# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f905cac6-cc06-5171-90e4-9d41200e77a0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.05.2017 A/437/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-437-2016_2017-05-23.pdf

## Full Text

Siégeant : , Président; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/437/2016 ATAS/397/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 mai 2017 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o B______, à GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Thierry 
STICHER 

 

recourant 

 

contre 

SUVA  CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 

 

 

intimée 

 

 
 
 

A/437/2016 

- 2/3 -

Attendu en fait que par décision du 3 août 2015, confirmée sur opposition le 5 janvier 
2016, la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après SUVA) a 
informé Monsieur A______ (ci-après l’assuré) que son taux d’invalidité s’élevait à 
5.36%, ce qui était insuffisant pour lui donner droit à une rente d’invalidité ; qu’elle lui 
a par ailleurs confirmé qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 8%, soit 
CHF 10'080.-, lui était octroyée ; 

Que celui-ci a interjeté recours en personne le 29 janvier 2016, puis, par l’intermédiaire 
de son mandataire ; qu’il l’a complété le 17 mai 2016, concluant à l’annulation des 
décisions litigieuses, à l’octroi d’une rente d’invalidité sur la base d’un degré 
d’invalidité de 100% dès le 1er juillet 2015 et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité 
sur la base d’un degré d’atteinte de 30%, au renvoi du dossier à la SUVA pour calculs et 
versements des prestations, et aux dépens; 

Que par arrêt du 23 août 2016, la chambre de céans a admis le recours s’agissant du 
droit au versement d’une rente d’invalidité au taux de 13% dès le 1er juillet 2015 ; 
qu’elle a ainsi annulé la décision sur opposition du 5 janvier 2016, et condamné la 
SUVA à verser à l’assuré la somme de CHF 1'000.- à titre de participation à ses frais et 
dépens ; 

Que par arrêt du 25 avril 2017, le Tribunal fédéral a admis le recours interjeté par la 
SUVA ; qu'il a renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les 
dépens de la procédure antérieure ; 

Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à 
titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat (art. 61 let. g LPGA) ; 

Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 

Qu'en l'espèce, il n'y a pas lieu d'accorder de dépens à l'assuré puisque celui-ci s'est 
finalement vu débouté en procédure fédérale ; 

 

*** 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
 
 

A/437/2016 

- 3/3 -

 
 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 avril 2017 (8C_643/2016) annulant 
son arrêt du 23 août 2016 (ATAS/659/2016). 

2. Dit que l’assuré n’a pas droit à des dépens. 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le