# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 34f629fe-b985-51bb-8aed-8f91829bbc24
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-12-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.12.2008 E-7849/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7849-2008_2008-12-15.pdf

## Full Text

Cour V
E-7849/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  d é c e m b r e  2 0 0 8

Maurice Brodard, juge unique, 
avec l'approbation de Martin Zoller, juge ; 
Christian Dubois, greffier.

A._______, né le (...),
Bosnie et Herzégovine,
représenté par le Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s 
(SAJE),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Exécution du renvoi (réexamen) ; décision de l'ODM du 
5 novembre 2008 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7849/2008

Faits :

A.
Le 4 janvier 2003, A._______, ressortissant de Bosnie et Herzégovine 
d'ethnie serbe, a demandé l'asile à la Suisse.  

B.
Par  décision  du  24  mars  2003,  l'Office  fédéral  des  réfugiés 
(actuellement et ci-après, Office fédéral des migrations; ODM), a rejeté 
cette  demande. Il  a  par  ailleurs  ordonné  le  renvoi  de  l'intéressé  et 
l'exécution de cette mesure qu'il a estimée licite, exigible et possible. 

C.
Le  recours  formé  par  le  requérant  contre  ce  prononcé  du  24  mars 
2003 a été rejeté, par arrêt du Tribunal administratif fédéral (ci-après, 
le Tribunal) du 15 août 2008. 

D.
Par acte du 21 octobre 2008, A._______ a sollicité la reconsidération 
de la décision d'exécution du renvoi du 24 mars 2003 et l'obtention de 
l'admission provisoire en Suisse, motif pris d'une modification notable 
des  circonstances  rendant  inexigible  l'exécution  de  son  renvoi  en 
Bosnie  et  Herzégovine.  Il  a  requis  à  titre  incident  les  mesures 
provisionnelles  et  la  dispense  du  paiement  des  frais  de  procédure. 
L'intéressé a produit un rapport médical délivré le 29 septembre 2008 
par  M.  B._______,  psychothérapeute,  ainsi  que  par  la  doctoresse 
C._______, cheffe de clinique, de l'assocation "D._______". A l'appui 
de sa demande, il a indiqué souffrir d'une modification durable de la 
personnalité  après  expérience  de  catastrophe  du  type  F 62.0 
(selon la classification  internationale  des  troubles  mentaux  et  des 
troubles  de  comportement  de  l’OMS ; ci-après,  CIM)  associée  à  un 
épisode  dépressif  sévère  avec  symptômes  psychotiques  (CIM  –  F 
32.3),  lesquelles  trouveraient  leur  origine  dans  des  événements 
traumatisants  vécus  par  le  patient  pendant  la  guerre.  A._______ 
s'est plaint de cauchemars, de troubles de l'appétit, de maux de tête et 
de tremblements. Il a expliqué que ces affections s'étaient aggravées 
suite  à  la  décision  de renvoi  de  Suisse et  qu'elles  nécessitaient  un 
suivi psychothérapeutique d'une durée de plus de deux ans (à raison 
d'un  entretien  hebdomadaire)  inaccessible,  selon lui,  en Bosnie  et 
Herzégovine. Invoquant son important handicap physique, la situation 
économique  générale  précaire  de  son  pays  d'origine,  mais  aussi 

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l'absence de réseau social et familial dans cet Etat, le requérant a fait 
valoir  qu'il  ne  disposait  pas  des  ressources  psychologiques  et 
économiques  suffisantes  pour  se  réinsérer  tant  professionnellement 
que socialement après son retour.

E.
Par décision  du  5  novembre  2008,  l’ODM a  écarté  la  demande de 
réexamen de A._______. Il a estimé que les affections de ce dernier 
n'étaient pas graves et pouvaient être traitées en République serbe de 
Bosnie.  Il  a  notamment  relevé  que  les  soins  dans  le  domaine 
psychique étaient disponibles sans restriction dans ce pays. Il en outre 
refusé d'accorder les mesures provisionnelles.

F.
Par recours du 8 décembre 2008, A._______ a conclu à l'annulation 
de cette décision et à l'octroi de l'admission provisoire. Il a à nouveau 
requis  l'octroi  des  mesures  provisionnelles  ainsi  que  l'assistance 
judiciaire  partielle.  Reprenant  son  argumentation  développée  en 
procédure  de  première  instance,  il a plus  particulièremement  exclu 
toute  possibilité  d'être  traité  dans  son  pays  d'origine,  raison  pour 
laquelle son rapatriement l'exposerait à une dégradation rapide de son 
état de santé mettant sa vie en péril. De l'avis du recourant, l'ensemble 
des éléments invoqués tant en procédure ordinaire qu'à l'appui de sa 
demande de réexamen pour justifier le caractère non raisonnablement 
exigible de l'exécution de son renvoi en Bosnie et Herzégovine permet 
de conclure qu'une telle mesure le mettra concrètement en danger. 

G.
Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si besoin 
est, dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions de l'ODM (art. 105 LAsi et art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  [LTAF, RS 173.32 ; art.  83 
let.  d  ch.  1  de  la  loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral 
[LTF, RS 173.110]).

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1.2 A._______ a qualité pour recourir  (art. 48 al. 1 de la loi fédérale 
du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative;  [PA, 
RS 172.021])  et  son  recours,  présenté  dans  la  forme  (art.  52  PA) 
ainsi que le délai légal (art. 50 al. 1 PA), est recevable.

1.3 Le Tribunal applique le droit  d'office, sans être lié  par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours (art. 62 al. 4 PA par renvoi  des art. 6 
LAsi et 37 LTAF) ou par l'argumentation juridique développée dans la 
décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II, 2e éd., 
Berne  2002,  p.  265;  voir  également  la  jurisprudence  publiée  sous 
Jurisprudence  et  Informations  [JICRA]  1994  n° 29  consid.  3  p. 207 
de  l'ancienne  Commission  de  recours  en  matière  d'asile  [ci-après, 
la Commission]).      

2.
En  l'occurrence,  la  question  à  trancher  est  celle  de  savoir  si  les 
problèmes  psychiques  invoqués  par  l'intéressé  à  l'appui  de  sa 
demande de réexamen du 21 octobre 2008 autorisent à  conclure à 
une modification notable des circonstances (postérieure à l'arrêt  sur 
recours du Tribunal du 15 août 2008; cf. JICRA  no 2003 no 17 consid. 
2a p. 103s.) rendant inexigible l'exécution de son renvoi en Bosnie et 
Herzégovine.

3.

3.1

3.1.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement  exigible  et  possible  (art. 44  al. 2  LAsi,  a  contrario). 
Elle est  régie par l'art. 83 de la loi  fédérale sur les étrangers du 16 
décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  entrée  en  vigueur  le  1er  janvier 
2008. Bien que les définitions contenues aux al. 2 à 4 de la disposition 
précitée, relatives au caractère possible, licite et exigible de l'exécution 
du renvoi, comprennent des modifications rédactionnelles par rapport 
à  l'ancien  art.  14a  al. 2  à  4  LSEE,  leur  contenu  matériel  n'a  pas 
changé,  de  sorte  que  la  jurisprudence  en  la  matière  demeure 
applicable (cf. Message concernant la loi sur les étrangers, du 8 mars 
2002, FF 2002 3573 s. ; Message concernant la modification de la loi 
sur  l'asile,  de  la  loi  fédérale  sur  l'assurance-maladie  et  de  la  loi 
fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 4 septembre 2002, 
FF 2002 6403).

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3.1.2 Aux termes de l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution du renvoi peut ne 
pas  être  raisonnablement  exigée  si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de 
l'étranger  dans  son  pays  d'origine  ou  de  provenance  le  met 
concrètement  en  danger,  par  exemple  en  cas  de guerre,  de  guerre 
civile,  de  violence  généralisée  ou  de  nécessité  médicale.  Cette 
disposition  s'applique  en  premier  lieu  aux  "réfugiés  de  la  violence", 
soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité 
de  réfugié  parce  qu'ils  ne  sont  pas  personnellement  persécutés, 
mais qui  fuient  des  situations  de  guerre,  de  guerre  civile  ou  de 
violence  généralisée,  et  ensuite  aux  personnes  pour  qui  un  retour 
reviendrait  à  les  mettre  concrètement  en  danger,  notamment  parce 
qu'elles  ne  pourraient  plus  recevoir  les  soins  dont  elles  ont  besoin 
(JICRA 1998 no 22 consid. 7a p. 191). 

Quant aux "réfugiés de facto" (au sens large du terme), quelle que soit 
l'origine du départ  de leur  pays,  leur existence est  réputée mise en 
danger  dès  lors  qu'objectivement,  au  regard  des  circonstances 
d'espèce, ceux-ci seraient selon toute probabilité condamnés à devoir 
vivre  durablement  en  dessous  du  minimum  vital,  donc  conduits 
irrémédiablement  à  un  dénuement  complet,  exposés  à  la  famine,  à 
une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité,  voire à la 
mort.  En  revanche,  les  difficultés  socio-économiques  vécues  par  la 
population locale, en particulier en matière de pénurie de logements et 
d'emplois, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger 
(JICRA 1994 no 19 consid. 6b p. 149). Dans le cadre de l'analyse des 
cas d'espèce, il convient de faire appel à des critères aussi divers que 
les attaches avec la région de réinstallation, notamment les relations 
familiales  et  sociales,  les séjours  antérieurs,  respectivement  les 
emplois  qu'on  y  a  exercés,  les  connaissances  linguistiques  et 
professionnelles  acquises,  le  sexe,  l'âge,  l'état  de  santé,  l'état  civil, 
ou encore les charges de famille (ibid.).

L'autorité  à  qui  incombe  la  décision  doit  donc  dans  chaque  cas 
confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se 
trouverait  l'étranger  concerné  dans  son  pays  après  l'exécution  du 
renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son  éloignement  de 
Suisse (JICRA 1998 no 22 consid. 7a p. 191 et jurisp. citée).

3.1.3 Comme on vient de l'entrevoir, l'art. 83 al. 4 LEtr, auquel renvoie 
l'art. 44 al. 2 LAsi, vaut notamment pour les personnes dont l'exécution 
du  renvoi  ne  peut  être  raisonnablement  exigée  parce  qu'en  cas  de 

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retour dans leur pays d'origine ou de provenance, elles pourraient ne 
plus  recevoir  les  soins  essentiels  garantissant  des  conditions 
minimales d'existence ; par soins essentiels, il faut entendre les soins 
de  médecine  générale  et  d'urgence  absolument  nécessaires  à  la 
garantie de la dignité humaine (JICRA 2003 no 24 consid. 5b p.157s.). 
L'art.  83  al.  4  LEtr,  disposition  exceptionnelle  tenant  en  échec  une 
décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprétée 
comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit 
par  un  droit  général  d'accès  en  Suisse  à  des  mesures  médicales 
visant  à  recouvrer  la  santé  ou  à  la  maintenir,  au  simple  motif  que 
l'infrastructure  hospitalière  et  le  savoir-faire  médical  dans  le  pays 
d'origine  ou  de  destination  de  l'intéressé  n'atteint  pas  le  standard 
élevé qu'on trouve en Suisse. Ainsi, si les soins essentiels nécessaires 
peuvent  être  assurés  dans  le  pays  d'origine  ou  de  provenance  de 
l'étranger concerné, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces 
pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens de 
l'art. 83 al. 4  LEtr  si,  en  raison  de  l'absence  de  possibilités  de 
traitement adéquat,  l'état  de santé de l'intéressé se dégraderait  très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 
danger  concrète  de  sa  vie  ou  à  une  atteinte  sérieuse,  durable,  et 
notablement  plus  grave  de  son  intégrité  physique  (JICRA  2003 
susvisée, ibidem). 

3.1.4 Cela  dit,  il  sied  de  préciser  que  si,  dans  un  cas  d'espèce, 
le mauvais état de santé ne constitue pas en soi un motif d'inexigibilité 
sur la base des critères qui précèdent,  il  peut  demeurer un élément 
d'appréciation dont il convient alors de tenir compte dans le cadre de 
la pondération de l'ensemble des éléments ayant trait à l'examen de 
l'exécution du renvoi (cf. jurisprudence précitée, ibidem).

3.2 Dans leur rapport médical du 29 septembre 2008 (cf. ch. 4.1, p. 3), 
les praticiens  consultés  précisent  sous  rubrique  "pronostic  sans 
traitement" ce qui suit: "les traumatismes et les séquelles du handicap 
sont  toujours présents et  nécessitent  ... un long travail  d'élaboration 
afin  de permettre à A._______ de s'investir  à  nouveau à un niveau 
psychosocial."  A  la  lumière  d'un  tel  constat,  le  Tribunal  ne  voit  pas 
comment  un  éventuel  arrêt  de  la  psychothérapie  prescrite  par  ces 
praticiens  pourrait  provoquer  une  dégradation  de  l'état  de  santé  de 
l'intéressé susceptible de conduire d'une manière certaine à la mise 
en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et 
notablement plus grave de son intégrité physique (cf. consid. 3.1.3 ci-

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dessus).  Point  n'est  dès  lors  besoin  de  vérifier  plus  avant  si  les 
affections psychiques de A._______ auraient déjà dû être invoquées 
en  procédure  ordinaire  et  si  elles  peuvent  ou  non  être  traitées  en 
Bosnie et Herzégovine, comme l'affirme l'ODM (cf. décision attaquée, 
consid. I, p. 1s.).

Dans son arrêt du 15 août 2008 (cf. let. E et G et consid. 5.5), l'autorité 
de  recours  a  pour  sa  part  constaté  que A._______  avait  été  opéré 
avec  succès  à  la  hanche  gauche,  le  13  janvier  2005,  et  qu'aucun 
traitement,  manuel  ou  pharmacologique,  ne  lui  avait  été  prescrit 
depuis 2006. Elle a par ailleurs observé que les inconvénients liés à la 
différence  d'environ  deux  à  trois  centimètres  de  longueur  entre  les 
membres inférieurs pouvaient être atténués par une élévation de deux 
à  trois  centimètres  de  la  talonnette  d'un  centimètre  de  haut 
déjà utilisée par l'intéressé. L'autorité de céans a en outre jugé que les 
séquelles de l'infirmité passée de ce dernier n'étaient pas invalidantes 
au  point  de  l'empêcher  de  reprendre  une  activité  professionnelle. 
Elle a,  enfin,  noté  qu'en République  serbe  de  Bosnie,  A._______ 
pouvait bénéficier du soutien d'un réseau familial composé notamment 
de son parrain qui avait financé son voyage en Suisse.

Après pondération  globale  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas 
d'espèce,  le  Tribunal  estime  qu'en  dépit  des  problèmes  psychiques 
invoqués dans le cadre de la présente procédure de reconsidération, 
un renvoi de l'intéressé en Bosnie et Herzégovine ne l'exposera pas à 
un  dénuement  irrémédiable  au  regard  de  la  jurisprudence  évoquée 
plus haut (cf. consid. 3.1.2 ci-dessus, 2ème paragraphe). Le fait  que 
A._______  sera  probablement  confronté  dans  son  pays  d'origine  à 
une  situation  plus  difficile  qu'en  Suisse,  notamment  sur  le  plan 
professionnel (cf. rapport médical du 29 septembre 2008, ch. 4.2, p. 3) 
ne saurait en soi empêcher l'exécution de son renvoi (cf. considérant 
précité, 2ème paragraphe).   

4.

4.1 En  définitive,  force  est  de  constater  l'absence  de  modification 
notable  des  circonstances  (cf.  consid.  2  ci-dessus)  justifiant  de 
renoncer  à  l'exécution  du  renvoi  de  l'intéressé  en  Bosnie  et 
Herzégovine.

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4.2 Dans ces conditions, le recours, d'emblée infondé, doit être rejeté 
par  l'office  du  juge  unique,  avec  l'approbation  d'un  second  juge 
(art. 111 let. e LAsi). Le présent arrêt, rendu sans échange d'écritures, 
est sommairement motivé (art. 111a LAsi). La demande de mesures 
provisionnelles devient pour le surplus sans objet.

5.

5.1 La requête  d'assistance judiciaire  partielle  du 8 décembre 2008 
doit elle aussi être rejetée, le recours étant en effet d'emblée voué à 
l'échec (art. 65 al. 1 PA) pour les raisons déjà explicitées plus en détail 
au considérant 3.2 ci-dessus. 

5.2 L'intéressé  ayant  succombé,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure à sa charge, conformément à l'art. 63 al. 1 PA (1ère phr.) 
ainsi  qu'aux  art.  2  et  3  let. a  du  règlement  du  21  février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

(dispositif : page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 1'200.-, sont supportés par 
A._______. Ils devront être versés sur le compte du Tribunal dans les 
30 jours à compter de l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est communiqué :

- au  mandataire  du recourant  (par  courrier  recommandé ; annexe : 
un bulletin de versement);

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N (...) (par courrier interne ; en copie);

- au canton (...), en copie.

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Christian Dubois

Expédition : 

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