# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a1fa5310-2c8e-5311-b252-fd928e346abf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.11.2018 A/1943/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1943-2018_2018-11-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1943/2018 ATAS/1019/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt en révision du 1er novembre 2018 

5ème Chambre  

 

Madame A______, domiciliée c/o M. B______,  au LIGNON, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marlyse 
CORDONIER  

demanderesse 
en révision 

contre 

ARRÊT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES DU 4 avril 2012, 
ATAS/462/2012 

dans la cause A/3269/2011 opposant 

Madame A______, domiciliée c/o M. B______, avenue au 
LIGNON, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Marlyse CORDONIER  

à 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE 

 

 

 

défendeur en 
révision 

 
 
 

 

A/1943/2018 

- 2/7 - 

EN FAIT 

1. Après un accident subi le 22 août 2008 et dans le cadre d’une demande de 
prestations de l’assurance-invalidité déposée le 8 juillet 2009, Madame A______ a 
été soumise à une expertise par les docteurs C______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique, et D______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, de la 
Clinique Corela. Le Dr C______ a examiné l'assurée le 29 septembre 2010 et a 
constaté des status après fracture comminutive de l’extrémité distale du deuxième 
métatarse du pied droit, après révision de l’articulation inter-métatarsienne II et 
après algoneurodystrophie du membre inférieur droit, sans incidence sur la capacité 
de travail depuis le 10 mai 2010. La capacité de travail était nulle du 22 août 2008 
jusqu’au 9 mai 2010. Dès cette date, elle était complète dans une activité adaptée. 
Les limitations fonctionnelles concernaient les positions debout, les positions 
assise-debout statiques, la marche prolongée et les déplacements en hauteur, ainsi 
que le port de lourdes charges. Quant au Dr D______, il a diagnostiqué, lors de son 
examen du 28 septembre 2010, une personnalité histrionique, un trouble de 
l’adaptation et une réaction dépressive prolongée en rémission. Ces diagnostics 
étaient sans incidence sur la capacité de travail, laquelle était complète dès le 
28 septembre 2010. 

2. Par décision du 13 septembre 2011, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) a octroyé à l’assurée une rente entière d’invalidité limitée 
dans le temps, du 1er janvier au 31 décembre 2010.  

3. Par acte du 17 octobre 2011, l’assurée a interjeté recours contre cette décision, en 
concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité entière au-delà de décembre 2010. Ce 
faisant, elle a allégué qu’elle était encore en incapacité de travail totale et que sa 
symptomatologie était largement dominée par une dépression nerveuse. Ces 
éléments contredisaient la projection du Dr D______ qui envisageait une reprise à 
100 % en décembre (recte septembre) 2010, ce qui rendait nécessaire une 
actualisation des données cliniques sur son état psychique.  

4. Par arrêt du 4 avril 2012 (ATAS/462/2012), la chambre de céans a admis 
partiellement le recours et réformé la décision querellée dans le sens que la 
recourante avait droit à une mesure d’orientation professionnelle, tout en 
confirmant la décision pour le surplus. Ce faisant, elle s’est fondée sur l’expertise 
de la Clinique Corela, à laquelle elle a attribué une pleine valeur probante. Elle a 
par ailleurs constaté que la recourante ne remettait pas expressément en cause les 
conclusions des experts, mais invoquait une incapacité de travail qui perdurait et 
qui était liée à un trouble dépressif qui ne s’amendait pas malgré le traitement. 
Toutefois, les rapports médicaux produits par la recourante ne permettaient pas de 
constater que son état dépressif avait duré au-delà de septembre 2010.  

5. Par arrêt 9C_406/2012, le Tribunal fédéral a annulé cet arrêt en ce qu’il octroyait à 
l’assurée une mesure d’orientation professionnelle.  

 
 
 

 

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6. Par acte du 6 juin 2018, l’assurée a saisi la chambre de céans d'une demande en 
révision de l'arrêt du 4 avril 2012, en concluant, principalement, à son annulation et 
au renvoi de la cause au défendeur pour mise en œuvre d’une nouvelle expertise et 
pour nouvelle décision, sous suite de dépens. La demande de révision était fondée 
sur le fait que la Clinique Corela avait été sanctionnée sous forme d’un retrait de 
l’autorisation d’exploiter deux de ses départements pendant trois mois, sanction qui 
avait été confirmée par le Tribunal fédéral par son arrêt 2C_32/2017 du 22 
décembre 2017. Par ailleurs, dans son communiqué de presse du 19 mars 2018, la 
chambre de céans avait informé les assurés qui estiment que leur droit à des 
prestations a pu être contesté sur la base d’une expertise rendue par la Clinique 
Corela, qu’ils peuvent adresser une demande de révision à l’autorité qui a statué en 
dernier lieu sur leur cas. Les manquements de la Clinique Corela relevés 
concernaient onze expertises réalisées en 2010, voire peut-être le début de l’année 
2011. Or, l’expertise à laquelle la recourante avait été soumise, était datée du 2 
décembre 2010, soit datait d'une époque où des expertises avaient été illicitement 
modifiées par le responsable de ladite clinique. Ainsi, la valeur probante de cette 
expertise était douteuse, si bien qu’il convenait d’en ordonner une nouvelle. 

7. Dans sa réponse du 5 juillet 2018, le défendeur a conclu au rejet de la demande de 
révision. Il a considéré que les circonstances à l’origine de l’arrêt de la chambre 
administrative de la Cour de justice du 15 novembre 2016, rejetant le recours de 
ladite clinique contre l'arrêté du 25 juin 2015 du département de l'emploi, des 
affaires sociales et de la santé de la République et canton de Genève, et de l'arrêt du 
Tribunal fédéral, confirmant ce jugement, ne constituaient pas des faits nouveaux 
importants permettant d’entrer en matière sur l’existence d’un motif de révision 
procédurale. Les faits reprochés à la Clinique Corela ne concernaient pas toutes les 
expertises. Par ailleurs, l’expertise du 2 décembre 2010 de la Clinique Corela ne 
faisait pas partie, à la connaissance du défendeur, des rapports contestés dans le 
cadre de la procédure ayant donné lieu au retrait de l’autorisation d’exploiter une 
institution de santé pour une durée de trois mois. Il n’existait en outre aucun indice 
permettant d’admettre l’existence d'un vice formel, ou faisant naître le soupçon que, 
dans le cas d’espèce, le rapport d’expertise de la Clinique Corela ne reflétait pas 
strictement les constats médicaux, le raisonnement ou les conclusions des experts 
quant à la situation médicale de la demanderesse. Partant, il convenait de refuser 
d’entrer en matière sur la demande de révision. Enfin, il fallait également rappeler 
que le rapport d’expertise n’était pas le seul élément pris en considération dans 
l’examen des conditions du droit aux prestations. En particulier, le service médical 
régional de l’assurance invalidité pour la Suisse romande (ci-après : SMR) devait 
faire la synthèse de l’ensemble des informations médicales figurant dans le dossier 
et s'était prononcé, en l’espèce, de manière circonstanciée dans différents rapports. 

8. Par courriers du 12 juillet 2018, la chambre de céans a invité les Drs C______ et 
D______ à lui confirmer que leurs conclusions d’expertise n’avaient pas été 

 
 
 

 

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modifiées par un tiers et qu’elles correspondaient à celles qu’ils avaient retenues. 
Elle leur a par ailleurs transmis le rapport d’expertise figurant dans le dossier.  

9. Par courrier du 16 août 2018, le Dr C______ a communiqué à la chambre de céans 
la confirmation requise. Quant au Dr D______, il n’a pas répondu. 

10. Par écritures du 12 octobre 2018, la demanderesse a persisté dans ses conclusions, 
en relevant en  particulier que les faits remontaient à bientôt huit ans, il était 
difficile aux experts de la clinique Corela de savoir si des modifications avaient été 
apportées à leurs expertises, à moins d'avoir gardé une trace informatique de leurs 
versions initiales. 

11. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - 831.20). 

2. A teneur de l'art. 89I al. 2 et 3 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), l'art. 61 let i LPGA est applicable pour les 
causes visées à l'art. 134 al. 1 LOJ et l'art. 80 LPA pour les causes visées à l'art. 134 
al. 3 LOJ. Cependant, la LPGA renvoyant au droit cantonal s'agissant de la 
procédure devant la chambre des assurances sociales, il convient d'appliquer l'art 80 
LPA dans toutes les hypothèses. 
 
Aux termes de cet article, il y a lieu à révision lorsque, dans une affaire réglée par 
une décision définitive, il apparaît :  
a) qu'un crime ou un délit, établi par une procédure pénale ou d'une autre manière, a 
influencé la décision;  
b) que des faits ou des moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le 
recourant ne pouvait connaître ou invoquer dans la procédure précédente;  
c) que, par inadvertance, la décision ne tient pas compte de faits invoqués et établis 
par pièce;  
d) que la juridiction n'a pas statué sur certaines conclusions des parties de manière à 
commettre un déni de justice formel;  
e) que la juridiction qui a statué n'était pas composée comme la loi l'ordonne ou que 
les dispositions sur la récusation ont été violées.  

Lorsque le tribunal estime que le motif de révision est établi, il doit annuler 
totalement ou partiellement l'arrêt rendu et statuer à nouveau au fond (cf. BOVAY, 
Procédure administrative, éd. Staempfli, p. 441). 

 
 
 

 

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3. a. Selon l’art. 81 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA-GE - E 5 10), la demande de révision doit être adressée par écrit à la 
juridiction qui a rendu la décision dans les trois mois dès la découverte du motif de 
révision (al. 1), mais au plus tard dans les dix ans (al. 2). Elle doit en particulier 
indiquer le motif de révision et contenir les conclusions du requérant pour le cas où 
la révision serait admise et une nouvelle décision prise.  

b. Par arrêté du 25 juin 2015, le Département de l’emploi, des affaires sociales et de 
la santé de la République et canton de Genève a retiré à la Clinique Corela SA 
(désormais MedLex SA) l’autorisation d’exploiter une institution de santé pour une 
durée de trois mois. Ce retrait a été confirmé par le Tribunal fédéral pour ce qui 
concerne les départements « psychiatrie » et « expertise » de cette institution, par 
arrêt 2C_32/2017 du 22 décembre 2017. Le retrait a été effectif du 1er mars au 1er 
juin 2018, suite à la publication dans la Feuille d’avis officielle de la République et 
canton de Genève du 21 février 2018. La chambre de céans a ensuite publié un 
communiqué de presse aux termes duquel les assurés dont le droit à des prestations 
aurait été nié sur la base d’une expertise effectuée à la Clinique Corela SA, ont la 
possibilité de demander la révision devant l’autorité qui a statué en dernier lieu, 
dans un délai de nonante jours depuis la connaissance des faits. La presse romande 
a largement fait état de la sanction et a relayé le contenu du communiqué de presse 
de la chambre de céans, notamment dans la Tribune de Genève dans un article 
publié le 20 mars 2018. 

Cela étant, la demande de révision, déposée moins de trois mois après que la 
recourante a eu connaissance du retrait de l’autorisation en cause par le biais des 
informations publiées par la Tribune de Genève le 20 mars 2018, respecte le délai 
légal.  

La demande est également valable à la forme, dès lors qu’elle indique le motif de 
révision et contient les conclusions de demanderesse pour le cas où la révision 
serait admise et une nouvelle décision prise. 

4. La requérante invoque la découverte de faits nouveaux. 

a. Selon la jurisprudence relative à l’art. 123 al. 2 let. a de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), qui a un libellé similaire à 
l'art. 61 let. i LPGA et à l'art. 80 LPA, les faits doivent être pertinents, à savoir de 
nature à modifier l’état de fait qui est à la base de l’arrêt attaqué et aboutir à un 
jugement différent en fonction d’une appréciation juridique correcte (arrêt 
9F_5/2018 du 16 août 2018 consid. 2.1 et les références citées). 

En l’occurrence, la chambre de céans s’est fondée sur l’expertise de la Clinique 
Corela pour admettre que la requérante avait droit à une rente d’invalidité 
seulement jusqu’en décembre 2010. Ce faisant, la chambre de céans a attribué une 
pleine valeur probante à cette expertise, dès lors que l’assurée n’avait pas mis en 
évidence des éléments médicaux permettant de la remettre en cause. 

 
 
 

 

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Or, le Tribunal fédéral a jugé qu’il n’était pas admissible de reprendre des 
conclusions d’une expertise de la Clinique Corela qui avait été établie dans des 
circonstances ébranlant de manière générale la confiance placée dans l’institution 
mandatée, dès lors que  les manquements constatés au sein de ladite clinique 
soulevaient de sérieux doutes quant à la manière dont des dizaines d’expertises 
avaient été effectuées par cette institution et portaient atteinte à la confiance que les 
assurés et les organes de l’assurance-invalidité étaient en droit d’accorder à 
l’institution chargée de l’expertise. (op. cit. consid. 2.3.2). De tels faits étaient de 
nature à modifier l’état de fait à la base d’un arrêt fondé sur une expertise de la 
Clinique Corela (op. cit. consid. 2.3.3). 

b. En l’occurrence, la demanderesse a été examinée le 28 septembre 2010 par le 
Dr D______ et le 29 septembre 2010 par le Dr C______, soit à une époque où le 
responsable médical du « département expertise » de la Clinique Corela modifiait 
illicitement le contenu des rapports. Ainsi, cette expertise ne permet pas de statuer 
sur le droit de la demanderesse aux prestations de l’assurance-invalidité. A cet 
égard, notre Haute Cour a relevé qu’il importait peu de savoir si ledit responsable 
était concrètement intervenu dans la rédaction du rapport, voire en avait modifié le 
contenu à l’insu de son auteur, dès lors qu’il était en tout état de cause impossible 
d’accorder une pleine confiance à l’expertise établie sous l’enseigne de cette 
clinique. 

Si la chambre de céans avait eu connaissance des manquements de la Clinique 
Corela, elle aurait écarté le rapport d’expertise de celle-ci et aurait constaté qu’il 
n’était pas possible d’apprécier l’état de santé de la demanderesse, ainsi que les 
éventuelles répercussions négatives des atteintes constatées sur sa capacité de 
travail. Par conséquent, elle aurait renvoyé la cause à l’OAI, afin qu’il complète 
l’instruction sur le plan médical par une expertise indépendante et, ceci fait, statue à 
nouveau. 

Cependant, dans la mesure où la demanderesse ne conteste en réalité que le volet 
psychiatrique de cette expertise, en se prévalant d'une incapacité de travail durable 
liée à un trouble dépressif, l'instruction complémentaire requise sera limitée à une 
expertise au niveau psychiatrique. 

5. Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’annuler l’arrêt du 4 avril 2012 de la chambre 
de céans (ATAS/462/2012) et de renvoyer la cause au défendeur pour instruction 
complémentaire au niveau psychiatrique par une expertise indépendante et, ceci 
fait, nouvelle décision. 

6. La demanderesse obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- lui est 
octroyée à titre de dépens. 

7. Le défendeur qui succombe sera condamné à un émolument de justice fixé à 
CHF 200.-.  

 

 
 
 

 

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- 7/7 - 

PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant sur révision 

1. Déclare la demande de révision recevable.  

2. Annule l'arrêt rendu le 4 avril 2012, ATAS/462/2012. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

3. Renvoie la cause au défendeur pour instruction complémentaire par une expertise 

psychiatrique. 

4. Condamne le défendeur à verser à la demanderesse une indemnité de CHF 2'000.- à 

titre de dépens. 

5. Met à la charge du défendeur un émolument de justice de CHF 200.-. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le