# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6e9fc65a-130f-539e-a71b-933f5ca8f677
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-04-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.04.2025 B-4641/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-4641-2023_2025-04-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour II 

B-4641/2023 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 9  a v r i l  2 0 2 5  

Composition 
 Pietro Angeli-Busi (président du collège),  

David Aschmann, Chiara Piras, juges, 

Yann Grandjean, greffier. 
 

 
 

Parties 
 MONSTER ENERGY COMPANY,  

représentée par BOVARD SA,  

recourante,  

  
 

 
contre 

 
 Consorzio Cooperative Riunite d'Abruzzo,  

Società cooperativa agricola,  

représentée par Maître Andrea Pozzi, avocat,  

intimée,  

 

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI, 

Stauffacherstrasse 65/59g, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Procédures d'opposition n

os 102'226, 102'227 et 102'228  

CH 723'079 (fig.), CH 548'096 (fig.), CH 719'072 (fig.) /  

IR 1'592'079 CODICE CITRA (fig.). 

 

 

B-4641/2023 

Page 2 

Faits : 

A.  

A.a Déposé le 17 mars 2021 et publié dans la Gazette OMPI des marques 

no 2021/18 du 20 mai 2021, l'enregistrement international no 1'592'079 

CODICE CITRA (fig.) (marque combinée ; ci-après : la marque attaquée), 

dont la titulaire est la société italienne Consorzio Cooperative Riunite 

d'Abruzzo (ci-après : la défenderesse ou l'intimée), revendique la 

protection pour la Suisse pour les produits suivants :  

Classe 33 : Vin ; vins mousseux ; spiritueux distillés ; liqueurs ; amers ; 

produits à boire alcoolisés pétillants ; produits à boire alcoolisés aux fruits ; 

produits à boire alcoolisés, à l'exception de bières. 

Cet enregistrement se présente ainsi :  

 

 

 

  

A.b Le 1er septembre 2021, la société états-unienne MONSTER ENERGY 

COMPANY (ci-après : l'opposante ou la recourante) a formé opposition 

totale à l'enregistrement de cette marque (oppositions nos 102'226, 102'227 

et 102'228). Ces oppositions se fondent sur les trois marques suisses 

suivantes :  

– la marque suisse no 723'079 (fig.), déposée le 7 juin 2018 et publiée 

dans le registre suisse des marques (Swissreg) le 30 octobre 2018 

pour différents produits en classes 5, 9, 12, 14, 16, 18, 25 et 32 

(ci-après : la marque opposante no 1), qui se présente ainsi :  

 

 

 

 

– la marque suisse no 719'072 (fig.), déposée le 13 mars 2018 et publiée 

dans le registre suisse des marques (Swissreg) le 20 juillet 2018 pour 

B-4641/2023 

Page 3 

des produits en classe 32 (ci-après : la marque opposante no 2) qui se 

présente ainsi : 

 

 

 

– la marque suisse no 548'096 (fig.), déposée le 29 mai 2006, enregistrée 

le 17 juillet 2006 et publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce 

FOSC no 147 du 2 août 2006 pour des produits en classe 32 (ci-après : 

la marque opposante no 3) qui se présente ainsi :  

 

 

 

A.c Le 3 septembre 2021, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI 

(ci-après : l'autorité inférieure) a émis une notification de refus provisoire 

total (fondé sur une opposition) contre la marque attaquée pour tous les 

produits enregistrés. 

A.d A la suite d'une suspension de la procédure d'opposition et de la phase 

d'instruction, l'autorité inférieure a, par décision du 27 juin 2023, joint les 

causes, rejeté les oppositions nos 102'226, 102'227 et 102'228, conservé la 

taxe d'opposition de 800 francs et mis à la charge de l'opposante le 

paiement à la défenderesse de 1'200 francs à titre de dépens.  

B.  

Par acte du 25 août 2023, l'opposante a déposé un recours contre cette 

décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou 

le TAF). Elle conclut à l'annulation de la décision attaquée, à l'admission 

des oppositions nos 102'226, 102'227 et 102'228, à l'émission d'un refus 

total de protection contre la marque attaquée, avec suite de frais et de 

dépens à la charge de l'intimée.  

C.  

C.a Dans son courrier du 17 octobre 2023, l'autorité inférieure renonce à 

déposer une réponse, tout en concluant au rejet du recours avec suite de 

frais à la charge de la recourante. Elle précise néanmoins que les marques 

opposantes ne confèrent pas à la recourante une protection pour le motif 

abstrait de griffes.  

B-4641/2023 

Page 4 

C.b L'intimée, nouvellement représentée, a déposé une réponse en date 

du 21 novembre 2023. Elle conclut au rejet du recours dans son intégralité 

et à la confirmation de la décision attaquée, avec suite de frais et de 

dépens.  

Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la présente 

procédure seront repris plus loin dans la mesure où cela se révèle 

nécessaire. 

 

Droit : 

1.  

Le Tribunal examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui 

sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1). 

1.1 Le Tribunal est compétent pour statuer sur le présent recours (art. 31, 

32 et 33 let. e de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 

[LTAF, RS 173.32] ; art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative [PA, RS 172.021]). 

1.2 La qualité pour recourir doit être reconnue à la recourante (art. 48 al. 1 

PA).   

1.3 Les dispositions relatives à la représentation (art. 11 PA), au délai de 

recours (art. 22a al. 1 let. b et 50 al. 1 PA), au contenu et à la forme du 

mémoire de recours (art. 52 al. 1 PA) et à l'avance de frais (art. 63 al. 4 PA) 

sont par ailleurs respectées. 

1.4 Le présent recours est ainsi recevable. 

2.  

Selon l'art. 3 al. 1 let. c de la loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection 

des marques et des indications de provenance (loi sur la protection des 

marques, LPM, RS 232.11), sont exclus de la protection les signes 

similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services 

identiques ou similaires, lorsqu'il en résulte un risque de confusion. 

3.  

Dans la mise en œuvre de l'art. 3 al. 1 let. c LPM, il s'agit tout d'abord de 

définir à quels consommateurs les produits et/ou les services en cause 

sont destinés ainsi que le degré d'attention dont ces consommateurs font 

B-4641/2023 

Page 5 

preuve (arrêt du TAF B-2326/2014 du 31 octobre 2016 consid. 3.1-3.1.2 

"[fig.]/ENAGHR [fig.]"). 

3.1  

3.1.1 La décision attaquée retient que les produits de la classe 32 sont en 

général des boissons de consommation courante et quotidienne pour 

lesquelles le degré d'attention est supposé plutôt faible. En ce qui concerne 

les produits de la classe 33, il s'agirait de boissons alcooliques dont le 

degré d'attention est généralement supposé moyen, mais plutôt superficiel. 

3.1.2 La recourante indique seulement que les produits dont la protection 

est revendiquée par les marques en cause ne susciteront pas une attention 

particulièrement élevée de la part des consommateurs intéressés à leur 

acquisition (recours p. 5). 

3.1.3 L'intimée ne revient pas spécifiquement sur cette question.  

3.2 Le Tribunal rejoint l'appréciation de l'autorité inférieure qui est conforme 

à la jurisprudence (pour les boissons alcoolisées : arrêt du TAF 

B-5591/2021 du 9 août 2023 consid. 3.2 "CHIANTI CLASSICO DAL 1716 

[fig.]/C Chianti Gran Selezione [fig.]" et les références citées ; pour les 

boissons alcoolisées : arrêt du TAF B-159/2014 du 7 octobre 2016 

consid. 4.2.3.2 "BELVEDERE/CA'BELVEDERE AMARONE [fig.] et les 

références citées). 

4.  

4.1 Il convient maintenant de déterminer s'il existe une similarité entre les 

produits et les services en cause. Des produits ou des services sont 

similaires lorsque les cercles de consommateurs déterminants peuvent 

être amenés à penser que les produits vendus ou les services offerts sous 

des marques identiques ou similaires proviennent de la même entreprise 

ou sont, du moins, produits ou offerts sous le contrôle du titulaire de la 

marque par des entreprises liées. Sont des indices en faveur de la 

similarité de produits les mêmes lieux de production, le même savoir-faire 

spécifique, des canaux de distribution semblables, les cercles de 

consommateurs semblables, un but d'utilisation semblable, la 

substituabilité des produits, un champ d'application technologique 

semblable, de même que le rapport entre accessoire et produit principal. Il 

convient encore de comparer les produits ou les services concernés à la 

lumière du lien et de la complémentarité qui existent entre eux. Tous ces 

B-4641/2023 

Page 6 

éléments sont habituellement retenus comme des indices par la 

jurisprudence et la doctrine ; aucun n'est en soi déterminant et suffisant, 

chaque cas devant être examiné séparément. Quant à l'appartenance des 

produits revendiqués à la même classe internationale selon la 

Classification de Nice, elle ne suffit pas pour les déclarer similaires, mais 

constitue néanmoins un indice à prendre en compte (arrêts du TAF B-

1426/2018 du 28 avril 2020 consid. 15.1 [non publié in ATAF 2020 IV/4] 

"SPARKS/ sparkchief" et B-2208/2016 du 11 décembre 2018 consid. 5.1 

"SKY/ SKYFIVE").  

4.2  

4.2.1 La décision attaquée retient que les produits contestés de la 

classe 33 (vin ; vins mousseux ; spiritueux distillés ; liqueurs ; amers ; 

produits à boire alcoolisés pétillants ; produits à boire alcoolisés aux fruits ; 

produits à boire alcoolisés, à l'exception de bières) auraient des points de 

contact avec les produits de la classe 32 revendiqués par les marques 

opposantes, c'est-à-dire "boissons, à savoir boissons énergétiques 

gazeuses et non gazeuses, boissons pour sportifs gazeuses et non 

gazeuses, ainsi que boissons enrichies en vitamines, minéraux, 

substances nutritives, acides aminés et/ou herbes aromatiques" (marque 

opposante no 1), "alkoholfreie Getränke" (marque opposante no 3 selon la 

numérotation retenue ici) et "boissons sans alcool, y compris boissons 

gazeuses et boissons énergisantes ; sirops, concentrés, poudres et 

préparations pour faire des boissons, y compris boissons gazeuses et 

boissons énergisantes ; bières" (marque opposante no 2 selon la 

numérotation retenue ici), permettant d'accepter la similarité entre les 

produits opposés (décision attaquée nos IV.B.4 et 5).  

4.2.2 La recourante ne conteste pas cette interprétation (recours p. 3) et 

l'intimée affirme que, en ce qui concerne la nature des produits, leur 

destination et leurs canaux de vente, il n'y a aucun doute quant à leur 

similitude (réponse p. 4).  

4.3 Le Tribunal ne voit aucune raison de revenir sur l'appréciation de 

l'autorité inférieure qui est conforme à la jurisprudence (arrêts du TAF 

B-5226/2015 du 13 septembre 2017 consid. 4.3.2 "Estrella Galicia [fig.]/ 

Estrella Damm barcelona [fig.]", B-159/2014 du 7 octobre 2016 

consid. 5.3.1.2 "BELVEDERE/CA' BELVEDERE AMARONE [fig.]" et 

B-531/2013 du 21 octobre 2013 consid. 4.2 "GALLO/Gallay [fig]".  

B-4641/2023 

Page 7 

5.  

5.1  

5.1.1 La similarité entre deux signes est déterminée par l'impression 

d'ensemble laissée au public (ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller"). 

Dès lors que le consommateur ne perçoit en général pas les deux signes 

simultanément et que celui des deux qu'il voit ou entend s'oppose dans sa 

mémoire au souvenir plus ou moins effacé de l'autre perçu auparavant, il 

convient d'examiner les caractéristiques susceptibles de subsister dans sa 

mémoire imprécise (ATF 121 III 377 consid. 2a "BOSS/BOKS" ; EUGEN 

MARBACH, Markenrecht, in : Schweizerisches Immaterialgüter- und 

Wettbewerbsrecht, vol. III/1, 2e éd. 2009 [ci-après : MARBACH, SIWR], 

no 867). Cette impression d'ensemble sera principalement influencée par 

les éléments dominants d'une marque ; il s'agit en général des éléments 

les plus distinctifs (arrêt du TAF B-2380/2010 du 7 décembre 2011 

consid. 7.1.1 "lawfinder/LexFind.ch [fig.]" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : 

Propriété intellectuelle, Commentaire romand, 2013 [ci-après : CR PI], art. 

3 LPM no 30). Les éléments d'une marque qui sont faibles ou qui 

appartiennent au domaine public ne doivent cependant pas être purement 

et simplement exclus de l'examen de la similarité des signes. En effet, de 

tels éléments peuvent, eux aussi, influencer l'impression d'ensemble qui 

se dégage d'une marque (arrêt du TF 4C.258/2004 du 6 octobre 2004 

consid. 4.1 "YELLO/Yellow Access AG" ; ATAF 2014/34 consid. 6.1.1 

"LAND ROVER/Land Glider" ; arrêts du TAF B-38/2011, B-39/2011 et B-

40/2011 du 29 avril 2011 consid. 7.1.2 "IKB/ICB [fig.], IKB/ICB et IKB/ICB 

BANKING GROUP" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : CR PI, art. 3 LPM no 60). 

Il convient, dès lors, de prendre en considération et de pondérer chacun 

des éléments selon son influence respective sur l'impression d'ensemble, 

sans cependant les dissocier et décomposer le signe (arrêt du TAF B-

7442/2006 du 18 mai 2007 consid. 4 "FEEL 'N LEARN/SEE 'N LEARN" ; 

MARBACH, SIWR, no 866 ; GALLUS JOLLER, in : SHK 2017, art. 3 LPM no 

128 s.). 

5.1.2 Pour déterminer si deux marques verbales, respectivement les 

éléments verbaux de deux marques, se ressemblent au sens de l'art. 3 

al. 1 let. c LPM, il y a lieu de prendre en compte leur effet auditif, leur 

représentation graphique et leur contenu sémantique (ATF 127 III 160 

consid. 2b/cc "Securitas" et 121 III 377 consid. 2b "BOSS/BOKS"). La 

similarité des marques doit en principe déjà être admise lorsque des 

similitudes se manifestent sur la base de l'un de ces trois critères 

(MARBACH, SIWR, no 875 ; STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, in : 

B-4641/2023 

Page 8 

Markenschutzgesetz, Wappenschutzgesetz, Basler Kommentar, 3e éd. 

2017, art. 3 LPM no 59). La sonorité découle en particulier du nombre de 

syllabes, ainsi que de la cadence et de la succession des voyelles, tandis 

que l'image de la marque dépend de la longueur du mot et des 

particularités des lettres employées. Le début du mot et sa racine, de 

même que sa terminaison – surtout lorsque celle-ci reçoit une 

accentuation – suscitent plus l'attention que les syllabes intermédiaires non 

accentuées (ATF 127 III 160 consid. 2b/cc "Securitas" et 122 III 382 

consid. 5a "Kamillosan" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : CR PI, art. 3 LPM 

no 62). 

5.2  

5.2.1 La décision attaquée estime que, sur le plan visuel, les signes 

opposés sont très faiblement similaires dans la mesure où ils comprennent 

des "traits". Ces "traits", au nombre de trois dans tous les signes, seraient 

toutefois représentés différemment (inclinaison, représentation, longueur, 

épaisseur). Les trois traits présents dans les marques opposantes nos 1 et 

3 (selon la numérotation retenue ici) pourraient ressembler à un "M" stylisé 

comportant des traits verticaux évoquant une sorte de tremblement. Le 

"M", dans la marque opposante no 2, serait pivoté. Selon l'autorité 

inférieure, cette impression visuelle serait absente dans la marque 

attaquée qui évoquerait plutôt un coup de griffe, ou plus exactement la 

trace d'un coup de trois griffes. La similarité visuelle se limiterait donc à la 

présence de trois traits dans chacune des marques opposées. Les signes 

différeraient aussi bien par la présence des éléments verbaux présents que 

dans la marque attaquée "CODICE" et "CITRA" qui ne se retrouveraient 

pas dans les marques opposantes (décision attaquée no IV.C.7). 

Les marques opposantes ne pouvant pas être prononcées, une 

comparaison auditive ne serait pas possible (décision attaquée no IV.C.8). 

Sur le plan conceptuel, les marques opposantes ne véhiculeraient pas de 

signification. Du côté de la marque attaquée, le mot "CITRA" pourrait 

désigner une variété de houblon et, en italien, le mot "CODICE" signifierait 

"code, manuscrit". L'élément figuratif de la marque attaquée ne véhiculerait 

pas de concept ou de signification. Il n'y aurait pas de similarité 

conceptuelle (décision attaquée no IV.C.9). 

5.2.2 La recourante estime que, sur le plan graphique, aussi bien les 

marques opposantes que la marque attaquée font penser à des griffes ou 

à des traces de griffes. Elle fournit les résultats de plusieurs recherches sur 

B-4641/2023 

Page 9 

internet pour appuyer son propos (recours p. 3 s.). Selon elle, les 

consommateurs visés garderont en mémoire les griffes ou les traces de 

griffes et pas n'importe quels traits ou traces. L'adjonction des éléments 

verbaux "CODICE" et "CITRA" ne serait pas de nature à affaiblir l'influence 

prépondérante de l'élément figuratif rappelant des griffes ou des traces de 

coup de griffe. Elle en conclut que la marque attaquée est visuellement 

similaire aux marques opposantes (recours p. 5).  

5.2.3 L'intimée estime que la marque attaquée est un signe qu'il faut 

comprendre comme trois coups de pinceau, c'est-à-dire un élément 

graphique de pure fantaisie non rattachable à un quelconque objet matériel 

et, donc, particulièrement distinctif, surtout si l'on la compare à la 

représentation stylisée des trois versions des marques opposantes qui sont 

une lettre "M", initiale du nom de la recourante ("Monster"). Selon elle, 

l'élément figuratif de la marque attaquée serait, en outre, placé sur un plan 

horizontal qui s'étendrait dans l'espace comme en 3D, et les coups de 

pinceau auraient une épaisseur irrégulière et seraient tous légèrement 

arqués. Elle conteste qu'il puisse s'agir de griffures (réponse p. 3). 

5.3 Le Tribunal, appelé à se prononcer, retient ce qui suit.  

5.3.1 Sous l'angle graphique, les marques opposantes sont des variations 

d'un même signe. Il s'agit de trois formes droites et parallèles, de taille plus 

ou moins égale, qui se caractérisent par le découpage de leurs bords 

irréguliers qui apparaissent comme des déchirures. Chacune est plus large 

en son sommet qu'à sa base. Leurs sommets sont marqués par une 

proéminence pointue sur la gauche. La marque opposante no 1 se 

distingue en ce que les trois formes sont verticales, de couleur verte et sur 

fond noir. La marque opposante no 2 se caractérise par le relief donné à 

ces trois formes et à leur inclinaison. La marque opposante no 3 est, pour 

ainsi dire, la plus épurée des trois. 

La marque attaquée comprend une partie verbale et une partie figurative. 

La partie verbale comprend deux mots "CODICE" et "CITRA", l'un 

au-dessus de l'autre, le second étant plus grand que le premier et rédigé 

dans des polices d'écritures classiques, l'une sans empâtement et l'autre 

avec. Quant à sa partie figurative, elle comprend trois traits, de tailles 

différentes, mais de morphologique identique. Ces traits comprennent trois 

segments : un segment étroit à leur base, puis un autre beaucoup plus 

large et un troisième de taille moyenne, qui s'affine vers la fin. Leurs bords 

sont lisses. Chaque trait forme un arc. Leurs surfaces noires ne sont pas 

uniformes.  

B-4641/2023 

Page 10 

En ce qui concerne la similarité des signes, l'argumentation de l'autorité 

inférieure est contestable. Le Tribunal ne voit pas de traces de griffes dans 

la partie graphique de la marque attaquée. C'est au contraire dans les 

signes opposants que l'on perçoit l'impact des griffes sur sa cible, suivi 

d'une déchirure, faisant penser à des lacérations (déchirures de la peau). 

Marque attaquée  

(partie figurative) 

Marques opposantes 

no 1   no 2   no 3 

  

 

  

 

Du côté de la marque attaquée, il s'agit bien de trois traits, mais leurs bords 

ne présentent pas les déchirures que l'on voit dans les traits de chacune 

des marques opposantes. On y perçoit plutôt trois traces, faites comme 

avec un pinceau, où l'outil aurait été plus ou moins appuyé sur le papier, 

tout au long du geste, faisant varier la largeur du trait. Cette impression est 

renforcée par l'irrégularité des surfaces.  

Cela étant, le Tribunal retrouve la constatation de l'autorité inférieure pour 

dire que la similarité graphique entre les marques opposées est très faible. 

Le seul point de contact se situe dans la présence de trois traces. Encore 

faut-il souligner que ces traces sont très différentes graphiquement de part 

et d'autre. Leur taille varie plus du côté de la marque attaquée que de celui 

des marques opposantes, le découpage de leurs bords est différent (lisses 

et déchirés), tout comme leur surface. Leur orientation est différente. Ces 

constats sont valables tout autant dans la marque opposante no 3 qui est 

noire et sans relief comme la marque attaquée.  

Pour le reste, les marques en cause se distinguent surtout par la présence 

d'une partie verbale du côté de la marque attaquée et de son absence dans 

les trois marques opposantes.  

Ce qui précède conduit le Tribunal à retenir une très lointaine similarité 

visuelle entre les marques opposantes et la marque attaquée.  

B-4641/2023 

Page 11 

5.3.2 Sous l'angle phonétique, seule la partie verbale de la marque 

attaquée peut être prononcée. Les mots "CODICE" et "CITRA" 

comprennent respectivement six et cinq lettres formant trois et deux 

syllabes. Les marques opposantes ne peuvent pas se prononcer, ce qui 

exclut donc toute similarité sonore.  

5.3.3 Sous l'angle sémantique, la partie verbale de la marque opposante 

correspond au mot italien "codice" qui veut dire code ou manuscrit 

(dictionnaire Larousse, https://www.larousse.fr/dictionnaires/italien-

francais/codice/13799, consulté le 11 avril 2025). Le mot "citra" renvoie à 

une variété américaine de houblon (Humulus lupulus) destinée à la 

production de bière (https://fr.wikipedia.org/wiki/Citra_(houblon), consulté 

le 11 avril 2025) ou était un émulateur libre et open-source d'une console 

de jeu portable (https://fr.wikipedia.org/wiki/Citra_(%C3%A9mulateur), 

consulté le 11 avril 2025). Ce mot sera bien plus vraisemblablement 

compris comme un signe de fantaisie, vu la faible notoriété de ces 

concepts. Il n'est pas non plus exclu que le consommateur y voit référence 

à quelque chose de citronné (citrus, étant le nom scientifique des plantes 

dites agrumes, comme l'orange, le citron, le pamplemousse, la mandarine, 

etc. ; https://fr.wikipedia.org/wiki/Citrus, consulté le 11 avril 2025). 

Quant aux parties figuratives, selon le Tribunal, il est exclu qu'il y ait une 

concordance sur le concept de griffes entre les marques en cause. En 

revanche, on retrouve l'idée vague de "traces" de part et d'autre, ce qui 

amène à conclure à une similarité conceptuelle là aussi très lointaine.  

5.3.4 Finalement, le Tribunal retient une très faible similarité visuelle et 

conceptuelle dans la seule mesure de la présence de trois traces, par 

ailleurs fort différentes, dans les marques opposées et exclut toute 

similarité phonétique.   

6.  

En vue de l'examen du risque de confusion entre les marques en cause 

(consid. 7), il convient encore de déterminer l'étendue du champ de 

protection de la marque opposante. 

6.1  

6.1.1 Le champ de protection d'une marque dépend de sa force distinctive. 

Il est plus restreint pour les marques faibles que pour les marques fortes 

et des différences modestes suffiront alors à créer une distinction 

suffisante. Sont en particulier faibles les marques dont les éléments 

B-4641/2023 

Page 12 

essentiels sont banals ou dérivent d'indications descriptives utilisées dans 

le langage courant (arrêt du TF 4A_207/2010 du 9 juin 2011 consid. 5.1 

"RRSW Rama Swiss Watch [fig.]/RAM Swiss Watch AG" ; Marbach, SIWR, 

no 981). Sont en revanche fortes les marques imaginatives ou ayant acquis 

une notoriété dans le commerce. Les marques fortes, résultant d'un acte 

créatif ou d'un travail patient pour s'établir sur le marché, doivent bénéficier 

d'une protection élargie et accrue contre les signes similaires, car elles sont 

spécialement exposées à des essais de rapprochement (ATF 122 III 382 

consid. 2a "Kamillosan" ; arrêt du TAF B-1077/2008 du 3 mars 2009 consid. 

6 "SKY/SkySIM"). 

6.1.2 Selon la jurisprudence, le fait d'être connue en raison d'une utilisation 

intensive peut conférer à une marque - même originairement faible - une 

force distinctive accrue (arrêt du TAF B-3119/2013 du 12 juin 2014 consid. 

6.2 "SWISSPRIMBEEF/APPENZELLER PRIM(e) BEeF [fig.]"). La maxime 

inquisitoire (art. 12 PA), qui régit la constatation des faits dans le cadre de 

la procédure d'opposition, est fortement relativisée par le devoir de 

collaboration des parties prévu par l'art. 13 PA. Ainsi, sauf s'il s'agit d'un fait 

notoire, le caractère connu d'une marque doit être établi par la partie qui 

l'invoque. Il est toutefois suffisant de le rendre vraisemblable (sur 

l'ensemble : arrêt du TAF B-4538/2017 du 3 juillet 2019 consid. 13.2.2 

"MONSTER REHAB, etc."). Le caractère connu d'une marque peut être 

constaté - de manière directe - sur la base d'un sondage. Il peut également 

ressortir de faits autorisant, selon l'expérience, des déductions relatives à 

la perception de la marque par le public, par exemple, un volume d'affaires 

très important sur une longue période ou des efforts publicitaires intenses 

(arrêts du TAF B-4538/2017 du 3 juillet 2019 consid. 13.2.3.2 "MONSTER 

REHAB, etc.", STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, op. cit., art. 3 LPM nos 51 

et 57 ; JOLLER, in : SHK 2017, art. 3 LPM no 103 s.).  La marque doit être 

connue dans toute la Suisse (arrêts du TAF B-4538/2017 du 3 juillet 2019 

consid. 13.2.3.4 "MONSTER REHAB, etc.") et être utilisée telle qu'elle a 

été enregistrée (arrêt du TAF B-3162/2010 du 8 février 2012 consid. 6.5.1 

"5TH AVENUE [fig.]/AVENUE [fig.]"). 

6.2  

6.2.1 La décision attaquée retient que les marques figuratives opposantes 

ne disposent pas de signification descriptive pour les produits en cause. 

Elle estime que la recourante, en ne se référant qu'à une recherche 

"google", ne donnerait aucune information pertinente si ce n'est des 

cannettes comportant le signe "M (fig.)" entre autres. En l'absence d'autres 

pièces, notamment au sujet du pourcentage de la population connaissant 

B-4641/2023 

Page 13 

ce terme (recte : signe) en tant que marque. La décision rappelle 

également que la recourante n'aurait pas démontré, dans une procédure 

précédente, que ses marques jouissaient d'une force distinctive (accrue) 

et d'un champ de protection élevé. Elle a donc retenu pour les marques 

opposante une force distinctive et un champ de protection normaux 

(décision attaquée nos IV.D 6 et 7). 

6.2.2 Selon la recourante, il serait un fait notoire que les marques 

opposantes sont très connues en Suisse. Les produits proposés à la vente 

au consommateur suisse et comportant les marques opposantes seraient 

largement diffusées en Suisse. Elle fait la liste de nombreux points de vente 

en Suisse (recours p. 6). Elle avance qu'au cours des dernières 18 années, 

plus de 22 milliards de cannettes de boissons Monster Energy auraient été 

consommées dans le monde. Elle cite plusieurs publicités décrivant ces 

produits comme "populaires", et la qualifiant de "l'un des plus grands 

acteurs du marché des boissons énergisantes" (recours p. 7). Elle souligne 

que les marques opposantes sont connues grâce à des partenariats et 

parrainages avec diverses sociétés ou associations pour des événements 

sportifs (motocross, formule 1 ; recours p. 8).  

6.2.3 Pour l'intimée, rejoignant l'autorité inférieure, la recourante ne 

fournirait aucun élément objectivement valable pour démontrer la 

connaissance des marques opposantes par le public. Selon elle, on ne 

comprendrait donc pas pourquoi la recourante tenterait d'attribuer aux 

signes une caractéristique qui n'a jamais été mise en avant auparavant, 

indépendamment de sa véracité, qui n'a pas à être vérifiée en l'espèce 

(réponse p. 4). 

6.3  

6.3.1 Il est exclu en l'espèce de reconnaître aux marques opposantes une 

force distinctive accrue comme un fait notoire ou notoirement connu du 

Tribunal (art. 151 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC, 

RS 272]) comme la recourante le requiert. 

6.3.2 Les pièces déposées par la recourante ne sont pas de nature à établir 

sa notoriété en Suisse. On ignore depuis quand exactement la marque 

opposante est présente en Suisse. On ne connaît pas son chiffre d'affaires 

ni même le nombre de boissons vendues dans notre pays. A défaut d'un 

sondage démoscopique, la seule chose que la recourante rend 

vraisemblable est sa présence en Suisse, ce qui n'est pas litigieux. Le 

simple fait d'utiliser une série de marques ne saurait signifier que cette 

B-4641/2023 

Page 14 

série de marques est connue des consommateurs visés. Le Tribunal 

rappelle enfin que la recourante a, dans une procédure précédente, 

échoué à démontrer le champ de protection accru de l'une de ses marques 

(arrêts du TAF B-4538/2017 du 3 juillet 2019 consid. 14.2.2 "MONSTER 

REHAB, etc."). 

6.3.3 Cela étant, le Tribunal rejoint l'autorité inférieure pour retenir, pour les 

marques opposantes, une force distinctive et un champ de protection 

normaux. Ces marques présentent en effet le degré suffisant d'originalité 

et de fantaisie pour bénéficier de cette protection.  

7.  

7.1  

7.1.1 La marque est un signe propre à distinguer les produits ou les 

services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises (art. 1 al. 1 LPM), 

de manière à ce qu'une individualisation des produits ou des services, voire 

de leur provenance commerciale, soit rendue possible. Il y a dès lors un 

risque de confusion lorsqu'un signe plus récent porte atteinte à la fonction 

distinctive d'une marque antérieure (art. 6 LPM). 

7.1.2 Une telle atteinte existe lorsqu'il faut craindre que les milieux 

intéressés soient induits en erreur par la ressemblance des signes et que 

les offres portant l'un ou l'autre signe soient associées au mauvais 

détenteur de la marque (risque de confusion direct). 

7.1.3 Une telle atteinte existe aussi lorsque le public distingue les deux 

signes, mais présume, en raison de leur ressemblance, l'existence de 

rapports qui n'existent pas, notamment en pensant à des marques de série 

qui désignent différentes lignes de produits ou de services provenant de la 

même entreprise ou d'entreprises économiquement liées entre elles 

(risque de confusion indirect ; ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller", 

119 II 473 consid. 2c "Radion" et 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan"). 

7.1.4 L'appréciation du risque de confusion ne s'effectue pas en comparant 

abstraitement les signes, mais en tenant compte de toutes les 

circonstances du cas concret (ATF 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan"). Il 

convient ainsi de prendre en considération la similarité aussi bien des 

signes (consid. 5) que des produits ou des services pour lesquels ils sont 

enregistrés (consid. 4). Ces deux éléments s'influencent réciproquement, 

en ce sens que les produits ou les services doivent d'autant plus se 

B-4641/2023 

Page 15 

différencier que les signes sont similaires et vice versa (arrêt du TAF 

B-4260/2010 du 21 décembre 2011 consid. 5.1 "Bally/BALU [fig.]" ; 

STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, op. cit., art. 3 LPM no 154). Entrent 

également en ligne de compte le degré d'attention dont font preuve les 

destinataires des produits ou des services en cause (consid. 3 ; arrêt du 

TAF B-7352/2008 du 17 juin 2009 consid. 6.1-6.2 "TORRES/TORRE 

SARACENA") et l'étendue du champ de protection de la marque opposante 

(consid. 6). 

7.2  

7.2.1 La décision attaquée avance que l'impression d'ensemble des signes 

serait différente et que le fait que les signes en présence comporteraient 

tous des "traits" (trois traits) ne serait pas apte à fonder un risque de 

confusion en l'espèce. Ces "traits" seraient d'ailleurs représentés de 

manière très différente. Si les trois marques opposantes évoqueraient une 

sorte de "M tremblotant" (sic !), la marque attaquée, par son élément 

figuratif, évoquerait plutôt la trace d'un "coup de griffe". Elle estime 

d'ailleurs que cet élément serait secondaire, voire décoratif, par rapport aux 

deux mots bien visibles et accrocheurs "CODICE" et "CITRA". Ces 

différences l'emporteraient sur la minime similitude constatée. Il n'y aurait 

pas de risque de confusion, même en prenant en compte le faible degré 

d'attention du public. Cela exclurait également un risque de confusion 

indirect (décision attaquée no IV.D.8). 

7.2.2 Sous cet angle, la recourante se contente de réitérer qu'au vu des 

documents et informations offerts comme moyens de preuve, il serait 

indéniable que les marques opposantes sont très connues en Suisse et 

bénéficieraient de ce fait d'une force distinctive et d'un champ de protection 

élevés (cf. consid. 6.2.1). Elle précise de surcroît qu'il y aurait un risque de 

confusion indirecte. Il serait selon elle possible que les consommateurs 

soient en mesure de distinguer des différences entre les marques en 

cause. On ne saurait donc écarter le risque qu'ils concluent, à tort, à 

l'existence de liens économiques ou juridiques entre leurs titulaires 

(recours p. 9). 

7.2.3 L'intimée affirme que, quelle que soit la manière dont on observe les 

signes dans leur ensemble, il n'existe même pas le moindre élément de 

superposition qui puisse suggérer une ressemblance, encore moins qui 

puisse induire le consommateur en erreur et lui faire croire que les produits 

proviennent de deux entités elles-mêmes liées par un rapport de nature 

économique ou commerciale (réponse p. 3). 

B-4641/2023 

Page 16 

L'intimée rappelle entre autres que, pour les marques faibles, une 

divergence modeste permet déjà une différenciation suffisante. Selon elle, 

il faudrait constater que la marque attaquée, au moins en ce qui concerne 

son élément principal, c'est-à-dire sa partie graphique, ne serait non 

seulement pas banale, mais résolument originale et immédiatement 

reconnaissable par le public des consommateurs. En d'autres termes, elle 

devrait être considérée comme une marque forte. A l'inverse, les marques 

opposantes, bien qu'elles soient présentées sous une forme stylisée, 

possèderaient, selon l'intimée une distinctivité moyenne à faible. Elle se 

fonde sur le fait qu'elles représenteraient la version stylisée d'une lettre "M" 

(initiale du nom de la recourante), qui, comme les autres lettres prises 

individuellement, ne possèderait pas une originalité intrinsèque marquée 

(réponse p. 4 s.). 

7.3 Le Tribunal se prononce ainsi. 

7.3.1 L'élément dominant des marques opposantes est de nature 

purement graphique. L'élément dominant de la marque attaquée se situe 

définitivement dans sa partie verbale "CODICE CITRA". Sa partie 

graphique apparaît plus comme une décoration ou une mise en évidence 

de la partie verbale. Peu importe à ce titre que le mot "CITRA", 

éventuellement pris comme une référence à un agrume, soit alors faible, 

car descriptif. Dans tous les cas, il n'y a pas de concordance entre les 

éléments dominants des marques en présence ce qui plaide déjà en 

défaveur du risque de confusion.  

7.3.2 La seule concordance se situe au niveau graphique et conceptuel, 

dans la présence de trois traces. Encore le Tribunal a-t-il déjà constaté que 

beaucoup éloignait ces traces les unes des autres, ce qui l'avait conduit à 

qualifier ces similarités de très lointaines (consid. 5.3.1 et 5.3.3). Le même 

résultat résulte d'une comparaison avec des cas antérieurs relativement 

similaires présentant la collision de signes faibles de cinq traits (  /  ; 

arrêt du TAF B-5830/2009 du 15 juillet 2010 consid. 6 " fünf Streifen 

[fig.]/fünf Streifen [fig.]) et la collision de deux graphiques de traces de patte 

d'un loup ( /  ; arrêt du TAF B-789/2007 du 27 novembre 2007 

consid. 5.2 " Pfotenabdruch/Tuc Tuc [fig.]), où chaque fois le risque de 

confusion fut nié. 

7.3.3 Le Tribunal rejoint l'autorité inférieure lorsqu'elle souligne, dans son 

courrier du 17 octobre 2023, que l'on ne saurait monopoliser un concept 

par la protection d'une marque. 

B-4641/2023 

Page 17 

En règle générale, un motif identique ne suffit pas à créer une similitude 

entre les marques. C'est la marque concrètement déposée qui est 

protégée et non l'idée qu'elle contient. Il n'y a donc en principe de similitude 

juridiquement pertinente que si les signes mettent en œuvre le même motif 

de manière visuellement similaire (arrêt du TF 4A_651/2019 du 14 juin 

2019 consid. 3.4.1 "Aigle Armani [fig.]/Glycine [fig.]" ; JOLLER, in : SHK 

2017, art. 3 LPM no 179 ; STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, op. cit., art. 3 

LPM no 90). Ce qui est déterminant, c'est de savoir si le signe concurrent 

peut être reconnu comme une création autonome ou si celui-ci se présente 

au public comme une simple variation ou adaptation de la marque 

antérieure (sur l'ensemble, voir aussi : arrêts du TAF B-636/2023 du 8 

novembre 2024 consid. 7.3 "[fig.]/PARUI [fig.], B-1974/2022 du 8 mars 

2023 consid. 2.4 "[Apfel] [fig.], [Apfel] [fig.]/[fig.] et B-429/2022 du 12 

décembre 2022 consid. 2.4.3 "Zwei Kreise [fig.]/Savl [fig.]"). De son côté, 

le Tribunal avait déjà décidé qu'il n'est pas admissible de monopoliser une 

idée, au moins pour certains produits, mais seulement une marque 

individuelle. Ainsi, dans l'arrêt du TAF B-4908/2014 du 20 octobre 2016 

consid. 5.6 "[blason] [fig.]/[blason] [fig.]", il a été établi qu'il n'était pas 

possible de privatiser l'idée d'un blason pour des produits en classe 14, à 

savoir des montres. 

En l'espèce, les marques opposées se rejoignent sur le concept de traces, 

lesquelles ne sont en soi pas protégées et leurs graphismes s'éloignent 

considérablement sur plusieurs aspects (consid. 5.3.1 et 7.3.2). Un risque 

de confusion direct ou indirect est ainsi exclu. 

8.  

Il ressort de tout ce qui précède que c'est à bon droit que l'autorité 

inférieure, en l'absence de risque de confusion, a rejeté les oppositions 

nos 102'226, 102'227 et 102'228. Le recours doit donc être rejeté et la 

décision rendue par l'autorité inférieure confirmée. 

Il appartiendra à l'autorité inférieure d'émettre une déclaration d'octroi de 

la protection selon la règle 18ter2)i) du règlement d'exécution commun 

(système de Madrid). 

9.  

Il reste à statuer sur les frais de procédure et les dépens de la procédure 

de recours.  

  

B-4641/2023 

Page 18 

9.1  

9.1.1 Les frais de procédure – comprenant l'émolument judiciaire et les 

débours – sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA 

et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 

RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur 

litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de 

procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 et art. 4 

FITAF). Dans les procédures de recours en matière d'opposition, il y a lieu 

d'évaluer l'intérêt de l'opposant à la radiation de la marque attaquée, 

respectivement l'intérêt du défendeur au maintien de cette marque. 

Toutefois, le fait d'exiger dans chaque cas les preuves concrètes de ces 

dépenses irait trop loin et pourrait avoir un effet dissuasif par rapport aux 

frais relativement peu élevés de la procédure de première instance. Faute 

d'autres pièces pertinentes quant à la valeur litigieuse, l'ampleur du litige 

doit être fixée selon des valeurs empiriques, soit entre 50'000 et 100'000 

francs (ATF 133 III 490 consid. 3.3 "Turbinenfuss [3D]"). 

9.1.2 En l'espèce, la recourante succombe. Partant, il convient de mettre à 

sa charge les frais de la procédure, dont le montant est fixé à 4'500 francs. 

Ce montant est prélevé sur l'avance de frais d'un même montant qu'elle a 

versée durant l'instruction. 

9.2  

9.2.1 La partie qui obtient entièrement ou partiellement gain de cause a 

droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige (art. 64 al. 1 

PA en relation avec l'art. 7 al. 1 et 2 FITAF). Les dépens comprennent les 

frais de représentation et les éventuels autres frais nécessaires de la partie 

(art. 8 FITAF). Les frais de représentation comprennent notamment les 

honoraires d'avocat ou l'indemnité du mandataire professionnel n'exerçant 

pas la profession d'avocat (art. 9 al. 1 let. a FITAF), lesquels sont calculés 

en fonction du temps nécessaire à la défense de la partie représentée 

(art. 10 al. 1 FITAF). Selon l'art. 14 al. 1 FITAF, les parties qui ont droit aux 

dépens doivent faire parvenir au Tribunal, avant le prononcé de la décision, 

un décompte de leurs prestations. Le tribunal fixe les dépens sur la base 

du décompte ; à défaut de décompte, il fixe l'indemnité sur la base du 

dossier (art. 14 al. 2 FITAF). 

9.2.2 L'intimée, qui obtient entièrement gain de cause et qui est 

représentée devant le Tribunal, a droit à des dépens. L'intervention de son 

B-4641/2023 

Page 19 

représentant consiste, pour l'essentiel, en le dépôt d'une réponse de 

5 pages (consid. C.b). A défaut de décompte fourni par l'intimée, il convient 

de fixer les dépens sur la base du dossier (art. 14 al. 2 FITAF). En prenant 

notamment en considération le fait que la procédure de recours ne 

comporte pas de questions de fait ou de droit inhabituelles ou 

exceptionnellement ardues, il se justifie de fixer à 2'000 francs le montant 

des frais de représentation nécessaires à la défense des intérêts de 

l'intimée dans le cadre de la présente procédure de recours (art. 9 al. 1 

let. a FITAF) et de mettre cette somme à la charge de la recourante (art. 64 

al. 1 et 3 PA ; art. 7 al. 1 FITAF). 

9.2.3 Quant à elle, l'autorité inférieure n'a pas droit aux dépens (art. 7 al. 3 

FITAF). 

10.  

Le recours en matière civile au Tribunal fédéral n'étant pas recevable 

contre les décisions en matière d'opposition à l'enregistrement d'une 

marque, le présent arrêt est définitif (art. 73 de la loi fédérale du 17 juin 

2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 

 

(le dispositif se trouve à la page suivante)

B-4641/2023 

Page 20 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté et la décision attaquée est confirmée. 

2.  

Les frais de procédure, arrêtés à 4'500 francs, sont mis à la charge de la 

recourante. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais d'un même 

montant qu'elle a versée durant l'instruction. 

3.  

Des dépens pour la procédure de recours, d'un montant de 2'000 francs, 

sont alloués à l'intimée et mis à la charge de la recourante.  

4.  

Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'intimée et à l'autorité 

inférieure. 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Pietro Angeli-Busi Yann Grandjean 

 

 

Expédition : 5 mai 2025 

 

 

 

 

B-4641/2023 

Page 21 

Le présent arrêt est adressé : 

– à la recourante (recommandé ; annexes : pièces en retour) 

– à l'intimée (recommandé ; annexes : pièces en retour) 

– à l'autorité inférieure (recommandé ; nos de réf. 102226, 102227, 

102228 ; annexe : dossier en retour)