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**Case Identifier:** a8fb5d4c-263d-5341-8c29-f57f943b05a1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 26.09.2017 C/4511/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-4511-2016_2017-09-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 septembre 2017. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4511/2016-3 CAPH/152/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 26 SEPTEMBRE 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal 
des prud'hommes le 17 janvier 2017 (JTPH/24/2017), comparant en personne, 

 d'une part, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par C______, ______ auprès 
duquel il fait élection de domicile, 

et 

D______, ______, partie intervenante, comparant en personne, 

 d'autre part. 

 

 

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C/4511/2016-3 

EN FAIT 

A. Par jugement JPTH/24/2017 du 17 janvier 2017, le Tribunal des prud'hommes, 
statuant par voie de procédure simplifiée, a déclaré recevables la demande en 

paiement formée le 13 juillet 2016 par B______ contre A______ ainsi que la 

demande reconventionnelle de ce dernier et la demande d'intervention principale 

formée par D______ (chiffres 1 à 3 du dispositif). Au fond, le Tribunal a 

condamné A______, d'une part, à verser à B______ la somme brute de 9'555 fr. 

avec intérêts à 5% l'an dès le 1er février 2016, sous déduction de la somme nette 

de 1'463 fr. 05 avec intérêts à 5% l'an dès le 5 avril 2016 due à D______, en 

invitant la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales légales 

usuelles (ch. 4 et 5), ainsi que la somme nette de 12'276 fr. avec intérêts à 5% l'an 

dès le 1er février 2016 (ch. 6) et, d'autre part, à verser à D______ la somme nette 

de 1'463 fr. 05 avec intérêts à 5% l'an dès le 5 avril 2016 (ch. 7), dit que la 

procédure était gratuite et qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 8) et a débouté les 

parties de toutes autres conclusions (ch. 9).  

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 23 février 2017, A______ 
appelle de ce jugement, reçu le 24 janvier 2017, et sollicite son annulation.  

Cela fait, il conclut au déboutement de ses parties adverses de toutes leurs 

conclusions en paiement prises à son encontre et, sur demande reconventionnelle, 

à ce que B______ soit condamné à lui payer 8'318 fr. 60 avec suite d'intérêts à 

titre de réparation du dommage subi. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la 

cause au Tribunal pour nouvelle décision.  

Il produit plusieurs pièces complémentaires, lesquelles figurent toutefois pour la 

plupart déjà au dossier.  

b. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris. 

c. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

d. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du greffe 
de la Cour du 8 juin 2017. 

C.  Les faits pertinents suivants résultent de la procédure.  

a. A______ exploite une entreprise individuelle sous la raison sociale E______, 
dont le but est notamment le service de voiturier et de valet de parking.  

Pour les besoins de son activité, A______ loue plusieurs places de parking dans et 

aux alentours de Genève.       

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b. Par contrat de travail du 20 juin 2014, A______ a engagé B______ en qualité 
de voiturier pour une durée indéterminée, avec effet au ______ 2014.   

Le salaire horaire brut convenu était de 21 fr. par heure, incluant l'indemnité de 

vacances de 8.33%, pour 45 heures de travail hebdomadaires au maximum.  

A teneur des clauses contractuelles, le collaborateur répondait de tous les 

dommages causés intentionnellement, par négligence, imprudence ou 

inadvertance à son employeur ou à des tiers, y compris les dommages occasionnés 

au matériel et aux biens mis à sa disposition par l'employeur, tels que les 

téléphones portables ou le véhicule (art. 3a).  

Selon l'art. 3b du contrat, en cas d'accident impliquant le véhicule mis à sa 

disposition, l'employé était tenu d'en aviser immédiatement le responsable du parc 

de véhicules ainsi que la direction et d'accomplir toutes les formalités d'usage sur 

les lieux mêmes de l'accident (constat à l'amiable ou intervention de la police).  

Le contrat prévoyait encore que dès l'expiration de la période d'essai, chaque 

partie avait la faculté de résilier le contrat moyennant un préavis d'un mois pour la 

fin d'un mois, l'art. 335c CO étant pour le surplus applicable (art. 6). Il pouvait par 

ailleurs être mis fin au contrat en tout temps et avec effet immédiat pour justes 

motifs. Etaient notamment considérés comme justes motifs le retrait de permis de 

conduire de l'employé ou si en l'espace de 12 mois, il était par sa faute à l'origine 

de 3 accidents (art. 2 d et 3b, 3ème paragraphe). 

c. En juin 2015, B______ a fait l'objet d'un retrait de permis d'une durée de trois 
mois pour un excès de vitesse. Par la suite, il a repris son activité de voiturier 

auprès de son employeur.   

d. Le 18 janvier 2016, B______ a débuté son activité à 4h30 du matin. Vers 
13h30, il a pris en charge la voiture d'un client, de marque 1______, à G______. 

Lors du parcage de celle-ci, il a endommagé l'avant droit de la carrosserie. Il a 

expliqué que le volant lui avait glissé des mains lors de la manœuvre. Les 

réparations se sont élevées à 1'765 fr. 80, y compris les frais d'un véhicule de 

remplacement en 101 fr. 86.  

B______ a signalé l'incident au responsable des voituriers, un dénommé F______, 

lequel était présent sur place. Il a également envoyé un message téléphonique 

(SMS) avec des photos à A______, lui indiquant qu'il avait fait une "grosse 

bêtise". Ayant terminé son service, il est ensuite rentré chez lui dans le courant de 

l'après-midi.  

e. B______ a été libéré de travailler le lendemain et a été convié à un entretien le 
jour suivant, soit le 20 janvier 2016, au cours duquel il a été licencié avec effet 

immédiat.  

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Par courrier recommandé du 22 janvier 2016, A______ a confirmé le congé donné 

à la suite des fautes commises par B______ qu'il qualifiait de "graves 

manquements" à ses prestations professionnelles.  

f. Par demande simplifiée, déclarée non conciliée le 19 avril 2016 et expédiée le 
13 juillet 2016 au greffe du Tribunal, B______ a assigné A______ en paiement de 

la somme totale de 21'840 fr., avec suite d'intérêts, pour licenciement immédiat 

injustifié.  

g. Par requête en intervention principale du 18 juillet 2016, la D______ a conclu 
au paiement par A______ de la somme de 1'463 fr. avec suite d'intérêts, 

correspondant aux indemnités versées à B______ pour le mois de mars 2016. 

h. Dans sa réponse, A______ s'est opposé aux prétentions émises à son encontre 
et, reconventionnellement, a conclu à ce que B______ soit condamné à lui verser 

8'318 fr. 60 à titre de réparation du dommage subi.  

Il a allégué que B______ avait gravement manqué à ses devoirs professionnels en 

quittant les lieux de l'accident le 18 janvier 2016 sans respecter les formalités 

d'usage, en particulier en ne mentionnant pas les dégâts sur le "contrat de valet 

parking" signé avec le client et en ne procédant à aucune autre déclaration écrite 

confirmant les dégâts. Par ailleurs, il a reproché à son employé d'être à l'origine 

d'un deuxième accident survenu le même jour - qu'il n'avait pas signalé - au sujet 

d'une voiture 2______ de plus de deux mètres de haut stationnée dans un 

emplacement avec une hauteur maximale de deux mètres, causant ainsi des dégâts 

sur le toit du véhicule. A______ a encore fait référence à un troisième accident 

survenu le 27 octobre 2015, dont il tenait B______ pour responsable. Un client 

s'était en effet plaint tout d'abord de ne pas retrouver son véhicule, puis d'avoir 

constaté une rayure de 60 cm sur le côté arrière droit. N'ayant pas contrôlé son 

véhicule à sa reprise, il s'en était aperçu le lendemain lorsqu'il était revenu à sa 

voiture après l'avoir garée en bord de route pour faire des courses et quelques 

photographies des couleurs automnales.  

La survenance de ces trois accidents, en plus du retrait de permis de conduire, 

avait rompu les liens de confiance et justifiait, selon A______, un licenciement 

avec effet immédiat.  

j. B______ s'est opposé aux conclusions reconventionnelles de son employeur.  

S'agissant de la voiture 2______ et de l'incident du 27 octobre 2015, B______ a 

reconnu qu'il avait pris en charge les véhicules en question, mais a contesté les 

avoir endommagés. Il a expliqué avoir garé la voiture 2______ sur une place de 

stationnement suffisamment haute de 2m20, sur indication du responsable des 

voituriers qui se trouvait avec lui, sans qu'il n'y ait aucun accrochage. Concernant 

le second véhicule, il a admis l'avoir garé au mauvais endroit engendrant 

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l'inconvénient de ne pas le retrouver tout de suite. Il a revanche confirmé que le 

véhicule n'était pas endommagé, ni au départ ni au retour du client, expliquant que 

la mention "rien à signaler" apposée sur le formulaire ad hoc signifiait que la 

voiture n'avait rien et qu'il n'était pas responsable d'éventuels dégâts.  

k. Lors de l'audience de débats du 15 décembre 2016, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions.  

A______ a exposé qu'il avait licencié B______ au motif qu'il n'avait pas respecté 

la procédure à suivre en cas d'accident le 18 janvier 2016, lui reprochant de ne pas 

avoir rempli un constat d'accident ni d'avoir appelé la police et d'avoir abandonné 

le voiturier responsable de l'après-midi sans l'avoir informé de l'incident, étant 

précisé qu'il avait néanmoins informé le responsable du matin qui avait constaté 

que le véhicule tiers impliqué n'avait aucun dommage. Ce comportement était 

particulièrement répréhensible, compte tenu du fait que la situation était d'ores et 

déjà tendue avec G______, avec qui l'employeur était en litige. De plus, il 

suspectait son employé de lui avoir menti au sujet du lieu de l'accident, 

considérant étrange que l'autre voiture impliquée n'ait aucune marque, ni aucune 

trace.  

B______ a déclaré qu'il avait immédiatement informé ses deux responsables, soit 

celui du matin et celui de l'après-midi, lesquels se trouvaient tous deux sur place. 

Ces derniers lui avaient alors demandé d'en informer A______ et l'avaient ensuite 

autorisé à rentrer chez lui, son service étant terminé. Il leur avait précisé qu'en cas 

de besoin, ils pouvaient l'appeler et qu'il reviendrait sur place. L'un des 

responsables l'avait ensuite contacté pour l'informer que le problème avait été 

réglé avec le client. Il avait dès lors été surpris que son employeur le licencie deux 

jours plus tard.  

A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger.  

D.  Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que l'accident du 18 janvier 
2016 était dû à une inattention lors du parcage et n'avait engendré que quelques 

dégâts matériels de peu d'importance, de sorte que la faute commise constituait un 

manquement de gravité légère. Le comportement adopté par l'employé relatif à la 

procédure à suivre en cas d'accident était par ailleurs exempt de toute critique, 

dans la mesure où il avait averti sans tarder ses responsables et qu'il n'y avait pas 

de motif de faire appel à la police ni de remplir un constat d'accident, la voiture du 

tiers n'ayant subi aucun dommage. Quant aux autres accidents allégués, 

l'employeur n'avait pas démontré la responsabilité de l'employé et ne pouvait dès 

lors s'en prévaloir pour fonder le congé. Considérant en conséquence que le 

licenciement immédiat était injustifié, le Tribunal a accordé à B______ son droit 

au salaire jusqu'au 31 mars 2016 (9'669 fr.), ainsi qu'une indemnité équivalant à 

trois mois de salaire (12'276 fr.). Sur demande reconventionnelle, le Tribunal a 

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retenu qu'il se justifiait d'exclure toute responsabilité du travailleur dans la mesure 

où sa faute était légère et que, en sa qualité de voiturier, il était exposé à un risque 

professionnel lié à l'utilisation quotidienne de véhicules, dont il revenait à 

l'employeur d'en supporter les conséquences.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de la Cour de justice 
(art. 124 let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours et suivant la forme prescrite 

par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 308 al. 1 let. a et 311 al. 1 CPC), à l'encontre 

d'une décision finale de première instance qui statue sur des conclusions 

pécuniaires dont la valeur litigieuse, compte tenu de l'ensemble des prétentions 

demeurées litigieuses en première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 

et 308 al. 2 CPC). 

1.2 La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. (art. 94 al. 1 CPC), la cause est 
soumise à la procédure simplifiée (art. 243 al. 1 CPC). Les maximes inquisitoire 

(art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC) sont dès lors 

applicables. 

La maxime inquisitoire ne dispense toutefois pas les parties de collaborer 

activement à l'établissement des faits. Il leur incombe de renseigner le juge sur les 

faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles. II 

n'appartient pas au tribunal de rechercher lui-même l'état de fait pertinent ni de 

conseiller les parties du point de vue procédural (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_138/2015 du 1er avril 2015 consid. 3.1; 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 

consid. 4.2.1). 

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC; HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416). En 

particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée 

par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il 

a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_238/2015 

du 22 septembre 2015 consid. 2.2). 

2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

2.2 En l'espèce, les pièces produites par l'appelant devant la Cour figurent déjà à la 
procédure, sous réserve de la pièce n° 6 qui contient, en partie, des messages 

téléphoniques (SMS) échangés entre les parties entre mai 2015 et septembre 2016 

et produits pour la première fois en appel (p. 3 à 7 et 10). L'appelant n'explique 

pas pour quelles raisons il aurait été empêché de produire ces extraits devant le 

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Tribunal, de sorte que ceux-ci doivent être déclarés irrecevables car tardifs. Ils 
sont, au demeurant, sans pertinence pour l'issue du litige. 

3. Invoquant une constatation inexacte des faits, l'appelant reproche au Tribunal 
d'avoir retenu le caractère injustifié du licenciement immédiat signifié le 

20 janvier 2016 à l'intimé. 

 3.1.1 L'employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en 
tout temps pour de justes motifs; la partie qui résilie immédiatement le contrat 

doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le demande (art. 337 al. 1 CO). 

Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, 

selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le 

congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO).  

 Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 

admise de manière restrictive. Seul un manquement particulièrement grave justifie 

le licenciement immédiat du travailleur ou l'abandon abrupt du poste par ce 

dernier. En cas de manquement moins grave, celui-ci ne peut entraîner une 

résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 

28 consid. 4.1; 129 III 380 consid. 2.2). La partie qui résilie un contrat de travail 

en invoquant de justes motifs ne dispose en outre que d'un court délai de réflexion 

pour signifier la rupture immédiate des relations (ATF 130 III précité consid. 4.4). 

 Par manquement du travailleur, on entend la violation d'une obligation découlant 

du contrat, comme par exemple le devoir de fidélité (ATF 127 III 351 consid. 4). 

D'autres faits peuvent aussi justifier une résiliation immédiate (ATF 129 III 380 

consid. 2.2). Ce qui est déterminant, c'est que les faits invoqués à l'appui du congé 

immédiat aient entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le 

fondement du contrat de travail (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 p. 304). Il ne suffit 

pas que la relation de confiance entre les parties soit détruite sur le plan subjectif. 

Encore faut-il que, objectivement, la continuation des rapports de travail jusqu'à 

l'échéance du contrat ne puisse pas être attendue de la partie qui donne le congé 

(ATF 129 III 380 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2016 du 

27 septembre 2016 consid. 2.1). 

 Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs et applique les règles du 

droit et de l'équité (art. 337 al. 3 CO et 4 CC). A cet effet, il prendra en 

considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position et la 

responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que 

la nature et l'importance des incidents invoqués (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; 

arrêt du Tribunal fédéral  4A_153/2016 du 27 septembre 2016 consid. 2.1).  

 3.1.2 Conformément à l'art. 8 CC, il incombe à la partie qui a résilié le contrat de 
travail avec effet immédiat d'établir l'existence des conditions de celle-ci (justes 

motifs, avertissement, etc.) (arrêt du Tribunal fédéral 4A_37/2010 du 13 avril 

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2010, consid. 4.1; GLOOR, Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 71 ad art. 

337).  

 Selon l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation 

des preuves administrées. Autrement dit, le juge apprécie librement la force 

probante de celles-ci en fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des 

règles légales et sans être obligé de suivre un schéma précis (ATF 133 I 33 consid. 

21; arrêt du Tribunal fédéral 5A_250/2012 du 18 mai 2012 consid. 7.4.1). Il n'y a 

pas de hiérarchie légale entre les moyens de preuves autorisés (SCHWEIZER, in 

Code de procédure civile commenté, 2011, n. 19 ad art. 157 CPC). 

 Les moyens de preuve autorisés, énoncés à l'art. 168 CPC, comprennent entre 

autres l'interrogatoire des parties (art. 191 CPC) et le jugement peut donc 

pleinement se fonder sur celui-ci (arrêts du Tribunal fédéral 5A_113/2015 du 

3 juillet 2015 consid. 3.2; 4A_498/2014 du 3 février 2015 consid. 3.3). 

 3.2 En l'espèce, l'appelant fait grief au Tribunal de ne pas avoir retenu les 
accidents du 27 octobre 2015 et du 18 janvier 2016 impliquant la 2______, 

lesquels, cumulés avec celui du 18 janvier 2016 concernant la voiture 1______, 

constitueraient un juste motif au sens de l'art. 3b du contrat de travail.  

 S'agissant de l'incident du 27 octobre 2015, il résulte du dossier qu'un client s'est 

plaint du fait que son véhicule avait été stationné à un emplacement différent que 

celui annoncé lors de la remise des clés et qu'il avait par conséquent eu des 

difficultés à le retrouver. Le lendemain, il avait encore constaté une griffure 

d'environ 60 cm sur le côté arrière droit de la voiture. L'intimé, qui reconnait avoir 

pris en charge ce véhicule et l'avoir mal parqué, a en revanche toujours contesté 

avoir occasionné des dégâts sur celui-ci. Contrairement à ce que soutient 

l'appelant, les messages téléphoniques échangés le jour même entre les parties ne 

vont pas dans un sens différent. En effet, si l'intimé avait certes proposé de 

dédommager le client par un geste commercial imputable sur son salaire, il faisait 

toutefois référence à l'inconvénient découlant de l'erreur de stationnement. Dès 

que les problèmes de carrosserie ont en revanche été évoqués au cours de la 

discussion, il s'y est aussitôt opposé au motif qu'il n'en était pas responsable. On 

ne saurait ainsi inférer des discussions de l'époque une quelconque reconnaissance 

de responsabilité de l'intimé. Ce dernier a confirmé ses propos devant le Tribunal, 

expliquant que le véhicule n'était pas endommagé, ni au départ ni au retour du 

client, raison pour laquelle il avait apposé la mention "rien à signaler" sur le 

formulaire ad hoc. Bien que la rayure soit établie par photographies, le dossier ne 

contient aucun élément permettant de retenir que l'intimé en soit à l'origine. Le 

client a d'ailleurs reconnu qu'il n'avait pas contrôlé son véhicule à sa reprise et 

qu'il avait constaté les dégâts le lendemain, après avoir utilisé son véhicule et 

l'avoir laissé stationné en bord de route le temps de faire quelques courses et des 

photos.  

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 S'agissant de l'accident impliquant la voiture 2______, là encore l'appelant ne 

démontre pas que l'intimé aurait occasionné les dégâts allégués. Ce dernier  

affirme avoir parqué le véhicule sur une place de stationnement suffisamment 

haute qui lui a été indiquée par le responsable des voituriers, sans 

endommagements, alors que l'appelant soutient qu'ils étaient trois pour sortir le 

véhicule de l'emplacement et qu'ils ont dû dégonfler les pneus. Aucune des 

versions des parties n'a été confirmée par les déclarations d'une personne tierce 

présente sur les lieux, que ce soit lors de la prise en charge du véhicule ou lors de 

sa restitution. La version de l'appelant n'est pas davantage étayée que celle de 

l'intimé. Les photos qu'il produit aux fins d'établir la hauteur maximale du parking 

sont floues et les indications qu'elles contiennent illisibles, de sorte qu'elles ne 

permettent pas de confirmer sa thèse. Quant au courrier de l'assurance "H______" 

du 9 mai 2016, bien qu'il fasse état d'un dommage occasionné sur le véhicule en 

question, il ne permet pas d'imputer ce dommage à l'intimé. Au contraire, il 

semblerait à sa lecture que ce soit l'appelant lui-même qui ait endommagé le 

véhicule.  

 En définitive, l'appelant ne fait qu'exposer sa propre version des faits, sans 

parvenir à établir que l'intimé soit à l'origine de ces deux incidents, alors que le 

fardeau de la preuve lui incombait. Contrairement à ce qu'il soutient, il 

n'appartenait pas au Tribunal de l'interpeller ou d'intervenir auprès de tiers pour 

compléter les offres de preuve, dans la mesure où la maxime inquisitoire ne 

dispense pas les parties de collaborer activement à l'établissement des faits et qu'il 

avait, au demeurant, tout le loisir de faire citer des témoins pour éclaircir les 

points litigieux.  

 Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre et sans outrepasser son pouvoir 

d'appréciation que le Tribunal a retenu que l'intimé ne pouvait être tenu 

responsable de plusieurs accidents consécutifs et que, par conséquent, le 

licenciement immédiat ne pouvait se fonder sur des accidents répétés survenus au 

moyen des véhicules confiés à l'intimé.  

 D'autre part, l'incident du 18 janvier 2016 impliquant la voiture 1______ – seul 

accident qui peut en définitive être retenu - ne justifiait pas à lui tout seul le congé 

avec effet immédiat, ce que l'appelant ne prétend d'ailleurs pas. La faute commise 

relève en effet d'une erreur d'inattention lors de la manœuvre de parcage, l'intimé 

n'ayant pas suffisamment tenu le volant qui lui a alors glissé des mains. Les 

dommages occasionnés se résument à des éraflures sur l'avant droit de la voiture, 

comme cela ressort des photos versées au dossier. Au vu de leur nature et du 

montant des réparations, qui se sont élevées à la somme modérée de 1'660 fr., les 

dégâts matériels ne sont ainsi que de peu d'importance. Le fait que les réparations 

aient consisté notamment en la dépose et la repose de la partie du véhicule 

endommagée ne change rien à ce constat. Partant, ni la faute commise par l'intimé 

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ni les conséquences qui en découlent ne sont suffisamment graves pour rompre 

irrémédiablement les liens de confiance entre les parties.   

 Quant aux reproches adressés à l'intimé de ne pas avoir procédé à une déclaration 

écrite de l'accident, ceux-ci ne sont pas justifiés. En effet, comme l'ont soulevé à 

juste titre les premiers juges, il n'y avait pas lieu de faire appel à la police, ni de 

remplir un constat d'accident, dans la mesure où la voiture du tiers n'avait pas subi 

de dégâts. Ce constat s'impose avec d'autant plus de force que dès qu'il a été 

informé de l'incident, le voiturier responsable n'a pas non plus jugé utile de 

prendre d'autres mesures que celles qui ont été prises. De plus, celui-ci a par la 

suite confirmé à l'intimé par téléphone que le problème avait été réglé avec le 

client. En tout état de cause, cet éventuel manquement, pris isolément ou 

cumulativement avec l'incident en soi, n'est pas propre à justifier un congé 

immédiat. 

 Dans ces circonstances, c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré que 

le licenciement immédiat de l'intimé était injustifié. 

4. A titre subsidiaire, l'appelant conteste les montants octroyés à l'intimé à titre de 
salaire dû pendant le délai de congé et d'indemnité pour licenciement immédiat 

injustifié.  

4.1.1 Lorsque l'employeur résilie immédiatement le contrat sans justes motifs, le 
travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à 

l'échéance du délai de congé ou à la cessation du contrat conclu pour une durée 

déterminée (art. 337c al. 1 CO). On impute sur ce montant ce que le travailleur a 

épargné par suite de cessation du contrat de travail ainsi que le revenu qu'il a tiré 

d'un autre travail ou le revenu auquel il a intentionnellement renoncé (al. 2). 

Selon l'art. 335c al. 1 CO, le contrat de travail peut être résilié pour la fin d'un 

mois moyennant un délai de congé d'un mois pendant la première année de 

service, de deux mois de la deuxième à la neuvième année de service et de trois 

mois ultérieurement. Ces délai peuvent être modifiés par accord écrit, contrat-type 

de travail ou convention collective; un délai inférieur à un mois ne peut toutefois 

être fixé que par convention collective et pour la première année de service (al. 2). 

En cas de licenciement immédiat injustifié, l'employé a droit, en sus du salaire 

pendant le délai de congé (art. 337c al. 1 CO), à une indemnité selon l'art. 337c al. 

3 CO. Cette disposition prévoit que le juge peut condamner l'employeur à verser 

au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, compte tenu de 

toutes les circonstances; elle ne peut toutefois dépasser le montant correspondant 

à six mois de salaire du travailleur. Cette indemnité doit être soigneusement 

distinguée des droits découlant de l'art. 337c al. 1 CO et s'ajoute à eux. Cette 

indemnité a une double finalité, à la fois réparatrice et punitive. Comme elle est 

due même si le travailleur ne subit aucun dommage, il ne s'agit pas de dommages-

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intérêts au sens classique, mais d'une indemnité sui generis, s'apparentant à une 

peine conventionnelle. Ainsi, parmi les circonstances déterminantes, il faut non 

seulement ranger la faute de l'employeur, mais également d'autres éléments tels 

que la durée des rapports de travail, l'âge du lésé, sa situation sociale et les effets 

économiques du licenciement (ATF 135 III 405 consid. 3.1). 

 4.1.2 Lorsqu'il est amené à apprécier et à interpréter les clauses d'un contrat, le 
juge doit recourir en premier lieu à l'interprétation subjective, c'est-à-dire 

rechercher la réelle et commune intention des parties, le cas échéant 

empiriquement, sur la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions ou 

dénominations inexactes dont elles ont pu se servir (art. 18 al. 1 CO; ATF 140 V 

368 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_584/2016 du 16 février 2017 consid. 

2.3). 

 Si la volonté réelle des parties ne peut être établie ou si les volontés intimes 

divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon le 

principe de la confiance, c'est-à-dire rechercher le sens que, d'après les règles de la 

bonne foi, chaque partie pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations 

de volonté de l'autre (ATF 135 III 410 consid. 3.2; 132 III 268 consid. 2.3.2; arrêt 

du Tribunal fédéral 4A_584/2016 du 16 février 2017 consid. 2.3). 

 Subsidiairement, si l'interprétation selon le principe de la confiance ne permet pas 

de dégager le sens des clauses ambiguës, celles-ci sont à interpréter en défaveur 

de celui qui les a rédigées, en vertu de la règle "in dubio contra stipulatorem" 

(ATF 133 III 61 consid. 2.2.2.3; 122 III 118 consid. 2a). 

 4.2 En l'espèce, l'intimé a débuté son activité auprès de l'appelant le ______ 2014, 
de sorte qu'il était dans sa deuxième année de service lorsqu'il a été licencié. 

 A teneur du contrat de travail signé entre les parties, le délai de congé après le 

temps d'essai est d'un mois pour la fin d'un mois, étant précisé que l'art. 335c CO - 

qui prévoit un délai de congé de deux mois dès la deuxième année de service et de 

3 mois ultérieurement - est pour le surplus applicable.  

 Eu égard au renvoi à l'art. 335c CO, il convient de retenir que les parties ont voulu 

appliquer les délais de congé légaux après le préavis initial d'un mois, lequel 

correspond lui-aussi au système légal. L'objet de l'art. 335c CO étant uniquement 

les délais de congé, le renvoi express à cette disposition ne peut porter sur un autre 

point. L'appelant n'expose d'ailleurs pas d'autres raisons justifiant ce renvoi. Dès 

lors, il convient de retenir que les parties n'ont pas voulu déroger aux délais de 

congé légaux. Au demeurant, une interprétation objective, selon la théorie de la 

confiance, aboutirait au même résultat, dans la mesure où l'application de l'art. 

335c CO pouvait être comprise de bonne foi de la clause contractuelle, compte 

tenu du renvoi qu'elle contient. Par conséquent, c'est à bon droit que les premiers 

juges ont retenu que les rapports de travail avaient pris fin après l'expiration d'un 

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préavis de deux mois pour la fin d'un mois, soit au 31 mars 2016, et que l'intimé 

avait droit à son salaire durant cette période.  

 La quotité du salaire fixée par les premiers juges n'étant pas contestée, il n'y a pas 

lieu de revenir sur ce point. L'appelant soutient toutefois que la cause devrait être 

renvoyée au Tribunal pour instruction complémentaire concernant les sommes 

perçues par l'intimé, notamment de la Caisse de chômage, lesquelles doivent être 

déduites de son salaire. Or, le Tribunal a déjà porté en déduction du salaire alloué 

la somme de 1'463 fr. 05 correspondant à l'intégralité des indemnités de chômage 

dont l'intimé a bénéficié entre janvier et mars 2016. Aucun élément ne permet de 

retenir qu'il aurait perçu d'autres revenus ou qu'il aurait volontairement renoncé à 

en percevoir, ce qui paraît du reste en contradiction avec les éléments du dossier, 

notamment du fait que, faute de moyens, il s'est vu contraint d'accumuler des 

dettes à la suite de son licenciement.  

 Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point, sans qu'il ne soit nécessaire 

de renvoyer la cause au Tribunal pour instruction complémentaire.  

 En ce qui concerne l'indemnité au sens de l'art. 337c al. 3 CO, le Tribunal a, à 

juste, titre observé que les rapports de travail avaient duré environ une année et 

demi, que l'employé était père de deux adolescents et qu'il n'avait pas retrouvé de 

nouvel emploi depuis son licenciement, souffrant économiquement des suites de 

son congé.   

 Pour sa part, l'employeur fait part de difficultés à travailler à G______ en raison 

d'un litige qui l'oppose à cette institution, sans alléguer pour autant ne pas pouvoir 

s'acquitter du montant auquel il a été condamné ou que cela le placerait dans une 

situation financière particulièrement difficile.  

 Au vu de ces éléments, l'indemnité fixée par les premiers juges à 12'276 fr. 

correspondant à trois mois de salaire est équitable et appropriée aux circonstances.  

 Elle sera par conséquent également confirmée.  

5. L'appelant reproche encore au Tribunal d'avoir rejeté ses conclusions, prises à titre 
reconventionnel, en dommages-intérêts.  

5.1 A teneur de l'art 321e al. 1 CO, le travailleur répond du dommage qu'il cause à 
l'employeur intentionnellement ou par négligence.  

Comme toute responsabilité contractuelle, la responsabilité du travailleur suppose 

la réalisation de quatre conditions: un dommage, la violation d'une obligation 

contractuelle, un rapport de causalité adéquate entre ladite violation et le 

dommage ainsi qu'une faute intentionnelle ou par négligence (arrêts du Tribunal 

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fédéral 4A_210/2015 du 4 octobre 2015 consid. 4.1; 4A_310/2007 du 4 décembre 

2007 consid. 6.2).  

Pour ce qui est de la négligence, celle-ci sera appréciée en fonction de l'obligation 

de diligence du travailleur (SUBILIA/DUC, Droit du travail, 2010, no 10 p. 156, 

BRUNNER/BUHLER/WAEBER/BRUCHEZ, Commentaire du contrat de travail, 3ème 

éd., 2010 no 2 p. 76). Selon l'art. 321e al. 2 CO, qui ne contient pas une liste 

exhaustive de facteurs de réduction (arrêt du Tribunal fédéral du 23 octobre 2006, 

4C.155/2006 consid. 7.3.1), la mesure de la diligence incombant au travailleur se 

détermine par le contrat, compte tenu du risque professionnel, de l'instruction ou 

des connaissances techniques nécessaires pour accomplir le travail promis, ainsi 

que des aptitudes et qualités du travailleur que l'employeur connaissait ou aurait 

dû connaître. Peuvent être pris en compte notamment le montant du salaire, 

l'absence de contrôle adéquat de l'exécution du travail et la gravité de la faute 

(ATF 110 II 344 consid. 6c, arrêts du Tribunal fédéral 4A_123/2007 et 

4A_125/2007 du 31 août 2007 consid. 8.1; JAR 2002 p. 180 consid. 4b). 

Il appartient à l'employeur de prouver l'existence du dommage et son ampleur, 

ainsi que la violation, par le travailleur, de ses obligations contractuelles et le 

rapport de causalité entre cette violation et le dommage (ATF 97 II 145 consid.  

5 b p. 151; arrêt du Tribunal fédéral 4C. 323/1995 du 13. 1. 1997 cons. 4e). Le 

travailleur pourra ensuite apporter la preuve libératoire de son absence de faute, 

voire d'une faute qui n'est que légère si l'activité présente un risque professionnel 

(arrêt du Tribunal fédéral 4C.195/2004 du 7. 9. 2004 cons. 2.1; 

BRUNNER/BÜHLER/WAEBER/BRUCHEZ, op. cit., n. 6 ad art. 321 e CO; 

PORTMANN/RUDOLPH, Basler Kommentar, 6ème éd. 2015, n. 6 ad art. 321e CO, 

EMMEL, OR-Handkommentar, 2007, n. 3 ad art. 321e CO). 

L'art. 321e CO est une norme de nature semi-impérative, dont il ne peut être 

dérogé au détriment du travailleur (art. 362 al. 1 CO). La responsabilité du 

travailleur ne peut par conséquent être définie plus défavorablement qu'elle ne 

l'est dans cette disposition (Fédération des entreprise romandes, Le contrat de 

travail : des pourparlers aux conséquences de la résiliation, 2010, chap. 42 n. 421, 

CAPH/203/2012 consid. 4.1). Une clause contractuelle prévoyant la responsabilité 

du travailleur indépendante de toute faute est ainsi dépourvue de portée 

(WYLER/HEINZER, Droit du travail, p. 118). 

Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les 

circonstances et la gravité de la faute (art. 43 al. 1 CO), la faute intentionnelle 

étant la plus lourde qui soit (ATF 99 II 228 = JT 1974 I 270 consid. 5). 

5.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimé soit à l'origine de l'accident du 
18 janvier 2016 impliquant la voiture 1______, contrevenant ainsi à ses 

obligations professionnelles. La gravité de ce manquement doit toutefois être 

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appréciée au regard de l'ensemble des circonstances, dans la mesure où la faute 

commise relève d'une négligence qui, comme vu précédemment, a été causée par 

un moment d'inattention lors du parcage du véhicule (cf. consid. 3.2 p. 10 supra). 

Quoiqu'en dise l'appelant, la faute commise est d'une gravité légère, tant dans 

l'acte en lui-même que dans les conséquences qui en découlent. En effet, une 

distraction passagère commise, à une reprise, dans l'exercice d'une activité 

présentant des horaires irréguliers et un risque professionnel accru, vu l'emploi 

quotidien de véhicules, ne constitue pas une violation marquée du devoir de 

diligence. Par ailleurs, les dégâts occasionnés ne sont pas non plus d'une grande 

importance, au vu du coût des réparations d'un montant de 1'660 fr. Le fait que 

l'intimé ait spontanément qualifié son acte de "grosse bêtise" n'est à cet égard pas 

décisif.  

Au vu de ces circonstances, la négligence commise par l'intimé, lequel était en 

outre confronté à un risque professionnel élevé lié à son activité de voiturier, ne 

constitue pas un manquement, dont la gravité serait suffisante pour entraîner sa 

responsabilité au sens de l'art. 321e CO.  

Le contrat du travail conclu entre les parties n'est d'aucun secours à l'appelant. En 

particulier l'art. 3a qui instaure une responsabilité systématique du travailleur, y 

compris en cas de simple imprudence, sans tenir compte des circonstances 

particulières qui peuvent survenir, est incompatible avec le caractère relativement 

impératif de l'art. 321e CO, dès lors qu'il modifie le régime légal en défaveur du 

travailleur.  

 L'appelant sera donc débouté de toutes ses conclusions et le jugement entrepris 

entièrement confirmé. 

6. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 19 al. 3 let. c LaCC). 

Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 

* * * * * 

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C/4511/2016-3 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 3 : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 23 février 2017 par A______ contre le jugement 

JTPH/24/2017 rendu le 17 janvier 2017 dans la cause C/4511/2016. 

Au fond : 

Confirme le jugement attaqué. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Guido AMBUHL, 

juge employeur; Madame Agnès MINDER JAEGER, juge salariée; Madame Véronique 

BULUNDWE-LEVY, greffière. 

 

   

 
 
 
 
 
 
 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.