# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 078cc980-e061-5ba1-983e-496fc2e1a859
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.06.2017 A/3061/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3061-2016_2017-06-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER,  Présidente ; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3061/2016 ATAS/574/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 28 juin 2017 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, aux 
ACACIAS, représenté par le centre de contact Suisses-Immigrés 
Genève 

 

 

recourant 

 

contre 

BÂLOISE ASSURANCE SA, sise Aeschengraben 21, BÂLE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian 
GROSJEAN  

 

 

intimée 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur  A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1971 et de 
nationalité péruvienne, a été engagé dès le 1er octobre 2012, à plein temps, par le 
restaurant C______ SA, à Genève, et a été, à ce titre, assuré pour les accidents 
professionnels et non professionnels par Bâloise assurance SA (ci-après : la Bâloise 
ou l’intimée). 

2. Le 4 octobre 2012, l'assuré s'est coupé avec un couteau deux doigts de la main 
gauche sur sa place de travail.  

3. Le formulaire d'annonce de l'accident à la Bâloise du 7 novembre 2012 mentionne 
que l'employé était engagé comme cuisinier par C______ SA et pour un salaire de 
CHF 3'500.-, versé 13 fois l'an. 

4. La doctoresse D______, médecin interne, du service de médecine de premier 
recours aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), a informé la 
Bâloise, le 12 décembre 2012, avoir donné les premiers soins à l’assuré, qui était en 
incapacité de travail dès le 4 octobre 2012. 

5. L'assuré a déclaré lors d'une entrevue avec un collaborateur de la Bâloise du 17 juin 
2013, être cuisinier de formation et avoir passé le diplôme en France. Il avait été 
engagé comme cuisinier par C______ SA (gastronomie italienne), dès le 1er octobre 
2012, pour un salaire de CHF 3'900.- brut (x 12). Il était droitier et s'était blessé à 
l'index de la main gauche en procédant à l'affûtage d'un couteau. 

6. Le 1er octobre 2013, la Bâloise a informé l’assuré avoir désigné le docteur 
E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, comme expert, pour faire un 
bilan précis de son état de santé. 

7. Dans son rapport d’expertise du 16 octobre 2013, le Dr E______ a posé les 
diagnostics de : algoneurodystrophie de Sudeck de la main gauche et status après 
section partielle des extenseurs de la face dorso-radiale de l’IPP de l’index gauche 
le 4 octobre 2012, suturée en urgence, en lien de causalité avec l’accident du 
4 octobre 2012, avec un degré de vraisemblance prépondérante avoisinant la 
certitude, sans intervention de facteur étranger préexistant ni intercurrent dans 
l’évolution du cas. Le status quo sine de l’accident n’était pas encore rétabli et ne le 
serait peut-être plus jamais dans le cadre de la persistance d’une limitation 
fonctionnelle plus ou moins douloureuse de l’index gauche. Actuellement, la main 
gauche était inutilisable professionnellement, ce qui compromettait toute activité 
bimanuelle telle que celle de cuisinier. Seule une activité monomanuelle droite était 
pour l’instant exigible. Théoriquement, un travail adapté, qui respectait ces 
conditions pouvait être fourni avec un rendement complet. L’expert pensait à un 
travail administratif dans l’industrie alimentaire ou hôtelière permettant à l’assuré 
d’utiliser ses ressources et son expérience professionnelle dans ces domaines. Sa 
maîtrise du français semblait suffisante pour qu’il puisse s’occuper de travaux 
administratifs simples, tels que la gestion de stocks et de commandes en utilisant 
essentiellement la main droite pour manipuler une souris d’ordinateur, un clavier ou 

 
 
 

 

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un téléphone. Il était possible que de tels emplois existent dans l’industrie légère, le 
catering ou l’hôtellerie, sans nécessité de longues reconversions professionnelles. 
L’algoneurodystrophie de Sudeck était encore en phase active, de sorte qu’il était 
difficile d’émettre un pronostic précis sur la capacité de travail. Compte tenu de la 
vitesse à laquelle l’évolution s’était faite jusque-là, on pouvait estimer que les 
douleurs allaient encore progressivement régresser d’ici la fin de l’année suivante. 
Il persisterait vraisemblablement une certaine limitation fonctionnelle avec une 
raideur plus ou moins sensible de l’index gauche et une diminution de la force et de 
l’habileté manuelle gauche. Il n’y avait aucune garantie que l’expertisé puisse un 
jour reprendre son travail de cuisinier, de sorte qu’il était impératif d’envisager sans 
attendre une reconversion professionnelle. Une telle reconversion semblait 
également indispensable sur le plan psychique, car le désœuvrement ne faisait que 
péjorer l’angoisse et l’évolution de l’algoneurodystrophie. Le traitement médical 
actuel (Lirica, opiacés, physiothérapie, ergothérapie et soutien psychologique) était 
adéquat et devait être poursuivi. 

8. L’assuré a fait une demande de prestations à l’office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après : l’OAI) le 28 mars 2014, indiquant, notamment, avoir fréquenté 
une école hôtelière au Pérou et l’école Schultz à Genève, avoir obtenu un diplôme 
de cuisine et pâtisserie à Paris auprès de : Le Cordon bleu, 8 rue Léon Delhomme, 
75015 Paris et avoir été engagé comme cuisinier par C______ SA pour un revenu 
mensuel brut de CHF 3'000.-.  

À l’appui de sa demande, il a produit : 

- un diplôme de cuisine et de pâtisserie décerné par la fondation Le cordon bleu, 
le 11 mars 2005, à Paris ; 

- un diplôme de français, degré moyen et mention bien, décerné le 18 décembre 
2002 par l’école Schultz, à Genève. 

9. La docteure F______ a informé la Bâloise, par rapport du 26 juin 2014, que l'assuré 
ne pouvait pas reprendre son travail. Une activité monomanuelle droite pourrait 
influencer positivement sa capacité de travail. Il fallait s’attendre à des séquelles à 
long terme, soit une raideur dans les doigts, le poignet, le coude, l’épaule gauche et 
une douleur persistante « mot illisible ». 

10. Lors d’un entretien avec le gestionnaire de l’OAI du 3 juillet 2014, l’assuré a 
indiqué avoir travaillé au Pérou dès la fin de sa scolarité obligatoire en tant qu’aide 
de cuisine, puis avoir suivi une formation en hôtellerie et restauration entre 1999 et 
2002. Il était ensuite venu en Suisse et avait travaillé en tant que cuisinier chez des 
privés. Entre 2003 et 2005, il s’était rendu à Paris, où il avait obtenu son diplôme de 
cuisine et pâtisserie. Il avait effectué deux stages dans des hôtels parisiens et était 
revenu en Suisse en 2006. Il avait trouvé rapidement un emploi d’aide de cuisine 
qu'il avait conservé deux ans. Après un rapide passage auprès d’un autre 
employeur, il avait été engagé en tant que cuisinier au sein d’un pub en 2009. Fin 
2012, il avait rejoint son dernier employeur en tant qu’aide de cuisine. Son dernier 

 
 
 

 

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emploi était celui d’aide de cuisine à 100%. S’agissant de son dernier salaire, le 
montant de CHF 3'000.- avait été évoqué oralement. Or, l’assuré n’avait jamais 
reçu un salaire entier, car il avait été victime de son accident après quatre jours 
d’activité et son employeur ne lui avait rien versé à ce jour. Le gestionnaire de 
l'OAI précisait que la faillite de C______ SA avait été prononcée le 16 décembre 
2013. 

11. Dans son curriculum vitae, l’assuré mentionne être cuisinier diplômé et avoir été 
engagé par le restaurant G______ à Genève de janvier 2007 à novembre 2008, par 
le restaurant le H______ , à Genève, de novembre 2008 à février 2009 et par le pub 
le I______, à Genève, de février 2009 à juin 2012. 

12. Le restaurant G______ a indiqué dans un certificat de travail du 14 novembre 2008 
que l’assuré avait été engagé en qualité d’aide de cuisine, puis de demi-chef de 
partie (trois mois) du 1er janvier 2007 au 13 novembre 2008. Il avait donné 
satisfaction dans l’exécution de son travail. 

13. Le H______ a indiqué dans un certificat de travail du 9 janvier 2009 que l’assuré 
était entré à son service en qualité de commis de cuisine à plein temps du 
21 novembre 2008 au 9 janvier 2009. 

14. Le 17 juillet 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en charge les frais pour un 
programme « Prendre soin de soi » auprès de Career Consultants, précisant que, 
durant la période d’intervention précoce, le droit à l’indemnité journalière de 
l’assurance-invalidité n’était pas ouvert. 

15. Le 21 août 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en charge les frais pour un 
cours de français auprès de « Français Pour Tous » du 10 octobre au 
28 novembre 2014. 

16. Le 3 octobre 2014, la Bâloise a demandé au Dr E______ de compléter son 
expertise. 

17. À teneur d’un bilan de compétences du 5 novembre 2014, établi par Carreer 
Consultants, à la demande d'un conseiller en réadaptation professionnelle à l'OAI, 
deux types d’activités correspondaient à l’assuré, tenant compte de ses acquis, de sa 
polyvalence ainsi que de son envie d’exercer des responsabilités et de gérer des 
petites équipes : employé administratif ou de responsable d’un secteur traiteur dans 
un restaurant collectif, d’entreprise ou en association. Ces deux options ne 
nécessitaient de formation. 

18. Selon un rapport du 27 novembre 2014 relatif au cours de français, l’assuré avait 
terminé sa formation. Les révisions entreprises concernant les éléments 
grammaticaux et de syntaxe problématiques avaient porté leurs fruits. Des acquis 
solides permettaient à l’assuré de s’exprimer avec plus d’aisance et de rédiger dans 
une langue très compréhensible des textes personnels de niveau B1 bien structurés. 
Vu l’implication et les bons progrès de cet apprenant, il lui était recommandé de 
maintenir l’effort sur le français écrit. 

 
 
 

 

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19. Le Dr E______ a indiqué dans son rapport du 17 février 2015 que l’évolution du 
cas de l’expertisé était globalement défavorable avec une aggravation de la 
limitation fonctionnelle du pouce et de l’index gauche et la persistance d’un 
syndrome douloureux du membre supérieur gauche et des signes encore tout à fait 
nets d’algoneurodystrophie de Sudeck. L’« IPP » de l’index gauche s’était fusionné 
spontanément dans le courant de l’année 2014. Le status quo sine de l’accident du 
14 octobre 2012 n’était pas encore rétabli et ne le serait peut-être plus jamais. 
L’algoneurodystrophie de Sudeck était encore en phase d’état, de sorte qu’il était 
difficile d’émettre un pronostic précis. 

20. Le docteur J______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a informé la 
Bâloise, le 9 octobre 2015, que son patient était âgé de 44 ans, péruvien, et qu'il 
résidait en Suisse depuis environ seize ans. Il était cuisinier indépendant, marié 
avec une paraguayenne et père d'un fils de 5 ans. Le patient était connu pour des 
affections psychiatriques. Il avait consulté un psychiatre en 2008 d’une manière 
irrégulière pendant deux ans et avait eu un traitement de Cipralex. Depuis juin 
2014, il avait été suivi par un autre psychiatre, le docteur K______. Ce dernier lui 
avait prescrit du Seroquel, que le patient disait avoir mal supporté. D’après le 
patient, ses symptomatologies anxio-dépressives avaient commencé depuis son 
accident de travail en 2012 et s’étaient aggravées depuis environ un an. Il était très 
méfiant et présentait parfois des délires de type persécutoire. Les diagnostics 
étaient : trouble anxieux et dépressif mixte; trouble délirant; trouble de la 
personnalité, sans précision. Le patient était en arrêt de travail depuis accident. 
Jusqu’à présent et du point de vue psychiatrique, il était totalement incapable de 
travailler. C’était la raison pour laquelle une demande d’assurance-invalidité avait 
été faite le 5 janvier 2015. 

21. Le 26 octobre 2015, la Bâloise a informé l’assuré qu’elle souhaitait mettre en œuvre 
deux expertises médicales, en chirurgie orthopédique et en psychiatrie et qu'elle 
avait désigné pour y procéder le Dr E______ et le docteur L______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

22. Le docteur N______, médecin chef de clinique, service de chirurgie orthopédique 
et traumatologie de l’appareil moteur, unité de la chirurgie de la main et des nerfs 
périphériques des HUG, a informé la Bâloise, le 30 novembre 2015, avoir vu pour 
la première fois l’assuré le 26 novembre 2015, lequel avait été suivi précédemment 
par le docteur O______, chef de clinique au même service. Le patient était 
maintenant suivi depuis trois ans par les HUG avec un « CRPS » complexe de 
l’index gauche non évolutif et toujours douloureux. Il semblait illusoire d’espérer 
une amélioration à court ou moyen terme par les techniques 
d’ergothérapie/physiothérapie entreprises jusque-là. Aucune intervention de leur 
part ne serait proposée par la suite, tant que persisterait cette symptomatologie. 
Face à une telle impasse médico-chirurgicale et après discussion multidisciplinaire, 
une approche globale par des séances de psychomotricité était recommandée. 

 
 
 

 

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23. Dans son rapport du 20 janvier 2016, le Dr E______ a indiqué avoir examiné 
l’assuré le 15 janvier 2016. Il a constaté que, contrairement à ce qu’il avait 
préconisé, rien n’avait été entrepris pour une reconversion professionnelle rapide et 
que l'expertisé restait depuis une année dans l’attente d’être contacté par l’OAI. Le 
traitement d’ergothérapie avait été remplacé par de la physiothérapie que l'expertisé 
poursuivait à raison d'une à deux séances par semaine. Globalement, l'expertisé 
estimait que seule l’intensité des douleurs avait régressé, mais que sa main gauche 
restait inutilisable professionnellement. Il présentait toujours un faciès dépressif, 
mais moins marqué que l’année précédente. L'expert a constaté qu'il n'y avait 
toujours aucune mobilité active de l'index gauche. Il a examiné la mobilité des 
autres doigts de la main gauche et établi la force de préhension « pince digito-
palmaire 0.5 kg à gauche et 20 kg à droite; pince pollici-digitale 1.5 kg à gauche et 
6.5 kg à droite ». Le status quo sine de l’accident du 4 octobre 2012 ne serait plus 
jamais atteint et les séquelles actuelles devaient être considérées comme définitives. 
La main gauche était définitivement inutilisable dans la profession de cuisinier ainsi 
que dans toute autre activité professionnelle nécessitant l’usage conjoint des deux 
mains. Seule une activité professionnelle monomanuelle droite était envisageable. 
L’état de santé actuel allait probablement persister de façon stationnaire. Les 
séquelles définitives correspondaient à la perte fonctionnelle totale de l’index 
gauche et très partiellement du reste de la main gauche, de sorte qu’il fallait retenir 
au total un taux d’atteinte à l’intégrité correspondant à 1/5 de la valeur de la main 
gauche, soit 1/5 de 40% = 8% de la valeur du corps entier (figure 43, p. 3.6 de la 
Suva). 

24. À teneur du rapport du Dr L______ du 18 février 2016, l'expertise avait été établie 
sur la base d’un entretien avec l’assuré, le 19 janvier 2016, de tests 
psychométriques et du dossier. L’assuré avait déclaré se sentir essentiellement 
limité par ses douleurs au niveau du doigt. Il était très inquiet concernant sa 
situation professionnelle et administrative précaire en Suisse, puisqu’il n’était pas 
en possession d’un permis de séjour. Depuis 2008, l’assuré s’était vu signifier 
plusieurs ordonnances de renvoi dans son pays, auxquelles il avait fait recours. Sa 
compagne était dans la même situation. À l’époque, l’assuré avait brièvement 
consulté un psychiatre, car il se sentait un peu anxieux et perdu face à sa situation. 
Il vivait dans un trois pièces et demie et s'occupait de son fils, qu'il emmenait à 
l'école et allait rechercher. Il s’amusait avec ce dernier, lisait et regardait la 
télévision. Il aidait sa compagne pour les tâches domestiques et les commissions. 
Le week-end, la famille allait souvent chez la tante de l’assuré, qui avait des enfants 
avec lesquels son fils pouvait jouer. Lors de l’examen clinique, l’assuré s’était 
présenté de façon ponctuelle au rendez-vous. Il s’était montré courtois et avait 
répondu de manière claire et précise aux questions posées. Durant presque tout 
l’entretien, il avait adopté une posture d’exclusion du bras gauche. Sinon, il ne 
paraissait pas algique ou limité dans ses autres mouvements. En fin d’entretien, il 
avait pu mobiliser sans difficulté apparente son bras gauche pour montrer à l’expert 
l’immobilisation de sa deuxième « IPP ». Il n’était pas quérulent ou revendicateur. 

 
 
 

 

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Il s’exprimait relativement bien en français avec un léger accent espagnol. Son 
intelligence était normale et son jugement et son raisonnement conservés. 
Actuellement, il n’y avait pas de dépressivité marquée dans le sens d’une 
anhédonie, d'aboulie ou d'apragmatisme. Il existait une légère fluctuation de 
l’humeur et une certaine anxiété qui étaient attribuées, pour l’essentiel, à 
l’incertitude de sa situation administrative. Les diagnostics posés étaient : trouble 
de l’adaptation avec humeur anxio-dépressive, chronique, de gravité légère ; 
éventuel trouble somatoforme douloureux. Aucun diagnostic n’avait de 
répercussion sur la capacité de travail. Une certaine tendance à la dramatisation 
était relevée par l’expert, laquelle s’expliquait par le contexte psychosocial difficile. 
En effet, la maladie semblait apporter des solutions à des problèmes de réalité face 
à un facteur de stress durable, représenté par les différentes menaces de renvoi dans 
son pays dont l’assuré était toujours l’objet. Dans ce cas, on pouvait parler 
probablement d’une légère sursimulation de nombreux symptômes, terme qui 
désignait l’existence d’un fond pathologique réel exagéré pour les besoins de la 
cause. Quand on parlait d’une amplification de symptômes, il s’agissait d’une 
appréciation qui se fondait sur plusieurs critères qui, pris dans leur ensemble, 
confirmaient cette hypothèse. 

S'agissant de la causalité naturelle, l’événement accidentel devait être considéré 
comme de gravité tout au plus mineure, et ne pouvait dès lors entraîner un état de 
stress post-traumatique, qui n’avait d’ailleurs pas été diagnostiqué. L’assuré avait 
peut-être présenté une aggravation passagère de l’état anxio-dépressif latent, 
autrement dit un trouble de l’adaptation. Des conséquences pouvaient s’étendre sur 
un grand maximum de six mois. Par la suite, si ce n’était déjà avant, trop de 
particularités secondaires à l’événement intervenaient, tels des facteurs 
psychosociaux et administratifs, qui le reléguaient au second plan. 

25. Le 11 mars 2016, l’OAI a transmis à l’assuré un projet de refus de rente d’invalidité 
et de mesures professionnelles. Il relevait qu’il était compliqué, en l’espèce, de 
déterminer avec précision le revenu sans invalidité, au vu des différents emplois 
exercés. Dans ce cas, il y avait lieu de se baser sur les ESS 2013, TA1 pour un 
homme exerçant une activité de niveau 4 à 100%. En ce qui concernait le revenu 
avec invalidité, dans la mesure où l’assuré avait une capacité de travail résiduelle de 
100% dans une activité adaptée, l’OAI s’était basé sur les mêmes données que pour 
l’évaluation du revenu sans invalidité. Il lui avait accordé une réduction 
supplémentaire de 10% en tenant compte des limitations fonctionnelles. Le degré 
d’invalidité retenu était ainsi de 10%. À titre indicatif, il relevait que le revenu 
estimé était largement supérieur à tous les revenus qu’il avait perçus durant sa 
carrière professionnelle. Un degré d’invalidité inférieur à 40% ne donnait pas droit 
à une rente d’invalidité. 

26. Par décision du 21 avril 2016, la Bâloise a dit que le statu quo sine avait été atteint 
six mois au plus tard après l’événement accidentel du 4 octobre 2012, du point de 
vue psychiatrique. Le versement des indemnités journalières et des frais médicaux 

 
 
 

 

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cesseraient au 30 avril 2016, date correspondant à la stabilisation de l'état de santé 
de l'assuré. La capacité de travail exigible dans une activité adaptée, s'élevait à 
100% avec un rendement complet, en tenant compte de la limitation fonctionnelle, 
soit une profession monomanuelle. L'OAI avait retenu dans son projet du 11 mars 
2016 un degré d'invalidité de 10%. La Bâloise ne pouvait se rallier à cette décision, 
car l'OAI n'avait pas clairement pris position sur le gain de valide. S'agissant du 
revenu sans invalidité, au moment de l'accident, l'assuré réalisait un revenu annuel 
de CHF 45'500.- (CHF 3'500.- x 13). Il y avait lieu de tenir compte de l'évolution 
des salaires nominaux (2013 : + 0.3%; 2014 : +1.1%; 2015 : + 0.5% selon l'indice 
des salaires nominaux et réels, 2011-2014, tableau T1.10, branches 55-56, et 
l'estimation trimestrielle de l'évolution des salaires nominaux, troisième estimation 
2015, Office fédéral de la statistique). Le revenu ainsi obtenu était de CHF 46'370.-. 

S'agissant du revenu d'invalide, on devait admettre sur la base de l'expertise du 
Dr M______ (recte : E______) qu'une activité respectant les limitations 
fonctionnelles était raisonnablement exigible à 100%, pour les seules suites de 
l'accident du 4 octobre 2012. Le Dr E______ considérait que l'assuré pourrait 
travailler avec un rendement complet dans un poste administratif dans l'industrie 
alimentaire ou hôtelière. Il convenait de se référer à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant sur la valeur centrale. Ce type d'activités 
professionnelles ne nécessitait pas de réadaptation et était dès lors exigible dans le 
cas d'espèce. En 2012, ce salaire de statistique s'élevait à CHF 5'210.- par mois, soit 
un revenu annuel de CHF 62'520.-, part du 13ème salaire comprise. Ce salaire devait 
être adapté à l'horaire de travail de 41.7 heures en 2012 et indexé à 2016 (2013 : + 
0.7%; 2014 : +0.8%; 2015 : + 0.5% selon l'indice des salaires nominaux et réels, 
2011-2014, tableau T1.10 et l'estimation trimestrielle de l'évolution des salaires 
nominaux, troisième estimation 2015, Office fédéral de la statistique). Le revenu 
exigible ainsi obtenu s'élevait à CHF 66'490.-. En tenant compte d'un abattement de 
10%, le revenu annuel d'invalide s'élevait à CHF 59'841.-. Le revenu exigible était 
ainsi supérieur au revenu sans invalidité (CHF 46'370.- et par conséquent le taux 
d'invalidité  inférieur à 10%, ce qui n'ouvrait pas le droit à une rente d'invalidité du 
point de vue de l'assurance-accidents. 

Selon l'expertise du Dr E______, les atteintes dont souffrait l'assuré, en lien avec 
l'accident du 4 octobre 2012, justifiaient un pourcentage de 8%, du gain annuel 
maximum assurable de CHF 126'000.-, soit une indemnité de CHF 10'080.-. 

27. Le 22 avril 2016, l’assuré a formé opposition au projet de décision de l’OAI et 
conclu à ce qu’une rente entière d’invalidité lui soit octroyée du 1er septembre 2014 
jusqu’à ce que sa capacité de travail soit évaluée de manière concrète au moyen de 
stages d’observation professionnelle et, le cas échéant, d’une formation 
complémentaire à charge de l’assurance-invalidité. 

28. Le 20 mai 2016, l’assuré a formé opposition à la décision de refus de rente 
d’invalidité de la Bâloise. Son degré d’invalidité ne pouvait, pour l’instant, être 
calculé de manière précise, car il avait perdu l’usage de sa main gauche, ce qui le 

 
 
 

 

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limitait sérieusement dans l’exercice d’une activité adaptée. Dès lors qu'il était 
prématuré de procéder à un calcul du degré d'invalidité et qu'un stage d'observation 
professionnelle devrait lui être proposé par l'OAI, les salaires retenus pour la 
comparaison des revenus n'étaient pas adaptés à son cas.  

Pour ce qui était du salaire sans invalidité, l'intimée avait tenu compte du dernier 
salaire qu'il réalisait, alors qu'il venait de débuter son emploi dans le restaurant dans 
lequel l'accident de travail s'était produit. Bien qu'au bénéfice d'une formation de 
cuisinier dans son pays et d'un complément de formation en France, il avait 
toujours été engagé en Suisse à un salaire inférieur à celui qu'il aurait pu obtenir, 
faute d'une autorisation de séjour. Il convenait dans son cas d'ajuster le salaire au 
salaire statistique de l'ESS, tableau TA1, niveau de qualification 3 dans le domaine 
de l'hébergement et la restauration, qui correspondait pour 2012 à un salaire 
mensuel de CHF 5'362.-, soit CHF 69'706.- annuel, 13ème mois compris. S'agissant 
du salaire avec invalidité, il relevait qu'il ne pouvait exercer qu'une activité 
monomanuelle, ce qui réduisait fortement le champ des activités possibles. Le 
salaire avec invalidité retenu était trop élevé au regard des activités possibles, car le 
salaire de référence utilisé comprenait une palette d'activités professionnelles 
beaucoup trop large qui n'était pas compatible avec une activité strictement 
monomanuelle.  

D'autre part, l'abattement sur le salaire statistique était insuffisant, car le fait de ne 
pouvoir utiliser qu'une seule main le désavantageait fortement sur le marché du 
travail. Une réduction de 25% aurait été plus adéquate.  

Le versement des indemnités journalières pour une incapacité de travail totale 
devait, en l'état, se poursuivre jusqu’à la mise sur pied de mesures de réadaptation 
professionnelle par le biais de l’assurance-invalidité. La perte d’utilisation de la 
main gauche devait être assimilée à la perte de la main gauche, et une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité de 40% devait lui être octroyée selon les tabelles de 
l’annexe 3 OALAA. 

29. Par décision sur opposition du 27 juillet 2016, la Bâloise a rejeté l’opposition de 
l’assuré. Elle estimait avoir suspendu à juste titre le versement des indemnités 
journalières dès le 30 avril 2016, dès lors que les médecins intervenus concluaient 
qu’il n’y avait pas de traitement médical apte à apporter une amélioration notable 
dans l’état de santé de l’assuré, en relation avec l’événement assuré. La prise en 
charge du traitement médical cessait donc en tout cas dès le 30 avril 2016. 

S’agissant de l’établissement du revenu d’invalide, il se justifiait, selon la 
jurisprudence, de se fonder sur des salaires statistiques pour le déterminer, dès lors 
que l’assuré ne pouvait pas reprendre son activité habituelle. Il y avait lieu de se 
référer à la valeur centrale de la statistique des salaires bruts standardisés. Ce type 
d’activité professionnelle ne nécessitait pas de réadaptation professionnelle et était 
donc exigible dans le cas d’espèce. En 2012, ce salaire statistique de référence 
s’élevait à CHF 5'210.- par mois, soit un revenu annuel de CHF 62'520.-, 

 
 
 

 

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13ème salaire compris. Ce revenu correspondait au niveau de qualification 1, tableau 
TA1. Cette valeur statistique s’appliquait en principe à tous les assurés qui ne 
pouvaient plus accomplir leur ancienne activité parce qu’elle était physiquement 
trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservaient néanmoins une 
capacité de travail importante dans des travaux légers. 

S'agissant du revenu sans invalidité, le revenu supérieur demandé par l’assuré ne 
pouvait pas être pris en compte, car il ne correspondait pas à son profil 
professionnel.  

Le revenu exigible étant supérieur au revenu sans invalidité, un droit à une rente 
LAA n’était pas donné au sens de l’art. 18 LAA.  

S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, l’assuré contestait le montant 
octroyé et demandait le versement d’une indemnité de 40%, sans toutefois motiver 
sa demande. Une telle indemnité, correspondant à la perte totale d’une main, ne 
pouvait être retenue en l’espèce, étant rappelé que le Dr E______ avait estimé le 
taux d’atteinte à l’intégrité à 8%, relevant que les séquelles définitives 
correspondaient à la perte fonctionnelle totale de l’index gauche et très 
partiellement du reste de la main gauche. 

30. Le 16 août 2016, l’OAI a rendu une décision de refus de rente d’invalidité et de 
mesures professionnelles. Les arguments avancés dans son opposition avaient été 
soumis à son service médical qui avait confirmé que la capacité de travail dans un 
poste adapté était déjà possible depuis octobre 2013. Diverses pistes 
professionnelles avaient pu être déterminées dans le cadre de l’intervention 
précoce, raison pour laquelle un abattement supérieur à 10% n’était pas octroyé. 
Les éléments produits ne lui permettaient pas de modifier sa précédente 
appréciation. Après examen de la situation, seule une aide au placement pouvait 
être octroyée sur sa demande écrite et motivée. 

31. Le 14 septembre 2016, l’assuré a formé recours auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice contre la décision sur opposition du 
27 juillet 2016 rendue par la Bâloise. Il relevait qu’une demande de réexamen de 
son dossier était actuellement en cours auprès des autorités compétentes s’agissant 
du statut de son séjour en Suisse et qu’il ne se trouvait donc pas sous la menace 
d’un renvoi à l’heure actuelle. Bien que l’assurance-accidents considérait sa 
situation médicale stabilisée depuis le 30 avril 2016, il n’avait pas bénéficié de 
mesures de réadaptation professionnelle, mais seulement de mesures de détection 
précoce durant l’automne 2014, à un moment où sa situation médicale n’était pas 
stabilisée. Ces mesures avaient duré deux mois, au cours desquels il avait participé 
à un cours de langue et bénéficié d’un bilan professionnel ainsi que d'un coaching. 
Ces mesures avaient servi à cerner des activités potentiellement compatibles avec 
ses intérêts et ses capacités sans en mesurer concrètement l’adéquation. Bien que 
des activités telles que celles d’employé administratif ou de responsable du secteur 
traiteur dans un restaurant collectif avaient été retenues lors des mesures de 

 
 
 

 

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détection précoce, il ne disposait pas, malgré ses capacités et sa bonne volonté, des 
connaissances professionnelles suffisantes, notamment en gestion et comptabilité, 
pour pouvoir postuler à un tel poste. Pour pouvoir être suivies d’effet, les pistes 
professionnelles évoquées lors du bilan de compétences réalisé dans le cadre des 
mesures de détention précoce, devraient être approfondies au moyen de stages 
d’observation professionnelle, maintenant que son état de santé était stabilisé. Ce 
n’était qu’après la réalisation desdits stages que sa capacité professionnelle dans 
une activité adaptée pourrait réellement être vérifiée, raison pour laquelle le 
recourant estimait le calcul du degré d’invalidité prématuré. 

Subsidiairement, le recourant constatait que les salaires retenus pour la 
comparaison des revenus n’étaient pas adaptés à son cas. Bien qu’il était au 
bénéfice d’une formation de cuisinier dans son pays et d’un complément de 
formation en France, il avait toujours été engagé en Suisse à un salaire inférieur à 
celui qu’il aurait pu obtenir au vu de sa formation professionnelle, en raison 
notamment, de l’absence d’une autorisation de séjour. Il convenait dès lors 
d’ajuster le salaire au salaire statistique de l’ESS, tableau TA1, niveau de 
qualification 3 dans le domaine de l’hébergement et la restauration, ce qui 
correspondait, pour 2012, à un salaire mensuel de CHF 5'362.-, soit CHF 69'706.- 
annuel, 13ème mois compris. 

S’agissant du salaire avec invalidité, le recourant estimait qu’un abattement de 10% 
était insuffisant, au vu de ses limitations fonctionnelles. Dès lors qu’il ne pouvait 
exercer qu’une activité monomanuelle, l’abattement maximum de 25% devait lui 
être accordé. Le salaire avec invalidité pris en compte était trop élevé au regard des 
activités encore possibles qu’il pouvait effectuer, car le salaire de référence pris en 
compte comprenait une palette d’activités professionnelles beaucoup trop large qui 
n’était pas compatible avec une activité strictement monomanuelle.  

S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, elle devait correspondre à une 
indemnité de 40%, selon la tabelle de la Suva, car il avait perdu l’utilisation de la 
main gauche. 

32. Le 15 septembre 2016, l’assuré a recouru contre la décision rendue le 16 août 2016 
par l’OAI.  

33. La Bâloise a répondu le 19 octobre 2016, concluant au rejet du recours. S’agissant 
des indemnités journalières, le Dr E______ avait retenu que les séquelles actuelles 
devaient être considérées comme définitives. Les différents médecins des HUG 
avaient établi un certain nombre de certificats médicaux, à teneur desquels 
l’incapacité de travail de l’assuré avait été totale du 4 octobre 2012 au 
31 janvier 2016. Après cette date, les HUG estimaient n’avoir plus de raison 
d’intervenir dans le suivi médical de l’assuré. Ce dernier ne contestait pas que son 
état de santé était stabilisé. C’était ainsi à bon droit que la Bâloise avait mis un 
terme au versement des indemnités journalières avec effet au 30 avril 2016. 

 
 
 

 

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S’agissant de la rente d’invalidité, seuls les diagnostics somatiques retenus par le 
Dr E______ étaient en relation de causalité naturelle et adéquate avec l’accident 
survenu le 4 octobre 2012 et devaient de ce fait être pris en compte pour le calcul 
de la rente d’invalidité. Le diagnostic retenu par le Dr L______ ne pouvait être en 
relation de causalité adéquate avec l’accident survenu le 4 octobre 2012 et ne devait 
de ce fait pas être pris en compte pour le calcul de la rente d’invalidité. C’était 
notamment pour ce motif que le taux d’invalidité de 10% retenu par l’assurance-
invalidité était irrelevant en l’espèce, dès lors que les notions de causalité naturelle 
et adéquate propres à l’assurance-accidents étaient étrangères à l’assurance-
invalidité. La présomption de l’exactitude de l’évaluation de l’invalidité supposait 
en effet que les assureurs concernés répondent d’une même atteinte à la santé. Or, 
tel n’était pas le cas en l’espèce, dès lors que les troubles psychiques n’avaient pas à 
être pris en compte par l’assureur-accidents. En l’espèce, le taux d’invalidité retenu 
par l’assurance-invalidité était d’autant moins pertinent que cette dernière n’avait 
procédé à aucun calcul concret qui permettrait d’aboutir au taux de 10%. 

L’assurance-invalidité, dans le cadre des mesures d’intervention précoce, avait 
octroyé à l’assuré un programme comprenant un bilan de compétences. Il en 
ressortait que l’assuré pourrait notamment exercer, sans mesure de réadaptation, les 
activités d’employé administratif dans un restaurant d’entreprise, collectif ou 
d’association, ou de responsable d’un service traiteur. L’assurance-invalidité avait 
retenu que l’assuré possédait une capacité de travail de 100% dans une activité 
adaptée. Le calcul de la rente d’invalidité du 30 avril 2016, selon la méthode de la 
comparaison des revenus était ainsi le suivant, étant précisé que les décisions des 
21 avril et 27 juillet 2016, étaient fondées sur l'ESS 2012, dès lors que les 
statistiques relatives à l’année 2014 avaient été publiées en été 2016. 

S’agissant du revenu sans invalidité, il ressortait de la déclaration d’accident LAA 
du 7 novembre 2012, que l’assuré percevait un salaire mensuel de CHF 3'500.- 
payé 13 fois l’an. Toutefois, selon les déclarations faites par l’assuré dans le cadre 
de l’instruction de la demande de prestations par l’OAI, il avait annoncé un revenu 
mensuel de CHF 3'000.- par mois. En partant de l’hypothèse, qu’il avait perçu 
CHF 3'500.- par mois, le revenu sans invalidité en 2012 se serait élevé à 
CHF 3'500.- multiplié par 13, soit CHF 45'500.-, indexé à 2016, ce qui donnait un  
revenu sans invalidité de CHF 46'273.50. Ce revenu ne se situait pas nettement au-
dessous de la moyenne avant la survenance de l’invalidité. En effet, un revenu de 
CHF 3'500.- par mois correspondait au salaire prévu dans la convention collective 
nationale de travail pour l’hôtellerie et la restauration en Suisse pour un 
collaborateur sans apprentissage, à savoir pour l’année 2012 un montant de 
CHF 3'400.-. Or, l’assuré n’était pas titulaire d’un certificat de capacité relatif à 
l’activité de cuisinier. Ces activités antérieures concernaient d’ailleurs l’activité 
d’aide de cuisine et de commis de cuisine.  

Le revenu sans invalidité de CHF 45'500.- pour l’année 2012, respectivement 
CHF 46'273.50 pour l’année 2016, était ainsi conforme au dernier salaire que 

 
 
 

 

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l’assuré aurait obtenu sans l’accident. Le revenu effectivement réalisé n’était pas 
nettement inférieur au salaire habituel de la branche, dès lors qu’il était inférieur de 
moins de 5% au salaire statistique de la branche. 

S’agissant du revenu d’invalide pour l’année 2016, il devait être évalué sur la base 
des statistiques salariales, soit celles ressortant de l’ESS 2012. Conformément à la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, il convenait de prendre en compte la valeur 
médiane pour le secteur privé (TA1), ce qui correspondait à un revenu d’invalide de 
CHF 66'415.45 annualisé et adapté à l’horaire normal de travail et à l’évolution 
nominale des salaires. Un abattement de 10% sur le revenu d’invalide était 
conforme au droit. L’assuré étant âgé de 44 ans, il ne présentait pas de désavantage 
lié à l’âge. Il ne pouvait se prévaloir de sa nationalité, respectivement de l’absence 
de toute autorisation de séjour, dès lors qu’en tout état, il ne pouvait légalement 
demeurer et travailler en Suisse, pour soutenir un abattement sur le revenu 
d’invalide. Il avait par ailleurs été engagé depuis le 1er octobre 2012 par C______ 
SA en qualité d’aide ou commis de cuisine, à plein temps, et ce, pour une durée 
indéterminée. Antérieurement, il avait exercé un certain nombre d’activités 
professionnelles tant en Suisse qu’à l’étranger, à plein temps, durant plusieurs 
années. Tant le taux d’occupation que les années de service et que les activités 
déployées antérieurement ne constituaient pas un désavantage ou des circonstances 
particulières. Il apparaissait ainsi, qu’abstraction faite des limitations liées aux 
suites de l’accident, l’assuré ne présentait aucune circonstance personnelle et/ou 
professionnelle justifiant un abattement de plus de 10%. 

S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, l’indemnité prononcée reposait 
sur l’appréciation du Dr E______ qui était parfaitement conforme aux limitations 
effectives de la main gauche de l’assuré. Ce dernier n’apportait au demeurant aucun 
élément médical probant permettant de contester les conclusions de l’expert. Il s’en 
suivait que le taux d’atteinte à l’intégrité de 8%, tel que retenu dans la décision 
querellée, était parfaitement conforme au droit. 

34. Dans sa réplique du 18 novembre 2016, le recourant fait valoir qu’il disposait au 
Pérou d’une formation d’administration touristique et hôtelière avec mention de 
gestion hôtellerie. En Suisse, il avait effectivement travaillé en qualité de cuisinier 
ou aide de cuisine, mais ces emplois étaient d’un niveau inférieur à ceux auxquels il 
aurait pu prétendre s’il avait bénéficié d’un permis de travail. Il se justifiait dès lors 
que le salaire sans invalidité corresponde au salaire statistique de l’ESS, tableau 
TA1, niveau de qualification 3 dans le domaine de l’hébergement et la restauration, 
qui correspondait pour 2012 à un salaire annuel de CHF 69'706.-. En ce qui 
concernait le salaire avec invalidité, il persistait dans ses conclusions. 

En ce qui concernait l’indemnité pour l’atteinte à l’intégrité, le Dr E______ avait 
reconnu la perte fonctionnelle totale de l’index gauche et partielle du reste de la 
main gauche, qui ne lui permettait plus d’utiliser cette main pour une quelconque 
activité professionnelle. Limiter le degré de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 
seulement 1/5 de la valeur de la main gauche, soit 8% n’était pas suffisant, étant 

 
 
 

 

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donné que l’atteinte à l’index avait une répercussion sur la fonctionnalité de toute la 
main et devait donc être au moins équivalente à la perte du pouce, à savoir 20%. 

35. Dans sa duplique du 6 décembre 2016, la Bâloise a relevé que, même s’il fallait 
tenir compte du salaire statistique de la branche, le revenu sans invalidité de 
l’assuré, pour la branche économique 55-56, hébergement et restauration, pour 
l’année 2016, se serait élevé à CHF 47'455.60 et pas à CHF 69'706.-. Le revenu 
effectivement réalisé n’était ainsi en aucun cas nettement inférieur au salaire 
habituel de la branche et le revenu sans invalidité allégué par l’assuré, à savoir 
CHF 69'706.-, ne correspondait en rien au salaire statistique de la branche, à son 
niveau réel de formation, ou aux activités effectivement exercées, à savoir aide ou 
commis de cuisine. 

S’agissant du revenu d’invalide, l’allégation selon laquelle le salaire statistique 
d’invalide retenu comprenait une palette d’activités beaucoup trop vaste en regard 
de son atteinte à la santé était contraire aux faits. En effet, l’expert avait retenu que 
la main gauche était définitivement inutilisable dans la profession de cuisinier, ainsi 
que dans toute autre activité professionnelle nécessitant l’usage conjoint des deux 
mains, étant rappelé que l’assuré était droitier. Le Dr L______ retenait toutefois que 
l’assuré semblait pouvoir bouger, a priori sans grande difficulté, le bras gauche 
pour indiquer les deux doigts encore douloureux. Cet expert relevait également une 
certaine tendance à la dramatisation et concluait à une légère sursimulation des 
symptômes. Il apparaissait ainsi que seules les activités professionnelles qui 
nécessitaient l’usage conjoint des deux mains n’étaient plus réalisables, ce qui ne 
représentait assurément pas la majorité des professions. Au surplus, le Tribunal 
fédéral considérait que le marché du travail équilibré comportait des postes dans 
des activités monomanuelles, ce même si elle devait encore permettre le port de 
charges légères et que les bases statistiques de l’ESS, notamment la valeur médiane 
pour le secteur privé (TA1) comportait de tels postes. 

S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, la Bâloise relevait que le 
Dr E______ n’avait aucunement indiqué que l’assuré ne pouvait plus utiliser sa 
main gauche pour toute activité professionnelle. 

36. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 
 
 

 

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2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme 
et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur la nécessité que l'assuré suive des stages d’observation 
professionnelle avant qu'il soit procédé à la comparaison des revenus, 
subsidiairement, sur les revenus à prendre en compte pour y procéder et le montant 
de l'indemnité pour atteinte à l’intégrité dû au recourant. 

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

À teneur de l'art. 18 al. 1 LAA, l’assuré invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par 
suite d’un accident a droit à une rente d’invalidité. 

6. La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, 
d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle 
représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à 
la santé assuré, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entrent 
en ligne de compte pour l'assuré (ATF 126 V 288 consid. 2). Depuis le 1er janvier 
2003, la définition de l'invalidité est uniformément codifiée à l'art. 8 al. 1 LPGA 
selon lequel est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée. En raison de l'uniformité de la notion 
d'invalidité, il convient d'éviter que pour une même atteinte à la santé, assurance-
accidents, assurance militaire et assurance-invalidité n'aboutissent à des 
appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. Cela n'a cependant pas pour 
conséquence de les libérer de l'obligation de procéder dans chaque cas et de 
manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune manière un assureur 
ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux 
d'invalidité fixé par l'autre assureur car un effet obligatoire aussi étendu ne se 
justifierait pas (cf. ATF 133 V 549 consid. 6, 131 V 362 consid. 2.2). 

 
 
 

 

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D'un autre côté l'évaluation de l'invalidité par l'un de ces assureurs ne peut être 
effectuée en faisant totalement abstraction de la décision rendue par l'autre. À tout 
le moins, une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas 
rester simplement ignorée.  

7. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA).  

8. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 

9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 ; 115 V 134 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003).  

10. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

 
 
 

 

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11. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

12. En l'espèce, l'intimée s'est fondée sur les rapports d'expertise du Dr E______, et en 
particulier celui du 16 octobre 2013, s'agissant de déterminer les activités 
professionnelles adaptées aux limitations fonctionnelles de l'assuré. L'expert a 
retenu que la main gauche de l'assuré était inutilisable professionnellement, ce qui 
compromettait toute activité bimanuelle, telle que celle de cuisinier. Seule une 
activité monomanuelle droite était pour l’instant exigible. Théoriquement, un 
travail adapté qui respectait ces conditions pouvait être fourni avec un rendement 
complet, notamment un travail administratif dans l’industrie alimentaire ou 
hôtelière permettant à l’assuré d’utiliser ses ressources et son expérience 
professionnelle dans ces domaines. La maîtrise du français de l'assuré semblait 
suffisante pour lui permettre d'effectuer des travaux administratifs simples, tels que 
la gestion de stocks et de commandes en utilisant essentiellement la main droite 
pour manipuler une souris d’ordinateur, un clavier ou un téléphone. Il était possible 
que de tels emplois existent dans l’industrie légère, le catering ou l’hôtellerie, sans 
nécessiter de longues reconversions professionnelles. Il n'était pas encore possible 

 
 
 

 

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d’émettre un pronostic précis sur la capacité de travail. On pouvait estimer que les 
douleurs allaient encore progressivement régresser d’ici la fin de l’année suivante et 
qu'il persisterait vraisemblablement une certaine limitation fonctionnelle avec une 
raideur plus ou moins sensible de l’index gauche et une diminution de la force et de 
l’habileté manuelle gauche. Il n’y avait aucune garantie que l’expertisé puisse un 
jour reprendre son travail de cuisinier, de sorte qu’il était impératif d’envisager sans 
attendre une reconversion professionnelle. 

Si l'on doit admettre avec le recourant que lors de la rédaction de ce rapport, sa 
situation n'était pas encore stabilisée, cela ne remet pas en cause les conclusions de 
l'expert sur sa capacité de travail, lesquelles étaient fondées sur le fait que sa main 
gauche était inutilisable professionnellement, ce qui était toujours le cas le 
20 janvier 2016, lorsque le Dr E______ a constaté que l'état de santé de l'assuré 
était cette fois stabilisé. 

Les rapports d'expertise du Dr E______ satisfont aux exigences dégagées par la 
jurisprudence pour se voir reconnaître valeur probante. Ils ne contiennent pas de 
contradiction et aucun indice concret sérieux ne permet de douter de leur bien-
fondé. L'expert retient de façon convaincante que l'assuré est capable d'effectuer du 
travail administratif dans l’industrie alimentaire ou hôtelière. Cette conclusion est 
confirmée par celle du bilan de compétence effectué le 5 novembre 2014, dans le 
cadre des mesures d’intervention précoce de l'assurance-invalidité, selon laquelle 
l’assuré pourrait notamment exercer, sans mesure de réadaptation, les activités 
d’employé administratif dans un restaurant d’entreprise, collectif ou d’association, 
ou responsable d’un service traiteur.  

Dans ces circonstances, il apparaît inutile de compléter l'instruction de la cause par 
un stage d'observation professionnelle et l'intimée était fondée à procéder à la 
comparaison des revenus pour établir le taux d'invalidité de l'assuré. 

13. a. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

b. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174).  

c. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 

 
 
 

 

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générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS édité par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 
24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

Le revenu que pourrait réaliser l'assuré sans invalidité est en principe établi sans 
prendre en considération les possibilités théoriques de développement professionnel 
ou d'avancement, à moins que des indices concrets rendent très vraisemblable 
qu'elles se seraient réalisées. Cela pourra être le cas lorsque l'employeur a laissé 
entrevoir une telle perspective d'avancement ou a donné des assurances dans ce 
sens. En revanche, de simples déclarations d'intention de l'assuré ne suffisent pas; 
l'intention de progresser sur le plan professionnel doit s'être manifestée par des 
étapes concrètes, tels que la fréquentation d'un cours, le début d'études ou la 
passation d'examens (RAMA 2006 no U 568 p. 67 consid. 2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_938/2009 du 23 septembre 2010 consid. 6.2). 

Cependant, lorsqu'il apparaît que l'assuré touchait un salaire nettement inférieur aux 
salaires habituels de la branche pour des raisons étrangères à l'invalidité et que les 
circonstances ne permettent pas de supposer qu'il s'est contenté d'un salaire plus 
modeste que celui qu'il aurait pu prétendre, il y a lieu d'en tenir compte dans la 
comparaison des revenus en opérant un parallélisme des revenus à comparer. Le 
revenu effectivement réalisé doit être considéré comme nettement inférieur aux 
salaires habituels de la branche lorsqu'il est inférieur d'au moins 5% au salaire 
statistique de la branche (ATF 135 V 297 consid. 6.1.2 p. 302). Le revenu 
nettement inférieur peut alors justifier un parallélisme des revenus à comparer, 
lequel doit porter seulement sur la part qui excède le taux déterminant de 5%. En 
pratique, le parallélisme des revenus à comparer peut être effectué soit au regard du 
revenu sans invalidité en augmentant de manière appropriée le revenu 
effectivement réalisé ou en se référant aux données statistiques, soit au regard du 
revenu d'invalide en réduisant de manière appropriée la valeur statistique (ATF 134 
V 322 consid. 4.1 p. 325). 

 
 
 

 

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Dans un arrêt I 931/06 du 3 octobre 2007, le Tribunal fédéral a jugé qu'il se 
justifiait, pour déterminer le salaire sans invalidité, de se référer aux données ESS 
pour des travailleurs non qualifiés du secteur de l'horticulture (domaine le plus 
proche de celui dans lequel travaillait l'assuré) et non à la Convention collective de 
travail de l'agriculture et de la viticulture en Valais, qui n'était pas pertinente, 
puisqu'on ne pouvait considérer les salaires minimaux prévus par cette dernière 
correspondant aux salaires habituels de la branche. 

Selon l'art. 10 de la Convention collective de travail pour l'hôtellerie-restauration 
suisse, état au 1er janvier 2014, les salaires mensuels bruts minimums pour les 
collaborateurs à plein temps qui ont atteint l'âge de 18 ans révolus sont les 
suivants : 

a) collaborateurs sans apprentissage : CHF 3'407.-, 

b) collaborateurs sans apprentissage mais ayant achevé avec succès une formation 
Progresso : CHF 3'607.-, 

c) collaborateurs ayant achevé une formation professionnelle initiale couronnée par 
un certificat fédéral de capacité ou disposant d'une formation équivalente : 
CHF 4'108.-, 

d) collaborateurs ayant achevé une formation professionnelle initiale couronnée par 
un certificat fédéral de capacité ou disposant d'une formation équivalente, plus une 
formation complémentaire de 6 jours dans la profession : CHF 4'208.-, 

e) collaborateurs ayant réussi un examen professionnel fédéral conformément à 
l'art. 27 let. a LFPr : CHF 4'810.-. 

Le collaborateur a droit à un 13ème salaire équivalant à 100% d'un salaire mensuel 
brut (art. 12 al. 1). 

Selon l'ESS 2012, TA, ligne 55-56, hébergement et restauration pour un homme 
total 1 : tâches physiques et manuelles simples : CHF 3'730.-; total 2 : tâches 
pratiques telles que la vente/les soins/le traitement des données et les tâches 
administratives/l'utilisation de machine et d'appareils électroniques : CHF 3'689.-; 
total 3 : tâches pratiques complexes nécessitant un vaste ensemble de connaissances 
dans un domaine spécialisé: CHF 5'362.-. 

d. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 

 
 
 

 

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321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 

Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 
consid. 7.5). 

 
 
 

 

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Dans un arrêt 9C_677/2015 du 25 janvier 2016, le Tribunal fédéral a jugé qu'un 
abattement de 15% se justifiait, vu la nature des limitations fonctionnelles 
présentées par l'intéressé (pas de mouvement en porte-à-faux, pas de charges de 
plus de 10 kg, pas de mouvements répétitifs du rachis, alternance des positions 
debout et assis), lequel était, en outre, âgé de 54 ans et avait été absent de façon 
prolongée du marché du travail. Seules des concessions salariales sensibles 
pourraient compenser cet état de fait et permettre à l'intéressé d'être compétitif sur 
le marché du travail. 

Dans un arrêt 8C_311/2015 du 22 janvier 2016, le Tribunal fédéral a estimé qu'un 
taux de 10% tenait suffisamment compte de l'âge de l'assuré (près de 55 ans au 
moment de la comparaison des revenus) et de ses limitations fonctionnelles. Il a 
relevé qu'un abattement plus élevé n'était pas indiqué, dès lors qu'il n'y avait pas 
lieu de retenir des problèmes particuliers d'adaptation. L'assuré avait été en mesure 
de changer d'entreprise et de se plier à de nouvelles contraintes émanant 
d'employeurs différents. Par ailleurs, on ne pouvait prendre en compte des 
difficultés linguistiques dans le cas d'un assuré arrivé en Suisse en 1981 et y ayant 
vécu de nombreuses années. Quant à l'absence de formation professionnelle 
certifiée et à la scolarité limitée, les premiers juges ont rappelé que ce défaut n'avait 
pas entravé l'assuré dans ses recherches d'emploi avant d'être atteint dans sa santé. 

14. Le recourant soutient qu'il faudrait tenir compte, pour déterminer le revenu sans 
invalidité, du fait qu'il avait été engagé en Suisse à un salaire inférieur à celui qu’il 
aurait pu obtenir au vu de sa formation professionnelle, faute d’une autorisation de 
séjour.  

a. Il convient de déterminer en premier lieu quels étaient le salaire et la fonction de 
l'assuré au moment de son accident. C______ SA a indiqué dans le formulaire 
d'annonce de celui-ci à la Bâloise du 7 novembre 2012 que l'assuré était engagé 
comme cuisinier pour un salaire de CHF 3'500.-, versé 13 fois l'an.  

L'assuré a déclaré, lors d'une entrevue avec un collaborateur de la Bâloise du 17 
juin 2013, avoir été engagé comme cuisinier par C______ SA, pour un salaire de 
CHF 3'900.- brut (x 12). Il a mentionné dans sa demande de prestations à l'OAI du 
24 mars 2014 avoir été engagé comme cuisinier par C______ SA pour un revenu 
mensuel brut de CHF 3'000.-. À teneur du procès-verbal d’un entretien avec le 
gestionnaire de l’OAI du 3 juillet 2014, l’assuré aurait indiqué avoir rejoint, fin 
2012, son dernier employeur en tant qu’aide de cuisine, précisant que son dernier 
salaire de CHF 3'000.- avait été évoqué oralement et qu'il n'avait jamais reçu un 
salaire entier, car il avait été victime de son accident après quatre jours d’activité et 
son employeur ne lui avait rien versé. 

Les déclarations de l'assuré ont ainsi varié s'agissant de son dernier salaire, de sorte 
qu'une valeur probante plus importante doit être accordée aux indications figurant 
sur la déclaration d'accident remplie par son employeur. Il convient ainsi de retenir 
comme établi, au degré de vraisemblance prépondérante requis, que son salaire était 

 
 
 

 

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de CHF 3'500.-, 13 fois l'an. Dans la mesure où la faillite de C______ SA a été 
prononcée le 16 décembre 2013, il apparaît peu probable d'obtenir davantage 
d'information à ce sujet. 

C'est donc à juste titre que la Bâloise a pris en compte ce salaire pour établir le 
revenu sans invalidité, ce qui représente un salaire annuel de CHF 46'370.- après 
indexation, en tenant compte de l'évolution des salaires nominaux dans le domaine 
de l’hébergement et la restauration (55-56). 

Il y a également un doute s'agissant de savoir si l'assuré a été engagé en qualité de 
cuisinier ou d'aide de cuisine. Il convient de s'en tenir également sur ce point à la 
déclaration d'accident, qui mentionne que l'assuré a été engagé comme cuisinier. Au 
vu de ses déclarations contradictoires et de son parcours professionnel, il doit 
néanmoins être retenu qu'il a vraisemblablement été engagé pour une fonction de 
cuisinier subalterne, plus proche d'un aide de cuisine que d'un chef cuisinier. Il avait 
en effet précédemment été engagé par Le H______  en qualité de commis de 
cuisine du 21 novembre 2008 au 9 janvier 2009 et par le restaurant G______ en 
qualité d’aide de cuisine, puis de demi-chef de partie (trois mois) du 1er janvier 
2007 au 13 novembre 2008, étant relevé qu'il n'a pas produit de certificat au sujet 
de son engagement par le pub I______ de 2009 à 2012. Un commis de cuisine est la 
première étape dans la hiérarchie des métiers de la cuisine, et constitue une période 
d'apprentissage indispensable et capitale dans la carrière d'un futur professionnel de 
la cuisine. En contrat d'alternance ou sortant juste de l'école, le commis exécutera 
des tâches simples et apprendra de l'observation et de la pratique des professionnels 
qui l'entourent (www.lhotellerie-restauration.fr/Emploi/ fiche_metier/commis-de-
cuisine.htm), Un demi chef de partie est un commis de cuisine confirmé, qui s'est 
spécialisé dans une discipline donnée et donc a une responsabilité précise au sein 
d'une cuisine : saucier, rôtisseur, poissonnier, garde-manger, entremétier, pâtissier, 
communard, ou plus simplement chaud/froid 
(www.resoemploi.fr/restauration/fiches-de-poste 269). 

Il est enfin établi par les pièces du dossier que l'assuré est au bénéfice d'un certificat 
de fin d'études en administration touristique et hôtelière obtenu en 2002 au Pérou et 
d'un diplôme de cuisine et de pâtisserie obtenu en 2005 à Paris.  

b. Pour déterminer si l'assuré touchait un salaire nettement inférieur aux salaires 
habituels de la branche, la Bâloise s'est référée à la Convention collective nationale 
de travail pour l’hôtellerie et la restauration en Suisse pour un collaborateur sans 
apprentissage. Ce faisant, elle n'a pas tenu compte du fait que l'assuré était au 
bénéfice d'une formation et de diplômes. De plus, au vu de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, il convient de se référer de préférence aux salaires statistiques, qui 
sont plus pertinents qu'une convention collective pour déterminer le salaire usuel 
dans la branche, étant précisé qu'une rubrique des ESS a spécifiquement trait à la 
restauration. 

 
 
 

 

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C'est donc à juste titre que le recourant a allégué qu'il convenait de tenir compte du 
salaire statistique de l’ESS, tableau TA1. En revanche, le niveau de qualification 3 
dans le domaine de l’hébergement et la restauration pris en compte par celui-ci ne 
correspond pas au poste qu'il occupait. En effet, ce niveau de qualification est 
retenu pour des tâches pratiques complexes nécessitant un vaste ensemble de 
connaissances dans un domaine spécialisé. Or, vu le rôle de cuisinier subalterne 
attribué à l'assuré, il convient de prendre en compte le salaire statistique pour le 
niveau de qualification 2, qui doit être retenu pour des tâches pratiques telles que la 
vente/les soins/le traitement des données et les tâches administratives/l'utilisation de 
machine et d'appareils électroniques, soit un salaire mensuel de CHF 3'689.- x 12, 
étant précisé que les salaires ESS tiennent compte du 13ème salaire, ce qui donne un 
salaire annuel de CHF 44'268.- et de CHF 45'159.- indexé en 2016.  

Dans la mesure où le salaire statistique obtenu est moins élevé que le salaire touché 
concrètement pas l'assuré CHF 46'370.-, ce dernier n'était pas nettement inférieur 
aux salaires habituels de la branche. C'est donc à juste titre que la Bâloise a fixé le 
revenu sans invalidité à CHF 46'370.-. 

15. S'agissant du revenu avec invalidité, il convient de prendre en compte le revenu de 
l'ESS 2012, tableau TA1, niveau de qualification 1, qui correspond à un large 
éventail d'activités simples et légères ne nécessitant pas de formation particulière, 
dont on doit convenir qu'un certain nombre d’entre elles sont adaptées au handicap 
du recourant. 

Au vu de la jurisprudence précitée, l'abattement retenu de 10% sur le revenu 
d’invalide pour tenir compte de ses limitations fonctionnelles apparaît conforme au 
droit. L'assuré est relativement jeune (44 ans lors de la décision querellée) et réside 
depuis 2006 en Suisse. Il maîtrise assez bien le français, est au bénéfice d'une 
formation et d'une expérience professionnelle et n'apparaît pas avoir été 
concrètement entravé dans ses recherches d'emploi avant d'être atteint dans sa 
santé. En revanche, il convient de tenir compte du fait qu'il est étranger et 
actuellement sans autorisation de travail, ce qui justifie un abattement 
supplémentaire de 5%, soit un abattement total de 15%. 

Le salaire statistique précité s'élevait à CHF 5'210.- par mois, soit un revenu annuel 
en 2012 de CHF 62'520.-, part du 13ème salaire comprise. Ce salaire doit être adapté 
à l'horaire de travail de 41.7 heures en 2012 et indexé à 2016 (2013 : + 0.7%; 2014 : 
+0.8%; 2015 : + 0.5% selon l'indice des salaires nominaux et réels, 2011-2014, 
tableau T1.10 et l'estimation trimestrielle de l'évolution des salaires nominaux, 
troisième estimation 2015, Office fédéral de la statistique). Le revenu exigible ainsi 
obtenu s'élève à CHF 66'490.- et à CHF 56'516.50.- en tenant compte d'un 
abattement de 15%.  

Le revenu exigible est ainsi supérieur au revenu sans invalidité (CHF 46'370.-) et 
par conséquent le taux d'invalidité est inférieur à 10%, ce qui n'ouvre pas à l'assuré 
le droit à une rente d'invalidité du point de vue de l'assurance-accident.  

 
 
 

 

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16. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital 
(al. 1, 1ère phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel 
assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à 
l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Elle est également versée en cas de maladie 
professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 

L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est une forme de réparation morale pour le 
préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, 
limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) subi par la personne atteinte, 
qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre 
qu'il subsistera la vie durant. Elle n'a pas pour but d'indemniser les souffrances 
physiques ou psychiques de l'assuré pendant le traitement, ni le tort moral subi par 
les proches en cas de décès. L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par 
le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, 
valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif 
ou personnel (arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 
consid. 5.1 et les références). En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité se 
distingue de la réparation morale selon le droit civil, qui n'implique pas une atteinte 
durable et qui vise toutes les souffrances graves liées à une lésion corporelle 
(ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). Contrairement à l’évaluation du tort 
moral, la fixation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des 
critères médicaux d’ordre général, résultant de la comparaison de séquelles 
similaires d’origine accidentelle, sans qu’il soit nécessaire de tenir compte des 
inconvénients spécifiques qu’une atteinte entraîne pour l’assuré concerné. En 
d’autres termes, le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas 
des circonstances particulières du cas concret, mais d’une évaluation médico-
théorique de l’atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs 
(ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b et les références; voir aussi 
ATF 125 II 169 consid. 2d). 

Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 
constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1; ATF 113 V 218 consid. 4b; 
RAMA 2004 p. 415; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 134/03 du 
12 janvier 2004 consid. 5.2). 

La fixation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité dépend exclusivement de 
facteurs médicaux objectifs et n'est d'aucune manière liée à l'importance de 
l'incapacité de gain que l'atteinte en cause est susceptible ou non d'entraîner (ATF 
113 V 218 

 
 
 

 

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Depuis le 1er janvier 2008, le montant maximum du gain assuré s’élève à 
CHF 126'000.- par an et CHF 346.- par jour (art. 22 al. 1 de l'ordonnance sur 
l'assurance-accidents, du 20 décembre 1982 [OLAA ; RS 832.202]). Entre le 
1er janvier 2000 et le 31 décembre 2007, ce montant s'élevait à CHF 106'800.- par 
an et CHF 293.- par jour (art. 22 al. 1 aOLAA; RO 1998 2588). 

L’annexe 3 à l'OLAA comporte un barème - reconnu conforme à la loi et non 
exhaustif (ATF 113 V 218 consid. 2a; RAMA 1988 p. 236) - des lésions fréquentes 
et caractéristiques, évaluées en pour cent (ATF 124 V 209 consid. 4bb). 

L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité énumérées à cette annexe est 
fixée, en règle générale, en pour cent du montant maximum du gain assuré (ch. 1 
al. 1 de l'annexe 3). Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas 
dans la liste, le barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de 
l'atteinte. On procédera de même lorsque l’assuré présente simultanément plusieurs 
atteintes à l’intégrité physique, mentale ou psychique. Les atteintes à l’intégrité 
pour lesquelles un taux inférieur à 5% serait appliqué selon le barème ne donnent 
droit à aucune indemnité. Les atteintes à l’intégrité sont évaluées sans les moyens 
auxiliaires – à l’exception des moyens servant à la vision (ch. 1 al. 2 de l'annexe 3). 
La perte totale de l’usage d’un organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de 
perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité 
est réduite en conséquence; toutefois aucune indemnité ne sera versée dans les cas 
où un taux inférieur à 5% du montant maximum du gain assuré serait appliqué 
(ch. 2 de l'annexe 3). 

La division médicale de la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(CNA) a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la 
LAA (disponibles sur www.suva.ch). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit 
et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs 
indicatives, destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre 
les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 132 II 117 
consid. 2.2.3; ATF 124 V 209 consid. 4.cc; ATF 116 V 156 consid. 3). 

17. En l'espèce, le recourant estime que l'indemnité pour atteinte à l’intégrité devait 
correspondre à une indemnité de 40%, selon la tabelle de la Suva, car il avait perdu 
l’usage de la main gauche.  

Dans son rapport du 20 janvier 2016, le Dr E______ a constaté que les séquelles 
définitives correspondaient à la perte fonctionnelle totale de l’index gauche et très 
partiellement du reste de la main gauche, de sorte qu’il fallait retenir au total un 
taux d’atteinte à l’intégrité correspondant à 1/5 de la valeur de la main gauche, soit 
1/5 de 40% = 8% de la valeur du corps entier. 

Le recourant n'a apporté aucun élément médical remettant en cause les conclusions 
de l'expert. Le fait que l'atteinte subie par l'assuré a pour conséquence qu'il ne peut 
plus exercer qu'une activité monomanuelle, ne signifie pas pour autant que toute sa 
main gauche est atteinte. L'expert a d'ailleurs établi, dans le rapport précité, la force 

 
 
 

 

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de préhension des mains de l'assuré et il en résulte que celle-ci n'est pas nulle pour 
la main gauche, bien que nettement moindre que pour la main droite. Il n'y a pas 
lieu de tenir compte des inconvénients spécifiques que l'atteinte a entraîné pour 
l’assuré en tant que cuisinier, étant rappelé que la fixation de l'indemnité pour 
atteinte à l'intégrité dépend exclusivement de facteurs médicaux objectifs et n'est 
pas liée à l'importance de l'incapacité de gain que l'atteinte en cause est susceptible 
ou non d'entraîner. La décision de l'intimée doit donc également être confirmée sur 
ce point.  

18. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.  

19. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le