# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1586d377-9c17-5e82-9475-ceb361669908
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/651/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-651-2015_2015-03-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-

Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/651/2015 ATAS/216/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 mars 2015 

10
ème

 Chambre 

 

En la cause 

A______ SA, sise c/o Fiduciaire B______ SA, à GENEVE, 

représentée par B______ SA 

 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 

Service juridique, sise rue des Gares 12, GENEVE 

 

intimée 

 

  

 

 

 

 

A/651/2015 

- 2/3 -

Attendu en fait que la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la 

CCGC ou la caisse) a procédé le 9 septembre 2013 à un contrôle au sein de la société 

A______ SA (ci-après : la société ou la recourante) pour les années 2010 à 2012, et a 

procédé à la reprise pour l'utilisation privée d’un véhicule d'entreprise et d’une partie 

d’avoir LPP ; 

Que la caisse a rendu le 27 septembre 2013 des décisions de cotisations et contributions 

consécutives au rapport de contrôle ; 

Que la société s’est opposée à ces décisions par acte du 2 octobre 2013, notamment au 

motif que les parts privées véhicule avaient été dûment comptabilisées dans le courant 

de l’employé concerné ; 

Que la caisse a rendu le 27 janvier 2015 une décision sur opposition aux termes de 

laquelle l’opposition était admise quant à l’extourne sur le montant global des reprises 

de salaires ; les montants des reprises afférentes aux parts privées véhicule étaient 

maintenus ;  

Que la société, par l’intermédiaire de son mandataire, a déposé un recours contre cette 

décision le 25 février 2015 ; 

Que toutefois, le mandataire de la recourante a adressé, le 12 mars 2015, un courrier à la 

chambre de céans indiquant que sa mandante retirait le recours déposé le 25 février 

2015 ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur 

l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er 

janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 

instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 

relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 

(LAVS - RS 831.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

Que la société recourante a retiré son recours interjeté le 25 février 2015 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

  

 

 

 

 

A/651/2015 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 

La greffière 

 

 

Irène PONCET  

 Le président  

 

 

Mario-Dominique 

TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le