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**Case Identifier:** 9259b6bc-0e44-5bd4-bb56-27cd27297ef4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-02
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 02.11.2021 C/11656/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11656-2019_2021-11-02.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 novembre 2021 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11656/2019 ACJC/1424/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 2 NOVEMBRE 2021 

 

Entre 

A______ SA, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 15ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 12 avril 2021, comparant par Me 
Cyrus SIASSI, avocat, SIASSI McCUNN BUSSARD, avenue de Champel 29, case 
postale 344, 1211 Genève 12, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [VD], intimé, comparant par Me Jean-Cédric 
MICHEL, avocat, Kellerhals Carrard Genève SNC, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, 
en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 

 

 

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C/11656/2019 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/4457/2021 du 12 avril 2021, le Tribunal de première instance, 
statuant par voie de procédure simplifiée, a condamné A______ SA à verser à 
B______ 12'924 fr. plus intérêts à 5 % l'an dès le 25 octobre 2018 (chiffre 1 du 
dispositif), arrêté les frais judiciaires à 2'300 fr., les a mis à la charge de A______ 
SA et a condamné cette dernière à verser à B______ 2'100 fr. à titre de restitution 
de l'avance de frais (ch. 2), ainsi que 3'200 fr. à titre de dépens (ch. 3) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 4).  

B.  a. Par acte déposé le 14 mai 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ SA 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation.  

Elle conclut à ce que B______ soit débouté de sa demande en paiement déposée 
contre elle le 20 décembre 2019 et, subsidiairement, au renvoi de la cause au 
Tribunal pour nouvelle décision, avec suite de frais. 

b. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris.  

 c. En l'absence de réplique, les parties ont été informées par avis du greffe de la 
Cour du 20 septembre 2021 de ce que la cause était gardée à juger.  

C.  Les faits pertinents suivants résultent de la procédure.  

 a. B______ est architecte. Il exploite un bureau d'architectes situé à Genève sous 
la forme d'une raison individuelle. 

 b. A______ SA, dont le siège est à Genève, est active dans le négoce et le 
marketing international, en particulier dans le domaine des produits pétroliers.  

A l'époque des faits, C______ en était l'un des organes et D______ était son 
assistante.  

 c. En mai 2017, A______ SA a envisagé de prendre à bail des locaux plus grands 
que ceux qu'elle occupait à la rue 1______. 

Dans un premier temps, la société a envisagé intégrer des locaux situés au 
4ème étage, à la même adresse. Dans un second temps, elle a eu en vue des locaux 
situés à la rue 2______.  

 

  

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C/11656/2019 

 

 Des locaux situés rue 1______ 

 d. A la demande de A______ SA, B______ a établi un projet d'aménagement des 
locaux qu'il a soumis à la société le 26 juillet 2017, après avoir reçu le plan des 
locaux ainsi que le cahier des charges à respecter par la société.  

Les parties se sont rencontrées les 19 juillet et 25 août 2017 pour en discuter.  

e. Par courriel du 28 août 2017, B______ a transmis à A______ SA, soit pour elle 
C______, un contrat d'architecte portant sur la réalisation du projet présenté.   

Accusant réception du contrat, C______ a indiqué l'avoir transmis au département 
juridique de la société et rester dans l'attente de leur détermination. 

f. Le 24 septembre 2017, B______ a relancé C______, qui lui a répondu qu'il 
avait encore besoin de deux ou trois jours de réflexion. 

g. Le 4 octobre 2017, une rencontre a eu lieu entre B______, C______ et Me 
Cyrus SIASSI pour discuter du contenu du contrat.  

 h. Le 17 novembre 2017, B______ a relancé A______ SA. Par courriel du 19 
novembre 2017, C______ s'est excusé pour le retard, indiquant que la société 
finalisait les conditions du contrat de bail avec le propriétaire des locaux, que cela 
pouvait prendre encore deux à trois semaines et qu'il lui reviendrait dès que le 
contrat de bail à loyer serait finalisé.  

i. Finalement, A______ SA n'a pas conclu de contrat de bail pour les locaux situés 
à la rue 1______. 

j. Il ressort de la procédure que A______ SA a eu des contacts préalables avec 
d'autres sociétés en vue de l'aménagement des locaux sis rue 1______. En juin 
2017, la société E______ SA lui a fourni un plan d'aménagement des locaux et 
début juillet c'est F______ SA, qui a travaillé de concert avec G______, autre 
architecte, qui lui a présenté un projet pour lesdits locaux.  

Des locaux situés rue 2______ 

k. Le 15 janvier 2018, A______ SA a indiqué à B______ qu'elle cherchait à louer 
et à aménager de nouveaux locaux d'environ 400m2 à 700m2. 

 l. Le 29 janvier 2018, B______ a informé C______ de ce que des locaux étaient 
disponibles dans un immeuble situé rue 2______.   

m. En mai 2018, la société a visité ces locaux en compagnie de B______.  

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 n. Une réunion s'est tenue le 4 juin 2018, au cours de laquelle A______ SA a 
demandé à B______ d'établir un nouveau projet d'aménagement des locaux.  

Se référant à leur entretien du même jour, D______ a demandé à B______ de 
prendre contact avec l'entreprise H______ concernant l'installation du local 
technique et le câblage des futurs bureaux.  

      o. Par courriel du 11 juin 2018, D______ a écrit à B______ en ces termes : "Suite 
à notre conversation téléphonique de ce jour, nous attendons de votre part les 

propositions pour aménagement de notre futur bureau".  

p. Le lendemain, le bureau d'architectes de B______ a transmis à A______ SA : 

-   un avant-projet comprenant différents devis;  

-   un plan d'aménagement ; 

-  deux variantes pour le mobilier, avec des photographies et les devis y 
relatifs. Une mention spéciale était précisée au sujet des délais de livraison 
compte tenu de la période estivale.            

- un premier devis pour la cloison vitrée.  

Dans le même temps, B______ demandait à A______ SA de lui transmettre une 
date pour organiser une séance sur place avec le serrurier.   

q. Selon le témoin I______, architecte et employé de B______, il s'agissait d'un 
"projet complet d'aménagement, avec le mobilier, des parois en verre, des contacts 
avec l'électricien pour les serveurs, ainsi que l'interphone pour la porte d'entrée". 
Le bureau d'architectes s'était également chargé de dessiner "les plans 
d'aménagement du local". A cette période, le bureau de B______ et A______ SA 
avaient des contacts réguliers.   

r. Par courriel du 25 juin 2018, le bureau de B______ a relancé A______ SA. 
Cette dernière lui a répondu qu'elle était en attente d'un projet de bail de la part du 
propriétaire. 

 s. Le 20 septembre 2018, B______ est venu aux nouvelles auprès de la société. 
Par courriel du 24 septembre 2018, D______ l'a informé que la société n'avait pas 
réussi à conclure le contrat de bail pour les locaux de la rue 2______ à des 
conditions convenables aux deux parties. Par conséquent, A______ SA avait pris 
des bureaux en sous-location qui ne nécessitaient pas de travaux à faire.  

  

  

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Du présent litige  

t. Le 18 octobre 2018, B______ a adressé une note d'honoraires d'un montant de 
12'924 fr. pour les activités déployées dans le cadre des deux projets.  

u. Par courriel du 25 octobre 2018, A______ SA a refusé de payer cette facture, 
sous réserve des frais de reproduction et de débours de 38 fr. 60. 

Elle a contesté le bien-fondé de cette facture "en l'absence de formalisation d'un 
quelconque mandat confié à votre bureau ". Elle a fait valoir que, à l'instar 
d'autres bureaux d'architectes, B______ n'avait été contacté que dans le cadre de 
projets, envisagés et non aboutis, pour lesquels, un processus de (pré) soumission 
avait tout au plus été initié. C'était donc à bien plaire qu'elle avait bien voulu 
examiner ses propositions, visant à obtenir le mandat pour la réalisation de 
travaux, dont le lancement était tributaire de la conclusion de baux y 
correspondant.  

v. Par acte déposé devant le Tribunal le 20 décembre 2019, B______ a formé une 
demande en paiement contre A______ SA portant sur le montant de 12'924 fr., 
plus intérêts à 5% l'an dès le 18 octobre 2018 correspondant aux honoraires 
facturés pour l'établissement de l'avant-projet d'aménagement du 26 juillet 2017 
pour les locaux situés à la rue 1______ et celui du 4 juin 2018 pour les locaux de 
la rue 2______. 

Lors de l'audience du 11 mars 2021 devant le Tribunal, B______ a expliqué avoir 
établi un avant-projet, non une offre. Il s'agissait de deux choses différentes, 
l'offre étant gratuite, ce qui n'était pas le cas d'un avant-projet. Il n'avait pas 
envoyé de note d'honoraires après l'échec des négociations portant sur la 
conclusion d'un bail pour les locaux de la rue de 1______ car le projet était en 
suspens. En effet, A______ SA continuait de chercher de nouveaux locaux. Il 
l'avait néanmoins informée des coûts de son intervention par l'envoi du contrat 
d'architecte (cf. lettre e supra). A aucun moment il n'avait été informé du fait que 
plusieurs architectes concourraient pour le même projet. De plus, les trois projets 
avaient été remis à des dates différentes, ce qui n'était pas usuel dans le cadre d'un 
appel d'offres. Le nom de G______ apparaissait sur le cahier des charges qui lui 
avait été soumis. Il en avait déduit que la société avait fait appel à lui pour l'aider à 
établir le cahier des charges. 

w. A______ SA a conclu au rejet de la demande. Elle a exposé avoir procédé à un 
appel d'offres par le biais d'une procédure de soumission. B______ lui avait 
répondu, de même que E______ SA et G______. Il s'agissait d'une relation 
précontractuelle, la société n'ayant jamais eu la volonté de se lier 
contractuellement et aucun indice ne permettait d'inférer que telle avait été sa 
volonté. Les deux autres soumissionnaires n'avaient d'ailleurs pas établi de 
facture. 

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A______ SA a exposé, également lors de l'audience du 11 mars 2021, que tous les 
architectes soumissionnaires avaient été informés du fait qu'il s'agissait d'un appel 
d'offres et du fait qu'il s'agissait d'un "projet potentiel", soumis à la condition de la 
conclusion d'un contrat de bail. Les trois soumissionnaires avaient tous remis des 
plans (ou maquette) et des estimations de devis. Les deux autres n'avaient pas 
facturé leur offre. Enfin, elle a indiqué qu'elle ne pensait pas qu'un document 
fixant les règles de l'appel d'offres ait été établi, précisant qu'il n'y a aucune 
obligation d'en établir un. 

x. Les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives lors de leurs 
plaidoiries finales.  

y. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré qu'il était reconnaissable 
pour les deux parties que l'activité déployée par le bureau d'architectes de 
B______ devait être rémunérée. D'une part, A______ SA n'avait pas démontré 
avoir procédé par le biais d'un appel d'offres. Au demeurant, le travail effectué par 
B______ allait bien au-delà d'une simple soumission. Le projet était extrêmement 
précis et paraissait même, au cours de l'été 2018, être à bout touchant. D'autre 
part, s'il était évident que l'aménagement des locaux ne pouvait se faire que 
moyennant la conclusion préalable d'un contrat de bail, on ne pouvait en déduire 
que la rémunération de l'architecte dépendait de la conclusion de ce contrat. Ainsi, 
dans la mesure où la facture, en particulier le temps consacré au projet (confirmé 
au cours des enquêtes) et le tarif appliqué, n'apparaissaient pas critiquables, il 
convenait de retenir que le montant dû correspondait au montant facturé.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse est, 
comme en l'espèce, supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).  

Interjeté dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi auprès de l'autorité 
compétente (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC, art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel est 
recevable. 

1.2 La procédure simplifiée est applicable, la valeur litigieuse étant inférieure à 
30'000 fr. (art. 243 al. 1 CPC).  La cause est soumise à la maxime des débats 
(art. 55 al. 1 CPC) et au principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC). 

1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Elle contrôle en particulier librement l'appréciation des preuves 
effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les 
faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 

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2.  Invoquant une constatation inexacte des faits, l'appelante conteste toute relation 
contractuelle la liant à l'intimé et, partant, toute obligation de rémunération envers 
ce dernier.  

 2.1 En présence d'un litige sur la conclusion d'un contrat, le juge doit s'efforcer de 
déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux 
expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, 
soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 132 
III 268 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_608/2016 du 30 mai 2017 
consid. 2.4). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est 
divergente, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la 
théorie de la confiance. Il doit donc rechercher comment une déclaration ou une 
attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des 
circonstances. Le principe de la confiance permet d'imputer à une partie le sens 
objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne 
correspond pas à sa volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2). 

 2.1.1 Le contrat de planification ou de projet consiste à confier à une personne le 
soin de réaliser les travaux nécessaires préalables à la réalisation d'un ouvrage. 
Cela implique de dessiner des plans, d'établir des devis, de demander des 
autorisations administratives nécessaires et de faire des soumissions aux 
entrepreneurs. Ces activités relèvent du contrat d'entreprise (CHAIX, in 
Commentaire Romand, Code des obligations, art. 1-529 CO, n. 27 ad art. 363 CO; 
ACJC/111/2018 du 25 janvier 2018 consid. 4.1.1). 

 La conclusion d'un tel contrat suppose que les parties contractantes soient d'accord 
sur le caractère onéreux de la prestation, étant donné que l'obligation de rémunérer 
l'entrepreneur est un élément essentiel du contrat d'entreprise (art. 363 in fine CO; 
cf. ATF 127 III 519 consid. 2a et 2b, 127 III 543 consid. 2a; arrêt du Tribunal 
fédéral 4C. 285/2006 du 2 février 2007 consid. 2; CHAIX, op. cit., n. 27 ad 
art. 363 CO). Il n'est cependant pas nécessaire que le montant la rémunération soit 
fixé d'avance (CHAIX, op.cit., n. 3 ad art. 363). 

 2.1.2 Lorsque le litige porte sur le caractère onéreux du contrat, il incombe à 
l'entrepreneur de prouver qu'une rémunération a été convenue (ATF 127 III 519 
consid. 2a et les références citées). Le paiement du prix peut être convenu 
tacitement, lorsque l'on peut déduire des circonstances du cas d'espèce que 
l'ouvrage en question suppose habituellement une rémunération, notamment si 
l'entrepreneur agit dans le cadre de son activité professionnelle (CHAIX, op. cit., 
n. 4 ad art. 363 CO). 

En droit de la construction, il y a lieu de faire la distinction entre l'offre gratuite et 
le travail à rémunérer. Les dépenses occasionnées par les études préliminaires 
devant servir, notamment, à la détermination du coût probable de l'ouvrage et, 

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partant, à l'établissement de l'offre y relative, entrent dans la catégorie des frais de 
pourparlers. Sauf accord contraire, de tels frais doivent, en principe, être supportés 
par l'entrepreneur, même si les travaux subséquents ne lui ont pas été adjugés. Il 
n'en va autrement que si la partie avec laquelle il a conduit les pourparlers a 
commis une culpa in contrahendo (ATF 119 II 40 consid. 2b; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_42/2010 du 19 mars 2010 consid. 2.1). 

 En revanche, l'entrepreneur peut prétendre à une rémunération lorsque l'on peut 
inférer des faits de la cause que les intéressés ont passé - à tout le moins par actes 
concluants - un contrat partiel spécial portant sur l'étude préliminaire. Dans ce 
sens, le Tribunal fédéral a retenu qu'en règle générale, le principe de la confiance 
interdisait au destinataire de prestations d'architecte de partir de l'idée qu'une 
activité d'une certaine ampleur, déployée pour l'établissement d'un projet de 
construction, ne devait pas être rémunérée (ATF 119 II 40 consid. 2b; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_42/2010 du 19 mars 20210 consid. 2.1). Cette présomption 
de fait est toutefois réfragable en ce sens que la partie adverse peut apporter la 
contre-preuve du fait présumé (CHAIX, op. cit., n. 4 ad art. 363 CO ; GAUCH, Le 
contrat d'entreprise, adaptation française par CARRON, n. 112, p. 34). 

Par conséquent, celui qui, dans le cadre de pourparlers visant à la conclusion d'un 
contrat d'entreprise totale, demande à un entrepreneur d'effectuer une étude 
préliminaire allant bien au-delà des travaux nécessaires à l'établissement d'une 
simple offre, afin d'évaluer le coût de la construction projetée, étude dont il sait ou 
doit savoir qu'elle n'est effectuée en règle générale que moyennant finance, ne 
peut pas se soustraire à son obligation de rémunérer l'entrepreneur en faisant 
valoir qu'il n'a finalement pas accepté l'offre globale faite par ce dernier. A défaut 
d'une réserve claire sur ce point, l'entrepreneur peut, au contraire, partir de l'idée 
qu'il sera rétribué pour un tel travail, quand bien même la réalisation de l'ouvrage 
ne lui serait pas confiée (ATF 119 II 40 consid. 2d).  

 2.2 En l'espèce, il est acquis et non contesté que l'intimé est intervenu à titre 
professionnel et qu'il a fourni à l'appelante des plans d'aménagement des locaux 
en sa qualité d'architecte.  

 Contrairement à ce que soutient l'appelante, aucun élément ne permet de retenir 
que cette activité s'inscrivait dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres. Le 
dossier ne contient, en effet, aucun début de preuve allant dans ce sens et 
l'appelante n'a pas été en mesure de fournir la moindre indication sur ladite 
procédure qu'elle prétend avoir mise en place, notamment sur d'éventuelles règles 
précises et uniformes destinées à l'ensemble des soumissionnaires. Les différents 
professionnels sollicités ont d'ailleurs déposé leurs projets respectifs à des dates 
différentes, ce qui, comme l'a relevé le Tribunal, est inhabituel en cas de 
soumissions. Il n'est pas non plus démontré que l'intimé, ou les autres 
intervenants, auraient été informés du fait qu'ils participaient à un appel d'offres.  

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 Par ailleurs, il ressort du dossier que si l'appelante a aussi fait appel à deux autres 
professionnels pour l'établissement de plans d'aménagement, ceux-ci sont 
intervenus à des périodes différentes, soit au mois de juin et début juillet 2017, et 
leur activité s'est limitée à établir un projet pour les premiers locaux envisagés 
uniquement. L'intimé est, quant à lui, intervenu postérieurement, soit dès la mi-
juillet 2017, après le dépôt des projets des précédents intervenants. Depuis lors, 
les parties ont eu des contacts réguliers, comme l'a confirmé le témoin I______, 
effectuant plusieurs entretiens, visites sur place et procédant à de nombreux 
échanges de courriels. La participation de l'intimé a également évolué au fil de 
l'avancement du projet, contrairement à ses prédécesseurs, celui-ci ayant procédé 
aux modifications des premiers plans en fonction des seconds locaux envisagés et 
affiné lesdits plans, au point d'être directement dirigé vers l'entreprise d'électricité 
pour traiter les points techniques et de câblages. Cette collaboration, qui a duré 
plus d'une année, jusqu'au 24 septembre 2018, reflète davantage une relation 
bilatérale que celle découlant d'un appel d'offre.  

 Quant à la nature des prestations fournies, il n'est pas contesté que le projet 
finalement remis par l'intimé était extrêmement précis et paraissait, au cours de 
l'été 2018, être à bout touchant puisque le choix du mobilier et des délais de 
livraison étaient alors évoqués. Il y a ainsi lieu de retenir que l'activité déployée 
par l'intimé présentait une certaine ampleur qui dépassait une simple offre. Le fait 
que les projets des deux autres entrepreneurs aient été tout autant, voire davantage 
aboutis, selon les dires de l'appelante, ne change rien à ce constat.  

 Enfin, l'argument de l'appelante selon lequel les autres entrepreneurs ne lui 
auraient pas adressé de facture ne lui est d'aucun secours. En effet, comme vu 
précédemment, la situation de l'intimé se distingue de celle des autres 
professionnels sollicités en ce sens que, contrairement à ces derniers, il a participé 
à l'élaboration du projet pendant plus d'une année, portant tant sur les premiers 
que les seconds locaux envisagés, et entretenu une relation étroite et régulière 
avec l'appelante.  

 Compte tenu des motifs qui précèdent, c'est à bon droit que le Tribunal a retenu 
que l'appelante devait savoir, au vu de la nature des relations entre les parties, de 
l'implication de l'intimé dans le projet et l'ampleur du travail fourni, que l'activité 
déployée par l'intimé supposait une rémunération. L'appelante ne peut pas, au vu 
de la jurisprudence susmentionnée, se soustraire à son obligation de rémunérer 
l'intimé en faisant valoir qu'elle n'a finalement pas signé et accepté l'offre globale 
faite par ce dernier. Si elle a certes refusé de signer le contrat d'architecte pour la 
réalisation du projet, cela demeure sans incidence sur le travail effectué en amont 
qui, au vu des circonstances d'espèce, doit être rémunéré.  

 A défaut de tout grief quant au montant des honoraires et intérêts, il n'y a pas lieu 
de revenir sur ces points.  

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 Le jugement entrepris sera donc confirmé.  

3.  Les frais de l'appel, arrêtés à 1'800 fr. (art. 17 et 35 RTFMC), seront mis à la 
charge de l'appelante qui succombe (art. 106 CPC), et compensés avec l'avance du 
même montant fournie par cette dernière, laquelle demeure acquise à l'Etat 
(art. 111 al. 1 CPC). 

 Vu l'issue du litige, l'appelante sera, en outre, condamnée aux dépens de sa partie 
adverse, arrêtés à 3'000 fr., débours et TVA compris (art. 84, 85, 89 et 
90 RTFMC).  

* * * * * 

 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 14 mai 2021 par A______ SA contre le jugement 
JTPI/4457/2021 rendu le 12 avril 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/11656/2019. 

Au fond : 

Confirme ce jugement.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'800 fr., les met à la charge de A______ SA et dit 
qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève.   

Condamne A______ SA à verser à B______ 3'000 fr. à titre de dépens d'appel.  

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.