# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6fa23a55-6356-5e1f-8cc6-b0b9b8c37ebb
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.10.2009 C-8159/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-8159-2008_2009-10-27.pdf

## Full Text

Cour III
C-8159/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 7  o c t o b r e  2 0 0 9

Jean-Daniel Dubey (président du collège), 
Andreas Trommer, Bernard Vaudan, juges, 
Susana Carvalho, greffière.

A._______,
représenté par Maître Jean-Charles Sommer, 
16, Place Longemalle, case postale 3407, 
1211 Genève 3,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation 
de séjour et renvoi de Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-8159/2008

Faits :

A.
A._______  (ressortissant  algérien  né  le  23  avril  1960)  est  entré  en 
Suisse le  16 décembre 1995 au bénéfice d'un visa valable un mois 
dans  le  but  de  visiter  sa  soeur  domiciliée  à  Genève. Il  a  demandé 
l'asile le 10 janvier 1996 et s'est vu attribuer au canton de Soleure. Sa 
requête  a  été  rejetée  et  son  renvoi  prononcé  le  5  mars  1996.  Il  a 
recouru le 22 avril 1996 contre la décision de renvoi. Son pourvoi a été 
rejeté le 26 août 2004 et un délai au 27 octobre 2004 lui a été imparti 
pour quitter le pays. 

Entre septembre et octobre 2004, A._______ a en vain tenté de faire 
prolonger  le  délai  de  départ  précité,  cela  afin  de pouvoir  contracter 
mariage avec une ressortissante portugaise nommée B._______, née 
le  12  janvier  1954,  divorcée,  mère  de  deux  enfants,  séjournant  à 
Genève  au  bénéfice  d'une  autorisation  d'établissement  et  dont  il 
partageait la vie depuis septembre 2002.

Le 16 novembre 2004, les autorités soleuroises ont perdu la trace de 
l'intéressé.

B.
A._______ a épousé B._______ le 7 mars 2005. Compte tenu de cette 
union, il a obtenu, le 4 août 2005, une autorisation de séjour CE/AELE 
en application de l'art. 3 de l'annexe I de l'Accord du 21 juin 1999 entre 
la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et 
ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes 
(ALCP, RS 0.142.112.681), titre valable jusqu'au 6 mars 2010.

C.
Le  8  novembre  2005,  la  prénommée  a  introduit  une  requête  de 
mesures  protectrices  de  l'union  conjugale  auprès  du  Tribunal  de 
première  instance  du  canton  de  Genève  (ci-après  :  le  Tribunal  de 
première instance). Cette demande a été rejetée le 2 mai 2006, ledit 
tribunal ayant  notamment retenu que les époux en question vivaient 
encore sous le même toit.

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D.

D.a Le 8  février  2006,  l'Office  genevois  de la  population  (ci-après  : 
OCP) a procédé à l'audition de B._______. Celle-ci a déclaré qu'elle 
dormait  chez  sa  fille  depuis  octobre  2005.  Elle  a  soutenu  que  le 
comportement  de  son  époux  avait  radicalement  changé  après  le 
mariage et encore davantage après qu'il avait obtenu une autorisation 
de  séjour. Elle  a  allégué  que  l'intéressé  était  régulièrement  pris  de 
boisson, n'avait jamais travaillé et obtenait de l'argent par sa soeur en 
cas de besoin. Elle a précisé qu'elle avait entrepris des démarches en 
vue d'une séparation judiciaire,  que son époux refusait  de quitter  le 
domicile conjugal et qu'il  s'opposait  au divorce sous prétexte de ses 
sentiments  pour  elle,  de  sorte  qu'elle  prévoyait  de  déposer  une 
demande unilatérale de divorce à l'échéance du délai  légal de deux 
ans.  Elle  a  ajouté  qu'une  reprise  de  la  vie  commune  n'était  pas 
envisageable.

Par courrier non daté faisant suite à une lettre de l'OCP du 24 avril 
2006,  la  prénommée  a,  en  substance,  argué  qu'elle  n'avait  pas  de 
contact avec son mari.

Par lettre  non datée reçue par l'OCP le 16 mai  2006,  l'intéressée a 
indiqué que son époux avait quitté le domicile conjugal le 7 mai 2006.

Le 3 janvier 2007, B._______ a réitéré son intention d'introduire une 
procédure unilatérale de divorce au terme du délai légal de deux ans. 
Elle a ajouté qu'elle "n'a[vait] aucune intention de [se] remettre avec [s]on 
mari ni maintenant, ni jamais".

D.b Interrogé  par  l'OCP  au  sujet  de  sa  séparation,  A._______  a 
soutenu, par courrier du 9 janvier 2007, que le centre de ses intérêts 
se situait au domicile conjugal. 

Le 1er février 2007, le prénommé a expliqué que si  son couple avait 
connu des difficultés durant l'été 2006, les conflits s'étaient depuis lors 
apaisés. Il a souligné qu'avant le mariage, il avait cohabité durant deux 
ans et demi avec son épouse. 

Par lettre  du 1er juin  2007,  il  a  exposé qu'il  n'avait  pas repris  la  vie 
commune avec sa épouse mais que tout espoir n'était pas perdu.

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D.c Suite à une seconde requête de mesures protectrices de l'union 
conjugale interjetée par B._______, le Tribunal de première instance a, 
par jugement du 22 août 2007, autorisé la vie séparée des époux en 
question. 

E.
Le 26 juin 2007, l'OCP a fait savoir à A._______ qu'il envisageait de 
refuser son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour de 
celui-ci.

Dans ses observations du 30 août 2007, le requérant a en substance 
souligné qu'il  se trouvait en Suisse depuis plus de dix ans, que son 
mariage perdurait et qu'aucun indice ne laissait à penser qu'il eût tenté 
d'éluder les prescriptions de police des étrangers par cette union. 

F.

F.a Par décision du 11 octobre 2007,  l'OCP a refusé de renouveler 
l'autorisation de séjour du prénommé. Il a considéré que le mariage de 
ce dernier  n'existait  plus que formellement,  de sorte qu'il  ne pouvait 
s'en prévaloir pour obtenir la prolongation de son séjour en Suisse, au 
risque de commettre un abus de droit. Il a estimé que la poursuite du 
séjour  de l'intéressé ne se justifiait  pas,  attendu que celui-ci  n'avait 
d'attaches avec la Suisse qu'au travers de sa femme et qu'il travaillait 
uniquement à temps partiel.

Contre  ce  prononcé,  A._______  a  interjeté  recours  le  8  novembre 
2007 devant  de la  Commission genevoise de recours  de police  des 
étrangers (CCRPE). Il a versé en cause diverses pièces.

F.b Par courrier du 26 mai 2008 adressé à la CCRPE, B._______ a 
allégué  qu'une  reprise  de  la  vie  commune  était  exclue,  que  les 
contacts avec son époux avaient cessé depuis leur séparation en mai 
2005  (sic)  et  qu'elle  allait  prochainement  déposer  une  requête 
unilatérale de divorce.

Entendu le 27 mai 2008 dans le cadre de son pourvoi, le recourant a 
déclaré être séparé de son épouse depuis mai 2006. Il a fait valoir qu'il 
entretenait  des  contacts  presque  quotidiens  avec  elle,  a  soutenu 
qu'elle songeait à reprendre la vie commune et a affirmé ne pas saisir 
les  motifs  qui  la  poussaient  à  demander  "judiciairement  que  [leur]  vie 
séparée [fû]t  constatée". Il  a  indiqué avoir  travaillé  dans un restaurant 

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genevois de 2005 à 2007, avoir ensuite "fait des extras" entre 2007 et 
2008 sans percevoir d'allocations de chômage et être employé depuis 
le  1er mai  2008  dans  une  discothèque.  Il  a  précisé  n'avoir  jamais 
touché de prestations de l'Hospice général. Il s'est prévalu de ses liens 
avec la Suisse, où se trouvaient ses amis, sa soeur ainsi que la famille 
de celle-ci. Il a relevé que ses frères habitaient l'Algérie – pays dans 
lequel il n'était plus retourné depuis son arrivée en territoire helvétique 
– et  que ses parents étaient  décédés. Il  a  ajouté avoir décroché un 
baccalauréat  dans  sa  patrie  et  y  avoir  travaillé  comme charpentier-
métallique, guide de voyage et chorégraphe dans une troupe de danse 
folklorique. Il a allégué qu'en sa qualité d'artiste, il ne pourrait rentrer 
dans son pays natal sans mettre sa sécurité en danger. 

F.c Par décision du 27 mai 2008, la CCRPE a tout d'abord reconnu 
que  le  mariage  des  époux  AB._______  n'existait  plus  que 
formellement,  de sorte que dite union ne pouvait  fonder la poursuite 
du séjour en Suisse du recourant. Elle a néanmoins observé que celui-
ci  vivait  en territoire helvétique depuis près de treize ans, qu'il  avait 
noué  de  nombreuses  relations  amicales  à  Genève –  où  habitait  sa 
soeur  – et  était  socialement intégré. Elle  a également  relevé que le 
prénommé  avait  toujours  adopté  un  comportement  irréprochable, 
n'avait fait l'objet d'aucune plainte, était financièrement indépendant et 
n'avait jamais émargé à l'aide sociale. Pour ces raisons, elle a retenu 
qu'il  se justifiait  de renouveler  l'autorisation de séjour de A._______ 
sous réserve de l'approbation de l'ODM et  a annulé le  prononcé de 
l'OCP du 11 octobre 2007, auquel elle a renvoyé l'affaire pour nouvelle 
décision dans le sens de ses considérants.

G.
Le  27  août  2008,  l'épouse  du  prénommé  a  déposé  une  requête 
unilatérale de divorce.

H.
Le 23 septembre 2008, l'ODM a informé l'intéressé qu'il  projetait  de 
refuser d'approuver le renouvellement de son autorisation de séjour, 
tout en l'invitant à faire part de ses déterminations.

Dans sa prise de position du 6 octobre 2008, A._______ s'est prévalu 
de la durée de son séjour en Suisse, de l'existence de son mariage 
nonobstant la fin de la vie commune intervenue en mai 2006, de son 
indépendance financière, de son bon comportement et de son réseau 

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familial à Genève. Il  a insisté sur le fait qu'il  n'avait plus de contacts 
avec l'Algérie et qu'un retour dans ce pays mettrait sa vie gravement 
en danger. Il a invoqué le bénéfice des art. 7 de la loi fédérale du 26 
mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étranges (LSEE, RS 1 
113)  et  14 let. f  (sic)  de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant  le 
nombre des étrangers (OLE, RO 1986 1791).

I.
Par  décision  du  18  novembre  2008,  l'ODM  a  refusé  d'approuver  la 
prolongation  de  l'autorisation  de  séjour  du  prénommé,  dont  il  a 
prononcé le  renvoi  de Suisse. Il  a  estimé qu'au vu de la  séparation 
intervenue en avril (sic) 2006, celui-ci ne pouvait se prévaloir de son 
mariage pour  être  autorisé  à  demeurer  dans ce pays,  au  risque de 
commettre  un  abus  de  droit.  Il  a  considéré  que  l'intégration 
professionnelle  de  l'intéressé  n'était  pas  exceptionnelle  et  que  ce 
dernier ne possédait pas de qualifications particulières. Il a retenu que 
les  années  passées  en  Suisse  en  tant  que  requérant  d'asile  ne 
pouvaient être prises en considération et que seul entrait en ligne de 
compte le séjour effectué par l'intéressé depuis son mariage en mars 
2005, période qui ne pouvait être considérée comme particulièrement 
longue.  Malgré  la  bonne  intégration  sociale  du  requérant  et  la 
présence  à  Genève  de  certains  membres  de  sa  famille,  l'ODM  a 
estimé que ce dernier ne possédait pas de liens spécialement étroits 
avec la Suisse. Il a retenu que le dossier ne contenait pas d'éléments 
s'opposant à l'exécution du renvoi de l'intéressé en Algérie.

J.
L'union  des  époux  AB.________  a  été  dissoute  par  jugement  de 
divorce rendu le 20 novembre 2008 par défaut. Ce prononcé est entré 
en force le 13 janvier 2009.

K.
Agissant par son mandataire, le prénommé a recouru le 18 décembre 
2008 contre la décision de l'ODM précitée, concluant à son annulation 
et au renouvellement de son autorisation de séjour. Il a invoqué une 
violation de l'art. 7 LSEE, soutenant qu'en l'absence de jugement de 
divorce définitif et exécutoire, il était toujours l'époux de B._______ – 
qu'il  avait  connue "plusieurs  années  avant  son  mariage  et  [dont  il  avait] 
partagé  [l]a  vie  depuis  le  20  septembre  2002"  –  et  avait  droit  à  une 
autorisation de séjour tant que leur union perdurerait. Il a argué qu'il 
s'était marié par amour et non afin d'obtenir une autorisation de séjour, 

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et que soutenir le contraire constituait une violation de la garantie de 
non-discrimination  consacrée  tant  par  le  droit  constitutionnel  suisse 
que par le droit international. Il a allégué une violation de l'art. 14 (sic) 
let. f OLE, dès lors qu'il était devenu totalement étranger à l'Algérie et 
que  sa  liberté,  son  intégrité  physique  et  ses  perspectives 
socioéconomiques seraient mises en danger en cas de retour dans ce 
pays. Il a invoqué une violation du pouvoir d'appréciation de l'ODM et 
une constatation inexacte des faits de la cause, soulignant  en outre 
qu'au vu de la durée de son séjour en Suisse, il pourrait déposer une 
demande de naturalisation. 

L.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 19 février 2009, transmis pour information au recourant le 
24 février 2009.

M.
Le 17 mars 2009, l'OCP a transmis au Tribunal administratif fédéral (ci-
après  : le  TAF ou le  Tribunal)  un jugement  du Tribunal  de  première 
instance du 26 février 2009 déclarant irrecevable l'opposition formée 
par A._______ à l'encontre du jugement de divorce du 20 novembre 
2008 susmentionné.

N.
Le 19 mai 2009, le recourant a notamment fait  parvenir au TAF une 
copie du jugement de divorce du 20 novembre 2008.

O.
Par courrier du 25 septembre 2009, l'intéressé a versé en cause un 
contrat de travail signé le 30 juillet 2009 et devant entrer en vigueur le 
1er octobre 2009, concernant une fonction de "formation cuisinier".

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF.

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En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  de  prolongation 
d'autorisation  de  séjour  et  de  renvoi  de  Suisse  prononcées  par 
l'ODM –  lequel  constitue  une  unité  de  l'administration  fédérale  telle 
que définie à l'art. 33 let. d LTAF – sont susceptibles de recours au TAF 
qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 
let. c ch. 2 et 4 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 
173.110]). 

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation de la  LSEE,  conformément  à  l'art. 125 LEtr,  en  relation 
avec  le  chiffre  I  de  son  annexe  2,  ainsi  que  celle  de  certaines 
ordonnances  d'exécution  (cf.  art.  91  de  l'ordonnance  du  24 octobre 
2007  relative  à  l'admission,  au  séjour  et  à  l'exercice  d'une  activité 
lucrative  [OASA,  RS  142.201]),  telles  que  notamment  OLE,  le 
règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour 
et  l'établissement  des  étrangers  (RSEE,  RO  1949  I  232)  et 
l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d'approbation en droit 
des étrangers (OPADE, RO 1983 535). Dès lors que la demande qui 
est l'objet de la présente procédure de recours a été déposée avant 
l'entrée  en vigueur  de la  LEtr,  l'ancien  droit  matériel  est  applicable, 
conformément à l'art. 126 al. 1 LEtr.

1.3 En revanche, la procédure est régie par le nouveau droit (cf. art. 
126 al. 2 LEtr).

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 A._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y 
compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la  constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 
comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 
PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui 
du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres 
motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération 

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l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue, sous réserve 
du  consid.  1.2  supra  (cf.  consid.  1.2  de  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.

3.1 Dans son pourvoi du 18 décembre 2008, le recourant invoque une 
violation de l'art. 14 let. f OLE, disposition toutefois inexistante. Si tant 
est qu'il ait en réalité voulu se référer à l'art. 13 let. f OLE, il sied de 
rappeler  que  dit  article  vise  à  excepter  certaines  catégories 
d'étrangers  des  mesures  de  limitation.  En  l'espèce,  le  recourant  ne 
peut  se  prévaloir  de  cette  disposition,  attendu  qu'il  a  obtenu  une 
autorisation de séjour dans le cadre du regroupement familial et qu'il 
est par conséquent déjà exempté des nombres maximums (cf. art. 12 
al. 2 phr. 2 OLE ; cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-3005/2007 
du 12 mars 2009 consid. 6). 

3.2 En outre, il  faut  souligner que le TAF ne peut  examiner que les 
rapports de droit sur lesquels l'autorité administrative compétente s'est 
prononcée sous la forme d'une décision, laquelle détermine l'objet de 
la contestation (cf. ATF 131 II 200 consid. 3 ; 130 V 138 consid. 2.1 et 
Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC] 69.6 ; cf. ANDRÉ GRISEL, Traité de droit administratif, Neuchâtel, 
1984,  tome II,  p. 933 ;  FRITZ GYGI,  Verwaltungsrecht,  Berne, 1986,  p. 
123 ss).

Il s'ensuit que l'objet du litige est en l'occurrence limité au seul examen 
du bien-fondé de la décision de l'ODM du 18 novembre 2008 refusant 
de renouveler l'autorisation de séjour du recourant et ordonnant son 
renvoi de Suisse. Aussi, les allégations de l'intéressé selon lesquelles 
il pourrait demander la nationalité helvétique au vu de la durée de son 
séjour  dans  ce  pays  sont  dénuées  de  pertinence,  dès  lors  qu'elles 
sortent du cadre défini ci-dessus.

4.
L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et 
des  traités  avec l'étranger,  sur  l'octroi  de l'autorisation de séjour  ou 
d'établissement (cf. art. 4 LSEE). Cette liberté demeure entière quelles 
que  soient  les  dispositions  prises  par  le  requérant  (cf.  art.  8  al.  2 
RSEE). Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des 
intérêts  moraux  et  économiques  du  pays,  ainsi  que  du  degré  de 
surpopulation  étrangère  (cf. art.  16  al.  1  LSEE et  8  al.  1  RSEE)  et 

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veiller à maintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population 
suisse et  celui  de la  population  étrangère  résidante  (cf. art. 1  let. a 
OLE).

L'étranger  est  tenu  de  partir  lorsqu'une  autorisation,  ou  une 
prolongation  d'autorisation,  lui  est  refusée  ou  que  l'autorisation  est 
révoquée ou qu'elle est retirée. Dans ces cas, l'autorité lui impartit un 
délai  de  départ.  S'il  s'agit  d'une  autorité  cantonale,  l'étranger  doit 
quitter  le  territoire  du  canton  ; si  c'est  une  autorité  fédérale,  il  doit 
quitter le territoire suisse (cf. art. 12 al. 3 LSEE).

5.

5.1 Selon l'art. 99 LEtr, applicable en vertu de l'art. 126 al. 2 LEtr, le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement,  ainsi  que  les  décisions 
préalables  des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont 
soumises  à  l'approbation  de  l'ODM.  Celui-ci  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 
1 LEtr).

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée,  ainsi  que l'octroi  de l'établissement lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou  lorsqu'il  exige  que  l'approbation  lui  soit  soumise  dans  un  cas 
d'espèce (cf. également Procédure et répartition des compétences, ch. 
1.3.1.4, version 01.07.2009, sur le site de l'ODM www.bfm.admin.ch > 
Thèmes > Bases légales > Directives et commentaires > Domaine des 
étrangers  >  Procédure  et  compétences,  consulté  le  30  septembre 
2009).

Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions abrogées (cf. art. 8 al. 1 et 3 LSEE, 51 OLE et 1 et 1 al. 1 
let. a et c OPADE).

5.2 Conformément à la réglementation fédérale des compétences en 
matière  de  police  des  étrangers,  l'ODM  dispose  donc  de  la 
compétence d'approuver le renouvellement de l'autorisation de séjour 
que les autorités genevoises se proposent de délivrer à A._______ (cf. 

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ATF 130 II 49 consid. 2.1, 127 II 49 consid. 3a et références citées). 
L'ODM, a fortiori  le  TAF, bénéficie  en la  matière d'une totale liberté 
d'appréciation, dans le cadre des prescriptions légales et des traités 
avec l'étranger (cf. art. 4 LSEE).

6.

6.1 L'étranger  n'a  en  principe  pas  un  droit  à  la  délivrance  d'une 
autorisation de séjour ou d'établissement, à moins qu'il  ne puisse se 
prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui 
conférant  un  tel  droit  (cf. ATF 135  II  1  consid. 1.1  et  jurisprudence 
citée).

Aux  termes  de  son  art.  1er let.  a,  la  LSEE  n'est  applicable  aux 
ressortissants  des  Etats  membres  de  la  Communauté  européenne, 
aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés que si l'ALCP 
n'en  dispose  pas  autrement  ou  si  ladite  loi  prévoit  des  dispositions 
plus favorables.

6.2 Selon l'art. 7  al. 1  LSEE,  le  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse a droit à la prolongation de son autorisation de séjour (phr. 1). Il 
a droit à une autorisation d'établissement après un séjour régulier et 
ininterrompu de cinq ans (phr. 2). 

6.3 Comme le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le préciser, les 
critères élaborés par la jurisprudence rendue à propos de l'art. 7 al. 1 
LSEE  s'appliquent  mutatis  mutandis  au  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant  communautaire  afin  de  garantir  le  respect  de  non-
discrimination  inscrit  à  l'art.  2  ALCP  et  d'assurer  une  certaine 
cohésion du système (cf. ATF 130 II 113 consid. 9.3 in fine et 9.5). Par 
conséquent,  à l'image des étrangers mariés à un citoyen suisse, les 
étrangers  mariés  à  un  travailleur  communautaire  jouissent,  en 
principe,  d'un  droit  au  séjour  pendant  toute  la  durée  formelle  du 
mariage,  attendu  qu'ils  n'ont  pas  à  vivre  "en  permanence"  sous  le 
même toit  que leur  époux pour  bénéficier  du droit  au regroupement 
familial prévu à l'art. 3 al. 1 annexe I ALCP (cf. ATF 130 II 113 consid. 
8.3 et 9.5). De même, en cas de séparation des époux, il y a abus de 
droit à invoquer l'art. 3 al. 1 annexe I ALCP lorsque le lien conjugal est 
vidé de toute substance et que la demande de regroupement familial 
vise  seulement  à  obtenir  ou  à  prolonger  une autorisation  de séjour 
pour l'époux du travailleur communautaire (cf. ATF 130 II 113 consid. 
9.3 à 9.5). Le mariage n'existe plus que formellement lorsque l'union 

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conjugale  est  rompue définitivement,  c'est-à-dire  lorsqu'il  n'y  a  plus 
d'espoir  de réconciliation ; les causes et les motifs de la rupture ne 
jouent  pas  de  rôle  (cf.  ATF 130  II  113  consid.  4.2  et  jurisprudence 
citée). Commet également un abus de droit le recourant qui se prévaut 
d'un mariage n'existant plus que formellement avant l'écoulement du 
délai de cinq ans prescrit à l'art. 7 al. 1 phr. 2 LSEE (cf. ATF 127 II 97 
consid. 4c). A ce propos, le point de départ pour calculer ledit délai est 
la date du mariage en Suisse ou, si le mariage a eu lieu à l'étranger, le 
début  du séjour en Suisse ; le  laps de temps passé sur le territoire 
helvétique  avant  le  mariage  n'est  donc  pas  pris  en  considération, 
contrairement  à  l'opinion  défendue  par  A._______  (cf.  mémoire  de 
recours  du  18  décembre  2008  p.  3  et  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.491/2006  du  16  novembre  2006  consid.  2.2.1  et  réf. citées).  En 
outre, il est de jurisprudence constante que le droit à une autorisation 
de séjour  fondé sur  l'ALCP peut  s'éteindre même en l'absence d'un 
jugement de divorce définitif et exécutoire, en cas d'abus de droit (cf. 
ATF 130 II 113 consid. 9.5 et 10.1 s'agissant du grief soulevé par le 
recourant dans son mémoire du 18 décembre 2008 p. 4).

En l'espèce, le mariage contracté le 7 mars 2005 entre le recourant et 
une ressortissante portugaise a été dissous par jugement de divorce 
passé en force de chose jugée le 13 janvier 2009. Ses droits découlant 
de l'art. 3 al. 1 annexe I ALCP ont ainsi pris fin avec la dissolution de 
l'union conjugale (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-480/2006 
du 22 août 2007 consid. 10). 

6.4 L'ALCP ne  prévoit  pas  pour  l'étranger  marié  à  un  ressortissant 
communautaire le droit à l'obtention d'un permis d'établissement après 
un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans. La disposition de l'art. 7 
al. 1 phr. 2 LSEE étant, sur ce point, plus favorable au conjoint d'un 
ressortissant  suisse  qu'à  celui  d'un  communautaire,  elle  demeure 
également  applicable  au  recourant  sur  la  base  du  principe  de  non 
discrimination  (cf.  art.  2  ALCP).  Aussi  reste-t-il  à  examiner  si  le 
recourant  pourrait  se  prévaloir  d'un  droit  à  une  autorisation 
d'établissement,  bien  qu'il  ne  demande  que  la  prolongation  de  son 
autorisation de séjour. En effet, si un tel droit devait lui être reconnu, la 
prolongation  de  son  autorisation  de  séjour  ne  pourrait  plus  être 
refusée (cf. à ce propos ATF 128 II 145 consid. 1.1.4). Or, force est de 
constater que A._______ a séjourné en Suisse moins de cinq ans en 
tant que conjoint d'une communautaire, de sorte qu'il ne peut déduire 
aucun droit de l'art. 7 al. 1 phr. 2 LSEE. 

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6.5 Si  le  Tribunal  ne  conteste  pas  le  droit  pour  un  ressortissant 
étranger de s'opposer au divorce en vertu du droit  civil,  force est de 
constater qu'en l'espèce, la dissolution du mariage contracté le 7 mars 
2005 n'est intervenue que le 20 novembre 2008 en raison uniquement 
de l'opposition du recourant au divorce, attitude qui a contraint son ex-
épouse – en l'absence de motifs  sérieux  rendant  la  continuation du 
mariage insupportable au sens de l'art. 115 du Code civil  suisse du 
10 décembre  1907  (CC,  RS  210)  –  à  attendre  l'écoulement  de  la 
période  de  séparation  légale  de  deux  ans  avant  de  solliciter 
unilatéralement  le  divorce (cf. art. 114 CC ; cf. let. D.a supra). Il  est 
également à noter que le recourant a tenté, en vain, de s'opposer au 
prononcé du 20 novembre 2008 (cf. let. M supra).  De tels  éléments 
induisent à penser que par son comportement,  l'intéressé a cherché 
de façon dilatoire à prolonger artificiellement son séjour en Suisse. 

6.6 Il  est superflu d'examiner, en l'espèce, si l'intéressé a conclu un 
mariage de complaisance – ce dont il se défend dans son mémoire du 
18  décembre  2008  p.  4  –  dès  lors  qu'un  tel  grief  ne  lui  est  pas 
reproché (cf. notamment la précision apportée dans ce sens par l'OCP 
lors de l'audition du 27 mai 2008 [procés-verbal d'audition p. 2], ainsi 
que  la  décision  de  l'ODM  du  18  novembre  2008,  laquelle  ne 
mentionne pas un tel grief). 

De même, l'autorité de céans n'a pas à se pencher sur une éventuelle 
violation du principe de non-discrimination,  attendu que le  recourant 
avance cet argument sans le motiver (cf. mémoire de recours du 18 
décembre 2008 p. 4). 

7.
Lorsque, comme en l'occurrence, un étranger ne peut plus se prévaloir 
d'un droit  à  la  délivrance ou à la  prolongation d'une autorisation de 
séjour,  l'autorité  peut  examiner  si  son  intégration  est  si  particulière 
qu'elle  justifierait,  malgré  tout,  la  poursuite  de  son  séjour  sur  le 
territoire helvétique (ATF 128 II 145 consid. 3.5 et la référence citée; cf. 
en outre l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.345/2001 du 12 décembre 2001 
consid. 3d).

Pour  examiner  cette  question,  les  autorités  de  police  des  étrangers 
prennent  notamment en considération  les critères suivants: la durée 
du  séjour,  les  liens  personnels  avec  la  Suisse,  la  situation 
professionnelle, la situation économique et sur le marché du travail, le 

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comportement,  le  degré  d'intégration  et  les  circonstances  qui  ont 
conduit  à  la  dissolution  du  lien  matrimonial  (cf.  arrêt  du  Tribunal 
administratif  fédéral  C-3005/2007  du  12  mars  2009  consid.  6  et  la 
référence citée).

Il  convient  dès  lors  de déterminer  si  c'est  à  bon droit  que l'autorité 
intimée a refusé, en vertu de son libre pouvoir d'appréciation (cf. art. 4 
LSEE) et en tenant  compte des intérêts  moraux et économiques du 
pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 LSEE), 
de  donner  son  aval  à  la  prolongation  de l'autorisation  de séjour  du 
recourant.

8.

8.1 En l'espèce, contrairement à ce que soutient l'ODM (cf. décision 
querellée  p.  3  en  rapport  avec  les  arrêts  du  Tribunal  administratif 
fédéral C-432/2006 du 21 novembre 2008 consid. 7.1.1 et C-576/2006 
du  15  septembre  2008  consid. 10,  lesquels  prennent  en  compte  la 
durée du séjour effectuée avant le mariage), l'intéressé – qui est arrivé 
en Suisse en décembre 1995 – comptabilise près de quatorze ans de 
séjour ininterrompu dans ce pays. De 1996 à 2004, il a séjourné sur 
sol helvétique en tant que requérant d'asile, puis en tant que requérant 
d'asile débouté. Il est passé dans la clandestinité en novembre 2004. 
En  août  2005,  il  a  obtenu  une  autorisation  de  séjour  à  caractère 
durable. Malgré la durée de son séjour, il n'apparaît toutefois pas qu'il 
se soit créé en Suisse des attaches sociales et professionnelles à ce 
point profondes et durables qu'il ne puisse plus être exigé de lui qu'il 
se réadapte aux conditions de vie dans son pays d'origine.

8.2 Sur le plan professionnel,  il  ressort  du dossier cantonal qu'entre 
1996 et 2004, l'intéressé n'a pas exercé d'activité lucrative, bénéficiant 
de prestations d'aide sociale de la commune d'O._______ ainsi que du 
soutien  financier  de  sa  soeur  (cf.  en  particulier  la  décision  de  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile  [CRA] du 26 août 
2004 pp. 11 à 14). Entre 2005 et 2007, il  a travaillé comme serveur 
dans un restaurant de la région genevoise. Par la suite, il  a effectué 
des  "extras"  avant  d'être  engagé,  le  1er mai  2008,  en  tant  que 
sommelier dans une discothèque (cf. décision de la CCRPE du 27 mai 
2008 p. 5). Enfin, il a été engagé le 30 juillet 2009 dans le cadre d'une 
formation de cuisinier  devant  débuter  le  1er octobre 2009. Vu ce qui 
précède,  l'on  ne  saurait  considérer  que  A._______  ait  accompli  en 

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Suisse  une  ascension  professionnelle  particulièrement  remarquable 
ou  qu'il  y  ait  acquis  des  connaissances  et  qualifications  à  ce  point 
spécifiques qu'il ne lui serait pas possible de les mettre à profit ailleurs 
qu'en  Suisse,  notamment  dans  sa  patrie  où  il  a  obtenu  son 
baccalauréat  et  travaillé  comme  charpentier-métallique,  guide  de 
voyage et chorégraphe dans une troupe de danse folklorique.

8.3 Le  recourant  est  certes  parvenu  à  assurer  son  indépendance 
financière en Suisse depuis 2005 et n'a pas fait l'objet de plaintes ou 
de  poursuites.  Ces  éléments  d'intégration  ne  sont  toutefois  pas 
suffisants à justifier la prolongation d'une autorisation de séjour dont il 
n'a pu bénéficier qu'en raison de son mariage avec une ressortissante 
portugaise établie en Suisse.

8.4 Par ailleurs, il n'apparaît pas que le recourant se serait créé des 
attaches  sociales  particulièrement  étroites  avec  la  communauté 
suisse. Certes, l'intéressé a tissé des liens avec la famille de sa soeur 
domiciliée  à  Genève.  En  outre,  dans  le  cadre  du  recours  interjeté 
devant la CCRPE, il a produit divers documents indiquant qu'il avait su 
établir de bons contacts avec son entourage. De tels éléments ne sont 
toutefois pas révélateurs de relations particulièrement étroites avec la 
Suisse. Au demeurant,  il  est parfaitement normal qu'un ressortissant 
étranger, après un séjour prolongé sur le territoire helvétique, se soit 
adapté à son nouveau milieu de vie et y ait  tissé des liens, dans le 
cadre de son travail ou de sa vie privée (telles des relations de travail, 
d'amitié  et  de  voisinage  ;  cf.  ATF  130 II  39  consid. 3  en  matière 
d'exception aux mesures de limitation du nombre des étrangers, mais 
applicable mutatis mutandis).

8.5 De surcroît, âgé aujourd'hui de quarante-neuf ans et dépourvu de 
charges  familiales,  le  recourant  a  vécu  toute  son  enfance,  son 
adolescence et une partie importante de sa vie d'adulte en Algérie, où 
vit la majeure partie de sa parenté, en particulier ses frères. Or, ces 
périodes  sont  essentielles  pour  la  formation  de  la  personnalité  et, 
partant,  pour  l'intégration  sociale  et  culturelle  (cf.  ATAF  2007/16 
consid. 8.3 p. 200 et jurisprudence citée en matière d'exceptions aux 
mesures de limitations, applicable mutatis mutandis). Par conséquent, 
même en admettant que ses liens avec son pays d'origine se soient 
distendus, force est d'admettre qu'il pourra y bénéficier du soutien de 
sa famille et sera en mesure de s'y recréer, à terme, un réseau social 
susceptible de lui apporter quelque appui. 

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8.6 Dans ces conditions, bien que conscient du fait que son retour en 
Algérie après plusieurs années passées sur le territoire helvétique ne 
sera pas exempt de difficultés, le Tribunal estime que le recourant n'a 
pas  accompli  en  Suisse  un  séjour  suffisamment  prolongé  et  un 
processus  d'intégration  à  ce  point  profond  et  durable  qu'ils 
justifieraient le renouvellement de l'autorisation de séjour qui lui avait 
été  accordée  uniquement  en  raison  de  son  mariage  avec  une 
ressortissante portugaise. La situation du prénommé est à cet égard 
comparable à celle de nombreux étrangers appelés à quitter la Suisse 
au terme du séjour pour lequel ils avaient obtenu une autorisation.

9.
Cela  étant,  le  recourant  n'invoque pas,  respectivement  ne démontre 
pas,  l'existence  d'obstacles  à  son  retour  en  Algérie.  Plus 
particulièrement,  le TAF retient  que les prétendus dangers encourus 
par l'intéressé en sa qualité d'artiste en cas de retour au pays n'ont 
nullement été établis. Le Tribunal est conforté dans cette position par 
le fait que, les 5 mars 1996 et 26 août 2004, les autorités compétentes 
en  matière  d'asile  ont  jugé  qu'aucune  sorte  d'empêchement  ne 
s'opposait  à  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  dans  son  pays.  En 
outre,  le  dossier  de  la  cause  ne  fait  pas  non  plus  apparaître  que 
l'exécution  du  renvoi  de  l'intéressé  serait  impossible,  illicite  ou 
inexigible au sens de l'art. 14a al. 2 à 4 LSEE. C'est donc à bon droit 
que l'ODM a prononcé le renvoi de l'intéressé de Suisse en application 
de l'art. 12 al. 3 LSEE et l'exécution de cette mesure.

10.
Il  s'ensuit  que,  par  sa décision  du 18 novembre 2008,  l'ODM n'a ni 
violé  le  droit  fédéral,  ni  constaté  des  faits  pertinents  de  manière 
inexacte ou incomplète ; en outre, la décision n'est  pas inopportune 
(cf. art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

11.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 à 3 du règlement du 21 février  2008 concernant  les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
20 janvier 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (recommandé) ;
- à l'autorité inférieure (avec dossier [...] en retour) ;
- à l'Office genevois de la population, en copie pour information, avec 

dossier cantonal en retour.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Susana Carvalho

Expédition : 

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