# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 663b3e3e-8546-5a06-8935-2c798d1dd98c
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-01
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 01.10.2020 605 2019 152
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2019-152_2020-10-01.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2019 152
605 2019 153

Arrêt du 1er octobre 2020

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Yann Hofmann, Marc Sugnaux 
Greffière : Pauline Volery 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Elio Lopes, avocat

contre

OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité - droit à la rente - capacité de travail résiduelle - 
revenu de valide et d’invalide - mesures de réadaptation

Recours du 6 juin 2019 (605 2019 152) contre la décision du 3 mai 
2019 et requête d’assistance judiciaire du 6 juin 2019 (605 2019 
153)

Tribunal cantonal TC
Page 2 de 30

considérant en fait

A. A.________, né en 1965, marié, de nationalité B.________ et titulaire d’une autorisation 
d’établissement UE/AELE, mécanicien de formation avec une attestation de capacité, travaillait 
depuis le 1er août 2006 à 100% en qualité de monteur auprès d’une société d’ascenseurs lorsqu’il 
s’est blessé à l’épaule droite en chutant dans les escaliers le 23 octobre 2006. Son assurance-
accidents, la Suva, a pris en charge le cas. 

Son contrat de travail ayant été résilié par son employeur pour le 31 octobre 2006, il a débuté un 
nouvel emploi le 1er janvier 2007 à 100% auprès d’une société de maintenance et de dépannage 
d’ascenseurs. Le 6 juin 2007, il a chuté d’une échelle alors qu’il était en train de réparer un 
ascenseur en panne et s’est blessé au genou droit. La Suva a pris en charge les suites de ce 
deuxième accident. 

Les rapports de travail ont été résiliés par l’employeur avec effet au 31 décembre 2007. En raison 
de la persistance de douleurs au genou droit, l’assuré a séjourné à C.________ du 8 au 29 avril 
2008. 

B. Le 8 septembre 2008, il a déposé une demande de prestations AI auprès de l’Office de 
l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (ci-après : OAI).

En parallèle à la procédure d’assurance-invalidité, la Suva a octroyé à l’assuré, par décision du 
9 juin 2009, une rente d’invalidité fondée sur un taux d’incapacité de gain de 26% et un gain 
annuel assuré de CHF 91’788.- ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité fondée sur un taux 
de 19%. Saisie d’une opposition, elle a partiellement admis celle-ci par décision du 11 août 2009 
en ce sens qu’elle a fixé le gain annuel assuré déterminant pour le calcul du montant de la rente à 
CHF 91’802.-. Le Tribunal cantonal a partiellement admis le recours déposé par l’assuré contre 
cette décision et a réformé celle-ci en ce sens qu’il a alloué à l’intéressé, à partir du 1er juillet 2009, 
une rente d’invalidité fondée sur un taux d’incapacité de gain de 29% ainsi qu’une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité fondée sur un taux de 25% (arrêt TC FR 605 2009 305 du 9 juillet 2013). 
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par l’assuré contre le jugement cantonal (arrêt TF 
8C_647/2013 du 4 juin 2014). 

Après avoir instruit la demande AI du 8 septembre 2008, notamment par la mise en œuvre d’une 
expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique, l’OAI a nié le droit de l’assuré à une rente 
d’invalidité par décision du 3 mai 2010, au motif que son taux d’incapacité de gain (30%) était 
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Il a en particulier retenu que l’intéressé était en mesure 
d’exercer une activité adaptée à plein temps pouvant lui procurer un revenu annuel de 
CHF 55’195.45, ce qui limitait sa perte de gain à CHF 23’454.55 en tenant compte d’un revenu de 
valide de 78’650.- pour 2008 et conduisait à un degré d’invalidité de 30%. 

Le Tribunal cantonal a rejeté le recours interjeté par l’assuré contre cette décision (arrêt TC FR 
605 2010-193 du 9 juillet 2013), tandis que le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé contre le 
jugement cantonal (arrêt TF 8C_659/2013 du 4 juin 2014). 

C. Le 14 septembre 2017, l’assuré a formulé une nouvelle demande de prestations AI. 

Tribunal cantonal TC
Page 3 de 30

L’OAI est entré en matière sur cette demande et a notamment mis en œuvre une expertise 
pluridisciplinaire en médecine interne, psychiatrie et orthopédie. 

Par communication du 3 janvier 2019, il a informé l’assuré qu’aucune mesure de réadaptation 
d’ordre professionnel n’entrait en ligne de compte en l’état. 

Le rapport final d’expertise, daté du 15 février 2019, a conclu à l’existence d’une capacité de travail 
de 100% dans une activité adaptée. 

Après avoir soumis le dossier à son service médical régional (ci-après : SMR) pour appréciation, 
l’OAI s’est fondé sur les conclusions des experts pour refuser à l’assuré l’octroi d’une rente 
d’invalidité par décision du 3 mai 2019. Il a retenu que, compte tenu de ses limitations 
fonctionnelles, l’assuré était en mesure d’exercer une activité en position alternée, dans la 
production industrielle légère ou dans le domaine des services, à plein temps et sans diminution 
de rendement, de sorte qu’il pouvait réaliser un revenu annuel de CHF 67’070.60 (salaire fondé 
sur l’enquête suisse sur la structure des salaires 2016, adapté à une durée de travail 
hebdomadaire de 41,7 heures). Sa perte de gain se limitait ainsi à CHF 16’377.05 en tenant 
compte d’un revenu annuel de valide de CHF 83’447.65 (salaire de CHF 78’650.- en 2008 selon 
décision du 3 mai 2010, indexé à 6,1%), ce qui correspondait à un degré d’invalidité de 19,62%, 
soit un taux inférieur au minimum de 40% requis pour ouvrir le droit à la rente. 

D. Contre cette décision, A.________, représenté initialement par Me Bruno Kaufmann, avocat, 
interjette recours le 6 juin 2019 auprès du Tribunal cantonal. 

Il conclut, avec suite de dépens, à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à 
l’OAI pour investigations complémentaires sur le plan médical et sur le plan socio-professionnel.

Il fait valoir que son état de santé s’est nettement péjoré depuis sa dernière demande AI et qu’il n’a 
jamais pu bénéficier de mesures de réinsertion professionnelle dignes de ce nom. Il soutient que 
l’expertise dont il a fait l’objet ne comprenait pas les disciplines nécessaires pour apprécier son 
état de santé, qui est caractérisé par un appareil de motricité particulièrement déficient et 
douloureux. Selon lui, il aurait été indispensable de mandater un neurologue ainsi qu’un 
neurochirurgien pour l’expertiser. Il conteste par ailleurs le revenu de valide retenu par l’OAI, 
alléguant qu’il réalisait des revenus annuels bruts avoisinant les CHF 100’000.- dans sa dernière 
activité. Il conteste également le revenu d’invalide fixé selon les tabelles de l’enquête suisse sur la 
structure des salaires, estimant qu’une activité légère en usine, voire ailleurs ne lui rapporterait 
qu’à peine CHF 3’500.- bruts par mois. 

Dans son mémoire du 6 juin 2019, le recourant sollicite par ailleurs d’être mis au bénéfice de 
l’assistance judiciaire et que Me Bruno Kaufmann lui soit désigné en qualité de défenseur d’office 
en invoquant notamment son indigence. 

Il requiert en outre un deuxième échange d’écritures ainsi que la tenue de débats publics. 

E. Dans ses observations du 30 août 2019, l’autorité intimée conclut implicitement au rejet du 
recours et au maintien de la décision querellée en se référant à la motivation de celle-ci. Elle 
explique que l’instruction du dossier ne souffre d’aucune lacune et souligne que les conclusions 
des experts ont été validées par le SMR et que le recourant n’a amené aucun argument médical 
objectif visant à démontrer la nécessité d’autres expertises. Elle relève également que, d’une part, 
le recourant n’a pas contesté les disciplines de l’expertise lorsque celles-ci lui ont été 

Tribunal cantonal TC
Page 4 de 30

communiquées par courrier du 25 juin 2018 et que, d’autre part, le centre d’expertise mandaté 
pour procéder à l’expertise pluridisciplinaire n’a pas jugé nécessaire d’ajouter une discipline à 
l’examen prévu. 

F. Dans ses contre-observations du 17 février 2020, le recourant, par l’intermédiaire de son 
nouveau mandataire, Me Elio Lopes, avocat à Fribourg, précise ses conclusions en ce sens qu’il 
conclut, sous suite de dépens, à l’annulation de la décision attaquée et, principalement, à l’octroi 
d’une rente entière d’invalidité dès le 1er mars 2018, soit six mois après le dépôt de sa demande 
de prestations du 2 septembre 2017. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l’OAI pour 
investigations complémentaires, tant sur le plan médical (mise en œuvre d’une nouvelle expertise 
pluridisciplinaire psychiatrique, orthopédique, rhumatologique et en médecine interne) que sur le 
plan socio-professionnel. Plus subsidiairement, il requiert l’octroi de mesures de réadaptation, 
notamment un reclassement. 

Il conteste tout d’abord la valeur probante du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 15 février 
2019, qu’il juge incomplet et incohérent. Il indique que les experts n’ont pas tenu compte, dans le 
cadre de l’évaluation de sa capacité de travail, du diagnostic de tunnel carpien bilatéral posé par 
ses médecins traitants. Il soutient en outre que les conclusions de l’experte psychiatre sont à la 
fois contradictoires et incohérentes car selon lui, le trouble de la personnalité paranoïaque qui lui a 
été diagnostiqué n’est pas compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle au sein d’une 
équipe, de même que dans un poste solitaire. Il ajoute que les conclusions des trois experts 
reposent au surplus sur une anamnèse incomplète et erronée. 

Le recourant est d’avis que son degré d’invalidité doit être évalué sur la base des avis convergents 
de ses médecins traitants, qui concluent à une incapacité de travail totale dans toute activité 
professionnelle. 

Il répète par ailleurs que les revenus de valide et d’invalide retenus par l’OAI dans la décision 
querellée sont erronés. Selon lui, son revenu de valide doit correspondre à celui retenu dans la 
décision de l’OAI du 3 mai 2010 indexé à l’évolution des salaires nominaux, soit à CHF 85’079,42 
et non pas CHF 83’447,65. S’agissant du revenu d’invalide, il soutient qu’il y a lieu d’opérer un 
abattement de 15% sur le salaire statistique retenu compte tenu de son âge et des nombreuses 
limitations fonctionnelles touchant ses genoux, ses épaules et ses mains. 

À l’appui de ses contre-observations, il produit un bordereau de pièces comprenant divers rapports 
et certificats médicaux établis par ses médecins traitants.  

G. Dans ses ultimes remarques du 6 mars 2020, l’autorité intimée maintient sa position. 

H. En date du 16 septembre 2020, le recourant produit un rapport établi le 20 avril 2020 par son 
psychiatre traitant. 

Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants en droit du présent arrêt, 
pour autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront 
par ailleurs examinés leurs moyens de preuve.

Tribunal cantonal TC
Page 5 de 30

en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision attaquée et dûment représenté, le recours est 
recevable.

2.

Aux termes de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

2.1. Cette incapacité de gain résulte, selon l’art. 7 LPGA, d’une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique.

Conformément à l’art. 4 al. 1 LAI, l’invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d’une infirmité congénitale, 
d’une maladie ou d’un accident. 

D’après une jurisprudence constante, ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

2.2. Les atteintes à la santé psychique - y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie - peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 
281 consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également 
ATF 127 V 294 consid. 4c i. f.). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un 
diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les règles de l’art sur les critères 
d’un système de classification reconnu (cf. ATF 141 V 281; 130 V 396). En outre, l’analyse doit 
tenir compte des facteurs excluant la valeur invalidante de ces diagnostics, par exemple si les 
limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou d’une 
constellation semblable qui permettent de conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le 
droit aux prestations d’assurance. La capacité de travail réellement exigible des personnes 
concernées doit être évaluée dans le cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et 
sur la base d’une vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans 
résultat prédéfini, en tenant compte d’un catalogue d’indices qui rassemble les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (cf. ATF 143 V 409; 141 V 281). 

2.3. Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent pour eux seuls pas des 
atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l’art. 4 LAI. Pour qu’une invalidité 
soit reconnue, il est nécessaire qu’un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et 
de gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. 
Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l’anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l’atteinte à la santé psychique équivaut à 

Tribunal cantonal TC
Page 6 de 30

une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d’atteintes relevant de 
facteurs socioculturels ; il faut au contraire que celui-ci comporte d’autres éléments pertinents au 
plan psychiatrique tels qu’une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant 
la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l’on puisse parler d’invalidité. 
Tel n’est en revanche pas le cas lorsque l’expert ne relève pour l’essentiel que des éléments 
trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 
294 consid. 5a; arrêt TF I 797/06 du 21 août 2007 consid. 4).

3.

Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente lorsque sa capacité de gain ou sa capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (lit. a), qu’il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable 
(lit. b) et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (lit. c). L’al. 2 
prévoit que la rente est échelonnée selon le taux d’invalidité : un taux d’invalidité de 40% au moins 
donne droit à un quart de rente, un taux de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un taux 
de 60% au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux de 70% au moins donne droit à 
une rente entière. 

3.1. Selon l’art. 28a al. 1 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité des assurés 
exerçant une activité lucrative. Ce dernier article indique que, pour évaluer le taux d’invalidité, le 
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait 
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et 
les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe le revenu 
déterminant pour l’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 1 2e phr.).

La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que 
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence 
permettant de calculer le taux d’invalidité. C’est la méthode générale de comparaison des revenus 
(arrêts du TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1 et 8C_162/2016 du 2 mars 2017 
consid. 3.2). Le résultat exact du calcul doit être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou 
inférieur selon les règles applicables en mathématiques (ATF 130 V 121).

3.2. Le revenu sans invalidité est celui que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas devenu 
invalide. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l’assuré aurait, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s’il n’était pas 
invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible. C’est 
pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la naissance du droit à la 
rente. Lorsque l’on peut partir de l’idée que l’assuré aurait continué son activité professionnelle 
sans la survenance de l’atteinte à la santé, on prendra en compte le revenu qu’il obtenait dans le 
poste occupé jusqu’alors, le cas échéant, en l’adaptant au renchérissement et à l’évolution 
générale des salaires réels (arrêts du TF 8C_589/2018 du 4 juillet 2019 consid. 2, 8C_643/2016 
du 25 avril 2017 consid. 4.2, 8C_515/2013 du 14 avril 2014 consid. 3.2, et les références citées).

3.3. Le revenu avec invalidité doit aussi être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de la personne assurée. En l’absence d’un revenu effectivement réalisé -

Tribunal cantonal TC
Page 7 de 30

 soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris 
d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d’invalide peut être 
évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l’Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ci-après: ESS) publiée par l’Office fédéral de la statistique ou sur les 
données salariales résultant des descriptions de postes de travail (ci-après: DPT) établies par la 
Suva (arrêt 9C_140/2017 précité consid. 5.4.1 et la référence citée). Lors de l’adaptation du 
revenu à l’évolution des salaires, il faut faire une distinction entre les sexes et appliquer l’indice 
relatif aux hommes ou aux femmes (ATF 129 V 408).

Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même 
pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par 
rapport aux travailleurs jouissant d’une pleine capacité de travail et pouvant être engagés comme 
tels. Ces personnes doivent généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne. La 
mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent par conséquent être réduits 
dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d’autorisation de 
séjour et taux d’occupation). Une déduction globale maximale de 25% sur le salaire statistique 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d’une activité 
lucrative. L’étendue de l’abattement (justifié dans un cas concret) constitue une question typique 
relevant du pouvoir d’appréciation, qui est soumise à l’examen du juge de dernière instance 
uniquement si la juridiction cantonale a exercé son pouvoir d’appréciation de manière contraire au 
droit, soit si elle a commis un excès positif ou négatif de son pouvoir d’appréciation ou a abusé de 
celui-ci, notamment en retenant des critères inappropriés, en ne tenant pas compte de 
circonstances pertinentes, en ne procédant pas à un examen complet des circonstances 
pertinentes ou en n’usant pas de critères objectifs (arrêt TF 9C_677/2015 du 25 janvier 2016 
consid. 3.3 et les références citées).

3.4. Dans le domaine de l’assurance-invalidité, on applique de manière générale le principe 
selon lequel une personne invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son 
propre chef tout ce qu’on peut raisonnablement attendre d’elle pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité ; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente lorsqu’il serait 
en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un revenu excluant une invalidité 
ouvrant droit à une rente. La réadaptation par soi-même est un aspect de l’obligation de diminuer 
le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. 
L’obligation de diminuer le dommage s’applique aux aspects de la vie les plus variés. Toutefois, le 
point de savoir si une mesure peut être exigée d’un assuré doit être examiné au regard de 
l’ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a 
p. 28 et les références).

Pour diminuer son dommage, il suffit, au sens de la jurisprudence sus exposée, qu’un assuré 
puisse réaliser, dans une activité adaptée, un revenu d’invalide supérieur à celui provenant de la 
poursuite de son métier (arrêt TF 9C_924/2011 du 3 juillet 2012).

4.

L’art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI ; RS 831.201) 
prescrit que, lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas d’impotence, la nouvelle demande ne peut 
être examinée que si les conditions prévues à l’al. 2 sont remplies. D’après cet alinéa, lorsqu’une 

Tribunal cantonal TC
Page 8 de 30

demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité, 
l’impotence, ou l’étendue du besoin de soins découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de 
manière à influencer ses droits.

Les principes régissant la révision selon l’art. 17 LPGA étant applicables par analogie aux cas 
prévus à l’art 87 RAI, il doit en aller de même s’agissant d’une nouvelle demande, comme ici. 
Selon l’art. 17 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée.

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le 
droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d’exercer ses travaux habituels) ont subi 
un changement important (ATF 109 V 108 consid. 3b ; 107 V 219 consid. 2 ; 105 V 29 et les 
références ; VSI 1996 p. 188 consid. 2d). Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient lorsque la décision initiale de rente a 
été rendue avec les circonstances régnant à l’époque du prononcé de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence ; voir également ATF 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b).

Le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du degré d’invalidité lors d’une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4). Une communication, au sens de l’art. 
74ter let. f RAI, a valeur de base de comparaison dans le temps si elle résulte d’un examen 
matériel du droit à la rente (cf. arrêts TF 9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR 2010 IV 
n. 4; 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario).4.

5.

Le taux d’invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d’ordre essentiellement 
économique, et pas une notion médicale, il ne se confond donc pas forcément avec le taux de 
l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 122 V 418). 

Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration ou le juge a besoin de 
documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche 
du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 
156 consid. 1).

5.1. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, l’administration ou le juge apprécie 
librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. 

Tribunal cantonal TC
Page 9 de 30

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Lorsque des expertises confiées à des médecins 
indépendants sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies 
et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier et que les experts 
aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun 
indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les 
références). Enfin, l’on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration 
ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 29 janvier 2008). 

5.2. Conformément à l’art. 59 al. 2, 1ère phr. LAI, les offices AI mettent en place des services 
médicaux régionaux interdisciplinaires. Selon l’art. 49 RAI, les services médicaux régionaux 
évaluent les conditions médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la 
méthode d’examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives 
spécialisées de portée générale de l’office fédéral (al. 1). Les services médicaux régionaux 
peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens médicaux sur la personne des assurés. 
Ils consignent les résultats de ces examens par écrit (al. 2). Les services médicaux régionaux se 
tiennent à la disposition des offices AI de leur région pour les conseiller (al. 3).

Les rapports des services médicaux régionaux (ci-après : SMR) ont pour fonction d’opérer la 
synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations 
quant à la suite à donner au cas sur le plan médical. En tant qu’ils ne contiennent aucune 
observation clinique, ils se distinguent d’une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen 
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI). En raison de leurs fonctionnalités 
différentes, ces différents documents ne sont d’ailleurs pas soumis aux mêmes exigences 
formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du SMR, 
dès lors qu’ils contiennent des informations utiles à la prise de décision pour l’administration ou les 
tribunaux, sous forme d’un résumé de la situation médicale et d’une appréciation de celle-ci.

La jurisprudence a souligné que le rapport d’un service médical régional qui ne se fonde pas sur 
un examen clinique est une simple recommandation qui ne peut avoir pour objet que d’indiquer 
quelle opinion médicale il convient de suivre ou, cas échéant, de proposer des investigations 
complémentaires (arrêt TF 9C_839/2015 du 2 mai 2016 consid. 3.3).

6.

En l’espèce, le litige porte sur le droit du recourant à une rente de l’assurance-invalidité, 
singulièrement sur sa capacité de travail résiduelle et sur ses revenus de valide et d’invalide.

Tribunal cantonal TC
Page 10 de 30

Se fondant sur l’avis de ses médecins traitants, le recourant soutient qu’il est totalement incapable 
de travailler dans toute activité en raison de son état de santé, de sorte qu’il a droit à une rente 
d’invalidité entière dès le 1er mars 2018, soit six mois après le dépôt de sa demande de prestations 
du 2 septembre 2017. Au surplus, il conteste l’appréciation faite par l’OAI de ses revenus de valide 
et d’invalide, estimant que son revenu de valide doit correspondre à celui retenu dans la décision 
de l’OAI du 3 mai 2010 indexé à l’évolution des salaires nominaux, soit à CHF 85’079.42, et qu’un 
abattement de 15% doit être opéré sur le salaire statistique retenu par l’OAI à titre de revenu 
d’invalide compte tenu de son âge et des nombreuses limitations fonctionnelles touchant ses 
genoux, ses épaules et ses mains.

L’OAI, pour sa part, nie le droit du recourant à une rente d’invalidité en se basant sur les 
conclusions de l’expertise pluridisciplinaire qu’il a mise en œuvre, aux termes desquelles 
l’intéressé présente une capacité de travail totale dans une activité adaptée. En outre, il retient un 
revenu d’invalide de CHF 67’070.60 basé sur l’enquête suisse sur la structure des salaires 2016 et 
sur une durée de travail hebdomadaire de 41,7 heures, ainsi qu’un revenu de valide de 
CHF 83’447.65 correspondant au revenu de CHF 78’650.- retenu dans la décision du 3 mai 2010 
indexé à 6,1%. 

Qu’en est-il ?

6.1. Atteintes et suites

6.1.1. L’assuré, né en 1965, exerçait l’activité de monteur auprès d’une société d’ascenseurs 
lorsqu’il a fait une chute dans les escaliers le 23 octobre 2006 qui lui a valu une blessure à l’épaule 
droite. Il a été examiné le jour même par le Dr D.________, spécialiste FMH en médecine interne, 
à Lausanne, qui lui a diagnostiqué une contusion-entorse de l’épaule droite et lui a attesté d’une 
incapacité de travail totale jusqu’au 27 octobre 2006. Il a été licencié par son employeur avec effet 
au 31 octobre 2006 (cf. certificat médical du 23 octobre 2006, dossier OAI, pièce 187, p. 2359, et 
rapport d’expertise du 15 février 2019, dossier OAI, pièce 236, p. 2602). 

Le 20 novembre 2006, en raison notamment d’une suspicion de déchirure du sus-épineux à 
l’épaule droite, il a été adressé au Dr E.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
auprès de F.________. Des investigations complémentaires ont été pratiquées, dont notamment 
une arthro-IRM de l’épaule droite le 27 novembre 2006, laquelle a mis en évidence une discrète 
tendinopathie du sus-épineux ainsi qu’une arthrose acromio-claviculaire modérée. Un traitement à 
base d’antalgiques et de physiothérapie a été prescrit à l’assuré, qui a été déclaré en incapacité de 
travail totale depuis le 23 octobre 2006 jusqu’au 31 décembre 2006. La Suva a pris en charge cet 
accident professionnel (cf. certificat médical du 13 décembre 2006, dossier OAI, pièce 53, p. 293, 
et rapport d’expertise du 15 février 2019, dossier OAI, pièce 236, p. 2602).

6.1.2. Le 6 juin 2007, alors qu’il travaillait depuis le 1er janvier 2007 pour un nouvel employeur 
actif dans le domaine des ascenseurs, l’assuré a chuté d’une échelle et est tombé sur les genoux. 

Une IRM du genou droit réalisée le 25 juin 2007 a mis en évidence une lésion partielle du ligament 
croisé antérieur, une distorsion du ligament latéral interne, une discrète altération du ménisque 
interne au niveau de la corne postérieure sans franche atteinte périphérique et une lésion touchant 
la corne antérieure du ménisque externe près de son insertion. Consulté le 27 juin 2007, le 
Dr G.________, médecin-chef auprès de la Clinique de chirurgie orthopédique de H.________, a 
posé le diagnostic de crise de goutte du genou droit et attesté d’une incapacité de travail de 100% 

Tribunal cantonal TC
Page 11 de 30

à compter du 15 juin 2007 et de 50% du 9 au 22 juillet 2007 (cf. rapport du 2 juillet 2007, dossier 
OAI, pièce 13, p. 61, et certificat médical du 24 juin 2007, dossier OAI, pièce 13, p. 64).

La reprise du travail ayant engendré une aggravation des douleurs, l’assuré a été remis en 
incapacité de travail totale à partir du 3 septembre 2007 (cf. rapport du 4 septembre 2007 du 
Dr G.________, dossier OAI, pièce 13, p. 52). Les 18 et 24 septembre 2007, il a été examiné par 
le Dr I.________, chef de clinique auprès du Service de médecine physique et de rééducation de 
la Clinique de rhumatologie de H.________ et spécialiste FMH en médecine physique et 
rééducation, qui a retenu le diagnostic de gonarthrite goutteuse post-traumatique et procédé à une 
ponction et infiltration du genou droit (cf. rapport d’expertise du 15 février 2019, dossier OAI, pièce 
236, p. 2604). Les rapports de travail de l’assuré ont été résiliés par son employeur avec effet au 
31 décembre 2007. 

En raison de la persistance de douleurs au genou droit, il a séjourné à C.________ du 8 au 
29 avril 2008 pour complément de physiothérapie et évaluation. Au cours de ce séjour, les 
médecins de C.________ lui ont diagnostiqué un trouble de l’adaptation avec réaction mixte 
anxieuse et dépressive en plus notamment de douleurs au genou droit, d’une entorse du genou 
droit le 6 juin 2007 avec distention du ligament latéral interne et du ligament croisé antérieur, d’une 
gonarthrite goutteuse en juillet et septembre 2007 et d’une contusion de l’épaule droite le 
23 octobre 2006. Ils ont en outre attesté d’une incapacité de travail de 50% du 30 avril au 28 mai 
2008 (cf. rapport du 27 mai 2008 de C.________, dossier OAI, pièce 16, p. 128 et 132). La Suva a 
versé les prestations légales d’assurance. 

6.1.3. Le 8 septembre 2008, il a déposé une demande de prestations AI auprès de l’OAI (dossier 
OAI, pièce 9, p. 31 ss). 

Dans le cadre de l’instruction de celle-ci, l’OAI a diligenté une expertise bidisciplinaire en 
rhumatologie et en psychiatrie. Dans leur rapport final, daté du 11 juin 2009, les experts ont retenu, 
comme diagnostics ayant des effets sur la capacité de travail, des douleurs chroniques de l’épaule 
droite sur un conflit sous-acromial et une arthrose acromio-claviculaire présents depuis 2006 ainsi 
qu’un status après distorsion du ligament croisé antérieur et du ligament latéral interne présent 
depuis 2007. Comme diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ils ont noté un 
trouble anxieux et dépressif mixte présent depuis juillet 2007, une grise de goutte du genou droit 
présente depuis 2007, une majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques 
présente depuis fin 2008 ainsi qu’une obésité. Ils ont conclu à l’exigibilité de l’exercice à 100% 
d’une activité adaptée à certaines limitations (cf. rapport d’expertise du 11 juin 2009, dossier OAI, 
pièce 71, p. 370 et 377 s.). 

À partir du début juillet 2009, l’intéressé a travaillé en tant que chauffeur de taxi à 50% auprès 
d’une entreprise de taxis à J.________. Son employeur a mis fin à son contrat de travail avec effet 
à la fin décembre 2009. 

6.1.4. Le 17 février 2010, l’assuré a fait une chute en glissant sur une surface gelée après un 
lâchage de son genou droit. Il s’est rendu au Service des urgences de H.________ le jour suivant, 
où on lui a diagnostiqué un tassement vertébral du mur antérieur D11, une distorsion de la cheville 
gauche, des douleurs à la cheville droite ainsi qu’une instabilité chronique du genou droit avec un 
phénomène de Giving way récidivant. Il a été déclaré en incapacité de travail totale du 18 février 
2010 au 7 mars 2010 (cf. rapport du Service des urgences de H.________, dossier OAI, pièce 
483, p. 1107). 

Tribunal cantonal TC
Page 12 de 30

Consulté les 8 et 19 mars 2010 sur demande des médecins des urgences de H.________, le 
Dr I.________ a posé les diagnostics suivants : Giving way du genou droit le 17 février 2010 avec 
chute sur le dos et contusion simple sans fracture/tassement, ancienne fracture/tassement du D11 
(mur antérieur), probablement due à un accident de moto survenu dans l’adolescence, et arthrose 
décompensée de l’articulation acromio-claviculaire droite. Il a expliqué que la chute du 17 février 
2010 était certainement due à l’instabilité avec les phénomènes de lâchages au niveau du genou 
droit consécutifs à l’accident du 6 juin 2007 (rupture partielle du ligament croisé antérieur et rupture 
partielle du tendon poplité et légère irrégularité de l’arc postérieur du ménisque interne), tout en 
soulignant que les conséquences du dernier accident étaient de faible importance et que 
l’évolution devrait être favorable (cf. rapport du 25 mars 2010, dossier OAI, pièce 108, p. 465). 

6.1.5. Se fondant sur les conclusions du rapport d’expertise du 11 juin 2009, l’OAI a refusé l’octroi 
d’une rente d’invalidité à l’assuré par décision du 3 mai 2010, considérant que l’exercice d’une 
activité adaptée à plein temps pourrait lui procurer un revenu annuel de CHF 55’195.45 et limiter 
ainsi sa perte de gain à CHF 23’454.55 en tenant compte d’un revenu de valide de CHF 78’650.- 
pour 2008. Il a dès lors abouti à un degré d’invalidité de 30%, soit un taux insuffisant pour ouvrir le 
droit à la rente (dossier OAI, pièce 113, p. 475). 

Cette décision a été confirmée par arrêt du Tribunal cantonal (arrêt TC FR 605 2010-193 du 
9 juillet 2013), puis par arrêt du Tribunal fédéral (arrêt TF 8C_659/2013 du 4 juin 2014).

6.1.6. L’évolution de la blessure de l’assuré au genou droit a été défavorable et a nécessité 
plusieurs arthroscopies, puis finalement une ostéotomie de valgisation par plaque le 4 décembre 
2012. Un diagnostic d’arthrose fémoro-tibiale interne de stade II du genou droit a par ailleurs été 
posé (cf. rapport opératoire du 4 décembre 2012 du Dr K.________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, dossier OAI, pièce 181, p. 670). 

Le 21 mars 2013, l’assuré a été victime d’une chute dans les escaliers avec un mouvement de 
rotation de l’épaule gauche. En raison de douleurs, une IRM a été effectuée et a mis en évidence 
une arthrose acromio-claviculaire, une rupture du long chef du biceps partielle ainsi qu’une 
déchirure partielle du muscle sub-scapulaire. Des douleurs ressenties à l’épaule droite par l’assuré 
ont aussi nécessité une arthro-IRM, qui a montré un syndrome sous-acromial, une tendinopathie 
du muscle sus-épineux ainsi qu’une déchirure partielle longitudinale de la partie proximale du 
tendon du long chef. Une IRM du genou gauche a également été effectuée et a révélé une lésion 
de la corne postérieure du ménisque associée à un épanchement articulaire et une lésion 
cartilagineuse au niveau de la gorge de la trochlée. Le Dr K.________ a préconisé un traitement 
conservateur pour le genou gauche, le genou droit et l’épaule droite ainsi qu’une prise en charge 
chirurgicale pour l’épaule gauche, avec une reconstruction du muscle subscapulaire, une résection 
de l’articulation acromio-claviculaire gauche et une ténotomie du biceps (cf. rapport du 19 avril 
2013 du Dr K.________, dossier OAI, pièce 181, p. 679). 

En date du 2 juillet 2013, l’assuré a subi l’opération chirurgicale recommandée par le 
Dr K.________ à son épaule gauche (cf. rapport opératoire du 2 juillet 2013 du Dr K.________, 
dossier OAI, pièce 184, p. 1323). 

Le 19 décembre 2013, il a consulté le chirurgien orthopédique précité en raison de douleurs au 
compartiment interne du genou gauche apparues suite à un faux mouvement. Une IRM a été 
réalisée, laquelle a mis en évidence une lésion méniscale interne. Une intervention chirurgicale a 

Tribunal cantonal TC
Page 13 de 30

dès lors été planifiée pour le 4 février 2014 (cf. rapport du 4 janvier 2014 du Dr K.________, 
dossier OAI, pièce 185, p. 1716). 

Le 4 février 2014, l’assuré a subi des nanofractures du condyle interne du genou gauche ainsi 
qu’une synovectomie a minima (cf. rapport opératoire du 4 février 2014 du Dr K.________, dossier 
OAI, pièce 185, p. 1690). Il s’est retrouvé en incapacité de travail totale du 3 février au 24 mars 
2014 (cf. rapport du 14 février 2018 du Dr K.________, dossier OAI, pièce 198, p. 2385). 

Dans un certificat médical daté du 22 juillet 2014 et contresigné par les Drs I.________ et 
K.________, le Dr L.________, spécialiste FMH en médecine interne suivant l’assuré depuis fin 
2007 pour un diabète de type II non insulino-requérant ainsi que pour une hyperuricémie existant 
de longue date (cf. rapport du 4 juillet 2017, dossier OAI, pièce 165, p. 622), a attesté que 
l’intéressé était au bénéfice d’une incapacité de travail totale pour une durée indéterminée (dossier 
OAI, pièce 185, p. 1475). 

Suite à la persistance et la recrudescence de ses douleurs au niveau du genou gauche, l’assuré 
s’est fait poser une prothèse totale du genou lors d’une intervention chirurgicale du 10 mars 2015 
(cf. rapport opératoire du 10 mars 2015 du Dr K.________, dossier OAI, pièce 185, p. 1512). Il a 
été mis en incapacité de travail totale du 9 au 26 mars 2015 (cf. rapport du 14 février 2018 du 
Dr K.________, dossier OAI, pièce 198, p. 2385). 

En mars 2016, une tendinite rotulienne du genou gauche lui a été diagnostiquée et a nécessité 
des séances de physiothérapie (cf. rapport du 15 mars 2016 du Dr K.________, dossier OAI, pièce 
186, p. 1374). Une incapacité de travail totale lui a été attestée le 18 mars 2016 pour une durée 
indéterminée (cf. certificat médical du 18 mars 2016, dossier OAI, pièce 236, p. 2657). 

Dans un certificat médical du 18 mars 2016 contresigné par les Drs I.________ et K.________, le 
Dr L.________ lui a attesté une incapacité de travail totale pour une durée indéterminée (dossier 
OAI, pièce 236, p. 2657). 

Le 18 mai 2016, il a fait l’objet d’une ablation du matériel d’ostéosynthèse au genou droit (cf. 
rapport opératoire du 18 mai 2016 du Dr K.________, dossier OAI, pièce 186, p. 1869). Une 
incapacité de travail totale lui a été attestée du 18 mai au 2 juin 2016 (cf. rapport du 15 mars 2016 
du Dr K.________, dossier OAI, pièce 186, p. 1374).

Dans un rapport adressé le 14 septembre 2016 à la Suva, le Dr K.________ a indiqué que l’assuré 
avait ressenti une diminution des douleurs au genou droit suite à son ostéotomie tibiale de 
valgisation avec ablation du matériel d’ostéosynthèse, tandis qu’il avait développé un 
épanchement au genou gauche suite à la mise en place de sa prothèse totale. Il a noté que 
l’assuré ressentait de vagues douleurs mais qu’il ne présentait pas de blocage, ni de dérobement, 
et qu’il marchait avec une béquille, avec un périmètre de marche de quinze minutes. Il a 
mentionné un pronostic réservé et a prescrit le suivi d’un traitement sous forme d’auto-rééducation 
et de rééducation (dossier OAI, pièce 186, p. 1843). 

Au printemps 2017, l’assuré a chuté sur sa main droite, ce qui lui a valu une fracture sous-capitale 
du cinquième métacarpien et le port d’une attelle plâtrée pour cinq semaines. Il s’est retrouvé en 
incapacité de travail complète du 30 mai au 29 juin 2017 (cf. rapport du 15 mars 2016 du 
Dr K.________, dossier OAI, pièce 186, p. 1374). L’évolution de cette blessure a été favorable, 
l’assuré ayant finalement retrouvé une mobilité complète (cf. rapports des 25 juillet et 4 septembre 
2017 du Dr K.________, dossier OAI, pièce 186, p. 1807 et 1813). 

Tribunal cantonal TC
Page 14 de 30

Dans un rapport établi le 13 juillet 2017 à l’attention du mandataire de l’assuré, le Dr K.________ a 
indiqué que les lésions à l’épaule droite et à l’épaule gauche n’appelaient pas de nouvelles 
indications opératoires et que le traitement était poursuivi avec de la rééducation. S’agissant de 
l’atteinte et de l’opération au genou droit, il a relevé que la suite avait été compliquée mais qu’il 
constatait actuellement une amélioration. Quant à l’atteinte et la pose d’une prothèse au genou 
gauche, il a déclaré que la suite avait également été difficile mais qu’il y avait une légère 
amélioration (dossier OAI, pièce 165, p. 612). 

6.1.7. Le 14 septembre 2017, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l’OAI (dossier OAI, pièces 168 et 172, p. 622 ss et 632 ss). 

Celui-ci est entré en matière et a notamment informé l’assuré, par l’intermédiaire de son 
mandataire, qu’il comptait le soumettre à une expertise pluridisciplinaire en médecine interne, 
psychiatrie et orthopédie, tout en lui impartissant un délai de dix jours pour faire valoir ses 
éventuelles objections motivées (cf. courrier du 25 juin 2018, dossier OAI, pièce 222, p. 2504). 

L’assuré n’a pas critiqué la mesure d’instruction prévue et a pleinement collaboré à la réalisation 
de l’expertise pluridisciplinaire mise en œuvre par l’OAI. 

Dans un certificat médical du 21 décembre 2017, le Dr K.________ a attesté un arrêt de travail de 
100% en faveur de l’assuré dès le 8 janvier 2018 pour une durée indéterminée (dossier OAI, pièce 
236, p. 2658). 

6.1.8. Par décision du 23 mars 2018, le Service de la population et des migrants de l’État de 
Fribourg (ci-après : le SPoMi) a révoqué l’autorisation d’établissement UE/AELE de l’assuré et de 
son épouse et prononcé leur renvoi de Suisse, considérant, en substance, qu’il existait un double 
motif de révocation des autorisations d’établissement des intéressés dès lors que ceux-ci 
dépendaient des services sociaux depuis 2010, cumulant une dette de CHF 255’574,05, et qu’ils 
portaient une atteinte grave à la sécurité et à l’ordre publics suisses du fait qu’ils avaient des dettes 
auprès de l’Office des poursuites pour un montant total de CHF 129’465,75 (dossier OAI, pièce 
204, p. 2405 ss).

Cette décision a été confirmée par arrêt définitif et exécutoire du Tribunal cantonal du 27 janvier 
2020 (arrêt TC FR 601 2018 133-134), étant précisé que les deux recours déposés par les 
intéressés contre le jugement cantonal ont été déclarés irrecevables par le Tribunal fédéral (arrêts 
TF 2C_222/2020 et 2C_374/2020 des 10 mars et 28 août 2020). 

6.1.9. Dans le courant de l’année 2018, l’assuré a été adressé par le Dr K.________ au 
Dr M.________, spécialiste FMH en neurologie. Dans un rapport du 19 novembre 2018, ce dernier 
a posé les diagnostics d’irritation du nerf médian au poignet droit et de status post-traumatisme de 
l’épaule droite. Il a expliqué que, suite au traumatisme de l’épaule droite en 2006, il y avait une 
persistance de douleurs locales irradiant distalement, avec une exacerbation lors de l’abduction. Il 
a expliqué qu’une intervention chirurgicale était prévue au niveau de l’épaule et qu’une 
décompression chirurgicale du nerf médian devrait aussi être envisagée si les paresthésies 
persistaient (dossier OAI, pièce 236, p. 2646). 

6.1.10. Par communication du 3 janvier 2019, l’OAI a informé l’assuré qu’aucune mesure de 
réadaptation d’ordre professionnel n’entrait en ligne de compte en l’état (dossier OAI, pièce 234, 
p. 2531). 

Tribunal cantonal TC
Page 15 de 30

6.1.11. Dans leur rapport final du 15 février 2019, les experts mandatés par l’OAI ont émis les 
diagnostics suivants avec effets sur la capacité de travail : personnalité paranoïaque (F60.0), 
prothèse totale du genou gauche pour arthrose avec douleurs persistantes depuis 2015 et 
douleurs chroniques de l’épaule gauche, en augmentation depuis l’intervention chirurgicale du 
2 juillet 2013 pour arthrose acromio-claviculaire et lésions dégénératives de la coiffe des rotateurs. 
Comme diagnostics sans incidence sur la capacité de travail, ils ont listé un status après entorse 
du genou droit en 2007 avec ostéotomie de valgisation le 4 décembre 2012, des douleurs 
chroniques de l’épaule droite sur un conflit sous-acromial et une arthrose acromio-claviculaire, 
présentes depuis 2006, un status après fracture sous capitale du 5ème métacarpien de la main 
droite, une obésité de classe 1 avec un IMC de 32.98 kg/m2, un diabète non insulino-requérant, 
légèrement déséquilibré sous mesures diététiques et anti-diabétiques orales, sans complication, 
depuis 2015, une dyslipidémie, sous mesures diététiques, depuis 2013, avec stéatose hépatique 
non alcoolique, un tabagisme actif ancien sevré depuis 1996, une hyperuricémie existant depuis 
1985, avec des crises de gouttes anciennes, actuellement asymptomatique, presque équilibrée 
sous mesures diététiques, des crises hémorroïdaires tous les trois mois, durant sept jours, depuis 
de nombreuses années, une insuffisance veineuse chronique légère des membres inférieurs 
depuis 2013, de nombreux naevi diffus d’allure bénigne, une légère cytolyse et légère 
augmentation des GamaGT, asymptomatique, en octobre 2018, ainsi qu’une rhinite atrophique 
depuis de nombreuses années. S’agissant de la capacité de travail résiduelle de l’assuré, les 
experts ont conclu qu’elle était de 100% dans une activité adaptée (cf. rapport d’expertise du 
15 février 2019, dossier OAI, pièce 236, p. 2541 s. et 2545 s.). 

Après avoir demandé l’avis de son SMR, l’OAI a rendu une décision le 3 mai 2019 par laquelle il a 
refusé l’octroi d’une rente d’invalidité à l’assuré. Il a considéré que, compte tenu de ses limitations 
fonctionnelles, ce dernier était en mesure d’exercer une activité en position alternée, dans la 
production industrielle légère ou dans le domaine des services, à plein temps et sans diminution 
de rendement. Il pouvait ainsi réaliser un revenu annuel de CHF 67'070.60 (salaire fondé sur 
l’enquête suisse sur la structure des salaires 2016, adapté à une durée de travail hebdomadaire 
de 41,7 heures), de sorte que sa perte de gain se limitait à CHF 16’377,05 en tenant compte d’un 
revenu annuel de valide de CHF 83'447.65 (salaire de CHF 78’650.- en 2008 selon décision du 
3 mai 2010, indexé à 6,1%). Cela correspondait à un degré d’invalidité de 19,62%, soit un taux 
insuffisant pour donner droit à une rente d’invalidité (dossier OAI, pièce 245, p. 2693). 

C’est contre cette décision que l’assuré recourt auprès du Tribunal cantonal. 

6.2. Avis des médecins traitants quant à la capacité de travail

Les médecins suivant l’assuré pour ses différents problèmes de santé se sont prononcés sur sa 
capacité de travail exigible. 

6.2.1. Dans un rapport adressé le 6 juillet 2017 au mandataire de l’assuré, le Dr I.________ s’est 
montré très pessimiste s’agissant de la capacité de travail résiduelle de l’intéressé : « Aujourd’hui, 
je suis face à un patient avec une atteinte multi-articulaire et multi-opérée. Chacune de ces 
pathologies entraîne des limitations telles qu’on doit dire aujourd’hui que le patient est inapte à 
100% à n’importe quel travail, donc invalide ». Il a décrit de nombreuses limitations fonctionnelles : 
« Au niveau des deux épaules, il y a des limitations concernant le port de charges, la manipulation 
des appareils et des outils, et des limitations au niveau des activités de la vie quotidienne. Quant 
au membre inférieur, on est face à une prothèse du genou gauche avec une complication, à savoir 
que le patient ne peut pas charger correctement son genou. Il ne devrait donc pas être exposé à 

Tribunal cantonal TC
Page 16 de 30

des positions debout statiques prolongées, des vibrations, des forces de torsion, des sauts, des 
charges axiales, des positions agenouillées ou accroupies. Le patient ne peut pas utiliser des 
échelles ou un échafaudage et ne peut pas marcher sur terrain inégal. La douleur chronique 
intractable diminue le rendement d’environ 10% dans n’importe quelle activité ». Il a finalement 
conclu : « Le taux d’incapacité de manière globale est estimé par moi-même à 80% dans n’importe 
quelle activité » (dossier OAI, pièce 208, p. 2454). 

6.2.2. Dans son rapport du 13 juillet 2017, le Dr K.________ a en particulier indiqué ce qui suit : 
« Actuellement, le taux d’incapacité de travail est difficilement évaluable ainsi que les limitations 
fonctionnelles. Il est évident que le patient présente de nombreuses pathologies articulaires. Une 
station de longue durée, des mouvements de rotation, des sauts, des ports de charges, des 
positions agenouillées ou accroupies sont à proscrire. Évidemment, la montée sur les 
échafaudages est proscrite. Les douleurs chroniques peuvent diminuer le rendement de 10 à 20%. 
En ce qui me concerne, l’incapacité de travail est située entre 80 et 100% pour ce patient. Il n’y a 
pas de nouvelle chirurgie à prévoir, nous privilégions le traitement conservateur » (dossier OAI, 
pièce 165, p. 612). 

Suite à la réception du rapport du 13 juillet 2017 précité, l’OAI a contacté le Dr K.________ pour 
obtenir un complément d’information. Un rapport d’entretien téléphonique du 27 octobre 2017 
mentionne que le chirurgien orthopédique précité a déclaré à l’OAI que l’assuré travaillait 
désormais en tant qu’ouvrier de chantier et qu’il lui avait annoncé cela il y a quelques mois, qu’il y 
aurait toujours quelque chose qui n’irait pas chez lui et qu’il était très clairement à la recherche de 
bénéfices secondaires (dossier OAI, pièce 177, p. 648). 

Dans un rapport établi le 14 février 2018 à l’attention de l’OAI, le Dr K.________ a indiqué que 
l’activité antérieure, à savoir celle d’ouvrier, n’était plus exigible de l’assuré en raison de ses 
douleurs aux membres inférieurs et supérieurs. Il a ajouté qu’on ne pouvait pas non plus exiger 
que ce dernier exerce une autre activité en mentionnant le motif suivant : « en raison de multiples 
interventions chirurgicales des membres inférieurs et supérieurs, parallèlement le patient n’a pas 
pu exercer une activité professionnelle ». Il a par ailleurs précisé que la motivation de l’assuré pour 
la reprise du travail ou un reclassement professionnel était partielle, tout en indiquant que sa 
capacité de concentration, de compréhension et d’adaptation, sa résistance ainsi que son aptitude 
à se déplacer n’étaient pas limitées (dossier OAI, pièce 199, p. 2388 ss). 

Dans un rapport établi le 29 novembre 2018 à l’attention de l’OAI, contresigné par les 
Drs I.________ et L.________, il a indiqué que toute reprise des activités professionnelles était 
illusoire chez un patient opéré à de multiples reprises aux membres supérieurs et inférieurs. Il a 
expliqué que l’intéressé ne pourrait plus reprendre son activité de technicien d’ascenseur, de 
même que toutes activités nécessitant le port de charges, la déambulation, la montée et la 
descente d’escaliers ainsi que la station érigée. Il a précisé que globalement, il y avait une 
persistance des douleurs au niveau de l’épaule droite et aux membres inférieurs et que les 
douleurs se manifesteront au travail (dossier OAI, pièce 236, p. 2647 ss). 

6.2.3. Dans un rapport adressé le 4 juillet 2017 au mandataire de l’assuré, le Dr L.________ s’est 
déterminé comme suit concernant la capacité de travail de l’intéressé : « La capacité de travail 
résiduelle me paraît nulle compte tenu de l’évolution à ce jour ». Il a précisé qu’il suivait l’assuré 
depuis la fin 2007, avant tout pour un diabète de type II non insulino-requérant et pour une 
hyperuricémie (dossier OAI, pièce 165, p. 616). 

Tribunal cantonal TC
Page 17 de 30

6.3. Avis des experts quant à la capacité de travail

Les experts ayant procédé à l’expertise de l’assuré sur mandat de l’OAI, à savoir le 
Dr N.________, spécialiste FMH en médecine interne générale, la Dre O.________, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, et le Dr P.________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, se sont déterminés sur la capacité de 
travail exigible de l’intéressé dans leur rapport final du 15 février 2019. Celui-ci est basé sur le 
dossier assécurologique complet de l’assuré, des entretiens individuels avec celui-ci, des examens 
cliniques, un questionnaire médical rempli par l’intéressé ainsi que sur des documents médicaux 
complémentaires (dossier OAI, pièce 236, p. 2536 ss). 

Dans le cadre des différentes questions posées aux experts, l’OAI a indiqué ce qui suit concernant 
le profil d’exigences pour l’activité actuelle ou pour les travaux habituels : « Sur la base de notre 
décision de 2010, la personne assurée n’était à notre sens plus capable de réaliser une activité 
lourde. Or, elle a démontré le contraire car elle a œuvré en tant qu’ouvrier de chantier. Nous le 
savons par le biais de son médecin orthopédiste, par contre elle n’a jamais déclaré aucun revenu 
issu de cette activité (travail non déclaré) » (dossier OAI, pièce 236, p. 2540). 

6.3.1. Du point de vue de la médecine interne, le Dr N.________ n’a retenu que des diagnostics 
n’ayant aucune incidence sur la capacité de travail, à savoir : une obésité de classe 1 avec un IMC 
de 32.98 kg/m2, un diabète non insulino-requérant, sans complication, depuis 2015, une 
dyslipidémie, sous mesures diététiques, depuis 2013, avec stéatose hépatique non alcoolique, un 
tabagisme actif ancien sevré depuis 1996, estimé à 20 Unités-Paquets-Années, une hyperuricémie 
existant depuis 1985, avec des crises de gouttes anciennes, actuellement asymptomatique, 
presque équilibrée sous mesures diététiques, des crises hémorroïdaires après ingestion d’aliments 
épicés ou en cas de constipation, avec une crise tous les trois mois durant sept jours, une 
insuffisance veineuse chronique légère des membres inférieurs depuis 2013, de nombreux naevi 
diffus d’allure bénigne, une légère cytolyse et légère augmentation des GamaGT, 
asymptomatique, en octobre 2018, ainsi qu’une rhinite atrophique depuis de nombreuses années 
(dossier OAI ; pièce 236, p. 2559 s.).

L’expert interniste a ainsi conclu que la capacité de travail de l’assuré avait toujours été médico-
théoriquement de 100%, sauf lors des périodes d’hospitalisation et de convalescence, pendant 
lesquelles elle avait été de 0%. Il n’a constaté aucune limitation fonctionnelle : « Du point de vue 
strictement de la médecine interne, la personne assurée ne présentait aucune limitation dans ses 
dernières activités professionnelles. Elle ne se plaint actuellement d’aucun trouble la limitant dans 
ses activités qui serait en relation avec les atteintes à la santé. L’examen de médecine interne de 
ce jour ne montre aucun déficit qui pourrait avoir une répercussion sur sa capacité de travail » 
(dossier OAI, pièce 236, p. 2561 et 2563). 

6.3.2. Sur le plan psychiatrique, la Dre O.________ a retenu une personnalité paranoïaque F60.0 
comme diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail. Elle a émis les observations 
suivantes : « La personne assurée présente depuis une douzaine d’années une symptomatologie 
compatible avec le diagnostic de personnalité paranoïaque, avec notamment un caractère 
soupçonneux, une tendance envahissante à déformer les événements et à considérer les actions 
d’autrui comme hostiles et méprisantes, un sens tenace et combatif de ses droits légitimes, des 
doutes répétés à l’égard de la fiabilité d’autrui, une tendance à surévaluer sa propre importance et 
une tendance à ressentir les autres comme complotant contre elle (…). Par ailleurs le trouble de la 
personnalité s’exprime par une dépendance extrême à l’environnement et par des narrations qui 

Tribunal cantonal TC
Page 18 de 30

reflètent une grande difficulté avec la solitude. (…) Le trouble de la personnalité paranoïaque de la 
personne assurée est un trouble d’intensité moyenne. Elle garde en effet un contrôle sur ses idées 
de préjudices et ne se laisse pas complètement envahir par ses idées psychotiques. Elle n’est pas 
perçue comme prête à passer à l’acte et à mettre à exécution ses projets de vengeance qu’elle 
semble mentionner surtout pour protéger son narcissisme blessé. Elle semble garder un certain 
environnement social et ne paraît pas en passe de s’isoler socialement. Elle est au contraire 
affectivement très dépendante de cet environnement, ce qui est un élément de moindre gravité. La 
personne assurée semble avant tout redouter la solitude et cet élément est répété de nombreuses 
fois au cours de l’anamnèse qui a été recueillie ce jour » (dossier OAI, pièce 236, p. 2576 s.).

L’experte psychiatre a par ailleurs fait les constatations suivantes : « La personne assurée est 
âgée de 54 ans, établie en Suisse depuis 12 ans. Elle a rapidement présenté, après son arrivée, 
des difficultés professionnelles sous forme d’accidents qui sont survenues quand elle travaillait 
seule, dont elle n’a pas pu guérir et qui ont conduit à une escalade de mesures médicales, 
assurancielles et judiciaires. Elle projette sur les assurances et les médecins ses difficultés 
psychiques, ses troubles du schéma corporel et toutes les difficultés qu’elle rencontre dans sa vie 
comme notamment l’émancipation de ses enfants adultes. » ; « Elle présente une personnalité 
rigide, qui s’adapte difficilement aux événements défavorables et au vieillissement en général. Elle 
entretient des relations chahutées avec la réalité, surtout celle qui ne lui convient pas. Sa capacité 
de jugement est clairement altérée par son sentiment de persécution. Elle exprime elle-même sa 
faible capacité relationnelle en expliquant qu’elle n’a pas d’amis et qu’elle se méfie de tout le 
monde. Ses affects sont pauvres et elle a de la peine à les évoquer en dehors de la colère et du 
désir de vengeance, une grande partie de son énergie étant employée à essayer de contrôler ses 
impulsions. Son estime d’elle-même est exagérée et correspond à une défense contre l’image de 
soi impuissante et morcelée » (dossier OAI, pièce 236, p. 2577). 

L’experte psychiatre a retenu que l’assuré présentait une incapacité de travail de 100% dans son 
activité habituelle, mais qu’il pouvait toutefois exercer une activité adaptée à plein temps, et ce 
depuis toujours. Concernant la capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici, elle a déclaré : 
« La personne assurée n’a pas été en mesure de travailler de manière prolongée depuis son 
arrivée en Suisse (entrée en Suisse en juillet 2006, première incapacité de travail la même année, 
première demande de prestations AI le 4 août 2008). Par ailleurs des données objectives de sa 
situation avant son émigration ne sont pas disponibles, en dehors de ses déclarations qui sont 
sujettes à caution et qui décrivent un passé prospère qui semble peu compatible avec une 
expatriation à des fins de travail. (…) Le type de diagnostic évoqué chez la personne assurée est 
chronique et remonte systématiquement au début de l’âge adulte avec des phases d’aggravation 
avec l’avancée de l’âge. Dès lors il est possible de considérer que le trouble de la personne 
assurée a toujours été présent et qu’il a une influence sur sa capacité de travail depuis toujours. 
La capacité de travail comme monteur, technicien en ascenseur aurait médico-théoriquement 
toujours été de 0%, car l’activité ne correspond pas au profil d’effort ». S’agissant de la capacité de 
travail dans une activité adaptée, l’experte psychiatre a indiqué : « Sur le plan psychique, la 
personne assurée peut travailler dans un contexte professionnel adapté, dans un travail sans 
responsabilités et dans lequel il existe un encadrement constant et fiable. L’activité doit être bien 
structurée. La personne assurée ne doit jamais se sentir seule. La réparation d’ascenseurs 
n’apparaît pas comme une activité optimale parce qu’elle est souvent solitaire et la vie de chantier 
semble davantage correspondre aux besoins de la personne assurée. Celle-ci peut exercer une 
activité simple, routinière et structurée, au sein d’une équipe et avec un encadrement approprié qui 

Tribunal cantonal TC
Page 19 de 30

pourra le cas échéant désamorcer les conflits. L’anamnèse auprès de la personne concernée a 
clairement montré qu’elle ne supporte pas des emplois dans lesquels elle se sent isolée. (…) La 
capacité de travail est de 100% dans toute activité qui tient compte des ressources mobilisables et 
des limitations fonctionnelles énoncées dans le profil d’effort. (…) La capacité de travail de la 
personne assurée dans un environnement dans lequel elle n’est pas isolée et ne doit pas prendre 
des responsabilités seule a médico-théoriquement toujours été de 100% du point de vue 
psychiatrique. Du fait de la chronicité du trouble cette difficulté a d’emblée été présente et le sera à 
l’avenir » (dossier OAI, pièce 236, p. 2579 ss). 

6.3.3. Du point de vue orthopédique, le Dr P.________ a émis deux diagnostics avec des effets 
sur la capacité de travail, à savoir une prothèse totale du genou gauche pour arthrose avec 
douleurs persistantes depuis 2015 ainsi que des douleurs chroniques de l’épaule gauche, en 
augmentation depuis l’intervention chirurgicale du 2 juillet 2013 pour arthrose acromio-claviculaire 
et lésions dégénératives de la coiffe des rotateurs. Comme diagnostics sans incidence sur la 
capacité de travail, il a relevé un status après entorse du genou droit en 2007 avec ostéotomie de 
valgisation le 4 décembre 2012, des douleurs chroniques de l’épaule droite sur un conflit sous-
acromial et une arthrose acromio-claviculaire, présente depuis 2006, ainsi qu’un status après 
fracture sous capitale du 5ème métacarpien de la main droite (dossier OAI, pièce 236, p. 2592). 

Il a indiqué que l’assuré présentait une incapacité de travail de 100% dans son activité habituelle 
de monteur d’ascenseur, mais une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée, à savoir 
une activité en position alternée sans charge et sans utilisation de l’épaule gauche au-dessus de la 
ligne des mamelons et excluant la marche en terrain inégal, les échelles, les échafaudages et la 
position accroupie. Il a précisé que la capacité de travail dans une activité adaptée avait toujours 
été de 100% depuis la dernière décision de l’OAI en 2010, sauf trois mois après les opérations en 
2012, 2013 et 2014 et six mois après la mise en place de la prothèse totale du genou gauche en 
2015, où la capacité de travail avait été nulle (dossier OAI, pièce 236, p. 2596 ss). 

Dans ses observations, il a noté que l’assuré se déplaçait avec une canne qu’il tenait à droite, qu’il 
se plaignait actuellement de douleurs persistantes incapacitantes au niveau des épaules, des 
genoux et du dos et qu’il pensait que sa chute de 2007 était la source de celles-ci. Il a relevé que 
l’examen effectué ne montrait pas d’atrophie, que ce soit aux membres supérieurs ou inférieurs, et 
que les douleurs au niveau de l’épaule droite, du genou droit et du dos n’étaient pas limitantes. Il a 
indiqué que l’assuré se plaindra toujours de douleurs mais qu’en respectant le profil d’effort, sa 
capacité de travail devrait rester de 100%. Il a également mentionné qu’il avait investigué l’assuré 
au poignet droit pour une suspicion de compression du nerf médian dans le canal carpien (dossier 
OAI, pièce 236, p. 2591, 2593 et 2597). 

Il a par ailleurs constaté des éléments d’autolimitation : « La personne assurée déclare être limitée 
dans tous les domaines. Cependant, elle peut effectuer n’importe quelle activité en prenant plus de 
temps. Du point de vue orthopédique, elle peut effectuer toutes les activités dans tous les 
domaines selon le profil d’effort. (…) Du point de vue orthopédique, il existe une autolimitation » 
(dossier OAI, pièce 236, p. 2595) ; « La personne assurée habite au troisième étage sans 
ascenseur : elle n’a pas signalé de problème pour monter des escaliers » (dossier OAI, pièce 236, 
p. 2593). 

Il a en outre expliqué ainsi ses divergences d’avis avec le Dr K.________ concernant la capacité 
de travail résiduelle de l’assuré : « Selon l’examen de ce jour, la personne assurée est capable de 
travailler dans une activité adaptée. L’orthopédiste a probablement pris en considération les 

Tribunal cantonal TC
Page 20 de 30

plaintes subjectives de la personne assurée pour juger d’une incapacité de travail totale dans son 
rapport du 14 février 2018 » (dossier OAI, pièce 236, p. 2596). 

6.3.4. D’un point de vue interdisciplinaire, les experts interniste, psychiatre et orthopédiste ont 
conclu que, si la capacité de travail de l’assuré était nulle dans son activité habituelle, elle était 
néanmoins de 100% dans une activité adaptée, ce toujours depuis la décision de l’OAI du 
3 mai 2010, sauf trois mois après les opérations en 2012, 2013 et 2014 et six mois après la mise 
en place de la prothèse totale du genou gauche en 2015, où la capacité de travail avait été nulle 
(dossier OAI, pièce 236, p. 2545 s.). Ils ont également relevé que les réponses dans les 
anamnèses pouvaient différer quelque peu entre chaque expertise en fonction des déclarations 
faites par l’assuré, mais que ces différences n’influençaient pas le taux de la capacité de travail 
d’un point de vue consensuel (dossier OAI, pièce 236, p. 2543 s.). 

6.4. Appréciation de l’expertise par le médecin SMR et par le Dr I.________

6.4.1. Sollicité par l’OAI pour se déterminer sur le rapport d’expertise pluridisciplinaire du 
15 février 2019, le Dr Q.________, spécialiste FMH en anesthésiologie et médecin SMR, a validé 
celui-ci : « Le rapport d’expertise de médecins interne, psychiatrie et orthopédie de SMEX SA se 
fonde sur une pleine connaissance du dossier de l’expertisé. Une anamnèse et des examens 
médicaux complets ont été effectués. L’appréciation de la situation médicale est claire. Les points 
litigieux ont fait l’objet d’une étude circonstanciée, en particulier les divergences d’appréciation 
entre les experts et les médecins traitants. Les conclusions sont motivées. Les critères formels de 
qualité sont remplis. Sur le fond médical, les diagnostics attestés sont concordants avec les 
données cliniques rapportées et conformes aux critères d’une classification internationale 
reconnue. Les conclusions sont médicalement cohérentes avec les atteintes à la santé 
objectivées. Ce rapport satisfait aux exigences en matière d’expertises médicales et ses 
conclusions sont valides » (dossier OAI, pièce 238, p. 2682). 

6.4.2. Prié par l’assuré d’étudier les conclusions émises par les experts, le Dr I.________ a fourni 
une appréciation détaillée dans un rapport du 3 juin 2019. Il a indiqué que, s’il reconnaissait un 
degré de professionnalisme très élevé s’agissant des expertises de médecine interne et 
d’orthopédie, tel n’était pas le cas concernant l’expertise psychiatrique, dont les conclusions 
allaient à la fois contre une compréhension naturelle et contre la littérature. Il a expliqué, en 
substance, que le trouble de la personnalité paranoïaque diagnostiqué à l’assuré comportait une 
symptomatologie qui n’était pas compatible avec le travail en équipe recommandé par l’experte-
psychiatre (méfiance, irritabilité, tendance à mal interpréter certains comportements et à imaginer 
des complots contre sa personne). Il a en outre souligné que cette dernière n’avait pas vraiment 
apprécié l’intensité dudit trouble et exposé ce qu’il se passerait en cas de décompensation 
psychique. Selon lui, l’assuré aura tendance à mal interpréter la compétition et les frustrations 
mineures entre les membres de l’équipe et y verra un complot contre lui, de sorte qu’il réagira avec 
une certaine agressivité. Il estime qu’on peut parler chez l’assuré d’une décompensation aiguë et 
pathologique, qui l’empêche de satisfaire les exigences d’un poste de travail en équipe ou seul 
(dossier OAI, pièce 248, p. 2700 s., et pièce 3 du bordereau du recourant). 

6.5. Rapports médicaux produits par le recourant

Dans le cadre de la procédure de recours, le recourant produit différents rapports et certificats 
médicaux établis par ses médecins traitants, dont ceux qui ne figurent pas déjà au dossier de l’OAI 
sont les suivants : un certificat médical du 16 janvier 2019 du Dr R.________, spécialiste FMH en 

Tribunal cantonal TC
Page 21 de 30

chirurgie orthopédique, un courrier du 4 avril 2019 du Dr K.________, un certificat médical du 
19 juillet 2019 du Dr R.________, un certificat médical du 19 décembre 2019 du Dr L.________ 
ainsi qu’un rapport du 20 avril 2020 du Dr S.________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie (produit par courrier du 16 septembre 2020). 

6.5.1. Dans son certificat médical du 16 janvier 2019 contresigné par le Dr I.________, le 
Dr R.________ indique qu’il suit l’assuré à son cabinet pour des problèmes orthopédiques et que 
celui-ci a bénéficié d’opérations des membres inférieurs qui ont impliqué l’utilisation de cannes 
anglaises, ce qui a provoqué l’apparition d’un canal carpien qui nécessitera une chirurgie (pièce 5 
du bordereau du recourant). 

6.5.2. Dans son courrier du 4 avril 2019, le Dr K.________ conteste certaines indications figurant 
dans le rapport d’expertise du 15 février 2019, et en particulier celles selon lesquelles il aurait 
affirmé que l’assuré était à la recherche d’un quelconque bénéfice et qu’il aurait travaillé au noir : 
« Je n’ai jamais dit que le patient était à la recherche d’un quelconque bénéfice. En effet, au vu 
des interventions chirurgicales susmentionnées, je doute fort que ce soit son but. Il ressort 
également de l’expertise que j’aurais dit que le patient aurait travaillé au noir. Car je ne pose 
jamais la question si le travail est effectué au noir » (pièce 8 du bordereau du recourant).   

6.5.3. Dans le certificat médical du 19 juillet 2019, le Dr R.________ revient brièvement sur 
l’anamnèse de l’assuré et estime que la reprise d’une activité professionnelle est compromise : 
« L’assuré a bénéficié, à deux reprises, d’une réparation de la coiffe des rotateurs au niveau de 
l’épaule gauche par un confrère orthopédiste. Il a également bénéficié d’une méniscectomie 
interne avec valgisation pour une arthrose tibiale interne du genou gauche et, par la suite, de 
l’ablation du matériel et mise en place d’une prothèse totale de genou. L’assuré présente 
également une lésion partielle de la coiffe des rotateurs au niveau de l’épaule droite et un tunnel 
carpien bilatéral. À l’heure actuelle, je pense qu’une reprise du travail, dans quelque emploi que ce 
soit, est compliquée, notamment en raison des douleurs que présente le patient. En effet, le port 
de charge, le travail avec les bras en-dessus de l’horizon ou avec des gestes répétitifs, la montée 
et descente des escaliers et la marche en terrain irrégulier sont impossibles et ces restrictions ne 
sont actuellement pas réductibles » (pièce 7 du bordereau du recourant). 

6.5.4. Dans son certificat médical du 19 décembre 2019, le Dr L.________ mentionne exactement 
les mêmes informations que le Dr R.________ dans le certificat médical du 16 janvier 2019. 

6.5.5. Dans le rapport du 20 avril 2020, le Dr S.________ confirme le diagnostic de personnalité 
paranoïaque et émet en outre celui de trouble dépressif récurrent (chronique) moyen (F33.10). Il 
explique que les symptômes liés à la personnalité paranoïaque sont une sensibilité excessive, de 
la méfiance, de la rancune, de la projection, une intolérance interpersonnelle et une tendance à 
interpréter toute attitude d’autrui comme hostile. 

À la question du mandataire de l’assuré de savoir si la personnalité paranoïaque dont souffre 
l’assuré est compatible avec l’exercice à plein temps et avec un plein rendement d’une activité 
professionnelle au sein d’une équipe, avec un encadrement structuré et ne nécessitant aucune 
responsabilité, il répond : « Non, pas dans une équipe de travail. Éventuellement une activité 
solitaire, à un rendement réduit, car son trouble l’empêche de donner un rendement 
raisonnablement exigible. Il ne supporte pas les moindres remarques ou échecs dans son activité, 
et il réagit démesurément aux critiques éventuelles ». À la question de savoir si l’assuré est en 
mesure d’exercer une autre activité professionnelle que celle au sein d’une équipe, avec un 

Tribunal cantonal TC
Page 22 de 30

encadrement structuré et ne nécessitant aucune responsabilité, il répond : « Non, aucune activité 
en équipe, même qu’il n’assume aucune responsabilité ». Il ajoute les observations 
suivantes : « De plus, l’assuré souffre d’une humeur dépressive manifestée par une irritabilité, une 
agressivité, une impulsivité, un ras-le-bol et un état de fatigue (épuisement) de ses ressources 
physiques et mentales, qui sont chroniques et impossibles à atténuer par les traitements 
conventionnels ».

6.6. Discussion 

6.6.1. Le recourant fait d’abord valoir, en se basant sur les différents rapports établis par ses 
médecins traitants, qu’il n’est pas en mesure d’exercer une activité professionnelle en raison des 
diverses atteintes à la santé dont il souffre. Il conteste par ailleurs la valeur probante de l’expertise 
pluridisciplinaire mise en œuvre par l’OAI, estimant en particulier qu’elle est incomplète et 
incohérente. 

6.6.2. Dans leur rapport d’expertise du 15 février 2019, les Drs N.________, O.________ et 
P.________ concluent que l’assuré possède une capacité de travail de 100% dans une activité 
adaptée, soit une activité simple, routinière et structurée, au sein d’une équipe et avec un 
encadrement approprié, en position alternée sans charge et sans utilisation de l’épaule gauche au-
dessus de la ligne des mamelons et excluant la marche en terrain inégal, les échelles, les 
échafaudages et la position accroupie (dossier OAI, pièce 236, p. 2545 s., 2579 et 2596). 

Cela étant, il sied de constater, à l’instar du médecin SMR, que le rapport établi par les experts 
précités remplit les exigences posées par la jurisprudence en matière de valeur probante. Leurs 
conclusions résultent en particulier d’une analyse complète de la situation médicale du recourant 
(objective et subjective), les experts ayant réalisé leur rapport après avoir analysé le dossier 
assécurologique intégral et après avoir examiné chacun séparément l’expertisé. Ils se sont 
également procuré des documents médicaux complémentaires. 

Leurs conclusions sont par ailleurs dûment motivées, avec entre autres des explications 
circonstanciées sur l’état de santé physique et psychique de l’assuré et les limitations qui en 
découlent ou non. 

On relèvera à cet égard que l’expert interniste n’a retenu aucun diagnostic ayant une incidence sur 
la capacité de travail, ni aucune limitation fonctionnelle. L’experte psychiatre a pour sa part relevé 
que le trouble de la personnalité paranoïaque diagnostiqué à l’assuré était d’intensité moyenne et 
que ce dernier gardait un contrôle sur ses idées de préjudices et ne se laissait pas complètement 
envahir par ses idées psychotiques. Elle a souligné que l’assuré semblait garder un certain 
environnement social et qu’il paraissait redouter avant tout la solitude, élément qui avait été répété 
à plusieurs reprises au cours de son anamnèse. Ainsi, une activité solitaire telle que la réparation 
d’ascenseurs n’était pas optimale, la vie de chantier semblant davantage correspondre aux 
besoins de l’assuré. L’expert orthopédiste, quant à lui, a retenu seulement deux diagnostics ayant 
une incidence sur la capacité de travail de l’assuré, soit une prothèse totale du genou gauche pour 
arthrose avec douleurs persistantes depuis 2015 et des douleurs chroniques de l’épaule gauche. Il 
a noté que l’examen effectué ne montrait pas d’atrophie, que ce soit aux membres supérieurs ou 
inférieurs, et que les douleurs au niveau de l’épaule droite, du genou droit et du dos n’étaient pas 
limitantes. Il a précisé que l’assuré se plaindrait toujours de douleurs mais qu’en respectant le 
profil d’effort, sa capacité de travail devrait rester de 100%. Il a en outre constaté des éléments 
d’autolimitation chez l’intéressé qui, bien que se déclarant limité dans tous les domaines, pouvait 

Tribunal cantonal TC
Page 23 de 30

cependant effectuer n’importe quelle activité correspondant au profil d’effort en prenant plus de 
temps. Il a par ailleurs expliqué ses divergences d’opinion avec l’orthopédiste traitant par le fait 
que ce dernier avait probablement pris en considération les plaintes subjectives de l’assuré pour 
juger d’une incapacité de travail totale (dossier OAI, pièce 236, p. 2559 ss, 2576 ss, 2592 ss). 

Il convient en outre de relever que les plaintes de l’assuré ont été entendues et prises en 
considération par les experts, étant relevé qu’elles concernent principalement des douleurs 
chroniques : « Actuellement, la personne assurée se plaint de douleurs persistantes incapacitantes 
au niveau des épaules, des genoux et du dos ». Selon l’expert orthopédiste, les douleurs à 
l’épaule droite, au genou droit et au dos ne sont pas limitantes (dossier OAI, pièce 236, p. 2593). 

Les experts ont en outre chacun procédé à une anamnèse détaillée, étant précisé à cet égard que 
les variations décelables dans leurs réponses sont fonction des déclarations faites par l’assuré et 
n’influencent pas le taux de capacité de travail résiduelle retenu d’un point de vue consensuel 
(dossier OAI, pièce 236, p. 2543 s.).

Le rapport d’expertise comprend par ailleurs les indications subjectives de l’assurée, des 
observations cliniques ainsi qu’une appréciation du cas. 

De plus, aucun indice concret ne permet de douter du bien-fondé de l’expertise, laquelle aboutit à 
des conclusions convaincantes. 

À cet égard, il y a lieu de souligner que les critiques formulées par le recourant à l’encontre du 
rapport d’expertise ne sont pas fondées. Lorsqu’il affirme que les experts n’ont pas tenu compte du 
diagnostic de tunnel carpien bilatéral posé par ses médecins traitants pour évaluer sa capacité de 
travail, il perd de vue que le diagnostic de tunnel carpien bilatéral n’a été expressément mentionné 
que par le Dr R.________ dans un rapport du 19 juillet 2019 (pièce 7 du bordereau du recourant) 
établi non seulement après l’expertise du 15 février 2019, mais également après la décision de 
refus de rente du 3 mai 2019. Par ailleurs, l’expert orthopédiste a investigué l’assuré au poignet 
droit pour une suspicion de compression du nerf médian dans le canal carpien, mais n’a rien 
décelé (dossier OAI, pièce 236, p. 2591 s.). En outre, contrairement à ce qu’estime le recourant, le 
trouble de la personnalité paranoïaque qu’il présente n’est pas incompatible avec l’exercice d’une 
activité au sein d’une équipe dès lors que l’experte psychiatre a constaté que son trouble 
s’exprime par une dépendance extrême à l’environnement social et par des narrations qui reflètent 
une grande difficulté avec la solitude (dossier OAI, pièce 236, p. 2576 s.). On notera à cet égard 
que le trouble de la personnalité n’a vraisemblablement pas empêché l’assuré de travailler en 
équipe comme ouvrier sur un chantier en 2017, information qui a été transmise par son 
orthopédiste traitant à l’OAI lors d’un entretien téléphonique du 27 octobre 2017 (dossier OAI, 
pièce 177, p. 648) et qui figure également dans le rapport de l’orthopédiste du 14 février 2018, où il 
est mentionné que la dernière activité de l’assuré est celle d’ouvrier (dossier OAI, pièce 199, 
p. 2388 ss). À noter encore que, dans son courrier du 4 avril 2019, l’orthopédiste traitant confirme 
implicitement cette information en contestant précisément et uniquement l’affirmation du caractère 
non déclaré de l’activité d’ouvrier (pièce 8 du bordereau du recourant). Enfin, malgré ce que 
soutient le recourant, les différentes attestations au dossier concernant son parcours professionnel 
pour la période précédant son émigration en Suisse ne prouvent en rien qu’il a travaillé « sans 
incident » dans son pays d’origine en tant que monteur-technicien d’ascenseurs et n’invalident pas 
la conclusion de l’experte-psychiatre selon laquelle il a depuis toujours été incapable de travailler 
dans cette profession (dossier OAI, pièce 236, p. 2579). 

Tribunal cantonal TC
Page 24 de 30

6.6.3. Les seuls avis médicaux divergeant des conclusions des experts s’agissant de la capacité 
de travail résiduelle du recourant émis antérieurement à la décision litigieuse proviennent des 
médecins traitants de l’intéressé, soit les Drs I.________, K.________ et L.________.

S’il est vrai que ces derniers sont unanimes pour affirmer que le recourant ne semble plus en 
mesure de travailler dans quelque activité que ce soit, ils motivent essentiellement leur position par 
la présence de douleurs chez l’assuré et de limitations fonctionnelles correspondant pour 
l’essentiel à celles constatées par l’expert orthopédiste : « Aujourd’hui, je suis face à un patient 
avec une atteinte multi-articulaire et multi-opérée. Chacune de ces pathologies entraîne des 
limitations telles qu’on doit dire aujourd’hui que le patient est inapte à 100% à n’importe quel 
travail, donc invalide. (…) Au niveau des 2 épaules, il y a des limitations concernant le port de 
charges, la manipulation des appareils et des outils, et les limitations au niveau des activités de la 
vie quotidienne. Quant au membre inférieur, on est face à une prothèse du genou gauche avec 
une complication à savoir que le patient ne peut pas charger correctement son genou. Il ne devrait 
donc pas être exposé à des positions debout statiques prolongées, des vibrations, des forces de 
torsion, des sauts, des charges axiales, des positions agenouillées ou accroupies. Le patient ne 
peut pas utiliser des échelles ou un échafaudage et ne peut pas marcher sur terrain inégal. La 
douleur chronique intractable diminue le rendement d’environ 10 % dans n’importe quelle activité » 
(rapport du 6 juillet 2017 du Dr I.________, dossier OAI, pièce 208, p. 2454) ; « Il est évident que 
le patient présente de nombreuses pathologies articulaires. Une station de longue durée, des 
mouvements de rotation, des sauts, des ports de charges, des positions agenouillées ou 
accroupies sont à proscrire. Évidemment, la montée sur les échafaudages est proscrite. Les 
douleurs chroniques peuvent diminuer le rendement de 10 à 20%. En ce qui me concerne, 
l’incapacité de travail est située entre 80 et 100% pour ce patient » (rapport du 13 juillet 2017 du Dr 
K.________, dossier OAI, pièce 165, p. 612) ; « Globalement, il y a une persistance des douleurs 
au niveau de l’épaule droite et aux membres inférieurs. (…) Toute reprise des activités 
professionnelles est illusoire chez ce patient opéré à de multiples reprises aux membres 
supérieurs et inférieurs. Le patient ne pourra plus reprendre son activité en tant que technicien en 
ascenseur. Ainsi que toutes activités nécessitant le port de charges, la déambulation, la montée et 
descente d’escaliers et la station érigée. Les douleurs se manifesteront au travail » (rapport du 
29 novembre 2018 du Dr K.________ contresigné par les Drs I.________ et L.________, dossier 
OAI, pièce 236, p. 2647 ss, à lire en lien avec le rapport du 14 février 2018, pièce 199, p. 2388, où 
le Dr K.________ indique qu’aucune activité n’est exigible de l’assuré). 

Force est de constater que la motivation avancée par les médecins traitants manque de substance 
et que les limitations fonctionnelles et les douleurs invoquées ne sont manifestement pas 
incompatibles avec l’exercice d’une activité adaptée telle que décrite par l’expert orthopédiste, à 
savoir une activité en position alternée sans charge et sans utilisation de l’épaule gauche au-
dessus de la ligne des mamelons et excluant la marche en terrain inégal, les échelles, les 
échafaudages et la position accroupie. À cet égard, il faut garder à l’esprit que des éléments 
d’autolimitation ont été constatés par l’expert orthopédiste, qui a relevé que, si l’assuré déclare être 
limité dans tous les domaines, il peut cependant effectuer n’importe quelle activité correspondant 
au profil d’effort en prenant plus de temps (cf. rapport d’expertise du 15 février 2019, dossier OAI, 
pièce 236, p. 2595). Il sied également de constater que les rapports établis par les médecins 
traitants ne comprennent pas d’anamnèse complète, ni de discussion sur les points litigieux. Ainsi, 
ils ne sauraient remettre en cause les conclusions des experts, ce d’autant plus qu’ils doivent être 

Tribunal cantonal TC
Page 25 de 30

lus avec toute la retenue imposée par la jurisprudence à cet égard compte tenu du lien 
thérapeutique existant entre leurs auteurs et l’assuré. 

6.6.4. Quant aux rapports médicaux produits par le recourant dans le cadre de la procédure de 
recours et établis postérieurement à la décision litigieuse, à savoir le rapport du 3 juin 2019 du 
Dr I.________, le rapport du 19 juillet 2019 du Dr R.________ et le rapport du 20 avril 2020 du 
Dr S.________, ils ne sauraient non plus remettre en cause les conclusions des experts.

On rappellera à cet égard que, selon une jurisprudence constante, le juge examine la légalité des 
décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue, 
et qu’il n’a pas à prendre en considération les modifications de droit ou de l’état de fait qui sont 
postérieures à celles-ci (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1, 130 V 445 et 129 V 1 consid. 1.2). En 
application de cette jurisprudence, les rapports médicaux établis après la décision litigieuse n’ont 
en principe pas à être pris en compte dans le cadre de la procédure de recours mais peuvent, le 
cas échéant, justifier une demande de révision du droit à la rente au sens de l’art. 17 LPGA, pour 
autant qu’ils permettent d’établir une modification notable de l’état de santé. On précisera encore à 
cet égard que, selon la jurisprudence, une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour 
l’essentiel, est demeuré inchangé n’appelle pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 112 
V 371 consid. 2b ; 387 consid. 1b). 

Quoi qu’il en soit, il y a lieu de constater que le rapport du 3 juin 2019 du Dr I.________ contestant 
tout particulièrement le contenu de l’expertise psychiatrique n’est pas pertinent pour invalider les 
conclusions de l’experte-psychiatre dès lors que le médecin précité n’est pas spécialiste en 
psychiatrie mais en médecine physique et rééducation. Il reconnaît au demeurant un degré de 
professionnalisme très élevé en ce qui concerne les expertises de médecine interne et 
d’orthopédie (dossier OAI, pièce 248, p. 2700 s.).  

S’agissant du rapport du 19 juillet 2019 du Dr R.________, les remarques et critiques formulées au 
considérant précédent à l’encontre des rapports des Drs I.________, K.________ et L.________ 
(manque de motivation, absence d’anamnèse, absence de discussion sur les points litigieux, 
subjectivité) valent également pour celui-ci. En effet, il indique pour l’essentiel : « À l’heure 
actuelle, je pense qu’une reprise du travail, dans quelque emploi que ce soit, est compliquée, 
notamment en raison des douleurs que présente le patient. En effet, le port de charge, le travail 
avec les bras en-dessus de l’horizon ou avec des gestes répétitifs, la montée et descente des 
escaliers et la marche en terrain irrégulier sont impossibles et ces restrictions ne sont actuellement 
pas réductibles ».

Quant au rapport du 20 avril 2020 du Dr S.________, il convient de relever qu’il comprend 
uniquement une appréciation différente de la situation de l’assuré en lien avec son trouble de la 
personnalité paranoïaque. Par ailleurs, il ne comporte ni anamnèse, ni réelle motivation, ni 
discussion sur les points litigieux. Il a de plus été établi spécialement pour la procédure de recours 
- étant précisé que le recourant n’a débuté son suivi chez le psychiatre précité que bien après la 
décision litigieuse - et se trouve inévitablement influencé par la position particulière du recourant 
ainsi que la relation thérapeutique qui l’unit à son psychiatre. Ainsi, il ne présente pas une grande 
valeur probante.   

6.6.5. De l’avis de la Cour, le dossier constitué par l’autorité intimée est suffisamment étoffé pour 
se forger une opinion, sans que des mesures d’instruction complémentaires ne soient nécessaires. 
Sur la base des éléments médicaux à disposition, et en particulier des résultats de l’expertise 

Tribunal cantonal TC
Page 26 de 30

probante du 15 février 2019, on peut ainsi légitimement conclure que le recourant possède une 
capacité de travail résiduelle de 100% dans une activité adaptée depuis la décision de l’OAI du 
3 mai 2010 - sauf trois mois après les opérations en 2012, 2013 et 2014 et six mois après la mise 
en place de la prothèse totale du genou gauche en 2015 -, soit une activité simple, routinière et 
structurée, au sein d’une équipe et avec un encadrement approprié, en position alternée sans 
charge et sans utilisation de l’épaule gauche au-dessus de la ligne des mamelons et excluant la 
marche en terrain inégal, les échelles, les échafaudages et la position accroupie (dossier OAI, 
pièce 236, p. 2545 s., 2579 et 2596).

Il sied ainsi de constater que l’état de santé du recourant ne s’est pas aggravé depuis le jugement 
définitif et exécutoire de la Cour de céans du 9 juillet 2013 (arrêt TC FR 605 2010-193), dernière 
décision ayant examiné matériellement son droit à la rente, et que c’est à bon droit que l’OAI a 
retenu qu’il est en mesure d’exercer une activité en position alternée, dans la production 
industrielle légère ou dans le domaine des services, à plein temps et sans diminution de 
rendement. 

6.6.6. Le recourant conteste par ailleurs les revenus de valide et d’invalide retenus par l’OAI dans 
la décision attaquée. Il estime que son revenu de valide doit correspondre à celui retenu dans la 
décision de l’OAI du 3 mai 2010 indexé à l’évolution des salaires nominaux, soit à CHF 85’079,42 
et non pas CHF 83’447,65. S’agissant du revenu d’invalide, il fait valoir un abattement de 15% sur 
le salaire statistique retenu par l’OAI compte tenu de son âge et des nombreuses limitations 
fonctionnelles touchant ses genoux, ses épaules et ses mains. 

Pour la fixation du revenu de valide, c’est avec raison que l’OAI s’est basé sur le salaire de valide 
de 2008 de CHF 78’650.- retenu dans sa décision du 3 mai 2010 confirmée à la fois par le Tribunal 
cantonal (arrêt TC FR 605 2010-193 du 9 juillet 2013) et le Tribunal fédéral (arrêt TF 8C_659/2013 
du 4 juin 2014). 

Il convient cependant de relever que l’indexation du salaire n’a pas été réalisée correctement par 
l’OAI, qui a appliqué un taux d’indexation de 6,1% au montant de CHF 78’650.- pour aboutir au 
revenu de valide de CHF 83'447.65. En effet, le salaire de 2008 (CHF 78’650.-) a été directement 
multiplié par un total de pourcentages de variation annuelle non déterminés (6,1%), alors qu’il 
convient de procéder par étapes, année par année (cf. arrêt du TF 8C_193/2013 du 4 juin 2013 
consid. 3.2). L’on aboutit ainsi à un résultat de CHF 85'333.55 en tenant compte de l’évolution des 
salaires jusqu’au moment de la naissance du droit potentiel à la rente, soit jusqu’au 1er mars 2018 
(six mois après le dépôt de la demande de prestations du 14 septembre 2017, cf. art. 29 al. 1 
LAI) : 78’650.- + 2,1% pour 2009 (80'301.65) + 0,8% pour 2010 (80'944.06) + 1% pour 2011 
(81'753.50) + 0,8% pour 2012 (82'407.53) + 0,7% pour 2013 (82'984.38) + 0,8% pour 2014 
(83'648.25) + 0,4% pour 2015 (83'982.85) + 0,7% pour 2016 (84'570.73) + 0,4% pour 2017 
(84'909.01) + 0,5% pour 2018 (85'333.55) (cf. site internet de l’Office fédéral de la statistique pour 
les taux d’indexation). 

Pour la détermination du revenu d’invalide, c’est également à bon droit que l’OAI s’est fondé sur 
l’enquête suisse sur la structure des salaires 2016 et sur une durée de travail hebdomadaire de 
41,7 heures. Il n’a cependant pas accordé d’abattement sur le salaire statistique. L’abattement de 
15% requis par le recourant aurait certes en théorie pu lui être accordé de façon à tenir compte en 
particulier de son âge (55 ans) et de ses limitations fonctionnelles, ce qui serait conforme à la 
pratique du Tribunal fédéral en la matière. Il en découlerait un revenu d’invalide de CHF 57’010.- 
(CHF 67'070.60 - 15%). 

Tribunal cantonal TC
Page 27 de 30

6.6.7. Néanmoins, même si on devait admettre un abattement de 15% sur le revenu d’invalide, le 
degré d’invalidité du recourant s’élèverait à 33,19% [(85'333.55 - 57’010.-) x 100 : 85'333.55], 
arrondi à 33%, et n’ouvrirait toujours pas le droit à une rente. 

Dans un tel cas, se poserait toutefois la question de l’octroi des mesures de réadaptation 
demandées à titre « sub-subsidiaire » par le recourant, et notamment d’un reclassement. 

6.6.8. D’après l’art. 8 al. 1 et 3 let. b LAI, les assurés invalides ou menacés d’invalidité (art. 8 
LPGA) imminente ont droit aux mesures de réadaptation nécessaires qui sont de nature à rétablir, 
à maintenir ou à améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux 
habituels, qu’ils aient ou non exercé une activité lucrative préalable. Ce droit est déterminé en 
fonction de toute la durée d’activité probable. Les mesures de réadaptation comprennent des 
mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, 
reclassement professionnel, service de placement).

Conformément à l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute 
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. La rééducation dans la même profession est 
assimilée au reclassement. Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation 
destinées à des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d’une 
formation professionnelle initiale ou après le début de l’exercice d’une activité lucrative sans 
formation préalable, pour maintenir ou améliorer sensiblement leur capacité de gain (art. 6 al. 1 du 
règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité; RAI; RS 831.201).

Selon la jurisprudence, une perte de gain durable ou prolongée, dans toute activité exigible ne 
nécessitant pas une formation professionnelle complémentaire, est suffisante pour ouvrir un droit 
au reclassement dans une nouvelle profession lorsqu’elle est de 20% environ (ATF 124 V 108 
consid. 2b et les références citées). Ce taux ne constitue pas une limite absolue. Selon les 
circonstances du cas particulier, une invalidité légèrement inférieure à 20% peut déjà ouvrir droit à 
une mesure de reclass