# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5cf65cdf-fa99-58e4-8dea-fa61c4dd2b00
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2020-09-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.09.2020 D-3471/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3471-2020_2020-09-25.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-3471/2020 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 5  s e p t e m b r e  2 0 2 0  

Composition 
 Gérald Bovier, juge unique,  

avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ; 

Lucien Philippe Magne, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Sénégal et Bénin, 

B._______, née le (…), 

C._______, née le (…), 

Sénégal,  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 11 juin 2020 / N (…). 

 

 

 

D-3471/2020 

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Vu 

les demandes d’asile déposées en Suisse par les intéressés, en date du 

6 décembre 2019, 

les mandats de représentation qu’ils ont signés le 11 suivant, en faveur de  

Caritas Suisse, 

les procès-verbaux des auditions du 12 décembre 2019 (auditions sur 

l’enregistrement des données personnelles [ci-après : auditions EDP]), du 

22 janvier 2020 (première audition sur les motifs du requérant), du 

17 février 2020 (audition sur les motifs de la requérante), ainsi que du 

26 suivant (seconde audition sur les motifs du requérant), 

l’affectation des intéressés à la procédure étendue par décision incidente 

du 5 mars 2020 et leur attribution, ce même jour (…), 

les avis datés du 5 mars 2020 également, à teneur desquels Caritas Suisse 

a déclaré résilier les mandats de représentation des intéressés, 

la correspondance du 10 mars 2020 et les procurations qu’elle comporte 

en faveur du Centre Suisses-Immigrés (ci-après : CSI), 

la décision du 11 juin 2020, notifiée le 15 suivant, par laquelle le SEM a 

dénié aux requérants la qualité de réfugié, a rejeté leurs demandes d’asile, 

a prononcé leur renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure, 

le recours interjeté par-devant le Tribunal administratif fédéral  

(ci-après : le Tribunal) le 8 juillet 2020 (date du timbre postal) à l’encontre 

de la décision précitée, assorti de requêtes formelles tendant à la restitution 

de l’effet suspensif au recours et à l’exemption du versement d’une avance 

de frais, 

la décision incidente du juge instructeur du 27 juillet 2020, déclarant 

irrecevable la requête de restitution de l’effet suspensif au recours, rejetant 

la demande d’exemption du versement d’une avance de frais et 

impartissant aux recourants un délai au 11 août 2020 pour verser le 

montant de 750 francs sur le compte du Tribunal en garantie des frais de 

procédure présumés, sous peine d’irrecevabilité du recours, 

le versement, le 10 août 2020, de l’avance de frais requise, 

  

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et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, 

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral et la 

constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui 

du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi 

et de l'art. 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'autorité inférieure  

(cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2 ; voir dans le même sens Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 2002 no 1 consid. 1a ; JICRA 1994 no 29 consid. 3) ; qu'il peut 

ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui 

ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de 

l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2), 

qu’à l'instar du SEM, il s'appuie sur la situation prévalant au moment du 

prononcé de l'arrêt s'agissant de la crainte de persécution future ou de 

motifs d'empêchement à l'exécution du renvoi, que ceux-ci soient d'ordre 

juridique ou pratique (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 , 

2008/4 consid. 5.4 ; cf. également arrêt du TAF D-5124/2010 du 

14 juin 2013 consid. 1.4 et jurisp. cit.) ; qu’il prend ainsi en considération 

l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile, 

que les intéressés, agissant en leur nom propre et pour eux-mêmes, ont 

qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),  

que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA 

et art. 108 al. 2 LAsi), leur recours est recevable, l’avance de frais requise 

ayant en outre été versée dans le délai imparti, 

qu’au cours de leurs auditions, A._______, ressortissant sénégalais et 

béninois d’ethnie wolof (côté maternel) et fon (côté paternel), sans 

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confession, et son épouse, B._______, ressortissante sénégalaise d’ethnie 

peule et de confession musulmane, ont déclaré en substance avoir quitté 

le Sénégal suite aux difficultés rencontrées avec des membres de la famille 

de la susnommée, 

que cette dernière, orpheline de père (…), aurait été placée dès ce 

moment-là sous l’autorité de ses trois oncles paternels, qui, en 2005 déjà, 

auraient envisagé de la marier à un cousin (…), 

qu’opposée à cette union, la requérante serait parvenue à s’y soustraire, 

grâce à l’appui de l’ainé de ses trois oncles (…), 

qu’en 2009, profitant de l’absence de (…), ses deux autres oncles  

– particulièrement favorables au mariage en raison d’une dot qu’ils auraient 

encaissée à l’insu de leur ainé – auraient usé d’un stratagème pour 

contraindre la requérante à emménager chez la famille de son prétendant 

(…), 

que, durant son séjour auprès de ladite famille (…), l’intéressée aurait été 

victime d’un viol et de violences physiques (…), 

qu’elle serait tombée enceinte suite à son agression et aurait finalement 

été renvoyée chez sa mère, du fait de problèmes de santé persistants, 

qu’en raison de sa grossesse, ses deux oncles auraient à nouveau 

souhaité la célébration d’une union entre la requérante et son cousin ; que 

(…) s’y serait toutefois derechef opposé, invoquant une coutume peule 

selon laquelle une femme ne peut se marier alors qu’elle est enceinte, 

qu’après la naissance de sa fille (…), B._______ aurait pu rester « vivre en 

paix » avec sa mère, 

qu’au cours de l’année 2014, elle aurait fait la connaissance de A._______, 

qu’elle l’a épousé religieusement (…), nonobstant les pressions qu’aurait 

toujours exercées sur elle une partie de sa famille ; que par ce biais, elle 

aurait cherché à officialiser sa relation avec l’intéressé autant qu’à se 

soustraire à un éventuel mariage forcé avec son cousin, 

qu’en dépit de sa nouvelle situation matrimoniale, la requérante aurait été 

constamment importunée et menacée par ses oncles et des cousins, qui 

auraient même tenté de l’enlever avec sa fille (…), 

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que B._______ et son époux auraient ainsi été contraints de déménager à 

plusieurs reprises pour se mettre à l’abri, 

qu’environ deux ans plus tard, alors qu’elle était enceinte depuis sept mois 

d’un deuxième enfant, elle aurait reçu la visite à son domicile de l’un de 

ses oncles ainsi que de plusieurs cousins (…), informés de sa grossesse ; 

qu’à cette occasion, elle aurait été bousculée et se serait évanouie, ce dont 

ses visites auraient profité pour lui enlever sa fille ainée et la remettre à 

son père biologique, 

qu’après ces entrefaites, la requérante aurait décidé de ne pas porter 

plainte et serait partie rejoindre son mari (…), où elle a donné naissance à 

sa seconde fille (…), avant de retourner au Sénégal, pays dans lequel son 

époux l’a rejointe plus tard, 

que les tentatives de A._______ de régler la situation à son retour au 

Sénégal se seraient avérées vaines et même contre-productives, si bien 

qu’il se serait lui-même retrouvé dans le collimateur de certains membres 

de sa belle-famille, 

que, suite à une altercation survenue avec un cousin (…), B._______ aurait 

derechef été confrontée à des pressions et des menaces de sa famille pour 

qu’elle emménage avec le père de sa première fille et l’épouse, 

que ces procédés d’intimidation se seraient encore renforcés suite au 

décès de son oncle (…), 

que c’est dans ce contexte que la requérante et son époux auraient déposé 

des demandes de visas auprès de l’Ambassade de Suisse à Dakar, 

documents qui leur ont été délivrés le 13 septembre 2019 et dont ils ont 

fait usage pour entrer sur le territoire des Etats Schengen par la voie 

aérienne (…), 

qu’il ressort de leurs déclarations qu’ils ont encore rallié la Suisse ce même 

jour, et y ont déposé des demandes d’asile le surlendemain,  

que dans sa décision du 11 juin 2020, le SEM a considéré en substance 

que les récits des requérants ne satisfaisaient pas aux exigences de 

vraisemblance de l’art. 7 LAsi ; que partant, il leur a dénié la qualité de 

réfugié, a rejeté leurs demandes d’asile, a prononcé leur renvoi de Suisse 

et a ordonné l’exécution de cette mesure, estimant qu’elle était en 

l’occurrence licite, raisonnablement exigible et possible, 

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que dans leur recours, les intéressés font notamment valoir la constatation 

inexacte et incomplète des faits pertinents de la cause par le SEM et une 

violation du droit d’être entendu de B._______ (cf. acte de recours, p. 7 s.), 

en tant que cette dernière n’aurait pas pu s’exprimer librement dans le 

cadre de son audition (cf. ibidem, p. 2), 

que ce faisant, ils se prévalent de griefs formels, qu’il sied d’examiner 

préliminairement, dès lors qu’ils sont susceptibles d’aboutir à l’annulation 

de la décision entreprise, indépendamment des chances de succès du 

recours sur le fond (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), 

que l'établissement des faits est incomplet au sens de l’art. 106 al. 1  

let. b LAsi lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 

déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte  

(cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1) ; qu’il est inexact lorsque l'autorité a omis 

d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée 

le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision 

sur des faits inexacts, par exemple en contradiction avec les pièces  

(art. 106 al. 1 let b LAsi ; cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 

KÖLZ/HÄNER/BERTSCHI, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechts- 

pflege des Bundes, 3e éd., 2013, no 1043, p. 369 ss), 

qu’il appartient à l'autorité d'élucider l'état de fait de manière exacte et 

complète, de définir les faits qu'elle considère comme pertinents et de 

procéder, s’il y a lieu, à l’administration de preuves (art. 12 PA ;  

cf. ATAF 2009/60 consid. 2.1.1), 

que, dans le cadre de la procédure d'asile, cela signifie que le SEM a 

l’obligation d’instruire non seulement les éléments de faits pertinents qui 

sont à charge du demandeur d'asile, mais également ceux qui sont en sa 

faveur, 

que la maxime inquisitoire trouve toutefois sa limite dans l'obligation légale 

qu'a la partie de collaborer à l'établissement des faits dans les procédures 

engagées à sa demande ; que cette obligation touche en particulier les faits 

qui se rapportent à sa situation personnelle, ceux qu’elle connaît mieux que 

les autorités ou encore ceux qui, sans sa collaboration, ne pourraient pas 

être collectés moyennant un effort raisonnable (art. 8 LAsi, art. 13 PA ;  

cf. ATAF 2011/54 consid. 5.1), 

que, le cas échéant, l’établissement inexact et incomplet de l’état de fait au 

sens de l’art. 106 al. 1 let. b LAsi peut simultanément emporter violation du 

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droit d’être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 

Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101] ; cf. à ce propos arrêt 

du TAF D-2516/2019 du 17 juin 2019 consid. 4.2 et réf. cit.), 

qu’en l’espèce, il convient de remarquer que les recourants se plaignent 

de l’établissement inexact et incomplet de l’état de fait pertinent de manière 

toute générale et invoquent pour seul élément concret à l’appui de leur 

allégation la manière insatisfaisante dont l’audition de la requérante se 

serait déroulée (cf. acte de recours, p. 2 et réf. cit. au dossier), 

qu’il ne ressort toutefois pas de la lecture du procès-verbal de l’audition du 

17 février 2020 que B._______ aurait été empêchée d’exposer librement 

son récit, en violation des règles procédurales applicables ; que 

l’intéressée a d’ailleurs signé sans réserve le procès-verbal d’audition et 

confirmé que celui-ci était exhaustif et conforme à ses déclarations, 

formulées en toute liberté (cf. procès-verbal de l’audition du 

17 février 2020, p. 24), 

que la seule invitation faite à la requérante d’abréger ses réponses en lien 

avec les événements les plus anciens de son récit (cf. ibidem, Q. 6 à 11, 

p. 4 ss) n’emporte en l’occurrence aucune violation de son droit d’être 

entendue, compte tenu du caractère a priori non déterminant de ces 

déclarations, sans rapport direct avec les motifs ayant présidé à son départ 

du pays (s’agissant de l’analyse de la pertinence de ces éléments sur le 

fond, cf. infra p. 9), 

qu’au demeurant, la décision entreprise fait état d’une motivation suffisante 

(cf. décision querellée, point II., p. 4 à 7), étant rappelé que selon la 

jurisprudence, le devoir de motivation est respecté si l’autorité mentionne, 

au moins brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et de droit 

essentiels, autrement dit les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a 

fondé sa décision, de manière à ce que l’administré puisse se rendre 

compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause, 

respectivement de façon à ce que l’autorité de recours puisse exercer son 

contrôle (cf. ATAF 2010/3 consid. 5 et réf. cit. ; 2010/35 consid. 4.1.2; 

2007/27 consid. 5.5.2 ; ATF 129 I 232 consid. 3.2 ; 126 I 97 consid. 2a et 

réf. cit.), 

qu’au vu de ce qui précède, la décision querellée ne viole pas le droit d’être 

entendu des intéressés (art. 29 al. 2 Cst.) et a établi de manière exacte et 

complète l’état de fait pertinent de la cause (art. 106 al. 1 let. b LAsi), 

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qu’aussi, mal fondés, les griefs formels du recours doivent être rejetés, 

que sur le fond, les intéressés contestent l’appréciation de l’autorité intimée 

eu égard à la vraisemblance (art. 7 LAsi) de leurs déclarations et font valoir 

dans ce cadre un abus de son pouvoir d’appréciation (cf. acte de recours, 

p. 7) ; qu’à l’appui de leur recours, ils ont produit en particulier de nombreux 

documents visant à étayer leurs allégations, ainsi que des ressources 

documentaires sur les infractions commises à l’encontre des femmes au 

Sénégal, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31  

consid. 5.2 - 5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable  

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution,  

que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 

son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices,  

que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 

concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 

éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 

selon l'art. 3 LAsi,  

qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 

2008/12 consid. 5.1), 

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que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 LAsi), 

qu’en l’espèce, les intéressés n’ont pas démontré que les exigences 

légales pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile 

étaient remplies, 

qu’indépendamment de l’appréciation de la vraisemblance de leurs 

allégations, il s’avère que leur récit n’est pas pertinent sous l’angle de  

l’art. 3 LAsi, 

que ni les projets de mariage arrangés auxquels B._______ a dit avoir été 

confrontée (…), ni l’emménagement chez la famille de son prétendant (…) 

entre (…) et (…), ainsi que son prétendu viol par (…) durant ce laps de 

temps, ni la tentative d’enlèvement (…) (cf. procès-verbal de l’audition de 

B._______ du 17 février 2020, not. Q. 5 s., Q. 6, et Q. 9, p. 2 ss ; procès-

verbal de l’audition de A._______ du 22 janvier 2020, Q. 53, p. 12) ne se 

trouvent dans un rapport de connexité temporel étroit avec le départ des 

intéressés du Sénégal, intervenu (…) (cf. procès-verbaux des auditions 

EDP du 12 décembre 2019, point 5.01, p. 5), soit près d’un an et demi 

après l’événement sus-relaté survenu le plus récemment, 

que les diverses menaces et pressions auxquelles les requérants ont dit 

avoir été confrontés immédiatement avant de quitter le pays  

(cf. en particulier le procès-verbal de l’audition de l’intéressée du 

17 février 2020, Q. 9 s., p. 6 ss ; procès-verbal de l’audition du requérant 

du 17 février 2020, Q. 30 s., p. 9) ne sont pas décisives elles non plus, 

qu’en effet, selon la théorie de la protection (cf. ATAF 2011/51  

consid. 7.1), les préjudices infligés par des tiers privés ne revêtent un 

caractère déterminant pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et 

l’octroi de l’asile qu’à défaut d’une protection adéquate offerte par l’Etat 

d’origine, 

que le dossier ne comporte toutefois aucun élément objectif et convaincant 

permettant de conclure que les requérants ne pourraient pas obtenir une 

protection appropriée de l’Etat sénégalais en cas de nécessité et pour peu 

qu’ils la requièrent ; que les seules allégations vagues et peu précises 

selon lesquelles (…) aurait beaucoup d’amis dans la police, 

respectivement celles se rapportant au fait que (…) aurait siégé au 

gouvernement (cf. procès-verbal de l’audition de A._______ du 

22 janvier 2020, Q. 53, p. 11 et Q. 86 à 91 p. 20 s.) s’avèrent en toute 

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hypothèse impropres à démontrer l’incapacité ou le refus des autorités 

locales de les protéger, 

que le refus d’intervenir des forces de l’ordre de ce pays paraît d’autant 

plus improbable qu’il est rappelé qu’en application de l’art. 6a al. 2 let. a 

LAsi, le Sénégal a été désigné le 5 octobre 1993 comme Etat exempt de 

persécution par le Conseil fédéral et qu’il figure encore à ce jour dans la 

liste de ces Etats (cf. annexe 2 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile  

[OA 1, RS 142.311] ; voir dans le même sens arrêt du TAF D-5354/2019 du 

24 octobre 2019, p. 5), 

que, quoi qu’il en soit au demeurant, le fait que les intéressés n’ont quitté 

le Sénégal qu’après l’obtention de visas pour la Suisse corrobore 

l’appréciation du Tribunal selon laquelle ils ne se trouvaient pas dans une 

situation de crainte fondée de persécution future immédiatement avant leur 

départ de ce pays, 

que par surabondance de motifs, attendu que A._______ dispose de la 

nationalité béninoise en sus de la nationalité sénégalaise  

(cf. carte d’identité consulaire de la République du Bénin produite devant 

le SEM ; procès-verbal de l’audition EDP du requérant du 

12 décembre 2019, points 1.09 s., p. 3), il lui serait loisible, le cas échéant, 

de requérir la protection de ce second Etat dont il est ressortissant et si 

nécessaire d’en faire bénéficier également son épouse et sa fille (sur les 

conditions particulièrement souples d’octroi de la nationalité béninoise,  

cf. Ambassade de la république du Bénin en Allemagne, Nationalité, 

<http://www.ambassade-benin.de/fr/affaires-consulaires/nationalite.html>, 

consulté le 18.09.2020) étant ici rappelé que la protection internationale est 

subsidiaire par rapport à la protection nationale (cf. à ce propos l’arrêt du 

TAF D-6219/2014 du 9 septembre 2015 consid. 4.2 et réf. cit.), 

que, dans la mesure où ils visent à établir la vraisemblance du récit des 

intéressés, aucun des nombreux moyens de preuve annexés à l’acte de 

recours du 8 juillet 2020 (date du timbre postal) n’est en mesure d’infléchir 

le constat selon lequel les motifs invoqués à l’appui des demandes d’asile 

du 6 décembre 2019 ne sont pas pertinents sous l’angle des critères de 

l’art. 3 LAsi, 

qu’en définitive, au vu de ce qui précède et nonobstant une argumentation 

différente de celle du SEM, le Tribunal constate que c’est à juste titre que 

cette autorité a dénié aux intéressés la qualité de réfugié et qu’il a rejeté 

leurs demandes d’asile, 

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que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence 

notamment d'un droit des recourants à une autorisation de séjour ou 

d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi, 

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI), 

qu’en l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de  

non-refoulement de l’art. 5 LAsi, dès lors que les recourants ne se sont pas 

vu reconnaître la qualité de réfugié, 

qu’il ne ressort pas non plus des actes de la cause qu’il existerait pour eux 

un risque sérieux et concret d’être victime, en cas de retour au Sénégal, 

de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 

4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 

fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ;  

cf. également Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 

recours en matière d'asile [JICRA] 1996 no 18 consid. 14b/ee et jurisp. cit.), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

ATAF 2011/50 consid. 8.1 - 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait 

pas apparaître une mise en danger concrète des intéressés, 

que le Sénégal, désigné comme un Etat d’origine sûr (« safe country ») au 

sens de l’art. 6a al. 2 let. a LAsi comme déjà relevé précédemment, ne se 

trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou une situation de 

violences généralisées, 

qu’en outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 

une mise en danger concrète des recourants pour des motifs propres, 

que A._______ (…) et son épouse (…) sont jeunes et disposent au 

Sénégal d’une situation favorisée qui devrait leur permettre de se 

réinstaller sans rencontrer d’excessives difficultés, 

D-3471/2020 

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qu’au demeurant, l’intéressé est au bénéfice d’une formation de niveau 

universitaire suivie (…), dans le domaine de l’économie et de la finance  

(cf. procès-verbal de son audition du 12 décembre 2019, point 1.17.03,  

p. 4, en lien avec le procès-verbal de son audition du 22 janvier 2020,  

Q. 5, p. 2) et peut en sus se prévaloir d’une riche expérience 

professionnelle à l’international (cf. divers documents et attestations 

professionnels versés en cause), 

qu’il n’existe pas non plus d’obstacle dirimant à l’exécution du renvoi sur le 

plan médical, 

que s’agissant de B._______, elle a déclaré lors de son audition du 

17 février 2020 avoir de temps à autre des douleurs à la nuque, tout en 

précisant ne pas connaître actuellement d’importants problèmes de santé 

(cf. procès-verbal de son audition du 17 février 2020, Q. 103, p. 21) ; qu’elle 

a par la suite évoqué le traitement de (…) dans son pays d’origine avant 

son départ (cf. ibidem, Q. 105 à 107, p. 22) ; qu’il ressort également du 

dossier qu’elle a consulté l’infirmerie du Centre fédéral de Boudry pour des 

insomnies avec pertes de mémoire et des céphalées, ainsi qu’en raison de 

douleurs récidivantes sur le côté droit et qu’elle s’est vue prescrire dans ce 

cadre du Valverde et du Dafalgan (cf. fiche de consultation du 2 mars 2020, 

pièce no 57/1 du dossier SEM), 

qu’au stade du recours, elle ne se prévaut toutefois plus d’aucun trouble, 

que s’agissant de A._______ et de l’enfant C._______, il ressort des actes 

de la cause qu’ils sont en bonne santé (cf. procès-verbal de l’audition de 

l’intéressé du 22 janvier 2020, Q. 44 s., p. 7 ; procès-verbal de l’audition de 

la requérante du 17 février 2020, Q. 104, p. 21), 

que le dossier ne comporte ainsi pas d’élément permettant de conclure 

qu’en cas de renvoi au Sénégal, la situation médicale des recourants se 

dégraderait très rapidement, au point de conduire d’une manière certaine 

à la mise en danger concrète de leur vie ou à une atteinte sérieuse, 

durable, et notablement plus grave de leur intégrité physique, faute de 

possibilités d’être soignés (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.), 

qu’il n’existe pas non plus in casu de circonstances particulières rendant 

l’exécution du renvoi inconciliable avec l’intérêt supérieur de l’enfant 

C._______ (…), tel que protégé par l’art. 3 de la Convention relative aux 

droits de l’enfant (CDE, RS 0.107), 

D-3471/2020 

Page 13 

qu’il est rappelé que cette disposition ne fonde pas en soi un droit à une 

autorisation de séjour, respectivement à une admission provisoire 

déductible en justice, mais représente uniquement un des éléments à 

prendre en compte dans la pesée des intérêts à effectuer en matière 

d’exigibilité du renvoi (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.6), 

qu’au vu de l’âge de la susnommée, l’exécution du renvoi n’est pas 

susceptible de constituer pour elle un déracinement déraisonnable, de 

nature à justifier qu’il soit exceptionnellement renoncé à la mise en œuvre 

de cette mesure, 

qu’aussi, l’exécution du renvoi est en l’occurrence raisonnablement 

exigible (art. 83 al. 4 LEI), 

qu’elle est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), dès lors que les intéressés ont 

produit les passeports originaux de chaque membre de la famille et qu’ils 

sont tenus, pour le surplus, de collaborer à l’obtention des documents 

devant leur permettre de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi), 

que le contexte actuel lié à la Covid-19 n’est, du fait de son caractère 

temporaire, pas de nature à remettre en cause les conclusions qui 

précèdent ; qu’en effet, s’il devait retarder momentanément l’exécution du 

renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps approprié 

(cf. à ce sujet les arrêts du Tribunal D-2944/2020 du 11 juin 2020 p. 12, E-

6856/2017 du 6 avril 2020 consid. 9, D-5461/2019 du 26 mars 2020 p. 7 et 

D-1282/2020 du 25 mars 2020 consid. 5.5), 

qu’il s’ensuit que le recours doit également être rejeté en tant qu’il porte sur 

l’exécution du renvoi, 

que, s'avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

(dispositif page suivante)  

D-3471/2020 

Page 14 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ils sont intégralement couverts par l’avance de frais de 

même montant, versée le 10 août 2020. 

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Gérald Bovier Lucien Philippe Magne 

 

 

Expédition :