# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dd61bec9-88a8-5aa8-b49b-40055bf94337
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 18.12.2023 C/20540/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-20540-2020_2023-12-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 décembre 

2023. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20540/2020-2 CAPH/133/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023 

 

Entre 

A______ SA, en liquidation, anciennement sise ______ [GE], recourante contre un 
jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 14 mars 2022 (JTPH/75/2022), 

représentée par Me Pascal PETROZ, avocat, Perréard de Boccard SA, rue du Mont-

Blanc 3, case postale, 1211 Genève 1, 

  

et 

Monsieur B______, domiciliée ______ (France), intimé, représenté par Me Luis 
ARIAS, avocat, Arias Avocats, rue du Conseil Général 8, 1205 Genève. 

  

 

 

 

 

 

- 2/3 - 

 

 

C/20540/2020-2 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/75/2022 rendu le 14 mars 2022 par le Tribunal des 

prud'hommes; 

Vu le recours formé le 2 mai 2022 par A______ SA contre ce jugement; 

Attendu que, par arrêt du 9 septembre 2022, la Cour de justice a prononcé la faillite de 

A______ SA; 

Que par arrêt CAPH/167/2022 du 25 octobre 2022, la Cour de justice a constaté la 

suspension de la présente procédure, vu l'art. 207 LP; 

Que selon publication du Registre du commerce, la faillite de A______ SA a été 

clôturée par jugement du Tribunal de première instance le ______ 2022; 

Que A______ SA a été radiée dudit Registre à cette même date, de sorte qu'elle n'existe 

plus; 

Que par courrier du 30 novembre 2023, la Cour de justice a interpellé Me Pascal 

PETROZ et l'a informé que, sauf avis contraire de sa part dans les 10 jours, la présente 

cause serait rayée du rôle; 

Que Me Pascal PETROZ n'a pas donné suite à ce courrier; 

Considérant, EN DROIT, qu'il y a lieu de reprendre la procédure; 

Que la procédure est devenue sans objet suite à la radiation du Registre du commerce de 

l'appelante; 

Que la cause sera rayée du rôle (art. 242 CPC); 

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement 

fixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC). 

 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/20540/2020-2 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 

Préalablement: 

Ordonne la reprise de la procédure C/20540/2020-2. 

Au fond : 

Dit que la procédure est devenue sans objet. 

Raye la cause du rôle. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Fiona MAC PHAIL, juge employeur; 

Monsieur Kasum VELII, juge salarié; Madame Fabia CURTI, greffière.  

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.