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**Case Identifier:** b438494c-8e55-5567-b4d7-b23c4ffb2d74
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 10.05.2022 C/9518/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-9518-2016_2022-05-10.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9518/2016-CS DAS/110/2022 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 10 MAI 2022 

 

Recours (C/9518/2016-CS) formé en date du 11 février 2022 par Madame A______, 

domiciliée ______ (Genève), comparant en personne  et 

Recours (C/9518/2016-CS) formé en date du 12 février 2022 par Monsieur B______, 

domicilié c/o C______, ______ (Genève), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    10 mai 2022 à : 

- Madame A______ 

______[VD]. 

- Monsieur B______ 
c/o C______, 

______. 

- Maître D______ 

 Rue ______. 

- Madame E______ 

Monsieur F______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

- 2/5 - 

 

 

C/9518/2016-CS 

Vu, EN FAIT, la procédure C/9518/2016 relative aux mineurs H______ et G______, 

nés respectivement les ______ 2004 et ______ 2006; 

Vu l'ordonnance DTAE/7806/2021 rendue le 20 octobre 2021 par le Tribunal de 

protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après: Tribunal de protection), confirmant en 
l'état le retrait à A______ et à B______ de la garde et du droit de déterminer le lieu de 

résidence de leur fille G______, née le ______ 2006 (ch. 1 du dispositif), maintenant le 

placement de la mineure au sein du foyer I______ (ch. 2), retirant à B______ la garde et 

le droit de déterminer le lieu de résidence du mineur H______, né le ______ 2004 et 

restituant en revanche à A______ la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence 

de son fils H______, charge à cette dernière de maintenir son placement actuel auprès 

de la Résidence J______ (ch. 3 et 4), réservant des relations personnelles entre A______ 

et ses enfants H______ et G______ devant s’organiser d’entente avec les curateurs et 
hors du domicile familial (ch. 5), autorisant des relations personnelles entre H______ et 

G______ et leur sœur aînée, K______, devant également s’organiser d’entente avec les 
curateurs et hors du domicile parental (ch. 6), faisant instruction à A______ et à 

K______ de respecter les besoins des enfants, de ne pas leur tenir des propos inadaptés, 

de ne pas exercer de pressions sur eux et de ne pas les exposer à leur père (ch. 7), 

ordonnant la poursuite du suivi thérapeutique de H______, si possible auprès de 

L______ ou, à défaut, au sein d'un lieu de consultation analogue choisi d'entente avec 

les curateurs et ordonnant également un suivi thérapeutique en faveur d’G______ (ch. 8 
et 9), invitant les curateurs à veiller à la mise en œuvre effective desdits suivis 
thérapeutiques auprès de lieux de consultation appropriés (ch. 10), invitant les parties à 

entreprendre en commun un suivi de thérapie familiale ou ethnopsychiatrique (ch. 11), 

maintenant la curatelle d'assistance éducative instaurée en faveur des mineurs ainsi que 

la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles des mineurs avec 

leur mère et K______ (ch. 12 et 13), maintenant la curatelle ad hoc en lien avec le 

placement ainsi que la curatelle aux fins de faire valoir la créance alimentaire des 

mineurs (ch. 14 et 15), confirmant E______ et F______ dans leurs fonctions et les 

invitant à saisir le Tribunal de protection aussitôt que l'évolution de la situation pourrait 

justifier, pour le bien de leurs protégés, l'adaptation des mesures et/ou des modalités de 

visite énoncées dans le présent dispositif (ch. 16 et 17), déboutant les parties de toutes 

autres conclusions (ch. 18) ; 

Que ladite décision a été communiquée par le Tribunal de protection aux parties le 

21 janvier 2022 ; 

Que par actes formés le 11 février 2022 par A______ et le 12 février 2022 par B______ 

C______, parents des mineurs, tous deux forment recours contre cette décision; 

Que par courrier du 8 mars 2022, le Tribunal de protection a informé la Chambre de 

surveillance de ce qu’il ne souhaitait pas revoir sa décision ; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DTAE/153/2021

- 3/5 - 

 

 

C/9518/2016-CS 

Vu le courrier du Tribunal de protection du 18 mars 2022 à l'adresse de la Chambre de 

céans, faisant suite à leur audience tenue le 17 courant, lequel indique "que compte tenu 

de l’évolution favorable de la situation, nous entendons reconsidérer notre ordonnance 
du 20 octobre 2021"; 

Vu la nouvelle ordonnance DTAE/1852/2022 rendue le 28 mars 2022 par le Tribunal de 

protection, et communiquée aux parties le même jour, laquelle, statuant sur 

reconsidération, confirme en l'état le retrait à A______ et à B______ C______ de la 

garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de leur fille G______, née le ______ 

2006 (ch. 1 du dispositif), place la mineure auprès de sa mère, ce à compter du 25 mars 

2022 (ch. 2), confirme le retrait à B______ C______ de la garde et du droit de 

déterminer le lieu de résidence du mineur H______, né le ______ 2004 (ch. 3), fait 

interdiction à B______ d'approcher ses enfants, leur domicile ou tout autre lieu 

fréquenté par ceux-ci à moins de 300 mètres, ou encore de les contacter de quelque 

manière que ce soit et assortit cette injonction de la menace de la peine prévue par l'art. 

292 du Code pénal, dont la teneur a été rappelée (ch. 4), donne acte à A______ de ce 

qu'elle s'engage à ne pas exposer ses enfants à leur père et de reconnaître leur souffrance 

à l'encontre de ce dernier et lui donne également acte de ce qu'elle s'engage à se 

conformer au souhait de ses enfants d'entretenir des liens réguliers avec leurs frères et 

sœurs, y compris en les autorisant à effectuer des séjours en vacances auprès de ceux-
ci (ch. 5 et 6), ordonne la poursuite du suivi thérapeutique d’G______ (ch. 7), ordonne à 
A______ et à ses enfants d'entreprendre un suivi thérapeutique de type familial et invite 

les curateurs à veiller à la mise en œuvre effective dudit suivi auprès d'un lieu de 
consultation approprié tel que M______ (ch. 8), prononce la mainlevée de la curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles des mineurs avec leur mère 

et avec K______, de même que de la curatelle pour faire valoir la créance alimentaire 

des mineurs (ch. 9), maintient la curatelle d'assistance éducative ainsi que la curatelle ad 

hoc en lien avec le placement (ch. 10 et 11), confirme E______ et F______ dans leurs 

fonctions de curateurs et les invite à saisir le Tribunal aussitôt que l'évolution de la 

situation pourrait justifier, pour le bien de leur protégée, l'adaptation des mesures 

énoncées dans le présent dispositif (ch. 12 et 13), dit que la présente ordonnance est 

immédiatement exécutoire et déboute les parties de toutes autres conclusions (ch. 14 et 

15) ; 

Que la nouvelle ordonnance DTAE/1852/2022 du 28 mars 2022 est entrée en force à ce 

jour, aucun recours n’ayant été interjeté par A______, ni par B______ C______, à 
l'échéance du délai, soit au plus tard le 28 avril 2022; 

Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 

l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté 

étant devenu sans objet; 

Qu’en l’espèce tel est le cas, l'ordonnance sur reconsidération annulant la décision 
faisant l’objet du recours;  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DTAE/2055/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DTAE/2055/2022

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C/9518/2016-CS 

Que, par conséquent, les recours n’ont plus d’objet; 

Que la procédure est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 5/5 - 

 

 

C/9518/2016-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare sans objet les recours formés le 11 février 2022 par A______ et le 12 février 

2022 par B______ contre l'ordonnance DTAE/7806/2021 rendue le 20 octobre 2021 par 

le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/9518/2016. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14. 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110