# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7caf308a-cee4-55e0-aefa-1bb80691e533
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.05.2022 A/2458/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2458-2020_2022-05-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2458/2020 ATAS/390/2022 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 2 mai 2022 

8
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à THÔNEX, représentée par Monsieur 
BUGNON Roland 

 

 

recourante 

 

contre  

HELSANA ACCIDENTS SA, sis Case postale, 1001 LAUSANNE 

 

 

intimé 

 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1959, de nationalité espagnole et mariée, a été 
engagée depuis le 1er octobre 2009 comme femme de ménage à plein temps par 
Monsieur L______. Dans le contrat de travail, il est précisé qu'elle bénéficiera 
d'une heure de pause à l'heure du déjeuner et qu'elle serait nourrie aux frais de 
l'employeur. Par la suite, le contrat de travail a été repris par M______ & Cie (ci-
après: l'employeur), le lieu de travail restant le même, au salaire mensuel déclaré de 
CHF 4'200.- en dernier lieu. À ce titre, l'employée était assurée auprès d'Helsana 
Accidents SA (ci-après: l'assurance-accidents) contre le risque d'accident. 

2. Le 16 octobre 2014, l'employée s'est fait renverser par une voiture en traversant un 
passage à piétons, ce qui a provoqué une incapacité de travail totale. Elle a été 
hospitalisée du 23 octobre au 14 novembre 2014 dans l'unité physique et 
réadaptation orthopédique des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: HUG). 
Selon la lettre de sortie du 17 novembre 2014, elle présentait une fracture de 
l'aileron sacré gauche, s'étendant au 1er foramen sacré, une fracture déplacée des 
branches ilio- et ischio-pubiennes gauches et une fracture de la tête fibulaire 
gauche, ainsi qu'une lésion dentaire. 

3. Les suites de cet accident ont été prises en charges par l'assurance-accidents.  

4. Après une reprise du travail entre le 3 août 2015 et le 1er mai 2016 à 100%, 
l'assurée a été de nouveau en incapacité de travail totale, en raison d'une 
recrudescence des douleurs. 

5. Le 14 octobre 2016, l'assurée a requis les prestations de l'assurance-invalidité.  

6. Le 18 octobre 2016, le docteur B______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, a procédé à une intervention chirurgicale consistant 
en une libération d'adhérences locorégionales, une neurolyse du nerf obturateur et 
une exostosectomie d'une partie du cal vicieux. Selon son rapport d'hospitalisation 
du 21 octobre 2016, l'évolution post-opératoire montrait une quasi disparition des 
douleurs, ainsi qu'une complète disparition de l'hypoesthésie et de la paresthésie au 
niveau du territoire du nerf obturateur. 

7. Du 20 décembre 2016 au 23 avril 2017, l'assurée a repris le travail à 50%. Dès le  
24 avril 2017, son incapacité de travail était de nouveau totale, selon la doctoresse 
C______. 

8. L'assurée a été soumise à plusieurs expertises par le docteur D______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et chirurgie de la main. Dans son expertise du 4 
avril 2017, cet expert a constaté des névralgies obturatrices gauches post-
traumatiques limitant la capacité de travail de l'assurée à 50% dans son activité 
habituelle de femme de ménage. Cette capacité ne pouvait pas être augmentée à 
moyen terme. Elle était limitée en raison des douleurs le long des adducteurs 
gauches à l'effort et lors des stations debout et assise prolongées, ainsi qu'à genoux 
et penchée en avant. Dans toute autre activité professionnelle en position semi-

 
 
 

 

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assise libre, sans manutention lourde, l'assurée "pourrait d'ores et déjà retrouver 
(sic) une pleine capacité de travail".  

9. Par décision du 2 juin 2017, l'assurance-accidents a mis un terme à ses prestations 
au 31 août 2017, soit après un délai d'adaptation de trois mois, au motif qu'une 
activité professionnelle adaptée en position semi-assise libre, sans manutention 
lourde, pouvait être raisonnablement exigée à 100%. Toutefois, elle a admis que 
l'état de santé n'était pas encore stabilisé, de sorte que le droit aux prestations pour 
les traitements médicaux subsistait.  

10. En juin 2017, l'assurée a été licenciée avec effet au 31 août 2018. Depuis cette date, 
elle est à la charge de l'Hospice général.  

11. Selon une imagerie par résonance magnétique (ci-après: IRM) réalisée le  
22 juin 2017, l'assurée présentait notamment une coxarthrose bilatérale, plus 
marquée à gauche, et une arthrose au niveau de la symphyse pubienne et au niveau 
des articulations sacro-iliaques bilatérales, plus marquée à gauche avec un 
remaniement oedémateux sous-chondral. Une infiltration et un bloc de douleur du 
nerf obturateur gauche sous contrôle CT Scanner ont été réalisés avec une nette 
diminution des douleurs immédiatement après l'infiltration. 

12. Le 27 juin 2017, l'assurée a formé opposition à la décision de l'assurance-accidents, 
par l'intermédiaire de son conseil. Le 18 août 2017, elle a complété son opposition, 
en concluant à l'annulation de la décision et à la reprise du versement des 
indemnités journalières. L'assurée a soutenu que tant que son état n'était pas 
stabilisé, une pleine capacité de travail ne pouvait être retenue. Celle-ci était au 
maximum de 50% dans toute activité. Toutefois, selon la Dresse C______, elle 
présentait une incapacité de travail totale. 

13. Dans son rapport du 29 juin 2017, la Dresse C______ a noté à l'examen clinique 
une dysesthésie des 2/3 proximal de la face interne de la cuisse gauche, une douleur 
aiguë à la palpation au niveau de l'insertion des adducteurs et une rotation en 
flexion de la hanche gauche limitée à 30°. L'électroneuromyographie (ci-après: 
ENMG) des membres inférieurs, effectuée le 7 juin 2017, était normale. Toutefois, 
cliniquement, un syndrome irritatif non déficitaire du nerf obturateur gauche était 
retenu. Elle a considéré que la capacité de travail était nulle dès le 24 avril 2017. 

14. Dans son courrier du 31 août 2017 au docteur E______, le Dr B______ s'est 
prononcé sur l'IRM précitée et l'infiltration du nerf obturateur gauche. Il a rappelé 
que le résultat post-opératoire avait été positif pendant quelques mois, mais était 
devenu négatif après la reprise de l'activité professionnelle. L'assurée se plaignait 
d'une douleur située au pli de l'aine avec une irradiation vers le genou, soit au-delà 
de l'innervation du territoire du nerf obturateur. La position assise prolongée et la 
flexion de la hanche étaient douloureuses. Un bilan neurologique, afin d'exclure un 
problème de compression persistante du nerf obturateur, s'était avéré négatif. Au vu 
du résultat de l'IRM et des plaintes actuelles de l'assurée, ce médecin se demandait 
si ce n'était pas la coxarthrose qui la gênait. Il a demandé une infiltration intra-

 
 
 

 

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articulaire pour voir quel était l'effet d'une anesthésie dans l'articulation coxo-
fémorale (gauche) sur la symptomatologie globale. En cas de résultat positif de 
cette infiltration, un remplacement prothétique de cette hanche était recommandé. 

15. Le 3 octobre 2017, le Dr B______ a informé l'assurance-accidents que l'injection 
intra-articulaire au niveau de la hanche gauche n'avait pas apporté d'amélioration de 
la symptomatologie. Il a ainsi maintenu le diagnostic de syndrome irritatif non-
déficitaire du nerf obturateur gauche suite à la fracture du bassin. Il s'agissait d'un 
contexte de dégâts neurologiques qui ne pouvait être récupéré par une chirurgie. 
L'assurée était gênée dans la vie de tous les jours et dans l'impossibilité de 
reprendre son ancien emploi. Il y avait lieu d'investiguer toutes les possibilités de 
traitement peu invasif comme la thérapie neurale. 

16. Le 27 novembre 2017, le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin-conseil de l'assurance-accidents, a confirmé que l'état de 
santé de l'assurée était stabilisé sans véritable traitement pouvant améliorer la 
situation. 

17. Le 13 décembre 2017, l'expert D______ a de nouveau examiné l'assurée. Dans son 
rapport du 15 décembre 2017, il a relevé que celle-ci avait l'impression que son état 
s'était nettement péjoré depuis le printemps 2017. Elle se plaignait de douleurs 
permanentes le long des adducteurs à la face interne de la cuisse gauche jusqu'au 
tubercule des adducteurs sous forme de brûlures et de tiraillements, parfois de 
sensations électrisantes. Les douleurs étaient très fortes durant la journée et 
disparaissaient la nuit. Elles étaient exacerbées à la marche, en montée et lors de la 
position assise prolongée. Elle devait alterner les positions debout et assise. Le 
périmètre de marche n'était pas limité. Elle n'avait aucune idée de ce qu'elle pourrait 
faire professionnellement et était très affectée par sa situation socio-professionnelle, 
passant de pleurs au tremblement de rage, dès lors qu'elle considérait que la prise en 
charge médicale avait été mauvaise. Depuis deux semaines, elle suivait un 
traitement psychiatrique. Contrairement au radiologue, l'expert ne trouvait pas de 
signe de coxarthrose des deux hanches. Il s'agissait tout au plus de petits troubles 
dégénératifs débutants, lesquels n'expliquaient par les fortes douleurs alléguées. 
Celles-ci n'avaient en outre pas changé après une infiltration test, ce qui prouvait 
que leur origine n'était pas de nature ostéo-articulaire. L'expert a ainsi maintenu son 
précédent diagnostic de névralgie obturatrice gauche post-traumatique et confirmé 
que, sur le plan strictement anatomique, sans tenir compte des facteurs 
psychosociaux professionnels, l'état somatique de la patiente devrait être 
compatible avec une activité adaptée, notamment dans une profession légère en 
position semi-assise libre. La situation était stabilisée. Sur le plan ostéo-articulaire, 
il n'y avait pas de lésion anatomique objectivable susceptible d'expliquer les 
plaintes. Des expertises neurologique et psychiatrique pourraient être envisagées. 

18. Dans son avis médical de janvier 2018, le Dr F______ a confirmé une capacité de 
travail de 100% et a considéré que l'état était stabilisé fin juin 2017. 

 
 
 

 

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19. Par courriers des 20 février et 15 mars 2018, la doctoresse  
G______, médecin praticienne FMH, a informé l'assurance-accidents que l'assurée 
souffrait de douleurs invalidantes en position semi-assise, lors de la marche et en 
position debout statique avec appui sur la jambe gauche, malgré un traitement 
antalgique de palier III bien conduit. Les différentes positions ne pouvaient être 
maintenues que pendant quelques minutes. Il n'était pas envisageable que l'assurée 
reprît une activité professionnelle. 

20. Par courrier du 15 mars 2018, l'assurée, par l'intermédiaire de son conseil, s'est 
étonnée de ce que le Dr D______ retînt une pleine capacité de travail, alors que cela 
était contredit par les Drs B______ et G______ et que l'expert ait retenu une 
péjoration de l'état de santé. Dès lors que ce dernier estimait que des expertises 
neurologique et psychiatrique devraient être demandées, il y avait lieu de considérer 
que son état n'était pas stabilisé, tant que ses troubles au niveau neurologique et 
psychiatrique n'avaient pas été investigués. L'expert avait en outre omis de prendre 
en considération ses douleurs importantes, lesquelles étaient particulièrement 
douloureuses précisément dans la position semi-assise et donc incompatibles avec 
tout activité professionnelle. Par ailleurs, elle n'avait pas d'antécédents 
psychiatriques ou somatiques avant l'accident.  

21. Le 26 mars 2018, le Dr F______ a relevé qu'il n'y avait pas de lésion objectivable 
sur le plan ostéo-articulaire. De surcroît, l'ENMG était normale. Il n'y avait pas 
d'explications pour l'origine des plaintes dans les courriers de la  
Dresse G______. Les douleurs pouvaient avoir des causes psychiques, 
neuropsychologiques ou psychosociales, ce qui n'était pas couvert par la loi sur 
l'assurance-accidents. En ce que l'expert avait indiqué que l'assurée "devrait" 
reprendre une activité professionnelle, il avait probablement fait référence à d'autres 
facteurs possibles qui n'avaient rien avoir avec le traumatisme initial.  

22. Par courrier du 22 juin 2018, le Dr D______ a confirmé les conclusions de ses 
expertises. 

23. Dans son rapport d'expertise du 11 octobre 2018, le docteur H______, psychiatre-
psychothérapeute FMH, a retenu l'hypothèse du diagnostic, sans répercussion sur la 
capacité de travail, de troubles à symptomatologie somatique apparentée, de gravité 
tout au plus légère. Il s'agissait d'une nouvelle catégorie de diagnostic du Manuel 
diagnostique et statistique des troubles mentaux (en anglais Diagnostic and 
Statistical Manual of Mental Disorders; ci-après: DSM-5) qui a remplacé le 
diagnostic de trouble somatoforme douloureux. Dans les tests psychométriques, les 
facteurs "somatisations" et "symptômes divers" étaient parfaitement dans les 
normes, ce que l'expert a cependant jugé contradictoire au vu de l'importance des 
plaintes douloureuses. L'assurée était très pessimiste quant à la reprise d'une activité 
lucrative et avait des réactions d'irritabilité et de menaces face à des douleurs qu'elle 
jugeait intolérables. Elle était bien entourée de ses proches et son fonctionnement 
quotidien ne paraissait pas entravé au-delà de quelques limitations dues aux 
douleurs. Elle a indiqué à cet égard à l'expert que celles-ci l'empêchaient de passer 

https://fr.wikipedia.org/wiki/Manuel_diagnostique_et_statistique_des_troubles_mentaux
https://fr.wikipedia.org/wiki/Manuel_diagnostique_et_statistique_des_troubles_mentaux
https://fr.wikipedia.org/wiki/Diagnostic_and_Statistical_Manual_of_Mental_Disorders
https://fr.wikipedia.org/wiki/Diagnostic_and_Statistical_Manual_of_Mental_Disorders

 
 
 

 

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l'aspirateur. Il y avait une incohérence entre l'importance du handicap exprimé, le 
peu de doléances psychiques et un fonctionnement psychosocial relativement 
conservé. L'expert a relevé en outre que l'assurée ne donnait jamais le sentiment de 
vouloir amplifier ou de majorer ses difficultés. Il n'y avait pas de troubles 
psychogènes. La capacité de travail au niveau psychiatrique avait toujours été 
totale.  

24. Par courrier du 21 décembre 2018, l'assurée, représentée par un nouveau conseil, a 
relevé que l'attribution du mandat d'expertise au Dr D______ ne présentait pas les 
garanties d'indépendance requises par la loi, dès lors que ce médecin partageait le 
même cabinet que le Dr F______. Elle exprimait par conséquent des réserves quant 
aux expertises de cet expert. 

25. Par courrier du 14 mai 2019, l'assurance-accidents a réfuté ce grief et a considéré 
que l'assurée était forclose de contester l'attribution du mandat à ce médecin, à 
défaut d'avoir soulevé une objection à cet égard précédemment. 

26. Par courrier du 28 mai 2019, l'assurée a maintenu sa position.  

27. Dans son complément d'expertise du 14 février 2019, l'expert psychiatre a répondu 
aux questions complémentaires de l'assurée relevant de son domaine de 
compétence. Concernant l'incohérence relevée dans son expertise, il a expliqué que 
l'assurée exprimait beaucoup de handicaps au niveau somatique, mais avait peu de 
doléances psychiques. Ses doléances physiques n'entraînaient pas un 
dysfonctionnement psychosocial majeur et n'étaient pas incapacitantes. La détresse 
psychosociale paraissait relativement modérée, raison pour laquelle elle a été 
qualifiée de tout au plus légère d'un point de vue psychiatrique. Elle disposait par 
ailleurs de moyens psychologiques suffisants pour assimiler les conséquences 
émotionnelles de l'accident. Il y avait une bonne concordance entre l'hétéro- et 
l'auto-évaluation, ce qui indiquait que l'assurée n'avait pas tenté d'amplifier ou de 
majorer les symptômes.  

28. Dans son expertise du 30 septembre 2019, le docteur I______, neurologue FMH, a 
constaté que l'assurée présentait à l'examen clinique une irritation sensitive du nerf 
obturateur gauche caractérisée par une zone d'hypoesthésie sur la face interne de la 
cuisse. Il n'a relevé aucun déficit moteur surajouté, ce qui était confirmé par la 
normalité de l'ENMG. Au niveau thérapeutique, les opiacés avaient été rapidement 
arrêtés en raison de l'apparition d'une asthénie secondaire. Les anti-inflammatoires 
n'apportaient pas les effets escomptés ni le Lyrica. Seule l'acupuncture avait amené 
une amélioration transitoire. L'assurée restait très limitée dans ses activités et devait 
rapidement se coucher après s'être levée et avoir vaqué à ses occupations 
ménagères. Elle passait la majeure partie de la journée sur le canapé. Sa fille l'aidait 
dans les activités ménagères et les courses. Lors de l'examen, l'assurée n'avait 
démontré aucune manifestation évocatrice d'une recherche de bénéfices secondaires 
ou de majoration. L'expert a retenu les diagnostics de status après fractures du 
bassin et de la tête du péroné, d'irritation sensitive du nerf obturateur gauche, post-

 
 
 

 

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opératoire, de douleurs des insertions des adducteurs au niveau de la symphyse 
pubienne et de status après fracture de la dent 27. L'anamnèse et les constatations 
cliniques étaient parfaitement cohérentes et plausibles et il n'y avait aucun élément 
en faveur d'une majoration ou exagération des troubles, lesquels étaient corroborés 
par des données radiologiques et cliniques. Les troubles neurologiques étaient très 
discrets et limités à des troubles sensitifs à la face interne de la cuisse gauche. Il 
existait cependant aussi des répercussions orthopédiques caractérisées par des 
douleurs d'insertion au niveau des adducteurs, augmentées lors de la mobilisation 
du bassin et du membre inférieur gauche. Le tableau de l'assurée était inhérent à 
une intrication entre des douleurs d'ordre neuropathique et nociceptif. 
L'intervention du Dr B______ et du Prof. J______ avaient engendré des troubles 
sensitifs post-opératoires intéressant le territoire du nerf obturateur. L'ensemble de 
ce tableau semblait avoir un lien de causalité naturelle avec l'accident. Il n'y avait 
pas de facteurs étrangers à cet évènement. Le statu quo ante vel sine était atteint. 
Les limitations de la capacité de travail étaient liées essentiellement à des douleurs 
d'ordre insertionnel au niveau des adducteurs et des troubles sensitifs à la face 
interne de la cuisse. La mobilisation de la jambe engendrait une douleur, mais celle-
ci apparaissait aussi lors du maintien de certaines positions, même assise. Une 
activité professionnelle à 100% en tant qu'employée de maison ne semblait de ce 
fait pas envisageable. Toutefois, les troubles neurologiques très discrets ne 
justifiaient pas en soi une incapacité de travail significative. Quant aux douleurs 
d'ordre insertionnel, elles entraient dans le cadre des troubles orthopédiques, raison 
pour laquelle l'appréciation de la capacité de travail liée à ces troubles appartenait 
aux spécialistes en orthopédie. La capacité de travail dans l'activité habituelle était 
nulle. Dans une activité adaptée, elle était proche de 100%, dès lors qu'il n'y avait 
pas de limitation significative d'ordre neurologique pure. La conjonction des 
douleurs nociceptives et neuropathiques pourrait diminuer la capacité de travail de 
l'ordre de 10 ou 20% dans une activité sédentaire ou des changements de position 
étaient possibles. La capacité de travail était limitée en raison des douleurs. L'état 
était stabilisé. Néanmoins, l'expert a considéré qu'il existait des suites 
orthopédiques qui "pourraient peut-être engendrer une amélioration de son état".  
L'atteinte à l'intégrité physique était au maximum de 5%. 

29. Dans son rapport d'octobre 2019, le Dr F______ s'est déterminé sur l'expertise du 
Dr I______. Il a considéré que la capacité de travail dans l'activité habituelle était 
de 50% et, dans une activité semi-assise, sans port de charges supérieures à 5kg de 
manière répétitive, de 90%, au pire de 85%. L'incapacité de travail n'était pas 
définitive si l'état de santé était amélioré par les traitements proposés, lesquels 
semblaient toutefois peu efficaces. Avec les atteintes orthopédiques, le médecin-
conseil de l'assurance-accidents a évalué l'atteinte à l'intégrité physique à 10%. 

30. Dans son rapport complémentaire du 25 octobre 2019 à l'attention de l'assurance-
accidents, le Dr I______ a confirmé pour l'essentiel les conclusions de son 
expertise. 

 
 
 

 

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31. Le 27 octobre 2019, le Dr F______ a indiqué à l'assurance-accidents que l'état de 
santé pouvait être considéré comme stabilisé le 13 décembre 2017, comme retenu 
par le Dr D______ et que la capacité de travail dans une activité adaptée était de 
85%, conformément à l'expertise du Dr I______. 

32. Par décision du 13 mars 2020, l'assurance-accidents a accordé à l'assurée une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10% d'un montant de CHF 12'600.- et lui a 
refusé la prise en charge des frais de guérison dès la date de cette décision. 

33. Par décision du 7 avril 2020, l'assurance-accidents a retenu que l'état était stabilisé 
depuis le 13 décembre 2017 et a octroyé à l'assurée les indemnités journalières à 
100% du 1er septembre au 12 décembre 2017 et à 15% du 13 au 31 décembre 2017, 
considérant que sa capacité de travail était de 85% dès cette date. En comparant son 
revenu sans invalidité adapté à l'évolution des salaires en 2019, de CHF 51'170.-, au 
salaire statistique de CHF 47'072.50 qu'elle pourrait réaliser dans une activité 
adaptée, il en résultait une perte de gain de 8%. Un taux inférieur à 10% ne donnant 
pas droit à une rente, l'assurance-accidents lui a refusé cette prestation. Elle lui a 
également octroyé le droit à la prise en charge des frais de guérison jusqu'au  
12 mars 2020, date de sa décision sur l'atteinte à l'intégrité. 

34. Par décision du 11 mai 2020, l'assurance-accidents a partiellement admis 
l'opposition à la décision du 2 juin 2017 et a octroyé à l'assurée les indemnités 
journalières à 100% du 1er septembre au 12 décembre 2017 et à 15% du 13 au 31 
décembre 2017, ainsi que le droit à la prise en charge des frais de guérison jusqu'au 
12 mars 2020. 

35. Le 15 mai 2020, l'assurée s'est opposée à la décision du 13 mars 2020 en concluant 
à son annulation en ce que la prise en charge des frais de consultation et de soins 
facturés par le Centre de la douleur des Hôpitaux universitaires de Genève  
(ci-après: HUG) était refusée. 

36. À la même date, elle a également formé opposition à la décision du 7 avril 2020, en 
concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité minimale de 25%, 
ainsi qu'à la prise en charge des frais de consultation et soins au Centre de la 
douleur des HUG, au motif que le calcul de sa perte de gain était erronée.  

37. Par décision du 16 juin 2020, l'assurance-accidents a rejeté les oppositions. Il n'y 
avait pas lieu d'augmenter le salaire sans invalidité en tenant compte des prestations 
en nature sous forme de repas, dès lors qu'il ne s'agissait pas d'une prestation versée 
en espèce. Cette prestation n'avait de surcroît pas été déclarée par l'employeur et 
seul un montant dépassant la limite de CHF 180.- par mois aurait fait partie du 
salaire déterminant. Il n'était pas non plus prouvé que cette prestation avait été 
effectivement accordée et qu'elle avait été régulière, même si le contrat de travail la 
mentionnait. Par ailleurs, l'adaptation à l'évolution des salaires devait se faire sur la 
base des derniers chiffres disponibles avant la décision, soit en l'occurrence 2018. Il 
en allait de même pour les données statistiques de référence pour calculer le salaire 
d'invalide. Un abattement pour tenir compte de l'âge et des limitations 

 
 
 

 

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fonctionnelles n'était pas justifié selon la jurisprudence. Au demeurant, la 
diminution de rendement avait déjà été prise en compte dans la fixation du taux de 
capacité de travail par les experts. Quant aux longues années de service, elles 
n'avaient pas d'importance dans le cas de tâches physiques et manuelles simples.  

38. Le 1er juillet 2020, l'OAI a informé l'assurée qu'il avait l'intention de lui octroyer 
une rente d'invalidité du 1er mai 2017 au 28 février 2018. Ce faisant, il a considéré 
qu'elle présentait une capacité de travail entière dans une activité adaptée avec une 
baisse de rendement de 20% dès décembre 2017. Sa perte de gain n'étant que de 
27%, elle ne remplissait plus les conditions pour l'octroi d'une rente. 

39. Par acte reçu le 19 août 2020, l'assurée a recouru contre la décision sur opposition 
du 16 juin 2020, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente de 27% dès 
le 1er janvier 2018, sous suite de dépens. Elle a notamment contesté le montant du 
salaire sans invalidité, au motif qu'elle avait également bénéficié de prestations en 
nature sous forme de repas. S'agissant du salaire d'invalide, celui-ci était de  
CHF 46'479.-, en se fondant sur les statistiques de 2019, soit inférieur à ceux 
résultant des statistiques 2018. Il y avait par ailleurs lieu de tenir compte d'un 
abattement des salaires statistiques d'au moins 15% pour tenir compte de son âge et 
des années de service. Par ailleurs, l'OAI avait déterminé sa perte de gain à 27%. 

40. Dans sa réponse du 22 octobre 2020, l'intimée a conclu au rejet du recours. Ni les 
fiches de salaires ni l'extrait du compte individuel AVS ne mentionnaient une 
prestation en nature et il n'était pas établi qu'une telle prestation avait été 
effectivement accordée de façon régulière. Les termes de "salaires et prestations" 
utilisés dans la fiche de salaire d'août 2017 laissaient en outre entendre que le 
salaire mensuel comprenait toute autre prestation. Enfin, le calcul de l'OAI ne lui 
était pas opposable, d'autant moins lorsque le taux d'invalidité était inférieur à 40%. 

41. Dans sa réplique du 16 novembre 2020, la recourante a maintenu ses conclusions 
principales et a conclu, à titre préalable, à la mise sur pied d'une expertise 
orthopédique judiciaire. Elle a allégué avoir découvert fortuitement que l'expert 
D______ partageait son cabinet médical avec le médecin-conseil de l'intimée. De 
ce fait, cet expert devait être récusé. Pour le surplus, elle a repris ses précédents 
griefs. 

42. Dans sa duplique du 26 novembre 2020, l'intimée a persisté dans ses conclusions. 
Le Dr F______ n'était pas l'associé du Dr D______. Ils partageaient seulement les 
locaux et les frais y relatifs, de sorte que cela ne mettait pas en doute l'impartialité 
de l'expert. De surcroît, la recourante le savait déjà depuis avril 2015, date de la 
première expertise, de sorte que la récusation était tardive. Elle connaissait 
également depuis avril 2016 le nom du médecin conseil de l'intimé, soit lorsqu'elle 
avait reçu copie de son dossier. Elle avait ainsi accepté en toute connaissance de 
cause d'être expertisée par le Dr D______. Pour le surplus, l'intimée a repris ses 
arguments antérieurs. 

 
 
 

 

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43. L'IRM de la hanche gauche réalisée le 25 août 2021 a mis en évidence des signes 
de coxarthrose visible sous forme de zones étendues d'amincissement du cartilage 
articulaire de la surface portante et de la portion antérieure de l'articulation avec 
réseau kystique sous-chondrale du toit du cotyle, ainsi qu'une lésion du labrum 
antérieur et supérolatérale. 

44. Par courrier du 7 septembre 2021 à la Chambre de céans, le  

45. Dr B______ a attesté que l'état de la recourante était stable par rapport aux 
constatations du Dr I______ et n'a pas exclu que la capacité de travail dans une 
position semi-assise pourrait être de 85% conformément à l'avis du  
Dr F______, sous réserve d'une nouvelle IRM de la hanche gauche. 

46. Par courrier du 20 septembre 2021, le Dr B______ a informé la Dresse G______ 
qu'une IRM avait confirmé une coxarthrose diminuant la capacité de travail en tant 
que femme de ménage. 

47. Dans son rapport du 8 novembre 2021, le Dr D______ s'est déterminé sur l'IRM 
précitée et a considéré que l'aggravation de la hanche gauche était sans lien de 
causalité naturelle avec l'accident. Les troubles dégénératifs très débutants des deux 
hanches, découverts fortuitement après l'accident, étaient indépendants de l'accident 
et n'expliquaient pas les plaintes. 

48. Le 21 janvier 2022, le Dr B______ a fait savoir à la chambre de céans qu'il ne 
partageait pas l'avis du Dr D______. 

49. Par courrier du 5 avril 2022, la Chambre de céans a informé les parties qu'elle avait 
l'intention de mettre en œuvre une expertise orthopédique et de la confier au 
professeur K______, chirurgien orthopédiste. 

50. Le 12 avril 2022, l'intimée s'est opposée au choix de l'expert, dès lors qu'il ne 
remplissait pas toutes les conditions légales exigées. 

51. Le 18 avril 2022, la recourante a accepté le choix de l'expert et sa mission. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa 

 
 
 

 

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jurisprudence en ce sens que lorsque les instances cantonales de recours constatent 
qu'une instruction est nécessaire parce que l'état de fait médical doit être élucidé par 
une expertise, elles sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si 
les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise 
en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

2. En l'occurrence, un fait nouveau est survenu en cours de procédure, l'IRM du  
25 août 2021 mettant en évidence une aggravation de la hanche gauche.   

a. De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; ATF 132 V 215 consid. 
3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 
210 consid. 4.3.1; ATF 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu 
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris 
en considération, dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date  
(cf. ATF 99 V 98 consid. 4 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_259/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4.2). 

La procédure juridictionnelle administrative peut être étendue, pour des motifs 
d’économie de procédure, à une question en état d’être jugée qui excède l’objet du 
litige, c’est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette question est 
si étroitement liée à l’objet initial du litige que l’on peut parler d’un état de fait 
commun, et à la condition que l’administration se soit exprimée à son sujet dans un 
acte de procédure au moins (ATF 130 V 503; ATF 122 V 36 consid. 2a et les 
références). Le rapport juridique externe à l'objet de la contestation ne doit pas 
avoir fait l'objet d'une décision passée en force de chose jugée et les droits 
procéduraux des parties doivent être respectés (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). 

b. En l'occurrence, il se justifie d'étendre l'objet du litige à cette aggravation par 
économie de procédure, s'agissant d'un accident survenu il y a plus de sept ans. Les 
parties ont par ailleurs pu s'exprimer sur cette aggravation et notamment le rapport 
de causalité naturelle. 

Dans la mesure où le Dr B______ ne partage pas l'avis du  
Dr D______ au sujet du lien de causalité, il s'avère nécessaire de mettre en œuvre 
une expertise judiciaire. 

https://intrapj/perl/decis/131%20V%20242
https://intrapj/perl/decis/99%20V%2098
https://intrapj/perl/decis/9C_537/2009

 
 
 

 

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3. L'intimée s'oppose à ce que celle-ci soit confiée au Prof. K______, au motif que 
celui-ci ne dispose pas d'une certification de Swiss Insurance Medicine  
(ci-après: SIM). 

a. Selon l'art. 7m de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11), entré en vigueur le  
1er janvier 2022, les spécialistes en orthopédie ou en chirurgie orthopédique et en 
traumatologie de l'appareil locomoteur doivent être titulaires d'une certification 
SIM, à l'exception des médecins-chefs et des chefs de service des hôpitaux 
universitaires (al. 2). Avec le consentement de l'assuré, il peut être renoncé à 
certaines des exigences énoncées aux alinéas 1 à 3, pour autant que des raisons 
objectives le nécessitent. Selon la disposition transitoire relative à la modification 
du 3 novembre 2021, si une certification SIM est requise, elle doit être obtenue 
dans les cinq ans qui suivent l’entrée en vigueur de cette modification. 

b. Le Prof. K______ est un médecin qui dispose d'une grande expérience et qui a 
été nommé déjà à plusieurs reprises comme expert judiciaire. La recourante a par 
ailleurs consenti à sa désignation comme expert. Enfin, selon les dispositions 
transitoires, les médecins disposent d'un délai de cinq ans depuis l'entrée en vigueur 
de l'art. 7m al. 2 OPGA pour obtenir la certification SIM. 

Cela étant, rien ne s'oppose en l'occurrence à ce que ce médecin soit désigné 
comme expert judiciaire. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

I. Ordonne une expertise judiciaire de la recourante. 

II. Commet à ces fins le professeur K______. 

III. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

A. Prendre connaissance du dossier de la cause.  
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 

la personne expertisée, ainsi que de son entourage. 
C. Examiner l'expertisée et, si nécessaire, ordonner d’autres examens. 

D. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 

1. Anamnèse détaillée  

2. Plaintes de la personne expertisée  

3. Status et constatations objectives  

4. Diagnostics 

5. Les atteintes constatées, en particulier la coxarthrose à gauche, sont-elles 
dans un rapport de causalité avec l'accident ? Plus précisément, ce lien de 
causalité est-il seulement possible (probabilité de moins de 50 %), 
probable (probabilité de plus de 50 %) ou certain (probabilité de 100 %)? 

6. À partir de quel moment le statu quo ante a-t-il été atteint (moment où 
l'état de santé de la personne expertisée est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident) ? Si l'accident a décompensé un état 
maladif préexistant, à partir de quel moment le statu quo sine a-t-il été 
atteint (moment où l'état de santé de la personne expertisée est similaire à 
celui qui serait survenu tôt ou tard, même sans l'accident par suite d'un 
développement ordinaire) ? 

7. Quelles sont les limitations fonctionnelles concernant les diagnostics en 
rapport de causalité avec l'accident ? 

8. Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans son activité 
habituelle, compte tenu des seules atteintes en rapport de causalité (au 
moins probable - probabilité de plus de 50 %) avec l'accident et comment 
cette capacité de travail a-t-elle évolué depuis l'accident ? 

 
 
 

 

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9. Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans une 
activité adaptée, compte tenu des seules atteintes en rapport de causalité 
(au moins probable - probabilité de plus de 50 %) avec l'accident ? 

10. Partagez-vous les conclusions de l'expertise du docteur D______ du 13 
décembre 2017 et son appréciation du 8 novembre 2021, ainsi que l'avis 
médical du médecin-conseil de l'assureur, le docteur  
F______, d'octobre 2019 ? 

11. Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée concernant les diagnostics en rapport de 
causalité avec l'accident 

12. Peut-on attendre de la poursuite du traitement médical, concernant les 
diagnostics en rapport de causalité avec l'accident, une notable 
amélioration de l'état de santé de la personne expertisée ? 

13. Si non, à partir de quel moment ne peut-on plus attendre de la 
continuation du traitement médical une notable amélioration de l'état de 
santé de la personne expertisée (état final atteint) ? 

14. La personne expertisée présente-t-elle, le cas échéant, une atteinte à 
l'intégrité définitive, en lien avec les atteintes en rapport de causalité au 
moins probable (probabilité de plus de 50 %) avec l'accident ? 

Si oui, quel est le taux applicable selon les tables de la SUVA ? 

Si une aggravation de l'intégrité physique est prévisible, veuillez en tenir 
compte dans l'évaluation de l'atteinte à l'intégrité et l'expliquer en 
détaillant le pourcentage dû à cette aggravation, étant précisé que seules 
les atteintes à la santé en lien probable (probabilité de plus de 50 %) avec 
l'accident doivent être incluses dans le calcul du taux de l'indemnité. 

15. Quel est le pronostic ?  

IV. Invite l’expert à déposer, dans un délai de trois mois, son rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans.  

V. Réserve le fond. 

 
La greffière 

 
 
 
 

 Marguerite MFEGUE AYMON 

 La présidente suppléante 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le