# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4417dc27-323e-5e9a-98b6-2809a39556f9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.12.2014 A/1241/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1241-2014_2014-12-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président ; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 

SANDMEIER, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1241/2014 ATAS/1242/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 2 décembre 2014 

2
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée c/o Résidence B______ à GENÈVE, 
p.a Service de protection de l'adulte, bd Georges-Favon 28, 
GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis 
DEAS – SPC, route de Chêne 54; GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1241/2014 

- 2/4 -

  

 
 
 

 

A/1241/2014 

- 3/4 -

Vu que Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), hospitalisée depuis 
janvier 2008 puis placée en EMS le 16 avril 2009, a été mise sous curatelle par 
ordonnance du 17 novembre 2008, et que cette mesure a été transformée en mesure de 
curatelle de représentation avec gestion par une ordonnance du Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant, du 18 décembre 2013 ; 

Vu la nouvelle décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-
après : SPC), du 17 mars 2014, sur renvoi de la cause par la Chambre de céans, 
indiquant qu'en exécution de l'arrêt précité du 1er octobre 2013, il avait repris ses calculs 
et rectifié la décision sur opposition du 16 avril 2013 en mettant à jour l'épargne de 
l'assurée dès le 1er janvier 2003 et en ramenant le montant du produit du bien 
immobilier de CHF 7'382.70 à CHF 7'163.10 (acceptant de considérer que les parcelles 
en pré-champs et forêt n'avaient pas généré de revenus) et que le montant retenu pour la 
parcelle n° 1______ n'était pas modifié, aucune avancée procédurale concrète en vue 
d'un déclassement de cette parcelle n'ayant été alléguée et justifiée ; 

Vu le recours interjeté par le curateur de l'assurée au nom et pour le compte de cette 
dernière, le 30 avril 2014, contre cette décision sur opposition, contestant le montant 
retenu au titre de la fortune immobilière de l'assurée, plus précisément l'estimation de la 
valeur de la parcelle n°1______, et reprochant au SPC de n'avoir pas mené l'instruction 
complémentaire requise par la chambre de céans ni tenu compte des considérants de son 
arrêt du 1er octobre 2013, notamment pour évaluer les conséquences liées à l'adoption de 
la lex Weber sur la valeur de la parcelle considérée ;  

Vu la réponse du SPC du 12 juin 2014 concluant au rejet du recours, estimant qu'il 
incombait à l'ayant droit ou son représentant de le renseigner, faisant valoir que le 
journal Le Temps n'était pas expert en matière immobilière, et que l'assurée n'avait 
nullement fait valoir qu'une procédure de déclassement englobant sa parcelle n°1607 
aurait été ouverte ; 

Vu la réplique de la recourante, par l'intermédiaire de son curateur, du 10 juillet 2010, 
confirmant les conclusions prises dans son recours du 30 avril 2014 ; 

Attendu que par courrier du 24 novembre 2014, la recourante, par l'intermédiaire de son 
curateur, a déclaré retirer son recours ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/1241/2014 

- 4/4 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Marie NIERMARECHAL 

 Le Président : 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le