# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c7e6d498-b7a7-5bc3-adea-9eaa3bae6b36
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1998-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.09.1998 A/479/1997
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-479-1997_1998-09-15.html

## Full Text

A/479/1997

  

  
    
        
            ATA/567/1998

                  
      
      du 15.09.1998
       (  ASAN
)
      ,   REJETE

    

    
    
      
  
    
      Descripteurs :
      PROFESSION SANITAIRE; MEDECIN; AGISSEMENT PROFESSIONNEL INCORRECT; AUTORITE DE SURVEILLANCE; CONSULTATION DU DOSSIER; DEVOIR DE FONCTION; SOINS MEDICAUX; REPRIMANDE; MEDECIN SPECIALISTE; PSYCHIATRIE; MESURE DISCIPLINAIRE; ASAN
    

      
  
    
      Normes :
      LPS.126 al.2 litt.b
    

      
  
    
      Parties :
      BOURQUIN Denise / DEPARTEMENT DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE PUBLIQUE
    

      
  

      
  
    
      Résumé :
      Confirmation d'un blâme infligé à un médecin généraliste pratiquant la psychothérapie.
C'est à tort que le département a retenu que la formation de la recourante ne lui permettait pas d'effectuer une prise en charge de nature psychanalytique. Le médecin qui ne peut se prévaloir d'une formation post-graduée ou d'un titre FMH en psychiatrie, mais a effectué un travail psychanalytique personnel, peut fonctionner en tant que psychothérapeute. L'agissement professionnel incorrect reproché à la recourante doit être limité aux modalités thérapeutiques et à l'absence de dossier médical.
Le fait de procéder à des massages et à des sorties amicales constitue un comportement professionnel incorrect.
Une formation personnelle complémentaire aux études universitaires de
médecin généraliste - telle qu'une thèse dans le domaine de la psychosomatique,
suivie d'un travail psychanalytique personnel - permet à un médecin non
titulaire de la spécialisation FMH en psychiatrie, de fonctionner comme
psychothérapeute, tant qu'il ne pose pas de diagnostic psychiatrique
Blâme confirmé à l'encontre d'une médecin qui, dans le cadre d'une prise
en charge psychothérapeutique d'une patiente, a pratiqué des massages relevant
d'une autre thérapie et l'a accompagnée occasionnellement au restaurant,
mélangeant ainsi les rôles et créant un contexte ayant provoqué une réaction
agressive de la patiente. La médecin avait aussi dispensé un traitement
maintenant celle-ci en état de toxicodépendance et n'avait pas été en mesure de
produire son dossier médical.
    

      
  

  
      
    

    
      
      

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