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**Case Identifier:** 793b0192-ca75-5f25-9b68-e2ab64fc66d9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.08.2025 A/2122/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2122-2025_2025-08-19.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2122/2025-FPUBL ATA/883/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 19 août 2025 

 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
 

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,  
DE LA FORMATION ET DE LA JEUNESSE intimé 
 

 

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A/2122/2025 

EN FAIT 

A.     a. A______ a été engagé par le département de l'instruction publique, de la 
formation et de la jeunesse (ci-après : DIP ou le département) le 1er septembre 2011, 
en qualité de stagiaire en responsabilité au sein de l’enseignement secondaire I au 
cycle d’orientation (ci-après : CO) de B______. 

Il a été nommé fonctionnaire le 1er septembre 2014. Depuis cette date, il est maître 
généraliste de C______, dans le même établissement. 

b. Le 21 février 2025, il a reçu en mains propres une convocation à un entretien de 
service prévu le 13 mars 2025. L’objectif de cet entretien était de l’entendre au sujet 
d’une éventuelle insuffisance de prestations. Cette situation était susceptible de 
conduire à une résiliation des rapports de service pour motif fondé. 

c. Le 10 avril 2025, l’intéressé s’est exprimé sur le compte rendu de l’entretien de 
service. 

d. Par courriel du 3 mai 2025, A______ a invité la conseillère d’État à lui 
transmettre tout courrier à sa nouvelle adresse, soit : « Hôtel D______, Rue 
E______ 1______, F-2______ F______ ». 

e. Par décision du 28 mai 2025, envoyée par pli recommandé à A______, à l’adresse 
susmentionnée, la conseillère d’État a ouvert à son encontre une procédure de 
reclassement. 

f. Selon le suivi des envois de la Poste, le pli contenant cette décision a été distribué 
le 3 juin 2025. 

B.     a. Par acte déposé au greffe de la chambre administrative de la Cour de justice le 
17 juin 2025, A______ a interjeté recours contre la décision précitée, dénonçant 
une « faute morale, politique et professionnelle », ainsi qu’un « écrit calomnieux et 
diffamatoire ». 

b. Le 23 juin 2025, le DIP a conclu à l’irrecevabilité du recours. Il ressortait du 
suivi de la Poste, produit en annexe, que sa décision avait été distribuée le 3 juin 
2025. 

c. Le 27 juin 2025, A______ a produit une écriture spontanée. 

d. Par pli du même jour, la chambre administrative a invité le recourant à se 
déterminer sur l’éventuelle tardiveté de son recours. 

e. Le 14 juillet 2025, le recourant a contesté le caractère tardif de son recours. Il se 
« courrouçait devant cette basse mesquinerie ». Par courriel du 7 juin 2025, produit 
en annexe de son écriture, la réceptionniste de son appart-hôtel lui avait indiqué que 
deux courriers étaient arrivés à la réception « ce jour-là ». Le jour même, il avait 
donc inscrit la date de réception du « 7 juin 2025 » sur la lettre de la conseillère 
d’État. Plus tard, la réceptionniste lui avait précisé qu’il était possible que l’une des 
deux lettres soit arrivée avant le 7 juin 2025. Les réceptionnistes de l’hôtel lui 

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A/2122/2025 

avaient assuré n’avoir « jamais rien signé » pour la réception des courriers. La 
chambre administrative pouvait les entendre à ce sujet si besoin. Il invoquait 
l’art. 62 al. 5 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985  
(LPA-GE - E 5 10). 

f. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

EN DROIT 

1. La chambre administrative examine d'office la recevabilité des recours qui lui sont 
soumis (ATA/244/2024 du 27 février 2024 consid. 1 ; ATA/583/2023 du 5 juin 
2023 consid. 1 et les arrêts cités). 

Se pose la question de savoir si le recours a été déposé en temps utile. 

1.1 Selon l’art. 62 al. 1 let. b LPA, le délai de recours contre une « autre décision », 
en l’occurrence une décision incidente, est de dix jours. Il court dès le lendemain 
de la notification de la décision (art. 62 al. 3 1re phr. LPA). 

Les cas de force majeure sont réservés, conformément à l’art. 16 al. 1 2e phr. LPA. 
Tombent sous cette notion les événements extraordinaires et imprévisibles qui 
surviennent en dehors de la sphère d’activité de l’intéressé et qui s’imposent à lui 
de façon irrésistible (ATA/583/2023 précité consid. 1.3 et les arrêts cités). 

Les écrits doivent parvenir à l’autorité ou être remis à son adresse à un bureau de 
poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus tard 
le dernier jour du délai avant minuit (art. 17 al. 4 LPA). 

1.2 Les délais de réclamation et de recours fixés par la loi sont des dispositions 
impératives de droit public. Ils ne sont, en principe, pas susceptibles d’être 
prolongés (art. 16 al. 1 1re phr. LPA), restitués ou suspendus, si ce n’est par le 
législateur lui-même. Celui qui n’agit pas dans le délai prescrit est forclos et la 
décision en cause acquiert force obligatoire. Le strict respect des délais légaux se 
justifie pour des raisons d’égalité de traitement et n’est en principe pas constitutif 
de formalisme excessif (ATF 142 V 152 consid. 4.2 in fine ; ATA/583/2023 du 
5 juin 2023 consid. 1.3 et les références citées). 

Selon une jurisprudence bien établie, les communications des autorités sont 
soumises au principe de la réception. Il suffit qu'elles soient placées dans la sphère 
de puissance de leur destinataire et que celui-ci soit à même d'en prendre 
connaissance pour admettre qu'elles ont été valablement notifiées (ATF 144 IV 
57 consid. 2.3.2 ; 142 III 599 consid. 2.4.1 ; 122 I 139 consid. 1). Autrement dit, la 
prise de connaissance effective de l'envoi ne joue pas de rôle sur la détermination 
du dies a quo du délai de recours (ATF 144 IV 57 consid. 2.3.2 ; 142 III 599 
consid. 2.4.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/244/2024
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/583/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/583/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20V%20152
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/583/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%2057
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%2057
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20599
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20I%20139
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%2057
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20599

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1.3 Selon l’art. 62 al. 4 LPA, la décision qui n’est remise que contre la signature du 
destinataire ou d’un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la 
première tentative infructueuse de distribution. 

De jurisprudence constante, celui qui se sait partie à une procédure judiciaire et qui 
doit dès lors s'attendre à recevoir des actes du juge est tenu de relever son courrier 
ou, s'il s'absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui 
parvienne néanmoins (ATF 141 II 429 consid. 3.1). Une telle obligation signifie 
que le destinataire doit, le cas échéant, désigner un représentant, faire suivre son 
courrier, informer les autorités de son absence ou leur indiquer une adresse de 
notification (ATF 141 II 429 consid. 3 et la référence citée). À défaut, il ne peut se 
prévaloir de son absence lors de la tentative de notification d'une communication 
officielle à son adresse habituelle (ATF 117 V 131 consid. 4a).   

1.4 Lorsqu'une personne à qui une décision devait être notifiée ne l'a pas reçue, sans 
sa faute, le délai de recours court du jour où cette personne a eu connaissance de la 
décision (art. 62 al. 5 LPA).   

Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de sa date incombe en principe 
à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 142 IV 125 
consid. 4.3 ; 136 V 295 consid. 5.9). L'autorité supporte donc les conséquences de 
l'absence de preuve, en ce sens que si la notification ou sa date sont contestées et 
qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les 
déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 et les références 
citées), dont la bonne foi est présumée (arrêt du Tribunal fédéral 2C_570/2011 du 
24 janvier 2012 consid. 4.3 et les références citées). La preuve de la notification 
peut toutefois résulter d'autres indices que des indications postales ou de l'ensemble 
des circonstances, par exemple d'un échange de correspondance ultérieur ou du 
comportement du destinataire (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_250/2018 du 26 octobre 2018 consid. 5.2).  

1.5 Selon la jurisprudence, pour les envois postaux recommandés, il existe une 
présomption selon laquelle l'employé de la Poste a dûment déposé l'avis de retrait 
dans la boîte aux lettres ou la boîte postale du destinataire, et que la date de 
distribution a été correctement enregistrée. Cette présomption peut être renversée 
si le destinataire établit au degré de la vraisemblance prépondérante une erreur dans 
la notification; il faut des indices concrets d'une erreur (ATF 142 IV 201 consid. 2.3 
en matière pénale, et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 4A_250/2008 du 18 
juin 2008 consid. 3.2.2). 

1.6 Selon l'art. 11 al. 1 de la Convention européenne sur la notification à l'étranger 
des documents en matière administrative du 24 novembre 1977 (CENA 94 - 
RS 0.172.030.5 - STE n° 94), ratifiée tant par la France que par la Suisse, tout État 
contractant a la faculté de faire procéder directement par la voie de la Poste aux 
notifications de documents à des personnes se trouvant sur le territoire d’autres 
États contractants (ATA/820/2024 du 9 juillet 2024 consid. 2.2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20II%20429
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20II%20429
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20V%20131
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20IV%20125
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20V%20295
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20IV%20125
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_570/2011
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20IV%20125
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_250/2018
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=142%20IV%20201
https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/decis/search?query=4A_250/2008

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A/2122/2025 

1.7 En l'espèce, il ressort du suivi des envois de la Poste suisse que la décision de 
la conseillère d’État du 28 mai 2025 a été distribuée par voie recommandée le 3 juin 
2025 à l’adresse de notification indiquée par le recourant. Le délai de recours de 
dix jours a donc commencé à courir le lendemain et s'est échu le 13 juin 2025. Le 
recours, déposé au greffe de la chambre administrative le 17 juin 2025, est donc a 
priori tardif. 

Dans ses écritures, le recourant ne conteste pas avoir reçu la décision litigieuse. Il 
estime toutefois que le dies a quo du délai de recours commence le lendemain de 
sa réception, le 7 juin 2025. Il se prévaut, en cela, d’un courriel de la réceptionniste 
de son appart-hôtel, selon lequel des lettres auraient été « reçues » pour lui le 7 juin 
2025. Or, même à admettre que la décision litigieuse figurait dans les courriers 
mentionnés par la réceptionniste – ce que le recourant ne démontre pas –, il a 
indiqué que la réceptionniste avait elle-même reconnu qu’il était possible que l’un 
des courriers ait été reçu plus tôt. Or, dans la mesure où l’adresse de notification 
correspond à l’adresse qu’il avait lui-même indiquée à l’intimé, quelques semaines 
avant de recevoir la décision litigieuse, il lui appartenait de prendre ses dispositions 
pour sauvegarder ses droits. Il supporte ainsi le risque, à l'intérieur de sa sphère 
d'influence, de prendre connaissance tardivement des courriers envoyés par 
recommandé. Il ne saurait sans autre se fier à l’indication de la réceptionniste de 
son hôtel s’agissant de la date de la notification, étant précisé qu’une simple 
recherche sur le site Internet de la Poste, avec le numéro d’envoi indiqué sur 
l’enveloppe, lui aurait permis de comprendre que le pli litigieux avait été distribué 
le 3 juin 2025. Enfin, le recourant conteste qu’une signature aurait été requise par 
l’office postal. Or, outre qu’il ne produit aucune attestation en ce sens des personnes 
responsables de la réception des courriers de l’hôtel, il ne conteste pas que le pli 
litigieux est bien parvenu dans sa sphère d’influence. Il ne saurait donc se prévaloir 
d’une éventuelle erreur de la Poste pour justifier le dépôt tardif de son recours. 

Pour le reste, le recourant ne soutient pas qu’il aurait subi un cas de force majeure. 

Il découle de ce qui précède que le recours doit être déclaré irrecevable. 

2. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge du recourant, 
qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et il ne sera pas alloué d'indemnité de procédure 
(art. 87 al. 2 LPA). 

La valeur litigieuse est supérieure à CHF 15'000.- (art. 112 al. 1 let. d LTF). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

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A/2122/2025 

déclare irrecevable le recours interjeté le 17 juin 2025 par A______ contre la décision du 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse du 28 mai 2025 ; 

met à la charge de A______ un émolument de CHF 200.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit 
public ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. 
La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens 
de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'au département de l'instruction publique, 
de la formation et de la jeunesse. 

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Eleanor McGREGOR, 
juges. 

 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. MASCOTTO 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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