# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ad075f64-d881-574b-8f2d-ba463c0aaa3e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-08-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.08.2009 A/408/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-408-2008_2009-08-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier Levy, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/408/2008 ATAS/1005/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 19 août 2009 

 

En la cause 

Monsieur H_________, domicilié au LIBAN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Henri NANCHEN  

recourant 

 

contre 

AXA WINTERTHUR, sise chemin de Primerose 11, LAUSANNE, 
comparant avec élection de domicile en l’étude de Maître Serge 
ROUVINET 

 

 

intimée 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur H_________, né en 1978, de nationalité libanaise, diplômé en gestion 

hôtelière internationale, au bénéfice d’un permis B pour formation, a débuté un 

stage de six mois à plein temps auprès de l’hôtel X__________, à Genève, le 12 

janvier 2004. Il réalisait un salaire mensuel brut de 2'050 fr., plus une gratification 

de 85 fr. 40, soit 2'135 fr. 40. Il était alors assuré auprès de AXA WINTERTHUR 

(ci-après l’assureur, anciennement WINTERTHUR) contre les accidents 

professionnels et non-professionnels. 

2. Le 5 avril 2004, l’assuré a été heurté par une voiture, alors qu’il traversait la route 

sur un passage pour piétons. Il a été en incapacité de travail à 100% du 5 avril au 17 

novembre 2004, à 50% du 18 novembre 2004 au 21 novembre 2005, à 100% du 22 

novembre 2005 au 31 mars 2006 et à 50% du 1er avril 2006 au 30 avril 2007. 

3. L’assureur a versé les indemnités journalières et pris en charge les frais médicaux. 

4. Par rapport du 3 juin 2004, la Dresse L_________, chef de clinique-adjointe, et le 

Dr M_________, médecin interne, auprès des Hôpitaux universitaires de Genève 

(ci-après : les HUG) ont expliqué que l’assuré n’avait pas subi de traumatisme 

crânio-cérébral, ni de perte de connaissance. Suite à l’accident, il avait ressenti des 

douleurs au poignet et au genou droits. Les diagnostics posés étaient des lésions du 

genou droit, une fracture du poignet droit et une lésion traumatique du sus-épineux 

de l’épaule gauche. L’assuré avait séjourné au service de chirurgie orthopédique et 

traumatologie de l’appareil moteur du 5 au 26 avril 2004, puis au service de 

rééducation locomotrice jusqu’au 3 juin 2004. Un traitement ambulatoire de 

physiothérapie était proposé. 

5. Par rapport du 3 juin 2004, Monsieur I_________, physiothérapeute auprès des 

HUG, a indiqué que les problèmes à traiter étaient le genou droit et une contusion 

de la coiffe des rotateurs à l’épaule gauche. Au status final, il a mentionné que 

l’assuré était indépendant avec des cannes axillaires, se déplaçait à 2 km/h., avait 

peur d’utiliser les escaliers et portait une attelle au genou droit. Enfin, il a indiqué 

les amplitudes s’agissant du poignet droit. La poursuite du traitement de 

physiothérapie en ambulatoire et de la piscine semblaient nécessaires pour 

poursuivre la récupération articulaire et musculaire. 

6. Par courrier du 23 août 2004 adressé à Maître Caroline FERRERO MENUT, 

mandataire de l’assuré, l’employeur de l’assuré a indiqué qu’au moment de 

l’accident, ce dernier effectuait un stage de formation qui devait se terminer fin juin 

2004. Vu son accident et son incapacité de travail d’une durée indéterminée, le 

contrat de stage avait été prolongé. En outre, il avait été envisagé de lui proposer, 

 
 
 

 

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une fois le stage accompli, un travail à responsabilité avec un salaire mensuel brut 

de 5'325 fr., correspondant au poste de chef de département. 

7. Dès le 18 novembre 2004, l’assuré a repris son stage à 50%.  

8. Dès le 1er janvier 2005, l’assuré a été transféré auprès de l’Hôtel Y_________ S.A. 

où il a continué son stage. 

9. Le 11 février 2005, l’assuré a été soumis à une expertise effectuée à la demande de 

l’assureur par le Dr N_________, spécialiste en orthopédie et chirurgie. Il résulte de 

son rapport du 26 février 2005 que les diagnostics sont une fracture marginale du 

plateau tibial interne du genou droit, restée déplacée avec diminution de la surface 

de contact entre le condyle fémoral et le plateau tibial, un status après petite 

fracture marginale du plateau tibial externe, un status après rupture du ligament 

latéral externe du genou droit, une persistance d’un défaut de mobilité et un status 

après fracture non déplacée de l’épiphyse distale du radius droit.  

A l’examen clinique, le patient présentait encore un défaut de flexion de 35 degrés 

au genou droit par rapport au côté gauche avec également un petit défaut 

d’extension de 5 degrés. La récupération fonctionnelle du genou n’était pas 

complète. Le genou restait douloureux à certains mouvements. Le patient ne 

pouvait ni s’accroupir, ni s’agenouiller, ni courir. Le médecin a également noté que 

les deux hanches présentaient des mobilités symétriques, physiologiques et non 

douloureuses. S’agissant du poignet droit, il ne restait aucune séquelle. Enfin, la 

radiographie effectuée le 5 avril 2004 de l’épaule gauche de face était sans 

particularité. 

L’expert a relevé que lorsque l’assuré avait repris son travail le 18 novembre 2004, 

il était alors gêné car il devait se tenir debout assez longtemps à la réception, ce qui 

entraînait des douleurs. Depuis qu’il travaillait à Fribourg, essentiellement assis, le 

patient supportait mieux ce travail. Cependant, il devait descendre aux archives 

pour chercher des dossiers comptables, et la descente d’escaliers était difficile. Il 

avait en outre de la peine à s’accroupir pour prendre les dossiers situés en bas. Pour 

l’instant, l’assuré travaillait à 50%. S’il ne pouvait faire que de la comptabilité, sans 

se déplacer, sans se baisser, ni descendre les escaliers, alors une capacité entière 

pourrait être envisagée dans ce travail administratif. Pour l’instant, compte tenu de 

la nécessité du patient à se déplacer, le médecin estimait la capacité de travail à 

50% au maximum. 

Le spécialiste a en outre expliqué qu’à l’époque de l’accident, l’assuré effectuait 

deux fonctions, à savoir qu’il s’occupait avec la personne responsable du personnel, 

des onze hôtels appartenant à la chaîne, de la planification du travail, des vacances, 

etc. Il s’agissait d’un travail essentiellement assis, travail qu’il pourrait actuellement 

très probablement effectuer à temps plein. Il avait également une fonction de Duty 

Manager, soit responsable du contrôle des chambres, du parking, de la clientèle. 

 
 
 

 

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Cette activité étant essentiellement debout et nécessitant de nombreux 

déplacements, la capacité pouvait être inférieure à 50%. 

L’état n’était pas stabilisé, il était donc difficile de faire un pronostic quant à une 

invalidité résiduelle. Pour l’instant, une occupation purement assise était 

parfaitement envisageable. L’atteinte à l’intégrité ne pouvait pas encore être 

évaluée non plus. Il n’était pas exclu que, par la suite, une intervention à moyen ou 

long terme soit nécessaire. Une arthrose du compartiment interne pourrait se 

développer à moyen ou long terme et pourrait nécessiter une arthroplastie par 

prothèse unicompartimentaire du compartiment interne. Vu l’âge du patient, une 

telle intervention était pour l’instant tout à fait prématurée. 

Ce cas lui paraissait malheureux, car la surface articulaire fracturée du plateau tibial 

interne était restée déplacée. Etant donné que le patient était encore jeune, 

l’apparition d’une arthrose risquait de ne pas être précoce, mais il y avait fort à 

craindre qu’elle allait se développer et nécessiter une intervention. 

10. Dès le 1er avril 2005, une fois son stage terminé, l’assuré a été engagé pour une 

durée indéterminée auprès du même employeur en tant qu’assistant contrôleur 

financier pour un salaire mensuel brut de 3'560 fr. 

11. Le 11 mai 2005, l’assuré a déposé une demande d’autorisation de séjour auprès des 

autorités fribourgeoises. 

12. Par rapport du 20 mai 2005, le Dr David NORDET, chef de clinique auprès du 

département de psychiatrie des HUG a expliqué que l’assuré était venu 

régulièrement aux entretiens fixés en raison d’une grande intolérance à la 

frustration et une irritabilité disproportionnée étroitement liées à son accident. 

Selon le médecin, les symptômes évoqués par l’assuré étaient compatibles avec un 

trouble de l’adaptation avec modification des émotions (F43.23 réaction 

dépressive). Le pronostic restait indéfini, car il pouvait évoluer vers une 

modification durable de la personnalité, vers un épisode dépressif avec plaintes 

somatiques, l’assuré pouvait accepter son handicap après épuisement de toutes les 

possibilités d’amélioration et sur la base d’un travail psychothérapeutique. 

13. Par rapport du 21 mai 2005, le Dr N_________ a pris note du fait que l’hôtel où 

travaillait l’assuré était muni d’un ascenseur qui descendait jusqu’aux archives. Par 

conséquent, il estimait que l’incapacité de travail était de 20 à 25 %. Une reprise à 

100% devait être possible dans le courant de l’été 2005, si l’assuré gardait le même 

travail. Par contre, s’il pouvait retrouver un emploi dans les ressources humaines 

des hôtels, l’assuré pourrait très probablement déjà travailler à plein temps.   

14. Par décision du 11 juillet 2005, les autorités du canton de Fribourg ont rejeté la 

requête déposée par l’assuré tendant à l’octroi d’une autorisation de séjour avec 

prise d’emploi, au motif qu’il n’était pas hautement qualifié au sens de 

 
 
 

 

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l’ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE ; RS 

823.21). L’assuré est alors rentré au Liban.  

15. Selon un rapport du 6 octobre 2005, le Dr PHAM, médecin interne auprès de la 

clinique et policlinique de dermatologie des HUG, a expliqué que les problèmes 

dermatologiques présentés par l’assuré lors de la consultation du 23 avril 2004 

étaient probablement liés au stress généré par l’accident ou possiblement au stress 

généré par l’hospitalisation. 

16. Le 22 novembre 2005, l’assuré a subi à Genève une arthroscopie du genou droit et 

une résection subtotale de la corne antérieure du ménisque interne, effectuées par le 

Dr Blaise WYSSA, spécialiste en chirurgie orthopédique. Les diagnostics posés 

étaient une fracture marginale du plateau tibial interne et une déchirure de la corne 

antérieure du ménisque interne. L’incapacité de travail de l’assuré a alors été totale. 

17. Le 14 décembre 2005, l’assuré a été soumis à une nouvelle expertise effectuée à la 

demande de l’assureur par le Dr N_________. Dans son rapport du 23 décembre 

2005, l’expert a indiqué que les diagnostics étaient identiques à ceux mentionnés 

dans son précédent rapport. L’intervention du Dr WYSSA visait à tenter 

d’améliorer la fonction du genou et à diminuer les douleurs. L’intervention avait eu 

lieu seulement trois semaines auparavant et il n’était pas étonnant que le patient 

n’ait pas encore récupéré correctement la fonction du genou.  

S’agissant d’une éventuelle invalidité ou une éventuelle atteinte à l’intégrité, il lui 

paraissait encore trop tôt pour statuer. 

18. Par rapport du 9 janvier 2006, le Dr WYSSA a expliqué qu’au dernier contrôle 

effectué le 5 décembre 2005, une symptomatologie douloureuse persistait avec 

raideur du genou. 

19. Le 17 janvier 2006 a eu lieu un entretien entre l’assureur, Mme ARDAINE, 

responsable RH auprès de l’employeur, et le Directeur du NH GENEVA AIRPORT 

HOTEL. Selon un rapport versé au dossier de l’assuré, Mme ARDAINE a expliqué 

qu’au début du stage, l’assuré oeuvrait comme stagiaire à la réception. Par la suite, 

il avait effectué des travaux administratifs ainsi que de la comptabilité. L’assuré 

n’avait ensuite pas obtenu de permis de travail puisqu’il ne remplissait pas la 

condition d’une personne hautement qualifiée ayant trouvé un poste à 

responsabilité. Au vu de ses compétences et de ses qualifications, l’assuré aurait pu 

travailler en tant réceptionniste auprès de l’employeur. Il n’aurait par contre pas pu 

obtenir un poste en tant que « front office manager », ce poste étant un travail à 

responsabilités, nécessitant au préalable une formation de 3 à 5 ans, voire plus. 

L’assuré avait certes postulé pour ce poste, mais il était clair qu’il n’en avait pas les 

compétences. Le courrier adressé le 23 août 2004 à Maître FERRERO MENUT 

était un courrier que Mme ARDAINE avait rédigé mais qu’elle avait refusé de 

signer, car il s’agissait d’une lettre de complaisance destinée à l’assureur 

 
 
 

 

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responsabilité civile du responsable de l’accident. Mme ARDAINE a ajouté qu’en 

Suisse, aucun « front office manager » ne gagne 5'325 fr. par mois. Ce salaire 

correspond à celui d’un cadre, qualification que l’assuré n’a pas. Selon elle, un 

salaire mensuel de 4'280 fr. est accordé après 7 ans d’expérience. Enfin, elle a 

précisé que l’assuré avait obtenu une augmentation de salaire dès le 1er avril 2005. 

20. Par courrier du 17 mars 2006, l’assureur a indiqué que le salaire déterminant pour 

calculer les indemnités journalières était augmenté dès le 1er avril 2005, soit 44'500 

fr. par an.  

21. Le 29 mars 2006, l’assuré a à nouveau été examiné par le Dr N_________. Dans 

son rapport du 10 avril 2006, les diagnostics posés sont un status après fracture par 

enfoncement et petite séparation du plateau tibial interne du genou droit, un petit 

arrachement fracturaire du bord externe du plateau tibial externe et un status après 

ostéosynthèse et arthroscopie, la dernière intervention datant du 22 novembre 2005.  

Il y avait une amélioration nette de la fonction du genou, qui se manifestait par une 

marche sans cannes et sans boiterie lorsque l’assuré était chaussé. Cependant, les 

plaintes subjectives du patient n’avaient pas changé. Enfin, selon les radiographies 

de contrôle effectuées à la demande du Dr N_________, il n’y avait pas de signes 

d’arthrose. 

Selon ce médecin, au vu des constatations cliniques, radiologiques et des 

explications fournies par le patient, il estimait ce dernier apte à travailler à 50% dès 

le 1er avril 2006. Dans un travail assis, sans efforts, il serait apte à travailler à 100%. 

Le patient s’était déclaré d’accord, précisant que pour l’instant il n’avait pas de 

place de travail et était dans l’attente d’un permis pour chercher une occupation. 

S’agissant de l’invalidité, et d’une éventuelle atteinte à l’intégrité, l’état de santé 

n’était pas encore stabilisé. Mais étant donné que le patient se sentait apte à 

travailler, le médecin osait espérer qu’il n’y aurait pas d’invalidité.  

22. Par rapport du 4 juillet 2006, le Prof. Daniel FRITSCHY, médecin chef de service 

auprès du département de chirurgie des HUG, a expliqué que compte tenu de 

l’importance des dégâts initiaux, il estimait le résultat comme assez satisfaisant. Il 

ne pensait pas que l’on puisse attribuer à la fracture marginale interne du plateau 

tibial le déficit de mobilité et le syndrome douloureux résiduel présentés 

actuellement. En effet, le genou droit ne montrait pas de laxité et rien ne permettait 

de dire qu’une osthéosynthèse éventuelle du fragment marginal du plateau tibial 

interne n’aurait pas été suivi d’un syndrome douloureux résiduel. 

23. Par courrier du 13 juillet 2006, l’employeur a confirmé que l’assuré avait postulé 

pour le poste de « front office manager », mais qu’il n’avait pas l’expérience 

nécessaire. En outre, dans la mesure où l’assuré n’est pas un ressortissant de 

l’Union européenne, il est pratiquement impossible d’obtenir un permis de travail. 

 
 
 

 

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24. Le 17 juillet 2006, le Dr Didier GONSETH, spécialiste en chirurgie orthopédique, a 

examiné l’assuré à la demande de ce dernier. Dans son rapport daté du 28 juillet 

2006, il a diagnostiqué une ancienne entorse grave du genou droit (déchirure du 

ligament latéral externe, fracture marginale du plateau tibial externe, fracture 

marginale du plateau tibial interne), une gonarthrose post-traumatique, une 

réduction de la surface d’appui fémoro-tibial externe et une ancienne fracture du 

poignet droit (guérie sans séquelle).  

A l’examen clinique, l’expert a relevé notamment l’absence de déformation ou de 

point douloureux au niveau des hanches et aux membres supérieurs. 

A la demande de l’expert, de nouvelles radiographies ont été effectuées le 18 juillet 

2006. Ce dernier a relevé que sur le plan radiologique, il existait une anomalie 

importante de l’articulation sous la forme d’une réduction de la surface du plateau 

tibial interne consécutive à une fracture de ce plateau. Cette anomalie expliquait la 

symptomatologie douloureuse dont se plaignait l’assuré.  

L’assuré se disait prêt à essayer de travailler à 100% dans un travail de type 

sédentaire, mais il n’était pas sûr d’y parvenir. 

Dans la discussion du cas, l'expert a indiqué que l’évolution prévisible en 

gonarthrose laissait présager une aggravation. Les possibilités thérapeutiques 

chirurgicales étaient limitées. Il était toutefois certain qu’à moyen ou long terme 

une intervention serait nécessaire. Il existait également une possibilité 

d’amélioration ultérieure car il existait dans ce cas une composante dystrophique 

(algodystrophie ou dystrophie de décharge) qui pouvait s’atténuer avec le temps. 

25. Par rapport du 11 août 2006, le Dr WYSSA a expliqué qu’au dernier contrôle 

effectué le 2 juin 2006, il y avait une amélioration mais une persistance des 

douleurs importantes à la marche. Il proposait la poursuite de la physiothérapie. 

Selon l’évolution, au niveau du compartiment interne, une ostéotomie de 

valgisation pouvait être envisagée.  

26. Le 20 octobre 2006, un nouvel examen a été effectué par le Dr N_________. Dans 

son rapport du 20 novembre 2006, ce médecin a posé les mêmes diagnostics que 

ceux indiqués dans son dernier rapport et a rappelé les conclusions auxquelles était 

parvenu le Dr GONSETH. Il a relevé que le Dr WYSSA avait mis fin à tout 

traitement (physiothérapeutique et médicamenteux). Les douleurs au genou droit 

gênaient l’assuré d’une manière prépondérante et étaient plus importantes que 

l’année précédente. L’assuré se disait prêt à effectuer un travail adapté, mais ne 

pensait pas pouvoir le faire à plein temps. Le médecin a indiqué que l’assuré 

exprimait les mêmes plaintes que lors de l’expertise du Dr GONSETH. L’assuré a 

expliqué en outre que lorsqu’il était assis, il avait davantage de douleurs, surtout 

lorsqu’il croisait les genoux.  

 
 
 

 

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A l’examen clinique, l’expert a relevé que lorsque l’assuré était accroupi, il prenait 

alors appui sur son genou droit pour se relever, ce qui signifiait que le genou droit 

était fonctionnel d’une manière satisfaisante. La flexion du genou droit s’était très 

légèrement améliorée. Dans tous les cas, elle ne s’était pas péjorée. La fonction du 

genou était satisfaisante, malgré la persistance d’un défaut de flexion de l’ordre de 

15 degrés. Le patient avait certes déclaré ne pouvoir rester assis en croisant les 

jambes sans avoir des douleurs à son genou droit. Le spécialiste a indiqué que cela 

était possible, tout en faisant remarquer au patient qu’il s’agissait d’un mouvement 

qu’il n’était pas indispensable de faire.  

L’assuré se plaignait également de douleurs sur la face externe de la hanche gauche. 

A l’examen clinique, il n’y avait pas de douleurs à la palpation dans le pli de l’aine 

et la mobilité de la hanche gauche était parfaitement normale, facile et symétrique 

par rapport à la droite. La palpation de la région trochantérienne entraînait des 

douleurs que l’assuré ressentait à la marche ou lors de certaines positions. Selon le 

médecin, il s’agissait d’une irritation de l’insertion musculaire des muscles fessiers 

sur le grand trochanter. Malgré les assertions du patient qui déclarait avoir ménagé 

sa hanche droite et surmené sa hanche gauche, le spécialiste ne voyait pas de lien de 

causalité entre ces douleurs et l'accident.  

Si certaines plaintes étaient expliquées par l’examen clinique et les radiographies, il 

lui semblait qu’il y avait beaucoup plus de plaintes subjectives et que celles-ci 

n’étaient pas toutes expliquées par l’état clinique et les radiographies. Il lui 

paraissait que l’état était pratiquement stabilisé.  

Dans l’activité habituelle, la capacité de travail était de 50%. Dans un travail 

adapté, c’est-à-dire essentiellement sédentaire, avec possibilité de changer de 

position pour soulager son genou, le patient serait apte à travailler à 100%. La 

capacité de travail était donc totale dans une activité ne nécessitant pas de devoir 

s’agenouiller, ni s’accroupir, évitant les positions prolongées assis genoux fléchis, 

les longs déplacements ou les montées/descentes fréquentes d’escaliers.  

Selon le médecin, il lui paraissait, comme au Dr GONSETH, qu’il est presque 

certain que le patient devra subir dans un avenir impossible à déterminer une 

nouvelle intervention au niveau du genou. Il était d’accord avec le Dr GONSETH 

pour dire que pour l’instant il n’y avait pas de solution chirurgicale à envisager vu 

le jeune âge du patient. Il ne voyait pas non plus la nécessité à poser une indication 

chirurgicale d’une ostéotomie de valgisation du genou. 

Il fallait tenir compte d’une aggravation possible à moyen ou long terme et 

vraisemblablement prévoir, une fois, probablement soit une prothèse 

unicompartimentaire, soit à la limite, une prothèse du genou, mais ceci était tout à 

fait prématuré vu l’âge du patient et l’état clinique actuel. Il n’était pas possible de 

préciser dans quel délai une telle sanction chirurgicale pourrait devenir nécessaire.  

 
 
 

 

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S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, s’il convenait de tenir compte déjà maintenant 

d’une aggravation possible nécessitant la pose d’une prothèse, de quelque modèle 

soit-elle, la table n° 5 de la SUVA mentionnait qu’une endoprothèse avec bon 

résultat donnait une atteinte à l’intégrité de 20% et avec un mauvais résultat de 

40%. Dans le cas de l’assuré, on pouvait compter sur une atteinte à l’intégrité de 

l’ordre de 30% lorsqu’une éventuelle prothèse sera posée.  

Enfin, le spécialiste a expliqué n’avoir aucune raison de penser que le traitement 

effectué initialement n’avait pas été fait dans les règles de l’art. Il aurait été possible 

de procéder à une réduction de la fracture au moment du traitement initial, mais les 

médecins avaient décidé de ne pas le faire. N’ayant pas examiné le patient juste 

après l’accident, il lui était impossible de dire si une telle réduction aurait dû être 

faite. Quoi qu’il en soit, même avec une réduction de la fracture, il n’était de loin 

pas certain que le patient serait dans une meilleure condition maintenant. 

27. En date du 8 mars 2007, l’assureur a informé l’assuré qu’il n’y avait plus lieu 

d’attendre de la continuation du traitement médical une amélioration des suites de 

l’accident du 5 avril 2004. L’assureur mettait donc fin au paiement des frais 

médicaux et des indemnités journalières au 30 avril 2007.  

S’agissant du gain déterminant pour les indemnités journalières, l’assureur a 

rappelé l’augmentation de salaire prise en compte dès avril 2005. 

Pour tenir compte des limitations fonctionnelles de l’assuré à ce jour et du 

problème douloureux, une atteinte à l’intégrité de 20% était retenue. Dès lors que la 

pose d’une prothèse n’était pas possible pour le moment, il n’y avait pas 

d’indemnité à ce propos. Une révision était cependant possible. La somme de 

21'360 fr. était donc allouée à l’assuré à ce titre, calculée d’après le montant 

maximum légal du salaire annuel assurable au moment de l’accident (106'800 fr.). 

S’agissant du degré d’invalidité, suite à une comparaison des salaires et compte 

tenu d’une capacité de travail totale, l’assuré ne subissait aucune perte de gain.  

Enfin, seules les lésions au genou gauche étaient en relation de causalité avec 

l’accident, à l’exclusion de toutes autres plaintes. L’expertise du Dr N_________ 

avait pleine valeur probante, de sorte qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner une 

nouvelle expertise.  

28. Par courrier du 5 avril 2007, l’assuré a notamment contesté le gain déterminant 

pour les indemnités journalières, au motif qu’il aurait pu réaliser un salaire mensuel 

supérieur à celui retenu par l’assureur. Il se fondait pour cela sur une attestation 

établie par l’Institut Hôtelier « César Ritz », selon laquelle à l’issue de son stage, 

l’assuré aurait intégré le marché du travail en tant que cadre supérieur, et selon la 

Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés (ci-

après la CCT), l’échelle salariale prévue pour un cadre supérieur est de 5'350 fr. par 

 
 
 

 

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mois (1er juillet 2005) ou 5'404 fr. au 1er janvier 2006. L’assuré a également requis 

que le taux de l’atteinte à l’intégrité soit porté de 20 à 50% compte tenu de 

l’évolution prévisible vers la pose d’une prothèse. En outre, il a demandé l’octroi 

d’une rente d’invalidité entière compte tenu des conséquences de l’accident sur son 

genou droit, sa hanche gauche, son épaule gauche et son psychisme. Enfin, selon 

lui, le salaire sans invalidité à prendre en compte pour fixer le degré d’invalidité 

devait également s’élever à 5'404 fr.  

29. Il résulte d’une note versée au dossier en date du 29 mai 2007 que, selon Mme 

ARDAINE, le salaire adéquat à prendre en compte pour l’assuré, au vu de ses 6 ans 

d’expérience et de sa formation professionnelle, est de 3'560 fr., voire au maximum 

4'500 fr. (salaire correspondant au poste d’« assistant front manager »). Elle a fait 

remarquer que la question de la reconnaissance des écoles effectuées par l’assuré se 

posait notamment pour déterminer le salaire à verser conformément à la CCT. 

30. A la demande de l’assureur, l’Institut Hôtelier César Ritz en Valais a confirmé le 22 

juin 2007 que les cours dispensés par cet institut ne sont pas reconnus au niveau 

fédéral. 

31. Par décision du 18 octobre 2007, l’assureur a admis, à titre transactionnel, un gain 

déterminant mensuel de 4'500 fr. (soit 58'500 fr. annuels) pour le calcul des 

indemnités journalières. Il a indiqué que le montant de 5'404 fr. ne pouvait être 

retenu, car le profil de l’assuré ne correspondait pas au poste d’« assistant front 

manager ». En outre, l’assureur s’était renseigné auprès de l’Institut Hôtelier César 

Ritz, lequel avait indiqué que l’école n’était pas reconnue au niveau fédéral. Or, 

selon la CCT 2006, pour avoir droit au salaire de 5'404 fr., il fallait être au bénéfice 

d’une formation reconnue. 

L’assureur a par ailleurs maintenu une atteinte à l’intégrité de 20% ainsi que sa 

position quant à l’absence de lien de causalité entre les plaintes à l’épaule gauche, à 

la hanche et l’accident assuré et a refusé d’organiser une nouvelle expertise. Il a en 

outre considéré que compte tenu de la capacité entière de travail dans une activité 

adaptée, l’assuré ne subissait pas de perte de gain. Par conséquent, l’assuré n’avait 

pas droit à une rente d’invalidité. Enfin, l’assureur a pris à sa charge des frais de 

voyage.  

32. Par opposition du 13 novembre 2007, l’assuré a contesté le degré de l’atteinte à 

l’intégrité et le degré d’invalidité retenus par l’assureur. Il a également contesté le 

refus de prendre en compte les troubles à l’épaule, à la hanche et ses atteintes 

psychiques, ainsi que le refus de mettre en place une expertise.  

33. Par décision sur opposition du 7 janvier 2008, l’assureur a admis partiellement 

l’opposition, en retenant un degré d’invalidité de 10%, et l’a rejetée pour le surplus.  

 
 
 

 

A/408/2008 

- 11/32 - 

S’agissant des séquelles que l’assuré présentait suite à l’accident, l’assureur a 

retenu celles du genou droit. Sur la base des expertises effectuées par le Dr 

N_________ les 10 avril et 20 novembre 2006, l’assuré était en mesure de travailler 

à 100% dans une activité adaptée. Le Dr GONSETH n’avait d’ailleurs pas contesté 

cette appréciation (rapport du 28 juillet 2006). S’agissant des troubles à l’épaule 

gauche, l’assuré se prévalait d’une lésion traumatique du sus-épineux (rapport du 3 

juin 2004, HUG) ainsi que d’une contusion de la coiffe des rotateurs (rapport de 

traitement du 3 juin 2004); or, l’ensemble des autres pièces médicales ne parlait pas 

du tout d’un problème à l’épaule gauche. L’assuré n’avait quant à lui pas mentionné 

ce trouble lors des quatre expertises effectuées par le Dr N_________, ni lors de 

l’expertise chez le Dr GONSETH. Quant aux troubles de la hanche gauche, le Dr 

N_________ s’était prononcé de manière suffisamment probante sur l’absence de 

lien de causalité probable entre les troubles et l’accident. Le Dr GONSETH avait, 

quant à lui, précisé qu’il n’y avait pas de déformation ni de point douloureux à ce 

niveau. Enfin, s'agissant des troubles psychiques évoqués par l’assuré, l’assureur a 

relevé que s’il y avait eu un traitement pendant une courte période, il n’y en avait 

plus depuis longtemps. L’assuré ne s’était d’ailleurs plaint d’aucun trouble de cet 

ordre depuis un certain temps. De toute manière, le fait de savoir s’il existait un lien 

de causalité naturelle entre l’affection psychique et un accident pouvait rester 

indécis lorsque l’existence d’une relation de causalité adéquate doit de toute 

manière être niée. En l’occurrence, l’accident pouvait être qualifié de gravité 

moyenne. Il s’ensuivait qu’aucun des sept critères objectifs développés par la 

jurisprudence n’était satisfait vu que seuls les troubles physiques entraient en ligne 

de compte. Or, les seuls troubles du genou droit, même s’ils n’étaient pas 

négligeables, n’étaient pas suffisants pour retenir un lien de causalité adéquate entre 

les troubles psychiques et l'accident. 

Ainsi, la conclusion tendant à l’organisation d’une nouvelle expertise médicale 

devait être rejetée. Aucun médecin n’avait contesté l’analyse du Dr N_________ 

quant à l’évaluation de la capacité de travail de l’assuré dans une activité 

sédentaire. Le Dr GONSETH avait d’ailleurs implicitement admis les conclusions 

de l’expert. 

S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, l’assureur s’est référé à un avis du 17 décembre 

2007 de son médecin-conseil, le Dr François WIDMER, spécialiste en chirurgie 

orthopédique. Il en résulte que, sur la base en particulier de l’expertise des Drs 

N_________ (20 novembre 2006) et GONSETH (28 juillet 2006), le Dr WIDMER 

retenait que l’assuré présentait une gonarthrose interne séquellaire d’une fracture du 

plateau tibial interne droit. Il y avait également une petite instabilité résiduelle de 

son compartiment externe, mais qui semblait modérée puisque le genou était 

parfaitement stable à l’extension. Selon les tabelles de la SUVA, il retenait une 

arthrose fémoro-tibiale interne isolée, qu’il qualifiait de moyenne, soit 15%, à 

laquelle il rajoutait 5% pour une discrète instabilité associée. Il s’agissait de la 

valeur de l’atteinte actuelle. Si dans le futur, l’arthrose se globalisait, nécessitant 

 
 
 

 

A/408/2008 

- 12/32 - 

non pas une hémiarthroplastie mais une prothèse totale du genou, l’atteinte évoluera 

entre 20 et 40% selon le bon ou le mauvais résultat de cette dernière. Selon 

l’assureur, il convenait de tenir compte des aggravations uniquement si leur 

survenance est vraisemblable et leur importance quantifiable prévisibles (ATFA du 

22 septembre 2000 U 173/00). Or, le taux de 20% retenu correspondait à l’atteinte 

maximale existant actuellement et laissait ouverte la question de la mesure de 

l’aggravation future.  

S’agissant du taux d’invalidité, l’assureur l’a fixé à 10%. Il a estimé le revenu sans 

invalidité à 64'430 fr., pour 2007, en se fondant sur les statistiques résultant des 

enquêtes sur la structure des salaires (ESS, poste 55, métiers de l’hôtellerie et de la 

restauration, soit la moyenne salariale entre le niveau de qualification 1 et 2). Quant 

au revenu avec invalidité, l’assureur a considéré que la formation achevée par 

l’assuré lui permettait d’exercer à plein temps une activité de type essentiellement 

administratif correspondant parfaitement aux critères cités par le Dr N_________. 

On pouvait admettre un abattement de 10% pour tenir compte des quelques 

restrictions liées au « handicap » et susceptibles d’influencer le revenu de l’activité 

lucrative. Vu ce faible taux d’invalidité résultant dans le domaine d’activité 

professionnelle apprise, il était préférable de se fonder sur ledit taux, sans exiger 

obligatoirement de l’assuré l’exercice d’une autre activité, quand bien même il 

engendrerait un taux plus bas, soit 1% (ESS, TA1, niveau de qualification 3) ou 8% 

(ESS, TA1, niveau de qualification 4), et ce également avec un abattement de 10%.  

Vu le taux d’invalidité de 10%, une nouvelle décision portant exclusivement sur le 

calcul du montant de la rente invalidité devait être prise par la Direction de 

Lausanne de l’assureur. Le dossier était donc renvoyé à la Direction de Lausanne 

pour qu’elle statue par voie de décision sur le montant de la rente d’invalidité. 

34. Par acte du 7 février 2008, l’assuré interjette recours contre la décision sur 

opposition (cause A/408/2008). Il conclut, sous suite de frais et de dépens, à son 

annulation, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et d’une indemnité pour 

atteinte à l’intégrité correspondant à un taux de 40%. 

Selon le recourant, les rapports du Dr N_________ ne sont pas suffisamment 

probants, au motif qu’ils ne couvrent pas toutes les atteintes dont il souffre, qu’ils 

présentent des signes de partialité et que certaines conclusions ne sont pas 

motivées. Selon le recourant, l’expert ne motive pas l’absence de lien de causalité 

entre les douleurs à la hanche et l’accident, il ne donne pas d’explication sur 

l’origine de la douleur et ne se prononce pas sur l’évolution de l’affection à 

l’épaule. Il est d’avis que le Dr N_________ a voulu décrédibiliser ses douleurs 

lorsqu’il lui a fait constater qu’il n’avait pas à croiser les jambes s’il avait mal. Par 

ailleurs, malgré le rapport du Dr NORDET du 20 mai 2005, une expertise médicale 

prenant en compte l’ensemble des affections, à savoir la hanche et l’épaule gauches, 

et les affections psychologiques, n’avait pas été effectuée. Il conservait enfin un 

 
 
 

 

A/408/2008 

- 13/32 - 

doute certain sur le point de savoir s’il avait été sujet à une erreur médicale. Le 

recourant est d’avis qu’en l’absence d’une expertise médicale pluridisciplinaire 

tenant compte de toutes ses affections, la capacité de travail résiduelle n’avait pas 

été établie à satisfaction de droit. Il considère que l’accident dont il a été victime est 

grave, car il a nécessité une hospitalisation longue et dans un pays étranger. Même 

si l’accident devait être qualifié de gravité moyenne, les critères pour la prise en 

compte d’affections psychiatriques étaient remplis, au regard de la longueur du 

traitement médical, des lésions subies qui l’avaient interrompu dans son élan et son 

ambition professionnelle, des douleurs persistantes, du soupçon d’erreur médicale 

et de l’impact de l’accident sur son permis de séjour. Sans l’accident, le recourant 

aurait pu finir son stage au bénéfice d’un permis de séjour valable et augmenter ses 

chances d’obtenir un permis de longue durée en Suisse en tant que personne 

hautement qualifiée pour la clientèle libanaise. Enfin, les conséquences et 

l’évolution de la lésion traumatique de l’épaule gauche n’avaient pas été 

investiguées ni mentionnées dans les expertises. L’instruction devait donc être 

complétée. 

S’agissant de l’indemnité pour l’atteinte à l’intégrité (IPAI), l’assureur se référait à 

l’avis du Dr WIDMER, lequel avait basé son évaluation sur le diagnostic de 

gonarthrose interne séquellaire d’une fracture du plateau tibial interne droit. Or, 

selon le recourant, ce diagnostic n’était que l’aggravation prévisible. L’assureur 

avait donc fixé l’IPAI sur un diagnostic erroné, soit une gonarthrose, qui ne s’est 

pas encore produite. En outre, ce résultat ne prenait pas en compte l’anomalie 

importante constatée dans l’articulation et les douleurs qu’elle provoque. Selon le 

recourant, le fait que l’âge soit une contre-indication à la poste d’une prothèse est 

un facteur d’augmentation de l’IPAI puisqu’il sera contraint de supporter ses 

douleurs plus longtemps.  

S’agissant du salaire de valide, le recourant explique qu’il se serait élevé au moins 

au salaire minimum d’un cadre supérieur dans l’hôtellerie, soit 5'404 fr. x 13 dès le 

1er juillet 2005, soit 70'252 fr. par an (catégorie 4a de la CCT). Il prétend qu’après 

son stage, il aurait pu occuper un emploi de cadre. 

S’agissant du salaire avec invalidité, l’assureur avait, dans l’une de ses hypothèses, 

pris en compte un salaire avec un niveau de qualification 3, soit des connaissances 

professionnelles spécialisées, alors que l’assureur refusait de prendre en compte de 

telles connaissances dans le cadre du salaire sans invalidité. Or, le recourant 

soutient qu’il dispose certes de connaissances spécialisées mais uniquement dans 

son activité de y_________ d’hôtel, qui nécessite notamment de pouvoir emprunter 

sans peine des escaliers et de se déplacer rapidement, et non pas en cas de 

reconversion. En outre, le bon sens commande de retenir les connaissances 

spécialisées uniquement pour son activité dans la gestion hôtelière dans laquelle il 

est formé et non pas pour son activité indéterminée de reconversion. Selon lui, le 

salaire avec invalidité à prendre en compte est celui obtenu dans une activité simple 

 
 
 

 

A/408/2008 

- 14/32 - 

et répétitive, sous déduction d’un abattement de 15% pour tenir compte du 

handicap.  

35. Dans sa réponse du 17 avril 2008, l’intimée, représentée par Maître Michel 

BERGMANN, conclut, préalablement, à l’audition de Mme Corinne ARDAINE, et 

principalement au rejet du recours. L’intimée fait valoir que le recourant réclame 

une rente entière d’invalidité, alors qu’il s’était toujours contenté d’indemnités 

journalières basées sur une incapacité de travail de 50% (excepté pendant les quatre 

mois de convalescence de novembre 2005 à mars 2006). Elle estime que l’état de 

santé du recourant est fort bien documenté et que ce dernier n’apporte aucun 

élément permettant de douter du bien-fondé des expertises du Dr N_________. Le 

rapport du Dr GONSETH et du Dr WYSSA ne contredisent d’ailleurs pas les 

expertises. Du propre aveu du recourant, il est capable d’exercer à plein temps une 

activité professionnelle sédentaire. L’intimée conteste les atteintes à l’épaule et à la 

hanche gauches ainsi que le trouble psychique et leur caractère prétendument 

invalidant.  

36. En date du 14 mai 2008, le Tribunal de céans a entendu les parties. Le recourant 

explique avoir subi une lésion à l’épaule gauche suite à l’accident. Il s’agissait de 

contusions. Il avait été traité par physiothérapie, et cela s’était amélioré. Mais 

actuellement, il présente encore une gêne suivant le mouvement qu’il fait. S’il porte 

quelque chose ou s’il écarte le bras, il ressent toujours une douleur. Le recourant 

indique avoir mentionné ce problème, tant au Dr GONSETH qu’au Dr 

N_________. Il explique qu’il est droitier. Il ajoute que le problème de la hanche 

gauche est plus gênant. Les douleurs avaient commencé depuis deux ans à peu près. 

Son physiothérapeute avait remarqué que lorsqu’il marche, il s’appuye davantage 

sur la hanche gauche. Des examens avaient été effectués en 2007 au Liban, qui 

avaient révélé une déchirure. En outre, du point de vue psychique, cela n’allait pas 

du tout. Après l’accident, il avait été sous traitement antidépresseur pendant 6 mois, 

puis il avait arrêté avec l’accord du psychiatre. Il ne suit plus de traitement et il a 

également cessé la prise d’antalgiques avec l’accord du médecin. Le recourant 

conteste avoir une capacité de travail entière dans une activité adaptée. Il avait tenté 

de le faire. Il avait effectué à Fribourg un emploi à 50% dans un travail 

administratif. Or, même assis, il avait des douleurs, parfois, presque insupportables. 

Il avait des douleurs dans le genou et à la hanche. La marche est possible, mais pas 

sur de longues distances et il a des difficultés à monter ou à descendre les escaliers. 

Le recourant sollicite la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique pour 

déterminer s’il souffre d’une telle atteinte. Il conclut à une indemnité pour atteinte à 

l’intégrité de 30%, correspondant à l’hypothèse de la mise en place d’une prothèse, 

laquelle est indiscutable en l’occurrence. S’agissant de la comparaison des gains et 

des salaires, le recourant n’est pas d’accord avec les montants retenus par l’intimée. 

Il explique avoir obtenu une licence universitaire au Liban en 2001, puis avoir 

effectué un post-grade en Valais, à l’école hôtelière César Rytz. Il avait acquis un 

diplôme en hôtellerie internationale, puis avait poursuivi avec un master, reconnu 

 
 
 

 

A/408/2008 

- 15/32 - 

en Angleterre. Il avait ensuite effectué les stages à Genève et à Fribourg. Il fait 

valoir que dans l’hôtellerie, l’activité n’est pas essentiellement un travail 

administratif. Les activités impliquent des déplacements ainsi que de travailler dans 

tous les départements. Un salaire de cadre dans l’hôtellerie implique une activité de 

manager, soit dans un secteur opérationnel et non pas derrière un bureau. Enfin, il 

vivait au Liban et ne travaillait pas en raison des suites de l’accident. 

L’intimée a expliqué s’être fondée sur la capacité de travail exigible fixée par le Dr 

N_________. Le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité avait été fixé à 20% 

sur la base de l’atteinte actuelle, tout en réservant une aggravation ultérieure. Le Dr 

N_________ avait quant à lui retenu un degré de 30% en tenant compte d’une 

aggravation moyenne prévisible. Enfin, le degré d’invalidité était de 10% eu égard 

à la profession apprise par le recourant et compte tenu d’un abattement de 10%. Si 

le salaire avec invalidité avait été fixé sur la base d’une autre activité que celle 

exercée par le recourant, le degré d’invalidité aurait alors été inférieur à 10%. 

Un délai a été accordé au recourant pour produire les pièces médicales relatives à sa 

hanche. 

37. Le 21 mai 2008, l’assuré a interjeté un recours contre les décisions de l’assureur des 

21 février et 18 avril 2008, par lesquelles il a fixé le gain déterminant pour le calcul 

de la rente à 53'000 fr., soit une rente mensuelle de 362 fr. dès le 1er mai 2007 

compte tenu d’un degré d’invalidité de 10% (cause A/1789/2008).  

Dans le cadre de son opposition, l’assuré a contesté le taux d’invalidité de 10% 

ainsi que le gain déterminant, faisant valoir qu’il aurait pu réaliser un revenu de 

69'225 fr. à l’issue de sa formation. Dans sa décision sur opposition du 17 avril 

2008, l’assureur a rejeté l’opposition et expliqué notamment que le gain assuré 

retenu apparaissait comme étant généreux dans la mesure où il aurait dû s’élever à 

52'730 fr. L’assureur renonçait cependant à invoquer une reformatio in pejus.  

Dans le cadre de son recours, l’assuré conclut à l’annulation de cette décision et à 

ce que la rente soit calculée sur un degré d’invalidité de 100% pour les motifs 

invoqués dans la cause pendante n° A/408/2008. Il conclut également à ce que la 

cause A/1789/2008 soit suspendue tant qu’il n’aura pas été jugé définitivement sur 

la question du degré d’invalidité. Il se réserve donc la possibilité d’argumenter plus 

en détail après droit jugé dans la cause A/408/2008, et de revoir ses conclusions.  

Dans sa réponse du 20 juin 2008, l’intimée conclut, préalablement, à la jonction des 

causes, à l’audition de Mme Corine ARDAINE et, principalement, au rejet du 

recours pour les motifs indiqués dans la décision litigieuse. 

38. Par pli du 4 juin 2008, le recourant a sollicité, dans le cadre de la procédure 

A/408/2008, une expertise orthopédique et psychiatrique. Il produit un rapport du 2 

août 2007 du Dr Antoine O_________, selon lequel l’arthro-IRM de la hanche 

 
 
 

 

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gauche révèle une petite rupture transverse oblique du bourrelet antérieur et 

supérieur. 

39. Par écriture du 31 juillet 2008, l’intimée persiste dans ses conclusions. Elle 

explique avoir soumis au Dr N_________ le rapport du Dr O_________. Dans un 

avis daté du 26 juillet 2008, le Dr N_________ relève que les rapports établis suite 

à l’accident ne mentionnent pas le problème de la hanche. En outre, lors des 

expertises des 26 février et 23 décembre 2005, 10 avril et 20 novembre 2006, il n’y 

avait eu aucune plainte subjective de la part du patient à ce sujet. Le Dr GONSETH 

n’en parlait pas non plus.  

Le Dr N_________ rappelle que lors de l’examen clinique du 20 novembre 2006, la 

hanche gauche était parfaitement fonctionnelle et non douloureuse. La palpation de 

la région trochantérienne entraînait par contre des douleurs. Il s’agissait d’une 

irritation des insertions musculaires, mais sans lien de causalité avec l’accident.  

L’expert avait pris connaissance des clichés effectués le 2 août 2007. Son 

appréciation correspondait à l’interprétation du Dr O_________. Il avait soumis les 

clichés au Dr Alain KELLER, spécialiste en radiologie du squelette, lequel avait 

rédigé un rapport le 22 juillet 2008. Ce dernier concluait à une petite fissuration du 

labrum antérieur et supérieur sans désinsertion significative ni kyste para-labral. 

Le Dr N_________ relève que pendant les deux premières années après son 

accident, l'assuré n'avait émis aucune plainte au niveau de la hanche. Le patient 

avait alors pu marcher en décharge du membre inférieur droit, avec deux cannes, en 

n’utilisant que son membre inférieur gauche pour avancer, ce qui représentait une 

surcharge momentanée jusqu’à la fin de l’utilisation des deux cannes. Une 

articulation coxo-fémorale surchargée d’une manière ou d’une autre peut entraîner 

des douleurs qui se manifestent essentiellement dans le pli de l’aine, c’est-à-dire en 

avant de l’articulation de la hanche. Ce n’était pas le cas en l’occurrence et il avait 

toujours constaté une mobilité parfaitement symétrique, facile, physiologique et 

indolore. C’était seulement lors de l’expertise du 20 novembre 2006 que le patient 

s’était plaint de douleurs sur la face externe de la hanche. Si le surmenage 

articulaire et musculaire lors de la marche sur deux cannes avait entraîné cette 

douleur externe, ces douleurs seraient apparues pendant, ou juste, après la marche 

avec les deux cannes. Ceci n’avait pas été le cas puisque le patient ne s’en était 

plaint qu’en novembre 2006. Les clichés du 2 août 2007 révélaient l’existence 

d’une lésion du bourrelet cotyloïdien gauche. Si cette lésion avait été due aux suites 

de l’accident, celle-ci se serait manifestée plus tôt, pendant la rééducation, ou juste 

après, et aurait occasionné des douleurs antérieures à la hanche, dans le pli de 

l’aine, ce qui est la localisation classique des douleurs de la hanche lorsqu’il y a une 

affection intra-articulaire. Il n’y avait donc pas de lésion traumatique en causalité 

avec l’accident dans l’articulation coxo-fémorale gauche. La petite lésion du 

bourrelet cotyloïdien gauche n’était pas en rapport de causalité avec l’accident. Si 

 
 
 

 

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- 17/32 - 

le bourrelet lésé avait été en lien de causalité avec l’accident, le patient s’en serait 

plaint beaucoup plus tôt, tant il est vrai qu’une telle lésion traumatique d’un 

bourrelet est douloureuse, tant subjectivement qu’objectivement au cours de 

l’examen clinique et très vite après l’accident, ce qui n’était pas le cas en 

l’occurence. De surcroît, une douleur provoquée par une lésion traumatique d’un 

bourrelet ne fait pas mal sur la partie latérale de la hanche, mais bien dans sa 

portion antérieure dans la région inguinale, spontanément et lorsqu’on palpe cette 

région, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. L’expert confirmait par conséquent ses 

conclusions du 20 novembre 2006, car il ne voyait pas de lien de causalité entre les 

plaintes au niveau de la hanche gauche telles que le recourant les avait expliquées 

devant le Tribunal et l’accident du 5 avril 2004. L’expert ne pensait pas que la 

lésion du bourrelet cotyloïdien soit à l’origine des douleurs ressenties par le 

recourant. Dans tous les cas, lors de son dernier examen clinique du 20 novembre 

2006, il n’avait eu aucune raison de penser que l’articulation de la hanche gauche 

avait été touchée. 

Selon l’intimée, la lésion constatée sur les radiographies du 2 août 2007 n’est pas 

contestée comme telle. Cela étant, il n’est pas établi qu’elle serait la conséquence 

de l’accident du 5 avril 2004, ni que cette lésion serait à l’origine des troubles 

prétendument invalidants allégués par le recourant. 

40. Par écriture du 26 août 2008, le recourant persiste dans ses conclusions. Il reproche 

à l’intimée d’avoir soumis au Dr N_________ les radiographies. Il relève à cet 

égard qu’une fois le recours interjeté, l’assureur ne peut plus instruire les faits du 

dossier par le biais d’un expert, comme il l’avait fait en l’occurrence. L’instruction 

devait être conduite par le Tribunal, de façon contradictoire, dans le respect des 

droits des parties. Enfin, le fait que l’intimée fasse appel à un expert démontrait 

bien la nécessité de mettre sur pied une expertise judiciaire. 

41. Par télécopie du 6 septembre 2008, l’intimée a indiqué que lors de l’audience de 

comparution personnelle, le Tribunal de céans lui avait précisément demandé de 

soumettre les radiographies à son médecin-conseil. Le reproche du recourant était 

par conséquent mal fondé. 

42. Par courrier du 7 avril 2009, le Tribunal de céans a informé les parties qu’il 

entendait joindre les causes A/408/2008 et A/1789/2008 et a accordé au recourant 

un délai au 6 mai 2009 pour lui faire part de ses éventuelles observations. 

43. Le recourant ne s’étant pas déterminé dans le délai imparti, le Tribunal de céans a 

gardé la cause à juger. 

 

EN DROIT 

 
 
 

 

A/408/2008 

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1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des 

assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 

56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 

octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-

accidents, du 20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

Si l’assuré ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des 

assurances compétent est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou 

celui du canton de domicile de leur dernier employeur suisse ; si aucun de ces 

domiciles ne peut être déterminé, le tribunal des assurances compétent est celui du 

canton où l’organe d’exécution a son siège (art. 58 al. 2 LPGA). 

En l’occurrence, le dernier domicile du recourant en Suisse était à Genève. 

La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 

cas d’espèce. 

3. A teneur de l’art. 70 al. 1 et 2 de la loi cantonale sur la procédure administrative, du 

12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), l’autorité peut, d’office ou sur requête, 

joindre en une même procédure des affaires qui se rapportent à une situation 

identique ou à une cause juridique commune. 

En l'espèce, les recours concernent des faits de même nature, portent sur des 

questions juridiques communes et sont dirigés contre des décisions sur opposition 

portant sur le degré d’invalidité du recourant. Par conséquent, il se justifie de 

joindre les causes nos A/408/2008 et A/1789/2008 sous la cause n° A/408/2008 

(ATF 128 V 126 consid. 1 et 194 consid. 1). 

4. Interjetés dans la forme prescrite et le délai de 30 jours dès la notification des 

décisions, les recours sont recevables (art. 56 et 60 LPGA).  

5. Le litige porte sur le droit du recourant au versement, par l’assureur-accidents, 

d’une rente d’invalidité et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Plus 

particulièrement, il s’agit d’examiner les atteintes à la santé en lien de causalité 

 
 
 

 

A/408/2008 

- 19/32 - 

avec l’accident, la capacité de travail du recourant suite à ces atteintes, sa perte de 

gain ainsi que le taux de l’atteinte à son intégrité.  

Il convient encore de préciser qu’au vu des conclusions du recourant formulées le 

21 mai 2008 contre la décision sur opposition du 18 avril 2008, le recourant ne 

conteste plus le gain assuré pris en compte pour calculer le montant de la rente, de 

sorte que cette question n’est plus litigieuse (cf. ATF 122 V 244 consid. 2a, 117 V 

295 consid. 2a ; voir aussi ATF 122 V 36 consid. 2a).  

6. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations 

d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel ou non professionnel.  

7. Le droit à des prestations découlant d'un accident suppose donc d'abord, entre 

l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 

cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 

l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 

que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 

provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 

présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré 

et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 

de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 

essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 

se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 

généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque 

l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît 

possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 

le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 

consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 335 consid. 1 p. 337; 118 V 286 et les 

références; ATFA D. du 28 juin 1995).  

L'atteinte à la santé doit être également en lien de causalité adéquate avec 

l'événement assuré. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des 

choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du 

genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon 

générale favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les 

références). Toutefois, en présence d'une atteinte à la santé physique, le problème 

de la causalité adéquate ne se pose guère, car l'assureur-accidents répond aussi des 

complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 

habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 291 consid. 3a; 117 V 

365 consid. 5d/bb et les références; FRESARD, L'assurance-accidents obligatoire, 

in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, n. 39). 

 
 
 

 

A/408/2008 

- 20/32 - 

8. Le point de savoir si et dans quelle mesure une atteinte à la santé imputable à un 

accident a causé effectivement une incapacité de travail (ou de gain) donnant droit à 

des prestations, doit être tranché selon la règle de la vraisemblance prépondérante, 

usuelle en droit des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b). 

Une personne est considérée comme incapable de travailler lorsque, pour cause 

d'atteinte à la santé, elle ne peut plus exercer son activité habituelle ou ne peut 

l'exercer que d'une manière limitée ou encore qu'avec le risque d'aggraver son état, 

ou n'est pas en mesure de pratiquer une autre activité adaptée à son état de santé. Le 

taux de l'incapacité de travail s'apprécie au regard de la profession de l'assuré aussi 

longtemps que l'on ne peut raisonnablement exiger de lui qu'il utilise dans un autre 

secteur sa capacité résiduelle de travail (ATF 115 V 133 consid. 2, 404 consid. 2; 

ATFA non publié du 29 août 2006, U 264/05, consid. 3). 

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 

de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 

l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 

des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 

doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 

d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du 

médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, 

ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la 

survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références). 

9. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

 
 
 

 

A/408/2008 

- 21/32 - 

Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). Le simple fait que le médecin 

consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter 

de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de 

l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au 

sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme 

objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux 

dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences 

sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 ss. consid. 3b/ee).  

Enfin, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 

des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, 

sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette 

appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée 

des preuves; KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 

212, n° 450; KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege 

des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, 

Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 

122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). 

Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 

Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de 

l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d 

et l'arrêt cité). 

10. Le recourant fait grief à l'intimée d'avoir fondé son appréciation sur les rapports du 

Dr N_________ pour retenir que sa capacité de travail est totale dans une activité 

adaptée. Il fait valoir que son atteinte au genou droit ne lui permet pas une telle 

capacité de travail. En outre, il reproche à l’intimée de ne pas avoir pris en compte 

les troubles dont il souffre à la hanche et à l’épaule gauches ainsi que son affection 

psychique.  

Dans ses rapports des 10 avril et 20 novembre 2006, le Dr N_________, spécialiste 

FMH en orthopédie et chirurgie, a posé les diagnostics de status après fracture par 

enfoncement et petite séparation du plateau tibial interne du genou droit, petit 

arrachement fracturaire du bord externe du plateau tibial externe et satus après 

ostéosynthèse et arthroscopie. Lors de son examen effectué le 29 mars 2006, il a 

estimé que dans l’activité exercée habituellement, la capacité de travail était de 

50%. Le recourant était en mesure de travailler à plein temps dans une activité 

adaptée, soit assis et ne nécessitant pas d’efforts. Lors de l’examen du 20 octobre 

 
 
 

 

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2006, le spécialiste a estimé les mêmes degrés de capacité. Il a précisé que l’activité 

était  adaptée pour autant qu’elle n’implique pas de s’agenouiller, de s’accroupir, 

d’avoir une position prolongée assise genoux fléchis, ni de longs déplacements ou 

la montée /descente fréquentes d’escaliers.  

S’agissant de la hanche gauche, ce médecin a expliqué dans son rapport du 20 

novembre 2006, que le recourant avait des douleurs sur la face externe de la hanche 

gauche. Il s’agissait soit d’une insertionite, soit d’une périarthrite de la hanche. Il ne 

voyait pas de lien de causalité entre ces douleurs et l’accident assuré. Suite à 

l’arthro-IRM effectuée le 2 août 2007 par le Dr O_________, le Dr N_________ a 

expliqué dans un rapport daté un 26 juillet 2008, que ce cliché confirmait une petite 

fissuration du labrum antérieur et supérieur sans désinsertion significative ni kyste 

para-labral. Ces conclusions rejoignaient celles du Dr P_________, spécialiste en 

radiologie du squelette, et du Dr O_________. Cette lésion du bourrelet cotyloïdien 

gauche n’était cependant pas en rapport de causalité avec l’accident. Si tel avait été 

le cas, le recourant s’en serait plaint très vite après l’accident. En outre, une douleur 

provoquée par une lésion traumatique d’un bourrelet ne fait pas mal sur la partie 

latérale de la hanche, mais dans le pli de l’aine. Or, les plaintes du recourant en 

novembre 2006 se situaient au niveau de l’insertion musculaire. Selon le 

spécialiste, il s’agissait vraisemblablement, mais sans qu’il puisse le prouver, d’une 

instertionnite musculaire du muscle fessier sur le grand trochanter, ce qui n’avait 

rien à voir avec le bourrelet cotyloïdien. Il a confirmé son avis selon lequel ce 

trouble n’était pas en lien de causalité avec l’accident, et ce pour les raisons 

suivantes : pendant les deux années qui ont suivi l’accident, le recourant ne s’était 

pas plaint de sa hanche gauche. Il avait pu marcher en décharge du membre 

inférieur droit, avec deux cannes, en utilisant le membre inférieur gauche, ce qui 

représentait une surcharge momentanée jusqu’à la fin de l’utilisation des deux 

cannes. Si ce surmenage articulaire et musculaire avait entraîné la douleur externe 

dont se plaignait le recourant, elle serait apparue pendant ou juste après la marche 

avec les deux cannes. 

Le Tribunal de céans constate que les rapports du Dr N_________ remplissent tous 

les réquisits de la jurisprudence permettant de leur conférer pleine valeur probante. 

L'expert a examiné le recourant à quatre reprises et a pris connaissance de 

l'intégralité du dossier, notamment radiologique. L'expert a procédé à une anamnèse 

complète, il a pris en compte les plaintes du recourant et a décrit de façon précise 

les lésions présentées. Il a ensuite examiné et discuté de façon détaillée les lésions, 

au regard du dossier radiologique et a expliqué notamment pour quelles raisons les 

plaintes à la hanche gauche ne sont pas en lien de causalité avec l’accident. Enfin, 

ces conclusions ainsi que celles relatives à la capacité de travail résiduelle sont 

claires et convaincantes, de surcroît, elles ne sont contredites par aucune pièce du 

dossier médical, de sorte que le Tribunal ne saurait s'en écarter. 

 
 
 

 

A/408/2008 

- 23/32 - 

De l’avis du recourant, le Dr N_________ aurait fait preuve de partialité à son 

égard, au motif qu’il lui a fait remarquer qu’il n’avait pas à croiser les jambes si 

cette position engendre des douleurs. Le Tribunal de céans ne voit cependant pas en 

quoi les propos que l’expert a tenus envers le recourant seraient de nature à jeter un 

doute sur son impartialité, ce d’autant plus que l’expert a précisé que les douleurs 

étaient en l’occurrence effectivement possibles lors d’une telle position. 

Le recourant fait en outre valoir que de l’avis du Dr Q_________, ses douleurs au 

genou sont expliquées par la réduction de la surface du plateau tibial interne 

(rapport du 17 juillet 2006). Le Tribunal de céans constate cependant que le Dr 

N_________ a également considéré que les plaintes étaient expliquées en partie par 

l’examen clinique et les radiographies (rapports du 20 novembre 2006). En outre, 

les diagnostics posés par ces deux spécialistes concordent. Enfin, il convient de 

relever que le Dr Q_________ ne s’est prononcé ni sur les limitations 

fonctionnelles du recourant, ni sur sa capacité de travail. Le rapport du Dr 

Q_________ n’est ainsi pas de nature à remettre en cause l’appréciation du Dr 

N_________ sur ces points. 

Par ailleurs, le recourant reproche à l’intimée de n’avoir pas pris en compte son 

atteinte à l’épaule gauche.  

Le rapport du 3 juin 2004 de la Dresse L_________ et du Dr M_________, 

médecins auprès des HUG, fait certes état d’une lésion traumatique du sus-épineux 

gauche. Le physiothérapeute ayant suivi le recourant, Monsieur I_________, a 

également noté que le problème à traiter était notamment une contusion de la coiffe 

des rotateurs à l’épaule gauche. Au status final, il n’a cependant fait aucune 

mention de cette atteinte (rapport du 3 juin 2004). Le Dr Q_________ a en outre 

procédé à un examen clinique de l’épaule gauche et n’a rien constaté d’anormal 

(rapport du 28 juillet 2006 p.6). Le Dr N_________ a par ailleurs examiné la 

radiographie de l’épaule gauche effectuée le 5 avril 2004, laquelle était sans 

particularité (rapport du 26 février 2006, p.7). On relèvera par ailleurs qu’à 

l’exception des deux rapports précités établis le 3 juin 2004, aucun rapport médical 

ne fait état de plaintes à l’épaule gauche. Au demeurant, le recourant n’allègue pas 

que ces douleurs l’ont conduit à consulter un médecin, ni qu’elles entraînent une 

incapacité de travail. Ainsi, force est de constater l’absence d’éléments concrets 

permettant de retenir qu’à la date de la décision litigieuse, soit le 7 janvier 2008, le 

recourant présentait une rechute ou une séquelle au niveau de l’épaule gauche 

ouvrant droit à des prestations d’assurance (art. 11 OLAA ; ATF 118 V 296 consid. 

2c et les références; RAMA 1994 n° U 206 p. 327 consid. 2; ATFA non publié du 

18 novembre 2005, U 80/05). 

Enfin, le recourant reproche à l’intimée de ne pas avoir pris en compte les troubles 

psychiques dont il souffre suite à l’accident.  

 
 
 

 

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- 24/32 - 

Il résulte certes du rapport établi le 20 mai 2005 par le Dr I_________, chef de 

clinique auprès du département de psychiatrie des HUG, que les symptômes 

évoqués par l’assuré étaient alors compatibles avec un trouble de l’adaptation avec 

modification des émotions (F43.23 réaction dépressive). Selon les explications 

données par le recourant par devant le Tribunal de céans, il avait été en traitement 

pendant six mois, puis avait arrêté, avec l’accord du médecin (procès-verbal de 

comparution personnelle du 14 mai 2008). Il résulte par ailleurs des pièces versées 

à la procédure que c’est seulement le 5 avril 2007, soit presque trois ans après 

l’accident, que le recourant s’est plaint de troubles psychiques auprès de l’intimée. 

De surcroît, rien au dossier ne laisse supposer qu’il souffre de troubles psychiques 

et que ceux-ci auraient une répercussion sur sa capacité de travail. L’existence 

d’une incapacité de travail due à des troubles psychiques n’ayant pas été établie, il 

n’y a dès lors pas lieu d’examiner s’il existe entre l'événement dommageable de 

caractère accidentel et ces éventuels troubles, un lien de causalité naturelle et 

adéquate (cf. ATF 115 V 403). 

Ainsi, aucun des griefs invoqués par le recourant ne permet de justifier que l'on 

s'écarte des conclusions bien motivées et convaincantes des expertises effectuées 

par le Dr N_________. Il apparaît dès lors superflu d'administrer d'autres preuves et 

la conclusion du recourant doit être rejetée (sur l'appréciation anticipée des preuves; 

cf. ATF 122 II 469 consid. 4a; 122 III 223 consid. 3c; 120 Ib 229 consid. 2b; 119 V 

344 consid. 3c et la référence).  

Il y a lieu par conséquent de relever que c’est à juste titre que l’intimée a retenu que 

seules les lésions au genou droit sont en lien de causalité avec l’accident et qu’elles 

entraînent une capacité de travail entière dans une activité adaptée.  

La décision litigieuse du 7 janvier 2008 n’est donc pas critiquable sur ce point. 

11. Selon l'art. 18 al. 1 LAA, l'assuré invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite 

d'un accident a droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité l'incapacité de 

gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 

LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une 

partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans 

son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 

mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu 

que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il 

pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 

après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 

équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus doit être effectuée en 

fonction des circonstances existant lors de l'ouverture du droit à une éventuelle 

rente (ATF 128 V 174). 

 
 
 

 

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- 25/32 - 

Le revenu sans invalidité représente le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide; il permet de calculer le degré d'invalidité selon la méthode 

générale de la comparaison des revenus et, partant, de déterminer le droit ou non 

d'un assuré à rente d'invalidité (art. 18 al. 1 et 2 LAA). Pour fixer le revenu sans 

invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de la vraisemblance 

prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide 

(ATF non publié du 7 décembre 2007, U 410/06 ; RAMA 1993 p. 100). Le revenu 

sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible, c'est 

pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 

l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires. Ce n'est qu'en 

présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et 

qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure 

des salaires édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne 

dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de 

l'assuré, ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement 

pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que 

personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable 

de travailler, l'assuré était au chômage, ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 

professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé, ou 

encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 

peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 

avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 

l'évaluation de l'invalidité (arrêt B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2 et les 

références, résumé dans REAS 2004 p. 239). 

Quant au revenu d’invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l’intéressé. En l’absence d’un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique (ATF 126 

V 75 consid. 3b). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 

doivent être réduits, dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et 

professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 

service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et 

résulte d’une évaluation dans les limites du pouvoir d’appréciation. Un abattement 

global maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des 

différents éléments qui peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (cf. 

ATF 126 V 75 consid. 5). 

La déduction de 25 % n’intervient cependant pas de manière générale et dans 

chaque cas. Il faut au contraire examiner sur la base de l’ensemble des 

circonstances du cas concret particulier si et dans quelle mesure le revenu 

hypothétique doit être réduit. Par ailleurs, il n’y a pas lieu de procéder à des 

déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération comme les 

limitations liées au handicap, l’âge, les années de service, la nationalité ou la 

 
 
 

 

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catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d’occupation. Il faut bien plutôt 

procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d’appréciation, des 

effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte tenu de l’ensemble des 

circonstances du cas concret.  

La réduction des salaires ressortant des statistiques ressortit en premier lieu à 

l’administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Cela étant, 

le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une 

telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution 

que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adopté dans le cadre de son pouvoir 

d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 

judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge des assurances sociales ne peut, 

sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 

s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 

comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 p. 81, 123 V 150 consid. 2 et 

les références p. 152).  

12. En l’occurrence, pour la comparaison des revenus, il convient de se placer en 2007, 

soit l’année de l’ouverture du droit à la rente. 

Au moment de l’accident, le recourant effectuait un stage de formation de six mois 

à Genève. Dès juillet 2005, le recourant a cependant dû quitter la Suisse et rentrer 

au Liban puisqu’il ne s’est pas vu accorder une autorisation de séjour avec prise 

d’emploi. Dans ces circonstances, il n’apparaît pas que, sans l’accident, le recourant 

aurait pu rester en Suisse pour y travailler en situation régulière. S’agissant d’un 

assuré qui, au moment de l’ouverture du droit à la rente, résidait au Liban, on peut 

certes se demander s’il ne serait pas opportun de s'appuyer sur les données 

économiques libanaises. Cela étant, le marché équilibré du travail étant une notion 

théorique, il suffit, en effet, d'examiner quelle est (ou quelle serait) - sur un marché 

du travail supposé équilibré - l'activité raisonnablement exigible dans laquelle 

l'invalide peut (ou pourrait) mettre à profit sa capacité résiduelle de gain; il importe 

peu, à cet égard, que l'assuré soit domicilié à l'étranger. En ce qui concerne, par 

ailleurs, la comparaison des revenus déterminants pour évaluer le degré d'invalidité 

d'un assuré domicilié à l'étranger, elle doit s'effectuer sur le même marché du 

travail, car la disparité des niveaux de rémunération et des coûts de la vie d'un pays 

à l'autre ne permet pas de procéder à une comparaison objective des revenus en 

question (ATF 110 V 273). 

Il s’ensuit qu’il se justifie de recourir aux données statistiques suisses telles qu’elles 

ressortent de l’ESS, et ce tant pour le salaire sans invalidité que pour le salaire avec 

invalidité. 

13. a) Au moment de son accident, le recourant exerçait un stage de six mois à Genève 

pour un salaire mensuel de 2'135 fr. 40. Il avait préalablement effectué une 

 
 
 

 

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formation universitaire en gestion hôtelière internationale, tout en travaillant 

régulièrement au sein de divers hôtels, totalisant six ans d’expérience. Il s’ensuit 

que, sans accident, le recourant aurait pu obtenir un salaire dans les métiers de 

l’hôtellerie et de la restauration (poste 55) correspondant aux travaux les plus 

exigeants et aux tâches les plus difficiles ainsi qu’à un travail indépendant et très 

qualifié (niveau de qualification 1 et 2) dans le secteur privé, soit 5'028 fr. par mois 

pour un homme, ou 60'336 fr. par année (ESS 2006, TA1). Comme les salaires 

bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures, soit 

une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans l’hôtellerie en 2006 

(42,1 heures ; La Vie économique, 1/2-2009, B9.2), et comme le revenu statistique 

doit être adapté à l’augmentation des salaires nominaux dans ce secteur en 2007 (+ 

1,4% ; La Vie économique, 1/2-2009, B10.2), ce montant doit être porté à 64'391 

fr.  (60'336 + 1.4% = 61’180 x 42.1 : 40). 

Le recourant prétend qu’il aurait pu obtenir, sans accident, au moins un salaire de 

5'404 fr. par mois dès le 1er juillet 2005, correspondant au salaire d’un cadre 

supérieur dans l’hôtellerie (catégorie 4a de la CCT), soit 70'252 fr. par année. Or, il 

n’apparaît nullement, au degré de la vraisemblance prépondérante, que sans 

accident le recourant aurait pu obtenir un tel salaire après son stage. Il résulte en 

effet des pièces versées au dossier que le salaire de 5'404 fr. par mois correspond à 

celui d’un cadre supérieur, qualification que le recourant n’avait pas, ce au vu de 

son parcours professionnel et de sa formation (note au dossier du 17 janvier 2006, 

courrier de l’employeur du 13 juillet 2006, note au dossier du 29 mai 2007). De 

surcroît, il n’est nullement établi que les salaires indiqués dans la CCT auraient pu 

s’appliquer sans autre au recourant dès lors que la question de la reconnaissance des 

diplômes qu’il a obtenus se serait posée, étant donné notamment que la formation 

dispensée par l’Institut Z_________ n’est pas reconnue au niveau fédéral.  

b) Selon les conclusions du Dr N_________, le recourant peut exercer une activité 

à plein temps dans un travail adapté, c’est-à-dire essentiellement sédentaire, avec 

possibilité de changer de position pour soulager le genou, ne nécessitant pas de 

devoir s’agenouiller, ni s’accroupir, évitant les positions prolongées assis genoux 

fléchis, les longs déplacements ou les montées/descentes fréquentes d’escaliers 

(rapports des 10 avril et 20 novembre 2006). Le Dr N_________ a en outre 

expliqué que les fonctions exercées par le recourant auprès de son employeur dans 

les ressources humaines (planification du travail du personnel de l’hôtel, la 

planification des vacances) ou en matière de comptabilité correspondent d’ailleurs à 

une activité adaptée à ses troubles somatiques (rapports des 26 février et 21 mai 

2005). 

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que le salaire avec 

invalidité auquel peut prétendre le recourant correspond au salaire sans invalidité de 

64'391 fr., auquel il convient encore, conformément à la jurisprudence, d’appliquer 

un facteur de réduction. L’intimée a retenu à cet égard un abattement de 10% en 

 
 
 

 

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- 28/32 - 

raison du « handicap » du recourant. Le Tribunal de céans est cependant d’avis que 

compte tenu de la nationalité étrangère du recourant et de la nécessité qu’il a de ne 

pas s’agenouiller, ni s’accroupir, d’éviter les positions prolongées assis genoux 

fléchis, les longs déplacements ou les montées/descentes fréquentes d’escaliers, une 

réduction de 15% se justifie (pour comparaison, voir ATFA non publié du 30 

novembre 2001, cause I 422/01).  

Il s’ensuit que le recourant présente un degré d’invalidité de 15% en 2007. 

Les décisions litigieuses des 7 janvier et 18 avril 2008, qui retiennent un degré 

d’invalidité de 10%, doivent être annulées sur ce point. 

14. Il reste à examiner si l'évaluation du taux de l'atteinte à l'intégrité a été correctement 

effectuée par l'intimée. 

Si, par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son 

intégrité physique ou mentale, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à 

l'intégrité (art. 24 al. 1 LAA). L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous 

forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du 

gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de 

l'atteinte à l'intégrité. Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le 

calcul de l'indemnité (art. 25 al. 1 et 2 LAA). Selon l'art. 36 de l'ordonnance sur 

l'assurance-accidents, du 20 décembre 1982 (OLAA, RS 832.202), édicté 

conformément à cette délégation de compétence, une atteinte à l'intégrité est 

réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même 

gravité, pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique 

ou mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 

altération évidente ou grave (al. 1). L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est 

calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'ordonnance (al. 2). Aux termes 

de l’art. 36 al. 4 OLAA, il sera équitablement tenu compte des aggravations 

prévisibles de l’atteinte à l’intégrité ; une révision n’est possible qu’en cas 

exceptionnel si l’aggravation est importante et n’était pas prévisible. 

Il résulte de l'art. 25 al. 1 LAA que l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée en 

fonction de la gravité de l'atteinte. Celle-ci s'apprécie d'après les constatations 

médicales. C'est dire que chez tous les assurés présentant le même status médical, 

l'atteinte à l'intégrité est la même; elle est évaluée en effet de manière abstraite, 

égale pour tous. En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-

accidents se distingue donc de l'indemnité pour tort moral du droit civil, qui 

procède de l'estimation individuelle d'un dommage immatériel au regard des 

circonstances particulières du cas. Contrairement à l'évaluation du tort moral, la 

fixation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité peut se fonder sur des critères 

médicaux d'ordre général, résultant de la comparaison de séquelles similaires 

d'origine accidentelle, sans qu'il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients 

 
 
 

 

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spécifiques qu'une atteinte entraîne pour l'assuré concerné (ATF 115 V 147 consid. 

1, 113 V 221 consid. 4b, et les références; ATFA non publié du 30 juillet 2002, U 

249/01). 

L'annexe 3 à l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA) 

comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent du montant maximum du 

gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi - ne constitue pas une 

énumération exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b et les références). Il représente 

une «règle générale» (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales 

ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer le barème par analogie, en 

tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe). A cette fin, la 

division médicale de la CNA a établi des tables complémentaires comportant des 

valeurs indicatives destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement 

entre les assurés. Ces tables émanant de l'administration ne constituent pas une 

source de droit et ne lient pas le juge, mais sont néanmoins compatibles avec 

l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 32 consid. 1c, 211 consid. 4a/cc, 116 V 157 

consid. 3a; ATFA non publié du 28 novembre 2003, U 11/03). Elles permettent de 

procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l'atteinte d'un organe n'est que 

partielle. 

Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de 

constatations médicales (ATF 115 V 147 consid. 1; 113 V 218 consid. 4b p. 221; 

RAMA 2004 no U 514 p. 415, U 134/03 consid. 5.2; Alfred MAURER, 

Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 417; Ulrich MEYER-BLASER, 

Sozialversicherungsrecht und Medizin, in: Das ärtzliche Gutachten, 4e éd., Berne 

2003, p. 30).  

15. En l’occurrence, l’intimée a alloué au recourant une indemnité pour atteinte à 

l’intégrité fondée sur un taux de 20% en se fondant sur les conclusions de son 

médecin-conseil, le Dr S________. 

Dans son rapport du 17 décembre 2007, ce dernier a retenu que le recourant 

présente une gonarthrose interne séquellaire d’une fracture du plateau tibial interne 

droit ainsi qu’une petite instabilité résiduelle de son compartiment externe, mais qui 

semble modérée. Il a évalué à 20% le taux de cette atteinte, soit 15% pour l’arthrose 

fémoro-tibiale interne isolée, qu’il qualifiait de moyenne, et 5% pour la discrète 

instabilité associée.  

Le taux retenu par le Dr S_________ ne saurait cependant être confirmé par le 

Tribunal de céans. Ce médecin a en effet considéré que le recourant présente déjà 

une gonarthrose, alors que selon le Dr Q_________, la gonarthrose constitue 

l’évolution prévisible de l’atteinte actuelle (rapport du 28 juillet 2006), et que les 

radiographies effectuées à la demande du Dr N_________ n’ont pas révélé de 

signes d’arthrose (rapport du 10 avril 2006).  

 
 
 

 

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- 30/32 - 

Pour ces motifs, l’appréciation du Dr S__________ doit être écartée. 

Le Tribunal de céans constate, à la teneur des rapports versés au dossier, que la 

survenance ultérieure d’une aggravation de l’atteinte à la santé doit être considérée 

comme établie (rapports du Dr N_________ des 26 février 2005, 20 novembre 

2006 ; rapport du Dr Q_________ du 28 juillet 2006). En outre, contrairement à ce 

que prétend l’intimée, cette aggravation est en l’occurrence quantifiable, puisque de 

l’avis du Dr N_________, dans le cas du recourant, on peut compter sur une 

atteinte à l’intégrité de l’ordre de 30% lorsqu’une éventuelle prothèse sera posée 

(rapport du 20 novembre 2006).  

Le recourant fait valoir que le taux de l’atteinte à l’intégrité doit prendre en compte 

le fait qu’au vu de son jeune âge, il sera contraint de supporter les douleurs plus 

longtemps avant de pouvoir bénéficier de la pose d’une prothèse. Le recourant 

oublie cependant que le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne dépend 

pas des circonstances particulières du cas concret, mais d'une évaluation médico-

théorique de l'atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs 

(ATF 115 V 147 consid. 1, 113 V 221 consid. 4b, et les références; ATFA non 

publié du 30 juillet 2002, U 249/01). 

Compte tenu de ce qui précède, il se justifie de fixer le taux de l'atteinte à l'intégrité 

à 30 %.  

Dans la mesure où la décision litigieuse 7 janvier 2008 retient un taux de 20%, elle 

sera également annulée sur ce point. 

16. Les recours seront par conséquent admis partiellement et les décisions litigieuses 

seront annulées en tant qu’elles retiennent un degré d’invalidité de 10% et une 

atteinte à l’intégrité de 20%. La cause sera renvoyée à l’intimée pour nouveau 

calcul du montant de la rente et de l’indemnité à l’atteinte à l’intégrité. Le recourant 

obtenant partiellement gain de cause, l'intimée sera condamnée à lui verser une 

indemnité de 4’000 fr., à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g 

LPGA; art. 89H al. 3 LPA). 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/408/2008 

- 31/32 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Préalablement : 

1. Prononce la jonction des causes A/408/2008 et A/1789/2008 sous le numéro de 

cause A/408/2008. 

A la forme : 

2. Déclare les recours recevables. 

Au fond : 

3. Les admet partiellement. 

4. Annule la décision sur opposition du 7 janvier 2008 de l’intimée en tant qu’elle fixe 

le degré d’invalidité à 10% et le taux de l’atteinte à l’intégrité à 20%. 

5. Annule la décision sur opposition du 18 avril 2008 en tant qu’elle se fonde sur un 

degré d’invalidité de 10%. 

6. Dit que le recourant a droit à une rente calculée sur la base d’un degré d’invalidité 

de 15%. 

7. Dit que le recourant a droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité correspondant 

à un taux de 30%.  

8. Renvoie les causes à l’intimée pour nouveau calcul du montant de la rente et de 

l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 

9. Confirment les décisions des 7 janvier 2008 et 18 avril 2008 pour le surplus. 

10. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de 4’000 fr., à titre de 

participation à ses frais et dépens  

11. Dit que la procédure est gratuite. 

12. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

 
 
 

 

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- 32/32 - 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 
 

La secrétaire-juriste : 
 

Amélia PASTOR 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le