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**Case Identifier:** e9248626-496f-507e-aea5-d38e7e465752
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-02-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 12.02.2024 BB.2024.23
**Docket/Reference:** BB.2024.23
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_BB-2024-23_2024-02-12

## Full Text

Récusation d'un membre du Ministère public de la Confédération (art. 59 al. 1 let. b en lien avec l'art. 56 CPP);;Récusation d'un membre du Ministère public de la Confédération (art. 59 al. 1 let. b en lien avec l'art. 56 CPP);;Récusation d'un membre du Ministère public de la Confédération (art. 59 al. 1 let. b en lien avec l'art. 56 CPP);;Récusation d'un membre du Ministère public de la Confédération (art. 59 al. 1 let. b en lien avec l'art. 56 CPP)

Décision du 12 février 2024 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux 

Roy Garré, président, 

Patrick Robert-Nicoud et Nathalie Zufferey,  

la greffière Joëlle Fontana  

   

Parties  A.,  

requérant 

 

 contre 

   

  B., Procureur fédéral, Ministère public de la 

Confédération,  

  opposant 

 

Objet  Récusation du Ministère public de la Confédération 

(art. 59 al. 1 let. b en lien avec l'art. 56 CPP) 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2024.23 

 

 

 

 

- 2 - 

 

 

La Cour des plaintes, vu: 

 

- le prononcé du 15 janvier 2024, par lequel le Ministère public de la 

Confédération (ci-après: MPC) n’entre pas en matière sur les plaintes 

pénales déposées par A. les 17 mai, 7, 12 août et 27 novembre 2023 

(SV.23.0684; SV.23.1055; SV.23.1102; SV.23.1598), faute de soupçons 

suffisants (act. 1.1), 

 

- la demande de « récusation avec annulation et répétition desdites 

procédures » formulée par A. (ci-après: le requérant) le 20 janvier 2024 

auprès du Procureur général de la Confédération, contre le Procureur fédéral 

B., ayant rendu le prononcé précité (act. 1), 

 

- la transmission par le Procureur fédéral B. à la Cour de plaintes du Tribunal 

pénal fédéral (ci-après: la Cour de céans), le 2 février 2024, de la demande 

de récusation, accompagnée de sa prise de position, dans laquelle il conclut 

à ce qu’aucune suite positive ne soit donnée à la demande (act. 2),  

 

- celle effectuée par la Cour de céans d’une copie de cette prise de position, 

pour information, au requérant le 5 février 2024 (act. 3), 

 

- l’ordonnance de la Cour de céans du 5 février 2024, déclarant, notamment, 

irrecevable le recours interjeté le 27 janvier 2024 par A. contre le prononcé 

du 15 janvier 2024 (BB.2024.20),   

 

- la réplique spontanée du requérant du 8 février 2024 (act. 4), transmise, pour 

information, avec la présente, au Procureur fédéral, 

 

 

et considérant que: 

 

lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce 

une fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la 

direction de la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a 

connaissance du motif de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa 

demande de récusation doivent pour le surplus être rendus 

plausibles (art. 58 al. 1 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 

[CPP; RS 312.0]); 

 

en cas de demande de récusation au sens de l'art. 56 let. a (intérêt personnel 

dans l’affaire) ou f (autres motifs) CPP dirigée contre une personne exerçant 

une fonction au sein du MPC, le litige est tranché sans administration 

supplémentaire de preuves par la Cour de céans (art. 59 al. 1 let. b CPP et 

- 3 - 

 

 

37 al. 1 de la loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités 

pénales de la Confédération [LOAP; RS 173.71]); 

 

en l’espèce, à l’appui de sa requête, le requérant reprend le contenu de sa 

plainte du 7 août 2023, par laquelle il demandait la récusation du Procureur 

général de la Confédération et du Procureur général suppléant de la 

Confédération, ainsi que de « tout procureur astreint par subordination à la 

gouvernance du MPC », en raison du fait que « – par ordre de gouvernance 

– il n’appartient pas au MPC d’appréhender l’illicite d’actes juridiques de 

tribunal », que « le MPC s’autorise la commission d’actes de tribunal 

d’exception qu’interdisent l’art. 30 Cst et l’art. 317 CP », que « le MPC simule 

son autorité d’appréhender en fait et en droit les actes juridiques du Conseil 

fédéral » (act. 1, p. 2);  

 

ce faisant, dans la mesure de l’intelligibilité de ses écrits, le requérant ne fait 

valoir aucun motif de récusation concret et individuel à l’encontre du 

Procureur fédéral, comme cela est pourtant exigé (y compris lorsque la 

demande est formulée « en bloc » contre une autorité; décision du Tribunal 

pénal fédéral BB.2022.58 du 27 mai 2022 consid. 2.1.3 et références citées); 

 

il semble, en outre, lui-même écarter la possibilité que le Procureur fédéral 

dont il demande la récusation « nourrisse un grief personnel envers [lui] » 

(act. 1, p. 3); 

 

en définitive, le seul reproche formulé à l’encontre du Procureur fédéral B. 

est d’avoir rendu une décision défavorable au requérant, en l’occurrence, 

l’ordonnance de non entrée en matière du 15 janvier 2024;  

 

or, ce simple fait ne constitue pas un motif de récusation (v. ATF 114 Ia 278 

consid. 1); 

 

 au vu de ce qui précède, la demande de récusation est rejetée, dans la 

mesure de sa recevabilité; 

 

 les frais de procédure sont mis à la charge du requérant lorsque la demande 

de récusation est rejetée ou manifestement tardive ou téméraire (art. 59 al. 4 

2e phrase CPP); 

 vu le sort de la cause, il incombe au requérant de supporter les frais, lesquels 

prennent en l’espèce la forme d’un émolument qui, en application des art. 5 

et 8 du règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, 

émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale 

(RS 173.713.162), est fixé à CHF 500.--.  

- 4 - 

 

 

 

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. La demande de récusation est rejetée dans la mesure de sa recevabilité. 

 

2. Un émolument de CHF 500.-- est mis à la charge du requérant. 

 

 

Bellinzone, le 13 février 2024 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: La greffière:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- A. 

- B., Procureur fédéral, Ministère public de la Confédération 

 

 

 

 

Indication des voies de recours 

Il n’existe pas de voie de droit ordinaire contre la présente décision.