# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a9e51c04-d925-5f30-af30-77935f16eada
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-08-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.08.2010 A/817/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-817-2010_2010-08-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/817/2010 ATAS/795/2010 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 5 août 2010 

 Chambre 8 

 

En la cause 

Monsieur E___________, domicilié à Annemasse, FRANCE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc 
LIRONI  

 

 

Recourant 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS, sise Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, 
6002 Lucerne 

 

Intimé 

 

- 2/15- 

 

 

 

A/817/2010 

EN FAIT 

1. Monsieur  E___________, (ci-après l’assuré ou le recourant) qui exerçait son 
activité professionnelle de peintre décorateur au service de l’entreprise 
X__________ Sàrl à Genève, était à ce titre assuré auprès de la Caisse nationale 
suisse d’assurance en cas d’accident (ci-après SUVA)  

2. En date du 28 novembre 2007, l’assuré a été victime d’un accident de travail. En 
effet, alors qu’il portait une lourde charge, il a trébuché contre un objet jonchant le 
sol et a chuté avec une torsion du dos. 

3. La SUVA a pris en charge les conséquences de cet accident. 

4. Transféré au Service des Urgences des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après 
les HUG), ce service a retenu de diagnostic de lombosciatalgie D non déficitaire. 

5. Le recourant est resté hospitalisé aux HUG puis à l’Hôpital de Beau-Séjour durant 
un mois et demi et il a été en incapacité de travailler à 100% dès le 28 novembre 
2007 pour une durée indéterminée. 

6. Dans un courrier du 17 mars 2008, adressé à la Dresse B__________, médecin  de 
la SUVA, le Dr. L__________, FMH en neurochirurgie, précise notamment 
« compte tenu de l’intensité du syndrome de compression radiculaire avec un 
Lasègue pratiquement intestable, augmenté de surcroît par le lasègue controlatéral, 
il a d’emblée été procédé à un radiculo-CT. Cet examen montre, en dehors d’une 
anomalie de transition (L5 fortement encastré dans le bassin), une discopathie avec 
un relâchement ligamentaire important en L3-L4. Ce disque est encore relativement 
peu dégénéré mais provoque une protusion qui vient en contact avec le sac 
méningé. Dans certaines incidences, elle semble à la base d’un conflit disco-
radiculaire sous forme d’un syndrome de tromblon ébauché… Cette trouvaille 
explique probablement les symptômes du patient, la petite incohérence en ce qui 
concerne la distribution métamérique des symptômes étant expliquée par 
l’anomalie de transition ». 

7. Lors d’un entretien avec un représentant de la SUVA, en date du 23 avril 2008, le 
recourant a indiqué qu’avant l’accident du 28 novembre 2007, il n’avait jamais été 
suivi pour des troubles maladif ou accidentels concernant son dos. 

8. En date du 23 avril 2008, le recourant a rempli un formulaire d’annonce précoce. 

9. Dans un rapport du 22 mai 2008, le Dr. L__________ pose les diagnostics 
suivants : « Discopathie L3-L4 avec relâchement ligamentaire. Cruro-scialtalgie 
post-traumatique sur discopathie L3-L4. Probable discopathie L3-L4 préexistante ». 

- 3/15- 

 

 

 

A/817/2010 

10. Dans un rapport du 3 juin 2008, le Dr. M__________, cabinet de médecine 
générale à Ambilly. France, constate que le recourant souffre de douleurs 
persistantes lombo-sciatiques droites. 

11. Dans une appréciation médicale du 6 juin 2008, le Dr. N__________, médecin 
d’arrondissement de la SUVA Genève, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
relève en particulier que selon les renseignements à disposition, cette 
lombosciatique s’est installée pratiquement immédiatement après l’accident et 
persiste depuis, plutôt en s’aggravant, malgré les mesures thérapeutiques. Aucune 
symptomatologie de même type, préexistante à l’accident, n’apparaît dans les 
documents à disposition. Aucun des renseignements cliniques actuellement 
rassemblés ne permet de définir une interruption du rapport de causalité naturelle 
entre l’accident du 28.11.07 et les symptômes présentés par le patient. Si 
l’existence d’un état antérieur discal dégénératif est probable, il est asymptomatique 
selon les renseignements au dossier. 

12. Le 9 juin 2008, le Dr. O__________, spécialiste FMH anesthésiologie, diagnostic 
et traitement de la douleur, précise dans un rapport « En ce qui concerne les 
examens complémentaires, sur l’IRM du 26 février, on voit une zone hyperintense 
au niveau de la discopathie L5-S1 révélatrice d’une fissure annulaire. Pour ce qui 
est du pronostic, cette lésion risque évidemment d’évoluer défavorablement chez un 
travailleur de force, et il me paraît judicieux d’envisager une reconversion 
professionnelle. » 

13. Suite à de fortes douleurs lombaires, un blocage ainsi qu’une hypoesthésie de la 
face antérieure de la cuisse gauche, le Dr. L__________ a adressé, le 10 juin 2008, 
le recourant aux HUG, établissement dans lequel il a séjourné du 10 au 11 juin 
2008. L’examen clinique neurologique effectué à cette occasion a révélé les 
éléments suivants : « hypoesthésie L5 D connue, hypoesthésie face ant cuisse G 
nouvelle, vifs et sym force 4+/5 en raison de douleurs au niveau des releveurs 
hallux ddc, extenseurs pied, psoas et quadriceps » En ce qui concerne les 
investigations pratiquées, la Dresse P__________, FMH en médecine interne, 
indique « CT lombaire : 

1. Pas de changements significatifs, on retrouve une minime protusion discale 
circonférentielle post. L3-L4 sans conflit radiculaire 

2. Discopathie D12-L1 avec perte de hauteur de l’espace intersomatique ». 

14. A la suite d’un blocage du dos, lors d’une séance de physiothérapie, le recourant a 
séjourné du 15 au 20 juin 2008 aux HUG. Le 20 juin 2008, le recourant a été 
transféré au Service de rhumatologie de l’Hôpital de Beau-Séjour, où il est resté 

- 4/15- 

 

 

 

A/817/2010 

jusqu’au 8 juillet 2008. Le 27 juin 2008, un rapport médical du Dr. Q__________ 
indique « les signes de dénervation aiguë dans la musculature paraspinale lombaire 
droite attestent une lésion axonale motrice d’au moins une racine lombaire droite ; 
il n’est toutefois pas possible de préciser avec certitude la racine en cause, en raison 
de l’absence d’autres anomalies dans les myotopes L3 à S2, explorés au membre 
inférieur droit (les lésions axonales ne sont donc pas très sévères et le pronostic 
devrait être favorable sous traitement conservateur). » De plus un rapport médical 
du 10 juillet 2008 du service de rhumatologie mentionne « diagnostic : 
lombosciatalgies bilatérales invalidantes. Dans une contexte de lombosciatalgies 
bilatérales sans déficit sensitivomoteur et sans imagerie évocatrice d’une hernie 
discale avec compression radiculaire, le patient bénéficie d’un traitement d’algiques 
médicamenteux associé à de la physiothérapie à sec et en piscine, ainsi que des 
séances d’ergothérapie. Evolution favorable. Diminution de la Morphine en fin de 
séjour. Eventuellement, pris en charge par le Groupe Prodige ». 

15. Suite à une proposition du Dr. R__________, spécialiste FMH en chirurgie et 
médecin de la SUVA, le Dr. N__________ a rédigé une appréciation médicale, en 
date du 8 octobre 2008 dans laquelle il indique « nous réexaminons le dossier de M. 
E___________, presque un an après l’apparition des douleurs lombaires. 
L’évolution ensuite a été difficile. Selon les renseignements les plus récents, le 
patient est toujours sous morphine. Je n’ai pas d’objection à la proposition du Dr 
R__________ qui indique la nécessité d’un séjour en clinique de réadaptation. » 
Cette mesure n’a toutefois pas été réalisée. 

16. Le 27 octobre 2008, le Dr. L__________ a établi un certificat médical indiquant 
que le recourant était à nouveau capable de travailler à 100% dès le 1er novembre 
2008. A cette date, le recourant a repris son activité professionnelle tout en prenant 
toujours de la morphine, du Dafalgan et du Brufen, médicaments remboursés par la 
SUVA. 

17. Dans un rapport médical à l’attention de l’Office cantonal de l’assurance invalidité 
(ci-après l’OAI), le Dr. L__________ précisait notamment que du point de vue 
médical, l’activité exercée avant l’accident était exigible à 100%. 

18. Par communication du 20 février 2009, l’OAI a informé le recourant qu’une mesure 
de réadaptation d’ordre professionnel n’était pas possible en raison de son état de 
santé et qu’un complément d’informations médicales était demandé au Dr. 
L__________ pour connaître l’évolution de son état de santé suite à sa reprise de 
travail. 

- 5/15- 

 

 

 

A/817/2010 

19. Le 6 mars 2009, l’OAI a rendu un projet de décision de refus de rente d’invalidité 
et de mesures d’ordre professionnel, en raison du fait que le recourant avait repris 
son activité professionnelle habituelle à plein temps dès le 1er novembre 2008. 

20. Suite à un mouvement, le recourant a dû, le 5 mai 2009, interrompre son travail en 
raison de douleurs intenses au niveau du dos, lesquelles constituaient une rechute 
de son accident du 28 novembre 2007. Dès cette date, le recourant était à nouveau 
incapable de travailler à 100%, pour une durée indéterminée 

21. Le 15 mai 2009, le Dr. L__________ a adressé à la SUVA un rapport médical 
faisant état d’une nouvelle incapacité totale de travail. Il précisait à cette occasion 
« Après bientôt 6 mois de la reprise de travail à 100%, le patient présente une 
rechute hyperalgique de sa sciatique S1 gauche. Il n’y a pas eu de phénomène 
déclenchant particulier. A l’examen clinique, il existe un syndrome vertébral 
lombaire caricatural, la manœuvre de Lasègue est positive à 0% du côté gauche, le 
patient ayant des problèmes à déplier complètement le genou en décubitus dorsal. 
Lasègue croisé du côté droit avec une douleur au niveau de la hanche gauche, 
survenant à environ 30°. La marche sur les pointes et les talons est possible, 
difficilement. Au testing il y a une faiblesse du releveur propre ainsi qu’une 
hypoesthésie à cheval sur L5-S1 gauche distalement. Une IRM lombaire a été 
pratiquée le 11 mai ; le résultat par téléphone est celui d’une discopathie L5-S1 
avec possible conflit radiculaire. Dans ce contexte, il faut rappeler la présentation 
atypique de la dernière poussée chez ce patient, la lésion étant visible pratiquement 
seulement à l’occasion de la radiculographie pratiquée à ma demande. » 

22. Le 18 mai 2009, le Dr. N__________ établit une appréciation médicale et indique 
« M E___________ est peintre décorateur âgé de 44 ans. Nous examinons à 
nouveau son dossier 18 mois après un accident ayant déclenché une 
symptomatologie lombosciatalgique. Le traitement du problème initial avait duré 
environ une année. Le travail a été repris en novembre 2008. Après 6 mois de 
travail, une récidive hyperalgique amène à l’annonce d’une rechute. » 

23. Par courrier du 26 mai 2009, la SUVA informe le recourant que, de l’avis du Dr. 
N__________, il n’existe pas de relation de causalité, ni certaine, ni pour le moins 
probable entre les troubles de santé que le recourant présentait en mai 2009 et 
l’accident survenu le 28 novembre 2007. 

24. Interpellé sur la question de la causalité, le Dr. R__________ relève, en date du 29 
mai 2009, que la reprise spontanée de la lombosciatalgie en lien avec une incapacité 
de travail depuis le 5 mai 2009, n’est plus la probable conséquence de la simple 
contusion ou distorsion du 28 novembre 2007. Il s’agit plutôt d’un problème 
exclusivement pathologique lié à la discopathie préexistante sur les vertèbres 

- 6/15- 

 

 

 

A/817/2010 

lombaires. Celle-ci a été suite à l’accident seulement temporairement 
symptomatique. Une lésion traumatique n’a jamais été décelée sur les 
radiographies. En outre, il n’y a jamais eu de lésions neurologiques. Sur la nouvelle 
IRM du 11 mai 2009, ce qui ne change pas par rapport aux enregistrements du 26 
février 2008, c’est la protusion L5/S1 sans compression évidente d’une racine. 
Nous devons, précise le Dr. R__________, donc conclure avec une probabilité 
prépondérante que, au plus tard le 1er novembre 2008, le status quo sine était à 
nouveau atteint. Preuve en est également le fait d’une pleine capacité de travail 
pendant 6 mois. Le Dr R__________ précise enfin que la prise en charge de la 
« récidive » doit être rejetée, en raison du fait que cela est de la compétence de 
l’assurance-maladie. 

25. Par décision du 5 juin 2009, la SUVA a refusé au recourant tout droit à des 
prestations dès le 31 octobre 2008. La SUVA motivait sa décision en ces termes 
« De l’avis de notre service médical, les troubles de la colonne lombaire qui 
subsistent ne sont plus dus à l’accident, mais de nature maladive. Selon 
l’appréciation médicale, l’état de santé tel qu’il aurait été sans l’accident (status quo 
sine)peut être considéré comme rétabli au plus tard au 1er novembre 2008, date de 
la reprise de travail… La SUVA n’est plus tenue d’intervenir après le 31 octobre 
2008 au soir et nous devons malheureusement vous refuser tout droit à des 
prestations d’assurance dès cette date. »  

26. Du 9 juin 2009 au 17 juin 2009, le recourant a été hospitalisé à l’Hôpital Beau-
Séjour. Il n’a perçu ni indemnités journalières ni salaire depuis le 5 mai 2009. En 
outre la SUVA n’a plus pris en charge les séances de physiothérapie. 

27. Par courrier du 9 juin 2009 adressé au Dr. N__________, le Dr. L__________ 
indique « En plus du questionnaire rempli à l’intention de la SUVA le 15.05.2009 
… je dois porter à votre connaissance les faits suivants : la reprise de travail 
concrétisée le 1er novembre 2008 n’a pas été le résultat asymptomatique, au 
contraire. En effet, ce patient, qui mériterait le qualificatif de « workohlic » a repris 
le travail contre mon conseil. Ce n’est qu’au courant du mois de décembre, qu’il a 
pu progressivement réduire la médication en cours…Depuis le 20 mai environ, en 
raison d’une réexacerbation de la symptomatolgie, le patient a réaugmenté les 
doses… On ne peut donc considérer la période suivant la reprise de travail du mois 
de novembre 2008, comme une phase asymptomatique suivie d’une rechute. Au 
contraire, il y a une continuité des symptômes depuis le jour de l’accident à 
aujourd’hui » 

28. Par décision du 10 juin 2009, reçue le 18 juin 2009, l’Office AI des assurés à 
l’étranger a refusé d’octroyer au recourant une rente d’invalidité et des mesures 

- 7/15- 

 

 

 

A/817/2010 

d’ordre professionnel, en raison notamment du fait qu’il avait repris son activité 
professionnelle habituelle à plein temps dès le 1er novembre 2008.   

29. Le 17 juin 2009, la Dr. S__________, médecin cheffe de clinique aux HUG indique 
notamment « Le scanner lombaire met en évidence une hernie discale L3-L4 par-
médiane gauche en contact avec la racine L4 gauche. A signaler sur le scanner de 
décembre 2007 et juin 2008, la présence d’une protusion discale mais sans hernie 
discale et sans conflit radiculaire. Sur cet examen comme sur les examens 
précédents, il n’y a pas d’argument pour un conflit avec la racine S1 gauche, malgré 
une irradiation sur la face postérieure de la jambe jusqu’à la plante du pied. » 

30. Depuis sa sortie de l’Hôpital de Beau-Séjour, le 17 juin 2009, le recourant qui est 
toujours en incapacité totale de travail et ce pour une durée indéterminée, suit 
quotidiennement des séances de physiothérapie. 

31. Par courrier du 23 juin 2009, le recourant a formé opposition à la décision de la 
SUVA en concluant que la décision du 5 juin 2009 devait être annulée et qu’une 
indemnité journalière LAA devait lui être versée, dès le 5 mai 2009, et les frais 
médicaux devaient être pris en charge, dès le 1er novembre 2008. 

32. Appelé à se déterminer suite à un rapport du Dr. R__________, le recourant 
confirme son opposition en précisant notamment qu’il consulte toujours le Dr. 
L__________ et que les spécialistes qui le traitent s’accordent à dire qu’il a 
continué de souffrir du dos depuis son accident du 28 novembre 2007. 

33. Le 9 février 2010, la SUVA a rendu une décision sur opposition en rejetant 
l’opposition et en relevant qu’un éventuel recours n’aurait aucun effet suspensif. 

34. Par acte du 9 mars 2010, Monsieur E___________ a recouru contre la décision sur 
opposition de la SUVA du 9 février 2010. Le recourant concluait notamment à la 
restitution de l’effet suspensif, à l’ordonnance d’une expertise médicale par un 
expert indépendant, à l’annulation de la décision sur opposition du 9 février 2010 
de la SUVA et à l’octroi d’indemnités journalières et aux prestations de la SUVA 
dès le 5 mai 2009. 

35. Par arrêt incident du 6 avril 2010, le Tribunal de céans a rejeté la demande en 
restitution de l’effet suspensif et réservé la suite de la procédure. 

36. Sur le fond, le recourant sollicitait une expertise afin de déterminer l’existence ou 
non d’un lien de causalité entre l’accident du 28 novembre 2007 et sa situation  au 5 
mai 2008. 

- 8/15- 

 

 

 

A/817/2010 

37. Interpellé au sujet de la désignation de l’expert et la mission d’expertise, la SUVA a 
informé le Tribunal qu’elle n’avait aucun motif de récusation à faire valoir contre la 
désignation de l’expert et qu’elle adhérait au questionnaire compris dans la mission 
d’expertise. 

38. Pour sa part, le recourant a souhaité poser les questions complémentaires suivantes 
au Dr. T__________ : 

1) Y a-t-il eu une continuité dans les symptômes et les douleurs de M. 
E___________, ainsi que dans la prise de médicaments depuis l’accident 
du 28 novembre 2007 jusqu’au 5 mai 2009 ? 

2) Quels étaient les éléments qui ont mené le Dr. R__________ de la 
SUVA à conclure dans son appréciation médicale du 28 septembre 2008 
que le dossier de M. E___________ ne pouvait être clos et qu’il 
envisageait même une prise en charge dans une clinique de 
réadaptation ? 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable à la forme. 

3. a) Est litigieuse la question de savoir si les troubles présentés par le recourant 
peuvent ouvrir droit à des indemnités journalières et aux prestations de la SUVA.    

b) L'art. 6 al. 1 LAA prévoit que, sauf disposition contraire, les prestations 
d'assurance, y compris les frais de cures prescrites par un médecin (art. 10 al. 1 let. 
c LAA), sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel 
et de maladie professionnelle.  

Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). Il résulte de 
la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne 

- 9/15- 

 

 

 

A/817/2010 

concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, ou non, des 
conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme 
extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et 
des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels 
(ATF 129 V 404 consid. 2.1; 122 V 233 consid. 1; 121 V 38 consid. 1a et les 
références). Pour les lésions dues à l'effort (soulèvement, déplacement de charges 
notamment), il faut examiner de cas en cas si l'effort doit être considéré comme 
extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique et des habitudes 
professionnelles ou autres de l'intéressé (ATFA non publié du 15 octobre 2004, 
cause U 9/04). 

Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 
119 V 337 consid. 1; 118 V 289 consid. 1b et les références). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale (ATF 125 V 195 consid. 2; 121 V 47 consid. 2a; 208 
consid. 6d et les références). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 406 consid. 4.3.1; 119 V 
338 consid. 1; 118 V 289 consid. 1b et les références). En cas d'atteinte maladive 
préexistante aggravée par un accident, le devoir de l'assureur-accidents d'allouer des 
prestations cesse lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; RAMA 1992 n° U 142 
p. 75 consid. 4b; FRESARD, L'assurance-accidents obligatoire, in : 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 141). En 
principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne 

- 10/15- 

 

 

 

A/817/2010 

l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur la base du critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 
n° U 363 p. 46 ; ATFA non publié U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2.3). Enfin, 
selon la jurisprudence fédérale, si l'atteinte à la santé est seulement déclenchée, 
mais pas provoquée par l'accident, l'assurance-accidents prend en charge le 
syndrome douloureux lié à l'événement accidentel (RAMA 2000 n° U 378 p. 190 
consid. 3 [ATFA non publié du 7 février 2000, U 149/99]; ATFA non publié du 18 
août 2000, U 4/00; cf. également DEBRUNNER/RAMSEIER, Die Begutachtung 
von Rückenschäden, Berne 1980, p. 54 ss, en particulier p. 56).  

Le lien de causalité adéquate est en revanche une question de droit qu'il appartient à 
l'administration et, en cas de recours, au juge de trancher. La causalité est adéquate 
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré 
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de 
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 
129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les références, 115 
V 405 consid. 4a). Toutefois, en présence d'une atteinte à la santé physique, le 
problème de la causalité adéquate ne se pose guère, car l'assureur répond aussi des 
complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale. C'est donc essentiellement en 
présence d'une affection psychique que la causalité adéquate joue un rôle important 
(ATF 118 V 291 consid. 3a; 117 V 365; FRESARD, L'assurance-accidents 
obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale 
Sicherheit, p. 16). 

4. Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier 
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour 
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au 
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 
bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références).  

- 11/15- 

 

 

 

A/817/2010 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, l'administration ou le juge sont tenus d'ordonner une instruction 
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du 
dossier requièrent une telle mesure. En particulier, ils doivent mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). En revanche, si 
l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 
(KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; 
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le 
domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références).  

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

- 12/15- 

 

 

 

A/817/2010 

Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

5. En l'occurrence, le  recourant allègue d'une part que ses douleurs lombaires dont il 
souffre depuis le 5 mai 2009, sont en lien de causalité avec l'accident de 28 
novembre 2007 d’une part et d'autre part qu'elles ne lui permettent plus d'effectuer 
les activités professionnelles habituelles. En effet, le Dr. L__________ relève 
notamment, par courrier du 9 juin 2009, que « on ne peut considérer la période 
suivant la reprise de travail du mois de novembre 2008, comme une phase 
asymptomatique suivie d’une rechute. Au contraire, il y a une continuité des 
symptômes depuis le jour de l’accident à aujourd’hui. »    

6. La SUVA quant à elle estime que les troubles lombaires ne sont pas dans un rapport 
de causalité avec l'accident du 28 novembre 2007. En effet, interpellé sur la 
question de la causalité, le Dr. R__________ relève, en date du 29 mai 2009, que la 
reprise spontanée de la lombosciatalgie en lien avec une incapacité de travail depuis 
le 5 mai 2009, n’est plus la probable conséquence de la simple contusion ou 
distorsion du 28 novembre 2007. Il s’agit plutôt d’un problème exclusivement 
pathologique lié à la discopathie préexistante sur les vertèbres lombaires. Celle-ci a 
été suite à l’accident seulement temporairement symptomatique. Une lésion 
traumatique n’a jamais été décelée sur les radiographies. En outre, il n’y a jamais eu 
de lésions neurologiques. Le Dr. R__________ conclut, avec une probabilité 
prépondérante, que, au plus tard le 1er novembre 2008, le status quo sine était à 
nouveau atteint. Le Dr R__________ précise enfin que la prise en charge de la 
« récidive » doit être rejetée, en raison du fait que cela est de la compétence de 
l’assurance-maladie. 

7. Le Tribunal de céans ne peut ainsi que constater que la présente cause n'est pas en 
état d'être jugée à défaut de renseignements sur les troubles lombaires présentés par 
le recourant (à savoir à défaut notamment de renseignements sur la causalité 
naturelle desdits troubles avec l'accident, ainsi que de précisions sur le statu quo 
sine). Par conséquent, vu la jurisprudence susmentionnée, vu le doute résultant des 
avis médicaux divergents, il se justifie de commettre un expert qui devra déterminer 
si les troubles lombaires existants ont pour origine l'accident du 28 novembre 2007 
si, le cas échéant, ils ont une répercussion sur la capacité de travail du recourant. 
L'expert devra également établir, en cas de causalité naturelle, si des activités sont 

- 13/15- 

 

 

 

A/817/2010 

adaptées aux problèmes de dos du recourant, et dans l'affirmative lesquelles et dans 
quelle proportion.  

8. A cet effet, le Tribunal confie le mandat d’expertise Dr. T__________, médecin 
spécialiste FMH en neurologie.  

9. En application des articles 38 et suivants de la loi sur la procédure administrative 
(LPA), un délai a été accordé aux parties pour se prononcer sur la désignation de 
l’expert et pour indiquer les questions particulières qu'elles souhaitent voir figurer 
dans la mission d'expertise élaborée par le Tribunal de céans.  

10. La SUVA a informé, par courrier du 26 juillet 2010, le Tribunal qu’elle n’avait 
aucun motif de récusation à faire valoir contre la désignation de l’expert et qu’elle 
adhérait au questionnaire compris dans la mission d’expertise. 

11. Pour sa part, le recourant a complété la mission d’expertise par des questions 
particulières qui ont été intégrées à ladite mission d’expertise.  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- 14/15- 

 

 

 

A/817/2010 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Préparatoirement : 

2. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr. T__________, neurologue. Dit 
que la mission d’expertise sera la suivante : 

a. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité le 
recourant. 

c. Examiner le recourant. 

d. Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes: 

3. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

4. Quelles sont les plaintes du recourant ? 

5. Quelles sont les atteintes à la santé dont souffre le recourant (diagnostic précis) ? 

6. Existe-il un lien de causalité entre l'atteinte ressentie par le recourant, dès le 5 mai 
2009, au dos  et l’accident dont il a été victime le 28 novembre 2007 ? 

a) Si oui, pour quelles raisons ? Ce lien de causalité est-il probable ou seulement 
possible ? En d'autres termes, considérez-vous que ce lien de causalité existe 
avec un degré de vraisemblance prépondérante ?  

b) Existe-t-il une atteinte dégénérative du dos ? Si oui, quelle est son influence sur 
les troubles présentés actuellement ? Que pouvez-vous dire de cette atteinte 
dégénérative par rapport au lien de causalité entre les troubles et l'accident ?  

c) Si non, pour quelles raisons et, le cas échéant, depuis quelle date le statu quo 
sine a-t-il été atteint ? 

- 15/15- 

 

 

 

A/817/2010 

7. En cas de causalité naturelle au moins probable entre l'accident et les lésions, 
répondre aux questions suivantes : 

 a) Quelles sont les limitations fonctionnelles liées aux troubles du dos ? 

 b) Quelles mesures thérapeutiques sont nécessaires ? 

 c) Tous les traitements ont-ils été tentés ? 

8. Y a-t-il eu une continuité dans les symptômes et les douleurs de M.  
E___________, ainsi que dans la prise de médicaments depuis l’accident du 28 
novembre 2007 jusqu’au 5 mai 2009 ? 

9. Quels étaient les éléments qui ont mené le Dr. R__________ de la SUVA à 
conclure dans son appréciation médicale du 28 septembre 2008 que le dossier de M. 
E___________ ne pouvait être clos et qu’il envisageait même une prise en charge 
dans une clinique de réadaptation ? 

10. Votre pronostic. 

11. Faire toute autre remarque utile. 

12. Invite l'expert à déposer son rapport en deux exemplaires au greffe du Tribunal de 
céans dans les meilleurs délais. 

13. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Irène PONCET 

 Le Président 
 
 
 
 

Georges ZUFFEREY 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le