# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6727ffa3-cf60-5a9b-9331-bbfd7c7c4a42
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 391
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_391-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

391

 

PE23.022793-XMA

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du
29 mai 2024

__________________

Composition :             
M.              Krieger,
président

             
              M.             
Perrot et Mme Elkaim, juges

Greffière :             
Mme              Vuagniaux

 

 

*****

 

Art.
138 ch. 1, 146 al. 1 et 181 CP ; 310 CPP

 

             
Statuant sur le recours interjeté le 19 avril 2024 par X.________
contre l’ordonnance rendue le 20 mars 2024 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause no PE23.022793-XMA,
la Chambre des recours pénale considère :

 

 

             
En fait :

 

A.             
E.________, né le [...] 1989, est l’administrateur
unique de la société A.________SA, active dans le domaine de la construction et de la rénovation
de bâtiments notamment. Selon l’extrait du Registre du commerce, la société est
inscrite depuis le 16 mars 2023 et son capital nominal s’élève à 100'000 fr.,
dont 50'000 fr. ont été libérés nominativement.

 

             
Le 27 novembre 2023, X.________, née le [...] 1984, a déposé une plainte pénale contre
E.________ et un dénommé F.________ dont elle ignorait le nom de famille, pour escroquerie,
subsidiairement abus de confiance, contrainte, dénonciation calomnieuse, subsidiairement induction
de la justice en erreur, utilisation frauduleuse d’un ordinateur et toute autre infraction que
l’autorité jugerait nécessaire. Elle a précisé qu’elle chiffrerait ses
prétentions civiles ultérieurement.

 

             
X.________ a exposé les faits litigieux comme il suit :

 

             
Durant les mois de mai et juin 2023, E.________ et F.________, actionnaire de la société A.________SA,
auraient été présentés à X.________ par son ex-époux comme étant susceptibles
de l’aider pour l’acquisition d’une maison. Au fil des échanges, E.________ et
F.________ auraient proposé à X.________ d’acquérir des actions de la société
A.________SA afin de pouvoir obtenir des « rendements
très avantageux ». Ils lui auraient
demandé de contracter un prêt à son nom afin qu’elle puisse s’acquitter de
la somme nécessaire à l’acquisition des actions. Ils auraient été passablement
insistants pour qu’elle leur donne une réponse positive, la contactant régulièrement
et à de nombreuses reprises par téléphone et par messages WhatsApp éphémères
qui n’auraient de ce fait pas été conservés dans son téléphone portable.
Ils se seraient ensuite occupés des démarches nécessaires pour l’octroi du crédit
par l’intermédiaire de [...], conseiller en crédit auprès de la société
R.________Sàrl. A cette fin, ils auraient créé une adresse électronique au nom de
la plaignante ([...]) en se faisant passer pour elle sans qu’elle ne le sache. Ils auraient en
outre prétendu que le crédit devait servir à l’achat d’un bien immobilier
alors que cela n’était pas le cas.

 

             
C’est ainsi que, le 30 juin 2023, la société S.________SA et X.________ ont signé
un contrat aux termes duquel la première prêtait à la seconde la somme de 130'000 fr.,
avec intérêts à 10,5 % l’an, correspondant au montant de 51'431 fr. 60.
Le prêt était remboursable en 84 mensualités de 2'159 fr. 90, la première
fois pour le 31 juillet 2023.

 

             
Le 11 juillet 2023, X.________ a versé le montant de 120'000 fr. à la société
A.________SA comme convenu (P. 6/8). Le même jour, elle se serait rendue dans les locaux de
la société, où elle aurait signé un « Contrat
de vente de parts sociales ».

             
Ne s’étant pas vu remettre les « parts
sociales » de la société A.________SA
et demeurant sans nouvelles d’E.________ et de F.________, X.________ aurait « peu
à peu compris l’erreur qu’[elle] avai[t] commise »
et souhaité se rétracter. Ne parvenant pas à joindre les intéressés, X.________
se serait rendue, le 16 octobre 2023, accompagnée de [...], [...] et [...], dans les locaux de la
société A.________SA à [...] pour y rencontrer E.________ afin de discuter de la situation
(PV aud. 1 à 5). Les propos échangés à cette occasion ont donné lieu au
dépôt d’une plainte pénale par E.________ contre les quatre autres protagonistes
pour menaces. Une instruction a été ouverte sous la référence PE23.019891-XMA.

 

B.             
Par ordonnance du 20 mars 2024, approuvée
le 25 mars 2024 par le Ministère public central sur délégation du Procureur général,
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public)
a dit qu’il n’entrait pas en matière sur la plainte pénale de X.________ (I) et
que les frais étaient laissés à la charge de l’Etat (II). L’ordonnance a été
envoyée par pli simple le 5 avril 2024.

 

             
Concernant la conclusion du contrat de prêt et du contrat de vente de « parts
sociales », la Procureure a retenu que
X.________ ne souffrait pas de faiblesse d’esprit, s’était lancée dans l’opération
par appât du gain, sans faire preuve de la prudence nécessaire, avait librement signé
le contrat de prêt et versé le montant de 120'000 fr. à A.________SA. Le fait qu’E.________
et F.________ aient fait preuve d’insistance ne constituait pas une contrainte au sens où
l’entendait l’art. 181 CP, le Ministère public doutant par ailleurs qu’E.________
et F.________ eussent créé l’adresse électronique « [...]» à
l’insu de la plaignante. Dans ces conditions, tous les éléments constitutifs des infractions
d’escroquerie et de contrainte ne seraient pas réalisés.

 

             
S’agissant de la visite du 16 octobre 2023, la Procureure a retenu qu’E.________ avait déclaré
qu’il s’était senti intimidé en voyant les trois hommes arriver dans son bureau
avec la plaignante, que les investigations n’avaient pas permis d’établir que des menaces
avaient été proférées verbalement ou physiquement, qu’E.________ n’avait
pas déposé plainte en sachant les intéressés innocents mais parce qu’il avait
eu peur et qu’il s’était senti légitimé à le faire. Par conséquent,
les éléments constitutifs de l’infraction de dénonciation calomnieuse ne seraient
non plus remplis.

C.             
Par acte du 19 avril 2024, X.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au
renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour qu’il ouvre une instruction pénale
conformément à sa plainte du 27 novembre 2023.

 

             
Le 15 mai 2024, X.________ a déposé une avance de frais de 770 fr. à titre de sûretés
pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en cas de rejet ou d’irrecevabilité
du recours.

 

             
Le 27 mai 2024, le Ministère public a conclu au rejet du recours, en se référant aux considérants
de l’ordonnance attaquée.

 

 

             
En droit
:

 

1.             
Déposé en temps utile (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]), dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), contre une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la plaignante qui
a un intérêt juridiquement protégé à son annulation ou à sa modification
(art. 382 al. 1 CPP), auprès de l'autorité compétente qui, dans le canton de Vaud, est
la Chambre des recours pénale (art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ;
BLV 173.01] ; art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse
du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]), le recours est recevable.

 

2.             
Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée
en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police : (let. a) que les
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis, (let. b) qu'il existe des empêchements de procéder ou
(let. c) que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent de renoncer à l'ouverture
d'une poursuite pénale.

 

             
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments constitutifs de l’infraction
ne soient manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée conformément
à l’adage in dubio
pro duriore, qui découle du principe de la
légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2), et signifie
qu’en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés
par le ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ;
TF 6B_1444/2021 du 17 mai 2022 consid. 3.2). En d’autres termes, il faut être certain que
l’état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière
ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit.
S’il est nécessaire de clarifier l’état de fait ou de procéder à une
appréciation juridique approfondie, le prononcé d’une ordonnance de non-entrée en
matière n’entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d’ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV
86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf., JdT 2012 IV 160). En revanche, le
ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les
cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter
la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_375/2020
du 9 juillet 2020 consid. 3.2 et les réf. ; TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid.
2.2).

 

3.

3.1             
La recourante considère que le raisonnement du Ministère public concernant l’infraction
de contrainte est incomplet et trop simpliste. Elle fait valoir les pressions et innombrables sollicitations
qu’elle a subies de la part d’E.________ et de F.________, ainsi que l’ampleur de celles-ci,
le fait qu’elle n’a plus eu la moindre nouvelle dès le moment où elle a versé
les 120'000 fr. et le fait que les intéressés savaient que l’argent du crédit
avait été versé sur son compte bancaire, ce qu’elle considère comme douteux.

 

3.2             
Selon l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte et sera puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, quiconque, en usant
de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de
quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire
ou à laisser faire un acte.

 

             
La menace d'un dommage sérieux est un moyen de pression psychologique consistant à annoncer
un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté
de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF
117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la volonté
de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige
un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté
comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans
sa liberté de décision ou d'action. La question doit être tranchée en fonction de
critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne
(ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). Il peut également y avoir contrainte
lorsque l'auteur entrave sa victime « de
quelque autre manière » dans sa
liberté d'action. Cette formule générale doit être interprétée de manière
restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte
utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à impressionner
une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa
liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité
et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV
437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; TF 6B_637/2022 du 29 septembre 2022 consid.
5.1.2 ; TF 6B_1396/2021 du 28 juin 2022 consid. 3.1).

 

             
Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite, soit parce que
le moyen utilisé ou le but poursuivi est illicite, soit parce que le moyen est disproportionné
pour atteindre le but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre
un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux
mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; ATF 134 IV 216 consid.
4.1).

 

3.3             
En l’espèce, la recourante ne mentionne pas en quoi E.________ et/ou F.________ auraient usé
de violence envers elle, l’auraient menacée d'un dommage sérieux ou l’auraient
entravée de quelque autre manière dans sa liberté d'action. Elle explique en revanche
que ceux-ci sont devenus « très
pressants », qu’ils la contactaient
« régulièrement
par téléphone et messages certains jours à de nombreuses reprises »
pour qu’elle leur transmette des informations et qu’ils ont fait « pression
sur elle » pour qu’elle signe
les documents relatifs à la demande de crédit (P. 4, ch. 4 et 5). Or ces comportements
ne sont assimilables à aucun des moyens de contrainte prévus par l’art. 181 CP. En effet,
la recourante n’a jamais été entravée dans sa liberté d’action et pouvait
résister aux nombreux téléphones et messages qu’elle prétend avoir reçus.
Elle a volontairement et consciemment accepté de signer un contrat de crédit de 130'000 fr.,
de verser le montant de 120'000 fr. sur le compte de la société A.________SA et de signer
un « contrat de vente
de parts sociales ». En outre, dans
la mesure où la recourante avait mandaté E.________ et F.________ pour qu’ils effectuent
toutes les démarches nécessaires à l’octroi du crédit (« M. E.________
et/ou F.________ se sont chargés de faire toutes les démarches auprès de R.________Sàrl » ;
P. 4, ch. 3), il n’apparaît pas anormal que ceux-ci aient su que le montant demandé
avait été versé sur son compte bancaire.

 

             
Dans ces conditions, c’est à bon droit que le Ministère public a considéré
que les éléments constitutifs de l’infraction de contrainte n’étaient manifestement
pas remplis.

 

4.

4.1             
Concernant l’infraction d’escroquerie,
la recourante allègue que le modus operandi d’E.________ et de F.________ a été
passablement nébuleux et qu’elle a subi des pressions de la part de ceux-ci.

 

4.2             
Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d’escroquerie et sera puni d’une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire, quiconque, dans le
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement
en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la
conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables
à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers.

 

             
Il y a tromperie astucieuse lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des
manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de
fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne
peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier
ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport
de confiance particulier (ATF 133 IV 256 consid. 4.3 ; ATF 128 IV 18 consid. 3a). Elle n'est toutefois
pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter
l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas nécessaire
qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à toutes les mesures
possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé
aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances.
En résumé, il faut donc que l’auteur ait agi avec un raffinement ou une rouerie particulière,
de manière si subtile que même une victime faisant preuve d’esprit critique se laisse
tromper (Dupuis et alii, Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd.,
Bâle 2017, nn. 11 ss ad art. 146 CP et les réf.).

 

             
L’erreur de la dupe provoquée par la tromperie astucieuse doit l’avoir déterminée
à effectuer des actes (ou omissions) préjudiciables à ses intérêts pécuniaires
ou à ceux d’un tiers. Il doit ainsi exister un rapport de causalité entre la tromperie
astucieuse et l’erreur (sauf en cas d’erreur préexistante dans laquelle la dupe a été
confortée), entre l’erreur et l’acte de disposition et, enfin, entre ce dernier et un
dommage (ATF 128 IV 256 consid. 2 ; ATF 115 IV 32 consid. 3a ; Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, 3e éd.,
Berne 2010, nn. 31 et 38 ad art. 146 CP ; Dupuis et alii, op. cit., n. 32 ad art. 146 CP).

 

4.3             
En l’espèce, la recourante allègue qu’E.________ et F.________ lui ont proposé
d’acheter des actions de la société A.________SA et ont insisté par téléphone
et par messages WhatsApp pour qu’elle donne une suite favorable à leur proposition. E.________
et F.________ n’ont donc pas recouru à un édifice de mensonges, à des manœuvres
frauduleuses ou à une mise en scène pour qu’elle fasse affaire avec eux. La recourante
ne prétend en outre pas qu’elle leur aurait posé des questions auxquelles ils n’auraient
pas ou faussement répondu. Il n’existait par ailleurs aucun lien de confiance particulier
entre elle et les intéressés qui l’aurait dissuadée de procéder aux vérifications
élémentaires. Il apparaît bien plutôt que la perspective de gains prétendument
très importants l’ait conduite à agir dans la précipitation et à faire preuve
de légèreté : elle a eu des contacts avec un dénommé F.________, dont elle
n’a pas jugé utile de connaître le nom de famille et dont elle pouvait se demander à
quel titre il intervenait dans les négociations, dès lors que sa position d’actionnaire
ne lui accordait a priori
pas le pouvoir de représenter la société A.________SA ; il ne semble pas d’ailleurs
qu’elle se soit renseignée sur la société avant de contracter le crédit, alors
qu’une simple consultation sur Internet lui aurait permis de constater que la société
n’en était qu’à ses balbutiements ; elle a sollicité un crédit de
130'000 fr. avant de connaître le contenu du « contrat
de vente des parts sociales » ;
elle a versé les 120'000 fr. avant de signer le contrat de vente ; et il semble qu’elle
n’ait même pas pris le temps de lire attentivement le contrat de crédit ni même
demandé une photocopie de celui-ci, puisqu’elle indique dans sa plainte n’avoir compris
qu’après coup, soit grâce aux documents fournis par R.________Sàrl, que le crédit
avait été accordé par la société S.________SA, alors que le logo et le nom de
cette dernière société figuraient sur les pages du contrat et qu’elle a apposé
sa signature au bas du document (P. 6/6).

 

             
Le comportement d’E.________ et de F.________ n’est par conséquent pas constitutif d’escroquerie.

 

5.

5.1             
Concernant l’infraction d’abus de confiance, la recourante fait valoir que le Ministère
public n’a pas examiné si la somme de 120'000 fr. avait été utilisée selon
la destination pour laquelle elle avait été confiée à A.________SA, d’autant
qu’elle n’a plus reçu la moindre nouvelle depuis qu’elle a fait le versement,
ce qui tend à démontrer que l’argent n’aurait pas été utilisé conformément
à ce qui avait été prévu.

 

5.2             
Selon l’art. 138 ch. 1 CP, se rend coupable d’abus de confiance et sera puni d’une
peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire, quiconque,
pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s’approprie une
chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée, ou quiconque,
sans droit, emploie à son profit ou au profit d’un tiers des valeurs patrimoniales qui lui
ont été confiées.

 

             
Sur le plan objectif, l'infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit
que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un accord
(exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé,
en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers,
notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 133 IV 21 consid. 6.2). L'abus de
confiance implique que l'auteur ait utilisé, sans droit, à son profit ou au profit d'un tiers,
les valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées. Il y a emploi illicite d'une valeur
patrimoniale confiée lorsque l'auteur l'utilise contrairement aux instructions reçues, en s'écartant
de la destination fixée. L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété,
mais le droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée
dans le but qu'il a assigné et conformément aux instructions qu'il a données. En cas de
prêt, il y a emploi illicite de l'argent confié si le prêt a été consenti dans
un but déterminé, correspondant aussi à l'intérêt du prêteur, et que l'auteur
en fait une autre utilisation, dès lors qu'on peut déduire de l'accord contractuel un devoir
de l'emprunteur de conserver constamment la contre-valeur de ce qu'il a reçu (ATF 129 IV 257 consid.
2.2.2 ; ATF 124 IV 9 consid. 1 ; ATF 120 IV 117 consid. 2).

 

             
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement
illégitime. Cette dernière condition est remplie lorsque celui qui devait tenir en tout temps
le bien confié à disposition de l'ayant droit l'a utilisé à son profit ou au profit
d'un tiers sans avoir à tout moment la volonté et la possibilité de le restituer immédiatement
(ATF 118 IV 27 consid. 3a). S'il devait le tenir à disposition de l'ayant droit à un moment
déterminé ou à l'échéance d'un délai déterminé, il doit avoir
eu la volonté et la possibilité de le restituer à ce moment ou à cette échéance
(ATF 118 IV 27 consid. 3a ; ATF 118 IV 32 consid. 2a). Le dessein d'enrichissement peut être
réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a).

 

5.3             
En l’espèce, on constate d’abord que certains termes et dispositions du « contrat
de vente de parts sociales » sont pour
le moins étranges : le contrat fait référence à des « parts
sociales », alors que la société
A.________SA est une société anonyme. Le contrat indique d’autre part que la recourante
achète des « parts
sociales » pour un total de 400'000 fr.,
correspondant à 10 % de la société, ce qui revient à dire que le capital-actions
de celle-ci se monterait à 4'000'000 fr., ce dont on peut douter dans la mesure où la
société n’était active que depuis le 16 mars 2023. La recourante ne fait d’ailleurs
pas état dans sa plainte de l’acquisition d’un montant en capital-actions de 400'000 fr.
et donc d’un solde à payer de 280'000 fr. au 31 décembre 2023.

 

             
Dans ces conditions, il apparaît justifié de recueillir des explications de la part des actionnaires
et administrateurs de la société afin d’éclaircir la composition du capital-actions
et l’utilisation qui a été faite de la somme de 120'000 fr. investie par la recourante,
ce d’autant qu’elle n’aurait pas reçu d’actions en contrepartie. Les parties
devront également expliquer comment il était prévu que la recourante finance les 280'000 fr.
restants. En conséquence, la Procureure devra procéder à toute mesure d’instruction
qu’elle estimera utile à la recherche de la vérité.

 

6.             
S’agissant de la création d’une adresse électronique au nom de la recourante, le
Ministère public a retenu qu’il doutait que E.________ et F.________ eussent créé
l’adresse électronique à l’insu de la plaignante. Or celle-ci ne motive pas en
quoi cette appréciation serait erronée, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’examiner
la non-entrée en matière sur ce point.

 

             
S’agissant de l’infraction de dénonciation calomnieuse, le Ministère public a retenu
qu’il était compréhensible qu’E.________ ait été effrayé en se trouvant
face à la recourante et trois hommes qu’il ne connaissait pas, de sorte qu’E.________
n’avait pas agi dans le but de dénoncer des personnes qu’il savait innocentes, mais
parce qu’il avait eu peur de leur comportement et s’était senti légitimé à
le faire. Or la recourante ne motive pas en quoi cette appréciation ne serait pas correcte, de sorte
qu’il n’y a pas lieu d’examiner la non-entrée en matière sur ce point.

 

7.             
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être partiellement admis et l’ordonnance
entreprise partiellement annulée en tant qu’elle vaut non-entrée en matière sur
l’infraction d’abus de confiance. Elle est confirmée pour le surplus.

 

             
Vu que la recourante obtient partiellement gain de cause, les frais de la procédure de recours,
par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à sa charge par deux tiers, soit
par 880 fr., le solde étant laissé à la charge de l’Etat. L'avance de frais
de 770 fr. versée par la recourante à titre de sûretés sera imputée sur
les frais de procédure mis à sa charge (art. 7 TFIP), le solde en faveur de l’Etat s’élevant
à 110 francs.

 

             
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de choix, a droit à
une indemnité réduite de deux tiers pour les dépenses obligatoires occasionnées par
la procédure de recours (art. 433 al. 1 let. a CPP par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). Vu
le travail accompli par l’avocat-stagiaire Blaise Dagon, il sera retenu 6 h d’activité
au tarif horaire de 160 fr. (art. 26a al. 3 TFIP) et 30 min. d’activité pour Me David
Parisod au tarif horaire de 300 fr., soit un émolument de 1'110 francs. Il faut y ajouter 2 %
pour les débours (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6] par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), soit 22 fr. 20,
et la TVA de 8,1 % sur le tout, soit 91 fr. 70, de sorte que l’indemnité s’élève
à 408 fr. en chiffres ronds (1'223 fr. 90 / 3). Cette indemnité sera laissée
à la charge de l’Etat.

             
Selon l'art. 442 al. 4 CPP, le solde des frais d'arrêt mis à la charge de la recourante à
hauteur de 110 fr. sera compensé avec l’indemnité de 408 fr. qui lui est allouée,
si bien que le solde dû par l’Etat à X.________ s’élève à 298 francs.

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce :

 

             
I.             
Le recours est partiellement admis.

             
II.             
L’ordonnance du 20 mars 2023 est annulée en tant qu’elle vaut non-entrée en matière
sur l’infraction d’abus de confiance. L’ordonnance est confirmée pour le surplus.

             
III.             
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.

             
IV.              Les
frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs), sont mis par deux tiers,
soit par 880 fr. (huit cent huitante francs), à la charge de X.________, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.

             
V.             
Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par X.________ à titre de sûretés
est imputé sur les frais de procédure mis à sa charge au chiffre IV ci-dessus, le solde
dû par X.________ à l’Etat s’élevant à 110 fr. (cent dix francs).

             
VI.             
Une indemnité réduite de 408 fr. (quatre cent huit francs) est allouée à X.________
pour la procédure de recours, à la charge de l'Etat.

             
VII.             
Le solde des frais d’arrêt mis à la charge de X.________ au chiffre V ci-dessus est compensé
avec l’indemnité réduite qui lui est allouée au chiffre VI ci-dessus, le solde dû
par l’Etat à X.________ s’élevant à 298 fr. (deux cent nonante-huit francs).

             
VIII.             
L’arrêt est exécutoire.

 

Le
président :              La
greffière :

 

 

 

             
Du 

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
Me David Parisod, avocat (pour X.________),

-             
Ministère public central,

 

             
et communiqué à :

-             
Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

             
La greffière :