# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d1b0dae5-293a-5468-9da8-8ae6bbfc5416
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-11-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2018 A/3185/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3185-2017_2018-11-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATO, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3185/2017 ATAS/1110/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 29 novembre 2018 

3
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à WIL, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Eric MUSTER  

recourante 

 

contre 

SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis 
rue des Gare 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3185/2017 

- 2/2 - 

Vu les deux décisions rendues le 6 mai 2014 par le Service cantonal d'allocations 
familiales (ci-après : SCAF) invitant Madame A______ (ci-après : l'intéressée) à 
restituer les sommes de CHF 38'000.-, respectivement CHF 4'200.-, pour des prestations 
versées à tort de mars 2010 à mai 2013, respectivement de juin 2013 à mars 2014 ; 

Vu la décision sur opposition du 27 juin 2017 aux termes de laquelle le SCAF a 
partiellement admis l'opposition, en ce sens que le montant réclamé a été ramené à 
CHF 9'600.-, pour des prestations perçues à tort de mars 2010 à février 2011 ; 

Vu le recours interjeté par l'intéressée le 27 juillet 2017 ; 

 Vu la réponse de l'intimé du 15 septembre 2017 ; 

Vu la réplique de la recourante du 10 octobre 2017 ; 

Vu la duplique de l'intimé du 23 octobre 2017 ; 

Vu l’échange d’écritures intervenu entre le 17 janvier et le 17 avril 2018 ; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 3 mai 2018 ; 

Vu les écritures qui ont suivi ;  

Vu le courrier de la Cour de céans du 5 novembre 2018 informant la recourante qu'elle 
envisageait de procéder à une reformatio in pejus et lui accordant un délai pour se 
déterminer ; 

Vu le courrier de la recourante du 16 novembre 2018 indiquant qu'elle retirait son 
recours déposé le 27 juillet 2017 ; 

Considérant en droit que le recours a été retiré ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

La greffière 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 

Karine STECK 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le