# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b1f59c4b-454b-5e49-ac50-18e5f6160e7b
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-02-27
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 27.02.2012 AC.2011.0111
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2011-0111_2012-02-27.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 27 février 2012

  
	
  Composition

  	
  M. Pascal Langone, président;  M. François Despland, assesseur  et M. Jean W. Nicole, assesseur .

  

 

	
  Recourants

  	
  1.

  	
  Pascal CUENNET, à Aran, 

  

 

	
   

  	
  2.

  	
  Rachel CUENNET, à Aran, 

  

 

	
   

  	
  3.

  	
  Daniel DI LALLO, à Aran,  

  

 

	
   

  	
  4.

  	
  Patrizia DI LALLO, à Aran,  

  

 

	
   

  	
  5.

  	
  Daniel LORD, à Aran,   

  

 

	
   

  	
  6.

  	
  Manon TOUPIN, à Aran, tous représentés par Me Leila ROUSSIANOS, avocate à Lausanne, 
  

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Municipalité de
  Villette  (Bourg-en-Lavaux depuis le 1er juillet 2011), représentée par  Me Jean-Michel HENNY, avocat à Lausanne,   

  

   

	
  Autorités concernées

  	
  1.

  	
  Etablissement
  cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments, naturels,  

  

 

	
   

  	
  2.

  	
  Service Immeubles,
  Patrimoine et Logistique,  

  

   

	
  Constructeurs

  	
  1.

  	
  Jean-Pierre PORTA,  

  

 

	
   

  	
  2.

  	
  Maryse PORTA,  

  

 

	
   

  	
  3.

  	
  Léonard PORTA,  

  

 

	
   

  	
  4.

  	
  Raphaël PORTA, tous représentés
  par Me Pierre-Alexandre SCHLAEPPI, avocat à Lausanne,  

  

   

 

	
  Objet

  	
  Permis de construire           

  
	
   

  	
  Recours Pascal CUENNET et consorts c/
  décision de la Municipalité de Villette du 7 avril 2011 levant leur
  opposition et délivrant le permis de construire pour 3 villas jumelles sur
  les parcelles nos
  884, 1'062 et 1'063, propriété respectivement de Jean-Pierre, Raphaël et
  Léonard Porta

  

 

Vu les faits suivants

A.                               
Le 1er juillet 2011, les Communes de
Cully, Grandvaux, Epesses, Riex et Villette ont fusionné pour former la Commune
de Bourg-en-Lavaux. Jean-Pierre Porta, Raphaël Porta et Léonard Porta sont chacun
propriétaires, respectivement de la parcelle n° 9884 (1'339 m2), de la parcelle
n° 10062 (de 931 m2) et de la parcelle n° 10063 (de 861 m2) du cadastre de
Bourg-en-Lavaux. (Ces parcelles portaient les nos 884, 1'062 et 1'063 de l'ancien cadastre de la Commune de
Villette). Ces trois biens-fonds sont contigus et  inclus dans le périmètre du
Plan partiel d'affectation (PPA) "Plan des Chênes" adopté par
l'ancienne Commune de Villette et approuvé le 11 juin 2002 par le département
cantonal compétent. Ces immeubles se trouvent dans le "secteur d'habitations
jumelles B" au sens des art. 14 à 22 du règlement du PPA "Plan des
Chênes". 

                   Ces terrains,
présentant une forte déclivité, sont compris dans le plan de protection de
Lavaux. 

B.                              
Le 27 janvier 2011, les propriétaires des
parcelles précitées ont présenté une demande de permis de construire portant
sur trois villas jumelles avec garages et couverts à voitures. Mis à l'enquête
publique du 11 février au 14 mars 2011, le projet a suscité l'opposition de
divers propriétaires de biens-fonds directement voisins, à savoir Pascal et
Rachel Cuennet, copropriétaires pour moitié de la parcelle n° 10038 (1038), 
Daniel et Patrizia Di Lallo, copropriétaires pour moitié de la parcelle n° 10037
(1037) et Daniel Lord et Manon Toupin, copropriétaires pour moitié de la
parcelle n° 10036 (1036).

                   Dans la synthèse CAMAC
(n° 111252) du 2 mars 2011, l'Etablissement cantonal d'assurance contre
l'incendie et les éléments naturel (ECA) a notamment relevé que la parcelle à
bâtir était "répertoriée en limite extérieure d'une zone de terrain
instable selon la carte à disposition. L'ECA n'exige pas de mesures
particulières".

                   Par décision du 7 avril
2011, la Municipalité de Villette (actuellement Bourg-en-Lavaux; ci-après: la
Municipalité) a levé l'opposition et délivré le permis de construire
sollicité.  

C.                              
Le 13 mai 2011, les opposants Pascal Cuennet et
consorts ont interjeté recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit
administratif et public (CDAP), à l'encontre de la décision municipale du 7
avril 2011, dont ils demandent principalement l'annulation.

                   Dans leur réponse du 15
juin 2011, les constructeurs ont conclu, sous suite de frais et dépens, au
rejet du recours. L'ECA s'est déterminé le 15 juin 2011. Le Service Immeubles,
Patrimoine et Logistique (SIPAL) a déposé ses observations le 15 juin 2011. Dans
sa réponse du 18 août 2011, la Municipalité a conclu, sous suite de frais et
dépens, au rejet du recours.  Le 8 novembre 2011, les recourants ont produit
devant le tribunal un rapport établi le 7 novembre 2011 par Geotechnique
Appliquée Deriaz SA arrivant à la conclusion que le projet de construction de
villas jumelles présentait un risque d'activation de glissement et qu'il
fallait obtenir des garanties des constructeurs quant aux mesures de
stabilisation du terrain à prendre.

D.                              
Le 16 novembre 2011 a eu lieu une audience avec
inspection locale, dont il ressort du procès-verbal ce qui suit:

"Les parties sont entendues dans
leurs explications respectives.

Me Roussianos fait valoir qu'un
risque de glissement de terrain ne peut être exclu et qu'il y a dès lors lieu
d'instruire cette question, d'autant plus que les autorités concernées ne se
sont pas déterminées à ce sujet. Elle requiert la mise en oeuvre d'une
expertise géotechnique.

Me Schlaeppi indique qu'il a demandé
à Bruno Giacomini d'assister à la présente audience car il sera, en sa qualité
d'ingénieur, à même de fournir toutes les explications géotechniques
nécessaires.

La parole est donnée à Bruno
Giacomini qui explique que le projet litigieux est une construction simple,
nécessitant un rehaussement de 4 mètres par rapport au terrain naturel. Il
précise qu'une fois les aménagements externes effectués, la hauteur par rapport
au terrain ne sera plus que de 3 mètres.

Selon Bruno Giacomini, il est prévu
de "guniter" la fouille, à savoir recouvrir le terrain de béton et y
planter des clous de manière à créer une masse compacte permettant de le
stabiliser. 

Me Henny indique que la Municipalité n'exige
pas d'autres mesures et se réfère aux déterminations de l'ECA.

Bruno Giacomini relève que le terrain
litigieux se trouve en bordure d'une zone de glissement de terrain et non sur
une zone de glissement de terrain. Il précise que les mesures envisagées par
les constructeurs sont appropriées à la situation. Selon lui, les constructeurs
ont prévu de prendre des mesures dites actives.

Me Roussianos soutient que les cartes
de glissements de terrain sur lesquelles se basent les constructeurs ne sont
pas actuelles, raison pour laquelle elle requiert l'actualisation de celles-ci.

Me Schlaeppi s'oppose à cette mesure
d'instruction au vu des déterminations de l'ECA.

Me Henny indique que le projet
litigieux est conforme aux lois et règlements en vigueur et se réfère aux
explications de Bruno Giacomini.

Me Roussianos affirme que les
tassements de 20-30 cm constatés sur les terrasses des recourants seraient liés
à l'instabilité du terrain.

Jean-Pierre Porta, propriétaire de la
parcelle sise au sud des parcelles litigieuses, indique que le mur qui se
trouve en amont de sa propriété date de 1860 et n'a jamais bougé. Il précise
qu'à l'époque le béton n'existait pas.

Bruno Giacomini relève que la terre
d'ajout, utilisée pour les aménagements externes, n'est pas compactée et que de
ce fait elle se comprime sur une période de 10 ans environ, ce qui explique les
tassements de 20-30 cm constatés par les recourants.

Me Roussianos s'étonne que les
gabarits aient été enlevés alors qu'un recours est pendant auprès du tribunal de
céans. Elle requiert dès lors que ceux-ci soient à nouveau installés à titre de
mesure d'instruction.

A ce sujet, Me Henny indique que les
gabarits doivent être posés pendant la mise à l'enquête publique, puis enlevés.
Il précise que les recourants ne se sont pas opposés à leur enlèvement.

Le tribunal et les parties se
dirigent sur la parcelle no 1036, soit sur la propriété du recourant Daniel
Lord.

Me Roussianos relève que l'aspect
architectural du projet de villas est différent par rapport à celui des villas
existant dans le quartier. Elle souligne que l'orientation des nouvelles
constructions est différente. Me Roussianos soutient que ses clients subiront
une perte d'intimité et un encombrement de la vue en raison de la hauteur trop
élevée des constructions litigieuses. Elle réitère que les gabarits auraient
permis de se rendre mieux compte de l'impact que le projet litigieux aura sur
la vue dont jouissent ses clients.

Me Roussianos s'adresse aux
constructeurs pour leur demander si un abaissement de la hauteur des villas
jumelles est envisageable.

Me Schlaeppi indique que le projet
respecte les règlements et le plan de quartier. Il n'y a dès lors pas lieu de
procéder à un quelconque abaissement. 

Daniel Lord relève qu'il a acquis le
bien-fond no 1036 en 2005 et qu'il ignorait que des maisons pourraient être
construites devant chez lui. Lors de l'acquisition de ce bien, le promoteur lui
aurait dit que seul un lotissement de 17 villas (dont la sienne) serait créé.

Me Henny indique qu'une erreur de
plume s'est glissée au chiffre 3 de l'état de faits figurant dans sa réponse du
18 août 2011. Il en requiert la correction suivante : "...qui
correspondent aux périmètres d'implantation N1, N2 et N3 du PPA".

Me Roussianos plaide. Elle souligne
qu'il y a lieu de tenir compte d'un élément nouveau, à savoir la fusion,
survenue le 1er juillet 2011, des communes d'Epesses, Riex, Cully,
Grandvaux et Villette formant désormais la commune de Bourg-en-Lavaux. Selon Me
Roussianos, la création de ce nouveau territoire communal implique un réexamen
des plans et mesures d'aménagement en vigueur. Ses clients étant très
préoccupés par les tassements de terrain dont leurs propriétés font l'objet,
elle maintient sa requête tendant à ce qu'il soit procédé à une expertise
géotechnique. Me Roussianos requiert l'envoi d'une copie du présent
procès-verbal.

Me Henny plaide. Il soutient que le
projet litigieux ne va pas gâcher la vue dont jouissent les recourants et que
celui-ci est conforme en tous points aux règlements et plans en vigueur. Il
précise qu'à l'heure actuelle les communes révisent leurs plans d'affectation
dans le sens d'une densification.

Me Schlaeppi relève que la hauteur
des villas jumelles sera plus basse, d'environ 65 cm, que celle à laquelle les
constructeurs pourraient prétendre conformément au plan de quartier. Selon lui,
aucun élément ne justifie une révision du plan de quartier, qui a été validé
par les autorités communales et cantonales. Toutes les conditions sont réunies
pour que le permis de construire puisse être délivré.

Me Roussianos renonce à
répliquer."

 

                   Le 28 novembre 2011, la
Municipalité a déclaré ne pas avoir de remarques à formuler quant au contenu du
procès-verbal. Les 28 novembre et 9 décembre 2011, l'ECA s'est déterminé. Les
30 novembre et 22 décembre 2011, les recourants ont déposé leurs observations. Le
23 décembre 2011, les constructeurs ont déposé une écriture.

E.                              
Le tribunal a  délibéré et statué à huis clos.

 

Considérant en droit

1.                               
Les recourants font valoir pour l'essentiel qu'en
raison de la hauteur au faîte des trois villas projetées, la vue "spectaculaire"
dont ils bénéficient depuis leur propriété serait très largement condamnée.

a) Selon la jurisprudence constante,
la vue est une situation de fait dont la privation ou la restriction au moment
de la construction d’un bâtiment réglementaire sur un bien-fonds voisin
constructible ne peut être invoquée que si l’intérêt des voisins au maintien de
la vue est protégé par une norme spéciale du droit communal. En d’autres
termes, le droit à la vue n’est pas protégé en droit public, si ce n’est
indirectement, au travers des règles de police des constructions fixant, soit
la distance à respecter entre les bâtiments et la limite de propriété voisine,
soit la hauteur des bâtiments. En
effet, si l'existence d'un droit à la vue devait être reconnue, il serait
difficile sinon impossible de mener à bien des mesures d'urbanisation, tant il
est vrai que la réalisation de nouvelles constructions a souvent pour
conséquence de porter atteinte à la vue dont jouissent les voisins. Lorsqu'une
vue résulte d'une situation provisoire, soit du fait que les propriétaires des
parcelles voisines n'ont pas exploité tout ou partie du potentiel constructible
prévu par la réglementation communale, sa perte n’est protégée d’aucune manière
par le droit public. Tout propriétaire qui acquiert un bien-fonds dans une zone
à bâtir doit en effet s’attendre à ce que les parcelles voisines puissent être
construites selon les mêmes possibilités réglementaires dont il bénéficie, même
si ces possibilités sont ultérieurement modifiées pour prévoir une
densification (voir notamment CDAP, arrêt AC.2010.0099
du 29 avril 2011 consid. 3 et les références citées).

b) Ainsi, les
voisins ne peuvent réclamer le maintien de la vue dont ils jouissent que si
leur intérêt à ce maintien est protégé par une norme
spéciale du droit communal. Or, les recourants ne peuvent invoquer aucune
disposition réglementaire à cet égard. Les recourants ne contestent pas, à
juste titre, que les règles sur la hauteur au faîte et sur les périmètres
d'implantation sont respectées. Il ressort des plans mis à l'enquête que la
hauteur au faîte atteindrait 9,85 m, qui se situe à 65 cm en dessous de la
hauteur maximum autorisée de 10,50 m (art. 19 du règlement du PPA "Plan
des Chênes"). Du reste, l'atteinte portée à la vue dont jouissent les
recourants doit être relativisée; en effet, la visite locale a permis de
constater que les villas jumelles prévues seront disposées de telle manière
qu'elles laisseront subsister depuis les propriétés des recourants des
échappées de vue en direction du sud-ouest. Partant, ce grief doit être rejeté.

c) Les recourants se plaignent
d'une atteinte à leurs droits de voisinage résultant d'immissions excessives
(perte d'ensoleillement et restriction à la vue) au sens des art. 684 ss CC.
Point n'est besoin de trancher cette question qui relève exclusivement du droit
privé.

d) Quant à la requête des
recourants tendant à ce que les gabarits (qui ont été enlevés après la mise à
l'enquête) soient à nouveau installés, elle doit être rejetée. L'absence de
gabarits n'a pas empêché les membres du tribunal de se faire une idée claire et
précise de l'impact qu'auront les travaux envisagés sur les propriétaires
voisins.

2.                               
Les recourants prétendent que la construction
serait prévue sur un terrain, en forte pente, se trouvant dans une zone 
exposée à un risque de glissements de terrain. 

                   Ils
se plaignent à cet égard d'une violation de l'art. 89 al. 1 LATC, aux termes
duquel "toute construction
sur un terrain ne présentant pas une solidité suffisante ou exposé à des
dangers spéciaux tels que l'avalanche, l'éboulement, l'inondation, les
glissements de terrain, est interdite avant l'exécution de travaux propres, à
dire d'experts, à le consolider ou à écarter ces dangers (..)".

En l'occurrence, il est patent que
les parcelles litigieuses ne sont pas répertoriées sur les cartes indicatives
de dangers naturels liés aux glissements de terrains. Elles se trouvent à
l'extérieur d'une zone de terrain instable. Avec l'ECA, il convient d'admettre
dès lors qu'il n'a pas lieu de prendre des mesures particulières allant au-delà
de ce qui est nécessaire pour toutes les constructions prévues dans les
terrains en forte pente. Le rapport d'expertise (privée) du 7 novembre 2011 de
Géotechnique Appliquée Deriaz SA produit par les recourants eux-mêmes confirme
que les parcelles concernées ne figurent pas sur la carte des glissements du
canton de Vaud; ce rapport précise toutefois que, du moment que le projet de
construction de villas jumelles présenterait un risque d'activation de
glissement, il faudrait "obtenir de la part des constructeurs et de
l'autorité des précisions quant aux mesures de stabilisation prévues afin
d'assurer la sécurité des bâtiments et aménagements existants" (p. 2).
Interpellé lors de l'audience qui a eu lieu le 16 novembre 2011, Bruno
Giacomini, ingénieur des travaux, a expliqué au tribunal qu'il s'agissait en
l'espèce d'une construction simple, ne nécessitant qu'un rehaussement de 4
mètres par rapport au terrain naturel, et qu'il était prévu de
"guniter" la fouille, à savoir recouvrir le terrain de béton et y
planter des "clous" de manière à créer une masse compacte permettant
de le stabiliser. La Municipalité a indiqué que ces travaux lui paraissaient
appropriés à la situation, de sorte qu'elle n'exigeait pas d'autres mesures. De
l'avis des assesseurs spécialisés du tribunal, les mesures telles que prévues
par les constructeurs apparaissent tout à fait suffisantes pour assurer la
stabilité du terrain et ne pas compromettre la sécurité d'immeubles voisins. Et,
contrairement à ce qu'insinuent les recourants, rien dans le dossier ne permet
d'affirmer que les constructeurs ne respecteront pas scrupuleusement toutes les
règles de l'art (normes  SIA) en matière de géotechnique. En d'autres termes,
il n'existe pas suffisamment d'indices sérieux et concrets que le terrain ne se
prêterait en l'état pas à la construction et que des mesures spéciales
devraient être d'imposées aux constructeurs. L'ECA, même après avoir pris
connaissance du rapport d'expertise après l'audience, a confirmé qu'il n'y
avait pas de mesures spéciales à ordonner. A noter du reste que le rapport d'expertise
précité ne préconisait pas de mesures particulières mais exigeait simplement
d'obtenir des précisions quant aux mesures de stabilisation prévues, ce qui a
été fait. En conséquence, la requête des recourants visant à mettre en œuvre une
expertise géotechnique doit être rejetée. Il en va de même de la demande
tendant à interpeller les services cantonaux compétents pour "réactualiser
la carte des phénomènes" portant sur les parcelles des constructeurs.  

3.                               
Les recourants prétendent ensuite que la
Municipalité aurait dû refuser de délivrer le permis de construire en
application de l'art. 77  al. 1 de la loi du 4 décembre
1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11),
prévoyant que "le permis de construire peut être
refusé par la municipalité lorsqu'un projet de construction, bien que conforme
à la loi et aux plans et aux règlements, compromet le développement futur d'un
quartier ou lorsqu'il est contraire à un plan ou à un règlement d'affectation
communal ou intercommunal envisagé, mais non encore soumis à l'enquête publique".

a) Les recourants laissent entendre
que le projet de construction des villas jumelles, bien qu'étant conforme au
PPA du "Plan des Chênes légalisé le 11 juin 2002, lui-même compatible avec
la loi cantonale du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux
(LLavaux ; RSV 701.43), entrée en vigueur le 9 mai 1979, serait contraire
au projet de loi modifiant la LLavaux (loi adoptée par le Grand Conseil le 29 novembre
2011 mais non encore mise en vigueur; cf. FAO du 9 décembre 2011). Le projet de
construction serait également contraire aux dispositions de l'initiative
populaire cantonale intitulée "Sauver Lavaux" tendant à modifier les
dispositions de LLavaux et dont la validité a été reconnue par le décret du
Grand Conseil du 8 juin 2010, puis par le Tribunal fédéral (cf. ATF 1C_2/2011
du 20 décembre 2011) 

Les recourants perdent de vue que
l'actuelle LLavaux et la carte annexée n'ont, selon l'art. 4, force obligatoire
que pour les autorités. Le "statut juridique de la propriété" est
régi par les plans et règlements communaux. Les territoires mentionnés dans la
LLavaux et les principes applicables doivent, selon l'art. 7, être transposés
dans les plans et règlement communaux. Matériellement, il s'agit donc d'un plan
directeur cantonal (ATF 113 Ib 229 consid. 2 b p. 301/302; cf. aussi ATF
précité du 20 décembre 201). ). Or, l'art. 77 LATC  ne permet pas de refuser un
permis de construire sur la base d'un plan directeur envisagé, lequel ne
déploie pas d'effets directs sur les administrés. Au demeurant le texte légal
ne prévoit pas une telle hypothèse (cf. Raymond
Didisheim, Le permis de construire face à l'adaptation des plans et règlements
en droit vaudois de la construction, in RDAF 2010 I p. 1ss, plus spéc. p. 5;
voir aussi RDAF 2008 I 272, n° 78; AC.2010.0032 du 22 mars 2011
consid. 3a; AC.2009.0134 du 30 juin 2010 consid. 12d; AC.2006.0122 du
10 mai 2007 consid. 2). Une initiative cantonale ne saurait non plus
justifier l'application de l'art. 77 LATC (cf. Didisheim, op. cit., p. 4 et les
arrêts cités à la note de bas de page n. 12). 

b) Reste à examiner si le projet de
construction est de nature à compromettre le développement futur du quartier.
Les recourants remettent en cause la conformité du projet de construction,
voire du PPA "Plan des Chênes", avec la nouvelle LLavaux (non encore
entrée en vigueur). Ce faisant, ils requièrent un contrôle incident d'un plan
communal entré en force. Les recourants entendent ainsi paralyser le projet  litigieux,
alors même qu'ils ont eux-mêmes pu  construire leur villa sur la base du PPA
"Plan des Chênes", dans le périmètre duquel la plupart des constructions
prévues ont du reste déjà été réalisées. 

aa) Dès lors que l'art. 77 LATC
donne à la municipalité la faculté de refuser un permis de construire pour un
projet de construction réglementaire, en instaurant en quelque sorte une mesure
provisionnelle visant à protéger l'aboutissement du travail de révision d'une
planification existante (cf. arrêt TA AC.2003.0256 du 7 septembre 2004),  le
constructeur a incontestablement un intérêt digne de protection à s'opposer à
un refus de permis fondé sur cette disposition. La question se pose en revanche
de savoir si un tiers opposant peut se prévaloir d'un tel intérêt lorsque la
municipalité refuse d'en faire application. A cet égard, la jurisprudence a
admis qu'un propriétaire voisin puisse invoquer dans le cadre du contrôle
incident du plan en force le moyen selon lequel une mesure de planification ne
répond plus à un intérêt public en raison des effets de ce plan sur son
bien-fonds (ATF 120 Ia 232 consid. 2c; arrêt TA AC.2003.0256 précité). Selon la
jurisprudence, lorsque l'art. 77 LATC est invoqué par un propriétaire voisin,
il convient par conséquent de déterminer si les conditions d'une révision du
plan telles qu'elles sont prévues par l'art. 21 al. 2 de la loi fédérale sur
l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700) sont remplies (arrêt
TA AC.2003.0256 précité; cf. également l'art. 63 LATC). L'art. 21 al. 2 LAT
prévoit que lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans
d'affectation font l'objet des adaptations nécessaires (sur la pesée des
intérêts à faire pour apprécier l'évolution des circonstances et la nécessité
d'adapter un plan d'affectation; cf. ATF 131 II 728 consid. 2.4; 128 I 190
consid. 4.2; 127 I 103; 121 II 317 consid. 12c p. 346; 120 Ia 227
consid. 2c). Dans le cadre de l'application de l'art. 77 LATC,
l'on doit ainsi au premier chef se demander si l'affectation et la
réglementation en vigueur présentent de sérieux inconvénients, lesquels
feraient apparaître un besoin de modification (v.arrêt TA AC.1996.0128 du 9
octobre 1996). Compte tenu des concepts juridiques largement indéterminés
utilisés par l'art. 77 LATC, la municipalité qui applique cette disposition
dispose d'une grande latitude de jugement (cf. arrêt AC.1996.0128 précité).

bb) En l'occurrence, le secteur
concerné par le PPA "Plan des Chênes" est compris dans le plan de
protection de Lavaux et plus particulièrement dans le "territoire
d'agglomération II" qui est destiné à l'habitat (art. 21 LLavaux ). Il
n'est pas contesté que le PPA " Plan des Chênes", qui a été légalisé
en 2002, est conforme aux objectifs et principes matériels fixés dans la
LLavaux,  actuellement en vigueur.

 Il est vrai qu'entre-temps le site
de Lavaux a été inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO (2007) et qu'à la
suite d'une initiative constitutionnelle cantonale acceptée en votation populaire
le 27 novembre 2005, un nouvel art. 52a Cst-VD a été introduit dans la
constitution cantonale. Entrée en vigueur le 27 novembre 2005, cette
disposition constitutionnelle a  la teneur suivante:

"1 La région de Lavaux, de
la Lutrive à Corsier, est déclarée site protégé.

2 Toute
atteinte à sa protection peut être attaquée sur le plan administratif ou
judiciaire par ceux qui sont lésés et par les associations de protection de la
nature et celles de la protection du patrimoine.

3 La loi
d'application respecte strictement le périmètre en vigueur, notamment par le
maintien de l'aire viticole et du caractère traditionnel des villages et
hameaux."

 

A noter
que, dans son préavis au Grand Conseil sur l'initiative populaire
constitutionnelle cantonale "Sauver Lavaux" (Bulletin du Grand
Conseil (BGC), septembre 2005, p. 2859 et 2861), le Conseil d'Etat relevait que
l'art. 52a Cst-VD n'ajoutait rien à la protection de Lavaux, si ce n'est que l'alinéa
2 reconnaissait plus largement la qualité pour recourir aux associations de
protection de l'environnement.

En outre, il est vrai que l'initiative
populaire cantonale intitulée "Sauver Lavaux" tendant à modifier les
dispositions de LLavaux a abouti et sa validité a été reconnue par le décret du
Grand Conseil du 8 juin 2010, puis confirmée par le Tribunal fédéral (cf. ATF
1C_2/2011 du 20 décembre 2011). Il n'en reste pas moins que cette initiative
n'a pas encore été soumise au vote populaire. Dès lors, la LLavaux, en vigueur
depuis 1979 et bien qu'étant en cours de révision, demeure applicable. 

                   Dans ces conditions, on
ne saurait admettre que les circonstances se sont sensiblement modifiées depuis
2002, soit depuis l'approbation du PPA "Plan des Chênes", au point
que la planification et la réglementation communales dans le secteur concerné
apparaîtraient comme inadéquates et, partant, nécessitant impérativement une adaptation.
Au demeurant, comme le relève pertinemment le SIPAL, le secteur incriminé ne se
trouve pas dans la zone centrale du bien inscrit au patrimoine mondial de
l'UNESCO, mais dans la zone tampon. Et, ne portant pas atteinte à la protection
du site de Lavaux, rien ne s'oppose à la construction de trois villas jumelles,
d'autant que le projet est situé dans une zone de villas déjà largement bâtie,

                   En résumé, le PPA
"Plan des Chênes", qui ne se situe pas au cœur du périmètre de protection
de Lavaux, a force obligatoire pour chacun (art. 21 al. 1 LAT). Et on ne
saurait admettre, en particulier sur la base d'une réglementation future, que
les circonstances se sont sensiblement modifiées depuis 2002 (art. 21 al. 2
LAT). Même si tel était le cas, le recours devrait être rejeté, car, comme le
relève l'autorité intimée, le maintien du Plan des Chênes en "territoire
d'agglomération II" a été confirmé par le projet de loi (cf. EMPL 331,
septembre 2010, relatif au projet de loi modifiant la LLavaux et la carte qui
en fait partie intégrante, annexe 1). Il en découle que la Municipalité n'a pas
outrepassé l'importante latitude de jugement qui doit lui être reconnue dans
l'application de l'art. 77 LATC (en relation avec l'art. 21 al. 1 LAT) en
délivrant le permis de construire en question.

                   c) Dans la mesure où les
recourants critiquent les villas jumelles réglementaires sous l'angle de
l'esthétique et de l'intégration (art. 86 LATC), leur grief n'est pas
admissible. En effet, les opposants  à un projet de construction réglementaire
n'ont en principe pas qualité pour faire valoir le caractère inadéquat des
dispositions d'un plan d'affection en vigueur, notamment sous l'angle de l'art
86 LATC et, partant, la violation de l'art. 77 LATC (cf. RDAF 1995, p. 364).
Quoi qu'il en soit, les villas jumelles projetées présentent un aspect
architectural satisfaisant. Et on ne voit pas quelles dispositions réglementaires
limiteraient la surface vitrée de la façade est des villas. L'inspection locale
a permis en outre de vérifier que les villas jumelles projetées seraient en
harmonie avec les constructions avoisinantes et qu'elles ne seraient dès lors
pas de nature à nuire à l'aspect et au caractère du quartier, qui ne présente
du reste aucun intérêt du point de vue architectural.

4.                               
Enfin, les recourants affirment qu'à la suite de
la fusion de plusieurs communes, dont la Commune de Villette, pour former la  Commune
de Bourg-en-Lavaux, le PPA "Plan-des-Chênes" adopté par l'ancienne
Commune de Villette ne pourrait plus déployer d'effets juridiques. A tort. En
effet, selon l'art. 12 al. 1 de la loi cantonale du 7 décembre 2004 sur les fusions
de communes (LFusCom; RSV 175.61), la réglementation en matière d'aménagement
du territoire et de police des constructions conserve sa validité à l'intérieur
des anciennes limites communales jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle
réglementation en la matière dans la nouvelle commune.

5.                               
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté.
Succombant, les recourants devront supporter un émolument judiciaire et verser
une indemnité à titre de dépens aux constructeurs, d'une part, et à la
Municipalité d'autre part, assistés d'un mandataire professionnel.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par ces motifs

 la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.                                  
Le recours est  rejeté.

II.                                
La décision de la Muncipalité de Villettte
(devenue Bourg-en-Lavaux) du 7 avril 2011 est confirmée.

III.                               
Un émolument judiciaire de 2'500 (deux mille
cinq cents) francs est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

IV.                             
Les recourants Pascal et Rachel Cuennet, Daniel
et Patrizia Di Lallo, ainsi que Daniel Lord et Manon Toupin, débiteurs
solidaires, verseront aux constructeurs Jean-Pierre, Léonard et Raphaël Porta une
indemnité globale de 2'500 (deux mille cinq cents) fr. à titre de dépens.

V.                               
Les recourants Pascal et Rachel Cuennet, Daniel
et Patrizia Di Lallo, ainsi que Daniel Lord et Manon Toupin, débiteurs
solidaires, verseront à la Municipalité de Bourg-en-Lavaux une indemnité de
2'500 (deux mille cinq cents) francs à titre de dépens.

Lausanne, le 27 février 2012

 

Le président:

                                                                                                                  

Le présent arrêt est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente
jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en
matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours
constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.