# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f53df166-2fde-5064-aa4c-3eee6852824d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 26.02.2024 A/629/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-629-2024_2024-02-26.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/629/2024 MC JTAPI/164/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 26 février 2024 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______, représenté par Me Warren MARTIN, avocat 

 

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE 

 

  

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A/629/2024 

EN FAIT 

1. Monsieur A______, né le ______ 1990, est originaire d'Albanie.  

2. Le 3 février 2021, il a été interpellé par les services de police dans le cadre du 
démantèlement d'un important trafic de stupéfiants (cocaïne et héroïne) sur le 
territoire genevois.  

3. Entendu dans les locaux de la police, M. A______, en possession de son passeport 
national valable jusqu'au 3 avril 2021 et de son permis de conduire, a nié une 
quelconque implication dans un trafic de stupéfiants. S'agissant de sa situation 
personnelle, il a déclaré être arrivé en Suisse environ un an avant son interpellation 
dans le but de travailler dans la construction et être consommateur de cocaïne. Il 
n’avait pas de famille en Suisse.  

4. Prévenu notamment d'infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes (loi sur les stupéfiants ; LStup ; RS 812.121), M. A______ 
a été mis à disposition du Ministère public sur ordre du commissaire de police, puis 
maintenu en détention provisoire dans l'attente de son jugement. 

5. Par jugement du 15 septembre 2023, le tribunal correctionnel a reconnu 
M.  A______ coupable notamment d'infraction grave à la LStup (art.  19 al. 1 let. 
b, c et d et al. 2 let. a LStup), l'a condamné à une peine privative de liberté de quatre 
ans et sept mois, sous déduction de 955 jours de détention avant jugement, et a 
ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de huit ans (art. 66a al. 1 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; CP - RS 311.0).  

6. Par jugement du tribunal d'application des peines et des mesures du 19 février 2024, 
l'intéressé s'est vu accorder la libération conditionnelle pour le 22 février 2024 et a 
été remis entre les mains des services de police en vue de l'exécution de son 
expulsion.  

7. Ce même jour, l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : 
OCPM) a adressé à M. A______ une décision de non-report de son expulsion 
judiciaire, après que la possibilité d’être entendu à cet égard lui eut été donnée. 

8. Les services de police ont sollicité auprès de SwissREPAT la réservation d'une 
place à bord d'un avion de ligne à destination de l'Albanie, lequel aura lieu le 
13  mars 2024.  

9. Le 2 février 2024, à 17h35, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée d'un mois, en 
application de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. g et h 
LEI. 

Lors de son audition, l’intéressé a déclaré qu'il ne s'opposait pas à son renvoi en 
Albanie. 

10. Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le même jour. 

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11. Entendu ce jour par le tribunal, M. A______ a déclaré qu’il était toujours d’accord 
d’être renvoyé en Albanie. Il monterait à bord du vol réservé pour lui le 13 mars 
2024. D'ici là, il souhaitait toutefois pouvoir être hébergé chez sa copine, domiciliée 
______, dans le canton de Vaud. Son comportement en prison avait été 
irréprochable et il s'engageait à prendre le vol du 13 mars 2024. Sur question de son 
conseil, il avait travaillé en prison et disposait d'un pécule de CHF 3'500.- qu’il était 
disposé à verser en garantie, s’il était autorisé à séjourner chez sa compagne. 

La représentante du commissaire de police a expliqué que, dès lors que le passeport 
de M. A______ était échu, ils n’avaient pas pu obtenir de vol avant le 13 mars 2024. 
Aujourd'hui toutes les démarches utiles étaient réalisées, il ne restait plus qu'à 
attendre le 13 mars 2024 pour exécuter le refoulement de l'intéressé. Ils 
s’opposaient au séjour de M. A______ chez sa compagne jusqu'au 13 mars 2024, 
dans la mesure où ils étaient obligés de s’assurer de la bonne exécution de 
l'expulsion de l'intéressé. Elle a demandé la confirmation de l’ordre de mise en 
détention administrative pour la durée d’un mois requise. 

L’intéressé, par l’intermédiaire de son conseil, a conclu à l’annulation de l’ordre de 
mise en détention administrative ainsi qu’à sa mise en liberté immédiate. Les 
conditions de sa détention n’étaient pas remplies et celle-ci était en tout état 
disproportionnée, dès lors que son mandant disposait d'un domicile ainsi que de 
moyens de subvenir en Suisse, d'ici à son départ le 13 mars 2024. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance est compétent pour examiner d'office 
la légalité et l’adéquation de la détention administrative en vue de renvoi ou 
d’expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26  septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. d de loi d'application de la loi 
fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 

Il doit y procéder dans les nonante-six heures qui suivent l'ordre de mise en 
détention (art. 80 al. 2 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 
16  décembre 2005 - LEI - RS 142.20 ; anciennement dénommée loi fédérale sur les 
étrangers - LEtr ; 9 al. 3 LaLEtr). 

2. En l'espèce, le tribunal a été valablement saisi et respecte le délai précité en statuant 
ce jour, la détention administrative ayant débuté le 22 février 2024 à 17h15. 

3. Le tribunal peut confirmer, réformer ou annuler la décision de l'officier de police ; 
le cas échéant, il ordonne la mise en liberté de l'étranger (cf. art. 9 al. 3 LaLEtr). 

4. La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et ne 
peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 par. 1 let. f de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH - RS 0.101) et de l'art. 31 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base légale. 

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Le respect de la légalité implique ainsi que la mise en détention administrative ne 
soit prononcée que si les motifs prévus dans la loi sont concrètement réalisés 
(ATF  140 II 1 consid. 5.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_105/2016 du 8 mars 2016 
consid. 5.1 ; 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid. 2.1). 

5. À teneur de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (cum art. 75 al. 1 let. b LEI), après 
notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'une décision de 
première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du CP, l'autorité 
compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne 
concernée notamment lorsqu'elle menace sérieusement d'autre personnes ou met 
gravement en danger leur vie ou leur intégrité corporelle et fait l'objet d'une 
poursuite pénale ou a été condamnée pour ce motif (ch. 1 en liaison avec l'art. 75 
al.  1 let. g et h LEI). 

6. Selon la jurisprudence constante, la participation à un trafic de stupéfiant comme de 
l'héroïne ou de la cocaïne constitue une menace pour les tiers et une grave mise en 
danger de leur vie ou de leur intégrité (Arrêt du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 
18 avril 2012; ATA/185/2008 du 15 avril 2008 ; ATA/65/2008 du 15 février 2008 
; ATA/39/2008 du 22 janvier 2008 ; ATA/352/2007 du 26 juillet 2007 et les arrêts 
cités). 

Comme la loi exige une menace sérieuse ou une mise en danger grave de la vie ou 
de l'intégrité corporelle d'autres personnes, il faut que le comportement 
répréhensible revête une certaine intensité. Les infractions, y compris en relation 
avec les stupéfiants, qui apparaissent comme des cas bagatelles ne suffisent pas 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.35/2000 
du 10 février 2000 consid. 2b/bb ; 2A.450/1995 du 3 novembre 1995 consid. 5a). 
Enfin, comme la disposition est tournée vers le futur et tend à empêcher que 
l'étranger continue son comportement dangereux, il faut en outre faire un pronostic 
pour déterminer si, sur la base des circonstances connues, il existe un risque sérieux 
que d'autres mises en danger graves se reproduisent (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.480/2003 du 26 août 2004 consid. 
3.1 et les nombreuses références citées). 

Un tel pronostic s'impose tout particulièrement en matière de stupéfiants, lorsqu'une 
procédure pénale a démontré que l'étranger s'est livré à un trafic de drogues dures, 
mais qui ne portait que sur de faibles quantités ; dans un tel cas de figure, il faut se 
demander s'il s'agit seulement d'un comportement coupable isolé ou s'il existe un 
risque que l'intéressé poursuive son trafic. En effet, la détention en phase 
préparatoire n'est pas d'emblée exclue en présence de petits trafiquants, s'ils 
présentent un risque de récidive (arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 
2012 consid. 4.3 ; 2A.480/2003 du 26 août 2004 consid. 3.5). Il est fréquent que les 
petits revendeurs ne soient jamais en possession d'une grande quantité de 
stupéfiants, ce qui ne les empêche pas de procéder constamment à du trafic, de sorte 
qu'en peu de temps, ils parviennent à écouler une grande quantité de drogue. Or, un 
tel comportement constitue une mise en danger grave de la vie ou de l'intégrité 

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corporelle des personnes permettant de justifier une détention en phase préparatoire 
(cf. ATF 125 II 369 consid. 3b/bb ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_293/2012 du 18 
avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.35/2000 du 10 février 2000 consid. 2b/bb ; 2A.450/1995 
du 3 novembre 1995 consid. 5b). En revanche, celui qui n'a agi que de manière 
isolée avec une petite quantité de stupéfiants ne représente pas encore un danger 
grave pour la vie ou l'intégrité corporelle d'autres personnes (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_293/2012 du 18 avril 2012 consid. 4.3 ; 2A.480/2003 du 26 août 2004 
consid. 3.1 in fine ; 2A.35/2000 du 10 février 2000 consid. 2b/bb; 2A.450/1995 du 
3 novembre 1995 consid. 3b). 

7. Selon le texte de l'art. 76 al. 1 LEI, l'autorité "peut" prononcer la détention 
administrative lorsque les conditions légales sont réunies. L'utilisation de la forme 
potestative signifie qu'elle n'en a pas l'obligation et que, dans la marge 
d'appréciation dont elle dispose dans l'application de la loi, elle se doit d'examiner 
la proportionnalité de la mesure qu'elle envisage de prendre. 

8. Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 36 Cst., se compose des règles 
d'aptitude - qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de 
nécessité - qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, on choisisse celui qui 
porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens 
étroit - qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de la 
personne concernée et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 
125 I 474 consid. 3 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 
juin 2001 consid. 2c ; ATA/752/2012 du 1er novembre 2012 consid. 7). 

Il convient dès lors d'examiner, en fonction des circonstances concrètes, si la 
détention en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi au sens de l'art. 5 par. 1 let. f 
CEDH est adaptée et nécessaire (ATF 135 II 105 consid. 2.2.1 ; 134 I 92 consid. 
2.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_26/2013 du 29 janvier 2013 consid. 3.1 ; 
2C_420/2011 du 9 juin 2011 consid. 4.1 ; 2C_974/2010 du 11 janvier 2011 consid. 
3.1 ; 2C_756/2009 du 15 décembre 2009 consid. 2.1). 

9. En l'espèce, M. A______, fait l'objet d'une mesure d'expulsion de Suisse pour une 
durée de huit ans prononcée le 15 septembre 2023 par le Tribunal correctionnel.  

Il a été poursuivi et condamné, pour infraction grave à l’art. 19 LStup, soit une 
infraction constitutive d'un crime, au sens de l'art. 10 al. 2 CP, en raison de son 
implication dans un trafic d'héroïne et de cocaïne, soit des drogues dures. Il est en 
outre évident qu’il s’est livré à un tel trafic parce qu’il y a perçu un moyen facile de 
se procurer rapidement et sans peine de l’argent, étant sans source de revenu et sans 
domicile à Genève. Il indique en outre être consommateur de cocaïne. Force est 
donc de constater qu’il n’a pas agi ou du moins n’avait pas l’intention d’agir « que 
de manière isolée » et qu’il aurait sans nul doute poursuivi cette activité s’il n’avait 
pas été interpellé par la police. Ces circonstances démontrent l’existence d’un risque 
sérieux qu’il pourrait continuer à vendre de l'héroïne et de la cocaïne – dont tout 
porte à croire qu'il constituait la raison principale de son séjour à Genève - s’il était 

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remis en liberté, de sorte que sa détention administrative est justifiée, sous l’angle 
de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. g et h LEI. 

Par ailleurs, l'assurance du départ effectif de M. A______ répond à un intérêt public 
certain et s'inscrit dans le cadre des obligations internationales de la Suisse (cf. not. 
art. 3 ch. 3 de la directive 2008/115/CE du parlement européen et du Conseil du 
16  décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans 
les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, 
reprise par la Suisse dans le cadre du développement de l'acquis de Schengen - 
Directive sur le retour - RO 2010 5925), étant rappelé que les autorités suisses 
doivent s'assurer du fait qu'il quittera effectivement le territoire, désormais - et sans 
autre option possible en l'état - à destination de son pays d'origine (cf. not. art. 8 par. 
6 de la Directive sur le retour et 15f de l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de 
l'expulsion d'étrangers du 11 août 1999 - OERE - RS 142.281). Ainsi, M. A______ 
ne saurait être remis en liberté pour quitter la Suisse en se rendant à l’aéroport par 
ses propres moyens ni autorisé à séjourner dans un autre canton, chez sa compagne 
jusqu’au 13 mars 2024. Dans son principe, la détention en cause n'est par 
conséquent pas contraire au principe de la proportionnalité. 

10. Les démarches nécessaires à l’exécution du renvoi doivent être entreprises sans 
tarder par l’autorité compétente (art. 76 al. 4 LEI). Il s’agit, selon la jurisprudence 
du Tribunal fédéral, d’une condition à laquelle la détention est subordonnée (arrêt 
2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; cf. aussi ATA/315/2010 du 6 mai 2010 ; 
ATA/88/2010 du 9 février 2010 ; ATA/644/2009 du 8 décembre 2009 et les 
références citées). 

11. En l’occurrence, les autorités ont agi avec célérité, puisqu’elles ont immédiatement 
entrepris les démarches en vue du renvoi de M. A______ de Suisse. Un vol de ligne 
est prévu le 13 mars 2024. Le principe de célérité est ainsi respecté. 

12. Selon l’art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six mois au 
total. Cette durée maximale peut, avec l'accord de l'autorité judiciaire cantonale, être 
prolongée de douze mois au plus lorsque la personne concernée ne coopère pas avec 
l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou lorsque l’obtention des documents 
nécessaires au départ auprès d'un Etat qui ne fait pas partie des Etats Schengen prend 
du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 

13. La durée de la détention doit être proportionnée par rapport aux circonstances 
d’espèce (arrêts du Tribunal fédéral 2C_18/2016 du 2 février 2016 consid. 4.2 ; 
2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 2.3). En particulier, le principe de la 
proportionnalité interdit que la durée de la mesure soit insuffisante pour atteindre 
son objectif (ATF 2C_497/2017 du 5 mars 2018, consid. 4.2.2, in fine, et ATF 
2C_431/2017 du 5 mars 2018, consid. 4.3.3, in fine, et ATA/787/2018 du 24 juillet 
2018, consid. 6b et ATA/1044/2018 du 5 octobre 2018, consid. 6c). 

14. En l’espèce, la durée de l’ordre de mise en détention respecte pleinement le cadre 
légal précité et est proportionnée, ce d’autant plus que sa portée est somme toute 

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relative, puisque si l’intéressé prend place à bord du vol du 13 mars 2024, sa 
détention prendra immédiatement fin. Si, par impossible, son refoulement ne 
pouvait pas avoir lieu à cette occasion, les services de police devraient alors pouvoir 
disposer du temps nécessaire pour l’organisation d’un autre transfert. 

15. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l'ordre de mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée d'un mois. 

16. Conformément à l'art. 9 al. 6 LaLEtr, le présent jugement sera communiqué à 
M.  A______, à son avocat et au commissaire de police. En vertu des art. 89 al. 2 et 
111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), il 
sera en outre communiqué au secrétariat d'État aux migrations. 

  

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. confirme l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de 
police le 22 février 2024 à 17h35 à l’encontre de Monsieur A______ pour une durée 
d'un mois, soit jusqu'au 21 mars 2024 inclus ; 

2. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les dix jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 

 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Marielle TONOSSI 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, au 
commissaire de police et au secrétariat d'État aux migrations. 

 

Genève, le  La greffière