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**Case Identifier:** f00f96a9-adea-5a68-96a7-f267de88cc9d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.04.2025 A/199/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-199-2023_2025-04-08.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/199/2023-LCI ATA/398/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 8 avril 2025 

3ème section 

    dans la cause  

 
ASSOCIATION A______  
représentée par Me Alain MAUNOIR, avocat  
et 

ASSOCIATION B______  recourantes 

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 

et  

C______  
et  
D______ 
représentés par Me Guillaume FAUCONNET, avocat intimés 

_________

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
22 novembre 2023 (JTAPI/1303/2023) 

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EN FAIT 

A.     a. ASSOCIATION B______ est une association sans but lucratif ayant son siège à 
E______. Elle a pour buts, selon l'art. 3 de ses statuts, de favoriser la convivialité 
et les rencontres entre les habitants du village, d'améliorer la qualité de vie, de faire 
connaître, de valoriser et de sauvegarder le patrimoine architectural, historique et 
naturel de E______ et de ses alentours, et de promouvoir la mobilité douce et une 
agriculture locale saine et respectueuse de la nature. 

L'art. 4 des statuts décrit de manière non limitative les activités de l'association, soit 
« Balades et découvertes du patrimoine architectural et historique ; du patrimoine 
naturel, lecture du paysage. Rédaction d'articles, de brochures, de guides de 
promenades. Recueil de témoignages, de savoir-faire locaux. Cours de formation à 
l'horticulture bio, cours de botanique. Jardinage, arboriculture (verger haute-tige) 
transformation des produits, cours de cuisine. Animation villageoise, activités 
intergénérationnelles et maintien des traditions (Feuillu, Fête du village, cortège de 
l'Escalade). Promotion des activités culturelles et encouragement des jeunes 
artistes. Lutte contre les atteintes à la beauté du village, contre la pollution et les 
nuisances sonores, causées en particulier par le trafic. Mobilisation pour rendre la 
rue du village aux piétons et pour empêcher des constructions déparant le village. 
Collaboration avec des structures similaires dans les environs (p. ex. "F______" un 
groupe informel qui, pour sauver la Distillerie de G______, s'est constitué en 
Association) ». 

b. L'ASSOCIATION A______ (ci-après : l'association) est également une 
association sans but lucratif ayant son siège à E______. Selon l'art. 3 de ses statuts, 
adoptés le 29 janvier 2020, elle a pour buts de faire connaître, de valoriser et de 
sauvegarder le patrimoine architectural, historique et naturel de E______ et de ses 
alentours, de préserver la qualité de vie des habitants du village et de favoriser la 
convivialité, et de promouvoir la mobilité douce et une agriculture locale saine et 
respectueuse de la nature. 

Selon une liste communiquée le 13 février 2023 au Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI), l'association comptait à cette date douze 
membres, dont une membre d'honneur.   

Ses activités, telles que décrites de manière non limitative par l'art. 4 de ses statuts, 
comprennent « Lutte contre l'enlaidissement du site ou sa banalisation, notamment 
par l'édification de nouvelles constructions, par des mesures d'aménagement 
inappropriées ou inesthétiques. Lutte contre la pollution et les nuisances sonores, 
causées en particulier par le trafic. Balades et découverte du patrimoine 
architectural et historique ; du patrimoine naturel, lecture du paysage. Rédaction 
d'articles, de brochures, de guides de promenades. Animation villageoise, activités 
intergénérationnelles et maintien des traditions (Feuillu, cortège de l'Escalade). 

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Promotion des activités culturelles et encouragement des jeunes artistes. 
Collaboration avec des organismes poursuivant les mêmes buts ».  

c. D______ est propriétaire de la parcelle n° 4'772 de la commune de H______ (sur 
le territoire de laquelle se trouve le village de E______), d’une surface de 2'858 m2. 

C______ SA est propriétaire de la parcelle n° 4'774 de la commune de H______, 
d’une surface de 1'100 m2. 

d. Adjacentes, les parcelles n° 4'772 et 4'774 sont sises en zone de construction 4B 
protégée. 

Elles se trouvent dans le périmètre d’un site inscrit à l’inventaire des sites construits 
d’importance nationale à protéger en Suisse (ci-après : ISOS), avec un objectif de 
sauvegarde A, soit le plus élevé. 

Elles sont par ailleurs incluses dans le périmètre du plan de site n° 1______ (ci-
après : le plan de site) adopté par arrêté du Conseil d’État du 21 juin 2017, lequel 
a, selon son règlement adopté le même jour, pour but de protéger le sud du village 
de E______, qui figure dans l’ISOS pour l’ensemble de ses qualités architecturales 
et paysagères. L'art. 6 du même règlement prévoit que des constructions nouvelles 
peuvent être implantées dans les aires prévues à cet effet – dont certaines sont 
situées sur la parcelle n° 4'722 – et dans les gabarits fixés par le plan, dans le respect 
des principes architecturaux et paysagers définis par le plan. 

e. Le 15 septembre 2021, C______ SA et D______ ont déposé auprès du 
département du territoire (ci-après : le département) une demande d’autorisation 
visant, sur les deux parcelles susmentionnées, la construction de deux bâtiments 
comprenant sept appartements, la mise en place d’une pompe à chaleur (ci-après : 
PAC) de type air/eau et la réalisation de plusieurs places de stationnement, avec 
abattage d’arbres (un bouleau, un cèdre, deux érables, un fruitier et un marronnier). 

Lors de l’instruction de cette demande, enregistrée sous la référence DD 2______, 
les préavis usuels ont été requis et émis. Le projet a été remanié à cinq reprises pour 
répondre entièrement aux diverses exigences des instances de préavis.  

Par décision globale du 21 décembre 2022, publiée dans la Feuille d'avis officielle 
de la République et canton de Genève (FAO) du même jour, le département a 
délivré l’autorisation de construire DD 2______.  

B.     a. Par acte du 18 janvier 2023, ASSOCIATION B______ a interjeté recours contre 
cette décision par devant le TAPI (cause A/199/2023), concluant implicitement à 
son annulation. L'association en a fait de même par acte du 25 janvier 2023 (cause 
A/255/2023). 

Se prévalant toutes deux de leur statut d'associations ayant pour but de valoriser et 
de sauvegarder le patrimoine architectural et historique du village de E______, les 
deux associations recourantes ont fait valoir, en résumé, que le site dans lequel les 
bâtiments autorisés seraient édifiés se caractérisait par de belles maisons de maître 
et des parcs arborés entourés de hauts murs, cette excellence patrimoniale et 

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paysagère devant être protégée de toute altération de sa structure et de toute 
nouvelle construction ne s'harmonisant pas avec le tissu ancien. La décision 
contestée était un cas flagrant d'altération de la structure du site et de sa destruction 
par « grignotage ». Le plan de site adopté par le Conseil d'État, désastreux, ne 
permettait pas de préserver la valeur de la structure historique spécifique du hameau 
de E______. Le projet impliquait l'abattage total ou partiel d'une rangée d'arbres 
séculaires, alors que ceux-ci, qui faisaient partie de l'ensemble paysager protégé de 
E______ et présentaient une valeur écologique, devaient impérativement être 
conservés. Il était enfin douteux que les emplacements de parking prévus en surface 
soient suffisants pour satisfaire les besoins des futurs occupants, dont les véhicules 
encombreraient dès lors la route principale du village, rendant ainsi plus aigus les 
problèmes de trafic.   

b. Dans leurs réponses aux recours, les intimées ont conclu à leur irrecevabilité 
faute de qualité pour recourir des associations. Celles-ci ne disposaient d'aucun 
intérêt personnel propre et leurs statuts ne leur permettaient pas d'agir pour la 
défense des intérêts de leurs membres, dont il n'était au demeurant pas établi qu'ils 
disposent eux-mêmes d'un intérêt personnel. Selon les art. 3 et 4 de leurs statuts 
respectifs, elles n'avaient pas pour but de se vouer de façon exclusive à des 
questions relatives à l'aménagement du territoire, à la protection de l'environnement 
ou à celle des monuments et des sites, de tels objectifs n'ayant tout au plus qu'un 
caractère secondaire. 

À titre subsidiaire, les recours devaient être rejetés, les griefs soulevés étant mal 
fondés. 

c. Par observations du 5 avril 2023, le département s'en est rapporté à justice sur la 
recevabilité des recours et conclu à leur rejet. 

d. Dans leurs répliques respectives, les associations ont persisté dans leurs 
conclusions. 

Les intimées et le département en ont fait de même dans leurs dupliques respectives. 

e. Par jugement du 22 novembre 2023, le TAPI, après avoir joint les causes 
A/199/2023 et A/255/2023, a déclaré les recours irrecevables. 

Les associations, qui n'étaient pas directement touchées par l'autorisation de 
construire litigieuse, n'avaient pas qualité pour recourir à titre personnel. Elles ne 
pouvaient non plus exercer un recours dit corporatif, dès lors que la défense des 
intérêts de leurs membres ne faisait pas partie de leurs buts statutaires. Elles 
n'étaient enfin pas d'importance cantonale et leurs buts, tels que décrits par les art. 3 
et 4 de leurs statuts respectifs, poursuivaient majoritairement des objectifs autres 
que l'étude, par pur idéal, de questions relatives à l'aménagement du territoire, à la 
protection de l'environnement ou à la protection de la nature, des monuments et des 
sites. 

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Les recours étant ainsi irrecevables, il n'était pas nécessaire d'examiner si 
l'association pouvait se prévaloir, au moment du dépôt de son recours, de trois ans 
d'activité. 

C.     a. Par acte déposé au greffe le 8 janvier 2024, ASSOCIATION B______ et 
l'association ont recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) contre ce jugement, concluant à son 
annulation, à ce que leur qualité pour recourir contre l'autorisation de construire 
contestée soit reconnue et à ce que la procédure soit retournée au TAPI pour 
compléter l’instruction et rendre un nouveau jugement sur le fond. 

La législation applicable donnait qualité pour recourir aux associations 
d'importance cantonale ou actives depuis plus de trois ans, se vouant par pur idéal 
à l’étude de questions relatives à l’aménagement du territoire, à la protection de 
l’environnement ou à la protection des monuments, de la nature et des sites. Tel 
était bien leur cas puisque la défense de leurs membres ne figurait pas dans leurs 
buts statutaires, lesquels prévoyaient en revanche d’œuvrer par pur idéal pour la 
valorisation et la sauvegarde du patrimoine architectural, historique et naturel de la 
commune ; d'autres buts étaient certes mentionnés dans les statuts, mais ils se 
recoupaient très largement avec plusieurs thèmes abordés par la loi fédérale sur 
l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700) et ses dispositions 
d’exécution. Le TAPI ne pouvait sans arbitraire limiter la qualité pour recourir aux 
seules associations ne mentionnant qu’un unique et seul but dans leurs statuts, une 
telle interprétation étant contraire à la lettre de la loi et à la volonté du législateur. 

b. Dans leur réponse du 12 février 2024, les intimées ont conclu à l'irrecevabilité 
du recours, subsidiairement à son rejet. 

Il n'était pas établi que les personnes physiques ayant donné procuration au conseil 
des associations en vue du dépôt du recours y aient été dûment autorisées par les 
organes associatifs compétents, respectivement aient disposé des pouvoirs pour le 
faire. 

Seules des associations se vouant de façon exclusive et par pur idéal aux questions 
relatives à l’aménagement du territoire, à la protection de l’environnement ou à la 
protection des monuments, de la nature et des sites avaient qualité pour recourir. Or 
tel n'était pas le cas des recourantes, dont les buts statutaires, tels qu'ils ressortaient 
des art. 3 et 4 de leurs statuts respectifs, étaient de nature culturelle. 

À cela s'ajoutait que l'association, fondée le 29 janvier 2020 et qui n'était pas 
d'importance cantonale, ne pouvait pas se prévaloir au moment du dépôt de son 
recours, le 25 janvier 2023, de trois ans d'activité. De manière générale, il convenait 
du reste de retenir que les recourantes ne déployaient pas d'activités propres mais 
étaient en réalité utilisées par les membres de leurs comités respectifs pour 
promouvoir leurs intérêts personnels. 

c. Par observations du 12 février 2024, le département a conclu au rejet du recours. 

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À la lecture des art. 3 et 4 des statuts des recourantes, il apparaissait que leurs 
activités respectives s'adressaient essentiellement à leurs membres et non à un pur 
idéal. Il était donc difficile d'admettre, comme elles le soutenaient, qu'elles auraient 
principalement pour vocation de se vouer à la protection du patrimoine. C'était donc 
à juste titre que leTAPI leur avait dénié la qualité pour recourir contre la décision 
globale d'autorisation de construire du 21 décembre 2022. 

d. Les associations ont répliqué le 4 avril 2024, persistant dans leurs conclusions et 
argumentation et produisant des pièces supplémentaires. Les intimées en ont fait de 
même par duplique du 18 avril 2024, concluant en outre à l'irrecevabilité des pièces 
nouvelles produites avec la réplique. 

e. Les parties ont été informées le 19 avril 2024 que la cause était gardée à juger. 

f. Par courrier du 8 mai 2024, le (nouveau) comité de l'association ASSOCIATION 
B______ a informé la chambre administrative que, lors d'une assemblée générale 
tenue le 25 avril 2024, les quinze membres présents avaient refusé d'approuver la 
décision de l'ancien comité de former recours contre la décision globale 
d'autorisation de construire. Le recours interjeté auprès de la chambre 
administrative serait donc retiré après l'expiration du délai dont disposaient les 
membres pour contester judiciairement les décisions de l'assemblée générale. 

Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale du 25 avril 2024 était annexée 
à ce courrier.  

g. Par lettre du 22 juillet 2024, l'association ASSOCIATION B______, représentée 
par le président de son comité, a formellement retiré son recours. 

 

EN DROIT 

1.   

1.1 Le recours a été interjeté en temps utile et devant la juridiction compétente 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

1.2 Dûment représentée par le président de son comité, et conformément à une 
décision de son assemblée générale, l'association ASSOCIATION B______ a retiré 
son recours le 22 juillet 2024, ce dont il lui sera donné acte. 

1.3 Les intimées contestent la recevabilité du recours formé par l'association, aux 
motifs qu'il n’était pas établi que la décision de former recours aurait été prise par 
l'organe compétent selon ses statuts et que la procuration conférée à leur conseil 

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n'avait pas été valablement signée. Elles contestent en outre la recevabilité de la 
pièce produite par la recourante avec sa réplique afin de répondre à ce reproche. 

Au vu des considérants qui suivent, ces questions pourront demeurer indécises.     

1.4 Il en ira de même de la question de la recevabilité des autres pièces produites 
par les associations recourantes avec leur réplique : la plus grande partie de ces 
pièces concerne en effet ASSOCIATION B______, qui a retiré son recours, et 
celles relatives à la recourante sont sans influence sur la solution du litige.  

2. Le litige porte sur la qualité de l'association pour recourir contre la décision globale 
d'autorisation de construire du 21 décembre 2022.  

2.1 Il incombe au recourant d'alléguer les faits propres à fonder sa qualité pour 
recourir lorsqu'ils ne ressortent pas de façon évidente de la décision attaquée ou du 
dossier (ATF 142 V 395 consid. 4.3.2 ; 133 II 249 consid. 1.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_390/2010 du 17 mai 2011 consid. 2.1). 

2.2 À teneur de l’art. 60 al. 1 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti 
à la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une décision 
et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, 
sont titulaires de la qualité pour recourir (ATA/1254/2022 du 13 décembre 2022 
consid. 3a et les arrêts cités). La chambre administrative a déjà jugé que les let. a et 
b de la disposition précitée doivent se lire en parallèle : ainsi, le particulier qui ne 
peut faire valoir un intérêt digne de protection ne saurait être admis comme partie 
recourante, même s’il était partie à la procédure de première instance 
(ATA/905/2022 du 6 septembre 2022 consid. 3b et l'arrêt cité ; Stéphane 
GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de procédure administrative 
genevoise, 2017, p. 184 n. 698). 

Cette notion de l’intérêt digne de protection est identique à celle qui a été 
développée par le Tribunal fédéral sur la base de l’art. 103 de la LOJ et qui était, 
jusqu’à son abrogation le 1er janvier 2007, applicable aux juridictions 
administratives des cantons, conformément à l’art. 98a de la même loi. Elle 
correspond aux critères exposés à l’art. 89 al. 1 let. c de la loi sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005, en vigueur depuis le 1er janvier 2007 (LTF - RS 173.110) que les 
cantons sont tenus de respecter, en application de la règle d’unité de la procédure 
qui figure à l’art. 111 al. 1 LTF (ATF 144 I 43 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_433/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.1 ; Message du Conseil fédéral concernant 
la révision totale de l’organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 
pp. 4126 ss et 4146 ss). 

Selon l’art. 89 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou a été privé de 
la possibilité de le faire (let. a), est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué (let. b) et a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification (let. c). 

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2.3 Une association jouissant de la personnalité juridique est autorisée à former un 
recours en son nom propre lorsqu'elle est touchée dans ses intérêts dignes de 
protection (art. 60 al. 1 let. a et b LPA). Comme pour les particuliers, il ne lui est 
pas possible de recourir pour des motifs d’intérêt général, alors même que, selon 
ses statuts, elle aurait un but idéal (arrêt du Tribunal fédéral 1C_499/2020 du 
24 septembre 2020 consid. 2 et les références citées ; Pierre MOOR/Étienne 
POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd., 2011, ch. 5.7.2.4 p. 750). Il en va par 
exemple ainsi lorsqu’une association est demanderesse d’un permis de construire 
qui lui est refusé ou lorsqu’elle conteste une injonction qui la vise directement 
(Laurent PFEIFFER, La qualité pour recourir en droit de l’aménagement du 
territoire et de l’environnement, 2013, p. 133). 

2.4 Une association peut également faire valoir les intérêts de ses membres lorsqu’il 
s’agit d’intérêts qu’elle doit statutairement protéger, qui sont communs à la majorité 
ou à un grand nombre de ses membres et que chacun a qualité pour s’en prévaloir 
à titre individuel. Ce recours est aussi nommé corporatif (ATF 145 V 128 
consid. 2.2 ; 137 II 40 consid. 2.6.4 ; 131 I 198 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_52/2009 du 13 janvier 2010 consid 1.2.2 non publié in ATF 136 I 1). 
Ces conditions doivent être remplies cumulativement ; elles doivent exclure tout 
recours populaire. Celui qui ne fait pas valoir ses intérêts propres, mais uniquement 
l’intérêt général ou l’intérêt public, n’est pas autorisé à recourir. L’association ne 
peut prendre fait et cause pour l'un de ses membres ou pour une minorité d'entre 
eux (ATF 145 V 128 consid. 2.2 ; 142 II 80 consid. 1.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_749/2021 du 16 mars 2022 consid. 1.2.1 ; ATA/1064/2022 du 18 octobre 2022 
consid. 5b). 

Le droit de recours n’appartient par conséquent pas à toute association qui s’occupe, 
d’une manière générale, du domaine considéré. Il doit au contraire exister un lien 
étroit et direct entre le but statutaire de l’association et le domaine dans lequel la 
décision litigieuse a été prise (JdT 2011 p. 286 consid. 1.1.1 et les références citées). 

2.5 Ont aussi qualité pour recourir les organisations auxquelles la loi reconnaît le 
droit de recourir (art. 60 al. 1 let. e LPA). Ainsi, ont qualité pour recourir contre une 
autorisation de construire les associations d’importance cantonale ou actives depuis 
plus de trois ans qui, aux termes de leurs statuts, se vouent par pur idéal à l’étude 
de questions relatives à l’aménagement du territoire, à la protection de 
l’environnement ou à la protection des monuments, de la nature ou des sites 
(art. 145 al. 3 LCI). La jurisprudence tant fédérale que cantonale a précisé qu'une 
association dont les statuts poursuivaient la défense des intérêts de ses membres 
sans se vouer exclusivement à l'étude, par pur idéal, de questions relatives à 
l'aménagement du territoire, à la protection de l'environnement ou à la protection 
des monuments et des sites ne pouvait revendiquer le bénéfice de la qualité pour 
recourir prévue à l'art. 145 al. 3 LCI (arrêt du Tribunal fédéral 1P.595/2003 du 
11 février 2004 consid. 2.2 et 2.3 ; ATA/85/2022 du 1er février 2022 consid. 7b). 

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La qualité pour recourir d'une association au sens de l'art. 145 al. 3 LCI se détermine 
précisément, selon cette disposition, sur la base d’un examen des buts statuaires de 
l’association concernée (arrêt du Tribunal fédéral 1C_382/2020 du 16 novembre 
2020 consid. 5 ; 1C_38/2015 du 13 mai 2015 consid. 4.3 ; ATA/85/2022 précité 
consid. 5g). 

2.6 La qualité pour agir d’une association ne saurait être appréciée une fois pour 
toutes. Il convient notamment de vérifier, périodiquement au moins, si les 
conditions d’existence des associations sont réalisées, si les buts statutaires sont en 
rapport avec la cause litigieuse et si la décision d’ester en justice a bien été prise par 
l’organe compétent (ATA/1062/2023 du 26 septembre 2023 consid. 2.3). 

2.7 Dans un arrêt récent (ATA/18/2025), la chambre administrative a nié à la 
recourante la qualité pour former un recours contre une décision globale 
d'autorisation de construire sur une parcelle de la commune de E______ voisine de 
celles concernées par la présente procédure. Analysant ladite qualité pour recourir 
sous l'angle de l'art. 145 al. 3 LCI, elle a considéré que l'association avait échoué à 
établir qu'elle se vouait exclusivement, par pur idéal, à l’étude de questions relatives 
à l’aménagement du territoire, à la protection de l’environnement ou à la protection 
des monuments, de la nature ou des sites au sens de cette disposition. L'arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_382/2020 précité, auquel elle se référait, ne lui était d'aucun 
secours dès lors qu'il ne pouvait être soutenu que les activités de nature 
pédagogique, culturelle, sociale et récréative prévues par ses statuts ne revêtent 
qu'un caractère accessoire. 

2.8 À juste titre, la recourante ne prétend pas dans le cas d'espèce qu'elle serait 
personnellement touchée dans ses intérêts dignes de protection, ni que les 
conditions d'un recours corporatif seraient réalisées. Seule doit donc être examinée 
son éventuelle qualité pour recourir au sens de l'art. 145 al. 3 LCI. 

2.9 Sur les trois buts principaux figurant à l'art. 3 des statuts de la recourante, seul 
le premier (connaissance, valorisation et sauvegarde du patrimoine architectural, 
historique et naturel de E______ et de ses alentours) tombe plus ou moins dans le 
périmètre des thèmes énumérés par l'art. 145 al. 3 LCI, alors que les deuxième 
(préservation de la qualité de vie des habitants et favorisation de la convivialité) et 
troisième (promotion de la mobilité douce et d'une agriculture locale saine et 
respectueuse de la nature) tendent plutôt à la préservation et à l'amélioration des 
conditions de vie au sens large des habitants du village de E______. La liste non 
exhaustive des activités de la recourante, telle qu'elle figure à l'art. 4 de ses statuts, 
confirme cette orientation centrée sur la défense d'un style de vie villageois et 
traditionnel. Des activités relatives à l'aménagement du territoire et à la protection 
de la nature et du paysage au sens large y sont certes mentionnées, mais sous l'angle 
des nuisances – en terme de vues, de trafic, de pollution, de bruit, etc. – susceptibles 
d'être subies par les habitants du village (« lutte contre l'enlaidissement du site ou 
sa banalisation notamment par l'édification de nouvelles constructions, par des 
mesures d'aménagement inappropriées ou inesthétiques ; lutte contre la pollution et 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/499/2020

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les nuisances sonores, causées en particulier par le trafic »). Les autres activités 
mentionnées sont de nature pédagogique, culturelle, sociale et récréative, et ne 
concernent donc pas spécifiquement les domaines de l’aménagement du territoire, 
de la protection de l’environnement ou de la protection des monuments, de la nature 
ou des sites. 

Le constat dressé par la chambre de céans dans l'arrêt ATA/18/2025 doit donc être 
confirmé dans la présente espèce, en ce sens que la recourante a échoué à établir 
qu'elle se vouerait exclusivement, ou même principalement, par pur idéal, à l’étude 
de questions relatives à l’aménagement du territoire, à la protection de 
l’environnement ou à la protection des monuments, de la nature ou des sites au sens 
où l’entendent l’art. 145 al. 3 LCI et la jurisprudence topique. Les buts et activités 
relatifs à ces objets au sens large, rédigés en des termes peu spécifiques, revêtent en 
effet un caractère purement accessoire par rapport aux objectifs principaux de la 
recourante, qui relèvent pour l'essentiel de la préservation d'un style de vie 
villageois et de la qualité de vie qui lui est attachée. Le renvoi sélectif opéré par la 
recourante aux objectifs généraux assignés à la législation sur l'aménagement du 
territoire (art. 1 al. 2 LAT), en particulier aux let. c et f de cette disposition, ne lui 
est à cet égard d'aucun secours dans la mesure où ces buts, rédigés en termes très 
généraux et programmatiques, ne sauraient être confondus avec les questions 
relatives à l’aménagement du territoire, à la protection de l’environnement ou à la 
protection des monuments, de la nature ou des sites mentionnées par l’art. 145 al. 3 
LCI. 

À cela s'ajoute qu'il paraît douteux qu'un caractère purement idéal puisse être 
reconnu aux buts poursuivis par la recourante. S'il est certes exact que la défense de 
ses membres ne fait pas expressément partie de ses buts statutaires exprès, il n'en 
reste pas moins que, du fait de la limitation géographique de ses activités à un 
territoire relativement exigu – le village de E______ et ses alentours –, celles-ci 
profitent de manière prépondérante aux habitants de ce territoire, au nombre 
desquels les membres de la recourante. 

C’est ainsi de manière conforme à la loi que le TAPI a nié à la recourante la qualité 
pour recourir. Il n'est pas nécessaire pour parvenir à ce constat d'examiner si la 
recourante respectait, lors du dépôt de son recours, la condition des trois ans 
d'activité également prévue par l'art.  145 al. 3 LCI.  

Il suit de là que le TAPI n’a pas commis de déni de justice ni violé l’art. 29 al. 1 de 
la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) 
en n’entrant pas en matière sur le fond du recours. 

Mal fondé, le recours sera rejeté.       

3. Vu l'issue du litige, des émoluments respectifs de CHF 250.- et de CHF 750.- seront 
mis à la charge de ASSOCIATION B______, qui a retiré son recours mais est 
réputée avoir succombé (ATA/804/2022 du 15 août 2022) et de l'association (art. 
87 al. 1 LPA), et une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera allouée aux 

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intimées, qui y ont conclu, à la charge de ASSOCIATION B______ à hauteur de 
CHF 250.- et de l'association à hauteur de CHF 750.-. 

 
* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

donne acte à ASSOCIATION B______ du retrait du recours qu'elle a formé le 8 janvier 
2024 contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 22 novembre 
2023 ;  

rejette, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé à la même date et contre le 
même jugement par l'ASSOCIATION A______ ; 

met un émolument de CHF 250.- à la charge de ASSOCIATION B______ ; 

met un émolument de CHF 750.- à la charge de l'ASSOCIATION A______ ; 

alloue, solidairement entre eux,  à C______ SA et à D______  une indemnité de procédure 
de CHF 1'000.-, à la charge de ASSOCIATION B______ à hauteur de CHF 250.- et à la 
charge de l’ASSOCIATION A______ à hauteur de 750.- ;  

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Alain MAUNOIR, avocat de L'ASSOCIATION 
A______, à ASSOCIATION B______, à Me Guillaume FAUCONNET, avocat des 
intimées, au département du territoire-OAC ainsi qu'au Tribunal administratif de première 
instance. 

Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Patrick 
CHENAUX, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

 le président siégeant : 
 
 

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A/199/2023 

F. SCHEFFRE 
 

C. MASCOTTO 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :