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**Case Identifier:** bcd31445-ad3b-5635-831a-189e0a7e74be
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.09.2021 A/1555/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1555-2020_2021-09-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Michael RUDERMANN et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1555/2020 ATAS/903/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 septembre 2021 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1962, était 
aide-monteur en chauffage auprès de l'entreprise B______ Sàrl, à plein temps, 
lorsqu'il dut, en date du 28 octobre 2008, être hospitalisé d'urgence et opéré en 
raison d'une dissection de l'aorte ascendante, et remplacement de la valve aortique, 
HTA, dans le contexte d'une suspicion de maladie de Marfan. 

2. Il a déposé une demande de prestations auprès de l'office de l'assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé), en date du 28 janvier 2009.  

a. Par décision du 1er septembre 2009, l'OAI lui avait accordé des mesures 
professionnelles (orientation professionnelle), au sein de l'entreprise où il travaillait 
déjà en qualité de monteur en chauffage avant l'atteinte à la santé; ce qui lui avait 
permis, grâce à une formation à l'interne et à des cours financés par l'assurance-
invalidité, de retrouver une activité plus légère et adaptée à son état de santé et ainsi 
de maintenir sa capacité de gain. 

b. Au terme de la procédure de reclassement de l'assuré au sein de cette entreprise 
en tant qu'agent de maintenance, SAV et contrôle qualité en chauffage, selon une 
note de travail du 4 octobre 2011, cette mesure, couronnée de succès, avait pour 
conséquence que la perte de gain, déterminant le taux d'invalidité était de 1 %. En 
conséquence, l'OAI avait rendu une décision en date du 22 novembre 2011 
constatant qu'au terme de la réadaptation professionnelle, l'assuré réalisait un 
revenu excluant le droit à la rente. Cette décision était entrée en force, sans avoir 
fait l'objet d'un recours. 

3. L'état de santé de l'assuré s'étant toutefois détérioré dans le courant de l'année 2015 
(évolution de sa pathologie aortique - augmentation en taille du diamètre de l'aorte 
sur toute sa hauteur par dilatation du faux chenal), il s'était retrouvé en incapacité 
totale de travail dès le 12 octobre 2015, ayant notamment dû se faire poser un 
pacemaker en mars 2016, en raison d'une fibrillation auriculaire. Ceci l'a conduit à 
déposer une nouvelle demande de prestations auprès de l'OAI en date du 11 mai 
2016. 

4. Par décision du 24 octobre 2016, l'OAI lui a accordé une mesure de réentraînement 
au travail (art. 17 al. 2 LAI), dans le cadre de sa reprise d'activité à 50 % comme 
agent de maintenance légère et contrôleur du service après-vente, toujours au sein 
de la même entreprise, avec coaching des Établissements publics pour l'intégration 
(ci-après : EPI) (Monsieur C______). Cette mesure a régulièrement été prolongée, 
l'assuré bénéficiant d'indemnités journalières pendant toute sa durée. 

5. À teneur d'une note de travail du 8 octobre 2019, consécutive à un entretien destiné 
à faire le point de la situation en entreprise, notamment en présence de l'assuré, de 
son employeur et de M. C______, le reclassement, ayant débuté en octobre 2016, se 
poursuivait à ce jour à hauteur de 50 %. L'employeur et l'assuré relevaient des 
difficultés durant les périodes très chaudes ou très froides (pendant lesquelles 
l'assuré était en principe absent, soit en vacances soit en arrêt de travail). Le 

 
 
 

 

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gestionnaire précisait avoir envoyé des (demandes de) rapports médicaux aux 
intervenants concernés. À réception des éléments médicaux, le SMR serait 
consulté; un rendez-vous serait fixé en entreprise pour la suite, dès l'exigibilité 
médicale. En attendant, il était proposé une prolongation de la mesure, aux 
conditions précédentes, du 1er au 31 octobre 2019. 

6. Dans un rapport intermédiaire du 28 septembre 2019, corrigé le 11 octobre 2019 
suite à une erreur de son auteur dans les pourcentages de capacité de travail 
(ci-après : CT) indiqués, la doctoresse D______, spécialiste FMH en médecine 
interne, et généraliste traitante de l'assuré, a notamment indiqué que l'état de santé 
de son patient était stationnaire depuis mars 2019, sans aggravation ni amélioration; 
les limitations fonctionnelles (ci-après : LF) étaient : le port de charges limité à 
« 25 kg » (?), la contre-indication formelle à travailler ou faire des efforts lors des 
fortes chaleurs, sous peine de risques pour sa santé et de mise en danger de sa vie; 
pas d'efforts intenses prolongés. La CT dans le poste occupé en tant qu'installateur 
en chauffage était de 0 %, et de 50 % dans une activité adaptée de maintenance et 
technicien qualité (activité actuelle). La compliance était optimale et il y avait une 
bonne concordance entre les plaintes et l'examen clinique. Elle préconisait 
implicitement la poursuite du reclassement professionnel avec accompagnement 
auprès de l'employeur, en raison des limitations médicalement nécessaires. Un 
examen médical complémentaire n'apparaissait pas nécessaire, le patient 
bénéficiant déjà d'un suivi régulier auprès des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) (pour le pacemaker), de sa cardiologue traitante, la doctoresse 
E______, spécialiste FMH en cardiologie et, depuis 2019, par une pneumologue, la 
doctoresse F______, spécialiste FMH en pneumologie et médecine interne. 

7. Par avis du 28 octobre 2019, le SMR (docteur G______), se référant à ce rapport, a 
retenu que l'état de santé était stationnaire, et que la CT était de 50 % dans l'activité 
adaptée de technicien de maintenance et de qualité. Au vu de la sévérité de l'atteinte 
cardiologique et des risques d'aggravation et de complications liés à la maladie de 
Marfan, le SMR validait le taux de CT de 50 % dans l'activité adaptée actuelle. 

8. Par courriel du 16 décembre 2019, suite à un entretien de situation dans les locaux 
de l'entreprise, l'employeur a confirmé au service de réadaptation de l'OAI 
(ci-après : le REA) qu'à partir du 1er janvier 2010 (recte : 2020), l'assuré toucherait 
la somme de CHF 1'950.- bruts, 13 fois par année, soit un salaire annuel brut de 
CHF 25'350.-. 

9. Selon un rapport final - MOP (sur les mesures d'ordre professionnel) du 
20 décembre 2019, le REA a émis la proposition suivante : les mesures de 
réadaptation étaient terminées; la CT de l'assuré était de 50 % dans une activité 
adaptée; le degré d'invalidité était de 65 %. Suite à la demande de prestations de 
mai 2016, en raison de l'aggravation de son état de santé, l'assuré avait été mis au 
bénéfice d'un stage d'orientation et d'observation en octobre 2016, auprès de son 
employeur habituel, mesure se poursuivant jusqu'au 31 décembre 2019. Cette 
période avait permis de définir précisément les conditions et aptitudes de travail de 

 
 
 

 

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l'assuré dans le cadre de son activité chez son employeur. Un bilan avait été dressé 
en octobre 2019. Lors de cet entretien, l'employeur avait indiqué que la mesure 
s'était bien passée; mais il relevait des difficultés dans les domaines suivants : en 
périodes de grand froid ou lors de fortes chaleurs, l'assuré était incapable de 
travailler en raison de son état de santé; cet état ne lui permettait plus d'assurer des 
permanences de dépannage (présence 24/24; 7/7); certains travaux de maintenance 
ne pouvaient plus lui être confiés (charges lourdes). Lors de certaines interventions, 
il devait être accompagné par un collègue. L'employeur relevait que le temps de 
présence était bien de 50 %, mais que le rendement était nettement diminué, et 
qu'un salaire ne pourrait être versé que sur la base du rendement effectivement 
constaté. Dans son rapport du 28 octobre 2019, le SMR avait conclu à une 
impossibilité d'exercer la profession habituelle (monteur en chauffage), mais 
retenait une CT de 50 % dans un emploi adapté aux LF (éviter le port de charges de 
plus de 5 kg, éviter l'exposition au froid ou aux chaleurs importantes, pas d'efforts 
intenses prolongés). Sur cette base, l'employeur avait confirmé, dans le cadre d'un 
nouvel entretien de situation (12 novembre 2019), en présence de l'assuré, son 
souhait de maintenir son employé en activité, tout en précisant l'impossibilité de lui 
octroyer un salaire à 50 %, mais en proposant une rétribution basée sur le 
rendement effectivement constaté durant la mesure d'observation. Au terme de cette 
mesure, le REA constatait que l'assuré avait suivi la prestation dans son intégralité, 
comme prévu dans le cadre de la mesure définie; les limitations physiques altéraient 
significativement le rendement en entreprise et lors d'interventions auprès de la 
clientèle. Confrontant la situation de l'assuré aux principes de jurisprudence 
pertinents (notamment sur la nature, la forme de l'atteinte à la santé et ses 
conséquences, le peu d'années d'activité restantes [huit ans], la charge que 
représenterait une reconversion et une initiation à de nouvelles tâches), le REA 
arrivait à la conclusion qu'en l'absence de formation certifiée, les connaissances de 
l'assuré seraient difficilement transférables dans une activité adaptée. En somme, 
les conditions pour une nouvelle mesure n'étaient pas réunies, car elle ne 
permettrait pas d'améliorer la capacité financière de l'assuré et d'éviter ainsi le 
versement d'une partie de rente. Dès lors, la CT de l'assuré était de 50 % dans son 
activité adaptée auprès de son employeur. Ce dernier avait mis en place les 
conditions permettant en l'état actuel de maintenir l'assuré dans le marché du 
travail. Il convenait de tenir compte, à juste titre, des indications de l'employeur au 
sujet des difficultés rencontrées par l'assuré dans le cadre de son travail; les LF 
définies par le SMR allaient dans le même sens. Dès lors, le salaire proposé était 
cohérent en fonction du travail rendu par l'assuré, compte tenu de son état de santé. 
Il précisait, au sujet du revenu avec invalidité « (motivation de la réduction 
supplémentaire) » : « Nous nous basons sur les conditions contractuelles proposées 
à l'assuré, soit un salaire de CHF 1'950.- x 13, soit CHF 25'350.- ». Quant au revenu 
sans invalidité, en l'absence d'atteinte à la santé, l'assuré aurait poursuivi son 
activité habituelle. Son salaire annuel pour l'année en cours avait été actualisé à 

 
 
 

 

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CHF 73'320.- pour un emploi à temps complet. Ainsi, le degré d'invalidité résultant 
de la comparaison des revenus était de 65 %. 

10. Par courrier du 21 février 2020, l'OAI a adressé à l'assuré un projet d'acceptation de 
rente, reprenant les bases de la proposition du REA, soit en substance : dès le 
1er janvier 2020, il avait droit à trois-quarts de rente, basée sur un degré d'invalidité 
de 65 %, d'autres mesures professionnelles n'étant pas nécessaires dans sa situation.  

11. Par décision du 14 mai 2020, l'OAI a accordé un trois-quarts de rente simple à 
l'assuré dès le 1er janvier 2020, d'un montant mensuel de CHF 1'380.- pour un degré 
d'invalidité de 65 %. À l'issue de l'instruction médicale, l'office reconnaissait une 
incapacité de travail de 0 % dans l'activité habituelle, dès le 12 octobre 2015 
(début du délai d'attente d'un an). Dans une activité adaptée à son état de santé, 
l'assuré présentait une CT de 50 % à compter du 17 octobre 2016. Après plusieurs 
mesures professionnelles assorties d'indemnités journalières du 17 octobre 2016 au 
31 décembre 2019, le taux d'invalidité dès la fin de ces mesures, soit dès le 
1er janvier 2020, déterminé par la comparaison des revenus sans (CHF 73'320.-) et 
avec invalidité (CHF 25'350.-), montrait une perte de gain de CHF 47'970.-, soit un 
taux d'invalidité arrondi de 65 %.  

12. L'assuré a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre de céans ou la CJCAS), par courrier du 29 mai 2020, - 
régularisé pour être conforme aux exigences de l'art. 89B LPA, par courrier du 
11 juin 2020 de son conseil, constitué entre temps, et complété par mémoire du 
25 juin 2020. Il concluait principalement à l'annulation de la décision entreprise et à 
l'octroi d'une rente entière d'invalidité; subsidiairement au renvoi de la cause à 
l'intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants; le tout avec suite de 
frais et dépens. En substance, le recourant rappelait être affecté par d'importantes 
LF (port de charges limité à 5 kg, et impossibilité de travailler lors de fortes 
chaleurs, ne pouvant fournir d'efforts intenses et prolongés), et être contraint de 
prendre ses vacances ou de bénéficier d'un arrêt maladie durant les périodes de 
fortes chaleurs estivales. Il ne travaillait effectivement que neuf mois et demi par 
année, étant en arrêt maladie les deux mois et demi restants. Ayant épuisé son droit 
aux indemnités-perte de gain, il ne percevait pas de salaire lorsqu'il se trouvait en 
situation d'incapacité de travail. Il en découlait une perte de salaire annuelle 
d'environ 15 %. Il reprochait en substance à l'intimé d'avoir évalué son revenu sans 
invalidité de manière erronée : selon lui, ce revenu aurait dû à tout le moins être 
fixé à hauteur de CHF 77'103.60 (qu'il aurait dû réaliser dès fin 2018, en se fondant 
sur le code NOGA [ndr. : NOGA 2008, Nomenclature générale des activités 
économiques], indice de 2018, celui des années 2019 et 2020 n'étant pas connu) au 
lieu des CHF 73'502.- retenus par l'intimé. S'agissant du revenu avec invalidité, il 
faisait grief à l'OAI de ne pas avoir tenu compte des LF particulières, décrites 
ci-dessus, soit d'une perte de gain d'environ 15 %, qui ne pourrait être formellement 
établie qu'à la fin de l'année 2020, dès lors qu'il avait bénéficié de mesures 
professionnelles prises en charge par l'OAI (indemnités journalières) jusqu'à fin 

 
 
 

 

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2019. Ainsi l'OAI aurait dû réduire d'au moins 15 % le salaire prévu 
contractuellement, de sorte que le revenu d'invalide aurait dû être arrêté à 
CHF 21'547.50 au plus. Ce revenu comparé à un salaire sans invalidité de 
CHF 77'103.60, montrait que la perte de gain subie était en réalité de 
CHF 54'288.60, déterminant un degré d'invalidité de 72.05 %, donnant droit à une 
rente entière. À titre subsidiaire, la diminution de rendement due aux LF aurait au 
moins dû être évaluée d'un point de vue médicothéorique, ce que l'OAI avait omis 
de faire. 

13. Par décision du 3 juillet 2020, le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance 
juridique, avec effet au 11 juin 2020, sous réserve du réexamen de sa situation 
financière en cas d'admission du recours. 

14. L'OAI a répondu au recours par courrier du 29 juillet 2020. Il concluait à son rejet. 
Selon les principes applicables, lorsque l'assuré a repris une activité lucrative après 
son atteinte à la santé, l'évaluation de son invalidité ne peut se faire de façon 
médicothéorique. S'agissant du revenu sans invalidité, le conseil du recourant 
alléguait qu'il y aurait lieu d'appliquer le « code NOGA », pour indexer le revenu 
sans invalidité de 2008 en 2018. La nomenclature NOGA sert à répertorier les 
entreprises par activité/branche économique. Contrairement à ce que prétend le 
recourant, son salaire avait bien été indexé, conformément au droit applicable. 
Toutefois, l'indice ISS pour 2019 (et non le code NOGA) était de 2279. Ainsi, si 
l'on se basait sur le salaire contractuel en 2008 (CHF 70'435.20 avec un indice ISS 
de 2092 pour un homme), il correspondrait à un salaire de CHF 76'731.30 en 2019, 
avec un indice de 2279 (CHF 70'435.20 x 2279 : 2092). En prenant ce montant au 
titre de salaire sans invalidité, il déterminerait un taux d'invalidité de 67 %, toujours 
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente entière. En procédant au même calcul 
avec le montant inscrit au CI pour 2014, année précédant l'atteinte à la santé, on 
obtiendrait un taux d'invalidité de 67.8 %, également insuffisant pour ouvrir le droit 
à une rente entière (CHF 76'678.- en 2014 avec un indice ISS de 2220, soit un 
salaire en 2019 de CHF 78'716.- avec un indice de 2279). Quant au revenu avec 
invalidité, l'OAI rappelait que le recourant avait bénéficié de mesures d'ordre 
professionnel jusqu'en 2019. Compte tenu du fait que le droit à la rente ne saurait 
s'ouvrir antérieurement, en application du principe dit de la priorité de la 
réadaptation sur la rente (ATF 121 V 191 consid.4a), c'était à juste titre que l'office 
avait effectué la comparaison des revenus en se basant sur l'année 2019. Ce revenu 
avait été déterminé selon les données fournies par l'employeur (courriel du 
16 décembre 2019). Dans son rapport du 20 décembre 2019, le REA avait pour le 
reste expliqué que « l'employeur relève que le temps de présence est bien de 50 %, 
mais que le rendement est nettement diminué et qu'un salaire ne pourrait être versé 
que sur la base du rendement effectivement constaté… Dès lors, nous estimons que 
la capacité de travail de M. (l'assuré) est de 50 % dans une activité adaptée auprès 
de son employeur. Ce dernier a mis en place les conditions qui permettent en l'état 
actuel de maintenir notre assuré dans le marché du travail. Nous relevons ici, à juste 

 
 
 

 

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titre, les indications de l'employeur quant aux difficultés rencontrées par (l'assuré) 
dans le cadre de son travail. Les limitations fonctionnelles définies par le SMR vont 
dans le même sens. Dès lors, le salaire proposé est cohérent en fonction du travail 
rendu par (l'assuré) et de son état de santé. … ». L'assuré mettait ainsi pleinement 
en valeur sa CT résiduelle, les rapports de travail étaient particulièrement stables et 
le salaire versé correspondait au rendement effectif, tenant compte de toutes les LF 
retenues (absence par grand froid ou fortes chaleurs, pas de charges lourdes, pas 
d'efforts intenses prolongés). Ainsi n'y avait-il pas lieu de s'écarter du montant 
retenu par l'office. Les éléments apportés par le recourant ne permettaient pas à 
l'OAI de faire une appréciation différente du cas. 

15. Le recourant a répliqué par courrier du 31 août 2020. Il persistait dans ses 
conclusions. Il prenait acte de la rectification de l'OAI quant à l'indexation du 
salaire. S'agissant du revenu après invalidité, l'OAI se contentait de citer les 
déclarations du REA, pour en tirer des conclusions contradictoires : l'intimé 
estimait que l'assuré mettait pleinement en valeur sa CT; mais ceci était contredit, 
quelques lignes plus haut, par le REA qui précisait que l'employeur relevait que le 
temps de présence était bien de 50 % mais que le rendement était nettement 
diminué, retenant à juste titre les indications de l'employeur quant aux difficultés 
rencontrées par l'assuré dans le cadre de son travail. L'OAI soutenait par ailleurs 
que le salaire versé correspondrait au rendement effectif. Cette affirmation était 
surprenante car, quelques lignes plus haut, il observait que l'employeur avait 
clairement indiqué qu'un salaire ne pourrait être versé que sur la base du rendement 
effectivement constaté. 

16. L'intimé a brièvement dupliqué par courrier du 16 septembre 2020 : il persistait 
dans ses conclusions, la réplique du recourant n'apportant aucun élément permettant 
une nouvelle appréciation. 

17. Le 12 octobre 2020, la chambre de céans a entendu les parties en comparution 
personnelle, ainsi que Monsieur H______ (B______ Sàrl), employeur du recourant. 

18. Me JOB, conseil du recourant, a préalablement observé, au sujet de l'objet du litige, 
que l'intimé ayant, dans le cadre de sa réponse, adapté le montant du revenu sans 
invalidité, cette question n'était plus litigieuse. Restait dès lors la détermination du 
revenu avec invalidité : en l'état, l'OAI n'avait, du point de vue du recourant, pas 
tenu compte de la diminution de rendement, en plus de la capacité résiduelle de 
50 %. 

19. Le recourant a déclaré : « Je confirme qu'il ne m'est pas possible de travailler en cas 
de grosses chaleurs, comme mes médecins en ont attesté. Il ne s'agit pas d'une 
période de l'année strictement limitée à l'été (juillet/août) mais de toutes les 
périodes comme par exemple au début septembre de cette année où nous avons 
connu des températures exceptionnelles et où je n'ai pas pu travailler. Vous me 
faites observer que le SMR a retenu également des LF en cas de froid particulier. Je 
confirme toutefois que la question des LF ne concerne pas les situations de 

 
 
 

 

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températures froides, mais uniquement de chaleurs extrêmes. D'ailleurs, il est 
beaucoup plus facile de se protéger du froid que du chaud. Sur question, il est vrai 
que ma situation a changé depuis le début d'année, puisque je ne suis plus au 
bénéfice des indemnités journalières de l'OAI. Vous me demandez dès lors 
comment les choses se passent au niveau de ma rémunération, et notamment si j'ai 
bénéficié d'un salaire fixe et régulier. En réalité, la situation est compliquée, car je 
n'ai pas voulu signer le contrat de travail car je ne savais pas où nous allions. Je 
travaille en effet toujours chez le même employeur, mais depuis le mois de janvier, 
je n'ai pas été rémunéré. Mon patron ne m'a versé aucun salaire. Je vis donc de mes 
économies et de l'aide de mes amis. Je travaille toutefois encore tous les jours, à 
raison de 4 h par jour. S'agissant des vacances, mon employeur m'autorise à prendre 
plus que 15 jours d'affilée, et j'ai ainsi pris 3 semaines pendant les canicules. J'ai 
donc été en vacances, puis j'ai repris avant de m'arrêter à nouveau en septembre, 
comme indiqué ci-dessus. Vous me demandez comment mon patron peut justifier 
de m'employer sans me rémunérer. Il m'a répondu que si je ne signais pas de 
contrat, il ne pouvait pas me payer. Des discussions sont en cours, d'autant que je 
ne suis pas en conflit avec mon patron. J'ai récemment parlé de cette problématique 
à mon conseil, et les choses ont rapidement été mises en route pour trouver une 
solution concrète. En principe, je devrais toucher un salaire de CHF 1'950.- bruts, 
mais 13 x l'an. Toutefois dans les faits, mon patron ne me verse pas régulièrement 
ce montant, compte tenu des congés que je devrais prendre pour raison de maladie, 
comme évoqué précédemment, ces périodes non prises en charge étant par nature 
imprévisibles ». 

20. M. H______ a déclaré : « Je confirme que M. A______ est actuellement dépanneur 
sur installations thermiques dans notre entreprise : cela implique pour lui de se 
déplacer chez les particuliers, en cas de panne, révision de vannes et autres 
problèmes. Il se déplace également dans les chaufferies pour ce qui est des 
immeubles à plusieurs logements. S'agissant de ses horaires de travail, 
théoriquement il travaille tous les matins, 4 h par jour, sauf quand il est malade, et il 
l'est de temps en temps. J'ajoute encore qu'en été, il ne travaille pas du tout. Bien 
sûr que cela dépend des conditions météo, mais en principe il s'arrête pendant 2, 
3 mois. Ce régime est effectif depuis le premier recyclage professionnel dont il a 
bénéficié, soit lorsqu'il est passé de monteur à dépanneur, dès 2009 sauf erreur. Je 
précise qu'à l'époque, il travaillait encore à 100 %, et notamment la nuit, mais par la 
suite, sa santé s'est à nouveau détériorée, en automne 2015. Dès ce moment-là, il ne 
travaillait plus ni la nuit, ni l'après-midi, et bien sûr toujours pas pendant les 
périodes de chaleur. Pendant les périodes où il ne travaille pas, le médecin lui 
établit un arrêt de travail, en principe de 4 semaines, renouvelable ». 

21. Le recourant : « À propos de ce que vient de dire M. H______, j'observe que mon 
médecin m'a dit "je ne suis pas Madame Soleil", de sorte que ne pouvant pas 
prévoir l'évolution du temps, il m'établit un arrêt de travail sur un mois, lorsque la 
météo est chaude. D'un autre côté, mes contraintes dues à mon état de santé 

 
 
 

 

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impactent également la planification du travail dans l'entreprise, de sorte qu'il m'est 
difficile de revenir travailler trois jours parce qu'il pleuvrait, et de ne pas revenir dès 
le retour du soleil ». 

22. M. H______ a repris : « Ce que vient de dire (le recourant) est exact. Sur question, 
je confirme (qu'il) a pas mal de problèmes de rendement, en plus de sa capacité 
limitée à 50 %. Je veux dire par là que dans ses fonctions de dépanneur, il y a plein 
de choses qu'il ne peut plus faire. Je pense en particulier à la manipulation de tout 
ce qui est lourd. Ainsi, si une conduite ou un radiateur fuit, et que cela nécessite de 
le déplacer, ou de fixer des bouchons, il ne peut plus se déplacer seul sur place et je 
dois lui adjoindre un collègue. Exprimées en pourcentage, ses limitations 
représentent 2/3 du travail qu'un dépanneur normal ferait. S'agissant de sa 
rémunération, l'OAI a fixé le montant de salaire annuel que je devrais (lui) payer, à 
hauteur de CHF 1'950.- bruts par mois, soit CHF 25'350.- par année, mais je dois 
dire que le travail qu'il effectue ne couvre pas son salaire. Je confirme que ce 
régime est en vigueur depuis le 1er janvier de cette année, mais jusqu'ici je n'ai pas 
pu le payer, parce qu'il ne m'a pas rendu son contrat signé. J'explique que je ne peux 
en effet pas faire autrement, parce que nous sommes enregistrés dans des syndicats, 
et l'on nous impose le mode de rétribution de nos employés. Ce sont aussi ces 
syndicats qui enregistrent les contrats de travail. Je sais donc que depuis le début de 
l'année, il vit sur ses économies, principalement ; et s'il a besoin d'argent, je lui en 
prête. C'est tout ce que je peux faire en l'état. Vous me demandez si cette situation 
va durer longtemps. Je vous réponds que non, puisqu' (il) m'a finalement signé le 
contrat de travail à la fin du mois dernier. Je suis donc en train de l'enregistrer 
auprès du syndicat. Sur question de l'intimé, il n'existe pas de cahier des charges 
spécial pour (le recourant), ni d'ailleurs pour la fonction de dépanneur de façon 
générique. En effet, ce travail peut consister dans une multitude de tâches à 
exécuter. La situation peut être complexe lors de l'intervention, puisqu'il s'agit 
notamment de déterminer l'origine de la panne et les mesures à prendre en fonction 
du diagnostic. S'agissant (du recourant), je dois préciser qu'il travaille toutefois "à la 
carte", compte tenu de ses problèmes de santé, et d'ailleurs, il ne peut pas être inclus 
dans les plannings de travail de l'entreprise, puisque l'on ne sait pas d'un jour à 
l'autre s'il sera présent le lendemain. S'agissant des tâches qu'il peut effectuer, je 
peux dire que dans l'ensemble, je suis satisfait de ses prestations. Sur question de 
l'intimé, je dois pouvoir sortir un listing de ses absences, respectivement de ses 
heures de travail. Je prends note d'avoir à adresser à la chambre de céans le 
décompte de ses absences et de ses heures de travail, depuis le début de l'année, 
sachant toutefois que la période sanitaire dans laquelle on vit ne permettra pas de se 
faire une idée très représentative de la situation personnelle de M. A______. En 
effet, nous avons dû fermer l'entreprise, mais pour l'heure je ne me rappelle plus des 
dates. J'observe également que pendant cette période, seul le service de dépannage 
a continué à fonctionner 24h sur 24. En réalité, pendant une semaine d'affilée, une 
seule et même personne assurait la permanence 24h sur 24. Nous n'avons toutefois 
pas pu intégrer (le recourant), pas même pour la matinée, car son atteinte à la santé 

 
 
 

 

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(cardiaque) le rendait particulièrement vulnérable, et dangereux pour sa vie. Sur 
question de l'intimé, je confirme que les tâches qui lui sont confiées sont 
parfaitement exécutées, mais son état de santé est tel que dans la pratique, il se 
trouve fréquemment des situations dans lesquelles il ne pourra pas être aussi 
efficace qu'un autre dépanneur. Je pense notamment aux situations où le diagnostic 
de la panne impliquera par exemple le déplacement d'un radiateur - ce qui n'est pas 
évident d'avance - et nécessitera pour (lui) de faire appel à un collègue. Il peut 
également se produire qu'il soit envoyé en dépannage dans un immeuble que nous 
ne connaissons pas et qu'il constate sur place, par exemple, que la chaufferie se 
trouve sur le toit et que l'immeuble soit sans ascenseur. La situation ne peut guère 
se produire lorsqu'il s'agit d'immeubles que nous gérons (car nous ne l'enverrons 
pas sur place sachant la situation). Sur question de l'intimé, je confirme que le 
montant du salaire que l'entreprise doit (lui) verser résulte d'une discussion, et plus 
précisément d'une négociation qui remonte sauf erreur à novembre 2019, lors d'une 
visite dans l'entreprise de M. I______ (recte : C______) des EPI, et M.  J______, de 
l'OAI ». 

23. Par courrier du 20 octobre 2020, l'employeur a adressé à la chambre de céans un lot 
de documents, soit les relevés des heures travaillées par le recourant, sous forme de 
rapports journaliers, par liasses mensuelles (hormis pour la période de fermeture de 
l'entreprise due à la pandémie Covid-19 du 20 mars à midi au 24 mai 2020). 

24. Le recourant s'est déterminé par courrier du 12 novembre 2020. L'intimé avait 
estimé, dans sa réponse du 29 juillet 2020, que le recourant mettait pleinement en 
valeur sa CT et que les rapports de travail étaient particulièrement stables, ce qui 
l'avait amené à conclure que le salaire versé correspondait au rendement effectif et 
tenait compte des LF de l'assuré. Or, ceci était clairement contredit par l'employeur, 
qui a confirmé lors de son audition par la CJCAS que le recourant avait pas mal de 
problèmes de rendement, en plus de sa capacité limitée à 50 %. Après consultation 
des rapports journaliers versés à la procédure, on constatait que les heures 
effectivement travaillées par le recourant diminuaient pendant les mois de juin à 
septembre, ce qui correspondait à ses périodes d'incapacité de travail en cas de 
fortes chaleurs : il se référait par exemple aux rapports journaliers des 10, 17, 20, 
21, 27 et 31 juillet. Ces relevés d'heures montraient également de nombreuses 
absences : par exemple, entre le 28 et le 31 juillet et entre le 31 juillet et le 24 août 
2020. Il ressortait par ailleurs du procès-verbal d'audience du 12 octobre 2020 que 
l'assuré n'avait pas perçu de salaire depuis le mois de janvier 2020. En outre, 
l'employeur avait confirmé que le travail effectué par l'assuré ne couvrait pas son 
salaire (PV d'enquêtes du 12 octobre 2020 p. 2). Ainsi, le montant du salaire tel que 
convenu entre les parties en novembre 2019 correspondait à une activité sans 
incapacité de travail. Par conséquent, le revenu avec invalidité retenu par l'OAI 
devait tenir compte de l'importante baisse de rendement de l'assuré, pendant les 
mois de chaleurs intenses et de grand froid. Il relevait encore que la période du 
1er janvier au 30 septembre 2020 représentait 274 jours dont 199 jours ouvrés; il 

 
 
 

 

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convenait d'en retrancher 15 jours de vacances, ce qui ramenait le nombre de jours 
de travail à 175. Au taux de 50 %, soit quatre heures par jour, le recourant aurait dû 
fournir 700 heures de travail. Or, selon les documents fournis par l'employeur, le 
recourant avait travaillé 291h 30', ce qui correspondait à un rendement de l'ordre de 
41.5 %. Ainsi, l'octroi d'une rente entière était parfaitement justifié. 

25. L'intimé s'est également déterminé par courrier du 12 novembre 2020. Il persistait 
dans ses conclusions. Les rapports journaliers fournis par l'employeur montraient 
que ce dernier effectuait entre 3h30 et 4h par matinée travaillée. Comme indiqué 
dans sa réponse au recours, le REA avait d'ores et déjà pris en compte les 
remarques de l'employeur. Ainsi, pour l'intimé, il n'existait aucun élément objectif 
permettant de revenir sur ses précédentes conclusions. 

26. Le recourant s'est encore exprimé par courrier du 30 novembre 2020. Il persistait 
dans ses conclusions. Il peinait à comprendre comment l'intimé pouvait prétendre 
qu'il n'existât aucun élément objectif lui permettant de revenir sur ses conclusions, 
dès lors que le témoignage de l'employeur et les pièces qu'il avait adressées à la 
juridiction démontraient clairement que le recourant ne perçoit effectivement pas le 
salaire de CHF 25'350.- retenu par l'OAI dans la décision entreprise; on ne saurait 
trouver d'élément plus objectif que le décompte des heures effectivement réalisées. 
L'OAI semble d'ailleurs avoir fait une lecture erronée de ces rapports journaliers, 
puisqu'il n'en ressort pas, bien au contraire, que le recourant aurait accompli « entre 
3h30 et 4h heures par matinée travaillée ». L'intimé semblait en outre omettre de 
tenir compte des nombreuses absences du recourant. Une lecture sérieuse et 
attentive aurait certainement permis une notable économie de procédure. 

27. L'intimé s'est lui aussi encore exprimé par courrier du 30 novembre 2020. Il 
persistait dans ses conclusions. Selon le dernier rapport du médecin traitant 
(11 octobre 2019), l'état de santé du patient était stationnaire, sa CT étant de 50 % 
dans l'activité adaptée de technicien de maintenance et de qualité. Au vu de la 
sévérité de l'atteinte cardiologique et des risques d'aggravation et de complications 
liés à la maladie de Marfan, le SMR avait validé la CT de 50 % dans l'activité 
adaptée actuelle décrite. Les déclarations de l'employeur n'étaient pas de nature à 
mettre en cause les conclusions des médecins, selon lesquelles l'assuré était capable 
d'exercer à 50 % le genre d'activités accomplies actuellement à son service. 
D'ailleurs, comme mentionné dans ses précédentes écritures, l'OAI rappelait que le 
REA, après avoir rencontré plusieurs fois l'employeur, avait également conclu à une 
CT de 50 % dans une activité adaptée auprès de son employeur. Les déclarations de 
l'employeur en audience ne sauraient ainsi prévaloir sur l'avis convaincant des 
médecins et du REA. 

28. Les parties ne se sont plus manifestées, la cause étant gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA; 
RO 2020 5137; FF 2018 1597; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, 
publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

4. Le litige porte sur la quotité de la rente à laquelle l'assuré a droit dès le 1er janvier 
2020 - trois-quarts de rente comme le prévoit la décision entreprise ou rente entière 
comme le soutient le recourant -, singulièrement de savoir quel salaire avec 
invalidité doit être retenu, pour déterminer le taux d'invalidité, sachant que le 
salaire sans invalidité n'est désormais plus litigieux; du point de vue du recourant, 
l'OAI n'a pas tenu compte de la diminution de rendement, en plus de la capacité 
résiduelle de 50 %. 

5. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve.  

b. La maxime inquisitoire signifie que l’assureur social et, en cas de litige, le juge, 
établissent d’office les faits déterminants, avec la collaboration des parties, 
sans être liés par les faits allégués et les preuves offertes par les 
parties, en s’attachant à le faire de manière correcte, complète et objective afin 
de découvrir la réalité matérielle (art. 43 LPGA; art. 19 s., 22 ss, 76 et 89A LPA; 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / 
Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, 
p. 499 s.). Les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences de 
l’absence de preuve (art. 28 LPGA; ATF 125 V 193 consid. 2; 122 V 157 
consid. 1a; 117 V 261 consid. 3b et les références).  

 
 
 

 

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c. Comme l’administration, le juge apprécie librement les preuves administrées, 
sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c LPGA). Il lui faut examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les pièces du dossier et autres preuves recueillies permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Il lui est loisible, sur la base d’une 
appréciation anticipée des preuves déjà disponibles, de refuser l’administration 
d’une preuve supplémentaire au motif qu’il la tient pour impropre à modifier sa 
conviction (ATF 131 III 222 consid. 4.3; ATF 129 III 18 consid. 2.6; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_5/2011 du 24 mars 2011 consid. 3.1).  

d. Une preuve absolue n’est pas requise en matière d’assurances sociales. 
L’administration et le juge fondent leur décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 
consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a; Ghislaine FRÉSARD- FELLAY / 
Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, op. cit., p. 517 s.). Reste 
réservé le degré de preuve requis pour la notification de décisions, l’exercice d’un 
moyen de droit, le contenu d’une communication dont la notification est établie 
(ATF 124 V 400; 121 V 5 consid. 3b; 119 V 7 consid. 3c/bb; ATAS/286/2018 
du 3 avril 2018 consid. 3; ATAS/763/2016 du 27 septembre 2016 consid. 4 et 5c).  

6. a. Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son 
invalidité ou son impotence s’est modifiée de manière à influencer ses droits 
(art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI - RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à l’administration qui a 
précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d’écarter 
sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à 
répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.3; ATF 125 V 412 consid. 2b; ATF 117 V 198 
consid. 4b ainsi que les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_137/2018 
du 3 septembre 2018 consid. 2.2). 

b. Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. 
Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d’entrée en matière (ATF 117 V 198 consid. 3a; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_137/2018 précité consid. 2.2). Le juge ne doit 
examiner comment l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%2520831.201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%2520V%2520412
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_137/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%2520V%2520198
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_137/2018

 
 
 

 

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- 14/27 - 

lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer 
en matière en se fondant sur l’art. 87 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce 
motif. Ce contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 9C_316/2011 du 20 février 2012 consid. 3.2). 

En l'occurrence, la première demande de prestations déposée par le recourant le 
28 janvier 2009 avait abouti au constat que la mesure de reclassement dont l'assuré 
avait bénéficié, couronnée de succès, avait eu pour conséquence que la perte de 
gain, déterminant le taux d'invalidité était de 1 %. En conséquence, l'OAI avait 
rendu une décision en date du 22 novembre 2011 par laquelle elle constatait que la 
mesure de reclassement était couronnée de succès, dès lors que la réadaptation 
professionnelle était achevée et que, de ce fait, l'assuré réalisait un revenu excluant 
le droit à la rente. S'agissant de la demande de prestations sous examen, déposée 
auprès de l'OAI en date du 11 mai 2016 en raison de l'aggravation alléguée de l'état 
de santé de l'assuré depuis 2015, l'administration étant entrée en matière, ce point 
n'est pas litigieux, de sorte que la chambre de céans n'a pas à examiner comment 
l'OAI a tranché cette question. 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

8. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/109%2520V%2520114
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_316/2011

 
 
 

 

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entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

9. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page353

 
 
 

 

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Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 

c. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

d. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 

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médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

f. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

g. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 

En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations y compris d’ordre médical qui 

http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont 
susceptibles d’être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de 
l'assuré pendant le stage (arrêts du Tribunal fédéral 9C_65/2019 du 26 juillet 2019 
consid. 5 et 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.3). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 
consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 
du 24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 

10. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). 

a. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 
ATF 128 V 174).  

b. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré 
de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 297 consid. 5.1). 
Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances au 
moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles 
d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 

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(ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 
consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se 
justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de 
l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 septembre 
2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la 
dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a 
perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité 
(arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 consid. 3.3 et 
B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2).  

En l'occurrence, comme on l'a vu ci-dessus, le salaire sans invalidité n'est désormais 
plus litigieux. L'intimé, en réponse au grief du recourant qui contestait la 
détermination du salaire sans invalidité, en proposant qu'il fut calculé sur la base du 
code NOGA [ndr. : NOGA 2008, Nomenclature générale des activités 
économiques], indice de 2018, celui des années 2019 et 2020 n'étant pas encore 
connu, a confirmé que si l'on se basait sur le salaire contractuel en 2008 
(CHF 70'435.20 avec l'indice ISS [régulièrement appliqué pour la détermination du 
salaire sans invalidité] de 2092 pour un homme), il correspondrait à un salaire de 
CHF 76'731.30 en 2019, avec un indice de 2279 - ISS 2019, connu quant à lui - 
(CHF 70'435.20 x 2279 : 2092). Or, en prenant ce montant au titre de salaire sans 
invalidité, il déterminerait un taux d'invalidité de 67 %, toujours insuffisant pour 
ouvrir le droit à une rente entière. Dans sa réplique, le recourant a pris acte de la 
rectification de l'OAI quant à l'indexation du salaire, admettant ainsi implicitement 
le salaire sans invalidité de CHF 76'731.30, recalculé par l'intimé, ce que son 
conseil a expressément admis à l'audience de comparution personnelle du 
12 octobre 2020, précisant que l'intimé ayant, dans le cadre de sa réponse, adapté le 
montant du revenu sans invalidité, cette question n'était plus litigieuse. C'est donc 
sur cette base que sera établie la comparaison des revenus avec et sans invalidité.  

c. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb), en se fondant, en règle générale, sur les salaires mensuels 

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indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 V 321 
consid. 3b/aa), et le cas échéant, si cela apparaissait indiqué dans un cas concret, en 
se référant aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 
3 [services]), voire à des branches particulières (ATF 133 V 545, et les références 
citées). 

En l'occurrence, depuis l'incapacité totale de travail (dès le 12 octobre 2015) l'ayant 
conduit à déposer sa nouvelle demande de prestations AI (11 mai 2016), le 
recourant a de fait repris une activité, initialement dans le cadre de la mesure de 
reclassement (respectivement de rééducation au travail dans la même profession, 
assimilée au reclassement [art.17 al.2 LAI]) qui lui a été octroyée par l'OAI par 
décision du 24 octobre 2016, et ceci jusqu'au 31 décembre 2019; puis 
effectivement, après que l'intimé et les différents intervenants (EPI, assuré et 
employeur) aient pu constater le succès de la mesure et fixer les bases 
(confirmation du taux d'activité à 50 % et montant du salaire), dès le 1er janvier 
2020. C'est donc à juste titre sur cette base que devait être fixé le revenu d'invalide. 

11. Le recourant conteste toutefois le montant du salaire d'invalide retenu par l'OAI, 
reprochant à l'intimé de ne pas avoir tenu compte de la diminution de rendement, en 
plus de la capacité résiduelle de 50 %, en fixant ainsi un revenu d'invalide supérieur 
à ce qu'il serait en réalité, avec pour conséquence que la comparaison des revenus 
déterminerait un taux d'invalidité (67 %), insuffisant pour que lui soit accordée la 
rente entière à laquelle il estime avoir droit. 

Il convient tout d'abord de relever que, sur le plan médical, il n'existe pas de 
divergences entre les médecins traitants et spécialistes consultés, d'une part, et les 
médecins du SMR d'autre part. Tous s'accordent à admettre une CT résiduelle du 
recourant de 50 %, dans une activité adaptée respectant les mêmes restrictions 
physiques, et que l'activité développée par l'assuré, dans le cadre et aux termes de la 
mesure de réentraînement au travail, et au-delà du 1er janvier 2020 doit être 
considérée comme adaptée aux LF retenues (éviter le port de charges de plus de 
5 kg, éviter l'exposition au froid ou aux chaleurs importantes, pas d'efforts intenses 
prolongés [avis SMR du 28 octobre 2019]). On relèvera d'ailleurs à cet égard que la 
généraliste traitante évoquait en particulier l'exposition uniquement aux chaleurs 
importantes, le SMR y ayant rajouté l'exposition au froid - très vraisemblablement 
parce que le médecin SMR avait tenu compte, dans son appréciation, de la note de 
travail, versée au dossier de l'OAI, du 8 octobre 2019 qui évoquait les difficultés 
mises en avant par l'employeur et l'employé lors de l'entretien de l'époque, qui 
mentionnait les périodes de grand froid aussi. Lors de son audition, le recourant n'a 
du reste évoqué que son impossibilité de travailler pendant les périodes de grandes 
chaleurs, en indiquant que l'exposition au froid n'entrait pas en ligne de compte, 
dans la mesure où il était plus facile de se protéger du froid que du chaud; à la 
différence de son employeur qui persistait à évoquer les périodes de froid, en sus 
des périodes de grandes chaleurs. 

S'agissant du montant du salaire d'invalide, il y a lieu de retenir ce qui suit :  

https://intrapj/perl/decis/124%20V%20321
https://intrapj/perl/decis/133%20V%20545

 
 
 

 

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- au moment du dépôt de la demande de prestations actuelle (mai 2016), le 
salaire de l'assuré, après première réadaptation (décision de l'OAI en force du 
22 novembre 2011), en tant qu'agent de maintenance, SAV et contrôle qualité 
en chauffage, était de CHF 5'640.- (bruts) par mois, 13 fois par année, 
(soit CHF 73'320.- par an), selon communication de l'employeur du 
25 octobre 2016 (pièce 131 dossier OAI). C'était d'ailleurs sur cette base que 
l'OAI avait déterminé le degré d'invalidité de 65 % retenu dans la décision 
entreprise; 

- lors de l'entretien de début octobre 2019, destiné à faire le point de la situation 
de l'assuré en relation avec la mesure professionnelle en cours, les difficultés 
sur lesquelles se base aujourd'hui le recourant pour prétendre que l'OAI 
n'aurait pas tenu compte de son rendement réduit dans le cadre de son emploi 
actuel, - soit parmi d'autres son impossibilité de travailler pendant les périodes 
chaudes de l'année -, avaient déjà été évoquées, notamment par l'employeur; 
et a fortiori en a-t-il été question lors de l'entretien suivant, destiné à clôturer 
la MOP (12 novembre 2019), à l'issue duquel il avait été convenu que 
l'employeur devait communiquer à l'OAI le montant du salaire qu'il 
proposerait de payer à l'employé dès le 1er janvier 2020. C'est en effet, en 
toute connaissance de cause, et en tenant compte de ce problème de 
rendement qu'après un rappel du conseiller REA du 5 décembre 2019 - 
[« sauf erreur ou omission de ma part, je n'ai pas reçu la confirmation de notre 
dernier entretien (contrat de travail). Ces éléments me sont indispensables 
pour la suite. Dans l'attente de votre envoi, je reste à disposition pour toute 
question.… »] -, l'employeur, par courriel du 16 décembre 2019 (pièce 183 
dossier OAI) a confirmé que « suite à l'entretien qu'il y a eu dans nos bureaux, 
Monsieur H______ confirme qu'à partir du 1er janvier 2010 (recte : 2020), 
Monsieur (l'assuré) toucherait la somme de CHF 1'950.- bruts x 13 brut. Ce 
qui représente la somme de 25'350.- par année. Meilleures salutations ». Il 
convient de relever, à ce stade, que l'employeur a fixé le montant du salaire, 
sans plus évoquer la moindre réserve quant à la prise en compte d'un 
rendement diminué; et ceci sans omission de sa part, mais de façon délibérée 
comme on le verra ci-après;  

- le rapport final MOP du 20 décembre 2019 (pièce 185 dossier OAI), - 
chapitre « Conclusion » - reprend la chronologie des contacts du service REA 
avec l'employeur et l'employé notamment; il en ressort :  

1) que lors de l'entretien bilan d'octobre 2019, l'employeur de l'assuré 
indiquait que la mesure s'était bien passée, mais il relevait des difficultés dans 
les domaines suivants : - par période de grand froid ou lors de fortes chaleurs, 
(l'assuré) est incapable de travailler en raison de son état de santé; - l'état de 
santé [de l'assuré] ne lui permet plus d'assurer des permanences de dépannage 
(présence 24/24 ; 7/7); – certains travaux de maintenance ne peuvent plus lui 
être confiés (charge lourde). Lors de certaines interventions, l'assuré doit être 

 
 
 

 

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accompagné par un collègue. L'employeur relève que le temps de présence est 
bien de 50 %, mais que le rendement est nettement diminué et qu'un salaire ne 
pourrait être versé que sur la base du rendement effectivement constaté; 

2) (Après cet entretien) le service REA avait interpellé le SMR qui s'était 
déterminé (avis SMR du 28 octobre 2019);  

3) Puis : « Sur cette base, nous avons à nouveau rencontré l'employeur de 
(l'assuré) en présence de ce dernier, afin de faire un point de situation 
(12 novembre 2019). B______ Sàrl nous a mentionné son souhait de 
maintenir son employé en activité, tout en précisant l'impossibilité à lui 
octroyer un salaire à 50 %, mais en proposant une rétribution basée sur le 
rendement effectivement constaté durant la mesure d'observation; 

4) Le rapporteur REA remarque ensuite, au terme de la mesure : « Nous 
constatons que notre assuré a suivi la prestation dans son intégralité, 
conformément à ce qu'il avait été prévu dans le cadre de la mesure définie. Il 
est relevé que les limitations physiques altèrent significativement le 
rendement en entreprise et lors d'interventions auprès de la clientèle; 

5) Le REA (après avoir exclu la mise en place d'une nouvelle mesure) estime 
dès lors que la CT de l'assuré est de 50 % dans une activité adaptée auprès de 
son employeur. « Ce dernier a mis en place les conditions qui permettent en 
l'état actuel de maintenir notre assuré dans le marché du travail. Nous 
relevons ici, à juste titre, les indications de l'employeur quant aux difficultés 
rencontrées par (l'assuré) dans le cadre de son travail. Les limitations 
fonctionnelles définies par notre SMR vont dans le même sens. Dès lors, le 
salaire proposé est cohérent en fonction du travail rendu par l'assuré et de son 
état de santé » ; 

6) C'est ainsi sur ces bases que le service REA indique : « (Précisions quant 
au revenu avec invalidité (motivation de la réduction supplémentaire [ndr. : 
c'est le soussigné qui souligne]) : nous nous basons sur les conditions 
contractuelles proposées à notre assuré, soit un salaire mensuel de 
CHF 1'950.- x 13 = CHF 25'350.- »;  

7) Enfin, le REA indique au sujet du « revenu sans invalidité » : « Sans 
invalidité, notre assuré aurait poursuivi son activité habituelle. Son salaire 
annuel pour l'année en cours a été actualisé à CHF 73'320.- pour un emploi à 
temps complet ».  

Au sujet de cette remarque, la chambre de céans observe que l'on doit 
comprendre par « sans invalidité », la situation du recourant, après la 
première adaptation de son activité professionnelle, au terme du reclassement 
du recourant en tant qu'agent de maintenance, SAV et contrôle qualité en 
chauffage. Ainsi le revenu annuel « sans invalidité » (CHF 73'320.-), - plus 
précisément « avant l'aggravation de l'état de santé du recourant » – était, 
comme relevé précédemment, le salaire annuel tel qu'il avait été actualisé par 

 
 
 

 

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l'employeur …. au début du mois de mai 2016, soit peu avant le dépôt de la 
nouvelle demande de prestations (note téléphonique du gestionnaire avec 
l'employeur du 25 octobre 2016 – pièce 131).  

- Entendu par la chambre de céans, l'employeur n'a en définitive rien dit 
d'autre, encore moins de nouveau, au sujet des conditions de travail du 
recourant, qu'il n'ait déjà fait valoir en automne 2019, dans le cadre des 
entretiens de situation (octobre et novembre 2019), pour expliquer qu'il ne 
pourrait pas proposer un salaire à mi-temps (ndr. : 50 % de son salaire 
précédent [CHF 73'320.- : 2 = CHF 36'660.- CHF 36'660.- par an – ou 
CHF 2'820.- mensuels 13 x l'an), mais que le salaire qu'il proposerait tiendrait 
compte du rendement effectif de l'employé, tel que constaté pendant la 
mesure de réentraînement au travail.  

C'est bien ainsi qu'il faut comprendre qu'à la suite de l'entretien du 12 novembre 
2019, l'employeur a proposé le salaire de CHF 1'950.- par mois, 13 x l'an 
[soit CHF 25'350.- annuels bruts), salaire très sensiblement inférieur au 50 % de 
l'ancien salaire que le recourant percevait depuis le premier recyclage 
professionnel, déjà en tant qu'agent de maintenance, SAV et contrôle qualité en 
chauffage (autrement dit en tant que dépanneur, comme indiqué par son employeur 
lors de son audition par la chambre de céans), mais travaillant à l'époque à 100 %, 
alors qu'il travaille actuellement, toujours dans les mêmes fonctions, mais à 50 %, 
rendement réduit. 

Ainsi, le salaire proposé tenait d'ores et déjà compte du rendement limité du 
recourant dans son activité à 50 % : ce salaire réduit tenait non seulement compte 
du fait que le recourant ne peut travailler pendant les périodes de fortes chaleurs, 
mais, comme cela ressort de la chronologie des négociations de l'OAI avec 
l'employeur, ayant abouti à la confirmation du salaire proposé (16 décembre 2019), 
des autres restrictions, évoquées d'emblée par l'employeur en octobre 2019 soit : 
impossibilité d'assurer désormais des permanences de dépannage (présence 24/24; 
7/7), certains travaux de maintenance ne pouvant désormais plus lui être confiés 
(charge lourde), et la nécessité d'être accompagné par un collègue lors de certaines 
interventions. Il est d'ailleurs opportun de relever que, précisément interrogé sur la 
question de savoir depuis quand le recourant ne pouvait plus travailler pendant les 
périodes de grandes chaleurs notamment en été, l'employeur a répondu que ce 
régime était effectif depuis le premier recyclage professionnel dont il avait 
bénéficié, soit lorsqu'il était passé de monteur à dépanneur, dès 2009 sauf erreur.  

12. Au vu de ce qui précède, on ne saurait suivre le recourant lorsqu'il fait grief à l'OAI 
de ne pas avoir tenu compte de la diminution de rendement, en plus de la capacité 
résiduelle de 50 %, en fixant ainsi un revenu d'invalide supérieur à ce qu'il serait en 
réalité. L'évaluation de l'employeur - qui prétend que le recourant ne travaillerait 
pas pendant deux à trois mois par année, et pas du tout en été, en raison des 
périodes de grosses chaleurs, et celle du recourant qui prétend quant à lui dans son 
recours ne travailler « effectivement que neuf mois et demi par année, étant en arrêt 

 
 
 

 

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maladie les deux mois et demi restants » sont très larges et exagérées : il faut 
évidemment déjà en déduire les vacances auxquelles il a droit. Et même à supposer 
que l'on prenne en compte cette période à un maximum de trois mois par année 
(9 mois sur 12), cela représenterait un taux d'activité de 3/4, pour un salaire 
représentant le 69 % d'un plein salaire à mi-temps. 

Les relevés d'activité produits par l'employeur après son audition n'y changent rien. 

13. On ajoutera, par surabondance, qu'à en croire l'employeur, le travail qu'effectue le 
recourant depuis le 1er janvier 2020 ne couvrirait pas son salaire (PV d'enquêtes du 
12 octobre 2020, M. H______, §3 et 4).  

Selon la doctrine, l'art. 25 al. 1 let. b RAI exclut la prise en compte, à titre de 
revenus, des éléments de salaire dont il est prouvé que l'assuré ne peut fournir la 
contrepartie parce que sa capacité de travail limitée ne lui permet pas. C'est ce que 
l'on nomme « salaire social ». Il y a salaire social lorsque les prestations versées par 
l'employeur ne correspondent pas au rendement de l'assuré. Dans ce cas, ce dernier 
poursuit régulièrement son activité, mais il ne peut fournir, en raison de l'atteinte à 
la santé, qu'une prestation réduite du point de vue quantitatif ou qualitatif. Il 
convient alors de ne prendre en compte, à titre de revenus, que la part du salaire qui 
correspond à sa capacité de travail. Les montants qui dépassent cette part sont 
considérés comme un salaire social alors même que des cotisations en auraient été 
déduites. L'existence d'un salaire social doit être strictement prouvée dans la mesure 
où, en règle générale, il y a lieu de présumer que le salaire effectif correspond à la 
valeur du travail fourni. En effet, un employeur pourrait avoir intérêt à l'admission 
d'un salaire social pour pouvoir ensuite diminuer le salaire de l'assuré mis au 
bénéfice d'une rente. Pour admettre l'existence d'un salaire social, les 
renseignements de l'employeur doivent donc en principe concorder parfaitement 
avec ceux du rapport médical. S'il est démontré sans conteste que ce dernier 
rémunère un employé dont le rendement est infime ou nul, le droit à la rente peut, le 
cas échéant, naître aux conditions des art. 28 et 29 LAI. Il ne s'éteint pas si 
l'employeur continue de verser un salaire social après son octroi 
(Michel VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité des 
[LAI], Schulthess Editions romandes 2018 ad art. 28a n 26 p. 410sv et réf. citées).  

Lors de son audition, hors la présence de son employeur, le recourant a déclaré : 
« Je travaille en effet toujours chez le même employeur, mais depuis le mois de 
janvier, je n'ai pas été rémunéré. Mon patron ne m'a versé aucun salaire. Je vis donc 
de mes économies et de l'aide de mes amis. Je travaille toutefois encore tous les 
jours, à raison de 4 h par jour. … Vous me demandez comment mon patron peut 
justifier de m'employer sans me rémunérer. Il m'a répondu que si je ne signais pas 
de contrat, il ne pouvait pas me payer. Des discussions sont en cours, d'autant que 
je ne suis pas en conflit avec mon patron. J'ai récemment parlé de cette 
problématique à mon conseil, et les choses ont rapidement été mises en route pour 
trouver une solution concrète. En principe, je devrais toucher un salaire de 
CHF 1'950.- bruts, mais 13 x l'an ».  

 
 
 

 

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De son côté, l'employeur a déclaré à ce sujet : « S'agissant de sa rémunération, 
l'OAI a fixé le montant de salaire annuel que je devrais (lui) payer, à hauteur de 
CHF 1'950.- bruts par mois, soit CHF 25'350.- par année, mais je dois dire que le 
travail qu'il effectue ne couvre pas son salaire. Je confirme que ce régime est en 
vigueur depuis le 1er janvier de cette année, mais jusqu'ici je n'ai pas pu le payer, 
parce qu'il ne m'a pas rendu son contrat signé…. Je sais donc que depuis le début de 
l'année, il vit sur ses économies, principalement ; et s'il a besoin d'argent, je lui en 
prête. C'est tout ce que je peux faire en l'état. Vous me demandez si cette situation 
va durer longtemps. Je vous réponds que non, puisqu' (il) m'a finalement signé le 
contrat de travail à la fin du mois dernier. Je suis donc en train de l'enregistrer 
auprès du syndicat ». 

En confrontant ces déclarations, on relèvera au passage que le recourant, alors qu'il 
ne pouvait l'ignorer, s'est bien gardé de préciser à la chambre de céans qu'il avait 
finalement signé, depuis à tout le moins une quinzaine de jours, le fameux contrat 
de travail, stipulant le salaire proposé en toute connaissance de cause par 
l'employeur, et non pas comme ce dernier le laisse entendre, tel qu'imposé par 
l'OAI. 

Il est donc établi que le salaire effectif du recourant est bien de CHF 1'950.- bruts 
par mois, soit CHF 25'350.- par année, tel que proposé par l'employeur à l'OAI en 
tenant compte d'un rendement réduit, et admis par cet office qui a suivi l'avis 
motivé de son service REA, justifiant le fait que les difficultés de rendement 
permettaient d'admettre un salaire inférieur à 50 % du salaire qu'il percevait 
précédemment à plein temps pour la même activité (agent de maintenance, SAV et 
contrôle qualité en chauffage).  

En l'espèce, au vu de ce qui précède, l'existence d'un salaire social n'a pas été 
démontrée, tant s'en faut, et le montant du salaire d'invalide du recourant retenu par 
l'intimé dans la décision entreprise était parfaitement justifié. 

14. Il résulte de ce qui précède que le recours est mal fondé, sous l'infime réserve que la 
décision entreprise octroyait au recourant un trois-quarts de rente fondé sur un 
degré d'invalidité de 65 %, l'intimé ayant admis en cours de procédure que le salaire 
sans invalidité aurait dû être fixé à hauteur de 76'731.30 en 2019 au lieu des 
CHF 73'320.- retenus par l'intimé, ce qui déterminait un taux d'invalidité de 67 %, 
quoi qu'il en soit insuffisant pour donner au recourant le droit à une rente entière 
auquel il prétendait. Pour la bonne règle, l'intimé sera invité à rectifier en 
conséquence la décision entreprise, dont le dispositif est pour le surplus confirmé. 

15. Le recours est rejeté. 

Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens.  

 

 

 
 
 

 

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Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu en l'espèce de renoncer à la perception d'un 
émolument, le recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative - 
E 5 10.03). 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à la perception d’un émolument.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent 
arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière 
de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de 
recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le