# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 658db78b-4c58-5dd9-9099-f8206eae1bb7
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 513
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_513-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

513

 

PE21.021044-LCT

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du
8 juillet 2022

__________________

Composition :             
Mme              Byrde,
présidente

             
              Mme             
Fonjallaz et M. Perrot, juges

Greffière :             
Mme              Vuagniaux

 

 

*****

 

Art.
29 al. 2 Cst. ; 94 al. 1 LCR ; 138 ch. 1 al. 1, 144 al. 1, 251 ch. 1 CP ; 310 CPP

 

             
Statuant sur le recours interjeté le 31 janvier 2022 par X.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 janvier 2022 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause no PE21.021044-LCT,
la Chambre des recours pénale considère :

 

 

             
En fait :

 

A.             
X.________, née le [...] 1996, a conclu un contrat de leasing du 1er
octobre 2020 au 30 septembre 2024 avec la société M.________SA, dont l’objet était
une voiture Mercedes-Benz A200.

 

             
Le 28 juillet 2021, X.________ aurait déposé son véhicule Mercedes-Benz A200 pendant ses
vacances chez un ami, B.________, car elle ne disposait pas de place de parc de longue durée.

 

             
Le 4 août 2021, vers 18h10, sur une aire de repos d’autoroute entre Genève et Lausanne,
trois individus, dont un dénommé W.________, ont été interpellés à bord
du véhicule Mercedes-Benz A200 de X.________, avec des objets volés sous les sièges et
les tapis de sol. La société M.________SA a récupéré son véhicule Mercedes
Benz A200 qui avait été saisi par la police, puis, le 7 septembre 2021, a envoyé
une facture de 8'362 fr. 10 à X.________ pour les dommages et intérêts liés
à la résiliation anticipée du contrat de leasing.

 

             
Le 14 septembre 2021, X.________ a déposé plainte contre inconnu pour vol, subsidiairement
vol d’usage, abus de confiance et dommages à la propriété. Elle prétendait
que les personnes qui avaient été arrêtées en possession de sa voiture avaient subtilisé
celle-ci et avaient commis des dommages à la carrosserie et dans l’habitacle. Par ailleurs,
elle n’aurait jamais donné la permission à quiconque d’utiliser son véhicule
pendant son absence.

 

             
Le 8 novembre 2021, X.________ a complété sa plainte pour faux dans les titres, en faisant
valoir que le ou les auteurs du vol de sa voiture avaient rédigé un faux contrat de location
en imitant probablement sa signature.

 

             
Auditionné le 23 novembre 2021, B.________ a déclaré que, depuis juin ou juillet 2021,
il aurait loué chaque week-end la voiture de X.________, laquelle aurait ainsi encaissé entre
400 fr. et 800 fr. à chaque location suivant le nombre de kilomètres parcourus ;
il aurait loué le véhicule la dernière fois à un dénommé « W.________ »
par l’intermédiaire d’Instagram ou de Snapchat, toujours avec l’accord de X.________,
et la voiture n’aurait pas été stationnée à son domicile, mais chez une amie
de X.________, qui aurait eu le double des clés.

 

             
Les trois individus qui se trouvaient à bord du véhicule Mercedes-Benz A200 ont également
été auditionnés. Ils ont tous trois indiqué que W.________ aurait loué le véhicule
à un inconnu via Snapchat pour trois jours pour le montant de 750 francs.

B.             
Par ordonnance du 18 janvier 2022, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a dit qu’il
n’entrait pas en matière sur la plainte pénale déposée par X.________ (I) et
a dit que les frais étaient laissés à la charge de l’Etat (II).

 

             
Au vu des versions contradictoires de B.________ et de X.________, le Procureur a considéré
qu’il ne pouvait pas retenir que B.________ se serait approprié le véhicule Mercedes-Benz
A200 dans le dessein de s’enrichir illégitimement et que B.________ devait être mis au
bénéfice de ses déclarations. Tous les éléments constitutifs de l’infraction
de dommages à la propriété n’étaient pas non plus réunis, car même
si B.________ avait évoqué des réparations effectuées sur la voiture, il n’avait
toutefois pas admis être l’auteur des dommages. Il en allait de même de l’infraction
de faux dans les titres dans la mesure où X.________ n’avait pas étayé ses griefs,
d’autant que les contrats de location avaient manifestement été conclus par oral ou par
le biais des réseaux sociaux.

 

C.             
Par acte non daté, reçu le 31 janvier
2022, X.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens,
à son annulation et à ce qu’il soit ordonné au Ministère public de « reprendre »
les plaintes pour vol d’usage, abus de confiance et faux dans les titres, les frais étant
laissés à la charge de l’Etat. A l’appui de son recours, X.________ a produit des
échanges de messages WhatsApp entre elle et B.________ datés du mois d’août 2021.

 

             
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

 

 

             
En droit
:

 

1.             
Déposé en temps utile (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]), par une partie qui a un intérêt juridiquement protégé (art.
382 al. 1 CPP), dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), auprès de l'autorité compétente
qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale (art. 80 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01] ; art. 13 LVCPP [loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]), le recours est recevable.

             
Les pièces nouvelles produites avec le recours sont également recevables (art. 389 al. 3 CPP).

 

2.             
Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée
en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement
pas réunis (let. a), qu'il existe des empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions
mentionnées à l'art. 8 CPP imposent de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale
(let. c).

 

             
Une procédure pénale peut ainsi, conformément à l'art. 310 al. 1 CPP, être liquidée
par ordonnance de non-entrée en matière lorsque la situation est claire sur le plan factuel
et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés ne sont manifestement pas punissables, faute,
de manière certaine, de réaliser les éléments constitutifs d'une infraction, ou encore
lorsque les conditions à l'ouverture de l'action pénale font clairement défaut. Au
stade de la non-entrée en matière, on ne peut admettre que les éléments constitutifs
d'une infraction ne sont manifestement pas réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon
suffisant conduisant à considérer un comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon
initial s'est entièrement dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation
ou les propres constatations du Ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon
suffisant, il incombe alors à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). Les
indices relatifs à la commission d'une infraction impliquant l'ouverture d'une instruction doivent
toutefois être importants et de nature concrète. De simples rumeurs ou de simples suppositions
ne suffisent pas. Le soupçon initial doit au contraire reposer sur une base factuelle plausible,
laissant apparaître la possibilité concrète qu'une infraction ait été commise
(ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1 et les références).
Dans le doute, lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées
avec une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (TF 6B_196/2020 précité consid.
3.1 et les références ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1 ;
ATF 137 IV 219 consid. 7 et 285 consid. 2.3). Le principe in
dubio pro duriore ne trouve ensuite application
que lorsque, sur la base des éléments à disposition, il existe un doute sur le fait de
savoir si l'existence d'un soupçon est étayée, au point de justifier une mise en accusation,
respectivement de rendre vraisemblable une condamnation (TF 6B_196/2020 précité consid. 3.1
et les références).

3.

3.1             
X.________ fait valoir que son statut de partie plaignante n’aurait pas été reconnu,
de sorte qu’elle n’aurait pas eu accès au dossier et n’aurait pas été
invitée à s’exprimer.

 

3.2             
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), comprend notamment pour le
justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision touchant
sa situation juridique soit prise, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement
offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur
son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 144
I 11 consid. 5.3 ; ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; TF 6B_528/2019
du 17 juillet 2019 consid. 2.1).

 

             
Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à l'administration des preuves ne s'applique
en principe pas (art. 147 al. 1 CPP a
contrario ; ATF 144 IV 81 consid. 2.3.3 ;
ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2 in fine ; ATF 140 IV 172 consid. 1.2.2), et ce y compris en cas d'investigations
policières diligentées à titre de complément d'enquête requis par le Ministère
public en vertu de l'art. 309 al. 2 CPP (TF 6B_191/2021 du 11 août 2021 consid. 7.2.2 ; TF
6B_1007/2020 du 13 avril 2021 consid. 2.3 ; TF 6B_290/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.2 et les
références). En outre, avant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le
Ministère public n'a pas à informer les parties ni n'a l'obligation de leur fixer un délai
pour présenter d'éventuelles réquisitions de preuve, l'art. 318 CPP n'étant pas applicable
dans ce cas. Le droit
d'être entendu des parties est en effet assuré, le cas échéant, dans le cadre de
la procédure de recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière (cf. art. 310 al.
2, 322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs griefs
– formels et matériels – auprès d'une autorité disposant d'une pleine cognition
en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ; TF 6B_191/2021 précité ;
TF 6B_1014/2020 du 10 février 2021 consid. 2.1.2 ; TF 6B_290/2020 précité et
les références).

 

             
Ainsi, il incombe en principe à celui qui présente une requête, qui forme une demande
ou qui dépose une plainte de faire valoir spontanément ses arguments sur la suite que l’autorité
qu’il a saisie doit donner à son acte. En particulier, celui qui dépose une plainte pénale
en mains du Ministère public n’a pas à être interpellé si le procureur refuse
d’entrer en matière pour des motifs qui ressortent de la plainte elle-même ou qui sont
manifestement connus de son auteur.

 

3.3             
En l’espèce, la recourante a déposé plainte contre inconnu le 14 septembre
2021 et a complété sa plainte le 8 novembre 2021. Contrairement à ce qu’elle affirme,
la plainte et son complément ont été enregistrés sous la cause PE21.021044, de sorte
que sa qualité de partie plaignante a été formellement reconnue. En outre, dans la mesure
où le Procureur a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’ouvrir une instruction
pénale, respectivement a décidé de rendre une ordonnance de non-entrée en matière,
il n’avait pas à interpeller la plaignante avant de rendre sa décision et encore moins
à procéder à son audition. Le droit de la plaignante d’exposer ses griefs a été
assuré par l’intermédiaire de son recours auprès de la Cour de céans, qui dispose
d’un plein pouvoir d’examen en fait et en droit.

 

             
Le moyen pris d’une violation du droit d’être entendu est par conséquent mal fondé.

 

4.

4.1             
La recourante soutient que, pendant qu’elle
était en vacances, B.________ aurait prêté ou loué sa voiture Mercedes-Benz A200
à un tiers qu’elle ne connaissait pas, sans son autorisation, et que la déclaration de
B.________ selon laquelle il détenait un contrat de location de son véhicule signé de
sa main est fausse.

 

4.2

4.2.1             
Selon l’art. 94 al. 1 let. a LCR (loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre
1958 ; RS 731.01), est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire, celui qui a soustrait un véhicule automobile dans le dessein
d’en faire usage.

 

4.2.2             
Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, pour se procurer ou procurer
à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant
à autrui et qui lui avait été confiée.

 

             
Sur le plan objectif, cette infraction suppose la réalisation de trois conditions, à savoir
l'existence d'une chose mobilière, que cette chose ait été confiée à l'auteur
et que ce dernier se soit approprié la chose en violation du rapport de confiance. Une chose est
confiée au sens de l'art. 138 ch. 1 CP lorsqu'elle est remise ou laissée à l'auteur, en
vertu d'un accord ou d'un autre rapport juridique, pour qu'il l'utilise d'une manière déterminée
dans l'intérêt d'autrui, en particulier pour qu'il la garde, l'administre ou la livre selon
des instructions qui peuvent être expresses ou tacites (Corboz, Les infractions en droit suisse,
vol. I, 3e éd.,
2010 n. 4 ad art. 138 CP ; ATF 133 IV 21 consid. 6.2 ; TF 6B_1043/2013 du 4 juillet 2014 consid.
3.1.1). L'acte d'appropriation signifie tout d'abord que l'auteur incorpore économiquement la chose
ou la valeur de la chose à son propre patrimoine, pour la conserver, la consommer ou pour l'aliéner ;
il dispose alors d'une chose comme propriétaire, sans pour autant en avoir la qualité. Du point
de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime,
lequel peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a).

 

4.2.3             
Se rend coupable de faux dans les titres au sens de l'art. 251 ch. 1 CP et sera puni d’une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire, celui qui, dans le
dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer
ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié
un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer
un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une
portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre.

 

4.3.

4.3.1             
Vol d’usage

 

             
Il convient tout d’abord de constater que
la recourante se contredit puisqu’elle affirme, dans sa plainte du 14 septembre 2021, qu’elle
a laissé son véhicule chez B.________, puis, dans son acte de recours, qu’elle l’a
laissé chez une amie. En outre, c’est seulement après avoir pris connaissance de l’ordonnance
de non-entrée en matière, dans laquelle le Procureur procède à une appréciation
entre sa version des faits et celle de B.________, que la recourante met en cause ce dernier, alors qu’initialement,
elle a déposé plainte contre inconnu. Peu importe toutefois. En effet, en invoquant que B.________
se serait rendu coupable d’abus de confiance pour avoir prêté ou loué sa voiture
à un tiers sans son accord, la recourante admet implicitement qu’elle avait confié son
véhicule à B.________, puisque l’objet de dite infraction est une chose mobilière
confiée. Dans ces conditions, on peut d’emblée écarter toute infraction pour vol
d’usage, l’élément constitutif de la soustraction d’un véhicule automobile
faisant défaut.

 

4.3.2             
Abus de confiance

 

             
Contrairement à ce qu’elle prétend, la recourante avait bel et bien confié sa voiture
à B.________ dans le but que celui-ci la loue à des tiers, dès lors qu’il en est
longuement question dans leurs messages WhatsApp d’août 2021, après la saisie de son
véhicule par la police :

 

             
-              la recourante apprend
d’abord à B.________ que si sa voiture a été saisie, c’est parce que celle-ci
était en leasing et qu’elle ne se trouvait pas à son bord lorsque le véhicule a
été contrôlé : « Mais
Tu comprends Que la police Le leasing Ils m ont tous dis C mort B.________ stp Jvx pas m enerver Je suis
pire mal (…) Y’a plus rien a faire (…) Tu comprends pas Mais dams le contrat C écris
Jpx donner a personne d autre que moi » ;

 

             
-              la recourante indique
elle-même qu’elle louait sa voiture à des tiers : « Non
les règles chez merco (réd. : Mercedes) Si jamais C imposer Tu px pas preter ton vehicule
Qd c est en leasing Si ils apprennent t as louer Direct ils reprennent La mm pour le leasing Tu loue
on te saisis direct » ; « Pq tu donne ma voiture a des ksos toi ? » ;

 

             
-              l’affirmation de
la recourante selon laquelle elle n’aurait autorisé personne à utiliser son véhicule
pendant qu’elle était en vacances est par ailleurs contraire à la vérité, puisqu’elle
dit que B.________ devait venir la chercher à l’aéroport.

 

             
On observe aussi que la recourante connaissait l’identité d’un des hommes arrêtés
par la police à bord de son véhicule, puisqu’elle le nomme par son prénom sans que
B.________ ne le mentionne jamais dans les messages échangés : « Moj
mtn Soit je porte plainte contre [...] qu’il m’a voler la voiture Soit je paie La totalité »,
le dénommé « [...]» ne pouvant être que W.________ (P. 6, 1re
page). Enfin, la recourante ne conteste pas les déclarations de B.________ selon lesquelles elle
percevait entre 400 fr. et 800 fr. par week-end comme produit de la location de sa voiture.
Elle savait donc qu’en confiant sa voiture à B.________, celui-ci la louerait à des tiers.

 

             
Si l’élément constitutif objectif de la personne à qui une chose mobilière
a été confiée est réalisé, cela n’est en revanche pas le cas du comportement
délictueux typique, dès lors que B.________ ne s’est pas approprié le véhicule
de la recourante dans le but de l’intégrer économiquement dans son patrimoine, soit pour
le conserver ou le consommer, soit pour l’aliéner. Au contraire, comme on vient de le voir,
c’est bien plutôt la recourante qui en tirait des bénéfices financiers. L’infraction
d’abus de confiance ne peut donc pas être retenue contre B.________.

 

4.3.3             
Faux dans les titres

 

             
La recourante soutient que B.________ aurait rédigé un contrat de location « en
imitant probablement sa signature ».
Or, elle n’apporte pas le moindre début de preuve ni même d’indice d’un tel
comportement de la part de B.________. Une simple supposition ne suffit pas pour retenir l’existence
d’un soupçon suffisant de la commission d’une infraction. Aucun élément du
dossier ne permet de retenir qu’un tel faux contrat aurait été établi et trouvé
dans le véhicule. Du reste, la recourante n’a sollicité aucune mesure d’instruction.
Enfin, B.________ a déclaré qu’il louait le véhicule par le biais des réseaux
sociaux, ce qui signifie que les contrats étaient conclus oralement. Le moyen de la recourante est
infondé.

 

4.3.4             
Dommages à la propriété

 

             
La recourante affirme que son véhicule a été endommagé. Dans son courrier du 7 septembre
2021 (P. 5/2), la société M.________SA indique qu’elle met à la charge de la
recourante des « frais
de résiliation » par 972 fr.,
des « intérêts
moratoires » par 1 fr. 05,
des « frais sur la
durée du contrat » par 10 fr. 20
et des « frais de
rapatriement » par 2'738 fr. 80.
Il n’y a donc aucune mention de frais de réparation du véhicule. Dans un de ses messages
WhatsApp d’août 2021, la recourante fait effectivement allusion à des réparations
(« Plus rien ma voiture
dois etre racheter et les reparation payer 40k »),
mais elle ne produit aucune pièce prouvant l’existence de ces dégâts ni même
que ceux-ci auraient coûté une telle somme. De toute manière, même si cela était
établi, aucun élément ne permettrait de retenir que B.________ serait l’auteur des
déprédations. Les éléments constitutifs de l’infraction de dommages à
la propriété ne sont manifestement pas réalisés.

 

4.3.5             
Dans la mesure où il n’existait aucun soupçon suffisant conduisant à considérer
un comportement pénalement répréhensible de la part de B.________, c’est à
juste titre que le Procureur a rendu une ordonnance de non-entrée en matière. En outre, on
ne saurait retenir d’infractions contre les trois individus interpellés dans le véhicule
de la recourante dans la mesure où ils ont loué celui-ci à B.________. Du reste, la recourante
ne le prétend pas, dirigeant ses griefs uniquement à l’encontre de B.________.

 

5.             
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance entreprise confirmée.

 

             
Les frais de la procédure de recours, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce :

 

             
I.             
Le recours est rejeté.

             
II.             
L’ordonnance du 18 janvier 2022 est confirmée.

             
III.             
Les frais d’arrêt, par 1'100 fr.
(mille cent francs), sont mis à la charge de X.________.

             
IV.             
L’arrêt est exécutoire.

 

La
présidente :             
La greffière :

 

 

 

 

             
Du 

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
Mme X.________,

-             
Ministère public central,

 

             
et communiqué à :

-             
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

             
La greffière :