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**Case Identifier:** 7751e4cf-1a3b-5744-b307-82d4222102a7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.09.2015 C/25980/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-25980-2014_2015-09-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant le 28.09.2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/25980/2014 ACJC/1118/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 juin 2015, 
comparant par Me Délia Girod, avocate, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, 
en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Sirin Yüce, 
avocate, rue de l'Athénée 4, 1211 Genève 12, en l'étude de laquelle il fait élection de 
domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/7469/2015 du 24 juin 2015, reçu par les parties le 30 juin 
2015, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de 
l’union conjugale, a autorisé B______ et A______ à vivre séparés (chiffre 1 du 
dispositif), attribué à cette dernière la garde de leur fille, C______, (ch. 2), tout en 
réservant un droit de visite au père devant s’exercer, à défaut d’entente entre les 
parties, tous les mardis après-midi de 13h00 à 18h00 et les vendredis matin de 
10h00 au lendemain 18h00, B______ s’engageant à venir chercher sa fille et à la 
ramener au domicile de sa mère en respectant les horaires précités (ch. 3), 
condamné ce dernier à verser en mains de A______, par mois et d’avance, 
allocations familiales non comprises, une somme de 250 fr. à titre de contribution 
à l’entretien de sa fille, à compter du 17 décembre 2014 (ch. 4), attribué la 
jouissance exclusive du domicile conjugal à A______, ainsi que les droits et 
obligations y relatifs (ch. 5), condamné en conséquence B______ à évacuer le 
domicile conjugal d’ici au 31 juillet 2015 (ch. 6), tout en autorisant A______ à 
faire appel à la force publique (ch. 7). 

 En outre, le Tribunal a ordonné l'instauration d'une curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite (ch. 8), prononcé ces mesures pour une durée 
indéterminée (ch. 9), arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr., en les mettant à charge 
de A______ et B______ par moitié, dit qu'il n’était pas alloué de dépens (ch. 10) 
et débouté ces derniers de toutes autres conclusions (ch. 11). 

B. a. Par acte déposé le 10 juillet 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 3, 4 et 11 de 
son dispositif. Cela fait, elle conclut, principalement, à ce que le droit de visite de 
B______ s’exerce uniquement les mardis entre 10h00 et 18h00, le passage de 
l'enfant devant se faire au Point rencontre ou par toute autre structure protégée, et 
à ce que ce dernier soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, la somme de 500 fr. à titre de contribution à l'entretien 
de leur fille, à compter du 17 décembre 2014. De plus, elle requiert qu'il soit fait 
interdiction à son époux de s'approcher d’elle à moins de 100 mètres, d'approcher 
du domicile conjugal, de son lieu de travail et de la crèche de C______, à moins 
de 300 mètres, ainsi que de prendre contact avec elle, ces injonctions devant être 
prononcées sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. S'agissant des frais 
judiciaires d'appel, elle conclut à un partage par moitié entre les parties et à ce 
qu'il ne soit pas alloué de dépens. 

 Subsidiairement, elle conclut à ce que le droit de visite de B______ s’exerce une 
semaine sur deux, les samedis et dimanches de 10h00 à 18h00, et réitère ses 
conclusions principales. 

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 Préalablement, elle a sollicité l'octroi de l'effet suspensif attaché au chiffre 3 du 
dispositif du jugement querellé, ce qui lui a été refusé par décision présidentielle 
du 21 juillet 2015 (ACJC/872/2015). 

 b. Par mémoire-réponse du 27 juillet 2015, B______ conclut au rejet de cet appel 
et à la compensation des dépens. 

 c. Par avis du 11 août 2015, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger, A______ n'ayant pas fait usage de son droit de réplique. 

C. Les éléments suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______, née le ______ 1991, et B______, né le ______ 1985, sont cousins et 
se sont mariés le ______ 2010 en Turquie. 

 Ils sont les parents de C______, née le ______ 2012 à Genève. 

 b. En janvier 2011, par le biais du regroupement familial, B______ est venu vivre 
à Genève auprès de sa femme. 

 Durant la vie commune, la sœur de B______ est venue s'installer au domicile 
conjugal de A______ et B______. 

 c. Le 2 décembre 2014, à la suite d'une importante dispute, A______ a quitté le 
domicile conjugal, avec sa fille, et est retournée vivre chez ses parents. B______ 
est resté y vivre avec sa sœur. 

 Le lendemain, A______ a porté plainte pénale à l'encontre de son époux pour 
violences conjugales; la procédure est toujours en cours. Elle s'est également 
rendue en consultation au service des urgences de la Tour, dont le constat médical 
fait état de deux hématomes, respectivement de 2 cm en dessus du coude droit et 
0,5 cm à l'épaule droite.  

 d. Le 17 décembre 2014, elle a formé une demande de mesures protectrices de 
l'union conjugale, assortie d'une requête en mesures superprovisionnelles, dont 
elle a été déboutée par ordonnance du lendemain. 

 Sur le fond, elle a notamment conclu à ce que le Tribunal lui attribue la garde de 
sa fille, tout en réservant au père un droit de visite s'exerçant selon les modalités 
prescrites par le Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) et en 
instaurant une curatelle d'organisation et de surveillance de ce droit, condamne 
son époux à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
un montant de 500 fr. à titre de contribution à l'entretien de leur fille, lui attribue 
la jouissance du domicile conjugal, ordonne l'évacuation immédiate de son époux, 
la force publique pouvant être utilisée, condamne ce dernier à une amende d'ordre 
de 1'000 fr. par jour d'inexécution, fasse interdiction à son époux, sous menace de 

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la peine prévue à l'art. 292 CP, de s'approcher d'elle à moins de 100 mètres, du 
domicile conjugal à moins de 300 mètres et de prendre contact avec elle.  

 e. Par mémoire-réponse du 12 février 2015, B______ a notamment conclu à ce 
que le Tribunal lui attribue la garde de leur fille, tout en réservant à son épouse un 
droit de visite devant s'exercer, à défaut d'entente entre eux, un week-end sur deux 
et la moitié des vacances scolaires, instaure une curatelle d'organisation et de 
surveillance de ce droit de visite et lui attribue la jouissance du domicile conjugal. 

 f. Lors de l'audience du 23 février 2015, les parties sont parvenues à un accord sur 
les modalités d'exercice du droit de visite de B______ pendant la durée de la 
procédure, à savoir le mardi après-midi de 13h00 à 18h00 et le vendredi matin de 
10h00 au lendemain à 18h00, étant précisé qu'il devait chercher et ramener sa fille 
au domicile de la famille de A______. 

 B______ s'est également engagé à limiter ses contacts avec son épouse au strict 
nécessaire concernant leur fille. 

 g. Dans son rapport du 14 avril 2014, le SPMi a préconisé que la garde de l'enfant 
soit attribuée à la mère, un droit de visite d'une journée par semaine de 10h00 à 
18h00 étant réservé au père et qu'une curatelle d’organisation et de surveillance de 
ce droit soit instaurée. En raison des violences conjugales, auxquelles C______ 
avait été exposée, le passage de l'enfant devait se faire au Point rencontre. 

 Les modalités du droit de visite fixées lors de l’audience du 23 février 2015 
étaient respectées par les parties. La relation père-fille était toutefois peu 
construite, l'enfant ne montrant pas d'élan vers son père et réciproquement. Lors 
de la visite à domicile, le SPMi avait constaté que l'enfant ne semblait pas avoir 
l'habitude de jouer avec son père, même si elle ne montrait pas de crainte. Elle 
semblait surprise de son intérêt. Il n'y avait pas d'interaction entre le père et 
l'enfant, ni complicité, ni échange physique, pas de câlins. 

Le père ne posait aucun cadre et lorsqu'il était dépassé, obtenait ce qu'il voulait 
par des friandises, malgré le léger surpoids de C______. Lors des visites chez son 
père, cette dernière était essentiellement prise en charge par sa tante, l'enfant et 
celle-ci se montrant mutuellement un attachement sincère. 

 Les futures conditions de vie de B______ étant incertaines, un droit de visite 
restreint en journée devait être fixé. L'instauration d'un curateur permettrait au 
besoin d'élargir celui-ci, notamment en fonction des conditions d'accueils de 
l'enfant et de la capacité du père à la prendre en charge. 

 h. Lors de l'audience du 4 juin 2015, les parties ont plaidé et persisté dans leurs 
conclusions. 

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 A______ a acquiescé aux recommandations du SPMi et conclu, en outre, à ce 
qu'il soit fait interdiction à son époux de s'approcher de son lieu de travail et de la 
crèche de leur fille, ce dernier ayant continué à lui envoyer des messages, 
notamment d'insultes, ainsi qu'à sa famille. Il ne s'était toutefois plus approché de 
son domicile.  

 Le droit de visite de son époux ne se passait pas mal, mais leur fille était, en fait, 
gardée par la sœur de celui-ci, qui lui apprenait des insultes, et les horaires de 
retour de l'enfant n'étaient pas toujours respectés. Dès que C______ intégrerait la 
crèche, elle pourrait reprendre son emploi à 50%.  

 B______ a subsidiairement conclu, si la garde de sa fille ne lui était pas attribuée, 
au maintien du droit de visite actuel et au versement d'une contribution d'entretien 
en faveur de sa fille, adéquate par rapport à sa situation financière.  

Sa sœur travaillait toute la journée et il n'avait jamais proféré d'insultes à l’égard 
de son épouse. Son droit de visite se passait bien. Il n'avait toujours pas trouvé un 
autre logement.  

 i. Le 18 juin 2015, A______ a requis à nouveau le prononcé de mesures 
superprovisionnelles, dont elle a été déboutée par ordonnance du lendemain.  

 Une violente altercation était survenue en Turquie entre les frères de son époux et 
son père, ce dernier ayant été blessé. Il avait ensuite appelé B______, lequel avait 
proféré des insultes et des menaces de mort à son encontre, si elle ne réintégrait 
pas le domicile conjugal. 

 Un complément de plainte pénale a été déposé le même jour. 

 Dans un courrier du 24 juin 2015 adressé au Tribunal, le SPMi a relevé que le 
climat de violence entre les différents membres de la structure familiale perdurait 
et que l'enfant vivait au milieu de tensions, de sorte qu'il était urgent que B______ 
quitte le domicile conjugal afin que son épouse puisse le réintégrer.  

 j. Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu qu'un revenu hypothétique ne 
pouvait pas être imputé à B______, sa formation ayant été effectuée en Turquie et 
ses connaissances en français étant limitées. Il assumait des charges mensuelles de 
2'370 fr., incluant son loyer (estimé à 1'100 fr.), son entretien de base selon les 
normes OP (1'200 fr.) et ses frais de transports (70 fr.). 

 A______ s'acquittait de charges s'élevant à 2'952 fr. 80, comprenant son entretien 
de base selon les normes OP (1'350 fr.), 80% du loyer de l'appartement (1'004 fr. 
80), le loyer de la place de parking (160 fr.), ainsi que son assurance maladie  
(438 fr.). 

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 Les besoins de C______ se montaient à 758 fr. 20, incluant son entretien de base 
selon les normes OP (400 fr.), une participation de 20% au loyer de sa mère (251 
fr. 20) et son assurance maladie (107 fr.).  

D. La situation personnelle et financière des parties est la suivante :  

 a. A______ travaille au sein de la Fondation ______ à 50% pour un salaire 
mensuel net de 644 fr. 30. 

 b. Elle perçoit une rente mensuelle de l'assurance invalidité de l'ordre de 1'567 fr. 
pour elle et de 627 fr. pour C______, soit un montant total de 2'194 fr. Son degré 
d'invalidité a été évalué à 71%. 

 c. Elle bénéficie également d'un montant mensuel de 437 fr. à titre de prestations 
complémentaires et de 300 fr. à titre d'allocations familiales. 

 d. A partir du 31 août 2015, C______ a intégré la crèche les mercredis et 
vendredis, toute la journée, ainsi que les jeudis après-midi dès 13h30. 

 e. B______ a une formation de technicien mécanique obtenue en Turquie.  

 f. En septembre 2011, il s'est inscrit à l'office cantonal de l'emploi. A défaut de 
période antérieure de cotisations, il n'a pas eu droit à des indemnités chômage. 
Courant 2012, il a effectué plusieurs recherches d'emploi, notamment dans le 
domaine de la restauration, et a pris des cours de français.  

 g. En 2014, il a travaillé quatre mois pour la société ______, pour un salaire 
mensuel net de 3'885 fr. [(9'143 fr. + 6'400 fr.) / 4 mois]. 

 h. Actuellement, il touche des subsides de l'Hospice général à hauteur de  
2'627 fr. 40 par mois. 

EN DROIT 

1. L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices - qui doivent 
être considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 
let. b CPC - dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). Les jugements de mesures protectrices étant régis par la 
procédure sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 
10 jours (art. 314 al. 1 CPC). 

 En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par la loi 
(art. 311 al. 1 CPC), et porte sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 
al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr.  

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 Il est donc recevable. 

2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). Toutefois, 
les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire, sa cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 
celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5). 

 S'agissant du sort d'un enfant mineur, les maximes d'office et inquisitoire illimitée 
s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC), ce qui a pour conséquence que la Cour n'est pas 
liée par les conclusions des parties (ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 128 III 411 
consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_132/2014 du 20 juin 2014 
consid. 3.1.3). 

3. L'appelante fait grief au premier juge d'avoir fixé un droit de visite en faveur de 
l'intimé plus large que celui recommandé par le SPMi et non conforme, selon elle, 
à l'intérêt de l'enfant. 

 3.1 Lorsque les époux ont un enfant mineur, le juge règle les relations 
personnelles entre le parent non gardien et son enfant, dans le cadre de 
l'organisation de la vie séparée des conjoints, en se basant sur les dispositions 
régissant les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC et art. 273 ss CC). 

 Le droit aux relations personnelles - qui est considéré comme un droit de la 
personnalité de l'enfant et qui doit servir en premier lieu son intérêt - vise à 
sauvegarder le lien existant entre parents et enfant (ATF 131 III 209 consid. 5; 
ATF 127 III 295 consid. 4a; ATF 123 III 445 consid. 3b; HEGNAUER, Droit suisse 
de la filiation, 1998, n. 19.20, p. 116). Il est unanimement reconnu que le rapport 
de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif 
dans le processus de sa recherche d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2). 

 L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 
appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des 
circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation 
le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et les éventuels intérêts des parents 
sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585 consid. 2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_188/2012 du 15 mai 2012 consid. 6.1). On tiendra compte 
notamment de l'âge de l'enfant, de son état de santé, de ses loisirs, etc. La 
disponibilité du parent (horaires de travail et autres obligations), son lieu de vie, 
sa personnalité et la relation qu'il entretient avec l'enfant sont autant de critères 
pertinents (LEUBA, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 14 ad  
art. 273 CC). 

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 Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 
visite (ATF 127 III 295 consid. 4; ATF 122 III 404 = JdT 1998 I 46 consid. 3d). 

 3.2 En l'espèce, le Tribunal s'est écarté des recommandations du SPMi, fixant un 
droit de visite plus large, au motif que les parties s'étaient accordées sur ce point 
pour la durée de la procédure. Il apparaissait en outre que le droit de visite s'était 
déroulé sans difficulté majeure pendant la procédure. 

Dans ses dernières conclusions prises devant le Tribunal l'appelante avait 
cependant relevé des problèmes d'irrégularité dans les horaires et le fait que 
l'enfant était angoissée à son retour. Elle avait ainsi conclu à ce que le droit de 
visite soit fixé conformément à la recommandation du SPMi.  

L'appelante relève en outre dans son appel que la question du passage de l'enfant 
pose problème, dans la mesure où, en raison du climat de tension entre les 
différents membres de la famille, celle de l'appelante n'était plus d'accord de servir 
d'intermédiaire.  

 Dans son rapport du 14 avril 2014, le SPMi a relevé que la relation père-fille était 
peu construite et qu'il n'y avait pas d'interaction entre eux. C'était la tante 
paternelle qui prenait essentiellement en charge C______ lors du droit de visite. 
De plus, le père ne posait pas de cadre à sa fille et ne faisait pas attention à son 
alimentation, alors même qu'elle était en léger surpoids. En outre, les futures 
conditions de vie de l'intimé étant incertaines, le SPMi avait préconisé un droit de 
visite restreint à une seule journée par semaine. 

 Il ne ressort pas du dossier que les difficultés relevées par le SPMi se seraient 
sensiblement améliorées; celui-ci est au contraire intervenu en juin 2015 pour 
signaler que la situation familiale s'était dégradée. S'il est vrai que le droit de 
visite paraît s'être jusqu'ici déroulé sans difficulté majeure, il n'en demeure pas 
moins qu'un certain temps d'adaptation reste nécessaire pour que père et fille 
puissent construire une relation chaleureuse et sereine, condition indispensable au 
bon déroulement des visites compte tenu du jeune âge de l'enfant. En outre, 
l'intimé n'a fourni que peu de renseignements sur les conditions d'accueil de 
l'enfant pour la nuit, se limitant à indiquer qu'il bénéficiait depuis le 31 juillet 
2015 d'un logement suffisamment grand. 

 Enfin, la réglementation du droit de visite doit être adaptée au fait que C______ a 
maintenant intégré la crèche et qu'elle s'y rend, notamment, toute la journée du 
vendredi.  

 Le jugement doit par conséquent être modifié sur ce point, le droit de visite étant 
légèrement réduit. L'intimé prendra ainsi en charge sa fille chaque semaine toute 
la journée du mardi de 10h00 à 18h00 et un week-end sur deux du samedi 10h00 
au dimanche 18h00. 

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Au regard de la relation conflictuelle entre les parties et du climat tendu entre les 
différents membres de la structure familiale, le passage de l'enfant se fera par le 
biais du Point rencontre, comme le préconise le SPMi. 

 Il incombera au curateur d'organisation et de surveillance du droit de visite de 
s'assurer que les conditions d'accueil de l'enfant pour la nuit sont adéquates. Le 
cas échéant, il pourra également, si cela se justifie, proposer le moment venu à 
l'autorité compétente un élargissement du droit de visite. 

 Partant, le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris sera modifié en 
conséquence.  

4. L'appelante critique le montant fixé par le premier juge à titre de contribution à 
l'entretien de sa fille. Elle remet en cause les revenus et les charges des parties 
arrêtés par le Tribunal. 

 4.1 Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est 
tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant, ainsi que de la participation 
de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce 
dernier. Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une 
influence réciproque les uns sur les autres. 

 La loi ne prescrit toutefois pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un 
large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité  
(art. 4 CC).  

 S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard 
des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 
leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 
leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux 
besoins de l'enfant mineur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2012 du 17 octobre 
2012 consid. 4). Il s'ensuit que lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou 
les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour 
assumer leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des 
parties pour fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique 
supérieur, tant au débiteur de l'entretien qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses 
obligations à l'égard du mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; 128 III 4 consid. 4a; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_120/2014 du 2 septembre 2014 consid. 6.1.1 et 
5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1). 

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 4.2 En l'espèce, l'appelante admet réaliser un revenu mensuel net de 644 fr. de son 
activité à mi-temps, en plus de sa rente invalidité fixée mensuellement à 1'567 fr. 
et des 437 fr. perçus à titre de prestations complémentaires. Elle est donc au 
bénéfice d'une somme de 2'648 fr. par mois.  

 Les 5 fr. de frais de transport allégué par l'appelante n'étant pas prouvé, ceux-ci ne 
seront pas pris en compte, d'autant plus que des frais de parking sont retenus dans 
ses charges. Les charges de l'appelante s'élèvent donc à 2'953 fr., comme retenus 
par le Tribunal.  

 Elle supporte donc un déficit mensuel de 305 fr. 

 Les besoins de C______ ont augmenté de ses frais de crèche. Ceux-ci n'ont pas 
été établis par les parties, toutefois l'estimation faite par l'appelante de 250 fr. par 
mois est vraisemblable et sera dès lors retenue. Ainsi ses charges mensuelles sont 
de 1'008 fr.  

 L’appelante perçoit en sus pour couvrir les besoins de sa fille les montants 
mensuels de 627 fr. et 300 fr., soit 927 fr. 

 Elle subit donc un déficit mensuel de 80 fr.  

 La contribution de 250 fr. par mois fixée par le premier juge suffit ainsi à couvrir 
les besoins de l'enfant. L'appelante n'a, par ailleurs, pas réclamé de contribution 
pour son propre entretien. 

Les besoins de l'enfant ne le justifiant pas, dans la mesure où la situation 
financière de l'intimé lui permet de s'acquitter du montant précité, il n'y a par 
conséquent pas lieu d'imputer de revenu hypothétique à ce dernier. 

Partant, la contribution d'entretien fixée par le Tribunal sera confirmée. 

5. L'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir prononcé les mesures de 
protection de la personnalité sollicitées par elle.  

 5.1 Selon l'art. 172 al. 3 CC, le juge, au besoin, prend, à la requête d'un époux, les 
mesures prévues par la loi; la disposition relative à la protection de la personnalité 
en cas de violence, de menaces et de harcèlement est applicable par analogie. 

 A cet égard, l'art. 28b al. 1 CC prévoit qu'en cas de violence, de menaces ou de 
harcèlement, le demandeur peut requérir du juge d'interdire à l'auteur de l'atteinte, 
en particulier : de l'approcher ou d'accéder à un périmètre déterminé autour de son 
logement (ch. 1) ou encore de prendre contact avec lui, notamment par téléphone, 
par écrit ou par voie électronique, ou de lui causer d'autres dérangements (ch. 3). 

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 On entend par violence, l'atteinte directe à l'intégrité physique, psychique, 
sexuelle ou sociale d'une personne. Cette atteinte doit présenter un certain degré 
d'intensité, tout comportement socialement incorrect n'étant pas constitutif d'une 
atteinte à la personnalité. Les menaces se rapportent à des situations où des 
atteintes illicites à la personnalité sont à prévoir. Dans ce cas également, il doit 
s'agir d'une menace sérieuse qui fasse craindre à la victime pour son intégrité 
physique, psychique, sexuelle ou sociale, ou du moins pour celle de personnes qui 
lui sont proches (de ses enfants par exemple) et non pas d'une menace anodine 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_377/2009 du 3 septembre 2009 consid. 5.3.1). 

 5.2 En l’espèce, l'appelante allègue avoir été victime de violences conjugales de la 
part de l'intimé, craindre pour son intégrité corporelle et redouter des actes de 
représailles de la part de ce dernier, d'autant plus qu'elle ne vit actuellement plus 
auprès d'autres membres de sa famille. 

 S'il est vraisemblable que des actes de violence ont émaillé la vie conjugale, il 
apparaît que la situation entre les parties s'est apaisée depuis leur séparation. 
Aucun élément concret du dossier ne permet de penser que les craintes de 
l'appelante sont encore fondées actuellement. 

Le fait que le constat médical du 3 décembre 2014 fasse état de deux hématomes 
et qu'une procédure pénale soit pendante entre les parties ne permet pas de rendre 
vraisemblable un degré d'intensité suffisant pour retenir une atteinte à sa 
personnalité au sens de l'art. 28b CC. Il en va de même des messages d'insultes et 
des menaces de mort alléguées par elle, qui ne sont également pas étayés. 

 En outre, l'appelante a déclaré que l'intimé ne s'était plus approché de son 
domicile et les événements ayant conduit au dépôt de la requête en mesures 
superprovisionnelles du 18 juin 2015 concernaient uniquement le père de 
l'appelante et non elle-même. 

 Enfin, le prononcé des mesures sollicitées par l'appelante serait de nature à 
entraver l'exercice du droit de visite de l'intimé, ce qui serait contraire à l'intérêt de 
l'enfant. 

 Au regard de ce qui précède, les mesures d'éloignement requises par l'appelante ne 
se justifient pas, de sorte que le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

6. 6.1 Le montant des frais de première instance ainsi que leur répartition, non 
contestés en appel par les parties, seront confirmés. 

 6.2 La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104  
et 105 CPC). Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie 
succombante (art. 106 al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige relève du droit de la 

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famille, le juge peut s'écarter des règles générales sur la répartition des frais 
(art. 107 al. 1 let. c CPC).  

 En l'espèce, les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'000 fr. au total, soit 800 fr. 
pour la présente décision et 200 fr. pour la décision rendue le 21 juillet 2015 
relative à la demande de restitution de l'effet suspensif (art. 28, 31 et 37 RTFMC). 
Vu l'issue du litige et la qualité des parties, ils seront mis à charge de l'appelante et 
de l'intimé pour moitié chacun.  

 Comme ces derniers sont au bénéfice de l'assistance juridique, les frais judiciaires 
seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le 
remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b, 123 CPC et 19 du Règlement 
sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs 
d'office en matière civile, administrative et pénale - RAJ - RS/GE E 2 05.04).  

 Enfin, les parties supporteront leurs propres dépens d'appel (art. 107 al. 1  
let. c CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 10 juillet 2015 par A______ contre les chiffres 3, 4 
et 11 du dispositif du jugement JTPI/7469/2015 rendu le 24 juin 2015 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/25980/2014-16. 

Au fond : 

Annule le chiffre 3 du dispositif de ce jugement. 

Cela fait, statuant à nouveau :  

Réserve à B______ un droit de visite sur sa fille C______, lequel s'exercera tous les 
mardis de 10h00 à 18h00 et, un week-end sur deux, du samedi 10h00 au dimanche 
18h00, le passage de l'enfant devant se faire au Point rencontre. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 1'000 fr. et les met à la charge de chacune des parties par 
moitié. 

Dit qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.