# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dba532b5-9a8b-54c4-9cad-cd962959eba7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.05.2008 A/1207/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1207-2008_2008-05-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

KOEPPEL, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1207/2008 ATAS/573/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 15 mai 2008 

 

En la cause 

Monsieur B_________, domicilié à Cranves-Sales, FRANCE, 

représenté par Association suisse des assurés (ASSUAS) 

recourant 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, case postale 

4358, 6002 LUCERNE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1207/2008 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS 

(Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA) a rendu en date du 

7 novembre 2007 une décision aux termes de laquelle elle a considéré que les troubles 

au genou droit présentés par Monsieur B_________ ne résultaient ni d'un accident ni 

d'une lésion corporelle assimilée à un accident;   

Que la SUVA a confirmé cette décision, sur opposition, en date du 22 février 2008;  

Que, par courrier du 9 avril 2008, l'assuré a interjeté recours contre cette décision en 

concluant à ce qu'il soit dit que l'évènement du 25 avril 2007 constituait bien un 

accident;  

Qu'invité à se déterminer, l'intimée, par courrier du 7 mai 2008, a déclaré acquiescer au 

recours en ce sens qu'elle a admis devoir garantir l'évènement du 25 avril 2007; qu'elle a 

ajouté qu'elle annulait la décision querellée;  

 

CONSIDERANT EN DROIT 

Que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique 

des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi fédérale sur 

l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA);  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;  

Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer une décision sur opposition 

contre laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis; 

 

 

 

 

A/1207/2008 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

Statuant 

1. Prend acte de la décision du 7 mai 2008 de la SUVA d'annuler ses décisions des 7 

novembre 2007 et 22 février 2008. 

2. Déclare le recours sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. La renvoie à la SUVA pour examen des prestations dues. 

5. Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de 500 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Brigitte LUSCHER  

 La présidente 

 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le