# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 04929d32-5d11-5020-9e2b-8e47cc0ee9fd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2003 A/1715/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1715-2002_2003-11-11.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mme Violaine LANDRY ORSAT et M. 

Gérard CRETTENAND Juges assesseurs. 

 

  

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1715/2002-2-AI ATAS/200/2003     

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du mardi 11 novembre 2003 

2ème Chambre 

 

En la cause 

 

Madame F__________, 

  recourante 

contre 

 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève 

  intime 

 

 

 

- 2/5- 

 

 

A/1715/2002-2-AI 

 

EN FAIT 

 

1.  Madame F__________ née en 1983, est mariée et mère de 4 enfants. Elle s'est 

trouvée en incapacité totale de travailler depuis le 8 septembre 2000, puis en 

incapacité à raison de 50% dès le 1er novembre 2001, en raison d'une asthénie et d'un 

état dépressif. 

Elle travaillait jusqu'alors à raison de 8 heures par jour dans une fabrique de montres, 

ainsi qu'environ 2 heures par jour pour une société de nettoyages. 

Elle a formé une demande AI en date du 14 juin 2002, visant un reclassement ou 

l'octroi d'une rente. 

2. Par décision du 12 août 2002, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-

après l'OCAI) a rejeté sa demande de prestations, au motif que les troubles 

psychiques provoqués par des circonstances extérieures ainsi que les difficultés 

socioculturelles n'avaient pas valeur d'invalidité. 

3. Dans son recours du 18 septembre 2002, la partie recourante conteste, en 

particulier, souffrir d'un syndrome de déracinement socioculturel. 

4. Dans son préavis du 27 novembre 2002 l'OCAI conclut au rejet du recours. Il 

relève que les diagnostiques ayant des répercussions sur la capacité de travail de la 

recourante,  sont une asthénie d'origine indéterminée depuis mi 2000 ainsi qu'un état 

dépressif (syndrome de déracinement socioculturel). Les autres médecins ayant 

examiné l'assurée n'ont pas mis au jour de causes particulières à l'asthénie de la 

recourante, si ce n'est un éventuel surmenage, dû au fait que la recourante assumait 

un emploi d'ouvrière 8 heures par jour, une activité de nettoyeuse 2 heures par jour, en 

sus des tâches ménagères générées par une nombreuse famille. 

5. Dans sa réponse du 26 janvier 2003, la recourante allègue que les informations 

données par les médecins de l'AI sont fausses et que son médecin traitant n'a jamais 

diagnostiqué de problème de nature socioculturel. Elle conteste également avoir une 

surcharge de travail. 

6. Par correspondance du 21 août 2003 l'OCAI a transmis au Tribunal de céans 

un courrier du Dr A__________ qui confirme la persistance d'une anémie d'origine 

indéterminée, le fait que l'asthénie est toujours présente, et que la patiente a récupéré 

une capacité de travail  très réduite de 2 heures par jour. 

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7. Figurent au dossier les rapports médicaux suivants (fourre 3 pièce 1 OCAI): 

- Un rapport du Dr B__________, spécialiste FMH, du 27 novembre 2000 : Son 

diagnostic est "épuisement dans un contexte de surmenage et d'état dépressif 

chronique". Il précise qu'objectivement à l'examen clinique rien de particulier 

n'est à signaler. Il relève un probable syndrome de déracinement socioculturel. 

- Un rapport de l'hôpital cantonal, du 12 décembre 2002. Le diagnostic principal 

est une asthénie d'origine indéterminée. Les médecins précisent avoir proposé 

à la recourante de limiter si possible ses activités professionnelles, indiquant 

que son asthénie pouvait être due "probablement à un épuisement physique". 

- Un rapport médical du Dr A__________, médecin traitant de la recourante, du 

24 juillet 2001. Le diagnostic est une asthénie d'origine indéterminée depuis mi 

2000; état dépressif en décembre 2000 (syndrome de déracinement 

socioculturel). Ce médecin  relève un contexte de surmenage, précisant que sa 

patiente s'épuise sans raison apparente en décembre 2000. Il relève une 

asthénie d'origine indéterminée sans qu'une origine psychiatrique ait pu être 

mise en évidence. Il pense envisageable que la patiente retrouve une capacité 

de travail en fonction de l'évolution de cette asthénie d'origine indéterminée.  

EN DROIT 

1.  Interjeté dans les formes et délais légaux, le présent recours est recevable (art. 

69 de la loi sur l'assurance-invalidité, LAI et 84 de la loi sur l'assurance vieillesse et 

survivants en vigueur au 1er janvier 2001 LAVS). 

2.  La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) 

du 6 octobre 2000, entrée en vigueur au 1er janvier 2003, n'est pas applicable dans le 

cas d'espèce. En effet les règles applicables sont celles en vigueurs au moment où le 

faits juridiquement déterminant se sont produits (ATF 127 V 467 concid. 1) & sur 

compétence TCAS (LOJ). 

3.  Aux termes de l'art. 4 LAI, l'invalidité est la diminution de la capacité de gains, 

présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé 

physique, ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident. 

En application des directives de l'OFAS (circulaire sur l'invalidité et l'impotence CIIAI 

ch. 1015 et ss.), les troubles psychiques provoqués principalement par des 

circonstances extérieures, telles que le surmenage provoqué par l'exercice de 

plusieurs professions, ou l'accomplissement des tâches ménagères parallèlement à 

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une activité lucrative, n'ont pas valeur d'invalidité. Il en va de même des difficultés de 

natures socioculturelles, ethniques ou familiales ainsi que des difficultés psychiques 

causées en premier lieu par l'émigration (déracinement et acclimatation). 

Le Tribunal fédéral des assurances a confirmé ce principe. Ainsi un état dépressif ne 

peut en général pas être considéré comme une affection psychique au sens de l'art. 4 

LAI même s'il joue un rôle important dans la symptomatologie douloureuse (ATFA du 

27 octobre 1983, cause C-C.). Le Tribunal fédéral des assurances a confirmé, encore 

tout récemment, que des difficultés psychosociales constituaient des facteurs dont l'AI 

n'avait pas à répondre (VSI 2000 p. 155 et ATF 127 5 p. 294).  

Dans le cas d'espèce,  tous les médecins consultés contrairement à ce qu'allègue la 

recourante, font état d'un syndrome de déracinement socioculturel ou/et de surmenage 

et d'épuisement lié à la surcharge de travail de la recourante. En outre, son médecin 

traitant a confirmé encore tout récemment que l'asthénie restait d'origine indéterminée. 

Ainsi, l'incapacité de travail de la recourante n'est pas due à une maladie objectivée 

dont l'AI ait à répondre. 

C'est donc à juste titre que l'OCAI a rejeté sa demande de prestations. 

A relever que selon le Dr C__________ consulté récemment par le Dr A__________, 

d'autres investigations médicales sont envisagées, et si la maladie de la recourante 

devait objectivée ultérieurement, celle-ci conserve le droit de déposer une nouvelle 

demande auprès de l'Office cantonal de l'assurance-inavlidité, une aggravation de l'état 

de santé ne pouvant être, en aucun cas, prise en compte dans le cadre du présent 

recours. 

 

*  *  * 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1.   Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite.  

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4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal 

fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le 

délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision 

le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour 

quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou 

celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés 

sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas 

entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours 

mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision 

attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 

108 OJ). 

 

Le greffier : 

Pierre RIES 

 

La présidente : 

Isabelle DUBOIS 

  

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe