# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2691ae72-5f9e-5e42-b670-9a0711cb8205
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.12.2023 A/3785/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3785-2022_2023-12-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Teresa SOARES et Christine T______-FUX, 
juges assesseures. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3785/2022 ATAS/969/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 décembre 2023 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

 

 

recourante 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3785/2022 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1966, mère de deux A.      a.
enfants majeurs, remariée en 2013 et divorcée en 2019, est titulaire de certificats 
fédéraux de capacité d’esthéticienne, d’employée de commerce et d'un diplôme de 
coach-conseil de l’Institut de Relooking International (France). 

b. Elle a travaillé depuis 1983 d’abord pour diverses banques genevoises, puis 
comme esthéticienne et conseillère en image indépendante, secrétaire-comptable, 
assistante administrative et esthéticienne-formatrice dans une école, gérante 
salariée d’un institut de beauté, puis dans le domaine du « relooking ». 

 Le 16 octobre 2014, elle a déposé une demande de prestations auprès de B.      a.
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), en y 
invoquant une atteinte lombaire (L5 sacralisée congénitale). 

b. Dans un rapport transmis à l’OAI le 18 novembre 2014, la docteure B______, 
spécialiste FMH en médecine générale, a retenu le diagnostic incapacitant de 
lombalgies basses. Elle a relaté que l’assurée présentait une raideur lombaire, des 
douleurs à la palpation et une compression des apophyses lombaires L4-L5. Celle-
ci souffrait de limitations fonctionnelles relatives au port de charges, aux 
mouvements de flexion antérieurs du tronc, et aux bras de levier en traction 
lombaire, qui l’empêchaient d’exercer des soins esthétiques complets. Une 
incapacité de travail de 50% était attestée dès le 1er septembre 2014. 

c. La BALOISE, assurance perte de gain, a diligenté une expertise auprès du 
docteur C______, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne générale. 
Dans son rapport du 25 juin 2015, ce médecin a retenu les diagnostics de 
lombalgies chroniques avec discopathies étagées prédominant en L4-L5, de lupus 
érythémateux avec antécédents d’atteinte cutanée et articulaire, sans traitement ni 
signe clinique. Il a également fait état d’un diagnostic anamnestique d'état 
dépressif. 

Au vu du tableau clinique et radiologique, il estimait la capacité de travail à 0% 
dans l’activité d’esthéticienne, qui impliquait le maintien de la position debout en 
semi-flexion antérieure, mais à 50% « dès maintenant » dans l’activité exercée 
d’enseignement et de coaching en image. On pouvait espérer à terme une 
augmentation à 100% moyennant une physiothérapie plus active, avec un grand 
risque toutefois que persistent des plaintes douloureuses sans substrat « très 
objectif ». Le pronostic était mauvais, vu la discordance entre les plaintes et les 
lésions radiologiques. 

d. Le 22 septembre 2015, la docteure D______, du service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a émis l’avis que l’état de santé n’était pas 
stabilisé mais, qu’en toute hypothèse, on pouvait retenir, dès le 1er septembre 
2014, une capacité de travail de 0% dans l’activité d’esthéticienne mais de 50% 

 
 
 

 

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dans une activité adaptée sans port de charges supérieures à 5 kg, mouvements 
répétitifs de la colonne lombaire, positions en porte-à-faux ou en semi-flexion 
antérieure.  

e. Le 28 septembre 2015, la Dre B______ a confirmé une capacité de travail nulle 
comme esthéticienne mais de 50% dans une activité adaptée d’enseignement et de 
conseils ; l’état de santé était stable depuis fin août 2014. Elle a sollicité une aide 
financière pour une reconversion professionnelle. 

f. Dans un rapport transmis à l’OAI le 28 octobre 2015, le professeur E______, 
médecin adjoint au département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG), a fait état d'un trouble dépressif récurrent et d'une addiction 
comportementale, sans répercussions sur la capacité de travail.  

g. Le 30 octobre 2015, le docteur F______, médecin adjoint du service de 
rhumatologie des HUG, a rendu un rapport d’évaluation multidisciplinaire du dos, 
confirmant, lui aussi, une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée 
permettant l’alternance des positions, sans position en porte-à-faux ni port répété 
de charges. Une ergothérapie et la poursuite du suivi psychiatrique étaient 
préconisées. 

h. Le 21 janvier 2015, la docteure G______, médecin au SMR, a indiqué que 
c'était depuis le mois de juin 2015 que l'assurée était capable d'exercer une activité 
à 50%, conformément à l'expertise du Dr C______. 

i. L'OAI a fixé le degré d’invalidité, en 2014, à 37,1% sur la base d’un revenu 
sans invalidité de CHF 58'542.- et d’un revenu d’invalide de CHF 36'830.-, ce 
dernier étant fondé sur l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2012 (ESS), 
avec un niveau de compétence 3, compte tenu d'un taux d'activité exigible de 50% 
et d’un abattement de 10%. 

j. Par décision du 12 avril 2016, l’OAI a nié tout droit de l’assurée à des 
prestations. Il a retenu une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle 
d’esthéticienne dès le 1er septembre 2014 mais de 50% dans toute activité adaptée 
aux limitations dès le 1er juin 2015 ; le degré d’invalidité de 37% était insuffisant 
pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité. Des mesures d’ordre professionnel ne 
se justifiaient pas. 

k. L’assurée a recouru contre cette décision, en concluant à l’octroi d’au moins un 
trois quart de rente d’invalidité dès le 1er septembre 2015, subsidiairement à la 
mise en œuvre d’un reclassement. Elle a signalé qu’une aggravation de sa 
dépression l’empêchait désormais de travailler. Cette aggravation, apparemment 
postérieure à la décision querellée, serait prochainement investiguée. Elle a joint 
un rapport établi le 26 mai 2016 par le Prof. E______ : sa patiente avait investi le 
peu d’argent dont elle disposait et énormément d’efforts pour se réadapter par 
elle-même dans une activité d’enseignement spécialisé, laquelle ne lui permettait 
pas, en l’état, de subvenir à ses besoins essentiels. Sa capacité de gain lui 
paraissait donc nettement surévaluée. Dans ce contexte, il constatait une 

 
 
 

 

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détérioration de la thymie de l’assurée, aujourd’hui dépressive, ce qui l’empêchait 
de travailler. À terme, c’était l’ensemble du projet qui lui paraissait menacé, à 
supposer qu’il soit viable.  

l. Par arrêt du 29 août 2016 (ATAS/683/2016), la chambre de céans a fixé le degré 
d’invalidité de l’assurée à 47% et dit qu’elle avait, en conséquence, droit à un 
quart de rente d’invalidité dès le 1er septembre 2015. Elle a retenu un revenu 
d’invalide fondé sur l’ESS 2012, avec un niveau de compétence 2. 

m. Le 1er novembre 2016, l’assurée a déposé une demande de mesures 
professionnelles et le 3 novembre 2016 l’OAI a indiqué qu’il n’y donnerait pas 
suite, dès lors que sa précédente demande était toujours « en instruction suite à 
l’arrêt de la Cour de justice du 29 août 2016 ». 

n. Par décision du 6 mars 2017, l’OAI a alloué à l’assurée un quart de rente 
d’invalidité dès le 1er septembre 2015. 

o. Le 20 février 2019, l’assurée a subi une intervention chirurgicale (by-pass 
gastrique). 

p. Dès le 30 novembre 2019, une révision du dossier a été ouverte. 

q. Dans le questionnaire pour la révision de la rente du 20 avril 2020, l’assurée a 
indiqué travailler pour H______ à un taux de 70%. 

r. Le 7 mai 2020, le docteur I______, spécialiste FMH en médecine du travail, 
pneumologie et médecine interne générale, a attesté d’un suivi depuis le 20 juillet 
2018 et d’une chirurgie bariatrique en 2019, ainsi que de douleurs dorsales 
stables. 

s. Le 28 mai 2020, le docteur J______, spécialiste en traitement interventionnel de 
la douleur à la clinique de la douleur, a attesté de douleurs lombaires et d’une 
dénervation par radiofréquence avec une amélioration importante des douleurs. La 
capacité de travail restait inchangée. 

t. Le 17 décembre 2020, le SMR a constaté que l’amélioration survenue en mai 
2019 était insuffisante pour augmenter la capacité de travail et suggéré une 
révision dans une année. 

u. Le 20 février 2021, l’assurée a écrit à l’OAI qu’elle avait été licenciée pour fin 
février 2021 et que son état de santé s’était aggravé psychologiquement et 
physiquement depuis février 2020. Elle avait travaillé en dernier lieu comme 
gérante d’une bijouterie à un taux de 80%, activité qu’elle n’avait assumé que 
durant deux semaines (cf. note téléphonique de l’OAI du 22 avril 2021). 

v. Le 5 mai 2021, le Dr J______ a attesté d’une recrudescence des lombalgies, en 
crises aigües. Le 6 mai 2021, le Dr I______ a indiqué une perte de 27 kilos et 
l’absence de restrictions par rapport à sa prise en charge ; le 21 janvier 2021, il 
avait constaté une aggravation des douleurs dorsales. Le 9 juillet 2021, le 
Prof. E______, dorénavant médecin chef au département de psychiatrie du centre 

 
 
 

 

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hospitalier universitaire vaudois (CHUV), a posé le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques. La 
capacité de travail était de 20% depuis février 2021, en supposant une 
amélioration de l’humeur. Le 6 janvier 2022, le Prof. E______ a confirmé une 
capacité de travail de 20%. 

w. À la demande de l’OAI, le K______ (ci-après : K______) a rendu une 
expertise bidisciplinaire (docteurs L______, spécialiste FMH en rhumatologie, et 
M______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie) le 12 août 2022. Ils 
ont posé les diagnostics de syndrome lombovertébral et discopathie postérieure 
lombaire L3-L4, L4-L5, L5-S1. Il n’y avait pas de diagnostic psychiatrique. La 
capacité de travail était de 50%. 

x. Le 29 août 2022, le SMR a retenu, sur la base de l’expertise précitée, une 
capacité de travail de l’assurée de 50% depuis le 1er juin 2015. 

y. Par décision du 18 octobre 2022, l’OAI a maintenu le quart de rente 
d’invalidité de l’assurée. 

 Le 15 novembre 2022, l’assurée a recouru à l’encontre de la décision précitée C.      a.
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, en concluant à 
son annulation, l’expertise du K______ ne tenant pas compte de son état dépressif 
chronique. Elle a produit un rapport du 14 novembre 2022 du Prof. E______, 
lequel contestait certains points du rapport du Dr M______. 

b. Le 12 décembre 2022, l’OAI a conclu au rejet du recours, en se référant à un 
avis du SMR du 22 novembre 2022, selon lequel le rapport du Prof. E______ 
n’apportait pas de nouvel élément médical objectif permettant de modifier son 
appréciation. 

c. Le 13 février 2023, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. La recourante a précisé qu’elle allait prochainement 
consulter un nouveau psychiatre, le docteur N______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. 

d. Le 14 février 2023, à la demande de la chambre de céans, l’OAI a versé au 
dossier l’enregistrement de l’expertise du K______ du 12 août 2022. 

e. À la demande de la chambre de céans, le Prof. E______ a donné des 
renseignements complémentaires le 15 mars 2023. Il suivait l’assurée depuis le 2 
février 2012. Il a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel modéré à sévère sans symptômes psychotiques (6A71) - (péjoration avec 
dernier épisode persistant depuis février 2021) ; trouble de la sexualité 
compulsive (6C72) ; difficulté de la personnalité (QE50.7) ; au plan somatique 
(voir avec les autres intervenants) ; syndrome lombovertébral (douloureux, 
invalidant et plus difficile à traiter du fait des conséquences de la chirurgie 
bariatrique) ; status post chirurgie bariatrique ; lupus. Depuis 2021, l’humeur 
dépressive était présente sans période de rémission et les capacités d’adaptation 

 
 
 

 

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étaient fortement réduites. Du 1er février au 31 mars 2021, elle était totalement 
incapable de travailler, puis incapable de travailler à un taux de 80%, puis 
totalement incapable de travailler depuis le 1er février 2023. Il était en désaccord 
avec l’expertise du Dr M______. 

f. Le 28 mars 2023, le SMR a confirmé la valeur probante de l’expertise du 
Dr M______ et l’OAI a, le 4 avril 2023, persisté dans ses précédentes 
conclusions. 

g. Le 4 avril 2023, l’assurée a indiqué qu’elle avait finalement consulté Madame 
O______, psychologue FSP, ainsi que la docteure P______, spécialiste FMH en 
anesthésiologie et hypnose médicale, pour des séances d’autohypnose. 

h. Le 20 avril 2023, Madame O______ a relevé que les douleurs handicapaient 
l’assurée de manière quotidienne et que son état psychique se fragilisait, de sorte 
qu’elle était totalement incapable de travailler. 

i. Par ordonnance du 1er juin 2023, la chambre de céans a ordonné une expertise 
judiciaire psychiatrique confiée à la docteure Q______ spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie. 

j. Le 25 septembre 2023, la Dre Q______ a rendu son rapport d’expertise. Elle a 
posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans 
symptômes psychotiques, depuis fin 2011, début 2012, péjoré depuis février 
2021, avec des limitations fonctionnelles de trouble de l’attention, de la 
concentration, une aboulie, une anhédonie, de l’irritabilité, des ruminations 
anxiodépressives quasiment constantes avec une tendance à s’isoler, une thymie 
triste avec beaucoup de pleurs, une perte d’appétit et des troubles du sommeil 
avec une fatigue le matin. La capacité de travail était nulle dans toute activité. 

k. Le 12 octobre 2023, le SMR a contesté le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent sévère ainsi que les limitations sévères dans les activités quotidiennes et 
relevé que l’examen clinique de l’experte judiciaire montrait une probable 
aggravation de l’état de santé de l’assurée par rapport à l’examen clinique du 
Dr M______ ; l’analyse des indicateurs n’avait pas été effectuée. Les conclusions 
de l’expertise judiciaire ne pouvaient être suivies. 

l. Le 20 octobre 2023, l’OAI a conclu à l’absence de valeur probante de 
l’expertise judiciaire. 

m. Le 17 novembre 2023, l’assurée a critiqué le rapport du SMR du 12 octobre 
2023, en faisant valoir qu’elle était suivie depuis le 1er mars 2023 par une 
psychologue et depuis le 24 août 2023 par un psychiatre, qu’elle avait pris un 
traitement médicamenteux pendant 10 ans après une multitude d’essais et que, 
depuis son opération de by-pass, elle peinait à trouver un traitement 
médicamenteux efficace contre la dépression et les douleurs, ce qui avait aggravé 
son état ; la docteure R______, spécialiste FMH en médecine interne, avait voulu 
l’hospitaliser mais elle avait refusé ; enfin, le SMR ne pouvait décréter qu’elle 

 
 
 

 

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devait être à la charge financière de ses enfants, plutôt qu’à celle des assurances 
sociales. 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 
juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en principe, 
celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). En 
l’occurrence, le droit à la rente de la recourante est né antérieurement au 1er 
janvier 2022, de sorte que l’ancien droit reste applicable. 

1.3 Le délai de recours est de 30 jours. Interjeté dans la forme et le délai prévus 
par la loi, le recours est recevable (art. 60 al. 1 et 56 à 61 LPGA). 

2. Est litigieux le droit de la recourante à une rente d’invalidité supérieure à un quart, 
singulièrement la question d’une aggravation de son état de santé depuis le 12 
avril 2016, date de la dernière décision de l’intimé. 

3.  

3.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 

3.2 En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 

 
 
 

 

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réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) 
à 40% au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40% au moins. 

3.3 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraine une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1).  

4.  

4.1 Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, toute prestation durable accordée en vertu d’une 
décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi 
changement notablement. 

4.2 Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas 
lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une 
adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution 
de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 
9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif 
de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). 
Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 

 
 
 

 

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l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

4.3 Selon l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité 
d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le 
besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce 
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations dès 
qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois 
applicable par analogie. 

5.  

5.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 

5.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 
143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 

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les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 

5.3 L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui peuvent compenser le poids 
de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une tâche ou une action (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4).  

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 

6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 

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spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

6.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

6.2 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 

 
 
 

 

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(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 
les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

6.3 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

6.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

6.5 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références).  

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

8. En l’occurrence, l’intimé s’est fondé sur l’expertise bidisciplinaire du SEM pour 
rendre sa décision de maintien du quart de rente d’invalidité de la recourante. 

Du point de vue rhumatologique, l’expertise du Dr L______ a conclu à des 
diagnostics de syndrome lombovertébral et discopathie postérieure lombaire 
L3-L4, L4-L5, L5-S1 incapacitants à hauteur de 50%. Cette expertise n’est pas 
contestée par la recourante. 

Celle-ci conteste en revanche le volet psychiatrique de l’expertise effectuée par le 
Dr M______. Compte tenu des avis totalement divergents de l’expert M______ et 
du psychiatre traitant de la recourante, s’agissant tant des diagnostics posés que 
des limitations fonctionnelles retenues, la chambre de céans a ordonné une 
expertise judiciaire psychiatrique, en soulignant également que l’expertise du 
Dr M______ était superficielle, se limitant à retranscrire les réponses de la 
recourante à une liste de questions, sans réelle analyse des informations récoltées. 

8.1 Fondée sur toutes les pièces du dossier, ainsi que deux entretiens avec la 
recourante, des renseignements demandés au psychiatre et à la psychologue 
traitants ainsi qu’un dosage sanguin, comprenant une anamnèse complète, la 
description d’une journée-type, du status clinique et des constatations objectives, 
posant un diagnostic et des limitations fonctionnelles clairs, avec une analyse des 
indicateurs jurisprudentiels et comprenant une appréciation convaincante de la 
capacité de travail de la recourante, le rapport d’expertise de la Dre Q______ 
répond aux critères jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit reconnu une pleine 
valeur probante. 

L’experte judiciaire conclut à une aggravation de l’état de santé psychique de la 
recourante depuis février 2021 et à un diagnostic de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques, totalement incapacitant. 

8.2 Les critiques émises par l’intimé, à la suite du SMR, à l’encontre du rapport 
d’expertise judiciaire ne sont pas à même de mettre en doute la valeur probante de 
celui-ci. 

 
 
 

 

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8.2.1 Le SMR conteste la présence d’un trouble dépressif sévère, au motif que la 
description ne correspond pas à un tel trouble. 

8.2.1.1. Il relève tout d’abord que la recourante n’a pas modifié son traitement 
antidépresseur depuis des années et que celui-ci est d’un taux infrathérapeutique. 

À cet égard, l’experte judiciaire indique que la recourante a bénéficié, en 2019, 
d’un by-pass gastrique, lequel diminue l’absorption des médicaments et 
nutriments en général, comme le relevait la littérature médicale. Le SMR n’a pas 
contesté ce fait mais l’a ignoré dans son analyse. Or l’experte judiciaire a déduit 
du dosage sanguin effectué que la recourante prenait bien son traitement, mais que 
le dosage était légèrement inférieur aux marges thérapeutiques en raison de la 
malabsorption. On ne saurait, dans ces conditions, retenir que la recourante prend 
un traitement médicamenteux à des doses infrathérapeutiques. 

S’agissant du choix du traitement médicamenteux, l’experte relève que la 
recourante a toujours été compliante et souligne qu’elle a bénéficié et bénéficie 
encore de plusieurs essais et propositions médicamenteuses (de nombreux 
psychotropes et d’associations entre plusieurs traitements) pour traiter les 
acutisations de son trouble dépressif récurrent. Les traitements suivis 
correspondent aux guidelines psychiatriques actuelles pour le traitement du 
trouble dépressif récurrent. L’experte judiciaire a pris la peine de demander des 
renseignements complémentaires au psychiatre traitant de la recourante (entre 
2012 et début 2023), le Prof. E______, lequel a précisé, le 27 juillet 2023, que la 
recourante avait pris un traitement de Fluctine ainsi que des antidépresseurs 
sérotoninergiques, puis de la Pregabaline et du Cymbalta, tous cessés en raison 
d’effets secondaires indésirables. Le Bupropion était mieux toléré et son dosage 
était adapté pour contrôler les épisodes dépressifs. La recourante était compliante 
et n’hésitait pas à réadapter les dosages du traitement, si besoin était. Le 
Prof. E______ relève que le traitement a permis jusqu’en février 2020 de 
maintenir une capacité de travail, ce que le SMR semble ignorer. Par ailleurs, il 
souligne aussi que ce traitement a permis globalement une réduction du nombre, 
de la fréquence et de la durée des épisodes dépressifs, avec une bonne réponse 
(rapport du Prof. E______ du 14 novembre 2022). Le SMR semble critiquer le 
choix du traitement médicamenteux, mais ne se prononce pas sur les explications 
fournies par le Prof. E______, lesquelles font état d’une importante difficulté à 
trouver un traitement efficace et toléré par la recourante. À cet égard, celle-ci a 
encore précisé dans sa dernière écriture qu’elle était en recherche d’un traitement 
médicamenteux adéquat, en collaboration avec le docteur S______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, son psychiatre depuis août 2023, et que 
celui-ci, en raison de l’opération de by-pass, lui avait proposé un traitement ne 
passant pas par son intestin, lequel avait été un échec. 

Le SMR n’explique ainsi pas sur quels éléments il se fonde pour affirmer que la 
recourante n’a pas modifié son traitement antidépresseur depuis des années, ce 
d’autant que le Prof. E______ mentionne qu’il a introduit, récemment, un essai 

 
 
 

 

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thérapeutique de Pregabaline et de Cymbalta et que la recourante est en recherche 
d’un nouveau traitement adéquat avec le Dr S______. Au contraire, l’analyse de 
l’experte judiciaire démontre que la recourante, compliante, a tenté plusieurs 
traitements médicamenteux, parfois même en association. 

8.2.1.2. Ensuite, le SMR souligne que le suivi psychiatrique de la recourante est 
effectué par téléphone depuis plusieurs années et que seul un suivi psychologique 
est en cours depuis mars 2023. 

Sur ce dernier point, le SMR prend en compte, à tort, des faits survenus 
postérieurement à la décision litigieuse du 18 octobre 2022, la recourante ayant eu 
un suivi régulier avec le Prof. E______ jusqu’à début 2023. Cela dit, la recourante 
a expliqué, lors de l’audience de comparution personnelle du 13 février 2023, 
qu’elle souhaitait, début 2023, changer de psychiatre traitant, qu’elle avait 
contacté un Dr T______ qui n’avait pas pu l’accepter comme patiente et qu’elle 
avait un rendez-vous avec le Dr N______ le 23 février 2023 ; le suivi a finalement 
repris avec une psychologue, Madame O______, en mars 2023, avec le maintien 
d’une prescription médicamenteuse par la Dre R______, médecin traitante, et un 
suivi avec un nouveau psychiatre, le Dr S______, était prévu dès août 2023, 
comme Madame O______ l’a confirmé dans son courriel du 16 août 2023, en 
particulier pour entamer des démarches inhérentes à la médication. Par courrier du 
17 novembre 2023, la recourante a confirmé un suivi psychiatrique débuté en août 
2023 avec le Dr S______. 

Il apparait ainsi que la recourante, dès la cessation de son suivi avec le 
Prof. E______, a activement recherché un autre thérapeute, notamment en 
contactant les Drs T______ et N______ ; elle n’a finalement pu débuter qu’un 
suivi psychologique en mars 2023, mais dès août 2023, soit seulement quatre mois 
plus tard, un rendez-vous s’est tenu avec un psychiatre, le Dr S______, 
notamment pour s’occuper du traitement médicamenteux, étant relevé que celui-ci 
n’a pas cessé, la Dre R______ ayant repris les prescriptions médicamenteuses dès 
la cessation du suivi par le Prof. E______. Madame O______ a d’ailleurs souligné 
que la recourante cherchait désespérément un soutien au moment où elle l’avait 
reçue, pour la première fois, en mars 2023. Dans ces conditions, on ne saurait, 
comme le fait le SMR, minimiser le suivi psychiatrique de la recourante ; enfin, 
un suivi psychiatrique par téléphone n’est mentionné ni par le Prof. E______ ni 
par Madame O______. Il ressort uniquement de l’expertise du Dr M______ 
qu’après un suivi de 10 ans auprès du Prof. E______, les consultations avaient 
lieu « désormais » par téléphone. Le suivi avec le Prof. E______ ayant débuté en 
février 2012, il faut en conclure que, si ce mode de traitement était confirmé, il 
n’aurait été pratiqué qu’entre mars 2022 et janvier 2023, ce qui n’est pas 
déterminant. Au demeurant, il convient de constater que la recourante a été prise 
en charge régulièrement et, selon l’experte judiciaire, conformément aux 
guidelines psychiatriques, depuis l’année 2012. 

 
 
 

 

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8.2.1.3. Le SMR relève encore que la recourante n’a pas été hospitalisée en unité 
psychiatrique et n’a pas d’idées noires ou suicidaires. 

L’experte judiciaire a retenu un trouble dépressif récurrent sévère (F33.2), en se 
fondant sur les critères de la CIM-10. Elle relève que la recourante présente une 
humeur dépressive, une diminution de l’intérêt et du plaisir et une augmentation 
de la fatigabilité (ce qui correspond aux trois critères exigés du critère B de 
F32.0), associées à six autres symptômes, soit une diminution de la concentration 
et de l’attention, une diminution de la confiance en soi, des idées de culpabilité ou 
de dévalorisation, une attitude morose et un pessimiste face à l’avenir, une 
perturbation du sommeil, une diminution de l’appétit (ce qui correspond, à tout le 
moins, à cinq critères C de F32.0). Un total de huit symptômes, exigés pour un 
épisode dépressif sévère, est ainsi réalisé. En particulier, le SMR n’explique pas 
en quoi l’absence d’idées suicidaires aboutirait à exclure le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent sévère, tout comme l’absence d’une hospitalisation en unité 
psychiatrique. À cet égard, la recourante a indiqué que la Dre R______ lui avait 
proposé une hospitalisation qu’elle avait refusée ; vu l’absence de pertinence de ce 
critère dans l’évaluation du diagnostic, il est renoncé à requérir de la Dre R______ 
une confirmation de ce fait. 

8.2.1.4. Le SMR souligne que les plaintes de la recourante sont très subjectives. 

S’agissant des plaintes, on peine à comprendre la critique du SMR, dès lors que, 
par essence, les plaintes sont subjectives. 

À cet égard, la recourante a fait part d’une aggravation de ses douleurs et de la 
dépression. Elle a décrit des difficultés à suivre la télévision, des discussions, à 
lire et à garder le fil de ses propos. Ces difficultés ont été objectivées par l’experte 
judiciaire qui a constaté des troubles de l’attention et de la concentration ; 
l’assurée pleure beaucoup, avec une thymie triste et dépressive en général, ce que 
l’experte judiciaire a observé en entretien ; elle mentionne une tendance à s’isoler, 
de la fatigue, une anhédonie, une perte d’intérêt, une aboulie, une apathie avec un 
sentiment de désespoir et de découragement liés à ses lombalgies et son incapacité 
de travail. 

Or, la plupart de ces plaintes correspondent aux critères pris en compte dans le 
cadre de l’évaluation du diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère (CIM-10 - F33.2), de sorte que l’on peine à comprendre la remarque du 
SMR qui semble estimer que les plaintes de la recourante ne sont pas pertinentes. 

8.2.1.5. Le SMR relève encore que les ruminations de la recourante sont plutôt 
liées à des soucis extra-médicaux (problèmes financiers, absence de travail). À cet 
égard, le SMR n’explique pas en quoi des ruminations ne pourraient être prises en 
compte que si elles se rapportent à des soucis médicaux, ce d’autant que la 
CIM-10, lorsqu’elle fait des ruminations un critère pertinent - comme c’est le cas 
pour la dysthymie (F34.1) - précise qu’il s’agit de ruminations sur le passé et non 
pas en lien avec des soucis médicaux. De surcroit, les ruminations ne sont pas 

 
 
 

 

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spécifiquement citées par la CIM-10 dans les critères pertinents du trouble 
dépressif récurrent sévère (F33.2). Au surplus, contrairement à l’avis du SMR, 
l’experte judiciaire a relevé que la recourante présente des ruminations non 
seulement à propos de ses problèmes financiers mais aussi de sa situation de santé 
(expertise judiciaire pp. 7-8). Lorsqu’elle analyse le discours de la recourante, 
l’experte judiciaire constate que reviennent rapidement des ruminations autour du 
sentiment d’être victime de sa situation de santé (expertise judiciaire p. 8). Au 
surplus, l’expertise du Dr M______ relève aussi que la recourante, dans le 
chapitre des indications faites spontanément, mentionne des douleurs chroniques 
et des phénomènes algiques, ce qui souligne le fait que la recourante est 
préoccupée en premier lieu par son état de santé. Dans ces conditions, le SMR ne 
convainc pas lorsqu’il estime que les ruminations sont plutôt liées à des soucis 
extra-médicaux et, quoi qu’il en soit, n’explique pas la pertinence de cette 
constatation, dans le cadre de la contestation du diagnostic posé par l’experte 
judiciaire. 

8.2.1.6. Le SMR souligne que les limitations des déplacements et des contacts 
sociaux semblent plutôt liées à des douleurs. À nouveau, on peine à comprendre la 
pertinence de cette remarque. En toute hypothèse, si la recourante est en effet 
limitée dans ses déplacements à cause de ses douleurs, aggravées depuis le 
confinement dû à la pandémie de Covid-19, le lien social de la recourante est 
clairement limité, comme l’a souligné l’experte judiciaire, en raison des troubles 
psychiques (perte d’élan vital, difficulté à initier les activités, aboulie générale, 
thymie basse, trouble de la concentration et de l’attention - expertise judiciaire 
pp. 10 et 12). 

Cette remarque du SMR, alléguée à l’appui de la contestation du diagnostic retenu 
par l’experte judiciaire, n’est ainsi pas déterminante. 

8.2.1.7. Au demeurant, le diagnostic posé par l’experte judiciaire est motivé et 
convaincant. 

8.2.2 Le SMR relève que la recourante n’est pas sévèrement limitée dans les 
activités de la vie quotidienne car elle peut faire quelques courses, ses lessives et 
l’administratif à son rythme, se faire à manger, garder des contacts sociaux 
quotidiennement et peut se déplacer en voiture. 

Cette description ne reflète cependant pas celle faite par l’experte judiciaire, 
laquelle relève que la recourante passe souvent l’entièreté de ses journées sur son 
canapé à téléphoner à ses amis, en pleurant et en ruminant sur ses difficultés ; elle 
ne sort plus son chien ; elle prend des repas froids ; c’est seulement les bons jours 
lorsque le moral est meilleur qu’elle peut faire une petite lessive ; elle peut faire 
de petites courses en voiture et suivre un cours de pilates (expertise judiciaire 
p. 6). La symptomatologie dépressive l’empêche grandement de s’occuper de la 
gestion du quotidien. La perte d’élan vital, la difficulté à initier les activités, une 
aboulie générale, une thymie basse et des troubles de l’attention et de la 

 
 
 

 

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concentration rendent difficiles les activités ménagères, la vie sociale et la gestion 
de l’administratif et du courrier (expertise judiciaire p. 10). Les tâches ménagères 
sont, dans l’ensemble, assurées par le fils de la recourante (sols, poussière, 
aspirateur, ainsi qu’une aide pour les courses - expertise judiciaire p. 12). Les 
possibilités de gestion au quotidien sont fortement limitées (expertise judiciaire 
pp. 16 et 19). 

Au demeurant, il apparait que la recourante est considérablement limitée dans la 
gestion de son quotidien. Par ailleurs, même si elle est à même d’assurer quelques 
tâches ménagères légères (repas froids, courses légères, petite lessive), cette 
capacité réduite n’est pas contradictoire avec le diagnostic retenu par l’experte 
judiciaire. 

8.2.3 Le SMR estime que l’experte judiciaire ne donne pas d’explication précise 
sur son désaccord avec les conclusions du Dr M______ et n’explique pas 
pourquoi celui-ci retient un examen clinique psychiatrique normal. 

8.2.3.1. S’agissant de ce dernier point, l’experte judiciaire a relevé qu’elle n’était 
pas d’accord avec l’expertise du Dr M______ dès lors que la recourante 
présentait, au moment de son propre examen clinique, les critères d’un épisode 
dépressif sévère et que la péjoration de son trouble dépressif récurrent datait de 
plus de deux ans (expertise judiciaire pp. 19-20), précisément depuis février 2021 
(expertise judiciaire p. 15). Ce faisant, l’experte judiciaire estime que la 
recourante ne pouvait que présenter, au jour de l’examen clinique du Dr M______ 
du 29 juin 2022, une symptomatologie comparable à celle constatée en juillet 
2023 lors de son propre examen clinique. Par ailleurs, l’experte judiciaire a relevé 
que cette aggravation avait été attestée en temps réel par le Prof. E______, lequel 
avait établi, depuis février 2021, un arrêt de travail total et mentionné une 
péjoration de la thymie et une augmentation de l’anxiété (expertise judiciaire 
p. 15). Elle relève ainsi que le tableau présent en février 2021 était très semblable 
au tableau actuel (expertise judiciaire p. 9). Ces éléments permettent de 
comprendre que la recourante s’écarte de l’analyse du Dr M______ et la conteste, 
en estimant que celui-ci n’a pas pris en compte les éléments pertinents. Au 
surplus, on voit mal comment l’experte judiciaire pourrait expliquer d’une autre 
manière pourquoi, d’une part, le Dr M______ a retenu un examen clinique 
normal, d’autre part, son désaccord avec les conclusions de ce médecin. 

8.2.3.2. S’agissant de l’examen clinique normal retenu par le Dr M______, son 
analyse n’est quoi qu’il en soit pas convaincante. En effet, le Dr M______ 
mentionne que la recourante signale des déficiences mnésiques, une baisse de la 
concentration, un état thymique congruent aux douleurs, lesquelles sont 
chroniques et importantes, de l’asthénie, des manifestations anxieuses quant à son 
avenir et son état algique (expertise du K______ pp. 41 ss). Il décrit une journée-
type dont les activités sont très limitées (expertise du K______ p. 45). Or, le 
status psychiatrique du Dr M______ ne retient aucune limitation, sans que celui-ci 
ne se prononce sur la discordance entre ce constat et les autres éléments ressortant 

 
 
 

 

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de l’expertise, soit les explications fournies par la recourante, le présence de 
douleurs - objectivées par l’expertise du Dr L______ et reconnues partiellement  
incapacitantes - en lien avec l’état thymique, la journée-type pauvre en activités, 
voire encore un aspect jovial de surface (la recourante estimant, sans que cela 
n’ait fait l’objet d’une analyse par le Dr M______, qu’elle est un clown triste). Il 
ressort également de l’enregistrement de l’expertise du Dr M______ que la 
recourante souligne que sa mémoire est « de pire en pire », que la concentration 
est un drame, car lorsqu’elle avait commencé une formation, elle n’arrivait pas à 
lire une page d’une traite et qu’elle devait s’y reprendre à 15 fois (enregistrement 
de l’expertise du Dr M______, 8ème minute et 16 secondes et 8ème minute et 52 
secondes). Or, le Dr M______ se contente d’exclure des difficultés d’attention et 
de concentration, en écartant une hypovigilance (expertise du K______ p. 47). Le 
Dr M______ minimise les atteintes au moral de la recourante et emphase ses 
envies, intérêts et plaisirs, dès lors que celle-ci mentionne qu’elle est très capable 
d’être triste, qu’elle est à l’affût de moments de joie (enregistrement de l’expertise 
du Dr M______, 9ème minute et 30 secondes) et qu’elle présente, le soir, du 
désespoir (enregistrement de l’expertise du Dr M______, 10ème minute et 12 
secondes). De plus, le Dr M______ indique qu’il n’y a pas eu de pleurs (expertise 
du Dr M______ p. 47). Or, la recourante, après avoir dit qu’elle aimerait revoir 
arriver sa vie d’avant, se met à pleurer (enregistrement de l’expertise du 
Dr M______, 4ème minute et 37 secondes). Cette mention erronée jette un doute 
sérieux sur la manière dont le Dr M______ a analysé l’état psychique de la 
recourante. Enfin, l’enregistrement de l’expertise menée par le Dr M______ fait 
apparaitre qu’une simple liste de questions a été posée par l’expert à la recourante, 
sans approfondissement ni analyse. En particulier, le Dr M______ ne fait aucune 
analyse des traumatismes du passé qu’il cite (décès du père par noyade alors qu’il 
cherchait à sauver ses enfants, abandon de la recourante par ses parents de 
substitution, anorexie, présence d’une mère mythomane et inversion des rôles 
familiaux, ainsi que plusieurs abus sexuels durant l’adolescence) laquelle aurait 
permis de comprendre pourquoi ceux-ci n’auraient, selon le Dr M______, aucune 
conséquence sur l’état de santé psychique de la recourante. 

Au surplus, on peut douter de la pertinence de certaines conclusions du 
Dr M______, lequel estime que la recourante est joviale et souriante et qu’elle se 
projette dans une activité de formatrice pour adultes à temps partiel (expertise du 
K______ p. 47), alors même qu’il souligne aussi que la recourante mentionne un 
état thymique congruent aux manifestations algiques, lesquelles sont chroniques, 
importantes (dorsalgies) et se sont aggravées depuis la fermeture de son institut 
(expertise du K______ pp. 40, 41 et 42)  et qu’elle estime qu’elle doit faire le 
deuil de la personne qu’elle était, en relevant qu’elle se voit comme un clown 
triste (expertise du K______ pp. 40 et 43). Par ailleurs, le Dr L______ relève, 
contrairement au Dr M______ - et alors même que son examen clinique a eu lieu 
le même jour que celui du Dr M______ -, que la recourante déclare qu’elle 
aimerait reprendre un travail mais qu’actuellement cela lui est difficile en raison 

 
 
 

 

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des limitations physiques qu’elle subit (expertise du K______ p. 28) et que, 
s’agissant de la perception de son avenir, notamment en lien avec une activité 
professionnelle, la recourante répond qu’elle ne sait pas, car elle n’arrive, pour 
l’instant, pas à se projeter (expertise du K______ p. 29). 

8.2.4 Le SMR constate des différences entre l’examen clinique du Dr M______, 
le 29 juin 2022 (et non pas juin 2021 comme indiqué par le SMR), et celui de 
l’experte judiciaire, en juillet 2023, et en conclut que l’état de santé de la 
recourante s’est probablement aggravé après l’examen clinique du Dr M______. 

À cet égard, il convient de rappeler que l’experte judiciaire a considéré, après 
analyse du dossier et prise en compte de l’avis du psychiatre traitant, que l’état de 
santé de la recourante s’était aggravé en février 2021 et que cette aggravation 
persistait au jour de son examen clinique. Aucune amélioration significative de 
l’état de santé ne ressort du dossier de la recourante entre février 2021 et juin 
2022, date de l’examen clinique du Dr M______. 

Si des fluctuations d’humeur ont été relevées chez la recourante par le 
Prof. E______ (rapport du Prof. E______ du 14 novembre 2022), y compris un 
trouble dépressif récurrent oscillant entre une gravité modérée à sévère (rapport du 
Prof. E______ du 27 juillet 2023), une péjoration de l’état de santé est bien 
attestée depuis février 2021 (rapport du Prof. E______ du 15 mars 2023) et 
aucune rémission totale du trouble psychique n’est relevée, en particulier en juin 
2022 lors de l’examen par le Dr M______, le Prof. E______ excluant même toute 
rémission depuis 2021, en relevant que, depuis cette dernière date, les capacités 
d’adaptation de la recourante sont fortement réduites, altérant à la fois sa capacité 
à travailler, à faire face aux stress, à gérer les stress interpersonnels et à investir 
durablement des loisirs (rapport du Prof. E______ du 15 mars 2023). En 
revanche, il a expliqué que la recourante pouvait, lors d’un entretien, apparaitre 
euthymique en raison de la fluctuation de son humeur, sans que cela ne soit en 
contradiction avec la présence d’un épisode dépressif sévère (rapport du Prof. 
E______ du 15 mars 2023). 

Au demeurant, la conclusion du SMR quant à une amélioration de l’état de santé 
de la recourante n’est pas convaincante. 

8.2.5  Le SMR reproche à l’experte judiciaire un défaut d’analyse des indicateurs 
jurisprudentiels. 

À cet égard, l’experte judiciaire a répondu aux questions de la mission d’expertise 
en lien avec les indicateurs précités. Elle a posé un diagnostic de trouble 
psychique sévère et retenu un tableau cohérent, sans atypies, sans discordance 
entre les plaintes et le comportement, ni entre les limitations alléguées et les 
activités de la vie quotidienne, avec une limitation du niveau d’activités uniforme 
dans tous les domaines, soit un niveau d’activité sociale faible et de la vie 
quotidienne très faible. Elle a considéré qu’il n’y avait pas de trouble de la 
personnalité ; la recourante était authentique, sans exagération des symptômes ni 

 
 
 

 

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de simulation ; elle disposait de certaines ressources, cependant faibles, lui 
permettant d’avoir certaines activités du quotidien, de suivre une psychothérapie, 
de bénéficier d’un soutien moral et de l’aide de proches ; enfin, elle était 
compliante au traitement. Contrairement à l’avis du SMR, le diagnostic motivé 
par l’experte judiciaire permet de confirmer un trouble psychique d’un degré de 
gravité sévère, avec des comorbidités somatiques, partiellement incapacitantes, 
attestées par l’expertise rhumatologique. Plusieurs traitements, suivis par la 
recourante, compliante à ceux-ci, ont été testés et le sont encore. La recourante est 
bien suivie par un psychiatre et l’a été de façon continue jusqu’à janvier 2023, soit 
au-delà de la date de la décision litigieuse. Si la recourante a certaines ressources, 
l’experte judiciaire a indiqué qu’elles étaient faibles et il faut en déduire qu’elles 
ne sont pas à même de permettre à la recourante de recouvrer une capacité de 
travail, comme souligné par l’experte judiciaire. Enfin, le fait que la recourante ait 
suivi quelques formations lui permettant, selon le SMR, de rebondir 
professionnellement, n’est pertinent que si la recourante possède des ressources 
suffisantes pour exercer une activité, ce que l’experte judiciaire a exclu, de sorte 
que cet argument n’est pas pertinent. 

8.2.6  Pour toutes ces raisons, l’expertise du Dr M______ n’est pas probante et 
c’est à tort que l’intimé retient, sur la base de celle-ci, une absence de tout trouble 
psychique et estime que l’examen par l’experte judiciaire témoignerait 
uniquement d’une aggravation, à ce moment-là, de l’état de santé de la recourante. 

Au demeurant, il convient d’écarter l’expertise du Dr M______, non probante, et 
de suivre les conclusions de l’expertise judiciaire. 

8.3 Partant, la recourante doit être reconnue totalement incapable de travailler 
depuis février 2021, date de l’aggravation de son état de santé, de sorte qu’elle a 
droit à une rente entière d’invalidité. En application de l’art 88 RAI, ce droit est 
ouvert depuis le 1er mai 2021. 

9. Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l’art. 45 al. 1 
LPGA constitue une base légale suffisante pour mettre les coûts d’une expertise 
judiciaire à la charge de l’assureur (ATF 143 V 269 consid. 6.2.1 et les 
références), lorsque les résultats de l'instruction mise en œuvre dans la procédure 
administrative n'ont pas une valeur probatoire suffisante pour trancher des points 
juridiquement essentiels et qu'en soi un renvoi est envisageable en vue 
d'administrer les preuves considérées comme indispensables, mais qu'un tel renvoi 
apparait peu opportun au regard du principe de l'égalité des armes (ATF 139 V 
225 consid. 4.3). 

Cette règle ne saurait entrainer la mise systématique des frais d'une expertise 
judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité 
administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire serve à pallier les 
manquements commis dans la phase d'instruction administrative. En d'autres 

 
 
 

 

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mots, il doit exister un lien entre les défauts de l'instruction administrative et la 
nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.2). Tel est notamment le cas lorsque l'autorité administrative a laissé subsister, 
sans la lever par des explications objectivement fondées, une contradiction 
manifeste entre les différents points de vue médicaux rapportés au dossier, 
lorsqu’elle aura laissé ouverte une ou plusieurs questions nécessaires à 
l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris en considération une 
expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences jurisprudentielles 
relatives à la valeur probante de ce genre de documents. En revanche, lorsque 
l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et fondé son opinion sur 
des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions d'une expertise qui 
répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des frais d'une 
expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première instance, pour 
quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de nouveaux 
rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier (ATF 139 V 
496 consid. 4.4 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_580/2019 du 6 avril 
2020 consid. 5.1).  

En l’occurrence, vu l’absence totale de valeur probante de l’expertise du 
Dr M______, les frais de l’expertise judiciaire, en CHF 7'932.24, seront mis à la 
charge de l’intimé. 

10. Le recours est admis, la décision litigieuse annulée et il est dit que la recourante a 
droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er mai 2021. 

La recourante, qui n’est pas représentée en justice et qui n’a pas allégué avoir 
déployé des efforts dépassant la mesure de ce que tout un chacun consacre à la 
gestion courante de ses affaires, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 
 
 
 
 
 
  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimé du 18 octobre 2022. 

4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité depuis le 1er mai 2021. 

5. Met les frais de l’expertise judiciaire de CHF 7'932.24, selon facture du 26 
septembre 2023 de la Dre Q______ à charge de l’intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le