# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 90faa1b9-8818-5cf0-8290-923f61ee083c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-10-13
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 13.10.2009 C-2768/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2768-2008_2009-10-13.pdf

## Full Text

Cour III
C-2768/2008/

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 3  o c t o b r e  2 0 0 9

Johannes Frölicher (président du collège), 
Francesco Parrino, Michael Peterli, juges, 
Valérie Humbert, greffière.

A._______,
représenté par Me Roger Mouther,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-
Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure,

révision de rente d'invalide (décision du 13 mars 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

Parties

C-2768/2008

Faits :

A.

A.a Le ressortissant portugais A._______, né le 28 juillet 1957, marié 
et père de deux filles, sans formation (il a appris le métier de maçon 
sur le tas) a séjourné et travaillé en Suisse de 1980 à 1994 et s'est 
acquitté,  durant les périodes d'activité,  des cotisations obligatoires à 
l'assurance-vieillesse,  survivants  et  invalidité  (pces  1,  87  et  92). 
Victime d'une chute à vélo ayant entraîné une luxation du coude droit 
le 17 août 1987 (pce SUVA 1), il a déposé le 5 septembre 1988 une 
demande  de  prestations  de  l'assurance  invalidité  (AI)  auprès  de  la 
Commission AI du canton du Valais (CAI-VS; pce 1).

A.b Aux termes de la procédure d'instruction de la demande, la CAI-
VS, par prononcé du 16 mars 1990, avait fixé le degré d'invalidité pour 
maladie de longue durée à 100% dès le 1er août 1988 et à 50% dès le 
1er novembre 1989 (pce 37). Le degré d'invalidité avait été déterminé à 
la  suite  de  l'étude  des  pièces  médicales  figurant  au  dossier,  en 
particulier:

- le  rapport  médical  du  10  novembre  1988  du  Dr  B._______, 
spécialiste FMH en chirurgie à Z._______, qui diagnostique un 
status  après  luxation  du  coude  droit  et  développement  d'un 
syndrome algodistrophique lors  de l'immobilisation plâtrée (pce 
73);

- le rapport médical du 24 mai 1989 du Dr C._______, spécialiste 
FMH  en  chirurgie  orthopédique  à  Y._______,  lequel  a  opéré 
A._______  le  24  février  1989  (pce  74)  et  qui  note  une 
amélioration de la mobilité du membre supérieur droit bien qu'il 
subsiste  un  état  douloureux  nécessitant  selon  lui  une 
consultation neurologique (pce 77);

- les rapports des 20 et 23 juin 1989 du Dr D._______, neurologue 
FMH  à  Y._______,  qui  ne  relève  pas  de  complication 
neurologique mais une ébauche de Dupuytren à la main droite et 
une sinistrose grave (pce 79) et qui  estime que la capacité de 
travail  est quasi  intacte sur le plan physique mais réduite  pour 
des raisons psychiatriques (pce 80);

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- le  rapport  du  13  octobre  1989  d'E._______,  psychologue 
psychothérapeute à X._______, qui a procédé à deux épreuves 
projectives  (Rorschach  et  TAT)  et  évoque  un  fonctionnement 
limite de la personnalité (pce 82);

- l'expertise  psychiatrique  du  28  février  1990  effectué  par  le  Dr 
F._______, psychiatre et psychothérapeute à Y._______, lequel 
préfère  au  terme  sinistrose  le  diagnostic  d'état  dépressif  et 
anxieux  avec  somatisations  chez  une  personnalité  limite;  il 
reconnaît une incapacité de travail de 100% jusqu'en juillet 1989 
puis de 50% et conseille un reclassement (pce 83)

A cette documentation a également été joint le dossier de l'assureur-
accident (SUVA), qui a reconnu le 3 février 1992 – après opposition à 
une première décision du 31 mai 1990  – une incapacité de gain de 
50% ainsi qu'une diminution de l'intégrité de 10%, et dans lequel figure 
notamment un avis du 29 novembre 1989 du Dr C._______, chirurgien 
orthopédiste qualifiant la situation de désastreuse (bras droit collé au 
corps, main enflée et pouce cyanosé qui évoquent une algodystrophie) 
et pose un pronostic très sombre devant ce qu'il  appelle une sévère 
sinistrose.

A.c L'employeur  de  A._______  (pour  lequel  il  travaillait  en  qualité 
d'aide-coupeur  dans  la  métallurgie)  n'ayant  pas  la  possibilité  de 
l'engager à temps partiel (cf. dossier SUVA, lettre du 13 juillet 1989), 
la  CAI-VS,  par  prononcé  du  6  juillet  1990,  a  prescrit  des  mesures 
d'ordre professionnel (pce 47). A ce titre, A._______ a été affecté dans 
une entreprise de l'industrie du papier et des technologies nouvelles à 
Z._______ qui a été d'accord de l'engager et de le former comme aide 
de laboratoire au contrôle de la production du 15 juin 1990 au 30 juin 
1991 (pce 46). Le bilan de cette mesure s'est soldé par le constat que 
la  capacité  de rendement  de l'assuré  était  de  50% pour  un horaire 
complet de travail (pce 58). Par prononcé du 7 août 1991, la CAI-VS a 
fixé le degré d'invalidité à 50% dès la fin des indemnités journalières, 
soit au terme du reclassement, le 1er juillet 1991 (pce 62).

A.d Il ressort du dossier, que A._______ a travaillé dans la maison qui 
l'a  formé comme aide de  laboratoire  jusqu'au 30  avril  1992,  date  à 
laquelle il a perdu son emploi en raison de la vente de l'entreprise (pce 
162  p.  7).  Depuis  le  1er juillet  1992,  il  était  soumis  à  l'assurance 
chomâge (pce 87). Par acte du 28 septembre 1993, la CAI-VS a avisé 
l'assuré  du  mandat  de  placement  confié  à  l'office  régional  de 

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réadaptation (pce 88). Selon le rapport intermédiaire du 8 février 1994, 
ne trouvant pas de travail, A._______ envisageait de quitter la Suisse 
pour le Portugal (pce 93), ce qui fut fait à la fin juin 1994 (pce 92), date 
à laquelle le dossier a été transmis à l'Office de l'assurance-invalidité 
pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE;  cf.  pce  97).  Par 
communication du 22 février 1994 , se fondant sur un prononcé de son 
secrétariat  du  17  février  1994,  la  CAI-VS  a  avisé  l'assuré  de  ce 
qu'après  révision,  son  droit  à  la  rente  AI  était  maintenu  sans 
changement (pce 94). 

B.

B.a Par  la  suite,  aux  termes  des  deux  procédures  de  révision 
entreprises  respectivement  en  1996  (pce  100)  et  2001  (pce  114) 
l'OAIE avait  informé A._______ que son droit  à la  rente n'avait  subi 
aucune modification (1998, pce 113; 2002 pce 129).

B.b Le  10 mars  2006,  l'OAIE a  engagé une  nouvelle  procédure  de 
révision. Dans ce cadre, ont été principalement versés au dossier:

- le questionnaire pour la révision de la rente du 20 juillet 2007 par 
lequel l'assuré affirme n'exercer aucune activité (pce 136);

- une  information  médicale  du  10  mai  2006  du  Dr  G._______, 
médecin orthopédiste à W._______ au Portugal, lequel relève en 
substance  que  l'examen  du  membre  supérieur  droit  est  rendu 
difficile  par  la  position  d'hypomobilité  adoptée  A._______  (pce 
140);

- un  formulaire  E  213  du  12  juin  2006  complété  de  manière 
manuscrite par le Dr H._______ médecin à l'institut portugais de 
sécurité  sociale,  lequel  a  laissé  la  plupart  des  champs  du 
questionnaire vides (pce 141).

Consulté,  le  Dr  J._______,  médecin  au  service  médical  de  l'OAIE, 
après examen du dossier, remarque que d'un point de vue somatique, 
la  capacité  de travail  est  entière dans une activité  de type légère à 
lourde. Il  requiert  une expertise psychiatrique (pce 143),  laquelle  fut 
confiée au Dr I._______ psychiatre et psychothérapeute à U._______ 
(pce 145).

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B.c Le rapport du 3 août 2007 du Dr I._______ se fonde d'une part 
sur  la  documentation  médicale  amenée  par  A._______  et  sur  les 
pièces figurant  au dossier  et,  d'autre part,  sur  un entretien de deux 
heures  avec  le  patient  qui  s'est  déroulé  le  23  février  2007.  Le  Dr 
I._______ retient le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant (classification statistique internationale des maladies et des 
problèmes  de  santé  connexes  CIM  [ICD-10]  F45.4)  mais  écarte  la 
présence d'une comorbidité psychiatrique. Il conclut ainsi à l'exigibilité, 
d'un  point  de  vue  psychiatrique  –  tout  en  qualifiant  la  situation  de 
stable  –  d'une  activité  lucrative  à  100%,  y  compris  dans  l'ancienne 
profession (pce 162).

B.d Dans sa prise de position consécutive du 28 septembre 2007, le 
Dr J._______ prétend que l'assuré âgé de 50 ans est psychiquement 
sain au regard de la pratique juridique suisse concernant les troubles 
somatoformes  douloureux  persistants  et  que  s'il  est  évidemment 
difficile pour lui de concevoir la reprise d'une activité après 15 ans de 
rente partielle, il dispose tout de même de bonnes ressources. Le Dr 
J._______  estime  sa  capacité  de  travail  dès  lors  entière  dans  une 
activité adaptée (pce 164).

C.

C.a Par  projet  de  décision  du  26  octobre  2007,  l'OAIE  a  avisé 
A._______ de son intention de supprimer sa demi-rente pour l'avenir, 
la diminution de sa capacité de gain se montant à 21,16% (pce 166). 
L'évaluation de l'invalidité se fondait sur la comparaison des revenus 
qu'il tirait autrefois de son activité d'aide-coupeur dans la métallurgie 
après  adaptation  à  l'indice  des  salaires  nominaux  pour  2004  et  du 
salaire qu'il pourrait obtenir en exerçant à 100% une activité adaptée, 
après abattement de 15% (pce 165).

C.b Par acte  du 13 décembre 2007,  déposé par l'entremise de son 
avocat dûment mandaté, A._______ s'est opposé à ce projet, faisant 
essentiellement valoir qu'aucune amélioration de son état de santé ne 
s'était  produite. Il  relevait  une contradiction entre les conclusions de 
l'expertise du Dr I._______ qui estime la capacité entière également 
dans l'ancienne activité et celles du Dr J._______ qui lui évalue son 
incapacité  à  100%  dans  l'ancienne  profession,  alors  que  pour  le 
surplus il  se fonde précisément sur l'expertise du Dr I._______ pour 
étayer sa position. Il réclame également un abattement de 50% sur le 
salaire hypothétique d'invalide  (pce 176). Il  joint  à  ses écritures des 

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copies  de  quatre  courriers  de  diverses  entreprises,  tous  datés  de 
2007,  attestant  que  ses  recherches  d'emploi  sont  restées 
infructueuses (pces 172 à 175), ainsi que deux certificats médicaux, 
l'un du 17 novembre 2007 du Dr M._______, médecin orthopédiste et 
l'autre  du  13  novembre  2007  de  la  Dresse  K._______  (pce  177  et 
178).

C.c Après  avoir  soumis  cette  nouvelle  documentation  au  Dr 
J._______,  lequel,  s'est  déterminé  le  25  janvier  2008  (pce  180), 
l'OAIE, par décision du 13 mars 2008, se fondant sur un prononcé du 
31 janvier 2008, a confirmé la suppression de la rente avec effet au 1er 

mai  2008,  expliquant  que  la  nouvelle  documentation  produite  en 
procédure d'audition ne faisait que confirmer les atteintes à la santé 
connues et n'apportaient pas d'éléments nouveaux (pces 181 et 182).

D.

D.a Le 28 avril 2009, A._______, par le truchement d'un autre avocat, 
interjette  recours  contre  cette  décision  par  devant  le  Tribunal 
administratif fédéral (TAF). Selon lui, sa situation ne s'est pas modifiée 
de façon significative depuis la dernière décision prise qu'il date du 14 
juin 2002. Il réitère ses doléances au sujet de soi-disant contradictions 
entre les médecins et se plaint de ce que rien n'a été fait en faveur de 
sa réadaptation contrairement à ce que préconisait le Dr F._______ à 
l'époque. Il  conclut principalement à l'annulation de la décision et au 
maintien de sa demi-rente,  subsidiairement au renvoi de la  cause à 
l'OAIE pour nouvelle décision.

D.b Dans sa réponse du 15 août 2008, l'autorité intimée observe qu'il 
faut  comparer  la  situation  actuelle  avec  celle  prévalant  lors  de  la 
première  décision  de  rente  en  août  1991.  Elle  rappelle  qu'en  droit 
suisse le diagnostic de troubles somatoformes douloureux n'entraîne 
qu'exceptionnellement,  à  des  conditions  strictes  non  réunies  en 
l'espèce, une incapacité de travail. Il a été tenu compte de l'atteinte au 
bras droit du recourant puisqu'il  n'est pas exigé de lui qu'il  reprenne 
son  ancienne  activité.  L'autorité  intimée  est  d'avis  que  la  situation 
actuelle est constitutive d'une amélioration notable de l'état de santé et 
que se justifie la reprise à 100% d'une activité adaptée. Elle propose le 
rejet du recours et la confirmation de sa décision.

D.c Le recourant maintient son recours par réplique du 22 septembre 
2008,  critiquant  l'expertise  du  Dr  I._______. Il  s'acquitte  également 

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dans les délais de l'avance de frais requise par ordonnance du TAF du 
22 août 2008.

D.d Dans  sa  duplique  du  30  septembre  2008,  l'autorité  intimée 
rappelle la jurisprudence sur la valeur probante des expertises ainsi 
que sur la notion de marché du travail et réitère ses conclusions.

D.e Par  ordonnance  du  8  octobre  2008,  le  TAF  porte  à  la 
connaissance  du  recourant  la  duplique  de  l'autorité  intimée  et  clôt 
l'échange d'écriture.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
administratif  fédéral,  en vertu de l'art.  31 LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  Loi  fédérale  du  20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions  rendues  par  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE) concernant l'octroi de prestations 
d'invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci est dès lors 
compétente pour connaître de la présente cause.

1.2 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art. 37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie 
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

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1.4 Dans la mesure où le recours a été introduit  dans le délai  et la 
forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), il est entré en matière sur le 
fond du recours.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 
par  les  motifs  invoqués  (cf. art.  62  al.  4  PA) ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (cf.  art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure  où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 22 n. 1.55, ALFRED KÖLZ / ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

3.1 Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent est applicable, en l'espèce, l'Accord sur 
la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entré en vigueur le 
1er juin  2002,  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, (ALCP, 
RS  0.142.112.681),  dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI). 

3.2 Conformément à l'art. 3 al. 1 du Règlement (CEE) N° 1408/71 du 
Conseil du 14 juin 1971, les personnes qui résident sur le territoire de 
l'un des Etats  membres et  auxquelles les  dispositions du règlement 
sont  applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui prétend à une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé 

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exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  Règlement 
1408/71; ATF 130 V 257 consid. 2.4).

3.3 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à 
partir du 1er janvier 2004, la présente procédure est régie par la teneur 
de la LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4e révision; RO 
2003 3837) et qu'à partir du 1er janvier 2008, ce sont les dispositions 
de la LAI et de la LPGA introduites ou modifiées par la la novelle du 6 
octobre 2006 (5e révision; RO 2007 5129) qui s'appliquent, eu égard 
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment  où les faits  juridiquement  déterminants  se sont  produits 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2). Selon une jurisprudence constante,  le 
juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des  décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment 
où la décision litigieuse a été rendue (ATF 116 V 246 consid. 1a et les 
arrêts  cités).  Les  dispositions  topiques  sont  donc  citées  dans  le 
présent  arrêt  dans  leur  teneur  en  vigueur  au  1er janvier  2008,  sauf 
mention contraire.

4.

4.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant  en  considération.  Par  incapacité  de  travail,  on  entend  toute 
perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, de l'aptitude de l'assuré à accomplir  dans sa 
profession  ou  son  domaine  d'activité  le  travail  qui  peut 
raisonnablement  être  exigé de lui. En cas  d'incapacité  de travail  de 
longue durée, l'activité qui peut être exigée peut  aussi  relever d'une 
autre  profession  ou  d'un  autre  domaine  d'activité  (art.  6  LPGA). 
L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 al. 1 LPGA et consiste dans 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain 
de  l'assuré,  sur  un  marché  de  travail  équilibré,  si  cette  diminution 
résulte  d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles.

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4.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI, al. 2 depuis le 1er janvier 2008). Jusqu'au 31 
décembre 2003,  le droit  à  la rente entière était  donné avec un taux 
d'invalidité de 66,67%, la demi-rente avec un taux d'invalidité de 50% 
au moins et le quart de rente avec un taux de 40%. 

5.

5.1 Selon l'art. 17 LPGA, qui correspond matériellement à l'ancien art. 
41  LAI,  si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la  rente  subit  une 
modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur  demande,  révisée 
pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en  conséquence,  ou 
encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que 
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en 
force  est,  d'office  ou  sur  demande,  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances  dont 
dépendait son octroi changent notablement. Selon la jurisprudence du 
Tribunal  fédéral  (des  assurances),  la  rente  peut  être  révisée  non 
seulement  en  cas  de  modification  sensible  de  l'état  de  santé,  mais 
aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences 
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 
343 consid. 3.5).

5.2 L'art.  88a  al.  1  du  Règlement  sur  l'assurance-invalidité  du  17 
janvier 1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de 
l'assuré  s'améliore  ou  que  son  impotence  s'atténue,  il  y  a  lieu  de 
considérer  que  ce  changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou 
partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration  constatée  se  maintienne  durant  une  assez  longue 
période. Il  en  va  de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit à craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation  pour  impotent  prend  effet  en  principe,  au  plus  tôt,  le 
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision, 
ce n'est qu'exceptionnellement qu'elle prend effet rétroactivement.

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6.

6.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA 
(ancien  art.  41  LAI),  le  juge  doit  prendre  généralement  en 
considération l'influence de l'état de santé sur la capacité de gain au 
moment où fut rendue la décision qui a octroyé ou modifié le droit à la 
rente,  ainsi  que  l'état  de  fait  existant  au  moment  de  la  décision 
attaquée. En  matière  de  révision  d'office  toutefois,  c'est  la  dernière 
décision entrée en force, examinant matériellement le droit à la rente, 
fondée sur une instruction des faits, une appréciation des preuves et 
une comparaison des revenus conforme au droit qui constitue le point 
de  départ  pour  examiner  si  le  degré  d'invalidité  s'est  modifié  de 
manière à influencer  le  droit  aux prestations (ATF 130 V 71 consid. 
3.2.3, ATF 133 V 108 consid. 5.4).

6.2 En  l'occurrence,  le  recourant  a  bénéficié  d'une  demi-rente 
d'invalidité depuis le  1er  juillet 1991 ensuite d'une décision du 13 août 
1991,  laquelle  se  fondait  sur  un  prononcé  du  7  août  1991.  Cette 
décision succédait,  après la mesure de reclassement,  aux décisions 
du 24 mai 1991 qui octroyaient respectivement une rente entière pour 
la période du 1er  août 1988 au 31 octobre 1989 et une demi-rente du 
du  1er novembre  1989  au  30  septembre  1990.  Après  une  première 
procédure de révision comprenant instruction et examen de la cause 
au fond, l'OAIE a confirmé, par communication du 16 mars 1998,  le 
droit  à  la  rente  de  A._______. Une  deuxième révision,  engagée  en 
octobre 2001, s'est terminée par une communication le 14 juin 2002 
avisant  le  recourant  de  ce  que  son  degré  d'invalidité  n'avait  pas 
changé  de  manière  à  influencer  le  droit  à  la  rente. Il  s'en  suit  que 
contrairement à ce qu'affirme l'autorité qui retient la date d'août 1991, 
le  point  de  départ  temporel  pour  l'examen  d'une  éventuelle 
modification du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA n'est ni la 
décision initiale  de 1991 ni  la communication du 14 juin  2002,  mais 
bien celle du 16 mars 1998. En effet, cette décision clôt une procédure 
de  révision  dans  laquelle  ont  été  versés  une  prise  de  position 
orthopédique (pce 109),  une expertise psychiatrique (pce 110)  ainsi 
qu'un  rapport  neurologique  (pce  111).  En  revanche,  la  deuxième 
procédure  ne  s'est  pas  fondée  sur  un  examen  matériel  complet 
puisque  outre  le  formulaire  rempli  par  un  médecin  de  l'I.N.S.S.  ne 
figure dans le dossier qu'un rapport orthopédique. 

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7.
La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé  physique  ou  psychique  – qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un accident  – et  non la  maladie en 
tant que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré 
aurait  pu obtenir s'il  n'était  pas invalide est comparé avec celui  qu'il 
pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  raisonnablement  être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur 
un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). Selon une jurisprudence 
constante, les données fournies par le médecin constituent néanmoins 
un  élément  utile  pour  apprécier  les  conséquences de l'atteinte  à  la 
santé  et  pour  déterminer  quels  travaux  on  peut  encore 
raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 
V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.

8.1 Pour  comprendre  les  diagnostics  posés  au  point  de  départ 
temporel déterminant pour la comparaison des faits , soit 1998 – il se 
justifie d'expliquer la situation médicale telle qu'elle se présentait  en 
1991.  A  cette  date,  la  décision  d'octroi  reposait  sur  une  nouvelle 
évaluation de la situation à la suite de la mise en oeuvre d'une mesure 
de reclassement (cf. rapport de la CAI-VS du 5 juillet 1991, pce 58). 
Ce constat permet tout d'abord à la Cour de céans d'écarter d'emblée 
les critiques de l'avocat du recourant qui se plaint que rien n'a été fait 
en faveur de sa réadaptation bien que le Dr F._______ le préconisait. 
En effet, le recourant a bénéficié d'un reclassement de 12 mois afin de 
recevoir une formation comme aide de laboratoire. Le bilan de cette 
mesure  a  montré  qu'il  pouvait  en  travaillant  à  100%  avec  un 
rendement de 50% réaliser la moitié du gain qui serait le sien s'il était 
en bonne santé (pce 63). Le prononcé indiquait un code infirmité 842 
(accès maniaco-dépressif)  et  une atteinte  fonctionnelle  65 (atteintes 
fonctionnelles combinées d'ordre mental et psychique). Toutefois, il est 
difficile  de  déterminer  le  rôle  respectif  des  atteintes  somatiques  et 
psychiques  dans  le  calcul  du  degré  d'invalidité  retenu.  En  effet,  la 
motivation de la décision d'octroi de la rente précédent la mesure de 
reclassement affirmait que "tant du point de vue physique que du point 
de vue psychique, l'on pouvait exiger de vous depuis le 10 juillet 1989 

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l'exercice  d'activités  adaptées dans une mesure vous permettant  de 
réaliser la moitié du gain qui aurait  été le vôtre sans votre accident" 
(pce 36). Le Dr C._______, qui a opéré le recourant en février 1989, 
évoque  un  status  après  fracture-luxation  du  coude  droit  avec 
algodystrophie et sévère sinistrose; dans sa lettre au médecin-conseil 
de  la  SUVA,  en  novembre  1989,  il  relève  la  présence  d'une  main 
enflée  et  d'un  pouce  cyanosé.  Le  Dr  D._______  parle  aussi  de 
sinistrose  grave  et  pense  que  la  capacité  de  travail  est  réduite 
essentiellement  pour  des  motifs  psychiques.  Quant  au  psychiatre 
F._______,  il  n'écarte  pas  la  sinistrose  qu'il  qualifie  de  réaction 
psychologique anormale à un stress. Il affirme qu'il faut admettre des 
troubles ou une fragilité  de la  personnalité  antérieure à l'accident. Il 
privilégie toutefois dans son diagnostic la terminologie d'état dépressif 
et  anxieux  avec  des  somatisations  chez  une  personne  limite,  qu'il 
estime plus précise et plus explicite que la précédente. A ce sujet, il 
faut savoir que le terme de sinistrose ne se trouve ni dans le DSM-IV 
ni dans la CIM-10 et ne constitue pas un diagnostic médical officiel (cf. 
JACQUES-ANDRÉ SCHNEIDER,  ANDRÉAS SAURER,  GEORGES-A.  DAVOINE,  GILLES 
GODINAT,  DOMINIQUE PETITE,  La  sinistrose:  un  diagnostic  médical  ?,  in: 
Revue  suisse  des  assurances  sociales  et  de  la  prévoyance 
professionnelle  [RSAS]  1998  p. 32).  Néanmoins,  certains  auteurs 
estiment  que  dans  ces  ouvrages  de  classification  des  maladies 
figurent  des  troubles  qui  présentent  une  parenté  certaine  avec  la 
sinistrose,  tel  le  trouble somatoforme douloureux,  sans le  recouvrir 
totalement  (cf. PETER ROSATTI,  De  la  sinistrose  aux  troubles 
somatoformes, le processus d'invalidation, in: Peter Rosatti  [sous la 
dir.], L'expertise médicale col. 1, Genève 2002, p. 82;  ANGELES PEREZ 
FUSTER, Le trouble somatoforme douloureux et le syndrome de fatigue 
chronique,  des  nouvelles  expressions  de  la  médicalisation  de  la 
souffrance.  Th.  Univ.  Lausanne  2006,  p.  71,  ANNE-FRANÇOISE ALLAZ, 
YASEMINE CELIK-MASSAS,  Sinistrose  ou  syndrome  somatoforme 
douloureux  persistant  ?,  in:  Cahiers  Psychiatriques  n°23  p.  77, 
Genève  1997;  CHRISTINA FERREIRA,  Retour  sur  la  sinistrose,  dite 
névrose de revendication,  in: Revues Carnets  de bord  en sciences 
humaines,  n°13  septembre  2007,  p.  83).  Selon  SAURER, les 
rhumatologues  parlent  de  fibromyalgie,  les  psychiatres  de  troubles 
somatoformes douloureux, les infectiologues de fatigue chronique et 
les  médecins  d'assurances  de  simulations  ou  de  sinistroses  alors 
qu'il  s'agit  en  fait  d'affections  similaires  (ANDRÉAS SAURER, Traiter  un 
trouble  somatoforme  douloureux  ou  penser  des  sens  possibles  de 
l'histoire  récente?,  in:  Revue  Médicale  Suisse  n°  524  du  31  mars 

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2004).  Dans  sa  thèse,  BRUTTIN écrit  toutefois  que  névroses  de 
revendication et sinistrose sont synonymes (PIERRE BRUTTIN, Névroses 
et  assurances  sociales: thèse  de droit  suisse,  Lausanne 1985),  ce 
qui fait dire à ROSATTI que les juristes ne donnent pas le même sens à 
cette notion que les médecins (ROSATTI, op. cit. p. 85). Or la névrose 
de revendication (ou de compensation) est classée sous chiffre F68.0 
de la CIM-10 (Majoration de symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques)  et  selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral,  les 
assurances sociales  ne couvrent  pas  les  conséquences d'une telle 
affection (ATF 104 V 31 consid. 2b, arrêt du Tribunal fédéral I 189/01 
du 11 septembre 2001 consid. 4b). 

Il  n'est  pas  inutile  non  plus  d'observer  que  la  SUVA n'a  pas  tenu 
compte  dans  sa  décision  du  31  mai  1990  des  troubles  de  nature 
psychique dont souffraient le recourant au motif qu'ils ne sont pas en 
lien de causalité avec l'accident, tout en admettant qu'ils seraient de 
nature  à  déterminer  une  rente  supérieure.  L'assureur-accident  a 
reconnu  alors  une  incapacité  de  gain  de  40%  pour  les  séquelles 
consécutives à l'accident. Cette décision a été entreprise par la voie 
de l'opposition,  le  recourant  alléguant  entre autres que sa situation 
psychique  avait  été  induite  par  l'accident.  La  SUVA  lui  a  donné 
partiellement  acte  de  ses  conclusions  et  a  attendu  le  terme  des 
mesures  de  réadaptation  de  l'AI  pour  prononcer  une  nouvelle 
décision,  laquelle,  datée du 3 février  1992,  se fondait  sur  un degré 
d'invalidité de gain de 50% sans que cette augmentation de 10% ne 
soit autrement motivée que par "sur la base des données médicales 
et économiques dont nous disposons". Entre les deux décisions de la 
SUVA,  la  CAI-VS avait  elle-même rendu  sa  décision  d'octroi  d'une 
demi-rente. 

Il  s'en  suit  que  la  demi-rente  AI  a  été  octroyée  initialement 
vraisemblablement  pour  des  atteintes  fonctionnelles  combinées, 
autant somatique que psychique, sans que l'on puisse en déterminer 
leur part respective.

8.2 Dans la procédure de révision engagée en 1996 qui a amené à 
la communication du 16 mars 1998, date de départ déterminante en 
l'espèce  pour  la  comparaison  des  faits,  outre  le  questionnaire  à 
l'assuré qui n'indique rien de pertinent, figure un rapport médical de 
révision  d'invalidité  complété  par  un  médecin  de  l'I.N.S.S  (nom 
illisible). Daté du 1er  octobre 1997, il pose le diagnostic de séquelles 

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après  luxation  du  coude  droit  et  personnalité  névrotique,  entre 
parenthèse  il  se  demande  s'il  s'agit  d'une  "neurose  de  rente?"  et 
affirme qu'il  n'y a pas d'incapacité dans la dernière profession (pce 
123). Dans un rapport du 9 mai 1997, le Dr N._______, psychiatre, 
conclut  à  une  personnalité  avec  des  traces  névrotiques  mais  sans 
incapacité  de  travail  dans  la  profession  d'aide  de  laboratoire  (pce 
110). Dans son expertise du 13 mai 1997, le Dr M._______, médecin 
orthopédiste, remarque que le patient présente un avant-bras et une 
main droit  un peu tuméfiée ainsi  qu'une limitation de la mobilité de 
l'épaule  droite  et  qu'il  affirme ressentir  une paresthésie des doigts. 
Ce  médecin  relève la  forte  composante  psychique  de  l'affection  et 
comme les  observations  n'expliquent  pas  les  plaintes  objectives,  il 
suggère de procéder à une radiographie ou à un électromyogramme 
et  de  requérir  l'avis  d'un  psychiatre  (pce  109).  Quant  au  Dr 
O._______, neurologue, il note dans son rapport du 22 mai 1997 que 
les  plaintes  du  patient  et  l'examen  clinique  sont  compatibles  avec 
une algodystrophie  au sujet  de  laquelle,  n'observant  pas  de déficit 
neurologique,  il  propose  de  demander  l'avis  d'un  rhumatologue  ou 
d'un orthopédiste complété par celui d'un psychiatre; il mentionne un 
aspect  oedémateux  de  la  main  droite  et  un  examen 
électromiografique normal (pce 111). Ces documents ont été soumis 
à l'appréciation du Dr R._______, médecin de l'OAIE, qui va retenir 
le  diagnostic  de  personnalité  de  type  névrotique,  status  après 
luxation du coude ayant développé un syndrome algo-dystrophique et 
affirmé que selon l'ensemble de la documentation à disposition, il est 
clair que le patient continue à présenter une incapacité de travail de 
50% (pce 112). 

8.3 Ont été versés en cause lors de la révision de 2001, le rapport 
du 27 décembre 2001 du Dr M._______, orthopédiste (pce 126) et le 
formulaire (équivalent au E 213 avant l'ALCP) du 14 janvier 2002 de 
la  Dresse  P._______  de  l'institut  portugais  de  sécurité  sociale  qui 
avait  examiné le  recourant  le  3 décembre 2001 (pces 124 et  139). 
Selon le  Dr  M._______,  l'assuré présente un déficit  d'extension du 
coude droit  et  une limitation  de la  flexion,  de  la  pronation et  de la 
supination  avec  douleurs  lors  des  mouvements  ainsi  qu'une 
paresthésie dans le territoire du nerf cubital. Ce médecin signale une 
composante psychique évidente qui aggrave toute la problématique. 
Les radiographies suggèrent une épicondilite et une épitrocléite ainsi 
qu'une  arthrose  débutante.  Il  invoque  la  situation  et  des 

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circonstances socio-culturelles pour affirmer qu'à son avis le patient 
ne travaillera jamais plus. 

La  Dresse  P._______  renvoie  au  rapport  du  Dr  M._______.  Elle 
diagnostique  des  séquelles  après  luxation  du  coude  droit  et  une 
personnalité névrotique; elle estime qu'il n'y a pas d'incapacité dans 
l'ancienne activité d'aide de laboratoire. La Dresse P._______ relève 
aussi  un  discret  oedème  à  la  main  droite,  une  diminution  de  la 
capacité  fonctionnelle  du  membre  supérieur  droit  et  une  discrète 
diminution de sa force musculaire.

Consultée,  la  Dresse  Q._______,  médecin  à  l'OAIE,  retient  le 
diagnostic  de  personnalité  névrotique  et  syndrome 
algodystrophoqiue  après  luxation  du  coude  et  suggère  de 
reconnaître une incapacité de travail inchangée.

8.4 Lors de la révision de 2006 ayant amené à la décision litigieuse, 
le Dr G._______, médecin orthopédiste, établit un rapport détaillé le 
10  mai  2006  (pce  140).  Il  note  que  le  recourant  déambule  sans 
claudication,  qu'il  se  vêt  et  se  dévêt  facilement  tout  en  évitant  de 
bouger son membre supérieur droit, qu'il collabore verbalement mais 
qu'il ne se laisse que difficilement examiner les membres supérieurs. 
Le  Dr  G._______  observe  une  limitation  discrète  de  la  mobilité 
passive à l'abduction  (limitée à 80%) et  lors  de rotation  interne de 
l'épaule droite ainsi  qu'une légère atrophie de l'avant-bras droit  (de 
1,5  cm).  Il  remarque  aussi  des  lésions  cutanées  de  type  fongique 
dans les plis de la main droite. En conclusion, il relève une position 
d'hipomobilité de tout  le  membre droit,  avec attitude de flexion des 
doigts de la main. Toutefois, il  utilise les deux membres et les deux 
mains pour déboutonner la chemise et délacer ses chaussures. 

Un formulaire E 213 a été complété en date du 12 juin 2006 par le Dr 
H._______  de  l'institut  portugais  de  sécurité  sociale.  Ce  médecin 
relève en substance les mêmes limitations  au bras droit  que le  Dr 
G._______,  observant  également  une  diminution  des  réflexes  des 
biceps et triceps droits. Il ne s'exprime pas clairement sur la capacité 
résiduelle  de  travail  du  recourant  et  les  activités  adaptées,  se 
contentant d'écrire qu'il maintient une incapacité de 50%.

Dans son expertise, le Dr I._______ psychiatre à U._______, au vu 
des douleurs du recourant qui ne s'expliquent pas entièrement par un 
processus  physiologique,  admet  l'existence  d'un  syndrome 

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douloureux somatoforme persistant. Il explique toutefois longuement 
pour  quelle  raison  il  écarte  la  présence  d'une  comorbidité 
psychiatrique.  Il  conclut  que  d'un  point  de  vue  psychiatrique,  le 
recourant  est  apte  à  travaillé  à  100%. Il  estime  la  situation  stable 
mais conseille cependant la prescription d'un anti-dépresseur.

9.

9.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement  aussi  d'autres  spécialistes,  doivent  lui  fournir. L'art. 
69  RAI  prescrit  que  l'Office  AI  réunit  les  pièces  nécessaires,  en 
particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité 
de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des  enquêtes  sur  place,  il  peut  être  fait  appel  aux  spécialistes  de 
l'aide publique ou privée aux invalides.

9.2 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé  et  à  indiquer  dans  quelle  mesure  et  pour  quelles  activités 
l'assuré  est  incapable  de  travailler.  Il  lui  appartient  de  décrire  les 
activités que l'on peut  encore raisonnablement attendre de l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes 
sur  sa  capacité  à  travailler  en  position  debout  et  à  se  déplacer; 
nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail 
en  raison  d'une  moindre  résistance  à  la  fatigue,  par  exemple),  en 
exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation 
de  la  capacité  de  travail.  C'est  l'administration  qui  doit  en  principe 
examiner quelles possibilités de réadaptation concrètes existent pour 
l'assuré, compte tenu de l'ensemble des circonstances, en particulier 
de  ses  caractéristiques  physiques  et  psychiques  ainsi  que  de  sa 
situation professionnelle et sociale, considérées de manière objective 
(ATF 113 V 22 consid. 4a, ATF 109 V 25;  JÜRG MAESCHI,  Kommentar 
zum Bundesgesetz über die Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 
1992,  no 38 ss p. 320). Cela  étant,  lorsqu'il  est  clair  d'emblée que 
l'exercice  d'activités  relativement  variées  est  encore  exigible  de 
l'intéressé,  un  renvoi  général  à  un  marché  du  travail  équilibré, 
structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifié, est 
suffisant  (VSI  1998  p.  296  consid.  3b;  arrêt  du  Tribunal  fédéral  I 
636/06 du 22 septembre 2006 consid. 3.2).

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9.3 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective  tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent 
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer 
pleine  valeur  probante  à  un  rapport  médical,  il  s'assurera  que  les 
points  litigieux  ont  fait  l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le 
rapport  se fonde sur des examens complets, qu'il  prend également 
en considération les plaintes exprimées par la  personne examinée, 
qu'il  a  été  établi  en  pleine  connaissance  de  l'anamnèse,  que  la 
description  du  contexte  médical  et  l'appréciation  de  la  situation 
médicale  sont  claires  et  enfin  que  les  conclusions  de l'expert  sont 
dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références).

10.

10.1 Le  tableau  clinique  n'est  pas  limpide.  Non  seulement  la 
motivation  d'octroyer  à  l'origine  une  demi-rente  n'est  pas  très  clair 
(troubles  somatiques ou psychiques ou  mixtes  ?)  mais  de plus  les 
révisions  successives  n'ont  pas  eu  comme  effet  de  dissiper  la 
confusion. Lors  de la  révision  de 1996  –  point  de  départ  temporel 
pour  examiner  une  modification  selon  17  LPGA  –  le  médecin 
orthopédiste  et  le  neurologue  requéraient  tous  les  deux  l'avis  d'un 
psychiatre,  lequel  observait  une  personnalité  névrotique  sans  que 
cela  ait  d'incidence  sur  la  capacité  de  travail.  Le  neurologue  parle 
clairement  d'algodystrophie  sans  déficit  neurologique  observé.  Or, 
depuis 1993, le terme de "syndrome douloureux régional complexe" 
(SDRC) est préféré à celui d'algodystrophie en raison de la pluralité 
des  appellations  de  ce  syndrome  (maladie  de  Sudeck,  causalgie, 
dystrophie  neurovasculaire,  etc.).  Le  SDRC  est  difficile  à 
diagnostiquer et à traiter, deux catégories ont été définies: les SDRC 
de type I (sans lésion nerveuse) et de type II (avec lésion nerveuse). 
Il  s'agit  en  fait  d'un  ensemble  de  symptômes  atteignant  plusieurs 
articulations  du  membre  supérieur  après  un  traumatisme  ou  une 
intervention  chirurgicale,  sans  relation  avec  l'acte  lui-même.  Les 
critères de diagnostic insistent sur le caractère disproportionné des 
troubles  par  rapport  à  l'évènement  déclenchant  ainsi  que  sur 
l'existence  de  certains  symptômes  comme  oedème,  asymétrie  de 
température,  modification  de  la  couleur  de  la  peau,  réduction  de 
l'amplitude articulaire (cf. Dresse ANNE BERQUIN, Progrès récents dans 
le  diagnostic  et  le  traitement  du  syndrome  douloureux  régional 
complexe, in: Revue Médicale Suisse n° 162 du 18 juin 2008). Si l'on 

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se réfère à la position médicale du Dr R._______ de l'OAIE, la demi-
rente avait alors été maintenue en raison d'une personnalité de type 
névrotique et d'un syndrome algodytrophique.

10.2 La  situation  médicale  prévalant  en  2007  au  moment  de  la 
décision litigieuse ne révèle pas de franche amélioration de l'état de 
santé du recourant. Il est difficile de suivre le Dr J._______ de l'OAIE 
lorsqu'il  proclame  le  recourant  psychiquement  sain.  Le  syndrome 
somatoforme  persistant  douloureux  est  considéré  comme  une 
maladie  et  est  classé  en  tant  que  telle  dans  la  CIM-10. C'est  son 
caractère  invalidant  qui  n'est  qu'exceptionnellement  reconnu;  en 
effet,  au  regard  de  la  jurisprudence,  les  troubles  somatoformes 
n'entraînent pas en soi une invalidité au sens de la LAI. Le caractère 
non-exigible de la reprise du travail suppose, en principe, la présence 
d'une  comorbidité  psychiatrique  d'une  acuité  et  d'une  durée 
importante (ATF 130 V 352 du 12 mars 2004). Au demeurant,  cette 
jurisprudence  ne  justifie  pas  la  diminution  ou la  suppression  d'une 
rente en cours (allouée à une époque antérieure  au 12 mars 2004 
par une décision entrée en force formelle) au titre d'une adaptation à 
une modification de fondements juridiques (ATF 135 V 201 consid. 7) 
et  ne  constitue  pas  non  plus  un  motif  de  reconsidération  de  la 
décision de rente (SVR 2008 IV n° 5 p. 12,  I 138/07 consid. 4). En 
l'espèce, on doit se demander avec les nombreux auteurs déjà cités 
(cf.  supra  consid.  8.1)  si  le  diagnostic  de  "sinistrose  sévère"  à 
l'époque  ne  correspond  pas  à  celui  de  troubles  somatoformes 
douloureux utilisé aujourd'hui et qu'il n'est dès lors pas possible, par 
analogie  avec les  jurisprudences  précitées,  d'appliquer  les  critères 
restrictifs développés en la matière postérieurement à la décision de 
1991  pour  apprécier  le  caractère  invalidant  d'un  tel  état  de  santé. 
Toutefois,  le  cadre  temporel  débute  en  l'espèce  avec  la  décision 
matérielle  de  révision  de  1998  (cf.  supra consid.  6.2).  Or  à  cette 
époque,  le  bilan  psychiatrique  évoquait  bien  une  personnalité 
névrotique mais sans incidence sur la capacité de travail. Dès lors, 
on  ne  peut  pas  dire  que  de  ce  point  de  vue  l'état  de  santé  du 
recourant  se soit  amélioré  au point  d'entraîner  une modification  de 
son degré d'invalidité puisqu'à l'époque sur le plan psychique, il était 
déjà  apte  à  travailler.  Sur  le  plan  somatique,  la  question  est 
complexe. En 1998, le diagnostic d'algodystrophie semblait justifier le 
maintien  de  la  rente.  Or  ce  syndrome  est  une  réaction 
neurovasculaire  douloureuse  et  aberrante  dont  l'origine  est 
méconnue  (psychique  ou  somatique  ?)  et  peut  être  considérée 

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comme  une  affection  psychosomatique  (cf.  CH.  GRASSER, 
L'algodystrophie:  une  affection  psychosomatique  exemplaire;  in: 
Revue Douleur et Analgésie, vol. 13 n° 4 décembre 2000, p. 189). La 
part  psychique  n'est  donc  pas  absente,  quand  bien  même  le 
diagnostic  est  posé  par  un  rhumatologue  ou  un  neurologue.  Or, 
aucune expertise d'un de ces spécialistes ne figure au dossier de la 
dernière  révision,  alors  que  le  rapport  du  Dr  G._______, 
orthopédiste,  donne  des  indices  en  faveur  d'un  SDRC  I  (douleur 
disproportionnée,  atrophie,  limitation  de  la  mobilité,  lésion  de  la 
peau), de même que celui du 17 novembre 2007 du Dr M._______, 
également  orthopédiste,  produit  par  le  recourant  en  procédure 
d'audition  devant  l'autorité  inférieure  (paresthésie  avec  oedème, 
mouvements  douloureux,  déficit  d'extension).  Par  ailleurs,  il  faut 
également se demander si  le diagnostic de syndrome somatoforme 
douloureux  ne  recouvre  pas  au  moins  partiellement  pour  un 
psychiatre celui de syndrome douloureux régional complexe posé par 
les neurologues. 

11.
Pour  ces  raisons,  la  Cour  n'est  pas  en  mesure  de  se  rallier  sans 
réserve  aux  conclusions  de  l'autorité  inférieure.  Il  y  a  donc  lieu 
d'annuler  la  décision  et  de  la  renvoyer  à  l'autorité  inférieure  afin 
qu'elle détermine clairement, avant de prendre une nouvelle décision, 
si l'état de santé du recourant s'est notablement amélioré notamment 
pour  ce  qui  concerne  l'algodystrophie  et  qu'elles  en  sont  les 
incidences sur sa capacité de travail. Il ne suffit pas que le médecin 
de  l'autorité  inférieure  parle  d'amélioration  spontanée  de 
l'algodystrophie  (pce  180)  pour  exclure  ce  diagnostic,  vu  que  ce 
progrès  n'est  pas  corroboré  par  les  pièces  figurant  au  dossier. En 
effet,  il  est  indispensable  que  les  médecins,  dans  un  cas  aussi 
équivoque,  s'expriment  sans  ambiguïté  sur  l'évolution  de  l'état  de 
santé, notamment sur les correlations entre les différents diagnostics 
qui au fil des ans ont soit disparu, soit été remplacés par d'autres. Il 
est également nécessaire de clarifier les problèmes de terminologie 
qui ont été évoqués ci-dessus. Sans cela, il  est impossible pour un 
Tribunal de déterminer si l'on est en présence d'une amélioration de 
l'état de santé, d'une adaptation aux changements de la terminologie 
médicale  pour  un  même  problème  de  santé  ou  encore  d'une 
appréciation différente d'un même état de santé. En l'espèce, compte 
tenu  de  l'enchevêtrement  des  diagnostics,  une  expertise 
pluridisciplinaire s'impose.

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12.

12.1 Compte tenu de l'issu  du litige,  il  n'est  pas  perçu de frais  de 
procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). En conséquence, l'avance de frais 
de  Fr. 400.--  déjà  versée  par  le  recourant  lui  sera  restituée  sur  le 
compte bancaire qu'il  aura désigné, une fois le présent arrêt entrée 
en force.

12.2 Il  reste  à  examiner  la  question  des  dépens  relatifs  à  la 
procédure devant l'autorité de céans. Les art. 64 PA et 7 durèglement 
du 21 février  2008 concernant  les frais,  dépens et  indemnités fixés 
par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2) permettent 
au  Tribunal  d'allouer  à  la  partie  ayant  obtenu  gain  de  cause  une 
indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui 
ont été occasionnés. Les honoraires du représentant sont fixés, selon 
l'appréciation de l'autorité, en raison de l'importance et de la difficulté 
du litige, ainsi que d'après le travail et le temps que le représentant a 
dû y consacrer. Selon la jurisprudence, la partie qui a formé recours 
est reputée avoir obtenu gain de cause lorsque la cause est renvoyée 
à  l'administration  pour  instruction  complémentaire  et  nouvelle 
décision (ATF 132 V 215 consid. 6.2).

En l'espèce, le travail  accompli  par le représentant du recourant en 
instance de recours a consisté principalement dans la rédaction d'un 
recours  de  4  pages  et  d'une  réplique  de  2  pages  et  demie.  Il  se 
justifie, eu égard à ce qui précède, de lui allouer une indemnité à titre 
de dépens de Fr. 1'500.- à charge de l'OAIE.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis et la décision du 13 mars 2008 est 
annulée. La cause est renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité pour 
les assurés résidant à l'étranger afin que celui-ci procède au sens du 
considérant 10.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais déjà versée 
de Fr. 400.- sera remboursée au recourant sur le compte bancaire qu'il 
aura désigné au Tribunal administratif fédéral une fois l'entrée en force 
du présent arrêt. 

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3.
Un montant de Fr. 1'500.-- est alloué au recourant à titre d'indemnité 
de dépens, à charge de l'autorité inférieure.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- la Caisse de pension_______
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : La greffière :

Johannes Frölicher Valérie Humbert

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) 
soient  remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le 
Tribunal  fédéral,  Schweizerhofquai  6,  6004  Lucerne,  par  la  voie  du 
recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la 
notification. Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 
moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en 
mains du recourant (voir art. 42 LTF).

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Expédition : 

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