# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5bee9eb3-093e-5dbe-a996-e4a09a419a2f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.06.2019 A/677/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-677-2019_2019-06-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Maria COSTAL et Anny SANDMEIER, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/677/2019 ATAS/516/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 juin 2019 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1971, est titulaire d’un 
diplôme de réflexologie et est membre actif de la Fédération suisse des masseurs.  

2. Depuis 2000, il souffre d’une dermite atopique gravissime, comme cela ressort 
d’une attestation du 14 avril 2000 du docteur B______, chef de clinique adjoint du 
département de neurosciences cliniques et dermatologie des Hôpitaux universitaires 
de Genève (ci-après : HUG). 

3. Le 1er septembre 2010, le docteur C______, médecin généraliste, a certifié que 
l’assuré était atteint d’une maladie dermatologique grave depuis 2000. Depuis lors, 
il avait été traité par de nombreux médecins dermatologues. Son incapacité de 
travail était de 100 % depuis avril 2000. La maladie s’était désormais stabilisée 
avec des risques de rechute potentielle, menant à une incapacité actuelle de 50 %. 

4. En 2011, l’assuré est devenu conseiller municipal de sa commune. 

5. Le 9 décembre 2014, l’assuré a déposé une demande de prestations de 
l’assurance-invalidité auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI). 

6. Dans un rapport du 23 décembre 2014, le docteur D_____, spécialiste FMH en 
dermatologie et vénéréologie et médecin traitant de l’assuré, a indiqué que ce 
dernier souffrait de dermatite atopique depuis l’enfance. Il avait d’importantes 
poussées de son eczéma qui correspondaient toujours à des périodes de perturbation 
psychologique. Les récidives étaient possibles et probables à chaque fois que le 
patient traversait des périodes difficiles. D’après le médecin, si son patient traitait 
bien sa dermatite atopique, il était parfaitement apte au travail à 100 %. Il a précisé 
n'avoir plus revu son patient depuis septembre 2013. 

7. Le 23 décembre 2014, le docteur E_____, chef de clinique du service de 
dermatologie des HUG, a examiné l’assuré. Ce dernier lui avait été adressé par le 
Dr D_____ en raison d’une aggravation progressive de sa symptomatologie depuis 
environ deux mois, qui ne lui permettait plus de faire face aux obligations de la vie 
de tous les jours.  

Dans son rapport du 6 janvier 2015, il a posé le diagnostic d’eczéma atopique 
décompensé. S’agissant du status dermatologique, le médecin a notamment relevé 
une atteinte très importante de la région faciale et du cou avec de grandes plaques 
érythémateuses confluentes et « lichénifiées », ainsi que la présence de plaques 
érythémato-squameuses excoriées sur les régions dites « bastion » (plis cutanés). Il 
a indiqué que la dermatite était chronique, actuellement en décompensation 
subaiguë, probablement en corrélation avec une réduction de son tonus thymique 
ainsi que d’une compliance incomplète à domicile. L’assuré n’arrivait plus à 
contrôler sa dermatose avec les traitements habituels. Le médecin avait donc traité 
le patient par pulvérisations d’Eau Thermale ainsi que par application de Protopic 
onguent en emballement. Afin d’exclure une aggravation de cette dermatite 

 
 
 

 

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atopique de l’extrémité céphalique par une cause externe, il avait programmé une 
enquête d’environnement.  

8. Le 23 décembre 2014, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a informé 
l’OAI que l’assuré était inscrit pour la recherche d’une activité à 100 %. Il n’avait 
actuellement pas droit aux indemnités de chômage.  

9. Dans un rapport du 13 janvier 2015, le Dr C______ a confirmé le diagnostic de 
dermatite atopique sévère, précisant que le pronostic était mauvais. L’incapacité de 
travail de l’assuré était de 100 % depuis 2000, puis de 50 % dès octobre 2010.  

10. L’enquête d’environnement a été effectuée le 20 janvier 2015. 

11. L’assuré a été en incapacité de travail totale du 6 février 2015 au 3 mars 2015 
(cf. certificat médical du service de dermatologie et vénéréologie des HUG du 
6 février 2015).  

12. Dans un rapport du 1er avril 2015, le Dr F_____, médecin chef de service du service 
de dermatologie des HUG, a posé le diagnostic de manifestation grave d’une 
dermatite atopique qui ne pouvait pas être guérie (disposition génétique), très 
probablement aggravée par des facteurs irritants. Le traitement actuel consistait à 
vivre à plus de 1'600 mètres d’altitude. Il recommandait la poursuite de ce 
traitement, ainsi que l’application d’une crème adaptée à l’activité. D’un point de 
vue médical, l’activité exercée n’était plus exigible. On ne pouvait pas s’attendre à 
une reprise de l’activité professionnelle. 

Dans un complément du même jour, le médecin a indiqué que depuis que le patient 
habitait à la montagne (à plus de 1'600 mètres), sa peau s’était stabilisée sans 
pharmacothérapie, ce qui était indicatif d’un rôle majeur des facteurs irritatifs pour 
l’augmentation de l’activité de l’eczéma à Genève. De son point de vue, la question 
clé était de clarifier exactement le rôle des allergènes dans son cas. Il proposait un 
examen par un allergologue, basé sur un bilan complet. Physiquement, le patient 
pouvait travailler à 100 % sans restriction autre que l’élimination des facteurs qui 
fonctionnaient comme « trigger » pour ses épisodes graves d’eczéma. 

13. Selon l’avis du service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) 
du 10 septembre 2015, l’assuré présentait une capacité de travail nulle dans 
l’activité habituelle et de 100 % dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles. 

14. Le 30 septembre 2015, l’OAI a soumis le cas au groupe de réadaptation de l’OAI 
afin de déterminer, compte tenu de l’avis du SMR, s’il pouvait raisonnablement être 
exigé de l’assuré qu’il travaille en altitude. 

15. Le 16 octobre 2015, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a demandé des 
nouvelles de son dossier à l’OAI. 

16. Le 18 mars 2016, le service du groupe de réadaptation de l’OAI a relevé que, 
compte tenu des limitations professionnelles de l’assuré, notamment celle indiquant 

 
 
 

 

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une activité à plus de « 1'800 » (sic) mètres d’altitude, des mesures professionnelles 
étaient impossibles dans le canton de Genève dont le point culminant se situait à 
516 mètres d’altitude. Une activité adaptée respectant une telle limitation n’était 
donc pas exigible. 

17. Le 27 juin 2016, l’assuré a à nouveau demandé à l’OAI de l’informer sur l’état de 
son dossier. 

18. Le 21 juillet 2016, la Ville de Genève, direction des ressources humaines, a rempli 
le questionnaire de l’employeur adressé par l’OAI le 30 juin 2016, en mentionnant 
que l’assuré avait réalisé CHF 7'887.- en 2013, CHF 5'687.- en 2014 et CHF 759.- 
en 2015 (jetons de présence). Aucun jeton de présence n’avait été versé en 2016. 

19. Le 29 novembre 2016, l’assuré s’est à nouveau enquis de l’état de son dossier. 

20. Le 23 janvier 2017, le Dr C______ a attesté que l’assuré présentait une maladie 
dermatologique grave, invalidante, justifiable d’un arrêt de travail à 100 % depuis 
septembre 2010 de manière continue, sans amélioration notable possible, malgré 
tous les traitements dermatologiques spécialisés mis en œuvre jusqu’à présent.  

21. Le 17 février 2017, l’OAI a demandé aux médecins traitants de l’assuré ainsi qu’à 
ce dernier de lui fournir des informations complémentaires concernant la situation 
familiale, professionnelle et médicale de l’intéressé. 

22. L’assuré a répondu aux questions de l’OAI le 27 février 2017. Il a notamment 
indiqué que son état de santé cutané ne subissait aucune amélioration malgré tous 
les traitements médicaux prodigués. Il ne lui était pas possible de reprendre une 
activité professionnelle continue malgré ses efforts. Il bénéficiait de prestations 
sociales minimales de l’assistance publique et de l’Hospice général. 

23. Le 27 février 2017, le service de dermatologie et vénéréologie des HUG a répondu 
à l’OAI que l’assuré n’était pas revenu dans le service depuis avril 2015. 

24. Le Dr C______ a rempli le rapport médical intermédiaire de l’OAI le 2 mars 2017, 
précisant que l’état de santé de l’assuré s’était aggravé. Le status dermatologique 
était identique à celui décrit en 2015, avec des poussées d’exacerbation très 
douloureuses et handicapantes sur la vie quotidienne. 

25. Le 2 mai 2017, sur demande de l’OAI, l’OCE a à nouveau transmis les 
informations concernant l’assuré. 

26. Le 3 novembre 2017, le Dr C______ a établi une nouvelle attestation médicale, 
reprenant le contenu de celle du 23 janvier 2017. 

27. Le 7 novembre 2017, l’assuré a sollicité de l’OAI la prise d’une décision. Il a 
précisé que son état de santé l’empêchait d’exercer toute activité professionnelle, 
même partielle. 

28. Le 6 décembre 2017, l’OAI a fixé un entretien avec l’assuré le 14 décembre 2017. 

 
 
 

 

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29. Le 15 octobre 2018, la doctoresse G_____ a attesté que l’assuré était porteur d’une 
pathologie immuno-dermatologique évolutive qui s’aggravait cliniquement et était 
« très invalidante ». Il n’était pas en mesure d’exercer une activité professionnelle 
et devait bénéficier d’un arrêt de travail de trois mois. 

30. Le 19 novembre 2018, l’Hospice général a demandé à l’OAI si le dossier était 
toujours en cours d’instruction. 

31. Par courrier du 28 novembre 2018 adressé à l’OAI, l’assuré a réitéré sa demande de 
prise de décision. 

32. Le 7 décembre 2018, l’OAI a convoqué l’assuré à un entretien avec un médecin de 
son service médical régional. 

33. Le 14 décembre 2018, le SMR a rendu un nouvel avis médical. Il a indiqué que 
l’attestation médicale de la Dresse G_____ ne fournissait pas d’élément médical 
permettant de comprendre le type d’atteinte de l’assuré et les conséquences 
éventuelles de celle-ci. L’entretien avec l’assuré le 11 décembre 2018 n’avait pas 
apporté d’information médicale supplémentaire. 

34. Le 19 décembre 2018, l’OAI a informé l’assuré que, comme discuté lors de leur 
entretien téléphonique du 18 décembre 2018, son service médical jugeait nécessaire 
que l’intéressé soit soumis à une expertise dermatologique. De plus amples 
informations quant aux coordonnées de l’expert lui seraient communiquées dans le 
courant du mois de janvier. 

35. Le 31 janvier 2019, l’Hospice général s’est à nouveau enquis de l’état du dossier. 

36. Le 4 février 2019, l’assuré a informé l’OAI qu’aucune convocation pour une 
expertise médicale ne lui était parvenue. 

37. Le 20 février 2019, l’OAI a répondu qu’il était encore dans l’attente de la 
nomination de l’expert qui serait chargé de réaliser l’expertise. 

38. Le même jour, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : CJCAS). Il a conclu à ce que l’OAI soit condamné à rendre une 
décision immédiate. 

39. Par réponse du 21 mars 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a répondu que 
le dossier était en cours d’instruction et qu’il était dans l’attente de la nomination 
d’un expert afin d’effectuer une expertise dermatologique. Au vu des différents 
angles d’instruction nécessaires et compte tenu de la jurisprudence applicable en la 
matière, la durée de l’instruction du dossier par l’OAI ne saurait être considérée 
comme abusive. 

40. Le 15 avril 2019, l’assuré a indiqué que deux expertises avaient été réalisées à la 
Policlinique de dermatologie des HUG, l’une en 2000 et l’autre en 2015. En 2016, 
le responsable de la réadaptation professionnelle de l’assurance-invalidité avait jugé 
son cas inadaptable à 100 %. Dans ces conditions, l’OAI avait tout loisir de statuer 

 
 
 

 

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définitivement en 2017. La nouvelle expertise ne pouvait au demeurant rien 
apporter de plus, si ce n’est une prolongation de la prise de décision. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédsérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. En vertu de la LPGA, un recours peut être formé lorsque l'assureur, malgré la 
demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition 
(art. 56 al. 2 LPGA).  

Selon la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), 
lorsqu’une autorité mise en demeure refuse sans droit de statuer ou tarde à se 
prononcer, son silence est assimilé à une décision (art. 4 al. 4 LPA-GE). Une partie 
peut recourir en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié si l’autorité 
concernée ne donne pas suite rapidement à la mise en demeure prévue à l’art. 4 al. 4 
(art. 62 al. 6 LPA). 

En l’espèce, le recours pour déni de justice, interjeté par-devant l’autorité 
compétente (art. 58 al. 1 LPGA), est recevable. 

3. a. Aux termes de l'art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), toute personne a droit, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée 
dans un délai raisonnable. 

Le droit de recours de l'art. 56 al. 2 LPGA sert à mettre en œuvre l'interdiction du 
déni de justice formel prévue par l'art. 29 al. 1 Cst. Le retard injustifié à statuer, 
également prohibé par l'art. 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) – 
qui n'offre à cet égard pas une protection plus étendue que la disposition 
constitutionnelle (ATF 103 V 190 consid. 2b) –, est une forme particulière du déni 
de justice formel (ATF 119 Ia 237 consid. 2). 

b. Il y a retard injustifié à statuer lorsque l'autorité administrative ou judiciaire 
compétente ne rend pas la décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prévu 
par la loi ou dans un délai que la nature de l'affaire ainsi que toutes les autres 
circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 131 V 407 consid. 1.1 et les 
références). Entre autres critères sont notamment déterminants le degré de 
complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le 
comportement de ce dernier et celui des autorités compétentes mais aussi la 

https://intrapj/perl/JmpLex/RS%20831.20
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difficulté à élucider les questions de fait (expertises, par exemple ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances C 53/01 du 30 avril 2001 consid. 2.2), mais non des 
circonstances sans rapport avec le litige, telle une surcharge de travail de l'autorité 
(ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; ATF 125 V 188 consid. 2a). À cet égard, il appartient 
au justiciable d'entreprendre certaines démarches pour inviter l'autorité à faire 
diligence, notamment en incitant celle-ci à accélérer la procédure ou en recourant 
pour retard injustifié. Si on ne peut reprocher à l'autorité quelques « temps morts », 
celle-ci ne saurait en revanche invoquer une organisation déficiente ou une 
surcharge structurelle pour justifier la lenteur de la procédure ; il appartient en effet 
à l'État d'organiser ses juridictions de manière à garantir aux citoyens une 
administration de la justice conforme aux règles (ATF 130 I 312 consid. 5.1 et 5.2 
et les références). Dans le cadre d'une appréciation d'ensemble, il faut également 
tenir compte du fait qu'en matière d'assurances sociales le législateur accorde une 
importance particulière à une liquidation rapide des procès (ATF 126 V 244 
consid. 4a). Peu importe le motif qui est à l’origine du refus de statuer ou du retard 
injustifié ; ce qui est déterminant, c’est le fait que l’autorité n’ait pas agi ou qu’elle 
ait agi avec retard (ATF 124 V 133 ; ATF 117 Ia 117 consid. 3a et 197 consid. 1c ; 
arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 819/02 du 23 avril 2003 consid. 2.1 et 
C 53/01 du 30 avril 2001 consid. 2). 

c. La sanction du dépassement du délai raisonnable ou adéquat consiste d'abord 
dans la constatation de la violation du principe de célérité, qui constitue une forme 
de réparation pour celui qui en est la victime. Cette constatation peut également 
jouer un rôle sur la répartition des frais et dépens, dans l’optique d’une réparation 
morale (ATF 130 I 312 consid. 5.3 et 129 V 411 consid. 1.3). Pour le surplus, 
l'autorité saisie d'un recours pour retard injustifié ne saurait se substituer à l'autorité 
précédente pour statuer au fond. Elle ne peut qu'inviter l'autorité concernée à statuer 
à bref délai (ATF 130 V 90). L’art. 69 al. 4 LPA prévoit que si la juridiction 
administrative admet le recours pour déni de justice ou retard injustifié, elle renvoie 
l’affaire à l’autorité inférieure en lui donnant des instructions impératives. 

4. a. À titre d’exemple, un déni de justice a été admis par la chambre de céans ou 
antérieurement par le tribunal cantonal des assurances sociales dans un cas où : 

- la décision de l'OAI était intervenue cinq mois après son arrêt, lequel rétablissait 
simplement la rente que l'OAI avait supprimée, car aucune instruction 
complémentaire n'était nécessaire de la part de l'administration, hormis l'envoi d'un 
formulaire de compensation (ATAS/859/2006 du 2 octobre 2006) ; 

- aucune décision formelle n’avait été rendue neuf mois après la demande en ce 
sens de l’assuré, faute de mesures d’instruction durant six mois (ATAS/711/2015 
du 23 septembre 2015) ; 

- l’OAI, neuf mois après un jugement lui ordonnant de mettre en place une 
expertise, n’avait pas encore entrepris de démarches en ce sens (ATAS/430/2005 du 
10 mai 2005) ; 

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http://intrapj/perl/decis/124%20V%20133
http://intrapj/perl/decis/117%20Ia%20117
http://intrapj/perl/decis/130%20I%20312
http://intrapj/perl/decis/129%20V%20411
http://intrapj/perl/decis/130%20V%2090

 
 
 

 

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- l’OAI avait attendu quatorze mois depuis l’opposition de l’assuré au projet pour 
mettre en œuvre une expertise multidisciplinaire à laquelle l’assuré avait conclu 
d’emblée (ATAS/484/2007 du 9 mai 2007) ;  

- aucune décision n’avait été rendue dans un délai de plus de quinze mois depuis la 
date du rapport d’expertise alors que la demande de précision faite au SMR au sujet 
de la divergence entre celui-ci et l’expert quant à la capacité de travail du recourant 
aurait pu être formée plus de six mois auparavant et que le SMR n’avait répondu 
qu’au bout de huit mois (ATAS/788/2018 du 10 septembre 2018) ; 

- l’OAI avait ordonné un complément d’expertise dix-sept mois après avoir obtenu 
les renseignements des médecins traitants (ATAS/860/2006 du 2 octobre 2006) ; 

- une nouvelle décision avait été rendue dix-huit mois après que la cause ait été 
renvoyée à l’office à la suite de l’admission partielle du recours (ATAS/62/2007 du 
24 janvier 2007) ; 

- plus d’un an et demi s’était écoulé depuis le rapport d'expertise en possession de 
l'OAI sans qu’aucune décision n’intervienne et ce, malgré de nombreuses relances 
du conseil de l’assurée, même si une évaluation du degré d’invalidité avait eu lieu, 
de même qu’une enquête économique sur le ménage, car on ne voyait pas quelles 
difficultés particulières justifiaient encore le report d’une décision une fois 
l’instruction terminée (ATAS/223/2018 du 8 mars 2018) ; 

- un recourant qui était sans nouvelles de l’OAI vingt et un mois après le dépôt 
d’une demande de révision (ATAS/860/2006 du 2 octobre 2006) ; 

- l’OAI n’avait rendu aucune décision plus de cinq ans après le dépôt de la 
demande de prestations et avait notamment tardé à instruire le cas par le biais d’une 
expertise pluridisciplinaire et à demander l’intégration dans la plateforme 
SuisseMED@P, alors même qu’il connaissait la longueur des délais pour la mise en 
place d’une telle expertise, le recourant ayant par ailleurs régulièrement pris contact 
avec l’intimé pour demander des nouvelles de son dossier (ATAS/1116/2013 du 
18 novembre 2013).  

En revanche, elle a nié l’existence d’un déni de justice dans un cas où : 

- la caisse cantonale de compensation n’avait pas rendu de décision un peu plus de 
quatre mois après l’opposition de l’assuré, soit dans un délai qui ne violait pas le 
principe de célérité, ce d’autant plus que le cas ne pouvait pas être qualifié de 
simple (ATAS/1035/2018 du 7 novembre 2018) ; 

- la caisse-maladie n’avait pas rendu de décision neuf mois après l’arrêt de renvoi 
du Tribunal fédéral pour instruction complémentaire afin d’établir le tarif 
hospitalier du canton de Bâle, dès lors que l’instruction n’était pas terminée et 
qu’elle n’avait cessé d’interpeller l’Hôpital universitaire de Bâle à ce sujet 
(ATAS/1502/2012 du 19 décembre 2012) ; 

 
 
 

 

A/677/2019 

- 9/12 - 

- l’assurance-accidents n’avait pas versé de prestations à la suite d’une rechute 
annoncée quinze mois auparavant étant donné que les parties avaient échangé des 
courriers pendant treize mois dans le but d’aboutir à une solution transactionnelle 
(ATAS/264/2014 du 5 mars 2014). 

b. De son côté, le Tribunal fédéral a nié l’existence d'un retard injustifié notamment 
dans les cas où : 

- l’OAI n’avait pas rendu de nouvelle décision un peu moins de onze mois après un 
arrêt de renvoi pour nouveau calcul du montant de la rente. Il a admis que les 
prétentions en compensation du service social devaient faire l'objet d'une 
instruction complémentaire et que se posait également une problématique de 
chevauchement des indemnités journalières avec le droit à la rente (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 241/04 du 15 juin 2006) ; 

- il s'était écoulé environ quinze mois entre le moment où l'assurée avait requis la 
prise en charge de son reclassement professionnel et la décision de la caisse suisse 
de compensation. Pendant ce laps de temps, cette autorité avait procédé à une 
trentaine d'interventions, qui s'étaient échelonnées à un rythme soutenu d'une à 
plusieurs mesures par mois (envoi de questionnaires, production de pièces, 
consultation du dossier de l'assurance-accidents, soumission du cas au 
médecin-conseil, examen de divers problèmes : capacité résiduelle, comparaison 
des revenus, éventuel droit à une rente). La cause revêtait en outre une certaine 
complexité en raison de la nationalité et du domicile de l'assurée ainsi que de 
l'application d'une convention internationale de sécurité sociale (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A.8/2000 du 6 novembre 2000). Le Tribunal fédéral avait rappelé que 
l'exigence de célérité ne pouvait l'emporter sur la nécessité d'une instruction 
complète (ATF 119 Ib 311 consid. 5b). Il avait considéré que, tout au plus, on 
aurait pu reprocher à la caisse de compensation d'avoir mené ses investigations de 
façon peu systématique. Il était ainsi étonnant qu'il ait fallu cinq mois pour 
constituer un dossier complet à l'intention du médecin-conseil. Une étude préalable 
et approfondie du cas aurait permis d'éviter les démarches ultérieures en 
complément d'informations et production de radiographies et, partant, de gagner un 
certain temps. Ces atermoiements n'avaient cependant, à ce stade, pas retardé de 
façon intolérable la procédure, ce d'autant plus qu'ils étaient en partie imputables à 
l'assurée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_448/2014 du 4 septembre 2014 consid. 4.2) ; 

- il y avait eu un intervalle d'environ vingt mois entre le moment où l’OAI avait été 
en mesure de statuer, soit dans les semaines qui avaient suivi la réception de l'avis 
du SMR, jusqu'au dépôt du recours. Il a considéré que l’OAI avait activement mené 
son instruction, ainsi que cela ressortait des rapports médicaux régulièrement versés 
au dossier jusqu'au dépôt du recours pour déni de justice et que les investigations 
mises en œuvre n'apparaissaient pas superflues au point de constituer un déni de 
justice (arrêt du Tribunal fédéral 9C_448/2014 du 4 septembre 2014). 

En revanche, il a admis un déni de justice dans un cas où : 

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- il s'était écoulé un délai de vingt-quatre mois entre la fin de l'échange d'écritures 
devant la juridiction cantonale et le dépôt du recours pour déni de justice devant le 
Tribunal fédéral dans un litige qui avait uniquement pour objet le taux d'invalidité 
du recourant et où celui-ci avait circonscrit son argumentation à deux questions ne 
présentant pas de difficultés particulières (arrêt 8C_613/2009 du 22 février 2010) ; 

- un tribunal cantonal avait laissé s'écouler vingt-cinq mois entre la fin de l'échange 
d'écritures et le dépôt du recours pour déni de justice devant le Tribunal fédéral, 
respectivement plus de trois ans depuis le dépôt du recours cantonal, dans une 
affaire sans difficultés excessives en matière d'assurance-accidents (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_176/2011 du 20 avril 2011) ; 

- une cause était pendante depuis trente-trois mois et en état d'être jugée depuis 
vingt-sept mois (ATF 125 V 373).  

5. En l’espèce, le recourant a déposé une demande de prestations auprès de l’intimé le 
9 décembre 2014. Force est de constater qu’en n’ayant toujours pas rendu de 
décision plus de quatre ans après le dépôt de cette demande, l’intimé a commis un 
déni de justice. 

En effet, si le dossier a été instruit correctement au début de son ouverture en 
décembre 2014, par l’envoi immédiat de rapports médicaux auprès des médecins 
traitants, de demandes de renseignements auprès de l’Hospice général et de l’OCE, 
tel n’a pas été le cas après le 18 mars 2016, date à laquelle le service de 
réadaptation a conclu qu’une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles n’était pas exigible. Cet avis a été rendu suite au rapport du SMR du 
10 septembre 2015, selon lequel la capacité de travail du recourant était nulle dans 
une activité habituelle et totale dans une activité adaptée. Toutefois, aucune 
décision n’a été prise à la suite de l’avis du service de réadaptation. Dès ce 
moment-là et pendant près d’une année, l’intimé n’a effectué qu’un seul acte 
d’instruction, soit l’envoi du questionnaire pour l’employeur en juin 2016. Il a 
ensuite fallu attendre février 2017 pour que l’intimé reprenne l’instruction et 
demande aux différents intervenants des informations complémentaires concernant 
la situation familiale, professionnelle et médicale du recourant. Les réponses aux 
questions complémentaires, transmises à l’intimé deux semaines après, n’ont fait 
que confirmer le diagnostic déjà posé. Aucune suite n’y a toutefois été donnée 
avant le 6 décembre 2017, date à laquelle l’intimé a fixé un entretien avec le 
recourant au 14 décembre 2017. Le dossier ne contient aucune précision quant au 
contenu de cet entretien. Il appert toutefois qu’une fois encore, il n’a été suivi 
d’aucune décision ni mesure d’instruction. Ce n’est que le 7 décembre 2018, soit 
une année plus tard, et après avoir été interpellé tant par l’Hospice général que par 
le recourant sur l’état d’avancement du dossier, que l’intimé a fixé un nouvel 
entretien avec l’intéressé.  

À la suite de cet entretien, le SMR a estimé, contrairement à son avis de 
septembre 2015, qu’une expertise dermatologique était nécessaire. Or, une telle 

https://intrapj/perl/decis/8C_613/2009
https://intrapj/perl/decis/8C_176/2011
https://intrapj/perl/decis/125%20V%20373

 
 
 

 

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- 11/12 - 

expertise aurait pu être ordonnée bien plus tôt, au vu des avis des médecins traitants 
recueillis entre décembre 2014 et mars 2017. Il est d’ailleurs utile de préciser que 
l’ensemble des médecins, soit les Drs B______, D_____, C______, H_____ et 
F_____, posent le même diagnostic de dermite (ou dermatite) atopique. Il y a certes 
quelques divergences s’agissant de la capacité de travail exigible. Alors qu’après 
certaines variations le Dr C______ a finalement considéré qu’elle était nulle (cf. 
certificats médicaux des 23 janvier 2017 et 3 novembre 2017), le Dr D_____ a 
estimé, dans son rapport du 23 décembre 2014, que si le recourant traitait bien son 
eczéma, il était parfaitement apte au travail. Cette appréciation doit toutefois être 
nuancée dans la mesure où le médecin avait précisé dans son rapport qu’il n’avait 
pas revu son patient depuis septembre 2013. Il ressort par ailleurs du rapport du Dr 
H_____ du 6 janvier 2015 que le Dr D_____ lui avait adressé le recourant en raison 
d’une aggravation progressive de sa symptomatologie depuis environ deux mois, ce 
qui correspond à la date de la demande de prestations d’assurance-invalidité. Le 
Dr F_____ a quant à lui retenu des limitations fonctionnelles, dont le fait d’exercer 
une activité à plus de 1'600 mètres d’altitude et d’éviter tout contact avec les 
substances allergènes.  

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il y a lieu de retenir qu’en mars 2017 
au plus tard, soit après avoir obtenu les renseignements complémentaires des 
médecins traitants, l’intimé avait en sa possession tous les renseignements 
nécessaires pour statuer sur la suite à donner à la procédure. Il a toutefois attendu 
vingt et un mois avant d’ordonner une expertise dermatologique. Dans ce laps de 
temps, il s’est contenté de fixer deux entretiens avec le recourant, à une année 
d’intervalle. De tels retards apparaissent excessifs. 

Au vu de ce qui précède, il convient d’admettre que l’intimé, en ne rendant aucune 
décision plus de quatre ans après le dépôt de la demande de prestations du 
recourant, et, en particulier, en tardant à instruire médicalement le cas par le biais 
d’une expertise dermatologique, a commis un déni de justice, ce d’autant que le 
recourant a régulièrement pris contact avec l’intimé pour demander des nouvelles 
de son dossier, que ce soit en personne ou représenté par son avocat (contacts 
téléphoniques ou épistolaires des 16 octobre 2015, 27 juin 2016, 
29 novembre 2016, 7 novembre 2017, 28 novembre 2018 et 18 décembre 2018), 
sans compter les interpellations de l’Hospice général. 

6. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis.  

Eu égard à la nature du litige, la procédure est gratuite (art. 69 al. 1bis LAI a 
contrario).  

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Invite l’intimé à rendre une décision dans les meilleurs délais, au sens des 
considérants. 

4. Dit que la procédure est gratuite.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Eleanor McGREGOR 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le