# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f2af9d7b-996f-5730-83de-4fbeb0d5b400
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 29.11.2023 P/14276/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-14276-2013_2023-11-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Monsieur Vincent FOURNIER, juge; 
Monsieur Pierre BUNGENER, juge suppléant.  

 
 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/14276/2013 AARP/448/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 29 novembre 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______, EMIRATS ARABES UNIS, comparant en personne,  

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/165/2022 rendu le 21 décembre 2022 par le Tribunal 

correctionnel, 

 

et 

 

B______, domiciliée C______, ______ [GE], comparant par Me Benjamin BORSODI, 

avocat, SCHELLENBERG WITTMER SA, rue des Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 

Genève 1, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés, 

 

 

 

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P/14276/2013 

 

Vu le jugement JTCO/165/2022 rendu par le Tribunal correctionnel le 21 décembre 2022 ; 

Vu la notification dudit jugement motivé à A______, tiers-saisi, le 11 octobre 2023 ; 

Vu la déclaration d'appel formée en temps utile par A______ le 23 octobre 2023 ; 

Vu le retrait d'appel par le précité le 10 novembre 2023, dans lequel il sollicite d’être 
dispensé des frais de la procédure d'appel ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du Code de procédure 
pénale [CPP]) ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé, ce qui entraîne la mise à sa charge, en principe, des frais de la procédure de 
recours ; 

Que selon l'art. 425 CPP, l'autorité pénale peut accorder un sursis pour le paiement des 
frais de procédure ; elle peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la 
personne astreinte à les payer ; 

Qu'en l'espèce, la situation personnelle de l'appelant ne commande pas de laisser les frais 
de la procédure d'appel à la charge de l'État ; l'émolument sera arrêté au minimum légal 
(art. 14 al.  1 let. c RTFMP). 

* * * * * 

  

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P/14276/2013 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 895.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 200.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. 

 

La greffière : 

Anne-Sophie RICCI 

 Le président : 

Fabrice ROCH 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

- 4/4 - 

 

 
P/14276/2013 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 620.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 200.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  895.00