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**Case Identifier:** 6f60b74b-c494-52f4-93a9-9a151e65741c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-08-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2016 A/760/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-760-2016_2016-08-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/760/2016 ATAS/682/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 août 2016 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc LIRONI  

 

 

recourant 

 

contre 

RENTES GENEVOISES-ASSURANCE POUR LA VIEILLESSE, 
sise place du Molard 11, GENÈVE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1965, séparé et père d’un 
enfant majeur né en 1993, a travaillé dès 1985 environ comme manœuvre pour 
l’entreprise B______ SA. Il était alors assuré pour la prévoyance professionnelle 
auprès de la Caisse de pensions de B______ SA Générale d’entreprises et des 
sociétés affiliées (ci-après : la CAPRA). À la suite de lombalgies chroniques, 
l’assurance-invalidité lui a accordé une demi-rente le 1er mai 1996. La CAPRA lui a 
également accordé une demi-rente d’invalidité et une rente pour enfant de la 
prévoyance professionnelle. 

2. À la suite de difficultés financières rencontrées par le groupe B______, la CAPRA 
est entrée en liquidation le 2 décembre 1998. Les RENTES GENEVOISES (ci-
après : l’intimée), ont alors repris le service des rentes versées à l’assuré par la 
CAPRA. 

3. Selon un certificat de prévoyance daté du 1er avril 2000, les RENTES 
GENEVOISES ont versé à l’assuré une rente d’invalidité annuelle de CHF 7'452.- 
et une rente complémentaire pour enfant de CHF 1'596.-. Il était renvoyé, pour le 
surplus, au règlement de la CAPRA. 

4. Par décision du 17 avril 2015, notifiée à l’assuré et à la Caisse de compensation de 
la Société Suisse des Entrepreneurs, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité de 
Genève (ci-après : l’OAI) a supprimé la demi-rente d’invalidité avec effet rétroactif 
au 1er avril 2009, au motif que le degré d’invalidité ne s’élevait dès cette date qu’à 
4% et que l’assuré avait omis de le renseigner sur ses activités professionnelles. 
L’office statuerait par décision séparée sur la question de la restitution.  

Du dossier de l’OAI ressortaient notamment les faits suivants : 

a. l’assuré a été engagé le 1er avril 1994 par la ville de Genève en tant que 
concierge ; la ville l’a licencié avec effet au 30 juin 2011 ;  

b. l’assuré a perçu auprès de la ville de Genève un salaire de CHF 7'449.- en 2011, 
selon un certificat daté du 30 janvier 2012 ;  

c. l’OAI a initié une procédure de révision en 2012, au cours de laquelle l’assuré 
lui a indiqué, le 9 octobre 2012, que son état de santé était stable et qu’il était 
salarié à temps partiel chez C______ SA ;  

d. le 10 décembre 2012, C______ SA a rempli un questionnaire pour l'employeur 
en indiquant qu'en 2008 l'assuré avait travaillé quelques heures et 
qu'actuellement, il travaillait à 50% - 60% ;  

e. à la demande de l'OAI, C______ SA a précisé le 31 janvier 2013 que l'assuré 
était employé sur demande de 2008 à 2009, puis, dès janvier 2010 comme 
magasinier à raison de 21 heures par semaine pour un salaire horaire de CHF 
28.- ;  

 
 
 

 

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f. un certificat de salaire de C______, transmis à l'OAI le 4 avril 2013, attestait 
d'un salaire brut 2012 de CHF 48'000.- ;  

g. Selon deux autres certificats de salaire de C______, l'assuré a réalisé auprès de 
cette entreprise un revenu de CHF 49'612.- en 2012 et de CHF 51'483.- en 2013 
; 

h. le 5 avril 2013, l'OAI a estimé le degré d'invalidité de l'assuré en 2012 à 10%, 
sur la base d’un revenu annuel brut sans invalidité actualisé de CHF 62'032.- et 
d’un revenu d'invalide de CHF 55'749.- correspondant à la somme des salaires 
perçus auprès de C______ SA et de la ville de Genève ;  

i. le 11 juin 2013 a eu lieu un entretien entre l'assuré et l'OAI. L'assuré y a déclaré, 
notamment, qu'il travaillait pour C______ SA les matins et se relaxait l'après-
midi; son horaire était soit de 9h00 à 12h00, soit de 13h00 à 16h00 du lundi au 
vendredi ; il ne pouvait travailler plus en raison de douleurs ; il n’avait pas pensé 
à annoncer son travail à mi-temps chez C______ SA dès 2008 ; 

j. selon son extrait de compte individuel, daté du 9 mai 2014, l’assuré a réalisé un 
revenu auprès de C______ SA de : 

CHF 21'801.- en 2008 

CHF 39'675.- en 2009 

CHF 45'299.- en 2010 

CHF 50'097.- en 2011 

CHF 49'612.- en 2012 

CHF 51'483.- en 2013 

et un revenu auprès de la ville de Genève de : 

CHF 14'437.- en 2004 

CHF 14'144.- en 2005 

CHF 14'305.- en 2006 

CHF 14'412.- en 2007 

CHF 14'641.- en 2008 

CHF 17'033.- en 2009 

CHF 14'812.- en 2010 

CHF    7'449.- en 2011 

k. le 24 novembre 2014, l'OAI a estimé le degré d'invalidité en 2009 à 3,6 %, sur la 
base d’un revenu sans invalidité de CHF 58'799.- correspondant à l’ancien 
revenu réalisé chez B______, actualisé pour 2009, et d’un revenu d’invalide de 
CHF 56'788.- correspondant à la somme des salaires perçus en 2009 auprès de 
C______ SA et de la ville de Genève. 

 
 
 

 

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5. Par décision du 12 mai 2015, les RENTES GENEVOISES, se fondant sur la 
décision de suppression de rente de l’AI, ont suspendu, d’une part, les rentes 
d’invalidité et complémentaire pour enfant accordées à l’assuré dès le 1er juin 2015, 
et considéré, d’autre part, que celles qu’elles lui avaient versées depuis mai 2009 
étaient indues ; elles statueraient prochainement sur le montant de la restitution.   

6. Par courriers des 20 mai 2015 et 18 août 2015, le conseil de l’assuré a invité les 
RENTES GENEVOISES à s’abstenir de rendre une décision de restitution tant 
qu’une décision finale ne serait pas rendue dans la procédure AI. 

7. Par arrêt du 21 septembre 2015, la Chambre de céans, saisie d’un recours de 
l’assuré, a réformé la décision de l’OAI du 17 avril 2015, en ce sens que les 
prestations indûment perçues ne devaient pas être restituées. 

L’assuré avait violé son obligation d’annoncer l’activité lucrative exercée depuis 
2008, de sorte que l’office était fondé, sur le principe, à supprimer sa rente 
d’invalidité avec effet rétroactif. Cependant, il ne pouvait exiger la restitution des 
prestations indûment versées, car celles-ci étaient périmées depuis le 30 septembre 
2014. En effet, il avait connaissance depuis le 18 juin 2013 de tous les éléments sur 
lesquels se fondait sa décision de restitution, notamment des revenus perçus en 
2009 auprès de C______ SA et de la ville de Genève, ainsi que du degré 
d’invalidité. Partant, le délai de péremption d’un an avait commencé à courir le 30 
septembre 2013 au plus tard et était échu depuis le 30 septembre 2014. 

8. Par décision du 15 octobre 2015, les RENTES GENEVOISES ont ordonné la 
restitution par l’assuré de CHF 45'690.- avec intérêts à 5% dès le 1er juin 2015 et 
confirmé la suspension, dès juin 2015, des rentes d’invalidité réglementaires 
CAPRA jusqu’à droit jugé dans la procédure AI. 

À teneur de la Loi sur la prévoyance professionnelle, applicable à titre supplétif au 
contrat collectif de reprises des rentes de la CAPRA, le droit à la restitution de 
prestations se prescrivait par un an dès la connaissance du fait y donnant lieu mais 
au plus tard par cinq ans après leur versement. Par conséquent, elle exigeait la 
restitution des rentes versées indûment depuis mai 2010, cinq ans avant le pli de 
l’assuré sollicitant une suspension de la restitution. 

9. Par réclamation du 16 novembre 2015, l’assuré s’y est opposé.   

Il a protesté de sa bonne foi, en arguant ne pas avoir su que les prestations des 
RENTES GENEVOISES étaient indues et qu’il devait entreprendre des démarches 
auprès de cette institution.  

En outre, il a invoqué qu’une restitution le mettrait dans une situation financière 
difficile, comme en témoignaient son salaire modique et deux actes de défaut de 
biens qui lui avaient été notifiés en juillet-août 2014.  

Subsidiairement, il a excipé de la péremption du droit à la restitution des rentes 
versées plus de cinq ans avant la décision de restitution d’octobre 2015. 

 
 
 

 

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10. Par décision du 3 février 2016, les RENTES GENEVOISES ont partiellement 
admis la réclamation, en ce sens que le montant de la restitution  était réduit à CHF 
41'470.-, somme correspondant aux rentes indûment versées de novembre 2010 à 
mai 2015. Par ailleurs, elles ont confirmé la suppression des rentes d’invalidité 
accordées par la CAPRA dès le mois de juin 2015. 

La bonne foi invoquée ne pouvait être retenue, car l’assuré n’avait pas informé les 
RENTES GENEVOISES de son activité professionnelle et des revenus en 
découlant. Même si sa bonne foi était démontrée, cela ne ferait pas obstacle à la 
restitution, car la législation sur la prévoyance professionnelle accordait au 
créancier la faculté mais pas l’obligation d’y renoncer. Or, elles n’entendaient pas 
renoncer à cette restitution. 

11. Par acte du 7 mars 2016, l’assuré a interjeté recours contre cette décision, en 
concluant, sous suite de fais et dépens, principalement à son annulation en tant 
qu’elle ordonnait la restitution de CHF 41'470.-, subsidiairement au renvoi de la 
cause aux RENTES GENEVOISES pour nouvelle décision. 

Selon lui, c’était l’assurance-invalidité qui avait enfreint son devoir d’informer 
l’intimée car elle ne lui avait pas transmis les documents témoignant de ses revenus 
alors même qu’elle disposait de toutes les informations nécessaires depuis le 30 
septembre 2013 au plus tard. Il en a tiré la conclusion que le droit à la restitution de 
l’intimée était périmé depuis le 30 septembre 2014. 

Subsidiairement, il a invoqué derechef sa bonne foi, en alléguant que l’AI n’avait 
jamais attiré son attention sur son obligation de renseigner l’intimée. De plus, il ne 
connaissait pas le droit, parlait mal le français et n’avait jamais rechigné à 
transmettre les documents requis par l’AI, de sorte que sa violation de l’obligation 
de renseigner devait être considérée comme légère. 

Enfin, il a répété que toute restitution le mettrait dans une situation difficile, son 
salaire mensuel net de CHF 4'184.- ne couvrant pas ses charges, estimées à CHF 
55'935.- par année. 

12. Invitée par la Chambre de céans à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 22 
mars 2016, a conclu au rejet du recours. 

En tant qu’institution d’assurance de droit public, elle avait notamment pour but 
d’assurer les institutions de prévoyance sises dans le canton de Genève, raison pour 
laquelle elle avait repris le service des rentes versées par la caisse de pension 
B______ SA, disparue dans une faillite. Les décisions de l’AI ne lui étaient 
cependant pas notifiées, car elle n’était pas considérée par cette assurance comme 
une institution de prévoyance au sens de la législation sur la prévoyance 
professionnelle. 

Ce n’était qu’en 2015, lorsque l’assuré l’avait informée de la décision de 
suppression de rente AI, qu’elle avait découvert que ce dernier travaillait. Le délai 
de prescription avait donc commencé à courir dès cette annonce, et c’était à bon 

 
 
 

 

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droit qu’elle avait exigé une restitution dans les limites du délai de prescription 
quinquennal prévu par la loi. 

Par ailleurs, l’assuré était de mauvaise foi car il n’avait pas annoncé l’activité 
lucrative exercée depuis 2008, ce que la Chambre de céans avait d’ailleurs relevé 
dans l’arrêt rendu en matière AI. De son côté, elle s’était régulièrement enquise de 
la situation, comme en témoignait une lettre-type du 21 octobre 2013 jointe à ses 
écritures, sollicitant de l’assuré une copie de la dernière décision AI. 

13. Le recourant a répliqué le 12 avril 2016, en persistant dans ses conclusions tendant 
à l’annulation de la décision du 3 février 2016. 

Vu la réponse qu’il avait donnée au courrier de l’intimée du 21 octobre 2013, cette 
dernière aurait dû contacter l’OAI pour obtenir des informations supplémentaires 
sur son invalidité. Partant, le délai de péremption d’un an, qui avait commencé à 
courir à fin 2013 au plus tard, était échu depuis fin 2014. 

S’agissant de la bonne foi, elle pouvait être admise en cas de violation légère de 
l’obligation d’annoncer, ce qui était son cas : l’AI ayant fautivement tardé à rendre 
sa décision, il avait continué à percevoir des rentes qu’il croyait dues.  

14. Le 25 avril 2016, l’intimée a transmis à la Chambre de céans son dossier et sa 
duplique, aux termes de laquelle elle a maintenu ses conclusions en rejet du 
recours. 

En application du délai de prescription prévu par la législation sur la prévoyance 
professionnelle, elle avait droit à la restitution des rentes versées dans les cinq ans 
précédant la décision de restitution. Par ailleurs, selon la jurisprudence rendue en 
matière LPP, l’institution de prévoyance pouvait attendre la clôture de la procédure 
de révision AI avant de demander la restitution. Le délai relatif d’un an courait 
donc depuis le moment où elle avait pris connaissance de la décision AI de 
suppression de rente. Enfin, elle a précisé que la jurisprudence ne subordonnait pas 
la restitution en LPP à une violation de l’obligation de renseigner. Sa décision était 
donc bel et bien fondée. 

15. Dans ses écritures complémentaires du 12 mai 2016, le recourant a répété que le 
droit de l’intimée à la restitution était prescrit depuis octobre 2014 : cette dernière 
aurait dû se renseigner auprès de l’AI, qui avait connaissance de son activité 
professionnelle depuis le 30 septembre 2013, comme l’avait retenu la Cour.  

Par ailleurs, il a invoqué derechef sa bonne foi et sa situation financière difficile, en 
soulignant que s’il n’avait pas informé l’intimée de sa reprise d’activité, c’était 
parce qu’il ignorait que ses revenus avaient une incidence sur les rentes qu’elle lui 
versait. 

16. Par ordonnance du 19 mai 2016, la Cour a ordonné l’apport du dossier AI de 
l’assuré, lequel lui a été transmis le 16 juin 2016. Sur quoi, la cause a été gardée à 
juger. 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56A al. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 
novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2008 (aLOJ - E 2 05), le Tribunal 
administratif qui était l'autorité supérieure ordinaire de recours en matière 
administrative (al. 1), était également compétent dans d'autres cas que ceux prévus 
aux al.1 et 2 lorsque la loi le prévoyait expressément (al.3). Ainsi, aux termes de 
l’article 17 de la loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse 
du 3 décembre 1992 (LRG – J 7 35) l’assuré ou ses ayants droit pouvaient recourir 
au Tribunal administratif contre les décisions du conseil d’administration portant 
sur leurs droits ou leurs obligations dans les 30 jours à compter de la notification de 
la décision attaquée. 

Avec effet au 1er janvier 2009, l'art. 17 LRG a été modifié, la compétence en 
matière de recours étant revenue au Tribunal des assurances sociales, devenu la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice dès le 1er janvier 2011,  l'art. 
17 LRG ayant été une nouvelle fois adapté dans ce sens. Selon l'art. 134 LOJ, les 
compétences de la Chambre des assurances sociales sont énumérées 
exhaustivement ; Curieusement cette compétence découlant de l'art. 17 LRG n'y 
figure pas. Cela n’a toutefois pas d’incidence sur la compétence de la Chambre de 
céans dans le cas particulier, comme on va le voir. 

Préalablement, il y a lieu de rappeler que les Rentes genevoises sont une caisse 
mutuelle d’assurance sous la forme d’un établissement de droit public cantonal (art. 
1 al. 1 LRG). Elles ont pour but essentiel de promouvoir la prévoyance en matière 
de risque de vieillesse et de longévité en servant des rentes à leurs assurés. Elles 
peuvent conclure tout contrat individuel ou collectif de rentes (art. 2 al. 2 LRG). 
Sont notamment considérés comme contrats collectifs au sens de cette disposition 
les contrats conclus d'ordre et pour le compte des institutions de prévoyance 
professionnelle et dont les Rentes genevoises s'engagent à reprendre le service de 
rentes incombant à ces institutions de prévoyance qui veulent réassurer leurs 
obligations à long terme dans le but de préserver leur équilibre financier (art. 5 al. 2 
RRG). Les rentes servies sont garanties par l’Etat (art. 3 al. 2 LRG). 

Peuvent s’assurer auprès des Rentes genevoises les personnes physiques 
domiciliées dans le canton ou y exerçant une activité lucrative, ainsi que les 
institutions de prévoyance et d’assurances de collectivités ou de personnes morales 
ayant leur siège ou une succursale dans le canton de Genève (art. 5 al. 1 LRG). 

En l’espèce, dans la mesure où il concerne la restitution, fondée sur l’art. 35a LPP, 
de rentes de la prévoyance professionnelles obligatoire dont les RENTES 
GENEVOISES ont repris le service suite à la liquidation de l’institution de 
prévoyance CAPRA (art. 5 al. 2 du règlement d’exécution de la loi concernant les 
Rentes genevoises du 15 septembre 1993 ; RRG – J 7 35), le litige porte 
exclusivement sur des questions relevant du droit de la prévoyance professionnelle. 

 
 
 

 

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Sous l’angle matériel, il présente une proximité certaine avec les contestations 
visées à l’art. 73 al.1 LPP (litiges entre institutions de prévoyance et ayant droit 
relevant spécifiquement de la prévoyance professionnelle), dont l’art. 134 LOJ 
attribue précisément la compétence à la Chambre de céans. 

À la lumière des considérations qui précèdent, la compétence de la Chambre de 
céans pour statuer sur le présent litige doit être admise. 

Sera en revanche laissée ouverte la question de savoir si la Chambre de céans serait 
également compétente pour connaître d’autres décisions susceptibles d’être rendues 
par les RENTES GENEVOISES à l’égard des assurés, notamment en matière de 
contrats individuels de rentes, soumis à la LCA, et de contrats collectifs conclus en 
leur faveur pour les risques invalidité et décès (art. 2 al. 2 LRG ; 4 et 5 al. 1 RRG). 

2. Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 17 
LRG ; 89B al. 1 et 2 de la loi sur la procédure administrative [LPA - E 5 10]). 

3. a. Le litige porte sur le droit des RENTES GENEVOISES à la restitution des rentes 
d’invalidité versées au recourant du 1er novembre 2010 au 31 mai 2015, à hauteur 
de CHF 41'470.-. 

b. En revanche, le recourant ne conteste pas la décision des RENTES 
GENEVOISES de mettre fin au versement des rentes CAPRA avec effet ex nunc et 
pro futuro dès le 1er juin 2015. Il n’y a donc pas lieu de se pencher plus avant sur ce 
point. 

4. a. Selon l’art. 23 LPP, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2005, ont droit 
à des prestations d’invalidité les invalides qui étaient assurés lors de la survenance 
de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité.  

b. À teneur de l’art. 25 al. 1 LPP, les bénéficiaires d’une rente d’invalidité ont droit 
à une rente complémentaire pour chaque enfant qui, à leur décès, aurait droit à une 
rente d’orphelin. 

La rente complémentaire pour enfant constitue une prestation accessoire à la rente 
d'invalidité de l'assuré. En tant que prétention purement dérivée de la prestation 
principale, elle en suit le sort juridique (ATF 126 V 468 consid. 6c ; 121 V 104 
consid. 4c ; 107 V 219 ; Isabelle VETTER-SCHREIBER / Hans-Ulrich 
STAUFFER, Berufliche Vorsorge, 2005, pp. 103, 297). 

5. a. Conformément à l'art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité (LAI - 831.20) s'appliquent par analogie à la naissance du 
droit aux prestations d'invalidité. Ainsi, si une institution de prévoyance reprend - 
explicitement ou par renvoi - la définition de l'invalidité dans l'AI, elle est en 
principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par l'estimation de l'invalidité par 
les organes de cette assurance, sauf si cette estimation apparaît d'emblée 
insoutenable. Cette force contraignante vaut aussi en ce qui concerne la naissance 
du droit à la rente et, par conséquent, également pour la détermination du moment à 
partir duquel la capacité de travail de l'assuré s'est détériorée d'une manière sensible 

 
 
 

 

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(ATF 123 V 269 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances B 49/05 
consid. 4.2). 

b. Même si cela n'est pas expressément précisé dans la loi ou le règlement, la 
personne assurée n'a droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance 
professionnelle qu'aussi longtemps que les conditions posées à leur octroi 
demeurent remplies. Aussi bien en matière de prévoyance obligatoire, où la 
modification ou la suppression d'une rente est soumise aux mêmes conditions 
matérielles que la révision ou la reconsidération d'une rente de l'assurance-
invalidité, qu'en matière de prévoyance plus étendue, le droit aux prestations doit en 
principe être adapté lorsque celui-ci ne correspond objectivement pas ou plus à la 
situation de fait ou de droit actuelle. Quand bien même une institution de 
prévoyance s'en tiendrait par principe aux décisions de l'assurance-invalidité, il est 
légitime, pour des motifs évidents liés à l'égalité de traitement entre les assurés, que 
celle-ci adapte ses prestations lorsqu'il apparaît a posteriori que celles-ci ont été 
allouées sur la base de critères manifestement insoutenables. Dès lors que la 
jurisprudence a reconnu le droit pour une institution de prévoyance de s'écarter 
d'une décision de l'assurance-invalidité lorsque celle-ci est d'emblée insoutenable, il 
n'y a pas de raison en effet pour que celle-ci ne puisse pas en faire de même 
lorsqu'elle ne s'aperçoit qu'après coup du caractère manifestement erroné de la 
décision sur laquelle elle s'est fondée. La seule limite qu'il y a lieu de poser à cette 
faculté est le respect des garanties et des principes constitutionnels qui régissent 
l'activité des institutions de prévoyance, soit l'égalité de traitement, l'interdiction de 
l'arbitraire, la proportionnalité ou encore la bonne foi (ATF 133 V 67 consid. 4.3.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_578/2011 consid. 3.2). 

c. Pour déterminer le moment où la modification ou la suppression du droit à une 
rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle prend effet, il convient, en 
matière de prévoyance obligatoire, mais également en matière de prévoyance plus 
étendue en l'absence de dispositions réglementaires contraires, d'appliquer par 
analogie le principe résultant de l'art. 88bis al. 2 RAI, selon lequel une décision de 
diminution ou de suppression de rente à la suite d'une procédure de révision ou de 
reconsidération ne saurait en principe déployer d'effet rétroactif. En règle générale, 
le droit à la rente sera modifié à la suite d'une décision rendue préalablement par les 
organes de l'assurance-invalidité ou de renseignements donnés spontanément par la 
personne assurée. Dans la mesure où il s'agit là de facteurs sur lesquels une 
institution de prévoyance n'a aucune maîtrise, elle doit néanmoins, même si elle 
s'en tient en principe à ce qu'ont décidé les organes de l'assurance-invalidité, avoir 
la possibilité d'établir les faits et d'administrer les moyens de preuve déterminants 
pour statuer sur le droit aux prestations. S'il en résulte que les conditions permettant 
la diminution ou la suppression de la rente sont remplies, l'institution de prévoyance 
est habilitée à procéder à l'adaptation de cette rente, avec effet au premier jour du 
second mois suivant la notification de la communication y relative, pour autant que 
la personne assurée ait respecté son obligation de renseigner, les actes d'instruction 

 
 
 

 

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accomplis par l'institution de prévoyance ne pouvant se substituer à cette 
obligation. À défaut, la diminution ou la suppression de la rente doit prendre effet 
rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux droits de la personne 
assurée (ATF 133 V 67 consid. 4.3.5). 

6. a. Selon l’art. 35a LPP, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2005, les 
prestations touchées indûment doivent être restituées. La restitution peut ne pas être 
demandée lorsque le bénéficiaire était de bonne foi et serait mis dans une situation 
difficile (al. 1). Le droit de demander la restitution se prescrit par une année à 
compter du moment où l’institution de prévoyance a eu connaissance du fait, mais 
au plus tard par cinq ans après le versement de la prestation. Si le droit de demander 
restitution naît d’un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de 
prescription plus long, ce délai est déterminant (al. 2). 

b. Une prestation est «indûment touchée» du moment qu’elle a été versée sans 
cause juridique valable. Un tel versement peut résulter, par exemple, de l’évaluation 
erronée du degré d’invalidité, de la révision d’une rente d’invalidité avec effet 
rétroactif ou d’une surindemnisation (B. KAHIL-WOLFF, in J.-A. SCHNEIDER / 
T. GEISER / T. GÄCHTER, LPP et LFPP, 2010, n°6 ad art. 35a LPP). 

c. Ce qui est déterminant pour le délai relatif d'une année, c'est le moment où 
l'autorité administrative connaît ou aurait dû connaître les faits fondant l'obligation 
de restituer. La jurisprudence rendue à cet égard sur les articles 25 LPGA et 
47 aLAVS peut être appliquée à l'art. 35a LPP. Le délai relatif d'un an court dès le 
moment où l'institution de prévoyance a eu ou aurait dû avoir connaissance en 
faisant preuve de l'attention requise par les circonstances du fait que des prestations 
ont été versées indûment (arrêt du Tribunal fédéral 9C_611/2010 du 15 décembre 
2010, consid. 3 ; Michael RIEMER / Gabriela RIEMER-KAFKA, Das Recht der 
beruflichen Vorsorge in der Schweiz, 2ème éd., Berne 2006, n. 90). 

d. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a tranché la question longtemps restée 
ouverte de la nature péremptoire ou prescriptible des délais prévus à l'art. 35a al. 2 
LPP, en jugeant que ceux-ci étaient des délais de prescription (arrêt destiné à la 
publication 9C_563/2015 du 7 janvier 2016, consid. 3). 

7. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

 
 
 

 

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b. Dans le domaine des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, la 
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la 
cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. 
Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de 
l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la 
mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances B 110/04 du 10 novembre 2005 consid. 
4.2). 

8. Le règlement de prévoyance de la CAPRA de janvier 1990, sur la base duquel les 
rentes litigieuses ont été accordées, dispose de ce qui suit. 

Selon son article 2 al. 1, la CAPRA est une institution de prévoyance qui participe à 
l’application du régime de l’assurance obligatoire introduit par la loi fédérale sur la 
prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982. 

À teneur de l'art. 22 al. 3 et 4, la CAPRA peut exiger la présentation de tout 
document attestant le droit à des prestations ; si le bénéficiaire ne se soumet pas à 
cette obligation, le conseil de fondation est habilité à suspendre le paiement des 
prestations. Au vu des documents qui lui sont présentés, le conseil de fondation 
peut exiger la restitution des prestations qui auraient été indûment touchées. 

L’art. 31 prescrit que l’assuré qui est reconnu invalide par l’assurance-invalidité 
fédérale est également reconnu invalide par la CAPRA, avec effet à la même date, 
pour autant qu’il ait déjà été affilié à la caisse lorsqu’est survenue l’incapacité de 
gain dont la cause est à l’origine de l’invalidité. Selon l’art. 32, le droit à la rente 
d’invalidité de la CAPRA prend naissance le jour de l’ouverture du droit à la rente 
AI.  

Selon l’art. 33, le droit à la rente d’invalidité de la caisse s’éteint le jour où cesse le 
droit à la rente AI, au plus tard toutefois au jour de la retraite réglementaire ; dès 
cette date, l’assuré est mis au bénéfice d’une rente de retraite calculée 
conformément à l’art. 28. En vertu de l’art. 37, si le degré d’invalidité d’un assuré 
se modifie et entraîne une modification du taux de la rente servie par l’AI, la rente 
d’invalidité de la caisse est adaptée en conséquence. 

9. a. En l’espèce, la Chambre de céans constate que l’intimée a effectivement versé au 
recourant des prestations indues.  

Il découle de la décision de suppression de rente de l’assurance-invalidité, entrée en 
force sur ce point (ATAS/703/2015 du 21 septembre 2015, consid. 7 s.), que le 
recourant a présenté dès 2009 un degré d’invalidité arrondi de 4% au vu du revenu 
d’invalide de CHF 56'708.- qu’il a perçu grâce à deux activités lucratives exercées 
en parallèle, par comparaison avec un revenu sans invalidité de CHF 58'799.-. 
Comme il avait manqué à son devoir de renseigner l’AI sur sa situation 

 
 
 

 

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- 12/17 -

professionnelle, la rente d’invalidité lui a été supprimée avec effet rétroactif au 1er 
avril 2009, en application de l’art. 88bis al. 2 let. b RAI.  

Or, il résulte tant de la jurisprudence que de l’art. 33 du règlement de la CAPRA, 
qu’une suppression rétroactive du droit à la rente AI entraîne l’extinction 
simultanée du droit à la rente de la prévoyance professionnelle. Le droit à la rente 
LPP pour enfant s’éteint aussi à la même date dans la mesure où son sort suit celui 
de la rente principale (ATF 133 V 67 consid. 4.3 ; 107 V 219 consid. 2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral B 162/06, consid. 6.1). 

b. À l’instar de la réglementation qui prévaut en matière de révision de rente de 
l’assurance-invalidité, la suppression avec effet rétroactif d’une rente de la 
prévoyance professionnelle suppose une violation de l’obligation de renseigner vis-
à-vis de l’institution de prévoyance (ATF 133 V 67 consid. 4.3.5). 

Cette condition est réalisée in casu, puisque le recourant a omis, à tout le moins 
jusqu’à la reddition de la décision de révision de l’AI en 2015, d’informer les 
RENTES GENEVOISES du fait qu’il exerçait une activité lucrative dans une 
mesure excluant le droit à une rente d’invalidité. Dans son recours (p.12), il 
reconnaît d’ailleurs avoir enfreint son obligation d’annonce. 

c. Au vu de ce qui précède, on doit admettre que la décision des RENTES 
GENEVOISES de supprimer  la rente d’invalidité et la rente pour enfant avec effet 
rétroactif au 1er novembre 2010 est fondée dans son principe. Le recourant ne le 
conteste pas.  

En revanche, il soutient que la créance en restitution de l’intimée serait périmée, 
subsidiairement qu’il remplirait les conditions d’une remise de l’obligation de 
restituer, soit la bonne foi et la situation financière difficile. 

10. a. S’agissant de la péremption, l’intéressé argue que le délai relatif d’un an prévu à 
l’art. 35a al. 2 LPP aurait commencé à courir le 30 septembre 2013 et serait écoulé 
depuis le 30 septembre 2014. À l’appui de sa thèse, il fait valoir qu’en septembre 
2013 au plus tard, l’AI aurait dû spontanément transmettre aux RENTES 
GENEVOISES les pièces justifiant de ses revenus, tandis que ces dernières auraient 
dû réciproquement se renseigner auprès de cette assurance. 

b. Selon la jurisprudence, une rente de la prévoyance professionnelle obligatoire 
dépend et suit l'allocation d'une rente d'invalidité du premier pilier, et ce en fonction 
des éléments de la prétention retenus par l’office AI au terme de son instruction. 
D'après l'intention clairement exprimée du législateur, l'institution de prévoyance ne 
doit pas évaluer elle-même l'invalidité, c'est-à-dire le moment de sa survenance et 
son évolution ultérieure. C'est pourquoi sous l'angle des règles de la prescription, 
respectivement de la péremption, on doit admettre qu'une institution de prévoyance 
doit pouvoir attendre la décision de révision de l'OAI avant de se prononcer sur la 
fixation ou la modification du degré d'invalidité, respectivement d'introduire une 
poursuite ou une demande en justice. Toute autre solution laisserait une trop grande 
place à des facteurs aléatoires, ce qui ne saurait être admis au regard de la sécurité 

 
 
 

 

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du droit (ATF 133 V 67 consid. 4.3.2 p. 68; 132 V 1 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_611/2010 consid. 4.2 et les références ; 9C_399 2013 consid. 3.1.2). 

c. En l’occurrence, rien ne permet de s’écarter de la jurisprudence susvisée selon 
laquelle c’est la décision de révision de l’AI qui fixe le point de départ du délai de 
prescription d’un an prévu par l’art. 35a al. 2 LPP.  

En effet, contrairement au dossier de l’assuré auprès de l’assurance-invalidité, 
duquel il ressortait clairement que l’AI avait connaissance, depuis juin 2013, du 
revenu d’invalide réalisé dès 2009 et du degré d’invalidité correspondant de 4%, il 
n’y a pas dans le dossier des RENTES GENEVOISES d’élément propre à 
démontrer que cette autorité avait connaissance des faits justifiant son droit à la 
restitution avant que la décision de révision de l’AI ne lui soit communiquée en 
2015. 

d. En outre, le recourant ne peut être suivi lorsqu’il affirme que le délai de 
prescription relatif d’un an aurait commencé à courir à la fin de l’année 2013. 

Même si l’on devait se rallier à son point de vue selon lequel l’assurance-invalidité 
a fait preuve de négligence en omettant de communiquer spontanément à l’intimée 
les informations, notamment salariales, dont elle disposait depuis juin 2013, cela 
n’aurait aucune incidence sur la restitution litigieuse :  outre le fait que l’existence 
d’une telle obligation à charge de l’assurance-invalidité n’est pas démontrée, sa 
violation n’est en toute hypothèse pas imputable à l’intimée et ne saurait donc 
empêcher cette dernière d’obtenir une restitution. 

Est également dénué de pertinence son grief consistant à reprocher aux RENTES 
GENEVOISES d’avoir manqué d’effectuer en 2013 des investigations auprès de 
l’AI quant à son degré d’invalidité. En effet, l’intéressé ne saurait fustiger un 
prétendu immobilisme de l’intimée dont il est précisément à l’origine pour avoir 
omis d’annoncer l’activité lucrative exercée depuis plusieurs années. 
Corollairement, on ne peut reprocher à l’intimée d’avoir manqué de se renseigner 
sur une activité lucrative dont elle ne pouvait soupçonner l’existence. 

S’agissant enfin de la « réponse » qu’il aurait donnée à la lettre-type des RENTES 
GENEVOISES d’octobre 2013 – l’invitant à transmettre une copie de la dernière 
décision AI – réponse dont il estime qu’elle aurait dû conduire l’intimée à se 
renseigner auprès de l’AI, force est de constater que ses allégations sur ce point ne 
sont pas étayées et qu’il ne précise pas la teneur des propos dont il souhaite 
apparemment tirer argument. Ce faisant, il échoue à rendre vraisemblable que 
l’intimée disposait en 2013 d’éléments suffisants pour s’apercevoir que les rentes 
versées étaient indues.  

e. Partant, c’est au plus tôt en mai 2015, lorsque la décision de restitution AI leur a 
été communiquée, que les RENTES GENEVOISES ont découvert que l’assuré 
présentait, depuis 2009, un degré d’invalidité excluant le droit à une rente.  

 
 
 

 

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- 14/17 -

Les RENTES GENEVOISES ont statué sur la restitution le 15 octobre 2015, moins 
d’une année après avoir reçu la décision AI et moins de cinq ans après le versement 
des prestations en cause. Leur créance en remboursement des rentes indûment 
versées de novembre 2010 à mai 2015 n’est donc pas prescrite (sur la nature 
prescriptible des délais prévus à l'art. 35a al. 2 LPP, cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_563/2015 consid. 3). 

11. Enfin, le recourant sollicite implicitement la remise de l’obligation de restituer en 
protestant de sa bonne foi et de sa situation financière difficile. 

a. Ces deux conditions matérielles, figurant à l’art. 35a al. 1 LPP, sont reprises de 
l’art. 25 al. 1 LPGA, avec la nuance toutefois que l’institution de prévoyance 
professionnelle dispose en la matière d’un pouvoir discrétionnaire, dont ne jouit pas 
l’assureur social dans les branches des assurances sociales régies par la LPGA ;  
contrairement à l’art. 25 LPGA, qui interdit la restitution du moment que les 
conditions de bonne foi et de situation difficile sont données, l’art. 35a al. 1 LPP 
permet à l’institution de prévoyance de demander la restitution mais ne l’y oblige 
pas. L’exercice de ce pouvoir discrétionnaire est cependant restreint par les 
contraintes résultant des principes généraux du droit, en particulier de l’égalité de 
traitement, de la proportionnalité, de l’interdiction de l’arbitraire ; il en résulte que 
l’institution de prévoyance ne saurait renoncer à son droit à la restitution, sous 
peine de violer l’égalité de traitement entre assurés, si les conditions prévues par 
l’art. 35a al. 1 LPP ne sont pas remplies. Les deux conditions de la bonne foi et de 
l’exposition à une situation difficile sont cumulatives (B. KAHIL-WOLFF, in J.-A. 
SCHNEIDER / T. GEISER / T. GÄCHTER, op. cit., n. 8 ad art. 35a). 

b. Au sens de l’art. 35a al. 1 LPP, comme à celui de l’art. 25 al. 1 LPGA, il ne suffit 
pas que le bénéficiaire d’une prestation indue ait ignoré qu’il n’avait pas droit aux 
prestations pour admettre qu’il était de bonne foi. Il faut bien plutôt qu’il ne se soit 
rendu coupable, non seulement d’aucune intention malicieuse, mais aussi d’aucune 
négligence grave. En revanche, l’intéressé peut invoquer sa bonne foi lorsque l’acte 
ou l’omission fautifs ne constituent qu’une violation légère de ses obligations, 
comme celle d’annoncer ou de renseigner (ATF 112 V 103 consid. 2c ; DTA 2003 
n. 29 p. 260 consid. 1.2 et les références ; RSAS 1999 p. 384). Il y a négligence 
grave quand un ayant droit ne se conforme pas à ce qui peut raisonnablement être 
exigé d’une personne capable de discernement dans une situation identique et dans 
les mêmes circonstances. Il faut ainsi en particulier examiner si, en faisant preuve 
de la vigilance exigible, il aurait pu constater que les versements reçus ne 
reposaient pas sur une base juridique. Il n’est pas demandé à un bénéficiaire de 
prestations de connaître dans leurs moindres détails les règles légales. En revanche, 
il est exigible de lui qu’il vérifie les éléments pris en compte par l’administration 
pour calculer son droit aux prestations (ATF 110 V 181 consid. 3d ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_41/2011 consid. 5.2). 

c. En l’occurrence, il ressort de leur décision sur réclamation du 3 février 2016 que 
les RENTES GENEVOISES n’entendent pas accorder une remise de l’obligation 

 
 
 

 

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- 15/17 -

de restituer. Étant donné que l’art. 35a al. 1 LPP permet au créancier de renoncer à 
la restitution mais ne l’y contraint pas, il n’est en principe pas nécessaire 
d’examiner si les conditions de bonne foi et de situation difficile sont réalisées. 

d. Toutefois, par surabondance et dans la mesure où l’argumentation développée 
dans le recours s’y rapporte en bonne partie, la Cour se prononce comme suit quant 
à la bonne foi invoquée. 

L’autorité intimée n’a certes pas expressément attiré l’attention de l’assuré sur son 
obligation de renseigner. Pour autant, on ne voit pas que la négligence de l’intéressé 
puisse être qualifiée de légère, tant il est vrai qu’en faisant preuve de la diligence 
que l’on pouvait raisonnablement attendre de sa part, il aurait pu et dû informer 
l’intimée rapidement du fait qu’il travaillait plutôt que d’attendre qu’une décision 
de restitution soit rendue par l’AI en 2015. Sa passivité paraît d’autant moins 
compréhensible qu’il travaillait depuis de nombreuses années et que les revenus 
dont il bénéficiait à ce titre - de l’ordre de CHF 52'000.- en moyenne depuis 2008 – 
n’étaient pas négligeables. 

Le fait que l’assurance-invalidité ait tardé à rendre une décision de restitution ne le 
dispensait pas de son devoir d’annonce vis-à-vis de l’intimée. Il ne pouvait pas non 
plus partir du principe que les deux organismes communiqueraient entre eux et que 
cela le libérerait dudit devoir vis-à-vis de l’intimée, ce d’autant qu’il n’avait pas 
annoncé non plus à l’assurance-invalidité qu’il travaillait pour C______ SA (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_200/2013 consid. 4.3). Enfin, l’assuré peine à convaincre 
lorsqu’il affirme qu’il ne savait pas que les rentes qui lui étaient versées étaient 
indues et qu’il devait renseigner l’intimée sur son activité lucrative, puisqu’un 
manquement à son devoir d’annonce lui avait déjà été reproché par l’AI au cours 
d’un entretien en juin 2013. 

e. Au regard des circonstances concrètes, le recourant ne peut exciper de sa bonne 
foi. La première condition de la remise n’étant pas réalisée, il n’y a pas lieu 
d'examiner la seconde, soit celle de la situation financière difficile. 

12. a. En définitive, c’est à bon droit que l’intimée a exigé la restitution des rentes 
d’invalidité et des rentes complémentaires qu’elle a indûment versées du 1er 
novembre 2010 au 31 mai 2015, à hauteur de CHF 41'470.- ([9’048/12] x 55 mois), 
et qu’elle a refusé la remise de l’obligation de restituer. 

b. En revanche, sa décision ne peut être confirmée en tant qu’elle dispose que la 
créance en restitution porterait intérêt à 5% dès le 1er juin 2015.  

En effet, le droit des assurances sociales, en particulier l’art. 25 LPGA, ne prévoit 
pas d’intérêts rémunératoires lors de la restitution de prestations indues, sauf dans 
des situations exceptionnelles comme un comportement illégal ou volontairement 
retardataire, dont il n’est pas question ici et dont l’intimée ne se prévaut d’ailleurs 
pas (B. KAHIL-WOLFF, in J.-A. SCHNEIDER / T. GEISER / T. GÄCHTER, op. 
cit., n°13 ad art. 35a LPP ; ATAS/57/2016 consid. 11).  

 
 
 

 

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- 16/17 -

Il convient selon la doctrine d’adopter la même approche dans le cas de l’art. 35a 
LPP et partant, de ne pas exiger des intérêts rémunératoires lors de la restitution (B. 
KAHIL-WOLFF, ibid). 

13. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et la décision litigieuse 
réformée, en ce sens que la somme de CHF 41'470.- à restituer par l’assuré ne porte 
pas intérêt. Pour le reste, la décision est confirmée et le recours rejeté. 

La recourant, représenté par un mandataire, obtient partiellement gain de cause, de 
sorte qu’il a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que 
la Cour fixe en l’occurrence à CHF 1’500.- au vu de la complexité de l’affaire, du 
nombre d’écriture et de leur pertinence (art. 89H LPA ; art. 6 du règlement sur les 
frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 - 
RFPA - E 5 10.03).  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art 89H al.1 LPA). 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement dans le sens des considérants. 

3. Réforme la décision du 3 février 2016, en ce sens que la somme à restituer par le 
recourant, soit CHF 41'470.-, ne porte pas intérêt. 

4. Rejette le recours pour le surplus. 

5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de 
dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Alicia PERRONE 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le