# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c71088d1-420f-5e8f-9c65-ba760ff70841
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1999-01-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.01.1999 A/429/1998
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-429-1998_1999-01-19.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/429/98-CE 

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 19 janvier 1999 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur A. T. 

représenté par Me Francine Payot Zen-Ruffinen, avocate 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

CONSEIL D'ETAT 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/429/98-CE 

 EN FAIT 

 

 

1.  Monsieur A. T., né en 1952, a été engagé en 

qualité de préparateur de travaux 1 dès le 1er mai 1989 à 

la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après: 

la CCGC). Au terme de la première analyse de prestations 

en date du 10 avril 1990, la qualité du travail fourni 

était qualifiée de passable et nécessitait une 

amélioration, alors que pour toutes les autres rubriques, 

soit la quantité ou le rythme du travail fourni, 

l'engagement et le comportement personnels ainsi que les 

rapports professionnels, Monsieur T. correspondait aux 

exigences du poste. 

 

2.  Le 22 avril 1991, il apparaît de l'analyse des 

prestations que Monsieur T. correspondait aux exigences 

du poste pour toutes les rubriques précitées. 

 

3.  A la fin 1991, début 1992, Monsieur T. a été 

absent en congé maladie pendant 8 mois suite à une 

opération chirurgicale des hanches.  

 

  La dernière analyse de prestations qui devait être 

effectuée le 6 mars 1992 a été reportée pour cause de 

maladie au 29 avril 1992.  

 

  Sous réserve de la rubrique "quantité ou rythme du 

travail fourni" qualifiée d'inférieure aux exigences du 

poste, les autres rubriques étaient passables.  

 

  Néanmoins dans les observations, les supérieurs 

hiérarchiques de l'intéressé notaient que : "les 

prestations de Monsieur T. sont insuffisantes; sauf à 

constater, à très court terme, une amélioration très 

importante, la seule issue envisagée est la résiliation 

du contrat de travail". Par ailleurs, la reconversion à 

une autre fonction n'est pas possible, d'une part, du 

fait de l'absence de formation de Monsieur T., d'autre 

part, du fait de l'inexistence d'un autre poste 

disponible. Cette évaluation est signée du supérieur 

direct de Monsieur T., Monsieur B., ainsi que du 

directeur du service, Monsieur P.. Monsieur T. a récusé 

ces accusations. Sous la signature, illisible d'un 

responsable du département, il est indiqué : "l'intéressé 

fait actuellement de gros efforts. Peut-on à titre 

exceptionnel repousser sa nomination au 1er décembre 1992 

?" 

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4.  Avant la fin de la période probatoire, Messieurs 

P. et L. ont requis du Président du département de 

l'action sociale et de la santé (ci-après : le 

département) l'ouverture d'une enquête administrative à 

l'encontre de Monsieur T.. Le Président du département a 

répondu à ceux-ci le 15 juillet 1992 qu'il n'était pas 

disposé à ouvrir une telle enquête qui les 

ridiculiserait. Juridiquement il était impossible de 

prolonger la période probatoire. Au fond, toutes les 

analyses de prestations avaient été favorables sauf la 

dernière. Si les prestations de Monsieur T. étaient 

insuffisantes durant la période probatoire, il fallait le 

licencier au cours de cette période ou au plus tard à la 

fin de celle-ci. Il était ridicule de demander le 

licenciement un mois après la nomination et la légèreté 

avec laquelle ce dossier avait été traité était 

inadmissible. Le Président du département terminait par 

ces termes : "en espérant que vos autres dossiers du 

personnel sont traités avec le sérieux professionnel que 

le Conseil d'Etat est en droit d'attendre de cadres bien 

rémunérés, je vous prie, etc. 

 

5.  Monsieur T. a été nommé fonctionnaire avec effet 

au 1er mai 1992. 

 

6.  Après sa nomination, il a poursuivi son activité 

dans le même service. 

 

7.  En 1993, Monsieur T. a contacté Monsieur M. auprès 

du service du personnel de l'Etat pour obtenir un 

transfert dans un autre service. Il lui est alors répondu 

qu'il devait attendre d'obtenir son permis 

d'établissement pour ce faire. 

 

8.  Le 3 mai 1993, Monsieur T. a sollicité un 

entretien avec Monsieur P. aux fins de pouvoir prendre 

deux semaines de vacances. Cette absence a débuté le 6 

mai, date à laquelle Monsieur T. a informé son 

responsable hiérarchique qu'il était malade. 

 

9.  Le 8 juin 1993, il n'avait pas repris son travail. 

Aussi, ce jour-là Monsieur P. lui a-t-il écrit en le 

priant de justifier son absence, d'une part, et en 

l'informant, d'autre part, qu'une demande d'évaluation 

médicale de son état de santé était faite auprès du 

service de santé de l'Etat. 

 

10.  Le 22 février 1994, Madame L., psychologue auprès 

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du service de santé du personnel de l'Etat, a écrit à 

Monsieur P. pour l'informer que le médecin-traitant de 

Monsieur T. envisageait un retour "sur la place de 

travail dès le 1er mars 1994". La psychologue souhaitait 

que cette reprise quelque peu précipitée puisse se faire 

à l'essai. 

 

11.  Le 1er mars 1994 en effet, Monsieur T. a repris le 

travail au poste qui était le sien précédemment. 

 

12.  Le 9 août 1994, le médecin-conseil de l'Etat, le 

Docteur Ryser, a écrit à la responsable du service du 

personnel du département en l'informant qu'une prise en 

charge très suivie de Monsieur T. avait permis à celui-ci 

de reprendre son travail "sauf erreur à la satisfaction 

de tous". Ce résultat favorable faisait penser que 

Monsieur T. devrait être en mesure de conserver son 

emploi même si l'intervention de Madame L. ne pouvait pas 

encore être considérée comme terminée. Le médecin-conseil 

de l'Etat faisait appel à la patience du chef du service 

du personnel avant de répondre de façon définitive à la 

demande d'évaluation datée du 22 juin 1993. 

 

13.  Par courrier du 6 juin 1995, Monsieur P. a prié 

Monsieur T. de justifier son absence puisque depuis le 31 

mai 1995, il ne s'était pas présenté à son travail. 

 

14.  Le 29 février 1996, Monsieur T. a été convoqué par 

sa hiérarchie. Il a reçu une lettre datée du même jour 

confirmant la teneur de l'entretien et l'informant en 

raison du respect approximatif des horaires de travail et 

de ses absences, "sans doute justifiées par une maladie" 

qu'il ne pouvait plus continuer à être affecté à l'équipe 

de l'exploitation informatique. Le lien de confiance, 

indispensable pour cette activité étant rompu, il se 

voyait proposer un poste à l'économat, libéré en raison 

d'un départ à la retraite. Ce transfert interne 

permettrait à Monsieur T. d'accéder à une fonction 

légèrement mieux classée et n'impliquant pas d'horaires 

irréguliers. Cette mesure, prise conformément aux 

dispositions de l'article 12 de la loi générale relative 

au personnel de l'administration cantonale et des 

établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC 

- B 5 05) et de l'article 51 alinéa 4 du règlement 

d'application du 7 décembre 1987 (RALPAC - B 5 05 01) de 

ladite loi, avait été décidée dans l'intérêt de chaque 

partie et dans celui du bon fonctionnement de 

l'institution. 

 

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15.  Du 4 au 11 mars 1996, Monsieur T. a été en 

vacances. 

 

16.  Depuis le 12 mars 1996 Monsieur T. s'est absenté 

pour cause de maladie et n'a plus repris le travail 

depuis lors. 

 

17.  Le changement d'affectation en qualité de commis à 

l'économat est devenu effectif à dater du 1er mai 1996. 

 

18.  Le 21 juin 1996, Monsieur P. a écrit à Monsieur T. 

pour lui réclamer un nouveau certificat médical, le 

dernier datant du 28 mars 1996. 

 

  Il lui était rappelé qu'un certificat médical 

devait être adressé une fois par mois. 

 

19.  Cette demande a été réitérée par la caisse les 21 

juin, 15 août et 16 octobre 1996, sans que Monsieur T. 

n'envoie de certificats médicaux à son employeur. 

 

20.  Par courrier daté du 29 octobre 1996 et non signé, 

Monsieur T. a indiqué à Monsieur P. qu'il avait bien reçu 

sa lettre du 16 octobre et qu'il lui avait adressé un 

certificat médical en date du 4 septembre, car il était 

dans l'ignorance du fait qu'il devait en fournir un tous 

les mois. 

 

21.  La CCGC a admis avoir reçu ce certificat médical 

du 4 septembre 1996 non produit. En s'adressant 

directement au médecin-traitant de l'intéressé, elle a 

d'ailleurs obtenu un nouveau certificat médical le 17 

avril 1997. 

 

22.  Par courrier du 12 mai 1997, la directrice de la 

CCGC s'est adressée à Madame L. en lui demandant comment 

elle envisageait le retour de Monsieur T. à son poste de 

commis d'économat et dans quel délai ou si le service de 

santé de l'Etat était prêt à entreprendre une démarche en 

vue d'une mise à la retraite anticipée pour cause 

d'invalidité. 

 

23.  Le 3 juin 1997, le médecin-conseil de l'Etat, le 

Docteur Greder, a écrit au service du personnel du 

département aux fins de lui indiquer que selon ses 

dernières évaluations, l'état de santé de Monsieur T. ne 

nécessitait pas de mise à l'invalidité et que selon le 

médecin-traitant de l'intéressé, il existait la 

perspective d'un retour à la pleine capacité de travail. 

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Aucun délai n'était indiqué. 

 

24.  Le 17 juillet 1997, Monsieur T. a écrit à Monsieur 

P. qu'il avait été hospitalisé du 12 mai au 26 mai 1997 

et qu'il suivait un traitement ambulatoire. Son médecin, 

le Docteur Sekera étant en vacances, il était remplacé 

par le Docteur Fournier qu'il avait rencontré les 3 et 17 

juillet 1997. Il avait encore rendez-vous les 25 juillet 

et 4 août 1997, ensuite de quoi son médecin-traitant, le 

Docteur Rosselet, établirait un rapport. 

 

25.  Le 11 août 1997, le Docteur Rosselet a établi un 

certificat d'incapacité de travail complète dès le 12 

mars 1996. La reprise pouvait s'effectuer à 100% selon 

évolution. 

 

26.  Le 22 octobre 1997, la CCGC a réécrit à Monsieur 

T. que le dernier certificat médical datait du 11 août 

1997 et qu'il devait en envoyer un par mois. 

 

27.  Le 7 novembre 1997, par pli recommandé avec accusé 

de réception, la CCGC a écrit à Monsieur T. qu'à défaut 

de recevoir un certificat médical justifiant de son 

absence depuis le 15 septembre, celle-ci serait 

considérée comme injustifiée. Monsieur T. s'exposerait au 

blocage de son salaire au 1er décembre 1997 et à 

l'ouverture d'une enquête administrative en vue d'un 

licenciement immédiat. Un dernier délai au 18 novembre 

1997 lui était imparti pour produire un certificat 

médical. 

 

28.  Le 25 novembre 1997, le service du personnel du 

département a écrit par pli recommandé avec accusé de 

réception à Monsieur T. qu'il n'avait pas produit le 

certificat médical requis. En conséquence, son absence 

depuis le 15 septembre 1997 était considérée comme 

injustifiée. Son droit aux indemnités pour incapacité 

temporaire de travail était épuisé au 30 novembre 1997. 

Dès le 1er décembre 1997 les prestations pour incapacité 

temporaire de travail étaient supprimées. En outre, il 

s'exposait à l'ouverture d'une enquête administrative. 

 

29.  A la fin de l'année 1997, une médiatrice, Madame 

S. D., a demandé à s'entretenir avec Monsieur P. et un 

rendez-vous a été pris pour le 3 décembre 1997. A cette 

occasion, Monsieur P. a été informé que Monsieur T. avait 

entrepris des démarches auprès d'elle en juillet 1997 et 

qu'elle ne savait pas "par quel bout prendre ce dossier". 

Monsieur P. avait à cette occasion exposé la vision de la 

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caisse et il n'avait plus jamais entendu parler de cette 

procédure. 

 

30.  Le 25 février 1998, le service du personnel du 

département a réclamé à Madame L. un rapport écrit 

précisant quand son intervention auprès de Monsieur T. 

s'était terminée et pour quelles raisons.  

 

31.  Le 3 mars 1998, Madame L. a écrit à la responsable 

du service du personnel du département : "après 

consultation du dossier médical de Monsieur T., je vous 

confirme que le préavis médical concernant Monsieur T. a 

bien été rédigé par le Docteur Greder le 3 juin 1997. Le 

Docteur Greder précisait que selon nos dernières 

évaluations, nous pouvons vous informer que l'état de 

santé de Monsieur T. ne nécessite pas de mise à 

l'invalidité, il ne faisait pas mention d'autres 

dispositions, dès lors ce préavis constituait comme à 

l'accoutumée la réponse définitive à votre demande 

d'évaluation médicale". 

 

32.  Le 25 mars 1998, le Conseil d'Etat a écrit par pli 

recommandé à Monsieur T. qu'il constatait qu'il y avait 

abandon injustifié d'emploi de sa part depuis le 15 

septembre 1997, de sorte qu'il ne faisait plus partie du 

personnel de l'administration cantonale depuis cette 

date. Le Conseil d'Etat se réservait de faire valoir 

toutes prétentions en restitution des sommes qui lui 

avaient été indûment versées, notamment du 15 septembre 

au 30 novembre 1997. Aucune voie de droit n'était 

indiquée. 

 

33.  Par acte posté le 27 avril 1998, Monsieur T. a 

recouru auprès du Tribunal administratif contre la 

décision du Conseil d'Etat du 25 mars 1998 prononçant son 

licenciement immédiat pour abandon injustifié d'emploi. 

 

  Monsieur T. concluait à l'annulation de cette 

décision avec effet rétroactif au 15 septembre 1997, au 

renvoi du dossier au Conseil d'Etat pour qu'une enquête 

administrative soit ouverte, subsidiairement à sa 

réintégration et, plus subsidiairement encore, au 

versement d'une indemnité équivalant à 24 mois de son 

traitement brut au moment de son licenciement. 

 

34.  Le Conseil d'Etat a qualifié le recours 

d'irrecevable. La décision attaquée n'était pas une 

décision de licenciement, car elle prenait acte de la 

volonté du recourant de mettre fin aux rapports de 

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travail et n'était pas susceptible de recours. Le Conseil 

d'Etat a néanmoins conclu à ce que le recours soit rejeté 

dans la mesure où il était recevable et à ce que Monsieur 

T. soit débouté de toutes ses conclusions. 

 

35.  Le recourant ayant sollicité des enquêtes, le 

tribunal a procédé à une audience de comparution 

personnelle, d'une part, ainsi qu'à l'audition du Docteur 

Rosselet, d'autre part, celui-ci ayant été délié du 

secret professionnel par Monsieur T.. 

 

36.  Ces auditions ont fait apparaître que le Conseil 

d'Etat estimait que Monsieur T. avait abandonné son poste 

de manière injustifiée mettant ainsi un terme aux 

relations de travail dès le 15 septembre 1997. Le Conseil 

d'Etat faisait une application analogique de l'article 

337 lettre d du Code des obligations. En effet, le 

dernier certificat médical produit par l'intéressé datait 

du 11 août 1997 alors qu'il aurait dû en produire un tous 

les mois. C'était pour ce motif que la date du 15 

septembre 1997 avait été arrêtée. Quant à Monsieur T., il 

a expliqué qu'il avait été hospitalisé le 15 mai 1997. Sa 

capacité de travail était nulle dès cette date et 

jusqu'au 28 mai 1997. A la requête du juge délégué, il a 

produit après l'audience un certificat médical en 

attestant. 

 

  Il avait bien reçu les courriers de ses supérieurs 

hiérarchiques des 7 et 9 novembre 1997 lui réclamant des 

certificats médicaux mensuels. A cette époque, il était 

en traitement chez le Docteur Rosselet. Toutefois, il 

n'avait pas envoyé les certificats médicaux comme il en 

état requis, car l'ouverture de l'enquête administrative 

qui lui était annoncée correspondait à ce qu'il 

souhaitait depuis longtemps. Il avait ainsi attendu 

qu'une telle enquête soit ordonnée. Le directeur adjoint 

de la CCGC a indiqué que jamais Monsieur T. lui avait dit 

qu'il souhaitait l'ouverture d'une telle enquête. 

Monsieur T. a encore exposé que depuis longtemps il avait 

souhaité changer de service. Il avait vu le Docteur 

Rosselet en octobre et novembre 1997 et celui-ci lui 

avait indiqué que s'il retournait travailler dans 

l'ambiance de travail qu'il avait connue, il allait 

continuer à déprimer. Il n'avait plus jamais repris le 

travail depuis mars 1996 et ne recevait plus d'indemnité 

depuis le 1er décembre 1997. Il ne pouvait pas s'inscrire 

au chômage et il recevait de l'Hospice général depuis 

mars 1998 le revenu minimum d'insertion sociale, lequel 

était susceptible de remboursement. Monsieur T. vit seul 

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à Genève, étant divorcé, sa femme et ses deux enfants 

habitant les Pyrénées orientales. Il ne s'était pas 

encore inscrit auprès de l'assurance-chômage, car il 

avait l'espoir de retravailler à l'Etat. 

 

37.  Le tribunal a procédé à l'audition du Docteur 

Rosselet le 26 novembre 1998. Il a indiqué que Monsieur 

T. l'avait consulté pour la première fois en automne 1995 

pour des problèmes courants de médecine générale puis en 

mars 1996 alors qu'il souffrait de problèmes psychiques 

et présentait un état dépressif et anxieux liés 

semble-t-il à son poste de travail. Il était 

littéralement paniqué, parlant de mobbing et de conflits 

internes qui entraînaient chez lui des insomnies et une 

alcoolisation. Le Docteur Rosselet avait pris contact 

avec le Docteur Greder, alors médecin-conseil de l'Etat, 

avec la psychologue, Madame L., ainsi qu'avec la 

médiatrice, Madame D.. Il avait vu Monsieur T. de manière 

irrégulière jusqu'en été 1997. Le 11 août 1997, il avait 

établi un certificat médical correspondant à la date de 

la dernière consultation. Du 12 mars 1996 au 11 août 

1997, Monsieur T. n'avait pas travaillé. Il avait été, 

durant cette période, hospitalisé pour une pancréatite 

sur alcoolisation aiguë, laquelle ne peut se produire 

qu'en relation avec une surcharge psychologique 

importante liée vraisemblablement aux problèmes 

professionnels qu'il avait recontrés. Le Docteur Rosselet 

devait revoir Monsieur T. en automne 1997 mais il n'était 

pas venu le consulter et ce praticien n'était pas au 

courant de l'évolution de la situation. 

 

  Le Docteur Rosselet avait toujours dit au Docteur 

Greder en particulier que Monsieur T. pourrait retrouver 

une pleine capacité de travail mais uniquement dans un 

autre environnement. Il avait toujours dit la même chose 

à Madame L. et à la médiatrice et il avait constaté que 

malgré cela, le courrier envoyé par le Docteur Greder le 

3 juin 1997 au service du personnel du département ne 

faisait pas état de la réserve qu'il avait apportée. Par 

changement d'environnement, il entendait qu'il était 

nécessaire pour Monsieur T. que celui-ci ne travaille 

plus avec les mêmes personnes. 

 

  Monsieur T. a indiqué qu'il avait davantage vu 

Madame L. que le Docteur Rosselet. Quant à la 

représentante de l'office du personnel, elle a indiqué 

que la CCGC n'avait pas compétence pour procéder à un 

licenciement et que l'office du personnel n'avait jamais 

licencié Monsieur T.. Quant au directeur-adjoint de la 

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caisse, il a confirmé que son intention était bien de 

demander la résiliation du contrat de Monsieur T. en 1992 

mais cela n'avait pas été possible pour les raisons 

évoquées par le président du département. 

 

38.  Le tribunal a renoncé à procéder à l'audition 

d'autres témoins et a gardé la cause à juger. 

 

 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Le tribunal de céans examinera préalablement la 

nature de la décision attaquée avant de trancher la 

question de la recevabilité du recours. 

 

2.  Le courrier du Conseil d'Etat du 25 mars 1998 

constatant l'abandon de son poste par Monsieur T. est 

postérieur à l'entrée en vigueur le 1er mars 1998 de la 

loi générale relative au personnel de l'administration 

cantonale et des établissements publics médicaux du 4 

décembre 1997 (LPAC - B 5 05) et celle-ci régit donc le 

présent litige. 

 

3.  Les fonctionnaires ne peuvent être licenciés qu'en 

présence d'un motif objectivement fondé, dûment constaté, 

démontrant que la poursuite des rapports de service est 

rendue difficile en raison de l'insuffisance des 

prestations, du manquement grave ou répété aux devoirs de 

service ou de l'inaptitude à remplir les exigences du 

poste (art. 22 LPAC; ATA H. du 29 septembre 1998). 

 

  Les rapports de service sont régis par des 

dispositions statutaires (art. 3 al. 4 LPAC) et le Code 

des obligations ne s'applique plus à titre de droit 

public supplétif à la question de la fin des rapports de 

service (Mémorial des séances du Grand Conseil, 1996, VI 

p. 6360). Le licenciement d'un employé est donc 

uniquement soumis au droit public et doit respecter les 

droits et principes constitutionnels, tels que le droit 

d'être entendu, l'égalité de traitement, l'interdiction 

de l'arbitraire et la proportionnalité (eodem loco p. 

6351 et les références citées; ATA C. et H. du 24 

novembre 1998; ATA S. du 10 novembre 1998). La technique 

du renvoi au Code des obligations à titre de droit public 

supplétif en matière de fonction publique est d'ailleurs 

critiquée en doctrine (P. MOOR, Docteuroit administratif, 

vol. III, Berne 1992, p. 209) et ne devrait être admise 

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que lorsqu'il existe des raisons pertinentes 

d'individualiser un rapport de travail, non pour créer 

une dualité de régimes alors que les personnes concernées 

remplissent les mêmes fonctions. Le Conseil d'Etat, 

auteur de la LPAC révisée, a d'ailleurs expressément 

rejeté le système d'une application généralisée des 

règles contenues notamment dans le Code des obligations 

(eodem loco, p. 6351). 

 

4.  En l'espèce, Monsieur T. a été nommé fonctionnaire 

le 1er mai 1992. 

 

  Il n'a plus travaillé depuis le 12 mars 1996 pour 

cause de maladie. Depuis cette date, il était malade 

jusqu'à l'établissement du dernier certificat médical 

produit daté du 11 août 1997. 

 

  L'audition du Docteur Rosselet a permis d'établir 

qu'une reprise du travail de l'intéressé dès cette date 

avec une pleine capacité de travail ne pouvait 

s'envisager que dans un autre environnement, c'est-à-dire 

avec d'autres personnes, soit dans un autre service. Le 

Docteur Rosselet a spécifié qu'il avait précisé cet 

élément aussi bien au médecin-conseil de l'Etat, le 

Docteur Greder, qu'à la psychologue Madame L. et à la 

médiatrice, Madame D.. Cependant, il apparaît du dossier 

qu'aucun de ces intervenants n'a fait part de cet 

élément, pourtant essentiel, au chef du personnel du 

département d'abord, puis au chef du personnel de l'Etat 

ensuite. 

 

  Il apparaît ainsi qu'au 15 septembre 1997, date 

prise en considération par l'intimée pour l'abandon de 

poste reproché à Monsieur T., celui-ci était 

vraisemblablement encore malade, même si aucun certificat 

médical ne l'atteste.  

 

5.  Si la LPAC, entrée en vigueur le 1er mars 1998, et 

les jurisprudences récentes du tribunal de céans ont 

voulu exclure l'application analogique du Code des 

obligations aux employés, ce n'est pas pour que l'Etat 

lui-même revienne à une application analogique du Code 

des obligations s'agissant de la résiliation des rapports 

de travail d'un fonctionnaire. 

 

6.  L'Etat doit donc respecter en l'espèce la 

procédure instituée par les articles 17 à 22 LPAC 

relatifs à la fin des rapports de service et ne pas se 

contenter comme il l'a fait dans la présente cause et au 

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mépris des dispositions légales existantes, de constater 

un abandon de poste pour éviter toute procédure de 

recours. 

 

7.  En conséquence, Monsieur T. était fondé à recourir 

au Tribunal administratif contre ce licenciement déguisé 

qui traduit la volonté de la direction de la CCGC de le 

licencier puisque, lorsque Monsieur T. était arrivé au 

terme de la période probatoire en avril 1992, les 

responsables de la caisse avaient déjà entrepris des 

démarches en ce sens. 

 

8.  En conséquence, le recours sera déclaré recevable 

(art. 8 al. 1 ch. 8 de la loi sur le Tribunal 

administratif et le tribunal des conflits du 29 mai 1970 

- LTA E 5 05; art. 63 al. 1 lettre A sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 

9.  Pour les motifs indiqués ci-dessus, la décision du 

Conseil d'Etat du 25 mars 1998 sera annulée. Il 

appartiendra à l'intimé, s'il s'y estime fondé, de 

résilier les rapports de travail de Monsieur T. en 

respectant la LPAC. 

 

10.  Le recours sera admis au sens des considérants. Il 

ne sera pas perçu d'émolument. Une indemnité de procédure 

de CHF 2'000.- sera allouée à Monsieur T., à charge de 

l'Etat de Genève. 

 

11.  Les frais de procédure à savoir CHF 150.- de taxe 

témoin seront laissés à la charge de l'Etat. 

 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 27 avril 1998 par Monsieur A. T. contre la 

décision du Conseil d'Etat du 25 mars 1998; 

 

   au fond : 

 

   l'admet; 

 

   annule la décision prise par le 

Conseil d'Etat le 25 mars 1998; 

 

  - 13 - 

 

 

 

   lui renvoie la cause pour nouvelle 

décision; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 

 

   alloue à Monsieur T. à charge de 

l'Etat de Genève une indemnité de procédure de CHF 

2'000.-; 

 

   met à la charge de l'Etat de 

Genève les frais de procédure à hauteur de CHF 150.-; 

   

   communique le présent arrêt à Me 

Francine Payot Zen-Ruffinen, avocate du recourant, ainsi 

qu'au Conseil d'Etat. 

 

Siégeants : Monsieur Schucani, président, Monsieur 

Thélin, Madame Bonnefemme-Hurni, Monsieur 

Paychère, juges et Monsieur Bonard, 

juge-suppléant 

 

      Au nom du Tribunal administratif : 

    le greffier-juriste adj.: le président : 

 

        N. Bolli     D. Schucani 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci