# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aed6b81b-8407-5c6c-8f00-bf9a42da4e52
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-07-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.07.2005 A/1347/2004
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1347-2004_2005-07-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Valérie MONTANI, Présidente, Mesdames Karine STECK et Juliana 

BALDE, Juges. 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1347/2004 ATAS/619/2005 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

6
ème

 Chambre 

du 18 juillet 2005 

 

En la cause 

Madame K_________, domiciliée à Meyrin  recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 

97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame K_________, née en 1977, mariée et mère d’un enfant, de nationalité 

turque, est arrivée en Suisse le 3 septembre 1988. Dès fin septembre 1988, la 

doctoresse A_________ et le professeur B_________, médecins responsables du 

département de pédiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après les 

HUG), ont diagnostiqué une hypothyroïdie congénitale, ce qui entraînait un retard 

mental léger et des problèmes psychologiques.  

2. Le 20 mai 1996, ces praticiens ont rédigé un rapport à l’attention de leur consœur, 

la doctoresse C_________, spécialiste en médecine interne et en endocrinologie, 

qui devait prendre en charge l’assurée. Ils ont diagnostiqué une hypothyroïdie 

congénitale, des saignements vaginaux entre les règles, une énurésie périodique en 

1990-1991, une hyperventilation anxieuse avec crampes douloureuses dès l’âge de 

17 ans ainsi qu’une dysphagie aux solides. Ils ont relevé que ces trois dernières 

affections étaient certainement l’expression d’un malaise psychologique, peut-être 

lié à l’hypothyroïdie, mais plus probablement à des problèmes familiaux et aux 

difficultés d’adaptation culturelle. 

3. L’assurée a effectué un début d’apprentissage de coiffeuse à l’école professionnelle 

de Saint-Gervais à Genève de 1995 à 1997. Elle s’est inscrite auprès de l’Office 

cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE) le 9 septembre 1997, son gain assuré 

mensuel s’élevant à 1'107 fr. Elle a bénéficié d’un emploi temporaire fédéral à 

l’ATELIER FEMMES du 9 novembre 1998 au 10 mai 1999.  

4. Le 12 janvier 1998, elle a consulté le département de chirurgie de la main des HUG 

suite à d’importantes douleurs dans les mains. La doctoresse D_________ et le 

docteur E_________, médecins responsables du département, ont diagnostiqué des 

phénomènes de crampes musculaires sur possible syndrome canalaire du nerf 

cubital droit au coude droit. 

5. Le 3 juin 1998, en raison de troubles du comportement et de menaces suicidaires, 

l’assurée a été adressée par la doctoresse C_________ aux HUG. Elle a été 

hospitalisée le même jour au département de psychiatrie de Belle-Idée pour des 

lésions auto infligées par utilisation d’objets tranchants. La doctoresses 

F_________, cheffe de clinique, et le docteur G_________, médecin assistant, ont 

expliqué que la patiente avait présenté lors de l’entrée en clinique une thymie triste, 

une perte de l’élan vital, une anhédonie, des troubles du sommeil ainsi que des 

idées suicidaires avec projets de défenestration. Après avoir eu un entretien avec le 

docteur H_________, médecin psychiatre des HUG, à qui elle avait expliqué avoir 

été victimes de viols dans son enfance et au terme d’un examen gynécologique 

ayant confirmé sa virginité, les médecins ont donné leur accord le 11 juin 1998 

pour qu’elle quitte la clinique et se rende  avec sa famille en Turquie afin d’y 

rencontrer son promis avec qui elle devait se fiancer. 

 

 

 

 

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6. Le 31 août 1998, le docteur L_________, spécialiste en psychiatrie et 

psychothérapie et médecin-conseil de l’OCE, a expliqué qu’en raison de son 

affection congénitale, il était souhaitable que l’assurée fasse un travail de 

manutention plus léger ou dans la vente. Son affection ne laissait pas prévoir 

d’amélioration rapide au niveau des mains et une nouvelle orientation était à 

envisager. 

7. Après la naissance de son fils le 9 septembre 1999, l’intéressée a tenté de travailler 

comme ouvrière dans une chocolaterie en novembre 2000, mais n’a conservé son 

emploi que quatre jours à cause de sa maladresse et de sa lenteur due au manque de 

force manuelle.  

8. Le 20 septembre 2000, elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-

invalidité auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) en 

sollicitant une orientation professionnelle, un reclassement dans une nouvelle 

profession et l’octroi d’une rente.  

9. Le 20 octobre 2000, le docteur M_________, médecin traitant, a rédigé un rapport à 

l’attention de l’OCAI dans lequel il a diagnostiqué une hypothyroïdie chronique et 

une lombalgie-sciatalgie avec hypocalcémie. L’incapacité de travail avait été de 

100 % du 19 janvier 2000 au 9 août 2000, puis de 50 % dès cette date jusqu’au 30 

août 2000. Dans un rapport concernant les capacités professionnelles, le médecin 

traitant a relevé que l’assurée pouvait travailler en position assise mais ne pouvait 

maintenir une position debout plus de quatre heures par jour. Elle devait en outre 

éviter les positions à genoux et accroupie ainsi que les mouvements répétitifs des 

membres ou du dos et le travail en hauteur. La motivation pour la reprise du travail 

ou pour un reclassement professionnel était partielle. 

10. Dans un rapport intermédiaire du 23 août 2001 et une annexe au rapport du même 

jour concernant la réinsertion professionnelle, le docteur M_________ a relevé que 

le diagnostic avait changé et que la patiente souffrait depuis début 2001 de 

dépression et d’hypotension artérielle. Ces nouveaux diagnostics avaient une 

influence sur la capacité de travail. L’activité exercée demeurait exigible à raison 

de quatre heures par jour, si possible en position assise. Le rendement subissait une 

diminution de 50 %. La capacité de travail pouvait être améliorée par des mesures 

médicales et par l’aménagement du poste de travail. L’assuré devait éviter de porter 

ou de déplacer des objets lourds 

11. Le 13 novembre 2001, l’OCAI a mandaté le docteur N_________, spécialiste en 

médecine interne, aux fins d’expertise. Ce dernier a lui-même confié une expertise 

psychiatrique au docteur O_________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, 

lequel a demandé l’avis de Madame P_________, neuropsychologue. 

12. Celle-ci a procédé à trois examens neuropsychologiques les 18 mars, 15 et 22 avril 

2002 afin d’évaluer les capacités intellectuelles et cognitives de l’assurée et a rédigé 

 

 

 

 

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un rapport en date du 23 avril 2002. Elle a conclu à une efficience intellectuelle 

limitée, de l’ordre de la déficience légère, chez une patiente de faible niveau de 

scolarisation. La mémoire et le reste des fonctions cognitives n’étaient pas 

marquées d’éléments pathologiques. 

13. Dans son expertise psychiatrique du 14 mai 2002, après avoir pris connaissance du 

dossier médical de l’assurée et l’avoir examinée deux fois, le docteur O_________ 

a diagnostiqué un retard mental léger, vraisemblablement lié directement à 

l’hypothyroïdie congénitale. L’examen psychiatrique complet n’avait pas permis de 

mettre en évidence un quelconque trouble mental, hormis le retard mental léger. Il a 

relevé que l’assurée possédait suffisamment de capacités cognitives et de jugement 

lui permettant de vivre de manière autonome. En ce qui concernait la capacité de 

travail, ce praticien a souligné que, sur le plan psychiatrique et compte tenu de la 

déficience légère de la patiente, elle demeurait entière pour des métiers pratiques et 

simples auxquels l’absence de formation professionnelle la conduisait 

(manutentionnaire, gardiennage, nettoyages, vente etc). 

14. Le 11 juin 2002, le docteur N_________ a rédigé un rapport dans lequel il a posé 

les diagnostics d’hypothyroïdie chronique de l’âge adulte, partiellement et 

irrégulièrement traitée, de retard mental léger, de lombalgie commune et de tétanie 

des mains par hyperventilation. L’hypothyroïdie actuelle n’avait aucune influence 

sur la capacité de travail, laquelle était entière dans un emploi simple et pratique en 

raison de l’absence de formation et de compétitivité de l’assurée. En ce qui 

concernait la lombalgie, il n’existait aucune limitation objective ni raideur à 

l’examen de la colonne vertébrale. En l’absence de limitation comme d’anomalie 

radiologique, il n’y avait pas lieu de retenir d’entrave à la capacité de travail. Les 

crampes douloureuses des mains avaient fait l’objet d’un bilan approfondi et 

avaient été imputées à un état émotionnel exacerbé et mises en relation avec une 

hyperexcitabilité neuro-musculaire de type tétanie par hyperventilation. Ces 

manifestations étant occasionnelles et transitoires, le médecin a estimé qu’elles ne 

pouvaient pas être retenues comme limitation à la capacité de travail. 

15. Dans un rapport du 4 octobre 2002, le docteur R_________ du service médical de 

l’assurance-invalidité (ci-après le SMR Léman) a repris les conclusions des experts 

et a estimé que l’assurée était en mesure de travailler à 100 % dans une activité 

simple, sans formation professionnelle. Les limitations fonctionnelles étaient 

conditionnées par le retard mental léger et la petite taille de l’assurée. Il n’y avait 

aucune atteinte à la santé invalidante et des mesures professionnelles n’étaient pas 

indiquées. 

16. Par courrier du 27 novembre 2002, l’OCAI a informé l’assurée qu’il projetait de lui 

refuser toutes prestations de l’assurance-invalidité dans la mesure où les experts 

avaient estimé qu’elle possédait une capacité de travail entière dans une activité 

 

 

 

 

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simple sans formation professionnelle et qu’elle ne présentait dès lors aucune 

atteinte à la santé ayant valeur d’invalidité. 

17. Par courrier du 9 décembre 2002, l’assurée a contesté ce point de vue en soulignant 

que, compte tenu de son état de santé, elle ne se sentait pas apte à exercer une 

activité à temps complet. Elle a joint un rapport du docteur M_________, son 

médecin traitant, du 4 décembre 2002 attestant qu’elle souffrait d’une pathologie 

thyroïdienne, de tachycardies fréquentes, de pathologie rénale et lombo-sciatique et 

de dépression, ce qui nécessitait un traitement permanent. Le médecin a précisé 

que, dans son état, la patiente possédait une capacité de travail de 50 % malgré des 

efforts pour travailler à 100 %. 

18. Le 20 février 2003, le docteur R_________ du SMR Léman a expliqué que le 

certificat du médecin traitant n’apportait aucun élément nouveau, les pathologies 

mentionnées étant connues, hormis les tachycardies et la pathologie rénale. Ces 

deux dernières affections n’avaient cependant jamais été mises en évidence, ni par 

le médecin traitant lui-même, ni par l’assurée. L’expertise bi-disciplinaire était de 

bonne qualité et faisait l’inventaire de divers problèmes, en particulier les 

problèmes thyroïdiens, lombaires et surtout psychiques.  

19. Par décision du 24 avril 2003, l’OCAI a refusé à l’assurée tant l’octroi d’une rente 

que des mesures professionnelles en se fondant sur les motifs déjà développés dans 

le projet de décision du 27 novembre 2002. 

20. Par courrier du 26 mai 2003, l’assurée s’est opposée à cette décision et a demandé 

une nouvelle expertise. 

21. Le 18 juillet 2003, elle a complété son opposition sur requête de l’OCAI et a 

produit un nouveau certificat médical de son médecin traitant du 17 juillet 2003 

attestant de la réalité de ses affections. Il ressortait de ce document que l’assurée 

souffrait de différentes maladies chroniques dont une maladie de la glande tyroïde 

et de rhumatisme cardiaque et qu’elle suivait une psychothérapie. Selon ce 

médecin, la capacité de travail était fortement diminuée à long terme. 

22. Dans un rapport intermédiaire du 28 août 2003, le médecin traitant a relevé que 

l’état de santé de l’assurée était demeuré stationnaire, mais qu’il y avait eu des 

changements dans les diagnostics sous la forme de lombalgie chronique et de 

dépression. Le statut s’était aggravé avec la dépression en 2002. Les troubles 

psychiques nécessitaient une prise en charge psychiatrique. L’assurée était encore 

en incapacité de travailler à 100 % en septembre et octobre 2003 et pourrait 

reprendre le travail à 50 % dès le 1
er

 novembre 2003. 

23. Le 7 avril 2004, le docteur R_________ du SMR Léman a relevé avoir pris contact 

avec le médecin traitant le même jour, lequel avait confirmé que la situation 

médicale n’avait pas changé mais que la situation sociale de l’assurée s’était 

 

 

 

 

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dégradée. Elle était toujours suivie sur le plan psychiatrique, mais c’était le médecin 

traitant qui attestait des incapacités de travail. Celui-ci avait admis que, pris 

isolément, les différentes affections n’entraînaient pas d’incapacité de travail, mais 

que l’ensemble des problèmes était responsable d’un absentéisme important qui 

rendait une activité lucrative suivie illusoire. Le docteur R_________ a souligné 

que ces éléments ne remettaient pas en cause les conclusions des experts et que ses 

propres conclusions du 4 octobre 2002 demeuraient valables. 

24. Par décision sur opposition du 7 juin 2004, l’OCAI a rejeté l’opposition de 

l’assurée et confirmé sa décision du 24 avril 2003. Il a expliqué que le docteur 

M_________ avait été interrogé à nouveau sur les éléments soulevés en cours de 

procédure et qu’il avait confirmé que la situation médicale n’avait pas évolué. Les 

conclusions de l’expertise pratiquée restant valables, la décision n’était pas 

modifiée. 

25. Par écriture du 21 juin 2004, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en 

expliquant que son état de santé s’était aggravé depuis 1999 et qu’elle n’était plus 

en mesure d’exercer une activité lucrative. Elle a conclu à l’octroi d’une rente de 

l’assurance-invalidité. Hormis l’attestation du 17 juillet 2003 du docteur 

M_________, elle a produit plusieurs certificats médicaux émanant du docteur 

S_________ du département de psychiatrie des HUG attestant de son incapacité de 

travail à 100 % dès le 1
er

 avril 2004. 

26. Dans une note interne du 4 août 2004, la doctoresse T_________ du SMR Léman, 

remplaçant le docteur R_________, a relevé qu’elle avait pris contact 

téléphoniquement avec le docteur S_________ au sujet de la recourante. Ce 

praticien avait confirmé suivre cette dernière depuis plusieurs mois à raison d’une 

fois par mois environ et avait attesté de son incapacité de travail actuelle existante 

depuis de nombreux mois. Il avait relevé que les troubles psychiques étaient 

présents depuis de nombreuses années et avaient leur fondement dans l’enfance. Il 

n’avait pu se prononcer sur la nécessité d’une rente de l’assurance-invalidité dans la 

mesure où il ne pouvait prévoir l’évolution de la capacité de travail d’ici une année. 

Selon ce médecin, l’assurée présentait un probable trouble de la personnalité de 

type borderline, un trouble anxieux et un trouble dépressif. Toutefois, il était encore 

trop tôt pour se prononcer précisément sur l’atteinte à la santé, l’assurée n’étant pas 

vue dans ce but.  

27. Dans une note à l’OCAI du même jour, la doctoresse T_________ a résumé son 

entretien téléphonique avec le docteur S_________ et a estimé que l’assurée n’avait 

pas présenté de péjoration de son état de santé depuis l’expertise du docteur 

O_________. Elle a relevé que ce qui avait été rapporté par le docteur S_________ 

consistait en une appréciation différente de l’atteinte à la santé, mais surtout de la 

capacité de travail, qui pouvait s’expliquer par les liens de confiance qui unissait la 

patiente à son médecin traitant. Quant à l’attestation du docteur M_________, elle 

 

 

 

 

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n’apportait aucun élément nouveau permettant de s’écarter de l’expertise du docteur 

N_________. Dans cette mesure, les conclusions du SMR Léman du 4 octobre 

2002 et du 20 février 2003 étaient toujours valables. 

28. Par préavis du 10 août 2004, l’OCAI a proposé le rejet du recours et le maintien de 

la décision attaquée. Il a souligné que, de l’avis du SMR Léman et des expertises 

effectuées en cours d’instruction, la recourante ne présentait aucune pathologie 

susceptible d’entraver durablement sa capacité de travail et, partant sa capacité de 

gain. Les expertises réalisées par les docteurs N_________ et O_________ 

possédaient une pleine valeur probante, répondant en tout point aux critères de la 

jurisprudence en la matière. Elles n’avaient pas à être remises en cause par 

l’appréciation différente émanant du médecin traitant dès lors que son avis était en 

général plus favorable à l’assurée en raison des liens de confiance qui l’unissait à sa 

patiente. Par ailleurs, les docteurs M_________ et S_________ avaient été contacté 

par le SMR Léman et ceux-ci ne disposaient d’aucun élément nouveau permettant 

de remettre en question les expertises. 

29. Par réplique du 10 septembre 2004, la recourante a intégralement persisté dans ses 

conclusions et a relevé qu’elle était suivie par le docteur S_________ auprès duquel 

il fallait s’adresser pour d’éventuels renseignements médicaux. Elle a produit un 

rapport médical du 28 juillet 2004 établi par les docteurs E_________ et 

U_________ de l’unité de chirurgie de la main des HUG. Ces praticiens avaient 

diagnostiqué une compression du nerf médian au canal carpien droit ainsi qu’une 

probable compression du nerf cubital au défilé épitrochléo-olécrânien droit. 

30. Appelé à se déterminer le 7 octobre 2004 par le Tribunal de céans sur le cas de la 

recourante, le docteur S_________ du département de psychiatrie adulte des HUG a 

diagnostiqué le 28 octobre 2004 un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 

sévère sans symptômes psychotiques ainsi qu’une personnalité émotionnellement 

labile, type impulsif. L’état de santé de l’assurée entraînait une incapacité de travail 

depuis mai 2003 de 100 % et il s’était péjoré depuis la date de l’expertise réalisée 

par le docteur O_________. 

31. Par ordonnance du 14 février 2005, le Tribunal de céans a confié une expertise 

psychiatrique au Dr V_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie. 

32. Le 9 avril 2005, le Dr V_________ a rendu son expertise. Son diagnostic au sens de 

la CIM-10 est celui de douleurs somatoformes, dépression, anxiété et trouble de la 

personnalité. Plus précisément, l’expert cite en résumé une dysthymie, un trouble 

dépressif récurrent, épisode léger à moyen, un trouble anxieux non spécifié et un 

probable trouble mixte de la personnalité (traits passifs – agressif et borderline). 

Le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant ne pouvait pas être 

retenu, selon les critères de la CIM-10, en raison de la présence concomitante d’un 

 

 

 

 

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trouble dépressif. Le syndrome dépressif était d’intensité moyenne mais la patiente 

avait présenté depuis le printemps 2003, deux ou trois épisodes dépressifs francs 

justifiant le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger à moyen, 

sans syndrome somatique. Il était probable qu’il existait aussi une dysthymie depuis 

l’enfance (état sub-dépressif durable). Il existait de longue date des éléments 

subjectifs et objectifs suggérant l’existence d’une pathologie anxieuse pouvant 

correspondre à celle d’agoraphobie avec trouble panique. Il était probable qu’il 

existait chez la patiente une fragilité structurelle de la personnalité mais on ne 

pouvait considérer ce trouble comme sévère. 

Si les troubles psychiques de l’expertisée étaient complexes et chroniques, on ne 

pouvait pas dire qu’ils étaient sévères, à l’exception peut-être du trouble anxieux. 

La dysthymie était un état sub-dépressif, en principe non incapacitant. Le trouble 

dépressif récurrent pouvait entraîner des incapacités de travail temporaires 

(quelques semaines), partielles ou totales, en cas d’épisode dépressif moyen ou 

sévère. Ou parfois des incapacités de longue durée lorsque les épisodes dépressifs 

résistaient au traitement ou laissaient peu d’intervalles libres de dépression. Or ce 

n’était pas le cas ici. Il persistait vraisemblablement un fond sub-dépressif entre les 

épisodes, du fait de la dysthymie, mais depuis le début des troubles l’expertisée 

n’avait jamais réellement présenté d’épisode dépressif sévère durable ou résistant 

au traitement. Le trouble de la personnalité (présence d’éléments passifs-agressifs 

et borderline) était un facteur favorisant les crises et aggravant les troubles dépressif 

et anxieux, mais n’était pas en soi invalidant. Il ne s’agissait d’ailleurs 

probablement pas d’un trouble sévère puisqu’à ce jour il n’y avait eu qu’une seule 

crise documentée, celle de 1998, survenue juste avant le mariage imposé à 

l’expertisée par sa famille. Pour ce qui était du trouble anxieux, qui était 

probablement le plus limitant des troubles, il était dans l’état actuel difficile de le 

préciser et par conséquent de le considérer comme invalidant. Pour autant que Mme 

K_________ acceptât de s’investir davantage dans l’exploration de ses troubles et 

dans leur traitement, il devait être possible de préciser s’il s’agissait d’un état de 

stress post-traumatique (ESPT), d’une agoraphobie ou encore d’un trouble moins 

spécifique, et d’appliquer le traitement approprié. A cet égard, le refus de 

l’expertisée était dommageable, car le Deroxat pourrait être efficace non seulement 

sur la dépression mais également sur le trouble anxieux. En tenant compte de 

l’ensemble des troubles psychiques et des limitations cognitives et 

comportementales que ceux-ci entraînaient, il lui paraissait raisonnable d’estimer la 

capacité de travail actuelle de Mme K_________ à 50 %. Avec un traitement bien 

suivi et bien investi, la capacité de travail pourrait être portée à 100 %. 

Les diagnostics avec influence essentielle sur la capacité de travail étaient ceux de 

trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger à moyen et trouble anxieux non 

spécifié. Il y avait eu depuis les rapports des Dr O_________ et N_________ de 

mai et juin 2002 l’apparition d’un trouble dépressif récurrent et d’un trouble 

anxieux non spécifié. Les limitations dues à ces deux troubles concernaient les 

 

 

 

 

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capacités cognitives (attention, motivation), physiques (fatigue) et 

comportementales (capacité d’autonomie). 

La capacité de travail actuelle pouvait être estimée à 50 %. Il était difficile de se 

prononcer rétroactivement sur la capacité de travail, mais sur la base de l’anamnèse 

et des documents disponibles, il était probable que la capacité de travail de 50 % 

était déjà présente en juin 2004. 

Une activité à 50 % était exigible, de type simple et pratique comme l’avait 

qualifiée le Dr O_________. Vu la longue interruption, il fallait s’attendre à une 

diminution du rendement de 50 % pendant six mois. 

Le pronostic était défavorable pour ce qui était d’une reprise d’activité. Sur la base 

des troubles objectivement constatés, l’expertisée devrait être capable de travailler 

au moins à 50 % voire davantage. Il semblait toutefois évident qu’elle-même se 

considérait comme totalement invalide, et qu’elle attendait que la société le 

reconnaisse par l’octroi d’une rente AI. De ce fait, il était douteux qu’à l’avenir elle 

exerce réellement sa capacité de travail théorique. Le refus du traitement 

médicamenteux devait probablement être interprété comme la peur d’« aller 

mieux » et de renoncer aux « bénéfices » qu’elle tirait de la situation actuelle. 

La capacité de travail pouvait théoriquement être améliorée par un traitement 

médical, pour autant que l’expertisée acceptât de s’investir activement dans le 

traitement, ce qu’elle n’avait jamais fait complètement jusqu’à maintenant. 

Le traitement comprenait un volet médicamenteux, qui était celui prescrit 

actuellement (Deroxat et Zyprexa), mais que l’expertisée ne prenait pas 

régulièrement, et peut-être même pas du tout au vu de son refus de doser le taux 

sanguin de ses médicaments. Le volet psychothérapeutique comprenait une 

exposition méthodique aux situations qui provoquaient de l’anxiété. Ce traitement 

était exigible dans le sens que les traitements antidépresseurs actuels étaient 

généralement bien supportés, et que notamment les effets indésirables dont se 

plaignait l’expertisée disparaissent habituellement avec une prise régulière (mais 

persistaient en cas de prise irrégulière !) Quant au traitement du comportement 

d’exposition, il se faisait en total accord avec la patiente, et à son rythme. Le 

traitement indiqué était donc exigible, mais devait obtenir le plein accord de la 

patiente, comme tout traitement médical. 

Pour le trouble anxieux, un traitement d’au moins un an était nécessaire, avec 

probablement un traitement d’entretien par la suite. Le traitement du trouble 

dépressif récurrent incluait le traitement des épisodes dépressif et une « psycho-

éducation » destinée à prévenir les rechutes. Ce traitement pouvait s’étendre sur 

plusieurs années, généralement de manière discontinue. 

 

 

 

 

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Idéalement on pouvait espérer une capacité de travail de 100 % mais il était 

douteux que l’expertisée ait la capacité de s’investir réellement dans un traitement 

dont elle craignait probablement qu’il entraînât pour elle plus d’inconvénients que 

d’avantages. 

Il n’y avait pas d’indication psychiatrique à un reclassement professionnel. 

Enfin l’expertisée était très bien intégrée dans son milieu familial, mais elle n’avait 

jamais été bien intégrée dans le milieu social extérieur au milieu familial. 

33. Le 11 mai 2005, le SMR s’est déterminé sur l’expertise du Dr V_________ en 

relevant que l’expert ne précisait pas la date à laquelle l’état de santé s’était péjoré 

et ne commentait pas l’expertise précédente ni ne disait pourquoi il s’écartait des 

diagnostics posés à l’époque et de l’évaluation de la capacité de travail. Le trouble 

anxieux, seul mentionné comme invalidant, justifiait-il une diminution de la 

capacité de travail et du rendement ? Que devait-on faire du refus de l’assurée de se 

traiter ? Après analyse des deux expertises psychiatriques, il faillait retenir que les 

troubles n’étaient pas invalidants car la dysthymie – qui comprenait certainement le 

trouble dépressif récurrent d’intensité légère à moyenne – et un trouble anxieux non 

différencié n’empêchaient pas une activité lucrative. 

34. Le 13 mai 2005, l’OCAI a persisté dans ses conclusions en relevant que le 

Dr V_________ n’expliquait pas pourquoi l’incapacité de travail était de 50 % alors 

qu’il minimisait les répercussions de ses diagnostics. L’aggravation des troubles 

n’était pas attestée et il y avait d’importants facteurs étrangers à l’invalidité ainsi 

qu’un refus à se soumettre au traitement adéquat. Enfin, l’expert avait fait état 

d’importantes discordances entre les données subjectives et objectives en relevant 

le bénéfice que l’assurée pourrait retirer du statut d’invalide. 

35. La recourante ne s’est pas déterminée. 

36. Le 24 mai 2005, le Tribunal de céans a posé des questions complémentaires au 

Dr V_________. 

37. Le 30 mai 2005, le Dr V_________ a rendu un complément d’expertise. 

Le trouble dépressif était documenté depuis mars 2003. Quant au trouble anxieux, il 

était difficile de le dater mais il existait des attaques de panique dès le printemps 

2002 et vraisemblablement plus tôt. Les répercussions fonctionnelles de la 

dépression et de l’anxiété étaient dues aux manifestations cognitives et 

comportementales de ces troubles. Celles-ci étaient en bonne partie les mêmes pour 

l’anxiété et pour la dépression : fatigue physique et mentale, difficulté de 

concentration et de mémoire, résistance diminuée aux stress quotidiens, 

comportement d’évitement, tout cela aboutissant à diminuer l’endurance à l’effort 

et la capacité d’assumer les exigences d’un travail régulier. 

 

 

 

 

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- 11/20 -

L’expression « difficile à considérer comme invalidant » relative au trouble anxieux 

manquait de clarté. Elle traduisait l’incertitude qui entourait le diagnostic. Il avait 

estimé impossible de retenir le diagnostic de trouble anxieux spécifique et il s’était 

rabattu sur le trouble anxieux non spécifié, diagnostic d’attente, faute 

d’informations plus précises. Le trouble anxieux bien présent motivait une 

incapacité actuelle de 50 % sur la base des limitations susmentionnées. 

Poser un diagnostic psychiatrique consistait à découper la réalité psychique en 

segments distincts, selon une grille de lecture servant à comprendre et à traiter les 

troubles psychiques, et non à évaluer la capacité de travail. L’appréciation de celle-

ci se basait en partie sur le diagnostic mais aussi sur d’autres données. Lorsqu’un 

patient souffrait de plusieurs affections, il arrivait parfois que le tout représente 

davantage que la somme des parties. Dans le cas de l’assurée, c’était le trouble 

anxieux qui limitait le plus la capacité de travail actuelle. Cependant la présence des 

autres problèmes psychiques, qui étaient nombreux et durables (dépression 

chronique et récurrente, fragilité de la personnalité, léger retard mental) majore un 

peu les limitations strictement imputables au trouble anxieux. Voilà pour la 

motivation d’un taux d’incapacité de travail actuelle de 50 %. 

La notion d’invalidité reposait sur l’existence d’une incapacité permanente ou en 

tous cas durable. Elle se référait donc au pronostic. Or en l’absence de diagnostic 

plus précis du trouble anxieux, il lui semblait aléatoire d’évaluer le pronostic, et par 

conséquent de se prononcer sur le caractère durablement incapacitant des troubles. 

A titre indicatif, l’anxiété généralisée et l’ESPT étaient rarement invalidants, alors 

que les formes sévères de l’agoraphobie peuvent l’être totalement. En d’autres 

termes, il n’avait guère de doute quant à l’existence d’un trouble anxieux sérieux, 

même si la nature exacte du trouble restait à préciser. En revanche, en raison de 

l’impossibilité de formuler un pronostic fondé sur un diagnostic précis, il avait jugé 

hasardeux de considérer, en l’état, le trouble anxieux comme invalidant. Dans son 

appréciation du pronostic il donnait une « fourchette » d’incapacité médico-

théorique durable allant de 0 à 50 %, le pronostic dépendant non seulement du 

diagnostic mais aussi de la mise en place d’un traitement approprié et de 

l’engagement de la patiente dans le processus thérapeutique, engagement qui était 

loin d’être acquis à l’heure actuelle. Dans ces conditions, vu l’importance de l’enjeu 

aussi bien pour l’assureur que pour l’assuré, il proposait de procéder à une 

réévaluation dans un délai de 18 mois. Ce délai devrait permettre de récolter des 

informations supplémentaires sur l’état clinique, à travers l’évolution des troubles 

d’ici-là et les observations du psychiatre traitant. 

A son avis, l’état clinique de l’assurée s’était aggravé depuis l’expertise du Dr 

O_________, avec l’apparition ou la confirmation d’une symptomatologie 

dépressive, déjà constatée par le Dr O_________, mais dont celui-ci estimait, 

probablement avec raison, qu’elle n’atteignait alors pas le seuil clinique. 

 

 

 

 

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- 12/20 -

Il était possible qu’en mai 2002, lorsque le Dr O_________ avait examiné 

l’assurée, le trouble anxieux, bien que probablement déjà présent depuis longtemps 

sur la base des éléments rappelés plus haut, n’ait pas eu l’ampleur qu’il a pris 

aujourd’hui. On savait en effet que les troubles anxieux non traités avaient une 

tendance naturelle à s’amplifier (contrairement à la dépression, par exemple). 

Il n’avait pas indiqué avec suffisamment de clarté que le diagnostic de trouble 

anxieux non spécifié était un diagnostic d’attente. Il ne signifiait en aucun cas que 

l’assurée souffrirait d’un trouble anxieux léger, comme semblaient l’avoir compris 

les médecins du SMR AI, qui évoquaient dans leur rapport un trouble anxieux non 

différencié. Enfin, les médecins du SMR AI semblaient méconnaître le système 

diagnostique CIM-10 lorsqu’ils écrivaient que l’assurée présentait une dysthymie, 

qui comprenait certainement le trouble dépressif récurrent d’intensité légère à 

moyenne et un trouble anxieux non différencié qui n’empêchaient pas une activité 

lucrative. En réalité, les divers diagnostics qu’il énonçait sont bel et bien distincts, 

et ils se cumulaient chez l’assurée, ce qui concourait à donner un certain degré de 

sévérité à l’ensemble. La dysthymie (F34.1) et le trouble dépressif récurrent (F33.1) 

étaient deux types différents de dépression, qui pouvaient être associés comme 

c’était le cas chez l’assurée. Quant au diagnostic de trouble anxieux non spécifié ou 

sans précision (F41.9), il s’agissait évidemment d’une pathologie d’une autre nature 

que les troubles dépressifs, auxquels elle s’ajoutait chez l’expertisée. 

38. Le 10 juin 2005, le SMR s’est déterminé sur le complément d’expertise du 

Dr V_________. Compte tenu du diagnostic incertain, il s’agissait soit d’une 

situation non stabilisée, soit d’une affection psychique pas assez importante pour 

justifier une incapacité de travail. Il était fait mention uniquement d’un épisode de 

panique. Le trouble anxieux n’était pas d’une gravité et d’une durée suffisante pour 

être invalidant. Quant au trouble dépressif retenu de longue date par l’expert, il 

s’agissait d’une dysthymie, non invalidante. 

39. Le 20 juin 2005, l’OCAI a persisté dans ses conclusions en relevant que le 

Dr V_________ ne s’était pas prononcé sur l’exigibilité d’un traitement, et qu’il 

existait des facteurs étrangers à l’invalidité. 

 

EN DROIT 

1. Par ordonnance du 25 septembre 2004, le Tribunal de céans s’est déclaré compétent 

pour juger du cas d’espèce et à déclaré le recours recevable. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

 

 

 

 

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- 13/20 -

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1, 

126 V 136 consid. 4b et les références). En revanche, en ce qui concerne la 

procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique 

sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 

360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). C'est pourquoi les 

procédures introduites après le 1er janvier 2003 devant un tribunal cantonal 

compétent en matière d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de 

procédure contenues dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues 

dans les différentes lois spéciales modifiées par la LPGA. 

Sur le fond, le Tribunal de céans relève que, la décision litigieuse ayant été rendue 

en date du 7 juin 2004 mais statuant sur un état de fait juridiquement déterminant 

remontant à fin 2002, le présent litige sera examiné à la lumière des dispositions de 

la LAI et de son règlement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002. Les dispositions 

légales seront dès lors citées dans leur ancienne teneur. Enfin, s’agissant des 

modifications de la LAI du 21 mars 2003, entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2004, 

elles seront citées dans la mesure de leur pertinence. 

3. L’art. 4 al. 1 LAI stipule que l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, 

présumé permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé 

physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 

accident. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, 

qu’un diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 

évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain) (ATF 127 

V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 

juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement 

aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter 

un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 

activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 

constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 

raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 

114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). 

Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit 

considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 

(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4
ème

 édition Berne 1984, p. 136 ; 

GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2
ème

 édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine 

des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 

loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 

 

 

 

 

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- 14/20 -

probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 

références).  

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de 

mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de 

l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. 

Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise 

(judiciaire) le fait que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une sur expertise 

ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En 

outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre 

sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, 

selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge 

ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle 

expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). 

En effet, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 

domaine des assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une 

instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 

ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 

oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 

du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). En 

revanche, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 

consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 

procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 

vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 

modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 

(appréciation anticipée des preuves; Kieser, Das Verwaltungsverfahren in der 

Sozialversicherung, p. 212, n° 450; Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und 

Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; Gygi, 

Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 

122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). 

Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 

Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de 

l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d 

et l'arrêt cité). 

Meine souligne que l'expertise doit être fondée sur une documentation complète et 

des diagnostics précis, être concluante grâce à une discussion convaincante de la 

causalité, et apporter des réponses exhaustives et sans équivoque aux questions 

posées (Meine, L'expertise médicale en Suisse : satisfait-elle aux exigences de 

qualité actuelles ? in RSA 1999 p. 37 ss). Dans le même sens, Bühler expose qu'une 

expertise doit être complète quant aux faits retenus, à ses conclusions et aux 

réponses aux questions posées. Elle doit être compréhensible, concluante et ne pas 

 

 

 

 

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- 15/20 -

trancher des points de droit (Bühler, Erwartungen des Richters an den 

Sachverständigen, in PJA 1999 p. 567 ss). S’agissant de la valeur probante d’un 

rapport médical il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une 

étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 

également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine 

connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales 

soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées 

(ATF 123 V 351). 

4. a) Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 

physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI, on doit mentionner 

- à part les maladies mentales proprement dites - les anomalies psychiques qui 

équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des conséquences d'un état 

psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par 

l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 

empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit 

être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans 

quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que 

le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est 

ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour 

admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 

mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 

insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 

profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 

exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; 

VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références).  

b) En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 

matière d'invalidité, le Tribunal fédéral des assurances, dans un arrêt B. du 5 

octobre 2001 (ATF 127 V 294), a précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la 

santé psychique. Dans chaque cas d'invalidité, il doit y avoir un diagnostic médical 

pertinent d'après lequel, à dire de spécialiste, la capacité de travail (et de gain) est 

diminuée de manière importante. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels 

sont au premier plan dans l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical 

précise s'il y a atteinte à la santé psychique qui équivaut à une maladie qu'il y a 

diminution de la capacité de travail et que celle-ci a sa source dans des facteurs 

socioculturels, mais encore faut-il qu'il prenne en compte le diagnostic médical sur 

le plan psychiatrique, par exemple qu'il fasse clairement la différence entre 

l'humeur dépressive dont se plaint l'assuré et l'état dépressif au sens médical ou qui 

lui est assimilable. Si le diagnostic médical retient une atteinte à la santé psychique 

entraînant une diminution de la capacité de travail (et de gain), les facteurs 

socioculturels sont relégués à l'arrière-plan. Tel n'est pas le cas, en revanche, quand 

l'expert admet que le diagnostic médical ne suffit pas pour expliquer l'incapacité de 

travail, imputable essentiellement aux difficultés psychosociales ou socioculturelles 

 

 

 

 

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- 16/20 -

de l'assuré (VSI 2000 p. 155 consid. 3 ; arrêt du TFA du 9 novembre 2001, cause I 

27/01). 

5. D'après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 

l'assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des 

prestations de l'assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on 

peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les 

conséquences de son invalidité; c'est pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente 

lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu 

excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (ATF 123 V 96 consid. 4c, 113 V 

28 consid. a; Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG] ad 

art. 28 LAI, p. 221). La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de 

diminuer le dommage (ATF 113 V 28 consid. 4a et les références) et prime aussi 

bien le droit à une rente qu'à celui des mesures de réadaptation (arrêt du TFA du 9 

mai 2005, cause I 53/05). Ainsi, constitue également un principe essentiel du droit 

des assurances le fait que l’assuré doive se soumettre à une mesure thérapeutique 

apte à réduire le dommage assuré (telle une opération de nature à rendre utile la 

poursuite d’un traitement ambulatoire ou à permettre une reprise de l’activité 

lucrative (ATF 105 V 178). 

6. Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 

66 2/3 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un 

quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré 

peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, prétendre une demi-rente s’il est invalide à 40 % 

au moins. 

Dès le 1
er

 janvier 2004, l’art. 28 LAI a la teneur suivante : l’assuré a droit à un quart 

de rente s’il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % 

au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente 

entière s'est est invalide à 70 % au moins. 

Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l’invalide pourrait 

obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après 

exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation 

équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il 

n’était pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus s’effectue, en 

règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 

revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer 

le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés 

exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans le cas 

particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 

obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 30 consid. 1; 

ATF 104 V 136 consid. 2a et 2b). 

 

 

 

 

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- 17/20 -

Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l’art. 28 LAI prend naissance 

au plus tôt à la date à partir de laquelle l’assuré présente une incapacité de gain 

durable de 40 pour cent au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 

moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant une année 

sans interruption notable (let. b). L’art. 29 al. 1 LAI en vigueur dès le 1
er

 janvier 

2003 a la même teneur. 

7. En l’espèce, le Tribunal de céans a jugé dans son ordonnance d’expertise du 14 

février 2005 qu’une instruction complémentaire sous la forme d’une expertise 

psychiatrique confiée au Dr V_________ s’avérait nécessaire, dès lors qu’il 

apparaissait vraisemblable que la recourante avait vu son état s’aggraver depuis mai 

2002, soit antérieurement à la décision litigieuse et postérieurement à l’expertise du 

Dr O_________. Le Dr V_________ a rendu son rapport d’expertise ainsi que son 

complément le 9 avril et le 30 mai 2005. 

S’agissant de la valeur probante de l’expertise du Dr V_________, il convient de 

relever qu’elle est fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets (la 

recourante ayant été examinée par l’expert à trois reprises, dont une en présence de 

son époux, l’expert s’était par ailleurs entretenu avec le médecin-traitant), qu’elle 

prend en compte les plaintes exprimées par la recourante, qu’elle a été établie en 

pleine connaissance du dossier (cf. chapitres 2 de l’expertise) et que la description 

de l’histoire médicale est claire. Concernant la motivation des conclusions de 

l’expert, si le rapport d’expertise du 9 avril 2005 n’était pas clair en ce sens que 

l’incapacité de travail de 50 % n’était pas motivée de façon cohérente, force est 

d’admettre que, dans le complément d’expertise du 30 mai 2005, l’expert a pallié ce 

défaut en expliquant de façon convaincante que l’état de santé de la recourante 

s’était aggravé depuis mars 2003, par l’apparition d’un trouble dépressif récurrent 

(épisodes dépressifs francs dès le printemps 2003) et l’aggravation d’un trouble 

anxieux (présent de longue date) entraînant de la fatigue physique et mentale, des 

difficultés de concentration et de mémoire, une résistance diminuée aux stress 

quotidiens et un comportement d’évitement, ayant pour conséquence une limitation 

de la capacité de travail à 50 %. 

En particulier, l’expert a expliqué que le terme « difficile à considérer comme 

invalidant » lequel qualifiait dans l’expertise le trouble anxieux, manquait de clarté. 

Le trouble anxieux, même s’il n’était pas possible de le spécifier, motivait 

l’incapacité partielle de travail. En outre la présence des autres problèmes 

psychiques (dépression chronique et récurrente, fragilité de la personnalité, léger 

retard mental) majorait les limitations imputables au trouble anxieux. Il existait de 

façon certaine un trouble anxieux sérieux mais le pronostic à long terme n’était pas 

possible car la maladie pouvait évoluer par la mise en place d’un traitement 

approprié. Il ne s’agissait en tous les cas pas d’un trouble anxieux non différencié, 

soit un trouble léger. Les diagnostics énoncés étaient distincts et se cumulaient, ce 

qui donnait un certain degré de sévérité à l’ensemble. 

 

 

 

 

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- 18/20 -

Au vu de ce qui précède, il convient de constater que l’expertise du Dr 

V_________ revêt force probante, au sens de la jurisprudence précitée. 

8. a) L’expert conclut à une capacité de travail de 50 % dans une activité simple et 

pratique depuis mars 2003, date de l’aggravation de l’état de santé de l’intéressée. 

En principe, la recourante, qui a subi une incapacité de travail de 50 % depuis mars 

2003 en raison d’un état psychique maladif, remplit, dès mars 2004, soit 

antérieurement à la décision sur opposition datée du 7 juin 2004, la condition de 

l’ouverture du droit à la rente (art. 29 al. 1 let. a LAI). Cependant, se pose la 

question de la soumission de la recourante au traitement prescrit (let. b) ainsi que de 

l’influence éventuelle des facteurs psychosociaux et socioculturels (let. c). 

b) Dès lors que dans le domaine des assurances sociales l’assuré doit se soumettre à 

une mesure thérapeutique apte à réduire le dommage, il y a lieu d’admettre que le 

traitement décrit par l’expert et qualifié d’exigible, s’il est suivi correctement, 

devrait permettre à l’intéressée de retrouver une capacité de travail entière. Ainsi, 

depuis la date de l’expertise, soit avril 2005, l’on peut exiger de l’assurée que, 

dûment informée sur le traitement adéquat - lequel, en plus des médicaments déjà 

prescrits comprend un volet psychothérapeutique, (exposition méthodique aux 

situations qui provoquent de l’anxiété) - elle se soumette à celui-ci afin d’améliorer 

son état de santé et, par là-même, sa capacité de travail. Selon l’expert, un 

traitement régulièrement suivi durant une années est apte à améliorer le trouble 

anxieux, principale cause de l’incapacité de travail, de telle façon que celle-ci 

disparaisse. Par ailleurs, antérieurement à l’expertise, il ne ressort pas du dossier 

que l’assurée aurait refusé totalement de se soumettre à tout traitement, notamment 

prescrit par le Dr M_________, lequel atteste le 28 août 2003 de la présence d’une 

dépression justifiant un traitement d’antidépresseurs, puis prescrit par le 

Dr S_________ lequel a fait était le 28 octobre 2004 d’un trouble dépressif 

récurrent, épisode actuel sévère. Même si, selon les termes de l’expertise, la 

collaboration au traitement est variable, l’on ne saurait reprocher à l’assurée un 

refus de mesure thérapeutique entraînant un refus de prestations sociales. Par 

ailleurs, le volet psychothérapeutique décrit par l’expert et de nature à diminuer le 

trouble anxieux, principalement invalidant, n’a été proposé à l’assurée, selon les 

pièces au dossier, qu’à l’occasion de l’expertise du Dr V_________. On ne saurait 

en conséquence lui reprocher de ne pas l’avoir suivi plus tôt. 

c) S’agissant de l’influence des facteurs psychosociaux et socioculturels, il n’y a 

pas lieu de retenir qu’ils jouent un rôle de premier plan dans la survenance de 

l’incapacité de travail dès lors que l’expert estime que celle-ci est uniquement la 

conséquence des manifestations cognitives et comportementales de la dépression et 

de l’anxiété. Ainsi, le diagnostic médical de l’expert suffit pour expliquer 

l’incapacité de travail de 50 % de la recourante depuis mars 2003. 

 

 

 

 

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- 19/20 -

9. Au vu de ce qui précède, la recourante est en incapacité de travail de 50 % justifiée 

depuis mars 2003. Cette incapacité devrait cependant disparaître – moyennant un 

suivi régulier durant une année du traitement prescrit – dès avril 2006, soit une 

année après la date de l’expertise du Dr V_________. Ainsi, au-delà de mars 2006, 

la recourante devrait, selon l’expert, retrouver une capacité de travail entière. 

La recourante n’ayant exercé qu’un emploi de quelques mois comme vendeuse 

(Vet’Shop – Genève), il y a lieu de se référer aux données statistiques de l’enquête 

suisse sur la structure des salaires tant pour le gain sans invalidité que pour le gain 

avec invalidité. Le revenu pour une activité simple et pratique réalisable tant avant 

qu’après l’invalidité étant identique, le degré d’invalidité peut être arrêté à 50 %, 

sans qu’il ne soit nécessaire de se référer aux salaires chiffrés. Un degré d’invalidité 

de 50 % donne droit, selon l’art. 28 LAI entré en vigueur le 1
er

 janvier 2004 à une 

demi-rente d’invalidité. 

En conséquence, la recourante a droit à une demi-rente depuis mars 2004. Il 

incombera cependant à l’OCAI de revoir le droit à la rente, au besoin par le biais 

d’une instruction complémentaire sous la forme d’un rapport d’expertise du 

Dr V_________, dans un délai de deux ans dès le début du droit. 

10. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, au sens des 

considérants. 

 

 

 

 

 

A/1347/2004 

- 20/20 -

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants. 

3. Annule la décision sur opposition du 7 juin 2004. 

4. Dit que la recourante a droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1
er

 mars 2004. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

La greffière : 

 

Nancy BISIN 

 La Présidente : 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le