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**Case Identifier:** f3f7722e-b866-590d-89f4-05bf45672a4f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 06.04.2022 C/23588/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-23588-2015_2022-04-06.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23588/2015-CS DAS/96/2022 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 6 AVRIL 2022 

 

Recours (C/23588/2015-CS) formé en date du 29 mars 2022 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    7 avril 2022 à : 

- Monsieur A______ 

Chemin ______, (Genève). 

- Madame B______ 
c/o Me Aurélie BATTIAZ GAUDARD, avocate. 

Galerie Jean-Malbuisson 15, CP 1648, 1211 Genève 1. 

- Madame C______ 

Madame D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/3 - 

 

 

C/23588/2015-CS 

Vu la cause C/23588/2015 relative aux mineurs E______, né le ______ 2010, et 

F______, née le ______ 2012; 

Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/1344/2022 du 8 mars 2022, le Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a, statuant 

préparatoirement, ordonné une expertise psychiatrique familiale (ch. 1 du dispositif), 

confié la réalisation de celle-ci au Prof. G______, CURML, unité de psychiatrie légale, 

auprès des HUG, avec la précision que les diagnostics portant sur les parents devront 

être dûment validés par un psychiatre pour adultes et l’a autorisée à désigner un 
médecin de son choix pour réaliser l’expertise en ses lieu et place (ch. 2 et 3), déterminé 
la mission qu'il confiait aux experts (ch. 4), que le Tribunal de protection a formulé 

treize questions à l'expert, l'a invité à formuler toutes autres constatations ou 

observations utiles à la compréhension de la situation familiale et personnelle des 

enfants concernés, fixé un délai pour la reddition du rapport et réservé le sort des frais à 

l’issue de la procédure (ch. 5 à 8) ; 

Que cette ordonnance mentionne, en bas de page, qu'elle peut faire l'objet d'un recours 

dans les dix jours qui suivent sa notification, la suspension des délais ne s'appliquant 

pas; 

Que ladite ordonnance a été communiquée à A______, père des mineurs, pour 

notification le 11 mars 2022 et distribuée au guichet postal le 18 mars 2022; 

Que par courrier adressé le 29 mars 2022 à la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice, A______ a déclaré former recours contre la décision précitée; 

Considérant, EN DROIT, que l’ordonnance litigieuse est une ordonnnance 
d’instruction susceptible, à certaines conditions, de faire l’objet d’un recours à la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice dans un délai dix jours dès sa notification 

aux parties (art. 319 let. b et 321 al. 2 CPC); 

Que selon mention figurant sur la recherche postale, l'ordonnance querellée a été 

notifiée à A______ le 18 mars 2022; 

Que le délai pour recourir a donc expiré le 28 mars 2022; 

Qu'ainsi, le recours déposé après l'expiration du délai utile est tardif et doit être déclaré 

irrecevable pour ce motif, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause, en application 

de l'art. 322 al. 1 in fine CPC; 

Qu'aucun acte d’instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires. 

* * * * * 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DTAE/3205/2019

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C/23588/2015-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable le recours formé le 29 mars 2022 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/1344/2022 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 8 mars 

2022 dans la cause C/23588/2015. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 

voie du recours en matière civile. 

 Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110