# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a5dea9ab-b7ed-5d1b-a8d6-8c62eeceea57
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.10.2025 A/4277/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4277-2022_2025-10-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Antonio Massimo DI TULLIO, juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4277/2022 ATAS/805/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 octobre 2025 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

représentée par de Me Andres PEREZ, avocat 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née le ______ 1970 à 
B______ au Zaïre, de nationalité française et au bénéfice d’un permis 
d’établissement en Suisse. Elle est divorcée depuis 2004 et mère de deux enfants 
majeurs, nés les ______ 1996 et ______ 1999. 

b. L’assurée a demandé les prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 
9 avril 2020, indiquant avoir vécu de 1970 à 1980 en République Démocratique 
du Congo (RDC), de 1980 à 1994 en France. Elle était en incapacité de travail à 
100% depuis le 26 août 2019. Elle travaillait comme animatrice parascolaire pour 
le groupement intercommunal pour l’animation parascolaire (ci-après : le GIAP) à 
26% depuis le 29 septembre 2015. Elle avait eu à la fin de l’année 2018 un 
burnout, qui était dû à 21 ans de stress, trois emplois et une vie de famille en tant 
que mère célibataire.  

c. Selon le rapport de son employeur du 23 avril 2020, l’assurée a eu de 
nombreuses absences pour cause de maladie dès avril 2017 pour des durées 
variables, puis elle a été en arrêt maladie durable dès le 23 septembre 2019.  

d. Selon un rapport d’expertise établi le 25 mai 2020, à la demande de C______ 
SA (ci-après : C______), par le docteur D______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, auprès de SMEX SA, l’assurée souffrait d’un épisode dépressif 
sévère, sans symptômes psychotiques et sa capacité de travail était de 0% dans 
toute activité, elle devrait être de 100% à la mi-août 2020. 

e. Selon un rapport établi le 24 août 2020 par la docteure E______, spécialiste en 
médecine interne et maladie allergiques, l’assurée souffrait d’un état dépressif 
depuis avril 2019 et d’un burnout depuis le 23 septembre 2019. Sa capacité de 
travail était de 0% dans toute activité dès cette dernière date en raison d’un 
manque de concentration et d’une fatigue.  

f. Dans un rapport établi le 22 octobre 2020, le docteur F______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que l’assurée souffrait d’un trouble 
dépressif récurrent avec un épisode actuel sévère, sans symptôme psychotique. Il 
s’agissait du premier épisode dépressif connu chez l’assurée, mais l’évolution 
étant supérieure à six mois, il convenait de retenir diagnostique de trouble 
dépressif récurrent.  

g. Selon un « assessment en psychiatrie » établi le 11 décembre 2020 par le 
Dr D______ à la demande de C______, celui-ci a procédé à un examen clinique 
de l’assurée le 17 novembre 2020 et posé le diagnostic d’épisode dépressif sévère, 
sans symptôme psychotique, en rémission complète, sans limitation fonctionnelle. 
La capacité de travail dans la dernière activité était de 100%. La proposition d’une 

 
 
 

 

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reprise à 100% au 30 novembre 2020 semblait cohérente avec les résultats de 
l’examen. 

h. Le GIAP a résilié le contrat de l’assurée au 31 mars 2021.  

i. Dans un rapport du 12 août 2021, le Dr F______ a indiqué que l’assurée 
souffrait toujours d’un trouble dépressif dont l’intensité actuelle était sévère et que 
sa capacité de travail était de 25% dans toute activité. Du fait des limitations 
fonctionnelles retenues avec l’existence de symptômes dépressifs résiduels, 
l’augmentation trop rapide de la charge de travail et du taux de travail risquait de 
déstabiliser son état de santé. 

j. Par projet de décision du 26 septembre 2022, l’OAI a rejeté la demande de 
l’assurée. Il retenait qu’elle se consacrait à 34% à son activité professionnelle et 
pour les 66% restants à l’accomplissement de ses travaux habituels dans le 
ménage. À l’issue de l’instruction médicale, l’OAI lui reconnaissait une incapacité 
de travail totale dès le 26 août 2019, début du délai d’attente d’un an, et 
considérait que dans toute activité, sa capacité de travail était entière dès le 
18 novembre 2020. 

Au vu de sa situation particulière, l’OAI considérait que l’assurée ne présentait 
pas d’empêchements dans le ménage, compte tenu du fait qu’il existait une pleine 
capacité de travail dans la sphère professionnelle dès le 18 novembre 2020. À 
l’échéance du délai d’attente, son taux d’invalidité était de 34%, en tenant compte 
de la pondération entre la part professionnelle et la part des travaux habituels de 
ses activités. Cela ne lui ouvrait pas droit à une rente d’invalidité. Son état de 
santé s’était amélioré dès le 18 novembre 2020. Dès cette date, sa capacité de 
travail était entière dans son activité habituelle. Par conséquent, des mesures 
professionnelles n’étaient pas indiquées dans sa situation. 

k. Le 26 octobre 2022, l’assurée a formé opposition au projet de décision. 

l. Par décision du 9 novembre 2022, l’OAI a confirmé son projet de décision. 

 Le 16 décembre 2022, l’assurée a formé recours auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice contre la décision de l’OAI, concluant à 
son annulation et à sa mise au bénéfice d’une rente d’invalidité dont le taux restait 
à déterminer, sous suite de frais et dépens. 

b. Le 11 janvier 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours. 

c. La recourante a répliqué.  

d. Par ordonnance du 9 juin 2023, la chambre de céans a ordonné l’apport du 
dossier de la recourante auprès de l’OCE, qu’elle a reçu le 26 juin suivant. 

e. La chambre de céans a entendu les parties le 28 juin 2023. 

f. Le 10 juillet 2023, l’intimé a estimé que les éléments apportés par la recourante 
et ceux ressortant du dossier de l’OCE ne l’amenaient pas à reconsidérer sa 
décision. 

 
 
 

 

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g. Le 12 juillet 2023, la recourante a persisté dans ses conclusions.  

h. Par ordonnance du 29 février 2024 (ATAS/130/2024), la chambre de céans a 
considéré que l’expertise du Dr D______ ne pouvait se voir reconnaître une pleine 
valeur probante et ordonné une nouvelle expertise psychiatrique de la recourante 
qu’elle a confiée au professeur G______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie. Elle a en outre reconnu un statut d’active à la recourante, 
considérant que : « quand bien même il est établi que la recourante travaillait à 
temps partiel pour le GIAP et Camarada et qu’il ressort de son compte individuel 
qu’elle n’a jamais travaillé à temps plein, elle a allégué qu’elle aurait souhaité le 
faire, si sa santé le permettait. Cela est corroboré par le fait qu’elle a obtenu en 
Bretagne un CAP de cuisine à 18 ans et qu’elle a allégué avoir travaillé à 100% 
pendant 4-5 ans en France dans la restauration comme cuisinière, puis à Genève, 
comme serveuse dans un pub jusqu’à sa séparation en 2002-2003. De plus, elle 
était divorcée et dans une situation financière difficile, puisqu’elle touchait une 
aide financière de l’Hospice général (note relative au choix de la méthode 
d’évaluation de l’invalidité du 4 juin 2021), et ses enfants, étant adultes, ne 
nécessitaient pas une activité à temps partiel, mais au contraire une meilleure 
situation, car ils dépendaient financièrement d’elle, étant encore en formation. Il 
est outre établi que la recourante s’est inscrite au chômage à 100% et qu’elle a fait 
des recherches d’emploi dans ce sens, notamment comme serveuse, aide 
cuisinière, gouvernante ou conductrice d’octobre 2013 à août 2015. En 
conclusion, il se justifie de lui reconnaître un statut d’active ». 

i. Dans son rapport du 17 avril 2025, l’expert a retenu les diagnostics de :  

- trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes 
psychotiques, avec un premier épisode vers l’âge de 14-15 ans et un second 
épisode en septembre 2019 ; 

- dépendance à l’alcool, en rémission complète prolongée, de 2002-2003 à avril 
2024 ; 

- dépendance au cannabis, rémission complète précoce, de 2002-2003 à 
décembre 2024. 

Les limitations fonctionnelles étaient une grande fatigabilité, liée à la dépression 
et aux conséquences des troubles du sommeil, qui avait pour conséquence que la 
recourante s’épuisait rapidement et qu’elle n’arrivait pas à suivre des consignes. 
Elle était de plus irritable, ce qui pouvait mener à des conflits personnels, et avait 
une tristesse de l’humeur avec une perte de plaisir et de motivation. Elle n’avait 
plus le courage de mener à bien les tâches mêmes relativement simples du 
quotidien. Elle avait des ruminations anxieuses avec des difficultés d’attention et 
de concentration pouvant l’amener à commettre des erreurs ou à oublier des 
tâches qui lui étaient confiées. Elle avait encore une diminution de la résistance au 
stress et de sa capacité d’adaptation, ce qui était déjà visible dans les tâches de la 
vie quotidienne. En effet, l’expertisée peinait à sortir de chez elle et à voir du 

 
 
 

 

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monde, car elle ne pouvait être confrontée au regard des autres, maintenir une 
conversation et donner le change. Sa capacité était nulle dans l’activité habituelle 
ainsi que dans une activité adaptée. Depuis 2019, elle avait oscillé entre 0 et à 
30% au plus. Depuis son AVC en avril 2024, sa capacité de travail était nulle. 

j. Le 25 juin 2025, l’intimé a estimé que le rapport d’expertise n’était pas cohérent 
s’agissant de l’évolution de la capacité de travail, car il retenait une possible 
amélioration avec une capacité de travail de 30% de novembre 2020 (sic) à février 
2020, où la capacité de travail était à nouveau nulle jusqu’en février 2021. Un 
complément d’expertise semblait donc nécessaire et, en l’état, l’intimé persistait 
en conséquence dans ses conclusions. 

k. Le 25 juin 2025, la recourante a estimé que le rapport d’expertise remplissait 
tous les réquisits permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante, 
rappelant que dans sa décision du 9 novembre 2022, l’intimé avait considéré 
qu’elle présentait une incapacité de travail totale dès le 26 août 2019, début du 
délai d’attente d’un an. À l’échéance du délai d’attente, le 1er août 2022, il avait 
retenu un degré d’invalidité de 34% calculé sur la base d’un statut mixte et son 
état de santé s’était amélioré dès le 18 novembre 2020, date à partir de laquelle sa 
capacité était entière dans toute activité. Concernant l’évolution de sa capacité de 
travail dans le temps, l’expert avait précisé qu’on pouvait estimer qu’elle était 
nulle depuis septembre 2019, possiblement un peu avant, puis de 30% en raison 
d’une amélioration de son état de santé de novembre à février 2020, puis à 
nouveau nulle jusqu’en février 2021, puis de 30% de février 2021 à avril 2024 et 
nulle dès avril 2024 au jour de l’expertise. Les conclusions de l’expert étaient 
confirmées par plusieurs médecins et elles devaient être intégralement suivies. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. 

4. Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement 

 
 
 

 

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sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) 
sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a été rendue postérieurement au 1er janvier 
2022. Toutefois, la demande de prestations a été déposée en avril 2020 et la 
recourante a été durablement en arrêt maladie dès 2019, de sorte que son éventuel 
droit à une rente d’invalidité naîtrait antérieurement au 1er janvier 2022 (cf. art. 28 
al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI) et que les dispositions applicables sont celles en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 

4.1 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins.  

En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du 
mois au cours duquel le droit prend naissance. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; ATF 130 V 343 
consid. 3.4).  

Selon la jurisprudence, il est possible de fixer la perte de gain d'un assuré 
directement sur la base de son incapacité de travail en faisant une comparaison en 
pourcent. Cette méthode constitue une variante admissible de la comparaison des 
revenus basée sur des données statistiques : le revenu hypothétique réalisable sans 
invalidité équivaut alors à 100%, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un 
pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant 
le taux d'invalidité. L'application de cette méthode se justifie lorsque les salaires 

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avant et/ou après invalidité ne peuvent pas être déterminés, lorsque l'activité 
exercée précédemment est encore possible (en raison par exemple du contrat de 
travail qui n'a pas été résilié), ou encore lorsque cette activité offre de meilleures 
possibilités de réintégration professionnelle, en raison, par exemple, d'un salaire 
sans invalidité supérieur à celui avec invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_237/2016 du 24 août 2016 consid. 2.2 et les références). 

Une simple comparaison de pourcentage peut suffire lorsque l’assuré dispose 
d’une capacité résiduelle de travail dans son activité habituelle et qu’aucune autre 
activité n’est mieux adaptée à ses limitations fonctionnelles. Le taux d’invalidité 
est alors identique au taux d’incapacité de travail (cf. ATF 114 V 310 consid. 3a ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2022 du 12 septembre 2023 consid. 6 et les 
références). 

4.2 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

5. En l’espèce, l’intimé a relevé une incohérence de l’expert qui avait retenu dans 
son rapport, une incapacité de travail de 30% en « novembre 2020 et février 
2020 ». 

En page 18 de son rapport, l’expert a indiqué au ch. 9.2 que depuis 2019, la 
capacité de travail de la recourante avait oscillé entre 0 et 30% au plus. Mais 
actuellement et depuis son AVC (avril 2024), sa capacité de travail était nulle. Si 
l’on souhaitait être plus précis en se fondant sur les éléments du dossier, on 
pouvait estimer que sa capacité de travail avait été nulle depuis septembre 2019 
(possiblement un peu avant), puis qu’il y avait eu une possible amélioration avec 
une capacité de travail de 30% « de novembre 2020 à février 2020 », ou la 
capacité de travail était à nouveau nulle jusqu’en février 2021, puis à nouveau de 
30% de février 2021 à avril 2024 et enfin de 0% à partir d’avril 2024. 

La chambre de céans estime que l’on ne peut retenir ici une incohérence de 
l’expert et qu’il ne s’agit que d’une simple erreur de plume, qui s’explique à 
teneur du contexte. Il est en effet évident que l’expert a indiqué novembre 2020 au 
lieu de novembre 2019, dès lors qu’il décrivait l’évolution chronologique de la 
capacité de travail de la recourante. 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&query_words=%22toxicomanie%22+%2B%22trouble+anxieux%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352

 
 
 

 

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En conclusion, il n’y a pas de doute sur la portée du rapport de l’expert et sa 
minime erreur ne remet pas en cause la valeur probante de l’expertise, qui n’a pas 
fait l’objet d’autres critiques par l’intimé. Le rapport d’expertise remplit à 
l’évidence les réquisits pour se voir reconnaître une pleine valeur probante, étant 
précisé que l’expert a procédé à une analyse des indicateurs de gravité développés 
par le Tribunal fédéral qui n’appelle pas la critique. 

Sur la base des conclusions de l’expertise judiciaire, il y a lieu de retenir que la 
capacité de travail de la recourante n’a pas dépassé 30% dans toute activité depuis 
le 26 août 2019. Il en résulte un taux d’invalidité de 70% à 100%, ce qui lui ouvre 
le droit à une rente entière d’invalidité, étant rappelé que la chambre de céans 
retient qu’un statut d’active doit lui être reconnu. Dès lors que la recourante a 
demandé les prestations de l’assurance-invalidité le 9 avril 2020, son droit à une 
rente entière d’invalidité est né six mois plus tard (le premier jour du mois), soit le 
1er octobre 2020 (art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI). 

6. La recourante obtenant gain de cause et étant assistée d’un conseil, elle a droit à 
des dépens qui seront fixés à CHF 4'000.- et mis à la charge de l’intimé (art. 61 
let. g LPGA). 

Les frais de l’expertise judiciaire seront laissés à la charge de l’Etat, l’intimé 
n’ayant pas procédé à une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances 
caractérisées (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). En effet, selon l’expert judiciaire, il 
était probable que le Dr D______ n’ait pas cerné la nature de la recourante qui 
avait tendance à ne pas montrer spontanément ses émotions et à lutter contre les 
affects négatifs même s’ils étaient présents. 

Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé (art. 69 al. 1bis 
LAI). 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimé du 9 novembre 2022. 

4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er octobre 2020. 

5. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 4'000.- à la charge de l’intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Janeth WEPF 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le