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**Case Identifier:** cf0c2574-5377-5fac-b944-b40e0410883f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-08-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.08.2010 C-3968/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3968-2007_2010-08-04.pdf

## Full Text

Cour III
C-3968/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  4  a o û t  2 0 1 0

Madeleine Hirsig (présidente du collège), Michael Peterli, 
Beat Weber, juges, 
Margit Martin, greffière.

J._______, FR-_______,
représenté par Maître Pierre Vallat, 
rue Gustave Amweg 27, case postale 1732, 
2900 Porrentruy,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Prestations de l'assurance-invalidité, décision du 9 mai 
2007.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3968/2007

Faits :

A.
Le ressortissant français J._______, né en 1980, marié depuis 2007 et 
père  de famille,  a  travaillé  comme frontalier  en Suisse depuis  2001 
auprès de l'entreprise C._______ SA, à P._______. En date du 6 juin 
2003,  il  a  présenté  une  demande  de  prestations  AI  (reclassement 
dans  une  nouvelle  profession)  auprès  de  l'Office  de  l'assurance-
invalidité du canton du Jura (ci-après: OAI-JU), déclarant être atteint  
dans  sa  santé  depuis  octobre  2002  à  la  suite  d'un  accident  (voir 
dossier OAI-JU). 

B.
Dans le cadre de la procédure d'examen de la demande, l'OAI-JU a 
notamment versé au dossier les pièces énumérés ci-après:

- un questionnaire pour l'employeur, rempli le 10 septembre 2003 par 
l'ancien employeur selon lequel J._______ a débuté son activité de 
paysagiste qualifié auprès de C._______, le 10 septembre 2001 et 
y a accompli l'horaire normal de l'entreprise, soit 8,5 heures par jour  
durant  5  jours  par  semaine;  après  l'accident,  il  a  bénéficié  d'un 
emploi allégé, 50% du salaire ayant été pris en charge par la SUVA,

- un  rapport  médical  du 27 juin  2003,  établi  par  le  Dr  B._______, 
FMH  Médecine  interne,  Maladies  rhumatismales,  à  P._______, 
lequel  retient  comme  diagnostic  ayant  des  répercussions  sur  la 
capacité de travail  des cervicalgies post-traumatiques avec lésion 
du nerf  spinal  accessoire  et  une hypermotilité  C3/C4 et  C4/C5; il  
certifie une incapacité de travail de 100% du 22 octobre 2002 (date 
de la prise en charge au cabinet médical) au 14 février 2003 et de 
50% à partir du 15 février 2003; dans l'anamnèse, il mentionne que 
l'assuré,  en  date  du  10  octobre  2002,  dans  l'exercice  de  son 
activité, a reçu accidentellement un coup de masse sur la tête,

- une décision rendue le 25 novembre 2003 par l'OAI-JU prévoyant 
une  orientation  professionnelle  afin  de déterminer  les  possibilités 
de réinsertion professionnelle,

- le dossier de la Suva, contenant en particulier:

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- le rapport du 29 juillet 2003 relatif à un séjour stationnaire du 
21 au 24 juillet  2003 à la clinique orthopédique universitaire 
de l'Hôpital cantonal à Bâle (Dr S._______),

- les rapports d'examen établis les 14 février et 16 mai 2003, 
ainsi  que  le  4  avril  2005  (examen  médical  final)  par  le  Dr 
H._______,  médecin  d'arrondissement,  Suva  D._______, 
retenant des cervico-brachialgies droites avec hémisyndrome 
sensitif  sans  explication  organique  et  syndrome  douloureux 
chronique et concluant qu'aucun traitement n'est à la charge 
de la  SUVA, une indemnité pour atteinte à l'intégrité  n'étant 
pas justifiée,

- le  rapport  d'une  IRM  cervicale  du  28  janvier  2003  (Centre 
d'imagerie médicale du Jura) et d'une IRM du 25 mars 2004 
(IMAMED,  radiologie,  à  Bâle);  le  rapport  d'un  examen 
électroneuromyographique (ENMG) réalisé le 21 février 2003 
par  le  Dr  F._______,  à  D._______,  ainsi  que  des  rapports 
d'examens  neurologiques  pratiqués  les  16  mars  et  11  août 
2004 par ce même médecin, 

- différents  rapports  établis  par  le  Dr  B._______,  médecin 
traitant, des 27 novembre et 30 décembre 2002, 7 février, 8 et 
15 avril,  ainsi  que des  18  novembre 2003,  17  février  et  1 er 

mars 2004, 18 janvier et 3 juin 2005,

- une décision du 26 avril 2005 par laquelle la SUVA a clos le 
cas et mis fin aux prestations d'assurance avec effet au 6 avril  
2005,  ainsi  qu'une  décision  sur  opposition  du  13  juin  2005 
confirmant la décision attaquée,

- une  prise  de  position  du  20  mai  2005,  émanant  du  Dr 
W._______, département d'anesthésiologie, consultation de la 
douleur, Hôpitaux Cadolles-Pourtalès, à Neuchâtel, adressée 
au conseil de l'assuré,

- le rapport d'un séjour stationnaire à la Rehaklinik Rheinfelden du 30 
septembre au 28 octobre 2003, concluant  pour le  moment à une 
incapacité  de  travail  de  100%  dans  la  profession  apprise  de 
paysagiste  et  recommandant  la  physiothérapie  ambulatoire  ainsi 
que la mise en œuvre de mesures de réorientation et reclassement 
professionnelles dans les plus brefs délais,

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- un rapport de l'OAI-JU du 6 janvier 2004 qui se réfère au médecin 
de  la  SUVA selon  lequel  les  mesures  d'ordre  professionnel  sont 
envisageables  dès  le  mois  de  février  2004;  l'OAI-JU  propose  la 
prise en charge d'un stage de formation pratique dans le domaine 
du bureau visant à ce que l'assuré réponde, une fois formé dans les 
domaines  proposés,  aux  exigences  du  poste  de  responsable 
technico-commercial dans une entreprise de paysagisme,

- une décision  de l'Office  AI  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger 
(OAIE)  du  28  janvier  2004  relative  à  l'octroi  de  mesures  d'ordre 
professionnel  sous  forme  d'une  prise  en  charge  des  coûts  d'une 
formation pratique dans le domaine du bureau du 5 janvier au 2 mai 
2004, ainsi qu'un rapport de stage établi le 29 janvier 2004 par la 
Fondation M._______, prestataire AI – entreprise d'entraînement, à 
P._______, duquel il  appert  que J._______ a débuté un stage en 
bureautique le 5 janvier 2004,

- un courrier du 2 février 2004 de la Caisse suisse de compensation 
(CSC) à l'employeur de l'assuré lui demandant de communiquer le 
salaire annuel, y compris le 13ème salaire pour l'année 2004, salaire 
que l'assuré réaliserait sans atteinte à la santé,

- la  réponse de l'employeur  du  6  février  2004  indiquant  un  salaire 
annuel brut de Fr. 54'654.60,

- un  rapport  intermédiaire  du  26  mai  2004  dans  lequel  l'OAI-JU 
relève la bonne motivation de l'intéressé et la nécessité d'améliorer 
ses prestations pour qu'il puisse répondre aux exigences du poste 
envisagé; l'Office cantonal AI propose dès lors la prise en charge 
de  la  formation  pratique  dans  le  domaine  du  bureau  chez 
M._______ du 3 mai au 31 octobre 2004 ainsi que des coûts de la 
formation sur le  logiciel  BauBit  Easy chez A._______, à Yverdon, 
mesures accordées par décision de l'OAIE du 16 juin 2004,

- des rapports de stage M._______ des 11 mai et 2 novembre 2004, 
ainsi  que  du  21  janvier  2005,  des  décisions  d'octroi  de  mesures 
d'ordre professionnel de l'OAIE des 17 novembre 2004 et 2 février 
2005  portant  sur  la  période  du  1er novembre  2004  au 30  janvier 
2005  et  du  31  janvier  au  1er mai  2005,  ainsi  qu'un  rapport 
intermédiaire du 4 novembre 2004 dans lequel est mentionné une 
baisse importante de tonus et un degré de fatigabilité accrue; il est  

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proposé de diminuer durant un certain temps l'horaire de travail en 
passant à 50% et de l'augmenter graduellement ensuite,

- une  expertise  neurologique  du  25  janvier  2005,  établie  par  le 
service de neurologie du CHUV (Dr Q._______ et Prof V._______) 
pour le compte de la SUVA, fondé sur un examen mené dans ce 
service  le  8  décembre  2004,  l'étude  du  dossier  et  des  examens 
radiologiques pratiqués à Besançon et à Bâle, selon lequel l'assuré 
présente  des  céphalées  chroniques,  des  cervico-brachialgies 
droites  ayant  évolué  vers  un  hémisyndrome  sensitif  droit  et  des 
vertiges associés à des troubles de l'attention et de la mémoire plus 
de  deux  ans  après  un  traumatisme  crânien  simple,  responsables 
actuellement d'une réduction du taux d'activité à 50%, sans que les 
différents examens radiologiques cérébral et médullaire n'aient mis 
en évidence de lésion structurelle pouvant expliquer ces troubles; 
une possible composante psychologique liée à la  personnalité  du 
patient  est  alors  évoquée  comme  responsable  de  la 
symptomatologie  et  une  prise  en  charge  psychothérapeutique 
envisagée,

- un  rapport  médical  intermédiaire,  établi  le  21  mars  2005  par  le 
médecin  traitant  (Dr  B._______),  qui  relève  la  persistance  de 
cervicalgies  et  céphalées,  avec  perte  douloureuse  de  la  mobilité 
cervicale  se  manifestant  en  inclinaison  latérale  en  rotation  droite 
ainsi  qu'à  la  palpation  des  apophyses  articulaires  postérieures 
C2/C3 à droite; il estime licite d'envisager une augmentation de la  
capacité de travail à 75% dans un premier temps et de la porter à  
100% prochainement,

- un rapport  intermédiaire de l'OAI-JU du 3 mai 2005, basé sur un 
bilan final de M._______ du 2 mai 2005, concluant à une prise en 
charge  d'un  stage  de  formation  dans  le  domaine  technico-
commercial chez l'employeur C._______ de deux mois dès le 2 mai 
2005, ainsi que la décision de l'OAIE du 18 mai 2005 octroyant la 
prise en charge des frais du stage de formation demandé du 2 mai 
au 2 juillet 2005,

- le rapport  de l'OAI-JU du 4 juillet  2005, y compris le calcul de la 
perte économique basé sur les données contenues dans l'Enquête 
suisse sur la structure des salaires (ESS), selon lequel l'assuré, au 
terme  de  sa  formation  technico-commerciale,  doit  être  considéré 
comme  réadapté  sans  perte  économique,  alors  que  l'ancien 

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employeur l'a engagé à son nouveau poste à un taux d'activité de 
50%,

- des  rapports  médicaux  intermédiaires,  rédigés  les  29  juillet  et  2 
novembre 2005 par le Dr B._______, confirmant un état de santé 
stationnaire et une incapacité actuelle de 25%, soit une capacité de 
travail résiduelle de 75% dans une activité adaptée dans le domaine 
technico-commercial,  ainsi  qu'un  rapport  du  16  septembre  2005, 
réalisé après un examen ambulatoire  de l'assuré,  le  5 septembre 
2005,  à  la  policlinique  neurologique  de  l'Hôpital  universitaire  de 
Bâle  (Drs  Z._______  et  T._______),  concluant  à  un  trouble  de 
conversion  et  suggérant  d'instaurer  un  traitement  par 
antidépresseur  tricyclique  durant  au  moins  trois  à  six  mois  et  de 
faire  procéder  à  une  évaluation  par  un  spécialiste  psycho-
somatique,

- un recours de droit administratif, déposé le 14 octobre 2005 par le 
conseil  de  l'assuré  auprès  de  la  SUVA  contre  la  décision  sur 
opposition du 13 juin 2005,

- un  courrier  du  mandataire  de  l'assuré,  daté  du  13  janvier  2006, 
informant l'OAI-JU des difficultés financières de l'ancien employeur 
de  son  mandant,  ce  dernier  ayant  entre-temps  été  engagé  en 
qualité  de  vendeur  à  partir  du  1er janvier  2006  à  un  taux 
d'occupation correspondant à son rendement effectif de 50% chez 
E._______ SA; le mandataire soulève le grief de mesures d'ordre 
professionnel insuffisantes en regard à la première formation déjà 
accomplie  et  réfute  aussi  le  revenu  mensuel  brut  sans  invalidité 
retenu par l'autorité inférieure pour le calcul de la perte de gain; en 
raison des suites de l'accident  la perte de gain s'élèverait  à 68% 
environ, 

- un  avis  médical  du  SMR  (Service  médical  régional  AI)  Suisse 
romande du 23 février  2006 concluant  à la  mise en  œuvre d'une 
expertise psychiatrique,

- le rapport du 19 avril 2006 d'une expertise psychiatrique effectuée 
par  le  Dr  Al-Shaltchi,  à  Neuchâtel,  lequel  retient  comme  unique 
diagnostic,  sans  répercussion  sur  la  capacité  de  travail,  une 
personnalité  de  type  histrionique  (CIM-10  F60.4),  sans  déficit 
objectif sur le plan cognitif et affectif, et conclut à une capacité de 
travail  totale,  notamment  dans  le  cadre  des  mesures  de 

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réadaptation  professionnelles  envisageables,  favorisant  en 
particulier la mobilisation des ressources existantes et l'aptitude de 
l'assuré à s'intégrer dans le tissu social en lui offrant la possibilité  
de s'habituer à un rythme de travail, mais aussi dans n'importe quel 
travail  correspondant  aux  exigences de son poste,  de préférence 
dans un milieu qui ne soit pas trop bruyant; 

- un courrier du 2 mai 2006 dans lequel le Dr B._______ retient que, 
nonobstant  un  quelconque  diagnostic  psychiatrique,  le  syndrome 
douloureux dont souffre l'assuré est réel et le fait qu'il y a eu selon 
le  neurologue au moins au début  une apraxie du nerf  accessoire 
laisse  supposer  qu'il  y  a  eu  un  traumatisme  des  structures 
neurologiques  et  que  les  plaintes  de  l'assuré  reposaient  sur  un 
fondement  organique;  le  médecin  traitant  soulève  la  question  de 
savoir si la fatigabilité à l'effort décrite de manière assez typique par 
l'intéressé ne correspond en fait pas à une claudication du plexus 
brachial,

- un avis médical rendu le 13 juillet 2006 par le Dr U._______, SMR 
Suisse  romande,  selon  lequel  il  convient,  en  ce  qui  concerne 
l'incapacité de travail,  de prendre en compte les dates reconnues 
par  la  SUVA et  de  considérer  que  l'assuré  qui  a  pu  profiter  de 
mesures professionnelles est apte à travailler à 100% dès le 6 avril  
2005.

En date du 29 août 2006, l'OAI-JU a fait  parvenir au mandataire de 
l'assuré un projet d'acceptation de rente, l'informant que son mandant 
a droit à une rente entière d'invalidité dès le 20 octobre 2003, limitée 
au 4 janvier 2004. L'Office cantonal AI s'est fondé sur son prononcé du 
22 août 2006 qui avait retenu un degré d'invalidité de 69% dès le 1er 

octobre 2003 et de 100% dès le 1er décembre 2003, la rente devant 
être allouée pour une durée limitée jusqu'au 4 janvier 2004, l'assuré 
ayant été mis par la suite au bénéfice d'indemnités journalières du 5 
janvier  2004  au  2  juillet  2005. Par  décision  du  21  novembre  2006, 
l'OAIE a rejeté une demande d'assistance judiciaire gratuite déposée 
le 13 octobre 2006. Par décision du 9 mai 2007, l'OAIE a octroyé à 
J._______  une  rente  entière  d'invalidité  du  1er octobre  2003  au  31 
janvier  2004. Enfin,  par décision du 6 juillet  2007, l'OAIE a alloué à 
l'assuré des intérêts moratoires d'un montant total de Fr. 630.- .

C.
Par acte déposé le 11 juin 2007, l'assuré, par son conseil, a interjeté 

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recours  contre  la  décision  du  9  mai  2007  devant  le  Tribunal 
administratif fédéral (TAF), concluant à son annulation, à l'octroi d'une 
rente entière d'invalidité à partir du 1er octobre 2003 jusqu'à ce jour et 
au-delà, ainsi qu'à l'octroi d'une rente complémentaire pour épouse à 
compter du 1er juin 2007 et d'une rente pour enfant à compter du 4 
juillet  2006. Il  demande de renvoyer le  dossier  à l'autorité  inférieure 
pour  qu'elle  procède  au  calcul  des  rentes,  sous  suite  des  frais  et 
dépens. En premier lieu, concernant les mesures d'ordre professionnel 
entreprises,  le  représentant  du  recourant  conteste  la  valeur  de  la 
formation  de  bureau  ainsi  que  la  formation  technico-commerciale 
reçue, estimant qu'elle ne correspond pas à une véritable formation à 
laquelle l'intéressé aurait  eu droit  au regard de celle  qu'il  avait  reçu 
antérieurement. Il se réfère aux exposés des 15 juin 2005 et 13 janvier 
2006 dont il est fait rappel dans le cadre du présent recours. Il avance 
en outre que lors du stage chez l'ancien employeur, personne n'aurait  
été  en  mesure  ni  disposé  à  donner  au  recourant  une  quelconque 
formation  vu  la  taille  de  l'entreprise  en  question  et  les  difficultés 
financières  auxquelles  elle  devait  faire  face.  Quant  à  l'expertise 
neurologique réalisée au CHUV, l'intéressé en réfute les conclusions 
dès lors qu'elle a été patronnée et signée par un expert ayant commis 
des malversations au détriment de son employeur. Par conséquent, la 
mise  en  œuvre  d'une  nouvelle  expertise  neurologique  et  psycho-
neurologique  auprès  d'un  expert  bénéficiant  de  toute  la  confiance 
nécessaire est requise, dite expertise devant s'inscrire dans le cadre 
d'une expertise pluridisciplinaire comprenant également une expertise 
orthopédique.  Est  contesté  enfin  tant  le  revenu  hypothétique  sans 
handicap  retenu  par  l'autorité  inférieure  pour  le  calcul  du  préjudice 
économique que celui  mentionné à titre  de salaire  exigible  après  la 
survenance de l'invalidité. A l'appui du recours est produit un dossier  
d'annexes.  Par  acte  du  même  jour,  l'intéressé  a  fait  déposer  une 
requête  à  fin  d'assistance  judiciaire  gratuite,  contenant  différentes 
attestations  et  factures  ainsi  qu'une  offre  emprunteur  avec  tableau 
d'amortissement de la dette hypothécaire, signé le 15 juillet 2003.

D.
Invité  à  présenter  ses  observations,  l'OAI-JU,  dans  sa  prise  de 
position du 27 juillet 2007, conteste tous les faits et moyens allégués 
dans le  mémoire  de recours à  moins qu'ils  ne soient  expressément 
acceptés. En conséquence, l'Office demande à l'autorité de céans de 
déclarer  le  recours  mal  fondé et  de confirmer  la  décision du  9  mai 

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2007  avec  des  motifs  qui  seront  repris,  si  nécessaire,  dans  les 
considérants ci-après. 

L'OAIE,  dans  sa  réponse  du  13  août  2007,  a  transmis  le  dossier 
complet ainsi que la prise de position demandée à l'autorité de céans, 
déclarant qu'il n'avait rien à y ajouter et concluant au rejet du recours 
et à la confirmation de la décision attaquée.

E.
Par réplique du 5 septembre 2007, le conseil de J._______ estime que 
la réponse de l'autorité inférieure ne répond nullement aux arguments 
développés  du  recours  et  relève  pour  le  surplus  quelques  points 
spécifiques  de  divergences.  Il  confirme  entièrement  les  conclusions 
retenues dans le recours.

F.
Invité  à  déposer  une  duplique,  l'OAIE  a  soumis  l'affaire  à  l'office 
cantonal  AI  lequel,  dans  son  écriture  du  9  octobre  2007  maintient 
intégralement  son  appréciation,  considérant  que  la  réponse  du 
recourant  n'apporte  aucun élément  nouveau susceptible  de modifier 
les termes et conclusions de son mémoire de réponse et réfutant les 
griefs soulevés quant aux points litigieux mentionnés en particulier. 

Dans sa duplique du 16 octobre 2007, l'OAIE réitère sa proposition de 
rejet du recours et de confirmation de la décision attaquée.

G.
Par ordonnance du 28 septembre 2009, l'autorité de céans a invité le 
recourant  à remplir  le  formulaire de demande d'assistance judiciaire 
en y joignant les moyens de preuve. 

Dans  le  délai  prolongé  par  ordonnance  du  29  octobre  2009,  le 
recourant  a  fait  parvenir  à  l'autorité  de  céans  le  document  requis 
accompagné de ses annexes, ainsi que d'un dossier complémentaire 
d'annexes au recours duquel il appert que l'assuré a travaillé à 100% 
chez E._______ SA – du moins entre janvier et septembre 2008 – et à 
80%  d'octobre  à  décembre  2008.  Le  complément  d'annexes  au 
recours comprend également la copie d'une décision rendue en mai 
2009 par le président de la commission des droits et de l'autonomie 
des personnes handicapées, à Besançon, accordant à l'intéressé une 
orientation  vers  le  marché  du  travail  avec  appui  opérateur  pour  la 
période  du  15  mai  2009  au  14  mai  2014,  ainsi  que  la  copie  d'un 

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contrat de travail,  conclu entre la  Ville de Maîche et l'intéressé pour 
une  durée  déterminée  de  douze  mois,  à  compter  du  1er juin  2009 
jusqu'au  31  mai  2010,  à  temps  complet  (35h/sem)  en  qualité  de 
salarié en contrat-accompagnement-emploi pour exécuter des tâches 
dans les services techniques, à savoir l'entretien des espaces verts, 
de  la  voirie,  des  bâtiments,  le  déneigement,  la  participation  à 
l'organisation des fêtes et manifestations, l'aide aux associations etc..

H.
Par  décision  incidente  du  23  novembre  2009,  le  TAF  a  admis  la 
demande d'assistance judiciaire totale du recourant et a désigné Me 
Pierre Vallat en qualité de défenseur d'office.

Droit :

1.
1.1 Sous  réserve  des  exceptions  –  non  réalisées  en  l'espèce  – 
prévues à l’art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral  (LTAF, RS 173.32),  l'autorité  de  céans,  en  vertu  de  l’art.  31 
LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 
particulier, les décisions rendues par l'OAIE concernant l'assurance-
invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci étant dès lors 
compétent pour connaître de la présente cause.

1.2 En  vertu  de  l'art.  3  let.  dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. L'art. 1 al. 1 LAI 
stipule  que  les  dispositions  de  la  LPGA s'appliquent  à  l'assurance-
invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la 
LPGA.

1.3 Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure; 
il est spécialement atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne 
de protection à son annulation ou à sa modification (art. 48 al. 1 PA, cf. 
art. 59 LPGA). Il est, partant, légitimé à recourir. Dans la mesure où le  
recours a été introduit dans le délai et la forme prescrits (art. 60 LPGA 
et 52 PA), il est entré en matière sur le fond du recours.

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2.
2.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002. A cette 
date  sont  également  entrés  en  vigueur  son  Annexe  II  qui  règle  la 
coordination  des systèmes de sécurité  sociale,  le  Règlement  (CEE) 
n° 1408/71  du  Conseil  du  14  juin  1971  (RS  0.831.109.  268.1) 
s'appliquant à toutes les rentes dont  le droit  prend naissance au 1er 

juin  2002  et  ultérieurement  et  se  substituant  à  toute  convention  de 
sécurité sociale liant deux ou plusieurs Etats (art. 6 du Règlement), et 
enfin  le  Règlement  (CEE)  n° 574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972 
relatif  à  l'application  du  Règlement  (CEE)  n° 1408/71  (RS 
0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du Règlement (CEE) n° 1408/71 les 
ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et 
les ressortissants suisses bénéficient de l'égalité de traitement. Selon 
l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire découlant de l'Annexe II, les 
accords  de  sécurité  sociale  bilatéraux  entre  la  Suisse  et  les  Etats 
membres de la Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée 
en vigueur du présent accord, dans la mesure où la même matière est  
régie par le présent accord. Dans la mesure où l'Accord, en particulier 
son  Annexe  II  qui  régit  la  coordination  des  systèmes  d'assurances 
sociales  (art. 8  ALCP)  ne  prévoit  pas  de  disposition  contraire, 
l'organisation de la procédure de même que l'examen des conditions à 
l'octroi  d'une  rente  d'invalidité  suisse  ressortissent  au  droit  interne 
suisse (ATF 130 V 257 consid. 2.4). 

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

3.
3.1 La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Selon l'art. 2 LPGA (également dans sa teneur 
en vigueur à partir du 1er janvier 2008), les dispositions de la présente 
loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation 
fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 
sociales  le  prévoient.  Lors  de  l'examen  d'un  éventuel  droit  à  une 
prestation de l'assurance-invalidité né avant l'entrée en vigueur au 1 er 

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janvier 2003 de la LPGA, respectivement avant le 1er janvier 2008, il y 
a  lieu  de  se  référer  aux  principes  généraux  en  matière  de  droit 
intertemporel selon lesquels sont en règle générale déterminantes les 
dispositions légales en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui 
a  des  conséquences  juridiques.  Par  conséquent,  le  droit  à  une 
prestation s'examine pour la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 
2002,  respectivement  le  31  décembre  2007,  à  la  lumière  des 
anciennes normes et, à partir de ce moment-là, des nouvelles.

3.2 La décision administrative constitue l'objet de la contestation dont 
il  convient  de distinguer l'objet  du litige. Ce dernier  est  défini  par le 
rapport  de  droit  lequel  –  dans  le  cadre  de  l'objet  de  contestation 
représenté  par  la  décision  –  constitue  l'objet  du  litige  selon  les 
requêtes formulées effectivement en procédure de recours (ATF 122 V 
36  consid.  2a  et  les  références).  Dans  la  mesure  où  le  conseil  du 
recourant  soulève  le  grief  de  mesures  d'ordre  professionnel 
insuffisantes,  le  recours  concerne  un  point  sur  lequel  l'autorité 
administrative  ne  s'est  prononcée  d'une  manière  qui  la  lie  dans  la 
décision  attaquée  du  9  mai  2007. Dès  lors,  la  contestation  n'a  pas 
d'objet et un jugement sur le fond ne peut être prononcé sur ce point 
(ATF 125 V 414 consid. 1a; ATFA du 1er février 2002 dans la cause K., 
I 692/01). Cette conclusion s'impose à plus forte raison que le conseil  
du recourant concède lui-même dans son exposé du 13 janvier 2006 – 
lequel est entièrement confirmé et censé être repris dans le cadre du 
recours  –  qu'il  paraît  problématique  d'envisager  l'accomplissement 
d'une  nouvelle  formation  en  raison  de  sérieuses  difficultés  de 
concentration  et  de  maux  de  tête  importants.  Est  donc  litigieux  en 
l'espèce  uniquement  la  question  de  savoir  si  c'est  à  raison  que 
l'autorité inférieure a limité le droit à la rente d'invalidité au 31 janvier  
2004. 

L'examen du droit à des prestations selon la LAI est régi par la teneur 
de la LAI au moment de la décision entreprise (9 mai 2007) eu égard 
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment  où les faits  juridiquement  déterminants  se sont  produits 
(ATF 130 V 445 et les références). Les dispositions de la 5ème révision 
de  la  LAI  entrées  en  vigueur  le  1er  janvier  2008  ne  sont  donc  pas 
applicables et  les dispositions citées ci-après sont  celles en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2007, alors que la procédure est soumise aux 
normes en vigueur au moment de l'examen du recours.

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4.
4.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

Par  incapacité  de  travail,  on  entend  toute  perte,  totale  ou  partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré dans 
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé  physique,  mentale  ou  psychique  et  qu'elle  persiste  après  les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

4.2 L'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue 
ou  améliorée  par  des  mesures  de  réadaptation  raisonnablement 
exigibles  (art.  28  al.  1  let. a  LAI),  s'il  a  présenté  une incapacité  de 
travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année 
sans interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins. La rente est échelonnée selon le taux 
d'invalidité à un quart de rente si l'assuré est invalide à 40% au moins,  
à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente s'il est 
invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins  
(art.  28  al.  2  LAI).  Jusqu'au  31  décembre  2003,  le  droit  à  la  rente 
entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-rente 
avec un taux d'invalidité de 50% au moins et le quart de rente avec un 
taux de 40%. Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'ALCP, la 
restriction  prévue  à  l'art.  29  al.  4  LAI  –  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse  (art.  13  LPGA)  –  n'est  plus  applicable  lorsque  l'assuré  est 
citoyen suisse ou ressortissant de l'UE et réside dans un Etat membre 

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dans le sens de cet accord (ATF 130 V 253 consid. 3.1). 

4.3 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 
4 LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 
116  V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité 
suisse couvre uniquement les pertes économiques liées à une atteinte 
à la santé physique ou psychique et non la maladie en tant que telle.  
Ainsi  le  taux  d'invalidité  ne se confond pas nécessairement  avec le 
taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le médecin; ce sont les 
conséquences  économiques  objectives  de  l'incapacité  fonctionnelle 
qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4). Le Tribunal fédéral a 
néanmoins  jugé  que  les  données  fournies  par  les  médecins 
constituent  un  élément  utile  pour  déterminer  quels  travaux  peuvent 
encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V consid.  
2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 
1c).

4.4 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le  droit  à une rente naît  dès 
que l'assuré présente une incapacité durable de 40% au moins (lettre 
a) ou dès qu'il  a présenté en moyenne, une incapacité de travail  de 
40% au moins pendant une année sans interruption notable (lettre b;  
voir ATF 121 V 265 ss). D'après la jurisprudence constante du Tribunal 
fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est stabilisé 
et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre b si l'état 
de santé est labile, c'est-à-dire susceptible d'une amélioration ou d'une 
aggravation (ATF 111 V 22 consid. 2; 99 V 99; 96 V 44).

Une incapacité  de travail  de 20% doit  être  prise  en compte pour  le 
calcul de l'incapacité de travail moyenne selon l'art.  29 al. 1 let. b LAI 
(cf.  chiffre  marginal  2010  de  la  Circulaire  concernant  l'invalidité  et 
l'impotence;  Jurisprudence  et  pratique  administrative  des  autorités 
d'exécution de l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

4.5 Il sied de noter que la fixation rétroactive d'une rente, comme en 
l'espèce, correspond matériellement à une révision aux termes de l'art. 
17 LPGA dont  les conditions doivent,  par conséquent,  être remplies 
(ATF 125  V  417  consid.  2d,  369  consid.  2,  112  V  372  consid. 2b). 
Selon cette disposition, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, 
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, 
ou encore supprimée. En cas de décision simultanée sur l'octroi d'une 

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rente  et  son  remplacement  par  une  autre  rente  ou  même  sa 
suppression, le changement est régie par l'art. 88a du règlement du 17 
janvier  1961  sur  l'assurance-invalidité  (RAI,  RS  831.201),  lequel 
prévoit que, si la capacité de gain d'un assuré s'améliore ou que son 
impotence  s'atténue,  il  y  a  lieu  de  considérer  que  ce  changement  
supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations 
dès  qu'on  peut  s'attendre  à  ce  que  l'amélioration  constatée  se 
maintienne  durant  une  assez  longue  période.  Il  en  va  de  même 
lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a  duré  trois  mois  déjà,  sans 
interruption  notable  et  sans  qu'une  complication  prochaine  soit  à 
craindre  (art.  88a al.  1  RAI).  Quant  à  l'art.  88bis al.  2  let.  a  RAI,  il 
dispose  que  la  diminution  ou  la  suppression  de  la  rente  ou  de 
l'allocation pour impotent prend effet,  au plus tôt,  le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision.

5.
En l'espèce, il s'agit donc d'examiner par analogie à l'art. 17 LPGA si 
l'OAIE a limité  à  raison le  versement  d'une rente entière d'invalidité  
pour  un  taux  d'invalidité  de  100% au  31  janvier  2004  au  motif  que 
l'assuré  a  bénéficié  entre  le  5  janvier  2004  et  le  2  juillet  2005  de 
mesures  d'ordre  professionnel  (formation  pratique  de  bureau  et 
formation technico-commerciale), qu'il est considéré comme réadapté 
au terme de ces mesures avec une capacité de travail totale dans une 
activité adaptée et qu'il ne subit aucune perte économique relevante.

6.
6.1 Il  ressort  du  dossier  que  le  recourant  a  travaillé  depuis  le  10 
septembre 2001 comme paysagiste qualifié auprès de C._______ SA, 
à  P._______,  et  qu'il  y  a  exercé  son  activité  à  plein  temps  selon  
l'horaire normal de l'entreprise, soit 8,5 heures par jour, cinq jours par 
semaine,  pour  un  salaire  brut  mensuel  de  Fr. 4'204.20.  Selon  les 
indications  contenues  dans  le  questionnaire  pour  l'employeur,  un 
salaire correspondant à 50% de travail a été versé depuis l'accident, la 
SUVA ayant pris en charge les 50% restants avant de mettre fin aux 
prestations à partir du 6 avril 2005 (voir décision de 26 avril 2005 et  
décision  sur  opposition  du  13  juin  2005).  Par  ailleurs,  il  appert  du 
dossier  que  l'OAIE,  d'entente  avec l'intéressé,  a  mis  en  œuvre  des 
mesures  d'ordre  professionnel  à  partir  du  5  janvier  2004  avec  un 
horaire  de  travail  complet,  visant  à  ce  que  l'assuré,  au  terme  des 
mesures, réponde aux exigences du poste de responsable technico-
commercial dans une entreprise de paysagisme.  Une baisse de tonus 

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et  un degré de fatigabilité  accru ayant  été remarqué depuis le  mois 
d'août  (voir  rapport  intermédiaire  du  4  novembre  2004),  l'OAI-JU  a 
alors proposé une diminution passagère de l'horaire de travail à 50% 
et une augmentation graduelle par la suite. Au terme des mesures le 2 
juillet  2005,  l'assuré  a  été  engagé  chez  son  employeur  à  un  taux 
d'activité de 50%, avant d'être libéré de ses obligations contractuelles 
pour le 31 décembre 2005. En effet, l'entreprise de l'ancien employeur 
étant dans une situation financière délicate (voir courrier du conseil de 
l'assuré  du  13  janvier  2006),  l'assuré  est  entré  au  service  de 
l'entreprise E._______ SA, à Rocourt, le 1er janvier 2006 en qualité de 
vendeur, également à un taux d'activité de 50%. Enfin, il résulte des 
documents  produits  par  le  conseil  de  l'assuré  dans  le  cadre  de  la 
procédure devant l'autorité de céans qu'en 2008 J._______ a été au 
bénéfice  d'un contrat  de travail  auprès  de la  société  E._______ SA 
pour un taux d'activité de 100% au plus tard depuis le mois de janvier 
et de 80% à partir du mois d'octobre jusqu'à fin décembre, la relation  
de  travail  ayant  pris  fin  à  ce  moment.  A  compter  du  1er juin  2009, 
l'assuré a été engagé à temps complet (35h/sem = 8h45 x 4 jours) par 
la Ville de Maîche en contrat-accompagnement-emploi pour une durée 
de douze mois, après avoir été mis au bénéfice d'une orientation vers 
le marché du travail avec appui opérateur pour une durée de cinq ans 
à partir du 15 mai 2009 par l'autorité compétente en France. Quant à  
la  comparaison  des  revenus,  le  recourant  avance  un  revenu 
hypothétique  sans  invalidité  de  Fr. 75'193.-  en  se  basant  sur  une 
attestation de l'ex-employeur du 27 juin 2002 adressée à son conseil  
laquelle se réfère à l'accident de travail qui n'avait pourtant pas encore 
eu lieu à ce moment-là pour motiver un salaire plus élevé. En fait, le 
dernier employeur a explicitement indiqué à l'autorité compétente (en 
l'occurrence: la CSC) un salaire de valide annuel brut de Fr. 54'654.60 
pour 2004; c'est donc ce dernier montant qu'il convient de retenir pour 
le calcul de la perte de gain. En résumé, il résulte de ce qui précède 
que  l'assuré  a  développé  durant  les  mesures  professionnelles  une 
capacité de travail variant entre 100% et 50%. Une capacité de travail 
quasiment totale (80-100% chez le dernier employeur en Suisse) est 
documentée au plus tard dès 2008, et de 100% dans l'activité proposé 
en contrat-accompagnement-emploi  en France, de surcroît  dans une 
activité correspondant à la formation initiale acquise. Or, le dossier ne 
contient  pas  d'indications  d'ordre  économique  concernant  l'évolution 
de la capacité de travail entre janvier 2006, le 9 mai 2007 (date de la  
décision litigieuse) et décembre 2007. Dans ces circonstances, c'est 
sur  la  base  de  la  documentation  médicale  disponible  qu'il  convient 

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d'examiner l'évolution de la capacité de travail  résiduelle après le 31 
janvier 2004 (ATF 115 V 133, ATF 114 V 314, ATF 105 V 159, ATF 98 
V 173).

6.2 Il  est établi  que le recourant présente un status après contusion 
cérébrale  (pariéto-occipitale  droite)  et  distorsion  de  la  colonne 
cervicale avec persistance de cervicalgies et de céphalées, avec une 
perte douloureuse de la mobilité cervicale suite à l'accident de travail 
du 10 octobre 2002. En ce qui concerne la période antérieure au 1er 

janvier 2008, la let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est dès lors inapplicable, eu 
égard au fait qu'il  ne s'agit pas là d'un état de santé stabilisé; seule 
peut  entrer  en  considération  la  let.  b  de  cette  disposition  légale 
prévoyant en principe une période d'attente d'une année à partir  du 
début  de  l'incapacité  de  travail  relevante  pour  la  détermination  du 
début  du droit  à  la  rente. Vu ce qui  précède,  c'est  avec raison que 
l'autorité inférieure a fixé le début du versement de la rente d'invalidité 
au 1er octobre 2003, soit une année après l'événement ayant entrainé 
l'incapacité  de  travail  dont  il  est  question.  Sur  ce  point,  il  n'y  a 
d'ailleurs pas de divergence entre les parties.

6.3 Concernant l'évolution de la capacité de travail dès janvier 2004, 
les avis des médecins qui se sont prononcés à cet égard varient peu 
dans le sens que l'assuré était considéré apte à travailler à 50% chez 
son  employeur  et  à  suivre,  également  à  50%,  une  formation 
professionnelle  en  bureautique,  complétée  par  des  cours  de 
comptabilité,  français  et  informatique  ainsi  qu'une  formation  sur  le 
logiciel  BauBit  Easy  proposée  dans  le  cadre  des  mesures  d'ordre 
professionnel à partir du 5 janvier 2004, avant d'enregistrer une baisse 
de rendement passagère dès la rentrée d'août de la même année. Or 
à partir du mois de mars 2005 déjà le médecin traitant (Dr B._______),  
lequel avait initialement attesté d'une incapacité de travail de 100% à 
partir du 22 octobre 2002 et de 50% dès le 15 février 2003, préconise 
une augmentation de la capacité de travail à 75%, devant rapidement 
être  portée  à  100% (voir  rapport  médical  intermédiaire  du  21  mars 
2005). Dans un courrier du 3 juin 2005, adressé au médecin conseil  
de la SUVA, ce même médecin note que l'assuré ne peut actuellement 
poursuivre  sa  reconversion  qu'à  un  taux  de  75%,  taux  confirmé 
ultérieurement dans les rapports médicaux intermédiaires à l'intention 
de  l'OAI-JU  des  29  juillet  et  2  novembre  2005.  L'expertise 
neurologique  pratiquée  le  8  décembre  2004  (CHUV)  constate  un 
syndrome douloureux chronique sans atteinte radiologique et clinique 

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objective lequel occasionne à ce moment une incapacité de travail de 
50%. Les  experts  estiment  qu'il  n'est  pas  indiqué  de  pratiquer  des 
examens  diagnostics  supplémentaires,  mais  de  faire  bénéficier  le 
patient  d'une  prise  en  charge  multidisciplinaire  de  ce  syndrome 
douloureux  chronique,  avec  en  particulier  un  soutien  psychologique 
tout  en poursuivant  son reclassement  professionnel  au sein  de  son 
entreprise, la reprise d'une activité professionnelle étant l'une des clés 
de l'amélioration de ce type de syndrome. Pour le  Dr  W._______,  il  
existait toujours lors de la consultation du 19 mai 2005 et ce, malgré 
une  légère  amélioration  des  cervicalgies  à  la  suite  des  traitements 
facettaires, une diminution significative de la capacité de travail,  non 
quantifiée, avec manque de concentration, diminution de la force de la 
main droite  ainsi  qu'une zone anesthésiée sur  l'avant  du bras. Il  se 
déclare  dès lors  favorable à  ce qu'une évaluation  psychologique ou 
psychiatrique  éclaire  la  situation.  L'expert  psychiatre  mandaté  par 
l'OAI-JU ne retient toutefois aucun diagnostic ayant une répercussion 
sur  la  capacité  de  travail,  l'assuré  montrant  cependant  une 
personnalité de type histrionique (CIM-10 F60.4). Il exclut notamment 
l'existence d'un syndrome douloureux somatoforme persistant (CIM-10 
F45.4), les critères exigés pour ce diagnostic n'étant pas remplis. Une 
capacité  de  travail  de  100%  est  postulée  sans  diminution  de 
rendement  (voir  rapport  du  19  avril  2006).  Enfin,  le  Dr  U._______, 
adhère  aux  conclusions  de  la  SUVA,  et  considère  que  l'assuré 
présente une capacité de travail entière dès le 6 avril 2005. 

A cet endroit, il  convient de relever que le Tribunal doit  examiner de 
manière  objective  tous  les  moyens  de  preuve,  quelle  que  soit  leur  
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 
porter  un  jugement  valable  sur  le  droit  litigieux.  Avant  de  conférer  
pleine  valeur  probante  à  un  rapport  médical,  il  s'assurera  que  les 
points  litigieux  ont  fait  l'objet  d'une  étude  circonstanciée,  que  le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a 
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires 
et  enfin  que les conclusions de l'expert  sont  dûment  motivées (ATF 
125 V 352 consid. 3a et réf. cit.). Il sied en l'espèce de reconnaître une 
pleine  valeur  probante  tant  à  l'expertise  neurologique  réalisée  au 
CHUV à la demande de la SUVA qu'à l'expertise psychiatrique requise 
par l'OAI-JU (voir les arrêts du Tribunal fédéral du 16 novembre 2007 
dans  la  cause  9C_341/2007,  du  22  février  2007  dans  la  cause  I 

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211/06 consid. 5.4.1 et du 29 novembre 2007 dans la cause I 1098/06 
consid. 9.2). Leurs conclusions, fondées sur l'étude du dossier complet 
de  l'assuré,  les  résultats  d'examens  spécifiques  à  leur  disposition 
(radiographies  de  la  colonne  cervicale  et  dorsale,  électroneuro-
myographie, IRM médullaire et cervicale, consultation orthopédique à 
Bâle  et  rééducation  à  Rheinfelden),  ainsi  que  respectivement  un 
examen clinique et un entretien psychiatrique, concordent sur le fond 
avec  les  conclusions  du  médecin  traitant,  bien  que  ce  dernier  ait  
d'abord stipulé une capacité de travail  de 75% dès mars 2005, taux 
toutefois susceptible d'être porté à 100% rapidement. A cet égard, il 
convient  de  tenir  compte  du  fait  que  le  médecin  traitant  est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient  
en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 
353 consid. 3b/cc  et  les réf. cit.:  ULRICH MEYER-BLASER,  Bundesgesetz 
über  die  Invalidenversicherung,  in  Rechtsprechung  des 
Bundesgerichts  zum Sozialversicherungsrecht,  Zurich,  1997 p. 230). 
Sur le vu de ce qui précède, l'autorité de céans n'a pas de raisons de 
douter  de  la  pertinence  de  l'évaluation  de  la  situation  par  l'autorité 
inférieure et son service médical, fondée sur un examen attentif  des 
données médicales et résultats d'examens objectifs contenus dans le 
dossier,  et  d'admettre  que  le  recourant,  au  terme  des  mesures 
professionnelles,  était  en  mesure  d'exercer  une  activité  lucrative 
correspondant à la formation acquise à plein temps.

6.4 Dans ce contexte, il  est utile  de rappeler  que, selon un principe 
général valable en assurances sociales, tout invalide qui demande des 
prestations de cette assurance doit entreprendre de son propre chef 
tout  ce  qu'on  peut  raisonnablement  attendre  de  lui,  afin  d'atténuer 
autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 
consid.  3.2  avec  les  références).  Le  fait  que  l'assuré  n'ait  pas  pu 
mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail de manière optimale 
pour des raisons étrangères à l'invalidité ne relève pas de l'assurance-
invalidité, car il s'agit là de facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité et 
que  l'AI  n'est  pas  tenue  de  prendre  en  charge  (RCC  1991  p.  329 
consid. 3c). En effet, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré, il  
n'y  a  pas  lieu  d'examiner  si  celui-ci  peut  être  placé  eu  égard  aux 
conditions  concrètes  du  marché  du  travail,  mais  uniquement  de  se 
demander s'il  pouvait  encore exploiter sa capacité de travail  lorsque 
les  places  de  travail  disponibles  correspondent  à  l'offre  de  la  main 
d'œuvre (VSI 1998 p. 296 consid. 3b et réf. cit.). A cet égard, l'autorité 
de céans relève que l'assuré lui-même a admis pouvoir répondre aux 

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exigences du poste pour lequel les mesures d'ordre professionnel ont 
été entreprises si l'entreprise qui l'emploie était plus importante voire 
plus sérieuse (voir fiche téléphonique du 21 juin 2005).

6.5 Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité,  le  revenu 
que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec 
celui  qu'il  pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut 
raisonnablement  être  exigée  de  lui,  après  les  traitements  et  les 
mesures de réadaptation sur un marché du travail  équilibré. Le gain 
d'invalide  est  une  donnée  théorique  et  est  évalué  sur  la  base  de 
statistiques.  Ces  données  servent  à  fixer  le  montant  du  gain  que 
l'assuré pourrait obtenir sur un marché équilibré du travail, en mettant 
pleinement  à  profit  sa  capacité  résiduelle  de travail  dans un emploi 
adapté  à  son  handicap (arrêts  du Tribunal  fédéral  I  85/05 du 5  juin 
2005 consid. 6.1 et I 222/05 du 13 octobre 2005 consid. 6). Ce gain 
doit être comparé au moment déterminant avec celui que la personne 
valide aurait  effectivement  pu réaliser au degré de la  vraisemblance 
prépondérante  si  elle  était  en  bonne santé  (ATF 129 V 224  consid. 
4.3.1). Le gain de personne valide doit être évalué de manière aussi 
concrète que possible si bien qu'il convient, en règle générale, de se 
référer  au dernier  salaire que l'assuré  a obtenu avant  l'atteinte  à la 
santé (ATF 135 V 58 consid. 3.1).

Concernant  le  revenu  d'invalide,  c'est  avec  raison  que  l'autorité 
inférieure s'est basée en l'espèce, conformément à la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, sur l'Enquête suisse sur la structure des salaires qui  
enregistre les salaires individuels des travailleurs et englobe aussi les 
personnes travaillant à temps partiel et les cadres à tous les échelons 
(cf.  ATF  126  V  75).  Pour  effectuer  la  comparaison  des  revenus,  il  
convient  de  se  fonder  sur  la  valeur  médiane  des  salaires  bruts 
standardisés  qui  est  généralement  moins  élevée  que  la  valeur 
arithmétique et relativement solide par rapport à la moyenne incluant 
des  valeurs  extrêmes.  Les  activités  de  substitution  envisagées  par 
l'autorité inférieure, exigibles à 100%, sont des activités comparables 
à  des  activités  nécessitant  des  connaissances  professionnelles 
spécialisées (niveau de qualification 3) dans le secteur des services 
en  général,  dans  les  services  collectifs  et  personnels  et  dans  le 
commerce de gros, interm. du commerce, fondé sur l'horaire usuel du 
secteur  privé  de  41,6h/sem  en  2004,  pour  lesquelles  le  salaire 
mensuel  moyen  auquel  pouvaient  prétendre  les  hommes s'élevait  à 
Fr. 5'843.76.  Bien  que  de  nombreuses  activités  soient  exigibles  à 

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100% et que l'assuré est encore jeune, l'autorité inférieure a pratiqué 
une  diminution  de  salaire  de  10%  (=  Fr. 5'259.38).  Le  Tribunal  de 
céans ne voit  cependant  aucune raison de remettre  en cause cette 
réduction, l'autorité inférieure ayant usé de son pouvoir d'appréciation 
de  façon  conforme  au  droit.  Comparé  au  revenu  annuel  brut  sans 
invalidité en 2004 indiqué par l'ancien employeur de Fr. 54'654.60 (= 
Fr. 4'554.55  par  mois;  voir  consid.  6.1  ci-dessus),  il  résulte  que 
l'assuré, au terme des mesures dont  il  a bénéficié, ne subit  aucune 
perte de gain susceptible de fonder un droit  à une rente d'invalidité. 
Par conséquent, la décision attaquée n'est pas critiquable et doit être 
confirmée.

7.
En vertu des art. 64 et 65 PA et 7 à 12 du Règlement concernant les  
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2),  une  indemnité  de  Fr. 2'000.-  est  allouée  au 
recourant représenté par un mandataire professionnel.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté et la décision du 9 mai 2007 est confirmée.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Une indemnité de Fr. 2'000.- est allouée au recourant à la charge de la 
caisse du Tribunal administratif fédéral.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure 
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

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La présidente du collège : La greffière :

Madeleine Hirsig Margit Martin

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art.  82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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