# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 17c52052-7ede-54af-8b30-79179cfefd22
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-07-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.07.2009 A/363/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-363-2008_2009-07-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Diana ZEHNDER, Présidente suppléante; Teresa SOARES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/363/2008 ATAS/979/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 30 juillet 2009  

 

En la cause 

Madame I_________, domiciliée à Meyrin, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître FISCHELE Christian 

 

recourante 

contre 

AXA WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES, 

domicilié Benjamin-Constant 1, 1002 Lausanne, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître DUC Jean-Michel 

 

 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Madame I_________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1970, 

travaillant comme femme de chambre auxiliaire auprès de X_________ à raison 

de 20 heures par semaine, était à ce titre assurée obligatoirement contre les 

accidents professionnels et non professionnels auprès de la compagnie 

d’assurances Axa Winterthur. Elle travaillait également comme nettoyeuse 

auxiliaire auprès de la société Y_________ SA. Elle était assurée dans le cadre de 

cette activité auprès de la SUVA. 

2. En date du 11 août 2006, alors qu’elle descendait du bus pour traverser la voie 

publique, l’assurée a été heurtée depuis sa gauche par un véhicule. 

3. L’assurée a souffert de douleurs par séquelles de fractures multiples de la face 

gauche et du bassin. Elle a séjourné au sein du département de chirurgie des 

Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) jusqu’au 16 août 2006, date à 

laquelle elle a été transférée à l’Hôpital de Beau-Séjour pour suite de traitement. 

Les fractures ont été traitées conservativement au niveau du massif facial. Une 

rééducation à la marche a été nécessaire en raison de vertiges rotatoires survenus 

peu après l’accident. 

4. Lors de son séjour aux HUG, l’assurée a fait l’objet d’une évaluation thymique 

par le département de psychiatrie qui conclut au diagnostic de trouble dépressif 

récurrent, épisode actuel moyen à sévère (F33.1-2). Elle a déclaré avoir présenté, 

une semaine avant l’accident, des troubles du sommeil importants et avoir été 

« sans envie de rien faire ». Elle a également indiqué avoir été victime d’un 

premier accident de la circulation en 1999 ayant occasionné une commotion 

cérébrale. 

5. Le temps de se déterminer sur ses obligations légales, Axa Winterthur a 

provisoirement suspendu le versement des indemnités accident et sollicité de 

Hotela, assureur perte de gain maladie, de procéder à l’avance des prestations en 

indiquant que le montant de l’indemnité journalière s’élevait à 42.42 fr., soit 80% 

d’un gain annuel assuré de 19'353 fr., précisant que le versement devait tenir 

compte d’une réduction de 10% en raison de la part supposée de responsabilité de 

l’assurée dans l’accident. Du 10 septembre au 31 décembre 2006, Hotela a versé 

le montant de 6'857.50 fr., soit 60.70 fr. par jour calculé sur la base d’un gain 

annuel assuré de 27'691.80 fr., respectivement du 1
er

 janvier au 28 février 2007 

2'979.95 fr. sur la base d’une indemnité journalière de 54.90 fr, après déduction de 

10%. 

6. Mandaté par Axa Winterthur, le Centre d’expertise médicale (ci-après : le 

CEMed), plus particulièrement le Dr L_________, spécialiste FMH en chirurgie 

orthopédique, et le Dr M_________, spécialiste FMH en psychiatrie-

 

 

 

 

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psychothérapie, ont établi un rapport d’expertise le 28 août 2007 au terme duquel 

ils ont conclu à une capacité de travail entière.  

Sur le plan orthopédique, l’examen était objectivement proche de la normale. 

Aucun examen ne permettait de mettre en évidence clairement une pathologie 

explicative de la symptomatologie douloureuse subjective marquée par l’assurée 

au niveau du bassin et de la hanche gauche. Le bilan radiologique des fractures au 

niveau du bassin et de la hanche excluait tout trouble dégénératif de la hanche. 

Selon l’expert, les fractures avaient relativement bien consolidé.  

Sur le plan neurologique, l’examen était sans anomalie, avec des phénomènes 

vertigineux sans traduction objective, des phénomènes de lâchages étagés sans 

atteinte certaine de la force musculaire et une hypoesthésie tactile et douloureuse 

hémicorporelle gauche sans substrat objectif. L’expert considérait que l’assurée 

avait vraisemblablement été victime lors de l’accident d’un trouble crânien mineur 

suivi d’un syndrome post-commotionnel et de vertiges qualifiés de bénins. Quant 

aux maux de tête allégués, l’expert relevait que l’essentiel des plaintes ne trouvait 

pas d’explication somatique mais entrait vraisemblablement, de même que les 

atypies constatées à l’examen clinique, dans le cadre de l’état anxio-dépressif.  

Sur le plan psychiatrique, l’incapacité de travail était totale, mais sans rapport 

avec l’accident de 2006. L’expert expliquait que l’assurée présentait des 

phénomènes anxieux compatibles avec un syndrome de stress post-traumatique 

survenu après sa venue en Suisse. Il ajoutait qu’en 1999, après un premier 

accident de la circulation, l’assurée avait subit une décompensation dépressive 

sérieuse qui s’était résorbée du fait qu’elle avait pu reprendre son activité 

professionnelle. Il précisait que l’accident survenu en 2006 avait eu pour effet 

d’aggraver les troubles psychiques préexistants à l’accident, que toutefois le status 

quo ante avait été atteint une année après l’événement traumatique. Il relevait en 

dernier lieu que la persistance de la symptomatologie anxieuse et dépressive était 

en relation avec des facteurs de fragilité personnelle.  

Les experts ont ainsi retenu un status après accident de la voie publique ayant 

entraîné diverses fractures du bassin et de la hanche gauche, un fracas facial, un 

traumatisme cranio-cérébral mineur avec commotion cérébrale, une 

cupulolithiase, un syndrome post-commotionnel modéré persistant, des céphalées 

en partie d’origine psychique avec sensations vertigineuses et troubles sensitivo-

moteurs sans substrat traumatique, rentrant dans le cadre de l’état anxio-dépressif 

ainsi qu’un épisode dépressif moyen accompagné de phénomènes anxieux et 

d’une importante fixation aux séquelles douloureuses somatiques. Ils ont précisé 

qu’il s’agissait d’une dépression essentiellement réactionnelle à l’accident mais 

qui entrait dans le cadre d’une dépression récurrente puisque l’intéressée avait 

déjà présenté un épisode dépressif dans le passé. En définitive, seul un lien de 

causalité probable a été retenu entre les maux de tête et l’événement accidentel, 

 

 

 

 

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sans que cette atteinte n’interfère toutefois sur la capacité de travail. L’atteinte à 

l’intégrité a été fixée à 10% en raison de la part post-traumatique des céphalées 

ainsi que du syndrome post-commotionnel.  

7. Sur la base de ce rapport, Axa Winterthur a pris en charge les suites de 

l’évènement du 11 août 2006 et versé les prestations habituelles sur la base d’un 

gain annuel assuré de 32'759 fr.  

8. Par décision du 8 novembre 2007, Axa Winterthur a mis fin aux prestations 

d’assurances dès le 12 août 2007, considérant qu’une éventuelle incapacité de 

travail au-delà de cette date n’engageait plus sa responsabilité. 

9. L’assurée a fait opposition dans les délais. Elle a contesté le bien-fondé des 

conclusions de l’expertise du CEMed. 

10. Par décision sur opposition du 7 janvier 2008, Axa Winterthur a rejeté ladite 

opposition. Elle a souligné que le rapport d’expertise remplissait les réquisits 

jurisprudentiels en matière de valeur probante de sorte qu’il ne se justifiait pas de 

mettre en œuvre une nouvelle expertise médicale. S’agissant des troubles 

psychiques présentés par la recourante, elle a rappelé que le lien de causalité 

naturelle n’avait pas pu être établi. Passant en revue les critères objectifs 

développés par le Tribunal fédéral des assurances pour déterminer s’il existait un 

lien de causalité adéquat, elle a nié également un tel lien de causalité. Quant à la 

question de savoir quels étaient les symptômes physiques en relation de causalité 

avec l’accident et si ceux-ci nécessitaient encore un traitement médical et/ou un 

arrêt de travail, elle a considéré que du point de vue orthopédique les douleurs 

dont faisait état l’assurée ne s’expliquaient pas faute de constatation objective. Du 

point de vue neurologique, elle a relevé que l’accident était encore partiellement 

responsable des maux de tête, ce qui justifiait la poursuite et la prise en charge du 

traitement antalgique. Concernant les vertiges, ils ne justifiaient pas de traitement 

spécifique dès lors qu’ils n’avaient plus de substrat somatique. Elle a ainsi 

considéré que l’incapacité de travail était entièrement due aux troubles 

psychiques. S’agissant enfin de la question du taux d’atteinte à l’intégrité, elle a 

estimé qu’il se justifiait de le maintenir à 10% compte tenu des seules séquelles de 

l’accident, soit les troubles neurologiques sous la forme de céphalées ainsi que le 

syndrome post-commotionnel.  

11. L’assurée, représentée par Me Christian FISCHELE, forme recours le 7 février 

2008 contre ladite décision. Elle conclut préalablement à la mise en œuvre d’une 

expertise judiciaire. A titre principal, elle conclut, sous suite de dépens, à 

l’annulation de la décision du 8 janvier 2008 avec injonction à Axa Winterthur de 

reprendre le versement des indemnités journalières à compter du 12 août 2007, 

respectivement à l’octroi d’une pleine indemnité pour atteinte à l’intégrité sous 

déduction du versement déjà effectué, ainsi qu’à la prise en charge des frais 

 

 

 

 

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médicaux. Elle a en substance mis en doute la valeur probante de l’expertise du 

CEMed contestant ses conclusions quant au lien de causalité entre les troubles 

psychiques et l’accident. Elle rappelle qu’avant l’accident, elle n’a jamais été en 

dépression. Se référant en particulier aux déclarations faites aux HUG, juste après 

son accident, elle explique avoir simplement raconté des difficultés de vie, 

communes à tout un chacun. Pour ce qui a trait au probable état de stress post-

traumatique secondaire en relation avec l’accident de 1999, elle relève que cet 

épisode dépressif s’est résorbé puisqu’elle a été en mesure de reprendre une 

activité professionnelle. Quant aux événements violents vécus en Bosnie auxquels 

ont fait allusion les experts, elle indique que ces derniers n’ont pas établi de 

manière claire le lien de causalité entre ces événements et les troubles psychiques 

actuels. Elle ajoute souffrir de maux de tête et de vertiges très incapacitants, de 

sorte qu’il est insoutenable que l’expertise du CEMed, en l’absence d’examens 

complémentaires, puisse conclure que sur le plan orthopédique ou neurologique, 

ces troubles sont sans aucun substrat somatique.  

12. Dans sa réponse du 20 mars 2008, Axa Winterthur conclut au rejet du recours. 

Elle reprend, pour l’essentiel, son argumentation. 

13. Dans sa réplique du 26 mai 2008, la recourante fait état de l’avis médical du 

Dr N_________, psychiatre, qui l’a suit depuis le 24 novembre 2006, selon lequel 

elle est sujette à des problèmes psychiques consécutifs au « grave accident 

polytraumatique de 2006 » qui nécessitent un traitement à très long terme. La 

recourante produit un courrier de son médecin-traitant, le Dr 0_________, 

confirmant qu’elle présente un état dépressif chronique, épisode actuel sévère.  

Elle rappelle en outre la teneur de la jurisprudence rendue en matière d’accidents 

de gravité moyenne et d’incapacité de travail d’origine psychique pour admettre le 

lien de causalité adéquate. Elle ajoute souffrir en sus de douleurs au niveau de 

l’épaule gauche, objectivées par rapport du 5 février 2008 du Dr P_________, 

médecin-adjoint au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de 

l’appareil moteur des HUG, dont l’examen para-clinique (radiographie de l’épaule 

gauche) s’est cependant révélé sans anomalies. Elle précise qu’un traitement 

thérapeutique, en vue d’améliorer sa mobilité, a toutefois été instauré. Elle 

rappelle enfin la nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire vu le 

caractère lacunaire et contradictoire de l’expertise du CEMed. 

14. Invitée à se déterminer, par écriture du 3 juin 2008, Axa Winterthur considère que 

la mise en œuvre d’une nouvelle expertise médicale est superflue. Elle rappelle 

que les douleurs dont se plaint la recourante n’ont pas d’explication somatique et 

découlent en réalité de facteurs subjectifs. Elle relève par ailleurs que la 

recourante n’a apporté aucun élément pouvant remettre en cause les conclusions 

des experts, tel par exemple un rapport attestant de lésions objectivables sur le 

plan orthopédique ou neurologique. L’intimée souligne au contraire que la 

documentation médicale produite par la recourante montre que l’examen para-

 

 

 

 

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clinique est normal et que l’anamnèse n’a pas permis de faire ressortir des 

éléments ayant péjoré le status de l’épaule gauche. S’agissant des troubles 

psychiques, elle fait observer que le médecin-traitant a confirmé l’existence d’un 

état dépressif chronique qui remonte à son arrivée en Suisse. Elle appuie en 

conséquence les conclusions des experts et repousse les arguments de la 

recourante en rapport avec la causalité adéquate des troubles psychiques. 

S’agissant enfin du droit à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, faute de trouble 

objectivable sur le plan neurologique, elle s’interroge sur une éventuelle 

reformatio in pejus. Elle y renonce toutefois. 

15. En date du 20 novembre 2008, à la demande du Tribunal de céans, Axa 

Winterthur verse à la procédure deux documents en relation avec l’événement 

accidentel survenu en 1999, soit le certificat initial d’accident du 12 novembre 

1999 rendu par le Dr 0_________, policlinique de médecine des HUG, qui posait 

le diagnostic de commotion cérébrale avec suspicion de fractures de la 9ème et 

10
ème

 côte. Un syndrome dépressif chronique dans le cadre d’un trouble de 

l’adaptation était par ailleurs mentionné comme maladie indépendante de 

l’accident. L’expertise du Dr. Q_________, psychiatrie-psychothérapie FMH, 

rendue le 28 février 2000 posait le diagnostic d’état anxio-dépressif  grave dans le 

cadre d’un état de stress post-traumatique secondaire (PTSD) au vécu en Bosnie. 

Ce praticien estimait que l’accident de voiture, relativement banal, avait pu 

amplifier quelque peu la symptomatologie de PTSD. L’accident n’était toutefois 

pas la cause de l’état actuel. L’état antérieur était considéré comme atteint six 

mois après l’accident.   

16. Invitée à se prononcer sur ces pièces, la recourante ne fait aucune remarque. Elle 

émet en revanche, par détermination du 10 mars 2009, de nouvelles prétentions et 

produit un chargé de pièces complémentaire. La recourante complète ses 

conclusions en ce sens qu’elle conclut à ce qu’il soit ordonné à AXA 

WINTERTHUR de lui verser la différence entre les indemnités journalières 

versées par elle et celles versées par HOTELA, soit de 10 fr.80 avec effet 

rétroactif au 12 août 2007, et ce jusqu’à droit connu sur son droit à une rente, 

respectivement à la condamnation d’AXA WINTERTHUR au remboursement de 

la somme de 129 fr. 60 au titre de prime mensuelle d’assurance individuelle 

conclue auprès d’HOTELA, et ce avec effet rétroactif au 1
er

 janvier 2007 et 

jusqu’à droit connu sur son droit à une rente. Elle rappelle à cet effet que 

l’assureur perte de gain maladie a procédé à l’avance des prestations sur la base 

du montant de l’indemnité journalière de 42 fr. 42, calculée sur la base d’un gain 

annuel assuré de 19'353 fr., alors qu’au jour où l’assureur accident a pris en 

charge le sinistre, le montant des indemnités journalières s’élevait à 71 fr. 80, sur 

la base d’un salaire annuel assuré de 32'759 fr. La recourante fait valoir encore 

qu’HOTELA, à la demande d’AXA WINTERTHUR, a versé les indemnités 

journalières pour incapacité de travail à 100 % pour la période allant du 

10 septembre 2006 au 28 février 2007, calculées sur la base d’un gain annuel 

 

 

 

 

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assuré de 27'691 fr. 80. Elle indique en dernier lieu que dès le 12 août 2007, 

HOTELA a repris le versement des indemnités journalières sur la base d’un 

montant de 61 fr. par jour, soit 10 fr. 80 de moins que les indemnités LAA, la 

recourante ayant été contrainte, dès le 3 mai 2007, ensuite du licenciement 

intervenu au 31 décembre 2006, de s’assurer à titre individuel en perte de gain et 

dont la prime mensuelle ascendait à 129 fr. 60. Elle se prévaut par ailleurs du 

rapport d’expertise psychiatrique rendu le 2 mars 2009 par le Centre d’expertise 

médicale, en les personnes du Dr R_________, médecin-chef, la 

Dresse S________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, ainsi que la 

Dresse T________, médecin-chef adjoint, lesquels retiennent au titre de 

diagnostic un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome 

somatique (asthénie, malaises, tremblements, insomnies, cauchemars, diminution 

du plaisir pour des choses habituellement agréables), CIM-10 ; F 33.11 et anxiété 

épisodique paroxystique, CIM-10 ; F 41.0. Ceux-ci font remarquer qu’avant 

l’accident survenu au mois d’août 2006 et malgré une symptomatologie 

dépressive marquée et médicalement confirmée, la recourante a été en mesure de 

travailler à 50 % tout en assumant, en partie, les tâches familiales. Ils considèrent 

que la survenue de l’accident, même s’il n’est pas en soi la cause directe de 

l’atteinte psychique, a rompu l’équilibre fragile de la recourante. En substance, ils 

arrivent à la conclusion que l’accident de la circulation a exacerbé l’état dépressif 

préexistant. Du point de vue médical, ils considèrent que la capacité de travail de 

la recourante pour toute activité professionnelle est nulle. 

17. Par détermination du 24 mars 2009, l’intimée relève au préalable que la prime 

d’assurance perte de gain maladie individuelle que cherche à lui faire supporter la 

recourante ne constitue pas une prestation d’assurance à charge de l’assureur 

accident obligatoire, de sorte qu’elle conclut au rejet de cette conclusion. Quant au 

rapport d’expertise psychiatrique de la Dresse S________, l’intimée fait observer 

qu’elle a mis la symptomatologie douloureuse de la recourante non pas sur 

l’événement accidentel de 2006, mais bien sur le compte d’une affection d’origine 

maladive. Celle-ci de souligner encore que la chronicisation de la dépression 

récurrente n’est pas en lien avec la survenue de l’accident de la circulation. Elle 

retient ainsi que les conclusions de l’expertise de la Dresse S________ sont 

concordantes avec l’examen pluridisciplinaire du CEMED.  

18. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l’article 56 V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur 

l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) 

qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 

(LAA). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 

législatives notamment dans le droit des assurances sociales. Sur le plan matériel, 

le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière du principe 

selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits 

juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1 ; 

335 consid. 1.2 ; ATF 129 V 4 consid. 1.2 ; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s’appliquent 

sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 

112 V 360 consid. 4a, RAMA 1998 KV37 p. 316 consid. 3b). La LPGA 

s’applique donc au cas d’espèce. 

Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délais 

légaux, est recevable, conformément à l’art. 60 LPGA. 

3. L’objet du litige porte sur le droit de la recourante aux prestations d’assurance au-

delà du 11 août 2007 en raison de l’accident de la circulation dont elle a été 

victime le 11 août 2006. Singulièrement, il s’agit de se prononcer sur le lien de 

causalité entre cet événement et les atteintes à la santé dont elle souffre. 

4. Au terme de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations 

d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non 

professionnel et de maladie professionnelle. 

Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 

au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 

physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). Il résulte 

de la définition même de l’accident que le caractère extraordinaire de l’atteinte ne 

concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. 

Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, ou non, des 

conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme 

extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et 

des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de quotidien ou d’habituel 

(ATF 129 V 404 consid. 2.1 ; 122 V 233 consid. 1a et les références). 

 

 

 

 

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5. La responsabilité de l’assureur accident s’étend, en principe, à toutes les 

conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 

naturelle (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références) et 

adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 

 a) Le droit des prestations découlant d’un accident assuré suppose, tout d’abord, 

un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de caractère 

accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu 

d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas 

produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas 

nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de 

l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé 

éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou 

psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua 

non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un 

rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le 

cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements 

d’ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des 

preuves dans l’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause 

à effet entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas être 

qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l’accident assuré doit être nié (ATF 129  V 181 consid. 3.1, 1195 337 consid. 1, 

1185 289 consid. 1b et les références). On rappellera que lorsqu’un état maladif 

préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à 

l’accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer des prestations cesse si 

l’accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit 

lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est 

le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait 

immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 

ou tard même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (statu quo 

sine) (cf. RAMA 1992 n° U142 p. 75 consid. 4b ; MAURER, Schweizerisches 

Unfallversicherungsrecht, p. 469 nos 3 et 4, DE BRUNNER/RAMSEIER, Die 

Begutachtung von Rûckenschäden, Berne, 1990, p. 52 ; Meier-Blaser, Die 

Zusammenarbeit von Richter und Arzt in der Sozialversicherung, Bulletin des 

médecins suisses 71/1990, p. 1093). A contrario, aussi longtemps que le statu quo 

sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur accidents doit prendre à sa charge le 

traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou 

aggravé par l’accident.  

 b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien 

en procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif 

(art. 40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les 

art. 113 et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécient librement les preuves, 

 

 

 

 

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sans être liés par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 

rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous 

les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les 

documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 

litigieux. Lorsque les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut 

trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une 

opinion médicale et non pas sur une autre. A cet égard, l’élément déterminant 

l’origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport aux expertises, 

mais son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet 

d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il 

prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en 

pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 

médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l’expert soient bien motivées 

(ATF 125 V 351 consid. 3a). 

 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d’apprécier certains types d’expertise ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne 

peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 

médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 

convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 

contiennent pas de contradiction et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 

en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 353 ss consid. 3b/ee ; ATFA non publié du 

13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). La Cour européenne des droits de l’homme 

a estimé que ce principe n’était pas contraire à l’art. 6 § 1 CEDH garantissant le 

droit à un procès équitable (JAAC 199895 917). Cette situation peut cependant 

faire naître des soupçons de prévention qui, pour être retenus, doivent reposer sur 

éléments objectifs et pas uniquement sur les impressions de l’assuré (ATFA non 

publié du 17 février 2006, U234/05, consid. 2.1). 

 S’agissant enfin de la valeur probante des rapports établis par les médecins-

traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le 

médecin-traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre partie pour 

son patient en raison de la relation de confiance qu l’unit à ce dernier. Ainsi, la 

jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste 

qu’à l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin de famille 

(ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 

p. 504 consid. 2). 

 c) En l’espèce, sont en relation de causalité naturelle avec l’accident, les douleurs 

orthopédiques (hanche et cuisse gauche), les atteintes neurologiques (maux de tête 

et vertiges) et les troubles psychiques. Selon les experts mis en œuvre par 

l’assurance-accidents, sur le plan orthopédique, les atteintes résultant des diverses 

fractures sont consolidées, sans séquelles, et n’expliquent pas la symptomatologie 

 

 

 

 

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douloureuse de l’hémibassin. Ces douleurs sont considérées comme entrant dans 

le tableau clinique du syndrome subjectif. Quant aux plaintes formulées par la 

recourante sur le plan neurologique, seuls les maux de tête sont en relation de 

causalité probable avec l’accident et nécessitent la poursuite du traitement. Ils sont 

toutefois considérés comme sans influence sur la capacité de travail. En ce qui 

concerne les vertiges allégués par la recourante, en l’absence de substrat 

somatique, ils ne sont pas en relation de causalité avec l’accident et entrent dans le 

cadre de l’état anxio-dépressif. Quant à l’épisode dépressif, il est admis qu’il 

s’agit d’une dépression essentiellement réactionnelle à l’accident mais qui entre 

en revanche dans le cadre d’une dépression récurrente dont le statu quo ante est 

considéré comme atteint un an après l’accident. Il est à noter que l’expertise mise 

en œuvre par HOTELA relève que la persistance de la symptomatologie 

dépressive et tout particulièrement anxieuse n’est pas en lien avec la survenue de 

l’accident de la circulation, bien que ce dernier l’ait aggravée. Ainsi, sur le plan 

psychique, l’expertise du Dr M_________ et celle de la Dresse  S________ ne 

sont pas divergentes. S’agissant des plaintes nouvellement alléguées au niveau de 

l’épaule gauche, ici encore, l’examen para-clinique est sans anomalie. Par ailleurs, 

ces plaintes ne sont pas évoquées dans l’expertise psychique du 2 mars 2009 mise 

en œuvre par HOTELA. 

 Il en découle qu’aucune investigation médicale complémentaire ne se justifie, le 

dossier étant bien documenté à ce sujet. On rappellera que s’agissant de 

l’appréciation des faits, si le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 

des preuves fournies par les investigations auxquelles il doit procéder d’office, est 

convaincu que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 

il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 

Kieser das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450 ; Kölz 

Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege das Bundes, 

2
e
 édition, p. 39, n° 111 et p. 117 n° 320 ; GYGI Bundesverwaltungsrechtspflege, 

2
e
 édition, p. 274, cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 119 V 344 consid. 3c et la 

référence. Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon 

l’art. 29 al. 2 cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b). 

 d) Le droit à des prestations suppose en outre l’existence d’un lien de causalité 

adéquate. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et 

l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 

celui qui s’est produit, la survenance de ce résultant paraissant de façon générale 

favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références.). 

 e) En présence de trouble psychique consécutif à un accident, la jurisprudence a 

dégagé des critères objectifs qui permettent de juger du caractère adéquat du lien 

de causalité. Elle a tout d’abord classé les accidents en 3 catégories, en fonction 

de leur déroulement ; les accidents insignifiant ou de peu de gravité (par exemple 

 

 

 

 

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une chute banale), les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour 

procéder à cette classification des accidents, il convient non pas de s’attacher à la 

manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de 

se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel lui-même 

(ATF 115 V 139 consid. 6, 407 consid. 5). 

 f) En l’espèce, contrairement à ce qu’avance la recourante, l’accident doit être 

qualifié de gravité moyenne, en deçà de la limite supérieure de cette catégorie, vu 

la jurisprudence du TFA en la matière, résumé in ATA 670/01 (p.m. : ont été 

qualifiés de gravité moyenne un choc frontal entre deux voitures – ATA du 2 

septembre 1997, une chute d’ascenseur sur deux étages – ATFA U204/00 – la 

chute d’un bloc de pierres d’un immeuble en construction sur un ouvrier lui 

percutant le dos, la jambe et causant un traumatisme crânien – ATFA U338/05 – 

un piéton renversé par une voiture avec traumatisme crânien – ATFA U128/03). 

En effet, objectivement, la recourante a été heurtée par une voiture roulant à 

moyenne vitesse (estimée entre 40 et 45 km/h par l’automobiliste) alors qu’elle 

traversait la voie publique.  

 g) En présence d’un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération 

un certain nombre de critères, dont les plus importants sont les suivants : les 

circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 

particulièrement impressionnant de l’accident (1) ; la gravité ou la nature 

particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu’elles sont 

propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques (2) ; la durée 

anormalement longue du traitement médical (3) ; les douleurs physiques 

persistantes (4) ; les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation 

notable des séquelles de l’accident (5) ; les difficultés apparues  au cours de la 

guérison et des complications importantes (6) ; le degré et la durée d’incapacité de 

travail dus aux lésions physiques (7). Tous ces critères ne doivent pas être réunis 

pour que la causalité adéquate soit admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, 

notamment si l’on se trouve à la limite de la catégorie des accidents graves. 

Inversement, en présence d’un accident se situant à la limite des accidents de peu 

de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou 

revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité 

puisse être admis (ATF 129 V 407 consid. 4.4.1 et les références). 

 h) En l’espèce, à la lumière des documents figurant au dossier, le Tribunal se 

détermine comme suit :  

 Le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ne saurait être admis et 

il n’y a pas de circonstance concomitante particulièrement dramatique. On 

comprend certes que la recourante ait été impressionnée par la violence du choc. 

Elle a eu certainement très peur. Toutefois, l’accident a entraîné une perte de 

connaissance. L’accident lui-même et les circonstances l’entourant ne sont pas 

 

 

 

 

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particulièrement impressionnants (au contraire, par exemple, certains accidents 

par choc frontal sur l’autoroute avec tonneaux où le conducteur du véhicule voit à 

ses côtés sa femme et son enfant ensanglantés). De même faut-il nier que les 

lésions physiques aient été graves ou d’une nature particulière propre à entraîner 

des troubles psychiques. Quant à la durée du traitement médical, celui-ci n’est pas 

particulièrement long cela même si, dix-huit mois après l’accident, la recourante 

se plaint de douleurs au niveau de l’épaule gauche nécessitant un traitement. Il y a 

toutefois lieu de retenir les douleurs persistantes au niveau de l’hémibassin et de 

la hanche gauche. On ne peut en revanche retenir d’erreur dans le traitement 

médical, pas plus que des difficultés apparues au cours de la guérison et des 

complications importantes. Enfin, s’agissant de la durée de l’incapacité de travail, 

elle ne peut être considérée comme très longue puisque, selon les experts, en 

l’absence de substrat objectif, les lésions somatiques découlant des atteintes 

orthopédiques n’ont pas entraîné une incapacité de travail supérieure à 6 mois. 

S’agissant de l’atteinte neurologique, les céphalées n’entraînent pas une incapacité 

de travail. Enfin, du point de vue psychiatrique, les experts du CEMED ont 

considéré que le statu quo ante est atteint une année après l’événement 

traumatique. Les experts ayant considéré que la persistance de la 

symptomatologie anxieuse et dépressive devait être considérée comme étant en 

relation avec des facteurs de fragilité personnelle en référence en particulier aux 

séquelles d’un probable état de stress post-traumatique antérieur, responsable 

d’une chronicisation observée déjà par le Dr Q_________ lors du premier 

accident de la circulation survenu en 1999. Enfin, l’avis du psychiatre mis en 

œuvre par HOTELA, la Dresse  S________, a précisé que la chronicisation de la 

dépression, qualifiée de récurrente et d’intensité moyenne à sévère, n’est pas en 

lien avec la survenue de l’accident de la circulation, bien que ce dernier l’ait 

aggravé. Elle précise tout particulièrement que l’accident, survenu dans le 

contexte d’une fragilité mentale préexistante et de ressources psychiques très 

restreintes, a exacerbé l’état dépressif antérieur de l’expertisée. Les experts ayant 

au surplus considéré que toutes les douleurs dont souffre la recourante, excepté les 

maux de tête, en l’absence d’explication somatique sont constitutives du 

syndrome de stress post-traumatique qu’elle connaît depuis de nombreuses 

années. Il convient à cet égard de souligner que le médecin-traitant, tout comme le 

psychiatre en charge de la recourante, ont confirmé que les troubles psychiques 

remontent à l’arrivée de la recourante en Suisse. De même, la Dresse S________, 

bien qu’indiquant, sur la base des données subjectives de l’expertisée, que le 

syndrome douloureux sur l’hémicorps gauche soient présents depuis l’accident, 

doit être compris comme l’un des symptômes de l’état dépressif récurrent en 

l’absence de constatations somatiques. 

 Dès lors, les critères précités au vu de leur nombre sont insuffisants pour admettre 

le lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques de la recourante et 

l’accident. Le Tribunal a en effet acquis la conviction qu’au vu de l’ensemble des 

 

 

 

 

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circonstances, les faits, tels qu’ils ont pu être établis, ne peuvent générer chez la 

recourante l’incapacité de travail totale qui est la sienne aujourd’hui. 

 Partant, le lien de causalité naturelle et adéquate entre l’accident et l’incapacité de 

travail d’origine psychique doit être nié bien qu’il est probable que l’accident ait 

contribué à l’aggravation de l’atteinte psychique préexistante. La Dresse 

 S________, qui considère également que l’accident n’est pas la cause directe de 

l’atteinte psychique, retient une exacerbation de l’état dépressif. Compte tenu du 

contexte de fragilité mentale préexistant et des ressources psychiques très 

restreintes de la recourante, il y a tout lieu de croire que l’état de santé dans lequel 

se trouve la recourante serait survenu tôt ou tard, même sans l’accident, par suite 

d’un développement ordinaire. Partant, le Tribunal suivra l’avis de l’expertise du 

CEMed, considérant que le statu quo ante a été atteint une année après 

l’événement traumatique.  

6. En l’absence de lien de causalité au-delà du 11 août 2007 entre l’événement 

accidentel et les atteintes à la santé de la recourante, cette dernière sera également 

déboutée de ses conclusions additionnelles formulées dans sa détermination du 

10 mars 2009. 

7. A teneur de l’art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l’accident, l’assuré souffre d’une 

atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 

droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité. Celle-ci est fixée en 

fonction de la gravité de l’atteinte, qui s’apprécie d’après les constatations 

médicales. C’est dire que chez tous les assurés présentant le même status médical, 

l’atteinte à l’intégrité est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale 

pour tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients 

spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (art. 25 al. 1 LAA ; 

ATF 115 V 147 consid. 1, 113 V 221 consid. 4b et les références). 

En l’espèce, dès lors que la causalité naturelle et adéquate a été admise entre les 

seuls troubles neurologiques (céphalées) et l’accident, le degré d’atteinte à 

l’intégrité fixé à 10% par l’intimé sera confirmé. 

Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.  

 

 

 

 

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- 15/15 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à la perception de l’émolument. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 

et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 

doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi. 

 

 La greffière La Présidente suppléante 

   

 Florence SCHMUTZ Diana ZEHNDER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le