# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c500c489-9ef9-582e-9936-54bcb7b02291
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-03-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.03.2010 A/342/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-342-2010_2010-03-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/342/2010 ATAS/296/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 11 mars 2010  

 

En la cause 

Monsieur D__________, domicilié à GENÈVE, représenté par 
Monsieur le Dr L__________  

recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENÈVE 13 

intimé 

 

 
 
 

A/342/2010 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Que par décision du 18 janvier 2010, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après : OAI) a rejeté la demande de prestations de Monsieur 
D__________ ; 

Que ce dernier a interjeté recours auprès du Tribunal de céans par l'intermédiaire de son 
mandataire, le Dr _________, par écriture du 27 janvier 2010 ; 

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par courrier du 2 mars 2010, a informé le Tribunal 
de céans qu’après examen attentif du cas, il avait décidé d’annuler sa décision du 18 
janvier 2010 et de reprendre l’instruction de la cause.  

CONSIDERANT EN DROIT 

Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire 
(LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances 
sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI ; cf. articles 1 let r et 56 V al. 1 let a ch. 2 
LOJ) ; 

Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie ; 

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition 
contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 

Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 

Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; 

Que la cause est dès lors rayée du rôle. 

*** 

 
 
 

A/342/2010 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision de l’OAI le 2 mars 2010, annulant et remplaçant celle du 
18 janvier 2010. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 
 
 
 

Yaël BENZ 
 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le