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**Case Identifier:** bae6e74e-ae4f-5f4c-a271-65fb7b04e72f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-02-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.02.2024 A-3363/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_A-3363-2020_2024-02-02.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
  
 
 

 

  

 

 Cour I 

A-3363/2020 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2  f é v r i e r  2 0 2 4  

Composition 
 Claudia Pasqualetto Péquignot (présidente du collège),  

Jérôme Candrian, Jürg Marcel Tiefenthal, juges ; 

Manuel Chenal, greffier.  
 

 
 

Parties  7. A._______ (…),  

8. B._______ (…), 

les deux représentés par  

Maître Xavier Rubli, avocat,  

r&associés avocats,  

Rue du Grand-Chêne 4 et 8, Case postale 7283, 

1002 Lausanne,  

 

9. C._______ (…),  

10. D._______ (..),  

9 - 10 représentés par  

Maître Benoît Bovay, avocat,  

CBWM & Associés,  

Place Benjamin-Constant 2, Case postale 5624, 

1002 Lausanne,  

recourants,  

  
 

 
contre 

  

 
  

TRAVYS - Transports Vallée-de-Joux - Yverdon-les-

Bains - Ste-Croix SA,  

Quai de la Thièle 32, Case postale 387, 1401 Yverdon-les-

Bains, 

représentée par  

Maître Elodie Surchat,  

Pragma Lex Sàrl,  

Rue Nicolas-Glasson 7, 

Case postale,  

1630 Bulle,  

intimée,  

 

Office fédéral des transports OFT,  

Division Infrastructure, 3003 Bern,  

autorité inférieure.   
 

 
 

Objet 
 infrastructure ferroviaire ; approbation des plans ligne Orbe - 

Chavornay. 

 

 

 

A-3363/2020 

Page 3 

Faits : 

A.  

A.a Par demande du 30 juin 2016, la société des Transports Vallée de Joux 

- Yverdon-les-Bains - Sainte-Croix SA (Travys ou la requérante) a soumis 

à l’Office fédéral des transports (OFT) pour approbation des plans un projet 

visant à moderniser la ligne Orbe-Chavornay.  

Ce projet est principalement composé des six sous-objets suivants : 

- Adaptation des installations ferroviaires en gare de Chavornay ; 

- Nouvelle infrastructure de raccordement Travys à Chavornay (du signal 

d'entrée en gare de Chavornay jusqu'au canal d'Entreroches, tronçon 

en double voie) ;  

- Changement d'électrification et modernisation des installations de 

sécurité sur toute la ligne ; 

- Corrections géométriques et adaptations ferroviaires ; 

- Mise en conformité de la halte de St-Eloi et de la gare Les Granges 

ainsi qu’un renouvellement d'infrastructures ferroviaires en gare 

d'Orbe. 

Pour permettre la réalisation de ces aménagements et infrastructures 

ferroviaires, le projet a dû également intégrer, en matière d’infrastructure 

routière, la création d’un passage supérieur franchissant la route cantonale 

293. 

A.b En date du 18 août 2016, l'OFT a ouvert une procédure ordinaire 

d'approbation des plans. Il a été demandé au canton de Vaud de procéder 

à l'enquête publique et de prendre position sur le projet. Le dossier a 

également été remis à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), à l'Office 

fédéral du développement territorial (ARE), à l'Office fédéral de la culture 

(OFC) et à l’Inspection fédérale des pipelines (IFP) pour consultation. 

A.c Le projet a été mis à l'enquête publique dans les communes d'Orbe et 

de Chavornay, du 23 septembre au 24 octobre 2016. Parmi plusieurs 

autres personnes, A._______ et B._______ ainsi que C._______ et 

D._______ ont, par courriers des 20 et 21 octobre 2016, formé opposition.  

A.d Le 21 décembre 2016, le canton de Vaud a remis un préavis favorable 

au projet assorti de certaines réserves concernant son empiètement sur 

les surfaces d’assolement (SDA). Le canton de Vaud a ensuite été amené 

à prendre plusieurs fois position en cours de procédure.  

A-3363/2020 

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A.e Du 23 janvier au 13 mars 2017, l’OFEV, l’ARE, l’OFC et l’IFP ont 

déposé leur préavis au projet. Ces autorités ont ensuite été amenées à 

prendre plusieurs fois position en cours de procédure. 

A.f Les 20 mars, 17 mai et 22 juin 2017, Travys a transmis à l'OFT des 

compléments techniques ainsi qu'une demande de modification du projet 

visant à abandonner la réalisation d'un nouvel ouvrage en halte de St-Eloi. 

A.g Travys s’est prononcé sur les oppositions ainsi que les prises de 

position des autorités précitées en date du 23 juin 2017. La position de 

Travys a été transmise par l’OFT aux différents intéressés le 20 juillet 2017. 

C_______ et D._______, d’une part, ainsi que A._______ et B._______, 

d’autre part, les respectivement 15 septembre et 4 octobre 2017, ont 

formulé des remarques complémentaires. 

A.h Le 17 juillet 2018, le canton de Vaud a préavisé positivement le projet.  

A.i Par décision du 29 mai 2020, l’OFT (l’autorité inférieure) a approuvé les 

plans du projet de Travys du 30 juin 2016, modifié le 22 juin 2017.  

Le projet approuvé prévoit des emprises provisoires et définitives sur la 

parcelle des recourants 7-8. Il comprend le déplacement de la halte de 

St- Eloi ainsi que la création d’un parking à proximité des parcelles des 

recourants 7-8 et 9-10 ainsi que l’implantation d’une paroi anti-vue à 

hauteur de la parcelle des premiers. L’autorité inférieure a assorti son 

approbation de plusieurs charges. La charge n° 2.40 prévoit que l’intimée 

doit soumettre toutes les mesures prévues pour intégrer la halte de St-Eloi 

dans son environnement, en particulier celles paysagères, aux recourants 

7-8.  

B.  

B.a Le 2 juillet 2020, A._______ (recourante 7) et B._______ (recourant 8) 

ont formé conjointement recours contre cette décision devant le Tribunal 

administratif fédéral (TAF). Ils concluent, sous suite de frais et dépens, à 

l’annulation de la décision attaquée.  

B.b Le même jour, C._______ (recourante 9) et D._______ (recourant 10) 

ont formé conjointement recours contre cette décision devant le TAF. A titre 

principal, ils concluent, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la 

décision attaquée et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour 

complément d’instruction, y compris l’organisation d’une séance d’audition 

A-3363/2020 

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et de conciliation, ainsi que pour lui permettre de motiver sa réponse à leur 

opposition. 

B.c Par ordonnance du 4 août 2020, le Tribunal a ordonné la jonction des 

différents recours formés contre la décision de l’OFT du 29 mai 2020, soit 

sept recours au total, et leur traitement sous le numéro de procédure 

A- 3363/2020. 

B.d Dans sa prise de position du 30 septembre 2020, l’autorité inférieure a 

émis des doutes quant à la recevabilité du recours déposé par les 

recourants 9-10. Sur le fond, elle a conclu au rejet des différents recours.  

B.e Par mémoire de réponse du 16 octobre 2020, Travys (l’intimée) a 

conclu au rejet des recours. 

B.f Le 14 juillet 2021, le Tribunal a tenu une séance d’instruction sur place 

en présence des parties. A Orbe, le Tribunal s’est rendu à l’endroit où se 

trouve actuellement la halte de St-Eloi, aux emplacements du quai et du 

parking projetés, ainsi que sur les parcelles n° 1069 et n° 2774 des 

recourants 7-8 et 9-10. Les parties ont eu l’occasion de s’exprimer sur les 

constats de faits, de présenter leur point de vue et de poser des questions. 

B.g Entre le 27 septembre 2021 et le 12 octobre 2021, les parties ont eu 

l’occasion de faire part de leurs observations sur le procès-verbal de la 

séance d’instruction. Les recourants 9-10 ont requis, par courriers du 

27 août 2021, la production d’une étude sur les variantes concernant la 

halte ainsi que de la convention de voisinage évoquée par l’intimée lors de 

la vision locale. Les recourants 7-8 ont également requis, par courrier du 

16 septembre 2021, la production de divers documents, dont une étude de 

variante relative à l’emplacement du quai de St-Eloi. 

B.h Par requête du 3 mars 2022, plusieurs fois modifiée, la dernière en 

date du 10 novembre 2022, l’intimée a soumis à l’OFT une demande de 

modification du projet concernant la revitalisation du canal oriental et la 

consolidation de certaines mesures de compensation environnementale. 

Ces mesures ne concernent pas les recourants 7-10. 

B.i Par décision du 8 décembre 2022, l’autorité inférieure d’approbation 

des plans a approuvé la demande de modification du projet de l’intimée. 

C.  

C.a Le 6 avril 2023, l’intimée a soumis pour approbation à l’autorité 

inférieure une demande visant à agrandir la paroi anti-vue projetée devant 

A-3363/2020 

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la parcelle des recourants 7-8. Cette demande était accompagnée de 

l’accord préalable de ces derniers. Cette modification s’inscrit dans le cadre 

du suivi de la charge n° 2.40 de la décision d’approbation des plans du 

29 mai 2020 (consid. A.i).  

C.b L’autorité inférieure a ouvert une procédure simplifiée le 21 avril 2023.  

C.c Consulté par l’autorité inférieure, l’OFEV a estimé par courriel du 

10 mai 2023 que les modifications du projet étaient insignifiantes en termes 

de nuisances sonores et qu’il n’y avait pas lieu que ses spécialistes se 

prononcent à nouveau. Par formulaire prévu à usage interne à 

l’administration du 11 mai 2023, l’OFEV a indiqué à l’autorité inférieure qu’il 

renonçait à être consulté. 

C.d Consulté par l’intimée sur les nuisances sonores engendrées par les 

modifications de la paroi anti-vue, le service spécialisé du canton de Vaud 

a, par courriel du 15 mai 2023, renvoyé aux dispositions légales 

applicables.  

C.e Par courrier du 16 mai 2023, les recourants 9-10 ont formé opposition 

à la modification du projet.  

C.f Par décision du 24 mai 2023, l’autorité inférieure a approuvé la 

demande de modification de l’intimée et rejeté, pour autant que recevable, 

l’opposition des recourants 9-10.  

D.  

D.a Le 26 juin 2023, C._______ (recourante 9) et D._______ (recourant 

10) ont formé conjointement recours contre cette décision devant le TAF. 

Ils concluent, en substance, à l’annulation de la décision attaquée. Ils se 

sont notamment plaints de ce que la prise de position de l’OFEV ne leur 

avait pas été communiquée.  

D.b Par ordonnance du 13 juillet 2023, le Tribunal a ordonné la jonction de 

ce recours à ceux formés contre la décision de l’OFT du 29 mai 2020. 

D.c Par prise de position du 11 août 2023, l’autorité inférieure a conclu au 

rejet du recours. 

D.d Par détermination du 12 septembre 2023, l’intimée a conclu au rejet 

du recours.  

 

A-3363/2020 

Page 7 

D.e  

D.e.a Par ordonnance du 18 septembre 2023, le Tribunal a requis de 

l’autorité inférieure la production de la prise de position de l’OFEV 

mentionnée dans sa décision du 24 mai 2023. 

D.e.b Par réponse du 19 septembre 2023, l’autorité inférieure a produit le 

courriel de l’OFEV du 10 mai 2023 et le formulaire de renonciation à être 

consulté du 11 mai 2023 susmentionnés (consid. C.c).  

D.e.c Par ordonnance du 27 septembre 2023, le Tribunal a requis de 

l’autorité inférieure et de l’intimée des précisions quant à l’agrandissement 

de la paroi anti-vue.  

D.e.d Par courrier du 2, respectivement 9 octobre 2023, l’autorité inférieure 

et l’intimée ont apporté des précisions quant à cet agrandissement. 

D.e.e Par ordonnance du 12 octobre 2023, le Tribunal a transmis à l’OFEV 

les deux courriers précités ainsi que l’étude de bruit portant sur les 

modifications du projet litigieux afin qu’il se prononce, notamment, sur la 

réverbération du bruit entraînée par l’agrandissement de la paroi anti-vue.  

D.e.f Par courrier du 23 octobre 2023, l’OFEV a estimé que 

l’agrandissement de la paroi anti-vue n’engendrait aucune nuisance 

sonore supplémentaire perceptible au droit de la parcelle des recourants 

9-10. 

D.f Par courrier du 30 novembre 2023, les recourants 7-8 ont renoncé à 

déposer des observations finales.  

D.g Le même jour, les recourants 9-10 ont déposé une requête de 

suspension de la procédure afin que les parties puissent trouver un accord 

à l’amiable. Le Tribunal a rejeté cette requête par courrier du 4 décembre 

2023. 

D.h Dans leurs observations finales du 12 décembre 2023, les recourants 

9-10 ont précisé certains de leurs arguments et s’en sont remis, pour 

l’essentiel, à leurs écrits précédents.  

E.  

Les autres faits et arguments pertinents des parties seront repris en tant 

que besoin dans les considérants en droit du présent arrêt. 

 

A-3363/2020 

Page 8 

Droit : 

1.  

1.1 La procédure de recours est régie par la loi fédérale sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la loi sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) n'en dispose autrement 

(art. 37 LTAF). Le Tribunal examine d'office et librement sa compétence 

(art. 7 PA), ainsi que la recevabilité des recours qui lui sont soumis. 

1.2 Sous réserve des exceptions – non pertinentes en l'espèce – prévues 

à l'art. 32 LTAF, le Tribunal de céans connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF, des 

recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF. Les actes ici entrepris des 29 mai 2020 et 

24 mai 2023 sont bien des décisions au sens de l'art. 5 PA. L’OFT est une 

autorité dont les décisions sont susceptibles de recours (art. 33 let. d LTAF 

en lien avec le ch. B. VII 1.2 de l'annexe 1 de l'ordonnance sur 

l'organisation du gouvernement et de l'administration [OLOGA, 

RS 172.010.1] par renvoi de son art. 8 al. 1 let. a). 

Le TAF est dès lors compétent pour connaître des recours dirigés contre 

les décisions prises par l'OFT en matière d'approbation de plans sur la 

base de l'art. 18 de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF, 

RS 742.101). 

1.3 La qualité pour recourir doit être reconnue aux recourants 

(art. 48 al. 1 PA). Les dispositions relatives à la représentation, au délai de 

recours, à la forme et au contenu du mémoire de recours (art. 11 al. 1, 50 

et 52 al. 1 PA) sont en outre respectées. 

Les recours sont partant recevables. 

2.  

Le recours peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris l’excès 

ou l’abus du pouvoir d’appréciation, pour constatation inexacte ou 

incomplète des faits pertinents, ainsi que pour inopportunité, sauf si une 

autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). 

2.1 Le Tribunal administratif fédéral fait cependant preuve d’une certaine 

retenue dans l’exercice de son pouvoir d’examen, lorsque la nature des 

questions litigieuses qui lui sont soumises l’exige, singulièrement lorsque 

leur analyse nécessite des connaissances spéciales ou encore lorsqu’il 

s’agit de circonstances locales que l’autorité qui a rendu la décision connaît 

mieux (cf. ATF 131 II 680 consid. 2.3.3 ; arrêt du TAF A-379/2016 du 

A-3363/2020 

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8 septembre 2016 consid. 2.2). Dans le cadre d’approbations de plans, le 

pouvoir d’appréciation de l’autorité d’approbation est important, 

spécialement sur des questions techniques, pour lesquelles elle dispose 

des connaissances nécessaires (cf. ATF 135 II 296 consid. 4.4.2 ; arrêt du 

TF 1C_121/2018 du 8 mai 2019 consid. 2.1 ; arrêts du TAF A-7192/2018 

du 29 octobre 2020 consid. 2.3.3 et A-1524/2015 du 19 novembre 2015 

consid. 2). Il découle également de ce qui précède que des compléments 

de preuves, tels que des expertises, ne doivent être ordonnés 

qu’exceptionnellement, lorsque de tels éclaircissements sont vraiment 

nécessaires à une correcte application de la loi (cf. arrêt du TF 1E.1/2006 

du 2 juillet 2008 consid. 5 ; ATAF 2012/23 consid. 4 ; arrêt A-7192/2018 

précité consid. 2.3.3). Le Tribunal doit donc se limiter à examiner si 

l’autorité n’a pas outrepassé les pouvoirs qui lui étaient délégués par la loi 

lorsqu’elle a approuvé les plans. Si les réflexions de l’autorité apparaissent 

pertinentes, si elle a examiné les éléments essentiels à la base de la 

décision et si elle a mené les investigations nécessaires de manière 

approfondie et détaillée, le Tribunal n’empiétera pas sur son pouvoir 

d’appréciation (cf. ATF 142 II 451 consid. 4.5.1 et 138 II 77 consid. 6.4 ; 

arrêt du TAF A-4973/2019 du 30 juillet 2021 consid. 2.3). En revanche, le 

Tribunal vérifiera librement si l'autorité inférieure a établi complètement et 

exactement les faits pertinents et, sur cette base, correctement appliqué la 

législation applicable en matière d’approbation de plans, sans se laisser 

guider par des motifs étrangers aux normes appliquées (cf. ATF 123 V 150 

consid. 2 ; ATAF 2008/23 consid. 3.3, 2008/18 consid. 4 et 2007/37 

consid. 2.2 ; ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, 

Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, 

no 2.154 ss). 

2.2 La procédure fédérale est essentiellement régie par la maxime 

inquisitoire, ce qui signifie que l’autorité administrative constate les faits 

d’office et procède, s’il y a lieu, à l’administration de preuves par les 

moyens idoines (art. 12 PA). La maxime inquisitoire doit cependant être 

relativisée par son corollaire : le devoir de collaborer des parties 

(art. 13 PA ; cf. CLÉMENCE GRISEL, L’obligation de collaborer des parties en 

procédure administrative, 2008, no 142). La procédure de recours devant 

le Tribunal administratif fédéral est également régie par la maxime 

inquisitoire en vertu de l’art. 37 LTAF. Celle-ci est cependant quelque peu 

tempérée, notamment en raison du fait qu’il ne s’agit, dans ce cas, pas d’un 

établissement des faits ab ovo. Il convient de tenir compte de l’état de fait 

déjà établi par l’autorité inférieure. En ce sens, le principe inquisitoire est 

une obligation de vérifier d’office les faits constatés par l’autorité inférieure 

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Page 10 

plus que de les établir (cf. arrêts du TAF A-2946/2021 du 31 janvier 2022 

consid. 2.2 et A-1843/2021 du 6 décembre 2021 consid. 2.2). 

2.3 Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d’office, sans être lié 

par les motifs invoqués (art. 62 al. 4 PA), ni par l’argumentation juridique 

développée dans la décision attaquée (cf. MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, 

op. cit., no 2.165). Il se limite, en principe, aux griefs soulevés et n’examine 

les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 

des parties ou le dossier l’y incitent (cf. ATF 135 I 91 consid. 2.1 ; 

ATAF 2014/24 consid. 2.2.). 

3.  

3.1 Est d’abord attaquée la décision du 29 mai 2020 par laquelle l’OFT a 

approuvé le projet de l’intimée du 30 juin 2016, modifié le 22 juin 2017, 

concernant la modernisation de la ligne Orbe-Chavornay. Comme exposé 

ci-avant, la décision a été partiellement reconsidérée par l’autorité de 

première instance en date du 8 décembre 2022 d’abord (consid. B.i) – en 

lien avec la revitalisation du canal oriental et la consolidation des mesures 

de compensation environnemental, objet non litigieux dans la présente 

procédure – et, ensuite, en date du 24 mai 2023 (consid. C.f). Par cette 

seconde reconsidération, l’autorité inférieure a approuvé, en application de 

la procédure simplifiée, la demande de l’intimée visant à rehausser et 

prolonger la paroi anti-vue projetée devant la parcelle n° 1069 des 

recourants 7-8. Les recourants 9-10 ont également formé recours contre 

cette décision de reconsidération.  

3.2 Le projet approuvé vise à moderniser la ligne ferroviaire Orbe-

Chavornay, à permettre de la rallier directement aux voies CFF de sorte à 

assurer une liaison directe entre Orbe-Lausanne, soit sans transbordement 

à Chavornay, et à augmenter les capacités en transport de voyageurs et 

de marchandises. Il implique la création et l’adaptation de différents 

ouvrages situés sur la ligne. Le Tribunal a traité séparément les causes 

des recourants dont les parcelles sont situées à Chavornay des causes 

des recourants dont les biens-fonds se trouvent à Orbe. Dans un arrêt 

entré en force, le Tribunal a rejeté les recours des propriétaires de parcelles 

situées à Chavornay (arrêt du TAF A-3366/2020 du 28 septembre 2023). 

La présente procédure traite des recours des propriétaires de parcelles 

situées à Orbe, en particulier à proximité de la halte projetée de St-Eloi. La 

plupart de leurs griefs matériels sont dirigés contre cette dernière. 

3.3 Selon le projet litigieux, le quai actuel de St-Eloi, situé entre la gare 

d’Orbe et l’arrêt des Granges, sera déplacé à hauteur de la parcelle 

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Page 11 

n° 1069 dont les recourants 7-8 sont propriétaires. En plus d’être déplacé, 

le nouveau quai sera agrandi, puisqu’il passera de 20 mètres à 110 mètres 

de long. Afin de garantir une certaine intimité aux recourants 7-8, le projet 

litigieux prévoit l’implantation d’une paroi anti-vue devant leur parcelle, 

paroi située à environ 50 mètres de l’habitation des recourants 9-10. Le 

projet litigieux prévoit des emprises provisoires et définitives de 111 m2 et 

20 m2 sur la propriété des recourants 7-8. Concernant les recourants 9-10, 

leur parcelle n° 2774 est située, par rapport au quai, de l’autre côté des 

voies à une distance d’environ 7,80 mètres. Le quai ne fera pas totalement 

face à leur parcelle. En effet, seuls les 13 derniers mètres du quai (côté 

sud-est) longeront – à 7,80 mètres de distance – la parcelle des recourants, 

d’une longueur d’environ 28,5 mètres sur ce côté. 

3.4 Au niveau formel, les recourants 7-8 et/ou 9-10 font valoir que leur droit 

d’être entendus a été violé (consid. 4), que l’instruction n’a pas été menée 

correctement dès lors qu’ils n’ont pas pu participer à une séance de 

conciliation (consid. 5) et que la décision de reconsidération du 24 mai 

2023, dont le prononcé en cours de procédure de recours violerait le 

principe de l’effet dévolutif (consid. 6), a été rendu en procédure simplifiée 

et non pas ordinaire (consid. 7).  

Au niveau matériel, les recourants 7-8 et/ou 9-10 font valoir que le projet 

viole les règles régissant les surfaces d’assolement (consid. 9), que le quai 

projeté à St-Eloi ne poursuit aucun intérêt public et qu’il ne repose pas sur 

une étude suffisante des variantes (consid. 10), qu’il viole les dispositions 

sur le bruit (consid. 11), qu’il devrait comprendre une barrière de sécurité 

sur la partie de la ligne située en face du quai (consid. 12) ainsi que d’une 

paroi anti-vue afin de préserver leur intimité (consid. 13), enfin qu’il viole 

leur droit de propriété (consid. 14) et le principe de l’égalité de traitement 

(consid. 15). 

4.  

Les recourants 9-10 se prévalent d’une violation du droit d’être entendus 

en ce sens que la décision attaquée du 29 mai 2020 souffrirait d’un défaut 

de motivation. Ils font valoir que leur opposition du 21 octobre 2016 et leurs 

courriers complémentaires des 15 septembre 2017 et 23 septembre 2019 

n’ont pas été traités (consid. 4.5 à 4.6). Les recourants 9-10 se plaignent 

également de ce que l’autorité inférieure, avant de rendre sa décision de 

reconsidération partielle du 24 mai 2023, ne leur a pas transmis l’avis de 

l’OFEV en matière de réverbération du bruit (consid. 4.7). 

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Page 12 

4.1 Le droit d’être entendu est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution 

fédérale (Cst. féd., RS 101 ; cf. également l’art. 26 PA). Il comprend 

l’obligation pour l’autorité de motiver sa décision (art. 35 al. 1 PA) de façon 

à ce que le destinataire puisse saisir sa portée et l’attaquer en 

connaissance de cause. Elle a pour corolaire de permettre à l’autorité de 

recours d’effectuer son contrôle (cf. ATF 135 V 65 consid. 2.6 et 134 I 83 

consid. 4.1). Pour satisfaire à cette exigence, il suffit cependant que 

l’autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l’ont guidée et sur 

lesquels elle a fondé sa décision (cf. ATF 142 II 154 consid. 4.2). L’autorité 

n’est ainsi pas tenue de discuter de manière détaillée tous les arguments 

soulevés par les parties, ni de statuer séparément sur chacune des 

conclusions qui lui sont présentées. Elle peut se limiter à l’examen des 

questions décisives pour l’issue du litige ; il suffit que le justiciable puisse 

apprécier correctement la portée de la décision l’attaquer à bon escient 

(cf. ATF 137 II 266 consid. 3.2, 136 I 229 consid. 5.2 et 134 I 83 

consid. 4.1). En outre, la motivation de l’autorité ne doit pas 

nécessairement être contenue dans la décision elle-même mais peut 

résulter d’une autre pièce à laquelle il est renvoyé (ATF 113 II 204). 

4.2 Le droit de consulter le dossier sur la base duquel une décision va être 

rendue fait partie du droit d’être entendu. Il résulte également de ce droit 

que l’autorité qui verse au dossier de nouvelles pièces dont elle entend se 

prévaloir dans son jugement est tenue d’en aviser les parties (ATF 124 II 

132 consid. 2).  

4.3 Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la 

violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, 

indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 

I 11 consid. 5.3 et 143 IV 380 consid. 1.4.1). Cependant, ce droit n'est pas 

une fin en soi. Ainsi, lorsqu'on ne voit pas quelle influence sa violation a pu 

avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée 

(ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1). Partant, l'admission du grief de violation du 

droit d'être entendu suppose que dans sa motivation, le recourant expose 

quels arguments il aurait fait valoir dans la procédure précédente et en quoi 

ceux-ci auraient été pertinents. A défaut, le renvoi de la cause au juge 

précédent, en raison de la seule violation du droit d'être entendu, risquerait 

de conduire à une vaine formalité et à prolonger inutilement la procédure 

(arrêts du TF 4A_593/2020 du 23 juin 2021 consid. 7.2; 4A_438/2019 du 

23 octobre 2019 consid. 3.2; 5A_120/2019 du 21 août 2019 consid. 2.3; 

5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid. 4.8).  

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A-3363/2020 

Page 13 

4.4 La violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie 

lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant 

d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (ATF 145 I 

167 consid. 4.4; 142 II 218 consid. 2.8.1). Cependant, une telle réparation 

doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse 

d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux 

de la partie lésée. Cela étant, une réparation de la violation du droit d'être 

entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, 

lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un 

allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt 

de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai 

raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les références).  

4.5 Dans leur mémoire de recours du 2 juillet 2020, les recourants 9-10, 

représentés par un mandataire professionnel, se contentent de faire valoir 

de manière toute générale que l’autorité inférieure n’a pas fourni de 

« réponse détaillée » à leurs opposition et courriers complémentaires, sans 

expliquer concrètement quels éléments n’ont pas été traités. Pourtant, les 

griefs des recourants soulevés en première instance portent sur des objets 

qui ont été traités dans la décision attaquée ou dans le cadre de la 

procédure de première instance (consid. 4.6 ci-après). Par conséquent, il 

appartenait aux recourants de préciser concrètement, dans leur mémoire 

de recours, en quoi l’autorité inférieure avait violé leur droit d’être entendus, 

et ce d’autant plus que l’autorité inférieure n’a pas l’obligation de traiter tous 

les arguments des parties mais peut se limiter à l’examen des questions 

décisives (consid. 4.1). Ainsi, le grief pris de la violation du droit d’être 

entendu est insuffisamment motivé et, partant, irrecevable.  

4.6 En tout état de cause, le grief de la violation du droit d’être entendu est 

mal fondé, puisqu’une partie des arguments soulevés par les recourants 

trouvent des réponses claires dans le dossier d’approbation des plans et 

que l’autre partie est soit extrinsèque à la procédure d’approbation des 

plans, soit d’emblée non pertinente, de sorte que dans les deux cas 

l’autorité inférieure n’était pas tenue d’y répondre de manière expresse 

conformément à la jurisprudence rappelée ci-avant (consid. 4.1). 

4.6.1 En effet, les recourants faisaient d’abord valoir qu’à la lecture de la 

décision attaquée, on ne comprenait pas pourquoi le quai de St-Eloi devait 

être déplacé à l’endroit projeté ni pourquoi il devait avoir une longueur de 

110 mètres. Pourtant, les raisons du choix de l’emplacement et de la 

longueur du quai ressortent avec clarté de la décision attaquée et du 

dossier, ainsi qu’on le verra ci-après au fond dans les considérants idoines 

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A-3363/2020 

Page 14 

(consid. 10.2 ss). Par conséquent, l’autorité inférieure a bel et bien traité 

cet aspect, de sorte qu’elle n’a aucunement violé le droit d’être entendu 

des recourant sur ce point.  

4.6.2 Les recourants faisaient également valoir, en procédure de première 

instance, que le déroulement des travaux, y compris ses horaires, ne 

ressortent pas du dossier. Or, il est constant que la procédure 

d’approbation des plans ne porte pas sur le déroulement des travaux ni la 

planification du chantier – sous réserve des emprises provisoires qui, en 

l’espèce, figurent bien au dossier et qui ne concernent, au demeurant, pas 

les recourants 9-10. Hormis le tableau des emprises provisoires, 

l’art. 3 OPAPIF, qui liste les documents à fournir dans le cadre d’une 

demande d’approbation des plans, ne mentionne aucun document en lien 

avec le déroulement des travaux. D’ailleurs, il serait peu réaliste d’exiger 

du requérant qu’il produise un rapport détaillé de ceux-ci avant même que 

son projet n’ait été approuvé. En effet, à ce stade, il n’a en principe pas 

encore conclu de contrat définitif avec les entreprises de construction et 

autres artisans. En outre, en plus de ne pas savoir si son projet sera 

finalement approuvé, le requérant ne peut exclure que celui-ci soit 

approuvé moyennant certaines modifications impactant la construction. 

Enfin, il ne peut connaître ni même anticiper précisément la date à partir 

de laquelle il pourra débuter les travaux, puisque cela dépend de différents 

facteurs sur lesquels il n’a pas d’emprise directe, à savoir notamment le 

comportement des parties en procédure, la célérité avec laquelle l’autorité 

inférieure traitera l’affaire, l’appréciation matérielle des différentes autorités 

spécialisées ou encore le dépôt d’éventuels recours. En définitive, il est 

évident que le déroulement détaillé des travaux est extrinsèque à la 

procédure d’approbation des plans, de sorte que l’autorité n’avait pas à 

traiter les griefs y relatifs. On ne saurait ainsi lui reprocher d’avoir violé le 

droit d’être entendus des recourants sur ce point.  

4.6.3 Les recourants faisaient également valoir différents griefs en lien 

avec les émissions en phase de chantier. Ils se plaignaient également de 

ce « qu’aucune projection ou modélisation n’a été réalisée pour déterminer 

concrètement les immissions sonores et de poussière qu’ils subiront 

pendant les travaux » et que le rapport d’impact sur l’environnement du 

24 juin 2016 (RIE) se contente de mentionner quelques mesures de 

principe de limitation des émissions sans présenter « une analyse concrète 

de la faisabilité et de l’efficacité des mesures qui tienne compte des 

particularités du secteur ».  

A-3363/2020 

Page 15 

Or, s’agissant spécifiquement de la phase de construction, le RIE 

détermine, tant pour les nuisances sonores qu’en ce qui concerne la 

pollution de l’air, en application des directives pertinentes – directive sur le 

bruit des chantier et directive relative à la protection de l’air sur les chantiers 

– les niveaux de mesures applicables à la phase de construction pour 

chaque endroit concerné, liste certaines mesures à prendre dans ce cadre, 

et prévoit expressément la mise en place d’un suivi environnemental du 

chantier. Par conséquent, l’autorité inférieure a traité de manière claire, 

compréhensible et circonstanciée la problématique des nuisances émises 

durant la phase de chantier, ce qui suffit à respecter les exigences du droit 

d’être entendu (consid. 4.1). Aussi comprend-on que l’autorité inférieure a 

rejeté, fusse tacitement, les arguments et demandes des recourants. Dès 

lors que ceux-ci étaient d’emblée manifestement mal fondés, on ne saurait 

lui reprocher de ne pas les avoir traités plus expressément. A cet égard, on 

observera que le RIE prévoit plusieurs mesures concrètes à appliquer en 

phase de chantier et détermine les niveaux de mesures applicables 

conformément aux directives précitées, lesquelles contiennent une liste de 

mesures précises. Pour le reste, le requérant n’est pas tenu de prévoir le 

déroulement précis du chantier au stade de la procédure d’approbation des 

plans (consid. 4.6.2). Ainsi, on ne saurait d’emblée reprocher au projet de 

ne pas contenir de mesures suffisamment concrètes. En outre, ni les 

dispositions pertinentes ni leur directive d’application ne prévoient qu’il 

faille procéder à « une projection ou modélisation » pour déterminer 

concrètement les nuisances que subiront chaque riverain individuellement 

en phase de chantier. A cet égard, si l’ordonnance sur la protection contre 

le bruit (OPB, RS 814.41) prévoit des valeurs limites d’exposition en phase 

d’exploitation (consid. 11), tel n’est pas le cas pour la phase de 

construction. Enfin, la demande des recourants visant à la réalisation d’une 

« analyse concrète de la faisabilité et de l’efficacité des mesures qui tienne 

compte des particularités du secteur », ne cesse de surprendre. En 

particulier, les recourants ne relèvent aucune spécificité ni « particularité 

du secteur » à l’endroit du quai projeté qui justifierait des aménagements 

ou des adaptations spécifiques pour la réalisation des travaux ou qui 

rendraient irréalistes la mise en œuvre des mesures listées dans le RIE.  

4.6.4 Les recourants 9-10 faisaient également valoir en procédure de 

première instance des griefs d’ordre méthodologique contre la manière 

dont la problématique des émissions sonores a été traitée. Ils ont aussi 

invoqué que l’analyse sur le bruit figurant au dossier ne tenait pas compte 

des bruits liés à l’arrêt et au départ des trains ainsi que ceux liés aux 

comportements des usagers. 

A-3363/2020 

Page 16 

4.6.4.1 Ainsi qu’on le verra en détail ci-après au fond (consid. 11), le bruit 

généré par le projet litigieux a fait l’objet de deux études sur le bruit – la 

première porte sur le projet initial, la seconde sur le projet modifié en cours 

de procédure – qui ont été validées par l’autorité fédérale spécialisée, 

l’OFEV, et à l’encontre desquelles l’autorité cantonale spécialisée n’a 

soulevé aucune objection. Par conséquent, la problématique du bruit 

engendré par le projet a été traitée en détail dans le cadre de la procédure 

de première instance. En outre, dans la décision attaquée du 29 mai 2020, 

l’autorité inférieure a précisé que les bruits causés par les usagers, par 

l’ouverture et la fermeture des portes ainsi que par les haut-parleurs sont 

faibles en comparaison des nuisances provoquées par le passage des 

trains, de sorte qu’elle a expressément répondu à l’argument des 

recourants. L’autorité inférieure a au demeurant encore réitéré son avis en 

procédure de recours dans un écrit du 17 août 2021 dans lequel elle a 

indiqué que, dès lors que les nuisances sont calculées pour des convois 

roulant à pleine vitesse, elles sont en réalité surestimées et couvrent les 

autres nuisances évoquées par les recourants. Ces derniers, pour leur 

part, se sont contentés d’allégations toutes générales, sans exposer en 

quoi les explications de l’autorité inférieure n’étaient pas crédibles ou mal 

fondées. Au vu de ce qui précède, il paraît évident que le droit d’être 

entendu des recourants n’a, ici encore, pas été violé.    

4.6.4.2 Concernant les griefs d’ordre méthodologique, que les recourants 

9-10 semblent avoir abandonné en procédure de recours, ils trouvent des 

réponses dans le dossier de la cause ainsi qu’on le verra ci-après au fond 

(consid. 11.3.2), de sorte que l’on ne saurait admettre aucune violation du 

droit d’être entendu. 

4.6.5 Il n’est pas clair de savoir si les recourants 9-10 se plaignent 

également d’une violation de leur droit d’être entendu au motif que l’autorité 

inférieure ne se serait pas prononcée sur la pose d’une paroi anti-vue et 

anti-bruit sur leur parcelle. En tout état de cause, le grief serait mal fondé. 

En effet, dans sa décision du 29 mai 2020, l’autorité inférieure a précisé 

que « l’opposition [des recourants 9-10] est dirigée contre des nuisances 

idéales, soit sont purement hypothétiques et qui ne présentent pas 

l’intensité requise pour justifier une atteinte à un intérêt digne de 

protection ». Par conséquent, elle a estimé que les nuisances dont se 

prévalaient les recourants étaient trop faibles pour qu’il puisse être donné 

suite à leur requête. Cette appréciation est au demeurant pleinement 

justifiée, ainsi qu’on le verra ci-après dans les considérants au fond 

(consid. 11.5 et 13). 

A-3363/2020 

Page 17 

4.7 Enfin, dans leur recours du 26 juin 2023 dirigé contre la décision du 

24 mai 2023 approuvant l’agrandissement de la paroi anti-vue projetée sur 

la parcelle des recourants 7-8, les recourants 9-10 ont fait valoir que l’avis 

émis par l’OFEV en sa qualité d’autorité spécialisée et portant sur les 

nuisances sonores engendrées par cette modification ne leur avait pas été 

communiqué.  

4.7.1 En l’espèce, l’autorité inférieure a interrogé l’OFEV pour savoir s’il 

estimait, en sa qualité d’autorité spécialisée, que la modification du projet 

consistant à agrandir la paroi anti-vue projetée devant la parcelle n° 1069 

devait être examinée plus en détail en ce qui concerne la réverbération du 

bruit au droit de la parcelle des recourants 9-10. Dans un mail du 10 mai 

2023, l’OFEV a en substance estimé qu’il s’agissait d’une modification 

mineure qui ne justifiait pas de se prononcer à nouveau (consid. C.c). En 

d’autres termes, l’OFEV estimait que l’évaluation faite dans le cadre de la 

procédure d’approbation du projet initial (consid. ) et figurant déjà au 

dossier restait pleinement pertinente. En conséquence et par mail du 

11 mai 2023, l’OFEV a retourné à l’autorité inférieure un formulaire prévu 

à usage interne à l’administration dans lequel il indiquait renoncer à être 

consulté. Estimant qu’il s’agissait de documents internes à l’administration, 

l’autorité inférieure n’a pas transmis ces réponses de l’OFEV aux 

recourants 9-10. Dans la décision du 24 mai 2023 approuvant la demande 

d’agrandissement de la paroi anti-vue, l’autorité inférieure s’est 

principalement référée à l’étude de bruit complémentaire produite par 

l’intimée. Elle a en outre ajouté ce qui suit : « en passant, [l’autorité 

inférieure] indique avoir en plus vérifié auprès de l’OFEV si la modification 

de projet nécessitait un nouvel examen par rapport aux domaines de la 

protection de la nature et du paysage et de la protection contre le bruit. 

L’office spécialisé l’a infirmé ».  

4.7.2 Il ne fait guère de doute que l’OFEV, en estimant que le 

rehaussement de la paroi anti-vue était une modification du projet initial 

trop minime pour être significative sous l’angle de la réverbération du bruit, 

a émis une appréciation matérielle en sa qualité d’autorité spécialisée. En 

outre, l’autorité inférieure s’y est expressément référée dans sa décision. 

Certes, dite décision ne se fonde pas principalement sur l’avis de l’OFEV 

mais sur l’étude de bruit complémentaire produite par l’intimée. Toutefois, 

il paraît évident que l’autorité inférieure eût traité autrement la 

problématique des nuisances sonores si l’OFEV avait émis des réserves, 

de sorte qu’on ne saurait négliger in fine l’importance de cet avis pour la 

décision attaquée. De plus, la consultation de l’autorité spécialisée est une 

exigence légale (art. 18g LCdF) ; si l’autorité peut parfois y renoncer 

A-3363/2020 

Page 18 

(art. 64a al.4 LOGA), cela devrait être communiqué aux parties, à tout le 

moins lorsque celles-ci ont déjà fait valoir des griefs en la matière et que le 

renoncement de l’autorité spécialisée procède d’une appréciation 

matérielle (consid. 4.2).  

Toutefois, il faut admettre que cette violation du droit d’être entendu a été 

réparée en procédure de recours, les exigences jurisprudentielles en la 

matière étant remplies (consid. 4.4). En effet, le Tribunal de céans jouit d’un 

pouvoir d’examen complet en droit et en fait. En outre, l’avis de l’OFEV a 

été transmis au recourant 9-10 en cours de procédure. Ceux-ci ont donc 

eu l’occasion de faire valoir leur grief à son encontre. Or, ils n’en ont fait 

valoir aucun dans leur prise de position ultérieure. Ils n’ont en particulier 

pas expliqué, comme l’exigence la jurisprudence (consid. 4.3), quels 

arguments ils auraient pu faire valoir dans la procédure précédente et en 

quoi ceux-ci auraient été pertinents. Par ailleurs, après avoir fait produire 

l’avis de l’OFEV, le Tribunal a requis de ce dernier des éclaircissements, 

de sorte que l’OFEV s’est finalement prononcé de manière détaillée sur la 

question de la réverbération du bruit par courrier du 23 octobre 2023 

(consid. D.e.f). Les recourants 9-10 n’ont là encore soulevé aucun grief 

matériel. Enfin, dans ce courrier, l’OFEV a expliqué que la parcelle des 

recourants 9-10 est située de l’autre côté des voies par rapport à la paroi 

anti-vue projetée, de sorte que le train, en passant, fera obstacle au bruit 

réverbéré. Par conséquent, il apparaît évident pour le Tribunal que le renvoi 

de la cause à l’autorité inférieure ne ferait que ralentir inutilement la 

procédure. 

5.   

Les recourants 9-10, qui ne sont en aucune manière expropriés, font valoir 

que l’instruction en procédure de première instance n’a pas été 

régulièrement menée puisqu’ils n’ont participé à aucune séance de 

conciliation. 

5.1 L’argumentaire des recourants est mal fondé. En effet, d’une part, le 

Tribunal de céans a déjà jugé que la LCdF – dans une version ayant la 

même teneur que celle en vigueur au moment de la procédure de première 

instance – ne mettait pas à charge de l’autorité d’approbation des plans 

l’obligation d’organiser une séance de conciliation, nonobstant le renvoi de 

l’ancien art. 18a LCdF à l’ancienne loi fédérale sur l’expropriation (LEx, 

RS 711 ; arrêt du TAF A-1014/2010 du 30 novembre 2011 consid. 5.4). Le 

nouveau droit a repris cette solution (FF 2018 4817) qui ressort avec plus 

de clarté des textes applicables (en particulier art. 18a al. 2 LCdF et 

art. 28- 35 LEx). L’obligation de tenir une séance de conciliation ne saurait 

A-3363/2020 

Page 19 

davantage se déduire des dispositions générales relatives au droit d’être 

entendu (notamment les art. 29 Cst. féd. et 29 PA), dès lors que celui-ci est 

expressément garanti, au stade de la procédure de première instance, par 

l’institution spéciale de l’opposition prévue à l’art 18f LCdF, soit une 

procédure formalisée réservée par l’art. 30a PA. En outre et malgré 

certaines similitudes, les deux institutions ne sauraient se confondre ; le 

droit d’être entendu contraint l’autorité compétente à traiter, motivation à 

l’appui, les arguments pertinents soulevés par la partie concernée, 

permettant ainsi à celle-ci d’exercer une influence sur le processus de prise 

de décision, alors que la conciliation est une tentative informelle visant à 

trouver rapidement un accord entre la partie requérante et l’opposant sans 

examen détaillé des différents griefs.  

5.2 D’autre part, il ressort du dossier que les recourants, invités à se 

manifester s’ils souhaitaient participer à une séance de conciliation, ont 

répondu par courrier du 15 novembre 2018 qu’ils n’étaient pas en mesure 

de se déterminer à ce sujet car l’intimée n’avait pas pris position sur les 

arguments qu’ils avaient préalablement invoqués. Or, la séance de 

conciliation a pour objectif de faciliter un accord à l'amiable. Une partie ne 

peut exiger du requérant qu’il se détermine préalablement sur ses griefs 

matériels. Une telle exigence serait d’ailleurs contraire à la finalité de ladite 

institution qui vise précisément à trouver un compromis sans devoir traiter 

l’affaire sous ses différents aspects juridiques et techniques. Ainsi, 

lorsqu’une partie représentée par un mandataire professionnel ne donne 

pas suite à une proposition de séance de conciliation pour le motif qu’elle 

n’a pas reçu de réponse aux arguments soulevés préalablement en 

procédure, l’autorité comme le requérant peuvent partir du principe qu’il y 

est renoncé. Si cette partie sollicite par la suite une nouvelle séance de 

conciliation, le requérant et l’autorité ne sauraient être tenus d’y donner 

suite, surtout si ce revirement de position ne repose sur aucun fait nouveau 

ou motif légitime. La solution inverse reviendrait d’ailleurs à favoriser 

l’usage de procédés dilatoires.  

En définitive, la loi – que ce soit dans sa version en vigueur au moment 

des faits ou dans sa teneur actuelle – n’impose pas la tenue d’une séance 

de conciliation et les recourants 9-10 ont adopté un comportement 

assimilable à une renonciation à participer à la séance qui leur était 

proposée. Le grief pris de l’absence de tenue d’une séance de conciliation 

est ainsi mal fondé et, partant, rejeté.  

6.  

Les recourants 9-10 font également valoir que la décision de 

A-3363/2020 

Page 20 

reconsidération du 24 mai 2023 par laquelle l’autorité inférieure a approuvé 

la demande de modification de l’intimée visant à rehausser à la paroi anti-

vue projetée devant la parcelle n° 1069 ne respecte pas les conditions de 

l’art. 58 PA et, partant, viole le principe de l’effet dévolutif. 

6.1 Par décision du 24 mai 2023, et alors que l’affaire était déjà pendante 

par-devant le Tribunal de céans, l’autorité inférieure a approuvé la 

demande de modification de l’intimée (consid. C.f). Cette demande visait à 

satisfaire la charge n° 2.40 dont est assortie la décision d’approbation des 

plans du 29 mai 2020. Cette charge contraignait en substance l’intimée à 

prendre des mesures, paysagères notamment, visant à mieux intégrer la 

halte de St-Eloi à l’endroit de la parcelle des recourants 7-8 (consid. A.i). 

Cette modification a été approuvée dans le cadre d’une procédure 

simplifiée où les recourants 9-10 se sont vus reconnaître la qualité 

d’opposant. 

6.2 Selon l’art. 54 PA qui consacre le principe de l’effet dévolutif, le pouvoir 

de traiter l'affaire, objet de la décision attaquée, passe à l'autorité de 

recours dès le dépôt du recours. L'autorité administrative perd ainsi la 

maîtrise de l'objet du litige et donc, en principe, la faculté de procéder à 

des mesures d'instruction nouvelles ou complémentaires (ATF 127 V 228 

consid. 2b/aa et les références citées ; arrêt du TAF B-7337/2010 du 15 

avril 2011 consid. 6.2.2). 

6.3 L'art. 58 PA, intitulé « nouvelle décision », prévoit cependant une 

dérogation à ce principe. En effet, à teneur de cette disposition, l'autorité 

inférieure peut procéder, jusqu'à l'envoi de sa réponse, à un nouvel 

examen de la décision attaquée (art. 58 al. 1 PA). Selon la jurisprudence, 

la notion de « réponse » (Vernehmlassung, risposta) visée par cette 

disposition doit être comprise au sens large et englobe toutes les prises de 

position de l’autorité inférieure sollicitées par l’instance de recours (ATAF 

2011/30 consid. 5.3.1; cf aussi RENÉ WIEDERKEHR /CHRISTIAN MEYER/ANNA 

BÖHME, in: VwVG Kommentar, Bundesgesetz über das 

Verwaltungsverfahren und weiteren Erlassen, 2022, art. 58 n° 5). Ainsi, le 

pouvoir de l'autorité inférieure de reconsidérer sa décision prend fin à 

l'expiration de l’ultime délai lui permettant de se déterminer sur la cause, 

soit en principe à la clôture de l’échange d’écritures (ANDREA PLEIDERER, 

in : WALDMANN /KRAUSKOPF. [éd,] Praxiskommentar VwVG, 3e éd. 2023, 

art. 58 n° 36). Pour des raisons d’économie de procédure, la pratique 

autorise parfois une reconsidération jusqu’au prononcé de la décision sur 

recours (arrêts du TAF A-1736/2016 du 21 juin 2016 consid. 1.4.2, 

A-3363/2020 

Page 21 

C- 4379/2012 du 22 janvier 2014 consid. 1.4.2, B-2673/2009 du 14 juillet 

2010 consid. 1.2).  

Cette exception à l'effet dévolutif du recours permet à l’autorité inférieure 

de corriger sa décision si celle-ci s’avère incorrecte, notamment à la 

lumière du mémoire recours. Elle a pour objectif de permettre de mettre 

rapidement fin au litige. Elle vise l'application simple du droit objectif ainsi 

que le principe de l'économie de la procédure (ATF 127 V 228 

consid. 2b/bb ; arrêt du TAF B-4483/2017 du 5 octobre 2018 consid. 6.1.4). 

Toutefois, si l'autorité administrative peut reconsidérer sa décision dans le 

cadre de l'échange d'écritures, ce ne peut être qu'en faveur des 

conclusions du recourant. Le fait de recourir ne saurait en effet permettre 

à l'autorité inférieure d'aggraver la situation du recourant (ATF 127 V 228 

consid. 2b/bb ; ATAF 2007/29 consid. 4.3). Ainsi donc, une reformatio in 

pejus par l'autorité inférieure dans le cadre de l'échange d'écritures d'une 

procédure de recours est contraire à l'esprit et au but de l'art. 58 PA. Une 

telle décision devrait alors être traitée comme une proposition à l'autorité 

de recours de statuer en ce sens. L'instance de recours doit alors se 

prononcer elle-même sur la reformatio in pejus demandée par l'instance 

inférieure dans le cadre de l'art. 62 al. 2 PA (arrêts du TAF B-4483/2017 

consid. 6.1.5 et A-322/2009 du 14 juin 2011 consid. 6.3). 

6.4 En l’espèce, la décision du 24 mai 2023 a été prononcée à un moment 

où l’échange d’écritures n’était pas clos et la phase d’instruction encore 

pendante par-devant le Tribunal de céans. En outre, cette décision porte 

sur une modification mineure du projet initial qui a été faite dans l’intérêt 

clair des recourants 7-8 et qui ne lèse aucunement les recourants 9-10, 

quoiqu’en disent ces derniers, ainsi qu’on le verra ci-après (consid. 11.4 ss 

et 13). Enfin, la décision du 24 mai 2023 a été rendue à la suite d’une 

procédure menée régulièrement et lors de laquelle les recourants 9-10 ont 

pu faire valoir leurs droits procéduraux, en particulier celui de s’exprimer 

sur la cause et de requérir l’administration de moyens de preuve. Il ne faut 

en effet pas perdre de vue que dans le cas d’espèce, la modification de la 

paroi en faveur des recourants 7-8 a été prononcée suite à une procédure 

simplifiée au cours de laquelle les recourants 9-10 ont pu largement 

s’exprimer. En tant que cette décision approuve la concrétisation d’une 

charge, les recourants ont pu acquérir une vision plus détaillée du projet et 

ainsi affiner leur grief en conséquence s’il le jugeait utile par-devant le 

Tribunal de céans. Par conséquent, l’autorité inférieure a pleinement 

respecté les conditions de l’art. 58 PA en reconsidérant partiellement, par 

décision du 24 mai 2023, sa décision initiale du 29 mai 2020.  

A-3363/2020 

Page 22 

Il résulte de ce qui précède que le grief pris de la violation de l’art. 58 PA 

est rejeté.  

7.  

Dans leur mémoire de recours du 26 juin 2023, les recourants 9-10 font 

valoir que la demande de modification de l’intimée visant à rehausser la 

paroi anti-vue à l’endroit de la parcelle n° 1069 – approuvée par décision 

en reconsidération du 24 mai 2023 – ne pouvait être traitée en la procédure 

simplifiée. 

7.1 Aux termes de l’art. 18i al. 1 LCdF, la procédure simplifiée 

d’approbation des plans s’applique aux projets qui affectent un espace 

limité et ne concernent qu’un ensemble restreint et bien défini de 

personnes (let. a), aux installations ferroviaires dont la modification ou la 

réaffectation n’altère pas sensiblement l’aspect extérieur du site, n’affecte 

pas les intérêts dignes de protection de tiers et n’a que des effets minimes 

sur l’aménagement du territoire et sur l’environnement (let. b), aux 

installations ferroviaires qui seront démontées après trois ans au plus 

(let. c). L’al. 2 de cette disposition prévoit que la procédure simplifiée 

s’applique aux plans de détail élaborés sur la base d’un projet déjà 

approuvé. La loi prévoit ainsi 4 cas de figure dans lesquels la procédure 

simplifiée peut s’appliquer (REGINA KIENER/ BERNHARD RÜTSCHE/ MATHIAS 

KUHN, Öffentliches Verfahrensrecht, 3e éd. 2021, n° 984). Est commun à ces 

différents cas l’idée sous-jacente que les projets et modifications qui ont un 

impact mineur sur l’environnement, l’espace et les tiers peuvent être traités 

en la forme simplifiée (arrêt TAF 1575/2017 du 16 août 2018 consid. 3.2.1; 

STEFAN VOGEL, in: GRIFFEL/LINIGER/RAUSCH/THURNEER [éd.], 

Fachhandbuch Öffentliches Baurecht, 2016, n° 5.61). Les plans de détail 

approuvés en procédure simplifiée ne peuvent porter que sur des éléments 

qui n'ont pas d'incidence sur l'appréciation globale du projet (CHRISTOPH 

BANDLI, Neue Verfahren im Koordinationsgesetz: Ausgleich von Schutz 

und Nutzen mittels Interessenabwägung, in: Vereinigung für Umweltrecht 

[éd.], Umweltrecht für die Praxis, 2001, p. 536ss).  

Selon l'art. 18i al. 3 LCdF, l'autorité chargée de l'approbation des plans 

peut ordonner le piquetage. La demande n'est ni publiée ni mise à 

l'enquête. L'autorité chargée de l'approbation des plans soumet le projet 

aux intéressés, qui peuvent faire opposition dans un délai de 30 jours, sauf 

s'ils ont donné auparavant leur accord écrit. Elle peut solliciter l'avis des 

cantons et des communes et leur accorder un délai raisonnable pour se 

prononcer. Enfin, l'art. 18i al. 4 LCdF prescrit qu'au surplus, la procédure 

ordinaire est applicable. En cas de doute, cette dernière est appliquée. 

https://www.swisslex.ch/doc/aol/9517abbb-0c6f-49ec-bdfc-48ae6b87ee21/50ff175e-7af5-4986-8aa7-fa39fdb29d6c/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/9517abbb-0c6f-49ec-bdfc-48ae6b87ee21/50ff175e-7af5-4986-8aa7-fa39fdb29d6c/source/document-link

A-3363/2020 

Page 23 

7.2 Les recourants font valoir que les modifications approuvées par la 

décision du 24 mai 2023 étaient telles qu’elles nécessitaient d’être traitées 

en procédure ordinaire. Par ailleurs, l’art. 18i al. 2 LCdF ne permettrait 

d’approuver un plan de détail en procédure simplifiée que si le plan de base 

qu’il précise a déjà été approuvé. Or, au moment où les plans relatifs au 

rehaussement de la paroi ont été approuvés, la procédure de recours 

contre le projet initial était encore pendante, de sorte que les plans de base 

n’étaient pas formellement approuvés. 

7.3 En l’espèce, la modification litigieuse consiste en un agrandissement 

d’une paroi anti-vue. Concrètement, le prolongement total de la paroi est 

de 9,2 mètres. Le rehaussement de la paroi est de 3 mètres et, sur une 

partie restreinte, de 7 mètres. Il est évident pour le Tribunal que cette 

modification a un impact mineur sur l’environnement, l’espace et les tiers. 

Concernant les tiers potentiellement touchés par ces modifications, ils sont 

aisément déterminables et en nombre très restreints. Que ce soit à l’échelle 

du projet pris dans son ensemble ou à l’aune du seul quai de St-Eloi, ces 

modifications apparaissent mineures et réalisent l’hypothèse légale de 

l’art. 18i al. 1 let. b LCdF. S’il fallait nier que ces modifications puissent être 

soumises à la procédure simplifiée, cette dernière ne serait dans les faits 

pratiquement jamais applicable.  

Concernant l’al. 2 de l’art 18i LCdF, celui-ci prévoit simplement que la 

procédure simplifiée s’applique aux plans de détail élaborés sur la base 

d’un projet déjà approuvé. Contrairement à ce que prétendent les 

recourants 9-10, au demeurant sans la moindre argumentation, cette 

disposition ne prévoit en revanche pas que les plans de détails ne peuvent 

pas être approuvés en la forme simplifiée lorsque le projet de base fait 

l’objet d’un recours par-devant le Tribunal, comme c’était le cas en 

l’espèce. La problématique que semblent ici vouloir soulever les recourants 

9-10 concernent en réalité la faculté pour l’autorité inférieure d’approuver 

des modifications d’un projet faisant l’objet d’une procédure de recours, ce 

qui a trait à la problématique de l’effet dévolutif et non pas du type de 

procédure applicable. Or, il a déjà été expliqué ci-avant que l’effet dévolutif 

ne faisait en l’espèce pas obstacle à l’approbation des modifications 

litigieuses (consid. 6). D’autre part et ainsi qu’exposé plus haut, l’al. 2 de 

l’art. 18 LCdF prévoit simplement une hypothèse supplémentaire, par 

rapport à celles énoncées à l’al. 1, justifiant l’application de la procédure 

simplifiée (consid. 7.1). Par conséquent, dès lors que les conditions de 

l’art. 18i al. 1 let. a LCdF sont remplies, la procédure simplifiée est 

applicable, sans qu’il y ait besoin de se demander si l’hypothèse visée à 

l’al. 2 ne serait pas également réalisée. On observera en marge qu’en se 

A-3363/2020 

Page 24 

plaçant sur le terrain de l’art. 18i al. 2 LCdF, qui traite de l’approbation de 

plans de détail, les recourants admettent que la modification litigieuse est 

mineure, de sorte que leur argumentaire s’avère finalement contradictoire.  

Enfin et surtout, les recourants 9-10 n’avaient aucun intérêt digne de 

protection à ce que la modification litigieuse soit traitée selon la procédure 

ordinaire. En effet, ils ont été avisés de cette modification en temps utile et 

ont pu faire valoir leurs différents griefs dans le cadre de la procédure 

d’opposition. Les autorités spécialisées ont été consultées et un éventuel 

piquetage apparaissait d’emblée superflu au vu du caractère mineur des 

modifications. Les recourants 9-10 n’expliquent au demeurant pas 

l’avantage qu’ils auraient eu à l’application de la procédure ordinaire.  

Il résulte de ce qui précède que l’application de la procédure simplifiée aux 

modifications approuvées par décision du 24 mai 2023 était pleinement 

justifiée. Les droits procéduraux des recourants ont en outre été 

pleinement sauvegardés. Le grief pris de la violation de l’art. 18i LCdF est 

ainsi rejeté.  

8.  

Au niveau matériel, les recourants 7-8 et/ou 9-10 font valoir que le projet 

viole les règles régissant les surfaces d’assolement (consid. 9), que le quai 

projeté à St-Eloi ne poursuit aucun intérêt public et qu’il ne repose pas sur 

une étude suffisante des variantes (consid. 10), qu’il viole les dispositions 

sur le bruit (consid. 11), qu’il devrait comprendre une barrière de sécurité 

sur la partie de la ligne située en face du quai (consid. 12) ainsi que d’une 

paroi anti-vue afin de préserver leur intimité (consid. 13), enfin qu’il viole 

leur droit de propriété (consid. 14) et le principe de l’égalité de traitement 

(consid. 15). 

9.  

Les recourants 7-8 se prévalent d’une violation des règles et des principes 

régissant les surfaces d’assolement (SDA). Ils font notamment valoir qu’au 

vu de l’état du contingent cantonal vaudois et de l’absence de toute 

proposition de compensation des SDA, le projet litigieux viole le principe 

de précaution et les exigences fédérales en matière d’aménagement du 

territoire. Les recourants invoquent également une violation du principe de 

coordination, au motif que la problématique de la compensation des SDA 

n’aurait pas été résolue mais laissée en suspens, l’autorité inférieure 

s’étant contentée de renvoyer l’intimée, le canton de Vaud et l’ARE à se 

coordonner pour trouver une solution. 

A-3363/2020 

Page 25 

9.1 En premier lieu, on observera que les parcelles des recourants, sises 

à Orbe, ne sont pas répertoriées comme des SDA. Les SDA affectées par 

le projet litigieux se trouvent à Chavornay, soit dans la commune voisine. 

Par conséquent, il est hautement douteux que les recourants soient 

légitimés à soulever des griefs en la matière. En tout état de cause, ceux-

ci sont mal fondés. En effet, dans l’arrêt A-3366/2020 du 28 septembre 

2023 qui porte précisément sur la partie du projet située à Chavornay – soit 

l’endroit où le projet prévoit des emprises sur les SDA – le Tribunal de 

céans a jugé que la marge de manœuvre cantonale en matière de SDA 

était respectée (arrêt du TAF A-3366/2020 du 28 septembre 2023 

consid. 8.6), que les SDA consommées par le projet avait été compensées 

(arrêt précité A-3366/2020 consid. 8.7.2), que les exigences fédérales en 

la matière étaient toutes respectées (arrêt précité A-3366/2020 consid. 8) 

et, enfin, que l’intérêt public à la réalisation du projet l’emportait sur l’intérêt 

à la protection des SDA (arrêt précité A-3366/2020 consid. 9). Dans la 

mesure où les recourants n’ont fait valoir aucun élément que le Tribunal 

n’a pas traité dans cet arrêt paru avant leur dernière prise de position, il 

peut y être renvoyé.  

9.2 Quant au grief pris de la violation du principe de coordination, il repose 

sur la prémisse erronée que les SDA consommées par le projet n’ont pas 

été compensées et que cette problématique aurait été renvoyée à une 

procédure ultérieure. Dès lors qu’il y a bel et bien eu compensation, le grief 

est d’emblée mal fondé. Pour le reste, il a été démontré dans l’arrêt précité 

A-3366/2020 que les exigences en matière de coordination avaient été 

pleinement respectées (arrêt précité A-3366/2020 consid. 6.3). 

Il résulte de ce qui précède que les griefs pris de la violation des 

dispositions sur les SDA sont rejetés, pour autant que recevables.  

10.  

Les recourants soulèvent différents griefs en lien avec la halte et le parking 

projetés à St-Eloi. Ils font valoir que ceux-ci ne poursuivent aucun intérêt 

public (consid. 10.1) et que le choix de leur emplacement ne repose pas 

sur un examen suffisant des variantes (consid. 10.2).  

10.1 Si les recourants ne contestent pas l’intérêt public poursuivi par le 

projet dans son ensemble, ils remettent en cause l’intérêt public au 

maintien d’une halte à St-Eloi (consid. 10.1.1) et, en tout état de cause, 

l’intérêt à ce que cette halte, qui mesure en l’état 20 mètres de long, soit 

agrandie jusqu’à 110 mètres (consid. 10.1.2). En particulier, ils font valoir 

que le besoin d’avoir un arrêt à St-Eloi n’est pas établi, aucune projection 

A-3363/2020 

Page 26 

relative au nombre d’utilisateurs futurs ne figurant au dossier. En outre, les 

arrêts de la gare d’Orbe et des Granges seraient suffisants, de sorte que 

le maintien d’un arrêt intermédiaire serait superflu. Par ailleurs, l’offre de 

transport par bus répondrait déjà au besoin en mobilité dans le secteur 

(consid. 10.1.3). Enfin, les recourants contestent la nécessité d’implanter 

un parking pour desservir la halte de St-Eloi (consid. 10.1.4). 

10.1.1 L'intérêt public est une condition générale régissant toute activité 

étatique, conformément à l'art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale 

(Cst, RS 101). C'est une notion juridique indéterminée qui laisse à l'autorité 

administrative une certaine latitude de jugement quant à son interprétation. 

La présence d'un intérêt public est en outre une condition nécessaire à 

toute restriction des droits fondamentaux (art. 36 al.2 Cst).  

La décision d’implanter un quai sur une ligne ferroviaire à un endroit donné 

relève d’un choix en opportunité pour lequel les autorités compétentes 

jouissent d’une grande marge d’appréciation. En particulier, les 

infrastructures de ce type visent à satisfaire des besoins susceptibles 

d’évoluer à moyen et long terme que les autorités compétentes sont mieux 

à même d’appréhender que le Tribunal. En outre, ces besoins sont 

fonctions de choix politiques, notamment en matière d’aménagement du 

territoire, selon les zones que le Canton entend développer, ou en matière 

de mobilité, selon la volonté politique d’étoffer l’offre en transport public, 

d’une manière générale ou à certains endroits précis.  

10.1.2 En l’espèce, la halte de St-Eloi se trouve sur le territoire de la 

commune d’Orbe, entre la gare d’Orbe et celle des Granges. Or, le RIE 

indique que la Commune d’Orbe devrait passer de 6'500 à 10'000 habitants 

à l’horizon 2030 (p. 47 du RIE). En outre, le RIE rapporte les projections 

de Travys quant au développement du trafic ferroviaire entre 2015 et 2025 

selon lesquelles le nombre total de trains par jour sur le tronçon les 

Granges – St-Eloi – Orbe, qui était en 2015 de 48 le jour et de 8 la nuit, 

passera à l’horizon 2025 à 60 le jour et à 16 la nuit (p. 48 du RIE). Aucune 

de ces projections n’a été contestée par les recourants et le Tribunal n’a 

aucune raison de s’en écarter. Aussi, on ne saurait reprocher à l’autorité 

inférieure de ne pas avoir exigé des projections concernant spécifiquement 

la halte de St-Eloi comme le font valoir les recourants. En effet, les 

projections précitées sont suffisamment ciblées pour être significatives. 

Elles démontrent une évolution claire des besoins dans la région à moyen 

et long terme. En outre, une zone d’habitation dense se trouve à hauteur 

de St-Eloi et l’intimée a mentionné, dans sa réponse du 16 octobre 2020, 

différents projets amenés à se développer dans le secteur, ce que les 

A-3363/2020 

Page 27 

recourants n’ont pas contesté. Le potentiel de développement à cet endroit 

a d’ailleurs pu être constaté par le Tribunal lors de la vision locale du 

14 juillet 2021 (photo 17). Par conséquent, il est admis que la halte de St-

Eloi répond à un véritable besoin.  

En outre, il existe une volonté politique claire de développer cette région 

et, pour y contribuer, de la doter d’infrastructures attractives. En effet, le 

plan directeur vaudois définit Orbe et Chavornay comme des centres 

régionaux et prévoit le renforcement de la vitalité des centres sur 

l'ensemble du territoire en créant des noyaux dynamiques disposant de 

services et d'équipements de niveau régional ou suprarégional attractifs 

(Mesure B11 du PDCn.) Le plan directeur, qui se donne notamment comme 

objectif la diminution de la part des transports individuels motorisés, 

précise qu’au-delà d’une distance de 500 mètres, l’attractivité et l’utilisation 

des gares et des transports publics diminuent rapidement. Or, la gare 

d’Orbe est située à environ 700 mètres à pied de l’arrêt actuel de St-Eloi 

(qui sera déplacé d’environ 200 mètres au sud selon le projet), lequel se 

trouve à environ 800 mètres de la halte des Granges. En outre, l’arrêté 

fédéral sur l’étape d’aménagement 2035 de l’infrastructure ferroviaire 

prévoit, à son art. 1 al. 2 let. b ch. 3, l’augmentation des prestations et 

l’extension de capacité de la ligne Lausanne-Orbe.  

Enfin, l’arrêt de St-Eloi est situé entre celui d’Orbe et celui des Granges. 

Or, l’intimée a indiqué qu’entre ces deux derniers arrêts, il y avait 30 mètres 

de dénivelé. Ainsi, l’existence d’un arrêt intermédiaire permet de faciliter de 

manière non négligeable l’accès à la ligne ferroviaire, notamment pour les 

personnes à mobilité réduite.  

Au vu des considérations qui précèdent, le Tribunal est d’avis que le 

maintien de la halte de St-Eloi répond à un intérêt public évident.  

10.1.3 Les recourants contestent également l’intérêt public à ce que le quai 

de St-Eloi, actuellement d’une longueur de 20 mètres, soit rallongé pour 

atteindre 110 mètres.  

10.1.3.1 L’intimée, dans sa réponse du 16 octobre 2020, a précisé que le 

trafic sera assuré par des rames de type Flirt d’une longueur d’environ 75 

mètres et de type Domino d’une longueur de 75 ou de 100 mètres. Les 

rames de types Flirt seront essentiellement utilisées lors des courses en 

mode « couple/accroche » alors que celle de type Domino le seront pour 

les liaisons directes, soit sans séparation des rames en gare de Chavornay. 

Dans ce cas, la longueur de 100 mètres avec deux voitures intermédiaires 

A-3363/2020 

Page 28 

sera privilégiée pour garantir une capacité suffisante entre Cossonay et 

Lausanne.  

10.1.3.2 En premier lieu, on observera que le projet de l’intimée vise 

notamment à intégrer directement la ligne Orbe-Chavornay au réseau CFF. 

Il s’agit en particulier de permettre de rallier Orbe-Lausanne sans 

transbordement à Chavornay et à accroitre la capacité ferroviaire de la 

ligne et son attractivité (consid. 3.2). Il en résulte que la longueur des rames 

utilisées sur la ligne Orbe-Chavornay ne se détermine pas exclusivement 

en fonction des besoins de cette ligne mais également des besoins des 

autres lignes qu’elle doit rallier et du matériel roulant qui y sera engagé, en 

particulier sur la relation Orbe-Chavornay-Lausanne, ce que l’intimée a au 

demeurant expressément indiqué aux recourants durant la procédure de 

première instance (réponse de l’intimée du 23 juin 2017). Or, les recourants 

fondent exclusivement leur argumentaire sur les besoins en transport 

public à St-Eloi. En définitive, le Tribunal de céans ne voit aucune raison 

qui justifierait de douter du bienfondé de l’allégation de l’intimée selon 

laquelle le matériel roulant empruntant la ligne Orbe-Lausanne atteindra 

les 100 mètres de long. Cette longueur semble au contraire ordinaire pour 

ce type de ligne. Par ailleurs, concernant les seuls besoins de la ligne Orbe-

Chavornay, au vu des prévisions d’utilisation de la ligne rapportées plus 

haut, auxquelles s’ajoute la volonté politique de développer la région 

(consid. 10.1.2), une longueur de 100 mètres n’apparaît nullement 

excessive.  

10.1.3.3 Au vu de la longueur de 100 mètres que pourra atteindre le 

matériel roulant, la longueur projetée du quai litigieux, à savoir 110 mètres, 

n’est guère critiquable. A l’argument que le recourant 10 a fait valoir lors de 

la vision locale du 14 juillet 2021, à savoir que les trains ayant une longueur 

de 100 mètres s’arrêteront uniquement aux arrêts dits principaux et non 

pas à St-Eloi, d’une part, et que, d’autre part, ces trains sont équipés de 

façon à ce que les portes situées aux extrémités peuvent être bloquées, 

de sorte que le quai peut être plus court que le matériel roulant, il faut 

objecter ce qui suit. L’option consistant à bloquer les portes des extrémités 

du train lorsque celui-ci arrive en gare de St-Eloi est d’emblée inadaptée. 

Elle fait en particulier courir le risque aux usagers qui ont pris place en bout 

de train de se retrouver, au moment de descendre, face à des portes 

bloquées et de finalement manquer l’arrêt. Ce risque, qui est encore 

aggravé pour les personnes à mobilité réduite, ne saurait être supprimé 

par des avertissements appropriés, ceux-ci présupposant des capacités 

d’attention qui font souvent défaut aux usagers des trains (qui discutent, 

écoutent de la musique, téléphonent, etc.).  

A-3363/2020 

Page 29 

En tout état de cause, est décisif ce qui suit. Dès lors que le projet de 

l’intimée, relativement coûteux, vise à satisfaire des besoins en mobilité sur 

le moyen et long terme qui ne peuvent qu’être approximés, toute projection 

comprenant une marge d’erreur, il apparaît cohérent de ne pas se baser 

sur des prévisions d’utilisation pessimistes ou minimalistes. A défaut, il 

faudrait encourir le risque que la nouvelle infrastructure ne soit 

prématurément plus en mesure d’absorber la demande en la matière et 

qu’elle ne remplisse ainsi plus qu’imparfaitement l’intérêt public qu’elle 

poursuit. Or, il a déjà été rapporté ci-avant que la région connaît un essor 

considérable et qu’il existe une forte volonté politique de la développer 

(consid. 9.1.3). 

Sur le vu de ce qui précède, le Tribunal est d’avis que la longueur du quai 

projeté est nécessaire et répond bien à un intérêt public.  

10.1.4 Concernant l’intérêt public à la création d’un parking, les recourants 

7-8 semblent le contester, d’une manière péremptoire, sans même un 

début d’argumentation. Or, il s’agit d’un parking de stationnement de courte 

durée relativement modeste, puisqu’il comprendra deux places de parc 

pour automobiles ainsi que des places de parc pour bicyclettes. L’intérêt 

public de ce parking est évident. Il permettra de faciliter l’accès à 

l’installation ferroviaire. Concernant en particulier le parking automobile, il 

permettra à des tiers, des proches notamment, d’apporter jusqu’à cette 

halte les usagers qui ne peuvent s’y rendre à pied, en raison d’une mobilité 

réduite, de leur jeune âge ou encore des circonstances météorologiques. 

10.1.5 Enfin, on ne saurait dénier l’intérêt public au maintien de la halte au 

motif qu’un bus desservirait déjà plusieurs arrêts à proximité de St-Eloi. En 

effet, l’un des objectifs du projet est d’assurer une liaison ferroviaire Orbe-

Lausanne sans transbordement (consid. 3.2). Si les usagers à proximité 

de St-Eloi devaient, pour rallier cette liaison ferroviaire, préalablement 

prendre le bus, l’attractivité du présent projet serait considérablement 

réduite pour eux. D’autre part, la variante par bus est de nature à impacter 

défavorablement la fluidité du trafic routier dans une région qui est amenée 

à voir son affluence grandir (augmentation de la population mais également 

des travailleurs pendulaires). Il apparaît dès lors opportun de vouloir capter 

le maximum de voyageurs sur le réseau ferroviaire afin notamment de 

désengorger le réseau routier. Pour le reste, le choix de maintenir une halte 

relève du pouvoir d’appréciation des autorités. 

10.2 Les recourants arguent ensuite que le choix de l’emplacement du quai 

de St-Eloi et du parking qui y est accouplé ne repose pas sur un examen 

A-3363/2020 

Page 30 

suffisant des variantes. Ils font valoir le quai actuel aurait pu être prolongé 

(consid. 10.2.2), déplacé en face de l’endroit actuel (consid. 10.2.3) ou 

implanté un peu avant l’endroit projeté, à hauteur de la parcelle n° 1068 

(consid. 10.2.4). Concernant le choix du parking, les recourants se 

plaignent de ce qu’aucune variante n’a été examinée (consid. 10.2.5). 

10.2.1 Aux termes de l'art. 2 al. 1 let. b de l’ordonnance sur l’aménagement 

du territoire (OAT, RS 700.1), « lors de la planification d'activités ayant des 

effets sur l'organisation du territoire, les autorités examinent en particulier, 

compte tenu du développement spatial souhaité, quelles possibilités et 

variantes de solution entrent en ligne de compte ». Toutefois, le droit 

fédéral n'oblige pas, de façon générale, l'auteur du projet à élaborer des 

projets alternatifs et il n'exige de toute manière pas une analyse des 

variantes aussi détaillée que celle qui est faite pour le projet lui-même; en 

particulier, il n'impose pas une étude de l'impact sur l'environnement pour 

chaque variante (parmi d’autres : arrêt du TF 1C_330/2007 du 21 

décembre 2007 consid. 9.4).  

10.2.2 Concernant tout d’abord la variante selon laquelle le quai aurait pu 

être prolongé à l’endroit actuel, il paraît d’emblée évident qu’elle est 

irréaliste. En effet, le quai actuel est enserré entre, au nord-ouest, un 

viaduc ferroviaire franchissant une rivière et, au sud-est, la route de St-Eloi. 

Lors de la vision locale du 14 juillet 2021, le Tribunal a eu l’occasion de 

constater que le quai actuel de 20 mètres de long utilisait pratiquement 

toute la surface disponible. Selon Swisstopo, la distance entre le début du 

cours d’eau et la route est de 37 mètres, longueur qui n’est au demeurant 

pas utilisable en totalité, puisqu’il y a un talus entre le cours d’eau et le 

début du quai. La réalisation de cette variante nécessiterait donc soit de 

créer, au sud-est, un pont routier afin de permettre à la route de St-Eloi 

d’enjamber la voie ferroviaire, soit de créer, au nord-ouest, un ouvrage de 

soutènement supplémentaire permettant d’agrandir l’assiette du viaduc 

afin de pouvoir accueillir le prolongement du quai de St-Eloi. Il est d’emblée 

évident que chacune de ces deux variantes occasionnerait des coûts 

supplémentaires considérables et disproportionnés. Devant l’évidence de 

ce constat – que les recourants remettent en cause péremptoirement sans 

aucune démonstration ni argument – l’autorité inférieure n’avait pas à 

examiner plus avant cette variante. 

10.2.3 Les considérations qui précèdent valent mutatis mutandis pour la 

variante consistant à implanter le quai en face de son emplacement actuel.  

A-3363/2020 

Page 31 

10.2.4 La variante consistant à déplacer le quai un peu avant l’endroit 

projeté, soit à hauteur de la parcelle n° 1068, apparaît d’emblée moins 

opportune que celle retenue. 

10.2.4.1 En effet, le projet litigieux comprend la création d’un parking dont 

l’intérêt public a été exposé ci-avant (consid. 10.1.4). Dans la variante 

retenue, ce parking prend place sur l’entier d’une parcelle non construite, 

à savoir sur la parcelle n° 1071 d’une surface totale de 635 m2, alors que 

dans la variante des recourants, il serait implanté sur la parcelle n°1068 

qui est, elle, déjà bâtie. Par conséquent, l’emprise du projet litigieux sur 

des surfaces bâties est très inférieure à celle de la variante préconisée par 

les recourants. Certes, l’emplacement des bâtiments en question sur leur 

parcelle respective n’est pas le même. Le bâtiment sis sur la parcelle 

n° 1068 est situé à plusieurs mètres des voies ferrées, alors que le 

bâtiment sis sur la parcelle n° 1069 des recourants 7-8 se trouve très 

proche de celles-ci. Ainsi, il est vrai que dans la variante préconisée par les 

recourants, le quai et le parking projetés seraient davantage éloignés du 

bâtiment d’habitation (sis sur la parcelle n° 1068) qu’ils ne le sont, dans 

projet litigieux, de l’habitation des recourants 7-8. Toutefois, cela tient 

simplement à ce que, en l’état initial, soit avant la réalisation du projet 

litigieux, la parcelle des recourants 7-8 est plus proche de la ligne 

ferroviaire et se trouve ainsi déjà dans une situation moins favorable. 

D’autre part et en tout état de cause, le surcroît de terrain (déjà bâti) à 

exproprier dans la variante préconisée par les recourants par rapport à 

celle retenue (à savoir 635 m2 versus 20 m2) est tel que cette variante 

apparaît quoiqu’il en soit plus préjudiciable aux propriétaires de la parcelle 

n° 1068 que le projet litigieux aux recourants 7-8. De plus, la variante des 

recourants ne permet pas d’avoir deux accès au quai comme le prévoit le 

projet litigieux.  

10.2.4.2 On observera encore que le classement actuel de la parcelle 

n° 1071 n’est pas décisif. A cet égard, les recourants 7-8 ont fait valoir que 

dite parcelle est inventoriée comme surface d’assolement, l’intimée a 

indiqué, lors de la vision locale du 14 juillet 2021, qu’elle figurait en zone 

intermédiaire et les recourants 9-10 ont affirmé que selon le droit vaudois, 

les zones intermédiaires sont assimilées à des zones agricoles. Il est 

d’emblée inutile d’instruire plus avant cette question. En effet, la parcelle 

en question présente une surface de 635 m2, a une forme allongée, est en 

pente et n’est pas directement rattachée à une autre surface agricole, 

puisqu’elle se trouve enserrée entre la parcelle des recourants 7-8, le 

chemin des Ars et la voie ferrée. En conséquence, l’intérêt de cette parcelle 

est douteux en termes d’agriculture. Pour le reste, les propriétaires 

A-3363/2020 

Page 32 

concernés n’ont pas interjeté recours. A titre superfétatoire et quand bien 

même il s’agirait de SDA, les exigences en la matière sont en tout état de 

cause largement respectées ainsi qu’il l’a été exposé plus haut 

(consid. 9.1). 

10.2.4.3 On précisera encore que la variante consistant à implanter le quai 

à hauteur de la parcelle n° 1068 et à utiliser le parking actuel figurant de 

l’autre côté de voies ferrées ne saurait davantage être préférée. En effet, 

pour accéder au quai depuis ce parking, il faudrait traverser la route et la 

voie ferrée. Au vu de la configuration des lieux et de la taille réduite de ce 

parking, la construction d’un passage sous-terrain ne semble guère 

réaliste. En tout état de cause, cette solution occasionnerait des coûts 

supplémentaires très importants, d’une part, et péjorerait 

considérablement l’accessibilité au quai pour les personnes à mobilité 

réduite, d’autre part. En conséquence, cette variante ne saurait 

véritablement entrée en ligne de compte.  

10.2.5 Concernant le choix de l’emplacement du parking, les recourants 7-

8 se plaignent à tort de ce qu’aucune variante n’a été examinée. En effet, 

d’une part, l’autorité a examiné la variante consistant à déplacer le quai à 

hauteur de la parcelle n° 1068 avec une implantation du parking au nord 

de cette parcelle, variante qu’elle a rejeté à raison ainsi qu’on l’a vu ci-avant 

(consid. 10.2.4). D’autre part, les recourants ne proposent pas d’autres 

variantes dans leur mémoire de recours.  

10.3 En cours de procédure, les recourants ont requis la production de 

« l’étude des variantes » concernant la halte de St-Eloi (consid. 10.3.1). A 

cet égard, ils se réfèrent à la déclaration d’un représentant de Travys 

consignée dans le procès-verbal de la vision locale du 14 juillet 2021. Les 

recourants 7-8 ont également requis la production « de tout document 

démontrant qu’il n’y aurait pas de possibilité d’établir un quai à hauteur de 

la parcelle n° 1068 ainsi que tout document démontrant que si la halte était 

déplacée de l’autre côté des voies par rapport à l’emplacement actuel, il y 

aurait des emprises importantes sur des parcelles bâties et qu’il faudrait 

élargir le viaduc ferroviaire moyennant des travaux de très grande 

ampleur et que le résultat serait un cul-de-sac» (consid. 10.3.2). 

10.3.1 A la page 15 du procès-verbal du 14 juillet 2021, il est simplement 

indiqué que « [le représentant de l’intimée] a présenté les 3 options qui ont 

été envisagées, à savoir supprimer la halte, prolonger le quai en direction 

du pont ou à l’emplacement finalement retenu ». Ainsi, il n’a aucunement 

été indiqué qu’une « étude » avait été réalisée concernant ces trois 

A-3363/2020 

Page 33 

variantes. Aussi, dans l’hypothèse où une telle étude avait été réalisée en 

amont, avant la préparation de la demande d’approbation des plans, cette 

étude ne ferait en soi pas partie du dossier de la cause. Quoiqu’il en soit, 

ce qui importe en l’espèce est que les raisons pour lesquelles l’intimée n’a 

pas retenu lesdites variantes mais a au contraire choisi de maintenir la 

halte, de la déplacer à l’endroit projeté et de l’agrandir ressortent avec 

clarté tant de la décision attaquée que du dossier d’approbation des plans. 

Comme exposé dans les considérants qui précèdent, ce choix est 

pleinement justifié. Par conséquent, à supposer même que la requête des 

recourants ait un objet – à savoir que l’étude requise existe – la production 

de cette dernière est d’emblée inapte à influencer l’issue du litige, de sorte 

qu’elle devrait en tout état de cause être rejetée à titre d’appréciation 

anticipée des moyens de preuve.  

10.3.2 Concernant les requêtes de production exclusivement émises par 

les recourants 7-8, elles ne portent pas sur des pièces déterminées. En 

réalité, les recourants 7-8 estiment, d’une manière confinant à la témérité, 

que certains faits ayant justifié l’exclusion de certaines variantes ne sont 

pas établis à suffisance. Or, il est évident pour le Tribunal que 

l’élargissement d’un viaduc afin de pouvoir y installer un quai occasionne 

nécessairement des travaux de grande ampleur et que cela aboutirait à un 

quai en cul-de-sac. Concernant l’exclusion de la variante consistant à 

établir le quai à hauteur de la parcelle n° 1068, il est renvoyé au considérant 

topique (consid. 10.2.4). Enfin, les études de variantes ne sont pas objet 

du projet. Si des études de variantes peuvent être nécessaires pour 

préserver d’autres intérêts publics, les solutions envisagées par les 

recourant iraient clairement à l’encontre de ce dernier (ATF 139 II 499 

consid. 7.3.1, TF 1C_15/2014 du 8 octobre 2014 consid. 5.1).  

11.  

Les recourants ont soulevé différents griefs relatifs aux émissions sonores 

générées par le projet litigieux tant à l’encontre de la décision d’approbation 

des plans du 29 mai 2020 qu’à l’encontre de la décision de reconsidération 

partielle du 24 mai 2023.  

11.1 Par la décision d’approbation des plans du 29 mai 2020, l’autorité 

inférieure s’en est remise à l’étude sur le bruit figurant dans le RIE ainsi 

qu’à l’avis des autorités spécialisées. Dans cette étude sur le bruit et en 

application de l’art. 43 let. b OPB, la parcelle des recourants 7-8 a été 

classée en degré de sensibilité III et celle des recourants 9-10 en degré de 

sensibilité II. La halte de St-Eloi a été qualifiée de nouvelle installation 

devant respecter les valeurs de planification (VLP), conformément à 

A-3363/2020 

Page 34 

l’art. 7 al. 1 let. b OPB. Selon les résultats de cette étude, les immissions 

sonores générées par l’exploitation de la ligne à la halte projetée de St-Eloi 

respectent les VLP. En particulier, les niveaux d’évaluation calculés au droit 

des parcelles des recourants 7-8 et 9-10 sont inférieurs, le jour comme la 

nuit, de 14 à 15 dB(A) par rapport aux VLP. Le service spécialisé du canton 

de Vaud s’est référé, dans son préavis du 21 décembre 2016, à cette étude, 

sans émettre aucune objection. L’OFEV a approuvé cette étude dans son 

préavis du 13 mars 2017.  

11.2 Par décision du 24 mai 2023 et comme exposé ci-avant (consid. 3), 

l’autorité inférieure a approuvé la demande de modification de l’intimée 

visant à rehausser et prolonger la paroi anti-vue implantée le long du quai 

de St-Eloi devant la parcelle n° 1069 des recourants 7-8. Selon ces 

modifications, la partie de la paroi qui longe le quai est prolongée de 8,85 

mètres côté nord en direction d’Orbe-gare et réhaussée de 30 à 70 cm. 

Quant à la partie de la paroi perpendiculaire au quai (côté sud du quai), 

elle est réhaussée de 30 cm et prolongée de 35 cm. Selon l’étude de bruit 

complémentaire jointe à cette demande, lesdites modifications n’entrainent 

pas d’augmentation des immissions sonores par rapport au projet de base 

(< 1 dB), de sorte que le projet modifié respecte également les VLP. Le 

service spécialisé du canton de Vaud, auprès duquel l’intimée a sollicité 

l’approbation de l’étude de bruit, s’est contenté de renvoyer aux 

dispositions applicables dans un mail relativement sommaire du 15 mars 

2023. L’OFEV a quant à lui renoncé à être consulté, estimant que les 

modifications n’étaient pas significatives en matière de bruit. 

11.3 Dans la partie de leur recours du 2 juillet 2020 consacrée aux 

émissions sonores, les recourants 9-10 ont simplement fait valoir que « le 

dossier est lacunaire puisqu’il n’analyse pas la problématique des 

nuisances évoquées par les opposants ». Dans la parenthèse qui suit cette 

affirmation, les recourants 9-10 précisent les sujets en question non 

abordés, à savoir le « bruit lié à l’arrêt et au départ des trains ainsi que le 

comportement des voyageurs » (consid. 11.3.1). Par conséquent, les 

recourants ne font plus valoir, devant le Tribunal de céans, leur grief d’ordre 

méthodologique, grief en tout état de cause mal fondé (consid. 11.3.2). 

Dans leur prise de position du 16 septembre 2021, les recourants 7-8 se 

sont également plaints de ce que les nuisances liées à l’arrêt et au freinage 

du train n’avaient pas été prises en compte. Ils ont en outre estimé que les 

rames ont évolué et engendrent des nuisances sonores très importantes 

notamment lors de l’ouverture et la fermeture des portes, ce dont n’aurait 

pas tenu compte l’étude sur le bruit figurant dans le RIE. 

A-3363/2020 

Page 35 

En revanche, le classement de la parcelle des recourants 7-8 et 9-10 en 

degré de sensibilité III respectivement II n’est pas contesté. Il est 

également admis que la halte de St-Eloi est assimilable à une nouvelle 

installation et requiert, en conséquence, le respect des VLP, soit les valeurs 

les plus protectrices pour les recourants. 

11.3.1 L’argument des recourants dirigé contre la décision d’approbation 

des plans du 29 mai 2020 et selon lequel les bruits générés par les arrêts 

et départs du train, par le sifflement des portes ainsi que par les usagers 

futurs du quai n’auraient pas été pris en considération ne convainc pas. En 

effet, l’autorité inférieure a indiqué, dans son courrier du 17 août 2021, que 

ce sont les nuisances provoquées par des compositions roulant à pleine 

vitesse qui ont été calculées, de sorte que les nuisances sonores en zones 

de gare sont en réalité surévaluées et les autres nuisances liées son 

exploitation sont couvertes. Cette réponse est pleinement convaincante. 

Les recourants n’ont apporté aucun élément de nature à en remettre en 

cause le bien-fondé. Par ailleurs, les autorités cantonales et fédérales 

spécialisées, dans leur préavis des 21 décembre 2016 et 13 mars 2017, 

ont validé l’étude sur le bruit figurant au dossier. Finalement, on observera 

que immissions sonores calculées sont très inférieures aux limites fixées 

par la législation, puisque que les niveaux d’évaluation calculés au droit 

des parcelles des recourants 7-8 et 9-10 sont inférieurs, le jour comme la 

nuit, de 14 à 15 dB(A) aux VLP. 

Sur le vu de ce qui précède, le Tribunal ne voit aucune raison de s’écarter 

de l’avis des autorités spécialisés selon lequel les nuisances sonores 

générées par le projet litigieux dans sa version initiale respectent les VLP.  

11.3.2 Bien que les recourants 9-10 ne fassent plus valoir, par-devant le 

Tribunal de céans, leurs griefs d’ordre méthodologique par lesquels ils se 

plaignaient que le RIE rapportait des résultats sans expliciter la teneur des 

calculs sous-jacents, que la méthodologie appliquée n’était pas précisée 

et que le trafic ferroviaire pris en compte comme base de calcul des 

immissions sonores n’était pas connu, le Tribunal observera brièvement ce 

qui suit. Le RIE comprend un tableau récapitulant le trafic ferroviaire actuel 

(à l’époque du RIE, soit 2015) et le trafic ferroviaire projeté pour 2025, en 

particulier sur le tronçon Orbe – St-Eloi – Les Granges ; or, les niveaux 

d’évaluation du bruit ont été déterminés pour 2020, soit durant l’espace 

temporel précité. La formule de calcul des niveaux d’évaluation se trouve 

elle dans l’OPB. Par ailleurs, les recourants 9-10, représentés par un 

mandataire professionnel, n’ont jamais requis la production de pièces 

précises devant l’autorité inférieure (pas plus qu’ils ne le font devant le 

A-3363/2020 

Page 36 

Tribunal de céans), ce qui leur était loisible de faire. Ils ont simplement fait 

valoir que le dossier était lacunaire et que « la notice d’impact devait être 

complétée afin qu’il soit possible de comprendre les calculs permettant 

d’aboutir aux résultats présentés, en l’état, sans explications ». Or, les 

autorités spécialisées cantonales et fédérales ont pour leur part approuvé 

l’analyse sur le bruit figurant au dossier. Le Tribunal ne voit aucune raison 

objective de s’écarter de l’avis des autorités spécialisées qui ont considéré 

que les méthodes et les calculs sont corrects.  

Il résulte de ce qui précède que les griefs pris de la violation des 

dispositions sur le bruit dirigés contre la décision du 29 mai 2020 sont mal 

fondés.  

11.4 Dans leur recours du 26 juin 2023 dirigé contre la décision du 24 mai 

2023 approuvant l’agrandissement de la paroi anti-vue longeant le quai de 

St-Eloi, les recourants 9-10 ont fait valoir que la réverbération du bruit 

engendrée par cette modification n’avait « pas été traitée de façon détaillée 

et compréhensible ». Ils ont en particulier fait valoir que l’autorité inférieure 

s’est contentée d’entériner l’étude sur le bruit complémentaire produite par 

l’intimée, sans que l’autorité cantonale spécialisée n’ait procédé à une 

véritable analyse de la cause, celle-ci « s’étant bornée à renvoyer aux lois 

applicables ». Ils ont également fait valoir que l’avis de l’OFEV ne leur avait 

pas été communiqué ; après que le Tribunal en ait demandé la production 

(consid. D.e.a et 4.7), les recourants n’ont soulevé aucun grief matériel à 

son encontre.  

En l’espèce, on observera que les modifications de la paroi anti-vue sont 

relativement mineures pour la partie située du côté de la parcelle des 

recourants 9-10, soit la partie de la paroi perpendiculaire au quai (côté sud 

du quai), puisqu’à cet endroit, la paroi est réhaussée de 30 cm et prolongée 

de 35 cm mais dans la direction inverse à celle de la parcelle des 

recourants 9-10. En outre, il y a environ 50 mètres de distance entre le 

rehaussement de 30 cm et l’angle le plus proche de l’habitation des 

recourants. L’OFEV, dans son avis du 10 mai 2023, a qualifié ces 

modifications de « bagatelles ». Quoiqu’il en soit, le point décisif pour le 

Tribunal est que l’OFEV a expliqué, dans sa réponse du 23 octobre 2023, 

que la parcelle des recourants 9-10 était située de l’autre côté des voies 

par rapport à la paroi projetée, de sorte que le train, en passant, fera 

obstacle au bruit réverbéré. Cette explication, somme toute logique, est 

pleinement convaincante et les recourants n’ont avancé aucune explication 

de nature à la remettre en cause. Par conséquent, toute investigation 

supplémentaire apparaît inutile. Il serait en particulier superflu de 

A-3363/2020 

Page 37 

déterminer si l’avis de l’autorité spécialisée cantonale du 15 mars 2023, 

quelque peu sibyllin il est vrai, consiste en un simple rappel à la loi ou s’il 

peut être assimilé à une validation matérielle de l’étude de bruit 

complémentaire. A cet égard, on rappellera que l’autorité d’approbation des 

plans n’a pas l’obligation mais la possibilité de consulter l’avis des cantons 

et commune lorsque l’on se trouve en procédure simplifiée 

(art. 18i al. 3 LCdF), soit la procédure valablement appliquée aux 

modifications litigieuses, ainsi qu’on l’a vu ci-avant (consid. 7).  

11.5 Les recourants 9-10 requièrent également la pose d’une paroi 

phonique afin de réduire les nuisances sonores au droit de leur parcelle. 

Ils font valoir que l’exploitante doit prendre toute mesure économiquement 

supportable en vue d’atténuer les émissions sonores générées par son 

installation.  

11.5.1 Selon la jurisprudence, lorsque les VLP sont respectées, des 

mesures préventives supplémentaires ne se justifient au regard du principe 

de la proportionnalité que si l’on peut s’attendre à une réduction sensible 

des émissions de bruit avec des dépenses peu importantes (cf. ATF 133 II 

169 consid. 3.2 ; arrêts du TAF A-604/2017 du 22 mars 2018 consid. 6.1 et 

A- 3753/2016 du 17 mai 2018 consid. 6.1 ). Cela tient notamment au fait 

que les VLP constituent déjà les valeurs préventives de limitation les plus 

basses.  

11.5.2 En l’espèce, non seulement les VLP sont respectées, mais de 

surcroît très largement, ainsi qu’exposé ci-avant (consid. 11.1 et 11.2). 

S’agissant de l’installation d’une paroi phonique, il s’agit d’une mesure 

coûteuse. A cet égard, il ne faut pas perdre de vue que le réseau ferroviaire, 

pour servir au mieux l’intérêt public, doit être dense et desservir l’ensemble 

du territoire, de sorte qu’il est inévitablement amené à traverser de 

nombreuses zones d’habitations. S’il fallait exiger la pose de parois 

phoniques au droit de toutes les habitations concernées, y compris celles 

à l’encontre desquelles les nuisances sonores sont largement inférieures 

aux VLP, cela entrainerait des coûts démesurément élevés. Cela serait en 

outre de nature à freiner voire entraver le bon développement du réseau 

ferroviaire, lequel poursuit un intérêt public évident. En résumé, exiger de 

l’intimée l’installation d’une paroi anti-bruit sur la parcelle des recourants 9-

10 serait disproportionné.  

Par conséquent, c’est à juste titre que l’autorité inférieure n’a pas donné 

suite à la requête des recourants.  

A-3363/2020 

Page 38 

12.  

Les recourants, qui ne se prévalent expressément de la violation d’aucune 

disposition légale, reprochent au projet approuvé de ne pas présenter un 

degré de sécurité suffisant. Ils font valoir que leur propriété, desservie par 

le chemin de Floréal, se trouve en face de la halte projetée de St-Eloi, ce 

qui est de nature à susciter la tentation, notamment chez les jeunes 

enfants, de traverser les voies ferrées afin de rejoindre le quai 

d’embarquement. Les recourants font grief à l’autorité inférieure de ne pas 

avoir traité ce point et concluent à ce que la pose de barrières de sécurité 

soit ordonnée.  

12.1 La LCdF et ses dispositions d’exécution contiennent plusieurs 

dispositions relatives à la sécurité. L’art. 19 al. 1 LCdF prévoit que 

l’entreprise de chemin de fer est tenue de prendre, conformément aux 

prescriptions du Conseil fédéral et aux conditions liées à l’approbation des 

plans, les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la construction 

et de l’exploitation, ainsi que pour empêcher que des personnes ou des 

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