# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f6d3f3ee-8062-5212-8eb4-9a1bed1e1ddd
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.09.2010 D-5346/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5346-2006_2010-09-24.pdf

## Full Text

Cour IV
D-5346/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Blaise Pagan (président du collège), 
Gérald Bovier, Thomas Wespi, juges, 
Sonia Dettori, greffière.

A._______, né le (...), Azerbaïdjan, 
son épouse 
B._______, née le (...),  
et leurs enfants 
C._______, née le (...), 
D._______, née le (...),
Arménie,
représentés par (...),
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Exécution du renvoi ; décision de l'ODM du 9 décembre 
2005 / N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-5346/2006

Faits :

A.
Les recourants ont chacun déposé en Suisse une demande d'asile le  
17 mai 2004.

Entendu en date du 24 mai et du 16 juin 2004, le recourant, d'origine 
ethnique  azéri  et  de  langue  maternelle  arménienne,  avec  des 
connaissances  du  russe,  a  déclaré  être  né  à  E._______  en 
Azerbaïdjan, mais avoir été adopté par un couple arménien et élevé 
dans  la  confession  orthodoxe,  et  se  considérer  comme  arménien. 
Après le décès de son père adoptif en 1988, il aurait quitté son pays 
natal avec sa mère adoptive pour se rendre à F._______, en Arménie 
(...).  Suite  à  des  problèmes  en  raison  de   son  origine  ethnique  en 
1992, il se serait établi en Russie, dans la ville de G._______ dans la 
région de (...),  puis, à partir  de 1996, à H._______, ville où il  aurait  
rencontré  son  épouse  une  année  plus  tard.  Considéré  comme 
caucasien  et  assimilé  à  un  Tchétchène  en  raison  de  ses 
fréquentations,  il  aurait  subi,  après  les  attentats  d'octobre  2002 
survenus  à  Moscou,  des  mauvais  traitements  de  la  part  de  voisins 
russes, de la milice et de skinheads, le poussant à quitter la ville le  
3 mai 2004 pour se rendre à I._______, avec toute sa famille, avant de 
quitter le pays et de venir en Suisse.

Entendue en date du 24 mai et du 28 juin 2004, la recourante, d'ethnie 
arménienne et de religion chrétienne, de langue maternelle arménien-
ne  avec  des  connaissances  du  russe,  a  confirmé  le  récit  de  son 
époux, précisant être née en Arménie et avoir quitté le pays en 1994, 
pour  s'établir  à  H._______  avec  sa  mère,  son  père  étant  décédé 
précédemment, durant la guerre en Arménie.

Les  requérants  n'ont  produit  aucun  document  d'identité,  mais  ont 
versé au dossier un certificat médical daté du 26 mai 2004 et émanant 
d'un  hôpital  universitaire  suisse,  indiquant  que  leur  fille  C._______ 
devait subir des analyses dès que possible afin de poser un diagnostic 
précis, une maladie métabolique étant suspectée.

Sur  requête  de  l'Office  fédéral  des  réfugiés  (ODR),  actuellement 
l'ODM, les intéressés ont produit,  par courrier du 3 septembre 2004, 
un rapport médical du 2 septembre 2004, établi par une spécialiste en 
pédiatrie moléculaire, selon lequel C._______ souffre de glycogénose 

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de type  3  (rare  erreur  congénitale  du  métabolisme),  nécessitant  un 
contrôle en unité spécialisée de métabolisme tous les 4-6 mois (avec 
suivi  des  paramètres  suivants  :  croissance,  âge  osseux,  fonction 
hépatique,  fonction  musculaire,  état  nutritionnel),  ainsi  qu'un  régime 
spécifique  avec  apport  d'hydrates  de  carbone  et  de  Maltodextrin 
(Fantomalt)  en  quantité  spécifique  et  régulière.  En  l'absence  de  ce 
traitement,  la  patiente  encourrait  les  risques  suivants  :  une 
hypoglycémie aigüe avec coma et décès, un retard de croissance, une 
cirrhose  hépatique,  une  atteinte  myopathique  et  cardiomyopathique. 
Sa  prise  permettait,  au  contraire,  une  diminution  du  risque 
d'hypoglycémie,  une  stabilisation  de  la  fonction  et  de  l'atteinte 
hépatique,  une  amélioration  de  la  croissance  de  la  patiente,  ainsi 
qu'un  développement  intellectuel  normal.  La  jeune  fille  était  apte  à 
voyager. Toutefois, la spécialiste attirait l'attention sur la rareté de sa 
maladie et la nécessité d'une prise en charge spécialisée.

Sur  nouvelle  requête  de l'ODR, les recourants  ont  versé au dossier 
trois  lettres  de  sortie  établies  par  des  spécialistes  du  département 
médico-chirurgical  de  pédiatrie  d'un  hôpital  universitaire  en  Suisse, 
division  de  pédiatrie  moléculaire,  datant  des  années  2004  et  2005, 
ainsi qu'un rapport médical du 15 février 2005 confirmant le diagnostic 
précité et son traitement, prévoyant également la mise en place d'une 
physiothérapie  d'une  durée  d'un  an,  afin  de  maintenir  la  fonction 
musculaire de la jeune patiente et de prévenir une atteinte progressive 
de  celle-ci.  En  plus  des  risques  déjà  formulés  encourus  sans 
traitement,  s'ajoutait  la  possibilité  d'un  handicap  neurologique 
permanent. 

B.
Par décision du 9 décembre 2005, notifiée trois jours plus tard, l'ODM 
a rejeté les demandes d'asile des recourants et de leurs deux enfants, 
dès lors que les motifs invoqués n'étaient pas pertinents pour l'octroi 
de l'asile au sens de l'art. 3 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile 
(LAsi,  RS  142.31).  Il  a  prononcé  leur  renvoi  de  Suisse  et  ordonné 
l'exécution de cette mesure. Il a retenu, concernant ce dernier point,  
que les recourants n'avaient fautivement pas fourni  des informations 
suffisantes pour déterminer avec certitude leur pays d'origine (Russie, 
Azerbaïdjan  et/ou  Arménie)  et  que,  dès  lors,  l'autorité  n'avait  pas 
l'obligation  de  rechercher  d'éventuels  facteurs  s'opposant  à  leur 
renvoi,  enfin  que  l'état  de  santé  de  leur  fille  aînée  ne  faisait  pas  
obstacle à son renvoi dans son pays d'origine, dès lors qu'il y existait  

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les soins médicaux requis par son état de santé. L'office a souligné 
finalement l'existence d'un réseau familial et social à H._______.

C.
Les intéressés ont interjeté recours contre cette décision, auprès de la 
Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA), actuellement 
le Tribunal fédéral administratif (le Tribunal), en date du 9 janvier 2006, 
concluant  à  l'octroi  de  l'admission provisoire  en raison du caractère 
illicite ou non raisonnablement exigible de l'exécution de leur renvoi de 
Suisse, ainsi qu'à l'octroi de l'assistance judiciaire partielle.

A l'appui de leur recours, ils ont versé, le 12 janvier 2006, une lettre de 
sortie  datée  du  9  janvier  2006,  établie  par  deux  spécialistes  de  la 
division de pédiatrie moléculaire déjà citée, selon laquelle la mise en 
place d'une alimentation nocturne en continu par sonde nasogastrique 
était  requise,  mesure  nécessitant  une  hospitalisation,  puis  des 
consultations tous les trois mois au minimum, ainsi qu'un support de 
professionnels en cas de problème technique avec la pompe.

D.
Suite à la décision incidente du 20 janvier 2006, par laquelle le juge 
chargé de l'instruction de la CRA a constaté l'entrée en force de chose 
décidée de la décision de l'ODM, en tant qu'elle rejetait les demandes 
d'asile  des  intéressés  et  de  leurs  filles,  et  a  rejeté  leur  requête 
d'assistance judiciaire partielle, considérant que les soins requis par la  
jeune C._______ étaient  accessibles tant  en Russie qu'en Arménie, 
les recourants ont payé, dans le délai imparti, l'avance sur les frais de 
procédure présumés requise.

Par  courrier  du  6  février  2006,  les  requérants  ont  demandé  la 
reconsidération de la décision incidente précitée et produit un rapport  
médical établi  à la même date, qui retient la nécessité de mettre en 
place  un  traitement  par  sonde  nasogastrique,  lequel  engendre  la 
nécessité  absolue  d'un  suivi  par  un  centre  spécialisé,  ainsi  que  la 
livraison  ponctuelle  du  matériel  requis  (sachets,  sondes,  tuyaux  et 
produits  diététiques  spéciaux)  et  la  disponibilité  24h/24  du  service 
technique de l'entreprise, à défaut de quoi la patiente aurait un risque 
très élevé de souffrir d'une hypoglycémie sévère.

En  raison  de  l'absence  de  nouvel  élément  susceptible  de  modifier 
l'état de fait qui prévalait lors de la décision querellée, cette demande 
a été rejetée par décision incidente du 8 février 2006. 

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E.
Par courrier du 7 septembre 2007, les recourants ont versé au dossier 
un rapport médical du 3 septembre 2007 établi par trois spécialistes 
en  pédiatrie  moléculaire  de  l'établissement  hospitalier  universitaire 
déjà  cité,  confirmant  le  diagnostic  posé  et  annonçant  la  présence, 
depuis octobre 2006, de crises d'épilepsie sous une forme qualifiée de 
peu sévère, mais susceptible de s'aggraver et nécessitant la mise en  
place  d'un  traitement  médicamenteux,  ainsi  qu'une  prise  en  charge 
neuro-pédiatrique spécialisée. Cette nouvelle affection créait un risque 
particulier  chez  la  jeune  patiente,  dès  lors  qu'en  l'empêchant  de 
s'alimenter, les crises pouvaient engendrer une hypoglycémie.

F.
Par lettre  du  22  septembre  2009,  les  intéressés  ont  confirmé  leurs 
conclusions. Ils ont cité : un rapport de l'Organisation suisse d'aide aux 
réfugiés (OSAR) daté du 16 octobre 2008 relatif à l'accès aux soins en 
Russie,  selon  lequel  une  fille  handicapée  en  Russie  avait  reçu  un 
soutien  étatique  de  quelque  USD  260  au  terme  d'une  longue  et 
laborieuse procédure d'enregistrement ; un rapport du UK Home Office 
de  septembre  2008,  constatant  l'existence  d'une  médecine  à  deux 
vitesses  en  Russie  et  soulignant  les  mauvaises  conditions  des 
hôpitaux  publics,  les  nombreux  manques  en  eau  courante  et  en 
assainissement  des  eaux,  ainsi  que  les  longues  listes  d'attente, 
l'absence durable de personnel  soignant  et  spécialisé,  ainsi  que de 
fournitures et d'équipement ; s'agissant de l'accès aux soins médicaux 
en Arménie, un rapport  du Country of Return Information Project de 
février  2009  indiquant  que  les  personnes  sans  ressources  sont 
quasiment  privées  de  traitements  appropriés,  le  système  de  santé 
étant toujours gangréné par la corruption et un système de paiements 
informels  (pots-de-vin)  ;  un  rapport  de  Human  Rights  Practices  de 
2006,  selon lequel  la  qualité  des soins  destinés  aux enfants est  de 
moindre qualité et requiert  souvent le paiement de sommes d'argent 
pour l'obtention de services, bien que la gratuité des soins soit prévue 
jusqu'à l'âge de huit ans.

Les requérants ont  également fait  valoir  leur intégration poussée en 
Suisse depuis 2004 et en particulier, sous l'angle du bien de l'enfant, 
l'assimilation  du  mode  culturel  suisse  par  leurs  filles,  âgées 
respectivement de 9 et 11 ans, scolarisées, parfaitement intégrées en 
Suisse  et  n'ayant  plus  aucun  lien  avec  leur  pays  d'origine,  et  ont 

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produit  plusieurs certificats médicaux attestant  de l'état  de santé de 
leur fille C._______.

Le certificat médical du 1er septembre 2009, établi par la spécialiste 
en  pédiatrie  moléculaire  suivant  C._______  depuis  son  arrivée  en 
Suisse, confirme le diagnostic de glycogénose de type 3 avec risque 
d'hypoglycémie, et pose les diagnostics d'épilepsie, de myopathie, de 
cirrhose hépatique, de cardiomyopathie et de troubles psychologiques, 
lesquels  nécessitent  un  suivi  médical  multidisciplinaire  ainsi  qu'une 
prise  en  charge  thérapeutique  complexe,  dès  lors  qu'ils  touchent 
plusieurs  organes.  Selon  la  spécialiste,  la  répétition  d'épisodes 
d'hypoglycémies  sévères  survenus  dans  le  pays  d'origine  de  sa 
patiente  et  l'absence  de  traitement  adéquat  sont  la  cause  des 
cicatrices au niveau cérébral ayant constitué les facteurs déclenchant 
de son épilepsie ; la cirrhose hépatique, en tant qu'effet secondaire de 
sa  maladie  de  base,  est  également  probablement  en  lien  avec  la 
tardiveté du diagnostic.

Selon l'attestation du 18 août 2009 établie par la physiothérapeute de 
la jeune fille, un suivi physiothérapeutique à raison de deux séances 
hebdomadaires,  destinées  à  maintenir  ses  acquis  et  à  renforcer  sa 
musculation, son équilibre, sa coordination et sa posture, est requis. 

L'attestation  du  16  juillet  2009  établi  par  l'ergothérapeute  de 
C._______ indique que la séance hebdomadaire dont elle bénéficie a 
pour objectifs d'améliorer son autonomie dans les activités de la vie  
quotidienne,  sa  motricité,  les  aspects  visuo-spatiaux  et  cognitifs 
(attention, mémoire visuelle et auditive, etc.), ainsi que la gestion des 
moyens auxiliaires et  les adaptations au matériel  scolaire (en raison 
des difficultés graphomotrices de C._______, notamment sa lenteur et 
son manque d'endurance).

Selon l'attestation du 13 juillet 2009 établie par la psychiatre suivant la 
jeune patiente depuis le mois de juillet 2008 à raison d'une séance de 
psychothérapie hebdomadaire, le développement psycho-affectif de la 
prénommée  est  entravé  par  sa  maladie  et  la  jeune  fille  est  en 
souffrance,  retournant  sa  révolte  et  son sentiment  d'injustice  contre 
elle-même. Un suivi thérapeutique régulier est très important pour lui 
permettre de reprendre son développement tant affectif que cognitif. 

G.
Invité  à  se  prononcer  sur  le  recours  par  ordonnance  du  13 janvier 

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2010, l'ODM  s'en  est  remis,  par  réponse  du  26 janvier  2010,  à 
l'appréciation de l'autorité de recours en matière d'asile.

Dite réponse a été transmise aux recourants, pour information, en date 
du 27 janvier 2010.

H.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants juridiques qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Les  recours  pendants  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au 31 décembre 2006 sont  traités,  dès  le  1er  janvier 
2007, par le Tribunal dans la mesure où il  est compétent (cf. art. 53 
al. 2  phr.  1  de  la  loi  fédérale  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]). Tel est le cas en l'espèce. 

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art.  32 LTAF, le Tribunal, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS 172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées  à  l'art. 33  LTAF.  Les  décisions  rendues  par  l'ODM 
concernant l'asile et le renvoi peuvent, en particulier, être contestées 
devant  le  Tribunal,  qui  statue  de  manière  définitive  sur  les  recours 
formés à leur encontre (cf. art. 6a al. 1 et 105 LAsi, art. 33 let.  d LTAF, 
ainsi que art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le  
Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.3 Le  Tribunal  examine  librement  en  la  matière  le  droit  fédéral,  la 
constatation  des  faits  et  l'opportunité,  sans  être  lié  par  les  motifs  
invoqués par les parties (cf. art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par  
renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF), ni par les considérants de la 
décision  attaquée  (cf.  dans  le  même  sens  Jurisprudence  et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n°1  consid.  1a  p.  5  et  JICRA  1994  n°  29  consid.  3 
p. 206s.).

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1.4 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF).

1.5 Les intéressés et leurs filles ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 
PA)  et  leur  mandataire,  au  bénéfice  d'une  procuration  écrite,  les 
représente  légitimement.  Présenté  dans  la  forme  (art.  52  PA) et  le 
délai (art. 50 al. 1 PA, dans sa version en vigueur avant le 1er janvier 
2007, s'agissant d'un recours déposé avant cette date) prescrits par la 
loi, le recours est recevable. 

2.
Les recourants n'ont pas recouru contre la décision de l'ODM en tant 
qu'elle rejette leurs motifs d'asile et prononce leur renvoi de Suisse, de 
sorte  que,  sur  ces  points,  dite  décision  a  acquis  force  de  chose 
décidée.  Ils  ne  contestent  que  le  caractère  illicite  ou  exigible  de 
l'exécution du renvoi dans leur pays d'origine. C'est donc sur le seul 
point  de  l'exécution  du  renvoi  que  sera  examinée  la  décision  de 
l'autorité de première instance.

3.
L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Si tel n'est pas le cas, l'ODM 
règle les conditions de résidence conformément aux dispositions de la 
loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20), 
entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (cf. art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 1 à 
4 LEtr). 

A  titre  préliminaire,  il  convient  de  relever  que  les  trois  conditions 
empêchant  l'exécution du renvoi,  posées par  l'art. 83  al. 2  à  4 LEtr 
(illicéité,  inexigibilité  ou  impossibilité),  sont  de  nature  alternative  : il  
suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi soit inexécutable 
(cf. JICRA 2006 n° 6 consid. 4.2 p. 54 s. et JICRA 2001 n° 1 consid. 6a 
p. 2).

En  l'espèce,  le  Tribunal  portera  son  examen  sur  la  question  de 
l'exigibilité de l'exécution du renvoi. 

4.

4.1 Il est tout d'abord rappelé qu'en application de la jurisprudence du 
Tribunal relative à la dissimulation du pays d'origine applicable à tout 
le  moins  par  analogie  au  cas  d'espèce,  en l'absence d'informations 

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précises et déterminantes, l'autorité n'a pas à rechercher d'éventuels 
obstacles  susceptible  d'empêcher  l'exécution  d'un  renvoi,  les 
requérants  devant  supporter  les  conséquences  de  leur  manque  de 
collaboration (cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 1 consid. 3.2.2 p. 5s.).

4.2 En  l'occurrence,  en  ne  produisant  aucun  document  d'identité, 
même relatif  à  leur  parcours  de vie  dans leur  pays  d'origine  ou  de 
provenance, sans motifs légitimes, les intéressés ont clairement violé 
leur devoir de collaboration (cf. art. 8 al. 1 LAsi et 13 PA). Cela étant, 
en regard des circonstances toutes particulières du cas,  notamment 
de la maladie grave de la fille aînée et du fait que les pays d'origine ou 
de  provenance  peuvent  être  circonscrits  (grâce  entre  autres  à  la 
langue arménienne), le Tribunal  examinera la question de l'exécution 
du renvoi à l'égard de la Russie et de l'Arménie.

En effet, le recourant, d'origine ethnique azéri, a indiqué avoir vécu en 
Azerbaïdjan – son pays d'origine – jusqu'en 1988, puis à F._______ en 
Arménie  – le  pays d'origine de ses parents adoptifs  –,  avant  de se 
rendre en 1992 à G._______ dans la région de (...) en Russie, puis de 
prendre domicile à H._______ dès 1996. Une année plus tard, il aurait 
rencontré  son  épouse  –  originaire  d'Arménie  et  domiciliée  à 
H._______ depuis 1994. Le couple et leurs enfants auraient vécu dans 
cette ville jusqu'au 3 mai 2004, avant de se rendre à I._______ et de 
quitter le pays.

En l'absence de tout document déterminant pour l'établissement de la 
nationalité  des  recourants  ou  de  tout  indice  ou  commencement  de 
preuve relatif à cette question, c'est à juste titre que l'autorité intimée 
a, dans sa décision querellée, envisagé, comme les deux hypothèses 
principales  concernant  la  nationalité  de  la  famille,  tout  d'abord  la 
nationalité russe, possiblement acquise conformément à la loi de 1992 
sur  la  citoyenneté  russe,  suite  à  un  séjour  d'une  certaine  durée, 
ensuite  la  nationalité  arménienne,  en  raison  de  leur  appartenance 
ethnique, de leur parcours personnel et compte tenu aussi de la loi de 
1995 sur la citoyenneté arménienne. 

5.

5.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans 
son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, 

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par  exemple  en  cas  de  guerre,  de  guerre  civile,  de  violence 
généralisée ou de nécessité médicale. 

Cette  disposition  s'applique  en  premier  lieu  aux  « réfugiés  de  la 
violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de 
la  qualité  de  réfugié  parce  qu'ils  ne  sont  pas  personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile 
ou  de  violence  généralisée,  et  ensuite  aux  personnes  pour  qui  un 
retour  reviendrait  à  les  mettre  concrètement  en  danger,  notamment 
parce  qu'elles  ne  pourraient  plus  recevoir  les  soins  dont  elles  ont 
besoin  ou  qu'elles  seraient,  objectivement,  au  regard  des 
circonstances  d'espèce  et  selon  toute  probabilité,  conduites 
irrémédiablement à un dénuement complet, exposées à la famine, et 
ainsi à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire 
à la mort. En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le 
lot  habituel  de  la  population  locale,  en  particulier  des  pénuries  de 
soins, de logement, d'emplois, et de moyens de formation, ne suffisent  
pas en soi à réaliser une telle mise en danger. L'autorité à qui incombe 
la  décision  doit  donc  dans  chaque  cas  confronter  les  aspects 
humanitaires liés à la  situation dans laquelle  se trouverait  l'étranger 
concerné dans son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public 
militant  en  faveur  de  son  éloignement  de  Suisse  (cf.  ATAF 2009/2 
consid. 9.2.1  p. 21,  ATAF 2007/10  consid.  5.1  p. 111  ; JICRA  2005 
n° 24 consid. 10.1 p. 215, JICRA 2003 n° 24 consid. 5a p. 157, JICRA 
2002 n° 11 consid. 8a p. 99, JICRA 1999 n° 28 consid. 5b p. 170ss et 
jurisp. cit., et JICRA 1998 n° 22 consid. 7a p. 191).

5.2 Il  est  notoire  que  ni  la  Russie  ni  l'Arménie  ne connaissent,  sur 
l'ensemble de leurs territoires respectifs,  une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait  d’emblée de 
présumer, à propos de tous les requérants provenant de ces Etats, et 
indépendamment  des  circonstances  de  chaque  cas  particulier, 
l’existence d’une mise en danger concrète au sens de l'art. 44 al. 2 
LAsi  et  de  l’art. 83  al. 4  LEtr.  Dès  lors,  l’exécution  du  renvoi  des 
intéressés est, sous cet angle, raisonnablement exigible.

5.3 Il s'agit dès lors de déterminer si, au vu de la situation personnelle 
des recourants et en particulier de leur enfant C._______, l'exécution 
de leur renvoi est raisonnablement exigible.

5.3.1 S'agissant  plus  spécifiquement  des  personnes  en  traitement 
médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas 

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de  retour  dans  leur  pays  d'origine  ou  de  provenance,  que  dans  la 
mesure  où  elles  pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins  essentiels 
garantissant  des conditions minimales d'existence ; par soins essen-
tiels,  il  faut  entendre  les  soins  de  médecine  générale  et  d'urgence 
absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf.  ATAF 
2009/2  consid. 9.3.2  p. 21 ; JICRA 2003 n°  24  consid. 5b p. 157s. ; 
GABRIELLE STEFFEN, Droit aux soins et rationnement, Berne 2002, p. 81s. 
et 87). L'art. 83 al. 4 LEtr, disposition exceptionnelle tenant en échec 
une  décision  d'exécution  du  renvoi,  ne  saurait  en  revanche  être 
interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-
même induit  par  un droit  général  d'accès en Suisse à des mesures 
médicales  visant  à  recouvrer  la  santé  ou  à  la  maintenir,  au  simple 
motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le 
pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteint pas le standard 
élevé qu'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2009/2 précité ibidem ; JICRA 
2003 n° 24 précitée et JICRA 1993 n° 38 p. 274s.). Ainsi, il ne suffit  
pas en soi de constater, pour admettre l'inexigibilité de l'exécution du 
renvoi,  qu'un  traitement  prescrit  sur  la  base  de  normes  suisses  ne 
pourrait être poursuivi dans le pays de l'étranger. On peut citer ici les  
cas de traitements visant à atténuer ou guérir des troubles psychiques 
ou  physiques  qui  ne  peuvent  être  qualifiés  de  graves,  soit  des 
traitements  qui  ne  sont  pas  indispensables  à  une  existence 
quotidienne  en  accord  avec  les  standards  de  vie  prévalant  dans  le 
pays ou la région de provenance de l'intéressé. Si les soins essentiels 
nécessaires  peuvent  être  assurés  dans  le  pays  d'origine  ou  de 
provenance  de  l'étranger  concerné,  cas  échéant  avec  d'autres 
médications  que  celles  prescrites  en  Suisse,  l'exécution  du  renvoi 
dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne 
le sera plus, au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr si, en raison de l'absence de 
possibilités  de  traitement  adéquat,  l'état  de  santé  de  l'intéressé  se 
dégraderait  très  rapidement  au  point  de  conduire  d'une  manière 
certaine à  la  mise en  danger  concrète  de sa vie  ou à  une atteinte 
sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique 
(cf. ATAF 2009/2 précité ibidem ; JICRA 2003 n° 24 précitée ibidem ; 
GOTTFRIED ZÜRCHER,  Wegweisung  und  Fremdenpolizeirecht :  die 
verfahrensmässige  Behandlung  von  medizinischen  Härtefällen,  in 
Schweizerisches  Institut  für  Verwaltungskurse,  Ausgewählte  Fragen 
des  Asylrechts,  Lucerne  1992).  Cela  dit,  il  sied  de  préciser  que  si, 
dans un cas d'espèce, le mauvais état de santé ne constitue pas en 
soi un motif d'inexigibilité sur la base des critères qui précèdent, il peut  
demeurer  un  élément  d'appréciation  dont  il  convient  alors  de  tenir 

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compte dans le cadre de la pondération de l'ensemble des éléments 
ayant trait à l'examen de l'exécution du renvoi (cf. JICRA 2003 n° 24 
précitée ibidem).

5.3.2 Dans  sa  décision  querellée,  l'ODM  a  considéré  que  l'état  de 
santé  de C._______ ne constituait  pas  un obstacle à l'exécution  de 
son renvoi, dès lors que la possibilité de recevoir des soins médicaux 
existait  dans  son  pays  d'origine  et  que  le  réseau  familial  et  social 
existant à H._______ aiderait à la réinsertion de sa famille.

5.3.3 Les  recourants  critiquent  l'absence  de  sources  sur  laquelle 
l'autorité intimée fonde son appréciation, ainsi que la généralité de son 
propos, et soutiennent la nécessité d'un examen de la disponibilité et  
de  l'accessibilité  du  traitement  "pour  la  personne concernée",  citant 
l'ouvrage de Mario Gattiker, La procédure d'asile et de renvoi (p. 87). 
Ils  invoquent,  en  outre,  plusieurs  documents  d'organismes 
internationaux relatant la situation sanitaire désastreuse et le manque 
d'un  système  de  santé  efficace  de  l'Arménie,  de  même  que  la  
mauvaise alimentation, conséquence de la pauvreté, de la population 
arménienne et son accès extrêmement difficile au système de soins 
national.  Ils  relèvent  également  l'absence de  diagnostic  et  de  soins 
adéquats fournis par les hôpitaux publics russes à leur fille, malgré de 
nombreux contrôles effectués dès quelques jours après la naissance 
de celle-ci,  ainsi que les problèmes de ruptures de stocks constatés 
dans le  réseau des pharmacies,  citant  également  plusieurs  sources 
internationales.

5.3.4 Selon les renseignements à disposition du Tribunal, il n'y a pas 
en Arménie d'assurance maladie proprement dite ; toutefois il  existe 
un  programme  de  soutien  mis  en  place  par  l'Etat  (Basic  Benefits 
Package,  BBP).  Par  ailleurs,  la  prise  en  charge  gratuite  des  soins 
existe – à tout le moins en partie – notamment pour les enfants jusqu'à 
l'âge  de  huit  ans,  pour  les  personnes  handicapées  ou  invalides  ou 
encore  les  personnes  à  l'assistance  sociale,  bien  que  peu  de 
personnes soient  au  courant  de leurs  droits. En outre,  le  personnel  
médical lui-même exige un paiement préalable avant les consultations 
ou  interventions,  afin  de  financer  le  matériel  et  les  médicaments 
employés. Même pour les traitements assurés ou pris en charge par 
l'Etat,  le  patient  doit  en  payer  une  partie.  Cela  étant,  même si  les 
standards ne correspondent pas à ceux des infrastructures médicales 
suisses,  le  niveau  de  formation  des  praticiens  arméniens  est 

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relativement élevé en comparaison avec les pays alentour et,  si  l'on 
n'y  trouve  que  peu  de  médicaments  accessibles  sans  autre  en 
Occident, on y trouve néanmoins de nombreux médicaments avec des 
composants similaires. Il  apparaît  en outre que l'Arménie continue à 
recevoir  de  l'aide  de  diverses  organisations  non  gouvernementales 
(ONG),  notamment  Médecins  sans Frontières  (MSF),  qui  participent 
activement  à  la  formation  médicale  des  praticiens  arméniens 
(cf. notamment  KATJA WALSER,  OSAR,  Armenien  und  Russische 
Föderation : Behandlungsmöglichkeiten von Beta-Thalassaemia major, 
Berne,  15 juin 2006 ;  TESSA SAVVIDIS,  OSAR, Armenien : Behandlung 
eines behinderten Kindes, Berne, 19 novembre 2008).

5.3.5 Selon  les  informations  à  disposition  du  Tribunal  relatives  à  la 
Russie, bien que la Constitution de la Fédération de Russie prévoie le  
droit  pour  chacun  d'accéder  au  service  de  santé,  ainsi  qu'à 
l'assistance  médicale  gratuite  (cf.  art.  41  §  1  Constitution  of  the 
Federation  of  Russia,  http://www.fipc.ru/fipc/constit/  ),  la  gratuité  des 
soins n'est  pas toujours garantie dans les faits et  une grande partie 
des frais – élevés – doit être payée par les patients eux-mêmes, sauf 
s'ils bénéficient d'une assurance privée (cf. notamment  KATJA WALSER, 
OSAR, op. cit.). Les citoyens russes souffrant de certaines maladies 
(notamment  la  myopathie  et  l'épilepsie)  ont  droit  à  la  gratuité  des 
médicaments  (cf.  ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS [OIM], 
Informations collectionnées dans le cadre du projet  « Une Approche 
visant  à  améliorer  et  intégrer  les  Informations  sur  le  Retour  et  la 
Réintégration  dans  les  pays  d'Origine  –  Irrico  II  »,  Fédération  de 
Russie, 13 novembre 2009, p. 5s.).

5.3.6  En  l'espèce,  il  ressort  des  derniers  rapports  médicaux  et 
attestations versés en cause (du 1er septembre 2009, des 13 et 16 
juillet,  ainsi  que  du  18  août  2009)  que  C._______  souffre  de 
glycogénose  de  type  3  avec  risque  d'hypoglycémie,  une  maladie 
métabolique  héréditaire  très  rare,  qui  touche  le  métabolisme  des 
sucres. A la base de cette maladie se trouve un déficit enzymatique, 
qui  inhibe la  mobilisation  du sucre  stocké sous forme de glycogène 
dans le  foie. Son corps est,  par conséquent,  incapable de maintenir 
une glycémie normale durant les phases de jeûne. 

En lien avec le risque d'hypoglycémies, C._______ a besoin de suivre 
un régime très strict,  qui consiste en des repas fréquents, riches en 
hydrates  de carbone et  pauvres en graisses. Pour couvrir  la  longue 

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http://www.fipc.ru/fipc/constit/

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pause de la nuit, elle se pose une sonde nasogastrique chaque soir et 
reçoit  une  alimentation  en  continu  avec  de  la  maltodextrine 
administrée  par  une  pompe  électrique.  Cette  prise  en  charge 
nécessite  un suivi  régulier  par  une diététicienne expérimentée dans 
cette maladie, un fournisseur pour la maltodextrine et tout le matériel  
nécessaire  autour  de  la  sonde  et  la  pompe (sachets,  tuyaux,  etc.),  
ainsi qu'un suivi médical avec contrôles des profils glycémiques tous 
les trois mois. Son régime doit toujours être en équilibre entre trop peu 
et  trop  de  sucres,  qui  se  déstabilise  à  chaque  fois  qu'elle  tombe 
malade ou qu'elle fait un effort physique extrême. Lors des infections 
comme par exemple une gastro-entérite où elle est incapable de boire 
et  manger comme il  faut,  elle  doit  être hospitalisée pour  recevoir  la 
quantité  de sucre  minimale  par  voie  veineuse. Son plan alimentaire 
doit être adapté en fonction de sa croissance et de son poids.

A cause du diagnostic posé tardivement (après son arrivée en Suisse), 
les  épisodes  répétitifs  d'hypoglycémies  sévères  survenus  dans  son 
pays d'origine ou de provenance, sans qu'elle  reçoive un trai tement 
adéquat,  ont  causé  des  cicatrices  au  niveau  cérébral  qui  sont  les 
facteurs déclenchants de son épilepsie. Les crises d'épilepsie ont déjà 
conduit  à  plusieurs  hospitalisations  aiguës  et  nécessitent  un  suivi  
régulier en neuropédiatrie. La question de l'introduction d'un traitement 
médicamenteux antiépileptique est en cours.

L'enzyme déficitaire n'est pas seulement présente dans le foie, mais 
aussi  dans  tous  les  muscles. Ainsi,  la  jeune  fille  souffre  également  
d'une myopathie qui se révèle par une mauvaise tenue corporelle ainsi 
qu'une fatigabilité extrême dans la vie quotidienne. Elle ne peut pas se 
rendre  à  l'école  à  pied  et  bénéficie  d'installations  spécialisées  pour 
avoir la meilleure position possible pour écrire et suivre la classe. La 
mise en place d'un enseignement spécialisé qui répondra mieux à ses 
besoins est  annoncé. Les aspects de la  force et  de la  posture sont 
suivis  par  une  physiothérapeute  (à  raison  de  deux  séances 
hebdomadaires,  destinées  à  maintenir  ses  acquis  et  à  renforcer  sa 
musculation, son équilibre, sa coordination et sa posture, dans le but 
d'améliorer  sa mobilité dans des actes aussi  banaux que monter ou 
descendre  des  escaliers,  marcher  ou  encore  passer  de  la  position 
couchée  sur  le  dos  à  assise)  et  un  ergothérapeute  (à  raison  d'une 
séance hebdomadaire ayant pour objectifs d'améliorer son autonomie 
dans les activités de la vie quotidienne, sa motricité globale – stabilité 
du  tronc,  des  épaules,  coudes  et  poignets,  reports  de  poids, 

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ajustements posturaux, équilibre, coordination –, sa motricité fine et le 
graphisme – vitesse d'exécution lors des activités de motricité fine et 
praxies,  précision  graphomotrice,  fluidité,  vitesse,  qualité  de  l'écri -
ture –,  les aspects visuospatiaux et  cognitifs  – attention et  mémoire 
visuelle et auditive, etc. –, ainsi que la gestion des moyens auxiliaires 
et  adaptations  au  matériel  scolaire,  en  raison  des  difficultés 
graphomotrices de C._______, notamment sa lenteur et son manque 
d'endurance). L'utilisation d'un ordinateur pour lui faciliter l'écriture a, 
entre autres, été mise en place dans ce cadre.

La cirrhose hépatique diagnostiquée chez C._______, également effet 
secondaire  de  la  maladie  de  base  –  la  glycogénose  –,  n'est 
actuellement pas encore très importante, mais risque d'évoluer durant 
les prochaines années. Elle nécessite des tests sanguins deux fois par 
année  et  une  investigation  gastro-intestinale  approfondie  avec 
gastroscopie, ultrason abdominal et consultation en gastroentérologie 
pédiatrique  une  fois  par  année.  Une  greffe  hépatique  sera 
probablement nécessaire un jour.

La cardiomyopathie, qui fait aussi partie de sa maladie de base, dès 
lors que le cœur est également un muscle, ne requiert  pour l'instant 
que des contrôles en cardiologie pédiatrique une fois par année. Cette 
atteinte peut toutefois également être évolutive.

Enfin,  comme beaucoup de patients pédiatriques avec des maladies 
chroniques et des traitements lourds, C._______ a développé certains 
problèmes  psychologiques  qui  demandent  un  soutien  par  un 
spécialiste.  Elle  bénéficie  d'un  suivi  en  psychiatrie  pédiatrique 
hebdomadairement,  le  développement  psycho-affectif  de  C._______ 
étant  entravé  par  sa  maladie,  celle-ci  retournant  sa  révolte  et  son 
sentiment d'injustice contre elle-même.

A côté de cela, les parents de C._______, qui étaient épuisés devant 
la  maladie chronique de leur fille,  sont  également soutenus par une 
assistante sociale. 

5.4 Dans ces conditions, il  apparaît  impératif  que C._______ puisse 
bénéficier  d'un  suivi  médical  spécialisé  et  d'un  traitement 
médicamenteux réguliers et de longue durée, sans quoi  son état de 
santé  risquerait,  avec  une  haute  probabilité,  de  se  dégrader  très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 

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danger concrète de sa vie ou à tout le moins à une atteinte sérieuse, 
durable, et notablement plus grave de son intégrité physique.

Or, il  n'est pas certain en l'espèce, vu la pose tardive du diagnostic 
principal  (la  glycogénose),  dont  la jeune fille supporte à présent  les 
conséquences,  et  le  caractère  très  rare  de  cette  maladie,  que  le 
traitement nécessaire et adéquat existe dans son pays d'origine ou de 
provenance. A supposer que les traitements requis par la jeune fille 
soient  disponibles  et  possibles  tant  en  Arménie  qu'en  Russie,  la 
probabilité  que  les  parents  de  l'intéressée  soient  en  mesure  d'en 
assurer le financement n'apparaît pas suffisamment élevée au vu de 
leur importance, de leur intensité et de leur multiplicité, ainsi que des 
limites  des possibilités  de soutien  étatique effectives prévalant  dans 
ces deux pays. Par ailleurs, les recourants sont en Suisse depuis six 
années et  rencontreraient  probablement,  en cas de retour  dans leur 
pays d'origine, des problèmes d'intégration, tant aux plans financiers 
et de l'emploi qu'au plan administratif, risquant de rendre la poursuite 
du  traitement  de  leur  enfant  difficile.  Au  demeurant,  même  si  les 
intéressés  gagnaient  bien  leur  vie  dans  leur  pays  d'origine  ou  de 
provenance (cf. pv. aud. du recourant  du 16 juin 2004 p. 8),  cela ne 
suffirait  pas  à  couvrir  la  majeure  partie  des  coûts  engendrés 
(y compris  du  matériel  qui  doit  être  disponible  24h/24),  vu  leur 
ampleur. A supposer  que le  soutien des membres de la  famille  des 
intéressés domiciliés dans ces pays suffise, ce qui n'est pas assuré au 
vu  de  la  complexité  et  de  la  multiplicité  des  traitements  requis  par 
C._______,  on  ne  saurait  toutefois  leur  imposer  le  poids  financier 
qu'ils représentent, même momentanément. Enfin et vu la gravité des 
troubles précités, de leurs effets sur la vie quotidienne de C._______ 
et  de  ses  parents,  une  réadaptation  à  un nouvel  environnement  en 
Russie  ou  en  Arménie  n'apparaît  en  l'état  pas  envisageable,  étant 
relevé au surplus que les recourants  ont tous deux obtenu un travail 
en Suisse (cf. attestation du 13 juillet 2009) et que le bien de l'enfant 
C._______, en Suisse depuis six ans, très atteinte dans sa santé et  
lourdement  entravée  dans  sa  vie  quotidienne,  plaide  également  en 
faveur de l'admission provisoire.

5.5 Au vu  de  ce  qui  précède,  le  Tribunal  considère,  dans  le  cadre 
d'une pondération de l'ensemble des éléments ayant trait à l'examen 
de l'exigibilité de l'exécution du renvoi de la recourante C._______ et 
de sa famille à destination de l'Arménie ou de la  Russie, en regard 
notamment  de  la  gravité  des  troubles  dont  C._______  souffre,  que 

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cette  mesure exposerait  celle-ci  à  une mise en danger  concrète  au 
sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. 

5.6 L'exécution  de  la  mesure  de  renvoi  ne  s'avère  donc  pas 
raisonnablement exigible en l'état.

5.7 Dans ces conditions, il  n'y a pas lieu, dans le cadre du présent  
arrêt,  d'examiner  les  conditions  de  la  licéité  et  de  la  possibilité  de 
l'exécution du renvoi.

6.
Il  s'ensuit  que  le  recours,  portant  sur  l'exécution  de  la  mesure  de 
renvoi,  est  admis.  Les  chiffres  4  et  5  du  dispositif  de  la  décision 
querellée sont annulés. L'art. 44 al. 1 LAsi impliquant que l'admission 
provisoire  d'un  membre  d'une  famille  conduit  en  règle  générale  à 
l'admission provisoire de toute la famille, l'ODM est invité à régler les 
conditions de séjour en Suisse des époux A._______ et B._______, 
ainsi  que  de  leurs  enfants  (cf. JICRA 2004  n° 12  p. 76ss  et  JICRA 
1995 n° 24 p. 224ss)  conformément  aux dispositions  sur  l'admission 
provisoire.

7.

7.1 Compte tenu de l'issue de la cause, il n'y a pas lieu de percevoir  
des frais de procédure (art. 63 al. 1 PA).

7.2 Dans  la  mesure  où  le  Tribunal  a  fait  droit  aux  conclusions  des 
intéressés  tendant  à  leur  admission  provisoire  en  Suisse,  ceux-ci 
pourraient  prétendre  à  l'allocation  de  dépens,  aux  conditions  des 
art. 64 PA et 7 et suivants du règlement du 21 février 2008 concernant 
les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

Toutefois, au vu de l'absence de collaboration de ces derniers, rendant 
l'examen de l'exécution d'une mesure de renvoi à destination de leur  
pays d'origine ou de provenance difficile,  il  se justifie de renoncer à 
l'octroi de dépens.

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(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
Les chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision attaquée sont annulés.

3.
L'ODM  est  invité  à  régler  les  conditions  de  séjour  en  Suisse  des 
recourants  et  de leurs  enfants  conformément  aux dispositions  de la 
LEtr régissant l'admission provisoire des étrangers.

4.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. Le montant de Fr. 600.--, déjà 
versé à titre d'avance de frais, est restitué aux recourants.

5.
Il n'est pas octroyé de dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé : 

- au mandataire des recourants (par lettre recommandée  ; annexe : 
formulaire pour le remboursement de l'avance de frais)

- à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N _______ (par courrier 
interne ; en copie)

- à la police des étrangers du canton J._______ (en copie)

Le président du collège : La greffière :

Blaise Pagan Sonia Dettori

Expédition : 

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