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**Case Identifier:** 75822994-f02f-536a-b300-5daebc42f7f5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.11.2023 A/522/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-522-2023_2023-11-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président ; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/522/2023 ATAS/850/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 novembre 2023 

Chambre 2 

 

En la cause 

A______ 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Le 11 février 2010, Monsieur A______ (ci-après: l'assuré, l'intéressé ou le A.      a.
recourant), né en 1974, ressortissant français domicilié alors en France voisine et 
au statut de frontalier, marié et père de trois enfants nés en 2000, 2001 et 2004, 
ouvrier sans formation certifiée (« manœuvre C »), a déposé une demande de 
prestations de l'assurance-invalidité (ci-après: AI), mesures professionnelles 
uniquement, en raison de douleurs chroniques dues à une fracture de la cheville 
droite survenue en septembre 2008. 

b. Dans le cadre de l'instruction de la demande AI, l’office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI Vaud), compétent, a 
retenu un statut actif et a en outre reçu en consultation le dossier d’assurance-
accidents de la SUVA Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après: la SUVA). 

Dans le cadre de cette instruction effectuée par la SUVA, notamment, l’assuré 
avait été examiné le 22 septembre 2009 par un médecin d’arrondissement de 
celle-ci, qui avait rendu son rapport le 30 octobre 2009. 

Entre le 26 mai et le 17 juin 2009, l’intéressé avait effectué un séjour auprès de la 
Clinique romande de réadaptation à Sion (ci-après: CRR), qui avait entre autres 
établi des rapports de consilium neurologique avec ENMG, de consilium 
psychiatrique et de physiothérapie, ainsi que le 10 juillet 2009 un rapport de 
synthèse, avec les diagnostics primaires de thérapies physiques et fonctionnelles 
et secondaires de douleurs chroniques de la cheville droite et entorse de ladite 
cheville le 17 septembre 2008, et les comorbidités consistant en un syndrome de 
dépendance à des substances psychoactives multiples, actuellement abstinent sous 
régime de substitution à la méthadone (F19.22 de la CIM-10) et en une fracture 
du coude droit opéré à l’âge de 9 ans, et avec une incapacité de travail totale du 
18 au 21 juin 2009 et nulle (capacité de travail entière) depuis lors. 

Le 30 avril 2010, l’intéressé a fait l’objet d’un rapport d’« examen médical final » 
établi par le médecin d’arrondissement de la SUVA. 

Par décision du 21 juin 2010 se référant à une lettre du 26 mai 2010 qui 
considérait que la poursuite du traitement – médical – ne saurait apporter une 
amélioration significative à l’état de santé de l’intéressé et annonçant dès lors la 
cessation de l’octroi de l’indemnité journalière à partir du 1er juillet 2010, la 
SUVA, retenant l’absence de handicap important et de perte de gain due à 
l’accident, a refusé le droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents ainsi 
qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI). 

c. En parallèle, à la suite d’un « rapport d’évaluation » du 19 mars 2010 de 
l’office AI Vaud et d’un « plan de réadaptation – contrat d’objectifs » signé le 
13 avril 2010, l’assuré a été mis au bénéfice de « mesures d’intervention précoce 

 
 
 

 

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sous la forme d’une orientation professionnelle ». Cette mesure d’orientation 
professionnelle, qui s’est déroulée du 1er avril au 30 juin 2010 auprès de l’Oeuvre 
suisse d’entraide ouvrière (OSEO) Vaud, a fait l’objet d’un rapport du 10 juin 
2010 de cette dernière, contresigné par l’intéressé. 

d. Par projet de décision du 22 juillet 2010 puis décision envoyée le 14 octobre 
2010 par l’office AI pour les assurés à l’étranger, l’office AI Vaud a relevé que, 
conformément à sa communication du 13 juillet 2010, l’assuré bénéficierait d’un 
soutien dans ses recherches d’emploi par le service de placement de l’office AI 
Vaud et lui a refusé le droit à un reclassement et à une rente d’invalidité. En effet, 
après analyse de la situation par le service médical régional de l’AI (ci-après : 
SMR) – selon avis du 14 juin 2010 et sur la base des informations fournies par la 
SUVA –, la capacité de travail de l’intéressé dans son activité habituelle de 
manœuvre était nulle, mais elle était entière dans une activité adaptée (évitant, 
comme limitations fonctionnelles, le port de charges lourdes et la marche en 
terrain accidenté, comme cela ressort de l’avis du SMR du 14 juin 2010) ; de la 
comparaison entre le revenu sans invalidité et avec invalidité résultait un degré 
d’invalidité de 6%, insuffisant pour le taux de 20% minimal requis pour un 
reclassement, respectivement de 40% pour une rente. 

e. À teneur d’un rapport final de l’office AI Vaud du 25 juin 2012, il était mis fin 
à l’aide au placement mise en place en faveur de l’intéressé, qui y renonçait et 
s’était en outre inscrit en décembre 2011 à Pôle emploi en France. 

 Le 6 avril 2022, l’assuré, désormais domicilié dans le canton de Genève, a B.      a.
déposé, auprès l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: 
l'OAI, l'office ou l'intimé), une nouvelle demande de prestations de l’AI, 
« mesures professionnelles/rente », pour les raisons médicales suivantes : 
« problème hépatique ; gastrique ; et dépendance toxicologique ; problème au foie 
et dépression, et plusieurs interventions prévues ». 

Selon ses indications, il était suivi par le service de gastro-entérologie et 
d’hépatologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : le service HUG) 
depuis douze mois et par la Consultation pour personnes ayant une addiction aux 
opiacés Arve (ci-après : CAAP Arve) depuis 2001. S’agissant de l’incapacité de 
travail indiquée, elle avait été de 100% du 17 septembre 2008 au 1er octobre 2010. 

b. Il ne ressort pas du dossier que des rapports médicaux aient été remis à ce stade 
par l’intéressé à l’office. 

c. Par projet de décision du 6 septembre 2022, l’OAI a envisagé de ne pas entrer 
en matière sur la nouvelle demande AI, l’examen du dossier n’ayant selon lui 
montré (rendu plausible) aucun changement par rapport à la situation existant à 
l’époque de la décision du 14 octobre 2021 (recte : 2010). 

d. Dans un rapport adressé le 7 octobre 2022 à l’office, le docteur B______, 
médecin interne au sein de la CAAP Arve, a diagnostiqué un syndrome de 
dépendance aux opiacés, personne suivant actuellement un régime de maintenance 

 
 
 

 

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ou de substitution sous surveillance médicale (F11.22). D’après ce médecin, en 
conclusion, le patient présentait une bonne stabilité au niveau addictologique et 
une bonne adhésion aux soins ; les objectifs qu’il mettait en œuvre étaient 
d’améliorer l’alliance thérapeutique et de maintenir la stabilité clinique sur 
l’aspect addictologique ; n’était pas trouvée une limitation fonctionnelle en lien 
avec le syndrome de dépendance aux opiacés. 

Selon un certificat du 12 octobre 2022 du docteur C______, médecin adjoint 
agrégé responsable d’unité au service HUG, l’intéressé était atteint d’une 
obstruction biliaire au niveau du hile hépatique liée à un syndrome de Mirizzi 
atypique (obstruction lithiasique). La présence d’une hypertension portale 
significative (liée à une cirrhose post-hépatite C) et la persistance de varices 
œsophagiennes contre-indiquaient une prise en charge chirurgicale. Un traitement 
endoscopique désobstructif palliatif était en cours par ERCP avec changement de 
stent plastique tous les trois mois. 

e. Par projet de décision du 20 octobre 2022 faisant suite à un avis du SMR du 
19 octobre précédent, l’OAI a envisagé de rejeter la – nouvelle – demande AI, les 
nouvelles pièces médicales produites durant la procédure d’audition ne rendant 
pas plausible une modification notable de l’état de santé de l’assuré depuis la 
décision du 14 octobre 2010. 

f. Le 24 octobre 2022, l’office a reçu des rapports du service HUG des 
1er décembre 2021 ainsi que 3 et 25 mars, 24 mai, 30 juin et 13 octobre 2022 
relatifs au traitement et à des examens. 

Le 19 décembre 2022, le Dr C______ a rempli un questionnaire AI. Selon lui, le 
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail consistait en des « douleurs 
pouvant être en rapport avec le Ed » (sic). L’évolution de l’état de santé du patient 
était stable. Aucune restriction fonctionnelle n’était mentionnée. D’un point 
de vue de gastro-entérologique et hépatologique, la capacité de travail de 
l’intéressé était entière, hormis durant les hospitalisations (3 mars, 30 juin et 
13 octobre 2022). 

g. Par décision du 18 janvier 2023 faisant suite à un avis du SMR du même jour, 
l’OAI a rejeté la demande AI, les nouvelles pièces médicales produites à la suite 
de ses projets des 6 septembre et 27 (recte : 20) octobre 2022 ne rendant pas 
plausible une modification notable de l’état de santé de l’assuré depuis la décision 
du 14 octobre 2010. 

 Le 13 février 2023, l’OAI a transmis à la chambre des assurances sociales de la C.      a.
Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances sociales ou la chambre de 
céans), comme objet de sa compétence, un « courrier en réponse à [sa] décision 
de refus de [la] demande AI du 18 janvier 2023 », qu’il avait reçu le 8 février 
2023 de l’assuré. 

Le recourant s’y plaignait de fortes douleurs chroniques présentes depuis quatre 
ans (et sans lien avec l’accident de 2008), qui ne se calmaient guère malgré les 

 
 
 

 

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différents antidouleurs pris (malgré l’interdiction de l’équipe soignante) et qui 
étaient devenus si affreuses qu’il ne pouvait plus effectuer une tâche simple 
comme laver un verre, ni participer aux tâches ménagères, ni accomplir son rôle 
de père, ni dormir. Il lui arrivait fréquemment de se rendre aux urgences, car, 
entre ses opérations, sa prothèse s’obstruait, rendant ainsi impossible la digestion 
et aggravant au maximum sa douleur. Il était actuellement en détresse 
psychologique, ses douleurs permanentes ayant atteint son moral, et il ne vivait 
pas mais était en « quête de survie physique et psychologique ». 

b. Le 15 mars 2023, l’intimé a remis à la chambre de céans un questionnaire AI 
rempli le 17 février 2023 par le Dr C______, en plus des autres rapports précités 
du service HUG, plus un rapport de ce service du 2 novembre 2021. 

D’après le Dr C______ dans ce nouveau questionnaire complété, le traitement 
dispensé avait eu lieu du 3 mars 2022 au 23 janvier 2023, le patient étant vu tous 
les trois mois. Il y avait une incapacité de travail de 30% entre ces mêmes dates. 
Comme « autres intervenants » était mentionné « hépato virologie HUG ». Les 
diagnostics étaient une lithiase biliaire potentiellement douloureuse et une 
cirrhose avec hypertension portale, qui avaient une incidence sur la capacité de 
travail. La médication actuelle consistait en la prise de méthadone. L’état de santé 
était stable, et une « poursuite du traitement endoscopique nécessaire » était 
prévue. 4 heures de travail par jour pouvaient raisonnablement être attendues dans 
l’activité exercée jusqu’ici. Comme limitation fonctionnelle était indiqué un 
« effort physique très modéré ». La « capacité » serait « probablement très 
limitée » dans une activité adaptée. Il n’y avait « pas de limitation pour 
l’accomplissement des tâches ménagères personnelles ». Concernant la capacité 
de conduire – un véhicule –, les réflexes et l’état d’éveil devaient être testés, et il y 
avait un « risque de somnolence en rapport avec le traitement et avec une possible 
encéphalopathie hépatique ». Le pronostic du Dr C______ sur la capacité de 
travail était très réservé. Le patient était en mesure de suivre une mesure de 
réadaptation professionnelle, ledit spécialiste n’ayant par ailleurs « aucune idée » 
quant aux ressources de l’assuré qui pourraient être utiles pour sa réinsertion. 
Comme éventuels facteurs faisant obstacle à la réadaptation professionnelle 
étaient énoncés : « asthénie liée à la maladie somatique et douleurs chroniques ». 

c. Par réponse du 30 mars 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours, le 
Dr C______ ne décrivant selon lui pas d’aggravation postérieure à sa précédente 
évaluation, étant précisé que l’état de santé de l’assuré était rapporté comme 
stabilisé. Référence était faite à un avis du SMR du même jour. 

d. Par réplique du 13 juin 2023, le recourant a approfondi certaines des allégations 
de son recours, ajoutant que, grâce à sa prothèse, sa problématique médicale ne 
s’était pas aggravée. 

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 
831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et le délai – de trente jours – prévus par la loi, l'acte de 
recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). 

3. Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l'AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement 
sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) 
sont entrées en vigueur. 

En l'absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l'application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l'examen d'une demande d'octroi de rente d'invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s'applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

En l'occurrence, un éventuel droit à une rente d'invalidité naîtrait au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations par le dépôt le 6 avril 2022 de sa nouvelle 
demande AI (cf. art. 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables 
seront citées dans leur nouvelle teneur. 

4.  

4.1 Selon l'art. 87 du règlement sur l'assurance-invalidité, du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201), lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit 
établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de 
soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, l'allocation pour impotent 
ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était 
insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne 
donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être 
examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3). 

 
 
 

 

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Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une 
décision entrée en force d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes 
dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans rendre 
plausible une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 
ATF 130 V 64 consid. 5.2.3 ; ATF 117 V 198 consid. 4b et les références citées). 
À cet égard, une appréciation différente de la même situation médicale ne permet 
pas encore de conclure à l'existence d'une aggravation (ATF 112 V 371 
consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.3 
et I 716/2003 du 9 août 2004 consid. 4.1). Les conditions d'entrée en matière 
prévues par l'art. 87 al. 2 et 3 RAI ont pour but de restreindre la possibilité de 
présenter de manière répétée des demandes de rente identiques (ATF 133 V 108 
consid. 5.3.1).  

4.2 Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière 
générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et 
sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. À cet égard, 
l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère 
plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa 
décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation, que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit 
examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière 
que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé 
d'entrer en matière et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par 
l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est 
entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2). 

4.3 Lorsque l'administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit 
traiter l'affaire au fond et vérifier que la modification du degré d'invalidité rendue 
plausible par l'assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par 
analogie avec l'art. 17 LPGA, si un changement important des circonstances 
propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit 
entre la dernière décision entrée en force, qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, d'une part, et la 
décision litigieuse, d'autre part (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; ATF 130 V 71 
consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_754/2013 du 16 avril 2014 consid. 2.1). 
Dans le domaine de l’AI, une modification peu importante de l'état de fait 
déterminant, en particulier du degré d’invalidité, peut donner lieu à une révision 
de la rente, dans la mesure où elle justifie le passage à un échelon de rente 
différent (ATF 133 V 545 consid. 6). 

Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 

 
 
 

 

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l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas 
lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une 
adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution 
de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 141 V 9 consid. 2.3; ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 
consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement 
ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer 
un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du 
Tribunal fédéral I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 

Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de 
faire apparaître un changement important de l'état de santé motivant une révision, 
le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur la base d'un état de fait établi de 
manière correcte et complète, sans référence à des évaluations antérieures de 
l'invalidité (ATF 141 V 9 ; 117 V 198 consid. 4b). Une appréciation différente 
d'une situation demeurée inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif de 
révision (arrêts du Tribunal fédéral 9C_717/2012 du 18 mars 2013 consid. 3.3 et 
I 491/2003 du 20 novembre 2003 consid. 2.2 in fine et les références). 

5. Dans le cas présent, on comprend, à la lecture de l’écriture de recours de 
l’intéressé, qu’il conclut – à tout le moins implicitement – à la reconnaissance 
d’un degré d’invalidité ouvrant le droit à une rente et/ou des mesures 
professionnelles de l’AI, et donc, implicitement, à l’octroi de telles prestations. 

L’OAI, par projet de décision du 6 septembre 2022, a dans un premier temps 
envisagé de ne pas entrer en matière sur la nouvelle demande AI, en application 
de l’art. 87 al. 3 RAI, mais, après réception des rapports médicaux des 7 et 
12 octobre 2022, il est entré en matière sur cette nouvelle demande, puisqu’il l’a 
rejetée par la décision du 18 janvier 2023 querellée. Ce même s’il a continué à se 
prononcer sur le caractère plausible ou non d’une modification notable de l’état de 
santé de l’assuré depuis la décision du 14 octobre 2010, le terme « plausible » 
semblant se référer à l’art. 87 al. 2 et 3 RAI. 

L’intimé devait donc examiner la cause sur le fond et déterminer si une 
modification importante du degré d'invalidité de l'assuré avait effectivement eu 
lieu et, si tel était le cas, si celui-ci avait droit à des prestations (rente et/ou 
mesures professionnelles) de l’AI. Ces questions, objet du présent litige, doivent 
être examinées sur recours par la chambre de céans. 

 
 
 

 

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De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu postérieurement à la 
date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en considération, 
dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 
consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 
2018 consid. 4.2). 

6.  

6.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1, tel qu'en vigueur dès le 1er janvier 2021). Seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-
ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2, en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de 
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. 

Conformément à l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est 
réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit 
aux prestations entrant en considération (al. 2). 

6.2 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

6.3 En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes: sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne 

 
 
 

 

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peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c). L'al. 1bis dudit art. 28 LAI – en vigueur depuis le 1er janvier 2022 – 
dispose qu'une rente au sens de l’al. 1 n’est pas octroyée tant que toutes les 
possibilités de réadaptation au sens de l’art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n’ont pas été 
épuisées. 

Selon l'art. 28b LAI - entré en vigueur le 1er janvier 2022 -, la quotité de la rente 
est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité 
compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité 
(al.  2). Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une 
rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente 
est la suivante: tableau, avec un taux d'invalidité d'au minimum 40% donnant droit 
à une rente - la plus basse - de 25%, jusqu'à un taux d'invalidité de 49% donnant 
droit à une rente de 47,5% (al. 4). 

7.  

7.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). En 
outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4 et les références). 

7.1.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 

 
 
 

 

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(ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 
consid. 3). 

7.1.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

7.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

 
 
 

 

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7.3 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

8.  

8.1 En l’espèce, au jour du prononcé de la décision attaquée, le 18 janvier 2023, 
aucune incapacité de travail n’était attestée par un ou des médecins, de sorte qu’à 
cette date-là, aucune modification importante des circonstances n’était établie au 
degré de la vraisemblance prépondérante. 

8.2 Le questionnaire AI rempli le 17 février 2023 par le Dr C______ diffère 
grandement du premier qu’il a complété, le 19 décembre 2022, puisque ce 
médecin atteste désormais une incapacité de travail de 30% ainsi qu’une 
limitation fonctionnelle (« effort physique très modéré »), ce – en partie à tout le 
moins – pour la même période que celle prise en considération dans le premier 
questionnaire. La mention, dans ce second questionnaire, d’une « stabilité de l’état 
de santé » avec la « poursuite du traitement endoscopique nécessaire » ne paraît 
pas en soi problématique par rapport au premier questionnaire, puisque ledit 
médecin spécialiste semble prima facie avoir substantiellement modifié son point 
de vue initial. Ladite période prise en compte, allant du 3 mars 2022 au 23 janvier 
2023 selon le deuxième questionnaire, correspond pour l’essentiel à la situation 
antérieure à la date du prononcé de la décision litigieuse. 

Ce revirement dans les appréciations du Dr C______ n’est en l’état pas 
compréhensible, ni ne repose sur une motivation suffisante, comme considéré par 
le SMR et l’intimé. 

Au surplus, même indépendamment de ce revirement, les réponses du 
Dr C______ dans le deuxième questionnaire AI rempli, très succinctes, ne sont 

 
 
 

 

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pas motivées de manière suffisamment approfondie pour se voir éventuellement 
reconnaître une pleine valeur probante. De surcroît, dans ledit questionnaire AI 
rempli le 17 février 2023, il est en l’état incompréhensible que le Dr C______ 
atteste une incapacité de travail de 30% tout en indiquant que 4 heures de travail 
par jour peuvent raisonnablement être attendues dans l’activité exercée jusqu’ici, 
un tel horaire étant plutôt proche d’un 50% par rapport à un taux d’occupation de 
100% qui suppose en principe au moins 8 heures de travail par jour. Il n’est pas 
non plus clair pour quels motifs il y aurait une incapacité de travail et une 
limitation fonctionnelle (« effort physique très modéré »), au demeurant formulée 
de manière très imprécise, alors qu’en même temps il n’y aurait « pas de 
limitation pour l’accomplissement des tâches ménagères personnelles ». 

Il n’en demeure pas moins que, vu ce questionnaire AI rempli le 17 février 2023, 
on ne peut en l’état pas exclure, ni d’ailleurs admettre, qu’il y ait une modification 
importante des circonstances, ni que le recourant subisse réellement une 
incapacité de travail et des limitations fonctionnelles pour raisons médicales. 

8.3 Dans ces circonstances, le dossier apparaît désormais très insuffisamment 
instruit, sans que cela soit dû à des manquements de la part de l’intimé. 

Il convient dès lors d’admettre partiellement le recours, d’annuler la décision 
querellée et de renvoyer la cause à l’OAI afin qu’il procède à une instruction 
complémentaire puis rende une nouvelle décision. 

Cette instruction complémentaire comprendra toutes les mesures nécessaires, et 
elle portera, notamment, sur les points qui suivent. Il appartiendra à l’office de 
requérir du service HUG, en particulier du Dr C______, un rapport motivé de 
manière précise et approfondie notamment quant à l’état de santé de l’intéressé, 
ses effets sur sa capacité de travail et l’activité adaptée exigible, quant aux motifs 
de son revirement entre le questionnaire rempli le 19 décembre 2022 et celui 
complété le 17 février 2023, de même que relativement à toutes questions 
pertinentes, y compris les interrogations du SMR exposées dans son avis du 
30 mars 2023 (entre autres absence de compréhension du risque de somnolence, 
qui n’est du reste pas mentionné comme limitation fonctionnelle par le 
Dr C______). En outre, dans la mesure notamment où le Dr C______ fait état, 
dans le deuxième questionnaire, d’une « asthénie liée à la maladie somatique et 
douleurs chroniques », il y aura lieu d’investiguer le cas au plan psychiatrique et, 
dans un premier temps à tout le moins, de requérir de la CAAP Arve également un 
rapport circonstancié ou des réponses à un questionnaire AI comme celui rempli 
le 17 février 2023 par le Dr C______. Dans le même sens, un tel rapport ou de 
telles réponses devront aussi être demandées à l’autre service intervenant dans le 
traitement, à savoir le « hépato virologie HUG » selon le questionnaire rempli le 
17 février 2023. Si besoin, une expertise médicale portant sur tous les points 
pertinents sera mise en œuvre. 

 
 
 

 

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Par ailleurs, il incombera à l’intimé d’investiguer la situation du recourant au plan 
professionnel et économique (sous l’angle notamment de l’art. 16 LPGA), le 
dossier apparaissant pour l’instant insuffisamment instruit sur ce point, étant 
donné, notamment, qu’il n’en ressort pas clairement et précisément quelles 
professions l’assuré a exercé entre octobre 2010 et mars 2022, ni à quel taux. À 
cet égard, l’extrait du compte individuel AVS (CI) de l’intéressé montre quelques 
emplois entre 2010 et 2015 et indique ensuite uniquement « personne sans activité 
lucrative ». Au surplus, le document « Mandat SMR – Révision » rédigé le 
12 octobre 2022 par l’OAI semble retenir le statut d’actif, avec une activité 
habituelle exercée à 100%, mais on ignore quelle était cette activité habituelle, 
cette dernière pouvant être en début 2022 différente de celle existant en 2008-
2010 ; cette question devra aussi être clarifiée. 

Cette instruction complémentaire portera non seulement sur la période passée, 
compte tenu notamment des art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI, mais également sur 
la période comprise jusqu'au prononcé de la nouvelle décision qui sera rendue. 

Il conviendra en parallèle de clarifier si l’assuré sollicite l’octroi d’une rente ou de 
mesures professionnelles ou ces deux prestations, voire quelles mesures 
professionnelles précisément. 

9. Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, n'est pas représenté par un 
mandataire et n’a pas allégué des frais particulièrement importants pour défendre 
ses droits dans le cadre de la présente procédure, de sorte qu'aucune indemnité ne 
lui sera accordée à titre de participation à des frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Vu les circonstances particulières, il sera renoncé à la perception d'un émolument 
à la charge de l’intimé (cf. art. 69 al. 1 bis LAI). 

 

*** 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 18 janvier 2023. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
dans le sens des considérants. 

5. Renonce à la perception d'un émolument.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le