# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2feda2c3-3e4d-5174-bbeb-65f6bab1dae1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-08-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.08.2023 E-3653/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3653-2023_2023-08-09.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3653/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  9  a o û t  2 0 2 3    

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l’approbation de Yanick Felley, juge, 

Jean-Claude Barras, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Congo (Kinshasa),  

représenté par Sibylle Alberti, MLaw, 

Rechtsberatungsstelle für Asylsuchende Aargau, 

recourant,   
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 30 mai 2023 / N (…). 

 

 

 

E-3653/2023 

Page 2 

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ le 2 mars 2023, 

la procuration du 8 mars 2023 en faveur des juristes et avocat(e)s de 

Caritas Suisse à Boudry, 

son audition sur ses motifs d’asile, le 24 avril 2023, et la décision de 

passage en procédure étendue du 28 avril suivant, 

la résiliation du mandat de représentation juridique par Caritas Suisse en 

date du 8 mai 2023, 

la décision du 30 mai 2023, notifiée au recourant le lendemain, par laquelle 

le SEM a rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et 

ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours formé le 29 juin 2023 contre cette décision, dans lequel le 

recourant conclut à l’annulation de la décision du SEM, à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, 

subsidiairement à son admission provisoire en Suisse, plus 

subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision,  

les demandes d’exemption d’une avance de frais de procédure et 

d’assistance judiciaire totale dont le recours est assorti, 

la production par le recourant, le 5 juillet 2023, d’une attestation 

d’assistance financière établie par l’autorité compétente de son canton 

d’attribution, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 

PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel, sauf l'exception visée à 

l'art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110), non 

réalisée en l'espèce, statue alors définitivement. 

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que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l'art. 37 LTAF), 

que, présenté dans la forme (art. 52 PA par renvoi de l’art. 6 LAsi) et le 

délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi),  

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 

al. 3 LAsi), 

qu'en l'espèce, entendu sur ses motifs d’asile, le recourant a déclaré 

qu’une fin d’après-midi, dans le bus qui le ramenait chez lui après son 

travail, il avait fait remarquer à trois individus en train de vanter les mérites 

de l’actuel président du Congo (Kinshasa) que sa gestion du pays était 

surtout caractérisée par des détournements de fonds que leurs auteurs, 

même arrêtés, ne restituaient jamais, par des enlèvements, aussi, et que 

la justice ne fonctionnait pas , 

qu’à ses interlocuteurs qui lui demandaient s’il préférait un Rwandais, 

comme l’ex-président Joseph Kabila, à la tête du pays plutôt qu’un 

Congolais, il avait répondu que mieux valait un « Rwandais qui gère bien 

le pays qu’un fils du pays qui le détruit »,  

qu’une fois hors du bus, il aurait remarqué qu’il était suivi, 

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qu’au bout d’un moment, une voiture serait venue à sa hauteur et ses 

occupants l’auraient sommé d’y monter, ce qu’il aurait refusé, 

que pointant une arme sur lui, l’un des passagers du véhicule et deux 

motards, surgis entretemps, l’auraient menotté et forcé à monter dans la 

voiture où on lui aurait recouvert la tête d’une cagoule de façon qu’il n’y 

voie plus, 

qu’ils auraient ensuite roulé deux heures jusqu’à un endroit inconnu, 

qu’après l’y avoir fait écouter l’enregistrement des propos qu’il aurait tenus 

dans le bus et découvert, dans sa sacoche, un cahier de cours en 

kinyarwanda, la langue nationale du Rwanda (que l’intéressé apprenait 

dans l’intention d’aller, un jour, travailler dans ce pays), ses ravisseurs 

l’auraient accusé d’être un militaire rwandais en mission puis torturé pour 

le lui faire avouer, allant même jusqu’à menacer de le tuer s’il ne parlait 

pas, 

qu’il aurait cessé d’être maltraité le (…), après avoir révélé à ses geôliers 

que sa mère était rwandaise mais que lui-même était congolais, 

que la même nuit, il aurait fait part de ses déboires à un inconnu, entré 

dans sa cellule vers deux-trois heures du matin, 

que celui-ci lui aurait alors dit qu’il allait le faire fuir car s’il restait là, il 

risquait d’être tué, 

que vers trois heures, il l’aurait sorti de l’endroit où il était détenu, puis au 

volant d’un pickup, il l’aurait déposé caché dans un sac près d’un rond-

point situé non loin d’une église, 

que l’un de ceux qui s’y trouvaient, auquel il aurait expliqué ce qui lui était 

arrivé, lui aurait donné de quoi payer un transport public jusqu’au domicile 

d’un parent à la porte duquel il aurait toqué, 

que le soir même, sur le conseil de l’épouse de ce parent, il serait parti se 

mettre à l’abri dans le village où vivait sa parenté du côté de son père, 

qu’auparavant, il en aurait informé sa femme qui l’aurait approuvé, 

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que, plus tard, il aurait appris que ne l’ayant pas trouvé chez lui, des 

individus à sa recherche auraient enlevé son épouse et emporté tous ses 

documents personnels, mais laissé ses enfants, 

que sa parenté aurait alors organisé une collecte et même vendu une 

vache pour financer sa fuite à l’étranger, 

que le (…), muni d’un passeport anglais que lui auraient fourni des 

membres de sa parenté sans qu’il sache comment ils l’avaient obtenu, il 

serait parti en Suisse avec, éventuellement, l’intention de poursuivre 

jusqu’en Angleterre,  

que, dans sa décision, le SEM a d’abord relevé que l’intéressé n’avait 

jamais été actif politiquement ni eu affaire aux autorités de son pays, 

que celles-ci n’avaient ainsi pas de raison de s’intéresser à un individu sans 

profil politique spécifique, 

que le SEM a aussi estimé stéréotypées et dépourvues de détails 

significatifs les déclarations de l’intéressé, incapable de détailler les 

circonstances ayant mené à son arrestation et vagues en ce qui concernait 

le moment où elle avait eu lieu,  

que ses propos ne révélaient pas non plus de détails de nature à rendre 

plausible la détention de deux ou trois jours qu’il alléguait, 

que leur minceur desservait aussi sa crédibilité en ce qui concernait les 

circonstances de son évasion, 

qu’étaient aussi dépourvues de substance ses déclarations relatives à 

l’enregistrement de ses commentaires par ceux qui l’avaient piégé dans le 

bus où ils se trouvaient tous,  

qu’en plus d’apparaître imprécises et toutes faites, celles concernant 

l’enlèvement de son épouse ne reposaient que sur les dires d’un ami,  

qu’on ne pouvait pas non plus croire qu’après l’avoir arrêté, les autorités 

l’aient laissé partir en raison de son extraction ou par empathie pour lui, 

qu’enfin le SEM a encore relevé que le recourant pouvait compter sur le 

soutien de sa famille élargie au Congo (Kinshasa), 

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que, grâce à son expérience professionnelle, il était aussi en mesure d’y 

exercer un travail,  

qu’enfin, les troubles psychiques qu’il alléguait de même que ses affections 

n’étaient pas graves au point de rendre inexigible l’exécution de son renvoi, 

ce d’autant qu’il pouvait les faire soigner dans son pays, 

que, dans son recours, l’intéressé souligne d’abord que la discrimination 

des Rwandais de souche au Congo (Kinshasa) est un phénomène qui ne 

cesse de croître et qui se traduit par des comportements violents à leur 

endroit, voire des meurtres, souvent encouragés par les autorités locales, 

y compris à Kinshasa, la capitale,  

qu’il est aussi notoire que les personnes critiques envers le régime en place 

sont souvent battues, 

que son arrestation, dans les circonstances décrites, suivie de sa 

détention, assortie de menaces proférées par ses ravisseurs pour avoir fait 

l’éloge de l’ex-président (Joseph) Kabila et vanté sa politique apparaissent 

ainsi plausibles, 

qu’il n’ait, dans ces conditions, pas signalé aux autorités ce qui lui était 

arrivé n’a donc rien de surprenant, 

que, contrairement à l’opinion du SEM, il est estime avoir été disert et clair 

aussi bien sur son arrestation que sur sa détention et son évasion, 

qu’il a ainsi étayé ses déclarations de nombreux détails, en soi peu 

importants, mais qui montrent clairement qu’il n’a pas inventé mais bien 

vécu les événements à l’origine de sa fuite, citant, notamment, les propos 

de ses ravisseurs et donnant une bonne estimation de la durée pendant 

laquelle il s’est trouvé dans leur véhicule jusqu’à ce qu’ils arrivent à son 

lieu de détention, 

qu’il se réfère aussi au refus qu’il avait opposé à ses ravisseurs quand ils 

lui avaient amené un repas, n’acceptant en fin de compte qu’un jus de fruit, 

qu’il a en outre décrit le type de véhicule dans lequel il s’était enfui ainsi 

que les sacs qui s’y trouvaient, 

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que d’autres individus, cachés comme lui dans ces sacs, s’y trouvaient 

aussi, ce qui laisse penser que son libérateur n’approuvait pas l’attitude 

des autorités congolaises envers les personnes originaires du Rwanda,  

qu’au Congo (Kinshasa), le rapt de proches par les autorités serait aussi 

un moyen courant de faire pression sur une personne recherchée (pour la 

forcer à se livrer), 

qu’en fin de compte, il estime ses déclarations détaillées, cohérentes et 

plausibles, 

qu’il n’y voit pas non plus de contradictions, 

qu’à l’inverse du SEM, le Tribunal suit le recourant, du moins en ce qui 

concerne certains épisodes de son récit, quand il prétend en avoir livré des 

versions détaillées, 

qu’il ne les a toutefois pas redites à l’identique, comme il le soutient, 

qu’il a ainsi varié dans le récit de son interpellation, affirmant tout d’abord 

que les deux individus dans la voiture revenue à sa hauteur sur la 

chaussée l’avait hélé, 

que face à son refus de s’approcher, l’une d’elle était descendue du 

véhicule et avait aussitôt été rejointe par deux motards, 

que les trois l’avaient ensuite forcé à monter dans la voiture sous la menace 

d’une arme, 

que, comme il s’agitait (« faisait du bruit »), ils auraient menacé de tirer sur 

lui puis de le jeter s’il ne cessait pas, 

que, plus loin dans l’audition, il n’a par contre pas mentionné d’arme, 

précisant juste qu’il avait un peu résisté lorsque les quatre individus 

l’avaient fait monter dans le véhicule, 

que cela dit, le Tribunal ne saurait, en tout état de cause, débouter le 

recourant de sa demande d’asile sur ce seul constat, 

qu’à son détriment, il retient par contre que, selon ses mots mêmes, 

actuellement au Congo (Kinshasa), les tensions entre Congolais et 

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Rwandais sont si fortes que ces derniers se font discrets (« vivent assez 

cachés », cf. pv d’audition précité, Q. 154 et 167),  

que les membres de sa famille, qui sont, toujours selon ses mots, « un peu 

rwandais » éviteraient même d’en parler en public (cf. pv précité, Q, 156),  

que, dans ces conditions, le Tribunal ne peut se figurer que le recourant se 

serait risqué à contredire avec véhémence trois individus (avec lesquels il 

semble qu’il ne conversait pas dans le bus où tous se trouvaient) en train 

de vanter les mérites de l’actuel président du pays, 

qu’une telle intervention de sa part apparaît d’autant moins probable qu’il 

aurait déjà éprouvé les conséquences de l’animosité des Congolais à 

l’endroit des Rwandais de Kinshasa lorsqu’après la défaite du Congo 

(Kinshasa), au terme d’une rencontre de football contre le Rwanda, jouée 

dans la capitale avant 2019, des supporters congolais avait saccagé le 

domicile familial, contraignant sa famille à s’installer dans un nouveau 

quartier, 

que, le Tribunal retient encore que la présence dans un bus, le même jour, 

au même moment, de trois agents du gouvernement en train d’échanger 

en présence du recourant sur les mérites de l’actuel chef de l’Etat congolais 

relève d’un concours de circonstances plutôt improbable,  

qu’apparaît encore plus improbable la remise au recourant d’un passeport 

anglais que des membres de sa parenté seraient parvenus à avoir la 

semaine qui avait suivi son arrivée au village, 

que, partant, le recours doit être rejeté en tant qu’il conteste la décision du 

SEM refusant de reconnaître la qualité de réfugié au recourant et rejetant 

sa demande d’asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (cf. art. 44 

LAsi), 

que, pour les motifs exposés ci-dessus, le recourant n'a pas rendu 

vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 

sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, de sorte que l'exécution de son 

renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, 

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que, pour les mêmes raisons, il n'a pas non plus rendu crédible un véritable 

risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays 

d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 

de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 

ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 de la Loi 

fédérale sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; cf. aussi ATAF 

2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 

2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu'en effet, le Congo (Kinshasa) ne connaît pas sur l'ensemble de son 

territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous ses 

ressortissants, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 

l'art. 83 al. 4 LEI, 

que, dans son arrêt de référence E-731/2016 du 20 février 2017, 

le Tribunal a confirmé la pratique de l’ancienne Commission suisse de 

recours en matière d’asile (cf. Jurisprudence et information de la 

Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 33), 

selon laquelle l’exécution du renvoi des ressortissants congolais ayant eu 

leur dernier domicile à Kinshasa ou dans l’une des villes de l’ouest du pays 

disposant d’un aéroport est en principe raisonnablement exigible, 

que s’agissant de la situation personnelle de l’intéressé, le Tribunal ne peut 

que se rallier aux constatations du SEM pour ce qui a trait à ses 

compétences, à son aptitude à travailler pour subvenir à ses besoins et 

aux soutiens qu’il peut escompter à son retour chez lui, 

que le recourant allègue encore nécessiter des soins, 

que les documents médicaux au dossier ne font toutefois état que de 

troubles de sommeil (Valverde) et de prescriptions pour des céphalées 

(Irfen) et des douleurs au niveau des articulations (Dafalgan), 

que le recourant n’a ainsi aucunement démontré qu’il nécessiterait des 

soins indispensables qui ne seraient pas disponibles dans son pays 

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d’origine ou qui ne lui seraient pas accessibles en raison de sa situation 

personnelle, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; 

ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 

retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 

qu’au vu de ce qui précède, la décision du SEM apparaît aussi fondée en 

tant qu’elle prononce l’exécution du renvoi du recourant, 

qu'en conséquence, le recours est rejeté sur ce point également, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant par 

ailleurs motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que la demande de dispense de l’avance des frais de procédure devient 

sans objet avec le présent prononcé au fond, 

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec au vu de 

ce qui précède, la demande d'assistance judiciaire totale est rejetée, l’une 

des conditions cumulatives à son octroi n’étant pas remplie 

(cf. art. 102m LAsi en lien avec l’art. 65 al. 1 PA), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. a du 

règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

William Waeber Jean-Claude Barras