# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8149ca5a-53cc-565b-a82e-9848f7d62160
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.10.2009 A/1823/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1823-2008_2009-10-13.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1823/2008-DCTI ATA/510/2009  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 13 octobre 2009 

 

dans la cause 

 

 

 

Madame Myriam et Monsieur Cédric SENFTEN 
représentés par Me Julien Blanc, avocat  

contre 

COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIÈRE 
ADMINISTRATIVE 

et 

DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE 
L'INFORMATION 
 

 
 
 

 A/1823/2008   

- 2 - 

 

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A/1823/2008 

EN FAIT 

1.  Madame Myriam et Monsieur Cédric Senften sont propriétaires de la 
parcelle n° 1172, feuille 10 de la commune de Genthod, à l’adresse 18, chemin du 
Pré-Paul. Le terrain est fortement exposé aux nuisances sonores dues au trafic 
aérien provenant de l’Aéroport international de Genève (ci-après : AIG). De 
forme rectangulaire, libre de construction, il se trouve à l’extrémité nord d’une 
5ème zone de construction au bout du chemin précité. Ses faces nord et est 
marquent la limite de la 5ème zone et bordent la zone agricole. Sa voisine directe à 
l’ouest, la parcelle n° 1175, également en 5ème zone, n’est pas bâtie. Elle ne fait 
l’objet d’aucun projet de construire. Le côté ouest de la parcelle n° 1172 jouxte la 
parcelle n° 787, sise en zone agricole. Seules les faces nord des parcelles nos 1172 
et 1175 sont accolées à des parcelles bâties, situées en 5ème zone, portant les 
nos 1176, 1999 et 2000. 

2.  Le 6 décembre 2005, M. et Mme Senften ont requis du département des 
constructions et des technologies de l’information (ci-après : DCTI ou le 
département) une autorisation de construire une villa (DD 110'289/1).  

3.  Le 12 janvier 2006, le service cantonal de protection contre le bruit et les 
rayonnements non ionisants (ci-après : SPBR) a préavisé favorablement la requête 
précitée en considérant que les mesures prises par l’architecte permettraient de 
respecter les valeurs limites d’immission (ci-après : VLI) aux embrasures des 
fenêtres, fixées par l’annexe 5 de l’ordonnance sur la protection contre le bruit du 
15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41). 

  Néanmoins, le 5 février 2006, le SPBR est revenu sur son préavis. Bien que 
les solutions apportées par l’architecte fussent efficaces et permettaient d’apporter 
un confort acceptable aux futurs résidents, dans le cas d’une éventuelle 
dérogation, les VLI restaient généralement dépassées, de jour comme de nuit, de 
sorte que les exigences posées par l’art. 31 al. 1 OPB n’étaient pas respectées. 

4.  La direction du domaine de l’aménagement du territoire a également émis 
un prévis défavorable le 20 avril 2006. 

  L’exposition au bruit du trafic aérien de l’aéroport de la parcelle en cause a 
été déterminée selon les valeurs fixées par le laboratoire fédéral d’essai de 
matériaux et de recherches (ci-après : EMPA), sur la base des données du trafic 
connu pour l’année 2000. 

 

 

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 Elles sont les suivantes : 

Période Lr exposition au bruit selon 
l’EMPA 

Lr valeur limite d’immission 
selon l’annexe 5 de l’OPB 

06-22h 63-64 dB(A) 60 dB(A) 
22-23h 62 dB(A) 55 dB(A) 
23-24h 56 dB(A) 50 dB(A) 
05-06h 45 dB(A) 50 dB(A) 

 

5.  Le 4 juillet 2006, le DCTI a refusé l’autorisation de construire sollicitée.  

6.  Le 4 août 2006, les époux Senften ont recouru contre cette décision auprès 
de la commission cantonale de recours en matière de constructions, devenue 
depuis le 1er janvier 2009 la commission cantonale de recours en matière 
administrative (ci-après : la commission). 

7.  Par décision du 5 février 2007, la commission a admis le recours, annulé la 
décision du DCTI du 4 juillet 2006 et renvoyé le dossier au département pour 
complément d’instruction afin de requérir en particulier, un nouveau préavis du 
SPBR, déterminant si les mesures proposées par l’architecte au sens de l’art. 31 al. 
1 let. b OPB permettaient ou non la délivrance de l’autorisation sollicitée. 

8.  Le DCTI a prié le SPBR d’examiner les mesures proposées. Ce service a 
rendu le 21 mai 2007 un nouveau préavis défavorable. Les solutions techniques 
préconisées, en particulier la mise place d’une baie vitrée constituée d’une double 
peau, ventilée mécaniquement, permettraient une amélioration sensible du confort 
des futurs résidents, mais non le respect des VLI. Selon le SPBR, "les dispositifs 
projetés, intégrés dans le bâtiment, sont assimilés à l’isolation acoustique, solution 
qu’on peut admettre uniquement en cas de dérogation, fondée sur la conclusion 
qu’il s’agit d’un projet présentant un intérêt prépondérant" au sens de l’art. 31 al. 
2 OPB. 

9.  Le 28 août 2007, le DCTI a refusé l’autorisation sollicitée, la dérogation 
envisagée par le SPBR n’étant pas possible car la parcelle en cause ne constituait 
pas "une brèche dans le bâti existant". 

10.  Le 28 septembre 2007, les époux Senften ont recouru une nouvelle fois 
auprès de la commission. 

11.  Le 10 avril 2008, celle-ci a rejeté le recours, la solution proposée par 
l’architecte ne constituant pas une mesure constructive suffisante et ne répondant 
pas aux critères de l’art. 31 al. 1 OPB. La commission s’est référée à 
l’ATA/126/2008 du 18 mars 2008, rendu par le tribunal de céans dans l’intervalle, 
et dans lequel il avait été admis également que l’octroi d’une dérogation au sens 
de l’art. 31 al. 2 OPB n’était pas possible. 

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12.  Le 26 mai 2008, les époux Senften ont recouru contre cette décision auprès 
du Tribunal administratif en concluant préalablement, à ce qu’un transport sur 
place soit ordonné et principalement, à l’annulation de la décision de la 
commission du 10 avril 2008. Le DCTI devait se voir ordonner d’autoriser la 
construction faisant l’objet de la demande DD 100'289/7. Les recourants 
sollicitaient en outre, le versement d’une indemnité de procédure. 

13.  Le 31 juillet 2008, le DCTI a conclu au rejet du recours. Son refus était 
fondé. Il n’était pas contesté que les VLI sur la parcelle des recourants étaient 
dépassées de 4 dB le jour et de 6 à 7 dB pour les deux premières tranches 
nocturnes. Il en résultait que le permis de construire ne pouvait être délivré sur la 
base de l’art. 22 al. 1 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 
octobre 1983 (LPE - RS 814.01). A teneur de l’art. 31 al. 1 OPB, lorsque les VLI 
étaient dépassées, les nouvelles constructions comprenant des locaux à usage 
sensible au bruit ne devaient être autorisées que si ces valeurs pouvaient être 
respectées par la disposition des locaux à usage sensible au bruit du côté du 
bâtiment opposé à celui-là, ou si des mesures de construction ou d’aménagement, 
susceptibles de protéger le bâtiment contre le bruit, pouvaient être prises. En 
l’espèce, l’architecte avait prévu notamment, de protéger les futurs résidents du 
bruit du trafic aérien en construisant un bâtiment en béton armé, muni d’une 
toiture plate et sans ouverture, et d’équiper une façade d’une baie vitrée constituée 
d’une double peau et ventilée mécaniquement. Néanmoins, selon le SPBR, ces 
aménagements ne permettaient pas de respecter les exigences posées par les art. 
31 al. 1 let. b et 39 al. 1 OBP, ces dispositifs n’étant admissibles que dans les cas 
d’autorisation dérogatoire au sens de l’art. 31 al. 2 OPB. Les conditions pour 
l’octroi d’une telle dérogation n’étaient pas réalisées en l’espèce car, selon la 
jurisprudence, le projet des recourants ne pouvait être considéré comme 
"présentant un intérêt prépondérant". 

14.  Le 29 septembre 2008, le juge délégué a organisé un transport sur place 
auquel ont pris part les parties et l’architecte des recourants. 

 a. A cette occasion, il a été constaté que la parcelle n° 1172 était délimitée par 
une rangée de chênes et un grillage. Elle se trouvait, comme indiqué ci-dessus, au 
bout du chemin Pré-Paul. Les recourants ont exposé que cette parcelle, à l’origine 
d’un seul tenant avec les parcelles voisines, avait été morcelée. A proximité se 
trouvaient quatre maisons individuelles dont la construction avait été achevée en 
1995. M. Senften a fait observer qu’une maison plus récente encore se trouvait sur 
le chemin de la Pralay et que de son terrain, l’on pouvait observer au loin une grue 
et des villas en construction. Il s’étonnait que leurs propriétaires aient pu obtenir 
des autorisations de construire. 

 b. La représentante du département a fait remarquer que celui-ci était prêt à 
produire les dossiers relatifs à ces constructions mais il en résulterait 
vraisemblablement que celles-ci avaient été autorisées par voie dérogatoire, car 

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elles constituaient une "brèche en milieu bâti". De plus, les constructions 
nouvelles mentionnées par les recourants étaient soumises aux mêmes VLI que 
leur parcelle, soit le degré de sensibilité au bruit (ci-après : DS) II, mais elles ne 
présentaient pas la même exposition au bruit. C’était la police des constructions 
qui décidait si la parcelle présentait une "brèche en milieu bâti" et non le SPBR. 

  Ce dernier s’était expliqué devant la commission sur les raisons de son 
revirement.  

  A la requête des recourants, les parties se sont transportées à proximité de la 
parcelle n° 853, feuille 11 de la commune de Genthod, faisant l’objet de 
l’ATA/126/2008 précité. 

 c. Selon le conseil des recourants, la situation de ces derniers et celle visée par 
l’ATA précité n’était pas comparable.  

 d. Quant à la représentante du département, elle a exposé que les villas qui se 
trouvaient de l’autre côté du chemin, de facture récente, avaient certes été 
autorisées mais tous leurs propriétaires avaient déposé une demande 
d’indemnisation auprès de l’AIG, au motif que les tuiles des toitures s’envolaient 
en raison du souffle des avions. Quant au quarante-huit maisons du chemin des 
Boulangers, elles constituaient des constructions très légères mais avaient été 
autorisées sous l’ancien droit. 

 e. M. Senften a souligné encore que M. Latsis, dont la propriété était à 
proximité, avait quant à lui obtenu une dérogation. 

 f. Lors du transport sur place, il a été convenu que l’architecte prendrait 
contact avec le SPBR pour soumettre à celui-ci d’autres mesures constructives, 
afin d’examiner si elles pouvaient être considérées comme telles. 

15.  Le 17 octobre 2008, le juge délégué a prié le conseil des recourants de lui 
indiquer si les démarches entreprises par l’architecte avaient eu lieu.  

  A la requête du juge délégué, le département a produit le 31 octobre 2008 le 
courrier de l’office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage du 9 juin 
2005 auquel il avait fait référence.  

16.  Le 6 novembre 2008, ce courrier a été transmis aux recourants avec 
l’indication que, dès que l’architecte aurait communiqué la position du SPBR 
quant aux nouvelles mesures proposées, un délai leur serait fixé pour pouvoir se 
déterminer. 

17.  Le 9 décembre 2008, le conseil des recourants a produit un courrier qu’il 
avait envoyé le même jour au DCTI, accompagné du rapport de Monsieur Robert 

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Beffa, architecte acousticien, sans transmettre cependant ledit rapport au tribunal 
de céans. 

18.  Le 17 février 2009, le DCTI a informé le juge délégué qu’il maintenait son 
refus d’octroi d’autorisation à titre ordinaire, une autorisation dérogatoire 
n’entrant pas en ligne de compte pour les raisons sus-exposées. Au vu du rapport 
de l’acousticien qui lui avait été transmis par les recourants le 9 décembre 2008, il 
avait sollicité un nouveau préavis du SPBR lequel, le 30 janvier 2009, s’était 
prononcé de manière défavorable, les mesures proposées ne satisfaisant toujours 
pas les exigences de l’art. 31 al. 1 OPB. 

19.  Les parties ont été informées que la cause serait gardée à juger, sauf avis 
contraire de leur part d’ici le 16 mars 2009. 

20.  A cette dernière date, le conseil des recourants a écrit au juge délégué pour 
s’étonner du fait que le DCTI lui ait transmis le préavis négatif du SPBR, le 
contraignant ainsi à produire le projet de l’acousticien en question du 8 décembre 
2008. Ce rapport comprend une photo aérienne de la parcelle des recourants et de 
celles de leurs voisins, ainsi que l’esquisse de l’implantation de la villa projetée. 
En outre, les acousticiens mandatés par les recourants concluaient leur rapport en 
concluant de la manière suivante : 

  "En mettant en place des dispositifs de protection acoustique 
constructivement bien adaptés au projet analysé (soit protection des ouvertures du 
bâtiment par des dispositifs d’aération opaques ou transparents), ainsi qu’en 
dimensionnant correctement les éléments de façade vitrés (dimensionnement à 
faire en fonction des diverses contraintes), la villa prévue devrait être 
correctement protégée du bruit des avions et offrir aux futurs habitants situés dans 
les pièces "sensibles au bruit" des conditions d’aération satisfaisantes en laissant 
pénétrer un niveau de bruit équivalent (voire inférieur) à celui qui est admis sans 
restriction pour une villa située juste à l’extérieur des limites de bruit publiée par 
le SPBR, courbes calculées par l’EMPA pour l’AIG. 

  Malheureusement, pour le bruit perçu à l’extérieur de la villa projetée, 
aucun moyen raisonnable de protection acoustique ne pourra être mis en œuvre". 

  Par ailleurs, les recourants persistaient à considérer que le DCTI refusait 
arbitrairement de leur délivrer une quelconque autorisation de construire. Il était 
choquant que le SPBR se prononce en défaveur d’un projet élaboré par un 
acousticien particulièrement qualifié. Enfin, le DCTI avait, très récemment encore 
autorisé, sur une parcelle vendue par l’Etat en 2006, la construction de trois villas 
à moins de cent mètres de celle des recourants sur la base d’un préavis favorable 
du SPBR alors que pour ces constructions, les mesures constructives de protection 
contre le bruit étaient bien moindres que celles proposées par les recourants. 

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21.  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  La 5ème zone est destinée à l’habitation et plus particulièrement à 
l’édification de villas (art. 19 al. 3 de la loi d’application de la loi fédérale sur 
l’aménagement du territoire du 4 juin 1987 - LaLAT - L 1 30). 

3.  A aucun moment les recourants n’ont contesté les valeurs de mesure du 
bruit retenues par le département, fondées sur des statistiques remontant à l’année 
2000 d’une part, pas plus qu’ils n’ont remis en cause le fait que les VLI seraient 
dépassées de 4 dB de jour et de 6 à 7 dB pour les deux premières tranches 
nocturnes sur leur parcelle. 

  C’est après avoir pris connaissance de ce document que le SPBR a émis son 
dernier préavis du 30 janvier 2009, défavorable également, les fonctionnaires du 
service déclarant partager entièrement les conclusions du bureau mandaté par les 
recourants. Le bruit au milieu des fenêtres ouvertes, soit à l’endroit où devaient 
être mesurées les immissions, devait être inférieur aux valeurs limite fixées par 
l’OPB, ce qui n’était pas le cas. 

4.   Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la conjugaison des art. 31 al. 
1 OPB et 22 al. 2 LPE a pour conséquence que le respect des VLI est en principe 
exigé pour l’octroi d’un permis de construire dans des secteurs exposés au bruit 
(Arrêt du Tribunal fédéral 1A.108/2003 du 9 septembre 2003). 

  Aux termes de l’art. 22 al. 1 LPE (titre : « Permis de construire dans les 
zones affectées par le bruit »), les permis de construire de nouveaux immeubles 
destinés au séjour prolongé des personnes ne seront délivrés, sous réserve de l’al. 
2 de cette disposition, que si les VLI ne sont pas dépassées. 

  Cette disposition s’applique au projet litigieux, dès lors qu’il s’agit d’une 
maison d’habitation. Dans la présente contestation, seul le bruit du trafic aérien est 
en cause ; les valeurs limites déterminantes sont donc celles fixées dans l’annexe 5 
de l’OPB, état au 1er juin 2006, la requête en autorisation de construire ayant été 
déposée le 6 décembre 2005. 

 a. A teneur de l’art. 38 al. 2 OPB, les immissions de bruit des avions sont en 
principe déterminées non sur la base de mesures mais par calcul, selon l’état 

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admis de la technique (ATF 126 II 522 consid. 48a, p. 592 ; Arrêt du Tribunal 
fédéral 1A.21/2003 du 29 septembre 2003, consid. 5a). L’office fédéral de 
l’environnement des forêts et du paysage (ci-après : OFEFP) recommande des 
méthodes de calcul appropriées.  

 b. Le choix des autorités de privilégier la méthode de calcul s’explique en 
partie par le fait que les mesures sur le terrain sont chères et compliquées sans être 
plus précises pour autant. De plus, les développements informatiques permettent 
de produire des modèles de bruit. Il existe de nombreux logiciels de simulation, au 
moyen desquels on peut calculer aussi bien des situations sonores isolées que des 
cadastres de bruit tout entier. Ce n’est que dans des cas particulièrement 
complexes que des mesures sont requises. Pour le bruit des grands aéroports, le 
modèle de calcul de l’exposition au bruit des aéronefs est effectué à l’aide du 
programme de simulation du bruit des aéronefs FLULA2 (Flug - Lärmprogramm ; 
Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage - OFEFP -, Cahier de 
l’environnement n° 329 - Bruit - Lutte contre le bruit en Suisse - Etat actuel et 
perspective, Berne 2002, p. 43 et 91 ; ATA/126/2008 précité). 

5.  Conformément à l’art. 39 OPB, pour les bâtiments, les immissions de bruit 
sont mesurées au milieu de la fenêtre ouverte des locaux à usage sensible au bruit. 
Les immissions de bruit des avions peuvent aussi être déterminées à proximité des 
bâtiments. 

6.  Les VLI font partie d’un système d’évaluation des nuisances, composé de 
trois valeurs limites d’exposition (ci-après : VLE). Elles figurent dans les annexes 
à l’OPB.  

7. a. Les VLE sont déterminées en fonction du genre de bruit, de la période de la 
journée, de l’affectation du bâtiment et du secteur à protéger (art. 2 OPB). Ainsi, 
elles sont classées en quatre catégories, selon le DS qui a été attribué à un secteur 
déterminé (art. 43 al. 1 litt. a-d OPB) et en fonction de la zone d’affectation à 
laquelle il correspond (cf. art. 14 ss de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur 
l’aménagement du territoire – LAT – RS 700).  

 b. Les DS indiquent le niveau d'immission à partir duquel les nuisances 
sonores sont ressenties comme incommodantes par la population de la zone 
concernée. Ce niveau doit être respecté par toute installation fixe nouvelle ou 
existante.  

 c. Selon l’art. 44 al. 1 OPB, les cantons veillent à ce que les DS soient 
attribués aux zones d’affectation dans les règlements de construction ou les plans 
d’affectation communaux. Avant leur attribution, ils sont déterminés de cas par 
cas par les cantons au sens de l’art. 43 OPB (art. 44 al. 3 OPB). 

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  L'art. 43 al. 1 OPB commande en particulier l'attribution d'un DS II dans les 
zones où aucune entreprise gênante n'est autorisée, notamment dans les zones 
d'habitation ainsi que dans celles réservées à des constructions et installations 
publiques (let. b), et d'un DS III dans les zones ouvertes aux entreprises 
moyennement gênantes, telles les zones d'habitation et artisanales (zones mixtes) 
et les zones agricoles (let. c). Cette classification doit être respectée par les 
autorités cantonales et communales dans l'exercice du pouvoir d'appréciation qui 
leur est reconnu en la matière (ATF 120 Ib 287 consid. 3c/bb p. 295, 456 consid. 
4b p. 460 ; 119 Ib 179 consid. 2a p. 186 ; ZBl 97/1996 p. 407 consid. 4b p. 411). 

  En l’espèce, il n’existe aucun plan d’affectation spécial attribuant le DS de 
la parcelle concernée. S’agissant toutefois de la zone villas, c’est le DS II qui doit 
être retenu, ce qui correspond à la pratique en cours dans le canton de Genève 
(ATA/126/2008 précité ; ATA/830/2005 du 6 décembre 2005 et les références 
citées). Celle-là est par ailleurs compatible avec la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, pour lequel, en zone résidentielle, le DS II doit en principe être appliqué 
conformément à l'art. 43 al. 1 let. b OPB (Arrêt du Tribunal fédéral 1A.20/2007 
du 23 octobre 2007). 

8.  Lorsque le DS II est applicable, les VLI sont les suivantes :  

− entre 06h00 et 22h00 : 60 dB(A) ; 

− de 22h00 à 24h00 et de 05h00 à 06h00 : entre 50 et 55 dB(A). 

Au vu de ce qui précède, le Tribunal administratif constate que les VLI sont 
dépassées de 3 à 4 dB entre 06h00 et 22h00 et de 6 à 7 dB pour les deux premières 
tranches nocturnes soit entre 22h00 et 23h00 et entre 23h00 et 24h00, d’autre part.  

9.  Si les VLI sont dépassées, les permis de construire de nouveaux immeubles 
destinés au séjour prolongé de personnes ne sont délivrés que si les pièces ont été 
judicieusement disposées et si les mesures complémentaires de lutte contre le bruit 
qui pourraient encore être nécessaires, ont été prises (art. 22 al. 2 LPE et 31 al. 1 
OPB). 

  En l’espèce, aussi bien le DCTI que le SPBR sont parvenus à la conclusion 
que les solutions retenues par l’architecte, même les dernières proposées, ne 
permettaient pas que soient respectées les VLI maximales, comme indiqué ci-
dessus. 

10.  L’art. 31 al. 2 OPB prévoit une exception au principe du respect des VLI, en 
ce sens que, si les différentes mesures mentionnées à l’art. 31 al. 1 OPB ne 
permettent pas de respecter les VLI, le permis pourra néanmoins être délivré, avec 
l’assentiment de l’autorité cantonale, pour autant que l’édification du bâtiment 
présente un intérêt prépondérant.  

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  Cela implique une pesée des intérêts en présence, à savoir d’une part, les 
intérêts liés à la protection contre les nuisances sonores excessives et, de l’autre, 
ceux liés à la construction de la parcelle. 

  En l’espèce, la protection de la santé des recourants constitue un intérêt 
public important qui doit primer leur intérêt privé à édifier une villa à cet endroit. 

  La pénurie de logements alléguée et avérée ne suffit pas à modifier cette 
pesée de intérêts. (CH. JAEGER, Bâtir dans les secteurs exposés au bruit, in VLP-
ASPAN, juillet n° 4/2009 ; A.-C. FAVRE, La protection contre le bruit dans la loi 
sur la protection de l’environnement, thèse Lausanne 2002, p. 269 ss ; Arrêts du 
Tribunal fédéral 1A.108/2003 du 9 septembre 2003 et 1A.90/2002 du 7 février 
2003).  

  Enfin, "une brèche dans le milieu bâti" est constituée de parcelles non bâties 
isolées, contiguës aux terrains construits, en général déjà équipées et d’une surface 
relativement réduite. L’affectation d’une telle brèche est essentiellement marquée 
par les constructions qui l’entourent (ATF 132 II 218, consid. 4.2.1 ; ATF 121 II 
417 consid. 5a 424). 

  En l’espèce, il résulte clairement de la description des lieux faite lors du 
transport sur place d’une part, et de la photo aérienne figurant en première page du 
rapport de l’acousticien mandaté par les recourants d’autre part, que la parcelle de 
ces derniers ne se trouve pas dans une "brèche du milieu bâti" puisqu’elle est en 
bout de lignée de villas existantes. Cette condition n’est donc pas remplie non 
plus.  

  Aucune autorisation à titre dérogatoire au sens de l’art. 31 al. 2 OPB ne peut 
donc être délivrée. 

11.  En conséquence, le département, puis la commission étaient fondés à refuser 
de délivrer l’autorisation de construire sollicitée. 

  En l’espèce, le tribunal de céans n’a aucune raison de s’écarter de la solution 
qu’il a adoptée dans un cas similaire soit l’ATA/126/2008 du 18 mars 2008 situé 
sur la commune de Genthod. 

12.  Quant au principe d’égalité de traitement invoqué par les recourants au 
regard de l’art. 8 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101), force est d’admettre qu’il ne trouve pas application puisque, 
comme la représentante du département l’a relevé, soit les autorisations de 
construire des villas voisines ont été accordées car les terrains sur lesquels celles-
ci ont été édifiées se trouvaient dans une "brèche du milieu bâti", soit l’exposition 
au bruit de ces bâtiments différait de celle du projet des recourants et ont été 
édifiés alors que le nouveau droit, plus strict, n’était pas en vigueur, soit encore 

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dans le cas de M. Latsis, les conditions pour l’octroi d’une dérogation étaient 
remplies. 

  La situation des recourants n’étant pas la même que celle des propriétaires 
dont ils se prévalent, il en résulte que le grief de violation du principe d’égalité de 
traitement sera écarté. 

13.  En conséquence, le recours sera rejeté. Vu l’issue du litige, un émolument 
de CHF 1’500.- sera mis à la charge des recourants pris conjointement et 
solidairement. Aucune indemnité de procédure ne leur sera allouée (art. 87 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 27 mai 2008 par Madame Myriam et Monsieur 
Cédric Senften contre la décision de la commission cantonale de recours en matière 
administrative du 10 avril 2008 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge des recourants pris conjointement et solidairement un émolument de 
CHF 1’500.- ; 

dit qu’aucune indemnité de procédure ne leur sera allouée ; 

dit que, conformément aux art. 82 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Julien Blanc, avocat des recourants, à la commission 
cantonale de recours en matière administrative ainsi qu’au département des 
constructions et des technologies de l'information. 

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Siégeants : M. Thélin président, Mmes Bovy, Hurni, Junod et M. Dumartheray, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste adj. a. i. : 
 
 

F. Rossi 

 le vice-président : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :