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**Case Identifier:** 9c48562f-f3cd-5102-beca-6b003ca9aa42
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 26.01.2021 C/26882/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-26882-2018_2021-01-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 janvier 2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26882/2018-5 CAPH/9/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 26 JANVIER 2021 

 

Entre 

A______, sis ______[GE], recourante contre une ordonnance rendue par le Tribunal des 
prud'hommes le 10 mars 2020  (OTPH/501/2020), comparant par Me Joanna 
BÜRGISSER, avocate, avenue de Frontenex 5, 1207 Genève, en l'Étude de laquelle il 
fait élection de domicile, 

  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [OW], intimé, comparant par Me Philippe 
PASQUIER, avocat, Merkt & Associés, rue Général-Dufour 15, case postale 5556, 
1211 Genève 11, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 

  

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EN FAIT 

A. a. Par ordonnance OTPH/501/2020 rendue le 10 mars 2020 - qui ne contient 
aucune indication quant à la composition du Tribunal - le Tribunal des 
prud'hommes a ordonné à A______ (anciennement C______; ci-après : A______) 
de produire une version non caviardée du rapport d'audit établi en décembre 2017, 
les statistiques d'absences supérieures à deux semaines de ses effectifs, pour 
chacune de ses divisions ainsi que pour le bureau du Directeur les statistiques de 
fin des rapports de travail pour les années 2015 à 2018, les statistiques des 
démissions intervenues au cours des années 2018 et 2019, ainsi que les courriers 
adressés par D______, directeur de A______, au Conseiller fédéral E______ ainsi 
qu'à F______ suite aux courriers adressés à ces derniers par B______ (ch, 1 du 
dispositif), a fixé un délai à ce dernier pour se déterminer sur ces pièces (ch. 2) et 
réservé la suite de la procédure (ch. 3). 

b. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 23 mars 2020, le A______ 
recourt contre cette ordonnance, qu'il a reçue le 11 mars 2020. Il conclut à son 
annulation et, cela fait, au rejet de la demande de production de pièces formée par 
B______, avec suite de frais.  

 Il fait valoir que la production du rapport d'audit lui causerait un préjudice 
difficilement réparable, dans la mesure où il s'agit d'un document contenant des 
secret d'affaires et des déclarations de collaborateurs auxquels la confidentialité a 
été garantie, et que l'établissement des statistiques requises lui causerait un 
préjudice financier en ce qu'il mobiliserait plusieurs collaborateurs de manière 
disproportionnée.   

c. Sa requête tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au dispositif de 
l'ordonnance entreprise a été admise par arrêt du 16 avril 2020.  

d. B______ a conclu au rejet du recours et au déboutement du A______ de toutes 
ses conclusions, sous suite de frais.  

e. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 

B. Les éléments suivants ressortent de la procédure : 

a. B______ a travaillé pour le A______ de mars 2003 à fin avril 2018. 

Il a dirigé la division Moyen-Orient et Afrique du Nord depuis 2012. 

b. Préoccupé par le nombre d'absences pour des raisons médicales du personnel 
au sein de la division dirigée par B______, D______,  directeur du A______ a, en 
septembre 2017, décidé de procéder à un audit social externe pour déterminer les 

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causes de cette situation, d'apporter des mesures appropriées et d'assurer un 
environnement de travail plus sain. 

L'audit a été confié à G______, qui a achevé sa mission fin novembre 2017. 

Le 4 décembre 2017, G______ a présenté oralement les résultats de son audit 
social à B______. Il lui a indiqué que plusieurs collaborateurs avaient émis des 
critiques à son encontre, quelques-uns évoquant des perceptions de discrimination 
et de harcèlement. 

c. D______ et B______ se sont entretenus le 12 décembre 2017 pour discuter des 
résultats de l'audit social. D______ a indiqué à B______ que l'audit avait mis en 
évidence certains dysfonctionnements managériaux, que certains collaborateurs 
avaient indiqué avoir subi de la part de ce dernier des discriminations fondées sur 
le genre, du harcèlement, voire du mobbing. 

Sans lui communiquer le rapport d'audit, D______ a invité B______ à se 
déterminer sur les conclusions du l'audit social sur la base des informations qui lui 
avaient été oralement transmises.  

d. Le 14 décembre 2017, B______ a demandé que le rapport d'audit lui soit 
transmis. 

e. Une nouvelle entrevue a eu lieu le 15 décembre 2017 réunissant D______, 
B______ et G______. 

f. Par courrier de son avocat du 22 décembre 2017, B______ a invité D______ à 
lui transmettre l'intégralité du rapport d'audit.  

g. Le 12 janvier 2018, B______ s'est vu notifier son licenciement avec effet au 30 
avril 2018. 

h. Le 2 mars 2018, le A______ a transmis à B______ une version caviardée du 
rapport d'audit. 

i. A la requête de B______ qui a demandé à connaître les motifs de son congé, le 
A______ a, par courrier du 20 mars 2018, précisé avoir licencié ce dernier en 
raison de son style de management et de sa gestion du personnel présentant de 
graves lacunes. Il avait constamment bousculé des valeurs chères au A______, 
comme la transparence, la non-discrimination et la communication respectueuse, 
provoquant des souffrances chez les collaborateurs, qui ont été affectés et certains 
atteints dans leur santé physique et psychique. 

j. B______ a formé opposition à son licenciement par pli du 27 avril 2018. 

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C. a. Par demande déposée le 15 mars 2019, après échec de la tentative de 
conciliation requise le 29 octobre 2018, B______ assigné le A______ par devant 
le Tribunal des prud'hommes en paiement de 110'002 fr. 50, intérêts en sus, à titre 
d'indemnités pour licenciement abusif et en réparation de son tort moral.  

 Il conteste les lacunes dans son style de management et sa gestion du personnel 
que son employeur a invoquées comme motifs de licenciement.  

Il se plaint de la manière dont il a été licencié, arguant de ce que son employeur 
avait, dans un premier temps, mis en avant sa volonté de trouver une solution 
favorable à tous sans mentionner de licenciement, puis lui avait, dans un second 
temps, signifié son licenciement après que son avocat soit intervenu pour réclamer 
que le rapport d'audit lui soit transmis. Il reproche à son employeur de n'avoir 
porté aucune considération à son âge ou à son ancienneté au sein de l'organisation 
alors qu'un devoir de protection incombait à son employeur et de n'avoir pas 
examiné concrètement la possibilité de mettre en place une solution alternative au 
licenciement en vue de maintenir les rapports de travail, d'avoir ainsi donné 
l'impression qu'il était coupable des actes qui lui étaient reprochés dans le rapports 
d'audit et d'avoir de la sorte manqué à son devoir de protéger la personnalité de 
son employé. Il lui reproche en outre de l'avoir licencié pour l'empêcher de faire 
valoir des prétentions découlant des atteintes subies à sa personnalité, après qu'il 
se soit défendu en constituant un avocat. 

 Il réclame en outre une indemnité de 10'000 fr. en réparation du tort moral qu'il 
expose avoir subi en raison de l'atteinte à sa personnalité, se concrétisant dans 
l'atteinte à sa réputation professionnelle, résultant de son licenciement prononcé à 
la suite de l'audit, laissant penser que le contenu de celui-ci était avéré. 

 b. Le A______ a conclu au rejet de cette demande.  

 Il conteste avoir manqué à son obligation de protéger son employé d'atteintes à la 
personnalité, en relevant que B______ n'indiquait pas quelles seraient les atteintes 
à la personnalité qu'il aurait subies ni quelles prétentions il aurait fait valoir en 
constituant un avocat. 

 Le A______ indique avoir dénoncé les rapports de travail en raison du 
comportement de B______ à l'égard de plusieurs collaborateurs et de ses graves 
lacunes dans sa gestion du personnel.  

 c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives.  

 d. Dans ses écritures de demande et de réplique, B______ a pris des conclusions 
préalables tendant à ce qu'il soit ordonné au A______ de produire une version non 
caviardée du rapport d'audit établi en décembre 2017, le questionnaire standard 

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utilisé dans le cadre de l'audit, les effectifs, les statistiques d'absences supérieures 
à deux semaines, les statistiques de fins des rapports de travail pour les années 
2015 à 2018 pour chacune des divisions du A______ et le bureau du Directeur, les 
statistiques des démissions intervenues au cours des années 2018 et 2019, ainsi 
que les courriers adressés par D______ au Conseiller fédéral E______ ainsi qu'à 
F______ suite aux courriers adressés à ces derniers par B______. 

e. Le A______ s'est opposé à ces conclusions préalables en production de pièces.  

f. Le A______ a produit le questionnaire utilisé dans le cadre de l'audit à 
l'audience tenue le 30 janvier 2020. 

D. En ce qui concerne le rapport d'audit, il y a lieu de relever ce qui suit : 

a. La version caviardée de ce rapport, que le A______ a remis à B______ le 2 
mars 2018, fait état des éléments suivants : 

 Dans le chapitre "Procédure et méthodologie", les auditeurs ont précisé que tous 
les employés travaillant dans la division concernée, leur responsable et son 
adjoint, ont été auditionnés. La plupart des collaborateurs basés à Ramallah et à 
Tunis a également été entendue, ainsi que plusieurs personnes ayant quitté 
récemment cette division, le responsable d'une autre division et la personne de 
confiance. Plus de trente entretiens avaient été menés. 

 Un questionnaire standard de base avait été établi, approuvé par les mandataires et 
utilisé pour les auditions.  

 L'analyse était basée sur l'approche systémique, privilégiant une vision globale 
des problèmes rencontrés, offrant un regard pragmatique sur les effets indésirables 
dans une organisation, observant les interactions sans, a priori, désigner des 
coupables. Elle mettait la priorité sur le collectif, mais ne négligeait pas les 
éventuelles responsabilités individuelles dans les effets produits sur l'organisation. 

 Sous le chapitre "Problèmes de santé, absences, maladie, burnout", il est retenu 
que la majorité des personnes entendues se plaint d'une fatigue importante, d'un 
grand stress et d'une grande pression, sans pour autant être sûre que ces 
symptômes soient directement liés aux conditions de travail et à sa mauvaise 
organisation. Certains collaborateurs prenaient des médicaments pour tenir.  Les 
problèmes liés à la discrimination basée sur le sexe, la culture, l'ethnie, la religion, 
au mobbing, au harcèlement sexuel et à l'abus de pouvoir semblaient avoir un 
impact plus ou moins direct sur la santé physique et psychique des employés de la 
division. 

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 Dans le paragraphe introductif des conclusions, il est fait état des graves lacunes 
dans la manière d'agir, la communication, le style de management et la gestion du 
personnel de B______.  

 b. B______ n'a pas indiqué à l'appui de quels allégués de fait il réclamait la 
production de l'intégralité du rapport d'audit.  

Il a critiqué la teneur de ce rapport, arguant de ce qu'il contenait des éléments 
erronés qui n'avaient jamais été vérifiés. Il était formulé en des termes vagues, 
comportant essentiellement des raccourcis, rédigé en majeure partie au 
conditionnel, sans analyse ni vérification des propos rapportés. Il ne permettait 
pas de déterminer le nombre et l'identité des personnes amenées à s'exprimer, ni 
de dire si les personnes interrogées l'ont été sur la base de questions ouvertes ou 
fermées et si elles se sont exprimées sur le niveau managérial qui était visé par 
leurs remarques. Les considérations figurant sous "Conclusions et 
recommandations", dont le paragraphe introductif faisait état de "graves lacunes 
dans la manière d'agir, la communication, le style de management et la gestion du 
personnel de B______", avaient été caviardées sur une page entière. Il en allait de 
même du résumé des propositions de mesures par ordre de priorité, sur deux pages 
et demie. 

 c. Le A______ a relevé que s'agissant d'une démarche initiée par l'employeur pour 
connaître la situation d'un département, les consultants n'avaient pas à vérifier les 
propos qui leur étaient rapportés, mais à les analyser et en faire part à la direction. 
Les auditeurs utilisaient parfois le conditionnel pour indiquer que les propos leur 
avaient été rapportés par les employés et qu'il ne s'agissait pas de leurs propres 
appréciations. Les conclusions et recommandations des auditeurs étaient adressées 
à la direction et étaient confidentielles, seule sa direction était responsable de la 
décision prise à l'encontre de B______.  

E. S'agissant des statistiques d'absences de longue durée et de fin des rapports de 
travail et de démissions pour l'ensemble des divisions du A______, B______ en 
sollicite la production à l'appui des allégués 22 et 23 de sa demande, portant sur la 
comparaison des taux d'absentéisme et de départs de l'ensemble des divisions du 
A______. Il fait valoir ces éléments pour en déduire que ces problématiques 
d'absentéisme et de départs ne sont pas propres à la division dont il était 
responsable. 

 Le A______ s'oppose à la production, considérant qu'il s'agit d'une recherche ad 
explorandum dans la mesure où B______ ne présentait pas de fait pertinent y 
relatif pour l'issue du litige. Il fait par ailleurs  

F. Quant aux courriers adressés à H______ et I______, B______ en a sollicité la 
production afin de s'assurer de l'absence de toute calomnie à son encontre.  

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 Le A______ a exposé que son directeur n'avait adressé aucun courrier à H______ 
ou à F______. A la suite des courriers que B______ avait adressés à ces derniers, 
D______ avait dû s'expliquer, mais l'avait fait oralement. Le A______ a relevé 
que, même si ces courriers avaient existé, il se serait opposé à leur production, 
dans la mesure où ils n'étaient en rien pertinents pour l'issue du litige.  

G. Dans l'ordonnance querellée, le Tribunal a retenu que l'intimé devait avoir accès 
au rapport d'audit complet, sans caviardage en application de son droit d'être 
entendu et de se défendre. Ce rapport était pertinent pour l'issue du litige, dès lors 
qu'il a été un des éléments principaux ayant conduit au licenciement de l'intimé. 
Ce dernier devait connaître dans leur intégralité les motifs de son licenciement en 
particulier ce qui lui était reproché par son employeur et, par conséquent, par ses 
anciens collaborateurs ayant participé à l'audit. L'intérêt de l'intimé à la 
manifestation de la vérité l'emportait manifestement sur celui des collaborateurs à 
ne pas voir leur nom communiqué à celui-ci, dans la mesure où leurs déclarations 
ont conduit au licenciement de l'intimé, le rapport d'audit énonçant des 
accusations graves à l'encontre de celui-ci, concernant lesquelles il devait pouvoir 
se déterminer. Les autres pièces sollicitées étaient également pertinentes dès lors 
que l'intimé contestait la réalité des motifs de licenciement invoqués par le 
A______, notamment la mauvaise gestion du personnel.  

EN DROIT 

 

1. 1.1. En tant qu'elle admet un moyen de preuves, la décision querellée est une 
ordonnance de preuves au sens de l'art. 154 CPC, susceptible de recours immédiat 
aux conditions restrictives de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, soit lorsqu'elle est de 
nature à causer un préjudice difficilement réparable (ACJC/241/2015 consid. 1.1; 
ACJC/1234/2014 consid. 1.1; ACJC/1292 /2013 consid. 1.1; ACJC/734/2013 
consid. 1.1). 

1.2 Le recours a été interjeté dans le délai de dix jours et suivant la forme prévue 
par la loi (art. 130, 131, 142 al. 3 et 321 al. 2 et 3 CPC). 

1.3.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (cf. ATF 137 III 380 
consid. 2, in SJ 2012 I 73; 138 III 378 consid. 6.3). Est considérée comme 
"préjudice difficilement réparable" toute incidence dommageable (y compris 
financière ou temporelle) pourvu qu'elle soit difficilement réparable. Il y a 
toutefois lieu de se montrer exigeant, voire restrictif, avant d'admettre la 
réalisation de cette condition, sous peine d'ouvrir le recours à toute décision ou 
ordonnance d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu (JEANDIN, in 
CPC, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/ 
SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 22 ad art. 319 CPC). 

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Le préjudice sera ainsi considéré comme difficilement réparable s'il ne peut pas 
être supprimé ou seulement partiellement, même dans l'hypothèse d'une décision 
finale favorable au recourant (REICH, in Schweizerische Zivilprozessordnung 
[ZPO], BAKER &MCKENZIE [éd.], 2010, n. 8 ad art. 319 CPC).  

1.3.2 En l'espèce, l'injonction de produire l'intégralité de l'audit social est 
susceptible de causer un préjudice difficilement réparable à la recourante, 
puisqu'une fois le document transmis dans son intégralité, cette dernière ne 
pourrait plus en obtenir, lors d'une remise en cause de la décision au fond, la 
confidentialité qu'elle a promise à ses collaborateurs entendus dans le cadre de cet 
audit. Il se justifie en conséquence d'entrer en matière sur ce point. 

 Le recours est en revanche irrecevable en tant qu'il porte sur les autres titres que la 
recourante a été enjointe de produire. Cette dernière ne rend en effet pas 
vraisemblable qu'elle ne pourrait pas obtenir la réparation de l'éventuel préjudice 
financier qu'elle allègue en lien avec l'établissement des statistiques d'absences, de 
fin des rapports de travail et des démissions qui lui sont réclamées. Elle n'allègue 
enfin aucun dommage difficile à réparer en lien avec la correspondance échangée 
entre D______, E______ et I______. 

Le recours est par conséquent recevable dans la mesure où il vise la production 
d'une version non caviardée du rapport d'audit établi en décembre 2017. 

2. La recourante remet en cause l'injonction que lui a faite le Tribunal des 
prud'hommes de produire l'intégralité du rapport d'audit non caviardé. 

2.1.1 Selon l'art. 150 CPC, la preuve n'a pour objet que des faits pertinents et 
contestés. Les faits pertinents sont ceux propres à influencer la solution juridique 
du litige). Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst inclut le droit à 
l'administration des preuves valablement offertes, à moins que le fait à prouver ne 
soit dépourvu de pertinence ou que la preuve apparaisse manifestement inapte à la 
révélation de la vérité. Par ailleurs, le juge est autorité à effectuer une appréciation 
anticipée des preuves déjà disponibles et, s'il peut admettre de façon exempte 
d'arbitraire qu'une preuve supplémentaire offerte par une partie serait impropre à 
ébranler sa conviction, refuser d'administrer cette preuve (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_487/2018 du 30 janvier 2019 consid. 4.2.1 ;  4A_229/2012 du 19 
juillet 2012 consid. 4). 

Une  recherche ad explorandum (fishing expedition) est contraire aux principes 
régissant le droit de procédure, selon lesquels l'obligation de production ne peut 
porter que sur les documents destinés à prouver des faits connus et allégués par 
une partie (arrêt du Tribunal fédéral 5A_295/2009 du 23 décembre 2009 consid. 
2, SJ 2010 I p. 401; SCHMID, in Schweizerische Zivilprozessordnung (Basler 
Kommentar), 2017, n. 24 ad art. 160). 

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2.1.2 Les parties et les tiers sont tenus de collaborer à l'administration des 
preuves; ils ont en particulier l'obligation de produire les titres requis (art. 160 al. 
1 let. b CPC). Une partie peut s'opposer à l'administration des preuves lorsque 
cette dernière pourrait engager sa responsabilité civile (art. 163 al. 1 let. a CPC). 

Le Tribunal ordonne les mesures propres à éviter que l'administration des preuves 
ne porte atteinte à des intérêts dignes de protection des parties ou de tiers, 
notamment à des secrets d'affaires (art. 156 CPC). Les secrets d'affaires couvrent 
en général les données techniques, organisationnelles, commerciales et financières 
qui sont spécifiques à une entreprise, qui peuvent notamment avoir une incidence 
sur le résultat commercial et que l'entrepreneur veut garder secrètes (ATF 109 Ib 
47 consid. 5c).  

Sera notamment considéré comme un intérêt digne de protection celui d'un témoin 
qui risque des mesures de représailles suite à la divulgation de son identité ou qui 
ne désire pas être confronté à l'une des parties (SCHWEIZER, CPC Commentaire 
romand, 2019, ad art. 156 n. 7). 

2.2 Dans la décision querellée, le Tribunal a ordonné la production de ce rapport 
au motif qu'il était pertinent pour l'issue du litige dès lorsqu'il était l'un des 
éléments principaux ayant conduit au licenciement de l'intimé. Il a considéré que 
l'intimé devait avoir accès à l'intégralité de ce rapport d'audit en vertu de son droit 
d'être entendu et de se défendre, et que son intérêt à la manifestation de la vérité 
primait celui des collaborateurs à la confidentialité. 

 Il convient tout d'abord, d'examiner si la recourante peut se prévaloir d'atteintes à 
des intérêts dignes de protection pour refuser l'intégralité du rapport d'audit non 
caviardé et de déterminer si ce document est pertinent pour la solution du litige. 
Cette question s'examine au regard des prétentions formulées et des faits allégués 
à leur appui. 

L'intimé fait valoir des prétentions financières au motif que son employeur aurait 
violé son obligation de protéger sa personnalité et l'aurait licencié de manière 
abusive. Il lui reproche de l'avoir licencié sans tenir compte de son âge et de son 
ancienneté dans l'institution, de n'avoir pas concrètement envisagé une solution 
alternative au licenciement, de l'avoir menacé de licenciement s'il venait à discuter 
avec ses collègues, d'avoir donné l'impression qu'il était coupable des actes qui lui 
étaient reprochés dans le rapport d'audit, de l'avoir congédié parce qu'il avait 
constitué un avocat pour se défendre et afin de l'empêcher de faire valoir des 
prétentions découlant des atteintes à sa personnalité. 

Les abus que l'intimé reproche à la recourante consistent ainsi dans la manière 
dont elle a géré la procédure de licenciement, dans l'attitude qu'elle a adoptée 
lorsqu'elle l'a licencié, mais non dans les motifs qui l'ont conduit à dénoncer les 
rapports de travail. Les faits pertinents pour statuer sur le sort des prétentions de 

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l'intimé se limitent ainsi aux circonstances portant sur la manière dont le congé a 
été donné à l'intimé.  

L'intimé conteste certes les motifs de licenciement avancés par son employeur. Il 
n'allègue en revanche pas que la recourante aurait invoqué ces motifs alors que sa 
décision de le congédier serait en réalité fondée sur un autre motif prohibé par 
l'art. 336 CO. Il n'a, dans ces circonstances, pas à établir un réel motif de 
licenciement abusif, de sorte que la question de savoir si les motifs de 
licenciement avancés par son employeur étaient fondés n'a pas d'incidence sur le 
litige.  

Les abus de licenciement dont se prévaut l'intimé, portant sur la manière dont le 
congé a été donné ou parce qu'il avait constitué un avocat, ne dépendent pas de la 
question de savoir si les motifs de licenciement avancés par l'employeur étaient 
fondés ou si la gestion menée par l'intimé présentait des lacunes.  Preuve en est 
d'ailleurs que l'intimé n'a sollicité la production du rapport d'audit non caviardé à 
l'appui d'aucun de ses allégués de fait présentés dans ses écritures de demande et 
de réplique.  

La production de l'intégralité de ce rapport d'audit ne se justifie enfin pas non plus 
sous l'angle du droit de l'intimé à la contre-preuve des faits allégués par sa partie 
adverse, puisque la recourante n'a pas à démontrer la validité du congé qu'elle a 
donné.  

Il résulte de ce qui précède que le rapport d'audit non caviardé dont l'intimé 
sollicite la production n'est pas pertinent, dès lors qu'il n'a pas d'incidence sur la 
solution du litige. La production de cette pièce ne se justifie donc pas. 

Il convient en conséquence d'annuler l'ordonnance entreprise en tant qu'elle a 
ordonné la production par la requérante d'une version non caviardée du rapport 
d'audit établi en décembre 2017, et de rejeter la requête de l'intimé en production 
de cette pièce. 

3. Les frais judiciaire du recours seront arrêtés à 300 fr., frais relatifs à la décision 
sur effet suspensif compris, et compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise 
à l'Etat de Genève (art. 24, 68 et 71 RTFMC; art. 111 al. 1 CPC). Ils seront, vu 
l'issue de la procédure de recours, répartis par moitié entre les parties (art. 106 al. 
2 CPC). L'intimé sera en conséquence condamné à verser 150 fr. à la recourante 
(art. 111 al. 2 CPC). 

Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 

4. Le présent arrêt, qui ne constitue pas une décision finale, peut être porté au 
Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière civile (art. 51 al. 1 let. c et 72 

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ss LTF; cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_85/2007 consid. 2.1), aux conditions de 
l'art. 93 LTF. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5: 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 23 mars 2020 par A______ contre l'ordonnance 
OTPH/501/2020 rendue par le Tribunal des prud'hommes le 10 mars 2020 dans la cause 
C/26882/2018 dans la mesure où il tend à l'annulation de l'injonction de produire une 
version non caviardée du rapport d'audit établi en décembre 2017.  

Déclare le recours irrecevable pour le surplus. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif de cette ordonnance dans la mesure où un délai a été 
imparti au A______ pour produire une version non caviardée du rapport d'audit établi 
en décembre 2017, et, cela fait, statuant à nouveau sur ce point : 

Rejette la requête de B______ en production par le A______ d'une version non 
caviardée du rapport d'audit établi en décembre 2017. 

Arrête les frais judiciaires de recours à 300 fr., les compense avec l'avance fournie, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge des parties à raison de la moitié 
chacune. 

Condamne B______ à verser 150 fr. au A______ à titre de frais judiciaires de recours. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Monsieur 
Michael RUDERMANN, juge employeur; Madame Shirin HATAM, juge salariée; 
Madame Chloé RAMAT, greffière. 

  

- 13/13 - 
 

 

C/26882/2018-5 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000  fr.