# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f798c99c-5667-5806-a59b-bbb6aa6fd1f0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.03.2024 A/3130/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3130-2023_2024-03-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER,  présidente ; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, juges assesseur·e·s 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3130/2023 ATAS/187/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 mars 2024 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Philippe PASQUIER, avocat 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le  
______ 1997, a travaillé en tant que logisticien auprès de Poste CH SA  
(ci-après : la Poste ou l'employeur) depuis le 1er août 2014, tout d'abord comme 
apprenti, puis, dès le mois d'octobre 2017, en qualité de logisticien non qualifié. 
Son contrat de travail a été résilié le 5 février 2018 pour le 31 mai 2018, puis pour 
le 31 août 2018. 

b. Le 16 février 2018, l'assuré a tapé dans une porte vitrée avec son poing, ce qui 
a entraîné des blessures à son avant-bras droit (section d'une artère, de quatre nerfs 
et de cinq tendons), ainsi qu'une mobilité partielle des doigts de la main droite. 

c. Il a été en incapacité totale de travail dès le 16 février 2018. L’arrêt de travail et 
le traitement médical ont été pris en charge par la caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la SUVA), assureur-accidents de 
l'employeur. 

d. Par décision du 2 mars 2018, la SUVA a réduit de 50% les prestations en 
espèces en raison du caractère téméraire du comportement à l'origine de l'accident. 
Saisie d'une opposition, elle l'a rejetée par décision du 8 juin 2018. Sur recours de 
l'assuré, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice  
(ci-après : la chambre de céans) a déclaré ce recours irrecevable pour cause de 
tardiveté (ATAS/851/2018 du 27 septembre 2018). Par arrêt du 7 mars 2019 
(8C_754/2018), le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par l'assuré contre 
l'arrêt de la chambre de céans. 

e. À teneur d'un certificat médical du 8 mars 2019 établi par feu le docteur 
B______, spécialiste en chirurgie orthopédique auprès des Hôpitaux universitaires 
de Genève (ci-après : les HUG), l'assuré a été en capacité de travail complète dès 
le 28 février 2019. 

f. Le 11 mars 2019, l'assuré s'est inscrit au chômage à un taux de 100%. 

g. Selon un rapport du 2 mai 2019 du Dr B______, ce dernier avait revu l'assuré le 
13 février 2019. Celui-ci présentait une récupération progressive du nerf, mais une 
repousse probable était encore à venir. La physiothérapie avait été 
progressivement sevrée et un bilan par test de Sollerman avait été réalisé. Il était 
prévu de le revoir au mois de juin suivant. 

 Le 17 avril 2019, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou 
l'intimé). 

b. Le 12 août 2019, l'assuré a commencé un apprentissage auprès des Transports 
publics genevois (ci-après : TPG) en vue de l'obtention d'un CFC d'agent de 
transports publics. 

 
 
 

 

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c. Selon un rapport du 13 septembre 2019 du Dr B______, un contrôle avait été 
effectué après plus d'une année d'une plaie à l'avant-bras droit avec lésion du nerf 
et du tendon. La reprise professionnelle s'orientait vers un travail manuel léger et 
l'évolution était excellente. 

d. Le 18 septembre 2019, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision rejetant 
sa demande de prestations. Il ressortait des documents de son assureur perte de 
gain qu'il était en incapacité de travail depuis le mois de février 2018, mais que sa 
capacité de travail était de 100% dans toutes activités dès le mois de février 2019, 
soit avant l'échéance du délai d'attente d'une année. Dès le mois de mars 2019, 
l'assuré s'était inscrit au chômage, à un taux de 100%, de sorte qu'il n'avait pas 
droit à une rente de l'OAI. Enfin, au vu de la situation, il n'avait pas droit à des 
mesures professionnelles. 

e. Par décision du 21 octobre 2019, l'OAI a maintenu son projet de décision. 

f. Par courrier du 23 octobre 2019, sous la plume de son conseil, l'assuré a relevé 
que l'accident était survenu le 16 février 2018 et que son incapacité de travail 
n'avait pris fin que le 28 février 2019, de sorte que le délai d'une année était échu. 
Par ailleurs, le projet de décision confondait les notions de capacité de travail et 
de capacité de gain. Or, seule cette dernière notion était pertinente en matière 
d'assurance-invalidité et il ne ressortait pas du dossier que sa capacité de gain ait 
été évaluée. Il avait toutefois repris une formation professionnelle le 12 août 2019, 
soit postérieurement au dépôt de sa demande de prestations de l'assurance-
invalidité, en qualité d'agent des transports publics. Cette décision avait 
notamment été prise au motif qu'il ne pouvait plus remplir toutes les tâches 
usuellement confiées à un logisticien. Il n'avait pas pleinement recouvré sa pleine 
force dans la main et le bras droits qui avaient été accidentés, de telle sorte qu'il ne 
pouvait plus effectuer les activités de cerclage et seulement de manière limitée 
celles de filmage. 

g. Par courrier du 29 octobre 2019, l'assuré a constaté que la décision du  
21 octobre 2019 avait été rendue par l'OAI avant l'expiration du délai de trente 
jours imparti par le projet de décision du 18 septembre 2019 et ne tenait donc pas 
compte des informations communiquées par son courrier du 23 octobre 2019. La 
décision du 21 octobre 2019 avait ainsi été rendue en violation de son droit d'être 
entendu. La notification de l'acte directement à l'assuré, malgré la constitution de 
domicile auprès de son avocat, constituait une violation supplémentaire des règles 
de procédure. Il invitait donc l'OAI à rendre une nouvelle décision qui tiendrait 
compte des éléments communiqués par courrier du 23 octobre 2019. 

 Par acte du 25 novembre 2019, l'assuré, représenté par son conseil, a interjeté 
recours contre la décision du 21 octobre 2019 par-devant la chambre de céans, 
concluant, principalement et sous suite de frais et dépens, à son annulation et au 
renvoi de la cause à l'OAI pour nouvelle instruction sur la base de ses 

 
 
 

 

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observations du 23 octobre 2019. Subsidiairement, il a conclu à l'allocation d'une 
rente de l'assurance-invalidité et à l'octroi de mesures professionnelles. 

b. Par décision du 6 janvier 2020, l'OAI a indiqué au recourant qu'au vu de ses 
arguments, un nouvel examen du dossier serait effectué et qu'il rendrait une 
nouvelle décision sujette à recours. 

c. Par réponse du 6 janvier 2020, l'intimé a informé la chambre de céans qu'il 
avait rendu une décision le même jour qui annulait et remplaçait la décision 
litigieuse, de sorte que la procédure était devenue sans objet. 

d. Par arrêt ATAS/64/2020 du 29 janvier 2020, la chambre de céans a rayé la 
cause du rôle. 

 Le 14 janvier 2020, l'assuré a fait l'objet d'un examen final par le docteur 
C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin 
d'arrondissement de la SUVA. À 18 mois du traumatisme, il persistait des 
difficultés lors de certains mouvements fins, l'assuré présentant une certaine 
maladresse lors de la prise d'objets, ainsi qu'une diminution de la force modérée. 
Ces séquelles entrainaient un ralentissement et un aménagement des activités de 
la vie quotidienne. Par ailleurs, l'assuré avait remarqué une hypersensibilité au 
froid lors des changements de météo et il persistait une discrète raideur au niveau 
du poignet droit. Une paresthésie-allodynie itérative était en outre relevée pour 
laquelle il n'y avait pas de traitement médicamenteux en l'état. Une reprise du 
travail à 100% avait été attestée dès le 1er mars 2019, avec une période de 
chômage. Le 12 août 2019, l'assuré avait débuté un apprentissage d'une durée de 
trois ans comme agent de transports publics qui consistait à planifier le personnel, 
à gérer les parcs de véhicules, ainsi qu'à réguler et à surveiller le trafic de ces 
véhicules. Cette activité ne sollicitait pas le membre supérieur droit en force et 
entrait dans le cadre de l'exigibilité sans limitation de temps ni de rendement. Les 
limitations fonctionnelles définitives étaient les suivantes : pas de port de charges 
lourdes, même de façon itérative, ni de port de charges moyennes de manière 
répétitive. Le travail à température extrême était à éviter, tout comme les activités 
répétitives fines (micromécanique). 

b. Par appréciation du 14 janvier 2020, le Dr C______ a évalué l'atteinte à 
l'intégrité à 10%, en application de la table n°1 des taux d'atteinte à l'intégrité 
résultant des troubles fonctionnels du membre supérieur selon la LAA. S'agissant 
d'une paralysie du nerf médian distal, musculature intrinsèque de la main, 
l'atteinte à l'intégrité était de 15%. Dans le cas de l'assuré, il y avait une 
récupération partielle, à laquelle venaient s'ajouter les séquelles de l'atteinte 
vasculaire avec sensibilité au froid, ce qui justifiait un taux de 10%. 

c. Par décision du 7 février 2020, la SUVA a octroyé à l'assuré une indemnité 
pour atteinte à l'intégrité de CHF 14'820.- sur la base d'un taux de 10%. 

d. Selon un rapport du 8 octobre 2020 du Dr B______, ce dernier avait examiné 
l'assuré pour la dernière fois au mois de juin 2019. Sur la base du dossier, le 

 
 
 

 

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spécialiste a indiqué qu'au cours de son suivi, l'intéressé avait présenté des signes 
en faveur d'une repousse nerveuse progressive avec une cicatrice chirurgicale qui 
était restée calme et propre, sans hypertrophie notable et sans argument pour une 
allodynie ou un CRPS (syndrome douloureux régional complexe). Lors de ce 
dernier contrôle, le médecin avait retrouvé une cicatrice calme et propre et une 
évolution globalement satisfaisante pour la fonction de la main. L'assuré avait une 
récupération quasi complète du membre supérieur droit, de sorte qu'une reprise 
professionnelle s'orientant plutôt vers un travail manuel léger avait été envisagée. 
En définitive, la récupération était satisfaisante malgré quelques limitations en 
terme de sensibilité et de fonctions musculaires attestées par les différents bilans 
cliniques réalisés. Des limitations en terme de dextérité et de force étaient à 
attendre de même qu'en terme de fatigabilité. Afin de préciser cela, il semblait 
important d'envisager un bilan par des ergothérapeutes  
pré-professionnels, dans un cadre professionnel déterminé, afin de répondre plus 
précisément à ses capacités fonctionnelles globales. 

e. Le 20 novembre 2020, l'OAI a demandé à son service médical régional  
(ci-après : SMR) de se prononcer sur la capacité de travail dans l'activité 
habituelle de logisticien, sur la capacité de travail dans une activité adaptée et 
depuis quelle date, ainsi que sur les limitations fonctionnelles. 

f. Dans un rapport du 2 décembre 2020, le SMR a retenu qu'il s'agissait 
uniquement d'un « cas accident / SUVA » et qu'il n'y avait pas de raison de 
s'écarter des conclusions du Dr C______ du 14 janvier 2020 qui n'avaient pas été 
contredites par le rapport du Dr B______ du 8 octobre 2020. 

g. Par décision du 24 août 2023, l'OAI a rejeté la demande de prestations de 
l'assuré. Au terme de la nouvelle instruction du dossier, sa capacité de travail était 
nulle et définitive dans son activité habituelle de logisticien depuis le 16 février 
2018. En revanche, dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, une 
pleine capacité de travail était exigible depuis le 1er mars 2019. L'assuré s'était 
inscrit au chômage dès le mois de mars 2019 avant d'entreprendre, dès le mois 
d'août 2019, un nouvel apprentissage en qualité d'agent de transports publics. À 
l'échéance de l'année de carence, soit le 16 février 2019, il présentait encore une 
incapacité de travail dans toute activité, ce qui lui ouvrait le droit à une rente 
d'invalidité. Toutefois, le versement des prestations prenait naissance au plus tôt 
six mois après le dépôt de la demande. Or, la demande avait été déposée le  
17 avril 2019 (date de la réception de celle-ci par l'OAI), de sorte que le 
versement des prestations ne pouvait commencer qu'à compter du 1er octobre 
2019. À cette date, la capacité de travail de l'assuré était entière dans une activité 
adaptée. Il ressortait de la comparaison entre le revenu sans invalidité  
(CHF 55'465.-) et le revenu avec invalidité (CHF 61'503.-) une perte de gain de 
0%, qui n'ouvrait pas le droit à des prestations de l'assurance sous forme de rente. 
Enfin, il était constaté que l'assuré s'était auto-réadapté, de sorte que des mesures 
de réadaptation n'étaient pas indiquées. 

 
 
 

 

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 Par acte du 27 septembre 2023, l'assuré, représenté par son conseil, a formé 
recours à l'encontre de la décision précitée par-devant la chambre de céans, 
concluant, principalement et sous suite de frais et dépens, à l'annulation de la 
décision entreprise et au renvoi de la cause à l'OAI pour nouveau préavis. Son 
droit d'être entendu avait été violé, dans la mesure où il n'avait pas eu l'occasion 
de s'exprimer sur l'absence de perte de gain qui avait motivé la décision querellée. 
En outre, la motivation de l'intimé était incompréhensible dès lors qu'il avait 
exposé des revenus annuels professionnels sans indiquer à quelles professions ils 
s'appliquaient et de quel organisme ils émanaient. Subsidiairement, le recourant a 
conclu à ce qu'il soit dit qu'il avait droit à des mesures de réadaptation couvrant, 
pendant sa période d'apprentissage (période de réadaptation), la différence entre le 
salaire qu'il aurait obtenu dans sa profession initiale sans invalidité et le salaire 
qu'il avait obtenu comme apprenti. À l'appui de son recours, il a produit, en 
particulier, la copie du contrat d'apprentissage conclu le 30 juillet 2019 avec 
l'entreprise formatrice Login formation professionnelle SA et la copie de son 
certificat de capacité d'agent de transports publics (ci-après : CFC d'agent de 
transports publics) obtenu le 27 septembre 2022. 

b. Le 24 octobre 2023, l'intimé a conclu au rejet du recours.  

c. Le 15 novembre 2023, le recourant a répliqué et persisté dans ses conclusions. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du  
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement 
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) 
sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 

 
 
 

 

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déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a été rendue postérieurement au  
1er janvier 2022. Toutefois, la demande de prestations ayant été déposée le  
17 avril 2019 et le délai d’attente d’une année venant à échéance en février 2019, 
un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait antérieurement au  
1er janvier 2022 (cf. art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI), de sorte que les 
dispositions applicables seront citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au  
31 décembre 2021. 

4. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, le recours 
est recevable. 

5. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité dès le  
1er octobre 2019 et au versement d'indemnités journalières correspondant à la 
différence entre son revenu d'apprenti et le revenu qu'il aurait pu réaliser dans sa 
profession initiale sans invalidité. 

6. À titre principal, le recourant fait valoir une violation de son droit d'être entendu 
aux motifs, d'une part, que l'intimé aurait dû lui notifier un projet de décision 
avant de rendre la décision litigieuse et, d'autre part, que cette décision serait 
incompréhensible dès lors qu'elle exposait des revenus annuels professionnels 
sans indiquer les professions auxquelles ils s'appliquaient et de quel organisme ils 
émanaient. 

Ce grief, de nature formelle, doit être examiné en premier lieu (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa ; 124 V 90 consid. 2 notamment). 

6.1  

6.1.1 Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, 
dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 135 I 279 
consid. 2.6.1; 133 III 235 consid. 5.3). La jurisprudence a déduit du droit d'être 
entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, du  
18 avril 1999 [Cst. – RS 101]), notamment, le droit pour le justiciable de 
s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des 
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir 
accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 138 II 252 consid. 2.2 ;  
135 I 279 consid. 2.3; 135 II 286 consid. 5.1; ATF 132 V 368 consid. 3.1). 

 
 
 

 

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6.1.2 En vertu de l’art. 57a al. 1 LAI, l’office AI communique à l’assuré, au 
moyen d'un préavis, toute décision finale qu’il entend prendre au sujet d’une 
demande de prestations, ou au sujet de la suppression ou de la réduction d’une 
prestation déjà allouée ainsi que toute décision qu’il entend prendre au sujet d'une 
suspension à titre provisionnel des prestations. L’assuré a le droit d’être entendu, 
conformément à l’art. 42 LPGA. Selon l’al. 3 de cette dernière disposition, les 
parties peuvent faire part de leurs observations concernant le préavis dans un délai 
de trente jours. 

L'art. 57a LAI, entré en vigueur le 1er juillet 2006, a réintroduit la procédure de 
préavis en rompant avec la procédure d'opposition (art. 52 LPGA) qui l'avait 
remplacée lors de l'entrée en vigueur de la LPGA. Le but de cette procédure est 
essentiellement d'instaurer un dialogue direct avec l'assuré afin de garantir que les 
faits soient établis correctement et, le cas échéant, d'expliquer les motifs pour 
lesquels l'office AI prévoit de rendre une décision négative ou différente des 
conclusions de l'assuré. Si les conditions permettant l'octroi d'une prestation sont 
manifestement remplies et qu'elles correspondent à la demande de l'assuré, 
certaines prestations peuvent être accordées ou prolongées sans notification d'un 
préavis ou d'une décision (art. 74ter RAI). Hormis ces cas, la procédure de préavis 
est impérative. Son omission constitue une violation du droit d’être entendu 
(Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants et de 
l’assurance-invalidité, Commentaire thématique, 2011, n. 2954; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_577/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.6). 

Aux termes de l'art. 73bis al. 1 RAI (dans sa version jusqu'au 31 décembre 2021), 
le préavis visé à l'art. 57a al. 1 LAI ne porte que sur les questions qui relèvent des 
attributions des offices AI au sens de l'art. 57 al. 1 let. c à f LAI (dans sa version 
jusqu'au 31 décembre 2021), à savoir : examiner si les conditions générales 
d’assurance sont remplies (let. c), examiner si l’assuré est susceptible d’être 
réadapté, et pourvoir à l’orientation professionnelle et à la recherche d’emplois 
(let. d), déterminer les mesures de réadaptation, en surveiller l’exécution et offrir à 
l’assuré le suivi nécessaire durant la mise en œuvre des mesures (let. e) et évaluer 
l’invalidité et l’impotence de l’assuré et les prestations d’aide dont il a besoin  
(let. f). Le non-respect de la procédure de préavis (art. 57a LAI et 73bis al. 1 lit. a 
RAI) doit être sanctionné par le biais des dispositions sur la violation du droit 
d’être entendu (ATF 116 V 182, voir également Ulrich MEYER, Bundesgesetz 
über die Invalidenversicherung (IVG), 2014, p. 554). L’absence de procédure de 
préavis constitue une violation grave du droit d’être entendu, qui ne saurait en 
général être guérie (arrêt du Tribunal fédéral 9C_356/2011 du 3 février 2012 
consid. 3 et arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 584/01 du 24 juillet 2002 ; 
voir également Ulrich MEYER, op.cit., p. 554). Lorsque la procédure de préavis 
au sens de l’art. 57a al. 1 ab initio LAI ne s’applique pas, le droit d’être entendu 
de l’assuré doit tout de même être respecté en application des art. 29 al. 2 Cst. féd. 
et 42 1ère phr. LPGA (voir également ATF 134 V 97, consid. 2.8.1). 

 
 
 

 

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6.1.3 Une violation du droit d’être entendu est considérée comme réparée lorsque 
l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de 
recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et pouvant 
ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la 
décision attaquée (ATF 138 I 97, consid. 4.16.1; 137 I 195, consid. 2.3.2). La 
réparation d'un vice éventuel doit cependant demeurer l'exception  
(ATF 127 V 431, consid. 3d/aa; 126 V 130, consid. 2b) ; même en cas de 
violation grave du droit d'être entendu, un renvoi de la cause pour des motifs 
d'ordre formel à l'instance précédente peut être exclu, par économie de procédure, 
lorsque cela retarderait inutilement un jugement définitif sur le litige, ce qui n'est 
dans l'intérêt ni de l'intimé, ni de l'administré dont le droit d'être entendu a été lésé 
(ATF 132 V 387, consid. 5.1). Enfin, la possibilité de recourir doit être propre à 
effacer les conséquences de la violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir 
eu le loisir de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi 
efficacement qu’elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision 
litigieuse (ATA/304/2013 du 14 mai 2013, consid. 4. c). 

6.1.4 Dans le cas ayant donné lieu à l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_23/2021 du  
25 octobre 2021, l'OAI du canton de Vaud avait, après l'annulation d'une première 
décision par le tribunal cantonal, complété l'instruction du cas en mettant en 
œuvre une expertise pluridisciplinaire. Par projet de décision du  
1er décembre 2017, l'OAI avait informé l'assurée qu'au vu des nouveaux éléments 
réunis, il envisageait de rejeter sa demande de prestations. Eu égard aux critiques 
émises par l'assurée à l'encontre du projet de décision susvisé, l'OAI avait désigné 
un spécialiste pour qu'il réalise une nouvelle expertise. Après avoir constaté 
l'absence de préjudice économique au regard de la capacité de travail de l'assurée, 
l'OAI avait rejeté la demande de prestation par décision du 20 mai 2019, étant 
précisé que cette décision du 20 mai 2019 reprenait la motivation du projet de 
décision du 1er décembre 2017 (arrêt AI 242/19 - 377/2020 de la Cour des 
assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 16 novembre 2020  
consid. B). Relevant que le rapport d'expertise avait été transmis à l'assurée lors de 
la notification de la décision du 20 mai 2019, les juges cantonaux ont estimé que 
l'intéressée avait eu tout le loisir de s’exprimer sur cette expertise devant l'instance 
cantonale qui jouissait d’un plein pouvoir d’examen pour statuer, de sorte que la 
violation alléguée du droit d’être entendu devait être considérée comme guérie 
devant la juridiction cantonale. Saisi d'un recours de l'assurée, le Tribunal fédéral 
l'a rejeté pour deux motifs. D'une part, ni l'art. 57a LAI ni les art. 73bis ss RAI ne 
prévoyaient d'obligation pour les offices AI de rendre un nouveau préavis à la 
suite d'une mesure d'instruction mise en œuvre dans le cadre d'une procédure 
d'observation contre un projet de décision. D'autre part, bien qu'elle n'ait pas eu la 
possibilité de prendre connaissance du rapport d'expertise et de se déterminer sur 
son contenu avant le prononcé de la décision administrative finale, dès lors que 
ces deux documents lui avaient été communiqués le même jour, ces circonstances 
ne constituaient pas une violation de son droit d'être entendue d'une gravité telle 

 
 
 

 

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qu'elle ne pouvait être guérie devant la juridiction cantonale. De plus, d'après les 
constatations cantonales, l'assurée avait eu accès à toutes les pièces ayant fondé la 
position de l'OAI avant l'échéance du délai de recours, de sorte qu'elle avait pu 
développer une argumentation circonstanciée et recourir utilement (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_23/2021 du 25 octobre 2021 consid. 5.1 et 5.2). 

Dans l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2020 du 3 mars 2021, concernant un 
assuré domicilié au Liechtenstein qui s'était marié et avait demandé une rente pour 
enfant pour sa belle-fille, l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) 
lui a refusé l'octroi de cette rente sans lui avoir auparavant notifié le préavis prévu 
par l'art. 57a LAI. Suivant l'argumentation de l'OAIE, le Tribunal administratif 
fédéral (TAF) avait considéré que la violation du droit d’être entendu était réparée 
au motif, d'une part, que le refus de prestations n'avait pas constitué, pour le 
recourant, une circonstance juridique nouvelle et inattendue compte tenu des 
échanges de correspondance préalables entre lui et l'OAIE. D'autre part, il fallait 
partir du principe qu'un renvoi de la cause à l'intimé constituerait une vaine 
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure dès lors que 
l'intimé conclurait probablement à nouveau à un rejet complet de la demande 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2020 du 3 mars 2021 consid. 5.2). Sur recours 
de l'assuré, le Tribunal fédéral a rappelé que la violation du droit d'être entendu est 
déjà considérée comme grave lorsqu'une prise de position sur le préavis n'a pas été 
prise en considération par l'administration au moment de rendre sa décision. Cela 
s'appliquait donc a fortiori dans le cas où une procédure de préavis n'avait pas été 
menée et qu'une décision de refus de rente était rendue sans que le droit d'être 
entendu n'ait été accordé à l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2020 du  
3 mars 2021 consid. 4.4.2). Selon notre Haute Cour, le TAF avait méconnu le 
caractère formel du droit d'être entendu. La question de savoir si l'audition du 
recourant, sous la forme de la procédure de préavis expressément prévue par la 
loi, avait finalement une incidence sur le fond du litige, à savoir si l'autorité était 
amenée à modifier ou non sa décision, n'était aucunement déterminante. Ainsi, 
même dans les cas où l'instance judiciaire considérait d'emblée qu'un renvoi de la 
cause à l'autorité intimée serait une vaine formalité au vu de la solution sur le fond 
du litige, un tel renvoi devrait en principe avoir lieu. En décider autrement 
reviendrait à vider de son sens le droit d'être entendu de l'assuré (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_555/2020 du 3 mars 2021 consid. 5.3). Le Tribunal fédéral a enfin 
rappelé qu'avant de rendre une décision refusant une demande de prestations, 
l'autorité administrative devait toujours, en vertu des art. 57a al. 1 LAI,  
73bis al. 1 RAI et art. 57 al. 1 let. c à f LAI, donner à l'assuré la possibilité de 
s'exprimer oralement ou par écrit sur la solution juridique envisagée et de 
consulter son dossier. Celui-ci devait pouvoir présenter toute requête et objection 
relative à la solution juridique envisagée. Or, sans connaître les fondements de la 
décision qui allait être rendue, il ne lui était pas possible de se déterminer de 
manière adéquate, étant relevé que la procédure de préavis prévue aux  
art. 57a al. 1 LAI, 73bis al. 1 RAI et art. 57 al. 1 let. c à f LAI allait au-delà des 

 
 
 

 

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conditions minimales prévues par l’art. 29 al. 2 Cst., dès lors qu’elle permettait à 
l’assuré non seulement de se prononcer sur le dossier mais également sur la 
décision que l’assurance entendait rendre, au contraire des conditions minimales 
prévues par l’art. 29 al. 2 Cst. qui n’octroyaient aucun droit à se prononcer sur la 
solution envisagée (ATF 134 V 97 consid. 2.8.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2020 du 3 mars 2021 consid. 5.3 ; ATAS/40 /2011 du 18 janvier 2011 
consid. 3a). 

6.2 En l'espèce, il ne ressort pas du dossier que l'intimé a notifié un projet de 
décision au recourant avant de rendre la décision litigieuse, ce que l'intimé ne 
prétend d'ailleurs pas avoir fait. Eu égard au grief de la violation du droit d'être 
entendu invoqué par le recourant, l'intimé soutient que celle-ci doit être considérée 
comme réparée dans le cadre de la procédure par-devant la chambre de céans « au 
vu de son pouvoir d'appréciation » (cf. mémoire de réponse du 24 octobre 2023). 

6.2.1 À titre liminaire, la chambre de céans constate que la décision querellée 
porte sur l'évaluation de l'invalidité du recourant (art. 57 al. 1 let. f LAI), de sorte 
que l'intimé devait effectivement respecter la procédure de préavis prévue à  
l'art. 57a LAI. 

6.2.2 Se pose toutefois la question de savoir si, en application de l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_23/2021 du 25 octobre 2021 et au vu du projet de décision 
précité, l'intimé pouvait s'abstenir de notifier un nouveau projet de décision avant 
de rendre la décision querellée.  

Pour rappel, suite au dépôt de la demande de prestations le 17 avril 2019, l'intimé 
a adressé au recourant un préavis (projet) de décision en date du  
18 septembre 2019 à teneur duquel sa demande était rejetée au motif qu'il avait 
certes été en incapacité de travail depuis le mois de février 2018, mais que sa 
capacité de travail était entière dans toutes activités à partir du mois de février 
2019, soit avant l'échéance du délai d'attente d'une année. En outre, dès le mois de 
mars 2019, il s'était inscrit au chômage, à un taux de 100%, de sorte qu'il n'avait 
pas droit à une rente de l'assurance-invalidité. Par ailleurs, au vu de la situation, 
des mesures professionnelles n'avaient pas lieu d'être. Par la suite, sans attendre le 
délai de 30 jours prévu par l'art. 57a al. 3 LAI pour permettre à l'assuré de se 
prononcer sur le projet de décision susvisé, l'intimé a rendu une décision le  
21 octobre 2019 qui a fait l'objet d'un recours par-devant la chambre de céans. 
Dans le cadre de cette procédure judiciaire, l'intimé a annulé la décision querellée 
par décision du 6 janvier 2020 et la cause a été rayée du rôle (cf. ATAS/64/2020 
du 29 janvier 2020). L'intimé a ensuite repris l'instruction de la cause en 
demandant une copie du dossier de la SUVA, en formulant une demande de 
renseignements auprès du Dr B______ et en soumettant le dossier au SMR pour 
examen. 

Il apparaît que le cas d'espèce diffère de celui soumis au Tribunal fédéral dans 
l'arrêt 9C_23/2021 pour trois raisons : en premier lieu, nous ne nous trouvons pas 

 
 
 

 

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dans le cas d'une instruction effectuée suite à un projet de décision et suite à 
laquelle l'OAI s'abstient de notifier un nouveau projet de décision avant de rendre 
sa décision finale. En l'espèce, suite au projet de décision (préavis) du  
18 septembre 2019 et à la décision du 21 octobre 2019, puis suite à la procédure 
judiciaire qui s'en est suivie, l'intimé a repris l'instruction du dossier. Il n'a 
toutefois aucunement notifié de nouveau projet de décision avant de rendre la 
décision querellée. En deuxième lieu, à la différence du cas ayant donné lieu à 
l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_23/2021, la teneur de la décision litigieuse diffère 
de celle du projet de décision du 18 septembre 2019 dès lors qu'elle indique le 
calcul du degré d'invalidité et de la capacité de travail retenus par l'intimé. 
Troisièmement, dans le cas susvisé soumis à notre Haute Cour, la recourante avait 
eu accès à toutes les pièces ayant fondé la position de l'OAI avant l'échéance du 
délai de recours et avait pu développer une argumentation circonstanciée. En 
revanche, dans le cas présent, la décision litigieuse ne contient aucune explication 
quant au calcul effectué par l'intimé, celui-ci s'étant limité à mentionner les 
montants retenus à titre de revenu sans invalidité et de revenu avec invalidité, sans 
les expliquer. La décision litigieuse n'indique pas comment ces deux montants ont 
été calculés et, en particulier, ne mentionne pas que le gain avec invalidité a été 
arrêté en application des tables de l’Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ESS). Il est à ce propos relevé que le document intitulé « détermination du degré 
d'invalidité », daté du 23 août 2023 et détaillant les calculs de l'intimé, figure 
certes au dossier de ce dernier, mais ne faisait manifestement pas partie intégrante 
de la décision litigieuse. En effet, il n'est pas mentionné à titre d'annexe à la 
décision querellée (qui indique uniquement comme annexes « [b]ases légales 
(extrait) »), étant relevé que l'intimé n'a au demeurant pas fait valoir que ce 
document aurait été communiqué au recourant avec la décision litigieuse. Par 
conséquent, la chambre de céans retiendra, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que ce document n'a pas été notifié avec la décision litigieuse. 
Ainsi, le recourant n'a eu connaissance du calcul effectué par l'intimé qu'à 
réception de la décision querellée et n'a obtenu les explications utiles et complètes 
quant aux montants ainsi retenus que dans le cadre de la présente procédure, à 
savoir à la lecture de la réponse de l'intimé du 24 octobre 2023. 

Enfin, le recourant a expressément conclu au renvoi de la cause à l'intimé, 
indiquant qu'un tel renvoi lui permettrait de comprendre la décision et, le cas 
échéant, de renoncer à former recours sur le fond. Dès lors, contrairement à ce que 
soutient l'intimé, il n'apparait pas que, dans le cas d'espèce, un renvoi de la cause 
pour les motifs d'ordre formel susmentionnés devrait être exclu par économie de 
procédure dans l'intérêt du recourant. 

6.3 Au vu de ces éléments, il sera retenu que le recourant n'était pas en mesure de 
comprendre la teneur de la décision litigieuse avant l'échéance du délai de recours, 
de sorte qu'il n'a pas été en mesure de recourir contre celle-ci de manière 
adéquate. 

 
 
 

 

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Au surplus, la chambre de céans retiendra qu'aucune circonstance particulière ne 
permet de considérer que la violation commise pourrait exceptionnellement être 
réparée dans le cas particulier. 

La décision viciée ne peut donc qu’être annulée, indépendamment des chances de 
succès sur le fond, et la cause renvoyée à l’intimé pour qu’il procède 
conformément aux règles de procédure applicables et respecte ainsi le droit d’être 
entendu de l’assuré. 

7. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. 

La recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Au vu du sort du recours, un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de 
l’intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision de l'intimé du 24 août 2023. 

4. Renvoie la cause à l'intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants. 

5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 1'500.-, à la charge de l'intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le