# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f007cbd8-ca4a-5c9b-8eb1-e3445a764ff3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.08.2019 A/1688/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1688-2019_2019-08-13.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1688/2019-PE  ATA/1241/2019 

 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 13 août 2019 

2
ème

 section 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 

représenté par Me Marc-Alec Bruttin, avocat  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

7 mai 2019 (JTAPI/416/2019) 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1241/2019

- 2/3 - 

A/1688/2019 

Considérant : 

  que, le 10 mai 2019, Monsieur A______ a formé un recours auprès de la chambre 

administrative de la Cour de justice contre le jugement rendu le 7 mai 2019 par le Tribunal 

administratif de première instance ; 

  que par lettre du 15 mai 2019, envoyée sous pli simple, la chambre de céans a invité 

le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un délai 

échéant le14 juin 2019, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur 

la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10), et lui a indiqué la 

possibilité de solliciter l’assistance juridique en cas de ressources insuffisantes ; 

  que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 1
er

 juillet 2019 par plis 

simple et recommandé reçu par le recourant le 2 juillet 2019 avec un ultime délai au 

16 juillet 2019, pour s'acquitter de l'avance de frais, à défaut de quoi le recours serait 

déclaré irrecevable ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais, ni sollicité l’assistance 
juridique, si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit 

être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 

renoncera à percevoir un émolument. 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 10 mai 2019 par Monsieur A______ contre le 

jugement du Tribunal administratif de première instance du 7 mai 2019 ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 

droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 

preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;  

  

 

- 3/3 - 

A/1688/2019 

communique le présent arrêt à Me Marc-Alec Bruttin, avocat du recourant, à l’office 
cantonal de la population et des migrations, ainsi qu’au Tribunal administratif de première 
instance. 

Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, Mme Payot Zen-Ruffinen et Mme Cuendet, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 

 

 

F. Scheffre 

 la présidente siégeant : 

 

 

F. Krauskopf 

 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :