# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 06ece31b-25fc-5020-b689-6aed02467b83
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 30.11.2022 P/24616/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-24616-2019_2022-11-30.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/24616/2019 ACPR/842/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 30 novembre 2022 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, comparant par Me B______, avocate, 

recourante, 

 

contre l'ordonnance de classement rendue le 23 août 2022 par le Ministère public,  

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. Par acte déposé le 5 septembre 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 
23 août 2022, notifiée le 26 suivant, par laquelle le Ministère public a classé sa 
plainte. 

Le recourante conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de ladite 
ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 12 novembre 2019, A______, née en 1991, a déposé plainte pour viol contre 
C______, né en 1956. 

Elle avait rencontré le prénommé en automne 2018 et l'avait recontacté 
"dernièrement" dans le cadre de sa recherche d'emploi. Ils s'étaient revus, le 
27 septembre 2019, sur le lieu de travail de celui-ci, puis à quelques reprises ensuite. 
À ces occasions, trois fois elle l'avait aidé, à titre professionnel. Ils étaient également 
sortis au restaurant. Le 5 novembre 2019, il était venu la chercher à son domicile et 
lui avait dit qu'ils iraient manger chez lui. Elle n'était pas rassurée mais s'était 
raisonnée en se disant que sa peur était ridicule.  

Arrivés chez lui, elle était restée vingt minutes, dans le salon, pendant qu'il rendait 
visite à sa tante. Lorsqu'il était revenu, il l'avait embrassée sur la bouche, sans qu'elle 
ne le repousse. Ensuite, il lui avait attrapé la main et l'avait amenée dans la chambre 
à coucher. Dans cette pièce, C______ s'était approché d'elle et avait recommencé à 
l'embrasser. Il avait forcé pour enlever sa robe par le bas, alors qu'elle s'ôtait 
normalement par le haut, et tenté de retirer ses collants. Alors qu'elle était vêtue de sa 
culotte et de ses collants, il lui avait dit d'aller sur le lit et elle s'y était assise au bord. 
La souhaitant au milieu du lit, il lui avait attrapé les hanches et l'avait poussée sur le 
lit tout en l'embrassant. Il avait, à nouveau, essayé de retirer ses collants, en les tirant 
sur les côtés, alors qu'elle les tenait au niveau du ventre. Allongée sur le dos, et les 
jambes croisées dans une position protectrice, il les lui avait écartées avec force et 
avait enlevé ses collants. Ensuite, après s'être déshabillé debout au pied du lit, il 
s'était mis sur elle et avait tenté de lui retirer sa culotte, sans y parvenir. Elle était 
paralysée et ne pouvait pas bouger.  

Au bout de cinq minutes, il s'était rendu dans la salle de bain attenante. Elle pensait 
qu'il était allé chercher un préservatif, "un couteau et ses amis". Lorsqu'il était revenu 
avec le préservatif, elle avait été soulagée. Comme il était vieux, elle aurait pu lui 
donner un coup de pied dans ses "parties" et partir. Il avait, à nouveau, essayé de lui 
retirer sa culotte de force mais y avait renoncé. Au début, il avait frotté son pénis sur 
son vagin, sur son vêtement. À ce moment-là, son esprit était parti ailleurs.  

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Dès qu'il avait commencé à l'embrasser dans la chambre, elle avait protesté et lui 
avait ensuite, tout le long, répété d'arrêter et crié plusieurs fois "non". Quand il l'avait 
pénétrée et qu'elle lui avait dit avoir mal, il lui avait répondu qu'il irait plus 
doucement mais avait continué. Elle avait crié, mais ne disait plus d'arrêter. Il faisait 
ce qu'il voulait, elle ne s'était donc "plus débattue". Au bout d'un moment, il lui avait 
retiré sa culotte qui, jusqu'alors, était tirée sur le côté. Il avait tenté de la retourner 
pour la mettre sur le ventre, mais n'étant "plus là", elle ne parvenait pas à ouvrir ses 
jambes, ou il n'arrivait pas à les écarter, de sorte qu'il l'avait remise sur le dos. À la 
fin du rapport sexuel, il s'était rendu dans la salle de bain, puis dans une chambre 
attenante. Pendant ce temps, elle s'était rhabillée et enfermée dans la salle de bain 
pour se nettoyer. Puis, elle l'avait rejoint dans le salon et ils avaient discuté, assis sur 
le canapé. Il l'avait enfin reconduite chez elle. 

Elle avait attendu une semaine avant de déposer plainte car les deux jours qui 
suivirent, elle avait pensé qu'il l'appréciait. Elle avait continué à échanger par 
messages avec lui, lui envoyant même des vidéos rigolotes, ainsi que des 
photographies de soutien-gorge et de culotte. Ce n'était qu'au bout du troisième jour 
qu'elle avait réalisé ce qui lui était arrivé. Elle lui avait alors écrit qu'elle lui avait dit 
"non", mais qu'il avait quand même "pris ce qu'il voulait". En l'absence de réponse 
de la part de C______ et souhaitant le faire réagir, elle lui avait réclamé 
CHF 20'000.-.  

b. Entendu le 26 novembre 2019 par la police, C______ a contesté les faits 
reprochés. Début octobre 2019, A______ l'avait aidé, à trois reprises, dans sa 
boutique. En parallèle, elle lui écrivait régulièrement pour lui demander de l'argent et 
proposer des sorties telles que boire un café, manger au restaurant ou aller voir un 
film. Durant cette période, elle lui avait également envoyé des messages et des 
photographies afin de l'exciter. Le 5 novembre 2019, alors qu'elle lui avait, à 
nouveau, demandé de lui prêter de l'argent, il lui avait proposé de se rencontrer après 
le travail. Le soir venu, elle était montée dans sa voiture et l'avait embrassé sur la 
bouche. Arrivés dans son salon, elle lui avait sauté dessus pour l'embrasser. Il s'était 
absenté une dizaine de minutes pour aller voir sa tante. Quand il était revenu, ils 
avaient recommencé à s'embrasser, sur initiative de A______. Ils étaient ensuite 
montés dans la chambre à coucher. Elle avait tout de suite enlevé sa robe et lui ses 
vêtements et ils avaient continué à s'embrasser sur le lit. C'était passionné. Il s'était 
ensuite rendu dans la salle de bain pour y chercher un préservatif. Lorsqu'il était 
revenu, elle avait retiré sa culotte. Ils avaient fait l'amour durant dix à quinze minutes 
au maximum. Tout s'était bien passé. Il l'avait pénétrée vaginalement alors qu'elle se 
trouvait sur le dos et lui sur elle. Elle montrait des signes de plaisir en faisant des 
bruits et disant par exemple "vas-y". Après avoir joui, il s'était lavé dans la salle de 
bain et rhabillé. Elle en avait fait de même. Ensuite, il l'avait ramenée chez elle. 
Arrivés à destination, il lui avait donné l'argent demandé. Durant leur rapport sexuel, 
à aucun moment elle n'avait dit "non" ni ne l'avait repoussé. Les jours suivants, elle 
l'avait contacté, à plusieurs reprises et lui avait notamment demandé de le revoir. 

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Cependant, dès le 7 novembre 2019, la manière dont elle s'adressait à lui avait 
changée, ce qui l'avait choqué. Elle lui avait notamment dit qu'il l'avait forcée à avoir 
une relation sexuelle avec lui et demandé CHF 20'000.- puis, en l'absence de réponse, 
un montant supplémentaire de CHF 3'000.-. 

c. En raison de ces faits, le 2 décembre 2019, C______ a déposé plainte contre 
A______ pour extorsion et chantage (art. 156 CP), dénonciation calomnieuse 
(art. 303 CP) et calomnie (art. 174 CP). 

d. Au cours de la procédure, les parties ont été entendues à plusieurs reprises : 

d.a. A______ a, en substance, confirmé sa plainte et les messages envoyés. Avant le 
soir des faits, elle flirtait avec C______ pour obtenir un travail. Le 5 novembre 2019, 
seule dans le salon de ce dernier, elle était effrayée mais, dans la mesure où il pouvait 
devenir son futur patron, elle ne s'imaginait pas qu'il pouvait la violer. Après la 
"bataille" pour lui ôter ses vêtements, elle n'avait plus eu de reflexe et n'était plus 
dans son corps. Elle était comme morte. C'était à ce moment-là, qu'il était allé 
chercher un préservatif. Elle n'arrivait plus à penser et était restée allongée. En les 
retirant, C______ n'avait pas déchiré ses collants – constaté comme fins, par le 
Ministère public, lors de l'audience du 9 septembre 2020 –. Durant l'acte, elle n'avait 
pas bougé. C'était comme "faire l'amour à un cadavre". La porte de la chambre était 
ouverte. À la suite des évènements dénoncés, elle avait entrepris une thérapie, qu'elle 
avait interrompue à plusieurs reprises, n'étant pas une personne aimant parler. 
Instable mentalement, elle ignorait pour quelle raison elle avait accepté de monter en 
voiture avec C______ après le viol. 

d.b. C______ a confirmé sa plainte et ses précédentes déclarations. Lorsqu'ils avaient 
fait l'amour, ils n'avaient pas changé de position. Elle était restée sur le dos et lui au-
dessus d'elle. La porte de la chambre à coucher n'était pas fermée à clé et A______ 
était libre d'en sortir, ainsi que de la maison. Les jours qui avaient suivis, d'après les 
messages, elle était heureuse. Il pensait qu'ils étaient dans une sorte de relation mais 
il avait ensuite réalisé qu'elle ne le voyait que comme un "distributeur d'argent". Il 
n'existait pas de rapport de dépendance; il lui avait donné de l'argent mais lui disait 
qu'il fallait qu'elle trouve les moyens de vivre sa vie et de la reprendre en mains.  

e. Divers actes d'enquête ont été menés, soit notamment, le 12 novembre 2019, un 
examen sur la personne de A______. Les examens clinique et gynécologique 
effectués ont révélé une dermabrasion croûteuse au niveau du dos de la main droite 
due à un traumatisme contondant avec une composante tangentielle (frottement) et 
un érythème du vestibule du vagin. Cependant, les lésions étaient trop peu 
spécifiques pour se prononcer sur leur origine. Ainsi, les constatations effectuées ne 
permettaient pas aux experts d'affirmer ni d'infirmer la survenue d'une pénétration 
pénienne au niveau vaginal telle que relatée par l'expertisée, à savoir un rapport 

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sexuel imposé au cours duquel elle aurait tenté de repousser l'homme et se serait 
débattue.  

f.  Au cours de la procédure, A______ a produit plusieurs attestations médicales 
dont il ressort qu'elle présentait, depuis les évènements du 5 novembre 2019, des 
symptômes intenses de stress aigu post traumatique liés à l'agression qui avaient 
nécessité un accompagnement médical et une médication, s'amendant avec le temps 
(attestations du 17 décembre 2019 établie par la Dre D______ et du 10 février 2021 
rédigée par E______). 

Entendue lors de l'audience du 6 mai 2022, par-devant le Ministère public, E______ 
a expliqué avoir en outre constaté chez sa patiente des symptômes de type dissociatif 
évoquant une dépersonnalisation.  

C. Dans sa décision querellée, le Ministère public relève que les versions des parties 
sont contradictoires quant à l'usage d'un moyen de contrainte par C______ lors du 
rapport sexuel entretenu avec A______ et qu'il s'agissait d'un délit commis 
typiquement "entre quatre yeux", aucun témoin n'était présent au moment des faits. 
Toutefois, une condamnation de C______ pour viol était exclue compte tenu de 
l'ensemble des éléments de preuve objectifs qui entouraient les faits et les 
déclarations des parties. En effet, C______ avait été constant dans ses déclarations, 
lesquelles étaient corroborées par les messages échangés entre les parties. En 
revanche, au regard de ceux-ci, les explications de A______ ne paraissaient pas 
crédibles. Ainsi, aucun soupçon ne justifiant une mise en accusation n'était établi à 
l'encontre de C______. 

D. a. Dans son recours, A______ reproche, en substance, au Ministère public d'avoir 
interprété de manière incomplète et erronée le contexte de sa relation avec C______, 
ainsi que l'acte incriminé et ses suites.  

 En effet, C______ avait créé, vis-à-vis d'elle, une évidente relation de dépendance, 
tant affective que professionnelle, notamment compte tenu de leur différence d'âge et 
de leur situation professionnelle, faisant glisser leur relation vers un mode plus 
intime, lui faisant miroiter un emploi et lui ayant confié des tâches subalternes alors 
qu'il savait qu'elle avait besoin d'un travail stable.  

 En outre, ses déclarations n'avaient pas varié quant à son opposition à l'acte sexuel. 
Elle avait, à plusieurs reprises, dit "non". Les attestations médicales produites 
tendaient d'ailleurs à démontrer que les choses ne pouvaient absolument pas s'être 
passées de manière passionnée et consentie, comme il le prétendait. La légèreté avec 
laquelle elle s'était adressée à C______ les jours suivants était typique des 
symptômes de type dissociatif constatés chez elle, de sorte que les messages envoyés 
dès le 6 novembre 2019 ne sauraient être interprétés à décharge de C______ tant ils 

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ne reflétaient pas son état psychique réel, puisqu'elle souffrait, à ce moment-là, de 
dépersonnalisation. 

b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni 
débats 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP).  

Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en 
fait (art. 393 al. 2 CPP) (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 p. 197 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1.), les éventuelles 
constatations incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans 
l'état de fait établi ci-devant. 

Partant, ce grief sera rejeté. 

4. 4.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 let. b CPP, le ministère public ordonne le 
classement de la procédure lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont 
pas réunis. 

Cette disposition doit être interprétée à la lumière du principe "in dubio pro duriore", 
selon lequel un classement ne peut être prononcé que quand il apparaît clairement 
que les faits ne sont pas punissables. Ainsi, la procédure doit se poursuivre quand 
une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou que les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'infractions graves. Le ministère public et l'autorité de 
recours disposent, à ce sujet, d'un pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1164/2020 du 10 juin 2021 consid. 2.1). 

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4.2. Se rend coupable de viol (art. 190 CP), quiconque, notamment en usant de 
menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou 
en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à 
subir l'acte sexuel. 

4.2.1. Le viol est un délit de violence, qui suppose en règle générale une agression 
physique. Il en résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte 
sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme 
l'art. 189 CP (contrainte sexuelle), ne protège des atteintes à la libre détermination en 
matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que 
l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 et 
131 IV 167 consid. 3.1). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non 
seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais 
également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. À défaut 
d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la 
victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle, il n'y a pas viol (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1 et 6B_311/2011 du 
19 juillet 2011 consid. 5.2). 

4.2.2. La violence suppose un emploi volontaire de la force physique sur la victime 
dans le but de la faire céder. Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état 
de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est 
néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force 
physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige 
l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré 
de résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi qu'elle 
ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre à se soumettre 
contre son gré. Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible 
peut suffire. Ainsi peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son 
corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras 
derrière le dos (arrêt du Tribunal fédéral 6B_894/2021 du 28 mars 2022, destiné à la 
publication, consid. 3.3) 

4.2.3. En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a voulu viser 
les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets tels que la surprise, la frayeur 
ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder, sans pour autant 
recourir à la force physique ou à la violence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1164/2020 
précité, consid. 3.1). Pour être qualifiées de contrainte, ces pressions doivent 
atteindre une intensité particulière (ATF 131 IV 167 consid. 3.1), comparable à celle 
d'un acte de violence ou d'une menace (ATF 133 IV 49 consid. 6.2) et rendre la 
soumission de la victime compréhensible (arrêt du Tribunal fédéral 6B_159/2020 du 
20 avril 2020 consid. 2.4.3). Au vu des circonstances du cas et de la situation 
personnelle de la victime, on ne doit pas pouvoir attendre d'elle de résistance, ni 

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compter sur une telle résistance, de sorte que l'auteur peut parvenir à son but sans 
avoir à utiliser de violence ou de menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1).  

L'exploitation de rapports généraux de dépendance ou d'amitié ou même la 
subordination comme celle de l'enfant à l'adulte ne suffisent, en règle générale pas, 
pour admettre une pression psychologique au sens de l'art. 190 al. 1 CP 
(ATF 131 IV 107 consid. 2.2; 128 IV 97 consid. 2b/aa et cc; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_583/2017 du 20 décembre 2017 consid. 3.1). 

4.3. En l'espèce, les deux protagonistes s'accordent à dire qu'ils ont entretenu un 
rapport sexuel complet le 5 novembre 2019 mais s'opposent sur l'existence d'un 
consentement de la recourante.  

À cet égard, l'examen des éléments constitutifs du viol ne se résume pas à déterminer 
si la personne de sexe féminin était ou non consentante, mais également à établir 
l'existence de soupçons suffisants attestant d'une contrainte juridiquement pertinente 
exercée par le prévenu sur sa partenaire pour parvenir à ses fins. 

Or, quand bien même on retiendrait que la recourante n'était pas consentante, il ne 
ressort pas du dossier que l'élément de contrainte est réalisé. 

En effet, l'usage de la force physique par le prévenu – que celui-ci conteste – n'est 
pas établi. Il n'existe pas de traces cliniques de lésions traumatiques, celles constatées 
sur la recourante étant trop peu spécifiques pour en connaître leur origine et de 
surcroît attestées plusieurs jours après les faits. De plus, la recourante s'est peu 
étendue sur la description des actes de contrainte qu'aurait utilisés le prévenu et sur 
les gestes de défense qu'elle lui aurait opposés. Elle s'est limitée à indiquer qu'il lui 
avait décroisé les jambes et retiré ses vêtements avec "force" – ce qu'il conteste 
également –, sans préciser l'énergie qu'il y aurait investie. Aucun élément objectif ne 
permet de retenir qu'elle atteignait celui nécessaire au sens de la jurisprudence. 
Effectivement, selon la recourante, le prévenu lui avait, avec "force", retiré ses 
collants, mais ceux-ci – pourtant qualifiés de fins lors de l'audience du 9 septembre 
2020 – n'ont pas été endommagés. Les autres vêtements, en particulier, sa culotte, 
que le prévenu aurait tenté de retirer à plusieurs reprises et tirée sur le côté, n'a pas 
non plus été altérée. S'agissant de sa robe, toujours selon la recourante, le prévenu 
avait "forcé" pour la retirer. Or, cela peut s'expliquer dans ce contexte par le fait qu'il 
aurait tenté de l'enlever par le bas, alors qu'elle s'ôtait par le haut. 

En outre, la recourante n'a pas fait état d'une quelconque résistance – hormis verbale, 
qui est contestée –. Selon elle, d'abord, ils s'étaient embrassés, ce qu'elle avait 
accepté et ensuite elle était restée allongée, sans bouger, alors qu'il était allé chercher 
un préservatif. D'ailleurs, lors de la pénétration, lorsqu'elle lui avait dit avoir mal, il 
avait continué plus doucement, sans qu'elle ne lui demande plus d'arrêter. Il 

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n'apparaît pas non plus qu'elle aurait tenté de s'enfuir malgré les occasions qui 
s'étaient présentées à elle. En effet, à leur arrivée, elle était restée seule dans le salon, 
au minimum vingt minutes; puis sur le lit, lorsque le prévenu était allé prendre un 
préservatif dans la salle de bain et après le rapport lorsqu'il était allé se laver et se 
changer. Elle n'était pas partie alors même qu'elle aurait été en mesure de le faire, la 
porte de la chambre à coucher étant ouverte et rien ne laissant supposer que la porte 
de la maison fût verrouillée. D'ailleurs, selon ses propres dires, le prévenu étant 
"vieux", elle reconnaissait qu'elle aurait même pu lui donner un coup dans ses 
"parties" et partir, ce qu'elle n'a manifestement pas fait. 

Par ailleurs, la recourante ne fait état d'aucune menace particulière proférée par le 
prévenu à son encontre, qui aurait été susceptible d'annihiler sa résistance. Elle ne 
dépeint pas non plus de comportement de la part de ce dernier de nature à lui faire 
craindre un préjudice sérieux et propre à la faire céder. Elle l'avait suivie dans la 
chambre à coucher et s'était assise au bord du lit alors qu'ils s'embrassaient. 
D'ailleurs, elle s'était imaginée, lorsqu'il était allé chercher un préservatif, qu'il 
apporterait également un couteau et des amis "cachés", le simple comportement du 
prévenu ne constituant pas une menace. Ces éléments ne témoignent donc pas d'une 
attitude d'intimidation. 

Enfin, la relation entretenue par les parties, leur différence d'âge ou même 
l'expectative d'un travail par la recourante ne permettent pas de retenir l'existence 
d'un état de dépendance de celle-ci vis-à-vis du prévenu. Ce d'autant moins qu'en 
raison de leur relation, elle a réussi à obtenir de l'argent de la part du prévenu.  

Ainsi, quand bien même l'absence de consentement de la recourante ne serait pas 
mise en doute, la narration qu'elle a faite des évènements ne permet pas de retenir de 
contrainte au sens de l'art. 190 CP. 

Les éléments constitutifs d'un viol ne sont par conséquent pas réalisés et l'ordonnance 
entreprise est fondée.  

5. Partant, le recours doit être rejeté. 

6. La recourante succombe (art. 428, 1ère et 2ème phrases, CPP), mais, dans la mesure 
où l'assistance judiciaire lui a été accordée, elle sera exonérée des frais de la 
procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).