# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8689ee75-5909-55b0-a593-bcf760ebd4ab
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2007-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.05.2007 A/3333/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3333-2006_2007-05-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3333/2006 ATAS/447/2007 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 2 mai 2007 

 

En la cause 

Monsieur I_________, domicilié , LES AVANCHETS, comparant 

avec élection de domicile en l'étude de Maître SZALAI Zoltan 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de 

Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur I_________, né le 1947, originaire de Serbie, est en Suisse depuis 1977. 

Sans formation professionnelle, l'assuré a commencé à travailler comme maçon en 

ex-Yougoslavie, métier qu'il a continué à exercer en Suisse. Il a travaillé en dernier 

lieu pour l'Entreprise X_________ SA CONSTRUCTIONS, du 18 avril 1994 au 9 

décembre 2002, en qualité de maçon. 

2. En incapacité de travail totale depuis le 9 décembre 2002, l'intéressé a déposé une 

demande de prestations auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-

après OCAI) en date du 3 novembre 2003, visant à l'octroi d'une rente. 

3. Le Dr A_________ de la Permanence médico-chirurgicale de Genève, a établi un 

rapport médical à l'attention de l'OCAI en date du 25 novembre 2003. Il a posé 

comme diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail: des 

lombalgies invalidantes sur la base d'une protrusion discale en L4-L5, plus 

prononcée en L5-S1, des lésions dégénératives inter-apophysaires postérieures, une 

polyneuropathie sensitive avec radiculopathie L5 gauche, une tendinopathie avec 

calcification invalidante de l'épaule gauche et un état anxiodépressif. En revanche, 

la tortuosité vasculaire des deux yeux, l'irrégularité artérielle, la rétinopathie 

hypertensive de grade 1, l'HTA traitée et l'obésité sont sans influence sur la capacité 

de travail. Selon ce médecin, l'incapacité de travail est de 100% dès le 10 décembre 

2002 pour une durée indéterminée. Dans l'annexe au rapport médical relatif à la 

réinsertion professionnelle, le Dr A_________ indique que la capacité de travail ne 

peut être améliorée dans le poste occupé jusqu'à présent, qu'une autre activité n'est 

pas envisageable car l'état psychique de l'assuré est très perturbé, que les problèmes 

de la colonne lombaire l'empêchent de travailler et que, de surcroit, il n'a pas les 

capacités mentales ou intellectuelles pour exercer une autre profession. En annexe 

figure un rapport de tomodensitométrie axiale effectuée par le Dr B_________ en 

date du 17 janvier 2003, qui conclut à une spondylose lombaire antérieure étagée, 

une protrusion discale en L4-L5, plus prononcée en L5-S1, mais sans image 

d'hernie ni d'effet compressif sur les racines, des lésions dégénératives 

interapophysaires postérieures mais ne provoquant pas de rétrécissement canalaire. 

Il n'y a pas d'argument pour un canal lombaire étroit. 

4. Dans son rapport adressé à l'OCAI en date du 16 avril 2004, le Dr C_________, 

psychiatre, retient comme diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de 

travail un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, un affaiblissement 

intellectuel débutant et des problèmes somatiques. Au status, ce médecin relève un 

ralentissement psychomoteur prononcé, une humeur sub-dépressive, une 

personnalité fruste avec des faibles capacités de mentalisation et d'introspection. Le 

patient présente des intolérances aux effets secondaires des psychotropes 

classiques, mais supporte et adhère mieux à l'antidépresseur végétal qui le calme 

 

 

 

 

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passagèrement. Il suit une psychothérapie de soutien à raison d'environ une 

consultation par mois. Le pronostic est très réservé, car le patient dispose de très 

faibles capacités adaptatives socio-professionnelles. L'incapacité de travail est de 

100% dès le 28 avril 2003, date du début de la thérapie dispensée par le Dr 

C_________. 

5. Le 23 novembre 2004, le Dr A_________ communique à l'OCAI un rapport du Dr  

D_________, ophtalmologue à la permanence médico-chirurgicale Vermont-

Grand-Pré SA, aux termes duquel le patient présente une blépharite chronique et 

une rétinopathie hypertensive de grade 1, ainsi qu'un rapport établi par le Dr 

E_________, radiologue FMH, selon lequel le patient présente une arthrose inter-

apophysaire postérieure et une uncarthrose débutante. 

6. Au vu des rapports médicaux, le Service médical régional AI - SMR LEMAN, a 

proposé en date du 22 mars 2005 un examen pluridisciplinaire et a mandaté le 

COMAI de Genève à cet effet. 

7. Dans son rapport d'expertise établi en date du 21 décembre 2005, le COMAI 

explique avoir procédé à un examen clinique en date du 23 août 2005, un examen 

psychiatrique le 20 septembre 2005 et un examen spécialisé rhumatologique le 

6 septembre 2005. La quantification des limitations de la capacité de travail en 

terme de présence et de rendement a été décidée lors d'une conférence de consensus 

entre les médecins qui ont participé à l'expertise. Les experts relèvent que toute 

l'histoire médicale de l'assuré a commencé le 2 décembre 2002, lors de travaux de 

maçonnerie dans un tunnel à la Praille; l'expertisé aurait chuté, ce qui a occasionné 

un coup dans le dos avec une perte de connaissance de quinze minutes. Ce qui est 

étrange, c'est que ni l'employeur ni le médecin traitant ne font allusion à cette chute 

en la mentionnant comme facteur déclenchant. Les plaintes principales de l'assuré 

sont constituées par des douleurs profondes, osseuses, qui commencent au pied 

gauche et augmentent d'intensité; elles se présentent sous forme de brûlures, 

remontent le long du dos de la jambe, dans la région dorsale et jusque dans la tête. 

Les crises douloureuses sont accompagnées par des sudations qui réveillent l'assuré 

et l'empêchent de se rendormir. Le deuxième problème est constitué par les 

douleurs oculaires depuis avril 2003 et le troisième problème est en rapport avec 

une acidité œsophagienne postprandiale qui a motivé des investigations et un 

traitement couronné de succès. Dans son évaluation rhumatologique le 6 septembre 

2005, Dr F_________, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation-

rhumatologie, relève que l'assuré se plaint d'un point de vue rhumatologique 

principalement de lombosciatalgies gauches invalidantes, de cervico-brachialgies 

gauches ainsi que de douleurs de l'épaule gauche. Ce tableau est noyé dans des 

douleurs secondaires multiples, touchant l'ensemble du rachis et le membre 

inférieur gauche. D'un point de vue clinique, l'assuré est très démonstratif et plaintif 

à la moindre mobilisation articulaire, avec de nombreuses contre-pulsions. Au 

niveau lombaire, la mobilité est modérément réduite, sans contracture 

 

 

 

 

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paravertébrale et sans niveau segmentaire précis. L'expert ne peut retenir de réel 

déficit radiculaire pouvant expliquer la présence d'une hyperesthésie du membre 

inférieur gauche, mais sans réel déficit de force, avec des réflexes ostéotendineux 

symétriques. Au niveau de l'épaule, il a constaté une bonne trophicité musculaire, 

une mobilité passive parfaitement conservée, une mobilité active qui semble 

globalement conservée avec un léger arc douloureux du côté gauche. Au niveau de 

la nuque, les rotations sont fortement limitées en raison de contre-pulsions et 

d'évitements, alors que les inclinaisons semblent conservées. Vu le manque de 

fiabilité au niveau de l'examen clinique, le Dr F_________ s'est référé au bilan 

radiologique qui est relativement bien documenté. Ainsi, il a constaté qu'il n'y a pas 

d'hernie discale, ni de canal vertébral étroit et aucune explication ne permet de 

comprendre l'intensité de ces douleurs. En conclusion, le médecin déclare qu'il n'y a 

aucun élément objectif d'un point de vue rhumatologique pour expliquer les 

lombosciatalgies décrites comme invalidantes. L'examen électro-neuro-

myographique ne montre pas de souffrance radiculaire motrice aux membres 

inférieurs ni d'argument en faveur d'une polyneuropathie sensitive. Dans 

l'ensemble, le médecin est amené à suspecter fortement un syndrome somatoforme 

douloureux sans substrat pathologique significatif au niveau ostéoarticulaire. 

La Dresse G_________, spécialiste FMH en psychiatrie, a procédé à une évaluation 

en date du 20 septembre 2005. Au status psychiatrique, elle relève que l'assuré est 

très méfiant, que, de langue albanaise, il maîtrise moyennement bien le serbo-croate 

et plutôt de façon modérée le français. Un doute très fort persiste sur ses facultés de 

compréhension ou éventuellement sur un affaiblissement intellectuel. La 

concentration est diminuée, avec des difficultés pour suivre l'entretien, la thymie est 

plutôt neutre, avec une notion de tristesse occasionnelle. Une angoisse importante 

est relevée, avec des attaques de panique probables lors de réveils nocturnes. Il n'y 

a pas de difficulté d'endormissement, mais des réveils nocturnes habituellement en 

raison des douleurs, mais rapidement associés à une angoisse importante et à un 

sentiment de mal-être, avec transpiration et palpitations cardiaques. Le patient 

présente une diminution de plaisir sans anhédonie, il n'y a pas de désir de mort, ni 

d'idéation suicidaire. Il n'y a pas d'isolement social, mais en revanche, une 

irritabilité, une nervosité et une agressivité verbale avec changement de 

comportement par rapport à fin 2002. Les diagnostics psychiatriques retenus sont 

un trouble panique ( 41.0) et un probable trouble mental. L'expert relève qu'il est 

nécessaire de convaincre l'assuré de l'utilité d'un traitement antidépresseur 

conventionnel et d'assurer une prescription régulière à dose thérapeutique. 

Toutefois, malgré une meilleure évolution clinique de la symptomatologie 

anxieuse, avec la prescription d'antidépresseurs et l'amélioration du fonctionnement 

cognitif et social, dans ce contexte, il est relativement peu probable que l'assuré 

récupère sa capacité de travail à un pourcentage supérieur à 50 %. Même si 

l'évolution médicale s'avère plutôt bonne dans le temps, un contexte non médical 

(âge et niveau scolaire) rend les capacités d'adaptation de l'assuré limitées. 

 

 

 

 

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En définitive, le COMAI a posé les diagnostics de syndrome douloureux 

somatoforme persistant au sens de la CIM 10 (F 45.4), et trouble panique (anxiété 

épisodique paroxistique), F 41.0. Dans leur appréciation du cas et pronostic, les 

experts relèvent qu'une IRM du cerveau datant du 11 juillet 2005 montre trois 

lésions punctiformes traduisant des foyers ischémiques. Elles n'expliquent 

cependant pas non plus la symptomatologie algique, ni mentale. L'épisode 

déclenché en 2002 sur le chantier doit être interprété comme une attaque de 

panique, les circonstances de l'évènement et le manque de prise en charge médicale 

immédiate renforçant la conviction des médecins. Ainsi, les experts évoquent un 

diagnostic de trouble somatoforme douloureux en raison de la présentation clinique 

qui ne correspond à aucune entité pathologique connue et qui est en discordance 

avec les plaintes de l'assuré, ainsi que de la présence d'un trouble anxieux. La 

capacité de travail dépend uniquement de l'atteinte psychique qui en soi n'est pas 

grave, mais qui, avec le manque de ressources propres, diminue la capacité de 

travail. En raison de ces faibles ressources, le pronostic est réservé. S'agissant des 

influences des atteintes à la santé sur la capacité de travail, les experts relèvent que 

les douleurs sont aggravées par les mouvements exercés dans la profession de 

maçon et conduisent à un épuisement moral et physique en raison de leur 

exacerbation en cours d'activité. Pour autant que l'assuré n'ait ni à soulever ni à 

transporter de charges lourdes, la capacité de travail est réduite à l'heure actuelle à 

50 %, pour des raisons psychiatriques. Les médecins indique qu'il est possible que 

la réinsertion en soi puisse déclencher un effet positif, avec reconstitution des 

ressources propres et éventuellement, à long terme, une amélioration de la capacité 

de travail. 

8. Le SMR Suisse-romande, dans un avis daté du 13 février 2006, considère que le 

diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant ne saurait être retenu, 

les critères nécessaires n'étant pas présents dans le texte de l'anamnèse ou du status 

psychiatrique de l'expertise. Le sentiment de détresse associé à des douleurs 

persistantes et intenses n'est jamais décrit, de plus, l'appétit est conservé, il n'y a pas 

d'anhédonie, pas de désir de mort ni d'idéation suicidaire. Quant au trouble panique, 

ce diagnostic est selon l'expert plutôt une "déduction" d'après les symptômes décrits 

par l'assuré qu'il formule avec difficulté. Aucun des éléments habituels, 

palpitations, douleurs thoraciques, sensation d'étouffement, étourdissement ou 

sentiment d'irréalité n'est constaté à l'examen psychiatrique, ni retrouvé à 

l'anamnèse psychiatrique. Ce diagnostic, qui n'est pas invalidant en soi, ne saurait 

être retenu. Ainsi, selon le SMR, l'assuré ne souffre d'aucune atteinte à la santé au 

sens de la loi sur l'assurance-invalidité. 

9. Par décision du 22 mars 2006, l'OCAI a rejeté la demande de prestations de 

l'assuré, au motif que sa capacité de travail est restée entière dans son activité 

habituelle de maçon. L'OCAI motive sa décision par le fait que, nonobstant 

l'expertise médicale, il doit s'écarter des conclusions qui retiennent une capacité de 

travail réduite ou nulle, si le médecin expert s'est fondé des éléments étrangers à 

 

 

 

 

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l'assurance-invalidité ou s'il a tenu compte de critères qui ne sont pas juridiquement 

déterminants pour apprécier le caractère invalidant du trouble somatoforme. En 

l'occurrence, le syndrome douloureux somatoforme persistant ne saurait être retenu, 

car les critères nécessaires ne sont pas présents. Par ailleurs, l'assuré ne présente pas 

d'atteinte psychique depuis son dernier jour de travail. 

10. Le 8 mai 2006, l'assuré, représenté par Me Zoltan SZALAI, a formé opposition. Il 

conteste l'appréciation de l'OCAI et se réfère au rapport du COMAI, relevant que le 

trouble panique a été tout à fait diagnostiqué par les experts. D'autre part, les 

médecins du SMR se contentent en quelques lignes d'écarter le syndrome 

douloureux somatoforme ainsi que l'atteinte psychique, sans motiver réellement 

leur position. Il considère que la décision de l'OCAI est erronée. 

11. Par décision du 8 août 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition de l'assuré, en se référant à 

la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux. L'OCAI expose 

que la limitation de la capacité de travail évoquée par les experts du COMAI de 

Genève n'apparaît absolument pas convaincante, de sorte qu'elle ne peut être 

retenue. En effet, le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant 

peut déjà être en lui-même contesté, dès lors que les critères nécessaires à la pose 

de ce diagnostic n'apparaissent pas remplis, si l'on s'en tient à l'anamnèse et au 

statut psychiatrique relaté dans le rapport d'expertise en question. En tout état de 

cause, même si ce diagnostic devait être retenu, il ne pourrait être considéré comme 

invalidant, dès lors qu'aucune pathologie psychiatrique grave associée n'a été 

diagnostiquée. 

12. L'assuré a interjeté recours en date du 14 septembre 2006, relevant qu'avant 

décembre 2002, et pendant plus d'une vingtaine d'années, il a exercé la profession 

de maçon et assumé normalement ses tâches familiales. Il n'a présenté jusque-là 

aucun problème intellectuel, cognitif ou social. Les lombalgies, la polyneuropathie 

et la tendinopathie avaient été diagnostiquées déjà auparavant, mais ces affections 

n'avaient entraîné aucune diminution effective de sa capacité de travail. Il se réfère 

à l'expertise interdisciplinaire établie par le COMAI de Genève en date du 

21 décembre 2005, qui conclut à l'existence d'un trouble somatoforme douloureux 

et d'un trouble panique. Il allègue toutefois que l'expertise interdisciplinaire est 

lacunaire sur un point important, dans la mesure où elle a omis d'explorer la 

question de l'état mental, dès lors que le résultat du mini mental state, avec un 

résultat de 17 points sur 30, laisse suspecter une atteinte significative à la santé 

mentale. Il soutient que les scores de 20 points et en-dessous n'ont été observé que 

dans des cas de démence, d'état confusionnel et de schizophrénie. A cela s'ajoute la 

présence de foyers ischémiques constatés lors de l'IRM du cerveau du 11 juillet 

2006, élément qui a été négligé, à tort. Enfin, contrairement à ce que mentionne 

l'expert, il existe un isolement social, dès lors qu'il n'a pas de copains, ni d'amis, 

mais des contact uniquement avec sa famille, un tel isolement pouvant 

probablement être associé au trouble panique. Le recourant conclut préalablement à 

 

 

 

 

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ce qu'une nouvelle expertise interdisciplinaire soit ordonnée et, principalement, à 

l'annulation de la décision sur opposition et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. 

13. Dans sa réponse du 25 septembre 2006, l'OCAI se réfère aux pièces du dossier et 

aux motifs ressortant de sa décision sur opposition. Il conclut au rejet du recours. 

14. Dans ses écritures du 17 octobre 2006, le recourant relève que l'OCAI se contente 

de renvoyer aux motifs exposés dans sa décision et aux pièces du dossier, faisant 

délibérément abstraction des deux éléments de fait importants qui n'ont pas été 

examinés dans la décision entreprise, soit l'atteinte à la santé mentale et le contexte 

ischémique corroboré par l'IRM. Il persiste intégralement dans ses conclusions. 

15. Invité à se déterminer, l'OCAI, dans ses écritures du 1
er

 novembre 2006, relève que 

l'argumentation du recourant n'apparaît pas pertinente, dès lors qu'il résulte du 

rapport d'expertise interdisciplinaire du 21 décembre 2005 que toute explication 

utile et nécessaire a été donnée au sujet des résultats de l'IRM et de l'atteinte à la 

santé mentale du recourant. Selon le rapport d'expertise, d'une part l'affaiblissement 

intellectuel mis en évidence chez l'assuré n'est non seulement et selon toute 

probabilité pas récent, mais encore et surtout, il ne l'a jamais empêché de 

fonctionner et de travailler normalement pendant de nombreuses années. D'autre 

part, les résultats de l'IRM du cerveau ont été discutées et analysées à satisfaction, 

dès lors que les experts relèvent que les lésions punctiformes constatées à l'IRM 

n'expliquent aucunement la pathologie algique, ni même aucunement une 

quelconque pathologie mentale chez le recourant. L'OCAI persiste intégralement 

dans les termes et conclusions de ses précédentes écritures. 

16. Ces écritures ont été communiquées au recourant en date du 18 janvier 2007. Sur 

quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 

le 1
er

 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 

conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 

l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

 

 

 

 

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335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 

cas d’espèce. 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 

60 LPGA).   

4. L'objet du litige consiste à déterminer si le recourant présente une atteinte à la santé 

ouvrant droit à des prestations de l'assurance-invalidité et, dans ce cadre, si 

l'expertise COMAI a valeur probante ou non.   

5. Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés 

majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé 

physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés 

invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. Selon l’art. 4 

LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est par sa nature et sa gravité, 

propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 

mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 

exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 

l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 

travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 

à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

 Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 

l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-

rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 

au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. 1bis LAI, 

prétendre à une demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins. L'entrée en vigueur de 

la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI relatif à 

l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une rente entière était 

accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité atteignait 66 2/3 %, 

cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de rente à un assuré 

présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente entière à celui dont le 

taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à l'octroi d'un quart ou d'une 

 

 

 

 

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demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les principes développés 

jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité conservent 

leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4ème révision de la LAI 

(ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 2005, I 7/05, consid. 2, 

du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité. En revanche, on ne considère pas comme des conséquences d'un état 

psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par 

l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 

empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit 

être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 

consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).  

La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 

suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 

s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 

130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à la 

santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 

constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 

contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 

leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 

exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 

peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 

la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 

l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 

question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 

tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 

présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 

durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 

corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans 

rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte 

d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique 

cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus 

défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 

psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de 

traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 

différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 

assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 

constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 

(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 

in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 

77).  

 

 

 

 

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Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 

symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 

und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 

1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et 

FOERSTER; voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49). 

Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la 

doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 

Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème 

édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral des assurances, les états 

dépressifs ne constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et 

durable à un trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en 

règle générale qu'une manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un 

diagnostic séparé (ATF 130 V 356 consid. 3.3.1 in fine; MEYER/BLASER, op. cit. 

p. 81, note 135).   

7. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 

recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 

doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 

santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 

de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 

déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF 

125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 

1). 

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 

c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 

les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 

de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 

dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 

n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 

expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 

consid. 1c et les références).  

 

 

 

 

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8. En l'espèce, les experts du COMAI ont retenu les diagnostics de trouble 

somatoforme douloureux persistant (CIM-10 : F 45.4), sous forme principalement 

de lomboscialtalgies gauches invalidantes, de cervicobrachialgies gauches et de 

douleurs de l'épaule gauche, associé à un trouble panique (anxiété épisodique 

paroxystique) F 41.0 et probable trouble mental. En raison des troubles dégénératifs 

modérés, le recourant doit éviter de soulever et transporter des charges lourdes. 

Mais la capacité de travail du recourant dépend uniquement de l'atteinte psychique, 

eu égard également au manque de ressources propres (facultés de mentalisation 

absentes). Le recourant n'est ainsi plus en mesure de reprendre une activité 

physiquement exigeante, mais peut en revanche mettre à profit une capacité de 

travail de 50 %, pour des raisons psychiatriques, dans une activité physique légère.   

L'intimé conteste la valeur probante de l'expertise du COMAI, considérant que le 

diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant ne peut être retenu, les 

critères nécessaires au diagnostic n'étant pas présents, alors que le recourant estime 

que l'aspect psychiatrique a été sous-estimé. 

Le Tribunal de céans rappelle que l'expertise pluridisciplinaire, qui prend en 

compte l'ensemble des différents troubles présentés par l'assuré et leurs 

interférences possibles, est le moyen le plus approprié à la détermination objective 

de la capacité de travail. En outre, les réponses aux questions posées font l'objet 

d'une discussion entre les différents experts consultés qui doivent apporter des 

réponses communes sur la base d'un consensus (MEINE, L'expert et l'expertise - 

Critères de validité de l'expertise médicale, in : L'expertise médicale, Genève 2002, 

p. 23 sv.; PAYCHERE, Le juge et l'expert - Plaidoyer pour une meilleure 

compréhension, ibidem, p. 147). 

En l'occurrence, pour rendre leurs conclusions, les experts se sont adjoint les 

services d'un médecin psychiatre, la Dresse G_________, ainsi que d'un médecin 

spécialiste en médecine physique et réadaptation-rhumatologie qui, tous deux, ont 

retenu le diagnostic de trouble somatoforme douloureux, en l'absence d'atteinte 

ostéoarticulaire significative objective. La psychiatre a d'autre part posé les 

diagnostics de trouble panique (anxiété épisodique paroxystique) et probable 

trouble mental. Or, ce trouble panique, classé sous chiffre 41.0 dans la classification 

internationale de la CIM-10, constitue, par rapport aux troubles somatoformes 

douloureux, une comorbidité psychiatrique, qui se manifeste dans le cas du 

recourant sous forme de malaises, d'angoisse importante avec attaques de panique 

lors de réveils nocturnes (transpirations profuses, tachycardies, difficultés 

respiratoires avec oppressions thoraciques, peur de mourir). Lors de l'appréciation 

de la gravité du trouble psychique, en relation avec les lombosciatalgies et les 

troubles dégénératifs modérés du rachis, les experts ont considéré qu'il limitait la 

capacité de travail, en raison également du manque de ressources propres, à 50 % 

dans une activité adaptée.  

 

 

 

 

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Concernant les trois lésions mises en évidence à l'IRM du cerveau du 11 juillet 

2005, les experts relèvent qu'elles sont minimes, anciennes, bien que l'assuré se 

montre très limité dans ses fonctions cérébrales supérieures, et qu'elles n'expliquent 

pas la symptomatologie algique, ni mentale. Le recourant a pu fonctionner d'une 

manière globalement satisfaisante malgré un manque de formation et un niveau 

scolaire et intellectuel plutôt bas. Pour les experts, les changements intervenant sur 

le caractère peuvent être expliqués par la décompensation du trouble anxieux. 

Ainsi, contrairement à ce que soutient le recourant, les experts ont bien pris en 

compte les résultats de l'IRM.  

Certes, les médecins mentionnent également, en rapport avec le pronostic 

défavorable quant à la reprise du travail à temps complet, des connaissances 

scolaires et des ressources professionnelles rudimentaires; ils se fondent cependant 

principalement sur l'atteinte psychique et le manque de ressources propres pour 

justifier leur appréciation quant à la capacité de travail restreinte actuellement et ce, 

malgré le traitement d'antidépresseurs. 

Le Tribunal de céans constate que le rapport d'expertise du COMAI se fonde sur 

des examens cliniques et paracliniques complets et prend en considération les 

plaintes exprimées par le recourant. Il a été établi en pleine connaissance de 

l'anamnèse et du dossier médical. La description de la situation médicale et son 

appréciation sont claires et les conclusions dûment motivées. Il s'ensuit que ce 

rapport remplit toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur 

probante d'un tel document (ATF 125 V 352 consid. 3a et la référence). Partant, il 

n'a aucune raison de s'écarter de ses conclusions. 

9. Reste à déterminer le degré d'invalidité du recourant, compte tenu d'une capacité 

résiduelle de 50 % dans une activité légère. 

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

 

 

 

 

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d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 

V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le dossier ne contenant pas de documents permettant d'établir avec précision le 

salaire que le recourant réalisait comme maçon avant son atteinte à la santé, la 

cause sera renvoyée à l'intimé afin qu'il instruise ce point, détermine quel est le 

degré d'invalidité du recourant et fixe, par une nouvelle décision, le montant de la 

rente correspondant au degré d'invalidité retenu. 

10.  Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis.  

 

 

*** 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement au sens des considérants. 

3. Annule les décisions des 22 mars 2006 et 8 août 2006. 

4. Renvoie la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire dans le sens des 

considérants et nouvelle décision. 

5. Condamne l'OCAI a payer au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation 

à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de son mandataire. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Sylvie CHAMOUX 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le