# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 92783243-49f6-58e9-91dc-a1ce8c98875b
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1998-12-14
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation civile 14.12.1998 CCC.1998.7511 (INT.1999.1135)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_005_CCC-1998-7511_1998-12-14.html

## Full Text

1.      La
recourante a poursuivi D.  SA en
paiement de 15'216.80 francs

plus
intérêts, invoquant la "prime sur police no 47'955.002/003 due au

01.01.1998".
La recourante a requis la mainlevée de l'opposition formée

par la
poursuivie au commandement de payer notifié le 9 juillet 1998.

 

2.      Par
la décision attaquée, le président du Tribunal civil du

district
de Neuchâtel a admis la requête pour les primes découlant des

propositions
déposées, datées des 7 avril et 14 avril 1998, allouant

l'intérêt
moratoire dès la sommation du 3 juin 1998. Il a rejeté la

requête
pour le surplus en considérant en particulier qu'il n'y avait pas

de
reconnaissance de dette pour les primes de l'année 1997.

 

3.      En
temps utile, la recourante forme un recours en joignant à son

mémoire
diverses pièces, notamment les propositions d'assurance originales

valables
pour l'année 1997 "justifiant notre créance pour cette année-là".

Elle
conteste également que les frais de sommation et de poursuite aient

été
écartés, mais admet en revanche que soit mis de côté pour l'instant le

problème
de la créance relative aux intérêts moratoires. Elle conclut dès

lors,
sous cette dernière exception, à la levée dans sa totalité de

l'opposition
du débiteur.

 

       
Le président du tribunal ne formule pas d'observations. L'inti-

mée n'a
pas procédé.

 

4.     
Selon l'article 82 al.1 LP, le créancier dont la poursuite se

fonde
sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou

sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. Il appartient au

juge
d'examiner d'office si cette condition est réalisée (RJN 1996 p.282).

La
recourante ne conteste pas que le premier juge n'avait pas en mains les

propositions
originales d'assurance valables pour l'année 1997; elle

critique
dès lors en vain la décision entreprise, et notamment le fait que

le juge
ne lui aurait pas signalé les pièces manquantes ou ne lui aurait

pas
posé de questions. En effet, le juge limite son examen aux pièces

produites
par les parties et il n'a en particulier pas l'obligation de

signaler
au créancier que les pièces produites par lui sont incomplètes

(Panchaud/Caprez,
La mainlevée d'opposition, 2e édition, § 156). Au

demeurant,
la citation à l'audience rappelait expressément aux parties que

le juge
se fonderait sur les pièces déposées au plus tard jusqu'à l'au-

dience.
Dès lors, c'est à bon droit que le juge a rejeté la requête de

mainlevée
pour les primes de l'année 1997 du moment que la reconnaissance

éventuelle
de la dette n'était pas déposée.

 

        La
recourante ne peut pas réparer son omission en produisant

tardivement,
avec son recours, les pièces omises. En effet, un tel dépôt

de
pièces est irrecevable en procédure de cassation, sauf exception non

réalisée
en l'espèce, car la Cour statue sur la base du dossier tel qu'il

était
soumis au premier juge (RJN 1995, p.52). Il est en revanche loisible

à la
recourante d'adresser au juge, sur la base de ces documents, une

nouvelle
requête de mainlevée.

 

       
La recourante ne critique pas le sort réservé aux intérêts

moratoires,
en sorte que la Cour n'a pas de raison "de mettre de côté"

cette
question. Enfin, s'agissant des frais de poursuite, ils suivent le

sort de
cette dernière, le créancier en faisant simplement l'avance

(art.68
LP).

 

5.      Mal
fondé, le recours doit être rejeté, sous suite de frais mais

sans
dépens à l'intimée qui n'a pas procédé.

 

                             Par ces motifs,

                       LA COUR DE CASSATION
CIVILE

 

1.
Rejette le recours.

 

2. Met
à la charge de la recourante les frais, dont elle a fait l'avance,

   arrêtés à 360 francs.

 

 

Neuchâtel,
le 14 décembre 1998

 

 

                          AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION CIVILE

                   Le greffier                         L'un des juges