# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 75065b0e-5f21-5c26-bd93-d6c4970d381a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 11.06.2019 P/16424/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-16424-2015_2019-06-11.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16424/2015 AARP/194/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 11 juin 2019 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/714/2018 rendu le 7 juin 2018 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

C______, domicilié ______, France, comparant par Me D______, avocat, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

- 2/25 - 

P/16424/2015 

EN FAIT : 

A.  a. Par courrier expédié le 15 juin 2018, A______ a annoncé appeler du jugement du 
7 juin précédent, dont les motifs lui ont été notifiés le 17 août 2018, par lequel le 
Tribunal de police l'a reconnu coupable de lésions corporelles graves (art. 122 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0)], l'a condamné à une peine 
pécuniaire de 360 jours-amende à CHF 195.- l'unité, assortie du sursis (délai 
d'épreuve de trois ans), et a renoncé à révoquer le sursis octroyé le 13 février 2013 
par le Ministère public. Il a rejeté ses conclusions en indemnisation et l'a condamné à 
payer à C______ CHF 25'000.-, avec intérêts à 5% dès le 19 avril 2015, pour 
réparation du tort moral, et CHF 15'800.- à titre de juste indemnité pour les dépenses 
occasionnées par la procédure. Le Tribunal l'a condamné aux frais de la procédure en 
CHF 4'852.25, y compris un émolument global de jugement de CHF 1'500.-. 

 b. Le 27 août 2018, A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du 
code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0) et conclut 
principalement, sous suite de frais et dépens, à son acquittement, à l'octroi d'une 
indemnité pour ses frais de procédure et au rejet des conclusions civiles de la partie 
plaignante. Subsidiairement, il conteste la quotité de la peine infligée. 

 c. Selon l'acte d'accusation du 23 novembre 2017, il est reproché à A______ d'avoir, 
le 19 avril 2015 vers 05h00, à hauteur de la place 1______ à E______ [GE], assené 
un violent coup de poing dans l'œil gauche de C______, le faisant alors chuter à terre 
puis, quelques secondes plus tard, et alors que sa victime s'était retrouvée dos à la 
façade d'un immeuble, lui avoir assené un second violent coup de poing, toujours au 
niveau de son œil gauche, coup faisant une nouvelle fois chuter C______ à terre, ces 
deux coups de poing assenés volontairement ayant eu pour conséquence que, malgré 
les opérations chirurgicales subies, C______ a définitivement perdu le cristallin et 
l'iris de son œil gauche ainsi que le 80% de l'acuité visuelle de cet œil. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. Le 19 avril 2015, aux alentours de 04h30, C______ et F______ se sont rendus en 
voiture à la place 1______ à E______ pour rejoindre G______ et acheter un 
sandwich dans une boulangerie. C______ a stationné son véhicule sur la rue piétonne 
à la hauteur du restaurant "H______". Leur achat effectué, ils se sont aperçus qu'un 
véhicule, immatriculé en France et conduit par un individu identifié par la suite 
comme étant A______, se garait derrière le leur, les empêchant de quitter les lieux.  
Une altercation s'en est suivie au cours de laquelle C______ a été sérieusement 
blessé à l'oeil et conduit à l'hôpital. 

i. Plainte pénale de C______  

b.a. C______ a déposé plainte le 28 avril 2015. 

- 3/25 - 

P/16424/2015 

A l'emplacement du stationnement de la voiture, F______ et lui-même avaient 
rencontré des amis, soit les frères I______ et G______ qui projetaient comme eux 
d'acheter des sandwiches. En revenant vers la voiture, C______ avait remarqué la 
présence d'un véhicule qui l'empêchait de partir. A sa demande de lui laisser la place, 
le conducteur avait répondu "tu attends, je vais faire la queue à la sandwicherie et je 
reviens d'ici une demi-heure vu le monde". C______ avait haussé un peu le ton ("sois 
pas bête, gare-toi au bord afin que je puisse sortir sans abimer ton véhicule").  

Au moment où il se dirigeait vers le coffre de sa voiture afin d'y prendre une 
bouteille d'eau, C______ avait senti une main sur son épaule. Il s'était retourné et 
avait reçu un coup de poing dans l'œil gauche puis un second dans le même œil et 
entendu "reste à terre sale boloss". Il était retombé au sol où il était resté étendu. Il 
ne se souvenait de rien jusqu'à son arrivée aux urgences de l'hôpital. Un coup de pied 
donné à la voiture de son agresseur ne lui disait rien, même si ses amis en avaient 
parlé. 

Il était seul lorsqu'il avait été frappé, ses amis mangeant leur sandwich plus loin, sans 
qu'il ne sache s'ils avaient vu la scène voire s'ils avaient eux-mêmes pris des coups. Il 
ne se sentait pas ivre même s'il avait consommé de l'alcool durant la soirée (deux 
verres de vin rouge et deux de vodka).  

b.b. Il était resté plusieurs jours à l'hôpital et avait subi plusieurs interventions. Plus 
tard, devant le Ministère public (ci-après: le MP), il dira avoir passé "cinq mois 
d'hôpital et de traitement" et avoir été en arrêt de travail durant le temps équivalent. 
Il avait perdu 80% de la capacité visuelle de son œil gauche, ce qui le handicapait 
dans sa vie quotidienne et le privait de loisirs. 

Une expertise de constat de lésions traumatiques a été pratiquée le 18 juin 2015.  
C______ souffrait notamment d'un affaissement du globe oculaire gauche touchant 
les deux chambres, d'une luxation du cristallin, d'une infiltration hématique péri-
oculaire, d'un hématome sous cutané périorbitaire, d'une fracture des os du nez, 
d'hématome de l'orbitaire gauche, de deux plaies superficielles au niveau de la 
paupière inférieure gauche, d'une dermabrasion au niveau du tiers supérieur de la 
pyramide nasale côté gauche et de divers ecchymoses et plaies, de sorte qu'une 
opération chirurgicale d'urgence avait été nécessaire. Des séquelles à long terme 
aussi bien visuelles qu'esthétiques, ainsi que des lésions au niveau de l'œil, étaient à 
prévoir. Les lésions constatées étaient évocatrices d'une hétéro-agression. 

ii. Enquête de la police 

c. La police a procédé à l'audition des deux témoins dont l'identité lui était connue 
(F______ et G______). Il sera revenu plus tard sur leurs déclarations (cf. infra let. B. 
e.c et f.c. pour le premier témoin ; B. e.d et f.d. pour le second). 

Au stade du dépôt de plainte, la police a pu en savoir un peu plus sur le signalement 
de l'agresseur et du véhicule qu'il conduisait. Grâce à des images de vidéo-

- 4/25 - 

P/16424/2015 

surveillance, un véhicule correspondant à la description faite a été observé en 
stationnement devant "J______", établissement public sis à E______, où le 
conducteur, accompagné de trois individus, s'était rendu vers 03h30. Le conducteur 
en était sorti vers 05h00 pour se diriger, seul au volant de sa voiture, vers la place 
1______ toute proche. Le véhicule était immatriculé en France sans que la plaque 
d'immatriculation ne puisse être déchiffrée. Selon le responsable de la sécurité de 
l'établissement public, le conducteur était un habitué des lieux où il n'était plus 
revenu depuis les faits précités.   

d.a. Le 1er septembre 2015, une lettre a été adressée par un avocat au poste de police 
de E______. On y lit notamment ce qui suit, après une référence à la présence de 
A______ à la place 1______ "au début du mois de juin" : 

"(…)A peine parqué (…), mon mandant s'est fait invectiver par cinq inconnus 
notamment du fait que le véhicule qu'il conduisait avait des plaques françaises. L'un 

d'eux (…) [a fait] obstacle avec son corps et a donné un coup sur le véhicule de mon 
mandant. Puis [celui-ci] s'est fait encercler par les cinq inconnus, deux d'entre eux 
lui ont porté des coups. Mon mandant s'est défendu. Il convient de préciser que l'un 
des inconnus a, dès le départ, tenté en vain de calmer ses camarades [suivi ensuite 
par deux autres et deux amis de mon mandant]. Récemment, [celui-ci] a été choqué 
d'apprendre que l'un des inconnus qui au demeurant est celui qui lui a fait 

obstruction, lui a porté des coups et a frappé le véhicule (….) aurait porté plainte à 
son encontre et que vos services seraient à sa recherche. N'ayant (…) obtenu aucune 
information officielle concernant la prétendue plainte infondée (….) et voulant faire 
la lumière sur celle-ci mon mandant vous remercie de bien vouloir l'informer de 

l'issue de la procédure".  

iii. Audition initiale de A______ (déclarations à la police) 

d.b. Sur mandat de comparution, A______ s'est présenté à la police le 29 octobre 
2015.  

Le soir des faits il avait passé sa soirée dans un bar à E______ en compagnie de 
K______, L______, M______ et N______ qui étaient tous des copains d'enfance. A 
la place 1______, il s'était garé derrière un "4x4" sombre. Au moment où il 
s'apprêtait à quitter son véhicule, une personne assise sur un banc avec un groupe 
d'amis, qui devait être le conducteur du véhicule précité, l'avait insulté en lui 
demandant de "dégager" sa voiture de "sale français". Il lui avait alors répondu qu'il 
allait acheter un sandwich et qu'il allait revenir. Une fois sorti de son véhicule, 
l'individu s'était dirigé vers lui d'une manière agressive et lui avait dit à propos de sa 
voiture : "enlève-là où je la casse". Lui-même lui avait répondu : "essaie seulement". 
L'inconnu avait essayé de lui barrer le passage en vain et lui-même avait continué sa 
route en direction de la boulangerie. Au même moment,  l'individu avait mis un coup 
de pied dans le pare-chocs de sa voiture et tous ses amis s'étaient levés pour 
l'entourer. Il avait pris son téléphone pour prendre une photo de la plaque du "4x4" 

- 5/25 - 

P/16424/2015 

mais il en avait été empêché. Il a fait connaitre son intention de déposer plainte pour 
le coup de pied dans la carrosserie. 

Un ami de l'individu, bien plus grand que lui, s'était interposé et lui avait dit : 
"dégage tu ne vas rien faire". A______ s'était retrouvé entouré par tous les amis du 
conducteur et le ton était monté. Ils étaient menaçants et voulaient "en découdre". Le 
premier individu (C______) s'était avancé vers lui en remontant son pantalon et en 
levant ses bras en position d'attaque. Il s'était senti sérieusement en danger car ils 
étaient menaçants, plus grands, plus massifs et plus âgés que lui. Il avait réellement 
eu peur, dès lors qu'il n'avait pas la possibilité de prendre la fuite. G______, qu'il 
connaissait de vue, avait tenté de calmer son ami sans succès. Deux des inconnus 
étaient vraiment "déterminés".  

Le conducteur lui avait mis un coup de poing, auquel il avait riposté de la même 
manière. L'autre individu, qui l'avait empêché de prendre la photo, lui avait 
également donné un coup par derrière. Pour se dégager de ce cercle, il avait donné 
deux ou trois coups de poing au conducteur du véhicule qui avait riposté d'égale 
manière. Le conducteur était tombé à terre.  

Lorsqu'il s'était retourné, ses amis étaient arrivés. L'un des agresseurs avait été 
maîtrisé et la situation s'était calmée, les individus ne voulant plus en "découdre". Il 
s'était retourné vers son agresseur à terre et lui avait dit : "reste assis", avant de 
conseiller à l'un de ses amis de le conduire à la permanence car il saignait ayant été 
touché à l'arcade sourcilière. Lui-même avait eu une bosse derrière la tête à cause du 
coup de poing qu'il avait reçu mais n'avait pas consulté de médecin.  

Il avait écrit à G______ lorsqu'il avait appris que la police le cherchait et qu'une 
plainte à son encontre avait été déposée. Il avait été bouleversé d'apprendre qu'une 
personne avait été blessée mais n'avait pas compris pourquoi une plainte avait été 
déposée. Il ne souhaitait à personne de perdre la vue mais n'était pas désolé car il 
s'était seulement défendu. 

iv. Auditions de C______ et de A______ devant le MP et le Tribunal de police. 

Auditions des témoins présents la nuit des faits (police et MP) 

Séquence antérieure aux coups de poing 

e.a. C______ a fini par admettre se souvenir avoir donné un coup de pied dans la 
voiture de A______. Il n'avait pas été agressif et n'avait pas le souvenir de l'avoir 
injurié avant de se faire frapper ni de l'avoir empêché de prendre une photo de sa 
plaque d'immatriculation ou de l'avoir empoigné.  

e.b. Après le coup sur le pare-chocs, A______ avait compris que C______ voulait 
"montrer les dents" et ils s'étaient insultés. Celui-ci, qui voulait en découdre, se tenait 
à environ deux ou trois mètres de lui et ses amis, qui étaient quatre, à 1m50 environ 
sur le côté. Alors que G______ tentait de calmer le plaignant, un autre individu le 

- 6/25 - 

P/16424/2015 

provoquait et lui jetait "des pics". Un troisième le fixait comme "un prédateur" alors 
que le cousin ou le frère de G______ n'était, lui, pas menaçant. 

e.c. Selon les dires de F______, C______ avait "gentiment" demandé au conducteur 
de déplacer son véhicule. Il avait vaguement compris que le conducteur avait dû 
répondre par la négative, la demande ayant été réitérée sur un ton "un peu moins 
calme". Face au refus, C______ s'était déplacé près du véhicule pour y mettre "un 
bon coup de pied". Le conducteur avait voulu prendre une photo de la plaque 
d'immatriculation du "4x4" mais C______ s'était interposé afin de l'en empêcher. La 
situation commençait à être tendue. Son ami et l'individu s'étaient insultés avant de 
s'empoigner. Dans la mesure où lui-même se trouvait à deux-trois mètres de là avec 
les frères G______/I______, il s'était approché pour retenir C______ avant que cela 
ne dégénère. Ils s'étaient déplacés un peu plus loin. Son ami et le conducteur 
continuaient à s'insulter et à se chercher, tels "deux coqs" qui voulaient en découdre. 

e.d. Le soir des faits, G______ était "raide" car il avait bu de la vodka toute la soirée. 
Avec son frère I______ et son cousin O______, ils étaient assis sur un banc à côté de 
la voiture de C______ quand celui-ci s'était levé pour demander au conducteur de la 
voiture qui venait d'arriver de la déplacer. Le ton était monté quelques instants plus 
tard sans qu'il ne se souvienne des mots échangés. 

e.e. Selon I______, une altercation entre C______ et A______ était intervenue en 
lien avec le stationnement de leurs voitures. Celui-là s'était adressé à A______ de 
manière "un peu sèche", de sorte qu'il n'avait pas voulu la bouger. C______ avait 
alors répondu par "le geste" en donnant un "bon coup de pied" sur le pare-chocs de la 
voiture. A______ s'était dirigé vers C______ et lui avait fait face à une trentaine de 
centimètres. Il y avait alors eu "un cafouillis" entre eux, "ça s'engueulait fort". Lui-
même était à trois ou quatre mètres d'eux, sur le banc. A un moment donné, les deux 
hommes avaient commencé à s'empoigner et à se pousser, de sorte que ses amis et lui 
s'étaient levés du banc pour les séparer provisoirement. L'altercation s'était toutefois 
poursuivie et les deux hommes s'étaient à nouveau empoignés. Il n'avait pas le 
souvenir que l'un des membres du groupe ait été agressif ou menaçant envers 
A______.  

e.f. K______ était arrivé sur place après que l'altercation fut terminée, de sorte qu'il 
n'a été tenu au courant des événements que de manière indirecte.  

G______ lui avait dit que C______ avait agressé A______ lorsqu'il était sorti de sa 
voiture en le traitant de "sale français" et en lui demandant de bouger sa voiture. 
A______, qui ne comprenait pas pourquoi il se faisait insulter, lui avait répondu qu'il 
allait chercher un sandwich et partir ensuite. C______ s'était alors levé et lui avait 
jeté son sandwich à la figure en lui disant "tiens, voilà ton sandwich".  

e.g. M______ marchait pour rejoindre la place 1______ en compagnie de N______, 
alors que K______ et L______ se trouvaient 50 mètres derrière, lorsqu'il avait vu un 

- 7/25 - 

P/16424/2015 

groupe menaçant d'environ sept personnes s'approcher de A______ qui venait de se 
garer. Certains d'entre eux l'avaient insulté en le traitant de "sale frontalier". Alors 
qu'il était à 10 mètres d'eux, il avait vu l'un des individus jeter un sandwich sur 
A______ et un autre donner un coup de pied sur la voiture de son ami. Celui-ci était 
resté très calme et dit qu'il allait prendre le numéro de plaque. Tous les individus 
étaient menaçants, à l'exception de G______, qu'il connaissait.  

e.h. N______ avait entendu des éclats de voix l'ayant interpellé. Il avait regardé au-
delà de la file d'attente de la boulangerie et avait vu : 

- un groupe de cinq à sept individus entourer A______. Lui-même s'était approché en 
courant et avait été salué par I______. La discussion entre A______ et les individus 
était très agitée, l'un de ceux-ci semblait particulièrement agressif. Il avait compris 
que ce dernier avait donné un coup de pied dans la voiture de A______ et que celui-
ci souhaitait prendre sa plaque numéralogique en photo. A ce moment l'individu 
agressif avait insulté son ami et lui avait jeté son sandwich à la figure (version 
police). 

- A______ et une autre personne "s'engueul[er]" non loin d'un attroupement de cinq à 
dix personnes. Son ami était sur la défensive contrairement à son interlocuteur qui 
était verbalement agressif ("dégage de là") et qui lui avait jeté son sandwich dessus 
avant de tenter de l'agresser physiquement (MP).    

Séquence au cours de laquelle des coups de poing ont été portés 

f.a. Les amis de C______, qui se trouvaient plus loin, avaient encerclé A______ 
après qu'il eut reçu le premier coup de poing. Il se souvenait avoir voulu riposter 
après l'avoir essuyé, sans toutefois y parvenir, son agresseur lui en ayant assené un 
second immédiatement, dans la foulée. Après ces deux coups de poing, des 
personnes lui avaient conseillé de "laisser tomber". Seul F______ était à ses côtés au 
début de l'altercation, les autres n'étant arrivés que plus tard, quand ils l'avaient vu à 
terre. 

f.b. A______ avait assené des coups après avoir lui-même "essuyé" un coup de poing 
au niveau du visage. La dernière phase de montée en tension, soit lorsqu'il était 
encerclé, avait à peine duré dix secondes. 

Lorsque C______ s'était avancé vers lui, il avait eu peur qu'il soit armé. Une fois à sa 
hauteur, celui-ci lui avait mis un poing, auquel il avait riposté d'égale manière. Il était 
entouré et avait été pris "en étau", recevant des coups à la tête. Après avoir frappé 
C______ et reçu un coup à l'arrière du crâne, il avait assené un coup de tête à un 
"petit balaise", le faisant tomber à terre. S'il avait donné des coups, c'était pour 
trouver un moyen de s'enfuir. Il avait agi car il avait été agressé et avait eu peur pour 
son intégrité physique et pour son véhicule, C______ l'ayant frappé après avoir 
menacé de le casser. Il n'avait pas visé et voulu donner de coups spécifiques mais 

- 8/25 - 

P/16424/2015 

voulait juste s'enfuir. Ses amis, qui se trouvaient à 50 ou 100 mètres de là, étaient 
arrivés, alertés par la bagarre.  

 Il regrettait que le plaignant ait perdu la vue. Son intention n'était pas de causer de 
telles lésions mais "c'était uniquement une question de défense".  

f.c. Alors qu'il se trouvait à côté de C______, F______ avait reçu un coup de poing 
au niveau de l'œil droit, ce qui l'avait fait tomber au sol. Il s'était ouvert le front et 
avait perdu connaissance. Il n'avait pas vu qui l'avait frappé.  Il ne se souvenait pas 
d'une scène où A______ se serait retrouvé seul contre cinq personnes. 

 f.d. G______ s'était levé du banc avec F______ ou son frère pour séparer les 
protagonistes mais C______ avait "dû rallumer la mèche en disant une connerie", de 
sorte qu'il avait reçu un coup de poing dans la figure. L'élément déclencheur avait en 
réalité dû être le coup de pied dans la voiture, sans quoi il ne pensait pas que 
C______ aurait reçu un coup, l'autre individu étant seul contre cinq. Le geste de 
A______ n'était pas "voulu à la base" mais c'était normal qu'on en prenne "une" 
quand "on cherche", ainsi que G______ le lui avait dit ("c'était bien fait pour lui car 
il avait cherché"). C______ lui avait révélé avoir reçu deux coups mais lui-même 
n'en avait vu qu'un et il ne pensait pas que son ami ait donné des coups.  

Après le coup de poing, des copains de l'agresseur s'étaient approchés en curieux, 
sans chercher à donner d'autres coups. F______ avait apparemment pris un coup 
mais le témoin n'avait pas assisté à la scène.  

f.e. I______ ne se souvenait pas qui avait donné le premier coup. Mais au moment du 
coup de poing qui avait fait saigner C______, A______ n'était pas agressé ni entouré 
d'une "grappe de personnes".  

Certes, C______ avait été arrogant au début de l'altercation mais pas menaçant. Il 
avait "essuyé", à cinq minutes d'intervalle, deux coups de poing, le second ayant été 
"énorme", "ça a sonné". Pour le deuxième coup de poing, A______ s'était dirigé vers 
C______ qui ne cherchait pas "querelle" car il s'était retiré, probablement à cause de 
ses blessures au visage. Il avait été frappé violemment alors qu'il était dos à la façade. 

Au moment des faits, il y avait un autre groupe, de trois à six personnes, parmi 
lesquelles se trouvait une connaissance, N______. Après le début de l'altercation, ces 
individus étaient arrivés de manière agressive et s'étaient mis à les frapper alors qu'ils 
essayaient de séparer les deux protagonistes. F______ avait "ramassé en tous les cas 
une gifle" et O______ un coup de tête sur le sternum. Ses amis et lui-même n'avaient 
pas cherché à donner des coups aux membres de l'autre groupe.  

 f.f. O______ mangeait un sandwich, assis sur un banc, face la boulangerie, lorsqu'il 
avait entendu un bruit de cris et de dispute. Il s'était retourné et avait vu du monde. Il 
s'était dirigé "tranquillement" vers les bruits de disputes. En arrivant sur place, il 
avait vu du monde se disperser et C______ saigner d'un œil. Son cousin infirmier lui 

- 9/25 - 

P/16424/2015 

avait dit qu'il y avait eu "embrouille" et qu'il fallait emmener le blessé à l'hôpital, ce 
qu'ils avaient fait. 

f.g. K______ avait appris ce qu'il s'était passé par G______. Selon le récit de ce 
dernier, comme l'individu C______ s'était approché de manière agressive, A______ 
s'était défendu et lui avait donné un coup de poing. Celui-ci lui avait fait le même 
récit, précisant lui avoir donné deux coups de poing mais sans mentionner ceux qu'il 
avait reçus.  

f.h. L______ était dans la file d'attente de la boulangerie lorsqu'il avait entendu des 
éclats de voix ("ça chamaillait" selon ses propos devant le MP). Il avait vu 
A______, de dos, entouré de quatre ou cinq individus, voire pris entre deux individus 
(MP).  

Son attention s'était portée sur l'un d'entre eux, qui tenait son ami par le col avec sa 
main gauche, l'autre main étant fermée comme s'il voulait le frapper. Il avait alors 
couru vers cet individu et l'avait maîtrisé avec une prise au cou. Il lui avait dit de 
partir et l'avait relâché (version police et MP). Un "assaillant", avec lequel il se 
bagarrait, lui faisait face alors qu'un second, menaçant et poing levé dans sa 
direction, se trouvait derrière lui. Il n'avait pas vu d'autres individus attaquer son ami 
A______ mais avait constaté qu'un groupe de personnes, dont il ne savait pas ce 
qu'elles faisaient, se trouvaient dans la même direction (version MP).  

Il avait constaté qu'une personne saignait du visage. Il avait reparlé des faits avec 
A______ qui lui avait expliqué que l'individu qui était en sang l'avait "cherché" en 
donnant un coup de pied sur sa voiture et l'avait insulté avant de lui jeter un sandwich 
au visage. Il ne pouvait dire si A______ lui avait parlé d'un coup qu'il aurait reçu.  

f.i. M______ se trouvait à quelques mètres lorsque les individus avaient entouré 
A______. L'un d'eux l'avait violemment poussé et fait reculer de quelques mètres. Il 
leur avait alors demandé en vain d'arrêter. Celui qui avait poussé son ami avait 
également tenté de lui donner un coup mais A______ s'était défendu en lui en 
donnant un au visage, ce qui l'avait fait saigner. Celui-là n'avait donné qu'un seul 
coup mais lui-même pensait qu'il avait dû en recevoir plusieurs. Lorsque l'agresseur 
avait commencé à saigner, ses amis s'étaient calmé tout en restant menaçants.  

G______, qui était le moins menaçant du groupe "d'en face", s'était excusé en disant 
que ses amis "étaient complétement bourrés" et qu'ils avaient allumé "l'étincelle dans 
la poudrière". 

f.j. A teneur des propos tenus par N______ à la police, au moment où C______ avait 
tenté d'agresser physiquement A______, les autres individus avaient sauté sur son 
ami, lequel avait réussi à repousser son premier agresseur contre la façade de 
l'immeuble, alors que les autres lui donnaient des coups de pied frontaux au niveau 
du dos. Lui-même lui avait alors prêté main forte en tirant ses agresseurs par leurs 
vestes. Ses amis étaient arrivés et la bagarre s'était arrêtée. Il n'avait pas vu comment 

- 10/25 - 

P/16424/2015 

A______ s'était défendu mais son agresseur saignait du haut du visage. Ce dernier 
était resté à terre un moment alors que A______ lui demandait les raisons de son 
agression. Le groupe était ensuite rapidement parti. 

Devant le MP, N______ a précisé que les deux hommes s'étaient retrouvés sur le 
capot de la voiture avant de se relever et de continuer à s'empoigner. Les amis de 
C______ avaient alors sauté sur A______ pour lui mettre des coups de poing et de 
pied. Ils n'étaient pas intervenus pour les séparer. Il ne se souvenait pas avoir vu 
C______ blessé ou saigner. 

v. Audition de témoins en première instance 

g.a. P______ colocataire de C______ jusqu'en avril 2015, a fait état des souffrances 
physiques et psychiques rencontrées par son ami.  

g.b. Q______, compagne de A______, l'a décrit comme quelqu'un d'attentionné, de 
gentil et qui avait envie d'aider son prochain. 

C. a. Les parties ont été convoquées devant le Chambre d'appel et de révision (CPAR) 
pour les débats d'appel, lesquels ont duré 1h45. 

 a.a A______ persiste dans les conclusions de sa déclaration d'appel.  

Le dossier était délicat, puisqu'il ne reposait que sur des témoignages. La question 
centrale était celle de savoir s'il était en état de légitime défense. A cet égard, le MP 
n'avait pas suffisamment instruit le dossier, dès lors qu'il avait eu un parti pris dès la 
première audience, notamment en n'ouvrant pas une prévention pour rixe. Le 
Tribunal de police avait jugé son témoignage contradictoire et moins crédible que 
celui du plaignant, alors même que ce dernier s'était contredit. Bien que cela ressorte 
du dossier, le premier juge n'avait pas retenu que le plaignant l'avait provoqué, 
agressé et s'était montré violent envers lui en assenant un coup dans sa voiture. Que 
l'attaque ait réellement existé ou qu'elle ait été perçue comme telle, il n'en demeurait 
pas moins que dans son esprit, il devait se défendre, ne pouvant fuir ou appeler la 
police. La gravité de la lésion du plaignant ne démontrait pas la violence du coup, 
l'œil étant un organe fragile. La légitime défense n'était pas disproportionnée et 
même si elle l'avait été, elle était excusable. 

 a.b A______ formule des conclusions en indemnisation de ses frais d'avocat à 
hauteur de CHF 23'075.- pour la procédure de première instance et d'appel, dont près 
de 10 heures pour cette dernière. 

 b.a  C______ conclut au rejet de l'appel et à la prise en charge de ses frais d'avocat 
pour la procédure d'appel.  

Bien qu'il ait pu avoir eu un comportement maladroit, il n'en demeurait pas moins 
qu'il en garderait les séquelles toute sa vie. Il était la véritable victime. Son agresseur 

- 11/25 - 

P/16424/2015 

n'était pas en état de légitime défense, car il l'avait frappé à deux reprises à l'œil, dont 
la seconde fois très violemment alors que lui-même se retirait de la bagarre et ne 
représentait pas une menace. Son assaillant n'avait, quant à lui, pas été blessé. 

 b.b A l'appui de ses conclusions en indemnisation, l'intimé dépose un état de frais 
actualisé en CHF 2'375.60, correspondant à 6h50 d'activité à CHF 400.-/heure 
comptabilisées sous divers libellés, soit notamment 1h20 d'audience devant le 
Tribunal de police, 30 minutes d'étude du jugement motivé, 30 minutes de rédaction 
d'une détermination à la CPAR, 1h30 d'étude du dossier, 1h de préparation des 
débats d'appel et divers courriers. Des frais administratifs sont aussi comptabilisés. 

 c. Le MP conclut principalement au rejet de l'appel et subsidiairement, en cas 
d'acquittement, à ce que l'appelant soit condamné aux frais de la procédure et à ce 
qu'aucune indemnité ne lui soit octroyée.  

D. A______, né le ______ 1989, de nationalité suisse, est célibataire et sans enfant. Il a 
obtenu un Bachelor au sein de ______. Après avoir effectué des stages dans plusieurs 
secteurs de R______ jusqu'en décembre 2017, il y travaille désormais en qualité de 
______ et réalise un salaire annuel net de CHF 110'500.-. Il vit avec son amie et leur 
loyer s'élève à CHF 2'495.-, dont il prend en charge les deux tiers. Ses primes 
d'assurance maladie sont de CHF 285.- par mois. Il a des dettes, à hauteur de  
CHF 25'000.-, qu'il rembourse par des versements mensuels de CHF 535.-.  

Son casier judiciaire suisse fait état de deux condamnations par le MP : 

- l'une le 17 juin 2011, à une peine pécuniaire de 70 jours-amende avec sursis, délai 
d'épreuve de trois ans, pour injure, menace et lésions corporelles simples sur son ex-
compagne ; 

- l'autre le 12 février 2013, à une peine pécuniaire de 45 jours-amende avec sursis, 
délai d'épreuve de trois ans, et à 48 heures de travail d'intérêt général, pour des 
infractions à la loi sur la circulation routière. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH – RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. – RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 127 I 28 consid. 2a p. 40 s. ; arrêt 

- 12/25 - 

P/16424/2015 

du Tribunal fédéral 6B_804/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.2.3.1 destiné à la 
publication). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_519/2018 du 29 août 2018 consid. 3.1 ; 
6B_377/2018 du 22 août 2018 consid. 1.1). Ainsi, il appartient à l'accusation d'établir 
la culpabilité du prévenu, et non à ce dernier de démontrer qu'il n'est pas coupable. 
Le doute doit profiter au prévenu (cf. ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_377/2018 du 22 août 2018 consid. 1.1). Le principe est violé 
lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas 
prouvé son   innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, pour être parti de la fausse 
prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son innocence, le juge l'a condamné 
parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 et les  
références ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_404/2018 du 19 juillet 2018 consid. 1.2) ou 
encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa culpabilité est plus 
vraisemblable que son innocence (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 
26 novembre 2015 consid. 1.2 ; 6B_748/2009 du 2 novembre 2009 consid. 2.1).  

2.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves  
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les 
preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 
2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 
5 juillet 2017 consid. 5.1). 

Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquelles les déclarations de la 
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la 
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe 
in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des 
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122  
consid. 3.3 p. 127 = JdT 2012 IV p. 79 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 
17 mai 2018 consid. 2.1.1 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], 
Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 
2ème éd., Bâle 2014, n. 83 ad art. 10). 

L'appréciation des preuves implique donc une appréciation d'ensemble. Le juge doit 
forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que 
l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit 
ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des 
preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit 

- 13/25 - 

P/16424/2015 

des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur 
ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 
6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1 et les références). 

2.3. L'art. 122 CP réprime notamment le comportement de celui qui, intentionnelle-
ment, aura mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes 
importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une 
maladie mentale permanentes, ou aura intentionnellement fait subir à une personne 
toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale. 
Sont considérés comme des membres importants au sens de l'art. 122 al. 2 CP avant 
tout les extrémités, soit les bras et les jambes, ainsi que les mains et les pieds 
(M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht II : Art. 111-392 
StGB, 2e édition, Bâle 2007, n. 11 ad art. 122 ; A. DONATSCH, Strafrecht III : 
Delikte gegen den Einzelnen, 9e édition, Zurich/Bâle/Genève 2008, p. 39). Un organe 
ou un membre important est inutilisable lorsque ses fonctions de base sont atteintes 
de manière significative. Une atteinte légère ne suffit en revanche pas, même 
lorsqu'elle est durable et qu'il ne peut y être remédié (ATF 129 IV 1 consid. 3.2 p. 3 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_405/2012 du 7 janvier 2013 consid. 3.2.1 et 
6B_26/2011 du 20 juin 2011 consid. 2.4.1). 

2.4.1. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d’une attaque 
imminente a le droit de repousser l’attaque par des moyens proportionnés aux 
circonstances (art. 15 CP). 

La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à 
porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le 
risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins 
imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se 
produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a p. 14 ; ATF 104 IV 232 consid. c 
p. 236ss. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.1 
non publié in ATF 141 IV 61 ; 6B_632/2011 du 19 mars 2012 consid. 2.1). Cette 
condition n'est pas réalisée lorsque l'attaque a cessé ou qu'il n'y a pas encore lieu de 
s'y attendre. Une attaque n'est cependant pas achevée aussi longtemps que le risque 
d'une nouvelle atteinte ou d'une aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent 
(ATF 102 IV 1 consid. 2b p. 4 s.). S'agissant en particulier de la menace d'une 
attaque imminente contre la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a 
évidemment pas à attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se défendre ; il faut 
toutefois que des signes concrets annonçant un danger incitent à la défense. La seule 
perspective qu'une querelle pourrait aboutir à des voies de fait ne suffit pas. Par 
ailleurs, l'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être doit tendre à la défense. Un 
comportement visant à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense. Il en 
va de même du comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais 
encore incertaine, c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire selon le principe que la 
meilleure défense est l'attaque (ATF 93 IV 81 p. 83 ; arrêts du Tribunal fédéral 

- 14/25 - 

P/16424/2015 

6B_130/2017 du 27 février 2018 consid. 3.1 = SJ 2018 I 385 ; 6B_346/2016 du 
31 janvier 2017 consid. 2.1.2). 

La défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances et 
être la moins dommageable. En revanche, elle n’est pas subsidiaire à la fuite, à 
l’esquive ou à l’appel au secours. De même, celui qui prévoit qu’il sera peut-être 
attaqué au cours d’une explication qu’il voulait avoir avec son futur agresseur, et qui 
s’est muni d’un couteau au titre de mesure de précaution, peut, selon les 
circonstances, se trouver dans un état de légitime défense (ATF 102 IV 228). 
Néanmoins, celui qui utilise pour se défendre un objet dangereux, tel qu'un couteau 
ou une arme à feu, doit faire preuve d'une retenue particulière car sa mise en œuvre 
implique toujours le danger de lésions corporelles graves ou même mortelles. On ne 
peut alors considérer la défense comme proportionnée que s'il n'était pas possible de 
repousser l'attaque avec des moyens moins dangereux, si l'auteur de l'attaque a, le cas 
échéant, reçu une sommation et si la personne attaquée n'a utilisé l'instrument 
dangereux qu'après avoir pris les mesures nécessaires pour éviter un préjudice 
excessif (ATF 136 IV 49 consid. 3.3 et les références citées ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid. 2.1 ; 6B_889/2013 du 17 février 
2014 consid. 2.1). 

2.4.2. À teneur de l'art. 16 al. 2 CP, celui qui repousse une attaque en excédant les 
limites de la légitime défense n'agit pas de manière coupable si cet excès provient 
d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque.  

Selon la jurisprudence, ce n'est que si l'attaque est la seule cause ou la cause 
prépondérante de l'excitation ou du saisissement que celui qui se défend n'encourt 
aucune peine et pour autant que la nature et les circonstances de l'attaque rendent 
excusable cette excitation ou ce saisissement. Comme dans le cas du meurtre par 
passion, c'est l'état d'excitation ou de saisissement qui doit être excusable, non pas 
l'acte par lequel l'attaque est repoussée. La loi ne précise pas plus avant le degré 
d'émotion nécessaire. Il ne doit pas forcément atteindre celui d'une émotion violente 
au sens de l'art. 113 CP, mais doit revêtir une certaine importance. Peur ne signifie 
pas nécessairement état de saisissement au sens de l'art. 16 al. 2 CP (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_889/2013 du 17 février 2014 consid. 3.1 et 6B_1015/2014 du 
1er juillet 2015 consid. 3.2).  

Il appartient au juge d'apprécier de cas en cas si l'excitation ou le saisissement étaient 
suffisamment marquants pour que l'auteur de la mesure de défense n'encoure aucune 
peine et de déterminer si la nature et les circonstances de l'attaque rendaient 
excusable un tel degré d'émotion. Il sera d'autant plus exigeant que la riposte aura été 
plus nocive ou dangereuse. Mais il n'est pas nécessaire que la réaction ne paraisse pas 
fautive. Il suffit qu'une peine ne s'impose pas. Malgré la formulation absolue de la 
loi, un certain pouvoir d'appréciation est laissé au juge (ATF 102 IV 1 consid. 3b     
p. 7 ; SJ 1988 p. 121 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1015/2014 du 1er juillet 2015 
consid. 3.2). 

- 15/25 - 

P/16424/2015 

2.5. Selon l'art. 13 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des 
faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable (al. 1). 

Agit sous l’emprise d’une erreur sur les faits celui qui n’a pas connaissance ou  
qui se base sur une appréciation erronée d’un élément constitutif d’une infraction 
pénale (ATF 129 IV 238 consid. 3.1). L'intention délictuelle fait alors défaut. 
L'erreur peut cependant aussi porter sur un fait justificatif, tel le cas de l'état de 
nécessité ou de la légitime défense putatifs (ATF 125 IV 49 consid. 2) ou encore sur 
un autre élément qui peut avoir pour effet d'atténuer ou d'exclure la peine  
(ATF 117 IV 270 consid.  2b ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_346/2016 du 31 janvier 
2017 consid. 2.1.2 ; 6B_719/2009 du 3 décembre 2009 consid. 1.1 et les références 
citées). 

Il y a légitime défense putative si l'auteur agit sous l'emprise d'une erreur sur  
les faits, en croyant par erreur qu'une attaque imminente menace de se produire  
(ATF 129 IV 6 consid. 3.2). Celui qui s'en prévaut doit prouver que son jugement 
s'est fondé sur des circonstances de fait qui expliquent son erreur. La simple 
impression qu'une attaque ou une menace imminente sont possibles ne suffit pas à 
faire admettre cet état (ATF 93 IV 81 consid. 2b). 

2.6. Celui qui invoque un fait justificatif susceptible d’exclure sa culpabilité ou de 
l’amoindrir doit en apporter la preuve car il devient lui-même demandeur en 
opposant une exception à l’action publique. Si une preuve stricte n’est pas exigée, 
l’accusé doit rendre vraisemblable l’existence du fait justificatif. Il convient ainsi 
d’examiner si la version des faits invoquée par l’accusé pour justifier la licéité de ses 
actes apparaît crédible et plausible eu égard à l’ensemble des circonstances (G. 
PIQUEREZ / A. MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e édition, Zurich 2011,  
n. 555, p. 189).  

2.7. En l'espèce, il n'est pas contesté que l'appelant a infligé des lésions corporelles 
graves au plaignant, lesquelles sont établies par le dossier, notamment le constat de 
lésions traumatiques. La seule question à résoudre est celle de savoir si l'auteur des 
coups peut se prévaloir d'un motif justificatif. 

A titre liminaire, il convient d'observer que l'établissement des faits repose 
essentiellement sur les déclarations contradictoires des parties et celles des témoins. 
Ceux-ci sont tous liés par des relations amicales à l'un ou l'autre des protagonistes, si 
bien qu'il y a lieu d'apprécier leur témoignage avec circonspection. Fait exception 
G______ qui charge sans beaucoup de nuance le plaignant, alors qu'il fait partie de 
son cercle d'amis, étant encore observé que ce témoin semble être connu et apprécié 
des deux groupes d'individus présents lors des faits. 

2.7.1. Les circonstances de l'altercation décrites par le plaignant n'apparaissent pas 
entièrement crédibles. Il est le seul à décrire un déplacement vers sa voiture pour y 
chercher une bouteille d'eau dans le coffre, épisode qui aurait immédiatement 

- 16/25 - 

P/16424/2015 

précédé le premier coup de poing. D'une manière générale, sa version d'une attaque 
subite et sans motif est contredite aussi bien par l'appelant et ses comparses que par 
ses propres amis, lesquels s'accordent tous à dire que son attitude tenait de la 
provocation. 

Tant les propos de F______ (un "bon coup de pied" dans la voiture de l'appelant) que 
ceux de I______ (manière de parler "un peu sèche") militent en faveur de cette thèse, 
sans compter G______ accusant la victime de l'avoir "cherché". Même si leurs 
déclarations viennent "du camp d'en face", M______ et N______ ont tous deux 
indiqué que le plaignant avait insulté l'appelant avant de lui jeter son sandwich à la 
face. 

Il s'ensuit que la CPAR tiendra pour établi que l'appelant a bien été provoqué par 
l'intimé, ce que ce dernier ne dément au demeurant plus trop en admettant en 
audience d'appel avoir eu un comportement "maladroit". 

L'appelant ne saurait toutefois se prévaloir de ces provocations pour justifier son 
comportement, de sorte qu'il y a lieu d'analyser s'il a été victime d'une attaque 
comme il le prétend. 

2.7.2. L'appelant ne saurait être pleinement crédible lorsqu'il indique s'être senti 
sérieusement en danger, dans la mesure où il n'a pas hésité à répliquer aux insultes et 
provocations du plaignant en l'invectivant à son tour. Sa riposte initiale ("essaie 
seulement") démontre plutôt qu'il n'a pas été effrayé par les menaces du plaignant 
relatives à sa voiture. Il ne s'est pas davantage laissé intimider par l'intimé qui 
cherchait à l'empêcher de se frayer un passage. Dans la même veine, il n'a pas outre 
mesure semblé apeuré par le coup de pied infligé dans la calandre ou le pare-chocs, 
dès lors qu'il est demeuré sur place afin de prendre une photographie de la plaque 
d'immatriculation de l'auteur, faisant valoir à la partie plaignante et à ses amis, qui 
l'encerclaient déjà selon ses dires, son intention de déposer plainte pénale. 

L'appelant n'a jamais cherché à fuir ni demandé de l'aide lorsqu'il en était encore 
temps, comme l'aurait fait une personne apeurée, choisissant au contraire de répondre 
aux provocations par la violence. A en croire I______, il a même été jusqu'à se 
diriger volontairement vers l'intimé qui s'était placé à l'écart après le premier coup de 
poing reçu pour lui en assener un second "énorme".  

Il est dans ces conditions difficile de suivre l'appelant lorsqu'il allègue avoir été pris 
en "étau", "encerclé" et menacé par le plaignant et ses amis. D'ailleurs, il ressort de 
ses propres déclarations que seul "l'individu" qui l'avait insulté s'était dirigé vers lui, 
les amis de ce dernier se trouvant alors à environ 1m50 en retrait. Selon K______ 
rapportant les propos de son ami A______, seul le plaignant s'était dirigé vers ce 
dernier après lui avoir jeté son sandwich à la figure, l'appelant ne lui ayant nullement 
mentionné avoir été entouré ou menacé par d'autres personnes. 

- 17/25 - 

P/16424/2015 

A ceci s'ajoute qu'aussi bien F______ que les frères G______/I______ ont déclaré 
s'être approchés des protagonistes après que ces derniers se furent empoignés afin de 
les séparer, ce que l'appelant a lui-même partiellement confirmé ("G______ a tenté 
de calmer son ami" [version police] ; "quelques amis sont venus le calmer" [version 
MP]).  

N______ a certes initialement déclaré avoir vu l'appelant encerclé par plusieurs 
personnes. Il est cependant revenu sur cette déclaration lors de son audition devant le 
MP où il a délivré une autre version selon laquelle l'appelant "s'engueulait" seul avec 
un individu non loin d'un attroupement de personnes. Le témoignage de M______ 
qui va frontalement à l'encontre des précédents n'est pas crédible dans la mesure où 
celui-ci semble faire montre d'un parti pris manifeste, étant observé que sa version 
des faits diffère même de celle de N______ avec lequel il était pourtant arrivé sur 
place. 

Les éléments qui précèdent ne sont pas contredits par la déclaration du témoin 
L______, lequel rapporte une scène ("j'ai alors vu A______ (…) avec plusieurs 
individus autour de lui") qui se situe après que le plaignant eut été frappé dans la 
mesure où il décrit la présence d'un individu avec le visage en sang. 

2.7.3. Il n'apparait pas plus crédible et plausible eu égard à l'ensemble des 
circonstances que l'appelant aurait été agressé par le plaignant et ses amis, dès lors 
que les versions des parties à ce sujet sont parfaitement contradictoires. 

L'appelant s'est lui-même contredit en indiquant initialement que le plaignant l'aurait 
frappé au visage, ce à quoi il aurait riposté immédiatement en lui assenant également 
un coup de poing, avant de déclarer regretter ne pas avoir été lui-même frappé. 

Le témoignage de G______, bien qu'il ait été ivre le soir des faits, est particulière-
ment probant dans ce contexte, le témoin, bien que faisant partie du cercle d'amis du 
plaignant, n'ayant pas hésité à se montrer critique envers ce dernier. Son témoignage 
peut ainsi être tenu pour objectif. Or, à teneur de ses déclarations, l'appelant aurait 
frappé le plaignant au visage immédiatement après que ce dernier eut assené un coup 
de pied dans son véhicule, sans nullement mentionner un éventuel coup initial porté 
par la partie plaignante.  

Les déclarations de K______ sont également pertinentes, bien qu'il n'ait été qu'un 
témoin indirect. Il n'empêche que tant l'appelant que G______, dont l'absence de 
parti pris a été soulignée, lui ait indiqué que le plaignant avait été frappé par 
l'appelant aussitôt qu'il s'était dirigé en sa direction. 

Ce compte rendu des faits semble d'autant plus crédible qu'il correspond également à 
la version que l'appelant a relatée à L______ selon laquelle celui-là avait donné deux 
coups de poings sans mentionner avoir été lui-même la cible de coups. 

- 18/25 - 

P/16424/2015 

A ceci s'ajoute que le témoin I______ a nié que l'appelant ait été agressé et entouré 
par le plaignant et ses amis. 

Les témoignages de N______ et M______ s'opposent de manière si prononcée aux 
déclarations des parties et des autres témoins qu'ils ne sauraient être jugés crédibles 
sur ce point. Il s'ensuit que la CPAR les écartera pour ce motif.   

2.8. Au regard de ce qui précède et bien qu'il doive être retenu que le plaignant, voire 
certains de ses amis, ont provoqué l'appelant par des invectives ou des postures 
inadéquates, les éléments rassemblés par l'instruction ne permettent pas de manière 
suffisamment convaincante de conclure à une attaque par la partie plaignante et/ou 
ses amis qui auraient encerclé l'appelant, l'empêchant d'agir autrement que par les 
coups de poing dont il a reconnu être l'auteur. Il n'y a nulle place pour un état de 
légitime défense réel ou putatif voire pour une erreur sur les faits. 

Si tel avait été le cas, on voit d'ailleurs mal que l'appelant ait cherché à se faire 
discret après l'incident, comme s'il savait intuitivement être en faute, au point de ne 
plus fréquenter "J______" contrairement à ses habitudes. 

Le jugement de première instance reconnaissant l'appelant coupable de lésions 
corporelles graves devra ainsi être confirmé. 

3. 3.1. Le nouveau droit des sanctions en vigueur depuis le 1er janvier 2018 n’étant pas 
plus favorable à l’appelant, il n’en sera pas fait application (art. 2 al. 2 CP "a 
contrario"), étant observé que les faits reprochés ont eu lieu sous l'ancien droit. 

A teneur de l'art. 122 CP en vigueur en 2015, l'infraction de lésions corporelles 
graves était passible d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire de 180 jours-amende au moins. 

3.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la  
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 

- 19/25 - 

P/16424/2015 

familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.). L'art. 47 
CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_798/2017 du 14 mars 2018 consid. 2.1 et 6B_718/2017 du 17 janvier 2018 
coonsid. 3.1). 

3.2.2.  Selon l'art. 34 al. 1 aCP, la peine pécuniaire ne peut excéder 360 jours-
amende; le juge en fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. Le jour-
amende est de CHF 3'000.- au plus et le juge en fixe le montant selon la situation 
personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant 
compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations 
d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 aCP). 

3.2.3. Aux termes de l'art. 42 al. 1 aCP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. 

3.3. La faute de l'appelant est lourde dans la mesure où il s'en est violemment et 
intentionnellement pris à l'intégrité corporelle du plaignant, lui provoquant de graves 
lésions, ainsi que des séquelles durables, celui-ci ayant perdu 80 % de la vision de 
son œil gauche.  

Bien qu'il doive être retenu une attitude provocante de la victime qui a cherché à 
l'atteindre à l'honneur par des insultes et comportements déplacés, il n'en demeure 
pas moins que les motifs de l'altercation sont futiles et la réaction totalement 
disproportionnée, même si l'alcool a pu jouer un rôle désinhibiteur. La violence des 
coups résulte d'une colère mal maîtrisée consécutive à une blessure d'orgueil sans 
fondement. La situation personnelle de l'appelant au moment des faits était pourtant 
favorable, même s'il était en période d'examens. 

Sa prise de conscience n'apparait pas complète dans la mesure où il a persisté, encore 
en appel, à alléguer avoir été en droit de se comporter de la sorte, exprimant toutefois 
des regrets sincères quant aux conséquences de son acte.  

La collaboration à la procédure ne peut être qualifiée d'exemplaire. Certes, l'appelant 
s'est présenté de son propre chef à la police, invoquant d'ailleurs une version assez 
éloignée de la vérité par l'intermédiaire de son conseil. Mais il a surtout attendu 
qu'une plainte pénale soit déposée à son encontre pour se manifester au grand jour. 

Le prévenu a des antécédents, dont l'un pour des faits en partie spécifiques. La 
condamnation est toutefois ancienne en plus d'être liée à contexte différent s'agissant 
de violence conjugale.  

- 20/25 - 

P/16424/2015 

Compte tenu de ce qui précède, la CPAR considère que la peine pécuniaire de 
360 jours-amendes prononcée par le premier juge sanctionne adéquatement la faute 
de l'appelant. L'unité du jour-amende, fixée à CHF 195.-, n'a pas fait l'objet de 
critique spécifique de l'appelant. Elle sera confirmée, dans la mesure où elle est 
proportionnée et correspond à sa situation économique, l'appelant jouissant de  
revenus confortables. 

Le bénéfice du sursis lui est acquis et la durée du délai d'épreuve fixée à trois ans 
parait être de nature à le détourner de la commission de nouvelles infractions, si bien 
qu'elle sera aussi confirmée. 

4. 4.1. L'art. 122 al. 1 et 2 CPP habilite la victime d'une infraction à élever dans le 
procès pénal ses prétentions civiles contre l'auteur (al. 1).   

En règle générale, selon l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le juge de la cause pénale doit 
statuer sur les prétentions civiles lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre 
du prévenu. L'art. 126 al. 3 CPP l'autorise cependant, dans le cas où le jugement 
complet des prétentions civiles exigerait un travail disproportionné, à juger ces 
prétentions seulement « dans leur principe » et, pour le surplus, à renvoyer la partie 
plaignante à agir par la voie civile. Dans un procès civil ultérieur, le juge est lié par la 
constatation judiciaire déjà intervenue sur le principe de la responsabilité civile  
(ATF 142 III 653 consid. 1.2 ; ATF 125 IV 153 consid. 2b/aa i.f. p. 158). 

4.2.1. En vertu de l'art. 47 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code 
civil suisse (CO, Code des obligations ; RS 220), le juge peut, en tenant compte de 
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité 
équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières à prendre en 
compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO 
étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant 
les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une 
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. 
Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 
CO, figurent une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même 
que les préjudices psychiques importants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_373/2007 du 
8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 134 III 97 ; 132 II 117 consid. 2.2.2 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_447/2014 du 30 octobre 2014 consid. 6.1, 
6B_405/2012 du 7 janvier 2013 consid. 4.1 et 6B_970/2010 du 23 mai 2011 consid. 
1.1.2).  

4.2.2. L'indemnité due à titre de réparation du tort moral est fixée selon une méthode 
s'articulant en deux phases. La première consiste à déterminer une indemnité de base, 
de nature abstraite, la seconde implique une adaptation de cette somme aux 
circonstances du cas d'espèce (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_118/2009 du 20 décembre 2011 consid. 9.1 et 6B_1218/2013 du 3 juin 
2014 consid. 3.1.1), parmi lesquelles celles de l'événement, notamment la brutalité de 

- 21/25 - 

P/16424/2015 

l'acte et l'absence de scrupules, de même que l'âge de la victime (HÜTTE / 
DUCKSCH / GROSS / GUERRERO, Le tort moral, une présentation synoptique de 
jurisprudence, 3e éd. 2005, n. I/71a-77a).  

En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son 
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit 
toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité  
de l'atteinte subie selon les règles du droit et de l'équité, en disposant d'un large 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_405/2012 précité consid. 4.1 et 6B_199/2007 du 13 mai 2008 consid. 6.1). 

4.2.3. Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès 
lors que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une 
situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. 
Une comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les 
circonstances, constituer un élément d'orientation utile (ATF 138 III 337  
consid. 6.3.3 p. 345 et l'arrêt cité). 

4.2.4. Le Tribunal fédéral a relevé qu'en principe, des montants dépassant             
CHF 50'000.- n'étaient alloués que si le lésé était totalement invalide, ou encore que 
des montants de CHF 40'000.- n'étaient alloués qu'aux lésés ayant perdu toute 
capacité de travail ou de gain (arrêts du Tribunal fédéral 4A_463/2008 du 20 avril 
2010 consid. 5.2 et 4A_481/2009 du 26 janvier 2010 consid. 6.2.1 ; cf. O. PELET, Le 
prix de la douleur, in C. CHAPPUIS / B. WINIGER [éds], Le tort moral en question, 
2013, p. 152). D'autres cas documentés durant les années 2003 à 2005 font toutefois 
état d'indemnités de l'ordre de CHF 50'000.- en présence d'atteintes importantes à 
l'intégrité physique mais n'ayant pas occasionné d'invalidité permanente (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_546/2011 du 12 décembre 2011 consid. 2.4 et les références).  

Le message du Conseil fédéral concernant la révision totale de la loi fédérale sur 
l'aide aux victimes d'infractions du 9 novembre 2005 (FF 2005 6683 ss, p. 6746) 
précise que les montants attribués aux victimes d'atteintes à l'intégrité corporelle 
devraient se situer entre CHF 20'000.- et CHF 40'000.- en cas de perte d'une fonction 
ou d'un organe importants (par ex. hémiplégie, perte d'un bras ou d'une jambe, 
atteinte très grave et douloureuse à la colonne vertébrale, perte des organes génitaux 
ou de la capacité de reproduction, grave défiguration) et moins de CHF 20'000.- en 
cas d'atteintes de gravité moindre (par ex. perte d'un doigt, de l'odorat ou du goût).  

C'est ainsi qu'ont été jugés équitables et proportionnées des indemnités de : 

- CHF 10'000.- en faveur d'une victime ayant notamment souffert de graves atteintes 
aux membres supérieurs entraînant une diminution durable de leur usage (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_405/2012 du 7 janvier 2013 consid. 4.2) ; 

- 22/25 - 

P/16424/2015 

- CHF 15'000.- à une victime âgée de 20 ans qui avait subi, à la suite de coups de 
couteau, une paralysie et une hypoesthésie [affaiblissement d'un type ou des 
différents types de sensibilité, selon la définition du Larousse] de l’ensemble du pied 
droit, y compris de la voûte plantaire, avec un déficit moteur de la jambe droite 
(AARP/254/2012 du 28 août 2012 consid. 5.2) ;  

- CHF 40'000.- en faveur d'un jeune homme de 23 ans agressé par des individus, lui 
causant de multiples fractures du massif facial (os frontal, sinus maxillaire bilatéral et 
spénoïdal, plancher de l'orbite avec atteinte du canal du nerf) et un enfoncement 
naso-éthmoïdal, ces nombreuses lésions ayant également causé un passage d'air dans 
le cerveau avec fuite de liquide céphalo-rachidien, ce qui avait nécessité de  
longues interventions chirurgicales, une hospitalisation d'environ cinq semaines, et 
avaient causé une modification permanente de la forme du nez, une perte totale de 
l'odorat et partielle du goût, ainsi que la pose de plaques de métal dans le visage 
(AARP/258/2016 du 1er février 2016 consid. 4.3.1) ; 

- CHF 30'000.- en faveur d'une femme ayant essuyé des brûlures au 3ème degré sur la 
cuisse et la jambe droite, ainsi que des brûlures au 2ème degré profondes sur le visage, 
le cou, le bras gauche et l'abdomen, qui avaient nécessité des opérations successives 
à la suite de complications. La victime conserverait, à vie, des cicatrices à divers 
endroits sensibles du corps, ainsi qu'une jambe atrophiée par les greffes de peau, ce 
qui, en plus d'être disgracieux, la handicapait légèrement sur le plan fonctionnel 
(AARP/489/2016 du 1er décembre 2016 consid. 2.2.2). 

4.3. En l'espèce, le lésé a souffert d'un affaissement du globe oculaire gauche 
touchant les deux chambres, d'une luxation du cristallin, d'une infiltration hématique 
péri-oculaire, ainsi que d'un hématome sous cutané périorbitaire, si bien qu'il a dû 
être opéré d'urgence, subir une hospitalisation et un long traitement. A ceci s'ajoute 
une fracture du nez et d'autres lésions telles que décrites dans le constat de lésions 
traumatiques. 

La partie plaignante a perdu 80% de sa vision de l'œil gauche en dépit des opérations 
subies et elle conservera des séquelles visibles dès lors que son œil a irrémédiable-
ment changé de couleur. Elle ne pourra plus s'adonner à certains de ses loisirs, soit en 
particulier la moto. 

Dans la mesure où les conséquences de l'accident dépassent manifestement le seuil 
de souffrances en-deçà duquel aucune indemnité n'est due, le principe d'un tort moral 
lui est acquis. 

Compte tenu des blessures subies, ainsi que de l'aspect durable et contraignant de 
certaines séquelles physiques, l'indemnité de CHF 25'000.- allouée au plaignant 
apparait adéquate et proportionnée. Elle sera ainsi confirmée.  

5.  5.1. Selon les art. 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de première 
instance et d'appel sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles 

- 23/25 - 

P/16424/2015 

succombent. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.1.1; 6B_136/2016 
du 23 janvier 2017 consid. 4.1.2). 

5.2. L'appelant a succombé aussi bien en première qu'en seconde instance, de sorte 
qu'il convient de confirmer la répartition des frais de première instance et de lui faire 
supporter l'intégralité des frais de la procédure d'appel, lesquels comprennent un 
émolument de CHF 3'000.- (art. 426 al.1 CPP et art. 14 al. 1 let. e du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP - E 4 10.03]). 

6.  Par identité de motifs, l'appelant ne saurait prétendre à une quelconque indemnité 
fondée sur l'art. 429 al. 1 CPP. 

7. 7.1. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement 
des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). L'al. 2 prévoit que la partie 
plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les 
justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en 
matière sur la demande. 

La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP lorsque le 
prévenu est condamné et/ou si les prétentions civiles sont admises (M. NIGGLI / M. 
HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], Schweizerische Strafprozessordnung / 
Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., 
Bâle 2014, n. 10 ad art. 433 ; N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : 
Praxiskommentar, 2e éd., Zurich 2013, n. 6 ad art. 433). Dans ce dernier cas, la partie 
plaignante peut être indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la 
plainte pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 p. 107 s.). 

7.2. En l'espèce, la note de frais et honoraires détaillée déposée par la partie 
plaignante faisant état de CHF 2'375.60, correspondant à 6h50 d'activité à              
CHF 400.-/heure, apparait adéquate et proportionnée, de sorte que l'appelant devra la 
supporter. 

* * * * *  

- 24/25 - 

P/16424/2015 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/714/2018 rendu le 7 juin 2018 
par le Tribunal de police dans la procédure P/16424/2015. 

Le rejette. 

Condamne A______ à payer à C______ CHF 2'375.60 à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de deuxième instance.   

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 3'000.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties et le communique pour information au Tribunal de 
police et au Service des contraventions. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE, juge, et Monsieur Giuseppe DONATIELLO, juge suppléant ; Madame Sophie 
SCHNEITER, greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Florence PEIRY 

 La présidente : 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 

(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.  

  

- 25/25 - 

P/16424/2015 

 

P/16424/2015 ÉTAT DE FRAIS AARP/194/2019 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : 

Condamne A______ aux frais de la procédure de 1
ère

 instance. 

CHF 4'852.25 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 160.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 30.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 3'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel. 

CHF 

 

3'265.00 

 

Total général (première instance + appel) :  CHF 8'117.25