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**Case Identifier:** 527b8ebc-17f7-515b-8040-8b18c85b6a17
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-09-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.09.2009 B-3354/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-3354-2009_2009-09-24.pdf

## Full Text

Cour II
B-3354/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  s e p t e m b r e  2 0 0 9

Bernard Maitre (président du collège), 
Jean-Luc Baechler, Claude Morvant, juges, 
Olivier Veluz, greffier.

G._______,
recourant,

contre

Office fédéral de la santé publique (OFSP) 
Commission des professions médicales MEBEKO,
Schwarzenburgstrasse 161, 3003 Berne,
autorité inférieure,

Commission d'examens, par son Président local des 
examens fédéraux de médecine, Siège de Lausanne,
Dr Jean-Rodolphe Chioléro, rue du Bugnon 21, 
1011 Lausanne,
première instance.

Examen de première année d'études pour médecins et 
médecins dentistes.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

B-3354/2009

Faits :

A.

A.a Par  décision  du  26 juin  2008,  le  président  local  des  examens 
fédéraux de médecine a constaté l'échec de G._______ à l'examen de 
première  année  d'études  pour  médecins  et  médecins  dentistes.  Au 
motif qu'il s'agissait de son second échec, le prénommé a été exclu de 
tout examen des professions médicales.

A.b Par écritures du 19 août 2008, G._______ a recouru contre cette 
décision  auprès  de  la  Commission  des  professions  médicales 
MEBEKO,  section  "formation  universitaire",  de  l'Office  fédéral  de  la 
santé  publique  (ci-après :  la  Commission  MEBEKO)  en  concluant 
implicitement  à  son  annulation,  à  ce  qu'il  puisse  se  présenter  aux 
examens des modules 1 et  3  et,  en  cas de réussite,  à  ce qu'il  soit 
autorisé à se présenter une ultime fois à l'examen du module 5. Pour 
motif, le prénommé a exposé que les problèmes de santé qui touchent 
sa  famille  ont  affecté  son  moral  et  l'ont  empêché  de  travailler 
correctement ainsi  que de prendre une décision éclairée quant à sa 
participation  aux  examens  de  la  session  de  juin,  en  particulier  au 
module  5.  A  l'appui  de  ses  allégations,  G._______  a  joint  deux 
certificats  médicaux  datés  des  4  et  8  août  2008  attestant  son  état 
anxio-dépressif.

A.c Dans  ses  observations  responsives  du  29 septembre  2008,  la 
Commission d'examen, par son président local (ci-après : la première 
instance), a relevé que, lors de l'année de rattrapage, G._______ avait 
réussi  deux  modules  (B1.2  et  B1.4)  et  s'était  retiré,  avec  annonce 
préalable  pour  de  justes  motifs,  des  examens des  modules  B1.1  et 
B1.3 ;  que  le  prénommé  avait  en  revanche  échoué  à  l'examen  du 
module  B1.5  auquel  il  s'est  présenté  sans  invoquer  de  problème 
personnel.

A.d Par courrier  du  15 novembre  2008,  G._______  a  maintenu  ses 
conclusions.

A.e Par décision du 23 avril 2009, la Commission MEBEKO a rejeté le 
recours formé par  G._______ contre  la  décision du 26 juin  2008 du 
président local des examens.

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Dite  commission  a  relevé  qu'un  candidat  qui  se  présentait  à  un 
examen le faisait de sa propre responsabilité et qu'il pouvait renoncer 
à s'y  présenter  avant l'examen ; que,  si  elle incitait  les universités à 
être larges sur les admissions des retraits, elle était stricte par rapport 
aux excuses présentées après un examen. La Commission MEBEKO a 
noté dans ce contexte que, s'il existait un motif d'empêchement durant 
un examen, le candidat devait en aviser sans délai le président local.

La  Commission  MEBEKO  a  considéré  que,  si  G._______  s'est 
présenté  au module  5,  c'est  qu'il  s'estimait  capable  de le  réussir. Il 
n'aurait  pas  été  établi  avec  suffisamment  de  vraisemblance  que  le 
prénommé manquait  à  ce point  de  discernement  qu'il  n'était  pas en 
état de prendre une décision raisonnable par rapport au déroulement 
de ses examens. G._______ s'étant déjà retiré de l'examen du module 
1 en janvier 2008, rien n'indiquait en outre, selon dite commission, que 
sa capacité de discernement en juin 2008 ne lui permettait pas de se 
retirer également de l'épreuve du module 5.

B.
Par  écritures  du  22 mai  2009,  mises  à  la  poste  le  23 mai  2009, 
G._______  (ci-après : le  recourant)  recourt  contre  la  décision  de  la 
Commission  MEBEKO  du  23 avril  2009  auprès  du  Tribunal 
administratif fédéral en concluant implicitement à son annulation, à ce 
qu'il puisse se présenter aux examens des modules 1 et 3 et, en cas 
de réussite,  à  ce  qu'il  soit  autorisé  à se  représenter  à  l'examen du 
module  5.  A  l'appui  de  son  recours,  G._______  fait  valoir  que  le 
certificat médical qu'il  a produit  démontre qu'en juin 2008, période à 
laquelle  s'est  déroulée  l'épreuve  du  module  5,  sa  capacité  de 
discernement était altérée. Il relève que, s'il est vrai qu'il a réussi les 
modules  2  et  4,  c'était  cependant  à  deux  périodes  différentes  lors 
desquelles sa situation familiale n'était pas comparable. Ce serait en 
juin 2008 que les évènements se seraient accumulés et la réactivation 
de  la  maladie  de  sa  soeur  l'aurait  particulièrement  bouleversé.  Le 
recourant  ajoute  enfin  que  son  retrait  de  l'examen du  module  1  en 
janvier 2008 résulte du fait qu'il était très malade et ne relève ainsi en 
aucun cas de sa capacité de discernement.

C.
Invitée  à  se  prononcer  sur  le  recours,  la  première  instance  en  a 
proposé le rejet dans sa réponse du 21 juillet 2009. Elle soutient que 
l'argument du recourant  selon lequel  un certificat  médical  attesterait 

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que  son  état  psychique  à  l'époque  des  faits  l'aurait  empêché  de 
prendre les décisions qui s'imposaient, en particulier le report de ses 
examens, n'est pas recevable. Seule une altération de la conscience 
démontrée  lors  de  l'examen  –  par  exemple  un  coma  prolongé 
empêchant  de  se  présenter  à  une épreuve –  pourrait  être  prise  en 
compte. L'acceptation de son recours, et donc la prise en compte d'un 
certificat a posteriori, permettrait sinon de contester toute notification 
d'échec sous prétexte que le choix de se présenter n'aurait pas été fait 
dans une situation de pleine capacité de moyen.

D.
Dans sa réponse du 10 août 2009, la Commision MEBEKO conclut au 
rejet du recours. Elle considère en substance que le certificat médical 
du 8 août 2008 se limite à déclarer que l'état du recourant l'a privé du 
recul  nécessaire  et  empêché  de  prendre  les  décisions  qui 
s'imposaient. Selon dite commission, un état  dépressif  ne serait  pas 
obligatoirement  synonyme  d'incapacité  de  discernement.  La 
Commission ajoute par ailleurs que l'examen du module 5 a eu lieu le 
26 juin 2008 ; que le certificat médical en cause a été établi un mois et 
demi plus tard ; et que le recourant a passé avec succès l'examen du 
module 4 le 23 juin 2008.

E.
Par ordonnance  du  12 août  2009,  le  Tribunal  administratif  fédéral  a 
porté  à  la  connaissance  du  recourant  les  réponses  de  la  première 
instance et de l'autorité inférieure et a clos l'échange d'écritures.

F.
Sans qu'il en ait été invité, le recourant a versé au dossier, par courrier 
du 13 août 2009, deux nouveaux certificats médicaux datés du même 
jour  et  a  apporté  des  précisions  d'ordre  chronologique  quant  à  sa 
situation personnelle et familiale au cours du premier semestre 2008.

Droit :

1.
Le  Tribunal  administratif  fédéral  examine  d'office  et  librement  la 
recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATAF 2007/6 consid. 1).

1.1 En  vertu  de  l'art. 31  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), ce dernier connaît des recours 

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contres  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
prises  par  les  autorités  mentionnées  à  l'art. 33  LTAF.  Demeurent 
réservées les exceptions prévues à l'art. 32 LTAF.

En l'espèce, la décision de la Commission MEBEKO du 23 avril 2009 
est une décision sur recours au sens de l'art. 5 al. 2 PA émanant d'une 
autorité  au  sens  de  l'art. 33  let. d  LTAF.  Aucune  des  exceptions 
prévues  à  l'art. 32  LTAF  n'est  par  ailleurs  réalisée.  Le  Tribunal 
administratif  fédéral  est  donc compétent  pour  statuer  sur  le  présent 
recours, contrairement à ce que prévoit l'art. 46 al. 1 de l'ordonnance 
générale du 19 novembre 1980 concernant les examens fédéraux des 
professions médicales (OPMéd, RS 811.112.1) qui désigne encore le 
Département  fédéral  de  l’intérieur  (DFI)  comme autorité  de recours. 
Contraire  aux  nouvelles  dispositions  en  vigueur,  cette  indication 
dépassée  des  voies  de  droit  n'est  pas  applicable  (arrêt  du  Tribunal 
administratif fédéral B-497/2008 du 16 juin 2008 consid. 1.1).

1.2 Le  recourant,  qui  a  pris  part  à  la  procédure  devant  l'autorité 
inférieure,  est  spécialement atteint  par la décision querellée et  a un 
intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. La 
qualité pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a 
à c PA).

1.3 Les dispositions  relatives au délai  de  recours,  à  la  forme et  au 
contenu du mémoire de recours (art. 50 et 52 al. 1 PA) ainsi que les 
autres  conditions  de  recevabilité  (art. 44  ss  et  63  al. 4  PA)  sont 
respectées.

Le recours est donc recevable.

2.
Le  présent  recours  a  pour  objet  de  savoir  si  le  recourant  peut 
demander  l'annulation  de son premier  examen propédeutique  en se 
prévalant d'un motif d'empêchement ou de renonciation à l'épreuve du 
module 5 alors qu'il  a eu connaissance de son échec. Dès lors que 
l'évaluation  proprement  dite  des  prestations  du  recourant  n'est  en 
l'espèce  pas  litigieuse,  le  recours  doit  être  examiné  avec  pleine 
cognitio  (voi  en  ce  sens :  ATF  106  Ia  1  consid. 3c ;  ATAF  2007/6 
consid. 3 ;  arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  B-7953/2007  du 
14 février  2008  consid. 2,  C-2042/2007  du  11 septembre  2007 

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consid. 3.1  et  C-7732/2006  du  7 septembre  2007  consid. 2 ; 
Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC] 69.35 consid. 2).

2.1 La procédure d'examen des professions médicales est déterminée 
par l'OPMéd (art. 13 al. 1 let. b de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur 
les  professions  médicales  universitaires  [LPMéd,  RS 811.11]). Selon 
l'art. 15  OPMéd,  peuvent  être  admis  à  se  présenter  aux  examens 
fédéraux  des  professions  médicales,  les  citoyens  suisses  titulaires 
d'un certificat de maturité reconnu par le droit fédéral ou d'un certificat 
de fin  d'études délivré par  une université. Le candidat  à un examen 
doit  s'inscrire  préalablement  au  bureau  du Comité  directeur  (art. 18 
al. 1 OPMéd). Il doit présenter son inscription définitive au plus tard à 
la date de clôture officielle des inscriptions (art. 19 al. 1 OPMéd). Si le 
candidat décide de se retirer après son inscription définitive, il doit en 
informer par écrit  le président local (art. 40 al. 1 OPMéd). Il  peut  se 
retirer  sans  motif  au  plus  tard  deux  semaines  avant  le  début  de  la 
session  d'examens  (art. 40  al. 2  OPMéd).  L'art. 41  OPMéd,  intitulé 
"Empêchement", prévoit que, lorsque le candidat est empêché de se 
présenter à un examen pour cause de maladie ou pour d'autres motifs 
importants, il  doit  en aviser sans délai  le président local. En cas de 
maladie,  il  doit  en  outre  présenter  un  certificat  médical.  L'art. 42 
OPMéd  règle  pour  sa  part  l'hypothèse  où  le  candidat  entend 
suspendre  ou  renoncer  à  poursuivre  l'examen.  Cette  disposition 
indique que, si le candidat tombe malade durant l'examen ou s'il a un 
autre motif  d'empêchement  important,  il  doit  en aviser sans délai  le 
président local.

2.2 Selon une jurisprudence constante,  un  motif  d'empêchement  ne 
peut,  en principe,  être invoqué par  le  candidat  qu'avant  ou pendant 
l'examen.  La  production  ultérieure  d'un  certificat  médical  ne  peut 
remettre en cause le résultat obtenu lors d'un examen. Il est en effet 
difficile de concevoir un système d'examen efficace si des certificats 
médicaux  produits  après  l'examen  peuvent  annuler  une  épreuve 
passée  (arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  B-2206/2008  du 
15 juillet 2008 consid. 4.3, B-7818/2006 du 1er février 2008 consid. 7.1, 
C-7728/2006  du  26 mars  2007  consid. 3.1 ;  JAAC 67.30  consid. 3b, 
59.15  consid. 4,  44.128  consid. 4  et  43.27  consid. 3).  Ainsi,  les 
candidats  à  un  examen  qui  se  sentent  malades,  qui  souffrent  des 
suites d'un accident,  qui  font  face à des problèmes psychologiques, 
qui sont confrontés à des difficultés d'ordre familial graves ou qui sont 

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saisis d'une peur démesurée de l'examen doivent, lorsqu'ils estiment 
que ces circonstances sont propres à les empêcher de subir l'examen 
normalement, les annoncer avant le début de celui-ci (HERBERT PLOTKE, 
Schweizerisches Schulrecht, 2e éd., Berne 2003, p. 452).

La  jurisprudence  a  cependant  prévu  des  exceptions  au  principe 
évoqué  ci-dessus  pour  lesquelles  cinq  conditions  doivent  être 
cumulativement remplies : a) la maladie n'apparaît qu'au moment de 
l'examen, sans qu'il  n'ait  été constaté de symptômes auparavant,  le 
candidat à l'examen acceptant, dans le cas contraire, un risque à se 
présenter dans un état déficient, ce qui ne saurait justifier par après 
l'annulation des résultats d'examen ; b) aucun symptôme n'est visible 
durant l'examen ; c) le candidat consulte un médecin immédiatement 
après l'examen ; d) le médecin constate immédiatement une maladie 
grave  et  soudaine  qui,  malgré  l'absence  de  symptômes  visibles, 
permet à l'évidence de conclure à l'existence d'un rapport de causalité 
avec l'échec à l'examen ; et e) l'échec doit avoir une influence sur la 
réussite ou non de la session d'examen dans son ensemble (arrêt du 
Tribunal  administratif  fédéral  B-2206/2008  du  15 juillet  2008 
consid. 4.4 ;  JAAC  67.30  consid. 3b,  59.15  consid. 4,  44.128 
consid. 4 ; PLOTKE, op. cit., p. 452 s.).

2.3 En l'espèce, le recourant s'est présenté normalement à l'épreuve 
du module 5. Il n'a pas annoncé au président local qu'il était empêché 
de se présenter à l'examen litigieux ni renoncé à le passer en raison 
de son état de santé. Ainsi donc, le résultat obtenu à cette épreuve ne 
peut,  en  principe,  pas  être  remis  en  cause.  Le  recourant  fait  valoir 
cependant  dans  son recours  qu'il  n'était  pas  apte  à  se  présenter  à 
l'épreuve litigieuse et qu'il aurait dû y renoncer. Il produit des certificats 
médicaux à l'appui de ses allégations. Il sied dès lors d'examiner si les 
cinq  conditions  cumulatives  qui  justifieraient  la  prise  en  compte 
exceptionnelle de son motif d'empêchement invoqué après coup sont 
remplies.

Les  certificats  médicaux  datés  des  4  et  8 août  2008  et  du  13 août 
2009 énoncent les problèmes qui affectent le recourant ou sa famille. Il 
n'y  est  en revanche pas attesté que le recourant  a consulté un des 
médecins signataires  immédiatement après l'examen du 26 juin 2008 
pour qu'il soit constaté qu'il n'était pas en état de s'y présenter. Or, il 
sied d'admettre avec la première instance que seule une consultation 
immédiate – c'est-à-dire sans délai  ou  peu de jours  après  l'examen 

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tout  au  plus  compte  tenu  des  circonstances  du  cas  –  permet  de 
constater  qu'un  candidat  n'est  effectivement  pas  apte  à  passer 
l'examen. En outre, le certificat médical du 4 août 2008 atteste que le 
recourant consultait un médecin pour les problèmes de santé dont il se 
prévaut depuis le 17 janvier 2008 déjà. C'est dire que le recourant était 
affecté dans sa santé bien avant l'examen litigieux. Force est dès lors 
de  constater  que  deux  des  conditions  cumulatives  établies  par  la 
jurisprudence ne sont pas réunies. Point n'est donc besoin d'examiner 
plus avant si les autres exigences jurisprudentielles sont remplies.

Il  est vrai que l'issue de la présente procédure peut paraître sévère. 
Cependant, les conditions posées par la jurisprudence qui permettent 
de s'écarter du principe selon lequel un motif d'empêchement doit être 
invoqué  au  plus  tard  au  moment  de  l'examen  sont  à  appliquer  de 
manière stricte. En effet, si l'on acceptait qu'un candidat consulte un 
médecin plusieurs jours après une épreuve comme en l'espèce, l'on 
permettrait  de  remettre  en  cause  tout  échec  à  un  examen  et  le 
système des examens perdrait ainsi toute efficacité. Il s'avère dès lors 
que le refus de prendre en compte le motif d'empêchement tardif du 
recourant répond au but des examens ; partant, le rejet de son recours 
respecte, en dépit de sa rigueur, le principe de proportionnalité.

3.
Les  frais  de  procédure,  comprenant  l'émolument  judiciaire  et  les 
débours, sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 
PA et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]). L'émolument  judiciaire est  calculé  en fonction  de la 
valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon 
de procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 et 4 
FITAF).

En  l'espèce,  le  recourant  succombe  dans  l'ensemble  de  ses 
conclusions.  En  conséquence,  les  frais  de  procédure,  lesquels 
s'élèvent  à Fr. 450.-,  doivent  être  intégralement mis à sa charge. Ils 
sont imputés sur l'avance de frais de Fr. 700.- versée par le recourant 
le 26 juin 2009. Le solde de Fr. 250.- lui est restitué.

Vu l'issue de la  procédure,  la  recourant  n'a  pas  droit  à  des  dépens 
(art. 64 al. 1 PA).

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4.
Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. t de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 450.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est imputé sur l'avance de frais déjà versée 
de Fr. 700.-. Le solde de Fr. 250.- est restitué au recourant.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au  recourant  (Recommandé  ;  annexes  :  actes  en  retour  et 
formulaire "Adresse de paiement")

- à l'autorité inférieure (n° de réf. 712.0001.0000-4828 FLN/AKA/BAI ; 
Recommandé ; annexe : dossier en retour)

- à la première instance (Recommandé)
- au Département fédéral de l’intérieur (Courrier A)

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Maitre Olivier Veluz

Expédition : 25 septembre 2009

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