# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3b8d4e29-f52f-5b4b-8459-840445805ea5
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-02
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 02.10.2017 CDP.2016.278 (INT.2017.499)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2016-278_2017-10-02.html

## Full Text

A.                           
X., né en 1958, marié et sans formation, a
toujours travaillé comme maçon, notamment auprès de A. SA, à Neuchâtel, depuis
2007. Victime d’un accident professionnel en février 2011 et en incapacité de
travail depuis lors, il a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton
de Neuchâtel (ci-après : OAI) en raison d’une lésion
sous-scapulaire de l’épaule droite.
L’assuré ayant retrouvé une entière capacité de travail avant l’échéance du
délai d’attente, sa demande de prestations a été rejetée.

X. a subi un second
accident professionnel ayant provoqué une rupture du sus-épineux et
sous-scapulaire de l’épaule droite et une incapacité de
travail (100 %) depuis le 20
février 2013. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après : CNA) a pris en charge le cas. Sur la base d’un
rapport de son médecin-conseil (Dr B., FMH en médecine intensive et
interne générale) du 4 mars 2014 concluant à l’inexigibilité de la profession
de maçon, la CNA a invité l’OAI, qui avait été saisi d'une nouvelle demande le
3 octobre 2013, à examiner l’octroi de mesures professionnelles. Par
communication du 25 mars 2015, l’OAI a retenu qu’à la lumière du rapport de
stage d’observation du 13 février 2015 du Centre neuchâtelois d’intégration
professionnelle (CNIP), aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel
n’était possible.

Dans le cadre de l’instruction de la nouvelle demande, l’OAI a requis
les avis médicaux des Drs C., médecin traitant FMH en médecine interne
générale, D., FMH en chirurgie, chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, et E., médecin assistant officiant auprès du Centre
neuchâtelois de psychiatrie. Les deux premiers médecins ont retenu des
atteintes aux deux épaules entraînant une entière incapacité de travail. Le Dr D.
y a ajouté une gonarthrose du genou gauche également incapacitante. Alors que
le médecin traitant a rapporté un état dépressif sévère réactionnel, le
Dr E. a observé, à titre de diagnostic avec effet sur la capacité de
travail, un trouble de l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des
conduites (F43.25) en précisant qu’une activité professionnelle sans port de
charges lourdes et dans une position assise restait envisageable. Dans son
rapport de synthèse du 4 avril 2016, le Dr F., médecin-conseil du Service
médical régional AI (ci-après : SMR), a retenu des séquelles de déchirure
des tendons sous-scapulaire et sus-épineux de l’épaule droite, une
tendinopathie de l’épaule gauche et une arthrose du genou gauche
post-traumatique. A titre de diagnostic sortant du ressort de l’OAI, il a
relevé un syndrome du tunnel carpien gauche (opéré le 26.05.2015) et un trouble
de l’adaptation avec perturbation des émotions et des conduites (F43.25).
Concluant à une entière incapacité de travail dans l’activité habituelle dès le
20 février 2013, il a précisé que la capacité de travail était pleine du 7
janvier 2014 au 25 mai 2015, puis dès le 1er juillet 2015 dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (repos des coudes ou
avant-bras sur un support, sans travaux au-dessus de l’horizontale ni
mouvements répétés en rotation des épaules, sans position debout prolongée, ni
position accroupi ou à genoux, sans franchissement de terrain instable, ni
échelles ni franchissement répété d’escaliers et port de charges limitées à
5 kg). Sur cette base, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de refus de
rente, la comparaison des revenus avec et sans atteinte à la santé,
respectivement de 49'618.80 francs (activité à 100 % selon l’ESS 2012,
abattement de 25 % inclus) et 74'231.80 francs (ancienne activité à
100 %), engendrait une perte économique de 24'613 francs, correspondant à
un degré d’invalidité insuffisant à l’ouverture d’un droit à la rente
(33 %). L’intéressé l'a contesté, en invoquant principalement et à l’appui
du rapport médical du 29 avril 2016 du Dr C. que son état de santé ne lui
permettait plus de travailler, ce même dans une activité adaptée, et qu’au vu
de sa situation personnelle et ses atteintes à la santé, il ne disposait
d’aucune capacité résiduelle de travail exploitable économiquement. Il a
également requis l’assistance juridique [recte : administrative].
Après avoir pris connaissance de ces documents, le SMR a maintenu sa position,
à mesure qu’aucun élément médical objectif n’avait été rapporté. Par décision
du 4 juillet 2016, se basant sur les conclusions précitées du SMR, l'OAI a
confirmé le refus de rente d’invalidité, faute de taux d’invalidité suffisant.

B.                           
X. saisit la Cour de droit public du Tribunal
cantonal d'un recours contre cette décision. Il conclut, sous suite de frais et
dépens, à son annulation, ainsi qu'à l'octroi d'une rente entière d'invalidité,
subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise médicale pluridisciplinaire
externe et à l’octroi d’une rente selon les résultats en découlant, puis plus
subsidiairement au renvoi de la cause pour expertise médicale
pluridisciplinaire externe. En substance, il estime que l’OAI a négligé
plusieurs aspects de son dossier, tels que l’avis du Dr C., la question
relative au rendement et l’indication des activités exigibles, de sorte que sa
décision se fonde sur une instruction lacunaire. Il reproche également à l’OAI
d’avoir tenu compte de possibilités de travail irréalistes et de ne pas avoir
réalisé d’expertise afin de clarifier sa situation. Il sollicite également
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours et dépose un mémoire de
frais et honoraires.

C.                           
Sans formuler d’observations, l'OAI conclut au
rejet du recours.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.                           
Interjeté dans les
formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.                           
a) Selon l'article 4 al. 1 LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'article 8 LPGA mentionne qu'est
réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de travail toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de
lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA). En vertu de l'article 7 al. 1 LPGA, est réputée
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles. L'assuré a droit à une rente s'il est
invalide à 40 % au moins. Un taux de 40 % au moins donne droit à un
quart de rente AI, un taux d'invalidité de 50 % au moins à une demi-rente
AI, un taux de 60 % au moins à trois quarts de rente AI et un taux de
70 % au moins à une rente entière (art. 28 al. 1 LAI).

b) Si l'invalidité est une notion juridique
fondée sur des éléments d'ordre essentiellement économique, il ne convient pas
moins d'examiner d'abord l'incapacité de travail telle qu'elle a été fixée par
les médecins. En effet, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité,
l'administration, ou le juge s'il y a eu recours, a besoin de renseignements
que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier consiste
à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et
pour quelles activités l'assuré est capable ou incapable de travailler. En
outre, les données fournies par le médecin constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré
(ATF 125 V 256 cons. 4, 115 V 133 cons. 2, 114 V 310 cons. 3c).

c) En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est établi
par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin
traitant (ou l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa
valeur probante. En outre, il n'existe pas, dans la procédure d'octroi ou de
refus de prestations d'assurances sociales, de droit formel à une expertise
menée par un médecin externe à l'assurance (ATF 135 V 465 cons.
4.3). Cela étant, il convient d'ordonner une expertise si des doutes, mêmes
faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations
médicales effectuées par le service médical interne de l'assurance (ATF 137 V 210, 135 V 465 cons.
4.6). Une évaluation médicale complète ne saurait toutefois être remise en
cause pour le seul motif qu'un ou plusieurs médecins ont une opinion
divergente. Pour qu'il en aille différemment, il y a lieu de mettre en évidence
des éléments objectivement vérifiables – de nature notamment clinique ou
diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l'évaluation et qui
seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé du point
de vue attaqué ou établir le caractère incomplet de celui-ci (arrêt du TF du 29.12.2009
[9C_578/2009] cons. 3.2).

L'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce
médicale n'est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un
rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
soient dûment motivées (ATF 133 V 450 cons. 11.1.3, 125 V 351 cons. 3a, 122 V 157 cons. 1c; arrêts du TF du 13.09.2010
[8C_85/2010] cons. 6.1; du 08.01.2008
[9C_168/2007] cons. 4.2; RAMA 1996 no U 256, p.
215 cons. 4 et les références). En outre, il y a lieu d'attacher plus de poids
à l'opinion motivée d'un expert qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail
par le médecin traitant dans la mesure où celui-ci est généralement enclin, en
raison de la relation de confiance qui l'unit à son patient, à prendre parti
pour lui en cas de doute (arrêts non publiés du TA du 22.07.09 [TA.2007.138]
cons. 3b; du 18.11.2008 [TA.2006.410] cons. 3b; ATF 133 V 450 cons. 11.1.3, 125 V 351 cons. 3b/cc et les références).

Les rapports réalisés par le SMR en vertu de l’article 49 al. 1 RAI (et
59 al. 2bis LAI) ne constituent pas des expertises au sens de l'article 44
LPGA. Ces rapports ont pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite
à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'ils ne contiennent aucune
observation clinique, ils se distinguent des expertises médicales ou des
examens médicaux auxquels il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI); en
raison de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont
d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois
dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du SMR, dès lors qu'ils
contiennent des informations utiles à la prise de décision pour
l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé de la situation
médicale et d'une appréciation de celle-ci.

3.                           
La Cour de céans constate que la décision de
refus de rente de l’intimé du 20
juin 2012 retient uniquement que le recourant a repris son activité habituelle
à plein temps durant le délai d’attente d’une année. Dès lors que celle-ci,
respectivement la dernière décision entrée en force de l’OAI ne repose sur
aucun examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit
(ATF 133 V 108 cons. 5), il n’y a en l’espèce pas lieu d’appliquer
les règles régissant la révision, soit de déterminer si l’état de santé de
l’intéressé s’est modifié depuis lors.

4.                           
Dans le cas d’espèce, il est établi que
l’ancienne activité du recourant dans la maçonnerie n’est plus exigible. Par
contre, celui-ci conteste disposer d’une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. En ce sens, il soutient que
l’avis du Dr C. n’a pas été apprécié à sa juste valeur.

a) La décision querellée est fondée sur l'avis
médical du SMR du 17 mai 2016 confirmant les conclusions précédemment émises dans
un avis du 4 avril 2016. Ce dernier avis médical se basait sur le rapport
médical du Dr B. du 4 mars 2014, lequel concluait à
l’inexigibilité de l’activité de maçon et à une entière capacité de travail
dans une activité adaptée à la problématique de l’épaule droite.

Dans son avis du 17 mai 2016, le Dr F. a retenu, à titre d’atteintes
somatiques, une déchirure des tendons sous-scapulaire et sus-épineux de
l’épaule droite, une tendinopathie de l’épaule gauche, une arthrose du genou gauche
et, à titre de facteur non du ressort de l'assurance invalidité, un syndrome du
tunnel carpien gauche. De ce fait, il a estimé que l’activité habituelle du
recourant n’était plus exigible mais que dites atteintes n’empêchaient pas
l’exercice, à pleine temps, d’activités permettant le repos des coudes ou
avant-bras sur un support et n’impliquant pas de travaux au-dessus de
l’horizontale, ni de mouvements répétés en rotation des épaules ou une position
debout prolongée, ni position accroupie/à genoux, de franchissement de terrain
instable, d’échelles ou franchissement répété d’escaliers et de port de charges
supérieures à 5 kg. Sous l’angle psychiatrique, il a observé un trouble de
l’adaptation avec perturbation des émotions et des conduites, mais hors ressort
de l’assurance-invalidité.

Dans son rapport du 8 juillet 2015, le Dr C. a diagnostiqué des épaules
droite et gauche gelées, un status post-reprise chirurgicale de la coiffe des
rotateurs de l’épaule droite, un état dépressif sévère réactionnel avec effet
sur la capacité de travail. Rapportant une diminution de rendement rendant
impossible la poursuite de l’activité de maçon, elle a conclu à une incapacité
de travail de 100 %. A cela elle a ajouté que certains travaux pouvaient
encore être exigés de l’assuré (position assise, alternance de différentes
positions, rotation en position assise et debout) et exposé qu’il n’était au
demeurant pas limité dans sa capacité de concentration, de compréhension et
d’adaptation malgré la présence d’un état dépressif. Elle a également relevé
que l’assuré suivait une psychothérapie, sans traitement médicamenteux.
Postérieurement, cette praticienne a exposé que le pronostic du patient était
réservé, que ses atteintes psychiques associées à ses problèmes orthopédiques amenuisaient
ses capacités et que le manque de formation et de connaissances de la langue
réduisaient ses capacité pour une nouvelle formation. Rappelant que l’assuré
avait débuté son activité professionnelle dans un travail lourd de maçon depuis
l’âge de 14 ans, elle a retenu une incapacité de travail de 100 %. Dans
ces circonstances, il est impératif de relativiser les propos tenus par le Dr C.
lorsqu’elle atteste d’une entière incapacité de travail. En effet, la teneur de
ses déclarations portent à croire que c’est principalement en raison de la
situation globale, plus précisément personnelle de son patient, à savoir
l’absence de formation, le manque des connaissances écrite et orale de la
langue française, que celui-ci n’est plus dans la possibilité d’exercer une
autre activité que celle exercée jusqu’alors. Or, dans le cadre de l’examen de
la capacité de travail résiduelle, ces considérations-là ne sont nullement
déterminantes, seule devant être analysée la question de savoir si l’assuré est
médicalement et objectivement apte à travailler dans une activité adaptée à son
état de santé. Tout autre est la question de savoir si les capacités
personnelles de l’intéressé lui permettent d’exploiter une éventuelle capacité
de travail résiduelle, notions dont le médecin traitant semble faire
l’amalgame. De plus, le Dr C. ne se prononce pas explicitement sur la
capacité de travail dans une activité adaptée. En outre, il s’impose de
souligner que le praticien officiant au sein du CNP a clairement exclu tout
état dépressif sévère. Au contraire, il a précisé que le prénommé subissait
plutôt des restrictions physiques et relevé que la reprise d’une activité
lucrative était envisageable dans des conditions améliorées de travail (sans
port de charges lourdes supérieures à 5 kg et dans une position assise).
Cette même conclusion a en outre été formulée par le Dr D. dans son rapport du
13 novembre 2015. Force est
ainsi de constater que, sous l’angle strictement médical, tant l'avis du SMR
que ceux des médecins traitant sont unanimes s'agissant de l'entière capacité
de travail résiduelle du recourant dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles.

Les certificats médicaux du Dr D. produits par
le recourant à l’appui de son recours ne lui sont d’aucun secours attendu qu’ils
indiquent uniquement une totale incapacité de travail du 26 mai au 9 décembre
2015 et du 15 décembre 2015 au 15 janvier 2016, sans rapporter
d’éléments médicaux nouveaux, ni quelconque annotation au sujet d’une
éventuelle péjoration de l’état de santé de son patient. Alors qu'un tel élément aurait été de nature à
justifier un nouvel examen de la situation médicale du recourant, ce dernier se
borne au contraire à solliciter une expertise médicale pluridisciplinaire en
absence de tout doute ou contradiction dans les conclusions médicales du SMR.
On ne voit dès lors pas pour quelles raisons il appartiendrait à l'autorité
intimée d'investiguer plus en avant.

Compte tenu des griefs
invoqués par le recourant, il n'y a pas de motifs suffisants pour remettre en cause la pertinence des
conclusions du SMR. La décision querellée se fonde sur des constatations
médicales dûment motivées, claires et fondées sur une étude approfondie du
dossier médical de l'assuré. Ainsi, la mise en œuvre d’une expertise médicale,
tel que requise par le recourant, n’est pas nécessaire.

5.                           
Est également litigieuse la question de savoir
s'il est réaliste que le recourant puisse trouver une activité lucrative
adaptée à ses limitations fonctionnelles et pouvant lui procurer un salaire de
49'618.80 francs par année sur un marché du travail équilibré.

A cet égard, la Cour de céans relève que la
notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage
et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Le grief formulé par le
recourant quant à l'impossibilité de trouver une activité lucrative adaptée à
ses importantes limitations fonctionnelles ne convainc pas. En effet, le marché
équilibré du travail suppose certes, d'une part, un certain équilibre entre
l'offre et la demande de main d'œuvre et, d'autre part, un marché de travail
structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés, tant au
regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au niveau des
sollicitations physiques (ATF 110 V 273 cons. 4b, arrêt du TF du 16.06.2015 [9C_804/2014] cons. 7.2). Ainsi, pour évaluer l'invalidité,
il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être
placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement
de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à
l'offre de la main d'œuvre (arrêt du TF du 07.07.1998 [I 1987/97] cons.
3b). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail
irréalistes. Ainsi, on ne peut pas parler d'une activité exigible au sens de
l'article 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du
travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi
correspondant (arrêts du TF des 13.03.2015 [9C_659/2014] cons. 5.3.2 et 30.04.1991 [I 350/89] cons.
3b). En ce sens, le Tribunal fédéral (arrêt du TF du 04.05.2009 [9C_984/2008] cons. 5.2 et 6.2) a admis qu'en matière
d'assurance-invalidité, les modifications structurelles que peut connaître le
marché du travail sont des circonstances dont il y a lieu de tenir compte
lorsque la nature et l'importance de la pathologie constituent des obstacles
irrémédiables à la reprise d'une activité lucrative, dans la mesure où un
employeur ne prendrait pas le risque d'engager une personne fortement atteinte
dans sa santé. Dans cette cause, la capacité résiduelle de travail de l'assuré
médicalement attestée ne pouvait être mise en valeur que dans des conditions
particulièrement restreintes, à savoir dans un environnement confiné et
protégé, en dehors de tout stress professionnel et social.

En l'occurrence, il est établi que le
recourant dispose d'une capacité totale de travail, sans diminution de
rendement, sur le marché équilibré et non pas uniquement dans un milieu
protégé. Celui-ci ne saurait se prévaloir du rapport de stage d’observation du
13 février 2015 pour affirmer qu’il est dans l’impossibilité d’exploiter
économiquement sa capacité de travail résiduelle. Il ressort certes dudit
rapport que l’assuré a rencontré des difficultés à exercer une activité dans le
contrôle qualité, puis dans la mécanique, en raison respectivement de ses
faiblesses dans la langue française et des mouvements de sciage (incompatible
avec la limitation des mouvements répétés des épaules). Le fait que l’assuré,
suite à ces deux échecs de réorientation, peine à se projeter dans une autre
profession n’est pas relevant, à mesure qu’il est de
jurisprudence constante que les données médicales permettent généralement une
appréciation plus objective du cas et l’emportent, en principe, sur les
constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation
professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par des éléments
subjectifs liés au comportement de la personne assurée pendant le stage (arrêt
du TF du 14.12.2011
[9C_426/2011] cons. 4.3). Lesdits échecs ne constituent donc pas des obstacles irrémédiables à la
reprise d'un travail sur un marché qui offre à l’assuré un large choix
d'activités légères, dont un nombre important est accessible sans formation et
correspond à ses limitations fonctionnelles. Il n'y avait par ailleurs aucune
obligation faite à l'OAI de décrire concrètement quelles activités l’assuré
serait encore en mesure d'exercer. Son absence relativement longue sur le
marché du travail ne constitue au demeurant pas un critère pertinent dans le
présent contexte.

Il est du reste indéniable que les personnes
atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir
des activités légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération au
regard des autres travailleurs; ces personnes doivent en effet compter sur des
salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 cons.3b/bb). En ce sens, la mesure dans laquelle les
salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble
des circonstances personnelles et professionnelles, en particulier des
limitations liées au handicap, à l'âge, aux années de service, à la
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et au taux d'occupation. Une
déduction globale maximale de 25 % sur le revenu statistique permet de
tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une
activité lucrative (arrêt du TF du 21.03.2014 [9C_879/2013] cons. 4.1, ATF 126 …V 75 cons. 5b/aa-cc). Lors de la comparaison des revenus,
l'OAI a tenu compte d’un abattement maximal (25 %) sur le revenu
statistique correspondant à une activité simple et répétitive, de sorte que la
décision querellée ne prête pas flanc à la critique. Les considérants
qui précèdent amènent dès lors au rejet du recours.

6.                           
a) Le recourant, qui
succombe, supportera les frais de procédure par 440 francs (art. 69
al. 1bis LAI). Il n’a en outre pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA
a contrario).

b) Le recourant sollicite l’assistance judiciaire pour la présente
procédure de recours. A teneur de l’article 117 CPC auquel renvoie l’article
60i LPJA, les conditions d’octroi de l’assistance judiciaire gratuite sont en principe remplies
si le requérant ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne
paraît pas dépourvue de toutes chance de succès.

En l’occurrence, le recourant, sans produire aucune pièce
justificative, déclare comme seule ressource de revenu une rente d’invalidité (CHF 1'114) versée par la CNA. La Cour de
céans constate que celui-ci n’a a priori pas de dettes, ni ne bénéficie d’une
quelconque aide matérielle des services sociaux. Cela étant, la question
relative à l’indigence du recourant peut néanmoins demeurer indécise. En effet,
au vu de l'avis médical unanime quant à l’entière capacité de travail du
recourant dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, les conclusions formulées par celui-ci dans le cadre de la présente
procédure paraissaient d’emblée vouées à l’échec. Par conséquent,
l'octroi de l'assistance judiciaire doit être refusé.

Par ces motifs,

la Cour de droit public

1.    Rejette le recours.

2.    Rejette la demande d’assistance judiciaire.

3.    Met les frais de la procédure à charge du recourant à hauteur de 440
francs.

4.    N'alloue pas de dépens.

Neuchâtel, le 2 octobre
2017

Art. 4 LAI

Invalidité

 

1 L'invalidité
(art. 8 LPGA1) peut résulter
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.2

2 L'invalidité
est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à
ouvrir droit aux prestations entrant en considération.3

	
		

 

1 RS 830.1

2 Nouvelle teneur selon le ch. 8 de l'annexe
à la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales,
en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002
3371;
FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).

3 Introduit par le ch. I de la LF du 5 oct.
1967, en vigueur depuis le 1er janv. 1968 (RO 1968 29; FF 1967
I 677).

Art. 281LAI

Principe

 

1 L'assuré a droit à une rente aux
conditions suivantes:

a. sa capacité de gain ou sa capacité
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;

b. il a présenté une incapacité de
travail (art. 6 LPGA2) d'au moins 40
% en moyenne durant une année sans interruption notable;

c. au terme de cette année, il est
invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.

2 La rente est échelonnée selon le
taux d'invalidité:

	
  Taux d'invalidité

  	
  Droit à la rente en fraction d'une
  rente entière

  
	
  40 % au moins

  	
  un quart

  
	
  50 % au moins

  	
  une demie

  
	
  60 % au moins

  	
  trois quarts

  
	
  70 % au moins

  	
  rente entière

  
	
   

  	
   

  

 

1 Nouvelle teneur selon le ch. I
de la LF du 6 oct. 2006 (5e révision AI), en vigueur depuis le 1er
janv. 2008 (RO 2007
5129;
FF 2005
4215).