# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e30aa411-6c31-5fba-8042-11362da62d3f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.10.2009 A/20/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-20-2009_2009-10-26.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/20/2009-LCI ATA/529/2009 

DÉCISION 

DE LA 

PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 26 octobre 2009 

sur effet suspensif 

 

dans la cause 

 

Madame Jane et Monsieur René AEBERHARD 
Madame Béatrice et Monsieur Claude FAVRE-PILOSSIAN 
Monsieur Giorgio MALINVERNI 
ASSOCIATION DES HABITANTS DU MERVELET 
représentés par Me Pierre Banna, avocat  
 

contre 
 
COOPERATIVE DU GRAND PUITS 
représentée par Me Jean-Pierre Carera, avocat 
 
et 
 
DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE 
L’INFORMATION 
 

________ 
 

 
 
 

A/20/2009 

- 2 - 

Recours contre la décision de la commission cantonale de recours en matière 
administrative du 31 juillet 2009 (DCCR/745/2009) 

- 3/4 - 

A/20/2009 

 Vu le recours interjeté le 5 janvier 2009 par Madame Jane et Monsieur René 
Aeberhard, Madame Béatrice et Monsieur Claude Favre-Pilossian, Monsieur Giorgio 
Malinverni et l’Association des habitants du Mervelet contre une décision de la 
commission cantonale de recours en matière administrative du 31 juillet 2009, et 
sollicitant la restitution de l’effet suspensif. 

 vu les lettres des intimés des 12 et 15 octobre 2009, s’en rapportant à justice ; 

 vu l’art. 66 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; 

 vu l’art. 5 du règlement du Tribunal administratif du 5 février 2007 ; 

LA PRÉSIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

restitue l’effet suspensif au recours ; 

impartit un délai au 30 novembre 2009 à la Coopérative du Grand Puits ainsi qu’au 
département des constructions et des technologies de l’information pour répondre sur le 
fond ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que, conformément aux art. 82 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Me Pierre Banna, avocat des recourants, à 
la commission cantonale de recours en matière administrative, à Me Jean-Pierre Carera, 
avocat de la Coopérative du Grand Puits ainsi qu’au département des constructions et 
des technologies de l’information. 

 

 La présidente du Tribunal administratif : 
 
 
 

L. Bovy 

 

 

- 4/4 - 

A/20/2009 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :