# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d3762235-1b76-589d-b3ac-6507149f4a77
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-02
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 02.09.2020 605 2019 141
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2019-141_2020-09-02.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2019 141

Arrêt du 2 septembre 2020

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière-rapporteure : Elisabeth Rime Rappo 

Parties A.________, recourant, représenté par Me Joao Lopes, avocat

contre

SUVA, autorité intimée, représentée par Me Antoine Schöni, avocat 

Objet Assurance-accidents; droit d'être entendu; rapport de causalité; 
persistance de douleurs après une collision en voiture ayant causé 
une entorse chez un ouvrier de la construction au chômage 
antérieurement opéré de la cheville

Recours du 31 mai 2019 contre la décision sur opposition du 30 avril 
2019

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considérant en fait

A. A.________ (ci-après : le recourant), né en 1975, plâtrier au chômage, marié et père de 
deux enfants, a été opéré en 2013 d'une malformation du pied gauche ("pes plano valgus" - pied 
bot d'après la Suva dans sa demande du 3 octobre 2018 au médecin des assurances - qui a 
nécessité un rallongement du tendon d'Achille et une correction de l'arrière-pied avec triple 
arthrodèse [blocage de la cheville notamment au moyen de vis compressives] selon le protocole 
opératoire du 19 avril 2013 du Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique).

Le 20 mars 2015, il a subi une contusion au pied gauche après avoir heurté un divan (fracture 
sous-capitale au niveau du 4e métatarsien gauche comme l'indique le rapport médical du 
31 décembre 2018 du Dr C.________, médecin interniste).

B. Le 23 juillet 2018, il a été victime d'un accident de voiture. Tandis qu'il circulait au volant de 
son véhicule, il est entré en collision à environ 10 km/h avec la voiture qui le précédait alors qu'elle 
venait de freiner brusquement devant un passage piéton.

Après s'être rendu au service des urgences de D.________, le recourant chez qui l'on a 
diagnostiqué une entorse bénigne traitée avec une attelle et de la physiothérapie, a été mis en 
incapacité de travail, la suite du traitement étant confiée à son médecin interniste, le 
Dr C.________.

Par courrier du 2 août 2018, la Suva a confirmé qu'elle lui allouait des prestations d'assurance 
pour les suites de son accident non professionnel du 23 juillet 2018 (en particulier - hormis une 
garantie de prise en charge des frais de traitement - des indemnités journalières prenant effet dès 
le début de l'incapacité de travail mais au plus tôt le 26 juillet 2018).

Le 30 août 2018, le recourant a subi un scanner de sa cheville gauche.

La Suva a soumis le cas le 3 octobre 2018 à son médecin d'arrondissement. Celui-ci a demandé 
que le dossier soit complété.

Le 8 janvier 2019, le recourant a été entendu par le Service extérieur de la Suva. Il a indiqué 
qu'après son accident du 20 mars 2015, l'évolution avait été favorable, qu'il n'avait jamais souffert 
de gêne ni de limitation au niveau de son pied gauche, qu'il avait toujours pu travailler et vivre sans 
difficulté et qu'il n'avait jamais souffert de douleurs ni de troubles jusqu'à la collision du 23 juillet 
2018.

En date du 14 janvier 2019, sur la base de l'appréciation de la médecin d'arrondissement datée du 
12 janvier 2019, la Suva a indiqué qu'elle entendait "clore le cas au 22 octobre 2018 en ce qui 
concerne les suites de l'accident, réfuter tout droit à d'autres prestations d'assurance et mettre fin 
au versement des prestations d'assurance perçues jusqu'ici (indemnité journalière et frais de 
traitement)", l'état de santé tel qu'il aurait été sans l'accident pouvant être considéré comme atteint 
trois mois après l'accident.

Le 11 février 2019, le recourant a fait part de son opposition à la suspension des prestations en 
indiquant que son pied gauche n'était toujours pas guéri et qu'il continuait à avoir des douleurs 
depuis l'accident du 23 juillet 2018.

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Par décision du 13 mars 2019, sur la base d'une nouvelle appréciation rédigée le 4 mars 2019 par 
la médecin d'arrondissement, la Suva a mis un terme à ses prestations comme elle l'avait 
annoncé. Elle a également précisé que la prise en charge de l'incapacité de travail et celle du 
traitement médical ne relevaient plus de la compétence de l'assurance-accidents, mais de celle de 
l'assurance-maladie.

C. Dans l'opposition qu'il a formée le 12 avril 2019, le recourant a fait valoir qu'à aucun moment, 
un médecin d'arrondissement ne l'avait examiné. C'est pourquoi, il a requis une expertise 
indépendante en relevant toutefois qu'elle pourrait "au demeurant, rester indécise" dès lors que, 
selon le rapport médical joint à son envoi et établi le 4 avril 2019 par le Dr E.________, chirurgien 
orthopédiste, il était compréhensible et plausible que les douleurs puissent durer plus longtemps 
que prévu.

Le 17 avril 2019, l'assureur-maladie du recourant a informé la Suva qu'après avoir consulté le 
dossier, il considérait les frais médicaux comme étant à sa charge dès le 23 octobre 2018 et retirait 
ainsi son opposition provisoire du 5 avril 2019.

En date du 30 avril 2019, la Suva a rejeté l'opposition du recourant en confirmant sa décision de 
mettre un terme à ses prestations d'assurance au 22 octobre 2018, les troubles subsistant au-delà 
de cette date ne pouvant plus être imputés à l'événement du 23 juillet 2018. Se référant une 
nouvelle fois à l'avis du 4 mars 2019 de sa médecin d'arrondissement, elle a retenu que le 
recourant avait des antécédents d'une vis cassée [posée lors de la triple arthrodèse] et d'arthrose 
et que dans la mesure où l'événement du 23 juillet 2018 n'avait entraîné qu'une entorse bénigne 
censée avoir guéri dans les 4 à 6 semaines, il fallait reconnaître que cet évènement n'avait fait 
qu'aggraver passagèrement un état antérieur d'origine maladive. Quant à l'expertise requise par le 
recourant, elle a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'y donner suite. Elle a relevé que le rapport 
médical produit à l'appui de l'opposition ne laissait apparaître aucun élément objectif susceptible 
de remettre en question les conclusions de la médecin d'arrondissement.

D. Par recours du 31 mai 2019 adressé au Tribunal cantonal, le recourant dûment représenté 
par son avocat, a conclu préliminairement à ce qu'une expertise judiciaire et des débats oraux 
soient ordonnés, principalement à l'annulation de la décision attaquée en ce sens que les 
indemnités journalières soient versées non pas jusqu'au 22 octobre 2018 mais jusqu'au 5 mars 
2019, et subsidiairement à l'annulation de la décision attaquée avec renvoi à l'autorité inférieure 
pour une nouvelle décision dans le sens des considérants. Il fait grief à l'autorité intimée d'avoir 
violé son droit d'être entendu dès lors qu'il n'a pas reçu les rapports de la médecin 
d'arrondissement avant le prononcé de la décision sur opposition. Il invoque en outre une violation 
de l'art. 6 al. 1 de la loi sur l'assurance-accidents au motif que les rapports de la médecin 
d'arrondissement ne sont pas probants et qu'il existe un lien de causalité naturelle entre l'atteinte à 
sa santé et l'accident du 23 juillet 2018, lequel n'aurait cessé de déployer des effets à partir du 
5 mars 2019 seulement.

Dans ses observations du 9 septembre 2019, la Suva, désormais représentée par son avocat, a 
conclu au rejet du recours sous suite de frais et dépens.

Cette détermination a été communiquée pour information à l'avocat du recourant le 17 septembre 
2019.

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en droit

1.

Déposé le 31 mai 2019 contre une décision sur opposition notifiée le 30 avril 2019, le recours a été 
interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par un 
assuré directement touché par la décision sur opposition attaquée. Il est par conséquent 
recevable.

2.

Le recourant se plaint d'une violation du droit d'être entendu.

2.1. Le droit d’être entendu est consacré à l’art. 29 al. 2 Cst. féd. Il permet notamment au 
justiciable de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, de fournir 
valablement des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, d’avoir accès 
au dossier, de participer à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se 
déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3; 135 I 279 consid. 2.3; 135 II 286 consid. 5.1; 
arrêt TAF A-8271/2015 du 29 août 2016 consid. 3.1.2). Le droit d'être entendu impose en outre à 
l'autorité de motiver clairement sa décision (ATF 134 I 83 consid. 4.1; arrêt TF 4A_408/2010 du 
7 octobre 2010 consid. 2.1; arrêt TAF A-5228/2016 du 25 avril 2017 consid. 3.2.1).

En matière d'assurances sociales, ce principe est concrétisé à l'art. 42 de la loi du 6 octobre 2000 
sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), applicable par le renvoi 
de l’art. 1 al. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20). 
L'art. 42 LPGA prévoit ainsi que : "Les parties ont le droit d’être entendues. Il n’est pas nécessaire 
de les entendre avant une décision sujette à opposition".

Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit 
entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du 
recourant sur le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa; 126 V 132 consid. 2b).

Pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, la violation du droit d'être entendu est 
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours 
jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 132 V 387 consid. 5.1). Mais la réparation d'un vice 
éventuel ne doit avoir lieu qu'exceptionnellement (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2). Toutefois, même 
dans l'hypothèse où la violation du droit d'être entendu serait d'une gravité particulière, un renvoi 
de la cause à l'administration dans le sens d'une réparation du droit d'être entendu ne saurait 
entrer en considération, si et dans la mesure où le renvoi conduit formellement à un temps mort 
ainsi qu'à des retards inutiles, incompatibles avec l'intérêt du justiciable à un jugement expéditif de 
la cause (ATF 136 V 117 consid. 4.2.2.2; 132 V 387 consid. 5.1; ATF 133 I 201 consid. 2.2; arrêt 
TAF 2010/35 du 20 janvier 2010 consid. 4.3.1).

En particulier, selon la jurisprudence, une violation du droit d'être entendu est considérée comme 
réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une autorité de 
recours pouvant contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision 
attaquée, à condition toutefois que l'atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée ne soit pas 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a29.html
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-142-II-218
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-135-I-279
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-135-II-286
https://www.bvger.ch/bvger/fr/home/jurisprudence/entscheiddatenbank-bvger.html
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-134-I-83
http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=07.10.2010_4A_408/2010
https://www.bvger.ch/bvger/fr/home/jurisprudence/entscheiddatenbank-bvger.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/830.1/a42.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/832.20/a1.html
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-127-V-437
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-126-V-132
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-132-V-387
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-137-I-195
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-136-V-117
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-132-V-387
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-133-I-201
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particulièrement grave, de sorte qu'il n'en résulte aucun préjudice pour le justiciable (ATF 137 I 195 
consid. 2.3.2, 133 I 201consid. 2.2; arrêt TF 8C_414/2015 du 29 mars 2016 consid. 2.3).

2.2. En l'espèce, le recourant fait valoir que la Suva s'est fondée sur les deux rapports de la 
médecin d'arrondissement sans que ces pièces ne lui aient été transmises avant que la décision 
sur opposition ne soit rendue. Pour cette raison, il n'a pas pu s'exprimer sur leur résultat, ni poser 
des questions complémentaires.

Tant dans sa décision du 13 mars 2019 sujette à opposition que dans sa décision sur opposition 
du 30 avril 2019, la Suva a clairement motivé les raisons l'ayant amenée à mettre un terme à ses 
prestations en se référant expressément aux rapports médicaux de sa médecin d'arrondissement. 
Elle ne les a pas joints à sa première décision et elle n'était pas tenue de procéder de la sorte 
comme le précise l'art. 42 LPGA, même si rien ne lui interdit d'entendre un assuré avant de rendre 
une décision (voir DUPONT, Commentaire romand, la loi sur la partie générale du droit des 
assurances, 2018, art. 42 n. 16). Elle ne les a certes pas annexés non plus à sa décision sur 
opposition du 30 avril 2019. Mais si le recourant n'en a pas pris connaissance avant le prononcé 
de dite décision sur opposition, cela relève de son choix étant rappelé qu'il a le droit de consulter 
son dossier (art. 47 LPGA). Il lui suffisait de se faire communiquer par la Suva, aussi bien le 
rapport médical du 4 mars 2019 invoqué à l'appui de la décision du 13 mars 2019 sujette à 
opposition, que l'appréciation médicale sur laquelle la Suva s'était fondée dans sa lettre du 
14 janvier 2019 lui annonçant la clôture du cas d'accident au 22 octobre 2018. De plus, le 29 mai 
2019, pendant le délai pour interjeter recours, alors qu'il était représenté par un mandataire 
professionnel, il a obtenu sur une demande formulée le 24 mai 2019 son dossier et donc les 
rapports en cause. Il a ainsi pu faire valoir ses moyens devant la Cour de céans, qui dispose d’un 
plein pouvoir de cognition en fait, en droit et en opportunité et applique la maxime d’office.

Sur le vu de ce qui précède, le grief de violation du droit d'être entendu est rejeté.

3.

En vertu de l'art. 6 al. 1 de la loi sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20), les 
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle.

3.1. Selon l'art. 4 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA, est réputé accident toute 
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou entraîne la mort.

3.2. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, entre l'événement 
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette 
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage 
ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; 
il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente 
comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b; 
117 V 369 consid. 3a; 117 V 359 consid. 5a). Cependant, le seul fait que des symptômes 
douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un 

http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-137-I-195
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http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-119-V-335
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rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc, ergo propter hoc; 
voir ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; RAMA 1999 n. U 341 p. 408 s., consid. 3b).

Le droit aux prestations de l'assurance-accidents suppose, outre un rapport de causalité naturelle, 
un rapport de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé. Pour que 
cette condition soit remplie, il faut que, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la 
vie, le fait considéré soit propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (arrêt 
TF 8C_336/2008 du 5 décembre 2008 consid. 3.1; ATF 129 V 177 consid. 3.2; 117 V 359 
consid. 4b).

3.3. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité 
naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se 
fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se 
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales. Ainsi, lorsque l'existence d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas 
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident 
assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 129 V 406 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; 
118 V 289 consid. 1b et les références).

3.4. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soin, les remboursements de frais ainsi 
que les indemnités journalières et les allocations pour impotents ne sont pas réduites lorsque 
l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif 
préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le 
devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la 
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement des 
causes étrangères à l'accident (arrêt TF 8C_412/2018 du 26 février 2019 consid. 3.2). C'est le cas 
soit lorsqu'est atteint l'état de santé (maladif) tel qu'il se présentait directement avant l'accident 
(statu quo ante), soit lorsqu'est atteint l'état de santé, tel qu'il serait survenu tôt ou tard, 
indépendamment de l'accident, selon l'évolution d'un état maladif antérieur (statu quo sine). 

L'administration et, le cas échéant, le juge tranchent la question de la rupture du lien de causalité 
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante. La simple possibilité de 
cette rupture ne suffit pas (RAMA 1994 p. 326 consid. 3b et les références).

4.

4.1. De manière générale, en droit des assurances sociales, il n'existe pas un principe selon 
lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré. Le défaut de 
preuve va au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 322 
consid. 5a et les références citées). Lorsque l'existence d'un fait ne peut être prouvée au degré de 
la vraisemblance prépondérante, c'est à la partie qui l'invoque pour fonder son droit ou au contraire 
pour s'exonérer d'une obligation d'en supporter les conséquences (RAMA 1994 p. 326 consid. 1 et 
3b; ATF 116 V 136 consid. 4b, 114 V 298 consid. 5b).

4.2. En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement tous les 
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est 

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http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=05.12.2008_8C_336/2008
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http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-117-V-359
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http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-129-V-406
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http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-118-V-289
http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=26.02.2019_8C_412/2018
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-126-V-322
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-116-V-136
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-114-V-298

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établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin traitant 
(ou l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur probante 
(arrêt TF 8C_456/2010 du 19 avril 2011 consid. 3 et la référence citée).

En présence d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à 
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une 
autre. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que 
leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions 
et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de 
l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné l'importance 
conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).

Selon la jurisprudence, un rapport médical établi sur la base d’un dossier a valeur probante si ledit 
dossier contient suffisamment d’appréciations médicales, qui elles, se fondent sur un examen 
personnel de l’assuré (RAMA 2001 n. U 438 p. 345; arrêt TF U 233/02 du 14 juin 2004 
consid. 3.1).

S'agissant des rapports médicaux des médecins traitants, le juge peut et doit même tenir compte 
du fait que ceux-ci se trouvent dans le cadre d'une relation de confiance issue du mandat qui leur 
a été confié. Ainsi, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à 
l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de 
confiance qui l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui 
et à s’exprimer plutôt dans un sens qui lui serait favorable (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les 
références citées; RCC 1988, p. 504 consid. 2).

Cela étant, pour que l'assuré ait une chance raisonnable de soumettre sa cause au juge, sans être 
clairement désavantagé par rapport à l'assureur (sur l'inégalité relativement importante entre les 
parties en faveur de l'assurance, voir ATF 135 V 165 consid. 4.3.1 in fine), le tribunal ne peut pas, 
lorsqu'il existe des doutes quant à la fiabilité et la pertinence des constatations des 
médecins internes à l'assurance, procéder à une appréciation des preuves définitive en se fondant 
d'une part sur les rapports produits par l'assuré et, d'autre part, sur ceux des médecins internes à 
l'assurance. Pour lever de tels doutes, il doit soit ordonner une expertise judiciaire, soit renvoyer la 
cause à l'organe de l'assurance pour qu'il mette en œuvre une expertise dans le cadre de la 
procédure prévue par l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6).

http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=19.04.2011_8C_456/2010
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-125-V-352
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-122-V-157
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-125-V-353
http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=14.06.2004_U_233/02
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-125-V-353
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-135-V-165
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-135-V-465

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5.

En l'espèce, il convient d'examiner si c'est à juste titre que la Suva a décidé de mettre fin à ses 
prestations d'assurance, à savoir le versement d'indemnités journalières et la prise en charge des 
frais de traitement, au-delà du 23 octobre 2018. Pour y répondre, il convient de déterminer s'il 
existe toujours un rapport de causalité entre l'accident déclaré et les atteintes à la santé persistant 
à cette date.

5.1. Evénement accidentel du 23 juillet 2018

Il ressort du rapport médical initial établi au service des urgences de D.________ le 24 août 2018 
que le recourant a eu un accident de la circulation avec choc frontal à faible cinétique d'environ 
10 km/h avec une voiture qui venait de freiner brusquement devant un passage piéton. 

5.2. Atteintes à la santé du recourant

Selon la déclaration d'accident du 24 juillet 2018, le recourant a subi une contusion du genou et 
métatarse gauches (mécanisme d'inversion de la cheville gauche, suivi de douleur persistante et 
d'une impotence partielle).

Dans le rapport médical initial du 24 août 2018 adressé à la Suva, la Dre F.________, médecin 
adjointe du service des urgences de D.________, pose le diagnostic d'entorse bénigne de la 
cheville gauche sur la base de la radiographie réalisée le 24 juillet 2018, le rapport radiologique 
signalant l'absence de fracture osseuse et une bonne fusion des arthrodèses talo-naviculaires et 
talo-calcanéenne, et calcanéo-cuboïdiennes mais aussi une "fracture de la vis la plus postérieure".

Le rapport médical établi par le centre G.________ sur la base du scanner réalisé le 30 août 2018 
et adressé au médecin interniste du recourant mentionne lui aussi d'une fracture de la vis 
talo-calcanéenne postérieure, à hauteur de l'interligne et d'absence de fracture osseuse 
notamment malléolaire interne. Selon ce rapport, "il existe des remaniements d'aspect dégénératif 
pseudarthrosique sur arthrodèse sous-talienne antérieure et postérieure, mais aussi 
talo-naviculaire et calcanéo-cuboïdienne avec un aspect de pied plat. II n'y a pas d'anomalie 
individualisée des parties molles notamment en regard des tendons jambiers postérieurs et 
fléchisseurs des orteils. Il existe des remaniements arthrosiques à hauteur de l'interligne inter-
cunéiforme-os naviculaire. Les interlignes tarse-métatarsiens sont sensiblement respectés".

Le 11 décembre 2018, la médecin d'arrondissement, la Prof. H.________, spécialiste en 
neurochirurgie, s'est référée au rapport du 12 novembre 2018 du chirurgien orthopédique qui a 
opéré le recourant en 2013 signalant la présence d'arthrose avec douleurs comme conséquence 
d'un état antérieur. Elle a constaté que le médecin interniste du recourant avait fait état d'une vis 
fracturée déjà visible en 2017. Et dans son rapport médical du 12 janvier 2019, elle a considéré 
que, d'après les radiographies, le recourant souffrait d'une déformation plutôt congénitale, 
"probablement coalition" opérée en 2013, en réitérant qu'une vis cassée était présente de longue 
date avant l'évènement de 2018, et que des signes d'arthrose s'observaient dans les articulations 
du métatarse.

Sur la base des différentes pièces produites au dossier, lesquelles s'échelonnent du 19 avril 2013 
(rapport opératoire du 19 avril 2013) jusqu'au 8 janvier 2019 (rapport du service extérieur de la 
Suva de l'entretien avec le recourant du 8 janvier 2019), la médecin d'arrondissement a procédé à 
une appréciation médicale détaillée le 4 mars 2019. A la question de la Suva de savoir quelle 

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atteinte à la santé a, au degré de la vraisemblance prépondérante, été causée par l'accident, elle a 
répondu ce qui suit : "Entorse bénigne de la cheville G le 23.07.2018. Un arrêt de travail du 
23.07.2018 au 27.07.2018 est donné. Une incapacité de travail pour la seule suite de l'événement 
dans le contexte d'une aggravation transitoire d'une lésion non traumatique de la cheville G opérée 
par le Dr B.________ en 2013 est justifiée pour 4-6 semaines". Elle a encore précisé que les 
lésions avec une vis cassée et l'arthrose étaient décrites avant l'événement initial.

Le rapport du 4 avril 2019 produit à l'appui de l'opposition du 12 avril 2019 fait également état du 
diagnostique suivant : "Pseudarthrose subtalaire et arthrose de la connexion naviculo-cunéiforme 
après une triple arthrodèse Pied gauche avec extension d'Achille 04/2013 pour un Pes 
planovaIgus Situation après 5 opérations du genou à droite".

5.3. Lien de causalité entre l'accident du 23 juillet 2018 et les atteintes à la santé

5.3.1. Dans la décision sur opposition entreprise, la Suva s'est entièrement référée à 
l'appréciation de la médecin d'arrondissement du 4 mars 2019. Elle a repris en particulier son 
constat selon lequel le recourant avait été opéré en avril 2013 dans un contexte maladif s'agissant 
de "pes plano valgus" des deux côtés, soit une déformation plutôt congénitale dont l'évolution avait 
été favorable du point de vue radiologique, sous réserve d'une vis cassée dans le calcanéum 
selon le bilan radiologique du pied gauche effectué le 26 octobre 2017. Elle a également relevé 
que des signes d'arthrose et une tendinite du jambier postérieur étaient décrits dans le rapport 
relatif à ce bilan. Elle a retenu que le recourant avait subi une entorse bénigne censée avoir guéri 
dans les 4 à 6 semaines avec des antécédents précédents d'une vis cassée [posée lors de la triple 
arthrodèse] et d'arthrose, et que dans la mesure où l'événement du 23 juillet 2018 n'avait entraîné 
aucune lésion structurelle, il fallait reconnaître, que celui-ci n'avait fait qu'aggraver passagèrement 
un état antérieur d'origine maladive.

De son côté, le recourant considère que les rapports établis les 12 janvier et 4 mars 2019 par la 
médecin d'arrondissement, qui n'est pas chirurgienne orthopédique mais neurochirurgienne, sont 
lacunaires et erronés. Il relève 5 points à l'appui de cette affirmation : contradiction entre les 
réponses de la médecin d'arrondissement des 11 décembre 2018 et 12 janvier 2019 et son avis 
médical du 4 mars 2019 quant au délai de guérison, impossibilité d'un rétablissement 4 semaines 
après l'accident alors que le recourant avait encore des douleurs persistantes à la palpation les 
24 août et 6 septembre 2018, manque d'objectivité du rapport médical du 4 mars 2019 dès lors 
que c'est la même médecin qui avait répondu précédemment aux questions de la Suva, 
appréciation médicale sujette à caution en tant qu'elle a été établie par une spécialiste en 
neurochirurgie et non pas par un spécialiste en orthopédie, et préférence inexpliquée de la Suva 
pour l'avis de cette spécialiste en neurochirurgie alors que le recourant a produit à l'appui de son 
opposition l'avis du 4 avril 2019 du Dr E.________, un spécialiste du pied chef d'équipe 
("Teamleiter") à I.________. Au vu de ces deux documents des 4 avril 2019 et 5 mars 2019 déjà 
produits à l'appui de son opposition, il estime qu'il existe un lien de causalité entre l'atteinte dont il 
a souffert jusqu'au 5 mars 2019 (date du certificat du Dr J.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique, fixant la reprise du travail à plein temps dès le 1er mars 2019) et l'accident du 
23 juillet 2018.

5.3.2. En l'espèce, avant que la décision sujette à opposition ne soit prononcée le 13 mars 2019, 
la médecin d'arrondissement avait rédigé quelques lignes le 11 décembre 2018 en ne fixant aucun 
délai de guérison et en invitant la Suva à produire les pièces relatives aux antécédents médicaux 

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du recourant. Elle avait ensuite pu établir un premier rapport succinct le 12 janvier 2019 signalant 
qu' "Après 3 mois au maximum, l'événement ne joue plus un rôle" chez le recourant qui présentait 
des antécédents lourds suite à l'opération de sa cheville en 2013 pour une déformation 
congénitale et des douleurs chroniques. Ce rapport a servi de base au courrier de la Suva du 
14 janvier 2019 annonçant qu'elle mettait fin à ses prestations car l'état de santé tel qu'il aurait été 
sans l'accident pouvait être considéré comme atteint le 23 octobre 2018 au plus tard, soit trois 
mois après l'événement. La médecin d'arrondissement a ensuite établi un deuxième rapport 
circonstancié le 4 mars 2019 signalant que l'atteinte à la santé était guérie au degré de la 
vraisemblance prépondérante, non pas trois mois mais seulement 4 à 6 semaines après l'accident. 
Pour autant, même si l'on peut s'étonner du fait que le délai de guérison de l'atteinte subie le 
23 juillet 2018 ait été revu à la baisse, cela n'a pas amené la Suva à avancer la date à laquelle elle 
mettait fin à ses prestations et à en abréger la durée au détriment du recourant. Elle a bien 
confirmé son intention de clore le cas à la date du 22 octobre 2018, trois mois après l'accident.

Et si la Suva s'est adressée au même médecin d'arrondissement en janvier et mars 2019, cela 
s'explique simplement par le fait que l'avis médical du 12 janvier 2019 ne consistait pas en une 
appréciation médicale détaillée mais plutôt en un résumé destiné à la première prise de position 
adressée au recourant le 14 janvier 2019. Une telle appréciation médicale s'est avérée en 
revanche nécessaire pour appuyer la décision sujette à opposition prononcée le 13 mars 2019 dès 
lors que le recourant avait fait part de son désaccord le 11 février 2019. Dans ces circonstances, 
l'on ne voit pas pour quelle raison le cas aurait dû être soumis à l'examen d'un autre médecin alors 
que la médecin d'arrondissement avait déjà pris connaissance de l'ensemble des pièces du 
dossier. Quant au fait qu'il s'agisse d'une neurochirurgienne et non pas d'une chirurgienne 
orthopédiste, cela ne signifie pas encore que l'appréciation médicale établie par ses soins soit 
sujette à caution. L'appréciation médicale du 4 mars 2019 établie à la suite de l'obtention des 
pièces complémentaires requises, se base sur de nombreux rapports médicaux et radiologiques 
établis depuis la triple arthrodèse subie par le recourant en 2013 (8 rapports établis avant 
l'accident et 6 après cet évènement). La médecin d'arrondissement a pu procéder ainsi à une 
étude complète du dossier et son appréciation revêt une pleine valeur probante dès lors qu'elle 
s'est fondée sur les constatations qui suivent.

5.3.3. Le diagnostic posé le 24 août 2018 à la suite de la consultation qui s'est déroulée le soir du 
23 juillet 2018 au service des urgences de D.________ est celui d'une entorse bénigne. Le délai 
de guérison de trois mois retenu par la Suva apparaît dès lors réaliste. 

La radiographie de la cheville gauche réalisée le 24 juillet 2018 au service de radiologie de 
D.________ ne signale en effet aucune autre fracture que celle de l'une des vis implantées lors de 
la triple arthrodèse du 19 avril 2013, tout comme le scanner de cette même cheville du 30 août 
2018 (voir les pièces 26 et 84 du dossier de la Suva). Le médecin interniste du recourant consulté 
par la Suva a indiqué dans son rapport médical intermédiaire du 6 septembre 2018 que la fracture 
de la vis talo-calcanéenne postérieure, absente en décembre 2014, était déjà présente en 2017 et 
qu'il s'agissait de faire procéder à une réévaluation par un chirurgien du pied en cas de persistance 
des douleurs après quelques temps, aucun dommage permanent n'étant à craindre.

Si les douleurs ont persisté bien au-delà des trois mois au terme desquels le recourant était censé 
avoir retrouvé l'état de santé qui était le sien avant l'accident du 23 juillet 2018, cela s'explique non 
seulement par l'évolution de la triple arthrodèse pratiquée sur sa cheville gauche le 19 avril 2013 
dont l'une des vis (la plus dorsale) était cassée et visible déjà le 26 octobre 2017, soit avant 

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l'évènement assuré, mais aussi par les remaniements d'aspect dégénératif pseudarthrosique et 
arthrosiques constatés sur la base du scanner du 30 août 2018. Le médecin interniste du 
recourant a en effet expliqué dans son rapport intermédiaire du 6 septembre 2018 qu'il existe des 
circonstances particulières pouvant influencer de manière défavorable le processus de guérison 
(maladies antérieures, accidents, circonstances sociales, etc.), dans le cas particulier un "Status 
après rallongement du tendon d'Achille et correction de l'arrière-pied avec arthrodèse des 
articulations sous-talienne, talo naviculaire et calcanéo-euboïdienne en 2013". Le 25 novembre 
2010 déjà, il avait évoqué la présence d' "une arthrose de l'articulation TMTI à G". Et le 6 février 
2014, un rapport radiologique signalait la présence d'arthrose tibio-talienne. Ce même médecin a 
encore fait état, dans son rapport détaillé établi le 31 décembre 2018 à l'attention de la Suva, que 
6 à 9 séances de physiothérapie avaient été prescrites au recourant le 26 avril 2016 suite à 
l'accident du 20 mars 2015, que celui-ci souffrait d'un "status variqueux de la jambe G. Pieds 
plats ++" raison pour laquelle il l'avait "Adressé au service d'angiologie de D.________" en 
septembre ou octobre 2017 et qu'il avait noté dans son dossier le 22 novembre 2017 "statu quo 
sine ante bientôt atteint vu l'arthrose". Quant au chirurgien orthopédiste qui a opéré le recourant en 
2013, il signale dans son rapport du 26 octobre 2017 basé sur les rayons x du même jour, 
notamment une vis cassée dans le calcanéum et un signe d'arthrose dans les articulations du 
médiotarse. Enfin, le rapport médical du 4 avril 2019 produit à l'appui de l'opposition corrobore la 
présence d'arthrose en signalant que : "la douleur se situe principalement dans la série des 
articulations NC, l'arthrose de connexion". Il apparaît ainsi que le recourant présentait un état 
maladif avant l'accident du 23 juillet 2018, état qui n'a été que temporairement aggravé à cause de 
cet accident. Compte tenu des nombreux rapports médicaux et radiologiques établis depuis 2013 
dont la médecin d'arrondissement disposait, il lui était possible de se représenter de manière 
précise l'état de la cheville gauche du recourant. Elle était fondée à renoncer à l'examiner avant 
d'établir son appréciation médicale du 4 mars 2019 et à conclure que la lésion non traumatique de 
la cheville du recourant n'avait subi qu'une aggravation transitoire 4 à 6 semaines après l'accident 
du 23 juillet 2018. C'est donc à juste titre que la Suva a nié toute causalité accidentelle aux 
troubles persistant au-delà du 22 octobre 2018.

Le recourant se prévaut d'un rapport médical du Dr E.________, chirurgien orthopédiste, du 4 avril 
2019, selon qui il est tout à fait compréhensible et envisageable que le temps de convalescence 
jusqu'à l'état avant l'accident (statu quo ante) puisse prendre plus de temps que prévu. Le 
recourant se réfère également au certificat médical du 5 mars 2019 de son chirurgien orthopédiste, 
le Dr J.________, qui indique qu'il ne peut commencer à travailler à plein temps que depuis le 
1er mars 2019. Il importe toutefois de constater que le Dr E.________, qui relève lui aussi la 
présence d'arthrose comme cela vient d'être rappelé ci-dessus, a pris soin de préciser dans son 
rapport qu'il ne disposait pas d’un diagnostic radiologique d’avant l’accident. Son appréciation sur 
le cas du recourant n'est dès lors pas complète et elle signifie simplement que la durée de la 
guérison d'une entorse bénigne est nécessairement plus longue dans le cas du recourant dont la 
cheville était déjà atteinte par une maladie. Quant au Dr J.________, il ne fait qu'attester l'aptitude 
à reprendre le travail à 100% à partir du 1er mars 2019. A eux deux ces rapports attestent certes 
de la présence d'une atteinte toujours présente au printemps 2019. Si le délai de guérison 
ressortant de ces documents apparaît bien plus long que les trois mois retenus par la Suva, cela 
provient de l'état maladif préexistant du recourant comme cela vient d'être exposé ci-dessus. Or, 
en pareil cas, la durée de guérison supplémentaire n'est plus imputable à l'évènement assuré par 
la Suva mais à la maladie dont les frais sont à la charge de l'assureur-maladie, ce dont ce dernier 
a convenu en retirant son opposition le 17 avril 2019 et en admettant que la prise en charge du 

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cas au-delà du 22 octobre 2018 lui incombait. En définitive, dès lors que les douleurs peuvent être 
attribuées aux effets d'une triple arthrodèse dont l'une des vis était déjà cassée avant l'accident et 
d'une arthrose préexistante comme en témoignent les nombreux rapports figurant au dossier, il se 
justifie de reconnaître une rupture du lien de causalité après 3 mois entre les atteintes dont souffre 
le recourant et son accident du 23 juillet 2018.

Partant, c'est à bon droit que la Suva a mis un terme à ses prestations à la date du 23 octobre 
2018.

6.

Compte tenu de ce qui précède, le recours du 31 mai 2019, mal fondé, doit être rejeté et la 
décision sur opposition du 30 avril 2019 intégralement confirmée, les requêtes de preuves étant 
par ailleurs rejetées, pour les raisons suivantes.

6.1. Les pièces médicales figurant au dossier ont permis à la Cour de céans de se convaincre 
que l'état de fait était établi de manière satisfaisante au degré de la vraisemblance prépondérante.

En particulier, ni le rapport médical du 4 avril 2019, ni le certificat médical du 5 mars 2019 du 
chirurgien orthopédiste produits par l'assuré en cours de procédure d'opposition n'ont emporté la 
conviction de la Cour et ne permettent de s'écarter des conclusions auxquelles a abouti la médecin 
d'arrondissement dans son rapport du 4 mars 2019.

C'est pourquoi, la cause étant déjà suffisamment instruite, il n'était pas nécessaire d'ordonner des 
mesures d'instruction médicale supplémentaires sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
comme cela a été requis par le recourant.

6.2. Dans son mémoire du 31 mai 2019, celui-ci a également formulé la requête suivante : 
"Compte tenu de la nature de l'affaire et des besoins d'instruction, en particulier l'éventuelle 
audition de l'expert judiciaire, le recourant requiert que des débats soient ordonnés (art. 91 al. 1 
CPJA)".

Or, sa requête consiste en une réquisition de preuve qu'il souhaite voir être administrée par voie 
d'audience. Elle ne saurait dès lors être interprétée comme une requête de débats publics au sens 
strict de l'art. 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101).

Partant, dans la mesure où la cause est déjà suffisamment instruite, la Cour renonce à l'audition 
requise.

7.

7.1. La procédure étant en principe gratuite en matière d’assurance-accidents (voir 
art. 61 let. a LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAA), il ne sera pas perçu de frais.

7.2. Bien qu’obtenant gain de cause devant une première instance cantonale, la Suva en tant 
qu'assureur social, n'a pas droit à des dépens dès lors qu'il ne peut pas vraiment être reproché au 
recourant d'avoir interjeté recours à la légère (ATF 128 V 323; 126 V 143 consid. 4a).

http://bdlf.fr.ch/data/150.1/fr/art91
http://www.admin.ch/ch/f/rs/0.101/a6.html
http://www.admin.ch/ch/f/rs/830.1/a61.html
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-128-V-323
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-126-V-143

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la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté. Partant, la décision sur opposition du 30 avril 2019 est confirmée.

II. Il n'est pas perçu de frais de procédure.

III. Il n'est pas alloué de dépens.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole 
le droit. Les moyens de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au 
mémoire de même qu’une copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure 
devant le Tribunal fédéral n’est en principe pas gratuite.

Fribourg, le 2 septembre 2020/eri

Le Président : La Greffière-rapporteure :