# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f24e1f3f-2170-5b02-ab51-64fd24e5e4da
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-12
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 12.08.2008 D-7260/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-7260-2006_2008-08-12.pdf

## Full Text

Cour IV
D-7260/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 2  a o û t  2 0 0 8

Gérald Bovier (président du collège),
Thomas Wespi, Robert Galliker, juges,
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.

A._______, Burkina Faso,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 
12 novembre 2001 / N._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-7260/2006

Faits :

A.
Le 23 août 2001, l'intéressé a déposé une demande d'asile. Dans le 
cadre de la répartition intercantonale des demandeurs d'asile, il a été 
attribué au canton C._______.

B.
Entendu  le  D._______  au  Centre  d'enregistrement  pour  requérants 
d'asile  (CERA  ;  actuellement  Centre  d'enregistrement  et  de  pro-
cédure ; CEP) de E._______ et le F._______ par l'autorité cantonale, 
l'intéressé a allégué qu'il était né et qu'il avait vécu à G._______, un 
village situé dans la  région de H._______. Il  n'aurait  exercé aucune 
activité politique et rencontré aucune difficulté avec les autorités. Son 
père, à l'instar de son grand-père, aurait été féticheur. A son décès en 
I._______, il  aurait  dû,  selon la  tradition familiale, prendre sa place. 
Deux  mois  environ  avant  son  départ  du  pays  en  J._______,  un 
villageois lui aurait demandé d'égorger un boeuf, ce qu'il aurait refusé. 
Celui-ci  serait  allé  se  plaindre  auprès  du commissaire  de  police  de 
H._______. Ce dernier aurait convoqué l'intéressé et lui aurait imparti 
un  délai  de  trois  jours  pour  procéder  au  sacrifice. De  retour  à  son 
domicile, craignant pour sa vie parce qu'il ne voulait pas égorger l'ani-
mal,  l'intéressé  aurait  quitté  le  Burkina  Faso  et  se  serait  rendu  en 
K._______. Il  aurait  séjourné dans  ce  pays  pendant  plus  d'un  mois 
avant de gagner l'Europe par voie maritime, sans document d'identité 
et sans argent. Il a précisé qu'il ne voulait pas devenir féticheur parce 
qu'il  considérait  cette  activité  comme  incompatible  avec  sa  foi 
musulmane, d'autant que certains féticheurs la pratiqueraient sur des 
êtres humains, ce qu'il ne pouvait concevoir.

C.
Par  décision  du  12  novembre  2001,  l'Office  fédéral  des  réfugiés 
(ODR ; actuellement l'Office fédéral des migrations ; ODM) a rejeté sa 
demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette 
mesure, après avoir estimé que ses déclarations ne satisfaisaient pas 
aux exigences de vraisemblance posées par l'art. 7 de la loi sur l'asile 
du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31).

D.
Le 13 décembre 2001, l'intéressé a recouru auprès de la Commission 
suisse de recours en matière d'asile (la Commission),  seule autorité 

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de  recours  de  dernière  instance compétente  en  la  matière  jusqu'au 
31 décembre 2006.  Il  soutient  que  ses  déclarations  sont  fondées, 
qu'elles correspondent à la réalité et qu'il encourt de sérieux préjudi-
ces en cas de renvoi. Il aurait appris d'un ami se rendant souvent dans 
son village qu'il avait été recherché par la police après son départ. Il 
conclut à l'annulation de la décision de l'ODM et à l'octroi de l'asile.

E.
Par décision incidente du 7 janvier 2002, le juge chargé de l'instruction 
de la cause a imparti à l'intéressé un délai au L._______ pour verser 
un  montant  de  Fr. 600  à  titre  d'avance  de  frais,  sous  peine  d'ir-
recevabilité du recours.

F.
Le M._______, l'intéressé s'est  acquitté du paiement de l'avance de 
frais requise.

G.
Le 31 mars 2004, l'ODM a reçu deux certificats médicaux, l'un établi le 
O._______  par  le  P._______,  dont  il  ressort  que  l'intéressé  a  été 
hospitalisé du Q._______ au R._______ pour une raison non précisée 
et  qu'il  a  été  mis  en  arrêt  de  travail  complet  du  Q._______  au 
S._______, l'autre établi le S._______ par le T._______, selon lequel 
l'intéressé  est  en  traitement  pour  maladie  et  dans  l'incapacité  de 
travailler à 100% du U._______ au V._______.

Ces deux certificats  médicaux  ont  été  transmis  à  la  Commission  le 
6 avril 2004.

H.
Par décision incidente du 9 juin 2004, le juge chargé de l'instruction de 
la cause a imparti à l'intéressé un délai au 24 juin 2004 pour produire 
un rapport médical détaillé concernant son état de santé, compte tenu 
du caractère succinct de ceux figurant déjà au dossier.

I.
Le  23  juin  2004,  la  Commission  a  reçu  du  T._______  un  rapport 
médical  daté  du  W._______.  Il  en  ressort  que  l'intéressé  est  suivi 
depuis le X._______, suite à l'apparition d'hallucinations auditives et 
visuelles  angoissantes,  d'intensité  croissante,  et  qu'il  le  sera 
vraisemblablement  à  vie.  Il  souffre  d'une  schizophrénie  paranoïde 
(F20.0) nécessitant des consultations régulières (environ deux fois par 

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mois)  ainsi  qu'une médication (Y._______ 50 mg, Z._______ 2 mg et 
AA._______ 100 mg). Selon le médecin, la décompensation psychoti-
que de son patient implique un traitement et un suivi intense afin de 
stabiliser  son état  psychique. Il  n'y a pas d'alternative thérapeutique 
possible. L'intéressé est apte à voyager, pour autant toutefois qu'il soit 
accompagné d'une personne chargée de surveiller sa médication. A la 
connaissance cependant  du T._______,  le  Burkina Faso ne dispose 
pas  de  structure  psychiatrique  pouvant  assumer  une  telle  prise  en 
charge.

Est joint à ce rapport une copie de celui établi le AB._______ par le 
P._______, suite à la première hospitalisation volontaire de l'intéressé 
en date du Q._______, pour un état délirant, et à sa sortie de clinique 
le R._______.

J.
Le 12 août 2004, dans le cadre d'un échange d'écritures engagé selon 
l'art. 57  de  la  loi  fédérale  sur  la  procédure  administrative  du 
20 décembre 1968 (PA, RS 172.021), l'ODM a proposé le rejet du re-
cours,  considérant  que  ce  dernier  ne  contenait  aucun  élément  ou 
moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point de vue.

K.
Le 10 janvier 2006, sur requête de la Commission, l'intéressé a produit 
un rapport  médical  actualisé établi  le AC._______ par le T._______. 
Son  état  de  santé  est  considéré  comme  stationnaire  et  des 
investigations complémentaires ne sont pas nécessaires. Le traitement 
est toujours constitué de consultations régulières (une à deux fois par 
mois) et d'une médication pratiquement inchangée depuis la rédaction 
du  précédent  rapport  en  AD._______  (Y._______ 50 mg, 
Z._______ 4 mg  et  AA._______ 100 mg).  La  maladie  est  plus  ou 
moins sous contrôle avec un traitement assez lourd, mais l'intéressé 
présente  néanmoins  des  phases  de  décompensation  psychotique, 
surtout dans des situations de stress. Est jointe à ce propos une attes-
tation  médicale  du  AE._______ dont  il  ressort  que  l'intéressé,  suite 
précisément à une telle phase de décompensation, a été mis en arrêt 
de travail à 100% du AF._______ au AG._______, afin de rétablir son 
état psychique en procédant à une adaptation de sa médication. Dans 
son rapport, le T._______ précise encore qu'un traitement irrégulier et 
mal  surveillé,  un  manque  de  sommeil  ou  une  situation  de  stress 

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entraînerait  une  rapide  décompensation  psychotique,  mettant  en 
danger la santé de l'intéressé.

L.
Le 30 novembre 2006, l'intéressé a versé au dossier un courrier rédigé 
le  AH._______  par  le  AI._______,  selon  lequel  le  stress  lié  à  sa 
situation socioprofessionnelle  joue un rôle non négligeable dans ses 
troubles psychiques, de sorte qu'une certaine stabilité, sous cet angle, 
serait souhaitable pour son équilibre mental. Il a également versé une 
attestation médicale du T._______ du AJ._______, dont il ressort qu'il 
subit  des  rechutes  dans  sa  maladie,  malgré  la  médication  assez 
lourde  prescrite,  qu'une  nouvelle  décompensation  a  ainsi  nécessité 
une  hospitalisation  en  milieu  psychiatrique  du  AK._______  au 
AL._______, que le diagnostic retenu a été celui d'un état  dépressif 
sévère avec symptômes psychotiques, et que cette décompensation a 
impliqué  un  autre  arrêt  de  travail  à  100%  du  AM._______  au 
AN._______.

M.
Par procuration du 22 mai 2007, l'intéressé a confié la défense de ses 
intérêts à un mandataire professionnel.

N.
Le 18 juin 2008, sur requête du Tribunal administratif fédéral (le Tribu-
nal), seule autorité de recours compétente en matière d'asile depuis le 
1er janvier 2007,  l'intéressé  a  déposé  un  certificat  médical  actualisé 
établi le AO._______ par le T._______. Il en ressort qu'il est toujours 
suivi  pour  une schizophrénie paranoïde et  un état  dépressif  sévère, 
qu'il a été hospitalisé à plusieurs reprises en milieu psychiatrique en 
raison  de  décompensations  psychotiques,  que  son  état  de  santé  a 
nécessité  des  adaptations  de  son  traitement  ainsi  que  la  mise  en 
place  d'un  encadrement  important  (mise  en  colocation  avec  un 
compatriote pour éviter tout sentiment d'isolement et de solitude, suivi 
assuré  par les services sociaux AP._______,  etc.),  et  qu'il  souffre à 
nouveau, depuis AQ._______, d'hallucinations, d'idées de persécution 
et  d'angoisses.  Une  augmentation  importante  des  doses 
médicamenteuses a été nécessaire pour parvenir à stabiliser une fois 
encore  son  état  psychique.  Selon  le  T._______,  la  maladie 
psychiatrique  de  l'intéressé  nécessite  impérativement  un  traitement 
médical  à  vie. Une  certaine  stabilité  socioprofessionnelle  pourrait  le 
préserver de rechutes.

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O.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit.

Droit :

1.

1.1 En vertu de l'art. 53 al. 2 de la loi sur le Tribunal administratif fédé-
ral (le Tribunal) du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), les recours encore 
pendants au 31 décembre 2006 devant les commissions fédérales de 
recours en particulier  sont  traités par le Tribunal  dans la mesure où 
celui-ci est compétent et sont jugés sur la base du nouveau droit de 
procédure.

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises 
par  les  autorités  mentionnées  à  l'art.  33  et  à  l'art. 34 LTAF 
(art. 31 LTAF).

1.3 Il  statue de manière  définitive sur  les recours formés contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art.  105  en  relation  avec l'art.  6a  al.  1  LAsi,  art.  33  let.  d  LTAF et 
art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, 
RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57).

1.4 Il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.). Il  peut  ainsi  admettre  un recours  pour  un autre  motif  que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de celle de l'autorité intimée.

1.5 Il tient compte par ailleurs de la situation dans l'État concerné et 
des éléments tels qu'ils  se présentent au moment où il  se prononce 
(ATAF 2008/4 consid. 5.4 p. 38s. ; arrêts du Tribunal administratif fédé-
ral  D-3659/2006  du  20 mars 2008,  D-4462/2006  du  12 mars 2008, 

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D-7239/2007 du 28 janvier 2008 et  D-8736/2007 du 11 janvier 2008 ; 
cf. également dans ce sens JICRA 2000 n° 2 consid. 8 p. 20ss, JICRA 
1997 n° 27 consid. 4f p. 211, JICRA 1995 n° 5 consid. 6a p. 43, JICRA 
1994 n° 6 consid. 5 p. 52). Il prend ainsi en considération l'évolution de 
la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile.

2.
L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et son recours, res-
pectant les exigences légales en la matière (art. 50 aPA dans sa ver-
sion introduite le 1er juin 1973, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006, 
et art. 52 PA), est recevable.

3.  

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur État d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe so-
cial déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont 
notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en dan-
ger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui  entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a 
lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 
al. 2 LAsi).

3.2 Selon l'art. 7 LAsi relatif à la preuve de la qualité de réfugié, qui-
conque demande l’asile (requérant) doit  prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (al. 1). La qualité de réfugié est vrai-
semblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probab-
le (al. 2). Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(al. 3).

4.  

4.1 En l'espèce, les allégations déterminantes que l'intéressé a faites 
au cours de la procédure, relatives aux problèmes qu'il aurait rencon-
trés et qui l'auraient incité à quitter son pays (convocation par un com-
missaire  de  police,  bref  délai  imparti  pour  procéder  au  sacrifice 
requis), ne sont que de simples affirmations de sa part, totalement in-

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consistantes, qu'aucun élément concret ni moyen de preuve ne vien-
nent  étayer.  En  outre,  elles  ne  satisfont  pas  aux  exigences  de 
l'art. 7 LAsi, vu les invraisemblances qu'elles contiennent.

4.1.1 Ces  dernières  portent  notamment  sur  les  circonstances  dans 
lesquelles il  aurait été sollicité pour procéder à un sacrifice, dans la 
mesure  où  l'époque  à  laquelle  il  l'aurait  été  demeure  des  plus 
incertaines ("Il y a environ deux mois" : procès-verbal de l'audition du 
D._______,  pt 15,  p. 4  ;  "Un  jour"  :  procès-verbal  de  l'audition  du 
F._______, p. 3) et où il ne se souvient pas de l'identité du villageois 
qui,  précisément,  l'aurait  sollicité  (cf.  procès-verbal  de  l'audition  du 
D._______,  pt 15,  p. 4).  De  plus,  il  évoque  ces  circonstances  de 
manière extrêmement sommaire, sans détails ni précisions, ce qui ne 
correspond  manifestement  pas  à  un  vécu  effectif  et  réel.  Dites 
invraisemblances portent également sur l'intervention des autorités de 
police  burkinabés,  dans  la  mesure  où  il  n'est  pas  crédible  qu'un 
commissaire de police s'immisce pareillement dans une affaire, prenne 
immédiatement parti pour le plaignant et fixe à l'intéressé un ultimatum 
pour s'exécuter.

4.1.2 Ne  sont  pas  non  plus  vraisemblables  les  allégations  relatives 
aux circonstances dans lesquelles il aurait quitté son pays aussi rapi-
dement qu'il l'a prétendu, en réussissant même à vendre ses moutons 
avant son départ, afin de payer une partie de son voyage. Il en va de 
même de ses allégations relatives à l'aide matérielle et financière gra-
cieusement accordée par toutes les personnes qui, dans les pays par 
lesquels il aurait transité, l'auraient aidé d'une manière ou d'une autre 
à gagner l'Europe et la Suisse, ainsi que de celles relatives au dérou-
lement de son périple, sans avoir subi de contrôles douaniers ou poli-
ciers et en étant totalement démuni de documents de légitimation et 
de moyens financiers.

4.1.3 Au surplus, n'est pas non plus vraisemblable le fait que l'intéres-
sé ignore ce que le bateau à bord duquel il a voyagé transportait com-
me cargaison, la durée du trajet qu'il  a effectué en mer ainsi  que le 
nom de la localité où le bateau a accosté et où il a vécu pendant une 
quinzaine de jours avant de gagner la Suisse. De toute évidence, son 
récit, sur ce point, n'est pas non plus crédible.

4.2 L'intéressé a certes fait valoir dans son recours qu'il  avait appris 
par un ami qu'il avait été recherché par la police après son départ du 
pays. Il ne s'agit là toutefois que d'une affirmation de partie, reposant 

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sur une simple information fournie par un tiers, que rien au dossier ne 
permet de tenir  pour véridique. Comme relevé ci-dessus, ses motifs 
d'asile ne satisfont pas en effet aux exigences de vraisemblance po-
sées par l'art. 7 LAsi.

4.3 Il s'ensuit que le recours, faute de contenir tout argument suscep-
tible  de  remettre  en  cause  le  bien-fondé  de  la  décision  du 
12 novembre 2001, sous l'angle de la reconnaissance de la qualité de 
réfugié et de l'octroi de l'asile, doit être rejeté et le dispositif de la déci-
sion précitée confirmé sur ces points.

5.

5.1 Lorsqu'il  rejette  une  demande d'asile,  l'ODM prononce  en  règle 
générale le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte 
du  principe  de  l'unité  de  la  famille  (art. 44  al. 1 LAsi).  Le  renvoi  de 
Suisse  ne  peut  être  prononcé,  selon  l'art. 32 de  l'ordonnance 1  sur 
l'asile du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d'asi-
le est titulaire d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, 
ou lorsqu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de 
renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).

5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occur-
rence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la  loi,  de confirmer cette 
mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss).

6.

6.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai-
sonnablement exigible. En cas contraire, l'ODM règle les conditions de 
résidence  conformément  aux  dispositions  de  la  loi  fédérale  sur  les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admis-
sion provisoire (art. 44 al. 2 LAsi). Les notions de possibilité, de licéité 
et d'exigibilité sont explicitées à l'art. 83 LEtr.

6.2 Les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, empêchant l'exé-
cution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou impossibilité) sont de nature 
alternative : il  suffit  que l'une d'elles soit  réalisée pour que le renvoi 
soit inexécutable (arrêts du Tribunal administratif fédéral D-1020/2008 
consid. 6.2  du  3  mars  2008  et  D-4753/2006  consid. 5.2  du 

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23 janvier 2008  ;  cf.  également  dans  ce  sens  JICRA  2006  n° 6 
consid. 4.2. p. 54s., JICRA 2001 n° 1 consid. 6a p. 2).

7.

7.1 Selon  l'art.  44  al.  2  LAsi  en  relation  avec  l'art.  83  al. 4 LEtr, 
l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si 
le  renvoi  ou  l'expulsion de l'étranger  dans son pays d'origine  ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre,  de guerre civile  ou de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (cf. dans ce sens la  jurisprudence rendue en relation avec 
l'art. 14a al. 4  de la  loi  fédérale  sur  le  séjour  et  l'établissement  des 
étrangers  du  26  mars  1931  [aLSEE  de  1931,  RS 1 113],  toujours 
valable  pour  l'essentiel  : JICRA 2006 n° 11  consid. 6  p. 118,  JICRA 
2006 n° 10 consid. 5.1. p. 106, JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1. p. 215, 
JICRA 2005  n° 13  consid. 7.2. p. 121,  JICRA 2005  n° 4  consid. 7.1. 
p. 43,  JICRA  2003  n° 24  consid. 5a  p. 157,  JICRA  2003  n° 18 
consid. 8c p. 119, JICRA 2003 n° 17 consid. 6a p. 107).

7.2 Le Burkina Faso ne connaît pas une situation de guerre, de guerre 
civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son territoire qui 
permettrait  d'emblée  de  présumer,  à  propos  de  tous  les  requérants 
provenant de cet État, l'existence d'une mise en danger concrète au 
sens des dispositions précitées.

7.3 En ce qui concerne l'intéressé, le Tribunal estime, dans le cadre 
d'une pondération de l'ensemble des éléments ayant trait à l'examen 
de  l'exécution  du  renvoi  dans  son  pays  d'origine  (cf.  dans  ce  sens 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5b i. f. p. 158), que sa situation personnelle 
s'oppose précisément à une telle exécution.

7.3.1 L'intéressé est suivi  depuis AR._______ en raison de son état 
de santé psychique fragile et déficient (cf. notamment copie du rapport 
médical  établi  le  AB.______  par  le  P._______  [anamnèse  actuelle 
brève], rapports médicaux du T._______ des W._______ [pts 1 et 1.2] 
et AC._______ [pts 1 et 3],  et  attestation médicale du T._______ du 
AJ._______). Il présente en particulier des hallucinations auditives et 
visuelles angoissantes, d'intensité croissante (cf. notamment copie du 
rapport  médical  établi  le  AB._______  par  le  P._______  [anamnèse 
actuelle brève, traitement et évolution], rapport médical du T._______ 
du  W._______  [pt 1.2]  et  attestation  médicale  du  T._______  du 
AE._______).  Le  diagnostic  initialement  posé  était  celui  d'une 

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schizophrénie  paranoïde  (F20.0  ;  cf.  notamment  copie  du  rapport 
médical  établi  le  AB._______  par  le  P._______  [diagnostic]  et 
attestation médicale du T._______ du AE._______). Dès AS._______, 
il a dû être modifié et surtout complété, un état dépressif sévère avec 
symptômes  psychotiques  étant  apparu  (cf. notamment  attestation 
médicale  du T._______ du AJ._______). Une médication  importante 
ainsi qu'un suivi régulier et intense sont nécessaires pour stabiliser au 
mieux  l'état  psychique  de  l'intéressé  (cf.  notamment  rapports 
médicaux  du  T._______  des  W._______  [pts 3.2,  4.3,  5.1  et  5.2]  et 
AC._______ [pts 3.2, 4.3 et 5.2]). D'un point de vue médical, il  n'y a 
pas d'alternative à un tel traitement (cf. notamment rapports médicaux 
du  T._______  des  W._______  [pt 5.3]  et  AC._______  [pt 5.3]).  Avec 
celui,  assez lourd,  qui  a  été instauré,  la  maladie  est  plus  ou moins 
sous  contrôle.  Mais  l'intéressé  présente  néanmoins  des  phases  de 
décompensation psychotique, le stress constituant, parmi d'autres, un 
facteur  aggravant,  et  des  hospitalisations  en  milieu  psychiatrique 
doivent alors être ordonnées, entraînant par voie de conséquence des 
arrêts  de  travail  complets  (cf. notamment  attestation  médicale  du 
T._______  du  AE._______,  rapport  médical  du  T._______  du 
AC._______ [pts 5.1 et 5.3] et attestation médicale du T._______ du 
AJ._______).

7.3.2 Dans  son  dernier  certificat  médical  daté  du  AO._______,  le 
T._______  analyse  de  manière  claire  et  concise  la  situation  de 
l'intéressé.  Ce  dernier  est  toujours  suivi  pour  une  schizophrénie 
paranoïde  ainsi  que  pour  un  état  dépressif  sévère.  Il  a  dû  être 
hospitalisé  à  plusieurs  reprises  en  milieu  psychiatrique  pour  des 
décompensations psychotiques et son état de santé a nécessité des 
réévaluations de son traitement,  en particulier  médicamenteux,  ainsi 
que  la  mise  en  place  d'une  structure  d'encadrement.  Depuis 
AQ._______, il  présente à nouveau des hallucinations, des idées de 
persécution et des angoisses. Sa médication a dû être adaptée une 
fois  de  plus,  avec  des  doses  plus  importantes,  pour  parvenir  à 
stabiliser  son  état  psychique.  Selon  le  T._______,  la  maladie 
psychiatrique  de  l'intéressé  nécessite  impérativement  un  traitement 
médical à vie. Une certaine stabilité socioprofessionnelle pourrait, cas 
échéant, le préserver de rechutes.

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7.3.3

7.3.3.1 Selon  les  informations  recueillies  par  le  Tribunal,  le  Burkina 
Faso dispose d'une certaine infrastructure médicale aussi bien dans le 
secteur public que dans les secteurs privés lucratif  et  non lucratif,  à 
laquelle viennent s'ajouter les soins proposés par les tradipraticiens ou 
tradithérapeutes (médecine traditionnelle). Le développement  de ces 
différentes catégories d'offre  de soins n'est  pas sans conséquences 
sur  le  système  de  santé  classique,  notamment  parce  que  les 
professionnels de la santé se tournent de plus en plus vers le secteur 
privé  pour  améliorer  leurs conditions  économiques. S'agissant  d'une 
manière  spécifique  du  système  de  santé  publique,  on  relèvera  que 
celui-ci  est  organisé  selon  une  hiérarchie  bien  définie,  à  caractère 
pyramidal, où les trois niveaux périphérique (constitué par les districts 
sanitaires),  intermédiaire  (constitué  par  les  régions  sanitaires  et 
représenté par les Centres Hospitaliers Régionaux [CHR]) et central 
(constitué  par  les  services  centraux  et  les  Centres  Hospitaliers 
Nationaux  [CHN])  possèdent,  en  principe,  des  moyens  et  des 
responsabilités qui leur sont propres.

7.3.3.2 Cependant,  ce  pays  sahélien,  totalement  enclavé,  que 
l'Organisation des  Nations Unies (ONU) classe parmi  les  trois  voire 
quatre  pays  les  plus  pauvres  du  monde,  présente  un  des  profils 
sanitaires  les  plus  bas  de  l'Afrique  de  l'Ouest.  La  croissance 
économique ne s'est pas traduite par une amélioration des conditions 
de vie,  plus de 45% de la population vivant  au-dessous du seuil  de 
pauvreté  et  près  de 80% de celle-ci  étant  analphabète. Malgré  une 
volonté  politique  de  mettre  en  place  un  système de  santé  efficace, 
l'accès aux soins de santé primaire reste cependant très difficile pour 
la majorité de la population, d'autant que le secteur de la santé est en 
concurrence  directe  avec  d'autres  secteurs  tout  aussi  prioritaires, 
comme l'éducation  et,  surtout,  l'accès à l'eau. A cela s'ajoutent  des 
infrastructures  -  publiques  -  insuffisantes,  que  certains  qualifient  de 
surcroît  de  médiocres  et  qui  n'offrent  qu'un  service  basique,  des 
installations  et  des  équipements  souvent  limités,  vétustes  voire 
obsolètes, ainsi  qu'une pénurie en matière de ressources humaines, 
toutes  catégories  confondues,  et  de  matériel  médical.  Même  si  la 
tendance  générale  à  l'augmentation  des  effectifs  est  réelle,  elle 
demeure  néanmoins  relativement  faible.  En  outre,  elle  intervient 
essentiellement  dans  les  zones  urbaines,  au  détriment  des  zones 
rurales. Ainsi,  pour toutes ces raisons, même des pathologies parmi 

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les plus courantes ne peuvent être toujours soignées au Burkina Faso, 
faute de médecins, de personnel spécialisé ou de matériel adéquat. 

7.3.3.3 Par ailleurs, la vente illicite de médicaments, l'insuffisance du 
contrôle de qualité, le prix des médicaments sous nom de marque et 
le  manque  de  rationalisation  dans  l'approvisionnement  et  la 
distribution  d'un  grand nombre de médicaments  génériques  à  coûts 
abordables  sont  autant  de  problèmes  à  résoudre  pour  améliorer 
l'accessibilité  -  notamment  financière  -  de  la  population  à  des 
médicaments de qualité. Même si, en vertu de dispositions légales et 
réglementaires,  plusieurs  catégories  de  la  population  burkinabé 
disposent,  en  théorie,  d'une  certaine  couverture  sanitaire,  à  tout  le 
moins  d'un  accès  facilité  aux  soins  de  la  santé,  grâce  à  des  tarifs 
réduits ou subventionnés, à des exonérations totales ou partielles pour 
des actes et des examens médicaux, et même si certaines personnes, 
en  théorie  également,  peuvent  bénéficier  de  la  gratuité  des  soins 
(selon certaines sources, un tel dispositif serait en place, à certaines 
conditions, dans les CHN), ceci est loin d'être le cas dans la pratique. 
La  politique  sanitaire  actuellement  suivie  est  d'ailleurs  celle  d'une 
politique de recouvrement des coûts par un système de tarification. En 
d'autres  termes,  toute  personne  malade  doit  contribuer  au 
financement de la santé à travers le recouvrement des coûts dans les 
différentes  formations  sanitaires,  c'est-à-dire  le  paiement  à  l'acte, 
d'une part, et l'achat de médicaments, d'autre part. Dans un contexte 
de pauvreté généralisée comme au Burkina Faso, ceci rend les soins 
de  la  santé  financièrement  inaccessibles  à  une  grande  partie  de  la 
population.

7.3.3.4 Enfin,  concernant  les  affections  de  la  santé  mentale,  les 
possibilités  de  traitement  et  de  suivi  médicaux  sont  extrêmement 
limitées.  Il  y  a  en  effet  très  peu  de  psychiatres  en  fonction  sur 
l'ensemble du territoire burkinabé et seul le CHN Yalgado Ouédraogo 
de  Ouagadougou,  qui  comprend  un  service  psychiatrique  disposant 
d'une  quarantaine  de  lits,  serait  à  même  de  fournir  un  suivi 
psychiatrique  et  médicamenteux  régulier.  Quant  aux  médicaments 
généralement prescrits pour de telles affections, ils sont, à supposer 
que leur disponibilité soit assurée sur le marché burkinabé, d'un coût 
particulièrement élevé pour une population touchée dans sa majorité 
par la pauvreté.

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7.3.4 Il  résulte  de  ce  qui  précède  qu'un  renvoi  au  Burkina  Faso 
rendrait  pratiquement  nulles  les chances pour  l'intéressé de pouvoir 
bénéficier  d'un  suivi  médical  régulier,  alors  que ce dernier,  lié  à  un 
encadrement spécifique, est indispensable au traitement de l'affection 
dont  il  souffre.  Même  s'il  réussissait,  de  manière  inespérée,  à 
poursuivre la thérapie initiée en Suisse, se poserait alors la question 
de la couverture des frais engendrés par son état de santé déficient. 
En effet, comme indiqué ci-auparavant, toute personne malade doit en 
principe financer - totalement ou partiellement - les soins qui lui sont 
nécessaires,  pour  autant  qu'elle  puisse  encore  y  avoir  accès. 
L'intéressé devra donc disposer au moins d'un réseau social sur place 
et de certaines garanties financières pour couvrir et supporter les frais 
importants que les problèmes affectant  sa santé vont engendrer. De 
sérieux doutes peuvent toutefois être émis à ce sujet. Selon les propos 
que l'intéressé a tenus lors des auditions, celui-ci n'a en effet plus de 
membres de sa famille à même de lui porter un soutien effectif et une 
assistance durable. Son père est décédé en janvier 2001 et il ignore 
où vit sa mère depuis qu'elle s'est remariée.

Ainsi, dès son retour au pays, il devra donc impérativement trouver à 
court  terme non seulement un logement, si possible à Ouagadougou 
même s'il n'y a jamais vécu, pour lui éviter de fréquents déplacements 
entre son village d'origine et le CHN de la capitale, seul établissement 
hospitalier  à  même  semble-t-il  de  lui  dispenser  un  certain  suivi 
psychiatrique  à  caractère  régulier,  mais  surtout  un  emploi  qui  lui 
assure un revenu lui permettant de continuer, pour autant que cela soit 
possible  (cf.  supra),  ses  traitements  psychothérapeutiques  et 
médicamenteux commencés en Suisse, lesquels font désormais partie 
intégrante de ses besoins vitaux. Il risque toutefois, compte tenu de la 
situation  socio-économique,  de  son  départ  du  pays  depuis  près  de 
sept ans, de son faible bagage scolaire, de son manque de formation 
professionnelle  (il  cultivait  du  riz,  du  mil  et  des  arachides  avant  de 
gagner la Suisse), de ses problèmes de santé restreignant, en l'état, 
sa  capacité  de  travail  résiduelle,  et  malgré  les  quelques  activités 
lucratives de plus ou moins longue durée exercées en Suisse, d'être 
confronté  à  de  sérieuses  difficultés  dans  les  recherches  qu'il 
entreprendra. De toute évidence, ses chances d'intégrer le monde du 
travail,  en particulier  dans la  capitale  burkinabé,  s'avèrent  dans ces 
conditions aléatoires.

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7.3.5 L'intéressé se trouverait  donc dans une situation  extrêmement 
défavorable  en  cas  de  renvoi  dans  son  pays.  Si  l'on  peut 
raisonnablement  attendre  des  requérants  d'asile  déboutés  qu'ils 
assument, en règle générale, les difficultés rencontrées à leur retour 
dans leur pays jusqu'à l'obtention d'un logement et d'un travail qui leur 
assure  une  existence  conforme  à  la  dignité  humaine,  il  en  va 
différemment  en  la  cause.  On  ne  saurait  exiger  de  l'intéressé,  en 
raison des nombreux facteurs propres à influer négativement sur sa 
réinstallation au Burkina Faso, qu'il affronte les importantes difficultés 
qu'un  retour  lui  occasionnerait.  Son  état  de  santé  psychique, 
l'absence  d'un  réseau  familial  effectif  à  même  de  l'encadrer  de 
manière déterminante,  l'absence d'un réseau social  dans la  capitale 
ainsi que les problèmes liés à la recherche impérative d'un emploi, en 
dépit de sa maladie, n'en sont que quelques exemples.

A  cela  s'ajoute  que  sa  problématique  psychopathologique  empêche 
d'envisager  qu'un  traitement  adapté,  efficace  et  propice  à 
l'amélioration  de  son  état  de  santé  puisse  être  poursuivi  dans  son 
pays.  Le  Tribunal  retient  qu'il  existe  d'ailleurs  un  risque  non 
négligeable que l'exécution du renvoi entraîne un danger concret pour 
la vie de l'intéressé. Les affections diagnostiquées sont graves. Quant 
au  traitement  médicamenteux  prescrit,  il  est  relativement  lourd  et 
complexe,  compte  tenu des  fréquentes  adaptations  qu'il  requiert  en 
fonction de l'apparition de phases de décompensation psychotique et 
de la gravité de celles-ci.

7.3.6 En conséquence, l'exécution de la mesure de renvoi ne saurait 
être raisonnablement exigée en la cause,  sinon au risque de mettre 
précisément l'intéressé dans une situation particulièrement rigoureuse 
qui l'exposerait alors à une mise en danger concrète. Aussi se justi-
fie-t-il d'y renoncer.

8.
Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, 
est admis. En conséquence, les chiffres 4 et 5 du dispositif de la déci-
sion du 12 novembre 2001 sont annulés et l'ODM invité à mettre l'inté-
ressé au bénéfice d'une admission provisoire. Au demeurant, il ne res-
sort en l'état du dossier aucun élément décisif dont on pourrait déduire 
que les conditions d'application de l'art. 83 al. 7 LEtr sont remplies.

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9.  

9.1 Vu l'issue de la procédure, il y aurait lieu de mettre des frais, ré-
duits en proportion, à la charge de l'intéressé (art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, 
art. 1, art. 2 et art. 3 let. b du règlement concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  du 
21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]). Compte tenu toutefois des cir-
constances particulières de la cause, le présent arrêt est rendu à titre 
exceptionnel sans frais (art. 63 al. 1 i. f. PA et art. 6 let. b FITAF).

9.2 Par ailleurs,  bien  que  l'intéressé  obtienne  partiellement  gain  de 
cause, il ne se justifie pas de lui allouer des dépens, même réduits en 
proportion,  aux  conditions  de  l'art.  64  al.  1  PA, de  l'art.  7  al.  2,  de 
l'art. 8, de l'art. 9 al. 1 et de l'art. 10 al. 1 et 2 FITAF. Il a pratiquement 
agi seul en sa cause et n'a manifestement pas eu à supporter des frais 
indispensables et relativement élevés au regard du travail effectif ac-
compli par la mandataire professionnelle à laquelle il a confié la défen-
se  de  ses  intérêts  en  cours  de  procédure,  selon  procuration  du 
22 mai 2007 (envoi de deux courriers succincts en juin 2008 [transmis-
sion  d'une  procuration  assortie  d'une  demande  de  prolongation  de 
délai et d'un rapport médical rédigé par le T._______]).

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(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de 
réfugié, l'octroi de l'asile et le principe même du renvoi, est rejeté.

2.
Le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, est admis.

3.
Les chiffres 4 et 5 du dispositif  de la décision du 12 novembre 2001 
sont annulés et l'ODM invité à régler les conditions de résidence de 
l'intéressé conformément aux dispositions de la LEtr concernant l'ad-
mission provisoire.

4.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. Partant, l'avance de frais du 
M._______,  s'élevant  à  Fr. 600,  sera  restituée  à  l'intéressé  par  le 
Service des finances du Tribunal.

5.
Il n'est pas alloué de dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la mandataire du recourant (par lettre recommandée)
- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec dossier N._______ 

(par courrier interne ; en copie)
- à la police des étrangers du canton C._______ (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Gérald Bovier Jean-Bernard Moret-Grosjean

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Expédition : 

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