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**Case Identifier:** b8a73a0d-c1ee-5a3e-9f3b-98efde295e1c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-05-11
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 11.05.2021 C/17640/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17640-2016_2021-05-11.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 mai 2021 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17640/2016 ACJC/602/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 11 MAI 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 14ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 avril 2020, comparant par 
Me Jacques ROULET, avocat, Roulet Avocats, Rond-Point de Plainpalais 2, 1205 
Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

1) B______ AG, sise ______, Allemagne, intimée, comparant par Me Christian 
GIROD, avocat, Schellenberg Wittmer SA, rue des Alpes 15bis, case postale 2088, 
1211 Genève 1, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

2) C______ SA, soit pour elle sa succursale sise ______ (GE), autre intimée, comparant 
par Me Jean-Franklin WOODTLI et Me Gérard BRUTSCH, avocats, rue Prévost-
Martin 5, case postale 60, 1211 Genève 4, en l'Étude desquels elle fait élection de 
domicile. 

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C/17640/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/4534/2020 du 20 avril 2020, reçu le 21 avril 2020 par 
A______, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par 
voie de procédure simplifiée, a préalablement déclaré irrecevables l'écriture et les 
pièces adressées par B______ AG au Tribunal le 27 novembre 2019 (chiffre 1 du 
dispositif) ainsi que celles adressées par A______ les 3 mars et 16 avril 2020 (ch. 
2) et débouté A______ et B______ AG de leurs conclusions tendant à 
l'ordonnance de mesures probatoires réitérées en dernier lieu lors de l'audience du 
25 février 2020 (ch. 3). 

 Principalement, le Tribunal a débouté A______ de toutes ses conclusions (ch. 1), 
arrêté les frais judiciaires à 7'005 fr., les a mis à la charge de A______, 
compensés, à due concurrence, avec les avances de frais fournies par les parties, 
condamné en conséquence A______ à payer à B______ AG le montant de 
1'200 fr., ordonné la restitution de la somme de 500 fr. à B______ AG et de 
500 fr. à C______ SA (ch. 2), condamné A______ à payer à chacune des précitées 
le montant de 3'435 fr. TTC à titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 4).  

B. a. Par acte expédié le 22 mai 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. Il conclut principalement à ce 
que la Cour condamne C______ SA et B______ AG, prises conjointement et 
solidairement, à lui payer 14'000 fr. avec intérêts à 5% l'an à compter du 
21 septembre 2015 et 686 fr. 40 avec intérêts à 5% l'an à compter du 13 juillet 
2015, avec suite de frais et dépens. 

A titre préalable, il conclut à ce que la Cour : 

- (3) requiert de l'OFROU la production de tous documents relatifs à la 
réception par type du véhicule D______/1______, dont le châssis porte le 
numéro 2______; 

- (4) requiert de l'OFROU la production de tous documents relatifs aux 
modifications agréées par son homologue allemand, le Kraftfahrt-
Bundesamt, pour les véhicules de marque et modèle D______; 

- (5) ordonne à C______ SA et à B______ AG de produire tous documents, 
tels qu'un extrait ou une impression de leur écran ou de leurs serveurs 
contenant les données techniques relatives au véhicule D______/1______, 
dont le châssis porte le numéro 2______, de façon à permettre d'y lire la date 
d'inscription des différentes informations; 

- (6) ordonne à B______ AG et à C______ SA de produire toutes les 
communications échangées entre elles, de 2011 à ce jour, en relation avec les 

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tests d'homologation et le logiciel truqueur qui affecte les véhicules du 
groupe B______ AG; 

- (7) ordonne à B______ AG et à C______ SA de produire toutes les 
communications échangées avec la Commission européenne depuis l'année 
2013 comprise, concernant les émissions des véhicules diesel du groupe 
B______ AG qui auraient été portées à leur connaissance de quelque manière 
que ce soit; 

- (8) ordonne à B______ AG et à C______ SA de produire toutes les 
communications échangées avec le Californian Air Resource Board (CARB) 
et l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) relatives à 
l'enquête ouverte en 2014, qui auraient été portées à leur connaissance de 
quelque manière que ce soit; 

- (9) ordonne à B______ AG et à C______ SA de produire tous les documents 
ou échanges avec le Kraftfahrt-Bundesamt allemand depuis octobre 2015 
jusqu'à ce jour, en lien avec l'affaire des moteurs truqués et qui auraient été 
portés à leur connaissance de quelque manière que ce soit; 

- (10) ordonne à B______ AG et à C______ SA de produire tous les 
documents ou échanges avec le groupe E______ GMBH relatifs aux logiciels 
truqueurs et qui auraient été portés à leur connaissance de quelque manière 
que ce soit; 

- (11) ordonne à B______ AG de produire l'entièreté de l'échange de courriels 
ou de la communication d'août 2014 entre F______ et G______, contenant 
notamment la phrase "They have not been caught" visée dans les pièces 66 et 
67 demandeur; 

- (12) ordonne à B______ AG de produire l'entièreté de l'échange de courriels 
ou de la communication intervenue en mai 2014 notamment entre H______ 
et I______ et contenant la phrase "a thorough explanation for the dramatic 
increase", visée dans la pièce 68 demandeur; 

- (13) ordonne à B______ AG de produire le rapport, document ou courriel 
rédigé par J______ en mai 2014 et remis notamment à I______, visé dans la 
pièce 69 demandeur; 

- (14) ordonne à B______ AG de produire la décision du parquet de K______ 
[Allemagne] lui infligeant une amende d'un milliard d'euros et faisant l'objet 
du communiqué de presse de B______ AG du ______ 2018; 

- (15) ordonne à C______ SA et à B______ AG de produire toute 
documentation relative aux tests effectués par elles concernant les 
performances des véhicules diesel qu'elles vendent, avant et après rappel; 

- (16) ordonne à B______ AG et à C______ SA de produire tous les rapports 
d'expertise, tests, examens ou tous autres documents portant sur l'analyse de 

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la performance des véhicules diesel après la mise en place des modifications 
approuvées par le Kraftfahrt-Bundesamt allemand; 

- (17) ordonne aux seuls frais de B______ AG et de C______ SA une 
expertise judiciaire destinée à analyser l'ensemble des performances et les 
émissions polluantes du véhicule D______/1______, dont le châssis porte le 
numéro 2______, après sa remise aux normes. 

Il produit des pièces nouvelles, soit une dépêche du ______ février 2020 (pièce 
73), un article [du journal] L______ du ______ février 2020 (pièce 74), un 
communiqué de presse de M______ [association de consommateurs allemande] 
du ______ février 2020 (pièce 75), un article du ______ avril 2020 tiré du site 
internet U______.com (pièce 76), un article [du journal] N______ du ______ avril 
2020 (pièce 77), un jugement du 6 avril 2020 de la Haute Cour de justice 
britannique (pièce 78) ainsi qu'une traduction libre et partielle de celui-ci (pièce 
79). 

b. Le 8 juillet 2020, A______ a fait parvenir à la Cour une écriture sur nova 
accompagnée d'une pièce nouvelle, soit un rapport d'expertise du 24 juin 2020 
(pièce 81). 

c. B______ AG conclut à l'irrecevabilité des faits allégués sous nos 1 à 23 de 
l'appel et au rejet de celui-ci, avec suite de frais et dépens. 

d. C______ SA conclut au rejet de l'appel, avec suite de frais et dépens.  

Elle produit deux pièces nouvelles, soit des courriers adressés au Tribunal les 
23 juillet 2020 (pièce 6) et 2 septembre 2020 (pièce 7), ainsi que des règlements 
européens (pièces 8 et 9). 

e. A______ a répliqué, concluant à l'irrecevabilité des pièces 6 et 7 produites par 
C______ SA et persistant dans ses conclusions d'appel pour le surplus.  

f. B______ AG et C______ SA ont dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 

C______ SA a produit deux pièces nouvelles, soit un rapport du 30 octobre 2020 
de Me O______ relatif à l'expertise du 24 juin 2020 en version allemande (pièce 
10) et française (pièce 11).  

g. Par avis du 7 décembre 2020, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. Selon contrat de vente conclu le 27 février 2014 avec C______ SA, A______ a 
fait l'acquisition, pour un prix de 54'000 fr., d'un véhicule fabriqué par 

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B______ AG, modèle D______/1______, portant le numéro de châssis 2______, 
équipé d'un moteur diesel de type 3______ 2.0 litres de quatre cylindres d'une 
puissance de 140 chevaux/103 kW, TDI FAP Common Rail, et de quatre roues 
motrices, qu'il devait recevoir trois mois plus tard. 

b. Le catalogue relatif à ce modèle indique, pour 100 km parcourus, une 
consommation de 7.4 litres en conditions urbaines et de 5.2 litres en conditions 
extra-urbaines, soit en moyenne 6.2 litres. 

c. Selon la communication en ligne de B______ AG, "TDI désigne […] les 
véhicules diesel avec injection directe et suralimentation turbo. Les moteurs TDI 

se distinguent par une économie de carburant, de faibles émissions, une puissance 

motrice élevée (couple) et un très bon rendement […]". 

d. En mai 2014, alertés par une ONG, le Californian Air Resource Board et 
l'Agence américaine de protection de l'environnement ont ouvert une enquête en 
raison du fait que les voitures diesel B______ semblaient émettre une quantité 
d'oxydes d'azote (ci-après également : NOx) très supérieure à la limite légale 
américaine.  

e. En septembre 2015, le groupe B______ a admis avoir utilisé un logiciel ayant 
pour effet que les véhicules diesel concernés, sur le banc d'essai, dans les 
conditions de test, émettaient une quantité de NOx considérablement inférieure à 
celle qu'ils émettaient sur la route. 

f. Le 8 octobre 2015, A______ a été informé via le site Internet de B______ AG 
que son véhicule était équipé du "logiciel truqueur". 

g. Le même jour, il a adressé à C______ SA un avis des défauts concernant la 
présence sur son véhicule du "dispositif permettant de fausser les résultats des 
tests d'émissions polluantes". 

h. En parallèle, le 14 octobre 2015, A______ a déposé, auprès du Ministère public 
genevois, une plainte pénale pour escroquerie, certainement commise par métier, 
notamment contre B______ AG, soit ses dirigeants, employés ou partenaires, 
ainsi que contre toutes autres personnes ayant participé aux faits en Suisse ou à 
l'étranger, notamment à titre de conseils dans l'homologation, d'agents, 
d'importateurs ou de vendeurs des voitures concernées. 

i. Cette plainte, comme de nombreuses autres plaintes dirigées contre 
B______ AG et C______ SA, a été confiée au Ministère public de la 
Confédération (ci-après : MPC), lequel a rendu en mai 2016 une ordonnance de 
non-entrée en matière au motif que les conditions à l'ouverture d'une procédure 
pénale contre les personnes visées n'étaient pas remplies, en raison d'une 
procédure d'ores et déjà initiée en Allemagne pour les mêmes faits. 

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Cette ordonnance a été partiellement annulée le 30 novembre 2016 par la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral, lequel a chargé le MPC d'ouvrir une enquête 
contre B______ AG, C______ SA et les organes compétents, respectivement les 
employés de C______ SA, dès lors que les poursuites engagées en Allemagne ne 
l'étaient qu'à l'encontre des organes et employés de B______ AG.  

j. Par courrier du 1er février 2016, C______ SA a notamment informé A______ 
que B______ AG et elle-même renonçaient expressément, jusqu'au 31 décembre 
2017, à soulever l'exception relative à la prescription concernant toute demande en 
rapport avec le logiciel monté dans les véhicules dotés du type de moteur 
3______. 

k. Le 2 mars 2016, elle l'a informé que le Kraftfahrtbundesamt (ci-après : KBA), 
soit l'équivalent allemand de l'Office fédéral des routes (ci-après : OFROU), avait 
ordonné à B______ AG le rappel des véhicules concernés et le retrait des logiciels 
incriminés, puis la fourniture de la preuve qu'après ce retrait, les véhicules 
correspondaient aux exigences techniques prévues par la loi; en Suisse, 
C______ SA avait la responsabilité de conduire cette procédure de rappel et 
d'implémenter les mesures techniques nécessaires sur tous les véhicules concernés 
en circulation en Suisse. 

l. Par courrier du 24 mars 2016, C______ SA a confirmé à A______ que le KBA 
vérifiait qu'il ne résultait de ces mesures aucune modification des valeurs de 
consommation, des données de performance, de même que des émissions de CO2 
et sonores, le rappel des véhicules ne devant avoir lieu que lorsque ceci aurait été 
vérifié et confirmé.  

Elle a précisé que B______ AG remplissait ainsi la promesse faite à ses clients 
que les propriétés du véhicule ne subiraient pas de modifications négatives du fait 
de la mise à jour du logiciel. 

m. Le 24 avril 2017, le moteur du véhicule de A______ a bénéficié de la mise à 
jour de son calculateur (logiciel), sans frais.  

n. B______ AG a fait l'objet de plusieurs procédures dans le monde, ayant donné 
lieu au paiement d'indemnités et/ou d'amendes. 

n.a. Selon un article [du journal] "V______" [du mois] de ______ 2015, 
B______ AG s'est déclarée disposée à indemniser ses clients américains à hauteur 
de 1'000 USD par véhicule, mais non les clients européens. 

n.b. En février 2020, B______ AG et l'association de consommateurs allemande 
M______, représentant près de 400'000 lésés, ont conclu un accord portant sur 
l'indemnisation d'une partie de ces derniers, lesquels se verront proposer entre 

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1'350 EUR et 6'257 EUR par véhicule, soit environ 15% du prix de vente initial, 
en fonction de l'âge et du modèle. 

n.c. En juin 2018, B______ AG a été condamnée à payer 1 milliard d'Euros 
d'amende administrative en Allemagne, ce qu'elle a accepté. 

n.d. Elle a également été condamnée au paiement de lourdes amendes au Canada. 

D. a. Par requête déposée le 9 septembre 2016 en conciliation, déclarée non conciliée 
le 10 avril 2017 et introduite le 24 août 2017 auprès du Tribunal de première 
instance, A______ a assigné B______ AG et C______ SA, conjointement et 
solidairement, en paiement des sommes de 14'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 
21 septembre 2015 et de 686 fr. 40 avec intérêts à 5% l'an dès le 13 juillet 2015, 
sous suite de frais et dépens. 

A titre préalable, il a conclu en dernier lieu à ce que le Tribunal :  

- requiert de l'OFROU la production de tous documents relatifs à la réception 
par type du véhicule D______/1______, dont le châssis porte le numéro 
2______; 

- requiert de l'OFROU la production de tous documents relatifs aux 
modifications agréées par son homologue allemand, le Kraftfahrt-
Bundesamt, pour les véhicules de marque et modèle D______; 

- ordonne à C______ SA et à B______ AG de produire tous documents, tels 
qu'un extrait ou une impression de leur écran ou de leurs serveurs contenant 
les données techniques relatives au véhicule D______/1______, dont le 
châssis porte le numéro 2______, de façon à permettre d'y lire la date 
d'inscription des différentes informations; 

- ordonne à B______ AG et à C______ SA de produire toutes les 
communications échangées entre elles, de 2011 à ce jour, en relation avec les 
tests d'homologation et le logiciel truqueur qui affecte les véhicules du 
groupe B______ AG; 

- ordonne à B______ AG et à C______ SA de produire toutes les 
communications échangées avec la Commission européenne depuis l'année 
2013 comprise concernant les émissions des véhicules diesel du groupe 
B______ AG qui auraient été portées à leur connaissance de quelque manière 
que ce soit; 

- ordonne à B______ AG et à C______ SA de produire toutes les 
communications échangées avec le Californian Air Resource Board (Carb) et 
l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) relatives à 
l'enquête ouverte en 2014, qui auraient été portées à leur connaissance de 
quelque manière que ce soit; 

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- ordonne à B______ AG et à C______ SA de produire tous les documents ou 
échanges avec le Kraftfahrt-Bundesamt allemand depuis octobre 2015 
jusqu'à ce jour, en lien avec l'affaire des moteurs truqués et qui auraient été 
portés à leur connaissance de quelque manière que ce soit; 

- ordonne à B______ AG et à C______ SA de produire tous les documents ou 
échanges avec le groupe E______ GMBH relatifs aux logiciels truqueurs qui 
auraient été portés à leur connaissance de quelque manière que ce soit; 

- ordonne à B______ AG de produire l'entièreté de l'échange de courriels ou 
de la communication d'août 2014 entre F______ et G______, contenant 
notamment la phrase "They have not been caught" visée dans les pièces 66 et 
67 demandeur; 

- ordonne à B______ AG de produire l'entièreté de l'échange de courriels ou 
de la communication intervenue en mai 2014 notamment entre H______ et 
I______ et contenant la phrase "a thorough explanation for the dramatic 
increase", visée dans la pièce 68 demandeur; 

- ordonne à B______ AG de produire le rapport, document ou courriel rédigé 
par J______ en mai 2014 et remis notamment à I______, visé dans la pièce 
69 demandeur; 

- ordonne à B______ AG de produire la décision du parquet de K______ lui 
infligeant une amende d'un milliard d'euros et faisant l'objet du communiqué 
de presse de B______ AG du ______ 2018; 

- ordonne à C______ SA et à B______ AG de produire toute documentation 
relative aux tests effectués par elles concernant les performances des 
véhicules diesel qu'elles vendent, avant et après rappel; 

- ordonne à B______ AG et à C______ SA de produire tous les rapports 
d'expertise, tests, examens ou tous autres documents portant sur l'analyse de 
la performance des véhicules diesel après la mise en place des modifications 
approuvées par le Kraftfahrt-Bundesamt allemand; 

- ordonne aux seuls frais de B______ AG et de C______ SA une expertise 
judiciaire destinée à analyser l'ensemble des performances et les émissions 
polluantes du véhicule D______/1______, dont le châssis porte le numéro 
2______, après sa remise aux normes. 

En substance, A______ a allégué avoir choisi d'acheter son véhicule en raison de 
ses qualités communément qualifiées de "vertes", à savoir de faibles émissions 
polluantes, une consommation particulièrement basse en carburant et une 
puissance de moteur intacte. Or, après avoir découvert l'existence du logiciel 
truqueur sur son véhicule, il était manifeste que ce dernier était en réalité 
extrêmement polluant. Il consommait par ailleurs plus qu'annoncé. Ainsi 
B______ AG et C______ SA devaient réparer le dommage causé, soit, d'une part, 

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la moins-value du véhicule estimée à 26% du prix d'achat, basée sur la baisse 
moyenne du prix de revente des véhicules concernés, et, d'autre part, sur la 
surconsommation de carburant constatée par rapport à ce qu'indiquait la catalogue 
remis à l'achat du véhicule (consommation de 9.25 litres pour 100 km parcourus 
alléguée tant dans la requête de conciliation que dans la demande en paiement, au 
lieu des "7.3" [sic] litres promis). 

A______ a notamment fondé la baisse du prix de 26% sur un article [du journal] 
N______ du ______ 2016 et sur un communiqué de presse de W______ 
[organisme de consommateurs] auquel N______ se réfère, selon lesquels le prix 
des modèles concernés par le scandale avait chuté de 26% en moyenne en l'espace 
d'une année. 

Il a également produit un article en ligne, selon lequel le groupe B______, pour 
lutter contre la pollution, proposait des bonus à l'achat d'une nouvelle voiture, à 
condition de rendre un diesel de norme Euro 1 à Euro 4, la prime allant de 2'000 
EUR à 10'000 EUR selon les modèles.  

b. C______ SA a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions. 

Selon elle, le véhicule de A______ ne souffrait d'aucun défaut, le moteur 
répondant aux exigences légales (norme Euro 5). Le fait que ce véhicule était 
équipé d'un logiciel ayant une incidence sur les émissions d'oxydes d'azote durant 
sa phase de test n'avait jamais modifié la validité de l'autorisation qui avait été 
délivrée à son égard lors son homologation. A______ n'avait subi aucun 
désavantage lors de l'utilisation de son véhicule et n'avait pas dû s'en passer parce 
qu'il aurait été interdit de circuler. En outre, les tests avaient démontré qu'après la 
modification du logiciel, les émissions de CO2, les performances du moteur et la 
consommation de carburant n'avaient pas été modifiées, ce qu'avait constaté le 
KBA. Enfin, s'agissant de la prétendue surconsommation de carburant, l'avis des 
défauts du 8 octobre 2015 n'en faisait pas état, de sorte que les prétentions de 
A______ sous cet angle étaient prescrites.  

c. B______ AG a également conclu au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions. 

En substance, elle a fait valoir des arguments similaires à ceux de C______ SA.  

Elle a notamment produit une étude de X______ [site d'annonces auto], selon 
[lequel] la confiance des consommateurs n'avait pas été ébranlée de manière 
significative par l'affaire des gaz d'échappement et les modèles diesel des marques 
concernées n'avaient pas connu de baisse significative. 

d. Lors de l'audience de débats d'instruction du 8 janvier 2019, A______ a été 
interpellé par le Tribunal afin qu'il précise ses offres de preuves tendant à la 

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production de pièces et à l'ordonnance d'une expertise, par l'indication des 
allégués concernés, qu'il a alors énumérés. 

e. Par ordonnance ORTPI/675/2019 du 27 juin 2019, le Tribunal a rejeté les 
conclusions préalables de A______ tendant à la production de pièces.  

f. Lors de l'audience de débats principaux du 17 septembre 2019, A______ a 
étendu son offre de preuve par expertise aux allégués 99 et 100 de sa demande.  

g. Le Tribunal a entendu les parties et a procédé à l'audition de témoins. Les 
éléments pertinents suivants ressortent de leurs déclarations : 

g.a. A______ a confirmé que la consommation actuelle en ville de son véhicule 
était légèrement supérieure à 9 litres pour 100 km. Il avait parcouru 57'000 km 
entre le mois de mai 2014, date à laquelle il avait reçu la voiture, et août 2017. S'il 
n'avait pas rencontré de difficulté dans l'utilisation de sa voiture, il avait remarqué 
que celle-ci était très nettement moins nerveuse qu'avant la mise à jour du logiciel. 
Au moment de l'acquisition de son véhicule, il lui avait été expliqué que celui-ci 
aurait plus de puissance que son véhicule précédent puisqu'il avait 20 chevaux de 
plus, qu'il serait plus réactif et aurait plus de couple, s'agissant d'un moteur diesel. 
Ainsi, il avait constaté que son nouveau véhicule était plus puissant que l'ancien 
avant la modification du logiciel mais qu'il l'était moins après cette modification. 

g.b. P______, entendu en qualité de témoin, a notamment déclaré qu'il avait eu 
auparavant un pouvoir de signature dans la société C______ SA et avait 
désormais un pouvoir de signature à deux pour une autre entité du groupe 
C______. Il a confirmé que les véhicules disposant d'un moteur 3______ avaient 
été temporairement interdits à l'importation en octobre 2015 durant quelques 
semaines, durant lesquelles l'OFROU avait pris contact avec le KBA pour clarifier 
la situation. Tous ces véhicules étaient homologués à la norme d'émissions Euro 5 
et l'homologation n'avait jamais été retirée même si les véhicules avaient dû être 
modifiés. Avant la modification du logiciel, les valeurs des émissions d'oxyde 
d'azote étaient trop élevées lors de la conduite en dehors de la situation de test. La 
modification du logiciel avait permis de réduire ces valeurs. Le KBA avait vérifié 
que les performances du véhicule (consommation, puissance, courbe de couple) 
n'avaient pas été péjorées suite à la modification. A l'époque, quelques personnes 
avaient fait tester leur véhicule par [l'association] Y______ ou un autre institut 
indépendant et les résultats avaient confirmé ce qu'avait constaté le KBA.  

S'agissant de la consommation de carburant, certaines options du véhicule étaient 
très lourdes et avaient une incidence plus importante sur celle-ci. Une 
consommation de 9.25 litres pour 100 kilomètres parcourus était normale pour un 
véhicule tel que celui de A______.  

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C______ SA avait été attentive à l'évolution de la valeur résiduelle de leurs 
véhicules diesel en comparaison avec des voitures à essence entre les mois de 
septembre 2015 et décembre 2016, soit la période entre le début du scandale et la 
modification du logiciel. Selon l'étude confiée à Q______, une différence 
d'environ 2% en moyenne entre l'évolution des véhicules diesel et celle des 
véhicules essence pour l'ensemble des marques R______, S______, T______, 
B______ utilitaire et B______ avait été observée. En revanche, C______ SA 
n'avait pas fait d'études pour comparer l'évolution de la valeur résiduelle des 
véhicules diesel pour la période précédant le scandale et pour celle postérieure au 
scandale. C______ SA n'avait par ailleurs pas constaté de différence au niveau de 
la vente des véhicules diesel.  

h. La cause a été gardée à juger au terme de l'audience de plaidoiries finales du 
25 février 2020, lors de laquelle les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives. 

E. Dans le jugement querellé, le Tribunal a notamment rejeté la conclusion de 
A______ tendant à l'ordonnance d'une expertise des performances et des 
émissions polluantes de son véhicule, au motif que les allégués qu'il avait 
désignés en lien avec cette offre de preuve n'étaient pas susceptibles d'être éclairés 
par une telle expertise, ou relataient des déclarations et n'étaient de ce fait pas 
contestés. L'extension de cette offre de preuve aux allégués 99 et 100 de la 
demande – relatifs à la consommation de son véhicule – lors de l'audience du 
17 septembre 2019, soit plusieurs mois après l'audience de débats d'instruction 
lors de laquelle A______ avait été invité à préciser son offre de preuve, était quant 
à elle tardive au regard de l'art. 229 CPC. Le fait que la procédure simplifiée était 
applicable au litige ne dispensait pas le demandeur d'indiquer précisément les 
allégués qu'il entendait démontrer par ses offres de preuve. En tout état de cause, 
la seule démonstration des caractéristiques du véhicule de A______ après sa 
modification était insuffisante pour établir les conséquences de celle-ci, faute 
d'avoir établi quelles étaient les performances et émissions polluantes avant cette 
modification.  

A______ devait être débouté de son action minutoire, faute d'avoir prouvé la 
surconsommation de carburant et la baisse de performance de son véhicule après 
la mise à jour. Concernant le défaut d'émissions de NOx supérieures aux 
promesses de faibles émissions formées par le constructeur, à admettre que ce fait 
fût notoire, A______ n'avait pas démontré la moins-value en résultant pour son 
véhicule. En effet, la baisse de valeur sur le marché des occasions ne permettait 
pas de démontrer quelle aurait été la valeur objective du véhicule sans le défaut, 
puisqu'un tel marché était influencé par d'autres facteurs que le taux des émissions 
de NOx. La présomption selon laquelle la moins-value équivalait au coût de 
réfection ne pouvait par ailleurs pas s'appliquer dans le cas d'espèce, où il semblait 
que le véhicule ne pouvait pas être réparé puisqu'aucun véhicule ne pourrait avoir 

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C/17640/2016 

aussi peu d'émissions de NOx pour une puissance et une consommation 
inchangées. A______ n'avait enfin proposé aucun autre critère aux fins de fonder 
la moins-value dont il se prévalait, étant relevé que l'art. 42 al. 2 CO ne le 
dispensait pas d'alléguer et de prouver toutes les circonstances propres à estimer 
approximativement le montant de ses prétentions. 

A______ devait également être débouté de son action en dommages-intérêts, dans 
la mesure où il n'avait pas démontré son dommage de surconsommation de 
carburant, ni la perte de valeur de son véhicule à la revente. Sur ce dernier point, 
le dommage allégué n'était en tout état ni actuel, ni prévisible et certain. A______ 
n'avait en effet pas vendu son véhicule, de sorte qu'il ne subissait actuellement 
aucune modification de son patrimoine. Ensuite, à retenir un dommage futur, il 
n'était pas établi qu'il vendrait un jour son véhicule, de sorte que le dommage 
allégué n'était pas suffisamment prévisible et certain. Enfin, l'art. 42 al. 2 CO 
n'entrait pas en considération, faute de se trouver dans une situation où le montant 
du dommage ne pouvait pas être établi.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première 
instance lorsque, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état 
des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

La valeur litigieuse au dernier état des conclusions étant, en l'espèce, de 
14'686 fr. 40, la voie de l'appel est ouverte. 

1.2 Interjeté dans le délai utile de 30 jours (art. 142 al. 3 et 311 al. 1 CPC) et selon 
la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), l'appel est recevable.  

1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). Elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le 
juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC). 

1.4 La cause est soumise à la maxime des débats et au principe de disposition 
(art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 247 al. 2 a contrario CPC). 

L'art. 247 al. 1 CPC impose au juge un devoir d'interpellation accru : il doit 
amener les parties, par des questions appropriées, à compléter les allégations 
insuffisantes et à désigner les moyens de preuve. Le devoir d'interpellation du 
juge dépend des circonstances concrètes, notamment de la difficulté de la cause, 
du niveau de formation des parties et de leur représentation éventuelle par un 
mandataire professionnel. Ce devoir concerne avant tout les personnes non 
assistées et dépourvues de connaissances juridiques, tandis qu'il a une portée 
restreinte vis-à-vis des parties représentées par un avocat : dans ce dernier cas, le 
juge doit faire preuve de retenue et peut présupposer qu'il a les connaissances 

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nécessaires pour conduire le procès et faire des allégations et offres de preuve 
complètes. Selon la jurisprudence, le devoir d'interpellation du juge ne doit pas 
servir à réparer des négligences procédurales (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_211/2017 du 24 juillet 2017 consid. 3.1.3.2; 4D_57/2013 du 2 décembre 2013 
consid. 3.2). La procédure simplifiée ne dispense pas les parties du devoir 
d'alléguer les faits, oralement ou par écrit, cas échéant avec l'aide du juge (arrêt du 
Tribunal fédéral 4D_57/2013 précité consid. 3.3). 

2. La cause présente un élément d'extranéité au vu du siège allemand d'une des 
intimées.  

Les parties ne remettent pas en cause, à juste titre, la compétence des autorités 
judiciaires genevoises, tant vis-à-vis de B______ AG (art. 1 al. 2 LDIP; art. 5 ch. 
3 CL; ATF 125 III 346 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_360/2016 du 12 
janvier 2017 consid. 3.4) que de C______ SA (art. 12, 32 al. 1 let. a et 36 CPC), 
ni l'application du droit suisse au présent litige (art. 135 al. 1 let. b LDIP). 

3. Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel et une écriture sur nova a été 
déposée par l'appelant.  

3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les 
deux conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

S'agissant des vrais nova ("echte Noven"), la condition de nouveauté posée par la 
lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être 
examinée. En ce qui concerne les pseudo nova ("unechte Noven"), il appartient au 
plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait 
preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément 
les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première 
instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références citées). 

Un vrai nova est introduit "sans retard" s'il l'est dans un délai de dix jours, 
respectivement d'une à deux semaines (arrêt du Tribunal fédéral 4A_707/2016 du 
29 mai 2017 consid. 3.3.2). Une partie qui dispose déjà d'un délai pour déposer un 
mémoire peut attendre la fin de ce délai, car la procédure ne s'en trouve pas 
retardée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_790/2016 du 9 août 2018 consid. 3.4; 
4A_707/2016 précité consid. 3.3.2). 

3.2 En l'espèce, les pièces 73 à 79 produites par l'appelant sont postérieures à la 
clôture des débats de première instances et ont été produites sans retard à l'appui 
de l'appel, de sorte qu'elles sont recevables, de même que les faits allégués qui s'y 
rapportent.  

- 14/24 - 
 

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La pièce 81 et l'écriture sur nova du 8 juillet 2020 sont postérieures à la mise en 
délibération de la cause en première instance ainsi qu'à l'échéance du délai 
d'appel. Il n'est pas contesté que l'appelant a pris connaissance des faits et du 
moyen de preuve nouveaux concernés le 1er juillet 2020, soit une semaine 
auparavant (cinq jours ouvrables). L'exigence de production immédiate étant 
respectée, la pièce 81 et l'écriture sur nova du 8 juillet 2020 sont recevables. 

Les pièces 6, 7, 10 et 11 produites par C______ SA sont également postérieures 
au moment où le premier juge a gardé la cause à juger et ont été produites sans 
retard à l'appui de la réponse, respectivement de la duplique. Ces pièces, ainsi que 
les faits allégués y relatifs, sont par conséquent recevables.  

Ses pièces 8 et 9 correspondent à des textes de loi, lesquels peuvent, le cas 
échéant, être appliqués d'office par le juge. Il ne s'agit dès lors pas de moyens de 
preuve nouveaux, de sorte qu'il n'y a pas lieu de statuer sur leur recevabilité. 

Enfin et contrairement à ce que soutient B______ AG, les allégués 1 à 23 de 
l'appel ne sauraient être déclarés irrecevables, dès lors qu'ils ont été valablement 
introduits en première instance et sont uniquement répétés en appel.  

4. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir refusé d'ordonner une expertise judiciaire 
des performances et des émissions polluantes de son véhicule et de ne pas avoir 
donné suite à ses nombreuses offres de preuve, en violation de son droit à la 
preuve, de son droit d'être entendu, de l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'art. 221 CPC. Il conclut à ce que la Cour ordonne les actes d'instructions précités. 

4.1.1 Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par 
l'art. 29 al. 2 Cst.; il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration 
expresse à l'art. 152 CPC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 
2021 consid. 4.1; 5A_125/2019 du 9 septembre 2019 consid. 3.2.2). Cette 
disposition confère un droit à la preuve, à la condition qu'il s'agisse d'établir un 
fait pertinent (art. 150 al. 1 CPC), qui n'est pas déjà prouvé, par un moyen de 
preuve adéquat, proposé régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC; arrêts 
du Tribunal fédéral 4A_273/2018 du 11 juin 2019 consid. 3.2.2.1; 4A_607/2015 
du 4 juillet 2016 consid. 3.2.2.3). 

Un fait est pertinent s'il est de nature à influencer la solution juridique du litige 
(arrêts du Tribunal fédéral 4A_487/2018 du 30 janvier 2019 consid. 4.2.1; 
5A_892/2014 du 18 mai 2015 consid. 2.2).  

La preuve suppose des allégués de faits correspondant. A défaut, il n'y a pas de 
place pour l'administration de la preuve. La procédure probatoire ne sert en effet 
pas à remplacer ou à compléter l'absence d'allégation. Une offre de preuves doit 
pouvoir être clairement rapportée à l'allégation de fait qu'il s'agit de prouver ainsi 
et inversement (ATF 144 III 67 consid. 2.1 et les références citées).  

- 15/24 - 
 

C/17640/2016 

Il y a arbitraire lorsque le juge n'a manifestement pas compris le sens et la portée 
d'un moyen de preuve, lorsqu'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un 
moyen de preuve important propre à modifier la décision attaquée ou encore 
lorsqu'il a tiré des déductions insoutenables des éléments recueillis (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_230/2019 du 20 septembre 2019 consid. 2.3; 4A_42/2017 du 
29 janvier 2018 consid. 3.2). 

4.1.2 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut administrer des 
preuves. Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première 
instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par 
le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de toutes autres 
preuves (arrêts du Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 
consid. 6.1; 5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1). 

4.2 En l'espèce, le premier juge a notamment refusé d'ordonner une expertise des 
performances et des émissions polluantes du véhicule de l'appelant au motif que 
les allégués désignés en temps utile pour être prouvés par ce moyen de preuve 
n'étaient pas susceptibles d'être démontrés par cette expertise.  

L'on peut se demander si le Tribunal n'a pas fait preuve de formalisme excessif 
sur ce point, en tant que l'intitulé de l'expertise sollicitée permettait aisément de la 
mettre en lien avec les défauts devant être prouvés, malgré la désignation erronée 
des allégués concernés. Cette question peut toutefois demeurer indécise en l'état, 
dès lors que même si les défauts allégués étaient établis, l'issue du litige ne s'en 
trouverait pas modifiée, faute pour l'appelant d'avoir établi, respectivement fourni 
les éléments permettant d'évaluer le dommage en résultant, tel que détaillé ci-
après (cf. infra consid. 6.2.2, 6.2.3 et 7.2).  

L'expertise des performances et des émissions polluantes du véhicule, de même 
que les autres offres de preuve formulées par l'appelant, en tant qu'elles ne 
permettent pas davantage d'établir son dommage, ne portent ainsi pas sur des faits 
pertinents, susceptibles de modifier l'issue du litige.  

De plus, aucune surconsommation de carburant suite à la mise à jour du logiciel 
ne ressort des allégués de l'appelant (cf. infra consid. 6.2.1) et celui-ci n'a pas 
allégué en temps utile que son propre véhicule avait subi une baisse de 
performance (cf. infra consid. 6.2.2). Les moyens de preuve proposés ne 
pouvaient donc pas porter sur ces éléments, la procédure probatoire n'étant pas 
destinée à compléter des allégués lacunaires. 

Au vu de ce qui précède, le droit à la preuve de l'appelant n'a pas été violé et le 
premier juge était fondé à rejeter ses offres de preuve - lesquelles n'étaient pas à 
même de modifier la décision attaquée -, sans qu'aucun arbitraire ne puisse lui être 
reproché.  

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Pour les mêmes motifs, la Cour ne donnera pas suite aux conclusions préalables 
de l'appelant, sans qu'il ne soit utile d'examiner plus avant les arguments de 
l'appelant sur ce point. 

5. L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir constaté les faits de manière 
manifestement inexacte et incomplète. 

Or, les faits dont se prévaut l'appelant ne sont pas de nature à modifier l'issue du 
litige, en tant qu'ils ne permettent pas d'établir le dommage résultant des défauts 
allégués. Il n'y a dès lors pas lieu de compléter l'état de fait du Tribunal, lequel 
contient les éléments utiles à la résolution du litige. 

6. L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir débouté de son action minutoire et en 
dommages-intérêts en violation des art. 205 et 42 al. 2 CO.  

6.1.1 Selon l'art. 197 al. 1 CO, le vendeur est tenu de garantir l'acheteur tant en 
raison des qualités promises qu'en raison des défauts qui, matériellement ou 
juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilisé prévue, ou qui les 
diminuent dans une notable mesure. Il répond de ces défauts, même s'il les 
ignorait (art. 197 al. 2 CO). 

L'acheteur a l'obligation de vérifier l'état de la chose reçue aussitôt qu'il le peut 
d'après la marche habituelle des affaires; s'il découvre des défauts dont le vendeur 
est garant, il doit l'en aviser sans délai (art. 201 al. 1 CO). Si des défauts de ce 
genre se révèlent plus tard, ils doivent être signalés immédiatement; sinon, la 
chose est tenue pour acceptée, même avec ces défauts (art. 201 al. 3 CO). 

Dans les cas de garantie en raison des défauts de la chose, l'acheteur a le choix ou 
de faire résilier la vente en exerçant l'action rédhibitoire, ou de réclamer par 
l'action en réduction de prix une indemnité pour la moins-value (art. 205 
al. 1 CO). 

Toute action en garantie pour les défauts de la chose se prescrit par deux ans à 
compter de la livraison faite à l'acheteur, même si ce dernier n'a découvert les 
défauts que plus tard (art. 210 al. 1 CO). Le vendeur ne peut invoquer la 
prescription s'il est prouvé qu'il a induit l'acheteur en erreur intentionnellement 
(art. 210 al. 6 CO). 

L'action en réduction de prix de l'art. 205 al. 1 CO ne tend pas à la réparation d'un 
préjudice par l'obtention de dommages-intérêts, mais à rétablir l'équilibre des 
prestations réciproques des parties, laquelle est à la base des contrats 
synallagmatiques. Pour déterminer le prix après réduction, dans le contrat de 
vente, il faut diviser le prix convenu par le rapport existant entre la valeur 
objective de la chose supposée sans défauts et la valeur objective réelle de la 
chose. Pour faciliter le calcul de la réduction selon la méthode dite relative, la 

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jurisprudence a établi deux présomptions : premièrement, la valeur de la chose 
exempte de défauts est égale au prix de vente convenu par les parties; 
secondement, la moins-value est égale au coût de l'élimination du défaut. Par 
analogie avec la situation régie par l'art. 42 al. 2 CO, il appartient au juge de 
déterminer équitablement le montant de la réduction lorsqu'il est difficile de le 
constater exactement (arrêts du Tribunal fédéral 4A_601/2009 du 8 février 2010 
consid. 3.2.6; 4C.461/2004 du 15 mars 2005 consid. 2). 

6.1.2 Le Tribunal fédéral admet l'application alternative des art. 197 ss CO et 
97 ss CO lorsque le vendeur livre une chose défectueuse. L'acheteur ne peut 
toutefois recourir à l'action générale en dommages-intérêts dérivant de la 
responsabilité contractuelle que s'il respecte les conditions d'exercice de l'action 
spéciale en garantie en raison des défauts de la chose, soit les devoirs de 
vérification et d'avis (art. 201 CO) et le délai de prescription (art. 210 CO) 
(ATF 133 III 335 consid. 2 p. 337 ss; arrêt du Tribunal fédéral 4A_472/2010 du 
26 novembre 2010 consid. 2.1 et les références citées). 

6.1.3 Selon l'art. 42 al. 2 CO, lorsque le montant exact du dommage ne peut être 
établi, le juge le détermine équitablement en considération du cours ordinaire des 
choses et des mesures prises par la partie lésée. 

L'art. 42 al. 2 CO allège le fardeau de la preuve, mais ne dispense pas le lésé de 
fournir au juge, dans la mesure du possible, tous les éléments de fait constituant 
des indices de l'existence du préjudice et permettant l'évaluation ex aequo et bono 
du montant du dommage. Les circonstances alléguées par le lésé doivent faire 
apparaître un dommage comme pratiquement certain; une simple possibilité ne 
suffit pas pour allouer des dommages-intérêts. L'allègement du fardeau de la 
preuve prévu par l'art. 42 al. 2 CO doit être appliqué de manière restrictive. Il 
n'entre en ligne de compte que si le préjudice est très difficile, voire impossible, à 
établir, si les preuves nécessaires font défaut ou si l'administration de celles-ci ne 
peut raisonnablement être exigée du lésé (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1418/2019 du 5 février 2020 consid. 4.1 et les références citées; 4A_396/2015 
du 9 février 2016 consid. 6.1).  

Quand l'art. 42 al. 2 CO est applicable, il ne libère toutefois pas le demandeur de 
la charge de fournir au juge, dans la mesure où cela est possible et où l'on eut pu 
l'attendre de lui, tous les éléments de fait qui constituent des indices de l'existence 
du dommage et qui permettent ou facilitent son estimation (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_431/2015 du 19 avril 2016 consid. 5.1.2). Si le lésé ne satisfait pas 
entièrement à son devoir de fournir des éléments utiles à l'estimation du 
dommage, l'une des conditions dont dépend l'application de l'art. 42 al. 2 CO n'est 
pas réalisée, alors même que, le cas échéant, l'existence d'un dommage est 
certaine. Le lésé est alors déchu du bénéfice de cette disposition; la preuve du 
dommage n'est pas rapportée et, en conséquence, conformément au principe de 

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l'art. 8 CC, le juge doit refuser la réparation (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1418/2019 précité consid. 4.1 et les références citées; 4A_175/2018 du 
19 novembre 2018 consid. 4.1.1; 4A_97/2017 du 4 octobre 2017 consid. 4.1.3).   

6.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que B______ AG a utilisé un logiciel ayant 
pour effet que les véhicules concernés, dont celui de l'appelant, émettaient, dans 
les conditions de test sur le banc d'essai, une quantité d'oxydes d'azote 
considérablement inférieure à celle émise sur la route, ni que l'appelant a bénéficié 
– sans frais – de la mise à jour du logiciel devant y remédier le 24 avril 2017. 

Pour que l'appelant ait droit à une indemnisation pour la moins-value et à des 
dommages-intérêts, il convient en premier lieu de déterminer si son propre 
véhicule présente un défaut, à savoir si le problème d'émission trop importante 
d'oxydes d'azote persiste malgré la mise à jour du logiciel et si cette dernière a 
engendré d'autres problèmes, tels qu'une surconsommation de carburant ou une 
baisse de puissance du moteur, puis, le cas échéant, s'il en résulte un dommage 
suffisamment établi.  

6.2.1 En l'occurrence, il ressort des propres allégations de l'appelant que la mise à 
jour du logiciel n'a engendré aucune augmentation de sa consommation de 
carburant. Celui-ci a en effet allégué tant dans sa requête de conciliation du 
9 septembre 2016 – déposée avant la mise à jour précitée – que dans sa demande 
en paiement du 24 août 2017 – postérieure à celle-ci – que sa consommation en 
carburant était en moyenne de 9.25 litres pour 100 km parcourus au lieu des 
7.4 litres indiqués dans le catalogue de vente, ce qu'il a encore confirmé deux ans 
plus tard lors de l'audience du 17 septembre 2019. La consommation de carburant 
alléguée par l'appelant étant identique avant et après la mise à jour, aucun défaut 
de surconsommation de carburant ne peut donc être retenu en lien avec le 
dispositif incriminé, étant précisé qu'il n'est pas établi, ni même allégué, que la 
présence de celui-ci avant sa mise à jour aurait eu pour effet d'augmenter la 
consommation de carburant.  

Faute d'être en lien avec le logiciel précité, un éventuel défaut de 
surconsommation de carburant observée par rapport aux données figurant dans le 
catalogue de vente, si tant est qu'il soit avéré, ne bénéficie dès lors pas de la 
renonciation à la prescription des intimées. Il est ainsi soumis au délai de 
prescription de deux ans fixé à l'art. 210 al. 1 CO, tant s'agissant de l'action 
minutoire que de l'action en dommage-intérêts qui en dérive, étant précisé qu'il 
n'est pas prouvé que la venderesse aurait induit l'appelant en erreur 
intentionnellement à cet égard. 

Or, l'avis des défauts du 8 octobre 2015 ne mentionne aucun problème de 
surconsommation de carburant, contrairement à ce que soutient l'appelant. Ce 
dernier s'est plaint d'un tel défaut pour la première fois dans sa requête de 

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conciliation du 9 septembre 2016. Dans la mesure où l'appelant a acquis le 
véhicule litigieux le 27 février 2014 et devait le recevoir trois mois plus tard, soit 
le 27 mai 2014, son action minutoire y relative ainsi que l'action en dommage-
intérêts qui en dérive, introduites deux ans et trois mois et demi après la livraison, 
sont prescrites, tel que l'a dûment relevé C______ SA dans sa réponse en première 
instance (page 53).  

Quand bien même la prescription ne serait pas acquise, le résultat du litige ne s'en 
trouverait pas modifié, dès lors que l'appelant n'a pas démontré avoir signalé le 
défaut de surconsommation de carburant immédiatement dès sa découverte, 
comme l'a soulevé C______ SA. La Cour relève en tout état que l'appelant a fait 
l'acquisition du véhicule litigieux en 2014 et que le défaut allégué de 
surconsommation était présent avant la mise à jour, sans que l'appelant ne s'en 
plaigne avant sa requête de conciliation du 9 septembre 2016, soit deux ans et 
demi plus tard. L'appelant n'a ainsi pas prouvé qu'il avait respecté les incombances 
imposées par l'action minutoire et, a fortiori, par l'action en dommage-intérêts en 
dérivant. 

Dans ces conditions, la question de savoir si les moyens de preuve offerts par 
l'appelant, notamment l'expertise des performances de son véhicule, étaient 
propres à démontrer le défaut de surconsommation de carburant et le dommage en 
découlant n'est pas déterminante, les actions de l'appelant fondées sur la 
responsabilité contractuelle, en lien avec la surconsommation de carburant, devant 
en tout état être rejetées en raison de la prescription et de l'absence d'avis des 
défauts en temps utile.  

6.2.2 Concernant la baisse de performance, l'appelant n'a allégué dans aucune de 
ses écritures de première instance que son propre véhicule était affecté d'un tel 
défaut depuis la mise à jour effectuée en 2017. Ce n'est que lors de l'audience de 
débats principaux du 17 septembre 2019 qu'il a déclaré que sa voiture était moins 
nerveuse et moins puissante qu'avant la mise à jour du logiciel, intervenue près de 
deux ans et demi auparavant. Une allégation de fait à ce stade de la procédure ne 
respecte pas les exigences posées par l'art. 229 CPC et est manifestement tardive, 
de sorte qu'aucun défaut en lien avec la puissance du moteur ne peut être retenu, 
faute d'avoir été allégué en temps utile. 

Dans ces conditions, la question de savoir si les offres de preuve proposées par 
l'appelant auraient été à même de démontrer un tel défaut n'est pas déterminante, 
la procédure probatoire n'étant pas destinée à compléter des allégués lacunaires 
d'une partie.  

En tout état de cause, à supposer qu'il faille prendre en considération une baisse de 
performance de son véhicule, l'appelant n'a fourni aucun élément permettant 
d'évaluer la moins-value en résultant, aucune expertise n'ayant en particulier été 

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sollicitée afin de déterminer la différence de prix engendrée par une éventuelle 
différence de performance.  

Contrairement à ce que soutient l'appelant, la moins-value ne saurait être évaluée 
sur la base de la chute du prix des véhicules concernés sur le marché des 
occasions, des primes de reprise des vieux diesels par B______ AG ou des 
indemnités de 15% versées par celle-ci aux clients allemands, aucun de ces 
éléments ne permettant d'évaluer la valeur objective d'une baisse de puissance du 
moteur. A cet égard, la Cour renvoie au raisonnement développé ci-dessous sous 
consid. 6.2.3, applicable mutatis mutandis. 

6.2.3 L'appelant se plaint enfin du fait que son véhicule émettrait davantage 
d'oxydes d'azote que ce qui était promis contractuellement.  

Tout d'abord, il convient de relever que l'appelant n'a pas rencontré de difficulté 
dans l'utilisation de son véhicule et que ce dernier est toujours autorisé à circuler, 
les autorités compétentes estimant en effet que les véhicules concernés sont 
conformes aux normes applicables depuis la mise à jour du logiciel. 

Ensuite, même à admettre que le véhicule litigieux émette davantage d'oxydes 
d'azote que ce qui a été promis contractuellement, l'appelant n'a fourni aucun 
élément permettant, le cas échéant, d'établir le dommage qui en résulterait. En 
effet, alors qu'il suggère que le coût de la réparation du défaut pourrait 
correspondre au remplacement du moteur par un autre répondant aux qualités 
promises, il ne fournit aucun devis à cet égard, ni aucune information permettant 
d'apprécier le coût engendré par une telle opération.  

Par ailleurs, la Cour ne dispose d'aucun élément permettant de traduire une 
hypothétique différence d'émission d'oxydes d'azote en termes financiers, ces 
connaissances spécifiques étant du ressort d'un expert en la matière. L'appelant n'a 
toutefois sollicité aucune expertise afin de déterminer la moins-value engendrée 
par une émission d'oxydes d'azote plus importante, alors qu'il aurait aisément pu 
étendre le champ de l'expertise sollicitée aux aspects financiers des éventuels 
défauts relevés.  

L'appelant fait valoir que le montant de la réduction du prix pourrait être 
déterminé équitablement sur la base des éléments qu'il a fournis, à savoir la chute 
du prix des véhicules concernés sur le marché des occasions, les primes de reprise 
des vieux diesels par B______ AG et les indemnités de 15% versées par celle-ci 
aux clients allemands. Or, aucun de ces éléments ne permet d'évaluer la valeur 
objective du véhicule avec défaut, étant rappelé que l'action de l'art. 205 al. 1 CO 
ne tend pas à la réparation d'un préjudice par l'obtention de dommages-intérêts, 
mais à rétablir l'équilibre des prestations réciproques des parties. Outre le fait que 
la baisse de prix sur le marché des occasions n'a pas été établie (cf. infra consid. 
7.2), le prix des véhicules concernés sur un tel marché dépend de nombreux 

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facteurs subjectifs et ne saurait dès lors constituer un indicateur de la moins-value 
objective du véhicule du fait du défaut allégué. 

La prime de reprise des vieux diesels en vue de lutter contre la pollution ne 
permet pas non plus de déterminer la moins-value du véhicule de l'appelant. Cette 
prime est en effet indépendante du Z______, ne vise que des véhicules diesels de 
norme Euro 1 à Euro 4, soit antérieurs à celui de l'appelant, varie grandement en 
fonction du modèle – sans que l'on sache où se situe celui de l'appelant - et est 
subordonnée à l'achat d'un nouveau véhicule.   

L'indemnité versée par B______ AG à ses clients allemands ne permet pas 
davantage de déterminer la valeur objective du véhicule de l'appelant avec le 
défaut allégué, dès lors que les détails de l'accord conclu ne sont pas connus et que 
l'indemnité varie en fonction du modèle et de l'âge du véhicule, sans que l'on 
puisse distinguer ce qu'elle vise à indemniser exactement (surconsommation de 
carburant, baisse de puissance, émissions d'oxydes d'azote), ni dans quelle 
proportion.  

L'appelant n'a ainsi pas établi son dommage et n'a fourni aucun élément utile 
permettant d'estimer équitablement celui-ci, étant précisé que la perte de valeur à 
la revente sera examinée ci-après.  

Dans ces conditions, c'est à bon droit que le Tribunal a rejeté ses prétentions en 
responsabilité contractuelle.  

Le jugement entrepris sera par conséquent confirmé sur ce point. 

7. L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir condamné les intimées à lui 
verser des dommages-intérêts pour la perte de valeur de son véhicule à la revente 
et la surconsommation de carburant, au motif qu'il n'avait pas démontré la perte 
subie.  

7.1 Le lésé qui ouvre action en dommages-intérêts en invoquant l'art. 41 al. 1 CO 
doit alléguer et prouver tous les faits constitutifs de cette norme de responsabilité, 
conformément à l'art. 8 CC : l'acte illicite, la faute, le dommage et le rapport de 
causalité naturelle et adéquate entre l'acte illicite et le dommage (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_285/2017 du 3 avril 2018 consid. 5; 4A_431/2015 du 19 avril 
2016 consid. 5.1). 

Le lésé doit prouver son dommage (art. 42 al. 1 CO). Toutefois, lorsque le 
montant exact du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement 
en considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie 
lésée (art. 42 al. 2 CO). En vertu de l'art. 42 al. 1 CO, le demandeur doit donc en 
principe prouver non seulement l'existence du dommage, mais aussi son montant 

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(arrêts du Tribunal fédéral 4A_285/2017 précité consid. 8.1; 4A_431/2015 précité 
consid. 5.1.2).  

Le dommage se définit comme la diminution involontaire de la fortune nette; il 
correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le 
montant que ce même patrimoine aurait si l'évènement dommageable ne s'était pas 
produit. Il peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une 
augmentation du passif, d'une non-augmentation de l'actif ou d'une non-
diminution du passif (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_32/2018 du 11 juillet 2018 consid. 3.1). 

7.2 En l'espèce, l'appelant n'a pas démontré que son véhicule avait perdu de sa 
valeur du fait du logiciel truqueur.  

Comme exposé ci-dessus, sa valeur objective en raison du défaut allégué n'a pas 
été établie et l'appelant n'a pas fourni les éléments nécessaires à l'évaluation 
équitable du dommage allégué.   

Il n'est pas non plus établi que son véhicule aurait perdu de sa valeur sur le marché 
d'occasion en raison du Z______. En effet, l'appelant fait valoir une baisse de prix 
de 26% en se fondant sur un article [du journal] N______ de Genève du ______ 
2016 et sur un communiqué de presse de W______ auquel [le journal] N______ 
se réfère. Ces documents sont toutefois contredits par les pièces produites par 
B______ AG, en particulier l'étude de X______, qui relève que la confiance des 
consommateurs n'avait pas été ébranlée de manière significative par l'affaire des 
gaz d'échappement et que les modèles diesel des marques concernées n'avaient 
pas connu de baisse significative. L'appelant n'a par ailleurs pas sollicité 
d'expertise afin de déterminer la dépréciation éventuelle engendrée par le scandale 
des moteurs truqués. 

De plus, même à admettre une dépréciation de 26% telle qu'alléguée, le dommage 
subi ne pourrait en tout état pas être déterminé. En effet, une telle dépréciation ne 
saurait en aucun cas être calculée sur la base du prix payé par l'appelant lors de 
l'achat de son véhicule en 2014, dès lors que celui-ci n'est plus neuf et a 
progressivement perdu de sa valeur dès sa sortie du concessionnaire, à l'instar de 
n'importe quel autre véhicule. Une dépréciation de 26% serait au contraire à 
apprécier en lien avec la valeur actuelle de l'objet, compte tenu de toutes ses 
caractéristiques, telles que son âge, son état général et son kilométrage. Or, 
l'appelant n'a produit aucun élément permettant de déterminer la valeur actuelle de 
son véhicule, tels que des annonces de vente de véhicules d'occasion présentant 
les mêmes caractéristiques que le sien, et n'a sollicité aucune expertise dans ce 
sens. Les primes de reprise des vieux diesels et l'indemnité versée aux clients 
allemands ne permettent pas davantage d'évaluer la perte de valeur de son 

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véhicule à la revente. L'appelant n'a ainsi pas apporté les éléments nécessaires à 
l'évaluation de ce dommage.  

S'agissant des dommages-intérêts en lien avec la surconsommation de carburant, 
la Cour rappelle que ce défaut allégué n'est pas lié au scandale des moteurs 
truqués, tels qu'expliqué ci-dessus (cf. consid 6.2.1), et l'appelant ne se prévaut 
d'aucun autre acte illicite pour fonder son action. La surconsommation de 
carburant alléguée ne saurait par conséquent donner lieu à des dommages-intérêts, 
les conditions de l'art. 41 al. 1 CO n'étant pas remplis. 

Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris sera également confirmé en tant 
qu'il déboute l'appelant de son action en dommages-intérêts.  

8. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'800 fr. (art. 13, 17 et 35 RTFMC) et 
mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront 
compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par lui, laquelle reste 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

L'appelant sera également condamné à verser des dépens d'appel à chacune des 
intimées, d'un montant arrondi de 2'215 fr. (art. 85 et 90 RTFMC), débours et 
TVA inclus (art. 25 et 26 LaCC), en faveur de C______ SA, et de 2'060 fr. en 
faveur de B______ SA, débours compris mais sans TVA, compte tenu de son 
siège à l'étranger (arrêt du Tribunal fédéral 4A_623/2015 du 3 mars 2016).  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 22 mai 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/4534/2020 rendu le 20 avril 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/17640/2016. 

Au fond : 

Confirme le jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'800 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance de frais de même montant versée par lui, laquelle reste acquise 
à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser 2'215 fr. à C______ SA à titre de dépens d'appel. 

Condamne A______ à verser 2'060 fr. à B______ AG à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame 
Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.