# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4ac7b871-f4c0-57f8-bc3b-543a6bd494ed
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.02.2014 A/2752/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2752-2012_2014-02-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2752/2012  ATAS/152/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 5 février 2014 

4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Succession de feu C_________, p.a. Office des Faillites, route de 

Chêne 54, GENEVE 

 

 

recourante 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 

de Chêne 54, 1208 Genève 

intimé 

 

  

 

 

 

 

A/2752/2012 

- 2/3 -

Vu la décision sur opposition du 21 août 2012 du Service des prestations 

complémentaires (ci-après l’intimé ou le SPC) ; 

Vu le recours interjeté le 10 septembre 2012 par Monsieur  

C_________ (ci-après le recourant), par l’intermédiaire de son conseil, l’EMS 

X__________ ; 

Vu le décès du recourant survenu le 23 octobre 2012 ; 

Vu l’ordonnance de la Chambre de céans du 2 novembre suspendant l’instruction de la 

cause en application de l’art. 78 let. b LPA ; 

Vu l’ordonnance du 4 novembre 2013 ordonnant la reprise de l’instruction de la cause et 

octroyant un délai à l’EMS X_________ä pour communiquer le nom des héritiers de 

feu le recourant ; 

Vu la réponse du SPC du 12 novembre 2013 ; 

Vu le courrier de l’Office des faillites du 19 décembre 2013 indiquant que la succession 

répudiée avait été clôturée par défaut d’actif par jugement du 18 avril 2013 et qu’il 

n’entend pas poursuivre la procédure ; 

Vu le courrier du SPC du 22 janvier 2014 concluant à ce que le recours soit 

déclaré irrecevable, voire sans objet;  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A/2752/2012 

- 3/3 -

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Constate que la procédure est devenue sans objet, faute de partie recourante. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le