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**Case Identifier:** cd844546-5945-5993-a864-f8d0e0a5c0f1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.03.2025 A/3740/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3740-2024_2025-03-04.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3740/2024-DIV ATA/215/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 4 mars 2025 

 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Romain JORDAN, avocat 

contre 

VILLE DE GENÈVE - CONSEIL MUNICIPAL intimé 
 

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A/3740/2024 

EN FAIT 

A.     a. A______ et B______ sont respectivement membres du parti politique du 
C______(C______) et du parti D______ (D______). 

b. La Fondation communale de droit public pour le développement des emplois et 
du tissu économique en Ville de Genève (Fondetec) a pour but de promouvoir de 
nouvelles entreprises créatrices d’emplois, soutenir et développer des entreprises 
existantes ainsi que stimuler l’innovation. 

Le conseil de Fondetec est composé de neuf membres élus par le Conseil municipal 
de la Ville de Genève (ci-après : le Conseil municipal), représentant 
proportionnellement les partis politiques y siégeant. 

c. En septembre 2020, neuf nouveaux membres ont été élus pour la législature en 
cours, dont E______, présidente, A______, B______ et F______.  

d. Le 26 janvier 2023, le conseil de Fondetec a tenu une séance, en présence de sept 
de ses membres, parmi lesquels les personnes précitées. 

Le point 11 de l’ordre du jour avait pour objet un « rappel ferme des règles de 
bienséance », en raison de propos désobligeants tenus par A______ envers 
B______ lors de la séance précédente de décembre 2022. 

Au moment où ce point a été abordé, A______, énervé, s’est levé pour quitter la 
salle, passant derrière B______. Une altercation est survenue, lors de laquelle les 
protagonistes en sont venus aux mains.  

F______ est intervenu pour les séparer. Il a maîtrisé A______ et l’a conduit hors de 
la salle.  

e. Les protagonistes ont déposé plainte pénale l’un contre l’autre. 

e.a. Selon B______, A______ s’était soudainement emporté, avait marché dans sa 
direction en l’insultant, avait renversé sa chaise et provoqué sa chute, l’avait roué 
de coups alors qu’il était au sol et encore insulté en quittant la salle. 

e.b. Selon A______, alors qu’il se dirigeait avec sa trottinette à la main vers la sortie 
située à un mètre de B______, celui-ci avait bondi de sa chaise de façon inattendue 
de sorte à l’empêcher de passer, puis avait empoigné sa veste par les deux mains. 
Tentant de lui asséner un coup de poing au visage, il l’avait heurté sur le haut du 
crâne et jeté au sol. A______ s’était relevé en essayant de repousser son agresseur 
d’un revers de la main.  

Aux termes d’un constat médical du 2 février 2023, il souffrait de douleurs au 
niveau de l’os maxillaire et du nez, ainsi que d’un état anxieux. Il avait une tache 
sous l’implantation des cheveux.  

f. Par ordonnance du 30 septembre 2024, le Ministère public (ci-après : MP) a 
classé la procédure ouverte contre B______. L’instruction n’avait pas permis 

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d’éclaircir complètement les faits, au sujet desquels le précité et A______ 
divergeaient en tous points. Il résultait néanmoins des auditions des témoins 
qu’B______ n’avait fait preuve d’aucune violence physique ou verbale envers 
A______. Celui-ci avait en revanche proféré des insultes à son encontre et lui avait 
donné plusieurs coups de poing alors qu’il se trouvait à terre.  

La décision précisait qu’une ordonnance pénale était rendue séparément contre 
A______ pour voies de fait, calomnie et diffamation. 

B.     a. Le 31 janvier 2023, le conseil de fondation, par la voix de sa présidente et de son 
vice-président, a communiqué au Bureau du Conseil municipal (ci-après : le 
Bureau) la plainte pénale de B______ et sollicité la révocation de A______. Le 
conseil de Fondetec ne pouvait plus fonctionner dans sa composition d’alors compte 
tenu de la gravité des faits survenus le 26 janvier précédent et du risque de récidive 
du précité, dont les emportements avaient précédemment déjà porté atteinte au bon 
déroulement des séances. 

b. Par lettre du même jour, adressée en copie au Conseil municipal, le chef du 
groupe D______ a communiqué à son homologue du C______ avoir appris que son 
représentant au conseil de Fondetec avait été agressé physiquement par A______ 
lors de la séance du 26 janvier précédent, ce qui était inadmissible. Le groupe 
D______ demandait dès lors le retrait immédiat du précité du conseil, à défaut de 
quoi il serait contraint de requérir sa révocation. 

c. Le 1er février 2023, le chef du groupe C______ a demandé au Bureau l’audition 
de son membre, A______, et la révocation de B______ du conseil de Fondetec. 

d. Les protagonistes ont été invités à se déterminer sur les faits par le Conseil 
municipal.  

A______ a contesté les allégations de B______ et rappelé qu’il était la victime 
d’une agression par le précité. Il requérait sa révocation, ce d’autant plus qu’il avait 
divulgué les conversations tenues au conseil de Fondetec. Il attendait du Conseil 
municipal qu’il sursoie à toute décision jusqu’à l’établissement des faits par les 
autorités pénales et l’entende personnellement à huis clos devant une délégation 
restreinte. Il s’engageait à ne plus répondre aux violences verbales ou agressions 
physiques dont il pourrait faire l’objet à l’avenir, demandant que B______ soit placé 
à bonne distance de la sortie de la salle du conseil de Fondetec. 

B______ a confirmé sa version. Il avait reçu des coups sur la tête et éprouvait encore 
des douleurs. Il a produit un certificat médical du 27 janvier 2023, par lequel un 
chiropraticien attestait d’une totale incapacité de travail jusqu’au 30 janvier suivant. 

e. Par décision du 14 février 2023, déclarée exécutoire nonobstant recours, le 
conseil de fondation a suspendu A______ avec effet immédiat en raison des faits 
du 26 janvier 2023. 

f. Le 27 février 2023, le groupe C______ a requis la révocation de la présidente du 
conseil de fondation en raison de sa partialité et d’irrégularités de procédure.  

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g. Le Conseil municipal a délégué au Bureau la compétence d’instruire les faits. 

Le 10 mars 2023, sept membres du conseil de Fondetec ont été entendus, soit, à une 
exception près, ceux présents à la séance du 26 janvier 2023. Les auditions se sont 
déroulées sans assermentation. 

Les personnes entendues, à l’exclusion de celle absente de la séance et de A______, 
ont confirmé, avec plus ou moins de détails, que les faits s’étaient déroulés 
conformément aux déclarations de B______.  

Le Conseil municipal a envoyé aux chefs de groupe des partis y siégant les procès-
verbaux des auditions du Bureau et les divers échanges de courriers entre les parties, 
en leur enjoignant de respecter leur confidentialité. 

h. Le 25 avril 2023, le Conseil municipal s’est prononcé en faveur de la révocation 
du conseil de Fondetec de A______ et contre celles de B______ et de la présidente 
de la fondation. 

i. Le 5 mai 2023, A______ a demandé au Conseil municipal l’accès au rapport 
ayant conduit à sa révocation, ce qui lui a été refusé au motif qu’aucun rapport 
n’avait été rendu et que les personnes entendues n’avaient pas prêté serment. Le but 
de la procédure était de permettre la continuation du bon fonctionnement du conseil 
de fondation. Aucune copie des documents utilisés, dépourvus de force probante, 
ne pouvait lui être remise 

C.     a. Par acte du 25 mai 2023, A______ a recouru auprès de la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre) contre sa révocation, concluant à son 
annulation, au constat qu’il était resté membre du conseil de fondation et au 
versement de sa rémunération pour les mois de suspension. 

b. La chambre a entendu les parties ainsi que deux membres du conseil de Fondetec, 
dont F______, lequel a déclaré ce qui suit. 

Lors de la séance du 26 janvier 2023, A______, au moment du rappel des règles de 
bienséance qui le concernaient directement, avait décidé de quitter la salle. Il avait 
insulté B______, puis s’était levé, avait pris son sac à dos et sa trottinette électrique, 
et s’était dirigé vers la sortie en poursuivant ses insultes. Il avait alors frappé 
B______, qui était assis, et les protagonistes étaient tombés à terre. Le précité était 
couché et A______ debout au-dessus de lui continuait à le frapper. Il n’avait pas vu 
B______ donner des coups. Trois membres du conseil avaient essayé d’intervenir 
et lui-même avait ceinturé A______, alors qu’B______ était toujours au sol, et 
l’avait accompagné hors de la salle. 

Les débats au conseil de Fondetec pouvaient être animés, mais les interventions y 
restaient courtoises, à l’exception de celles de A______.  

F______ a produit un courriel du 25 avril 2023 dans lequel ce dernier l’invectivait, 
le traitant notamment de « menteur malhonnête et corrompu jusqu’à la moelle, 
aveuglé par une ambition aussi médiocre que [s]a personnalité ».  

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c. Par arrêt du 19 décembre 2023, la chambre a partiellement admis le recours, 
annulé la révocation de A______ et renvoyé le dossier au Conseil municipal pour 
nouvelle décision. Le précité demeurait toutefois sous le coup de la décision de 
suspension provisoire.  

Le recourant n’avait pas pu participer aux auditions du Bureau ni prendre 
connaissance des procès-verbaux y relatifs. Or, les conseillers municipaux l’avaient 
révoqué sur cette base et les conditions restrictives d’une exclusion aux auditions 
n’étaient pas remplies, ce qui violait son droit d’être entendu. La Ville de Genève 
ne pouvait pas se servir de ces déclarations sans en avoir préalablement 
communiqué le contenu essentiel à l’intéressé et en lui offrant l’occasion de 
s’exprimer. 

A______ n’avait reçu aucune information quant aux éléments à la disposition du 
Conseil municipal avant la délibération le concernant. La décision attaquée, se 
limitant à se référer à la demande de révocation du 31 janvier 2023, ne contenait 
aucune motivation. Les documents en possession de A______ ne mentionnaient pas 
les faits retenus et les raisons pour lesquelles le Conseil municipal s’était fondé sur 
la version d’B______.  

D.     a. Le Bureau a entendu A______ le 15 février 2024 et les parties ont entamé la 
recherche d’une solution amiable. 

Le 17 avril 2024, A______ a invité le Bureau à lui revenir dans les huit jours ou à 
mener les actes utiles. Si la piste d’un accord était toujours privilégieé, elle ne 
permettait pas au Conseil municipal de traîner plus que de raison. 

Le Bureau a répondu être dans l’attente d’une prise de position par Fondetec. 

Les pourparlers se sont achevés sans aboutir à un accord le 23 mai 2024. 

b. À cette même date, le Bureau a communiqué à A______ que les actes utiles 
seraient entrepris la semaine suivante, de sorte qu’une nouvelle décision puisse être 
rendue dans le respect de son droit d’être entendu.  

A______ a mis le Bureau en demeure d’instruire la procédure sans délai, à défaut 
de quoi il se plaindrait d’un déni de justice. Il a conclu sur mesures provisionnelles 
à la levée de sa suspension compte tenu de la lenteur de la procédure. 

c. Le 31 mai 2024, le Bureau lui a transmis les comptes rendus des auditions et les 
autres pièces du dossier, afin qu’il prenne position par écrit à leur sujet. Le Bureau 
s’est pour le surplus référé aux considérants de l’arrêt du 19 décembre 2023 
précisant que la décision de suspension provisoire s’appliquait jusqu’à droit jugé au 
fond.  

d. Le 11 juin 2024, A______ a mis le Bureau en demeure de se saisir de la demande 
de levée de sa suspension. 

e. Le 15 juillet 2024, il a transmis ses observations, concluant au classement de la 
procédure, subsidiairement à ce que les actes d’enquête conduits hors sa présence 

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soient écartés du dossier et menés contradictoirement. Compte tenu en sus d’une 
violation du principe de célérité, il sollicitait à nouveau la restitution de l’effet 
suspensif.  

Le Conseil municipal avait violé son droit au contradictoire en ne lui permettant 
pas de poser des questions aux témoins. Sur le fond, il ne pouvait lui être reproché 
aucun manquement aux tâches énumérées à l’art. 17 des statuts de Fondetec du 
7 avril 2006 (ci-après : les statuts ; PA 457.01). Il avait au contraire toujours été 
reconnu pour son investissement au sein du conseil. Il n’avait jamais reçu 
d’avertissement écrit ni fait l’objet d’une quelconque procédure de type 
disciplinaire, et s’était engagé par écrit à modérer son comportement. Il n’était pas 
nécessaire de révoquer son mandat et d’autres mesures moins incisives pouvaient 
être prises.  

f. Le 23 août 2024, le Conseil municipal a convoqué A______ pour l’entendre à 
huis clos le 7 octobre suivant, et l’a à nouveau renvoyé à l’arrêt du 19 décembre 
2023 s’agissant de sa demande de restitution de l’effet suspensif.  

g. Le 7 octobre 2024, la Conseil municipal a entendu A______ puis s’est prononcé 
en faveur de sa révocation. Il a décidé, sur la base de l’ensemble du dossier et 
nonobstant les explications du précité, de faire sienne la description des faits tels 
que relatés par B______ au sujet de la séance du 26 janvier 2023, lors de laquelle, 
par son comportement, A______ avait gravement failli à sa tâche.   

La décision a été déclarée exécutoire nonobstant recours. 

h. Le même jour, A______ a demandé au Conseil municipal ce qu’il en était de la 
récusation du groupe D______ et de la constatation de la violation du principe de 
célérité auxquelles il avait conclu. Il s’est également enquis de la tenue d’un 
procès-verbal.  

Le Conseil municipal l’a renvoyé à sa décision ainsi qu’à la disposition de son 
règlement concernant le huis clos.  

E.     a. Par acte posté le 6 novembre 2024, A______ a recouru auprès de la chambre 
contre la décision du 7 octobre 2024, concluant à son annulation et au constat de la 
violation du principe de célérité. Il a préalablement requis la restitution de l’effet 
suspensif.  

Lors de la séance du 26 janvier 2023, seul face aux membres du conseil de 
fondation, il avait eu l’impression d’être livré à leur vindicte. Il avait dès lors décidé 
de quitter la salle en se dirigeant vers la sortie par la seule voie possible. B______ 
l’avait empêché de passer et empoigné des deux mains, puis frappé sur le haut du 
front en tentant de lui donner un coup de poing au visage. Il avait été violemment 
projeté au sol. Se relevant tant bien que mal, il avait repoussé son assaillant d’un 
revers de la main gauche au niveau de la joue puis était sorti rapidement de la salle, 
brièvement accompagné de F______.  

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Il ressortait de la lettre du chef du groupe D______ du 31 janvier 2023 que ses 
membres voulaient sa révocation et le tenaient pour coupable d’agression contre 
B______, conformément aux déclarations du précité. Ils avaient pris part à la 
défense de leur représentant au conseil et, ayant un intérêt personnel direct dans 
cette affaire, ils auraient dû s’abstenir d’intervenir dans la discussion et de voter. 
Or, le Bureau avait refusé d’ordonner leur récusation, ce qui constituait un déni de 
justice.  

La décision querellée ne comportait aucun état de fait, se contentant de renvoyer au 
dossier. Le Conseil municipal n’avait pu se fonder que sur les auditions du Bureau, 
aucune autre preuve n’ayant été administrée. Or, les témoins entendus n’avaient pas 
été exhortés à dire la vérité. Leurs dépositions devaient être écartées du dossier.  

Nonobstant les considérant clairs de l’arrêt de renvoi et les demandes dans ce sens 
du recourant, l’intimé avait refusé de réitérer l’audition des témoins en sa présence 
ou de retirer du dossier les procès-verbaux y relatifs. Il s’était limité à lui donner la 
possibiliter de se déterminer a posteriori à leur sujet, ce qui était insuffisant. La 
décision querellée ne comportait en outre aucune véritable motivation, exposant en 
quoi la version d’B______ était plus crédible que la sienne. Son droit d’être 
entendu, en particulier au contradictoire, avait dès lors été violé. 

L’intimé ne lui avait transmis le dossier que cinq mois après l’arrêt de renvoi, 
malgré diverses relances et mises en demeure, et avait pris cinq mois 
supplémentaires pour rendre sa décision. La procédure avait ainsi duré presqu’une 
année, alors que l’intimé n’avait eu qu’à suivre les considérants de l’arrêt de renvoi. 
La cause ne revêtait aucune complexité et aurait dû être conduite sans temps mort.  

Ni la décision querellée ni les éléments épars de la procédure ne permettaient 
d’identifier la tâche, parmi celles énumérées à l’art. 17 des statuts, à laquelle il aurait 
gravement failli dans l’exercice de son mandat. On ne pouvait en particulier pas lui 
reprocher une violation du principe de confidentialité. Il n’avait jamais reçu 
d’avertissement ni fait l’objet d’une quelconque procédure disciplinaire. La 
décision de révocation semblait par conséquent entièrement fondée sur les 
événements, contestés et non prouvés, du 26 janvier 2023.  

Il s’était engagé à modérer son comportement, ayant reconnu avoir un fort 
tempérament. Il n’était donc pas nécessaire de le révoquer et d’autres mesures 
moins incisives, telles la médiation ou la tenue de séances par visioconférence, 
étaient envisageables.  

Compte tenu de la volonté de l’autorité de ne pas se conformer à l’arrêt de renvoi, 
la décision querellée, insoutenable et heurtant de manière choquante le sentiment 
de justice, était arbitraire.  

b. Par décision du 14 janvier 2025, la chambre a rejeté la demande de restitution de 
l’effet suspensif.  

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c. Le Conseil municipal a conclu au rejet du recours et sollicité préalablement la 
production de la procédure pénale dirigée contre A______ ainsi que la suspension 
de la présente cause jusqu’à droit connu dans cette dernière.  

Compétent pour nommer les membres du conseil de Fondetec, le Conseil municipal 
avait aussi le pouvoir de les révoquer. 

À sa connaissance, A______ s’était opposé à l’ordonnance de condamnation rendue 
contre lui.  

Les auditions menées par le Bureau, la chambre et le MP avaient confirmé la 
version d’B______. Par son comportement, A______ avait violé ses devoirs de 
fidélité, de réserve et de discrétion, portant atteinte au bon fonctionnement du 
conseil de Fondetec.  

Dûment informé de la demande de révocation le visant ainsi que des faits sur 
lesquels elle s’appuyait, il avait pu faire valoir son droit d’être entendu par écrit puis 
oralement, après avoir reçu et pris connaissance de toutes les pièces de la procédure. 

Il était forclos à se plaindre d’une absence de décision sur sa demande de révocation 
du groupe D______. Le recours contre une telle décision, de nature incidente, était 
soumis à un délai de dix jours. L’appartenance politique n’était pas un motif 
suffisant de récusation et il n’était pas démontré que chacun des membres du groupe 
D______ avait un parti pris. À suivre le raisonnement du recourant, la récusation 
du groupe C______, qui avait réclamé la révocation d’B______ et de la présidente 
de Fondetec, s’imposerait tout autant. 

Le contenu de ses observations démontrait que le recourant n’ignorait pas les 
reproches qui lui étaient faits. Pour retenir la version d’B______, l’intimé s’était 
fondé sur l’ensemble du dossier. Celui-ci, contrairement aux développements du 
recourant, ne s’était pas limité aux déclarations des membres du conseil de 
Fondetec. Les règles du huis clos interdisaient de reproduire des éléments desdites 
déclarations dans la décision querellée. 

Le principe de célérité n’avait pas été violé. Jusqu’en mai 2014 s’étaient tenus des 
pourparlers, impliquant l’attente d’une réponse de Fondetec, puis la procédure avait 
immédiatement repris. Ensuite du dépôt des observations du recourant, le vote sur 
sa révocation avait été agendé le plus tôt possible après la pause des vacances d’été.  

d. Dans sa réplique, le recourant s’est opposé à la production de la procédure pénale 
le visant ainsi qu’à la suspension de la présente cause.  

La compétence du Conseil municipal pour prononcer la révocation était douteuse.  

Une ordonnance de classement ou de condamnation non entrée en force ne liait pas 
l’autorité administrative. La procédure pénale se poursuivait et l’intimé n’y avait 
pas la qualité de partie. Il requérait sa production seulement dans son intérêt, ce qui 
était en outre en contradiction avec sa demande de suspension de la procédure, elle-
même incompatible avec le principe de célérité.  

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Il n’était pas démontré que les faits, survenus à la fin de la séance du 26 janvier 
2023, avaient porté atteinte au bon fonctionnement du conseil de fondation et 
empêché la prise de décisions.  

La récusation était prévue à l’art. 42 du règlement du Conseil municipal de la Ville 
de Genève du 16 novembre 2011 (ci-après : règlement CM ; LC 21 111) et l’absence 
de décision à ce sujet était sujette à recours dans le délai ordinaire.  

Exposer les motifs d’une décision ne violait pas le principe du huis clos. Par sa 
position, l’intimé démontrait sa volonté de procéder dans l’opacité.  

e. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10).  

2. Le présent litige a pour objet la décision de l’intimé du 7 octobre 2024 de révoquer 
du conseil de Fondetec le recourant. Celui-ci soulève plusieurs griefs de nature 
formelle. 

Il reproche en premier lieu à l’intimé un déni de justice, résultant du refus de statuer 
sur sa demande de récusation du groupe D______ lors du vote.  

2.1 Une autorité qui n’applique pas ou applique d’une façon incorrecte une règle de 
procédure, de sorte qu’elle ferme l’accès à la justice au particulier qui, 
normalement, y aurait droit, commet un déni de justice formel. Il en va de même 
pour l’autorité qui refuse expressément de statuer, alors qu’elle en a l’obligation. 
Un tel déni constitue une violation de l’art. 29 al. 1 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101; ATF 135 I 6 consid. 2.1). La 
reconnaissance d’un refus de statuer ne peut être admise que si l’autorité, mise en 
demeure, avait le devoir de rendre une décision ou, vu sous un autre angle, si le 
recourant avait un droit à en obtenir une de sa part (ATF 135 II 60 consid. 3.1.2 ; 
ATA/7/2020 du 7 janvier 2020 consid. 3b). 

2.2 Aux termes de l’art. 15 LPA, les membres des autorités administratives appelés 
à rendre ou à préparer une décision doivent se récuser notamment s’ils ont un intérêt 
personnel dans l’affaire ou s’il existe des circonstances de nature à faire suspecter 
leur partialité (al. 1, let. a et d). La demande de récusation doit être présentée sans 
délai à l’autorité (al. 3). La décision sur la récusation d’un membre d’une autorité 
collégiale est prise par cette autorité, en l’absence de ce membre (al. 4). 

Les opérations auxquelles a participé une personne tenue de se récuser sont 
annulées si une partie le demande au plus tard cinq jours après avoir eu 
connaissance du motif de récusation (art. 15B al. 1 LPA). 

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Selon un principe général, la partie qui a connaissance d’un motif de récusation doit 
l’invoquer aussitôt, sous peine d’être déchue du droit de s’en prévaloir 
ultérieurement (ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 ; 138 I 1 consid. 2.2). Sauf 
circonstances particulières, il s’agit d’un délai de quelques jours (ATA/886/2015 
du 1er septembre 2015 consid. 3c). 

2.3 Selon le règlement CM, le Conseil municipal est convoqué en séance ordinaire 
par son président ou sa présidente, d'entente avec le Conseil administratif (art. 33 
al. 1). Les membres du Conseil municipal doivent être en possession de la 
convocation contenant l'ordre du jour, ainsi que des documents utiles à la 
discussion, au moins dix jours avant la séance, sauf en cas d'urgence motivée 
(art. 33 al. 2). Il est maitre de son ordre du jour, dont les conseillers municipaux et 
conseillères municipales, ainsi que le Conseil administratif, peuvent demander la 
modification (art. 36 al. 1 et 2).  

Dans les séances du Conseil municipal et des commissions, les membres du Conseil 
administratif et les membres du Conseil municipal qui, pour eux-mêmes ou elles-
mêmes, leurs ascendant-e-s, descendant-e-s, frères, sœurs, conjoint-e, partenaire 
enregistré-e ou allié-e-s au même degré, ont un intérêt personnel direct à l'objet 
soumis à la délibération ne peuvent intervenir dans la discussion ni voter (art. 42 
al. 1 règlement CM). 

2.4 En l’espèce, le recourant considère que les membres du groupe D______ ont un 
intérêt personnel dans la présente cause au vu de la lettre adressée au chef de groupe 
C______ le 31 janvier 2023. Le recourant en a cependant eu connaissance au plus 
tard en mai 2024, lorsque toutes les pièces du dossier lui ont été remises pour lui 
permettre de prendre position à leur sujet. Or, il n’a pas sollicité à cette occasion la 
récusation du groupe D______, mais a attendu le jour même du vote du 7 octobre 
2024 pour soumettre à l’intimé une telle demande. Il ne s’est donc pas conformé à 
l’obligation de saisir l’autorité sans délai, soit sous quelques jours, de sorte qu’il 
était forclos à requérir la récusation d’une partie de ses membres.  

Ce retard est d’autant plus rédhibitoire que l’intimé est une autorité parlementaire, 
qui ne peut pas statuer sur une question sans que celle-ci ait été portée à l’ordre du 
jour, lequel doit être communiqué, sauf urgence non réalisée en l’espèce, au moins 
dix jours avant. Le recourant, issu du milieu politique et assisté d’un avocat, ne 
pouvait ignorer qu’il serait formellement impossible à l’intimé d’entrer en matière 
sur sa demande, indépendamment de ce qu’elle n’avait pas l’obligation de le faire 
pour le motif examiné ci-avant.  

Connaissant les motifs de récusation bien avant le vote, le recourant n’aurait pas 
non plus pu demander son annulation dans le délai de cinq jours prévu par l’art. 15B 
al. 1 LPA, ce qu’il n’a de toute manière pas cherché à faire.  

3. Le recourant remet en deuxième lieu en doute la compétence du Conseil municipal 
pour statuer sur sa révocation. 

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3.1 Fondetec est instituée par l’art 1 al. 1 de la loi concernant la constitution de 
Fondetec (ci-après : loi Fondetec ; PA 457 00). Dotée de la personnalité juridique, 
elle est placée sous la surveillance des autorités communales compétentes (al. 2). 
Ses statuts ont été approuvés par délibération du Conseil municipal du 19 avril 2005 
et par arrêté du Conseil d’État du 29 juin 2005. 

L’art. 15 des statuts prévoit la compétence du Conseil municipal pour révoquer un 
membre du conseil de fondation, notamment s’il faillit gravement à sa tâche. 

3.2 Le règlement du Conseil administratif relatif à l’organisation et à la surveillance 
des fondations et établissements de droit public communal du 31 mai 2023 
(ci-après : règlement CA ; LC 21 136) régit l’organisation et la surveillance des 
fondations et établissements de droit public communal de la Ville de Genève 
(art. 1). Il soumet les institutions à la surveillance du Conseil administratif (art. 5). 
Celui-ci prononce en tout temps la révocation, pour de justes motifs, des membres 
du conseil qui enfreignent leurs devoirs de service, soit intentionnellement, soit par 
négligence (art. 20 al. 1). 

3.3 En l’espèce, la compétence du Conseil municipal pour ordonner la révocation 
du recourant se fonde sur l’art. 15 des statuts. 

Ceux-ci, normes spéciales, qui plus est de rang législatif, confient la surveillance 
de Fondetec au Conseil municipal. Ils s’écartent à cet égard du régime prévu par le 
règlement CA, lequel conférait le pouvoir de surveillance sur la fondation et en 
conséquence la compétence de révoquer les membres du conseil au Conseil 
administratif.  

4. Le recourant soulève en troisième lieu une violation de son droit d’être entendu à 
différents titres, reprochant à l’intimé de n’avoir pas indiqué les devoirs dont la 
violation lui était reprochée, suffisamment motivé sa décision, ni réitéré les 
auditions du Bureau conformément à l’arrêt de renvoi et ses requêtes dans ce sens. 
Ces dépositions, menées sans exhortation aux témoins de dire la vérité et hors sa 
présence, devaient être écartées du dossier.  

L’intimé conclut quant à lui à la production de la procédure pénale et à la suspension 
de la procédure jusqu’à droit jugé dans cette dernière. 

4.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend celui 
des parties de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision soit prise 
touchant sa situation juridique, d'avoir accès au dossier, de produire des preuves 
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de 
participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer 
sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre 
(ATF 148 II 73 consid. 7.3.1 ; 145 I 167 consid. 4.1). 

L'étendue du droit de s'exprimer ne peut pas être déterminée de manière générale, 
mais doit être définie au regard des intérêts concrètement en jeu ; l'idée maîtresse 
est qu'il faut permettre à une partie de mettre en évidence son point de vue de 
manière efficace (ATF 144 I 11 consid. 5.3). La personne concernée ne doit pas 

- 12/18 - 

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seulement connaître les faits qui lui sont reprochés, mais doit également savoir 
qu'une décision allant dans une certaine direction est envisagée à son égard (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_79/2021 du 9 septembre 2021 consid. 2.1). 

4.2 Le droit d’être entendu comprend aussi l’obligation pour l’autorité de motiver 
sa décision, afin que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 
exercer son droit de recours à bon escient (ATF 142 I 135 consid. 2.1 ; 138 I 232 
consid. 5.1). Pour satisfaire à ces exigences, il suffit que l’autorité mentionne, au 
moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé son 
raisonnement. Elle ne doit pas se prononcer sur tous les moyens des parties, mais 
peut au contraire se limiter aux questions décisives (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 
142 II 154 consid. 4.2). 

En matière de fonction publique, la jurisprudence admet de manière générale le 
renvoi au contenu d'entretiens avec la hiérarchie s'agissant des motifs de 
licenciement (ATA/582/2024 du 14 mai 2024 consid. 3.2 ; ATA/1275/2022 du 
20 décembre 2022 consid. 2 ; ATA/418/2022 du 26 avril 2022 consid. 2b). 

4.3 Selon l’art. 28 al. 1 LPA, lorsque les faits ne peuvent être éclaircis autrement, 
les autorités suivantes peuvent au besoin procéder à l’audition de témoins : le 
Conseil d’État, les chefs de départements et le chancelier (let. a) ; les autorités 
administratives qui sont chargées d’instruire des procédures disciplinaires (let. b) 
ou les juridictions administratives (let. c). 

L’art. 34 LPA in fine prévoit que le témoin est exhorté à dire toute la vérité et rien 
que la vérité et, le cas échéant, rendu attentif aux sanctions que l’art. 307 du code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) attache au faux témoignage. 
Cette disposition n'est pas une simple règle de forme : la validité de l'audition en 
dépend. Une audition de témoin qui ne respecte pas ces exhortations sera écartée de 
la procédure. Toutefois, lorsque l'autorité n'entend pas formellement, mais 
conformément aux règles qui lui sont applicables, une personne en qualité de 
témoin – et donc n'exhorte pas et ne lui rappelle pas la teneur de l'art. 307 CP – le 
procès-verbal d'audition demeure valable et l'autorité peut se fonder dessus pour 
statuer (ATA/648/2022 du 23 juin 2022 consid. 3c). 

L’art. 42 al. 1 LPA prévoit que les parties ont le droit de participer à l’audition des 
témoins, à la comparution des personnes ordonnées par l’autorité ainsi qu’aux 
examens auxquels celle-ci procède.  

Dans la mesure où une autorité ne figure pas parmi celles pouvant procéder à 
l’audition de témoins au sens de l’art. 28 al. 1 LPA, le droit de participer aux 
auditions ne s'applique pas (ATA/349/2024 du 7 mars 2024 consid. 3.5 ; 
ATA/1335/2023 du 12 décembre 2023 ; ATA/1151/2020 du 17 novembre 2020 
consid. 4b). Le Tribunal fédéral a certes précisé que l'argument tiré de l'absence de 
la qualité de témoin n’est pas forcément décisif, dès lors qu’un droit de participer à 
l'audition de personnes appelées à fournir des renseignements peut, par exemple, 
exister. En procédure fédérale, il n'y a toutefois pas de violation du droit d'être 

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entendu lorsque la partie a eu la possibilité de prendre connaissance du procès-
verbal des auditions et de se déterminer à ce sujet, et il n’est pas démontré que le 
droit de procédure cantonal genevois offrirait des garanties plus étendues (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_34/2021 du 30 mai 2022 consid. 4.2.2 ; 1C_534/2010 du 
1er mars 2011 consid. 3.2). 

4.4 L’art. 14 al. 1 LPA prévoit que lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative 
relevant de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure 
pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, 
le cas échéant, être prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions. 

4.5 En l’espèce, la révocation du recourant a été requise le 31 janvier 2023 sur la 
base des faits survenus le 26 janvier précédent, tels que dénoncés par B______. Sa 
suspension a été ordonnée le 14 février 2023 sur le même fondement. L’objet de la 
cause n’a jamais changé au cours de la suite de la procédure, laquelle, si elle a pu 
aborder accessoirement d’autres problèmes concernant le recourant, a toujours eu 
pour objet principal le comportement du précité lors de la séance du conseil de 
Fondetec du 26 janvier 2023. Aussi, le recourant a été amené à s’exprimer à ce 
sujet, en amont de chacune des procédures contentieuses, par écrit puis oralement. 
Dès lors qu’il a reçu l’entier de la procédure en mai 2024, il n’a plus pu lui échapper 
que celle-ci concernait principalement son altercation avec B______. Il a d’ailleurs 
exposé dans ses écritures devant la chambre de céans que la décision querellée 
« semblait » entièrement fondée sur les événements du 26 janvier 2023 et a contesté 
avoir manqué à ses devoirs à cette occasion.  

Le recourant ne pouvait ainsi pas ignorer que son comportement lors de cette séance 
était l’objet principal de la procédure. 

4.6 La motivation de la décision querellée est certes très succincte. Elle expose 
néanmoins suffisamment clairement qu’elle est fondée sur le comportement du 
recourant lors de la séance du 26 janvier 2023 tel que décrit par B______ et 
corroboré par les éléments du dossier. Le recourant n’a pas eu de difficulté non plus 
à comprendre que ces éléments consistaient dans les déclarations des autres 
membres du conseil de Fondetec présents lors de l’altercation. 

La jurisprudence rendue en matière de fonction publique, applicable par analogie, 
précise qu’une décision peut renvoyer aux entretiens avec la hiérarchie, 
correspondant en l’espèce aux auditions du recourant devant le Bureau. Or, il ne 
conteste pas que celles-ci ont principalement concerné l’altercation du 
26 janvier 2023.  

Le recourant était ainsi en mesure de saisir les motifs de la décision querellée. Dans 
ses écritures, après avoir contesté l’exploitabilité des auditions menées par le 
Bureau, il a néanmoins pris position sur son comportement ce jour-là, soutenant 
qu’une violation de ses devoirs ou une atteinte au fonctionnement du conseil à cette 
occasion n’avaient pas été démontrées.  

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Au vu de ce qui précède, le grief tiré d’un défaut de motivation est infondé. 

4.7 Le recourant a pu prendre connaissance des procès-verbaux complets des 
auditions conduites par le Bureau ainsi que de toutes les autres pièces du dossier. Il 
a eu l’occasion de s’exprimer à leur sujet, par écrit puis oralement. Cela suffit à 
satisfaire à son droit d’être entendu, conformément à la jurisprudence 
susmentionnée tout comme à l’arrêt de renvoi. Le recourant considère à tort que cet 
arrêt aurait imposé des obligations plus étendues à l’intimé, en particulier celle de 
recommencer l’instruction de la cause. Il n’a d’ailleurs pas requis la chambre de 
réauditionner les personnes entendues par le Bureau. 

Contrairement à son opinion, les membres du conseil de Fondetec n’ont pas été ni 
n’auraient dû être entendus par le Bureau au titre de témoins selon les modalités 
prévues par la LPA, dans la mesure où l’intimé ne fait pas partie des autorités 
mentionnées à l’art. 28 al. 1 LPA. Leur audition n’était donc pas soumise aux 
réquisits de l’art. 34 LPA, soit en particulier à l’obligation d’exhorter les personnes 
entendues à dire la vérité sous menace de sanction pénale. Le Bureau n’a en 
conséquence violé aucune norme procédurale lors de l’audition des membres du 
conseil de Fondetec, de sorte que les procès-verbaux y relatifs sont exploitables.  

Comme développé ci-après, même dans l’hypothèse où, conformément à aux 
conclusions du recourant, l’intimé aurait dû écarter ces auditions, il aurait disposé 
de suffisamment d’éléments pour statuer.  

La décision querellée ne viole en conclusion pas le droit d’être entendu du 
recourant.  

Il ne sera pour le surplus pas donné suite aux requêtes préalables de l’intimé. Ni la 
production de la procédure pénale ni la suspension de la procédure jusqu’à droit 
jugé dans cette cause-là ne sont en effet nécessaires. Les éléments de la présente 
procédure suffisent à l’examen de la conformité au droit de la décision querellée.  

5. Le recourant invoque en quatrième lieu une violation du principe de célérité.  

5.1 Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable. 
Cette disposition consacre le principe de la célérité ou, en d'autres termes, prohibe 
le retard injustifié à statuer. 

L’autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu’elle ne rend pas sa décision 
dans le délai prescrit par la loi ou dans un délai que la nature de l’affaire ainsi que 
toutes les autres circonstances font apparaître comme raisonnable (ATA/488/2020 
du 19 mai 2020 consid. 10a ; ATA/1295/2015 du 8 décembre 2015). On ne saurait 
reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une 
procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est 
l'appréciation d'ensemble qui prévaut (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 ; 130 I 312 
consid. 5.2). 

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Dès que l'autorité a statué, le justiciable perd en principe tout intérêt juridique à 
faire constater un éventuel retard à statuer (arrêts du Tribunal fédéral 2C_477/2020 
du 17 juillet 2020 consid. 3.2 ; 2C_401/2018 du 17 septembre 2018 consid. 8.1). La 
violation du principe de célérité ne peut juridiquement conduire à l'annulation de la 
décision entreprise (ATA/762/2024 du 25 juin 2024 consid. 3.3). 

5.2 En l’espèce, le recourant n’allègue pas l’existence d’un intérêt actuel à faire 
constater une violation du principe de célérité, l’intimé ayant statué sur sa 
révocation.  

Il est subsidiairement relevé que la procédure n’a pas connu de temps mort d’une 
durée choquante. Les parties se trouvaient en pourparlers jusqu’en mai 2024, puis 
le dossier a été transmis au recourant qui a fait ses observations en juillet 2024 et la 
décision a été rendue le 7 octobre 2024. La durée d’environ dix mois de la 
procédure, tentative de conciliation comprise, est d’autant moins surprenante que 
l’intimé, autorité parlementaire ne pouvant siéger qu’à dates fixes et conformément 
à son ordre du jour, est soumis à des contraintes organisationnelles inhérentes à sa 
nature. 

6. Le recourant tient sa révocation pour contraire aux statuts, disproportionnée et 
arbitraire.  

6.1 Selon l’art. 15 des statuts, le Conseil municipal peut, après avoir entendu 
l'intéressé, révoquer un membre du conseil de fondation qui faillirait gravement à 
sa tâche ou qui serait incapable de poursuivre son mandat pour des raisons 
médicales. 

Le conseil de fondation se réunit sur convocation de son président ou de sa 
présidente aussi souvent que les affaires l'exigent, mais au moins une fois par mois 
(art. 18 des statuts). Il prend ses décisions et procède aux élections à la majorité 
simple des membres présents (art. 19 al. 2, 1e phrase des statuts). 

Aux termes de l’art. 17 du règlement CA, concernant le devoir de fidélité, les 
membres des conseils sont tenus en toutes circonstances au respect de l’intérêt de 
l’institution concernée ; elles et ils doivent s’abstenir de tout ce qui peut lui porter 
préjudice, tant dans l’activité déployée au sein de l’institution concernée que par 
leur comportement général (al. 1). Ils et elles se doivent de remplir tous les devoirs 
de leur fonction consciencieusement et avec diligence, en vue du bon 
accomplissement des tâches et missions de l’institution (al. 2). 

L’art. 20 al. 2 ab initio du règlement CA considère notamment comme un juste 
motif de révocation le fait que, pendant la durée de sa fonction, le ou la membre du 
conseil s’est rendue coupable d’un acte grave et a manqué à ses devoirs légaux. 

La chambre a retenu comme juste motif de révocation d’un membre d’un conseil 
de fondation ou d’un conseil d’administration d’une institution publique le fait pour 
ce dernier : d’accuser ladite institution d'irrégularités ou de malversations pour 
étayer ses interventions politiques (ATA/20/2010 du 19 janvier 2010 consid. 11) ; 
de menacer d'écrire aux locataires d'une fondation destinée au logement social dans 

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le but de les pousser à demander une baisse de leur loyer si l'attribution d'un 
logement à une famille de migrants était confirmée et de diffuser un communiqué 
de presse, au nom de son parti politique, dont le contenu est de nature à nuire à 
l'image de la fondation (ATA/433/2019 du 16 avril 2019 consid. 9b) ; de rester 
membre d'une association qui agit judiciairement à l'encontre du projet de 
construction dans lequel la fondation s'est valablement s'engagée et en prenant 
publiquement position contre celui-ci (ATA/425/2021 du 20 avril 2021 consid. 5). 

6.2 Le principe de la proportionnalité exige que les mesures mises en œuvre soient 
propres à atteindre le but visé (règle de l'aptitude) et que celui-ci ne puisse être 
atteint par une mesure moins contraignante (règle de la nécessité) ; il doit en outre 
y avoir un rapport raisonnable entre ce but et les intérêts compromis (principe de la 
proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts ; ATF 140 I 168 
consid. 4.2.1) 

Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe 
juridique indiscuté ou lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la 
justice et de l'équité. À cet égard, il n'y a lieu de s'écarter de la solution retenue par 
l'autorité précédente que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu'elle se 
trouve en contradiction claire avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans 
motif objectif ou en violation d'un droit certain. L'arbitraire ne résulte pas du seul 
fait qu'une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait 
préférable. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas 
que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision 
apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 138 I 232 consid. 6.2 ; ATA/423/2021 
du 20 avril 2021 consid. 5c). 

6.3 En l’espèce, il est établi par l’ensemble des auditions recueillies que le recourant 
a injurié et frappé B______ lors de la séance du 26 janvier 2023, alors que ce dernier 
ne s’en était préalablement pris ni à son honneur, ni à son intégrité physique. 
F______ a dû intervenir pour mettre fin à l’agression, en ceinturant le recourant et 
en le conduisant hors de la salle.  

Même sans tenir compte des auditions menées par le Bureau comme y conclut le 
recourant, ces faits ressortent suffisamment du dossier. Le témoignage de F______ 
devant la chambre, entendu comme témoin de manière contradictoire, est univoque 
à ce sujet et, dans son ordonnance de classement du 30 septembre 2024, bien que 
celle-ci ne soit pas encore définitive, le MP est parvenu au même constat sur la base 
des témoignages recueillis dans le cadre de la procédure pénale.   

Le recourant semble avoir perdu son sang-froid et s’est montré incapable de 
maîtriser sa colère. Il a ainsi gravement manqué à son devoir de fidélité et 
compromis le bon fonctionnement du conseil de Fondetec. Il persiste à contester les 
faits et se présente comme une victime de la situation, devant être protégée des 
éventuelles futures attaques des autres membres du conseil. Il n’a jamais présenté 
d’excuses ni pris de dispositions démontrant une volonté concrète de s’amender. Il 
résulte au contraire du courriel adressé le 25 avril 2023 à F______ qu’il entretient 

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une importante rancœur à l’encontre des personnes présentes ayant réfuté sa version 
des faits.  

La révocation apparaît ainsi apte à protéger le bon fonctionnement du conseil et la 
personnalité de ses membres. Elle est également nécessaire. Le recourant a en effet 
démontré son incapacité à dialoguer avec les précités dans le respect des règles de 
courtoisie élémentaires, et aucune autre mesure ne permet d’envisager la poursuite 
du travail du conseil dans des conditions suffisamment sereines en sa présence. La 
visioconférence, logistiquement contraignante, n’est pas prévue par les statuts et ne 
permettrait pas de dissiper les tensions résultant des faits ni d’exclure les écarts de 
langage. La révocation apparaît en outre proportionnée au sens étroit, l’intérêt au 
bon fonctionnement d’une fondation de droit public ainsi que la protection de la 
personnalité des huit autres membres de son conseil étant supérieurs à l’intérêt privé 
du recourant à la poursuite de son mandat, lequel ne constitue qu’une activité 
accessoire.  

Le Conseil municipal n’a ainsi ni violé la loi ni abusé de son pouvoir d’appréciation. 

Mal fondé, le recours sera rejeté. 

7. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 800.- sera mis à la charge du recourant, 
(art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 
al. 2 LPA).  

 

* * * * * 

 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 6 novembre 2024 par A______ contre la décision 
du Conseil municipal de la Ville de Genève du 7 octobre 2024 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de A______ un émolument de CHF 800.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 

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public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Romain JORDAN, avocat du recourant, ainsi qu’au 
Conseil municipal de la Ville de Genève. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Jean-Marc VERNIORY, Patrick CHENAUX, Claudio MASCOTTO, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

D. WERFFELI BASTIANELLI 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :