# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 017e5e8f-8e10-56a8-9e77-3642c4ccae12
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-11-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.11.2010 E-7269/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7269-2010_2010-11-01.pdf

## Full Text

Cour V
E-7269/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 e r  n o v e m b r e  2 0 1 0

Emilia Antonioni, juge unique, 
avec l'approbation de Walter Lang, juge ;
Sophie Berset, greffière.

A._______, né le (...),
Côte d'Ivoire,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; 
décision de l'ODM du 6 octobre 2010 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7269/2010

Faits :

A.
L'intéressé a déposé une demande d'asile à l'aéroport international de 
(...), le 20 septembre 2010.

B.
Par décision incidente du même jour, l'ODM a provisoirement refusé 
au requérant l'autorisation d'entrer en Suisse et lui a assigné comme 
lieu  de  séjour,  pour  60  jours  au  maximum,  la  zone  de  transit  de 
l'aéroport.

C.
Le 24 septembre 2010, quatre personnes ont  été désignées en tant 
que  représentantes  légales  de  l'intéressé  dans  le  cadre  de  sa 
procédure  d'asile,  celui-ci  ayant  déclaré  être  un  mineur  non 
accompagné.

D.
Entendu  sommairement  le  24  septembre  2010,  puis  sur  ses  motifs 
d'asile le 30 septembre suivant, le requérant a déclaré être originaire 
de Côte d'Ivoire, né à Abidjan, d'ethnie (...) et de confession (...). Il a 
dit  être orphelin et avoir vécu dans la ville de B._______ (région du 
Haut-Sassandra), où il était menuisier et responsable d'un cybercafé. 
En substance, il  a invoqué qu'un jour, au cybercafé, trois personnes 
s'étaient  échangées  de  l'argent  volé  à  un  européen  par  le  biais 
d'internet, qui les avait dénoncées à Interpol, raison pour laquelle ils  
étaient recherchés par la police criminelle. Le requérant a affirmé avoir 
été interrogé par la police, ce qu'avaient appris les trois hommes, et ils 
l'avaient menacé de mort. Depuis lors recherché et craignant pour sa 
vie,  invoquant  également  la  situation  socio-économique  en  Côte 
d'Ivoire,  l'intéressé a déclaré  avoir  quitté  son pays le  18 septembre 
2010 par l'aéroport  d'Abidjan,  via Casablanca, à destination de [ville 
suisse], avec un passeport trouvé par terre à B._______. A l'appui de 
sa demande, a notamment été produit un passeport portugais, utilisé 
de manière abusive par le requérant, selon le Service d'analyse de la 
police  (...). Celle-ci  a  également  examiné le  contenu des messages 
sms reçus par le requérant sur son téléphone portable.

E.
Par décision du 6 octobre 2010, l'ODM a rejeté la demande d'asile du 

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requérant, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de 
cette mesure le jour suivant l'entrée en force de la décision. Dit office a  
estimé  que  les  déclarations  de  l'intéressé  au  sujet  de  son  âge,  de 
l'événement à l'origine de son départ et de son voyage n'étaient pas 
vraisemblables. En outre, l'ODM a considéré que les préjudices dus à 
la  situation  politique,  économique  et  sociale  qui  prévalait  en  Côte 
d'Ivoire n'étaient pas pertinents. Sous l'angle de l'exécution du renvoi, 
l'office a  notamment  estimé que cette  mesure était  raisonnablement 
exigible,  relevant  que  les  déclarations  du  requérant  relatives  à  sa 
situation de mineur non accompagné et d'orphelin ne disposant plus 
d'aucune famille proche n'étaient pas crédibles.

F.
L'intéressé a interjeté recours contre la décision précitée le 11 octobre 
2010. Il a conclu à la restitution de l'effet suspensif à son recours, à  
l'annulation de la décision entreprise, à la reconnaissance de la qualité 
de réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile. En résumé,  il  a  réaffirmé que ses 
propos  étaient  vraisemblables  et  que  d'éventuelles  contradictions 
ressortant  de  ses  auditions  devaient  être  mises  sur  le  compte  du 
stress et de la peur.

G.
Par décision  incidente  du  13  octobre  2010,  le  Tribunal  administratif  
fédéral (le Tribunal) a suspendu l'exécution du renvoi du recourant.

H.
Par ordonnance du 19 octobre 2010, le juge instructeur a imparti  au 
C._______ un délai  de trois jours dès notification pour produire une 
procuration originale dûment signée par l'intéressé. Le juge instructeur 
a demandé à D._______ de prouver, dans le  même délai,  qu'il  était 
autorisé  à  exercer  une  activité  lucrative  en  Suisse  de  défense  des 
intérêts  du  recourant  dans  le  cadre  d'un  contrat  de  mandat.  Le 
recourant a été invité à formuler ses observations éventuelles dans le 
délai précité.

I.
Par envoi du 22 octobre 2010, le C._______ a déposé une procuration 
signée de la main du recourant.

J.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.

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Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
celui-ci,  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF,  connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les auto-
rités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions rendues 
par  l'ODM  concernant  l'asile  et  le  renvoi  peuvent  être  contestées 
devant  le  Tribunal,  lequel,  en  cette  matière,  statue  de  manière 
définitive,  conformément  aux  art.  105  de  la  loi  du  26 juin  1998  sur 
l’asile  (LAsi,  RS 142.31),  33 let. d  LTAF et  83 let. d  ch. 1  de  la  loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).

1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Le recours est 
présenté  dans la  forme (art.  52  PA) et  le  délai  (art.  108 al. 2  LAsi) 
prescrits par la loi. Le Tribunal relève toutefois que le recourant a omis 
de  joindre  à  son  recours  la  décision  attaquée,  ainsi  que  le  prévoit 
l'art. 52 al. 1 PA. Toutefois, sous peine de formalisme excessif,  cette 
omission ne porte pas préjudice à la recevabilité du recours pour ce 
motif. 

1.3 Quant  à  la  question  de  savoir  si  le  recourant  est  valablement 
représenté  par  le  C._______,  respectivement  de  déterminer  la 
capacité  de  représentation  de  la  personne  qui  agit  en  son  nom, 
D._______,  peut  être  laissée  indécise,  vu  les  particularités  du  cas 
d'espèce, puisqu'il s'agit d'un cas urgent de procédure à l'aéroport (cf.  
art.  109  al.  2  LAsi)  et  que  le  traitement  matériel  du  cas  est  dans 
l'intérêt manifeste du recourant.

2.

2.1 Selon l'art. 23 LAsi, relatif aux décisions à l'aéroport, si l'ODM re-
fuse l'entrée en Suisse, il  peut  rejeter  la demande d'asile conformé-
ment aux art. 40 et 41 LAsi (art. 23 al. 1 let. a LAsi) ou ne pas entrer 
en matière  sur  la  demande d'asile  conformément  aux art. 32  à 35a 
LAsi (art. 23 al. 1 let. b LAsi). La décision doit  être notifiée dans les 
20 jours suivant le dépôt de la demande. Si la procédure est plus lon-
gue, l'ODM attribue le requérant à un canton (art. 23 al. 2 LAsi).

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2.2 En vertu de l'art. 40 LAsi,  relatif  au rejet  d'une demande d'asile 
sans autres mesures d'instruction, si l'audition fait manifestement ap-
paraître que le requérant n'est pas parvenu à prouver sa qualité de ré-
fugié ni à la rendre vraisemblable et si aucun motif ne s'oppose à son 
renvoi de Suisse, sa demande est rejetée sans autres mesures d'ins-
truction (al. 1). La décision doit être motivée au moins sommairement 
(al. 2).

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une  pression  psychique  insupportable  (art. 3  al. 1  et  2 
LAsi).

3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

4.

4.1 En l'occurrence,  le  Tribunal  estime,  à  l'instar  de l'ODM, que les 
motifs d'asile allégués par le recourant ne sont pas vraisemblables.

4.1.1 Tout d'abord,  l'intéressé n'a déposé aucun document d'identité 
et il est invraisemblable qu'il  ignore où son père gardait son acte de 
naissance (pv de son audition sommaire p. 8). Il s'est contredit sur sa 
date de naissance, affirmant dans un premier temps être né en (...), 
puis dans un second temps être né en (...). Entendu au sujet de cette 
différence, il s'est contenté de dire que lors de sa première réponse, il 
était nerveux, sous pression et en souci (pv de son audition sommaire 
p. 13) ; or, ce prétendu état ne saurait excuser un tel manquement. De 

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même, il n'est pas crédible qu'il  puisse préciser avoir arrêté l'école à 
l'âge  de  15  ans,  mais  qu'il  ne  puisse  pas  – ou  ne  veuille  pas  – 
préciser l'année (pv de son audition fédérale p. 3, question n° 22). A 
cela s'ajoute qu'il  est  incapable de préciser  l'année du décès de sa 
mère,  alors  qu'elle  aurait  perdu  la  vie  à  sa  naissance  (pv  de  son 
audition  fédérale  p.  3,  questions  n°  24  et  25).  Force  est  donc  de 
constater que le recourant n'est pas en mesure de donner son année 
de naissance, lorsqu'il  est  interrogé sur un événement qui  aurait  eu 
lieu  durant  cette  année-là.  Au  vu  de  ce  qui  précède,  le  Tribunal 
considère que l'intéressé n'a pas établi être mineur.

4.1.2 Ensuite,  le  recourant  n'a  pu  donner  aucune  indication 
concernant sa famille. Ainsi,  il  ignore les lieux de naissance de ses 
parents et l'âge qu'ils auraient actuellement, l'année de leur mariage, 
les noms de ses grands-parents,  de ses oncles et  tantes,  ainsi  que 
celui  de sa demi-soeur. Il  est  incapable de préciser quand son père 
serait  décédé,  se  contentant  de  déclarer,  tantôt  que  cela  fait 
longtemps (pv de son audition sommaire p. 5), tantôt que c'était il y a  
peu  (pv  de  son  audition  fédérale  p.  3,  question  n°  23) ;  cette 
contradiction  laisse planer  un doute  quand au décès allégué,  doute 
amplifié par le fait que l'intéressé ait d'abord dit que ses père et mère 
résidaient dans son pays (il  a même précisé leur ville respective de 
résidence),  avant  de  déclarer  qu'ils  étaient  décédés  (pv  de  son 
audition sommaire p. 5). La police de l'aéroport  de (...)  a découvert,  
sur le téléphone portable de l'intéressé, un sms mentionnant ses père 
et mère ; entendu à ce sujet, il s'est borné à dire que son père était  
décédé (pv de son audition sommaire p. 14). Au surplus, le recourant 
n'a déposé aucun acte de décès. Dès lors, le Tribunal estime que le 
recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'il était orphelin.

4.1.3 Il  n'est  pas  plausible  que  l'intéressé,  qui  est  jeune,  n'ait  plus 
aucun parent, même éloigné, car ils seraient tous décédés (pv de son 
audition fédérale p. 3, question n° 27). Il  n'est pas non plus crédible 
qu'il  ait vécu depuis l'enfance à B._______ et qu'il  n'y ait aucun ami 
proche à qui il aurait pu demander de l'aide pour ses démarches en 
Suisse. Le recourant se sert de l'absence alléguée de famille et d'ami  
proche  dans  son  pays  d'origine  pour  dire  qu'il  ne  peut  pas  faire 
parvenir de document d'identité, ce pour quoi il n'a entrepris aucune 
démarche  concrète  et  n'a  fait  aucun  effort  (cf.  pv  de  son  audition 
sommaire p. 8 et pv de son audition fédérale p. 4, questions n° 29 à 
33). 

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4.1.4 De  plus,  le  recourant  n'a  pas  rendu  ses  motifs  d'asile 
vraisemblables. En effet, il ignore la date, et même le mois, à laquelle  
les policiers seraient venus au cybercafé (pv de son audition fédérale 
p. 8 questions n° 83 à 85). Il a prétendu que la police était complice 
des  trois  malfaiteurs,  car  elle  lui  avait  rapidement  refusé  son  aide ; 
ceci  n'est  pas  vraisemblable,  car  si  tel  était  le  cas,  la  police  ne  se 
serait  certainement  pas  présentée  au  cybercafé  pour  demander  au 
recourant  de  l'aider  dans  ses  recherches.  Pour  le  reste,  le  Tribunal 
renvoie  à  ce  sujet  au  considérant  détaillé  de  la  décision  entreprise 
(consid. I.1 p. 3 et 4).

4.1.5 Par  ailleurs,  il  n'est  pas  possible  que  le  recourant  ait  eu  à 
disposition  670  euros  au  moins  (250  euros  pour  le  billet  d'avion  et 
420 euros en sa possession à son arrivée en Suisse), provenant de sa 
seule  activité  lucrative  au  cybercafé  selon  ses  dires  (pv  de  son 
audition fédérale p. 7, questions n° 72 et 73), puisqu'il n'aurait travaillé 
à plein temps que durant quatre mois au plus, pour un salaire mensuel 
de 100 euros.

4.1.6 Enfin, le récit du voyage est invraisemblable, l'intéressé ignorant 
quand il a quitté B._______ (pv de son audition fédérale p. 7, question 
n° 71), la compagnie aérienne empruntée et ayant déclaré avoir quitté 
la Côte d'Ivoire tantôt un vendredi (pv de son audition sommaire p. 10), 
tantôt  un  samedi  (pv  de  son  audition  sommaire  p. 11).  Il  n'est  pas 
plausible que le billet d'avion Abidjan – Casablanca – [ville suisse] ne 
coûte  que  250  euros  et  il  n'est  pas  non  plus  crédible  qu'un  parfait  
inconnu,  employé  à  l'aéroport,  ait  aidé  le  recourant  à  financer  son 
voyage, ainsi qu'il l'a laissé entendre (cf. pv de son audition sommaire 
p. 12 et 13). Par ailleurs, alors qu'il a d'abord dit n'avoir eu que ces 250  
euros,  il  est  entré  en  Suisse  en  possession  de  420  euros ;  ses 
explications à ce sujet, à savoir qu'il voulait garder de quoi subvenir à 
ses besoins et éventuellement payer un avocat en Suisse, n'est pas 
crédible dans la mesure où une personne craignant véritablement pour 
sa  vie  dans  son  pays  d'origine  serait  prête  à  donner  tout  l'argent 
qu'elle  possède  pour  quitter  le  territoire  et  ne  penserait  pas  à 
conserver quasiment les deux tiers de sa fortune. Quant au récit relatif  
à  la  découverte  hasardeuse  d'un  passeport  portugais  par  terre  à 
B._______, il  n'est  pas convainquant. En effet,  l'intéressé n'a donné 
aucun  détail  au  sujet  de  cette  trouvaille,  qui  serait  tombée  à  point  
nommé, et lui aurait permis de quitter son pays. A l'instar de l'ODM, le 
Tribunal considère qu'il est effectivement difficile à croire qu'un jeune 

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homme de  soi-disant  (...)  ans  puisse  organiser  un  tel  voyage  sans 
aucune aide.

4.1.7 Il  convient  pour le surplus de renvoyer aux considérants de la 
décision attaquée, dès lors que le recourant n'a apporté ni arguments 
ni moyens de preuve susceptibles de les infirmer au stade du recours.

4.1.8 Au  vu  de  ce  qui  précède,  les  allégations  du  recourant 
concernant  les  événements  à  l'origine  de  son  départ  ne  sont  pas 
vraisemblables (art. 7 LAsi).

4.2 Le Tribunal considère que c'est également à juste titre que l'ODM 
a estimé que les difficultés économiques et sociales en Côte d'Ivoire, 
qui sont le lot habituel de la population locale, ne suffisent pas en soi à 
réaliser  une  mise  en  danger  concrète  et  ne  sont  donc  pas 
déterminantes en matière d'asile au sens de l'art. 3 LAsi. 

4.3 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et sur l'octroi de l'asile, doit  être rejeté et le 
dispositif de la décision entreprise confirmé sur ces points.

5.

5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  sur  l’asile  du  11 août  1999  (OA 1, 
RS 142.311),  lorsque le  requérant  d’asile  dispose d’une autorisation 
de séjour ou d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à 
l’art. 121 al. 2  de  la  Constitution  fédérale  du  18  avril  1999  (Cst., 
RS 101).

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

6.
L’exécution du renvoi est  ordonnée si  elle est  licite, raisonnablement 
exigible  et  possible  (art. 44  al. 2  LAsi).  Ces  empêchements  sont  de 
nature  alternative,  c'est-à-dire  qu'il  suffit  que  l'un  d'eux  soit  réalisé 

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pour que le renvoi soit inexécutable (Jurisprudence et informations de 
la Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2006 n° 6 
consid. 4.2 p. 54s.; JICRA 2001 n° 1 consid. 6a p. 2; arrêt du Tribunal 
administratif  fédéral  E-6336/2006  du  21  mai  2007  consid.  4.2).  A 
défaut, l'ODM prononce l'admission provisoire, réglée par l'art. 83 de 
la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr, 
RS 142.20).

7.

7.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art.  3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de 
la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 
ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants [Conv.  torture, 
RS 0.105]).

7.2 En  l'occurrence,  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au 
principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, 
le recourant n'a pas invoqué de motifs pertinents et n'a pas rendu vrai -
semblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait exposé 
à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 

7.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si  l'art.  3 
CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements  inhumains, 
trouve application dans le cas d'espèce.

Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 
dégradants)  s'applique indépendamment  de la  reconnaissance de la 
qualité  de  réfugié,  cela  ne  signifie  pas  encore  qu'un  renvoi  ou  une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 

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contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux,  
allant au-delà de tout doute raisonnable, d'être victime de tortures, ou 
de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi  dans son 
pays.  Il  en  ressort  qu'une  situation  de  guerre,  de  guerre  civile,  de 
troubles  intérieurs  graves  ou  de  tension  grave  accompagnée  de 
violations  des droits  de l'homme ne suffit  pas  à  justifier  la  mise en 
oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne 
concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée per-
sonnellement  – et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard 
malheureux – par  des mesures incompatibles avec la  disposition en 
question (cf. décision de la  cour  européenne des droits  de l'homme 
Saadi c. Italie, 28 février 2008, req. n° 37201/06, notamment §§ 124 à 
127).

7.3.1 En l'occurrence, force est de constater que le recourant n’a pas 
été  en  mesure  d’établir,  pour  les  motifs  exposés  au  considérant  4, 
l’existence d’un risque réel,  fondé sur  des motifs  sérieux  et  avérés, 
d’être  exposé,  en  cas  de  renvoi  en  Côte  d'Ivoire,  à  un  traitement 
prohibé par les art. 3 CEDH et 3 Conv. torture.

7.4 Dès  lors,  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 LEtr).

8.

8.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la  violence", soit  aux étrangers qui  ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 

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éloignement  de  Suisse  (JICRA 2005  n°  24  consid.  10.1  et  jurisp. 
citée).

8.2 Dans un récent arrêt ATAF 2009/41, le Tribunal s'est penché sur la 
situation générale régnant en Côte d'Ivoire. Il ressort de cette analyse 
que, d'une manière générale, la situation dans ce pays s'est amélio-
rée,  en précisant  toutefois que celle-ci  ne touche pas toutes les ré-
gions de la même manière. En effet, dans la mesure où une insécurité 
certaine doit toujours être constatée dans les régions de l'ouest et du 
nord  du  pays,  à  savoir  dans  celles  du  Moyen-Cavally,  des  Dix-Huit 
Montagnes, du Bafing, du Denguele, du Worodougou, des Savanes et 
de la Vallée du Bandama, l'exécution du renvoi de personnes dans ces 
régions est actuellement inexigible compte tenu du risque de leur mise 
en danger au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. Cependant, au vu de la situa-
tion générale de la Côte d'Ivoire, il peut en principe être admis, suite à 
un examen individualisé tenant compte d'un certain nombre de critères 
(état de santé, âge, formation professionnelle, réseau social et familial,  
possibilité de réinstallation), une possibilité de refuge interne dans le 
sud  et  l'est  du  pays,  notamment  dans  les  grands  centres  urbains,  
comme notamment Abidjan, Yamoussoukro ou San Pedro.

8.3 S'agissant  en  l'occurrence  de  la  situation  personnelle  du 
recourant, il convient de relever que celui-ci est né à Abidjan et a vécu 
à  B._______, dans  la  région  du  Haut-Sassandra,  dans  laquelle 
l'exécution du renvoi est considérée comme étant exigible. Il  y a dès 
lors lieu d'admettre que l'intéressé, lequel est dans la pleine force de 
l'âge,  au bénéfice de différentes expériences professionnelles et  qui 
n'a  pas allégué souffrir  de problèmes médicaux,  dispose des atouts 
nécessaires lui permettant à se réinstaller dans l'une des régions de 
de son pays d'origine où le situation s'est normalisée. Par ailleurs, il ne 
ressort  du  dossier  aucun  élément  dont  on  pourrait  inférer  que 
l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger  concrète  du 
recourant. Celui-ci a certes soutenu ne plus avoir de parenté proche 
au  pays  depuis  la  mort  de  son  père.  Toutefois,  compte  tenu  de 
l'invraisemblance des allégations de l'intéressé s'agissant de membres 
de sa famille et de leur prétendu décès à tous, le Tribunal ne voit pas 
de raison de considérer comme crédibles les affirmations du recourant 
quant à sa situation d'orphelin isolé. A cet égard, il rappelle, à l'instar  
de l'ODM, que si l'examen des empêchements à l'exécution du renvoi 
doit  se faire d'office, il  se heurte toutefois aux limites posées par le 
devoir  de  collaboration  exigé  de  l'intéressé  (JICRA  2003  n°  13 

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consid. 4c p. 83s.). Ainsi, confronté à un manque d'informations fiables 
au sujet de l'exigibilité de l'exécution du renvoi, dû comme en l'espèce 
à des manquements au devoir de collaboration lors de l'établissement 
de l'identité et des faits, le Tribunal n'a pas à ordonner des mesures 
d'instructions  complémentaires  au  sujet  d'éventuels  obstacles  à 
l'exécution  du  renvoi.  Pour  le  reste,  les  éléments  non  contestés  du 
dossier  ne permettent  pas de conclure que l'exécution du renvoi  du 
recourant serait  inexigible. Sur ce point,  il  est également renvoyé au 
considérant  II  2.  de  la  décision  entreprise,  lequel  est  suffisamment 
explicite et motivé.

8.4 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

9.
Enfin,  le  recourant est en  mesure  d'entreprendre  toute  démarche 
nécessaire  en  vue  de  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant  de quitter  la  Suisse. L'exécution  du  renvoi  ne  se  heurte 
donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère 
également possible (art. 83 al. 2 LEtr).

10.
Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux dis -
positions légales.  Il  s'ensuit  que le  recours,  en tant  qu'il  conteste la 
décision de renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

11.
Le  recours  s'avérant  manifestement  infondé,  il  est  rejeté  dans  une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let.  e  LAsi).  Il  est  dès  lors  renoncé  à  un  échange  d'écritures  (cf. 
art. 111a al. 1 LAsi).

12.
Au  vu  de  l'issue  de  la  cause,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.-,  à  la  charge  du  recourant, 
conformément  aux art. 63  al. 1  PA et  2  et  3  let. b  du règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, pour autant qu'il soit recevable.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le  présent  arrêt  est  adressé  au  recourant,  à  l'ODM  et  à  l'autorité 
cantonale compétente.

Le juge unique : La greffière :

Emilia Antonioni Sophie Berset

Expédition : 

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