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**Case Identifier:** 3e6f822c-f032-5281-aa1d-5cf67c14c3c5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-01-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.01.2019 C/20617/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20617-2017_2019-01-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 janvier 2019.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20617/2017 ACJC/45/2019 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 10 JANVIER 2019 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (France), appelant d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 avril 2018, 

comparant par Me Anne Reiser, avocate, rue De-Candolle 11, 1205 Genève, en l'étude 

de laquelle il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Stéphane Rey, 
avocat, rue Michel Chauvet 3, 1208 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile.  

 

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C/20617/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/6217/2018 du 23 avril 2018, expédié pour notification aux 
parties le 25 avril suivant, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 

protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux B______ et A______ à 

vivre séparés et leur a donné acte de ce que leur séparation remontait au 15 juillet 

2017 (ch. 1 du dispositif) et a attribué à B______ la jouissance exclusive du 

domicile conjugal sis 1______ au C______ [GE] et du mobilier le garnissant  

(ch. 2).  

Le Tribunal a dit qu'il n'y avait pas lieu à l'attribution d'une garde alternée sur les 

enfants D______, née le ______ 2000 à E______ (GE) et F______, né le ______ 

2002 à G______ (GE) (ch. 3), a attribué la garde de fait sur D______ et F______ 

à B______ (ch. 4) et a réservé à A______ un large droit de visite sur D______ et 

F______ qui s'exercerait d'entente entre les parties et leurs enfants, et sauf accord 

contraire de ceux-ci, à un jour par semaine à définir d'entente entre les parties, 

ainsi que du vendredi 18H00 au dimanche 18H00 et durant la moitié des vacances 

scolaires, sauf accord contraire des parties (ch. 5). 

 Le Tribunal a également dit que l'entretien convenable de D______ et F______ 

était fixé pour chacun d'eux à 1'050 fr., allocations familiales ou d'études non 

comprises, sur la base de leurs frais effectifs sans contribution de prise en charge, 

cet entretien étant fixé non seulement jusqu'à leur majorité mais également au-

delà, en cas d'études ou de formation sérieuse et régulière, jusqu'à l'achèvement de 

celles-ci (ch. 6) et a condamné en conséquence A______ à verser en mains de 

B______, par mois, d'avance et par enfant, allocations familiales ou d'études non 

comprises, une contribution à l'entretien de D______ et F______ de 1'050 fr.  

(ch. 7). Il a par ailleurs condamné A______ à verser à B______ au titre d'arriérés 

de contributions d'entretien pour les contributions dues à D______ pour la période 

du 16 septembre 2017 jusqu'à avril 2018 inclus, le montant de 6'096 fr. 87, soit 

7'910 fr. sous imputation de 1'813 fr. 13 (ch. 8) et, à titre d'arriérés de contribu-

tions d'entretien pour les contributions dues à F______ pour la période du  

16 septembre 2017 jusqu'à avril 2018 inclus, le montant de 4'433 fr. 45, soit  

7'910 fr. sous imputation de 3'476 fr. 55 (ch. 9).  

Le Tribunal a, en outre, condamné A______ à verser à B______ une contribution 

à son propre entretien de 200 fr., payable par mois et d'avance (ch. 10) et en 

conséquence à lui verser au titre d'arriérés de contributions d'entretien pour elle-

même pour la période du 1
er

 janvier 2018 au mois d'avril 2018 inclus, la somme 

de 800 fr. (ch. 11). 

Le Tribunal a enfin ordonné à tout débiteur et/ou employeur de A______, 

notamment H______ SA, 2______, I______ [GE], de verser mensuellement en 

mains de B______, sur le compte dont elle indiquera les coordonnées, toutes 

sommes supérieures à son minimum vital LP, arrêté à 3'938 fr. 55 par mois, 

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prélevées notamment sur son salaire net effectivement perçu, ainsi que sur toute 

commission, tout 13
ème

 salaire et/ou toute autre gratification, à concurrence des 

contributions courantes dues depuis le 1
er

 mai 2018, pour l'entretien des enfants 

D______ (1'050 fr.), F______ (1'050 fr.) et pour l'entretien de B______ (200 fr.), 

soit à concurrence de 2'300 fr. par mois (ch. 12), ladite obligation s'étendant 

notamment à tout employeur, caisse de compensation, caisse maladie, accident ou 

de chômage et à toute modification dans le montant de la pension liée notamment 

à un nouveau jugement et qu'elle subsisterait tant que A______ serait débiteur de 

contributions d'entretien de ses enfants et de son épouse (ch. 13). Les mesures ont 

été prononcées pour une durée indéterminée (ch. 14).  

Les frais judiciaires, arrêtés à 2'500 fr., ont été mis à la charge des parties pour 

moitié chacune (ch. 15), de sorte que A______ a été condamné à verser la somme 

de 1'250 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 

judiciaire (ch. 16), la part de B______ étant provisoirement supportée par l'Etat de 

Genève (ch. 17). Il n'a pas été alloué de dépens (ch. 18) et les parties ont été 

déboutées de toutes autres conclusions (ch. 19).  

En substance, le premier juge a retenu que durant la vie commune et depuis la 

séparation des parties en juillet 2017, la mère s'était quasiment exclusivement 

occupée des enfants, de sorte qu'une garde alternée n'était pas dans l'intérêt de ces 

derniers.  

B. a. Par acte expédié le 7 mai 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 3 à 13 de son 

dispositif. Il a préalablement conclu à la suspension du caractère exécutoire du 

jugement entrepris, à ce que les enfants D______ et F______ soient auditionnés, 

et à ce que la Cour ordonne à B______ la production des documents attestant de 

ses revenus et de ses relevés de compte depuis le 1
er

 janvier 2017. Principalement, 

il a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que la Cour ordonne la mise en place 

d'une garde alternée sur l'enfant D______, à raison d'une semaine sur deux, lui 

attribue la garde de F______, un droit de visite à fixer entre ce dernier et sa mère 

devant être réservé à cette dernière, lui donne acte de son engagement à payer les 

primes d'assurance-maladie des deux enfants, dise que les allocations familiales 

sont perçues par lui, avec effet rétroactif et qu'il a d'ores et déjà versé un montant 

de 31'890 fr. 20 à titre "d'entretien" depuis le 15 juillet 2017, et dise qu'il ne doit 

aucune contribution à l'entretien de son épouse. 

 Il a fait valoir exercer, de fait, la garde exclusive sur F______, celui-ci vivant 

auprès de lui à plein temps depuis février 2018, ainsi qu'une garde partagée sur 

D______. Il a fait grief au Tribunal d'avoir apprécié arbitrairement les charges et 

les revenus des parties. Par ailleurs, compte tenu des soldes mensuels similaires 

des parties et du fait qu'il assumait intégralement la prise en charge de F______ et 

la moitié de celle de D______, il se justifiait qu'il ne contribue pas financièrement 

à l'entretien de ceux-ci. A______ a également reproché au premier juge d'avoir 

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prononcé un avis aux débiteurs, alors qu'il versait chaque mois des montants à son 

épouse pour l'entretien de la famille.  

 A______ a produit de nouvelles pièces (n. 34 à 77). 

 b. Par courrier du 21 mai 2018, F______ a indiqué à la Cour vivre depuis trois 
mois auprès de son père, alléguant une situation difficile avec sa mère, laquelle ne 

s'occupait pas de lui. Il souhaitait être entendu afin d'expliciter les manipulations 

qu'il subissait de sa part. Il désirait vivre avec son père et ne souhaitait pas aller 

chez sa mère une semaine sur deux, mais la voir quand il le décidait. 

 c. Dans sa réponse du 22 juin 2018, B______ a conclu à l'irrecevabilité des pièces 
39, 42, 43, 48 à 51, 53 à 56, 59bis et 62 à 77 produites à l'appui de l'appel et au 

rejet de celui-ci, avec suite de frais et dépens. 

 Elle a contesté la prise en charge des enfants alléguée par son époux, sans autre 

précision. 

 Elle a versé à la procédure de nouvelles pièces (0.04 à 0.10). 

 d. La requête de suspension du caractère exécutoire du jugement formée par 
A______ a été rejetée par décision présidentielle du 25 juin 2018.  

 e. Par réplique du 12 juillet 2018, A______ a persisté dans ses conclusions.  

 Il a produit de nouvelles pièces (n. 78 à 92). 

 f. Dans sa duplique du 6 août 2018, B______ a également persisté dans ses 
conclusions.  

 g. Les parties ont été avisées par plis du greffe du 14 août 2018 de ce que la cause 
était gardée à juger.  

 h. Par courrier du 5 septembre 2018, B______ a informé la Cour de ce qu'elle 
avait appris que son époux avait déménagé avec les deux enfants et sa fille aînée 

dans une maison sise à J______, en France, et a prié la Cour de tenir compte de 

cet élément nouveau.  

 i. Par détermination du 18 septembre 2018, A______ a confirmé avoir déménagé 
avec les deux enfants du couple et K______, la fille majeure de B______. 

F______ et D______ se trouvaient ainsi à respectivement 10 et 15 minutes de leur 

école. Ils se rendaient librement au domicile de leur mère. 

 j. Les parties ont encore adressé à la Cour des courriers les 11 octobre, 19 octobre, 
31 octobre et 4 décembre 2018. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

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C/20617/2017 

 a. B______, née [B______] le ______ 1967 à L______ (VS), originaire de 
M______ (VS) et N______ (GE), et A______, né le ______ 1973 à O______ 

(Argentine), originaire de N______ (GE), se sont mariés à P______ [GE], le 

______ 2000.  

 Les époux n'ont pas conclu de contrat de mariage. 

 b. De cette union sont nés deux enfants, D______, née le ______ 2000 à E______ 
(GE), et F______, né le ______ 2002 à Q______ (GE). 

 c. Le 15 juillet 2017, A______ a quitté le domicile conjugal pour s'installer 
provisoirement chez sa mère.  

 d. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 16 septembre 2017, B______ a formé 
une requête de mesures protectrices de l'union conjugale, assortie d'une requête de 

mesures superprovisionnelles.  

 Elle a conclu au fond à ce que le Tribunal, pour une durée indéterminée, autorise 
les époux à vivre séparés, lui attribue la jouissance du domicile conjugal et du 

mobilier le garnissant, lui attribue la garde exclusive de D______ et F______, un 

large droit de visite du vendredi 18H00 au dimanche 18H00 sauf accord contraire 

des parties devant être réservé à A______, dise que l'entretien convenable de 

D______ et F______ est respectivement de 1'170 fr. 65 et 1'151 fr. 20, sur la base 

des frais effectifs des enfants, sans contribution de prise en charge, condamne son 

époux à verser en ses mains, par mois et d'avance, allocations familiales non 

comprises, une contribution à l'entretien de D______ et F______ de respective-

ment 1'170 fr. 65 et 1'151 fr. 20, avec effet rétroactif au 15 juillet 2017, condamne 

A______ à verser pour elle-même une contribution d'entretien de 1'400 fr., par 

mois et d'avance, à titre de contribution à son propre entretien, avec effet rétroactif 

au 15 juillet 2017, ordonne une mesure d'avis au débiteur en ce sens que 

l'employeur actuel et tout employeur futur du cité soit condamné à verser en 

mains de la requérante tout montant de salaire supérieur au minimum vital de 

A______, à concurrence des montants destinés à l'entretien des deux enfants du 

couple et à son propre entretien, les frais devant être partagés par moitié, dépens 

compensés. 

 e. Par ordonnance du 12 septembre 2017, la vice-présidente du Tribunal civil a 
rejeté la requête de mesures superprovisionnelles et réservé la suite de la 

procédure. 

 f. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 22 novembre 2017 
devant le Tribunal, B______ a persisté dans ses conclusions  

 Elle a indiqué être employée auprès [de] R______ depuis 4 ans à raison de 75% 

en tant que ______, pour un salaire mensualisé de 4'170 fr. 70 en 2016. Elle a 

précisé avoir fait la demande auprès de son employeur de travailler à 100%.  

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C/20617/2017 

 En ce qui concernait le droit de visite et la garde des enfants, B______ a expliqué 

qu'après une première phase de juillet à octobre 2017 au cours de laquelle son 

époux n'avait que peu vu ses enfants, ceux-ci avaient manifesté le souhait de se 

rendre dans le nouvel appartement de leur père en France voisine, si bien que les 

époux avaient fait un essai, les enfants passant plusieurs jours d'affilée chez leur 

père, mais jamais une semaine complète; cet essai n'était pas selon elle concluant 

car les enfants, notamment F______, étaient fatigués par les trajets, vu l'éloigne-

ment du lieu de domicile de son mari et leur lieu d'études. Elle estimait dès lors 

préférable d'étendre le droit de visite du père à une journée supplémentaire par 

semaine en sus de la moitié des vacances scolaires et d'un week-end sur deux, 

plutôt que de décider d'une garde alternée comme le réclamait son mari, solution 

avec laquelle elle n'était pas d'accord.  

 A______ a produit des pièces non numérotées, notamment un extrait de son 

compte bancaire personnel de janvier à octobre 2017, le bordereau d'impôts ICC 

et IFD 2015 du couple du 17 octobre 2016, son certificat de salaire 2016 et ses 

fiches de salaire des mois de juin, juillet et septembre 2017.  

 Il s'est déclaré d'accord avec le principe de l'autorisation de la vie séparée, la vie 

commune des époux ayant pris fin depuis le 15 juillet 2017 et avec l'attribution de 

la jouissance exclusive du domicile conjugal à son épouse. Il avait trouvé un 

nouveau logement en France pour un loyer de EUR 2'100.- par mois plus  

EUR 25.- de charges.  

 De même, il ne s'est pas opposé au versement d'une contribution d'entretien pour 

ses enfants, mais a contesté la quotité de celle-ci, qui excédait ses capacités 

financières. Il a fait valoir à cet égard qu'il contribuait déjà en nature à leur 

entretien, notamment en payant l'assurance-maladie des enfants, leur abonnement 

de téléphone portable, et en leur donnant de l'argent de poche. Il avait réglé les 

factures des SIG, de Billag, ainsi que, jusqu'en septembre 2017, le leasing de la 

machine à laver et du sèche-linge de la maison. Il s'est opposé à toute contribution 

à l'entretien pour son épouse et a revendiqué la garde alternée sur les enfants, se 

prévalant du système mis en place depuis début novembre 2017, de sorte qu'il 

n'entendait pour le futur que prendre à sa charge les frais des enfants résultant de 

la garde partagée. Concernant l'avis au débiteur, A______ a déclaré ne pas être 

heurté par cette demande, laquelle, dans son principe, ne le choquait pas. Il 

préférait que ses enfants soient prioritaires par rapport à d'autres créanciers. 

 g. Lors de l'audience de plaidoiries du 7 décembre 2017, les deux parties ont 
comparu et persisté dans leurs précédentes conclusions.  

 B______ a déclaré qu'elle avait obtenu l'augmentation de son temps de travail à 

100% dès le 1
er

 janvier 2018, son salaire net passant à 4'800 fr., 13
ème

 salaire 

inclus. Elle a soutenu que la garde alternée était en l'occurrence inopportune car 

non conforme à l'intérêt des enfants. Concernant les charges alléguées par son 

- 7/26 - 

 

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époux, elle a indiqué qu'il convenait de réduire de 30% son minimum vital dès 

lors qu'il habitait en France et qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte de ses impôts 

ni de son crédit personnel. A son sens, il n'y avait pas de correspondance entre les 

extraits des comptes bancaires produits par son époux et le montant des charges 

qu'il prétendait avoir payé pour sa famille depuis la séparation. 

 A______ a fait valoir qu'il avait consacré, du 30 juin au 30 novembre 2017, la 

somme de 15'048 fr. 30 à l'entretien de sa famille, dont 8'491 fr. 80 pour son 

épouse, comprenant les frais relatifs au domicile conjugal. Il n'avait pour tout 

disponible qu'un montant mensuel de 666 fr. 75. Il a affirmé qu'il y avait lieu de 

tenir compte de l'arriéré d'impôts, dès lors qu'il concernait également son épouse, 

et qu'il ne se justifiait pas de réduire la base mensuelle d'entretien dès lors qu'il 

vivait dans une région frontalière.  

 Les parties ont répliqué et dupliqué. La cause a été gardée à juger à l'issue de 

l'audience. 

 h. Le Tribunal a arrêté le montant de l'entretien convenable de D______ à  
1'170 fr. 65 par mois, soit une participation au loyer de 298 fr. 05 (15% du loyer), 

la prime d'assurance-maladie de base et LCA de 156 fr. 85, les frais médicaux non 

remboursés de 70 fr. 75, les frais de transport de 45 fr. et le montant de base OP 

de 600 fr., et, celui de F______ à 1'151 fr. 95, comprenant une participation au 

loyer de 298 fr. 05, la prime d'assurance-maladie de base et LCA de 138 fr. 15, les 

frais médicaux non remboursés de 70 fr. 75, les frais de transport de 45 fr. et le 

montant de base OP de 600 fr.  

 Les charges de B______ ont été fixées à 4'162 fr. 60, soit le loyer de l'appartement 

(70%), de 11'391 fr., la prime d'assurance-maladie de base de 485 fr. 60, la prime 

LCA de 66 fr., les impôts de 800 fr., les frais de transport de 70 fr. et le montant 

de base OP de 1'350 fr. Compte tenu de son revenu mensuel net, 13
ème

 salaire 

compris, de 4'170 fr. 70 jusqu'au 31 décembre 2017 et de 4'800 fr. dès le  

1
er

 janvier 2018 (augmentation du taux d'occupation à 100%), son solde 

disponible était de 673 fr. 40 dès cette dernière date. 

 Les charges mensuelles admissibles de A______ ont été arrêtées à 5'310 fr. 40, 

soit 2'468 fr. de loyer, 486 fr. 25 de prime d'assurance-maladie LAMal et LCA, 

1'396 fr. 15 d'impôts et 960 fr. de montant de base OP (réduit en raison du 

domicile en France). Ses revenus mensuels, 13
ème

 salaire et bonus compris, de 

8'456 fr. 70 lui laissaient un excédent mensuel de 3'146 fr. 30. 

D. Il résulte pour le surplus de la procédure ce qui suit :  

 a. Par attestation du 2 mai 2018, S______, conseillère sociale au Cycle 
d'orientation T______, a certifié avoir rencontré F______ à plusieurs reprises 

concernant sa situation familiale, celui-ci lui ayant annoncé vouloir vivre chez son 

père dès le 21 février 2018.  

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C/20617/2017 

 b. A la suite du dépôt d'une demande de retour de F______, la Cour de justice a, 
par arrêt du 15 juin 2018, déclaré cette requête irrecevable, faute de compétence 

(DAS/126/2018). 

 c. Par attestation du 20 juin 2018, K______ a certifié vivre auprès de son beau-
père, A______ depuis le 1

er
 juin 2018. Elle a indiqué qu'à la suite du départ de 

celui-ci du domicile conjugal en été 2017, la situation de vie avec sa mère était 

devenue intenable. Il lui avait alors proposé de venir vivre auprès de lui et son 

demi-frère, F______. 

 d. Par attestation du 5 juillet 2018, D______ a indiqué être majeure et ne pas 
accepter que sa mère reçoive la contribution à son entretien. Elle s'arrangeait avec 

son père et n'entendait pas obtenir un "prélèvement direct par l'employeur". 

 Dans une attestation du même jour, elle a confirmé s'être "régulièrement rendue 
chez [s]on père" durant l'année scolaire, celui-ci la déposant devant l'école "les 

semaines où [elle] y étai[t]". 

 e. Dans une conversation U______ [réseau de communication] de juillet 2018, 
A______ a écrit à son épouse qu'il n'avait pas enlevé F______; "c'est son choix 

bien que je lui dise de te voir, il ne veut pas".  

 Elle lui a répondu : "Ah non Qui a été devant la direction j'ai toutes les preuves. 

 Garde le". 

 f. A teneur des fiches de salaire des mois de mai et septembre 2017, le salaire 
mensuel net de A______ était de 6'886 fr. 95, hors 13

ème
 salaire et hors bonus.   

 Pour 2018, les acomptes provisionnels de A______ s'élevaient à  
1'653 fr. pour l'ICC et à 245 fr. pour l'IFD. 

 En 2018, le montant de frais médicaux non remboursés s'est élevé à 1'170 fr. 30. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 

sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la 

valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est 

supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).  

 Dès lors qu'en l'espèce, le litige porte notamment sur les droits parentaux, soit sur 

une affaire non pécuniaire dans son ensemble, la voie de l'appel est ouverte 

indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 

du 19 février 2013 consid. 1.1). 

https://intrapj/Decis/CJC/AS/das.tdb?L=2772&HL=ROSALES
https://intrapj/perl/decis/5A_765/2012

- 9/26 - 

 

C/20617/2017 

 Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 

selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 

al. 1 CPC). 

 L'appel ayant été formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi  

(art. 130 al. 1, 142 al. 3 et 311 al. 1 CPC), il est recevable. 

 Sont également recevables les écritures responsives des parties (art. 248 let. d,  

312 al. 1 et 314 al. 1 CPC) ainsi que leurs déterminations subséquentes  

(ATF 138 I 154 consid. 2.3.3; 137 I 195 consid. 2.3.1 = SJ 2011 I 345). 

 1.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils 

ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la 

partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). En revanche, 

à partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, 

même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des délibéra-

tions débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès que 

l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger  

(ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6; arrêts du Tribunal fédéral 5A_478/2016 du 

10 mars 2017 consid. 4.2.2; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2; 

5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.3). 

 Le Tribunal fédéral a toutefois récemment admis une exception à ce principe. Il a 

en effet retenu que le tribunal doit examiner d'office si les conditions de 

recevabilité sont remplies (art. 60 CPC) et n'entre en matière sur la demande ou la 

requête que si celle-ci est réalisée (art. 59 al. 1 CPC). L'absence d'une condition de 

recevabilité doit être constatée d'office à tout stade de la procédure, à savoir 

également, comme en l'espèce, devant l'instance d'appel (arrêt du Tribunal fédéral 

4A_229/2017 du 7 décembre 2017 consid. 3.2 et les références). Dans cette 

perspective, l'autorité d'appel doit également prendre en considération les faits 

nouveaux allégués tardivement, à savoir après le début de la phase des délibéra-

tions de l'autorité d'appel (cf. ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-2.2.6), lorsque le 

risque existe qu'une décision soit prononcée malgré l'absence d'une condition de 

recevabilité (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2017 précité consid. 3.4.3), en 

particulier lorsque lesdits faits peuvent avoir un impact sur sa compétence, 

condition de recevabilité des conclusions liées au sort et à l'entretien des enfants 

des parties (art. 59 al. 2 let. b CPC) (arrêt du Tribunal fédéral 5A_801/2017 du  

14 mai 2018 consid. 3.3.1). 

 Après la transmission d'écritures, l'autorité doit ajourner sa décision de telle 

manière que la partie destinataire dispose du temps nécessaire à l'exercice de son 

droit de réplique (ATF 138 I 484 consid. 2; 138 I 154 consid. 2.3.3; voir aussi 

ATF 142 III 324 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_558/2016 du 3 février 

2017 consid. 4).  

https://intrapj/perl/decis/138%20I%20154
https://intrapj/perl/decis/137%20I%20195
https://intrapj/perl/decis/2011%20I%20345
https://intrapj/perl/decis/142%20III%20413
https://intrapj/perl/decis/5A_478/2016
https://intrapj/perl/decis/5A_456/2016
https://intrapj/perl/decis/5A_22/2014
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=5A_801%2F2017&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-III-413%3Afr&number_of_ranks=0#page413
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=pus&query_words=%22prendre+position%22+%2B+%22r%E9plique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F138-I-484%3Afr&number_of_ranks=0#page484
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=pus&query_words=%22prendre+position%22+%2B+%22r%E9plique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F138-I-154%3Afr&number_of_ranks=0#page154
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=pus&query_words=%22prendre+position%22+%2B+%22r%E9plique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-III-321%3Afr&number_of_ranks=0#page324

- 10/26 - 

 

C/20617/2017 

 En l'espèce, la cause a été gardée à juger le 14 août 2018. L'intimée a informé la 

Cour le 5 septembre 2018 d'un fait nouveau, soit le déménagement de l'appelant et 

des deux enfants dans une villa à J______ (France), fait que l'appelant a admis par 

correspondance du 18 septembre 2018. Dès lors que ce fait peut avoir un impact 

direct sur la compétence de la Cour pour trancher du sort des enfants notamment, 

ce fait est recevable, malgré son allégation tardive.  

 En revanche, les courriers des parties des 11 octobre, 19 octobre, 31 octobre et  

4 décembre 2018 sont irrecevables, dès lors qu'ils n'ont pas d'incidence sur la 

compétence de la Cour de céans, et qu'ils ont été adressés plus de dix jours après 

la transmission de la dernière prise de position de l'appelant.  

 1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

 Dans une procédure matrimoniale entre époux, dans laquelle un enfant mineur est 

devenu majeur en cours de procédure tout en acquiesçant aux conclusions prises 

par son représentant légal, il ne se justifie pas de faire une distinction entre les 

enfants mineurs et majeurs. En effet, l'enfant devenu majeur, comme l'enfant 

mineur, n'étant pas partie à la procédure, il doit bénéficier d'une protection procé-

durale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.2.2). 

 Dans ce cas, l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée doit 

perdurer au-delà de la majorité de l'enfant pour la fixation de sa contribution 

d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 précité consid. 3.2.2; 

ACJC/1574/2017 du 21 novembre 2017 consid. 2 et les références citées).  

 La présente cause est ainsi soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée 

(art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions 

des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in 

pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 

18 janvier 2010 consid. 3.1). 

 La maxime de disposition est applicable s'agissant de la contribution  

d'entretien due à l'épouse (ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1). 

 1.4 Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 

limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance. Il suffit donc que les 

faits soient rendus plausibles (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3).  

 La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 

examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 

celle de sécurité (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 1901; HALDY, La 

https://intrapj/perl/decis/129%20III%20417
https://intrapj/perl/decis/5A_562/2009
https://intrapj/perl/decis/129%20III%20417
https://intrapj/perl/decis/5A_757/2013
https://intrapj/perl/decis/127%20III%20474
https://intrapj/perl/decis/5A_508/2011

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C/20617/2017 

nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71). Tous les moyens de preuve sont en 

principe admissibles (art. 254 al. 2 let. c CPC), étant précisé que ceux dont 

l'administration ne peut intervenir immédiatement ne doivent être ordonnés que 

dans des circonstances exceptionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_905/2011 du 

28 mars 2012 consid. 2.5). 

2. L'appelant a conclu à l'annulation des chiffres 10 et 11 du dispositif du jugement 
concernant la contribution à l'entretien de l'intimée. 

 2.1 Le recourant doit motiver son appel correctement (art. 311 al. 1 CPC; arrêt du 
Tribunal fédéral 5C.14/2005 du 11 avril 2005 consid. 1.2), c'est-à-dire démontrer 

le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne 

lui suffit pas de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à des critiques 

toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment 

explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui 

suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant 

attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 

consid. 4.3.1). La motivation de l'appel constitue une condition de recevabilité qui 

doit être examinée d'office. Lorsque l'appel est insuffisamment motivé, l'autorité 

cantonale n'entre pas en matière. En effet, l'appel tend au contrôle de la décision 

du premier juge eu égard aux griefs formulés, et non à ce que l'instance d'appel 

procède à un examen propre, de fond en comble, des questions juridiques qui se 

posent, comme si aucun jugement n'avait encore été prononcé. Il n'en va pas 

autrement lorsque sont en cause des droits auxquels l'appelant ne peut valable-

ment renoncer. En d'autres termes, bien que le tribunal d'appel applique le droit 

d'office (art. 57 CPC), il ne traite en principe que les griefs soulevés, à moins que 

les vices juridiques soient tout simplement évidents (arrêts du Tribunal fédéral 

4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.3; 4A_290/2014 du 1
er

 septembre 

2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2; 5A_247/2013 du  

15 octobre 2013 consid. 3.1; 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2 et 4.3).  

 2.2 En l'occurrence, l'appelant ne formule pas le moindre grief, ne serait-ce que 
général, à l'appui de ses conclusions en annulation des chiffres 10 et 11 de la 

décision. Ces conclusions seront ainsi déclarées irrecevables.  

 Par ailleurs, les conclusions de l'appelant relatives à la mise en place d'une garde 

alternée sur D______ sont devenues sans objet, compte tenu de l'accession de 

cette dernière à la majorité le ______ 2018.  

3. L'appelant remet en cause la contribution à l'entretien de sa fille majeure 
D______. 

 3.1 Selon la jurisprudence, la faculté du parent qui détient l'autorité parentale 
d'agir en son propre nom et à la place de l'enfant (Prozessstandschaft ou 

Prozessführungsbefugnis) perdure au-delà de la majorité de l'enfant, lorsque celle-

https://intrapj/perl/decis/5A_905/2011
https://intrapj/perl/decis/5C.14/2005
https://intrapj/perl/decis/138%20III%20374
https://intrapj/perl/decis/4A_258/2015
https://intrapj/perl/decis/4A_290/2014
https://intrapj/perl/decis/5A_89/2014
https://intrapj/perl/decis/5A_247/2013
https://intrapj/perl/decis/4A_651/2012

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C/20617/2017 

ci survient en cours de procédure, pour autant que l'enfant désormais majeur y 

consente. Celui-ci doit être consulté. Si l'enfant approuve - même tacitement 

(arrêts du Tribunal fédéral 5C_240/2002 du 31 mars 2003 consid. 3.1 publié in : 

FamPra.ch 2003 p. 728; 5A_186/2012 du 28 juin 2012 consid. 1.2) - les 

prétentions réclamées, le procès est poursuivi par le parent détenteur de l'autorité 

parentale, le dispositif du jugement devant toutefois énoncer que les contributions 

d'entretien seront payées en mains de l'enfant (ATF 129 III 55 consid. 3 et les 

références; cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 1.2; 

5A_18/2011 du 1er juin 2011 consid. 5.1.2; 5A_287/2012 du 14 août 2012  

consid. 3.1.3).  

 3.2 En l'espèce, lors de l'introduction de la demande, D______ était mineure, de 
sorte que l'intimée pouvait faire valoir en son nom des prétentions en paiement 

d'une contribution à son entretien. D______ est devenue majeure le ______ 2018. 

Par attestation du 5 juillet 2018, elle s'est opposée aux conclusions prises par 

l'intimée, de sorte que les parties ont perdu la faculté d'agir au nom et pour le 

compte de D______ en paiement d'une contribution d'entretien. 

 Dans son acte d'appel du 7 mai 2018, l'appelant a allégué que D______ partagerait 
son temps entre les domiciles de sa mère et de son père, sans autre précision. En 

particulier, l'appelant n'a pas détaillé depuis quelle date cette situation alléguée 

aurait été mise en place, ni selon quelles modalités. L'intimée a contesté ces 

allégations. La Cour retient que D______ n'a pas certifié, dans son attestation du  

5 juillet 2018, qu'elle partagerait son temps entre les domiciles de ses père et 

mère. Au contraire, elle a indiqué se rendre régulièrement chez l'appelant, mais n'a 

pas fait état d'un partage de son temps. Dans ces circonstances, l'appelant n'a pas 

rendu vraisemblable que sa fille aurait passé la moitié de son temps auprès de lui 

avant qu'elle ne devienne majeure.  

 Par conséquent, le chiffre 7 du dispositif du jugement sera partiellement annulé en 

tant qu'il condamne l'appelant à verser une contribution à l'entretien de D______ 

au-delà du ______ 2018 et sera confirmé pour le surplus. Le chiffre 8 sera quant à 

lui confirmé dans la mesure où il concerne la période du 16 septembre 2017, date 

du dépôt de la demande de mesures protectrices, à avril 2018 inclus. 

4. A titre préalable, l'appelant sollicite l'audition de F______ par la Cour. 

 4.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 

en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 

écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 

toutes autres preuves. Le juge peut, par une appréciation anticipée des preuves, 

renoncer à ordonner une mesure d'instruction pour le motif qu'elle est manifeste-

ment inadéquate, porte sur un fait non pertinent ou n'est pas de nature à ébranler la 

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C/20617/2017 

conviction qu'il a acquise sur la base des éléments déjà recueillis (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_460/2012 du 14 septembre 2012 consid. 2.1). 

 4.2 En l'occurrence, et comme cela sera retenu sous chiffre 5 ci-après, cette 
mesure d'instruction n'est pas nécessaire, la Cour étant suffisamment renseignée 

pour statuer sur l'attribution de la garde de F______.  

5. Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel.  

 5.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils 

ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la 

partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b).  

 Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 

l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, tous les nova sont 

admis en appel (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; ACJC/280/2018 du 6 mars 2018 

consid. 2.1). 

 5.2 Partant, les pièces nouvellement versées à la procédure jusqu'à la mise en 
délibération par les parties sont recevables, ainsi que les allégués de fait s'y 

rapportant, dans la mesure où elles concernent leur situation personnelle et 

financière susceptible d'influencer la contribution due aux enfants mineurs ou à 

leur prise en charge. 

6. Compte tenu du déplacement de la résidence habituelle de l'enfant F______ en 
France, il convient de déterminer si la Cour de céans est compétente pour trancher 

des questions le concernant. 

 6.1 En droit international privé, la situation de fait qui conditionne la compétence 
des tribunaux peut évoluer au fil du temps. En principe, les conditions de 

recevabilité initiales déterminent les règles de compétence et la loi applicable 

jusqu'à l'issue du litige, de sorte que lorsqu'un tribunal est localement compétent 

au moment de la création de la litispendance, il le reste même si les faits 

constitutifs de sa compétence changent par la suite; c'est le principe de la 

perpetuatio fori. Toutefois, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la 

Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi 

applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de 

responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH 96; 

0.211.231.011) présente une exception à ce principe (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_313/2014; 5A_315/2014 du 9 octobre 2014; 5A_146/2014 du 19 juin 2014 

consid. 3.1.1; 5A_809/2012 du 8 janvier 2013 consid. 2.3.2; 5A_622/2010 du  

27 juin 2011 consid. 3).  

 A teneur de l'art. 85 al. 1 LDIP, la compétence des autorités judiciaires ou 

administratives suisses, la loi applicable ainsi que la reconnaissance et l'exécution 

https://intrapj/perl/decis/5A_460/2012
https://intrapj/perl/decis/ACJC/280/2018

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C/20617/2017 

des décisions ou mesures étrangères sont régies, en matière de protection des 

mineurs, par la CLaH96. Englobant toutes les mesures tendant à la protection de 

la personne ou des biens de l'enfant (art. 1er), cette convention régit en particulier 

l'attribution et le retrait de l'autorité parentale ainsi que le règlement de la garde et 

des relations personnelles, notamment dans le cadre d'un divorce ou des mesures 

protectrices de l'union conjugale (ATF 138 III 11 consid. 5.1; 132 III 586  

consid. 2.2.1; 124 III 176 consid. 4 et les références). Selon l'art. 5 CLaH 96, les 

autorités, tant judiciaires qu'administratives, de l'Etat contractant de la résidence 

habituelle de l'enfant sont compétentes pour prendre des mesures tendant à la 

protection de sa personne ou de ses biens (par. 1). En cas de changement de la 

résidence habituelle de l'enfant dans un autre Etat contractant, sont compétentes 

les autorités de l'Etat de la nouvelle résidence habituelle, sous réserve d'un 

déplacement ou d'un non-retour illicite au sens de l'art. 7 CLaH96 (par. 2). Le 

principe de la perpetuatio fori en vertu duquel, lorsqu'un tribunal est localement 

compétent au moment de la création de la litispendance, il le reste même si les 

faits constitutifs de sa compétence changent par la suite, ne s'applique donc pas 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_274/2016 du 26 août 2016 consid. 2.2; 

5A_1010/2015 du 23 juin 2016 consid. 4.1; 5A_864/2014 du 30 janvier 2015; 

5A_313/2014; 5A_315/2014 du 9 octobre 2014 consid. 7.3; 5A_146/2014 du  

19 juin 2014 consid. 3.1; 5A_622/2010 du 27 juin 2011 consid. 3 et les références 

citées).  

 Il s'ensuit que, dans les relations entre Etats contractants, le changement (licite) de 

résidence habituelle du mineur entraîne un changement simultané de la compé-

tence (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1010/2015 du 23 juin 2016; 5A_324/2014 du 

9 octobre 2014 consid. 5.2 et les références; 5A_146/2014 du 19 juin 2014  

consid. 3.1.1; s'agissant de la CLaH61 : ATF 132 III 586 consid. 2.2.4).  

 Le transfert de la résidence dans un autre Etat contractant produit le même effet 

lorsque le mineur déplace sa résidence habituelle postérieurement au commence-

ment de la procédure, même si l'instance est pendante en appel, c'est-à-dire devant 

une autorité pouvant revoir la cause tant en fait qu'en droit; cette autorité perd la 

compétence pour statuer sur les mesures de protection (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_313/2014; 5A_315/2014 précité consid. 7.3; 5A_622/2010 du 27 juin 2011 
consid. 3; concernant la CLaH61 : ATF 132 III 586 consid. 2.3.1 p. 592, avec les 

références).  

 6.2 Selon la définition qu'en donne en règle générale la jurisprudence, la résidence 
habituelle est basée sur une situation de fait et implique la présence physique dans 

un lieu donné; la résidence habituelle de l'enfant se détermine ainsi d'après le 

centre effectif de sa propre vie et de ses attaches (ATF 110 II 119 consid. 3;  

arrêts du Tribunal fédéral 5A_809/2012 du 8 janvier 2013 consid. 2.3.3; 

5A_427/2009 du 27 juillet 2009 consid. 3.2 publié in FamPra.ch 2009, p. 1088). 

En conséquence, outre la présence physique de l'enfant, doivent être retenus 

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- 15/26 - 

 

C/20617/2017 

d'autres facteurs susceptibles de faire apparaître que cette présence n'a nullement 

un caractère temporaire ou occasionnel et que la résidence de l'enfant traduit une 

certaine intégration dans un environnement social et familial; sont notamment 

déterminants la durée, la régularité, les conditions et les raisons du séjour sur le 

territoire et du déménagement de la famille, la nationalité de l'enfant, le lieu et les 

conditions de scolarisation, les connaissances linguistiques ainsi que les rapports 

familiaux et sociaux de l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_889/2011 du  

23 avril 2012 consid. 4.1.2 et 5A_346/2012 du 12 juin 2012 consid. 4.1; égale-

ment arrêt de la CJCE du 2 avril 2009 C-523/07 Korkein hallinto-oikeus contre 

Finlande, Rec. 2009 I-02805 §§ 37 ss). La résidence habituelle doit être définie 

pour chaque personne séparément; cependant, celle d'un enfant coïncide le plus 

souvent avec le centre de vie d'un des parents, les relations familiales du très jeune 

enfant avec le parent en ayant la charge étant en règle générale déterminantes 

(ATF 129 III 288 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_274/2016 précité 

consid. 2.3; 5A_809/2012 du 8 janvier 2013 consid. 2.3.3; 5A_650/2009 du 11 

novembre 2009 consid. 5.2, publié in SJ 2010 I, p. 193 et 5A_346/2012 du 12 juin 

2012 consid. 4.1, avec les références). Un séjour de six mois crée en principe une 

résidence habituelle, mais celle-ci peut exister également sitôt après le change-

ment du lieu de séjour, si, en raison d'autres facteurs, elle est destinée à être 

durable et à remplacer le précédent centre d'intérêts (arrêts du Tribunal fédéral 

5A_324/2014 du 9 octobre 2014 consid. 5.2; 5A_809/2012 du 8 janvier 2013 

consid. 2.3.3 et les références citées; 5A_346/2012 du 12 juin 2012 consid. 4.1; 

5A_650/2009 du 11 novembre 2009 consid. 5.2; 5A_220/2009 du 30 juin 2009 

consid. 4.1.2; 5A_665/2010 du 2 décembre 2010 consid. 4.1 et les références 

citées).  

En vertu de l'art. 7 al. 1 CLaH96, en cas de déplacement ou de non-retour illicite 

de l'enfant, les autorités de l'Etat contractant dans lequel l'enfant avait sa résidence 

habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour conservent 

leur compétence, jusqu'au moment où l'enfant a acquis une résidence habituelle 

dans un autre Etat et qu'au moins l'une des deux conditions suivantes est remplie : 

toute personne ayant le droit de garde a acquiescé au déplacement ou au non-

retour (let. a) ou l'enfant a résidé dans cet autre Etat pour une période d'au moins 

un an après que la personne ayant le droit de garde a connu ou aurait dû connaître 

le lieu où se trouvait l'enfant, et qu'aucune demande de retour présentée pendant 

cette période n'est encore en cours d'examen, alors que l'enfant s'est intégré dans 

son nouveau milieu (let. b). 

 Le déplacement ou le non-retour de l'enfant est considéré comme illicite au sens 

de l'art. 7 al. 2 CLaH96, lorsqu'il a lieu en violation d'un droit de garde, attribué à 

une personne, seul ou conjointement, par le droit de l'Etat dans lequel l'enfant 

avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-

retour (let. a), et que ce droit était exercé de façon effective, seul ou conjointe-

ment, au moment du déplacement ou du non-retour (let. b).  

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- 16/26 - 

 

C/20617/2017 

Pour déterminer le ou les parent (s) titulaire (s) du droit de garde, il y a lieu de se 

référer à l'ordre juridique de l'Etat de la résidence habituelle de l'enfant immé-

diatement avant le déplacement (pour la CLaH80 : ATF 133 III 694 consid. 2.1.1; 

arrêts du Tribunal fédéral 5A_1010/2015 du 23 juin 2016 consid. 4.1; 

5A_884/2013 du 19 décembre 2013 consid. 4.2.1; 5A_479/2012 du 13 juillet 

2012 consid. 4.3, publié in SJ 2013 I p. 29, résumé in PJA 2012 p. 1630 et in JdT 

2013 II p. 152). Ce moment est également déterminant pour juger de l'illicéité du 

déplacement (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1010/2015 précité ibid; 5A_713/2007 

du 28 février 2008 consid. 3, publié in PJA 2008 p. 1312 et in FramPra.ch 2008  

p. 703 et les références).  

 6.3 L'autorité parentale sert le bien de l'enfant (art. 296 al. 1 CC). L'enfant est 
soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et mère 

(al. 2). 

 L'autorité parentale est le pouvoir légal des parents de prendre les décisions 

nécessaires pour l'enfant mineur en matière de soins, d'éducation, de représenta-

tion de celui-ci, d'administration de ses biens et du choix de son lieu de résidence 

(art. 301 à 306 CC; ATF 136 III 353 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_369/2012 du 10 août 2012 consid. 3.1; 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 

consid. 2.1.2; MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème éd., 2014, n. 448). 

 L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur le 1er juillet 

2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale  

(RO 2014 357), ce indépendamment de l'état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a 

al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC; ATF 142 III 1 consid. 3.3, 56 consid. 3).  

 6.4 En l'espèce, tant la Suisse que la France ont ratifié la CLaH96, de sorte que 
cette convention est applicable au présent litige. 

 Les parties détiennent toutes deux l'autorité parentale sur F______. Lors de l'intro-

duction de la requête de mesures protectrices de l'union conjugale le 16 septembre 

2017, les parties vivaient à Genève, de même que leurs deux enfants. En automne 

2017, l'appelant a déménagé en France. Les parties ont pratiqué une garde alternée 

sur F______. La situation s'est toutefois modifiée depuis lors, dans la mesure où 

F______ vit, à plein temps, auprès de son père, depuis février 2018. Bien que 

l'intimée ait contesté ce fait dans son écriture de réponse, il résulte de la procédure 

que tel est effectivement le cas.  

 Lors du déplacement, par l'enfant, de sa résidence habituelle en février 2018, 

aucune décision judiciaire n'avait été rendue, de sorte que les parties détenaient 

ensemble le droit de déterminer le lieu de résidence de F______. Il s'ensuit que le 

déplacement de l'enfant, sans l'accord de l'intimée, est illicite au sens de l'art. 7  

al. 2 CLaH96.  

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https://intrapj/perl/decis/136%20III%20353
https://intrapj/perl/decis/5A_369/2012
https://intrapj/perl/decis/5A_497/2011
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=pus&query_words=5A_455%2F2016&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-III-1%3Afr&number_of_ranks=0#page1

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C/20617/2017 

 L'intimée a saisi les autorités genevoises au mois de juin 2018 d'une demande de 

retour de l'enfant, laquelle a été déclarée irrecevable par décision du 16 juin 2018. 

Ce faisant, elle a montré son opposition à la modification de la résidence de 

F______. Il ne peut donc pas être retenu que l'intimée aurait acquiescé au 

changement de lieu de vie de son fils.  

 Par conséquent, les autorités genevoises demeurent compétentes, au sens de  

l'art. 7 al. 1 CLaH96, pour prendre des mesures portant sur le droit de garde, les 

relations personnelles et la contribution à l'entretien de l'enfant.  

 7. L'appelant conteste l'attribution de la garde de F______ à l'intimée et sollicite 
l'annulation des chiffres 3 à 5 du dispositif de la décision entreprise.  

 7.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après 

les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). 

 Dans ce cadre, le juge peut confier à l'un des parents l'autorité parentale exclusive 

si le bien de l'enfant le commande (art. 298 al. 1 CC). Lorsqu'aucun accord ne 

semble envisageable sur ce point, le juge peut également se limiter à statuer sur la 

garde des enfants et sur les relations personnelles (art. 298 al. 2 CC). Lorsqu'il se 

prononce sur ces questions, le juge tient compte du droit de l'enfant d'entretenir 

régulièrement des relations personnelles avec ses deux parents (art. 298 al. 2bis 

CC). 

 L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de l'exercice conjoint de 

l'autorité parentale. Les parents exercent en commun l'autorité parentale, mais 

prennent en charge l'enfant de manière alternée pour des périodes plus ou moins 

égales (arrêts du Tribunal fédéral 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.3; 

5A_928/2014 du 26 février 2015 consid. 4.2; 5A_345/2014 du 4 août 2014 

consid. 4.2 et 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2). 

 La garde de fait sur l'enfant peut néanmoins être attribuée à un seul des parents 

même lorsque l'autorité parentale demeure conjointe (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.1). 

 Le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale en matière d'attribution des 

droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être 

relégués au second plan (ATF 131 III 209 consid. 5). Le juge doit ainsi évaluer, 

sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la 

séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à 

même de préserver le bien de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_34/2017 du 

4 mai 2017 consid. 5.1). 

 Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les 

capacités éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez chacun 

https://intrapj/perl/decis/5A_46/2015
https://intrapj/perl/decis/5A_928/2014
https://intrapj/perl/decis/5A_345/2014
https://intrapj/perl/decis/5A_866/2013
https://intrapj/perl/decis/5A_266/2015
https://intrapj/perl/decis/141%20III%20328
https://intrapj/perl/decis/131%20III%20209
https://intrapj/perl/decis/5A_34/2017

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C/20617/2017 

d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que 

l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et 

coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 

régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne 

saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer 

la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents 

portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 

collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière 

récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire 

à son intérêt. Il faut également tenir compte de la situation géographique des 

logements des deux parents, de la stabilité qu'apporte à l'enfant le maintien de la 

situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée 

plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà 

avant la séparation, de la possibilité pour les parents de s'occuper personnellement 

de l'enfant, de l'âge de ce dernier et de son appartenance à une fratrie ou à un 

cercle social (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1; 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.2 

et 4.4.5). 

 Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 

l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 

tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation que ceux précités 

et en appréciant, en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre 

l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1). 

 Le bien de l'enfant ne se détermine pas seulement en fonction de son point de vue 

subjectif selon son bien-être momentané, mais également de manière objective en 

considérant son évolution future (arrêt du Tribunal fédéral 5A_459/2015 du 

13 août 2015 consid. 6.2.2 et les références citées). Pour apprécier le poids qu'il 

convient d'accorder à l'avis de l'enfant, son âge et sa capacité à se forger une 

volonté autonome, ce qui est en règle générale le cas aux alentours de 12 ans 

révolus, ainsi que la constance de son avis sont centraux (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_459/2015 du 13 août 2015 consid. 6.2.2 et les références citées). 

 7.2 Dans le présent cas, les parties s'opposent quant à l'attribution de la garde de 
l'enfant. Le Tribunal a retenu qu'il n'était pas dans l'intérêt de F______ d'instaurer 

une garde alternée et qu'il convenait d'attribuer sa garde à l'intimée, auprès de 

laquelle l'enfant passait la majeure partie de son temps.  

 Comme retenu ci-avant, la situation de fait s'est toutefois modifiée depuis lors, dès 

lors que F______ vit exclusivement auprès de l'appelant depuis février 2018. Par 

ailleurs, il a manifesté clairement sa volonté que sa garde soit accordée à son père. 

Dans la mesure où F______ est âgé de 16 ans, son avis est prépondérant et doit 

être pris en considération.  

https://intrapj/perl/decis/142%20III%20617
https://intrapj/perl/decis/5A_34/2017
https://intrapj/perl/decis/5A_46/2015
https://intrapj/perl/decis/142%20III%20617
https://intrapj/perl/decis/5A_34/2017
https://intrapj/perl/decis/5A_459/2015
https://intrapj/perl/decis/5A_459/2015

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C/20617/2017 

 Dans ces circonstances, la Cour retient qu'il est dans l'intérêt de l'enfant que sa 

garde soit confiée à l'appelant.  

 7.3 Le chiffre 3 du dispositif du jugement sera par conséquent annulé et il sera à 
nouveau statué dans le sens qui précède.  

8. 8.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le parent qui ne détient pas la garde ainsi 
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 

personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles 

est conçu à la fois comme un droit et un devoir des parents (art. 273 al. 2 CC), 

mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il doit servir en premier 

lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5). C'est pourquoi le critère 

déterminant pour la fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant 

(arrêt du Tribunal fédéral 5A_173/2014 du 6 juin 2014 consid. 3.3). 

 L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 

appropriés à la situation (ATF 127 III 295 consid. 4a). On tient compte 

notamment de l'âge de l'enfant, de son état de santé, de ses loisirs, etc. La 

disponibilité du parent, son lieu de vie, sa personnalité et la relation qu'il entretient 

avec l'enfant sont autant de critères pertinents (LEUBA, Commentaire romand, 

Code civil I, 2010, n. 14 ad art. 273 CC). Le juge dispose d'un large pouvoir 

d'appréciation dans la fixation du droit de visite (ATF 132 III 97 consid. 1).  

 8.2 En l'espèce, il convient de réserver à l'intimée un droit de visite sur son fils 
F______. Compte tenu de l'âge de ce dernier et de sa volonté exprimée de passer 

du temps avec sa mère, lorsqu'il le souhaite, il est dans l'intérêt de l'enfant de 

prévoir que les relations personnelles entre mère et fils se dérouleront d'entente 

entre eux. 

 Le chiffre 5 du dispositif du jugement sera dès lors annulé et réformé dans le sens 

qui précède. 

 9. Reste à examiner la contribution à l'entretien de F______, que l'appelant remet 
en cause. 

 9.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 

selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 

les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 

prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC).  

 Selon l'art. 277 CC, l'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la 

majorité de l'enfant (al. 1). Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation 

appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances 

permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une 

telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux (al. 2). 

https://intrapj/perl/decis/131%20III%20209
https://intrapj/perl/decis/5A_173/2014
https://intrapj/perl/decis/127%20III%20295
https://intrapj/perl/decis/132%20III%2097

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C/20617/2017 

 Sous l'ancien droit comme sous le nouveau droit, la contribution d'entretien doit 

correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses 

père et mère (art. 285 al. 1 aCC et 285 al. 1 CC).  

 9.2 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation relève de 

l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir et applique les règles du droit et 

de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; 127 III 136 consid. 3a;  

111 II 410 consid. 2a; Message du Conseil fédéral, in FF 2014  p. 556; SPYCHER, 

Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen und praktische Herausforderungen - 

heute und demnächst, in FamPra 2016, p. 4; STOUDMANN, Le nouveau droit de 

l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016, p. 431).  

 L'une des méthodes pour calculer le montant de la contribution d'entretien est 

celle du minimum vital avec participation à l'excédent, qui consiste à prendre en 

considération le minimum vital du droit des poursuites auquel sont ajoutées les 

dépenses incompressibles, puis à répartir l'éventuel excédent une fois les besoins 

élémentaires de chacun couverts (SPYCHER, op. cit., p. 12 s; STOUDMANN, op. cit. 

p. 434). Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier 

s'acquitte réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 

121 III 20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013  

consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1).  

 Dans le cadre de cette méthode du minimum vital, les prestations pour l'entretien 

des enfants intègrent une participation à leurs frais de logement, de sorte que  

le loyer imputé à l'époux attributaire de leur garde doit être diminué dans  

cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 

consid. 4.6.3 et 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1). La part au 

logement peut être fixée à 20% du loyer pour un enfant et à 30% pour deux 

enfants (BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : Méthodes de calcul, 

montant, durée et limites in SJ 2007 II 77, p. 102).  

 Les allocations familiales, qui font parties des revenus de l'enfant, doivent être 

déduites de ses besoins (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2 p. 63 et références citées; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 6.3). 

 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 

débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé  

(ATF 135 III 66 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_662/2013 du 24 juin 2014 

consid. 3.2.1).  

Les charges d'un enfant, tout comme celles de ses parents, comprennent un 

montant de base selon les normes d'insaisissabilité, une participation aux frais du 

logement, sa prime d'assurance maladie, les frais de transports publics et d'autres 

frais effectifs (arrêt du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 

https://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
https://intrapj/perl/decis/134%20III%20577
https://intrapj/perl/decis/127%20III%20136
https://intrapj/perl/decis/140%20III%20337
https://intrapj/perl/decis/121%20III%2020
https://intrapj/perl/decis/5A_65/2013
https://intrapj/perl/decis/5A_860/2011
https://intrapj/perl/decis/5A_464/2012
https://intrapj/perl/decis/5A_533/2010
https://intrapj/perl/decis/2007%20II%2077
https://intrapj/perl/decis/137%20III%2059
https://intrapj/perl/decis/5A_85/2017
https://intrapj/perl/decis/135%20III%2066
https://intrapj/perl/decis/5A_662/2013

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C/20617/2017 

consid. 2.1; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 86 et 102; ACJC/1179/2013 du  

27 septembre 2013 consid. 6.1; ACJC/1261/2015 du 16 octobre 2015 consid. 4.1). 

En cas de situation économique favorable, il est admissible de tenir compte 

d'autres dépenses effectives, non strictement nécessaires, soit d'un minimum vital 

élargi, comprenant notamment les primes d'assurance RC-ménage et d'assurance-

maladie complémentaire (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 90 et 102) ainsi que la 

charge fiscale courante (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3 et 4.4; 127 III 68  

consid. 2b, 289 consid. 2a/bb; arrêts du Tribunal fédéral 5A_565/2016 du  

16 février 2017 consid. 4.1.1; 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.2.1).  

Une dette peut être prise en considération dans le calcul du minimum vital lorsque 

celle-ci a été assumée avant la fin du ménage commun aux fins de l'entretien des 

deux époux, mais non lorsqu'elle a été assumée au profit d'un seul des époux, à 

moins que tous deux n'en répondent solidairement (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb 

et les références), à l'exception des arriérés d'impôts (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.2.5; BASTONS BULLETTI, op. cit.,  

p. 90).  

Les frais de véhicule peuvent être pris en considération s'ils sont nécessaires à 

l'exercice d'une profession (ATF 110 III 17 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.1.2 et 5A_837/2010 du 11 février 

2011 consid. 3.2; BASTONS BULLETTI, op. cit., note 51).  

 Les bases mensuelles d'entretien sont réduites de 15% pour les débiteurs 

domiciliés en France, le coût de la vie y étant notoirement moins élevé qu'en 

Suisse (SJ 2000 II 214 et DAS 66/97).  

 9.3 En l'espèce, l'appelant soutient que le Tribunal a établi ses revenus et ses 
charges de manière inexacte.  

 L'appelant n'a pas versé à la procédure ses fiches de salaire relatives au premier 
semestre de l'année 2018. Bien qu'il ait indiqué, dans son écriture d'appel du 7 mai 

2018 que le montant du bonus de l'année 2018 serait connu à la fin du mois de 

mai, il n'a pas produit, à l'appui de ses écritures subséquentes, la fiche de salaire y 

relative. Par ailleurs, l'appelant n'a fourni que les fiches de salaire des mois de mai 

et septembre 2017 et non pas son certificat de salaire de l'année 2017. 

 Sur la base des pièces du dossier, la Cour retient que le salaire mensuel net de 

l'appelant s'élevait à 6'886 fr. 95, représentant un montant de 7'460 fr. 85 par mois 

en intégrant le 13
ème

 salaire. A cette somme s'ajoute le bonus perçu chaque année 

par l'appelant. Celui-ci était de 6'670 fr. brut en 2017, soit un montant supérieur à 

celui reçu en 2016, de 6'080 fr. brut. Il convient ainsi de prendre en compte le 

montant de 6'670 fr., et non pas d'effectuer une moyenne, comme le soutient 

l'appelant sans autre motivation, sous déduction des charges sociales de 7,366%, 

https://intrapj/perl/decis/2000%20II%20214

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C/20617/2017 

soit une somme de 6'178 fr. 70. Ainsi, le salaire mensuel net de l'appelant était de 

7'975 fr. 75.  

 En ce qui concerne les charges de l'appelant, c'est à bon droit que le Tribunal a 

réduit le montant de base du droit des poursuites, compte tenu du domicile de 

l'appelant en France. La réduction de 20% apparaît toutefois excessive et sera 

fixée à 15%, de sorte que le montant de base OP est de 1'020 fr. jusqu'en février 

2018, date à laquelle F______ est allé vivre auprès de son père. Depuis cette date, 

il est de 1'147 fr. 50 (1'350 fr. – 15%).  

 Il convient de prendre en compte les impôts cantonaux et fédéraux de l'année 

2018, soit 1'377 fr. 50 par mois pour l'ICC (1'653 fr. x 10 / 12) et 204 fr. 15 d'IFD 

(245 fr. x 10 / 12), soit 1'581 fr. 65 mensuellement, dont l'appelant a rendu 

vraisemblable qu'il s'en acquitte.  

 S'agissant du remboursement du prêt contracté auprès de V______, l'appelant n'a 

pas rendu vraisemblable qu'il aurait acheté un scooter à son épouse au moyen 

desdits fonds. Par ailleurs, et comme l'a retenu à bon droit le premier juge, 

l'augmentation de l'emprunt de 20'238 fr. 90 en 2017, n'a pas été rendue nécessaire 

pour assurer l'entretien des deux époux avant la cessation de la vie commune. 

L'appelant a en effet allégué que cette somme devait servir à faire à un cadeau à 

son épouse et partir en vacances, projets qui ne se sont pas réalisés. Par ailleurs, 

ces dépenses ne concernent pas l'entretien nécessaire de la famille. Par 

conséquent, aucun montant ne sera retenu à ce titre. 

 Il ne se justifie pas non plus de prendre en considération des frais de véhicule et 

d'essence, l'appelant n'ayant pas rendu vraisemblable la nécessité d'utiliser un 

véhicule pour son activité professionnelle. De plus, l'appelant a lui-même admis 

avoir déménagé pour se trouver juste à côté de la frontière, soit à quelques 

minutes de son travail.  

 Ainsi, les charges mensuelles admissibles de l'appelant étaient de 5'703 fr. 40, soit 

2'468 fr. de loyer, 486 fr. 25 de prime d'assurance-maladie LAMal et LCA,  

97 fr. 50 de frais médicaux non remboursés, 1'561 fr. 65 d'impôts, 70 fr. de frais 

de transport et 1'020 fr. de montant de base OP.  

 Le solde mensuel disponible de l'appelant était dès lors de 2'272 fr. 35. 

 9.4 Concernant les charges de F______, elles étaient de 1'151 fr. 95 par mois 
jusqu'en février 2018, comprenant une participation au loyer de 298 fr. 05, la 

prime d'assurance-maladie de base et LCA de 138 fr. 15, les frais médicaux non 

remboursés de 70 fr. 75, les frais de transport de 45 fr. et le montant de base OP 

de 600 fr. 

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C/20617/2017 

 L'augmentation de la prime d'assurance à 156 fr. 30 n'étant intervenue que depuis 

le 1
er

 mai 2018, il n'en sera pas tenu compte, compte tenu des considérations qui 

vont suivre.  

 9.5 Dans la mesure où l'appelant exerce la garde de fait sur l'enfant depuis février 
2018, la contribution à l'entretien de ce dernier doit être fixée jusqu'au 31 janvier 

2018 et supprimée depuis lors.  

 L'appelant est à même de verser cette somme. En effet, après paiement de ses 

propres charges, de la contribution à l'entretien de son épouse de 200 fr. et celle de 

F______ de 1'050 fr., l'appelant dispose encore d'un montant de 1'022 fr. 35. 

 9.6 Partant, les chiffres 6 et 7 seront confirmés, respectivement en tant que le 
montant de l'entretien convenable de F______ est fixé à 1'050 fr. par mois et qu'il 

condamne l'appelant à verser cette somme à l'intimée à titre de contribution à 

l'entretien de l'enfant. Le chiffre 7 sera annulé pour la période postérieure à fin 

janvier 2018. Le chiffre 9 sera en conséquence également partiellement annulé, en 

tant qu'il condamne l'appelant à verser à l'intimée un rétroactif de pension jusqu'à 

fin avril 2018, pour les mêmes motifs.  

10. L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir prononcé une mesure d'avis aux débiteurs. 

 10.1 Aux termes de l'art. 177 CC, lorsqu'un époux ne satisfait pas à son devoir 
d'entretien, le juge peut prescrire aux débiteurs de cet époux d'opérer tout ou partie 

de leurs paiements entre les mains de son conjoint.  

 L'avis aux débiteurs constitue une mesure particulièrement incisive, de sorte qu'il 

suppose un défaut caractérisé de paiement: une omission ponctuelle ou un retard 

isolé de paiement sont insuffisants. Pour justifier la mesure, il faut donc disposer 

d'éléments permettant de retenir de manière univoque qu'à l'avenir, le débiteur ne 

s'acquittera pas de son obligation, ou du moins qu'irrégulièrement (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_958/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3.2.1; 5A_236/2011 du 

20 octobre 2011 consid. 5.3; 5P_427/2003 du 12 décembre 2003 consid. 2.2 

publié in : FamPra.ch 2004 372 et la référence).  

 A l'appui de sa requête, le créancier d'entretien doit démontrer être au bénéfice 

d'un titre exécutoire; par ailleurs, le minimum vital du débirentier doit, en 

principe, être respecté (ATF 110 II 9 consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_958/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3.2.1).  

 Selon la jurisprudence de la Cour, l'institution de l'avis aux débiteurs doit unique-

ment servir à assurer l'encaissement des contributions alimentaires courantes et 

futures, à l'exclusion de la récupération d'arriérés résultant d'un retard pris par le 

créancier à saisir le juge. Les pensions courantes se définissent comme celles 

concernant l'entretien depuis la date du dépôt de la requête ou de conclusions 

fondées sur l'art. 177 CC (ACJC/3390/2003 du 28 mars 2003 consid. 3.5 et 

https://intrapj/perl/decis/5A_958/2012
https://intrapj/perl/decis/5A_236/2011
https://intrapj/perl/decis/5P.427/2003
https://intrapj/perl/decis/110%20II%209
https://intrapj/perl/decis/5A_958/2012
https://intrapj/perl/decis/ACJC/3390/2003

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C/20617/2017 

ACJC/59/2004 du 16 janvier 2004 consid. 2). Cette jurisprudence a été confirmée 

par le Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 5P_75/2004 du 26 mai 2004 

consid. 3). 

 10.2 En l'espèce et contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, il ne résulte pas de 
la procédure que l'appelant n'honorera pas ou qu'imparfaitement ses obligations 

d'entretien. Le premier juge a d'ailleurs retenu que l'appelant a dépensé un 

montant de l'ordre de 500 fr. par mois pour les dépenses diverses pour F______ 

depuis son départ du domicile conjugal et qu'il a pris à sa charge les frais 

orthodontiques de ce dernier, soit quatre fois le montant de 422 fr. 65. Ainsi, la 

contribution à l'entretien de l'enfant ne devait pas rétroagir avant le 16 septembre 

2017.  

 Il résulte également de la procédure que l'appelant a versé les primes d'assurance-
maladie LAMal et LCA de toute la famille pendant plusieurs mois et qu'il a 

également pris en charge les frais médicaux non remboursés. Il ne s'agit ainsi en 

l'espèce pas d'un défaut caractérisé de paiement. Par ailleurs, D______, majeure et 

bénéficiaire de la contribution d'entretien, s'est opposée à la mesure d'avis aux 

débiteurs.  

 Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précède, les conditions du prononcé 

d'un avis au débiteur ne sont pas réunies.  

 10.3 Les chiffres 12 et 13 du dispositif du jugement seront dès lors annulés.  

11. 11.1 La décision du Tribunal de mettre à la charge de chacune des parties la 
moitié des frais de première instance et de ne pas allouer de dépens n'est pas 

contestée. Elle sera confirmée, nonobstant la modification partielle de la décision 

entreprise (cf. art. 318 al. 3 CPC). 

 11.2 Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 31 et  
37 RTFMC; art. 95 al. 2 et 105 al. 2 CPC) et mis à la charge des parties pour 

moitié chacune. Ils seront partiellement compensés avec l'avance de frais de  

1'700 fr. fournie par l'appelant, soit 1'000 fr., acquise à l'Etat de Genève (art. 111 

al. 1 CPC). L'intimée plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part des 

frais de 1'000 fr. sera provisoirement supportée par l'Etat de Genève, lequel pourra 

en réclamer le remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC;  

art. 19 RAJ). Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront dès lors invités à 

restituer la somme de 700 fr. à l'appelant.  

 11.3 Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses 
propres dépens d'appel (art. 95 al. 3, 105 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC).  

* * * * * 

  

https://intrapj/perl/decis/ACJC/59/2004
https://intrapj/perl/decis/5P.75/2004

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C/20617/2017 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 7 mai 2018 par A______ contre les chiffres 3 à 9, 

12 et 13 du dispositif du jugement JTPI/6217/2018 rendu le 23 avril 2018 par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/20617/2017-10. 

Au fond : 

Annule les chiffres 4, 5, 7, 9, 12 et 13 dudit dispositif. 

Cela fait et statuant à nouveau sur les points 4 et 5 : 

Attribue la garde de fait sur F______ à A______. 

Dit que les relations personnelles entre F______ et B______ se dérouleront d'entente 

entre eux. 

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 

familiales ou d'études non comprises, une contribution d'entretien pour D______ de 

1'050 fr. jusqu'au 21 juin 2018. 

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 

familiales ou d'études non comprises, une contribution d'entretien pour F______ de 

1'050 fr. jusqu'au 31 janvier 2018. 

Condamne A______ à verser à B______, à titre d'arriérés de contribution d'entretien 

due pour F______ pour la période du 16 septembre 2017 à fin janvier 2018, le montant 

de 4'725 fr., sous imputation de 3'476 fr. 55. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met à la charge de A______ et 

B______ pour moitié chacun, compensés à hauteur de 1'000 fr. avec l'avance de frais 

fournie, acquise à l'Etat de Genève.  

Dit que la part des frais de 1'000 fr. de B______ est provisoirement supportée par l'Etat 

de Genève.  

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C/20617/2017 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer 700 fr. à A______. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Mesdames Nathalie 

LANDRY-BARTHE et Eleanor McGREGOR, juges; Madame Sandra MILLET, 

greffière. 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Sandra MILLET 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110