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**Case Identifier:** f1effa60-fd02-57e1-aa62-36d4d011caef
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-09-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.09.2015 E-5997/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-5997-2015_2015-09-29.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-5997/2015 

 

 

 
 A r r ê t  d u  2 9  s e p t e m b r e  2 0 1 5  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique, 

avec l'approbation de Daniela Brüschweiler, juge ; 

Anne-Laure Sautaux, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

alias B._______, né le (…), 

Erythrée,  

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM ; 

anciennement Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 16 septembre 2015 / N (…). 

 

 

 

E-5997/2015 

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Vu 

la demande d'asile déposée, le 9 juin 2015, en Suisse par le recourant, 

le procès-verbal de l'audition du 23 juin 2015, aux termes duquel le 

recourant a déclaré qu'il était Erythréen, d'ethnie tigré, de langue 

maternelle tigrinya, et de religion musulmane,  

qu'il proviendrait de la ville de C._______, où séjournerait encore celle qu'il 

aurait épousée en (…) selon la religion, 

qu'après deux détentions liées à son insoumission, il serait parvenu à 

déserter et à quitter l'Erythrée,  

que, depuis le Soudan, il aurait rejoint la Libye,  

qu'il serait entré en Italie après son sauvetage en Méditerranée, 

qu'il aurait pris un train à Milan à destination de la Suisse, où, le jour même 

de son arrivée, le 9 juin 2015, il aurait déposé sa première demande d'asile, 

qu'il aurait été opéré en 2012 à la poitrine, mais serait désormais en bonne 

santé,  

qu'il serait opposé à son transfert en Italie en raison de la très mauvaise 

situation sur place, 

la demande du 15 juillet 2015 du SEM à l'Unité Dublin italienne aux fins de 

prise en charge du recourant, sur la base de l'art. 13 par. 1 (entrée illégale 

à partir d'une frontière extérieure à l'espace Dublin) du règlement (UE) 

n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre 

responsable de l'examen d'une demande de protection internationale 

introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers 

ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013 ; ci-après : règlement 

Dublin III),  

le courriel du 18 septembre 2015, par lequel le SEM a communiqué à 

l'Unité Dublin italienne qu'en l'absence d'une réponse de sa part à 

l'expiration du délai réglementaire, l'Italie était devenue, le 16 septembre 

2015, l'Etat membre responsable de l'examen de la demande d'asile du 

recourant, 

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la décision du 16 septembre 2015 (notifiée le 23 septembre 2015), par 

laquelle le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile, a 

prononcé le renvoi (transfert) du recourant de Suisse vers l'Italie et ordonné 

l'exécution de cette mesure, 

le recours interjeté le 24 septembre 2015 contre la décision précitée auprès 

du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel le 

recourant a conclu à l'annulation de cette décision et au renvoi de sa cause 

au SEM pour qu'il examine sa demande d'asile et a sollicité la dispense du 

paiement d'une avance de frais, 

la réception, le 28 septembre 2015, du dossier de première instance par le 

Tribunal, 

 

et considérant 

qu'en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 

let. d LTAF (loi à laquelle renvoie l'art. 105 LAsi), 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

que la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que ni 

la LTAF ni la LAsi n'en disposent autrement (cf. art. 37 LTAF et art. 6 LAsi), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

qu'à l'encontre d'une décision de non-entrée en matière et de transfert 

fondée sur la loi sur l'asile et le règlement Dublin III, le recourant peut 

invoquer, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit fédéral, 

notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation 

(let. a), et l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent 

(let. b), 

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qu'il ne peut pas invoquer l'inopportunité de la décision attaquée (cf. ATAF 

E-641/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.4 [prévu à la publication]), 

que le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du recourant, 

en vertu de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, a prononcé son renvoi (transfert) de 

Suisse vers l'Italie, et ordonné l'exécution de cette mesure, en application 

de l'art. 44 LAsi, 

qu'il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de 

l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, aux termes duquel il n'entre pas en matière sur 

une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers 

compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure 

d'asile et de renvoi, 

qu'en application des art. 1 par. 1 et 4 par. 5 de l'Accord du 26 octobre 2004 

entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux 

critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable 

de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en 

Suisse (AAD, RS 0.142.392.68), le SEM examine la compétence relative 

au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le 

règlement Dublin III (cf. arrêté fédéral du 26 septembre 2014 portant 

approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et 

l'UE concernant la reprise du règlement Dublin III (Développement de 

l'acquis de Dublin/Eurodac) [RO 2015 1841] entré en vigueur le 1er juillet 

2015), 

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile (cf. art. 1 et art. 29a, dans sa teneur entrée en vigueur 

au 1er juillet 2015, de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 

142.311]),  

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 2ème phr. du règlement Dublin III, une 

demande de protection internationale est examinée par un seul Etat 

membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent 

comme responsable, 

que, toutefois, en vertu de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III ("clause 

de souveraineté"), par dérogation à l'art. 3 par. 1, chaque Etat membre peut 

décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est 

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présentée par un ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, même si cet 

examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement, 

que, comme la jurisprudence l'a retenu (cf. arrêt du Tribunal E-641/2014 

du 13 mars 2015 consid. 8.2 et 9.1 [prévu à la publication] ; ATAF 2012/4 

consid. 2.4, 2011/9 consid. 4.1, 2010/45 consid. 5, 7.2, 8.2, 10.2), le SEM 

doit admettre la responsabilité de la Suisse pour examiner une demande 

de protection internationale qui lui est présentée même si cet examen ne 

lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement Dublin III 

lorsque le transfert envisagé vers l'Etat membre désigné responsable par 

lesdits critères viole des obligations de la Suisse relevant du droit 

international public et peut admettre cette responsabilité pour des raisons 

humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1, 

qu'en l'occurrence, dans la décision attaquée, le SEM a retenu que, 

conformément à l'art. 22 par. 7 du règlement Dublin III, l'Italie, qui n'avait 

pas répondu à sa requête aux fins de prise en charge fondée sur l'art. 13 

par. 1 du règlement Dublin III à l'échéance du délai réglementaire, était 

devenue l'Etat membre réputé responsable de l'examen de la demande de 

protection internationale que le recourant a présentée à la Suisse le 9 juin 

2015, 

que, dans son recours, l'intéressé conteste la responsabilité de l'Italie, motif 

pris qu'il n'y est resté que très peu de temps avant d'entrer en Suisse, 

qu'il perd toutefois de vue qu'il ne peut pas invoquer devant le Tribunal une 

violation des art. 13 par. 1 et 22 par. 7 du règlement Dublin III, lesquels ne 

sont pas self-executing (cf. ATAF 2010/27 consid. 5.2 et 5.3), 

que l'examen des conditions d'application de l'art. 13 par. 1 du règlement 

Dublin III (entrée illégale à partir d'une frontière extérieure à l'espace Dublin 

dans les douze mois ayant précédé le dépôt de la demande d'asile) et, en 

particulier l'appréciation de la valeur probante des déclarations faites par 

le recourant, a relevé de la seule compétence de l'Unité Dublin italienne 

une fois qu'elle a été saisie de la requête du SEM de prise en charge, 

que cet examen ne relève pas de la compétence du Tribunal, qui, à l'instar 

du SEM, ne peut que constater que, conformément à l'art. 22 par. 7 du 

règlement Dublin III, le silence de l'Unité Dublin italienne dans le délai 

réglementaire équivaut à l'acceptation de la requête du SEM fondée sur 

l'art. 13 par. 1 du règlement Dublin III et entraîne pour l'Italie l'obligation de 

prendre en charge le recourant, 

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que c'est donc à bon droit que le SEM a retenu que l'Italie était l'Etat 

membre réputé responsable de l'examen de la demande d'asile du 

recourant tenue de le prendre en charge, 

que l'Italie est liée à la Charte UE, et est partie à la Convention du 28 juillet 

1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30), à la 

Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et 

des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), et à la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105),  

qu'elle est également liée par la directive no 2013/32/UE du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures 

communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale [refonte] 

(JO L 180/60 du 29.6.2013, ci-après : directive Procédure ; voir les 

art. 51 ss pour la transposition et les dispositions transitoires relatives à la 

directive précédente) et par la directive no 2013/33/UE du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour 

l'accueil des personnes demandant la protection internationale [refonte] 

(JO L 180/96 du 29.6.2013, ci-après: directive Accueil ; cf. les art. 31s. pour 

la transposition et l'abrogation de la directive précédente"), ainsi que par la 

directive no 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 

décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que 

doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour 

pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour 

les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection 

subsidiaire, et au contenu de cette protection [refonte] (JO L 337/9 du 

20.12.2011),  

qu'il est notoire que les autorités italiennes ont de sérieux problèmes 

relatifs à leur capacité d'accueil de nouveaux requérants d'asile, 

que, cependant, même si le dispositif d'accueil et d'assistance sociale 

souffre de carences, on ne saurait en tirer la conclusion qu'il existerait 

manifestement en Italie des carences structurelles essentielles en matière 

d'accueil, analogues à celles que la Cour européenne des droits de 

l'homme (ci-après : CourEDH) a constatées pour la Grèce (cf. CourEDH, 

arrêt Affaire Tarakhel c. Suisse du 4 novembre 2014, no 29217/12, 

par. 114), 

que, dans son arrêt en l'affaire A. S. c. Suisse du 30 juin 2015, (no 39350/13, 

par. 36) et sa décision en l'affaire A.M.E. c. Pays-Bas du 13 janvier 2015 

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(no  51428/10), la CourEDH rappelle que, comme elle en avait jugé le 

4 novembre 2014 dans l'affaire Tarakhel c. Suisse (par. 115), la structure 

et la situation générale quant aux dispositions prises pour l'accueil des 

demandeurs d'asile en Italie ne peuvent en soi passer pour des obstacles 

empêchant le renvoi de tout demandeur d'asile vers ce pays,  

qu'en l'absence d'une pratique avérée en Italie de violation systématique 

des normes minimales de l'Union européenne concernant la procédure 

d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, cet Etat est 

présumé respecter ses obligations tirées du droit international public, en 

particulier le principe de non-refoulement énoncé expressément à 

l'art. 33 Conv. réfugiés, ainsi que l'interdiction des mauvais traitements 

ancrée à l'art. 3 CEDH et à l'art. 3 Conv. torture (cf. CourEDH, arrêt M.S.S. 

c. Belgique et Grèce, no 30696/09, 21 janvier 2011, par. 352 s.), 

que cette présomption peut être renversée par des indices sérieux que, 

dans le cas concret, les autorités de cet Etat ne respecteraient pas le droit 

international (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5), 

qu'en l'occurrence, lors de son audition, le recourant a déclaré qu'il était 

opposé à son transfert en Italie, en raison de la mauvaise situation sur 

place, 

que, dans la décision attaquée, le SEM a réfuté l'argument du recourant 

pour s'opposer à son transfert vers l'Italie,  

qu'il a considéré qu'au vu du dossier, aucun motif ne justifiait l'application 

par la Suisse de la clause de souveraineté ancrée à l'art. 17 par. 1 du 

règlement Dublin III, que ce soit pour des raisons humanitaires au sens de 

l'art. 29a al. 3 OA 1, ou en raison des obligations de la Suisse relevant du 

droit international public, 

qu'il a indiqué que l'exécution du renvoi du recourant vers l'Italie ne 

l'exposait ni à un renvoi dans son pays d'origine en violation du principe de 

non-refoulement ancré à l'art. 5 al. 1 LAsi, l'Italie respectant ledit principe, 

ni à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH, et qu'elle était par conséquent 

licite, 

qu'il a retenu que l'exécution du renvoi du recourant vers l'Italie était 

également exigible,  

qu'il a observé à ce titre que le respect par l'Italie de ses obligations 

fondées sur les directives Procédure et Accueil était présumé, 

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qu'il a estimé que la situation générale des demandeurs d'asile en Italie, 

en l'absence d'une pratique avérée de violations systématiques de la 

directive Accueil, n'était pas de nature à renverser cette présomption, 

qu'il a précisé que le transfert ne nécessitait pas d'investigations au 

préalable en l'absence d'appartenance à la catégorie des cas dits 

vulnérables, 

que, dans son recours, l'intéressé a fait valoir que son transfert en Italie 

l'exposait à une situation d'extrême pénibilité conformément à des faits 

notoires,  

qu'il a allégué qu'il n'avait aucune personne en Italie sur le soutien de 

laquelle il pouvait compter, 

qu'il a invoqué qu'aucune perspective d'intégration ne s'offrait à lui en Italie, 

dès lors qu'à l'issue de la procédure d'asile, il n'y existait plus de droit à 

l'aide sociale, et qu'en raison du manque de logements disponibles, des 

réfugiés qui ne pouvaient pas compter sur la présence d'un réseau familial 

sur place s'y retrouvaient à la rue, y compris des familles, indépendamment 

de l'âge des enfants, 

qu'il a ajouté qu'en Suisse, il pouvait en revanche se projeter dans un 

avenir digne, 

que, toutefois, le recourant n'a aucunement renversé, par un faisceau 

d'indices sérieux, concrets, et convergents, la présomption selon laquelle 

il aura lui-même accès en Italie à une procédure d'examen de sa demande 

de protection internationale - pour autant qu'il en dépose une - conforme 

aux standards minimaux de l'Union européenne et contraignants en droit 

international public, 

qu'il n'a pas déposé de demande d'asile en Italie, où il n'a passé que peu 

de temps avant d'entrer en Suisse,  

qu'il n'a donc de toute évidence pas eu à pâtir jusqu'à présent de 

défaillances de la procédure d'asile et des conditions d'accueil des 

requérants d'asile en Italie, 

que son argument, selon lequel son transfert en Italie l'expose à devoir y 

vivre dans une grande précarité, implique un certain degré de spéculation, 

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que rien n'indique qu'il ne pourra pas bénéficier des ressources disponibles 

en Italie pour les demandeurs d'asile ou qu'en cas de difficultés sérieuses 

les autorités italiennes ne réagiront pas de manière appropriée, 

qu'en tant que jeune homme en pleine possession de ses moyens sans 

personne à charge, il n'a pas établi que, s'il était renvoyé vers l'Italie, il 

courrait, d'un point de vue matériel, physique ou psychologique, un risque 

suffisamment réel et imminent de subir des épreuves revêtant le degré de 

gravité requis pour tomber sous l'empire de l'art. 3 CEDH,  

que, si le recourant devait être contraint par les circonstances à mener une 

existence non conforme à la dignité humaine ou s'il devait estimer que 

l'Italie violait ses obligations d'assistance à son encontre ou de toute autre 

manière portait atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendrait de 

faire valoir ses droits directement auprès des autorités de ce pays en usant 

des voies de droit adéquates, 

que, par conséquent, le transfert du recourant en Italie n'est pas contraire 

aux obligations de la Suisse découlant des art. 3 CEDH et 3 Conv. torture, 

que le SEM n'était donc pas tenu par les obligations de la Suisse relevant 

du droit international public de renoncer au transfert du recourant vers 

l'Italie et d'examiner lui-même sa demande d'asile, 

que, pour le reste, le SEM a établi de manière complète et exacte l'état de 

fait pertinent, 

qu'il n'a commis ni excès ni abus de son large pouvoir d'appréciation en 

refusant d'admettre l'existence de raisons humanitaires au sens de l'art. 17 

par. 1 du règlement Dublin III en combinaison avec l'art. 29a al. 3 OA 1 

(cf. ATAF E-641/2014 du 13 mars 2015 consid. 8 [prévu à la publication]), 

nonobstant la préférence marquée par le recourant de voir sa demande 

d'asile examinée par la Suisse en raison de son espoir d'y obtenir de 

meilleures chances d'aide sociale,  

que c'est le lieu de rappeler que le règlement Dublin III ne confère pas aux 

demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur avis, les 

meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen de 

leur demande d'asile (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3), 

qu'en conclusion, c'est manifestement à bon droit que le SEM a considéré 

que l'Italie était l'Etat membre désigné responsable de l'examen de la 

demande de protection internationale introduite par le recourant en Suisse, 

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et tenu de le prendre en charge, et qu'il n'y avait pas lieu de faire application 

de la clause de souveraineté ancrée à l'art. 17 par. 1 du règlement 

Dublin III, que ce soit pour des raisons tirées du respect, par la Suisse, de 

ses obligations internationales ou pour des raisons humanitaires,  

que, partant, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en matière sur la 

demande d'asile, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a 

prononcé le renvoi (transfert) du recourant de Suisse vers l'Italie et 

l'exécution de cette mesure, en application de l'art. 44 1ère phrase LAsi, 

étant précisé qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'est 

réalisée (cf. art. 32 OA 1), 

que, pour le reste, l'application de l'art. 83 LEtr, auquel renvoie 

l'art. 44 LAsi, et, par conséquent, le prononcé d'une admission provisoire, 

n'est pas compatible avec le prononcé d'une décision de non-entrée en 

matière sur une demande d'asile fondée sur la responsabilité pour 

l'examiner d'un autre Etat membre désigné par le règlement Dublin III, 

étant donné que cette responsabilité est indissociablement liée à la mise 

en œuvre du transfert vers cet Etat, 

qu'autrement dit, une décision de non-entrée en matière fondée sur 

l'art. 31a al. 1 let. b LAsi ne peut jamais être assortie d'une décision 

d'admission provisoire fondée sur l'art. 83 LEtr, 

qu'en conséquence, il n'y a pas lieu d'examiner si l'une ou l'autre des 

conditions alternatives mises au prononcé d'une admission provisoire 

prévues à l'art. 83 LEtr (que sont l'illicéité, l'inexigibilité, et l'impossibilité de 

l'exécution du renvoi) est remplie (cf. ATAF E-4620/2014 du 1er juillet 2015 

consid. 5.2 [prévu à la publication] ; ATAF E-641/2014 du 13 mars 2015 

consid. 9.1 ; ATAF 2010/45 consid. 10), 

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision 

attaquée confirmée, 

que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 

let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu'avec le présent prononcé, la demande de dispense du paiement d'une 

avance de frais est sans objet, 

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que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Anne-Laure Sautaux 

 

 

Expédition :