# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fe961f9e-4982-5418-bf21-05defb3e7110
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 13.05.2022 P/22253/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-22253-2021_2022-05-13.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/22253/2021 ACPR/343/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 13 mai 2022  

 

Entre 

 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, avocat, 

______ Genève, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du 14 avril 2022 et celle de 

refus de mise en liberté du 26 suivant rendues par le Tribunal des mesures de contrainte, 

 

et 

 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

- 2/13 - 

P/22253/2021 

EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 20 avril 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 14 avril 
2022 par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné 
la prolongation de sa détention provisoire jusqu’au 19 juillet 2022. 

 Le recourant, en personne, conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée et à sa mise 
en liberté immédiate. 

 Le 27 avril 2022, le conseil du recourant, sollicité par la Direction de la procédure, a 
maintenu le recours sans autres observations. 

b. Par acte expédié le 2 mai 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 26 avril 
2022 par laquelle le TMC a refusé sa mise en liberté provisoire. 

Toujours en personne, le recourant prend les mêmes conclusions.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. Dans son rapport de renseignements du 18 octobre 2021, la police fait état 
d'une plainte de D______, déposée en Valais, pour escroquerie; elle soupçonnait 
A______, qui avait été son compagnon et qu'elle avait perdu de vue depuis novembre 
2018, d'avoir commandé, le 26 juin 2019, une marchandise envoyée au 1______, à 
E______ [GE], où elle avait habité jusqu'à la fin juin 2020, en utilisant l'adresse e-
mail 2______@outlook.com. Elle ne connaissait pas le numéro de téléphone de ce 
dernier. 

La police genevoise a contacté A______ au numéro de téléphone +41 3______, 
enregistré au nom du précité domicilié au 4______, à E______. L'intéressé n'a pas pu 
être entendu, refusant de se présenter à la police et de donner son adresse pour une 
convocation écrite. 

b. À teneur du rapport de renseignements du 11 novembre 2021, la société de 
recouvrement F______ a déposé plainte pour des escroqueries, commises entre les 
27 juin 2020 et 4 mai 2021, concernant 56 commandes effectuées sur plusieurs sites 
internet, avec un paiement sur facture.  

La police ayant concentré ses recherches sur treize commandes livrées, pour un total 
de CHF 1'679.- – les tentatives ayant, quant à elles, porté sur un total de 
CHF 5'948.30 – elle a considéré comme fort probable que A______ en soit l'auteur.  

mailto:fremlaure@outlook.com

- 3/13 - 

P/22253/2021 

Des tableaux établis pour les besoins de l'enquête, il ressort que les commandes, des 
treize cas susmentionnés, mentionnaient des adresses postales correspondant à des 
maisons abandonnées soit 5______, à AG______ [GE]; 62 et 50 chemin 14_____, à 
E______; 6______, à G______ et 4______, à E______. 

En particulier, neuf livraisons avaient été faites à l'adresse postale avenue 4______. 
Sous la boîte aux lettres éventrée de la maison étaient inscrits les noms de H______, 
I______, J______ et K______. Selon la plainte de la société de recouvrement, des 
colis avaient été envoyés à cette adresse au nom de L______, M______, J______, 
N______, I______, O______, H______, K______ et A______. L______, plaignante, 
a déclaré avoir effectué "par le passé" des commandes à cette adresse; il s'agissait de 
la maison du grand-père de son mari qui avait été vendue "plus d'une année 
auparavant". Son mari, P______, avait trouvé dans la boîte aux lettres plusieurs 
factures pour des commandes qu'elle n'avait jamais passées. La commande litigieuse 
avait été faite avec l'adresse email 7______@outlook.com. Q______, plaignant, qui a 
déclaré ne plus habiter à cette adresse depuis août 2020, avait reçu un rappel de 
paiement pour un achat du 18 janvier 2021 effectué avec un bon de commande sur 
lequel figurait l'adresse e-mail 8______@gmail.com et le numéro de téléphone +41 
9______. 

La police précise que les adresses IP n'avaient pas pu être établies et qu'une demande 
auprès de Microsoft afin d'obtenir des renseignements concernant les adresses emails 
Outlook et Hotmail était en attente de réponse.  

Les numéros de téléphones n'étant pas vérifiés lors de la création du compte client, il 
était possible d'inscrire un numéro totalement au hasard. Les seize numéros de 
téléphone répertoriés, fournis lors de la création des comptes, n'existaient pas ou 
appartenaient à des personnes qui n'étaient liées à l'affaire, à l'exception du 
raccordement +41 3______ enregistré, comme mentionné, au nom de A______. 

Le rapport fait état, en outre, d'une commande livrée au 6______, à G______, et 
passée avec l'adresse e-mail 2______@outlook.com au nom de R______. En outre, 
le nom O______ avait été utilisé pour une commande livrée à l'avenue 4______ 
(adresse email 10______@gmx.ch). La police fait, ainsi, un lien avec la plainte de 
D______ (cf. supra B.a). 

Enfin, un dénommé A______ avait passé une commande, le 4 mai 2021, avec 
l'adresse 11______@gmx.ch, laquelle avait été livrée au 4______. Le raccordement 
du prévenu +41 3______ avait, quant à lui, été utilisé, le 25 mars 2021, pour passer 
une commande au nom de N______ (12______@outlook.com) livrée à cette adresse.  

c. A______ a été interpellé à sa sortie de Suisse le 14 février 2022, à la suite 
d'un mandat d'arrêt.  

mailto:fremlaure@outlook.com
mailto:secret.@gmx.ch
mailto:folossaba@gmx.ch
mailto:zogbelemou@outlook.com

- 4/13 - 

P/22253/2021 

Il a déclaré que les deux raccordements téléphoniques, dont le +41 3______, objets 
d'une facture X______ du 10 janvier 2022 adressée au 4______, étaient les siens 
mais qu'il s'était fait voler le téléphone contenant les cartes SIM en octobre 2021. Il 
avait squatté, de fin décembre 2020 à octobre 2021, la partie gauche de la maison 
abandonnée de l'avenue 4______, à AG______, une autre personne albanaise 
occupant celle de droite et venant chercher des colis et du courrier. Il n'était pas 
l'auteur des commandes litigieuses; son numéro de téléphone avait dû être usurpé. Il 
n'avait pas squatté la maison du 5______. Il avait habité au 15_____ d'août à octobre 
2021, dans une maison appartenant à Y______, mais n'était pas l'auteur des 
commandes ayant fait l'objet des factures envoyées à cette adresse et à "A______". Il 
a contesté l'information de la Poste selon laquelle un certain A______ avait retiré des 
colis mentionnant les adresses 13______ et 6______, à G______, au nom de 
I______, décédé en 2018, et au nom duquel des chaussures taille 45 avaient été 
livrées, le prévenu chaussant du 45 1/2. Il a déclaré être domicilié à S______/Italie, 
être en possession d'un titre de séjour italien et dans l'attente d'un passeport italien. 

Y______ contacté par téléphone a confirmé avoir accueilli A______ en juillet 2021, 
lequel était parti et revenu le 10 février 2022. Il a autorisé la perquisition de la 
maison. 

d. Le 15 février 2022, le Procureur a prévenu A______ d'escroquerie (art. 146 
al. 1 CP), de tentative d'escroquerie (art. 22 al. 1 cum 146 al. 1 CP), voire 
d'escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), et d'infractions aux articles 115 al. 1 let. a 
et b LEI, pour avoir : 

 entre le 27 juin 2020 et le 4 mai 2021, astucieusement induit en erreur la 
société F______ SA en effectuant 13 commandes frauduleuses sur les sites 
internet des sociétés T______, U______, et V______ pour divers articles, 
au nom de diverses personnes dont l'identité avait été usurpée, pour un 
montant total de CHF 1'679.-, en choisissant l’option de paiement par 
facture proposée par la société F______ SA, avec l’intention de ne pas les 
payer, et de s’être fait livrer ces articles à des adresses auxquelles personne 
n’habitait pour se les approprier de manière indue et s'enrichir ainsi de leur 
valeur, causant ainsi un préjudice équivalent à la société F______ SA, 
laquelle s'acquittait des montants dus auprès desdits sites internet sans en 
obtenir le remboursement, étant précisé que la société F______ SA a déposé 
plainte pénale pour ces faits le 2 septembre 2021 ; 

 entre le 27 juin 2020 et le 3 juin 2021, tenté astucieusement d’induire en 
erreur la société F______ SA en effectuant 43 commandes frauduleuses sur 
les sites internet de plusieurs sociétés pour divers articles, au nom de 
diverses personnes dont l'identité avait été usurpée, pour un montant total de 
CHF 5’948.30, en choisissant l’option de paiement par facture proposée par 

- 5/13 - 

P/22253/2021 

la société F______ SA, avec l’intention de ne pas les payer, et d’avoir tenté 
se faire livrer ces articles à des adresses auxquelles personne n’habitait pour 
se les approprier de manière indue et s'enrichir ainsi de leur valeur, de façon 
à causer un préjudice à la société F______ SA, étant précisé que la société 
F______ SA a déposé plainte pénale pour ces faits le 2 septembre 2021 ; 

 le 18 janvier 2021, effectué une commande frauduleuse auprès de la société 
W______ pour divers articles, soit un tournevis sans fil et une montre 
sportive au moyen d’un bon de commande établi au nom de Q______, dont 
l’identité avait été usurpée, pour un montant total de CHF 313.80, étant 
précisé que les frais de sommation se sont élevés à CHF 20.-, et de s'être fait 
livrer lesdits articles à l’ancienne adresse de Q______, dans le but de se les 
approprier astucieusement de manière indue et s'enrichir ainsi de leur 
valeur, étant précisé que Q______ a déposé plainte pénale pour ces faits le 9 
juin 2021 ; 

 le 24 février 2021, effectué une commande frauduleuse sur le site internet 
de la société V______ pour un article, soit des écouteurs wireless pro, au 
nom de Z______, dont l’identité avait été usurpée, pour un montant de CHF 
126.60, en choisissant l’option de paiement par facture, et s'être fait livrer 
cet article à l’adresse Z______, AA_____ SA, 14______ [à] E______, dans 
le but de tenter de se l’approprier astucieusement de manière indue et 
s'enrichir ainsi de sa valeur, étant précisé que Z______, représentant de la 
société AA_____ SA, après avoir réceptionné cet article, l’a retourné par la 
poste auprès de la société V______ et a déposé plainte pénale pour ces faits 
le 23 mars 2021 ; 

 entre le 1er juillet 2021 et le 20 septembre 2021, effectué 11 commandes 
frauduleuses notamment sur les sites internet des sociétés AB______, 
AC_____, AD_____ et AE_____ pour divers articles au nom de L______, 
dont l’identité avait été usurpée, pour un montant total de CHF 4’089.69, en 
choisissant l’option de paiement par facture, et s'être fait livrer ces articles à 
une adresse à laquelle personne n’habitait, dans le but de se les approprier 
astucieusement de manière indue et s'enrichir ainsi de leur valeur, étant 
précisé que L______ a déposé plainte pénale pour ces faits le 20 septembre 
2021 ; 

 à réitérées reprises, à tout le moins depuis juin 2020 au moins jusqu'au14 
février 2022, pénétré et séjourné sur le territoire suisse sans être au bénéfice 
des autorisations nécessaires. 

A______ a précisé que l'Albanais, qui avait la clé de l'autre appartement de l'avenue 
4______, venait la nuit ou tôt le matin récupérer des cartons. La police n'avait pas 

- 6/13 - 

P/22253/2021 

trouvé son passeport guinéen au chemin 15_____ parce qu'il y avait beaucoup de 
désordre en raison des nombreuses affaires qu'il récoltait pour les envoyer en 
Afrique. Ce document s'y trouvait avec son permis de séjour italien; son père vivait 
en Italie comme la plupart de ses frères. Il faisait des allers-retours avec la Suisse, où 
il restait un ou deux mois, depuis la France et l'Italie. Le lendemain de la conclusion 
de l'abonnement X______, il avait reçu un appel pour des factures impayées; il avait 
répondu que ce devait être une erreur ou que la personne qui utilisait le numéro de 
téléphone avant lui devait avoir des dettes. 

e. Le 22 février 2022, le Procureur a chargé la police d'entendre Y______. Il 
l'a également chargée d'analyser les données extraites du téléphone que le prévenu 
avait en sa possession. 

f.   Le même jour, il a demandé aux inspecteurs de déterminer l'étendue de 
l'activité criminelle du prévenu, notamment auprès d'autres entreprises, d'entendre les 
facteurs auprès desquels le prévenu aurait tenté de retirer des colis au nom d'autres 
personnes. 

g. Les 2 et 4 mars 2022, à la suite d'ordres de dépôt, les institutions concernées 
ont répondu au Procureur s'agissant de l'emploi du prévenu annoncé par les 
employeurs, pour la plupart sans éléments utiles. 

h. À teneur de son casier judiciaire suisse, A______, né le ______ 1990, a été 
condamné à douze reprises entre le 21 novembre 2013 et le 25 novembre 2020 dont 
onze fois pour infraction à la LEI, et à une reprise pour appropriation illégitime en 
2013 et vol en 2018.  

C. a. Dans l'ordonnance querellée, le TMC retient que les charges graves étaient 
suffisantes pour justifier le maintien en détention provisoire du prévenu dont les 
explications étaient laborieuses et peu convaincantes. L'instruction se poursuivait 
pour déterminer l'ampleur de l'activité délictueuse.  

Il retient le risque de fuite, le prévenu étant de nationalité guinéen, domicilié en Italie 
et sans aucune attache avec la Suisse. Ce risque était renforcé par la peine-menace et 
concrètement encourue ainsi que par la perspective d'une expulsion de Suisse 
(art. 66a ss CP). Le maintien du prévenu en détention se justifiait afin de s'assurer de 
sa présence au procès et garantir l'exécution de la peine et/ou de la mesure 
d'expulsion qui seraient cas échéant prononcées. Le risque de collusion demeurait 
très concret dans la mesure où il n'avait possiblement pas agi seul. Un risque de 
réitération était tangible, compte tenu des douze condamnations au casier judiciaire 
du prévenu, notamment pour infractions à la LEI, appropriation illégitime et vol, 
ainsi qu'au vu du nombre de commandes frauduleuses qui lui sont reprochées dans le 
cadre de la présente procédure. 

- 7/13 - 

P/22253/2021 

Le principe de proportionnalité de la détention provisoire demeurait largement 
respecté et aucune mesure de substitution n'était susceptible d'atteindre le but de la 
détention, au vu des risques retenus. 

b. Dans sa seconde décision, le TMC a refusé de lui accorder la mise en liberté 
provisoire, en substance, pour les mêmes motifs que ceux de sa décision du 14 avril 
2022. 

D. a.a. Dans son premier recours, A______ soutient que seul son logeur avait été 
entendu; le Ministère public voulait le maintenir en prison le plus longtemps possible 
sur la base de suppositions. Il met en évidence des pièces du rapport de police selon 
lesquelles la commande du 26 septembre 2019 au nom de D______ avait été passée 
en utilisant le numéro de téléphone +41 3______ qui lui avait été attribué lors du 
contrat d'abonnement du 27 février 2021, ce qui prouvait l'usurpation de son numéro. 
Il joint également une copie de sa carte de séjour italienne. La police n'avait rien 
trouvé lors de la perquisition pas plus que dans son téléphone portable.  

a.b. Dans son second recours, il conteste les charges; la police n'avait rien trouvé 
dans son téléphone. Il fait grief au TMC d'avoir pris pour argent comptant les dires 
du Ministère public sans s'assurer de leur véracité. Il conteste avoir passé, le 26 
septembre 2019, la commande au nom de son ex-compagne, qui avait proféré de 
fausses accusations, avec le numéro de téléphone qu'il utilisait depuis février 2021, 
ce d'autant plus qu'il se trouvait alors à B______. Seule la plainte de D______ était 
dirigée contre lui; il se pouvait que les autres commandes aient été passées par une 
même autre personne. Son titre de séjour italien l'autorisait à séjourner 3 mois sur le 
territoire Schengen, donc y compris la Suisse. Le Procureur n'avait pas transmis au 
TMC le procès-verbal du 25 février 2022 des déclarations du témoin Y______ afin 
de ne pas influencer les juges. 

b.a. Le Ministère public conclut au rejet du premier recours. Les commandes avaient 
pour la plupart été effectuées par le prévenu avec son numéro de téléphone, et au 
nom de "A______" ou "A______", ou "A______" pour une livraison à une adresse à 
laquelle le prévenu avait reconnu avoir habité. La date de début de la validité de 
l'abonnement n'excluait pas que le prévenu était déjà titulaire du même numéro de 
téléphone avec un autre abonnement, le transfert de numéro étant une pratique 
courante. La "carte de séjour italienne" n'était pas un document "valable seul" pour 
pouvoir pénétrer et séjourner en Suisse. 

Un rapport de police devrait lui parvenir prochainement, auquel, en vertu de l'art. 101 
al. 1 CPP, le prévenu n'aurait pas accès avant son audition. 

Le risque de collusion existait avec d'éventuels complices, voire avec les témoins et 
les victimes, et celui de réitération restait concret, compte tenu des douze 

- 8/13 - 

P/22253/2021 

condamnations au casier judiciaire du prévenu, notamment pour infractions à la LEI, 
appropriation illégitime et vol, au vu du nombre de commandes frauduleuses 
reprochées dans le cadre de la présente procédure et de sa situation personnelle. 

b.b. Dans ses observations au second recours, le Procureur se réfère à ses 
précédentes observations. 

c. Le TMC maintient les termes de ses ordonnances sans autres observations. 

 d. Le conseil du recourant ne formule pas d'observations; son client persiste dans ses 
conclusions. 

e. A______, en personne, a répliqué. Il précise qu'il était détenu lors de la commande 
du 26 septembre 2019, la confirmation devant en être demandée au service 
d'application des peines et des mesures. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Les recours sont recevables pour avoir été déposés selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner deux ordonnances sujettes à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du 
prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant 
un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation des décisions 
querellées (art. 382 al. 1 CPP). 

1.2. En tant qu'ils sont tous les deux dirigés contre son maintien en détention, il se 
justifie de les joindre et de les traiter dans un seul arrêt. 

2. Le recourant conteste l'existence de charges suffisantes. 

2.1. À teneur de l'art. 221 al. 1 première phrase CPP, la détention provisoire ne 
peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis 
un crime ou un délit. En d'autres termes, pour qu'une personne soit placée en 
détention préventive, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices 
sérieux de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir 
commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de 
procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la 
crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement 
examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. 
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est 
pas la même aux divers stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore 
peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête (cf. arrêt du 

- 9/13 - 

P/22253/2021 

Tribunal fédéral 1B_215/2014 du 4 juillet 2014 consid. 3.2), la perspective d'une 
condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2; 116 Ia 143 consid. 3c). 

2.2. Le recourant conteste être l'auteur des infractions au patrimoine qui lui sont 
reprochées. Il convient de relever qu'il n'est pas prévenu de l'infraction liée à la 
commande du mois de septembre 2019 au nom de D______.  

La police estime que le prévenu serait l'auteur des infractions reprochées par le lien 
qu'elle fait entre le numéro de téléphone (+41 3______) utilisé pour la commande 
précitée et une commande visée dans les infractions reprochées, les nombreuses 
commandes envoyées à l'avenue 4______ et le nom du recourant utilisé à plusieurs 
reprises pour des commandes à cette adresse (une infraction achevée et plusieurs 
tentatives). 

Certes, le lien entre le numéro de raccordement du recourant et la commande faite au 
nom de son ex-compagne en septembre 2019 ne peut, en l'état, être établi. En effet, 
cette dernière a déclaré ne pas connaître le numéro de téléphone du prévenu, qu'elle 
avait perdu de vue en novembre 2018, et la plainte versée à la procédure ne 
mentionne pas le numéro utilisé pour effectuer la commande litigieuse. La police a 
appelé, en août 2021, le prévenu sur ce raccordement, sans que l'on sache comment 
elle a obtenu ce numéro; le recourant précise d'ailleurs être titulaire de ce 
raccordement depuis février 2021. Le lien entre cette commande, de chaussure de 
grande pointure, et le recourant repose sur le seul soupçon de D______.  

Cependant, il y a d'autres éléments. Le recourant a vécu dans la maison abandonnée 
de l'avenue 4______ et le nom de A______, avec trois autres noms, a été marqué sur 
la boîte aux lettres. Les mentions A______ (ou ______), 11______@gmx.ch, avenue 
4______ et 16______ont été utilisées à 6 reprises entre les 2 et 11 mai 2021; ce 
raccordement est, selon le rapport de police, attribué à AF_____ à ______[Argovie]. 
En outre, le raccordement du recourant (+41 3______) a été utilisé pour la 
commande faite, le 25 mars 2021, au nom de N______, avenue 4______, 
12______@outlook.com.  

Ainsi, quand bien même, dans ce genre de commande frauduleuse, les nom, adresse 
email et numéro de téléphone fournis lors de la création du compte client ne sont pas 
des informations fiables dans la mesure où elles ne sont pas vérifiées et peuvent donc 
être fictives, le lieu de livraison reste l'élément réel en ce que c'est là que l'auteur de 
la commande réceptionne la marchandise.  

Les soupçons pesant sur le recourant se recoupent sur plusieurs éléments – nom, 
adresse de livraison, numéro de raccordement – qui, pris individuellement 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_215/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%20122
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/116%20Ia%20143
mailto:folossaba@gmx.ch

- 10/13 - 

P/22253/2021 

n'apparaissent pas convaincants, mais ensemble sont suffisants à ce stade de la 
procédure.  

3. Le recourant semble contester le risque de fuite. 

3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la 
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la 
jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, 
tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui 
le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite 
non seulement possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut 
pas, à elle seule, justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle 
permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine 
dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2; 143 IV 160 consid. 4.3). 

3.2. De nationalité guinéenne, le recourant n'a ni autorisation de travailler ni 
domicile ni famille en Suisse; il n'a pas répondu favorablement à la demande de la 
police de se présenter au poste et n'a été arrêté qu'à la suite d'un mandat en ce sens. 
Le risque est donc grand et effectif que, dans la perspective du jugement à venir, il 
décide, pour échapper à l'éventuelle condamnation, de quitter la Suisse voire d'entrer 
dans la clandestinité.  

C'est donc à bon droit que le risque de fuite a été retenu par l'autorité précédente. 

4. Le risque de fuite étant réalisé, l'autorité de recours peut se dispenser d'examiner si le 
risque de collusion et de réitération – alternatifs – le sont également (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_322/2019 du 17 juillet 2019 consid. 3.3 et la jurisprudence 
citée).  

5. Le recourant assure, pour pallier le risque de fuite, qu'il restera à disposition de la 
justice. 

Un tel engagement n'est à l'évidence pas suffisant, considérant l'importance de la 
sanction qu’il encourt au regard des faits qui lui sont reprochés. 

6. 6.1. Le principe de la proportionnalité implique que la détention provisoire soit en 
adéquation avec la gravité du délit et la sanction prévisible (ATF 142 IV 389 
consid. 4.1).  

6.2. En l'espèce, la durée de la détention du recourant, qui a commencé le 14 février 
2022, n’a pas franchi de seuil critique, au regard des infractions retenues contre lui. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20IV%20503
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%20160
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20IV%20389

- 11/13 - 

P/22253/2021 

Cela étant, il conviendra que le Procureur termine son instruction et renvoie le 
prévenu en jugement dans le délai accordé par le TMC. 

7. Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 

8. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

9. Le recourant est au bénéfice d'une défense d'office. Cependant, l'avocat nommé n'a 
pas fourni de prestation justifiant une indemnité pour la procédure de recours. 

* * * * * 

  

- 12/13 - 

P/22253/2021 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 
 

Joint les recours et les rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant en personne et à son conseil, au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

- 13/13 - 

P/22253/2021 

P/22253/2021 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 20.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 805.00 

-  CHF      

Total  CHF  900.00