# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f495c165-3dd2-5995-9e07-3d317dd2666a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.12.2021 A/1240/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1240-2020_2021-12-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Saskia BERENS TOGNI et Pierre-
Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1240/2020 ATAS/1323/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 décembre 2021 

15ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CHENS-SUR-LÉMAN, France, 
représenté par B______ SA 

 

 

recourant 

 

contre 

AXA ASSURANCES SA, sise General-Guisan-Strasse 40, 
WINTERTHUR, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Patrick MOSER 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1959, a A.      a.
travaillé en tant que technicien d’entretien pour le compte de la Fondation 
C______ de Genève jusqu’à la fin du mois de juin 2019. À ce titre, il était assuré 
pour les accidents auprès d’AXA assurances SA (ci-après : AXA ou l’intimée). 

b. Par l’intermédiaire de son employeur, l’assuré a annoncé à AXA que, le 
9 décembre 2017, il avait chuté à son domicile en glissant sur de la neige, alors 
qu’il allait chercher du bois. L’assuré a consulté les urgences de la Clinique des 
Grangettes le 13 décembre 2017. Dans son rapport du 14 décembre 2017, le 
docteur D______, médecin généraliste auprès de la Clinique des Grangettes, a 
indiqué que l’assuré avait chuté sur son épaule droite et présentait une contusion 
de l’épaule post-traumatique. Le docteur E______, de la consultation des 
urgences de la Clinique des Grangettes, a également fait état d’une chute 
accidentelle sur l’épaule droite, dans un rapport adressé à AXA le 20 décembre 
2017. AXA a pris en charge les suites de l’accident. 

c. Dans un rapport daté du 8 janvier 2018, le docteur F______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a rappelé que 
le 9 décembre 2017, le patient avait « gliss[é] sur de la neige avec réception de 
tout son poids sur le moignon de l’épaule droite ». Quatre semaines après 
l’événement, l’assuré présentait toujours des douleurs permanentes, et bien que la 
mobilité s’était légèrement améliorée, l’intéressé ne parvenait pas à lever le bras 
au-dessus de 90°. Une lésion des tendons sus-épineux et sous-scapulaire était 
suspectée. 

d. À la demande du Dr F______, une arthrographie et imagerie par résonnance 
magnétique (ci-après : IRM) de l’épaule droite a été pratiquée le 9 janvier 2018, à 
l’issue de laquelle le docteur G______, radiologue, a conclu à une déchirure 
transfixiante étendue du sus-épineux (avec rétraction tendineuse), du sous-
épineux et du sous-scapulaire, ainsi qu’à une amyotrophie avec involution 
graisseuse (de type Goutallier III). 

e. Dans un bref rapport daté du 15 janvier 2018, le Dr F______ a relevé que, 
contrairement à ce qu’il avait initialement supposé, le patient n’était pas en 
incapacité de travail. En effet, il parvenait à s’adapter en utilisant son bras gauche 
(non dominant) pour les manœuvres « en charge ». Par ailleurs, l’arthro-IRM 
avait confirmé l’existence de lésions tendineuses transfixiantes, nécessitant une 
intervention chirurgicale. 

f. Dans un rapport du 17 octobre 2018, adressé au docteur H______ et consécutif 
à un examen pratiqué le 16 octobre 2018, le Dr F______ a fait état d’une 
amélioration spontanée des symptômes douloureux, notamment d’une disparition 
des douleurs au repos et nocturnes. Il subsistait une légère douleur de courte durée 
pour les travaux plus physiques ou en hauteur. À l’examen clinique, l’articulation 
acromio-claviculaire restait indolore. La mobilité était mesurée à 160°/170° et 

 
 
 

 

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l’abduction à 150°/170°. Cela étant, indépendamment de l’amélioration subjective 
et objective concernant la fonction et les douleurs de l’épaule droite, le 
Dr F______ jugeait que les lésions tendineuses transfixiantes, avec début de 
rétractation, nécessitaient une suture chirurgicale, vu leur étendue. 

g. Le 22 novembre 2018, l’assuré a été opéré de l’épaule droite par le Dr F______ 
(suture des tendons sus-épineux et sous-épineux, ténodèse du long chef du biceps 
et décompression sous-acromiale). 

h. AXA a diligenté une expertise auprès du docteur I______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur. Dans son 
rapport du 6 février 2019, l’expert a considéré que l’événement du 9 décembre 
2017 – une chute avec réception sur le moignon de l’épaule droite – avait entraîné 
une contusion de l’hémiceinture scapulaire droite et révélé la présence d’une 
coiffe dégénérative majeure de l’épaule droite. Selon lui, un choc direct contre le 
moignon de l’épaule, ne constituait pas une action vulnérante appropriée pour 
léser plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs. Comme ces tendons étaient 
antagonistes, ils ne pouvaient simultanément se déchirer de manière traumatique. 
Une chute de cette hauteur n’avait pas induit de lésion traumatique fraîche, dans 
la mesure où les lésions mises en évidence par l’IRM effectuée un mois après le 
traumatisme (rétraction tendineuse associée à une dégénérescence graisseuse des 
muscles de l’épaule et une déstabilisation du long chef du biceps, ainsi qu’une 
chondropathie gléno-humérale) nécessitaient un processus évolutif chronique 
d’au moins un à deux ans. L'expert est parvenu à la conclusion que l’événement 
avait décompensé transitoirement un état antérieur préexistant jusqu’au 16 
octobre 2018 (c’est-à-dire jusqu’à la consultation de l’assuré chez le Dr 
F______), date à laquelle le statu quo sine avait été atteint. En effet, dans son 
courrier relatif à la consultation du 16 octobre 2018, le Dr F______ avait indiqué 
que les douleurs n’étaient plus que légères, lors de travaux plus physiques ou en 
hauteur. En outre, son status clinique témoignait d’une mobilité active dans la 
norme, eu égard à l’âge de l’assuré. L’expert I______ en concluait que 
l’intervention chirurgicale du 22 novembre 2018 n’était pas à charge de 
l’assureur-accidents. 

i. Invité par AXA à se déterminer sur diverses pièces transmises par un autre 
assureur et concernant un accident subi par l’assuré en décembre 2010, au niveau 
de l’épaule gauche, le Dr I______ a répondu, par courriel du 19 février 2019, que 
ces documents ne changeaient rien en ce qui concernait le problème de l’épaule 
droite. En 2010, l’assuré avait chuté avec le bras en flexion et s’était retenu avec 
la main gauche ; une impotence fonctionnelle était survenue immédiatement et ne 
s’était pas franchement améliorée. Contrairement au choc direct sur le moignon 
de l’épaule, dont l’assuré avait été victime en 2017, l’événement de 2010 était 
approprié pour léser un tendon dégénératif débutant. En outre, il n’avait pas été 
mis en évidence en 2010 de rétractation et d’atrophie graisseuse, de sorte que l’on 
était à l’époque en présence d’une probable aggravation déterminante. En 

 
 
 

 

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revanche, suite à l’événement de 2017, les douleurs avaient régressé et l’assuré 
avait récupéré de ses limitations fonctionnelles. L’opération avait été effectuée 
pour prévenir une potentielle évolution défavorable au long cours et non pour un 
problème qui serait encore d’ordre traumatique. 

 Par décision du 11 avril 2019, AXA a mis un terme au versement des B.      a.
prestations avec effet au 16 octobre 2018, au motif que les lésions subies 
n’étaient, au-delà de cette date, plus en relation de causalité avec l’événement du 
9 décembre 2017. 

b. Par courrier du 15 mai 2019, l’assuré a formé opposition contre la décision 
précitée, arguant en substance qu’AXA avait échoué à rapporter la preuve qu’un 
statu quo sine avait été atteint, de sorte qu’elle devait poursuivre le versement des 
prestations légales au-delà du 16 octobre 2018.  

c. L’assuré a sollicité le Dr F______ en lui demandant de remplir un 
questionnaire, ce que ce dernier a fait sous forme de rapport le 30 mai 2019. Le 
Dr F______ a contesté en substance l’expertise du Dr I______. Contrairement à 
ce qu’avait retenu ce dernier, on ne pouvait conclure « de manière certaine » à 
une coiffe dégénérative importante et antérieure au traumatisme, en l’absence de 
preuve scientifique démontrant que les lésions des tendons sus et sous-épineux 
étaient exclusivement dégénératives. Le mécanisme accidentel – une chute sur le 
bras étendu provoquant un choc axial avec effort tranchant – faisait partie des 
mécanismes susceptibles de léser les tendons de la coiffe des rotateurs, et à son 
sens, le traumatisme du 9 décembre 2017 était une cause probable de la lésion des 
tendons sus et sous-épineux. S’il était clair que la lésion du sous-scapulaire était 
chronique, la chronicité de la lésion des tendons sus- et sous-épineux était en 
revanche discutable. Par ailleurs, on ne pouvait déduire de son rapport 
d’octobre 2018 que l’assuré avait pu reprendre toutes ses activités sans limitations 
et qu’il était alors asymptomatique. Son rapport mentionnait que l’assuré avait pu 
reprendre la plupart de ses activités, mais pas la totalité. En outre, en 
octobre 2018, l’assuré n’était pas totalement asymptomatique : la fonction globale 
de l’épaule était bonne, mais pas à 100%, puisqu’il était nécessaire d’adapter les 
charges et de limiter considérablement les activités sportives. On ne pouvait 
affirmer que la mobilité de l’épaule était alors normale. Par ailleurs, le 
Dr F______ estimait que dans la mesure où le Dr I______ avait fait part de ses 
doutes sur l’indication chirurgicale, il s’était écarté de la mission d’expertise et 
avait enfreint le code de déontologie. S’agissant des suites post-opératoires, 
l’assuré avait recouvré une capacité de travail à 100 % après environ cinq mois et 
se disait satisfait de l’évolution, étant précisé que le potentiel d’amélioration 
existait encore pendant douze, voire vingt-quatre mois après l’opération. La force 
et les amplitudes articulaires s’étaient également améliorées depuis l’intervention. 

d. À la demande d’AXA, le Dr I______ s’est déterminé sur les critiques 
formulées par le Dr F______, dans un rapport daté du 17 décembre 2019. 
Contrairement à ce qu’affirmait ce médecin, il avait été invité par AXA à se 

 
 
 

 

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prononcer sur le traitement, la mission d’expertise contenant une question en ce 
sens. S’agissant du lien de causalité entre l’événement du 9 décembre 2017 et les 
lésions de l’épaule droite, le Dr F______ évoquait un mécanisme susceptible de 
léser les tendons de la coiffe, à savoir une chute sur le bras étendu en extension, 
ayant provoqué un choc axial dans l’épaule avec un effort tranchant. Le 
Dr F______ contestait ainsi l’existence d’un choc direct contre le moignon de 
l’épaule. Or, ce mécanisme accidentel ressortait directement de son courrier du 
8 janvier 2018, dans lequel il avait décrit une glissade du patient sur de la neige 
« avec réception de tout son poids sur le moignon de l’épaule droite ». Il 
apparaissait donc que le Dr F______ modifiait a posteriori l’hypothèse de départ 
pour contester les conclusions de l’expertise. En outre, dans sa jurisprudence, le 
Tribunal fédéral avait jugé qu’une simple contusion directe sur l’épaule, sans 
autre circonstance, ne suffisait pas pour provoquer une lésion de la coiffe des 
rotateurs. Le Dr F______ admettait l’existence d’un état préexistant à 
l’événement de décembre 2017, mais sans apporter de preuve d’une aggravation 
déterminante. En outre, les amplitudes articulaires mentionnées six mois après 
l’intervention tendaient à démontrer que celle-ci n’avait pas apporté de gain 
significatif (flexion active-passive à 150°/160° contre 160°/170° avant 
l’opération, abduction à 160°/165° contre 150°/170°, rotation externe à 70°/80° 
contre 60°/80°). Le Dr I______ maintenait les conclusions formulées dans son 
expertise. 

e. Par décision sur opposition du 3 mars 2020, AXA a confirmé sa décision du 
11 avril 2019. Selon l’expertise probante du Dr I______, la chute avec choc direct 
sur l’épaule qu’avait subie l’assuré n’était pas susceptible de léser plusieurs 
tendons antagonistes de la coiffe des rotateurs. Les imageries par résonnance 
magnétique avaient montré une atteinte du sus-épineux qui ne pouvait atteindre 
un tel stade qu’un ou deux ans après un traumatisme. L’expert était parvenu à la 
conclusion que la contusion de l’épaule avait seulement révélé la présence d’une 
« coiffe dégénérative majeure de l’épaule droite », sans lésion fraîche, et que le 
statu quo sine avait été atteint lors de la consultation d’octobre 2018. L’expert 
s’était distancié du point de vue du Dr F______ quant à l’existence de lésions 
récentes des sus et sous-épineux. Par ailleurs, il convenait de tenir compte du 
principe jurisprudentiel selon lequel le médecin traitant était enclin, en cas de 
doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance 
l’unissant à ce dernier. 

 Le 28 avril 2020, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour C.      a.
de justice (ci-après : la CJCAS) d’un recours contre la décision sur opposition 
précitée, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à son annulation 
et à ce qu’AXA lui verse des prestations pour les suites de l’accident au-delà du 
16 octobre 2018, subsidiairement à ce qu’AXA soit « tenue de payer sans délais 
les frais de l’intervention chirurgicale du 22 novembre 2018 […] ». En 
préambule, le recourant a relevé que les circonstances de l’accident n’étaient pas 

 
 
 

 

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exactement celles relatées par le Dr I______, car il avait « évidemment eu un 
geste de protection du bras avant de tomber sur son épaule droite ». Il n’avait pas 
dit non plus à l’expert que ses douleurs et limitations fonctionnelles du bras 
avaient disparu. Sur le fond, l’expert était parti du principe qu’il avait chuté 
directement sur le moignon de son épaule droite sans esquisser de geste, ce qui 
s’avérait « finalement erroné ». L’expert admettait du reste que si l’action 
vulnérante avait été différente, ses conséquences l’auraient été aussi. Son accident 
ne s’apparentait pas à l’événement décrit dans la jurisprudence citée par l’expert, 
à savoir une simple contusion de l’épaule. En outre, c’était à tort que l’expert 
avait retenu un statu quo ante vel sine : contrairement à ce qu’avait laissé 
entendre l’expert, en octobre 2018, ses limitations avaient diminué mais pas 
disparu, raison pour laquelle il avait subi une intervention chirurgicale. Pour son 
épaule droite, il n’avait jamais bénéficié d’un retour à l’état de santé tel qu’il se 
présentait avant sa chute, en décembre 2017. Enfin, le Dr F______ avait contesté 
de façon convaincante l’existence d’une dégénérescence importante de l’épaule 
antérieure à l’accident. Si le Dr F______ ne niait pas l’existence d’un état 
dégénératif antérieur, il avait démontré que, selon toute vraisemblance, tous les 
tendons de la coiffe des rotateurs n’étaient pas rompus avant l’accident. Le 
recourant en tirait la conclusion qu’aucun statu quo ante vel sine ne pouvait avoir 
été atteint. 
À l’appui de son recours, l’assuré a joint un bordereau contenant diverses pièces, 
dont une prise de position adressée au Tribunal fédéral en langue allemande le 
1er octobre 2020 par la Société Suisse d’Orthopédie et de Traumatologie (Swiss 
Orthopaedics), ainsi qu’un rapport rédigé le 24 février 2020 par le Dr F______. 
Ce médecin y a indiqué qu’il persistait à contester les arguments développés par 
le Dr I______, qu’il jugeait incomplets et vagues. 

b. Dans sa réponse du 29 octobre 2020, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
L’allégation mentionnée dans le mémoire de recours, selon laquelle le recourant 
aurait effectué un geste réflexe d’évitement de la main pour se protéger ne 
trouvait aucun appui dans les pièces du dossier. En effet, dans les premières 
descriptions médicales postérieures à l’accident, il était mentionné une 
« contusion de l’épaule post-traumatique », ce qui correspondait à la teneur du 
rapport du Dr F______ de janvier 2018, lequel évoquait une glissade de l’assuré 
« avec réception de tout son poids sur le moignon de l’épaule droite ». Cette 
description de l’événement correspondait également aux éléments rapportés par 
l’assuré à l’expert. Conformément au principe des déclarations de la 
première heure, il convenait donc de retenir que l’assuré avait chuté directement 
sur le moignon de son épaule droite. Il ressortait de la littérature médicale qu’un 
choc direct contre l’épaule était impropre à entraîner une lésion de la coiffe des 
rotateurs. Par ailleurs, il était incontesté que le recourant souffrait de lésions 
scapulaires dégénératives au niveau des deux épaules antérieurement à l’accident, 
de sorte que l’obligation de prester de l’intimée prenait bel et bien fin au 
16 octobre 2018, date du statu quo sine. 

 
 
 

 

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c. Les parties ont répliqué et dupliqué les 24 novembre 2020 et 27 janvier 2021, 
persistant dans leurs conclusions respectives. Par écritures des 27 janvier et 
17 février 2021, elles ont maintenu derechef leurs conclusions. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Par ailleurs, selon l’art. 58 al. 2 LPGA, si l’assuré ou une autre partie sont 
domiciliés à l’étranger, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de 
leur dernier domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier 
employeur suisse. En l’espèce, le recourant, domicilié en France, a travaillé en 
dernier lieu pour un employeur sis à Genève. 

Partant, la chambre de céans est compétente à raison du lieu et de la matière pour 
connaître du recours. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable (art. 1 al. 1 LAA). 

3. Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est 
pas ouverte sont sujettes à recours dans les trente jours suivant la notification de la 
décision sujette à recours (art. 56 et 60 LPGA). 

Les délais commencent à courir le lendemain de leur communication ou de 
l'événement qui les déclenche (cf. art. 38 al. 1 LPGA et art. 17 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 
7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 
let. a LPGA et 89C LPA). En outre, selon l'art. 1 de l'ordonnance sur la 
suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le 
maintien de la justice en lien avec le Coronavirus [COVID-19] du 20 mars 2020 
(ci-après : l'ordonnance sur la suspension), entrée en vigueur le 21 mars 2020 
(à 00h00), lorsque, en vertu du droit fédéral ou cantonal de procédure applicable, 
les délais légaux ou les délais fixés par les autorités ou par les tribunaux ne 
courent pas pendant les jours qui précèdent et qui suivent Pâques, leur suspension 
commence dès l'entrée en vigueur de la présente ordonnance et dure jusqu'au 
19 avril 2020 inclus (al. 1).  

Interjeté le 28 avril 2019, dans la forme et le délai prévus par la loi – compte tenu 
de la suspension des délais du 22 mars au 19 avril 2020 –, le recours est recevable 
(art. 56 et 60 LPGA ; art. 89B LPA ; art. 1 et 2 de l'ordonnance sur la suspension 

 
 
 

 

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des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien 
de la justice en lien avec le coronavirus du 20 mars 2020). 

4. La modification du 25 septembre 2015 de la LAA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2017. Dans la mesure où l'accident est survenu après cette date, le droit 
du recourant aux prestations d'assurance est soumis au nouveau droit 
(cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les 
dispositions légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2017. 

5.  

5.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. 

5.2 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

5.3 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, 
entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 

5.4 En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements 
de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne 
sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident. Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute 
façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou 
s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo 
sine) (RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.2). A contrario, aussi longtemps que le 
statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa 
charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé 
ou aggravé par l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 
22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 

 
 
 

 

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5.5 Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre 
l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé. 
En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité 
adéquate ne se pose toutefois guère, car l’assureur-accidents répond aussi des 
complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l’expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2). 

6. Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2017, l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions 
corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière 
prépondérante à l'usure ou à une maladie : les fractures (let. a) ; les déboîtements 
d'articulations (let. b) ; les déchirures du ménisque (let. c) ; les déchirures de 
muscles (let. d) ; les élongations de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons 
(let. f) ; les lésions de ligaments (let. g) ; et les lésions du tympan (let. h). 

Dans un arrêt de principe du 24 septembre 2019 (ATF 146 V 51), le Tribunal 
fédéral a précisé que selon l’interprétation de l’art. 6 al. 2 LAA, l’application de 
cette disposition ne présuppose aucun facteur extérieur et donc aucun événement 
accidentel ou générant un risque de lésion accru au sens de la jurisprudence 
relative à l'art. 9 al. 2 aOLAA. Cependant, la possibilité pour l’assureur-accidents 
de rapporter la preuve prévue par l’art. 6 al. 2 LAA impose de distinguer la lésion 
corporelle assimilée, d’une lésion corporelle figurant dans la liste due à l'usure et à 
la maladie à charge de l’assurance-maladie. Dans ce contexte, la question d'un 
événement initial reconnaissable et identifiable est également pertinente après la 
révision de la LAA – notamment en raison de l'importance d'un lien temporel 
(couverture d'assurance ; compétence de l'assureur-accidents ; calcul du gain 
assuré ; questions juridiques intertemporelles). Par conséquent, dans le cadre de 
son devoir d’instruction (cf. art. 43 al. 1 LPGA), l'assureur-accidents doit clarifier 
les circonstances exactes du sinistre à l’annonce d’une lésion selon la liste. Si 
celle-ci est imputable à un événement accidentel au sens de l'art. 4 LPGA, 
l'assureur-accidents est tenu de verser des prestations jusqu'à ce que l'accident ne 
représente plus la cause naturelle et suffisante, c'est-à-dire que l’atteinte à la santé 
est fondée exclusivement sur des causes autres qu’accidentelles (voir consid. 5.1 
et 8.5). Si, en revanche, tous les critères de la définition de l'accident au sens de 
l'art. 4 LPGA ne sont pas remplis, l'assureur-accidents est généralement 
responsable pour une lésion selon la liste selon l'art. 6 al. 2 LAA dans la version 
en vigueur depuis le 1er janvier 2017, à moins qu’il puisse prouver que la lésion 
est principalement due à une usure ou maladie (consid. 9.1). 

Si aucun événement initial ne peut être établi, ou si seul un événement bénin ou 
anodin peut être établi, cela simplifie de toute évidence la preuve de la libération 
pour l'assureur-accidents. En effet, l'ensemble des causes des atteintes corporelles 
en question doit être pris en compte dans la question de la délimitation, qui doit 

 
 
 

 

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- 10/18 - 

être évaluée avant tout par des médecins spécialistes. Outre la condition 
précédente, les circonstances de la première apparition des troubles doivent 
également être examinées plus en détails (par exemple, un bilan traumatologique 
du genou est une aide utile pour l'évaluation médicale des blessures au genou, 
publié in BMS 2016 p. 1742 ss). Les différents indices qui parlent pour ou contre 
l'usure ou la maladie doivent être pondérés d'un point de vue médical. 
L'assureur-accidents doit prouver, sur la base d'évaluations médicales 
concluantes – au degré de la vraisemblance prépondérante – que la lésion en 
question est due de manière prépondérante à l'usure ou à la maladie, c'est-à-dire 
plus de 50 % de tous les facteurs en cause. Si la « palette des causes » se compose 
uniquement d'éléments indiquant une usure ou une maladie, il s'ensuit 
inévitablement que l'assureur-accidents a apporté la preuve de la « libération » et 
qu’il n’est pas nécessaire d’apporter des clarifications supplémentaires 
(consid. 8.6). 

7. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante 
d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 

En principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 
à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 

 
 
 

 

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traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C/973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 

8.  

8.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

8.2 Par ailleurs, en présence de deux versions différentes sur les circonstances 
d'un accident, il convient en principe d'accorder la préférence à celle que l'assuré a 
donnée en premier, alors qu'il en ignorait les conséquences juridiques, les 
explications nouvelles pouvant être - consciemment ou non - le produit de 
réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a p. 47 et les références ; voir aussi 
ATF 143 V 168 consid. 5.2.2).   

8.3 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 

 
 
 

 

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prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c). Une 
telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - 
Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire 
de l’art. 4 a Cst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 
consid. 1d). 

9. En l’espèce, dans sa décision du 11 avril 2019, confirmée sur opposition le 
3 mars 2020, l'intimée a mis fin à ses prestations (frais de traitement) avec effet au 
16 octobre 2018, au motif que les lésions subies n’étaient, au-delà de cette date, 
plus en relation de causalité avec l’événement du 9 décembre 2017. L'intimée a 
reconnu la survenance d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA, mais a refusé la 
prise en charge des traitements dispensés ensuite de celui-ci postérieurement au 
16 octobre 2018, notamment l'opération du 22 novembre 2018. L'intimée a fondé 
sa décision sur l’expertise du Dr I______, à l’issue de laquelle cet expert a 
considéré que l'accident avait seulement révélé la présence d’une lésion 
dégénérative majeure de la coiffe de l’épaule droite et causé une aggravation 
passagère d'un état antérieur jusqu’au 16 octobre 2018 au plus tard, date à laquelle 
le statu quo sine avait été atteint. 

Le recourant requiert la prise en charge par l’intimée, au-delà du 16 octobre 2018, 
des suites de son accident, notamment les frais liés à l’intervention chirurgicale du 
22 novembre 2018. Il soutient que les circonstances de l’accident ne 
correspondent pas exactement à ce qu’a relaté le Dr I______, car il aurait 
« évidemment eu un geste de protection du bras avant de tomber sur son épaule 
droite ». L’expert est parti du principe qu’il a chuté directement sur le moignon de 
son épaule droite sans esquisser de geste, ce qui, selon le recourant, s’avérerait 
« finalement erroné ». Par ailleurs, le recourant conteste le statu quo sine vel ante 
retenu par l’expert en octobre 2018. À cet égard, il fait notamment valoir qu’il n’a 
jamais bénéficié d’un retour à l’état de santé tel qu’il se présentait avant la chute, 
qu’en octobre 2018, ses limitations n’avaient pas disparu et que le Dr F______ a 
contesté de façon convaincante l’existence d’une dégénérescence importante de 
l’épaule antérieure à l’accident. 

10.  

10.1 La chambre de céans constate, d’une part, que l’arthro-IRM du 
9 janvier 2018 a mis en évidence une déchirure transfixiante du sus-épineux, du 
sous-épineux et du sous-scapulaire, ainsi qu’une amyotrophie avec involution 
graisseuse (de type Goutallier III). On se trouve donc en présence d’une déchirure 
tendineuse assimilée à un accident au sens de l'art. 6 al. 2 LAA (ATF 146 V 51 
consid. 7.3). D’autre part, on doit admettre l’existence d’un évènement accidentel 
selon l'art. 4 LPGA en relation avec l'art. 6 al. 1 LAA, soit la chute du 
9 décembre 2017, consécutive à une glissade sur de la neige. Dans 

 
 
 

 

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l'ATF 146 V 51, le Tribunal fédéral a jugé que lorsque l'assureur-accidents avait 
admis l'existence d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA et que l'assuré souffrait 
d'une lésion corporelle au sens de l'art. 6 al. 2 LAA, il devait prendre en charge les 
suites de la lésion en cause sur la base de l'art. 6 al. 1 LAA ; en revanche, en 
l'absence d'un accident au sens juridique, le cas devait être examiné sous l'angle 
de l'art. 6 al. 2 LAA (ATF 146 V 51 consid. 9.1, résumé dans la RSAS 1/2020 
p. 33 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_169/2019 du 10 mars 2020 consid. 5.2). 
Dans la mesure où il est incontesté que l'événement du 9 décembre 2017 est 
constitutif d'un accident, la cause doit être examinée exclusivement sous l'angle de 
l'art. 6 al. 1 LAA. 

Il convient donc d’examiner la question du lien de causalité entre les lésions 
révélées par l’imagerie et l’accident du 9 décembre 2017, à la lumière des 
principes exposés à l’ATF 146 V 51. 

10.2 En l'occurrence, l’expert I______ s'est référé dans son rapport du 6 février 
2019 au déroulement de l'accident, tel que décrit dans les rapports des Drs 
D______, E______ et F______ des 14 décembre 2017, 20 décembre 2017 et 9 
janvier 2018, à savoir une chute avec réception sur le moignon de l’épaule droite. 
En substance, l’expert a estimé qu'un traumatisme avec choc direct contre le 
moignon de l'épaule n'était pas propre à provoquer une atteinte des tendons de la 
coiffe des rotateurs ou à aggraver de manière déterminante une lésion préexistante 
des tendons de la coiffe des rotateurs (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_446/2019 
du 22 octobre 2019 consid. 5.2.2 et 5.2.3). À cet égard, l’expert a notamment 
exposé qu’un choc direct contre le moignon de l’épaule ne constituait pas une 
action vulnérante appropriée pour léser plusieurs tendons antagonistes de la coiffe 
des rotateurs, lesquels ne pouvaient simultanément se déchirer de manière 
traumatique. Les lésions mises en évidence par l’IRM effectuée un mois après le 
traumatisme nécessitaient un processus évolutif chronique d’au moins un à deux 
ans : en particulier, la rétractation presque complète du tendon du sous-scapulaire, 
associée à une atrophie dégénérative de type Goutallier III, relevait d’un processus 
dégénératif qui ne pouvait aboutir à un tel stade qu’après au moins trois ans, 
tandis que les lésions des sus- et sous-épineux (témoignant d’une rétractation à 
l’aplomb de la glène et, pour le sus-épineux, d’une dégénérescence graisseuse de 
stade I) nécessitaient un recul d’un à deux ans. L’expert a estimé que la chute 
n’avait entraîné qu’une contusion de l’hémiceinture scapulaire droite et révélé la 
présence d’une coiffe dégénérative majeure de l’épaule droite. Cette chute avait 
donc seulement décompensé transitoirement un état antérieur préexistant jusqu’au 
16 octobre 2018 (c’est-à-dire jusqu’à la consultation de l’assuré chez le 
Dr F______, dont il était ressorti une mobilité scapulaire pratiquement normale et 
une régression sensible des douleurs), date à laquelle le statu quo sine avait été 
atteint. 

La chambre de céans constate que l’expertise du Dr I______ comporte une 
anamnèse complète ainsi qu'une description des plaintes de l'assuré. Elle a été 

 
 
 

 

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établie en pleine connaissance du dossier, notamment des imageries et des 
différents rapports établis suite à la chute du 9 décembre 2017. Par ailleurs, elle 
repose sur un examen clinique complet et ses conclusions sont dûment motivées, 
de sorte qu’elle satisfait aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur 
probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). En outre, l'expert a expliqué que les 
lésions mises en évidence par l’IRM passée un mois après le traumatisme 
(rétraction tendineuse associée à une dégénérescence graisseuse des muscles de 
l’épaule et une déstabilisation du long chef du biceps, ainsi qu’une chondropathie 
gléno-humérale) nécessitaient un processus évolutif chronique d’au moins un à 
deux ans. Ainsi, même si le déroulement exact de la chute n'était pas connu, 
l'analyse de l'expert permettrait de comprendre pourquoi les lésions observées ne 
pourraient pas résulter de l'accident de 2017 mais trouveraient leur origine dans un 
état dégénératif remontant à une période antérieure de plusieurs années à cet 
accident. 

10.3 Le recourant se prévaut des rapports du Dr F______ pour contester les 
conclusions de l'expert I______. C'est le lieu de rappeler que lorsqu'une 
appréciation repose sur une évaluation médicale complète - comme l'est celle du 
Dr I______ -, elle ne saurait être remise en cause pour le seul motif qu'un ou 
plusieurs médecins ont une opinion divergente. Pour qu'il en aille différemment, il 
appartient à la partie recourante de mettre en évidence des éléments objectivement 
vérifiables - de nature notamment clinique ou diagnostique - qui auraient été 
ignorés et qui seraient suffisamment pertinents pour en remettre en cause le 
bien-fondé (cf. supra consid. 7). 

En l'espèce, quand bien même le Dr F______ est spécialisé en chirurgie de 
l’épaule et qu’il a cité, dans son rapport du 30 mai 2019, divers articles tirés de la 
littérature médicale, il n’en demeure pas moins que ce médecin n’a pas mis en 
évidence d'élément objectivement vérifiable qui aurait été ignoré et serait 
suffisamment pertinent pour remettre en question les conclusions de 
l'expert I______. Dans son rapport du 30 mai 2019, produit dans le cadre de 
l’opposition et visant à contester l’expertise du Dr I______, le Dr F______ est 
parti de l’hypothèse que l’assuré aurait subi une « chute sur le bras étendu en 
extension, provoquant un choc axial dans l’épaule […] provoquant un effort 
tranchant » (p. 13 de son rapport), ce qui constituerait, selon la littérature citée par 
ce médecin, un mécanisme susceptible de léser les tendons de la coiffe des 
rotateurs. Or, force est de constater que le mécanisme accidentel décrit a posteriori 
par le Dr F______, selon lequel l'assuré aurait « chuté sur le bras étendu en 
extension […] » ne trouve aucune assise dans le dossier et s'avère même être en 
contradiction avec les explications données par ce même médecin dans son 
rapport initial du 8 janvier 2018, lequel stipule que le patient a « gliss[é] sur de la 
neige avec réception de tout son poids sur le moignon de l’épaule droite ». Du 
reste, cette description initiale du mécanisme accidentel, soit celle d’une chute 
avec impact direct (« de tout son poids ») sur le moignon de l’épaule droite 

 
 
 

 

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correspond en tout point à celle donnée par les Drs D______ et E______ (sous le 
champ « indications de la personne accidentée ») dans leurs rapports des 14 et 20 
décembre 2017, adressés à AXA quelques jours après l’accident. On doit partir du 
principe que cette description reflète les déclarations faites initialement par 
l'assuré à ses médecins. Dans ces conditions, on ne saurait reprocher à 
l’expert I______ d’avoir considéré, conformément aux indications ressortant des 
pièces du dossier, que le recourant avait subi un choc direct sur le moignon de 
l’épaule droite. 

À l’inverse, on ne peut que douter de la fiabilité des conclusions que le 
Dr F______ tire d'une (nouvelle) description du mécanisme accidentel faite une 
année et demie après l’accident, laquelle ne correspond pas à celle qu’il avait 
initialement donnée, ni à ce qui ressort des autres rapports versés au dossier. Cette 
description subséquente relève de la conjecture et reflète très vraisemblablement 
des informations données ultérieurement par l’assuré, dont la force probante ne 
saurait être jugée équivalente aux indications ressortant des premiers rapports 
consécutifs à l’accident (ATF 143 V 168 consid. 5.2.2). L’hypothèse d’une chute 
avec le bras en extension ne saurait donc être tenue pour établie au degré de la 
vraisemblance prépondérante, ce d’autant qu’elle n’a été avancée qu’après 
réception de l’expertise du Dr I______ et que le recourant semble n’avoir aucun 
souvenir précis du mécanisme accidentel dont il tente désormais de se prévaloir (« 
la vitesse à laquelle s’est déroulé l’événement justifie […] qu’il n’est pas possible 
de fournir des informations plus précises » ; « il y a raisonnablement lieu de partir 
du principe [qu’il] a […] tout de même réussi à faire un geste réflexe d’évitement 
de la main pour se protéger »). En outre, on relèvera que si le Dr F______ a jugé 
« discutable » que le recourant ait pu souffrir, antérieurement à l’accident, d’une 
lésion chronique du sus-épineux, il n’a en revanche pas remis en question 
l’existence « incontestable » d’une lésion chronique du sous-scapulaire. L’avis du 
Dr F______ rejoint donc pour l’essentiel celui de l’expert en ce qui concerne 
l’existence d’une dégénérescence tendineuse antérieure à l’accident. Dans la 
mesure toutefois où le point de vue du Dr F______ s’écarte de celui du 
Dr I______ en partant de l’hypothèse d’une chute subie avec le bras en extension 
(pour en déduire que ce mécanisme est susceptible de léser les tendons de la coiffe 
des rotateurs), il repose sur une prémisse non corroborée par les pièces du dossier 
et ne saurait donc prévaloir sur celui de l’expert. Pour le reste, on rappellera qu’il 
incombe au juge de tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin ou 
spécialiste traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 
son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 135 V 
465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3b/cc). 

10.4 Enfin, au regard des circonstances du cas d’espèce et quoi qu’en dise le 
recourant, on ne saurait valablement reprocher à l’intimée de s’être référée, pour 
justifier sa décision, à l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_446/2019 du 
22 octobre 2019. Dans cet arrêt, les juges fédéraux avaient indiqué que, selon un 

 
 
 

 

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ouvrage d’Alfred SCHÖNBERGER / Gerhard MERTENS / Helmut VALENTIN 
(Arbeitsunfall und berufskrankheit, Rechtliche und medizinische Grundlagen für 
Gutachter, Sozialverwaltung, Berater und Gerichte, 8ème éd., p. 412 et 9ème éd., 
p. 432), l'application directe d'une force sur l'épaule (chute, contusion, coup) était 
impropre à léser un tendon de la coiffe des rotateurs, quand bien même la question 
était controversée dans la littérature médicale récente (cf. également les arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_740/2020 du 7 avril 2021 consid. 4.1-4.2 et 8C_520/2020 du 
3 mai 2021 consid. 6). En ce qui concerne la prise de position adressée par 
Swiss Orthopaedics au Tribunal fédéral le 1er octobre 2020, que le recourant a 
versée à la procédure (pièce 32 de son bordereau) dans le but de mettre en doute la 
pertinence de l’arrêt 8C_446/2019 précité, on relèvera que ce document a déjà été 
examiné par notre Haute Cour, sans que cela ne conduise à un changement de 
jurisprudence : les juges fédéraux ont constaté que l’avis de Swiss Orthopaedics 
portant sur la question de savoir si une chute avec impact direct sur l'épaule était 
susceptible de provoquer une rupture de la coiffe des rotateurs était loin de faire 
l'unanimité, comme en témoignait une publication récente (Der Schultertrauma-
Check, Ursachen von isolierten Schädigungen der Rotatorenmanschette und deren 
[versicherungs-] medizinische Beurteilung, in: Medinfo/Infoméd n°2021/1). En 
outre, toujours selon le Tribunal fédéral, Swiss Orthopaedics avait elle-même 
reconnu, dans sa prise de position du 1er octobre 2020, que son point de vue – 
selon lequel un traumatisme direct de l'épaule sans extension explicite du bras 
pourrait également provoquer une lésion de la coiffe des rotateurs – n'était pas 
scientifiquement prouvé et relevait d’une pure opinion (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_672/2020 du 15 avril 2021 consid. 4.5). 

10.5 En conclusion, la chambre de céans se rallie aux conclusions de 
l’expert I______. Elle retiendra donc, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que les atteintes de la coiffe des rotateurs mises en évidence par 
l’imagerie du 9 janvier 2018 sont d'origine exclusivement dégénérative et que la 
chute du 9 décembre 2017 n'a entraîné qu'une contusion de l'épaule droite - cela 
correspond du reste au diagnostic retenu par le Dr D______ dans son rapport du 
14 décembre 2017 -, dont le statu quo sine doit être fixé à la fin du mois d’octobre 
2018 au plus tard. Partant, l’opération destinée à soigner la coiffe des rotateurs de 
l’épaule droite n’est pas en lien de causalité avec l’accident assuré et l’intimée 
était fondée à en refuser la prise en charge. 

11. La documentation versée au dossier permettant déjà à la chambre de céans de 
statuer en connaissance de cause sur le bien-fondé de la décision attaquée, il n’y a 
pas lieu d’ordonner de mesures d’instruction complémentaires, par appréciation 
anticipée des preuves. 

12. Mal fondé, le recours est rejeté. 

13. Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens. 

La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le