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**Case Identifier:** 2315badf-9e55-5a1d-9030-e7feec4b37f0
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-10-27
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 27.10.2022 P1 22 10
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_P1-22-10_2022-10-27.pdf

## Full Text

P1 22 10 

 

 

JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2022 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour pénale II 

 

Composition : Béatrice Neyroud, présidente ; Bertrand Dayer et Christian Zuber, juges ; 

Laura Cardinaux, greffière 

 

en la cause 

 

Office régional du ministère public du Bas-Valais, représenté par Madame Camille 

Vaudan, Procureur, à St-Maurice 

contre 

 

X _________, prévenu appelant, représenté par Maître M _________, 

et 

 

Y _________, prévenu appelant, représenté par Me N _________. 

(LStup) 

Appel contre le jugement du Tribunal du IIIème Arrondissement pour les districts de  

B _________ et C _________ du 24 novembre 2021 

  

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Procédure 

 

A.  Le 20 août 2019, le Ministère public du Bas-Valais a décidé l’ouverture d’une 

instruction contre X _________ (ci-après : X _________ ou appelant 1) (p. 3). 

Le 7 novembre 2019, X _________ a été arrêté (p. 36 ; p. 75) et maintenu en détention 

jusqu’à ce jour. 

Par décision du 8 novembre 2019, le procureur a désigné Me M _________ en qualité 

de défenseur d’office de X _________ avec effet au 8 novembre 2019 (p. 80).  

Durant l’instruction, divers biens ont été séquestrés, dont il sera fait état sous la rubrique 

« Perquisitions et séquestres ». 

Le 30 septembre 2020, X _________ a requis d’être mis au bénéfice de l’assistance 

judiciaire (p. 1511). Par décision du 9 octobre 2020, le procureur a mis X _________ au 

bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 30 septembre 2020 (p. 1531).  

B.  Le 17 octobre 2019, le Ministère public du Bas-Valais a ouvert une instruction contre 

Y _________ (ci-après : Y _________ ou appelant 2) (p. 169).  

Le 8 novembre 2019, Y _________ a été arrêté (p. 188 ; p. 218) et maintenu en 

détention. A compter du 2 février 2021, il a été mis au régime de l’exécution anticipée de 

peine, à sa demande (p. 1710). 

Par décision du 11 novembre 2019, le procureur a désigné Me N _________ en qualité 

de défenseur d’office de Y _________ (p. 224). Le 21 octobre 2020, le procureur a 

révoqué ce mandat, le prévenu s’étant constitué un nouveau mandataire de choix, et a 

fixé la rémunération revenant à Me N _________ pour la période du 11 novembre 2019 

au 21 octobre 2020 (p. 1552). 

Durant l’instruction, divers biens ont été séquestrés, dont il sera fait état sous la rubrique 

« Perquisitions et séquestres ». 

C.  Le 6 décembre 2019, le Procureur a joint les instructions ouvertes contre  

Y _________ et X _________ (p. 166). 

Interpellé par le Ministère public, E _________ SA, en sa qualité de tiers concerné par 

l’éventuelle confiscation de la maison de F _________ de X _________, a réclamé le 

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remboursement de 60'000 francs (p. 1746). La G _________ SA a de son côté fait valoir 

une prétention de 445'364 fr. 90 (p. 1767).  

Dans son acte d’accusation du 25 mars 2021, le procureur a renvoyé la cause à 

jugement devant le Tribunal du IIIème Arrondissement pour les districts de B _________ 

et C _________, en retenant à la charge de X _________ les infractions de crime à  

la LStup (art. 19 al. 2 let. a, b et c LStup) et de remise de stupéfiants à des mineurs  

(art. 19bis LStup) et à la charge de Y _________ les infractions de crime à la LStup  

(art. 19 al. 2 let. a, b et c LStup), de délit à la LStup (art. 19 al. 1 let. c LStup) et de 

contravention à la LStup (art. 19a ch. 1 LStup) (p. 1778).  

A la demande du Ministère public, qui annonçait avoir eu connaissance de faits 

nouveaux concernant X _________, le président du tribunal d’arrondissement a, par 

décision du 31 mai 2021, suspendu la procédure et renvoyé le dossier au Ministère 

public (p. 1852).  

Le 27 août 2021, le Ministère public a dressé un nouvel acte d’accusation, retenant les 

mêmes chefs d’accusation à l’encontre X _________ et Y _________ (p. 2066 ss).  

Le 24 novembre 2021, le tribunal d’arrondissement a rendu le dispositif suivant  

(p. 2177) : 

1. X _________, reconnu coupable de crime à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a, b et c 

LStup, en lien avec l’art. 19 al. 1 let. b, c et d LStup) et de remise de stupéfiants à des mineurs (art. 19bis 

LStup), est condamné à la peine privative de liberté de 8 ans, sous déduction de la détention subie 

depuis le 7 novembre 2019 (art. 51 CP). 

2. Y _________, reconnu coupable de crime à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a, b et c 

LStup, en lien avec l’art. 19 al. 1 let. b, c et d LStup), de délit à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 

al. 1 let. c LStup) et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup), est 

condamné à la peine privative de liberté de 6 ans, sous déduction de la détention subie depuis le  

8 novembre 2019, et à une amende contraventionnelle de 600 francs.  

 En cas de non-paiement de l’amende celle-ci sera convertie en 6 jours de détention. 

3. Les valeurs patrimoniales séquestrées pour X _________, soit 86'850 fr., 14'064 fr. 05, 1359.02 euros 

et 297 fr. 60, ainsi que les avoirs des comptes Postfinance IBAN xxx (6 fr. 25) et xxx (25'751 fr. 66) et du 

compte BCVD IBAN xxx (109 fr. 80), sont confisqués et dévolus à l’Etat du Valais et serviront à couvrir 

une partie des frais judiciaires mis à la charge de X _________ (art. 70 al. 1 CP, 24 LStup et 263 al. 1 

let. d CPP). 

4. X _________ est astreint au versement d’une créance compensatrice de 200'000 fr. en faveur du canton 

du Valais (art. 71 CP). 

- 4 - 

 En garantie du paiement de la créance compensatrice mise à la charge de X _________, les objets 

suivants sont confisqués en vue de leur réalisation (art. 71 al. 3 CP). 

 Un coffret contenant une montre Rolex de type Oyster Date Precision – n° xxx (objet n° 97377) 

 Un coffret contenant une montre Rolex, type Oyster Perpetual Submariner – n° xxx  

(objet n° 97378) ; 

 Un coffret contenant une montre Rolex, type Oyster Perpetual GMT Master II (objet n° 97379) ; 

 Un coffret contenant une montre Rolex, type Oyster Perpetual, cadran de couleur grise  

(objet n° 97380)  

 Une attestation Schaller, montre Rolex, valeur 7800 fr. (objet n° 97375) 

 Une attestation Schaller, montre Rolex, valeur 10'700 fr. (objet n° 97376) 

 L’immeuble n° xxx de la commune de F _________-H _________, respectivement du produit de 

sa future réalisation, déduction faite des prétentions financières de la créancière gagiste  

G _________ SA (créance 445'364 fr. 90 plus intérêts) et de la créancière gagiste  

E _________ SA (créances de 60'000 fr.) 

5. Les objets n° 95169, 95311, 95312, 97366 à 97372, 97374 et 99432 sont restitués à X _________. 

6. Les valeurs patrimoniales séquestrées pour Y _________, soit 2200 fr., 1700 euros et 8550 euros sont 

confisqués et dévolus à l’Etat du Valais et serviront à couvrir une partie des frais judiciaires mis à la 

charge de Y _________ et l’amende infligée (art. 70 al. 1 CP, 24 LStup et 263 al. 1 let. d CPP). 

7. Les objets suivants sont confisqués pour être dévolus à l’Etat (art. 70 al. 1 CP, 24 LStup et 263 al. 1  

let. d CPP) : 

 Une montre Rolex Oyster (authentique), contenue dans un coffret (objet n° 95262) 

 Une estimation de valeur d’assurance pour une montre Rolex datée du 12 septembre 2019  

(objet n° 95276) 

 Une garantie Rolex, pour la montre numéro xxx (objet n° 95277) 

 Un sac en bandoulière, marque GUCCI, couleur noire (objet n° 95263) 

 Un tour de cou (collier) de marque Swarovski (objet n° 95272) 

 Une parure (boucle d’oreilles avec collier) (objet n° 95273) 

8. Y _________ est astreint au paiement d’une créance compensatrice de 30'000 fr. en faveur du canton 

du Valais (art. 71 CP). 

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9. Les objets suivants sont confisqués pour être détruits : objets nos 95131, 95132, 95133, 95136 à 96168, 

95170, 95171, 95173, 95174, 95254 à 95259, 95261, 96264, 95265, 95275, 95278, 95279, 95309, 

95310, 95313, 96346 à 96349, 97373, 98118 à 98155, 99433 à 99441, 101241. 

10. Les frais de procédure devant le Ministère public par 25'488 fr. 55, ainsi que les émoluments dus au 

Tribunal des mesures de contrainte par 3050 fr., sont mis à la charge de X _________ et Y _________ 

à raison de moitié chacun. 

11. Les frais de procédure devant le Tribunal de première instance, par 3000 fr., sont mis à la charge de  

X _________ et Y _________ à raison de moitié chacun. 

12. L’Etat du Valais versera à Me M _________, avocate à Sion, la somme de 30'000 fr. (débours et  

TVA compris) à titre d’indemnisation forfaitaire pour son activité de défenseur d’office de X _________. 

 X _________ est tenu de rembourser à l’Etat du Valais le montant de la juste indemnité versée à  

Me M _________, dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).  

13. Y _________ supportera ses propres frais d’intervention. 

 Y _________ est tenu de rembourser à l’Etat du Valais le montant de la juste indemnité (16'800 fr.) 

versée à Me N _________ en sa qualité de défenseur d’office du 11 novembre 2019 au 21 octobre 2020, 

dès que sa situation financière le permettra (art 135 al. 4 CPP). 

Par décision séparée du même jour, le Tribunal d’arrondissement a prolongé la détention 

de X _________ jusqu’au 24 février 2022. 

Le 25 novembre 2021, Y _________ et X _________ ont annoncé vouloir faire appel 

contre ce jugement.  

A la suite de la résiliation du mandat de Me O _________, le tribunal d’arrondissement 

a, par décision du 9 décembre 2021, désigné Me N _________ en qualité de défenseur 

d’office (défense obligatoire au sens de l’art. 132 al. 1 let. a CPP et 135 al. 1 CPP) de  

Y _________ avec effet au 9 décembre 2021 (p. 2196).  

Le 10 janvier 2022, le tribunal d’arrondissement a envoyé le jugement motivé. 

Le 31 janvier 2022, X _________ a interjeté appel contre le jugement précité et a conclu :  

1. L’appel est admis. 

2. Le jugement du 24 novembre 2021 est annulé. 

3. X _________ est reconnu coupable de crime à la Loi sur les stupéfiants et condamné à la peine que de 

droit.  

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4. Le séquestre sur l’ensemble des biens de X _________ est levé à l’exception des produits stupéfiants 

illégaux. 

5. Les frais de procédure et de jugement de première instance sont mis à la charge de qui de droit. 

6. Les frais de procédure et de jugement d’appel sont mis à la charge de l’Etat du Valais de même que les 

dépens de la soussignée, en application de l’article 30 al. 2 LTar. 

Le même jour, Y _________ a également attaqué le jugement précité et conclu : 

Le jugement du 24 novembre 2021 par le Tribunal du IIIe Arrondissement pour B _________ et C _________ 

est modifié comme suit : 

2. Y _________, reconnu coupable de délit à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b, c et d 

LStup) et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup), est condamné à la 

peine privative de liberté de 36 mois et à une amende contraventionnelle de 600 francs.  

 Y _________ est mis au bénéfice du sursis partiel à l’exécution de la peine, la peine à exécuter étant de 

18 mois et le délai d’épreuve fixé à 4 ans. 

 Compte tenu de la détention subie depuis le 8 novembre 2019, l’Etat du Valais versera à Y _________ 

un montant de 200 fr. par jour de détention à compter du 8 mai 2021, à titre de réparation du tort moral. 

 En cas de non-paiement de l’amende, celle-ci sera convertie en 6 jours de détention. 

7 Les objets suivants sont confisqués pour être dévolus à l’Etat (art. 70 al. 1 CP, 24 LStup et 263 al. 1  

let. d CPP) : 

- Une montre Rolex Oyster (authentique, contenue dans un coffret (objet n° 95262) 

- Une estimation de valeur d’assurance pour une montre Rolex datée du 12 septembre 2019  

(objet n° 95276) 

- Une garantie Rolex, pour la montre numéro xxx (objet n° 95277) 

 Les objets n° 95263 (sac en bandoulière de marque GUCCI, de couleur noire), n° 95272 (tour de cou 

(collier) de marque Swarovski) et n° 95273 (parure avec boucle d’oreilles avec collier), sont restitués à 

Y _________. 

8. Y _________ n’est pas astreint au paiement d’une créance compensatrice en faveur du canton du Valais. 

10. Les frais de procédure devant le Ministère public par 25'488 fr. 55 ainsi que les émoluments dus au 

Tribunal des mesures de contrainte par 3050 fr. sont mis à la charge de Y _________ à hauteur d’un 

quart, le solde restant à la charge de l’Etat du Valais. 

11. Les frais de procédure devant le tribunal de première instance, par 3000 fr., sont mis à la charge de  

Y _________ à raison d’un quart, le solde restant à la charge de l’Etat du Valais. 

- 7 - 

13. L’Etat du Valais supportera les frais de dépense de Y _________ à hauteur du montant de 15'000 fr. au 

titre d’indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, Y _________ supportant pour le surplus ses 

propres frais d’intervention et est tenu de rembourser à l’Etat du Valais le solde du montant de la juste 

indemnité, soit 1800 fr. dès que sa situation financière le permettra.  

Par ordonnance du 11 février 2022, la présidente de la cour de céans a décidé de 

maintenir X _________ en détention jusqu’à droit connu sur le sort de son appel. 

Lors des débats du 12 octobre 2022, le Ministère public a conclu au rejet des appels et 

à la confirmation du jugement de première instance. 

X _________ a conclu :  

1. L’appel est admis. 

2. Le jugement du 24 novembre 2021 est annulé. 

3. X _________ est reconnu coupable de crime à la Loi sur les stupéfiants et condamné à la peine que de 

droit.  

4. Le séquestre sur l’ensemble des biens de X _________ est levé à l’exception des produits stupéfiants 

illégaux. Aucune créance compensatrice n’est prononcée à l’encontre de X _________. 

 Tous les objets sont restitués à X _________, à l’exception des produits stupéfiants illégaux. 

5. Les frais de procédure, de jugement de première instance de même que les dépens de première instance 

de l’avocat d’office sont mis à la charge de qui de droit. 

6. Les frais de procédure et de jugement d’appel sont mis à la charge de l’Etat du Valais de même que les 

dépens de la soussignée, en application de l’article 30 al. 2 LTar, selon décompte annexé. 

Y _________ a quant à lui conclu : 

Le jugement du 24 novembre 2021 par le Tribunal du IIIe Arrondissement pour B _________ et C _________ 

est modifié comme suit : 

2. Y _________, reconnu coupable de délit à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. b, c et d 

LStup) et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup), est condamné à la 

peine privative de liberté de 36 mois et à une amende contraventionnelle de 600 francs.  

 Y _________ est mis au bénéfice du sursis partiel à l’exécution de la peine, la peine à exécuter étant de 

18 mois et le délai d’épreuve fixé à 4 ans. 

 Compte tenu de la détention subie depuis le 8 novembre 2019, l’Etat du Valais versera à Y _________ 

un montant de 200 fr. par jour de détention à compter du 8 mai 2021, à titre de réparation du tort moral. 

 En cas de non-paiement de l’amende, celle-ci sera convertie en 6 jours de détention. 

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7 Les objets suivants sont confisqués pour être dévolus à l’Etat (art. 70 al. 1 CP, 24 LStup et 263 al. 1  

let. d CPP) : 

- Une montre Rolex Oyster (authentique, contenue dans un coffret (objet n° 95262) 

- Une estimation de valeur d’assurance pour une montre Rolex datée du 12 septembre 2019  

(objet n° 95276) 

- Une garantie Rolex, pour la montre numéro xxx (objet n° 95277) 

 Les objets n° 95263 (sac en bandoulière de marque GUCCI, de couleur noire), n° 95272 (tour de cou 

(collier) de marque Swarovski) et n° 95273 (parure avec boucle d’oreilles avec collier), sont restitués à 

Y _________. 

8. Y _________ n’est pas astreint au paiement d’une créance compensatrice en faveur du canton du Valais. 

10. Les frais de procédure devant le Ministère public par 25'488 fr. 55 ainsi que les émoluments dus au 

Tribunal des mesures de contrainte par 3050 fr. sont mis à la charge de Y _________ à hauteur d’un 

quart, le solde restant à la charge de l’Etat du Valais. 

11. Les frais de procédure devant le tribunal de première instance, par 3000 fr., sont mis à la charge de  

Y _________ à raison d’un quart, le solde restant à la charge de l’Etat du Valais. 

13. L’Etat du Valais supportera les frais de dépense de Y _________ à hauteur du montant de 15'000 fr. au 

titre d’indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, Y _________ supportant pour le surplus ses 

propres frais d’intervention et est tenu de rembourser à l’Etat du Valais le solde du montant de la juste 

indemnité, soit 1800 fr. dès que sa situation financière le permettra.  

14. Les frais de la procédure en appel sont mis à la charge de l’Etat du Valais, lequel versera 9666 fr. à  

Me N _________ à titre de frais imputables à la défense d’office. 

 

  

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SUR QUOI LA COUR 

Préliminairement 

 

1.1  Le jugement motivé, expédié le 10 janvier 2022, a été reçu par les appelants le 

lendemain. Leurs déclarations d’appel respectives remises à la poste le 31 janvier 2022, 

soit dans le délai de vingt jours, sont ainsi recevable. 

1.2 L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction de recours dispose d'un plein 

pouvoir d'examen, en fait et en droit (art. 398 al. 2 et 3 CPP; KISTLER VIANIN, 

Commentaire romand, 2e éd., 2019, n. 11 ad art 398 CPP et n. 6 ad art. 402 CPP). Elle 

n'est liée ni par les motifs invoqués par les parties, ni par leurs conclusions (art. 391 al. 

1 let. a et b CPP). Toutefois, en cas de recours limité à certaines parties du jugement 

attaqué énumérées à l'article 399 al. 4 CPP, l'autorité concernée ne doit examiner que 

les points du jugement que l'appelant a contestés dans la déclaration d'appel (art. 398 

al. 2 in fine et art. 404 al. 1 CPP), sauf s'il s'agit de prévenir une décision inéquitable ou 

illégale pour le prévenu (art. 404 al. 2 CPP; CALAME, Commentaire romand, n. 18 ad 

Intro. art. 379-392 CPP; KISTLER VIANIN, n. 12 ad art. 398 CPP, n. 39 ad art. 400 CPP et 

n. 2 ad art. 404 CPP; EUGSTER, Commentaire bâlois, 2e éd., 2014, n. 1 ss ad art. 404 

CPP). Les points non entrepris du jugement de première instance acquièrent 

immédiatement force de chose jugée (KISTLER VIANIN, n. 39 ad art. 399 CPP et n. 3 ad 

art. 402 CPP; EUGSTER, n. 2 ad art. 402 CPP). Quant à l'obligation de motiver tout 

prononcé découlant de l'article 81 al. 3 CPP, elle n'exclut pas une motivation par renvoi 

aux considérants du jugement attaqué (art. 82 al. 4 CPP), dans la mesure où la juridiction 

d'appel le confirme, se ralliant à ses considérants, et si aucun grief pertinent n'est 

précisément élevé contre une partie donnée de la motivation de l'autorité inférieure 

(MACALUSO, Commentaire romand, n. 15 et 16 ad art. 82 CPP; STOHNER, Commentaire 

bâlois, n. 9 ad art. 82 CPP). 

 

L’appelant 1 conteste l’intégralité du jugement de première instance. Hormis la 

confiscation de la Rolex, avec les documents y relatifs, et le point 6 qu’il admet, l’appelant 

2 en fait de même. 

 

  

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Faits 

 

2.  Faits retenus à la charge de X _________ 

A compter d’avril 2017, X _________ a exploité à C _________ un commerce à 

l’enseigne « I _________, X _________ », officiellement spécialisé dans la vente de 

produits et matières premières contenant du CBD (p. 2). 

A compter de 2018, à tout le moins, X _________ s’est mis à vendre, sous le couvert de 

son commerce, des produits stupéfiants, à savoir des produits cannabiques dont la 

teneur en THC dépassait 1%, de la cocaïne et du MDMA.  

Au début, X _________ se montrait prudent, n’acceptant de faire commerce qu’avec les 

personnes qu’il connaissait et les tiers introduits par ces derniers. Par ailleurs, les 

transactions intervenaient sur rendez-vous. Au fil du temps, sa vigilance a baissé et son 

commerce a connu un grand succès : rapport de police : une dizaine de personnes par 

jour), notamment en raison des tarifs avantageux pratiqués, de la qualité et de la grande 

variété. Il fournissait en produits cannabiques toute personne se présentant à son 

commerce, même sans rendez-vous. Il demandait l’âge de ses clients les plus jeunes, 

mais ne contrôlait pas leur carte d’identité. C’est ainsi que des mineurs ont pu se procurer 

des produits cannabiques illicites auprès de lui. En revanche, pour les autres types de 

stupéfiants, en particulier la cocaïne, X _________ a continué à se montrer méfiant, en 

limitant son trafic aux cercles de personnes majeures qu’il connaissait.  

X _________ venait tous les matins avec un voire deux sacs de sport, dans lequel il 

transportait la marchandise qu’il penser écouler durant la journé . Il l’entreposait sous 

son comptoir. Il offrait à la vente plusieurs sortes de haschich et de marijuana de qualité, 

provenance et puissance diverses. La liste de ces produits, comportant des noms  

et logos propres, était mentionnée sur une pancarte exposée sur le comptoir.  

Pour les grosses transactions, il acceptait de livrer. Il communiquait avec ses 

cocontractants via les applications BBM (Black Berry Messenger), Telegram ou encore 

Signal (p. 502, rép. 41 ; p. 1035, quest. 61), dont les messages peuvent s’effacer 

automatiquement.   

Pour les besoins de son commerce, le prévenu a ouvert le compte xxx auprès de 

Postfinance le 23 octobre 2017 (p. 118, rép. 10 ; p. 749 ; annexe contrôle bancaire II). 

Auparavant, il s’est servi durant deux mois d’un compte ouvert auprès de la A _________ 

de J _________/C _________/K _________ (p. 744). Par la suite, il a utilisé 

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exclusivement son compte postal tant pour son commerce légal, son trafic de stupéfiants 

que pour ses besoins privés (p. 115, rép. 4). Au départ, le prévenu versait en moyenne 

chaque deux jours, l’intégralité des recettes sur ce compte. A la fin, il a conservé de 

grosses sommes d’argent sous forme liquide, de manière à pouvoir financer ses achats 

de marchandises (annexe contrôle bancaire II).  

L’instruction n’a pas permis d’établir auprès de qui X _________ se fournissait lorsqu’il 

a débuté son commerce. En début d’année 2019, X _________ a fait la connaissance 

de Y _________, qui résidait à C _________, et fréquentait son magasin. Ce dernier, 

qui avait grandi à L _________, a mis en contact X _________ avec des fournisseurs 

établis en France. Les 5 et 13 septembre 2019, Y _________ a livré depuis la France 

des stupéfiants à X _________. Les 6 juillet 2019, 19 août 2019, 27 août 2019,  

10 octobre 2019 et 7 novembre 2019, X _________ et Y _________ se sont rendus 

en France pour acquérir des stupéfiants. Les trajets se faisaient généralement le soir, 

voire la nuit. Les deux complices utilisaient des véhicules séparés et traversaient la 

frontière en passant par la douane de Perly, qui n’est pas dotée d’un service de douane 

fixe. Au retour, Y _________ fonctionnait comme ouvreur, en signalant à X _________ 

d’éventuels contrôles. X _________ stockait ensuite la marchandise acquise soit à son 

domicile, soit à celui de son amie P _________, dont il possédait les clés de la cave.  

Comme la police nourrissait des soupçons quant à la licéité de l’activité du prévenu, une 

instruction a été ouverte le 20 août 2019. Elle a surveillé les allées et venues (p. 6) et les 

conversations et messages téléphoniques de X _________ (p. 12) et par la suite de  

Y _________ (p. 175 et p. 177). Ayant eu vent que X _________ projetait d’acquérir en 

France et d’importer le 7 novembre 2019 une grande quantité de stupéfiants, la police a 

convenu avec la douane suisse de l’interpeller lors de son entrée sur le sol suisse. C’est 

ainsi que X _________ a été intercepté par la douane le 7 novembre 2019 à 23h15 au 

volant de son véhicule Q _________, immatriculé xxx, avec dans le coffre 1.499 kg de 

cocaïne, contenue dans trois récipients en plastique transparent portant les inscriptions 

« 802 AmTILLAISSE », « Colombienne 450 » et « Colombienne 250 », et 40 kg de 

haschich, conditionné en plaques de 100 g comportant différents logos (p. 39 ; p. 51;  

p. 1198-1199). 

3.  Position de X _________ 

Le prévenu conteste s’être adonné à un trafic de stupéfiants et prétend s’être cantonné 

à la vente de produits cannabiques légaux. Il admet avoir entreposé de la drogue pour 

le compte de tiers, dont il n’a pas voulu révéler l’identité. Il a expliqué avoir accepté de 

- 12 - 

transporter pour le compte de tiers de la drogue à une seule reprise, à savoir le jour de 

son arrestation (p. 129, rép. 18 ; p. 150, rép. 38), prétendument sans savoir quelle 

marchandise il transportait (p. 1949, rép. 5) . 

Les faits tels que relatés plus haut reposent sur plusieurs éléments de preuve 

congruents, en particulier, les observations policières, les informations obtenues auprès 

de la douane, les déclarations de témoins et du coprévenu, l’analyse faite par la section 

financière de la police, les résultats de la surveillance téléphonique et les biens 

séquestrés lors des perquisitions, comme cela sera exposé plus en détails ci-après.   

4.  Mesures d’observation policière 

Dans le cadre de la surveillance mise en place, la police a observé les faits suivants : 

 Le soir du 27 août 2019, la police a vu X _________ se mettre au volant de sa  

Q _________ R _________ et prendre la direction de Genève, s’arrêter peu 

avant la douane pour téléphoner, entrer sur le territoire français peu avant 20h00 

et, le lendemain à 00h15, décharger le contenu de son coffre (deux allers-retours) 

et le transporter dans la cave de P _________ (p. 9 ; p. 1196-1197), où des 

stupéfiants ont été retrouvés lors de la perquisition effectuée le 8 novembre 2019.  

 Le 16 septembre 2019 entre 20h43 et 20h44 à Monthey, S _________ a été pris 

en charge dans le véhicule de X _________, qui a fait une boucle d’1-2 minutes, 

avant de le redéposer (p. 1670). 

 Le 23 septembre 2019 au soir, la police a observé X _________ se rendre à xxx. 

Il y a rencontré T _________, connu de la justice vaudoise pour avoir évolué à 

une échelle non négligeable dans le milieu des stupéfiants (p. 1047, quest. 77), 

à qui il a remis un sac de sport bleu et noir. Au retour, à 21h15, le prévenu s’est 

arrêté à U _________, xxx, au domicile de P _________, où il est resté de 21h15 

à 21h20. Il a ensuite fait une nouvelle halte à Monthey, où il a pris en charge  

V _________ sur quelques mètres. Il est ensuite retourné au domicile de  

P _________ (p. 503, quest. 47 ; p. 1197).  

 Le jeudi 7 novembre 2019, en début de matinée, X _________ s’est rendu à 

Lausanne et y a rencontré W _________ devant des garages/box situés à 

l’avenue AA _________. A cet endroit, il a déchargé trois bidons transparents et 

a emporté un carton. Peu après, il est allé à la gare de Montreux, où il a changé 

en euros plusieurs liasses de billets (p. 1198).  

- 13 - 

 La police a observé que le commerce attirait une clientèle provenant non 

seulement du Valais, mais également de l’extérieur du canton et même de 

France et d’Italie (p. 9). 

Le fait que sur le chemin du retour de France, le prévenu décharge au milieu de la nuit 

des biens au domicile de P _________ tend à indiquer que cette marchandise a été 

acquise lors de son expédition, autrement il aurait déjà pu le faire de jour sur le trajet 

aller. Or, les biens retrouvés au domicile de P _________ qu’elle a identifiés comme ne 

lui appartenant pas ont tous trait à des stupéfiants. On en conclut que l’objet du voyage 

en France était d’acquérir des stupéfiants pour les entreposer chez son amie. Le fait que 

le prévenu voyage de nuit constitue également un indice d’une activité secrète. Cela 

exclut en tous les cas un but touristique, pour faire du shopping ou pour visiter des 

connaissances. De même, il ressort de l’audition de P _________ qu’elle travaille 

exclusivement de nuit (p. 450, rép. 5). Le prévenu paraît ainsi avoir délibérément 

chercher à éviter que son amie n’ait connaissance de l’usage qu’il faisait de sa cave. 

C’est d’ailleurs également de nuit que, le 23 septembre 2019, le prévenu s’est rendu à 

deux reprises au domicile de son amie.  

La façon d’agir, à savoir le fait de fixer des rendez-vous en-dehors des heures ouvrables 

et à l’extérieur de son établissement, d’utiliser un sac de sport, des bidons ou encore un 

carton, plutôt qu’un emballage ou contenant portant l’effigie de son magasin, de 

rencontrer S _________ et V _________ dans un véhicule en mouvement, à l’abri des 

regards, constituent autant d’indices d’un commerce illicite. Le prévenu a du reste 

reconnu qu’il ne se déplaçait pas pour vendre son CBD (p. 1015, rép. 6). Ces 

constatations corroborent par ailleurs le témoignage de BB _________, qui a indiqué 

que les transactions avaient lieu dans le véhicule en mouvement de X _________. 

Le fait que X _________ a rencontré S _________ et V _________ visiblement pour 

faire affaire corrobore leurs déclarations, selon lesquelles le prévenu leur vendait des 

stupéfiants. 

Il n’existait guère de raison que des clients viennent d’autres cantons et de l’étranger 

pour acquérir du CBD, alors que les commerces offrant ce type de produits fleurissent 

un peu partout et qu’il est également possible d’en commander sur internet. 

Manifestement, les clients étaient intéressés par d’autres substances.  

- 14 - 

5.  Renseignements de la douane 

Renseignements pris auprès des gardes-frontières, il ressort que le prévenu a fait des 

incursions de courtes durées sur territoire français, en passant généralement par la 

douane de Perly (p. 1197), en particulier aux dates suivantes :  

 Le 19 août 2019 à 9h57 (aller) et à 12h34 (retour) (p. 9 ; p. 1038, quest. 64). 

 Le 27 août 2019, à 20h16, X _________ a été verbalisé en France pour un excès 

de vitesse à la hauteur d’Annecy (annexe commissions rogatoires, p. 20, 26), ce 

qui accrédite l’existence d’une expédition en France similaire aux autres en vue 

d’acquérir des stupéfiants.  

 Le 10 octobre 2019, la CC _________ de Y _________ est entrée en Suisse par 

le poste de Perly à 22h17, suivie deux minutes plus tard par la Q _________ de 

X _________ (p. 127, quest. 11). 

 Le 7 novembre 2019, X _________ est entré sur le sol français au volant de sa 

Q _________ peu avant 21h00 (p. 1198). Il est revenu en Suisse à 23h15  

(p. 1198 ; p. 131, quest. 21). Le même jour, Y _________ est entré sur le sol 

français au volant de sa DD _________ vers 18h30 par le post-frontière de 

Bardonnex (p. 1198). Il est revenu en Suisse le même jour à 23h04, soit  

10 minutes avant X _________ (23h15) (p. 1198 ; p. 131, quest. 21). 

L’appelant 1, qui n’a pas de membres de sa famille en France, n’a donné aucune 

explication plausible pour de telles expéditions de courte durée. Certains de ses voyages 

ont eu lieu durant la nuit, ce qui ne manque également pas d’interpeler. Enfin,  

Y _________ s’est rendu aux mêmes dates que son ami en France et l’horaire de ses 

trajets coïncide de quelques minutes avec celui de l’appelant 1. La preuve des 

déplacements de X _________ donnent du crédit aux déclarations de Y _________, 

selon lesquelles l’appelant 1 s’était rendu en France les 19 août, 27 août, 10 octobre et 

7 novembre 2019 pour acquérir des stupéfiants. Ces éléments constituent autant 

d’indice qu’il s’agissait d’expéditions communes organisées en vue d’acquérir en France 

et ramener en Suisse des marchandises illégales.  

6.  Témoins 

Les personnes suivantes ont admis avoir acheté les stupéfiants suivants à  

X _________ :  

- 15 - 

 

 
 
 
  

Nom Date Tarif Don

Q totale de 

cannabis 

(g)

Q totale de 

cocaïne

Q totale 

exstasy

Q totale 

de 

MDMA

Prix total

fr.
Réf. dossier

Angélique Johnson
de l'été 2018 à 

l'automne 2019

10 fr./5 g 

marijuana
oui 15 50.00

Johnson, p. 454, 

rép. 18, p. 459, 

rép. 2

Pamela (amie de 

dame Johnson)

1er et 15 août 

2019
oui 20

Johnson, p 459-

460, rép. 4

José Carlos Motos 

Horta Da Sousa

de l'automne 2018 

à l'automne 2019
10 fr./ g 260 2'600.00

Matos Horta De 

Sousa, p. 569, 

rép. 3

Krimo Dervodeli
de l'été 2019 à 

l'automne 2019

10 fr./ g de 

marijuana et 100 

fr./ g la cocaïne

160 1 1'600.00
Dervodeli, p. 641, 

rép. 3

Johnatan Gruaz
de l'été 2019 à 

septembre 2019
10 fr./ g cannabis

1 g de 

cocaïne
20 1 200.00

Gruaz, p. 646, 

rép. 3

Maxime Chaperon
de juillet à octobre 

2019
100 fr./ 8-9 g 136 1'600.00

Chaperon, p. 834, 

rép. 3

Lionel Giovanola
de janvier à 

novembre 2019

100 fr. / g de 

cocaïne et 10 fr. / 

g marijuana

3 g de 

cocaïne
600 23 8'000.00

Giovanola, p. 828, 

rép. 3

Tatiana Zullo
De l'automne 2018 

à l'été 2019
50 fr. /6 g 84 700.00

Zullo, p. 939, rép. 

17-18

Linda Morina
de l'été 2019 à 

l'automne 2019
50 fr. /5.5-6 g 30 30

Morina, p. 963, 

rép. 3 et 5

Christophe Petten de juin à août 2019 7 fr. 60 / g 150 1'140.00
Petten, p. 1344, 

rép. 11

Alex Fernandes 

Martins
en octobre 2019 3 fr. 80 / g 300 1'140.00

Fernandes 

Martins, p. 1355, 

rép. 2, 4-5

Alexandre Junod
de mai à novembre 

2019

4 fr. / g de 

haschich et 80 fr. 

/ g de cocaïne

500 65 7'200.00
Junod, p. 1363, 

rép. 17

Dominique Granger
de l'été à l'automne 

2019
8 à 10 fr./ g 320 2'600.00

Granger, p. 1389, 

rép. 4

Cyrill May
de septembre 2018 

à avril 2019

8 fr. 30 / g de 

marijuana; 10 fr. / 

g de haschich; 

130 fr. / g de 

cocaïne

560 5 5 5'400.00
May, p. 1405, 

rép. 17

Hélène Venetz
du printemps 2017 

à l'automne 2019
8-10 fr./ g 560 5'600.00

Venetz, p. 1408, 

rép. 2

David Fosserat
d'août à novembre 

2019

10 fr. / g de 

haschich; 8 fr. / g 

de marijuana

200 1'700.00

Fosserat, p. 

1428, rép. 27, p. 

1431-1432, rép. 3)

Nebi Siddik
du printemps à 

l'automne 2019
4 fr. à 4 fr 50/g 600 2'550.00

Siddik, p. 1436, 

rép. 1

Chrystelle Alonso
de juin à novembre 

2019
4.5 fr. / g 700 3'150.00

Alonso, p. 1444, 

rép. 6

Stéphanie Delacroix
de l'été à l'automne 

2019
10 fr. / g 33 330.00

Delacroix, p. 

1447, rép. 4

Deniz Celik en été 2019 10 fr. / g 27.5 275.00
Celik, p. 1451, 

rép. 6

Beat Tschopp
du printemps 2018 

à l'automne 2019
10 fr. / g 10 100.00

Tschopp, p. 1455, 

rép. 5

Nahom Mebrathom
de mai à novembre 

2019

3.9 fr. / g de 

haschich; 7 fr. / g 

de marijuana

700 3'040.00
Mebrahtom, p. 

1471, rép. 2

Yannick Lugon en 2019 5 fr. /g 100 500.00
Lugon, p. 1615, 

rép. 4

Lucas Sauthier
de fin 2018 à début 

2019
5 fr./g 500 2'500.00

Sauthier, p. 1917, 

rép. 21, p. 2022-

2023, rép. 5-14

Julien Fernandes 

Martins

de l'été à l'automne 

2019

5 fr. / g de 

haschich; 7 fr. / g 

de marijuana

5500 27'500.00

Fernandes 

Martins, p. 1928, 

rép. 2, 1959, rép. 

6, 1961, rép. 14, 

p. 2032, rép. 6

Karim Ruppen
du printemps 2018 

à octobre 2019

4 fr. 50-5 fr./ g de 

haschich; 7 fr. 80-

8 fr./ g de 

marijuana

1035 4'850.00
Ruppen, p. 2036, 

rép. 5

Total 13'120.50 95.00 0.00 5.00 84'325.00

- 16 - 

Nonobstant les dénégations constantes du prévenu, la cour est convaincue de la 

véracité des déclarations des personnes citées ci-dessus. Aucun d’eux ne nourrissait 

d’animosité particulière envers le prévenu, ce que celui-ci a reconnu (p. 72, rép. 17). Or, 

ils l’ont tous formellement identifié sur présentation d’une photo. Leurs propos sont à la 

fois détaillés et concordants. Plusieurs témoins ont parlé de la pancarte listant les 

produits, de l’endroit où la drogue était entreposée dans la magasin, à savoir cachée 

sous le comptoir, des prix qui variaient selon le produit. Certains ont été à même 

d’indiquer les noms des différentes variétés de cannabis vendues. Les déclarations de 

S _________, EE _________ et FF _________ concordent quant au fait qu’au début, le 

prévenu refusait de faire affaire avec des inconnus, sauf s’ils étaient recommandés par 

un de ses clients. GG _________ a déclaré que HH _________ et II _________ 

achetaient à X _________ du cannabis illégal, corroborant ainsi leurs déclarations. De 

même, JJ _________ a pu indiquer que KK _________ et FF _________ se 

fournissaient en produits stupéfiants auprès du prévenu, ce que les intéressés ont 

confirmé. LL _________ a expliqué qu’une des transactions s’était déroulée à la fin de 

l’été dans la voiture de X _________. Or, la police a constaté à plusieurs reprises,  

X _________ embarquer des clients dans son véhicule pour les déposer au même 

endroit quelques instants plus tard. Elle a en particulier vu S _________ et V _________ 

prendre place dans le véhicule du prévenu et y faire une courte boucle, ce qui accrédite 

leurs déclarations. Enfin, il s’agissait tous de consommateurs habitués, aptes à faire la 

différence entre du haschich et du CBD. Or, ils ont été formels sur le fait qu’il s’agissait 

bien de produits à forte teneur en THC. La police a d’ailleurs analysé un pain de haschich 

de 100 g que JJ _________ venait d’acheter au I _________ (p. 1355, rép. 2), dont le 

résultat a démontré le caractère illicite de la marchandise analysée.   

 

FF _________, Y _________, MM _________, NN _________ et OO _________ ont 

parlé d’un, voire deux grands sacs de sport noirs, dans lesquels X _________ amenait 

chaque matin la marchandise et la police a trouvé dans le coffre du prévenu un sac 

correspondant à cette description contenant du haschich (p. 53).  

Lorsque son trafic a pris de l’ampleur, X _________ a parfois recouru aux services de 

tiers, à savoir MM _________ et, bien évidemment, Y _________. La première est venue 

donner un coup de main au magasin pour faire des nettoyages, la mise en place, le 

conditionnement et noter sur l’affichette la liste des produits proposés à la vente. Elle a 

affirmé que X _________ vendait des produits illicites et que sa clientèle était 

nombreuse. Elle a confirmé la présence de la pancarte et pu citer des types de cannabis 

- 17 - 

vendus dans le magasin, dont plusieurs coïncident avec les variétés retrouvées dans la 

cave de P _________ (p. 1325 : notamment Zombie, Roi du Maroc, Lemon Haze, 

Kritikal, Big Bud, Big Budha Cheese, Amnesia, Gold, Israel Gold, Brun, Special ; p. 1320 

ss) et au commerce du prévenu (p. 1330 : Amnesia, Big Bud, Big Budha Cheese, 

Lemon). Elle a même avoué avoir, à l’occasion, servi des clients lors de transactions 

portant sur du cannabis illégal, lorsque X _________ était occupé ou s’était absenté. Le 

fait qu’elle s’auto-incrimine donne du crédit à ses déclarations. Elle a confirmé que  

V _________ achetait au magasin du cannabis illégal, comme admis par celui-ci. Elle a 

parlé qu’un gardien de prison venait acquérir des produits cannabiques au magasin  

(p. 972, rép. 22), ce qui ressort également d’une conversation téléphonique qu’a eu  

X _________ avec un tiers (p. 1022, quest. 20). Elle a précisé que le prévenu ne stockait 

pas la marchandise à son domicile (p. 973 rép. 24). Effectivement, l’essentiel était 

entreposé à U _________ chez P _________. La veille de son arrestation, le prévenu a 

confié à MM _________, dont il était proche, que le soir ou le lendemain il allait faire un 

voyage lors duquel il prendrait de grands risques. Elle en a déduit qu’il allait se ravitailler, 

ce qui s’est révélé exact au vu du contenu du coffre de sa voiture. Au vu de toutes ces 

précisions, la crédibilité de son témoignage n’est pas douteuse. 

Comme on le verra plus loin, Y _________ a pour le compte de X _________ effectué 

des opérations de change, livré des clients, a mis X _________ en contact avec des 

fournisseurs et a fonctionné comme ouvreur lors des importations. Il était ainsi bien 

renseigné sur les activités de son ami et, à l’instar de MM _________, ses déclarations, 

qui en partie l’incriminent, paraissent sur certains points dignes de foi. Or, celui-ci a 

également déclaré que X _________ vendait des produits stupéfiants, à savoir 

principalement des produits cannabiques à haute teneur en THC en grande quantité. Il 

a déclaré que X _________ avait importé de la drogue destinée à la vente les 6 juillet 

2019, 19 août 2019, 27 août 2019, 10 octobre 2019 et 7 novembre 2019. Sur 

présentation de quittance bancaire portant sur une opération de change de 5000 euros 

en francs, Y _________ a déclaré avoir agi pour le compte du prévenu (p. 282, rép. 11). 

L’existence d’un lien entre cette opération financière et les activités de X _________ 

paraît vraisemblable, compte tenu du fait qu’elle a eu lieu le lendemain d’une expédition 

(10 octobre 2019) des prévenus en France. Y _________ a expliqué que, le 7 novembre 

2019, il avait oublié son natel au magasin de X _________, qu’à L _________, il avait 

emprunté le téléphone portable d’un ami surnommé PP _________ (p. 286, rép. 22) 

pour contacter X _________, que celui-ci le lui avait rendu au péage de Grésy, mais que 

son natel était alors complètement déchargé (p. 284, rép. 17-18), de sorte qu’il s’était 

arrêté sur une aire d’autoroute en France pour acheter un câble (p. 285, rép. 20). Ces 

- 18 - 

déclarations détaillées paraissent plausibles, expliquent pour quelle raison X _________ 

a cherché ce jour-là à joindre Y _________ en utilisant le raccordement de son épouse 

et rejoignent celles de QQ _________, qui, via le compte Google de son mari, a constaté 

qu’à 19h00 son téléphone se trouvait à C _________ et était pratiquement déchargé, 

alors qu’une amie venait de voir Y _________ à L _________. Elle a également confirmé 

qu’à 23h00, elle avait pu contacter son époux sur son téléphone, alors qu’il se trouvait 

vers Genève, ce qui signifie qu’il l’avait récupéré.  

P _________ a exposé avoir acquis le 5 septembre 2019 en son nom mais pour le 

compte de X _________ un téléphone avec une carte prepaid à la poste d’Aigle, alors 

qu’elle était accompagnée de celui-ci. Le prévenu était déjà titulaire d’un abonnement 

téléphonique et n’avait dès lors aucun besoin d’un second numéro de téléphone pour 

son commerce de CBD légal. Il n’a donné par ailleurs aucune explication satisfaisante 

quant aux raisons pour lesquelles il a demandé à son amie d’agir comme prête-nom. 

Tout indique que l’achat du téléphone avec carte prepaid était destiné à le préserver 

d’une mesure de surveillance téléphonique lorsqu’il était en contact avec ses clients, 

voire des fournisseurs dans le cadre de son trafic de stupéfiants.  

Le prévenu se prévaut des divergences de prix ressortant des différents témoignages 

pour les discréditer. Celles-ci s’expliquent d’une part par les différentes variétés et 

puissance des produits cannabiques offerts à la vente. D’autre part, certains clients 

achetaient en petites quantités pour leur propre consommation, d’autres 

s’approvisionnaient en grandes quantités pour les écouler auprès de leur propre clientèle 

et bénéficiaient de prix dégressifs. C’est manifestement le cas de LL _________,  

JJ _________, FF _________.  

Le prévenu relève encore que les déclarations de RR _________ paraissent exagérées, 

que S _________ est le seul à parler d’amphétamines et que SS _________ situe ses 

premiers achats au printemps 2017, alors que son commerce n’était pas encore ouvert. 

L’acte d’accusation ne retient pas la vente d’amphétamines et situe le trafic du prévenu 

de novembre 2017 à novembre 2019, de sorte qu’il n’apparaît pas utile d’analyser la 

crédibilité sur ces points des témoignages de S _________ et de SS _________. 

D’ailleurs, selon ses propres déclarations, S _________ n’aurait lui-même pas acquis 

d’amphétamines. Pour le surplus, les déclarations de ce témoin paraissent crédibles et 

concordent avec celles des autres témoins. Comme on l’a vu, il a été observé par la 

police lors d’une transaction avec X _________, ce qui conforte ses déclarations. Il a 

également déclaré que X _________ le surnommait « yo ». Or, il ressort des écoutes 

téléphoniques qu’il arrivait effectivement à X _________ d’utiliser ce terme pour 

- 19 - 

interpeller des connaissances (par ex., p. 126, quest. 9 ; p. 128, quest. 16 ; p. 135, quest. 

31). Le fait que SS _________ a pu situer chronologiquement de façon erronée ses 

contacts avec le prévenu n’enlève pas pour autant toute crédibilité à son témoignage. 

Quant à RR _________, la quantité avancée de 500 g n’apparaît pas exorbitante, 

d’autant qu’il revendait une partie de la marchandise acquise. Ce témoin a cité plusieurs 

fournisseurs, de sorte qu’on ne saurait le soupçonner d’avoir voulu charger le prévenu 

pour protéger d’autres sources. Seule l’histoire des « douilles », à savoir qu’en échange 

d’une plaque de 100 g de haschich, RR _________ remettait une liasse de petites 

coupures bien inférieure à la valeur de la marchandise, sans que X _________ ne 

compte les billets, paraît douteuse. Dans ses précédentes déclarations, il a cependant 

parlé d’un tarif de 500 fr./100 g, plus crédible et qui rejoint les déclarations des autres 

témoins. En tout état de cause, point n’est besoin d’évaluer la crédibilité de chaque 

témoignage. Comme exposé, il existe un faisceau d’indices établissant sans le moindre 

doute possible que le prévenu, sous le couvert de son commerce I _________, vendait 

de la drogue en grande quantité à une large clientèle.  

7.  Perquisitions et séquestres 

Lors de l’arrestation du prévenu et au cours des perquisitions au magasin, au domicile 

du prévenu à F _________-TT _________ et dans la cave de son amie P _________, à 

U _________, dont il possédait la clé, la police a découvert les stupéfiants suivants :  

 
Lieu Objet 

no 
marijuana haschich cocaïne Ecstasy Autres 

I _________ 98118 11.25         

  98119 11.95         

  98120 14.65         

  98121 12.85         

  98122 12.95         

  98123 15.35         

  98124 11.3         

  98125 12.7         

  98126 11.6         

  98127 13.1         

  98128 13.6         

  98129 13.5         

  98130 7.8         

- 20 - 

  98131 12.35         

  98132 11.35         

  98133 12.95         

  98134 12.2         

  98135 9         

  98136 12.05         

  98137 13.15         

  98138 14.65         

  98139 11.85         

  98140 6.25         

  98141 12.7         

  98142 12.1         

  98143 13.4         

  98144 11.15         

  98145 2.4         

  98146 4.65         

  98147   5.7       

  98148 168.4         

  98149 160.85         

  98150 56.9         

  98151 79.9         

  98152 60         

  98153 54.1         

  97374         tablette Samsung 

  99432         37 recharges pour cigarettes 
électroniques 

  99433         balance électronique orange 
Tuff-Wigh 

  99434         lot de sachets minigrip 

  99435         boîte contenant 4 pins 

  99436         rasoir contenu dans un carton 

  99437         7 couteaux ayant servi à couper 
du haschich 

  99438         trousse verte contenant 297 fr. 
60 

- 21 - 

  99439 37       dans 16 minigrips 

  99440   13     dans 5 minigerips 

  9941         caisse en bois contenant 
différents stupéfiants et objets 

Cave de  
P _________ 

            

  95138     15     

  95139     2     

  95140     86     

  95141     85     

  95142     105     

  95143     104     

  95144 39         

  95145 1125         

  95146 1130         

  95147 1001         

  95148 618         

  95149 1120         

  95150 872         

  95151 616         

  95152 720         

  95153 609         

  95154 1012         

  95155 1211         

  95156 740         

  95157 426         

  95158 593         

  95159 2090         

  95160 1400         

  95161   448       

  95162   672       

  95163   608       

  95164   3500       

- 22 - 

  95165   8000       

  95166   400       

  95167       205   

  95168       199   

  95169         Carte de visite Oh! Kan Na 

  95170         Balance électronique 

  98154         Une valise de marque John 
Travel bleu foncé 

  98155         Une valise sans marque bleu 
clair 

            86’850 fr. 

  96346         carton renfermant des sachets 
à fermeture 

  96347         machine à mettre sous vide 
SilverCrest 

  96348         7 sachets en plastique avec 
capsule vide d'air grand format 

              

              

Domicile de  
F _________ 

            

  95136 45         

  95137 274         

  95131         Pistolet Glock 17 

  95132         Pistolet Pietro Beretta 

  95133         Un fusil à pompe Pietro Beretta 

            13'010 fr. 

  97366         ordinateur Apple iMac 27, avec 
carte SD 

  97367         ordinateur portable Lenovo 
Thinkpad 

  97368         disc dur externe WD Elements 

  97369         ordinateur portable HP 

  97370         lot de fourres en plastique 
contenant de la documentation 
I _________ 

  97371         agenda noir 

- 23 - 

  97372         ordinateur portable Lenovo 

  97373         natel Wiko n° xxx 

              

              

              

              

  101241         boîte de munitions de 25 pièces 
pour fusil 

Q _________             

  95309         5,2 g de poudre blanche 
indéterminée 

  95310         Natel de marque mpman 

  95311         Une clé USB GermaPaysages 

  95312         Photocopie de la carte grise xxx 

  95313         4 cartes SIM Lebara mobile  

  95171   
 

    Natel Samsung 

  95173     1730   dans trois boîtes en plastique 

  95174   48310     dans un sac de sport et une 
valise 

  96349         Balance électronique 

            1054 fr. 05 et 1359. 02 euros, 
dont 14.02 euros restitués 

Safe             

  97375         attestation Schaller montre 
Rolex, valeur 7800 fr. 

  97376         attestation Schaller montre 
Rolex valeur 10'700 fr. 

  97377         Montre Rolex Oyster Date 
Precision dans un coffret 

  97378         Montre Rolex Oyster Perpetual 
Submariner dans un coffret 

  97379         Montre Rolex Oyster Perpetual 
GMT Master II dans un coffret 

- 24 - 

  97380         Montre Rolex Oyster Perpetual 
cadran couleur grise, date 
bloquée dans un coffret 

              

              

              

total   16592.95 61956.7 2127 404   

 

Or, le prévenu a reconnu que c’était lui qui avait entreposé cette marchandise, y compris 

au domicile de son amie. Comme il n’est lui-même pas consommateur de stupéfiants 

d’aucune sorte, cette drogue était destinée à des tiers. Les explications du prévenu, 

selon lesquelles il avait accepté de prendre en dépôt la marchandise pour le compte de 

tiers, ne convainquent pas. Elles sont en particulier infirmées par le matériel retrouvé au 

domicile de P _________, qui servait manifestement à conditionner et transporter la 

marchandise, à savoir deux valises vides contenant des résidus de marijuana, (p. 1327), 

une machine à mettre sous-vide (p. 1333 ; p. 1335), un carton renfermant de multiples 

sachets neufs de type minigrip, ainsi que 7 sachets en plastique avec capsule vide d’air 

grand format portant les inscriptions « Big Bud », « Lemon Haze » et « Somango 1 kg » 

(p. 1202 ; p. 1334), stockés à l’insu de P _________. A noter que deux de ces 

dénominations figurent précisément sur la pancarte affichée sur son comptoir (p. 968). 

De même, la curatrice de X _________ a également trouvé au domicile du prévenu de 

F _________-TT _________ des échantillons-sachets minigrip de haschich et/ou 

marijuana, des sachets minigrips vides, différents couteaux et une balance électronique 

(p. 1016, quest. 10).  

La police a retrouvé dans la cave de P _________ des produits cannabiques de  

mêmes marques que celles indiquées sur l’affichette (Kritikal, Big Bud, Big  

Buddha Cheese, G-13, Harlequin, Black Herrer, Amnesia, Amnesia Somango, Gold, 

Israël Gold, Spécial, Brun, Roi du Maroc, Zombie ; p. 1320 ss). A son domicile de  

F _________-TT _________, la police a découvert un coffre-fort, contenant notamment 

de la marijuana, et une cache en béton dans sa cave, que le prévenu a reconnu avoir 

lui-même confectionnée pour y stocker des stupéfiants (p. 489, rép. 6 ; p. 505,  

quest. 52). Il n’est pas plausible qu’il ait pris de telles dispositions uniquement pour 

rendre service à des tiers.  

La police a trouvé sur le comptoir la pancarte comportant la mention des différentes 

variétés de haschich et de marijuana proposées à la vente, comme indiqué par les 

- 25 - 

témoins. Comme déjà relevé, certains des noms figurant sur la photo ont été cités  

par les témoins (p. 968). Les dénominations indiquées correspondaient également  

à une partie de la marchandise séquestrée par la police au domicile de P _________  

(p. 1020, rép. 15), ce qui prouve que celle-ci était bien destinée au magasin du prévenu. 

La police a découvert du cannabis sous le comptoir, ce qui accrédite également les 

déclarations des témoins.  

Dans la cave de P _________, la police a retrouvé du haschich dans des bidons 

transparents (p. 1318 ; p. 1336), similaires à ceux déchargés par le prévenu le  

7 novembre chez UU _________ (p. 1198). 

Lors de son arrestation du 7 novembre 2019, X _________ était en possession d’une 

balance électronique. Cet ustensile, manifestement destiné à vérifier la quantité de la 

marchandise acquise, prouve qu’il ne s’est pas cantonné à un rôle de transporteur. L’un 

des contenants trouvés dans le coffre était un sac de sport noir, similaire à celui décrit 

par les témoins.  

A son domicile, la police a retrouvé trois armes, à savoir un pistolet Glock, un pistolet 

Beretta et un fusil à pompe Beretta, avec les permis correspondant indiquant comme 

dates d’acquisition les 23 mai 2017 pour la première arme et 7 février 2019 pour les  

deux autres (p. 1223-1224). Le prévenu ne pratiquait pas le tir sportif. Tout donne à 

penser qu’il a obtenu ces armes, à tout le moins les deux dernières, lorsqu’il a débuté 

son trafic, pour se protéger contre d’éventuels vols, conscient que la marchandise et le 

gain de ses activités illicites risquaient d’attiser la convoitise. A la suite de son arrestation, 

sa maison a fait d’ailleurs l’objet de trois cambriolages (p. 999 ; p. 1212).  

L’analyse des produits cannabiques retrouvés au magasin de C _________ a révélé  

que seule une petite partie d’entre eux avait une teneur en THC inférieure à 1%  

(p. 1017, quest. 11 ; p. 1212-1213). Ceci prouve que le magasin n’était qu’une 

couverture pour le trafic de stupéfiants. Au vu de ces résultats clairs, le rapport d’analyse 

du contrôle officiel du 24 juin 2019 (p. 1056), dont le prévenu se prévaut, n’est pas propre 

à infirmer cette déduction. 

Dans le safe no xxx, loué par le prévenu auprès de la BCV, succursale de  

U _________, la police a notamment découvert quatre Rolex, accompagnées pour 

certaines de certificats de garantie (p. 657 ; p. 119, rép. 10 ; p. 1339-1341). Lors de son 

arrestation, le prévenu portait sur lui une Rolex (p. 48). Il ressort de l’instruction qu’à 

l’occasion du mariage de Y _________, X _________ lui a également offert une Rolex, 

authentifiée par un certificat. L’acquisition de biens de telle valeur ne correspond pas au 

- 26 - 

train de vie simple que lui permettaient ses revenus légaux. Par ailleurs, les explications 

du prévenu, selon lesquelles son père lui aurait fait don de deux Rolex, ne sont guère 

crédibles, au vu de la situation financière de celui-ci.  

8.  Analyse financière 

La section financière de la police s’est penchée sur les comptes du prévenu, l’évolution 

de ses avoirs bancaires et sur l’argent cash qu’il possédait au moment de son 

arrestation. Elle a constaté que :  

 Au 31 décembre 2016, le prévenu n’avait guère de fortune. Ses avoirs bancaires 

s’élevaient à 12'938 fr. 07 (p. 745). Pour l’acquisition de sa villa en 2012, il avait 

d’ailleurs sorti son deuxième pilier (60'000 fr.) et avait contracté un crédit (p. 745), 

dont le solde s’élevait au 31 décembre 2016 à 415'000 francs (p. 745 ; annexe 

dossiers fiscaux). 

 Le 7 novembre 2019, le prévenu possédait à tout le moins 172'036 fr. en cash 

(p. 754) et 25'904 fr. 66 sur son compte postal (p. 760).  

 Les rentrées sur le CCP de I _________ totalisent 1'575'005 fr. 10  

(p. 743 ; p. 750 ; p. 753) de son ouverture à l’arrestation du prévenu, dont 

1'550'000 fr. provenant de versement en espèces (p. 750), étant précisé  

que le salaire versé par VV _________ AG l’était sur un autre compte  

(CCP xxx ; p. 743 ; annexe contrôles bancaires II).    

 Les versements journaliers sur le CCP ont augmenté au fils du temps et surtout 

en 2019 (entre 10'000 fr. et 20'000 fr. par mois de novembre 2017 à avril 2018 ; 

entre 30'000 fr. et 50'000 fr. par mois de mai 2018 à janvier 2019 ; entre  

81'000 fr. et 191'000 fr. par mois entre février et mi-septembre 2019). Dès la  

mi-septembre, il n’y a plus eu de dépôt journalier, mais trois gros dépôts de  

49'500 fr. le 13 septembre 2019, 87'400 fr. le 10 octobre 2019 et 96'000 fr. le  

6 novembre 2019, lesquels sont associés à des opérations de change (p. 751). 

 La quasi-totalité des débits supérieurs à 10'000 fr. sont associés à des crédits de 

même montant ou d’opérations de change, à l’exception de celui du 27 décembre 

2018 de 44'000 fr. et celui du 19 juin 2019 de 99'000 francs (p. 751-752). 

 Dès le mois de février 2019, X _________ a procédé à une quinzaine 

d’opérations de change d’une valeur totale de 673'591 fr. 53, toutes effectuées 

- 27 - 

par débits de son compte postal auprès de différentes succursales, à l’exception 

d’un montant de 72'176 fr. auprès des CFF de Montreux le jour de son arrestation 

(p. 752). Entre le 5 et le 7 novembre 2019, il s’est notamment procuré  

195'000 euros (p. 492-493, quest. 18-21).  

Au vu des chiffres d’affaires communiqués au fisc pour les années 2017 et 2018  

(annexe dossiers fiscaux) et des explications fournies par le prévenu, la police a estimé 

le chiffre d’affaires provenant des activités légales à 147'920 fr. sur les trois ans (p. 758). 

Au vu de l’évolution du cours de l’euros, la police est parvenue à la conclusion que les 

opérations de change auraient pu, dans l’hypothèse la plus favorable, apporter au 

prévenu un gain de 44'000 francs (p. 753). Le gain total de 191’920 fr. (147'920 fr. + 

44'000 fr.) que le prévenu aurait ainsi pu obtenir de façon licite est dès lors  

sans commune mesure avec les crédits enregistrés sur son compte de l’ordre de 

1'575'000 francs. On en conclut que le prévenu avait une autre source de revenu que  

la vente de CBD. Le prévenu a aussi prétendu avoir reçu des donations à hauteur  

de 200'000 fr. de la part de son père et avoir hérité de celui-ci à son décès survenu  

le 31 août 2017. De son vivant, le père du prévenu vivait modestement  

(p. 601 ; p. 747-748 : dépenses moyennes de 50'000 fr. par an), finançait ses besoins 

courants au moyen de sa rente AVS et en puisant dans ses économies et avait délivré 

des actes de défaut de biens (p. 747 ; annexe OP). Sa succession a été liquidée par 

voie de faillite (p. 745). L’enquête a cependant révélé que le prévenu avait retiré dans 

les heures ayant suivi le décès de son père 73'925 fr. 50 des comptes bancaires de ce 

dernier. Auprès de l’OP, X _________ a justifié des dépenses liées à la succession de 

15'300 fr. 05 et a conservé le solde (55'800 fr.) en espèces (p. 146, rép. 12 ; p. 747 ; 

annexe OP). Le gain retiré de la succession de son père est ainsi bien inférieur à ce 

qu’avance le prévenu et n’explique pas l’évolution de sa situation financière. Quoiqu’il 

en soit, comme, selon les vérifications opérées par la police, cet argent n’a pas transité 

sur son compte CCP, il n’est pas propre à justifier les importantes entrées d’argent, 

indépendamment de son montant.    

L’évolution et le rythme des versements sur son compte corroborent les explications des 

témoins, selon lesquels le trafic de stupéfiants avait pris de l’ampleur au fil du temps. Le 

fait que qu’à la fin, il ne verse plus quotidiennement ses recettes sur son compte est 

compatible avec les explications de Y _________, selon lesquelles dès le mois  

d’août 2019, X _________ s’est approvisionné lui-même en grande quantité en France. 

Il avait en effet alors besoin d’importantes liquidités pour financer ses achats. 

- 28 - 

Effectivement, le 7 novembre 2019, avant son expédition en France, le prévenu 

possédait au total 172'036 fr. en cash.  

Les débits supérieurs à 10'000 fr ne paraissent pas non plus être en lien avec des 

charges liées à son commerce légal de CBD (commande, loyer, salaire) ou à des 

besoins privés, dès lors qu’à l’exception de deux retraits, ils sont suivis immédiatement 

de rentrées d’argent correspondantes ou d’opérations de change. Par ailleurs, la police 

n’a pas retrouvé la justification de ces retraits dans la comptabilité très sommaire établie 

par le prévenu et les factures. 

Le prévenu n’a donné aucune explication plausible sur les importantes opérations de 

change. Les opérations de change des 5/6 juillet (25'000 euros), des 2/9 août 2019 

(37'160 euros), des 26-27 août 2019 (131’500 euros), du 13 septembre 2019  

(58'500 euros), du 10 octobre 2019 (79'100 euros) et des 5-7 novembre 2019  

(195'000 euros ; p. 752 et p. 787) coïncident avec les dates des expéditions en France, 

auxquelles Y _________ a reconnu avoir pris part. Par ailleurs, la police a estimé  

la valeur de la drogue saisie le 7 novembre 2019 dans le coffre de la voiture du prévenu 

à 233'583 fr. (p. 694, quest. 18 ; p. 760), ce qui conduit également à faire un lien entre 

les dernières opérations de change des 5-7 novembre 2019 d’un montant total  

de 195'000 euros et la drogue en sa possession. Par ailleurs, aux opérations de  

change succèdent les jours qui suivent des crédits de plusieurs milliers de francs  

(p. p. 751, p. 766), ce qui infirme la thèse du prévenu d’un but spéculatif et peut 

s’expliquer par le fait qu’il écoulait rapidement une bonne part de sa marchandise auprès 

de revendeurs. Les opérations de change et les crédits avaient lieu dans différents 

établissements (p. 751 et 752), vraisemblablement pour ne pas éveiller les soupçons 

des employés de banques (p. 501, rép. 39 : « Vous me demandez maintenant où ont été 

effectuées ces opérations de change d’euros en francs suisses. Je vous réponds à 

différents endroits en Suisse, plus précisément dans des établissements ne laissant pas 

de trace. »). Les opérations de change coïncident avec la date à laquelle le prévenu a 

fait la connaissance de Y _________, ce qui constitue un indice que c’est ce dernier qui 

a indiqué à X _________ la filière française. Par ailleurs, les opérations de change et les 

montants crédités sur son compte ont connu la même progression (p. 753), ce qui laisse 

penser qu’ils sont tous deux liés au succès croissant de son trafic, relevé par les témoins.  

En conclusion, l’analyse financière concorde avec les résultats des autres moyens de 

preuve récoltés durant l’instruction et confirme que le prévenu s’est adonné à un gros 

trafic de stupéfiants et, dès l’été 2019, a lui-même été acheter en France les produits 

qu’il destinait à la vente.  

- 29 - 

Sur la base de l’ensemble des informations obtenues, la section financière de la police 

a estimé le chiffre d’affaires réalisé illicitement (après déduction des apports légaux)  

de novembre 2017 à novembre 2019 à 1'443'596 fr. (p. 759) et son bénéfice à  

349'147 fr. 66 (p. 760). A la lecture de son rapport (p. 760), il apparaît qu’elle est 

parvenue à ce dernier montant en partant de la fortune au 7 novembre 2019, à laquelle 

elle a soustrait les apports légaux. Comme relevé par la police, il s’agit dès lors en réalité 

plutôt de l’épargne provenant de ses activités légales et illégales et le montant de 

349'147 fr. 66 ne tient pas compte de ce que le prévenu a dépensé pour ses propres 

besoins privés au débit du compte de la société. Le bénéfice réalisé est ainsi même 

supérieur à ce montant. 

9.  Surveillance téléphonique 

La surveillance téléphonique des appareils de X _________ et Y _________ apportent 

également des indices d’une activité illégale et cadrent parfaitement avec les 

informations obtenues. 

Le 19 décembre 2018, un client, enregistré dans les contacts du natel du prévenu sous 

le nom de Pierre, lui a recommandé une de ses amies, précisant qu’il s’agissait de 

quelqu’un de sûr. Le prévenu a refusé (p. 1018, quest. 13). Au vu du faible chiffre 

d’affaires déclaré fiscalement, le prévenu n’avait aucune raison de refuser des clients  

s’il s’agissait de transactions légales. D’autres personnes ont ultérieurement introduit  

de la sorte des connaissances, auxquelles le prévenu a cette fois fait bon accueil  

(p. 62, quest. 15 ; p. 1018, rép. 13). Cela corrobore les déclarations de témoins, selon 

lesquelles, au début, le prévenu se montrait prudent et limitait son cercle de clients à ses 

connaissances, voire aux personnes qu’elles lui adressaient et que, par la suite, il a levé 

sa garde.   

A la lecture des retranscriptions, on prend connaissance de conversations à  

mots-cachés, utilisant un langage codé (par ex. chocolat, 10 m2 de gazon, Rolex, sable ; 

p. 62, quest. 15 ; p. 1018, quest. 13 ; p. 1037, quest. 63 ; p. 1041, quest. 69 ;  

p 1042, quest. 70), évoquant des quantités en s’abstenant d’en désigner l’objet  

(par ex. P _________. On peut citer l’exemple de la conversation du 12 septembre 2019, 

lors de laquelle Y _________ et X _________ se sont donnés rendez-vous par téléphone 

pour le lendemain matin en se gardant d’indiquer le lieu et l’objet de ce rendez-vous  

(p. 1206). Le 5 octobre 2019, WW _________ a demandé à l’appelant 1 de penser 2 fois 

à lui et les 11 et 17 octobre 2019 une fois à lui (p. 62, quest. 16 et 17), ce à quoi le 

prévenu a acquiescé (p. 62, quest. 14). Le 13 octobre 2019, WW _________ a 

- 30 - 

recommandé la discrétion, précisant que tous deux travaillaient « en famille »  

(p. 62, quest. 17). Le 19 septembre 2019, Y _________ a demandé à X _________ s’il 

se souvenait du grand truc et du petit truc qu’il lui avait montré dans le sac lorsqu’il était 

venu chez lui (p. 139, quest. 42 ; p. 1208). Lors d’une conversation téléphonique du  

1er octobre 2019, LL _________ a demandé à X _________ de lui amener 4 à Sion  

(p. 142, quest. 48 ; p. 1467, quest. 19). Cet enregistrement donne du crédit aux 

déclarations de LL _________ qui a affirmé que, lors d’une transaction, le prévenu lui 

avait livré 4 plaquettes de haschich de 100 g chacune. On en conclut que les 

interlocuteurs n’entendaient pas parler ouvertement de leurs affaires et craignaient d’être 

mis sous écoute. P _________ a également expliqué que X _________ voulait qu’elle 

garde secrets ses déplacements (p. 452, rép. 13). Cela ressort aussi de conversations 

téléphoniques avec NN _________ (p. 482, quest. 13 : « T’es où là ? Je suis ailleurs euh 

comme tu sais. » ; p. 483, rép. 16 : « T’es où, t’es chez P _________ ? Je suis ailleurs 

je suis ailleurs »). Un message de XX _________ envoyé via l’application Signal est 

néanmoins plus explicite, puisqu’il demande au prévenu s’il peut lui préparer 30 g de 

marijuana (weed) et 1 g de cocaïne (« c » ; p. 1040, quest. 68). 

X _________ invitait ses clients à communiquer via l’application Telegram, en vantant 

son usage discret et sécurisé (p. 1035, quest. 61 ; p. 1044, quest. 75 ; p. 1201).  

Le 6 juillet 2019, le natel du prévenu a été localisé entre 19h08 et 21h52 en France. A 

23h01, il a eu un contact téléphonique avec Y _________ (p. 134-135, quest. 29). Or, 

celui-ci a admis avoir ce jour-là accompagné son ami en France dans le but d’acquérir 

des stupéfiants et, la veille, X _________ avait retiré 25'000 euros. 

Il ressort d’une conversation téléphonique entre X _________ et NN _________ que le 

prévenu s’est rendu au domicile de P _________ le 8 août 2019 tard pour y préparer 

des « trucs », terminant cette activité vers 23h00 (p. 483, quest. 14). Le prévenu ne se 

contentait dès lors pas d’y stocker de la drogue pour le compte de tiers, comme il le 

prétend, mais, selon toute vraisemblance, y conditionnait la marchandise qu’il destinait 

à son trafic. Par ailleurs, le fait qu’il se rende chez P _________ en son absence tend à 

indiquer qu’il n’entendait pas qu’elle soit mêlée à des agissements illicites.  

Le 19 août 2019, à 8h31, Y _________ a informé son ami qu’il était là. Comme on l’a vu, 

ce jour-là X _________ a franchi la douane peu avant 10h00 pour rentrer en Suisse à 

12h34. Il ressort des données de géolocalisation du natel de Y _________ que le même 

matin, l’appelant 2 a fait le parcours C _________-L _________ (p. 857-858,  

quest. 7-8). Il apparaît ainsi que leurs trajets étaient coordonnés. Le lendemain,  

- 31 - 

X _________ lui a demandé si le trajet s’était bien passé (p. 135, quest. 31 ; p. 1207). 

Le prévenu n’avait guère de raison de s’inquiéter des déplacements de Y _________, 

s’il n’était pas lui-même concerné.  

De même, au retour de ses expéditions des 27 août 2019 et 10 octobre 2019,  

X _________ a donné à Y _________ quittance du fait qu’il était bien rentré en lui 

envoyant un pouce levé (p. 128, quest. 16 ; p. 134, quest. 134). Y _________ a confirmé 

cette signification (p. 369, rép. 4). De tels messages n’auraient guère été de mise si ces 

expéditions étaient sans risque.  

Le 12 septembre 2019 à 13h23, Y _________ a informé X _________ qu’il se rendait le 

lendemain à un endroit, sans prononcer la localité (« Ca m’aurait arrangé comme ça au 

moins euh, je dois aller à G. »). X _________ a répondu qu’il devait s’organiser  

« Alors il faudra que je m’organise, il faut juste que je prépare ça » (p. 137, quest. 37 ; 

p. 1207). Il apparaît ainsi que les trajets en France de Y _________ était dans l’intérêt 

de X _________. On ne peut manquer par ailleurs de faire le lien entre les préparatifs 

dont l’appelant 1 fait état et le retrait le même jour de 58'500 euros. Le 14 septembre 

2019, soit le lendemain de l’expédition de Y _________ en France, X _________ lui a 

envoyé le message suivant : « Les étiquettes sont collées du roi par-dessus une  

autre … ???!!! » (p. 138, quest. 41). Or, des plaquettes de haschich portant la marque 

« roi du Maroc » ont été retrouvées lors de la perquisition à U _________ (p. 139,  

quest. 41 ; p. 1207 ; p. 1321). Cela corrobore le fait que X _________, avec le concours 

de Y _________, s’est procuré ce produit pour le vendre dans son commerce. 

Le jeudi 10 octobre 2019 à 14h45, X _________ et Y _________ se sont donnés  

rendez-vous en France. Le prévenu a ajouté « alors je viens comme d’hab quoi »  

(p. 125, quest. 7 ; p. 172 ; p. 1197), ce qui indique que ce n’était pas la première fois 

qu’ils agissaient de la sorte. A 18h49, ils ont de nouveau communiqué au sujet de l’heure 

et du lieu du rendez-vous, Y _________ laissant entendre que cela dépendait également 

de tiers : « comme d’hab, comme d’hab, parce que le temps qu’ils arrivent eux et moi 

que j’arrive, euhh, enfin comme d’hab » (p. 126, quest. 8 ; p. 172 ; p. 1209). De même, 

à 20h16, Y _________ a encore dit à X _________ de prendre son temps  

« parce que même eux ils arrivent dans une demi-heure 40 minutes facile ils sont encore 

sur la route hein » (p. 126, rép. 9). Ceci corrobore le fait que les deux coprévenus se 

rendaient en France pour faire affaire avec des tiers, dont ils se gardaient de prononcer 

le nom. A 23h22, Y _________ a contacté X _________ pour lui dire que tout était 

« cool ». Cela confirme ses déclarations, selon lesquelles il devançait le prévenu pour 

lui signaler d’éventuels contrôles et qu’il utilisait le code « c’est cool » pour signifier qu’il 

- 32 - 

n’y avait pas de contrôle à la douane. Le lendemain, X _________ a remercié par 

message son ami pour sa précieuse aide (p. 128, quest. 16). Le soir, à 23h32, il a envoyé 

un message à NN _________, dont on sait qu’elle était la personne la plus proche de 

lui, pour lui dire qu’il était bien rentré (p. 483, quest. 15), la rassurant ainsi sur l’issue de 

l’entreprise risquée à laquelle il venait de se livrer. Finalement, Y _________ a reconnu 

qu’il avait ce jour-là aidé son ami à importer de la drogue. 

Des photos de plaquettes de haschich, prises à C _________ le 15 octobre 2019, ont 

enfin été extraites du téléphone de X _________ (p. 1016, quest. 9). Leur logo (Gold) 

est identique à la drogue retrouvée chez P _________ (p. 1320). On en déduit que la 

drogue entreposée chez celle-ci était bien destinée au commerce de C _________.  

Le 16 octobre 2019, NN _________ a averti X _________ qu’il devait « dégager » en 

raison de la présence de la police (p. 484, quest. 17), manifestement de crainte que 

celle-ci ne découvre ses activités illicites. 

Le 17 octobre 2019, X _________ s’est plaint auprès de UU _________ que ce dernier 

lui avait fourni de la marchandise de piètre qualité (p. 1045, quest. 75 ; p. 1211). Le fait 

que le 7 novembre 2019, le prévenu ait été observé en train de décharger au domicile 

de UU _________ trois bidons transparents et emporter un carton corrobore que ces 

deux personnes étaient en affaire. Comme UU _________ n’apparaît pas être versé 

dans le commerce de CBD, tout semble indiquer que le prévenu lui avait acheté de la 

drogue, dont il n’était pas satisfait. Effectivement, la police a retrouvé à U _________ de 

la cocaïne à très faible taux de pureté (entre 2.6 et 3.4 % ; p. 1180 ; p. 1211). Ceci peut 

également expliquer qu’il ait cherché à s’approvisionner directement en France.  

Le 5 novembre 2019, une note de rappel « 196250 » est apparue sur le natel de  

X _________ (p. 1050, quest. 85 ; p. 1205), qu’on peut mettre en relation avec  

les opérations de change d’un montant total de 195'000 euros faites par le prévenu du  

5 au 7 novembre 2019.  

Le 7 novembre 2019, X _________ a tout d’abord téléphoné, puis envoyé des SMS sur 

le natel de dame QQ _________, qui n’a pas compris qui la contactait, ni le sens de ces 

messages. Comme, selon les explications de Y _________, celui-ci avait oublié son 

natel au magasin de X _________, ce dernier a cherché une autre façon de le joindre, 

ce qui peut parfaitement expliquer l’appel et le SMS adressé à dame QQ _________. Il 

était en effet primordial pour lui d’être en contact avec son ami en vue de l’achat en 

France des stupéfiants.  

- 33 - 

D’une manière générale, on constate, du point de vue temporel, que les prévenus 

entretenaient des contacts téléphoniques fréquents avant, pendant et suivant 

directement les convois (p. 172 ; par ex. p. 171-172 : 7 fois le 10.10.2019 ; p. 133-134 : 

le 27.08.2019 ; p. 135-136 : le 5 septembre 2019 ; p. 136-138 : le 12.09.2019). En 

particulier, le 7 novembre 2019, de 19h20 jusqu’à son arrestation, le prévenu a échangé 

plusieurs messages ou appels téléphoniques avec Y _________ ou avec son épouse 

QQ _________. De même, après l’interpellation du prévenu, Y _________ a cherché à 

maintes reprises à le contacter (p. 130-132 ; p. 261).  

10.  Crédibilité des déclarations du prévenu X _________ 

Lorsqu’il daignait répondre, le prévenu a donné des explications invraisemblables et/ou 

contradictoires.  

C’est ainsi que, dans un premier temps, X _________ a prétendu ne connaître  

Y _________ que de vue (p. 61, rép. 8), alors qu’il a finalement admis avoir assisté à 

son mariage et que celui-ci figurait en quatrième position dans ses contacts les plus 

fréquents (p. 173). Il a nié connaître WW _________ (p. 62, rép. 12 ss), alors que tous 

deux ont échangé des SMS. Il a également contesté connaître l’amie de P _________, 

prénommée YY _________, pour finalement reconnaître lui avoir vendu du CBD  

légal (p. 490-491, rép. 10 et 11). Concernant le natel avec la carte prepaid, il a d’abord 

affirmé que son amie P _________ le lui avait prêté et qu’il avait oublié de le lui rendre 

(p. 488-489, rép. 3), avant de finalement admettre le bien-fondé des déclarations  

de celle-ci (p. 489, rép. 4). Il a nié avoir effectué des opérations de change  

(p. 492-493, rép. 17), pourtant avérées par les investigations de la section financière de 

la police. Confronté à ces preuves, il a prétendu avoir retiré des euros dans le  

but d’acquérir une machine d’extraction d’huile de cannabis, sans toutefois indiquer  

où, quand et auprès de qui cette transaction devait intervenir, et pour spéculer  

(p. 493, rép. 18, p. 494, rép. 22). Il a tout d’abord déclaré que ses économies s’élevaient 

en 2015 et 2016 à 10'000 fr. ou 20'000 fr. (p. 114, rép. 2-3) et il a déposé  

une reconnaissance de dette d’un montant de 10'000 fr. reçu pour l’ouverture de son 

magasin (p. 1060), alors qu’il a prétendu qu’il disposait à cette époque d’économie 

provenant de dons de son père et de son héritage. Ce n’est que le 4 mars 2020 qu’il a 

avancé avoir fait deux opérations de change pour le compte d’un tiers, dont il n’a  

pas voulu révéler le nom, la première de l’ordre 280'000 fr. à 300'000 fr., la seconde  

de 72'176 fr., pour tenter de justifier une partie des opérations de change totalisant 

600'000 francs (p. 690, rép. 1, p. 692, rép. 6-10, p. 693, rép. 15). Il a nié avoir offert à  

Y _________ une Rolex à l’occasion de son mariage (p. 494, rép. 24 ; p. 1637),  

- 34 - 

cadeau pourtant attesté par de nombreux invités de la noce. Dans un premier temps, il 

a affirmé que des inconnus avaient le 7 novembre 2019 posé directement dans le coffre 

de sa voiture les sacs et valises auxquels il n’avait pas touché (p. 491, rép. 12-14). 

Confronté aux résultats des analyses ADN (p. 415 ; p. 1201 ; p. 1241), il a bien été forcé 

de changer de version (p. 491, rép. 14). Entendu à plusieurs reprises sur sa situation 

financière et ses sources de revenus, il a fait état pour la première fois le 1er décembre 

2020 de dons de membres de sa famille actifs dans l’immobilier. Le 2 décembre 2019, il 

a prétendu avoir versé l’argent reçu de son père sur son compte postal - ce qui s’est 

avéré faux selon les vérifications menées par la section financière – par souci de 

sécurité, car il n’avait pas envie de garder trop d’argent à la maison (p. 145, rép. 4), alors 

que la police a retrouvé 86'850 fr. en cash au domicile de P _________ (p. 754).  

Il n’a pas fourni l’identité de son mystérieux client, qui aurait fait progresser de  

façon spectaculaire son chiffre d’affaires en 2019 par une vente unique de 10 kg,  

voire 25-30 kg de CBD (p. 488, rép. 2 ; p. 1656, rép. 126, 129). Par ailleurs, si, le jour de 

cette prétendue transaction, il a, comme déclaré, bien été contrôlé par la police, il ne 

transportait alors que 3 kg de CBD (p. 1674 ; p. 1770), soit une quantité bien inférieure 

à celle alléguée. Il n’a pas davantage donné d’explication sur la provenance du CBD 

légal (p. 502, rép. 42 ; p. 1655, rép. 125), conscient que des recherches auraient révélé 

que les ventes légales ne pouvaient expliquer ses rentrées d’argent. Il a contesté 

connaître les différentes personnes qui ont avoué avoir acquis de la drogue auprès de 

lui, alors qu’il avait enregistré le numéro de téléphone de plusieurs d’entre elles sur son 

natel (p. 1029, quest. 43, p. 1030, quest. 45 ; p. 1032, rép. 54 ; p. 1046, quest. 76 ;  

p. 1049, rép. 80 ; p. 1052, quest. 89). 

11.  Rôle de Y _________ 

En début de l’année 2019, Y _________, d’origine suisse, mais qui a grandi à  

L _________, en France, est venu s’installer à C _________. Consommateur de produits 

cannabiques, il a rapidement fait la connaissance de X _________, auquel il a apporté 

son aide dans le cadre du commerce de stupéfiants.  

Il a tout d’abord fonctionné comme intermédiaire auprès de fournisseurs en France pour 

l’acquisition de produits stupéfiants. C’est en effet lui qui disposait des contacts 

téléphoniques et organisait les rendez-vous, auxquels il assistait. Au retour des 

expéditions en France des 6 juillet 2019, 19 août 2019, 27 août 2019, 10 octobre 2019 

et 7 novembre 2019, il précédait X _________, dans un véhicule séparé, de manière à 

lui signaler d’éventuels contrôles. Les 5 et 13 septembre 2019, il s’est en outre chargé 

- 35 - 

seul de l’acquisition et l’importation des marchandises nécessaires au commerce de  

X _________. 

A la demande de X _________, il a procédé, à compter de juin-juillet 2019,  

à 5 à 10 opérations de change portant sur des montants compris entre 5000 fr. à  

10'000 fr. en vue de l’acquisition de drogue.  

A cinq ou six reprises, il a livré à des clients de X _________ des sachets de marijuana 

de 50 et 100 g. X _________ s’occupait de fixer le rendez-vous. Y _________ encaissait 

parfois le prix de la transaction qu’il remettait à son ami.  

En échange de ces services, X _________ lui remettait gratuitement des produits 

cannabiques et lui donnait de l’argent. A son mariage, il lui a également fait cadeau d’une 

Rolex. 

Par ailleurs, à titre individuel, l’appelant 2 a vendu du haschich à LL _________. Il avait 

fait sa connaissance en début d’année 2019 et, peu après, lui avait demandé s’il 

connaissait des personnes intéressées à acquérir du haschich en grandes quantité.  

Entre mai et octobre 2019, il lui a ainsi vendu 1.2 kg, à raison d’une à deux plaques par 

transaction, au prix unitaire de 5 fr./ g, pour un montant total de 6000 francs.  

A trois reprises, X _________ a remplacé son ami en fournissant à LL _________ pour 

un total de 600 g de haschich.  

Les faits tels que retenus reposent sur plusieurs éléments de preuve congruents, en 

particulier, les aveux du prévenu, les observations policières et les renseignements 

obtenus auprès de la douane, les déclarations de témoins, l’analyse faite par la section 

financière de la police, les résultats de la surveillance téléphonique et les biens 

séquestrés lors des perquisitions, comme cela sera exposé plus en détails ci-après.   

12.  Aveux de Y _________ 

Y _________ a reconnu avoir participé aux cinq convois des 6 juillet 2019, 19 août 2019, 

27 août 2019, 10 octobre 2019 et 7 novembre 2019, avoir vu à une reprise les 

fournisseurs, prétendument des gens de Lyon de type nord-africain, tout en minimisant 

son rôle à celui d’ouvreur. A titre de contre-prestation, il aurait perçu une rétribution 

financière de l’ordre de 100 à 200 euros par trajet, bénéficié gratuitement de produits 

cannabiques et reçu à son mariage une montre Rolex. Contrairement à X _________, 

qui n’a aucun lien avec la France, Y _________ a grandi à L _________. Il est donc plus 

plausible que ce soit lui qui ait noué des contacts en France avec le milieu de la drogue. 

- 36 - 

Ce n’est d’ailleurs que quelques mois après avoir fait la connaissance de Y _________ 

que X _________ s’est approvisionné en France. Comme déjà dit, Y _________ a 

déclaré avoir, le 7 novembre 2019, oublié son natel au magasin de X _________, qu’à 

L _________, il avait emprunté le téléphone portable d’un ami pour contacter  

X _________, que celui-ci le lui avait rendu au péage de Grésy, mais que son natel était 

alors complètement déchargé (p. 284, rép. 17-18), qu’il s’était arrêté sur une aire 

d’autoroute en France pour acheter un câble (p. 285, rép. 20). Les efforts déployés par 

Y _________ pour récupérer sans délai son natel et le recharger s’expliquent par le rôle 

déterminant qu’il occupait dans le cadre de l’acquisition des stupéfiants. Sans  

son téléphone, il ne pouvait entrer en contact avec les fournisseurs et confirmer le 

rendez-vous. Y _________ a déclaré que X _________ organisait les expéditions en 

fonction de lui et de ses disponibilités. Comme celui-ci était alors sans activité lucrative, 

X _________ se pliait sur ce point à son ami, non pas car celui-ci était occupé, mais bien 

parce que c’est lui qui détenait les contacts. Y _________ a reconnu avoir, le  

13 septembre 2019, importé de la marchandise depuis la France pour le compte de  

X _________ et qu’il était au préalable aller trouver X _________ pour qu’il lui remette 

l’argent, tout en prétendant qu’il s’agissait de parfums, de produits pour l’haleine et des 

maillots de foot.  

Y _________ a admis avoir fait pour le compte de X _________ des opérations de 

change. Il a également avoué avoir livré de la marchandise à des clients de X _________ 

et encaissé parfois le produit des transactions, de l’ordre de 300 fr. à 400 francs, tout en 

croyant qu’il s’agissait de CBD licite. Sur ce point, le prévenu n’est guère crédible, 

compte tenu du fait qu’il connaissait le commerce illégal de son ami et a accepté  

d’y contribuer au niveau de l’approvisionnement.  

Il a également reconnu avoir remis à LL _________ du cannabis, mais a tout d’abord 

prétendu qu’il avait agi pour le compte de X _________ et pour une seule transaction 

portant sur 100 à 300 g. Finalement, lors des débats de première instance, il a reconnu 

avoir vendu pour son propre compte 1.2 kg de haschich. Il a également admis être 

consommateur de produits cannabiques depuis 2014 

Y _________ a estimé avoir retiré de l’ensemble de ses activités en lien avec les 

stupéfiants un bénéfice de 12'000 fr. à 15'000 francs.  

13.  Témoin 

LL _________ a expliqué que Y _________ cherchait à écouler du haschich en grandes 

quantités (p. 1465, rép. 15). Ce témoin a déclaré lui avoir acheté à 4 ou 6 reprises  

- 37 - 

1 à 2 plaques de 100 g de haschich pour un prix oscillant entre 330 et 450 francs. Ces 

transactions avaient lieu soit à Sion soit à AAA _________. Au total, il a ainsi reconnu 

avoir acquis 1200 g, soit 12 plaques entre les mois de mai et octobre 2019, pour un prix 

total de l’ordre de 6000 francs, rép. 2 ; p. 1495, rép. 38 ; p. 1624, ss). Ce témoin a précisé 

que les plaques étaient emballées dans un cellophane comportant le logo du Roi du 

Maroc, soit une désignation identique à celle citée par d’autres témoins, à celle figurant 

sur l’affichette posée sur le comptoir du I _________ (p. 968) et à la drogue retrouvée 

au domicile de P _________ (p. 1321, p. 1324).  

14.  Mesures d’observation policière 

Le 24 octobre 2019, vers 14h45, après s’être fixé rendez-vous via l’application WhatsApp 

(p. 875-876, quest. 49), Y _________ a pris place comme passager dans le véhicule de 

ZZ _________ à C _________. Après quelques secondes, il est en ressorti et chacun 

est reparti dans sa propre voiture. Ces circonstances s’apparentent à une transaction 

portant sur des stupéfiants et corroborent le fait qu’il a vendu de la drogue soit pour son 

compte, soit pour celui de X _________. 

15.  Informations de la douane 

Il ressort des informations enregistrées par la douane suisse que Y _________ passait 

régulièrement la douane de Perly tant en semaine que durant les week-ends à toute 

heure pour des déplacements éclairs (p. 173). Etant à la recherche d’un emploi en 

Suisse et sans source de revenus, la fréquence de ces déplacements ne peut s’expliquer 

par la volonté de voir ses proches et amis français.  

Le 10 octobre 2019, la CC _________ de Y _________ est entrée en Suisse par le poste 

de Perly à 22h17, suivie deux minutes plus tard par la Q _________ de X _________ 

(p. 127, quest. 11). 

Le 7 novembre 2019, Y _________ est entré sur le sol français au volant de sa  

DD _________ vers 18h30 par le post-frontière de Bardonnex (p. 1198). Il est revenu en 

Suisse le même jour à 23h04, soit 10 minutes avant X _________ à 23h15 (p. 1198 ;  

p. 131, quest. 21). 

Le fait que, lors des déplacements en France, il précède à l’aller le prévenu corrobore 

son rôle d’intermédiaire. 

- 38 - 

16.  Analyse financière 

Durant l’année 2019, Y _________, inscrit auprès d’une agence de travail temporaire,  

a été occupé durant 10 jours entre les mois de mars et août 2019 (p. 1203 et p. 1272). 

Son compte bancaire n’a du reste pas enregistré d’autres entrées d’argent  

(p. 1287-1293). Ceci corrobore les explications de Y _________, selon lesquelles  

il a retiré des revenus d’une activité clandestine pour subvenir à ses besoins et a obtenu 

gratuitement les produits cannabiques qu’il consommait. 

17.  Perquisitions et séquestres 

Au domicile de Y _________, la police a découvert 8550 euros et 2200 fr., quelques 

grammes de haschich et marijuana et une montre Rolex (p. 1200 ; p. 1338). A nouveau, 

une telle fortune ne peut s’expliquer par les revenus provenant de l’activité lucrative licite 

exercée par le prévenu. La présence de haschich et de marijuana atteste les aveux du 

prévenu, selon lesquels il consommait des produits cannabiques illégaux qu’il se 

procurait auprès de I _________ (p. 191, rép. 4).  

18.  Surveillance téléphonique 

Le 13 juin 2019, une des connaissances de X _________ a évoqué le fait qu’il s’était 

associé les services de tiers pour son trafic (p. 1018, quest. 13 : « Lio m’a dit que t’étais 

passé à la colloc--- t’as vu le truc de ouf »), ce qui corrobore le rôle joué dès l’été 2019 

par Y _________. 

La géolocalisation de son natel indique que l’appelant 2 a fait un trajet en France le  

19 août 2019 en partant à 8h35 (Y _________, p. 857-858, quest. 7 et 8), soit le même 

jour où X _________ s’est rendu en France dans la matinée. A 8h31, X _________ lui 

avait adressé un message lui signifiant qu’il était là (p. 857, quest. 7). Le lendemain,  

X _________ a demandé à Y _________ si le trajet s’était bien passé  

(p. 381, quest. 31 ; p. 857, quest. 7). Ces données confirment que ce jour-là les  

deux prévenus se sont rendus en France pour acquérir des stupéfiants.  

De même, les données de son téléphone portable indiquent que, le 27 août 2019,  

Y _________ se trouvait à L _________ et qu’il est rentré à C _________ le lendemain 

à 6h08 (p. 372, quest. 12). Sa présence en France est ainsi compatible avec l’achat le 

27 août 2019 de stupéfiants dans ce pays, comme admis par le prévenu. 

Le 5 septembre 2019, Y _________ a effectué le trajet L _________-C _________- 

L _________ (selon les données de géolocalisation de son natel). Il ressort d’une 

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conversation téléphonique entre X _________ et Y _________ qu’ils devaient se voir 

dès l’arrivée de Y _________ à C _________ (p. 373, rép. 15-16). Y _________ paraît 

ainsi avoir fait l’aller-retour dans le seul but de rencontrer l’appelant 1. Comme ils avaient 

l’occasion de se voir régulièrement, nul doute que l’objet de ce déplacement était 

important. Le fait que le même jour, X _________ a retiré 15'600 fr. (p. 784) corrobore 

l’hypothèse d’une transaction. 

Le 12 septembre 2019, Y _________ a de nouveau fait un aller-retour L _________- 

C _________-L _________ durant la matinée pour y rencontrer X _________ vers 

08h00 (p. 374-375, rép. 17-21). A 13h23, les deux prévenus ont eu une discussion 

téléphonique au sujet de l’organisation de la journée du lendemain, en se gardant 

toutefois d’en révéler l’objet (p. 376, quest. 22). Or, le 13 septembre 2019, Y _________ 

a effectué un même aller-retour L _________-C _________-L _________ (p. 377-378, 

quest. 26), non sans rencontrer à nouveau en Valais son ami vers 20h30 (p. 377,  

rép. 24-25). Ces vas et vient n’étaient ainsi manifestement pas étrangers au trafic de  

X _________. On rappellera également que le 13 septembre 2019, X _________ a retiré 

58'500 euros. Tout laisse penser que Y _________ est venu chercher auprès de  

X _________ l’argent nécessaire à l’acquisition de stupéfiants, avant de repartir en 

France pour mener à bien la transaction. Le 14 septembre 2019, X _________ a 

interrogé son ami sur l’étiquette portant le logo Roi du Maroc (p. 378, quest. 27 :  

« Les étiquettes sont collées du roi par-dessus une autre … ???!!! »). Comme déjà dit,  

il s’agit d’une marque de haschich que X _________ vendait dans son commerce.  

Le fait que l’appelant 1 interpelle Y _________ sur l’indication de provenance de la 

marchandise confirme que celui-ci s’était chargé peu avant de son acquisition auprès 

des fournisseurs.  

Il ressort de l’enregistrement des conversations téléphoniques que, le 10 octobre 2019, 

c’est bien Y _________ qui a contacté et organisé les rendez-vous avec des tiers, puis 

a transmis à X _________ l’heure et le lieu (p. 172 ; p. 1209). Contrairement à ses 

déclarations, son rôle ne se limitait ainsi pas à celui d’ouvreur. De retour en France,  

Y _________ a donné quittance à X _________ qu’il n’y avait pas de contrôle  

(« au cas où c’est cool » p. 127, quest. 14), ce qui confirme son rôle d’ouvreur. 

Y _________ avait des contacts téléphoniques fréquents avec LL _________, la 

dernière fois la veille de son arrestation (p. 871-872, quest. 38-40 ; p. 874, quest. 45 ;  

p. 1201). Par ailleurs, les données de localisation du téléphone portable du prévenu 

indiquent qu’il s’est rendu à plusieurs reprise à proximité de son domicile à  

AAA _________ (p. 872-873, quest. 43 et 44). Il apparaît qu’il s’agissait bien de son 

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client et non de celui de X _________, comme Y _________ l’a prétendu dans un 

premier temps. Il ressort d’ailleurs d’un message envoyé le 1er octobre 2019 par  

LL _________ à X _________ que celui-ci le connaissait à peine (p. 874, quest. 46 : 

« Bonjour c’est BBB _________ le CCC _________ qui était passé la semaine dernière 

de la part de DDD _________ »). 

Directement après les lendemains des expéditions des 19 août, 27 août, 10 octobre et 

7 novembre 2019, EEE _________, connaissance de Y _________ résidant à  

L _________ et enregistré dans ses contacts sous le nom de PP _________, a à chaque 

fois pris des nouvelles de Y _________ (p. 862, quest. 15). On peut dès lors légitimement 

supposer qu’il s’agit d’une des personnes que Y _________ contactait lorsqu’il devait 

rencontrer les fournisseurs. 

19.  Situation personnelle de X _________ 

Né le xxx  à Vevey, X _________ a effectué sa scolarité à la FFF _________, avant  

de suivre un apprentissage de disquaire. Il a travaillé pendant douze ans en tant  

que représentant, responsable pour la Suisse, chez VV _________, pour un salaire  

net d’environ 5700-6000 fr., versé 13 fois l’an (p. 114, rép. 2). Parallèlement, il a  

ouvert, le 1er juin 2017, son commerce à C _________. Au printemps 2019, il a été 

licencié. Il a perçu des indemnités de chômage de 4300-4500 fr. d’avril à août 2019 

(annexe contrôle bancaire II), puis s’est consacré dès juillet 2019 exclusivement à son 

commerce (p. 116, rép. 6).  

Selon ses dires, X _________ est un ancien héroïnomane (p. 2123, rép. 8). Il était 

également dépendant à l’alcool et au tabac. Depuis 1997, il s’était affranchi de ses 

addictions (p. 2124, rép. 8).  

En 2012, il a acquis une villa à F _________-TT _________ pour un prix de 530'000 fr., 

financé à hauteur de 60'000 fr. par son deuxième pilier (p. 1745 ss), de 60’000 fr. 

d’économies et du solde par un emprunt hypothécaire de 415'000 fr. auprès de 

Postfinance (p. 59, rép. 2 ; p. 71, rép. 12, p. 121, rép. 16). 

Ses parents sont décédés. Il a trois demi-sœurs, avec lesquelles il n’a guère de contact 

(p. 59, rép. 2). 

Il souffre d’un lupus érythémateux disséminé, maladie incurable et potentiellement 

mortelle, de diabète, de troubles bipolaires et dépressifs (p. 64, rép. 25 ; p. 73, rep. 22).  

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En prison, il a bénéficié d’un suivi psychiatrique et d’une médication psychotrope en 

raison de troubles de l’humeur. Il a en outre été hospitalisé du 30 décembre 2019 au  

9 janvier 2020. En prison, il a été suivi pour ses maladies et a bénéficié de soins  

(p. 2046-2047).  

Durant sa détention, il a été sanctionné disciplinairement le 13 novembre 2019 pour avoir 

haussé le ton et insulté le personnel (p. 99).  

Par le passé, le prévenu a déjà été condamné pour du trafic de cannabis (p. 59, rép. 2, 

p. 71, rép. 7-8).  

Le xxx, le président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois a prononcé la faillite 

personnelle de X _________ (p. 1997).  

20.  Situation personnelle de Y _________ 

Né le xxx à GGG _________, Y _________, d’origine suisse, est le cadet d’une famille 

de deux enfants. Il a été élevé par sa grand-mère à L _________, en France, n’a que 

peu de relation avec sa mère d’origine algérienne. Il n’avait plus revu son père depuis 

l’âge de 5 ans, lequel a cependant repris contact avec lui en prison. Il a fait sa scolarité 

en France, n’a suivi aucune formation professionnelle et a travaillé comme ouvrier 

d’usine. Il a pris un studio en Suisse, à C _________ en janvier 2019 dans le but de 

décrocher un emploi, sans grand succès, tout en continuant à vivre principalement à  

L _________ chez sa grand-mère (p. 280, rép. 2 ; p. 281, rép. 4). Le prévenu a bénéficié 

de l’aide sociale depuis le mois de mai 2019 pour le paiement de ses primes 

d’assurance-maladie (p. 190, rép. 2 ; p. 283, rép. 12). Il a travaillé 10 jours entre  

mars et août 2019 pour une société de travail temporaire (p. 1203 et p. 1272).  

Son épouse a œuvré deux mois comme assistante technique en stérilisation à la clinique 

HHH _________ à Fribourg. Le 21 septembre 2019, le prévenu et QQ _________ se 

sont mariés. Le couple s’est définitivement installé en Suisse en octobre 2019 et a pris 

un logement à III _________ à compter du 1er novembre 2019 (p. 283, rép. 12).  

Le 7 juin 2018, le Tribunal correctionnel de Chambéry a condamné Y _________ à  

une peine privative de liberté de 4 mois, avec sursis pendant 5 ans, pour violence  

avec usage ou menace d’une arme sans incapacité (p. 170 ; p. 2101 ; p. 214, rép. 7;  

p. 855, rép. 2-3). 

Durant sa détention, en raison de mauvais contacts avec un gardien, il a été transféré 

de Brigue à Fribourg le 28 mai 2020. Son comportement en prison a été qualifié de 

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correct. Il avait cependant tendance à se trouver mêlé à certains conflits entre détenus 

créant un climat d’insécurité, raison pour laquelle le responsable de la prison de Fribourg 

a demandé son transfert en Valais (p. 1683), qui a eu lieu le 18 décembre 2020 (p. 1676). 

A la suite de sa demande d’exécution anticipée, il a été transféré à la prison de Witzwill 

à Gampelen le 2 février 2021 (p. 1711). Depuis lors, son comportement est relativement 

bon (p. 1839 ss ; p. 2166). Il a toutefois fait l’objet de 7 sanctions en raison de violation 

du règlement, notamment en raison d’analyses urinaires positives au cannabis. Son 

épouse a entamé des démarches pour divorcer.  

 

 
Considérant en droit 

 

21.  Les actes reprochés à Y _________ et l’essentiel de ceux dont X _________ est 

accusé étant postérieurs au 1er janvier 2018, le nouveau droit des sanctions est 

applicable, comme retenu par l’autorité inférieure, ce que les appelants ne contestent du 

reste pas. 

22.  En ce qui concerne les éléments constitutifs des infractions des articles 19, 19bis et 

19a LStup, il est renvoyé au jugement très complet de première instance.  

23.  Infractions commises par X _________ 

Il a été retenu en fait que X _________ a vendu et, parfois, remis gratuitement différentes 

sortes de drogue à une large clientèle. Il ressort des témoignages figurant au dossier 

que ces ventes ont porté à tout le moins sur des quantités brutes de 13,120 kg de 

haschich, de 95 g de cocaïne et de 5 g de MDMA. Au vu du taux de pureté moyen de la 

cocaïne écoulée en 2019, soit 63,8% selon les chiffres publiés par le Groupe de chimie 

forensique de la société suisse de médecine légale, cela correspond à une quantité pure 

de cocaïne de 60,61 g.  

Il a également été retenu que l’accusé avait importé en Suisse les 6 juillet 2019, 19 août 

2019, 27 août 2019, 10 octobre 2019 et 7 novembre 2019 et fait importer grâce au 

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