# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 67207695-b787-54bc-be8f-2602b067a16d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-07-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.07.2009 A/2017/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2017-2009_2009-07-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2017/2009 ATAS/971/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 29 juillet 2009 
 

 

 

En la cause 

 

 

Monsieur P_________, domicilié à Confignon, représenté par 

FORUM SANTE, Mme Q_________ 

recourant 

 

 

 

contre  

 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE,  

sis rue de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2017/2009 

- 2/2 - 

Attendu en fait que Monsieur P_________, en Suisse depuis décembre 1993, a déposé 

une demande de prestations auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-

INVALIDITE (ci-après OCAI) en novembre 2004 ; 

Que par décision du 3 juin 2009, l'OCAI a rejeté sa demande, au motif que les 

conditions d'assurance n'étaient pas réalisées ; 

Que l'intéressé, représenté par Madame Q_________ de FORUM SANTE, a interjeté 

recours le 9 juin 2009 contre ladite décision ; 

Qu'il a cependant, par courrier du 23 juin 2009, déclaré le retirer ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise 

sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît 

en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à 

la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que le recours a été retiré ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Prend acte du retrait du recours. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Renonce à percevoir un émolument.  

 

La greffière 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 

 La Présidente 

 

Doris WANGELER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le