# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b7b83253-6af0-51f7-a87d-e134a07d2541
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2008 A/2307/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2307-2008_2008-09-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2307/2008 ATAS/988/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 8 septembre 2008 

 

En la cause 

Madame F_________, domiciliée au GRAND-SACONNEX, 

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael 

WEISSBERG 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE  

intimé 

 

 

 

 

 

A/2307/2008 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-

après: OCAI) du 28 mai 2008 adressée à Madame F_________; 

Vu le recours de celle-ci, représentée par un avocat, déposé auprès du Tribunal cantonal 

des assurances sociales le 26 juin 2008 et concluant à l'annulation de ladite décision 

sous suite de frais et dépens; 

Vu la réponse de l'OCAI du 22 août 2008 selon laquelle il avait, le même jour, rendu 

une décision annulant celle du 28 mai 2008 et prononçant le renvoi de la cause pour 

réexamen et nouvelle décision; 

Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du doit 

des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu'à l'envoi de son préavis à 

l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 

opposition contre laquelle un recours a été formé; 

Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 22 août 2008 la décision litigieuse 

du 28 mai 2008; 

Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer au recourant 

une indemnité de 1'000 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle; 

Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument. 

 

 

 

 

A/2307/2008 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de l'annulation de la décision du 28 mai 2008. 

2. Déclare le recours sans objet. 

3. Condamne l'intimé à verser à la  recourante une indemnité de 1'000 fr. 

4. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

Nancy BISIN 

 La Présidente : 

 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le