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**Case Identifier:** 0c449d8a-27bd-5b55-9b1a-3794906a72fc
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2018-10-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.10.2018 C-1644/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1644-2015_2018-10-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-1644/2015 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 7  o c t o b r e  2 0 1 8  

Composition 
 Caroline Bissegger (présidente du collège),  

Beat Weber, Madeleine Hirsig-Vouilloz, juges, 

Daphné Roulin, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (Espagne), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, révision de la rente (décision du 2 fé-

vrier 2015) 

 

 

 

C-1644/2015 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : l’intéressé, l’assuré ou le recourant) est un ressortis-

sant espagnol, né le (…) 1972, marié et père de deux enfants (nés en 1995 

et 1999), sans formation professionnelle certifiée (AI pces 1, 3, 8, 12, 85 et 

94). Il a travaillé en Suisse de 2000 à 2006 en qualité de manœuvre / ma-

çon (AI pces 1, 4, 5 et 8).  

B.  

B.a En incapacité de travail depuis le 2 mai 2006 (AI pce 1 [p. 5] et 4 [p. 2]), 

A._______ a déposé auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton 

de B._______ (ci-après : OAI-B._______) une demande – datée du 6 juin 

2006 et reçue le 23 juin 2006 – pour bénéficier des prestations AI en raison 

d’une insuffisance rénale (AI pces 1 et 33). L’intéressé souffrait d’une in-

suffisance rénale pré-terminale sur néphropatie à IgA (rapport médical du 

13 juillet 2006 du Dr C._______, FMH en médecine interne, AI pce 10) et 

pour cette raison a été opéré le 13 décembre 2006 (AI pce 14). Sur rapport 

médical du 11 octobre 2007, le Dr D._______, médecin du service médical 

régional (ci-après : SMR), a conclu que l’incapacité de travail de l’intéressé 

était totale dès le 2 mai 2006, le début de l’aptitude à la réadaptation datait 

de juillet 2007 et à la date de son rapport, la capacité de travail était de 0% 

dans l’activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée (AI pce 17). 

En janvier 2008, A._______ a repris son travail à 100% avec un rendement 

de 50% sur un poste aménagé pendant quelques mois évitant des travaux 

spécifiques (AI pces 18 [p. 1, 4 et 5] et 78 [p. 131-132]). Toutefois, aux 

termes du rapport de fin d’examen de réadaptation professionnelle du 

9 septembre 2008, il travaillait dans des conditions difficiles par rapport à 

son atteinte à la santé, ce qui ne lui permettait pas de continuer (AI pce 18 

[p. 5]).  

B.b Par projet de décision du 23 février 2009, l’OAI-B._______ a rejeté la 

demande de prestations AI de A._______ au motif que, malgré l’incapacité 

totale de travail dans l’activité habituelle, la capacité de travail était de 

100% dès juillet 2007 dans une activité adaptée (taux d’invalidité de 23%). 

Par courrier du 24 mars 2009, l’intéressé représenté par un mandataire 

s’est opposé audit projet (AI pces 20, 21, 22 et 73 [p. 18] et 78 [p. 118]) et 

a soulevé que le rapport médical du 16 mars 2009 du Dr C._______ faisait 

état d’une dégradation de son état de santé (cf. AI pce 23 [p. 1]).  

B.c Outre des rapports médicaux versés à la cause (AI pces 25 [p.6-9], 26 

[p. 2 et 4], 28, 29, 31, 34, 35, 38, 47, 49, 50, 51, 53 et 54), une expertise 

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médicale bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique a été mise en 

place (AI pce 37). La Dresse E._______, spécialiste en rhumatologie ainsi 

qu’en médecine physique et réadaptation, rendit son rapport le 26 avril 

2011 (AI pce 40) et le Dr F._______, psychiatre et psychothérapeute FMH, 

le 9 mai 2011 (AI pce 56).  

Sur le plan rhumatologique, ont été retenus les diagnostics suivants avec 

répercussions sur la capacité de travail : (i) status après greffe rénale dans 

la fosse iliaque droite, allogreffe par donneuse vivante en décembre 2006 

(ii) douleur de la fosse iliaque droite et pesanteur en présence d’une stéa-

tose hépatique importante et (iii) forte suspicion de syndrome d’apnée du 

sommeil (AI pce 40 [p. 17]). D’autres diagnostics sans répercussions sur 

la capacité de travail ont été également retenus (AI pce 40 [p. 17]). L’expert 

a conclu sur le plan physique à une incapacité de travail à 100% dans l’ac-

tivité habituelle (ouvrier de chantier) et à une capacité de travail de 100% 

dans une activité adaptée (AI pce 40 [p. 20]). 

Sur le plan psychiatrique, le 9 mai 2011, le Dr F._______, psychiatre et 

psychothérapeute FMH, a diagnostiqué, avec répercussions sur la capa-

cité de travail, (i) un épisode dépressif sévère, depuis août 2008, avec 

symptômes psychotiques depuis décembre 2009 (CIM-10 F32.3) et (ii) un 

effet indésirable sur traitement psychotrope (antidépresseur et antipsycho-

tique conjoints ; CIM-10 Y49.9 ; AI pce 56 [p. 10]). Il a retenu également 

d’autres diagnostics sans répercussions sur la capacité de travail (CIM-10 

Z56 et CIM-10 Z63.7 ; AI pce 56 [p. 10]). L’expert a conclu à une incapacité 

de travail dans toute activité professionnelle d’au moins 50% dès le mois 

d’août 2008 puis de 100% dès le mois de décembre 2008 (AI pce 56 [p. 12-

13]).  

B.d Une première décision a été rendue le 16 mai 2012 par l’OAI-

B._______ (AI pces 60 et 78 [p. 29]), puis le 9 novembre 2012 par l’Office 

de l’invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : l’autorité in-

férieure ou OAIE ; AI pces 100, 101, 102 et 105) en raison du changement 

de domicile de l’assuré vers l’Espagne le 1er juillet 2011 (AI pce 67 [p. 1]). 

En se fondant sur les expertises précitées et les avis médicaux du SMR 

(cf. AI pces 17 et 59), une rente entière a été accordé à A._______ du 

1er mai 2007 au 30 septembre 2007 pour des raisons somatiques (fin du 

délai d’attente : 2 mai 2007 ; dès le 1er octobre 2007 : taux d’invalidité de 

23%) et dès le 1er décembre 2008 pour des raisons psychiatriques. Il a été 

également alloué deux rentes complémentaires pour enfant (AI pce 100). 

Aucun recours n’a été interjeté contre cette décision.  

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Page 4 

C.  

Du 20 janvier au 19 avril 2012, l’intéressé a travaillé en tant que surveil-

lant / assistant dans une exploitation agricole (AI pces 150 et 172 ; cf. con-

trat de travail de durée déterminée du 20 janvier au 19 avril 2012 à temps 

complet AI pce 147, questionnaire pour l’employeur du 9 décembre 2013 

[AI pce 153 {p. 1-2}] et celui du 2 mai 2014 AI pce 168 [p. 1-2]).  

D.  

Par courrier du 6 septembre 2013, l’OAIE a entamé une procédure de ré-

vision de la rente d’invalidité (AI pce 133), dont l’assuré a été informé par 

courriers des 6 septembre et 22 octobre 2013 (AI pces 134-135). Le con-

seil de l’intéressé a informé l’OAIE ne plus être constitué pour la défense 

de ses intérêts (AI pce 166 [p. 1]).  

E.  

E.a Dans le cadre de l’instruction de la révision, fut versé au dossier le 

rapport médical daté du 22 octobre 2013 du Dr G._______, psychiatre (AI 

pce 141). Celui-ci pose comme diagnostic un trouble de l’adaptation avec 

perturbation mixte des émotions et des conduites (CIM-10 F43.25). Il cons-

tate que ce trouble est chronique et résiste aux différentes thérapies pres-

crites avec une rémission partielle des symptômes, qui interfèrent signifi-

cativement dans le fonctionnement quotidien.  

E.b Par prise de position médicale du 10 juillet 2014, le service médical de 

l’OAIE, soit pour lui le Dr H._______, psychiatre et psychothérapeute FMH, 

a confirmé le diagnostic principal posé par le Dr G._______, psychiatre. Il 

a estimé que la nouvelle capacité de travail était de 50% dès le 22 octobre 

2013 dans l’activité habituelle et dans une activité de substitution, notant 

néanmoins que l’état de santé n’était pas stabilisé (AI pce 176).  

F.  

F.a Dans le cadre de l’instruction de la révision, furent versés au dossier 

notamment les rapports médicaux suivants :  

– le rapport médical du 1er septembre 2014 du Dr I._______ de l’unité de 

santé mentale de K._______, posant comme diagnostic un trouble de 

l’adaptation chronique avec effet mixte des émotions et du comporte-

ment (CIM-10 F43.22) suite notamment à la situation d'incapacité de 

travail et de problématique socio-économique dérivée en Suisse (AI 

pce 181),  

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Page 5 

– le rapport médical du 23 octobre 2014 de la Dresse J._______ du ser-

vice de néphrologie de K._______, diagnostiquant une transplantation 

rénale d’un donneur vivant ainsi que des microhématurie et protéinurie 

en probable relation avec la récidive de néphropathie à IgA (AI pce 

182),  

– le rapport médical (E213) daté du 5 novembre 2014 du Dr L._______, 

spécialisation non indiquée, (AI pce 183) posant comme diagnostics (i) 

une greffe de rein pour néphropathie à IgA (greffe fonctionnant norma-

lement, rechute du cadre de base) et (ii) un trouble de l’adaptation chro-

nique avec effet mixte des émotions et du comportement (p. 8) ; il ren-

voie au code 294.8 CIE (à savoir selon cette classification « autres 

troubles mentaux persistants dus à des maladies classées ailleurs », 

p. 8) ; il énumère les limitations fonctionnelles (p. 8) et est d’avis que 

l’intéressé est incapable de travailler dans son activité habituelle (cons-

truction) et dans une activité adaptée (p. 10). 

F.b Par prise de position médicale du 24 novembre 2014 (AI pce 188), le 

service médical de l’OAIE, soit pour lui la Dresse M._______, FMH en mé-

decine générale et FMH en médecine physique et en réadaptation, a rap-

pelé le diagnostic principal, à savoir un trouble de l’adaptation avec pertur-

bation mixte des émotions et des conduites (CIM-10 F43.25), ainsi que les 

diagnostics actuels associés avec répercussion sur la capacité de travail : 

(i) une récidive de la néphropathie sur le greffon, (ii) un status après trans-

plantation rénale en décembre 2006 (Z94) et (iii) une insuffisance rénale 

sur néphropathie à lgA. Selon la Dresse M._______, sur le plan somatique, 

l’incapacité de travail est totale dans l’activité habituelle mais pour une ac-

tivité adaptée la capacité de travail est de 80% dès le 22 octobre 2013 en 

tenant compte des limitations fonctionnelles (limitation de 20% en raison 

de la récidive de la maladie de base pour les suivis et traitements après 

transplantation). 

G.  

Par projet de décision du 8 décembre 2014 (AI pce 190), l’OAIE a informé 

A._______ de son intention de remplacer la rente entière fixée dans sa 

précédente décision par trois quarts de rente, en se basant sur le rapport 

psychiatrique du 22 octobre 2013 du Dr G._______ (incapacité de travail 

dans une activité adaptée à hauteur de 50% avec une diminution de la 

capacité de gain de 63%).  

H.  

Par courrier daté du 7 janvier 2015, l’intéressé s’est opposé à ce projet de 

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décision (AI pce 192). Il a expliqué en substance qu’en raison de ses nom-

breuses maladies physiques et psychiatriques (greffe de rein, ostéoporose, 

hernie inguinale, nodules dans les cordes vocales et l’état dépressif), son 

état de santé ne s’était pas amélioré. De plus, il continuait à être suivi ré-

gulièrement par l’unité de santé mentale de K._______. Il a joint à son op-

position une attestation médicale datée du 7 janvier 2015 de cet hôpital du 

Dr I._______(diagnostic CIM-10 F43.22 ; AI pce 191). Par prise de position 

du 19 janvier 2015, le service médical de l’OAIE, soit pour lui la 

Dresse N._______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, ex-

plique que la documentation du 7 janvier 2015 n’est pas en mesure de mo-

difier la précédente appréciation du service rendue par le Dr H._______ le 

10 juillet 2014 (AI pce 196).  

I.  

Par décision du 2 février 2015, l’OAIE a remplacé la rente entière fixée par 

décision du 16 mai 2012 par trois quarts de rente dès le 1er avril 2015, 

concernant également la rente pour enfant liée au père (AI pce 198). 

L’OAIE a repris les motifs exposés dans son projet de décision du 8 dé-

cembre 2014 avec la précision supplémentaire que l’attestation médicale 

de K._______ du 7 janvier 2015 confirme les atteintes à la santé connues 

et n’apporte pas d’éléments nouveaux (AI pce 198). 

J.  

Le 13 février 2015 (timbre postal), A._______ agissant personnellement a 

interjeté recours contre la décision précitée par-devant le Tribunal adminis-

tratif fédéral (et le ministère de l’emploi et de la sécurité espagnole qui a 

transmis pour compétence). Il a conclu en substance à ce que la décision 

litigieuse soit annulée et que lui soit reconnu un droit à une rente entière AI 

(TAF pces 1 et 3). Outre des rapports médicaux datant de 2012 (AI pces 

206, 207 et 208) et un rapport déjà présent au dossier (AI pce 191), il a 

joint un rapport médical du 10 février 2015 du Dr O._______ du service de 

néphropathie de K._______ (AI pce 205 ; annexes TAF pce 1).  

K.  

K.a Invité à répondre au recours (AI pce 2), l’OAIE a conclu à son rejet et 

à la confirmation de la décision attaquée (mémoire du 5 mai 2015 [TAF pce 

4] et prise de position du médecin de l’OAIE du 17 avril 2015 [AI pce 212]). 

A._______ a répliqué le 15 juin 2015 (timbre postal) et a confirmé son re-

cours (TAF pce 6 ; réplique également transmise aux autorités espagnoles 

TAF pce 9). Il a insisté sur le fait que son état de santé s’est aggravé en 

raison des différentes maladies dont il souffre. En annexe, le recourant a 

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versé l’attestation de la sécurité sociale espagnole lui reconnaissant une 

incapacité de travail permanente et un rapport médical du 2 juin 2015 du 

Dr I._______ de l’unité de santé mentale de K._______ dont le contenu est 

similaire au rapport du 7 janvier 2015 du même médecin produit au mo-

ment du recours (cf. AI pce 191 et annexes TAF pce 1). Par acte du 6 juillet 

2015, l’autorité inférieure a dupliqué et en tenant compte des rapports psy-

chiatriques récents, a confirmé les conclusions de sa réponse du 5 mai 

2015 (TAF pce 11). Invité à faire part de ses remarques éventuelles par le 

Tribunal (TAF pce 12), A._______ les a transmis par courrier du 7 sep-

tembre 2015 (timbre postal ; TAF pce 14 ; le recourant s’est également 

adressé au ministère espagnol du travail et de la sécurité sociale, TAF pce 

16). Le recourant s’est prévalu en substance du cumul de ses atteintes à 

la santé et a versé à la procédure la documentation médicale suivante :  

– un rapport médical du 18 août 2015 de la Dresse J._______ du service 

de néphropathie de P._______ posant comme diagnostics (i) une trans-

plantation rénale d’un donneur vivant ainsi que des microhématurie et 

protéinurie en probable relation avec la récidive de néphropathie à IgA, 

(ii) un syndrome dépressif et (iii) un diabète sucré de type 2 (traitement 

avec régime),  

– un rapport médical du 19 août 2015 du Dr I._______ dont le contenu 

est similaire à ses précédents rapports médicaux (cf. AI pce 191 et an-

nexes TAF pces 1 et 6).  

K.b Par ordonnance du 14 septembre 2015, le Tribunal administratif fédé-

ral a transmis à l’autorité inférieure un double des remarques du recourant 

du 7 septembre 2015 pour connaissance uniquement (TAF pce 15).  

K.c A été versé spontanément à la procédure le rapport médical du 22 fé-

vrier 2017 de la Dresse Q._______ du service de psychiatrie de P._______ 

transmis pour compétence par l’autorité inférieure. Ce médecin explique 

que l’intéressé est suivi depuis octobre 2016 après avoir été admis aux 

urgences pour abus de médicaments et constate une symptomatologie 

persistante chronique d’état anxio-dépressif avec une répercussion sur le 

fonctionnement en général nécessitant un traitement spécialisé et un suivi 

indéfini, avec possibilité de récidive à long terme (TAF pce 18).  

L.  

Invitée à se déterminer sur le rapport médical précité et sur la nouvelle 

jurisprudence du Tribunal fédéral relative aux troubles psychiques (TAF 

pce 19 ; cf. infra consid. 7.3), l’autorité inférieure a conclu à l’admission du 

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recours, à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à 

l’administration afin qu’il soit procédé conformément à la prise de position 

du service médical de l’OAIE du 5 juin 2018 (acte du 12 juin 2018 ; TAF 

pce 20). Alors qu’il a été invité le 19 juin 2018 à prendre position sur le 

renvoi envisagé de la cause à l’autorité inférieure pour compléter l’instruc-

tion (éventuelle reformatio in pejus ; TAF pce 21), le recourant ne s’est pas 

déterminé. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal administratif fédéral examine d'office sa compétence (art. 

7 al. 1 fr la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administra-

tive [PA, RS 172.021]), respectivement la recevabilité des moyens de droit 

qui lui sont soumis (art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; ATF 133 I 185 consid. 2 et les 

réf. cit.).  

1.2 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce, prévues à 

l'art. 32 LTAF – le Tribunal de céans connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en 

relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 

19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours inter-

jetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises 

par l'OAIE. 

1.3 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédé-

ral est régie par la PA pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. 

Conformément à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurance 

sociale n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 

octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 

(LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de 

ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation 

fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances so-

ciales le prévoient. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la 

LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 

moins que la LAI déroge expressément à la LPGA. 

1.4 En l'occurrence, interjeté en temps utile (art. 20, 21, 22a, 50 PA et art. 

60 LPGA), dans les formes légales (art. 52 PA) auprès de l'autorité judi-

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ciaire compétente (art. 33 let. d LTAF et art. 69 al. 1 lit. b LAI), par un ad-

ministré directement touché par la décision attaquée (art. 48 PA et 59 

LPGA), le recours du 13 février 2015 est recevable quant à la forme.  

2.  

2.1 Le droit matériel applicable est déterminé par les règles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants ou ayant des consé-

quences juridiques se sont produits, le juge n'ayant pas à prendre en con-

sidération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à la 

date déterminante de la décision attaquée (ATF 140 V 70 consid. 4.2, 136 

V 24 consid. 4.3, 130 V 355 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2).  

2.2 Au niveau du droit international, est applicable le règlement (CE) 

n°1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l’application des régimes de 

sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non-salariés et 

aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Commu-

nauté (RS 0.831.109.268.1). De plus, l'accord entre la Confédération 

suisse d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, 

d’autre part, sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, 

RS 0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002 avec notamment 

son annexe II réglant la coordination des systèmes de sécurité sociale par 

renvoi au droit européen. Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 

1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et 

du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de 

sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1) ainsi qu'au règlement (CE) 

n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 

fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant 

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 

0.831.109.268.11 ; cf. arrêts du TF 8C_455/2011 du 4 mai 2012 con-

sid. 2.1, 8C_870/2012 du 8 juillet 2013 consid. 2.2). Conformément à l'art. 

4 du règlement (CE) n° 883/2009, les personnes auxquelles ce règlement 

s'applique bénéficient en principe des mêmes prestations et sont soumises 

aux mêmes obligations, en vertu de la législation de tout Etat membre, que 

les ressortissants de celui-ci. En outre, dans la mesure où l'ALCP et son 

annexe II ne prévoient pas de disposition contraire, la procédure ainsi que 

les conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse sont déterminées ex-

clusivement d'après le droit suisse (art. 8 ALCP ; ATF 130 V 257 consid. 

2.4). 

C-1644/2015 

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2.3 En l'occurrence, le recourant est un ressortissant espagnol résidant de-

puis le 1er juillet 2011 en Espagne, soit un Etat membre de l'Union euro-

péenne (cf. AI pce 67 [p. 1]). La décision attaquée ayant été rendue le 2 fé-

vrier 2015, les dispositions légales de droit suisse en vigueur jusqu’à cette 

date sont applicables. La date de la décision attaquée marque la limite 

dans le temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 129 V 4 

consid. 1.2 et 121 V 366 consid. 1b). 

3.  

Le Tribunal administratif fédéral établit les faits et apprécie les preuves d'of-

fice et librement (cf. art. 12 PA). En outre, il applique le droit d'office, sans 

être lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA), ni par 

l'argumentation développée dans la décision attaquée (BENOÎT BOVAY, Pro-

cédure administrative, 2ème éd., 2015, p. 243 ; JÉRÔME CANDRIAN, Introduc-

tion à la procédure administrative fédérale, 2013 no 176). Cependant, 

l’autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés par le recourant et 

n’examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les 

arguments des parties ou le dossier l’y incite (ATF 122 V 157 consid. 1a, 

121 V 204 consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor 

dem Bundesverwaltungsgericht, 2ème éd., 2013, p. 25, no 1.55). 

4.  

En l’espèce, l’objet du recours est le bien-fondé de la décision de l’OAIE 

du 2 février 2015 ayant diminué la rente entière d’invalidité en trois quarts 

de rente d’invalidité dès le 1er avril 2015 (AI pce 198).  

5.  

5.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

(art. 8 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité 

de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'ac-

tivité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 

ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptations exigibles. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 

l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profes-

sion ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).  

Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est 

invalide à hauteur de 40% au moins, à une demie rente s'il est invalide à 

C-1644/2015 

Page 11 

50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à hauteur de 60% au 

moins et à une rente entière s'il est invalide à hauteur de 70% au moins. 

Les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% sont ver-

sées aux ressortissants suisses et aux ressortissants d'un Etat membre de 

l'Union européenne s'ils ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le 

sol de l'un deux (art. 29 al. 4 LAI ; art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004).  

5.2 La notion d'invalidité dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI 

est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 116 V 246, con-

sid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre unique-

ment les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique et 

psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 

d'un accident, et non d'une maladie en tant que telle. Selon la jurisprudence 

constante, bien que l'invalidité soit une notion juridique et économique, les 

données fournies par les médecins constituent néanmoins un élément utile 

pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer 

quels travaux peuvent être encore raisonnablement exigés de l'assuré 

(ATF 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c ; RCC 1991 p. 329 con-

sid. 1c). 

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous 

les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les 

documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le 

droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médi-

cal, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude circons-

tanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend 

également en considération les plaintes exprimées par la personne exami-

née, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la des-

cription du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont 

claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 

125 V 352 consid. 3a et les réf. cit.). Ces principes valent également en 

procédure de révision (SVR 2012 IV Nr 81).  

6.  

6.1 Selon l'art. 17 LPGA si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 

subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révi-

sée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou en-

core supprimée. Le deuxième alinéa de cette même disposition prévoit que 

toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force 

est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou 

encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent 

C-1644/2015 

Page 12 

notablement. Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement 

ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet 

constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à 

la rente (arrêt du Tribunal fédéral I 8/04 du 12 octobre 2005 consid. 2.1 ; 

VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assu-

rance-invalidité [AI], 2011, no 3054 ss, 3065). Selon la jurisprudence du Tri-

bunal fédéral, la rente peut être révisée non seulement en cas de modifi-

cation sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté le 

même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un 

changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple apprécia-

tion différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, 

n'appelle en revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (arrêts 

du Tribunal fédéral I 532/05 du 13 juillet 2006 consid. 3, I 561/05 du 31 

mars 2006 consid. 3.3 ; ATF 112 V 371 consid. 2b). 

6.2 Le Tribunal fédéral a précisé que la dernière décision entrée en force, 

examinant matériellement le droit à la rente, fondée sur une instruction des 

faits, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus con-

forme au droit constitue le point de départ pour examiner si le taux d'inva-

lidité s'est modifié de manière à influencer le droit aux prestations (ATF 133 

V 108 consid. 5.4, 125 V 369 consid. 2, 112 V 372 consid. 2). En l’espèce, 

la question de savoir si le taux d'invalidité du recourant a subi une modifi-

cation notable doit être jugée en comparant les faits tels qu'ils se présen-

taient le 9 novembre 2012, au moment de la décision initiale, et ceux qui 

ont existé le 2 février 2015, au moment de la décision querellée.  

6.3 L'art. 88a al. 1 RAI prévoit que si la capacité de gain de l'assuré s'amé-

liore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu de considérer que ce chan-

gement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux presta-

tions dès que l'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se 

maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un 

tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption no-

table et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. Une suppres-

sion de rente avec effet immédiat, soit à la fin du mois où l'amélioration de 

santé est constatée, ne peut intervenir qu'exceptionnellement en cas d'état 

de santé durablement stabilisé (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral I 569/06 du 

20 novembre 2006 consid. 3.3 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., p. 837, n° 3085). 

L'art. 88bis al. 2 let. a RAI dispose que la diminution ou la suppression de la 

rente ou de l'allocation pour impotent prend effet, au plus tôt, le premier 

jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision. La règle in-

dique les effets temporels de la révision sur le plan du droit à la rente (ATF 

135 V 306 consid. 7.2).  

C-1644/2015 

Page 13 

7.  

7.1 In casu, par décision du 9 novembre 2012 rendue par l’OAIE, une rente 

entière d'invalidité a été allouée au recourant du 1er mai 2007 au 30 sep-

tembre 2007 (AI pces 60 et 100) puis dès le 1er décembre 2008 (AI pces 

60, 101 et 102). Alors que la rente pour une période limitée a été octroyée 

pour des motifs somatiques, la rente illimitée dans le temps l’a été en raison 

d’atteintes psychiatriques causant une incapacité de travail.  

7.1.1 Sur le plan somatique, selon les rapports médicaux présents au dos-

sier, l’intéressé a souffert d’un syndrome du tunnel carpien à gauche (AI 

pces 50 et 54), d’une opération de strabisme de l’œil droit en raison du 

diagnostic principal d’esotrople de l’œil droit (AI pces 29 et 49), d’une her-

nie inguinale (AI pces 29 et 47), de cervicalgies (AI pces 29, 34, 35 et 38) 

et d’une stéatose hépatique (AI pces 51 et 53). Dans le cadre de l’expertise 

du 26 avril 2011 (AI pce 40), la Dresse E._______, spécialiste en rhumato-

logie ainsi qu’en médecine physique et réadaptation, a retenu les diagnos-

tics suivants avec répercussions sur la capacité de travail : (i) status après 

greffe rénale dans la fosse iliaque droite, allogreffe par donneuse vivante 

en décembre 2006 (ii) douleur de la fosse iliaque droite et pesanteur en 

présence d’une stéatose hépatique importante et (iii) forte suspicion de 

syndrome d’apnée du sommeil (AI pce 40 [p. 17]). Des diagnostics sans 

répercussions sur la capacité de travail ont été également retenus, à savoir 

(i) hypertension artérielle traitée, (ii) cervicalgies sur discopathies C4-C5, 

C5-C6 et C6-C7, avec débord discal paramédian gauche pour cette der-

nière, (iii) lombalgies L3-L4 bilatérales, sur troubles dégénératifs et sta-

tiques : discrète scoliose en S, discopathies L3-L4 et L4-L5 et ostéophytose 

marginale antérieure des corps vertébraux adjacents, (iv) perte de sensibi-

lité dans le territoire cubital gauche de la main, (v) obésité, ostéopénie, 

(vi) status post opératoire d’un tunnel carpien bilatéral, (vii) gastralgies et 

reflux gastro-oesophagien (AI pce 40 [p. 17]). L’experte a conclu sur le plan 

physique à une incapacité de travail à 100% – au moins à 20% dès mai 

2006 – dans l’activité habituelle (ouvrier de chantier) et à une capacité de 

travail de 100% dans une activité adaptée. En se fondant sur l’expertise 

développée ci-dessus et l’avis médical du SMR du 11 octobre 2007 (cf. AI 

pce 17), une rente entière a été accordé à l’intéressé du 1er mai 2007 au 

30 septembre 2007 pour des raisons somatiques (fin du délai d’attente : 

2 mai 2007 ; dès le 1er octobre 2007 : taux d’invalidité de 23%). 

7.1.2 Sur le plan psychiatrique, il ressort des rapports versé au dossier un 

trouble dépressif qualifié de moyen à sévère dès août 2008 ou décembre 

2008, notamment un trouble dépressif actuel qualifié de moyen à sévère 

C-1644/2015 

Page 14 

(CIM-10 F32.1 ; AI pces 25 [p. 6-9], 26 [p. 2 et 4], 28, 29 et 31). En outre, 

du 27 janvier au 31 mars 2009 (AI pce 26 [p. 2]) puis du 22 janvier au 

20 février 2010 (AI pce 28), l’assuré a suivi au centre de thérapie brève un 

traitement de type hôpital de jour. Dans l’expertise du 9 mai 2011 menée 

par le Dr F._______, psychiatre et psychothérapeute FMH, sont posés les 

diagnostics suivants ayant des répercussions sur la capacité de travail : 

(i) épisode dépressif sévère, depuis août 2008 (CIM-10 F32.2), avec symp-

tômes psychotiques, depuis décembre 2009 (CIM-10 F32.3) et (ii) effet in-

désirable sur traitement psychotrope (antidépresseur et antipsychotique 

conjointes ; CIM-10 Y 49.9, AI pce 56 [p. 10]). Les limitations fonctionnelles 

constatées par l’expert sont les suivantes : tristesse constante, pleurs fré-

quents, irritabilité constante, aboutie, idées suicidaires, fatigabilité, idées 

obsédantes et hallucinantes auditives occasionnelles (AI pce 56 [p. 12]). 

L’expert explique que ces troubles interfèrent avec les capacités de contact 

de l’assuré et ne lui permettent pas non plus de mener une activité profes-

sionnelle ni même de s’occuper correctement de lui dans sa vie quoti-

dienne (AI pce 56 [p. 12]). Selon cet expert, ces deux diagnostics et les 

limitations fonctionnelles liées causent une incapacité de travail dans toute 

activité professionnelle de 50% dès le mois d’août 2008 et de 100% dès 

décembre 2008 (AI pce 56 [p. 13]). En se fondant sur l’expertise mention-

née ci-dessus et l’avis médical du SMR du 11 juillet 2011 (cf. AI pce 59), 

une rente entière a été accordé à l’intéressé dès le 1er décembre 2008 pour 

des raisons psychiatriques.  

7.2 Par décision du 2 février 2015, l’OAIE a remplacé la rente entière par 

trois quarts de rente dès le 1er avril 2015 en raison d’une rémission partielle 

de l’atteinte psychiatrique (AI pce 198). Il sied d’examiner si la capacité de 

travail du recourant s’est modifiée de manière notable par une amélioration 

de l’état de santé d’un point de vue psychique.  

Pour fonder sa décision (cf. AI pce 198), l’OAIE s’est essentiellement basé 

sur le rapport médical du 22 octobre 2013 du Dr G._______ (AI pce 141, 

cf. supra let. E.a). Dans sa prise de position du 10 juillet 2014 (AI pce 176), 

le service médical de l’OAIE, soit pour lui le Dr H._______, psychiatre et 

psychothérapeute FMH, a confirmé le diagnostic principal posé par le 

Dr G._______, à savoir un trouble de l’adaptation avec perturbation mixte 

des émotions et des conduits (CIM-10 43.25). Le Dr H._______ a noté qu’il 

n’y a plus de ralentissement psychomoteur ainsi que l’absence de senti-

ments de culpabilité, l’absence de sentiments de ruine et l’absence d’hal-

lucinations auditives (AI pce 176 [p. 29]). Il a estimé que la nouvelle capa-

cité de travail était de 50% dès le 22 octobre 2013 dans l’activité habituelle 

C-1644/2015 

Page 15 

et dans une activité de substitution. D’autres rapports médicaux font éga-

lement état de la situation psychique de l’intéressé, à savoir les rapports 

des 1er septembre 2014 et 19 août 2015 du Dr I._______ de l’unité de 

santé mentale de K._______ (AI pces 181 et 191) et le formulaire E213 du 

5 novembre 2014 du Dr L._______, spécialisation non indiquée (AI pce 

183). Il ressort de ces rapports les diagnostics suivants : un trouble de 

l’adaptation chronique avec effet mixte des émotions et du comportement 

(CIM-10 F43.22 ; AI pce 181) et un trouble de l’adaptation chronique avec 

effet mixte des émotions et du comportement avec renvoi au code 294.8 

CIE (à savoir « autres troubles mentaux persistants dus à des maladies 

classées ailleurs », AI pce 183 [p. 8]). Les rapports du Dr I._______ ne se 

prononcent pas sur la capacité de travail de l’intéressé ni sur ses limitations 

fonctionnelles. En outre, le rapport médical E213 explique que les limita-

tions fonctionnelles sont importantes dans l’environnement de travail, à la 

fois en raison de son état de greffe et de la récidive de sa néphropathie et 

à la fois en raison du manque de contrôle de l’image adaptive. Selon le 

rapport E213, l’intéressé est incapable de travailler dans son activité habi-

tuelle (construction) et dans une activité adaptée (AI pce 183 [p. 10]). 

7.3  

7.3.1 Durant la présente procédure de recours, le Tribunal fédéral a modifié 

en profondeur sa jurisprudence relative aux troubles somatoformes dou-

loureux et aux troubles psychiques. En premier lieu, en juin 2015 le Tribu-

nal fédéral a modifié sa pratique liée à l’examen des troubles somato-

formes douloureux (ATF 141 V 281). Puis en second lieu, il est arrivé à la 

conclusion en novembre 2017 que l’approche développée pour clarifier le 

droit à une rente d’invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux 

doit s’appliquer également à toutes les affections d’ordre psychique, en 

particulier aussi aux dépressions légères à moyennes (ATF 143 V 409, 143 

V 418). Bien plus que le diagnostic, c’est la question des effets fonctionnels 

d’un trouble qui importe, aucune déclaration fiable sur les limitations fonc-

tionnelles de la personne concernée ne pouvant être déduites du seul dia-

gnostic. Dorénavant, la capacité de travail exigible des personnes souffrant 

d'un trouble somatoforme douloureux, d'une atteinte psychosomatique 

semblable ou d’une atteinte psychique doit être évaluée sur la base d'une 

vision d'ensemble, globale et ouverte, sans résultat prédéfini, dans le cadre 

d'une procédure d'établissement des faits structurée et normative. Le Tri-

bunal fédéral a décrit les indicateurs standards (ATF 141 V 281 con-

sid. 4.1.3), qui permettent de mettre en lumière les facteurs incapacitants 

d'une part et les ressources de la personne d'autre part, tout en soulignant 

C-1644/2015 

Page 16 

que ce catalogue d'indicateurs n'a pas la fonction d'une simple check-list 

et qu'il faut toujours tenir compte des circonstances du cas concret.  

7.3.2 Il convient encore de préciser que le changement de jurisprudence 

opéré à l'ATF 141 V 281 ne justifie pas, en soi, de retirer toute valeur pro-

bante aux expertises rhumatologiques et psychiatriques rendues à l'aune 

de l'ancienne jurisprudence. Ainsi que le Tribunal fédéral l'a précisé, il con-

vient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen global et 

en tenant compte des spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, 

le fait de se fonder sur les éléments de preuve existants est conforme au 

droit fédéral (ATF 141 V 281 consid. 8 ; arrêts du TF 9C_615/2015 du 

12 janvier 2016 consid. 6.3 et 9C_716/2015 du 30 novembre 2015 con-

sid. 4.1 ; arrêt du TAF C-543/2014 du 13 juin 2016 consid. 8.4 et les réf. 

cit.).  

7.4 Invité à se déterminer sur la nouvelle jurisprudence précitée, le service 

médical de l’OAIE, soit pour lui la Dresse N._______, FMH en psychiatrie 

et psychothérapie, est d’avis qu’en l’état du dossier il n’est pas possible 

d’étudier les nouveaux indicateurs standards et que le dernier rapport date 

de plus d’une année. Dans ces conditions, elle propose d’organiser une 

expertise psychiatrique en Suisse (prise de position du 5 juin 2018, TAF 

pce 20). Le Tribunal ne voit pas de raison de s’écarter de la proposition de 

la Dresse N._______, reprise par l’OAIE. En effet, le diagnostic d’épisode 

dépressif sévère avec symptômes psychotiques s’est modifié, selon les 

rapports médicaux produits lors de la révision, en un trouble de l’adaptation 

avec perturbations mixtes des émotions et des conduites (CIM-10 F43.25), 

soit un diagnostic d’une gravité allégée. Toutefois ce diagnostic n’a pas été 

dûment motivé lege artis et selon la nouvelle jurisprudence ce seul dia-

gnostic ne permet pas de conclure à une amélioration de l’état de santé de 

l’assuré. Les médecins n’ont pas donné des indications sur le degré de 

gravité des symptômes et des limitations fonctionnelles inhérents au dia-

gnostic en expliquant concrètement la nature de ceux-ci. En outre, le 

Dr G._______ fait état certes d’une rémission partielle des symptômes 

mais indique que ceux-ci interfèrent encore significativement dans le fonc-

tionnement quotidien de l’assuré (rapport médical du 22 octobre 2013, AI 

pce 141). Cette description est générale et insuffisante pour rapporter les 

limitations dans les domaines de la vie (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). En 

outre, une appréciation de l'état de santé de l'assuré à la lumière des autres 

indicateurs standards déterminants ne peut être menée en l’espèce (suc-

cès du traitement, comorbidités, ressources personnelles). Ne peuvent 

ainsi être examinés d’une part les facteurs d’incapacités de l’assuré et 

d’autre part les ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur 

C-1644/2015 

Page 17 

et favoriser ainsi la capacité d’exécuter une tâche ou une action (ATF 141 

V 281 consid. 4.1.1). Par ailleurs, il sied de considérer que les rapports 

médicaux produits au stade de la révision n’ont pas valeur probante dès 

lors qu’ils ne sont pas suffisamment documentés par rapport aux plaintes 

subjectives, aux examens cliniques, au contexte médical, la médication ac-

tuelle et les conclusions des médecins. Enfin, le Dr H._______, FMH en 

psychiatrie et en psychothérapie, du service médical de l’OAIE, avait indi-

qué dans sa prise de position du 10 juillet 2014 que l’état de santé de l’as-

suré n’était pas stabilisé (AI pce 176 [p. 2]). La situation de santé est ainsi 

au moment de la décision attaquée (2 février 2015) d’autant moins claire 

qu’un rapport produit au stade du recours fait état d’une aggravation de 

l’état de santé ; ainsi, selon le rapport médical du 22 février 2017 de la 

Dresse Q._______ du service de psychiatrie de P._______» (TAF pce 18), 

l’assuré est suivi depuis octobre 2016 après avoir été admis aux urgences 

pour abus de médicaments. Le médecin constate une symptomatologie 

persistante chronique d’état anxio-dépressif avec une répercussion sur le 

fonctionnement en général. Selon lui, le cadre symptomatique chronique 

nécessite un traitement spécialisé et un suivi indéfini, avec possibilité de 

récidive à long terme (TAF pce 18). Au vu de ce qui précède, les rapports 

médicaux au dossier ne permettent pas sur la base de leur contenu à éta-

blir – y compris à la lumière d’un examen global – une appréciation con-

forme aux critères de l'ATF 141 V 281 nouvellement exigée par les ATF 143 

V 409 et 418 s'agissant de troubles dépressifs légers à moyens posés par 

un médecin psychiatre. Le service médical de l’OAIE ne pouvait pas éva-

luer, au regard des nouveaux principes applicables en la matière, la perti-

nence du diagnostic posé et son caractère invalidant.  

7.5 En l’espèce, compte tenu de la greffe de rein ainsi que les atteintes à 

la santé et les limitations fonctionnelles y relatif, il appartiendra à l’OAIE de 

mettre en œuvre une expertise également sur le plan de la médecine in-

terne. A ce stade, l’état de santé du recourant n'a pas fait l'objet d'une éva-

luation globale et approfondie. En effet, la personne assurée doit être éva-

luée sur une base interdisciplinaire et non isolément si elle est atteinte de 

troubles physiques et psychiques. Il faut tenir compte des interactions entre 

les différents diagnostics posés et leurs conséquences sur les limitations 

fonctionnelles (ATF 139 V 349 consid. 3.2 ; arrêt du TAF C-302/2016 du 

4 juin 2018 consid. 8.4).  

Il sied de préciser qu’il est de la compétence propre de l’expert de décider 

quels examens, tests ou autres disciplines sont à intégrer pour établir un 

état de santé complet à la base d’une appréciation médicale probante. De 

C-1644/2015 

Page 18 

même, lorsque les instructions données par un Tribunal quant à l’établis-

sement d’une expertise ne semblent pas opportunes, les experts restent 

libres de discuter des disciplines retenues par le Tribunal avec l’OAIE, man-

dataire de l’expertise (ATF 139 V 349 consid. 3.3).  

8.  

8.1 Il se justifie en conséquence d’annuler la décision entreprise et de ren-

voyer la cause à l’autorité inférieure pour complément d’instructions en ap-

plication de l’art. 61 al. 1 PA et nouvelle décision. L’autorité inférieure or-

donnera en Suisse une expertise bidisciplinaire comportant les volets psy-

chiatrique et de médecine interne permettant d’établir l’état de santé actuel 

de l’intéressé, ses limitations fonctionnelles, sa capacité de travail rési-

duelle et indiquant également l’évolution de l’état de santé, les limitations 

fonctionnelles en tenant compte de l’interaction des atteintes dans une ap-

préciation globale. Dans le cadre de l'examen psychiatrique les experts 

devront déterminer la capacité de travail résiduelle sur la base des indica-

teurs standards permettant d'évaluer le caractère invalidant des affections 

psychiatriques selon la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral selon la-

quelle, en règle générale, toutes les affections psychiques doivent faire 

l'objet d'une procédure probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 

(ATF 143 V 118). 

8.2 Selon l'art. 61 al. 1 PA l'autorité de recours statue elle-même sur l'affaire 

ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions impératives à 

l'autorité inférieure. Le renvoi est indiqué en l'espèce, bien qu'il doive rester 

exceptionnel compte tenu de l'exigence de la célérité de la procédure (cf. 

art. 29 de la Constitution fédérale (Cst., RS 101; arrêt du TF 8C_633/2014 

du 11 décembre 2014 consid. 2.2). Le Tribunal fédéral a précisé que le 

renvoi de l'affaire à l'autorité inférieure se justifie si l'autorité a constaté les 

faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme 

il convient en cas de recours (arrêt du TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 

consid. 2.3 et les réf. cit.) ou notamment lorsqu'il s'agit d'enquêter sur une 

situation médicale qui n'a pas encore fait l'objet d'un examen, respective-

ment lorsque l'autorité inférieure n'a nullement instruit une question déter-

minante pour l'examen du droit aux prestations ou lorsque un éclaircisse-

ment, une précision ou un complément d'expertise s'avère nécessaire (cf. 

ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du TF 8C_633/ 2014 du 11 décembre 

2014 consid. 3.2 et 3.3). En l’occurrence, le renvoi se justifie dès lors 

qu’une expertise bidisciplinaire s’avère nécessaire.   

C-1644/2015 

Page 19 

8.3 Partant, le recours doit être admis, la décision du 2 février 2015 annu-

lée et le dossier renvoyé à l’OAIE pour complément d’instruction et nou-

velle décision.  

9.  

9.1  En règle générale, les frais de procédure sont en principe mis à la 

charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 première phrase PA). 

D’après la jurisprudence, la partie qui a formé recours contre une décision 

en assurances sociales est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque 

l'affaire est renvoyée à l'administration pour instruction complémentaire et 

nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 5.6 et 6.2). Aucun frais de pro-

cédure n’est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fé-

dérales recourantes et déboutées (art. 63 al. 2 première phrase PA). En 

l’occurrence, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, dès lors 

que le recourant a obtenu gain de cause par le renvoi de l’affaire à l’OAIE 

et qu’aucun frais de procédure n’est mis à la charge de l’autorité inférieure. 

9.2 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 21 février 

2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal admi-

nistratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal alloue à la partie ayant 

obtenu gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et rela-

tivement élevés qui lui ont été occasionnés par le litige. En matière d'assu-

rances sociales a obtenu gain de cause la partie dont l'issue de la procé-

dure de recours l'a placée dans une situation de droit préférable à celle 

résultant de la fin de la procédure administrative ou dont l'issue du recours 

est un renvoi à l'autorité inférieure pour complément d'instruction et nou-

velle décision (ATF 117 V 401 consid. 2c, 132 V 215 consid. 6.2 ; voir aussi 

arrêts du TF 9C_846/2015 consid. 3 et 9C_654/2009 consid. 5.2). En l'es-

pèce, le recourant a interjeté recours lui-même et il n'appert pas qu'il ait eu 

des frais nécessaires particulièrement élevés. Dès lors, il ne se justifie pas 

de lui accorder une indemnité de dépens.  

 

 

 

 

(le dispositif figure à la page suivante)  

C-1644/2015 

Page 20 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis et la décision du 2 février 2015 est annulée. 

2.  

La cause est renvoyée à l'autorité inférieure qui rendra une nouvelle déci-

sion après avoir complété l’instruction du dossier dans le sens des consi-

dérants. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (recommandé avec avis de réception) ; 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; recommandé) ; 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (recommandé). 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

 

 

 

 

 

Caroline Bissegger Daphné Roulin 

 

  

C-1644/2015 

Page 21 

 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions décrites aux art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF 

soient réunies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le 

mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, 

et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être 

joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 

LTF). 

 

Expédition :