# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f07fd096-07db-5c14-8824-b061c8638a72
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.05.2020 A/1007/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1007-2020_2020-05-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

R É P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1007/2020 ATAS/401/2020

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 mai 2020 

5ème Chambre 
 
 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENEVE recourant 

 

 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

- 2/3 – 
______________________________________________________________________ 
 

 

A/1007/2020 

Attendu en fait que par décision du 3 mars 2020, l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) a rendu une décision par laquelle il reje-
tait la demande de prestations AI déposée par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou 
le recourant), né le ______ 1965, au motif que sa capacité de travail était de 100% dans 
une activité adaptée et que, par ailleurs, des mesures professionnelles n’avaient pas lieu 
d’être au vu de la situation ; 

Que par courrier non daté, mais posté le 19 mars 2020, adressé à la chambre de céans, 
l’assuré a fait recours contre la décision du 3 mars 2020 en invoquant divers troubles de 
la santé ;  

Que par réponse du 7 mai 2020, l’intimé s’est référé à un rapport annexé de la docto-
resse B______, médecin du service médical régional (SMR) daté du 7 mai 2020, selon 
lequel l’assuré présenterait une nouvelle atteinte somatique depuis le mois de juin 2019, 
ce qui impliquerait la reprise d’une instruction sur le plan orthopédique ; 

Que dans ladite réponse du 7 mai 2020, l’intimé a conclu au renvoi du dossier pour ins-
truction complémentaire ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 3 let. a de la loi sur l'organisa-
tion judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances so-
ciales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que l'intimé a déclaré retirer sa décision querellée afin de procéder à une instruction 
complémentaire et a demandé le renvoi du dossier ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de renvoyer le dossier à l’intimé afin qu’il reprenne 
l’instruction en tenant compte des nouveaux éléments relatifs à l’état de santé du recou-
rant ; 

  

- 3/3 – 
______________________________________________________________________ 
 

 

A/1007/2020 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Donne acte à l’OAI qu’il retire sa décision du 3 mars 2020. 

2. Renvoie la cause à l’intimé aux fins de reprendre l’instruction et rendre une 
nouvelle décision. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Renonce à percevoir l'émolument. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédé-
ral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces 
en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être 
joints à l'envoi. 

 
La greffière : 

 
 
 

Nathalie LOCHER 

  
Le président : 

 
 
 

Philippe KNUPFER 

6.  

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le