# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 29e9708e-761e-5c63-a49b-59502c07ed1b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 19.03.2015 P/11676/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-11676-2013_2015-03-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 24 avril 2015 et à 
l'autorité inférieure. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11676/2013 AARP/190/2015

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 19 mars 2015 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 

1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocat, ______, 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/124/2014 rendu le 17 octobre 2014 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier déposé le 21 octobre 2014, A______ a annoncé appeler du jugement 
rendu le 17 octobre 2014 par le Tribunal correctionnel, dont les motifs lui ont été 
notifiés le 19 novembre 2014, par lequel il a été acquitté des faits décrits sous 
chiffres B.I.3 et B.II.4 de l'acte d'accusation, reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel 
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), condamné à une peine 
privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 385 jours de détention subie avant 
jugement, mis au bénéfice d’une mesure thérapeutique institutionnelle en milieu 
fermé (art. 59 al. 1 et 3 CP), son maintien en détention pour des motifs de sûreté 
ayant été ordonné par décision séparée. 

 b. Par déclaration d'appel expédiée le 9 décembre 2014 à la Chambre pénale d'appel 
et de révision (ci-après : CPAR), A______ conclut à son acquittement du chef d'actes 
d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance 
pour les faits visés sous chiffre B.I.2 de l’acte d’accusation et, pour les faits visés au 
chiffre B.I.1 de l’acte d’accusation, au prononcé d’une peine pécuniaire assortie du 
sursis complet, l’exécution de la peine pouvant être suspendue au profit d’un 
traitement institutionnel en milieu ouvert. 

c.a. Aux termes de l'acte d'accusation du 25 août 2014, il était reproché à A______ 
d'avoir, à diverses reprises, exploité l'état d'impuissance de personnes incapables de 
discernement afin de commettre un acte d'ordre sexuel, soit d'avoir notamment :  

- en 2004 ou en 2005, à Genève, lors d'un dîner chez un ami commun et alors qu'ils 
se trouvaient seuls dans le salon, caressé par-dessus les vêtements la poitrine de 
C______, laquelle est hémiplégique et souffre d'un handicap moteur cérébral 
(chiffre B.I.1. de l'acte d'accusation) ; 

- le 16 novembre 2012, à la clinique D______, baissé son pantalon et son slip et 
s'être couché sur E______, laquelle souffre de démence vasculaire due à de 
multiples accidents vasculaires cérébraux (ci-après : AVC), était alitée et avait sa 
culotte baissée, dans le but d'entretenir des rapports sexuels avec elle (chiffre 
B.I.2. de l'acte d'accusation) ; 

- entre le mois de novembre 2012 et de juillet 2013, à la clinique D______, touché, 
à plusieurs reprises, les fesses d'autres patientes et les avoir embrassées, tout en 
leur faisant des propositions sexuelles (chiffre B.I.3. de l'acte d'accusation). 

c.b. Il lui était également reproché d'avoir, le 21 juillet 2013, fait entrer dans sa 
chambre F______, laquelle souffre de troubles cognitifs causés par la maladie 
d'Alzheimer, alors que celle-ci était nue sous sa chemise de nuit, afin d'entretenir des 

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rapports sexuels avec elle, sans toutefois poursuivre jusqu'à son terme son activité 
délictueuse, dès lors que G______, infirmière, était entrée dans la chambre (chiffre 
B.II.4. de l'acte d'accusation). 

B. Il ressort de la procédure les éléments pertinents suivants : 

a. Concernant E______ 

a.a. Par courrier du 2 août 2013, les H______ (ci-après : H______) ont dénoncé des 
actes de harcèlement sexuel et de tentative d'actes d'ordre sexuel perpétrés par 
A______ durant ses périodes d'hospitalisation au sein du service de psychiatrie 
générale, entre le mois de mars 2012 et le 21 janvier 2013, puis du 20 février au 29 
juillet 2013.  

A______ avait notamment été retrouvé par le personnel infirmier, le 16 novembre 
2012, à moitié nu et couché sur une patiente, qui était allongée sur le dos avec "son 
pull aux genoux". Il s'était vite retiré lorsque la porte avait été ouverte.  

 Par courrier du __ septembre 2013, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
(ci-après : TPAE) a dénoncé les mêmes faits. Il précisait que A______ était au 
bénéfice d'une curatelle de portée générale en raison de son alcoolisme irrépressible, 
sans pour autant que son alcoolisation quasi-permanente n'ait engendré d'atteintes 
hépatiques et neurologiques irréversibles de type syndrome de Korsakoff. Ses 
capacités cognitives, comportementales et de discernement n'étaient ainsi pas 
altérées. 

Dans le prolongement de la dénonciation du TPAE, la curatrice de A______, 
I______, a également signalé les actes perpétrés par son pupille à l'encontre de cette 
patiente, dénommée E______, par courrier du 8 octobre 2013 valant dénonciation 
pénale.  

a.b. Entendu par la police le 28 septembre 2013, A______ a contesté avoir commis 
des actes d'ordre sexuel sur des personnes incapables de discernement. Il avait tout 
au plus embrassé à une reprise le cou d'une patiente. Souffrant d'amnésies 
passagères, il ne se souvenait pas d'avoir été découvert, le 16 novembre 2012 à la 
clinique D______, dans son lit, le pantalon et le slip baissés, couché sur E______. 
Cela n'était pas son genre d'avoir ce type de comportement. Etant psychologue de 
formation, il respectait les patients et n'était au demeurant pas attiré par ce genre de 
personnes.  

En vue de son audition par la police, le Ministère public a dû délivrer, puis révoquer, 
un avis de recherche et d'arrestation le 27 septembre 2013, A______ ayant fugué des 
H______ puis y étant revenu le même jour.  

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A______ a été entendu à diverses reprises par le Ministère public. Il en ressort ce qui 
suit :  

- le 29 septembre 2013, il a contesté les faits qui lui étaient reprochés. Si une 
infirmière l'avait vu allongé près d'une patiente, il ne s'en souvenait plus. Il ne 
se souvenait pas davantage pourquoi il avait fugué des H______, en précisant 
qu'il avait besoin de sortir de ce cadre fermé, étant dépressif et 
claustrophobe ; 

- le 17 janvier 2014, il a indiqué se souvenir que deux infirmières étaient 
venues dans sa chambre et l'avaient surpris, nu, avec E______, sans qu'il 
puisse se rappeler pourquoi il était dévêtu. À l'arrivée d'J______, il était 
debout devant un lit dans lequel E______ était couchée ;  

- le 18 février 2014, il a indiqué savoir que E______ n'avait pas toute sa tête. 
Pour lui, une personne qui n'avait pas toute sa tête ne pouvait pas être 
consentante à un rapport sexuel de sorte que cela tournait à la contrainte, ce 
qui ne l'attirait pas ;  

- le 11 mars 2014, il a précisé qu'il n'avait pas d'attirance particulière pour 
E______ ; 

- le 9 mai 2014, il a confirmé qu'il avait conscience de l'état mental de 
E______, dont le dialogue était assez difficile et "clairsemé". Il a déclaré : "je 
souhaite savoir ce qu'il y a d'inadapté à aimer bien flirter. C'est d'une 
banalité". 

 a.c. J______ a été entendue par la police le 3 décembre 2013 en qualité de témoin. 
Un vendredi soir, après avoir frappé à la porte, elle était entrée dans la chambre de 
A______ et avait surpris ce dernier, dans son lit, couché sur E______. Tous deux 
avaient "leur slip baissé aux chevilles", de sorte que leur sexe était à l'air. Elle n'avait 
pas été en mesure de voir s'il y avait eu pénétration. Surpris par l'arrivée du témoin, 
A______ s'était glissé à terre à côté du lit. Elle en avait référé à ses supérieurs et 
n'avait par la suite plus suivi cette affaire. Elle avait simplement appris que E______ 
avait refusé de se faire examiner afin de déterminer si elle avait subi une pénétration. 

Entendue par le Ministère public le 18 février 2014, J______ a confirmé ses 
précédentes déclarations. Elle a précisé que E______ avait un diagnostic de 
démence. À certaines occasions, cette patiente était "ailleurs" et son discours était 
parfois incohérent, de sorte que son trouble était par moments reconnaissable pour 
les tiers. 

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a.d. K______ a témoigné devant la police le 23 décembre 2013. Une année 
auparavant, alors qu'elle était infirmière répondante de A______, sa collègue aide-
soignante l'avait informée que ce dernier avec été retrouvé dans son lit avec 
E______. Lorsqu'elle était intervenue, E______ était allongée sur le dos dans le lit de 
A______, lequel était debout, près du lit, en train de se rhabiller. E______ avait sa 
protection d'incontinence sur les genoux. K______ avait dû se montrer très 
autoritaire pour obtenir de A______ qu'il quitte la pièce. Lors de l'entretien qui s'en 
était suivi, entre l'appelant, le médecin et le témoin, A______ avait indiqué qu'il ne 
"voyait pas où était le problème" et qu'il "avait des besoins donc il fallait le 
comprendre".  

Devant le Ministère public, le 11 mars 2014, K______ a confirmé ses déclarations. 
E______ souffrait d'un trouble cognitif reconnaissable pour les tiers non-
professionnels et ce de manière constante. Le discours de cette patiente pouvait 
certes être cohérent par moments, mais elle était incapable de se positionner dans le 
temps et dans l'espace. Elle avait parfois des sautes d'humeur, passant des pleurs à 
une phase de joie. Elle pouvait se montrer séductrice et être contente d'être en 
compagnie d'hommes. Quant à A______, il ne mettait pas toujours la distance 
nécessaire avec la gent féminine et se montrait séducteur. Les deux patients 
paraissaient proches, dans la mesure où ils mangeaient et discutaient ensemble. Le 
jour des faits, E______ semblait contente d'être avec A______. K______ doutait en 
revanche que E______ ait été consciente des conséquences d'un acte sexuel non-
protégé et des risques qu'elle prenait, notamment pour son dos, compte tenu de ses 
problèmes à la colonne vertébrale.  

a.e. Le Docteur L______ a été entendue par la police le 17 février 2014. De manière 
générale, le comportement de A______ était inadapté, en ce sens qu'il se montrait 
séducteur envers la gent féminine, sans pour autant manquer de respect. Lors de 
l'entretien qui avait suivi l'évènement lié à E______, A______ avait dit qu'il avait des 
besoins sexuels et qu'il souffrait de la solitude. Quant à E______, qui avait fait l'objet 
d'un entretien séparé, elle ne se souvenait pas d'avoir été liée à cet épisode, dont elle 
ne gardait aucune séquelle. Elle était désorientée et disait qu'il ne s'était rien passé ce 
soir-là.  

Devant le Ministère public, le 9 mai 2014, le Docteur L______ a confirmé ses 
précédentes déclarations. E______ souffrait d'une démence vasculaire due à de 
multiples AVC, de sorte que, la plupart du temps et pour la plupart des actes, elle 
n'avait pas la capacité de discernement. Elle ne semblait pas comprendre l'importance 
de ses agissements et leurs implications, et son discours n'était pas toujours cohérent. 
Un tiers non-médecin, et plus particulièrement l'appelant qui avait la capacité de 
discernement et qui avait même de "bonnes capacités intellectuelles", pouvait 
aisément se rendre compte du trouble dont souffrait cette patiente. Lors de l'épisode 
avec A______, E______ ne devait pas avoir la capacité de discernement puisqu'après 
les faits, elle n'avait pas eu conscience d'avoir été liée à un acte d'ordre sexuel.  

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b. Concernant C______ 

b.a. Par courrier du 27 février 2014, M______, qui avait appris l'existence de la 
présente procédure, portait à la connaissance du Ministère public des faits datant 
d'une dizaine d'années. A______ était un ami d'enfance de son père, N______. À 
l'occasion d'un dîner chez un ami de celui-ci, auquel elle n'avait pas assisté, sa sœur, 
C______, laquelle était hémiplégique, s'était retrouvée seule durant un instant en 
compagnie de l'appelant. D'après ce que sa sœur lui avait dit, ce dernier s'était 
approché d'elle de manière "sexuée", c’est-à-dire l'avait enlacée et avait eu les "mains 
baladeuses", par-dessus ses vêtements. Il s'était ravisé à l'arrivée de N______ dans la 
pièce. Sa sœur s'était par la suite confiée à leur père puis à elle-même. Ils n'avaient 
pas remis en doute ses paroles ou ses facultés à différencier une approche amicale 
d'une autre. C______ n'avait plus été en contact avec A______ depuis. 

b.b. Entendue par la police le 27 mars 2014, M______ a indiqué que sa sœur, qui 
souffrait d'un handicap moteur cérébral (IMC), lui avait raconté les événements 
précités il y a une dizaine d'année. C______ lui avait alors indiqué avoir tout de suite 
dit non à A______, ce dernier s'étant ravisé après quelques secondes ou minutes, 
lorsque quelqu'un d'autre était arrivé dans la pièce. C______ devait être d'autant plus 
choquée sur le moment que l'appelant était un ami proche de la famille. Elle ne 
devait toutefois plus en conserver de séquelles. Durant leur enfance, A______ n'avait 
jamais eu de comportement déplacé. 

b.c. Entendu par la police le 8 mai 2014, A______ a confirmé que N______, qu'il 
connaissait depuis l'âge de 11 ans, était l'un de ses deux meilleurs amis. Il connaissait 
également ses filles, M______ et C______, qu'il rencontrait de temps à autre, en 
particulier en vacances, ce qui demeurait assez rare. C______ était handicapée, 
souffrant d'un problème périnatal. Il admettait lui avoir touché la poitrine à une 
reprise il y a 10 ans, par-dessus les vêtements, sans se souvenir de l'endroit où cela 
s'était produit. Il n'avait pas agi de manière préméditée, mais plutôt spontanée et 
amicale. Il pensait qu'elle était majeure lors des faits et regrettait son comportement, 
surtout si cela avait eu des conséquences négatives. 

Devant le Ministère public, le 23 mai 2014, A______ a indiqué avoir touché la 
poitrine de C______, à une reprise, par-dessus les vêtements, de manière 
"accidentelle", puis "amicale", puis encore "affectueuse". Quand bien même les seins 
d'une femme étaient très personnels, il n'avait pas l'impression qu'il y avait eu 
quelque chose de sexuel dans son attitude vis-à-vis de C______. 

b.d. Devant la police, le 26 mars 2014, N______ a expliqué qu'il y a une dizaine 
d'année, il était chez des amis avec sa fille C______, dont il était le curateur en raison 
de son incapacité de discernement. Après s'être absenté quelques minutes avec son 
ami, il avait surpris A______, qui était resté seul avec sa fille, en train de lui toucher 

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les seins par-dessus ses vêtements. Sa fille était en pleurs et très gênée. Il s'était fâché 
avec A______ et était parti avec sa fille, laquelle devait encore se souvenir 
aujourd'hui de cet épisode. Il refusait toutefois catégoriquement qu'elle soit entendue 
afin de ne pas remuer cet évènement, raison pour laquelle il refusait, en sa qualité de 
curateur de sa fille, de porter plainte. 

N______ a confirmé ses déclarations devant le Ministère public le 23 mai 2014. 
L'épisode avait duré quelques secondes, A______ ayant retiré ses mains dès qu'il 
l'avait vu. La soirée avait été bien arrosée et A______ était incapable d'évaluer la 
situation. N______ le connaissait depuis l'âge de 10 ans et savait qu'il était victime 
de ses addictions et de ses pulsions, en particulier à l'égard de l'alcool. C______ avait 
l'âge mental d'un enfant de 10 ans. Elle savait dire non mais "à sa mesure", c’est-à-
dire qu'elle pouvait être influençable.  

c.a. Selon le rapport d'expertise psychiatrique du 23 juin 2014, établi par le Docteur 
O______, médecin cheffe de clinique du Département de santé mentale et de 
psychiatrie des H______, sous la supervision clinique et médico-légale du Professeur 
P______ et du Docteur Q______, spécialistes FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
A______ présentait, au moment des faits, un sévère trouble de la personnalité 
narcissique avec comportements psychopathiques, ainsi qu'un syndrome de 
dépendance à l'alcool, avec des consommations régulières, évoluant depuis plusieurs 
années. A______ avait une tendance à ne pas tenir compte de l'avis d'autrui face à la 
satisfaction de ses propres besoins. Les autres étaient utilisés comme moyen 
d'admiration, d'approbation ou de satisfaction des désirs, souvent à leurs dépens, dans 
un but de gratification immédiate plutôt que de satisfaction à plus long terme. La 
désinhibition sexuelle était l'expression de cette tendance : l'appelant était incapable 
de prendre en considération autrui en tant que sujet et le reléguait à la catégorie 
d'objet. Les actes punissables reprochés à A______ étaient en rapport avec son état 
mental. L'intoxication alcoolique aiguë pouvait parfois avoir facilité certains 
comportements de désinhibition sexuelle, mais ne constituait aucunement un facteur 
déterminant de causalité. Au moment des faits, A______ ne présentait pas de 
troubles cognitifs majeurs altérant sa capacité de discernement, tant sur le plan 
cognitif que volitif, de sorte que sa responsabilité était entière. Compte tenu de la 
répétition de faits similaires au cours de son existence, l'expertisé présentait un risque 
de récidive élevé, ce dernier banalisant en outre les faits qui lui étaient reprochés. 
Une prise en charge psychothérapeutique, même contre la volonté de l'expertisé, 
pouvait conduire à une amélioration du trouble diagnostiqué. Selon l'expert, une 
mesure institutionnelle en milieu fermé était nécessaire dans la mesure où A______ 
avait refusé les soins proposés lors de sa dernière hospitalisation à la clinique 
D______, était dans l'incapacité de prendre soin de lui et ne pouvait collaborer avec 
les structures hospitalières. En outre, seul un milieu fermé lui permettait de rester 
abstinent. Le traitement pouvait ainsi être mis en œuvre en milieu de détention au 
sein de l'établissement CURABILIS.  

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c.b. Un rapport psychiatrique des H______ du même jour, établi sur ordre du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, arrivait aux mêmes conclusions.  

c.c. Entendu devant le Ministère public le 7 août 2014, le Docteur O______ a 
confirmé les termes et conclusions de son rapport d'expertise. Elle a ajouté que la vie 
de A______ était devenue problématique à partir des années 2000. Ce dernier 
souffrait de deux troubles distincts, l'un lié à l'alcool et l'autre lié à son comportement 
sexuel, de sorte que l'arrêt de l'alcool n'entraînerait pas nécessairement l'arrêt des 
comportements sexuels déplacés. Sa consommation d'alcool pouvait néanmoins 
provoquer une désinhibition comportementale. Si A______ ne se souvenait plus des 
épisodes qui lui étaient reprochés, c'était en raison d'un mécanisme de défense, soit le 
déni. Il n'y avait pas vraiment d'explication au fait que l'appelant ait choisi pour 
victimes des personnes incapables de discernement. Ce choix était davantage lié au 
contexte dans lequel il évoluait. Elle préconisait un traitement en milieu fermé tel 
que CURABILIS. De manière générale, le traitement de troubles de la personnalité 
du genre de ceux de A______ nécessitait un traitement sur une période "assez longue 
et non pas en six mois". 

d. Lors de l'audience de jugement devant le Tribunal correctionnel, A______ a 
affirmé qu'il ne s'était rien passé au préjudice de E______. Il ne se souvenait pas bien 
s'il avait été trouvé nu en présence de cette patiente ni pour quelle raison il était 
dévêtu à cette occasion, tout en ayant le net souvenir que l'infirmière l'avait trouvé 
debout. Il savait que la patiente n'avait pas toute sa tête et contestait s'être couché sur 
elle. Il avait des besoins affectifs et sexuels, raison pour laquelle il s'était trouvé nu 
en présence de E______. 

S'agissant de l'épisode lié à C______, A______ a reconnu les faits. Il savait qu'elle 
était hémiplégique et qu'elle souffrait d'un handicap moteur cérébral. Il ne savait pas 
si elle avait été d'accord qu'il lui touche la poitrine. Elle aurait été capable de le 
repousser physiquement, à l'aide de ses deux bras, malgré son handicap moteur. Son 
attention ayant été attirée sur le fait que C______ était hémiplégique, il pensait 
qu'elle pouvait le repousser avec au moins un bras.  

C. a. Par ordonnance présidentielle OARP/10/2015 du 8 janvier 2015, la CPAR a 
ordonné la procédure orale, imparti à A______ un délai pour déposer d'éventuelles 
conclusions chiffrées en indemnisation et enjoint le défenseur d'office de A______ 
de déposer sa note d'honoraires afférente à la procédure d'appel, en vue de son 
indemnisation.  

b.a. Lors de l'audience devant la CPAR, A______ a indiqué qu'il avait été placé à 
CURABILIS à des fins d'assistance par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après : TPAE), par ordonnance du ___ octobre 2014 produite en 
audience. Ce placement avait duré jusqu'à la fin du mois de janvier 2015, A______ 

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ayant ensuite été transféré à la prison de Champ-Dollon. Ce transfert correspondait à 
son souhait, au motif qu'à Champ-Dollon, "il y a la télévision dans la chambre" et 
que "l'on peut fumer dans les cellules, ce qui n'est pas le cas à CURABILIS". Dans 
cet établissement, il n'avait pas suivi de traitement particulier ni ne s'était vu prescrire 
d'autres médicaments que ceux qu'il prenait déjà, les médecins de cet établissement 
s'étant rapidement rendus compte qu'il n'était pas malade. 

A______ a requis l'ajournement des débats en vue d'obtenir des renseignements 
médicaux de CURABILIS en relation avec son séjour dans cet établissement. 

b.b. Le Ministère public s'y est opposé, estimant qu'il y avait au dossier 
suffisamment d'éléments pour juger l'affaire.  

b.c. Après délibération, la CPAR a rejeté la demande d'ajournement de l'audience 
formulée par A______ au bénéfice d'une brève motivation orale, renvoyant pour le 
surplus aux considérants du présent arrêt. 

b.d. Concernant les faits qui lui sont reprochés, A______ a confirmé les déclarations 
faites devant le Tribunal correctionnel. Il contestait avoir été allongé sur E______ 
lorsque l'infirmière était entrée dans la chambre, tout en admettant qu'il était nu, mais 
débout, en présence de la patiente.  

b.e. A______ persiste dans ses conclusions et conclut à son indemnisation pour les 
jours de détention subis à tort, à raison de CHF 200.- par jour. En substance, le 
prononcé d'une peine privative de liberté de 18 mois ne se justifie pas compte tenu 
des circonstances personnelles de A______ et de la gravité des actes reprochés, 
E______ ayant d'ailleurs semblé consentante et ne s'étant pas opposée au 
comportement de l'appelant. Le risque de récidive constaté par l'expert est excessif 
au vu des infractions retenues par les premiers juges, de sorte qu'un traitement 
institutionnel en milieu ouvert, et non fermé, est plus approprié.   

b.f. Le Ministère public conclut à la confirmation du jugement de première instance. 
Les faits décrits sous chiffre B.I.2 de l'acte d'accusation, de même que l'intention de 
A______, sont établis, notamment par témoins. La faute de l'appelant est lourde, l'art. 
191 CP ayant précisément pour but de protéger des victimes incapables de 
discernement telles que E______ et C______. Il n'y a aucune raison de s'écarter des 
conclusions de l'expert, notamment s'agissant du risque de récidive qualifié d'élevé. 
Dès lors, un traitement en milieu fermé est nécessaire, a fortiori au vu de l'échec des 
précédents traitements effectués en milieu ouvert.   

c. Par télécopie du 18 mars 2015, le conseil de A______ a communiqué à la CPAR 
sa note d'honoraires pour l'activité déployée du 21 octobre 2014 au 19 mars 2015. 
Cette dernière comprend 12 heures et 5 minutes d'activité de collaborateur, dont 90 

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minutes de conférence le 21 octobre 2014, 270 minutes correspondant à trois séances 
entre le 15 décembre 2014 et le 11 mars 2015, 240 minutes d'étude du dossier et de 
préparation de l'audience d'appel, et 125 minutes de temps d'audience.   

d. À l'issue des délibérations, en date du 19 mars 2015, la CPAR a donné 
connaissance du dispositif du présent arrêt, accompagné d'une brève motivation 
orale.  

e. Par ordonnance présidentielle OARP/98/2015 du 19 mars 2015, la CPAR a 
ordonné le maintien en détention de A______ pour des motifs de sûreté.  

D. S'agissant de sa situation personnelle, A______, de nationalité suisse, est né le 
______ 1945 à Genève. Il est divorcé d'R______ depuis 2006, avec laquelle il a 
adopté, en 1982, une fille originaire de ______. Il garde des contacts tant avec son 
ex-femme qu'avec sa fille. Il est titulaire d'une licence en psychologie expérimentale, 
d'un troisième cycle en psychologie du travail et d'un diplôme universitaire de 
conseiller en orientation professionnelle. Il a travaillé durant sept années à l'S______, 
puis au service des Ressources Humaines chez T______, puis comme consultant aux 
H______, puis chez U______ pendant sept années jusqu'en 1990. Par la suite, il a 
travaillé comme professeur remplaçant d'anglais et d'allemand au cycle d'orientation, 
à temps partiel. Il est parti vivre en Grèce en 2003 puis est revenu en Suisse en 2005 
et a intégré le programme de V______, dont il s'est fait expulser après un mois en 
raison de sa consommation d'alcool. Après son divorce en 2006, il a été placé dans 
différents établissements spécialisés, notamment parce qu'il n'arrivait pas à gérer ses 
finances. Une curatelle de portée générale a été mise en place le ___ septembre 2009 
en raison de sa dépendance à l'alcool et de son incapacité à gérer ses intérêts. En 
2010, il a dû quitter l'EMS W______ en raison de troubles du comportement et il a 
été hospitalisé à la clinique D______. Il a par la suite vécu dans différents hôtels et 
foyers d'assistance. Entre le mois d'août 2007 et le mois de janvier 2013, il a été 
hospitalisé à cinq reprises à la clinique D______, puis il a vécu au foyer X______ 
pendant un mois, avant d'être hospitalisé une sixième fois à la clinique D______. Il 
est sorti de la clinique en août 2013, avec un suivi quotidien au Y______ (ci-après : 
Y______), puis il a à nouveau été hospitalisé le ___ septembre 2013 à l'Unité 
hospitalière Z______. Actuellement, il ne consomme plus d'alcool dans la mesure où 
"il n['y en] a pas […] à Champ-Dollon". Il suit un traitement médicamenteux. Il ne 
voit pas les médecins de Champ-Dollon de manière régulière, mais a été convoqué 
pour un entretien avec un psychiatre la veille de l'audience et y a été suivi, de temps à 
autres, par un psychiatre. À sa sortie de prison, il cherchera un "petit job". 

Selon son extrait de casier judiciaire suisse, il n'a pas d'antécédent. 

 

- 11/24 - 

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EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1 Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. 
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction d'appel 
peut administrer, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires 
nécessaires au traitement de l'appel. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas 
lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de 
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure 
pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) en matière d'appréciation 
anticipée des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 6B_496/2012 du 18 avril 2013 
consid. 6.1). 

Le refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation 
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est 
entachée d'arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_88/2014 du 10 novembre 2014 consid. 2.2). 

2.2 En l'espèce, il ne se justifiait pas d'ajourner les débats d'appel en vue d'obtenir des 
renseignements médicaux de CURABILIS en relation avec le séjour de l'appelant 
dans cet établissement. En effet, la cause était en état d'être jugée à l'issue de 
l'audience d'appel, les faits relatifs à l'état mental de l'appelant étant déjà 
suffisamment établis par deux expertises récentes et aux conclusions concordantes, 
établies tant dans la procédure pénale que civile (rapports du 23 juin 2014). 

Les éventuels renseignements qui pourraient être fournis par CURABILIS ne 
sauraient remettre en question les conclusions des experts, dont il n'y a pas lieu de 

- 12/24 - 

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s'écarter (cf. infra consid. 5.2), ce d'autant plus que le traitement à suivre auprès de 
cet établissement se veut, par définition, orienté sur le moyen ou le long terme 
comme le relevait le Docteur O______, de sorte qu'aucune conclusion ne peut être 
tirée du bref séjour de trois mois de l'appelant à CURABILIS. Cette solution est 
d'autant plus justifiée que l'appelant ne soutient pas avoir bénéficié d'une thérapie 
particulière à CURABILIS, établissement dont on rappellera qu'il n'est pas encore 
entièrement opérationnel. 

Pour ces raisons, la réquisition de preuve de l'appelant a été rejetée. En revanche, 
l'ordonnance du TPAE du ___ octobre 2014, produite en audience par l'appelant, a 
été versée à la procédure.  

3. 3.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) et, sur le 
plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la 
preuve que l'appréciation des preuves. 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a et les arrêts cités). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a ; 120 Ia 31 consid. 2). 

Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 
Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur 
la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des 
preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 

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(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 

3.2 L'art. 191 CP prévoit que celui qui, sachant qu'une personne est incapable de 
discernement ou de résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, 
un acte analogue ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de 
liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.  

Cette disposition protège, indépendamment de leur âge et de leur sexe, les personnes 
incapables de discernement ou de résistance dont l'auteur, en connaissance de cause, 
entend profiter pour commettre avec elles un acte d'ordre sexuel (ATF 120 IV 194 
consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_10/2014 du 1er mai 2014 consid. 4.1.1). Son 
but est de protéger les personnes qui ne sont pas en état d'exprimer ou de manifester 
physiquement leur opposition à l'acte sexuel. À la différence de la contrainte sexuelle 
(art. 189 CP) et du viol (art. 190 CP), la victime est incapable de discernement ou de 
résistance, non en raison d'une contrainte exercée par l'auteur, mais pour d'autres 
causes. L'art. 191 CP vise une incapacité de discernement totale, qui peut se 
concrétiser par l'impossibilité pour la victime de se déterminer en raison d'une 
incapacité psychique, durable (par exemple une maladie mentale) ou passagère (par 
exemple une perte de connaissance, une alcoolisation importante, etc.) ou encore par 
une incapacité de résistance parce que, entravée dans l'exercice de ses sens, elle n'est 
pas en mesure de percevoir l'acte qui lui est imposé avant qu'il soit accompli et, 
partant, de porter un jugement sur celui-ci et, cas échéant, le refuser (ATF 133 IV 49 
consid. 7.2 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_10/2014 précité). L'art. 191 CP exige 
que l'auteur ait profité de l'incapacité de discernement ou de résistance de la victime, 
autrement dit qu'il ait exploité l'état ou la situation dans laquelle elle se trouvait. Cela 
ne signifie pas que tous les actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable 
de discernement ou de résistance sont punissables. L'infraction n'est ainsi pas réalisée 
si c'est la victime qui a pris l'initiative des actes sexuels ou si elle y a librement 
consenti. (arrêt du Tribunal fédéral 6B_10/2014 précité) 

Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur 
autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au 
moins (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 6 
ad art. 187, p. 785). L'acte doit revêtir une certaine gravité et doit avoir, 
objectivement, un caractère sexuel (B. CORBOZ, op. cit., n. 4 ad art. 189, p. 812). 
Tel n'est pas le cas d'un acte insignifiant, comme donner une tape sur les fesses ou un 
baiser (B. CORBOZ, op. cit., n. 10 ad art. 187, p. 787). En revanche, un baiser 
lingual ou des baisers insistants sur la bouche, de même qu'une caresse insistante du 
sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits, revêtent indiscutablement 
un caractère sexuel (arrêts 6B_820/2007 du 14 mars 2008 consid. 3.1 et 
6B_253/2011 du 5 octobre 2011 consid. 6). Le fait pour l'auteur de frotter ses 
organes sexuels contre les parties génitales ou la poitrine de la victime est un acte 
clairement connoté sexuellement (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / 

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L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), Code pénal - Petit 
commentaire, Bâle 2012, n. 23 ad art. 187 CP). En cas de doute, il y a notamment 
lieu de tenir compte de l'intensité et de la durée de l'acte (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_702/2009 du 8 janvier 2010 consid. 5.4).  

Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP définit une infraction intentionnelle. La formule 
"sachant que" signifie que l'auteur a connaissance de l'incapacité de discernement ou 
de résistance de la victime. Il appartient par conséquent au juge d'examiner avec soin 
si l'auteur avait vraiment conscience de l'état d'incapacité de la victime. Le dol 
éventuel suffit. Agit donc intentionnellement celui qui s'accommode de l'éventualité 
que la victime ne puisse pas être, en raison de son état physique ou psychique, en 
situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout 
un acte d'ordre sexuel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_10/2014 précité consid. 4.2.1). 

3.3 En l'espèce, la CPAR tient pour établi que les faits se sont déroulés tels que 
décrits par le témoin J______. Les déclarations de cette dernière sont constantes, 
crédibles et relatent avec précision le comportement de l'appelant, qui était couché 
sur E______ et qui a glissé hors du lit au moment où il a été surpris par son arrivée. 
Cette version des faits est corroborée par celle de K______, qui est arrivée peu de 
temps après.  

L'appelant admet d'ailleurs qu'il a été retrouvé dans sa chambre, pantalon et sous-
vêtements baissés, en présence de E______. Il ne conteste pas que cette dernière était 
nue sur son lit, sa protection d'incontinence baissée au niveau des genoux. 
Questionné sur cet événement, il a spontanément répondu à K______ et au Docteur 
L______ qu'il avait des besoins sexuels, qu'il souffrait de la solitude et qu'il fallait "le 
comprendre". Par conséquent, les affirmations de l'appelant selon lesquelles il aurait 
été debout lorsqu'J______ est entrée dans sa chambre n'emportent pas conviction. 
Ceci vaut a fortiori au vu de la tendance qu'a l'appelant à banaliser ses actes et à 
n'avoir que de vagues souvenirs (notamment devant le Tribunal correctionnel, 
l'appelant ne se souvenant pas précisément de la scène mais ayant la nette impression 
d'avoir été surpris debout), ce que l'expert O______ a attribué à un mécanisme de 
défense basé sur le déni.  

Le fait que la protection d'incontinence de E______ se trouvait au niveau de ses 
genoux démontre l'intention évidente de l'appelant, qui était d'entretenir une relation 
sexuelle avec cette patiente.  

Il y a donc lieu de retenir que l'appelant était couché sur E______, les deux 
protagonistes étant nus au niveau des hanches. Ce faisant, l'appelant a commis un 
acte d'ordre sexuel qui tendait à son excitation.  

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E______ était durablement incapable de se déterminer en raison de son état mental 
altéré par une démence diagnostiquée, laquelle était d'ailleurs reconnaissable pour 
des tiers non-médecins selon les témoins de la procédure. L'appelant avait 
parfaitement conscience de l'incapacité de discernement de la victime, étant 
psychologue de formation et pleinement conscient de ses actes au moment des faits, 
comme l'a relevé l'expert. Il fréquentait d'ailleurs régulièrement E______ et a admis 
qu'elle n'avait pas toute sa tête et que le dialogue avec elle était "difficile".  

Aucune forme de consentement ne peut être attribuée à E______, qui était 
désorientée lors de son entretien avec le Docteur L______ et pensait que rien ne 
s'était passé ce soir-là. L'appelant a donc profité de l'état de sa victime pour 
commettre un acte d'ordre sexuel, réalisant ainsi tous les éléments constitutifs de 
l'art. 191 CP.  

Pour ces raisons, le verdict de culpabilité pour les faits visés sous chiffre B.I.2 de 
l'acte d'accusation doit être confirmé, étant rappelé que l'appelant ne conteste pas le 
verdict de culpabilité rendu par le Tribunal correctionnel pour les faits commis au 
préjudice de C______ sous chiffre B.I.1 de l'acte d'accusation.    

4. 4.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur ; il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2).  

Selon la jurisprudence, l'absence d'antécédents a, en principe, un effet neutre sur la 
fixation de la peine et n'a donc pas à être prise en considération dans un sens 
atténuant. Exceptionnellement, il peut toutefois en être tenu compte dans 

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l'appréciation de la personnalité de l'auteur, comme élément atténuant, pour autant 
que le comportement conforme à la loi de celui-ci soit extraordinaire. La réalisation 
de cette condition ne doit être admise qu'avec retenue, en raison du risque d'inégalité 
de traitement (ATF 136 IV 1 consid. 2.6). 

4.2 Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les 
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il 
est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 

Les conditions de l'art. 49 al. 1 CP sont également remplies en cas de concours réel, à 
savoir lorsque l'auteur commet des infractions identiques ou semblables, par exemple 
envers la même victime (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), op. cit., n. 8 ad 
art. 49). 

4.3 Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine 
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six 
mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire 
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 

Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur 
de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de 
commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation 
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de 
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, 
notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de 
tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances 
d'amendement (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_233/2011 
du 7 juillet 2011 consid. 3.1).  

Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi 
du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais, il suffit 
qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne 
peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude. 
(ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). 

Si les conditions d'application de l'une ou l'autre des mesures prévues aux 
art. 56 ss CP sont remplies, le pronostic déterminant pour l'octroi du sursis est 
nécessairement négatif, puisque le prononcé de ces mesures suppose un risque de 
récidive (cf. art. 56 al. 1 let. a CP). Les conditions du sursis, intégral ou partiel, ne 

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sont donc pas remplies. (arrêt du Tribunal fédéral 6B_268/2008 du 2 mars 2009 
consid. 6). 

4.4 En l'espèce, la faute de l'appelant est importante.  

Le mobile de A______ était égoïste, ce dernier ayant profité, pour assouvir ses désirs 
sexuels et ses "besoins affectifs", de deux femmes qui étaient vulnérables 
puisqu'incapables de discernement et atteintes de troubles physiques ou psychiques, 
procédant ainsi, s'agissant de C______, à des attouchements sur une jeune femme 
hémiplégique qui se trouvait être la fille d'un ami très proche.  

Sa collaboration à la procédure peut être qualifiée de mauvaise, l'appelant ayant 
constamment minimisé et banalisé ses actes, en particulier concernant C______, dont 
il prétendait avoir touché la poitrine "accidentellement" puis "affectueusement", sans 
que cela n'emporte de connotation sexuelle.  

La responsabilité de A______ était pleine et entière au moment des faits, comme le 
relève le Docteur O______ dans l'expertise du 23 juin 2014. Par ailleurs, l'appelant a 
fait preuve d'une très faible prise de conscience, considérant qu'il "flirtait" avec ses 
victimes et en déclarant à ce propos ce qui suit : "Je souhaite savoir ce qu'il y a 
d'inadapté à aimer bien flirter. C'est d'une banalité." La prise de conscience de 
l'appelant n'a pas évolué du tout au cours de la procédure, ce dernier ayant soutenu de 
manière choquante, devant le Tribunal correctionnel, que C______ aurait pu 
manifester son désaccord en le repoussant "avec un bras", compte tenu de son 
hémiplégie, alors même que la victime, qui était en pleurs et très gênée, marquait de 
la sorte clairement sa désapprobation.  

Il y a également lieu de tenir compte du concours d'infraction. 

À sa décharge, les victimes ne présentent pas ou peu de séquelles, E______ n'ayant 
aucun souvenir des faits et C______ ne souffrant apparemment pas de séquelles. En 
outre, la situation personnelle de A______ est difficile depuis de nombreuses années, 
ce dernier ayant souffert de son divorce, de son alcoolisme et d'une chute sociale sur 
le plan professionnel.   

L'absence d'antécédents a un effet neutre sur la fixation de la peine.  

Pour toutes les raisons qui précèdent, la peine de 18 mois prononcée par les premiers 
juges doit être confirmée, le prononcé d'une peine pécuniaire, qui ne peut excéder 
360 jours, étant ainsi exclu.  

Compte tenu de l'absence de prise de conscience de l'appelant et du risque élevé de 
récidive constaté par expertise, le prononcé d'une peine privative de liberté ferme se 

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justifie. Puisqu'une mesure au sens des art. 56 ss CP est ordonnée (cf. infra 
consid. 5), le pronostic sur le comportement futur de l'appelant est défavorable, de 
sorte qu'il n'y a pas de place pour une mesure de sursis.   

5. 5.1 Selon l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut 
écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a 
besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions 
prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). Pour ordonner une des 
mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge se fonde sur une expertise. 
Celle-ci se détermine sur la nécessité et les chances de succès d'un traitement, sur la 
vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature de celles-ci 
ainsi que sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 let. a à c CP). 

Selon l'art. 56 al. 2 CP, le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de 
la personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au regard de 
la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité (principe 
constitutionnel de proportionnalité ; art. 36 al. 3 Cst.). Cette disposition postule de la 
sorte la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée et 
la dangerosité de l'auteur. D'autre part, l'art. 56a CP rappelle que si plusieurs mesures 
s'avèrent appropriées, mais qu'une seule est nécessaire, le juge ordonne celle qui 
porte à l'auteur les atteintes les moins graves. En effet, eu égard à la gravité de 
l'atteinte à la liberté personnelle que constitue le traitement institutionnel, cas échéant 
dans un milieu fermé, cette mesure ne doit être ordonnée qu'à titre d'ultima ratio 
lorsque la dangerosité existante ne peut être écartée autrement (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_950/2009 du 10 mars 2010 consid. 4 et 6B_457/2007 du 12 novembre 
2007 consid. 5.2 ; sous l'ancien droit, cf. ATF 118 IV 108 consid. 2a). 

Selon l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge 
peut ordonner un traitement institutionnel si l'auteur a commis un crime ou un délit 
en relation avec ce trouble et s'il est à prévoir que cette mesure le détournera de 
nouvelles infractions en relation avec ce trouble.  

La notion de "grave trouble mental" englobe l'ensemble des phénomènes anormaux 
et susceptibles d'être diagnostiqués selon des critères scientifiques (Message 
concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en 
vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi qu’une loi 
fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998, FF 1999 
p. 1882). 

En règle générale, le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement 
psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures (art. 59 
al. 2 CP), soit par exemple une clinique psychiatrique publique ou privée qui offre un 
traitement approprié pour les troubles mentaux en cause (arrêt du Tribunal fédéral 

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6B_629/2009 du 21 décembre 2009 consid. 1.2.1). L'art. 59 al. 3 CP prévoit que, tant 
qu'il existe un risque de fuite ou de récidive, le traitement doit être exécuté dans un 
établissement fermé ; il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire 
au sens de l'art. 76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire 
est assuré par du personnel qualifié (art. 59 al. 3 2e phrase CP). 

Pour qu'un risque de fuite soit avéré, il faut que l'intéressé ait la ferme et durable 
intention de s'évader, en ayant recours à la force si nécessaire, et qu'il dispose des 
facultés intellectuelles, physiques et psychiques nécessaires pour pouvoir établir un 
plan et le mener à bien. Il est clair que le risque de fuite devra être lié à la peur que le 
condamné puisse représenter une menace envers les tiers une fois en liberté. Le fait 
que l'intéressé puisse tenter de s'enfuir sur un coup de tête et sans aucune préparation 
préalable ne suffit pas. Il s'agit ici de la dangerosité externe du prévenu (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1045/2013 du 14 avril 2014 consid. 2.1.1, 6B_384/2010 du 
15 septembre 2010 consid. 2.1.2 et 6B_629/2009 du 21 décembre 2009 
consid. 1.2.2.2). 

Le risque de récidive doit être concret et hautement probable (risque "qualifié"), 
c'est-à-dire résulter de l'appréciation d'une série de circonstances. Il vise cette fois la 
dangerosité interne du prévenu. Au regard du principe de la proportionnalité, le 
placement dans un établissement fermé ne peut être ordonné que lorsque le 
comportement ou l'état du condamné représente une grave mise en danger pour la 
sécurité et l'ordre dans l'établissement. Ce sera, par exemple, le cas d'un condamné 
qui profère des menaces bien précises ou qui combat sciemment l'ordre de 
l'établissement ; en revanche, l'art. 59 al. 3 CP ne devrait pas s'appliquer à de simples 
difficultés de comportement ou à l'insoumission vis-à-vis des employés de 
l'établissement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1045/2013 précité consid. 2.1.2, 
6B_205/2012 du 27 juillet 2012 consid. 3.2.2, 6B_384/2010 précité consid. 2.1.2 et 
6B_629/2009 précité consid. 1.2.2.2) 

5.2 En l'espèce, il n'y a aucune raison de s'écarter du rapport d'expertise du 23 juin 
2014 établi dans la procédure, dont les conclusions rejoignent le rapport destiné au 
TPAE. Les experts se sont entretenus avec l'appelant à trois reprises et ont analysé le 
dossier médical de A______, le dossier de la présente procédure ainsi que son 
parcours de vie et sa personnalité. Ils ont répondu avec précision aux questions qui 
leur étaient posées et ont établi un diagnostic clair. Ils ont pris en compte les chances 
de succès du traitement préconisé, soit la faculté de conduire à une amélioration du 
trouble constaté.  

Le rapport d'expertise établit que l'appelant souffre d'un sévère trouble de la 
personnalité narcissique avec comportements psychopathiques, ainsi que d'un 
syndrome de dépendance à l'alcool. Il présente une tendance à ne pas tenir compte de 
l'avis d'autrui face à la satisfaction de ses propres besoins. Somme toute, l'appelant 

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utilise autrui en tant qu'objet pour satisfaire ses pulsions. Les infractions retenues 
contre lui dans la présente procédure sont en rapport direct avec le trouble dont il 
souffre. Il s'agit au demeurant de crimes (art. 10 al. 2 CP).  

Le risque de récidive est élevé, concret et hautement probable, compte tenu de 
l'absence de prise de conscience de l'appelant et de son attitude consistant à banaliser 
les faits qui lui sont reprochés. À cet égard, il y a également lieu de tenir compte du 
nombre inquiétant de témoins (N______, le Docteur L______ et K______) ayant 
déclaré que l'appelant présente un comportement "déplacé" à l'égard de la gent 
féminine. La CPAR retiendra dès lors qu'il est hautement vraisemblable que 
l'appelant commette de nouvelles infractions, qui présentent un niveau de gravité 
élevé s'agissant d'atteintes à l'intégrité sexuelle d'autrui. Le fait qu'en l'occurrence, 
l'appelant n'a pas été au bout de ses actes n'est dû qu'à l'intervention de tiers. Enfin, 
l'attitude de l'appelant – notamment les motifs l'ayant amené à demander son transfert 
à la prison de Champ-Dollon depuis CURABILIS, à savoir la possibilité de voir la 
télévision et de fumer dans sa cellule – permet de craindre qu'il ne soit pas réceptif à 
un traitement sur une base volontaire, ce qui justifie également l'instauration d'une 
mesure en milieu fermé.  

L'appelant présente également un risque de fuite. Il a été constaté par expertise qu'en 
l'état, l'appelant ne peut pas collaborer avec les structures hospitalières. A______, qui 
dispose de bonnes capacités intellectuelles, éprouve ainsi le besoin de sortir lorsqu'il 
est confiné dans un cadre fermé, comme cela s'était produit quand il avait fugué des 
H______ le 27 septembre 2013, nécessitant la délivrance d'un avis de recherche et 
d'arrestation du Ministère public.  

En conclusion, les experts préconisent une mesure institutionnelle en milieu fermé, 
précisant qu'une prise en charge psychothérapeutique, même contre la volonté de 
l'expertisé, pouvait conduire à une amélioration du trouble diagnostiqué.  

Une mesure institutionnelle en milieu fermé est ainsi apte à détourner l'appelant de la 
commission de nouvelles infractions en lien avec le trouble qui lui a été 
diagnostiqué. Une telle mesure paraît nécessaire, la peine seule n'étant pas suffisante 
au vu du trouble dont souffre l'appelant et de l'échec des nombreux traitements 
précédents, l'appelant ayant été hospitalisé à cinq reprises à la clinique D______ 
entre le mois d'août 2007 et le mois de janvier 2013, avant de bénéficier d'un suivi 
quotidien au Y______ puis d'être à nouveau hospitalisé en septembre 2013 à l'Unité 
hospitalière Z______. En outre, cette mesure se justifie au vu de la gravité des 
infractions qui pourraient être à nouveau commises et du besoin de garantir la 
sécurité publique, notamment au sein des établissements hospitaliers en milieu 
ouvert, étant ici rappelé que l'infraction commise au préjudice de E______ s'est 
précisément déroulée au sein de la clinique D______.   

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Compte tenu de la gravité des infractions qui risquent d'être commises si l'appelant 
n'est pas soigné, du risque élevé de récidive et de l'échec des précédents traitements 
suivis par l'appelant, une mesure institutionnelle en milieu fermé n'est pas 
disproportionnée.  

Sur ce point également, le jugement de première instance doit être confirmé.  

6. Le maintien de l'appelant en détention pour des motifs de sûreté a été ordonné par 
décision séparée. 

7. Compte tenu de l'issue de la procédure d'appel et de la peine ferme de 18 mois qui est 
prononcée, les conclusions de l'appelant en indemnisation au sens de l'art. 429 CPP 
seront rejetées.  

8. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel envers l'État, 
qui comprennent un émolument de jugement de CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 
art. 14 al. 1 let. e RTFMP).  

9. 9.1 Les frais imputables à la défense d'office sont des débours (art. 422 al. 2 let. a 
CPP) qui constituent des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, 
conformément à l'art. 421 al. 1 CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision 
finale au plus tard (ATF 139 IV 199 consid. 5.1).  

Au regard de ce qui précède, la CPAR n'est compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 
CPP, que pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine, soit en l'espèce le 
17 novembre 2014.  

9.2 L'indemnité est calculée selon le tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude 
et de CHF 125.- pour un collaborateur, débours de l'étude inclus, hors TVA (art. 16 
al. 1 du Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques 
et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale, du 28 juillet 2010 
[RAJ ; RS E 2 05.04]). Seules les heures nécessaires sont retenues, l'appréciation du 
caractère nécessaire dépendant notamment de la nature, de l'importance et des 
difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ).  

La CPAR s'inspire des "Instructions relatives à l'établissement de l'état de frais", 
ainsi que du modèle "Etat de frais standard – Mode d'emploi et modèle", émis en 
2002 et 2004, dans un souci de rationalisation et de simplification, par le Service de 
l'assistance juridique, autrefois chargé de la taxation. Cela étant, une indemnisation 
forfaitaire de 20% jusqu'à 30 heures d'activité consacrée aux conférences, audiences 
et autres actes de la procédure, ou 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 
30 heures, est allouée pour les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou 

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notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et 
décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des documents particulièrement 
volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat d'en justifier. Le 
temps consacré aux recherches juridiques, sauf questions particulièrement pointues, 
n'est pas indemnisé, l'État ne devant pas assumer la charge financière de la formation 
de l'avocat stagiaire, laquelle incombe à son maître de stage, ou la formation continue 
de l'avocat breveté. 

Les prestations de services fournies sur le territoire suisse par un avocat dans le cadre 
d'une défense d'office sont soumises à la TVA si l'avocat y est assujetti, quand bien 
même il est salarié au sein de l'étude où il travaille en tant que collaborateur. 
Toutefois, si ce dernier n'est lui-même pas assujetti à la TVA, l'indemnité allouée ne 
saurait être augmentée du montant correspondant à la TVA. (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) 

9.3 En l'espèce, Me B______ a été désigné défenseur d'office de l'appelant le 29 
septembre 2013.  

À la lecture des postes de la note d'honoraires produite, il apparaît que la conférence 
de 90 minutes du 21 octobre 2014 est antérieure à la saisine de la CPAR et doit par 
conséquent être retranchée. Du reste, les trois autres conférences avec le client, de 
90 minutes chacune, entre le 15 décembre 2014 et le 11 mars 2015, ne se justifient 
pas au vu de la complexité du dossier et du stade avancé de la procédure et seront 
ramenées à 180 minutes au total. Enfin, le temps d'audience effectif pour la 
procédure d'appel est de 115 minutes.  

Pour le surplus, l'activité exercée par le défenseur d'office dans le cadre de la 
présente procédure d'appel est en adéquation avec la nature, l'importance et la 
difficulté de la cause. Ainsi, l'état de frais sera admis à concurrence de 8 heures et 
55 minutes d'activité de collaborateur, ce qui correspond à une indemnité de base de 
CHF 1'115.-. 

Dans la mesure où l’activité déployée en première instance en sus de celle effectuée 
en appel est supérieure à 30 heures, il convient d'ajouter au montant précité 
l'indemnisation forfaitaire de 10%, soit CHF 111.50, pour un total de CHF 1'226.50, 
la TVA n'étant pour le surplus pas perçue pour un collaborateur d'étude. 

* * * * *  

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P/11676/2013 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/124/2014 rendu le 17 octobre 
2014 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/11676/2013. 

Le rejette. 

Ordonne, par décision séparée, le maintien de A______ en détention pour motifs de sûreté. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 2'000.-. 

Arrête à CHF 1'226.50 l'indemnité de Me B______ pour l'activité déployée comme 
défenseur d'office de A______ depuis la saisine de la juridiction d'appel, le 17 novembre 
2014. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, 
juge; Madame Carole BARBEY, juge suppléante; Monsieur Adrien RAMELET, greffier-juriste. 

 

Le greffier-juriste : 

Adrien RAMELET  

 La présidente : 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office et conformément aux art. 135 al. 3 let. b 

CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 

2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal 

pénal fédéral. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, 6501 Bellinzone. 

 

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P/11676/2013 

 

P/11676/2013 ÉTAT DE FRAIS AARP/190/2015 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 7'702.25 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 200.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 70.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'345.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 10'047.25