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**Case Identifier:** a4b794d1-b1c1-5647-8cd3-4d7f1a596b51
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.12.2022 A/3122/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3122-2021_2022-12-13.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3122/2021-LCI ATA/1261/2022  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 13 décembre 2022 

3ème section 

    dans la cause  

Madame et Monsieur A______ 
Monsieur B______ 
Madame C______ 
Madame et Monsieur D______ 
représentés par Me Pierre Rüttimann, avocat  

contre 

E______ 
représentée par Mes David Bensimon et Guillaume Francioli, avocats 
 

et 

 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE 
 
et 
 
Madame F______ 
représentée par Me Pierre Rüttimann, avocat 

 
 
 

 A/3122/2021   

- 2 - 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
12 mai 2022 (JTAPI/500/2022) 

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A/3122/2021 

EN FAIT 

1) a. E______ (ci-après : E______) est propriétaire des parcelles nos 7'013, 10'437 
et 11'070, feuillet 5 de la commune de ______ (ci-après : la commune), sises pour 
la plus grande partie en cinquième zone de construction et pour le reste en 
quatrième zone B protégée. Sur la partie sud de la parcelle no 10'437, au ______, 
se trouve G______. 

 b. Madame F______, Madame C______, Madame et Monsieur A______, 
Madame et Monsieur D______ ainsi que Monsieur  B______ (ci-après : tous 
ensemble, les consorts de première instance et, sans Mme F______, les consorts) 
sont respectivement propriétaires des parcelles nos 10'939, 10'998, 11'000, 11'001 
et 11'002, feuillet 5 de la commune, situées aux ______.  

2) a. Par requête du 17 septembre 2019, enregistrée sous dossier M 1______, 
E______ a sollicité auprès de de l'office des autorisations de construire (ci-après : 
OAC), rattaché au département du territoire (ci-après : DT), l'autorisation de 
démolir un centre de loisirs, une crèche (bâtiments provisoires) et un cabanon de 
jardin, avec abattage d'arbres sur les parcelles nos 7'013, 10'437 et 11'070. 

 b. Par une deuxième requête du même jour, référencée sous dossier DD 
2______, E______ a également demandé la délivrance d'une autorisation de 
construire un immeuble d'habitation et activités de deux étages sur rez-de-
chaussée plus attique, avec garage souterrain, sur ses trois parcelles. Le projet 
prévoyait la création de trente-cinq logements, d'une crèche et d'une salle 
paroissiale. 

  Le dossier d'autorisation de construire comprend notamment un rapport 
d'étude géotechnique du 8 septembre 2020 ainsi qu'une étude acoustique du 
12 février 2021. 

3)  Le 30 octobre 2020, les consorts et Mme F______ et son époux, 
Monsieur  F______ ont formulé des observations dans le cadre de la procédure 
DD 2______. 

4) a. Le 1er décembre 2020, la commission des monuments et des sites (ci-après : 
CMNS) a demandé des pièces complémentaires et la modification du projet pour 
améliorer certaines interventions sortant de la pratique courante des nouvelles 
constructions en quatrième zone B protégée. 

  Elle n'émettait pas d'objection à la densification de la parcelle au vu de la 
situation des parcelles adjacentes situées en troisième zone de développement en 
vis-à-vis du Mail 2000 et vu la situation en retrait de la zone 4B protégée du 

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bâtiment projeté. La possibilité de profiter de cette zone incluait d'en assumer les 
contraintes, à savoir réaliser une insertion qualitative dans le site. 

 b. Le 10 décembre 2020, le service compétent de l'office de l'urbanisme 
(ci-après : SPI et OU) s'est prononcé favorablement au projet. 

  Les aménagements décrits dans le plan d'aménagement paysager 
présentaient une noue paysagère avec une arborisation intense. En accord avec la 
commune, la crèche, le jardin d'aventure et la salle paroissiale étaient regroupés 
sur la partie arrière de l'église, donnant ainsi plus de marge pour l'espace public 
les réunissant. Le parti pris, les gabarits et la programmation proposés déclinaient 
un ensemble de qualité, intégré dans le site, à l'articulation des divers espaces 
publics (Mail 2000, parvis autour de l'église et route de Saint-Julien) et trois zones 
différenciées (troisième zone de développement, cinquième zone et quatrième 
zone B protégée). L'aménagement du secteur jouait donc un rôle essentiel pour 
ordonner et mettre en dialogue ces divers espaces et pour favoriser les usages 
futurs. L'indice de densité proposé était cohérent avec la demande d'application de 
la dérogation pour construction en limite de zones. L'OU était favorable au projet, 
tant pour la programmation et la qualité d'insertion proposées que pour le recours 
à la dérogation. 

 c. Le 18 décembre 2020, la commission d'urbanisme (ci-après : CU) a préavisé 
positivement le projet, spécifiant être favorable à une dérogation pour construction 
en limite de zones. 

 d. Le 19 mai 2021, après avoir demandé des pièces complémentaires le 
11 novembre 2020, l'office cantonal de l'eau (ci-après : OCEau) s'est déclaré 
favorable au projet, sous conditions. 

  Concernant le contexte, s'agissant de la dynamique de l'eau, c’était une zone 
à danger de crues en référence à la législation sur les eaux. En matière 
d'évacuation des eaux des biens-fonds, une des conditions posées était la 
réalisation d'un ouvrage de rétention à ciel ouvert de 34 m3 de volume utile sans 
limitation du débit de restitution. En matière de dynamique de l'eau, une condition 
requérait la prise de toutes les mesures constructives nécessaires à la minimisation 
des risques en cas d'événement exceptionnel (inondation), compte tenu de la 
nature des objets prévus dans la zone. 

 e. Le 1er juin 2021, la CMNS s'est prononcée favorablement au projet, sous 
conditions. 

 f. Le 4 juin 2021, après avoir demandé des modifications le 28 octobre 2021, 
l'office cantonal des transports (ci-après : OCT) a préavisé favorablement le 
projet, sous conditions. 

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 g. Le 16 juin 2021, après un premier préavis demandant des pièces 
complémentaires le 24 novembre 2020, la commune a rendu un préavis favorable 
sous conditions et avec souhaits. 

 h. Le 8 juillet 2021, après des demandes de modifications les 20 novembre 
2020 et 3 mai 2021, la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) 
s'est déclarée favorable au projet avec dérogation pour construction en limite de 
zones (construction sur une parcelle, la parcelle no 10'437, qui chevauche la 
quatrième zone B protégée) et sous conditions. La surface en zone 4B protégée 
était de 1'663 m2 et celle en zone 5 de 8'210 m2. 

5)  Par deux décisions du 22 juillet 2021, publiées dans la Feuille d'avis 
officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO), le DT a délivré 
à E______ les autorisations de démolir et de construire sollicitées. S'agissant de 
l'autorisation de construire, les préavis annexés, dont ceux de l'OCT du 4 juin 
2021, de la CMNS du 1er juin 2021 et de l'OCEau du 19 mai 2021, devaient être 
strictement respectés et en faisaient partie intégrante. 

6)  Le 28 juillet 2021, le DT a délivré à la commune l'autorisation de construire 
DD 3______, portant sur la construction d'un centre de loisirs, d'un jardin 
d'aventure et d'un four à pain sur ses parcelles nos 10'129, 10'130 et 10'131, feuillet 
5 de la commune, adjacentes aux trois parcelles de E______. 

7) a. Par acte du 15 septembre 2021, référencé sous cause A/3128/2021, les 
consorts de première instance ont recouru auprès du Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI) contre l'autorisation de construire du 22 juillet 
2021, concluant préalablement à un transport sur place et à une expertise 
indépendante sur les conséquences hydrogéologiques du projet et l'efficacité des 
mesures préconisées par l'OCEau dans son préavis du 19 mai 2021, et 
principalement à l'annulation de la décision attaquée. Dans la motivation de leur 
recours, ils sollicitaient un constat des avoisinants avant tous travaux sur les 
parcelles du projet litigieux. 

  Ce recours a suivi un autre recours interjeté le jour précédent contre la 
même autorisation et enregistré sous cause A/3122/2021. Après que les deux 
causes avaient été jointes sous cause A/3122/2021 par décision du TAPI du 25 
novembre 2021, ce recours a été retiré le 12 janvier 2022, ce dont le TAPI a pris 
acte par décision du 20 janvier 2022. 

 b. Dans le cadre de la procédure devant le TAPI, E______ a notamment versé 
à la procédure un rapport d'évaluation empirique de la perte d'ensoleillement 
engendrée par le projet sur les bâtiments voisins du 20 octobre 2021. 

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8)  Par jugement du 12 mai 2022, rendu après un double échange d'écritures, le 
TAPI a déclaré le recours irrecevable en tant qu'il portait sur l'insuffisance de 
places de stationnement et l'a rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 

  Hormis le fait que les consorts de première instance jugeaient que les 
solutions recommandées par l'OCEau n'étaient pas les plus adéquates, rien 
n'amenait à penser que l'examen fait par cette instance spécialisée était lacunaire 
ou manifestement infondé. Ils ne faisaient qu'évoquer l'existence d'un danger, sans 
le démontrer, ce qui était insuffisant pour remettre en question l'appréciation faite 
par l'autorité spécialisée. Ils se contentaient de substituer leur propre appréciation 
à celle de l'autorité spécialisée. La demande d'expertise était rejetée. 

  Concernant le constat des avoisinants, E______ s'était engagée dans sa 
réponse à effectuer un constat d'huissier des bâtiments des parcelles contigües au 
projet avant tout commencement des travaux, ce qui rendait inutile la production 
d'un tel document à ce stade de la procédure. 

  Les parcelles étaient situées à la fois en zone 5 et en zone 4B protégée. Le 
projet se situant à cheval entre ces deux zones, l'application de la dérogation pour 
constructions en limite de zones était envisageable. L'instance compétente, soit la 
CU, s'était déclarée favorable au projet et à l'octroi de la dérogation après un 
examen approfondi de la situation d'espèce, au vu des différents préavis. Il 
ressortait du préavis du SPI que le projet lié autorisé par DD 3______ avait été 
pris en compte dans le cadre de l'examen de l'intégration du projet litigieux dans le 
quartier. L'examen de l'intégration du projet dans le quartier avait été mené de 
manière approfondie et détaillée par les autorités compétentes pour l'octroi de la 
dérogation, en prenant aussi en compte que le projet se situait essentiellement en 
zone de villas, tel que cela ressortait du préavis de la CMNS du 1er décembre 2021 
(recte : 2020). Le projet tendait à offrir trente-cinq logements supplémentaires. 
L’intérêt public, s'il ne pouvait à lui seul justifier l'octroi de la dérogation, était 
important et devait être pris en compte dans le cas particulier. Les intérêts de la 
commune au développement du quartier n'étaient pas lésés, au contraire. Le DT 
avait consulté la CU avant d'octroyer la dérogation et n'avait pas appliqué de 
manière arbitraire la disposition permettant la dérogation en matière de 
constructions en limite de zones. Les consorts de première instance ne 
démontraient pas suffisamment en quoi la réalisation du projet engendrerait des 
nuisances ou des inconvénients graves pour le voisinage. Le DT avait suivi l'avis 
favorable des instances spécialisées et n'avait pas mésusé de son pouvoir 
d'appréciation. 

  Le gabarit théorique de l'immeuble projeté, entre 9,95 et 6,62 m, était 
inférieur au gabarit théorique maximum de 10 m prévu pour les zone 4B protégée 
et 5. 

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  La législation sur les constructions ne prévoyait pas d'indice d'utilisation du 
sol (ci-après : IUS) pour la zone 4B protégée et le SPI avait relevé que le projet 
présentait un indice de densité cohérent. Les irrégularités liées au calcul des 
surfaces dans les préavis ne portaient pas à conséquence quant à la validité du 
projet, celui-ci ne portant pas sur la parcelle no 10'130. 

   Dans toutes les situations, les ombres portées au jour moyen d'hiver, 
l'équinoxe de printemps, l'équinoxe d'automne ainsi que le solstice d'été avaient 
un impact sur les toitures inférieur à 2h par jour, de sorte que la perte 
d'ensoleillement n'était pas constitutive d'un inconvénient grave. 

  Toutes les instances de préavis consultées, composées de spécialistes, dont 
l'OCT, avaient préavisé favorablement le projet. La crèche projetée ne constituait 
que la reconstruction de celle existante. Contrairement à l'église, la salle 
paroissiale ne visait pas à recevoir des offices religieux ni d'autres célébrations 
dans une mesure telle que les consorts de première instance seraient notablement 
touchés. Seul un emplacement de parking était prévu par logement ainsi que 
quatre places de parking pour les visiteurs en extérieur. Si le trafic lié à 
l'habitation serait vraisemblablement augmenté, il ne s'agirait en moyenne que de 
va-et-vient d'une trentaine de véhicules, sans que cela n'entraîne un usage 
particulièrement accru de la voie d'accès au bâtiment projeté par le chemin de la 
Mère-Voie. Les consorts n'avaient pas de droit acquis à ce que la fréquentation de 
la route demeure comme elle l’était. 

9)  Par acte du 15 juin 2022, les consorts ont recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
ce jugement, concluant à son annulation, à l'annulation de l'autorisation de 
construire litigieuse et à la condamnation de E______ et du DT aux dépens. 
Préalablement, ils sollicitaient une expertise indépendante sur les conséquences 
hydrogéologiques du projet et l'efficacité des mesures préconisées par l'OCEau 
dans son préavis du 19 mai 2021, et qu'il soit donné acte à E______ de son 
engagement du 16 novembre 2021 d'effectuer à ses frais un constat d'huissier des 
bâtiments des parcelles contigües au projet litigieux avant tout commencement 
des travaux. 

  Les dangers hydrogéologiques ressortaient du préavis de l'OCEau du 19 mai 
2021 et de l'étude géotechnique du 8 septembre 2020, laquelle faisait état du très 
faible potentiel d'infiltration du sol et du risque de venues d'eau ponctuelles dans 
le sous-sol. La mise en place du bassin de rétention à proximité immédiate des 
habitations, d'une crèche et d'un terrain d'aventure fréquenté par un nombre élevé 
de jeunes enfants était inadaptée sur le plan sécuritaire. C'était par ailleurs 
incompatible avec les recommandations sanitaires de l'État de Genève préconisant 
de bannir la formation de zones d'eau stagnante pour éviter l'apparition de 
légionnelle ou la propagation d'insectes porteurs de maladies, notamment le 
moustique tigre. L'efficacité de cet ouvrage était par ailleurs contestée. En rejetant 

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leur demande d'expertise, le TAPI avait violé leur droit d'être entendus. Il ne leur 
appartenait pas d'apporter de manière plus accrue la démonstration de dangers 
bien réels et identifiés. L'expertise avait précisément pour objet de se positionner 
sur l'efficacité de la mesure contestée. 

  Le TAPI avait limité son pouvoir de cognition à l'arbitraire dans le cadre de 
l'examen de l'octroi de la dérogation en matière de constructions en limite de 
zones, alors que le contrôle judiciaire devait uniquement être exercé avec retenue. 
Ni le dossier du DT, ni le jugement du TAPI ne démontraient une situation 
exceptionnelle, que la seule existence de préavis favorables ne suffisait pas à 
établir. Le quartier était uniquement constitué de villas individuelles et il n'était 
pas question d'ensemble immobilier. La qualité éventuelle d'un projet ne 
constituait pas une situation exceptionnelle suffisant à octroyer la dérogation. Il 
était inconcevable qu'un projet prévoyant une barre d'immeubles de 90 m de long 
et 13 m de haut comportant trente-cinq logements, un garage souterrain, une 
crèche et une salle paroissiale soit implanté par voie dérogatoire dans un espace 
urbanisé classé à faible densité par le plan directeur communal de la commune du 
27 octobre 2009 (ci-après : PDCom) et pour l'heure exclusivement constitué de 
villas conformes à la zone. Les conditions d'application d'une dérogation devaient 
être d'autant plus restrictives dans une zone classée à faible densité. L'application 
par voie dérogatoire des règles de la zone 4B protégée aboutissait à un résultat 
contraire à la vocation protectrice des règles concernant cette zone en 
bouleversant l'aménagement et le caractère architectural du quartier. Vu les 
inconvénients notoires liés au projet litigieux (bruit, vue, ensoleillement, 
circulation de véhicules, qualité de l'environnement, perte de valeur de leurs 
propriétés), ils avaient un intérêt privé protégé à s'opposer à la dérogation 
accordée, contrebalancé par aucun intérêt public démontré. Des inconvénients 
graves faisaient obstacle à l'octroi de la dérogation. 

10)  Par réponse du 9 août 2022, E______ a conclu au rejet du recours et à la 
condamnation des consorts aux dépens ainsi qu'à une amende pour téméraire 
plaideur. 

  Le projet litigieux était situé en dehors de tout secteur lié à de quelconques 
dangers d’inondation ou d'érosion. Rien n'amenait à penser que l'examen de 
l'OCEau était lacunaire ou manifestement infondé. Les consorts s'évertuaient à 
substituer leur appréciation à celle de services spécialisés composés de personnes 
rompues aux affaires d'urbanisme. Ils réitéraient leurs critiques de nature 
purement appellatoire s'agissant de prétendues nuisances ou inconvénients graves 
en faisant fi de tous les développements du DT et du TAPI. 

11)  Par réponse du 10 août 2022, le DT a conclu au rejet du recours. 

  On ne discernait pas en quoi les risques identifiés par l'instance spécialisée 
justifiaient une expertise. Le fait d'avoir relevé les mesures propres à les 

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minimiser corroborait l'examen non lacunaire ni infondé de l'instance spécialisée. 
Les allégations des consorts n'étaient pas documentées. 

  La motivation du TAPI sur l'octroi de la dérogation en matière de 
constructions en limite de zones ne prêtait pas le flanc à la critique et était 
conforme à la jurisprudence cantonale en matière de circonstances particulières. 
Les consorts ne faisaient que substituer leur propre appréciation à celle du DT et 
de l'instance spécialisée. 

12)  Le 20 septembre 2022, en l'absence de réplique dans le délai imparti à cet 
effet, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2) a. L'acte de recours contient, sous peine d'irrecevabilité, la désignation de la 
décision attaquée et les conclusions du recourant (art. 65 al. 1 LPA). L'acte de 
recours contient également l'exposé des motifs ainsi que l'indication des moyens 
de preuve (art. 65 al. 2 1ère phr. LPA). La juridiction administrative applique le 
droit d'office et ne peut aller au-delà des conclusions des parties, sans pour autant 
être liée par les motifs invoqués (art. 69 al. 1 LPA). 

 b. L'objet du litige est principalement défini par l'objet du recours (ou objet de 
la contestation), les conclusions du recourant et, accessoirement, par les griefs ou 
motifs qu'il invoque. L'objet du litige correspond objectivement à l'objet de la 
décision attaquée, qui délimite son cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 
consid. 3.4 et 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_581/2010 du 28 mars 2011 
consid. 1.5 ; ATA/499/2021 du 11 mai 2021 consid. 2a). La contestation ne peut 
excéder l'objet de la décision attaquée, c'est-à-dire les prétentions ou les rapports 
juridiques sur lesquels l'autorité inférieure s'est prononcée ou aurait dû se 
prononcer. L'objet d'une procédure administrative ne peut donc pas s'étendre ou 
qualitativement se modifier au fil des instances, mais peut tout au plus se réduire 
dans la mesure où certains éléments de la décision attaquée ne sont plus contestés. 
Ainsi, si un recourant est libre de contester tout ou partie de la décision attaquée, il 
ne peut pas prendre, dans son mémoire de recours, des conclusions qui sortent du 
cadre des questions traitées dans la procédure antérieure (ATA/499/2021 du 11 
mai 2021 consid. 2a). 

 c. En l'espèce, la décision litigieuse est une autorisation de construire. La 
conclusion des recourants concernant un constat d'huissier, aux frais de E______, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20V%20362
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_581/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/499/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/499/2021

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des bâtiments des parcelles contigües au projet litigieux avant tout 
commencement des travaux n'a pas en tant que tel trait à l'autorisation de 
construire et est partant exhorbitante au litige. 

  Cette conclusion sera par conséquent déclarée irrecevable. Le litige porte 
uniquement sur la conformité au droit de la confirmation par le TAPI de 
l'autorisation de construire DD 2______. 

3)  Les recourants reprochent au TAPI d'avoir violé leur droit d'être entendus en 
refusant d'ordonner une expertise indépendante sur les conséquences 
hydrogéologiques du projet et l'efficacité des mesures préconisées par l'OCEau 
dans son préavis du 19 mai 2021. Ils sollicitent à nouveau une telle expertise 
devant la chambre administrative. 

 a. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Le 
droit de faire administrer des preuves n'empêche cependant pas le juge de 
renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1.). 

 b. En l'espèce, les recourants affirment qu'une partie du prérimètre étant situé 
dans une zone indicative de dangers liés aux crues et le préavis de l'OCEau 
identifiant un certain nombre de risques en matière d'évacuation et de dynamique 
de l'eau et préconisant un bassin de rétention pour parer à ces risques, les dangers 
seraient bien réels et identifiés et nécessiteraient une expertise. La création d'un 
bassin de rétention pourrait être insuffisante pour assurer la sécurité des personnes 
et des biens. 

  Néanmoins, le dossier comprend deux préavis de l'instance spécialisée en la 
matière, l'OCEau, du 11 novembre 2020 et du 19 novembre 2021, lequel a 
préavisé le dossier contenant l'étude géotechnique du 8 septembre 2020 et ayant 
expressément relevé que le projet se trouvait en zone de danger indicatif.  

  Les recourants n'apportent aucun élément permettant de jeter le doute sur 
l'analyse faite par l'OCEau et rendant nécessaire un nouvel examen du dossier par 
le biais d'une expertise. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20101
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%2048
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/140%20I%20285
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/145%20I%20167

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  Une telle expertise n'apparaît dès lors pas nécessaire et la chambre 
administrative, tout comme le TAPI avant elle, dispose d'un dossier complet lui 
permettant de trancher le litige en toute connaissance de cause. La demande 
d'instruction sera rejetée et le grief de violation du droit d'être entendu écarté. 

4)  Les recourants affirment que le projet ne serait pas conforme à l'affectation 
de la zone et que les conditions permettant une dérogation aux règles de la zone 5 
ne seraient pas remplies. 

 a. Selon à l’art. 22 al. 1 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 
22 juin 1979 (LAT - RS 700), aucune construction ou installation ne peut être 
créée ou transformée sans autorisation de l’autorité compétente. L’autorisation est 
délivrée si la construction ou l’installation est conforme à l’affectation de la zone 
(let. a) et si le terrain est équipé (let. b ; art. 22 al. 2 LAT). Le droit fédéral et le 
droit cantonal peuvent poser d’autres conditions (art. 22 al. 3 LAT). Le droit 
cantonal règle les exceptions prévues à l’intérieur de la zone à bâtir (art. 23 LAT). 

 b. La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation 
mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non 
constructibles du territoire (art. 1 al. 1 LAT). Les plans d’affectation règlent le 
mode d’utilisation du sol (art. 14 al. 1 LAT). Ils délimitent en premier lieu les 
zones à bâtir (définies aux art. 15 et 15a LAT), les zones agricoles (art. 16 ss 
LAT) et les zones à protéger (art. 17 LAT). Le droit cantonal peut prévoir d’autres 
zones d’affectation (art. 18 al. 1 LAT). Il peut régler le cas des territoires non 
affectés ou de ceux dont l’affectation est différée (art. 18 al. 2 LAT). 

  À teneur de l’art. 12 de la loi d'application de la LAT du 4 juin 1987 
(LaLAT - L 1 30), pour déterminer l’affectation du sol sur l’ensemble du territoire 
cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans 
annexés à la LaLAT (al. 1). Les zones instituées à l’alinéa 1 sont de trois types : 
les zones ordinaires (let. a), les zones de développement (let. b) et les zones 
protégées (let. c ; al. 2). Les zones protégées constituent des périmètres délimités à 
l'intérieur d'une zone à bâtir ordinaire ou de développement et qui ont pour but la 
protection de l'aménagement et du caractère architectural des quartiers et localités 
considérés (al. 5). Les villages protégés, selon les art. 105 à 107 de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) sont 
désignées par la LaLAT comme zone à protéger au sens de l'art. 17 LAT (art. 29 
al. 1 let. f LaLAT). La quatrième zone est destinée principalement aux maisons 
d'habitation, comportant en principe plusieurs logements. Lorsqu'elles ne sont pas 
susceptibles de provoquer des nuisances ou des inconvénients graves pour le 
voisinage ou le public, des activités peuvent également y être autorisées (art. 19 
al. 2 LaLAT). La quatrième zone rurale (quatrième zone B) est applicable aux 
villages et aux hameaux (art. 19 al. 2 let. a LaLAT), alors que les règles de la 
quatrième zone urbaine s'appliquent à la quatrième zone A (art. 19 al. 2 let. b 
LaLAT). La cinquième zone est une zone résidentielle destinée aux villas ; des 

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A/3122/2021 

exploitations agricoles peuvent également y trouver place ainsi que certaines 
activités professionnelles à certaines conditions (art. 19 al. 3 LaLAT). 

 c. Lorsque les circonstances le justifient et s’il n’en résulte pas 
d’inconvénients graves pour le voisinage, le département peut déroger aux 
dispositions des art. 18 et 19 quant à la nature des constructions. En zone 
industrielle et artisanale, des activités culturelles ou festives peuvent être 
autorisées à ces conditions (art. 26 al. 1 LaLAT). Lorsque l’implantation d’une 
construction est prévue à proximité immédiate ou lorsqu’elle chevauche une 
limite de zones sur un terrain situé dans une zone à bâtir, limitrophe d’une zone à 
bâtir 3 ou 4, le département peut, après consultation de la commission 
d’urbanisme, faire bénéficier la construction prévue des normes applicables à cette 
dernière zone (art. 26 al. 2 LaLAT). Cette dérogation n’entraîne pas de 
modification des limites de zones (art. 26 al. 3 LaLAT). L'art. 26 al. 2 LaLAT 
permet donc l'application des normes de construction de la zone 3 ou 4 
uniquement sur l'entier d'une parcelle, mais pas celles des normes prévues pour 
l'autre zone (ATA/934/2019 du 21 mai 2019 consid. 6a, confirmé par arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_355/2019 du 29 janvier 2020 in SJ 2020 I 317). 

 d. Selon la jurisprudence bien établie, chaque fois que l'autorité inférieure suit 
les préavis requis, étant précisé qu'un préavis sans observation équivaut à un 
préavis favorable, la juridiction de recours doit s'imposer une certaine retenue, qui 
est fonction de son aptitude à trancher le litige. L'autorité de recours se limite ainsi 
à examiner si le département ne s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment 
établi du préavis de l'autorité technique consultative, composée de spécialistes 
capables d'émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations 
étrangères aux buts de protection fixés par la loi (ATA/807/2020 du 25 août 2020 
consid. 9a ; ATA/498/2020 du 19 mai 2020 consid. 4d). 

 e. Lorsque la loi autorise l'autorité administrative à déroger à l'une de ses 
dispositions, elle confère à cette autorité un pouvoir d'appréciation qui n'est limité 
que par l'excès ou l'abus, la chambre administrative n'ayant pas compétence pour 
apprécier l'opportunité des décisions prises (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/258/2020 
précité consid. 3d). 

  Les autorités de recours doivent examiner avec retenue les décisions par 
lesquelles l'administration accorde ou refuse une dérogation. Leur intervention 
n'est admissible que dans les cas où le département s'est laissé guider par des 
considérations non fondées objectivement, étrangères au but prévu par la loi ou en 
contradiction avec elle. Les autorités de recours sont toutefois tenues de contrôler 
si une situation exceptionnelle justifie l'octroi de ladite dérogation, notamment si 
celle-ci répond aux buts généraux poursuivis par la loi, qu'elle est commandée par 
l'intérêt public ou d'autres intérêts privés prépondérants ou encore lorsqu'elle est 
exigée par le principe de l'égalité de traitement, sans être contraire à un intérêt 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2131228
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/258/2020

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public (ATA/95/2022 du 1er février 2022 consid. 7d ; ATA/639/2020 du 30 juin 
2020 consid. 4d). 

 f. Dans le cas d'un projet pour lequel les normes de la zone 4B protégée 
avaient été appliquées et qui était prévu sur trois parcelles dont une sise en zone 5 
adjacente à deux parcelles sises en zone 4B protégée, le Tribunal fédéral a posé, 
sans la trancher, la question de savoir si les conditions de l'art. 26 al. 1 LaLAT 
devaient également être réunies ou s'il suffisait de satisfaire à celles posées à l'art. 
26 al. 2 LaLAT. En effet, l'octroi d'une dérogation supposant une situation 
exceptionnelle, il n'était pas arbitraire de subordonner son application à l'existence 
de circonstances particulières et à l'absence d'intérêts privés ou public opposés. Le 
Tribunal fédéral a ainsi retenu que la construction de deux immeubles de neuf 
logements chacun en lieu et place des villas qui auraient pu être édifiées en 
conformité avec la destination de la zone 5 allait dans le sens poursuivi par le 
législateur lorsqu'il avait adopté l'art. 26 al. 2 LaLAT et constituait un intérêt 
public important même si elle ne constituait pas en soi une circonstance 
particulière propre à justifier la dérogation (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_81/2015 du 3 juin 2015 consid. 2.4). 

  L'actuel art. 26 LaLAT est entré en vigueur le 24 mai 2003. Il a rassemblé, 
dans un seul article, les dérogations en zone à bâtir. L'al. 1 reprend le précédent 
art. 26 LaLAT, simplement en ne visant que les constructions en zone à bâtir et en 
supprimant donc l'ancienne référence aux art. 20 à 22, qui concernent la zone 
agricole. Les al. 2 et 3 qui correspondent exactement à l’ancien art. 27 LaLAT, 
relatif aux constructions en limite de zones, en zone à bâtir (MGC 2001 5/I 744). 
Les art. 26 al. 1 et 26 al. 2 LaLAT, figurant historiquement dans deux dispositions 
différentes, constituent par conséquent deux dérogations distinctes, ce dont il 
découle que l'art. 26 al. 2 LaLAT ne requiert pas la réalisation des conditions de 
l'al. 1. La chambre administrative n'a d'ailleurs pas même cité l'al. 1 dans un arrêt 
récent sur l'art. 26 al. 2 LaLAT (ATA/934/2019i précité). 

5) a. Le plan directeur localisé, dont le plan directeur communal, fixe les 
orientations futures de l'aménagement de tout ou partie du territoire d'une ou 
plusieurs communes. Il est compatible avec les exigences de l'aménagement du 
territoire du canton, contenues notamment dans le plan directeur cantonal (art. 10 
al. 1 et al. 2 LaLAT). Le plan directeur localisé adopté par une commune et 
approuvé par le Conseil d'État a force obligatoire pour ces autorités. Il ne produit 
aucun effet juridique à l’égard des particuliers, lesquels ne peuvent former aucun 
recours à son encontre, ni à titre principal, ni à titre préjudiciel. Pour autant que 
cela soit compatible avec les exigences de l'aménagement cantonal, les autorités 
cantonales, lors de l'adoption des plans d'affectation du sol relevant de leur 
compétence, veillent à ne pas s'écarter sans motifs des orientations retenues par le 
plan directeur localisé (art. 10 al. 8 LaLAT). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/95/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/639/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_81/2015
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2131228

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 b. Selon les travaux préparatoires et la jurisprudence constante de la chambre 
administrative, les plans directeurs localisés ont le caractère d'un outil de travail 
consensuel liant les autorités entre elles. Ils doivent permettre d'accélérer les 
procédures subséquentes. Ces instruments lient les autorités entre elles, à 
l'exclusion des particuliers, à l'égard desquels ils ne produisent pas d'effets 
juridiques (ATA/438/2021 du 20 avril 2021 consid. 3b ; MGC 2001 41/VIII 
p. 7'360 ss, notamment p. 7'366). 

 c. Selon la jurisprudence, un projet de construction conforme au droit cantonal 
ne peut être refusé au seul motif qu'il contreviendrait à un plan directeur 
communal (arrêt du Tribunal fédéral 1C_257/2013 du 13 janvier 2014 
consid. 5.3 ; 1A.154/2002 du 22 janvier 2003). 

6)  En l'espèce, il sera d'emblée relevé que les recourants invoquent, au chapitre 
de l'art. 26 LaLAT, une violation de l'al. 1 dudit article, le TAPI ayant d'ailleurs 
exposé de la jurisprudence relative à cet alinéa dans l'arrêt attaqué. L'art. 26 
al. 1 LaLAT n'est cependant pas applicable en l'espèce, la dérogation appliquée 
étant ici celle de l'art. 26 al. 2 LaLAT. 

  Par ailleurs, il convient préalablement de constater que les parcelles 
concernées par le projet litigieux se trouvent pour partie en cinquième zone de 
construction et pour partie en quatrième zone de construction B protégée. 
L'implantation du bâtiment litigieux est par ailleurs prévue en cinquième zone à 
proximité immédiate de la quatrième zone de construction B protégée et le projet 
inclut également des éléments sur la partie de parcelles en quatrième zone de 
construction B protégée. La première condition de l'art. 26 al. 2 LaLAT est par 
conséquent réalisée, ce qui n'est du reste pas remis en cause. 

  Il n'est pas non plus contesté que la seconde condition de cet article est 
remplie, puisque la CU a rendu un préavis positif le 18 décembre 2020. 

  Les recourants contestent toutefois l'existence d'une situation exceptionnelle 
justifiant l'octroi de la dérogation. 

  Le projet litigieux porte sur la construction d'un immeuble de deux étages 
plus attique sur rez-de-chaussée, affecté à l'habitation et aux activités, prévoyant 
ainsi la création de trente-cinq appartements, une crèche et une salle paroissiale. 

  Or, il ressort du dossier que, contrairement à ce que soutiennent les 
recourants, le projet ne se situe pas dans un quartier constitué exclusivement de 
villas individuelles. S'il est en effet situé principalement en zone 5, il est 
néanmoins à cheval sur la zone 4B protégée et à proximité de la zone de 
développement 3, voisine, comme l'ont relevé la CMNS et le SPI. De surcroît, si 
les recourants argumentent que le bâtiment lui-même est exclusivement situé en 
zone 5, l'art. 26 al. 2 LaLAT vise tant les constructions chevauchant deux zones 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2665860?doc=%22instruments+lient+les+autorit%C3%A9s+entre+elles%2C+%C3%A0+l%27exclusion+des+particuliers%22
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_257/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1A.154/2002

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que celles à proximité immédiate de la limite de zones. Au surplus, le projet 
chevauche ici deux zones, puisque si le bâtiment est situé exclusivement en zone 
5, le projet dans son ensemble et les parcelles concernées sont à cheval entre la 
zone 5 et la zone 4B protégée. Il sera pour le reste relevé que l'essence même de la 
dérogation de l'art. 26 al. 2 LaLAT est de permettre de faire bénéficier un projet 
situé au moins en partie en zone 5 des normes de la zone 4B protégée et donc 
d'appliquer les normes de cette dernière zone dans une zone de villas. 

  Par ailleurs, le projet a été conçu en coordination avec le projet DD 
3______, concernant la construction d'un centre de loisirs, d'un jardin d'aventure 
et d'un four à pain, autorisation accordée six jours après l'autorisation objet du 
présent litige. Ainsi, comme l'a constaté le SPI, le projet s'inscrit dans un projet 
d'ensemble, la crèche et la salle paroissiale, ainsi que le jardin d'aventure étant 
regroupés sur la partie arrière de l'église afin de donner plus de marge à l'espace 
public les réunissant, le projet assurant une bonne articulation des espaces publics 
du quartier, ce qui revêt un intérêt public indéniable et important plaidant en 
faveur de la dérogation, tant au niveau des activités pratiquées que de l'espace 
dévoué au public. Or, les recourants n'apportent aucun élément concret, si ce n'est 
leur propre appréciation, remettant en cause celle des spécialistes sur ce point, 
laquelle est au contraire corroborée par les éléments au dossier. Il sera à cet égard 
encore précisé que la crèche ne sera en réalité pas nouvelle, l'autorisation de 
démolir M 1______ visant déjà un bâtiment provisoire voué à l'exploitation d'une 
crèche. 

  S'agissant de l'indice de densité, le SPI a relevé qu'il était cohérent avec la 
demande de dérogation de l'art. 26 al. 1 LaLAT. Or, le fait de qualifier le projet de 
densification extrême en zone villas, en mettant en avant les dimensions de la 
construction projetée, ne suffit pas à remettre en cause la cohérence de l'indice de 
densité, ceci sur des parcelles, comme déjà relevé, non seulement à cheval avec la 
quatrième zone de construction B protégée, mais également à proximité de la zone 
de développement 3, ceci dans un contexte d'application de l'art. 26 al. 2 LaLAT, 
dont la dérogation permet par nature une plus grande densification par 
l'application des normes de la zone 4B protégée. Cette densification rend possible 
la création de trente-cinq logements, soit plus de logements que ne le permettrait 
la cinquième zone de construction, ce qui dénote un autre intérêt public important.  

  En outre, comme l'indiquent les recourants, le PDCom prévoit certes qu'une 
partie des parcelles, comprenant l'endroit où est prévue la construction, soit 
désignée comme un espace urbanisé à faible densité. Néanmoins, d'une part, cette 
classification est opérée en harmonie avec la délimitation de la cinquième zone de 
construction. D'autre part, les parcelles concernées sont aussi à cheval avec la 
zone du noyau villageois ou hameau selon le PDCom, à l'image de la zone 4B 
protégée. Ces éléments découlant du PDCom se recoupent donc précisément avec 
l'essence de la dérogation de l'art. 26 al. 2 LaLAT, qui permet justement de 

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déroger au plan d'affectation, étant au surplus relevé que le PDCom ne lie que les 
autorités entre elles. 

  De plus, comme l'a relevé la CMNS, la dérogation permettant l'application 
des normes de la quatrième zone B protégée implique le respect des contraintes de 
celles-ci, d'autant plus importantes qu'il s'agit d'une zone protégée, ce qui répond 
également à un intérêt public certain à proximité de la zone 4B protégée. La 
CMNS n'était d'ailleurs initialement pas satisfaite de l'insertion qualitative du 
projet dans le site et en a demandé des améliorations pour une meilleure insertion 
dans la zone protégée, pour finalement préaviser favorablement le projet une fois 
ses demandes satisfaites. Or, les recourants n'apportent pas d'éléments concrets 
remettant en cause cette analyse, faites par des professionnels, le SPI ayant par 
ailleurs lui aussi souligné la qualité d'insertion du projet. 

  Finalement, comme constaté précédemment, il s'agit d'un projet mis sur pied 
en concertation avec la commune, requérante dans l'autorisation DD 3______ et 
qui a préavisé favorablement le projet, de sorte que ses intérêts au développement 
du quartier ne sont pas lésés par le projet litigieux, bien au contraire. 

  Par conséquent, la dérogation répond à de nombreux intérêts publics et est 
conforme aux buts généraux poursuivis par la loi, de sorte que l'on se trouve dans 
une situation exceptionnelle justifiant la dérogation. L'autorité intimée, tout 
comme le TAPI, n'ont dès lors pas abusé de leur pouvoir d'appréciation en suivant 
l'avis unanime des spécialistes et en accordant la dérogation de l'art. 26 al. 2 
LaLAT. 

  Le grief sera écarté. 

7)  Même s'ils ne soulèvent pas ce motif en tant que tel, les recourants 
soutiennent dans le cadre de leur argumentation relative à l'art. 26 al. 2 LaLAT, 
que l'autorisation litigieuse se heurterait à l'art. 14 al. 1 let. a LCI. Ils invoquent 
par ailleurs des risques hydrogéologiques. 

 a. Le département peut refuser les autorisations prévues à l’art. 1 LCI 
lorsqu’une construction ou une installation peut être la cause d’inconvénients 
graves pour les usagers, le voisinage ou le public (let. a), ne remplit pas les 
conditions de sécurité et de salubrité qu’exige son exploitation ou son utilisation 
(let. b), ne remplit pas des conditions de sécurité et de salubrité suffisantes à 
l’égard des voisins ou du public (let. c) ou offre des dangers particuliers 
(notamment incendie, émanations nocives ou explosions), si la surface de la 
parcelle sur laquelle elle est établie est insuffisante pour constituer une zone de 
protection (let. d ; art. 14 al. 1 LCI). 

  Cette disposition appartient aux normes de protection qui sont destinées à 
sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients 

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incompatibles avec le caractère d’une zone déterminée. Elle n’a toutefois pas pour 
but d’empêcher toute construction dans une zone à bâtir qui aurait des effets sur la 
situation ou le bien-être des voisins (ATA/1103/2021 du 19 octobre 2021 
consid. 18b). La construction d’un bâtiment conforme aux normes ordinaires 
applicables au régime de la zone ne peut en principe pas être source 
d’inconvénients graves, notamment s’il n’y a pas d’abus de la part du 
constructeur. Le problème doit être examiné par rapport aux caractéristiques du 
quartier ou des rues en cause (ATA/285/2021 du 2 mars 2021 consid. 8b). 

 b. Selon la jurisprudence constante de la chambre administrative, 
l'accroissement du trafic routier, s'il est raisonnable, ne crée pas une gêne durable 
au sens de l'art. 14 LCI ; de fait, l'accroissement du trafic engendré par de 
nouvelles constructions conformes à la destination de la zone ne constitue pas un 
inconvénient grave au sens de l'art. 14 LCI (ATA/95/2022 du 1er février 2022 
consid. 9e). 

  Les émissions de bruit d'une nouvelle installation fixe seront limitées 
conformément aux dispositions de l'autorité d'exécution dans la mesure où cela est 
réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation et économiquement 
supportable (let. a), et de telle façon que les immissions de bruit dues 
exclusivement à l'installation en cause ne dépassent pas les valeurs de 
planification (let. a ; art. 7 al. 1de l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 
15 décembre 1986 - OPB - RS 814.41). L'exploitation d'installations fixes 
nouvelles ou notablement modifiées ne doit pas entraîner un dépassement des 
valeurs limites d'immissions consécutif à l'utilisation accrue d'une voie de 
communication (let. a) ou la perception d'immissions de bruit plus élevées en 
raison de l'utilisation accrue d'une voie de communication nécessitant un 
assainissement (let. b ; art. 9 OPB). L’art. 9 OPB constitue la seule disposition 
réglant la question des nuisances secondaires. Elle a uniquement trait aux 
incidences du trafic d’une installation nouvelle ou notablement modifiée sur les 
voies existantes (Anne-Christine FAVRE, La protection contre le bruit dans la loi 
sur la protection de l’environnement – Le système – Les particularités liées à 
l’aménagement du territoire, 2002, n. 13.1.2.3 p. 308).  

 c. Le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de préciser qu’en s’inspirant de la 
réglementation existante, une perte d'ensoleillement pour les bâtiments 
environnants due à une ombre qui recouvre la totalité de l’habitation ou du 
bien-fonds voisin, de deux heures au maximum, à l’équinoxe ou un jour moyen 
d’hiver était, en principe, admissible. Toutefois, la question devait être examinée 
par l’autorité avec un large pouvoir d’examen, compte tenu des circonstances 
locales. Le critère de deux heures ne saurait au surplus avoir une portée absolue et 
constituer à lui seul l’élément décisif (ATF 100 Ia 334 consid. 9b et 9d). Le 
Tribunal fédéral a également indiqué que dans la mesure où la construction 
projetée respectait les prescriptions applicables à la zone (indice d’utilisation du 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2820273
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/285/2021
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2909941
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/100%20Ia%20334

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sol, gabarit, distances aux limites, etc.), il n'existait pas de droit du voisin à voir sa 
parcelle ensoleillée (arrêt du Tribunal fédéral 1C_582/2012 du 9 juillet 2013 
consid. 4.3). 

  La chambre de céans a précisé qu’en l’absence de réglementation cantonale 
en la matière, un inconvénient grave peut exister au sens de l’art. 14 al. 1 let. a 
LCI lorsque les nouvelles constructions occasionnent sur celles existantes une 
absence d'ensoleillement supplémentaire de deux heures, cette mesure étant prise 
par rapport à la date des équinoxes. Une perte plus importante est néanmoins 
admissible en fonction de l'intérêt public lié à la nouvelle construction. Il convient 
de noter que cette jurisprudence ne permet de tenir compte des ombres portées que 
sur les constructions déjà existantes, et non sur les bien-fonds sur lesquels elles se 
trouvent. Dans leur principe, ces règles jurisprudentielles sont applicables à toutes 
les zones (ATA/1103/2021 du 19 octobre 2021 consid. 17b et les références 
citées). 

  Le Tribunal fédéral a encore précisé que toute projection d'ombre ne saurait 
constituer une atteinte à la propriété et qu’il appartenait dès lors à l'intéressé 
d'apporter la preuve du fait qu’il alléguait et, en particulier de quantifier la perte 
d'ensoleillement subie, puisqu'il tentait d'en déduire un droit (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_582/2012 du 9 juillet 2013 consid. 3.2). 

 d. S’agissant notamment de la perte de vue, la jurisprudence admet que ce 
droit n’est en tant que tel pas protégé en droit public, si ce n’est de façon indirecte 
par le biais des règles de police des constructions (distances aux limites et entre 
bâtiments, hauteurs maximum, notamment ; arrêts du Tribunal 
fédéral 1C_279/2017 du 27 mars 2018 consid. 4.5.2). En conséquence, la perte de 
vue qui résulte de constructions ne saurait constituer en soi un inconvénient grave 
au sens de l'art. 14 LCI (ATA/934/2019 du 21 mai 2019 consid. 10). 

 e. En l'espèce, les recourants affirment que du seul fait que la construction 
litigieuse ne serait pas conforme à la zone de villas, elle ne pourrait qu'être source 
d'inconvénients graves pour eux, soutenant que les nuisances en termes de bruit, 
de vue, d'ensoleillement, de circulation de véhicules et de qualité de 
l'environnement, de même que la perte de valeur de leurs propriétés seraient 
notoires. 

  Ce faisant, les recourants n'apportent aucun élément permettant 
concrètement de remettre en cause l'analyse faite par l'instance précédente de 
l'examen du dossier par l'autorité intimée et les instances spécialisées. 

  En relation avec le bruit et la circulation, le TAPI a à juste titre constaté que 
les recourants ne motivaient leur grief que de façon très générale, ceci alors que 
les spécialistes de l'OCT avaient rendu un préavis favorable. Or, ils n'ont pas 
apporté plus de substance à leurs allégations devant la chambre administrative, de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_582/2012
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2820273
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_582/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_279/2017
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2131228

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sorte qu'ils n'apportent aucun élément propre à remettre en cause le préavis 
favorable de l'OCT, dont les spécialistes ont examiné à deux reprises le dossier, 
ayant la première fois demandé des modifications. Par ailleurs, le dossier 
d'autorisation de construire comprend une étude acoustique du projet, laquelle 
conclut que le bruit du trafic induit par le projet respecte l'art. 9 OPB, conclusion 
que rien au dossier ne conduit à contredire. 

  S'agissant de la perte d'ensoleillement, le TAPI a à juste titre constaté que 
les recourants n'avaient apporté aucune substance à leur allégation alors que la 
requérante a produit une étude sur ce point à l'appui de sa réponse devant le TAPI, 
du 20 octobre 2021. Celle-ci conclut que, dans toutes les situations, les ombres 
portées au jour moyen d'hiver, l'équinoxe de printemps, l'équinoxe d'automne 
ainsi que le solstice d'été ont un impact inférieur à 2h par jour sur les toitures. Le 
TAPI était donc fondé à conclure que la perte d'ensoleillement due au projet 
litigieux n'était pas constitutive d'un inconvénient grave au sens de l'art. 14 LCI. 

  Concernant la vue, les recourants n'invoquent plus devant la chambre 
administrative de violation de règles de police des constructions, n'ayant en 
particulier pas repris le grief de violation du gabarit de hauteur formulé devant 
l'instance précédente. Pour le reste, conformément à la jurisprudence 
susmentionnée, la perte de vue résultant des constructions ne constitue pas un 
inconvénient grave au sens de l'art. 14 LCI. 

  Quant à la perte de valeur de leurs propriétés, outre le fait que les recourants 
l'allèguent, sans la rendre vraisemblable, un tel argument ressortit au droit privé et 
est exorbitant au litige (ATA/197/2022 du 22 février 2022 consid. 4c et la 
référence citée). 

  Finalement, en relation avec les risques hydrogéologiques, l'OCEau, 
instance spécialisée en la matière, a étudié à deux reprises le dossier contenant 
l'étude géotechnique, a spécifiquement relevé le fait que le projet litigieux se 
trouvait en zone de danger indicatif, a expressément fait référence à l'art. 14 de la 
loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (LEaux-GE - L 2 05) et 9 du règlement 
d'application de la LEaux-GE du 15 mars 2006 (REaux - L 2.05.01), concernant 
les zones de danger dû aux crues, et a demandé la prise de toutes les mesures 
constructives nécessaires à la minimisation des risques en cas d'événement 
exceptionnel (inondation), compte tenu de la nature des objets prévus dans la 
zone. Les risques hydrogéologiques ont ainsi pleinement été pris en compte et les 
recourants se contentent de substituer leur appréciation, sans l'étayer, à celle des 
spécialistes. Par ailleurs, s’ils invoquent des problèmes de sécurité liés au bassin 
de rétention demandé par l'OCEau, on ne voit pas en quoi un tel bassin ne pourrait 
pas être réalisé tout en assurant la sécurité des usagers de la crèche et du terrain 
d'aventure notamment. S'agissant des risques sanitaires, un bassin de rétention a 
précisément pour but de réguler l'écoulement des eaux de pluie, ce qui n'implique 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2922313

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pas d'eau stagnante que les recourants craignent au regard des recommandations 
sanitaires.  

  Au vu de ce qui précède, l'instance précédente a, à juste titre, écarté le grief 
de violation de l'art. 14 LCI, tant par rapport aux inconvénients graves invoqués 
que par rapport aux risques sécuritaires sur le plan hydrogéologique. 

8)  Les conclusions de E______ à la condamnation des recourants à une 
amende pour téméraire plaideur (art. 88 al. 1 et 2 LPA) sont irrecevables 
(ATA/439/2022 du 26 avril 2022 consid. 12a et les références citées) et il n'existe 
en l'occurrence pas de motifs justifiant le prononcé d'une telle amende. 

9)  Dans ces circonstances, le recours contre le jugement du TAPI confirmant 
l'autorisation de l'autorité intimée, entièrement mal fondé, sera rejeté. 

10)  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge 
solidaire des recourants, ce qui exclut Mme F______, qui n'est pas intervenue et 
n'a pas pris de conclusion dans la procédure devant la chambre administrative 
(art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 1'500.- sera allouée à 
E______, à la charge solidaire des recourants (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

rejette, dans la mesure où il est recevable, le recours interjeté le 15 juin 2022 par 
Madame  et Monsieur A______, Monsieur B______, Madame C______ et Madame 
ainsi que Monsieur D______ contre le jugement du Tribunal administratif de première 
instance du 12 mai 2022 ; 

met un émolument de CHF 1'500.- à la charge solidaire de Madame et 
Monsieur  A______, Monsieur B______, Madame C______ et Madame ainsi que 
Monsieur D______ ; 

alloue à E______ une indemnité de procédure de CHF 1'500.-, à la charge solidaire de 
Madame et Monsieur  A______, Monsieur B______, Madame C______ et Madame 
ainsi que Monsieur D______ ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110

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au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Pierre Rüttimann, avocat des recourants et de 
Madame  F______, à Mes David Bensimon et Guillaume Francioli, avocats de 
E______, au département du territoire ainsi qu'au Tribunal administratif de première 
instance. 

  

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Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber, M. Mascotto, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 

 la greffière :