# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8de8061d-a453-52bb-ae17-73d8ded710a0
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-12-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.12.2023 C-6714/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6714-2023_2023-12-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-6714/2023 

 

 
 

  D é c i s i o n  d e  r a d i a t i o n  d u   

1 4  d é c e m b r e  2 0 2 3  

Composition 
 Caroline Bissegger, juge unique,  

Mattia Bernardoni, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, (France)   

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité  

pour les assurés résidant à l'étranger OAIE,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, droit à une rente temporaire  

(décision du 16 novembre 2023). 

 

 

 

C-6714/2023 

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Vu 

la décision de l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à 

l’étranger (ci-après : l’OAIE ou l’autorité inférieure) du 16 novembre 2023 

allouant à A._______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant) une rente ordi-

naire entière d’invalidité du 1er avril 2016 au 31 mai 2017, assortie de deux 

rentes d’invalidité pour enfant liées à la rente du père (annexe à TAF pce 

1), 

le courrier de l’intéressé du 22 novembre 2023 adressé à l’autorité 

inférieure qui l’a transmis pour compétence au Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal ; reçu le 5 décembre 2023 ; TAF pces 1 et 2), 

l’ordonnance du Tribunal du 8 décembre 2023 invitant l’intéressé à préci-

ser, dans un délai de 5 jours, si sa communication du 22 novembre 2023 

doit être interprétée comme un recours contre la décision du 16 novembre 

2023 et, le cas échéant, à régulariser sa communication, faute de quoi il 

ne serait pas entré en matière sur celle-ci (TAF pce 3), 

le courrier de l’intéressé du 9 décembre 2023 (timbre postal) demandant 

au Tribunal d’annuler le recours contre la décision du 16 novembre 2023 

précitée (TAF pce 5), 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 

cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 

lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2), 

que, sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 LTAF, le Tribunal de céans connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en 

relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 

19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours 

interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions au 

sens de l’art. 5 PA prises par l'OAIE, 

que la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 

régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 

de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 

assurances-sociales (LPGA, RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA), 

C-6714/2023 

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que selon les principes généraux du droit intertemporel, les règles de pro-

cédure précitées s’appliquent dans leur version en vigueur ce jour 

(ATF 130 V 1 consid. 3.2), 

que la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est – sous réserve 

de nuances (cf. art. 62 PA) – régie par la maxime appelée de libre disposi-

tion ; en d’autres termes, il appartient notamment aux parties d’introduire 

la procédure et de déterminer l’objet du litige en déposant des conclusions 

(PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, p. 

819 - 820 ; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure administrative 

fédérale, 2013, nos 182 et 187), 

que dans ce type de procédure contentieuse, l'administré conserve la maî-

trise de la procédure et est habilité à y mettre fin unilatéralement : le re-

cours peut toujours être retiré par celui qui l'a déposé ; ainsi, si le retrait 

intervient avant une décision formelle de l'autorité, la procédure perd son 

objet et l'affaire est classée d'office (arrêts du Tribunal de céans C-

6182/2009 du 19 mai 2010 consid. 6.3 et C-6574/2013 du 4 décembre 

2014 consid. 8 ainsi que les références citées), 

que le retrait du recours s'opère par une déclaration du recourant, qui ne 

peut être conditionnelle et qui est irrévocable, sous réserve d'un vice de la 

volonté (ATF 111 V 156 consid. 3a ; MOOR/POLTIER, op. cit., p. 822), 

qu’en l’espèce, par courrier du 9 décembre 2023 (timbre postal), l’intéressé 

a expressément indiqué – sans réserve ni condition – vouloir annuler le 

recours contre la décision de l’OAIE du 16 novembre 2023, 

que l'affaire est partant devenue sans objet et doit être radiée du rôle dans 

une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. a LTAF),  

que lorsqu'une procédure devient sans objet, les frais sont en règle géné-

rale mis à la charge de la partie dont le comportement a occasionné cette 

issue (art. 5, 1re phrase, du règlement du 21 février 2008 concernant les 

frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FI-

TAF, RS 173.320.2]), 

que les frais de procédure peuvent cependant être remis totalement ou 

partiellement lorsque le recours est réglé par un désistement sans avoir 

causé un travail considérable au Tribunal (art. 6 let. a FITAF), 

que tel est le cas en l’espèce, de sorte que le Tribunal renonce à percevoir 

des frais de procédure, 

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que lorsqu'une procédure devient sans objet, le Tribunal examine s'il y a 

lieu d'allouer des dépens, l’art. 5 FITAF s’appliquant par analogie à leur 

fixation (art. 15 FITAF), 

qu’en l’occurrence, il n’y a lieu d’allouer des dépens ni à l’autorité précé-

dente (art. 7 al. 3 FITAF), ni au recourant, qui n’en réclame pas (art. 7 al. 4 

FITAF), 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire est radiée du rôle. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 

3.  

La présente décision est adressée au recourant, à l'autorité inférieure et à 

l’Office fédéral des assurances sociales. 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Caroline Bissegger Mattia Bernardoni 

 

  

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Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 

consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclu-

sions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision atta-

quée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant 

qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :