# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c03bd1e3-bcb7-5e91-8794-a20d95dbf3fd
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.09.2010 E-8321/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-8321-2007_2010-09-21.pdf

## Full Text

Cour V
E-8321/2007/wan
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Maurice Brodard (président du collège), 
François Badoud, Gabriela Freihofer, juges,
Edouard Iselin, greffier.

A._______, née le (...), 
et son fils B._______, né le (...), Angola, 
représentés par Me Jean-Marie Allimann, avocat,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; 
décision du 29 novembre 2007 / (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-8321/2007

Faits :

A.
Par décision du 9 avril  2003, l'Office fédéral des réfugiés (ODR, ac-
tuellement ODM) a rejeté la demande d'asile déposée le 19 août 2002 
par l'époux de l'intéressée,  au motif  que son récit  ne satisfaisait  pas 
aux exigences de haute probabilité posées par l'art. 7 de la loi fédérale 
du  26  juin  1998 sur  l'asile (LAsi,  RS 142.31).  Cette  décision  a  été 
confirmée par la Commission suisse de recours en matière d'asile (ci-
après: CRA) le 28 mai 2003. 

B.
Le 31 juillet 2006, l'intéressée et son fils sont arrivés clandestinement  
en Suisse. Elle y a déposé aussitôt une demande d'asile. Il  lui a été 
remis  le  même jour  un  document  dans  lequel  l'autorité  compétente 
attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 
48 heures leurs  documents de voyage ou leurs pièces d'identité  et,  
d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en l'absence de 
réponse concrète à cette injonction. 

C.
Entendue  sur  ses motifs  d'asile,  la  requérante  a  déclaré être  née à 
C._______ en Angola et y avoir vécu de 1977 jusqu'à son départ pour 
la Suisse. Elle a également expliqué avoir achevé sa scolarité à l'âge 
de huit ans, puis avoir travaillé à domicile avant de se marier en 1993. 
Depuis lors, elle aurait tenu un commerce de denrées alimentaires. A 
la fin de l'année 2001 ou dans le courant de l'année 2002 (l'intéressée 
a précisé ne plus se souvenir du mois), son époux, qui se déplaçait 
régulièrement dans la région de Cabinda pour y vendre des habits et 
des chaussures, aurait été arrêté dans un aéroport en possession de 
"certains objets", dont  elle ignorait tout. Menotté, il aurait été ramené 
au domicile familial où il aurait été frappé  avant d'être emprisonné. A 
l'aide d'un policier, il aurait toutefois réussi à s'échapper et elle aurait 
été sans nouvelles de lui depuis lors. Peu après sa fuite, les forces de 
l'ordre seraient venues la rechercher au domicile familial. L'intéressée 
aurait  été  emmenée  au poste  de  police  avec  ses  enfants  pendant 
quelques  heures.  Les  policiers  auraient  continué  à  procéder  à  des 
fouilles régulières afin de retrouver l'époux fugitif, allant même jusqu'à 
saccager la maison familiale. En décembre 2005, la requérante aurait 

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rencontré un homme qui lui aurait appris que son mari se trouvait en 
Suisse. Désirant  le  rejoindre, l'intéressée  aurait  alors  décidé  de 
demander  l'aide  d'un  pasteur,  afin  qu'elle  pût  s'expatrier  avec  ses 
enfants. N'ayant pas assez d'argent pour faire voyager toute sa famille, 
elle  lui  aurait  confié  sa  fille  aînée  un  jour  avant  son  départ. 
Accompagnés  par  l'ecclésiastique,  l'intéressée  et  son  fils  seraient 
partis le 27 juillet 2006 en fin de soirée. Ils se seraient rendus tous les 
trois  à l'aéroport  de Luanda et auraient pris un  vol  d'une compagnie 
dont elle ignore le nom. Le lendemain, ils seraient arrivés tôt dans la 
matinée  au  Portugal  et  seraient  montés  dans  un  avion,  également 
d'une compagnie  dont elle ne connaît pas le nom, en partance pour 
l'Italie, où ils  auraient débarqué le même jour en début d'après-midi. 
Le pasteur aurait alors laissé la requérante et son fils dans une localité 
dont elle ignore le nom, et où ils auraient séjourné du 28 au 31 juillet 
2006. A cette  date,  le  pasteur  serait  venu les  rechercher  de  bonne 
heure. Un passeur les aurait ensuite conduits jusqu'en Suisse où ils  
seraient arrivés le même jour.

L'intéressée a encore expliqué que le pasteur avait présenté pour elle 
des documents de voyage en lui faisant ensuite signe de passer aux 
différents postes-frontières. Elle a en outre indiqué avoir voyagé sous 
son prénom, tout en ignorant le contenu de ces documents.

Durant  son  audition  sommaire,  l'intéressée  a  produit  une  copie  de 
certificat de mariage, la copie de la carte d'identité de son époux ainsi 
qu'une "cédula pessoal" originale établie au nom de son fils.

D.
Par décision du 29 novembre 2007, l'ODM n'est pas entré en matière 
sur les demandes d'asile des requérants, a prononcé leur renvoi  de 
Suisse  et  a  ordonné  l'exécution  de  cette  mesure,  la  considérant 
comme licite, raisonnablement exigible et possible.

E.
Par acte  du 7 décembre 2007,  les requérants ont  recouru  contre la 
décision précitée. Ils concluent notamment à son annulation, à l'entrée 
en matière sur leur demande et à l'octroi de l'asile ainsi que, subsidiai-
rement, à la protection provisoire prévue à l'art. 39 LAsi et à la consta-
tation  d'un droit  au regroupement  familial,  en  vertu  de l'art. 8  de  la 
convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme 
et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) et de l'art.  51 LAsi, le 

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tout sous suite de frais et dépens. Ils ont requis l'assistance judiciaire 
partielle.

F.
Par  décision  incidente  du  19  décembre  2007, le  juge  instructeur  a 
requis une avance de frais de procédure de Fr. 600.-, laquelle a été 
payée en date du 22 décembre 2007.

G.
Dans sa réponse du 11 janvier 2008, transmise avec droit de réplique, 
l'ODM a  préconisé  le  rejet  du  recours.  Dit  office  a,  d'une  part,  fait  
remarquer que le  recours ne contenait  aucun élément ou moyen de 
preuve  nouveau  susceptible  de  modifier  les  considérants  de  sa 
décision. Il a, d'autre part, observé que le principe de l'unité de famille  
ne  trouvait  pas application en  l'espèce  du  fait  que  l'époux  de  la 
recourante était sous le coup d'une décision de renvoi exécutoire. 

H.
Dans leur réplique du 23 janvier 2008, les recourants ont confirmé l'in -
tégralité de leurs conclusions (cf. let. E supra).

I.
Par courrier du 10 avril 2008, l'autorité cantonale compétente a trans-
mis à l'ODM une requête tendant à l'octroi d'une autorisation de séjour 
au mari et au fils de la recourante, pour cas de rigueur grave au sens 
de l'art. 14 al. 2 LAsi. Cet  office a écarté cette demande par décision 
du 16 mai 2008. Le recours introduit contre ce prononcé a été rejeté 
par arrêt du 23 décembre 2009 du Tribunal.

J.
Le 26 mars 2010, la fille de la recourante restée en Angola (cf.  let. C 
§ 1 supra) a déposé une demande d'asile en Suisse. Par décision du 
28  mai  2010,  l'ODM  a  rejeté  cette  demande.  Le  recours  introduit  
contre ce prononcé a été déclaré irrecevable par arrêt du Tribunal du 
2 août 2010.

K.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit qui suivent. 

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Droit :

1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, 
en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au 
sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procé-
dure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mention-
nées à l'art. 33 LTAF. Il statue en particulier de manière définitive sur 
les recours formés contre les décisions rendues par l'ODM en matière 
d'asile  et  de  renvoi  (art. 105  en  relation  avec les  art. 6a  al. 1  LAsi, 
art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 Le Tribunal examine d'office l'application du droit fédéral, les cons-
tatations de fait ainsi que l'opportunité (art. 106 LAsi) sans être lié par 
les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA) ou par les considé-
rants de la décision attaquée. Il peut dès lors admettre le recours pour 
d'autres  raisons  que  celles  avancées  par  la  partie  ou,  au  contraire, 
confirmer la décision de l'autorité inférieure sur la base d'au tres motifs 
que  ceux  retenus  par  celle-ci  (cf. THOMAS HÄBERLI,  in :  Bernhard 
Waldmann/Philippe Weissenberger [éds.], Praxiskommentar zum Bun-
desgesetz über das Verwaltungsverfahren,  Zurich/Bâle/Genève 2009, 
art. 62 PA, n. 37 à 40, p. 1249 s.).

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir (art.  48 al. 1 PA). Présen-
té dans la forme (art. 52 PA) et le délai  prévu par l'ancien art. 108a 
LAsi, le recours est recevable.

2.
2.1 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une telle décision  (cf. Jurisprudence et informations de la Commis-
sion  suisse  de  recours  en  matière  d’asile  [JICRA] 2004  n° 34  con-
sid. 2.1. p. 240 s.).  Dans les  cas de recours  dirigés  contre  les  déci-
sions de non-entrée en matière fondées sur  l'art. 32 al. 2 let. a LAsi,, 
l'examen du Tribunal porte - dans une mesure restreinte - également 
sur la question de la qualité de réfugié. L'autorité de céans doit exami -
ner si c'est à juste titre que l'ODM a constaté que le requérant concer-
né  ne  remplissait  manifestement  pas  les  conditions  posées  par  les 

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art. 3  et  7  LAsi  (cf. ATAF 2007/8  consid. 2.1  p. 73 ; cf. pour  plus  de 
détails concernant cet examen le consid. 3.3 ci-après).

2.2 Il ressort de ce qui précède que les conclusions tendant à l'octroi  
de l'asile, à titre originaire ou en vertu de l'art.  51 LAsi (asile accordé à 
la famille d'un réfugié ; cf. p. 5 i.f. du mémoire de recours), ne sont pas 
recevables.

3.
3.1 Seul est à déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application  de  l’art. 32  al. 2  let. a  LAsi,  disposition  aux  termes  de 
laquelle  il  n’est  pas entré en matière sur une demande d’asile  si  le 
requérant  ne  remet  pas  aux  autorités,  dans  un  délai  de  48  heures 
après  le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses 
pièces d'identité ; cette disposition n’est applicable ni lorsque le requé-
rant  rend vraisemblable que,  pour  des motifs  excusables,  il  ne  peut 
pas le faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au terme de  l'audi-
tion, conformément aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi).

3.2 Selon l'art. 1a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis  qu'est  considéré  comme  pièce  d'identité  ou  papier  d'identité 
tout document officiel comportant une photographie délivré dans le but 
de prouver  l'identité du détenteur (let. c).  Le document en cause doit 
prouver l'identité,  y compris  la  nationalité,  de sorte  qu'il  ne subsiste 
aucun doute sur le retour de son titulaire dans son pays d'origine sans 
démarches  administratives  particulières ;  seuls  les  documents  de 
voyage (passeports)  ou  les  pièces d'identité  remplissent  en principe 
les exigences précitées, au contraire des documents établis à d'autres 
fins,  comme les permis de conduire,  les cartes professionnelles,  les 
certificats scolaires et les actes de naissance (ATAF 2007/7 p. 55 ss). 

3.3 Avec la réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à l'art. 32 al.  
3 LAsi, le législateur a également voulu instaurer une procédure d'exa-
men matériel sommaire et définitif de l'existence ou non de la qua lité 
de réfugié. Ainsi, il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile 
si, déjà sur la base d'un tel examen, il peut être constaté que le requé-

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rant ne remplit manifestement pas les conditions de la qualité de réfu-
gié. Le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut 
tout  aussi  bien  ressortir  de  l'invraisemblance  du  récit  que  de  son 
manque de pertinence sous l'angle de l'asile. En revanche, si  le cas 
requiert,  pour l'appréciation de la vraisemblance ou de la pertinence 
des allégués, des mesures d'instruction complémentaires au sens de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure ordinaire devra être suivie. Il en 
ira  de  même  lorsqu'il  n'apparaît  pas  clairement,  sans  dépasser  le 
cadre limité d'un examen sommaire, qu'il n'y a pas lieu d'ordonner des 
mesures  d'instruction  tendant  à  constater  l'existence d'un  empêche-
ment  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de  l'art. 32  al.  3  let. c  LAsi 
(cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss ; cf. aussi, pour la définition 
d'un tel empêchement, ATAF 2009/50, consid. 6.4, 7 et 8, spéc. con-
sid. 7.3 et 8.4, p. 721 ss).

4.
4.1 En l'occurrence, les recourants n'ont pas remis aux autorités leurs 
documents de voyage ou leurs pièces d'identité, au sens défini ci-des-
sus,  et n’ont rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de leurs 
demandes  d’asile  pour  s’en  procurer. Il  sied  de  préciser  également 
que les pièces produites (cf. let C § 4 de l'état de fait) ne peuvent en 
aucun  cas  être  qualifiées  de  documents  de  voyage  ou  de  pièces 
d'identité (cf. consid. 3.2 supra).

4.2 En outre,  l'intéressée n'a  pas non plus  présenté  de motif  excu-
sable  de  nature  à  justifier  la  non-production  de  tels  documents 
(cf. pour plus de détails concernant cette  question ATAF 2010/2, con-
sid. 5-7, p. 24 ss).

A ce propos, le Tribunal relève que le récit que la recourante a fait de 
son voyage jusqu'en  Suisse est vague, stéréotypé et  émaillé d'invrai-
semblances.  A  titre  d'exemple,  l'intéressée  a  déclaré ignorer  quels 
étaient les documents en possession du pasteur et savoir uniquement 
qu'elle  voyageait sous son prénom. A ceci  s'ajoute  qu'elle  a affirmé 
tantôt être arrivée à Lisbonne tantôt ne pas connaître le lieu où elle 
avait atterri au Portugal (cf. à ce sujet p. 16 ad ch. 16 du procès-verbal 
[pv] de la première audition et p. 12 du pv de la deuxième audition : 
"Je ne connais pas le nom du lieu où nous avons atterri"). De surcroît,  
il n'est pas plausible,  vu la sévérité des contrôles dans les aéroports 
internationaux,  qu'elle  ait  pu  passer  sans  difficultés  les  différents 
postes frontières de la manière décrite  (cf. let. C § 2  et 3  supra),  ce 

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d'autant moins qu'elle était accompagnée d'un enfant en bas âge. Dès 
lors, il est permis de conclure que la recourante cherche à dissimuler  
les causes et les circonstances exactes de son départ, les conditions 
de son voyage ainsi  que l'itinéraire réellement emprunté,  soit  autant 
d'éléments  qui  permettent  de  considérer  qu'elle  et  son  fils  ont  dû 
effectuer ce trajet avec un passeport authentique.

4.3 De surcroît, c’est à juste titre que l’ODM a estimé que la qualité de 
réfugié n'était pas établie au terme de son audition (art. 32 al. 3 let. b 
LAsi). En effet, les allégations de la recourante ne répondent pas aux 
exigences posées par l'art. 7 LAsi,  son récit  comportant des incohé-
rences évidentes. Outre l'invraisemblance patente de ses allégations 
au sujet de son voyage, qui laisse présumer qu'elle n'a pas quitté son 
pays pour les raisons qu'elle a évoquées et de la manière décrite ci-
dessus,  l'intéressée a été  fort vague aussi bien sur les circonstances 
de l'emprisonnement de son mari  (cf. let. C § 2 supra)  que  sur  celles 
de  sa  propre  arrestation.  Si  l'on  se  réfère  plus  précisément  à  ses 
déclarations,  on  peut  constater  qu'elle  a  situé  celle-ci vers  janvier 
2002, sans pour autant pouvoir indiquer ni la date exacte, ni le jour de 
la  semaine,  ni  le  lieu  où  elle  aurait  été  détenue  avec  ses  enfants 
(cf. p. 10 i.i. de la deuxième audition).  Enfin, le Tribunal  relève égale-
ment le nombre irréaliste de perquisitions à son domicile (cf. pv de la 
deuxième audition, p. 11 i.i. : "env. 200 et quelques fois"), les policiers 
s'y  rendant  tantôt  une  fois  par  semaine  (cf. pv  précédent  p. 9 i.i.  et 
p. 10 i.f.),  tantôt  pratiquement  quotidiennement (pv  de  la  première 
audition p. 10 ad ch. 15).

4.4 Au  surplus,  le  Tribunal  constate  que  les  motifs  présentés  par 
l'époux de l'intéressée dans le cadre de sa demande d'asile ont été en 
son temps considérés comme invraisemblables. La recourante ayant 
déclaré avoir connu des problèmes en raison la situation personnelle 
de son époux, ses propres motifs d'asile le sont également.

4.5 Les motifs d'asile de la recourante étant manifestement sans fon-
dement, il n'est pas nécessaire de procéder à d'autres mesures d'ins-
truction  pour  établir  sa  qualité  de réfugiée,  selon l'art. 32  al. 3  let. c 
LAsi. Par ailleurs, et compte tenu du considérant 6.1 ci-dessous, le Tri-
bunal constate qu'il n'y a pas lieu d'ordonner des mesures d'instruction 
tendant  à  constater  l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du 
renvoi de nature à rendre cette mesure illicite, au sens de cette dispo-

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sition  (cf. pour plus de détails concernant cette notion  ATAF 2009/50 
précité).

4.6 Au  vu  ce  qui  précède,  il n'est  pas  nécessaire  d'examiner  plus 
avant  les  autres  griefs  du recours.  Dès lors,  le  Tribunal  renonce en 
particulier à se prononcer en détail sur le reste de la motivation déve-
loppée dans le  mémoire du  7 décembre 2007, celle-ci n'étant pas de 
nature à faire apparaître les chances de succès du recours sous un 
aspect différent.

4.7 La décision de non-entrée en  matière sur  les demandes d'asile 
des recourants, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

5.
Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 
réalisée (cf. art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confir -
mer cette mesure.

6.
L’exécution du renvoi est  ordonnée si  elle est  licite, raisonnablement 
exigible et possible, à savoir lorsqu'aucune des conditions fixées par la 
loi pour une admission provisoire n'est remplie (art.  44 al. 1 et 2 LAsi). 
L'admission provisoire est réglée par l'art.  83 de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le 1er janvier 2008. Cette disposition a remplacé l'art.  14a de l'ancien-
ne loi  fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des 
étrangers (LSEE).

6.1
6.1.1 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi, les intéressés n'ayant pas rendu vraisem-
blable  qu'ils seraient, en cas de retour dans leur pays, exposés à de 
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. Ils n'ont pas non plus rendu 
crédible qu'il existerait pour eux, en cas de retour, un véritable risque 
concret et sérieux d'être victimes de traitements inhumains ou dégra-
dants (art. 3  CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). Le Tribunal constate également 
que l'exécution du renvoi des recourants ne pose pas de problème eu 
égard à l'art. 8  CEDH (cf. à  ce sujet  le  grief  formulé à la  p. 5 i.f. du 
mémoire de recours), les autres membres de la famille (cf. let. A et  J 

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de l'état de fait), qui ont été déboutés en procédure d'asile, étant éga-
lement tenus de quitter la Suisse.

6.1.2 Dès lors,  l'exécution  du  renvoi  des  recourants  sous  forme  de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite au sens de l'art.  83 
al. 3 LEtr (cf. également  JICRA 1996 n° 18 consid. 13 p. 182 et con-
sid. 14b/ee p. 186 s.).

6.2
6.2.1 Conformément à l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision de 
renvoi ne peut avoir lieu si cette mesure met concrètement l'étranger 
en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence 
généralisée  ou  de  nécessité  médicale.  Cette  disposition  s'applique 
d'abord aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne rem-
plissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont  
pas  personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des  situations  de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée. Elle vaut ensuite  
pour les personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrè-
tement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus rece-
voir les soins dont  elles ont  besoin ou qu'elles seraient,  selon toute 
probabilité,  condamnées à  devoir  vivre  durablement  et  irrémédiable-
ment dans un dénuement complet,  et  ainsi  exposées à la famine, à 
une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la 
mort. En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot ha-
bituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de 
logement, d'emplois, et de moyens de formation, ne suffisent pas en 
soi à réaliser une telle mise en danger. L'autorité à qui incombe la dé -
cision doit donc dans chaque cas confronter les aspects humanitaires 
liés à la situation dans laquelle se trouverait l'étranger concerné dans 
son pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en faveur 
de son éloignement de Suisse (cf. ATAF 2008/34 consid. 11.1 ; ATAF 
2007/10  consid. 5 ;  JICRA  2005  n° 24  p. 215  consid. 10.1 ;  JICRA 
2003 n° 24 p. 157 consid. 5a ; JICRA 2002 n° 11 p. 99 ss consid. 8 ; 
JICRA 1999 n° 28 p. 170 consid. 5b ; JICRA 1998 n° 22 p. 191 con-
sid. 7a  et  jurisp.  citée ;  PETER BOLZLI,  in :  Spescha/Thür/Zünd/Bolzli, 
Kommentar Migrationsrecht, Zurich 2008, n. 14 ss ad art. 83 ; WALTER 
STÖCKLI,  Asyl,  in : Peter  Uebersax/Beat  Rudin/Thomas  Hugi  Yar/Tho-
mas Geiser [éd.],  Ausländerrecht,  Handbücher für die Anwaltspraxis, 
vol. VIII, 2ème éd., Bâle 2009, n° 11.68 s.).

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6.2.2 Selon la jurisprudence, l'exécution du renvoi des ressortissants 
angolais  est  en principe raisonnablement exigible à Luanda et  dans 
les  villes  aisément  accessibles  des  provinces  de  Cunene,  Huila, 
Namibe,  Benguela,  Huambo,  Cuanza  Sul,  Cuanza  Norte,  Bengo  et 
Zaïre. Les conditions de vie dans ces agglomérations ne sont en effet 
pas telles qu'il faille exclure d'emblée, pour des raisons humanitaires 
impérieuses, l'exécution du renvoi des requérants d'asile déboutés qui 
y  avaient  leur  dernier  domicile  ou  y  disposent  de  solides  attaches 
(cf. JICRA 2004 n° 32 consid. 7).

6.2.3 En l'occurrence,  il  est  certain qu'en regagnant  leur  pays d'ori-
gine, les recourants vont devoir s'adapter, respectivement se réadap-
ter, à un type d'existence différent de ce qu'ils ont connu  ces quatre 
dernières années en Suisse. Ils n'apportent néanmoins aucun élément 
permettant de conclure qu'ils seraient exposés à des circonstances de 
nature à mettre leur personne en danger. Les recourants regagneront, 
accompagnés  de  leurs  proches,  un  milieu  socioculturel  qui  leur  est 
familier.  En  ce  qui  concerne  en  particulier  le  recourant,  le  Tribunal 
constate qu'il est, vu son jeune âge (12 ans), encore lié à ses parents 
de  manière  suffisamment  étroite  pour  que  son  départ  de  Suisse 
n'entraîne pas un déracinement propre à justifier une mesure de sub-
stitution  à  l'exécution  du  renvoi.  Quant  à  la  recourante,  le  Tribunal 
relève qu'elle est relativement jeune et n'a pas allégué (ni pour son fils  
d'ailleurs) de problèmes de santé faisant obstacle à cette mesure. De 
surcroît,  elle dispose d'une longue expérience en tant  que commer-
çante. Elle pourra également bénéficier du soutien de son mari, lequel 
subvenait aux besoins de sa famille aussi bien avant son départ d'An-
gola  que lors de  leur séjour  commun en Suisse. En outre, le Tribunal 
considère, eu égard à l'invraisemblance des motifs d'asile de la recou-
rante  (cf. consid. 4  supra)  et  à  ses  propos  évasifs  au  sujet  de  sa 
parenté  et  d'autres  proches  (cf. pv  d'audition  sommaire,  p. 4s.  ad 
ch. 12), qu'elle a, contrairement à ce qu'elle prétend, encore un réseau 
familial dans son pays. L'intéressée doit y bénéficier d'appuis, en plus 
du  pasteur  susmentionné,  sans  lesquels  un  voyage  vers  la  Suis-
se - forcément onéreux - n'eût été possible. Dès lors, le Tribunal consi-
dère que les recourants pourront compter sur l'aide d'un réseau fami-
lial et/ou social sur place pour faire face aux éventuelles difficultés de 
réinsertion. De même, ils pourront bénéficier du soutien des nombreux 
proches de l'époux de l'intéressée, dont quatre frères habitent en par-
ticulier  à  C._______ (cf. p.3  pt. 12  du  pv  de  l'audition  sommaire  du 
mari et p. 4 du pv de son audition cantonale).

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6.2.4 En conséquence, après une pesée des intérêts en présence, il 
ne  ressort  du  dossier  aucun  élément  d'ordre  personnel  ou  général 
dont  on  pourrait  inférer  que  l'exécution  du  renvoi  des  recourants  à 
C._______ impliquerait pour eux une mise en danger concrète. Cette 
mesure  doit  donc  être  considérée  comme  raisonnablement  exigible 
(cf. JICRA 2004 n° 32 consid. 7).

6.3
6.3.1 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.3.2 Au  vu  du  dossier,  pareille  mesure  s'avère  aussi  possible,  la 
recourante étant  tenue de collaborer  à l’obtention de documents de 
voyage pour elle-même et pour son fils (art. 8 al. 4 LAsi).

7.
Vu ce qui précède, c'est à bon droit que l'ODM a prononcé le renvoi 
des intéressés et qu'il a ordonné l'exécution de cette mesure. 

8.
En ce qui  concerne la  conclusion tendant  à  l'octroi  de la  protection 
provisoire au sens de l'art. 4 LAsi (cf. p. 5 ad article 6 du mémoire de 
recours), elle n'est pas recevable devant le Tribunal, vu que la compé-
tence pour  ordonner  une telle  mesure appartient  au Conseil  fédéral 
(art. 66 al. 1 LAsi), qui, d'une manière générale, n'en a pas fait usage 
à ce jour.

9.
En définitive, le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable, 
et la décision querellée intégralement confirmée.

10.
S'agissant de la demande d'assistance judiciaire partielle, elle doit être 
rejetée, motif pris notamment que le recours était dénué de chances 
de succès lors de son dépôt. En outre, l'indigence alléguée de l'inté-
ressée - qui  dispose  actuellement  d'un  emploi  (cf. les  informations 
figurant  dans  les  système  d’information  central  sur  la  migration 
[SYMIC]) et dont le mari exerce une activité lui permettant de prendre 
en charge les autres membres de sa famille [cf. l'attestation du  5 fé-
vrier 2010 produite dans le cadre de la procédure de la fille aînée de 
la  recourante ; cf. let. J  supra]) - n'est pas  établie à  l'heure  actuelle. 

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Partant, les conditions prévues par l'art. 65 al. 1 PA ne sont pas rem-
plies en l'occurrence. 

11.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de mettre les frais de procédure, 
par Fr. 600.-,  à  la  charge des recourants, conformément aux art.  63 
al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 
les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédé -
ral  (FITAF, RS 173.320.2). Ils  sont entièrement couverts par l'avance 
de frais du même montant versée le 22 décembre 2007.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des recourants.  Ce montant  est entièrement couvert  par l'avance de 
frais déjà versée en date du 22 décembre 2007.

4.
Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, à l'ODM et 
à l'autorité cantonale compétente.

Le président du collège : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition : 

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