# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1a2eda64-45e6-5ac1-a4db-5d55d21beb00
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 27.01.2022 P/2013/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-2013-2020_2022-01-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente, Messieurs 
Pierre BUNGENER et Vincent FOURNIER, juges 

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2013/2020 AARP/9/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 27 janvier 2022 

 

Entre 

A______, sans domicile fixe, comparant par Me B______, avocate,  

appelant, 

 

 

contre JTDP/1009/2021 rendu le 4 août 2021 par le Tribunal de police,  

 

et 

C______ AG, domicilié ______ [VD], 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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P/2013/2020 

 

Vu le courrier déposé le 16 août 2021, par lequel A______ a annoncé appeler du jugement 

JTDP/1009/2021 du 4 août 2021 du Tribunal de police, dont les motifs lui ont été notifiés 

le 14 octobre 2021, par lequel le Tribunal de première instance l'a reconnu coupable de 

délits à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. c et d LStup), de recel (art. 160 

ch. 1 CP), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI), de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b 

LEI), de non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de 

pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEI), d'infraction à l'art. 83 al. 1 let j 

LEP cum 6 al. 2, 40 al. 1 LEP, 3b Ordonnance COVID 19 – situation particulière) et de 
consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup); 

Vu l'acte du 3 novembre 2021, par lequel A______ conclut à l'annulation du jugement 

précité et à ce que la Chambre pénale d'appel et de révision prononce son acquittement du 

chef d'infraction à l'art. 160 CP, ainsi qu'au prononcé d'une peine pécuniaire clémente 

assortie du sursis ; 

Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 21 janvier 2022 ; 

Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 

a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 

b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 

fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 

Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision 

de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 

succombé. 

* * * * * 

  

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P/2013/2020 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 535.-, qui comprennent un 

émolument de CHF 400.-. 

Notifie le présent arrêt à A______ et au Ministère public. 

Le communique, pour information, au Tribunal pénal. 

 

La greffière : 

Julia BARRY  

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-

BULLE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variante A : Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 400.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  535.00