# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 20c2c90b-856c-5b3e-8e14-50e3578f47c0
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-01-31
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht IV. Öffentlich-rechtliche Abteilung (II. Sozialrechtliche Abteilung) 31.01.2024 9C 54/2024 (9C_54/2024)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_009_9C-54-2024_2024-01-31.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

               
  
  
 

 

 

    
  9C_54/2024
  
 

 

 

    
  Arrêt du 31 janvier 2024
  
 

 

    
  IIIe Cour de droit public
  
 

 

Composition 

M. le Juge fédéral Parrino, Président. 

Greffier : M. Cretton. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

recourant, 

 

    
  contre
  
 

 

intimé inconnu. 

 

Objet 

Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19) (condition de recevabilité), 

 

recours contre un arrêt d'une autorité inconnue. 

 

 

    
  Vu :
  
 

le recours interjeté par A.________ le 23 novembre 2023 (timbre postal) contre l'arrêt d'une autorité inconnue, 

l'ordonnance du 28 novembre 2023, par laquelle le Tribunal fédéral a averti l'intéressé, d'une part, qu'il avait omis d'annexer la décision attaquée à son recours et l'a invité à remédier à cette irrégularité jusqu'au 15 janvier 2024 faute de quoi son mémoire ne serait pas pris en considération et, d'autre part, que son recours ne semblait pas remplir les conditions de recevabilité (absence de motivation et/ou de conclusion) et qu'il pouvait rectifier son écriture avant l'échéance du délai de recours, 

l'absence de réponse à la suite de cet avertissement, 

 

 

    
  considérant :
  
 

que la décision attaquée doit être jointe au mémoire de recours (art. 42 al. 3 LTF), 

que si ladite décision n'est pas produite, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à cette irrégularité et l'avertit qu'à défaut, le mémoire ne sera pas pris en considération (art. 42 al. 5 LTF), 

qu'en l'occurrence, le recourant n'a pas produit la décision requise dans le délai imparti par le Tribunal fédéral, 

qu'aux termes de l'art. 42 LTF, le recours doit par ailleurs indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit (al. 2), 

que, dans son écriture du 23 novembre 2023, le recourant indique en substance trouver profondément injuste la décision qu'il attaque eu égard à sa situation financière précaire tant sur le plan personnel que professionnel, 

que cette écriture ne permet pas de déterminer l'objet du litige et, par conséquent, de déduire en quoi l'acte attaqué est contraire au droit, 

que dans la mesure où le recours ne répond manifestement pas aux exigences de l'art. 42 al. 1, 2 et 3 LTF, il doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF, 

que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF), 

 

 

    
  par ces motifs, le Président prononce :
  
 

 

 

    
  1. 
 

Le recours est irrecevable. 

 

    
  2. 
 

Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

 

 

    
  3. 
 

Le présent arrêt est communiqué au recourant. 

 

 

Lucerne, le 31 janvier 2024 

 

 

Au nom de la IIIe Cour de droit public 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le Président :    Parrino 

 

Le Greffier :    Cretton