# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 71ae546a-bfd8-5034-9027-6944a6381f4f
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-02-28
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 28.02.2012 P1 11 68
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_P1-11-68_2012-02-28.pdf

## Full Text

Par arrêt du 24 octobre 2012 (6B_215/2012), le Tribunal fédéral a rejeté le recours en 

matière pénale interjeté par Y_________ contre ce jugement. 

P1 11 68 

 

 

JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2012 

TRIBUNAL CANTONAL DU VALAIS 

II
e
 COUR PENALE 

 

Composition de la Cour : Françoise Balmer Fitoussi, présidente; Jean-Pierre Derivaz, 

Stéphane Spahr, juges; Yannick Deslarzes, greffière; 

 

en la cause pénale entre 

 

Ministère public, appelé, représenté par le premier procureur  

et 

X__________, partie plaignante et appelé, représenté par M
e A_________ 

contre 

Y__________, prévenu et appelant, représenté par M
e B_________ 

 

(délit manqué de meurtre ou d'assassinat; mesure de la peine)  

- 2 - 

 

PROCÉDURE 

 

A.  A la suite des faits survenus dans la nuit du 4 au 5 décembre 2009, le juge 

d'instruction de l'office régional du III
e
 arrondissement a, le 7 décembre suivant, décidé 

l'ouverture d'une instruction contre Y__________, prévenu de tentative d'assassinat, 

de lésions corporelles simples et graves, ainsi que de dommages à la propriété. Il a 

ordonné l'incarcération de l'intéressé, arrêté le 5 décembre 2009, en détention 

préventive. Dans les jours qui ont suivi, la police a procédé à des perquisitions dans les 

domiciles de Y__________, de C_________ et de D_________. Elle a séquestré des 

armes, un ordinateur et différents objets relatifs au national-socialisme, tels des 

drapeaux portant la croix gammée, un cadre avec une photo d’Hitler ou encore la 

décoration de la croix de fer 1939.  

Outre l’édition et le dépôt de pièces, l’audition de témoins et l’interrogatoire des parties, 

l’instruction a consisté en l’administration d’une expertise psychiatrique. Le 

D
r 
E_________, médecin-adjoint du département des institutions psychiatriques du 

Valais romand, service d'expertises psychiatriques, et F_________, psychologue, ont 

déposé leur rapport le 30 juin 2010. Ils ont versé en cause deux rapports 

complémentaires, les 8 septembre 2010 et 7 septembre 2011. 

Dans l’intervalle, le 7 avril 2010, le juge en charge du dossier a mis la victime, 

X__________, au bénéfice de l’assistance judiciaire partielle, limitée à la désignation 

de M
e
 A_________ comme avocat d’office. Par ordonnance du 26 août 2010, il a 

inculpé le prévenu de tentative d’assassinat, à tout le moins de tentative de meurtre, de 

lésions corporelles simples et graves, de voies de fait et de dommages à la propriété. 

Le 29 novembre suivant, il l’a mis au bénéfice de l’assistance judiciaire partielle, limitée 

à la nomination, en qualité d’avocat d’office, de M
e
 B_________.  

Dès le 1
er

 janvier 2011, la procédure s’est poursuivie selon le code de procédure 

pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP). Par ordonnance du 24 janvier 2011, le tribunal 

des mesures de contrainte (Tmc) a ordonné la détention provisoire de Y__________ 

pour une durée indéterminée. Il a prolongé cette mesure, le 3 mai suivant, jusqu’au 

3 août 2011. 

- 3 - 

 

Le 17 juin 2011, le représentant du Ministère public a engagé l’accusation devant le 

tribunal du III
e
 arrondissement. Il a qualifié les faits retenus de tentative d’assassinat, 

de voies de fait, de lésions corporelles simples et de dommages à la propriété. Le 

24 juin suivant, le Tmc a ordonné la détention de l'accusé pour des motifs de sûreté 

jusqu'au 24 septembre 2011. 

Statuant le 13 septembre 2011, le tribunal du III
e
 arrondissement a prononcé le 

dispositif suivant : 

 "1. Il est pris acte du retrait par G_________ de sa plainte pour dommages à la 
propriété du 17 décembre 2009. 

  2. Il est pris acte du retrait par H_________ de sa plainte pour voies de fait du 
21 décembre 2009. 

  3. Le sursis accordé le 5 mars 2009 à Y__________ par le juge de district est 
révoqué. 

  4. Y__________, reconnu coupable (art. 49 al. 1 CP) de tentative d’assassinat (art. 
22 et 112 CP) et de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP) est 
condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de 11 ans, laquelle 
comprend la peine pécuniaire de 35 jours-amende prononcée le 5 mars 2009, 
sous déduction de la détention avant jugement subie dès le 5 décembre 2009. 

  5. Le couteau (objet n° 40526), le tonfa artisanal en bois (objet n° 40423), le 
poignard japonais avec étui (objet n° 40424), le mousqueton 11 d’ordonnance 
avec fourre (objet n° 40425), les deux cartouches GP11, le fusil d’assaut 90 
(n° SG 551-1SP SWAT 412250), le Beretta Gardone V.T. (n° A35223W), les 
trousses de nettoyage Fass 90 et Beretta, deux magasins de Fass 90 et un 
magasin Beretta, des munitions de calibre 7.5x55 Swiss, des munitions pour 
Fass 90 calibre 5.66 mm (boîte n° 591-1050/277-99T), des munitions de calibre 
7.56 mm 7.32Auto (boîte n° 700B0080942), une sacoche de rangement pour 
arme, les deux contrats d’achat d’armes, les deux drapeaux nationaux 
allemand[s] Nazi, les trois drapeaux fantaisies avec croix gammées et aigles, le 
drapeau Waffen SS, le cadre avec une photo d’Adolph Hitler, la décoration croix 
de Fer 1939, la mappe en plastique avec documentation néo-nazie et la mappe 
en simili cuir avec documentation néo-nazie (objet n° 40756) sont confisqués 
pour être  détruits (art. 69 CP). 

  6. L’ordinateur portable HP Presario CQ60 n° 2CE8435FM4, (objet n° 40422), ainsi 
que les habits (objet n° 40685) sont restitués à Y__________. 

  7. Les habits (objet n° 40684) sont restitués à X__________. 

  8. Il est donné acte à I_________ de l’acquiescement de Y__________ aux 
conclusions civiles (qui comprennent également les dépens) du 13 septembre 
2011. 

  9. Y__________ versera à X__________ au titre d’indemnité pour tort moral un 
montant de 70'000 francs. Les autres prétentions civiles de X__________ sont 
renvoyées au for civil. 

 10. Les frais du Ministère public, par 13'800 fr., sont mis à la charge de 
Y__________ qui supporte ses frais d’intervention. 

 11. Les frais du tribunal, par 2025 fr., sont mis à la charge de Y__________, qui 
supporte ses frais. 

 12. G_________ et H_________ supportent leurs frais d’intervention. 

 13. L’Etat du Valais versera à Me B_________ 6000 fr. à titre d’indemnité de 
défenseur d’office. 

- 4 - 

 

 14. L’Etat du Valais versera à Me A_________ 8245 fr. 80 à titre d’indemnité de 
défenseur d’office.". 

B  Le 15 septembre 2011, Y__________ a annoncé faire appel de ce prononcé. Le 

jugement a été communiqué le 28 septembre 2011 et la déclaration d'appel formée le 

17 octobre suivant. L'appelant a entrepris le chiffre 4 du dispositif. Il a contesté la 

qualification d'assassinat et la mesure de la peine.  

Par décision du 17 novembre 2011, la présidente de la cour de céans a ordonné le 

maintien de Y__________ en détention pour des motifs de sûreté et a renvoyé les frais 

à fin de cause. Par arrêt du 5 janvier 2012, le Tribunal fédéral a partiellement admis le 

recours interjeté par l'intéressé contre ce prononcé. Après avoir constaté que la 

détention subie entre le 13 septembre et le 7 novembre 2011 ne reposait pas sur un 

titre valable à défaut d'avoir été ordonnée par les premiers juges, il a modifié le 

dispositif de la décision attaquée sur les frais, laissés à la charge de l'Etat. Il a rejeté le 

recours pour le surplus. 

Le 20 janvier 2012, la présidente de la cour de céans a rejeté la demande de 

surexpertise de Y__________. 

Aux débats du 15 février 2012, l'appelant a réitéré sa requête en complément 

d'expertise. La cour a rejeté ce moyen de preuve pour les motifs consignés au procès-

verbal et communiqués oralement aux parties (sur cette faculté, cf. art. 80 al. 3 CPP; 

de Preux, Commentaire romand, 2011, n. 42 ad art. 339 CPP). Au terme de la 

procédure probatoire, le ministère public et la partie plaignante ont invité la cour à 

rejeter l'appel. Le prévenu a, pour sa part, maintenu les conclusions de la déclaration 

d'appel; il a, en outre, requis la confirmation de la décision d'assistance judiciaire. 

SUR QUOI LE TRIBUNAL CANTONAL 

I. Préliminairement 

1. a)  Le CPP est entré en vigueur le 1
er
 janvier 2011 (RO 2010 p. 2020). Il prévoit, aux 

termes de l’article 454 al. 1 CPP, que le nouveau droit est applicable aux recours 

formés contre les décisions rendues en première instance après l’entrée en vigueur du 

présent code. 

- 5 - 

 

En l’espèce, le jugement dont appel a été rendu après le 1
er
 janvier 2011, en sorte que 

la présente cause est soumise au CPP. 

b)  Selon le CPP, la partie, qui entend faire appel, annonce l'appel au tribunal de 

première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai 

de dix jours à compter de la communication du jugement (art. 399 al. 1 CPP), c'est-à-

dire de la remise ou de la notification du dispositif écrit (art. 384 let. a CPP; arrêt 

6B_444/2011 du 20 octobre 2011 consid. 2.4.1, et réf. cit.). Lorsque le jugement motivé 

est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la 

juridiction d'appel (art. 399 al. 2 CPP). La partie qui a annoncé l'appel adresse une 

déclaration d'appel à la juridiction d'appel dans les vingt jours à compter de la 

notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP). Celle-ci doit être écrite, signée et 

indiquer les parties du jugement qui sont attaquées, les modifications du jugement de 

première instance demandées et les réquisitions de preuve (art. 399 al. 3 et 4 CPP).  

En l'espèce, le dispositif écrit du jugement entrepris a été remis aux parties au terme 

des débats du 13 septembre 2011. L’annonce d’appel, remise à la poste le 

surlendemain, respecte le délai de dix jours de l'article 399 al. 1 CPP. Elle a été suivie 

d'une déclaration d'appel, signifiée le 17 octobre 2011, soit dans le délai de vingt jours 

à compter de la notification du jugement motivé, intervenue le 29 septembre 2011 en 

mains du conseil de l'appelant. Partant, l'appel, qui satisfait aux réquisits formels de 

l'article 399 al. 3 et 4 CPP, est recevable. 

Pour le surplus, la cour de céans est compétente en raison de la matière pour 

connaître de la cause en appel (art. 21 al. 1 let. a CPP et art. 14 al. 1 et al. 3 LACPP). 

c)  L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction d'appel dispose d'un plein pouvoir 

d'examen, en faits et en droit (art. 398 al. 2 et 3 CPP; Kistler Vianin, Commentaire 

romand, 2011, n. 11 ad art 398 CPP et n. 6 ad art. 402 CPP). Elle n'est liée ni par les 

motifs invoqués par les parties, ni par leurs conclusions (art. 391 al. 1 let. a et b CPP). 

Toutefois, en cas d'appel partiel, limité à certaines parties du jugement attaqué 

énumérées à l'article 399 al. 4 CPP, la juridiction d'appel ne doit examiner que les 

points du jugement que l'appelant a contesté dans la déclaration d'appel (art. 398 al. 2 

in fine et art. 404 al. 1 CPP), sauf s’il s'agit de prévenir une décision inéquitable ou 

illégale pour le prévenu (art. 404 al. 2 CPP) (Calame, Commentaire romand, 2011, n. 

18 ad Intro. art. 379-392 CPP; Kistler Vianin, n. 12 ad art. 398 CPP, n. 39 ad art. 400 

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CPP et n. 2 ad art. 404 CPP; Eugster, Commentaire bâlois, 2011, n. 1 ss ad art. 404 

CPP). Les points non contestés du jugement de première instance acquièrent 

immédiatement force de chose jugée (Kistler Vianin, n. 39 ad art. 399 CPP et n. 3 ad 

art. 402 CPP; Eugster, n. 2 ad art. 402 CPP). Quant à l'obligation de motiver tout 

prononcé découlant de l’article 81 al. 3 CPP, elle n'exclut pas une motivation par renvoi 

aux considérants du jugement attaqué (art. 82 al. 4 CPP), dans la mesure où la 

juridiction d'appel le confirme et se rallie à ses considérants et qu'aucun grief pertinent 

n'est précisément élevé contre telle partie de la motivation de l'autorité inférieure 

(Macaluso, Commentaire romand, 2011, n. 15 et 16 ad art. 82 CPP; Stohner, 

Commentaire bâlois, 2011, n. 9 ad art. 82 CPP). 

En l'occurrence, l'appelant conteste la réalisation des éléments constitutifs de la 

tentative d'assassinat et la mesure de la peine (ch. 4 du dispositif du jugement 

querellé). En revanche, il ne s'en prend pas aux autres points du dispositif (ch. 3 des 

conclusions : "Les autres chiffres du prononcé du jugement ne sont pas contestés."). Il 

se soumet, en particulier, aux frais de première instance (ch. 4 des conclusions). Ces 

points du jugement querellé ont donc force de chose jugée et ne seront, en principe, 

pas revus en appel. 

d)  L'appelant a requis, aux débats, la confirmation de la décision d'assistance 

judiciaire du 29 novembre 2010. 

En vertu de l’article 134 CPP, applicable en l’occurrence (cf. art. 16 al. 1 de la loi sur 

l’assistance judiciaire du 11 février 2009 qui renvoie à l’art. 454 al. 1 CPP), si le motif à 

l’origine de la défense d’office - notion qui englobe tant le cas de la défense obligatoire 

ou nécessaire (art. 130 et 132 al. 1 let. a CPP) que celui du prévenu indigent (art. 132 

al. 1 let. b CPP) - disparaît, la direction de la procédure révoque le mandat du 

défenseur désigné. Si tel n’est pas le cas, les décisions accordant de tels droits 

produisent leurs effets pour l’ensemble de la procédure, y compris pour une éventuelle 

procédure de recours (Harari/Alberti, Commentaire romand, 2011, n. 1 ad art. 134 

CPP; Ruckstuhl, Commentaire bâlois, 2011, n. 5 ad art. 132 CPP). Ces dispositions 

s’appliquent par analogie à la révocation du conseil juridique gratuit (art. 137 CPP). 

En l'espèce, les motifs à l'origine de la défense d'office de l'appelant n'ont pas disparu. 

L'intéressé n'est pas revenu à meilleure fortune et l'assistance d'un défenseur est 

justifiée, puisqu'il se trouve toujours dans l'un des cas de défense obligatoire prévu à 

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l'article 130 CPP (let. b, peine privative de liberté de plus d'un an) (Harari/Alberti, n. 36 

à 39 ad art. 132 CPP). A défaut de révocation, la décision prise le 29 novembre 2010 

produit toujours ses effets en procédure de recours devant le Tribunal cantonal. 

Partant, la conclusion tendant à ce que Y__________ soit mis au bénéfice de 

l'assistance judiciaire est sans objet. 

II. Statuant en faits 

2. a)  Y__________ est né le 21 septembre 1988 à J_________. Après avoir effectué 

sa scolarité obligatoire, il a entrepris un apprentissage d'électricien au terme duquel il a 

obtenu le certificat fédéral de capacité. Il a, par la suite, travaillé dans cette profession. 

Au moment des faits qui lui sont reprochés, il suivait une formation de conseiller en 

sécurité dans le domaine de l'électricité afin d'obtenir un brevet fédéral et de reprendre, 

à moyen terme, l'entreprise de son employeur, K_________, à L_________ (p. 286). 

Celui-ci a mis en évidence les qualités professionnelles de l'intéressé (rép. 3 p. 496).  

Y__________ est intégré socialement. Il a d’excellentes relations avec sa famille, qu’il 

qualifie de "fusionnelle". Selon ses proches, il est réservé, timide et fiable; sous 

l'emprise de l'alcool, il est plus violent. Au mois de décembre 2009, il entretenait une 

relation régulière avec une compagne. 

b)  Durant sa jeunesse, le prévenu a pratiqué différents sports, en particulier le football 

et le karaté, puis la marche, la course et la boxe; il a également suivi des cours de self-

défense et a effectué, occasionnellement, du tir dans un stand. Alors qu’il était âgé de 

16/17 ans, il a négligé ses études et a redoublé une année d’apprentissage. Il a alors 

présenté une période qualifiée de "nostalgique", accompagnée d'un sentiment de ne 

pas être à sa place dans la société actuelle. Dans ce contexte, en résistance à sa 

perception d'une société dépourvue de "logique", de "repères" et au sein de laquelle il 

n'était pas à même de se projeter dans l'avenir, il a développé "un fanatisme pour ce 

qui est [des] idées nationales-socialistes", rattaché à un "sur-amour de [son] pays". 

Selon lui, les valeurs de ce mouvement sont "le respect des ethnies et des cultures", 

en opposition "à l'oubli des valeurs dans la mixité culturelle" (p. 287). Le prévenu a 

décoré sa chambre avec différents emblèmes du national-socialisme. Il s'est intégré à 

"une société mais qui n'est pas reconnue en raison de son caractère politiquement 

incorrect", au sein de laquelle il était, à l'époque des faits litigieux, "sergent d'arme". 

Cette fonction impliquait la responsabilité de prévenir et de sanctionner, le cas 

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échéant, les "dérapages" des membres (p. 286). Y__________ a, par ailleurs, choisi 

d'adopter le look habituellement associé au mouvement skinhead (crâne rasé, jeans 

avec bretelles, chaussures de dockers). Il n'entendait pas, pour autant, provoquer. En 

revanche, le regard des autres l'obligeait à être constamment sur la défensive, voire à 

se montrer offensif afin de ne "pas perdre sa dignité" (p. 287).  

Y__________ entendait effectuer le service militaire dans les unités qu'il qualifie 

"d'élite", tels les grenadiers ou la police militaire. Lors du recrutement, il s'est entretenu 

avec un psychiatre qui l'a déclaré inapte. Il a dès lors été réformé. 

c)  Y__________, C_________ et D_________ sont amis.  

Le 5 mars 2009, le juge de district les a condamnés à la suite de la commission, 

notamment, d’infractions contre l’intégrité corporelle. Il a prononcé contre 

Y__________, reconnu coupable d'agression, de dommages à la propriété et de 

violation grave des règles de la circulation routière, une peine pécuniaire de 35 jours-

amende à 40 fr., avec sursis pendant deux ans, et une amende de 700 fr. (p. 252 ss).  

Ce jugement reposait, en particulier, sur les faits suivants. Dans la nuit du 5 au 6 mai 

2007, Y__________ avait roué de coups une victime, M_________, au motif qu’elle lui 

avait adressé la parole et que cela l’avait énervé. D_________ s'était joint au prévenu 

pour frapper M__________ alors au sol. Dans la nuit du 13 au 14 octobre 2007, 

Y__________, en compagnie de N_________, de C_________ et de D_________, 

avait agressé un adolescent âgé de 16 ans, O_________. Il lui avait asséné des coups 

de poing. Le lésé n’avait pas provoqué les auteurs de l’infraction. 

Aux débats du 5 mars 2009, Y__________ avait, en particulier, déclaré avoir réfléchi et 

vouloir changer de comportement à l'avenir (p. 249). Malgré cet engagement, la 

condamnation du 5 mars 2009 n’a pas eu pour effet de le détourner de la commission 

de nouvelles infractions (consid. 3).  

3. a)  Y__________, C_________ et D_________ ont passé ensemble la soirée du 

4 décembre 2009. Ils ont d'abord fréquenté un pub, à P_________, puis ils se sont 

rendus au bar Q_________, à L_________. I_________, qui s’y était produit en 

compagnie de son groupe de musique, était occupé, vers minuit, à ranger son matériel. 

Alors qu’il s’apprêtait à rentrer dans l'établissement, Y__________, sans lui adresser la 

parole, lui a asséné un coup sur la nuque. I_________ s’est retourné. Le prévenu l’a 

- 9 - 

 

encore frappé d’un violent coup de poing au visage et lui a cassé deux incisives du 

maxillaire gauche. I_________ a subi un traumatisme crânien (rép. 1 p. 75). 

Les intéressés ne se connaissaient pas auparavant. Sans être provoqué, 

Y__________, en regardant la "gueule" de I_________, "[a] eu l'envie de le frapper", à 

la suite, vraisemblablement, d’une "soudaine montée de violence" (rép. 2 p. 38). Le 

look de I_________ lui a, en outre, déplu (rép. 3 p. 20). Il a reconnu que son geste était 

gratuit (rép. 2 p. 25). 

b)  Sans se préoccuper des blessures qu'il avait pu occasionner à I_________, 

Y__________, accompagné de ses amis, s'est alors rendu au bar de l’établissement, 

puis dans l’espace réservé aux fumeurs (rép. 3 p. 20). R_________ s'est entretenu 

avec lui. Ils n'ont pas échangé de propos blessants. Sans raison apparente, le prévenu 

a jeté le contenu de sa chope de bière en direction de R_________(rép. 3 p. 57). Hors 

de lui, il a, en outre, cassé un cendrier, une chaise et une chope (rép. 8 p. 524). 

Appelés par I_________, le sergent S_________ de la police cantonale et le sergent-

major T_________ de la police intercommunale des deux rives sont intervenus dans 

l’établissement public. Y__________, sans résister, les a accompagnés à l'extérieur. Il 

s'est soumis à un éthylotest, qui s'est révélé positif (1.59 g/kg). En revanche, il n'a pas 

été fouillé (p. 120, 663 et 670).  

c)  Devant le bar Q_________, Y__________ a rencontré le compagnon de sa grand-

mère, U_________. Ils sont convenus de se déplacer, au moyen du véhicule de celui-

ci et en compagnie de C_________ et de D_________, à la discothèque La 

AA_________, à BB_________ (rép. 3 p. 36). A leur arrivée, les agents de sécurité 

CC_________ et DD_________ ont constaté que Y__________ était agité; celui-là l'a 

invité à se calmer (rép. 3 p. 1; rép. 3 p. 76; rép. 16 p. 532). U__________, 

Y__________, C_________ et D_________ se sont installés à une table. 

Y__________ est demeuré agité. Selon C__________, il s'agissait d'un soir "où on ne 

devait pas l'emmerder" (p. 9). D_________ savait que le prévenu était "bagarreur 

lorsqu'il a(vait) bu quelques verres" (rép. 2 p. 4). 

L’appelant s'est, par la suite, déplacé dans l'espace réservé aux fumeurs. H_________ 

s'y trouvait déjà. Deux à trois ans auparavant, durant la période de carnaval, 

Y__________ lui avait asséné cinq ou six coups de poing à la suite d'une remarque 

anodine. H__________ lui a demandé s'il s'en souvenait. L'appelant lui a répondu 

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"c'est très bien si je t'ai déjà cassé la gueule", puis lui a donné deux claques, 

simultanément, sur les oreilles (rép. 2 s. p. 66).  

d)  Vers 2 h 15, EE_________, FF_________, GG_________ et X__________, qui 

avaient participé à un repas d'entreprise, se sont rendus dans le local réservé aux 

fumeurs. Y__________, C_________ et D_________ étaient accoudés à la table 

ronde de cet espace. X__________, C_________ et D_________ se connaissaient. Ils 

ont évoqué des souvenirs communs. Une altercation est intervenue entre 

G__________ et Y__________ (rép. 6 p. 53). Celui-ci a secoué et a renversé la table 

ronde (rép. 3 p. 1; rép. 4 p. 63; rép. 11 p. 537). C__________, conscient que son ami 

était "chaud", a cherché, sans succès, à le calmer (rép. 6 p. 53). Dans l'intervalle, 

CC___________, informé par H___________ des faits exposés au considérant 

précédent, s'était déplacé dans l’espace réservé aux fumeurs. En voyant la tournure 

que prenaient les événements, il a fait appel à son collègue HH_________(rép. 3 p. 1). 

Ils souhaitaient faire sortir du local des occupants. 

X__________ se trouvait alors à proximité de C__________. Il a entendu 

Y__________ parler d'Hitler. Sans le provoquer (rép. 10 p. 39; rép. 6 p. 46; rép. 6 p. 

53), il lui a déclaré qu'il convenait d'oublier Hitler, décédé, qu’il s’agissait d’une autre 

époque (rép. 3 p. 11; rép. 3 p. 18; rép. 3 p. 23). Ils se sont rapprochés. C_________ 

s'est interposé. Il a retenu Y__________ en l'invitant à ne pas frapper X__________ 

qui était "cool" (rép. 6 p. 53; rép. 4 p. 63). A cet instant, sans révéler ses intentions, le 

prévenu a, avec sa main droite, pris dans sa poche le couteau dont il se munissait 

lorsqu'il sortait. Il a déployé la lame, d’une longueur de près de 10 cm, avec ses deux 

mains et, de manière déterminée, dans un mouvement du haut en bas, a tranché 

profondément la gorge de X__________ (rép. 3 p. 7; rép. 5 p. 21; rép. 10 p. 39). Celui-

ci se retournait vers celui-là lorsqu'il a été atteint (rép. 4 p. 63). Il n'a pas pu esquiver le 

coup, qui a surpris l'ensemble des personnes présentes, notamment 

C_________(rép. 3 p. 9). Le sang a immédiatement giclé de la blessure.  

Les collègues de travail de la victime l’ont allongée à l’extérieur de l’espace réservé 

aux fumeurs. En attendant l'ambulance, EE___________ a compressé la blessure; 

DD___________ a maintenu X__________ éveillé (rép. 3 p. 11; rép. 4 p. 63; rép. 3 p. 

77). Deux infirmières ont apporté les premiers soins. Le coup a provoqué une 

lacération cervicale gauche de quelque 10 cm. Il a sectionné l'artère vertébrale gauche 

à son origine au niveau de la sous-clavière, une deuxième section au niveau des corps 

- 11 - 

 

vertébraux, une section partielle et une section complète de racines nerveuses, ainsi 

qu’une section complète de la musculature cervicale latérale gauche (rép. 89). Ces 

lésions ont mis en danger la vie de l’intéressé, qui a perdu plusieurs litres de sang. 

e)  Immédiatement après les faits, Y__________ était hors de lui. Ses amis ont 

cherché à le calmer et l’ont invité à poser le couteau. Ils redoutaient sa réaction, eu 

égard à son état (rép. 3 p. 5; rép. 3 p. 9). Ils ont même pensé qu'il pouvait les agresser 

(rép. 7 p. 53). L'appelant a rangé son couteau. C_________ et D_________ l’ont 

ensuite suivi afin de prévenir la commission "d'autres conneries" (rép. 3 p. 5). Ils ont 

attendu les agents de la police dans une autre pièce de l'établissement. A cet endroit, 

le prévenu a invité C_________ à se rendre à son domicile, dont il lui a indiqué où se 

trouvaient les clés, à y emporter et à cacher les objets relatifs au national-socialisme, 

ainsi que "tout ce qui était saisissable" (rép. 12 p. 97; rép. 2 p. 180). L'intéressé y a 

procédé le 5 décembre 2009, en début d'après-midi. Il a emporté des livres consacrés 

au Troisième Reich, un ordinateur et des armes (rép. 10 p. 54). 

f)  Quelque deux heures après les faits, Y__________ a été soumis à un contrôle 

effectué au moyen de l'éthylomètre, qui a révélé une alcoolémie de 1.24 g/kg (p. 124). 

Le D
r
 II_________ a procédé, le même jour à 12 h 10, à un examen médical du 

prévenu. Les analyses de sang et d'urine n'ont pas mis en évidence la présence 

d'alcool ou d'autres substances psycho-actives. Selon le D
r
 II____________, l’appelant 

était calme, son état psychique et physique normal, et sa capacité de jugement bonne; 

il était, en outre, orienté dans l’espace et dans le temps (p. 125 ss). L'intéressé a 

déclaré avoir consommé entre 20 h, le 4 décembre, et 2 h, le lendemain, cinq bières et 

trois verres d’absinthe. Le D
r
 II_________ n'a formulé aucune remarque particulière. 

g)  A la suite des faits, X__________ a séjourné au service de chirurgie du centre 

hospitalier du centre du Valais (CHCVs) du 5 au 15 décembre 2009. Il a ensuite été 

transféré à la clinique romande de réadaptation pour une rééducation neurologique 

(p. 89). La D
resse

 JJ_________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, l’a 

alors suivi pour des troubles psychiques. Le traitement a été prolongé d’une dizaine de 

séances ambulatoires jusqu’en été 2010, puis, en raison de la recrudescence de la 

symptomatologie, les 21 juillet, 4 et 16 août 2011 (p. 669). Depuis cette date, le 

prévenu a consulté la D
resse

 JJ___________ une fois par semaine jusqu'au mois de 

novembre (p. 688). Au mois de mars 2011, X__________ a subi une nouvelle 

intervention. Il a, en outre, été hospitalisé en automne 2011 durant un mois et demi; il a 

- 12 - 

 

alors suivi une physiothérapie intensive. A ce jour, il n'a pas recouvré l’usage de son 

bras gauche. De nouveaux examens sont prévus au mois de mars prochain. Aux 

débats du 15 février 2012, il a déclaré qu'il souhaitait "retrouver un peu sa vie d'avant". 

Il avait beaucoup d’amis (p. 689). Depuis les faits, il s'est isolé.  

4. a)  Interpellé le 5 décembre 2009, dès 6 h 30, Y__________ a d'abord relaté les faits 

survenus au Q____________. Se référant aux coups assénés à I_________, il s'est 

exprimé en ces termes : "Dans cet établissement, un 'trou de balle' m'a fait chier vers 

2100/h. Je lui ai foutu une droite ainsi qu'un coup de boule." (rép. 3 p. 12). Il a ensuite 

déclaré qu'il "gard(ait)" ses souvenirs relatifs aux événements survenus à 

AA_________ "pour (s)a protection juridique".  

Le lendemain, il a indiqué que, peu avant de porter le coup de couteau, il avait des 

"bouffées de chaleur". Il entendait des bruits sourds et sa vision était floue; il ressentait 

les symptômes antérieurs à une perte de connaissance (rép. 5 p. 21). Interpellé sur les 

motifs pour lesquels il avait poignardé X__________, Y__________ a spécifié que 

celui-ci avait dû lui dire quelque chose qui lui avait déplu. Il s'agissait 

vraisemblablement d'une discussion sur Hitler. Leurs appréciations divergeaient. Le 

prévenu avait le sentiment que la victime "se foutait gentiment de (s)a gueule" (rép. 8 

p. 21). Il avait agi "de manière automatique(, c)omme si (s)on corps était séparé de 

(s)a tête". Il avait décidé de viser le cou en une demi-seconde. Il contestait avoir 

prémédité son geste (rép. 9 p. 21). Il a ajouté que X__________, dont il savait qu'il 

était Kosovar, vendait des stupéfiants et s'en prenait à de petits jeunes Suisses. Il a 

souligné qu'il était Suisse et qu'il n'aimait pas les étrangers qui ne viennent pas 

d'Europe et qui ne sont pas de race blanche (rép. 7 p. 21). Il a encore prétendu que, 

après les faits, il était bouleversé; il a immédiatement réalisé la portée de son acte 

(rép. 10 p. 22).  

Le 7 décembre 2009, il n'était pas à même d'expliquer les raisons pour lesquelles il 

avait agressé X__________. Le 15 décembre suivant, Y__________ a répété que 

celui-ci s'adonnait au trafic de stupéfiants à KK_________. Il frappait également de 

jeunes Suisses (rép. 8 p. 39). Il a contesté avoir rigolé après les faits. Le 19 janvier 

2010, il a répété qu'il n’était pas en mesure d’indiquer les motifs pour lesquels il avait 

porté atteinte à l'intégrité corporelle de X__________ (rép. 5 s. p. 96). Le 1
er
 mars 

2010, le prévenu a spécifié qu'il n'aurait vraisemblablement pas agi de la même façon 

à l'endroit d'un citoyen suisse, parce qu'ils faisaient partie de la même ethnie (rép. 3 p. 

- 13 - 

 

181). Il ignorait si X__________ avait obtenu la nationalité suisse; il était opposé à ce 

que l'on naturalise trop facilement certaines personnes étrangères (rép. 1 p. 181). Aux 

débats de première instance, malgré le recul, il n’a pas pu motiver son comportement. 

A l'époque des faits, il admirait Hitler. Il ne pouvait pas, pour autant, dire que sa 

réaction tendait à défendre celui-ci. Il a relevé qu’il avait pris conscience, durant son 

incarcération, d'avoir "gâché la vie (…) d’un honnête homme qui n’avait rien à se 

reprocher" (rép. 4 p. 690). Après avoir poignardé X__________, il était paniqué et 

angoissé. 

Aux débats du 15 février 2012, Y__________ a expliqué que la colère avait motivé son 

comportement. Peu avant les faits, des amis, qui portaient des tee-shirts, décorés de la 

croix suisse, avaient été agressés. Il l'avait mal vécu. A la même époque, différentes 

personnes avaient mis en évidence le climat d’insécurité qui régnait. Cela l’avait 

révolté. Voulant "faire le vide", il s'était dès lors laissé aller et avait bu avec excès le 

4 décembre 2010. A cette époque, il estimait que "les meilleurs" devaient être "en haut" 

et qu'il convenait de laisser tomber "les autres". Il s'agissait d'un "carcan idéaliste". La 

prison lui avait permis de renouer avec les idées chrétiennes. Il y avait côtoyé 

différents étrangers et avait abandonné ses préjugés. Il était dorénavant conscient 

"qu'il faut faire avec tout le monde". Le prévenu a invité X__________ à lui pardonner 

son acte, dont il éprouvait de la honte. 

b)  Durant l’instruction, Y__________ a refusé d'indiquer l'endroit où il avait dissimulé 

un fusil d'assaut 90 SWAT et un pistolet Beretta. Ces armes constituaient "une 

assurance-vie" et lui permettaient de se défendre en cas de besoin (rép. 2 p. 181). Il l’a 

répété le 24 janvier 2011 (rép. 11 p. 457). Il agissait par mesure de sécurité, "si une 

‘grosse couille’ devait survenir" (rép. 13 p. 97). Le 5 septembre 2011, une semaine 

avant les débats de première instance, le beau-père de Y__________ a remis aux 

agents de la police le fusil d’assaut 90 SWAT, le pistolet Beretta, ainsi que des 

accessoires et de la munition (p. 685). 

c) aa)  Le 5 décembre 2009, après avoir poignardé X__________, Y__________ a 

surpris les personnes présentes par son comportement. CC___________ a ainsi 

rapporté que, nonchalant, le prévenu souriait en attendant les agents de la police (rép. 

3 p. 2; rép. 12 p. 531). Il n'était pas en état de choc (rép. 13 p. 531). LL_________, 

gérante de l’établissement, a confirmé ces propos. L’appelant était, selon elle, "assis 

en position relax, avec le sourire en coin, comme si rien ne s'était passé"; C_________ 

- 14 - 

 

et D_________ l'écoutaient parler (rép. 3 p. 56). Plus tard, LL_________ a constaté 

que Y__________ n'avait pas modifié son attitude. Ses propos sont éloquents : "J'ai a 

nouveau été stupéfaite de voir que l'auteur du coup de couteau ainsi que ses deux 

copains ne semblaient pas concernés par ce qui venait de se produire." et "Ce qui me 

stupéfait le plus dans cette agression c'est que l'auteur a fait fi dans son comportement 

de ce qu'il venait de faire.". Durant la fouille, effectuée par les agents de la police, il est 

demeuré "désinvolte et presque surpris d'être contrôlé". Selon LL_________, le 

prévenu n’était pas en état de choc et/ou "déconnecté"; son attitude était "décontractée 

avec les mains posées naturellement sur les cuisses avec la tête normalement tenue 

et discutant avec ses copains" (rép. 1 s. p. 484). Les constatations de DD___________ 

sont analogues. Y__________, C_________ et D_________ "rigolaient entre eux", 

notamment à l'arrivée de la police. Dans les établissements où il a œuvré en qualité 

d'agent de sécurité, DD___________ a observé, à la suite d'agressions, des 

personnes en état de choc. Y__________, C_________ et D_________ ne lui ont pas 

donné l'impression d'être dans cet état (rép. 4 p. 77; rép. 1 p. 481). De l'avis de 

HH___________, après avoir porté le coup de couteau à X__________, l'appelant est 

demeuré dans une "attitude fière" (rép. 18 p. 535). 

Les collègues de travail de X__________, H___________ et le compagnon de la 

grand-mère de Y__________ ont procédé à des constatations analogues. 

FF____________ a exposé que le prévenu avait enjambé le corps de X__________, 

puis s'était éloigné, "avec sang-froid, comme s'il ne s'était rien passé" (rép. 3 p. 19). De 

l’avis de GG____________, l'appelant "rigolait à la vue de la victime " (rép. 3 p. 24). Le 

sang-froid "extraordinaire" de Y__________ a "étonné" et "choqué" EE___________ 

(rép. 3 p. 11). Selon H____________, l'accusé avait l'air tranquille (rép. 3 p. 67). Il s'est 

ainsi assis à une distance de 5 m de la victime et a allumé une cigarette. Il s'est, par la 

suite, déplacé "relax", les mains dans les poches. U____________, informé par 

C_____________, a rejoint Y__________. Il lui a dit "T'es malade ou quoi ?" (rép. 3 p. 

37). L'intéressé ne lui a rien répondu et a poursuivi sa discussion avec ses amis.  

bb)  C_________ et D_________ ont contesté les déclarations qui précèdent. Selon 

D_________, Y__________ était "abattu" (rép. 1 p. 184); C_________ a prétendu que, 

après 4 à 5 minutes, le prévenu avait commencé à prendre conscience de son acte et 

avait pleuré (rép. 7 p. 53); il n'avait pas rigolé (rép. 2 p. 187).  

- 15 - 

 

d)  A l’examen de l’ensemble des actes du dossier, la cour retient, sur la base 

notamment des réflexions du présent considérant, que Y__________ a adopté, après 

les faits, le comportement relaté par l’ensemble des personnes entendues, hormis ses 

deux amis.  

D’abord, les propos de C_________ et de D_________ doivent être accueillis avec 

réserve, eu égard aux relations qu’ils entretenaient avec le prévenu. Entendus le 

5 décembre 2009, ils n’ont, au demeurant, pas fait état de remords manifestés par 

celui-ci. Ils ont, au contraire, souligné qu’ils craignaient sa réaction lorsqu’ils l’ont invité 

à poser le couteau. Ils l'ont, en outre, suivi pour prévenir la commission "d'autres 

conneries". De surcroît, avec une vraisemblance confinant à la certitude, 

Y__________, s'il avait été abattu, n'aurait pas songé à confier à C_________ la 

mission de cacher les armes et les ouvrages consacrés au Troisième Reich.  

Ensuite, les déclarations des agents de sécurité, de dame LL___________, des 

collègues de X__________ et de H____________ sont claires, précises et détaillées. 

Bien qu'ils ne se soient pas concertés avant de déposer, leur relation des faits est, pour 

l'essentiel, analogue. On ne distingue pas l’intérêt qu’ils auraient eu à mentir sur le 

comportement de l’auteur postérieurement à l’acte. Les propos d’U____________, 

compagnon de la grand-mère de Y__________, corroborent les dépositions des 

intéressés. Nonobstant les liens qui l'unissaient à l'appelant, il a rapporté que celui-ci 

n’avait pas répondu à la question "T'es malade ou quoi ?", poursuivant sa discussion 

avec C_________ et D_________. Cette attitude n’est, pour le moins, pas celle d’un 

auteur angoissé, paniqué ou bouleversé. 

Enfin, le D
r
 II_________ n'a pas constaté, quelques heures après les faits, que 

l'appelant était en état de choc. Il était, en effet, calme. Son état psychique et physique 

était normal et sa capacité de jugement bonne. Lorsqu'il a, par la suite, été entendu par 

les agents de la police, il n'a pas adopté le comportement de quelqu'un qui a, pour 

reprendre les termes de D_________, "en bas les feuilles" (rép. 5 p. 45). Les propos 

du prévenu sur les faits survenus au Q____________ sont, à cet égard, éloquents : 

"Dans cet établissement, un 'trou de balle' m'a fait chier vers 2100/h. Je lui ai foutu une 

droite ainsi qu'un coup de boule." (rép. 3 p. 12).  

e) L'appelant a, par ailleurs, agi, avec une vraisemblance confinant à la certitude, parce 

que les propos de X__________ sur Hitler lui ont déplu.  

- 16 - 

 

D'abord, il a invoqué cette motivation, qui n’apparaît pas insolite. La fascination 

qu’exerçait le mouvement national-socialiste sur le prévenu a été mise en évidence. Sa 

chambre était décorée de symboles relatifs à cette doctrine, dont les ouvrages 

garnissaient sa bibliothèque. Entendu par les experts judiciaires, il a fait état, dans ce 

contexte, d'une "montée de colère". Il l’a répété aux débats du 15 février 2012. Il a 

certes également évoqué différents symptômes propres à qualifier son comportement 

de "coup de folie", comme il le prétend dans sa déclaration d'appel. Ces troubles n'ont 

cependant pas été objectivés par les experts judiciaires (consid. 4). Un éventuel 

dysfonctionnement cérébral organique a, en effet, été exclu. Les troubles allégués 

sont, de surcroît, guère compatibles avec la décision de l’intéressé de viser le cou de la 

victime et avec les déclarations à teneur desquelles il n’aurait vraisemblablement pas 

agi de la même façon à l’endroit d’un citoyen suisse dès lors qu’ils appartenaient à la 

même ethnie.  

Ensuite, s'il s'était agi d'un "acte malheureux", pour reprendre à nouveau les termes du 

recours, commis dans un état psychologique particulier, l'intéressé aurait été, 

immédiatement après les faits, bouleversé. Cela n'a pas été le cas pour les motifs déjà 

exposés (consid. 3d). Plusieurs mois après le 5 décembre 2009, les experts judiciaires 

ont encore mis en évidence l'absence de manifestations de remords ou de culpabilité 

et les difficultés à intégrer son agressivité et les expériences vécues (consid. 4a).  

Enfin, C_________ a anticipé une réaction violente de son ami aux propos de 

X__________. Il s’est interposé entre les intéressés, a retenu Y__________ et l’a 

invité à ne pas frapper celui-ci.  

5. a)  Les constatations des experts judiciaires ont été rappelées dans la décision 

présidentielle du 20 janvier 2012, à laquelle il est fait référence. En substance, ils ont 

été frappés par la froideur émotionnelle du prévenu. Peu accessible sur le plan 

émotionnel, celui-ci ne présentait que des affects superficiels. Il était peu sensible à ce 

que pouvait vivre et ressentir l'autre; son manque d'empathie à l'endroit des victimes et 

l'absence de manifestations de remords ou de culpabilité étaient, à cet égard, 

significatifs. L’inhibition n'était pas présente chez Y__________. Selon les intéressés, 

le prévenu était incapable de tirer des enseignements des expériences passées. Il 

s'était ainsi rendu coupable d'actes de violence dans le délai d'épreuve relatif à deux 

affaires de même nature, mais de moindre gravité. Nonobstant la condamnation 

- 17 - 

 

antérieure, le prévenu qualifiait les actes violents de "ridicules", ne tenait pas compte 

du préjudice causé à autrui et considérait les bagarres comme "un amusement". 

Les experts judiciaires ont mis en évidence les traits de la personnalité dyssociale de 

l'intéressé, à la limite inférieure du profil dit mixte de la psychopathie, dont il présentait 

un certain nombre de manifestations. Ces traits n’étaient pas constitutifs d'un trouble 

de la personnalité. Ils n'affectaient pas l'ensemble du fonctionnement personnel et 

social du prévenu, qui entretenait des relations familiales, sentimentales et amicales, 

positivement investies et stables. La consommation d'alcool de Y__________, 

occasionnelle et festive, n'était également pas constitutive d'un trouble mental.  

Les experts judiciaires ont ajouté que Y__________ ne reconnaissait pas les normes 

et les règles sociales qu'il avait tendance à mépriser. Il appliquait ses propres règles de 

comportement. Lorsqu'il était pris en faute, il avait des difficultés à reconnaître sa 

responsabilité et avait tendance à blâmer autrui, à fournir des justifications plus ou 

moins plausibles, voire à mentir. 

Selon les experts judiciaires, la consommation d'alcool, les traits dyssociaux et 

psychopathiques de la personnalité n'ont pas altéré la capacité de Y__________ 

d'apprécier le caractère illicite de ses actes au moment des faits. En revanche, sa 

capacité de se déterminer d'après cette appréciation a pu être légèrement diminuée 

par l'effet désinhibiteur de l'alcool, dont il connaissait, voire recherchait les effets 

propres, selon lui, à abaisser son seuil de décharge d'agressivité. Le risque de récidive 

est faible à modéré. Eu égard à l'ensemble des facteurs cliniques, il convient 

d'apprécier ce risque dans la fourchette supérieure de l'évaluation.   

Les experts judiciaires ont ajouté, "avec beaucoup de réserves", qu'un suivi 

psychothérapeutique, s'il était investi, pourrait éventuellement permettre d'augmenter 

la prise de conscience des actes commis et d'assouplir, voire de réduire les traits de la 

personnalité dyssociale et les caractéristiques psychopathiques. Les réserves émises 

découlaient des caractéristiques antisociales de la personnalité de celui-ci, réputées 

peu sensible au traitement. 

Eu égard à l'absence de souvenirs de Y__________ et à l'état particulier décrit en 

relation avec le coup de couteau, les experts judiciaires ont, initialement, songé à un 

éventuel dysfonctionnement cérébral organique qui aurait pu éventuellement jouer un 

rôle au moment des faits. Ils ont dès lors ordonné un examen neuropsychologique, qui 

- 18 - 

 

a permis d'exclure cette hypothèse. Les performances cognitives de l'appelant se sont, 

en effet, révélées normales dans les différents domaines d'investigation : orientation 

spatio-temporelle, mémoire, attention, fonctions exécutives, praxies et gnosies. Les 

troubles mnésiques, qu’il alléguait et qu’il imputait à un accident de moto, n'ont ainsi 

pas été objectivés. L'examen clinique ne leur a, par ailleurs, pas permis de retenir 

d'éventuels troubles dissociatifs ou d'autres manifestations psychotiques florides 

relatifs au manque de souvenirs et à l'état particulier prétendus par l'intéressé. Bien 

que se prévalant d'une absence de souvenirs des faits litigieux, il s'est rappelé ses 

déplacements et son état psychique. Cela n'est pas compatible avec une amnésie ou 

une perte de maîtrise de ses actes, liée à un abus d'alcool ou à la consommation 

d'alcool. Les experts judiciaires ont encore souligné que le fait de se réfugier derrière 

une prétendue amnésie constituait l'une des caractéristiques de la psychopathie.  

b)  Le 2 août 2011, le président du tribunal d'arrondissement a invité les experts 

judiciaires à évaluer l'évolution de l'état psychique du prévenu. Dans leur rapport du 

7 septembre suivant, les intéressés se sont référés à l'entretien du 31 août 2011 au 

cours duquel Y__________ n'a plus verbalisé d'attitudes négatives et s'est montré 

critique envers les idéaux sociopolitiques qu'il défendait précédemment. Ils ont 

également noté un amenuisement des "attitudes de toute-puissance". Malgré cette 

volonté de remise en question, ils ont mis en évidence les difficultés de Y__________ 

à intégrer certains éléments de sa personnalité, en particulier, son agressivité et les 

expériences vécues, ainsi qu'à prendre en considération le préjudice psychologique 

causé à autrui. Les experts judiciaires ont évoqué quelques réserves quant à 

l'authenticité de la prise de conscience de Y__________ qui s'exprimait peu avant le 

prononcé du jugement de première instance. Ils ont, à cet égard, rappelé les traits 

psychopathiques de l'intéressé, dont l'une des caractéristiques est l'habileté à la 

duperie et à la manipulation, propres à lui permettre d'adopter une attitude appropriée 

aux circonstances afin d'en tirer profit.  

Sans exclure un début de prise de conscience, dans un contexte carcéral de nature à 

favoriser celle-ci, les experts judiciaires n'ont pas modifié leurs conclusions initiales. Ils 

ont spécifié que Y__________ présentait toujours une froideur émotionnelle et n'ont 

pas relevé de manifestations d'une inhibition. 

c)  Durant la détention, le prévenu a adopté un excellent comportement (p. 628). Entre 

le 6 septembre 2010 et le 14 février 2012, il a bénéficié, à dix reprises, de l’appui d’une 

- 19 - 

 

psychologue. En procédure, il a invité les lésés à excuser ses actes. Il a, par ailleurs, 

récemment sollicité Addiction Valais pour traiter sa relation à l’alcool. 

 

 

III. Considérant en droit 

6. L’appelant soutient que le comportement qui lui est reproché est constitutif de 

tentative de meurtre et non de tentative d'assassinat. 

a)  L'assassinat (art. 112 CP) constitue une forme qualifiée d'homicide intentionnel, qui 

se distingue du meurtre (art. 111 CP) par le caractère particulièrement répréhensible 

de l'acte (ATF 127 IV 10 consid. 1a). L'absence particulière de scrupules suppose une 

faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte (ATF 

118 IV 122 consid. 2b; 117 IV 369 consid. 18-19). Pour la caractériser l'article 112 CP 

évoque le cas où les mobiles, le but ou la façon d'agir de l'auteur sont hautement 

répréhensibles, mais cet énoncé n'est pas exhaustif et l'absence particulière de 

scrupules pourrait être aussi admise en fonction d'autres éléments résultant de l'acte 

lui-même. Cette circonstance procède d'une appréciation d'ensemble par le juge, selon 

des critères moraux, respectivement essentiellement éthiques, de la personnalité de 

l'auteur, au travers des circonstances internes et externes de l'acte (ATF 127 IV 10 

consid. 1a; 117 IV 369 consid. 17-19). Les antécédents et le comportement de l'auteur 

après l'acte sont aussi pertinents, s'ils ont une relation directe avec cet acte et sont 

révélateurs de la personnalité de l'auteur (arrêt 6B_158/2009 du 1
er
 mai 2009 consid. 

3, in forumpoenale 2010 p. 67; ATF 127 IV 10 consid. 1a). 

On peut considérer que les mobiles de l'auteur sont particulièrement dangereux 

lorsqu'il tue pour obtenir une rémunération (tueur à gages), pour voler sa victime ou 

pour déstabiliser l'Etat (ATF 127 IV 14 consid. 1a; 118 IV 122 consid. 2b; Disch, 

L'homicide intentionnel, thèse Lausanne 1999, p. 316). Le mobile est aussi 

particulièrement odieux lorsqu'il apparaît futile; tel est le cas de celui qui tue pour se 

venger, sans motif sérieux (ATF 106 IV 347), ou sans raison, ou encore pour une 

broutille (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
 éd., 2010, n. 8 ad art. 112 

CP). La jurisprudence révèle quelques exemples : deux jeunes étranglent une fille de 

leur groupe lors d'une sortie en voiture parce qu'ils la trouvent ennuyeuse et agaçante 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2010&to_date=05.02.2012&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=assassinat+%2Bmeurtre&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-IV-10%3Afr&number_of_ranks=0#page10
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2010&to_date=05.02.2012&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=assassinat+%2Bmeurtre&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-IV-10%3Afr&number_of_ranks=0#page10

- 20 - 

 

(ATF 120 IV 265 consid. 3b); un homme, à la suite d'un accrochage sans gravité dans 

la circulation routière, tue, de nombreux coups de marteau, l'autre conducteur impliqué 

(AGVE 1984 n° 24, p. 94). La condition n'est toutefois pas réalisée lorsque la victime a 

provoqué la haine de l'auteur par des humiliations graves ou des vexations répétées 

(ATF 118 IV 122 consid. 3d). Le but est particulièrement odieux lorsque l'auteur élimine 

un témoin gênant, une personne qui l'entrave dans la commission d'une infraction ou 

un concurrent potentiel (ATF 118 IV 122 consid. 2b; Disch, op. cit., p. 318) ou s'il tue 

une personne qui pourrait se plaindre de lui (ATF 120 IV 265 consid. 3b). Il en va de 

même si l'auteur tue une femme qu'il a mise enceinte pour s'éviter des désagréments 

(ATF 101 IV 279). Quant à la façon d'agir, elle est particulièrement odieuse si, par 

exemple, l'auteur fait preuve de cruauté, prenant plaisir à faire souffrir ou à tuer sa 

victime (ATF 118 IV 122 consid. 2b) ou lorsqu'il s'en prend à une personne sans 

défense dont il a préalablement acquis la confiance, ou encore inflige plus de 

souffrances physiques et psychiques qu'il n'est nécessaire pour tuer (Corboz, n. 15 ss 

ad art. 112 CP).  

Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, 

généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui 

agit de sang-froid, sans scrupule, qui démontre un égoïsme primaire et odieux, avec 

une absence quasi totale de tendances sociales, et qui, dans le but de poursuivre ses 

propres intérêts, ne tient aucunement compte de la vie d'autrui. Chez l'assassin, 

l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération. Il est souvent prêt, pour 

satisfaire des besoins égoïstes, à sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir 

(ATF 127 IV 10 consid. 1a; 118 IV 122 consid. 2b, et réf. cit.). 

b)  Subjectivement, l'auteur doit agir avec conscience et volonté. Selon la 

jurisprudence, qui trouve appui dans la doctrine largement majoritaire, le dol éventuel, 

qui est une forme de l'intention (art. 12 al. 2 CP), n'exclut pas la qualification 

d'assassinat (arrêt 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 5.1; ATF 112 IV 65 

consid. 3b; Schwarzenegger, Commentaire bâlois, 2
e
 éd., 2007, n. 23 art. 112 CP). On 

doit, en effet, considérer que la perception qu'a l'auteur de son absence particulière de 

scrupules n'est pas déterminante en elle-même. Dans l'application de l'article 112 CP, 

la question du degré de l'intention ne se pose donc, outre les conditions de l'homicide, 

qu'en relation avec les éléments objectifs concernant l'acte, la façon d'agir, en 

particulier, permettant d'établir l'absence de scrupules dans le cadre de l'appréciation 

globale (Disch, op. cit., p. 323). 

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- 21 - 

 

c)  En l’espèce, aucun comportement blâmable ne peut être reproché à X__________. 

Les parties, qui ne se connaissaient pas avant le 5 décembre 2009, n'étaient pas en 

situation de conflit.  

Nonobstant l’intervention de C_________ en faveur de X__________, Y__________ a 

sorti son couteau, l’a ouvert et a tranché profondément la gorge de celui-ci. Les 

explications fournies par le prévenu à son geste odieux sont inconsistantes. Il a 

prétendu qu'il avait des "bouffées de chaleur", qu'il entendait des bruits sourds, qu'il 

avait agi "de manière automatique(, c)omme si (s)on corps était séparé de (s)a tête", 

tous éléments non objectivés par les experts judiciaires. Il a reconnu qu'il n'aurait 

vraisemblablement pas agi de la même façon à l'endroit d'un citoyen suisse. Il a, à cet 

égard, fait état de la nationalité kosovare de X__________ ; il lui a également imputé 

des infractions à l'endroit de jeunes suisses et a fait valoir qu'il "se foutait gentiment de 

sa gueule". En réalité, il a agi parce que l'appréciation de l'intéressé sur Hitler lui avait 

déplu (consid. 4e). Il s'agit d'un mobile futile ou dérisoire et, partant, odieux. La 

disproportion entre les raisons qui ont déterminé Y__________ à agir et l’acte 

homicide est, en particulier, extrême. Ses multiples explications ne permettent pas de 

rendre plus ou moins compréhensible ce geste d’un point de vue moral objectif.  

Cette mentalité de l’appelant s'inscrit dans la droite ligne du comportement adopté 

dans la nuit du 4 au 5 décembre 2009, ainsi que les 5 et 6 mai, 13 et 14 octobre 2007, 

soit l'usage délibéré de la violence gratuite. Il a ainsi frappé I_________ parce qu’il 

n'appréciait pas le look et/ou la "gueule" de celui-ci. Il a, par la suite, donné deux 

claques à H_________ qui l’interpellait sur des faits survenus deux ou trois ans 

auparavant. Le comportement de Y__________ après l’acte, lequel est en relation 

directe avec celui-ci, est également dénué de tout scrupule. En attendant les agents de 

la police, il a, avec ses amis, discuté tranquillement et a rigolé comme si de rien n’était. 

Cette attitude n'a pas manqué de surprendre, outre les personnes présentes à 

l'exception de C_________ et de D_________, le compagnon de sa grand-mère. 

L'appelant ne s’est alors pas soucié de la gravité de la blessure de X__________ et de 

l'état de celui-ci, ce qui est révélateur d'une totale indifférence à la souffrance d'autrui. 

Après avoir poignardé la victime, le prévenu a, en outre, eu la présence d’esprit 

d’inviter C_________ à se rendre à son domicile et à cacher les armes en sa 

possession, ainsi que les objets qui évoquaient le national-socialisme. Lorsqu’il a été 

soumis à l’examen médical, quelques heures après les faits, il est demeuré calme. 

- 22 - 

 

Pareil comportement démontre le sang-froid dont il a fait preuve et le mépris le plus 

total pour la vie d'autrui.  

On ne saurait suivre l'appelant lorsqu'il tente de relativiser son comportement en se 

prévalant, dans sa déclaration d'appel, "d'un coup de folie". Cette argumentation n'a 

pas été retenue. Au demeurant, à supposer avérée, cette explication pourrait certes, 

d'un point de vue médical, apporter un début d'explication sur les mécanismes 

psychiques qui l'ont conduit à agir. Elle ne constituerait cependant qu'une justification 

essentiellement subjective, sans pertinence au stade de la qualification, qui suppose 

au contraire un jugement moral objectif sur les circonstances de l'acte. L'influence de 

l'alcool n'exclut également pas la qualification d'assassinat. Si elle a joué un rôle sur le 

degré de responsabilité, on ne saurait, en revanche, en tenir compte de manière 

décisive en ce qui concerne l'appréciation des scrupules de l'auteur.  

L'ensemble des circonstances avant, pendant et après l'acte incrimininé conduisent à 

retenir une absence particulière de scrupules au sens de l'article 112 CP.  

Le prévenu, avec conscience et volonté, a décidé de viser le cou de la victime. Il a 

tranché profondément la gorge de celui-ci. En tenant compte de la présence, au niveau 

du cou, de l'artère carotide et de l'hémorragie très grave qui peut résulter d'une atteinte 

à ce vaisseau par un coup de couteau muni d'une lame longue et acérée, il s'est, pour 

le moins accommodé, lorsqu'il a agi, du risque d'une issue mortelle. Grâce aux 

premiers soins qui lui ont été rapidement prodigués sur place, puis au CHCVs, la 

victime a survécu. Y__________ s'est, partant, rendu coupable de tentative 

d'assassinat. 

d)  Le prévenu n'a pas contesté avoir commis, en sus, des lésions corporelles simples 

sur la personne de I_________. A juste titre. Il a, avec conscience et volonté, frappé à 

deux reprises celui-ci; le second coup de poing a causé la fracture de deux incisives du 

maxillaire gauche. Pareille atteinte à l'intégrité corporelle doit être qualifiée de lésion 

corporelle simple (ATF 127 IV 236 consid. 2b/bb; 74 IV 81 consid. 1).  

7.  L'appelant considère que la peine de onze ans qui a été prononcée est 

excessivement sévère. 

a)  Selon l'article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 

en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 

- 23 - 

 

l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 

la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 

répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 

laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 

situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

Aux composantes objectives et subjectives de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs 

liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 

réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 

professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 

le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 129 IV 6 consid. 

6.1). 

b)  En vertu de l'article 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, 

l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son 

acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Les principes qui président à la 

fixation de la peine en cas de diminution de la responsabilité sont exposés à l'ATF 136 

IV 55 qui s'écarte de la jurisprudence, développée notamment à l'ATF 134 IV 132. 

Selon la nouvelle jurisprudence, une diminution de la responsabilité au sens de l'article 

19 CP ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer la faute liée à l'acte, et 

non plus un facteur qui interfère directement sur la peine. La réduction de la peine n'est 

que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5, 5.6 et 6.1; cf. 

ég. arrêts 6B_741/2010 du 9 novembre 2010; 6B_1092/2009 du 22 juin 2010). En bref, 

le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale: 

dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de 

l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte 

sur le plan juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur 

l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et désignée expressément 

dans le jugement (art. 50 CP). Dans un second temps, il convient de déterminer la 

peine hypothétique, qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut enfin être 

modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur, ainsi qu'en raison d'une éventuelle 

tentative selon l'article 22 al. 1 CP (arrêts 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 consid. 

3.1.2; 6B_1092/2009 du 22 juin 2010 consid. 2.2.2). A cet égard, la distinction entre les 

différentes formes de tentative n'a plus d'incidence sur le cadre légal de la peine, dès 

lors que le juge a, pour chacune d'elles, la faculté d'atténuer celle-ci selon sa libre 

appréciation (cf. art. 22 al. 1 CP). Dans les limites du cadre légal, la mesure de 

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- 24 - 

 

l'atténuation justifiée dépend aussi bien de l'imminence du résultat que des 

conséquences réelles de l'infraction; la réduction de la peine devra être d'autant plus 

faible que le résultat est proche et que ses conséquences sont graves (cf. arrêts 

6B_973/2009 du 26 janvier 2010 consid. 4.1; 6B_808/2009 du 3 décembre 2009 

consid. 1.1; ATF 127 IV 101 consid. 2b; 121 IV 49 consid. 1b).  

Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la 

diminution de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des 

circonstances. Il peut appliquer l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave 

peut être réduite à une faute grave jusqu'à très grave en raison d'une diminution légère 

de la responsabilité, à une faute moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne et 

à une faute légère à moyenne en cas de forte diminution. Sur la base de cette 

appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte des autres critères de 

fixation de la peine. Un tel procédé permet de tenir compte de la diminution de la 

responsabilité, sans lui attribuer une trop grande importance (ATF 136 IV 55 consid. 

5.6). 

c)  Le repentir sincère n'est réalisé que si l'auteur a adopté un comportement 

particulier, désintéressé et méritoire. L'auteur doit avoir agi de son propre mouvement 

dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de 

sacrifices, de réparer le tort qu'il a causé (art. 48 let. d CP; ATF 107 IV 98 consid. 1, et 

réf. cit.; arrêt 6B_391/2011 du 11 août 2011 consid. 6.3). Le seul fait qu'un délinquant 

ait passé des aveux ou manifesté des remords ne suffit pas. Il n'est en effet pas rare 

que, confronté à des moyens de preuve ou constatant qu'il ne pourra échapper à une 

sanction, un accusé choisisse de dire la vérité ou d'exprimer des regrets; un tel 

comportement n'est pas particulièrement méritoire (ATF 117 IV 112 consid. 1; 116 IV 

288 consid. 2a). 

d)  L'assassinat, soit l'infraction la plus grave retenue à la charge de l’appelant, est 

passible d'une peine privative de liberté à vie mais au minimum de dix ans (art. 112 

CP). 

L'atteinte au bien juridique, en l'espèce la vie, est extrêmement grave. Le mode 

d'exécution est brutal. Y__________ a agi parce que les propos de X__________ sur 

Hitler lui avaient déplu. La victime n'a pas eu un comportement pouvant expliquer l'acte 

du prévenu, qui a conservé jusqu'à son geste une pleine liberté de choix entre un 

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- 25 - 

 

comportement licite et un autre interdit par la loi. Le mobile apparaît futile. La situation 

personnelle et professionnelle stable de l'intéressé ne le poussaient pas à transgresser 

la loi pénale. Dans ces conditions, sa faute est objectivement très grave.  

Dans leur rapport d'expertise, le D
r
 E__________ et la psychologue F___________, 

dont il n'y a pas lieu de douter des compétences, ont estimé que la consommation 

d'alcool, les traits dyssociaux et psychopathiques de la personnalité n'avaient pas 

altéré la capacité de Y__________ d'apprécier le caractère illicite de ses actes au 

moment des faits. En revanche, sa capacité de se déterminer d'après cette 

appréciation avait pu être légèrement diminuée par l'effet désinhibiteur de l'alcool. Il n’y 

a aucune raison de s’écarter de leurs conclusions motivées. Certes, le prévenu savait 

que l’alcool abaissait son seuil de décharge de l’agressivité. Il a ainsi déclaré aux 

experts judiciaires : "l'alcool, c'est une bonne allumette, de sang-froid, c'est beaucoup 

plus dur". Il n'en demeure pas moins que l'infraction commise – la tentative 

d'assassinat – divergeait essentiellement de l'infraction, le cas échéant, voulue, soit les 

lésions corporelles. L'intéressé ne saurait dès lors répondre d'une actio libera in causa 

(art. 19 al. 4 CP; ATF 120 IV 169 consid. 2; 117 IV 292 consid. 2; Moreillon, 

Commentaire romand, 2009, n. 32 ss ad art. 19 CP; cf. ég. Graven, L'infraction pénale 

punissable, 2
e
 éd., 1995, p. 241). Eu égard à l’ensemble des circonstances, la faute 

objective très grave est dès lors réduite à une faute subjective grave. 

L’assassinat est resté au stade de la tentative. Il n'en demeure pas moins que le 

prévenu est allé jusqu'au bout de son activité coupable en tranchant profondément la 

gorge de X__________. Le résultat – la mort – n'a heureusement pas été atteint grâce 

à l'intervention immédiate et adéquate de EE___________, de DD____________, de 

deux infirmières, puis des médecins du CHCVs. Y__________ n'y est pour rien. 

L'atténuation de la peine en raison de la tentative ne saurait être dès lors que 

particulièrement modérée. 

Condamné le 5 mars 2009 pour des actes de violence gratuite, le prévenu a récidivé 

quelque dix mois plus tard. Il connaissait, voire recherchait les effets désinhibiteurs de 

l'alcool, propres, selon lui, à abaisser son seuil de décharge d'agressivité. Cela trahit 

un défaut de caractère. Le concours d’infractions commande, par ailleurs, une peine 

aggravée (art. 49 al. 1 CP). 

- 26 - 

 

Il convient de rappeler que, au moment des faits, Y__________ était âgé de 21 ans. 

En détention, il s'est bien comporté. Il a, en outre, bénéficié, à sa demande, de l’appui 

d’une psychologue et a ainsi entrepris un travail sur son impulsivité et sur sa relation 

avec les autres tendant, en particulier, à combattre ses préjugés. En revanche, on ne 

peut retenir qu'une prise de conscience partielle de sa faute, malgré les regrets qu'il a 

exprimés à plusieurs reprises. Dans leur rapport du 7 septembre 2011, les experts 

judiciaires ont, en effet, exposé que les propos de l'intéressé mettaient en lumière des 

difficultés à intégrer certains éléments de sa personnalité, notamment son agressivité, 

et les expériences vécues, ainsi qu’à prendre en considération le préjudice 

psychologique causé à autrui. Il est, à cet égard, significatif que, dans la déclaration 

d'appel, il impute "l'acte malheureux" à "un coup de folie" et ajoute "qu'il existe de réels 

doutes sur l'appréciation de (s)a conscience et de (s)a volonté". Dans ces 

circonstances, et faute d’apparaître comme un effort particulier, la manifestation de 

remords ne peut être considérée comme relevant du repentir sincère. Le 

dédommagement, à hauteur de 300 fr., de G___________, qui exploitait Q_________, 

ne saurait être également retenu au regard de l’article 48 let. d CP. A la suite du retrait 

de la plainte pour dommages à la propriété, le prévenu n’a, en effet, été reconnu 

coupable d’aucune infraction contre l’intéressée. Quant à l’acquiescement aux 

conclusions de I_________, intervenu aux débats de première instance, il ne saurait 

suffire à constituer un repentir sincère, à défaut d’être particulièrement méritoire.   

Au vu de ces éléments, la peine privative de liberté - d’ensemble (art. 46 al. 1 CP) - 

infligée de onze ans n'est pas exagérément sévère et ne consacre pas un excès du 

pouvoir d'appréciation des premiers juges. Elle doit, partant, être confirmée. La 

détention avant jugement subie dès le 5 décembre 2009 doit être déduite de la peine 

prononcée (art. 51 CP). 

8.  L’appelant n’a pas entrepris les autres points du dispositif du jugement du 

13 septembre 2011. A défaut, à cet égard, d’erreur manifeste, en particulier de 

constatation manifestement inexacte des faits ou de violation grossière du droit 

matériel ou de procédure, il n’y a pas lieu de corriger, en faveur de l’intéressé, ces 

points du premier jugement (consid. 1c). 

9. a)  Y__________ n’a pas contesté le sort et l’ampleur des frais de première 

instance. Pour les motifs exposés au considérant précédent, les chiffres 10 et 11 du 

dispositif du jugement querellé ne doivent pas être modifiés. La cour de céans n’est, 

- 27 - 

 

par ailleurs, pas compétente pour examiner l’ampleur des indemnités allouées aux 

défenseurs d’office du prévenu et de la partie plaignante (ch. 13 et 14 du prononcé 

entrepris). Cette question relève, le cas échéant, de la compétence de l’autorité de 

recours (art. 135 al. 3 let. a, 138, 393 ss CPP et art. 13 al. 1 LACPP; RFJ 2011 p. 57 

consid. 1b). Nonobstant la teneur de l'article 398 al. 2 CPP, la juridiction d'appel voit 

son pouvoir d'examen limité à cet égard (Ruckstuhl, 2011, n. 15 ad art. 135 CPP; cf. 

ég. Eugster, n. 13 ad art. 399 CPP; Kistler Vianin, n. 35 ad art. 399 CPP). Au 

demeurant, les intéressés n'ont pas contesté leur indemnisation, qui est en force.  

b)  Le sort des frais de la procédure d’appel est réglé à l'article 428 al. 1 CPP, lequel 

prévoit leur prise en charge par la partie qui succombe. L'appel est rejeté, en sorte que 

Y__________ supporte les frais de justice, hormis ceux de la décision du 

13 septembre 2011, fixés à 200 fr. et laissés à la charge de l'Etat conformément à 

l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 janvier 2012.  

Pour la procédure d'appel devant le Tribunal cantonal, l'émolument est compris entre 

380 fr. et 5000 fr. (art. 22 let. f LTar). En l'espèce, compte tenu du degré moyen de 

difficulté de l'affaire, des principes de la couverture des frais et de l'équivalence des 

prestations, ainsi que de la situation financière de l’intéressé (art. 13 LTar), 

l'émolument est fixé à 1500 fr. (y compris, les frais de la décision du 20 janvier 2012); 

les frais de justice se montent dès lors à 1700 fr. (comportant 25 fr. d'indemnité 

d'huissier), en seconde instance, et sont mis à la charge de Y__________ à hauteur de 

1500 fr. et de l'Etat du Valais à hauteur de 200 francs.  

c) aa)  Le sort des dépens est réglé par l'article 436 al. 1 CPP (Domeisen, 

Commentaire bâlois, 2011, n. 3 ad art. 428 CPP). En vertu de cette disposition, les 

prétentions en indemnités dans la procédure de recours sont régies par les articles 429 

à 434 CPP. Cela implique, d'une manière générale, que les indemnités sont allouées 

ou mises à la charge des parties dans la mesure où celles-ci ont eu gain de cause ou 

ont succombé (Mizel/Rétornaz, Commentaire romand, 2011, n. 1 ad art. 436 CPP; 

Wehrenberg/Bernhard, Commentaire bâlois, n. 4 ad art. 436 CPP). La partie plaignante 

peut, partant, demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses 

obligatoires occasionnées par la procédure dans la mesure où celui-ci est astreint au 

paiement des frais conformément à l'article 428 al. 1 CPP (cf. art. 433 al. 1 let. a CPP). 

Il lui appartient, le cas échéant, de chiffrer et de justifier ses prétentions; à défaut, 

l'autorité pénale n'entre pas en matière sur la demande (art. 433 al. 2 CPP; 

- 28 - 

 

Mizel/Rétornaz, n. 13 ad art. 433 CPP; Wehrenberg/Bernhard, n. 12 ad art. 433 CPP). 

La maxime d'instruction ne s'applique, en effet, pas à l'égard de la partie plaignante 

(arrêt 1B_475/2011 du 11 janvier 2012 consid. 2.2). 

bb)  En l'occurrence, X__________ a conclu à l'octroi d'une indemnité à titre de 

dépens. Il a chiffré et a motivé ses prétentions. Y__________, condamné aux frais de 

la procédure de recours, doit dès lors être astreint à indemniser les frais liés à la 

défense de la partie plaignante, hormis ceux afférents à la détermination relative à 

l'absence d'un titre de détention valable durant une certaine période.   

Pour la procédure d'appel, les honoraires varient entre 1100 fr. et 8800 fr. (art. 36 

LTar). En l'occurrence, l’activité du conseil de X__________ a consisté à prendre 

connaissance du recours, à préparer les débats et à participer à cette séance. Sa 

responsabilité était limitée, puisque le ministère public avait la charge principale de 

l'accusation. Le prévenu ne contestait, en particulier, pas le sort des prétentions civiles. 

Dans ces circonstances, il lui est octroyé une indemnité de 2500 fr. à titre de dépens 

(débours, par 200 fr., compris).  

cc)  En vertu de l’article 138 al. 2 CPP, lorsque le prévenu est condamné à verser des 

dépens à la partie plaignante, ils reviennent à la Confédération ou au canton dans la 

mesure des dépenses consenties pour l’assistance judiciaire.  

Conformément à la portée de cette disposition, c’est en premier lieu à l’Etat 

d’indemniser l’avocat d’une partie au bénéfice de l’assistance judiciaire. L’Etat ne peut, 

en particulier, refuser cette indemnisation au motif que la partie plaignante s’est vu 

allouer une indemnité à la charge de la partie adverse (Harari/Corminboeuf, 

Commentaire romand, 2011, n. 14 ad art. 138 CPP). Il convient donc de fixer le 

montant - réduit (art. 30 al. 1 LTar; ATF 132 I 201 consid. 7.3.4 et 8.6; Wohlers, 

Kommentar zur schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 2010, n. 4 s. ad art. 138 

CPP, et réf. cit.) - à la charge de l’Etat. La situation de Y__________, en détention 

depuis le 5 décembre 2009 et au bénéfice de l’assistance judiciaire, justifie également 

cette solution (cf. art. 12 al. 4 OAJ). Le montant à la charge de l'Etat du Valais est dès 

lors arrêté à 1810 fr. [(70 % de 2300 fr.) + 200 fr.].  

Le conseil de X__________ a, le 11 novembre 2011, déposé une brève détermination 

sur la question du maintien en détention de Y__________. Il y a lieu de lui allouer pour 

cette activité un montant supplémentaire, réduit en vertu de l'article 30 al. 1 LTar, de 

- 29 - 

 

100 francs. L'Etat du Valais versera dès lors à M
e
 Geiger une indemnité de 1910 fr. à 

titre de dépens pour la procédure d'appel. 

d)  Il convient de fixer l'indemnité du défenseur d'office de Y__________, en 

distinguant l'activité relative à l'absence d'un titre de détention valable durant une 

certaine période, laissée à la charge de l'Etat pour les motifs déjà exposés, et les 

autres prestations, indemnisées au tarif réduit de l'assistance judiciaire. 

Le 9 novembre 2011, M
e
 D_________ s'est adressé, dans une brève écriture, à la cour 

de céans en relevant que, depuis le 24 septembre 2011, il n'existait plus de titre de 

détention pour son client, en sorte que celui-ci devait être libéré immédiatement. Il l’a 

répété dans deux courriers ultérieurs. Eu égard à l’activité utilement déployée, les frais 

d’avocat ne sauraient excéder, à cet égard, le montant de 300 fr., débours compris. 

En appel, le conseil de Y__________ a rédigé l’annonce, puis la déclaration d’appel; il 

a préparé les débats auxquels il a participé. Il convient de tenir compte de la 

responsabilité accrue qui lui incombait eu égard à la mesure de la peine prononcée. 

Dans ces circonstances, les pleins dépens sont fixés à 5000 fr., débours – 100 fr. – 

non compris. Le montant - réduit (art. 30 al. 1 LTar) - est dès lors arrêté à 3600 fr. 

[(70% de 5000 fr.) + 100 fr.]. L’Etat du Valais versera, partant, à M
e
 D_________ une 

indemnité de 3900 fr. à titre de dépens pour la procédure d’appel. 

Par ces motifs, 

 

 

PRONONCE 

Le jugement du 13 septembre 2011, dont les chiffres 1 à 3 et 5 à 14, sont en force 

formelle de chose jugée en la teneur suivante : 

 1.  Il est pris acte du retrait par G_________ de sa plainte pour dommages à la 

propriété du 17 décembre 2009. 

 2.  Il est pris acte du retrait par H_________ de sa plainte pour voies de fait du 

21 décembre 2009. 

- 30 - 

 

 3.  Le sursis accordé le 5 mars 2009 à Y__________ par le juge II des districts de 

J_________ et de Saint-Maurice est révoqué. 

 5.  Le couteau (objet n° 40526), le tonfa artisanal en bois (objet n° 40423), le 

poignard japonais avec étui (objet n° 40424), le mousqueton 11 d’ordonnance 

avec fourre (objet n° 40425), les deux cartouches GP11, le fusil d’assaut 90 (n° 

SG 551-1SP SWAT 412250), le Beretta Gardone V.T. (n° A35223W), les trousses 

de nettoyage Fass 90 et Beretta, deux magasins de Fass 90 et un magasin 

Beretta, des munitions de calibre 7.5x55 Swiss, des munitions pour Fass 90 

calibre 5.66 mm (boîte n° 591-1050/277-99T), des munitions de calibre 7.56 mm 

7.32Auto (boîte n° 700B0080942), une sacoche de rangement pour arme, les 

deux contrats d’achat d’armes, les deux drapeaux nationaux allemands Nazi, les 

trois drapeaux fantaisies avec croix gammées et aigles, le drapeau Waffen SS, le 

cadre avec une photo d’Adolph Hitler, la décoration croix de fer 1939, la mappe en 

plastique avec documentation néo-nazie et la mappe en simili cuir avec 

documentation néo-nazie (objet n° 40756) sont confisqués pour être  détruits. 

 6. L’ordinateur portable HP Presario CQ60 n° 2CE8435FM4 (objet n° 40422) et les 

habits (objet n° 40685) sont restitués à Y__________. 

 7. Les habits (objet n° 40684) sont restitués à X__________. 

 8. Il est donné acte à I_________ de l’acquiescement de Y__________ aux 

conclusions civiles (qui comprennent également les dépens) du 13 septembre 

2011. 

 9. Y__________ versera à X__________ à titre d’indemnité pour tort moral un 

montant de 70'000 francs. Les autres prétentions civiles de X__________ sont 

renvoyées au for civil. 

10. Les frais du Ministère public, par 13'800 fr., sont mis à la charge de Y__________ 

qui supporte ses frais d’intervention. 

11. Les frais du tribunal, par 2025 fr., sont mis à la charge de Y__________, qui 

supporte ses frais. 

12. G_________ et H_________ supportent leurs frais d’intervention. 

- 31 - 

 

13. L’Etat du Valais versera à M
e
 B_________ 6000 fr. à titre d’indemnité de 

défenseur d’office. 

14. L’Etat du Valais versera à M
e
 A_________ 8245 fr. 80 à titre d’indemnité de 

défenseur d’office. 

est confirmé; en conséquence, il est statué : 

 4. Y__________, reconnu coupable (art. 19 al. 2 et 49 al. 1 CP) de tentative 

d’assassinat (art. 22 et 112 CP) et de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 

1 CP), est condamné à une peine privative de liberté d'ensemble de 11 ans, 

laquelle comprend la peine pécuniaire de 35 jours-amende prononcée le 5 mars 

2009, sous déduction de la détention avant jugement subie dès le 5 décembre 

2009. 

15. Les frais de justice, par 1700 fr., sont mis à la charge de Y___________ à hauteur 

de 1500 fr. et de l'Etat du Valais à hauteur de 200 francs. 

16. L’Etat du Valais versera à M
e
 B_________ une indemnité de 3900 fr., dont 3600 fr. 

à titre de l'assistance judiciaire  

17. L’Etat du Valais versera à M
e
 A_________ 1910 fr. à titre d’indemnité de 

défenseur d’office. 

Ainsi jugé à Sion, le 24 février 2012