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**Case Identifier:** 1b1f8a41-60ac-5d7b-b8c3-d7d82dbea0f5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-01-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.01.2013 A/1926/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1926-2012_2013-01-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1926/2012 ATAS/37/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 janvier 2013 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur B__________, domicilié à Genève 

 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, Case 
postale 3039, 1211 GENEVE 3 

 

intimé 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur B__________ (ci-après l’assuré), né en 1970, père de trois enfants, s’est 
inscrit à l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après l’OCE) en date du 5 
janvier 2011. Un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur du 5 janvier 
2011 au 4 janvier 2013.  

2. Il résulte d’un procès-verbal d’entretien de conseil du 22 décembre 2011, que 
l’assuré recherchait tout type d’emploi, attendu qu’il n’avait pas terminé de 
formation. Il avait un rendez-vous ce même jour avec X__________ Diesel, pour 
être représentant de cette marque. En outre, il a été annoncé pour un emploi 
temporaire fédéral individuel (ci-après ETFI), en qualité d’huissier d’accueil, 
auprès du Centre d’accueil et d’inscription (ci-après CAI) de l’OCE. Un rendez-
vous était prévu pour le lendemain avec Monsieur C__________.  

3. A l’issue de l’entretien du 23 décembre 2011 avec Monsieur C__________, 
l’assuré a été retenu pour le poste d’huissier auprès du CAI, activité qui allait se 
dérouler, à plein temps (40 heures par semaine), du 3 janvier au 30 juin 2012.  

4. Par courrier électronique du 2 janvier 2012, l’assuré a informé le CAI et son 
conseiller en personnel qu’il ne pourrait pas être présent comme convenu en date du 
3 janvier 2012 à l’agence de Rive, étant malheureusement souffrant. Il s’est dit 
particulièrement désolé pour ce fâcheux contretemps et s’en excusait. Il a transmis 
à l’OCE un certificat du 2 janvier 2012 établi par le Dr D__________, généraliste, 
lequel a attesté d’une incapacité de travail de 100% du 3 au 4 janvier 2012.  

5. Le 3 janvier 2012, l’OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT (ci-après l’ORP) a 
assigné l’assuré à participer à un programme d’emploi et de formation (ci-après 
PETF) en qualité d’huissier d’accueil, à plein temps, auprès de l’OCE du 3 janvier 
au 30 juin 2012.  

6. En date du 10 janvier 2012, l’assuré a eu entretien imprévu avec son conseiller en 
personnel. Il ressort du procès-verbal d’entretien que l’assuré a débuté un ETFI 
comme huissier au CAI le 5 janvier 2012, qu’il gérait l’accueil seul et qu’il se 
posait la question de savoir comment il aurait la possibilité de faire ses recherches 
d’emploi. Suite à une discussion avec Monsieur C__________, le conseiller a noté 
que l’assuré avait un ordinateur à disposition et qu’il pouvait faire ses recherches en 
dehors des heures de pointe. Il y est précisé que l’assuré avait dû se rendre dans 
l’après-midi, auprès de sa caisse de chômage (« CCh ») pour requérir une avance, 
car il avait des soucis et qu’il en avait profité pour venir voir son conseiller et lui 
expliquer la situation.  

7. Par courrier et courriel du 11 janvier 2012 - à 11h10 -, l’assuré a notamment 
informé son conseiller et Monsieur C__________ qu’il ne lui était pas possible de 

 
 
 

 

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se rendre à son poste aujourd’hui et s’en est excusé. En effet, il se trouvait 
actuellement dans une situation financière très difficile, n’arrivant plus à subvenir à 
ses charges, ce qu’il leur avait expliqué. Il avait besoin de temps afin de pouvoir 
effectuer des démarches auprès des institutions susceptibles de venir en aide à sa 
famille et à lui-même. En outre, il devait également prendre le temps nécessaire 
pour retrouver le plus tôt possible une place de travail fixe lui permettant de 
subvenir aux besoins de sa famille. Il était à bout de nerfs, complètement 
démoralisé et ne voyait pas comment il allait s’en sortir. Il avait accepté la 
proposition de PETF (programme d’emploi temporaire fédéral), mais était contraint 
de solliciter des informations sur les possibilités existantes de suspendre cette 
mesure le temps que sa famille « puisse se remettre à flot ». Il avait fait l’amère 
expérience hier de la difficulté de demander le droit de s’absenter du CAI pour 
effectuer une démarche administrative très importante, Monsieur C__________ lui 
ayant expliqué qu’il ne pouvait ainsi s’absenter de son poste. Son responsable lui 
avait également imposé d’effectuer ses recherches d’emploi dans une pièce 
nommée secrétariat, proche de son bureau, et lui avait recommandé d’organiser ses 
absences de préférence dans la période du 25 au 5 du mois suivant, période durant 
laquelle un agent de sécurité était présent. Il ne lui paraissait dès lors pas cohérent 
d’effectuer un PETF dans ces conditions. Enfin, il a précisé qu’il n’était pas apte 
moralement à devoir batailler sur sa place de travail dans le cadre d’un PETF, 
mesure qu’il devait pourtant lui permettre de retourner positivement dans le monde 
du travail.  

8. Dans un courriel du même jour, Monsieur C__________ a pris note de l’absence de 
l’assuré en raison de la situation particulière dans laquelle il se trouvait et a dit 
compatir à celle-ci. Il a souhaité revenir sur une discussion qu’il avait eue avec lui, 
afin de clarifier certains points et d’éviter les malentendus. Lorsque l’assuré s’était 
présenté à son bureau pour expliquer sa situation et solliciter l’autorisation de se 
rendre à sa caisse de chômage, il l’avait informé qu’à titre exceptionnel, il le laissait 
effectuer les démarches nécessaires pour déposer ses documents, mais il lui a fait 
comprendre qu’une demande effectuée, alors même qu’il était prêt à partir, était un 
peu cavalière et aurait préféré qu’il lui en parle dès son arrivée le matin ou dès sa 
connaissance de la situation. Le responsable a confirmé qu’il lui avait demandé 
d’effectuer ses recherches d’emploi dans le secrétariat de l’agence et non pas dans 
l’un des bureaux à l’étage, lesquels étaient dévolus à l’agence de Rive. Par ailleurs, 
il a contesté avoir conseillé à l’assuré d’organiser ses absences lors de la présence 
de l’agent de sécurité et souligné ne jamais avoir empêché un collaborateur 
temporaire de son service de se rendre à un rendez-vous d’embauche ou d’effectuer 
une démarche administrative à quelque moment que ce soit. Il lui avait en revanche 
indiqué qu’il serait plus à l’aise pour effectuer ses recherches, lorsque l’agent de 
sécurité était présent, car celui-ci pouvait le suppléer dans le hall durant ce temps, 
étant précisé que le temps octroyé par le service bénéficiaire d’un ETFI pour 
effectuer des recherches d’emploi demeurait du bon vouloir de ce service. Enfin, le 

 
 
 

 

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responsable a rappelé à l’assuré qu’un PETF était avant tout un emploi et qu’il 
incombait au titulaire d’un tel programme de s’acquitter des tâches inhérentes à son 
poste. En particulier, le poste de l’assuré était un poste clé qui influençait toute 
l’organisation de l’agence et qui nécessitait de la rigueur, de l’organisation et un 
bon entregent.  

9. Par courriel du 12 janvier 2012, le conseiller en personnel a informé l’assuré avoir 
essayé de le joindre pour parler de la situation et essayer de trouver des solutions, 
sans quoi sa décision unilatérale serait considérée comme un abandon de mesure, 
conduisant à une suspension des indemnités, laquelle n’allait pas arranger sa 
situation.  

10. Par réponse du même jour, l’assuré s’est notamment dit navré de ne pas avoir pu 
répondre aux appels de son conseiller, car ses appels sortants avaient été bloqués 
par son opérateur. Il était en train de résoudre ce problème. Dans la mesure où il ne 
pouvait pas se permettre de manger à l’extérieur, il lui devenait, entre autre, 
difficile d’effectuer le PETF initialement prévu. De plus, il se demandait s’il n’était 
pas incohérent de continuer un PETF au CAI, attendu que son responsable n’était 
vraisemblablement pas disposé à lui laisser le temps nécessaire à ses recherches 
d’emploi et aux entretiens d’embauche. Il a relevé qu’il avait immédiatement 
prévenu son responsable, le 10 janvier 2012 à 8h00, du fait qu’il avait besoin de 
s’absenter pour se rendre à l’ORP.  

11. Lors d’un entretien du 13 janvier 2012, le conseiller de l’assuré lui a expliqué que 
les options suivantes quant à l’arrêt ou à l’interruption temporaire de son ETFI se 
présentaient à lui : en raison de son stress actuel, obtenir un arrêt de travail d’une 
durée à définir par le médecin, qui mettrait un terme à l’ETFI ; utiliser son droit aux 
jours sans contrôle relatif à la durée de l’ETFI, à savoir 10 jours, pour régler sa 
situation, puis reprendre l’ETFI le 25 janvier 2012, à 8h00, au CAI ; décider 
d’abandonner l’ETFI, car celui-ci ne lui permettait ni de régler sa situation difficile 
ni d’effectuer des recherches d’emploi pertinentes, étant précisé qu’il s’agirait là 
d’un abandon de mesure, qui serait traité comme tel. L’assuré a demandé un délai 
de réflexion jusqu’au lundi 16 janvier 2012, afin de faire part de sa décision à son 
conseiller, lequel lui a accordé cette possibilité. En l'état, l’assuré pensait que la 
deuxième option lui permettrait toutefois de reprendre son ETFI à la date prévue et 
dans les meilleures conditions.  

12. Faisant suite à cet entretien, l’assuré a informé son conseiller, par courriel du 
16 janvier 2012, qu’il avait décidé d’utiliser son droit aux jours sans contrôle, afin 
d’effectuer les démarches nécessaires et de retrouver une meilleure santé physique 
et psychique.  

13. Le jour même, le conseiller de l’assuré a transmis cette information à Monsieur 
C__________ et lui a indiqué que celui-ci serait de retour pour reprendre son poste 

 
 
 

 

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d’huissier en date du 25 janvier 2012 à 8h00, ce qu’il a également fait savoir à 
l’assuré.  

14. Par courrier et courriel du 19 janvier 2012 adressé à Monsieur C__________, 
l’assuré a fait suite à son courriel du 11 janvier 2012 et s’est dit surpris par sa 
soudaine sollicitude qui différait de son attitude lors de sa demande d’absence. Il a 
souligné que dès son arrivée, en date du 10 janvier 2012, il l’avait prévenu du fait 
qu’il avait besoin de s’absenter dans la matinée, mais qu’il devait d’abord contacter 
l’agence des Acacias avant de s’y rendre. Lorsqu’il s’était présenté dans son 
bureau, c’était pour l’informer qu’il avait obtenu l’information nécessaire et qu’il 
allait ainsi s’absenter. Lorsque l’assuré avait sollicité des copies de documents afin 
de pouvoir effectuer une démarche auprès de la caisse de chômage, Monsieur 
C__________ lui avait demandé si cela concernait une demande d’avance, question 
que l’assuré considérait comme « cavalière ». Par ailleurs, il n’avait jamais fait la 
demande fantaisiste et farfelue d’effectuer ses recherches dans un bureau à l’étage. 
Ayant mangé à la cafétéria se situant au 3ème étage, il s’était rendu compte que ce 
lieu offrait une connexion 3G (Internet), ce qui n’était pas le cas au rez-de-
chaussée, de sorte qu’il avait émis le souhait de s’y rendre parfois pour y effectuer 
ses recherches. En effet, il était important de diversifier ses recherches d’emplois et 
la recherche sur Internet faisait partie des principaux modes de recherche, afin qu’il 
puisse se réinsérer rapidement. De plus, dès lors que l’employeur s’engageait à 
accorder le temps nécessaire au stagiaire pour effectuer ces démarches, il s’est 
demandé s’il était cohérent qu’il effectue son ETFI à un poste clé, au vu des 
difficultés posées par sa demande d’absence en date du 10 janvier 2012. En outre, il 
s’est posé la question de savoir dans quelle mesure un employeur placerait un 
stagiaire ou un apprenti à un poste clé, tel qu’à un poste de responsable de chantier. 
Il a ajouté que l’important n’était pas de savoir si Monsieur C__________ avait 
empêché un collaborateur temporaire de s’absenter, mais de savoir avec quelle 
volonté il l’avait autorisé à s’absenter. Il apparaissait clairement à l’assuré que son 
responsable souhaitait lui imposer la manière, le lieu et le moment d’effectuer ses 
recherches d’emploi. Eu égard à sa situation financière, il lui appartenait en effet de 
tout mettre en œuvre pour retrouver un emploi rapidement. Il a estimé, compte tenu 
de ce qui précédait, que d’effectuer un ETFI à 100% était de toute évidence 
inadapté et ne correspondait pas à ses besoins, de sorte qu’il se demandait si un 
ETFI à 50% ou une interruption pure et simple de la mesure pouvaient être 
envisagés. Il a enfin relevé le manque d’engagement de son responsable dans sa 
formation initiale et son intégration dans le service, ayant exclusivement été pris en 
charge par l’agent de sécurité travaillant pour une entreprise de sécurité privée. Il a 
précisé qu’il s’était pleinement acquitté des tâches qui lui avaient été confiées et 
était ouvert à un engagement fixe, au salaire correspondant.  

L’assuré a joint à son courrier des fiches explicatives concernant l’ETFI, desquelles 
il résulte que les employeurs s’engageaient à accorder le temps nécessaire au 
stagiaire pour effectuer ses recherches personnelles d’emploi ou encore à dégager 

 
 
 

 

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10% du temps de présence hebdomadaire du demandeur d’emploi pour les 
recherches d’emploi, lesquelles devaient s’effectuer exclusivement sur le lieu de 
travail.  

15. Dans un courriel du 23 janvier 2012, Monsieur C__________ a confirmé au 
conseiller de l’assuré son intention de mettre fin à la mesure de celui-ci. En effet, au 
vu des événements des 10 derniers jours, la relation de confiance était rompue. La 
manière de faire de l’assuré, qui s’était non seulement permis de disparaître durant 
24 heures avant de donner des nouvelles - par mail qui plus est - et s’autorisait à 
critiquer la gestion du personnel de l’OCE, et indirectement sa direction, n’était pas 
acceptable. Il ne s’avérait dès lors plus possible de continuer la collaboration avec 
l’assuré, de sorte que Monsieur C__________ y mettait un terme. 

16. Par courriel du 24 janvier 2012 adressé à l’assuré, Monsieur C__________ a tout 
d’abord signalé qu’il n’avait visiblement pas la même compréhension des choses 
que lui et qu’il souhaitait ainsi se prononcer sur certains points. En date du 
10 janvier 2012, il l’avait laissé s’absenter à 11h30, dans la mesure où il devait se 
rendre dans la matinée auprès de sa caisse de chômage, mais n’avait eu de ses 
nouvelles que le lendemain à 11h10 par mail. Seul son conseiller en personnel 
l’avait informé de leur entretien en fin d’après-midi. De plus, dans le mail, l’assuré 
ne lui avait pas fait part de son retour au CAI, mais avait requis de connaître les 
possibilités de suspendre la mesure pour une durée indéterminée, alors même qu’il 
n’avait effectué que trois jours et demi de travail effectif dans son service. Par 
ailleurs, il a souligné que son service avait toujours alloué un temps de recherches 
d’emploi de quatre heures par semaine, si ce n’est plus, et que ces recherches 
devaient être effectuées sur le lieu de travail, soit en l’occurrence au CAI, et non 
pas à la cafétéria sise au 3ème étage ou dans tout autre endroit du bâtiment. Monsieur 
C__________ ne souhaitait ainsi pas imposer à l’assuré la manière d’effectuer ses 
recherches, celle-ci étant clairement définie. Concernant la question de l’assuré 
portant sur la cohérence de l’ETFI au poste d’huissier d’accueil, il n’y avait pas 
répondu, motif pris qu’il n’était pas en charge de la gestion des ressources de 
l’OCE, étant précisé qu’il employait, depuis bientôt cinq ans, du personnel sous 
contrat PETF à ce poste-là, sans avoir eu jusque-là des remarques de ce genre. 
Enfin, le responsable de l’assuré a rappelé que le poste d’huissier d’accueil était un 
poste clé pour le bon fonctionnement du service et qu’il n’était pas envisageable de 
l’occuper à 50%. Si l’assuré souhaitait postuler pour un engagement fixe, il lui 
laissait le soin de faire parvenir sa postulation aux ressources humaines du service. 
Au vu de leurs échanges, Monsieur C__________ estimait que le climat de 
confiance nécessaire au bon déroulement de la mesure ne pouvait pas être rétabli, 
de sorte que d’entente avec sa hiérarchie directe, il avait été décidé d’effectuer une 
rupture du contrat ETFI. Il n’était dès lors plus nécessaire que l’assuré se présente à 
son poste de travail.  

 
 
 

 

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17. Par décision du 25 janvier 2012, l’ORP a mis un terme à l’ETFI de l’assuré en 
qualité d’huissier auprès du CAI, considérant qu’il y avait eu abandon d’emploi. Il 
y est indiqué que la mesure avait duré du 3 au 10 janvier 2012.  

18. Par courrier du 30 janvier 2012, l’assuré a répondu au courriel de Monsieur 
C__________ du 24 janvier 2012 et a sollicité que la teneur de ce courriel lui soit 
également transmise par courrier postal, dans la mesure où il s’agissait d’une 
décision. Il a également confirmé la manière dont s’était déroulée la journée du 
10 janvier 2012, rappelé son contexte financier et familial ainsi que les conditions 
dans lesquelles devaient se dérouler, d’après lui, les recherches d’emploi dans le 
cadre d’un ETFI et enfin, le manque de formation reçu.  

19. En date du 8 février 2012, l’assuré a requis de Monsieur C__________ la 
transmission de l’attestation MMT, laquelle aurait dû lui être envoyée à la fin du 
mois. Sa famille se retrouvait ainsi sans revenu, y compris sans allocations 
familiales, lesquelles étaient indispensables pour subvenir aux besoins de ses trois 
enfants en bas âge. De plus, l’assuré estime que son responsable n’avait pas non 
plus respecté son obligation d’aviser sans délai son conseiller en personnel du fait 
que la situation pouvait conduire à l’interruption de la mesure ETFI. Il se demandait 
si ces deux manquements ne démontraient pas de façon éclatante, non seulement le 
cruel manque d’empathie de Monsieur C__________, mais également son 
incompétence au poste qu’il occupait.  

20. Par courrier du même jour adressé à l’OCE, l’assuré s’est exprimé au sujet de la 
décision d’interruption de l’ETFI en qualité d’huissier d’accueil. Il a expliqué que 
lors de son entretien de conseil du 22 décembre 2011, son conseiller lui avait 
proposé différentes mesures dont celle à laquelle il avait participé. Inscrit au 
chômage depuis le mois de septembre 2011 et n’ayant pas retrouvé d’emploi à la 
fin du mois de décembre 2011, il ne souhaitait pas rester sans activité trop 
longtemps, de sorte qu’il avait accepté cet ETFI en tant qu’huissier au CAI, lequel 
avait débuté le 3 janvier 2012. Il est revenu sur le fait que sa demande de s’absenter 
en date du 10 janvier 2012 avait été très mal accueillie par son responsable et qu’il 
avait choisi, compte tenu de la situation difficile à laquelle sa famille était 
confrontée, d’utiliser son droit aux jours sans contrôle pour régler sa situation, soit 
du 11 au 24 janvier 2012. Toutefois, la veille de son retour au CAI, Monsieur 
C__________ avait rompu son contrat ETFI, de sorte qu’il n’y était pas retourné le 
25 janvier 2012. Son conseiller n’a pas été avisé que la situation pouvait conduire à 
l’interruption de la mesure. Il a également relevé s’être acquitté des tâches confiées 
lors de l’ETFI, s’être toujours présenté à son poste de travail, avoir formulé une 
demande avant de s’absenter le 10 janvier, ne pas avoir interrompu la mesure et ne 
pas avoir compromis ou empêché par son comportement le déroulement de celle-ci 
ou la réalisation de son but. Par ailleurs, il a invoqué que cette mesure ne tenait pas 
raisonnablement compte de ses aptitudes et de l’activité qu’il avait précédemment 
exercée. Enfin, il a indiqué qu’il avait entrepris des démarches auprès de l’OFPC 

 
 
 

 

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(Office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue) pour une 
admission dans le dispositif « Qualifications+ », en vue d’une reconnaissance de 
ses acquis ou d’un CFC par validation des acquis. Il a déclaré qu’il avait travaillé en 
dernier lieu en qualité d’agent en information documentaire et qu’il souhaitait 
continuer à travailler dans ce domaine d’activité. Un entretien d’embauche allait 
d’ailleurs vraisemblablement avoir lieu la semaine suivante avec les bibliothèques 
municipales de la Ville de Genève. Il a enfin précisé que Monsieur C__________ 
ne lui avait toujours pas transmis l’attestation MMT, de sorte que sa famille se 
retrouvait sans revenu.  

21. Par décision du 21 février 2012, l’OCE a prononcé une suspension de 20 jours du 
droit à l’indemnité de chômage, considérant que la faute de l’assuré devait être 
qualifiée de moyenne sur la base du barème du SECO. En effet, l’OCE a constaté 
que l’assuré, qui s’était engagé à occuper un emploi en qualité d’huissier auprès du 
CAI et à suivre sans restriction ce programme, n’avait effectué que trois jours et 
demi de travail effectif, durant lesquels il ne s’était pas toujours conformé aux 
directives. A la demande de l’assuré, les responsables du CAI et son conseiller en 
personnel se sont concertés afin de trouver une solution pour lui permettre de suivre 
ce programme dans les meilleures conditions, compte tenu de sa situation 
personnelle et sans qu’il soit pénalisé. L’assuré a ainsi choisi de prendre 10 jours 
sans contrôle pour effectuer des démarches administratives et réintégrer son poste à 
l’issue de celles-ci. Toutefois, en date du 19 janvier 2012, il a adressé un second 
courriel à Monsieur C__________, lequel contenait des propos inadéquats et faisait 
notamment part d’appréciations d’ordre personnel quant à la gestion du personnel 
en ETFI auprès du CAI et quant à l’adéquation de cette mesure par rapport à son 
profil. Compte tenu de sa contestation systématique des faits et des instructions 
reçues de son responsable en matière d’absence et de recherches personnelles 
d’emploi dans le cadre d’un ETFI et de ses propos inappropriés à ce sujet, les 
responsables du CAI ont mis un terme à l’ETFI. Eu égard à ces éléments, l’OCE a 
conclu que l’interruption de la mesure était imputable à l’assuré et qu’il y avait dès 
lors lieu de le sanctionner en conséquence.  

22. En date du 7 mars 2012, l’assuré a formé opposition contre cette décision, requérant 
son annulation. Il a tout d’abord relevé qu’il avait présenté une demande 
d’indemnité de chômage le 5 janvier 2011, puis qu’il avait travaillé du 1er juin au 
31 août 2011, de sorte qu’il s’était réinscrit au chômage le 6 septembre 2011. Il a 
ensuite souligné que dans le cadre de l’ETFI, personne ne lui a dispensé de 
formation sur le lieu de travail, Monsieur C__________ n’ayant pas pris la peine de 
le renseigner sur les tâches inhérentes au poste, de lui montrer les locaux, de 
l’informer de l’emplacement du stock de documentation et des formulaires à 
destination des chômeurs, ou encore des dispositions concernant la fermeture et 
l’ouverture du CAI et la clé d’accès. Tous les détails liés à sa nouvelle fonction lui 
ont été transmis par l’agent de sécurité de la société Protectas. Il a invoqué que les 
deux premiers jours d’incapacité de travail, ayant été justifiés par un certificat 

 
 
 

 

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médical, équivalaient à des jours travaillés. De plus, dès le mercredi 11 janvier 
2012, il devait être considéré comme étant en vacances, ayant pris des jours sans 
contrôle, lesquels ont été déduits des indemnités journalières auxquelles il avait 
droit durant le mois de janvier 2012.  

Il a estimé qu’il avait été lourdement pénalisé, en raison d’un courrier de doléances 
qu’il avait écrit à l’intention de son responsable durant ses jours de vacances, alors 
même qu’il avait le droit de s’exprimer et que son comportement sur le lieu de 
travail avait été irréprochable. Il contestait le fait qu’il ne se soit pas conformé aux 
directives et a noté qu’aucune explication ne lui avait été donnée à ce sujet. Il avait 
même accepté de commencer à travailler 5 minutes plus tôt le matin et après la 
pause de midi, de sorte qu’il travaillait 50 minutes de plus par semaine, temps qui 
pouvait être pris en congé d’après le responsable, ce qui était toutefois illusoire 
d’après lui, dans la mesure où le stage pouvait être interrompu du jour au 
lendemain.  

Quant à la résiliation du contrat ETFI, qui lui a été envoyée par courriel la veille de 
la reprise du stage (24 janvier 2012), il considérait qu’au vu des motifs invoqués, il 
s’agissait d’une résiliation abusive. De plus, Monsieur C__________ avait déjà 
informé son conseiller, en date du 23 janvier 2012, de son intention de mettre fin à 
la mesure et aurait dû lui faire part de la décision par courrier postal et non par 
courriel la veille de sa reprise de travail.  

En outre, Monsieur C__________ ne pouvait pas invoquer, d’après l’assuré, les 
circonstances des 10 et 11 janvier 2012 pour mettre un terme à la collaboration, 
attendu que cette situation avait été réglée lors de l’entretien du 13 janvier 2012 par 
une solution décidée et acceptée par toutes les parties concernées. Partant, le contrat 
a été résilié en date du 23 janvier 2012 de manière irrégulière. Si tel n’était pas le 
cas, il subirait une double, voire une triple sanction, attendu que ses jours sans 
contrôle avaient été déduits de son droit aux indemnités de chômage, que son 
contrat ETFI avait été résilié et qu’une suspension de 20 jours était intervenue.  

Il ne pouvait pas non plus lui être reproché d’avoir choisi l’une des trois options 
proposées par son conseiller en personnel en date du 13 janvier 2012.  

Il est également revenu sur son absence du 10 janvier 2012, en précisant que son 
conseiller lui avait indiqué qu’il avait informé Monsieur C__________ de leur 
entretien, faute de quoi, il l’en aurait informé lui-même. Il n’était dès lors pas resté 
sans donner de nouvelles durant 24 heures.  

Il a relevé qui plus est une contradiction dans les dires de Monsieur C__________, 
lequel affirmait, dans son courriel du 11 janvier 2012, que le temps octroyé au 
stagiaire par le service bénéficiaire d’un ETFI pour effectuer ses recherches 
d’emploi demeurait du bon vouloir de l’employeur, alors que dans son courriel du 

 
 
 

 

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24 février 2012, il a souligné que le temps octroyé était de 10% du temps de travail. 
Il n’avait ainsi pas à subir les conséquences d’un manque de communication.  

 Monsieur C__________ n’avait pas non plus rempli ses obligations, en ne 
complétant pas et en ne lui remettant pas l’attestation MMT à la fin du mois en 
cours. Il avait en effet dû la réclamer à plusieurs reprises et attendre le 8 février 
2010 pour l’obtenir et enfin percevoir ses indemnités de chômage.  

 Enfin, il estimait que les conditions d’assignation à un ETFI et les conditions de 
suspension de son droit à l’indemnité de chômage n’étaient pas réalisées. Il avait 
d’ores et déjà retrouvé un emploi dans son précédent domaine d’activité, l’ETFI 
n’ayant en rien amélioré son aptitude au placement, compte tenu du fait qu’il 
s’agissait d’un poste d’huissier d’accueil, poste qui n’avait aucun lien avec le 
travail en bibliothèque.  

23. Par décision sur opposition du 23 mai 2012, l’OCE a confirmé sa décision du 
21 février 2012. En effet, il a tout d’abord relevé que compte tenu de la 
réinscription de l’assuré à l’OCE le 6 septembre 2011, l’ORP était fondé à lui 
proposer un ETFI dans le cadre des mesures du marché du travail et que le poste 
d’huissier d’accueil auprès du CAI, même s’il ne correspondait pas à son 
expérience antérieure en bibliothèque, lui permettait d’acquérir une nouvelle 
expérience et pouvait être interrompu en tout temps en cas de prise d’emploi. Il 
souligne également que pour être apte au placement, le chômeur doit notamment 
être disposé à accepter de participer aux mesures du marché du travail.  

Cela étant, dans la mesure où l’ORP a mis fin à l’ETFI par décision formelle du 
25 janvier 2012, les griefs de l’assuré relatifs à l’irrégularité de la résiliation de 
l’ETFI effectuée par le CAI, dans un courriel, n’étaient pas pertinents.  

En outre, eu égard aux pièces du dossier, l’OCE a souligné que le fait de lui avoir 
accordé des jours sans contrôle peu après le début de la mesure était le signe d’une 
compréhension par rapport à sa situation personnelle.  

Par ailleurs, si l’assuré avait effectué les tâches confiées sur son lieu de travail, il 
avait en revanche manifesté à plusieurs reprises, par courrier et courriel, son 
mécontentement et son désaccord avec les instructions de son supérieur, notamment 
dans l’organisation des recherches d’emploi et dans la gestion des absences 
éventuelles, ainsi que son sentiment personnel sur le fonctionnement du service 
auprès duquel il avait été placé. Ainsi, bien que la liberté d’expression constitue un 
droit en Suisse, l’assuré avait empêché, par ses déclarations, la création d’un climat 
de confiance, ce qui rendait impossible la poursuite de son stage auprès du CAI. Il 
n’était en effet pas acceptable qu’un employeur doive pour chaque discussion, 
instruction donnée ou autre se justifier à plusieurs reprises par écrit. C’était ainsi à 
juste titre que l’intimé a considéré que le comportement de l’assuré avait conduit à 
l’arrêt de la mesure et à la suspension de 20 jours de son droit à l’indemnité.  

 
 
 

 

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24. Par acte du 21 juin 2012, l’assuré interjette recours contre ladite décision sur 
opposition du 23 mai 2012, requérant son annulation ainsi que le versement de la 
totalité des indemnités de chômage dues pour le mois de février 2012. Il maintient 
que la suspension de 20 jours de son droit aux indemnités de chômage était 
injustifiée et reprend en substance l’argumentation qu’il a développée dans son 
opposition. Il ajoute que la mauvaise foi de Monsieur C__________ ne fait pas 
l’ombre d’un doute, celui-ci ayant menti notamment concernant sa demande de 
faire ses recherches d’emploi dans un des bureaux situés dans les étages, alors 
même qu’il avait requis la possibilité de les effectuer dans la salle de pause située 
au 3ème étage. En outre, il précise ne jamais avoir manifesté « son 
mécontentement » ou « son désaccord avec les instructions de son supérieur » 
durant ses trois jours effectifs de travail. Les courriers qu’il avait envoyés l’ont été 
bien après le 11 janvier 2012 dans le cadre d’un échange de correspondance. Enfin, 
il invoque que dans la mesure où la résiliation du contrat était intervenue durant le 
congé devant lui permettre de résoudre ses problèmes d’ordre familial, sa présence 
étant nécessaire auprès de ses enfants, l’OCE n’avait pas respecté les lois en 
matières de relations et de conditions de travail, de formation et en particulier en 
matière de rupture du contrat de travail.  

25. Dans sa réponse du 17 juillet 2012, l’OCE persiste intégralement dans les termes de 
la décision sur opposition litigieuse.  

26. a) Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue en date du 
4 septembre 2012, lors de laquelle le recourant déclare qu’avant son inscription en 
janvier 2011, il était agent documentaire dans la bibliothèque d’un collège de juin 
2008 à décembre 2010, les six premiers mois dans le cadre d’un placement OCE. 
Auparavant, il a été au chômage durant deux ans. Encore avant, il travaillait dans 
l’informatique. Il a commencé, mais sans le terminer, un apprentissage d’agent 
documentaire. Du 1er juin au 31 août 2011, il a trouvé un emploi d’agent 
d’acquisition pour Y__________. Depuis le 1er juin 2012, il a retrouvé un emploi 
dans une bibliothèque municipale 

Le premier entretien du 23 décembre 2011 avec Monsieur C__________ s’est bien 
déroulé. Sur les trente minutes d’entretien, il a consacré dix minutes à lui expliquer 
son activité, soit un poste d’huissier, qui doit ouvrir et fermer le centre d’accueil. 
Monsieur C__________ a précisé que l’autre personne présente, soit un Protectas 
en poste depuis deux ans, lui expliquerait les détails, étant habitué à former les 
stagiaires ETFI. Les vingt autres minutes ont été consacrées à parler de leurs 
enfants et de leurs activités. L’entretien d’embauche était convivial. 

Lors de son arrivée, le 5 janvier 2012, le Protectas était présent. Le recourant était 
posté dans le hall afin de guider et de renseigner les DE. Le Protectas, qui 
connaissait bien son métier, se chargeait en plus d’amener des documents dans les 
bureaux se situant dans les étages. Au fur et à mesure des questions qu’il lui a 

 
 
 

 

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posées, il l’a renseigné sur les tâches qu’il devait accomplir. Dans les faits, ils 
avaient le même rôle. Le Protectas était là les 5 et 6 janvier, puis il était seul le 
lundi 9 janvier et un autre stagiaire en fin d’ETFI était présent le mardi 10 janvier.  

Il devait également accompagner les DE à la séance d’information puis récupérer la 
feuille de présence, la photocopier et la donner au personnel compétent, ouvrir le 
CAI cinq minutes avant l’heure officielle le matin et l’après-midi. Il était censé 
rester debout à côté de la machine qui distribue les tickets afin de guider les DE 
vers les guichets les concernant, mais l’autre stagiaire ETFI lui a conseillé de 
s’asseoir pour se reposer de temps en temps. Il y avait des moments de grande 
affluence et d’autres où il n’y avait rien à faire. 

Le 9 janvier, il a demandé à Monsieur C__________ s’il pouvait faire ses 
recherches d’emploi dans la cafétéria au 3ème étage. C’est alors qu’il lui a indiqué 
qu’il devait utiliser le bureau à côté du sien, avec l’ordinateur qui s’y trouvait. Mais 
le recourant ne s’y est pas rendu pour examiner les lieux. Il pouvait faire ses 
recherches d’emploi durant ses heures de travail mais devait être immédiatement 
disponible pour retourner dans le hall en cas de besoin. Il n’a finalement pas fait de 
recherches d’emploi durant les quelques jours de l’ETFI. Il relève que la rédaction 
d’une demande d’emploi, d’un CV ou d’une lettre de motivation n’est qu’une des 
méthodes de recherche d’emploi. Il faut aussi lire les annonces dans les journaux ou 
se rendre à des entretiens. S’il avait eu un entretien, il aurait dû avertir Monsieur 
C__________ de son absence à l’avance et si possible un jour où le Protectas était 
présent.  

Il n’a pas côtoyé du tout Monsieur C__________ durant les quelques jours 
d’emploi. D’ailleurs, lorsqu’il passait devant le recourant, il ne lui disait même pas 
bonjour et ne s’est jamais enquis du déroulement de son stage. 

Le 10 janvier, à 7h55, il a informé Monsieur C__________ qu’il devait 
impérativement s’absenter durant la matinée pour obtenir une avance d’indemnités 
et que dès qu’il aurait obtenu le renseignement sur le lieu où il devait se rendre 
(Alexandre-Gavard pour l’OCE, ou Montbrillant pour la Caisse), il le lui dirait. Il 
n’a rien dit de particulier, il a acquiescé. Le recourant a appelé son conseiller vers 
10h30 durant sa pause et il a informé Monsieur C__________ qu’il allait se rendre 
à la caisse. Il a mal réagi et l’a questionné sur les motifs de cette absence. Lorsqu’il 
a obtenu l’attestation MMT, il était 11h15, soit trop tard pour arriver à temps à la 
caisse qui ferme à 11h30. Il a donc dû y retourner à 14h00, puis a eu un entretien 
avec son conseiller pour discuter de sa situation difficile et c’est lui qui lui a 
indiqué qu’il allait appeler Monsieur C__________ pour lui expliquer sa situation 
financière difficile. Il devait faire face aux frais de déplacement et de repas. Il 
attendait une rentrée d’argent qui n’est pas arrivée. Sa compagne était sans emploi 
et ils avaient trois enfants. 

 
 
 

 

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Hors contexte, soit celui des grandes difficultés qu'il traversait, le recourant admet 
qu'il peut paraître surprenant qu'il n'ait pas averti  Monsieur C__________ de son 
absence de l’après-midi du 10 janvier 2012. 

Il a envoyé un mail à Monsieur C__________ le 11 janvier vers 11h00 du matin, 
car il n’en a pas eu l’occasion avant, il devait se rendre à la banque pour 
comprendre les retraits bancaires qui l’avaient placé dans cette situation financière 
inextricable. Il devait par ailleurs, avec sa compagne, réunir tous les documents afin 
de solliciter le RMCAS, auprès duquel ils se sont rendus ce jour-là pour obtenir des 
renseignements et un rendez-vous pour une date ultérieure.  

Après avoir décidé de prendre ses jours sans contrôle et suite à la réponse de 
Monsieur C__________ à son mail du 11 janvier, il a estimé nécessaire, le 19 
janvier, de lui faire savoir, à chaud, que son comportement avait été inadmissible et 
qu’il avait été profondément touché, étant dans une situation difficile. Il est dans sa 
nature de répondre à ce genre de courriel. Il est possible que s’il avait laissé passer 
un mois, il ne lui aurait pas réécrit, comme la majorité des gens, qui « préfèrent 
laisser tomber ». Il n’a pas imaginé que ce courriel allait conduire Monsieur 
C__________ à interrompre la mesure. Il estime qu’il devait assumer ses erreurs et 
qu’il n’avait pas de raison de se « laisser marcher sur les pieds » sans réagir. 

En substance, le recourant reproche à Monsieur C__________ d’avoir été trop 
rigide et d’avoir menti quant à la demande d’absence faite le 10 janvier à 8h00. Il 
était hautain et irrespectueux. Il estime de façon plus générale que cet ETFI était 
inadapté pour lui comme pour celui qui l’a précédé. 

b) La représentante de l’OCE explique quant à elle que l’agent de sécurité travaille 
sur le site où se trouve le CAI du 25 au 5 uniquement. En général, il y a deux 
stagiaires ETFI en même temps au CAI. L’agent de sécurité n’a pas le rôle de 
former les collaborateurs, mais il peut bien sûr répondre à leurs questions. 

La mesure a été interrompue et la sanction prise suite au mail du 19 janvier, dont 
les termes ont conduit Monsieur C__________ à estimer que la continuation de la 
mesure n’était plus possible, par la faute de l’assuré. 

Ils n’ont jamais eu aucune autre plainte, ni des collaborateurs, ni des ETFI, 
s’agissant de Monsieur C__________ qui travaille au CAI depuis de nombreuses 
années et qui a repris le CAI dans le nouveau centre de Montbrillant. 

27. a) En date du 2 octobre 2012 s’est tenue une audience d’enquêtes, lors de laquelle a 
tout d’abord été entendu Monsieur C__________, lequel indique qu’il occupe son 
poste depuis 2003, en qualité de responsable du secteur des inscriptions des DE, 
s’agissant de leur premier rendez-vous. Il est également chargé de l’organisation du 
CAI et remplace le responsable de l’agence. A ce titre, il est amené à engager du 
personnel temporaire. 

 
 
 

 

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Le premier entretien du 23 décembre 2011 avec l’assuré s’est bien déroulé. Il lui a 
exposé les conditions du poste, les tâches à accomplir (accueillir les DE, les diriger 
en fonction du but de leur visite, les accompagner aux séances d’information et, 
lorsqu’il y a de l’énervement dans l’air, tenter de calmer les gens, avant de faire 
appel à lui) et les conditions de rémunération (indemnités de chômage et 
défraiement). Ils ont ensuite digressé, car il aime bien avoir une conversation à 
bâtons rompus pour connaître les stagiaires. Ils ont ainsi parlé de leurs enfants. Il 
s’agissait de créer un climat de confiance. Il ne se souvient pas si ce jour-là le 
recourant lui a fait part de difficultés financières ou familiales. 

C’est bien lui-même qui a accueilli l’assuré lors de son premier jour de travail le 
5 janvier 2012. Il n’a pas exposé à nouveau les contours du poste, mais il a présenté 
l’assuré au personnel. En principe, durant la première semaine d’un ETFI, le 
stagiaire travaille avec son prédécesseur. Dans ce cas-ci, l’assuré avait été absent 
les deux premiers jours et Monsieur E__________ était absent deux jours durant 
cette semaine, de sorte que ce travail conjoint n’a pas pu se faire comme 
d’habitude. Le 5 janvier 2012, l’agent de sécurité était présent et il est en poste 
depuis cinq ans, de sorte qu’il connaît bien le métier d’huissier des ETFI et leur 
donne volontiers un coup de main. 

Entre le 5 et le 10 janvier, il n’a pas eu de contacts particuliers avec l’assuré, mais il 
l’a croisé tous les jours. Le 10 janvier, à son arrivée le matin, l’assuré lui a indiqué 
qu’il devait voir son conseiller et il a répondu que sur le principe, il n’y avait pas de 
problème. Il l’aurait d’ailleurs autorisé à y aller dans la matinée. Il est revenu plus 
tard ce même matin, indiquant devoir se rendre à l’agence des Acacias pour y 
obtenir un document. Sachant qu’ils peuvent eux-mêmes éditer certains documents, 
il lui a demandé lequel. Le recourant a indiqué qu’il s’agissait d’un formulaire IPA 
et Monsieur C__________ a demandé si c’était pour une avance, car c’est le motif 
pour lequel ils peuvent éditer ce document avant le 21 de chaque mois. Il lui a donc 
établi ce document. Vers 11h15-11h30, le recourant est revenu pour l’informer 
qu’il devait aller à la caisse. Il lui a indiqué que ce départ était précipité et qu’il 
aurait pu l’avertir plus tôt, mais il l’a tout de même laissé faire cette démarche à la 
caisse.  

En fin d’après-midi, Monsieur F__________ lui a téléphoné pour lui faire part des 
difficultés financières du recourant, qu’il avait rencontré vers 16h00. Il l’a informé 
du fait que le recourant avait dû se rendre à la caisse vers 14h00 et que celui-ci le 
contacterait pour faire le point. Monsieur F__________ ne lui a pas indiqué que le 
recourant ne reviendrait pas le 10 et le 11 janvier. 

Le recourant lui a envoyé le mail du 11 janvier 2012, l’informant de son absence, et 
n’a plus donné de nouvelles, ni par téléphone, ni par mail. Il ne l’a plus revu et ils 
n’ont pas discuté par téléphone. Ils ont uniquement eu des échanges de mails. 

 
 
 

 

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- 15/26 -

Monsieur F__________ l’a contacté pour tenter d’arranger la situation du 
recourant, lequel a opté pour l’une des trois solutions proposées (jours de vacances) 
à l’issue du délai de réflexion fixé au 16 janvier. La discussion autour des trois 
solutions a eu lieu entre Monsieur F__________ et le recourant. C’est Monsieur 
F__________ qui l’a informé du choix du recourant et ils ont établi la date de son 
retour au 25 janvier. Pour lui, la situation était alors réglée. Ainsi, le mail du 
19 janvier 2012 l’a beaucoup touché. Alors qu’ils avaient tout tenté pour arranger le 
recourant, il a estimé que ses critiques avaient rompu le lien de confiance. Après en 
avoir discuté avec sa supérieure hiérarchique, Madame G__________, et Monsieur 
F__________, ils sont parvenus à la conclusion que l’ETFI ne pouvait pas être 
maintenu.  

Il n’a pas eu de plainte d’un autre ETFI et il n’a pas rencontré d’autre problème, en 
particulier pas avec Monsieur E__________. 

Depuis le 12 janvier 2012, il est expressément prévu que les ETFI disposent de 
10 % de leur temps pour faire des recherches. Avant cela, il leur a toujours indiqué 
qu’il fallait faire preuve de bon sens et profiter des périodes de calme dans leur 
activité pour faire ces recherches au poste de travail à disposition pour cela 
(ordinateur et téléphone), étant précisé qu’il allait de soi qu’ils pouvaient se rendre 
à des entretiens d’embauche ou auprès d’agences d’emploi. Il a précisé au recourant 
qu’il fallait profiter de la présence de l’agent de sécurité (deux semaines entre le 
25 et le 5 du mois suivant) pour faire ces démarches. Les pics d’inscription et de 
remises de recherches ont lieu en même temps et l’activité est plus calme entre le 
5 et le 25. Les autres ETFI ne se sont jamais plaints concernant leurs recherches 
d’emploi.  

Il répète que s’il a laissé partir le recourant à contrecœur le 10 janvier, c’est qu’il 
aurait souhaité qu’il l’informe plus tôt de son souhait de s’absenter et ne le mette 
pas devant le fait accompli. Il est exact que Monsieur E__________ était présent et 
pouvait s’occuper du travail, il ne se souvient pas d’avoir dit que sa réticence était 
liée à un problème d’organisation. 

La Cour de céans a alors dûment informé Monsieur C__________ des 
conséquences pénales d’un faux témoignage, toutefois celui maintient ses 
déclarations. 

Monsieur C__________ explique qu’il n’y a aucun problème dû au fait que des 
ETFI quittent du jour au lendemain le stage car ils ont trouvé un travail. 

Sans pouvoir confirmer le chiffre de deux cents inscriptions par jour avancé par le 
recourant, il est exact que le début du mois de janvier connaît une grande affluence. 

 
 
 

 

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Il ne se souvient pas que le recourant ait posé la question, ni qu’il lui ait 
spontanément expliqué ou communiqué le code d’accès à l’ordinateur à disposition 
pour les recherches d’emploi. 

b) Monsieur F__________, entendu le même jour par la Cour de céans, déclare 
qu’il a été le conseiller en personnel de l’assuré jusqu’au mois d’avril 2012. Ils ont 
encore eu un contact en mai lorsqu’il s’est réinscrit.  

Le 10 janvier dans la matinée, le recourant lui a téléphoné pour obtenir des 
renseignements pour une avance et il lui a indiqué qu’il devait se rendre à la caisse. 
Il n’a pas dit au recourant de se rendre à la caisse des Acacias et n’était pas tout à 
fait certain des documents nécessaires pour l’avance. Il sait que finalement 
Monsieur C__________ lui a imprimé l’IPA nécessaire. Le 10 janvier dans l’après-
midi, le recourant est venu le voir sans rendez-vous et il a réussi à le recevoir entre 
deux autres assurés. Il lui a fait part de sa situation financière critique, son compte 
en banque présentant un solde insuffisant pour payer ses factures, sans qu’il 
comprenne pourquoi. Il devait donc se rendre à la banque pour éclaircir la situation. 
Il l’a invité à le faire et à retourner au CAI le lendemain matin. Il a informé 
Monsieur C__________ par téléphone, en précisant que vu l’heure, le recourant ne 
reviendrait que le lendemain matin. Il a probablement dit au recourant qu’il 
excuserait son absence de l’après-midi auprès de Monsieur C__________. 

Il n’a pas le souvenir que le recourant lui ait dit, le 10 janvier, qu’il devait se rendre 
à l’Hospice général le lendemain. Il sait toutefois que son épouse était en fin de 
droit et qu’une démarche auprès du RMCAS devait être faite.  

Le vendredi 13 janvier à 16h00, après en avoir discuté avec Monsieur 
C__________, il a communiqué au recourant les trois options qu’ils pouvaient lui 
proposer, car, à teneur stricte de la loi, il s’agissait d’un abandon d’ETFI avec un 
risque de sanction. Un délai au lundi 16 janvier lui a été fixé et lorsque il est arrivé 
ce jour-là à 8h00, le recourant avait opté pour la solution des vacances. Il en a 
informé Monsieur C__________ et la situation semblait réglée. Il a eu connaissance 
du mail du recourant du 19 janvier 2012 et il a ensuite transmis le dossier au service 
juridique, car il s’agissait cette fois-ci d’un véritable abandon d’ETFI. Il en a 
discuté avec Monsieur C__________. Le contenu de ce mail rendait la 
collaboration difficile et malgré les efforts consentis, le recourant était mécontent. 
Monsieur F__________ a donc cessé de s’entêter à vouloir le soutenir, ce qu’il 
avait pourtant activement fait jusque-là.  

Lors d’un entretien ordinaire, le 22 décembre 2011, le recourant lui a indiqué qu’il 
« tournait un peu en rond à la maison », ayant des difficultés à obtenir des 
entretiens d’embauche et donc un travail. Il souhaitait trouver une activité. Il lui a 
proposé deux options : un emploi dans un bureau et l’autre au CAI. Cette 
proposition l’a intéressé, s’agissant d’une activité d’huissier d’accueil, et il lui a 

 
 
 

 

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obtenu un rendez-vous avec Monsieur C__________ pour le lendemain matin, avec 
une prise d’emploi début janvier.  

S’agissant des critiques du recourant, il reconnait que la valeur formative de l’ETFI 
d’huissier d’accueil au CAI est discutable. Par contre, il ne comprend pas ses 
critiques quant à l’organisation de l’ETFI et ses exigences en matière de recherches 
d’emploi qu’il pouvait faire dans le bureau mis à disposition. Hormis dans ce cas-
là, il n’a jamais travaillé directement avec Monsieur C__________, mais à sa 
connaissance, il n’a pas connu d’autre problème. S’il était rigide, il n’aurait pas 
accepté de transiger sur les trois options proposées au recourant, afin d’éviter à 
celui-ci une sanction pour abandon d’ETFI. 

c) Le recourant indique que si la Cour de céans estime, comme lui, que l’ETFI 
d’huissier d’accueil au CAI n’est pas formateur, il n’est pas nécessaire de 
reconvoquer et d’entendre Monsieur E__________, témoin défaillant.  

Les parties déclarent ne pas solliciter d’autres mesures d’instruction.  

28. Invitées à se déterminer jusqu’au 7 novembre 2012, les parties y ont renoncé. 

29. Sur quoi, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 3 LPGA p.a.).  

3. En ce qui concerne l’objet du litige, la Cour de céans relève que dans sa décision 
sur opposition du 23 mai 2012, l’OCE statue d’une part, sur la suspension du droit 
du recourant à une indemnité chômage d’une durée de 20 jours et confirme d’autre 
part, l’interruption de l’ETFI de manière implicite, attendu notamment qu’il a 
indiqué que les griefs relatifs à l’irrégularité de la résiliation n’étaient pas 
pertinents. 

 
 
 

 

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Dès lors, le litige porte sur l’interruption en tant que telle de l’ETFI et sur la 
question de savoir si la suspension du droit du recourant à une indemnité chômage 
d’une durée de 20 jours est justifiée dans son principe et sa quotité.  

4. a) Aux termes de la LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, 
avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, 
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il 
exerçait précédemment et de se conformer aux prescriptions de contrôle. Il est 
également tenu de participer aux mesures relatives au marché du travail et propres à 
améliorer son aptitude au placement (art. 17 al. 1, 2 et 3 let. a LACI).  

Selon l’art. 59 al. 2 LACI, les mesures relatives au marché du travail visent à 
favoriser l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile 
pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi. Ces mesures ont notamment 
pour but d’améliorer l’aptitude au placement des assurés de manière à permettre 
leur réinsertion rapide et durable (let. a) ; de promouvoir les qualifications 
professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail (let. b) ; 
de diminuer le risque de chômage de longue durée (let. c); de permettre aux assurés 
d’acquérir une expérience professionnelle (let d).  

Sont réputées mesures d’emploi notamment les emplois temporaires qui entrent 
dans le cadre des programmes organisés par des institutions publiques ou privées à 
but non lucratif ; ces programmes ne doivent toutefois pas faire directement 
concurrence à l’économie privée (art. 64a al. 1 let. a). 

Les emplois temporaires organisés par des institutions publiques ou privées à but 
non lucratif sont en principe réputés convenables, à moins qu’ils ne conviennent 
pas à l’âge, à la situation personnelle ou à l’état de santé de l’assuré (ATF non 
publié 8C_878/2008 du 25 juin 2009 consid. 2.1 ; art. 64a al. 2 en corrélation avec 
l’art. 16 al. 2 let. c LACI). Plus l’âge est avancé, moins on pourra exiger d’un 
chômeur qu’il accepte un travail demandant des efforts sur le plan physique. En 
outre, il existe des professions plutôt réservées aux jeunes personnes. Enfin, la 
situation personnelle comprend l’organisation de la vie d’un individu et ses 
conditions de vie, familiales notamment (RUBIN, Assurance-chômage, 2ème éd., 
2006, p. 414). 

En outre, les PET (programmes d’emploi temporaire) sont des rapports de travail 
sui generis auxquels certaines dispositions du contrat de travail s’appliquent par 
analogie, notamment l’art. 328 CO, qui a pour objet la protection de la personnalité 
du travailleur, et l’art. 329 al. 3 CO, qui concerne l’octroi des jours de congé usuels. 
Un PET est toutefois fondamentalement une prestation de nature sociale qui 
s’inscrit dans un rapport de droit administratif où, par exemple, le principe de la 
liberté contractuelle, propre au droit privé, ne s’applique pas (op. cit., p. 627). 

 
 
 

 

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b) L’injonction de participer à une mesure de marché du travail a lieu sous forme 
d’assignation. L’assignation en tant que telle n’est pas sujette à opposition. Seule 
l’éventuelle décision de suspension de l’indemnité pour non présentation à une telle 
mesure peut l’être (ATFA non publié C 49/02 du 2 juillet 2002).  

c) Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas à 
une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (art. 30 al. 1 let. d LACI). Jurisprudence et doctrine 
s’accordent à dire qu’une telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate 
de faire participer l’assuré au dommage qu’il cause à l’assurance-chômage en 
raison d’une attitude contraire à ses obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a ; DTA 
2006 n° 12 consid. 2 et les références). 

La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut 
excéder, par motif de suspension, 60 jours (art. 30 al. 3 LACI). La durée de la 
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère ; de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en 
cas de faute grave (art. 45 al. 3 OACI). 

Le SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ÉCONOMIE (ci-après SECO) a précisé dans le 
Bulletin LACI 2005-2012, Marché du travail et assurance chômage (SECO-TC) 
que la durée de la suspension est fixée en tenant compte de toutes les circonstances 
du cas particulier, telles que : le mobile, les circonstances personnelles, soit l'âge, 
l'état civil, l'état de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le 
niveau de formation, les connaissances linguistiques, etc.; des circonstances 
particulières, soit le comportement de l'employeur ou des collègues de travail, le 
climat de travail (par exemple des pressions subies au lieu de travail), etc.; de 
fausses hypothèses quant à l'état de fait, par exemple quant à la certitude d'obtenir 
un nouvel emploi (SECO-TC D 64). Dans son barème des suspensions à l'intention 
des autorités cantonales, le SECO prévoit notamment une suspension de 16 à 
20 jours si pour la première fois, l’assuré abandonne un emploi temporaire ou si le 
responsable du programme interrompt l’emploi temporaire, la faute étant qualifiée 
de moyenne, et de 24 à 30 jours s’il y a abandon ou interruption de l’emploi pour la 
deuxième fois, la faute étant qualifiée de moyenne à grave (SECO-TC D 72). 

d) La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte 
tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité 
(Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème éd., n° 855, p. 2435). 
En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème (indicatif) à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 

 
 
 

 

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pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de 
l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - 
du cas d'espèce et de fixer la sanction en fonction de la faute (8C_2/2012 du 14 juin 
2012 consid. 2.1). 

La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas concret 
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation. La juridiction cantonale 
ne doit pas dans ce contexte exercer son pouvoir d'appréciation de manière 
contraire au droit, soit commettre un excès positif ("Ermessensüberschreitung") ou 
négatif ("Ermessensunterschreitung") de son pouvoir d'appréciation ou abuser 
("Ermessensmissbrauch") de celui-ci (arrêt 8C_658/2009 du 19 janvier 2010 
consid. 1.2; arrêt 8C_31/2007 du 25 septembre 2007 consid. 3.1, non publié in ATF 
133 V 640 mais dans SVR 2008 ALV n° 12 p. 35). Il y a abus du pouvoir 
d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 p. 152 et les références). Commet un 
excès positif de son pouvoir d'appréciation, l'autorité qui exerce son appréciation 
alors que la loi l'exclut, ou qui, au lieu de choisir entre les deux solutions possibles, 
en adopte une troisième. Il y a également excès du pouvoir d'appréciation dans le 
cas où l'excès de pouvoir est négatif, soit lorsque l'autorité considère qu'elle est liée, 
alors que la loi l'autorise à statuer selon son appréciation, ou qu'elle renonce 
d'emblée en tout ou partie à exercer son pouvoir d'appréciation (ATF 116 V 307 
consid. 2 p. 310 ; 8C_2/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.2). 

5. Préalablement, le recourant conteste que les conditions d’assignation à un ETFI 
étaient réalisées et fait valoir que l’activité temporaire en qualité d’huissier - 
laquelle n’a aucun lien avec l’activité exercée en dernier lieu en tant qu’agent en 
bibliothèque - n’augmentait pas ses chances de réinsertion professionnelle. 

a) Il sera précisé que l’objectif premier des emplois temporaires est de faciliter la 
réinsertion ou l’insertion des assurés dans la vie active au moyen d’une relation de 
travail proche d’une activité lucrative aux conditions du marché du travail (FF 1980 
III p. 626). S’agissant de la pertinence d’une mesure, les assurés sont en principe 
tenus de suivre les instructions nonobstant l’avis qu’ils peuvent avoir à ce sujet, 
l’autorité administrative étant seule à même d’en juger (ATF du 17 juin 2010, 
8C_759/2009 consid. 3.3).  

En outre, la circulaire du SECO relative mesures de marché du travail de janvier 
2009 (ci-après circulaire MMT) rappelle que le TFA a précisé à plusieurs reprises 

 
 
 

 

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que la participation à une MMT doit améliorer notablement l'aptitude au placement 
de l'assuré. Un simple avantage théorique du point de vue de l'aptitude au 
placement, mais peu vraisemblable dans le cas concret, ne saurait suffire à satisfaire 
aux exigences posées par l'art. 59 LACI (Bulletin d'information de l'OFIAMT 
"Droit du travail et assurance-chômage" (DTA) 1985, N° 23). La participation à 
une mesure ne peut dès lors être approuvée s'il existe des doutes sérieux quant à son 
effet bénéfique sur l'aptitude au placement de l'assuré et sur son employabilité sur le 
marché du travail (circulaire MMT, no A24).  

Les programmes d’emploi temporaire financés par l’assurance-chômage visent à 
faciliter l’insertion ou la réinsertion professionnelle rapide et durable des assurés. 
Cette mesure est d'autant plus efficace qu'elle : porte sur des activités proches de la 
réalité professionnelle qui répondent à la formation et aux aptitudes de l'assuré ainsi 
qu’à la situation sur le marché du travail (maintien, respectivement amélioration de 
la compétence professionnelle) (let. a); intègre un volet formation conçu en 
fonction des besoins du marché du travail et de l'assuré (let. b). Elle ne doit pas 
servir d'autre objectif que l'insertion ou la réinsertion de l'assuré (circulaire MMT, 
no G1). 

b) En l’occurrence, bien que l’activité d’huissier est éloignée de l’activité 
précédente du recourant d’agent en bibliothèque, elle aurait pu lui permettre 
d’acquérir des connaissances supplémentaires, notamment dans le domaine de 
l’accueil des personnes, compétence qui peut être très utile lorsque l’on souhaite 
travailler comme le recourant dans une bibliothèque. De plus, il est vrai qu’au vu du 
dossier et des déclarations de Messieurs F__________ et C__________, l’ETFI 
auquel a pris part le recourant n’intégrait pas de volet formation. Toutefois, compte 
tenu du fait que le recourant n’a pas de formation terminée, qu’il recherchait, 
d’après le procès-verbal d’entretien du 22 décembre 2011, tout type d’emploi, qu’il 
était déjà depuis plusieurs mois au chômage, qu’il a exercé une activité d’agent 
d’acquisition pour Y__________ du 1er juin au 31 août 2011 et que l’autorité 
administrative est seule à même de juger de la pertinence d’une mesure d’emploi 
temporaire, le recourant ne peut dès lors être suivi, lorsqu’il soutient que la mesure 
proposée ne lui aurait pas facilité sa réinsertion professionnelle et que les conditions 
d’assignation de cette mesure n’étaient pas réalisées.  

6. a) Dans la décision sur opposition litigieuse, l’intimé a notamment justifié 
l’interruption de l’ETFI et la suspension du droit du recourant à l’indemnité d’une 
durée de 20 jours par le fait que le recourant a manifesté à plusieurs reprises, par 
courrier et courriel, son mécontentement et son désaccord avec les instructions de 
son responsable en matière d’absence et de recherches personnelles d’emploi et son 
sentiment personnel sur le fonctionnement du service, auprès duquel il a été placé, 
et qu’il avait ainsi empêché la création d’un climat de confiance rendant impossible 
la poursuite du stage auprès du CAI.  

 
 
 

 

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b) Le recourant invoque premièrement que la législation relative au droit du travail 
n’avait pas été respectée lorsqu’il a été mis fin à son ETFI auprès du CAI par 
courriel du 23 janvier 2012.  

A cet égard, il sera rappelé que l’ORP a mis fin à l’ETFI, par décision du 25 janvier 
2012 confirmée par la décision sur opposition du 23 mai 2012, considérant qu’il y 
avait eu un abandon d’emploi. Il s’agit en effet de l’une des attributions de l’ORP à 
Genève (cf. art. 85b al. 1 LACI).  

Or, eu égard au fait qu’un ETFI (ou PET) s’inscrit dans un rapport de droit 
administratif où seules certaines dispositions du droit du travail s’appliquent, soit 
par exemple celles sur la protection de la personnalité du travailleur ou l’octroi des 
jours de congé usuels, c’est à juste titre que l’ORP a interrompu par décision 
l’emploi du recourant, sans appliquer les règles de résiliation du contrat de travail.  

Il sera d’ailleurs relevé que le recourant a retenu, dans son opposition du 7 mars 
2012, que l’ETFI pouvait être interrompu du jour au lendemain, de sorte qu’il était 
conscient de cette possibilité.  

Le grief du recourant sera ainsi rejeté.  

c) Deuxièmement, pour ce qui est de l’interruption de l’ETFI et du principe de la 
suspension du droit à l’indemnité de chômage, le recourant estime en substance 
qu’il n’était pas responsable de l’interruption de la mesure d’emploi.  

En l’espèce, en date du 10 janvier 2012, après avoir travaillé effectivement trois 
jours et demi environ pour le CAI, le recourant a requis de son responsable, 
Monsieur C__________, de pouvoir s’absenter pour requérir une avance 
d’indemnités de chômage. Il est vrai que Monsieur C__________ a effectivement 
indiqué au recourant, comme invoqué par celui-ci, que le départ de son poste de 
travail pour se rendre à la caisse de chômage était précipité, de sorte qu’il avait été 
un peu réticent à le laisser partir, il n’en demeure pas moins qu’il a accordé au 
recourant le temps de procéder à ses démarches. Le recourant ne saurait dès lors 
reprocher à Monsieur C__________ de l’en avoir empêché.  

Après être parti du CAI en fin de matinée le 10 janvier 2012, le recourant n’a pu se 
rendre à sa caisse qu’en début d’après-midi, puis a décidé de solliciter un entretien 
de son conseiller en placement, qui a pu le recevoir dans l’après-midi, afin de parler 
de sa situation financière difficile. La Cour de céans note toutefois qu’il n’a pas 
averti l’après-midi même Monsieur C__________, par téléphone ou par mail, de 
son intention de voir son conseiller, du fait qu’il ne serait pas du tout présent durant 
l’après-midi ou encore qu’il n’allait pas pouvoir travailler le 11 janvier 2012. Ce 
n’est en effet que le lendemain, soit le 11 janvier 2012 à 11h10, que le recourant 
s’est excusé, par courriel, du fait qu’il n’était pas en mesure de venir travailler, en 
en expliquant les raisons. Il sera précisé que même si son conseiller avait excusé 

 
 
 

 

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l’absence du recourant auprès de Monsieur C__________ pour l’après-midi du 
10 janvier 2012, cela n’empêchait nullement le recourant de faire de même ni 
d’envoyer à tout le moins un courriel à Monsieur C__________ très tôt le 11 
janvier 2012 pour excuser son absence du jour-même. La Cour de céans estime que 
ces éléments mettent déjà en exergue un certain manque d’égards du recourant tant 
envers sa hiérarchie qu’à l’égard de la possibilité qui lui a été offerte d’être actif 
dans le cadre d’un ETFI.  

Dans son courriel du 11 janvier 2012 à son conseiller et à Monsieur C__________, 
le recourant a également souligné le caractère incohérent de sa mesure d’emploi, 
remettant en cause la manière dont elle se déroulait. En effet, il ne comprenait 
notamment pas la raison pour laquelle il devait faire ses recherches d’emploi dans 
un bureau proche de celui de Monsieur C__________ ou qu’il soit préférable qu’il 
organise ses absences dans la période allant du 25 au 5 du mois. Ce courriel du 
recourant a nécessité une réponse de Monsieur C__________, lequel a exposé les 
raisons des exigences qui étaient imposées au recourant, tout en disant compatir à 
sa situation. Suite à cet échange de courriels et à un entretien avec son conseiller 
concernant sa situation financière difficile, le recourant a choisi d’utiliser son droit 
aux jours sans contrôle, afin d’effectuer des démarches administratives et de 
retrouver une meilleure santé psychique. Son conseiller en a informé Monsieur 
C__________, en date du 16 janvier 2012, en précisant qu’il serait de retour pour 
reprendre son poste d’huissier en date du 25 janvier 2012.  

Bien qu’une solution ait été trouvée afin que le recourant puisse régler ses 
difficultés financières et que celui-ci ait déjà pu exprimer ses plaintes, il a adressé 
un nouveau courriel à Monsieur C__________ le 19 janvier 2012 avant de 
reprendre son activité, par lequel il s’est tout d’abord dit surpris par sa soudaine 
sollicitude qui différait de son attitude lors de sa demande d’absence. Il estimait 
également que la question de Monsieur C__________ concernant sa demande 
d’avance était « cavalière », reprenant ainsi le terme utilisé par celui-ci. De plus, il 
contestait, comme l’avait indiqué Monsieur C__________, avoir demandé de faire 
ses recherches d’emploi dans un bureau à l’étage, demande qu’il a qualifiée de 
« pure fantaisie » et de « farfelue ». En revanche, il a précisé avoir émis le souhait 
d’effectuer ses recherches à la cafétéria se situant au 3ème étage, laquelle offrait une 
connexion Internet. De plus, il se posait à nouveau la question de savoir s’il était 
cohérent qu’il effectue son ETFI à un poste clé, au vu des difficultés posées par sa 
demande d’absence en date du 10 janvier 2012 et dans quelle mesure un employeur 
placerait un stagiaire ou un apprenti à un poste clé, tel qu’à un poste de responsable 
de chantier. Enfin, il a notamment remis en question le caractère adapté de la 
mesure d’emploi, a sollicité une diminution de son temps de présence ou encore 
l’interruption de la mesure et souligné le manque d’engagement de son responsable 
dans sa formation initiale et son intégration dans le service, ayant exclusivement été 
pris en charge par l’agent de sécurité travaillant pour une entreprise de sécurité 
privée.  

 
 
 

 

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Eu égard à ce courriel, Monsieur C__________ a déclaré que la relation de 
confiance était rompue, estimant notamment que la disparition du recourant durant 
24 heures et ses critiques concernant la gestion du personnel de l’OCE, et 
indirectement sa direction, n’étaient pas acceptables. L’ORP a ainsi interrompu la 
mesure d’emploi du recourant, puis l’OCE a prononcé une suspension de son droit 
à l’indemnité de chômage.  

La Cour de céans estime que la manière d’écrire du recourant et les qualificatifs 
utilisés par celui-ci - « pure fantaisie », « farfelue » et « absurde » par exemple - 
pour contester la position de Monsieur C__________ tendent à mettre en doute 
l’intégrité de celui-ci. De plus, il a effectivement remis en cause l’organisation du 
service de Monsieur C__________, estimant incohérent qu’il effectue son ETFI à 
un poste clé. Enfin, alors même que le recourant avait donné son accord pour 
prendre des jours sans contrôle et pour reprendre l’ETFI le 25 janvier 2012, il a 
persisté à soutenir que la mesure d’emploi était inadaptée et s’est interrogé quant à 
la possibilité de diminuer son temps de présence ou d’interrompre la mesure. On 
peut dès lors se demander si le recourant avait une réelle volonté de poursuivre 
l’ETFI. Pour le surplus, il est légitime que Monsieur C__________ ait sollicité du 
recourant qu’il fasse ses recherches d’emploi dans un bureau et qu’il lui ait 
notamment refusé de les effectuer à la cafétéria, qui est à l’évidence un lieu de 
pause et non de travail. 

Qui plus est, le conseiller du recourant, Monsieur F__________, a relevé que suite 
au courriel du 19 janvier 2012, il a cessé de s’entêter à soutenir le recourant, lequel 
était mécontent, malgré les efforts consentis.  

Eu égard aux éléments précités, il convient de conclure, avec l’OCE et Monsieur 
C__________, que les propos et le ton inappropriés du recourant contenus dans son 
courriel du 19 janvier 2012, auxquels viennent s’ajouter son précédent courriel et 
l’annonce tardive de son absence du 11 janvier 2012, ne permettaient pas la 
continuation de l’ETFI. De surcroît, le recourant n’a passé que trois jours et demi à 
peine à travailler au CAI, de sorte que cette période était manifestement insuffisante 
pour se plaindre de l’impossibilité d’effectuer ses recherches d’emploi - qu'il n'a 
d'ailleurs même pas tenté de faire - ou pour remettre en question l’organisation du 
service.  

Partant, le recourant a compromis par sa faute le déroulement de l’emploi 
temporaire, de sorte que c’est à raison que l’OCE a mis fin à l’ETFI et suspendu 
son droit à l’indemnité de chômage.  

 d) Reste ainsi à examiner la durée de la suspension des indemnités journalières, 
laquelle a été fixée par l’intimé à 20 jours, soit à la durée de suspension maximale 
prévue dans le cas d’une première interruption d’un emploi temporaire par le 
responsable du programme (cf. SECO-TC D 72). 

 
 
 

 

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L’intimé motive en substance la durée de suspension par le fait que le recourant 
avait empêché la création d’un climat de confiance et qu’il n’était pas acceptable 
qu’un employeur doive, pour chaque instruction ou discussion, se justifier à 
plusieurs reprises par écrit. Il convient de relever que la situation personnelle du 
recourant, en particulier ses difficultés financières et morales, ont été prises en 
considération, tant par son conseiller en placement, qui lui a permis de choisir 
d’interrompre temporairement l’ETFI pour régler sa situation financière après 
seulement trois jours et demi de présence effective au sein du CAI, que par 
Monsieur C__________ qui a accepté cette situation et a dit compatir à celle-ci.  

 La Cour de céans retient que même si le recourant a déclaré ne pas apprécier la 
manière d’être et les instructions de son responsable, en particulier l’épisode du 
10 janvier 2012, force est de constater que tant celui-ci que son conseiller en 
placement ont fait preuve de compréhension à son égard, en trouvant un compromis 
pour l’arranger et le soutenir. De plus, il résulte également des pièces au dossier et 
des déclarations du recourant en audience que celui-ci n’a jamais essayé de pacifier 
la situation, au contraire. Le fait que le recourant affirme, lors de l’audience 
4 septembre 2012, que Monsieur C__________ devait assumer ses erreurs et qu’il 
n’y avait pas de raison de se « laisser marcher sur les pieds » sans réagir en est un 
exemple. Il a d'ailleurs adopté une attitude générale quérulante et un ton agressif 
lors des diverses audiences. A cet égard, il est vrai que les déclarations de Monsieur 
C__________ ont été sur certains points contradictoires, il n’en demeure pas moins 
que le recourant aurait dû lui témoigner plus d’égards. Qui plus est, le recourant a 
même remis en cause les paroles compréhensives de Monsieur C__________ en se 
disant « surpris par sa soudaine sollicitude », ce qui tend à confirmer son caractère 
contestataire. Par ailleurs, même si le recourant a invoqué, avec raison, le fait que 
l’emploi temporaire n’avait pas un caractère formateur, son attitude générale n’a 
pas permis de régler ce point de manière constructive, étant rappelé que même son 
conseiller a renoncé à le soutenir suite à son courriel du 19 janvier 2012.  

 Enfin, le fait que le recourant n’ait pas averti, en temps utiles, Monsieur 
C__________ de son absence du 10 janvier 2012 dans l’après-midi ou en tous les 
cas de celle de la matinée du 11 janvier 2012 tend à aggraver la faute du recourant.  

 Pour ces motifs, il y a lieu de confirmer tant la qualification moyenne de la faute du 
recourant que la durée de la suspension de son droit à l’indemnité de chômage. 

7. Eu égard à ce qui précède, le recours est rejeté.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le