# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 65bc89d8-6217-5b35-ac8d-e49a4cd7722c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 25.06.2024 A/418/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-418-2023_2024-06-25.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/418/2023-PE ATA/765/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 25 juin 2024 

2ème section 

    dans la cause  

 

A______ et B______ recourants 
 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

30 juin 2023 (JTAPI/755/2023) 

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A/418/2023 

EN FAIT 

A.     a. B______, né le ______ 1980, et A______, née le ______ 1981, sont ressortissants 
d'Italie. 

b. Ils se sont mariés le 5 mars 2017 en Italie et n'ont pas d'enfants. 

c. B______ est arrivé à Genève le 9 avril 2016. Il a été mis le 25 mai 2016 au 
bénéfice d'une autorisation de séjour avec activité lucrative valable jusqu'au 25 mai 
2021, car il avait été engagé en qualité de serveur dans un restaurant. 

d. A______ est arrivée à Genève le 10 mars 2017. Elle a été mise le 15 juin 2017 
au bénéfice d'une autorisation de séjour en vue de regroupement familial, valable 
jusqu'au 14 juin 2022. 

B.     a. Le 6 mai 2021, B______ a demandé le renouvellement de son titre de séjour 
auprès de l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM). 

b. Le 18 janvier 2022, l'OCPM lui a demandé divers documents dans le cadre de 
l'instruction de sa demande. 

c. Le 8 février 2022, B______ a communiqué en réponse divers documents à 
l'OCPM. En 2019, il avait développé une tendinite à la main gauche, alors qu'il 
travaillait dans le bâtiment. Ce problème de santé l'empêchait de poursuivre sa 
carrière dans ce secteur professionnel. Depuis le 1er juillet 2019, des mesures 
d'intervention précoce de l'assurance invalidité (ci-après : AI) avaient été mises en 
place, mais aucune rente n'avait été demandée à ce jour. 

Le service d'insertion professionnelle (ci-après : SIP) de l'Hospice général 
(ci-après : l'hospice) le suivait dans sa reconversion professionnelle. Il souhaitait 
pouvoir travailler dans le domaine de la sécurité et reprendre une activité 
professionnelle au plus vite. 

d. Selon attestation de l'hospice du 8 février 2022, B______ et A______ 
bénéficiaient de prestations d'aide financière depuis le 1er mars 2020. 

Une autre attestation de l'hospice, du même jour, confirmait que B______ était suivi 
par le SIP depuis le 1er juin 2020. 

e. Le 12 avril 2022, A______ a demandé le renouvellement de son autorisation de 
séjour. Elle n'exerçait pas d'activité lucrative. 

f. Le 12 octobre 2022, l'OCPM a communiqué à B______ et A______ avoir 
l'intention de refuser leur demande d'octroi (recte : de prolongation) d'une 
autorisation de séjour, leur situation ne remplissant plus les conditions posées par 
l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté 
européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes 
(ALCP - RS 0.142.112.681). 

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g. Le 5 novembre 2022, B______ et A______ ont demandé à l'OCPM de revoir sa 
position et de leur octroyer une autorisation de séjour. Ils ont exposé leur situation 
professionnelle. Ils n'étaient pas restés inactifs mais avaient tant bien que mal essayé 
de trouver une activité professionnelle malgré leurs problèmes de santé respectifs. 

A______ avait commencé à travailler comme esthéticienne indépendante, mais elle 
avait été bloquée par de graves problèmes de santé et avait dû être opérée du 
poumon (pour un pneumothorax récidivant). Elle souffrait encore de séquelles 
douloureuses et avait soumis une demande à l'AI. Une fois celle-ci obtenue, elle 
souhaitait poursuivre à temps partiel son activité d'esthéticienne. 

Ils joignaient diverses annexes afin d'étayer leurs dires, en particulier un certificat 
médical du médecin traitant de A______, selon lequel cette dernière, en raison de 
problèmes de santé invalidants, n'avait pas pu travailler durant les dernières années 
et avait déposé une demande AI pour réinsertion professionnelle en février 2022. 
Sa patiente était en attente d'une décision de l'AI. 

h. Par décision du 6 janvier 2023, l’OCPM a refusé de renouveler leur autorisation 
de séjour et a prononcé leur renvoi de Suisse. 

Tous deux étaient dépendants de l'aide sociale depuis le 1er août 2018 pour un 
montant qui, au 1er décembre 2022, s'élevait à CHF 125'679.-. Ils n'avaient pas 
démontré disposer d'une activité lucrative en Suisse. 

Tous deux sans emploi et dépendant de manière continue et dans une large mesure 
de l'assistance publique, ils remplissaient les motifs de révocation de leur 
autorisation de séjour. À défaut d'occuper un emploi ou au moins de produire une 
offre d'embauche de la part d'un employeur, ils ne pouvaient pas obtenir un titre de 
séjour comme travailleurs salariés, ni en qualité de ressortissants communautaires 
à la recherche d'un emploi, puisqu'ils avaient largement dépassé le « délai 
raisonnable », en principe de six mois, pour chercher un emploi. Ils ne pouvaient 
pas non plus obtenir un titre de séjour pour « personne n'exerçant pas une activité 
économique », étant donné qu'ils ne disposaient pas de moyens financiers suffisants. 
B______ ne pouvait attester d'une incapacité permanente de travailler, ce d'autant 
plus qu'à ce jour, il n'avait obtenu aucune rente de l'assurance-invalidité et qu'aucun 
motif important n'exigeait l'octroi d'une autorisation de séjour dans le cas d'espèce. 
Concernant leur état de santé, l'Italie disposait de tous les équipements médicaux 
permettant la prise en charge des pathologies dont ils faisaient état. 

C.     a. Par acte du 6 février 2023, B______ et A______ ont recouru auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, en 
concluant principalement à son annulation. À titre subsidiaire, ils ont conclu à la 
suspension de la procédure jusqu'à droit connu sur le fond de la demande d'octroi 
de prestations d'invalidité déposée par A______. 

B______ était né en Suisse et y avait passé une partie de son enfance avant de partir 
en Italie avec ses parents. Il était revenu à Genève en 2016 afin de s'y établir 
durablement et possédait donc des attaches particulières avec la Suisse, pays qui 

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l'avait vu grandir et dont il s'était imprégné. Il avait travaillé durant plusieurs années 
en Suisse, d'abord dans le domaine de la restauration, puis dans le domaine du 
bâtiment, notamment en tant qu'ouvrier de chantier. 

En 2018, il avait découvert qu'il était atteint d'une pseudarthrose du scaphoïde droit, 
lui causant une diminution de la force dans la main droite et le gênant par des 
douleurs constantes. Il souffrait également d'une discopathie multiétagée lui causant 
de fréquentes douleurs dans le dos. Suite à son atteinte au scaphoïde droit, il avait 
présenté une incapacité de travail complète dans son activité habituelle. Dans 
l'incapacité de travailler et se retrouvant sans revenus, il avait dû bénéficier de l'aide 
sociale. Il avait alors entamé une reconversion au niveau professionnel dans une 
activité adaptée. Il avait effectué de nombreuses missions temporaires et suivi 
diverses formations pour se diversifier et augmenter ses chances de prise d'emploi 
dans un autre secteur d'activité. Ainsi, durant l'année 2019, il avait effectué des 
missions temporaires pour le compte de la société C______SA pour une durée 
totale de plus de six mois. En 2020, ses recherches d'emploi, déjà limitées en raison 
de son état de santé, avaient fortement pâti de la pandémie de Covid-19 et de la 
crise économique qui en avait résulté. 

Il s'était alors tourné vers le SIP et l'office AI, auprès duquel il avait déposé une 
demande d'octroi de prestations d'invalidité. Avec la collaboration de cet office, un 
plan de réinsertion professionnelle personnalisée avait été mis en place en juin 
2020. Des mesures d'intervention précoce avaient été mises en place afin de l'aider 
dans sa reconversion professionnelle. Il avait ainsi suivi des cours d'anglais à la fin 
de l'année 2021, avait bénéficié d'une formation d'agent de sécurité avec l'Académie 
Suisse de sécurité, ainsi que d'une formation de régularisation de trafic en février 
2022. Par ailleurs, ainsi qu'en avait attesté par écrit sa conseillère en réinsertion 
professionnelle, il s'était montré très « proactif » et faisait le nécessaire pour ne plus 
dépendre de l'aide sociale. En 2021 et 2022, il avait effectué de nombreuses 
missions temporaires auprès de D______SA en qualité de manutentionnaire, 
pendant plus d'un an. Il avait également accompli un stage à la E______. En 
parallèle de toutes ses activités et formations, il s'était inscrit à un programme de 
placement temporaire auprès de l'agence F______ pour la période allant du 28 
octobre 2022 au 27 avril 2023, avec une possibilité de prolongation de six mois 
supplémentaires, augmentant ainsi ses chances de trouver un emploi à long terme. 
Récemment, il s'était vu proposer par D______SA une mission qui pourrait 
déboucher sur un emploi à long terme. 

A______ avait exercé la profession d'esthéticienne en qualité d'indépendante, 
jusqu'à ce qu'elle soit gravement entravée dans sa santé. En effet, elle souffrait de 
sévères douleurs thoraciques, ainsi qu'en attestaient divers certificats médicaux. 
Jusqu'en 2018, avait ainsi été atteinte de quatre pneumothorax traumatiques. Le 13 
novembre 2018, sa situation s'étant aggravée et elle avait dû subir une apicectomie 
en Italie. Depuis, elle souffrait de sévères douleurs thoraciques postopératoires qui 
l'invalidaient encore aujourd'hui dans son activité habituelle à 50 %. En raison de 

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ses atteintes, elle avait déposé une demande d'octroi de prestations d'invalidité en 
février 2022. À ce jour, elle était toujours en attente d'une décision relative à cette 
demande. Désireuse de reprendre une activité afin de ne plus dépendre de l'aide 
sociale, elle avait suivi en 2020 des cours de perfectionnement en manucure, malgré 
son invalidité. Ainsi, bien qu'étant en attente d'une décision d'octroi d'une rente 
d'invalidité, elle avait été en mesure de reprendre son activité d'esthéticienne en 
décembre 2022 à un taux maximum de 50%. Cette activité avait généré un chiffre 
d'affaires de CHF 560.- en décembre 2022 et de CHF 900.- en janvier 2023, de sorte 
qu'elle apparaissait sur le long terme à même de développer son chiffre d'affaires. 

A______ possédait le statut de travailleuse indépendante, dans la mesure où elle 
exerçait une activité lucrative de manière continue depuis le mois de décembre 
2022. Sa situation juridique au regard de l'AI était loin d'être claire et l'OCPM aurait 
donc dû renoncer à se prononcer sur son statut et lui reconnaître un droit de 
demeurer en Suisse. 

B______ n'avait quant à lui pas perdu son statut de salarié, dans la mesure où ses 
reprises d'emploi, même temporaires, avaient été de nature à le faire revivre. En 
outre, bien qu'il n'ait plus occupé d'emploi depuis juillet 2022, les dispositions 
légales pertinentes lui permettaient de conserver son droit de séjour même après la 
cessation de son activité de travailleur salarié. Le fait qu'il eût dépassé le délai de 
six mois pour chercher un emploi n'avait pas d'implication, car cette durée ne 
s'appliquait qu'aux ressortissants des États membres de l'UE qui occupaient un 
emploi d'une durée inférieure à un an, alors qu'il avait pour sa part travaillé plusieurs 
années. De plus, il espérait une reprise temporaire de travail pour le mois de février 
2023, qui pourrait déboucher sur un engagement à long terme. La reprise d'une 
activité temporaire ou même limitée dans le temps maintenait dans tous les cas le 
statut de personne exerçant une activité lucrative. Il n'avait de plus jamais perdu 
volontairement son emploi. 

b. Le 20 février 2023, l'OCPM a conclu au rejet du recours et de la demande de 
suspension de la procédure. 

Les différentes activités et stages ponctuels qu'avait pu effectuer B______ ne lui 
avaient pas permis de recouvrer la qualité de travailleur au sens des dispositions 
pertinentes, puisque ces dernières présupposaient l'exercice d'activités réelles et 
effectives, à l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentaient 
comme purement marginales et accessoires. Ne constituaient pas non plus des 
activités réelles et effectives, d'après la jurisprudence, celles qui ne relevaient pas 
du marché normal de l'emploi, mais étaient destinées à permettre la rééducation ou 
la réinsertion de personnes diminuées sur le plan physique ou psychique. Il en allait 
de même des emplois d'insertion destinés aux personnes au chômage. 

S'agissant de A______, elle n'avait pas démontré qu'elle jouissait de la qualité de 
travailleuse en 2017 et se contentait simplement d'alléguer qu'elle avait exercé la 
profession d'esthéticienne en qualité d'indépendante. En outre, l'un des rapports de 
consultation qu'elle avait produits (rapport de consultation des G______ du 6 juillet 

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2018) indiquait que ses problèmes médicaux préexistaient à son arrivée en Suisse. 
Quant au fait qu'elle revêtirait la qualité de travailleuse indépendante depuis 
décembre 2022, la nature de son activité était accessoire et sa dépendance large et 
durable à l'aide sociale s'opposait à la reconnaissance de cette qualité. 

c. Par réplique du 30 mars 2023, B______ et A______ ont repris leurs arguments 
précédents en ajoutant que les dispositions légales pertinentes ne se prononçaient 
pas sur la question de savoir à partir de quel moment une incapacité permanente de 
travail débutait. 

d. Par jugement du 30 juin 2023, le TAPI a rejeté le recours. 

La demande de suspension devait être rejetée. A______ n'avait aucunement 
démontré qu'elle avait le statut de travailleur avant de se retrouver en incapacité de 
travail. Quant au fait qu'elle aurait retrouvé ou qu'elle disposerait désormais de cette 
qualité en raison de l'activité indépendante qu'elle avait (re-)commencé à exercer 
en décembre 2022 et janvier 2023, force était de constater la durée très limitée et la 
très faible rémunération qu'elle avait tirée de son activité en décembre 2022 et 
janvier 2023, de sorte que son activité indépendante devait être considérée comme 
tout à fait marginale et ne répondait donc pas à la notion d'activité lucrative 
indépendante au sens de l'ALCP. 

S'agissant de B______, la question était de savoir s'il avait perdu sa qualité de 
travailleur durant la période d'absence d'activité lucrative qui s'était ouverte au 
moment où étaient apparus ses problèmes de santé. Sur la base des éléments qu'il 
apportait, on devait constater que depuis 2019, c'est-à-dire durant une période très 
largement supérieure à la limite de 18 mois d'inactivité fixée par la jurisprudence, 
il n'avait plus occupé d'activité lucrative. En effet, les formations et stages de 
réinsertion dont il avait bénéficié n'entraient pas dans cette définition et les très 
courtes missions salariées qui lui avaient été confiées, extrêmement marginales, non 
plus. 

Les époux n'avaient dès lors pas ou plus la qualité de travailleur, et ils ne pouvaient 
se prévaloir d'aucune autre hypothèse leur permettant de demeurer en Suisse. 

D.     a. Par acte posté le 4 septembre 2023, B______ et A______ ont recouru auprès de 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement précité, en concluant principalement à son 
annulation et au renouvellement de leur autorisation de séjour. 

Au contraire de ce que retenait le TAPI, A______ exerçait depuis décembre 2022 
une activité d'esthéticienne indépendante à un taux d'activité de 50%. Ses revenus 
augmentaient de mois en mois. Malgré cela, ses problèmes de santé ne lui 
permettaient pas de travailler à un taux supérieur à 50%. Son incapacité de travail 
partielle était susceptible de lui permettre d'accéder à des prestations d'assurances 
sociales, question qui n'était toujours pas tranchée. 

On ne pouvait pas davantage retenir une dépendance à l'aide sociale de longue durée 
de B______ et A______, dès lors qu'ils ne la percevaient plus depuis un mois car 

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ils avaient dépassé les barèmes. Ce fait pouvait être confirmé par l'hospice, et 
démontrait l'autonomie financière qu'ils étaient en train d'acquérir.  

b. Le 20 octobre 2023, l'OCPM a conclu au rejet du recours, se rapportant au 
jugement attaqué et à ses précédentes observations. 

Il avait demandé à l'hospice une attestation concernant la prise en charge des 
intéressés. 

La continuité de l'activité d'esthéticienne indépendante de A______ depuis le mois 
de janvier 2023 n'était prouvée par aucune pièce. 

c. Le 24 octobre 2023, l'OCPM a fait parvenir l'attestation de l'hospice. Il résulte de 
celle-ci que les recourants bénéficiaient toujours de l'aide financière de l'hospice, et 
ce de manière continue depuis le 1er décembre 2019, pour un montant total de 
CHF 148'173.90. 

d. Le juge délégué a fixé aux parties un délai au 15 décembre 2023 pour formuler 
toutes requêtes ou observations complémentaires, après quoi la cause serait gardée 
à juger. 

e. Le 16 novembre 2023, l'OCPM a indiqué avoir reçu l'annonce de la prise d'une 
activité lucrative temporaire par B______. Ce fait ne changeait toutefois rien à ses 
conclusions, qu'il maintenait. 

f. Le 11 décembre 2023, les recourants ont maintenu leurs conclusions. Ils 
joignaient le contrat de travail temporaire (mais sans terme stipulé) de B______ 
pour l'entreprise H______ ainsi que l'attestation d'affiliation de A______ aux 
assurances sociales à partir du 1er janvier 2023 en qualité d'esthéticienne 
indépendante, émise par l'office cantonal des assurances sociales le 16 novembre 
2023. Ils espéraient pouvoir sortir de l'aide sociale en janvier 2024. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2. Le litige porte sur le refus de l’OCPM de renouveler l’autorisation de séjour des 
recourants ainsi que leur renvoi. 

2.1 La loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 
(LEI - RS 142.20) et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’ordonnance 
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 
2007 (OASA - RS 142.201), règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont 
le statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des 
traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), notamment par l’ALCP. 
La loi ne s'applique aux ressortissants des États membres de l'Union européenne 

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que lorsque l'ALCP n'en dispose pas autrement ou lorsqu'elle prévoit des 
dispositions plus favorables (art. 12 ALCP et 2 al. 2 LEI). 

En l'occurrence, les recourants sont de nationalité italienne, de sorte que leur 
situation est réglée par l'ALCP et par l'ordonnance sur l'introduction progressive de 
la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre 
part, l'Union européenne et ses États membres, ainsi qu'entre les États membres de 
l'Association européenne de libre-échange du 22 mai 2002 (Ordonnance sur 
l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP - RS 142.203), 
notamment l'Annexe I de l'Accord (art. 3, 4 et 7 let. c ALCP). 

2.2 Les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières UE/AELE 
peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises pour 
leur délivrance ne sont plus remplies (art. 23 al. 1 OLCP). Les droits d'entrée, de 
séjour et d'accès à une activité économique conformément à l'ALCP, y compris le 
droit de demeurer sur le territoire d'une partie contractante après la fin d'une activité 
économique, sont réglés par l'annexe I de l'accord (art. 3, 4 et 7 let. c ALCP). 

2.3 Selon l'art. 6 § 1 annexe I ALCP, le travailleur salarié ressortissant d'une partie 
contractante qui occupe un emploi, d'une durée égale ou supérieure à un an, au 
service d'un employeur de l'État d'accueil reçoit un titre de séjour d'une durée de 
cinq ans au moins à dater de sa délivrance. Il est automatiquement prolongé pour 
une durée de cinq ans au moins. Lors du premier renouvellement, sa durée de 
validité peut être limitée, sans pouvoir être inférieure à un an, lorsque son détenteur 
se trouve dans une situation de chômage involontaire depuis plus de douze mois 
consécutifs. 

2.4 L'art. 4 § 1 Annexe I ALCP prescrit que les ressortissants d'une partie 
contractante ont le droit de demeurer sur le territoire d'une autre partie contractante 
après la fin de leur activité économique. L'art. 4 § 2 Annexe I ALCP renvoie sur ce 
point au règlement (CEE) 1251/70. 

2.5 Conformément à l'art. 2 al. 1 dudit règlement, a le droit de demeurer à titre 
permanent sur le territoire d'un État membre : (a) le travailleur qui, au moment où 
il cesse son activité, a atteint l'âge prévu par la législation de cet État pour faire 
valoir des droits à une pension de vieillesse et qui y a occupé un emploi pendant les 
douze derniers mois au moins et y a résidé d'une façon continue depuis plus de trois 
ans ; (b) le travailleur qui, résidant d'une façon continue sur le territoire de cet État 
depuis plus de deux ans, cesse d'y occuper un emploi salarié à la suite d'une 
incapacité permanente de travail ; si cette incapacité résulte d'un accident du travail 
ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente entièrement ou 
partiellement à charge d'une institution de cet État, aucune condition de durée de 
résidence n'est requise et (c) le travailleur qui, après trois ans d'emploi et de 
résidence continus sur le territoire de cet État, occupe un emploi de salarié sur le 
territoire d'un autre État membre, tout en gardant sa résidence sur le territoire du 
premier État où il retourne, en principe, chaque jour ou au moins une fois par 
semaine. 

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2.6 De jurisprudence constante, doit être considéré comme un « travailleur » au sens 
de l'ALCP la personne qui accomplit, pendant un certain temps, en faveur d'une 
autre personne et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie 
desquelles elle touche une rémunération (existence d'une prestation de travail, d'un 
lien de subordination et d'une rémunération). Cela suppose l'exercice d'activités 
réelles et effectives, à l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentent 
comme purement marginales et accessoires (ATF 141 II 1 consid. 2.2.4 
et 3.3.2 ; 131 II 339 consid. 3.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_395/2023 du 
7 novembre 2023 consid. 4.2.3 ; 2C_945/2021 du 11 août 2022 consid. 6.2). 

Pour apprécier si l'activité exercée est réelle et effective, il faut tenir compte de 
l'éventuel caractère irrégulier des prestations accomplies, de leur durée limitée ou 
de la faible rémunération qu'elles procurent. Ainsi, le fait qu'un travailleur 
n'effectue qu'un nombre très réduit d'heures – dans le cadre, par exemple, d'une 
relation de travail fondée sur un contrat de travail sur appel – ou qu'il ne gagne que 
de faibles revenus, peut être un élément indiquant que l'activité exercée n'est que 
marginale et accessoire (ATF 131 II 339 consid. 3.4 et les références citées ; arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_761/2015 du 21 avril 2016 consid. 4.2.2). À cet égard, le 
Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser qu'un travail exercé au taux de 80% pour 
un salaire mensuel de CHF 2'532.65 ne représentait pas un emploi à tel point réduit 
ou une rémunération si basse qu'il s'agirait d'une activité purement marginale et 
accessoire sortant du champ d'application de l'art. 6 Annexe I ALCP (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1061/2013 du 14 juillet 2015 consid. 4.4). En revanche, il a 
considéré qu'une activité à taux partiel donnant lieu à un salaire mensuel d'environ 
CHF 600.- à 800.- apparaissait tellement réduite et peu rémunératrice qu'elle devait 
être tenue pour marginale et accessoire (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1137/2014 du 
6 août 2015 consid. 4.4).  

Ne constituent pas non plus des activités réelles et effectives celles qui ne relèvent 
pas du marché normal de l'emploi, mais sont destinées à permettre la rééducation 
ou la réinsertion de personnes diminuées sur le plan physique ou psychique 
(ATF 131 II 339 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_835/2015 du 31 mars 
2016 consid. 3.3 et les références citées). 

2.7 Le Tribunal fédéral considère qu'un étranger au bénéfice d'une autorisation de 
séjour UE/AELE peut perdre le statut de travailleur au sens de l'ALCP (et par 
conséquent se voir refuser la prolongation ou se voir révoquer l'autorisation de 
séjour dont il est titulaire) si 1) il se trouve dans un cas de chômage volontaire ; 
2) on peut déduire de son comportement qu'il n'existe (plus) aucune perspective 
réelle qu'il soit engagé à nouveau dans un laps de temps raisonnable, ou 3) il adopte 
un comportement abusif, notamment en se rendant dans un autre État membre pour 
y exercer un travail fictif ou d'une durée extrêmement limitée dans le seul but de 
bénéficier de prestations sociales meilleures que dans son État d'origine ou que dans 
un autre État membre (ATF 141 II 1 consid. 2.2.1; 131 II 339 consid. 3.4; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_755/2019 du 6 février 2020 consid. 4.4.1). 

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Aux termes de l'art. 4 al. 2 du règlement 1251/70, les périodes de chômage 
involontaire, dûment constatées par le bureau de main-d'œuvre compétent, et les 
absences pour cause de maladie ou accident sont considérées comme périodes 
d'emploi (ATF 147 II 35 consid. 3.1; 141 II 1 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_168/2021 du 23 novembre 2021 consid. 5.4 ; aussi art. 6 al. 6 annexe I 
ALCP, ATF 147 II 1 consid. 2.1.1 et 2.1.3). Devant se prononcer sur la question de 
savoir à partir de quel moment une personne perdait le statut de travailleur une fois 
au chômage involontaire, le Tribunal fédéral a considéré qu'une période de 18 mois 
de chômage involontaire pouvait aboutir à un tel résultat (ATF 147 II 1 
consid. 2.1.3 ; aussi art. 61a al. 4 LEI, en vigueur depuis le 1er juillet 2018, selon 
lequel, en cas de cessation involontaire de travail, le droit de séjour des travailleurs 
européens qui ont déjà séjourné douze mois en Suisse prend fin dans les six mois 
ou dans les six mois après la fin d'éventuelles indemnités de chômage). 

  

2.8 Selon l'art. 4 al. 1 Annexe I ALCP, les ressortissants d'une partie contractante 
et les membres de leur famille ont le droit de demeurer sur le territoire d'une autre 
partie contractante après la fin de leur activité économique. L'art. 4 al. 2 Annexe I 
ALCP renvoie, conformément à l'art. 16 ALCP, au règlement (CEE) 1251/70 (pour 
les travailleurs salariés) et à la directive 75/34/CEE (pour les indépendants), « tels 
qu'en vigueur à la date de la signature de l'accord ». 

Comme déjà mentionné, l'art. 2 par. 1 let. b du règlement (CEE) 1251/70 prévoit, 
en substance, que chaque État reconnaît un droit de demeurer à titre permanent sur 
son territoire à celui qui, résidant d'une façon continue sur le territoire de cet État 
depuis plus de deux ans, cesse d'y occuper un emploi salarié à la suite d'une 
incapacité permanente de travail. Selon la jurisprudence, pour pouvoir prétendre au 
droit de demeurer en Suisse sur la base de cette disposition, il faut que l'intéressé 
ait effectivement eu la qualité de travailleur et qu'il ait cessé d'occuper un emploi 
salarié suite à une incapacité de travail (ATF 144 II 121 consid. 3.2). Pour 
déterminer le moment où l'incapacité de travail survient, il convient de se référer 
aux résultats de la procédure d'octroi de la rente AI (ATF 141 II 1 
consid. 4.2.1 ; 144 II 121 consid. 3.6). Ainsi, l'autorité ne peut, en principe, pas 
statuer sur la poursuite du séjour en Suisse tant qu'une demande d'AI relative à une 
incapacité de travail durable est en cours (ATF 144 II 121 consid. 3.6.2 ; 
141 II 1 consid. 4.2.1). Exceptionnellement, il est possible de ne pas attendre l'issue 
de la procédure AI lorsqu'il n'existe aucun doute quant à la réalité de l'incapacité de 
travail et à son commencement (ATF 141 II 1 consid. 4.2.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_322/2020 du 24 juillet 2020 consid. 3.3.1). 

2.9 Dans un arrêt rendu en 2022, le Tribunal fédéral a jugé le cas d'une personne 
dont il a estimé qu'elle n'avait jamais eu la qualité de travailleur salarié durant son 
séjour en Suisse. Or, comme le droit de demeurer en Suisse présupposait la qualité 
de travailleur, l'intéressé ne pouvait, en toute hypothèse, pas se prévaloir d'un tel 
droit en raison de la fin d'une activité économique, au sens de l'art. 4 al. 1 Annexe 

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I ALCP. Certes, attendre l'issue de la procédure AI permettrait de clarifier 
l'existence ou non d'une incapacité de travail durable et, le cas échéant, le moment 
à partir duquel elle serait intervenue, mais cela ne modifierait en rien le constat 
selon lequel la personne concernée n'avait jamais bénéficié de la qualité de 
travailleur salarié. Par conséquent, l'argument selon lequel les autorités cantonales 
auraient dû attendre la décision relative à sa demande d'AI avant de révoquer son 
autorisation tombait à faux (arrêt du Tribunal fédéral 2C_945/2021 du 11 août 2022 
consid. 7.2). 

2.10 En l'espèce, le raisonnement opéré par le TAPI ne prête pas le flanc à la 
critique. S'agissant de la recourante, elle n'a aucunement prouvé avoir exercé une 
activité lucrative entre son arrivée en Suisse et le mois de décembre 2022, et 
l'activité exercée depuis cette date ne peut qu'être considérée comme accessoire et 
marginale. La recourante a certes joint à ses observations finales devant la chambre 
de céans une attestation d'affiliation aux assurances sociales à partir du 1er janvier 
2023 en tant qu'esthéticienne indépendante, mais elle n'a fourni aucune pièce 
permettant de constater un revenu. Le fait que les recourants soient demeurés à 
l'aide sociale – ils n'ont du reste pas produit de pièce attestant de la fin de l'aide 
sociale en 2024, comme ils l'annonçaient dans leur dernière écriture – tend 
précisément à démontrer que tel n'a pas été le cas. 

Quant au recourant, il a eu une activité salariée continue pendant un certain temps, 
mais une telle activité n'est plus prouvée depuis 2018. Depuis 2020, soit une période 
très supérieure aux 18 mois de chômage involontaire décrits dans la jurisprudence 
fédérale, il n'a plus occupé d'activité lucrative continue. Les formations et stages de 
réinsertion n'entrent pas dans cette définition, et les courtes missions salariées qu'il 
a obtenues sont marginales et accessoires, y compris le contrat de durée déterminée 
fourni lors de la présente instance, dès lors qu'il s'agit d'une mission de cinq mois 
et dix jours, sans taux d'activité fixe et avec un minimum d'heures s'élevant (en la 
rapportant à la durée précitée) seulement à 81. Là aussi, le fait que les recourants 
soient demeurés à l'aide sociale tend à démontrer que l'activité salariée du recourant 
est restée marginale. Quant aux problèmes de santé du recourant, il a lui-même 
indiqué être non pas en incapacité de travail mais en reconversion professionnelle. 
Il a du reste effectué des missions temporaires en 2021 et 2022 en tant que 
manutentionnaire. De plus, et cela vaut pour les deux recourants, leurs problèmes 
de santé tels que documentés au dossier peuvent faire l'objet d'un traitement et d'un 
suivi en Italie. 

Dès lors, comme l'a retenu à juste titre le TAPI, force est d'admettre que le recourant 
a perdu sa qualité de travailleur au sens des dispositions de l'ALCP et que la 
recourante n'a jamais eu cette qualité en Suisse. Dans cette mesure, conformément 
à la jurisprudence citée plus haut, l'argument selon lequel l'intimé aurait dû 
suspendre la procédure de renouvellement de l'autorisation de séjour de la 
recourante et attendre la décision relative à sa demande d'AI tombe à faux. 

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3. Les recourants ne soutiennent pas pouvoir bénéficier d'une autorisation de séjour 
sur une autre base que celles qui viennent d'être examinées. Il peut ainsi être 
renvoyé aux consid. 15 à 22 du jugement du TAPI, étant précisé que les recourants 
ne disposent pas des moyens financiers suffisants pour obtenir une autorisation sur 
la base des art. 24 Annexe I ALCP et 16 OLCP. 

4. Il convient encore d’examiner si le renvoi prononcé par l’OCPM est fondé. 

4.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, l'autorité compétente rend une décision de renvoi 
ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou 
dont l'autorisation n'est pas prolongée. Elle ne dispose à ce titre d'aucun pouvoir 
d'appréciation, le renvoi constituant la conséquence du rejet d'une demande 
d'autorisation. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si 
l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée 
(art. 83 al. 1 LEI). 

4.2 En l'espèce, dès lors qu'il a, à juste titre, refusé l’octroi d’une autorisation de 
séjour aux recourants, l'intimé devait en principe prononcer leur renvoi. Les 
recourants ne font pas valoir de circonstances propres à considérer que l'exécution 
de leur renvoi serait impossible, illicite ou non raisonnablement exigible, et de 
telles circonstances ne ressortent pas non plus du dossier, étant précisé que les 
problèmes de santé des recourants peuvent parfaitement être pris en charge par le 
système de santé italien. 

Le jugement attaqué est ainsi conforme au droit, si bien que le recours sera rejeté. 

5. Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge solidaire des 
recourants (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 4 septembre 2023 par A______ et B______ contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 30 juin 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge solidaire de A______ et B______ un émolument de CHF 400.- ; 

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

- 13/14 - 

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dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à A______ et B______, à l'office cantonal de la population 
et des migrations, au Tribunal administratif de première instance ainsi qu'au secrétariat 
d'État aux migrations. 

Siégeant : Jean-Marc VERNIORY, président, Florence KRAUSKOPF, Francine 
PAYOT ZEN-RUFFINEN, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

M. MAZZA 
 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. VERNIORY 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

  

- 14/14 - 

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 

porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 

a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 

modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.