# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a6a6cb57-3dd7-5cb1-97ef-57b6cf015ebd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 11.03.2025 P/140/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-140-2020_2025-03-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Messieurs Vincent FOURNIER 
et Fabrice ROCH, juges ; Madame Déborah MO-COSTABELLA 
greffière-juriste délibérante.  

    

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/140/2020 AARP/196/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 11 mars 2025 

 

Entre 

A______, actuellement en exécution anticipée de peine au sein de l'Établissement fermé de 

La Brenaz, chemin de Favra 10, 1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/69/2024 rendu le 3 juillet 2024 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

C______ et D______, parties plaignantes, comparant par Me Marc BALAVOINE, avocat, 

JACQUEMOUD STANISLAS, rue de la Coulouvrenière 29, case postale, 1211 Genève 8, 

E______, partie plaignante, comparant par Me F______, avocat,  

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G______, partie plaignante, comparant par Me Xavier-Marcel COPT, avocat, CANONICA 

& ASSOCIÉS, rue François-Bellot 2, 1206 Genève, 

H______, partie plaignante, comparant par Me I______, avocat,  

J______, partie plaignante, comparant par Me K______, avocate,  

L______, M______, N______, O______, P______, Q______, R______, HOIRIE de 

feu S______, T______, U______, OFFICE CANTONAL DES FAILLITES, V______, 

W______, X______, Y______ AG, Z______, parties plaignantes, comparant en 

personne,  

intimés.

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EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTCO/69/2024 du 3 juillet 2024, 
par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) notamment : 

 - a classé la procédure s'agissant des chefs de faux dans les certificats (art. 252 du Code 
pénal [CP]) et d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP) pour les faits décrits 
sous chiffres 1.1.2.17 et 1.1.4.1.6 de l'acte d'accusation ;  

 - l'a déclaré coupable de vol par métier (art. 139 ch. 1 et 2 aCP [dans sa version 
antérieure au 1er juillet 2023]), de faux dans les certificats (art. 252 CP), de tentative 
de faux dans les certificats (art. 252 cum 22 al. 1 CP), de faux dans les titres (art. 251 
ch. 1 CP), d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 aCP [dans sa version antérieure 
au 1er juillet 2023]), de blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP), d'entrée 
illégale (art. 115 al. 1 let. a de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI]), 
de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), d'exercice d'une activité lucrative sans 
autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de contrainte (art. 181 
CP) et d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication (art. 179septies aCP 
[dans sa version antérieure au 1er juillet 2023]) ; 

 - a constaté une violation du principe de célérité ; 

 - l'a condamné à une peine privative de liberté de cinq ans et six mois, sous déduction 
de 1'514 jours de détention avant jugement, dont 959 jours en exécution anticipée de 
peine, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, à CHF 30.- l'unité, ainsi qu'à une 
amende de CHF 500.- (peine privative de liberté de substitution : cinq jours) ; 

 - a prononcé son expulsion pour une durée de sept ans et ordonné le signalement de la 
mesure dans le système d'information Schengen (SIS) ; 

 - a constaté son acquiescement aux conclusions civiles et l'a condamné à titre de 
réparation de dommage matériel ou du tort moral à payer divers montants aux parties 
plaignantes ; 

- a ordonné diverses mesures (confiscation, destruction, restitution, dévolution à l'État, 
etc.) ; 

- l'a condamné à verser à deux parties plaignantes une juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure ; 

- l'a condamné au paiement de 9/10èmes des frais de la procédure préliminaire et de 
première instance.  

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  a.b. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant au prononcé d'une 
peine privative de liberté n'excédant pas quatre ans et six mois, à ce qu'il soit astreint 
à un traitement ambulatoire (art. 63 CP), à son indemnisation pour la détention subie 
à tort dès le 12 novembre 2024, à raison de CHF 200.-/jour, à ce qu'il lui soit donné 
acte de ce qu'il cède tout montant qui lui serait alloué à ce titre aux parties plaignantes, 
dont les conclusions civiles ont été admises par le TCO, et à l'annulation de son 
expulsion ainsi que du signalement de la mesure dans le SIS.  

 a.c. À titre de réquisitions de preuve, il a sollicité la mise en œuvre d'une expertise 
psychiatrique se prononçant sur ses troubles d'addiction, l'audition de l'expert 
psychiatre ainsi que celle de ses thérapeutes, le Dr. AA______ et la psychologue 
AB______, et/ou des renseignements écrits de leur part, l'audition de sa compagne, 
AC______ (née [AC______]), ainsi que celle de leurs enfants communs et de 
AD______, enfant majeur né d'une autre union. 

 a.d. Le Ministère public (MP) s'est opposé aux réquisitions de preuve de l'appelant et 
a conclu, au fond, au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris.  

 a.e. Par mandat de comparution du 14 janvier 2025, la magistrate exerçant la direction 
de la procédure a rejeté les réquisitions de preuve, sous réserve de celle tendant à 
l'audition de AC______.  

A______ a réitéré ses réquisitions de preuve à l'ouverture des débats d'appel (cf. infra 
C.b.).  

 b. Par acte d'accusation du 3 novembre 2023, il est reproché à A______ d'avoir : 

 - à 50 reprises dans les cas visés sous chiffres 1.1.1.1 à 1.1.1.50 de l'acte d'accusation, 
entre février 2019 et mai 2020, à Genève ou dans le canton de Vaud, seul ou en 
coactivité avec des tiers, recrutés par ses soins, dérobé ou fait dérober, dans des boîtes 
aux lettres de la poste, dans des centres de la poste ou dans des sacs de postiers, des 
courriers contenant notamment des bulletins de versement et des ordres de paiement, 
dans le dessein de s'approprier sans droit leur contenu et de se procurer ou de procurer 
à ses comparses un enrichissement illégitime à hauteur de la valeur de leur usage 
supérieur à CHF 300.-, faits qualifiés de vol par métier (art. 139 ch. 1 et 2 aCP) ; 

 - à 96 reprises dans les cas visés sous chiffres 1.1.2.1 à 1.1.2.96 de l'acte d'accusation, 
entre le 14 août 2018 et mai 2020, seul ou en coactivité avec des tiers, recrutés par ses 
soins, ou encore avec la complicité de H______, fait usage de documents d'identité, 
notamment un permis de conduire, des cartes d'identité, des passeports ou des permis 
de séjour, émis au nom de tiers et qui ne lui étaient pas destinés, pour ouvrir ou faire 
ouvrir des comptes auprès de divers organismes bancaires ou de cartes de crédit au 
nom des identités ainsi usurpées, dans le dessein d'améliorer sa situation ou celle 

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d'autrui par la maîtrise de ces comptes afin d'y recevoir le produit d'infractions, faits 
qualifiés de faux dans les certificats (art. 252 CP) et de tentative de faux dans les 
certificats (22 al. 1 cum art. 252 CP) ;  

- à 95 reprises dans les cas visés sous chiffres 1.1.3.1.1 à 1.1.3.1.95 de l'acte 
d'accusation, entre le 14 août 2018 et le mois de mai 2020, seul ou en coactivité avec 
des tiers, notamment recrutés par ses soins, ou encore avec la complicité de H______, 
mensongèrement rempli et utilisé, sous le nom d'identités usurpées, des formulaires A, 
des demandes d'ouverture de compte ou de cartes de crédit auprès de divers 
établissements, en y apposant une signature contrefaite et en indiquant que l'identité 
usurpée était respectivement l'ayant-droit économique des fonds et le titulaire du 
compte y relatif, dans les desseins d'améliorer sa situation ou celle d'autrui par la 
maîtrise de ces comptes pour y recevoir le produit d'infractions, et de tromper les 
établissements bancaires ou les organismes de cartes de crédit, faits qualifiés de faux 
dans les titres (art. 251 CP) ; 

- à 49 reprises dans les cas visés sous chiffres 1.1.3.2.1 à 1.1.3.2.49 de l'acte 
d'accusation, entre février 2019 et mai 2020, seul ou en coactivité avec des tiers, 
notamment recrutés par ses soins, ou encore avec la complicité de H______, modifié 
des ordres de paiement en falsifiant le montant total des versements et/ou en 
substituant aux bulletins de versements originaux annexés à l'ordre de paiement des 
faux bulletins de versement pré-imprimés en faveur des comptes bancaires qu'il 
contrôlait au nom des identités usurpées, après y avoir remplacé l'identité du payeur 
par le nom du donneur d'ordre originel, puis d'avoir fait usage de ces ordres de 
paiement en les remettant à des institutions bancaires dans le but de les tromper en leur 
faisant croire que les instructions de virement provenaient des titulaires des relations 
bancaires, et de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, soit le 
transfert frauduleux de sommes d'argent en faveur des comptes en question, faits 
qualifiés de faux dans les titres (art. 251 CP) ;  

- à 33 reprises, dans les cas visés sous chiffres 1.1.4.1.1 à 1.1.4.1.33 de l'acte 
d'accusation, entre février 2019 et mai 2020, à Genève ou dans le canton de Vaud, seul 
ou en coactivité avec des tiers, notamment recrutés par ses soins, induit astucieusement 
en erreur des organismes de cartes de crédit ou tenté de le faire, en faisant usage de 
documents d'identité au nom de tiers pour obtenir des cartes de crédit sous des identités 
usurpées, puis d'utiliser ces cartes, en sachant dès le départ qu'il ne paierait pas les 
factures y relatives ou en donnant le change sur ses véritables intentions, déterminant 
ainsi la dupe à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires, dans l'intention 
d'obtenir pour lui ou ses comparses un enrichissement illégitime et plus 
particulièrement un revenu, faits qualifiés d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 
aCP) ; 

- à 51 reprises, dans les cas visés sous chiffres 1.1.4.2.1 à 1.1.4.2.51 de l'acte 
d'accusation, entre février 2019 et mai 2020, à Genève ou dans le canton de Vaud, seul 

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ou en coactivité avec des tiers, notamment recrutés par ses soins, induit astucieusement 
en erreur des institutions bancaires par des affirmations fallacieuses, la dissimulation 
de faits vrais et des manœuvres frauduleuses, en leur remettant des ordres de paiement 
falsifiés, tels que décrits supra, les déterminant de la sorte à des actes préjudiciables à 
leurs intérêts pécuniaires ou ceux de tiers, soit les titulaires des comptes 
frauduleusement débités, en exécutant les ordres de paiement modifiés et en transférant 
des fonds à des destinataires autres que ceux prévus à l'origine, soit sur des comptes 
ouverts sous des identités usurpées, dans le but d'obtenir pour lui ou ses comparses un 
enrichissement illégitime et plus particulièrement un revenu, faits qualifiés 
d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 aCP) ; 

- à 23 reprises, dans les cas visés sous chiffres 1.1.5.1 à 1.1.5.23 de l'acte d'accusation, 
à tout le moins entre mars 2019 et mars 2020, seul ou en collaboration avec des tiers, 
dont AE______, alias AE______ (ci-après : AE______), pour le cas visé sous chiffre 
1.1.5.5 de l'acte d'accusation, et AF______, pour les cas visés sous chiffres 1.1.5.6 et 
1.1.5.7, commis des actes propres à entraver l'identification de l'origine, la découverte 
ou la confiscation de valeurs patrimoniales provenant d'escroqueries, visées supra, en 
utilisant frauduleusement des comptes bancaires et des cartes de crédit, ouverts sous 
des identités usurpées, afin de recevoir des sommes d'argent provenant de l'exécution 
des ordres de paiement modifiés, puis afin d'effectuer, immédiatement ou peu de temps 
après leur réception, diverses transactions ou retraits en espèces au moyen de ces fonds 
ou de faire retirer des espèces, réalisant de la sorte un chiffre d'affaires ou un gain 
important, faits qualifiés de blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) ; 

- entre les 1er juin 2018 et 12 mai 2020, régulièrement pénétré sur le territoire suisse et 
persisté à y séjourner, alors qu'il n'était ni au bénéfice des autorisations nécessaires ni 
en possession de papiers d'identité valables et qu'il n'avait pas de moyens financiers 
légaux suffisants lui permettant d'assurer sa subsistance durant son séjour (chiffre 
1.1.6. de l'acte d'accusation), faits qualifiés d'entrée et de séjour illégaux (art. 115 al. 1 
let. a et b LEI) ; 

- entre le mois de juin 2018 et l'été 2019 puis en octobre 2019 et en février 2020, exercé 
une activité lucrative, alors qu'il ne disposait pas des autorisations nécessaires (chiffre 
1.1.6. de l'acte d'accusation), faits qualifiés d'exercice d'une activité lucrative sans 
autorisation (art. 115 al. 1 let. c LEI) ;  

- à Genève, les 12, 13 et 26 juillet 2022, traité H______ de "pute ", de "salope" et de 
"pire souillure" en lui laissant des messages vocaux (chiffre 1.1.7. de l'acte 
d'accusation), faits qualifiés d'injure (art. 177 CP) ; 

- à Genève, entre les 2 février et 2 août 2022, téléphoné à H______, à de multiples 
reprises, parfois plusieurs fois par jour, dont à 19 reprises entre les 19 et 22 juillet 2022 
et à 19 autres reprises le 2 août 2022, en lui laissant entre autres de nombreux  
 

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messages, dans le but de la forcer à lui parler, alors qu'elle faisait l'objet d'une 
ordonnance de mesures de substitution lui interdisant d'avoir des contacts avec lui et 
qu'elle avait exprimé sa volonté de ne plus en avoir (chiffre 1.1.8. de l'acte 
d'accusation), faits qualifiés de contrainte (art. 181 CP) ;  

- à Genève, entre les 2 février et 26 juillet 2022, par méchanceté, utilisé abusivement 
une installation de télécommunication pour inquiéter ou importuner H______, en lui 
téléphonant à de multiples reprises, parfois jusqu'à plusieurs fois par jour, dont à 
19 reprises entre les 19 et 22 juillet 2022 et à 19 reprises le 2 août 2022, et en lui 
laissant de nombreux messages injurieux ou haineux, tels que "pute", "sale fille", "pire 
souillure", "tu es la personne que je déteste le plus au monde ", ou encore "toi t'as pas 
idée comme je te déteste", dans le but de la forcer à lui parler, alors qu'elle faisait l'objet 
d'une ordonnance de mesures de substitution lui interdisant d'avoir des contacts avec 
lui et qu'elle avait exprimé sa volonté de ne plus en avoir (chiffre 1.1.9. de l'acte 
d'accusation), faits qualifiés d'utilisation abusive d'une installation de 
télécommunication (art. 179septies aCP).  

B. Les faits retenus par les premiers juges, tels qu'ils résultent de l'acte d'accusation du 
3 novembre 2023 (cf. supra A.b.), ne sont pas contestés, de sorte qu'il sera renvoyé au 
jugement entrepris (art. 82 al. 4 du Code de procédure pénale [CPP]), les faits suivants, 
encore pertinents pour la procédure d'appel, étant pour le surplus mis en évidence : 

 a.a. Le 12 mai 2020, A______ et H______ ont été interpellés et arrêtés dans le cadre 
d'une enquête portant sur une série d'escroqueries de type "Z-connection", consistant à 
obtenir l'ouverture de comptes bancaires et l'obtention de cartes de crédit sous un nom 
usurpé et à les alimenter par des versements frauduleux opérés depuis le compte de 
tiers à l'aide de bulletins de versement qu'ils avaient préalablement falsifiés.  

a.b. La perquisition de l'appartement de H______ a notamment permis la découverte 
de divers reçus, dont une facture de l'hôtel AG______ à AH______ [Belgique] et 
quatre reçus du magasin AI______, de divers vêtements, des produits de maroquinerie 
et chaussures (certains neufs et encore étiquetés, dont quatre sacs contenant des lots de 
chaussures neuves), des bijoux (une bague, plusieurs paires de boutons de manchettes, 
un collier [de marque] AJ______ et une pince à billet [de marque] AK______) 
(cf. PP C-74 et inventaires sous Z-114 à 125) ainsi qu'un véhicule [de marque] 
AL______ immatriculé au nom de la précitée.  

Dépenses 

b.a. Il ressort des différents relevés de carte de crédit (aux noms de AM______, 
AN______, X______, J______, AO______, AP______, T______, AQ______,  
 
 

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AR______, AS______ et AT______) figurant à la procédure notamment les dépenses 
suivantes : 

- EUR 380.- chez AU______ (magasin de chaussures) (23 avril 2019 ; PP C-2'485) ;  

- d'importants montants (plusieurs prestations à chaque date) dans divers 
établissements publics en juin, juillet, octobre et novembre 2019 ainsi qu'en janvier 
2020, soit notamment chez AV______ [restaurant] (CHF 76.- le 31 mai 2019), 
AW______ [bar] (CHF 30.- le 1er juin 2019 ; CHF 7'911.- le 26 juin 2019 ; 
CHF 4'533.- le 12 juillet 2019 ; CHF 5'970.- le 23 novembre 2019), AX______ 
[discothèque] (CHF 1'238.- le 1er juin 2019), le [bar-dancing] AY______ (CHF 660.- 
le 1er juin 2019 ; CHF 4'674.- le 16 octobre 2019 ; CHF 4'850.- le 16 janvier 2020 ; 
CHF 2'000.- le 16 janvier 2020), AZ______ [organisation d'évènements] (CHF 585.- 
le 1er juin 2019), BA______ [restaurant] (CHF 2'300.- le 11 octobre 2019), BB______ 
[nightclub] (CHF 450.- le 28 octobre 2019), BC______ SA (CHF 1'518.- plus 
CHF 3'530.- le 27 octobre 2019 ; CHF 495.- le 28 octobre 2019 ; CHF 990.- le 
18 novembre 2019 ; CHF 6'335.- le 26 novembre 2019 ; CHF 1'315.- le 26 janvier 
2020), BD______ [restaurant] (CHF 200.- le 28 octobre 2019) ; BE______ [bar] 
(CHF 1'551.- le 23 novembre 2019) ; BF______ SA (CHF 1'424.- les 15 et 16 janvier 
2020) ; BG______ (CHF 1'610.- le 16 janvier 2020) (cf. notamment PP A-912 et 913 
ainsi que PP A- 989 ; C-454.1 et 455, 493, 94, 831 et 832, 834 et 835, 1'306, 1'165, 
3'971 de même que C-2'467) ; 

- un séjour à l'hôtel AG______ (AH______ [Belgique]) du 13 au 19 août 2019 au nom 
de "Mr and Mrs" H______ pour un montant de EUR 836.27, ainsi que divers retraits 
et dépenses sur place (cf. PP C-133, 789, 1202) ; 

- CHF 1'465.30 chez BH______ [prêt-à-porter] et CHF 158.20 chez BI______ 
[magasin pour animaux de compagnie] (11 septembre 2019 ; cf. PP C-3'985) ; 

- CHF 11'155.- au BJ______ (12 décembre 2019 ; PP-B-24). 

BK______, travailleuse du sexe dans l'établissement précité, a confirmé avoir fourni à 
A______ les prestations facturées CHF 11'155.- avec deux autres femmes. Le tarif 
était de CHF 115.- (dont CHF 15.- de taxe pour la machine) pour 15 minutes. Le 
montant de CHF 1'150.- correspondait à ses prestations particulières comme du 
sadomasochisme. Celui de CHF 2'300.- pouvait signifier que le client avait demandé 
à avoir deux filles. Les transactions étaient effectuées à quelques minutes d'intervalles 
car dès que le temps était terminé, le client devait payer et la machine était hors de la 
chambre. Si ce dernier demandait une nouvelle prestation avant la fin du temps imparti, 
elle le faisait payer tout de suite ; il en allait de même s'il souhaitait commander à boire ; 

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- des achats et retraits à BL______ [France] et AH______ [Belgique] du 6 au 16 mars 
2020, dont EUR 735.91 et EUR 469.92 chez BM______ (magasin de chaussures), 
EUR 895.- chez AU______ (magasin de chaussures), EUR 595.- chez AK______, 
EUR 1'028.- plus EUR 1'545.- chez BN______ (magasin de vêtements), EUR 864.- 
chez BO______ (opticien), EUR 660.- plus EUR 500.- chez BP______ 
(restaurant/bar), EUR 1'940.- chez BQ______ [marque de luxe], EUR 7'300.- chez 
BR______ [bijouterie] (cf. notamment PP A-1176, 1177, A-1'185 à A-1188, A-1'196 
à A-1'198, C-3'790 et 3'791 ainsi que C-4'238) ; 

- CHF 810.- chez BS______ (12 mai 2020 ; PP C-4'238). 

Le total des dépenses relevées ci-dessus s'élève à CHF 67'833.50 et EUR 17'849.10 
sur une période de quasiment 11 mois (de fin avril 2019 à mi-mai 2020).  

b.b. Selon le rapport de renseignements du 10 janvier 2020, AF______ et BT______, 
travailleuses du sexe, se sont enregistrées le 13 septembre 2019 auprès [de l'hôtel] 
BU______, où elles ont séjourné jusqu'au 17 septembre suivant, les montants de 
CHF 1'942.- et CHF 1'200.- ayant été débités de la carte de crédit établie au nom de 
BV______ en faveur de l'établissement. Cette carte a en outre été utilisée pour payer 
le 13 septembre 2019 : de l'essence pour un montant de CHF 67.70 (A______ était 
visible sur les images de la vidéosurveillance de la caisse de la station essence), un vol 
aller et retour pour le Brésil en classe business, une nuit d'hôtel à BW______ [Italie], 
plusieurs achats chez BQ______ (chaussures et bracelets pour un montant total de 
CHF 2'655.-) des frais de parking à la gare de Genève, des dépenses auprès des CFF 
(CHF 286.-) ainsi que des commandes BX______ [livraison repas à domicile] et 
BY______ [billets d'avion], notamment au Brésil (cf. PP-286 à 293). 

AF______ a, en substance, déclaré qu'elle et BT______ avaient rencontré A______ au 
club BZ______, où il leur avait offert plusieurs bouteilles de champagne. Ils avaient 
poursuivi la soirée ensemble [au bar] AW______, où il leur avait à nouveau payé des 
bouteilles. Ils avaient emprunté sa voiture, dont le prévenu avait payé l'essence. Pour 
s'acquitter de leur tarif d'escortes, il leur avait payé un séjour de quatre nuits à [l'hôtel] 
BU______, la chambre ayant été réservée à leur nom pour préserver son anonymat. Il 
avait consommé de la cocaïne et de la "weed" avec BT______. Il leur avait remis deux 
cartes de crédit en leur permettant de dépenser CHF 9'000.- chacune. Elles avaient fait 
du shopping, comme indiqué dans le paragraphe précédent, et des retraits entre 
CHF 1000.- et CHF 3'000.- Il était reparti le soir suivant avec les cartes. 

b.d.a. Selon le rapport de renseignements du 22 avril 2021, A______ avait pris contact 
avec le propriétaire d'un véhicule CA______ [voitures de luxe et de sport] et été à 
plusieurs reprises en lien avec le gérant d'un garage pour l'achat d'un véhicule de 
marque CB______ au prix de CHF 9'900.-, remettant à ce dernier, entre les 21 mars et 
9 mai 2020, plusieurs acomptes totalisant CHF 7'900.- (cf. PP C-3'849, 3'851 et 3'882). 

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b.d.b. Toujours d'après le rapport susmentionné, H______ a échangé en janvier et 
février 2020 avec une amie ainsi qu'avec son père plusieurs messages, dont il ressort 
qu'elle comptait sur A______ pour payer son loyer. Alors qu'elle confiait à son père 
ne plus en pouvoir de sa relation avec A______, il lui a suggéré d'attendre de terminer 
ses études et de trouver un emploi avant de le quitter ("tu vis sous sa coupole", "il 
t'apporte un peu d'oseille). Quelques jours plus tard, son père lui a conseillé de profiter 
de ce que son compagnon payait le loyer en ces termes : "pète-lui ses tunes et via, 
après tu le vires" (1er et 7 février 2020 ; cf. PP C-3'849).  

b.e. D'après un employé du magasin AI______, A______ avait versé cinq acomptes 
pour l'achat d'une chevalière masculine d'une valeur de CHF 5'200.- et acquis deux 
montres d'un montant unitaire oscillant entre CHF 130.- et CHF 200.-, ainsi que 
d'autres articles (cf. PP C-3'242 à 3'251). 

Menaces  

c.a. L'analyse des téléphones portables saisis lors de l'interpellation utilisés par 
A______ et H______ ont permis la découverte des éléments suivants :  

- le 21 janvier 2020, H______ a écrit à une amie que A______ avait été récemment 
agressé en bas de chez elle avec un pied de biche par des Albanais (cf. PP C-3'848) ;  

- deux messages des 12 et 13 mai 2020 d'un certain CD______, réclamant de l'argent 
à A______ et le menaçant de s'en prendre à lui s'il ne s'exécutait pas (PP C-3'843 à  
C-3'845). 

c.b. En septembre et octobre 2021, A______ a reçu, lorsqu'il se trouvait en détention 
à la prison de Champ-Dollon, deux lettres manuscrites de menaces de mort ou de 
répression physique, notamment parce qu'il avait "balancé" leur auteur, sans autres 
précisions quant au contexte des révélations reprochées (cf. PP-7'004 et 7'013). 

Parties plaignantes 

d. Parmi les parties plaignantes, victimes des agissements de l'appelant et de H______, 
R______ a déposé des conclusions civiles tendant au paiement de CHF 5'639.- à titre 
de dommage matériel et de CHF 1'000.- à titre de réparation du tort moral et expliqué 
que l'argent subtilisé aurait dû servir à l'achat "d'un lift escalier" pour son mari, âgé de 
86 ans, atteint de leucémie (cf. PP C-7'253). D'autres plaignants ou lésés font état de 
tracasseries administratives à répétition liées à l'usurpation de leur identité. À titre 
d'exemple, J______ a relaté avoir reçu de nombreuses factures et rappels indus, 
notamment de sociétés de recouvrement, de même que s'être vu notifier des 
commandements de payer ainsi qu'avoir été inscrit en tant que personne surendettée 
auprès de la Centrale d'information de crédit (ZEK). Il avait craint de perdre son nouvel 

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emploi, lequel impliquait l'acquisition d'un véhicule en leasing et de ne pas être en 
mesure d'obtenir un crédit hypothécaire dans le futur. Il avait été contraint d'effectuer 
diverses démarches auprès des établissements bancaires et donneurs de cartes de 
crédit, afin d'apparaître à nouveau comme "solvable" (cf. conclusions civiles du 
14 février 2024 pp. 6 et 7).    

Auditions  

Prévenus 

e.a. A______ a d'emblée admis une partie des faits reprochés et s'est dit prêt à 
collaborer pour mettre au jour tous ses agissements.  

Dès sa première audition, il a expliqué comment il avait procédé pour voler et ouvrir 
discrètement les courriers (technique du stylo roulé ou de la mine remplacée par du 
papier mouillé), pour demander des comptes bancaires et des cartes de crédit avec les 
documents de tiers (cartes d'identité trouvées/volées par des tiers, fiches de salaire 
falsifiées, etc.) et pour charger les comptes à l'aide de bulletins de versement modifiés.  

e.b. Il a, de manière constante, indiqué avoir agi avec des tiers, lesquels se trouvaient 
en France ou en Belgique. Il s'est toutefois montré inconsistant sur les personnes 
impliquées. Il a, d'abord, expliqué avoir agi avec le concours d'un certain "CE______", 
dit "crocodile", puis qu'il s'était associé avec AE______, lequel intervenait avec un 
ami portugais [CF______]. Il a ensuite évoqué la participation de son frère, CI______, 
de CJ______ et d'un tiers dont il voulait taire le nom par peur de représailles. Il a 
encore mentionné l'implication de CK______, employé de la poste, d'un autre facteur 
"CL______ [prénom]", du "Belge", de CM______ ou AM______. Enfin, devant le 
TCO, il est revenu sur ses dires et a confirmé n'avoir agi qu'avec AE______, CF______ 
et CJ______, précisant que les autres hommes cités commettaient les mêmes 
infractions que lui, mais qu'il n'avait pas agi avec eux.  

Il a d'abord nié l'implication de H______, pour la protéger selon ses dires, avant 
d'admettre lui avoir demandé de remplir des demandes de cartes ou de comptes 
bancaires et d'ouvrir un compte bancaire au nom d'un tiers.  

Il a indiqué ne pas avoir parlé des autres participants de peur de représailles, et non 
pour minimiser sa responsabilité. Il ne voulait pas payer pour les agissements de tiers.  

e.c. Il s'est encore montré inconsistant sur la personne qui avait été à l'initiative des 
escroqueries, sur le rôle de chacun et la répartition des gains au sein du groupe.  

Il a d'abord affirmé avoir expliqué à AE______ à sa sortie de prison comment 
procéder, puis que c'était le précité qui lui avait proposé d'agir grâce à un contact à la 

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Poste. Il avait commencé avec la méthode de son comparse, puis il avait suivi sa propre 
façon de faire (vol dans les boîtes jaunes notamment). Ultérieurement, il s'est contredit 
en assurant que le précité ignorait le mode opératoire des infractions et qu'il ne faisait 
que lui apporter les ordres de paiement. Enfin, il a indiqué, devant le TCO, que 
AE______ avait appris la méthode en lisant son dossier en détention et qu'il ne lui 
avait rien expliqué à sa sortie de détention.  

Il a attribué aux participants précités (y compris à ceux dont il a ensuite exclu 
l'implication) des tâches dans la réalisation des infractions, avec plus ou moins de 
pouvoir décisionnel (notamment s'agissant de AE______ et CJ______ qui semblaient, 
à le suivre, revêtir un rôle prépondérant).  

Devant les premiers juges, il a toutefois concédé avoir réalisé l'essentiel des tâches 
liées à la commission des escroqueries (vol des courriers, fabrication de fausses fiches 
de salaire, remplissage des demandes, falsification des bulletins de versement ou des 
ordres de paiement, utilisation des cartes obtenues pour effectuer des achats et/ou des 
retraits en espèces, rédaction de notes manuscrites indiquant à d'autres personnes le 
contenu des demandes d'ouverture de comptes et/ou de cartes de crédit) et que seule 
H______ avait, à sa demande, agi comme décrit ci-dessus (cf. B.f.b). Les autres 
participants n'avaient qu'apporté des cartes d'identité et des courriers ou encore ouvert 
des comptes bancaires auprès de la Poste à l'aide d'un contact sur place.  

Il a également, d'abord, affirmé que le partage des gains était inéquitable, AE______ 
percevant un pourcentage plus important, avant de soutenir l'inverse devant le TCO, 
puis de varier à nouveau confronté à ce revirement, en expliquant que le partage était 
égal, sauf pour CJ______, lequel obtenait une part prépondérante. Il ne dirigeait 
personne et chacun agissait de manière spontanée au sein du groupe. 

Devant le TCO, il a, dans un premier temps, déclaré qu'il estimait avoir réalisé un 
revenu mensuel de CHF 100'000.- à CHF 150'000.-, étant précisé qu'il ne tenait pas de 
comptabilité de ses escroqueries. Ultérieurement au cours de l'audience, il est revenu 
sur cette estimation et a indiqué que ces montants se rapportaient à ses gains totaux.   

e.d.a. Avant l'audition au Tribunal des mesures de contrainte (TMC) du 8 mars 2024 
(consécutive à la demande de mise en liberté déposée par-devant le TCO [cf. infra 
B.l]), A______ a indiqué avoir agi pour assurer son entretien, de même que celui de 
ses enfants à la suite de sa sortie de détention en 2017, comme il n'était pas parvenu à 
trouver un emploi (cf. PP C-169). Il n'avait pas cherché à mener un train de vie luxueux 
et ne possédait aucun bien de grande valeur, hormis deux ou trois paires de baskets 
neuves. Les objets saisis chez H______ n'avaient pas été achetés avec les cartes 
litigeuses ou n'avaient pas de valeur (s'agissant des bijoux notamment).  

  

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À propos des dépenses mises en lumière par la procédure, A______ a notamment 
expliqué :  

- avoir acheté le véhicule [de marque] AL______ pour H______ au prix de 
CHF 7'000.- dont CHF 4'000.- ou CHF 5'000.- lui avaient été remis par cette 
dernière, le solde provenant des escroqueries ; 

- avoir versé CHF 700.- d'acomptes auprès du magasin AI______ pour l'achat d'une 
chevalière avec l'argent provenant des escroqueries, avant d'interrompre ses 
paiements parce que le bijou était trop cher et qu'il n'avait plus d'argent. Devant le 
TCO, il a indiqué que la bague ne lui était pas destinée, mais à un ami ; 

- avoir été chargé par CJ______ de payer le véhicule CB______ [voitures de luxe] 
en plusieurs tranches ; 

- ne pas avoir été à l'origine des CHF 11'155.- dépensés au BJ______, avant de 
l'admettre, confronté aux déclarations de BK______ ; 

- que AF______ et son amie avaient profité du fait qu'il était alcoolisé pour lui 
prendre les cartes de crédit, faire des achats sans les lui rendre. Il a ensuite admis 
leur avoir remis lesdites cartes, qu'elles lui avaient restituées, pour s'acquitter de 
leurs services. 

Pour la première fois devant le TCO, il a soutenu que, dans l'établissement public 
précité ainsi que dans d'autres (AY______, AW______, etc.), il ne payait pas pour des 
prestations, mais ne faisait que créditer ces bars afin d'obtenir une partie des fonds en 
espèces, les dépenses correspondant en réalité à des retraits d'argent qu'il n'effectuait 
pas au bancomat en raison de la limite journalière de CHF 1'000.-. BK______ avait 
menti pour couvrir l'établissement. Il n'avait pas fait état à la procédure de cette 
méthode de retraits par peur des propriétaires de ces lieux, avec lesquels ils 
partageaient les gains à hauteur de 50%.  

e.d.b. Il avait fait l'objet de menaces de la part de deux individus, lesquels recevaient 
leurs instructions de AE______, et avait été agressé aux alentours de janvier/février 
2020. Il a, ensuite, indiqué que AE______ et CF______ envoyaient des gens pour le 
menacer s'il ne répondait pas au téléphone (cf. PP C-4009). Ces menaces étaient 
toutefois restées sans conséquence selon ses dires devant le MP.  

e.e. Lors de l'audition au TMC précitée du 8 mars 2024 (consécutive à la demande de 
mise en liberté déposée par-devant le TCO [cf. infra B.l]), A______ a évoqué, pour la 
première fois, souffrir d'addiction aux jeux et à la drogue, et avoir commencé un suivi 
avec un psychiatre en février 2024. Il n'en avait pas parlé auparavant, notamment pas 
durant la procédure de 2015, car il avait eu peur d'être astreint à une mesure et, 

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s'agissant de la ludopathie, il ignorait qu'il s'agissait d'une addiction comme celle aux 
toxiques. 

À la suite de cette audience, A______ a varié dans ses explications s'agissant de ses 
motivations et en lien avec les menaces subies.  

Il avait reçu des menaces de ses comparses (pour le pousser à continuer ses 
agissements ou l'empêcher de parler ou après qu'il l'avait fait [cf. lettres sous C-7'004 
et C-7'013]) ainsi que de propriétaires des casinos clandestins en raison de ses dettes 
de jeux. Tant l'agression qu'il avait subie en bas de l'immeuble de H______ que les 
messages figurant à la procédure étaient à mettre en lien avec ses dettes, dans la mesure 
où il n'avait aucune autre raison d'être agressé à cette période. Il avait récidivé en 2019 
pour assouvir son addiction aux jeux et utilisé le produit des infractions pour jouer et 
non pour subvenir à ses besoins et ceux de ses enfants. Il n'avait pas versé d'argent à 
ses enfants et avait dû en demander à H______. Il pouvait jouer durant cinq jours de 
suite et les montants pariés pouvaient se monter jusqu'à CHF 15'000.- ou CHF 30'000.- 
si l'établissement l'y autorisait. Ses dettes s'élevaient à CHF 70'000.-. Il consommait 
tout le temps de la drogue, soit quand il jouait et quand il stressait de s'être endetté ce 
faisant et parce qu'on lui mettait la pression pour rembourser celles-ci. Il n'avait agi de 
son plein gré qu'au début de ses agissements.  

e.i. A______ a évoqué des regrets et son intention de réparer le dommage auprès des 
lésés. Il se rendait compte de ses actes et de leurs conséquences sur la vie des parties 
plaignantes. Il avait été "travaillé" par le fait que CN______ avait été "traumatisée" 
par ses agissements. Il regrettait également d'avoir entraîné H______, à laquelle il a 
présenté ses excuses.  

f.a. H______ a indiqué avoir agi parce qu'elle avait peur que A______ ne la quitte. 
Parfois, lorsqu'elle refusait de s'exécuter, soit il l'insultait soit il la faisait culpabiliser 
en mentionnant les menaces qu'il subissait. Elle n'avait jamais assisté à ces 
intimidations, sauf une fois quand des voisins l'avaient avertie de ce qu'il avait été 
agressé. Selon elle, les menaces étaient réelles car elle le voyait passer des nuits à 
regarder le mur et à stresser. Il arrivait à A______ de sortir de chez elle et de disparaître 
pendant plusieurs jours, voire semaines, comme tel avait été le cas lors de sa seconde 
grossesse en février 2020, période où elle ne savait pas s'il était allé en France ou en 
Belgique.  

Confrontée à plusieurs décomptes de cartes de crédit, elle a reconnu deux 
établissements publics sis en bas de chez elle, soit le CP______ et le AY______. Elle 
avait déjà vu A______ entrer dans le second qu'elle pensait uniquement fréquenter par 
un public masculin et des prostituées. Elle a également relevé que certains retraits 
avaient été effectués à proximité de chez elle.  

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A______ avait acheté le véhicule AL______ pour lui-même au prix de CHF 12'000.- 
ou CHF 13'000.-. Elle l'avait aidé en lui remettant entre CHF 4'000.- et CHF 5'000.-. 
Elle estimait qu'il avait des "goûts de luxe", référence étant faite à cette voiture et aux 
habits de marque. Son train de vie était "étrange" ; il faisait des dépenses luxueuses, 
mais n'avait jamais d'argent sur lui et lui en demandait. Il était arrivé qu'il paie les 
charges courantes (loyer ou courses) à deux reprises environ. 

Selon ses dires devant le TCO, elle avait souvent vu A______ sous l'emprise de 
substances ou ivre, notamment lorsqu'il revenait chez elle après plusieurs jours 
d'absence ou à d'autres occasions. Si, à son sens, il présentait une addiction à l'alcool, 
elle n'avait en revanche pas observé d'addiction aux jeux.  

A______ n'était pas venu à leur domicile avec ses enfants. Elle avait dû apercevoir son 
fils [CQ______] deux fois et ignorait qu'il avait d'autres enfants. 

Témoins ou autres participants 

g. La police n'a pas été en mesure d'identifier et/ou d'auditionner tous les individus 
mentionnés par A______ comme ayant participé aux escroqueries. Seuls certains ont 
pu l'être, dont CF______ et CK______, lesquels ont contesté toute implication dans 
ces dernières perpétrées par A______, et n'ont pas été mis en cause par les éléments 
recueillis au cours de l'instruction.  

AE______ a, pour sa part, expliqué avoir procédé à des retraits, totalisant 
CHF 34'000.-, au moyen d'une carte bancaire CR______ au nom d'un tiers sur 
demande de A______. Il était supposé retirer CHF 50'000.- contre une commission de 
plusieurs milliers de francs suisses (entre CHF 2'000.- et CHF 6'000.- selon ses 
différentes versions). Il avait remis l'intégralité des CHF 34'000.- au précité après le 
blocage de la carte et, en définitive, n'avait rien reçu du prévenu.  

Demande de mise en liberté et première instance 

l. Par courrier du 29 février 2024, A______ a sollicité sa mise en liberté immédiate.  

À l'appui de cette demande, il a expliqué, pour la première fois (cf. supra B.e), avoir 
été à l'époque des faits en proie à des addictions au jeu (ludopathie) et aux stupéfiants, 
lesquelles avaient "manifestement favorisé son passage à l'acte et [l'avaient] entrainé 
dans une déchéance personnelle", mais qu'il s'en était ouvert à des proches ainsi qu'à 
des thérapeutes et entendait se soigner, de sorte que cela réduisait, voire excluait, tout 
risque de récidive.  

  

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m. Dans le cadre de cette demande et du premier jugement, ont été produits/versés à 
la procédure notamment les pièces suivantes :  

- une liste des visites régulières reçues par le prévenu à la prison de Champ-Dollon et 
à l'Établissement fermé de La Brenaz de AC______, la fratrie 
CT___/CV___/DF______, de CS______ (fille de la première issue d'une autre 
relation) et de AD______ (trois visites entre le 21 janvier 2022 et le 30 juin 2024) ; 

- divers supports (attestations, vidéos, transcriptions) réalisés par les enfants du 
prévenu et la fille de AC______, dans lesquels ils évoquent leurs liens avec ce dernier, 
la fréquence de leur contact (visites, entretiens téléphoniques), leur besoin qu'il soit 
auprès d'eux et la souffrance résultant de son incarcération ainsi que de son absence ; 

- un échange de courriels des 16 et 23 mai 2024 entre AC______ et la directrice de 
l'école élémentaire fréquentée par CT______ à CU______ (France), cette dernière 
suggérant que l'enfant, qui allait mal en raison de la détention de son père, consulte le 
psychologue scolaire ; 

- plusieurs documents médicaux faisant état du fait que CV______ souffrait d'une 
maladie auto-immune engendrant une alopécie, dont l'élément déclencheur pouvait 
être le stress lié à l'annonce de la mise en détention de son père. Les professionnels 
préconisaient que la jeune femme soit entourée de ses parents et appuyaient un 
aménagement de peine afin de minimiser l'impact sur sa santé ; 

- deux rapports des visites au Point Rencontre entre le prévenu et CQ______ entre les 
3 novembre et 1er décembre 2018 ainsi qu'entre les 15 décembre 2018 et 21 juillet 
2019. Durant la première période, seules deux visites sur cinq étaient intervenues, de 
sorte qu'elles avaient été interrompues jusqu'au 15 décembre 2018. Durant la seconde 
période, seules neuf visites sur 15 avaient eu lieu, en raison de l'absence du père, ce 
qui avait conduit à une nouvelle suspension à compter du 22 juillet 2019 ; 

- l'historique de la procédure pendante devant le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant (TPAE) relative aux droits parentaux sur CQ______, duquel il ressort que 
le droit de visite, octroyé au prévenu le 18 septembre 2018 (1.5 heures par semaine au 
Point Rencontre), avait été suspendu le 13 août 2019, que la reprise du droit était 
conditionnée à une prise de contact du père avec la curatrice et que la suspension du 
droit avait été confirmée par décision du 14 janvier 2021, charge à l'intéressé de 
s'adresser au tribunal en cas de souhait d'une reprise durable de lien avec le mineur ; 

- une attestation de AC______ du 29 février 2024 expliquant qu'elle connaissait 
A______ depuis 2002 mais qu'en 2004, suite au décès de sa mère, il avait changé et 
fait de mauvaises fréquentations ce qui l'avait conduit à développer une addiction aux 
jeux, au point qu'il ne rentrait pas à la maison, ce qui lui avait coûté la perte de sa 

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famille. Après quatre ans de détention, elle avait constaté qu'il avait changé et qu'il 
était devenu plus mature. Il avait compris l'ampleur de ce qu'il avait fait et de ce qu'il 
avait perdu ;  

-  une attestation de AC______ et de la mère de celle-ci, la première confirmant être en 
mesure de prendre en charge financièrement A______ à sa sortie de prison, fiches de 
salaire l'appui, la seconde affirmant être prête à l'accueillir à son domicile à 
CW______ [GE] précisant avoir toujours entretenu d'excellents rapports avec lui ; 

- quatre demandes de transfert d'argent effectuées par le prévenu entre les 19 décembre 
2022 et 24 novembre 2023 à l'attention de AC______ à titre de pension alimentaire 
(CHF 200.-, CHF 150.-, CHF 150.- et CHF 30.-) ;  

- une promesse d'embauche établie les 31 janvier 2024, 15 février 2024 et 25 juin 2024 
par CX______ de l'entreprise CY______/CZ______ [raison individuelle] pour un 
poste de peintre en bâtiment ; 

- un projet de demande de permis B auprès de l'Office cantonal de la population et des 
migrations (OCPM) du 1er mars 2024 ; 

- une attestation de la Dresse DA______ du 28 février 2024 indiquant avoir eu un 
entretien avec A______, lequel lui avait fait part de ses problématiques liées à des 
addictions aux jeux et à la cocaïne. Ce dernier exprimait sa volonté d'être pris en charge 
afin de résoudre ces problèmes ; 

- un rapport du Service de médecine pénitentiaire (SMP) du 6 mars 2024 relevant que 
A______ était suivi à la suite d'une demande de l'équipe soignante, afin qu'il puisse 
travailler sur ses dépendances, notamment aux jeux et à la cocaïne. Le précité était 
motivé à faire un travail dans ce sens et avait accepté un réseau avec sa compagne et 
un suivi en ambulatoire en addictologie au CAAP. Le diagnostic principal était 
"dépendance à la cocaïne". Aucun signe de sevrage n'était constaté ; 

- un certificat de suivi psychothérapeutique du 18 juin 2024 établi par le SMP 
expliquant que A______ s'était spontanément signalé afin de pouvoir travailler sa 
dépendance aux jeux et qu'à cette fin, il était suivi depuis le mois de mars 2024. Il 
faisait part de sa volonté d'une prise en charge addictologique pendant et après sa 
détention ; 

- un courriel du Dr AA______ confirmant que A______ avait été vu par une infirmière 
et dans le cadre de son addiction les 26 février, 12 mars, 18 avril, 2 et 30 mai 2024 ; 

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- une attestation du 26 février 2024 du Dr DC______ confirmant que A______ 
bénéficierait d'un suivi psychiatrique régulier et hebdomadaire à son cabinet dès sa 
sortie de détention ; 

- un échange de courriels du 28 juin 2024 entre l'avocat de A______ et le CAAP [du 
quartier de] DB______, afin d'organiser un suivi en addictologie à sa sortie de prison ; 

- un ordre de paiement de CHF 2'700.- de AC______ du 5 mars 2024 en faveur du 
Service de la réinsertion et du suivi pénal (SRSP ; anciennement SAPEM) en paiement 
d'une peine pécuniaire concernant A______ ; 

- le jugement rendu par le TCO dans le cadre de la procédure P/1______/2013 à 
l'encontre de A______ et AC______, dont il ressort que cette dernière s'était plainte à 
une amie de ce que son compagnon n'avait pas été présent durant sa grossesse et après 
son accouchement de CT______, en raison de la liaison qu'il entretenait avec une autre 
femme [DE______], ce qui avait été révélateur et avait motivé sa décision de ne plus 
vivre avec lui (cf. JTCO p. 36).  

n. Le TCO a entendu plusieurs témoins de moralité :  

n.a. AC______ a répété les propos consignés dans son attestation du 29 février 2024. 
Durant la vie commune, A______ avait été un père présent. À la suite de leur 
séparation en 2015, consécutive au fait qu'il l'avait trompée et avait eu un enfant 
[CQ______] avec une autre femme, il avait continué à voir leurs enfants communs 
plusieurs fois par semaine et à discuter avec eux par téléphone. Il n'y avait eu aucun 
moment de rupture dans leurs relations, pas même durant la détention.  

À la fin de l'été 2022, A______ avait été hospitalisé et tout avait changé entre eux. Il 
s'était confié sur les faits reprochés ainsi que sur ses addictions aux stupéfiants, à 
l'alcool et aux jeux d'argent. Il lui avait fait comprendre que son incarcération était liée 
aux jeux ; il en voulait toujours plus, c'était une "obsession". Il lui avait demandé 
pardon et elle se considérait en couple avec lui depuis ce moment. Elle n'avait pour sa 
part jamais remarqué les addictions de son compagnon. Elle savait qu'ils avaient des 
problèmes mais en avait ignoré la cause. Elle avait posé ses conditions à la reprise de 
leur relation sentimentale, soit qu'il se montre honnête et fidèle ainsi qu'il s'investisse 
dans son traitement psychothérapeutique. Il était plus impliqué qu'avant dans leur 
couple et se montrait davantage à l'écoute. Il avait appris en détention et s'était remis 
en question. Elle constatait qu'il avait changé.  

Elle vivait temporairement en France pour des raisons financières et projetait de 
s'installer en Suisse. Elle pensait aller vivre chez sa mère à CW______ [GE] après l'été 
(2024) où vivait leur ainée et où irait son compagnon à sa sortie de prison.  

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Les enfants, en particulier CV______, "sa fille chérie", et CT______, le benjamin, 
souffraient de l'absence de leur père et seraient dévastés si ce dernier était renvoyé 
dans son pays d'origine, avec lequel il n'avait aucun lien. Ils avaient besoin de lui.  

En 2021, les enfants et elle avaient reçu des menaces de mort par téléphone, leur 
interlocuteur ayant indiqué que A______ avait des dettes et qu'elle devait les 
rembourser. 

n.b. DF______, aînée majeure de la fratrie CT___/CV___/DF______, a témoigné de 
sa relation fusionnelle avec son père, lequel était son confident et était toujours là pour 
elle, encore plus ces dernières années par le biais d'appels fréquents. La détention était 
très compliquée pour elle, de même que pour ses frères et sœurs. Ils redoutaient son 
expulsion et fondaient tous leurs espoirs sur le fait d'être réunis à nouveau avec leur 
père. Elle avait constaté un véritable changement chez ce dernier lorsque sa cadette 
avait été atteinte d'alopécie. Il leur avait apporté un vrai soutien durant cette phase et 
elle l'avait senti encore plus proche d'eux. Elle vivait à Genève chez sa grand-mère 
pour ses études et serait rejointe par son père à sa sortie de prison, puis par toute la 
famille.  

n.c. AD______, fils majeur du prévenu établi à Genève, a déclaré avoir vécu avec son 
père jusqu'à l'âge de deux ou trois ans, avant de ne plus le voir à la suite du mariage de 
sa mère. Entre 2016 et 2021, il se trouvait au Congo ([ville] DN______). Il savait que 
son père l'avait toujours cherché, mais que sa mère ne lui avait pas donné de nouvelle. 
Il n'avait plus de souvenirs de lui jusqu'en 2023, année où il avait reçu un appel de 
AC______, puis de son père depuis la prison. Il avait été choqué d'apprendre l'identité 
de son vrai père et le fait qu'il était en prison. Ils s'étaient vus trois fois au parloir et 
s'appelaient très souvent pour parler de son avenir. Il n'avait pas grandi avec son père 
et souhaitait qu'il soit présent à l'avenir. Il était triste de le savoir incarcéré et de ce 
qu'il risquait une expulsion. Il était proche de la famille A______/AC______ qu'il 
voyait tout le temps pour rattraper le temps perdu.  

C. a. En vue des débats d'appel et dans le cadre de ceux-ci, ont été produits par la défense :  

 - plusieurs lettres et vidéos rédigées ou enregistrées par la fratrie 
CT___/CV___/DF______, AC______ ainsi que la fille de celle-ci, lesquelles 
démontrent leur attachement envers l'appelant et l'intensité de leurs liens avec lui ; 

 - la liste des visites de A______ en détention entre les 26 juin 2024 et 14 février 2025 ;  

 - des documents attestant que CT______ a été moqué par ses camarades de classe 
lorsqu'ils avaient appris que son père était détenu ;  

 - une attestation de scolarité de DF______ à Genève du 15 août 2024 ; 

- 20/50 - 

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 - plusieurs documents en vue du projet de mariage prévu en juin 2025, entre l'appelant 
et AC______ à la mairie de CU______ (France) ; 

 - une photographie de AD______, lequel présente une cicatrice importante au niveau 
du crâne ;  

 - l'actualisation des attestations de AC______ et de la mère de celle-ci s'agissant de la 
prise en charge financière et de l'hébergement de l'appelant à sa sortie de détention. Il 
était prévu qu'il loge chez sa future belle-mère avec DF______ jusqu'à ce que sa 
compagne trouve un logement propre à accueillir toute la famille à Genève ; 

 - l'actualisation de l'attestation du Dr DC______ et du suivi psychiatrique régulier et 
hebdomadaire à sa sortie de détention ; 

 - l'actualisation de la promesse d'embauche de CX______ au sein de l'entreprise 
CY______/CZ______ le 14 janvier 2025 ; 

 - deux certificats de suivi établis les 15 novembre 2024 et 13 février 2025 par le SMP, 
dont il ressort que A______ a intégré, sur une base volontaire, un groupe de 
psychothérapie relatif à la gestion des émotions depuis octobre 2024 et s'est présenté 
à toutes les séances bimensuelles proposées. Le détenu avait repris un suivi infirmier 
bimensuel pour lequel il se montrait investi. Il se questionnait sur son mode de 
fonctionnement et évoquait des problématiques d'addiction aux toxiques et aux jeux 
d'argent, sans bénéficier d'un suivi spécifique. Le personnel infirmier n'étant pas formé 
à cette fin, le patient sollicitait une prise en charge psychothérapeutique centrée sur les 
addictions et se trouvait sur liste d'attente. À sa libération, un suivi auprès du service 
addictologique des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) était préconisé ; 

 - des photographies des chaussures et habits récupérés par AC______ auprès du 
Service des pièces à conviction (SPEC), sur lesquelles on voit cinq paires de 
chaussures et des habits encore étiquetés, dont une chemise de marque BH______ et 
un blazer soldé ;  

 - plusieurs articles de presse/documents s'agissant de l'évolution de la situation 
politique dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC) (provinces 
du Nord-Kivu et du Sud-Kivu) mentionnant la prise des villes de Goma et de Bukavu 
par les rebelles du groupe armé M23 en janvier et février 2025, dont les "Conseils pour 
les voyages – [RDC]" publiés par le Département fédéral des affaires étrangères 
(DFAE) le 31 janvier 2025. Il en ressort qu'il est déconseillé de se rendre en RDC pour 
un voyage touristique et tout autre voyage ne présentant pas un caractère urgent, en 
particulier dans les provinces de Bas-Uele, Haut-Uele, Ituri, Nord-Kivu et du Sud-
Kivu et Maniema, sises au nord-est et à l'est du pays ;  

- 21/50 - 

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 - l'actualisation au 20 février 2025 des comptes de l'appelant, dont celui destiné aux 
victimes LAVI (solde de CHF 1'800.-). 

b. À l'ouverture des débats d'appel, A______, par la voix de son avocat, a soulevé une 
question préjudicielle et réitéré les réquisitions de preuve contenues dans sa 
déclaration d'appel (cf. supra A.a.c), précisant solliciter le renvoi des débats et sa mise 
en liberté immédiate. La question préjudicielle a été rejetée au bénéfice d'une brève 
motivation orale, renvoyant aux considérants du présent arrêt. 

c. AC______ a expliqué que la famille avait très mal vécu le verdict du TCO, en 
particulier la décision d'expulsion. Il n'y avait pas eu d'égard pour les émotions des 
enfants et la relation entre CT______ et son père avait été niée, alors qu'ils avaient 
noué un lien malgré la première détention de l'appelant grâce au fait qu'elle amenait 
leur fils, alors âgé de sept mois, au parloir de la prison. À sa sortie de prison en 2017, 
il avait vu ses enfants plusieurs fois par semaine et l'avait aidée à les prendre en charge 
et à les amener à plusieurs endroits sis dans divers quartiers de Genève (logopédiste, 
crèche etc.) alors qu'elle effectuait un apprentissage. 

Depuis le premier jugement, les enfants avaient continué à entretenir une très bonne 
relation avec leur père. Ce dernier les appelait plusieurs fois par jour pour vérifier qu'ils 
mangeaient, se lavaient, etc. CT______ voulait filmer et transmettre via clef USB à 
son père toutes ses actions au football. Ils faisaient de leur mieux pour qu'il soit présent 
dans leur vie. Malgré cela, le petit garçon souffrait de l'absence de son père, ayant 
inventé qu'il était entraineur de football et se trouvait à l'étranger. Il s'était confié sur 
la détention de son père à un camarade, lequel l'avait répété aux autres enfants, ce qui 
avait donné lieu à un incident à l'école. Leur benjamin "vrillait parfois" et exprimait 
de la colère quant à la détention de son père. Il ne comprenait pas la situation et soit il 
lui en imputait la responsabilité, soit encore il se remettait en question. Elle le 
détrompait, mais il demeurait très difficile à gérer dans ces moments. CV______ avait 
recommencé à perdre des cheveux. 

Elle avait l'espoir de se marier et de voir son compagnon sortir de prison. Elle ne 
pouvait pas imaginer son expulsion en RDC. Elle ne se voyait vivre sans entretenir de 
contacts avec lui. C'était encore pire pour les enfants. Aussi, le pays était en guerre, ce 
qui les avait choqués, CT______ ayant tenu des propos crus selon lesquels "ils" 
n'avaient qu'à directement le tuer en prison au lieu de le renvoyer là-bas. 

Elle avait toute sa vie en Suisse et résidait en France uniquement pour des raisons 
économiques. Ils allaient se marier en juin 2025 et revenir en Suisse. Le projet de 
s'installer chez sa mère était toujours d'actualité. Celui-ci ne s'était pas concrétisé après 
l'été 2024 car le prévenu n'était pas sorti et qu'elle ne voulait pas déplacer la famille 
pour une situation temporaire. Elle assumait seule les enfants sur les plans émotionnel 
ainsi que financier et ne demandait qu'à être fixée quant à la date où ils pourraient 
reprendre leur vie de famille.  

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A______ était authentique dans sa démarche de changement et elle l'en félicitait. 

d. A______ a maintenu que la plupart des transactions effectuées dans des 
établissements publics qui offraient les services de travailleuses du sexe 
correspondaient à des retraits, mais il a admis avoir eu parfois recours à de tels services. 
Il lui était arrivé de consommer de la drogue et de passer la soirée avec des femmes 
lorsqu'il avait de l'argent, comme l'avait indiqué l'interlocuteur du témoin AF______ 
(cf. PP B-94). Il n'était pas en mesure d'indiquer à quelle fréquence c'était arrivé.  

Il n'avait pas fait de dépenses de luxe. Il avait acheté des vêtements et des baskets en 
profitant des soldes. Il n'avait jamais possédé 50 paires de baskets, tous ses effets 
personnels ayant été saisis par la police. Il n'avait pas eu besoin d'argent et n'avait pas 
agi pour s'enrichir. Il ne savait pas ce qu'il lui avait pris et il avait honte d'avoir blessé 
sa famille. Lorsqu'il buvait, il jouait, puis commettait des infractions pour rembourser 
ce qu'il devait. Il avait eu envie d'arrêter, mais n'y était pas parvenu. Il n'était pas 
quelqu'un de mauvais. Il ne s'était pas confié à H______ ou AC______ car il avait 
honte et peur. Il voulait cacher ses problèmes, soit qu'il consommait de la drogue, 
dépensait de l'argent et fréquentait des prostituées. 

Il ne pouvait pas expliquer pourquoi, alors qu'il était endetté, il avait fait des achats 
(voitures, habits, bijou). Il considérait avoir fait des "achats normaux". Il concédait 
toutefois qu'il avait aussi fait n'importe quoi avec l'argent ([véhicule de marque] 
AL______). 

À son entrée en détention, il avait ressenti un état de manque et il lui avait été difficile 
de se contrôler.  

Confronté à ses antécédents, il ne pouvait pas expliquer pour quelles raisons il avait 
récidivé en 2019. Pendant longtemps, il ne s'était pas avoué avoir un problème. Il avait 
eu peur d'admettre ses addictions aux jeux ainsi qu'à la drogue et avait redouté 
l'astreinte à une mesure. Il sortait de prison et commettait des infractions, puis 
retournait en détention. Il savait désormais que son comportement n'était pas normal 
et il en parlait, même si c'était peut-être trop tard. Il savait qu'il pouvait être soigné.  

Il ressentait des remords tous les jours, raison pour laquelle sa priorité était de guérir. 
Il avait des projets à sa sortie de détention (mariage, bébé). Il avait beaucoup de regrets 
et était responsable à 100% de ses agissements. 

A______ a été entendu sur sa situation personnelle (cf. infra D.a.b.) 

 e. A______ et le MP persistent dans leurs conclusions.  

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 f. Les arguments plaidés lors des débats d'appel seront discutés, dans la mesure de leur 
pertinence, au fil des considérants qui suivent. 

D. a.a. A______, ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC), est né le 
______ 1977. Il parle le français et le lingala (cf. PPY-1'500).  

Sa mère est décédée. Son père, son frère DG______, son demi-frère DH______ et sa 
nièce DI______ vivent en Belgique. Son autre frère CI______ habite en Irlande. Il a 
également un cousin, CE______, qui vit en France. Il a de la famille à DJ______ [BE], 
notamment ses sœurs. Il n'a plus de famille dans son pays d'origine.  

Il a quitté la RDC à l'âge de sept ou huit ans puis est allé vivre en Belgique, où il a été 
scolarisé jusqu'à la deuxième année du secondaire. En 1991 ou 1992, il est retourné au 
Zaïre (désormais RDC) mais est resté avec sa famille à DN______ en raison de la 
guerre civile. Il n'y a pas étudié et n'a fait qu'attendre à l'hôtel de pouvoir quitter le 
pays par un avion affrété par le gouvernement. Il est retourné en Belgique à l'âge de 
15 ou 16 ans, où il est resté jusqu'à sa majorité et a suivi l'école obligatoire en internat. 
Ensuite, il a effectué une formation de paysagiste, qui s'est soldée par l'obtention d'un 
diplôme en 1996. Il n'a pas travaillé comme paysagiste, mais dans d'autres domaines, 
dont le montage d'échafaudages.  

Il a quitté la Belgique vers l'âge de 20 ou 21 ans. Il s'est rendu en France où il est resté 
quelque mois avant de s'installer en 1998 ou 1999 en Suisse, pays dans lequel il n'a 
jamais été titulaire d'une autorisation de séjour. Il a bénéficié, selon ses dires, d'une 
attestation de domicile pendant quatre ans grâce à laquelle il a réussi à trouver un 
emploi. Il a ainsi travaillé pendant deux ans comme paysagiste et, de manière 
saisonnière, durant l'été, comme peintre en bâtiment et plongeur, ainsi que pour la 
société DK______. Il exerçait en moyenne une activité deux ou trois mois par année 
pour un salaire mensuel oscillant entre CHF 2'800.- et CHF 3'300.-. Durant les 
périodes où il était sans emploi, sa compagne subvenait à ses besoins. Il n'a jamais 
perçu l'aide sociale ni été aidé par des associations caritatives.  

Il a travaillé jusqu'à fin 2013 puis a été incarcéré. Entre sa sortie de détention en 2017 
et jusqu'à son nouvel emprisonnement, il a travaillé, de manière non déclarée, sur une 
période de deux ou trois mois pour une entreprise active dans le domaine des toitures 
pour un salaire mensuel de CHF 3'300.-. 

Il est père de cinq enfants, ayant tous la nationalité suisse, dont trois issus de sa relation 
avec AC______, soit CT______, né le ______ 2014, CV______, née le ______ 2008, 
et DF______, née le ______ 2003. Les deux mineurs vivent en France auprès de leur 
mère, tandis que l'aînée loge chez sa grand-mère à Genève pour y suivre sa scolarité. 
Il est également le père de AD______, né le ______ 2004, et de CQ______, né le 
______ 2015, issus de deux autres relations, dont s'agissant du second celle avec 
DE______, et qui vivent en Suisse. 

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a.b. Selon ses déclarations en appel, A______ avait renoué avec AC______ en 2022 
une relation amoureuse, officialisée en 2023. Il appelait ses enfants et sa compagne 
plusieurs fois par jour, soit en semaine matin, midi et soir, et les weekends à toute 
heure. Sa présente incarcération était différente des précédentes car il avait failli 
mourir et avait pris conscience que sa vie pouvait s'arrêter. Il s'était ensuite confié à 
AC______ sur ses addictions.  

Il avait vécu avec la mère de AD______ de 2003 à 2004, soit après la naissance de son 
fils et alors qu'il était toujours en couple avec AC______. Il avait entretenu des 
relations personnelles avec celui-ci jusqu'en 2008. Il ignorait en quelle année son fils 
était parti en Afrique avec sa mère. Les contacts avaient repris en 2023 à l'initiative du 
jeune homme qui avait appelé sa sœur à DJ______ [BE], laquelle l'avait mis en lien 
avec AC______. Ils s'étaient d'abord parlés par téléphone et il lui avait caché qu'il était 
détenu, avant que AC______ ne le lui révèle et qu'il lui rende visite en détention.  

Il avait fait la connaissance de CQ______ en détention. À sa sortie de prison en 2017, 
il s'était remis en ménage avec la mère de celui-ci, puis ils s'étaient séparés en janvier 
2018 et il avait vu CQ______ à un Point Rencontre. Le droit de visite avait été 
suspendu puisqu'il lui était arrivé d'aller voir l'enfant alors qu'il était ivre ou sous l'effet 
de la drogue. La curatrice lui avait conseillé de reprendre les relations personnelles 
lorsqu'il se sentirait mieux. Il avait revu la mère de l'enfant, laquelle l'avait autorisé à 
venir le chercher à l'école, ce qu'il n'avait pas fait car il ne se sentait pas suffisamment 
bien. Comme il était incarcéré, il lui était difficile de rencontrer l'enfant et ne voulait 
pas le confronter au milieu carcéral, de sorte qu'il avait décidé d'entamer les démarches 
pour renouer les relations personnelles dès sa sortie de détention. 

Il avait participé à l'entretien de ses enfants entre 2017 et 2020, en achetant un lit à 
CV______, des vêtements à CT______ et des chaussures à CQ______.  

Il travaillait en détention en tant que nettoyeur et serveur. Il affectait une partie de son 
pécule à l'entretien de ses enfants, à son compte LAVI et à celui des frais de justice, le 
montant versé n'étant pas régulier et pouvant osciller entre CHF 100.- et CHF 150.- 
par mois. En 2024 et 2025, il lui avait été difficile de contribuer car il avait dû régler 
des frais médicaux (traitements et ambulance). 

Il ne connaissait ni CY______, ni CX______, ce dernier étant une connaissance d'un 
ami, lequel avait été incarcéré, mais était désormais sorti de détention.   

Il souffrait d'un lipome au niveau de l'omoplate, lequel nécessitait une opération à 
risque et dont les conditions de convalescence n'étaient pas compatibles avec la 
détention. Il devait également être opéré au ménisque. 

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Ses enfants avaient très mal vécu le verdict d'expulsion et ne supporteraient pas son 
départ, en particulier CT______ et CV______, pour les raisons évoquées par 
AC______. Ils avaient besoin de sa présence, les appels quotidiens ne suffisant pas. 

Contrairement à ce qu'avait retenu le TCO, il entretenait une relation très forte avec 
CT______. Pendant la séparation d'avec AC______, il avait continué à le voir les 
mercredis et les weekends, en compagnie de ses sœurs. Lors de sa première 
incarcération, AC______ lui rendait visite avec les trois enfants. Entre 2017 et 2020, 
il lui arrivait de prendre CT______ et de partir avec lui. À la suite de sa présente 
incarcération, cela avait été plus difficile pour le petit garçon car c'était la période du 
coronavirus et ils ne pouvaient pas se toucher au parloir ; l'enfant en pleurait. Lorsqu'il 
replongeait dans sa consommation de drogue, il était moins régulier et manquait des 
rendez-vous, mais il n'y avait pas eu beaucoup de périodes d'interruption dans leur 
contact car il ne pouvait pas rester trop longtemps loin de ses enfants.   

Deux semaines avant le procès d'appel, AD______ avait été victime d'une agression à 
coups de marteau à la tête et avait fait quatre jours de coma. Il ne se souvenait de rien 
et avait des troubles du langage, de sorte qu'il devait entamer une rééducation. Sa mère 
se trouvant en Afrique, il voulait soutenir son fils.  

b.  Selon l'extrait de son casier judiciaire, A______ a été condamné à cinq reprises entre 
2007 et 2020, soit : 

 - le 5 février 2007 par le Tribunal de police (TP) à une peine privative de liberté de 
15 mois, avec sursis (délai d'épreuve : cinq ans ; révocation par jugement du TCO du 
8 juin 2011), pour des infractions d'escroquerie, de tentative d'escroquerie, de faux 
dans les certificats, de rupture de ban et de faux dans les titres (libération conditionnelle 
obtenue le 10 août 2011 avec assistance de probation ; délai d'épreuve : un an) ; 

 - le 8 juin 2011 par le TCO à une peine privative de liberté de 28 mois pour des 
infractions de faux dans les titres, de faux dans les certificats et d'escroquerie par métier 
(libération conditionnelle obtenue le 10 août 2011 avec assistance de probation ; délai 
d'épreuve : un an) ; 

 - le 15 décembre 2014 par la CPAR à 240 heures de travail d'intérêt général (TIG) pour 
complicité de vol simple et un délit contre la Loi fédérale sur la circulation routière 
(LCR) ; 

 - le 17 juin 2016 par la CPAR à une peine privative de liberté de quatre ans pour, entre 
autres, des infractions de faux dans les certificats, faux dans les titres, blanchiment 
d'argent, escroquerie par métier et instigation à des faux dans les certificats (libération 
conditionnelle obtenue le 21 septembre 2017 avec assistance de probation et règles de 

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conduite ; solde de peine : un an, trois mois et 17 jours ; délai d'épreuve : du 
22 septembre 2017 au 9 janvier 2019). 

 Dans le cadre de cette procédure, il a été condamné aux côtés de AC______, laquelle 
avait été reconnue coupable de complicité de faux dans les titres et de faux dans les 
certificats ; 

 - le 24 février 2020 par le MP à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, à CHF 30.- 
l'unité, pour des délits contre la LEI.  

 Le 12 mai 2020, A______ a été arrêté et placé en détention. Depuis le 18 mars 2024, 
il exécute sa peine de manière anticipée. 

E. Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la procédure 
d'appel, facturant, sous des libellés divers, 24.5 heures d'activité de chef d'étude, dont 
la rédaction de la déclaration d'appel (1.5 heures), l'étude du dossier (11 heures), la 
préparation des débats d'appel (six heures), 27.25 heures d'activité de collaboratrice, 
dont la rédaction de la déclaration d'appel (0.5 heure), l'étude du dossier (2.75 heures), 
la préparation des débats d'appel (24 heures) et 0.5 heure d'activité de stagiaire, hors 
débats d'appel, lesquels ont duré 8.5 heures (lecture du dispositif incluse).  

 L'avocat a été indemnisé pour plus de 100 heures d'activité en première instance.  

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 

2. 2.1. Après l'ouverture des débats, le tribunal et les parties peuvent soulever des 
questions préjudicielles, notamment concernant le dossier et les preuves recueillies 
(art. 339 al. 2 let. d CPP cum art. 405 al. 1 CPP).  

 2.2. L'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise s'il existe une raison 
sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur (art. 20 CP).  

 L'autorité doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'elle éprouve effectivement 
des doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les 
circonstances du cas particulier, elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle se 

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trouve en présence d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine 
et entière de l'auteur au moment des faits. Constituent de tels indices, une contradiction 
manifeste entre l'acte et la personnalité de l'auteur, le comportement aberrant du 
prévenu, un séjour antérieur dans un hôpital psychiatrique, une interdiction prononcée 
sous l'empire des anciennes dispositions du Code civil (CC), une attestation médicale, 
l'alcoolisme chronique, la dépendance aux stupéfiants, la possibilité que la culpabilité 
ait été influencée par un état affectif particulier ou l'existence de signes d'une faiblesse 
d'esprit ou d'un retard mental (ATF 133 IV 145 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_215/2023 du 16 mai 2023 consid. 2.1). 

 Selon l'état de la science forensique, le jeu ne peut être qualifié de maladie que lorsqu'il 
est l'expression d'un trouble marqué de la personnalité ou révèle un développement 
psychopathologique ayant conduit à une transformation de la personnalité globale et 
du mode de vie (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 4ème éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 59). 

 La simple possibilité que les faits puissent avoir une origine psychique ne suffit pas à 
conclure à une obligation d'expertise. De même, la simple affirmation du prévenu, qui 
ne repose sur aucun indice, selon laquelle il n’est pas en bonne santé mentale ne saurait 
déclencher une obligation d’expertise (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds), 
Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 4ème éd., Bâle 
2019, n. 12 ad art. 20). 

 En matière de stupéfiants, une légère ivresse induite par la consommation de drogue 
ne suffit pas à susciter des doutes sérieux quant à la pleine responsabilité de l'auteur. 
N'est significative qu'une ivresse moyenne ayant entraîné une nette perturbation de la 
conscience, de la faculté volitive ou de la capacité de réagir. Le seul fait que l'auteur 
s'adonne à la consommation de drogue ne suffit pas à faire douter de sa pleine 
responsabilité, lorsqu'il n'est pas établi que cette consommation a eu les incidences qui 
viennent d'être décrites lors de l'accomplissement de l'acte reproché (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_987/2017 du 12 février 2018 consid. 1.1 ; 6B_418/2009 du 21 octobre 2009 
consid. 1.2.2 ; 6B_13/2009 du 9 février 2009 consid. 3.1). 

 2.3. Conformément à l'art. 389 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance 
(al. 1) ; l'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée 
(al. 2) que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (let. a), 
l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou les pièces relatives à 
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c) ; l'autorité de recours 
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires 
nécessaires au traitement du recours (al. 3). 

 Selon l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non 
pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette 

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disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de 
l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) en matière 
d'appréciation anticipée des preuves (arrêts du Tribunal fédéral 6B_366/2021 du 
26 janvier 2022 consid. 2.1.3 ; 6B_237/2021 du 6 décembre 2021 consid. 2.1 ; 
6B_211/2021 du 2 août 2021 consid. 3.2). Le juge peut renoncer à l'administration de 
certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter 
l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige. Le refus d'instruire ne 
viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la 
pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée 
d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; 136 I 229 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_71/2016 du 5 avril 2017 consid. 2.1.3 ; 6B_1032/2016 du 16 mai 2017 
consid. 3). 

 2.4.1. En l'espèce, l'appelant soutient qu'il présenterait une addiction aux jeux et aux 
stupéfiants, ayant favorisé son passage à l'acte et entraîné sa déchéance personnelle 
(cf. demande de mise en liberté du 29 février 2024). Or, au-delà de cette (seule) 
affirmation, aucun élément objectif au dossier, de certificat médical en particulier, ne 
vient l'étayer. Aucune des attestations médicales fournies par l'appelant ne pose le 
diagnostic d'une quelconque dépendance aux jeux ou à la cocaïne, les propos de ce 
dernier, quant aux troubles qu'il allègue présenter, de même que sa volonté 
d'entreprendre un suivi, y étant simplement consignés (cf. notamment pièce 20 du 
chargé du 29 février 2024, pièce 28 du chargé du 6 mars 2024, pièce 35 du chargé du 
28 juin 2024, pièces 13 et 14 du chargé du 19 février 2025). Les symptômes de manque 
lié au sevrage qu'il évoque en appel ne sont pas davantage étayés. À cela s'ajoute que 
cette assertion n'est apparue que tardivement dans la procédure, soit au plus tôt lors de 
sa demande de mise en liberté du 29 février 2024 présentée par-devant le TCO, le 
premier document en faisant état datant de la veille, ce qui la fait perdre en poids. Les 
compagnes de l'appelant, soit H______ ou AC______, n'ont pas constaté de 
propension particulière de l'intéressé à s'adonner aux jeux. Le seul fait que la première 
ait décrit l'appelant comme étant sous l'effet de substances, notamment lorsqu'il 
revenait de ses "virées nocturnes" ou régulièrement alcoolisé ne suffit pas à créer un 
doute, qui plus est sérieux, quant à sa responsabilité pénale, laquelle est présumée 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1129/2014 du 9 septembre 2015 consid. 4.2). Il est le 
lieu de relever que si la défense a plaidé une dépendance aux jeux et aux stupéfiants, 
le prévenu, de manière ponctuelle, en appel encore, a évoqué avoir joué sous 
l'influence de l'alcool, dite inconstance faisant encore perdre en poids son affirmation. 

 Il n'y a pas lieu, partant, d'ordonner une expertise. La prise de renseignements écrits 
auprès des thérapeutes de l'appelant, lesquels n'interviennent pas comme experts, ne 
s'impose pas davantage.   

 2.4.2. Les auditions des enfants CT___/CV___/DF______ et de AD______ 
n'apparaissent pas nécessaires pour connaître de l'issue de la cause, étant rappelé que 
DF______ et le précité ont déjà été entendus par les premiers juges. Celle de 

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AC______ en appel, de même que les nombreuses pièces produites par la défense 
(attestations, vidéos, retranscription, etc.) suffisent à renseigner sur les liens qui 
unissent l'appelant aux précités, dont l'intensité n'est pas remise en question par la Cour 
de céans.  

 2.4.3. La question préjudicielle est par conséquent rejetée. Il n'y a pas lieu, partant, ni 
d'ajourner les débats (art. 339 al. 5 CPP) ni de mettre l'appelant en liberté.  

3. 3.1. Avant le 1er juillet 2023, le vol par métier et l'escroquerie par métier étaient 
passibles d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire 
de 90 jours-amende au moins (art. 139 ch. 1 et 2 et 146 al. 1 et al. 2 aCP).  

 La contrainte et le faux dans les certificats sont passibles d'une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art 181 et 252 CP).  

 Le faux dans les titres et le blanchiment aggravé sont passibles d'une peine privative 
de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 251 ch. 1 et 305bis ch. 1 et 
2 CP).  

 L'entrée illégale, le séjour illégal et l'exercice d'une activité lucrative sans autorisation 
sont passibles d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire 
(art. 115 al. 1 let. a, b et c LEI).  

 3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, 
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les 
buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 
l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

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Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine 
(art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la fixation 
de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar Strafrecht 
I : art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 4ème éd., Bâle 2019, n. 130 ad art. 47 CP ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5). En général, la 
culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de l'avertissement 
constitué par la précédente condamnation, sa rechute témoignant d'une incapacité à 
tirer un enseignement des expériences passées (L. MOREILLON / A. MACALUSO / 
N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 
CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 54 ad art. 47 CP). Il en va de même des antécédents 
étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2). Une série d'infractions semblables pèse plus 
lourd que des actes de nature différente. En outre, les condamnations passées perdent 
de leur importance avec l'écoulement du temps. Les condamnations qui ont été 
éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de la 
peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale (ATF  
135 IV 87 consid. 2). Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une 
augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à condamner une 
deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b). 

En matière d'infraction à la législation sur les étrangers, le préjudice pour la collectivité 
ne doit pas être sous-estimé, y compris au plan matériel, puisque cela mobilise 
constamment les nombreux acteurs appelés à les réprimer (AARP/136/2025 du 
15 avril 2025 consid. 3.2.4 ; AARP/329/2023 du 4 septembre 2023 consid 3.2.1 ; 
AARP/64/2023 du 20 janvier 2023 consid. 4.3). 

3.3.1. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de 
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus 
grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de 
la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le 
maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP).  

3.3.2. Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas 
poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de 
l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). 

3.4.1. En l'espèce, la faute de l'appelant est lourde. Il s'en est pris à d'innombrables 
biens juridiques protégés, tels que le patrimoine, la confiance accordée dans la vie 
juridique à un titre comme moyen de preuve et la saine administration de la justice et 
l'honneur, le domaine privé, la liberté. Il a en outre enfreint de manière répétée les 
normes de la LEI.  

La période pénale est longue, puisque de près de deux ans s'agissant des infractions à 
la LEI et de plus d'une année pour les vols et escroqueries par métier. Ce qui marque 
tout particulièrement est la fréquence et le nombre d'actes commis, qui témoignent 

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d'une volonté criminelle intense de l'appelant, de même que la manière professionnelle 
dont il a agi. Ses explications quant à la façon dont il procédait, que cela soit pour 
l'ouverture de comptes bancaires au moyen de documents d'identité précédemment 
volés, ou pour celle des enveloppes contenant les bulletins de versement ensuite 
falsifiés sans laisser de traces, sont évocatrices de sa grande maîtrise de ce type de 
procédés. 

De la même manière, le nombre de personnes lésées, à tout le moins 64, est 
considérable. L'appelant a agi en faisant fi des conséquences de ses actes sur ces 
dernières, lesquelles, outre les nombreuses démarches administratives qu'elles ont dû 
accomplir pour remédier à la situation, ont pour certaines d'entre elles également été 
empêchées de concrétiser des projets essentiels en raison de la lésion de leur 
patrimoine. Il en va ainsi de R______, laquelle n'a pas été en mesure de financer 
l'installation d'un lift destiné à son mari handicapé.  

Le préjudice résultant de l'activité criminelle de l'appelant est très conséquent. On 
songera à cet égard que les bulletins de versement falsifiés ont conduit à des 
versements sur les comptes ouverts frauduleusement de plus de CHF 700'000.-, tandis 
que les dépenses effectuées au moyen des cartes de crédit obtenues en usurpant 
l'identité de tiers a avoisiné les CHF 400'000.-, montants qui, s'ils n'ont pas 
intégralement bénéficié au prévenu, lui ont largement profité, ainsi que le démontrent 
les relevés de comptes et de cartes figurant au dossier (lui-même admettant un bénéfice 
de CHF 150'000.- selon ses déclarations en appel).   

L'appelant n'a pas non plus hésité à impliquer sa compagne de l'époque dans ses 
agissements criminels, comme ce fut le cas précédemment avec AC______. 

Les mobiles qui l'ont conduit à agir sont éminemment égoïstes. Il a été mû par une 
jalousie mal placée à l'égard de H______ et a agi par convenance personnelle s'agissant 
des infractions à la LEI.  

C'est surtout la recherche d'un gain conséquent et facilement obtenu, au moyen d'un 
procédé éprouvé, pour avoir été pratiqué à plusieurs reprises par le passé, qui a motivé 
les actes de l'appelant. Loin d'affecter les sommes ainsi obtenues à l'entretien de ses 
cinq enfants, laissés à la charge de leurs mères respectives, sous réserve de menues 
dépenses effectuées ponctuellement en ce qui concerne ceux issus de sa relation avec 
AC______, l'appelant a "flambé" les montants considérables qu'il a obtenus de ses 
escroqueries, essentiellement pour assouvir ses vices : jeu, sexe, alcool et stupéfiants. 
Le but poursuivi apparaît ainsi particulièrement vil.  

L'appelant a en effet financé son train de vie marqué par divers achats somptuaires 
(voitures, habits, chaussures, chevalière), mais et surtout, par une propension à 
fréquenter le milieu de la nuit. À cet égard, si le dossier permet de retenir que lors de 
ces soirées festives, l'appelant a consommé de la cocaïne, de l'alcool, eu recours aux 

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prestations de travailleuses du sexe, en sus de s'être, sans doute également, adonné à 
des jeux d'argent clandestins, aucun élément, comme déjà relevé précédemment en lien 
avec la question préjudicielle, n'atteste qu'il présentait une addiction aux toxiques ou 
au jeu au sens médical du terme. Il n'y a ainsi aucune raison de douter de la 
responsabilité pénale, pleine et entière, de l'appelant lors de la commission des 
infractions dont il a été reconnu coupable.  

Par ailleurs, les menaces et l'agression de janvier 2020 (cf. PP C-3'848) dont il a été 
victime, dûment établies, s'expliquent par la fréquentation du milieu criminogène dans 
lequel il évoluait, sans que cela puisse être spécifiquement lié à celui de jeux d'argent 
clandestins tenus par des albanais, ce que tend à démontrer le fait que l'auteur des SMS 
de menaces, CD______, est d'une autre origine. En tous les cas, ni les menaces, ni 
l'agression qu'il a subie, ne l'ont dissuadé de poursuivre ses agissements. 

En regard de sa situation personnelle, l'appelant avait toute latitude d'agir autrement. 
En effet, à sa sortie de prison en septembre 2017, où il bénéficiait d'une assistance de 
probation assortie de règles de conduite pendant la durée d'épreuve de la libération 
conditionnelle, il a emménagé avec DE______ et leur fils CQ______. Il a ensuite 
emménagé avec H______, dont il a bénéficié du soutien, notamment financier quand 
cela était nécessaire. Titulaire d'un diplôme de paysagiste, il a eu l'occasion de 
travailler dans ce domaine pendant deux ans, ainsi que, de manière saisonnière, comme 
plongeur, monteur en échafaudages et peintre en bâtiment, pour des salaires allégués 
qui lui permettaient de couvrir ses besoins essentiels. Il savait en outre que les enfants 
communs avec AC______ avaient grandement souffert de sa précédente incarcération 
et qu'ils étaient demandeurs de pouvoir entretenir des relations personnelles avec lui. 
Il aurait ainsi pu et dû se comporter différemment.   

La collaboration de l'appelant est, d'une manière générale, relativement bonne, en ce 
sens qu'il a admis l'intégralité des faits reprochés. Elle n'est toutefois pas exempte de 
critiques. Son discours a été émaillé de certaines fluctuations, en particulier quant à 
son propre rôle, et il a tenté de reporter une partie de sa faute sur des tiers, dont 
l'enquête n'a toutefois pas permis de mettre en évidence l'implication.  

Sa prise de conscience de la gravité de ses agissements apparaît initiée. Il a présenté 
des excuses aux lésés et a acquiescé aux conclusions civiles des plaignants. Il a en 
outre pris des mesures pour indemniser ces derniers, ayant ouvert à cet effet un compte 
LAVI, créditeur de CHF 1'800.- au 20 février 2025. Il y a toutefois lieu de déplorer 
que depuis les débats de première instance, l'appelant a tenté de minimiser sa 
responsabilité en invoquant souffrir d'une addiction à la drogue et au jeu, alors même 
qu'il s'agissait là tout au plus de vices auxquels il aimait s'adonner. Par ailleurs, ses 
regrets semblent aujourd'hui davantage centrés sur lui-même et les conséquences de 
ses actes en cas d'expulsion, plutôt que sur le traitement qu'il a réservé aux lésés. 

  

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Aucune circonstance atténuante n'est réalisée ni même plaidée au stade de l'appel. 

L'appelant a des antécédents nombreux et spécifiques, ayant déjà été condamné à cinq 
reprises entre le 5 février 2017 et le 24 février 2020, dans la plupart des cas à des peines 
privatives de liberté conséquentes, ce qui ne l'a pas dissuadé de commettre de nouvelles 
infractions. Il a bénéficié de deux libérations conditionnelles (2011 et 2017) et a 
récidivé dans le délai d'épreuve de la dernière libération conditionnelle (délai d'épreuve 
du 22 septembre 2017 au 9 janvier 2019), et ce n'est qu'en raison de l'écoulement de 
plus de trois ans entre la fin du délai d'épreuve et le jugement de première instance, 
que la réintégration dans le solde de la peine (un an, trois mois et 17 jours) n'a pas été 
ordonnée. Il avait en outre bénéficié d'une autre libération conditionnelle par le passé, 
ce qui ne l'avait pas davantage dissuadé de récidiver. Enfin, l'appelant a commis les 
infractions au préjudice de H______ alors qu'il était détenu dans le cadre de la présente 
procédure. 

Tous ces éléments démontrent que l'appelant fait fi en toutes circonstances du respect 
des règles et interdits en vigueur et qu'il est solidement ancré dans la délinquance, qui 
constitue son mode de vie depuis près de 20 ans.  

Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, le délai qui s'est écoulé entre la 
saisine du TCO et les débats de première instance ne consacre pas une violation du 
principe de célérité, aussi légère fût-elle, au vu de l'ampleur du dossier et du nombre 
d'occurrences listées dans l'acte d'accusation. Cela étant, en l'absence d'appel du MP, 
il sera pris acte de l'existence de ladite violation, eu égard à l'interdiction de la 
reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP).  

Il sera enfin tenu compte de ce que certaines infractions n'ont été que tentées, étant 
relevé que l'absence d'aboutissement ne résulte pas d'un désistement de l'appelant 
(art. 22 al. 1 CP).  

3.4.2. Vu les éléments qui précèdent, seule une peine privative de liberté est adéquate 
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 40 CP), sous réserve des 
infractions passibles d'une peine d'un autre genre.  

Il y a donc concours au sens de l'art. 49 al. 1 CP, ce qui est un motif d'aggravation, et 
cumul de peines (cf. infra consid. 3.4.3). 

Les infractions de vol par métier et d'escroquerie par métier sont objectivement d'une 
gravité identique au vu de la peine menace qui était prévue par le CP avant le 1er juillet 
2023. La première justifie à elle seule le prononcé d'une peine privative de liberté de 
de deux ans et six mois. Cette peine sera aggravée d'une peine privative de liberté d'un 
an pour tenir compte de la seconde (peine hypothétique : deux ans). Vu le nombre 
d'occurrences, les infractions de faux dans les titres et de blanchiment aggravés 

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emportent le prononcé d'une peine privative de liberté de six mois chacune (peine 
hypothétique : un an). Pour le même motif, il en va de même de celles de faux dans les 
certificats et de tentative de faux dans les certificats (peine hypothétique : un an). 
Enfin, les délits à la LEI doivent être réprimés par une peine privative de six mois 
(deux mois par infraction ; peine hypothétique : quatre mois par infraction).  

En définitive, une peine privative de liberté de six ans aurait été justifiée pour 
sanctionner les agissements de l'appelant. Compte tenu de la violation du principe de 
célérité constatée par les premiers juges et en application du principe de l'interdiction 
de la reformatio in pejus, la peine privative de liberté de cinq ans et demi prononcée 
par le TCO sera confirmée (art. 391 al. 2 CP).   

La détention avant jugement sera déduite (art. 51 CP). 

3.4.3. Les autres peines (20 jours-amende à CHF 30.- l'unité et amende de CHF 500.-) 
ne sont pas contestées. Elles seront confirmées, dès lors qu'elles procèdent d'une 
application correcte des principes juridiques en matière de fixation de la peine.  

4. 4.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 let. c CP, le juge expulse l'étranger, qui est, 
notamment, reconnu coupable de vol qualifié ou d'escroquerie par métier, quelle que 
soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze 
ans.   

 4.2. Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait 
l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion 
ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il 
tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en 
Suisse (art. 66a al. 2 CP). 

Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 
consid. 3.3).   

La clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité. L'autorité 
doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à 
l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI), de la situation 
familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité 
des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de 
santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Le juge 
devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de 
réinsertion sociale du condamné. En règle générale, il convient d'admettre l'existence 
d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour 
l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie 
privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit 

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international, en particulier l'art. 8 CEDH (ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1 ; 146 IV 105 
consid. 3.4.2). 

L'art. 8 par. 1 CEDH dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et 
familiale. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible, selon l'art. 8 par. 2 
CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, 
dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté 
publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention 
des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection 
des droits et libertés d'autrui (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1029/2023 du 22 février 
2024 consid. 4.2). 

Pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, 
l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement 
intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration 
ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait 
à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est 
enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien 
plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse 
comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années 
passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance 
(ATF 134 II 10 consid. 4.3). Un séjour légal de dix années suppose en principe une 
bonne intégration de l'étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9). Par ailleurs, un étranger 
peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit notamment 
le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa 
famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne 
de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; 
139 I 330 consid. 2.1). Les relations familiales visées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont 
avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre 
époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 
144 II 1 consid. 6.1 ; 135 I 143 consid. 1.3.2). En l'absence de ménage commun avec 
son enfant et de relations personnelles entretenues de manière régulière, la seule 
présence en Suisse de l'enfant du condamné ne permet en principe pas de considérer 
qu'il existe une atteinte à la vie familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH et, par 
conséquent, que son expulsion l'expose à une situation personnelle grave (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1162/2023 du 20 décembre 2023 consid. 1.3). Dans la pesée des 
intérêts, il faut aussi tenir compte de l'intérêt supérieur de l'enfant et de son bien-être 
(art. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [CDE ; 
RS 0.107] ; ATF 143 I 21 consid. 5.5.1). L'intérêt de l'enfant est particulièrement 
atteint lorsque l'expulsion entraîne une rupture de l'unité conjugale, c'est-à-dire lorsque 
les relations familiales sont intactes et que les parents détiennent conjointement 
l'autorité parentale et la garde de l'enfant et que l'on ne peut raisonnablement exiger 
des autres membres de la famille, et en particulier de l'autre parent, également titulaire 
de l'autorité parentale et de la garde, qu'ils partent dans le pays d'origine de l'autre 

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parent. Une expulsion qui conduit à un éclatement d'une famille constitue une 
ingérence très grave dans la vie familiale (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1029/2023 
précité consid. 4.3 et 4.4 ; 6B_1162/2023 précité consid. 1.3).   

Les enfants mineurs partagent le sort, en droit des étrangers, du parent qui en a la garde 
(ATF 143 I 21 consid. 5.4). L'expulsion du parent qui détient l'autorité parentale et la 
garde exclusive de l'enfant a donc pour conséquence que l'enfant est de facto contraint 
de quitter la Suisse (ATF 143 I 21 consid. 5.4 ; 140 I 145 consid. 3.3). Si des enfants 
sont également concernés par l'expulsion, il faut notamment tenir compte des 
difficultés qu'ils pourraient rencontrer dans le pays de destination (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_49/2024 du 28 août 2024 consid. 3.2.8). 

4.3.1. L'appelant ne bénéficiant pas d'un statut de réfugié en Suisse, seule l'hypothèse 
visée par l'art. 66d al. 1 let. b CP entre en ligne de compte. 

L'exécution de l'expulsion obligatoire selon l’art. 66a ne peut être reportée que lorsque 
d’autres règles impératives du droit international s'opposent à l'expulsion (art. 66d al. 1 
let. b CP). 

Les éventuels obstacles à l'expulsion, au sens de l'art. 66d al. 1 CP, doivent déjà être 
pris en compte au moment du prononcé de l'expulsion, pour autant que ces 
circonstances soient stables et puissent être déterminées de manière définitive (ATF 
149 IV 231 consid. 2.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_350/2024 du 7 novembre 2024 
consid. 1.2.5). 

La RDC ne figurant pas dans la liste des États dit sûrs, soit les États d'origine ou de 
provenance exempts de persécutions (cf. annexe 2 OA 1), il n'y a pas lieu de présumer 
que l'exécution de l'expulsion ne contrevient pas au principe du non-refoulement 
(art. 66d al. 2 CP).  

La condition de report de l'expulsion prévue par l'art. 66d al. 1 let. b CP est fondée sur 
le principe de non-refoulement découlant des normes impératives du droit international 
en matière de d