# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 38d83cdb-069c-51dd-a884-78fe2ac98491
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-06-08
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 08.06.2015 C/4892/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-4892-2013_2015-06-08.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 

de première instance le 12 juin 2015. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4892/2013 ACJC/683/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 8 JUIN 2015 

 

Entre 

A______ SA, en liquidation, sise ______ (GE), recourante contre une ordonnance 
rendue par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 janvier 

2015, comparant par Me Etienne Patrocle, avocat, Grand-Rue 37, 1110 Morges (VD), 

en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

B______ SARL, sise ______ (GE), intimée, comparant par Me Christian Tamisier, 
avocat, rue Saint-Léger 8, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile 

aux fins des présentes. 

 

- 2/2 - 

 

C/4892/2013 

Vu le recours formé le 27 janvier 2015 par A______ SA contre l'ordonnance 
ORTPI/9/2015 rendue le 8 janvier 2015 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/4892/2013 l'opposant à B______ Sàrl; 

Attendu que, par jugement du 5 mars 2015, le Tribunal de première instance a prononcé 

la faillite de A______ SA; 

Considérant qu'à teneur de l'art. 207 LP, les procès civils auxquels le failli est partie et 

qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus et ne peuvent être continués, 

en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée 

des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les vingt jours qui suivent le 

dépôt de l'état de collocation. 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Constate la suspension de la procédure, vu l'art. 207 LP. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 113 ss  de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 

constitutionnel subsidiaire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.