# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3eff32d9-00f6-5ea0-a466-d05fe4d00eed
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.10.2020 A/2734/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2734-2020_2020-10-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-

DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2734/2020 ATAS/853/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 13 octobre 2020 

1
ère

 Chambre  

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marine PANARIELLO  

 

 

recourante 

 

contre 

ASSURA-BASIS SA, MONT-SUR-LAUSANNE 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/2734/2020 

- 2/2 - 

Attendu en fait que Madame A______, née le ______ 1986, a été affiliée auprès 
d’Assura-Basis SA pour l’assurance obligatoire des soins du 1er janvier 2011 au 31 
décembre 2019 ; 

Que par décision du 16 avril 2020, confirmée sur opposition le 3 août 2020, Assura-
Basis SA a confirmé rembourser une facture de la doctoresse B______, spécialiste FMH 
en gynécologie, après l’avoir soumise au prélèvement de la franchise ; 

Que l’assurée, représentée par Me Marine PANARIELLO, a interjeté recours contre 
ladite décision sur opposition du 3 août 2020 ; qu’elle conclut à ce qu’Assura-Basis SA 
soit condamnée à prendre en charge l’intégralité des prestations liées à sa grossesse, du 
17 juin au 1er juillet 2019 ; 

Que par courrier du 30 septembre 2020, l’assurée a informé la chambre de céans qu’un 
accord était intervenu et qu’elle retirait dès lors son recours ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal -
 RS 832.10).; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle. 

*** 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le