# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5b0933d4-57dd-56cd-b586-d73458dc3874
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 17.04.2025 P/7591/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-7591-2023_2025-04-17.pdf

## Full Text

Siégeant :  Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur 
Fabrice ROCH et Madame Rita SETHI-KARAM, juges ; Madame 
Déborah MO-COSTABELLA, greffière-juriste délibérante.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/7591/2023 AARP/146/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 17 avril 2025 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [BE], comparant par Me Catarina MONTEIRO SANTOS, 

avocate, NOMOS Avocats, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1004/2024 rendu le 22 août 2024 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 

postale 3565, 1211 Genève 3, 

B______, partie plaignante, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/1004/2024 du 22 août 2024, 
par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable d'abus de confiance et 
condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, à CHF 60.- l'unité, avec sursis 
(délai d'épreuve : trois ans), frais à sa charge. La partie plaignante a été renvoyée à agir 
par la voie civile.  

 a.b. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement, 
frais à charge de l'État. 

 b. Selon l'ordonnance pénale du 16 mai 2023, il est reproché à A______ ce qui suit :  

 à Genève, en août 2022, il s'est approprié sans droit la voiture de marque C______, 
n° de matricule 2______, de couleur bleu foncé métallisée, immatriculée GE 3______ 
(valeur : CHF 42'538.-) confiée par [la banque] B______, dans le cadre d'un contrat 
de leasing conclu le 23 janvier 2020, pour une durée de 60 mois (mensualité fixée à 
CHF 642.30), dit contrat ayant été résilié le 11 août 2022 en l'absence de paiement, 
contrairement à son obligation de restituer, et l'a aliénée à D______, se procurant de 
la sorte un enrichissement illégitime.  

B. Les faits suivants, encore pertinents au stade de l'appel, ressortent de la procédure : 

 a.a. Par contrat de "vente par acomptes" du 23 janvier 2020 (ci-après : contrat de 
leasing), A______ a acheté le véhicule cité ci-avant selon les conditions mentionnées 
supra (cf. A.b), sous réserve d'un acompte au comptant de CHF 4'000.- à verser à la 
réception du véhicule. La venderesse a cédé à B______ tous les droits résultant du 
contrat de vente, y compris les créances en paiement des mensualités et la réserve de 
propriété sur l'automobile (cf. infra B.a.b). L'acheteur ne devenait pas propriétaire de 
celle-ci avant l'accomplissement de ses obligations résultant du contrat de 
financement, soit le paiement intégral du prix d'achat, des intérêts ainsi que des frais 
éventuels (cf. art. 3 des conditions du contrat "Financement plus"). Il ne pouvait pas 
en disposer avant cela ; il n'était pas autorisé à la vendre, la louer ou la mettre en gage. 

a.b. Un pacte de réserve de propriété (art. 715 al. 1 du Code civil [CC]) a été inscrit 
auprès de l'Office des poursuites de Genève le 9 juin 2020 et une interdiction de 
changement de détenteur a été indiquée par l'Office cantonal des véhicules (OCV) sur 
le permis de circulation du véhicule (art. 80 al. 4 de l'Ordonnance fédérale réglant 
l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière [OAC]).  

  

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b. Selon les décomptes des 17 novembre et 7 décembre 2022, A______ a effectué les 
paiements suivants à B______ : 

20 avril 2020 CHF 35.- 

5 juin 2020 CHF 842.30  

(CHF 642.30 plus CHF 200.-) 

16 juillet 2020 CHF 642.- 

13 août 2020 CHF 642.30 

23 septembre 2020 CHF 642.30 

23 octobre 2020 CHF 642.30 

16 novembre 2020 CHF 642.30 

18 décembre 2020 CHF 642.30 

11 janvier 2021 CHF 642.30 

11 février 2021 CHF 642.30 

11 mars 2021 CHF 642.30 

14 avril 2021 CHF 642.30 

15 avril 2021 CHF 963.45 

29 septembre 2021 CHF 2'908.- 

26 octobre 2021 CHF 1'428.- 

15 novembre 2021 CHF 642.55 

20 décembre 2021 CHF 642.55 

24 janvier 2022 CHF 642.55 

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11 février 2022 CHF 642.55 

12 avril 2022 CHF 781.55 

16 mai 2022 CHF 642.55 

12 août 2022 CHF 700.- 

12 octobre 2022 CHF 600.- 

TOTAL : 

Solde en faveur de la plaignante* : 

En date du 17 novembre 2022 : 

En date du 7 décembre 2022 : 

*y compris intérêts et autres frais de retard 

CHF 17'893.75 

 

CHF 20'075.40 

CHF 20'166.50 

c. Par courrier (recommandé [non réclamé] et courrier simple) du 3 août 2022, 
B______ a mis A______ en demeure de s'acquitter de l'arriéré des mensualités à cette 
date, soit CHF 2'673.95, faute de quoi le contrat de financement serait considéré 
comme résilié et la restitution du véhicule serait sollicitée à compter du 11 août suivant.   

 d. Le 23 janvier 2023, B______ a déposé plainte pénale contre A______. 

e. Selon le rapport de renseignements du 27 mars 2023, un arrangement de paiement 
avait été trouvé avec A______ en novembre 2022, lequel n'avait pas tenu son 
engagement, de sorte qu'il avait été convoqué pour être entendu comme prévenu.  

f.a. A______ a expliqué avoir acheté le véhicule conformément au contrat de leasing 
mentionné supra (cf. B.a.a). Durant la période du coronavirus, il n'avait plus eu les 
moyens d'honorer les mensualités car il travaillait en tant que chauffeur de taxi 
indépendant et avait perdu ses revenus. Il avait alors mis la voiture en vente. Il avait 
contacté plusieurs personnes, mais le véhicule ne suscitait pas d'intérêt. Une 
connaissance, soit D______, avait proposé de le reprendre et de régler les échéances. 
Il avait estimé que c'était une bonne solution. En mai 2021, il avait remis l'automobile 
et les factures y relatives (assurance, impôt et bulletins de paiements pour les 
mensualités) à ce dernier, charge à lui de s'en acquitter. Ils s'étaient entendus 
oralement, le projet ayant été que D______ inscrirait l'automobile au nom de sa société 
dès qu'il aurait obtenu son bilan de fin d'année. Plus tard, le prévenu avait reçu des 
poursuites pour la prime d'assurance, l'impôt sur les plaques ainsi que des rappels pour 

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les mensualités du leasing. Il avait alors contacté D______, lequel lui avait expliqué 
avoir amené la voiture au Kosovo et avait refusé de la lui rendre. Il s'était engagé à 
s'acquitter du solde du leasing, mais ne l'avait pas fait. Lorsqu'il n'avait plus eu les 
moyens de payer les mensualités, il n'avait pas restitué le véhicule à B______ car il lui 
avait paru plus simple de le remettre à D______.  

f.b. Ultérieurement, confronté à D______, A______ a ajouté qu'en mai 2021, ce 
dernier avait fait des travaux de peinture chez lui pour un montant de CHF 5'000.- à 
CHF 6'000.-. Ils étaient convenus de ce qu'il s'acquitterait de cette facture en payant 
les mensualités jusqu'à concurrence des honoraires de l'entrepreneur, tandis que 
D______ devait payer l'assurance et l'impôt du véhicule ainsi que la suite des 
mensualités. Il avait pensé que tout allait bien jusqu'à la réception des courriers de 
l'Office des poursuites. D______ avait eu le choix entre ramener la voiture (il lui aurait 
remboursé l'argent versé jusqu'alors) ou solder le leasing, ce à quoi ce dernier s'était 
engagé. Comme son cocontractant n'avait pas tenu parole, il s'était retrouvé dans une 
situation inextricable. Il ne pouvait ni restituer la voiture, qui se trouvait à l'étranger, 
ni s'acquitter des mensualités. Il n'avait pas initialement restitué le véhicule à B______ 
car il pensait qu'il allait être "perdant" au vu de la somme qui lui restait à payer. 

f.c. Lors des débats de première instance, A______ est revenu sur une partie de ses 
déclarations. Les travaux effectués par D______ avaient couté CHF 3'800.- (référence 
faite au premier devis du 16 mai 2021 produit plus tard par le prévenu d'un montant 
de seulement CHF 2'202.45 [cf. infra B.g.b 1er tiret]). L'ouvrage avait donc été réglé 
par l'acompte de CHF 4'000.-, qu'il avait versé à la réception du véhicule. Il ne savait 
pourquoi il n'avait pas mentionné les travaux lors de sa première audition. Lorsqu'il 
n'avait plus été en mesure de régler les mensualités, B______ lui avait conseillé de 
trouver un acheteur puisque le solde du leasing était supérieur à la valeur du véhicule. 
La banque envisageait un rachat du leasing par un unique paiement, ce à quoi D______ 
s'était engagé. Ce dernier n'avait jamais utilisé les bulletins de versement que le 
prévenu lui avait donnés, de sorte qu'il avait fini par payer lui-même les mensualités 
avec l'argent qu'il lui remettait en espèces. Entre avril et juin 2021, lui-même n'avait 
pas réussi à payer les mensualités, puis dès septembre 2021, il avait procédé avec 
l'argent de D______, ce qui expliquait les montants plus importants versés pour les 
mois de septembre et octobre 2021. Il devait compléter les versements de l'acheteur 
pour couvrir les frais de retard. La procédure avait été suspendue dans l'attente des 
paiements de D______. Il n'avait pas agi contre ce dernier ni par la voie civile ni par 
la voie pénale, car la police lui avait dit que cela ne servait à rien dans la mesure où il 
avait remis volontairement les clefs de la voiture et avait été dépassé par les 
événements. Contrairement à ce qu'avait expliqué D______, il avait cherché à 
récupérer le véhicule en juillet 2021 pour le remettre à B______, et non pas pour le 
vendre à un tiers. 

g.a. D______ a déclaré avoir effectué en 2021 des travaux de peinture chez A______ 
pour un montant d'environ CHF 12'000.-. N'ayant pas les moyens de régler sa facture, 

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son client lui avait proposé de lui donner sa voiture en leasing. Ils n'avaient pas établi 
de contrat écrit, mais ils étaient convenus de ce que A______ continuerait à payer les 
mensualités du leasing jusqu'à concurrence de ses honoraires puis que lui-même 
s'acquitterait du solde jusqu'à CHF 19'500.-. La voiture devait rester au nom de 
A______ jusqu'au règlement du crédit, moment où il la reprendrait formellement au 
nom de sa société. Au début, tout s'était bien passé. Il avait reçu le véhicule en mai 
2021 et remettait à A______ tous les mois le montant de la mensualité. En juin 2021, 
il avait conduit la voiture au Kosovo, de sorte qu'il avait annulé la carte grise et rendu 
les plaques. À la fin du mois de novembre 2022, A______ l'avait informé de sa 
convocation à la police à la suite de retards dans le paiement des mensualités. Cela 
l'avait étonné car il s'était acquitté chaque mois de son dû, notamment CHF 1'300.- 
pour couvrir les mois de novembre et décembre 2022. A______ n'avait par conséquent 
pas utilisé l'argent remis pour s'acquitter des échéances. Il avait conscience de ce qu'il 
devait régler le solde du leasing pour conserver la voiture, mais ne pouvait pas le faire 
en une fois et souhaitait que A______ lui remboursât les sommes versées. Il ne 
s'engageait pas à restituer le véhicule à la partie plaignante, mais à lui verser le solde 
le plus rapidement possible.   

Ultérieurement, D______ a indiqué avoir repris la voiture en juin 2021 et que A______ 
en avait exigé la restitution par messages du 17 juillet 2021 dans le but de la vendre à 
un tiers. Il se trouvait au Kosovo avec le véhicule et ne pouvait pas le rendre avant 
deux ou trois semaines. Il avait alors appris que les mensualités étaient en souffrance 
de CHF 2'800.-, de sorte qu'il avait versé cette somme à A______. En avril 2022, ce 
dernier l'avait informé de ce qu'il avait couvert ses honoraires liés aux travaux, de sorte 
qu'il avait repris le paiement des mensualités en remettant l'argent à son ami. Il n'avait 
pas de preuve des versements car il lui avait fait confiance. Il avait rendu les plaques 
de l'automobile cinq semaines après la reprise, raison pour laquelle il n'avait pas payé 
l'impôt et l'assurance. Il avait cessé les paiements après avoir été contacté par la police. 

g.b. En vue des débats de première instance, D______ a produit :  

- deux devis datés du 16 mai 2021 pour des travaux de CHF 2'202.45 et CHF 9'636.- 
effectués chez A______, étant précisé qu'une partie des prestations du second devis se 
recoupe avec celles décrites dans le premier document ; 

- la photographie d'un bulletin de versement de CHF 2'908.- réglé par A______ le 
27 septembre 2021 à B______ ; 

- un récapitulatif des paiements qu'il affirme avoir effectués, soit CHF 2'908.- le 
27 septembre 2021, puis CHF 640.- par mois du 10 février 2022 au 13 octobre 2022 
et CHF 1'300.- le 22 novembre 2022 (total : CHF 9'968.- ) ;  

- des échanges WhatsApp du 23 août 2022 avec A______, dont il ressort qu'il lui 
restait, à cette date, CHF 10'272.- à payer à la partie plaignante. 

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g.c. Lors des débats de première instance, D______, lequel avait eu un AVC au début 
de l'année 2024 ayant impacté sa mémoire, a déclaré avoir conduit le véhicule au 
Kosovo durant l'été 2022 dans le but de le préserver et de ne pas trop le faire rouler. 
Dès la remise des clefs, il s'était considéré propriétaire de la voiture pour laquelle il 
avait payé plus de CHF 20'000.- (travaux et paiements inclus). 

Les deux devis (cf. supra B.g.b 1er tiret) s'additionnaient et portaient la même date car 
il avait ajouté des prestations au premier document. Il n'avait pas remis le second 
document à A______ car il avait donné son autorisation pour des travaux jusqu'à 
CHF 10'000.-. Il lui avait transmis après coup, soit lorsqu'il avait fait le paiement de 
CHF 2'900.- [en septembre 2021]. Quelques jours après la remise du véhicule, alors 
qu'il était parti en vacances, A______ lui avait reproché d'avoir du retard dans le 
paiement des mensualités, alors qu'il incombait à ce dernier de rembourser ses 
honoraires. Son client lui avait rétorqué qu'il avait versé des gros montants (sans lui 
dire combien), de sorte qu'il avait commencé ses versements conformément au 
récapitulatif produit. Dès mai ou juin 2022, il avait voulu faire transférer le véhicule 
au nom de sa société car A______ ne paraissait pas stable. Il avait donc exigé d'avoir 
la preuve du règlement à la partie plaignante pour continuer ses paiements. En août 
2022, il lui avait écrit pour savoir combien il restait et la somme de plus de 
CHF 10'000.- avait paru trop importante compte tenu du solde à l'achat (CHF 19'500.- 
ou CHF 20'500.-) et des paiements déjà effectués. A______ avait alors admis avoir du 
retard, mais l'avait assuré de ce que tout irait bien. En janvier 2024, il avait appris d'un 
compatriote travaillant chez B______ qu'il pouvait racheter le véhicule à condition que 
A______ y consentît par écrit, ce que ce dernier n'avait jamais fait. Il avait proposé 
CHF 5'000.- et CHF 10'000.- à B______ pour solde de tout compte, mais la partie 
plaignante avait refusé.  

h. Par courrier du 20 février 2024 au TP, B______ a indiqué savoir que le véhicule se 
trouvait au Kosovo depuis le 17 juillet 2022. Aucun accord financier n'avait pu être 
conclu avec D______, et A______ ne serait libéré de sa responsabilité qu'une fois que 
la créance serait intégralement recouvrée. 

C. a.a. Lors des débats d'appel, A______ a indiqué ne pas avoir mentionné à la police 
devoir de l'argent à D______ pour les travaux effectués chez lui car ce n'était pas vrai. 
Il avait commis une faute en se dessaisissant du véhicule et faisant supporter le risque 
de non-paiement à B______. Il avait tout perdu durant la période du coronavirus et 
avait trouvé cette solution dans la panique. Il n'avait jamais envisagé que D______ ne 
paierait pas les mensualités et ferait disparaître le véhicule. Il avait reversé tout ce qu'il 
avait reçu de ce dernier à la partie plaignante, étant précisé que D______ avait 
également effectué des paiements directement à celle-ci. La proposition de paiement 
de novembre 2022 évoquée dans le rapport de police n'avait pas été honorée par 
D______. Il était prêt désormais à assumer son erreur et n'aurait pas pu le faire plus tôt 
car il se trouvait sans emploi jusqu'en novembre 2023. Il avait été très affecté 
psychologiquement par la présente procédure, raison pour laquelle il n'avait pas agi 

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contre D______ par la voie civile ou pénale, souhaitait payer sa dette et aller de l'avant. 
Il ne comprenait pas pourquoi la procédure pénale continuait alors qu'il s'était entendu 
avec la partie plaignante pour la dédommager. 

 a.b. A______ a produit plusieurs pièces dont une reconnaissance de dettes (non signée) 
en faveur de B______ de CHF 11'420.- plus intérêts à 5% l'an dès le 11 février 2025, 
le remboursement devant intervenir sous la forme de virements mensuels de 
CHF 317.20 dès le 5 avril 2025, puis le 5 de chaque mois, ainsi qu'un versement à 
l'attention de la partie plaignante prévu le 26 mars 2025, soit la date des débats d'appel.  

b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions, sollicitant, à titre 
subsidiaire, une exemption de peine et, en toute hypothèse, une réduction des frais de 
procédure, et renonçant à une indemnité au sens de l'art. 429 du Code de procédure 
pénale (CPP).   

Il ne contestait pas la réalisation matérielle de l'abus de confiance. Il fallait toutefois 
tenir compte de ce qu'il avait été trompé par le témoin D______ et s'était trouvé dans 
une situation impossible par la faute de ce dernier. Il ne pouvait ni régler les montants 
dus à la partie plaignante ni restituer le véhicule qui était à l'étranger. Malgré cela, il 
avait tout fait pour rembourser la lésée jusqu'à trouver un accord (cf. supra C.a.b). S'il 
était condamné, il devait être exempté de peine car la réparation du dommage était en 
cours et que les conséquences résultant de son infraction étaient trop lourdes. 

D. A______, né le ______ 1987, est ressortissant suisse. Il est célibataire et père de deux 
enfants mineurs sur lesquels il bénéficie d'un droit de visite qu'il exerce aussi souvent 
que possible. Depuis le premier jugement, il a déménagé à E______ (Vaud). Il travaille 
en qualité de chef de la circulation [auprès de] F______ pour un salaire annuel brut de 
CHF 71'800.-. Il paie un loyer de CHF 2'100.-, des primes d'assurance-maladie de 
CHF 333.- (contre CHF 349.- avant son déménagement) et contribue à l'entretien de 
ses enfants à hauteur de CHF 1'250.- (contre CHF 850.- au moment du premier 
jugement). Il a des dettes de CHF 20'000 ou 30'000.- liées aux pensions alimentaires 
durant la période du coronavirus. Elles ont fait l'objet d'une poursuite pénale par le 
Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires [SCARPA], 
dont il affirme avoir été acquitté après le constat qu'il ne pouvait pas s'acquitter de leur 
montant. 

Il n'a pas d'antécédent. 
  

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EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 

2. 2.1. La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale (Cst.), 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le 
principe "in dubio pro reo", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation 
des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3). En tant que règle sur le 
fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ledit fardeau incombe à 
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des 
preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer 
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, 
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait (ATF 145 IV 154 consid. 1.1). 

2.2. Selon l'art. 138 ch. 1 CP, quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui 
et qui lui avait été confiée est passible d'une peine de droit (al. 1). 

La voiture est "confiée" en vertu d'un contrat de leasing lorsque le bailleur en est 
demeuré le propriétaire, de sorte que si le preneur de leasing en dispose comme un 
propriétaire et se l'approprie, il commet un abus de confiance (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_827/2010 du 24 janvier 2011 consid. 5.4  et 6B_586/2010 du 23 novembre 
2010 consid. 4.3.1 et 4.3.3). 

Le refus de restituer une chose ne constitue un acte d’appropriation que lorsque ce 
comportement exprime la volonté de l’auteur de la garder durablement. Ainsi, le 
simple fait de continuer à utiliser un véhicule après la fin du contrat de leasing n'est 
pas toujours suffisant à réaliser l'abus de confiance : il faut encore que d'autres 
éléments démontrent que le preneur de leasing a la volonté, à tout le moins par dol 
éventuel, de déposséder durablement le propriétaire. Une telle volonté peut se déduire 
du refus du preneur de leasing de restituer le véhicule parce qu'il conteste le droit de 
propriété du donneur de leasing; une volonté d'appropriation doit également être 
admise lorsque l'utilisation excède une certaine durée et dépasse une certaine intensité, 
et que l'on ne peut plus parler d'usage passager (arrêt du Tribunal fédéral 6B_827/2010 
du 24 janvier 2011 consid. 5.5). 

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L'infraction d'abus de confiance exige que le comportement adopté par l'auteur cause 
un dommage, qui représente en l'occurrence un élément constitutif objectif non écrit 
(ATF 111 IV 19 consid. 5 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_249/2017 du 17 janvier 2018 
consid. 2.1 ; 6B_224/2017 du 17 novembre 2017 consid. 3.2.1). 

Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein 
d'enrichissement illégitime, soit le dessein d'obtenir un avantage patrimonial auquel 
l’auteur n’a pas le droit, ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (ATF 
118 IV 27 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_356/2016 du 6 mars 2017 consid. 
2.1). Le dessein d'enrichissement illégitime peut être réalisé par dol éventuel (ATF 
118 IV 32 consid. 2a). 

En matière d'abus de confiance, la condition du dessein d'enrichissement illégitime est 
remplie dès lors que l'auteur fait usage à son profit ou au profit d'un tiers du bien confié 
sans avoir à tout instant la volonté ou la possibilité de respecter les termes du rapport 
de confiance et l'affectation prévue par ce biais (ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2 ;  
118 IV 27 consid. 3a) (sauf s'il est en mesure à tout instant de restituer ou transférer 
l'équivalent du bien confié [cf. notamment ATF 118 IV 32 consid. 2a] ou encore est 
en droit d'exciper de la compensation [cf. notamment ATF 105 IV 29 consid. 3a]). 

2.3.1. Il est établi et non contesté que, selon le contrat de leasing du 23 janvier 2020 et 
les conditions générales y relatives, l'appelant n'a pas acquis la propriété du véhicule 
en cause lorsque le bailleur lui en a remis la possession. L'accord précisait 
expressément que l'acquéreur n'était pas autorisé à en disposer à titre de propriétaire 
avant l'accomplissement de ses obligations financières, soit le paiement des 
mensualités, intérêts et autres frais, et ne pouvait, en particulier, pas le vendre ou le 
louer à un tiers. Une réserve de propriété (art. 715 al. 1 CC) ainsi qu'une restriction au 
changement de détenteur (art. 80 al. 4 OAC) avaient été inscrites auprès des offices 
cantonaux compétents. Dès lors, l'automobile lui avait bien été "confiée".  

À suivre ses explications, lesquelles sont cohérentes avec les décomptes remis par 
l'intimée, dès avril 2021, l'appelant n'a plus eu les moyens de s'acquitter des 
mensualités et s'est entendu avec le témoin D______ pour la reprise du véhicule en 
mai ou juin suivant.  

Dans la mesure où les deux hommes n'ont cessé de varier (par exemple, s'agissant du 
coût des travaux effectués, de l'arrangement financier pour régler cette dette et afin de 
s'acquitter des échéances du contrat de leasing, etc.), il n'est pas possible d'établir 
quelle fut la nature exacte de leur accord ou si l'un d'entre eux ne l'a pas respecté. 
Relevons tout de même que l'appelant, lequel soutient que son cocontractant l'a 
trompé, n'a entrepris aucune action à l'encontre de ce dernier. 

Quoi qu'il en soit, l'accord entre les deux hommes n'est pas déterminant pour examiner 
la commission de l'infraction. En offrant le véhicule à la vente sur Internet, en 

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prospectant auprès de tiers, puis en le remettant au témoin D______ sans recueillir 
l'aval de l'intimée, véritable propriétaire de la voiture, et en violation du contrat de 
leasing, l'appelant s'est comporté comme son propriétaire et a commis un acte 
d'appropriation.  

De plus, le 3 août 2022, l'intimée a mis l'appelant en demeure de s'acquitter des arriérés 
des mensualités (CHF 2'673.95), sous menace de résilier le contrat et de solliciter la 
restitution du véhicule dès le 11 août suivant. À cette date, il n'était en mesure ni de 
régler cette somme (sous réserve des deux ultimes versements de CHF 700.- [12 août 
2022] et CHF 600.- [12 octobre 2022]) ni de restituer le véhicule, sis à l'étranger.  

Le dommage pécuniaire de l'intimée résultant de l'infraction n'est pas contesté puisque 
l'appelant s'engage, selon ses dires et les pièces produites en appel, à le réparer. 
L'accord trouvé avec la partie plaignante n'y change rien, d'autant moins qu'elle a 
rappelé dans sa lettre du 20 février 2024 que l'appelant ne serait libéré de sa 
responsabilité qu'une fois que la créance serait remboursée et que ce dernier n'avait 
programmé, à l'heure des débats d'appel, qu'un unique virement de CHF 317.20. 

Les éléments constitutifs objectifs de l'abus de confiance sont, partant, réalisés.  

2.3.2. Sur le plan subjectif, l'appelant n'a pu qu'envisager et accepter l'éventualité de 
ne pouvoir ni rembourser les mensualités/solder le leasing ni remettre le véhicule 
puisqu'il n'avait plus les moyens d'assumer les échéances et surtout s'était dessaisi de 
la chose. Dans ces circonstances, il ne pouvait plus assurer le respect des termes du 
rapport de confiance et l'affectation prévue par ce biais, ce qu'il n'a pu qu'envisager et 
accepter, de sorte que le dessein d'enrichissement illégitime est rempli, ne serait-ce que 
sous l'angle du dol éventuel.  

2.3.3. Au vu de ce qui précède, l'appelant s'est rendu coupable d'abus de confiance 
(art. 138 ch. 1 al. 1 CP).  

L'appel est rejeté sur ce point et le premier jugement sera confirmé.  

3. 3.1. L'art. 53 CP prévoit que lorsque l'auteur a réparé le dommage ou accompli tous 
les efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour compenser le tort qu'il 
a causé, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou 
à lui infliger une peine, s'il encourt une peine privative de liberté d'un an au plus avec 
sursis, une peine pécuniaire avec sursis ou une amende (let. a), si l'intérêt public et 
l'intérêt du lésé à poursuivre l'auteur pénalement sont peu importants (let. b) et si 
l'auteur a admis les faits (let. c). 

Premièrement, la renonciation à toute peine suppose que les conditions du sursis soient 
réalisées. Deuxièmement, l'auteur doit avoir réparé le dommage ou accompli tous les 

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efforts que l'on pouvait raisonnablement attendre de lui pour compenser le tort qu'il a 
causé. À cet égard, il doit démontrer par la réparation du dommage qu'il assume ses 
responsabilités et reconnaît notamment le caractère illicite ou du moins incorrect de 
son acte. Si l'auteur persiste à nier tout comportement incorrect, on doit admettre qu'il 
ne reconnaît pas, ni n'assume sa faute; l'intérêt public à une condamnation l'emporte 
donc. Par ailleurs, la réparation du dommage ne peut conduire à une exemption de 
peine que si l'intérêt public et celui du lésé à la poursuite pénale sont de peu 
d'importance. Lorsque l'infraction lèse des intérêts privés et plus particulièrement un 
lésé, qui a accepté la réparation de l'auteur, l'intérêt à la poursuite pénale fait alors la 
plupart du temps défaut (ATF 136 IV consid. 1.2.1 et 135 IV 12 consid. 3.4.3 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_1350/2023 du 9 septembre 2024 consid. 1.1 et 6B_488/2022 
du 11 octobre 2022 consid. 2.1).  

Lorsque les conditions cumulatives de l'art. 53 CP sont réunies, l'exemption par le juge 
est obligatoire. Si elles ne sont réalisées qu'en instance de jugement, il y a lieu de 
déclarer l'auteur coupable, tout en renonçant à lui infliger une peine (ATF 135 IV 27 
consid. 2.3).  

 3.2. Si l'auteur a été directement atteint par les conséquences de son acte au point 
qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le 
renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. Une exemption de peine se justifie 
lorsque l'auteur paraît déjà suffisamment puni et que la fonction compensatrice de la 
peine est déjà réalisée (art. 54 CP). 

Ne peut se prévaloir de l'art. 54 CP que celui qui est directement atteint par les 
conséquences de son acte. Tel est notamment le cas si l'auteur a subi des atteintes 
physiques – par exemple s'il a été blessé lors de l'accident qu'il a provoqué – ou 
psychiques – comme celles qui affectent une mère de famille devenue veuve par suite 
de l'accident de la circulation qu'elle a causé (ATF 119 IV 280 consid. 2b p. 283) – 
résultant de la commission même de l'infraction. En revanche, les désagréments dus à 
l'ouverture d'une instruction pénale, le paiement de frais de procédure, la réparation du 
préjudice, ainsi que la dégradation de la situation financière, le divorce ou le 
licenciement consécutifs à l'acte délictueux, ne constituent que des conséquences 
indirectes de l'infraction, sans pertinence au regard de l'art. 54 CP (ATF 117 IV 245 
consid. 2a). 

3.3.1. L'octroi du sursis, dont les conditions sont réalisées, est acquis à l'appelant 
(art. 391 al. 2 CPP) et celui-ci a reconnu ses torts en appel, de sorte que les deux 
conditions de l'art. 53 let. a et c CP sont remplies. Les deux autres conditions font en 
revanche défaut. L'appelant n'a pas réparé le dommage ou fait tous les efforts que l'on 
aurait pu attendre de lui au sens de cette disposition. Au contraire, de son propre aveu, 
dès novembre 2023, il aurait été en mesure d'assumer ses obligations à l'égard de la 
partie plaignante, mais a attendu quelques semaines avant les débats d'appel pour 
reconnaître formellement sa dette auprès de cette dernière et programmer un premier 

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versement en sa faveur à la date des débats d'appel. Cette démarche, laquelle apparaît 
essentiellement guidée par la procédure, ne suffit pas à remplir la condition de la 
réparation ou des meilleurs efforts. Enfin, l'appelant ayant tout juste commencé à 
rembourser sa dette, l'État conserve un intérêt à sanctionner ses agissements malgré 
l'accord des parties, sans préjudice de ce que la partie plaignante n'a pas retiré sa 
plainte.  

3.3.2. L'appelant ne réalise pas les conditions de l'art. 54 CP, dès lors qu'il ne supporte 
que des conséquences indirectes de ses agissements.  

3.3.3. Partant, il convient de prononcer une peine.  

3.4.1. L'abus de confiance (art. 138 ch. 1 al. 1 CP) est passible d'une peine privative 
de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

3.4.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

3.4.3. La faute de l'appelant est sérieuse. Il s'est dessaisi d'un véhicule qui ne lui 
appartenait pas, alors qu'il ne pouvait pas ignorer qu'il n'était pas en droit d'agir ainsi 
et n'était pas en mesure d'assumer ses obligations financières à l'égard de la lésée et 
n'était pas fondé à lui faire assumer le risque d'une défaillance d'un tiers acquéreur. Il 
a porté atteinte au patrimoine de cette dernière. Son mobile est égoïste. Il a agi par 
convenance personnelle et sans tenir compte des intérêts de la donneuse de leasing. 

Sa collaboration est mauvaise. Il n'a cessé de varier jusqu'aux débats d'appel. Sa prise 
de conscience semble entamée puisqu'il reconnaît ses torts en appel et a entrepris des 
démarches en vue de la réparation du dommage qu'il a causé.  

Ses agissements sont en lien avec sa situation personnelle puisqu'il indique s'être 
trouvé dans une situation financière compliquée à la suite de la pandémie de 
coronavirus et avoir cherché des solutions pour se dégager du contrat de leasing. Elle 
ne les justifie toutefois pas puisqu'il lui appartenait, comme il le concède en appel, de 
restituer le véhicule s'il ne pouvait plus en assumer la charge financière.   

Les conditions du repentir sincère (art. 48 let. d CP) ne sont pas réalisées pour les 
raisons déjà évoquées supra en lien avec l'exemption de peine au sens de l'art. 53 CP.  

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Il n'a pas d'antécédent, ce qui a un effet neutre sur la peine.   

3.4.4. Le genre de peine est acquis à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP).  

La peine prononcée en première instance, soit 90 jours-amende apparaît justifiée pour 
sanctionner les agissements de l'appelant compte tenu de tous ces éléments.  

Le montant du jour-amende sera réduit à CHF 50.- pour tenir compte de l'évolution de 
sa situation personnelle et financière depuis le premier jugement (très légère réduction 
de ses primes d'assurance-maladie et augmentation de CHF 400.- de son obligation 
alimentaire envers ses enfants mineurs).  

L'appel est très partiellement admis sur ce point.   

3.4.5. L'octroi du sursis est acquis à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP).  

La durée du délai d'épreuve, arrêté à trois ans par la première juge, est adéquate et sera 
confirmée (art. 44 al. 1 CP).  

4. 4.1. L'appelant supportera l'intégralité des frais de la procédure d'appel, y compris un 
émolument d'arrêt de CHF 1'200.-, dans la mesure où les conditions personnelles et 
financières qui lui ont permis d'obtenir partiellement gain de cause sur le montant du 
jour-amende n'ont été réalisées que dans la procédure de recours (art. 428 al. 2 let. a 
CPP).  

 4.2. Vu l'issue de la procédure d'appel, la répartition des frais de la procédure 
préliminaire et de première instance ne sera pas revue (art. 428 al. 3 a contrario CPP).  

 La situation financière de l'appelant ne justifie pas la réduction des frais de la procédure 
en application de l'art. 425 CPP.   

5.  Vu la répartition des frais, aucune indemnité au sens de l'art. 429 CPP ne sera accordée 
à l'appelant, celui-ci y ayant de surcroît expressément renoncé pour les deux instances 
(cf. procès-verbaux du 22 août 2024 p. 6 et du 26 mars 2025 p. 2). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1004/2024 rendu le 22 août 2024 
par le Tribunal de police dans la procédure P/7591/2023. 

L'admet très partiellement.  

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 al. 1 CP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende (art. 34 al. 1 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.- (art. 34 al. 2 CP). 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans  
(art. 42 et 44 CP). 

Avertit A______ de ce que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice 
d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Renvoie B______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). 

Prend acte de ce que la première juge a arrêté les frais de la procédure préliminaire et de 
première instance à CHF 2'481.-, y compris un émolument complémentaire de jugement, et 
condamne A______ au paiement de ces frais (art. 426 al. 1 CPP). 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 3'896.-, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'200.-, et met ces frais à charge de A______ (art. 428 al. 2 let. a CPP). 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

La greffière : 

Ana RIESEN 
 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

 

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Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt 

peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète  

(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du 

recours en matière pénale. 

 
 
 
 
 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 2'481.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 80.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 60.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'200.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF   1'415.00 

Total général (première instance + appel) : CHF   3'896.00