# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 344d0d1d-1560-56cd-8288-5b21bd3b2aaa
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.02.2025 A/2639/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2639-2024_2025-02-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Joanna JODRY, Présidente ; Christine TARRIT-DESHUSSES et Andres 
PEREZ, Juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2639/2024 ATAS/92/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 février 2025 

Chambre 10 

En la cause 

A______ 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2639/2024 

- 2/11 - 

EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1964, a été licencié par 
les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) avec effet au 31 mars 
2023.  

b. Il s'est inscrit auprès de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) le 
10 avril 2023, pour un taux d'activité de 100%.  

c. Il a été mis au bénéfice d'un délai-cadre d'indemnisation du 10 avril 2023 au 
9 avril 2025.  

 Dans un contrat d’objectifs de recherches d’emploi du 13 avril 2023, l'assuré 
s'est engagé à effectuer un nombre minimum de dix recherches d'emploi 
mensuelles, qu'il devait reporter dans le formulaire y relatif et remettre celui-ci, 
muni des justificatifs, à l'office régional de placement (ci-après : ORP) en fin de 
mois ou au plus tard le 5 du mois suivant, par envoi automatique depuis la 
plateforme de service en ligne (e-AC) sur Job-Room.ch ou par courrier postal. Ce 
contrat indiquait que les formulaires transmis après le cinquième jour ne seraient 
pas pris en considération. Tout manquement aux obligations envers  
l’assurance-chômage ainsi qu’aux instructions de l’ORP pouvait entraîner une 
suspension du droit à l’indemnité, également en cas d’utilisation d’un formulaire 
de recherches d’emploi concernant la mauvaise période de contrôle. 

b. L'assuré a fait l'objet de plusieurs décisions de suspension de son droit à 
l'indemnité, soit :  

- neuf jours, le 2 mai 2023, en raison de recherches d'emploi insuffisantes 
durant la période précédant son inscription à l'assurance-chômage ;  

- huit jours, le 18 janvier 2024, en raison de son absence injustifiée à l'entretien 
de conseil du 8 décembre 2023 ;  

- douze jours, le 19 janvier 2024, en raison de son absence injustifiée à 
l'entretien de conseil du 4 janvier 2024 ;  

- sept jours, le 24 janvier 2024, en raison de la remise tardive des recherches 
d'emploi effectuées durant la période de contrôle du mois de décembre 2023 ;  

- 19 jours, le 8 avril 2024, en raison de la remise tardive des recherches 
d'emploi effectuées durant la période de contrôle du mois de janvier 2024 ;  

- 40 jours, le 10 avril 2024, en raison de la remise tardive des recherches 
d'emploi effectuées durant la période de contrôle du mois de février 2024.  

Ces décisions mentionnaient un avertissement, écrit en caractères gras, informant 
l’assuré que le cumul de sanctions constituait un motif de négation de l’aptitude 
au placement ayant pour conséquence l’arrêt total du versement des indemnités de 
chômage. 

 
 
 

 

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c. Par décision du 15 mai 2024, l'OCE a prononcé l'inaptitude au placement de 
l'assuré dès le 6 avril 2024. Ce dernier avait enregistré sur la plateforme  
Job-Room les recherches d'emploi effectuées durant la période de contrôle du 
mois de mars 2024 le 17 avril 2024, en dehors du délai imparti au 5 avril 2024. Il 
ne s'était une nouvelle fois pas conformé aux instructions figurant dans le contrat 
d'objectifs de recherches d'emploi du 13 avril 2023, lequel précisait les 
potentielles conséquences en cas d'inobservation des instructions et obligations en 
matière de recherches d'emploi mensuellement attendues. Malgré les sanctions 
infligées depuis son inscription à l'OCE et les avertissements, totalisant 95 jours 
de suspension, l'assuré avait persisté dans le même comportement en ne respectant 
pas les instructions de l'ORP en matière de recherches d'emploi. L'OCE en 
concluait que l’intéressé ne remplissait plus les conditions objectives et 
subjectives de l'aptitude au placement. Celui-ci avait par ailleurs déclaré sur le 
formulaire d'indications de la personne assurée du mois de mars 2024 avoir 
travaillé du 1er au 31 mars 2024 via des entreprises actives notamment dans le 
placement de personnel, mais il n'avait pas transmis le contrat ou l'attestation de 
gain intermédiaire pour le mois de mars 2024. Invité dans le cadre de son droit 
d'être entendu à faire part de ses observations et à produire les justificatifs dont il 
disposait en rapport avec ce manquement, l'assuré ne s'était pas manifesté dans le 
délai qui lui était fixé au 8 mai 2024. 

d. Le 13 juin 2024, l'assuré s'est opposé à cette décision, en expliquant avoir 
toujours effectué les recherches d'emploi requises, mais les avoir enregistrées en 
retard, car il travaillait et avait peu de temps. Il se demandait pourquoi il avait été 
déclaré inapte au placement dès lors qu'il travaillait en intérim depuis toujours. 
À ce jour, il n'avait pas perçu d'indemnité.  

e. Par décision du 19 juillet 2024, l'OCE a rejeté l'opposition de l'assuré, 
considérant que ce dernier n'avait apporté aucun élément susceptible de remettre 
en question la décision contestée. Il ne s'était pas conformé à ses obligations 
envers l'assurance-chômage, car il n'avait pas transmis ses recherches d'emploi de 
mars 2024 dans le délai imparti au 5 avril 2024. Le fait qu'il travaillait en gain 
intermédiaire ne justifiait pas son manquement, puisqu'il avait à priori droit à des 
indemnités compensatoires pour le mois de mars 2024 selon les informations 
fournies par sa caisse de chômage. Au vu de ses nombreux manquements envers 
l'assurance-chômage, l'assuré n'avait pas démontré avoir changé de 
comportement.  

 Par acte du 12 août 2024 adressé à l'OCE, et transmis à la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice comme objet de sa compétence le 
14 août 2024, l'assuré a formé un recours contre cette décision sur opposition, en 
concluant à son annulation. 

Il a allégué que depuis son inscription à l'assurance-chômage, son droit à 
l'indemnité de chômage avait été suspendu, à l'exception du mois de juillet 2023, 
et qu'il travaillait en intérim depuis août 2023. Il estimait que la décision 

 
 
 

 

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d'inaptitude au placement était injuste, d'autant qu'« ils n'[avaient] pas été fichu[s] 
de [lui] trouver une solution sur Genève et [ils l'avaient] trompé sur le 
financement de formation demandé ».  

b. Par réponse du 16 septembre 2024, l'intimé a persisté dans les termes de la 
décision attaquée, le recourant n'apportant aucun élément nouveau permettant de 
la revoir.  

c. Par réplique du 11 octobre 2024, le recourant a conclu à l'annulation de toutes 
les sanctions prononcées depuis son inscription à l'ORP.  

Il a exposé avoir été licencié par les HUG après trois ans d'activité en tant  
qu'aide-soignant, alors qu'il s'était pleinement investi. Postérieurement à la période 
du Covid, maladie qui l'avait affecté, il avait été durant six mois dans l'attente 
d'une affectation à un service des HUG. Pendant ce laps de temps, il avait décidé 
d'entamer une formation de TSO (technicien en salle d'opération) et, alors qu'il 
espérait que son employeur accepte qu'il effectue un stage dans ce domaine,  
celui-ci avait mis un terme aux rapports de travail pour faute grave.  

Il s'était inscrit à l'ORP dans l'espoir d'obtenir une aide à l'insertion sur le marché 
de l'emploi. Il avait toutefois trouvé du travail par ses propres moyens. Les 
frontaliers avaient été mieux traités que lui, dans la mesure où nombre d'entre eux 
avaient décroché un poste aux HUG. Il reprochait à l'ORP d'avoir refusé de 
financer une formation qu'il avait sollicitée. Plusieurs frontaliers, employés aux 
HUG, avaient bénéficié de diverses formations, à l'inverse de lui, résident suisse, 
qui payait ses impôts en Suisse. Il en a inféré qu'il devait avoir droit au même 
traitement que celui réservé aux frontaliers.  

Il avait terminé avec succès une formation d'ASSC (assistant en soins et santé 
communautaire) en mars 2023 mais avait reçu son diplôme en septembre 2023. 
C'est pourquoi, de mars à juillet 2023, il ne pouvait pas effectuer de recherches 
d'emploi pour exercer comme ASSC. Exiger qu'il fasse des recherches d'emploi 
en tant qu'aide-soignant n'était pas logique puisqu'il n'avait pas encore son 
diplôme. Par ailleurs, l'envoi tardif des recherches d'emploi et de l'attestation de 
gain intermédiaire ne mettrait pas en péril l'OCE, d'autant moins lorsque la caisse 
de chômage ne versait pas les indemnités de chômage.  

Le recourant a produit en particulier :  

- la copie de son certificat de capacité d'ASSC du 26 septembre 2023 ;  

- le certificat de travail du 30 août 2023 établi par une agence de placement 
attestant de l'engagement du recourant en qualité d'assistant en soins et santé 
communautaire et aide-soignant du 1er au 22 juillet 2023 pour diverses 
missions temporaires en domaine clinique et EMS ;  

- ses bulletins de salaire pour les mois de février à avril 2024, juillet et 
septembre 2024, émis par une agence d'intérim ;  

 
 
 

 

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- les contrats de mission des 10 et 12 avril 2024 entre une autre agence de 
placement et le recourant pour des missions en qualité d'ASSC ;  

- les décomptes de salaire pour les mois d'avril à août 2024 établis par cette 
dernière agence de placement.  

d. Par arrêt du 15 novembre 2024 (ATAS/892/2024 dans la cause A/3009/2024), 
la chambre de céans a déclaré irrecevable un recours de l'assuré interjeté contre 
une décision de l'OCE du 19 août 2024, faute de motivation.  

Cet arrêt n'a pas été contesté.  

e. Le 26 novembre 2024, le recourant a sollicité son audition dans le cadre des 
deux procédures en cours contre l'OCE.  

f. Le 3 janvier 2025, le recourant a versé au dossier la décision d'inaptitude au 
placement du 15 mai 2024, ainsi que divers courriels échangés avec l'OCE entre 
décembre 2023 et janvier 2024 en lien avec des emplois vacants, ceux occupés par 
intérim, l'entretien de conseil prévu le 9 janvier 2024 et son annulation. 

g. Copie de ces documents a été transmise à l'intimé pour information.  

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du  
25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LACI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-chômage obligatoire et à l’indemnité en cas d’insolvabilité, à moins 
que la LACI n’y déroge expressément. 

La procédure devant la Cour de céans est régie par les dispositions de la LPGA et 
de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

1.3 Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA et le délai de trente jours (art. 60 
al. 1 LPGA) prévus par la loi, le recours est recevable, sous réserve de ce qui fait 
l'objet du considérant suivant, étant relevé que les délais sont réputés observés 
lorsqu'une partie s'adresse par erreur en temps utile à une autorité incompétente 
(art. 17 al. 5 LPA en lien avec l'art. 89A LPA). 

 
 
 

 

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1.4 La conclusion du recourant, tendant à l'annulation des six décisions de 
suspension de son droit à l'indemnité de chômage qui ont été prononcées depuis 
son inscription à l'assurance-chômage, est irrecevable. En effet, la première 
décision de suspension du 2 mai 2023 a fait l'objet d'une opposition (art. 52  
al. 1 LPGA), qui a été déclarée irrecevable le 2 juin 2023 (dossier intimé pièce 
26). Cette décision sur opposition, faute de contestation (art. 56 al. 1 LPGA), est 
entrée en force. Les cinq autres décisions de suspension, qui n'ont pas fait l'objet 
d'une opposition, sont également entrées en force. Elles déploient donc leurs 
effets. Aussi, la chambre de céans n'est pas autorisée à se saisir de ces affaires 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_251/2016 du 10 avril 2017 consid. 1.1).  

De même, les deux décisions négatives de cours des 1er septembre 2023 (pièce 34) 
et 24 janvier 2024 (pièce 76) sont entrées en force, faute d'opposition. La chambre 
de céans ne peut donc pas examiner le bien-fondé de ces décisions. Par 
conséquent, le grief du recourant, en tant qu'il soutient que l'octroi de formations 
aux frontaliers consacre une inégalité de traitement prohibée par l'art. 8 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
est également irrecevable.  

2. Le litige porte sur l'aptitude au placement du recourant à compter du 6 avril 2024.  

3.  

3.1 L’assuré a droit à l’indemnité de chômage à certaines conditions cumulatives 
(ATF 124 V 215 consid. 2), notamment s’il est apte au placement et satisfait aux 
exigences de contrôle (art. 8 al. 1 let. f et g LACI). 

Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail 
convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en 
droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). 

Par mesures d'intégration, on entend toutes les mesures ordonnées par l'ORP, 
c'est-à-dire aussi bien les assignations à participer à des mesures du marché du 
travail que les rendez-vous pour les entretiens de conseil à l'ORP (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_65/2020 du 24 juin 2020 consid. 3.1).  

L’aptitude au placement comprend deux éléments : la capacité de travail d’une 
part, c’est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d’exercer une 
activité lucrative salariée - sans que l’assuré en soit empêché pour des causes 
inhérentes à sa personne, et d’autre part la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté 
de prendre un tel travail s’il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante 
quant au temps que l’assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des 
employeurs potentiels (ATF 125 V 51 consid. 6a). L’aptitude au placement peut 
dès lors être niée notamment en raison de recherches d’emploi continuellement 
insuffisantes, en cas de refus réitéré d’accepter un travail convenable, ou encore 
lorsque l’assuré limite ses démarches à un domaine d’activité dans lequel il n’a, 

 
 
 

 

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concrètement, qu’une très faible chance de trouver un emploi (ATF 120 V 392 
consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_330/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

Selon l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, 
avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, 
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il 
exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a 
fournis. 

Selon l'art. 24 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité 
en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), si l’office compétent 
considère que l’assuré n’est pas apte au placement ou que l’étendue de la perte de 
travail à prendre en considération s’est modifiée, il en informe la caisse de 
chômage (al. 1). L’office rend une décision à ce propos (al. 2). 

3.2 Conformément à l’art. 30 al. 1 LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité est 
suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (let. c), 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas 
à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore 
compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la 
réalisation de son but (let. d). 

En vertu de l’art. 45 OACI, le délai de suspension dans l’exercice du droit à 
l’indemnité prend effet à partir du premier jour qui suit l’acte ou la négligence qui 
fait l’objet de la décision (al. 1 let. b) La suspension dure de, 1 à 15 jours en cas 
de faute légère (al. 3 let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne 
(al. 3 let. b), et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (al. 3 let. c). Si l'assuré est 
suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée de suspension est 
prolongée en conséquence (al. 5, 1ère phrase). 

Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs 
qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage 
(ATF 123 V 88 et les références citées). En font notamment partie les 
prescriptions de contrôle et les instructions de l’office du travail prévues à l’art. 17 
LACI. Lorsqu’un assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement qui, de 
manière générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage. Afin 
justement de prévenir ce risque, l’art. 30 al. 1 let. d LACI sanctionne en particulier 
l’assuré qui n’observe pas les prescriptions de contrôle ou les instructions de 
l’office du travail par la suspension de son droit à l’indemnité de chômage. 
Jurisprudence et doctrine s’accordent à dire qu’une telle mesure constitue une 
manière appropriée et adéquate de faire participer l’assuré au dommage qu’il 
cause à l’assurance-chômage en raison d’une attitude contraire à ses obligations 

 
 
 

 

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(ATF 125 V 197 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral C.208/06 du 3 août 2007 
consid. 3). 

Si le chômeur se soustrait à ses devoirs d'assuré, il ne sera en principe pas 
d'emblée privé de prestations. Il sera tout d'abord sanctionné (art. 30 al. 1 let. c ou 
d LACI) puis, en cas de réitération, déclaré inapte au placement (art. 8 al. 1 let. f 
et 15 LACI). En vertu du principe de la proportionnalité, l'aptitude au placement 
ne peut être niée qu'en présence de manquements répétés et au terme d'un 
processus de sanctions de plus en plus longues, et pour autant que les fautes aient 
été commises en quelques semaines, voire en quelques mois. Il faut qu'un ou 
plusieurs manquements au moins correspondent à des fautes moyennes ou graves. 
Il n'est pas possible de constater l'inaptitude au placement seulement si quelques 
fautes légères ont été commises. L'assuré doit pouvoir se rendre compte, au vu de 
la gradation des sanctions endurées, que son comportement compromet de plus en 
plus son droit à l'indemnité. En cas de cumul de manquements sanctionnés, 
l'inaptitude prend effet le premier jour qui suit le manquement qui entraîne la 
constatation de l'inaptitude au placement (arrêts du Tribunal fédéral 8C_65/2020 
du 24 juin 2020 consid. 3.2 ; 8C_816/2018 du 5 décembre 2019 consid. 6.1 et les 
références). 

En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d'État à l'économie (ci-après : 
SECO) a adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel 
barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la 
fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les 
différents cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles 
d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - 
tant objectives que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances 
personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au 
regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid. 4.1).  

Selon le barème du SECO, si les recherches d'emploi sont insuffisantes pendant 
un délai de congé d'un mois, le nombre de jours de suspension prévu est de trois à 
quatre jours ; il est de six à huit jours pour un délai de congé de deux mois et de 
neuf à douze jours pour un délai de congé de trois mois et plus (Bulletin relatif à 
l'indemnité de chômage [Bulletin LACI IC], D79 ch. 1.A). 

Lorsque l’assuré remet ses recherches d’emploi trop tard, la faute est qualifiée de 
légère et la sanction se situe entre cinq et neuf jours de suspension lorsqu’il s’agit 
de la première fois, la faute est légère à moyenne et la sanction se situe entre dix 
et dix-neuf jours lorsqu’il s’agit de la deuxième fois. Dès la troisième fois, le 
dossier est renvoyé à l’autorité cantonale pour décision (Bulletin LACI IC, D79 
ch. 1.E). 

Lorsque l'assuré ne se présente pas à un entretien de conseil ou de contrôle sans 
motif valable, la faute est légère et la sanction se situe entre cinq et huit jours s'il 

 
 
 

 

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s'agit du premier manquement, entre neuf et quinze jours s’il s’agit du deuxième 
manquement. À partir du troisième manquement, le dossier est renvoyé à 
l’autorité cantonale pour décision (Bulletin LACI IC, D79 ch. 3.A). 

4. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les 
références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

5.  

5.1 En l'espèce, le recourant travaillait en qualité d'aide-soignant auprès de son 
dernier employeur avant son inscription à l'assurance-chômage. Contrairement à 
ce qu'il semble croire, l'intimé ne lui a pas imputé des manquements dans le 
nombre ou la qualité des recherches d'emploi effectuées pendant les différentes 
périodes de contrôle. En particulier, l'intimé ne lui a pas reproché de ne pas avoir 
cherché (avant l'obtention de son CFC) un emploi en tant qu'ASSC. Le contrat 
d'objectifs de recherches d'emploi du 13 avril 2023 indiquait du reste que les 
activités recherchées étaient celles d'aide-infirmier, et une fois le CFC d'ASSC 
réussi, le recourant pourrait également chercher dans ce métier (dossier intimé 
pièce 5).  

Cela étant, le recourant a fait l'objet de six décisions - définitives - de suspension 
du droit à l'indemnité de chômage, la première en raison de recherches d'emploi 
insuffisantes pendant la période précédant son inscription à l'assurance-chômage 
en avril 2023 (neuf jours de suspension), les deux suivantes en raison de son 
absence injustifiée à l'entretien de conseil du 8 décembre 2023 et à celui du 
4 janvier 2024 (huit jours de suspension, respectivement douze), et les trois 
dernières en raison de la remise tardive des recherches d'emploi durant les 
périodes de contrôle de décembre 2023, janvier et février 2024 (sept jours de 
suspension, respectivement 19 et 40). Force est de constater une gradation dans la 
durée des sanctions. S'il s'agit certes de fautes légères (art. 45 al. 3 let. a OACI) 
dans les quatre premiers cas, la cinquième suspension a toutefois été prononcée 
pour une faute de gravité moyenne (art. 45 al. 3 let. b OACI) et la sixième pour 
faute grave (art. 45 al. 3 let. c OACI). Or, chaque décision de suspension mettait 
en garde le recourant sur le fait que le cumul de sanctions entraînerait l'examen de 
son aptitude au placement.  

S'il y a lieu de saluer le fait que, durant le délai-cadre d'indemnisation, le 
recourant a exercé des emplois temporaires, permettant la perception éventuelle 

 
 
 

 

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d'indemnités compensatoires (art. 24 LACI), il n'en demeure pas moins que ce 
point n'est pas déterminant pour qualifier son aptitude au placement, qui constitue 
une condition du droit à l'indemnité, dès lors que ces missions temporaires ne le 
dispensaient pas de ses obligations de chômeur. S'il entend effectivement 
bénéficier des règles d'indemnisation avantageuses du gain intermédiaire, l'assuré 
doit notamment demeurer apte au placement (cf. Boris RUBIN, Commentaire de 
la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 9 ad art. 24 LACI).  

Le recourant, qui n'a pas modifié son comportement, a finalement été déclaré 
inapte au placement, à juste titre, dès le 6 avril 2024, soit le premier jour suivant 
le dernier manquement pour ne pas avoir remis en temps utile le formulaire de 
recherches d'emploi correspondant au mois de mars 2024. Il sera en effet relevé 
que selon l'art. 26 al. 2, 1ère phrase OACI, la preuve des recherches d'emploi pour 
chaque période de contrôle doit être remise au plus tard le cinq du mois suivant ou 
le premier jour ouvrable qui suit cette date. 

5.2 Au vu de ce qui précède et compte tenu du fait qu'il s'agissait du sixième 
manquement en quatre mois consécutifs, l'intimé était fondé à prononcer 
l'inaptitude au placement du recourant à partir du 6 avril 2024.  

En conséquence, par appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 464 
consid. 4a), il est superflu d'entendre oralement le recourant, qui s'est déjà 
exprimé par écrit.  

Dans la mesure où le recours contre la décision de l'OCE du 19 août 2024 dans la 
cause parallèle A/3009/2024 a déjà fait l'objet de l'ATAS/892/2024 du 
15 novembre 2024, entré en force, faute d'avoir été déféré au Tribunal fédéral, une 
audience dans cette affaire ne peut pas avoir lieu.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 

 

 

 
 
 

 

A/2639/2024 

- 11/11 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable au sens des considérants.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente 
 
 
 

Joanna JODRY 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le