# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 48d7fcb3-8393-556f-b0e0-a3984c80b2bb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.08.2025 C/21/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-21-2024_2025-08-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er septembre 

2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21/2024 ACJC/1143/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 26 AOÛT 2025 

 

Entre 

A______/B______ KG, sise ______, Allemagne, demanderesse, représentée par 
Me Jürg SIMON, avocat, Lenz & Staehelin, Brandschenkestrasse 24, 8027 Zurich (ZH),  

et 

C______/D______ SA, sise ______ [GE], défenderesse, représentée par 
Mes Christophe EMONET et Michèle BURNIER, avocats, Pestalozzi Avocats SA, 

cours de Rive 13, 1204 Genève,  

 

 

 

  

 

- 2/3 - 

 

C/21/2024 

Vu la procédure; 

Attendu que par courrier commun du 10 juin 2024, les parties ont requis la suspension 

de la procédure; 

Que par arrêt du 14 juin 2024 (ACJC/783/2024), la Cour a ordonné la suspension de la 

procédure, dit qu'elle serait reprise à la requête des parties ou, de l'une d'entre elles après 

fin 2024; 

Que par courrier déposé le 30 juillet 2025, les parties ont informé la Cour de ce que 

l'accord global conclu entre elles le 10 juin 2024 avait été exécuté, de sorte que la cause 

pouvait être rayée du rôle, les frais judiciaires devaient être mis à la charge de chacune 

d'elles à part égales, dépens compensés;   

Considérant qu'il y a lieu de reprendre la procédure puis de rayer la cause du rôle;  

Que les frais de la présente procédure arrêtés à 1'000 fr (art. 7 al. 1 et 18 du Règlement 

fixant le tarif des frais en matière civile), compensés avec l'avance de frais fournie qui 

reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC dans sa teneur antérieure au 

1er janvier 2025) seront supportés par moitié par chacune des parties; 

Que C______/D______ SA sera donc condamnée à verser 500 fr. à 

A______/B______ KG à ce titre; 

Que les Services financiers du pouvoir judiciaire seront invités à restituer le solde de 

4'000 fr., à A______/B______ KG; 

Que chacune des parties supportera ses propres frais d'avocat. 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

 

C/21/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Préalablement : 

Ordonne la reprise de la procédure C/21/2024. 

Cela fait, statuant d'entente entre les parties : 

Arrête les frais judiciaires à 1'000 fr., les compense avec l'avance de frais fournie qui 

reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence et les met à la charge des parties à 

raison d'une moitié chacune.  

Condamne C______/D______ SA à verser 500 fr. à A______/B______ KG à titre de 

frais judicaires. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer la somme 4'000 fr. à 

A______/B______ KG à titre de remboursement de frais.  

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens.  

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur Cédric-

Laurent MICHEL, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110