# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** db8c15e1-e7ff-514e-8936-af2bbfe05d1b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.10.2014 A/780/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-780-2014_2014-10-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/780/2014 ATAS/1073/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 13 octobre 2014 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître GABUS-THORENS 
Elisabeth 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1959, originaire du Kosovo, 
veuve depuis 1998, mère de quatre enfants adultes, titulaire d’un diplôme de 
couturière et d’un diplôme en électrotechnique, travaille depuis le 27 juillet 2000 
pour l’hôtel B______ SA comme femme de chambre et lingère, pour un salaire brut 
mensuel de CHF 3'560.- en 2012. 

2. Le Dr C______, médecin généraliste, a attesté d’une incapacité de travail totale de 
l’assurée dès le 1er octobre 2011. La SWICA, assureur perte de gain en cas de 
maladie, a pris le cas en charge. 

3. Une IRM du 13 octobre 2011 de la hanche droite de l’assurée a conclu à aucune 
anomalie décelable. 

4. Le 4 novembre 2011, un entretien a eu lieu au domicile de l’assurée avec un 
employé de la SWICA. L’assurée souffrait, suite à un petit accident professionnel, 
de douleurs au dos et aux hanches depuis 2009 ; depuis octobre 2011 les douleurs 
ne lui permettaient plus d’assumer son travail ; des investigations étaient en cours. 

5. Le 14 novembre 2011, une IRM de la colonne lombaire a conclu à une petite 
protrusion discale circonférentielle en L2-L3, L3-L4 et plus marquée en L4-L5 et 
L5-S1. 

6. Le 22 novembre 2011, le Dr D______, FMH rhumatologie, a écrit au Dr E______ 
que la hernie vue à l’IRM lombaire pourrait expliquer les douleurs dans les deux 
fesses, que deux infiltrations des 14 et 25 octobre 2011 n’avaient eu aucun succès, 
que de la physiothérapie avait été prescrite et qu’il fallait poursuivre l’arrêt de 
travail. 

7. Le 4 février 2012, le Dr E______ a répondu à une demande de renseignements de la 
SWICA en indiquant les diagnostics de lombalgies aiguës provoquées par une 
petite hernie discale en L2-L3, nécessitant une consultation auprès de la Dresse 
F______, FMH neurochirurgie, et entraînant une incapacité totale de travail.  

8. Le 10 février 2012, la SWICA a transmis à l’office de l’assurance-invalidité (ci-
après : l’OAI) une demande de prestations de l’assurée du 2 février 2012, motivée 
par des lombosciatalgies droites. 

9. Le 24 février 2012, la Dresse F______ a écrit au Dr E______ que l’IRM du 14 
novembre 2011 expliquait les douleurs au niveau du dos et qu’une infiltration 
périadiculaire sélective de la racine L5 à droite était proposée ; il n’y avait pas 
d’indication chirurgicale car pas de compression de la racine L5 à droite. 

10. Le 10 avril 2012, le Dr G______, FMH médecine générale, a rempli un rapport 
médical AI et indiqué un diagnostic de protrusion discale L2-L3 depuis 2011 et de 
diabète NID depuis 2010. Il suivait l’assurée depuis le 6 mars 2012, suite au décès 
du Dr E______. L'incapacité de travail était totale depuis le 1er octobre 2011 en 

 
 
 

 

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raison de lombalgies invalidantes et d’un ralentissement psychomoteur, de troubles 
de la concentration et d’hypersomnie. 

11. Le 18 avril 2012, le Dr D______ a rempli un rapport médical AI indiquant une 
tendinite du moyen fessier droit depuis 2011 et un suivi du 14 octobre au 
21 novembre 2011 ayant justifié des infiltrations ; l’activité exercée était exigible à 
100 %. 

12. Le 14 mai 2012, un entretien a eu lieu entre l’assurée et un gestionnaire de l’OAI. 
L’assurée a signalé des douleurs constantes au bas du dos, irradiant dans les deux 
jambes et un sommeil perturbé ; l’OAI a proposé à l’assurée un cours de français et 
une MIP2 aux Etablissements publics pour l’intégration (EPI). 

13. Une note du 29 mai 2012 de l’OAI mentionne que le Dr G______ estime qu’il ne 
faut pas, pour l’instant, mettre en places des mesures IP. 

14. A la demande de la SWICA, le Dr H______, FMH rhumatologie, médecine interne, 
a rendu un rapport d’expertise fondé notamment sur une consultation de l’assurée 
du 13 juin 2012. 

L’assurée se plaignait de dorsolombalgies depuis cinq-six ans avec une aggravation 
dès le 1er octobre 2011, depuis deux ans d’une douleur à la fesse et au membre 
inférieur droits et depuis octobre 2011 à la fesse et au membre inférieur gauches, 
ainsi que des paresthésies et une chaleur aux pieds. La physiothérapie avait aggravé 
les douleurs. L’assurée, par crainte d’allergies, n’avait pas souhaité l’injection 
préconisée par la Dresse F______. 

L’expert a posé les diagnostics de lombo-pseudo-sciatalgies bilatérales chroniques 
et discopathies pluri-étagées du rachis lombaire, celles-ci n’étant toutefois pas à 
même d’expliquer la globalité des symptômes présentés par l’assurée, de sorte qu’il 
s’agissait plutôt d’un syndrome douloureux chronifié. Un possible état dépressif 
pouvait expliquer une diminution du seuil de tolérance à la douleur. La capacité de 
travail était nulle comme femme de chambre et entière dans une activité adaptée, 
sans port de charge de plus de 10 kilos de manière ponctuelle et 5 kilos de manière 
répétitive, les mouvements répétitifs du rachis en porte-à-faux et permettant 
l’alternance de la position assise et debout aux deux heures. 

15. Le 9 juillet 2012, la SWICA a informé l’assurée que, selon les conclusions du 
Dr H______, elle était capable de travailler dans un poste adapté de sorte que la 
participation financière cesserait au 9 octobre 2012. 

16. Le 18 janvier 2013, le Dresse I______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
rempli un rapport médical AI posant un diagnostic de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère sans symptôme psychotique diagnostiqué en 
2001(hospitalisation en entrée non volontaire à la clinique psychaitrique de Belle-
Idée du 8 au 18 juin 2001) et de lombosciatalgies et nucalgies invalidantes depuis 
octobre 2011. Elle avait suivi l’assurée du 12 mars au 16 août 2012 ; le suivi avait 
été repris par la Dresse J______, FMH psychiatrie et psychothérapie, parlant 

 
 
 

 

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albanais ; l’assurée présentait une incapacité de travail totale en raison des douleurs. 
En 2001, elle avait fait une décompensation sur un mode dépressif avec tous les 
éléments d’un état de stress post-traumatique l’ayant conduit à une hospitalisation 
non volontaire de dix jours ; elle avait ensuite vécu une période de stabilité où elle 
avait pu travailler à plein temps ; elle présentait une dépression sévère réactionnelle 
à ses douleurs chroniques invalidantes. 

17. Le 20 janvier 2013, la Dresse J______ a rempli le un rapport médical AI en 
indiquant un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans 
éléments psychotiques et état de stress post-traumatique. Elle suivait l’assurée 
depuis le 28 août 2012. L’incapacité de travail était totale. Elle relève que « les 
traits sont tirés, ralentissement psychomoteur marqué, perte d’appétit et le sommeil 
très perturbé par les réveils continus, limités à 3-4 heures, en raison des cauchemars 
mais aussi des douleurs. Très fort sentiment de déclin et destin difficile. (…) 
Tristesse, presque abattement. Concentration difficile. Anxiété, réactions de sursaut 
et peurs continues. Reviviscences des images de guerre (rafles policières, le père et 
membres de famille battus devant elle et les enfants, menaces de mort, etc…). Pas 
d’éléments de la lignée psychotique. Pas d’abus de substances. Très fragile, chaque 
mouvement provoque des douleurs intenses ». 

18. Le 22 mai 2013, le Dr K______ du SMR a estimé qu’il convenait d’investiguer si le 
syndrome de stress post-traumatique n’avait pas dérivé en une modification durable 
de la personnalité. 

19. Le 23 août 2013, le Dr G______ a rempli un rapport médical pour l’office cantonal 
de la population, posant les diagnostics de protrusion multi-étagée de L2 à S1, 
périarthrite de hanche droite chronique, état dépressif d’intensité moyenne à sévère 
avec syndrome somatique (à confirmer par le psychiatre) et diabète non 
insulinodépendant depuis 2010.  

20. Le 24 août 2013, la Dresse J______ a rempli un rapport médical pour l’office 
fédéral des migrations ; l’assurée présentait des douleurs majeures du corps, 
tristesse, anxiété, mobilisation très difficile au quotidien, images traumatiques très 
présentes, sommeil très perturbé ; elle a posé le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère et état de stress post-traumatique, le pronostic était 
mauvais. 

21. Le 15 octobre 2013, à la demande de l’OAI, la Dresse L______, FMH psychiatrie-
psychothérapie, a rendu un rapport d’expertise, fondé notamment sur deux 
entretiens avec l’assurée les 20 septembre et 9 octobre 2013. 

L’assurée se plaignait de douleurs (nuque, côté droit, dos, jambes, pieds, des 
vertiges, des acouphènes, des troubles du sommeil, d’anxiété, d’humeur morne, des 
cauchemars et souvenirs de guerre). 

Elle a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
«  mars et janvier 2013 » et moyen à léger depuis janvier 2013. Effet secondaire 
indésirable d’un traitement antidépresseur prescrit médicalement. Dysthymie. 

 
 
 

 

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Majoration de plaintes physiques pour raisons psychologiques. Problèmes en lien 
avec l’emploi et le chômage (permis B non renouvelé). 

On ne pouvait retenir un état de stress post-traumatique car seuls deux critères sur 
cinq étaient positifs, ni une modification durable de la personnalité, ni encore un 
syndrome douloureux somatoforme. L’assurée présentait des limitations dues à de 
la fatigue et un déconditionnement général ; l’ancienne activité était exigible à 
50 %, comme une autre activité adaptée et une pleine capacité de travail devrait être 
recouvrée d’ici fin novembre 2013 dans tout type d’activité hormis un travail de 
nuit. 

22. Le 1er novembre 2013, le Dr K______ du SMR a rendu un avis selon lequel 
l’assurée avait, selon l’expertise, souffert d’un syndrome de stress post-traumatique 
à son arrivée en Suisse mais plus actuellement, sans modification durable de la 
personnalité et d’un trouble dépressif récurrent d’intensité moyenne avec des 
facteurs psychosociaux intercurrents. Dans le contexte de douleurs chroniques, il ne 
pouvait suivre l’expert dans l’estimation d’une incapacité de travail de 50 %, 
l’épisode dépressif léger à moyen accompagnant les douleurs chroniques.  

23. Le 19 novembre 2013, l’OAI a calculé le degré d’invalidité de l’assurée en le fixant 
à 1,24 % sur la base d’un revenu sans invalidité de CHF 46'280.- et d’un revenu 
d’invalide de CHF 45'705.-, (soit selon l’ESS 2010, TA1, femme, niveau 4, indexé 
en 2012, pour 41,6 heures de travail par semaine, à 100 %, avec une déduction de 
15 %).  

24. Par projet de décision du 22 novembre 2013, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations en constatant que le degré d’invalidité était de 1,2 %. 

25. Le 12 décembre 2013, l’assurée a écrit à l’OAI que son état de santé n’allait pas en 
s’améliorant, qu’elle ne pouvait entreprendre même une minime activité simple et 
que son état de santé physique et psychique ne lui permettait plus de travailler. Elle 
a joint deux rapports médicaux : 

- Un rapport du Dr G______ du 11 décembre 2013 selon lequel l’assurée 
souffrait d’une pathologie sévère, davantage psychiatrique que somatique, 
présentant une mobilité extrêmement réduite au niveau du dos, conditionnée par 
un état dépressif sévère ; le Dr M______ avait posé un diagnostic de périarthrite 
de hanche droite chronique ; une rente d’invalidité devait être octroyée. 

- Un rapport du 12 décembre 2013 de la Dresse J______ attestant de troubles 
sévères psychiatriques entravant la capacité de travail de l’assurée. 

26. Le 7 février 2014, le Dr K______ a estimé que les avis des Drs G______ et 
J______ n’apportaient aucun fait nouveau. 

27. Par décision du 13 février 2014, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 

28. Le 14 mars 2014, l’assurée, représentée par une avocate, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 

 
 
 

 

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précitée en concluant à son annulation, à l’ordonnance d’une expertise 
psychiatrique et somatique, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et, 
subsidiairement, à la réduction du revenu d’invalide à 25 %.  

Les Drs G______ et E______ avaient constatés plusieurs atteintes invalidantes. 
Quant au Dr D______, il avait ignoré le rapport faisant état d’altération 
dégénérative, de protrusions discales et de pincements discaux et le rapport du 24 
février 2012 du service de neurochirurgie. Tous les médecins admettaient des 
limitations dues à des pathologies physiques. Du point de vue psychique les avis 
des Dresses I______ ET J______ convergeaient et contredisaient l’expertise 
psychiatrique. Ceux-ci comprenaient d’ailleurs des contradictions internes : 

- l’experte ne constatait aucune attitude algique chez elle, contrairement aux 
autres médecins et aux visiteurs de la SWICA ; 

- l’experte constatait qu’elle allait mal lorsqu’elle rentrait du Kosovo mais 
refusait le critère d’évitement exigé dans le diagnostic du syndrome de stress 
post-traumatique ; 

- l’experte niait un sentiment de détresse, contrairement à tous les médecins-
traitants ; 

- l’experte niait l’existence d’une comorbidité psychiatrique importante, 
contrairement aux médecins-traitants, au visiteur de la SWICA et à l’hospice 
général ; 

- l’experte niait une perte d’intégration sociale alors qu’elle n’avait plus de 
contact avec ses amis et sa communauté ; 

- l’experte avait refusé d’examiner le critère de l’état psychique cristallisé ; 

- l’experte niait l’échec des traitements conformes aux règles de l’art alors que 
tous les médecins avaient indiqué l’inefficacité des traitements ; 

- l’experte avait peu motivé ses affirmations, lesquelles étaient contraires aux 
constatations du corps médical ; 

- l’experte niait les remémorations et réminiscences, contrairement aux 
psychiatres-traitants et aux HUG ; 

- l’experte niait une hypersensibilité psychique et une hyper-vigilance, alors 
qu’elle présentait des problèmes d’insomnie due à des cauchemars liés à la 
guerre. 

La présence d’une dépression sévère et d’un état de stress post-traumatique aurait 
dû être admise par l’experte, suivant en cela les autres médecins. Il en était de 
même de la modification de sa personnalité puisqu’elle était maintenant retirée dans 
son appartement, sans voir personne et sans oser retourner au pays.  

 
 
 

 

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L’experte se permettait de modifier les diagnostics posés par les HUG en 2001 et 
par les psychiatres-traitants en 2012, en niant un épisode dépressif grave. La mise 
en valeur de la capacité de travail ne pouvait plus être exigée.  

29. Le 13 mai 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours en estimant que l’expertise de la 
Dresse L______ était probante et que le seul fait que les médecins-traitants 
apportaient une appréciation différente ne pouvait remettre en cause l’expertise ; 
une nouvelle expertise n’était pas justifiée ; enfin, même un abattement de 25 % sur 
le revenu avec invalidité aboutissait à un taux d’invalidité insuffisant pour ouvrir 
droit à des prestations.  

30. Le 10 juin 2014, l’assurée a répliqué en relevant qu’il était douteux que l’experte ait 
agi en toute impartialité, vu ses conclusions systématiquement contraires à celles 
des médecins-traitants ; l’experte ne pouvait indiquer n’avoir constaté aucune 
attitude algique sans autres investigations ; lorsque l’ensemble des médecins et 
l’entourage de la patiente contredisaient l’avis de l’experte, celui-ci était 
valablement remis en cause, ce d’autant que l’experte ne se prononçait pas sur 
l’avis des médecins-traitants. 

31. La chambre de céans a convoqué une audience de comparution personnelle des 
parties le 16 juin 2104 ; l’assurée a déclaré : 

« Je suis entrée en Suisse en avril 1999. Je suis titulaire d’un permis B. Je suis 
toujours suivie par la Dresse J______ que je vois 1 à 2 fois par mois et également 
par le Dr G______ que je vois régulièrement. J’ai également consulté comme 
rhumatologue le Dr D______ et actuellement le Dr M______. C’est le Dr G______ 
qui dit quand je dois consulter le Dr M______. Je ne vois ce dernier pas très 
souvent. Actuellement je suis incapable de travailler car j’ai des douleurs aux 
jambes. Celles-ci sont survenues il y a 6 ans et j’ai réussi à continuer à travailler 
pendant 2 années car je voulais absolument garder mon emploi. Je faisais un travail 
lourd. Je devais notamment porter des sommiers et des lits. Je souffre également de 
l’estomac et de la nuque. Un jour que je portais un sac de détergent j’ai eu mal au 
dos, ainsi qu’au deux jambes, ce qui a justifié l’arrêt de travail en 2011. J’ai 
également des cauchemars. En exemple, je vous donne une scène. Je vois la police 
qui m’oblige à marcher sur les cadavres et à les mordre. Les cauchemars ont débuté 
après mon arrivée en Suisse. J’ai notamment une image de ma maison qui brûle qui 
me reste très clairement à l’esprit. Je précise que mes cauchemars m’empêchent de 
dormir. Le matin je lis des journaux en albanais, je regarde aussi la télévision. A 
midi je mange parfois avec ma sœur, chez moi ou chez elle et souvent mes filles 
viennent chez moi. J’ai des vertiges quand je suis debout et parfois même quand je 
suis couchée. J’ai également des douleurs à l’estomac qui m’obligent à m’aliter 
plusieurs jours. Je sors peu, parfois à la Coop ou à Balexert mais mes problèmes 
aux jambes me restreignent dans la marche. Je manque de force pour marcher. J’ai 
aussi des douleurs à la tête qui m’empêchent de tourner normalement la tête. Mes 
filles s’occupent de mon ménage. L’expertise auprès du Dr L______ a duré environ 
1h30. Je ne me souviens pas si je suis restée assise sans bouger durant toute la 

 
 
 

 

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durée de l’entretien. Depuis mon arrivée en Suisse, je suis retournée au Kosovo 2 
ou 3 fois. La première fois je suis restée 1 semaine et les deux autres fois 2 
semaines. Pendant 8 ans je n’ai pas pu y retourner car je n’avais pas les papiers 
nécessaires. Lors de ma première visite je me suis sentie très mal en voyant la 
maison de mon frère décédé. Le Dr L______ a changé ma médication en diminuant 
de moitié la dose de Cipralex que je prenais. J’ai revu le Dr L______ une seule fois 
et l’entretien a duré 20 minutes. Il a confirmé que je maintienne la médication à la 
moitié de la dose que je prenais et indiqué que je devais continuer à prendre le 
médicament. J’ai besoin de médicaments pour m’endormir. Quand je me sens un 
peu mieux, je me rends en bus chez ma sœur à Vernier mais cela est rare. Mes filles 
viennent me chercher en voiture lorsque je me rends chez elles. Une de mes filles 
habite à Nyon et pour moi il est impossible de me rendre seule à Nyon. A la suite 
du changement de médication conformément aux indications de l’expert je n’ai pas 
ressenti d’effets. Ma situation n’a pas changé ». 

L’avocate de la recourante a déclaré : 

« Nous souhaitons une expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique ». 

32. Le 19 juin 2014, l’OAI a transmis copie du rapport des Drs I______ et N______ de 
Belle-Idée du 19 juin 2001 concernant un résumé de séjour de l’assurée. Les 
diagnostics posés étaient : état de stress post traumatique et trouble dépressif 
récurrent, épisode sévère sans symptôme psychotique. Il s’agissait d’une première 
hospitalisation en entrée non volontaire, en raison d’un risque suicidaire ; un suivi 
auprès de l’association Appartenance était installé, avec reprise du Seropram, 
interrompu par erreur par l’assurée à la suite d’une confusion dans la traduction lors 
d’une consultation aux HUG. 

33. Le 1er septembre 2014, le secrétariat général des HUG a indiqué que le dossier de 
l’assurée ne comprenait pas le rapport de la Dresse I______ du 19 juin 2007 requis 
par la chambre de céans. 

34. Le 16 septembre 2014, la chambre de céans a informé les parties de son intention 
de confier une expertise au Dr O______, FMH psychiatrie, et leur a imparti un délai 
pour faire valoir leurs observations. 

35. Le 2 octobre 2014, L'OAI a indiqué qu'il n'avait pas d'observations particulières. 

36. Le recourant n'a pas fait d'observations. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

 
 
 

 

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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement à 
l’appréciation de la capacité de travail de la recourante depuis le 1er octobre 2011. 

5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; Arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).  

Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 

 
 
 

 

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profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations du développement psychique (psychische Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; Arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2) 

7. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). Comme pour toutes les autres atteintes à la santé 
psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 131 V 49 consid. 1.2). Une expertise psychiatrique est, en principe, 
nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles 
somatoformes douloureux sont susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 
consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle appréciation psychiatrique n'est toutefois pas 
indispensable lorsque le dossier médical comprend suffisamment de 
renseignements pour exclure l'existence d'une composante psychique aux douleurs 
qui revêtirait une importance déterminante au regard de la limitation de la capacité 
de travail.  

Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 
résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée (Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 1093/06 du 3 décembre 2007 
consid. 3.2). Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2.2; Arrêt du Tribunal fédéral  9C_387/2009 du 5 octobre 
2009 consid. 3.2). 

Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, 
une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 
assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu 

 
 
 

 

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compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) 
(ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 
(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 590/05 du 27 février 2007 consid. 3.1). 

A l'inverse, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle 
ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations 
d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 

Il y a lieu d'observer que selon la doctrine médicale (cf. notamment Horst 
DILLING / Werner MOMBOUR / Martin SCHMIDT [Hrsg.], Internationale 
Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème édition, p. 191) 
sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne constituent en 
principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble 
somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une 
manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (Arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 497/04 du 12 septembre 2005 consid. 5.1). 

8. Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, 
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient suffire pour justifier une 
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations 
de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée par des 
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit 
aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement 
des assurés. Demeurent réservés les cas où un syndrome douloureux sans étiologie 
claire et fiable est associé à une affection psychique qui, en elle-même ou en 
corrélation avec l'état douloureux, est propre à entraîner une limitation de longue 
durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (Arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 421/06 du 6 novembre 2007 consid. 3.1; Arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 382/00 du 9 octobre 2001 consid. 2b). L'égalité de 
traitement commande en effet de soumettre tous les tableaux cliniques présentant 
des syndromes sans origine pathogène ou étiologique claire aux mêmes exigences 
en matière d'assurances sociales (Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 70/07 
du 14 avril 2008 consid. 5). Ainsi, les principes jurisprudentiels développés en 
matière de troubles somatoformes douloureux sont également applicables à la 
fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1) au syndrome de fatigue chronique (Arrêt 

 
 
 

 

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du Tribunal fédéral  9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3), de neurasthénie 
(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 70/07 du 14 avril 2008, consid. 5), 
d'anesthésie dissociative et d'atteintes sensorielles (Arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 9/07 du 9 février 2007, consid. 4) ainsi qu'en matière de troubles 
moteurs dissociatifs (Arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 2008 
consid. 3.4) et de traumatisme du type "coup du lapin" (ATF 136 V 279 
consid. 3.2.3).  

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 
invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 
exceptionnelle en l’absence de comorbidité psychiatrique (Arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 488/04 du 31 janvier 2006 consid. 3.3). 

9. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

 
 
 

 

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d) Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

e) Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des 
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large 
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge) si et dans quelle mesure un 
assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également aux critères 
pertinents - lui permettent de surmonter ses douleurs. Les prises de position 
médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont dispose l'assuré 
constituent une base indispensable pour trancher la question (juridique) de savoir si 
et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette en œuvre toute sa 
volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail. Dans le cadre 
de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et le juge ne sauraient ni 
ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leur les estimations et 
conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à 
un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances 
sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la 
capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes 
douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires 
d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de 
travail prend en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en 
particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents 
du point de vue des assurances sociales, ou si la limitation (partielle ou totale) de la 
capacité de travail est justifiée par les critères juridiques déterminants (Arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 648/03 du 18 septembre 2004 consid. 5.1.3 et 
5.1.4). 

f) Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin 
rhumatologue, il convient ici aussi d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en 
psychiatrie, d'autant plus que les facteurs psychosomatiques ont, selon l'opinion 
dominante, une influence décisive sur le développement de cette atteinte à la santé. 
Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des aspects rhumatologiques 
et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction adéquate pour établir de 

 
 
 

 

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manière objective si l'assuré présente un état douloureux d'une gravité telle - eu 
égard également aux critères déterminants - que la mise en valeur de sa capacité de 
travail sur le marché du travail ne peut plus du tout ou seulement partiellement être 
exigible de sa part. On peut réserver les cas où le médecin rhumatologue est 
d'emblée en mesure de constater, par des observations médicales concluantes, que 
les critères déterminants ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière 
suffisamment intense, pour conclure à une incapacité de travail (ATF 132 V 65 
consid. 4.3; Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 652/04 du 3 avril 2006 
consid. 2.3). 

g) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

h) Une expertise sur pièces n'apporte pas d'élément décisif s'agissant d'une atteinte à 
la santé psychique, dont les effets sur la capacité de travail impliquent un examen 
personnel de l'assuré (Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 455/06 du 
22 janvier 2007 consid. 6.2). Les expertises psychiatriques sur dossier ne sont 
admissibles qu'à titre exceptionnel, et seulement lorsque l'intéressé a déjà fait l'objet 
d'une ou plusieurs expertises, lesquelles doivent de surcroît être récentes et 
qu'aucune modification essentielle (identité du tableau clinique) n'est intervenue 
depuis. Une expertise sur dossier peut aussi être envisagée lorsque la personne à 
examiner n'est que difficilement atteignable ou refuse de se soumettre à l'examen. 
C'est à l'expert de déterminer si son mandat est réalisable dans de telles conditions 
(ATF 127 I 54 consid. 2f).   

i) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 

j) On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 

 
 
 

 

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un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; Arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (Arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

10. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

b) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst, RS 101; SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

c) Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en oeuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; Arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3,).  

11. En vertu des art. 28 al. 2 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail d’au moins 
40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de 

 
 
 

 

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cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

12. En l’espèce, du point de vue psychiatrique, l’intimé a requis une expertise auprès de 
la Dresse L______ dont le rapport a été rendu le 15 octobre 2013. Celle-ci a 
diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen « entre mars et janvier 2013 » et moyen à léger 
depuis janvier 2013 ainsi qu’un effet indésirable d’un traitement antidépresseur 
prescrit médicalement, entraînant une incapacité de travail de 50% de mars 2012 à 
novembre 2013 et nulle au-delà. Le SMR a estimé que, dans le contexte de douleurs 
chroniques, l’épisode dépressif léger à moyen devait être considéré comme un état 
dépressif d’accompagnement, de sorte qu’aucune incapacité de travail n’était 
admise dans une activité adaptée  aux limitations fonctionnelles de la recourante.  

Par ailleurs, les psychiatres traitants, les Dresses I______ et J______, ont 
diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans éléments 
psychotiques et un état de stress post-traumatique entraînant une incapacité total de 
travail de l’assurée. 

Au vu des appréciations contradictoires des médecins traitants et de l’expert 
s’agissant tant des diagnostics que de l’évaluation de la capacité de travail de la 
recourante, il se justifie d’ordonner, dans un premier temps, une expertise judiciaire 
psychiatrique, laquelle sera confiée au Dr O______. 

L’examen de l’aspect rhumatologique est réservé.  

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

1. Ordonne une expertise médicale. La confie au Dr O______. Dit que la mission 
d’expertise sera la suivante :  

a. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité Mme 
A______, en particulier les Dresses I______ et J______. 

c. Examiner Mme A______. 

d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:  

e. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

f. Quel est le status détaillé et l'évolution du status depuis le début de l’atteinte ? 

g. Quelle est l’atteinte à la santé dont souffre Mme A______ d’un point de vue 
psychiatrique (diagnostic avec et sans répercussion sur la capacité de travail) ? 

En particulier Mme A______ présente-t-elle un état de stress post-traumatique ? 

h. Quelles sont les limitations fonctionnelles relativement à chaque diagnostic ? 

i. En cas de trouble psychique : 

1. Quel est le degré de gravité de celui-ci ?  

 2. Depuis quelle date est-il présent chez Mme A______ ? 

 3. Comment a-t-il évolué ? 

 4. Quel traitement est-il indiqué ? Mme A______ suit-elle un traitement adéquat ? 

 5. Y a-t-il une amélioration possible à court/moyen terme ? 

j. Existe-t-il un diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie ? 
Si oui : 

  Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? si oui de quelle importance ? ce trouble 
psychique a-t-il valeur de maladie en tant que telle ou doit-il être considéré 
uniquement comme une manifestation réactive au trouble somatoforme douloureux, 
non constitutif d'une comorbidité psychiatrique autonome ? 

− Existe-t-il des affections corporelles chroniques ? 

− Existe-t-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans rémission 
durable ? 

 
 
 

 

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− Mme A______ subit-elle une perte d’intégration sociale et, cas échéant, dans 
quelle mesure et de quelle manière ? 

− Existe-t-il chez Mme A______ un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la libération 
du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la 
maladie, fuite dans la maladie) ? 

− Constatez-vous l’échec des traitements ambulatoires ou stationnaires conforme 
aux règles de l’art ? 

− Des mesures de réhabilitation seraient-elles utiles ? 

− Dans quelle mesure peut-on exiger de Mme A______ qu’elle mette en œuvre 
toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail ? 

− En d’autres termes, Mme A______ dispose-t-elle et si oui dans quelle mesure de 
ressources psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs aux fins 
d’exercer une activité lucrative ?  

k. Compte tenu de votre diagnostic, Mme A______ pourrait-elle exercer une activité 
lucrative ? Si oui : 

- Laquelle ?  

- A quel taux ? 

- Depuis quelle date ? 

- Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 

- Si aucune activité n’est possible ou seulement dans une mesure restreinte, pour 
quels motifs ? Depuis quelle date ? Quelles sont les limitations fonctionnelles 
qui entrent en ligne de compte ? 

l. Etes-vous d’accord avec l’expertise de la Dresse L______ (rapport du 15 octobre 
2013) ? En particulier avec la constatation d’un trouble dépressif récurrent moyen 
de mars 2012 à janvier 2013 et moyen à léger depuis janvier 2013, sans état de 
stress post-traumatique, entraînant une incapacité de travail de 50% limitée dans le 
temps, soit de mars 2012 à novembre 2013 ? Si non, pour quels motifs ? 

m. Etes-vous d’accord avec l’avis de la Dresse J______ (avis des 20 janvier 2013, 24 
août 2013 et 12 décembre 2013) ? En particulier avec la constatation d’un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans éléments psychotique et un état de 
stress post-traumatique entraînant une incapacité de travail totale ? Si non, pour 
quels motifs ? 

n. Au vu du dossier, votre réponse aux questions susmentionnées aurait-elle été 
identique à la date de la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité, soit 
le 13 février 2014 ? Si non, pourquoi et quelles sont les réponses qui varient ? Si 
oui, pourquoi ? 

 
 
 

 

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o. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

p. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.  

2. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 
La greffière 

 
Alicia PERRONE 

 La présidente 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le