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**Case Identifier:** 1521eaa5-38a8-5404-8147-7fa45948448c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.09.2021 A/2776/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2776-2021_2021-09-13.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2776/2021-MC ATA/933/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 13 septembre 2021 

en section 

   dans la cause 

 

M. A______ 
représenté par Me Roxane Moussard, avocate  

contre 

COMMISSAIRE DE POLICE 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

26 août 2021 (JTAPI/840/2021) 

- 2/10 - 

A/2776/2021 

EN FAIT 

1)  M. A______, né le ______ 1982 est ressortissant B______. 

  Il est également connu sous l’identité, fictive, de C______, né le ______ 
1991 et originaire de D______. 

2)  Le 23 juillet 2015, M. A______ s’est vu notifier par l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) une décision de renvoi du même 
jour lui impartissant un délai au 30 juillet 2015 pour quitter la Suisse. 

  M. A______ ne s’est pas conformé à cette injonction. 

3)  M. A______ a encore fait l’objet de trois mesures d’interdiction d’entrée en 
Suisse, la dernière, prononcée le 12 novembre 2020, étant valable jusqu’au 
11 novembre 2023, et lui ayant été notifiée le 23 juin 2021. 

4)  Sous l’identité de C______, M. A______ a été condamné par le Tribunal de 
police : le 20 avril 2016 à une peine pécuniaire de cent quatre-vingt jours amende 
à CHF 10.- le jour, assortie du sursis, pour entrée et séjour illégaux, vol (art. 139 
du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0) et faux dans les 
certificats (art. 252 CP) ; le 1er mars 2018 à une peine pécuniaire de trente jours 
amende à CHF 10.- le jour pour séjour illégal. 

5)  Le 19 avril 2021, le Secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) a 
sollicité des autorités B______ la délivrance en faveur de M. A______ d’un 
laissez-passer, qui a été délivré le 13 août 2021. 

6)  Le 23 juin 2021, M. A______ a été arrêté pour infraction à la loi fédérale 
sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20). 

  Il était en possession d’un passeport B______ échu à son nom, et a reconnu 
avoir menti s’agissant de son identité et avoir utilisé l’alias de C______. Il 
séjournait sur le territoire helvétique depuis 2014 et ne l’avait jamais quitté depuis 
lors. Il n’avait aucun lieu de résidence fixe en Suisse et aucun lien particulier avec 
le pays. Ses parents et ses frères et sœurs vivaient au B______. Il n’avait aucune 
source légale de revenus. Il n’avait entrepris aucune démarche en vue de quitter la 
Suisse et ne voulait pas retourner au B______. 

7)  Le 29 juillet 2021, les services de police ont réservé, en faveur de 
M. A______, une place sur un vol DEPA, avec escorte policière, à destination du 
B______, pour le 30 août 2021 à 12h10 au départ de Genève. 

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8)  Le 6 août 2021, les services de police ont également inscrit M. A______ sur 
le prochain « vol spécial » à destination du B______, soit un voyage maritime qui, 
selon le SEM, aurait lieu dans le courant de l’automne 2021 en fonction des 
disponibilités des autorités françaises chargées de l’organisation du transport. 

9)  Le 25 août 2021, M. A______ a été interpellé par les services de police en 
vue de son refoulement. 

10)  À cette même date, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l’encontre de M. A______ pour une durée de trois 
mois, retenant sa condamnation pour crime. 

  M. A______ a déclaré au commissaire de police qu’il s’opposait à son 
renvoi au B______. 

11)  Le 26 août 2021, M. A______ a été entendu par le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI). 

  Il a demandé préalablement que sa défense soit reprise par Me Dina 
BAZARBACHI, sans succès, celle-ci étant en vacances. 

  Cette dernière l’avait informé récemment qu’il serait prochainement 
convoqué à une audience devant le Ministère public et que c’était pour cela qu’il 
était toujours en Suisse. Sinon, il serait déjà parti de lui-même, n’importe où mais 
sans savoir où, admettant qu’il ne disposait d’aucune autorisation de séjour dans 
un autre pays. 

  Il quitterait la Suisse sans opposer de résistance et de son plein gré une fois 
l’audience pénale passée. Lors de son interpellation du 23 juin 2021, il séjournait 
depuis deux ou trois jours au E______. Il y était retourné après avoir été libéré. Il 
travaillait comme bénévole le mercredi après-midi pour l’association F______, 
qui soutenait des personnes âgées. Lorsqu’il avait été interpellé le 25 août 2021, il 
se rendait chez certaines d’entre elles avec des sacs dont il était chargé. 

  La représentante du commissaire de police a indiqué que le délai qui s’était 
écoulé depuis la demande de soutien en vue de renvoi faite en 2018 jusqu’à cette 
année correspondait simplement à la durée de la procédure jusqu’à ce que cette 
demande ait abouti. Si M. A______ avait été libéré le 23 juin 2021 pour être à 
nouveau interpellé le 25 août 2021, c’était parce qu’à l’époque toutes les 
conditions permettant l’exécution de son renvoi n’étaient pas encore réunies, 
notamment s’agissant du vol à destination du B______ et de l’obtention du 
laissez-passer. Un renvoi par « vol spécial » par voie maritime était la seule 
possibilité pour un retour forcé au B______, lequel refusait les retours forcés par 
voie aérienne. 

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  Aucune information plus précise n’était encore disponible au sujet d’un 
retour forcé par voie maritime à l’automne 2021. 

12)  Par jugement du 26 août 2021, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en 
détention administrative pris par le commissaire de police le 25 août 2021 à 
l’encontre de M. A______ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 
24 novembre 2021. 

  Il faisait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse prononcée le 23 juillet 
2015. Le 20 avril 2016, il avait été condamné pour vol, une infraction constitutive 
de crime. 

  La détention constituait en l’espèce le seul moyen d’assurer l’exécution du 
renvoi. En dépit de ses récentes déclarations, la persistance de M. A______ à se 
soustraire à son renvoi et son opposition claire à son retour au B______ 
permettaient de considérer que toute autre mesure moins incisive serait vaine. 

  Les autorités chargées du renvoi avaient agi avec diligence, en anticipant 
son arrestation, ce qui leur avait permis d’obtenir un laissez-passer moins de deux 
mois après son arrestation du 23 juin 2021, ainsi qu’une place à bord d’un vol le 
30 août 2021. Le principe de diligence ne s’appliquait pas lorsqu’il était en liberté, 
soit également entre le 23 juin et le 25 août 2021. La durée de la détention était 
proportionnée, et la question deviendrait sans objet si M. A______ prenait son vol 
le 30 août 2021. En cas contraire, la poursuite de la détention se justifierait 
pleinement pour permettre, vraisemblablement durant l’automne 2021, la 
concrétisation d’un renvoi sous contrainte par voie maritime. 

13)  Par acte déposé au greffe le 3 septembre 2021, M. A______ a recouru 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation et à ce que sa 
libération immédiate soit prononcée. Subsidiairement, la détention administrative 
ne devait pas excéder dix jours. 

  Il devait comparaître le 10 septembre 2021 au Ministère public dans le cadre 
de l’opposition qu’il avait formée à une ordonnance pénale. En cas d’absence, son 
opposition serait réputée retirée. Il ne pourrait donc pas partir avant cette date. 

  Il avait indiqué qu’il quitterait le territoire suisse dès la fin de l’audience, 
sans opposer de résistance et de son plein gré. 

  Il n’avait pas opposé de résistance lors de son interpellation le 25 août 2021. 
Il n’avait été condamné pour vol qu’à une reprise, lors de son arrivée en Suisse, et 
n’avait depuis commis aucun crime et n’était connu des autorités que pour séjour 
illégal. 

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  La détention était disproportionnée. Les démarches nécessaires à l’exécution 
du renvoi n’avaient pas été entreprises avec célérité, puisque les autorités s’étaient 
contentées d’attendre trois ans entre la demande de soutien au renvoi et le laissez-
passer. Il avait lui-même démontré sa volonté de quitter la Suisse au plus vite dès 
l’audience au Ministère public. Il n’avait pas fui lorsqu’il avait été relâché le 
23 juin 2021. Le commissaire de police ne pouvait se prévaloir des déclarations 
qu’il avait faites, notamment qu’il n’avait entrepris aucune démarche en vue de 
son retour au B______, et le seul fait de ne pas avoir quitté la Suisse dans le délai 
imparti suite à une décision de renvoi ne suffisait pas à fonder la détention. 

  Rien n’était certain au sujet du rapatriement par voie maritime qui devait 
avoir lieu dans le courant de l’automne 2021. En matière de renvoi vers le 
B______, les autorités réservaient en pratique plusieurs vols afin de procéder par 
voie maritime, et une durée d’un mois à six semaines était en règle générale 
suffisante. 

14)  Le 7 septembre 2021, le commissaire de police a conclu au rejet du recours. 

  M. A______ avait refusé d’effectuer par deux fois (au centre de détention de 
G______ et au vieil hôtel de police) le test PCR nécessaire à l’embarquement et 
provoqué ainsi l’échec de son rapatriement le 30 août 2021. 

  Il était démuni de tout document de voyage ou d’identité valables, de tout 
domicile ou lieu de résidence fixe et de ressources financières, il avait durant des 
années menti sur son identité, et ne l’avait reconnue que lorsqu’il avait été arrêté 
avec son passeport B______ échu et il n’avait jamais donné suite à l’ordre de 
quitter la Suisse du 30 juillet 2015. 

  Il n’avait été mis en détention qu’une fois obtenus le laisser-passer et la 
réservation, indispensables à son rapatriement. 

  L’empêchement invoqué, soit l’audience du 10 septembre 2021, était 
temporaire. Il constituait une menace pour la sécurité et l’ordre publics, de sorte 
que sa détention était la seule mesure apte à garantir l’exécution de son renvoi. Le 
principe de proportionnalité avait été respecté. 

15)  Le 8 septembre 2021, M. A______ a répliqué. 

  Il ne présentait aucun danger pour la sécurité et l’ordre publics. Le fait qu’il 
ne s’était pas conformé à la décision de renvoi du 23 juillet 2015 ne suffisait pas 
pour fonder le principe de la détention administrative. Il avait refusé d’exécuter 
son renvoi par avion le 30 août 2021 pour la seule raison qu’il attendait la 
convocation à l’audience pénale. Il résidait à Genève depuis plus de six ans et était 
intégré. Il ne se cachait pas des autorités. Il observait que la réservation d’un autre 
vol pour le B______ avait été effectuée en très peu de temps et aisément. 

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16)  Le 8 septembre 2021, les parties ont été informées que la cause était gardée 
à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 3 septembre 2021 et 
statuant ce jour, elle respecte ce délai.  

  À teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier 
l'opportunité des décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2ème phr.) ; 
elle peut confirmer, réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle 
ordonne la mise en liberté de l'étranger (al. 3 1ère phr.). 

3)  L'objet du litige est la confirmation de l'ordre de mise en détention 
administrative pris par le commissaire de police le 25 août 2021. 

4) a. La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 § 1 let. f de la Convention 
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101) et de l'art. 31 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier 
lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité implique ainsi que 
la mise en détention administrative ne soit prononcée que si les motifs prévus 
dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1). 

  En vertu de l'art. 76 al. 1 let. b LEI, qui renvoie à l’art. 75 al. 1 let. h LEI, 
après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'expulsion au 
sens de la LEI ou une décision de première instance d'expulsion au sens 
notamment des art. 66a du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP -
 RS 311.0), l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en 
détention la personne concernée si elle a été condamnée pour crime. 

  Il n'est pas nécessaire que cette décision soit entrée en force (ATF 140 II 
409 consid. 2.3.4 ; 140 II 74 consid. 2.1). 

 b. En l'espèce, les conditions de la mise en détention administrative sont 
réalisées et au demeurant non contestées par le recourant, qui a fait l'objet d’une 

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décision d’expulsion du 23 juillet 2015 entrée en force, et qui a par ailleurs été 
condamné le 20 avril 2016 pour vol, soit un crime, par un jugement également 
entré en force. 

5) a. La détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, 
garanti par l'art. 36 Cst., qui se compose des règles d'aptitude - exigeant que le 
moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé -, de nécessité - qui impose 
qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins 
grave aux intérêts privés - et de proportionnalité au sens étroit - qui met en 
balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat 
escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 125 I 474 consid. 3 et les arrêts 
cités ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c ; 
ATA/189/2015 du 18 février 2015 consid. 7a). 

  Conformément à l'art. 76 al. 4 LEI, les démarches nécessaires à l'exécution 
du renvoi ou de l'expulsion doivent être entreprises sans tarder. 

  Aux termes de l'art. 79 LEI, la détention en phase préparatoire et la 
détention en vue du renvoi ou de l'expulsion visées aux art. 75 à 77 LEI ainsi que 
la détention pour insoumission visée à l'art. 78 LEI ne peuvent excéder six mois 
au total (al. 1) ; la durée maximale de la détention peut, avec l'accord de l'autorité 
judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus et, pour les mineurs 
âgés de 15 à 18 ans, de six mois au plus, dans les cas suivants : la personne 
concernée ne coopère pas avec l'autorité compétente (let. a) ; l'obtention des 
documents nécessaires au départ auprès d'un État qui ne fait pas partie des États 
Schengen prend du retard (let. b ; al. 2). 

 b. En l'espèce, le recourant se plaint du caractère disproportionné de sa mise en 
détention, sur le principe comme sur la durée. Il se déclare prêt à partir après 
l’audience devant le Ministère public du 10 septembre 2021. 

  Il n’est pas douteux que l’autorité a agi avec célérité. Le recourant ne peut 
être suivi lorsqu’il reproche à l’autorité d’avoir laissé s’écouler trois ans entre la 
demande de soutien et la demande de laisser-passer. Comme l’a justement relevé 
le TAPI, l’autorité dispose d’une marge d’appréciation dans l’exécution du renvoi 
et sa préparation, et le principe de diligence s’applique en cas de détention en vue 
de renvoi. La chambre de céans a rappelé encore récemment que ne violent en tout 
cas pas le principe de diligence les autorités qui n'entreprennent rien pendant que 
l'étranger n'est pas à leur disposition et donc, en règle générale, se trouve toujours 
en liberté. Par contre, l'obligation d'entreprendre des démarches en vue de 
l'exécution du renvoi commence non seulement au moment où la mise en 
détention en vue de refoulement est ordonnée, mais déjà alors que l'étranger est 
complètement à disposition des autorités, car privé de sa liberté de mouvement 
(ATF 124 II 49 consid. 3a et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 

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2A.116/2003 du 2 avril 2003 consid. 3.4 ; 2A.497/2001 du 4 décembre 2001 
consid. 4 ; ATA/903/2021 du 3 septembre 2021 consid. 6a). 

  Le recourant a toujours déclaré qu’il refusait de retourner au B______. Il 
s’est soustrait, durant près de six ans, à la décision de renvoi du 23 juillet 2015, ce 
qui constitue, quoi qu’il en dise, un indice sérieux de son refus de se voir expulser 
vers le B______. Il a certes affirmé récemment qu’il quitterait la Suisse après 
l’audience du 10 septembre 2021 au Ministère public. Il a toutefois admis qu’il ne 
disposait de titre de séjour pour aucun pays tiers, à quoi s’ajoute que son passeport 
est échu et ne lui permettrait pas de voyager, de sorte que ses déclarations 
d’intention ne pourront selon toute vraisemblance pas être suivies d’effet. 

  Le recourant ne dispose d’aucun moyen de subsistance légal, et a admis être 
depuis des années sans domicile, adresse ni toit à Genève. Il affirme certes qu’il 
pourrait loger au E______, mais sans l’établir, et cette affirmation doit quoi qu’il 
en soit être accueillie avec circonspection vu l’absence de moyens de subsistance 
réguliers. 

  Un vol avait été réservé le 30 août 2021, mais le recourant a provoqué son 
échec en refusant de se soumettre au test PCR avant l’embarquement. Le 
recourant invoque la nécessité de se présenter à l’audience au Ministère public le 
10 septembre 2021 pour éviter que son opposition à l’ordonnance pénale soit 
déclarée irrecevable. La question de savoir si le refus du recourant d’embarquer 
doit être pris en compte, s’agissant pour lui d’exercer un droit de la défense 
pénale, pourra demeurer ouverte, dès lors que l’audience au Ministère public a eu 
lieu au jour où est prononcé le présent arrêt et que le recourant, qui se déclare 
disposé à partir, pourra abréger sa détention en consentant à embarquer dans un 
prochain vol pour le B______, dont l’organisation ne devrait, comme il le rappelle 
lui-même, pas poser de difficultés. Si au contraire le recourant devait à nouveau 
s’opposer à son embarquement, sa détention garantira qu’il soit présent lorsqu’il 
devra embarquer pour le B______ par voie maritime. Ainsi, en toute hypothèse, le 
principe de la détention et la durée de trois mois permettront de s’assurer de 
l’exécution de son renvoi. 

  Le recourant expose enfin qu’il ne s’est jamais caché des autorités, et que sa 
détention ne serait pas nécessaire. Il ne saurait être suivi. Il a des années durant 
vécu sous une fausse identité et une origine palestinienne, qui auraient en toute 
hypothèse empêché sa reconnaissance par le B______ et partant l’exécution de 
son expulsion, et ce n’est que fortuitement que sa vraie identité a pu être établie. 

  Aucune autre mesure, moins incisive que la mise en détention 
administrative n'est dans ces circonstances à même de garantir la présence du 
recourant lors de l'exécution du renvoi. La détention est ainsi apte à atteindre le 
but voulu par le législateur, s'avère nécessaire compte tenu de l'attitude adoptée 
par le recourant et proportionnée au sens étroit, dès lors que conformément à la 

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jurisprudence, si l'intérêt du recourant est grand à ne pas être renvoyé, l'intérêt 
public au respect des décisions de justice doit primer. La détention est en 
conséquence proportionnée. 

  Le grief sera écarté. 

  Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

6)  Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA et 
art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA- E 5 10.03). Vu l'issue de celui-ci, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 3 septembre 2021 par M. A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 26 août 2021 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Roxane Moussard, avocate du recourant, au 
commissaire de police, à l'office cantonal de la population et des migrations, au 
Tribunal administratif de première instance, au Secrétariat d'État aux migrations, ainsi 
qu'au Centre G______, pour information. 

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Siégeant : M. Mascotto, président, Mmes Payot Zen-Ruffinen et Lauber, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

C. Marinheiro 
 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :