# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 30cfa64e-619b-5f85-a734-606fb666e9bb
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-03-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.03.2010 C-530/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-530-2009_2010-03-17.pdf

## Full Text

Cour III
C-530/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 7  m a r s  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège), Bernard Vaudan, 
Antonio Imoberdorf, juges, 
Marie-Claire Sauterel, greffière.

A._______,
B._______,
toutes deux représentées par Me Elie Elkaim, 
rue du Lion-d'Or 2, case postale 5956, 1002 Lausanne,
recourantes,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée concernant B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-530/2009

Faits :

A.
Le 19 juin 2008, B._______, ressortissante péruvienne née le 18 août 
1955,  a  déposé  auprès  de  l'Ambassade  de  Suisse  à  Lima  une 
demande d'autorisation d'entrée en Suisse afin de venir rendre visite 
durant  trois  mois  à  sa  soeur,  A._______,  ressortissante  suisse, 
domiciliée à Lausanne, alors enceinte. A l'appui de sa requête, elle a 
précisé être célibataire et travailler en qualité  d'administratrice d'une 
société. En outre, elle a notamment produit une attestation établie le 
23 mai 2008 par son employeur, selon laquelle elle était autorisée à 
prendre  trois  mois  de congé,  ses  fiches  de salaire,  une  réservation 
d'un billet d'avion aller et retour, ainsi que la copie de son passeport. 

Ayant refusé de manière informelle la délivrance d'un visa en faveur de 
B._______, l'Ambassade de Suisse à Lima a transmis la demande de 
l'intéressée pour décision formelle à l'ODM avec un préavis négatif.

Malgré la garantie de prise en charge financière et les renseignements 
complémentaires  que  A._______  a  communiqué  par  écrit  du  10 
septembre 2008 au contrôle des habitants de Lausanne, le Service de 
la population du canton de Vaud, a émis, lors de l'envoi de son dossier 
à  l'ODM  le  6  octobre  2008,  un  préavis  défavorable  quant  à  la 
délivrance d'un visa à l'intéressée.

B.
Par  décision  du  11  décembre  2008,  l'ODM  a  rejeté  la  demande 
d'autorisation d'entrée en Suisse déposée par B._______ en estimant 
notamment  que  la  sortie  de  Suisse  de  celle-ci  ne  pouvait  être 
considérée comme suffisamment garantie compte tenu de la situation 
socio-économique prévalant dans son pays d'origine et de la situation 
personnelle de l'intéressée. 

C.
Le 26 janvier 2009, A._______ et  B._______ ont,  par l'intermédiaire 
de leur conseil, interjeté recours contre la décision précitée. A l'appui 
de  leur  pourvoi,  elles  ont  fait  valoir  pour  l'essentiel  que  B._______ 
travaillait  en  qualité  d'employée  de  bureau  d'une  société  et  qu'elle 
avait  au pays sa mère, son père, sept autres frères et soeurs, ainsi 
que  ses  amis,  ce  qui  constituait  un  important  noyau  d'attaches 
professionnelles  et  familiales.  Elles  ont  également  cité  un  arrêt  du 

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Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après:  le  Tribunal  ou  le  TAF),  dans 
lequel le Tribunal avait admis un recours pour une ressortissante du 
Kosovo, veuve, qui désirait  venir rendre visite à sa fille en Suisse et 
ont indiqué qu'il n'y avait dès lors pas lieu de refuser le visa sollicité. 
Enfin,  elles  ont  mentionné  que  A._______  et  son  conjoint  étaient 
disposés à verser une somme d'argent à titre de garantie du départ de 
B._______ et ont conclu à l'admission de leur recours et à l'octroi du 
visa sollicité.

D.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé 
le rejet, par préavis du 17 mars 2009.

Invitées à se prononcer sur ce préavis,  les recourantes ont  persisté 
dans leurs conclusions, par écrit du 24 avril 2009.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière 
de  refus  d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcées  par  l'ODM  - 
lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie 
à l'art. 33 let. d  LTAF -  sont  susceptibles de recours au Tribunal  qui 
statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c 
ch.  1  de  la  loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS 
173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______  et  B._______  ont  qualité  pour  recourir  (art.  48  al.  1 
PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours 
est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Les  recourantes  peuvent  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du 

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droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit 
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de  fait  et  de  droit 
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 
II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir  tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a; 
ALAIN WURZBURGER,  La  jurisprudence  récente  du  Tribunal  fédéral  en 
matière  de  police  des  étrangers,  Revue de  Droit  administratif  et  de 
Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287). 

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité,  FF 2002,  3531; voir  également  ATF 
133 I 185 consid. 2.3).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en œuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont effectivement entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 
2008.

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La reprise de l'acquis de Schengen a nécessité une révision complète 
de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de 
visas (OPEV, RO 2007 5537) qui a été remplacée par l'ordonnance du 
22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi  de visas (OEV, RS 142.204), 
entrée  en  vigueur  le  12  décembre  2008  également.  Selon  l'art.  57 
OEV, le nouveau droit s'applique aux procédures pendantes à la date 
de l'entrée en vigueur de l'OEV.

5.  
S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 OEV renvoie au Règlement (CE) 
no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil  du 15 mars 2006 
établissant  un  code  communautaire  relatif  au  franchissement  des 
frontières par les personnes (code frontières Schengen [JO L 105 du 
13 avril  2006 p. 1-32]). Les conditions d'entrée prévues par  le  code 
frontières Schengen correspondent, pour l'essentiel, à celles posées à 
l'art. 5 LEtr. Aussi  la  pratique et  la jurisprudence appliquées à cette 
dernière  disposition  peuvent-elles  être  reprises  en  l'espèce  (sur  les 
détails de cette problématique, cf. ATAF 2009/27 consid. 5).

6.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les 
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation du visa. Du fait de sa nationalité, B._______ est soumise à 
l'obligation du visa.

7.

7.1 Il  importe  de  relever  que  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 
des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en 
raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, 
soit en raison de la situation personnelle du requérant.

7.2 Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 
délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, 
d'une part,  sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, 
familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse 
et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une 
fois  arrivé  en  Suisse,  compte  tenu des  prémisses  précitées. On  ne 

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saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à 
la  loi  lorsque  dite  autorité  se  base  sur  les  indices  et  l'évaluation 
précités pour appliquer l'art. 5 al. 2 LEtr.

7.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée.

7.4 A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les 
conditions économiques et  sociales  difficiles  que connaît  l'ensemble 
de la population du Pérou, pays dont le PIB par habitant était de 3990 
USD  en  2008.  Sur  le  plan  économique,  le  Pérou  a  ressenti  les 
premiers effets de la crise économique et financière mondiale dès la 
fin  de l'année 2008,  avec notamment  la  dégradation  des  termes de 
l'échange, suite à la baisse de la demande externe et des cours des 
matières  premières  et  au  ralentissement  de la  demande interne. Le 
Pérou a  lancé,  dès  le  mois  de décembre 2008,  un plan de relance 
économique ambitieux, visant essentiellement à soutenir l'emploi et à 
éviter  les  difficultés  de  financement  des  entreprises.  Ce  plan  a 
cependant  enregistré  un  important  retard  dans  sa  mise  en  oeuvre. 
Cela étant,  il  convient de rappeler que la situation sociale reste très 
fragile: 48% des Péruviens vivent  en dessous du seuil  de pauvreté, 
dont 24% dans l'extrême pauvreté. Enfin, 8% de la population est sans 
emploi  et  60% est sous-employée [source: site internet du Ministère 
français  des  affaires  étrangères  >  France-Diplomatie  >  Pays-zones 
géo >  Pérou  >  Présentation  du Pérou; mise  à  jour:  13  juillet  2009, 
consulté  le  11  mars  2010]).  Dès  lors,  ces  conditions  économiques 
particulières  ne  sont  pas  sans  exercer  une  pression  migratoire 
importante,  cette  tendance  étant  encore  renforcée,  comme 
l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la  personne  concernée  peut 
s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (parents, amis) préexistant.

7.5 Toutefois, la seule situation dans le pays d'origine ne suffit pas à 
conclure à l'absence de garantie quant à la sortie de Suisse à l'issue 
du séjour, toutes les particularités du cas d'espèce devant être prises 
en considération.

8.  
En l'espèce, il ressort des indications du dossier que B._______, âgée 

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de  plus  de  cinquante-quatre  ans,  est  célibataire  et  sans  enfant,  de 
sorte qu'elle serait à même de se créer une nouvelle existence hors du 
Pérou  sans  que  cela  n'entraîne  pour  elle  de  difficultés  sur  le  plan 
familial. Même si l'invitée a de la famille et des proches dans son pays 
d'origine et s'il convient d'admettre que de tels liens peuvent, dans une 
certaine mesure, inciter  une personne, au terme du séjour envisagé 
en Suisse, à retourner dans le pays où elle réside, ils  ne sauraient, 
dans le contexte socio-économique dans lequel se trouve le Pérou et 
au  vu  de la  situation  personnelle  de l'intéressée,  suffire  toutefois,  à 
eux  seuls,  à  garantir  son  retour  dans  cet  Etat,  cela  d'autant  moins 
qu'elle dispose d'un réseau social préexistant en Suisse.

Certes, les recourantes assurent dans leur pourvoi que B._______ n'a 
aucunement  l'intention  de  demeurer  en  Suisse  à  l'issue  du  séjour 
projeté, cela d'autant moins qu'elle travaille en qualité d'administratrice 
d'un  bureau  de  travail  temporaire  (cf.  demande  d'entrée  du  19  juin 
2008  et  pièces  jointes).  Ses  liens  professionnels  avec  son  pays 
d'origine ne paraissent toutefois pas suffisamment étroits pour garantir 
un  retour  au  Pérou.  En  effet,  son  absence  pour  une  période 
relativement longue de trois mois démontre que sa présence au sein 
de  l'entreprise  n'est  pas  indispensable.  Dans  ces  circonstances, 
compte tenu du niveau de vie sensiblement plus élevé que présente la 
Suisse,  les  autorités  helvétiques ne peuvent  totalement  exclure  que 
l'intéressée ne s'efforce, une fois entrée en ce pays, d'obtenir un titre 
de séjour. Il ne faut pas perdre de vue que la différence de niveau de 
vie peut s'avérer déterminante lorsqu'on prend la décision de quitter 
sa  patrie. Elle  pourrait  agir  ainsi,  dans l'espoir  de  trouver,  fût-ce  de 
manière temporaire, des conditions meilleures que celles rencontrées 
dans son pays d'origine, à l'instar de sa soeur A._______ qui, entrée 
en Suisse avec un visa touristique d'une durée de trois mois le 9 mars 
2000,  a  sollicité  la  délivrance  d'une  autorisation  de  séjour  en  mai 
2000, requête rejetée par décision du SPOP-VD du 5 juin 2000, et a 
ensuite  contracté  mariage  à  Lausanne  le  23  mars  2001  avec  un 
ressortissant  suisse,  alors  qu'elle  était  dépourvue  de  tout  titre  de 
séjour en ce pays.

Sur un autre plan, le Tribunal relève que la situation de la recourante 
n'est pas du tout semblable à celle (invoquée à titre de référence par 
la recourante) de l'arrêt C-994/2006 du 29 avril 2008, qui traitait le cas 
d'une  ascendante,  souhaitant  venir  rendre  visite  à  sa  fille  et  à  ses 
petits-enfants,  alors  qu'elle  avait  déjà  été  auparavant  autorisée  à 

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rendre visite à sa parenté en Suisse. Il convient de relever de surcroît 
que  chaque  demande  fait  l'objet  d'un  examen  individuel  et  que  la 
situation personnelle de B._______, comme mentionnée ci-dessus, ne 
permet manifestement pas de lui délivrer un visa.

9.  
Cela  étant,  le  désir  exprimé  par  B._______,  au  demeurant 
parfaitement  compréhensible,  de  venir  en  Suisse  rendre  visite  à  sa 
soeur et  à la  famille  de celle-ci  ne constitue pas à lui  seul  un motif 
justifiant  l'octroi  d'un  visa,  à  propos  duquel  elle  ne  saurait  au 
demeurant se prévaloir d'aucun droit (cf. consid. 3). Certes, il peut, du 
moins  à  première  vue,  sembler  sévère  de  refuser  à  une  personne 
l'autorisation d'entrer  dans un pays où résident  des membres de sa 
famille. Il convient toutefois de souligner que cette situation ne diffère 
pas  de  celle  de  nombreux  étrangers  dont  la  parenté  demeure 
également  en  Suisse.  En  effet,  au  vu  du  nombre  important  de 
demandes  de  visa  (n'émanant  d'ailleurs  pas  uniquement  de 
ressortissants  du  Pérou)  qui  leur  sont  adressées,  les  autorités 
helvétiques doivent prendre en considération le risque résultant du fait 
que la personne bénéficiant d'un visa d'entrée ne quitte pas la Suisse 
au terme de son séjour, au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr. Dans ce contexte, 
lesdites autorités ont été amenées à adopter une politique d'admission 
très  restrictive  (cf.  consid.  3)  et,  donc,  à  procéder  à  une  sévère 
limitation du nombre d'acceptations des requêtes visant à l'octroi d'une 
autorisation d'entrée en Suisse. Pareilles considérations ne sont ainsi 
pas  sans avoir  une incidence importante  dans l'appréciation  du cas 
particulier.

10.  
Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont 
effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de 
savoir  si  un  visa  peut  être  accordé  au  ressortissant  étranger  qui  le 
sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la mesure où elles n'engagent pas la requérante elle-même - celle-ci 
conservant seule la maîtrise de son comportement - et ne permettent 
nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressée, une fois en Suisse, 

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ne tente d'y poursuivre durablement son existence (cf. ATAF 2009/27 
consid. 9). 

De même, A._______ a également indiqué qu'elle était disposée avec 
son conjoint à déposer une somme d'argent pour garantir le départ de 
B._______ (cf. recours du 26 janvier 2009 p. 6). Même si la loi (art. 6 
al.  3  LEtr)  prévoit  qu'une  caution  ou  toute  autre  garantie  peut  être 
exigée dans certaines circonstances,  il  convient  derechef  de relever 
que l'évaluation des risques concernant le retour de l'invitée dans son 
pays repose moins sur le dépôt d'une garantie financière par l'invitante 
que sur le comportement de l'intéressée elle-même une fois en Suisse 
(cf. dans ce sens l'arrêt du TAF C-5447/2007 du 20 août 2009, consid. 
9).  Comme  relevé  ci-dessus,  l'intention  que  peut  manifester  une 
personne de retourner dans sa patrie à l'issue de son séjour, voire son 
engagement  formel  à  le  faire,  n'ont  aucune  force  juridique  et  ne 
suffisent pas non plus à garantir que son départ interviendra dans les 
délais prévus.

11.
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques  n'a  pas  en  l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher 
B._______ et sa parenté vivant  en Suisse de se voir, les intéressés 
pouvant tout aussi bien se rencontrer hors de Suisse, notamment au 
Pérou,  nonobstant  les  inconvénients  d'ordre  pratique  ou  de 
convenance personnelle que cela pourrait engendrer.

12.
Au vu de l'ensemble des circonstances, le TAF estime qu'il ne saurait 
être reproché à l'ODM d'avoir considéré que le départ de B._______ à 
l'échéance du visa requis n'était pas suffisamment assuré et, partant, 
d'avoir refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse en sa 
faveur.

12.1
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa décision du 11 décembre 2008, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). 

En conséquence, le recours est rejeté.

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Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge des recourantes, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation 
avec  l'art.  1,  l'art.  2  et  l'art.  3  du  règlement  du  21 février  2008 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des  recourantes.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  de  frais 
versée le 4 mars 2009.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourantes (recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. 15206387.7 en retour
- au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  en  copie  pour 

information, avec dossiers cantonaux en retour.

Le président du collège : La greffière :

Blaise Vuille Marie-Claire Sauterel

Expédition : 

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