# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2cb92277-22c1-51ec-b27d-605705a1e446
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 24.06.2021 P/20933/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-20933-2017_2021-06-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Monsieur Gregory ORCI, juges.  

 

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/20933/2017 AARP/164/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 22 juin 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, ______ [GE], comparant par 
M

e
 Aleksandra PETROVSKA, avocate, DE CERJAT ASSOCIES, rue Sautter 29, 1205 

Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1445/2020 rendu le 1
er
 décembre 2020 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

- 2/4 - 

P/11850/2019 

Vu l'annonce d'appel de A______ à l'encontre du jugement du Tribunal de police du 1
er

 

décembre 2020 ; 

Vu le courrier de son avocate du 12 mai 2021, informant la Chambre pénale d'appel et de 
révision (CPAR) de ce que A______ renonçait à former appel ; 

Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 

a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 

b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le 

terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 

succombé ; 

Qu'aussi, A______ supportera les frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument 

de décision. 

* * * * * 

  

- 3/4 - 

P/11850/2019 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 455.- qui comprennent un 

émolument de CHF 300.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police. 

 

La greffière : 

Yaël BENZ 

 Le président : 

Vincent FOURNIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 80.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 300.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 455.00