# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e2bfacc8-85f4-565b-b60d-9a2781d5767a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 27.06.2024 P/22071/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-22071-2019_2024-06-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE, juge, et Monsieur Pierre BUNGENER, juge suppléant ; 
Madame Manon CLAUS, greffière-juriste délibérante. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/22071/2019 AARP/239/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 27 juin 2024 

 

Entre 

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocate,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1608/2023 rendu le 3 octobre 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 3 octobre 2023, par lequel le 
Tribunal de police (TP) a classé partiellement la procédure du chef de violation des 
règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 de la loi sur la circulation routière 
[LCR]) s’agissant de l’omission, le 6 juillet 2020, de respecter la signalisation 
lumineuse en phase rouge, l’a acquitté de violation grave des règles de la circulation 
routière s’agissant de la circulation sur une zone interdite le 6 juillet 2020 (art. 90 
al. 2 LCR) et l’a reconnu coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 
du code pénal [CP]), de violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 
al. 2 LCR), de vol d’usage (art. 94 al. 1 let. a LCR) et de mise à disposition d’un 
véhicule à une personne non titulaire du permis de conduire requis (art. 95 al. 1 let. e 
LCR).  

Le TP a condamné A______ à une peine privative de liberté de 12 mois, sous 
déduction de la détention avant jugement et de 18 jours à titre d’imputation des 
mesures de substitution (art. 40 CP), peine assortie du sursis et d’un délai d'épreuve 
de deux ans (art. 42 et 44 CP). 

Il l'a également condamné à payer à C______ CHF 5'000.- à titre de réparation du 
dommage matériel (art. 41 du code des obligations [CO]) et CHF 2’500.-, à titre de 
réparation du tort moral (art. 47/49 CO), celle-ci étant renvoyée à agir par la voie 
civile pour le surplus (art. 126 al. 2 du code de procédure pénale [CPP]).  

Les frais de la procédure préliminaire et de première instance, arrêtés à CHF 1'656.-, 
ont été mis à sa charge. 

A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement des 
faits qualifiés de lésions corporelles simples et au prononcé d’une peine pécuniaire 
clémente pour les autres infractions. 

 b. Selon l’ordonnance pénale du 26 octobre 2022, il est encore reproché ce qui suit à 
A______ : 

À Genève, entre le mois d'avril 2019 et le courant de l'année 2020, à réitérées 
reprises, il a frappé sa petite-amie, C______, mineure, lui occasionnant de la sorte 
des lésions corporelles attestées par certificats médicaux, notamment une fracture du 
nez. Il a, en particulier : 

- le 4 octobre 2019, aux alentours de 18h50, dans le hall de l'immeuble sis 
rue 1______ no. ______, [code postal] E______ [GE], violenté C______, en la 
tirant violemment par le bras, en la poussant en arrière, en passant son bras autour 
de son cou et en la maintenant contre lui pendant plusieurs secondes pour 

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l'étrangler, ainsi qu'en la frappant avec ses poings, ses pieds et son sac, à plusieurs 
reprises, pendant une quinzaine de minutes et notamment alors qu'elle se trouvait au 
sol ; 

- le 16 novembre 2019, aux environs de 17h00, à F______ [GE], frappé C______, 
en lui portant plusieurs coups de pied, lesquels l'ont fait tomber, puis l'a étranglée et 
lui a porté des coups de poing, étant précisé que le prévenu n'a cessé ses 
agissements qu'en raison de l'intervention de tiers. 

Il lui est également reproché d'avoir, le 6 juillet 2020, dérobé le motocycle de marque 
G______/2______ [modèle] de H______ et de l’avoir mis à disposition de I______, 
lequel ne disposait pas du permis de conduire requis pour conduire un tel véhicule, 
faits qui ne sont plus contestés au stade de l’appel. 

c. Le Ministère public (MP) et C______, partie plaignante, concluent à la 
confirmation du jugement entrepris. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. J______, représentant légal de sa fille C______, née le ______ 2003, a déposé 
plainte le 26 octobre 2019 à l’encontre du petit ami de celle-ci, A______, âgé alors 
de 18 ans. 

Le 4 octobre 2019, sa fille avait passé la journée à son domicile à E______. À un 
moment donné, elle était descendue dans le hall de l'immeuble pour discuter avec son 
petit ami. Le couple s'était alors disputé et A______ avait frappé C______ à 
plusieurs reprises. Sa fille minimisait la situation disant que rien ne s'était passé et 
qu'elle ne souhaitait pas porter plainte. À l'appui de sa plainte, J______ a transmis 
une clé USB contenant les images de vidéosurveillance du hall de l'immeuble, 
remises par le concierge et filmant le 4 octobre 2019 entre 18:48:54 et 19:20:00. Sur 
ces images, à 18:51:40, il est possible de voir A______ et C______ entrer dans le 
hall de l'immeuble et discuter ensemble. Petit à petit, à partir de 18:55.40, A______ 
semble s'agiter et on le voit s'approcher de sa petite-amie, la violenter en lui donnant 
des coups avec les pieds, la tirer par le bras, puis la pousser à plusieurs reprises, 
C______ essayant de se protéger en mettant les mains vers son visage et en le 
repoussant. En particulier, à 18:56:20, on le voit la tenir par le cou avec son bras 
autour d'elle et la pencher en avant ; à 18:58:05, il se dirige vers elle en lui donnant 
un coup de pied, la faisant tomber contre l'ascenseur et lui en donne encore plusieurs 
autres alors qu'elle est au sol. Alors que l'ascenseur s'ouvre, il fait de même (à 
18:58:37), et continue à la violenter de la même manière dans l'ascenseur alors que la 
porte se referme (à 18:59:55). Environ 5 minutes plus tard, la porte de l'ascenseur 
s'ouvre à nouveau et le couple se remet à discuter dans le hall de l'immeuble, puis 
quitte les lieux à 19:09:26, C______ revenant seule à 19:13:35. 

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Au début de la procédure, C______, encore mineure, a minimisé les faits. Pour sa 
part, A______ a admis qu’une dispute était survenue le 4 octobre 2019 et qu’il avait 
frappé C______ ; il lui avait donné des coups de pied mais aussi des coups pour la 
repousser et parce qu’elle l’avait provoqué par ses propos. Il ne s’était pas agi de 
petits coups « mais ce n’était pas des gros coups non plus », il n’avait « pas mis toute 
sa force » (p.v. MP 25.11.2019 p. 2). Il avait donné des coups de pieds et de poing. Il 
l’avait frappée sur les bras et les jambes ainsi que dans le bas du dos. Il l’avait aussi 
fait lorsqu’elle était au sol "mais pas beaucoup". Il l’avait surtout frappée lorsqu'elle 
était debout. C'était la première fois qu'il le faisait, il avait honte de lui et trouvait ses 
actes « dégueulasses ». Il ne se reconnaissait plus, regrettait et avait pris conscience 
que ce qu'il avait fait était grave, c'était la dernière fois. Il s'est engagé à consulter un 
thérapeute pour gérer sa colère. Ultérieurement il a qualifié les faits de « légères 
tapes » (p.v. MP 18.2.2020 p. 2). 

b. Le 16 novembre 2019, K______, L______ et leur fille M______ ont vu un jeune 
couple se disputer verbalement devant la buvette du stade de F______. Alors que la 
jeune fille s'apprêtait à partir, son petit ami l'avait balayée, la faisant chuter. Par la 
suite, il lui avait asséné des coups de pieds avant de la tenir par le cou pendant 
quelques secondes. Les témoins, qui ont contacté la police après les faits, étaient 
intervenus pour séparer les deux protagonistes. K______ avait reçu un coup de pied 
de la part de A______ et sa fille un coup de poing au torse. L______ avait été 
poussée contre une voiture qu'elle avait heurtée avec le coude et la tête. La police 
avait retrouvé le couple, identifié comme étant C______ et A______. La police 
n'avait constaté aucune blessure apparente sur celle-là qui avait nié en bloc les 
violences et n’avait pas souhaité déposer plainte ; les faits ont ainsi fait initialement 
uniquement l’objet d’une main courante. 

Le 18 novembre 2019, C______ a appelé la police afin d'avoir des renseignements 
sur la procédure. Elle s'est mise à pleurer en précisant qu'elle n'avait pas dormi de la 
nuit, puis qu'elle souhaitait se suicider en raison de l'affaire en cours, ce qui avait 
amené la police à se déplacer afin de discuter avec elle et à la conduire aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG). 

Avisé des faits, le père de C______ a déposé plainte le 2 décembre 2019. K______, 
L______ et M______ ont confirmé leurs explications initiales. Ils n’ont pas souhaité 
déposer plainte mais ont néanmoins produit des certificats médicaux attestant leurs 
dires (rapport de renseignements du 18 juin 2020). K______ a notamment confirmé 
que l’homme avait serré le cou de son amie et qu’il était intervenu en criant « arrête, 
tu vas la tuer » ; l'homme, qui était dans un état de rage inqualifiable, avait lâché son 
étreinte, sinon il aurait pu tuer sa petite-amie. A______ s'en était pris physiquement à 
lui, qui s'était défendu avec un manche à balai, et à sa famille. 

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Pour sa part, C______ a nié toute violence de la part du prévenu le 16 novembre 
2019. Elle-même était énervée ; A______ l'avait poussée pour la calmer, puis son 
piercing nasal était tombé par terre et elle s'était penchée pour le récupérer. Elle avait 
entendu son petit ami et le concierge se disputer ; le concierge avait ensuite pris un 
manche à balai avec lequel il les avait menacés. Elle avait reçu un coup sur son tibia 
gauche et s'était écroulée par terre. Elle avait également échangé des claques avec la 
fille du concierge.  

Selon A______, ils s'étaient disputés ; il avait été énervé que sa copine lui crie 
dessus, alors il l'avait poussée doucement sans mauvaise intention avec ses deux 
mains. Elle était « vite fait » tombée au sol, mais pas complètement car elle s'était 
rattrapée. C'était à ce moment-là que le concierge était arrivé d'une manière agressive 
et qu'ils s'étaient bagarrés. Pendant ce temps, sa copine essayait de remettre son 
piercing nasal. Puis, le concierge était allé chercher un manche à balai et avait essayé 
de lui donner un coup, mais comme il l'avait esquivé, sa petite-amie l'avait reçu sur le 
tibia, ce qui l’avait fait tomber en pleurant. En définitive, il n'avait pas été violent 
avec sa petite-amie, mais il l'avait uniquement poussée. 

c. Le 2 juillet 2020, la police est intervenue pour un conflit au E______. Sur place, 
A______ était présent et C______, qui saignait un peu du nez, a expliqué avoir reçu 
un coup de poing au visage de la part de N______. Le conflit avait débuté lorsque 
N______ avait voulu dire à A______ que sa petite-amie le trompait. Cette dernière 
s'était mise à le pousser et à le frapper. N______ s'était alors éloigné puis était 
revenu, et il avait subi une nouvelle salve de coups de la part de C______, à laquelle 
il avait répondu par une grosse gifle main ouverte de la main droite. Ce coup avait 
affecté le nez de C______, qui s'était mis à saigner. 

d. Par courrier de son conseil du 25 août 2021, C______ a indiqué qu'elle avait 
minimisé les faits lors de ses auditions précédentes, car elle était encore sous 
l'emprise de A______. Depuis lors, elle avait pris du recul et réalisé la gravité des 
faits, qu'elle souhaitait désormais exposer en détail. 

En particulier, en plus des violences des 4 octobre et 16 novembre 2019, elle avait 
été frappée à de très nombreuses reprises. Ces actes de violences l'avaient plongée 
dans la dépression durant plus d'une année, avec des tendances suicidaires 
(attestations médicales à l'appui), d'incessants cauchemars, d'importants troubles du 
sommeil et une perte d'appétit occasionnant une perte de poids conséquente. Sur le 
plan physique, outre les hématomes, griffures et contusions dont elle souffrait 
régulièrement, elle avait également été victime d'une déviation de la cloison nasale, 
laquelle avait nécessité une opération de chirurgie esthétique, soit une rhinoplastie 
effectuée le 27 octobre 2020 (documents médicaux à l'appui), moyennant un coût de 
l'ordre de CHF 10'000.-. Cette déviation était due à deux coups portés au visage, un 

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premier par un tiers et un second par A______, lequel avait augmenté le saignement 
de nez déjà occasionné par le premier coup. 

C______ a ainsi déclaré qu'il y avait eu plusieurs fois des violences et que A______ 
la frappait durant de longues minutes. Elle n'avait pas dit toutes ces choses avant car 
elle était amoureuse et que c'était son premier amour. Elle était incapable de 
quantifier le nombre de fois, ni où cela était arrivé, car c’était un peu partout, en 
ville, en bas de chez elle, le soir et/ou la journée. Ils étaient restés 18 mois ensemble 
et cela arrivait trois ou quatre fois par semaine. 

Elle était amoureuse et voulait tout faire pour protéger A______ afin que la relation 
ne se termine pas. Elle avait changé de version parce qu'elle avait pris conscience de 
la gravité des faits et qu'elle n'était plus sous l'emprise de son petit ami. Depuis, elle 
n'arrivait plus à avoir une relation avec un homme, car ce qu'elle avait vécu l'avait 
marquée (p.v. TP). 

Elle avait subi des violences pour la première fois en Italie, soit quatre mois après le 
début de leur relation. Lors de ce premier voyage, des coups avaient été échangés car 
elle se défendait. Elle n'avait pas été blessée. 

Il était également arrivé qu'il lui donne une gifle en ville car il était très jaloux. Il la 
frappait lorsqu'elle ajoutait un garçon sur les réseaux sociaux. 

Le 4 octobre 2019, elle avait été blessée. Le 16 novembre 2019, A______ était 
énervé à la suite de son match de football. Il l'avait poussée, lui avait asséné des 
coups et l’avait étranglée. Elle était tombée par terre et il avait continué. C'était là 
que la famille du concierge était arrivée pour la défendre, mais elle ne l'avait pas 
compris et s'était énervée contre la fille du concierge. Elle avait fui avec son petit ami 
et ils s'étaient mis d'accord pour donner une même version à la police, disant que la 
famille du concierge les avait agressés. 

Tous les épisodes de violence l'avaient blessée, sauf celui en Italie. Elle avait eu soit 
des bleus soit des griffures. 

Elle n'avait pas bénéficié de suivi psychologique directement après les faits, mais en 
avait débuté un plus tard, car cela n'allait toujours pas bien dans sa vie : elle avait été 
traumatisée par ce qu'il s'était passé et n'arrivait plus à avoir une relation avec un 
homme (p.v. TP). 

e. La grand-tante de C______, qui l’avait élevée depuis l’enfance et chez qui la 
plaignante vivait au moment des faits, avait constaté à quelques reprises des lésions 
(visage, côtes) sur sa nièce. Lorsqu’elle avait appris les faits du 4 octobre 2019, elle 
avait fait interdiction à A______ de venir à leur domicile ; il n’était plus venu mais 

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elle avait soupçonné sa nièce de le voir à l’extérieur. Désormais, sa nièce avait gagné 
en maturité et allait très bien (p.v. MP du 07.10.21). 

f. O______, amie d’enfance de C______, ne pouvait plus voir son amie lorsqu’elle 
était en couple avec A______ car celui-ci le lui interdisait. C______ l'avait appelée à 
plusieurs reprises pour lui dire que son compagnon avait été violent avec elle ; elle 
n’avait toutefois pas assisté à ces gestes, ni constaté de marques ou de blessures sur 
son amie. À une reprise, A______ était énervé à l’égard du témoin et l’avait insultée. 
Elle l'avait alors bousculé et il avait fait de même, la mettant à terre. Elle n'avait pas 
été blessée et avait renoncé à porter plainte, à la demande de C______. 

g. J______ avait une bonne relation avec sa fille depuis qu'elle avait pris ses 
distances avec A______. Il avait constaté une perte de poids et, avant l'épisode du 
4 octobre 2019, il avait remarqué des marques au visage de sa fille. 

h. C______ a été suivie pour des idées suicidaires et des scarifications ainsi que pour 
des troubles de l'adaptation du 12 septembre 2019 au 10 octobre 2019, puis du 
15 octobre 2019 au 6 novembre 2019. 

i. Selon P______, mère de A______, la relation de C______ et son fils avait débuté 
en avril 2019. La plaignante était une jeune femme joyeuse, polie et souriante. Les 
deux jeunes passaient beaucoup de temps ensemble et se contrôlaient mutuellement à 
longueur de journée par téléphone. Elle n'avait pas assisté aux faits reprochés à son 
fils, mais celui-ci n'était pas une personne violente. Lorsque C______ était 
contrariée, elle devenait hystérique et complètement folle, ce qu’elle avait eu 
l'occasion d'entendre au téléphone. Elle n'avait jamais vu de blessures ou 
d'hématomes sur C______. 

j. Selon Q______, ami d’enfance de A______, celui-ci n'était pas quelqu'un de 
violent, agressif ou explosif. Sa relation avec C______ allait bien au début, puis 
s'était dégradée, avec beaucoup de disputes. Il avait été témoin de cette relation 
toxique, à laquelle A______ voulait mettre un terme car il souffrait beaucoup. 

k. Selon une main courante du 4 septembre 2019, un tiers a fait appel à la police pour 
un homme frappant une femme dans les vignes à R______. À l’arrivée de la police, 
le couple avait admis une dispute et C______ avoir crié par énervement, mais en 
niant toute violence.  

A______ a admis devant le TP qu’il avait frappé sa compagne ce jour-là car elle le 
poussait à bout avec les mots. Ce n'était pas un passage à tabac, car il n'y avait pas eu 
de lésions corporelles. Sur le moment il n'avait pas réfléchi, il avait été bête. Si son 
intention avait été de la blesser, il l'aurait fait. Il avait donné six ou sept coups de 
pieds et deux coups de poing, avec une force modérée. 

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C. a.a. Aux débats d’appel, A______ a admis avoir entretenu avec C______ une 
relation toxique, marquée par les disputes et la violence. Ils étaient tous deux très 
jeunes. Il n'avait jamais voulu avoir "des effets marquants" et contestait avoir 
occasionné des bleus et/ou des lésions corporelles. La police, lorsqu'elle était 
intervenue, n'avait d'ailleurs jamais rien constaté. Le fait de hausser la voix pouvait 
laisser à penser à des tiers qu'il y avait de la violence, alors que tel n'était pas 
nécessairement le cas. L'épisode du 16 novembre 2019 était juste une dispute d'après 
match. Il avait été agressé par le tenancier de la buvette, qui lui avait donné des 
coups. 

 a.b. Par la voix de son conseil, il relève à titre préjudiciel que les faits du 
2 juillet 2020 n'ont pas fait l'objet d'une plainte, de sorte qu'il existait un 
empêchement de procéder devant conduire au classement de la procédure sur ce 
point. La Cour a constaté qu’il n’y avait pas de plainte et indiqué que les 
conséquences de ce défaut seraient constatées dans son arrêt au fond. 

 A______ reconnait, s'agissant des autres occurrences, avoir mal agi et le regrette. Les 
coups portés n'avaient toutefois jamais atteint le niveau de gravité suffisant pour être 
qualifiés de lésions corporelles. Aucun élément du dossier n'étayait en effet 
l'affirmation de la plaignante selon laquelle elle était "toujours couverte de bleus". 
Or, le délai de prescription pour des voies de fait était atteint. Les autres infractions 
constituaient des "erreurs de jeunesse" et ne s'étaient pas reproduites. Vu l'ancienneté 
des faits, il convenait de prononcer une peine juste, assortie du sursis. 

 b.a. C______ a confirmé les déclarations faites en seconde partie de procédure. Elle 
s'était initialement tue, car, d'une part, elle était amoureuse et ne voulait pas qu'il 
arrive quelque chose à A______ et, d'autre part, elle craignait des représailles de sa 
part, dans la mesure où il l'avait menacée à plusieurs reprises de la tuer si elle parlait. 
Malgré l'interdiction de contact prononcée dans le cadre des mesures de substitution, 
ils avaient continué à se voir en cachette et il avait persisté à la frapper. Elle n'avait 
aucun diagnostic psychiatrique et allait bien, "même si cela pourrait aller mieux". 

 b.b. Par la voix de son conseil, elle s'oppose au classement de la procédure, s'agissant 
des faits du 2 juillet 2020, et persiste dans ses conclusions pour le surplus, soit 
notamment l'allocation de ses conclusions civiles (CHF 5'000.- pour la rhinoplastie et 
CHF 2'500.- pour le tort moral éprouvé). 

 Les violences subies étaient avérées, le concierge ayant même craint pour sa vie. La 
lettre d'excuse que A______ lui avait écrite – n.r. à une date indéterminée – 
démontrait qu'elles étaient survenues à plusieurs reprises et que celles mentionnées 
dans la procédure n'étaient que "la pointe de l'iceberg". Elles s'étaient poursuivies 
durant les mesures de substitution, qui n'avaient jamais été respectées, et avaient 
entraîné une dépression pendant plus d'une année, avec pensées suicidaires et 

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troubles de l'alimentation. En 2023, elle avait fait l'objet d'un signalement scolaire et 
failli être hospitalisée. Il s'agissait bien de lésions corporelles simples – qui 
englobaient les lésions psychiques – et non de voies de fait. Son but n'était pas de se 
venger – elle n'aurait dans ce cas pas mentionné que, le 2 juillet 2020, le premier 
coup avait été porté par N______ – mais d'obtenir justice et d'éviter que d'autres 
filles subissent ce qu'elle avait vécu. 

 c. Le MP, qui n'était pas présent, a fait savoir, par courrier du 31 janvier 2024, qu'il 
concluait au rejet de l'appel. 

D. A______, citoyen suisse, est né le ______ 2001 à Genève. Il est célibataire et sans 
enfant. En juin 2020, il a obtenu un CFC d'employé de commerce puis, après avoir 
travaillé sept mois comme taxateur auprès de S______ pour un salaire mensuel de 
CHF 4'300.- net, a entrepris des études à [la haute école] T______, qu'il a désormais 
achevées. Il effectue actuellement, auprès de U______, le stage nécessaire pour 
l'obtention d'un bachelor et souhaite continuer sa formation à la Haute école de 
gestion dans la filière ______. Il est rémunéré CHF 600.- par mois et vit chez ses 
parents. Il consacre environ une dizaine d'heures par semaine au football en tant que 
semi-professionnel.  

L’extrait de son casier judiciaire suisse est vierge. 

E. a. Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 14 heures et 35 minutes 
d'activité de chef d'étude (6h30 pour des entretiens intervenus les 14 et 
19 décembre 2023 et 7 février, 14 mai et 20 mai 2024 ; 2h00 de préparation 
d'audience ; 2h25 la rédaction de la déclaration d'appel et des détermination ainsi que 
l'étude du dossier ; 3h30 d'étude de dossier par l'associée qui l'a remplacée lors de 
l'audience en raison d'un empêchement de dernière minute), hors audience, laquelle a 
duré 1 heure et 10 minutes. 

 b. Me D______, conseil juridique gratuit de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 7 heures et 50 minutes d'activité 
de chef d'étude (dont 1h40 pour deux entretiens et 4h30 pour la préparation de 
l'audience). 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du CPP). 

2. La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 

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al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs 
conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 

 En l'occurrence, le TP a, dans ses considérants, estimé qu'aucun élément du dossier 
ne permettait de retenir que l'appelant, en circulant dans une zone interdite le 
6 juillet 2020, aurait commis une violation grave des règles de la circulation routière 
et l'a, partant, dans son dispositif, acquitté de ce chef d'infraction. 

 Dès lors qu'il ne résulte pas de l'ordonnance pénale valant acte d'accusation que 
l'appelant se serait rendu coupable d'une autre violation grave des règles de la 
circulation routière ce jour-là, c'est manifestement pas inadvertance qu'une 
condamnation sur la base de l'art. 90 al. 2 LCR a été prononcée à son encontre. 

 Elle sera par conséquent annulée et le jugement entrepris modifié sur ce point. 

3. 3.1. Tant l'infraction de lésions corporelles simples visée par l'art. 123 ch. 1 al. 1 CP 
que les voies de fait réprimées par l'art. 126 CP (cf. infra ch. 4.2) ne se poursuivent 
que sur plainte. 

 S'agissant d'une condition de l'exercice de l'action publique (ATF 118 IV 325 
consid. 2b), l'absence de plainte, ou de plainte valable, constitue un empêchement 
définitif de procéder : la poursuite pénale ne peut être engagée ou, si elle a été 
déclenchée, elle doit s'arrêter. L'autorité doit clore le procès par une décision 
procédurale, soit une ordonnance de non-entrée en matière (art. 310 al. 1 let. b CPP) 
ou une ordonnance de classement (art. 319 al. 1 let. d CPP). 

 3.2. En l'espèce, les faits du 2 juillet 2020 n'ont pas fait l'objet d'une plainte pénale ; 
ils ne sont d’ailleurs pas décrits dans l’ordonnance pénale fixant le cadre des débats 
(at. 9 CPP).  

 En conséquence, les autorités de jugement n’ont jamais été saisies de ces faits. C’est 
donc à tort que le premier juge les a examinés et en a tenu compte. En l’absence de 
renvoi en jugement pour ces faits, le MP a procédé à un classement implicite. Il n’y a 
toutefois pas lieu de rendre une décision formelle de classement, cette décision ne 
relevant pas de la compétence de la CPAR qui n’est pas saisie de ces faits. Ils ne 
seront toutefois pas examinés plus avant. 

4.  4.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 

- 11/23 - 

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En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence ou encore 
lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa culpabilité est plus 
vraisemblable que son innocence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 127 I 38 
consid. 2a). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 consid. 1 ; 144 IV 345 
consid. 2.2.3.3). 

4.1.2. Le juge dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves  
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les 
preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 
consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 5 juillet 
2017 consid. 5.1). 

Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve que le juge doit 
prendre en compte dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires 
rassemblés au dossier (arrêts du Tribunal fédéral 6B_922/2022 du 21 avril 2023 
consid. 1.2 ; 6B_720/2022 du 9 mars 2023 consid. 1.1 ; 6B_497/2022 du 
23 décembre 2022 consid. 1.1). Les situations dans lesquelles les déclarations de la 
victime, en tant que principal élément à charge, et les déclarations contradictoires de 
la personne accusée s'opposent, ne doivent donc pas nécessairement conduire à un 
acquittement (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_922/2022 
du 21 avril 2023 consid. 1.2 ; 6B_720/2022 du 9 mars 2023 consid. 1.1 ; 
6B_497/2022 du 23 décembre 2022 consid. 1.1).  

4.2.1. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne 
peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège 
l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une 
atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. À titre d'exemples, la 

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jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui 
provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, 
les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres 
conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être 
(ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; 119 IV 25 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1 et 6B_385/2020 du 12 août 2020 
consid. 2.1). De même, ont été considérées comme des lésions corporelles simples 
des traces de coups encore visibles le lendemain des faits (ATF 119 IV 1 consid. 4a), 
des tuméfactions et rougeurs, d’une grosseur d’environ 2 × 5 cm, et des douleurs à la 
palpation à une côte inférieure (ATF 127 IV 59 2/a/bb). 

L’absence d’hématome ou de lésion organique n'est pas déterminante pour exclure la 
qualification de lésions corporelles simples. Encore faut-il que ces lésions 
(invisibles) ne soient pas insignifiantes ou sans importance (A. MACALUSO / 
L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, 
Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 3 ad art. 123). Une atteinte psychique 
peut ainsi suffire à la réalisation de l'infraction, si elle revêt une certaine importance, 
notamment lorsque l'atteinte est objectivement propre à générer une souffrance 
psychique et que ses effets sont d'une certaine durée et d'une certaine importance, ce 
qu'il convient d'apprécier en se fondant sur les effets que l'atteinte peut avoir sur une 
personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation, en tenant compte des 
circonstances concrètes, notamment de l'âge de la victime, de son état, du cadre 
social dans lequel elle vit ou travaille, etc. (arrêt du Tribunal fédéral 7B_510/2023 du 
16 mai 2024 consid. 2.2.2.1). 

4.2.2. Les voies de fait, visées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes 
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 
corporelles, ni dommages à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a 
causé aucune douleur (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). Peuvent être qualifiées de voies 
de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou 
les coudes (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 
et du 6B_386/2019 du 25 septembre 2019 consid. 2.1). 

4.2.3. La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, 
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des 
griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été 
considérée comme une voie de fait, tout comme une meurtrissure au bras et une 
douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage 
donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, 
voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion 
corporelle ; il en a été de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant 
chez l'une des victimes des marques dans la région de l'oeil et une meurtrissure de la 
lèvre inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une 

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contusion des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 134 IV 189 
consid. 1.3).  

Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, 
afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait 
(ATF 134 IV 189 consid. 1.3). Les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures 
constituent des lésions corporelles simples si le trouble qu'elles apportent, même 
passager, équivaut à un état maladif, notamment si viennent s'ajouter au trouble du 
bien-être de la victime un choc nerveux, des douleurs importantes, des difficultés 
respiratoires ou une perte de connaissance. Par contre, si les contusions, 
meurtrissures, écorchures ou griffures en cause ne portent qu'une atteinte inoffensive 
et passagère au bien-être du lésé, les coups, pressions ou heurts dont elles résultent 
ne constituent que des voies de fait (ATF 119 IV 25 consid. 2a ; 107 IV 40 
consid. 5c ; 103 IV 65 consid. II 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.474/2005 du 
27 février 2006 consid. 7.1.).  

 4.3. Dans le cas présent, des plaintes n'ont été déposées que par les faits intervenus 
les 4 octobre et 16 novembre 2019, de sorte qu'il est exclu de se prononcer sur une 
éventuelle culpabilité pénale de l'appelant pour des agissements qui auraient pu 
intervenir à d'autres dates, étant précisé que des voies de fait seraient désormais 
prescrites, s'agissant d'une contravention (art. 109 CP). 

 L'appelant minimise ses actes de violence et leurs conséquences. La séquence de 
vidéosurveillance du 4 octobre 2019 ne laisse toutefois planer aucun doute sur la 
brutalité des coups assénés, dont l'appelant estime lui-même le nombre à deux avec 
les poings et au moins six avec les pieds. L'épisode a par ailleurs duré au moins cinq 
minutes, pendant lesquelles sa victime a tenté de se protéger et de fuir, sans que cela 
ne stoppe le jeune homme. Compte tenu de ce déferlement de violence, l'on doit 
exclure la qualification de voies de fait, quand bien même les coups n'ont pas 
occasionné de lésion ouverte ou de fracture. Même en l'absence de photographies ou 
de constat médical, la plaignante apparaît en effet crédible lorsqu'elle décrit des bleus 
aux jambes résultant des coups reçus ce jour-là (TP), vu leur emplacement et le fait 
qu'en raison de la saison, ils étaient vraisemblablement la plupart du temps masqués 
par des vêtements. Les séquelles psychologiques, que ne peut que causer pareil 
épisode, doivent également être prises en considération, étant relevé qu'à cette 
époque, l'intimée était suivie pour des idées suicidaires en lien avec sa relation avec 
l'appelant. 

 Il en va de même des actes perpétrés le 16 novembre 2019. L'appelant soutient qu'il 
ne s'est agi que de "légères tapes". Le récit fourni par les témoins de la scène – qui 
n'avaient aucun motif à exagération, ne connaissant pas les deux protagonistes et 
n'ayant eux-mêmes pas déposé plainte – ne corrobore toutefois pas cette version. Ils 
ont en effet décrit des coups de poings et de pieds, ainsi que des gestes 

- 14/23 - 

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d'étranglement, l'état de "rage inqualifiable" dans lequel se trouvait le jeune homme, 
son regard "rempli de haine" et leur crainte fondée, si ce n'est pour la vie, du moins 
pour l'intégrité corporelle de la victime. L'intimée, une fois détachée de sa relation 
avec l'appelant, a confirmé leur version. L'on imagine au demeurant mal, dans une 
telle situation, des tiers intervenir dans une dispute de couple sans y être incités 
autrement que par la violence qui s'en dégageait. Il s'ensuit que, quand bien même 
l'intimée n'aurait subi que des hématomes – qui, comme relevé, ont pu demeurer pour 
l'essentiel masqués par les vêtements, vu la saison – ceux-ci doivent être qualifiés de 
lésions corporelles, l'appelant ayant pour le surplus lui-même reconnu que l'intimée 
avait souffert de douleurs costales, lesquelles n'ont pu être causées par les coups de 
balai du concierge, l'intimée les ayant d'emblée situés au niveau du tibia. 

 Le verdict de culpabilité pour lésions corporelles simples doit dès lors être confirmé.  

5.  5.1. Tant l'infraction de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) que le vol 
d'usage d'un véhicule (art. 94 al. 1 let. a LCR) et sa mise à disposition d'une personne 
non titulaire du permis de conduire requis (art. 95 al. 1 let. e LCR) sont punis d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

5.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 

5.3. Le juge doit d'abord déterminer le genre de peine devant sanctionner une 
infraction, puis en fixer la quotité (ATF 147 IV 241 consid. 3.2). 

La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 

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lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Le choix de la 
sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, 
de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point 
de vue de la prévention. La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante 
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). 

Lorsque des motifs de prévention spéciale permettent de considérer qu'une peine 
pécuniaire ou une nouvelle peine de travail d'intérêt général seraient d'emblée 
inadaptées, l'autorité peut prononcer une peine privative de liberté de courte durée 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_341/2017 du 23 janvier 2018 consid. 1.1 ; 
6B_1030/2016 du 2 février 2017 consid. 2.2.2). 

Le juge doit motiver le choix de la courte peine privative de liberté ferme de manière 
circonstanciée (art. 41 al. 2 CP). Il ne lui suffit pas d'expliquer pourquoi une peine 
privative de liberté ferme semble adéquate, mais il devra également mentionner 
clairement en quoi les conditions du sursis ne sont pas réunies, en quoi il y a lieu 
d'admettre que la peine pécuniaire ne paraît pas exécutable et en quoi un travail 
d'intérêt général ne semble pas non plus exécutable (ATF 134 IV 60 consid. 8.4 
p. 80 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_372/2017 du 15 novembre 2017 consid. 1.1 ; 
6B_1030/2016 du 2 février 2017 consid. 2.2). 

5.4. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 

 5.5. En l'espèce, la faute de l'appelant est lourde. Il s'en est pris gratuitement à 
l'intégrité physique de son amie pour des motifs futiles, avec une violence que leur 
différence de taille et de poids rend d'autant moins tolérable. L'attitude 
éventuellement provoquante de la jeune femme n'est à cet égard pas une justification, 
encore moins une excuse.  

Quand bien même l'appelant a lui-même qualifié son comportement de 
"dégueulasse" et "horrible", il a manifestement eu de la peine à réellement se 
remettre en question, puisqu'outre le fait qu'il a récidivé dans un laps de temps très 
court, il a persisté à minimiser son comportement, à qualifier ses coups de "légères 
tapes" et à en nier les effets sur la jeune fille. Il semble que même si seuls deux 
épisodes font l'objet de la procédure, d'autres épisodes se seraient produits. En effet, 
des tiers sont intervenus à deux autres reprises (Italie et dans les vignes), frappés par 
la violence de leurs altercations. Les deux épisodes retenus par la CPAR ne peuvent 
donc être réduits à de simples disputes pouvant usuellement opposer un couple. 

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 À peine levées les mesures de substitution, l'appelant a immédiatement commis de 
nouvelles infractions, à la loi sur la circulation routière cette fois, pour satisfaire une 
pulsion et sans aucunement penser aux conséquences de ses actes, que ce soit pour la 
victime du vol, l'ami incité à rouler sans permis ou la sécurité des autres usagers de la 
route. 

 La collaboration de l'appelant, qui n'a eu de cesse, jusque devant la Cour, de nier les 
actes de violence envers sa compagne, ou d'en réduire la portée, ne peut qu'être 
qualifiée de mauvaise. 

 La période pénale est relativement courte. L’appelant s'est entre autres astreint à un 
suivi thérapeutique de gestion de la violence, qu’il a toutefois très rapidement 
interrompu.  

Il a par ailleurs de lui-même mis un terme à une relation à l'évidence toxique, en 
dépit des réticences de la jeune fille. Depuis lors, il n'a plus commis d'infraction et 
poursuit apparemment ses études avec sérieux. 

Compte tenu du déni dans lequel l’appelant persiste jusqu’en appel, le prononcé 
d’une peine privative de liberté apparaît nécessaire pour sanctionner les lésions 
corporelles simples, nonobstant l’absence d’antécédent. Seule une telle sanction est 
susceptible de détourner l’appelant de son comportement violent et de lui faire 
prendre conscience de la gravité de ses agissements, afin de mettre un terme à la 
banalisation dont il a fait preuve. 

En revanche une peine pécuniaire suffit pour sanctionner les infractions à la LCR, 
admises par l’appelant. 

Les infractions retenues sont toutes passibles de la même peine et donc d’égale 
gravité ; compte tenu de leur ampleur et de leur durée, les faits du 4 octobre 2019 
sont les plus graves. Une peine privative de liberté de base de quatre mois sera 
prononcée pour ces faits, peine qui sera aggravée de deux mois (peine théorique de 
trois mois) pour les faits du 16 novembre 2019 ; la peine privative de liberté 
d’ensemble sera donc arrêtée à six mois. 

Les infractions à la LCR sont d’égale gravités, chacune entraînant une peine de 
30 jours-amende ; la peine d’ensemble sera donc arrêtée à 45 jours-amende. Compte 
tenu de la situation personnelle de l’appelant, le montant du jour-amende sera fixé au 
minimum légal de CHF 30.-. 

 Le sursis prononcé est acquis à l'appelant (art. 42 al. 1 CP et 391 al. 2 CPP). Le délai 
d'épreuve, arrêté à deux ans, n'est pas critiquable. 

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 Le jugement entrepris sera donc réformé sur ces points. 

6.  6.1. Conformément à l'art. 122 al. 1 CPP, la personne lésée peut, dans le cadre d'une 
procédure pénale, en tant que partie civile contre l'accusé, faire valoir les droits civils 
découlant de l'infraction par voie d'adhésion.  

De par sa nature même, le processus d'adhésion est un processus civil intégré à la 
procédure pénale. L'action d'adhésion est tributaire de l'existence de la procédure 
pénale. Le lésé ne peut par conséquent pas réclamer, dans le cadre du procès pénal, la 
réparation de son dommage sur une autre base que l'acte illicite commis  
(ATF 148 IV 432 consid. 3.3 ; 148 III 401 consid. 3.2.1). 

Lorsque survient un obstacle procédural entraînant le désistement de la procédure 
conformément à l'art. 319 al. 1 let. d CPP, les conclusions civiles ne peuvent plus 
être traitées par l'autorité pénale, l'action civile devant être revendiquée par le biais 
d'une procédure civile (art. 126 al. 2 let. a CPP et 329 al. 4 2ème phrase en lien avec 
l'art. 320 al. 3 CPP). 

Il s'ensuit que, les faits du 2 juillet 2020 ne faisant pas l’objet de la présente 
procédure, aucune prétention civile en lien avec ceux-ci ne peut être allouée. Le 
jugement entrepris sera, partant, annulé sur ce point et l'intimée renvoyée à agir au 
civil, si elle s'y estime fondée, s'agissant du remboursement des frais médicaux 
allégués. 

6.2. Conformément à l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à 
titre de réparation morale. L’art. 49 CO dispose quant à lui que celui qui subit une 
atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation 
morale pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas 
donné satisfaction autrement. L'ampleur de cette réparation dépend avant tout de la 
gravité des souffrances physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de 
la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la 
douleur morale qui en résulte. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui 
est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une 
simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon les critères mathématiques, de 
sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité 
allouée doit toutefois être équitable (ATF 143 IV 339 consid. 3.1). 

Dans le cas présent, le premier juge a alloué à l'intimée une somme de CHF 2'500.- à 
titre de réparation morale. 

Ce montant est relativement élevé au vu de la pratique dans des affaires présentant 
des aspects similaires (cf. AARP/84/2024 du 1er mars 2024 et AARP/114/2023 du 

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3 avril 2023: CHF 2'000.- ; AARP/145/2023 du 25 avril 2023 : CHF 1'000.-), mais 
demeure dans la fourchette admissible. Toute comparaison avec d'autres affaires doit 
en effet intervenir avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments 
d'une personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit 
différemment face au malheur qui le frappe (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ;  
125 III 269 consid. 2a). Les violences subies, si elles ne sont à l'évidence pas la cause 
unique des problèmes psychologiques rencontrés par l'intimée, n'ont par ailleurs que 
pu l'atteindre plus durement, compte tenu de son jeune âge et de sa fragilité. 

Ce montant sera dès lors confirmé. 

7. L'appelant, qui obtient partiellement gain de cause, supportera la moitié des frais de 
la procédure d'appel envers l'État, comprenant un émolument de jugement de 
CHF 1'500.-. (art. 428 CPP). 

 La mise à sa charge des frais de la procédure préliminaire et de première instance 
sera également limitée à la moitié. 

8.  8.1. Selon les art. 135 al. 1 et 138 al. 1 CPP, le défenseur d'office et le conseil 
juridique gratuit sont indemnisés conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 

Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude (let. a), débours. En cas 
d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 

8.2. Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. 
Elles sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des 
difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 

On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / 
F. BOHNET (éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi 
fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. Bâle 
2022, n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi 
que les démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui 
jouit d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 

- 19/23 - 

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procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 

L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure est 
majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 

Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la défense 
(décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 
28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références), la rémunération forfaitaire de la 
vacation aller/retour au et du Palais de justice étant arrêtée à CHF 100.- pour les 
chefs d'étude, dite rémunération étant allouée d'office par la juridiction d'appel pour 
les débats devant elle. 

8.3.1. En l'occurrence, s'agissant de l'état de frais de Me B______, cinq entretiens 
pour la procédure d'appel apparaissent excessifs, aucun élément nouveau ne les 
justifiant. Seules 3h30 seront dès lors retenues à ce titre, ce qui apparaît suffisant 
pour décider d'un appel et préparer l'audience. 4h30 seront par ailleurs admises pour 
l'étude du dossier et la préparation de l'audience. La rédaction de la déclaration 
d'appel et des déterminations est quant à elle comprise dans le forfait – de 10%, vu 
l'ampleur de l'activité déployée devant les instances inférieures – et n'a pas à être 
comptée en sus. 

En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 2'299.-, correspondant à neuf 
heures et dix minutes d'activité, audience comprise, au tarif de CHF 200.-/heure 
(CHF 1'833.35), un forfait déplacement de CHF 100.-, plus la majoration forfaitaire 
de 10% (CHF 193.35) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 172.25.  

8.3.2. L'état de frais présenté par Me D______ sera quant à lui réduit du temps 
consacré aux écritures diverses (renonciation à demander une non-entrée en matière, 
détermination sur les réquisitions de preuves, non opposition à la procédure écrite, 
conclusions en indemnisations), dont rien ne justifie qu'elles soient décomptées en 

- 20/23 - 

P/22071/2019 

sus du forfait. Au vu de la faible difficulté du dossier et du fait qu'il était connu de 
l'avocat, 4h00 pour l'étude du dossier et la préparation du dossier apparaissent par 
ailleurs suffisantes. 

Sa rémunération sera dès lors arrêtée à CHF 1'902.55, correspondant à six heures et 
cinquante minutes d'activité, audience comprise, au tarif horaire de CHF 200.- 
(CHF 1'366.65), un forfait déplacement de CHF 100.-, plus la majoration forfaitaire 
de 20% (CHF 293.35) et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 142.55. 

* * * * *  

- 21/23 - 

P/22071/2019 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1608/2023 rendu le 3 octobre 
2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/22071/2019. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Classe la procédure, en tant qu'elle porte sur l’infraction de violation des règles de la 
circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) s’agissant de l’omission, le 6 juillet 2020, de 
respecter la signalisation lumineuse en phase rouge (art. 329 al. 5 CPP). 

Acquitte A______ de violation grave des règles de la circulation routière s’agissant de la 
circulation sur une zone interdite le 6 juillet 2020 (art. 90 al. 2 LCR). 

Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), de vol 
d’usage (art. 94 al. 1 let. a LCR) et de mise à disposition d’un véhicule à une personne non 
titulaire du permis de conduire requis (art. 95 al. 1 let. e LCR). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de six mois, sous déduction de 2 jours 
de détention avant jugement et 18 jours à titre d’imputation des mesures de substitution 
(art. 40 CP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 45 jours-amende. 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis pour ces deux peines et fixe la durée du délai d'épreuve 
à deux ans. 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et les peines suspendues exécutées, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Condamne A______ à payer à C______ CHF 2’500.- à titre de réparation du tort moral 
(art. 47/49 CO). 

Renvoie C______ à agir par la voie civile pour le surplus (art. 126 al. 2 CPP). 

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P/22071/2019 

Condamne A______ au paiement de CHF 828.- correspondant à la moitié des frais de la 
procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 1'656.- y compris un 
émolument de jugement de CHF 300.- et laisse le solde à la charge de l'État (art. 426 al. 1 
CPP). 

Prend acte de ce que le premier juge a fixé à CHF 13'584.60 l'indemnité de procédure due 
à Me B______, défenseure d'office de A______ et arrête à CHF 2'299.- celle qui lui est due 
pour la procédure d'appel (art. 135 CPP). 

Prend acte de ce que le premier juge a fixé à CHF 4'738.85 l'indemnité de procédure due à 
Me D______, conseil juridique gratuit de C______ et arrête à CHF 1'902.55 celle qui lui 
est due pour la procédure d'appel (art. 138 CPP). 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'835.-, comprenant un émolument de 
jugement de CHF 1'500.-. 

Met la moitié de ces frais, soit CHF 917.50 à la charge de A______ et laisse le solde de ces 
frais à la charge de l'État. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal des 
véhicules. 

 

La greffière : 

 Sonia LARDI DEBIEUX 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 1'656.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 200.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 60.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF   1'835.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 3'491.00