# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a91c27a3-c125-52af-8572-ef8dda4fffc2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.11.2023 A/3492/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3492-2022_2023-11-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Antonio Massimo DI TULLIO et 

Larissa ROBINSON-MOSER, juges assesseur·e·s 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3492/2022 ATAS/841/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 1
er

 novembre 2023 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Bénédict FONTANET, avocat 

 

 

recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/3492/2022 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision sur opposition du 20 septembre 2022 rejetant l’opposition formée 
par Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant) contre la décision de 
retenue sur sa rente AVS de CHF 1'000.- par mois, rendue le 27 janvier 2022 par la 
caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse ou l’intimée) ;  

Vu le recours du 21 octobre 2022 concluant, principalement, à l’annulation de la 
décision de la caisse ; 

Vu la réponse de la caisse, qui informait la chambre de céans avoir déjà restitué l’effet 
suspensif et demandant que le recourant produise des pièces à la procédure ; 

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 4 octobre 2023, lors de 
laquelle le recourant a indiqué que sa femme avait été au chômage jusqu’en mai 2023, 
qu’elle avait 60 ans, qu’elle n’avait pas réussi à trouver du travail et qu’il touchait les 
prestations complémentaires depuis le 1er juin 2023 ; 

Vu le courrier de l’intimée du 9 octobre 2023 indiquant qu’elle reconsidérait sa position 
et annulait définitivement sa décision de retenue sur rente du 6 mai 2022, précisant que 
la décision avait été établie de manière correcte, au vu des éléments que l’intéressé avait 
fait parvenir à la caisse et qu’en conséquence des dépens ne devaient pas être mis à la 
charge de la caisse ; 

Vu le courrier adressé à la chambre de céans le 19 octobre 2023 par lequel le recourant 
retirait son recours et sollicitait une indemnité équitable pour ses frais de défense, au vu 
de sa situation financière difficile et de la longue procédure durant laquelle il avait dû 
être représenté ;  

Attendu que selon l'art. 89 al. 1 LPA, le retrait du recours met fin à la procédure ; 

Que le retrait du recours doit faire l'objet d'une déclaration expresse et ne peut être 
conditionnel ou tacite (ATF 119 V 38 consid. 1b, 111 V 158 consid. 3b) ; 

Que selon l’art. 53 al 3 LPGA, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, 
l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle 
un recours a été formé ; 

Que selon l'art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au 
remboursement de ses frais et dépens ;  

Que dans un arrêt du 12 avril 2012 (9C_372/2011), le Tribunal fédéral a jugé que la 
juridiction cantonale avait accepté à tort le retrait du recours d'un assuré, dès lors qu'il 
était conditionné à l'octroi de dépens et qu'elle aurait dû considérer que le recours était 
devenu sans objet, l’intimé ayant annoncé qu'il allait revoir sa décision dans le sens des 
conclusions du recourant, acquiesçant ainsi au recours ;   

Qu’en l’espèce, il se justifie, au vu de la jurisprudence précitée, de déclarer le recours 
sans objet, dès lors que l’intimée a reconsidéré et annulé la décision querellée et que le 
recourant a demandé des dépens ; 

Qu’une indemnité de CHF 2'000.- sera octroyée au recourant, qui a obtenu gain de 
cause, à la charge de l’intimée. 

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A/3492/2022 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte de l’annulation par l’intimée de sa décision sur opposition du 
20 septembre 2022. 

2. Déclare le recours sans objet. 

3. Alloue au recourant CHF 2'000.- à titre de dépens, à la charge de l’intimée. 

4. Raye la cause du rôle. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 

La greffière 
 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 
 

La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le