# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 18ba0009-8cd5-5190-9289-d44de276de95
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 25.06.2014 P/13426/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-13426-2009_2014-06-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'autorité inférieure le 1er juillet 2014. 
Copie : OCPM et OFP 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/13426/2009 AARP/300/2014

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 25 juin 2014 

 

Entre 

X______, comparant par Me Nicola MEIER, avocat, rue de la Fontaine 2, 1204 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/130/2013 rendu le 10 septembre 2013 par le Tribunal 

correctionnel, 

 

et 

A______, comparant par Me Lisa LOCCA, avocate, rue de la Fontaine 9, 1204 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a.a. Par courrier déposé le 13 septembre 2013, X______ a annoncé appeler du 
jugement rendu le 10 septembre 2013 par le Tribunal correctionnel, dont les motifs 
lui ont été notifiés le 30 septembre 2013, par lequel le tribunal de première instance 
l'a reconnu coupable d'infractions simples et graves à la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes ([LStup ; RS 812.12] ; art. 19 ch. 1 et 2  
let. a aLStup et 19 al. 1 LStup) et de recel (art. 160 du Code pénal suisse du 21 
décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), condamné à une peine privative de liberté de cinq 
ans, sous déduction de 326 jours avant jugement, les premiers juges ayant encore 
ordonné le maintien des sûretés (caution de CHF 30'000.-) jusqu'à ce que X______ 
débute l'exécution de la peine prononcée. 

 a.b. Par ce même jugement, A______ a été reconnu coupable d'infraction grave à la 
LStup (art. 19 ch. 1 et 2 let. a aLStup), condamné à une peine privative de liberté de 
deux ans sous déduction de neuf jours de détention avant jugement, assortie du sursis 
et d'un délai d'épreuve de deux ans.  

 b. Par courrier expédié le 18 octobre 2013, X______ a formé la déclaration d’appel 
prévue à l’art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; 
RS 312.0), concluant au prononcé d’une peine plus clémente, compatible avec 
l’octroi du sursis partiel. 

 c. A teneur de l'acte d'accusation du 10 mai 2013, il est reproché à X______  d'avoir : 

- Ch.I.1. : durant le mois de juillet 2009, organisé pour son propre compte, la prise de 
possession par A______ à São Paulo au Brésil, d'une quantité approximative de 
quatre kilos de cocaïne, d'un taux de pureté de 63.8% à 67.4% ; réceptionné cette 
quantité et procédé au mélange d'une partie de celle-ci avec du produit de coupage ; 
vendu cette drogue à différents acheteurs, notamment deux kilos à un couple à 
Genève et cinq cents grammes à Zurich ; 

- Ch.I.2. : entre le mois d'août et de novembre 2009, organisé pour son propre 
compte, la prise de possession par B______, en Bolivie, d'une quantité 
approximative de trois kilos de cocaïne, d'un taux de pureté indéterminé, puis le 
transport et l'importation par avion de cette drogue en Suisse, qui devait arriver le 
25 novembre 2009 et être réceptionnée par ses soins, mais qui n'a pu l'être en raison 
de l'arrestation du précité à São Paulo, au Brésil ; 

- Ch.II.3. : en 2012, plus particulièrement entre le mois de septembre et le 
6 octobre 2012, à Genève, remis à C______, à trois reprises, une boulette de 
cocaïne, d'un poids et d'un degré de pureté indéterminés ; 

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- Ch.II.4. : le 6 octobre 2012, à Genève, détenu six grammes et demi de cocaïne,  
d'un degré de pureté indéterminé ; 

- Ch.III.5. : acquis, ou à tout le moins pris possession, à une date indéterminée, à 
Genève, auprès d'un individu d'origine ______ de deux ordinateurs de marque 
APPLE au prix de CHF 400.- chacun et d'un disque dur externe de marque 
MICROSPOT. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a.a. En août 2009, la police judiciaire a appris, de sources confidentielles, qu'un 
individu d'origine ______, dénommé X.1______, soit X______, disc-jockey de 
profession, se livrait à un important trafic de cocaïne sur le territoire suisse, en 
important des kilogrammes de cette drogue directement depuis l'Amérique latine – 
vraisemblablement de Bolivie – et en la redistribuant à d'autres dealers "latinos" à 
Genève.  

 Le 27 novembre 2009, X______ a été interpellé par la police à son domicile, de 
même que sa compagne D______ et sa sœur E______.  

 La perquisition du logement a permis la découverte d'un gramme de cocaïne, de 
téléphones, de divers matériels, d'ordinateurs, de documents – dont certains 
démontraient le transport récent de sommes d'argent, soit au total USD 7'659.80 et 
CHF 1'080.- – et d'un emballage – situé sous le lit de E______ – ayant contenu de la 
cocaïne en quantité avec un taux de pureté de 65%.  

 b.a. Entendue par la police le 27 novembre 2009, D______ savait que X______ 
importait de la cocaïne d'Amérique du sud et en vendait, se vantant de l'importance 
de sa place dans le trafic de drogue. X______ avait envoyé B______ deux mois 
auparavant en Bolivie, pour qu'il ramène de la drogue. Elle savait que B______  et 
F______, le frère de X______, avaient rencontré des problèmes sur place ; ils avaient 
été "plus ou moins séquestrés", car X______ devait de l'argent aux trafiquants. 
Finalement, B______ avait pris l'avion de la Bolivie au Brésil et devait rentrer à 
Genève avec une importante quantité de cocaïne. Le mercredi précédent, X______ 
s'était rendu à l'aéroport ______ pour le chercher, mais B______ n'était jamais arrivé, 
car il avait été arrêté avec la drogue à São Paulo, au Brésil. Elle avait, à deux 
reprises, deux mois auparavant, envoyé de l'argent en Bolivie pour le compte de son 
ami ; elle ne se souvenait plus de la somme exacte, probablement CHF 2'000.-. 

 b.b. E______ a expliqué, tant à la police qu’au Ministère public, que deux jours 
avant son arrestation, son frère X______ était rentré chez eux, très stressé. Il avait eu 
une conversation téléphonique avec un tiers en espagnol, auquel il disait qu'il avait 

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pleins d'ennuis et qu'il allait être incarcéré. Une fois la conversation terminée, il avait 
pleuré et E______ lui avait ensuite demandé s'il s'agissait de trafic de drogue, ce à 
quoi il avait répondu positivement. Elle avait appris en téléphonant à son autre frère 
F______, qui se trouvait en Bolivie, que X______, trois mois auparavant, détenait de 
la drogue et devait aller la vendre, ce qu'il n'avait pas pu faire, son complice ayant 
disparu avec la marchandise. Il s'était donc retrouvé avec de grosses dettes envers ses 
fournisseurs. Pour pallier la situation, X______ s'était fait prêter de l'argent par des 
personnes de Zurich, ce qui lui avait permis d'envoyer B______ en Bolivie, afin 
d'effectuer un transport de drogue. Sur place, B______ et F______ avaient été 
kidnappés par les trafiquants, qui avaient profité de la présence de B______ pour lui 
faire transporter de la drogue entre la Bolivie et l'Espagne, pour leur propre compte. 
Après cette livraison, B______ était retourné en Bolivie et son frère F______ avait 
été libéré. Le retour de B______ à Genève était prévu le 25 novembre 2009, pour 
livrer la drogue. X______ était allé le chercher à l'aéroport, mais B______ n'était 
jamais arrivé – car il s'était fait arrêter avant de prendre l'avion –, ce qui avait mis son 
frère X______  "dans tous ses états". 

A la demande de son frère, elle avait transféré CHF 27'000.- en Bolivie, soit quatre 
fois CHF 4'500.- et plusieurs fois CHF 1'000.-. Sa tante G______ avait aussi effectué 
des envois d'argent pour le compte de son frère X______. 

b.c. H______, entendue tant par la police que par le Ministère public, a affirmé que 
son fils X______ était impliqué dans un trafic de cocaïne depuis cinq ou six mois, ce 
qu’elle avait appris environ une semaine avant qu’il fût arrété. X______ lui avait 
expliqué que son autre fils F______ avait été kidnappé en Bolivie par des individus à 
qui il devait beaucoup d'argent, soit USD 20'000.-. Elle avait alors demandé une 
avance sur salaire de USD 5'000.- pour les lui remettre. Plus tard, F______ lui avait 
indiqué que X______ devait USD 70'000.- à ces personnes. Son fils X______ lui 
avait expliqué que B______ s'était fait arrêter au Brésil en possession de drogue. 

 c.a. I______ avait fait la connaissance de X______ en juin 2009, puis avait travaillé 
pour lui. En échange, ce dernier le "dépannait" en lui achetant des cigarettes ou à 
manger. L’intéressé lui avait demandé deux fois d'envoyer de l'argent en Bolivie aux 
noms d'inconnus, soit CHF 700.- ou CHF 900.- et CHF 1'500.-, sans qu'il ne soit fait 
mention de drogue. Au mois d'août 2009, il avait rencontré un ancien ami, B______, 
qui avait cruellement besoin d'argent. Il lui avait présenté X______, qui, malgré un 
premier refus, lui avait proposé, au mois de septembre 2009, de ramener de l'argent 
en Bolivie contre rémunération. Fin septembre 2009, B______ était parti en Bolivie ; 
son billet d'avion avait été acheté par X______ auprès de J______.  

Au mois de novembre 2009, I______ avait accompagné X______ à Bienne, où ce 
dernier avait récupéré CHF 10'000.-. Le lendemain, ils étaient retournés précisément 
au même endroit, afin que X______ récupère à nouveau de l'argent. Quelques jours 

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plus tard, le précité lui avait dit que B______ s'était fait arrêter en Bolivie et qu'ils 
allaient avoir des ennuis. X______ avait essayé d'acheter son silence avec un faux 
billet de CHF 200.-.  

Le témoin a ajouté que A______ avait effectué un transport de cinq kilos de cocaïne, 
au mois de juillet 2009, de São Paulo à Genève, drogue cachée au bar K______, puis 
revendue à différents clients par X______, lequel avait des dettes auprès de 
trafiquants en Bolivie. Ce dernier lui avait dit qu'un dénommé L.1______, soit 
L______, blanchissait l'argent de la drogue. 

c.b. Selon L______, X______ lui avait dit, dans le courant du mois de septembre 
2009, qu’il faisait du trafic de cocaïne depuis la Bolivie et travaillait avec des 
trafiquants sur place, des transporteurs lui amenant la drogue. Une fois la drogue 
reçue – X______ parlait de quatre kilos – il la coupait pour en doubler la quantité. 
L’intéressé lui avait proposé d'investir son argent dans cette activité, mais L______ 
avait refusé pensant qu'il inventait des histoires. X______ lui demandait 
régulièrement de lui prêter de l'argent, invoquant systématiquement des raisons 
différentes pour justifier son emprunt. Une fois, X______ lui avait expliqué que son 
frère s'était fait séquestrer en Bolivie par des gens à qui il devait de l'argent. Il lui 
avait également dit avoir emprunté CHF 50'000.- à 80'000.- à de nombreuses 
personnes. L______ pensait se souvenir qu'avant l'ouverture du bar, X.1______  lui 
avait dit s'être fait voler de la drogue. 

c.c. Le 27 avril 2010, M______ a déclaré au Procureur qu'en septembre 2009, 
X______ lui avait proposé d'aller chercher de la drogue au Brésil, contre 
rémunération de CHF 15'000.-. Le voyage étant toujours reporté, il avait refusé.  

c.d. N______, gérante d'une entreprise s'occupant notamment de transferts de fonds 
entre la Suisse et la Bolivie, a déclaré que X______ avait envoyé, à plusieurs 
reprises, de l'argent en Bolivie. A______ avait envoyé, une seule fois, de l'argent 
pour le compte du précité; sa sœur, E______, avait également effectué divers 
versements. 

d. A______ a reconnu être mêlé à un trafic de cocaïne, orchestré par un bolivien 
surnommé X.1______, soit X______, qu’il connaissait depuis environ trois ou quatre 
ans. A la fin de l’année 2008, X______ l'avait invité à passer des vacances avec lui 
en Bolivie, pour trois semaines et l'avait logé chez son petit frère F______. Durant ce 
séjour, il lui avait présenté une "tête" du trafic de cocaïne. Entre Noël et Nouvel-an, 
X______ avait commencé à aborder le sujet de la cocaïne, expliquant que c'était un 
domaine où l'on pouvait se faire de l'argent facilement. A______ lui avait dit qu'il 
n'était pas intéressé. X______ avait affirmé qu'il n'y avait aucun danger, car lui-
même avait déjà ramené de la cocaïne de la Bolivie pour son propre compte. Aux 

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mois d'avril-mai 2009, X______, qui avait repris la gérance du bar K______, lui 
avait dit s'être fait voler environ un kilo de cocaïne par des individus. 

X______ lui avait demandé plusieurs fois avec insistance de transporter de la cocaïne 
depuis le Brésil pour son compte, ce qu'il refusait systématiquement. Cependant, 
étant dans une situation financière précaire, il avait fini par accepter. Il avait avancé à 
plusieurs reprises de l'argent à X______, à hauteur de CHF 500.- à CHF 1'000.-, pour 
un total de CHF 10'000.- à 15'000.-, et ce dernier lui avait dit qu'en faisant ce voyage, 
il pourrait le rembourser, même lui en donner plus. Il lui avait également parlé de 
s'associer avec lui. Au mois de juillet 2009, il s'était donc rendu avec X______ à 
l'agence de voyage J______ pour acheter des billets d'avion et réserver un séjour 
dans un hôtel trois étoiles, X______ ayant payé la somme de CHF 2'000.- à 3'000.-. 

Une fois sur place, X______ l'avait contacté téléphoniquement et lui avait donné 
comme consignes d'attendre que des gens lui apportent la drogue. Une semaine s'était 
écoulée sans que personne ne se manifeste. La veille de son départ, X______ l'avait 
contacté pour lui expliquer que celui qui devait lui amener la marchandise avait été 
arrêté et qu’il enverrait quelqu'un d'autre. Finalement, deux individus avaient apporté 
une valise qu’il avait transportée jusqu’à Genève et remise à X______, lequel en 
avait extrait deux paquets contenant une poudre blanche. A______ pensait avoir 
transporté quatre à six kilos de cocaïne. Il n'avait pas été rémunéré pour ce voyage.  

X______ avait d’abord gardé cette drogue chez lui, puis l’avait amenée au bar et 
mélangée dans un mixer à une autre poudre blanche, pour la couper. Une fois le 
mélange effectué, il avait confectionné des boules de cocaïne avec des sacs en 
plastique. La drogue se vendait environ CHF 55.- le gramme et s'il ne la mélangeait 
pas, il perdait de l'argent, lui avait-il dit. A______ pensait que X______ avait écoulé 
la drogue, car il ne travaillait pas et avait pourtant de l'argent. Ce dernier lui avait 
aussi demandé de garder la drogue chez lui, ce qu'il avait refusé. Cependant un jour, 
il lui avait remis un gros sac à dos, contenant soi-disant ses affaires, et lui avait 
demandé de le conserver chez lui, ce que A______ avait accepté, sans faire de 
vérifications. Quelque temps plus tard, X______ était venu récupérer le contenu du 
sac, soit deux grosses boules d'au moins un kilo de cocaïne chacune, enroulées de 
scotch brun. Un inconnu sud-américain était arrivé ensuite chez lui, avait demandé 
X.1______ et était reparti avec l'une des deux boules, sans remettre de l'argent en 
échange. X______ était ensuite parti avec le sac contenant la seconde boule. Le 
lendemain, au bar, il avait retrouvé X______ et l'avait aidé à compter de l'argent. Il y 
avait un total de CHF 17'000.- provenant, selon ce dernier, de la vente de la cocaïne. 
Le précité ne lui avait rien versé. A______ avait accompagné à trois reprises 
X______ à Zurich pour voir un sud-américain. 

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Après l’arrestation de B______ au Brésil, X______ lui avait demandé, ainsi qu'à 
I______, de partir au Brésil chercher de la drogue pour son compte, mais les deux 
avaient refusé. 

e. Entendu le 11 mars 2010 par la Cour criminelle fédérale de São Paulo sur 
commission rogatoire des autorités judiciaires genevoises, B______ – arrêté le 21 
novembre 2009 à São Paulo, alors qu'il était dans un taxi en route pour l'aéroport, 
étant porteur, selon la police brésilienne, de deux kilos et demi de cocaïne – a déclaré 
avoir été recruté par X______ pour effectuer deux transports de cocaïne, entre 
l'Amérique latine et la Suisse, contre rémunération, tous frais payés en sus. Il devait 
transporter trois à quatre kilos de cocaïne. Il s'était donc rendu en Bolivie en automne 
2009 où il avait été pris en charge par F______. Sur place, il était en contact avec 
deux trafiquants de cocaïne, O______ et P______, qui refusaient de lui fournir la 
drogue au motif que X______ leur devait environ USD 120'000.-, en lien avec de 
précédentes livraisons. Ce dernier ne s'acquittant pas de sa dette, F______ et lui-
même avaient été séquestrés et menacés de mort par des hommes de main des 
trafiquants. Un mois et demi plus tard, il avait effectué un transport de cocaïne de la 
Bolivie à l'Espagne pour le compte des deux trafiquants précités et il devait en faire 
un autre, pour le compte de P______  seulement. 

Un billet d'avion Genève-Santa Cruz, aller le 29 août 2009 et retour le 8 septembre 
2009, a été émis au nom de B______, au prix de CHF 2'220.-.  

f. Selon l'analyse par la police de la téléphonie de X______, entre septembre et 
novembre 2009, celui-ci a été régulièrement en contact avec des narcotrafiquants 
boliviens, soit les dénommés O______ et P______, ainsi qu'avec son frère F______, 
son père et sa mère. Il ressort de cette analyse, en particulier, ce qui suit : 

- le 16 septembre 2009, B______ se trouve en Bolivie avec F______. B______ doit 
revenir avec de la cocaïne, mais dès lors que X______ n'a pas payé sa dette, 
B______ n'est pas envoyé à Genève avec la drogue. X______ se tourne vers un de 
ses acheteurs en Suisse pour lui dire que la cocaïne arrivera la semaine d'après. Par 
la suite, X______ informe son frère F______ avoir les "dix", soit USD 10'000.-, 
mais devoir encore payer son loyer. Il pense passer par P______, à l'insu de 
O______, pour obtenir une nouvelle quantité de cocaïne à transporter par B______ 
et demande à son frère de prendre B______ et de le cacher de O______ afin que 
celui-ci ne soit pas retenu ("prends le qu'on ne te le vole pas!"). Par la suite, 
F______ demande à son frère X______ de trouver les "dix" par tous les moyens s'il 
veut recevoir la quantité de cocaïne souhaitée, soit quatre kilos, précisant que s'il ne 
payait que "cinq", soit USD 5'000.-, il recevrait moins de cocaïne. X______ indique 
à son frère qu'il peut allonger la drogue ("ici aux quatre modèles, je leur fais des 
photocopies en en sort six, tu comprends?", précisant "j'ai ici ce qu'on met dans le 
pain, de la levure!" ; conversations téléphoniques des 16 et 17 septembre 2009) ;  

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- le 28 septembre 2009, X______ informe son frère F______ être prêt à envoyer 
deux autres "mules", une fois la cocaïne livrée, et que l'un de ses acheteurs, un des 
Boliviens, est "tombé", soit a été arrêté par la police, avec CHF 20'000.-. Par 
ailleurs, des gens lui doivent EUR ou CHF 7'000.-, 9'000.-, 12'000.-, mais le paient 
au compte-gouttes de "1'000.- en 1'000.-", ayant peur suite à cette arrestation 
(conversation téléphonique du 28 septembre 2009) ; 

 
- le 29 septembre 2009, B______ devait prendre l'avion, mais l'a manqué. P______ 

reproche à X______ son laisser-aller et lui indique que O______ veut son argent 
(conversations des 29 septembre 2009) ; 

 
- le 30 septembre 2009, X______ informe "Papa" qu'il doit encore USD 20'000.- à 

O______ et attend la nouvelle livraison de cocaïne pour payer cette dette. Il a 
investi tout son argent ; il ajoute que puisqu'il en est ainsi "[d]emain je vais changer 
de téléphone et ne vais pas le sauver, je n'ai pas d'où prendre de l'argent! […] Je 
vais le laisser qu'on l'emmène pour au moins deux semaines!". Il précise avoir 
besoin de trouver USD 20'000.- d'ici au lendemain sinon O______ ne laissera pas 
partir le "gringo", soit B______, ajoutant "ces prochains jours, ils vont prendre 
F______ et je ne vais rien faire!" et avoir investi ses derniers USD 15'000.- dans 
cette "merde" (conversation du 30 septembre 2009). Dans une conversation 
ultérieure du 7 novembre 2009, O______ informe X______ que la dette s'élève à 
USD 22'000.- ; 

 
- à cette même date, X______ conseille à son frère F______ de se cacher avec 

B______ une à deux semaines jusqu'à ce qu'il trouve une personne qui veuille bien 
investir avec lui. Il indique à P______ avoir déjà payé USD 80'000.- à O______, 
alors celui-ci pouvait attendre un peu, ce à quoi P______ répond que "si tu reçois 
une marchandise, tu dois la payer […] tu ne peux pas rester endetté avec nous" 
(conversation du 30 septembre 2009). Ultérieurement, X______ confirme que seuls 
USD 20'000.- restent à payer sur les USD 120'000.- dus (conversation du 
9 novembre 2009) ; 

 
- dans une autre conversation du même jour, F______ indique à son frère X______ 

qu'à deux reprises, celui-ci n'a pas payé l'intégralité de la cocaïne livrée. Le précité 
répond qu'à présent, il dispose des contacts nécessaires pour écouler la drogue en 
quantité, alors qu'avant il avait des "petits", raison pour laquelle il tardait à payer ; 

 
- X______, pour convaincre P______ de lui livrer la cocaïne, lui propose de garder 

son frère en "garantie" car il peut faire de l'argent rapidement, ne travaillant 
désormais plus avec des "gens petits", qui prennent "200, 300, 400", disposant 
désormais de cocaïne en quantité ainsi que de l'argent (conversation du  
1er octobre 2009). X______ justifie son retard de paiement par le fait qu'une 
personne lui doit USD 10'000.- et une autre, en prison, USD 15'000.- 
(conversations du 1er octobre 2009) ; 

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- le 3 octobre 2009, O______ informe X______ qu'il n'envoie plus de cocaïne s'il 

n'est pas payé et que les papiers d'identité de B______ sont en mains de P______, 
ce à quoi X______ répond que le père et la sœur de B______ le cherchent et qu'il 
ne veut pas que B______ revienne "sans rien", ajoutant "vous savez combien c'est 
dur de trouver des gens, ce gamin passe sans histoires!" ; 

 
- le 5 octobre 2009, X______ se met d'accord avec P______, à l'insu de O______, 

pour faire importer la drogue par B______ au prix de USD 28'000.- le kilo 
(conversation du 5 octobre 2009) ; 

 
- le 6 octobre 2009, X______ indique à son frère avoir appris que B______ avait 

effectué un transport de cocaïne en Espagne pour un tiers (conversation du 
6 octobre 2009) ; 

 
- le 2 novembre 2009 au soir, F______ est kidnappé par O______ en garantie du 

paiement de la dette ; le 9 novembre 2009, il est libéré (conversation des 4, 7 et 
9 novembre 2009) ; 

 
- X______ dit à "Papa" qu'il avait été payé en voitures et qu'il possédait une BMW, 

une Jaguar et une Opel. Il entend vendre ces voitures pour payer O______. 
X______ ajoute que cela ne l'intéresse pas de rester sans cocaïne, étant bien 
implanté (conversation du 9 novembre 2009) ; 

 
- le 10 novembre 2009, X______ informe son frère qu'il avait  

fait poignarder I______, lequel ne lui remboursait pas l'argent transféré par 
B______ (conversation du 10 novembre 2009 ; note : le 11 octobre 2009, I______ a 
été agressé à l'arme blanche et a subi trois plaies respectivement dans le flanc 
gauche et dans la paroi thoracique, selon certificat médical) ; 

 
- A cette même date, X______ vit chez sa mère, n'ayant plus d'argent et son bar ayant 

été fermé (conversation du 10 novembre 2009) ; il informe sa mère que le gain sur 
chaque voyage de cocaïne est de USD 300'000.- (conversation du 28 octobre 
2009) ; 

 
- le 13 novembre 2009, X______ appelle le dénommé Q______ pour lui dire qu'il 

cherche une personne pour tuer O______ ; "Je suis prêt à payer ce qu'il faudra 
pour qu'on mette cette personne dans une petite boîte […] je veux qu'on me 
descende cette personne" (conversation du 13 novembre 2009) ; 

 
- X______ rembourse à O______ une partie de sa dette, qui s'élève désormais à 

USD 12'000.- au 17 novembre 2009, mais doit encore USD 25'000.- à P______ 
(conversation du 17 novembre 2009) ; 

 

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- le 19 novembre 2009, P______ informe X______ que B______ va prendre 
livraison de trois kilos de cocaïne au Brésil et va passer par le Portugal avant de 
venir à Genève (conversation du 19 novembre 2009), moyennant paiement de 
USD 6'000.- en avances, le solde devant être payé ultérieurement (conversations 
des 18 et 23 novembre 2009) ; 

 
- le 23 novembre 2009, X______ informe P______ que la drogue à importer doit 

avoir un taux de pureté élevé ; "tu dois t'assurer que le hamburger a 93% de goût 
de viande", ce à quoi son interlocuteur répond "je ne t'ai jamais envoyé des 
conneries […] celle qui va c'est pareil [à la précédente livraison]" (conversation du 
23 novembre 2009) ; 

 
- le 25 novembre 2009, P______ informe X______ que B______ a été arrêté ; le 

même jour, X______ dit à P______ avoir une autre "mule" à envoyer, mais 
P______ lui demande d'attendre. X______ informe "Papa" qu'il a perdu USD 
16'000.- (conversation du 25 novembre 2009). 

g.a. Lors de ses auditions par la police et le Ministère public, le 27 novembre 2009, 
X______ a nié toute implication dans un trafic de stupéfiants, admettant qu'il 
consommait de la cocaïne de manière occasionnelle. 

g.b. En audience contradictoire, le 4 décembre 2009, X______ a admis avoir 
participé à un trafic de cocaïne. Il avait effectivement présenté le dénommé P______, 
trafiquant de cocaïne, à A______ durant leurs vacances en Bolivie en 2008. P______ 
et O______, qui travaillaient ensemble, lui avaient proposé de transporter de la 
cocaïne à Genève, mais il avait refusé. Il n'avait jamais transporté personnellement 
de la cocaïne. Au mois de mai 2009, P______ lui avait dit qu'il avait séquestré 
F______ en Bolivie et l'avait sommé d'envoyer quelqu'un chercher la cocaïne. 
Totalement désespéré, il en avait parlé à A______ et lui avait demandé d'effectuer un 
tel transport. Il ignorait quelle quantité avait été ramenée, mais, après l'avoir pesée, il 
avait constaté qu'il y avait quatre kilos de cocaïne. Il n'avait pas besoin de faire du 
trafic à ce moment, car il avait du travail. Trois personnes étaient venues récupérer la 
marchandise ; deux d'entre elles avaient pris deux kilos et la troisième avait pris un 
kilo, payé CHF 35'000.-, qu'il avait envoyés en Bolivie par l'intermédiaire de sa 
copine et de sa sœur. O______ et P______ lui avaient demandé de séparer le dernier 
kilo en deux. Un genevois avait pris cinq cents grammes, sans le payer, et il avait 
livré les cinq cents grammes restant à Zurich, sans contrepartie non plus. P______ et 
O______ avaient cru que X______ avait volé l'argent des cinq cents derniers 
grammes et lui avaient dit qu'ils allaient le tuer, puis ils avaient "chopé" son frère ; sa 
dette s'élevait à CHF 30'000.-. Ils lui avaient demandé d'envoyer encore quelqu'un en 
Bolivie pour transporter de la cocaïne à Genève afin d'annuler sa dette. X______ 
avait alors parlé à B______, du fait que son frère était prisonnier en Bolivie et que les 
trafiquants croyaient qu'il leur avait volé de l'argent. B______ avait accepté d'aller 
chercher la drogue en Bolivie. P______ l'avait appelé pour lui dire que B______ était 

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"tombé" au Brésil. X______ a indiqué avoir voulu mélanger la cocaïne avec de la 
farine, mais ne l'avoir finalement pas fait.  

X______ a confirmé avoir remis à A______ un sac à dos contenant de la cocaïne, 
mais personne n'était venu chercher la drogue chez le précité. Il était exact qu'il avait 
montré l'argent issu de la drogue à A______ et que celui-ci l'avait aidé à le compter. 
Il a contesté avoir voulu envoyer R______ au Brésil, lequel n'était pas très bien dans 
sa tête. Il s'était rendu à deux reprises à Zurich avec A______, une fois pour livrer la 
drogue qu'il restait et une autre fois pour acheter une voiture de marque Jaguar. 

Enfin, il avait acheté la montre Frank Muller, l'IPod, les deux ordinateurs MacBook 
et l'IPhone saisis à son domicile à un copain, un ou deux mois avant d'être arrêté. Il a 
affirmé ne pas les avoir achetés avec l'argent de la drogue. 

g.c. Entendu une nouvelle fois le 9 mars 2010, X______ a confirmé s'être rendu à 
Bienne avec I______ ; il était allé chercher des factures concernant le bar. Il était 
exact qu'il s'était fait voler de la cocaïne ; il s'agissait de celle importée par A______. 
Enfin, il avait bien demandé à I______ de trouver quelqu'un qui serait d'accord 
d'aller en Bolivie pour transporter de la drogue, sous la pression de O______ et 
P______. I______ lui avait présenté M______. 

g.d. Le 27 avril 2010, devant le Procureur, X______ a précisé n’avoir recruté 
B______ que pour un seul voyage. Il devait verser la somme de USD 120'000.- à 
O______ et P______ pour obtenir la libération de son frère F______. Il s'était livré 
au trafic de stupéfiants pour libérer son frère kidnappé. Il reconnaissait avoir envoyé 
A______ chercher de la cocaïne et lui avoir payé le billet d'avion à cette fin, puis 
avoir demandé à M______ et B______ d'en faire autant. Le 25 novembre 2009, il 
devait réceptionner B______ à l'aéroport avec la drogue, selon les informations qu'il 
avait reçues de P______. Comme à l'occasion du transport précédent, il n'avait pas 
payé la drogue, mais des gens devaient le contacter et venir la récupérer. Il s'était fait 
voler de la drogue sur la quantité ramenée par A______, mais pas auparavant. Il a 
affirmé qu'il n'avait pas organisé de transport de drogue avant celui effectué par son 
ami A______. 

g.e. Entendu à nouveau le 10 juin 2010, X______ a, dans les grandes lignes, 
confirmé ses précédentes déclarations. Il a précisé ne pas savoir quelle quantité 
devait être ramenée par B______ ; avec les trafiquants, ils parlaient de un, deux voire 
trois kilos. Il devait payer le précité CHF 15'000.- pour ledit transport. Quant aux 
informations selon lesquelles il avait déjà effectué plusieurs transports de cocaïne, il 
les contestait formellement. Sa dette de USD 120'000.- était le prix de la drogue 
importée par A______, soit USD 30'000.- le kilo. Il a également maintenu sa version 
selon laquelle il n'avait pas payé la drogue et n'était qu'un point de contact, en 
expliquant que lorsqu'il était en Bolivie (au mois de décembre 2008), O______ et 

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P______ lui avaient prêté USD 10'000.- et donné une voiture à USD 5'000.- car il 
était dans une situation financière difficile. Au sujet des pressions antérieures au 
voyage de A______ exercées par les trafiquants, X______ a indiqué qu'il s'était 
engagé à transporter de la cocaïne pour P______ en décembre 2008 et que 
normalement c'était lui qui devait effectuer le transport, mais son permis était échu. 
Les trafiquants faisaient ainsi pression sur son frère F______ afin que lui-même 
envoie une "mule". Il voulait se débarrasser du problème qu'il avait causé à son frère. 

g.f. Confronté à l'analyse de la téléphonie, X______ a expliqué qu'il devait 
USD 120'000.- à O______ pour les quatre kilos de cocaïne importés par A______ et 
qu'il avait déjà envoyé USD 80'000.- ou USD 85'000.- avant que B______ ne parte 
en Bolivie. Il avait obtenu la cocaïne à crédit car P______ s'était porté garant vis-à-
vis de O______. Il était exact qu'il avait conditionné la drogue importée par ce 
dernier avant de la distribuer et souhaitait que la drogue que devait importer 
B______ – trois ou quatre kilos – soit de même qualité. Il s'était fait voler cinq cents 
grammes de la drogue ramenée par A______, représentant une perte de CHF 30'000.-. 
Il a contesté avoir organisé d'autres transports de cocaïne auparavant. 

h. Le disque dur MICROSPOT (cf. ch. 12 de l'inventaire) et l'ordinateur portable 
APPLE MacBook (cf. ch. 30 de l'inventaire) saisis chez X______ ont été volés à 
S______ à l'hôtel T______, à Genève, le 26 septembre 2009.  
S______ a déposé plainte pénale le lendemain du vol. Des photos personnelles du 
plaignant ont été retrouvées sur le disque dur en question. 

A cet égard, X______ a exposé avoir acheté les deux ordinateurs APPLE – saisis 
dans le cadre de cette procédure – à un inconnu d'origine maghrébine à CHF 500.- la 
pièce. Il avait immédiatement compris que ces ordinateurs étaient volés et les avaient 
achetés pour son utilisation personnelle. 

i.a. X______ a été arrêté le 27 novembre 2009 et mis en liberté le 15 octobre 2010 
(323 jours de détention), suite au versement d'une caution de CHF 30'000.-. 

i.b. La procédure a été communiquée le 7 septembre 2010 au Ministère public. 

j.a. Le 6 octobre 2012, X______ a été contrôlé par la police. Il  
était en possession d'un cylindre contenant six grammes et demi de cocaïne, de  
CHF 4'817.80 (en de très nombreuses coupures) et de EUR 50.42, d'un IPhone 4, 
d'un téléphone portable Alcatel, ainsi que d'un récépissé de facture pour deux nuitées 
en chambre double puis en chambre simple – du 4 au 6 octobre 2012 – à l'hôtel  
T.1______, sous le nom de U______. Peu avant son interpellation, X______ s'était 
rendu au ______, au domicile de R______, consommateur de cocaïne. 

j.b. Entendu par la police, R______ a déclaré avoir rencontré X______ cinq ou six 
ans plus tôt. Ce dernier l'avait contacté trois semaines auparavant pour du travail et, 
durant la conversation téléphonique, lui avait proposé de lui vendre de la cocaïne, ce 

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qu'il avait accepté. La première fois, le précité lui avait donné une boulette et les 
deux fois suivantes, l'intéressé les lui avait vendues CHF 100.- l'unité. Le 
6 octobre 2012, X______ était venu chez lui à 17h00, avait sorti une grosse boulette 
de cocaïne et en avait coupé un bout avec un couteau devant lui. Habituellement, 
R______ se fournissait auprès d'africains sis ______, mais la cocaïne était de 
nettement moins bonne qualité que celle fournie par X______.  

j.c. X______ a quant à lui indiqué avoir acheté neuf grammes de cocaïne à un 
africain sis ______ au prix de CHF 600.-. Il en avait consommé une partie et était 
porteur du solde retrouvé sur lui. Il était consommateur de cocaïne, à raison de deux 
à trois grammes par jour et dépensait CHF 600.- par mois à cette fin. Il niait être 
vendeur de cocaïne et n'avait donc pas fourni deux boulettes de cocaïne à un tiers. 
L’argent en sa possession lui avait été en partie prêté par sa mère et en  
partie provenait de son salaire, car il travaillait chez V______ en qualité de 
déménageur, payé CHF 4'800.- à CHF 5'000.- par mois. Il avait dormi avec 
U______, un ami russe qui vivait en Espagne, à l'hôtel T.1______, car tous deux 
voulaient faire la fête et il ne voulait pas que son ami dorme chez lui car "chez [lui] 
c'est chez [lui]".  

Devant le Ministère public, X______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il 
contestait avoir vendu de la cocaïne à R______, qu’il connaissait sous le nom de 
R.1______ et qui était un ami proche. Après avoir affirmé qu'il ne savait pas si le 
précité était un consommateur de cocaïne, il a déclaré en avoir déjà consommé deux 
ou trois fois avec lui. X______ amenait la drogue ; R.1______ ne lui avait jamais 
donné de l'argent en échange.  

j.d. X______ a été arrêté le 6 octobre 2012 et mis en liberté le 8 suivant (3 jours de 
détention). 

j.e. Par ordonnance du 5 novembre 2012, le Ministère public a joint la procédure 
pénale P/13826/2012 à celle instruite sous P/13426/2009. 

k.a. Devant le Tribunal de police, X______ a reconnu les faits qui lui étaient 
reprochés. Il avait effectivement envoyé A______ chercher quatre kilos de cocaïne 
au Brésil, drogue qui lui avait été remise à crédit. Il s'était rendu deux ou trois fois en 
Bolivie, et était, à cette époque, dans une situation financière et personnelle difficile. 
Il avait fait la connaissance de P______ avec lequel il avait eu la "belle-vie, les 
femmes et les discothèques". Suite à un accident de voiture ayant causé des 
dommages se montant à USD 15'000.-, P______ lui avait proposé d'effectuer un 
transport de cocaïne à destination de Genève pour rembourser sa dette, ce qu'il avait 
accepté. Il avait pris livraison de la drogue, mais une fois arrivé à l'aéroport en 
Bolivie, il avait renoncé. Il n'avait donc pas effectué ce premier transport. C'était à 
partir de ce moment-là que "tout a commencé". Cette version était différente de celle 
présentée au Procureur car à cette époque, "[il] ne savai[t] pas quoi dire […], quoi 
faire". Les trafiquants boliviens lui avaient remis la drogue transportée par A______ 

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à crédit, car son frère servait de "garantie" ; le prix était de USD 120'000.-. Il devait 
revendre la drogue entre CHF 50'000.- et CHF 55'000.- le kilo. Une partie de la 
cocaïne avait été vendue, l'autre volée (deux kilos et non pas cinq cents grammes). Il 
reconnaissait avoir coupé la drogue, soit les deux kilos restant, pour en avoir trois 
kilos et demi. Il avait remboursé USD 85'000.- sur les USD 120'000.- qu'il devait aux 
trafiquants, lesquels avaient retenu son frère pour en obtenir le paiement. Au final, il 
avait vendu les trois kilos et demi de drogue pour un prix oscillant entre 
CHF 50'000.- et CHF 30'000.- le kilo et avait utilisé cet argent pour rembourser les 
trafiquants, ouvrir son bar, voire le dépenser avec des amis. Pendant cette période, il 
"faisait le con". Il avait demandé à B______ d'effectuer un transport de drogue pour 
lui permettre de payer sa dette, mais aussi parce qu'il avait peur que les trafiquants 
fassent du mal à son frère.  

S'agissant des faits du 6 octobre 2012, il était monté chez R______ pour lui livrer 
une boulette de cocaïne, payée d'avance. C'était la seule fois où il lui en avait vendu, 
mais reconnaissait en avoir consommé avec lui à d'autres reprises. Il admettait 
détenir six grammes et demi de cocaïne à cette même date. L’argent retrouvé sur lui 
ce jour-là provenait de son salaire et il n'avait pas prêté attention au fait qu'il 
possédait le montant en question sous forme de nombreuses coupures. 

X______ a exprimé des regrets à A______, à B______ ainsi qu'à sa famille. Il a 
indiqué avoir pris conscience que la vie n'était pas faite de "paillettes", mais de 
travail et souhaitait voir ses filles grandir. 

X______ a produit des attestations et des certificats de travail relatifs à une période 
allant du mois de mai 2011 à août 2013, ainsi que des documents attestant des 
démarches entreprises auprès de l'Office cantonal de la population. 

k.b. En substance, A______ a confirmé ses précédentes déclarations, soit notamment 
que X______ avait payé son voyage au Brésil et ne lui avait versé aucune somme 
d'argent en contrepartie. Il avait vu le matériel de coupage du précité au bar K______ 

k.c. R______, entendu en qualité de témoin, a affirmé avoir acheté, à une seule 
reprise, soit le 6 octobre 2012, une boulette qu'il avait payée CHF 100.- à X______ et 
que ce dernier avait hésité à fournir. Un mois plus tôt, il avait rencontré X______ qui 
lui avait fait "goûter" la cocaïne qu'il avait sur lui. Ils avaient consommé de la 
cocaïne ensemble à une ou deux reprises. La drogue en question était de meilleure 
qualité que celle qu'il se procurait parfois sis ______.  

k.d. W______, ancien collègue de X______, a affirmé que ce dernier était un bon 
collègue de travail et un bon père. 

C. a. Par ordonnance présidentielle OARP/370/2013 du 19 novembre 2013, la Chambre 
pénale d'appel et de révision a ordonné l'ouverture d'une procédure orale. 

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b. Lors de l'audience qui s'est tenue le 10 février 2014, X______ a affirmé avoir 
entamé des démarches, toujours en cours, en vue d'obtenir un permis de séjour "pour 
regroupement familial". 

Il avait organisé le transport de cocaïne impliquant A______ car il avait des dettes – 
en relation avec le premier transport qui avait échoué parce qu'il avait changé d'avis – 
envers les trafiquants boliviens qui le menaçaient, lui et son frère. Il a également 
maintenu avoir détruit la voiture de P______. Au sujet de ses motivations, il a 
confirmé qu'il avait eu envie de gagner de l'argent facilement.  

Il était retourné en Bolivie en 2012, avec sa femme et sa fille aînée, et avait revu son 
frère F______, mais pas les narcotrafiquants. Il voulait prendre ses distances avec ce 
milieu-là, tout en précisant que son frère n'avait plus été approché par eux. 

X______ a encore ajouté qu'il admettait sa culpabilité, ayant fait une erreur qu'il 
regrettait et qui aura des répercussions tout au long de sa vie. Il avait désormais une 
vie stable, une femme et des enfants. 

c.a. X______ a persisté dans les conclusions prises dans sa déclaration d'appel. Il a 
produit un bordereau de pièces complémentaires, contenant des  
copies d'affiches publicitaires des différents événements qu'il avait organisés – 
vraisemblablement entre fin 2013 et le début 2014 –, ainsi qu'une lettre de son 
épouse datée du 10 février 2014. Dans cette correspondance, D______ expliquait 
qu’elle était de nouveau en couple avec X______. Tant pour elle que pour leurs deux 
enfants, la séparation avait été très difficile, ces derniers étant très attachés à leur 
père. X______ aimait travailler et était toujours afféré à organiser des événements 
quand il n'avait pas de travail. 

c.b. Le Ministère public a conclu à la confirmation du jugement entrepris. 

D. S'agissant de sa situation personnelle, X______ est né le ______ 1983 à ______. Il 
est de nationalité ______, a effectué sa scolarité dans son pays natal et est venu à 
Genève en 2001, rejoindre sa mère, sa sœur et un de ses deux frères. Il a été mis au 
bénéfice d'une autorisation de séjour de courte durée (permis L), valable jusqu'au 
______ 2008. Son permis de séjour est en cours de renouvellement. 

En Suisse, X______ a été disc-jockey dans divers établissements genevois et a repris 
la gérance du bar K______ en juin 2009, bar qui a dû être fermé en octobre 2009, 
l'autorisation d'exploitation n'ayant pas été accordée. Entre 2011 et mars 2013, il a 
travaillé occasionnellement comme déménageur. Selon une attestation du 5 août 
2013, il était employé, depuis cette même date, pour une durée indéterminée par la 
société Y______. Il devait reprendre cette activité au mois de mars 2014 et avait pris 

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contact avec la société Z______ pour la prochaine saison. Il a également organisé des 
soirées ______ et envisageait de créer sa propre société pour ce faire. 

X______ a épousé D______ en 2012, avec laquelle il a eu deux enfants en 2010 et 
2012. Après une séparation, il vit à nouveau avec son épouse et leurs enfants.  

Il n'a pas d'antécédent judiciaire inscrit à son casier judiciaire suisse. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel,  
à savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en  
rapport avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui 
ont été ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ;  
les conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

L'objet de l'appel et donc le cadre des débats est fixé définitivement par la déclaration 
d'appel (cf. art. 399 al. 4 CPP), ce qui a pour conséquence qu'une partie ne peut plus 
élargir son appel à d'autres points au-delà du délai de vingt jours de 
l'art. 399 al. 3 CPP (cf. A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : 
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n° 21 ad. art. 399 CPP).  

En l'espèce, l'appelant limite son appel à la quotité de la peine. Dans la mesure où il 
n'est plus contesté, le verdict de culpabilité sera confirmé, dès lors qu'il est conforme 
aux éléments du dossier et consacre une correcte application du droit. 

2. 2.1.1. L'article 19 ch. 1 aLStup, applicable aux faits commis en 2009, punit d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, 
sans droit, offre, distribue, vend, fait le courtage, procure, prescrit, met dans le 
commerce ou cède, possède, détient, achète ou acquiert d'une autre manière des 
stupéfiants. En outre, est de la même manière punissable celui qui prend des mesures 
à ces fins (art. 19 ch. 1 al. 6 aLStup, dont la teneur est identique à l'art. 19 al. 1 let. g 
LStup). Selon les articles 19 ch. 1 al. 9 et 19 ch. 2 aLStup, dans les cas graves, soit 
notamment lorsque l’auteur sait ou ne peut ignorer que l’infraction porte sur une 
quantité de stupéfiants qui peut mettre en danger la santé de nombreuses personnes 

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(art. 19 ch. 2 let. a aLStup), la peine sera une peine privative de liberté de un an au 
moins, qui pourra être cumulée avec une peine pécuniaire.  

2.1.2. A teneur de l'article 19 al. 1 LStup, applicable aux faits commis en 2012, est 
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, 
notamment celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de 
toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce ; possède, détient ou 
acquiert des stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière (art. 19 al. 1 let. c et d 
LStup). 

2.1.3. Est coupable de recel au sens de l'art. 160 ch. 1 CP celui qui aura acquis, reçu 
en don ou en gage, dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il savait ou devait 
présumer qu'un tiers l'avait obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine. 
Il sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire. Si l'infraction préalable est poursuivie sur plainte, le recel ne sera 
poursuivi que si cette plainte a été déposée (art. 160 ch. 1 al. 3 CP). 

2.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous 
l'ancien droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la  
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même 
que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 
consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_198/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.1.1). 

2.2.2. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus 
spécifiquement des éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un 
rôle prépondérant, elle constitue néanmoins un élément important. Elle perd 
cependant de l’importance au fur et à mesure que l’on s’éloigne de la limite, pour la 

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cocaïne, de dix-huit grammes (cf. ATF 138 IV 100 consid. 3.2 p. 103 ; ATF 120 IV 
334 consid. 2a p. 338 ; ATF 109 IV 143 consid. 3b p. 145) à partir de laquelle le cas 
doit être considéré comme grave. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être 
pris en considération. Si l’auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa 
culpabilité sera plus grande, et, au contraire, sera moindre s’il sait qu’elle est diluée 
plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 ss ; ATF 121 IV 193 
consid. 2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause sont également 
déterminants. L’appréciation est ainsi différente selon que l’auteur a agi de manière 
autonome ou comme membre d’une organisation. Dans ce dernier cas, il importera 
de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l’organisation. 
L’étendue du trafic entrera aussi en considération. Un trafic purement local sera en 
règle générale considéré comme moins grave qu’un trafic avec des ramifications 
internationales. Enfin, le nombre d’opérations constitue un indice pour mesurer 
l’intensité du comportement délictueux, dans la mesure où celui qui écoule une fois 
un kilo d’héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent 
grammes à dix reprises. S’agissant d’apprécier les mobiles qui ont poussé l’auteur à 
agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour 
financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement 
poussé par l’appât du gain (arrêts du Tribunal fédéral 6B_107/2013 du 15 mai 2013 
consid. 2.1.1 et 6B_567/2012 du 18 décembre 2012 consid. 3.2). De plus, le juge 
peut atténuer librement la peine si l’auteur est dépendant et que la commission de 
l’infraction devait servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants 
ou si l’auteur en est resté au stade des actes préparatoires (art. 19 al. 3 let. a et b 
LStup). 

2.2.3. L'art. 29 al. 1 Cst. garantit à toute personne, dans une procédure judiciaire, le 
droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art. 6 § 1 
CEDH, qui n'offre à cet égard pas une protection plus étendue, cette disposition 
consacre le principe de la célérité, en ce sens qu'elle prohibe le retard injustifié à 
statuer. Aux termes de l'art. 5 al. 1 CPP, les autorités pénales engagent les procédures 
pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. 

L'appréciation du caractère raisonnable de la durée d'une procédure doit se faire in 
concreto, en tenant compte de la complexité de l'affaire, de la manière dont les 
autorités compétentes l'ont traitée et du comportement de l'accusé. L'art. 6 par. 1 
CEDH ne demande toutefois pas une coopération active de l'accusé avec les autorités 
judiciaires (CourEDH Zana c. Turquie du 25 novembre 1997, § 75 ss). S'agissant de 
la complexité, il faut prendre en considération le nombre de parties au procès, le 
volume du dossier, la difficulté et la complexité des preuves (CourEDH Guillemin  
c. France du 21 février 1997, § 38, et Katikaridis et autres c. Grèce du 15 novembre 
1996, § 41).  

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Une violation du principe de célérité - qui peut intervenir même dans l'hypothèse où 
les autorités pénales n'ont commis aucune faute (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56 
s.; 130 I 312 consid. 5.2 p. 332 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_908/2009 du 3 
novembre 2010 consid. 3.1) - conduira, le plus souvent, à une réduction de la peine 
(ATF 124 I 139 consid. 2a p. 140 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_908/2009 précité).  

2.2.4. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 

2.3. En l'espèce, tout comme l'ont retenu les premiers juges, la faute de X______ est 
lourde, étant rappelé que le verdict de culpabilité n’est pas remis en cause en appel. 
A deux reprises, ce dernier a importé ou pris des mesures en vue d'importer 
d'importantes quantités de cocaïne – d'un total de sept kilos au moins – au taux de 
pureté élevé, soit 65% s'agissant du premier transport de drogue. Le produit issu de la 
revente sur le marché d'une telle quantité est très important. Alors même que 
l'appelant est un consommateur de cocaïne, les éléments du dossier ne laissent planer 
aucun doute sur le fait qu'il a organisé les deux transports de drogue uniquement par 
appât du gain. On ne saurait accorder de crédit au fait qu'il aurait été contraint, en 
raison de sa situation personnelle et financière, ou en raison des pressions exercées 
par les trafiquants boliviens, de s'adonner à un tel trafic de drogue international. En 
effet, sa liberté d'action était totale tant pour le premier que pour le second transport. 
S'agissant du premier, il a librement décidé d'envoyer A______ chercher de la 
cocaïne au Brésil. Quant au second transport, il ressort des écoutes téléphoniques que 
les pressions exercées par les trafiquants – notamment la séquestration de F______ et 
de B______ – avaient uniquement pour but de contraindre l'appelant à leur verser 
l'argent qu'il leur devait. C'est lui qui insistait sans cesse pour organiser une seconde 
livraison de cocaïne à destination de la Suisse. 

Son rôle dans le trafic en question était central, dans la mesure où il travaillait de 
manière autonome et sans intermédiaire. Il effectuait lui-même presque toutes les 
étapes dudit trafic : prise de contact directe avec les trafiquants de cocaïne au Brésil 
et en Bolivie, recrutement des transporteurs, financement de la drogue, organisation 
des voyages, coupage, conditionnement et revente de la drogue. Il n'effectuait 
cependant pas l'importation de la cocaïne en Suisse, faute de titre de séjour, 
diminuant ainsi les risques d'être interpellé. Dans plusieurs conversations 

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téléphoniques, il a laissé entendre que son marché était important, dans la mesure où 
il se vantait d'avoir les contacts nécessaires pour écouler la drogue en quantité.  

Etant totalement obnubilé par l'argent, l'appelant a agi de manière purement égoïste 
et dangereuse à l'égard de ses proches. Il a exposé non seulement ses "mules" – dont 
l'une d'elles a été arrêtée au Brésil –, mais également d'autres membres de sa famille, 
qu'il a amenés à participer, plus ou moins directement, à son trafic. Comme le 
soulignent les premiers juges, l'appelant n'a pas hésité à profiter de la faiblesse  
de caractère, respectivement de la détresse de A______ – chez qui il est parvenu, en 
outre, à cacher la drogue nonobstant son refus – et de B______. Les conversations 
téléphoniques mettent en évidence son absence de scrupules et un certain cynisme, 
l’appelant n’ayant pas hésité à mettre son frère F______ à disposition des trafiquants 
sur place, en garantie du paiement de la drogue. Il n'avait également aucune 
conscience des conséquences de ses actes sur la santé des consommateurs, du simple 
fait de leur vendre de la cocaïne, qui plus est coupée vraisemblablement d'une 
manière dilettante, l'appelant parlant de "levure" lors d'une conversation téléphonique 
avec son frère F______. 

C'est l'arrestation de l'appelant, et non une décision de sa part, qui a mis un terme à 
son trafic. Au vu des éléments du dossier, tout porte à croire que ce dernier aurait 
continué ses activités illégales pendant un certain temps, notamment au vu de la 
proposition qu'il avait faite à l'un des trafiquants boliviens – consistant à envoyer une 
autre "mule" – immédiatement après avoir eu connaissance de l'arrestation de 
B______. 

Alors qu'il était en liberté sous caution après avoir été incarcéré pendant près d'une 
année, l'appelant a été interpellé en possession de six grammes et demi de cocaïne et 
il a été établi qu'il avait remis, à deux reprises, de petites quantités de cette drogue à 
un consommateur. Un tel comportement démontre que l'appelant n'a, non seulement, 
pas pris conscience de la gravité de ses actes, mais n'a également pas la volonté de 
s'éloigner définitivement du milieu de la drogue. 

Lors de l'enquête et du procès, la collaboration de ce dernier a été très mauvaise, dès 
lors qu’il a d’abord contesté toute implication dans un trafic de stupéfiants et n’a 
admis les faits qui lui étaient reprochés qu’une fois confronté aux preuves recueillies 
contre lui. Il n’a pas manifesté de réelle prise de conscience de la gravité de ses actes, 
persistant à les minimiser et à les justifier. Les explications données quant aux 
circonstances dans lesquelles il a été amené à organiser le premier transport de 
cocaïne sont également peu crédibles, dans la mesure où elles n'ont cessé de varier au 
cours de la procédure. L'appelant ayant toutefois exprimé des regrets, il doit en être 
tenu compte en tant qu'ils témoignent d'une prémisse de prise de conscience. 

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L’absence d’antécédents judicaires est en principe un facteur neutre dans la fixation 
de la peine (ATF 136 IV 1 consid. 2.6 p. 2 ss). 

La responsabilité de l'appelant était pleine et entière et aucune circonstance 
atténuante n'entre en considération, ce que ce dernier ne plaide d’ailleurs pas. 

Comme l'a relevé à juste titre le Tribunal correctionnel, le principe de célérité a été 
violé, dans la mesure où la procédure a connu un retard injustifié. L'ordonnance de 
soit-communiqué a été rendue le 7 septembre 2010, alors que l'appelant a été 
interpellé le 6 octobre 2012 pour d'autres faits, et renvoyé en jugement le 10 mai 
2013. Cette violation justifie un allégement de la peine. 

Force est de constater que les premiers juges ont justement pris en compte les 
principaux éléments de l'affaire, soit le rôle du prévenu dans le trafic international de 
drogue, ainsi que la grande quantité et le degré de pureté de la cocaïne importée. Il se 
justifiait d’infliger à l’intimé une peine bien plus sévère que celle prononcée à 
l’encontre de son co-prévenu, qui a mieux collaboré à la procédure et dont le rôle 
était subalterne. Au vu de l'ensemble de ces circonstances, la peine privative  
de liberté de cinq ans prononcée en première instance à l’encontre de l’appelant est 
adéquate ; elle est en effet adaptée à sa culpabilité et tient suffisamment compte de la 
violation du principe de célérité, de la gravité des faits et des infractions commises, 
qui entrent en concours, ne permettant pas le prononcé d’une peine compatible avec 
le sursis partiel. 

Le jugement entrepris doit ainsi être entièrement confirmé. 

3. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat, qui 
comprennent un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 428 CPP ; art. 14 al. 1 
let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 
[RTFMP ; 4 10.03]). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par X______ contre le jugement JTCO/130/2013 rendu le 
10 septembre 2013 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/13426/2009. 

Le rejette. 

Condamne X______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'500.-. 

Siégeant :  

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Alessandra CAMBI  
FAVRE-BULLE et Monsieur Pierre MARQUIS, juges; Madame Sophie ANZEVUI, 
greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Christine BENDER  

 La présidente : 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/13426/2009 ETAT DE FRAIS AARP/300/2014

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 
 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel 
(2/3 à la charge de X______) 

CHF 3'285.40 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 

Délivrance de copies (let. a, b et c) 
 

 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 240.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 40.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d’appel CHF 1'855.00 

Total général  (première instance + appel) CHF 5'140.40