# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 41d74809-94a9-5838-8650-225fa6a7954d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.10.2017 A/3568/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3568-2017_2017-10-13.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3568/2017-FORMA ATA/1394/2017  

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 13 octobre 2017 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT 
 

 

- 2/3 - 

A/3568/2017 

Considérant : 

  que, le 29 août 2017, Monsieur A______ a écrit à la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) afin que celle-ci puisse revoir son 
dossier relatif à la non-promotion à la 3ème année d’école de culture générale ; 

  que, par lettre datée du 31 août 2017, envoyée sous plis simple et recommandé, 
distribuée le 1er septembre 2017, la chambre de céans a invité l’intéressé à s'acquitter d'une 
avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un délai échéant le 30 septembre 2017, 
sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10), en plus de la désignation de la 
décision attaquée et de la formulation des conclusions ; 

  qu'à ce jour, M. A______ ne s’est pas manifesté et n'a pas effectué l'avance de frais, 
si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être 
déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable l'acte interjeté le 29 août 2017 par Monsieur A______ ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, ainsi qu’au département 
de l’instruction publique, de la culture et du sport. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 

Sylvie Cardinaux  

 le juge délégué : 
 

Blaise Pagan 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

- 3/3 - 

A/3568/2017 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :