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**Case Identifier:** 5f7c72a5-b5b1-56cd-9a97-419df12e8945
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.02.2025 A/3832/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3832-2024_2025-02-27.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3832/2024-AMENAG ATA/200/2025 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 27 février 2025 

dans la cause 

 

A______ 
B______ 
C______ 
D______  
E______ 
F______ 
G______ 
H______ 
I______ 
J______ 
K______ 
L______ 
M______ 
N______ 
O______ 
P______ 
Q______ 
R______ recourants 
représentés par Me Michel SCHMIDT, avocat  

 
contre 

CONSEIL D'ÉTAT         intimé  

 

- 2/4 - 

 
 

 A/3832/2024   

et 

 

S______ SA 
T______ SA 
représentées par Mes Manuel JAQUIER et Guillaume FRANCIOLI, avocats 

 

et 

 

U______ SA 
V______ SA  appelées en cause                                                                          
représentées par Me Michel D’ALLESSANDRI 

  

 

- 3/4 - 

A/3832/2024 

 Vu le recours interjeté le 15 novembre 2024 auprès de la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) par A______, B______, C______, 
D______, E______, F______, G______, H______, I______, J______, K______, L______, 
M______, N______, O______, P______, Q______, R______ (ci-après : les habitants) et 
« peut-être » l’association des habitants du quartier de la W______ contre l’arrêté du Conseil 
d'État du 16 octobre 2024 rejetant dans la mesure de sa recevabilité leurs oppositions au plan 
localisé de quartier n° 1______ – __ (ci-après : le PLQ), situé entre la rue W______, la route 
X______, l’avenue Y______ et la rue Z______, sur le territoire de la AA______, section 
AB______ ;  

 vu la demande d’appel en cause de S______ SA et T______ SA le 30 janvier 2025 en 
leur qualité de propriétaires des parcelles nos 1'168, respectivement 2'923 et 1190 ; 

 vu la demande d’appel en cause d’U______ SA et V______ SA le 6 février 2025, 
copropriétaires des parcelles nos 1'192 et 1'202 ; 

 vu la demande de jonction de la présente cause avec une autre (A/3832/2024) portant 
sur le PLQ ;  

 que les habitants et le Conseil d’État s’en sont rapportés à justice sur ces demandes ; 

 vu l’art. 71 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA 
- E 5 10) selon lequel l’autorité peut ordonner, d’office ou sur requête, l’appel en cause de 
tiers dont la situation juridique est susceptible d’être affectée par l’issue de la procédure ; la 
décision leur devient dans ce cas opposable (al. 1) ; l’appelé en cause peut exercer les droits 
qui sont conférés aux parties (al. 2) ; 

 considérant que les quatre sociétés, propriétaires d’une partie des parcelles concernées 
par le PLQ, sont directement et concrètement touchées par cet acte, dès lors qu’il définit 
l’usage qui pourra en être fait, et notamment les caractéristiques des bâtiments qui pourront 
y être édifiés ;  

 qu’ainsi, dans la mesure où leurs situations juridiques et économiques seront 
directement affectées par l’issue de la procédure, leur appel en cause sera ordonné ; 

 qu’elles auront ainsi la possibilité d’exercer leurs droits de partie au sens de l’art. 71 
al. 2 LPA ; 

 que le sort des frais de la procédure sera réservé.     

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

ordonne l’appel en cause de S______ SA, T______ SA, U______ SA et V______ SA ; 

communique à S______ SA, T______ SA, U______ SA et V______ SA une copie du 
recours, de la décision attaquée et de la réponse du département au fond et sur effet suspensif, 
ainsi que la décision sur effet suspensif ; 

- 4/4 - 

A/3832/2024 

dit que les pièces de la procédure peuvent être consultées au greffe de la chambre 
administrative ; 

impartit un délai au 31 mars 2025 à S______ SA, T______ SA, U______ SA et V______ 
SA pour présenter leurs observations sur le fond du litige ; 

impartit un délai au 12 mars 2025 à toutes les parties pour présenter leurs observations sur 
une éventuelle jonction avec la cause A/3823/2024 ; 

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la 
signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, 
av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 

communique la présente décision à Me Michel SCHMIDT, avocat des recourants, au Conseil 
d'État, à Mes Manuel JAQUIER et Guillaume FRANCIOLI, avocats de S______ SA et 
T______ SA ainsi qu'à Me Michel d'ALESSANDRI, avocat d'U______ SA et V______ SA. 

 
Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 
 

C. MARINHEIRO 

 la juge déléguée : 
 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :