# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7d279bc9-f3a9-50ac-9793-abb645c524f5
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2013 / 295
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2013---295_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC13.016666-131796

             
427

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
28 octobre 2013

____________________

Présidence
de               M.             
Hack,
juge présidant

Juges             
:              Mme             
Byrde et M. Maillard 

Greffier
              :             
Mme              van Ouwenaller

 

 

*****

 

 

Art.
239 CPC

 

 

             
Vu le prononcé rendu le 20 juin 2013, à la suite de l'audience du 7 juin 2013, par le Juge
de paix du district de Lausanne, rejetant la requête de mainlevée déposée par la
J.________,
à Villeneuve, à l'encontre de 
Q.________,
à Lausanne, notifié à la poursuivante le 24 juin 2013,

 

             
vu la demande de motivation déposée par la poursuivante le 27 juin 2013,

 

             
vu les motifs de la décision adressés aux parties le 9 août 2013 et notifiés le 12
août 2013 à la poursuivante,

 

             
vu le recours non daté et mis à la poste le 28 ou le 29 août 2013 – le sceau postal
étant partiellement illisible – interjeté par J.________ contre cette décision,

 

             
vu le courrier recommandé du 19 septembre 2013 par lequel le président de la cour de céans,
constatant que le recours paraissait tardif, a imparti à la recourante un délai de dix jours
pour fournir toutes explications utiles sur les raisons pour lesquelles il n'aurait pas respecté
le délai légal de recours,

 

             
vu la lettre du 26 septembre 2013 de la recourante déclarant que lorsque les motifs de la décision
lui étaient parvenus, son personnel s'apprêtait à partir en vacances et n'avait ainsi
pas pu y donner suite avant le 26 août 2013;

 

 

             
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé
(art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée
(art. 321 al. 2 CPC),

 

             
qu'en outre, le principe selon lequel est réputé observé un délai si le mémoire
a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les recours au
Tribunal fédéral (art. 48 al. 3 LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110]), doit être également appliqué dans la procédure de recours régie
par le CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 115, spéc.
p. 131),

 

             
que le délai de dix jours dont disposait la poursuivante pour recourir arrivait à échéance
le vendredi 22 août 2013,

             

             
que le recours adressé le 28 ou le 29 août 2013 au premier juge a ainsi été déposé
tardivement,

 

    
              que les explications de
la recourante ne permettent pas de considérer que la tardiveté de son recours ne lui est pas
imputable ou n'est imputable qu'à une faute légère, 

  

             
              qu'il n'y a dès lors
pas lieu de lui accorder une restitution de délai, d'ailleurs non requise, au sens de l'art. 148
CPC, 

 

             
              que le recours, tardif,
doit par conséquent être déclaré irrecevable;

 

             
que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

 

Le
juge présidant :              
La greffière :

 

 

 

 

Du
28 octobre 2013

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
J.________,

‑             
Mme Q.________.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 950 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
M. le Juge de paix du district de Lausanne.

 

             
La greffière :