# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 340a45b3-f486-5292-9046-e706cf7943b9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 10.10.2025 P/11751/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-11751-2020_2025-10-10.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11751/2020 ACPR/829/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 10 octobre 2025 

 

Entre 

A______, représentée par Me B______, avocat,  

recourante, 

contre l'ordonnance de classement rendue le 15 novembre 2024 par le Ministère public,  

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 

Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 29 novembre 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du  
15 novembre 2024, notifiée le 19 suivant, par laquelle le Ministère public a classé la 
procédure P/11751/2020. 

La recourante conclut à l'annulation de ladite ordonnance, au renvoi de la cause au 
Ministère public afin qu'il ordonne une contre-expertise, subsidiairement qu'il procède 
à l'audition de l'ensemble des experts ayant corédigé et signé le rapport d'expertise 
médico-légale du 15 juillet 2024, à ce qu’il mette en accusation et renvoie en jugement 
les Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG) et tout tiers identifié ayant 
participé aux faits litigieux, et afin qu'il taxe l'activité du défenseur d'office selon l'état 
de frais transmis le 14 novembre 2024, augmenté de l'activité nécessaire à la procédure 
de recours. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______ est tombée enceinte courant de l'été 2019 et le terme de sa grossesse a 
été fixé au 17 avril 2020. Souffrant de diabète gestationnel, d'un vaginisme important, 
d'obésité et d'une tension artérielle labile, sa grossesse était jugée "à risque".  

b. Le 2 avril 2020, lors d’un contrôle prénatal et en raison d’une tension artérielle 
élevée, un premier déclenchement avait été tenté. À 13h30, un Propess intravaginal 
avait été posé, sans changement – dilatation – durant dix-huit heures. 

c. Le 3 avril 2020, en raison de l’absence de dilatation (0 cm), le Propess avait été 
retiré et la pose d’une sonde de Foley avait été tentée, en vain, en raison des douleurs 
liées au vaginisme de A______. Après discussions avec les médecins et en raison de 
sa tension artérielle correcte, du cardiotocogramme (aussi appelé monitoring fœtal et 
CTG) normal et de la situation clinique stable, A______ était rentrée à son domicile. 
Une consultation prénatale, le 6 suivant, et une maturation, le 8 suivant, avaient été 
prévues. 

d. Le 6 avril 2020, le monitoring fœtal effectué était non pathologique, la situation 
clinique stable – tension artérielle satisfaisante –, et A______ – qui n'avait pas de 
contractions douloureuses – avait pu repartir chez elle après le contrôle prénatal. 

e. Le ______ avril 2020, A______ était revenue à l’hôpital pour la provocation de 
son accouchement. Une sonde de Foley avait été posée sous anesthésie péridurale à 
12h30. 

f. Le ______ avril 2020, en l’absence d’ouverture du col, la sonde avait été retirée. 
Le monitoring fœtal effectué dans la matinée avait révélé un fœtus peu réactif, malgré 
l’administration d’un "sirop" visant à le faire réagir. En début d’après-midi, les 
médecins avaient injecté à A______ de l’ocytocine pour provoquer des contractions et 

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observer les réactions du fœtus. Celui-ci avait mal réagi, le cardiotocogramme se 
révélant pathologique.  

Dans les alentours de 16h00, une césarienne avait été pratiquée en urgence. 

g. Le ______ avril 2020, à 16h16, C______ est née en présentant une 
"encéphalopathie hypoxo-ischémique sévère de probable origine anténétale (quelques 
jours précédant la naissance)". 

h. Le 2 juillet 2020, A______ a déposé plainte contre les HUG pour lésions 
corporelles graves par négligence (art. 125 CP), mise en danger de la vie d'autrui 
(art. 127 CP) et omission de prêter secours (art. 128 CP). 

Elle a expliqué que, le 3 avril 2020 déjà, épuisée et paniquée après l’échec de la pose 
de la sonde de Foley et des douleurs ressenties, elle avait demandé une césarienne. Les 
médecins l’avaient refusée en indiquant qu’il s’agissait d’une pratique risquée et qui 
devait être utilisée en "dernier recours" et l’avaient renvoyée chez elle. 

i. Selon les documents médicaux versés au dossier : 

i.a. Entre le 2 et 3 avril 2020, A______ avait signalé des contractions utérines 
douloureuses (à 1h30 du matin). Un cardiotocogramme avait été effectué montrant un 
tracé réactif – 130 BCP – non pathologique (cf. documents "entretien du vécu 
d'accouchement" du 2 juin 2020, "rapport circonstancié" du 22 juin 2020 et 
"consultation prénatale" du 2 avril 2020). 

Après l’échec de la pose de la sonde de Foley, il n'était pas envisageable pour la 
patiente de continuer la "maturation/provocation" et elle souhaitait accoucher par 
césarienne – le 3 avril 2020 –. Après une discussion avec la Dresse D______, sur les 
possibilités de poser une sonde intravaginale puis une sonde péridurale, A______, qui 
appréhendait ces gestes, avait souhaité de l'ocytocine, ce qui n'était pas indiqué en 
raison du col défavorable, ou faire une pause en rentrant à son domicile. La doctoresse 
lui avait alors expliqué que la méthode employée devait être adaptée à la situation sous 
risque de forte probabilité d'échec de la provocation. Au vu des tensions artérielles 
correctes, du cardiotocogramme normal et de la situation clinique stable, un retour à 
domicile avait été autorisé (cf. documents "notes de suite" du 3 avril 2020, "rapport 
circonstancié" du 22 juin 2020 et "admission en salle d'accouchement" du 3 juillet 
2020). 

i.b. Le ______ avril 2020, "les contrôles obstétricaux et constantes [étaient] en 
ordre", en particulier, le cardiotocogramme effectué à 10h30, était "réactif non 
pathologique". A______ n'avait rien signalé de particulier durant la nuit suivante 
(cf. documents "notes de suite" du ______ avril 2020, "rapport circonstancié" du 
22 juin 2020 et "admission en salle d'accouchement" du 3 juillet 2020). 

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i.c. Le ______ avril 2020, le col ne s'était pas dilaté. Dans la matinée, A______ avait 
dit au personnel soignant que "son bébé bouge[ait] un peu moins qu'hier" et qu'elle 
avait ressenti des contractions utérines irrégulières.  

Le monitoring fœtal effectué avait révélé : à 9h00 "variabilité réduite, pas de 
décélérations, pas d'accélérations malgré changements de positions, sirop"; à 12h30, 
"tracé aréactif, variabilité restreinte, pas d'accélérations, RdB à 150bpm"; à 14h15" 
rdb à 155bpm, 2-3CU/10mn, décélérations précoces peu profondes mais variabilité 

restreinte"; et à 14h30 "CTG rdb à 155bpm, 2-3CU/10mn, décélérations précoces dont 
une profonde avec nadir à 80bpm, récupération spontanée".  

Au vu desdits résultats, à 13h08, le Dr E______, médecin ______ [fonction] de la salle 
d'accouchement, avait décidé d'activer la péridurale afin d'ôter la sonde de Foley et 
d'effectuer un CST "Contraction Stress Test". Ce dernier avait été réalisé à 14h35 et 
était pathologique "posant l'indication à une césarienne". Le médecin étant alors 
occupé par une autre urgence, il avait fait appel au Dr F______, alors ______ 
[fonction] en obstétrique et superviseur clinique. À 15h40, d'entente entre celui-ci et 
la Dresse G______, une césarienne avait été décidée en urgence "0.5 pour tracé 
pathologique" pour "CTG et CST pathologique à 15h30" (cf. documents du journal 
des "transmissions" du personnel soignant du ______ avril 2020 à 17h45, "notes de 
suite" du _______ avril 2020 et "rapport circonstancié" du 22 juin 2020). 

i.d. Il n’était pas possible de dater plus exactement – "quelques jours précédant la 
naissance" – l'apparition des lésions cérébrales chez C______ ni leur cause  
(cf. documents notamment "transmissions sages-femmes" du 22 avril 2020, "lettre de 
sortie" du 8 mai 2020, "lettre de transfert" du 30 mai 2020 et "colloque 
multidisciplinaire du 23 juin 2020"). 

i.e. Le 2 juin 2020, lors d'un entretien, la Dresse D______ avait expliqué à A______ 
que, le 3 avril 2020, "il n'y avait pas d'indication médicale pour une césarienne 
élective" ; les monitorings effectués étaient réactifs et non pathologiques et il était très 
peu probable que l’épisode de contractions douloureuses, dans la nuit du 2 au 3 avril 
2020, durant environ une heure, fût en lien avec l’état de C______. Il était difficile de 
dater l'épisode hypoxique du fœtus, mais probablement après la consultation du 6 avril 
2020, car le monitoring réalisé lors de ce contrôle était "en ordre" (cf. document 
"entretien du vécu d'accouchement" du 2 juin 2020). 

Il ressort également de ce document que, selon la Dresse D______, plusieurs 
discussions avaient eu lieu avec A______ sur la provocation et, qu'après réflexion, 
cette dernière avait décidé d’arrêter le déclenchement le 3 avril 2020 à 17h30 pour le 
reprogrammer la semaine suivante. 

j. Le 22 septembre 2020, le Ministère public a ouvert une instruction contre inconnu 
pour lésions corporelles par négligence (art. 125 CP) et omission de prêter secours 
(art. 128 CP) pour avoir, entre les 2 et ______ avril 2020, omis de procéder à un 

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monitoring accru et un suivi régulier de l'enfant à naître de A______, lors de la 
provocation de l'accouchement, et tardé à effectuer une césarienne, alors que l'enfant 
à naître était en état d'asphyxie, ne lui prêtant ainsi pas secours alors que le devoir de 
diligence l'imposait et qu'il était en danger de mort imminente. L'enfant avait souffert 
ainsi d'une "encéphalopathie anoxo-ischémique sévère". 

k. Entendue par le Ministère public le 27 novembre 2020, A______ a confirmé sa 
plainte pénale. C______ était rentrée à la maison après sept mois d'hospitalisation. Son 
état neurologique était déplorable, elle ne pouvait pas avaler, avait des traitements 
lourds contre les crises d'épilepsie dont elle souffrait, ne voyait pas et ne bougeait 
presque pas.  

Les médecins des HUG n'avaient pas écouté sa détresse psychologique et physique ni 
sa demande de césarienne, ni suffisamment pris en considération sa grossesse à risque. 
Ils ne l'avaient pas non plus suffisamment monitorée lors des tentatives 
d’accouchement.  Le 3 avril 2020, elle était rentrée chez elle car, malgré sa demande, 
elle ne pouvait pas avoir de césarienne et elle ne se "sentai[t] pas" de tenter une autre 
provocation, n’en pouvant plus, en raison des douleurs liées à son vaginisme.  

Le ______ avril 2020, en raison de l’état du bébé, les médecins avaient accepté de 
procéder à une césarienne. Le chirurgien n’était toutefois pas venu immédiatement et 
l’intervention avait finalement dû être effectuée en urgence. À ce moment-là, sa fille 
était en état de mort apparente. Les médecins lui avaient expliqué que C______ avait 
souffert d'une asphyxie cérébrale probablement anténatale, quelques jours, voire le 
week-end avant la naissance.  

l. Le Ministère public a procédé à diverses auditions : 

l.a. Le Dr H______, alors médecin interne, avait pris en charge A______, le matin du 
3 avril 2020. Lors de la nuit précédente, l'intéressée avait eu des contractions, ce qui 
était normal vu la pose d'un Propess plus tôt dans la journée, mais aucun changement 
au toucher vaginal n'avait été constaté. Les pulsations cardiaques du fœtus avaient été 
vérifiées et tout allait bien. Par la suite, il avait tenté de placer une sonde de Foley, 
processus normal après le Propess, en vain, en raison d'une sécheresse vaginale de la 
patiente. Il avait été informé, vers 9h, que A______, trouvant le processus 
d’accouchement trop lent, avait sollicité une césarienne. Ce n'était pas à lui de prendre 
la décision finale d'une telle intervention. La césarienne sous anesthésie générale, telle 
que souhaitée par A______, pouvait entraîner des risques pour la patiente et le fœtus. 
À ce moment-là, le bébé allait bien et n'avait montré aucun signe de souffrance durant 
la nuit ou le matin, de sorte que son état "pesait" contre l'intervention. 

l.b. La Dresse D______, médecin ______ [fonction] dans le service d'obstétrique des 
HUG, avait vu A______, le 3 avril 2020, après que cette dernière avait souhaité arrêter 
le déclenchement débuté le jour précédent, en raison des interventions génitales très 
difficiles à vivre – Propess et échec de la pose de Foley –. La patiente avait évoqué 

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différents actes médicaux, qui n'étaient pas adaptés ni indiqués dans sa situation, 
notamment une césarienne, ce qui lui avait été expliqué. A______ avait ensuite décidé 
de rentrer à domicile et d'arrêter le processus. Elle-même le lui avait déconseillé, en 
raison des facteurs de risques, mais A______ avait tout de même souhaité rentrer. Dans 
la mesure où le monitoring fœtal et la tension artérielle étaient bons, elle avait accepté 
la demande, bien que ce n'était pas ce qu'elle recommandait, A______ étant d'accord 
de reprendre le déclenchement quelques jours plus tard.  

l.c. La Dresse I______, médecin cheffe de clinique en obstétrique, avait pris en charge 
A______ lors de son contrôle du 6 avril 2020. Le monitoring mis en place ce jour-là 
n'était pas pathologique et les paramètres étaient normaux. Elle avait été appelée car 
la patiente, inquiète du déclenchement prévu le ______ suivant, avait souhaité le 
repousser. Compte tenu des risques de sa situation, une prolongation de la grossesse 
n'était pas recommandée. Il n'y avait toutefois aucune indication de garder A______ à 
l'hôpital, les contrôles étant dans les normes et le déclenchement étant prévu quarante-
huit heures plus tard. Elle ne se souvenait pas que la patiente aurait évoqué une 
césarienne. 

l.d. La Dresse G______, médecin interne en obstétrique, avait pris en charge 
A______, le ______ avril 2020, et avait été présente lors de la césarienne. La patiente 
avait été monitorée en permanence car la variabilité du monitoring effectuée était 
"restreinte". En raison du vaginisme de la patiente, elle-même avait retiré la sonde de 
Foley et souhaité percer la poche des eaux. Le tracé restant suspect vu son manque de 
"variabilité", le Dr E______ avait décidé d'injecter de l'ocytocine afin de tester si le 
fœtus supporterait les contractions. Appelée en urgence durant le test, à son retour, elle 
avait constaté que le tracé de A______ était pathologique, soit "pas bon" et qu’il se 
détériorait de manière importante, nécessitant la naissance immédiate. Elle en avait 
avisé, à ce moment-là, son superviseur, le Dr F______. Ce dernier avait voulu rompre 
la poche des eaux afin d'examiner le liquide amniotique, ce qui avait été refusé par la 
patiente, en raison de son vaginisme. Le médecin avait alors décidé d'une césarienne 
avec le code "0.5", soit dans les trente minutes. Il s'était passé deux heures entre la 
constatation de décélérations cardiaques et la césarienne, soit le temps nécessaire pour 
discuter avec la patiente et mobiliser le plateau technique.  

l.e. Le Dr E______, était présent entre le ______ et ______ avril 2020. La Dresse 
G______ lui avait parlé du dossier de A______, raison pour laquelle il avait pris la 
décision de retirer la sonde de Foley, de rompre la poche des eaux et de procéder à une 
injection d'ocytocine, afin de vérifier les réserves fœtales. Ce test nécessitait un 
monitoring en continu. Après avoir été informé, à 14h45, que le tracé était 
pathologique, il avait posé l'indication d'une césarienne. Devant partir, il avait transmis 
l'information d'une césarienne en "0.5" au Dr F______, lequel avait pris en charge 
A______. À ce moment-là, le retrait de la sonde de Foley et la rupture de la poche des 
eaux n'étaient plus nécessaires car ces actes supposaient un accouchement par voie 
basse, qui n'était plus envisagé.  

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l.f. Le Dr F______ avait été informé, le ______ avril 2020 vers 15h, du cas de 
A______. Après avoir discuté avec la patiente, qui lui avait indiqué avoir moins senti 
le bébé bouger durant la nuit précédente, il lui avait proposé de l'examiner, ce qui était 
très compliqué pour elle. Ils étaient donc "partis en césarienne". Lors de l'indication 
de césarienne posée par le Dr E______, le risque vital n'était pas imminent et il avait 
été nécessaire de comprendre ce qui se passait. Sur la base du monitoring fœtal, il avait 
estimé le degré d'urgence de la césarienne à "0.5". Le fœtus n'allait pas bien depuis le 
matin. Selon son analyse personnelle, "peut-être que si la césarienne avait été faite le 
matin, l'enfant aurait eu les mêmes séquelles".  

m. Le 6 avril 2023, le Ministère public a ordonnée une expertise médicale.  

n. Dans leur rapport d'expertise du 15 juillet 2024, les experts ont conclu que 
C______ souffrait d'encéphalopathie hypoxique-ischémique sévère, soit un épisode de 
durée prolongée et/ou de plusieurs épisodes hypoxiques-ischémiques (manque 
d'oxygène du fœtus) qui avaient pu avoir lieu quelques jours avant la naissance. Ses 
lésions étaient donc très probablement d'origine anténatale. 

n.a. S'agissant de la prise en charge obstétricale de A______, elle avait été jugée 
"suboptimale", dans la nuit du 2 au 3 avril 2020, en raison de l'insuffisance de 
monitoring, sans que cela ne constituait une violation des règles de l'art. Le 
cardiotocogramme réalisé, durant la nuit en question, dans un contexte de contractions 
était très difficile à interpréter et aurait dû être prolongé. Mais, un rythme "tout à fait" 
normal avait été retrouvé, le 3 avril 2020 au matin, soit quelques heures après. Il était 
ainsi très peu probable qu'un évènement hypoxique suffisamment grave fût survenu 
dans cet intervalle et qui permettrait d'expliquer l'état de C______ à la naissance, 
quelques jours après. 

Le type de rythme observé était très fréquent lors des provocations et ne motivait en 
aucun cas une intervention d'urgence. En revanche, il était courant de prolonger le 
monitoring pendant au moins quarante-cinq minutes afin de recouvrir un rythme 
strictement normal. Si tel n'était pas le cas, une décision de césarienne ou de direction 
active du travail en salle d'accouchement devait être prise. L'ensemble de la littérature 
scientifique démontrait la mauvaise sensibilité du rythme cardiaque fœtal pour dépister 
l'hypoxie, de sorte que cela nécessitait de l'équipe obstétricale d'agir de manière 
préventive pour éviter toute éventuelle hypoxie. Le rythme au matin du 3 avril 2020, 
soit six heures après le précédent monitoring, était strictement normal. Il était donc 
difficile d'imaginer que le rythme constaté durant la nuit – du 2 au 3 avril 2020 – pût 
refléter une hypoxie aiguë du fœtus qui aurait engendré les lésions "suffisamment 
graves" au niveau du tronc cérébral constatées à la naissance. Une telle hypoxie se 
traduisait par un rythme agonique, caractérisé par une micro-variabilité restreinte ou 
totalement absente et/ou par des ralentissements tardifs, de sorte que le retour d'un 
rythme normal six heures après, n'expliquait clairement pas l'état de C______ à la 
naissance.  

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Au cours de ces deux jours, lorsque A______ avait sollicité une césarienne plutôt qu'un 
accouchement par voie basse, il n'y avait pas d'indication médicale pour un tel acte. 
Plutôt que d'accéder directement à la demande de la patiente, il y avait eu un temps de 
discussion expliquant les raisons de la stratégie proposée et les avantages et 
inconvénients d'une telle intervention. Il ne fallait pas confondre "refus de césarienne" 
et "explication de l'absence d'indication médicale de césarienne", qui était un devoir 
déontologique de la part des médecins lors de la survenance d'une telle demande. Il 
était mentionné, à plusieurs reprises, dans le dossier que des explications avaient été 
fournies à la patiente concernant l'absence d'indication médicale à une césarienne. 
Ainsi, l'équipe obstétricale avait eu une attitude raisonnable pour gérer cette demande. 
En pratique, après une phase d'explication, il était assez classique pour la patiente de 
revenir sur sa demande, ce qui avait été le cas de A______, d'après les informations 
contenues dans le dossier. Lors de situations où une opposition à une demande de 
césarienne clairement explicitée se manifestait, il était très rare que l'ensemble des 
témoignages de l'équipe soient concordants. Dans ce cas précis, les déclarations de la 
sage-femme, des assistants, des chefs de clinique et des seniors convergeaient vers le 
fait que les explications avaient été données à la patiente concernant l'absence 
d'indication médicale à une césarienne, et non en faveur d'un refus formel de celle-ci. 
Finalement, au terme de cette discussion, A______ avait souhaité différer la 
provocation, ce qui avait été accepté par l'équipe obstétricale, mais cela était loin d'être 
une pratique commune et témoignait d'une certaine ouverture d'esprit de l'équipe face 
aux souhaits de la patiente. Il avait bien été précisé, à la patiente, à plusieurs reprises, 
notamment par la Dresse D______, qu'il n'était pas raisonnable de différer la 
provocation et qu'il fallait plutôt aller de l'avant dans un contexte incertain de pré-
éclampsie et de grossesse à risque. Néanmoins la patiente avait refusé cette prise en 
charge et avait tout de même décidé de surseoir la provocation. En ce qui concernait 
la demande de césarienne et l'hypothèse où elle aurait été réalisée au moment de la 
demande de A______, il était impossible de déterminer si l'état de C______ à la 
naissance aurait été différent car la discordance entre le CTG de la nuit du 2 au 3 avril 
2020 et le rythme cardiaque fœtal au matin du 3 avril 2020 ne permettait pas d'établir 
un lien de causalité avec les lésions retrouvées chez C______. 

n.b.  S’agissant du délai de réalisation de la césarienne, le ______ avril 2020, il était 
constitutif d'une violation des règles de l'art, imputable à l'équipe en charge de la salle 
d'accouchement à ce moment-là. Cela étant, les experts ne pouvaient établir un lien 
entre l'état de C______ à la naissance et cette violation ni la prise en charge obstétricale 
"suboptimale". 

o.a. Par courrier du 8 août 2024, le Ministère public a communiqué à A______ le 
rapport d'expertise et lui a imparti un délai au 12 septembre 2024 pour communiquer 
ses éventuelles observations, conformément à l'art. 188 CPP. 

o.b. Les 12 et 20 septembre 2024, faisant suite au courrier du 8 août 2024, A______ a 
sollicité la prolongation des délais impartis.  

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p. Par courrier du 30 septembre 2024, A______ a sollicité la désignation d'un nouvel 
expert. 

Elle reprochait aux experts de tenir pour établis des faits qu'elle contestait – soit qu'elle 
serait revenue sur sa demande de césarienne les 2 et 3 avril 2020 –, et d'avoir manqué 
d'impartialité dans le cadre de leur expertise, prenant fait et cause pour l'équipe 
obstétricale des HUG. 

q. Le 2 octobre 2024, le Ministère public a informé A______ qu'il n'entendait pas 
désigner de nouvel expert ni faire procéder à un complément d'expertise. Il ne ressortait 
pas de l'analyse effectuée par les experts qu’ils auraient manqué d'impartialité, les 
points de vue des médecins et de la prénommée ayant été pris en considération. 

r. À la suite de l'avis de prochaine clôture du 16 octobre 2024 du Ministère public, 
informant A______ qu'il entendait classer la procédure, celle-ci s'y est opposée et a 
sollicité la mise en œuvre d'une nouvelle expertise. 

S'agissant des évènements du 2 au 3 avril 2020, les experts étaient sortis de leur rôle 
et avaient procédé à une "appréciation des preuves", en tenant pour établi un état de 
fait qu'elle avait pourtant contesté dans le cadre de la procédure. Contrairement à ce 
qui était soutenu, elle n'avait pas souhaité interrompre le processus de déclenchement 
de l'accouchement et rentrer à domicile. Ce n’était que devant le refus des médecins 
de pratiquer une césarienne, demandée à plusieurs reprises, et au vu de son état 
physique et psychique, qu’elle n’avait pas eu d’autre choix que de rentrer chez elle. 

Les experts avaient ainsi manqué d'impartialité dans le cadre de leur expertise et 
avaient en réalité pris fait et cause pour l'équipe obstétricale des HUG. Il leur 
appartenait d'examiner la situation en tenant compte de ses propos à elle, selon lesquels 
"la césarienne sollicitée avait été refusée par le corps médical, dès lors que l'état du 
fœtus était rassurant, selon le corps médical, et que le principe était l'accouchement 
par voie basse aux HUG". Une telle omission remettait en doute l'exactitude de 
l'expertise sur des questions décisives pour l'issue de la procédure. 

C. Dans la décision querellée, le Ministère public rejette la demande d'une nouvelle 
expertise, fondée sur la remise en cause de l'impartialité des experts, dans la mesure 
où, d'une part, elle était tardive – soit après que la plaignante eut constaté que les 
conclusions des experts ne servaient pas sa position –, et, d'autre part, aucun élément 
au dossier ne permettait de douter de la fiabilité des constats des experts ni de penser 
qu'ils auraient cherché à protéger leurs confrères.  

 Par ailleurs, les éléments constitutifs de l'infraction à l'art. 125 CP n'étaient pas réunis 
et une expertise médicale supplémentaire ne saurait modifier les conclusions prises. 
En effet, le lien de causalité entre la violation des règles de l'art établie par l'instruction 
– soit l'erreur commise par le Dr F______ en omettant de procéder dans les trente 
minutes à une césarienne, pourtant indiquée – et les lésions présentées par C______ et 
son état de santé actuel faisait défaut. Aux termes de l’expertise, la cause de 

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l'encéphalopathie hypoxique-ischémique sévère diagnostiquée était un épisode de 
durée prolongée et/ou de plusieurs épisodes qui avaient pu avoir lieu quelques jours 
avant la naissance. 

 Au surplus, si les experts avaient relevé une prise en charge de A______ "suboptimale" 
par l'équipe médicale du 2 au 3 avril 2020, ils avaient cependant exclu la violation 
d’une ou plusieurs règles de l’art. Les déclarations des parties divergeaient quant à 
savoir si A______ était rentrée chez elle car la césarienne lui avait été refusée ou de 
son propre gré, contrairement aux conseils des médecins. Cela étant, cela n'avait que 
peu d'importance puisqu'au moment où la prénommée était rentrée, son état et les 
monitorings du fœtus étaient bons. L'absence de césarienne ce jour-là ne constituait 
donc pas une violation des règles de l'art permettant de retenir une responsabilité 
pénale. De plus, rien ne permettait de retenir que le fœtus aurait manqué d'oxygène 
entre cette date et l'accouchement, les experts n'ayant pas pu déterminer avec 
exactitude la période pendant laquelle cet incident avait eu lieu.  

 S'agissant des art. 127 et 128 CP, ils protégeaient une personne et un fœtus n'avait pas, 
jusqu'à sa naissance, la personnalité juridique. A______ n'avait, quant à elle, jamais 
été en danger grave et imminent pour sa santé ou en danger de mort imminent durant 
la prise en charge médicale, de sorte que les conditions objectives de ces infractions 
n'étaient pas remplies. 

D. a. Dans son recours, A______ considère que le Ministère public a violé son droit 
d'être entendu et commis un déni de justice en omettant de fixer un montant pour 
l'indemnité due à son conseil juridique et écarté sa réquisition de preuve. 

 En outre, la plainte ayant été déposée pour des faits graves, potentiellement commis 
par des médecins des HUG l'ayant prise en charge entre les 2 et ______ avril 2020, la 
recourante avait droit à une enquête officielle, approfondie et effective au sens de 
l'art. 3 CEDH combiné avec l'art. 1 CEDH. Or, au vu du temps écoulé entre les 
démarches de la mise en œuvre d'une expertise et la réception de celle-ci – près de trois 
ans – et le refus une nouvelle expertise, quand bien même les experts avaient montré 
un manque d’impartialité dans leur rapport, le Ministère public avait violé ses droits à 
une enquête effective. En toute hypothèse, cette autorité aurait dû, à tout le moins, 
procéder à l'audition des experts afin qu'ils puissent se déterminer sur les reproches 
émis et lui permettre de poser des questions complémentaires. 

 Par ailleurs, c’était à tort que le Ministère public avait retenu que ce n’était que 
tardivement que le grief d'impartialité des experts avait été soulevé, dans la mesure où 
il résultait du contenu de l'expertise et qu’elle l’avait invoqué dès la prise de 
connaissance du rapport, dans le délai imparti pour sa détermination.  

 Les experts avaient en effet manqué d’impartialité et pris fait et cause pour le corps 
médical des HUG, en retenant, contrairement à ce qu’elle avait expliqué tout au long 
de la procédure – soit qu’au vu de son état physique et psychique durant la nuit du  

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P/11751/2020 

2 au 3 avril 2020, elle avait demandé, à plusieurs reprises, une césarienne, qui lui avait 
été refusée, de sorte qu’elle n’avait eu d’autre choix que de rentrer à son domicile –, 
qu’elle avait souhaité interrompre le processus d’accouchement et rentrer chez elle, le 
3 avril 2020.  

 Enfin, au vu des constats des experts – soit sa prise en charge "sub-optimale", dans la 
nuit du 2 au 3 avril 2020, et la violation des règles de l'art, le ______ avril 2020, en 
lien avec le délai de réalisation d'une césarienne –, le Ministère public ne pouvait 
classer la procédure, sauf à violer le principe in dubio pro duriore.   

b. Dans ses observations, le Ministère public conclut, sous suite de frais, au renvoi 
de la cause par-devant lui pour décision sur la fixation de l'indemnité du défenseur 
d'office, n'ayant, par erreur, pas taxé l'activité en question dans sa décision querellée, 
et au rejet du recours pour le surplus. 

S'agissant de la partialité des experts, leurs constats dont A______ se plaignait ne 
modifiaient en tout état pas les conclusions de l'expertise et n'avaient aucune influence 
sur le sort de la cause. En outre, la prénommée n'avait pas sollicité l'audition des 
experts lors de l'instruction, de sorte qu'elle ne saurait lui reprocher de ne pas avoir 
entrepris cet acte, lequel ne s'avérait pas nécessaire compte tenu des conclusions de 
l'expertise. 

Enfin, les conclusions des experts – soit qu'il était très peu probable qu'un épisode 
hypoxique suffisamment grave pour expliquer l'état de C______ à la naissance était 
survenu durant la nuit du 2 au 3 avril 2020 et que le retard de la prise en charge de la 
césarienne ne l'expliquait pas non plus – étaient claires et un renvoi en jugement de la 
procédure ne se justifiait pas, les chances d'acquittement étant largement supérieures à 
celles d'une condamnation. 

c. Dans sa réplique, A______ ajoute qu'en omettant d'examiner la situation sous 
l'angle de ses propos – césarienne sollicitée mais refusée par le corps médical, dès lors 
que l'état du fœtus était rassurant et que le principe était l'accouchement par voie basse 
–, les experts s'étaient substitués au rôle du juge, de sorte que l'exactitude de leur 
expertise ne pouvait qu'être mise en doute sur des questions pourtant décisives pour 
l'issue de la procédure.  

Par ailleurs, le Ministère public ne pouvait retenir, de manière péremptoire, que les 
constatations litigieuses des experts ne modifieraient pas leurs conclusions ou 
n'auraient aucune influence sur le sort de la cause, seuls les experts étant en mesure de 
se déterminer sur ce point. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, partie à 

- 12/17 - 

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la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 

2. La recourante reproche au Ministère public d'avoir violé son droit d'être entendu en 
considérant que sa demande de récusation était tardive et, partant, en refusant sa 
réquisition de preuve, à savoir, la mise en œuvre d'une nouvelle expertise. 

2.1. Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être demandée sans délai, 
dès que la partie a connaissance du motif de récusation, c’est-à-dire dans les jours qui 
suivent la connaissance de la cause de récusation, sous peine de déchéance  
(ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_430/2021 du 22 octobre 
2021 consid. 2.1 et 1B_601/2011 du 22 décembre 2011 consid. 1.2.1). 

La jurisprudence admet le dépôt d'une demande de récusation six à sept jours après la 
connaissance des motifs mais considère qu'une demande déposée deux à trois semaines 
après est tardive (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire du 
code de procédure pénale, 3ème éd., Bâle 2025, n. 3a ad art. 58 CPP; arrêts du Tribunal 
fédéral 1B_14/2016 du 2 février 2016 consid. 2 et 1B_60/2014 du 1er mai 2014  
consid. 2.2). 

2.2. En l'occurrence, le comportement reproché aux experts résulte des 
développements figurant dans leur rapport du 15 juillet 2024, envoyé sous pli simple 
à la recourante, le 8 août 2024. Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, une demande de 
récusation doit être formulée sans délai. Or, celle formée, pour la première fois, dans 
le courrier du 30 septembre 2024, soit plus d'un mois et demi après l'envoi, et plus de 
dix jours, après le courrier du 12 septembre 2024, dans lequel la recourante faisait 
référence à celui du 8 août 2024 – soit celui par lequel le Ministère public lui a adressé 
l'expertise –, est tardive, au sens de la jurisprudence applicable. Le fait que ce courrier 
ait été envoyé dans le délai prolongé par le Ministère public, au sens de l'art. 188 CPP, 
soit afin de permettre à la recourante de formuler ses observations sur le rapport en 
question, n'est pas pertinent dans le cadre du délai pour la demande de récusation et 
n'a aucune incidence sur ce qui précède. 

C'est donc à bon droit que le Ministère public a jugé la demande de récusation visant 
les experts tardive et, partant, a refusé la mise en œuvre d'une nouvelle expertise, 
fondée sur le grief d'impartialité des experts, soulevé tardivement. 

Dans ce contexte, on ne saurait non plus reprocher au Ministère public d’avoir écarté 
la demande de nouvelle expertise formée par la recourante, d'autant plus compte tenu 
des développements qui suivent (cf. consid. 3.5. infra).   

Ce grief sera rejeté. 

3. La recourante reproche au Ministère public d'avoir classé la procédure. 

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3.1. Conformément à l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a) ou que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont 
pas réunis (let. b). 

Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore. 
Celui-ci, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation 
avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et qui s'impose 
également à l'autorité de recours, signifie qu'en principe, un classement ne peut être 
prononcé que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que 
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et 
l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La 
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable 
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité 
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient 
de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 et 138 IV 86 consid. 4.1.2). 

3.2. L'art. 125 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura fait subir 
à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. 

3.2.1. Pour qu'il y ait négligence (art. 12 al. 3 CP), il faut que l'auteur ait, d'une part, 
violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder 
les limites du risque admissible et, d'autre part, qu'il n'ait pas déployé l'attention et les 
efforts que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer à son devoir  
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_170/2017 du 19 octobre 2017 consid. 2.2). 

L'auteur viole les règles de la prudence s'il omet, alors qu'il occupe une position de 
garant (art. 11 al. 2 et 3 CP) – à l'instar du médecin et du personnel soignant à l'égard 
de leur patient (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1065/2013 du 23 juin 2014 consid. 1.1) 
– et que le risque dont il doit empêcher la réalisation vient à dépasser la limite de 
l'admissible, d'accomplir une action dont il devrait se rendre compte, de par ses 
connaissances et aptitudes personnelles, qu'elle était nécessaire pour éviter un 
dommage (arrêt du Tribunal fédéral 6B_170/2017 précité, consid. 2.2). 

3.2.2. Pour déterminer concrètement l'étendue du devoir de prudence du médecin, il 
faut partir du devoir général qu'a le praticien d'exercer l'art de la guérison selon les 
principes reconnus de la science médicale et de l'humanité, de tout entreprendre pour 
guérir le patient et d'éviter tout ce qui pourrait lui porter préjudice. Les exigences que 
le devoir de prudence impose au médecin dépendent des circonstances du cas d'espèce, 
notamment du genre d'intervention ou de traitement, des risques qui y sont liés, du 
pouvoir de jugement ou d'appréciation laissé au médecin, des moyens à disposition et 
de l'urgence de l'acte médical (ATF 130 IV 7 consid. 3.3).  

- 14/17 - 

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3.3. S'il y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il que celle-ci puisse 
être imputée à faute, c'est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte tenu de 
ses circonstances personnelles, une inattention ou un manque d'effort blâmable 
(ATF 135 IV 56 consid. 2.1 et 134 IV 255 consid. 4.2.3). 

3.4. Il faut ensuite qu'il existe un rapport de causalité entre la violation fautive du 
devoir de prudence et les lésions subies par la victime. En cas de violation du devoir 
de prudence par omission, il faut procéder par hypothèse et se demander si 
l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat qui s'est produit, pour des raisons 
en rapport avec le but protecteur de la règle de prudence violée. Pour l'analyse des 
conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux de la causalité 
naturelle et de la causalité adéquate. L'existence de cette causalité dite hypothétique 
suppose une très grande vraisemblance; autrement dit, elle n'est réalisée que lorsque 
l'acte attendu ne peut pas être inséré intellectuellement dans le raisonnement sans en 
exclure, très vraisemblablement, le résultat. La causalité est ainsi exclue lorsque l'acte 
attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché la survenance du résultat ou lorsqu'il 
serait simplement possible qu'il l'eût empêché (arrêt du Tribunal fédéral 6B_170/2017 
précité, consid. 2.2). 

3.5. En l'espèce, au vu des griefs invoqués par la recourante dans son recours, la 
question à résoudre par la Chambre de céans est de savoir si les séquelles de C______ 
sont la conséquence des évènements du 2 au 3 avril 2020, en particulier, l’absence 
d'une césarienne.   

Sur ce point, le rapport des experts, qui se fonde sur les résultats des examens médicaux 
effectués les 2 et 3 avril 2020, est clair : il est très peu probable que l’hypoxie aiguë à 
l’origine des pathologies rencontrées par C______, bien qu’anténatale, ait eu lieu à ce 
moment-là. En effet, la différence des valeurs observées entre la nuit du 2 au 3 avril 
2020 et celles "normales" au matin du 3 avril 2020, permettaient difficilement 
d’imaginer que les résultats obtenus lors de celle-là reflétait une hypoxie aiguë. Ainsi, 
il était impossible de déterminer si l’état de C______ aurait été différent, la 
discordance de rythme cardiaque fœtal ne permettant pas d’établir de lien de causalité 
avec les lésions retrouvées chez C______. 

Partant, faute de lien de causalité entre l’absence de césarienne le 3 avril 2020 et l’état 
de santé de C______, il importe peu de savoir à l’initiative de quelle personne – refus 
de l’équipe médicale ou rétractation de la recourante – la césarienne n’a pas été 
réalisée. 

3.6. Par ailleurs, s'agissant de l'audition des experts – sollicitée seulement au stade du 
recours –, un tel acte d'enquête n'apparaît pas propre à apporter un élément 
complémentaire probant, étant précisé que les experts ne laissent planer aucun doute 
sur l’absence de lien de causalité entre les actes reprochés et les lésions de C______. 

- 15/17 - 

P/11751/2020 

Enfin, compte tenu des développements supra et de l'instruction menée par le 
Ministère public, le grief invoqué en lien avec la CEDH est également rejeté.  

4. Me B______ a été désigné à la défense des intérêts de A______ pour la procédure 
préliminaire, avec effet au 3 juillet 2020. Le Ministère public a reconnu avoir, par 
inadvertance, omis de statuer sur l'indemnité due à cet égard. Afin de permettre au 
conseil juridique de la recourante de bénéficier du double degré de juridiction, la cause 
sera renvoyée au Ministère public (art. 397 al. 2 CPP) pour qu'il statue sur la demande 
d'indemnité et en détermine le montant.   

5. Partant, le recours doit être partiellement admis en tant qu'il concerne l'indemnité due 
au conseil juridique et la cause retournée au Ministère public afin qu'il statue sur ce 
point. Pour le surplus, le recours est rejeté. 

6. L'admission du recours – s’agissant de l’indemnité ne donne pas lieu à la perception 
de frais (art. 428 al. 1 CPP). 

7. La recourante, qui succombe sur le fond, supportera les frais envers l'État, qui seront 
arrêtés à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue 
de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014  
du 8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 

8. Le conseil juridique gratuit de la recourante conclut à ce que l'activité nécessaire 
exécutée dans le cadre de la procédure de recours soit taxée. 

Le défenseur d'office a droit à des dépens lorsqu'il conteste avec succès une décision 
d'indemnisation (ATF 125 II 518 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 6B_439/2012 du 
2 octobre 2012 consid. 2). 

Compte tenu du seul paragraphe dédié dans les écritures de recours à l'absence de son 
indemnisation pour la procédure préliminaire, inadvertance immédiatement reconnue 
par le Ministère public, il se justifie de lui allouer, à titre de juste indemnité, un montant 
de CHF 100.- TTC.  

 

* * * * * 

  

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P/11751/2020 

 
PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 
 

Admet très partiellement le recours. 

Constate l’omission d’indemnisation due à Me B______ dans la décision querellée et renvoie 
la cause au Ministère public pour qu’il statue sur ce point. 

Le rejette pour le surplus. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-.  

Alloue à Me B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 100.-, 
TVA comprise, pour la procédure de recours. 

Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public.  

Siégeant : 

Madame Valérie LAUBER, présidente; Mesdames Catherine GAVIN et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Valérie LAUBER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 

dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/11751/2020 

P/11751/2020 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 915.00 

Total  CHF 1'000.00