# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** be902048-d0a3-5d3e-bb87-ad662906521e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 19.03.2024 A/2515/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2515-2023_2024-03-19.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2515/2023-CS DCSO/112/24 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU MARDI 19 MARS 2024 

 

Plainte 17 LP (A/2515/2023-CS) formée en date du 4 août 2023 par A______, 

représenté par Me Jean-Marie CRETTAZ, avocat. 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis 

recommandés du greffier du       20 mars 2024  

à : 

- A______ 

c/o Me CRETTAZ Jean-Marie 

Boulevard des Philosophes 17 

Case postale 89 

1211 Genève 4. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

- 2/12 - 

 

 

A/2515/2023-CS 

EN FAIT 

A. a. Les époux A______ et B______ ont tous deux atteint l'âge de la retraite et sont 

bénéficiaires de rentes AVS de, respectivement, 1'965 fr. et 1'316 fr. par mois. 

B______ perçoit également une rente de prévoyance professionnelle de 440 fr. 40 

par mois. A______ déploie toujours une activité d'architecte indépendant. 

 b. A______ fait l'objet de poursuites. Des saisies de ses gains d'indépendant ont 

été décidées par l'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office), dans le cadre 

des séries n° 1______, 2______ et n° 3______. 

 c. Dans le cadre de la série n° 2______, l'Office a notifié à A______, le 3 mars 

2023, un avis de saisie de ses gains à hauteur de 2'153 fr. par mois. 

 L'Office a établi le 17 avril 2023 un procès-verbal de saisie des revenus de 

A______ au profit des quatre créanciers qui composaient cette série, pour un 

solde total dû de 20'225 fr. 55. Il confirmait la saisie à hauteur de 2'153 fr. par 

mois, du 6 mars 2023 au 6 mars 2024, en se fondant sur les informations réunies 

dans le cadre de la saisie précédente, série n° 1______. L'Office a effectué le 

calcul suivant de la quotité saisissable des gains du débiteur : 

Revenus de la famille : 

- Rente AVS du débiteur 1'965 fr.  

- Revenu d'indépendant du débiteur 2'900 fr.  

- Rente AVS de l'épouse du débiteur 1'316 fr.  

- Rente de prévoyance professionnelle de l'épouse du débiteur 440 fr. 40 

Total des revenus de la famille  6'621 fr. 40 

  Dont part réalisée par le débiteur : 4'865 fr.  (73,47 %) 

  Dont part réalisée par l'épouse du débiteur : 1'756 fr. 40 (26,53 %) 

Charges de la famille : 

- Bases mensuelles d'entretien pour un couple 1'700 fr.  

- Logement  1'900 fr.  

- Assurance maladie débiteur et épouse (impayée) 0 fr.  

- Transports (2 x 45 fr.) 90 fr.  

Total des charges incompressibles de la famille (minimum vital) 3'690 fr.  

  Dont le 73,45 % imputé au débiteur : 2'711 fr. 19 

  Dont le 26,53 % imputé à l'épouse du débiteur : 978 fr. 81 

Quotités saisissables mensuelles 

 Débiteur : gain saisissable de 2'900 fr. – solde du minimum vital 
non couvert par le revenu insaisissable de 746 fr. 19 (part du 

minimum vital  du ménage à charge du débiteur 2'711 fr. 19  

– 1'965 fr. de rente AVS du débiteur insaisissable) = 2'153 fr. 81 
 Epouse du débiteur : 440 fr. (part maximale saisissable des revenus 

de l'épouse du débiteur, la rente AVS étant insaisissable) 

- 3/12 - 

 

 

A/2515/2023-CS 

 d. L'Office a avisé le débiteur, le 8 juin 2023, de l'exécution d'une nouvelle saisie 

de ses gains d'indépendant, série n° 3______. Il renonçait à le convoquer pour une 

audition, une telle mesure d'instruction ayant été récemment conduite dans le 

cadre de la série n° 2______. Le débiteur était néanmoins invité à se présenter à 

l'Office en cas de modification de sa situation, ce qu'il n'a pas fait. 

 e. L'Office a notifié le 10 juillet 2023 à A______ un avis de confirmation de saisie 

dans le cadre de cette nouvelle série, à hauteur de 2'153 fr. par mois. 

 f. Il a encore notifié le 11 juillet 2023 au débiteur un avis de participation d'un 

nouveau débiteur à la série n° 3______. 

 g. L'Office a établi le 21 août 2023 le procès-verbal confirmant la saisie des gains 

d'indépendant de A______ à hauteur de 2'153 fr. par mois, du 7 mars 2024 au 

10 juillet 2024, dans le cadre de la série n° 3______ qui regroupait deux 

créanciers pour un solde total dû de 1'224 fr. 90. Le calcul de la quotité saisissable 

des gains du débiteur était intégralement repris du procès-verbal de saisie, série 

n° 2______, du 17 avril 2023. 

 h. Le débiteur n'a jamais versé le montant de la saisie de 2'153 fr. par mois à 

l'Office. 

B. a.a Par acte expédié le 4 août 2023 à la Chambre de surveillance des Offices des 

poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ a conclu à 

l'annulation de l'avis de saisie du 10 juillet 2023, série n° 3______, et au constat 

qu'il n'était pas saisissable. 

 En substance, le plaignant ne comprenait pas comment l'Office était parvenu à un 

revenu net de son activité indépendante de 2'900 fr. par mois. 

 Il expliquait qu'il déployait son activité d'architecte indépendant au travers de 

deux structures distinctes : une entreprise individuelle pour les petits mandats et la 

société C______ SARL pour les mandats de plus grande envergure. Actuellement 

il ne travaillait plus que sur de petits mandats dans le cadre de l'entreprise 

individuelle. Son activité était très réduite, notamment suite à la crise sanitaire du 

COVID-19. 

 a.b Le débiteur a produit à l'appui de la plainte les comptes 2020 à 2022 de son 

entreprise individuelle et les comptes 2020-2021 de la société C______ SARL. Il 

a également produit des extraits de ses comptes bancaires de janvier 2022 à juin 

2023, l'un auprès de [la banque] D______, dévolu à ses affaires personnelles et à 

son entreprise individuelle, et l'autre auprès de [la banque] E______, dévolu à 

l'activité de la société C______ SARL. 

 Il ressort des comptes de son entreprise individuelle un chiffre d'affaires annuel de 

99'104 fr. 25 en 2020, 91'875 fr. 48 en 2021 et de 88'785 fr. 25 en 2022. Ces 

exercices se sont soldés par des pertes de respectivement 34'038 fr. 47, 

25'877 fr. 17 et 39'793 fr. 80 en raison de certaines charges particulièrement 

lourdes, notamment des frais de sous-traitance (45'000 fr. en 2022, 25'000 fr. en 

- 4/12 - 

 

 

A/2515/2023-CS 

2021 et 20'000 fr. en 2020), des frais administratifs et juridiques (25'000 fr. par an 

en 2022 et 2021 et de 50'000 fr. par an en 2020) et des frais de véhicule 

(comprenant les frais relatifs au véhicule, à l'essence, et à l'assurance-RC; 9'938 fr. 

en 2022, 5'998 fr. en 2021 et 7'905 fr. en 2020). Pour le surplus, les charges 

courantes se composent (chiffres arrondis ou moyennes si fluctuation d'un 

exercice à l'autre) de charges salariales (2'864 fr.), d'un loyer pour les locaux 

(22'980 fr.), d'un loyer pour un parking (2'210 fr.), d'une assurance-RC architecte 

(1'450 fr.), de primes SUVA (43 fr.), de diverses assurances bureaux, commerce 

et protection juridique (1'221 fr.), des taxes de services (1'665 fr.), des frais 

d'électricité (3'800 fr.), de téléphone (1'500 fr.), postaux (600 fr.), de maintenance 

technique, de fourniture de bureau et de copie (7'800 fr.), d'abonnement, 

cotisations, achats de livres et documentation (900 fr.), soit un total annuel de 

l'ordre de 47'000 fr. correspondant à un montant mensuel moyen de 3'916 fr. 

 Le plaignant allègue que la société C______ SARL est confrontée à de grandes 

difficultés et n'a plus d'activité. Le compte d'exploitation pour 2020 et 2021 fait 

état d'un chiffre d'affaires nul. Les charges sont essentiellement composées 

d'honoraires juridiques et de frais judiciaires (56'000 fr. en 2021 et 80'000 fr. en 

2020), expliquant en grande partie les pertes de 80'662 fr. 13 en 2021 et de 

107'722 fr. en 2020. Il figure à l'actif du bilan un poste "débiteurs clients" de 

636'381 fr., intégralement balancé au passif par une provision pour factures 

contestées d'un même montant. 

 Un loyer de l'ordre de 1'900 fr. par mois pour des locaux professionnels, est 

intégré dans la comptabilité de C______ SARL et dans celle de l'entreprise 

individuelle du plaignant. Selon les pièces produites, ce montant n'est toutefois 

payé qu'une seule fois au débit du compte de E______. Ce dernier est alimenté 

régulièrement par le plaignant et une autre entité, F______ SARL, en vue de 

payer ce loyer, étant précisé que les mouvements relatifs audit loyer sont 

quasiment les seuls sur ce compte. 

 Le compte auprès de E______ a enregistré un crédit COVID-19 cas de rigueur de 

la part de l'Etat de Genève de 7'043 fr. le 8 novembre 2022. D______ a par 

ailleurs octroyé au plaignant le 4 mai 2020 un prêt COVID-19 d'un montant de 

l'ordre de 20'000 qui a été dénoncé au remboursement intégral le 20 juillet 2023, 

faute de paiement des mensualités. 

 Le compte auprès de D______ présentait, début 2022, un solde de l'ordre de 

45'000 fr. qui n'a cessé de diminuer depuis lors, pour atteindre un solde négatif en 

été 2023. Il a enregistré des crédits que l'on peut rattacher à l'activité 

professionnelle du plaignant à hauteur de 70'996 fr. en 2022, soit 5'916 fr. par 

mois en moyenne, et de 6'550 fr. entre janvier et juin 2023, soit environ 1'100 fr. 

par mois. 

- 5/12 - 

 

 

A/2515/2023-CS 

 a.c Sur la base de ces documents, le plaignant ne procédait à aucun calcul, ni 

n'alléguait aucun chiffre précis des revenus tirés de son activité indépendante, ni 

des charges effectivement acquittées. 

 Il reprochait à l'Office d'avoir estimé ses revenus sur la seule base de ses 

déclarations lors de son audition du 6 mars 2023. S'il avait évoqué un revenu 

mensuel de 2'900 fr., il s'agissait d'un chiffre brut qui ne tenait pas compte de ses 

charges; celles-ci déduites, il ne réalisait aucun bénéfice net. 

 Il faisait également grief à l'Office ne pas avoir intégré dans son calcul le fait qu'il 

devait rembourser un prêt COVID-19. 

 b. Dans ses observations du 4 septembre 2023, l'Office a préalablement exposé 

avoir modifié le montant des saisies de gains du plaignant par avis du 4 septembre 

2023, afin de tenir compte d'une erreur de retranscription du montant de la rente 

AVS du débiteur. Il a fixé les saisies à 1'904 fr. par mois pour les séries n° 

2______ et n° 3______, selon le calcul suivant : 

Revenus de la famille : 

- Rente AVS du débiteur 1'654 fr.  

- Revenu d'indépendant du débiteur 2'900 fr.  

- Rente AVS de l'épouse du débiteur 1'349 fr.  

- Rente de prévoyance professionnelle de l'épouse du débiteur 440 fr. 40 

Total des revenus de la famille  6'343 fr. 40 

  Dont part réalisée par le débiteur : 4'554 fr.  (71,79 %) 

  Dont part réalisée par l'épouse du débiteur : 1'789 fr. 40 (28,21 %) 

Charges de la famille : 

- Bases mensuelles d'entretien pour un couple 1'700 fr.  

- Logement  1'900 fr.  

- Assurance maladie débiteur et épouse (impayée) 0 fr.  

- Transports (2 x 45 fr.) 90 fr.  

Total des charges incompressibles de la famille (minimum vital) 3'690 fr.  

  Dont le 71,79 % imputé au débiteur : 2'649 fr. 09 

  Dont le 26,53 % imputé à l'épouse du débiteur : 1'040 fr. 91 

Quotités saisissables mensuelles 

 Débiteur : gain saisissable de 2'900 fr. – solde du minimum vital 
non couvert par le revenu insaisissable de 995 fr. 09 (part du 

minimum vital du ménage à charge du débiteur 2'649 fr. 09  

– 1'654 fr. de rente AVS du débiteur insaisissable) = 1'904 fr. 91 
 Epouse du débiteur : 440 fr. (part maximale saisissable des revenus 

de l'épouse du débiteur, la rente AVS étant insaisissable) 

 L'Office n'avait en revanche pas modifié le montant des revenus d'indépendant du 

plaignant, considérant qu'il les avait correctement estimés compte tenu des 

éléments qu'il avait pu réunir. Le chiffre de 2'900 fr. par mois qu'il avait retenu 

- 6/12 - 

 

 

A/2515/2023-CS 

découlait d'une estimation émise par ce dernier lui-même, lors de son audition du 

6 mars 2023; l'Office précisait que, si le procès-verbal d'audition mentionnait de 

manière erronée le montant de 3'000 fr., le montant évoqué lors de l'audition étant 

bien de 2'900 fr.; en outre, il avait été clair entre les interlocuteurs, le 6 mars 2023, 

que le montant évoqué était net et non pas brut. Pour le surplus, l'Office admettait 

ne pas s'être fondé sur les comptes de 2020 fournis lors de l'audition par le 

débiteur car ils étaient trop anciens pour être pertinents. 

 S'agissant des éléments nouveaux apportés par la plainte, l'Office exposait avoir 

tenté de comprendre le lien entre les comptes 2022 et les décomptes bancaires 

2022, sans parvenir à aucune concordance, de sorte que la situation du débiteur 

n'avait pas été rendu plus claire par les pièces nouvelles produites. Il observait que 

les décomptes bancaires du plaignant présentaient des crédits de 40'095 fr. 30 

entre août 2022 et février 2023, correspondant au chiffre d'affaires de son activité 

indépendante, soit 6'682 fr. 55 par mois. En prenant une période plus large, de juin 

2022 à juin 2023, le chiffre d'affaires moyen s'élevait à 5'000 fr. par mois toujours 

à teneur des extraits du compte de D______. Un tel chiffre d'affaires devait 

générer un revenu net de l'ordre de celui retenu, quelles que soient les charges 

professionnelles. 

 Enfin, l'Office ne comprenait pas les raisons pour lesquelles le plaignant évoquait 

un ou des prêts COVID-19 – dont des traces apparaissaient bien dans les pièces 
produites à l'appui de la plainte – car il n'en tirait aucune conclusion en lien avec 
ses revenus ou ses charges. 

 En définitive, l'Office concluait au rejet de la plainte dans la mesure de sa 

recevabilité. Il était néanmoins disposé à revoir le calcul de la quotité saisissable 

des revenus du débiteur si ce dernier produisait un décompte précis et justifié par 

pièces de ses revenus et de ses charges acquittées. 

 c. Les parties ont été informées par avis du 6 septembre 2023 que la cause était 

gardée à juger, sous réserve de mesures d'instruction qu'ordonnerait la Chambre 

de surveillance. 

 d. Le plaignant a déposé une réplique spontanée le 18 septembre 2023 dans 

laquelle il affirmait ne pas se rappeler avoir évoqué un résultat mensuel net de 

2'900 fr. lors de son audition par l'Office. En outre, il ne voyait pas pourquoi il 

avait dû déposer des pièces, si l'Office entendait se limiter à retenir ses 

déclarations du 6 mars 2023, sans les confronter aux documents fournis. Le 

plaignant reprochait à l'Office de ne pas avoir au moins déduit de son chiffre 

d'affaires reconstitué pour les mois de septembre 2022 à février 2023 ses charges 

professionnelles telles que le loyer de ses locaux professionnels, son assurance-

RC, ses charges sociales, ses frais de téléphone, d'électricité et de matériel. 

  

- 7/12 - 

 

 

A/2515/2023-CS 

EN DROIT 

1. 1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 

formées en application de l'article 17 al. 1 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 

let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne 

pouvant être contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par 

ailleurs constater, indépendamment de toute plainte (ATF 136 III 572 consid. 4), 

la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées dans 

l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure 

(art. 22 al. 1 LP). 

1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 

2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans 

les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 

al. 2 LP). Elle peut également être déposée en tout temps en cas de nullité de l'acte 

contesté (art. 22 al. 1 LP). 

 Lorsque le débiteur entend se plaindre d'une saisie prétendument contraire aux 

art. 92 et 93 LP, le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à 

courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 

consid. 2), avec pour conséquence qu'il ne peut en principe être entré en matière 

sur une plainte déposée avant cette communication (en ce sens : JENT-SORENSEN, 

in BSK SchKG I, 2010, n. 19 ad art. 112 LP et ZONDLER, in Kommentar SchKG, 

2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], n. 4 ad art. 114 LP). C'est sous la réserve 

d'une saisie portant une atteinte flagrante au minimum vital du débiteur et de ses 

proches ou si la mise sous mains de justice met le poursuivi ou ses proches dans 

une situation absolument intolérable, les privant des objets indispensables au vivre 

et au coucher, laquelle est nulle au sens de l'art. 22 al. 1 LP (ATF 117 III 39; 

114 III 78 consid. 3; décisions de la Chambre de surveillance DCSO/180/2018 du 

15 mars 2018; DCSO/394/2015 du 17 décembre 2015; DCSO/513/2007 du 

8 novembre 2007). 

 1.2 En l'espèce, le plaignant a attaqué l'avis de saisie 10 juillet 2023. La 

recevabilité de la plainte, vraisemblablement prématurée, est par conséquent 

discutable. La question souffre toutefois de rester ouverte, l'enjeu de la plainte 

étant une atteinte au minimum vital conduisant à la nullité de la mesure attaquée, 

invocable en tout temps, si une telle atteinte devait être avérée. En outre, l'Office 

ne s'oppose pas formellement à la recevabilité de la plainte et le procès-verbal de 

saisie a été établi depuis lors de sorte que la Chambre de céans est en mesure de 

statuer sur une mesure en bonne et due forme. 

2. 2.1 En cas de plainte, l'office peut procéder à un nouvel examen de la décision 

attaquée et la modifier jusqu’à l’envoi à l'autorité de surveillance de sa réponse à 
la plainte; si l'office prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties 

et en donne connaissance à l’autorité de surveillance (art. 17 al. 4 LP). 

- 8/12 - 

 

 

A/2515/2023-CS 

Si l'office a reconsidéré sa décision alors qu'une plainte était pendante, l'autorité 

de surveillance déclarera la plainte sans objet si le plaignant a obtenu le plein des 

conclusions formulées dans la plainte par la nouvelle décision de l'office. Si tel 

n'est pas le cas, l'autorité de surveillance reste saisie dans la mesure où le 

plaignant n'a pas obtenu satisfaction par la nouvelle décision de l'office 

(ATF 126 III 85, SJ 2000 I 449; ERARD, Commentaire Romand, Poursuite et 

faillite, 2005, n° 60, 61, 64 à 66 ad art. 17 LP). 

2.2 En l'occurrence, l'Office a rendu une nouvelle décision dans le délai fixé pour 

ses observations. Elle ne fait toutefois pas droit aux griefs soulevés par le 

plaignant, puisqu'elle se limite à corriger le montant de la rente AVS du débiteur 

que l'Office avait mal retranscrit dans son calcul du minimum vital. L'objet de la 

plainte reste ainsi intact en dépit de la nouvelle décision rendue par l'Office. 

Il convient ainsi d'entrer en matière sur le grief du plaignant qui reproche à 

l'Office d'avoir retenu à son détriment un revenu net saisissable tiré de son activité 

indépendante de 2'900 fr. par mois. 

3. 3.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les 

revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé 

estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). 

 3.1.2 Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait 
existant lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; 

ATF 112 III 79 consid. 2) – l'office doit d'abord tenir compte de toutes les 
ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue 

le revenu net en opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux 

frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses 

nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur 

les directives de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse 

(ci-après conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à 

Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de 

surveillance (ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : 

RS/GE E.3.60.04; OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II 

p. 119 ss, 123; COLLAUD, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 

p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 

consid. 4.3.1). 

 3.1.3 Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur. L'office 

ne peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu 

hypothétique (ATF 115 III 103 consid. 1.c = JdT 1991 II 108; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; KREN KOSTKIEWICZ, in 

KUKO SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). 

. Bien qu’à teneur de l'art. 91 al. 1 LP, le débiteur soit tenu d'indiquer tous les biens 
qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, l'office doit 

adopter un comportement actif et une position critique dans l'exécution de la 

- 9/12 - 

 

 

A/2515/2023-CS 

saisie, de sorte qu'il ne peut s'en remettre, sans les vérifier, aux seules déclarations 

du débiteur quant à ses biens et revenus. Afin de pourvoir au meilleur 

désintéressement possible des créanciers, l'office doit procéder avec diligence, 

autorité et souci de découvrir les droits patrimoniaux du poursuivi. Il est doté à 

cette fin de pouvoirs d'investigation et de coercition étendus (GILLIERON, 

Commentaire de la LP, n. 12 ad art. 91 LP). Il doit donc interroger le poursuivi sur 

la composition de son patrimoine, sans se contenter de vagues indications données 

par ce dernier, ni se borner à enregistrer ses déclarations. Il doit les vérifier en 

exigeant, et en obtenant, les justificatifs correspondants. Les investigations 

doivent être particulièrement poussées lorsque le débiteur est indépendant; elles 

devront notamment porter sur le genre d'activité, la nature et le volume des 

affaires; l'office estime le montant du revenu en ordonnant d'office les enquêtes 

nécessaires et en prenant tous les renseignements jugés utiles; il peut en outre se 

faire remettre la comptabilité et tous les documents concernant l'exploitation du 

débiteur, qui est tenu de fournir les renseignements exigés. Lorsque l'instruction 

menée par l'office n'a révélé aucun élément certain, il faut tenir compte des indices 

à disposition. Si le débiteur ne tient pas de comptabilité régulière ou que les 

éléments comptables fournis ne sont pas fiables, le produit de son activité 

indépendante doit être déterminé par comparaison avec d'autres activités 

semblables, au besoin par appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_976/2018 du 

27 mars 2019; arrêt du Tribunal fédéral 7B.212/2002 du 27 novembre 2002; 

ATF 126 III 89; 121 III 20, JdT 1997 II 163; 120 III 16, JdT 1996 II 179; 

83 III 63; OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 25ss et 

82 ss ad art. 93 LP et les références citées; MATHEY, La saisie de salaire et de 

revenu, thèse Lausanne 1989, p. 188 ch. 394, p. 191 ch. 402 ss et p. 195 ch. 414 

avec les références de jurisprudence). 

 3.2 En l'espèce, l'Office a ordonné une saisie de gain en se fondant, en substance, 

sur les seules déclarations du débiteur lors de son audition du 6 mars 2023, sans 

tenir compte des pièces comptables que le débiteur lui avait remises. 

Ces dernières, datant de 2020, ont été considérées comme anciennes et non 

pertinentes par l'Office, ce qui ne saurait lui être reproché. Le choix de l'Office de 

ne retenir que le montant admis par le débiteur n'était ainsi pas criticable, faute 

d'éléments comptables récents, complets et crédibles remis par ce dernier. 

Dans la plainte du 4 août 2023, le plaignant a reproché à l'Office d'avoir retenu le 

montant net de 2'900 fr. net, alors que ce montant devait s'entendre brut; il 

convenait donc d'en déduire ses charges professionnelles. Il n'a donc pas soutenu, 

dans cet acte, ne pas avoir évoqué le montant de 2'900 fr. mais uniquement une 

mésentente sur la nature de ce montant. Il n'a par ailleurs procédé à aucun calcul 

du montant de son revenu net, se limitant à renvoyer aux comptes et extraits 

bancaires produits à l'appui de la plainte, plus récents que ceux fournis à l'Office. 

Dans le cadre de sa réplique du 18 septembre 2023, le plaignant a modifié son 

exposé des faits en prétendant ne pas se rappeler avoir articulé le montant de 

- 10/12 - 

 

 

A/2515/2023-CS 

2'900 fr. à titre de revenu – brut ou net – lors de son audition par l'Office et a 
renvoyé aux pièces produites pour soutenir qu'il ne réalisait en réalité aucun 

revenu. Les contradictions entre la plainte et la réplique du plaignant 

convainquent la Chambre de céans qu'il a bien articulé cette estimation de ses 

revenus nets lors de son interrogatoire, étant précisé que l'on ne comprendrait pas 

pourquoi l'Office aurait inventé de telles circonstances ou mentirait à leur propos. 

 En tout état, les pièces produites par le plaignant devant la Chambre de céans 

n'emportent pas la conviction quant au montant de ses revenus et de ses charges 

pour les motifs qui suivent. 

 En 2022, le plaignant a déclaré un chiffre d'affaires de son entreprise individuelle 

de 88'785 fr. composé d'honoraires. Le compte auprès de D______ permet de 

justifier des crédits liés à cette activité de 70'996 fr. (à l'exclusion de la rente AVS 

et de prestations d'assurance-maladie également versées sur ce compte). Des 

revenus déclarés de l'ordre de 18'000 fr. n'ont donc pas transité par le compte 

D______, ce qui permet de mettre en doute que le relevé de compte de D______ 

soit le reflet exhaustif de l'activité indépendante du plaignant. 

 Le loyer des locaux professionnels du plaignant est reporté en plein à la fois dans 

les comptes de sa société et dans ceux de sa raison individuelle, alors qu'il n'est 

payé qu'au débit du compte de la première. Il semblerait par ailleurs que les 

locaux soient partagés avec des tiers qui versent une participation correspondant à 

la moitié du loyer. La charge de loyer figurant dans les comptes du plaignant et de 

sa société est par conséquent vraisemblablement exagérée. 

Les frais de de véhicule figurant dans les charges de l'entreprise individuelle sont 

très élevés pour une activité prétendument réduite depuis la pandémie de COVID-

19 et incluent certainement également l'usage privé du ou des véhicules 

concernés. 

Les frais administratifs et juridiques figurant tant dans les comptes de l'entreprise 

individuelle que dans ceux de la société du plaignant sont exorbitants et 

inexpliqués. Le bilan de C______ SARL permet certes de comprendre que cette 

société est confrontée à un important litige de recouvrement de factures et a dû 

provisionner un montant de plus de 600'000 fr. à ce titre. Si ce litige peut 

expliquer les frais judiciaires et honoraires importants comptabilisés dans les 

charges de la société, il ne justifie a priori pas de tels frais dans la comptabilité de 

l'entreprise individuelle. En tous les cas, ni le compte de E______, ni le compte de 

D______ ne font état de débits en faveur d'un tribunal ou d'un avocat pour de 

telles sommes, ce qui accrédite le fait que les deux extraits de comptes versés à la 

procédure ne représentent pas l'entier des flux financiers de l'entreprise 

individuelle et de la société du plaignant ou que les charges comptabilisées sont 

artificielles. 

- 11/12 - 

 

 

A/2515/2023-CS 

Il existe par conséquent des indices que les comptes et les pièces produits par le 

plaignant ne sont pas le reflet de la réalité et ne permettent pas de soutenir qu'il ne 

tire aucun revenu de son entreprise individuelle. 

En l'état, le chiffre d'affaires documenté par le compte de D______, sous 

déduction de charges raisonnables, permet de soutenir le modeste revenu net de 

l'ordre de 2'900 fr. retenu par l'Office en 2022. 

 Dans de telles circonstances, il aurait appartenu au plaignant d'établir, sur la base 

de comptes et de pièces justificatives récents et concordants, que son activité 

professionnelle ne génère réellement aucun revenu net depuis plus de trois ans et 

ne devrait pas en générer à l'avenir – ce qui permet de s'interroger sur les raisons 
de maintenir durablement une telle activité. 

 Il découle de ce qui précède que les griefs du plaignant ne sont pas fondés et que 

la plainte sera rejetée. 

4. La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 

art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 

al. 2 OELP). 

* * * * * 

- 12/12 - 

 

 

A/2515/2023-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte du 4 août 2023 de A______ contre le procès-verbal de 

saisie du 21 août 2023, série n° 2______. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur  

Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, 

greffière. 

 

Le président : 

 

Jean REYMOND 

 La greffière : 

 

Véronique AMAUDRY-PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 

let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 

preuve, et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.