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**Case Identifier:** a6a87989-55aa-5f58-b1c5-9b65bcf69b0f
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-21
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 21.12.2022 P1 20 73
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_P1-20-73_2022-12-21.pdf

## Full Text

P1 20 73 

 

 

JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 2022 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour pénale II 

 

Béatrice Neyroud, juge; Laure Ebener, greffière; 

 

en la cause 

Ministère public du Canton du Valais, 

et 

V _________ et W _________, plaignants et appelés,  

et 

X _________, plaignante et appelante,  

contre 

Y _________, plaignant et prévenu, appelant,  

et 

Z _________, plaignant et prévenu, appelé.  

(intégrité physique; patrimoine) 

Procédure 

 

- 2 - 

A.  Le 26 février 2015, en raison d'événements survenus la veille, Z _________ et  

A _________ ont porté plainte pénale devant la police cantonale contre Y _________ 

pour voies de fait, lésions corporelles simples, injure et diffamation, respectivement 

injure, diffamation et violation de domicile. Le 26 mai 2015 (date du timbre postal),  

Y _________ a, à la suite des mêmes événements, déposé une plainte pénale contre  

Z _________ pour lésions corporelles simples.  

Le 11 novembre 2015, V _________ a déposé plainte contre Y _________ pour voies 

de fait, injure et menaces, en raison de faits survenus le 26 octobre 2015.   

Le 8 juin 2016, Y _________ et X _________ ont dénoncé Z _________ et, 

éventuellement, A _________, pour vol, escroquerie ou abus de confiance, 

subsidiairement appropriation illégitime, et se sont constitués parties plaignantes au civil 

et au pénal.     

Le 30 juin 2016, W _________ a déposé plainte contre Y _________ pour dommages à 

la propriété, tandis que V _________ a déposé plainte contre celui-ci pour injure, en 

raison d'événements survenus le 29 juin 2016.     

Le 23 janvier 2018, Me B _________ a été désigné en qualité de défenseur d'office (art. 

132 CPP) d'Y _________ avec effet dès le 26 août 2015. 

Le 29 mai 2018, Y _________ a été mis en accusation devant le tribunal du district de 

C _________ pour lésions corporelles simples, tentative de lésions corporelles simples, 

voies de fait, dommages à la propriété, diffamation, subsidiairement calomnie, injure et 

violation de domicile. Z _________ a été renvoyé devant le même tribunal pour répondre 

des accusations d'abus de confiance, lésions corporelles simples et mise en danger de 

la vie d'autrui.  

Lors des débats de première instance, tenus le 20 novembre 2018, des prétentions 

civiles ont été émises. W _________ a ainsi conclu à ce que Y _________ lui verse 507 

fr. 60 à titre de dommages-intérêts, tandis que X _________ a réclamé que Z _________ 

soit condamné à lui payer la somme de 6047 fr. 50.  

Statuant le 11 août 2020, le juge du district de C _________ (ci-après : le juge de district) 

a rendu le jugement suivant :  

1. La poursuite pénale contre Z _________ pour lésions corporelles simples est définitivement classée, 

faute de plainte portée dans le délai légal. 

2. Z _________ est acquitté de l'accusation de mise en danger de la vie d'autrui. 

- 3 - 

3. Z _________, reconnu coupable (art. 47 CP) d'abus de confiance (art. 138 al. 1 CP), est condamné 

à 240 heures de travail d'intérêt général. 

4. L'exécution de la peine est suspendue. Le délai d'épreuve est fixé à 5 ans (art. 44 al. 1 CP). 

Z _________ est avisé que si, durant le délai d'épreuve, il commet un crime ou un délit et qu'il y a 

dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge pourra révoquer le sursis 

(art. 44 al. 3 et 46 al. 1 CP). 

5. Le sursis à l'exécution de la peine de 45 jours-amende à 30 fr. infligée à Z _________ par le 

ministère public de l'Est vaudois, le 13 mars 2014, n'est pas révoqué. Le délai d'épreuve est 

prolongé d'une année (art. 46 al. 2 CP). 

Z _________ est avisé que le délai d'une année court dès la communication du présent jugement 

et que si, durant le délai d'épreuve ainsi prolongé, il commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors 

lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge pourra révoquer le sursis. 

6. La poursuite pénale contre Y _________ pour voies de faits, calomnie, diffamation et injures est 

définitivement classée en raison de la prescription. 

7. Y _________ est acquitté de l'accusation de lésions corporelles simples. 

8. Y _________, reconnu coupable (art. 47 et 49 al. 1 CP) de tentatives de lésions corporelles simples 

(art. 22 al. 1 et 123 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de violation de 

domicile (art. 186 CP), est condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, le montant du 

jour-amende étant fixé à 40 francs.  

9. L'exécution de la peine est suspendue. Le délai d'épreuve est fixé à 4 ans. 

Y _________ est avisé que si, durant le délai d'épreuve, il commet un crime ou un délit et qu'il y a 

dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge pourra révoquer le sursis 

(art. 44 al. 3 et 46 al. 1 CP). 

10. Il est constaté que le sursis à l'exécution de la peine de 80 jours-amende à 30 fr. infligée à  

Y _________ par le ministère public du canton du Valais, le 20 février 2015, ne peut plus être 

révoqué. 

11. Y _________ est condamné à payer 507 fr. 05 à W _________ au titre de dommages-intérêts. 

12. Les conclusions de V _________ et de W _________ en réparation du tort moral sont rejetées. 

13. X _________ et Y _________ sont renvoyés à agir par la voie civile. 

14. Les frais de procédure, par 3000 fr. (ministère public : 2200 fr.; tribunal : 800 fr.), sont mis à la charge 

d'Y _________ à raison de 750 fr. (ministère public : 550 fr.; tribunal : 200 fr.), à la charge de  

Z _________ à raison de 500 fr. (ministère public : 365 fr.; tribunal : 135 fr.) et à la charge du canton 

du Valais à raison de 1750 francs. 

15. Il n'est pas entré en matière sur les prétentions de V _________, W _________, X _________ et  

Y _________ tendant au paiement d'indemnité à titre de dépenses obligatoires occasionnées par la 

procédure aux parties plaignantes. 

16. Z _________ supporte les frais liés à sa participation à la procédure en qualité de prévenu. 

- 4 - 

17. Le canton du Valais versera à Maître B _________ 6600 fr. à titre d'indemnisation pour son activité 

de défenseur d'office d'Y _________ depuis le 26 août 2015. 

B.  Contre ce jugement, Y _________ et X _________ ont interjeté appel, par une 

écriture commune du 7 septembre 2020, formulant les conclusions suivantes : 

A titre principal : 

1. L'appel est admis. 

2. En conséquence, le jugement du Tribunal de C _________ du 11 août 2020 est réformé comme 

suit : 

1. Supprimé. 

2. Supprimé. 

3. Z _________, reconnu coupable de mise en danger de la vie d'autrui, subsidiairement de 

lésions corporelles simples, et d'abus de confiance, est condamné à la peine que de droit. 

4. Inchangé. 

5. Inchangé. 

6. Inchangé. 

7. Inchangé. 

8. Y _________, reconnu coupable de violation de domicile, est condamné à la peine que de droit. 

9. Inchangé. 

10. Inchangé. 

11. Les conclusions civiles de W _________ sont rejetées, subsidiairement renvoyées au for civil. 

12. Inchangé. 

13. Z _________ est condamné à payer à X _________ la somme de Fr. 6047.50 avec intérêts à 

5 % l'an dès le 15 mars 2015 à titre de réparation de son dommage. 

14. A modifier selon la nouvelle décision à rendre. 

15. Inchangé. 

16. Inchangé. 

17. Inchangé. 

3. Sous suite de frais et dépens de deuxième instance. 

A titre subsidiaire : 

1. L'appel est admis. 

2. En conséquence, le jugement du Juge du district de C _________ du 11 août 2020 est annulé. La 

cause est renvoyée à cette autorité pour nouvelle décision.  

3. Sous suite de frais et dépens de deuxième instance.  

- 5 - 

Le 11 juillet 2022, le ministère public a avisé l'autorité d'appel qu'il ne comparaîtrait pas 

aux débats d'appel et a indiqué qu'il concluait au rejet de l'appel et à la confirmation du 

jugement entrepris, sous suite de frais et dépens.  

Les débats initialement agendés au 5 octobre 2022 ont été reportés, sur demande de  

Y _________ et de X _________ faisant suite à une hospitalisation du premier.  

Aux débats du 5 décembre 2022 ont comparu Me B _________ pour Y _________ et  

X _________, ainsi que Z _________. Le premier a excusé ses mandants et annoncé 

le dépôt d'un certificat médical concernant Y _________, produit le 7 décembre 2022. Il 

a confirmé les conclusions de la déclaration d'appel. Z _________ a conclu au rejet de 

l'appel.  

 

SUR QUOI LA JUGE 

I. Préliminairement 

1. 

1.1  La déclaration d’appel, formée dans les 20 jours dès la notification survenue le  

17 août 2020 du jugement d'emblée motivé, a été déposée dans le délai de l’article 399 

al. 3 CPP (ATF 138 IV 157 consid. 2.2). 

1.2  La juge de céans est compétente pour connaître, en qualité de juge unique, de la 

cause en appel (art. 21 al. 1 let. a CPP et art. 14 al. 1 et 2 LACPP). 

1.3  L'appel a un effet dévolutif complet. La juridiction de recours dispose d'un plein 

pouvoir d'examen, en fait et en droit (art. 398 al. 2 et 3 CPP; KISTLER VIANIN, 

Commentaire romand, 2e éd., 2019, n. 11 ad art 398 CPP et n. 6 ad art. 402 CPP). Elle 

n'est liée ni par les motifs invoqués par les parties, ni par leurs conclusions (art. 391 al. 

1 let. a et b CPP). Toutefois, en cas de recours limité à certaines parties du jugement 

attaqué énumérées à l'article 399 al. 4 CPP, l'autorité concernée ne doit examiner que 

les points du jugement que l'appelant a contestés dans la déclaration d'appel (art. 398 

al. 2 in fine et art. 404 al. 1 CPP), sauf s'il s'agit de prévenir une décision inéquitable ou 

illégale pour le prévenu (art. 404 al. 2 CPP; CALAME, Commentaire romand, n. 18 ad 

Intro. art. 379-392 CPP; KISTLER VIANIN, n. 12 ad art. 398 CPP, n. 39 ad art. 400 CPP et 

n. 2 ad art. 404 CPP; EUGSTER, Commentaire bâlois, 2e éd., 2014, n. 1 ss ad art. 404 

CPP). Les points non entrepris du jugement de première instance acquièrent 

immédiatement force de chose jugée (KISTLER VIANIN, n. 39 ad art. 399 CPP et n. 3 ad 

- 6 - 

art. 402 CPP; EUGSTER, n. 2 ad art. 402 CPP). Quant à l'obligation de motiver tout 

prononcé découlant de l'article 81 al. 3 CPP, elle n'exclut pas une motivation par renvoi 

aux considérants du jugement attaqué (art. 82 al. 4 CPP), dans la mesure où la juridiction 

d'appel le confirme, se ralliant à ses considérants, et si aucun grief pertinent n'est 

précisément élevé contre une partie donnée de la motivation de l'autorité inférieure 

(MACALUSO, Commentaire romand, n. 15 et 16 ad art. 82 CPP; STOHNER, Commentaire 

bâlois, n. 9 ad art. 82 CPP). 

 

1.4  Y _________ et X _________ ne se sont pas présentés aux débats d'appel, mais 

se sont faits représenter par leur avocat. Dans cette mesure, leur appel n'est pas réputé 

retiré (art. 407 al. 1 let. a CPP). La juge de céans a au demeurant, séance tenante, 

dispensé les intéressés de comparution. Z _________, tenu de participer aux débats 

(art. 407 al. 2 CPP), y a comparu.  

 

1.5  L'appel interjeté tend à la condamnation de Z _________ pour mise en danger de 

la vie d'autrui, en relation avec des faits survenus le 26 février 2015. Il vise en outre à ce 

que Y _________ soit libéré des charges de tentative de lésions corporelles simples 

(faits du 26 octobre 2015) et de dommages à la propriété (faits du 29 juin 2016). 

S'agissant des conclusions civiles, Y _________ réclame l'annulation de sa 

condamnation à payer à W _________ le montant de 507 fr. 05 (faits du 29 juin 2016), 

tandis que X _________ demande que Z _________ soit astreint à lui verser un montant 

de 6047 fr. 50, en lien avec sa condamnation (non contestée) pour abus de confiance. 

 

II. Statuant en faits 

2.  Avant de procéder à l’appréciation des preuves administrées, il convient de rappeler 

les principes suivants. 

2.1. La présomption d'innocence, garantie par les articles 10 CPP, 32 al. 1 Cst. féd., 14 

par. 2 Pacte ONU II (RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe 

in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves 

au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; 127 1 38 consid. 

2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, 

que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme 

règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit 

pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de 

vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste 

- 7 - 

des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude 

absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-

dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 146 IV 

88 consid. 1.3.1; 145 IV 154 consid. 1.1). 

2.2 Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il 

retire de l’ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP). Le principe de la libre 

appréciation des preuves a pour but de garantir que le juge ne sera pas obligé de 

considérer qu'un fait est prouvé, alors qu'il n'en est pas convaincu et, inversement, qu'il 

ne sera pas tenu de conclure qu'un fait n'est pas prouvé, alors qu'il n'a aucun doute sur 

l'existence de ce fait. Ce principe concerne en particulier l'évaluation des preuves et de 

leur force probante que le juge est tenu d'examiner et d'estimer de cas en cas en fonction 

des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être obligé de 

suivre un schéma précis (ATF 133 I 33 consid. 2.1). Le juge peut ainsi se forger une 

intime conviction sur la réalité d'un fait en se fondant sur les déclarations d'un co-

prévenu, et peut donner à celles-ci plus de crédibilité qu'à la déposition d'un témoin 

assermenté (arrêt 6B_10/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.2). Il peut également fonder sa 

condamnation sur un unique témoignage (arrêt 6B_358/2010 du 31 juillet 2010 consid. 

1.9; 1P.260/2005 du 25 août 2005 consid. 3.3) ou même sur les déclarations du seul 

lésé (arrêt 6B_1028/2009 du 23 avril 2010 consid. 2.3), ou encore préférer la déclaration 

faite à titre de renseignements à un témoignage (arrêt 6B_360/2008 du 12 novembre 

2008 consid. 3.1). Il lui est également loisible, toujours en vertu du même principe, de 

ne retenir qu'une partie des déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 

31 consid. 3). Le juge peut aussi se baser sur une chaîne ou un faisceau d’indices 

concordants. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui sont 

déterminants, mais leur force de persuasion (VERNIORY, Commentaire romand, 2e éd., 

2019, n. 34 ad art. 10 CPP). Les déclarations de la victime constituent un élément de 

preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires 

rassemblés au dossier, les apprécier librement, sous réserve des cas particuliers - non 

réalisés en l'espèce - où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime 

s'impose. Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquels les déclarations 

de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires 

de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du 

principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des 

déclarations des participants incombe au tribunal du fond (arrêt 6B_894/2021 du 28 mars 

2022, destiné à publication, consid. 2.3 et l’ensemble des réf. citées).   

- 8 - 

3. 

3.1  A l'époque des faits litigieux, Z _________ et sa compagne A _________ étaient les 

voisins d'Y _________ et de la concubine de celui-ci, X _________. Les deux couples 

étaient en conflit au sujet du paiement des primes d'assurance du véhicule qu'ils avaient 

acheté ensemble (sur le contexte de litige, cf. infra, consid. 4). Z _________ et  

Y _________ se querellaient par ailleurs concernant le stationnement d'un véhicule par 

le premier devant la ferme du second.  

Le 26 février 2015, vers 20h00, Y _________ s'est présenté au domicile de A _________ 

et Z _________. Celui-ci lui a ouvert la porte. Un conflit a éclaté, dont le déroulement est 

disputé.  

3.2. 

3.2.1  Selon les déclarations de Z _________ à la police le lendemain de l'événement, 

les faits se sont, en substance, passés comme suit. 

Y _________ s'est présenté à leur domicile, le 25 février, frappant à leur porte.  

Z _________ l'a salué mais l'a retenu par la poitrine en disant qu'il ne voulait pas qu'il 

entre. Y _________ a tout de même pénétré dans le vestibule, Z _________ ne 

parvenant pas à fermer la porte parce que son interlocuteur la bloquait avec son pied. 

Le ton est monté. Y _________ a saisi le cou de Z _________ et a tiré celui-ci à 

l'extérieur. Il lui a ensuite mordu l'index de la main droite. Après avoir essayé en vain de 

retirer son doigt, Z _________ a poussé Y _________ qui a chuté sur le dos. Comme 

son doigt était toujours prisonnier, Z _________ est tombé également. Il a été griffé au 

thorax et au cou. Il a crié à sa compagne d'alerter la police, puis, usant de violence, a 

réussi à dégager son doigt en s'aidant de sa main gauche. Il a appuyé celle-ci sur la 

poitrine de Y _________ pour se relever et a bondi s'enfermer dans son logement.  

Y _________ a encore jeté des objets contre la porte.  

Lors de son audition par le Ministère public, le 5 décembre 2017, Z _________ a expliqué 

que, après qu'il eut réussi à mettre Y _________ à la porte, il a vu, à travers la porte 

d'entrée vitrée, que celui-ci s'est éloigné, a trébuché, s'est relevé, a saisi successivement 

un balai et une pelle à neige, les jetant sur la porte de l'habitation. Cet événement a 

poussé Z _________ à sortir. Arrivé près de Y _________, il a pointé son doigt en 

direction de celui-ci, qui l'a alors mordu, puis s'est roulé par terre, sur le dos. Pour lui 

faire lâcher prise, Z _________ lui a donné une gifle ou un coup de poing de la main 

gauche.  

- 9 - 

Lors des débats d'appel, Z _________ a globalement maintenu ses déclarations, 

expliquant que, à la suite du mouvement qu'il avait fait pour libérer son doigt de la bouche 

de Y _________, celui-ci avait chuté sur les fesses.   

3.2.2  Selon la relation spontanée des faits à la police le 26 août 2015 (dès 13h55) par 

Y _________ en qualité de plaignant (dossier p. 70 ss), les événements se sont 

déroulés, en substance, de la façon suivante. Le jour en question, il s'est rendu chez  

Z _________ pour lui demander la clé de son garage où celui-ci entreposait une de ses 

voitures depuis plus d'un mois. Il a frappé à la porte. Z _________ ne l'a pas laissé entrer 

et a refusé d'évacuer le garage en disant que ce n'était pas urgent. Sous l'insistance de 

Y _________, Z _________ est devenu agressif. Il l'a empoigné par le cou et lui a donné 

deux coups de poing au visage. Z _________ étant sous l'effet de stupéfiants (il avait 

les yeux rouges et il était "stone"), Y _________ a quitté les lieux. Au moment où il 

partait, son voisin lui a donné un coup de pied dans les jambes, ce qui l'a fait tomber.  

Y _________ est ensuite rentré chez lui et a appelé la police municipale qui lui a indiqué 

qu'elle était occupée et ne pouvait intervenir. Il n'y a "rien eu de plus concernant cette 

agression". S'agissant des blessures subies, il a saigné du nez, eu des marques au 

visage et des bleus dans les jambes. A la question de savoir quels gestes il reprochait 

clairement à Z _________ et qui lui avaient causé des blessures, Y _________ a 

répondu qu'il s'agissait de deux coups du poing au visage et d'une strangulation, ajoutant 

que c'est lorsque Z _________ le tenait par le cou qu'il l'a mordu à un doigt. Son 

assaillant avait un genou sur son dos, tandis qu'il était plaqué au sol. Il l'a mordu par 

légitime défense, par réflexe, suite à quoi Z _________ l'a lâché et il a quitté les lieux.   

Le même jour (dès 14h55), Y _________ a été auditionné comme prévenu, à la suite 

des plaintes déposées par Z _________ et A _________ (dossier p. 59 ss). Il a exposé 

qu'il a mordu Z _________ à un doigt lorsqu'il était sous son emprise, couché au sol. Il 

a agi de la sorte pour se défendre. Z _________ le serrait par le cou. Il ne pouvait dire 

l'intensité mise dans la morsure, ni la durée de celle-ci. Il a arrêté de le mordre au 

moment où Z _________ a enlevé son genou de son dos. A la question de savoir s'il 

avait adopté un geste contre Z _________ provoquant une griffure à son thorax et vers 

le cou, il a répondu qu'il l'ignorait parce qu'il était plaqué au sol et n'arrivait plus à respirer, 

ni à bouger; son visage était plaqué dans la neige. 

Lors de son audition par le Ministère public du 5 décembre 2017, Y _________ a 

expliqué que, à un moment donné, Z _________ l'a poussé en arrière, le faisant tomber, 

et est venu sur lui, lui serrant le cou. Il se trouvait sur le ventre, plaqué au sol, le visage 

dans la neige. Z _________ lui a posé un genou sur le dos et lui tenait le bras gauche 

- 10 - 

dans le dos pour l'empêcher de bouger. Simultanément, il lui serrait le cou de plus en 

plus fort. Y _________ a mordu la main de Z _________ au moment où celle-ci est 

venue devant sa bouche.  

3.2.3  Après l'altercation, Z _________ s'est rendu à l'hôpital de J _________. Selon le 

rapport de constat du Dr D _________, le "doigt 2" (soit l'index) de sa main droite 

présentait une plaie d'environ un centimètre et une dermabrasion compatible avec une 

morsure. Le médecin a aussi constaté une excoriation (écorchure superficielle) sur la 

face latérale gauche du cou et des excoriations sur le dos et le tronc.  

Y _________ a consulté son médecin traitant, le Dr E _________, spécialiste FMH en 

médecine interne, endocrinologie-diabétologie, le 27 février 2015. Selon le certificat émis 

le 6 mars 2015 par le médecin (dossier p. 362), son patient portait des séquelles de 

l'agression subie le 25 février 2015, soit des marques de coups et de strangulation au 

niveau du cou, de la nuque, du coude droit et de deux côtés du visage; les marques 

étaient compatibles avec des tentatives d'étranglement, de serrement et de coups; à la 

suite de cette agression, Y _________ présentait une décompensation anxio-

dépressive, entraînant une incapacité de travail totale. 

Interpellé par le procureur, le Dr E _________ a, le 15 novembre 2017, confirmé le 

constat posé précédemment, précisant que les marques constatées étaient des 

hématomes et des rougeurs compatibles avec des tentatives d'étranglement, de 

serrement ou de coups. Il a ajouté qu'il n'y avait pas eu d'infirmité permanente et que les 

traumatismes subis s'étaient guéris. Le patient avait eu besoin d'un traitement 

médicamenteux per os et local, ainsi que d'une adaptation de son anticoagulation avec 

une prise en charge médicale et psychologique. Le patient étant à l'AI avec une 

incapacité de travail de 100%, il n'y avait pas eu de certificat d'incapacité de travail émis; 

s'il travaillait, l'incapacité de travail aurait pu être estimée à 3 semaines. Au 15 novembre 

2017 ("actuellement"), l'état de santé du patient se péjorait, avec des troubles 

neurologiques qui étaient plus importants, ceux-ci ayant pu "être influencé[s] par une 

période d'ischémie cérébrale, comme celle que l'on peut occasionner lors de tentative 

d'étranglement". Le patient avait besoin d'une prise en charge médicale continue; il avait 

été hospitalisé récemment pour ses malaises, avec un arrêt cardiorespiratoire 

nécessitant une réanimation (dossier p. 233). 

3.2.4  Il ressort de l'enregistrement sonore auquel a procédé A _________ que 

l'altercation s'est passée en deux temps.  

- 11 - 

Dans une première phase, la dispute s'en est tenue à de vifs échanges de propos, sans 

que des coups ne soient portés. Tout au plus Z _________ a-t-il retenu Y _________, 

qui tentait de s'introduire dans le logement, respectivement essayait d'empêcher que la 

porte ne soit refermée (de 0'00'' à 8'13'' environ). Y _________ s'est d'emblée montré 

agressif, criant ses reproches à son interlocuteur, le traitant notamment de "voleur". 

Celui-ci qui, par moment, a également haussé la voix, l'a prié à plusieurs reprises de 

quitter les lieux. Il a par ailleurs demandé à sa compagne d'appeler un tiers (un certain 

F _________), parce que leur voisin n'allait pas partir et qu'il ne voulait pas "lui foutre 

dessus" (7'59'').  

La deuxième phase débute lorsque Y _________ a finalement quitté l'entrée de son 

voisin, respectivement quand Z _________ a réussi à mettre celui-ci à la porte (8'15''). 

Immédiatement après, des bruits (8'19'') ont incité Z _________ à ressortir de sa maison. 

Les intéressés en sont alors venus aux mains. Les propos échangés sont inaudibles, 

jusqu'à ce que l'on entende Z _________ crier : "mon doigt" (8'39''). Les intéressés ont 

ensuite continué à s'invectiver pendant plusieurs minutes, tandis que A _________ 

contactait téléphoniquement un tiers (9'06'') puis la police (dès 11'04''), comme  

Z _________ l'en avait requise. A _________ a éclaté en sanglots (11'24''). Z _________ 

a alors dit à Y _________ qu'il allait se rendre à l'hôpital pour un constat. 

L'enregistrement se termine lorsque Z _________ réconforte sa compagne. 

A _________ s'est tenue à distance de l'altercation et n'a ainsi pas été en mesure de 

décrire les faits (dossier p. 30).  

3.2.5  Aucun des intéressés n'a d'emblée relaté les faits d'une façon qui concorde 

parfaitement avec ceux révélés sans équivoque par l'enregistrement sonore.  

Y _________ a notamment déclaré à tort que Z _________ s'était immédiatement 

montré agressif à son endroit. Rien ne permet de retenir que celui-ci fut sous l'emprise 

de l'alcool ou de stupéfiants. La police, intervenue le soir même, aurait 

vraisemblablement, si tel avait été le cas, relevé cette circonstance dans son rapport 

d'intervention. Selon ce rapport (dossier p. 2), la situation était, à l'arrivée des policiers, 

calme, et les antagonistes avaient regagné leur domicile respectif. C'est bien plutôt  

Y _________ qui s'est emporté, qui est demeuré sans l'accord de son voisin dans 

l'entrée de l'habitation de ce dernier et qui a insisté pour poursuivre la discussion, alors 

qu'il a été à plusieurs reprises invité à quitter les lieux.  

Quant à Z _________, il n'a pas d'emblée décrit les deux phases de l'altercation. Par 

ailleurs, à la police, il a déclaré que Y _________ l'a saisi au cou et tiré à l'extérieur avant 

- 12 - 

que ne survienne l'épisode de la morsure, ce qui est contraire aux faits révélés par 

l'enregistrement et à ses propres déclarations faites devant le Ministère public (cf. supra, 

consid. 3.2.1). Devant ce dernier, il a en effet soutenu qu'il a réussi à mettre Y _________ 

à la porte, avant de ressortir en raison du comportement de celui-ci (jet d'objets). Par 

ailleurs, ses explications sur les circonstances dans lesquelles Y _________ s'est 

retrouvé à terre et lui-même a réussi à libérer son doigt n'ont pas été constantes.    

Il n'est ainsi pas un des protagonistes dont la crédibilité serait meilleure. 

3.2.6  Il n'est pas contesté que Y _________ a mordu le doigt de Z _________. Selon le 

premier, il aurait recouru à cet acte pour faire cesser l'étranglement qu'il subissait. Le 

constat du Dr E _________ est de nature à confirmer un épisode de strangulation. Un 

doute subsiste néanmoins sur l'origine des lésions constatées, dans la mesure où 

l'intéressé ne parait pas avoir fait constater les marques y relatives par la police 

intervenue le même soir. Selon le rapport émis, en effet, les agents présents ont constaté 

que Z _________ saignait de l'index de la main droite et que Y _________ était marqué 

sur la partie droite du visage. Aucune référence n'est faite à des marques au cou de ce 

dernier, ni, d'ailleurs, à une tentative d'étranglement. Sur la photographie de la tête et du 

cou de Y _________ prise par la police le soir même (dossier p. 10 sv.), on ne distingue 

pas de nettes traces de strangulation. Quant aux photographies qui auraient été 

réalisées par X _________ le soir même également (déposées avant les débats de 

première instance, dossier p. 425 à 432), elles révèlent des marques au cou relativement 

légères, ou en tout cas difficiles à observer, compte tenu notamment de la présence de 

sang sur le visage. 

Les explications de Y _________ sur la façon dont Z _________ l'aurait étranglé sont 

imprécises. Il n'a notamment jamais indiqué si son assaillant avec utilisé le coude, une 

ou deux mains. On note que, selon les explications de Y _________, Z _________ 

l'aurait poussé en arrière, de sorte qu'il serait tombé, sur quoi son assaillant serait venu 

sur lui et lui aurait serré le cou. On peut toutefois douter que Y _________ ait eu le temps 

de se retourner pour se retrouver sur le ventre.  

La version des faits de Z _________ n'est, quant à elle, pas invraisemblable, même si 

elle peut paraître rocambolesque. Le fait que l'intéressé n'a pas été constant sur les 

circonstances dans lesquelles Y _________ s'est retrouvé à terre et l'y a entraîné n'ôte 

pas toute crédibilité à son récit. L'argument exposé en audience d'appel par le 

mandataire de Y _________ selon lequel, les lésions au doigt se trouvant sur les côtés 

et non sur le dessus de celui-ci, il n'est pas possible que la morsure soit intervenue alors 

- 13 - 

que Z _________ pointait son doigt, n'est pas convaincant. Il n'est en effet pas plus 

vraisemblable que quelqu'un qui pointe le doigt le fasse avec l'avant-bras en pronation 

(paume de la main vers le bas, de sorte que le doigt est à l'horizontale) qu'avec ce 

membre en position neutre (paume de la main à la verticale, de sorte que c'est la tranche 

du doigt qui est présentée). 

Quant à l'intensité de l'éventuel étranglement commis par Z _________, elle ne pourrait 

être que modérée. Le Dr E _________ a indiqué, à la question de savoir si la vie de son 

patient avait été mise en danger, que la tentative d'étranglement n'avait pas réussi, le 

patient ayant survécu, mais que l'autorité n'était pas "sans ignorer" qu'un étranglement 

prolongé pourrait avec des conséquences fatales (dossier p. 233). Cette réponse très 

générale ne renseigne que peu sur le danger effectivement encouru par son patient le 

jour des faits. Par ailleurs, le médecin a certes indiqué, le 15 novembre 2017, soit plus 

de deux ans après les faits, que les troubles neurologiques de son patient se péjoraient 

et qu'ils "auraient pu être influencé[s] par une période d'ischémie cérébrale, comme celle 

que l'on peut occasionner lors de tentative d'étranglement", mais il ne s'agit que d'une 

supposition. Les photographies, comme on l'a vu, ne révèlent pas de marques 

particulièrement appuyées, si tant est qu'on puisse y distinguer des traces 

d'étranglement. En outre, durant les faits, Y _________ n'a pas perdu connaissance.  

Ce dernier n'a lui-même jamais évoqué un épisode de forte intensité ni n'a à un 

quelconque moment exprimé qu'il s'était senti en danger de mort. Comme déjà spécifié, 

il ne parait pas avoir déclaré à la police venue sur place le soir même qu'il avait été 

victime d'un étranglement. Dans sa plainte du 26 mai 2015, il n'a pas exposé le 

déroulement de cet épisode, mais a rapporté des "marques d'agressions avec des 

marques de coups et de strangulation au niveau du cou, de la nuque, du coude droit et 

des deux côtés du visage, compatibles avec des tentatives d'étranglements, de 

serrement et de coups " (p. 45 sv.). Dans la première relation des faits qu'il a livrée (en 

qualité de plaignant; R ad Q6, dossier p. 71), il n'a pas évoqué un épisode 

particulièrement intense :  

Z _________ est venu me répondre en ouvrant la porte d'entrée de son logement. Il ne m'a pas 

laissé rentrer. Il m'a dit que ce n'était pas urgent, qu'il n'avait pas le temps de faire ça maintenant, 

soit d'évacuer son véhicule de mon garage. 

Il est devenu agressif parce que j'ai insisté pour qu'il me rende la clé. Il m'a empoigné par le cou. 

Il m'a donné deux coups de poing au visage. D'ailleurs j'ai pris des photos de mes blessures, 

photos que j'ai transmises à mon avocat. 

J'ai quitté les lieux car il était sous l'effet de stupéfiants. Il avait les yeux rouges et il était stone. 

Au moment où je partais, il m'a donné un coup de pied dans les jambes, ce qui m'a fait tomber 

- 14 - 

par terre. Je suis rentré chez moi. J'ai appelé la police. La police municipale m'a répondu qu'ils 

étaient occupés et qu'ils ne pouvaient pas intervenir. Je devais m'adresser, le lendemain, à la 

police à G _________. 

Il n'y a rien eu de plus concernant cette agression. 

Comme blessures, j'ai saigné du nez, j'ai eu des marques au visage et des bleus dans les jambes, 

comme je souffre de thromboses. 

A la question de savoir quels étaient les gestes qu'il reprochait à Z _________ lui ayant 

causé des blessures, il a répondu ce qui suit (R ad Q7, dossier p. 72) : "Deux coups de 

poing au visage et strangulation. C'est lorsqu'il me tenait le cou que je l'ai mordu à un 

doigt. Je précise qu'il avait un genou sur mon dos et que j'étais plaqué au sol. Je l'ai 

mordu par légitime défense, par réflexe. Suite à ça, il m'a lâché et j'ai quitté les lieux.". 

Les déclarations semblent décrire un épisode relativement bref. Y _________ n'a jamais 

indiqué, même approximativement, quelle avait été la durée de l'acte de strangulation 

prétendument commis. Quant aux symptômes ressentis sur le moment, il ne les a pas 

spontanément relatés, se contentant de mentionner, dans sa réponse à la question de 

savoir s'il admettait avoir fait un geste contre Z _________ provoquant une griffure au 

thorax et vers le cou de celui-ci, qu'il ne savait pas parce qu'il était plaqué au sol et qu'il 

n'arrivait plus à respirer ni à bouger, son visage étant plaqué dans la neige (R ad Q10, 

dossier p. 60). Si l'on se réfère à sa deuxième version des faits (livrée au Ministère 

public), selon laquelle Z _________ ne lui a serré le cou que d'une main, puisque de 

l'autre, il lui tenait le bras gauche, force est d'admettre que la pression n'aurait pu être 

exercée qu'avec quatre doigts, puisque l'index de Z _________ se trouvait dans le 

bouche de Y _________. En outre, après que l'éventuel étranglement eut pris fin, ce 

dernier est resté sur place, continuant à invectiver son voisin. On peut supposer que, si 

sa vie avait été menacée ou qu'il l'avait crue menacée, il aurait fui dès qu'il en avait la 

possibilité. S'agissant des séquelles de l'épisode, il a exposé au Ministère public qu'il 

avait eu des marques bleues autour du cou et sur le visage "par [r]apport à la neige" (R 

ad Q9, dossier p. 239). Sur question du Ministère public quant aux douleurs physiques 

consécutives aux événements, il a déclaré ce qui suit : "Oui, j'ai eu une fracture à l'épaule 

gauche. J'ai également eu mal au cou. C'était comme un bleu, une inflammation. Pour 

vous répondre, j'ai eu de la peine à déglutir." (R ad Q10, dossier p. 239). Outre que la 

fracture n'avait jamais été évoquée dans les rapports de son médecin traitant, on relève 

que les conséquences évoquées le sont sans grande précision.  

3.3  En définitive, l'autorité d'appel ne parvient pas, à l'instar de celle de première 

instance, à déterminer comment se sont déroulés les faits. Il ne peut quoi qu'il en soit 

- 15 - 

être retenu que Z _________ a étranglé Y _________ de façon à mettre sa vie en 

danger. 

4.  Selon le jugement de première instance non contesté sur ce point, A _________,  

Z _________, X _________ et Y _________ se sont associés pour acquérir un véhicule 

de type 4x4. Le 27 décembre 2014, ils ont acheté ensemble une Jeep Cherokee. 

L'argent nécessaire au paiement du prix de 5500 fr. a été fourni par X _________. La 

voiture a été assurée et immatriculée au nom de A _________. Il avait été convenu que 

le véhicule serait utilisé par les deux couples à tour de rôle et que les frais courants 

seraient partagés. Le 27 février 2015, à la suite d'un différend au sujet du paiement de 

ces frais, Z _________ a vendu la voiture, sans le consentement des trois autres, pour 

le prix de 3000 fr. qu'il a conservé, alors qu'il ne disposait pas d'une créance à hauteur 

de ce montant.  

5.   

5.1  Le 26 octobre 2015, une dispute a éclaté entre Y _________ et ses voisins  

V _________ et W _________. 

Selon la plainte orale de V _________, son compagnon W _________ s'est approché 

de Y _________ pour lui demander d'arrêter de faucher sur sa propriété, lui signifiant le 

bout de bois qu'ils avaient placé pour que la limite soit plus visible. Y _________ a alors 

enlevé le bout de bois. Tandis que W _________ retournait en direction de son 

habitation, V _________ l'a replacé. Y _________ l'a ôté à nouveau et l'a jeté.  

V _________ l'a récupéré et remis à sa place. Y _________ l'a une nouvelle fois enlevé 

et l'a lancé en direction du visage de sa voisine. Celle-ci a juste eu le temps de se 

baisser. Le bâton a terminé sa course à plus d'une dizaine de mètres. Immédiatement 

après avoir lancé le bâton, Y _________ a donné un coup de pied dans le tibia de  

V _________. 

Selon les déclarations de W _________, sa compagne l'a interpellé en lui indiquant que 

Y _________ fauchait sur sa propriété. Il a indiqué à son voisin qu'il allait appeler la 

police et s'est dirigé vers son habitation. Il a alors vu que Y _________ a lancé, avec 

force, un bâton en direction de la tête de V _________, qui a réussi à l'éviter en se 

baissant. Quasiment en même temps, Y _________ a donné un coup de pied dans la 

jambe de V _________.  

H _________, qui était en visite chez ses amis W _________ et V _________, a déclaré 

qu'il se trouvait chez ceux-ci à boire un verre lorsqu'il a vu Y _________ venir enlever 

un bâton planté vers la limite. V _________ a pris le bâton et l'a remis à sa place.  

- 16 - 

Y _________ l'a repris et l'a violemment envoyé en direction de V _________, qui a juste 

eu le temps de se baisser. Le bâton a terminé sa course entre 20 et 25 mètres plus loin. 

En même temps qu'il a lancé le bâton, Y _________ a fait un geste avec sa jambe et  

V _________ a fait un geste en arrière. Il n'a pas vu si Y _________ lui a donné un coup 

de pied. C'est l'intéressée qui le lui a ensuite rapporté. 

Y _________ a expliqué pour sa part que, tandis qu'il était occupé à des travaux sur sa 

propre parcelle, W _________ est sorti de son domicile en se plaignant de ce qu'il 

fauchait chez celui-ci. V _________ était sur la terrasse. Elle l'a injurié et est venue vers 

lui, un bâton à la main. Ce bâton était planté à côté de sa borne de délimitation. Elle l'a 

menacé avec ce bâton afin qu'il quitte leur soi-disant propriété. Elle a reposé le bâton à 

son emplacement initial. Il a pris ce bâton et l'a tiré au loin. Il l'a fait pour montrer qu'elle 

n'avait pas à mettre un bâton à côté de sa borne. Il l'a lancé à une grande distance de  

V _________, sans aucun but de la toucher ni de lui faire peur. Au moment où il a lancé 

le bâton, V _________ se trouvait à une quinzaine de mètres de lui, de sorte qu'il n'a pu 

lui donner un coup de pied. Il n'a pas lancé le bâton dans la direction de celle-ci, qui n'a 

ainsi pas eu à l'esquiver.  

Au ministère public, Y _________ a expliqué qu'il a bien jeté le piquet dans la direction 

de V _________, mais que celui-ci ne l'a pas touchée. Il est tombé à côté d'elle. Lorsqu'il 

a lancé cet objet, l'intéressée se trouvait face à lui, un peu décalée sur sa droite, à une 

distance de 10 ou 15 mètres. Le piquet est tombé à gauche de V _________, par terre, 

à environ deux mètres d'elle, au bas du talus qui se trouvait devant elle. Il n'a pas visé 

quoi que ce soit, mais l'a fait dans l'énervement.  

Au débat de première instance, Y _________ a indiqué que V _________ se trouvait sur 

la terrasse lorsqu'il a lancé le bâton.   

5.2  Il est vrai que les personnes ayant confirmé la version des faits avancée par  

V _________ sont son compagnon d'une part et un ami du couple d'autre part. Cela 

n'ôte néanmoins pas toute crédibilité à leurs déclarations, d'autant qu'elles sont 

concordantes. En outre, H _________ n'avait pas de contentieux à régler avec  

Y _________, qu'il a indiqué connaître de vue uniquement (R ad Q3, dossier p. 97).  

Y _________, qui a admis avoir lancé l'objet en question, n'a pour sa part pas su 

présenter une version des faits constante. Comme on l'a vu, il a déclaré à la police qu'il 

avait lancé le bâton à une grande distance de V _________ (R ad Q3, dossier p. 100), 

et non en direction de celle-ci (R ad Q5, dossier p. 100), tandis que, devant le Ministère 

public, il a expliqué avoir jeté le piquet dans la direction de sa voisine (R ad Q13, dossier 

- 17 - 

p. 240) et que celui-ci était tombé à côté d'elle (R ad Q13, dossier p. 240), à sa gauche, 

par terre, au bas du talus qui se trouvait devant elle (R ad Q16, dossier p. 240), à environ 

deux mètres de l'intéressée. Devant le juge de première instance, il a expliqué que  

V _________ se tenait alors sur sa terrasse (R ad Q7, dossier p. 442).  

L'argument formulé selon lequel il ne serait pas possible de lancer un bâton en direction 

d'une personne et de, presque simultanément, lui asséner un coup de pied aux jambes, 

compte tenu de la distance nécessaire entre deux personnes pour qu'un bâton puisse 

être lancé par l'une en direction de l'autre (contrairement à ce qui serait le cas s'il était 

question de frapper la personne avec le bâton), est peu convaincant. V _________, soit 

la principale concernée, a indiqué que le coup de pied au tibia était intervenu 

"immédiatement après", ce qui laissait le temps à Y _________ de se rapprocher dans 

la (faible) mesure utile pour lui asséner un coup de pied. Les formulations légèrement 

différentes des témoins s'agissant de la temporalité ("quasiment en même temps" pour 

W _________ et "en même temps" pour H _________) ne sont pas de nature à 

décrédibiliser leurs propos.  

Par ailleurs, aucune photographie ou description du bout de bois ou piquet ou bâton 

(selon les différents termes utilisés par les parties prenantes) ne figure certes au dossier. 

Dans la mesure où il avait été planté dans la terre pour marquer la limite et que 

l'ensemble des protagonistes s'accordent à dire qu'il a terminé sa course au moins 10 

mètres plus loin (entre 10 et 15 mètres selon Y _________, jusqu'à 25 mètres selon  

H _________), on doit admettre qu'il s'agissait d'un objet d'une certaine rigidité et qu'il a 

été lancé avec force. 

En définitive, l'autorité d'appel retient que Y _________ a, dans un état d'énervement, 

retiré le piquet en bois de la terre et l'a lancé avec force en direction de la figure de  

V _________ qui est parvenue à l'éviter en se baissant. Immédiatement après, il a lui a 

asséné un coup de pied au tibia. Cet événement est intervenu dans le contexte d'une 

mésentente, entre Y _________ et ses voisins directs, existant depuis plusieurs années.  

6.  Une nouvelle altercation s'est produite le 29 juin 2016 entre Y _________ et ses 

voisins W _________ et V _________. Les faits retenus par le juge de première instance 

ne sont globalement pas contestés et peuvent être repris comme suit.   

Le jour en question vers 19 h, après avoir constaté que Y _________ avait entreposé 

des cailloux sur sa propriété et lui avoir demandé en vain de les retirer, W _________ a 

déplacé ceux-ci sur le terrain voisin. Furieux, Y _________ est allé frapper à la porte de 

W _________. Celui-ci, accompagné de V _________, est sorti sur sa terrasse. Le ton 

- 18 - 

est monté. Y _________ a jeté, de son propre aveu, plusieurs cailloux (R ad Q20, dossier 

p. 241) sur le terrain de ses voisins. Les vitres et l'ampoule d'un lampadaire ont été 

atteintes et ont été brisées. La facture du 18 juillet 2016 de I _________ relative à la 

réparation du lampadaire s'est élevée à 507 fr. 05 (verre sécurit [300 fr.], ampoule led 

[42 fr.] et travail monteur [127 fr. 50]; TVA par 37 fr. 55 en sus; dossier p. 158).  

Que V _________ ait éventuellement exagéré en déclarant qu'il y avait eu une "pluie de 

cailloux" (R ad Q13, dossier p. 13) n'a aucune importance, dans la mesure où il est admis 

que Y _________ a jeté plusieurs cailloux. 

Dans son mémoire d'appel, Y _________ a fait valoir que si un caillou avait certes atteint 

un lampadaire et endommagé sa vitre, il n'avait pas la moindre intention de générer de 

tels dommages. Il ne pouvait toutefois ignorer que le lancer de pierres d'une certaine 

taille - "relativement grands" comme l'a concédé sa compagne X _________ (R ad Q11, 

dossier p. 142), ce que confirment les photographies en cause (dossier p. 144, 147 et 

152) - sur une parcelle construite et aménagée était de nature à occasionner des dégâts. 

En l'occurrence, certains des cailloux ont, comme le montre une photo prise la police 

dépêchée le jour même (photo 8, dossier p. 152), terminé leur course à proximité de la 

porte-fenêtre de la cuisine.  

 

7. 

7.1  Z _________ vit seul. Aux débats d'appel, il a exposé qu'il exécutait des petits 

travaux "à gauche et à droite", lui permettant de subvenir à ses besoins et, selon les 

mois, de rembourses ses dettes, qui s'élèvent à 120'000 francs. Son loyer est de 900 

francs. Il n'est pas en mesure de payer ses primes d'assurance maladie.  

Il figure au casier judiciaire central suisse en raison de la condamnation suivante : 

ordonnance du 13 mars 2014 du Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, 

Vevey le reconnaissant coupable de délit contre la loi fédérale sur la protection des eaux 

et de délit contre la loi fédérale sur la protection des eaux par négligence.  

7.2  Y _________ est divorcé. Il vit en union libre avec X _________. Selon les 

documents les plus récents déposés, Il perçoit une rente de l'assurance invalidité de 

2244 francs. Sa participation au loyer est de 550 fr. (50 % de 1100 fr.). Sa prime 

d'assurance maladie est impayée.  

- 19 - 

Il figure au casier judiciaire central suisse en raison de la condamnation suivante : 

ordonnance pénale du 20 février 2015 du Ministère public du canton du Valais le 

reconnaissant coupable de vol d'usage d'un véhicule automobile et de conduite d'un 

véhicule automobile sans le permis de conduire requis.  

 

III. Considérant en droit 

8. 

8.1  L'article 129 CP punit d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une 

peine pécuniaire celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en danger de mort imminent.   

Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir la mise d'autrui dans un 

danger de mort imminent, la conscience de ce fait et l'absence de scrupules. Le danger 

au sens de l'article 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de 

fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain 

degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de 

probabilité supérieur à 50 % soit exigé (ATF 133 IV 1 consid. 5.1; 121 IV 67 consid. 2b). 

Il doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger pour la 

santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1). Enfin, il faut que le danger soit 

imminent. La notion d'imminence n'est toutefois pas aisée à définir. Elle implique en tout 

cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément 

d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique des 

circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et le comportement 

de l'auteur. L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent 

des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 106 IV 12 consid. 2a; arrêt 6B_876/2015 

du 2 mai 2016 consid. 2.1).  

S'agissant plus précisément de la strangulation, la jurisprudence a admis qu'il pouvait y 

avoir danger de mort lorsque l'auteur étranglait sa victime avec une certaine intensité. 

Ainsi, dans l'arrêt publié aux ATF 124 IV 53, le Tribunal fédéral a retenu une mise en 

danger de la vie d'autrui à la charge d'un auteur qui avait étranglé sa victime, sans pour 

autant lui causer de sérieuses lésions et sans qu'elle ait perdu connaissance. Il relevait 

que, selon les médecins légistes, la violence décrite pouvait entraîner, bien que 

rarement, une mort par réflexe cardio-inhibiteur, ou par asphyxie, si elle était 

suffisamment forte et longue (cf. aussi arrêts 6B_11/2015 du 9 novembre 2015 consid. 

5; 6B_307/2013 du 13 juin 2013 consid. 4.2; 6B_87/2013 du 13 mai 2013 consid. 3.3).  

- 20 - 

Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement (ATF 133 IV 1 

consid. 5.1) et que l'acte ait été commis sans scrupules (sur cette condition, cf. ATF 114 

IV 103 consid. 2a). L'auteur doit avoir conscience du danger de mort imminent pour 

autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée (ATF 121 IV 67 consid. 

2d). En revanche, il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans 

quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide (ATF 107 IV 163 consid. 3). Le dol éventuel ne 

suffit pas (arrêt 6B_876/2015 précité consid. 2.1). 

8.2  En l'occurrence, il n'a pas été possible d'arrêter le déroulement précis des faits. A 

supposer que Z _________ ait effectivement commis un acte d'étranglement sur son 

voisin, celui-ci ne présenterait quoi qu'il en soit pas l'intensité requise pour que l'infraction 

en cause soit réalisée. Les constatations du médecin traitant de Y _________ et les 

déclarations de celui-ci sont impropres à démontrer qu'il s'est trouvé en danger de mort 

imminent. L'intéressé, qui a été peu précis dans la description de l'acte, a somme toute 

relaté un épisode relativement bref. S'il a déclaré qu'il n'arrivait plus à respirer, c'est sans 

détail aucun sur cet état de fait, notamment sur sa durée. Au terme de l'altercation 

physique, il est demeuré sur place et était en mesure de continuer à se disputer avec 

son voisin, qu'il n'avait d'ailleurs pas l'air de craindre. Les séquelles de l'altercation, d'un 

point de vue physique, sont difficiles à établir, le médecin lui-même n'ayant émis qu'une 

supposition en lien avec la péjoration des troubles neurologiques de son patient.  

Y _________ semble avoir été affecté par l'altercation au niveau psychologique avant 

tout, sans que l'on ne puisse dire que cela résultait de ce que sa vie avait été mise en 

danger.  

Z _________ a cherché à éviter que la visite inamicale de son voisin ne prenne une 

mauvaise tournure. Il l'a prié à plusieurs reprises de quitter son habitation, en vain. Alors 

que l'altercation était encore en cours, il a demandé à sa compagne d'appeler la police 

pour éviter que la situation ne dégénère. Il était conscient de son ascendant physique, 

compte tenu de sa stature (1m91) et des problèmes de santé de Y _________ qui lui 

étaient connus. Dans ce contexte, il est d'autant plus difficile d'admettre que  

Z _________ aurait volontairement adopté un comportement créant un danger de mort 

imminent.    

Les conditions de l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui n'étant pas réalisées, 

Z _________ doit être libéré de cette charge.  

8.3  Pour le surplus, comme l'a considéré le juge de district, et quoi qu'en pense 

l'appelant, Z _________ ne peut être condamné pour lésions corporelles simples (art. 

- 21 - 

123 ch. 1 CP) en raison des faits du 25 février 2015, puisque cette infraction n'est pas 

poursuivie d'office, et que la plainte, déposée le 26 mai 2015 (date du timbre postal), est 

intervenue un jour après l'échéance du délai de l'article 31 CP. Il est renvoyé, à cet égard, 

notamment sur le calcul du délai de plainte, aux considérations du jugement entrepris 

(consid. 1.2), contre lesquelles l'appelant n'a d'ailleurs pas élevé de grief motivé.     

9.  Y _________ n'a pas contesté sa condamnation pour violation de domicile (art. 186 

CP) en lien avec les faits survenus le 25 février 2015 (consid. 6 du jugement attaqué). Il 

a été libéré définitivement en première instance de l'accusation de lésions corporelles 

simples en lien avec la morsure infligée au doigt de Z _________, compte tenu de 

l'impossibilité d'établir les faits et partant, d'exclure qu'il ait agi en état de légitime défense 

au sens de l'article 15 CP (consid. 1.3 du jugement attaqué). 

10. 

10.1  Aux termes de l’article 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à 

une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, 

puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Dans 

les cas de peu de gravité, le juge pourra atténuer la peine (art. 48a). 

L'article 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être 

qualifiées de graves au sens de l'article 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité 

corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante 

aux biens juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite 

l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif, 

l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les 

écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un 

trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 

1.1).   

Les voies de fait, réprimées par l'artcile 126 CP, se définissent comme des atteintes 

physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 

corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé 

aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2).  

La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment 

lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des 

contusions. La question peut parfois être résolue de manière satisfaisante par 

l'application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, qui permet une atténuation libre de la peine dans 

les cas de peu de gravité. Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la 

- 22 - 

douleur provoquée, afin de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de 

voies de fait (ATF 134 IV 189 consid. 1.3). Comme les notions de voies de fait et 

d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont décisives pour l'application des art. 123 et 126 

CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît, dans ces cas, 

une certaine marge d'appréciation au juge du fait car l'établissement des faits et 

l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés. (ATF 134 IV 189 

consid. 1.3). 

L’infraction est intentionnelle. Elle peut revêtir la forme du dessein, du dol simple ou du 

dol éventuel (RÉMY, Commentaire romand, 2019, n. 11 ad art. 123 CP). Aux termes de 

l'article 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec 

conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible 

la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où elle se produirait. 

En vertu de l'article 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime 

ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la 

consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. 

10.2  En l'occurrence, il a été circonscrit en fait qu'Y _________ a lancé un bout de bois 

en direction de V _________ qui n'a pu l'éviter qu'en se baissant. L'objet a terminé sa 

course au moins 10 mètres plus loin (entre 10 et 15 mètres, jusqu'à 25 mètres selon  

H _________), ce qui témoigne de la force placée dans le lancer, Y _________ étant 

d'ailleurs, selon ses propres déclarations, énervé. Compte tenu de ce qu'il a jeté l'objet 

en direction du visage de sa voisine, qui se trouvait non loin de lui, on doit retenir que 

celle-ci a couru le risque de blessures excédant les voies de fait, compte tenu en 

particulier de la fragilité de la zone oculaire.  

Au niveau intentionnel, Y _________ ne pouvait ignorer que le lancer de pareil objet, 

avec force, en direction du visage de sa voisine, était susceptible d'atteindre celle-ci. 

Tout à son énervement, il a accepté que ce risque se réalise et que V _________ subisse 

le cas échéant des lésions corporelles simples (dol éventuel). Puisque celle-ci n'a pas 

été touchée, l'infraction en est restée au stade de la tentative.  

11. 

11.1  Conformément à l'article 144 al. 1 CP, se rend coupable de dommages à la 

propriété celui qui aura endommagé, détruit ou mis hors d'usage une chose appartenant 

à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou d'usufruit au bénéfice d'autrui. L'atteinte peut 

consister à détruire ou à altérer la chose. Mais elle peut aussi consister dans une 

modification de la chose qui a pour effet d'en supprimer ou d'en réduire l'usage, les 

- 23 - 

propriétés, les fonctions ou l'agrément (arrêt 6B_978/2014 du 23 juin 2015 consid. 3.3.1 

non publié in ATF 141 IV 305). L'auteur se rend coupable de dommages à la propriété 

dès qu'il cause un changement de l'état de la chose qui n'est pas immédiatement 

réversible sans frais ni effort et qui porte atteinte à un intérêt légitime (ATF 128 IV 250 

consid. 2; arrêt 6B_1054/2021 du 11 mars 2022 consid. 2.1.1). 

Aux termes de l'article 172ter al. 1 CP, si l'acte ne visait qu'un élément patrimonial de 

faible valeur ou un dommage de moindre importance, l'auteur sera, sur plainte, puni 

d'une amende. Un élément patrimonial est de faible valeur s'il ne vaut pas plus de 300 

francs (ATF 142 IV 129 consid. 3.1). Le critère déterminant est l'intention de l'auteur, non 

le résultat. L'article 172ter CP n'est applicable que si l'auteur n'avait d'emblée en vue 

qu'un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de moindre importance. 

Lorsque l'intention de l'auteur, y compris sous la forme du dol éventuel, portait sur un 

montant supérieur à la valeur limite admise, l'article 172ter CP ne trouve pas application, 

même si le montant du délit est inférieur à 300 francs (ATF 123 IV 197 consid. 2a; 113 

consid. 3f; arrêt 6B_1054/2021 du 11 mars 2022 consid. 2.1.1). Si l'ampleur du préjudice 

lui est indifférente, la disposition en question n'est pas non plus applicable (JEANNERET, 

Commentaire romand, 2017, n. 17 ad art. 172ter CP).  

11.2  En l'occurrence, il a été circonscrit en fait que Y _________ a jeté plusieurs cailloux 

d'une certaine taille qui ont échoué sur la terrasse de ses voisins V _________ et  

W _________. La vitre et l'ampoule du lampadaire ont été atteintes et brisées par l'une 

des pierres. La réparation a coûté 507 fr. 05 fr. (dont 342 fr. de matériel).  

En se livrant à pareil lancer sur la terrasse aménagée de ses voisins et en direction d'une 

construction, Y _________ a accepté le risque (dol éventuel) d'atteindre n'importe quel 

objet et de provoquer le cas échéant un dommage d'une certaine importance, étant 

précisé que certaines pierres ont terminé leur course devant la porte-fenêtre vitrée de la 

cuisine. Dans ces circonstances, l'appelant ne saurait se prévaloir de l'article 172ter CP. 

On parviendrait au même résultat s'il fallait retenir que l'ampleur du préjudice lui était 

indifférente.  

En définitive, Y _________ doit être reconnu coupable de l'infraction de dommages à la 

propriété au sens de l'article 144 al. 1 CP.  

12.  Le 1er janvier 2018, est entrée en vigueur la novelle du 19 juin 2015 portant réforme 

du droit des sanctions (RO 2016 p. 1249 ss). Le nouveau droit introduit notamment, 

s’agissant de la peine pécuniaire, un taux plancher de trois jours-amende (art. 34 al. 1 

CP) et un plafond de 180 jours-amende (contre 360 jours-amende sous l’empire de 

- 24 - 

l’ancien droit ; art. 34 al. 1 aCP), et, pour la peine privative de liberté, une durée minimale 

(sauf en cas de conversion) de trois jours (art. 40 al. 1 CP). Cela étant, le nouveau 

système des sanctions apparaît analogue à celui en vigueur au 31 décembre 2017, en 

ce que la peine pécuniaire reste la peine principale entre trois et 180 unités pénales 

(CUENDET/GENTON, La fixation de la peine et le sursis à l’aune du nouveau droit des 

sanctions, in : RPS 5/2017, p. 326). En matière de sursis, la novelle du 19 juin 2015 

supprime le sursis partiel pour la peine pécuniaire (art. 43 al. 1 CP); s’agissant de la 

peine privative de liberté, elle ne modifie pas l’ancien régime, sauf à dire que le sursis 

s’applique désormais à partir du nouveau plancher de trois jours (art. 42 al. 1 CP ; 

CUENDET/GENTON, op. cit., p. 327). Dans le nouveau droit, la limite inférieure fondant 

l’exigence d’un pronostic particulièrement favorable en cas d’antécédents durant les cinq 

ans qui précèdent l’infraction est en revanche élevée aux peines privatives de liberté 

(fermes ou avec sursis) de plus de six mois (art. 42 al. 2 CP), alors que, sous l’ancien 

droit, cette limite était arrêtée aux peines privatives de liberté (fermes ou avec sursis) de 

six mois au moins ou aux peines pécuniaires de 180 jours-amende au moins (art. 42 al. 

2 aCP). 

Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a rappelé que, dans la mesure où le nouvel art. 

34 al. 1 CP prévoyait une diminution de la peine pécuniaire maximale de 360 à 180 jours-

amende, le nouveau droit visait à réduire le champ d'application de la peine pécuniaire 

et par conséquent à accroître celui de la peine privative de liberté, ce qui permettait de 

considérer que l'ancien régime des peines était, à tout le moins sous cet angle, moins 

sévère que le droit en vigueur depuis le 1er janvier 2018 (ATF 147 IV 241 consid. 4.3.2).   

En outre, le travail d'intérêt général est, depuis le 1er janvier 2018, une modalité 

d'exécution d'une peine prononcée préalablement par le juge (art. 79a CP), alors que, à 

l’époque des faits sous examen, il constituait une peine à part entière, ordonnée par le 

tribunal (art. 37 aCP) et convertie, en cas de non-exécution, en une peine pécuniaire ou 

privative de liberté devant être fixée par ledit tribunal (art. 39 aCP). En tant qu'il prévoyait 

que la peine de travail d'intérêt général pouvait être directement prononcée par le juge, 

à condition que le condamné y consente, l'ancien droit place celui-ci dans une position 

plus avantageuse (arrêt 6B_1231/2020 du 12 mai 2021 consid. 1.5.4).  

Au vu de ce qui précède, et compte tenu par ailleurs des peines à infliger (cf., infra), le 

nouveau droit ne constitue pas une lex mitior, si bien que la cour de céans fera 

application du droit des sanctions en vigueur à la date des faits sous examen. 

13 

- 25 - 

13.1   

13.1.1  Aux termes de l'article 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. 

Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 

que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité 

de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 

répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 

laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 

situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 

pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le 

caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, 

sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les 

buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à 

l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état 

de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), 

la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours 

de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1; 141 IV 61 consid. 6.1.1). 

13.1.2  Selon l'article 49 al. 1 CP si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur encourt 

plusieurs peines du même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus 

grave et en augmente la durée d'après les circonstances (1re phrase). Il ne peut toutefois 

excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction (2e 

phrase). Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (3e phrase).  

13.1.3  Au moment de fixer la peine, le juge doit également prendre en considération les 

circonstances atténuantes (art. 48 CP). En présence de telles circonstances, le juge 

atténue la peine. C’est notamment le cas lorsque l’intérêt à punir a sensiblement diminué 

en raison du temps écoulé et du bon comportement de l’auteur dans l’intervalle (art. 48 

let. e CP).  

L'atténuation de la peine en raison du temps écoulé depuis l'infraction procède de la 

même idée que la prescription. L'effet guérisseur du temps écoulé, qui rend moindre la 

nécessité de punir, doit aussi pouvoir être pris en considération lorsque la prescription 

n'est pas encore acquise, si l'infraction est ancienne et si le délinquant s'est bien 

comporté dans l'intervalle. Cela suppose qu'un temps relativement long se soit écoulé 

depuis l'infraction. Cette condition est réalisée lorsque les deux tiers du délai de 

prescription de l'action pénale sont écoulés. Le juge peut toutefois réduire ce délai pour 

- 26 - 

tenir compte de la nature et de la gravité de l'infraction. Pour déterminer si l'action pénale 

est proche de la prescription, le juge doit se référer à la date à laquelle les faits ont été 

souverainement établis, et non au jugement de première instance (moment où cesse de 

courir la prescription selon l'art. 97 al. 3 CP). Ainsi, lorsque le condamné a fait appel, il 

faut prendre en considération le moment où le jugement de seconde instance a été rendu 

dès lors que ce recours a un effet dévolutif (art. 398 al. 2 CPP; ATF 140 IV 145 

consid. 3.1 et les références citées). 

Les articles 5 CPP et 29 al. 1 Cst. féd. garantissent notamment à toute personne le droit 

à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le 

principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette 

garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai 

prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font 

apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1). 

La violation du principe de la célérité peut avoir pour conséquence la diminution de la 

peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement en 

tant qu'ultima ratio dans les cas les plus extrêmes (ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1; 135 IV 

12 consid. 3.6; arrêts 6B_434/2021 précité consid. 1.2; 6B_101/2021 du 22 décembre 

2021 consid. 3.5.1). Pour déterminer les conséquences adéquates de la violation du 

principe de la célérité, il convient de prendre en considération la gravité de l'atteinte que 

le retard dans la procédure a causé au prévenu, la gravité des infractions qui sont 

reprochées, les intérêts des lésés, la complexité du cas et à qui le retard de procédure 

doit être imputé (ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1; arrêts 6B_1476/2020 du 28 octobre 2021 

consid. 2.1 non publié in ATF 148 IV 148; 6B_170/2020 du 15 décembre 2020 consid. 

1.1). L'autorité judiciaire doit mentionner expressément la violation du principe de célérité 

dans le dispositif du jugement voire, le cas échéant, indiquer dans quelle mesure elle a 

tenu compte de cette violation (arrêt 6B_1345/2021 du 5 octobre 2002 consid. 2.1. et 

l'ensemble des réf. citées).  

L'exigence découlant du principe de la célérité se distingue de la circonstance atténuante 

de l'écoulement du temps (art. 48 let. e CP). Lorsque les conditions de l'article 48 let. e 

CP et d'une violation du principe de la célérité sont réalisées, il convient de prendre en 

considération les deux facteurs de réduction de peine (arrêts 6B_122/2017 du 8 janvier 

2019 consid. 11.7.1; 6B_189/2017 du 7 décembre 2017 consid. 5.3.1). Le juge n’est 

néanmoins pas tenu d’exprimer en chiffres ou en pourcentages la portée accordée à 

chacune des circonstances mentionnées (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 et les arrêts cités). 

- 27 - 

13.2 

13.2.1  En l'espèce, le prévenu Y _________, en moins d'une année, s'en est pris à deux 

reprises à ses voisins V _________ et W _________, laissant libre cours à son 

énervement, allant jusqu'à mettre en danger leur intégrité physique. Il n'a manifesté 

aucun signe de repentir, persistant à minimiser la portée de ses actes et à nier toute 

volonté de porter préjudice. Peu de temps auparavant, il avait adopté un comportement 

illicite vis-à-vis d'autres voisins, Z _________ et A _________, demeurant dans leur 

entrée pour faire part de ses doléances - avant que l'alterction ne prenne une tournue 

physique -, bien que requis à plusieurs reprises de s'en aller. Comme l'a considéré le 

premier juge, les actes commis sont, objectivement peu graves, mais dénotent une 

volonté délictuelle persistante, avec une propension à se disputer avec son entourage 

pour des motifs futiles. Sa faute est dès lors moyenne à grave. Il figure au casier 

judiciaire en raison d'une condamnation, le 20 février 2015, pour vol d'usage d'un 

véhicule automobile et conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire 

requis. L'infraction de lésions corporelles simples en est restée au stade de la tentative, 

mais l'absence de commission n'a résulté que des réflexes de V _________, de sorte 

qu'il y n'y a pas lieu à atténuation de la peine pour ce motif. La circonstance aggravante 

du concours est, par ailleurs, réalisée. Dans ces circonstances, le premier juge a 

considéré à juste titre qu'une peine de 180 jours-amende était nécessaire mais suffisante 

pour sanctionner le prévenu. A raison, également, il a réduit la peine à 90 jours-amende, 

compte tenu de la violation du principe de célérité en phase d'instruction et en première 

instance, pareille réduction étant par ailleurs suffisante pour tenir compte en sus, même 

si le premier juge ne l'a pas indiqué, de la ciconstance atténuante de l'écoulement du 

temps (art. 48 let. e CP), déjà donnée lors du prononcé de première instance. Compte 

tenu de la nouvelle violation du principe de célérité en procédure d'appel, il y a lieu de 

réduire la peine à 80 jours-amende.  

Quant au montant du jour-amende, celui arrêté par le premier juge (40 fr.) et d'ailleurs 

non spécifiquement contesté, peut être confirmé, compte tenu du revenu de  

Y _________ de 2244 fr. et après imputation du montant de base du minimum vital (850 

fr. [1700 fr. 2]) (sur les critères pertinents pour déterminer le montant du jour-amende : 

ATF 142 IV 315 consid. 5.3).   

Le principe du sursis est acquis en appel, compte tenu de l’interdiction de la reformatio 

in pejus. Le chiffre 9 du dispositif y relatif n'a au demeurant pas été entrepris.  

Y _________ est rendu expressément attentif que, s'il commet un crime ou un délit 

durant ce délai et que son comportement dénote un risque de le voir perpétrer de 

- 28 - 

nouvelles infractions, le sursis pourra être révoqué et la peine mise à exécution (cf. art. 

44 al. 3 et 46 al. 1 CP). 

13.2.2  Z _________ est libéré des accusations de mise en danger de la vie d'autrui et 

de lésions corporelles simples. Pour le surplus, il n'a pas entrepris sa condamnation pour 

abus de confiance, ni la peine qui lui a été infligée, soit 240 heures de travail d'intérêt 

général. Ladite peine est, partant, confirmée, de même que l'octroi du sursis avec un 

délai d'épreuve de cinq ans.  

Z _________ est rendu expressément attentif que, s'il commet un crime ou un délit 

durant ce délai et que son comportement dénote un risque de le voir perpétrer de 

nouvelles infractions, le sursis pourra être révoqué et la peine mise à exécution (cf. art. 

44 al. 3 et 46 al. 1 CP). 

14.   

14.1  S'agissant des conclusions civiles, il est renvoyé, en droit, au considérant 4 du 

jugement entrepris. 

 

14.2  La condamnation de Y _________ pour dommages à la propriété a été confirmée. 

Les faits à l'origine de cette infraction ont engendré un dommage de 507 fr. 05, 

représentant le montant de la facture du 18 juillet 2016 de I _________. L'appelant 

soutient que W _________ a manifestement omis de respecter son obligation de réduire 

son dommage, faisant réparer de manière dispendieuse un objet dont la valeur était 

moindre. Aucun élément au dossier, ni l'expérience de la vie ne permettent toutefois de 

retenir que la rémunération de l'entreprise précitée et le coût facturé pour le matériel sont 

supérieurs à ce qui se pratique en moyenne. Il appartenait à Y _________, tenu de 

réparer le dommage, de prouver le caractère excessif de la facture (WERRO, 

Commentaire romand, 2021, n. 2 ad art. 44 CO). Il s'ensuit que sa condamnation à 

verser le montant de 507 fr. 05 doit être confirmée.  

14.3  X _________ entend que Z _________ soit condamné à lui verser la somme de  

6047 fr. 50, ensuite du comportement qui lui a valu sa condamnation - non contestée - 

pour abus de confiance.  

Le premier juge a refusé de faire droit à cette demande, renvoyant l'intéressée à agir par 

la voie civile, au motif que celle-ci n'avait pas le droit d'être remboursée prioritairement 

de la totalité de ses dépenses en cas de revente du véhicule, la clé de répartition, entre 

elle et les trois autres acquéreurs, ne ressortant pas des actes de la procédure.  

- 29 - 

L'argumentation de l'écriture d'appel selon laquelle X _________ a seule financé le 

véhicule litigieux et qu'elle n'a, en raison de la vente opérée par Z _________, plus pu 

en profiter, ne permet pas d'admettre qu'elle pourrait récupérer l'intégralité de ce qu'elle 

a apporté, respectivement dépensé (prix d'acquisition [5500 fr.] et paiement de factures 

diverses). Il faut sans doute considérer que X _________, Y _________, A _________ 

et Z _________ ont formé une société simple et que l'atteinte a été portée aux intérêts 

de celle-ci et non de la seule X _________. Compte tenu de ce que, de l'aveu même de 

X _________, A _________ (au nom de laquelle le véhicule était immatriculé), a consenti 

des frais en lien avec ce véhicule (assurance et impôt; R ad Q11, dossier p. 291), celle-

ci dispose le cas échéant, dans la liquidation de la société simple, d'une prétention. Il 

n'est pas exclu non plus qu'Y _________ et Z _________ puissent prétendre à quelque 

montant. Les droits des uns et des autres (découlant vraisemblablement des articles 548 

ss CO) n'étant pas établis dans la mesure nécessaire, les conclusions de X _________ 

doivent être considérées comme insuffisamment motivées au sens de l'article 126 al. 2 

let. b CPP et l'intéressée, à l'instar de Y _________, renvoyée à agir par la voie civile.   

15. 

15.1  Conformément au jugement entrepris (consid. 5.1. let. b) - d'ailleurs non 

subsidiairement contesté sur ce point -, les frais d'instruction (2200 fr.) et de première 

instance (800 fr.), soit au total 3000 fr., doivent être mis, en raison de la condamnation 

des prévenus pour certaines des infractions retenues contre eux, à la charge de  

Y _________ à concurrence de 750 fr. et à celle de Z _________ à hauteur de 500 fr., 

le solde, par 1750 fr., étant supporté par le fisc (art. 426 al. 1 CPP).  

Il n’y a pas lieu de modifier le jugement entrepris en ce qu’il n’entre pas en matière sur 

la question d’éventuels dépens dus aux plaignants en première instance, ce point n’étant 

en outre pas contesté (consid. 5.2 let. b du jugement attaqué).  

15.2  Le sort des frais de la procédure d'appel est réglé par l'article 428 al. 1 CPP, qui 

prévoit leur prise en charge par la partie qui succombe.  

Lorsqu'une partie obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure 

peuvent malgré tout être mis à sa charge lorsque les conditions qui lui ont permis 

d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours (art. 428 

al. 2 let. a CPP).  

Vu le sort de l'appel interjeté, soit son rejet (Y _________ n'obtenant une atténuation de 

la peine qu'en raison de la violation du principe de célérité en procédure d'appel), les 

frais de la procédure de recours, fixés à 800 fr., compte tenu notamment du degré de 

- 30 - 

difficulté ordinaire de l'affaire, des principes de la couverture des frais et de l'équivalence 

des prestations (art. 13 et 22 let. f LTar), sont mis à la charge de Y _________ à 

concurrence de 4/5èmes (640 fr.) et à celle de X _________ à concurrence d'1/5ème (160 

fr.), l'appel formé par celle-ci ne portant que sur les prétentions civiles. Cette dernière 

supporte par ailleurs ses frais d'intervention en procédure d'appel.  

Z _________ a assumé seul sa représentation en justice, de sorte qu'il ne lui est point 

alloué d'indemnité, comme en première instance. 

 

15.3  Le défenseur d'office de Y _________ a déposé une note de frais à teneur de 

laquelle il prétend à une rémunération de 3898 fr. 58, TVA comprise (dont 425 fr. 26 de 

frais), pour la procédure d'appel. L'activité de l'avocat a consisté à rédiger une 

déclaration d'appel, à préparer les débats du 5 octobre 2022, annulés en dernière minute 

en raison de l'incapacité de Y _________ d'y comparaître, à préparer la nouvelle séance 

du 5 décembre 2022, ainsi qu'à y prendre part (1h20 au lieu de 2h estimées, ce qui 

justifie une légère réduction de la note de frais). On ne comprend pas le poste de frais 

de 264 fr. en lien avec la déclaration d'appel; le fait que l'avocat a déposé cette écriture 

(de 16 pages) en 4 exemplaires, ne justifie pas le montant en question, étant précisé 

que les frais de photocopie sont admis au prix unitaire de 50 ct. Le poste concerné doit 

être réduit de 200 francs. Par ailleurs, dans la mesure où l'activité recensée a trait 

également à la défense de X _________, il y a lieu de réduire le montant dû, mais de 

1/5ème seulement, la part de travail y consacrée étant nettement inférieure à celle relative 

au mandat d'office.    

Dans ces conditions, et compte tenu notamment du tarif horaire de 180 fr., TVA en sus, 

l'indemnité globale due par l’Etat du Valais audit défenseur (cf. art. 135 CPP) est fixée 

pour la procédure d’appel à 2880 francs (honoraires, débours et TVA inclus; cf. art. 30 

al. 2 let. a LTar). Le montant octroyé pour la procédure de première instance, de 6600 

fr., n'a pas été contesté.  

Le prévenu devra rembourser lesdites indemnités à la collectivité publique dès que sa 

situation financière le lui permettra (cf. art. 135 al. 4 CPP).  

Par ces motifs,  

 

 

- 31 - 

Prononce 

 

L’appel est rejeté; toutefois, il est constaté une violation du principe de célérité; en 

conséquence, le jugement du 11 août 2020, dont les chiffres 5, 6, 7, 9, 10, 12, 15, 16 et 

17 du dispositif sont entrés en force formelle de chose jugée, est réformé comme suit : 

1. La poursuite pénale contre Z _________ pour lésions corporelles simples est 

définitivement classée, faute de plainte portée dans le délai légal. 

2. Z _________ est acquitté de l'accusation de mise en danger de la vie d'autrui. 

3. Z _________, reconnu coupable (art. 47 CP) d'abus de confiance (art. 138 al. 1 

CP), est condamné à 240 heures de travail d'intérêt général. 

4. L'exécution de la peine est suspendue. Le délai d'épreuve est fixé à cinq ans. 

Z _________ est avisé que si, durant le délai d'épreuve, il commet un crime ou un 

délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le 

juge pourra révoquer le sursis (art. 44 al. 3 et 46 CP). 

5. Le sursis à l'exécution de la peine de 45 jours-amende à 30 fr. infligée à  

Z _________ par le ministère public de l'Est vaudois, le 13 mars 2014, n'est pas 

révoqué. Le délai d'épreuve est prolongé d'une année. 

Z _________ est avisé que le délai d'une année court dès la communication du 

jugement et que si, durant le délai d'épreuve ainsi prolongé, il commet un crime ou 

un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, 

le juge pourra révoquer le sursis. 

6. La poursuite pénale contre Y _________ pour voies de faits, calomnie, diffamation 

et injures est définitivement classée en raison de la prescription. 

7. Y _________ est acquitté de l'accusation de lésions corporelles simples.   

8. Y _________, reconnu coupable (art. 47 et 49 al. 1 CP) de tentative de lésions 

corporelles simples (art. 22 al. 1 et 123 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 

144 al. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP), est condamné à une peine 

pécuniaire de 80 jours-amende à 40 francs. 

9. L'exécution de la peine est suspendue. Le délai d'épreuve est fixé à quatre ans. 

- 32 - 

Y _________ est avisé que si, durant le délai d'épreuve, il commet un crime ou un 

délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le 

juge pourra révoquer le sursis (art. 44 al. 3 et 46 al. 1 CP). 

10. Il est constaté que le sursis à l'exécution de la peine de 80 jours-amende à 30 fr. 

infligée à Y _________ par le ministère public du canton du Valais, le 20 février 

2015, ne peut plus être révoqué. 

11. Y _________ est condamné à payer 507 fr. 05 à W _________ au titre de 

dommages-intérêts. 

12. Les conclusions de V _________ et de W _________ en réparation du tort moral 

sont rejetées. 

13. X _________ et Y _________ sont renvoyés à agir par la voie civile. 

14. Les frais de première instance, arrêtés à 3000 fr. (2200 fr. pour le ministère public 

et 800 fr. pour le tribunal de première instance), sont mis à la charge de  

Y _________ à raison de 750 fr. (ministère public : 550 fr.; tribunal : 200 fr.), à la 

charge de Z _________ à raison de 500 fr. (ministère public : 365 fr.; tribunal : 135 

fr.) et à la charge du canton du Valais à raison de 1750 francs. 

15. Il n'est pas entré en matière sur les prétentions élevées en première instance par  

V _________, W _________, X _________ et Y _________ tendant au paiement 

d'indemnité à titre de dépenses obligatoires occasionnées par la procédure aux 

parties plaignantes. 

16. Z _________ supporte les frais liés à sa participation à la procédure en qualité de 

prévenu en première instance. 

17. Le canton du Valais versera à Me B _________ 6600 fr. à titre d'indemnisation pour 

son activité de défenseur d'office de Y _________ pour la procédure d'instruction et 

de première instance. 

18. Les frais de la procédure d'appel, par 800 fr., sont mis à la charge de Y _________ 

à concurrence de 640 fr. et à celle de X _________ à concurrence de 160 francs. 

19. Z _________ supporte les frais liés à sa participation à la procédure d'appel. 

20. V _________ supporte les frais liés à sa participation à la procédure d'appel.  

- 33 - 

21. Le canton du Valais versera à Me B _________ 2880 fr. à titre d'indemnisation pour 

son activité de défenseur d'office de Y _________ en procédure d'appel. 

22. Y _________ sera tenu de rembourser à l'Etat du Valais, dès que sa situation 

financière le permettra, les montants payés à son défenseur d’office (6600 fr. + 2880 

fr.). 

 

Sion, le 21 décembre 2022