# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 512f66f7-1c44-5ddd-9d81-8b8b73ff3e8c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.06.2008 A/4083/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4083-2007_2008-06-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand 

REICH, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4083/2007 ATAS/666/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 3 juin 2008 

 

En la cause 

Madame S_________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGÉES, sis route de 
Chêne 54, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/4083/2007 

- 2/2 - 

Vu la décision du 12 janvier 2007, la décision sur opposition du 28 août 2007, le 
recours du 29 octobre 2007, la réponse du 28 novembre 2007, l'échange de 
correspondance avec le Tribunal de céans, l'audience de comparution personnelle des 
parties du 20 mai 2008, et le courrier de l'OCPA du 27 mai 2008; 

Attendu que par ce courrier, l'OCPA indique qu'il rendra une nouvelle décision faisant 
ressortir le montant des prestations déjà versées et le solde lui restant dû, conformément 
à ce qui avait été discuté en audience ; 

Qu'il y a lieu de constater, dès lors, l'annulation des décisions litigieuses, et d'octroyer à 
la recourante, qui obtient partiellement gain de cause, des dépens fixés en l'espèce à 
1250 fr. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant  

1. Donne acte à l'OCPA de son engagement à rendre une nouvelle décision, 
comportant les voies de droit, conforme à ce qui précède. 

2. Par conséquent, lui donne acte de l'annulation des décisions litigieuses. 

3. L’y condamne en tant que de besoin. 

4. Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède. 

5. Invite l'OCPA à verser à la recourante une indemnité de 1250 fr. 

6. L’y condamne en tant que de besoin. 

 

 
La greffière : 

 
 
 

Yaël BENZ 

  
La Présidente : 

 
 
 

Isabelle DUBOIS  

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le