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**Case Identifier:** ca22b991-a559-524a-83db-201002673f59
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.04.2024 C/17627/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-17627-2021_2024-04-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 mai 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17627/2021 ACJC/554/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 30 AVRIL 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [VD], appelant d'un jugement rendu par la 

21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 juillet 2022, 

représenté par Me Alain BERGER, avocat, BRS BERGER RECORDON & DE 

SAUGY, boulevard des Philosophes 9, case postale, 1211 Genève 4,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ [VD], intimée, représentée par  

Me Nicolas MOSSAZ, avocat, OA LEGAL SA, place de Longemalle 1, 1204 Genève. 

 

Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 21 novembre 2023 

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C/17627/2021 

EN FAIT 

A. Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 

a. Les époux A______, né le ______ 1979, citoyen du Royaume-Uni, et B______, 
née le ______ 1985, citoyenne canadienne, française et anglaise, se sont mariés le 

______ 2015 à C______ (Royaume-Uni). 

b. Les enfants D______ et E______, nés à F______ (GE) respectivement le 
______ 2018 et le ______ 2019, sont issus de cette union. 

c. La vie commune des époux a pris fin le 9 juin 2021. B______ a quitté le 
domicile familial de G______ (GE), avec ses deux enfants, et s'est installée à 

H______ (VD). Les enfants ont changé de crèche, pour intégrer celle du I______ 

à H______. 

Le trajet du domicile de A______ de G______ jusqu'à la crèche des enfants à 

H______ (rue 1______ no. ______, [code postal] H______), de 16 km par la 

route, dure environ 20 minutes en voiture, en dehors des heures de pointe, et 

40 minutes en train et bus, selon le site internet des CFF, étant précisé que le père 

n'est pas titulaire du permis de conduire. 

d. Le 15 septembre 2021, B______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale, avec mesures superprovisionnelles. 

La requête de mesures superprovisionnelles urgentes a été rejetée, par ordonnance 

du même jour. 

Sur le fond, B______ a en dernier lieu conclu à ce que la garde des enfants lui soit 

attribuée, à ce que le domicile des enfants soit fixé chez elle, à ce que le droit de 

visite du père soit fixé à un week-end sur deux et à la moitié des vacances 

scolaires. 

Sur le plan financier, elle a requis l'octroi de contributions mensuelles d'entretien 

du 1er juillet au 31 décembre 2021, de 4'377 fr. pour elle-même et de 1'272 fr. 

pour chacun des enfants, allocations familiales non comprises. A partir du 

1er janvier 2022, elle a sollicité des contributions mensuelles d'entretien de 

1'729 fr. pour elle-même et de 1'198 fr. pour chacun des enfants, allocations 

familiales non comprises, et sous déduction des montants déjà versés par 

A______ depuis janvier 2022. 

B______ a précisé que ses conclusions financières seraient identiques en cas 

d'instauration d'une garde alternée. 

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C/17627/2021 

Elle a demandé la prise en charge par A______ des frais extraordinaires des 

enfants. 

Elle a également conclu à l'octroi d'une provisio ad litem de 5'000 fr. 

B______ a allégué que les frais de garde pour chaque enfant s'élevaient à 575 fr. 

par mois et sa charge fiscale de 980 fr. et 210 fr. pour chaque enfant. 

 e. Par réponse du 1er novembre 2021, A______ a conclu à ce qu'une garde 
alternée sur les enfants D______ et E______ soit instaurée, laquelle s'exercerait, 

sauf accord contraire des parties, à raison d'une semaine sur deux et durant la 

moitié des vacances scolaires, à ce que la résidence administrative des enfants soit 

fixée à son domicile, à ce qu'il soit autorisé à réinscrire les enfants à leur ancienne 

crèche à G______ et à ce que les parents soient condamnés à prendre en charge 

par moitié chacun les frais des deux enfants, en particulier les frais de crèche, 

d'assurance-maladie, et frais médicaux, à ce qu'ils soient également condamnés à 

prendre en charge par moitié chacun les frais extraordinaires des enfants et à ce 

que les allocations familiales soient partagées par moitié. 

 Il a demandé à ce qu'aucun montant ne soit alloué à titre rétroactif à B______ et à 

ce qu'il lui soit donné acte des montants qu'il lui avait déjà versés. 

 Subsidiairement, à défaut d'instauration d'une garde alternée, il a proposé de 

verser une contribution mensuelle d'entretien de 600 fr. à chacun de ses enfants, 

allocations familiales non comprises, précisant qu'aucune contribution de prise en 

charge n'était due. 

 f. Le Tribunal a entendu les parties à plusieurs reprises. 

A l'audience de plaidoiries du 12 juillet 2022, les parties ont persisté dans leurs 

conclusions et le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de cette audience. 

g. Par jugement JTPI/8757/2022 du 19 juillet 2022, le Tribunal, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a constaté que la vie commune des 

époux B______ et A______ avait pris fin le 9 juin 2021 (ch. 1 du dispositif), 

attribué à B______ la garde sur ses enfants mineurs D______ et E______ (ch. 2), 

réservé à A______ un droit aux relations personnelles sur ses enfants, devant 

s'exercer, sauf accord contraire des parties, une semaine sur deux, du vendredi en 

fin de journée jusqu'au lundi matin, retour à l'école et à la crèche, ainsi qu'une 

semaine sur deux, du mardi en fin de journée jusqu'au jeudi matin, B______ étant 

en charge de venir chercher ses enfants chez leur père le jeudi matin, ainsi que 

durant la moitié des vacances scolaires (ch. 3), dit que le domicile légal des 

enfants était chez leur mère (ch. 4). 

Le Tribunal a condamné A______ à payer à B______, par mois et d'avance, 

allocations familiales non comprises, pour l'entretien des enfants D______ et 

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C/17627/2021 

E______, globalement, les montants de 2'100 fr. de juillet à décembre 2021, puis 

de 1'800 fr. à partir de janvier 2022 (ch. 5). Il a dit que les allocations familiales 

étaient dues à la mère dès le 1er juillet 2021 et condamné le père à les lui 

rétrocéder dans la mesure où il les avait perçues (ch. 6). 

Le Tribunal a condamné l'époux à payer à l'épouse une contribution à son propre 

entretien de 3'000 fr. par mois, de juillet à décembre 2021 (ch. 7), dit qu'aucune 

contribution d'entretien n'était due à l'épouse à partir de janvier 2022 (ch. 8), dit 

que les montants visés aux chiffres précédents étaient dus sous imputation des 

montants versés par l'époux en 2022, soit 1'900 fr. le 10 janvier, 1'850 fr. le 

14 février, 2'000 fr. le 7 mars, 2'500 fr. le 5 avril et 2'500 fr. le 5 mai, totalisant 

10'750 fr. 

Le premier juge a condamné A______ à payer à B______ une provisio ad litem 

de 5'000 fr. (ch. 10). Il a attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile 

conjugal sis à G______ [GE] (ch. 11) et prononcé les mesures précitées pour une 

durée indéterminée (ch. 12). 

Les frais judiciaires, arrêtés à 1'480 fr., ont été compensés avec les avances 

effectuées et répartis à raison de la moitié à la charge de chacun des époux, soit 

740 fr. chacun, et l'époux a été condamné à rembourser 460 fr. à l'épouse (ch. 13). 

Des dépens n'ont pas été alloués (ch. 14). Les parties ont été condamnées à 

respecter et à exécuter les dispositions de ce jugement (ch. 15) et elles ont été 

déboutées de toutes autres conclusions (ch. 16). 

B. a. Par acte du 22 août 2022 à la Cour de justice, A______ a formé appel contre les 
chiffres 2 à 7, 9 et 10, 15 et 16 du dispositif de ce jugement, dont il a sollicité 

l'annulation. Il a conclu, principalement, à l'instauration d'une garde alternée entre 

les parents, laquelle s'exercerait, sauf accord contraire entre les parties, selon les 

modalités prévues dans le rapport du SEASP (Service d'évaluation et 

d'accompagnement de la séparation parentale) du 15 mai 2022, à la fixation du 

domicile légal des enfants chez lui et à ce que les déplacements des enfants en vue 

de la garde alternée soient effectués par B______. 

Sur le plan financier, il a conclu à ce qu'il soit dit que les frais effectifs des 

enfants, en particulier, les frais de crèche, de cuisines scolaires, de parascolaire, 

les primes d'assurance-maladie de base et complémentaire, ainsi que les frais 

médicaux non remboursés soient pris en charge par moitié entre les parties, à ce 

que chaque partie assumera les frais courants des enfants durant sa période de 

prise en charge et au partage des allocations familiales par moitié entre les parties. 

b. Préalablement, A______ a requis l'octroi de l'effet suspensif partiel à son appel, 
en tant qu'il est dirigé contre les chiffres 4 à 7, 9 et 10, 15 et 16 du dispositif du 

jugement entrepris. 

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C/17627/2021 

Par arrêt ACJC/1169/2022 du 7 septembre 2022, la Cour de justice a suspendu le 

caractère exécutoire attaché au ch. 5 du dispositif du jugement entrepris, en tant 

qu'il portait sur les contributions dues à l'entretien des mineurs D______ et 

E______, pour la période allant de juillet 2021 au 30 juin 2022. 

La Cour a également suspendu le caractère exécutoire attaché aux ch. 7 

(contribution d'entretien pour l'épouse) et 10 (provisio ad litem) du dispositif du 

jugement entrepris. 

c. Par réponse du 12 septembre 2022, B______ a conclu, sous suite de frais 
judiciaires et dépens, au rejet de l'appel de A______, à la confirmation du 

jugement entrepris et au déboutement de ce dernier de toutes ses conclusions. 

d. Par réplique du 23 septembre 2022 et duplique du 7 octobre 2022, les parties 
ont persisté dans leurs conclusions. 

e. Par écriture spontanée du 20 octobre 2022, A______ a persisté dans ses 
conclusions. 

f. Les parties ont été avisées le 10 novembre 2022 par le greffe de la Cour de ce 
que la cause était gardée à juger. 

C.  a. Par arrêt ACJC/1652/2022 du 13 décembre 2022, la Cour a annulé les chiffres 
3, 5 à 7, 9 et 10 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur ces 

points, a instauré une garde alternée, dès le 1er janvier 2023, sur les enfants 

D______ et E______ devant s'exercer, sauf accord contraire entre A______ et 

B______, une semaine A, durant laquelle les enfants seront les lundi et mardi 

chez leur père, les mercredi et jeudi chez leur mère et le week-end chez leur père, 

en alternance avec une semaine B durant laquelle les enfants seront les lundi et 

mardi chez leur mère, les mercredi et jeudi chez leur père et le week-end chez leur 

mère, ainsi que la moitié des vacances scolaires étant également partagées entre 

les parents, et en l'absence d'accord, à raison d'une alternance d'une année scolaire 

à l'autre, la totalité des vacances de février, la deuxième moitié des vacances de 

Pâques, la deuxième moitié des vacances d'été et la première semaine des 

vacances de Noël à l'un des parents, et la première moitié des vacances de Pâques, 

la première moitié des vacances d'été, la totalité des vacances d'octobre et la 

deuxième semaine des vacances de Noël à l'autre parent. Les jours fériés ont 

également été répartis à parts égales entre les parents. 

La Cour a pour le surplus dit que B______ devrait véhiculer les enfants entre les 

domiciles des parents, l'école et la crèche. 

Sur le plan financier, A______ a été condamné à payer à B______, pour les deux 

enfants, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, pour 

l'entretien des enfants D______ et E______, les sommes de 2'000 fr., du 1er juillet 

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C/17627/2021 

au 31 décembre 2021, de 1'800 fr., du 1er janvier au 31 juillet 2022, de 733 fr., du 

1er août au 31 décembre 2022 et de 280 fr., dès le 1er janvier 2023. 

Les allocations familiales étaient dues à B______ du 1er juillet 2021 au 

31 décembre 2022, A______ étant condamné à les verser à B______ dans la 

mesure où il les avait perçues. A partir du 1er janvier 2023, les allocations 

familiales seraient partagées à parts égales entre A______ et B______. 

La Cour a, de plus, condamné A______ à payer à B______ une contribution 

mensuelle à l'entretien de celle-ci de 1'160 fr., du 1er juillet au 31 décembre 2021. 

Les contributions visées ci-avant étaient dues sous imputations des sommes déjà 

versées par A______ à B______, soit 2'000 fr. le 7 décembre 2021, 1'900 fr. le 

10 janvier 2022, 1'850 fr. le 14 février 2022, 2'000 fr. le 7 mars 2022, 2'500 fr. le 

5 avril 2022, 2'500 fr. le 5 mai 2022, 2'500 fr. le 21 juin 2022 et 2'500 fr. le 

19 juillet 2022, totalisant 17'750 fr. 

Les frais judiciaires ont été arrêtés à à 4'000 fr., répartis à parts égales entre les 

parties. La part de frais de A______, de 2'000 fr., a été partiellement compensée 

avec l'avance de frais versée, de 1'200 fr., acquise à l'Etat de Genève. Il a été 

condamné à verser 800 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire et 

B______ à verser la somme de 2'000 fr. auxdits Services. Chaque partie devait 

supporter ses propres dépens d'appel. 

La Cour a notamment retenu, s'agissant des revenus mensuels nets de A______, 

que le Tribunal avait arrêté ceux-ci, pour l'année 2021, à 12'945 fr., lesquels 

n'avaient pas été remis en cause et résultaient des pièces produites. Dès janvier 

2022, le précité avait perçu des indemnités de chômage nettes en 8'350 fr., 

montant admis par les parties. Les charges mensuelles de l'intéressé, en 2021 et 

2022, soit avant l'instauration de la garde alternée, ont été fixées par la Cour à 

6'512 fr., comprenant la base mensuelle d'entretien de 1'200 fr., le loyer, en 

4'850 fr., lequel était toutefois excessif, A______ devant prendre les mesures en 

sorte de réduire celui-ci, la prime d'assurance-maladie obligatoire, de 322 fr., les 

frais médicaux non couverts, arrondis à 56 fr., les frais de CFF de 14 fr. et les frais 

de transport de 70 fr. 

Le disponible mensuel de A______ était de 1'838 fr. en 2022 (8'350 fr. – 6'512 fr.) 
et de 1'838 fr. en 2022 (8'350 fr. – 6'512 fr.). 

En 2023, le revenu mensuel net du précité pouvait être estimé au montant net de 

ses allocations de chômage, soit à 8'350 fr. Au terme de son droit à des prestations 

de chômage, il serait tenu de retrouver un emploi lui procurant, à un taux d'activité 

de 80% (en raison de la garde alternée), des revenus au moins égaux au montant 

des allocations précitées. 

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C/17627/2021 

En revanche, ses charges mensuelles augmenteraient en raison de l'instauration de 

la garde alternée, soit une base mensuelle d'entretien portée à 1'350 fr. Les frais 

d'abonnement de train ne se justifieraient plus puisque les trajets devaient être 

effectués par B______. Dites charges ont été arrêtées à 6'648 fr. (6'512 fr.  

– 1'200 fr. + 1'350 fr. – 14 fr.). 

 Le disponible mensuel de A______ serait, en 2023, de 1'702 fr. (8'350 fr.  

– 6'648 fr.). 

Concernant B______, la Cour a modifié les comptes de pertes et profits des 

années 2020 et 2021 produits par elle et déterminé le bénéfice net de l'année 2020 

à 83'063 fr. 39 et celui de l'année 2021 à 46'255 fr. 40. La moyenne de ces deux 

années représentait 64'659 fr. 40 (83'063 fr. 39 + 46'255 fr. 40 /2), soit un revenu 

mensuel net de 5'388 fr. (arrondi). Les comptes des année 2019 et 2022 n'avaient 

pas été versés à la procédure. Pour les années 2022 et 2023, se fondant sur le 

Calculateur national de salaires, la Cour a imputé à l'intéressée un revenu 

hypothétique de 6'123 fr. nets par mois, pour une activité à 80%. 

Ses charges mensuelles en 2021 et 2022 ont été fixées par la Cour à 3'274 fr., soit 

1'350 fr. de base mensuelle d'entretien, 1'372 fr. de loyer, 412 fr. de prime 

d'assurance-maladie, et 140 fr. de frais médicaux non couverts, sans les impôts, en 

raison du défaut de leur règlement. 

Le disponible mensuel de B______ était, en 2021 de 2'114 fr. (5'388 fr.  

– 3'274 fr.) et, en 2022, de 2'849 fr. (6'123 fr. – 3'274 fr.). 

En 2023, à la suite de l'instauration de la garde partagée, l'intéressée supporterait 

l'entier de son loyer de 1'960 fr. Ses charges mensuelles totaliseraient ainsi 

3'862 fr. (3'274 fr. – 1'372 fr. + 1'960 fr.). 

Ainsi, en 2023, son disponible mensuel net se réduirait à 2'261 fr. (6'123 fr.  

– 3'862 fr.). 

S'agissant des charges mensuelles des enfants, la Cour a retenu celles-ci à hauteur 

de 2'447 fr. pour les deux enfants, pour 2021 et jusqu'au 31 juillet 2022 (base 

mensuelle d'entretien [2 x 400 fr.] : 588 fr., participation au loyer de leur mère : 

(30% de 1'960 fr.) : 828 fr., frais de crèche ([382 fr. x 2]) : 764 fr., primes 

d'assurance-maladie [140 fr. + 130 fr.] : 270 fr. et frais médicaux non couverts : 

25 fr.), respectivement au montant arrondi de 1'850 fr., après déduction de 600 fr. 

d'allocations familiales. 

A partir du 1er août 2022, les charges mensuelles des enfants s'étaient réduites à 

2'065 fr., puisque D______ ne fréquentait plus la crèche en raison de son entrée à 

l'école le 23 août 2022 (2'447 fr. – 382 fr.), respectivement à 1'465 fr. après 
déduction des allocations familiales. 

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C/17627/2021 

Dès le 1er janvier 2023, en raison de l'instauration de la garde partagée, les enfants 

ne participeraient plus au loyer de leur mère, ce qui réduirait leurs charges 

mensuelles à 1'477 fr. (2'065 fr. - 588 fr.), respectivement à 877 fr. après 

déduction des allocations familiales. La moitié de leur base mensuelle d'entretien 

serait, en outre, assumée en nature par chacun de leurs parents. 

En définitive, du 1er juillet 2021, premier jour du mois qui suivait la séparation des 

parties, au 31 décembre 2021, fin du contrat de travail de A______, compte tenu 

du fait que la mère assumait la prise en charge en nature des enfants, le précité 

devait assumer leur entretien financier. En tenant compte du disponible de 

l'intéressé, après couverture de ses propres charges et celles de ses enfants, et de 

leur part à l'excédent, leur contribution mensuelle d'entretien a été arrêtée à 

2'000 fr., pour les deux enfants. 

Du 1er janvier 2022 au 31 juillet 2022, le disponible mensuel de A______ s'était 

réduit à 1'838 fr., celui de B______ étant de 2'849 fr. et les charges mensuelles 

des enfants étaient de 1'850 fr., dans le cadre d'une garde des enfants attribuée à la 

mère. 

Le disponible mensuel de A______ (1'838 fr.) ne permettait dès lors plus 

d'assumer l'entier des charges mensuelles des enfants (1'850 fr.). 

Pour cette période, la contribution mensuelle à l'entretien de ses enfants a été 

arrêtée à 1'800 fr., afin de préserver le minimum vital du droit de la famille du 

père et le solde de 50 fr. qui leur est encore dû sera assumé par le disponible 

mensuel de la mère. 

Du 1er août 2022 au 31 décembre 2022, le disponible mensuel de A______ était 

de 1'838 fr. et celui de B______ de 2'849 fr. Les charges mensuelles des enfants 

se réduisaient du coût de la crèche, à 1'465 fr. Compte tenu du solde disponible de 

la précitée, de 1'000 fr. supérieur à celui de A______, il se justifiait de faire 

supporter à ce dernier la moitié des frais des enfants, de 733 fr. arrondis, lui 

laissant ainsi un solde, après paiement de la contribution suscitée, de 1'105 fr. La 

contribution mensuelle d'entretien des enfants à la charge du père a ainsi été fixée 

à 733 fr. 

Dès le 1er janvier 2023, en raison de l'instauration de la garde partagée, le 

disponible mensuel de A______ serait de 1'702 fr. et celui de B______ de 

2'261 fr., soit un total de 3'963 fr. 

Les charges mensuelles des enfants devaient être réparties comme suit : le père 

assumerait leur base mensuelle d'entretien à hauteur de 400 fr. Il en irait de même 

pour la mère, qui devrait également assumer en nature la base mensuelle de ses 

enfants, à hauteur de 400 fr. et régler leurs autres charges mensuelles courantes 

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C/17627/2021 

(crèche : 382 fr., assurances-maladie : 270 fr. et frais médicaux non couverts : 

25 fr.). Au total, les charges mensuelles des enfants étaient de 1'477 fr., 

respectivement de 877 fr. après déduction de leurs allocations familiales. La 

répartition des charges mensuelles des enfants en fonction de la capacité 

contributive de leurs parents soit 43% à la charge du père, ce qui représentait 

377 fr. (43% de 877 fr.) et 57% à la charge de la mère, soit 500 fr. arrondis. 

Comme la mère assumait 400 fr. d'entretien en nature et 677 fr. en espèces, soit un 

total de 1'077 fr., dont 300 fr. d'allocations familiales à déduire, soit 777 fr., lequel 

dépassait le montant de sa participation fixé à 500 fr., elle devait, dès lors, 

recevoir la différence de 277 fr., arrondie à 280 fr. pour l'entretien des enfants. 

La contribution mensuelle d'entretien des enfants a ainsi été fixée à 280 fr. à partir 

du 1er janvier 2023. 

 b. Le 16 janvier 2023, B______ a formé un recours en matière civile auprès du 
Tribunal fédéral. 

 c. Par ordonnance du 7 février 2023, le Tribunal fédéral a attribué l'effet suspensif 
au recours s'agissant de la garde des enfants et des modalités de sa mise en œuvre. 

d. Par arrêt 5A_49/2023 du 21 novembre 2023, le Tribunal fédéral a partiellement 
admis le recours formé par B______, annulé l'arrêt de la Cour précité s'agissant du 

montant des contributions d'entretien mensuelles en faveur des enfants à charge de 

A______ du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022. La cause a été renvoyée à la 

Cour pour nouvelle décision sur les contributions d'entretien et pour fixation d'un 

nouveau loyer à A______. Le Tribunal fédéral a maintenu la contribution 

d'entretien des enfants, arrêtée à 280 fr. par mois dès le 1er janvier 2023, jusqu'à la 

date d'exigibilité de ce nouveau loyer pour être ensuite réévaluées. Pour le surplus, 

le recours a été rejeté. La cause a également été renvoyée à la Cour pour nouvelle 

décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.  

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par B______ en tant qu'il portait sur 

la garde alternée instituée dès le 1er janvier 2023 (consid. 3.3). 

Sur le plan financier, dès janvier 2022, A______ avait perçu des indemnités de 

chômage pour un montant de 8'350 fr. nets par mois, montant qui n'avait pas été 

remis en cause par les parties. De juin à fin août 2022, il avait débuté une activité 

temporaire de consultant, limitée à 50 %, pour une rémunération mensuelle brute 

de 5'000 fr. En juin 2022, il avait ainsi perçu la somme de 4'150 fr. de cette 

activité et 5'966 fr. d'indemnités de chômage, à savoir un montant total de 

10'116 fr. Ainsi, du mois de juin au mois d'août 2022, le revenu mensuel de 

l'intéressé devait être arrêté à 10'116 fr. nets (consid. 4.1.1). Vu le caractère 

particulièrement volatile et spéculatif des avoirs en cryptomonnaie appartenant à 

A______, il n'apparaissait pas arbitraire de la Cour de ne pas avoir tenu compte de 

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C/17627/2021 

leur éventuel rendement, voire de leur imputer un rendement hypothétique 

(consid. 4.1.2) 

Le Tribunal fédéral a, de plus, retenu que la Cour ne pouvait constater le caractère 

excessif de la charge de loyer de A______ pour se limiter à l'enjoindre de la 

réduire, sans déterminer concrètement celle-ci ni fixer à l'intéressé un délai pour 

s'y adapter. En tant que cette charge était particulièrement élevée - 4'850 fr. par 

mois -, sa réduction était susceptible d'avoir une répercussion sur le disponible de 

A______ et ainsi, sur sa capacité contributive, déterminante pour arrêter le 

montant des contributions dues, notamment aux enfants. La cause devait en 

conséquence être retournée à l'autorité cantonale afin qu'elle adapte le montant du 

loyer du précité et fixe la date dès laquelle celui-là serait exigible (consid. 4.1.3). 

S'agissant de la détermination du revenu de B______ tiré de son activité 

indépendante, le Tribunal fédéral a considéré que le procédé choisi par la Cour 

n'apparaissait pas arbitraire et que le revenu imputé de 5'388 fr. nets par mois 

pouvait être retenu pour les années 2020 à 2021 (consid. 4.2.4.1). En revanche, 

l'imputation d'un revenu hypothétique à la précitée dès janvier 2022 apparaissait 

excessivement sévère (consid. 4.2.4.2). Son revenu effectif, de 5'388 fr., devait 

être pris en compte pour l'année 2022. A compter de l'année 2023, dans la mesure 

où la garde des enfants était partagée, l'imputation d'un revenu hypothétique 

mensuel net de 6'123 fr. n'était en revanche plus arbitraire (consid. 4.3.2).  

Pour l'année 2022, il n'y avait pas lieu d'imposer à B______ de participer 

financièrement aux charges des enfants (consid. 4.3.2). 

 En définitive, selon le Tribunal fédéral, du 1er juillet au 31 décembre 2021, de 

même que du 1er janvier au 31 mai 2022, les revenus des parties (5'388 fr. 

[revenus épouse]; 12'945 fr., puis dès janvier 2022, 8'350 fr. [revenus époux]), les 

charges des parties (3'274 fr. [charges épouse]; 6'512 fr. [charges époux]) et celles 

des enfants (1'850 fr., allocations familiales déduites) n'étaient pas contestés ou ne 

l'avaient pas été efficacement, en sorte que les montant arrêtés par la Cour pour 

les contributions d'entretien des enfants n'étaient pas modifiés. A______ était ainsi 

astreint à verser une contribution d'entretien pour ses enfants de 2'000 fr. par mois 

du 1er juillet au 31 décembre 2021, puis de 1'800 fr. par mois du 1er janvier 2022 

au 31 mai 2022 (consid. 4.4).  

La cause était en revanche renvoyée à la Cour pour déterminer le montant desdites 

contributions du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022, cela en tenant compte du 

revenu de A______ entre juin et août 2022, du fait qu'aucun revenu hypothétique 

ne pouvait être imputé à B______ durant l'année 2022, seul son revenu effectif 

entrant en considération, et du fait qu'elle avait assumé la garde exclusive des 

enfants durant l'année 2022 (consid. 4.4).   

- 11/26 - 

 

C/17627/2021 

Dès le 1er janvier 2023, les revenus des parties (6'123 fr. [revenus épouse]; 

8'350 fr. [revenus époux]), les charges de celles-ci (3'862 fr. [charges épouse]; 

6'648 fr. [charges époux]), de même que celles des enfants (877 fr., allocations 

familiales déduites) n'étaient pas contestés ou ne l'avaient pas été efficacement; la 

garde était partagée et les charges des enfants étaient ainsi couvertes en fonction 

des capacités contributives de leurs parents (57 % épouse - 43 % époux). Le 

montant de 280 fr. devait ainsi être maintenu, ce jusqu'à la date à laquelle le 

nouveau loyer à imputer à A______ serait effectif; le montant de la contribution 

destinée aux enfants devrait alors faire l'objet d'une réévaluation (consid. 4.4). 

 Pour le surplus, le Tribunal fédéral a rejeté le recours en tant qu'il portait sur la 

contribution à l'entretien de B______, fixée à 1'160 fr. par mois du 1er juillet au 

31 décembre 2021. Aucune contribution d'entretien ne lui était due à compter du 

1er janvier 2022 (consid. 4.5). L'absence d'allocation d'une provisio ad litem 

n'était pas arbitraire (consid. 5.2). 

D. a. La cause a été réinscrite au rôle de la Cour. 

b. Les parties ont été invitées à se déterminer à la suite de l'arrêt du Tribunal 
fédéral. 

 c. Par déterminations du 12 février 2024, A______ a conclu à sa condamnation à 
payer un montant de 1'800 fr. par mois à titre de contribution à l'entretien de ses 

deux enfants pour la période du 1er juin au 31 juillet 2022, à 733 fr. du 1er août au 

31 décembre 2022 et à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il verserait un montant 

de 570 fr. du 1er juillet 2023 au 30 novembre 2023. Il a également conclu à sa 

libération de toute contribution dès le mois de décembre 2023 et à ce qu'il lui soit 

donné acte de son engagement à informer B______ et le Tribunal dès l'obtention 

de tout nouvel emploi. Les frais judiciaires des deux instances cantonales devaient 

être partagés par moitié entre les parties et les dépens compensés. 

 Il a contesté le montant des indemnités de chômage retenu par la Cour dans son 
arrêt du 13 décembre 2022, à 8'350 fr. par mois, celles-ci s'étant en réalité élevées 

à 7'759 fr. 61 durant l'année 2022. Son revenu mensuel net moyen (en tenant 

compte de son activité durant trois mois en qualité de consultant) avait été de 

9'025 fr. Il ne percevait plus d'indemnités depuis novembre 2023.  

A______ a fait nouvellement valoir vivre depuis le 1er juillet 2023 dans un bien 

immobilier de 5,5 pièces appartenant à son amie, dont il ignorait quels intérêts 

hypothécaires et amortissements étaient acquittés par celle-ci. Il ne faisait pas 

ménage commun avec elle. Il a allégué avoir convenu avec l'intéressée qu'il 

règlerait un loyer et à régulariser "les arriérés dès qu'il aura[it] trouvé un nouvel 

emploi stable". Les précédents locataires dudit bien immobilier réglaient un loyer 

mensuel de 3'950 fr. 

- 12/26 - 

 

C/17627/2021 

Ses charges s'étaient modifiées. Le montant de sa prime d'assurance-maladie (base 

et complémentaire) s'élevait à 493 fr 25 depuis début 2024. Il devait faire face à 

des frais en relation avec la garde alternée, qu'il n'a pas chiffrés.  

 Il a produit de nouvelles pièces. 

 d. Par écritures du 12 février 2024, B______ a conclu, préalablement, à la 
production de divers documents par son époux, et, principalement, à sa 

condamnation à verser en ses mains, à titre de contribution à l'entretien des deux 

enfants, par mois et d'avance, les sommes de 2'620 fr. de juin à août 2022, de 

2'235 fr. de septembre à décembre 2022 et à 1'465 fr. dès janvier 2023. Les 

allocations familiales revenaient à B______ dès le 1er juin 2022, de sorte que 

A______ devait être condamné à les lui verser. Le précité devait supporter 

l'intégralité des frais judiciaires et dépens des deux instances.  

 Elle a fait valoir qu'en 2022, les revenus issus de son activité d'indépendante 

avaient été de 225'281 fr. 87 pour des charges de 241'113 fr. 07, soit une perte de 

15'831 fr. 20, en dépit des démarches effectuées en vue de réduire ces dernières. 

Elle s'était versé un salaire de 38'100 fr., montant dont il convenait de déduire 

8'000 fr. à titre de part de frais de logement. Elle avait ainsi bénéficié d'un revenu 

de 2'508 fr. par mois.  

 Un loyer de 1'850 fr. par mois devait être fixé dès le 1er janvier 2023 à A______, 

pour un appartement de trois pièces, à G______. Dès mi-juillet 2023, aucun frais 

de logement ne devait être comptabilisé. 

 En raison de l'effet suspensif accordé par le Tribunal fédéral à la suite du recours 

qu'elle avait formé, elle avait continué à exercer la garde exclusive sur les enfants 

durant l'année 2023.  

 Durant l'année 2023, les charges mensuelles de E______ s'établissaient à 1'523 fr., 

soit 400 fr. de montant de base OP, 414 fr. de participation au loyer (15%), 27 fr. 

de primes d'assurance-maladie de base et complémentaire, 75 fr. de frais 

médicaux non remboursés, 280 fr. de frais de crèche, 83 fr. de frais de nounou et 

244 fr. d'activités extrascolaires. Quant aux charges de D______, de 1'720 fr., elle 

se composaient de 400 fr. de montant de base OP, de 414 fr. de participation au 

loyer (15%), de 27 fr. de primes d'assurance-maladie de base et complémentaire, 

de 75 fr. de frais médicaux non remboursés, de 252 fr. de frais de garde, de 212 fr. 

de frais de parascolaire, de 83 fr. de frais de nounou et de 257 fr. d'activités 

extrascolaires. 

 Ses propres charges mensuelles étaient de 4'364 fr., comprenant 1'350 fr. de 

montant de base OP, 1'932 fr. de loyer, 60 fr. d'électricité, 62 fr. d'assurance-

complémentaire, 174 fr. de frais médicaux non remboursés, 53 fr. d'assurance-

- 13/26 - 

 

C/17627/2021 

ménage, 91 fr. de cotisations AVS, 90 fr. de frais internet/téléphone et 550 fr. de 

frais de transport. Elle n'était pas imposable.  

B______ a produit de nouvelles pièces.  

 e. Par déterminations du 23 février 2024, B______ a implicitement persisté dans 
ses conclusions. Elle a toutefois conclu à ce que la contribution à l'entretien des 

deux enfants soit fixée à 2'643 fr. dès le 1er janvier 2023. Elle a contesté les 

montants allégués par son époux à titre de revenus mensuels pour l'année 2022, le 

Tribunal fédéral ayant arrêté ceux-ci à 8'350 fr. de janvier à mai, à 10'116 fr. de 

juin à août et à 8'350 fr. de septembre à décembre 2022. Le loyer de la villa 

occupée par A______, de 3'950 fr., était excessif. En tout état, il ne réglait aucun 

loyer. Il convenait de retenir que ce dernier faisait ménage commun avec son 

amie, celle-ci ayant été vue à plusieurs reprises dans la villa.  

 f. Par écritures du 26 février 2024, A______ a également persisté dans ses 
conclusions. Il a relevé que le Tribunal n'avait pas renvoyé la cause à la Cour pour 

statuer à nouveau sur la question des allocations familiales, de sorte que la 

conclusion prise par son épouse visant au versement en ses mains de celles-ci dès 

le 1er juin 2022 était irrecevable. S'agissant des revenus de B______ durant l'année 

2022, ceux-ci devaient être fixés à 5'388 fr., comme durant les deux années 

précédentes. Les charges des enfants pour l'année 2023 n'avaient pas à être revues, 

au vu de l'arrêt du Tribunal fédéral. 

g. Les parties ont été avisées le 29 février 2024 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1. Il n'y a pas lieu de revenir sur la recevabilité de l'appel qui a été admise par la 
Cour dans son arrêt du 13 décembre 2022 et qui n'a pas été critiquée devant le 

Tribunal fédéral. 

2.  2.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à 
l'art. 107 al. 2 LTF, la procédure reprend au stade où elle était restée juste avant 

que l'autorité inférieure se prononce (arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2021 du 

20 juillet 2021 consid. 3.4.1.2 et les références citées). 

L'autorité précédente doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants en droit 

de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa cognition 

limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui a été 

tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 consid. 4.2;  

131 III 91 consid. 5.2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20III%20201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%2091

- 14/26 - 

 

C/17627/2021 

Cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son examen aux points sur 

lesquels sa première décision a été annulée et que, pour autant que cela implique 

qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se conformer au raisonnement 

juridique de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points qui n'ont pas ou pas 

valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il avait été fait 

abstraction lors de la procédure fédérale de recours, ne peuvent plus être 

réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision 

attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1;  

135 III 334 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_279/2018 du 8 mars 2019 

consid. 3). 

2.2 Des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points qui 
ont fait l'objet du renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fixés sur une base 

juridique nouvelle. Dans le cadre fixé par l'arrêt de renvoi, la procédure applicable 

devant l'autorité à laquelle la cause est renvoyée détermine s'il est possible de 

présenter de nouveaux allégués ou de nouveaux moyens de preuve (ATF  

135 III 334 consid. 2; 131 III 91 consid. 5.2; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_508/2021 du 19 janvier 2023 consid. 2.1.1; 5A_689/2021 du 23 août 2022 

consid. 2.1; 5D_17/2020 du 16 avril 2020 consid. 1.2; 5A_631/2018 du 15 février 

2019 consid. 3.2.1; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 1.2). 

L'admissibilité des nova en appel est régie par l'art. 317 CPC. L'art. 317 al. 1 CPC 

prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour 

autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu 

l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 

diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 

consid. 4.2.1 et la référence). S'agissant des vrais nova (echte Noven), la condition 

de nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation 

immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les pseudo nova 

(unechte Noven), il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant 

l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui 

implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen 

de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349  

consid. 4.2.1; 143 III 42 consid. 4.1). Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont 

applicables même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire sociale 

(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; 142 III 413 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_392/2021 précité consid. 3.4.1.2). 

En cas de renvoi de la cause à la cour cantonale par le Tribunal fédéral, le moment 

déterminant pour statuer sur l'admissibilité des faits et moyens de preuve 

nouveaux demeure la fin des débats principaux ou le début des délibérations de 

première instance. En effet, l'annulation de la décision cantonale et le renvoi de la 

cause pour nouvelle décision ont pour effet de reporter la procédure au stade où 

elle se trouvait immédiatement avant que l'instance d'appel ne se soit prononcée; 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%20214
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20III%20334
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_279/2018
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=pus&query_words=%22faits+nouveaux%22+%2B+%22objet+du+renvoi%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-III-334%3Afr&number_of_ranks=0#page334
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_631/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_456/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20349
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20349
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%2042
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20349
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_392/2021

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C/17627/2021 

celle-ci ne se trouve pas saisie d'une nouvelle procédure, mais reprend la 

procédure qui n'est pas close (arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2021 précité 2021 

consid. 3.4.1.2 et les références citées). 

 2.3.1 En l'espèce, la décision de fin de droit des indemnités de l'appelant (pièce 1) 
est recevable mais n'est pas pertinente pour l'issue du litige. En effet, la Cour a, 

dans son arrêt de décembre 2022, retenu qu'en 2023, le revenu mensuel net du 

précité pouvait être estimé au montant net de ses allocations de chômage, soit à 

8'350 fr., et qu'au terme de son droit à des prestations de chômage, il serait tenu de 

retrouver un emploi lui procurant, à un taux d'activité de 80% (en raison de la 

garde alternée), des revenus au moins égaux au montant des allocations précitées. 

Quant à la déclaration fiscale concernant l'année 2022 (pièce 2) produite par 

l'appelant, elle est irrecevable, les revenus de l'intéressé ayant été confirmés par le 

Tribunal fédéral pour l'année en cause et ne faisant pas l'objet de l'arrêt de renvoi. 

Pour le même motif, l'extrait de compte bancaire de l'appelant (pièce 3) est 

également irrecevable.  

Le courrier adressé par la compagne de l'appelant, J______, au conseil de ce 

dernier le 11 février 2024, en tant qu'elle concerne le nouveau logement de 

l'appelant (pièce 4), ainsi que ses annexes (pièce 5) sont pour leur part recevables, 

sans préjudice de leur pertinence pour l'issue du litige. Les pièces 6 et 7, en tant 

qu'elles concernent les charges de l'appelant, sont irrecevables. 

2.3.2 L'intimée a produit de nombreuses pièces en relation avec les revenus tirés 
de son activité indépendante durant l'année 2022. Or, le Tribunal fédéral a 

considéré qu'il était arbitraire d'imputer à l'intimée un revenu hypothétique dès le 

1er janvier 2022. Il a par ailleurs confirmé qu'un revenu de 5'388 fr. net par mois 

pouvait être retenu pour les années 2020 et 2021. Le Tribunal fédéral n'a pas 

renvoyé la cause à la Cour pour déterminer les revenus de l'intimée relatifs à 

l'année 2022. Il s'ensuit que l'intimée n'est pas habilitée à produire de nouvelles 

pièces concernant ses ressources de l'année en cause. Par conséquent, les pièces 

74 à 100 sont donc irrecevables, de même que les allégués de fait s'y rapportant, et 

il n'en sera pas tenu compte. 

En revanche, les pièces 101, 102, 104 à 106 et 109, en tant qu'elles concernent les 

frais des enfants, sont recevables, la Cour devant réévaluer la contribution à leur 

entretien (après avoir fixé un nouveau loyer à l'appelant). Les pièces 103 et 107 

établissent les frais médicaux non couverts des enfants pour l'année 2022, de sorte 

qu'elles ne sont pas recevables. Il en va de même de la pièce 108 relative aux frais 

de garde de D______ pour l'année 2022.  

Les pièces 110 à 112, en tant qu'elles ont trait aux charges de l'intimée, lesquelles 

ne font pas l'objet de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, sont irrecevables. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_392/2021

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C/17627/2021 

3. L'intimée a sollicité à titre préalable la production par l'appelant de divers 
documents en lien avec son nouveau logement. 

3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. Le juge peut, par une appréciation anticipée des 

preuves déjà disponibles, refuser d'administrer une preuve supplémentaire offerte 

par une partie s'il considère que celle-ci serait impropre à ébranler sa conviction 

(ATF 141 I 60 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_82/2022 du 26 avril 2022 

consid. 5.1 et les références citées). 

L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 consid. 3.1.2). 

3.2 En l'espèce, l'appelant a spontanément produit, avec ses écritures du 12 février 
2024, une attestation de sa compagne ainsi que le contrat de bail conclu par celle-

ci avec ses anciens locataires.  

La Cour est ainsi suffisamment renseignée sur ce point et la cause est en état d'être 

jugée. 

4. Il convient en premier lieu de fixer la contribution à l'entretien des enfants du 
1er juin 2022 au 31 décembre 2022. 

 4.1 A teneur de l'art. 276 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 176 al. 1 ch. 3 
CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 

pécuniaires. Ces trois éléments étant considérés comme équivalents (ATF  

147 III 265 consid. 5.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_117/2021 du 9 mars 2022 

consid. 4.2 et 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3). 

En vertu de l'art. 276 al. 2 CC, les parents contribuent ensemble, chacun selon ses 

facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de 

sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le 

protéger. 

 4.2.1 Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. 

L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 

débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 

147 III 265 consid. 7.4, 141 III 401 consid. 4.1; 140 III 337 consid. 4.3 et les 

références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1040/2020 du 8 juin 2021 consid. 3.1.1). 

 La contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par 

les parents et les tiers (art. 285 al. 2). 

Les allocations familiales font toujours partie des revenus de l'enfant et viennent 

en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20I%2060
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_82/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%20413
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_37/2017

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C/17627/2021 

de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). Ces allocations doivent 

par ailleurs être retranchées du coût de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.2.3). 

 4.2.2 Dans quatre arrêts publiés récents (ATF 147 III 249 in SJ 2021 I 316,  
147 III 265, 147 III 293, 147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la 

Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la 

famille, soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en 

deux étapes). 

Cette méthode implique d'établir dans un premier temps les moyens financiers à 

disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune, 

les prestations de prévoyance ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 

inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations 

familiales ou d'études). Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de l'enfant dont 

l'entretien est examiné, c'est-à-dire le montant de son entretien convenable. Celui-

ci dépend des besoins concrets de l'enfant et des moyens disponibles. Les 

ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, 

dans un ordre déterminé : il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du droit 

des poursuites ou, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit de la 

famille de chaque partie. L'éventuel excédent est ensuite réparti de manière 

équitable en fonction de la situation concrète, en tenant compte de toutes les 

circonstances entourant la prise en charge de l'enfant (ATF 147 III 265 précité 

consid. 7 et 7.1). 

En cas de garde partagée, la répartition entre les parents de la charge financière de 

l'enfant intervient en proportion de leurs capacités contributives respectives 

(ATF 147 III 265 consid. 5.5). 

4.2.3 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit 
des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les Normes d'insaisissabilité 

(NI 2021, RS/GE E 3 60.04). Sont en outre ajoutés au montant de 1'350 fr. pour 

un débiteur monoparental ou de 1'200 fr. pour un débiteur seul, le loyer 

(norme II.1), une part des frais de logement du parent gardien (20% pour un 

enfant, 30% pour deux enfants et 40% dès trois enfants, cf. BURGAT, Entretien de 

l'enfant, des précisions bienvenues : une méthode (presque) complète et 

obligatoire pour toute la Suisse; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 

5A_311/2019, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p. 15). 

En cas d'instauration d'une garde partagée en faveur des parents, une participation 

de l'un à une part du loyer de l'autre ne se justifie plus (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 4). 

4.2.4 Dans la mesure où les ressources financières le permettent, l'entretien 
convenable doit être élargi au minimum vital du droit de la famille. Pour les 

- 18/26 - 

 

C/17627/2021 

parents, les postes suivants entrent généralement dans cette catégorie : les impôts, 

les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais de formation continue 

indispensable, les frais de logement correspondant à la situation financière (plutôt 

que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un 

montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances 

favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les 

dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. Chez les enfants, il 

peut être tenu compte, notamment, d'une part d'impôts et des primes d'assurance-

maladie complémentaire. En revanche, sont exclus les autres postes tels que les 

voyages, les loisirs, etc., lesquels doivent être financés au moyen de l'excédent. 

Toutes les autres particularités du cas d'espèce doivent également être appréciées 

au moment de la répartition de l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 

Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, 

peuvent être incluses pour le calcul de la contribution d'entretien, à l'exclusion de 

dépenses hypothétiques dont on ne sait si elles existeront finalement – et à 
concurrence de quel montant – ni si elles seront en définitive assumées (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.1.2.2; 5A_889/2018 du 

15 mai 2019 consid. 3.2.1). 

4.2.5 Aux frais directs générés par l'enfant viennent s'ajouter les coûts indirects de 
sa prise en charge, ce qui implique de garantir économiquement parlant que le 

parent qui assure la prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en 

s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_648/2020 du 12 juillet 2021 consid. 6.2; 5A_514/2020 du 2 décembre 2020 

consid. 3.1.1). 

La contribution de prise en charge se détermine selon la méthode dite des frais de 

subsistance. Il convient de retenir comme critère la différence entre le revenu net 

perçu de l'activité lucrative et le montant total des charges du parent gardien, étant 

précisé qu'il y a lieu de se fonder, en principe, sur le minimum vital du droit de la 

famille (ATF 144 III 377 consid. 7.1.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_648/2020 du 

12 juillet 2021 consid. 6.2). En cas de prise en charge par l'un des parents (ou les 

deux) les empêchant de travailler – du moins à plein temps –, le calcul de 
la contribution de prise en charge se fait sur la base du montant qui, selon les cas, 

manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance. L'addition des 

coûts directs de l'enfant et de la contribution de prise en charge constituera le 

montant dû au titre de contribution d'entretien pour l'enfant (ATF 144 III 377 

consid. 7.1.2 et 7.1.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_648/2020 du 12 juillet 2021 

consid. 6.2; 5A_514/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1.1). 

4.2.6 Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien, il convient de prendre en 
considération que le conjoint vit en communauté avec une autre personne. La 

durée du concubinage n'est pas déterminante. Ce qui importe, c'est que les 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20377
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_648/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_514/2020
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C/17627/2021 

intéressés tirent des avantages économiques de leur relation, soit qu'ils forment 

une communauté de toit et de table ayant pour but de partager les frais et les 

dépenses (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 

du 30 août 2022 consid. 3.2.1). En règle générale, on considère que le concubin 

règle la moitié du loyer et que le minimum vital de l'époux qui vit en concubinage 

s'établit à la moitié du montant de base de deux adultes formant une communauté 

domestique durable, conformément aux lignes directrices pour le calcul du 

minimum d'existence selon l'art. 93 LP. La répartition du montant de base LP par 

moitié est absolue car elle résulte du seul fait que les charges de base du débiteur 

sont inférieures en raison de la vie commune quand bien même il ne s'agit que 

d'une (simple) communauté domestique et que le concubin n'apporte aucun 

soutien financier au débirentier (ATF 144 III 502 consid. 6.6; 137 III 59 

consid. 4.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 précité, ibidem; 

5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.1). Il est en revanche possible de 

s'écarter de la répartition par moitié en ce qui concerne les frais communs, tel que 

le loyer (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 

précité, ibidem; 5A_855/2017 précité, ibidem). Cette répartition peut s'effectuer 

en fonction de la capacité de gain effective ou hypothétique du concubin 

(ATF 137 III 59 consid. 4.2.2) et des circonstances. 

4.2.7 S'il reste un excédent après couverture du minimum vital de droit de la 
famille, il sera réparti entre toutes les personnes concernées. La répartition par 

"grandes et petites têtes", soit à raison de deux parts par adulte et d'une part par 

enfant mineur, s'impose comme nouvelle règle, en tenant compte à ce stade de 

toutes les particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 

 L'enfant ne peut pas prétendre, dans le cadre de la répartition de cet excédent, à un 

train de vie supérieur à celui dont il bénéficiait avant la séparation. Dans des 

situations particulièrement favorables, la part de l'excédent de l'enfant doit ainsi 

être arrêtée en fonction de ses besoins concrets et en faisant abstraction du train de 

vie mené par les parents; ceci se justifie également d'un point de vue éducatif. La 

décision fixant l'entretien doit exposer pour quels motifs la règle de répartition par 

grandes et petites têtes a été appliquée ou non (ATF 147 III 265 consid. 7.3; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_52/2021 du 25 octobre 2021 consid. 7.2). 

 4.3 En l'espèce, il est acquis que du mois de juin au mois d'août 2022, l'appelant a 
perçu 10'116 fr. par mois, soit 5'966 fr. d'indemnités nettes de chômage et 

4'150 fr. nets de son activité de consultant (consid. 4.1.2 de l'arrêt du Tribunal 

fédéral). S'agissant des mois de septembre à décembre 2022, son contrat de 

consultant ayant pris fin, il a à nouveau bénéficié d'indemnités mensuelles nettes 

de chômage de 8'350 fr. 

 Ainsi, ses revenus totaux, pour la période du 1er juin au 31 décembre 2022, se sont 

élevés à 63'748 fr. ([10'116 fr. x 3 mois] + [8'350 fr. x 4 mois]), représentant 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%2097
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_1068/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20III%20502
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%2059
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_1068/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_855/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20III%2059
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C/17627/2021 

9'107 fr. (arrondis) par mois en moyenne. Il est par ailleurs constant que l'appelant 

a fait face à des charges mensuelles de 6'512 fr., lui laissant ainsi un disponible 

mensuel de 2'595 fr.  

L'intimée soutient qu'une contribution de prise en charge de 100 fr. par mois doit 

être intégrée dans les charges des enfants. Cet argument ne saurait prospérer. En 

effet, il résulte de l'arrêt du Tribunal fédéral que les revenus de l'intimée pouvaient 

sans arbitraire être estimés à 5'388 fr. pour l'année 2022 (consid. 4.3.2 et 5.2) et 

que ses charges incontestées avaient été arrêtées à 3'274 fr. (consid. 5.2), lui 

laissant un solde de 2'114 fr. par mois. 

 En ce qui concerne les enfants, leurs charges mensuelles, jusqu'au 31 juillet 2022, 

ont totalisé 2'447 fr., respectivement 1'847 fr., chiffre arrondi à 1'850 fr., après 

déduction des allocations familiales. A partir du 1er août 2022, les charges 

mensuelles des enfants se sont réduites à 2'065 fr., en raison de la scolarisation de 

D______, respectivement à 1'465 fr. après déduction des allocations familiales. 

 La moyenne des charges des enfants du 1er juin au 31 décembre 2022 représente 

1'575 fr. par mois ([1'850 fr. x 2 mois] + [1'465 fr. x 5 mois]). 

Les parties disposaient ainsi d'un disponible mensuel total de 4'709 fr. (2'595 fr. 

+ 2'114 fr.), et, après couverture des charges mensuelles des enfants de 1'575 fr., 

de 3'134 fr., à répartir en principe en six parts, soit 522 fr. arrondis la part, dont 

deux pour l'appelant (1'044 fr.), deux pour l'intimée et une pour chacun des 

enfants. Cependant, afin d'éviter que les enfants ne disposent d'un train de vie 

supérieur à celui dont ils bénéficiaient avant la séparation, leur contribution 

mensuelle d'entretien sera arrêtée à 2'000 fr., pour les deux enfants. 

4.4 Par conséquent, l'appelant sera condamné à verser la somme de 2'000 fr. par 
mois pour l'entretien de ses deux enfants, à titre de contribution à leur entretien, 

du 1er juin au 31 décembre 2022. 

5. Selon l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, il appartient à la Cour d'adapter le 
montant du loyer de l'appelant et de fixer la date dès laquelle celui-ci est exigible, 

puis de réévaluer les contributions d'entretien des enfants. 

 5.1.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, seuls les frais de logement 
effectifs ou raisonnables doivent être pris en considération dans le calcul des 

charges des époux. Les charges de logement d'un conjoint peuvent ne pas être 

intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au regard 

de ses besoins et de sa situation économique concrète. Si le coût effectif du 

logement est déraisonnable, un délai est laissé à l'intéressé pour adapter ses frais 

de logement au montant pris en compte pour le calcul de son minimum vital (ATF 

129 III 526 consid. 2 [en matière de saisie de salaire]; arrêts du Tribunal fédéral 

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C/17627/2021 

5A_1068/2021 du 30 août 2022 consid. 3.3; 5A_648/2020 du 12 juillet 2021 

consid. 5.1; 5A_1029/2015 du 1 er juin 2016 consid. 4.3.1 [mesures protectrices 

de l'union conjugale]; 5A_671/2013 du 29 juillet 2014 consid. 6.3.2 [divorce]); ce 

délai équivaut en principe au prochain terme de résiliation du bail (ATF  

129 III 526 consid. 2 et les références).  

5.1.2 A teneur de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification 

repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b), lesquels doivent 

être recevables en appel en application de l'art. 317 al. 1 CPC, à savoir être 

invoqués ou produits sans retard (let. a) et n'avoir pas pu être invoqués ou produits 

devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 

diligence requise (let. b; JEANDIN, Commentaire Romand, CPC, 2019, n. 12 ad 

art. 317 CPC). 

La cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle 

concerne la contribution d'entretien de l'enfant mineur (art. 55 al. 2, 58 al. 2 

et 296 CPC), de sorte que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties sur 

ce point (art. 296 al. 3 CPC). 

 5.2 En l'espèce, le Tribunal fédéral a retenu que le loyer de l'appelant, de 4'850 fr., 
était particulièrement élevé.  

 Contrairement à ce que soutient l'intimée, il ne peut être exigé de l'appelant qu'il 

prenne à bail un logement de 3 pièces. En effet, depuis 2021, les parties se sont 

entendues pour que le droit de visite de l'appelant avec ses enfants soit exercé à 

raison d'un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche jusqu'au lundi 

retour à la crèche, ainsi que d'une semaine sur deux, du mercredi à 14 h jusqu'au 

vendredi matin, retour à la crèche. Le père a également passé des vacances avec 

ses enfants. Pour l'exercice de ce droit aux relations personnelles, un logement de 

5 pièces est adéquat. Il convient également de prendre en compte qu'à compter de 

l'année 2023, une garde alternée a été instaurée. 

 Selon les statistiques officielles, le loyer moyen d'un appartement de 5 pièces, à 

G______, en 2023, s'élève à 1'880 fr., sans les charges. En ville de Genève, il est 

de 2'151 fr. (Statistiques cantonales - République et canton de Genève; 

https://statistique.ge.ch/prestations/calcul_loyer.asp). Il convient ainsi de retenir 

un loyer de l'ordre de 2'000 fr., auquel s'ajoutent les charges, de 300 fr. par mois, 

soit un loyer mensuel de 2'300 fr. Il sera sur ce point souligné que ce loyer est 

inférieur à celui de l'intimée.  

 L'appelant aurait pu, sachant devoir faire face aux charges des enfants, trouver un 

nouveau logement, dans un délai de trois mois, lequel correspond au délai de 

résiliation d'un contrat de bail, soit au 1er avril 2023. 

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https://statistique.ge.ch/prestations/calcul_loyer.asp

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C/17627/2021 

 Depuis le 1er juillet 2023, l'appelant vit dans une villa de 5,5 pièces à K______, 

bien immobilier appartenant à sa compagne. Il a admis ne verser aucun loyer à 

celle-ci depuis lors. Il allègue avoir convenu avec la précitée qu'il devrait verser 

un loyer, dont le montant n'a pas été clairement chiffré, dès que sa situation 

financière le lui permettrait et "régulariser les arriérés". Le courrier adressé par 

l'intéressée au conseil de l'appelant constitue une simple allégation de partie. Par 

ailleurs, il n'emporte pas conviction compte tenu des liens unissant l'appelant et sa 

compagne. L'on peine également à comprendre pour quelles raisons l'appelant 

prétend ne pas avoir été en mesure de régler un loyer – vraisemblablement de 
3'950 fr. – inférieur à celui qu'il versait précédemment de 4'850 fr. – alors qu'il 
percevait des indemnités de chômage. En tout état, et à considérer le loyer réglé 

par les anciens locataires, de 3'950 fr. par mois (hors charges), celui-ci serait 

excessif.  

Il se justifie en conséquence de retenir que l'appelant ne s'acquitte d'aucun loyer 

depuis le 1er juillet 2023. 

L'intimée a modifié ses conclusions s'agissant des contributions à l'entretien des 

enfants dans ses déterminations du 23 février 2024. Dans la mesure où les 

maximes inquisitoires illimitées et d'office sont applicables, la Cour n'est pas liée 

par les conclusions des parties, de sorte que les conclusions modifiées sont 

recevables. 

En revanche, sa conclusion visant à ce que les allocations familiales lui soient 

versées dès juin 2022, n'est pas motivée et ne fait pas l'objet de l'arrêt de renvoi. 

Ce point a été définitivement tranché par la Cour dans son arrêt du 13 décembre 

2022. 

Il convient de déterminer si le loyer imputé à l'appelant, de 2'300 fr. du 1er avril au 

30 juin 2023, puis l'absence de tout loyer depuis le 1er juillet 2023 justifie de 

modifier la contribution à l'entretien des enfants, de 280 fr. par mois, telle que 

confirmée par le Tribunal fédéral, arrêtée dès le 1er janvier 2023. 

Selon l'arrêt de renvoi, dès le 1er janvier 2023, les revenus des parties étaient de 

6'123 fr. pour l'intimée et de 8'350 fr. pour l'appelant; les charges de l'épouse 

s'élevaient à 3'862 fr. et celles de l'époux à 6'648 fr.; celles des enfants à 877 fr., 

allocations familiales déduites. En raison de la garde partagée, les charges des 

enfants devaient ainsi être couvertes en fonction des capacités contributives de 

leurs parents (57 % épouse - 43 % époux). Le montant de 280 fr. devait ainsi être 

maintenu, ce jusqu'à la date à laquelle le nouveau loyer devait être imputé à 

l'appelant (consid. 4.4). 

L'intimée fait grand cas de ce qu'elle a continué à exercer la garde exclusive sur 

ses enfants en 2023, en raison de l'effet suspensif accordé par le Tribunal fédéral à 

son recours et sollicite de ce chef que l'appelant soit condamné à verser en ses 

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C/17627/2021 

mains une contribution mensuelle à l'entretien des deux enfants de 1'465 fr. Cette 

conclusion tombe à faux. Le Tribunal fédéral a en effet confirmé que la 

contribution à l'entretien des deux enfants devait être fixée à 280 fr. par mois dès 

janvier 2023, en raison de la garde alternée instituée, tel que rappelé ci-avant. Il 

n'y a dès lors pas lieu de réexaminer leurs charges. 

Au vu des considérations qui précèdent, les charges de l'appelant doivent être 

fixées à 4'098 fr. (6'648 fr. – 4'850 fr. + 2'300 fr.) dès le 1er avril 2023. Ainsi, dès 
cette date, la capacité contributive des parties est de 34,7% pour l'épouse et de 

65,3% pour l'époux. 

Les charges mensuelles des enfants doivent ainsi se répartir à raison de 65,3% à la 

charge de l'appelant, ce qui représente 573 fr. arrondis (65,3% de 877 fr.) et de 

34,7% à la charge de la mère, soit 304 fr. arrondis. 

Comme l'intimée assume 400 fr. d'entretien en nature et 677 fr. en espèces, soit un 

total de 1'077 fr., dont 300 fr. d'allocations familiales à déduire, soit 777 fr., lequel 

dépasse le montant de sa participation fixé à 304 fr., elle doit, dès lors, recevoir la 

différence de 473 fr., arrondie à 470 fr. pour l'entretien des enfants. 

La contribution mensuelle d'entretien des enfants sera, dès lors, fixée à 470 fr. du 

1er avril au 30 juin 2023. 

Depuis le 1er juillet 2023, les charges de l'appelant s'élèvent à 1'798 fr. (6'648 fr.  

– 4'850 fr. + 0 fr.). La capacité contributive de l'appelant doit ainsi être arrêtée à 
74,35% et celle de l'intimée à 25,65%. Cette dernière doit ainsi prendre en charge 

225 fr. (877 fr. x 25,65% soit 224 fr. 95, arrondis à 225 fr.). Au vu de l'entretien 

en nature fourni par l'intimée et des charges dont elle s'acquitte pour eux, sous 

déduction de 300 fr. d'allocations familiales, soit 777 fr., la contribution mensuelle 

d'entretien des enfants sera ainsi arrêtée à 550 fr. arrondis.  

Par conséquent, la contribution mensuelle à l'entretien des enfants sera fixée à 

550 fr. depuis le 1er juillet 2023. 

5.3 Le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris sera dès lors annulé et réformé 
dans le sens qui précède. 

6.  Selon l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, il appartient à la Cour de statuer à 
nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale. 

6.1 La quotité des frais et des dépens de première instance a été arrêtée 
conformément aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 5, 

31 et 37 RTFMC). L'arrêt de renvoi ne nécessite pas de s'écarter de ces frais, 

compte tenu de la nature du litige et de l'issue de celui-ci, chacune des parties 

ayant obtenu partiellement gain de cause (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Le 

- 24/26 - 

 

C/17627/2021 

fait que l'appelant dispose d'un solde plus important que l'intimée ne modifie pas 

cette appréciation. Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 

6.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel, non contestés par les parties, 
seront fixés à 4'000 fr. (art. 5, 31 et 37 RTFMC), Pour les mêmes motifs, ils seront 

répartis à parts égales entre les parties (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 et 107 al. 1 

let. c CPC). 

La part de frais de l'appelant, de 2'000 fr., sera partiellement compensée avec 

l'avance de frais versée, de 1'200 fr., laquelle demeure entièrement acquise à l'Etat 

de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Il sera en conséquence condamné à verser 800 fr. 

aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

L'intimée sera, pour sa part, condamnée à verser la somme de 2'000 fr. aux 

Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Pour des motifs d'équité liés à la nature et à l'issue du litige, chaque partie 

supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c. CPC). 

6.3 Par ailleurs, il sera renoncé à percevoir un émolument de décision dans le 
cadre de la présente procédure de renvoi devant la Cour, dès lors qu'elle a été 

rendue nécessaire par l'annulation partielle de son précédent arrêt par le Tribunal 

fédéral. 

Il n'y a pas lieu, pour le surplus, à l'octroi de dépens en lien avec ladite procédure 

de renvoi. 

* * * * * 

- 25/26 - 

 

C/17627/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 

Au fond : 

Annule le chiffre 6 du dispositif du jugement JTPI/8757/2022 rendu le 19 juillet 2022 

par le Tribunal de première instance dans la cause C/17627/2021. 

Cela fait et statuant à nouveau sur ce point : 

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 

familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien des enfants D______ et 

E______, les sommes de 2'000 fr. du 1er juin 2022 au 31 décembre 2022, de 470 fr. du 

1er avril au 30 juin 2023 et de 550 fr. dès le 1er juillet 2023. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'000 fr., les met à la charge de A______ et de 

B______ par moitié chacune et les compense à due concurrence avec l'avance de frais 

fournie par A______, laquelle demeure entièrement acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser 800 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Condamne B______ à verser 2'000 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires, ni à fixation de dépens pour la 

procédure postérieure à l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  

Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  

Madame Sandra CARRIER, greffière. 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

  

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C/17627/2021 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110