# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b7bd67fa-1369-5743-8d92-a5568c21439a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.06.2013 A/567/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-567-2013_2013-06-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/567/2013 ATAS/658/2013 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

du 27 juin 2013 

 5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame O__________, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE. 

 

 

recourante 

 

contre 

COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE SA, 
Service juridique, sise Wuhrmattstrasse 19, BOTTMINGEN 

 

intimée 

 

 

 
 
 

 

A/1204/2007 

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EN FAIT 

1. Madame O__________, née en 1959, travaille comme aide-soignante à 
l'établissement médico-social (EMS) Résidence X__________. À ce titre, elle est 
assurée auprès de la NATIONALE SUISSE Assurance (ci-après: l'assureur-
accidents, puis l'intimée) contre le risque d'accidents.  

2. Le 17 octobre 2011, un scanner du coude droit de l'assurée a été effectué par la 
Dresse A__________ pour l'indication "avulsion plan ligamentaire externe. 
Fracture sous-capital de la tête radiale?". Son rapport conclut comme suit : 

"Arthrose trochléo-olécrânienne et condylo-radiale sévère prédominant au niveau 
du compartiment trochléo-olécrânien, se caractérisant par un pincement des 
interlignes articulaires, une ostéophytose marginale (de l'apophyse coronoïde, de la 
tête radiale, de la fossette coronoïdienne  de 3 mm (compatible avec un ostéophyte 
détaché fracturé). Épanchements articulaires antérieur et postérieur.  

Plusieurs fragments osseux libres au niveau du plan ligamentaire externe faisant 
suspecter des avulsions osseuses ligamentaires séquellaires.  

Petit fragment osseux libre au niveau du versant interne de l'articulation trochléo-
olécrânienne, millimétrique. Pas de fracture sous-capitale de la tête radiale 
décelée." 

3. Par courrier daté du 28 octobre 2011, l'employeur de l'assurée a fait parvenir à 
l'assureur-accidents une déclaration de sinistre concernant un accident de celle-ci 
survenu le 13 septembre 2011 dans la chambre d'un résident. Au sujet du 
déroulement de l'accident, il est indiqué que l'assurée avait été bousculée, alors 
qu'elle était en train de changer un résident. La partie du corps atteinte était le bras 
droit et il s'agissait d'une déchirure du ligament.  

4. Dans son courrier du 4 novembre 2011 au Dr B__________, le Dr  C__________, 
chirurgien orthopédiste, a fait état d'un traumatisme de l'assurée au niveau du coude 
droit, responsable secondairement d'un flessum antalgique. Les mobilités du coude 
étaient réduites et douloureuses lors de l'extension.  

5. Selon le questionnaire à l'attention de l'assureur-accidents, signé le 17 novembre 
2011 par l'assurée, elle s'est étirée le bras lors du lever de la sieste d'un résident. 
L'événement a eu lieu dans le cadre d'une activité qui lui était familière, et celle-ci a 
été effectuée dans des conditions normales. Elle a ressenti pour la première fois les 
douleurs sur le moment. Il n'y avait pas de témoin. Il n'y avait par ailleurs pas 

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d'arrêt de travail en relation avec les lésions au bras, dans la mesure où elle était 
déjà en arrêt maladie à 50% pour un problème de genou.  

6. Dans son rapport du 21 novembre 2011, le Dr C__________ a émis les diagnostics 
de raideur du coude droit post-traumatique avec une avulsion post-traumatique du 
ligament collatéral radial. Il préconisait une arthrolyse.  

7. Dans le rapport relatif à l'entretien du 10 janvier 2012 entre l'assurée et une 
inspectrice de l'assureur-accidents, il est mentionné qu'aux dires de celle-ci, 
l'événement s'est produit, lorsqu'elle voulait changer une résidente corpulente 
d'environ 80kg, de très mauvais caractère, après sa sieste. Elle avait entrepris 
d'aider cette personne à se mettre debout. Elle était seule pour faire cette 
manipulation, car sa collègue était partie chercher du linge. Cependant, la résidente 
ne s'était pas laissée faire, avait gesticulé et avait failli tomber, si l'assurée ne l'avait 
pas retenue avec son bras droit. Lors de cette manœuvre, son bras avait tapé très 
violemment contre le rebord en bois du lit. L'avant-bras droit était devenu 
immédiatement rouge, puis un hématome s'était formé et elle avait ressenti des 
douleurs irradiant du haut du bras jusqu'au poignet. Selon l'assurée, ces douleurs 
étaient toujours présentes. Le traitement médical était terminé, à part des contrôles 
médicaux réguliers et des antalgiques en cas de douleurs plus intenses. Pour ce qui 
concerne la déclaration tardive, l'assurée a indiqué ignorer pourquoi il y avait eu un 
tel retard. Lorsqu'elle avait consulté son médecin pour ses genoux trois jours après 
l'événement litigieux, elle avait profité de cette visite médicale pour demander des 
examens radiologiques de son bras droit.  

8. Le 16 janvier 2012, un nouveau scanner du coudre droit est réalisé en raison d'une 
décompensation douloureuse post-traumatique d'une arthrose du coude droit. La 
conclusion du rapport y relatif est la suivante: 

"Arthrose du coude avancée se manifestant par une osthéophytose et une perte du 
revêtement cartilagineux (…).  

Ulcération cartilagineuse responsable de la perte de la moitié de l'épaisseur du 
cartilage du capitellum. 

Deux corps libres ostéochondromateux localisés pour l'un d'entre eux en avant de la 
trochlée et pour l'autre dans le récessus articulaire postérieur du coude. 

Synovite en rapport avec l'arthrose."  

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9. Dans son rapport du 31 janvier 2012, le Dr D__________, chiropraticien, a indiqué, 
quant au déroulement de l'accident, "chute sur le côté en mobilisant un patient, avec 
choc sur le coude droit." Il a constaté un œdème et de ecchymoses sur le coude 
droit, ainsi qu'une perte importante de l'extension de cette articulation. Au niveau 
radiologique, il y avait un œdème marqué avec des anomalies osseuses. Son 
diagnostic était une lésion ligamentaire du coude droit avec œdème associé. Le 
traitement, consistant en mobilisation, massages et manipulations, sera 
vraisemblablement fini dans six semaines.  

10. Selon le rapport du 31 janvier 2012 du Dr E__________, neurologue, l'assurée a été 
victime d'un accident lors duquel elle a présenté un mouvement d'étirement et de 
contusion du bras droit, en voulant retenir une résidente qui chutait. Il s'en était 
suivi une contusion de l'avant-bras avec un hématome local et l'apparition d'une 
hypoesthésie des deux premiers doigts à droite. En dépit d'un traitement anti-
inflammatoire, la limitation de l'extension du coude droit, associée à une 
hypoesthésie des doigts et à des cervicalgies irradiant dans le bras droit, a persisté. 
Dans la discussion, ce médecin a mentionné ce qui suit: 

"L'examen clinique montre un défaut d'extension du coude droit lié à un problème 
orthopédique séquellaire à la contusion ainsi qu'une hypoesthésie du dermatome C6 
droit, sans déficit de la force ou des réflexes.  

L'ENMG des membres supérieurs montre une absence de récidive de syndrome du 
tunnel carpien droit et une absence de dénervation au niveau des divers myotomes 
du membre supérieur droit. Il existe des signes électrophysiques d'un syndrome du 
tunnel carpien gauche modéré, asymptomatique. L'origine de l'hypoesthésie des 
deux premiers doigts à droite semble liée à une irritation radiculaire C6 droite.  

En cas d'aggravation des symptômes, je vous propose de compléter le bilan par une 
IRM cervicale. " 

11. Selon l'avis non-signé du 30 mai 2012 du médecin-conseil de l'assureur-accidents, 
le Dr F__________, spécialiste en chirurgie orthopédique, les lésions mises en 
évidence au scanner étaient anciennes et le coude était très probablement raide 
avant l'accident. Il était peu vraisemblable qu'il le soit devenu après cet événement. 
Le statut quo sine a été atteint deux mois après celui-ci, s'agissant de la contusion 
du coude. 

12. Dans le questionnaire que lui a adressé le conseil de l'assurée, le Dr C__________ a 
répondu le 7 septembre 2012 avoir été consulté la première fois après l'accident par 
l'assurée en date du 14 octobre 2011. Elle se plaignait alors d'une raideur et d'une 

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douleur du coude droit. Il a constaté un hématome important, une mobilité réduite 
et des douleurs persistantes. La lésion ligamentaire était à 100% due à l'accident. Il 
sera vraisemblablement nécessaire de procéder à une arthrolyse. En l'absence de 
cette opération, l'état de santé pourrait être considéré comme consolidé en 
novembre 2011, avec des séquelles permanentes sous forme d'une raideur du coude 
et d'une arthrose.  

13. Dans son rapport sur dossier du 22 novembre 2012, le Dr F__________ a constaté 
que les examens radiologiques du coude objectivaient une arthrose évoluée à ce 
niveau avec une ostéophytose importante, des séquelles d'arrachements 
ligamentaires anciennes sur le versant externe de l'épicondyle, ainsi que des souris 
intra-articulaires. L'aspect de ces lésions n'était clairement pas compatible avec les 
séquelles d'un accident datant de septembre 2011. L'arthrose était très avancée et les 
ostéophytes importants. Les séquelles d'arrachement avaient également un aspect 
séquellaire plus ancien que quelques mois. La date de l'apparition de la limitation 
de la mobilité du coude et des douleurs n'était par ailleurs pas précisée. Le 
traumatisme du coude décrit dans les rapports initiaux n'était pas non plus 
compatible avec les lésions d'arrachement ligamentaire, en l'absence de chute. Tout 
au plus pouvait-il s'agir d'un étirement du bras par une personne âgée avec, peut-
être, un choc latéral contre un lit. Les troubles dégénératifs très avancés du coude 
avec présence d'ostéophytes importants et de souris intra-articulaires pouvaient 
expliquer l'apparition spontanée d'une limitation fonctionnelle du coude sans qu'un 
traumatisme quelconque soit nécessaire (par déplacement d'une souris provoquant 
un blocage mécanique immédiat). Ainsi, selon ce médecin, il s'agissait tout au plus 
d'une arthrose-contusion du coude droit, pour laquelle un statut quo sine devait être 
fixé au maximum à six semaines après l'accident.  

14. Par décision du 27 juillet 2012, l'assureur-accidents a limité la prise en charge des 
frais médicaux ou d'éventuelles incapacités de travail au 13 novembre 2011, 
considérant que la relation de causalité entre les lésions et l'événement de 
septembre 2011 n'était plus démontrée dès cette date.  

15. En date du 14 septembre 2012, l'assurée a formé opposition à cette décision, en 
concluant à son annulation et à l'octroi des prestations en relation avec l'accident du 
13 septembre 2011.  

16. Le 6 décembre 2012, l'assureur-accidents a informé l'assuré qu'il avait l'intention de 
réformer sa décision in pejus et de lui réclamer, respectivement à son assurance-
maladie, le remboursement des montants déjà versés, tout en lui octroyant un délai 
au 7 janvier 2013 pour retirer le cas échéant, son opposition.  

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17. L'assurée ayant maintenu son opposition, l'assureur-accidents a rejeté celle-ci par 
décision du 11 janvier 2013. Il a en outre réformé sa décision du 27 juillet 2012 
dans le sens qu'aucune prestation n'était due pour l'événement du 13 septembre 
2011. Ce faisant, il a considéré que l'assurée n'avait très probablement pas heurté 
son coude contre le montant d'un lit, mais seulement étiré son bras, en voulant 
retenir une résidente qui chutait. À cet égard, il a relevé que les déclarations de 
l'assurée avaient varié. Quant à celles faites à l'inspectrice des sinistres, elles 
paraissaient plutôt être le fruit de réflexions ultérieures que le reflet de la réalité de 
l'état de fait. Par ailleurs, les faits décrits par l'assurée n'étaient pas susceptibles de 
provoquer la lésion ligamentaire diagnostiquée et les différents examens n'avaient 
pas décelé de lésions fraiches, mais un état dégénératif important sous la forme 
d'arthrose et de fragments osseux libres dans l'articulation. Il n'y avait ainsi pas non 
plus de lésions assimilables à un accident au sens de la loi, seule la contusion étant 
en lien de causalité naturelle avec l'événement du 13 septembre 2012.  

18. Le 12 février 2013, l'assurée a interjeté recours contre cette décision, par 
l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi des 
prestations légales de l'assurance-accidents en relation avec les atteintes et les 
lésions ligamentaires au coude droit, sous suite de dépens. Préalablement, elle a 
requis une comparution personnelle des parties, l'ouverture d'enquêtes et la mise sur 
pied d'une expertise médicale. Elle a indiqué que Mme P__________ avait pu se 
rendre compte de la dynamique de la chute de la patiente et constater les lésions de 
la recourante. Par ailleurs, le juge devait ordonner une expertise judiciaire au 
moindre doute au regard des éléments médicaux, en l'absence d'une expertise par un 
médecin indépendant. À cet égard, elle a relevé qu'un rapport effectué par un 
médecin interne à l'assurance ne pouvait être considérée comme une expertise. 
Enfin, tout en admettant qu'elle souffrait de lésions arthrosiques préexistantes à 
l'accident, le Dr C__________ avait néanmoins considéré que la lésion ligamentaire 
était due à l'accident de manière certaine.  

19. Dans sa réponse du 13 mars 2013, l'intimée a conclu au rejet du recours. Elle a 
allégué que la description des faits retranscrite par l'employeur de la déclaration de 
sinistre correspondait bien à celle exposée par la recourante dans le questionnaire, à 
savoir un événement anodin ne sortant pas de manière significative de l'ordinaire. 
Ses premières déclarations différaient de celles données à l'inspectrice de sinistre, 
reprises par la suite par le Dr D__________. Compte tenu de ces déclarations que 
l'intimée a jugées contradictoires, celle-ci a considéré qu'il fallait s'en tenir à la 
version, selon laquelle la recourante s'était simplement étiré le bras en voulant 
retenir une patiente. De surcroît, les avis médicaux invoqués par la recourante 

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n'étaient pas motivés, de sorte qu'ils n'étaient pas de nature à faire douter de la 
pertinence des conclusions du médecin-conseil.  

20. Dans ses écritures du 17 avril 2013, la recourante a persisté dans ses conclusions, 
en mettant en exergue que la description des faits correspondait bien à un accident 
et non pas à un simple étirement. La première déclaration d'accident, très sommaire, 
disait uniquement qu'elle avait été bousculée, ce que l'intimée ne contestait pas. 
Quant au questionnaire daté du 17 novembre 2011, il avait été rempli par une de ses 
collègues, la recourante ne s'exprimant que dans un français très approximatif. La 
description des faits contenue dans ce questionnaire n'avait donc aucune valeur 
probante. En ce qui concerne le rapport du Dr F__________, la recourante a 
souligné que ce médecin ne l'avait jamais examinée. 

21. Interrogé par la Cour de céans, le Dr C__________ l'a informée, par courrier du 1er 
mai 2013, avoir visualisé un hématome important sur le bord externe du coude lors 
de la consultation du 14 octobre 2011, soit quelques jours après l'accident supposé. 
Il lui était impossible de préciser si l'avulsion ligamentaire était récente ou 
ancienne. La concordance avec l'examen clinique laissait cependant supposer qu'il 
s'agissait d'une lésion ligamentaire récente sur séquelles arthrosiques anciennes et 
que cette lésion était compatible avec les séquelles d'un accident datant de 
septembre 2011. Il a néanmoins admis que "il est toujours possible d'avoir un 
traumatisme bénin récent sur une instabilité ancienne, séquelle d'arrachement 
ligamentaire". A titre de seul élément objectif, ce médecin a exposé que si la lésion 
ligamentaire externe était ancienne, les lésions arthrosiques prédomineraient sur le 
versant interne, compte tenu de l'importance de l'instabilité. 

22. Dans ses écritures du 28 mai 2013, la recourante a mis en exergue que le Dr 
C__________ avait bien confirmé qu'elle avait subi un accident, dès lors qu'il avait 
constaté avoir visualisé un hématome important sur le bord externe du coude. Par 
ailleurs, selon ce médecin, si la lésion ligamentaire externe était ancienne, les 
lésions arthrosiques prédomineraient sur le versant interne, ce qui n'était pas le cas. 
Il estimait en outre que les lésions étaient compatibles avec les séquelles d'un 
accident datant de septembre 2011. 

23. Entendue en tant que témoin, Madame P__________ a déclaré ce qui suit : 

"Je me rappelle qu'en septembre 2011 Mme O__________ avait eu un problème 
avec une patiente, lorsqu'elle a voulu la faire lever après la sieste. Au moment des 
faits, je tournais le dos à la patiente et à ma collègue, pour prendre quelque chose 
dans l'armoire. Tout d'un coup, j'ai entendu appeler Mme O__________ et je l'ai 
secourue, car la patiente était en train de tomber, alors qu'elle s'était déjà levée et se 

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tenait debout à côté du lit. Ma collègue l'avait attrapée avec son bras. Ce faisant, 
elle s'était cogné le bras sur la barrière à la tête du lit. J'ai par ailleurs constaté que 
son bras, un peu en dessus du coude jusqu'en dessous du coude, sur le dessus du 
bras, portait une trace rouge. Par la suite, cette trace est devenue bleue. Dans mes 
souvenirs, l'extension du bras n'était pas bloquée tout de suite après cet événement, 
mais cela s'est produit dans les jours qui ont suivi. 

Je précise, sur question de l'intimée, que Mme O__________ n'était pas tombée.  

Sur question du mandataire de la recourante, je relève que j'ai entendu Mme 
O__________ crier, lorsqu'elle s'était cognée le bras au lit. Elle se plaignait par 
ailleurs de douleurs au bras." 

24. La recourante a déclaré lors de son audition à la même date ce qui suit : 

"Au moment de l'accident, je travaillais à 100%. L'accident est survenu, alors que je 
tenais les bras de la patiente qui était debout. Celle-ci a alors bousculé en arrière et, 
en la rattrapant, je me suis cognée le bras contre la barrière en bois à la tête du lit. 
Le dessus de mon bras portait une trace rouge en dessus et en dessous du coude. 
Cette trace est devenue violette par la suite.  

Après mon accident, j'ai consulté le Dr D__________ qui m'a mise en incapacité de 
travail à 50% à partir du 20 septembre 2011. Il m'a également adressée au Dr 
C__________.  

Directement après cet événement, mon bras est resté bloqué. J'ai néanmoins pu 
continuer à travailler, avec l'aide des collègues pour certains actes et gestes.  

Je produis par ailleurs les certificats médicaux du Dr D__________ attestant une 
incapacité de travail à 50 % pour cause d'accident du 20 septembre 2011 au 22 
février 2012. Il m'a également attesté une incapacité de travail de 50% pour cause 
de maladie dès le 19 juillet 2012, selon le certificat produit de la même date. 

Je ne comprends pas comment j'ai pu indiquer dans le questionnaire signé le 17 
novembre 2011 à l'attention de l'intimée que je n'étais pas en incapacité de travail et 
qu'il n'y a pas eu d'arrêt de travail, dès lors que j'étais déjà incapable de travailler à 
50 % pour un problème de genoux. 

Ledit questionnaire a été rempli par une copine de mon fils. Je suppose que j'ai dû 
mal comprendre les questions. 

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Quant à l'indication d'absence de témoins, c'est ma directrice qui m'a dit qu'on 
n'avait pas besoin de mettre qu'il y avait des témoins." 

Quant à l'intimée, elle a précisé n'avoir pas payé d'indemnités journalières à la 
recourante pour l'événement en cause et avoir pris en charge uniquement des frais 
médicaux. 

25. Par courrier du 5 juin 2013, la Cour a informé les parties qu'elle avait l'intention de 
procéder à une expertise sur dossier et de la confier au Dr G__________, spécialiste 
en chirurgie orthopédique à Lausanne. Elle leur a également communiqué la 
mission de l'expert. 

26. Dans sa détermination du 18 juin 2013, l'intimée n'a pas fait valoir de motif de 
récusation à l'encontre de l'expert pressenti et a proposé des compléments aux 
questions à lui poser.  

27. Par écriture du 19 juin 2013, la recourante a requis qu'elle soit examinée et 
entendue par l'expert judiciaire. 

 

EN DROIT 

1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 

Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 

2. En l'occurrence, au vu de la réponse du Dr C__________, la Cour a un doute 
concernant le lien de causalité entre la lésion ligamentaire et l'accident survenu. En 

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effet, ce médecin a considéré que si la lésion ligamentaire externe était ancienne, 
les lésions arthrosiques prédomineraient sur le versant interne, compte tenu de 
l'importance de l'instabilité.  

Partant, il s'avère nécessaire de procéder à une expertise judiciaire sur dossier. 

3. La recourante demande à être examinée et entendue par l'expert judiciaire. 
Toutefois, la Cour ne voit pas quels éléments pourraient apporter un examen 
clinique pour l'appréciation du lien de causalité, les diagnostics et les limitations 
fonctionnelles n'étant pas contestés. Cette requête est dès lors rejetée.  

4. L'expertise sera confiée au Dr G__________, en l'absence d'objections des parties. 

5. S'agissant de sa mission, la Cour ajoutera une question concernant la compatibilité 
de la lésion avec le mécanisme de l'accident. Toutefois en ce qui concerne la 
modification de la quatrième question requise par l'intimée, la Cour préfère la 
maintenir telle quelle, dès lors qu'elle désire obtenir une réponse précise par rapport 
à l'avis du Dr C__________, qui semble considérer que les lésions arthrosiques 
auraient dû prédominer sur le versant interne, si elles avaient été provoquées par 
une lésion ligamentaire externe et l'instabilité y liée. Cette question est dès lors 
maintenue telle quelle.  

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

A. Ordonne une expertise judiciaire médicale sur dossier. 

B. La confie au Dr G__________, spécialiste FMH chirurgie de la main, à Lausanne.  

C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 

- Prendre connaissance du dossier médical de Madame O__________. 

- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins 
traitants. 

- Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 

1. Sur la base des examens radiologiques du coude, quels sont vos 
diagnostics ? 

2. La lésion ligamentaire est-elle compatible avec le mécanisme de 
l'accident, tel que décrit par la recourante notamment à l'audience du 29 
mai 2013 ? 

3. L'aspect des séquelles d'arrachement ligamentaire est-il compatible avec 
les séquelles d'un accident datant de septembre 2011 ? 

4. Les autres éléments ressortant du dossier permettent-ils de considérer 
que la lésion ligamentaire est dans un rapport de causalité avec 
l'événement de septembre 2011, le cas échéant à quel degré (certain, 
vraisemblable ou possible) ? 

5. Quel est la cause des lésions arthrosiques au niveau du coude, selon toute 
vraisemblance ? Si vous deviez considérer que les lésions arthrosiques 
ont été provoquées par une lésion ligamentaire externe et l'instabilité y 
liée, comment expliquez-vous que les lésions arthrosiques prédominent 
sur le versant externe, alors qu'elles auraient dû prédominer sur le versant 
interne, selon le Dr C__________ ? 

6. Comment vous déterminez-vous sur le rapport du Dr F__________ du 
22 novembre 2012 ? 

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7. A quelle date a été atteint le status quo ante vel sine? 

8. L'accident est-il responsable, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, de la raideur du coude?  

9. Dans l'affirmative, à quel pourcentage évaluez-vous la diminution de la 
capacité de travail de l'expertisée dans son métier d'aide-soignante et 
dans une activité adaptée aux séquelles d'accident ? 

D. Invite le Dr G__________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires à la Chambre de céans. 

E. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 

Maya CRAMER 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le