# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fe6588eb-a497-5ab1-a518-e9650068fe62
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-05-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 29.05.2019 C/8501/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-8501-2019_2019-05-29.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8501/2019-CS DAS/105/2019 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 29 MAI 2019 

 

Recours (C/8501/2019-CS) formé en date du 15 avril 2019 par Madame A______ et 

Monsieur B______, tous deux domiciliés ______, ______ (Schwytz), comparant par 

Me C______, avocat, en l'Etude duquel ils élisent domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   3 juin 2019 à : 

 

- Monsieur et Madame B______ et A______ 

c/o Me C______, avocat 

______, ______ [GE]. 

- OFFICE DU REGISTRE FONCIER 

Case postale 69, 1211 Genève 8. 

- DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE 

Office fédéral de la justice, 3003 Berne. 

- 2/3 - 

 

 

C/8501/2019-CS 

Vu la décision n° 1______/2019 de l'Office du Registre foncier du 14 mars 2019 

rejetant la réquisition formée le 8 mars 2019 par C______, avocat, relative à 

l'inscription de trois charges foncières et d'une servitude foncière grevant la parcelle 

2______ à D______ au profit de la parcelle 3______ à D______ (Genève); 

Vu le recours formé le 15 avril 2019 par B______ et A______, tous deux représentés 

par C______, au greffe de la Chambre de surveillance de la Cour de justice contre cette 

décision; 

Vu le mémoire réponse du 22 mai 2019 de l'Office du Registre foncier qui conclut au 

rejet du recours et à la condamnation de B______ et A______ en tous les frais et dépens 

de l'instance; 

Attendu que par courrier du 22 mai 2019, B______ et A______ ont informé la Chambre 

de céans du retrait de leur recours; 

Considérant qu'il y a lieu de donner acte à B______ et A______ du retrait de leur 

recours; 

Que la procédure n’est pas gratuite, un émolument d'arrêté n'excédant pas 10'000 fr. 
pouvant être mis à la charge d'une partie (art. 87 LPA; art. 1 et 2 du Règlement sur les 

frais, émoluments et indemnités en procédure administrative); 

Qu'un émolument réduit sera perçu; 

Qu'il sera fixé à 500 fr., vu le retrait du recours; 

Qu'aucune indemnité ne sera allouée à l'Office du Registre foncier, office étatique qui 

plaide en personne et n’expose pas avoir encouru de frais particuliers pour sa défense 
(art. 87 al. 2 LPA). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

 

C/8501/2019-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Prend acte du retrait du recours interjeté le 15 avril 2019 par B______ et A______ contre 

la décision de rejet de réquisition n° 1______/2019 rendue par l'Office du Registre 

foncier le 14 mars 2019. 

Fixe à 500 fr. l'émolument de décision. 

Condamne B______ et A______, pris conjointement et solidairement, au paiement de ce 

montant à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; 

RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.