# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c79c5909-605c-5e13-b52e-e4c56d188838
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.10.2008 A/3840/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3840-2007_2008-10-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN e Olivier LEVY, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3840/2007 ATAS/1100/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 1
er

 octobre 2008 

 

En la cause 

Madame M_________, domiciliée à GENEVE 

 

recourante 

 

contre 

INTRAS ASSURANCE-MALADIE, sise rue Blavignac 10, 

CAROUGE 

 

 

intimée 

 

 

 

 

A/3840/2007 

- 2/12 - 

 

EN FAIT 

1. Madame M_________, née en 1962, est assurée auprès d'INTRAS (ci-après la 

caisse) pour l'assurance obligatoire des soins MINIMA ainsi que pour les 

assurances complémentaires QUADRA + semi-privé depuis le 1
er

 janvier 1998. 

2. En octobre 2003, alors que l'assurée se trouvait en vacances à Rio de Janeiro, au 

Brésil, elle a dû subir une intervention chirurgicale en urgence à la clinique 

A_________ de Rio de Janeiro.  

3. Le 1
er

 décembre 2003, l'assurée a adressé les factures relatives à cette intervention à 

la caisse. Cette dernière les lui a retournées le 16 décembre 2003, au motif que les 

factures correspondent à un traitement esthétique effectué à l'étranger et qu'elles ne 

peuvent pas être prises en charge dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins, 

ni par les assurances complémentaires. 

4. Par courrier du 21 janvier 2004, l'assurée a contesté qu'il s'agisse d'un traitement 

esthétique. Elle a produit copie d'un rapport médical établi par le Dr A_________ et 

a expliqué que le traitement en question consiste en une "dépollution de son 

organisme empoisonné par des injections de silicone effectuées en novembre 1992 

dans le cadre d'une reconstruction faciale consécutive à un accident de la 

circulation". Elle a conclu à ce que le traitement auquel elle a dû se soumettre en 

urgence, car sa vie était en danger, soit pris en charge par la caisse.  

5. Par courrier du 30 janvier 2004, la caisse, invoquant une réticence au motif que 

l'assurée n'avait pas mentionné sur le questionnaire-santé de la proposition 

d'assurance du 24 novembre 1997 toutes les affections pour lesquelles elle avait été 

en traitement, a annulé l'assurance complémentaire pour la fin du mois. 

6. Par courrier du 23 février 2004, la caisse a requis de l'assurée diverses informations, 

ainsi que la traduction officielle en français des factures relatives au traitement subi 

au Brésil. 

7. Le 19 juillet 2004 a fait parvenir à la caisse les documents sollicités par cette 

dernière. Par la suite, les parties ont échangé divers courrier. 

8. Le 14 décembre 2004, Me Michel BOSSHART s'est constitué pour la défense des 

intérêts de l'assurée et a invité la caisse à prendre en charge les divers traitements. 

Le mandataire a informé la caisse qu'à défaut de nouvelles de la part d'ici à fin 

décembre 2004, il agira à son encontre par toutes voies de droit.  

9. La caisse a adressé plusieurs courriers à l'assurée, exigeant la preuve du paiement 

des factures, tels que virements bancaires, retraits bancaires, etc. 

 

 

 

 

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10. Par l'intermédiaire de son mandataire, l'assurée a produit en date du 22 juin 2004, 

son carnet de chèques attestant des paiements à la clinique et a exigé le 

remboursement de 47'063 fr. 70. A la requête de la caisse, elle a signé une 

autorisation déliant les médecins brésiliens du secret professionnel. 

11. Par courrier du 11 juillet 2006, le mandataire de l'assurée a imparti à la caisse un 

délai de 30 jours pour payer le montant de 47'063 fr. 70 plus intérêts à 5% dès le 22 

juin 2005.  

12. Par décision du 14 septembre 2006, notifiée à l'assurée, la caisse a refusé l'octroi de 

toutes prestations, au motif qu'elle s'était rendue au Brésil dans le seul but de se 

faire traiter.  

13. Le 16 octobre 2006, l'assurée a formé opposition, contestant s'être rendue au Brésil 

dans l'idée de se faire traiter. Le 16 novembre 2006, son mandataire a adressé à la 

caisse un chargé de pièces complémentaire, notamment un rapport médical établi le 

7 novembre 2006 par la clinique A_________ confirmant que les interventions 

subies en octobre 2003 étaient adéquates au vu de leur résultat à long terme et que 

l'assurée n'était pas en condition d'être transportée en Suisse au moment de la 

consultation du 1
er

 octobre 2003. 

14. Sans nouvelle de la caisse, l'assurée a déposé en date du 10 octobre 2007 une 

demande par-devant le Tribunal de céans, concluant à l'annulation de la décision de 

la caisse du 14 septembre 2006 et à ce qu'elle soit condamnée au paiement de la 

somme de 46'663 fr. 90 avec intérêts à 5% dès le 22 juin 2006, correspondant aux 

frais des interventions des 4 et 30 octobre 2003, sous suite de dépens.  

15. Dans sa réponse du 12 novembre 2007, la caisse relève que la demande en 

paiement de l'assurée doit être considérée comme un recours pour déni de justice. 

Elle le considère comme infondé, dès lors que les remboursements ne sont pas à la 

charge de l'assurance. Elle estime que le comportement de l'assurée est abusif, ce 

que démontre le fait qu'elle n'est plus représentée par un avocat. La caisse joint 

copie de sa décision sur opposition notifiée le même jour à l'assurée et conclut que 

le recours pour déni de justice devient sans objet. Dans sa décision sur opposition, 

la caisse a tout d'abord mis en doute la recevabilité de l'opposition, au motif que 

l'avocat constitué était maître de stage de deux avocates-stagiaires - alors que l'une 

n'avait pas encore accompli une année de stage - ce qui apparaît contraire au 

règlement d'application de la loi genevoise sur la profession d'avocat. Statuant sur 

le fond, la caisse a rejeté l'opposition de l'assurée, considérant que l'assurée s'était 

rendue au Brésil pour suivre ce traitement dans une clinique connue pour ses 

brillants spécialistes. En effet, dès le lendemain de son arrivée au Brésil, elle s'est 

rendue dans la clinique et l'intervention a eu lieu le 4 octobre 2003, ce qui exclut 

toute urgence. D'autre part, le but de ces traitements était d'essayer de diminuer ou 

 

 

 

 

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d'abolir la nécessité d'usage anti-inflammatoire hormonal. Or, un tel traitement 

pouvait être exécuté en Suisse.  

16. Par écritures du 6 décembre 2007, l'assurée s'est élevée contre les assertions de la 

caisse quant à son prétendu comportement abusif, relevant au demeurant que si elle 

n'est plus représentée par un avocat cela résulte de considérations économiques. 

Elle explique que lors de son séjour, elle été hospitalisée à deux reprises et a dû 

subir deux interventions. Elle conteste s'être rendue au Brésil dans le but de se faire 

soigner et se réfère au rapport du Dr B_________ selon lequel elle n'était pas en 

condition d'être transportée en Suisse lors de la consultation du 1
er

 octobre 2003. 

L'assurée réfute également l'argument de la caisse selon lequel l'intervention ne 

portait que sur la peau, ce qu'une lecture attentive du rapport médical suffit pour se 

convaincre du contraire. Elle persiste dans les termes de son opposition du 12 

novembre 2007 (recte : 2006) et maintient sa demande en paiement du 10 octobre 

2007. 

17. Dans ses observations du 7 janvier 2008, la caisse maintient que le recours pour 

déni de justice est devenu sans objet et soutient que l'écriture de la recourante du 6 

décembre 2007 portant sur la contestation de sa décision sur opposition du 12 

novembre 2007 doit faire l'objet d'une nouvelle procédure. Dans le cas contraire, la 

caisse a sollicité un délai pour répondre. 

18. Dans le délai imparti par le Tribunal de céans, la caisse a maintenu sa position, 

notamment quant à l'irrecevabilité de l'opposition de la recourante, eu égard au 

défaut de capacité de son mandataire à la représenter. Sur le fond, elle relève que 

d'après les informations recueillies, l'assurée aurait été victime d'un accident le 6 

janvier 1993 et que depuis 1995 elle a souffert d'inflammations chroniques au 

visage, traitées à plusieurs reprises à Genève. D'autre part, l'assurée a déjà effectué 

des traitements esthétiques, notamment une implantation de prothèses des seins 

trois ans auparavant ainsi qu'une lipoaspiration à l'abdomen. La caisse se réfère au 

compte-rendu du médecin qui l'a opérée en 2003, à savoir que la patiente a été 

prévenue sur les risques du processus, du caractère réparateur (fonctionnel) sans 

aucune prétention de résultat esthétique, mais pour essayer de diminuer ou d'abolir 

la nécessité d'usage d'anti-inflammatoires hormonal. L'assurée n'a pas pris contact 

avec la caisse pour l'informer de son traitement. La caisse a conclu au refus de prise 

en charge du traitement, considérant que l'assurée s'est rendue délibérément le 

lendemain de son arrivée au Brésil dans une clinique spécialisée en chirurgie 

esthétique où opèrent de brillants spécialistes. Il n'y a pas d'élément permettant de 

penser que toutes les alternatives de traitement possible en Suisse eussent été 

épuisées dans son cas et une prise en charge aurait été réalisable en Suisse, 

l'urgence n'étant pas établie. 

19.  Le Tribunal a convoqué les parties à une audience de comparution personnelle qui 

s'est tenue le 30 avril 2008. L'assurée a déclaré qu'elle avait été victime d'un 

 

 

 

 

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accident au Brésil, alors qu'elle était en vacances. Elle se trouvait dans un bus qui a 

été percuté par une voiture et un morceau de fer s'est enfoncé dans sa joue. A la 

suite de cet accident, elle a dû subir une reconstruction faciale à la clinique 

X_________ de Sao Paulo, ainsi que des injections de silicone. De retour en Suisse, 

elle a été suivie par le Dr C_________ ainsi que les HUG. Elle a expliqué que les 

médecins brésiliens lui avaient prescrit des corticoïdes non vendus en Suisse, qui 

permettaient de soulager ses douleurs. Elle avait exercé la profession d'infirmière 

au Brésil, son pays d'origine, où elle se rend régulièrement, en moyenne tous les 

deux ans. L'assurée a expliqué que lors de son voyage du 30 septembre 2003, elle a 

commencé à se sentir mal dans l'avion, elle ressentait des fourmillements. Elle a 

pensé tout d'abord que c'était dû à la salade avec une sauce aux crevettes qu'elle 

avait mangé dans l'avion, car elle est allergique aux crevettes. Puis un œdème est 

apparu au visage; elle pense qu'il a été causé vraisemblablement par la 

pressurisation durant le vol. Elle n'a pas pris contact avec la clinique depuis la 

Suisse, c'est l'hôtesse de l'air qui la lui a recommandée pendant le voyage. L'assurée 

a déclaré que si elle avait présenté un tel oedème avant de quitter la Suisse, elle 

n'aurait pas pu voyager. En effet, on ne l'aurait pas laissée monter dans l'avion, car 

elle était un monstre. A la clinique, elle a été prise immédiatement, au vu de son 

état, et le médecin brésilien a précisé dans son rapport qu'elle n'était pas en état 

d'être transportée en Suisse lors de la consultation d'octobre 2003. Elle expliqué 

qu'elle a été opérée en urgence le 4 octobre 2003, qu'elle est restée hospitalisée 

pendant quelques jours, qu'après sa sortie elle a bénéficié de plusieurs soins, puis 

qu'à la fin du mois d'octobre, son visage a de nouveau enflé, ce qui a nécessité une 

nouvelle hospitalisation. 

La caisse a déclaré qu'elle n'avait pas soumis le cas à son médecin-conseil et qu'elle 

n'avait pas requis l'apport du dossier médical auprès de l'ancienne caisse-maladie. 

Elle considère que tout peut être remis en cause dans cette affaire, notamment les 

factures, car on ne sait pas exactement quel soin correspond à quel jour. Pour la 

caisse, l'assurée s'est rendue au Brésil dans le but de se faire traiter et y subir une 

dépollution de son organisme. Elle avait perdu confiance dans les médecins suisses 

et s'est rendue auprès de brillants spécialistes au Brésil. S'agissant de l'œdème, la 

caisse soutient qu'il constitue une réaction au silicone qui s'est désagrégé dans le 

visage de l'assurée. Si elle arrêtait la corticothérapie, elle créerait une situation de 

crise aiguë. 

20. Par courrier du 6 mai 2008, la caisse informe le Tribunal que les déclarations de la 

recourante quant à l'accident de 1992 sont fausses; en effet, dans le formulaire de 

déclaration d'accident du  6 janvier 1993, elle avait déclaré avoir été renversée par 

une voiture alors qu'elle traversait la rue et que le conducteur du véhicule avait pris 

la fuite. Par conséquent, toutes les déclarations de la recourante peuvent être 

remises en question, ce d'autant qu'elle n'a jamais produit de factures détaillées 

réclamées par la caisse. 

 

 

 

 

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21. Invitée à se déterminer, l'assurée a indiqué qu'à l'audience, elle avait confondu les 

circonstances de l'accident du 6 janvier 1993 avec celles d'un autre accident 

survenu en avril 1991 à Sao Paulo, alors qu'elle était encore domiciliée au Brésil. 

Elle prie en conséquence le Tribunal de ne pas tenir de la description de l'accident 

faite à l'audience et de se référer à celle de la déclaration d'accident du 6 janvier 

1993. 

22. Cette écriture a été communiquée à la caisse le 2 juin 2008. Sur quoi, la cause a été 

gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 4 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 

du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 

loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal). Il connaît 

également des contestations relatives aux assurances complémentaires à 

l’assurance-maladie sociale prévue par la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 

mars 1994, et à l’assurance-accident obligatoire prévue par la loi fédérale sur 

l’assurance-accident du 20 mars 1981 (cf. art. 56V al. 1 let. c LOJ).. 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 

cas d’espèce. 

3. a) L'assurée a déposé devant le Tribunal de céans une demande en paiement à 

l'encontre de l'intimée, dès lors que cette celle-ci n'a, nonobstant les rappels de son 

mandataire, pas rendu de décision suite à l'opposition qu'elle avait formée le 16 

octobre 2006 contre la décision de refus du 14 septembre 2006. 

Selon l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours 

par la voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues.                              

Les décisions sur opposition doivent être rendues dans un délai approprié. Elles 

sont motivées et indiquent les voies de droit (art 52 al. 2 LPGA). Les décisions sur 

opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont 

 

 

 

 

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sujettes à recours, dans un délai de trente jours suivant la notification de la décision 

litigieuse (art. 56 al. 1 et 60 al. 1 LPGA).  

Conformément à l'art. 56 al. 2 LPGA, le recours peut aussi être formé lorsque 

l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision 

sur opposition. Cette disposition vise le refus de statuer et le retard à statuer d'un 

assureur ou d'une autorité administrative. Il y a retard injustifié de la part de 

l'autorité lorsqu'elle diffère sa décision au-delà de tout délai raisonnable. Le 

caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie en fonction des 

circonstances particulières de la cause. Il faut notamment prendre en considération 

l'ampleur et la difficulté de celle-ci, ainsi que le comportement du justiciable, mais 

non des circonstances sans rapport avec le litige, telle une surcharge de travail de 

l'autorité (ATF 125 V 191 consid. 2a). Sur ce point, la jurisprudence rendue avant 

l'entrée en vigueur de la loi demeure applicable, la LPGA n'ayant apporté aucune 

modification à la notion du déni de justice (cf. KIESER, ATSG-Kommentar, 

Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des 

Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, Zurich 2003, ch. 10, 13 et 14 ad 

art. 56). 

En particulier, il appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir 

pour que l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure 

ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 107 Ib 155 consid. 2b et 

c p. 158 s.). Cette obligation s'apprécie toutefois avec moins de rigueur en 

procédure pénale et administrative (AUER/ MALINVERNI/HOTTELIER, Droit 

constitutionnel suisse, vol. II, n. 1243). On ne saurait par ailleurs reprocher à une 

autorité quelques temps morts; ceux-ci sont inévitables dans une procédure (cf. 

ATF 124 et 119 précités). Dans le cadre d'une appréciation d'ensemble, il faut 

également tenir compte du fait qu'en matière d'assurances sociales le législateur 

accorde une importance particulière à une liquidation rapide des procès (ATF 126 

V 249 consid. 4a). 

b) En l'espèce, force est de constater que l'intimée n'a pas rendu de décision suite à 

l'opposition formée le 16 octobre 2006 par le mandataire de l'assurée, ce malgré de 

multiples rappels. En ce sens, la demande de l'assurée pourrait être considérée 

comme un recours pour déni de justice au sens de l'art. 56 al. 2 LPGA.  

L'intimée conclut que le recours pour déni de justice est devenu sans objet, dès lors 

qu'il a notifié à la recourante une décision sur opposition en date du 12 novembre 

2007. Quant à la contestation de la recourante portant sur la décision sur opposition 

du 12 novembre 2007, elle doit faire l'objet d'une nouvelle procédure.  

Tel n'est pas l'avis du Tribunal de céans. En effet, force est de constater que la 

demande déposée par la recourante le 12 octobre 2007 ne conclut pas expressément 

à ce qu'un déni de justice soit constaté; en revanche, la demande comporte des 

 

 

 

 

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conclusions tendant à la condamnation de l'intimée au paiement de la somme de 

46'663 fr. 90, plus intérêts. D'autre part, la recourante a contesté la décision sur 

opposition dans ses écritures du 6 décembre 2007, soit dans le délai de trente jours. 

Si le recours pour déni de justice devient sans objet, il n'en va pas de même en ce 

qui concerne les conclusions prises sur le fond du litige, étant rappelé que la 

décision sur opposition litigieuse a été rendue pendente lite. Le Tribunal de céans 

étant déjà saisi, il n'y a pas lieu d'ouvrir une nouvelle procédure. Cela étant, le 

recours est recevable. 

c) Dans ses écritures, l'intimée se pose la question de savoir si le mandataire de la 

recourante, ou ses avocates-stagiaires étaient en droit de la représenter dans la 

procédure d'opposition, dès lors que le maître de stage aurait engagé une deuxième 

stagiaire avant que la première n'ait accompli une année de stage, ce qui serait 

contraire au règlement d'application sur la profession d'avocat. Dans ce cas, 

l'opposition serait irrecevable et le recours devrait être également déclaré 

irrecevable. 

Le Tribunal de céans relève à cet égard, qu'outre des assertions obscures et une 

interprétation pour le moins curieuse de la qualité pour un avocat ou avocat-

stagiaire inscrits au barreau de représenter une partie, l'intimée est entrée en 

matière, puisqu'elle n'a pas déclaré l'opposition de la recourante irrecevable et 

qu'elle a statué sur le fond. Les conclusions de l'intimée, au demeurant non 

pertinentes, sont irrecevables.   

4. Le litige consiste à déterminer si les frais résultant des interventions et soins 

effectués par la clinique A_________ à Rio de Janeiro doivent être pris en charge 

par l'intimée. 

5. En vertu de l'art. 24 LAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en charge les 

coûts des prestations définies aux art. 25 à 31 en tenant compte des conditions des 

art. 32 à 34 LAMal. Selon l'art. 34 al. 2 LAMal, le Conseil fédéral peut décider de 

la prise en charge, par l'assurance obligatoire des soins, des coûts des prestations 

prévues aux art. 25 al. 2 ou 29 LAMal fournies à l'étranger pour des raisons 

médicales. Se fondant sur cette délégation de compétence, l'autorité exécutive a 

édicté l'art. 36 OAMal, intitulé "Prestations à l'étranger". Selon cette disposition, 

l'assurance obligatoire des soins prend en charge le coût des traitements effectués 

en cas d'urgence à l'étranger. Il y a urgence lorsque l'assuré, qui séjourne 

temporairement à l'étranger, a besoin d'un traitement médical et qu'un retour en 

Suisse n'est pas approprié. Il n'y a pas d'urgence lorsque l'assuré se rend à l'étranger 

dans le but de suivre un traitement (al. 2). Il s'agi-là d'une exception au principe de 

la teritorialité. Ce qui est déterminant, c'est que l'assuré ait subitement besoin et de 

manière imprévue d'un traitement à l'étranger. Il faut que des raisons médicales 

s'opposent à un report du traitement et qu'un retour en Suisse apparaisse inapproprié 

(arrêt R. du 5 août 2003 [K 65/03]; Gebhard EUGSTER, Krankenversicherung, in: 

 

 

 

 

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Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2ème 

édition, ch. 477). Les traitements effectués à l'étranger sont pris en charge jusqu'à 

concurrence du double du montant qui aurait été payé si le traitement avait eu lieu 

en Suisse (al. 4).   

6. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 

dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 

preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 

procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 

examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la 

provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 

litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans 

indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. 

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 

c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 

les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 

de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 

dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 

n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 

expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 

consid. 1c et les références; ATF non publié du 23 juin 2008, 9C_773/2007, consid. 

2.1). 

7. La recourante soutient qu'en raison de l'apparition durant le vol entre Genève et Rio 

de Janeiro d'un œdème important au visage, elle a dû consulter en urgence les 

médecins de la clinique A_________, où elle a été hospitalisée. Elle fait valoir 

qu'un retour en Suisse n'était pas possible, au vu de son état. 

L'intimée considère de son côté, qu'au vu de ses antécédents médicaux, il convient 

d'admettre que la recourante s'est rendue au Brésil dans le but de s'y faire soigner 

par de brillants spécialistes en chirurgie esthétique. La condition de l'urgence ne 

saurait être admise. 

 

 

 

 

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8. Le dossier comporte divers documents médicaux. Selon le rapport médical établi 

par le Dr A_________ en date du 11 novembre 2003, la demanderesse a été 

soumise le 4 octobre 2003 à une opération chirurgicale de lifting atypique due à une 

injection de silicone liquide dans la face. Durant l'acte opératoire, il a été retiré une 

grande quantité de siliconomes dans la région du tiers moyen de la face, ainsi que 

de l'hydrogel dans la région de l'extrémité du nez avec mise en place postérieure 

d'une greffe de cartilage. Selon ce médecin, la patiente a été hospitalisée jusqu'au 

21 octobre 2003, puis elle est restée sous surveillance médicale et a bénéficié de 

soins quotidiens associés à de la bêtathérapie, des drainages lymphatiques et de la 

dermotonie, avec une bonne évolution jusqu'au 28.10.2003, date à laquelle elle a 

présenté un oedème facial important qui a nécessité une seconde opération. Lors de 

cette intervention pratiquée le 30 octobre 2003, il a été procédé à une "exérèse de 

siliconomes infiltrés dans la musculature et la région sub-dermique au niveau du 

buccinateur". La patiente a été autorisée à quitter la clinique le 11 novembre 2003, 

étant suivie quotidiennement par des soins, associés à du drainage lymphatique et le 

dermotonie. Les deux interventions ont été pratiquées sous anesthésie générale. 

Dans son rapport établi en date du 7 novembre 2006, traduit que partiellement en 

français, la Dresse B_________ indique que la recourante s'est présentée à la 

consultation du 1
er

 octobre 2003, qu'à l'examen elle présentait un œdème facial 

diffus mais intense et que la patiente a opté pour une intervention chirurgicale qui a 

eu lieu le 2 octobre 2003, sous anesthésie générale. Après sa sortie de la clinique, la 

patiente a été suivie ambulatoirement. Une seconde hospitalisation a été nécessaire 

le 28 octobre 2003, suite à un nouvel œdème facial important, et une autre 

intervention a été effectuée en date du 30 octobre 2003, également sous anesthésie 

générale. Au vu des constatations médicales, la Dresse B___________ confirme à 

la fin de son rapport que la recourante n'était pas transportable en Suisse  lors de la 

consultation du 1
er

 octobre 2003. 

Pour l'intimée, le fait que la recourante ait opté pour une intervention démontre 

qu'elle s'était rendue au Brésil pour s'y faire soigner. Le Tribunal de céans constate 

cependant qu'en l'état actuel du dossier, il n'est pas possible de conclure que la 

recourante se soit rendue au Brésil dans le seul but de s'y faire soigner. Il convient 

de relever en effet que la recourante a déclaré qu'elle n'avait pas pris contact avec la 

clinique avant son départ et que ladite clinique lui avait été recommandée par une 

hôtesse de l'air. Reste qu'à cet égard, il eût été opportun que l'intimée questionne les 

médecins, afin de savoir si un rendez-vous avait été pris à l'avance avec la clinique 

ou si la recourante s'est présentée sans rendez-vous, en urgence. D'autre part, même 

si elle souffrait d'inflammations chroniques du visage depuis plusieurs années dues 

à des injections de silicone suite à une reconstruction faciale subie en 1992, il n'est 

pas exclu qu'elle ait présenté durant le vol entre la Suisse et le Brésil un œdème 

important du visage ayant nécessité une consultation en urgence dès son arrivée à 

Rio de Janeiro.  

 

 

 

 

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- 11/12 - 

Or, ce qui est déterminant, c'est de savoir pour quelles raisons médicales 

impérieuses la recourante était dans l'incapacité de rentrer en Suisse, notamment 

quels étaient les risques d'un rapatriement en Suisse par avion. Le rapport de la 

Dresse B_________ est à cet égard insuffisant. Enfin, il importe aussi de savoir si 

un retour en Suisse n'aurait pas été approprié une fois la crise passée, avant la 

deuxième intervention. Concernant l'intervention chirurgicale du 2 octobre 2003, 

bien que le médecin indique qu'elle avait une fonction réparatrice, l'on ignore si elle 

était médicalement justifiée par l'urgence et si une alternative était possible. Il en va 

de même pour la seconde intervention, à supposer qu'un retour en Suisse n'eût pas 

été possible, pour des raisons médiales. Seule une instruction complémentaire 

auprès des médecins ayant soigné la recourante permettra de répondre à ces 

questions. 

L'intimée soutient encore que la recourante est de mauvaise foi, dès lors qu'elle 

n'est plus représentée par son mandataire, et qu'elle a fait de fausses déclarations 

concernant le déroulement de l'accident de 1992. Le Tribunal relève à cet égard que 

le fait que la recourante ne soit plus représentée par un avocat n'est assurément pas 

un indice permettant de retenir la mauvaise foi. Quant au déroulement de l'accident, 

la recourante a expliqué qu'elle avait confondu les circonstances de l'événement 

avec celles d'un autre accident survenu en 1991, alors qu'elle était encore domiciliée 

dans son pays, et s'est pour le surplus référée expressément à ses écritures déposées 

dans le cadre de l'opposition et de la présente procédure. Dans ces conditions, l'on 

ne saurait conclure à la mauvaise foi. 

9. Au vu de ce qui précède et en l'état actuel du dossier, le Tribunal de céans n'est pas 

en mesure de statuer, l'intimée n'ayant au demeurant pas soumis les pièces 

médicales à son médecin-conseil afin de recueillir son avis. 

10. Le recours sera en conséquence partiellement admis et la cause renvoyée à l'intimée 

pour instruction complémentaire et nouvelle décision.  

 

 

 

 

 

 

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- 12/12 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement. 

3. Annule la décision sur opposition du 12 novembre 2007. 

4. Renvoie la cause à la caisse pour instruction complémentaire dans le sens des 

considérants et nouvelle décision. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 

 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

 

 

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le