# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3cac9b16-f844-5ecf-a3ee-32a44b29ab3f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.07.2009 E-4920/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4920-2006_2009-07-29.pdf

## Full Text

Cour V
E-4920/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 9  j u i l l e t  2 0 0 9

Emilia Antonioni (présidente du collège), 
Daniel Schmid, Maurice Brodard, juges ;
Céline Longchamp, greffière.

A._______, né le (...),
Congo (Kinshasa),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile; décision de l'ODM du 5 juillet 2006 / N (...).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4920/2006

Faits :

A.

A.a L'intéressé a déposé une première demande d'asile en Suisse le 
7 juin 2000.

A.b Par décision du 3 mai 2001, l'Office fédéral des réfugiés (ODR, 
aujourd'hui, l'Office fédéral des migrations, ci-après : l'ODM), a rejeté 
la  demande d'asile  déposée  par  le  requérant,  motif  pris  de  la  non-
pertinence des motifs d'asile allégués, au sens de l'art. 3 de la loi du 
26 juin  1998  sur  l'asile  (LAsi,  RS 142.31).  Dit  office  a  également 
prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressé et a ordonné l'exécution de 
cette mesure, qu'il a jugé licite, raisonnablement exigible et possible. 

A.c Par décision du 1er avril 2004, la Commission suisse de recours 
en matière d'asile (ci-après: la Commission) a rejeté le recours formé 
contre cette décision.

B.

B.a L'intéressé a déposé une demande de reconsidération auprès de 
l'ODM en date du 20 mai 2004, concluant à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile et produisant la copie d'un avis 
de recherche établi à son nom.

B.b Par décision du 4 juin 2004, l'ODM a rejeté cette requête, mettant 
en  doute  l'authenticité  du  nouveau  moyen  de  preuve  déposé  et 
relevant  que celui-ci  n'était  pas de nature  à établir  l'existence d'une 
menace  sérieuse  de  persécutions  en  cas  de  retour,  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi, le comportement incriminé étant un abus de confiance.

B.c Le demandeur a disparu à partir du 17 juin 2005.

C.
Le 31 mai 2006, l'intéressé a déposé une deuxième demande d'asile 
en Suisse, au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de (...).

D.
Entendu sommairement audit centre le 2 juin 2006, puis sur ses motifs 
d'asile le 27 juin 2006, le requérant a déclaré avoir rejoint la Belgique 
via  la  France,  suite  à  sa  disparition  en  juin  2005,  et  être  rentré  au 

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Congo  (Kinshasa),  en  avion  depuis  Bruxelles.  De  confession 
chrétienne [indications quant à la situation personnelle du requérant], 
il aurait exercé sa profession de pasteur avant et pendant son premier 
séjour  en  Suisse  déjà.  Il  aurait  fait  parvenir  des  réflexions  et  des 
travaux  écrits  sur  la  personnalité  d'un  prophète  à  son  ancien 
professeur de théologie résidant à Kinshasa. Des documents auraient 
alors  été  rendus  publics  au  début  de  l'année  2005.  Suite  à  cette 
publication,  ce  professeur  aurait  été  démis  de  ses  fonctions  et 
l'intéressé n'aurait  pas pu reprendre ses activités professionnelles à 
son retour à Kinshasa.

Le  requérant  serait  alors  devenu membre  de  l'Eglise  de  B._______ 
parce que celle-ci était dirigée par le pasteur C._______, (...). Depuis 
le 25 juin 2005, l'intéressé aurait soutenu ce dernier [le parti "Congo 
pour  la  Justice"]  dans  sa  campagne en distribuant  des  tracts  et  en 
participant à des réunions dans différentes universités notamment.

Le 30 juin 2005, le demandeur aurait été arrêté par des militaires lors 
de sa participation à une manifestation organisée par plusieurs partis 
d'opposition. Il  aurait  été emmené dans un commissariat où il  aurait 
été  battu  et  détenu  jusqu'au mois  d'octobre  2005,  sans  jamais  être 
déféré devant un quelconque tribunal. Lors de sa relaxation, il aurait 
été sommé de cesser ses activités politiques. Il n'aurait toutefois pas 
obtempéré.

Le 16 ou le  17 janvier  2006,  il  aurait  été  à nouveau arrêté par  des 
militaires lors d'une manifestation, de même que le pasteur candidat 
aux  présidentielles.  L'intéressé  aurait  encore  été  détenu  au  même 
commissariat  durant  un  mois  et  y  aurait  été  maltraité.  Le  chef  des 
services spéciaux de la police congolaise l'aurait  menacé et sommé 
de  cesser  toute  activité,  lui  rappelant  qu'il  était  fiché  depuis  les 
difficultés rencontrées en 2000 déjà. Durant sa détention, son domicile 
aurait été perquisitionné. Des tracts ainsi que des comptes-rendus de 
conférences  tenues  dans  les  universités  y  auraient  été  saisis. 
L'intéressé aurait été libéré grâce à l'intervention de l'organisation des 
droits de l'homme "Asadho" ou d'une autre ONG dont il  ignorerait  le 
nom. 

Depuis  lors,  des  militaires  l'auraient  brutalisé  et  menacé  à  son 
domicile presque tous les jours, de sorte qu'il aurait été se loger chez 
un ancien collègue et ami, à partir  du début du mois de mars 2006. 
Les militaires l'auraient retrouvé à ce domicile et lui  auraient encore 

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infligé  des  mauvais  traitements. Deux  jours  plus  tard,  l'intéressé  se 
serait rendu dans un petit village à quelques dizaine de kilomètres de 
Kinshasa, afin d'organiser sa sortie du pays. Aux environs du 17 mars 
2006,  il  aurait  rejoint  Brazzaville  en  pirogue  et  aurait  pris  l'avion  le 
29 mai 2006, à destination de Paris, muni d'un passeport d'emprunt. 
Le soir  même, il  aurait  pris  le train jusqu'à Lyon,  avant de rejoindre 
Genève en voiture, puis le CEP, en train.

E. L'intéressé a produit une attestation de perte de pièces d'identité. Il 
a également indiqué être le père d'un enfant, né en Suisse le 21 août 
2005, d'une compatriote, titulaire d'une autorisation de séjour.

F.
Par  décision  du  5  juillet  2006,  l'ODM  a  rejeté  la  demande  d'asile 
déposée  par  le  requérant,  au  motif  que  ses  déclarations  ne 
satisfaisaient  ni  aux  exigences  de  vraisemblance  énoncées  à 
l'art. 7 LAsi ni à celles de pertinence au sens de l'art. 3 LAsi. Dit office 
a  également  prononcé le  renvoi  de Suisse de celui-ci  et  a  ordonné 
l'exécution de cette mesure, qu'il a jugé licite, raisonnablement exigible 
et possible. 

G.
Dans son recours interjeté le  3 août  2006,  l'intéressé a conclu à la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile, 
subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire. Il a soutenu 
que ses déclarations étaient tout à fait vraisemblables. Il  a produit  à 
l'appui plusieurs articles tirés d'Internet dont une interview du pasteur 
C._______,  un  rapport  de  la  MONUC sur  la  situation  des  droits  de 
l'homme au Congo (Kinshasa) durant le mois de juin 2006, un rapport 
de Human Rights de 2005, deux articles du magazine interculturel en 
ligne "Afrique Echos" ainsi qu'une copie de la loi n°04/002 du 15 mars 
2004  portant  sur  l'organisation  et  le  fonctionnement  des  partis 
politiques.  S'appuyant  sur  la  communication  de  l'état  civil  selon 
laquelle le recourant a reconnu l'enfant d'une compatriote, au bénéfice 
d'une  autorisation  de  séjour  en  Suisse,  il  a,  en  outre,  reproché  à 
l'ODM de ne pas avoir  tenu compte de cet  élément par manque de 
diligence. Il a également invoqué la maxime inquisitoire et requis que 
l'autorité de recours diligente d'autres mesures d'instruction, à savoir 
des  recherches  à  Kinshasa  et  une  demande  auprès  du  Conseil 
Oecuménique  des  Eglises,  soutenant  que  l'ODM  avait,  de  manière 
générale,  pris  sa  décision  à  la  légère,  en toute méconnaissance de 

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cause  et  sans  avoir  pris  la  peine  de  procéder  aux  vérifications 
nécessaires.

H.
Par acte du 9 août 2006, la Commission a confirmé au recourant qu'il 
pouvait attendre en Suisse l'issue de la procédure et a renoncé à la 
perception d'une avance de frais en garantie des frais présumés de la 
procédure, le montant de son compte de sûretés étant suffisant.

I.
Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé son rejet, 
dans  sa  détermination  du  1er  septembre  2006. Il  a  estimé  que  les 
arguments  contenus  dans  le  mémoire  de  recours  n'étaient  pas  de 
nature à le convaincre de la vraisemblance des motifs invoqués, pas 
plus  que  les  articles  de  presse  produits,  dans  la  mesure  où  ils  ne 
contenaient  que des informations d'ordre général  sur  le  situation au 
Congo (Kinshasa). L'ODM a, enfin,  relevé que la reconnaissance de 
son  enfant  ne  conférait  pas  à  l'intéressé  un  droit  au  regroupement 
familial et que l'exécution de son renvoi ne contrevenait, de ce fait, pas 
au principe de l'unité de la famille.

J.
Par acte  du 20 septembre 2006,  le  recourant  a répliqué que l'ODM 
n'avait  pas  suffisamment  détaillé  sa  position.  Il  a  rappelé  que  ses 
motifs  d'asile  étaient  non seulement  vraisemblables mais  également 
pertinents  au  regard  de  la  loi  sur  l'asile,  prenant  pour  preuve  la 
situation générale au Congo (Kinshasa), ses propres déclarations ainsi 
que  les  moyens  de  preuve  déposés,  lesquels  démontraient  de  plus 
qu'il avait pleinement rempli son devoir de collaboration. Il a, enfin, à 
nouveau déploré le manque de mesures d'instruction complémentaires 
et invoqué le principe de l'unité de la famille eu égard à la présence de 
son fils en Suisse.

K.
Le 7 septembre 2007, le recourant a contracté mariage avec la mère 
de son enfant, titulaire d'une autorisation de séjour.

L.
En date du 28 octobre 2008, l'intéressé a été mis au bénéfice d'une 
autorisation de séjour par regroupement familial.

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M.
Par décision incidente du 19 mars 2009, le juge instructeur, constatant 
que le recours relatif  au renvoi et à l'exécution de cette mesure était 
devenu sans objet puisque le demandeur disposait  d'un permis B, a 
invité celui-ci à indiquer s'il entendait maintenir son recours relatif à la 
question de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de 
l'asile.

N.
Par courrier  du 25 mars 2009,  le  recourant  a déclaré maintenir  son 
recours  et  a  conclu  à  son  admission  eu  égard,  en  particulier,  au 
rapport publié par Human Right Watch en novembre 2008.

O.
Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, pour autant 
que de besoin, dans les considérants qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. 

1.2 Les recours, qui  étaient pendants devant l'ancienne Commission 
suisse  de  recours  en  matière  d'asile  au  31  décembre  2006,  sont 
traités dès le 1er janvier 2007 par le Tribunal administratif fédéral dans 
la mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). 

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2  phr.  2 
LTAF).

1.4 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48ss PA).

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2.

2.1 Avant de se prononcer sur la question de la qualité de réfugié, le 
Tribunal doit analyser, à titre préliminaire, les griefs de nature formelle 
soulevés. Le recourant a, en effet, reproché à l'ODM d'avoir violé son 
droit  d'être  entendu en ne procédant  à  aucune  mesure  d'instruction 
complémentaire. 

2.2 A cet égard, il sied de rappeler que le droit d'être entendu, inscrit 
à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 
101), comprend le droit de s'exprimer, le droit de consulter le dossier, 
le  droit  de  faire  administrer  des  preuves  et  de  participer  à 
l'administration de celles-ci, le droit d'obtenir une décision motivée et 
le droit de se faire représenter ou assister (cf. ANDRÉ GRISEL, Traité de 
droit administratif, Neuchâtel 1984, vol. I et II, p. 380ss et 840ss). Il est 
consacré, en procédure administrative fédérale, par les art. 26 à 28 PA 
(droit de consulter les pièces), les art. 29 à 33 PA (droit d'être entendu 
stricto  sensu)  et  l'art.  35  PA (droit  d'obtenir  une  décision  motivée). 
L'art. 30 al. 1 PA prévoit en particulier que l'autorité entend les parties 
avant  de  prendre  une  décision.  C'est  le  droit  pour  le  justiciable  de 
s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit 
prise  touchant  sa  situation  juridique,  soit  le  droit  d'exposer  ses 
arguments  de  droit,  de  fait  ou  d'opportunité,  de  répondre  aux 
objections de l'autorité et de se déterminer sur les autres éléments du 
dossier (cf. ATF 132 II  485 consid. 3; 126 I 7 consid. 2b, 124 II 132 
consid.  2b  et  jurisprudence  citée;  Jurisprudence  des  autorités 
administratives  de  la  Confédération  [JAAC]  63.66  consid.  2,  61.50 
consid.  4.2.1;  Semaine  Judiciaire,  SJ  23/1998  consid.  2  p.  366s., 
25/1998 consid. 3a p. 406, 28/1996 consid. 4a p. 483; ANDRÉ GRISEL, op. 
cit., vol. I, p. 380s.; FRITZ GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., 
Berne 1983, p. 69). Le droit d'être entendu ne confère pas un droit de 
s'exprimer oralement devant l'organe de décision (cf. ATF 125 I  209 
consid. 9b et jurisprudence citée; JAAC 56.5 consid. 1). Par ailleurs, la 
procédure en matière d'établissement des faits marie deux principes 
opposés.  Selon  la  maxime  inquisitoriale,  l'autorité  définit  les  faits 
pertinents  et  ne  tient  pour  existants  que  ceux  qui  sont  dûment 
prouvés.  Selon  la  maxime  des  débats,  ce  sont  les  parties  qui 
apportent faits et preuves. La procédure administrative fait prévaloir la 
procédure  inquisitoriale  (art.  12  PA).  Cependant,  les  parties,  et 
particulièrement dans le domaine de l'asile, ont le devoir de collaborer 
à l'instruction de la cause (cf art. 8 LAsi), ce qui les oblige à apporter, 

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dans la  mesure où cela peut  raisonnablement être exigé d'elles,  les 
preuves  commandées  par  la  nature  du  litige  et  des  faits  invoqués, 
faute de quoi elles risqueraient de devoir supporter les conséquences 
de l'absence de preuves (ATF 117 V 261). 

2.3 A l'examen du dossier de la cause, le Tribunal constate que l'ODM 
n'a  aucunement  violé  le  droit  d'être  entendu du recourant. En effet, 
tant  l'audition  sommaire  que  l'audition  fédérale  doivent  être 
considérées,  sur  la  base  des  procès-verbaux,  comme suffisamment 
détaillées  et  complètes  à  l'établissement  des  faits.  Cela  étant,  le 
Tribunal relève que si la maxime inquisitoire, qui régit la procédure en 
matière  d'asile,  veut  que  les  faits  pertinents  de  la  cause  soient 
constatés d'office par l'autorité, sa portée est néanmoins restreinte par 
le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 125 V 
193 consid. 2; Jurisprudence et informations de la Commission suisse 
de recours en matière d'asile [JICRA] 1993 n° 7 consid. 3d). En effet, 
le droit d'être entendu ne correspond pas à un droit du requérant à ce 
que  l'autorité  fasse  elle-même  des  démarches  pour  obtenir  des 
éventuels  moyens  de  preuve,  ce  d'autant  moins  lorsque  le  récit 
apparaît  être  invraisemblable.  Un  complément  d'instruction  ne 
s'impose que lorsque, au regard des allégations et des preuves de la 
partie,  il  demeure  encore  des  doutes  et  des  incertitudes  qui  ne 
pourront vraisemblablement être levés que par une administration de 
preuves  ordonnées  d'office  (cf.  Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1995 n° 23 
p. 219ss). En  l'espèce,  le  Tribunal  retient  que c'est  à  juste  titre  que 
l'ODM a considéré, au moment où il a statué sur la demande d'asile de 
l'intéressé,  que  le  dossier  était  complet  et  qu'il  n'est,  en  l'état, 
nullement nécessaire de procéder à d'autres mesures d'instruction. 

2.4 La requête tendant à un complément de l'instruction doit donc être 
écartée.

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 

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entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

3.2
Quiconque  demande  l’asile  (requérant)  doit  prouver  ou  du  moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

4.

4.1 En  l'occurrence,  le  recourant  n'a  pas  été  en  mesure  de  rendre 
crédibles et vraisemblables ses motifs d'asile.

4.2 En  effet,  le  Tribunal  retient,  tout  d'abord,  les  difficultés  de 
l'intéressé à détailler les motivations qui l'auraient conduit  à adhérer 
au parti "Congo pour la justice". Il n'a de même pas été en mesure de 
préciser les buts de ce mouvement (pv. de l'audition fédérale p. 3) ni 
les activités qu'il aurait exercées pour celui-ci (pv. de l'audition fédérale 
p. 6), le fait de mentionner quelques endroits où se seraient déroulées 
des réunions n'étant pas suffisant pour admettre l'existence d'un récit 
précis, personnel et circonstancié (mémoire de recours p. 5).

4.3 S'agissant  des  deux  manifestations  auxquelles  l'intéressé  aurait 
participé, il convient de constater l'indigence des propos tenus au sujet 
du  déroulement  et  des  buts  de  ces  marches,  les  indications  sur  le 
report des élections présidentielles s'étant en particulier révélées forts 
confuses (pv. de l'audition fédérale p. 7). Comme relevé à juste titre 
par l'ODM, il sied, de même, de s'étonner de l'ignorance du recourant 
de  l'existence  du  document  établi  au  Congo  (Kinshasa)  lors  du 
recensement  de la  population  en vue des votations  ainsi  que de la 
date même des votations sur le référendum constitutionnel, éléments 
d'importance  pour  tous  les  partis  d'opposition  (pv.  de  l'audition 
fédérale p. 2 et 7). A cet égard, il faut aussi noter que les déclarations 
du recourant sur les arrestations de Me C._______ sont contraires aux 
informations à disposition du Tribunal,  celui-là n'ayant,  en particulier, 
pas  pu  être  arrêté  en  même  temps  que  l'intéressé,  comme  il  l'a 

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indiqué,  le  16  ou  le  17  janvier  2006,  puisque  cette  personnalité  se 
trouvait à cette période-là, déjà et encore, en détention. Les tentatives 
d'explications contenues dans le mémoire de recours ne sont, pas non 
plus,  suffisantes  à  rendre  crédible  le  récit  du  recourant,  duquel  on 
pouvait  d'ailleurs  exiger,  en  tant  que  membre  actif  d'un  parti 
d'opposition,  qu'il  explicitât  le  processus  d'enrôlement  en  vue  des 
votations  ainsi  que  la  problématique  y  relative  et  qu'il  donnât 
davantage  d'informations  qu'une  personne  ordinaire  qui  lit 
régulièrement la presse, même depuis l'étranger (mémoire de recours 
p. 5).

4.4 Le  recourant  a,  de  plus,  tenu  des  propos  stéréotypés  et  peu 
détaillés sur les trois mois qu'il aurait passés en prison en 2005 (pv. de 
l'audition fédérale p. 4-5), de même que sur sa deuxième détention de 
2006  (pv. de  l'audition  fédérale  p. 7),  événements  pourtant  d'autant 
plus marquants que l'intéressé y aurait subi des mauvais traitements. Il 
n'a  pas été davantage précis et  circonstancié sur les interrogatoires 
prétendument  subis  (pv. de  l'audition  fédérale  p. 5).  Ses  indications 
très  générales,  et  même  divergentes,  sur  les  organisations  qui 
auraient été en faveur de ses deux libérations constituent également 
des éléments d'invraisemblances (pv. de l'audition sommaire p. 6, pv. 
de l'audition fédérale p. 5 et 8).

4.5 Enfin,  il  y  lieu  de  s'étonner  que  le  recourant  ait  poursuivi  ses 
activités, comme il l'a déclaré, après une première détention de trois 
mois durant laquelle il aurait subi tortures et mauvais traitements, puis 
également après une seconde privation de liberté d'un mois, et même 
encore  tandis  que  des  militaires  se  seraient  rendus  presque 
quotidiennement, selon ses dires, à son domicile pour le brutaliser et 
le menacer (pv. de l'audition sommaire p. 6-7, pv. de l'audition fédérale 
p.  6  et  8).  Entendu  sur  ce  point,  il  n'a  fourni  aucune  explication 
convaincante. Dans son mémoire de recours, il  a insisté sur la viste 
qu'il aurait reçue, durant sa deuxième détention, du chef des services 
spéciaux  de  la  police  congolaise  pour  le  mettre  encore  en  garde 
(mémoire de recours p. 3). Or, il s'agit-là d'un élément supplémentaire 
qui aurait dû le dissuader de poursuivre ses activités. En outre, le fait 
qu'il n'ait été arrêté ni à son domicile ni à celui de son ami, chez lequel 
il se serait ensuite réfugié, est également surprenant (pv. de l'audition 
fédérale p. 8). Son explication selon laquelle il y serait resté parce qu'il 
se  trouvait  sous  le  coup  de  l'émotion  n'est  pas  de  nature  à  rendre 
cette attitude logique (mémoire de recours p. 3 et 7). Force est donc 

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de  constater  que  son  attitude  n'est,  à  l'évidence  pas  celle  d'une 
personne qui se sent menacée et réellement en danger dans son pays 
d'origine.

4.6 Le  Tribunal  souligne  par  ailleurs  ses  déclarations  peu  crédibles 
selon  lesquelles  il  n'aurait  jamais  eu  entre  ses  mains  le  passeport 
d'emprunt avec lequel il aurait voyagé de Brazzaville jusqu'en Suisse 
(pv. de l'audition fédérale p. 10), laissant penser qu'il cherche, pour le 
moins,  à  dissimuler  les  circonstances  de  son  voyage  de  retour  en 
Suisse.  Ses  indications  relatives  à  son  prétendu  retour  à  Kinshasa 
suite  à  la  clôture  de  sa  première  procédure  d'asile  sont  également 
restées  peu  circonstanciées,  l'intéressé  n'ayant,  notamment,  pas 
expliqué les raisons pour lesquelles il aurait choisi de rentrer par ses 
propres  moyens,  ce  qui  lui  aurait  coûté  2'500  euros,  qui  plus  est 
depuis  la  Belgique,  et  muni,  une  fois  encore,  d'un  passeport  qu'il 
n'aurait  pas  tenu  entre  ses  mains  (pv. de  l'audition  sommaire  p. 5, 
pv. de l'audition fédérale p. 2). Ces éléments permettent de douter que 
le  recourant  ait  réellement  quitté  l'Europe  suite  à  sa  disparition  au 
mois de juin 2005 et sont donc également de nature à discréditer les 
motifs allégués.

4.7 S'agissant de ses allégations relatives aux difficultés rencontrées 
avec l'Eglise (...)  et  du fait  qu'il  serait  fiché depuis  2000,  le Tribunal 
observe  que  ces  éléments  ont  été  examinés  lors  de  la  première 
procédure d'asile, définitivement close, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y 
revenir.  Il  convient  néanmoins  de  relever  qu'il  était  ressorti  des 
résultats  d'une  demande de  renseignements  effectuée  auprès  de la 
représentation  suisse  à  Kinshasa  non  seulement  que  le  recourant 
n'était pas pasteur et que ses indications quant à ses activités au sein 
de  l'Eglise  (...)  ne  correspondaient  pas  à  la  réalité  mais  également 
qu'il n'était pas fiché par les services de sécurité et qu'il n'avait aucun 
problème avec les autorités congolaises. 

4.8 Quant  aux  moyens  de  preuve  déposés  et  à  l'argumentation  du 
recours  relative  aux  problèmes  existants  au  Congo  (Kinshasa)  à 
l'égard  des  droits  de  l'homme  ainsi  qu'aux  considérations  d'ordre 
général sur ce pays, le Tribunal retient qu'ils ne sont pas de nature à 
modifier  son  appréciation  dans  la  mesure  où  ils  n'ont  pas  trait  au 
recourant personnellement. En outre, l'allusion, faite tardivement dans 
la  réplique  du  20  septembre  2006,  à  un  rapport  médical,  établi  en 
Suisse et attestant de maltraitances subies, ne saurait pas non plus 

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être retenue. A ce propos, il y a lieu de relever que ce document n'a 
pas  été  produit  durant  la  procédure  de  recours,  pendante  pourtant 
depuis presque trois ans. En tout état de cause, quand bien même un 
rapport  médical  aurait  attesté  de  plaies  au  niveau  des  parties 
génitales,  un  tel  document  n'aurait  pas  encore  démontré  que  ces 
plaies  étaient  effectivement  le  résultat  des  maltraitances  alléguées, 
subies dans les circonstances relatées,  de sorte  qu'il  n'y a pas lieu 
d'impartir au recourant un délai pour la production de ce document. 

4.9 Au vu des considérants ci-dessus, force est de constater que les 
motifs  d'asile  invoqués  ne  sont  pas  vraisemblables.  La  décision  de 
l'ODM est donc confirmée et le recours, en tant qu'il conteste la non-
reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile, rejeté.

5.

5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art.  32 OA1, lorsque le requérant d’asile dispose d’une autorisation 
de séjour ou d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une décision 
d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi  conformément  à  l’art.  121 
al. 2 de la Constitution fédérale du 18 décembre 1998 (Cst., RS 101).

5.2 Dans  le  cas  d'espèce,  le  recourant  est  au  bénéfice  d'une 
autorisation de séjour dans le canton de Neuchâtel, de sorte que son 
renvoi ne peut être prononcé.

5.3 Par conséquent,  le recours, en tant qu'il  conteste la décision de 
renvoi et l'exécution de cette mesure, est sans objet.

6.

6.1 Lorsque la procédure est devenue sans objet sans que cela soit 
imputable aux parties, les dépens sont fixés au vu de l'état des faits 
avant  la  survenance du motif  de liquidation (art. 5 et  15  FITAF). En 
l'espèce,  après un examen prima facie du dossier, il  apparaît  que le 
recourant n'aurait probablement pas eu gain de cause, vu qu'aucune 
raison n'aurait pu faire obstacle à l'exécution du renvoi.

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6.2  
Vu l’issue de la procédure, la demande d'assistance judiciaire partielle 
est rejetée et les frais, d'un montant de Fr. 600.-,  sont à mettre à la 
charge  du  recourant  (cf. art. 63  al. 1  PA  et  art. 2  et  3  let. b  du 
règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

6.3 Il n'est pas alloué de dépens (art. 64 PA).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours en tant  qu'il  conteste la reconnaissance de la  qualité  de 
réfugié et l'octroi de l'asile est rejeté.

2.
Le  recours  en  tant  qu'il  conteste  le  renvoi  et  l'exécution  de  cette 
mesure est sans objet.

3.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

4.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les trente jours qui suivent l'expédition du présent arrêt.

5.
Il n'est pas alloué de dépens.

6.
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et au canton de 
(...).

La présidente du collège : La greffière :

Emilia Antonioni Céline Longchamp

Expédition : 

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