# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 87c0978a-4792-5c91-adf8-cae76d24045b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.05.2024 A/291/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-291-2024_2024-05-10.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/291/2024-PRISON ATA/574/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 10 mai 2024 

1ère section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
 

contre 

PRISON DE CHAMP-DOLLON intimée 
 

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A/291/2024 

EN FAIT 

A.     a. A______ a été incarcéré, en exécution de peine, le 6 août 2023 à la prison de 
Champ-Dollon (ci-après : la prison) et depuis le 26 janvier 2024 dans 
l’établissement fermé de la Brenaz. 

b. Il a été sanctionné le 18 décembre 2023 de cinq jours de suppression des 
promenades collectives pour refus d’obtempérer. 

c. Le 19 janvier 2024, il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’un jour de 
cellule forte pour trouble à l’ordre de l’établissement et confection d’objets 
prohibés. La peine a été immédiatement exécutée. 

Selon le rapport d’incident, le détenu avait utilisé l’interphone plusieurs fois dans 
la journée. Il se plaignait de ne pas être pris en charge médicalement. Contacté par 
un agent de détention, un infirmier avait confirmé que le détenu faisait l’objet d’un 
suivi, que les mesures médicales nécessaires avaient été prises et qu’un entretien 
n’était pas nécessaire. Lorsque l’agent s’était rendu à la cellule pour fournir ces 
explications au détenu, celui-ci avait dit qu’il allait « foutre la merde ». L’agent 
avait alors remarqué trois bouteilles d’eau attachées au pied d’un tabouret, dans la 
cellule. À la demande du gardien, le détenu lui avait rendu les ficelles. Une fois la 
porte de la cellule fermée, le détenu avait donné des coups contre celle-ci et des 
bruits similaires à des lancers d’objets avaient été émis de la cellule. Une mise en 
cellule forte avait été décidée. Deux grandes perches de papier, deux lames de rasoir 
séparées par du plastique et cinq sacs de plastique découpés en lamelles avaient été 
trouvés lors de la fouille de la cellule. 

Selon un rapport complémentaire d’un autre agent ayant participé à ladite fouille, 
une multitude d’habits et de draps déchirés en lambeaux avaient aussi été 
découverts, à l’instar de nombreux médicaments déballés, cachés dans un paquet 
de cigarettes ainsi que d’emballages de médicaments vides et des lames de rasoirs 
enlevées de leur support. En s’agenouillant, l’agent s’était coupé avec une lame de 
rasoir posée sur le lit.  

Entendu, le détenu avait reconnu les faits qui lui étaient reprochés. Il n’avait pas 
d’antécédents de cellule forte durant les trois derniers mois.  

B.     a. Par acte du 24 janvier 2024, A______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 
sanction précitée.  

Il était en train d’appeler pour une urgence car il n’allait pas bien. Son chef avait 
« pété un plomb ». Il avait été placé un jour en cellule forte uniquement à cause de 
cet appel. Son chef « avait un problème avec lui ». 

b. La prison a conclu au rejet du recours. Le sous-chef avait contacté l’infirmier qui 
lui avait confirmé que le détenu bénéficiait d’une prise en charge médicale et qu’une 

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consultation n’était pas nécessaire. La fouille de la cellule avait permis de trouver 
des objets non autorisés, ce que les images de vidéosurveillance confirmaient. 

c. A______ n’ayant pas souhaité répliquer, les parties ont été informées que la 
cause était gardée à juger. 

d. Les images de vidéosurveillance montrent la discussion de l’agent avec deux 
personnes dans le couloir, le retour de celui-là auprès de A______, un temps de 
discussion, l’arrivée d’autres agents à la suite de l’appel de l’agent, la sortie du 
détenu de la cellule et sa mise en cellule forte. Seules ces dernières images sont 
accompagnées de son. Aucune agressivité n’est apparente tout au long du 
processus, qu’il s’agisse de la part du détenu ou des agents.    

EN DROIT 

 

1. Le recours a été interjeté en temps utile et devant la juridiction compétente (art. 132 
de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10). 

2. 2.1 Aux termes de l'art. 60 let. b LPA, ont qualité pour recourir toutes les personnes 
qui sont touchées directement par une décision et ont un intérêt digne de protection 
à ce qu'elle soit annulée ou modifiée. 

Lorsque la sanction a déjà été exécutée, il convient d’examiner s’il subsiste un 
intérêt digne de protection à l’admission du recours. Un tel intérêt suppose un intérêt 
actuel à obtenir l’annulation de la décision attaquée. Il est toutefois renoncé à 
l’exigence d’un tel intérêt lorsque cette condition fait obstacle au contrôle de la 
légalité d’un acte qui pourrait se reproduire en tout temps, dans des circonstances 
semblables, et qui, en raison de sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps, 
échapperait ainsi toujours à la censure de l’autorité de recours (ATF 139 I 206 
consid. 1.1 ; ATA/1104/2018 du 16 octobre 2018 consid. 2). 

2.2 En l’espèce, le recourant dispose d’un intérêt digne de protection à recourir 
contre la sanction prononcée contre lui. La légalité d’un placement en cellule forte 
doit pouvoir faire l’objet d’un contrôle, nonobstant l’absence d’intérêt actuel, 
puisque cette sanction a déjà été exécutée.  

L'existence d'un intérêt pratique d'une personne contestant une sanction 
disciplinaire qui lui a été infligée doit être reconnue, en tout cas aussi longtemps 
que l'intéressé est détenu. En effet, lesdites sanctions peuvent être prises en compte 
en cas de nouveau problème disciplinaire ou pour l'octroi ou le refus d'une mise en 
liberté conditionnelle, ce qui justifie cet intérêt, indépendamment 
d'un transfert dans un autre canton (ATF 139 I 206 consid. 1.1) ou dans un autre 
établissement (ATA/434/2021 du 20 avril 2021 consid. 1a ; ATA/1418/2019 
consid. 2b du 24 septembre 2019). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20I%20206
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1418/2019

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Dans la mesure où le recourant a quitté la prison pour être transféré à la Brenaz, il 
pourrait être tenu compte de la sanction contestée en cas de nouveau problème 
disciplinaire. Le recours conserve ainsi un intérêt actuel et est en conséquence 
recevable (ATA/295/2023 du 23 mars 2023 ; ATA/1104/2018 précité). 

3. Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l’autorité dispose à l’égard 
d’une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou qui, 
tenues par un régime particulier d’obligations, font l’objet d’une surveillance 
spéciale. Il s’applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d’abord par la nature 
des obligations qu’il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire des relations entre l’administration et les intéressés. L’administration 
dispose d’un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le principe de la 
proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 
3e éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 

3.1 Le statut des personnes incarcérées à la prison est régi par le règlement sur le 
régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées du 30 septembre 
1985 (RRIP - F 1 50.04 ; art. 1 al. 3 de la loi sur l’organisation et le personnel de la 
prison du 21 juin 1984 - LOPP - F 1 50). Un détenu doit respecter les dispositions 
du RRIP (art. 42 RRIP). Il doit en toutes circonstances adopter une attitude correcte 
à l’égard du personnel de la prison, des autres personnes incarcérées et des tiers 
(art. 44 RRIP). Aux termes de l’art. 45 RRIP, il est interdit aux détenus notamment 
de détenir d’autres objets que ceux qui leur sont remis (let. e) ou de troubler l’ordre 
et la tranquillité de la prison (let. h). En cas d’urgence, le détenu peut, de jour ou de 
nuit, appeler les membres du personnel pénitentiaire préposés à la surveillance, en 
utilisant l’appel placé dans chaque cellule. Tout abus de l’interphone est sanctionné 
(art. 57 RRIP).  

Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi qu’à la 
nature et à la gravité de l’infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP). Avant le 
prononcé de la sanction, le détenu doit être informé des faits qui lui sont reprochés 
et être entendu (art. 47 al. 2 RRIP). À teneur de l’art. 47 al. 3 RRIP, le directeur est 
compétent pour prononcer, notamment, le placement en cellule forte pour dix jours 
au plus (let. g). Il peut déléguer la compétence de prononcer les sanctions pour le 
placement en cellule forte d’un à cinq jours à d'autres membres du personnel gradé 
(ATA/1631/2017 du 19 décembre 2017 consid. 3).  

Le placement en cellule forte est la sanction la plus sévère parmi le catalogue des 
sept sanctions mentionnées par l'art. 47 RRIP (art. 47 al. 3 let. g RRIP). 

3.2 Le principe de la proportionnalité, garanti par l’art. 5 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), se compose 
des règles d’aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but 
fixé -, de nécessité – qui impose qu’entre plusieurs moyens adaptés, l’on choisisse 
celui qui porte l’atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité 
au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 

https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3254522
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1104/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/F%201%2050.04
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/F%201%2050
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1631/2017

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l’administré et le résultat escompté du point de vue de l’intérêt public 
(ATF 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1P. 269/2001 du 7 juin 2001 
consid. 2c ; ATA/735/2013 du 5 novembre 2013 consid. 11). 

3.3 En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation ; le pouvoir d’examen de la chambre administrative se limite à 
l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/1451/2017 du 
31 octobre 2017 consid. 4c ; ATA/888/2015 du septembre 2014 consid. 7b). 

3.4 La chambre de céans accorde généralement une pleine valeur probante aux 
constatations figurant dans un rapport de police, établi par des agents assermentés 
(ATA/502/2018 du 22 mai 2018 consid. 5 et les références citées), sauf si des 
éléments permettent de s’en écarter. Dès lors que les agents de détention sont 
également des fonctionnaires assermentés (art. 19 LOPP), le même raisonnement 
peut être appliqué aux rapports établis par ces derniers (ATA/1242/2018 du 
20 novembre 2018 consid. 6). 

3.5 Dans sa jurisprudence, la chambre de céans a confirmé une sanction de trois 
jours de cellule forte d’un détenu à la suite de la découverte d’un rasoir modifié en 
arme lors de la fouille complète d’une cellule (ATA/264/2017 du 7 mars 2017 
(consid. 5). Ont également été jugées proportionnées des sanctions de cinq jours de 
cellule forte pour la détention d’un téléphone portable pour un détenu qui avait des 
antécédents disciplinaires (ATA/183/2013 du 19 mars 2013) et des sanctions 
d’arrêts de deux, voire trois jours de cellule forte pour des menaces d’intensité 
diverse (voir la casuistique exposée dans l’ATA/136/2019 du 12 février 2019 
consid. 9b). 

3.6 En l’espèce, la sanction a été décidée et signée par un gardien-chef, 
conformément à l’art. 47 al. 7 et 8 RRIP. Elle a en conséquence été prise par 
l'autorité compétente. 

Le recourant ne conteste pas que des objets non autorisés, notamment des lames de 
rasoir, aient été retrouvés dans sa cellule.  

Il invoque une animosité de l’agent à son égard et un « pétage de plombs » de 
celui-ci. Le gardien conteste cette version. Le détenu n’invoque toutefois aucun 
élément qui permettrait de s’écarter des constatations faites par l’agent. L’animosité 
du gardien à son encontre n’est qu’alléguée et n’est étayée par aucun fait pertinent.  
Conformément à la jurisprudence précitée, une force probante plus importante doit 
en conséquence être accordée à la version du personnel pénitentiaire, qui a prêté 
serment. L’intéressé a par ailleurs reconnu les faits lors de son audition. Ce n’est 
qu’ultérieurement qu’il a critiqué l’attitude du personnel pénitentiaire. En détenant 
des objets non autorisés et dangereux dans sa cellule, le recourant a enfreint les 
dispositions du RRIP (art. 45 let. e RRIP) et troublé l’ordre et la tranquillité de 
l’établissement (art. 45 let. h RRIP).  

Le principe d'une sanction est donc fondé. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/735/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1451/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/888/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/502/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1242/2018

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3.7 Reste à examiner si le choix de l’autorité intimée d’un jour de cellule forte est 
proportionné. 

Le placement en cellule forte, sanction la plus sévère parmi le catalogue des sept 
sanctions mentionnées par l'art. 47 RRIP, peut être prononcée pour dix jours au plus 
(art. 47 al. 3 let. g RRIP). En l'occurrence, la durée de la mise en cellule forte a été 
minimale, se limitant à un seul jour. 

La détention d’objets prohibés, singulièrement de lames de rasoir, constitue une 
violation grave du RRIP dans la mesure où de tels objets sont dangereux. Un 
membre du personnel a d’ailleurs été blessé. Aussi, tant le choix de la sanction que 
sa quotité étaient aptes, nécessaires et proportionnés au sens étroit pour garantir la 
sécurité et la tranquillité de l'établissement et s'avèrent conformes au droit, voire 
même cléments s’agissant de la durée de la sanction au vu de la gravité des faits. 

Mal fondé, le recours sera rejeté. 

4. Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA et art. 12 
al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Aucune indemnité de 
procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 26 janvier 2024 par A______ contre la décision 
de la prison de Champ-Dollon du 19 janvier 2024 ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ni alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière pénale ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral 
suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à la prison de Champ-Dollon. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010.03

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Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Patrick CHENAUX, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 

C. MARINHEIRO 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 

 la greffière :