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**Case Identifier:** ce38f996-e9bc-57f2-89e5-c133058199c7
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-10-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.10.2010 C-4434/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4434-2008_2010-10-04.pdf

## Full Text

Cour III
C-4434/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  4  o c t o b r e  2 0 1 0

Madeleine Hirsig (présidente du collège), Alberto Meuli, 
Beat Weber, juges,
Margit Martin, greffière.

V._______,
représentée par Me Alain Clergerie,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Prestations AI; décision du 28 mai 2008. 

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4434/2008

Faits :

A.
V._______, de nationalité française, est née en 1953. Elle travaille en 
qualité  d'employée  de  bureau  auprès  de  P._______  SA,  à  Genève, 
d'abord à 100%, du 1er septembre 1980 au 1er novembre 1992, puis, 
après une période d'incapacité de travail totale suite à une dépression 
nerveuse, à 50% du 1er janvier 2003 (OAIE pces 8 et 13; dès le 16 
novembre  1992  selon  l'assurée  :  OAIE  pce  5)  au  19  janvier  2004 
(OAIE pces 1, 4 et 5). 

B.
En  date  du  19  janvier  1994,  V._______  dépose  une  demande  de 
prestations auprès de l'assurance-invalidité suisse (OAIE pce 1). 

Dans  le  cadre  de  l'instruction,  l'Office  de  l'assurance-invalidité  du 
canton de Genève (OAI-GE) verse notamment au dossier:

-  un  rapport  médical  du  2  mai  1994,  établi  par  le  Dr  F._______,  à 
I._______,  lequel  retient  le  diagnostic  de  dépression  nerveuse  et 
atteste une incapacité de travail de 100% du 15 au 31 décembre 1992 
et de 50% à partir du 1er janvier 1993 (OAIE pce 8);

-  une expertise psychiatrique du 23 janvier 1995 effectuée par le Dr 
T._______,  psychiatre  à  C._______,  qui  expose  que  l'expertisée  se 
plaint  de  son  état  dépressif,  de  son  manque  d'état  vital  actuel,  de 
craindre de perdre pied et de quitter la réalité, et d'avoir des idées de 
mort.  Il  conclut  à  un  état  anxieux  grave  et  chronique;  l'atteinte 
psychique, sévère et durable, reste susceptible d'évoluer, l'intéressée 
ayant besoin de soins psychiatriques dans le  long terme (OAIE pce 
12).

Par décisions du 21 avril 1997, l'OAIE accorde à V._______ une demi-
rente d'invalidité à partir du 1er octobre 1993 (OAIE pce 16).

C.
Le 4 décembre 1998, l'OAI-GE, ensuite d'une première procédure de 
révision  d'office,  confirme  le  droit  de  l'assurée  à  une  demi-rente 
d'invalidité  (OAIE  pce  25).  L'Office  se  fonde  essentiellement  sur  le 
rapport  médical  établi  le  20  août  1997  par  le  Dr  F._______,  qui 
diagnostique  une  dépression  mélancolique  résistante.  Ce  médecin 

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note  le  tableau  clinique  suivant:  adynamie;  apragmatisme; 
autodévaluation;  désintérêt;  attaques  de  panique  parfois  pluri-
quotidiennes;  absence  totale  de  libido;  troubles  du  comportement 
alimentaire  avec  alternance  de  phases  d'anorexie  et  de  boulimie; 
pulsions  agressives;  troubles  mnésiques.  Il  précise  que  ce  tableau 
s'est  aggravé  notamment  suite  à  des  problèmes  familiaux  (fille 
toxicomane,  ayant  des  problèmes  avec  les  autorités  judiciaires). 
L'intéressée est sous traitement médical et prend des antidépresseurs 
et anti-psychotiques. Selon le praticien, il y a contre-indications dans 
la profession exercée jusqu'alors, et l'intéressée ne doit pas occuper 
de poste à responsabilité ou requérant le contact avec le public ou des 
obligations de représentation (OAIE pce 23). 

D.
Au mois de mars 2003, l'OAI-GE entreprend une seconde procédure 
de révision d'office (OAIE pces 29 et 30). 

Sont ainsi notamment produits:

- un questionnaire pour révision de la rente, rempli le 21 mars 2003 
par V._______, dans lequel celle-ci mentionne que sa fille est décédée 
le  16  février  2002,  que  son  état  de  santé  est  toujours  le  même et 
qu'elle  a  consulté  son  médecin  traitant,  le  Dr  U._______,  médecin 
généraliste  à  R._______,  le  2  mars  2003  pour  la  dernière  fois;  elle 
précise qu'elle ne peut avoir une activité suivie durant plusieurs heures 
et travaille quelques heures (travail à la tâche) chez un viticulteur à St-
Romain s/Cher pour un salaire annuel  de €  1185.--; elle annexe au 
questionnaire des certificats de salaire (OAIE pce 31);

-  une  correspondance  du  21  mars  2003,  dans  laquelle  l'assurée 
explique qu'elle peut effectuer ce travail dans les vignes, car il s'agit  
d'un travail à la tâche et qu'elle n'est pas soumise à un horaire (OAIE 
pce 32);

- un nouveau questionnaire pour la révision de la rente du 17 octobre 
2003, dans lequel l'assurée précise que l'activité effectuée à la tâche 
en tant qu'ouvrière viticole a débuté en janvier (ou mai) 2001, à raison 
de quelques semaines par an, son dernier salaire étant de €  1525.-- 
pour l'année 2003 (OAIE pce 39);

- un rapport médical du 11 septembre 2003 établi par le Dr Y._______, 
médecin-conseil  auprès  de  la  mutualité  sociale  agricole  (MSA),  à 

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Blois. Sur le plan organique, aucune anomalie n'est perçue; sur le plan 
psychique  par  contre,  l'assurée  se  plaint  de  pleurs  matinaux,  de 
manque  de  goût  et  de  dynamisme.  La  symptomatologie  anxio-
dépressive s'est aggravée depuis le décès de sa fille en 2002 et suite 
à une séparation d'avec son ami. Le médecin conclut à un syndrome 
anxio-dépressif  chronique  et  réactionnel  avec  aggravation  des 
symptômes. De ce fait,  V._______ relève d'une invalidité  catégorie I 
avec incapacité  de travail  à  50% et  continue à  suivre  un traitement 
médicamenteux par association de Trofanil, Stilnox et Lysanxia (OAIE 
pce 40);

-  un  avis  médical  du  19  décembre  2003  établi  par  la  Dresse 
B._______,  du  service  médical  de  l'OAIE,  laquelle  conclut  à  une 
dépression chronique justifiant une incapacité de travail de 50% (OAIE 
pce 42).

Le 14 janvier 2004, sur la base du dossier en sa possession, l'OAIE 
confirme le droit de l'assurée à une demi-rente d'invalidité (OAIE pce 
43).

E.
Le  16  février  2007,  l'OAIE  entreprend  une  nouvelle  procédure  de 
révision d'office (OAIE pces 44 et 45). 

Les documents suivant sont notamment versés en cause :

- un questionnaire pour la révision de la rente daté du 12 septembre 
2007,  dans  lequel  l'assurée  mentionne  avoir  exercé,  depuis  le  1er 
novembre 2003, divers activités lucratives respectivement en tant que 
distributrice  de journaux,  employée agricole,  femme de chambre  ou 
vendeuse, à raison, à chaque fois, de plus ou moins une cinquantaine 
d'heures par mois. Son dernier emploi a été effectué comme vendeuse 
auprès du Trésor de Provence, à Avignon, à raison de 58 heures par 
mois, pour un salaire mensuel de €  483,79 (OAIE pce 59);

-  un  document  médical  succint  du  24  juillet  2007  établi  par  le  Dr 
G._______,  médecin-conseil  au  MSA du  Gard,  à  Nîmes,  qui  relève 
que  l'intéressée  se  plaint  d'un  syndrome  dépressif  chronique  avec 
asthénie,  troubles  du  sommeil  avec  cauchemar,  troubles  de  la 
mémoire récente, isolement; elle dit ne pouvoir effectuer un travail  à 
temps complet; V._______ souffre d'urticaire et de problèmes liés à la 
ménopause, a renoncé aux traitements antidépresseurs et se soigne 

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par  le  biais  de  médecines  alternatives.  Son  examen  clinique  est 
strictement  normal.  Le  médecin  note  que  l'assurée  présente  une 
incapacité de travail d'environ 50% (OAIE pce 60);

- le rapport E 213 du 10 août 2007, établi par la Dresse N._______, du 
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale 
(CLEISS),  service  médical  du  Gard,  à  Nîmes,  duquel  il  ressort 
essentiellement  que  l'assurée  souffre  d'asthénie,  de  céphalées  et 
fatigue  matinales,  de  douleurs  dorsales,  de  problèmes  liés  à  la 
ménopause; les troubles de l'humeur ont disparu et l'état dépressif est  
stabilisé  sous  traitement.  A  ce  sujet,  elle  prend  du  Deroxat,  des 
vitamines, un substitut hormonal et de l'endothélon. Une amélioration 
est constatée par rapport à la situation existante lors de l'examen du 2 
mai  1994, l'assurée étant  capable d'effectuer de façon régulière des 
travaux légers à mi-lourds, l'incapacité de travail étant inférieure à 2/3.  
Il  est  précisé  que  V._______  exerce  une  activité  professionnelle 
comme vendeuse dans un magasin de tissus à raison de 22 heures 
par semaine (OAIE pce 61).

F.
Dans  son  avis  médical  du  10  octobre  2007,  le  Dr  H._______  du 
service médical de l'OAIE considère que V._______ souffre d'asthénie, 
mais ne présente pas de symptôme dépressif, une dépression légère 
au sens de ICD-10 ne pouvant même pas être retenue. Il relève que 
l'asthénie n'est pas un diagnostic décrit dans l'ICD-10 et qu'il ne s'agit 
donc pas d'un diagnostic invalidant. S'appuyant notamment sur l'avis 
médical  de  la  Dresse  N._______,  il  conclut   à  une  amélioration  de 
l'état de santé de l'assurée et à une capacité de travail entière dans 
une activité de substitution adaptée, telle que vendeuse en général ou 
employé  administrative  ou  de  bureau  occupée  à  des  tâches 
d'enregistrement, de classement et d'archivage. Le fait que l'intéressée 
ne  travaille  actuellement  qu'à  50%  est  étranger  à   l'assurance-
invalidité (OAIE pce 63). 

Dans son projet de décision du 15 novembre 2007, l'OAIE, se fondant 
sur la prise de position de son service médical, signifie à V._______ 
qu'il  entend  supprimer  la  demi-rente  d'invalidité  dont  elle  bénéficie, 
motif  pris  que  son  état  de  santé  serait  à  nouveau  compatible  avec 
l'exercice à plein temps d'une  activité de substitution adaptée (OAIE 
pce 64).

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G.
Dans le cadre de la procédure d'audition, V._______ conteste le projet  
de  décision  de  l'OAIE  d'autant  plus  qu'elle  se  dit  étonnée  que  la 
personne qui l'a reçue ne lui a posé que quelques questions, sans lui  
fait subir d'examen ou de test. Elle fait valoir qu'elle ne peut travailler  
plus et relève être toujours en traitement médical; ainsi, elle se rend 
régulièrement  au centre  médical  psychiatrique (CMP),  à  Villeneuve-
Lès-Avignon,  est  suivie  par  le  Dr  D._______,  énergéticien 
acupuncteur à Nîmes et par le Dr S._______, naturopathe à Marseille. 
L'assurée  fait  valoir  des  problèmes  avec  une  jambe,  raison  pour 
laquelle  elle  doit  subir  des  examens  supplémentaires  auprès  d'un 
neurologue (OAIE pce 65). 

Elle verse au dossier les pièces suivantes : 

- une ordonnance du 5 décembre 2007 du Dr S._______ (OAIE pce 
66);

- une attestation du Dr A._______ du 11 décembre 2007, neurologue 
à  Nîmes,  affirmant  avoir  examiné  l'assurée  et  notant  que  l'état  de 
santé de celle-ci est incompatible avec une reprise du travail à plein 
temps (OAIE pce 67); 

-  la  photocopie  du  rendez-vous au  CMP de  Villeneuve-Lès-Avignon 
pour le 26 décembre 2007 (OAIE pce 68); 

-  une  ordonnance  du  13  décembre  2007  établie  par  la  Dresse 
E._______, médecin généraliste à O._______, ainsi qu'une attestation 
médicale de cette dernière, qui mentionne que sa patiente présente 
un  état  dépressif  sévère,  qu'elle  est  suivie  psychologiquement  et  a 
des troubles de la mémoire (OAIE pces 69 et 70); 

- un certificat médical du Dr S._______ du 17 décembre 2007 faisant 
état  de troubles  ménopausiques nécessitant  un suivi  par  traitement 
homéopathique (OAIE pce 71); 

- une ordonnance du 19 décembre 2007 du Dr Q._______, psychiatre 
à  Avignon,  qui  prescrit  du  Denoxat  et  du  Stilnox,  ainsi  qu'une 
attestation  du 19 décembre 2007 de  ce  médecin  certifiant  avoir  vu 
V._______ en consultation externe le même jour (OAIE pces 72 et 73). 

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-  une IRM cérébrale non datée,  du Dr L._______, à Nîmes, qui  n'a 
décelé aucune anomalie (OAIE pce 87);

- un certificat médical du 26 mars 2008 du Dr A._______ qui ne note 
pas d'argument décisif pour une pathologie organique chez l'assurée, 
mais évoque des troubles de la mémoire et de l'attention psychogènes 
en  rapport  avec  le  contexte  dépressif  et  une  forte  inhibition.  Le 
médecin précise que la patiente doit bénéficier d'une prise en charge 
spécialisée sur le plan psychothérapeutique et que son état actuel ne 
paraît  pas  compatible  avec  la  reprise  d'une  activité  professionnelle 
quelconque pour l'instant (OAIE pce 89).

H.
Dans sa prise  de position  du 21 janvier  2008,  le  Dr  H._______ du 
service  médical  de  l'OAIE  confirme  ses  précédentes  conclusions 
(OAIE pce 75).

I.
Par décision du 28 mai 2008, notifiée le 3 juin 2008, l'OAIE supprime 
la  demi-rente  d'invalidité  dont  bénéficiait  l'assurée  avec  effet  au  1er 

août  2008.  L'Office  estime  que,  se  fondant  sur  les  nouveaux 
documents  reçus,  l'assurée  est  en  mesure  d'exercer  une  activité 
lucrative adaptée à son état de santé, lui permettant de réaliser plus 
de  60% du  gain  qu'elle  pourrait  obtenir  si  elle  n'était  pas  devenue 
invalide (OAIE pce 92). 

J.
En  date  du  5  juin  2008,  V._______  fait  encore  parvenir  les  pièces 
suivantes :

- une ordonnance du 25 mars 2008 du Dr Q._______, qui prescrit du 
Denoxat et du Stilnox (OAIE pce 86). 

-  une  IRM cérébrale  non  datée,  du  Dr  L._______,  à  Nîmes,  et  un 
certificat  médical  du  26  mars  2008  du  Dr  A._______,  pièces  déjà 
versés en cause (OAIE pces 87 et 89);

K.
Dans sa nouvelle prise de position du 30 juin 2008, le Dr H._______, 
se basant sur les documents déposés par l'intéressée le 5 juin 2008, 
confirme ses précédentes conclusions (OAIE pce 91).

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L.
Par acte du 28 juin 2008, V._______, représentée par Me Clergerie, 
avocat à Beaucaire, recourt contre la décision du 28 mai 2008. Sur le  
plan formel,  elle invoque l'exception de nullité pour violation du droit 
d'être entendu, la décision ne spécifiant pas quels sont «  les nouveaux 
documents reçus » sur la base desquels la suppression de la rente est 
fondée, ce qui ne lui  permet pas d'exercer valablement son droit  de 
recours. Sur le fond, elle relève que si elle est en mesure de travailler 
trois  jours  par  semaine,  son  revenu  actuel,  dans  un  emploi 
correspondant à l'activité qui peut raisonnablement être exigée d'elle 
d'après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché 
du travail équilibré, correspond sensiblement à 38% du revenu qu'elle 
pourrait  obtenir  si  elle  n'était  pas  invalide  et  non  pas  à  60%. Très 
subsidiairement, elle requiert l'établissement d'une expertise médicale 
propre  à  déterminer  son  droit,  laquelle  devra  être  confiée  à  un 
médecin expert inscrit sur la liste des médecins experts près la Cour 
d'Appel de Nîmes dont dépend son domicile (TAF pce1).

Elle joint notamment à son recours :

- des attestations de salaire de mars 1996 (employeur : P._______ SA, 
à Genève) et mai 2008 (employeur : Trésor de Provence, à Avignon);

- des certificats médicaux du Dr A._______ des 11 décembre 2007 et 
26 mars 2008 déjà déposés en cause;

- un certificat médical du 13 décembre 2007 de la Dresse E._______, 
déjà déposé en cause;

-  des  certificats  médicaux  des  25  mars  et  24  juin  2008  du  Dr 
Q._______ qui indique suivre l'assurée en consultation externe dès le 
19  décembre  2007  pour  un  épisode  dépressif  traité  par 
antidépresseurs;

- un certificat médical du 24 juin 2008 du Dr A._______, lequel précise 
que V._______ présente une pathologie chronique ne lui  permettant 
pas de reprendre son activité professionnelle.

M.
Dans  sa  réponse  du  6  novembre  2008,  l'OAIE  réfute  le  grief  de 
violation  du droit  d'être  entendu,  relevant  que  l'intéressée avait  tout 
loisir  de  demander,  durant  la  procédure  d'audition,  le  détail  des 

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documents pris en compte par l'office. Il expose ensuite que l'état de 
santé  de  V._______  s'est  notablement  amélioré  et  que  celle-ci 
possède une pleine capacité de travail dans son ancienne activité de 
secrétaire. Au surplus, la situation médicale est clairement établie par 
la  documentation  à  disposition,  la  mise  en  oeuvre  d'une  expertise 
médicale  telle  que  demandée  par  la  recourante  apparaissant 
superflue.  L'Office  conclut  dès  lors  au  rejet  du  recours  et  à  la 
confirmation de la décision attaquée (TAF pce 5).

N.
V._______, représentée par son mandataire, réplique par acte du 19 
décembre 2008. Elle réitère ses conclusions. Concernant la violation 
du droit d'être entendu, elle relève qu'aucune des correspondances de 
l'OAIE  ne  mentionne  la  possibilité  de  demander  le  détail  des 
documents  pris  en  compte;  de  plus,  de  nationalité  française,  elle 
ignorait  selon quelles  modalités  elle  pouvait  exercer ses moyens de 
défense à l'encontre d'une décision émanant d'une autorité relevant du 
droit  suisse. Sur  le  fond,  elle  constate  que  l'OAIE s'est  fondé,  pour 
rendre  sa  décision,  sur  le  rapport  médical  du  10  août  2007  de  la 
Dresse N._______, sans prendre en compte les documents médicaux 
qu'elle a produits, pourtant tous postérieurs au rapport de la Dresse 
N._______ (TAF pce 11). 

O.
Dans une nouvelle prise de position du 13 janvier 2009, communiquée 
à la recourante pour connaissance, l'OAIE confirme ses conclusions, 
précisant que même en cas de constat d'une violation du droit d'être 
entendu,  celle-ci  serait  réparée,  l'intéressée  ayant  eu  la  faculté  de 
s'exprimer devant une autorité de recours (TAF pce 14). 

Droit :

1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des 
recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi  fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions rendues par l'OAIE concernant l'octroi  de rente d'invalidité 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 

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sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).

1.2 En  vertu  de  l'art. 3  let. dbis PA  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 
loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA.

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé  en  temps  utile  et  dans  les  formes  requises  par  la  loi 
(art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.

2.
2.1 La recourante est citoyenne d'un Etat membre de la Communauté 
européenne. Par  conséquent,  est  applicable  en l'espèce l'accord  du 
21 juin  1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002 
(ALCP, RS 0.142.112.681) – dont l'Annexe II règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  règlement 
1408/71).

2.2 L'art. 80a LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 

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les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

2.3 De  jurisprudence  constante  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi  
suisse (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 435/02 du 4 février 
2003  consid.  2;  Revue  à  l'intention  des  caisses  de  compensation 
[RCC]  1989  p. 330).  Même  après  l'entrée  en  vigueur  de  l'ALCP, le 
degré  d'invalidité  d'un assuré  qui  prétend une rente  de l'assurance-
invalidité  suisse est  déterminé exclusivement  d'après  le  droit  suisse 
(ATF 130 V 257 consid. 2.4).

3.
3.1 La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la 
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Selon l'art. 2 LPGA (également dans sa teneur 
en vigueur à partir du 1er janvier 2008), les dispositions de la présente 
loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation 
fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 
sociales  le  prévoient.  Lors  de  l'examen  d'un  éventuel  droit  à  une 
prestation de l'assurance-invalidité né avant l'entrée en vigueur au 1 er 

janvier 2003 de la LPGA, respectivement avant le 1er janvier 2008, il y 
a  lieu  de  se  référer  aux  principes  généraux  en  matière  de  droit 
intertemporel selon lesquels sont en règle générale déterminantes les 
dispositions légales en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui 
a  des  conséquences  juridiques.  Par  conséquent,  le  droit  à  une 
prestation s'examine pour la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 
2002,  respectivement  le  31  décembre  2007,  à  la  lumière  des 
anciennes normes et,  à  partir  de  ce moment-là,  des nouvelles.  Les 
principes dégagés par la jurisprudence quant aux notions d'incapacité 
de gain et d'invalidité conservent leur validité sous l'empire de la LPGA 
(ATF 130 V 343).

3.2 S'agissant  du  droit  matériel  applicable,  il  convient  encore  de 
préciser qu'à partir du 1er janvier 2004, la présente procédure est régie 
par la teneur de la LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4ème 

révision), eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont 
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 
se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). Selon une jurisprudence 
constante,  le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des 

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décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant 
au  moment  où  la  décision  litigieuse  a  été  rendue  (ATF 116  V  246 
consid.  1a  et  les  arrêts  cités).  Les  modifications  introduites  par  la  
novelle  du  6  octobre  2006  (5ème révision),  entrées  en  vigueur  le  1er 

janvier  2008,  seront  prises  en  considération  pour  la  période 
postérieure au 31 décembre 2007.

3.3 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité 
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une maladie  ou d'un  accident  (al.  1).  Selon  l'al.  2  de 
cette dernière disposition, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération. Est réputée incapacité de travail toute perte,  
totale  ou  partielle,  de  l'aptitude  de  l'assuré  à  accomplir  dans  sa 
profession  ou  son  domaine  d'activité  le  travail  qui  peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale. En cas d'incapacité de longue durée, 
l'activité  qui  peut  être  exigée  de  lui  peut  aussi  relever  d'une  autre 
profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). Selon l'art. 7 
LPGA est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de 
travail  équilibré,  si  cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique,  mentale  ou  psychique  et  qu'elle  persiste  après  les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles. 

3.4 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI, depuis la 4ème révision; art. 28 al. 1 et 2 depuis 
la 5ème révision). En l'espèce, il  est  manifeste que l'état  de santé de 
l'intéressé  est  labile,  c'est  à  dire  susceptible  d'une  amélioration  ou 
d'une aggravation. Partant,  le  droit  à la  rente lui  sera ouvert  s'il  est 
notamment établi qu'il a présenté une incapacité de travail d'au moins 
40%  en  moyenne  au  moins  pendant  une  année  sans  interruption 
notable et qu'il est depuis lors invalide à 40% au moins (cf. art. 28 al. 1 
et al. 2, 29 al. 1 let. b LAI, 4ème révision; art. 28 al. 1 let. b et c et 28a al. 
1 LAI, 5ème révision; art 16 LPGA). 

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4.
4.1 La notion d'invalidité des  art. 8 al. 1 LPGA et  4 al. 1 LAI est de 
nature  juridique/économique  et  non  pas  médicale  (ATF  116  V  246 
consid. 1b); l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé (la maladie), 
mais  les  conséquences  économiques  de  l'atteinte,  à  savoir  une 
incapacité  de  gain  probablement  permanente  ou  de  longue  durée. 
Pour  évaluer  le  taux  d'invalidité,  le  revenu  que  l'assuré  aurait  pu 
obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait  
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de 
lui  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation,  sur  un 
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). Ainsi le taux d'invalidité ne 
se confond pas nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle 
déterminé  par  le  médecin;  ce  sont  les  conséquences  économiques 
objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 
V  275  consid.  4).  Le  Tribunal  fédéral  a  néanmoins  jugé  que  les 
données fournies par les médecins constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 
158 consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

4.2 L'art. 69 RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, 
en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité 
de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides. Le juge des assurances sociales doit  
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle que 
soit  leur  provenance,  puis  décider  si  les  documents  à  disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Avant de 
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il s'assurera que 
les  points  litigieux  ont  fait  l'objet  d'une étude circonstanciée,  que  le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a 
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires 
et  enfin  que les conclusions de l'expert  sont  dûment  motivées (ATF 
125 V 352 consid. 3a et réf. cit.). Le juge des assurances ne s'écarte 
en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale,  la  tâche  de  l'expert  étant  précisément  de  mettre  ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer  

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sur  les  aspects  médicaux  d'un  état  de  fait  donné  (ATF 125  V  352 
consid. 3b/aa, ATF 118 V 220 consid. 1b et réf. cit.).

La jurisprudence a en outre posé que le rapport  du service médical 
régional  devait  être  rédigé  par  des  médecins  disposant  des 
qualifications spécifiques requises dans chaque cas particulier (arrêts 
du TF 9C_826/2009 du 20 juillet 2010 consid. 4, 9C_323/2009 du 14 
juillet  2009 consid. 4.3.1 et I  1094/06 du 14 novembre 2007 consid. 
3.1.1 et réf. citées). 

5.
5.1 Selon l'art. 17 LPGA, si  le  taux d'invalidité  du bénéficiaire de la 
rente  subit  une  modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle  prévoit  que  toute  prestation  durable  accordée  en  vertu  d'une 
décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou 
réduite  en  conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances 
dont dépendait son octroi changent notablement.

Selon  la  jurisprudence  du  Tribunal  fédéral  des  assurances,  la  rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de 
l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais  que  ses  conséquences  sur  la  capacité  de  gain  ont  subi  un 
changement  important  (ATF 130 V 349 consid. 3.5,  ATF 113  V 275 
consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 
1b).  Il  n'y  a  pas  matière  à  révision  lorsque  les  circonstances  sont 
demeurées  inchangées  et  que  le  motif  de  la  suppression  ou  de  la 
diminution  de  la  rente  réside  uniquement  dans  une  nouvelle 
appréciation du cas (ATF I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 
et  réf. cit.,  ATF 112 V 372 consid. 2b et  390 consid. 1b, RCC 1987 
p. 36, SVR 2004 IV n. 5 consid. 3.3.3). Un motif de révision au sens de 
l'art.  17  LPGA  doit  clairement  ressortir  du  dossier  (par  ex.  ATF  I 
559/02 du 31 janvier  2003,  consid. 3.2  et  réf. cit.;  sur  les  motifs  de 
révision en particulier:  URS MÜLLER,  Die  materiellen  Voraussetzungen 
der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 2002, 
p.  133  ss).  La  réglementation  sur  la  révision  ne  saurait  en  effet 
constituer  un fondement  juridique à  un réexamen sans condition  du 
droit  à  la  rente  (RUDOLF RUEDI,  Die  Verfügungsanpassung  als  verfah-
rensrechtliche  Grundfigur  namentlich  von  Invalidenrentenrevisionen, 

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in: Schaffhauser/Schlauri [Hrsg], Die Revision von Dauerleistungen in 
der Sozialversicherung, Saint-Gall 1999, p. 15).

5.2 L'art. 88a al. 1  du  règlement  du  17  janvier  1961  sur 
l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de 
gain de l'assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a lieu  
de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou 
partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce 
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue 
période. Il  en  va de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit  à  craindre. Quant  à l'art.  88bis al. 2  let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation pour impotent prend effet,  au plus tôt,  le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision.

6.
6.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification  importante  du  degré  d'invalidité  au  sens  de  l'art.  17 
LPGA, le juge doit prendre généralement en considération l'influence 
de l'état de santé sur la capacité de gain au moment où fut rendue la 
décision qui a octroyé ou modifié le droit à la rente ainsi que l'état de  
fait existant au moment de la décision attaquée. Dans un arrêt récent 
le  Tribunal  fédéral  a  considéré  que  la  dernière  décision  entrée  en 
force,  examinant  matériellement  le  droit  à  la  rente,  fondée  sur  une 
instruction des faits, une appréciation des preuves et une comparaison 
des  revenus  conforme  au  droit  constitue  le  point  de  départ  pour 
examiner  si  le  degré  de  l'invalidité  s'est  modifié  de  manière  à 
influencer le droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.4).

6.2 En l'occurrence,  par  décision  du  21  avril  1997,  la  recourante  a 
bénéficié d'une demi-rente d'invalidité à compter du 1er octobre 1993 
(OAIE  pce  16).  Son  droit  à  la  demi-rente  a  été  confirmé  les  4 
décembre 1998 et 14 janvier 2004 suite à des procédures de révision 
d'office,  sans  toutefois  qu'il  soit  effectué  un  examen  matériel 
approfondi  (OAIE pces 25 et  43). La  question  de savoir  si  le  degré 
d'invalidité a subi depuis lors une modification doit dès lors être jugée 
en  comparant  les  faits  tels  qu'ils  se  présentaient  à  l'époque  de  la 
décision du 21 avril 1997 et ceux qui ont existé jusqu'au 28 mai 2008, 
date de la décision litigieuse (OAIE pce 92).

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Il convient encore de mentionner que, de jurisprudence constante, les 
faits  qui  se sont  produits  postérieurement à une décision et  qui  ont  
une  influence  sur  l'état  de  santé  de  l'assuré  doivent  normalement 
ouvrir  une  nouvelle  procédure  d'examen  d'un  éventuel  droit  aux 
prestations (ATF 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 
consid.  1b).  Exceptionnellement,  les  autorités  d'assurance-invalidité 
peuvent – pour des raisons d'économie de procédure – aussi prendre 
en considération  les  événements  survenus après  le  prononcé d'une 
décision,  à  condition  qu'ils  soient  établis  de  manière  suffisamment 
précise et dans la mesure où ils servent à la constatation rétrospective 
de  la  situation  antérieure  à  la  décision  elle-même (ATF 130  V  138 
consid. 2.1 et réf. cit.).

7.
7.1 En l'espèce, la demi-rente octroyée à V._______ par décisions du 
21 avril 1997 l'a été pour raisons psychiatriques uniquement. L'OAI-GE 
s'était en effet fondé sur les certificats médicaux du Dr F._______ et 
l'expertise  psychiatrique du Dr  T._______ (OAIE pces 8  et  12). Son 
droit  à  une  demi-rente  a  été  confirmé  à  deux  reprises  par  la  suite 
(OAIE pces 25 et 43). 

C'est ainsi que le Dr F._______ avait, dans son certificat médical du 2 
mai  1994,  diagnostiqué  une  dépression  nerveuse,  relevant  que 
V._______  souffrait  de  troubles  du  sommeil  importants,  d'adynamie, 
d'apragmatisme, de désintérêt et d'autodévaluation, notant encore des 
troubles anxieux avec troubles obsessionnels compulsifs et attaques 
paniques. Dans  son expertise  du  23 janvier  1995,  le  Dr  T._______, 
médecin psychiatre, avait conclu à un état anxieux grave et chronique, 
considérant l'atteinte psychique comme sévère et durable et relevant 
que l'assurée nécessitait des soins psychiatriques dans le long terme 
et  que  son  incapacité  de  travail  pouvait  être  fixée  à  50%.  Les 
certificats médicaux déposés lors des deux premières procédures de 
révision vont dans le même sens. Le Dr F._______ relève même que 
la situation s'est aggravée suite à des problèmes familiaux (certificat 
médical du 20 août 1997; OAIE pce 23). Quant au Dr Y._______, sur le 
rapport médical duquel l'OAIE s'est basé pour confirmer la rente suite  
à  la  deuxième  procédure  de  révision,  il  a  conclu  à  un  syndrome 
dépressif chronique et réactionnel avec aggravation des symptômes et 
a  relevé  une  incapacité  de  travail  de  50% (certificat  médical  du 11 
septembre 2003; OAIE pce 40). 

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7.2 Pour  prendre  sa  décision  de  suppression  de  rente  du  28  mai 
2008, l'OAIE s'est  appuyé sur les prises de position des 10 octobre 
2007 et 21 janvier 2008 du Dr H._______ (OAIE pces 63 et 75; la prise 
de position du 30 juin 2008 [OAIE pce 91] est postérieure à la décision 
et n'a donc pas pu influencer la prise de décision de l'OAIE). Dans son 
premier avis, ce praticien a contesté le diagnostic d'asthénie et l'état 
dépressif chronique retenu par le Dr G._______, dans la mesure où il 
n'entrait à son sens pas dans la définition retenue dans l'ICD-10. A ses 
yeux, par contre, il a considéré comme correct le diagnostic d'asthénie 
sans syndrome dépressif  mentionné dans le  rapport  médical  E  213 
établi  par  la  Dresse  N._______,  laquelle  a  encore  relevé  une 
amélioration de l'état de santé de l'intéressée depuis 1994 et évalué 
son incapacité de travail  à moins de 2/3. Le Dr H._______, dans sa 
seconde  prise  de  position,  a  rejeté  les  conclusions  de  dépression 
sévère mentionné par la Dresse E._______ (certificat médical du 13 
décembre 2007; OAIE pce 70) et celles du Dr A._______ relevant que 
l'état  de santé de l'intéressée ne permettait  pas une reprise  entière 
d'une activité lucrative (certificat médical du 11 décembre 2007; OAIE 
pce 67), motif pris d'un manque de données précises et de motivation 
concrète. Il a encore relevé que les autres documents produits n'était 
pas relevant en l'espèce.

Le  Tribunal  de  céans  ne  saurait  toutefois  suivre  les  conclusions  de 
l'OAIE et  de son médecin,  le  Dr  H._______. En effet,  d'une part  ce 
praticien,  se  contente  de  considérer  le  diagnostic  de  la  Dresse 
N._______ comme correct, sans aucunement en expliciter les raisons. 
D'autre part, médecin généraliste, il ne dispose pas de spécialisation 
en psychiatrie; or, comme on l'a vu, c'est du fait de l'atteinte psychique 
que l'OAIE a octroyé, puis maintenu par deux fois le droit à une demi-
rente.  En  l'espèce,  l'OAIE  aurait  ainsi  dû  mandater  un  médecin 
psychiatre de son service médical pour se prononcer en la présente 
affaire. Pour ce seul motif déjà, la décision attaquée doit être annulée 
(sur ce point : arrêts du TF 9C_826/2009 du 20 juillet 2010 consid. 4, 
9C_323/2009  du  14  juillet  2009  consid.  4.3.1  et  I  1094/06  du  14 
novembre 2007 consid. 3.1.1 et réf. citées).  De plus, s'il  est vrai que 
les certificats produits en procédure d'audition par la recourante sont 
succincts  et  ne  remplissent  pas  les  conditions  posées  par  la 
jurisprudence  pour  leur  conférer  pleine  valeur  probante,  il  faut 
reconnaître qu'ils  attestent  pour la  plupart  de problèmes psychiques 
encore  actuels  et  pour  lesquels  V._______  est  toujours  suivie  :  le 
certificat du Dr E._______ du 13 décembre 2007 constate des troubles 

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de la mémoire et un état dépressif traité avec du Lexomil et Xenax; un 
suivi  psychologique  est  en  outre  entrepris;  le  certificat  du  Dr 
Q._______, du 25 mars 2008, retient un état anxio-dépressif et ceux 
des  Dr  A._______  des  13  décembre  2007  et  26  mars  2008 
mentionnent, outre un état de santé non compatible avec une activité 
à  plein  temps,  des  troubles  de  la  marche  avec  dérobement  des 
membres  inférieurs  et  difficultés  de  contrôle  des  membres,  des 
troubles  de  la  mémoire,  une  asthénie  importante,  des  céphalées 
chroniques,  dans  un  contexte  dépressif,  interdisant  toute  activité 
professionnelle  soutenue,  avec  nécessité  d'une  prise  en  charge 
spécialisée  sur  le  plan  psychothérapeutique. Ces certificats  sont  de 
nature à mettre en doute l'amélioration de l'état de santé psychique de 
V.______  telle  que  retenue  par  l'OAIE.  Par  ailleurs,  il  y  a  lieu  de 
constater  que  la  recourante  n'a  été  soumise  à  aucune  véritable 
expertise psychiatrique, ce qui n'est pas admissible en l'état dans la  
mesure où son état psychique est au coeur de l'affaire qui occupe le 
Tribunal de céans. L'assurée a ainsi relevé n'avoir, dans le cadre de la 
procédure, subi aucun examen ou test, mais simplement dû répondre 
à quelques questions (OAIE pce 65). 

8.
Le  Tribunal  administratif  fédéral  considère  par  conséquent  que 
l'argumentation  soutenue  par  l'OAIE  n'est  pas  suffisamment  étayée 
par  des  pièces  médicales  concluantes,  notamment  une  expertise 
psychiatrique. En fin de compte, le dossier ne permet ni d'évaluer les 
atteintes dont souffre la recourante ni de conclure à une amélioration 
de son état de santé.

9.
Le recours doit  par conséquent être partiellement admis en ce sens 
que la décision du 28 mai 2008 doit être annulée et la cause renvoyée 
à l'OAIE afin qu'il prenne une nouvelle décision après avoir procédé à 
une  instruction  complémentaire.  Au  vu  des  circonstances  du  cas 
d'espèce,  cette solution  s'impose malgré son caractère  exceptionnel 
(cf.  Art.  61  PA);  en  effet,  les  informations  manquantes  sont 
indispensables à la résolution du cas.

Par conséquent, l'OAIE mettra en œuvre une expertise psychiatrique 
en Suisse, par exemple auprès d'un service psychiatrique universitaire 
pour  adultes  en  Suisse  romande.  Les  experts  se  prononceront 
notamment sur l'évolution et l'état actuel de la pathologie psychique de 

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l'intéressée  (comparaison  circonstanciée  des  situations  passée  et 
actuelle); ils, respectivement l'OAIE,  décideront aussi de l'opportunité 
de plus amples investigations dans d'autres domaines spécifiques en 
rapport  avec  toutes  les  pathologies  présentes  (éventuellement  en 
neurologie, etc.). Les examens complémentaires jugés utiles devront 
être programmés de sorte à pouvoir être effectués dans le cadre de 
l'expertise  qui  prendra  alors  ainsi  un  aspect  pluridisciplinaire.  Le 
dossier  ainsi  complété  sera  soumis  au  service  médical  de  l'OAIE, 
lequel  se  prononcera  sur  le  degré  d'invalidité  jusqu'à  la  date  de  la  
décision  attaquée,  et  de  cette  date  au  moment  de  l'expertise,  en 
tenant  compte  de  toutes  les  limitations  constatées  tant  dans  la 
dernière  activité  exercée  que  dans  d'éventuelles  activités  de 
substitution  exigibles  qu'il  conviendra  de  définir  avec  précision. 
Ensuite,  après  la  procédure  d'audition,  l'OAIE  rendra  une  nouvelle 
décision. 

10.
Au vu de ce qui précède, la requête d'expertise judiciaire formulée à 
titre « infiniment subsidiaire » par la recourante auprès d'un médecin 
expert inscrit sur la liste des experts près la Cour d'Appel de Nîmes, 
est rejetée.

11.
Sur le plan formel la recourante fait grief à l'autorité inférieure d'avoir 
violé au cours de la procédure administrative son droit d'être entendu 
(cf. acte de recours et  réplique : TAF pces 1 et  11). Vu l'issue de la 
procédure,  la  question  d'une  éventuelle  violation  du  droit  d'être 
entendu peut rester ouverte.

12.
Selon la jurisprudence, la partie qui a formé recours est réputée avoir  
obtenu gain de cause lorsque la cause est renvoyée à l'administration 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 
consid. 6.2). Aucun frais de procédure n'est toutefois mis à la charge 
des  autorités  inférieures,  ni  des  autorités  fédérales  recourantes  et 
déboutées (art. 63 al. 2 i. i. PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF).

Il n'est donc pas perçu de frais de procédure (63 al. 1 et 2 PA; art. 6 du 
règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 

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173.320.2]).  L'avance  de  frais  versée  sera  retourné  à  la  recourante 
dès l'entrée en force du présent arrêt. 

Sur la base du dossier, de l'issue de la procédure, de l'importance et  
de  la  difficulté  du  litige,  ainsi  que  du  travail  et  du  temps  que  le 
mandataire de la recourante a dû y consacrer, une indemnité totale de 
dépens de Fr. 2'000.- sera allouée à ce dernier, à charge de l'autorité 
intimée, en application de l'art. 64 PA et de l'art. 7 FITAF.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis, la décision entreprise annulée et 
l'affaire renvoyée à l'OAIE pour instruction et nouvelle décision dans le 
sens des considérants.

2.
Il  n'est  pas  perçu  de  frais  de  procédure. Dès  l'entrée  en  force  du 
présent arrêt, l'avance de frais de Fr. 300.-- versée par la recourante 
lui sera retournée.

3.
Une  indemnité  de  dépens  de  Fr.  2'000.--  est  allouée  à  la  partie 
recourante  à  charge  de  l'Office  de  l'assurance-invalidité  pour  les 
assurés résidant à l'étranger.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______ )
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège : La greffière :

Madeleine Hirsig Margit Martin

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C-4434/2008

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient  
remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée devant  le  Tribunal 
fédéral,  Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification.  
Le mémoire doit  indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la 
partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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