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**Case Identifier:** c5b8f2ca-d850-5b07-9f3e-66a8f5e369a7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2006-05-31
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 31.05.2006 C/2184/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-2184-2003_2006-05-31.pdf

## Full Text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE  Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/2184/2003 - 5 
 

POUVOIR  JUDICIAIRE * COUR D’APPEL* 

 

 

 

 

E__________ SA 

Dom. élu : Me Nicolas DROZ 

Rue de la Rôtisserie 2 

Case postale 3809 

1211 Genève 3 

 

Partie appelante et intimée sur 

appel incident 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D’une part 

Société A_____________ 

Dom. élu : Me Guillaume FATIO 

Avenue de Champel 8C 

Case postale 385 

1211 Genève 12 

Partie intimée 

 

T_________ 

Dom. élu : Me Joanna BURGISSER 

Avenue de Frontenex 5 

1207 Genève 

Partie intimée et appelant 

incident 

 

B__________ 

Dom. élu : Me Nicolas DROZ 

Rue de la Rôtisserie 2 

Case postale 3809 

1211 Genève 3 

Partie intimée 

 

D’autre part 

 

 

 

ARRET 

 

du 31 mai 2006 

 

  M. Christian MURBACH, président 

 

  Mme Rosemarie PASQUIER et M. Jean-Luc SCHEIDEGGER , juges employeurs 

 

  MM Robert STUTZ et Thierry ZEHNDER, juges salariés 

 

  M. Philippe GORLA, greffier d’audience 

 

 

EN FAIT 

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A. a) Lors de la création de l’émission « C_______ », en septembre 1996, la 

société A_____________, succursale genevoise de la société D_____________, 

dont le siége se trouve à Berne a eu recours, comme elle le faisait de manière 

régulière depuis déjà plusieurs années, à la société E__________ SA (ci après : 

E____ ) pour la recherche de figurants. 

 

E______, dont l’administrateur unique est B__________,  a pour but la recherche 

et sélection d’artistes et de personnel artistique, ainsi qu’une activité d’imprésario 

pour la production, l’organisation et la régie de films pour la télévision, le cinéma 

et les spectacles. 

 

Cette société est au bénéfice, depuis la fin 1998, d’une autorisation, délivrée par 

l’Office cantonal genevois de l’emploi, de pratiquer le placement privé entrant 

dans son but statutaire, l’habilitant à effectuer du placement privé pour des 

représentations artistiques ou des manifestations semblables, ce au sens de l’art. 2. 

de la loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services (ci-après : 

LSE) et l’art. 3 de la loi cantonale sur le service de l’emploi et les locations de 

services du 18 septembre 1992. 

 

b) Par l’intermédiaire de E______ et de son administrateur, T_________, 

ressortissant français, domicilié en France voisine, a participé au casting de 

l’émission « C_______ », dirigée par F__________, producteur et présentateur de 

l’émission, dont G________, chargé de production, était le « bras droit ». 

 

A l’issue dudit casting, il a été proposé à T_________ de participer à l’émission 

précitée comme un figurant régulier, muet, en qualité de barman, dont la tâche 

consistait à accueillir les invités de l’émission et à leur offrir des boissons. 

 

c) L’émission, qui se déroulait en direct, du lundi au vendredi, a cessé d’être 

diffusée dès la fin du mois de décembre 1996, pour les fêtes de fin d’année. 

T_________ a ainsi quitté le plateau sans savoir s'il allait reprendre le travail au 

mois de janvier de l’année suivante ; son attention avait été attirée sur la précarité 

de son emploi, notamment parce que la continuation de l'émission n’était pas 

assurée. 

d) Au mois de janvier 1997, T_________ a été informé de la reprise de l’émission 

« C_______ », dont la diffusion était prévue au moins jusqu’au mois de juin 1997. 

Au milieu de ce dernier mois, l’émission a été interrompue jusqu’à la mi-

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septembre 1997, époque où  elle a repris jusqu’aux fêtes de fin d’année pour 

s'arrêter à nouveau jusqu’en janvier de l’année suivante. 

 

Depuis lors, et jusqu’au 2 octobre 2002, date à laquelle F__________ lui a 

demandé de ne plus revenir dans l’émission, T_________ a participé 

régulièrement à celle-ci, avec quelques absences, étant précisé que, durant toutes 

ces années, celle-ci  a été diffusée de septembre à décembre, puis de janvier à juin. 

 

e) Comme pour tous les autres figurants de l’émission, T_________ n’a été payé 

que lorsqu’il participait à celle-ci. 

 

A cet égard, E______ adressait régulièrement à la société A_____________ des 

factures pour la «  mise à disposition d’un barman », à raison de fr. 140.- par 

service, puis, dès le mois de juin 2002, à hauteur de fr. 150.-, ainsi que pour une 

"commission d’agence" de fr 105.- 

 

T_________ dont le salaire variait en fonction de ses participations à l’émission, a 

toujours été directement rémunéré par E______, tout d’abord de main à main, puis 

par virements bancaires. 

 

f) En date du 6 août 2002, E______, en qualité d’employeur, a adressé à l’Office 

cantonal de la population, service des étrangers, une demande "d’autorisation de 

séjour avec activité lucrative" en faveur de T_________, pour l'exercice d'une 

activité de "figuration à la télévision", de 12h30 à 14h30, moyennant un salaire 

mensuel brut AVS de fr. 3'000.- (variable), la durée souhaitée du permis étant 

"jusqu’au 31 décembre 2002".  

 

T_________ a contresigné ce formulaire. 

 

g) Progressivement, les rapports professionnels entre T_________ et certains 

membres de l’équipe de l’émission, parmi lesquels G________, se sont détériorés. 

Ainsi, suite à l’absence non justifiée de T_________ lors de l’émission du 21 juin 

2002, F__________ a décidé de se priver des services de ce dernier pendant une 

semaine. Par ailleurs, à l’issue de l’émission du 2 octobre 2002, F__________ a 

décidé de ne plus faire appel aux services de l’intéressé, ce avec effet immédiat. 

T_________ a alors été remplacé par un autre figurant, également trouvé 

E______, puis par la société de travail intérimaire H______. 

 

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h) Par pli recommandé de son conseil français du 11 octobre 2002, adressé à la 

société A_____________ et à F__________, T_________ a réclamé la somme de 

€ 120'000.- à titre de réparation pour le préjudice qu’il avait subi. 

 

Un courrier identique, daté du même jour, a été transmis à E______ et à 

B__________. 

 

B. a) Par deux demandes déposées au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 

3 février 2003, l’une à l’encontre de la société A_____________ et de 

F__________, l’autre de E______ et de B__________, T_________  a réclamé le 

paiement de fr. 174'000.- (recte : fr. 171'900.45), à titre de dommages et intérêts 

pour rupture abusive du contrat de travail et de préjudice matériel et moral subi, 

soit : 

 

- fr.  8'292.91 à titre d’indemnité AVS ; 

- fr. 73'221.01 à titre d’indemnité ASSEDIC ; 

- fr. 17'896.51 à titre d’indemnité de congé spectacle abusif ; 

- fr. 72'500.- à titre de dommage et intérêts. 

 

Les deux demandes ont été enregistrées, respectivement, sous numéro de cause 

C/2184/2003 - 5 pour celle dirigée contre la société A_____________ et 

F__________, et numéro C/2185/2003 - 5 pour celle formée à l’encontre de 

B__________ et E______.  

 

Les deux causes ont, en définitive, été jointes lors de l'audience du 14 septembre 

2004. 

 

b) ba. Dans ses écritures complémentaires du 8 avril 2003, T_________ a renoncé 

à ses conclusions à l’encontre de F__________, avec désistement d’action, 

modifiant, par ailleurs, ses conclusions à l’égard de la société A_____________ et 

de E______ ainsi que de B__________, sollicitant que ces derniers soient 

condamnés à lui verser la somme de fr. 88'807.20 net, avec intérêts soit : 

 

- fr. 32'400.- à titre d’arriéré de salaire pour les années 1998 à 2002; 

 

Les conclusions indiquent à cet égard un montant de fr. 42'000.- ne correspondant  

pas aux fr. 8'100.- réclamés pour chacune des années 1998, 1999, 2000 et 2001 

(cf. p.9 ); ce montant de fr. 32'400.- a été confirmé, par le montant global récla-

mé, lors de l'audience du 23.11. 2004. 

                                         

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- fr. 9'600.-  à titre de salaire durant le délai de congé ; 

- fr. 19'503.- à titre d’indemnité pour congé immédiat injustifié ; 

- fr. 27'304.20 à titre d’indemnité pour atteinte à son avenir économique. 

 

bb. La société A_____________ a conclu à la constatation de l’inexistence d’un 

contrat de travail conclu avec T_________, à l’incompétence ratione materiae du 

Tribunal des prud’hommes et au déboutement de l’intéressé de toutes ses 

conclusions, faisant valoir que ses relations avec E______ relevaient du contrat de 

location de services ou de mise à disposition de personnel, de sorte que c’était 

cette dernière société qui était liée à T_________ par un contrat individuel de 

travail. 

 

c) Dans ses écritures au fond, E______ a soutenu ne pas avoir la légitimation 

passive, dès lors qu’elle exerçait l’activité de placement privé et non celle de 

location de services.  

 

B__________ a pris les mêmes conclusions, aux motifs qu’il n’avait eu aucune 

relation personnelle et directe avec T_________ et qu’il n’avait agi qu’en qualité 

d’administrateur unique de E______. 

 

d) Le Tribunal des Prud’hommes a entendu plusieurs témoins. 

 

I__________, réalisatrice et employée à la société A_____________, a 

notamment déclaré ne pas savoir si T_________ avait un permis de travail et que 

cette tâche incombait au producteurs de l’émission, l’intéressé ne lui ayant jamais 

fait part de doléances, avant l’Exposition X______, à propos de ses conditions de 

travail et du paiement des charges sociales. Le témoin a également précisé que 

lors des absences fréquentes de T_________, il n’avait "pas été compliqué de le 

remplacer". 

 

J_________, musicien et chroniqueur a l’émission « C_______ » de l’automne 

1996 au printemps 2001, a indiqué que, lors de la première année de l’émission, 

T_________ lui avait déclaré avoir un rendez-vous avec F__________ et 

G________, afin de leur demander, n’étant pas déclaré, de régulariser sa situation, 

ce problème étant chez lui récurrent. T_________ lui avait dit que chaque fois 

qu’il leur parlait dudit problème, il recevait de la part de ses interlocuteurs des 

réponses floues. 

 

Le témoin a, par ailleurs, précisé avoir vu B__________ autour du plateau, et que 

celui-ci venant régulièrement au standard. 

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J_________ a encore indiqué que T_________ lui avait dit avoir rendez-vous 

avec B__________ qui devait le payer. 

 

F__________ a déclaré n’avoir su qu’en juin 2002, par l’intermédiaire de 

G________, que T_________ était dépourvu de permis de travail ; dès lors, 

B__________ avait été prié par G________ de régulariser la situation de 

l’intéressé, précisant que cette dernière ne concernait pas la société 

A_____________, dans la mesure où celle-ci avait uniquement des relations avec 

E______. Le témoin a expliqué avoir "mis à pied", pendant une semaine, 

T_________, car celui-ci avait été absent lors de l’émission de 8 heures du 21 juin 

2002 et que, par la suite, tous deux étaient "repartis sur de nouvelles bases".  

 

F__________ a également précisé que les autres figurants, soit ceux jouant le rôle 

du public de l'émission, étaient fournis par E______ qui avait été agréée par la 

direction de la société A_____________. Le témoin a encore indiqué que les 

mandats qu’il avait avec la société A_____________ étaient d’une durée d’une 

année, soit de septembre à juin et, que si l’émission "marchait bien", il y avait une 

reconduction pour la même période. 

 

G________, chargé de production de l’émission « C_______ », a déclaré 

s’occuper de l’intendance, soit de l’organisation des équipes de tournage, de la 

partie financière ainsi que des supports techniques. C’est dans le cadre de ses 

fonctions qu’il était entré en contact avec E______, qui fournissait des figurants 

dont faisait partie T_________.  

 

Le témoin a affirmé n’avoir pas su, avant juin 2002, que l’intéressé n’avait pas 

d’autorisation de travail en Suisse. T_________ lui avait dit qu’il souhaitait être 

déclaré et que cette situation était inadmissible. Il était alors intervenu auprès de 

E______ et avait pensé que l’affaire allait se régler, précisant que c’était pour 

cette raison que T_________ était resté en fonction. G________ a également 

affirmé que B__________ lui avait indiqué que s’il déclarait T_________, sa 

société ne gagnerait plus assez, ce à quoi il lui avait répondu que cela lui importait 

peu et qu'il lui avait demandé de faire le nécessaire, quitte à ce que "ça coûte plus 

cher à la production et à la société A_____________". 

 

G________ a également indiqué qu’il se doutait que la situation de T_________ 

n’était pas « en règle », le percevant par l’attitude de l’intéressé qui n’était pas à 

l’aise, précisant qu’il considérait qu’il s’agissait-là, pour ce figurant, d'un travail 

accessoire et non pas d’une activité principale, ce qu’il lui avait rappelé. 

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Le témoin a également expliqué qu’après le 2 octobre 2002, il avait encore 

recouru à trois ou quatre reprises aux services de E______, ne lui demandant 

toutefois pas si les figurants qui lui étaient fournis étaient en règle, dès lors qu’il 

était fait appel à ceux-ci à une reprise, faisant confiance à cet égard à 

B__________. 

 

Enfin, G________ a indiqué avoir annoncé le licenciement de T_________ à 

B__________ lorsque lui-même l’avait appris. B__________ avait été surpris que 

l’intéressé réclame son salaire pour la semaine entière alors qu’il n’avait pas 

travaillé durant toute celle-ci. B__________ lui avait annoncé, lors de ce même 

téléphone, avoir reçu « les papiers régularisant la situation de T_________ ». 

 

Le témoin a encore indiqué confirmer que T_________, l’avait agressé 

verbalement à Neuchâtel au mois d’août 2002, l’insultant de manière ordurière et 

ayant déclaré, entre autres, à son endroit : « tu verras comme je suis fourbe ». 

B__________ avait été informé qu’ils n’étaient plus satisfaits de T_________ et 

leur avait alors dit qu’il allait leur trouver quelqu’un d’autre. 

 

G________ a enfin relevé qu’il rencontrait B__________ une à deux fois par 

semaine sur le plateau de l’émission. 

 

B__________ a notamment affirmé que si E______ n’avait pas déclaré 

T_________ à sa caisse de compensation, c'était à la demande de l’intéressé, 

compte tenu des montants perçus par ce dernier qui auraient alors été moindres. 

 

Pour sa part, T_________ a contesté les déclarations de B__________ le 

concernant, précisant, notamment, être rentré à l’émission dans l’espoir d’être 

déclaré et que, c’était parce qu'il ne savait pas que l’émission durerait huit ans, 

qu’il avait accepté de travailler provisoirement"au noir". 

 

e) Par jugement daté du 29 avril 2005, notifié le 5 juillet 2005, le Tribunal des 

prud’hommes, après avoir, préalablement, rectifié les qualités de la société 

A_____________ et de E______, a débouté T_________ de toutes ses 

conclusions à l’égard de la société A_____________ ainsi que de B__________ 

et condamné E______ à payer à T_________ la somme de fr. 9'000.- brut à titre 

de salaire pour la période du 1
er

 octobre au 31 décembre 2002 et fr. 10'000.- net à 

titre d’indemnité pour résiliation immédiate injustifiée. 

 

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C. a) Par acte déposé au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 4 août 2005, 

E______ appelle de ce jugement dont elle sollicite l’annulation, concluant au 

déboutement de T_________ de toutes ses conclusions. 

 

b) La société A_____________ après avoir sollicité la rectification de ses 

qualités, a conclu au rejet du recours de E______ et à la confirmation du jugement 

entrepris, avec suite de dépens. 

 

c) B__________ a conclu à la confirmation du jugement entrepris en tant qu’il 

avait débouté T_________ de toutes ses conclusions à son égard. 

 

d) T_________ a conclu au rejet du recours de E______.  

 

Formant appel incident, il a conclu, principalement, à la condamnation de la 

société A_____________ à lui payer les somme de : fr. 45'000.- à titre de 

complément de salaire pendant trois mois, chaque année, de 1997 à 2001 ; fr. 

9'000.- à titre de salaire pour les mois d’octobre à décembre 2002 ; fr. 10'000.-à 

titre d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié. Subsidiairement, il a 

conclu à ce que E______ soit condamnée à lui payer les mêmes montants, pour 

les mêmes motifs, plus subsidiairement à ce que la société A_____________ et 

E______ soient condamnées à lui payer, solidairement lesdits montants. 

 

e) La société A_____________ a conclu à l’irrecevabilité de l’appel incident, 

subsidiairement à son rejet. 

 

f) E______ et B__________ ont conclu au rejet de l’appel incident. 

 

g) Lors de son audition devant la Cour de céans du 9 février 2006, F__________ a 

confirmé la teneur de ses déclaration de première instance, précisant que c’était 

lui qui avait décidé de se séparer de T_________ avec effet immédiat, et qu’il 

avait agi à l’égard de ce dernier de la même manière qu’il aurait pu le faire à 

l’encontre des chroniqueurs de l’émission qui n’étaient pas engagés par la société 

A_____________, a précisant, en outre, avoir les mêmes pouvoirs à l’égard des 

figurants qui jouaient le rôle du public si l’un deux se conduisait mal. Il pouvait, 

par ailleurs, demander à B__________ de lui procurer un autre figurant pour la 

prochaine émission. 

 

 

 

 

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EN DROIT 

 

 

1. Les appels tant principal qu’incident ont été interjetés dans les formes et délais 

prescrits aux art. 59 et 62 de la loi sur la Juridiction des prud’hommes (LJP). 

 

2. La question de la recevabilité matérielle de l’appel incident de T_________ à 

l’égard de la société A_____________ peut être laissé indécise dans le cas 

d’espèce, compte tenu de la solution retenue au fond. 

 

 3. Conformément aux conclusions de la société A_____________, les qualités de 

celle-ci feront l’objet de la rectification sollicitée, à savoir que la partie assignée 

est bien la société A________, prises par sa succursale de Genève, rectification 

qui, au demeurant, ne fait l’objet d’aucune contestation de la part des autres 

parties. 

 

4. 4.1. Le Tribunal des prud’hommes a considéré que les enquêtes avaient 

clairement permis d’établir qu’aucun contrat de travail n’avait lié T_________ à 

la société A_____________, dès lors qu’il n’existait pas de rapport de 

subordination entre ces derniers, notamment sous l’angle du rapport fonctionnel, 

les différents témoignages ayant montré que l’intéressé n’était nullement un 

salarié de la société A_____________ et qu’il aspirait précisément à le devenir. 

Par ailleurs, il avait été démontré que le salaire perçu par T_________ était versé 

par E______, société qui était précisément mentionnée en qualité d’employeur sur 

le formulaire de demande d’autorisation de ce jour de T_________ adressé à 

l’Office cantonal de la population le 6 août 2002, document qui avait été 

expressément signé par l’appelant incident. En revanche, un rapport de 

subordination existait entre E______ et T_________, dans la mesure où, d’une 

part, B__________, alors administrateur unique de la société, se rendait 

régulièrement sur les lieux du tournage et, d’autre part, les instructions 

consistaient à ce qu’il se mette à disposition du réalisateur de l’émission 

« C_______ ». De surcroît, T_________ était dans un rapport de dépendance 

économique vis-à-vis de E______, qui, seule, lui versait son salaire. 

 

Enfin, le dossier avait fait apparaître que, dans les faits, et au mépris de la LES, 

l’activité de E______ ne s’était pas limitée au placement de personnel, mais avait 

été en touts points comparable à celle d’un bailleur de services faisant commerce 

de céder à des entreprises locataires de services, en l’espèce la société 

A_____________, les services d’un travailleur, en l’occurrence T_________. 

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4.2. E______ soutient qu’elle n’avait aucun lien avec T_________ relevant du 

contrat de travail. En particulier, elle n’exerçait qu’une activité de placeur, 

conformément à l’art. 2 LSE et non pas de location de services, activité pour 

laquelle elle n’avait jamais sollicité d’autorisation puisqu’elle n’entendait pas 

opérer dans ce domaine. La société A_____________ s’était du reste acquittée à 

son égard d’une commission de placement, conformément à l’art. 20 de 

l’ordonnance de loi précitée, admettant ainsi qu’elle pratiquait le placement à titre 

privé. En revanche, un rapport de travail existait entre T_________ et la société 

A_____________, par l’intermédiaire du producteur de l’émission 

« C_________ », dans la mesure où c’était F____________ qui fixait toutes les 

conditions de travail de T_________, à savoir son taux d’activité, ses horaires, les 

vacances, le lieu du tournage, le rôle à jouer, le contact avec les spectateurs, le 

port d’un costume ainsi que ses éventuelles interventions pendant l’émission, 

E______ n’étant jamais intervenue dans ce cadre-là puisqu’elle n’était pas 

concernée, ni même consultée. De plus, c’était F__________ qui avait "mis à 

pied" T_________ durant une semaine en raison d’un manquement à ses devoirs 

contractuels envers la société A_____________ et c’était la même personne qui 

l’avait finalement licencié, avec effet immédiat, et non pas E______, qui n’avait 

été averti de ces événements qu’a posteriori. 

 

4.3. T_________ fait valoir des arguments semblables, affirmant que le dossier 

établissait « à l’envi » qu’il était bien subordonné hiérarchiquement à la 

production de l’émission et non à B__________ ou à sa société, qui se contentait 

d’encaisser les cachets et de prélever une commission. 

 

A titre subsidiaire, T_________ soutient que s’il n’était pas admis que la société 

A_____________ avait été son véritable employeur, il conviendrait alors de 

retenir la responsabilité contractuelle d’employeur de E______, relevant 

également que s'il devait être retenu une responsabilité commune de la société 

A_____________ et de E______, « soit à différentes étapes de la chronologie de 

l’emploi, soit en raison d’un contrat de travail partagé », il conviendrait alors de 

déterminer, en vertu des règles sur la solidarité, les parts de responsabilité de 

chacune. 

 

4.4. 4.4.1. A teneur de l’art. 2 LES, le placement privé consiste à mettre, contre 

rémunération, employeurs et demandeurs d’emploi en contact afin qu’ils puissent 

conclure des contrats de travail. Cette activité, tout comme celle de placement de 

personnes pour des représentations artistiques ou des manifestations semblables, 

est soumises à autorisation de l’Office cantonal du travail. 

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Selon l’art. 12 LES, la location de services consiste pour des employeurs 

(bailleurs de services) à faire commerce de céder à des tiers (entreprise locataires 

de services) les services de travailleurs. Cette activité est également soumise à 

autorisation de l’Office cantonal de travail. 

 

L’art. 26 de l’ordonnance sur le service de l’emploi et la location de services 

(OSE) précise qu’est réputé bailleur de services celui qui loue les services d’un 

travailleur à une entreprise locataire en abandonnant à celle-ci l’essentiel de ses 

pouvoirs de direction à l’égard du travailleur. 

 

La location de services ou mise à disposition de personnel (cf. art. 27 al. 1 OSE) 

se caractérise par une dissociation de fait de la qualité d’employeur. L’employeur 

au sens du droit civil, appelé bailleur de services est lié par un contrat individuel 

de travail à un salarié. Par un second contrat, dit de location de services, il met ce 

travailleur à la disposition d’un tiers, le locataire de services. Le salarié se trouve 

dès lors soumis aux instructions du locataire de services pour l’exécution de sa 

prestation, la détermination des modalités de son travail, le choix des moyens et 

procédés à mettre en œuvre. Mais il est et reste lié par le contrat de travail au seul 

bailleur de services, dont il reçoit son salaire. De ces rapports triangulaires, qui 

reposent sur deux contrats, il résulte un transfert étendu, mais non pas total, du 

pouvoir de donner des instructions au locataire de services, ce qui est le critère 

distinctif de cette forme d’activité (THEVENOZ, Travail intérimaire et location de 

services, FJS du 1.05.1991, p. 1). 

 

4.4.2. En l’occurrence, force est de constater, à l’instar des premiers juges, que les 

rapports contractuels ayant existé entre, d’une part, E______ et la société 

A_____________ et, d’autre part, entre E______ et T_________ relèvent du 

contrat de location de services ou de mise à disposition de personnel. 

 

Il résulte, en effet, de la procédure que la société A_____________ avait 

l’habitude, avant l’émission « C_________ », de recourir aux services de 

E______ pour lui trouver des figurants. C’est par l’intermédiaire de E______, 

dans le cadre d’un casting convoqué pour l’émission précitée, en septembre 1996, 

que T_________ a été présenté à la société A_____________. Les prestations de 

T_________ ayant été jugées satisfaisantes pour la fonction de figurant dans 

l’émission, soit celle de barman, l’intéressé a été mis à disposition de la société 

A_____________ pour la série d’émission prévues en 1996, émission dont la 

poursuite n’était évidemment pas garantie, dépendant, en particulier, du succès 

rencontré auprès des téléspectateurs. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/2184/2003 - 5 

12 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

Par ailleurs, le salaire de T_________ lui a toujours été versé par E______ qui 

adressait régulièrement des factures à la société A_____________ pour la «  mise 

à disposition d’un barman », factures portant toutes également une rubrique 

"commission d’agence". 

 

De surcroît, la société A_____________ n’est jamais rentrée en matière 

concernant les demandes de T_________ concernant la conclusion d’un contrat de 

travail, en dépit des souhaits de l’intéressé. 

 

Les éléments susmentionnés sont caractéristiques de la mis à disposition de 

personnel, au sens des art. 12 LES et 26-27 OSE. En particulier, la perception 

régulière d’une commission de E______ pour la mise à disposition de 

T_________ est typique de la location de services et est incompatible avec 

l’activité de placement privé, dont la rémunération consiste, à teneur de l’art. 20 

al. 1 OSE, en une commission de placement calculée en pour-cent du salaire 

annuel brut convenue avec le travailleur placé, soit, en général, une commission 

unique. Or, en l’espèce, E______ n’a pas perçu une commission de cette nature, 

ce qui lui aurait été du reste impossible en raison de l’absence de tout contrat de 

travail, et donc de rémunération annuelle convenue, entre la société 

A_____________ et T_________.  

 

Entre également dans les attributions du locataire de services le droit de fixer les 

modalités précises des conditions de travail de la personne mise à sa disposition 

par le bailleur de services Tel a été le cas des instructions précises données par 

F__________ à T_________ pour exercer son rôle de figurant dans l’émission de 

télévision dont il était le producteur et l’animateur. 

 

L’absence d’autorisation de E______ pour exercer une activité de location de 

services ne saurait empêcher l’admission de l’existence d’une activité de cette 

nature avec la société A_____________, sauf à considérer que celui qui œuvre 

dans l’illégalité pourrait se prévaloir de cette dernière afin d’échapper à ses 

responsabilités. Au demeurant, il résulte du dossier que E______, par 

l’intermédiaire de son administrateur unique, n’a pas rempli non plus ses 

obligations légales concernant les charges sociales de T_________. 

 

Certes, n’étant pas satisfait des services de l’intéressé, F__________ a "mis à 

pied" celui-ci durant une semaine, en juin 2002, avant de renoncer définitivement 

à ses services, avec effet immédiat, le 2 octobre 2002. Il s’agit-là d’initiatives qui 

ne sont pas incompatibles avec le contrat de location de services. Ce dernier 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/2184/2003 - 5 

13 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

permet, en effet, de demander le remplacement de l’employé dont le locataire de 

services n’est pas satisfait des prestations, la décision de garder ou non l'intéressé 

- pour lui confier d'autres missions auprès d'un autre locataire de services - 

appartenant au bailleur de services avec qui cet employé a des rapports relevant 

du contrat de travail.  

En l’occurrence, en prenant les deux initiatives précitées concernant T_________ 

sans en conférer avec E______, F__________ a peut-être outrepassé ses droits de 

locataire de services. Toutefois, en ne protestant pas contre cette façon de 

procéder et en ne prenant aucune mesure à cet égard, E______ a implicitement 

admis le bien fondé des mesures prises par la société A_____________ et les a 

même tacitement ratifiées. 

 

Quoiqu’il en soit à cet égard, le comportement de F__________ envers 

T_________ n’est pas susceptible de modifier la nature contractuelle des relations 

de la société A_____________ avec E______, compte tenu de tous les autre 

éléments sus- mentionnés qui plaident en faveur de l’existence d’un contrat de 

location de services. 

 

A ces éléments, s’ajoute encore le fait que, lorsque les producteurs de l’émission 

« C_______ » ont demandé à E______ de régulariser la situation de T_________ 

concernant son autorisation de travailler en Suisse, cette société a adressé, en 

qualité d’employeur, à l’Office cantonal de la population, le 6 août 2002, une 

demande d’autorisation de séjour avec activité lucrative de T_________, 

document que ce dernier a contresigné, ce qui montre bien que E______ se 

considérait comme l’employeur de l’intéressé, tout comme ce dernier estimait que 

E______ était son seul employeur . 

 

Par ailleurs, compte tenu des particularités du contrat de location de services, pour 

lequel doctrine et jurisprudence s’accordent à constater qu’aucun contrat n’est 

conclu entre travailleurs et locataire de services et qu’au niveau des faits il s’agit 

de véritables rapports de travail (THEVENOZ, op. cit., p. 10-11et les références 

citées), le rapport de subordination, qui, en matière de contrat de travail revêt une 

importance primordiale, perd cette dernière dans le cadre d’un contrat de location 

de services impliquant un transfert étendu à l'entreprise locataire du pouvoir de 

donner des instructions au travailleur mis à sa disposition par le bailleur de 

services (art. 26 OSE). Au demeurant, en l'occurrence, selon le témoignage de 

B________, l’administrateur unique de E______ se rendait régulièrement sur les 

lieux de tournage de l’émission «  C_______ » et, à tout le moins, T_________ se 

trouvait à l’égard de E______, dans un rapport de totale dépendance économique, 

puisque c’est exclusivement celle-ci qui lui versait son salaire. 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/2184/2003 - 5 

14 
 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

C’est, dès lors, à bon droit que les premiers juges ont considéré qu’il n’existait pas 

de contrat de travail entre la société A_____________ et T_________ et, qu’en 

revanche, des liens de cette nature liaient ce dernier à E______. 

 

Le jugement entrepris sera, dès lors, confirmé sur ce point. 

 

5. Qu’en est-il des prétentions de T_________ à l’égard de E______ en relation 

avec le contrat de travail l’ayant lié à cette dernière ? 

 

5.1. A cet égard, le Tribunal, considérant que le licenciement immédiat de 

T_________ du 2 octobre 2002 était injustifié, a admis que l’intéressé avait droit, 

d’une part, à ce qu’il aurait gagné (fr. 9'000.-) si les rapports de travail avaient pris 

fin à l’expiration du délai de congé normal, soit, en l’occurrence, le 31 décembre 

2002, ainsi qu’à l’indemnité (fr. 10'000.-) prévue à l’art. 337c al. 3 CO.  

 

Dans ses écritures responsives sur appel incident, E______ n’a pas abordé ces 

questions, ni n’a pris de conclusions à ce propos. 

 

5.2. 5.2.1. A teneur de l’article 19 al. 6 LES, si le bailleur de services ne possède 

pas, comme c’est le cas en l’occurrence, l’autorisation nécessaire pour exercer son 

activité, son contrat de travail avec le travailleur est nul et non avenu. Dans ce cas, 

l’art. 320 al. 3 CO, qui règle les suites d’un contrat nul, est applicable. 

 

Selon cette dernière disposition, si le travailleur fournit, de bonne foi, un travail 

pour l’employeur en vertu d’un contrat qui se révèle nul par la suite, tous deux 

sont tenus de s’acquitter des obligations découlant des rapports de travail comme 

s’il s’agissait d’un contrat valable, jusqu’à ce que l’un ou l’autre mette fin aux 

rapports de travail en raison de l’invalidité du contrat. 

 

A cet égard, le législateur n’a pas voulu construire un contrat direct entre le 

travailleur et l’entreprise locataire de services dans le cadre d’une location de 

services illicite, cette fiction allant à l’encontre de la législation et de la doctrine 

actuelle (WYLER, Droit du travail, p. 66-67 et les références citées). 

 

Par ailleurs, à teneur de l’art. 22 al.1 LES, le contrat de location de services 

requiert la forme écrite et si cette exigence de forme, comme c'est également le 

cas en l'espèce, n'est pas satisfaite, le contrat est nul selon l’art. 11 al. 2 CO 

 

 Juridiction des prud’hommes 
 Cause n° C/2184/2003 - 5 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

5.2.2. Il n’est pas contesté que T_________ ignorait que E______ était dépourvue 

d’une autorisation nécessaire pour le mettre à disposition de la société 

A_____________, de sorte qu’il doit être considéré comme de bonne foi.  

 

En l’occurrence, il a été mis fin sur-le-champ, le 2 octobre 2002 par 

F__________, à l’activité de T_________, ce que E______ a manifestement 

entériné par actes concluants, assimilable ainsi, de sa part, à une résiliation 

immédiate de l'intéressé, au sens de l’art. 337 CO. 

 

5.2.2.1. Selon l’art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier 

immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Sont 

notamment considérés comme de justes motifs, toutes les circonstances qui, selon 

les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé  

la continuation des rapports de travail (al. 2). 

 

Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être 

admise de manière restrictive (ATF du 29.06.1999, SARB 2000 p. 923). 

 

Doivent être considérés comme de justes motifs les faits propres à détruire la 

confiance qu’impliquent dans leur essence les rapports de travail, ou à l’ébranler 

de telle façon que la poursuite du travail ne peut plus être exigée et qu’il n’y a 

d’autre issue que la résiliation immédiate du contrat (ATF du 29.06.1999, SARB 

2000 p. 923 ; ATF du 23.12.1998, JAR 1999 p. 271 ; ATF du 2.9.1993, SJ 1995 

p. 806 ; ATF 116 II 142 c. 5c ; ATF 112 II 41 c. 3a ; ATF 108 II 444 c. 2). 

 

Les motifs d’une résiliation immédiate sont donnés lorsque les conditions 

essentielles de nature objective ou personnelle à la base de la conclusion du 

contrat de travail ont disparu (ATF 101 I a. 545 c. 2c). C’est notamment le cas 

lorsqu’une partie viole gravement ses obligations découlant du contrat de travail 

(ATF du 11.10.1994, JAR 1995 p. 193). Les faits invoqués doivent objectivement 

revêtir une certaine gravité (ATF 116 II 145 c. 5a ; ATF 111 II 245 c. 3 

 

Lorsque le manquement est moins grave, il peut néanmoins donner lieu à une 

résiliation immédiate du contrat de travail lorsqu’il a été précédé de vains 

avertissements de l’employeur (ATF 117 II 560 ; ATF 116 II 145 c. 6a ; ATF 112 

II 41 c. 3a). L’avertissement doit comprendre la menace d’un renvoi immédiat 

(CAPH du 11.02.1998, SARB 1999 p. 498). 

 

Il appartient à la partie qui se prévaut de justes motifs de résiliation immédiate 

d’en établir l’existence (art. 8 CC).  

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 Cause n° C/2184/2003 - 5 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

Le fardeau de la preuve d’une résiliation intervenue en temps utile incombe 

également à la partie qui donne le congé (ATF du 22.02.1996, JAR 1997 p. 201).  

 

5.2.2.2. En l'occurrence, les premiers juges ont considéré injustifiée une telle 

résiliation immédiate, aux motifs que l’attitude de l’appelant incident à l'égard de 

la société A_____________ ne pouvait pas être qualifiée de particulièrement 

grave, et, partant, de nature à rompre irrémédiablement le lien de confiance entre 

l'intéressé et E______, ce congé n’ayant, par ailleurs, pas été précédé de « maints 

avertissements » de la part de son employeur. 

 

Ce point de vue, qui n’est du reste pas contesté par E______, ne peut qu’être 

suivi. 

 

5.2.3. Lorsque la résiliation immédiate du contrat est injustifiée, le travailleur a 

droit a ce qu’il aurait gagné si le rapport de travail avait pris fin à l’expiration du 

délai de congé (art. 337c al. 1 CO). 

 

Le Tribunal a retenu que T_________ avait été licencié alors qu’il se trouvait 

dans sa sixième année de service, de sorte que le délai de congé que devait 

respecter son employeur était de deux mois pour la fin d'un mois, si bien que les 

rapports contractuels devaient prendre ainsi fin au plus tôt le 31 décembre 2002. 

 

Ce point de vue, qui n’a pas été contesté par E______, sera confirmé, tout comme 

le montant de fr. 9'000.- alloué à l’intéressé, sur la base d’un salaire mensuel brut 

moyen de fr. 3'000.-, correspondant au salaire dû pour les mois d’octobre, 

novembre et décembre 2005. 

 

5.2.4. S’agissant de l’indemnité prévue à l’art. 337c al. 3 CO en cas de 

licenciement immédiat injustifié, le juge peut condamner l'employeur à verser au 

travailleur une indemnité, et qui ne peut dépasser le montant correspondant à 6 

mois de salaire du travailleur, dont il fixera librement le montant, compte tenu de 

toutes les circonstances, parmi lesquelles figurent notamment la situation sociale 

et économique des deux parties, la gravité de l'atteinte à la personnalité de la 

partie congédiée, l'intensité et la durée des relations de travail antérieures au 

congé, la manière dont celui-ci a été donné, ainsi que la faute concomitante du 

travailleur ; aucun de ces facteurs n’est décisif en lui-même (ATF 123 III 391 

consid. 3b/bb; 121 III 64 consid. 3c; 120 II 243 consid. 3e p. 248; 119 II 157 

consid. 2b p. 161). L'indemnité, qui ne peut dépasser le montant correspondant à 

six mois de salaire du travailleur, a une double finalité, punitive et réparatrice 

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 Cause n° C/2184/2003 - 5 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

(ATF 123 III 391 consid. 3c). Elle ne fait pas partie du salaire déterminant au sens 

de l’art. 5 al. 2 LAVS et les cotisations sociales ne sont pas dues (ATF 123 V 5). 

 

En l’espèce, le Tribunal des prud’hommes a fixé cette indemnité à fr. 10'000.- net, 

compte tenu de toutes les circonstances du cas d’espèce, en particulier de la durée 

des rapports contractuels ayant existé entre les parties, de la « brutalité » de la 

décision de licenciement, mais également de l’attitude de T_________ à l’égard 

des responsables de l’émission télévisée et, partant, de sa part de responsabilité 

dans son licenciement immédiat. 

 

Le jugement entrepris, qui n’a pas été contesté non plus à cet égard par E______, 

ne peut, dès lors qu'être également confirmé sur ce point. 

 

6. Sur appel incident, T_________ réclame la condamnation de E______ à lui 

payer la somme de fr. 45'000.- à titre de complément de salaire pendant trois 

mois, chaque année, de 1997 à 2001. 

 

6.1. 6.1.1. Il convient tout d’abord de relever qu’en première instance 

T_________ réclamait à ce titre la somme de fr. 32'400.- (cf. à cet égard partie EN 

FAIT B. b)), de sorte que ses conclusions en appel, en tant qu’elles portent sur un 

montant supérieure à cette somme, sont irrecevables (art. 312 LPC, applicable par 

renvoi de l'art. 72 LJP; SJ 1954 p. 109). 

 

6.1.2. En l’espèce, T_________ avait fait valoir, en première instance, que 

G________ et F__________, lui avaient promis une rémunération « tout au long 

de l’année, comme c’était le cas pour les autres participants à l’émission » (cf. son 

« mémoire complémentaire », p. 7 ch. 67). 

 

Les premiers juges ont retenu qu’il ne résultait pas de la procédure qu’un tel 

engagement avait été pris tant par la société A_____________ que par E______ et 

qu’il convenait de constater que l’intéressé n’avait pas été en mesure d’en faire la 

démonstration, de sorte qu’il convenait de le débouter de toutes ses prétentions de 

ce chef. 

 

En appel, T_________ fait valoir une autre argumentation, à savoir qu’il avait été 

soumis à des contrats-chaîne prohibés en droit suisse, impliquant de retenir 

l’existence d’un contrat de travail indéterminé sur toute la période en cause, de 

sorte qu'il avait droit, chaque année, à être payé durant les 3 mois pendant lesquels 

l'émission était interrompue. 

 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

Ce point de vue, dont la nouveauté en appel est le reflet de son inconsistance, ne 

saurait être suivi.  

 

En effet, à teneur de l’art. 334 al. 2 CO, si après l’expiration de la période 

convenue, le contrat de durée déterminée est reconduit tacitement, il est réputé 

être un contrat de durée indéterminée. 

 

Or, en l’espèce, le contrat conclu entre E______ et T_________ - qui, comme cela 

a été vu plus haut, en dépit de sa nullité, imposait aux parties de s'acquitter des 

obligations découlant des rapports de travail comme s'il s'agissait d'un contrat 

valable - n’était pas de durée déterminée. 

 

En effet, la durée de l'emploi de T_________ était entièrement tributaire, chaque 

année, voire de mois en mois, de la continuation de l’émission « C_______ », 

dont l'existence même dépendait de son succès auprès des téléspectateurs et qui 

pouvait être interrompue à tout moment. T_________ avait du reste été informé 

clairement de la précarité de son emploi à cet égard. Par ailleurs, l’intéressé 

n’ignorait pas que l’émission était suspendue chaque année durant près de trois 

mois et il n'a, à cet égard, pas établi qu'une rémunération lui avait été promise, 

tant par la société A_____________ que par E______, l'année durant.  

 

Ses prétentions à cet égard sont donc infondées. 

 

7. A teneur de l’art. 78 al. 1 LJP, l’émolument de mise au rôle est mis à la charge 

de la partie qui succombe. 

 

En l’occurrence, l’appel incident de T_________ portait sur un montant de fr. 

64'000.- , de sorte qu'il a été soumis à un émolument de fr. 880.- (art. 42 du 

Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile) que l’intéressé a toutefois 

été dispensé de payer, ayant été mis au bénéfice de l’assistance juridique. 

 

T_________ ayant été débouté de toutes ses conclusions en appel, l’émolument 

sera mis à sa charge, dans la mesure où, selon le Règlement sur l’assistance 

juridique, cette dernière  est toujours susceptible d'être révoquée, en tout ou partie, 

notamment avec effet rétroactif, en particulier lorsque son bénéficiaire fait valoir 

des prétentions ou des moyens manifestement mal fondés ou procéduralement 

inadmissibles (art. 13 lit. a) ou dont la situation s'améliore et lui permet de prendre 

en charge tout ou partie de ses frais de justice ou honoraires d'avocat, par exemple 

suite à l'issue favorable de la procédure (art. 13 lit. b), étant précisé que chaque 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

autorité est tenue de communiquer au Service de l'assistance juridique tout 

élément susceptible de fonder une révocation (art. 14 al. 1). 

 

Dès lors, une copie du présent arrêt sera communiquée, à toutes fins utiles, au 

Service de l'assistance juridique. 

  

 

 

PAR CES MOTIFS 

 

La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 5 

 

A la forme : 

 

Reçoit les appels, tant principal qu’incident, interjetés respectivement par 

E__________ SA et T_________ contre le jugement du 29 avril 2005, notifié le 5 

juillet 2005, rendu par le Tribunal des prud’hommes dans la cause C/2184/2003-5. 

 

Préalablement :  

 

Ordonne la rectification des qualités de la société D_____________ en Société 

A_____________. 

 

Au fond : 

 

Statuant sur les appels tant principal qu’incident : 

 

1. Déboute E__________ SA et T_________ de toutes leurs conclusions. 

 

2. Confirme le jugement querellé. 

 

3. Met à la charge de T_________ l'émolument d'appel de fr. 880.-.  

               

4. Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

 

5. Transmet, à toutes fins utiles, copie du présent arrêt au Service de l'assistance 

juridique. 

 

 

 

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 * COUR D’APPEL * 

 

 

 

 

 

La greffière de juridiction  Le président