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**Case Identifier:** 5db7647a-0631-5b29-9185-20d26a282db5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-04-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.04.2008 C-1196/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1196-2006_2008-04-14.pdf

## Full Text

Cour III
C-1196/2006/cuf

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 4  a v r i l  2 0 0 8  

Blaise Vuille (président du collège), 
Elena Avenati-Carpani, Ruth Beutler, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

A._______,
représenté par Me Basile Schwab, avocat, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne
autorité inférieure.

annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1196/2006

Faits :

A.
Entré en Suisse en février 1997 avec un visa touristique, A._______ a 
poursuivi son séjour en ce pays de manière illégale jusqu'en mai 1998, 
mois  durant  lequel  il  a  déposé  ses  papiers  auprès  de  l'autorité  de 
police  des  étrangers  du  canton  de  Neuchâtel  à  la  suite  d'une 
promesse  de  mariage  avec  une  citoyenne  suisse.  Il  a  été  mis  au 
bénéfice d'une autorisation de séjour de courte durée dans le canton 
de Neuchâtel en vue de la conclusion de ce mariage, qui n'a toutefois 
pas pu être concrétisé du fait que l'intéressé était encore marié avec 
une ressortissante polonaise. Ayant quitté la Suisse le temps de régler 
son divorce, il est revenu en octobre 1998 à La Chaux-de-Fonds, où il 
a fait  la connaissance d'une autre ressortissante suisse, B._______, 
née le 5 août 1956, divorcée, qu'il a épousé en date du 5 août 1999. 
De ce fait, l'intéressé a obtenu une autorisation de séjour annuelle qui 
a été régulièrement renouvelée par la suite, jusqu'à l'obtention d'une 
autorisation d'établissement le 19 juillet 2004.

B.
Se fondant sur son mariage, A._______ a rempli, le 14 août 2002, une 
demande  de  naturalisation  facilitée  au  sens  de  l'art. 27  de  la  loi 
fédérale  du  29  septembre  1952  sur  l'acquisition  et  la  perte  de  la 
nationalité  suisse (Loi  sur  la  nationalité;  LN,  RS 141.0). Le 12 août 
2004,  le  prénommé  et  son  épouse  ont  contresigné  une  déclaration 
écrite  aux  termes de laquelle  ils  confirmaient  vivre  en communauté 
conjugale effective et stable, résider à la même adresse et n'envisager 
ni  séparation,  ni  divorce. Ils  ont  aussi  attesté avoir connaissance du 
fait que la naturalisation facilitée ne pouvait pas être octroyée lorsque, 
avant  ou  pendant  la  procédure  administrative,  la  communauté 
conjugale  effective  n'existait  plus,  notamment  si  l'un  des  conjoints 
demandait le divorce ou la séparation, et que si cet état de fait était 
dissimulé, la naturalisation pouvait être annulée ultérieurement.

C.
Par  décision  du  14  septembre  2004,  l'Office  fédéral  a  accordé  la 
naturalisation  facilitée  à  A._______,  lui  conférant  par  là-même  les 
droits de cité de son épouse.

D.
Le 1er juillet 2005, l'intéressé a quitté le domicile conjugal à La Chaux-

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de-Fonds pour élire un domicile séparé dans le canton de Zurich.

Le 12 juillet 2005, les époux ont introduit conventionnellement, auprès 
du Tribunal civil  du district  de La Chaux-de-Fonds, une demande de 
mesures  protectrices  de  l'union  conjugale  au  terme  de  laquelle  ils 
concluaient au règlement de leur séparation de fait.

E.
Le  23  novembre  2005,  l'Office  fédéral  a  informé  l'intéressé  qu'il  se 
voyait contraint d'examiner s'il  y avait lieu d'annuler sa naturalisation 
facilitée,  compte  tenu  des  renseignements  en  possession  de  ladite 
autorité concernant la séparation d'avec son épouse survenue entre-
temps;  la  possibilité  a  été  donnée  à  A._______  de  présenter  des 
observations à ce sujet.

Dans les déterminations qu'il  a formulées le 22 décembre 2005, par 
l'entremise  de  son  conseil,  le  prénommé a  fait  savoir,  entre  autres, 
qu'il  ne  voyait  pas  sur  quelle  base  la  nationalité  suisse  pourrait 
sérieusement  lui  être  retirée,  en  évoquant  l'acquisition  d'un 
appartement en copropriété dans le canton de Neuchâtel pour y vivre 
avec  son  épouse.  Par  ailleurs,  il  a  affirmé  que  les  époux  s'étaient 
séparés un an environ après la signature de la déclaration concernant 
l'union conjugale, en ajoutant qu'il n'était pas rare que des couples se 
séparent »soudainement,  bien  moins  d'un  an  après  une  période  durant 
laquelle  tout  se  déroulait  normalement ».  De  plus,  il  a  fait  état  d'une 
correspondance  de  son  épouse  du  9  décembre  2005  confirmant  la 
réalité du mariage, les sentiments qui animaient alors les époux et les 
très bonnes relations qu'ils avaient maintenues depuis leur séparation. 

Par  courrier  du  24  janvier  2006,  l'ODM  a  chargé  le  Service  de  la 
justice du canton de Neuchâtel de procéder à l'audition de l'épouse de 
l'intéressé  sur  la  base  d'une  liste  de  questions  concernant  leur 
communauté conjugale.

Entendue le 29 mars 2006 dans les locaux du Bureau du délégué aux 
étrangers à La Chaux-de-Fonds, la prénommée a notamment indiqué 
avoir fait la connaissance de son futur conjoint en octobre 1998 dans 
un  établissement  de  restauration,  alors  que  celui-ci  était  encore  en 
instance de divorce avec une ressortissante polonaise. Evoquant les 
problèmes conjugaux survenus au sein  du couple,  elle  a  mentionné 
que la décision de se séparer avait été prise par les deux conjoints au 

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mois  de  mars  2005  et  que  la  raison  principale  de  cette  séparation 
résidait  dans leurs problèmes financiers. A ce propos, elle a précisé 
qu'elle  avait  acquis  un  appartement  dont  elle  avait  assuré  seule  le 
financement, que son mari avait de plus en plus de dettes et que leur 
situation financière s'était ainsi de plus en plus aggravée. 

Le 6 avril 2006, l'ODM a transmis à A._______ une copie du procès-
verbal d'audition de son épouse du 29 mars 2006. Informant l'intéressé 
qu'il envisageait de prononcer, au vu des éléments figurant au dossier, 
l'annulation de sa naturalisation facilitée, l'Office précité lui a donné la 
possibilité de se prononcer à ce sujet.

Dans sa prise de position du 1er mai 2006, A._______ a soutenu que 
l'audition de son épouse lui était « totalement favorable ». Il a en outre 
fait grief à l'ODM d'avoir à l'évidence déjà prise la décision d'annuler la 
naturalisation  facilitée  avant  l'audition  de  son  épouse  et  avant  la 
lecture de ses déterminations. 

F.
Suite à la demande de l'ODM, les autorités compétentes des cantons 
de Berne et de Neuchâtel ont donné, par courrier des 7 juin et 5 juillet 
2006,  leur assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée de 
l'intéressé.

G.
Par décision  du 30 août  2006,  l'ODM a prononcé  l'annulation  de la 
naturalisation facilitée accordée à A._______. Dans la  motivation de 
sa  décision,  l'Office  fédéral  a  retenu  en  résumé que le  mariage de 
l'intéressé  n'était  pas  constitutif,  tant  lors  de  la  signature  de  la 
déclaration  de  vie  commune  qu'au  moment  du  prononcé  de  la 
naturalisation,  d'une  communauté  conjugale  effective  et  stable  telle 
qu'exigée  par  la  loi  et  définie  par  la  jurisprudence.  Cet  Office  a 
souligné en particulier l'enchaînement logique des faits entre l'arrivée 
de l'intéressé en tant  que  touriste,  son entrée en clandestinité,  son 
mariage avec une ressortissante  suisse de vingt  ans  son aînée,  lui 
permettant  d'acquérir  un  statut  de  séjour  officiel  et  par  la  suite  une 
naturalisation facilitée, et la séparation intervenue moins de dix mois 
après le prononcé de ladite naturalisation. L'autorité fédérale précitée 
a  d'autre  part  relevé  l'apparition  rapide  de  difficultés  financières  au 
sein  du  couple  dues  au  comportement  prodigue  de  l'intéressé,  ce 
dernier  s'étant,  selon  l'ODM,  comporté  en  violation  de  son  devoir 

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d'assistance propre à une communauté conjugale telle  qu'exigée en 
matière de naturalisation facilitée. Aussi l'Office fédéral a-t-il considéré 
comme établi  que l'octroi  de la naturalisation facilitée s'était  effectué 
sur la base de déclarations mensongères, voire d'une dissimulation de 
faits essentiels.

H.
Le  2  octobre  2006,  A._______  a  recouru  auprès  du  Département 
fédéral de justice et police (DFJP) contre la décision précitée. Sur le 
plan formel,  le  recourant  a soutenu que l'Office fédéral  s'était  rendu 
coupable  d'une  évidente  violation  du  droit  d'être  entendu,  du  fait 
d'avoir laissé entendre, dans son courrier du 5 (recte: 6) avril 2006 lui 
fixant  un  délai  pour  se  déterminer,  qu'il  s'apprêtait  à  rendre  une 
décision  d'annulation  de  la  naturalisation  facilitée.  Sur  le  fond,  le 
recourant a estimé que la décision entreprise était totalement erronée. 
A cet égard, il a précisé en premier lieu que les époux avaient décidé, 
d'un commun accord, de mettre un terme à leur séparation et qu'ils 
avaient  repris  la  vie  commune  dans  l'appartement  dont  ils  étaient 
copropriétaires à La Chaux-de-Fonds. En second lieu, il a exposé qu'il 
avait bon espoir de retrouver du travail dans les environs de cette ville 
et  que  sa  situation  financière  s'était  stabilisée.  Cela  étant, 
indépendamment  de  ce  qui  précédait,  le  recourant  a  soutenu  que 
l'argumentation développée par l'ODM était de toute façon « totalement 
erronée »  avant  même  la  reprise  de  la  vie  commune.  Ainsi  a-t-il 
observé, en se référant à un courrier de son épouse du 9 décembre 
2005, qu'il n'avait pas pris lui-même l'initiative de cette séparation. Par 
ailleurs, il a estimé que la décision entreprise avait vraisemblablement 
été  influencée  par  des  préjugés,  relatifs  d'une  part  à  sa  région 
d'origine et, d'autre part, à la différence d'âge entre les époux. Enfin, il 
a  encore  été  rappelé  que  les  époux  n'avaient  jamais  cessé  d'être 
copropriétaires de l'appartement familial sis à La Chaux-de-Fonds, la 
décision  d'acquérir  ensemble  cet  appartement  constituant  un  signe 
clair  de  volonté  réelle  de  la  part  des  intéressés  de  partager 
durablement leur vie. Pour toutes ces raisons, le recourant a conclu à 
l'annulation de la décision rendue le 30 août 2006 par l'ODM.

Sur réquisition de l'autorité d'instruction, le recourant a produit, par pli 
du 20 novembre 2006, divers documents susceptibles de démontrer la 
reprise de la vie commune des époux concernés.

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I.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 29 novembre 2006.

Invité  à  se  déterminer  sur  ledit  préavis,  le  recourant  a  déposé  ses 
observations le 15 janvier 2007, en reprochant notamment à l'ODM de 
n'avoir pas suffisamment tenu compte de la reprise de la vie commune 
avec son épouse, élément qui à ses yeux était pourtant fondamental 
puisqu'il démontrait la sincérité de leur union conjugale.

Sur réquisition du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), 
le recourant a fait part,  en date du 12 mars 2008, des changements 
intervenus dans sa situation personnelle et familiale.

J.
Les  divers  autres  arguments  invoqués  de  part  et  d'autre  seront 
examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-après.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005  sur  le  Tribunal  administratif  fédéral  (LTAF,  RS  173.32),  le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées 
aux art. 33 et 34 LTAF.

1.2 En  particulier,  les  recours  contre  les  décisions  des  autorités 
administratives  de  la  Confédération  en  matière  d'acquisition  et  de 
perte de la nationalité suisse sont régis par les dispositions générales 
de la procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 LN.

1.3 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal dans la 
mesure où il est compétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

Ces  affaires  sont  traitées  selon  le  nouveau  droit  de  procédure  (cf. 
art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A moins que la LTAF n'en dispose autrement, 
la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

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1.4 Dans  la  mesure  où  il  est  directement  touché  par  la  décision 
attaquée,  A._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art  48  al. 1  PA). 
Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est 
recevable (cf. art. 50 et 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). A teneur de 
l'art.  62  al.  4  PA, l'autorité  de  recours  n'est  pas  liée  par  les  motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans sa décision, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle  statue  (cf.  ATF 129  II  215  consid.  1.2,  publication  partielle  de 
l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003).

2.1 Dans la mesure où le recourant invoque un vice de procédure en 
reprochant à l'autorité inférieure d'avoir violé son droit d'être entendu 
(cf. mémoire de recours, p. 2, et déterminations du 15 janvier 2007), le 
Tribunal examinera en priorité ce grief. En effet, le droit d'être entendu 
est de nature formelle, de sorte que sa violation entraîne en principe 
l'annulation de la décision entreprise sans qu'il soit même nécessaire 
de vérifier si, au fond, la décision apparaît justifiée ou non (cf. ATF 121 
I 230 consid. 2a, 120 Ib 279 consid. 3b).

2.1.1 Le droit d'être entendu, dont la garantie se trouve inscrite à l'art. 
29 al. 2  de la  Constitution fédérale du 18 avril  1999 (Cst,  RS 101), 
comprend  le  droit  pour  le  justiciable  de  prendre  connaissance  du 
dossier (cf. ATF 132 II 485 consid. 3, 126 I 7 consid. 2b), de s'exprimer 
sur  les  éléments  pertinents  avant  qu'une  décision  ne  soit  prise 
touchant  sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, 
d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, de 
participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins 
de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (cf. ATF 124 II 132 consid. 2b et la jurisprudence 
citée).  Le  droit  d'être  entendu  est  consacré,  en  procédure 
administrative  fédérale,  par  les  art.  26  à  28  (droit  de  consulter  les 
pièces), les art. 29 à 33 (droit d'être entendu stricto sensu) et l'art. 35 
PA (droit d'obtenir une décision motivée). L'art. 30 al. 1 PA prévoit en 
particulier  que  l'autorité  entend  les  parties  avant  de  prendre  une 

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décision.  C'est  le  droit  pour  le  justiciable  de  s'exprimer  sur  les 
éléments pertinents avant  qu'une décision ne soit  prise touchant  sa 
situation juridique, soit  le droit  d'exposer ses arguments de droit,  de 
fait ou d'opportunité, de répondre aux objections de l'autorité et de se 
déterminer sur les autres éléments du dossier (cf. ATF 126 I 7 consid. 
2b;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  63.66  consid.  2;  ANDRÉ GRISEL,  Traité  de  droit  administratif, 
Neuchâtel  1984,  vol.  I,  p.  380  ss ;  FRITZ GYGI,  Bundesverwaltungs-
rechtspflege, Berne 1983, p. 69).

2.1.2 En l'occurrence, l'examen des pièces du dossier montre que la 
procédure  qui  s'est  déroulée  devant  l'autorité  de  première  instance 
n'est nullement constitutive d'une violation du droit d'être entendu. Le 
recourant infère du contenu du courrier de l'ODM du 6 avril 2006 que 
la  décision  d'annulation  de la  naturalisation  avait  déjà  été  prise  par 
l'autorité  inférieure  avant  même  l'audition  de  son  épouse  ou  au 
moment de la transmission de ce courrier. Tel n'est manifestement pas 
le  cas,  le  courrier  du  6  avril  2006  ayant  eu  précisément  pour  but 
d'octroyer à l'intéressé, avant le prononcé de la décision, la faculté de 
fournir  tout  élément  susceptible  de  renverser  la  présomption  de  fait 
que  la  naturalisation  avait  été  obtenue  frauduleusement,  tout  en  lui 
signalant qu'en l'état, les éléments figurant au dossier lui étaient plutôt 
défavorables.  Dans  ces  circonstances,  la  formulation  utilisée  par 
l'ODM,  certes  maladroite,  ne  doit  pas  être  comprise  dans  un  sens 
littéral,  comme en témoigne le dernier paragraphe du chiffre 3 de la 
décision  du  30  août  2006,  qui  se  réfère  aux  déterminations  du 
recourant. Le grief  formel  tiré  d'une violation du droit  d'être entendu 
doit donc être écarté.

3.
En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage 
avec un ressortissant  suisse,  former  une demande de naturalisation 
facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y 
réside  depuis  une  année  (let.  b)  et  s'il  vit  depuis  trois  ans  en 
communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.1 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
Loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et à l'art. 28 
al. 1  let.  a  LN,  non  seulement  présuppose  l'existence  formelle  d'un 
mariage - à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du 
Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, 

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de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement 
une communauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des 
époux de maintenir cette union (ATF 130 II 169 consid. 2.3.1, 128 II 97 
consid. 3a, 121 II 49 consid. 2b). Une communauté conjugale au sens 
des dispositions précitées suppose donc l'existence, au moment de la 
décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte 
et  orientée  vers  l'avenir  ("ein  auf  die  Zukunft  gerichteter  Ehewille"), 
autrement  dit  la  ferme  intention  des  époux  de  poursuivre  la 
communauté  conjugale  au-delà  de  la  décision  de  naturalisation 
facilitée  (cf.  ATF 130  précité,  121  précité;  voir  également  l'arrêt  du 
Tribunal  fédéral  5A.11/2003  du  31  juillet  2003,  consid.  3.3.1).  Une 
demande en divorce déposée peu après l'obtention de la naturalisation 
facilitée est un indice d'absence de cette volonté lors de l'octroi de la 
nationalité  suisse (ATF 128 précité,  121 précité). Il  en  va de  même 
lorsque les  époux se  séparent  peu de temps  après  que le  conjoint 
étranger a obtenu la naturalisation facilitée (ATF 130 II 482 consid. 2; 
cf.  également  arrêts  du  Tribunal  fédéral  5A.25/2005  du  18  octobre 
2005, consid. 2.1, et 5A.1/2005 du 30 mars 2005, consid. 3.1). Dans 
ces  circonstances,  il  y  a  lieu  de  présumer  que  la  communauté 
conjugale  n'était  plus  étroite  et  effective  durant  la  procédure  de 
naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux de poursuivre 
leur  vie  commune n'existant  plus  alors  (ATF 130 II  169 consid. 3.1, 
128 précité;  voir  aussi  arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  31  août  1998, 
reproduit in Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

3.2 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ROLAND SCHÄRER, Premières 
expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de 
la LN, REC 61/1993 p. 359ss; cf. également ATF 130 II 482 consid. 2, 
129  II  401  consid.  2.2,  128  précité;  Jurisprudence  des  autorités 
administratives de la Confédération [JAAC] 67.104 et 67.103).

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 
de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du Code civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 

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assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III 52 
consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la 
création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré  l'évolution  des  moeurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions  prévues  à  l'art.  27  et  à  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
helvétique (cf. dans ce sens JAAC 67.104 et 67.103).

En  facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision  de  naturalisation.  L'institution  de  la  naturalisation  facilitée 
repose  en  effet  sur  l'idée  que  le  conjoint  étranger  d'un  citoyen 
helvétique (à la condition naturellement qu'il forme avec ce dernier une 
communauté  conjugale  solide  telle  que  définie  ci-dessus) 
s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages suisses 
qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui demeure, lui, soumis 
aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du 
Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 
août  1987,  Feuille  fédérale [FF]  1987 III  300ss,  ad art. 26 et  27 du 
projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid. 2 et 128 II 97 consid. 3a).

4.
Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans 
les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par 
des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41 al. 1 LN en relation avec l'art. 14 al. 1 de l'ordonnance 
du 17 novembre 1999  sur  l'organisation  du Département  fédéral  de 
justice et police [Org DFJP, RS 172.213.1]; cf. également Message du 
Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de 
la nationalité suisse du 9 août 1951, FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du 
projet).

4.1 L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait 
été  obtenue  frauduleusement,  c'est-à-dire  par  un  comportement 
déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu 

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fraude  au  sens  du  droit  pénal.  Il  faut  néanmoins  que  l'intéressé  ait 
consciemment  donné  de  fausses  indications  à  l'autorité, 
respectivement  qu'il  ait  laissé  faussement  croire  à  l'autorité  qu'il  se 
trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi 
le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de 
cette disposition (cf. ATF 132 II 113 consid. 3.1, 130 II 482 consid. 2; 
128  II  97  consid.  4a;  voir  également  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_379/2007 du 7 décembre 2007, consid. 5).

4.2 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit 
s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation 
l'autorité  qui  se  fonde  sur  des  critères  inappropriés,  ne  tient  pas 
compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, 
contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la  proportionnalité  (cf. 
notamment  ATF 116  V  307  consid.  2  et  la  jurisprudence  citée;  voir 
également  les  arrêts  du  Tribunal  fédéral  1C_379/2007  précité, 
consid. 4, et 1C_294/2007 du 30 novembre 2007, consid. 3.4).

4.2.1 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de 
la  libre  appréciation  des  preuves  (art.  40  de  la  loi  fédérale  du  4 
décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable 
par  renvoi  de  l'art.  19  PA). Par  renvoi  de  l'art.  37  LTAF, ce  principe 
prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est 
libre dans ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales 
prescrivant  à  quelles  conditions  l'autorité  devrait  admettre  que  la 
preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux 
différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la 
décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint 
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse; comme il  s'agit là d'un fait psychique en relation avec 
des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent  inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité 
s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la  présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en  raison, 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(art. 13 al. 1 let. a PA; cf. à ce sujet: ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais 

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encore  de  son  propre  intérêt,  de  renverser  cette  présomption 
(ATF 130 II 482 consid. 3.2).

4.2.2 S'agissant  d'une  présomption  de  fait,  qui  ressortit  à 
l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve 
(cf. ATF 130 précité), l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de 
rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à 
l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit qu'il parvienne à faire 
admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il  n'ait pas menti 
en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut 
le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement 
extraordinaire, susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien 
conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes 
de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une 
union  stable  avec  son  conjoint  lorsqu'il  a  signé  la  déclaration 
(cf. ATF 130  précité;  voir  également  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_294/2007  précité,  consid.  3.6).  En  l'occurrence,  au  vu  de  cette 
jurisprudence,  il  appartient  donc  au  recourant  de  renverser  ces 
présomptions, en vertu de son devoir de collaborer, ce qu'il n'a pas été 
en  mesure  de  faire  de  manière  convaincante  pour  les  raisons  qui 
seront développées ci-après.

5.
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de 
l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN 
sont  réalisées  dans  le  cas  particulier.  En  effet,  la  naturalisation 
facilitée accordée le 14 septembre 2004 à A._______ a été annulée 
par l'autorité intimée en date du 30 août 2006, soit avant l'échéance 
du délai péremptoire de cinq ans prévu par la disposition précitée (cf. 
sur  cette  question  notamment  les  arrêts  du  Tribunal  fédéral 
1C_231/2007 du 14 novembre 2007,  consid. 4  et  5A.11/2002 du 23 
août  2002,  consid. 3),  avec l'assentiment  des autorités compétentes 
de Berne et Neuchâtel.

6.
Il  reste dès lors à examiner si les circonstances d'espèce répondent 
aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée 
résultant  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du  législateur  et  de  la 
jurisprudence développée en la matière.

6.1 L'examen  des  faits  pertinents  de  la  cause,  ainsi  que  leur 
déroulement chronologique, amènent le Tribunal à la conclusion que 

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A._______  a  obtenu  la  naturalisation  facilitée  sur  la  base  de 
déclarations mensongères et d'une dissimulation de faits essentiels.

6.2 Ainsi,  il  est  à  relever que A._______ est  arrivé en Suisse le  1er 

février  1997  au  moyen  d'un  visa  touristique,  mais  qu'il  n'est  pas 
retourné dans son pays d'origine au terme de la validité de son visa. Il 
a  ainsi  poursuivi  de  manière  illégale  son  séjour  sur  le  territoire  du 
canton  de  Neuchâtel.  C'est  alors  qu'il  séjournait  illégalement  en 
Suisse qu'il a sollicité le règlement de ses conditions de séjour en vue 
de  son  mariage  avec  une  ressortissante  suisse.  Une  première 
procédure de mariage ayant échoué, l'intéressé s'est finalement marié 
le 5 août 1999, avec B._______, née le 5 août 1956, de vingt ans son 
aînée et divorcée (cf. acte de mariage du 5 août 1999), dont il avait fait 
la connaissance dix mois auparavant, soit au mois d'octobre 1998 (cf. 
p.-v. d'audition  du  29  mars  2006,  p. 1).  Invitée  à  se  déterminer  sur 
l'éventuel  caractère abusif  de ce mariage,  la  prénommée a répondu 
qu'elle ne pouvait pas « tellement » se déterminer à ce sujet (ibidem p. 
5). Ayant obtenu une autorisation de séjour puis d'établissement liée à 
son statut d'époux d'une ressortissante suisse, A._______ a déposé 
une demande de naturalisation facilitée le 14 août 2002, soit à peine 
trois  ans  après  son mariage. Le 12  août  2004,  le  requérant  et  son 
épouse ont signé une déclaration commune attestant de la stabilité de 
leur union. La naturalisation facilitée a été accordée au recourant par 
l'Office fédéral le 14 septembre 2004. Or, le 1er  juillet 2005, soit moins 
de dix  mois après  l'octroi  de la  naturalisation  facilitée,  A._______ a 
quitté  le  domicile  conjugal  à  La Chaux-de-Fonds pour  s'établir  chez 
une connaissance à Fahrweid, dans le canton de Zurich. Le 12 juillet 
suivant, le prénommé et son épouse ont introduit, par l'entremise de 
leur conseil, une requête de séparation de corps, accompagnée d'une 
convention de mesures protectrices de l'union conjugale. 

Le  Tribunal  estime  que  ces  éléments  et  leur  enchaînement 
chronologique  particulièrement  rapide  sont  de  nature  à  fonder  la 
présomption  de  fait  que  A._______  avait  choisi  d'épouser  une 
ressortissante suisse dans le but prépondérant de s'installer dans ce 
pays et  d'en  obtenir  ultérieurement  la  nationalité. L'écoulement  d'un 
laps  de  temps  aussi  court  entre  la  déclaration  commune  (12  août 
2004)  et  la  séparation  (juillet  2005)  confirme  que  le  couple 
n'envisageait déjà plus une vie future partagée lors de la signature de 
ladite déclaration. Dans ces circonstances, il y a lieu d'admettre que la 
stabilité  requise  du  mariage  n'existait  déjà  plus  au  moment  de  la 

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signature de la déclaration de vie commune, et cela quand bien même 
les  époux  ne  vivaient  pas  encore  séparés  au  moment  de  la 
naturalisation.

L'expérience générale de la vie enseigne en effet qu'un ménage uni 
depuis plusieurs années ne se brise pas en une période aussi brève 
sans qu'un événement extraordinaire en soit la cause et sans que les 
conjoints  en  aient  eu  le  pressentiment,  et  cela  même en  l'absence 
d'enfant,  de fortune ou de dépendance financière de l'un des époux 
par  rapport  à  l'autre  (cf.  notamment  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
5A.11/2006 du 27 juin 2006, consid. 4.3).

6.3 Cette conviction est renforcée par plusieurs autres éléments.

6.3.1 Ainsi,  le  Tribunal  observe  d'abord  que  le  recourant  et  son 
épouse se sont mariés, alors que le premier se trouvait en situation 
irrégulière dans le canton de Neuchâtel. L'examen du dossier cantonal 
laisse apparaître que l'intéressé avait particulièrement hâte d'épouser 
une ressortissante suisse afin d'échapper à une mesure de renvoi qui 
avait  été  prononcée  à  son  encontre  au  début  de  l'année  1999,  la 
première  procédure  en  vue  de  mariage  n'ayant  pas  abouti.  Sur  ce 
point,  il  est  significatif  de  relever  que  l'intéressé  avait  demandé  la 
régularisation de ses conditions de séjour au mois de mai 1998 déjà, 
en  vue  de  son  mariage,  alors  qu'il  était  encore  l'époux  d'une 
ressortissante polonaise et qu'il avait dû se rendre durant un mois en 
Pologne  afin  de  régler  les  modalités  de  son  divorce  (cf. rapport  du 
corps de police de La Chaux-de-Fonds du 5 février 2003). Cela étant, 
l'influence exercée par la situation précaire du séjour en Suisse sur la 
décision  des  conjoints  de  se  marier  ne  préjuge  pas  en  soi  de  la 
volonté  que les époux ont  ou n'ont  pas de fonder une communauté 
conjugale effective et ne peut constituer un indice de mariage fictif que 
si elle est accompagnée d'autres éléments troublants (dans ce sens, 
cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2006 du 27 juin 2006, consid. 3.1), 
ce qui est précisément le cas en l'espèce.

6.3.2 Le  Tribunal  constate  ensuite,  si  l'on  apprécie  les  faits  de  la 
présente cause à la lumière des us et coutumes prévalant en Algérie, 
que  l'épouse  de  l'intéressé  ne  présentait  pas  le  profil  typique 
généralement attendu en pareilles circonstances. Le recourant s'est en 
effet marié le 5 août 1999 avec une femme de vingt ans son aînée et, 
de  surcroît,  divorcée,  situation  tout  à  fait  inhabituelle  dans le  milieu 

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socioculturel dont l'intéressé est issu (cf. notamment arrêt du Tribunal 
fédéral  5A.11/2006  du  27  juin  2006,  consid.  3.1).  Dans  ces 
circonstances,  le  Tribunal  n'entend  attacher  que  peu  de  poids  à  la 
déclaration de l'épouse du recourant selon laquelle « moi et mon mari 
sommes toujours passés au-dessus du regard que portait  la société face à 

notre différence d'âge » (cf. courrier du 9 décembre 2005). 

6.3.3 Par  ailleurs,  le  recourant  n'a  pas  rendu  vraisemblable  la 
survenance d'un événement extraordinaire susceptible d'expliquer une 
détérioration  rapide  du  lien  conjugal,  au  sens indiqué plus  haut  (cf. 
consid. 4.2.2). Ainsi, le Tribunal constate que les raisons ayant amené 
les époux à se séparer résidaient essentiellement dans leurs difficultés 
financières,  dont  certaines  remontaient  déjà  avant  l'octroi  de  la 
naturalisation facilitée, si l'on se réfère aux déclarations de l'épouse de 
l'intéressé. « Comme je vous ai expliqué, il y avait un cumul des impôts. Mon 
mari  avait  de plus  en plus  de  dettes  et  je  ne pouvais  pas  assumer  car  la 

situation financière s'aggravait de plus en plus. Je précise que même avant 

l'obtention de la naturalisation facilitée, notre couple était déjà confronté à un 

certain  nombre  de  difficultés  financières » (cf.  p.-v.  d'audition  du  l'ex-
épouse du recourant du 29 mars 2006, pp. 4 et 5). A cela s'ajoute que 
dans  la  convention  de  mesures  protectrices  de  l'union  conjugale 
signée le 8 juillet 2005 (cf. chiffre I), les intéressés ont exposé qu'« en 
raison  de  difficultés  diverses,  occasionnées  notamment  par  une  période 

financièrement difficile de Monsieur A._______, les époux se sont séparés le 

premier  juillet  2005 ».  Compte  tenu  du  bref  laps  de  temps  entre  la 
naturalisation  facilitée  accordée  en  septembre  2004  et  les  mesures 
protectrices sollicitées en juillet  2005, et vu la nature des problèmes 
invoqués,  il  n'est  pas  crédible  que  des  difficultés  financières 
survenues abruptement aient  pu conduire à une détérioration subite 
du lien conjugal. 

Dans son pourvoi, le recourant souligne que la séparation du couple 
est  intervenue  de  la  seule  initiative  de  son  épouse,  moins  d'un  an 
après l'acquisition de la nationalité suisse par son mari  (cf. mémoire 
de recours, p. 4). Il se réfère pour étayer cette affirmation au courrier 
précité  du 9 décembre 2005 dans lequel son épouse écrivait  ce qui 
suit: « J'ai décidé de me séparer de mon mari ». Or, l'examen du dossier 
montre que pareille déclaration est fortement sujette à caution dans la 
mesure  où  dite  épouse a  affirmé,  lors  de l'audition  rogatoire  du 29 
mars 2006,  que les époux avaient  entamé des discussions au sujet 
d'une séparation au mois de mars 2005, en précisant sans équivoque 

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possible que « la décision a été prise par les deux » (cf. p.-v. d'audition, 
pp. 3 et 4). En outre, elle  a clairement laissé entendre lors de cette 
même  audition  que  la  dégradation  du  couple  avait  été  un  long 
processus  lié  à  ses  problèmes  financiers:  « Je  vous  rappelle  que  la 
raison clé de cette séparation est liée avec la question financière au sein de 

notre couple »(cf. ibidem, ch. 10).

Ajoutées  aux  considérations  émises  antérieurement,  ces  divers 
éléments autorisent à penser que la volonté des époux de fonder une 
communauté  conjugale  réelle  et  surtout,  durable,  n'apparaît  pas 
établie. Si tant est que A._______ et son épouse aient voulu fonder un 
couple  effectif,  au  sens  de  l'art.  27  LN,  l'Office  fédéral  pouvait 
considérer,  à  bon  droit,  que  cette  volonté  n'existait  plus  lors  de  la 
signature  de  la  déclaration  commune  ou,  a  fortiori,  au  moment  de 
l'octroi de la nationalité suisse. Or, celle-ci n'aurait  pas été accordée 
au recourant si ces faits n'avaient pas été cachés aux autorités.

6.3.4 Quant à l'argument nouveau tiré du fait que les époux ont décidé 
de mettre un terme à leur séparation, qu'ils ont repris la vie commune 
dans l'appartement dont ils sont copropriétaires à La Chaux-de-Fonds 
(cf.  mémoire  de  recours,  p.  3)  et  qu'ils  sont  établis  depuis  le  1er 

décembre  2007  au  Tessin  (cf.  renseignements  communiqués  le  12 
mars 2008), il  n'est point déterminant. Comme l'a signalé le Tribunal 
fédéral, qui avait été appelé à examiner cette question dans le cadre 
d'un  recours  de  droit  administratif  en  matière  de  naturalisation 
facilitée,  ce  qui  est  déterminant  pour  l'octroi  de  la  naturalisation 
facilitée  fondée  sur  l'art. 27  LN,  c'est  l'existence  d'une  communauté 
conjugale  effective  au moment  du dépôt  de la  requête  ainsi  qu'à  la 
date  de  la  décision  de  naturalisation,  une  réconciliation  intervenue 
postérieurement n'étant à cet égard d'aucun effet (cf. arrêt 5A.31/2004 
du 6 décembre 2004, consid. 3.3). Or, il résulte des considérations qui 
précèdent qu'une volonté commune et intacte du recourant et de son 
épouse  de  maintenir  une  union  conjugale  stable  ne  pouvait  encore 
être tenue pour véritable au moment de la signature de la déclaration 
commune et de l'octroi de la naturalisation facilitée. Au demeurant, la 
reprise  de  la  vie  commune  entre  les  conjoints,  intervenue  peu  de 
temps après que l'ODM eût prononcé l'annulation de la naturalisation 
facilitée,  paraît  avoir  été  opérée  davantage  pour  les  besoins  de  la 
cause  que  par  suite  d'une  réelle  volonté  de  renouer  des  liens 
conjugaux durables. Enfin,  il  importe  de souligner  que le  fait  que la 
situation  financière  du  recourant  se  soit  stabilisée  (cf.  mémoire  de 

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recours, p. 3), que ce dernier occupe un poste de travail en qualité de 
soudeur depuis le mois de mars 2007 et que les époux aient trouvé 
des arrangements avec leurs divers créanciers (cf. renseignements du 
12  mars  2008),  est  sans  pertinence  pour  déterminer  s'il  y  a  eu 
obtention frauduleuse de la naturalisation au sens de l'art. 41 LN.

Au demeurant,  selon la  jurisprudence,  la  constitution  d'une véritable 
communauté  conjugale  ne  saurait  être  déduite  du  seul  fait  que  les 
époux ont vécu ensemble pendant un certain temps et ont entretenu 
des  relations  intimes,  car  un  tel  comportement  peut  aussi  avoir  été 
adopté  dans l'unique but  de  tromper  les  autorités  (cf. ATF 122 289 
consid. 2b, et les références citées).

6.3.5 En  conclusion,  à  défaut  de  contre-preuves  apportées  par  le 
recourant, il y a donc lieu de s'en tenir à la présomption de fait, fondée 
sur  l'enchaînement  des événements,  que la  naturalisation facilitée  a 
été  obtenue,  dans le  cas  particulier,  de  façon  frauduleuse,  dès  lors 
qu'à tout le moins, l'intention des époux de former une communauté 
conjugale effective et durable n'existait plus au moment de la signature 
de la déclaration commune et de l'octroi de la nationalité suisse.

7.
Il  ressort  de  ce qui  précède que,  par sa décision du 30 août  2006, 
l'Office  fédéral  n'a  ni  violé  le  droit  fédéral  ni  constaté  des  faits 
pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision 
n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 
du règlement du 11 décembre 2006 concernant  les frais,  dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  est  compensé  par  l'avance  versée  le  20 
novembre 2006. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure
- au Service des migrations du canton de Neuchâtel (en copie), pour 

information.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, 
dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 
LTF).

Expédition : 

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