# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a81d0fca-91cc-5d36-b970-ce8e610b271c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-10-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.10.2014 E-4246/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4246-2013_2014-10-21.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-4246/2013 

 

 

 

 A r r ê t  d u  2 1  o c t o b r e  2 0 1 4  

Composition 

 
William Waeber (président du collège),  

Jean-Pierre Monnet, Christa Luterbacher, juges, 

Camilla Mariéthoz Wyssen, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, né le (…), 

Afghanistan,  

(…),   

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Office fédéral des migrations (ODM),  

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Asile et renvoi;  

décision de l'ODM du 26 juin 2013 / N (…). 

 

 

E-4246/2013 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 7 juin 2012, A._______ a déposé une demande d'asile en Suisse. 

B.  

Entendu de manière sommaire, le 22 juin 2012, puis de manière 

approfondie, le 30 mai 2013, il a déclaré être célibataire, musulman 

sunnite, d'ethnie tadjike et provenir de Kaboul, où il vivait avec ses 

parents. Il aurait été scolarisé durant douze ans et aurait obtenu un 

diplôme d'école supérieure. Le 5 mai 2009, il aurait commencé à travailler 

comme interprète pour les troupes américaines et canadiennes du 

B._______. Dans le cadre de cette fonction, qu'il aurait exercée durant 

(…) ans, il aurait aidé à former des militaires afghans et assisté les 

troupes lors de missions sur le terrain.  

Alors qu'il exerçait comme interprète au sein du B._______, le requérant 

aurait, à plusieurs reprises, été exposé à des insultes, des tracasseries et 

des pressions provenant de militaires afghans ainsi que d'autres 

personnes employées dans le centre. Ces personnes lui auraient 

reproché d'être trop proche des Américains et de "travailler contre les 

musulmans", notamment parce qu'il aurait refusé de fausser ses 

traductions et de cacher des informations à ses employeurs. A une 

reprise, il aurait même été sévèrement battu par des soldats afghans qui 

lui auraient reproché d'entretenir des rapports intimes avec des soldats 

américains. 

En mars 2012, alors qu'il se rendait en voiture à l'enterrement de sa 

grand-mère dans son village d'origine, des inconnus, probablement des 

islamistes radicaux, l'auraient menacé de mort ou, selon une autre 

version, auraient tiré dans sa direction. Le requérant n'aurait pas été 

blessé, mais aurait été contraint de prendre la fuite et de retourner à 

Kaboul. Peu de temps après cet incident, il aurait reçu des menaces de 

mort écrites provenant des mêmes personnes qui avaient tenté de 

l'éliminer. Inquiet, il se serait résolu à quitter Kaboul quelques jours plus 

tard et se serait rendu dans la maison d'un oncle, dans le village de 

C._______, situé à environ une heure en voiture de la capitale afghane. Il 

y aurait vécu durant plus d'un mois, sans avoir d'ennuis. Par crainte que 

les villageois, qui lui posaient beaucoup de questions, ne découvrent ses 

activités passées et le tuent pour ce motif, le requérant aurait pris la 

décision de quitter l'Afghanistan. Le (…) 2012, muni d'un visa délivré par 

les autorités (…), obtenu légalement par le biais d'une agence de voyage, 

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il aurait pris l'avion pour Istanbul, où il aurait séjourné quelques jours 

avant de rejoindre illégalement la Suisse, en passant par la Grèce, puis 

l'Italie.  

C.  

Par décision du 26 juin 2013, notifiée deux jours plus tard, l'ODM a dénié 

la qualité de réfugié à A._______ et a rejeté sa demande d'asile. Il a 

notamment relevé que si l'activité d'interprète exercée par le requérant 

dans son pays d'origine avait été démontrée par le dépôt de plusieurs 

attestations de travail en original et n'était, par conséquent, pas remise en 

cause, ses allégations concernant les menaces prétendument subies 

n'étaient en revanche pas vraisemblables. L'office a motivé sa décision 

en indiquant en particulier que l'intéressé n'avait pas pu expliquer de 

manière convaincante les raisons pour lesquelles son activité lui avait 

causé des problèmes. Il a, en outre, considéré que les faits relatifs à sa 

fuite du pays étaient peu crédibles. 

L'autorité de première instance a également prononcé le renvoi de Suisse 

de l'intéressé et a ordonné l'exécution de cette mesure. Se référant à la 

jurisprudence du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) 

relative aux renvois vers l'Afghanistan, elle a en particulier retenu que le 

renvoi du requérant était raisonnablement exigible dans la mesure où il 

provenait de Kaboul, ville dans laquelle habitait sa famille, et où il était 

jeune, en bonne santé et au bénéfice d'une formation lui permettant de 

subvenir à ses besoins. 

D.  

Dans son pourvoi daté du 24 juillet 2013 (sceau postal du 25 juillet 2014), 

le recourant a conclu, principalement, à l'annulation de la décision du 

26 juin 2013, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de 

l'asile ainsi que, subsidiairement, à la constatation du caractère illicite ou 

inexigible de l'exécution de son renvoi de Suisse. Pour l'essentiel, il a fait 

valoir que l'ODM avait manqué d'établir l'état de fait pertinent de manière 

exacte et complète en qualifiant son récit d'illogique, alors qu'il était 

notoire que les interprètes afghans, œuvrant aux côtés de militaires 

étrangers, étaient perçus comme des traitres par la population et vivaient 

dès lors dans la crainte constante de représailles (notamment des 

Talibans) dans leur propre pays. Il a également exposé que les forces 

armées afghanes, fort disparates dans leur composition, comprenaient 

aussi des Talibans dans leurs rangs. A l'appui de ses dires, il a produit un 

article tiré d'Internet relatant le retrait progressif des troupes étrangères 

d'Afghanistan et les craintes des Afghans ayant œuvré pour celles-ci. Il a 

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également transmis une attestation d'aide financière émanant de 

D._______, datée du 25 juillet 2013. Il a demandé la dispense du 

paiement des frais de procédure et l'octroi de l'assistance judiciaire 

partielle. 

E.  

Par décision incidente du 2 août 2013, le juge instructeur a renoncé à 

percevoir une avance de frais et renvoyé à une date ultérieure la décision 

relative à la demande d'assistance judiciaire partielle. 

F.  

Le 14 août 2014, le recourant a complété son recours par l'envoi d'un 

article tiré d'Internet faisant état du décès d'un soldat de l'OTAN à la suite 

d'une attaque par un soldat afghan dans un camp militaire près de 

Kaboul, en août 2014. 

G.  

Les autres faits ressortant du dossier seront analysés si nécessaire dans 

les considérants en droit qui suivent. 

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l’art. 33 LTAF. 

1.2 En particulier, les décisions rendues par l’ODM concernant l’asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 de la loi sur l’asile (LAsi, 

RS 142.31), devant le Tribunal, lequel, sauf l'exception visée à 

l'art. 83 let. d ch. 1 LTF et non réalisée en l'espèce, statue définitivement. 

1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 

la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits 

par la loi, le recours est recevable. 

 

 

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2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 

de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 

de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de 

sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou 

de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression 

psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite 

spécifiques aux femmes (cf. art. 3 al. 1 et 2 LAsi). 

2.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (cf. art. 7 LAsi). 

3.  

3.1 Comme motifs d'asile, le recourant a invoqué, d'une part, les 

problèmes rencontrés avec des soldats afghans du B._______, où il 

travaillait comme interprète et, d'autre part, la tentative d'assassinat et les 

menaces proférées à son encontre par des inconnus, alors qu'il se 

rendait à l'enterrement de sa grand-mère. L'intéressé a soutenu ensuite, 

de manière plus générale, que les interprètes afghans œuvrant pour les 

troupes d'intervention étrangères étaient perçus comme des traitres par la 

population et vivaient dès lors dans la crainte constante de représailles 

(notamment des Talibans) dans leur propre pays, où aucune protection ne 

pouvait leur être garantie.  

3.2 L'ODM n'a pas mis en cause l'activité d'interprète du recourant 

(démontrée par le dépôt notamment de plusieurs attestations de travail 

en original). Le Tribunal ne voit aucune raison de s'écarter de cette 

analyse et considère ce fait comme établi. Reste à déterminer si c'est à 

raison que l'ODM a mis en cause la vraisemblance des faits invoqués par 

l'intéressé en lien avec son activité et si celui-ci peut prétendre à la 

qualité de réfugié en raison d'une crainte fondée de persécution.  

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3.3 Il est notoire que de nombreuses personnes ayant collaboré avec les 

forces d'intervention en Afghanistan se trouvent exposées à un risque de 

représailles par les Talibans ou d'autres groupes anti-gouvernementaux 

(cf. notamment UNHCR Eligibility Guidelines for assessing the 

international protection needs of asylum-seekers from Afghanistan, du 

6 août 2013 [HCR/EG/AFG/13/01]), p. 29 ss, cf. aussi l'Organisation 

suisse d'aide aux réfugiés [OSAR], Afghanistan : Sicherheit in Kabul, 

ALEXANDRE GEISER, Berne, 22 juillet 2014). Cependant, vu le nombre de 

personnes travaillant dans de telles fonctions, on ne saurait considérer 

d'emblée comme établi que chacune d'elles, indépendamment des 

circonstances personnelles, en particulier de l'importance de son activité 

ou des raisons qui pourraient lui faire craindre d'avoir été repérée, puisse 

prétendre à la qualité de réfugié. De manière générale, selon 

l'Organisation Internationale pour les Migrations (IOM), les personnes 

travaillant pour l'armée américaine ou la Force internationale d'assistance 

et de sécurité (FIAS) courent un risque plus élevé que d'autres groupes. 

En outre, les interprètes se trouvent dans une position plus délicate que 

d'autres corps de métier en raison notamment de leur contacts fréquents 

avec le personnel militaire (cf. UK Border Agency, Operational Guidance 

Note Afghanistan, juin 2013, p. 29 ss). Enfin, si les Afghans identifiés 

comme s'étant associés aux forces étrangères peuvent être exposés à un 

risque partout dans le pays, ce risque est cependant plus élevé à 

l'extérieur de Kaboul (cf. op. cit. UK Border Agency). 

En l'occurrence, les problèmes (coups, menaces et pression de la part de 

soldats en formation) que le recourant aurait rencontrés durant sa période 

de travail au B._______ et qui se sont limités à celle-ci ne sont pas ou 

plus déterminants. Le recourant a en effet quitté sa fonction de traducteur 

au B._______ en mars 2012 et n'a pas allégué avoir été confronté à 

d'autres ennuis dans ce contexte après la cessation de ses rapports de 

travail. Il n'a d'aucune manière prétendu, ni même laissé entendre, que 

ses problèmes postérieurs étaient en lien avec ses conflits avec des 

soldats afghans. Indépendamment de ce constat, des doutes peuvent 

être émis concernant les pressions subies dans ce cadre, en tous cas 

dans leur importance. Il est peu probable in casu que celles-ci n'aient pas 

été dénoncées aux responsables du B._______ ou aux autorités 

afghanes. Rien ne démontre en effet que les supérieurs du recourant 

auraient refusé d'ouvrir une enquête, s'ils avaient estimé que les craintes 

de l'intéressé étaient fondées et sérieuses. Bien au contraire, le 

recourant, à l'en croire, était un collaborateur apprécié par ses 

employeurs étrangers (d'où d'ailleurs certaines animosités de la part des 

soldats afghans). Les faits s'étant prétendument produits dans le camp et 

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compromettant même son fonctionnement, il n'aurait eu aucune peine à 

les démontrer et à les faire cesser. Il est ainsi peu crédible, dans ce 

contexte particulier, que l'intéressé ait fait le choix ne pas parler de ses 

problèmes à ses supérieurs car ceux-ci n'avaient "aucune responsabilité 

pour le protéger", même s'il est probable que de manière générale et 

dans les cas mineurs (ce qui ne serait pas le cas ici), ils agissaient  

effectivement avec retenue dans les cas de conflits personnels. Il est en 

outre surprenant qu'il ait, durant près de (…) ans, caché les ennuis qu'il 

rencontrait sur son lieu de travail à ses proches. Il provient d'une famille 

instruite (son père est […], sa mère […] et ses frères et sœurs étudiants 

en Afghanistan ou à l'étranger), aux yeux de laquelle son activité n'avait 

rien d'infâmant. Celle-ci aurait certainement été à même de comprendre 

ses soucis et de lui apporter un soutien.Les événements qui auraient 

poussé le recourant à quitter son pays, ne sont, comme l'a relevé l'ODM, 

pas vraisemblables non plus. Autrement dit, l'intéressé n'a pas rendu 

crédible avoir attiré sur lui l'attention de groupes anti-gouvernementaux 

qui lui en auraient voulu d'avoir été au service des troupes d'intervention 

étrangères et de l'armée afghane. Les dires du recourant manquent en 

effet singulièrement de cohérence et de substance. Ainsi, s'il avait 

véritablement craint d'être recherché, il se serait certainement montré 

plus réticent à l'idée de quitter Kaboul pour se rendre à l'enterrement de 

sa grand-mère. Y ayant vécu les (...) dernières années sans, 

apparemment, rencontrer de difficultés majeures liées à sa sécurité, il 

devait s'y sentir plus protégé. Rien ne l'empêchait, s'il se savait en 

danger, d'y renoncer ou à tout le moins de demander à sa famille 

d'organiser la célébration de l'enterrement dans la capitale afghane, 

chose qu'elle a d'ailleurs, à en suivre le récit de l'intéressé, finalement dû 

se résoudre à faire. Par ailleurs, le recourant est demeuré 

particulièrement vague et confus tant sur l'attaque dont il aurait fait l'objet 

que sur l'identité des auteurs de celle-ci. Il a ainsi déclaré dans un 

premier temps avoir été menacé de mort par des "musulmans radicaux 

formés par les Talibans" lors de l'enterrement de sa grand-mère 

(cf. audition du 22 juin 2012, point 7.02), puis affirmé que des inconnus, 

qu'il n'avait pas pu identifier (car cachés derrière des arbres), avaient tiré 

sur lui, tentant ainsi de l'éliminer (cf. audition du 30 mai 2013, R121 à 

R 129). Le fait que l'intéressé n'ait pas déclaré d'emblée qu'il avait fait 

l'objet d'une tentative ciblée d'assassinat, fait majeur, jette déjà fortement 

le doute sur la réalité des faits relatés. En outre, les circonstances dans 

lesquelles le recourant aurait été attaqué lors de son arrivée au village, 

alors qu'il se trouvait à bord d'un véhicule qui transportait le cercueil de sa 

grand-mère, sont peu probables. On voit en effet mal pour quelles raisons 

ses assaillants auraient attendu ce moment, manifestement peu propice 

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au vu de la description qui en a été faite, pour tenter de l'éliminer. Les 

allégations du recourant relatives à son retour à Kaboul et aux jours ayant 

précédé son départ du pays ne sont pas non plus convaincantes. 

L'intéressé n'a ainsi aucunement démontré avoir fait l'objet de menaces 

écrites après l'enterrement de sa grand-mère, alors que ce fait aurait 

pourtant pu et dû être établi, notamment par le dépôt du courrier 

prétendument reçu, courrier qu'il aurait certainement pris la peine de 

conserver vu les circonstances du cas d'espèce. 

De manière générale, il y a lieu de relever que les déclarations du 

recourant comportent des éléments révélateurs d'un récit construit. A titre 

d'exemple, s'agissant des personnes susceptibles de lui en vouloir, 

l'intéressé a parlé, selon les moments, de soldats, de personnes 

travaillant dans le centre B._______, de villageois ou encore de Talibans. 

Il s'est montré particulièrement vague sur les motifs qu'elles avaient de 

s'en prendre à lui. Il a ainsi, de manière confuse et peu convaincante, 

exposé être une cible en Afghanistan parce qu'il avait travaillé "avec 

l'ennemi" (à savoir, les troupes d'intervention étrangères), parce qu'il ne 

respectait pas les règles musulmanes (on l'aurait traité de "kafar"), parce 

qu'on lui avait reproché d'être un délateur (il aurait refusé de cacher aux 

Américains que des soldats afghans avaient volé des cartouches au sein 

du B._______) et également parce qu'on lui aurait reproché d'entretenir 

des rapports intimes avec des soldats américains. Interrogé sur les 

problèmes qu'il avait eus dans le village de C._______, il a d'abord 

spontanément déclaré avoir eu peur, car il sentait qu'un paysan "allait 

comprendre qu'il travaillait avec les Américains" et que "les gens du 

village pourraient connaître sa situation" avant de rectifier son récit lors 

de la relecture du procès-verbal et d'alléguer qu'il craignait "qu'un 

villageois ne l'ait vu lorsqu'il s'était rendu au centre B._______ pour 

toucher de l'argent" (cf. audition du 30 mai 2013, R79).  

3.4 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de 

la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté.  

4.  

4.1 Lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 

à ce sujet, l’ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l’exécution (cf. art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, 

selon l’art. 32 de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la 

procédure (OA 1, RS 142.311), lorsque le recourant d’asile dispose d’une 

autorisation de séjour ou d’établissement valable, ou qu’il fait l’objet d’une 

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décision d’extradition ou d’une décision de renvoi conformément à 

l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101). 

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n’étant en 

l’occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette 

mesure. 

5.  

5.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible (cf. art. 44 LAsi). Si ces conditions ne sont pas 

réunies, l’admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par 

l’art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr, RS 142.20). 

5.2 L’exécution n’est pas licite lorsque le renvoi de l’étranger dans son 

Etat d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international 

(cf. art. 83 al. 3 LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de 

quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son 

intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l’un des motifs 

mentionnés à l’art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d’où elle risquerait d’être 

astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être 

soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou 

dégradants (art. 3 CEDH). 

5.3 L’exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si 

le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 

guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité 

médicale (cf. art. 83 al. 4 LEtr). 

5.4 L’exécution n’est pas possible lorsque l’étranger ne peut pas quitter la 

Suisse pour son Etat d’origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, 

ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr). 

6.  

6.1 L’exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons 

de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre 

dans un pays donné ou qu’aucun autre Etat, respectant le principe du 

non-refoulement, ne se déclare prêt à l’accueillir ; il s’agit d’abord de 

l’étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d’exclusion de 

l’asile, et ensuite de l’étranger pouvant démontrer qu’il serait exposé à un 

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traitement prohibé par l’art. 3 CEDH ou encore l’art. 3 de la Convention 

du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 

cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105 ; Message du 

Conseil fédéral à l’appui d’un arrêté fédéral sur la procédure d’asile [APA], 

du 25 avril 1990, in : FF 1990 II 624). 

6.2 L’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l’art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a 

pas démontré qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il serait 

exposé à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi. 

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 

droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui 

interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 

dans le présent cas d'espèce. Si l'interdiction de la torture, des peines et 

traitements inhumains ou dégradants s'applique indépendamment de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un 

renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays 

concerné des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une 

simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au 

contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à 

satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux 

d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en 

cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de 

guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave 

accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit en principe 

pas (hormis des cas exceptionnels de violence d'une extrême gravité) à 

justifier la mise en œuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que 

la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait 

visée personnellement – et non pas simplement du fait d'un hasard 

malheureux – par des mesures incompatibles avec la disposition en 

question (cf. JICRA 1996 n
o
 18 consid. 14b let. ee p. 186 s. ; 

cf. également arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme 

[CourEDH] en l'affaire F.H. c. Suède du 20 janvier 2009, requête 

n
o
 32621/06, et en l'affaire Saadi c. Italie du 28 février 2008, requête 

n
o
 37201/06). 

6.4 En l’occurrence, le recourant n'a pas établi qu'un tel risque pèse sur 

lui (cf. consid. 3 ci-dessus). Dès lors, l’exécution de son renvoi sous 

forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse 

relevant du droit international, de sorte qu’elle s’avère licite (cf. aussi arrêt 

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Page 11 

de la CourEDH en l'affaire H. and B. v. The United Kingdom du 

9 avril 2013, requêtes n
os

 70073/10 et 44539/11). 

7.  

7.1 Selon l’art. 83 al. 4 LEtr, l’exécution de la décision peut ne pas être 

raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son 

pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 

exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou 

de nécessité médicale. Cette disposition s’applique en premier lieu aux 

"réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 

conditions de la qualité de réfugié parce qu’ils ne sont pas 

personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de 

guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour 

qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment 

parce qu’elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. 

L’autorité à qui incombe la décision doit donc dans chaque cas confronter 

les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se trouverait 

l’étranger concerné dans son pays après l’exécution du renvoi à l’intérêt 

public militant en faveur de son éloignement de Suisse (cf. ATAF 2009/52 

consid. 10.1, p. 756 s., ATAF 2009/51 consid. 5.5 p. 748, ATAF 2009/28 

consid. 9.3.1 p. 367, ATAF 2007/10 consid. 5.1 p. 111 ; JICRA 2005 n
o
 24 

consid. 10.1 p. 215 et jurisp. cit.). 

7.2 Le Tribunal a procédé à une analyse détaillée de la situation en 

Afghanistan dans son arrêt ATAF 2011/7 et a abouti à la conclusion que la 

situation sécuritaire dans le pays s'est péjorée de façon généralisée au 

cours de ces dernières années, y compris dans les centres urbains et la 

ville de Kaboul (cf. ATAF précité, consid. 9.3 et 9.7.5). Il en va de même 

concernant la situation humanitaire. Il y a cependant lieu d'opérer une 

distinction entre les zones rurales et les zones urbaines : si, dans leur 

grande majorité, les zones rurales connaissent une situation 

particulièrement précaire, celle prévalant à Kaboul s'avère meilleure, la 

situation sécuritaire s'y étant stabilisée (cf. ATAF précité, consid. 9.8 et 

9.9).  

Aussi, le Tribunal a considéré que l'exécution du renvoi vers Kaboul peut 

être raisonnablement exigée pour les hommes jeunes et en bonne santé, 

sous certaines conditions. L'existence d'un solide réseau social à même 

d'accueillir et de soutenir la réinsertion de la personne concernée doit être 

établie, sans quoi les conditions de vie difficiles auxquelles elle serait 

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amenée à faire face la conduiraient à une mise en danger concrète au 

sens de l'art. 83 al. 4 LEtr. 

7.3 En l'espèce, le Tribunal constate que, comme l'a relevé l'autorité de 

première instance, le renvoi du recourant vers sa ville de domicile, 

Kaboul, est raisonnablement exigible. L'intéressé est jeune, célibataire et 

n'a pas fait état de problèmes de santé particuliers. De plus et surtout, il 

dispose dans la capitale afghane d'un solide réseau familial, à savoir ses 

parents (avec lesquels il vivait avant son départ du pays), sa sœur ainsi 

que des oncles et tantes. Une réinsertion à Kaboul semble en outre 

possible sans que le recourant ne soit contraint de reprendre sa fonction 

d'interprète. Il est en effet titulaire d'un diplôme d'école supérieure, parle 

l'anglais et a même, de manière autodidacte, appris le métier de (…), de 

sorte qu'on peut considérer qu'il sera en mesure de subvenir à ses 

besoins une fois de retour au pays. Finalement, même si cet élément 

n'est pas déterminant, il n'apparaît pas, à la lecture du dossier, que la 

famille du recourant soit démunie. Au contraire, son père est (…), sa 

mère (…) et ses oncles et tantes possèdent des biens immobiliers 

(maison de campagne à C._______). A._______ pourra dès lors si 

nécessaire compter sur le soutien financier de ses proches à son arrivée 

au pays. Pour le reste, le Tribunal ne saurait admettre que Kaboul est 

actuellement en proie à une violence généralisée, nonobstant les 

attentats et les attaques, en recrudescence, dont la ville a été la cible. Il 

considère dès lors que la situation n'en est pas à un stade qui pourrait 

faire obstacle à l'exécution du renvoi du recourant. 

7.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 

raisonnablement exigible. 

8.  

Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour 

rentrer dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d’entreprendre 

toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays 

d’origine en vue de l’obtention de documents de voyage lui permettant de 

quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi). L’exécution du renvoi ne se heurte 

donc pas à des obstacles insurmontables d’ordre technique et s’avère 

également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12 p. 513 ss, et jurisp. cit.). 

 

 

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Page 13 

9.  

9.1 Cela étant, l’exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 

dispositions légales. 

9.2 Il s’ensuit que le recours, en tant qu’il conteste la décision de renvoi et 

son exécution, doit être également rejeté. 

10.  

Vu l'issue de la procédure, il y aurait lieu de mettre les frais à la charge du 

recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement 

du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Toutefois, le 

recourant a conclu à l'octroi de l'assistance judiciaire partielle. Celle-ci 

doit être admise dans la mesure où les conclusions du recours n'étaient 

pas vouées à l'échec et que l'intéressé est indigent (cf. 65 al. 1 PA). 

 

 

(dispositif page suivante) 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est admise. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité 

cantonale compétente. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

William Waeber Camilla Mariéthoz Wyssen