# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1e1fdf77-7c50-58f2-aa27-4efc8c52e0bc
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 478
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_478-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

478

 

PE22.017365-JRU

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du
27 juin 2023

__________________

Composition
:               Mme             
Byrde,
présidente

             
              Mme             
Fonjallaz et M. Krieger, juges 

Greffière
:              Mme             
Gruaz

 

 

*****

 

Art.
31, 198, 303 ch. 1 CP ; 104 al. 1, 136 al. 1 let. b, 310 al. 1, 382 al. 1 et 
385
al. 1 CPP

 

             
Statuant sur le recours interjeté le 21 janvier 2023 par 
C.________
contre l’ordonnance rendue le 22 novembre 2022 par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte dans la cause n° PE22.017365-JRU,
la Chambre des recours pénale considère :

             

             
En fait :

 

A.             
Le 6 juin 2022, K.________ a contacté la
police pour signaler que C.________ - qu’il avait rencontré fortuitement l’après-midi
du 4 juin 2022 au bord du lac à Morges et en compagnie duquel il avait passé
la nuit à l’extérieur - lui avait
fait part de penchants pédophiles et du fait qu’il projetait d’entretenir des relations
sexuelles avec un enfant avant de se suicider. Une instruction pénale étant déjà
ouverte contre C.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, ce dernier a été
entendu le 10 juin 2022 en qualité de prévenu dans le cadre de cette affaire et a été
placé en détention provisoire jusqu’au 5 septembre 2022.

 

             
Par acte du 5 septembre 2022, C.________ a déposé plainte contre K.________, lui reprochant
en bref de l’avoir dénoncé faussement auprès de la police le 6 juin 2022 et de l’avoir
importuné par des paroles grossières les 4 et 
5
juin 2022. K.________ lui aurait notamment conseillé d’entretenir un rapport homosexuel afin
de « repousser la
prostate », d’avaler le sperme
d’un autre homme pour se libérer du « mauvais
œil » et de commettre des attouchements
sur une mineure. Il a affirmé en outre que K.________ avait entretenu des relations sexuelles avec
une enfant de 12 ans. 

 

B.             
Par ordonnance du 22 novembre 2022, le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le Ministère public ou le
procureur) a refusé d’entrer en matière sur la plainte de C.________ (I) et a laissé
les frais à la charge de l’Etat (II).

 

             
Le procureur a considéré que la contravention de désagréments causés par la
confrontation à un acte d’ordre sexuel n’était pas réalisée dès
lors que, même si les paroles prétendument tenues par K.________ avaient une forte connotation
sexuelle, elles ne pouvaient d’emblée être qualifiées de grossières dans la
mesure où elles apparaissaient comme des considérations d’ordre général sans
jamais s’attaquer à la personne même du plaignant. De plus, le procureur a constaté
que C.________ était resté plus de quinze heures en compagnie de K.________, alors qu’il
aurait eu tout loisir de le quitter s’il avait été importuné. S’agissant de
l’infraction de dénonciation calomnieuse, le Ministère Public a estimé que rien
dans les déclarations de K.________ ne laissait entrevoir qu’il aurait agi dans le seul but
de discréditer le recourant ou de provoquer l’ouverture d’une poursuite pénale
contre lui, alors qu’il l’aurait su innocent, de telle sorte que cette infraction n’était
pas réalisée. En ce qui concerne le fait que K.________ se serait rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants, le procureur a en substance décidé de ne pas ouvrir
d’instruction pénale faute de soupçons suffisants.

 

C.             
Par acte du 21 janvier 2023, C.________ a recouru
contre cette ordonnance en concluant implicitement à son annulation et à l’ouverture
d’une instruction contre K.________. Il a en outre requis d’être mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire et qu’un conseil juridique gratuit lui soit désigné.

 

             
Par avis du 31 janvier
2023, un montant de 550 fr. a été demandé au recourant à titre de sûretés
en application de l’art. 383 CPP. Un délai au 
20
février 2023 lui a été fixé à cet effet. Par courrier daté du 8 février
2023 et posté le lendemain, le recourant a requis d’être dispensé du dépôt
des sûretés et d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire
gratuite. Le 15 février 2023, la Présidente de la Chambre des recours pénale a dispensé
le recourant du versement des sûretés requises. 

 

             
Par courrier du 9 mars 2023, posté le lendemain, le recourant a derechef sollicité la désignation
d’un conseil juridique gratuit.

 

             
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures. 

 

             
En droit :

 

1.

1.1             
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le ministère public en application de l’art. 310
CPP (Code de procédure pénale suisse du 21 décembre 1937 ; RS 312.0) dans les dix
jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP ;
cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse
du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).

 

             
Aux termes de l’art. 104 al. 1 CPP, ont la qualité de partie le prévenu (let. a), la
partie plaignante (let. b) et le ministère public, lors des débats ou dans la procédure
de recours (let. c). Selon l’art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé
qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur
au pénal ou au civil. La notion de lésé est définie à 
l’art.
115 al. 1 CPP. Il s’agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement
par une infraction (ATF 147 IV 269 consid. 3.1 ; ATF 145 IV 491 
consid.
2.3, JdT 2020 IV 65). En règle générale, seul peut se prévaloir d’une atteinte
directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été
enfreinte (ATF 141 IV 454 consid. 2.3.1 ; ATF 141 IV 1 consid. 3.1 ; ATF 138 IV 258 consid. 2.3,
JdT 2013 IV 214). Le dénonciateur qui n’est ni lésé, ni partie plaignante ne jouit
d’aucun autre droit en procédure que celui d’être informé par l’autorité
de poursuite pénale, à sa demande, sur la suite que celle-ci a donnée à sa dénonciation

(cf. art. 301 al. 2 et 3 CPP).

 

             
L’art. 382 al. 1 CPP soumet la qualité
pour recourir à l’existence d’un intérêt juridiquement protégé à
l’annulation ou à la modification de la décision litigieuse. Cela étant, une partie
qui n’est pas concrètement lésée par la décision ne dispose donc pas de la
qualité pour recourir et son recours est irrecevable 
(ATF
144 IV 81 consid. 2.3.1). Ainsi, le dénonciateur (cf. art. 105 al. 1 let. b CPP) n’a en principe
pas la qualité pour recourir au sens de l’art. 382 CPP, sauf s’il peut faire valoir
une atteinte directe à ses droits (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure
pénale, 2e
éd., Bâle 2016, n. 5 ad. art. 382 CPP).

 

1.2             
En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente,
le recours de C.________ est recevable en ce qu’il concerne la non-entrée en matière
sur les faits constitutifs des infractions réprimées par les art. 198 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), (désagréments causés par la confrontation à
un acte d’ordre sexuel) et 303 CP (dénonciation calomnieuse) pour lesquelles C.________ peut
se prévaloir d’une atteinte directe. En revanche, le recours n’est pas recevable dans
la mesure où il est dirigé contre la non-entrée en matière dont a bénéficié
K.________ à la suite des accusations d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (art.
187 ch. 1 CP), les droits de C.________ n’ayant pas été touchés par dite infraction
et celui-ci n’ayant dès lors pas d’intérêt juridiquement protégé
à l’annulation de l’ordonnance de non-entrée en matière sur ce point.

 

1.3             

1.3.1             
Le recours s’exerce par le dépôt
d’un mémoire écrit et dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les
exigences de motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition,
la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la
décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let.
b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La jurisprudence et la doctrine en ont déduit
que, sous peine d’irrecevabilité, cela suppose que le recourant expose précisément,
en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent
– sous l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant
ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer aux
arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre
ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces
qu’il a déposées devant l’instance précédente (TF 6B_510/2020 du 15 septembre
2020 consid. 2.2 ;
TF 1B_472/2019 du 29 octobre
2019 consid. 3.1 ; TF 6B_120/2016 du 20 juin 2016 consid. 3.1 ; Keller, in Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers
[éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e
éd. 2020, n. 14 ad 
art. 396 StPO et
les références citées ; Guidon, in Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, 2e
éd. 2014, n. 9c ad 
art. 396 StPO et
les références citées ; Calame, in : Kuhn/Jeanneret/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 
2e
éd. 2019, n. 20 ad art. 385 CPP).

 

             
L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas aux exigences mentionnées
à l’al. 1, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète
dans un bref délai. Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre
un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer
un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en procédure que la motivation
d’un acte de recours doit être entièrement contenue dans l’acte de recours lui-même.
Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art.
385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art.
89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise
pas la partie à compléter un acte dépourvu de motivation
(TF
6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_705/2019 du
5
septembre 2019 consid. 3.2.2 ; TF 6B_510/2018 du 31 juillet 2018 consid. 1 et les références
citées ; cf. aussi CREP 11 septembre 2020/694 consid. 4.3.1).

 

1.3.2             
En l’espèce, pour toute motivation, le recourant se contente de citer, en caractères
gras, des passages de l’ordonnance attaquée et, à la suite, de commenter ceux-ci. Cette
manière de faire - qui consiste à opposer aux déclarations ou aux faits retenus dans l’ordonnance,
sa propre version des faits, sans exposer en quoi les faits retenus seraient incomplets ou erronés,
ni les motifs qui commanderaient de retenir une autre version des faits – contrevient aux exigences
de l’art. 385 al. 1 CPP et est, partant, irrecevable.

 

1.4             
Dans son recours, C.________ a demandé à
être entendu oralement.

 

1.4.1             
Si le Code de procédure
pénale prévoit que l’autorité de recours peut ordonner des débats, d’office
ou à la demande d’une partie (art. 390 al. 5 CPP), la procédure de recours est en principe
écrite (art. 397 al. 1 CPP). La tenue de débats doit ainsi demeurer exceptionnelle dans le
cadre du recours 
(TF 1B_210/2023 du 12 mai
2023 consid. 3 et les références citées).

 

1.4.2             
En l’espèce, le recourant ne requiert pas clairement d’être entendu par la Chambre
de céans, sa réquisition pouvant être interprétée en ce sens qu’il sollicite
d’être entendu par le Ministère public. Quoi qu’il en soit, et a fortiori, il n’invoque
aucun motif justifiant les débats au sens de l’art. 390 al. 5 CPP. A supposer qu’elle
vise une audition par l’autorité de recours, sa réquisition est irrecevable, faute de
motivation. De toute manière, le recourant a pu faire valoir ses arguments dans le cadre de son
recours. La Chambre de céans n’est ainsi pas tenue de l’auditionner, ce qui n’est
au demeurant pas utile, au vu des arguments d’emblée irrecevables ou mal fondés qu’il
fait valoir (CREP 18 décembre 2019/1015 consid. 2.2.3 ; 
CREP
2 décembre 2019/959 consid. 2 ; CREP 14 novembre 2019/920 consid. 2). Sa requête doit dès
lors être rejetée, dans la mesure de sa faible recevabilité.

 

1.5             
Il convient d’examiner les arguments recevables pouvant être déduits du mémoire
de recours.

 

2.             
Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend immédiatement
une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport
de police que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture
de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis 
(let.
a), qu’il existe des empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées
à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale
(let. c).

 

             
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments constitutifs de l'infraction
ne soient manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée conformément
à l'adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité
(art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; 
TF
6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 3.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée
en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies 
(ATF 146 IV 68 consid.
2.1). En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état
de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale,
dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 précité 
consid. 4.1.2
; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160 ; TF 6B_207/2020
du 14 septembre 2020 consid. 2.1). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance
de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun
acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une
personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 
20
décembre 2017 consid. 2.2).

 

             
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la
victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines
dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe in
dubio pro duriore impose en règle générale
que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 ; TF 6B_1164/2020 du 10 juin
2021 
consid. 2.2 ; TF 6B_874/2017 du 18
avril 2018 consid. 5.1). Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement
« entre quatre yeux » pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Toutefois,
face à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé
à une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version
comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens
de preuve (TF 6B_1164/2020 précité consid. 2.2 ; TF 6B_1239/2018 du 
11
mars 2019 consid. 3.1.2).

 

3.

3.1             
S’agissant de la contravention à l’art. 198 CP, le recourant soutient que, contrairement
à ce qui a été retenu par le Ministère public dans son ordonnance de non-entrée
en matière, K.________ ne s’est pas contenté d’exposer des considérations
d’ordre général, mais qu’il aurait tenté par ses propos de le convaincre que
la pédophilie est normale et d’obtenir des faveurs sexuelles de sa part, en lui faisant croire
qu’avaler le sperme d’un autre homme, ainsi que d’être sodomisé, lui permettrait
de se libérer de la malédiction qui semblait peser sur lui.  

 

3.2             
Aux termes de l’art. 198 CP, celui qui aura
causé du scandale en se livrant à un acte d’ordre sexuel en présence d’une
personne qui y aura été inopinément confrontée (al. 1) ou celui qui aura importuné
une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des paroles grossières (al. 2) sera,
sur plainte, puni d’une amende. 

 

             
L’art. 198 al. 2 CP punit le comportement
de celui qui importune une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des paroles grossières.
Il s’agit par exemple d’expressions extrêmement vulgaires ou de l’invitation à
des relations sexuelles, le caractère grossier des paroles devant être interprété
selon les circonstances du cas d’espèce (Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal,

2e
éd., Bâle 2017, n. 11 ad art. 198 CP). Il faut en outre tenir compte de la mesure dans laquelle
la victime peut se soustraire au comportement de l’auteur. L’infraction requiert l’intention
de l’auteur. Le dol éventuel suffit (ibidem, n. 17 ad art. 198 CP). L’art. 198 CP est
une contravention poursuivie sur plainte.

 

3.3             
A titre préalable, il y a lieu de rappeler
que, selon l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du
jour où l'ayant droit a eu connaissance de l'infraction (sur le calcul du délai : cf. ATF 144
IV 161 consid. 2). Le délai institué par l'art. 31 CP étant un délai de péremption,
il ne peut être ni interrompu, ni prolongé (ATF 118 IV 325 consid. 2b).

 

             
C.________ a déposé plainte le 5 septembre
2022 (date du timbre postal). Dite plainte est dès lors tardive s’agissant des faits qui se
sont déroulés le 
4 juin 2022 avant
minuit, dès lors que le délai pour déposer plainte était échu depuis le 4 septembre
2022 à 24 h 00. Or, la tardiveté d’une plainte, à l’instar du retrait de la
plainte (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, 2e
éd., Bâle 2016, n. 13 ad art. 310 CPP), doit être assimilée à un empêchement
de procéder au sens de l’art. 310 al. 1 let. b CPP (CREP 2 février 2022/86 consid. 2.1.1
; 
CREP 22 octobre 2021/976 consid. 2.1.1),
ce qui justifie le prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière pour ces faits.

 

3.4             
En ce qui concerne les faits qui se sont déroulés
le 5 juin 2022 et pour lesquels la plainte a été déposée dans le délai de trois
mois prévu par l’art. 31 CP, K.________ a déclaré, lors de son audition par la police
du 6 juin 2022, qu’après avoir entendu une conversation téléphonique au cours de
laquelle C.________ faisait part du fait qu’il souhaitait avoir des relations sexuelles avec des
enfants vierges, il avait volontairement questionné C.________ à ce sujet, afin de savoir s’il
avait dit vrai sur ses fantasmes et, cas échéant, d’obtenir des informations supplémentaires
pour les transmettre à la police. Il apparaît dès lors que son intention n’était
pas de satisfaire son instinct sexuel ni d’importuner C.________ par des paroles grossières,
éléments constitutifs de la contravention de l’art. 198 CP. De plus, comme déjà
relevé par le Ministère public, les faits s’étant déroulés à l’extérieur
dans un lieu public, C.________ aurait eu tout loisir de s’éloigner de K.________ si ses propos
l’avaient mis mal à l’aise. Or, il est resté auprès de lui durant toute la
nuit du 4 au 5 juin 2022 et, selon ce qui ressort de sa plainte, a accepté d’aller boire un
café avec lui le 5 juin 2022 au matin, après avoir attendu qu’il se réveille. C.________
et K.________ se sont donc quittés en bons termes, ce qui tend à infirmer le fait que C.________
aurait été importuné par les déclarations de K.________. 

 

             
Les versions de C.________ et K.________ s’agissant
de leur conversation diffèrent et aucune mesure d’instruction ne permettrait de les départager
dès lors que personne n’a assisté à leurs échanges. C.________ a requis que
son ami [...] et au besoin sa mère, avec qui il avait eu un contact téléphonique alors
qu’il était en compagnie de K.________, soient entendus comme témoins. Selon le recourant,
l’audition de sa mère aurait pour but d’établir ce qu’elle lui aurait déclaré
au cours du téléphone. Cette mesure d’instruction n’est toutefois pas propre à
départager les déclarations des parties et n’a dès lors aucun intérêt.
Quant à l’audition de [...], C.________ estime qu’elle pourrait étayer ses déclarations,
puisqu’il lui aurait rapporté immédiatement les propos de K.________. Or, dans sa plainte,
C.________ a expliqué qu’il avait évoqué très succinctement sa rencontre avec
K.________ avant de raccrocher, à savoir qu’il lui aurait seulement rapporté que K.________
lui avait proposé de « baiser une fille de 12 ans » et, qu’en réponse
à son ami qui s’étonnait du besoin qu’il avait de lui faire part de cette information,
il lui aurait répondu que c’était parce qu’il fallait qu’il le dise à
quelqu’un. L’audition de cet ami pourrait dès lors éventuellement permettre d’étayer
le fait que K.________ a tenu de propos grossiers, mais pas que C.________ a été importuné
par ceux-ci, élément faisant défaut dans le cas d’espèce pour retenir la contravention
à 
l’art. 198 CP. 

 

             
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de considérer qu’aucune mesure d’instruction
n’est propre à établir une infraction qui pourrait être reprochée à K.________
en raison de ses déclarations. C’est donc à juste titre que le Ministère public
a refusé d’entrer en matière s’agissant de la contravention à l’art.
198 CP.

 

4.

4.1             
C.________ reproche également à K.________
de l’avoir dénoncé auprès de la police, alors qu’il le savait innocent, afin
de lui causer du tort et le discréditer dans l’hypothèse où C.________ devait déposer
plainte contre lui.

 

4.2             
Aux termes de l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP, se rend
coupable de dénonciation calomnieuse celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme
auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre
elle une poursuite pénale. 

 

             
Sur le plan objectif, cette norme suppose qu’une communication imputant faussement à une personne
la commission d’un crime ou d’un délit ait été adressée à l’autorité
(ATF 132 IV 20 consid. 4.2 ; ATF 75 IV 78 ; TF 6B_483/2020 du 13 octobre 2020 consid. 1.1.1). La dénonciation
consiste à imputer en fait à la personne dénoncée un comportement qui est, en droit,
constitutif d’un crime ou d’un délit. Pour qu’il y ait dénonciation, il n’est
pas nécessaire que l’auteur affirme, comme étant certain, que la personne dénoncée
a eu un tel comportement ; il suffit qu’il rapporte à l’autorité, à dessein,
des faits suffisants pour que celle-ci conçoive un soupçon qui l’oblige à procéder
à des investigations (Delnon/Rüdy, in : Niggli/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Strafrecht II, 4e
éd., Bâle 2019, n. 17 ad 
art.
303 CP). 

 

             
L’élément constitutif subjectif de l’infraction implique que l’auteur sache
que la personne qu’il dénonce est innocente. Il s’agit d’une connaissance au sens
strict. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 136 IV 170 consid. 2 ; TF 6B_1132/2021 du 8 juin 2022
consid. 2.2). 

 

4.3             
Comme l’a relevé à juste titre
le Ministère public, rien
dans les déclarations de K.________ ne laisse entrevoir qu’il aurait agi dans le seul but
de faire ouvrir une enquête pénale contre C.________ en le sachant innocent. Au contraire,
il ressort clairement des déclarations de K.________ qu’il était convaincu que C.________
pouvait constituer un danger pour des enfants et qu’il a agi dans le seul but de l’empêcher
de commettre l’irréparable. Les deux parties s’étant rencontrées par hasard
et quittées en bons termes après avoir passé seulement une quinzaine d’heures ensemble,
on voit d’ailleurs mal quelles pourraient être les raisons qui auraient pu pousser K.________
à vouloir dénoncer faussement le recourant à la police. Le refus d’entrer en matière
s’agissant de l’infraction de dénonciation calomnieuse est ainsi également justifié.

 

5.             
Au vu de ce qui précède, le recours,
manifestement mal fondé, doit être rejeté dans la mesure où il est recevable (cf.
supra consid. 1.2 et 1.3) sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance
du 22 novembre 2022 confirmée.

 

             
La requête d’assistance judiciaire – y compris la désignation d’un conseil
juridique gratuit – doit être rejetée, dès lors que le recours était manifestement
dénué de chances de succès, de même que les éventuelles conclusions civiles
que le recourant n’a du reste pas articulées 
(art.
136 al. 1 let. b CPP).

 

             
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt
(art. 422 al. 1 CPP), par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

             
II.             
L’ordonnance du 22 novembre 2022 est confirmée.

             
III.             
La requête d’assistance judiciaire
est rejetée.

             
IV.             
Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs), sont mis à la charge
de C.________.

             
V.             
L’arrêt est exécutoire.

 

La
présidente :               La greffière
:

 

 

 

 

             
Du 

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-             
M. C.________,

-             
Ministère public central,

 

             
et communiqué à :

 

‑             
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

             
La greffière :