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**Case Identifier:** 71c06eac-33b3-5d43-8750-e8e7c0293c66
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.05.2020 A/187/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-187-2020_2020-05-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

R É P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  

G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/187/2020 ATAS/385/2020

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 mai 2020 

1ère Chambre 
 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié en France, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée 
COSTA  

 

recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE 
EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 

 

intimée 

  

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A/187/2020 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après: l'assuré), né en 1978, a travaillé en qualité 
d'installateur sanitaire pour l'entreprise B______ dès le 1er décembre 2003. À ce 
titre, il était assuré contre le risque d'accident, professionnel ou non, auprès de la 
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la SUVA).  

2. Le 13 avril 2011, l'assuré s'est blessé à l'épaule gauche en chutant sur un chantier. Il 
a également éprouvé des douleurs au niveau du genou droit une semaine après 
l'accident.  

3. La SUVA a pris en charge le cas.  

4. Par courrier du 19 juillet 2016, la SUVA a informé l'assuré de son intention de 
confier une expertise au docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique.  

5. Après que l'assuré se soit opposé à la désignation du Dr C______ en tant qu'expert, 
la SUVA a proposé à l'assuré de mandater le docteur D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique.  

6. Par décision du 30 mai 2018, confirmée sur opposition le 5 juillet 2018, la SUVA, 
s'appuyant sur le rapport d'expertise du 28 juillet 2017, complété le 6 février 2018, 
a mis un terme au paiement des frais de traitement au 3 juin 2018 et au versement 
des indemnités journalières au 31 mars 2015, motif pris qu'il n'existait pas de 
séquelles ayant un lien de causalité adéquat avec l'accident. Pour cette raison, 
l'assuré ne pouvait bénéficier ni d'une rente ni d'une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité. Par simplification, elle renonçait à demander la restitution de ladite 
indemnité versée le 28 avril 2015.  

7. Saisie d'un recours de l'assuré contre la décision du 5 juillet 2018, par arrêt du 
19 février 2019 (ATAS/138/2019), la chambre de céans a, en substance, nié toute 
valeur probante au rapport d'expertise et à son complément, de sorte qu'aucune 
stabilisation de l'état de santé de l'assuré ne pouvait, en l'état du dossier, être 
admise. Il n'était pas non plus possible de se prononcer sur le taux de l'indemnité 
pour atteinte à l'intégrité. Elle a par conséquent partiellement admis le recours, 
annulé ladite décision, et renvoyé la cause à la SUVA pour qu'elle sollicite les 
rapports médicaux pertinents qui faisaient défaut, notamment ceux obtenus par 
l'office cantonal de l'assurance-invalidité durant les mesures d'ordre professionnel, 
et mette en œuvre une expertise.  

8. Par courrier du 30 août 2019, la SUVA a informé l'assuré qu’il entendait confier 
l'expertise à la doctoresse E______, spécialiste en chirurgie orthopédique, sous la 
supervision du Dr C______.  

9. Par pli du 24 septembre 2019, l'assuré a manifesté son désaccord. Le Dr C______ 
avait déjà fait l'objet d'un refus en 2016, et la Dresse E______ était la collaboratrice 
de celui-ci. L'assuré a proposé de confier l'expertise au docteur F______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique.  

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10. Dans un courriel du 25 septembre 2019, la SUVA a demandé au docteur G______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, s'il était disposé à réaliser une expertise 
impliquant les disciplines orthopédie, et éventuellement neurologie (avec le 
concours d'un spécialiste de son choix). Après avoir brièvement décrit l'événement 
accidentel du 13 avril 2011, les diagnostics évoqués, ainsi que la problématique 
(mise en œuvre d'une nouvelle expertise sur renvoi du tribunal), elle l'a invité à 
répondre rapidement en indiquant, en cas d'acceptation du mandat, le délai dans 
lequel il pourrait réaliser l'expertise à compter de la date de réception du dossier.  

11. Dans une notice téléphonique du 29 octobre 2019, ayant pour objet « explications 
concernant la demande d'expertise », une discussion entre le Dr G______ et un 
collaborateur de la SUVA a été retranscrite. La forme, le cas échéant, du bilan 
neurologique (un ou deux rapports) était laissée à la libre appréciation du médecin. 
Ce dernier devait communiquer à la SUVA le nom du co-expert neurologue afin 
d'assurer le respect du droit d'être entendu de l’assuré.  

12. Par courriel du 1er novembre 2019, le Dr G______ a accepté le mandat.  

13. Par pli du 5 novembre 2019, la SUVA a fait savoir à l'assuré qu'il entendait confier 
l'expertise au Dr G______.  

14. Par courrier du 8 novembre 2019, l'assuré a reproché à la SUVA de ne pas chercher 
à trouver un consensus sur le choix de l’expert. Il s'est en outre opposé à la 
désignation du Dr G______, au motif que ce dernier avait rendu des rapports jugés 
non probants dans des procédures judiciaires et qu'il exerçait essentiellement une 
activité d'expert pour les assurances, en particulier l'assurance-accident. L'assuré a 
réitéré sa proposition de nommer le Dr F______.  

15. Par pli du 13 novembre 2019, la SUVA a indiqué avoir par gain de paix interpellé 
le Dr F______, lequel avait toutefois refusé le mandat, selon le courriel joint du 
secrétariat dudit médecin. En l'absence de motif de récusation de nature formelle ou 
matérielle, l'expertise serait confiée au Dr G______.  

16. Le 28 novembre 2019, l'assuré a repris le contenu de son précédent courrier, et a 
proposé en qualité d'expert les docteurs H______, I______, J______, ou K______, 
tous chirurgiens orthopédiques. L'assuré a également invité la SUVA à rendre une 
décision formelle au cas où celle-ci persisterait dans sa position.  

17. Par décision incidente du 16 décembre 2019, la SUVA a maintenu l'expertise 
auprès du Dr G______. Elle avait, conformément aux suggestions de l'assuré, 
interpellé les Drs F______, I______ et J______, lesquels avaient toutefois répondu 
ne pas être disponibles pour effectuer l'expertise. Les arguments avancés par 
l'assuré pour s'opposer à la désignation du Dr G______ étaient infondés. Selon la 
jurisprudence fédérale, le fait qu'un médecin soit chargé à plusieurs reprises par une 
assurance d'établir des expertises ne constituait pas à lui seul un motif suffisant 
pour conclure au manque d'objectivité et à la partialité de l'expert.  

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18. Par acte du 16 janvier 2020, l'assuré, sous la plume de son conseil, a formé recours 
contre cette décision, concluant, sous suite de dépens, à son annulation, à la 
constatation que l'intimée n'était pas fondée à imposer unilatéralement le choix de 
l'expert, à la constatation que celle-ci n'était pas fondée à désigner le Dr G______, 
et au renvoi de la cause à l'intimée pour que les parties tentent de choisir un expert 
d'un commun accord.  

Le recourant allègue que l'expert désigné est l'ancien médecin-conseil de l’intimée, 
ainsi que médecin-conseil du Groupe Mutuel depuis près de vingt ans, soit un 
spécialiste qui travaille essentiellement avec des assureurs.  

Il reproche à l'intimée d'avoir contacté le Dr G______ et d'avoir discuté du dossier 
sans en informer son conseil.  

Il fait valoir que ces circonstances sont propres à faire naître d'importants doutes 
quant à l'impartialité et à la neutralité de cet expert.  

Il expose que l'intimée, en persistant à mandater le Dr G______, alors qu'il y a 
d'autres alternatives, ce médecin n'étant pas le seul en Suisse à pouvoir l'examiner, 
n'a pas cherché à trouver un consensus sur le choix de l’expert. Elle a de plus refusé 
sans justification les Drs H______ et K______, et aurait pu demander au 
Dr F______ de lui recommander un confrère, ou émettre d'autres propositions, ou 
encore inviter le recourant à suggérer d'autres experts.  

19. Dans sa réponse du 5 février 2020, l'intimée a conclu au rejet du recours.  

Elle explique avoir renoncé à interpeller les Drs K______ et H______, dès lors que 
le premier refuse systématiquement d'officier en qualité d'expert. Elle a produit un 
courriel du même jour, mentionnant que le Dr K______ n'effectue plus d'expertise. 
Quant au second, il est extrêmement actif dans le domaine hospitalier genevois, y 
compris à l'Hôpital de La Tour et aux Hôpitaux universitaires de Genève, où le 
recourant avait été suivi, en particulier par le docteur L______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique. L'impartialité du Dr H______ n'est ainsi pas suffisamment 
garantie.  

Elle conteste avoir pris contact avec le Dr G______ et discuté du présent dossier. 
Les seuls contacts avaient trait à l'explication, de façon aussi neutre que possible, 
de la problématique à analyser, ainsi qu'à l'opportunité et à la forme que devait 
prendre l'avis neurologique.  

Elle fait valoir que le fait que ce médecin ait travaillé pour son compte vingt ans 
plus tôt et qu'elle le nomme régulièrement en tant qu'expert ne sont pas des motifs 
pertinents pour le récuser, pas plus que ne le sont ses compétences professionnelles, 
puisque les arrêts publiés dans lesquels il était intervenu démontrent qu'il possède 
les connaissances suffisantes pour mener à bien une expertise dans le domaine 
orthopédique.  

Elle expose que, ce nonobstant, elle a, dans un esprit consensuel, demandé aux 
Drs J______ et I______ de réaliser l'expertise, lesquels ont cependant refusé.  

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Elle ajoute qu'exiger de sa part d'inviter le Dr F______ à lui proposer d'autres 
confrères va au-delà du cadre consensuel voulu par la jurisprudence.  

20. Dans sa réplique du 3 mars 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions.  

Il reproche à l'intimée de ne pas l'avoir informé du refus systématique des mandats 
par le Dr K______ et d'avoir pris contact avec ce dernier uniquement le jour de 
l'envoi de l'écriture du 5 février écoulé. Il ignore d'ailleurs la manière dont ce 
médecin a été interpellé et sa réponse concrète. Il reproche également à l'intimée de 
ne lui avoir communiqué qu'au stade du recours les motifs pour lesquels elle 
refusait de confier l'expertise au Dr H______.  

Il estime par ailleurs que l'intimée applique deux poids deux mesures lorsqu'elle 
doute de l'impartialité du Dr H______, mais pas de celle du Dr G______. Le 
Dr H______ avait collaboré aux HUG vingt-cinq ans auparavant, et s’il travaille à 
La Tour, à l'instar du Dr L______, ce dernier ne s'est toutefois pas prononcé sur le 
cas depuis près de six ans. Le recourant rappelle que, selon la jurisprudence, 
l'appartenance à un même groupe d'experts, qui peut favoriser des contacts mutuels 
lors d'activités scientifiques communes ou des rencontres fortuites, ne suffit pas à 
créer une apparence de prévention.  

Il cite enfin des arrêts cantonaux dans lesquels l'expertise du Dr G______ n'a pas 
été jugée probante et qui indiquent que ce praticien est médecin-conseil d'un autre 
assureur-accidents.  

21. Dans sa duplique du 31 mars 2020, l'intimée a persisté dans ses conclusions.  

Elle explique que les acteurs du monde médical genevois se côtoient régulièrement, 
voire travaillent ou ont travaillé ensemble à un stade ou un autre de leur carrière. 
Dès lors que l'expert peut être amené à désavouer l'un de ses confrères, l'assureur-
accidents cherche à nommer un expert ayant (eu) le minimum de relation avec les 
intervenants médicaux du dossier. Ainsi, en présence d'un assuré opéré et suivi dans 
le canton de Genève, l'assureur privilégie des experts externes à ce canton. Pour ce 
motif, le Dr H______, extrêmement actif dans le domaine hospitalier genevois et 
actuel collaborateur du Dr L______ à La Tour, lequel avait traité le recourant par le 
passé, n'apparaissait pas être un choix opportun.  

Elle fait valoir en outre que les compétences professionnelles du Dr G______ sont 
pleinement satisfaisantes. Se référant à deux arrêts, dont l'un a été rendu par le 
Tribunal cantonal vaudois, elle relève qu'aucun élément ne permet de retenir que 
les avis dudit médecin seraient régulièrement remis en cause dans le cadre de 
procédures judiciaires.  

22. Dans son écriture spontanée du 15 avril 2020, le recourant conteste que le 
Dr H______, qui dispose d'un cabinet privé et qui opère dans différents hôpitaux et 
cliniques, soit le collaborateur du Dr L______. Il indique en outre que les dossiers 
des assurés sont externalisés uniquement à défaut de place dans le canton de 
Genève.  

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Il relève enfin que dans l'arrêt qu'il a cité dans sa réplique, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales, alors compétent, a décidé de mettre en œuvre une contre-
expertise judiciaire, car les avis des médecins traitants jetaient un doute sur le bien-
fondé des conclusions du Dr G______, et que sur la base de cette nouvelle 
expertise, le tribunal s'est ensuite écarté de l'appréciation dudit médecin.  

23. Copie de cette écriture transmise à l'intimée, la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. a. Selon l'art. 44 LPGA, si l'assureur doit recourir aux services d'un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 
parties. Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions. 

Lorsqu'il y a désaccord quant à l'expertise telle qu'envisagée par l'assureur, celui-ci 
doit rendre une décision incidente au sens de l'art. 5 al. 2 de la loi fédérale sur la 
procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA – RS 172.021). Il s'agit d'une 
décision d'ordonnancement de la procédure contre laquelle la voie de l'opposition 
n'est pas ouverte (art. 52 al. 1 LPGA; cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
P 29/03 du 25 novembre 2004) et qui est directement susceptible de recours devant 
le tribunal cantonal des assurances (cf. art. 56 al. 1 LPGA). 

b. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de 
la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), 
compte tenu de la suspension des délais pendant la période du 18 décembre au 
2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), ainsi que 
du report au lundi 3 février 2020 de l'échéance du délai de recours tombée sur le 
samedi 1er février 2020 (art. 38 al. 3 LPGA), le recours est recevable.  

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la désignation du Dr G______ pour procéder à 
l'expertise du recourant. 

4. Dans l'ATF 137 V 210 consid. 3, le Tribunal fédéral a instauré de nouveaux 
principes visant à consolider le caractère équitable des procédures administratives 
et de recours judiciaires en matière d'assurance-invalidité par le renforcement des 
droits de participation de l'assuré à l'établissement d'une expertise (droit de se 
prononcer sur le choix de l'expert, de connaître les questions qui lui seront posées et 
d'en formuler d'autres), afin que soient garantis les droits des parties découlant 

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notamment du droit d'être entendu et de la notion de procès équitable (art. 29 al. 2 
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst. – 
RS 101], art. 42 LPGA et art. 6 ch. 1 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH − RS 0.101]; 
ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9). La personne assurée a le droit de se 
déterminer préalablement sur les questions à l'attention des experts dans le cadre de 
la décision de mise en œuvre de l'expertise (ATF 137 V 210 consid 3.4.2.9). 

Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la personne assurée peut faire valoir 
contre une décision incidente d'expertise médicale non seulement des motifs 
formels de récusation contre les experts, mais également des motifs matériels, tels 
que par exemple le grief que l'expertise constituerait une seconde opinion superflue, 
contre la forme ou l'étendue de l'expertise, par exemple le choix des disciplines 
médicales dans une expertise pluridisciplinaire, ou contre l'expert désigné, en ce qui 
concerne notamment sa compétence professionnelle (ATF 137 V 210 
consid. 3.4.2.7; ATF 138 V 271 consid. 1.1). Selon le Tribunal fédéral, il est de la 
responsabilité tant de l'assureur social que de l'assuré de parer aux alourdissements 
de la procédure qui peuvent être évités, en gardant à l'esprit qu'une expertise qui 
repose sur un accord mutuel donne des résultats plus concluants et mieux acceptés 
par l'assuré (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6). 

S'agissant plus particulièrement de la mise en œuvre d'une expertise consensuelle, 
le Tribunal fédéral a précisé, dans un arrêt subséquent, qu'il est dans l'intérêt des 
parties d'éviter une prolongation de la procédure en s'efforçant de parvenir à un 
consensus sur l'expertise, après que des objections matérielles ou formelles ont été 
soulevées par l'assuré. Ce n'est que si le consensus ne peut pas être atteint que 
l'assureur pourra ordonner une expertise, en rendant une décision qui pourra être 
attaquée par l'assuré (ATF 138 V 271 consid. 1.1). Le Tribunal fédéral a rappelé 
que depuis l'ATF 137 V 210, il existe en principe une obligation de la part de 
l’assureur de s'efforcer à mettre en œuvre une expertise consensuelle avant de 
rendre une décision (arrêt du Tribunal fédéral 9C_908/2012 du 22 février 2013 
consid. 5.1).  

Selon la jurisprudence, un consensus est nécessaire après que des objections 
« admissibles » (« ein zulässiger Einwand » en allemand), c’est-à-dire 
« recevables », de nature matérielle ou formelle ont été soulevées par l'assuré 
(cf. ATAS/1175/2018 du 6 décembre 2018 consid. 7c et les références). 

Ces principes s'appliquent également dans le domaine de l'assurance-accidents 
(ATF 138 V 318 consid. 6.1). 

Enfin, la chambre de céans a jugé qu'indépendamment des griefs invoqués par 
l'assuré à l'encontre de l'expert, la désignation de l'expert par l'assureur devait être 
annulée et la cause lui être renvoyée lorsqu'il n'avait pas essayé de parvenir à un 
accord avec l'assuré sur le choix de l'expert, en violation des droits de participation 
de l'assuré dans la procédure de désignation de l'expert. Elle a précisé à cet égard 

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que ce n'est pas uniquement en présence de justes motifs de récusation à l'encontre 
de l'expert que l'assuré pouvait émettre des contre-propositions (ATAS/226/2013 et 
ATAS/263/2013). Il n'en demeure pas moins qu'une partie ne saurait s'opposer à la 
désignation d'un expert sans donner des motifs valables, tels que des doutes sur son 
indépendance ou sa compétence. En effet, cela reviendrait à accorder à une partie 
un droit de veto sur le choix d'un expert (ATAS/1029/2017). 

5. Selon la jurisprudence relative aux art. 29 al. 1 Cst., 30 al. 1 Cst. et 6 par 1 CEDH, 
les parties à une procédure ont le droit d’exiger la récusation d’un expert dont la 
situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son 
impartialité. Cette garantie tend notamment à éviter que des circonstances 
extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment 
d’une partie. Les motifs de refus et de récusation pour les experts sont en règle 
générale les mêmes que pour les juges (ATF 132 V 93 consid. 7.1). Un expert passe 
pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître un doute sur 
son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur dont la 
preuve est difficile à rapporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver que 
la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit que les circonstances 
donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale de 
l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut pas reposer sur les seules 
impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard de l'expert devant au contraire 
apparaître comme fondée sur des éléments objectifs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_689/2012 du 6 juin 2013 consid. 2.2).  

En matière de récusation, il convient de distinguer entre les motifs formels et les 
motifs matériels. Les motifs de récusation qui sont énoncés dans la loi (cf. art. 10 
PA et 36 al. 1 LPGA) sont de nature formelle parce qu’ils sont propres à éveiller la 
méfiance à l’égard de l’impartialité de l’expert. Les motifs de nature matérielle, qui 
peuvent également être dirigés contre la personne de l’expert, ne mettent en 
revanche pas en cause son impartialité. De tels motifs doivent en principe être 
examinés avec la décision sur le fond dans le cadre de l'appréciation des preuves 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_366/2013 du 2 décembre 2013 consid. 1.2 et la 
référence).  

6. a. En l'occurrence, le recourant est d’avis que le Dr G______ n’offre pas les 
garanties d’impartialité pour fonctionner en qualité d’expert, dans la mesure où il 
exerce essentiellement une activité d’expert pour les compagnies d’assurances (il a 
été médecin-conseil de l’intimée auparavant et collabore actuellement en tant que 
médecin-conseil d’autres assureurs).  

Or, de jurisprudence constante, le fait qu’un médecin soit mandaté régulièrement 
par les organes des assurances sociales pour établir des expertises ne constitue pas à 
lui seul un motif suffisant pour conclure au manque d’objectivité et à la partialité 
d’un expert (arrêt du Tribunal fédéral 8C_146/2016 du 9 août 2016 consid. 3.2 et 
4.2 et les références). 

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Par conséquent, en l’absence d’un indice objectif faisant craindre la partialité dudit 
expert dans le cas d’espèce, le grief du recourant est infondé.  

b. Les reproches du recourant s’agissant des contacts préalables entre l’intimée et 
l’expert ne sont pas non plus fondés, l’intimée devant s’assurer que le médecin 
proposé soit bien disposé à accepter le mandat avant d’octroyer au recourant un 
délai pour faire valoir d’éventuelles causes de récusation (cf. dans ce sens : 
ATAS/138/2019 du 19 février 2019 consid. 8). En particulier, les explications 
fournies par l’intimée au Dr G______ le 29 octobre 2019 relatives à l’éventuel 
concours d’un neurologue et à la forme du bilan neurologique ne peuvent être 
considérées comme justifiant une quelconque méfiance à l'égard de l’expert. On 
voit en effet mal en quoi cette discussion influencerait l’appréciation de celui-ci en 
faveur de l’intimée.  

c. Cela étant, le recourant, en tant qu’il met en cause le caractère probant des 
expertises du Dr G______, met en doute les compétences professionnelles de ce 
médecin, et invoque donc un motif de récusation d’ordre matériel. Il s’agit d’un 
motif « admissible » de récusation, autrement dit « recevable » pour s’opposer à la 
désignation de cet expert, de sorte qu’un consensus doit être recherché 
(cf. ATAS/869/2016 du 25 octobre 2016 consid. 8c), étant rappelé qu’une expertise 
qui repose sur un accord mutuel donne des résultats plus concluants et mieux 
acceptés par l’assuré (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6). 

Or, l’intimée n’a pas essayé de parvenir à un accord avec le recourant sur le choix 
de l’expert, lorsque ce dernier a soulevé des objections de manière motivée contre 
le Dr G______. En effet, après que l’intimée ait informé le recourant que le Dr 
F______, dont le nom avait été suggéré par celui-ci, a refusé de réaliser l’expertise, 
elle a rendu la décision incidente litigieuse, maintenant la désignation du Dr 
G______ – dont les compétences professionnelles sont contestées par le recourant 
−, sans avoir au préalable débattu avec ce dernier au sujet des contre-propositions 
qu’il avait formulées.  

S’il est vrai que l’intimée n’est pas tenue de suivre, sans autre, les propositions du 
recourant pour la désignation d'autres experts (ATF 139 V 349 consid. 5.2.1), elle 
aurait néanmoins dû et pu citer un ou plusieurs autres médecins susceptibles 
d’assumer le mandat d’expertise, et permettre au recourant de se prononcer à cet 
égard.  

Il apparaît ainsi que l'intimée n'a pas sérieusement tenté de trouver un consensus 
avec le recourant en persistant à vouloir mandater le Dr G______, contrairement à 
la volonté de celui-ci, alors qu'il y avait d'autres alternatives. Au vu de la 
jurisprudence en la matière, l'intimée n'a pas respecté les droits de participation du 
recourant dans la procédure de désignation de l'expert. 

7. La cause sera par conséquent renvoyée à l'intimée afin qu'elle propose au recourant 
un ou plusieurs autres médecins susceptibles d'assumer le mandat d'expertise et 

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qu'elle trouve un accord avec lui, susceptible de favoriser l'adhésion de ce dernier 
aux conclusions de l'expertise et de faire avancer l'instruction du cas. 

8. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 89H al. 3 LPA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA − RS E 5 10.03]), arrêtée en l’espèce à CHF 1'000.-.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA). 

 

 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet.  

3. Annule la décision incidente du 16 décembre 2019.  

4. Renvoie la cause à l’intimée, dans le sens des considérants. 

5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 1'000.- à titre de dépens, à la charge de 
l'intimée. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le