# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 68b8727f-6f52-513c-96d5-9efbaba1615d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 17.01.2024 P/8419/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-8419-2023_2024-01-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Monsieur Vincent FOURNIER 
et Monsieur Fabrice ROCH, juges. 

 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/8419/2023 AARP/33/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 17 janvier 2024 

 

Entre 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/1014/2023 rendu le 14 août 2023 par le Tribunal de police, 

 

et 

A______, sans domicile fixe, comparant par Me B______, avocate,  

C______, sans domicile fixe,  comparant par Me D______, avocate,  

E______, partie plaignante, 

F______, partie plaignante, 

 

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G______, partie plaignante, 

H______, partie plaignante. 

Intimés. 

 

  

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, le Ministère public (MP) appelle du jugement JTDP/1014/2023 du 
14 août 2023, par lequel le Tribunal de police (TP) a acquitté A______ d'infraction à 
l'art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), l'a déclaré coupable de vol 
(art. 139 ch. 1 du Code pénal [CP]) et l'a condamné à une peine privative de liberté 
de 120 jours, sous déduction de 118 jours de détention avant jugement, avec sursis 
assorti d’un délai d’épreuve de trois ans, tout comme il a déclaré C______ coupable 
de vol (art. 139 al. 1 CP) et l'a condamné à une peine privative de liberté de 
150 jours, sous déduction de 118 jours de détention avant jugement. A______ et 
C______ ont été condamnés à payer la moitié chacun des frais de procédure de 
première instance d'un total de CHF 2'131.-, y compris un émolument de jugement 
de CHF 300.-.  

 Le MP entreprend partiellement ce jugement, concluant principalement à ce que 
l'aggravante du vol en bande (art. 139 ch. 3 let. b CP) soit retenue pour les deux 
prévenus, que C______ soit en conséquence condamné à une peine privative de 
liberté de 10 mois et que son expulsion pour une durée de cinq ans soit prononcée et 
que A______ soit condamné à une peine privative de liberté de 180 jours, avec sursis 
et un délai d’épreuve de trois ans, et que son expulsion pour une durée de cinq ans 
soit prononcée.   

 b. Selon l'acte d'accusation du 6 juillet 2023, il est encore reproché à A______ et 
C______ d'avoir, de concert, le 19 avril 2023 : 

 - volé [le téléphone portable] I______/1______ [marque, modèle] d'une valeur de 
plus de CHF 300.- de H______ dans le magasin J______ ; 

 - volé [le téléphone portable] I______/2______ d'une valeur de plus de CHF 300.- de 
G______ au restaurant K______ sis rue 3______ no. ______ ; 

 - volé [le téléphone portable] I______/4______ d'une valeur de plus de CHF 300.- de 
F______ au restaurant K______ sis rue 3______ no. ______, et  

 - volé la bourse de sommelière du restaurant E______ contenant un montant 
d'environ CHF 2'500.-.  

 A______ et C______ ont ainsi commis quatre vols sur une même journée en 
s'associant. Ils ont agi en bande, selon un modus operandi bien rôdé, l'un détournant 
l'attention des plaignants, l'autre déposant une feuille sur l'objet à dérober afin de 
parvenir à leurs fins. Leur rôle était interchangeable, ils se partageaient le butin et 
formaient donc une équipe soudée et stable.  

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B. Les faits de la cause ne sont pas contestés et peuvent être résumés comme suit, étant 
pour le surplus renvoyé au jugement de première instance (cf. art. 82 al. 4 du Code 
de procédure pénale [CPP]). 

 a. Le 19 avril 2023, A______ et C______ sont venus ensemble à Genève et ont 
commis une série de vols envers plusieurs parties plaignantes. Ils ont ainsi dérobé un 
I______/1______ à H______, un I______/2______à G______, un I______/4______ 
à F______ ainsi que la bourse de sommelière du restaurant E______, contenant un 
montant d'environ CHF 2'500.-.  

 b. A______ et C______ ont toujours agi avec le même mode opératoire, ce qu'ils ont 
admis, lequel consistait à présenter une feuille de papier aux parties plaignantes, 
plaçant celle-ci au-dessus de l'objet à voler afin de le subtiliser. Ils ont agi de la sorte 
tour à tour, se chargeant soit de tenir la feuille, soit de détourner l'attention de leurs 
victimes.  

 c. C______ porte un tatouage dans le cou en forme de couronne correspondant à la 
description effectuée par G______ de la personne qui lui avait dérobé son téléphone.  

d. A______ a d'emblée reconnu les faits précités, mis à part le vol de la bourse du 
restaurant et le fait qu'il connaissait C______. Il était venu à Genève pour effectuer 
des vols et y avait consacré sa soirée. Confronté aux images de vidéosurveillance et 
sur invitation de C______, il a finalement admis le connaître et avoir commis les vols 
avec ce dernier. Son but était de revendre les téléphones. L'argent aurait été partagé 
de manière égale et aurait également servi à aider le fils de C______.  

 e. C______ a dans un premier temps refusé de s'exprimer et de signer ses procès-
verbaux d'audition. Il a par la suite admis avoir participé aux vols tels que décrits ci-
dessus (a.) et regretter ses actes. Il n'avait pas vraiment d'expérience et ne pouvait pas 
expliquer de quelle façon ils s'étaient produits. L'idée de commettre les vols ainsi que 
leur mode d'exécution venaient cependant de lui. Il a initialement expliqué que le but 
était de récupérer une partie de l'argent pour acheter à manger et rentrer en 
Roumanie, avant d'indiquer qu'il souhaitait en réalité payer une opération pour son 
fils en Roumanie.  

C. a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 

 b. Le MP persiste dans ses conclusions. Il ressortait de la procédure que les prévenus 
s'étaient accordés pour venir à Genève commettre des vols. Ils avaient reconnu les 
quatre vols, commis en commun selon un certain modus operandi, et avaient indiqué 
de manière concordante qu'ils comptaient vendre les téléphones dérobés et utiliser 
l'argent pour se sustenter, à tout le moins que le butin serait partagé entre eux. Le 

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degré d'organisation requis était réalisé, dès lors que chacun d'eux avait un rôle 
prédéfini. Le TP avait dès lors interprété l'art. 139 al. 3 let. b CP de façon trop 
restrictive, la durée de la période pénale n'empêchant pas que les prévenus s'étaient 
mis d'accord sur le mode opératoire et sur la finalité de leurs actes.  

 c. A______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement de première 
instance, à ce que les frais de procédure soient laissés à la charge de l'État et qu'une 
indemnité de CHF 840.05 lui soit accordée pour ses frais d'avocat. Le rôle des 
prévenus était interchangeable et donc non défini par avance. En effet, parfois l'un 
tenait la feuille, parfois l'autre s'en chargeait. Le niveau d'organisation suffisant pour 
retenir le vol en bande n'était en outre pas réalisé. Enfin, les prévenus n'avaient pas 
décidé du sort des objets volés, leurs déclarations ayant varié sur le sujet.  

 d. C______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement de première 
instance, à ce que les frais de procédure soient laissés à la charge de l'État et qu'une 
indemnité de CHF 581.60 lui soit accordée pour ses frais d'avocat. Selon les 
déclarations des parties plaignantes et des prévenus, ces derniers n'avaient 
manifestement pas toujours agi de concert. Il n'existait aucun partage des rôles et 
aucun accord sur le partage du butin.  

D. a. A______ est né le ______ 2000 à L______, en Roumanie, pays dont il est 
ressortissant. Il est marié et a deux garçons qui vivent en Roumanie avec leur mère. 
Avant son arrestation, il vivait à M______ [France], où il travaillait dans un bazar, 
pour un revenu d’environ EUR 500.- à EUR 600.- par mois. Il payait un loyer de 
EUR 150.- par semaine. 

Selon l'extrait de casier judiciaire suisse, il n'a aucun antécédent et ne figure pas aux 
casiers judiciaires français, allemand et roumain. 

b. C______ est né le ______ 1996 à L______, en Roumanie, pays dont il est 
ressortissant. Il est marié et a un enfant. Avant son arrestation, il vivait à 
N______ [France], où il travaillait comme peintre en bâtiment sur un chantier. S'il 
travaillait les week-ends, il gagnait jusqu'à EUR 1'700.- mais touchait EUR 1'300.- 
dans le cas contraire. Son loyer s'élevait à EUR 200.- par mois. Il envoyait entre 
EUR 300.- et EUR 400.- toutes les deux semaines en Roumanie notamment pour 
payer les médicaments de son père et de son enfant. 

Selon l'extrait de casier judiciaire suisse, il a été condamné à trois reprises : 

- Le 1er mai 2018, par le Ministère public cantonal O______ à P______ [VD], à une 
peine privative de liberté de 180 jours, sous déduction d'un jour de détention avant 
jugement, pour vol simple, tentative de vol en bande et vol en bande ; 

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- Le 25 mai 2018, par le Ministère public de Q______ [AG], à une peine pécuniaire 
de 80 jours-amende, à CHF 60.- le jour, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de 
trois ans, et à une amende de CHF 1'200.-, pour vol simple ;  

- Le 24 mars 2021, par le Ministère public du canton de Neuchâtel, à une peine 
privative de liberté de 90 jours et à une amende de CHF 500.-, pour voies de fait, 
vol d'importance mineure, vol simple et tentative de vol simple. 

C______ a également été condamné à neuf reprises par les autorités françaises :  

- Le 26 novembre 2008, par le Tribunal pour enfants de R______ [France], à 
15 jours d'emprisonnement avec sursis pour vol en réunion ; 

- Le 28 janvier 2009, par le Tribunal pour enfants de R______, à 15 jours 
d'emprisonnement avec sursis pour vol en réunion ; 

- Le 29 janvier 2010, par le Tribunal pour enfants de R______, à un mois 
d'emprisonnement avec sursis et confiscation pour vol en réunion et vol aggravé par 
trois circonstances ; 

- Le 1er septembre 2011, par le Tribunal pour enfants de R______, à trois mois 
d'emprisonnement avec exécution provisoire et confiscation pour vol en réunion et 
tentative de vol en réunion ;  

- Le 20 septembre 2011, par le Tribunal pour enfants de R______, à un mois 
d'emprisonnement pour vol en réunion ; 

- Le 21 novembre 2011, par le Tribunal pour enfants de R______, à deux mois 
d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans avec 
exécution provisoire et confiscation pour vol et récidive de vol ; 

- Le 15 janvier 2013, par le Tribunal pour enfants de R______, à deux mois 
d'emprisonnement avec exécution provisoire et confiscation pour vol en réunion ; 

- Le 25 janvier 2016, par le Tribunal correctionnel de S______ [France], à six mois 
d'emprisonnement avec confiscation pour vol ;  

- Le 11 décembre 2020, par le Tribunal correctionnel de T______ [France], à six 
mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans et exécution 
provisoire pour récidive de vol. 

  

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EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du CPP). 

La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art.  391 al. 1 CPP).  

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme (CEDH) et, 
sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale (Cst.) et 10 al. 3 
CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens 
large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 consid. 
2.2.3.3). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

2.2.1. L'art. 139 ch. 1 CP sanctionne quiconque, pour se procurer ou procurer à un 
tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui 
dans le but de se l'approprier. 

Le chiffre 3 let. b de l'art. 139 CP (teneur matériellement inchangée par rapport à 
l’art. 139 ch. 3 aCP en vigueur au moment des faits) consacre une circonstance 
aggravante si l'auteur est affilié à une bande. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20I%2028
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20I%2038
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20345

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2.2.2. L'affiliation à une bande est réalisée lorsque deux ou plusieurs auteurs 
manifestent expressément ou par actes concluants la volonté de s'associer en vue de 
commettre ensemble plusieurs infractions indépendantes, même s'ils n'ont pas de 
plan et que les infractions futures ne sont pas encore déterminées. L'association a 
pour caractéristique de renforcer physiquement et psychiquement chacun des 
membres, de sorte qu'elle les rend particulièrement dangereux et laisse prévoir la 
commission d'autres infractions de ce type. Le critère prépondérant de la 
circonstance aggravante de la bande est qualitatif (le degré d'organisation de 
l'association et la collaboration entre des personnes bien définies) et non en rapport 
avec le nombre de personnes impliquées ou la pluralité des infractions. Il faut ainsi, 
pour parler de bande, que soit constatée une certaine structure qui se manifeste par 
l'intensité de la collaboration dans la préparation des infractions et leur réalisation, le 
partage des rôles et du travail, le sort des objets volés, etc., de sorte que l'on puisse 
parler d'une équipe relativement soudée et stable, même si cette association de 
personnes liées entre elles et interdépendantes n'a pas nécessairement vocation de 
s'inscrire dans la durée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_861/2009 du 18 février 2010 
consid. 3.1). 

La perpétration en bande constitue une forme de commission en commun plus 
intense que la coactivité, car elle se caractérise par un but commun et supérieur 
ainsi qu’une volonté de former un groupe consolidé (ATF 147 IV 176 
consid. 2.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_702/2021 du 27 janvier 2023 consid. 
1.3.3).  

Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur connaisse et veuille les circonstances 
de fait qui correspondent à la définition de la bande ou, en d'autres termes, que sa 
volonté ait porté sur la commission en commun d'une pluralité d'infractions 
(ATF 124 IV 286, consid. 2a ; 124 IV 86, consid. 2b). Cette qualification suppose un 
minimum d'organisation (par exemple, une répartition des tâches ou des rôles) et que 
la coopération des intéressés soit suffisamment intense pour que l'on puisse parler 
d'un groupe stable même s'il n'est qu'éphémère (ATF 132 IV 132 consid. 5.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1047/2008 du 23 mars 2009 consid. 4.1). Il doit résulter des 
actes préparatoires, de l'exécution elle-même ou du comportement postérieur à l'acte 
(s'il est du moins en rapport avec l'infraction commise) que l'auteur, en commettant le 
brigandage ou le vol, remplissait la tâche qui lui incombait au sein de la bande. Tel 
est visiblement le cas lorsque tous les affiliés à la bande concourent à l'exécution 
(ATF 83 IV 134, JdT 1957 IV 99). 

2.2.3. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux ; il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_861/2009
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/de/php/aza/http/index.php?highlight_docid=aza://27-01-2023-6B_702-2021&lang=de&zoom=&type=show_document
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20IV%20286
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20IV%2086
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20IV%20132
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1047/2008
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/83%20IV%20134

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volonté quant à l'acte ne suffit pas ; il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur 
ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La 
coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement 
être expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au 
résultat étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la 
conception du projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus 
nécessaire que l'acte soit prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours 
d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que le coauteur se soit associé à la décision 
dont est issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou 
dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, 
mais principal (ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; 125 IV 134 consid. 3a). 

Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme auteur 
d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas 
accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale ; cela résulte 
naturellement du fait qu'une infraction, comme toute entreprise humaine, n'est pas 
nécessairement réalisée par une personne isolée, mais peut procéder d'une action 
commune avec une répartition des tâches (ATF 120 IV 17 consid. 2d). 

2.3. En l'espèce, les prévenus ont admis, durant la procédure, être venus ensemble à 
Genève dans le but de commettre des vols et s'être accordés sur un mode opératoire, 
à savoir le fait de déposer une feuille au-dessus de l'objet à dérober. À deux 
occasions à tout le moins – soit le vol [du téléphone portable] I______/1______ et de 
la bourse de sommelière – les prévenus ont agi en commun, selon une organisation 
prédéfinie entre eux, l'un distrayant la victime alors que l'autre subtilisait le bien. 
C______ a en outre admis avoir eu l'idée en amont de commettre les vols et comment 
ils devraient être opérés. Les vols commis au restaurant K______ démontrent que les 
prévenus se trouvaient tous deux dans ce même lieu au même moment, l'un ayant 
admis le vol, le second ayant été reconnu par une partie plaignante. Cet élément 
permet d'affirmer que leurs rôles étaient interchangeables, bien que la technique de 
commission reste la même. Contrairement à ce que soutiennent les prévenus, ils ont 
agi selon un modus operandi bien rôdé et, dans chaque situation, étaient tous deux 
prêts à commettre les vols, selon l'occasion et l'opportunité qui seraient la leur. Ils 
s'étaient ainsi accordés sur le fait de venir ensemble à Genève, dans le but d'y 
commettre des vols, infractions qu'ils ont par la suite toujours réalisées en commun, 
et selon un mode opératoire prédéfini entre eux. Le fait que les vols aient tous été 
commis sur la même journée n'a aucune influence, l'inscription dans une certaine 
durée n'étant pas nécessaire pour que l'aggravante de la bande puisse être retenue.  

Les explications des prévenus quant au partage du butin n'emportent pas conviction. 
Ils ont dans un premier temps admis que les téléphones étaient destinés à être vendus 
et l'argent de la bourse utilisé pour se sustenter et retourner en Roumanie, avant que 
C______ ne change de version et explique que le but était de payer une opération 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20IV%2058
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20IV%20134
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20IV%2017

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coûteuse à son fils, déclaration à laquelle A______ a par la suite adhéré. Or, cette 
allégation n'est prouvée par aucune attestation médicale ou preuve matérielle et, si 
elle devait être avérée, permet au contraire de retenir que les prévenus s'étaient bien 
accordés sur la destination du produit des vols. En effet, A______ a déclaré qu'une 
partie du butin devait servir à couvrir les frais de l'opération, preuve qu'une 
discussion est intervenue entre eux quant à la destination qu'ils en feraient. Après les 
faits, les prévenus ont par ailleurs été appréhendés ensemble, alors qu'ils tentaient de 
regagner la frontière française. S'ils n'ont pas eu le temps de vendre les [téléphones 
portables de marque] I______, aucun doute ne subsiste sur le fait qu'ils avaient 
l'intention de se répartir de façon équitable les revenus qu'ils en retireraient et de 
partager l'argent se trouvant dans la bourse. En tout état de cause, même si la santé 
du fils de l’appelant devait réellement être compromise au point de nécessiter une 
telle intervention, la version des prévenus à ce sujet comprend toujours un accord sur 
le mode de partage du butin. 

Partant, l'aggravante du vol commis en bande (art. 139 al. 3 let. b CP) doit être 
retenue pour les deux prévenus et l'appel du MP sera admis sur ce point. 

3.  3.1.1. L'auteur de vol commis en qualité d'affilié à une bande est puni d'une peine 
privative de liberté de dix ans au plus et de six mois au moins (art. 139 ch. 3 let. b 
CP). 

3.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20IV%20137
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%2061
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20313

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3.2.2. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, Bâle 2019, n. 130 ad art. 47 CP ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5). En général, la 
culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 
d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code pénal I : 
art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Il en va de même des antécédents 
étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2). Une série d'infractions semblables pèse plus 
lourd que des actes de nature différente. Les antécédents judiciaires ne sauraient 
toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait 
à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 
consid. 3b). En outre, les condamnations passées perdent de leur importance avec 
l'écoulement du temps. Les condamnations qui ont été éliminées du casier judiciaire 
ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans 
le cadre d'une nouvelle procédure pénale (ATF 135 IV 87 consid. 2). 

3.2.3. Pour apprécier la situation personnelle, le juge peut prendre en considération le 
comportement postérieurement à l'acte et au cours de la procédure pénale et 
notamment l'existence ou l'absence de repentir après l'acte et la volonté de s'amender. 
Des dénégations obstinées peuvent être significatives de la personnalité et conduire à 
admettre, dans le cadre de l'appréciation des preuves, que l'intéressé n'éprouve aucun 
repentir et n'est pas disposé à remettre ses actes en question (ATF 113 IV 56 
consid. 4c ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_675/2019 du 17 juillet 2010 consid. 4.1). 

Le droit de se taire et de ne pas s'auto-incriminer, qui fait partie des normes 
internationales généralement reconnues, selon l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 121 II 257 
consid. 4a), n'exclut en effet pas la possibilité de considérer comme un facteur 
aggravant de la peine le comportement du prévenu qui rend plus difficile l'enquête 
pénale par des dénégations opiniâtres en présence de moyens de preuve accablants et 
des mensonges répétés, dont on peut déduire une absence de remords et de prise de 
conscience de sa faute (arrêts du Tribunal fédéral 6B_693/2020 du 18 janvier 2021 
consid. 6.3 ; 6B_222/2020 du 10 juin 2020 consid. 4.2 ; 6B_675/2019 du 17 juillet 
2019 consid. 4.2). 

3.2.4. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles 
doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1202/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/105%20IV%20225
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20IV%20136
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20IV%2087
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/113%20IV%2056
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_675/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/121%20II%20257
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_693/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_222/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_675/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20313

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Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour 
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il doit 
augmenter la peine de base pour tenir compte des autres infractions en application du 
principe de l'aggravation (Asperationsprinzip) (ATF 144 IV 217 consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 1.1.1), en tenant là aussi 
compte de toutes les circonstances y relatives (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1 in medio ; 6B_688/2014 du 22 décembre 
2017 consid. 27.2.1). Le prononcé d'une peine unique dans le sens d'un examen 
global de tous les délits à juger n'est pas possible (ATF 144 IV 217 consid. 3.5). Le 
juge a l'obligation d'aggraver la peine en cas de concours d'infraction (ATF  
103 IV 225 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 1.1.1). 

3.2.5. La durée de la peine privative de liberté est en règle générale de trois jours au 
moins et de 20 ans au plus (art. 40 CP). 

3.2.6. Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en 
particulier, le principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst. féd. ; ATF 135 IV 191 
consid. 3.2). 

S'il est appelé à juger les coauteurs d'une même infraction ou deux coprévenus ayant 
participé ensemble au même complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller à ce 
que la différence des peines infligées aux deux intéressés soit justifiée par une 
différence dans les circonstances personnelles en fonction desquelles, conformément 
à l'art. 47 CP, la peine doit être individualisée. Les différences de traitement entre 
plusieurs accusés comparaissant devant le même tribunal à raison des mêmes faits 
doivent être fondées sur des motifs pertinents. 

3.3.1. En l'espèce, la faute des prévenus est lourde. Ils se sont livrés de façon 
intensive à des vols sur une même journée, l'ensemble de ceux-ci ayant été commis 
en bande. Ils s'en sont pris au patrimoine d'autrui et à de multiples reprises. Ils ont agi 
pour des motifs égoïstes, par appât du gain facile, sans aucun respect pour le bien 
d'autrui et commettant les mêmes infractions à plusieurs reprises sur un laps de 
temps très court. Une circonstance aggravante caractérise leurs actes et donc leur 
faute. 

Leur situation personnelle, même précaire, ne justifie pas leurs agissements. Au 
contraire, ils auraient tous deux pu exercer une activité professionnelle en France, 
comme ils l'avaient fait jusque-là. L'emploi de C______ lui permettait par ailleurs de 
participer aux besoins de sa famille en Roumanie à laquelle il envoyait environ 
EUR 300.- toutes les deux semaines. Enfin, seule l'intervention de la police a permis 
de mettre fin à leurs agissements. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20217
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1216/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1175/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_688/2014
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20IV%20217
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/103%20IV%20225
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1216/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20IV%20191

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Leur responsabilité est pleine et entière. 

3.3.2. La collaboration à la procédure de A______ a été excellente. Il a 
immédiatement collaboré et reconnu les faits dès son audition à la police.  

Quant à C______, sa collaboration ne peut être considérée comme bonne. Il a dans 
un premier temps refusé de signer le procès-verbal de police lors de son arrestation, 
ce qui démontre une volonté de non-coopération. Il finira par avouer, après avoir pris 
connaissance des images de vidéosurveillance et ne pouvant plus nier les faits. Il a 
également tout au long de la procédure tenté de minimiser son rôle dans la 
commission des infractions, ayant indiqué dans un premier temps ne pas avoir 
d'expérience dans ce domaine, avant d'admettre que c'était lui qui avait eu l'idée de 
commettre les vols et de comment ils agiraient à ces fins. La collaboration du 
prévenu a ainsi été globalement mitigée. Sa prise de conscience est mauvaise et 
n'apparaît pas crédible, et ce même s'il a exprimé la volonté de ne pas récidiver. Ses 
regrets semblent surtout motivés par la crainte de devoir purger une peine privative 
de liberté et ce même s'il les a exprimés dès qu'il a admis les premiers faits, étant 
relevé que ses premiers remords ont été couplés à nouveau à une minimisation de ses 
actes : il a insisté sur le fait qu'il ne dérobait que pour payer une opération coûteuse à 
son fils. 

3.3.3. A______ n'a pas d'antécédents, ce qui est un facteur neutre.  

C______, quant à lui, a douze antécédents qui sont particulièrement mauvais, qui 
plus est spécifiques. Trois de ces derniers sont inscrits dans son casier judiciaire 
suisse. Ceux inscrits dans le casier judiciaire français peuvent être pris en 
considération pour la fixation de la peine indépendamment du laps de temps écoulé 
(ATF 105 IV 225 consid. 2). Il convient de prendre en compte la facilité avec 
laquelle le prévenu a récidivé, après avoir été condamné à plusieurs reprises à 
l'étranger et en Suisse. Même en ne tenant compte que des dernières infractions 
commises (2018-2021), celles-ci sont au nombre de quatre et trois d'entre elles 
concernent des peines privatives de liberté, allant jusqu'à 180 jours. Sa dernière 
condamnation date de 2021 pour voies de fait, vol d'importance mineure, vol simple 
et tentative de vol simple, soit des faits similaires à ceux qui nous occupent. Ces 
antécédents mis en rapport avec l'absence de prise de conscience de l'appelant 
dénotent un ancrage dans la délinquance. 

Les intimés ont commis en tout quatre vols en bande.  

Ces infractions sont passibles d’une peine privative de liberté minimale de six mois. 
Au vu des circonstances de l’espèce, la peine de base pour A______ sera fixée à six 
mois en relation avec le premier vol commis en bande. Cette peine doit être aggravée 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/105%20IV%20225

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de trois fois dix jours pour tenir compte des vols postérieurs (peine théorique de six 
mois chacun), ce qui porte la peine à sept mois.  

Cette peine sera assortie du sursis, dont les conditions sont remplies. Le délai 
d'épreuve de trois ans retenu par le premier juge, non critiqué, est adéquat. 

La faute de C______ est plus importante, au vu notamment de ses antécédents et de 
l'absence de prise de conscience, une peine minimale de base de sept mois est 
appropriée et doit être aggravée de trois fois un mois pour tenir compte de tous les 
vols (peine théorique minimale de six mois chacun), ce qui porte la peine à dix mois 
au total. 

Au vu des antécédents de l’intimé, une peine ferme est nécessaire pour le détourner 
d’autres infractions (art. 42 al. 1 CP). 

4. 4.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 let. c CP, le juge expulse de Suisse, pour une 
durée de cinq à quinze ans, un étranger qui est condamné pour vol qualifié, vol en 
lien avec une violation de domicile ou brigandage. 

Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze 
ans, en tenant compte du principe de la proportionnalité. Le critère d'appréciation est 
la nécessité de protéger la société pendant un certain temps en fonction de la 
dangerosité de l'auteur, du risque qu'il récidive et de la gravité des infractions qu'il 
est susceptible de commettre à l'avenir, à l'exclusion de toute considération relative à 
la gravité de la faute commise. La durée de l'expulsion n'a pas à être symétrique à la 
durée de la peine prononcée (arrêts du Tribunal fédéral 6B_93/2021 du 6 octobre 
2021 consid. 5.1). 

4.2. En l’espèce, compte tenu de la condamnation des intimés pour vol en bande, ces 
derniers tombent sous le coup d'une expulsion obligatoire. La clause de rigueur ne 
trouve clairement pas d'application, faute d'intérêt des prévenus à demeurer en 
Suisse, pays dans lequel il ne sont venus que pour commettre des infractions et où ils 
n'ont aucune attache, ce qui aurait d’ailleurs conduit au prononcé d’une expulsion 
non-obligatoire (art. 66abis CP) si les conditions de l’art. 66a CP n’avaient pas été 
réalisées. 

Afin de tenir compte de l'absence d'antécédents de A______, une expulsion de 
cinq ans sera prononcée à son encontre.  

Le risque de récidive de C______ est particulièrement élevé au vu de ses 
antécédents, de sorte qu'une expulsion de plus longue durée doit être prononcée à son 
encontre afin de protéger l'ordre public. Une expulsion pour une durée de huit ans est 
proportionnée.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_93/2021

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P/8419/2023 

L'appel du MP sera dès lors également admis sur ce point.  

Les intimés étant ressortissants d’un futur Etat Schengen, il n’y a pas lieu à 
inscription de l’expulsion au SIS.  

5. Les intimés succombent intégralement et supporteront les frais de la procédure 
d'appel par moitié chacun, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- 
(art. 428 CPP). Vu l'issue de l'appel, aucun motif ne justifie de revoir les frais de 
première instance. 

6.  6.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. Cette dernière disposition prescrit que 
l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le tarif horaire suivant, débours de 
l'étude inclus : collaborateur CHF 150.- (let. b), chef d'étude CHF 200.- (let. c). 

6.2. Les états de frais déposés par les défenseurs d'office satisfont globalement les 
exigences en matière d'indemnisation.  

La rémunération sera donc arrêtée à CHF 840.05 pour Me B______ correspondant à 
3 heures et 15 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure ainsi que la majoration 
forfaitaire de 20% et TVA et CHF 581.60 pour Me D______, correspondant à 
3 heures d'activité au tarif de CHF 150.-/heure ainsi que la majoration forfaitaire de 
20% et TVA.  

* * * * *  

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P/8419/2023 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par le MP contre le jugement JTDP/1014/2023 rendu le 14 août 2023 
par le Tribunal de police dans la procédure P/8419/2023. 

L'admet. 

Annule ce jugement.  

Et statuant à nouveau : 

Acquitte A______ d'infraction à l'art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup). 

Déclare A______ coupable de vol en bande (art. 139 al. 3 CP). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de sept mois, sous déduction de 
118 jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 
44 CP). 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 let. o 
CP). 

Déclare C______ coupable de vol en bande (art. 139 al. 3 CP). 

Condamne C______ à une peine privative de liberté de dix mois, sous déduction de la 
détention avant jugement subie du 19 avril au 15 septembre 2023 (art. 40 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de C______ pour une durée de huit ans (art. 66a al. 1 let. o 
CP). 

Renvoie la partie plaignante, E______, à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). 

Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant sous chiffre 12 de 
l'inventaire n° 5______ (art. 69 CP). 

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P/8419/2023 

Ordonne la restitution au E______ des CHF 400.- figurant à l'inventaire du Ministère 
public du 25 avril 2023, ainsi que de la sacoche figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 6______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne la confiscation et la dévolution à l'État des CHF 456.10 et EUR 5.- figurant sous 
chiffre 2 de l'inventaire n° 6______ (art. 70 CP). 

Ordonne la restitution à C______ des objets figurant sous chiffres 3 à 6 de l'inventaire 
n° 6______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne la restitution à G______ du [téléphone portable] I______/2______ figurant sous 
chiffre 1 de l'inventaire n° 5______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne la restitution à F______ du [téléphone portable] I______/4______ figurant sous 
chiffre 2 de l'inventaire n° 5______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne la restitution à H______ du [téléphone portable] I______/1______ figurant sous 
chiffre 3 de l'inventaire n° 5______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne la restitution à A______ des objets et valeurs figurant sous chiffres 4 à 11 et 
14 à 18 de l'inventaire n° 5______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Ordonne la restitution à U______ de la carte d'assurance maladie italienne figurant sous 
chiffre 13 de l'inventaire n° 5______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

Condamne A______ et C______ aux frais de la procédure de première instance, à raison 
de la moitié chacun, qui s'élèvent à CHF 2'131.-, y compris un émolument de jugement de 
CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 

Prend acte de ce que le Tribunal de police a arrêté à CHF 3'875.65 l'indemnité de 
procédure due à Me B______, défenseure d'office de A______ (art. 135 CPP) et à 
CHF 3'328.70 l'indemnité de procédure due à Me D______, défenseure d'office de 
C______ (art. 135 CPP). 

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 1'735.- comprenant un émolument de 
décision de CHF 1'500.-, et les met à la charge par moitié chacun de A______ et C______. 

Arrête à CHF 840.05, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel (art. 135 CPP). 

Arrête à CHF 581.60, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
défenseure d'office de C______, pour la procédure d'appel (art. 135 CPP). 

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Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux 
migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations.  

 

La greffière : 

 Anne-Sophie RICCI 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 2'131.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 160.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'735.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 3'866.00