# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 69945252-2f10-59ae-8edc-b89eb7ce0823
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-25
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 25.06.2024 C/6639/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-6639-2023_2024-06-25.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 26 juin 2024 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6639/2023 ACJC/844/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 25 JUIN 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d’un jugement rendu par la 12ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 mars 2024, représenté par 

Me Audrey PION, avocate, Locca Pion & Ryser, promenade du Pin 1, case postale, 

1211 Genève 3,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Magali 
BUSER, avocate, Etter & Buser, boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève . 

 

- 2/3 - 

 

C/6639/2023 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 22 avril 2024 à la Cour de justice, 
A______ a formé appel du jugement JTPI/3046/2024 rendu le 4 mars 2024 par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/6639/2023; 

Que, par décision DCJC/389/2024 du 23 avril 2024, la Cour a imparti à A______ un 

délai au 24 mai 2024 pour verser une avance de frais fixée à 1'000 fr.; 

Que, par décision DCJC/494/2024 du 30 mai 2024, un ultime délai a été fixé à A______ 

au 17 juin 2024 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait 

que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel 

serait déclaré irrecevable; 

Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 

al. 3 CPC); 

Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 

Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/6639/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable l'appel formé le 22 avril 2024 par A______ contre le jugement 

JTPI/3046/2024 rendu le 4 mars 2024 par le Tribunal de première instance en la cause 

C/6639/2023. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.