# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a77bc6bc-8594-539a-90a7-0e1974459ccf
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.12.2025 A/1562/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1562-2024_2025-12-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et 

Antonio Massimo DI TULLIO, juges assesseurs. 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  

 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1562/2024 ATAS/983/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 10 décembre 2025 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

représentée par Me Butrint AJREDINI, avocat 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 

GENÈVE 

intimé 

 

  

 

 

 

 

A/1562/2024 

- 2/16 - 

EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née le ______ 1980, 

originaire du Kosovo et entrée en Suisse le 21 août 2001. 

b. Elle est mariée et mère de trois enfants, nés en 2003, 2005 et 2011.  

 Elle a demandé les prestations de l’assurance-invalidité le 18 décembre 2015, 

en raison d’une incapacité de travail de 100% dès le 16 avril 2015. Elle travaillait 

alors comme préparatrice automobile à 100% et souffrait de douleurs persistantes 

à la tête, au cou et à l’épaule gauche.  

b. Dans un avis du 20 mars 2017, le service médical régional AI (ci-après : SMR) 

a indiqué qu’il s’agissait d’une assurée de 36 ans, travaillant comme nettoyeuse, 

qui se trouvait en incapacité de travail depuis avril 2015 suite à un accident ayant 

impacté son rachis cervical sous forme de cervico-brachialgies et de céphalées 

occipitales à gauche. L’assurée avait été examinée lors d’un séjour à la Clinique 

romande de réadaptation (ci-après : la CRR) au mois de novembre 2015 et sa 

capacité de travail avait été évaluée à 100% dans l’activité habituelle pour une 

reprise progressive durant le 1er trimestre 2016. Toutefois, l’assurée était toujours 

en arrêt de travail. La Caisse nationale d’assurances suisse en cas d’accidents 

(ci-après : la SUVA) avait retenu que sa capacité était pleine dans son activité 

habituelle à partir du 15 novembre 2016. Le SMR rejoignait les conclusions de la 

SUVA. 

c. Selon une note de travail d’intervention précoce du 22 juin 2016, l’office de 

l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé) avait eu une discussion avec 

le mari de l’assurée pour évaluer les cours de français qui avaient été proposés à 

cette dernière. Sa situation ne semblait pas s’améliorer. Compte tenu des dires de 

son mari en rapport avec des malaises qu’elle pourrait avoir, il était décidé de ne 

pas organiser de formations afin de préserver son état de santé, qui ne semblait 

pas encore stabilisé. 

d. Par décision du 9 avril 2019, l’OAI a rejeté la demande de prestations de 

l’assurée. 

e. Selon un rapport établi le 10 août 2020 par les docteurs B______ et C______, 

l’assurée avait été hospitalisée à la clinique D______ du 24 juin au 3 juillet 2020 

pour un soutien psychologique et un éloignement de facteurs de stress. Le 

diagnostic principal était un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, 

sans symptômes psychotiques. L’assurée présentait une péjoration de la 

symptomatologie anxio-dépressive en lien avec des problèmes personnels et des 

symptômes douloureux. Elle avait éprouvé des difficultés à reconnecter ses 

ressources. Il n’avait pas été noté d’amélioration notable sur le plan psychique. 

 

 

 

 

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- 3/16 - 

 Le 6 novembre 2020, l’assurée a formé une nouvelle demande de prestations 

auprès de l’OAI, invoquant une incapacité de travail de 100% dès le 16 mars 2017 

en raison d’une maladie. 

b. Le 10 juin 2021, le docteur E______, spécialiste en psychiatrie et 

psychothérapie, a constaté une amélioration partielle de l’état de l’assurée depuis 

juin 2021, dans le sens d’un trouble dépressif moyen suite à un changement 

d’antidépresseur. Sur le plan psychiatrique, sa capacité de travail avait été de 0% 

du 14 juin 2019 au 31 mai 2021 et elle était de 50% depuis juin 2021. 

c. Le 7 avril 2022, le Dr E______ a constaté une évolution stationnaire depuis 

juin 2021, malgré plusieurs changements d’antidépresseurs (actuellement 

Venlafaxine 225 mg par jour et avant Fluoxétine 60 mg par jour et Duloxétine 

120 mg par jour). L’état de santé de l’assurée n’était pas encore stabilisé et il 

fallait le réévaluer dans six mois, après un bilan de compétence. 

d. Le 5 mai 2022, la docteure F______, médecin-généraliste, a estimé la capacité 

de travail de l’assurée à 0% dès le 16 mars 2017, relevant que celle-ci rapportait 

depuis quelques mois une péjoration de la symptomatologie avec des douleurs et 

des œdèmes aux membres inférieurs. 

e. Le 10 décembre 2022, le Dr E______ a posé le diagnostic de trouble dépressif 

récurrent sévère, sans symptôme psychotique, depuis le 14 juin 2019 et de traits 

de personnalité anxieuse et dépendante. Il avait constaté chez l’assurée un 

ralentissement psychomoteur, une aboulie, une anhédonie, des troubles de la 

concentration, une faible estime de soi et un isolement social. Elle procrastinait 

sur son canapé et regardait parfois la télévision. Elle ne faisait plus le ménage ni 

les courses et n’avait pas de loisirs. Elle avait de faibles ressources et une aptitude 

faible à la communication. L’évolution était défavorable malgré un suivi 

hebdomadaire psychologique et cinq antidépresseurs essayés. Le Dr E______ 

proposait de réévaluer sa situation dans six mois, car l’état de santé de l’assurée 

n’était pas stabilisé. 

f. Une expertise de l’assurée a été confiée par l’OAI au centre d’expertise 

médicale (ci -après : CEMEDEX), soit aux docteurs G______ spécialiste en 

psychiatrie, H______, médecine interne générale, et I______, spécialiste en 

rhumatologie.  

Selon l’évaluation consensuelle des experts du 9 janvier 2023, les diagnostics 

pertinents étaient :  

- des douleurs de l’épaule gauche secondaires à une bursite sous-acromiale, 

sans atteinte de la coiffe de rotateurs (M75.5) ; 

- un syndrome du canal carpien gauche, sur légère atteinte sensitive (G56.0) ; 

- une douleur cervicale, sans support anatomique ; 

- des lombosciatalgies gauches, sans support anatomique ; 

 

 

 

 

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- un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, avec syndrome somatique 

(F33.01) ; 

- un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) ; 

- une accentuation de certains traits de personnalité (Z73.1), notamment 

histrioniques ; 

- une obésité de classe I selon l’OMS (E66.9). 

La capacité de travail dans une activité adaptée était de 100% sur le plan 

rhumatologique depuis mars 2016. Sur le plan psychiatrique, elle avait été de 0% 

du 14 juin 2019 au 31 mai 2021, puis elle était de 100%. La capacité de travail 

consensuelle était ainsi de 0% du 14 juin 2019 au 31 mai 2021 et de 100% dès le 

1er juin 2021.  

g. Le 27 mars 2023, le SMR a considéré que l’expertise était convaincante. 

h. Par projet de décision du 18 avril 2023, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente 

entière d’invalidité du 1er mai au 31 août 2021.  

i. Le 11 mai 2023, le docteur J______, spécialiste en psychiatrie, a indiqué que 

l’assurée avait séjourné à la clinique K______ du 25 avril au 5 mai 2023, en 

admission volontaire, en raison d’une décompensation anxieuse et dépressive sur 

fond d’épuisement psychique prolongé. Elle présentait, à l’entrée, de la tristesse, 

de l’anxiété, de l’irritabilité, un sentiment de désespoir, une baisse de l’estime de 

soi, des troubles du sommeil et de l’appétit, une perception négative de l’avenir et 

des ruminations suicidaires sans projet. Le diagnostic principal était un trouble 

dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes psychotiques. 

j. Le 17 mai 2023, l’assurée a formé opposition au projet de décision.  

k. Le 4 septembre 2023, le SMR a estimé que des mesures d’instruction 

complémentaires étaient nécessaires sous la forme d’un complément d’expertise 

psychiatrique. 

l. L’expert psychiatre a rendu son complément d’expertise le 15 février 2024 et a 

confirmé ses premières conclusions. 

m. Par décision du 5 avril 2024, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière 

d’invalidité du 1er mai au 31 août 2021. Son statut était celui d’une personne se 

consacrant à temps complet à son activité professionnelle. Il ressortait de 

l’instruction médicale que son incapacité de travail était de 100% dans toute 

activité dès le 14 juin 2019, début du délai d’attente d’un an, jusqu’au 30 mai 

2021.  

Dans son cas, l’incapacité de travail se confondait avec l’incapacité de gain et une 

comparaison des revenus n’était pas nécessaire pour l’évaluation de son taux 

d’invalidité, qui s’élevait par conséquent à 100% dès le 14 juin 2020, à l’échéance 

du délai d’un an. Toutefois, la demande de prestations ayant été déposée le 

6 novembre 2020, la rente ne pouvait lui être versée qu’à compter du 1er mai 2021 

 

 

 

 

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(demande tardive). Enfin, sa capacité de travail était entière dans toute activité dès 

le 1er juin 2021. Par conséquent, la rente entière était supprimée trois mois après 

l’amélioration de son état de santé, soit dès le 1er septembre 2021. Des mesures 

d’ordre professionnel n’étaient pas indiquées.  

 Le 6 mai 2024, l’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès de 

la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 

céans) concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité entière dès 

le 1er mai 2021, avec suite de frais et dépens.  

Elle contestait en substance les conclusions de l’expertise du 9 janvier 2023 et en 

particulier la conclusion des experts selon laquelle sa capacité de travail était 

totale depuis le 1er juin 2021, dans la mesure où le trouble dépressif dont elle 

souffrait serait léger avec un syndrome somatique.  

b. Par réponse du 5 juin 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours, considérant 

que l’expertise du CEMEDEX remplissait tous les réquisits pour se voir 

reconnaître pleine valeur probante. Les éléments apportés par la recourante ne 

permettaient pas de faire une appréciation différente du cas. 

c. Le 13 juin 2024, la recourante a encore contesté la valeur probante de 

l’expertise et sollicité l'enregistrement de l’entretien d’expertise. 

d. Le 14 août 2024, la recourante, a, après avoir pris connaissance de 

l’enregistrement de l’entretien d’expertise, relevé d’importantes incohérences 

entre ce qui avait été mentionné dans le rapport d’expertise et ce qui ressortait de 

l’enregistrement sonore.  

e. Le 4 septembre 2024, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 

f. Le 5 février 2025, la chambre de céans a entendu les parties. 

g. Par ordonnance d’expertise du 1er avril 2025 (ATAS/223/2025), la chambre de 

céans a ordonné une nouvelle expertise, qu’elle a confiée au docteur L______, 

spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, considérant que l’expertise 

psychiatrique ne pouvait se voir reconnaître une valeur probante suffisante. 

h. Dans son rapport d’expertise du 4 août 2025, l’expert judiciaire a retenu les 

diagnostics actuels de trouble somatoforme indifférencié (F45.1) et de dysthymie 

(F34.1). La situation actuelle était présente depuis juin 2021, lorsque le trouble 

dépressif récurrent était entré en rémission et avait cédé la place à une dysthymie, 

forme de dépression chronique objectivement légère, non durablement 

incapacitante. Pour les périodes précédentes, l’expert s’est rallié à l’appréciation 

du Dr E______, avec une incapacité de travail totale de novembre 2017 à 

mai 2018 et du 2 juin 2019 à mai 2021, en raison des limitations dues à un 

épisode dépressif sévère. Depuis juin 2021, la capacité de travail était totale dans 

toute activité adaptée aux compétences de l’expertisée. 

 

 

 

 

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i. Le 3 septembre 2025, l’intimé, sur la base d’un avis du SMR du 19 août 2025, a 

estimé que l’expertise judiciaire devait se voir reconnaître une pleine valeur 

probante. Il maintenait en conséquence ses conclusions précédentes. 

j. Le 5 novembre 2025, la recourant a contesté la valeur probante de l’expertise 

judiciaire.  

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 

judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 

prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 

sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 

l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 

2. L’objet du litige est le droit de la recourante à une rente d’invalidité dès le 

1er septembre 2021. 

3.  

3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 

(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 

3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI 

– RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 

droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 

les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 

référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 

déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 

est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 

dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 

elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). 

En l’occurrence, la décision querellée a été rendue postérieurement au 

1er janvier 2022, mais le litige porte sur la quotité de la rente d’invalidité, dont il 

n’est pas contesté que le droit est né antérieurement à cette date, de sorte que les 

dispositions légales applicables seront citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 

31 décembre 2021. 

3.2 Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 

LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une 

 

 

 

 

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partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui 

entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé 

physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 

prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 

n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable. 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 

70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 

demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 

à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 

LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 

importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 

à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 

elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 

l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 

consid. 1).  

3.3 L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologies claires et sans 

constat de déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). La reconnaissance de 

l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants suppose d'abord la 

présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis 

sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 

consid. 5.3). Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles 

somatoformes douloureux sont également applicables à la fibromyalgie 

(ATF 132 V 65 consid. 4.1). 

Dans un arrêt du 3 juin 2015 (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a jugé que la 

capacité de travail réellement exigible des personnes souffrant d’une 

symptomatologie douloureuse sans substrat organique doit être évaluée dans le 

cadre d’une procédure d’établissement des faits structurée et sur la base d’une 

vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 

prédéfini. L’évaluation doit être effectuée sur la base d’un catalogue d’indicateurs 

de gravité et de cohérence. 

Lors de l'examen du droit à une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques, il 

y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la 

 

 

 

 

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personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des 

preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 consid. 4.5 

et 143 V 418 consid. 6 et 7), car les maladies psychiques ne peuvent en principe 

être déterminées ou prouvées que de manière limitée sur la base de critères 

objectifs. La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au 

centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe 

être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 

limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 

limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 

preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant, il doit être 

pris en considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient 

compte des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, 

prise séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est 

accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, 

indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en 

considération en tant que comorbidité importante du point de vue juridique si, 

dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les ressources 

(ATF 143 V 418 consid. 8.1). Il convient également d'évaluer globalement, sur 

une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 

concernée en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 

limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre part, les potentiels de compensation 

(ressources).  

Le Tribunal fédéral a développé dans sa jurisprudence relative à l’établissement 

de la capacité de travail exigible des personnes souffrant d’une symptomatologie 

douloureuse sans substrat organique les indicateurs suivants, qui s’appliquent 

également pour déterminer la capacité de travail exigible des personnes souffrant 

de troubles psychiques. 

Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 

être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 

pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 

manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 

distinguer les limitations fonctionnelles causées par l'atteinte de celles dues à des 

facteurs non assurés. 

Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 

résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 

degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur 

un assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic 

négatif. Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales 

actuelles ou paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire 

s’agissant du degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont 

invalidants lorsqu'ils sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités 

 

 

 

 

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médicalement. Des déductions sur le degré de gravité d’une atteinte à la santé 

peuvent être tirées non seulement du traitement médical mais aussi de la 

réadaptation. 

La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 

son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 

l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 

l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 

Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 

n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 

cadre du diagnostic de la personnalité.  

Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité 

de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 

fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du 

Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 

jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 

entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 

personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 

examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 

négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 

contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 

exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 

incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 

non assuré ou avec d’autres difficultés de vie. 

Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 

semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 

habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 

social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources de 

l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de 

comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 

l’atteinte à la santé. 

Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 

ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 

pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 

en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le 

refus ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence 

d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). 

Les mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un 

comportement incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation 

fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 

 

 

 

 

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Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 

déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 

l’exigibilité repose sur une base objective. 

3.4 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 

médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 

aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 

une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 

contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 

conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 

émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 

pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 

interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 

une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 

(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

4.  

4.1 En l’espèce, le rapport d’expertise judiciaire répond aux conditions formelles 

permettant de lui reconnaître, en principe, une pleine valeur probante. 

4.2 La recourante conteste la valeur probante de l’expertise. 

4.2.1 Elle a indiqué qu’il était surprenant que les entretiens n’aient pas fait l’objet 

d’enregistrement sonore.  

Ce premier grief doit être écarté, car il s’agit d’une exigence valable pour les 

expertises ordonnées par l’administration selon l’art. 44 al. 6 LPGA, qui ne lie pas 

le juge. 

4.2.2 La recourante a fait encore valoir que l’expert lui avait posé sans cesse les 

mêmes questions concernant son père, qui était décédé lorsqu’elle avait six ans et 

que cela avait eu pour effet de la perturber émotionnellement, de sorte qu’elle 

n’avait plus été capable de répondre aux questions de manière convenable.  

La chambre de céans constate que dans l’anamnèse, l’expert a mentionné que la 

recourante était originaire du Kosovo, quatrième enfant sur six, d’une famille dont 

le père était enseignant et la mère femme au foyer. Elle avait peu de souvenirs de 

son père, qui était décédé quand elle avait environ six ans, mais avait tout de 

même le souvenir de parents qui s’entendaient bien. À l’âge de 39 ans, son père 

avait été hospitalisé dans un hôpital psychiatrique. La recourante ignorait la cause 

de sa mort. Jusqu’à récemment, elle pensait qu’il était mort d’un infarctus, mais 

elle n’en était plus sûre. Elle croyait se souvenir que son père souffrait de 

problèmes psychologiques, car il était vite énervé. L’expert a repris ces éléments 

sous les antécédents psychiatriques familiaux. Il s’agit donc là d’informations 

utiles à l’examen du cas de la recourante et il apparaît légitime que l’expert lui ait 

posé des questions au sujet de son père. Par ailleurs, vu la suite de l’anamnèse, qui 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&query_words=%22toxicomanie%22+%2B%22trouble+anxieux%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352

 

 

 

 

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a encore porté sur plusieurs sujets sur lesquels la recourante a donné des 

informations parfois détaillées, il n’apparaît pas qu’elle ait été trop perturbée pour 

répondre aux questions de l’expert après avoir parlé de son père. 

4.2.3 La recourante a fait valoir que lors de sa deuxième séance avec l’expert, elle 

avait fait l’objet d’un malaise et qu’il ne s’était pas seulement agi de tremblements 

rapides des deux mains, sans cris ni apparence d’anxiété, comme l’avait décrit 

l’expert, mais de tremblements d’une telle ampleur qu’une partie du verre d’eau 

posé sur la table s’était renversée et elle avait pleuré et crié de douleur et de 

tristesse. 

En page 17 de son rapport, l’expert a indiqué que la recourante se plaignait de 

malaises répétés impliquant des symptômes qui variaient selon les épisodes. Il 

s’agissait notamment de chutes, avec ou sans perte de connaissance, de cris et de 

tremblements des membres avec des spasmes musculaires. Durant l’épisode qui 

s’était produit lors de son examen, la recourante était restée silencieuse 

(interruption de la conversation en cours) et elle avait eu des tremblements rapides 

des deux mains. L’épisode s’était résolu spontanément après environ 

cinq minutes. Il n’y avait eu ni chute ni perte de connaissance, ni cris ni apparence 

d’anxiété. 

La chambre de céans constate qu’il ressort de son rapport que l’expert a examiné 

la question des malaises de la recourant en détail. Il a relevé notamment que les 

symptômes présentés dans les divers épisodes répertoriés, n’étaient pas toujours 

les mêmes (ceux de 2015 : admission aux urgences des HUG, de 2020 : admission 

à la clinique D______ et de 2025 : lors de son propre examen). Ces épisodes 

avaient été bien investigués (service d’urgence des HUG, cardiologue et 

neurologue) mais aucune cause somatique n’avait pu être établie. Le diagnostic de 

lipothymie (malaise vagal) avait été évoqué sans pouvoir être objectivé (pas de 

tendance à la chute de tension selon le cardiologue, pas de pâleur lors du malaise 

survenu devant l’expert). La piste psychiatrique avait également été envisagée 

(« conversion hystérique » diagnostiquée à D______ en 2020). Pour mémoire, le 

trouble de conversion (ou trouble dissociatif), selon l’appellation de la CIM-10, 

consistait en la survenue de symptômes d’allure neurologique en l’absence de 

toute atteinte organique justifiant des manifestations neurologiques. La cause était 

inconnue. Selon la CIM-10, le trouble était qualifié de « psychogène », parce qu’il 

survenait en relation temporelle étroite avec des facteurs de stress tels que des 

événements traumatiques, des problèmes insolubles insupportables ou des 

relations interpersonnelles difficiles. Dans le cas de la recourante, rien dans 

l’anamnèse n’orientait vers une relation étroite entre les malaises et l’un ou l’autre 

des facteurs de stress mentionnés par la CIM-10. Cette dernière indiquait qu’il 

était très difficile de déterminer dans quelle mesure le comportement dissociatif 

était sous le contrôle de la volonté. Chez la recourante, la variation des 

symptômes présentés pourrait s’expliquer par la présence d’une part de contrôle 

volontaire. La survenue de ces épisodes pourrait correspondre à un besoin 

 

 

 

 

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histrionique d’attirer l’attention bienveillante des proches ou des soignants. Si ces 

épisodes avaient une allure dissociative, le caractère variable des symptômes et 

l’absence de facteurs de stress déclencheur ne permettaient pas de retenir, en 

l’état, le diagnostic de trouble dissociatif. En conclusion, la recourante présentait 

des symptômes somatoformes, c’est-à-dire d’allure somatique, mais sans atteinte 

somatique pouvant les expliquer. Il s’agissait des douleurs diverses et persistantes 

et des malaises. Les critères pour des diagnostics plus spécifiques (syndrome 

douloureux somatoforme persistant et trouble dissociatif) n’étant pas réunis, 

l’expert retenait le diagnostic moins spécifique de trouble somatoforme 

indifférencié (F45.1) pour rendre compte de l’ensemble des symptômes 

somatoformes de la recourante. 

Il ressort de la motivation détaillée de l’expert sur les malaises de la recourante, 

qu’il a sérieusement examiné cette question. Il paraît dans ces conditions peu 

probable qu’il n’ait pas relaté le malaise tel qu’il l’avait observé, de sorte que les 

allégations de la recourante à ce sujet n’emportent pas conviction. Il ressort en 

outre des conclusions de l’expert que sa crédibilité était diminuée. 

L’expert a, comme l’a relevé la recourante, émis des hypothèses, en relevant que 

la variation des symptômes présentés par la recourante « pourrait » s’expliquer par 

la présence d’une part de contrôle volontaire. Il a expliqué pourquoi il en est 

arrivé à cette hypothèse, mais il s’est abstenu d’affirmer ce fait comme établi, 

précisant que selon la CIM-10, il était très difficile de déterminer dans quelle 

mesure le comportement dissociatif était sous le contrôle de la volonté. Son 

analyse apparaît ainsi convaincante et prudente. 

4.2.4 Selon l’expert, l’accident de la recourante survenu en 2015 avait été plutôt 

banal et n’avait pas eu le caractère d’un traumatisme sévère ni celui d’un 

traumatisme crâno-cérébral, les deux seules atteintes d’origine extérieure 

susceptibles de provoquer un syndrome psychiatrique sévère et de longue durée. 

La recourante a allégué qu’il ne pouvait pas émettre un tel constat sur des lésions 

d’origine purement subjective dépendant de chaque individu.  

Contrairement à ce qu’allègue la recourante, l’expert judiciaire était fondé à 

émettre un avis sur le lien entre les circonstances de l’accident et les 

conséquences de celui-ci alléguées par la recourante, dont l’appréciation 

subjective doit être prise en compte, mais n’est pas déterminante. Le rôle de 

l’expert psychiatre était en particulier d’examiner les indicateurs de gravité et de 

cohérence développés par le Tribunal fédéral pour les atteintes non objectivables, 

tels que les malaises invoqués par la recourante. Dans ce contexte, ses 

considérations sur le déroulement de l’accident et les conséquences alléguées sont 

justifiées. 

4.2.5 La recourante a relevé que l’expert avait fait mention d’incohérences dans 

ses déclarations, notamment car elle avait indiqué à l’audience du 5 février 2025, 

 

 

 

 

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qu’elle était tombée d’un escalier alors que selon d’autres sources d’information 

faisaient état d’une glissade sur un sol mouillé, sans préciser ces sources.  

La chambre de céans relève que le résumé des pièces de l’expert mentionne que 

selon la déclaration de sinistre du 18 avril 2015, l’assurée avait fait une chute 

consécutive à une glissade, de même que le rapport de la CRR du 

9 novembre 2015. Il ressort en outre du rapport d’expertise, que la recourante 

avait indiqué à l’expert lui-même qu’elle avait fait une chute et était tombée au sol 

le 16 avril 2015, alors qu’elle travaillait dans un garage. Si l’expert aurait pu être 

plus précis, cela ne suffit pas de remettre en cause la valeur probante de son 

expertise, qui est complète et cohérente. 

4.2.6 Selon la recourante, l’expert avait mentionné une autre présumée 

incohérence dans ses déclarations concernant son suivi hebdomadaire avec sa 

psychologue, M______, qui ne serait pas établi. Or, « de ce que l’on savait », la 

recourante était toujours suivie par celle-ci. 

L’expert a indiqué dans son rapport avoir téléphoné le 16 juin 2025 à la 

psychologue précitée, qui lui avait déclaré que la recourante avait cessé de venir 

aux séances depuis le 24 octobre 2024. Cette information apparaît en conséquence 

suffisamment établie. 

4.2.7 La recourante a fait valoir qu’en faisant état de prétendues incohérences de 

sa part, l’expert sous-entendait qu’on ne pouvait pas se fier à ses déclarations. Il 

omettait ainsi le caractère subjectif des douleurs, alors qu’il avait lui-même 

indiqué que la douleur était un phénomène subjectif et impossible à objectiver, ce 

qui démontrait le caractère contradictoire du rapport d’expertise. 

La chambre de céans doit également écarter ce grief. En effet, il n’est pas 

contestable que les douleurs ne sont pas objectivables, mais il ne peut être tenu 

compte du seul ressenti subjectif des assurés. Dans le cadre de l'examen du droit 

aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit être confirmée 

par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de 

ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de 

traitement des assurés. 

L’expert était ainsi fondé à se prononcer sur les douleurs sur la base notamment 

de ses constats, comme le fait qu’il n’avait pas constaté de comportement 

douloureux de la recourante, hormis le fait qu’elle s’était mise debout trois ou 

quatre fois par heure, pour environ une minute à chaque fois. 

4.2.8 La recourante a indiqué que l’expert s’était écarté du diagnostic posé par le 

Dr E______, d’épisode dépressif sévère en se contentant d’affirmer qu’à partir de 

juin 2021, celui-ci avait cédé la place à une dysthymie. 

La chambre de céans constate au contraire que l’expert a explicité, en page 21 de 

son rapport, pour quels motifs il rejoignait partiellement le Dr E______, 

s’agissant du diagnostic posé par ce dernier de trouble dépressif récurrent, et pour 

 

 

 

 

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quelles raisons, il s’écartait de son appréciation pour la période débutant juin 

2021. Il a en particulier précisé que la dépression avait été successivement 

qualifiée par le Dr E______ de moyenne de juin 2021 à avril 2023, de sévère 

d’avril à août 2023 et de fluctuant entre moyen et sévère de septembre 2023 au 

jour de son expertise. Il était peu probable qu’un épisode dépressif oscillant entre 

sévère et moyen durant plus de six ans n’entraîne pas des répercussions 

objectivables (altération de l’état général, auto-négligence, geste auto-agressif, 

etc.). Par ailleurs, le traitement prodigué actuellement par le Dr E______, avec 

des consultations mensuelles, était inhabituel en présence d’une dépression 

considérée comme sévère, eu égard au degré de souffrance et au risque vital 

associé à cette affection. Ce type de suivi était adapté à une dépression de degré 

plus léger. Cela laissait penser que le psychiatre traitant ne jugeait pas l’état 

clinique si alarmant. L’expert a encore indiqué que les rapports du Dr J______, de 

la clinique K______, ne permettaient pas de juger de la gravité réelle de la 

dépression au moment de l’hospitalisation et qu’enfin et surtout, il disposait pour 

la période postérieure à mai 2021 de deux rapports du Dr G______ (examens de 

l’expertisée en novembre 2022 et janvier 2024), qui étaient complets et crédibles 

et qui montraient, à deux reprises, une dépression de degré léger, ce qui 

correspondait à sa propre estimation, avec la nuance que, selon l’expert, une 

dépression légère de longue durée, plus de deux ans, correspondait plutôt au 

diagnostic de dysthymie, car la durée d’un véritable épisode dépressif était limitée 

généralement à quelques semaines ou à quelques mois. 

4.2.9 La chambre de céans constate encore que l’expert a examiné les indicateurs 

de gravité et de cohérence développés par le Tribunal fédéral. Il a notamment 

relevé à cet égard que les limitations dues à la dysthymie étaient légères et non 

incapacitantes en principe, mais qu’elles pouvaient toutefois le devenir si elles se 

conjuguaient à des limitations fonctionnelles provoquées par d’autres atteintes à la 

santé. Dans le cas de la recourante, il existait une comorbidité par le trouble 

somatoforme. Les limitations objectives dues aux douleurs somatoformes étaient 

discrètes en l’occurrence et n’influaient pas la capacité de travail. Il en était de 

même pour les malaises, qui atteignaient rarement un degré alarmant, et qui 

étaient, par ailleurs, probablement en partie sous le contrôle de la volonté de la 

recourante. L’épisode que l’expert avait pu constater avait été bref et n’avait pas 

eu de conséquences fonctionnelles. Pour ces raisons, l’expert était d’avis que la 

combinaison de ces deux diagnostics n’atteignait pas un degré de limitations 

fonctionnelles justifiant une incapacité de travail durable dès juin 2021. 

Le trouble dépressif récurrent diagnostiqué par le Dr E______ en 2017 était 

maintenant en rémission et donc sous contrôle. Il persistait une dysthymie ainsi 

que des symptômes somatoformes (douleurs et malaises) apparus dès 2015. Il n’y 

avait pas de comorbidité physique significative. 

Il n’y avait pas d’évidence de fragilité de la personnalité ni dans le sens de traits 

problématiques ni dans celui d’un véritable trouble de la personnalité. Les 

 

 

 

 

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ressources personnelles liées à la personnalité n’étaient pas altérées par la 

pathologie psychiatrique constatée. Celle-ci était de degré léger et ne pouvait pas 

expliquer le comportement régressé allégué par la recourante sur les plans 

professionnel, personnel et social. Elle vivait avec son conjoint et ses trois 

enfants. Selon ses propres déclarations, ses proches l’entouraient, la soutenaient et 

l’encourageaient, mais elle se disait néanmoins isolée et sans activité sociale. Il 

existait enfin des incohérences dans le discours et le comportement de la 

recourante qui ne s’expliquaient pas par une pathologie médicale, ce qui 

diminuait sa crédibilité. Depuis juin 2021, la capacité de travail était entière. 

La chambre de céans considère que l’examen des indicateurs par l’expert est 

satisfaisant et qu’il justifie son appréciation sur la capacité de travail de la 

recourante. 

4.3 En conclusion, l’expertise judiciaire est convaincante et les critiques 

formulées à son encontre par la recourante ne suffisent pas à remettre en cause sa 

valeur probante. 

4.4 Sur la base de cette expertise, il y a lieu de confirmer la décision querellée. 

5. Infondé, le recours sera rejeté.  

Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de la recourante (art. 69 al. 1bis 

LAI).  

 

 

 

 

 

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- 16/16 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Janeth WEPF 

 La présidente 

 

 

 

 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le