# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d6b517a7-900b-573b-bea9-1848cbd86ffe
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.05.2013 A/4674/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4674-2009_2013-05-02.pdf

## Full Text

Siégeant : Laurence CRUCHON, Présidente suppléante; Monique STOLLER 
FÜLLEMANN et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/4674/2009 ATAS/453/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 2 mai 2013 

8ème Chambre 

 

En la cause 

Madame L__________, domiciliée à PERLY, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET  

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/4674/2009 

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EN FAIT 

1. Madame L__________ (ci-après également : l’assurée ou la recourante), née en 

1947, de nationalité suisse, a présenté une demande de prestations AI visant à 

l’octroi d’une rente, en date du 27 septembre 2000. 

2. A l’appui de sa demande, elle a fait valoir une incapacité de travail de 100 % en 

raison de l’impossibilité de maintenir une position assise sur la durée. 

3. Elle a indiqué avoir subi un accident de voiture (coup du lapin), être traitée 

médicalement par les Drs A__________ et B__________, avoir exercé en tant que 

profession apprise celle de secrétaire-comptable et être en arrêt de travail à 100 % 

depuis le 26 juillet 1999. 

4. Dans son rapport d’expertise, adressé à l’assurance-accident de Madame 

L__________ le 19 septembre 2000, le Dr C__________, spécialiste en 

neurochirurgie clinique auprès de l’Hôpital universitaire de Berne, a indiqué avoir 

pris connaissance de tous les rapports médicaux concernant l’assurée. Ayant 

effectué une anamnèse complète et un examen de celle-ci, il a mentionné qu’elle 

faisait état de douleurs chroniques, présentes en permanence, bien que fluctuantes, 

au niveau nucal et cervical, dont le point le plus douloureux se situait environ dans 

la partie moyenne, correspondant à C4-C5/C6. Les douleurs avaient tendance à 

augmenter lorsque l’assurée se tenait immobile dans une même position, assise par 

exemple. Par contre, elles n’augmentaient pas nettement à la mobilisation et à la 

charge. En plus des douleurs cervicales, l’assurée décrivait des douleurs chroniques 

diffuses irradiant dans tout le membre supérieur gauche, sans topographie 

radiculaire. Les douleurs, de type brûlures, naissaient au niveau de la colonne 

cervicale moyenne et irradiaient diffusément jusque dans la main et tous les doigts, 

ayant tendance à augmenter à l’extension et rotation de la tête à gauche. 

Subjectivement, l’assurée décrivait une impression de faiblesse chronique du 

membre supérieur gauche, prédominante au niveau de la main, avec tendance à 

s’aggraver lentement au fil des années. Depuis quelques jours, elle se plaignait 

aussi de douleurs diffuses dans le bras droit, principalement au niveau de l’épaule, 

augmentant à la mobilisation et à la toux. 

Le Dr C__________ a posé comme diagnostic un status après distorsion 

accidentelle de la colonne cervicale avec lésion disco-ligamentaire post-traumatique 

instable à hauteur de C5/C6, un status après hernie discale cervicale paramédiane et 

foraminale gauche à la hauteur de C5/C6, traitée par dissectomie C5/C6, 

foraminotomie gauche et spondylodèse avec pose d’une cage de carbone par le Dr  

B__________, spécialiste FMH en neurochirurgie, le 27 avril 1998, ainsi qu’une 

évidence radiologique d’une mobilité postérieure résiduelle de segment opéré et 

fixé C5/C6. 

 

 

 

 

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Le Dr C__________ ne pensait pas qu’une nouvelle opération soit indiquée, une 

intervention chirurgicale à un autre niveau que celle déjà pratiquée, telle que       

C6-C5, ne se justifiant qu’en cas de nouveaux signes clairs de compression 

médullaire ou radiculaire, ce qui n’était pas exclu à l’avenir. D’un point de vue 

thérapeutique, des mesures conservatrices telles que physiothérapie, prise 

d’analgésiques/anti-inflammatoires ou port de minerve ne se justifieraient qu’en cas 

de poussées douloureuses et de manière transitoire. Afin d’exclure une surcharge 

des facettes articulaires au niveau de C5/C6 et des segments adjacents, un test 

pourrait être proposé avec injection sélective d’un anesthésiant local, sous contrôle 

radiologique et dénervation transitoire des facettes articulaires. Si le test était 

positif, une dénervation définitive par thermocoagulation sous contrôle 

radiologique, pourrait être effectuée, ce traitement étant peu invasif et ne 

comportant que peu de risques neurologiques. Il serait susceptible d’améliorer 

éventuellement les douleurs cervicales chroniques.  

S’agissant de la capacité de travail et du degré d’invalidité de l’assurée, le Dr 

C__________ était d’avis que celle-ci avait retrouvé son status d’avant 1997, après 

l’opération du 27 avril 1998, pratiquée par le Dr B__________. De ce fait, il 

pensait que le degré d’invalidité de 35 % secondaire à l’accident, était inchangé. 

5. Le rapport établi le 16 octobre 2000 par le Dr B__________, indiquait comme 

diagnostic un status après chirurgie cervicale type Cloward C5/C6 pour une hernie 

foraminale C5/C6, à gauche, ainsi qu’une récidive de cervico-brachialgies, due à 

une uncarthrose C5/C6, à gauche, ainsi qu’une pseudo-arthrose suspectée. Malgré 

l’intervention du 27 avril 1998, l’évolution était décevante, avec récidive et 

recrudescence des cervico-brachialgies, incompatibles avec une quelconque activité 

professionnelle. Une nouvelle décompression chirurgicale pourrait se discuter, en 

cas de douleurs intolérables.  

6. Le rapport médical établi par le Dr A__________, spécialiste FMH en médecine 

interne, le 30 octobre 2000, médecin traitant de l’assurée, indiquait que sa patiente 

souffrait de cervico-brachialgies post traumatiques et se trouvait en incapacité de 

travail à 100 % depuis le 28 juillet 1999. Il précisait qu’elle pourrait travailler en 

tant que secrétaire- comptable, à 50 %, avec un rendement diminué de 50 %. Il 

mentionnait que Madame L__________ pourrait rester assise 4 heures par jour, 

debout 2 heures par jour, qu’elle pourrait contenir la même position du corps 

pendant 1 à 2 heures par jour. Elle devrait alterner les positions assise et debout, 

avec la marche. Elle pourrait utiliser ses deux bras, sans limitation, et lever au 

maximum 10 kg. 

7. Dans son avis médical du 13 février 2001, adressé au médecin conseil de 

l’assurance-accident de Madame L__________, le Dr B__________ a indiqué être 

en léger désaccord avec le traitement proposé par le Dr C__________, dans la 

mesure où la thermocoagulation de dénervation des facettes articulaires envisagée 

 

 

 

 

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n’aurait selon lui pas amélioré de manière suffisante l’état de la patiente, de 

manière à entraîner une augmentation de leur capacité de travail. Il considérait que 

le traitement en cours devait être inchangé, à savoir traitement médicamenteux anti-

inflammatoire à la demande, repos, port d’une collerette selon les besoins. En 

conclusion, il considérait qu’il s’agissait d’une évolution très décevante suite à un 

traitement classique selon Cloward pour une instabilité cervicale et une hernie 

foraminale C5/C6 gauche, à bientôt trois ans d’intervention, de sorte qu’il craignait 

que la patiente s’achemine en fin de compte vers une incapacité de travail totale et 

définitive. 

8. Dans son rapport adressé à l’assurance-accident de Madame L__________ le 15 

février 2001, le Dr C__________ indiquait qu’une réévaluation du cas par l’expert 

médical lui semblait prématurée, dans la mesure où il y avait peu de chance que la 

situation neurologique ait changé de manière nette depuis l’examen qu’il avait 

pratiqué le 15 juin 2000.  

9. Par courriers adressés le 28 février 2001 au Service d’insertion professionnelle et le 

5 avril 2001 au Service de l’emploi temporaire de l’Office cantonal de l’emploi (ci-

après : OCE), Madame L__________ a rompu le contrat de travail en emploi 

temporaire qu’elle avait obtenu auprès de l’Ecole X_________, en tant que 

secrétaire à temps partiel (60-65 %), à partir du 1
er

 octobre 2000. Elle a indiqué 

avoir obtenu une rente invalidité à 100 % dès le 1
er

 janvier 2001. Elle se trouvait en 

arrêt de travail pour cause de douleurs, dès le 31 décembre 2000. 

10. Par décision du 21 juin 2001, rendue par son assurance-accident, Madame 

L__________ a été mise au bénéfice d’une rente invalidité à 100 %, avec effet au 

1
er

 décembre 2000. 

11. Selon les informations transmises par l’OCE à l’Office cantonal de l’invalidité (ci-

après : OCAI), le 11 juillet 2001, il apparaît que l’assurée était inscrite au chômage 

dès le 1
er

 août 1997 (mentionné par erreur « 1991 » sur le document), pour un délai 

cadre qui avait pris fin au 31 juillet 1999, puis à nouveau dès le 4 octobre 2000 et 

jusqu’au 26 juin 2001. Son gain assuré mensuel s’élevait à 5'140 fr. pour cette 

dernière période d’inscription, alors que durant le premier délai cadre précité, il 

s’élevait à 5'742 fr. Son salaire pour le poste obtenu dans le cadre du placement 

temporaire à temps partiel s’élevait à 3'596 fr. 60. 

12. Dans le rapport établi le 7 février 2002 par le Dr D__________, psychiatre-

psychothérapeute, celui-ci indiquait suivre Madame L__________ à raison de deux 

fois par semaine depuis une année. Madame L__________ s’était présentée à sa 

consultation en mars 2001, dans une phase subaiguë d’une récente décompensation 

d’un  trouble de l’humeur type dépressif. La situation était stationnaire, voire 

s’améliorait, sur le plan psychique, aucune amélioration de la capacité de travail par 

des mesures médicales ou professionnelles n’étant cependant envisageable. 

 

 

 

 

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Le diagnostic posé selon le DSM IV était un trouble douloureux chronique associé 

à la fois des facteurs psychologiques et à une affection médicale générale (F 45.4 - 

307.89) et un trouble dysthymique, avec début tardif (F 34.1 - 300.4), avec des 

traits de personnalité évitante et probablement histrionique. 

13. En date du 12 juillet 2002, le Dr E__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie auprès du Centre médical de psychothérapie cognitive, à Lausanne, 

a adressé un rapport d’expertise à l’assurance-accident de Madame L__________. 

Le Dr E__________ a vu la patiente le 6 juin 2002, lui a fait passer des tests 

cliniques et des corrections et s’est référé à la documentation reçue. En examinant 

les constatations médicales déjà effectuées, il a notamment pris en considération le 

rapport rendu par le Dr F__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 

le 15 novembre 1986, lequel avait retenu un stress occupationnel évident chez la 

patiente. Dans un courrier du 10 mars 1987, le Dr  F__________ avait relevé que 

psychologiquement, la patiente lui avait fait une meilleure impression que quelques 

mois auparavant. Il avait relevé dans un rapport d’expertise du 24 septembre 1987, 

la causalité des « autres troubles », qu’il mentionnait comme surcharges 

psychologiques, facteurs dépressifs, polyinsertionnite et dorsiolomalgies à caractère 

psychosomatique.  

Après un rappel de l’anamnèse personnelle et professionnelle de la patiente, le Dr  

E__________ a repris les rapports médicaux en sa possession et constate que 

jusqu’en 1985, l’assurée n’avait pas le sentiment d’avoir souffert de troubles 

psychiques particuliers. Suite à son accident, se sentant plus nerveuse, elle avait dû 

prendre à l’occasion du Lexotanil, à la demande. De son propre chef, elle avait 

consulté le Dr  D__________, car elle n’avait plus le moral. Elle avait fait état 

durant cette période d’une baisse de l’humeur avec sentiments de tristesse, manque 

de motivation, d’entrain, d’envie, sans pouvoir l’attribuer à un événement 

particulier. Elle avait été suivie à raison de deux fois par semaine par le Dr  

D__________ et avait pris un traitement de Seropram qui avait eu un effet 

favorable. Lors de son examen par le Dr E__________, l’assurée estimait que son 

état psychologique s’était sensiblement amélioré. 

Le Dr E__________ considérait que l’assurée souffrait d’anxiété importante, se 

manifestant principalement par des troubles somatiques ou de la fatigue physique. 

Elle apparaissait immature et égocentrique, semblant se préoccuper de sa santé, se 

plaignant d’asthénie et divers malaises, utilisés éventuellement en vue d’attirer 

l’attention de son entourage, dont elle restait très dépendante. La patiente avait une 

grande facilité à dériver sur le plan somatique ses difficultés et ses conflits, une 

certaine complaisance à l’égard de ses douleurs ou de ses malaises physiques, une 

évidente immaturité, une revendication affective importante qui la poussait à 

rechercher des contacts nombreux, factices et superficiels, ainsi que quelques traits 

de caractère histrionique. Il posait comme diagnostic selon le DSM IV un trouble 

 

 

 

 

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de conversion hystérique à minima, avec une dysthymie légère, une personnalité de 

type histrionique à traits obsessionnels. Le Dr E__________ considérait qu’à un 

point de vue psychopathologique, l’assurée ne présentait pas de trouble important 

de l’humeur et ne remplissait pas les critères pour un épisode dépressif majeur. Il 

partageait le point de vue du Dr D__________ s’agissant de la dysthymie, ce 

trouble ayant évolué favorablement suite à une prise en charge psychiatrique ad hoc 

et la prescription de Seropram durant deux mois. Il indiquait que la dysthymie était 

actuellement d’intensité tout au plus légère. Il excluait un état de stress post-

traumatique, comme un trouble somatoforme douloureux. 

Il constatait que la patiente n’indiquait pas ne pas pouvoir réaliser ses activités 

ménagères domestiques, ni le fait que ses douleurs et/ou troubles psychologiques 

constituaient un handicap évident retentissant dans ses loisirs et sa vie sociale, 

affective. 

Il retenait ainsi un fonctionnement de personnalité de type histrionique avec traits 

obsessionnels, expliquant d’une part la tendance à la suggestion et à la 

dramatisation, de même qu’une forme de psychorigidité. Il soulignait qu’il ne 

s’agissait pas d’un trouble majeur de la personnalité, mais plutôt d’un mode de 

fonctionnement, traduisant la persistance d’une certaine immaturité, d’où une 

importante dépendante affective. Le type de sujet souffrant de cette problématique 

demeurait toujours vulnérable, fragile face aux stress existentiels, même mineurs.  

Un traitement d’antidépresseurs légers comme le Zoloft pourrait être judicieux, 

pour améliorer l’anxiété et le trouble dysthymique dans un délai de deux à trois 

mois, si l’assurée se montrait compliante.  

Selon lui, la capacité de travail d’un point de vue psychiatrique était supérieure à 

80 % dans une activité adaptée. 

14. Par décision du 18 novembre 2002, l’Office cantonal de l’assurance invalidité du 

canton de Genève a rendu un projet de décision de refus de rente, estimant qu’aussi 

bien sur le plan physique que psychique, l’assurée pouvait reprendre une activité à 

65 %, telle celle qu’elle exerçait au moment de sa demande de prestations AI. 

L'activité d’employée de bureau (avec CFC) étant adaptée, l’assurée pouvait mettre 

en valeur ses compétences dans ce métier, ce qui excluait d’envisager des mesures 

professionnelles. 

Un taux d’incapacité de 35 % n’ouvrant pas droit à une rente AI, sa demande était 

rejetée. 

15. En date du 4 septembre 2003, le Dr G__________, spécialiste FMH en 

neurochirurgie, a rendu un rapport, adressé à l’assurance-accident de l’assurée, 

après avoir vu la patiente en consultation le 12 mars 2003. 

 

 

 

 

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Il rappelait dans son rapport que cette dernière avait subi un accident de la 

circulation le 12 juillet 1985, suivi d’un traumatisme cervical, et qu’elle avait 

ressenti immédiatement des cervico-brachialgies gauches, avec des paresthésies de 

topographie C6 et C7 gauche. Une fracture avait été découverte en septembre 1986, 

motivant le port d’une minerve pendant 6 mois. La patiente n’avait pas pu 

reprendre ses activités sportives. A la fin des années 90, elle avait repris une activité 

professionnelle à 50 %, puis progressivement la situation s’était détériorée, surtout 

depuis 1995. Le 4 décembre 1997, elle avait été examinée par le Dr B__________, 

lequel avait posé le diagnostic d’une hernie discale cervicale C5/C6 et procédé à 

une décompression des spondylodèses, par voie antérieure, le 27 avril 1998. 

L’évolution postopératoire était défavorable, avec une augmentation des douleurs 

cervicales subjectives, une augmentation des paresthésies, touchant les dermatomes 

C7 et légèrement C8, ainsi qu’une augmentation des céphalées. Des sensations 

nauséeuses étaient également décrites par la patiente lorsque les douleurs étaient 

plus intenses. Divers traitements conservatoires avaient été effectués, sans succès.  

Le Dr G__________ indiquait que lorsqu’il l’avait examinée, la patiente avait 

décrit essentiellement des douleurs cervicales, augmentées au port de charge, en 

position assise, lors de la rotation de la nuque vers la gauche, plutôt diminuées au 

changement de position et à la marche. Elle avait également décrit des douleurs 

plus névralgiques, irradiant en direction de l’oreille et légèrement de l’œil, du côté 

gauche. Elle avait encore décrit une fatigue intense. Vue en expertise le 15 juin 

2000, par le Dr C__________, un traitement par blocs facettaires avait été proposé, 

mais non effectué. En juin 2002, l’assurée avait tenté de reprendre une petite 

activité professionnelle dans une station service, à raison de 6 à 10 heures par 

semaine. Ses douleurs n’avaient que peu changé suite à cette reprise d’activité. 

Le Dr G__________ constatait un syndrome cervical important, avec très nette 

diminution de l’extension de la nuque, plus modeste diminution de la flexion et des 

rotations, tant droite que gauche. Un syndrome radiculaire déficitaire pluri-

radiculaire avec hypotrophie du deltoïde et du biceps gauche, légère, était présent. 

Il constatait une parésie du myothope C6 gauche, avec force résiduelle de 70 %, 

ainsi qu’une hypoesthésie et dysesthésie des dermatomes C6 et C7 gauche, 

prédominant sur C6. Enfin, il mentionnait une hypo-réflexie bicipitale et des 

radiopronateurs à gauche. 

Selon le Dr G__________, la patiente présentait des troubles dégénératifs nets aux 

segments qui avaient été opérés et décrivait actuellement des douleurs cervicales au 

premier plan. Au vu de la bonne fusion, une partie des douleurs revenait soit du 

segment subjacent, soit du segment sous-jacent. Des blocs facettaires tests, tout 

d’abord C4-C5, puis en C6-C7, sembleraient donc adéquats. De même, une 

nouvelle IRM cervicale pourrait être appropriée pour juger d’une éventuelle 

compression radiculaire. 

 

 

 

 

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Le Dr G__________ indiquait clairement une pathologie dégénérative, dont les 

séquelles principales étaient les douleurs chroniques essentiellement cervicales 

persistant et même progressivement aggravées. Les plaintes de la patiente 

correspondaient à l’examen clinique qui démontrait un important syndrome cervical 

et l’absence de nouveaux déficits neurologiques. Il reconnaissait une chronicisation 

des douleurs, devenant fréquemment plus intenses qu’initialement, même en cas de 

bonne évolution objective postopératoire.  

Il faisait état d’une progression des troubles dégénératifs, les segments sus et sous 

jacents, c’est-à-dire C4-C5 et C6-C7, étant en train de s’aggraver progressivement, 

tant en raison des séquelles du traumatisme direct que de la mobilité impossible sur 

le segment C5/C6 en raison de la spondylodèse. Malgré qu’il reconnaissait une 

certaine adaptation de la patiente aux douleurs chroniques et le fait qu’elle avait 

trouvé un certain équilibre avec celles-ci, il indiquait que la situation n’était pas 

stabilisée. 

Son avis sur l’invalidité suite à l’accident était que cette dernière est complète. Il 

pronostiquait qu’après un traitement antalgique, il serait possible d’améliorer la 

capacité de travail, mais en aucun cas au-delà de 50 %. 

Selon lui, le travail de secrétaire n’était pas approprié pour le type de douleurs dont 

souffrait la patiente, dans la mesure où elles étaient souvent liées avec une 

contracture des trapèzes, et également exacerbés en position assise prolongée. 

Toute activité nécessitant une position assise prolongée, par exemple devant un 

ordinateur, ou constamment à un bureau, était vouée à l’échec. A son avis, la 

patiente ne pourrait pas travailler plus d’une heure consécutivement et il lui faudrait 

certainement une demi-heure à une heure de pause, pour récupérer entre les 

périodes de travail. Il était alors possible qu’elle arrive finalement à travailler entre 

2 à 4 heures par jour, ceci devant toutefois être testé.  

Un traitement médical supplémentaire pourrait être envisagé, à savoir le fait de 

faire des blocs facettaires en C4-C5, puis éventuellement en C6-C7. En cas 

d’amélioration, une thermo-coagulation facettaire pourrait être pratiquée sur le 

niveau incriminé, les chances de succès alors envisagées étant de 30 à 50 %. Une 

nouvelle IRM devrait être effectuée et, en cas de nette progression des troubles 

dégénératifs sur l’un des deux niveaux, une éventuelle réintervention avec par 

exemple la mise en place d’une prothèse discale par voie antérieure. Le cas n’étant 

pas stabilisé, il fallait rester ouvert pour une éventuelle réintervention, à doser en 

fonction des douleurs. Une intervention purement antalgique de type stimulateur 

médullaire dorsal, en l’occurrence cervical, ou implantation d’une pompe à 

morphine, ne lui paraissait pas favorable. 

En conclusion, le Dr G__________ indiquait que bien que le traitement ait été 

adéquat, les douleurs étaient très chronicisées avec un très mauvais pronostic sur la 

 

 

 

 

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reprise d’activité professionnelle. Il avait l’impression que la patiente ne pourrait 

pas dépasser sa capacité de travail de 6 à 10 heures par semaine. Toutefois, dans la 

mesure où les possibilités médicales n’avaient pas été toutes épuisées, il lui était 

impossible de se prononcer définitivement. 

16. En date du 24 septembre 2004, le Dr H__________, spécialiste FMH en 

rhumatologie et médecine interne, a effectué une expertise médicale à la demande 

de l’Office cantonal AI. 

Après avoir pris en considération les documents radiologiques et examiné la 

patiente le 22 septembre 2004, avoir procédé à une anamnèse complète, il a posé 

comme diagnostic des cervico-brachialgies gauches chroniques non déficitaires, des 

lombalgies communes, un status après dysectomie C5/C6 et spondylodèse par cage 

intersomatique le 27 avril 1998, un status après AVP et coup du lapin le 12 juillet 

1985 et un tunnel carpien gauche. 

Le Dr H__________ a examiné les radiographies de la colonne cervicale face et 

profil du 22 janvier 2003, lesquelles montraient un status après spondylodèse 

C5/C6, avec uncarthrose bilatérale, prédominante à gauche et spondylarthrose 

postérieure, des radiographies de la colonne cervicale en fonctionnelles du 

1
er

 septembre 2004, lesquelles montraient que le matériel prothétique était en place, 

avec une spondylodèse de C5/C6 consolidée et aucune instabilité, ainsi qu’un     

CT-scan du rachis cervical et de la charnière cervico-dorsale du 1er septembre 

2004, lequel indiquait un bon alignement des corps vertébraux, des discopathies 

médianes discrètes en C3-C4 et C4-C5, prédominantes à droite, avec une 

uncarthrose et une spondilarthrose C5/C6. 

Il se ralliait à l’avis postulé par le Dr C__________, à savoir que Madame 

L__________ présentait une capacité de travail de 65 % dans son ancienne activité 

professionnelle de secrétaire-comptable, une activité professionnelle légère 

épargnant les mouvements répétitifs du rachis, principalement les mouvements de 

la tête en rotation et inclinaison et l’immobilisation répétitive du membre supérieur 

gauche au-dessus de la tête, permettant même une capacité de travail de 85 % d’une 

activité à 100 %, ceci en tenant compte de la diminution de rendement. Il indiquait 

que l’assurée mettait en avant des lombalgies apparues depuis un an et un syndrome 

de tunnel carpien gauche objectivé par un examen neurologique avec EMG. Selon 

lui, ces deux affections n’avaient pas de répercussion sur l’estimation de la capacité 

de travail. 

Du point de vue thérapeutique, il n’avait aucune proposition particulière à 

soumettre, si ce n’était la poursuite du traitement actuel alliant des antalgiques et 

anti-inflammatoires, en tentant d’y associer un traitement antidépresseur reconnu 

pour augmenter le seuil de tolérance de la douleur dans les douleurs chroniques. La 

 

 

 

 

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patiente devrait en outre poursuivre une activité physique régulière, afin d’éviter 

des raidissements articulaires et les rétractions musculaires.  

Pour ce qui était d’une reconversion professionnelle, compte tenu de l’intensité de 

la symptomatologie mise en avant par l’assurée et le retentissement que cette 

dernière aurait sur son quotidien, en gardant à l’esprit une assurée sans activité 

professionnelle suivie depuis juillet 1999, il pensait que toute mesure de 

reconversion professionnelle serait vouée à l’échec et que c’était dans son domaine 

d’activité professionnelle de secrétaire-comptable que l’assurée serait le plus à 

même de mettre en valeur sa capacité de travail maximale résiduelle. 

Son pronostic s’agissant de la capacité de travail était réservée, vu les 

considérations qui précédaient. 

17. Le 20 mars 2007, l’OAI a rendu une décision de refus de rente, se référant aux 

différentes expertises demandées par l’assurance-accident, ainsi qu’à celles rendues 

par le Dr H__________. Le fait d’être au bénéfice d’un CFC d’employée de bureau 

permettrait à l’assurée de mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail. Dans 

une activité adaptée à 85 %, elle pouvait gagner tout autant que dans son activité 

antérieure de secrétaire-comptable, de sorte qu’une invalidité de l’ordre de 15 % 

pouvait seule être reconnue, ce taux n’ouvrant pas de droit à une rente. 

18. Dans un rapport médical du 16 avril 2007, le Dr B__________ a indiqué suivre 

Madame L__________ depuis décembre 1997. Celle-ci souffrait de cervicalgies de 

manière chronique. Il lui avait retiré une hernie discale en 1998 mais les douleurs 

assez importantes au niveau cervical avaient persisté, étant maintenues à leur 

niveau par des séances d’ostéopathie, de physiothérapie et de manière chronique, la 

prise d’anti-inflammatoires et d’antidouleurs. Un examen récent de la colonne 

lombaire démontrait que Madame L__________ était également porteuse d’une 

hernie discale L4-L5 gauche et d’une discopathie très sévère du dernier segment à 

savoir le segment L5-S1, en l’état traité de manière conservatoire. 

Il concluait que Madame L__________ présentait des lésions sérieuses de son 

rachis aussi bien cervical que lombaire, entrainant des douleurs chroniques 

particulièrement gênantes. 

19. Le Dr I__________, spécialiste FMH en médecine interne, a indiqué dans un 

rapport médical du 20 avril 2007 être le médecin traitant de Madame L__________ 

depuis le mois de mai 2004. Durant les deux dernières années, il l’avait suivie pour 

différentes affections médicales, notamment pour des problèmes de cervico-

dorsalgies présentés depuis l’accident de 1985 et après une cure d’hernie discale 

cervicale C5/C6 en 1998, tout comme pour des problèmes dépressifs, liés en partie 

à des difficultés personnelles et familiales, ainsi qu’à ses douleurs chroniques. Ces 

éléments dépressifs avaient nécessité la mise en place d’un traitement spécifique 

antidépresseur depuis quelques mois. 

 

 

 

 

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20. Le 3 mai 2007, Madame L__________ a recouru contre la décision de refus de 

rente, concluant à son annulation et à ce que lui soit reconnu le droit à une rente 

entière d’invalidité dès le 1er juillet 1999. Elle faisait valoir, outre ses troubles 

cervicaux sévères, une atteinte neuropsychologique consécutive à son accident de 

1985, telle que fatigabilité et irritabilité accrues, comme troubles de concentration, 

contribuant à son incapacité de travail. 

Elle soulignait que les expertises des Dr C__________ et H__________ étaient 

incomplètes, en tant qu’elles passaient outre ses troubles neuro-psychologiques, 

selon elle maintes fois rappelés et expertisés. 

21. Suite à la volonté manifestée par l’OAI de reprendre l’instruction de la cause, le 

Tribunal cantonal des assurances sociales a déclaré le recours sans objet et rayé la 

cause du rôle, par arrêt du 3 septembre 2007.  

22. En date du 12 juillet 2007, la décision du 20 mars 2007 a été annulée par l’OAI qui 

a repris l’instruction du dossier. 

23. En date du 10 avril 2008, le Dr J__________, spécialiste FMH en rhumatologie et 

médecine interne, a adressé son rapport d’expertise médicale à l’Office AI. 

Il a examiné l’assurée le 3 avril 2008 et s’est basé sur le dossier radiologique de 

l’assurée. Après une anamnèse complète le Dr J__________ a repris très en détail 

les avis médicaux de ses préopinants. 

A l’examen effectué, il a mis en évidence un syndrome cervico-brachial sans signe 

radiculaire irritatif ou déficitaire, ainsi qu’un syndrome lombo-vertébral récurrent, 

sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire. Il a indiqué dans son rapport que 

l’examen frappait par la présence de douleurs péri-articulaires, probablement 

imputables à un syndrome polyinsertionnel douloureux et récurrent, avec nette 

diminution du seuil de déclenchement à la douleur et d’un syndrome de fatigue 

chronique, tout en notant qu’il n’y avait aucun signe flagrant parlant en faveur d’un 

trouble anxio-dépressif sous-jacent. 

Du point de vue paraclinique, il indiquait que le bilan radiographique mettait en 

évidence au CT-scan de 2006 une protrusion postéolatérale en L3-L4, une hernie 

discale L4-L5 paramédiane gauche de faible volume, sans conflit radiculaire, ainsi 

qu’une discarthrose en L5-S1. L’ultrasonographie des épaules pratiquées par lui-

même était rassurante, aucun signe de tordinopathie ou de bursite sous 

acromioclaviculaire n’étant visible. La radiographie pratiquée le même jour 

confirmait la présente d’un status post-spondylodèse avec cage en C5/C6, en place, 

et une discopathie C6-C7, modérée. Au niveau lombaire, il notait une discopathie 

L5-S1 avec arthrose facettaire postérieure, inchangée par rapport au bilan de 2006. 

Globalement, il mentionnait qu’il y avait peu de péjoration radiologique, hormis 

l’apparition d’une minime discopathie C6-C7. 

 

 

 

 

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Du point due vue thérapeutique, il préconisait la poursuite de la prise en charge en 

physiothérapie, sous forme de mobilisation segmentaire douce, progressive, active 

et passive, avec étirements des différents groupes musculaires à sec et surtout, en 

piscine, sous forme de balnéothérapie, avec application de jets-massages. Une 

médication antalgique, voire myorelaxante, pourrait améliorer la symptomatologie 

douloureuse. L’introduction d’une médication tricyclique pourrait permettre de 

rehausser le seuil de tolérance à la douleur.  

S’agissant l’exigibilité d’une activité professionnelle, du point du vue 

rhumatologique, le Dr J__________ retenait que dans l’activité de secrétaire-

comptable, dans laquelle il fallait garder des positions assises, le rachis cervical en 

légère extension, la capacité de travail pouvait être estimée à 60-70 %. Dans une 

activité adaptée, avec alternance des positions assises et debout, régulières, en 

diminuant les ports de charge de plus de 5 kg avec long bras de levier, les longs 

déplacements de plus d’une heure, les mouvements en porte-à-faux, cette capacité 

pouvait être estimée à 80 %. 

Il précisait que l’impotence fonctionnelle était imputable essentiellement aux 

troubles dégénératifs L5-S1, C5/C6 et C6-C7, au status post-spondylodèse, mais 

surtout aux douleurs, facteur subjectif et propre à chaque individu qui était 

probablement inséré dans un contexte d’une diminution de seuil de déclenchement 

à la douleur, avec douleurs polyinsertionnelles récurrentes. 

Il ajoutait que son appréciation s’apparentait à celle du Dr H__________ mais se 

différenciait de celles des Dr G__________, B__________ et I__________ qui 

estimaient que la situation s’était aggravée. Il indiquait à ce sujet qu’à son avis, 

hormis une légère perforation non significative des lésions dégénératives 

rachidiennes cervicales, c’était essentiellement les douleurs évoquées par le 

Dr I__________ dans son rapport du 20 avril 2007 qui entrainaient une impotence 

fonctionnelle dans les activités de la vie quotidienne et professionnelle. 

Comparant son point de vue avec celui du Dr B__________ qui estimait, dans son 

rapport du 7 avril 2007, que les lésions rachidiennes étaient sérieuses, le Dr  

J__________ considérait que les discopathies tant cervicales que lombaires 

restaient modérées et ne permettaient pas d’expliquer l’ampleur de la 

symptomatologie douloureuse. 

Selon l’expert, on pouvait dès lors constater une certaine discordance entre les 

plaintes de l’assurée et l’ampleur de la symptomatologie douloureuse, ainsi que 

l’impotence fonctionnelle dans ses activités professionnelles, en notant que son 

activité ménagère restait certes ralentie, mais conservée. Enfin, selon ce que 

décrivait l’assurée, le syndrome anxio-dépressif s’était nettement amélioré. 

Le Dr J__________ mentionnait encore que le rendement depuis 2004 était 

probablement diminué de 30 à 40 % dans l’activité antérieure, une approche 

 

 

 

 

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thérapeutique telle que celle qu’il préconisait pouvant cependant augmenter le 

rendement.  

Il indiquait que des mesures de réadaptation pourraient être envisagées dans une 

activité adaptée permettant d’alterner les positions assises et debout et d’éviter les 

ports de charges au-dessus de 5 kg, l’intelligence normale et la bonne maîtrise du 

français de l’assurée constituant des facteurs de bons pronostics. Par contre, la 

fatigue chronique et la diminution du seuil de tolérance à la douleur, ainsi que la 

conviction d’une invalidité et l’arrêt de travail de longue durée depuis 2000, 

constituaient des facteurs de mauvais pronostic. 

24. Dans son éclaircissement adressé à l’Office cantonal AI du 13 mai 2008, le Dr  

J__________ indiquait que l’activité de comptable pouvait constituer une activité 

adaptée, pour autant que celle-ci puisse fournir à l’assurée une alternance de 

positions assises et debout de manière régulière, une diminution des ports de 

charges de plus de 5 kg, avec long bras de levier, ainsi que des longs déplacements 

de plus d’une heure et les mouvements en porte-à-faux. Cette activité pouvait alors 

être estimée à 80 %. 

25. En date du 15 août 2008, le Dr K__________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie, a adressé son expertise à l’Office cantonal AI. 

Après avoir pris connaissance du dossier médical et avoir pratiqué divers entretiens 

avec l’assurée, ainsi qu’un questionnaire d’auto-évaluation et deux autres tests 

d’hétéro-évaluation, le Dr K__________ indiquait qu’il intervenait suite au 

diagnostic posé par le Dr J__________, s’agissant du syndrome polyinsertionnel 

douloureux (fibromyalgie), son appréciation psychiatrique étant nécessaire, selon la 

jurisprudence en vigueur. 

Il reprenait une anamnèse complète de l’assurée qui contestait quant à elle souffrir 

de fibromyalgie et ne s’estimait pas malade sur le plan psychiatrique. Madame 

L__________ estimait un suivi psychiatrique ou psychothérapeutique non indiqué 

pour le moment, se sentant bien mieux que lorsqu’elle avait elle-même sollicité un 

tel suivi. 

Après avoir repris les rapports et expertises de ses préopinants, le Dr  K__________ 

indiquait ne pas observer de signe neurovégétatif, ni une particulière anxiété chez 

sa patiente. Il n’observait aucun trait de personnalité particulier, tout en précisant 

qu’il existait effectivement une très légère touche histrionique, mais assez intégrée 

dans le naturel des convictions de la patiente. Ses aménagements actuels 

n’évoquaient plus aucun fonctionnement du type dépendance. 

En résumé, il indiquait avoir observé une femme actuellement sans aucun signe 

psychopathologique majeur, en particulier compensé au niveau affectif. 

 

 

 

 

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Du côté psychique, les répercussions de l’accident subi en 1985 avaient été décrites 

par d’autres médecins comme essentiellement sous forme d’une difficulté à faire le 

deuil sur les activités sportives antérieurement pratiquées avec intensité et les 

aménagements intrafamiliaux nécessaires avec une moins bonne mobilité. Le suivi 

psychothérapique en 2001 n’avait existé que pendant une période limitée, pour 

laquelle le psychiatre concerné (Dr D__________) avait décrit une amélioration 

progressive. La description de l’assurée elle-même s’entendait comme une 

prolongation du pronostic de 2001 : elle avait fait successivement face à ses 

limitations, se décrivait davantage comme une « battante » dans un bel 

aménagement familial, investissant avec intensité son rôle de grand-mère, dans un 

cercle de connaissances et d’amis élargi, tout ceci malgré sa récente séparation 

conjugale. Depuis longtemps, aucun suivi psychiatrique ou psychothérapeutique, ni 

antidépresseur n’était nécessaire, l’assurée n’utilisant qu’occasionnellement un 

anxiolytique léger. 

Dans l’expertise psychiatrique du Dr E__________ déjà, l’assurée se trouvait dans 

un état anxio-dépressif léger et comme une femme à tendance aux somatisations et 

faible capacité d’introspection. Selon l’examen clinique pratiqué par le Dr 

K__________, il considérait que cet examen était anodin, qu’il avait rencontré une 

femme en bonne forme psychique, et équilibrée, authentique lorsqu’elle parlait de 

ses épanouissements, sans aucun signe psychopathologique majeur. Même si l’on 

tenait compte des descriptions et des légères fluctuations émotionnelles, dans un 

aucun registre, le seuil clinique n’était dépassé.  

S’agissant des critères posés par la jurisprudence en matière de fibromyalgie, il 

n’en reconnaissait aucun, concluant au fait qu’il n’avait à poser aucun diagnostic 

concernant la santé psychique de Madame L__________. 

En toute logique, il n’existait pour lui aucune incapacité de travail, ni diminution de 

rendement, sur le plan psychique. 

26. Le 18 juin 2009, l’OAI a rendu un projet de décision de refus de rente, se référant 

essentiellement aux expertises rhumatologique du Dr J__________ et psychiatrique 

du Dr K__________. Selon lui, dès lors que l’incapacité de travail n’impliquait pas 

un degré d’invalidité supérieur à 40 %, la demande de prestations AI devait être 

rejetée. 

27. Par courrier de son conseil du 24 juin 2009, la recourante s’est opposée au projet de 

décision, se référant à l’expertise du Dr J__________ et relevant que la capacité de 

travail raisonnablement exigible dans l’activité de secrétaire-comptable avait été 

estimée à 60-70 %, avec une diminution de rendement de 30-40 %. Elle contestait 

le procédé employé par l’Office cantonal AI consistant à solliciter de l’expert qu’il 

corrige son rapport, sous le biais d’un « éclaircissement », de sorte qu’il n’y avait 

pas de raison de s’écarter de la première appréciation de l’expert. 

 

 

 

 

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Même en considérant l’ « éclaircissement » du 13 mai 2008, la capacité de travail 

raisonnablement exigible serait de 80 %, dans un poste adapté aux restrictions. Or, 

le poste de secrétaire-comptable n’était pas pleinement adapté, puisqu’il ne 

permettait pas l’alternance de positions assises et debout de manière régulière. 

Même en retenant le 80 %, compte tenu de la diminution de rendement de 20 % 

retenue par l’expert pour une activité adaptée, la perte de gain s’élevait au total à 

40 % au strict minimum. 

28. Le 16 novembre 2009, l’OAI a rendu une décision de refus de rente d’invalidité, 

considérant que le Dr J__________ avait préconisé la poursuite d’une activité dans 

l’activité habituelle à 80-90 %, cette activité pouvant être considérée comme une 

activité adaptée. En outre, la capacité de travail retenue par l’expert comprenait déjà 

une baisse de rendement de 20 %, de sorte qu’elle n’avait pas à être prise en compte 

de manière cumulative à la réduction de l’incapacité de travail considérée. 

Aussi, si l’activité habituelle respectait les limitations fonctionnelles retenues, elle 

pouvait logiquement être poursuivie à 80-90 % et être considérée comme une 

activité adaptée, selon ce que l’expert avait considéré et précisé. 

Dès lors, un degré d’invalidité inférieur à 40 % ne donnait pas droit à une rente 

d’invalidité. 

29. Dans son recours du 28 décembre 2009, Madame L__________ a fait valoir que les 

expertises sur lesquelles l’OAI s’était fondé étaient incomplètes, principalement 

dans la mesure où elles ne faisaient état à aucun endroit des séquelles 

neuropsychologiques dont elle souffrait suite à son accident de 1985. 

En outre, sur le plan somatique, elle considérait que l’OAI aurait dû se référer à la 

décision de l’assurance-accidents et lui accorder, dans la mesure où son invalidité 

ne pouvait pas être divergente selon les deux assurances, une rente d’invalidité 

complète. Elle relevait que les Drs F__________, B__________, G__________, 

notamment, lui reconnaissaient tous la gravité objective des atteintes dont elle 

souffrait, si ce n’était son incapacité totale à exercer la moindre activité 

professionnelle. Elle ajoutait que le procédé auquel s’était adonné l’OAI pour 

demander un complément d’informations au Dr J__________ était inadmissible, 

étant en outre considéré qu’il n’était pas sérieux de retenir en premier lieu une 

capacité de travail de 60-70 % dans l’activité antérieure, en la distinguant bien 

d’une activité « adaptée » pour laquelle une capacité de 80-90% était retenue, pour 

finalement procéder à un amalgame en considérant que l’activité antérieure était 

soudainement devenue adaptée. 

Enfin, elle ajoutait qu’il y a lieu de tenir compte du fait qu’elle n’exerçait de facto 

plus d’activité professionnelle depuis 10 ans et qu’elle était âgée de 62 ans, de sorte 

que lui retenir une capacité de travail n’était pas raisonnablement exigible. 

 

 

 

 

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Elle concluait à l’annulation de la décision entreprise et à ce que lui soit accordé le 

droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er juillet 1999. 

30. En date du 1er février 2010, l’OAI a conclu au rejet du recours, en se référant aux 

pièces du dossier et à la motivation de sa décision, des éléments apportés en 

procédure de recours ne permettant pas de faire une appréciation différente du cas. 

31. Par la suite, la recourante a produit à la procédure une expertise établie le 15 février 

2010 par le Dr O_________, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie. 

Après un examen attentif des pièces médicales du dossier et une anamnèse 

complète, ainsi qu’un examen de la recourante, le Dr O_________ indiquait dans 

son expertise que depuis 2000, lorsqu’elle avait été reconnue invalide à 100 % par 

l’assurance LAA, en raison de ses problèmes de cervico-brachialgies post-

traumatique chroniques, Madame L__________ n’avait pas vu son état s’améliorer, 

mais plutôt une fluctuation de l’intensité des douleurs. A la symptomatologie 

cervicale s’étaient ajoutées des lombalgies qui avaient progressivement augmenté 

en intensité et étaient devenues chroniques, étant mises en relation avec une 

discopathie inflammatoire sévère en L5-S1, ce qui ressortait de l’examen IRM 

effectué au mois de juin 2008. 

Il concluait dès lors que la capacité de travail de la recourante était grandement 

affectée, qu’elle ne pouvait manifestement plus exercer des activités impliquant des 

positions statiques prolongées, ce qui était le cas de ses diverses activités 

professionnelles exercées jusqu’à son arrêt définitif en 2000. En ce qui concernait 

une éventuelle activité professionnelle, il faudrait qu’elle n’implique pas de 

position statique prolongée au-delà d’une demi-heure sans devoir changer de 

position, ni de port de charges répétitif, qu’elle évite à la patiente des mouvements 

en flexion et extension de son rachis à la fois cervical et lombaire, qu’elle soit 

plutôt exercée sous la forme de petits déplacements à pied, sans effort, en montée.  

Au vu de l’énumération des nombreuses restrictions médicales à l’exercice d’une 

activité professionnelle, il apparaissait à ce médecin difficile d’envisager une 

reprise d’activité, après 10 ans d’arrêt de travail, chez une patiente atteignant sa 

63ème année de vie. Sur le plan théorique, en respectant les limitations annoncées, 

pour peu que la patiente puisse bénéficier d’une période de repos, on pouvait 

imaginer une activité légère, autorisant des pauses fréquentes, que la patiente 

pourrait exercer à 25 ou 30 % maximum. 

Selon lui, dans l’activité habituelle, le rendement devrait être considéré comme nul. 

Selon l’anamnèse et l’historique médical de la recourante, sa capacité de travail 

avait diminué au cours du temps par la survenue de son accident en 1985, tout 

particulièrement dès la fin des années 90, avec la survenue des cervico- brachialgies 

gauches, ayant amené à son opération de 1998. 

 

 

 

 

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Des mesures de réadaptation professionnelle seraient envisageables sur le plan 

théorique, dans la mesure où la patiente n’était plus en capacité de travail dans sa 

profession habituelle et qu'il lui restait un potentiel limité mais présent. Le fait que 

la recourante n’ait plus exercé d’activité salariée depuis 10 ans et qu’elle soit entrée 

dans sa 63ème année de vie, rendait très aléatoires les mesures de réadaptation 

professionnelle, en tous cas la probabilité qu’elles puissent déboucher sur une 

reprise d’activité salariée à temps partiel. 

S’agissant des douleurs chroniques, peu susceptibles d’amélioration, avec une 

quelconque prise en charge, il ne pensait pas que des mesures soient susceptibles 

d’améliorer la capacité de travail. 

Le Dr O_________ concluait à une incapacité de travail dans une activité adaptée 

de 25 à 30 %, précisant que le rendement global exigible était également de l’ordre 

de 25 à 30 %.  

32. La recourante a également produit une expertise établie le 17 février 2010 par le Dr  

P_________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

Ce dernier, a pris connaissance de l’intégralité du dossier médical et en a fait un 

rappel approfondi, après avoir effectué une anamnèse complète, ainsi qu’un examen 

clinique. 

Il a indiqué que la patiente n’avait pas de baisse de l’attention, que sa mémoire était 

conservée et sa capacité de concentration diminuée. Son humeur était neutre au  

premier abord mais elle se montrait déprimée lorsqu’elle était interrogée à la 

recherche de signe de la dépression. Elle pouvait se mettre à pleurer pendant 

l’entretien suivant les sujets abordés. L’intensité de la dépression actuelle était 

moyenne. Les signes de la dépression étaient selon lui tristesse et découragement, 

sentiment occasionnel d’irritabilité ou de malaise mal défini, un sommeil réduit ou 

interrompu au moins 2 heures, des difficultés de concentration qui réduisaient sa 

capacité à lire, des difficultés à commencer ses activités routinières, parfois 

poursuivies avec effort, une capacité réduite à prendre du plaisir à ses intérêts 

habituels, un pessimisme marqué à propos du futur et une fatigue de la vie. 

L’examen neuropsychologique ne mettait pas en évidence de troubles cognitifs 

caractérisés. Les difficultés dans le domaine verbal notamment n’atteignaient que 

ponctuellement le niveau de déficit et étaient isolées. Elles ne constituaient pas un 

syndrome psychologique connu et n’étaient pas suffisantes pour évoquer un déficit 

cognitif mineur. Elles étaient largement explicables dans le contexte d’anxiété et la 

baisse de l’humeur identifiée. Les diagnostics posés par le Dr P_________ étaient 

un trouble douloureux associé à la fois à des facteurs psychologiques et une atteinte 

médicale générale (F45.4 - 307.89) et un trouble dépressif récurrent, avec attaques 

de panique et anxiété, épisode actuel d’intensité moyenne (F 33.1 - 296.32). 

 

 

 

 

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Selon lui, ces diagnostics étaient présents depuis 1986. 

Le Dr P_________ indiquait que l’expertisée souffrait d’un trouble douloureux ou 

syndrome somatoforme persistant, associé à une atteinte physique chronique sous 

forme de syndrome cervico-brachial et d’un trouble dépressif récurrent. 

L’atteinte psychiatrique consistait en la présence de troubles douloureux associés à 

la fois à des facteurs psychologiques et une atteinte médicale générale.  

Madame L__________ avait présenté un trouble dépressif récurrent comprenant au 

moins 6 épisodes dépressifs d’intensité légère à moyenne en 1986, 1999, 2001, 

2005, 2008 et fin 2009-2010, l’épisode actuel étant d’intensité moyenne. Il 

s’agissait d’un trouble chronique persistant avec des périodes de rémission, les plus 

longues entre 1990 et 1999 et entre 2002 et 2005 et de longues périodes de 

rémission partielle où les symptômes étaient présents mais d’intensité moindre, de 

1987 à 1990, de 2001 à 2002, 2005 à 2008 et de fin 2008 à mi 2009. Cette affection 

psychiatrique avait nécessité la prise d’un traitement anxiolytique de manière 

chronique depuis 1986 et de plusieurs traitements antidépresseurs entre 2001 et 

aujourd’hui. Un traitement psychiatrique ambulatoire de 2001 à 2002 et deux suivis 

spécialisés dans des centres de thérapie en 2005 et 2009 avaient aussi été 

nécessaires. 

Ces deux affections médicales psychiques et physiques avaient entrainé une perte 

d’intégration sociale dans tous les domaines de sa vie : dans son travail, puisqu’elle 

ne pouvait plus travailler depuis fin 2002 malgré ses efforts, dans sa vie affective et 

de loisirs, bouleversée depuis son accident en 1985, dans son intégration sociale, 

toutes ses activités étant limitées et conditionnées par des douleurs chroniques et 

des symptômes psychiatriques, dans sa qualité de vie, puisqu’elle n’avait pu garder 

un travail stable et s’était appauvrie. 

Dans son expertise, le Dr P_________ reprenait les constatations médicales 

effectuées à partir de 1985 et aboutissait à la constatation qu’il existait un état 

dépressif récurrent, soigné au long des années, sans résultat définitif en matière de 

rémission. Il expliquait pour quelle raison la personnalité de la patiente ne 

permettait pas toujours de poser un diagnostic adéquat, celle-ci ayant de la 

difficulté à ressentir ses émotions, ce qui ne lui aurait pas permis de faire face 

efficacement à ses douleurs et n’étant pas en mesure de les exprimer verbalement. 

Selon le Dr P_________ le trouble douloureux chronique était résistant à tout type 

de traitement et aucun des traitements proposés n’avait permis de l’améliorer. A 

l’heure actuelle, le pronostic de guérison était donc nul.  

Dans son rapport, le Dr P_________ faisait état de deux prises en charge 

psychiatrique au Centre de thérapies brèves de la Servette, la première du 11 février 

au 15 mars 2005 en raison d’un épisode dépressif moyen (F32.1), le diagnostic de 

 

 

 

 

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personnalité dépendante probable (F60.7) et d’utilisation nocive pour la santé 

d’alcool (F10.1) étaient également posées. Un traitement antidépresseur de Déroxat 

40 m/g par jour avait été instauré. La patiente continuait à prendre un traitement 

anxiolytique de Xanax de manière régulière. Suite à sa sortie du CTB, le suivi 

médical avait été assuré par son médecin traitant, le Dr I__________. Le traitement 

antidépresseur avait été interrompu au mois de juin 2005. En novembre, elle 

souffrait à nouveau d’une rechute dépressive dans le cadre de son déménagement 

après sa séparation. Un traitement antidépresseur de Cypralex 10 m/g par jour avait 

été instauré. Les symptômes dépressifs avaient persisté et le traitement avait été 

modifié en faveur de la Fluoxetine 20 m/g par jour. Elle avait interrompu ce 

traitement d’elle-même se plaignant d’une prise de poids. Un nouveau traitement 

antidépresseur avait été prescrit fin 2006, le Zoloft 50 m/g par jour. En juin 2007, la 

patiente avait décidé d’arrêter de fumer, le Zoloft avait été interrompu. En mars 

2008, elle avait fait une rechute dépressive qui avait nécessité la reprise du Zoloft 

50 m/g par jour puis de la Fluoxetine 20 m/g par jour jusqu’en novembre 2008. En 

mars 2009, un nouvel état dépressif  avait nécessité la reprise du traitement de 

Fluoxetine 20 m/g par jour. Du 13 mai au 23 juillet 2009, elle avait été prise en 

charge pour la deuxième fois par le Centre de thérapies brèves de la Servette. Le 

diagnostic posé était troubles dépressifs récurrents avec un épisode actuel 

d’intensité moyenne. Son état dépressif s’améliorant progressivement, la patiente 

avait décidé d’arrêter son traitement antidépresseur de Fluoxetine en juillet 2009. 

En septembre 2009, elle avait continué son suivi médical à l’hôpital, n’étant plus en 

mesure de payer ses factures de médecins. Elle présentait à nouveau un état 

dépressif. Bien qu’elle ait refusé dans un premier temps un traitement 

antidépresseur, elle avait fini par accepter de prendre de la Certraline 50 m/g par 

jour. Son anxiété était fluctuante. La patiente avait accepté de diminuer sa 

consommation d’alcool, environ deux verres de vin par jour, qu’elle prenait dans le 

but de calmer ses angoisses. Selon son médecin traitant, elle développait des 

fractures métatarsiennes spontanées et un bilan pour ostéoporose était en cours. 

Le trouble dépressif récurrent était aussi chronique et le risque de récidive 

d’épisode dépressif très élevé, compte tenu du nombre d’épisodes dépressifs dont la 

patiente avait déjà souffert et de la présence de troubles douloureux chroniques. Les 

traitements proposés avaient permis une amélioration significative des 6 épisodes 

dépressifs mais la persistance des symptômes dépressifs et anxieux de manière 

durable entre les épisodes dépressifs rendait le pronostic mauvais quant à 

l’obtention d’une période de stabilité de longue durée sans symptôme. 

Du point de vue qualitatif, le Dr P_________ indiquait que les douleurs chroniques 

et les symptômes dépressifs et anxieux rendaient la capacité de travail aléatoire et 

trop fluctuante pour qu’il soit envisageable d’effectuer une tâche soutenue 

demandant de l’attention et de la concentration. Même si la capacité de 

concentration de la recourante lui permettait de soutenir un travail de 2 à 3 heures, 

il en résulterait des tensions musculaires et de la fatigue qui l’empêcheraient de 

 

 

 

 

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reproduire un effort semblable de manière régulière. L’anxiété serait exacerbée lors 

de situations nouvelles ou de stress, ce qui ne lui permettrait pas de se rendre dans 

un travail qui sortirait de ses routines de tâches à domicile. 

Du point de vue quantitatif, sa capacité de travail était nulle. Vu les considérations 

qui précèdent, il n’y avait pas de capacité de travail résiduelle dans l’activité 

habituelle. Selon le Dr P_________, l’incapacité de travail était totale depuis 

décembre 2000. 

Aucune mesure de réadaptation professionnelle n’était envisageable, les limitations 

fonctionnelles étant physiques et psychiques et à l’origine de l’incapacité totale de 

travail, sans possibilité d’amélioration. 

La capacité de travail ne pouvait pas non plus être améliorée selon le Dr 

P_________, dans la mesure où le stress et les nécessités d’adaptation que 

représenterait une reprise de travail ne pourraient être gérés compte tenu des 

troubles psychiques de Madame L__________. 

33. En date du 19 avril 2010, la recourante a déposé une réplique, faisant état des 

nouvelles expertises produites et sollicitant que lui soit attribués en sus des dépens 

déjà demandés, une indemnité comprenant la somme de 6'112 fr., dépensée au titre 

des frais d’experts. 

34. En date du 20 mai 2010, l’OAI s’est prononcé dans une duplique. 

Il a remis en question l’expertise effectuée par le Dr O_________, soulignant que 

ce dernier était le seul à retenir une capacité nulle dans l’activité habituelle et 

réduite à 25 à 30 % dans une activité adaptée, tout en ayant omis d’indiquer depuis 

quand l’importante baisse de fonctionnalité existait, alors que la physiothérapie et la 

médication avaient apparemment été suspendues. 

S’agissant de l’expertise psychiatrique du Dr P_________, l’affection 

psychiatrique, sévère, retenue par ce dernier était contestée. L’échec du traitement 

ne pouvait être affirmé, dans la mesure où sous traitement médicamenteux et suivi 

psychiatrique ad hoc en cours des années 2001 et 2002, la situation s’était 

améliorée, et ce malgré la difficulté d’introspection et la difficulté à exprimer ses 

émotions présentées par l’assurée. 

Dès lors, l’OAI a maintenu ses précédentes conclusions. 

35. En date du 7 septembre 2010, une audience de comparution personnelle des parties 

et d’enquêtes a eu lieu. 

36. Les parties se sont montrées d’accord avec le fait que le Tribunal adresse des 

questions écrites au Dr J__________, lequel, convoqué, n’a pas été en mesure de 

venir à l’audience en raison d’un accident. 

 

 

 

 

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- 21/40 -

37. Madame L__________ a indiqué être affectée dans sa capacité de travail, au vu de 

ses douleurs importantes à la nuque et aux épaules, comme des « lâchages » et 

fourmillements ressentis dans son bras et sa main gauche. Elle a mentionné que son 

sommeil était entrecoupé très régulièrement, car elle devait souvent changer de 

position en raison de ses douleurs à la nuque, malgré l’utilisation de coussins 

spéciaux. Elle souffrait de problèmes de mobilité de la nuque, particulièrement pour 

se tourner du côté gauche, ce qui la gênait lors de la conduite notamment. Elle 

souffrait également quotidiennement de maux de tête. Elle avait de la peine à se 

tenir dans la position assise sans support de la nuque pendant plus de 20 à 

30 minutes, ce qui était très gênant pendant les repas par exemple. Lorsqu’elle 

faisait l’effort de rester dans une position trop longtemps, par exemple devant 

l’ordinateur, elle pouvait se sentir mal jusqu’à subir des nausées, voire rejeter son 

repas. Elle ne pouvait lever la tête que si elle soutenait sa nuque à l’aide de sa main 

et devait utiliser un coussin spécial pour aller au cinéma ou lire. 

Pour traiter ses différentes douleurs, elle utilisait de l’ibuprofène et du paracétamol, 

toujours combinés. Elle avait trouvé cette combinaison qui la soulageait, après 

avoir utilisé des médicaments tels que le Tramal et le Sirdalud. Il lui arrivait 

également de prendre 1 g par jour, aussi bien de l’ibuprofène que du paracétamol. 

Elle utilisait également du Celebrex pour les douleurs musculaires, 

indépendamment des médicaments précités. 

Elle a confirmé être une personne ayant de la peine à exprimer ses émotions et ses 

difficultés, ainsi que ses souffrances, ayant toutefois des relations familiales et 

sociales normales. 

Elle ne pensait pas souffrir d’une pathologie psychique même s’il était vrai que son 

état psychologique s’était dégradé. Elle a souligné qu’elle avait dû pendant 15 ans 

tenter de retrouver une vie normale, notamment sur le plan professionnel alors que 

beaucoup d’activités précédemment exercées lui avaient été supprimées, dont les 

sports, ce dont elle avait beaucoup souffert. Elle souffrait également de n’avoir pu 

partager les activités qu’elle avait en famille avant l’accident et n’avait pu reprendre 

les activités sportives, malgré ses tentatives. 

Elle a indiqué avoir deux petits-enfants de 6 et 8 ans qui venaient manger chez elle 

deux fois par semaine à midi. Elle n’avait pas les moyens de payer une femme de 

ménage mais une telle aide lui serait utile, dans la mesure où elle ne pouvait assurer 

que le strict nécessaire dans ses tâches ménagères. Elle effectuait ses courses elle-

même mais devait solliciter l’aide d’un voisin pour porter les courses lourdes.  

C’est l’assurance-accident qui l’avait invitée à déposer une demande d’AI suite à la 

décision de rente complète rendue par celle-là. 

Quant à l’évolution de sa situation de santé, depuis 1999, elle avait constaté une 

dégradation progressive sur le plan physique. 

 

 

 

 

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Dix ans plus tôt, elle sortait plus souvent avec des amies alors qu’actuellement elle 

devait décliner des invitations de manière régulière et se trouvait toujours la 

première à partir lorsqu’elle était invitée. Sa mobilité s’était dégradée dans le sens 

où elle pouvait effectuer de distances à pied de moins en moins longues, devant 

choisir les parcours les moins accidentés en raison de ses problèmes de nuque, alors 

même que c’était en déambulant qu’elle souffrait le moins à ce niveau. Elle devait 

écourter de plus en plus les périodes durant lesquelles elle se trouvait dans la même 

position. 

Sur le plan du moral, elle se sentait diminuée. Il lui avait été très difficile d’accepter 

de ne plus être en contact avec le monde professionnel et de ne plus pouvoir se 

réaliser sur ce plan, alors qu’elle aimait beaucoup son travail. 

Elle serait ravie de pouvoir accepter de reprendre son travail à temps partiel mais 

devrait refuser car elle ne pourrait pas l’assurer, sachant qu’elle aurait un problème 

pour se concentrer. Dans sa dernière activité, lorsqu’elle avait essayé de 

recommencer à travailler à raison de 60 %, elle avait subi d’importants maux de 

tête qui l’avaient conduite à arrêter. Les problèmes principaux étaient la 

concentration et la position assise. 

S’agissant des circonstances dans lesquelles l’examen du Dr J__________ avait été 

effectué, elle a indiqué avoir été convoquée durant plusieurs heures, alors que 

l’anamnèse n’avait duré qu’une heure, suivie après les examens de radiographie, 

d’un bref examen physique dont elle ne se rappelait pas les détails mais qui lui avait 

semblé insuffisant. Elle a contesté être restée assise durant 2 heures et demie 

pendant l’examen. 

38. En date du 15 avril 2011, des questions ont été posées par écrit au Dr J__________ 

qui y a répondu par courrier du 10 mai 2011. 

Il a confirmé ses conclusions d’expertise du 10 avril 2008, indiquant qu’une reprise 

de travail était possible avec contrainte à 60-70 % et pouvant respecter les 

limitations fonctionnelles, à 80 %. 

L’activité comme secrétaire-comptable permettant une alternation de positions, un 

allègement des ports de charges existait à sa connaissance. Au cas où l’assurée 

devrait effectuer des saisies de données, une position de 2 heures devant l’écran lui 

serait possible. Dès lors, dans ces conditions, l’incapacité de travail était de         

60-70 %, et ce à la condition de permettre à l’assurée une alternance de positions de 

manière régulière, avec un temps de pause habituel. 

Comme mentionné dans ses conclusions d’expertise en point 3.3 page 14, l’assurée 

ne devrait pas présenter de diminution de rendement de plus de 20 %, et ce de 

manière transitoire, ce qui correspondait à un temps de réadaptation à une activité 

professionnelle. 

 

 

 

 

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39. En date du 8 juin 2011, la recourante s’est prononcée sur le courrier précité. 

Elle a indiqué que bien loin de relever les contradictions contenues dans son rapport 

d’avril 2008, les réponses du Dr J__________ ajoutaient encore de la confusion ou 

des contradictions. 

Ainsi, il avait parlé d’une reprise de travail avec contrainte à 60-70 %, indiquant en 

même temps que l’incapacité de travail était de 60-70 %. 

Le Dr J__________ retenait bien une diminution de rendement de 20 %, dont le 

prétendu caractère transitoire n’était absolument pas étayé. 

Elle concluait dès lors à ce que soient suivis les avis convergents des nombreux 

autres spécialistes consultés attestant d’une invalidité totale, en particulier celui du 

Dr O_________. 

Elle a ajouté que ses atteintes vertébrales étaient telles qu’elle devrait 

prochainement subir deux interventions chirurgicales et a persisté dans l’intégralité 

de ses conclusions. 

Elle a joint à ses conclusions un rapport du Dr B__________ du 10 mai 2011, 

confirmant qu’un nouveau bilan IRM, des cervicales et lombaires, avait démontré 

un certain degré de détériorations avec une discopathie sévère en C6-C7 et des 

contraintes radiculaires L5 bilatérales, en lombaire. Il n’existait pas d’autre solution 

qu’une chirurgie décompressive ciblée. 

40. Quant à l’OAI, par courrier du 7 juin 2011, il s’est également prononcé sur l’avis 

médical du Dr J__________, indiquant que les conclusions de ce dernier lui 

permettaient de confirmer son appréciation du dossier. L’OAI a persisté 

intégralement dans ses conclusions. 

41. En date du 7 décembre 2011, la Chambre de céans a rendu une ordonnance 

d’expertise bi-disciplinaire, confiée aux Drs Q_________, rhumatologue, et 

R_________, psychiatre. 

La Cour a considéré que les principaux rapports médicaux et expertises figurant au 

dossier et méritant d’être pris en considération au regard de la demande de 

prestations AI du 27 septembre 2000 étaient ceux qui avaient été établis par le Dr  

C__________ le 19 septembre 2000, le Dr E__________ le 12 juillet 2001, le Dr 

G__________ le 4 septembre 2003, le Dr S________ le 24 septembre 2004, le Dr 

J__________ le 10 avril 2008 avec son éclaircissement du 13 mai 2008 et son 

courrier du 10 mai 2011, le Dr K__________ le 15 décembre 2008, le Dr 

O_________ le 15 février 2010 et le Dr P_________ le 17 février 2010. Tous ces 

rapports et expertises remplissaient en effet tous les réquisits de la jurisprudence, 

s’agissant de la force probante. 

 

 

 

 

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- 24/40 -

En outre, la Cour a admis que les avis médicaux du Dr B__________ devaient 

également être examinés, quand bien même ils n’étaient pas complets pour avoir 

valeur d’expertise, puisque ce médecin avait suivi l’assurée depuis de nombreuses 

années et avait donné des explications fouillées aux diagnostics posés et aux 

traitements préconisés. 

Les rapports et avis précités exprimaient des avis contradictoires, tout en 

comprenant des argumentations soutenables, de sorte qu’il n’était pas possible pour 

un non-spécialiste de conclure de manière déterminée et suffisamment précise ce 

qu’il en était réellement de l’incapacité de travail de la recourante sur les plans 

rhumatologique et psychique. 

Sur le plan somatique, trois des médecins aboutissaient à la reconnaissance d’une 

capacité de travail évaluée entre 60 et 70 % (C__________, S________ et 

J__________), dans l’ancienne activité, sous réserve d’adaptations en raison des 

limitations fonctionnelles. Trois autres considéraient que la situation était bien 

moins bonne et que la capacité s’étendait de 5 à 50 %, au mieux (G__________, 

B__________ et O_________). 

Sur le plan psychiatrique, les conclusions des différents médecins étaient 

contradictoires sur le plan des diagnostics, mais également sur le plan de leurs 

conclusions quant à la capacité de travail. Les Drs K__________ et E__________ 

considéraient que cette capacité était de 80 % au moins, alors que le Dr 

P_________ la considérait nulle. 

Les avis étaient aussi divergents au sujet de l’éventuelle fibromyalgie dont 

souffrirait la recourante, aucun médecin ne s’étant prononcé sur la question de 

savoir si un effort de volonté pourrait être exigé de cette dernière et aucune 

indication n’avait été donnée sur les réponses à apporter aux questions qui se posent 

en vertu de la jurisprudence, afin de déterminer si la fibromyalgie dont serait 

atteinte la recourante, devait être considérée ou non comme invalidante. 

42. Les Drs Q_________ et R_________ ont rendu leur rapport d’expertise bi-

disciplinaire le 24 octobre 2012. 

Ils ont indiqué s’être basés sur l’étude du dossier mis à leur disposition, à savoir les 

rapports médicaux, examens médicaux, ainsi qu’expertises existantes, établis tout 

au long de la période de 1986 à 2012. Ils se sont entretenus à 3 reprises chacun avec 

l’expertisée, à savoir les 27 avril, 31 mai et 15 juin 2012 pour le Dr Q_________ et 

les 9 mai, 20 juin et 19 septembre 2012 pour le Dr R_________. Ce dernier a 

également eu un entretien téléphonique avec le Dr I__________, médecin traitant 

de l’expertisée, le 20 septembre 2012. Ils se sont également penchés sur les 

résultats d’un questionnaire rempli par l’expertisée, destiné à évaluer la structure de 

sa personnalité (TCI, tempérament end character inventory). Le Dr Q_________ a 

 

 

 

 

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- 25/40 -

encore examiné les documents radiologiques récents, des années 2011 et 2012, 

fournis par l’expertisée. 

Les deux experts ont chacun effectué une anamnèse, respectivement pour la 

rhumatologique et pour la partie psychiatrique, reprenant l’historique familial, 

professionnel et médical de la recourante. S’agissant en particulier des épisodes 

dépressifs qui avaient été relevés dans le rapport du Dr P_________, l’assurée s’en 

souvenait difficilement. Elle avait effectivement été prise en charge à deux reprises 

dans des Centres de thérapies brèves pour des problèmes de baisse de l’humeur, 

dont la symptomatologie n’avait toutefois jamais été aussi marquée que lors de 

l’épisode de 2001 qui l’avait amenée à consulter le Dr D__________, pendant 

environ 1 an. Les diagnostics posés par les experts sont les suivants : sur le plan de 

la rhumatologie : cervicalgies avec brachialgies gauches non déficitaires (M53.1), 

status post Cloward C5-C6 (1998) et lombalgies non spécifiques (M51.9) ; sur le 

plan psychiatrique : trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.4). 

Le Dr Q_________ a indiqué que le status clinique qu’il avait pu constater, 

comparé à celui de 2000 ressortant de l’expertise du Dr C__________ n’avait que 

peu varié fondamentalement, à part une limitation des rotations et de l’affection 

cervicale, un peu plus importante. Il a dès lors indiqué que l’on pouvait considérer 

l’état de santé de l’expertisée comme légèrement aggravé depuis 2000, 

probablement en rapport avec la péjoration des troubles dégénératifs du rachis 

cervical, mais également lombaire. Il n’a pas confirmé le diagnostic de 

fibromyalgie posé par le Dr J__________, l’examen clinique ne mettant pas 

évidence de signe dans ce sens. Les plaintes douloureuses erratiques non 

caractérisées de l’expertisée entraient dans le cadre d’un état douloureux chronique 

fluctuant. Les atteintes constatées remontaient à l’accident de 1985 pour les 

cervico-brachialgies et à environ 2006 pour les lombalgies. Les cervico-

brachialgies non déficitaires avaient eu une certaine répercussion sur la capacité de 

travail, leur intensité pouvant être augmentée par le maintien d’une position statique 

prolongée (par exemple, travail à l’ordinateur durant plus de 2 heures ou port répété 

de charges de plus de 5 kg). Toutefois, l’expert a relevé que, comme il est classique 

dans les troubles dégénératifs rachidiens, des changements de position et une 

immobilisation régulière des segments touchés permettaient de diminuer le 

handicap algo-fonctionnel, ce qui était faisable dans la plupart des activités dites 

« sédentaires ». Le canal rachidien étroit correspondait à une description 

uniquement radiologique, sans conséquence symptomatique, de sorte qu’il ne 

devait pas être retenu dans les diagnostics. Il était d’ailleurs décrit comme 

discrètement rétréci en arrière de C5-C6 et C6-C7, sans atteinte du cordon 

médulaire sur un IRM du 2 mai 2012. Les divergences apparues entre les 

diagnostics retenus par les différents médecins, particulièrement les 

Drs G__________, B__________ et O_________, d’une part, et C__________, 

S________ et J__________, d’autre part, n’étaient pas évidentes selon l’expert. Le 

diagnostic de cervico-brachialgies gauches était retenu par l’ensemble des 

 

 

 

 

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médecins, exprimé parfois de façon non similaire. Le seul qui relevait un élément 

déficitaire précis (C6 gauche) était le Dr C__________ ; celui-ci n’était pas 

retrouvé par les autres médecins. Le diagnostic de fibromyalgie n’avait pas été 

retenu par les Drs O_________ et S________, alors qu’il était posé par le Dr 

J__________. Lorsque l’on reprenait les différents avis émis, les différences 

apparaissaient principalement sur le lien de causalité des lésions cervicales avec 

l’accident de 1985 et sur la capacité de travail de l’assurée, selon l’expert. Au jour 

de l’expertise, il était possible d’objectiver un syndrome cervical modéré, ayant 

évolué de manière physiologique par rapport à 2000, sans élément neurologique 

déficitaire du membre supérieur gauche. Quant aux douleurs erratiques décrites, il 

n’y avait pas de substrat objectivable pour les expliquer, de sorte qu’il fallait les 

considérer comme une conséquence des douleurs chroniques. Bien que la définition 

d’affection corporelle chronique fût floue, l’expert a indiqué qu’il pourrait 

considérer qu’il en existait chez l’assurée, explicitant que celle-ci découlait d’un 

processus physiologique avec atteinte discale cervicale (excepté le niveau opéré) 

qui débutait déjà en 1999. S’agissant d’un processus maladif, on pourrait la 

considérer s’agissant de l’arthrose rachidienne, atteinte dégénérative physiologique, 

avec parfois une péjoration plus rapide de processus, qui pourrait alors être 

qualifiée de maladie. Par définition, une atteinte dégénérative structurelle était sans 

rémission durable, mais il fallait souligner qu’elle n’avait pas obligatoirement une 

conséquence symptomatique, qu’elle pouvait varier dans le temps et présenter des 

périodes de rémission. S’agissant des limitations fonctionnelles, les principales 

constatées du point de vue cervical étaient des limites de rotation, ressorties de 

l’examen clinique par une résistance en fin de course qui se présentait même lors de 

manœuvres lentes. Qualitativement, cette limitation se traduisait par une plainte 

douloureuse. Quantitativement, la mobilité cervicale avait diminué progressivement 

avec les années, notamment en rotation, si l’on se référait aux rapports médicaux 

antérieurs. Les cervicobralgies, et dans une moindre mesure les lombalgies non 

spécifiques, agissaient partiellement sur l’activité exercée précédemment par 

l’assurée. En effet, les troubles dégénératifs observés pouvaient entraîner un 

handicap algo-fonctionnel péjoré par des positions longtemps maintenues. 

Toutefois, dans une activité de bureau le handicap algo-fonctionnel pouvait être 

diminué avec le changement et l’alternance de positions. On pouvait dès lors 

considérer que l’activité antérieure était encore exigible, avec des aménagements. 

La capacité de travail dans l’activité antérieure pouvait être estimée à environ 80 % 

(6 heures par jour). On pouvait également estimer qu’avec l’aménagement pour 

diminuer le handicap algo-fonctionnel, la diminution de rendement était de 15 %, à 

considérer séparément par rapport au taux d’activité exigible. La capacité de travail 

ne s’était pas modifiée depuis 2000. Cette capacité de travail retenue à 80 % ne 

pouvait être améliorée que par une adaptation du poste de travail, à l’aide d’un 

ergothérapeute. Quant aux mesures médicales, il fallait poursuivre le traitement 

entrepris (médicamenteux et physiothérapeutique) et éviter à tout prix, si la 

situation restait stable, de recourir à une solution chirurgicale, au vu du précédent 

 

 

 

 

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échec. Selon l’expert, l’assurée pourrait, malgré les plaintes alléguées et compte 

tenu de sa constitution physique, exercer une autre activité lucrative. Celle-ci 

devrait satisfaire aux mêmes exigences que celles décrites pour l’activité antérieure, 

avec un taux d’activité et une diminution de rendement comparable. Dans cette 

autre activité, l’adaptation de la place de travail par un ergothérapeute devait être 

également envisagée et l’activité devrait permettre des changements de position, le 

port de charges lourdes étant à proscrire.  

Tous les traitements adéquats avaient été entrepris et l’assurée devrait bénéficier 

d’une prise en charge physiothérapeutique régulière (active et passive selon les 

besoins). L’assurée semblait avoir suivi de manière compliante les différents 

traitements proposés. Selon l’expert, en reprenant les éléments du dossier et les 

ponts objectivables et comparables, il était possible de soutenir que ses réponses 

auraient été identiques en date du 16 novembre 2009. Le pronostic restait réservé 

quant à une restitution ad integrum de l’état de santé de l’assurée, du point de vue 

rachidien. Celle-ci présentait en effet des douleurs chroniques engendrant un 

handicap algo-fonctionnel modéré qui nécessitait un suivi médical et 

physiothérapeutique. 

Quant au Dr R_________, il a indiqué que les données subjectives recueillies et les 

constatations objectives indiquaient que l’expertisée ne souffrait pas d’un état 

dépressif actuel, ni d’aucun autre trouble psychiatrique. Elle avait connu un premier 

épisode de dépression en 2001, suivi d’une rémission symptomatique complète 

après une prise en charge psychiatrique d’environ une année. Elle-même estimait 

que les rechutes dépressives survenues ultérieurement avaient été plus courtes et de 

moindre intensité, ce que confirmaient certains documents médicaux. Elle ne 

souffrait pas de troubles psychiques ou psychiatriques. Le diagnostic posé était un 

trouble dépressif récurrent. L’actuelle rémission notée durait depuis plus de trois 

ans, à l’exception possible de la période de janvier et février 2010, soit de l’époque 

de l’expertise du Dr P_________ qui avait constaté un état dépressif d’un degré de 

sévérité moyen. Le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant ne 

pouvait être retenu. Aucun trouble psychiatrique n’affectait la capacité de travail de 

l’expertisée. D’un point de vue exclusivement psychiatrique, l’activité exercée 

précédemment était pleinement exigible. Les fluctuations de l’humeur, de l’entrain 

et du niveau d’énergie, ainsi que l’existence, à certaines périodes, d’une 

symptomatologie dépressive et anxieuse résiduelle, pouvaient tout au plus entraîner 

une légère diminution du rendement, de l’ordre de 10 % à 20 %. La capacité de 

travail de l’expertisée avait toutefois pu être réduite durant les périodes dépressives, 

mais pour une durée n’excédant pas quelques semaines (à l’exception possible du 

premier épisode survenu en 2001, qui avait pu entraîner une période d’incapacité 

plus longue). Des mesures de réadaptation professionnelle ne sauraient être 

envisageables, vu l’âge de l’expertisée. Les traitements psychiatriques mis en 

œuvre l’avaient été de manière appropriée lorsqu’ils étaient nécessaires, l’assurée 

ayant bénéficié de médicaments antidépresseurs et de prises en charge 

 

 

 

 

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psychothérapeutique à l’occasion des principaux épisodes dépressifs. Sa 

compliance quant à la prise des antidépresseurs était vraisemblablement bonne, les 

traitements s’étant révélés efficaces, parvenant à amender la symptomatologie 

dépressive dans un délai assez court. Selon l’expert, l’assurée n’avait pas subi de 

perte d’intégration sociale du fait du trouble de l’état dépressif récurrent, un retrait 

social transitoire qui ne constituait pas une perte d’intégration. L’état psychique de 

l’expertisée ne pouvait être qualifié de « cristallisé ». Elle avait ainsi retrouvé un 

équilibre psychique après son divorce, en 2009, et était capable d’entretenir des 

relations familiales et sociales harmonieuses. L’expertisée ne souffrait pas d’un 

trouble psychiatrique chronique réduisant durablement ses ressources psychiques 

ou affectant de manière significative sa capacité à exercer sa volonté. Les réponses 

de l’expert auraient été très certainement identiques en novembre 2009. En effet, la 

symptomatologie apparue lors de la rechute dépressive lors de l’été 2009 s’était en 

grande partie amendée à la suite de la prise en charge au CTB. Il y avait donc tout 

lieu de penser que du point de vue psychiatrique, l’état clinique de l’expertisée 

n’était guère différent à cette époque de ce qu’il était lorsqu’elle avait été examinée 

entre mai et septembre 2012. Les traits de personnalité qui avaient pu être retenus 

ne constituaient pas un trouble au sens de la SIM10 ou du DSM IVTR mais ils 

représentaient un facteur de vulnérabilité à la dépression. Le pronostic 

psychiatrique n’était pas inquiétant, ni particulièrement sombre, mais il était évident 

que l’expertisée n'était pas à l’abri d’une nouvelle rechute dépressive. 

Dans leur appréciation conjointe, les deux experts ont repris les limitations 

fonctionnelles légères du point de vue rhumatologie et indiqué qu’il existait tout au 

plus de très légères limitations fonctionnelles en lien avec les troubles de 

concentration allégués et avec les discrets troubles amnésiques constatés dans 

l’anamnèse psychiatrique. Toutefois, en intégrant les aspects rhumatologiques et 

psychiatriques, les deux experts étaient d’avis que l’on pouvait exiger de l’assurée 

qu’elle mette en œuvre toute sa volonté pour surmonter son état de santé et 

réintégrer le monde du travail. Elle disposait des ressources lui permettant d’exercer 

une activité lucrative en respectant les limitations signalées dans l’expertise 

(activité sédentaire avec aménagement, taux d’activité de 80 %, diminution du 

rendement de 15 %). Cette prise de position n’avait cependant de valeur que 

théorique, du fait de l’âge de l’expertisée et du contexte socio-économique actuel. 

Des mesures de réadaptation professionnelle n’auraient aucune utilité, car 

l’expertisée possédait la capacité d’exercer l’activité professionnelle de secrétaire-

comptable qui fut la sienne précédemment. 

42. Les deux parties ont eu l’opportunité d’apporter des observations à l’expertise 

précitée. 

 Ainsi, dans ses conclusions du 16 novembre 2012, la recourante a persisté dans ses 

précédentes conclusions, y ajoutant une demande d’indemnité équitable à titre de 

 

 

 

 

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dépens, y compris une somme de 6'112 fr. au titre de remboursement de ses frais 

d’expertise.  

Sur le fond, la recourante a repris ses précédentes argumentations, en particulier 

s’agissant du fait que la décision de rente invalidité à la LAA, remontant à 2001 

devait être prise en considération pour établir l’invalidité dans le cadre de la 

procédure AI également. Elle se référait aux expertises des Dr P_________ et 

O_________, considérant que les divergences d’appréciation avec l’expertise des 

Drs R_________ et Q_________ ne sauraient être arbitrées juridiquement dans le 

cadre de la présente procédure, le dossier étant émaillé de divergentes appréciations 

sur le plan médical. Compte tenu de son âge, la possibilité d’une reprise de travail 

n’était simplement pas imaginable. S’il fallait toutefois par impossible tenir compte 

de l’avis purement théorique des experts Q_________ et R_________, il 

conviendrait de procéder à un abattement de 25 %, tel que la jurisprudence le 

prévoit, eu égard aux particularités du cas d’espèce, de sorte que dans cette 

hypothèse, son degré d’invalidité serait au minimum de 60 % (80 % de capacité de 

travail, - 15 % de diminution de rendement, - 25 %, = 40 %). Dans cette hypothèse 

et à titre tout à fait subsidiaire, elle devrait ainsi se voir octroyer le droit à ¾ de 

rente d’invalidité. 

43. Quant à l’OCAI, il s’est prononcé par courrier du 16 novembre 2012, se référant à 

l’avis de son service médical, SMR Suisse romande, du 8 novembre 2012, 

concluant à une capacité de travail de 80 %, avec une baisse de rendement de 15 %, 

soit une capacité de travail résiduelle de 68 %, dans toute activité, dès septembre 

2000, date de l’expertise du Dr C__________. Il a ainsi repris ses conclusions 

tendant au rejet du recours. 

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 56V al. 1 lettre a, chiffre 2 de la loi sur l’organisation 

judiciaire du 22 novembre 194, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ ; 

RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait en instance 

unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 

du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) relative à la 

loi fédérale sur l’assurance invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS, 831.20). Sa 

compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la chambre des assurances 

sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 

Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 

2009). 

 Partant, on rappellera que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 

établie. 

 

 

 

 

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2. La LPGA entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et ayant entrainé la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’assurance invalidité, ainsi que 

les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2006 (5ème révision AI), modifiant 

la LAI, entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 2007 5147), sont applicables en 

l’espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants sont postérieurs à leurs 

entrées en vigueur (ATF 130 V 446 et ss consid. 1, 129 V 4 consid. 1.2). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). 

 La décision litigieuse a été rendue le 16 novembre 2009, reçue dans l’Etude du 

conseil de la recourante le 19 du même mois. Compte tenu de la suspension du 

délai entre le 18 décembre 2009 et le 2 janvier 2010 (art. 38 al.4 litt. c LPGA), le 

recours interjeté le 28 décembre 2009, dans le délai et la forme prescrits par les 

art. 60 et 61b LPGA, a pu être déclaré recevable. 

4. Le litige porte sur le point de savoir si c’est à bon droit que l’OAI a refusé à 

Madame L__________ l’obtention d’une rente d’invalidité, suite à sa demande 

présentée le 27 septembre 2000, sur la base du fait que le degré d’invalidité calculé 

n’atteignait pas les 40 % requis par la loi. 

a. En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 

à 70 % au moins, à un ¾ de rente s’il est invalide à 60 % au moins, à une demi-

rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à ¼ de rente s’il est invalide à 40 % au 

moins. 

b. Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 

LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 

accident. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa 

gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

être raisonnablement exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 

mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 

exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 

l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 

travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 

à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 

sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 

économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer 

 

 

 

 

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(ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de l'inactivité 

de l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 

données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la capacité de 

travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles 

(ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid. 1; ATFA non publié du 19 avril 

2002, I 554/01). 

c. Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 

atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer 

l'ampleur de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le 

revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir 

en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 

traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré; c'est 

la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 

avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent 

(ATF 114 V 310 consid. 3a p. 313 et les références) et la méthode extraordinaire de 

comparaison des revenus (ATF 128 V 29; voir également arrêt 9C_236/2009 du 

7 octobre 2009 consid. 3 et 4, in SVR 2010 IV n° 11 p. 35). 

d. En règle générale, la comparaison des revenus doit se faire de telle manière que 

les deux revenus soient chiffrés le plus exactement possible de telle sorte que la 

différence résultant de leur mise en parallèle permette de déterminer le degré 

d’invalidité. S’ils ne peuvent être déterminés avec précision, il convient de les 

évaluer selon les éléments connus et de comparer les valeurs approximatives 

obtenues. Dans ce cas, l’évaluation du degré d’invalidité ne doit pas nécessairement 

résulter d’une comparaison chiffrée des valeurs approximatives : une comparaison 

des pourcentages peut suffire. Il s’agit alors d’estimer le revenu hypothétique que 

l’assuré pourrait obtenir sans invalidité à 100% et de fixer le revenu d’invalide à un 

taux inférieur de sorte que la différence indique le degré d’invalidité (VALTERIO, 

Droit de l’assurance vieillesse et survivants et de l’assurance invalidité, 

commentaire thématique, Genève-Zurich-Bâle 2011, p. 551, ch. 2077, et 

réf. citées). 

e. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 

de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 

déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 

susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la 

décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 

consid. 4.1, 128 V 174). 

En application des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 

plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 

LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et 

qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au 

 

 

 

 

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plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 

l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

f. La détermination du revenu d’invalide suppose – à la différence de ce qui vaut 

pour la fixation du revenu sans invalidité – la prise ne considération de l’obligation 

pour l’assuré de diminuer le dommage (ATF 134 V 64, consid. 4). L’assuré ne 

saurait s’opposer à la prise en compte d’un salaire plus élevé ou maximum auquel il 

a volontairement renoncé dans la mesure où, s’il reste libre d’aménager son travail 

lorsqu’il est en bonne santé, il doit en revanche, en vertu de son obligation de 

réduire le dommage, utiliser de manière optimale sa capacité de travail restante une 

fois que l’invalidité s’est manifestée (VALTERIO, op. cit., p. 562, ch. 2108 et 

réf. citée). 

g. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 

économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 

considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 

des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; 

l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans un cas particulier que 

le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, 

il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu 

égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se 

demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de 

travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main 

d'oeuvre (VSI 1998 p. 293 consid. 3b et les références). S'il est vrai que des facteurs 

tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle 

non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut 

encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas des circonstances 

supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, 

sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois 

difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la 

capacité de travail résiduelle (VSI 1999 p. 246 consid. 1 et les références).  

Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de 

l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de 

la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est (ou était) en mesure 

de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Indépendamment de 

l'examen de la condition de l'obligation de réduire le dommage (cf. ATF 123 V 233 

consid. 3c et les références), cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est 

soumis à l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait 

objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent 

exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation 

éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle 

et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du 

salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, 

 

 

 

 

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ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (cf. arrêts I 819/04 du 27 mai 

2005, consid. 2.2; I 462/02 du 26 mai 2003, consid. 2.3; I 617/02 du 10 mars 2003, 

consid. 3.1; I 401/01 du 4 avril 2002, consid. 4c). 

h. Selon la jurisprudence, il y a lieu selon les circonstances, d’opérer une déduction 

sur le salaire ressortant des statistiques pour tenir compte du fait que l’assuré ne 

peut, en raison de divers facteurs, exploiter sa capacité de travail résiduelle qu’avec 

des chances de gain inférieures à la moyenne. La déduction sur le salaire statistique 

(qualifiée d’abattement) se fonde sur l’expérience selon laquelle les revenus tirés de 

l’enquête sur la structure des salaires ne peuvent en règle générale pas être pris 

entièrement en considération comme revenus d’invalide en raison de restrictions 

que l’assuré atteint dans sa santé connaît de sa capacité de travailler. Lorsque les 

facultés réduites de rendement ont été prises en considération lors de l’appréciation 

de la capacité résiduelle de travail, elles ne sauraient l’être une seconde fois, dans le 

cadre de l’évaluation du revenu d’invalide, en tant que facteur de réduction du 

salaire statistique (VALTERIO, op. cit., p. 569-570, ch. 2129, 2130, 2131 et 

réf. citées). 

i. La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-

accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, 

elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une 

atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré 

qui entre en ligne de compte pour l'assuré (ATF 119 V 470 consid. 2b, 116 V 249 

consid. 1b et les arrêts cités). L'uniformité de la notion d'invalidité, qui doit 

conduire à fixer pour une même atteinte à la santé un même taux d'invalidité, règle 

la coordination de l'évaluation de l'invalidité en droit des assurances sociales 

(ATF 126 V 293 consid. 2d; RAMA 2001 no U 410 p. 73, 2000 no U 406 p. 402).  

Des divergences ne sont toutefois pas à exclure d'emblée. En effet, les divers 

assureurs sociaux demeurent tenus de procéder chacun de manière indépendante à 

l'évaluation de l'invalidité dans chaque cas et ne peuvent se borner à reprendre sans 

autre examen le degré d'invalidité fixé par un autre assureur. Ils ne peuvent 

toutefois pas ignorer purement et simplement l'évaluation de l'invalidité à laquelle a 

procédé un autre assureur social dans une décision entrée en force (arrêt cité, p. 293 

consid. 2d). Ils doivent s'en écarter lorsqu'elle n'est pas du tout convaincante ou 

entachée d'inobjectivité, si elle repose sur une erreur de droit ou une appréciation 

insoutenable, ou encore se fonde sur des mesures d'instruction sommaires et 

superficielles (arrêt cité, p. 292 consid. 2b et p. 294 consid. 2d; RAMA 2000 

no U 402 p. 390, no U 406 p. 402). En particulier, le Tribunal fédéral a considéré 

dans l'ATF 119 V 468 (consid. 4a) que l'évaluation de l'invalidité par les organes de 

l'assurance-invalidité devait céder le pas à celle de l'assureur-accidents, largement 

divergente, qui reposait sur des avis médicaux convaincants relativement à 

l'incapacité de travail et à l'activité exigible, ainsi que sur une application correcte 

de la méthode de comparaison des revenus (Arrêt du Tribunal fédéral U.511/2000, 

 

 

 

 

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consid. 3a). Il est également possible de se départir de l’évaluation de l’invalidité 

opérée par un assureur accident lorsque ce dernier n’a pas procédé à un 

comparaison des revenus mais a déterminé l’invalidité uniquement d’après les 

estimations médicales de l’incapacité de travail (VALTERIO, op. cit., p.546, 

ch. 2057 et réf. citées). 

Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit être 

arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles applicables en 

mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à x % et pour des 

valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF130 V 121 consid. 3