# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 711e6b79-a11c-54ea-82b1-1728aa664987
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-04-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.04.2008 E-3808/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3808-2006_2008-04-23.pdf

## Full Text

Cour V
E-3808/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 3  a v r i l  2 0 0 8

Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège), 
Walter Lang, Maurice Brodard, juges. 
Olivier Bleicker, greffier.

B._______, né le (...), Niger, 
(adresse),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 3 décembre 2004 / 
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3808/2006

Faits :

A.
Le  8  mars  2004,  après  avoir  franchi  clandestinement  la  veille  la 
frontière,  B._______  a  déposé  une  demande  d'asile  au  centre 
d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe.

B.
Entendu le  12 mars  2004 au centre  précité,  le  requérant  a  déclaré 
parler  le  (informations  sur  la  situation  personnelle  du  recourant)  et 
avoir vécu jusqu'à l'arrêt de sa scolarité, en 1999, dans le village de 
C._______ (région de (...) /  Niger),  avant de rejoindre ses parents à 
D._______ (Nigéria).

B.a S'agissant  de ses motifs  d'asile,  en bref,  le requérant  a indiqué 
qu'il  avait  été condamné à une peine ferme de détention pour avoir 
participé à une émeute meurtrière à la fin du mois de décembre 2003. 
Il se serait évadé de prison le (date) et, avec l'aide désintéressée d'un 
ami de son père, il aurait pu rejoindre l'Europe en embarquant à bord 
d'un  bateau  au  Bénin. Arrivé  en Italie  le  6 mars 2004,  un  « homme 
blanc »  l'aurait  contraint  à  des  sévices  sexuels  en  échange  de  son 
transport jusqu'en Suisse.

C.
Le 18 mars 2004, l'autorité tutélaire de son canton d'attribution a pris 
note de sa minorité alléguée et lui a nommé une tutrice.

D.
Le 27 avril 2004, en présence de sa tutrice et du représentant d'une 
oeuvre d'entraide, le requérant a expliqué que dans la nuit du (date), 
des  « Chrétiens »  avaient  assassiné  ses  parents  et  ses  soeurs  à 
D._______ (Nigéria). Ils auraient surpris son père alors qu'il  était  en 
train  de  lire  le  coran,  l'auraient  emmené  dans  la  chambre  où  se 
trouvaient son épouse et ses filles et les auraient tués. L'intéressé et 
son  frère  auraient  été  épargnés  car  ils  s'étaient  endormis  dans  le 
couloir et ils n'auraient été réveillés que par la fuite des agresseurs.

D.a Le jour suivant, de peur que ceux-ci ne reviennent, l'intéressé et 
son frère auraient pris la route pour C._______, sans attendre l'arrivée 
de la police. Après quelques temps, ils auraient réclamé le champ que 
leur  père  avait  laissé  à «E._______»,  une  personne  appartenant  à 

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l'ethnie peuhle. Ce dernier  aurait  refusé,  prétextant  avoir acquis  ces 
terrains auprès de leur père.

D.b Quelques  jours  plus  tard,  après  que  le  requérant  et  son  frère 
eurent  déterré  les  graines  que  le  Peul  venait  de  semer,  ce  dernier 
aurait frappé à mort le frère de l'intéressé avec un instrument agricole. 
Après  l'enterrement  de  celui-ci,  les  villageois  auraient  pris  des 
machettes,  des  haches  et  seraient  allés  dans  le  village  des  Peuls, 
distant  de  moins  d'un  kilomètre,  pour  tout  casser. Il  y  aurait  eu  de 
nombreux morts. Après un temps indéterminé, des gendarmes d'une 
ville voisine auraient rétabli le calme et auraient arrêté l'intéressé et de 
nombreuses autres  personnes,  afin  de  les  mettre  aux  arrêts. A son 
arrivée au centre de détention, le requérant aurait été placé dans la 
première  « maison »,  celle  où  il  n'y  avait  pas  de  fenêtre.  Puis, 
quelques jours plus tard, il aurait été emmené dans le grand bâtiment 
de l'enceinte de la prison, où un juge habillé en noir aurait prononcé 
une peine de 10 années de privation de liberté à son encontre. Les 
gardes  l'auraient  alors  transféré  dans  une  autre  cellule  qu'il  aurait 
partagée avec un dénommé «F._______». 

D.c Pendant  ce  temps,  «G._______»,  un  ami  de  son  père,  dont  le 
requérant  a  refusé de donner  l'identité  complète,  serait  allé  voir  les 
gardes  d'ethnie  djerma  de  la  prison  pour  organiser  son  évasion. 
Le (date), un de ces gardes aurait aidé le jeune homme à s'évader, en 
lui permettant de prendre appui sur un seau pour enjamber le mur de 
la prison.

D.d En Italie,  après avoir quitté son pays d'origine grâce à l'aide de 
l'ami  de  son  père  et  avoir  embarqué  sur  un  bateau  au  Bénin,  le 
requérant se serait adressé à un « Blanc » qui lui aurait déclaré être 
un  « garçon  et  une  femme ».  Ce  dernier  lui  aurait  promis  de  le 
conduire où il le souhaitait, à condition qu'il passe la nuit avec lui. Le 
jour suivant, cette personne l'aurait amené en Suisse.

E.
En  raison  de  sa  majorité,  l'autorité  tutélaire  a  mis  fin  le  22 oc-
tobre 2004  aux  mesures  de  protection  instituées  en  sa  faveur  et  a 
relevé la tutrice de ses fonctions.

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F.
Par  décision  du  3  décembre  2004,  l'Office  fédéral  des  réfugiés 
(actuellement : ODM) a rejeté la demande d'asile présentée, au motif 
qu'aucune source digne de foi  n'avait  fait  état  d'affrontements  entre 
Chrétiens et Musulmans à D._______ (Nigéria) à la période décrite et 
qu'il  en  était  de  même  en  ce  qui  concerne  les  affrontements  à 
C._______  (Niger).  Du  reste,  les  allégations  du  requérant 
manqueraient  de  substance. L'Office  fédéral  a  dès  lors  prononcé le 
renvoi  de  l'intéressé  et  a  ordonné  l'exécution  de  cette  mesure, 
considérant  celle-ci  comme  licite,  raisonnablement  exigible  (sans 
aucune restriction) et possible.

G.
Par  acte  du  20  décembre  2004,  l'intéressé  a  recouru  contre  cette 
décision.  Il  conclut  à  l'annulation  de  cette  décision  et  à  ce  que  le 
Tribunal de céans lui accorde l'asile.

H.
Par ordonnance du 28 décembre 2004, la Juge instructeure a imparti 
au  requérant  un  délai  échéant  au  12  janvier  2005  pour  s'acquitter 
d'une avance des frais de procédure (Fr. 600.--). 

Ce montant a été versé en temps opportun.

I.
Invité  à  déposer  sa  réponse au recours,  l'Office  fédéral  a  maintenu 
intégralement  ses  considérants  le  23  octobre  2007  et  a  proposé  le 
rejet du recours.

Ce préavis a été communiqué à l'intéressé le 24 octobre 2007.

J.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.

Droit :

1.
Les nouvelles règles relatives aux procédures de recours en matière 
d'asile,  entrées en vigueur  le  1er janvier  2007 et  le  1er janvier  2008, 
sont d'application immédiate (cf. art. 53 al. 2 de la loi du 17 juin 2005 

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sur le Tribunal administratif  fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; RO 2007 [48] 
p. 5573 ; RO 2006 [48] p. 4762 et p. 4767).

En  particulier,  les  recours  qui  étaient  pendants  devant  l'ancienne 
Commission suisse de recours en matière d'asile sont traités depuis le 
1er janvier 2007 par le Tribunal administratif fédéral dans la mesure où 
il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

2.
2.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, entrée en 
vigueur  le  1er janvier  2007  (RO  2006  [23]  p.  2211),  le  Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 s. LTAF.

2.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA).

2.3 Pour le surplus, présenté dans les formes (art. 52 PA) et le délai 
prescrits par la loi (art. 50 al. 1 aPA), le recours est recevable.

3.
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte  des  motifs  de  fuite  spécifiques  aux  femmes (art. 3 de  la  loi 
fédérale sur l'asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31]).

3.2 Quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

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4.
4.1 En l'espèce, indépendamment de la question de la vraisemblance 
de son récit (cf. infra, ch. 4.2), le recourant ne prétend pas avoir été 
condamné à une peine de détention pour des considérations de race, 
de religion, de nationalité ou d'opinions politiques, ou que sa situation 
risque d'être aggravée par l'une ou l'autre de ces raisons. Il  n'a pas 
non  plus  fait  état  d'un  engagement  quelconque  dans  des  groupes 
politiques  ou  des  associations  anti-gouvernementales  au  Niger 
(cf. p.-v. d'audition du 27 avril 2004 [ci-après : pièce A10/15], p. 4 s.). 
Certes, il mentionne que ses parents et ses soeurs auraient été tués 
au Nigéria pour des motifs confessionnels. Toutefois, dans la mesure 
où la reconnaissance de la qualité de réfugié implique l'existence d'un 
besoin de protection actuel, le Tribunal considère que l'intéressé avait 
trouvé un refuge adéquat en retournant chez les siens, au Niger, soit 
dans une région où il bénéficiait d'un large soutien (cf. pièce A10/15, 
p. 6 réponses 30 ss) et d'une protection adéquate.

4.2 Cela  étant,  même  s'il  résulte  de  ce  qui  précède  que  son  récit 
n'est, de toute manière, pas pertinent sous l'angle de l'asile, le Tribunal 
considère qu'il ne l'a pas davantage rendu vraisemblable.

Outre que le recourant n'apporte pas la moindre preuve des faits qu'il 
allègue,  malgré  4  années  de  présence  en  Suisse  et  une  très 
nombreuse famille au pays (cf. pièce A10/15, p. 3), ceux-ci ne sont pas 
suffisamment précis pour rendre vraisemblable son récit.

4.2.1 Ainsi,  s'agissant  des  faits  survenus  au  Nigéria,  le  recourant 
aurait  eu  la  vie  sauve  parce  qu'il  s'était  endormi  dans  un  couloir 
(cf. pièce A10/15, p. 5 réponse 15), tandis que les agresseurs auraient 
assassiné les seules personnes présentes dans les chambres (cf. p.-v. 
d'audition du 12 mars 2004 [ci-après : pièce A1/12], p. 7) ; qu'il n'aurait 
entendu du bruit qu'au départ des agresseurs (cf. pièce A10/15, p. 5 
réponse 15), bien que ces derniers auraient été extrêmement violents 
(« [...]  il y a le sang partout, ils cassent les têtes... » ; cf. pièce A1/12, 
p. 7) ; que  le  voyage  de  retour  au  Niger  aurait  été  financé  par  les 
économies de son père, puisque les agresseurs n'avaient rien touché 
dans leur maison, pas même à l'argent déposé (cf. pièce A10/15, p. 6 
réponse 25) et, enfin, le Tribunal ne comprend pas davantage qu'il n'ait 
pas jugé opportun d'attendre l'arrivée de la police avant de regagner 
son village d'origine (cf. pièce A10/15, p. 6 réponse 22), prenant dès 

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lors le risque inconsidéré d'être recherché par les services de sécurité 
nigérians pour le meurtre des membres de sa famille.

4.2.2 Puis,  bien  que  le  Tribunal  n'est  pas  sans  ignorer  que  des 
affrontements  entre  tribus  pastorales  et  agriculteurs  concernant  les 
droits à l’exploitation des terres naissent régulièrement dans sa région 
d'origine,  il  est  guère  crédible  que  l'intéressé  ait  attendu  deux 
semaines  (cf.  pièce  A1/12,  p.  2),  respectivement  une  semaine 
(cf. pièce A10/15,  p. 4  réponse  1)  avant  de  revendiquer  le  domaine 
familial  ou, encore, que le Peul ait  commencé les semis au mois de 
décembre,  soit  au  début  de  la  saison  sèche  (cf.  Niger,  Calendrier 
saisonnier et événements significatifs, (url) [23.04.2008]).

4.2.3 Enfin,  s'agissant  de  son  arrestation  et  de  son  incarcération 
alléguées, ce n'est que suite à l'insistance de l'auditrice que l'intéressé 
a apporté quelques informations succinctes sur sa détention. Ainsi, il a 
précisé  qu'il  avait  dû  donner  à  son  arrivée  son  nom,  sa  date  de 
naissance,  le  nom  de  sa  mère,  « tout,  tout »  (cf.  pièce  A10/15, 
p. 8 réponse 49) ; qu'il  avait  dû  remplir  des  documents  non  dans  la 
cour mais à l'entrée d'une maison  où il  y  avait  un homme assis  qui 
aurait pris des notes (cf. pièce A10/15, p. 8 réponse 51) ; qu'il avait été 
auditionné par un juge habillé en noir (cf. pièce A10/15, p. 8 réponse 
63) et qu'il n'avait eu droit qu'à un seul repas par jour, parce que ses 
proches ne pouvaient lui apporter de la nourriture, car son cas aurait 
été « trop grave » (cf. pièce A10/15, p.10 réponse 80). Il  ne s'agit  là 
toutefois  que  de  considérations  générales  qui  ne  permettent  à 
l'évidence  aucunement  d'emporter  la  conviction  du  Tribunal  quant  à 
l'emprisonnement du recourant. Au contraire, le Tribunal est frappé par 
l'absence d'éléments notoires quant à ces établissements pénitenciers 
nigériens, en particulier quant à leur surpopulation chronique (cf. pièce 
A10/15, p. 8 réponse 56 : « Après quelques jours ils m'ont mis dans 
une autre maison, nous étions deux. »).

4.2.4 Dans ces circonstances, le Tribunal considère que l'ODM a eu 
raison de ne donner aucun crédit à son récit.

4.3 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  ce  qu'il  est  dirigé  contre  la  non-
reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile, doit être 
rejeté.

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5.
5.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière, l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 
(art. 44 al. 1 LAsi). 

5.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence  réalisée,  le  Tribunal  est  tenu  de  confirmer,  dans  son 
principe, cette mesure (cf. dans ce sens : JICRA 2001 n ° 21 consid. 8 
p. 173 ss).

6.
6.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée 
par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 2008 [RO 2007 [48] 
p. 5487].

6.2 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à 
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 
novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou encore l'art. 3 de la Convention 
du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105) (Message 
du Conseil fédéral à l'appui d'un arrêté fédéral sur la procédure d'asile 
(APA), du 25 avril 1990, in : FF 1990 II 624).

6.2.1 En l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe 
de  non-refoulement  de  l'art. 5  LAsi.  Comme  exposé  plus  haut,  le 
recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son 
pays  d'origine,  il  serait  exposé  à  de  sérieux  préjudices  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi.

6.2.2 Le Tribunal  considère  également  que le  recourant  n'a  pas  fait 
valoir à satisfaction un véritable risque concret et sérieux d'être victime 
de traitements prohibés par l'art. 3 CEDH ou par l'art. 3 Conv. torture, 
en cas de renvoi dans son pays (cf. dans ce sens : JICRA 1996 n ° 18 

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consid. 14b spéc. let. ee p. 182 ss), de sorte que l'exécution du renvoi 
sous forme de refoulement s'avère licite au sens des art. 44 al. 2 LAsi 
et 83 al. 3 LEtr.

6.3 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion  de l'étranger 
dans son  pays  d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont  pas personnellement  persécutés,  mais  qui  fuient  des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la  décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement de Suisse.

6.3.1 En l'espèce, le Niger ne connaît pas une situation de guerre, de 
guerre  civile  ou  de  violences  généralisées  qui  permettrait  de 
présumer, à propos de tous les requérants en provenance de cet Etat, 
un  risque  concret  de  mise  en  danger  au  sens  des  dispositions 
précitées. 

6.3.2 En outre,  il  ne  ressort  pas  du dossier  que l'intéressé  pourrait 
être  mis  concrètement  en  danger  pour  des  motifs  qui  lui  seraient 
propres. Ainsi, il est jeune, célibataire, possède un fort réseau familial 
dans  la  région  de (...)  (cf. pièce  A10/15,  p. 3)  et  il  n'a  pas  allégué 
souffrir  de  problèmes  de  santé  particulier. Il  ne  provient,  enfin,  pas 
d'une  zone  particulièrement  touchée  par  le  conflit  opposant  son 
gouvernement à la rébellion touarègue.

6.3.3 Pour  ces  motifs,  l'exécution  du  renvoi  doit  être  considérée 
comme raisonnablement exigible.

6.4 Enfin, le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche 
nécessaire  en  vue  de  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant de quitter la Suisse. 

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L'exécution  du  renvoi  ne  se  heurte  donc  pas  à  des  obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible.

6.5 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

7.
Au  vu  de  l'issue  de  la  cause,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure, par Fr. 600.--, à la charge du recourant, conformément aux 
art. 63  al. 1  PA et  2  et  3  let. b  du règlement  du 11 décembre  2006 
concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr.  600.--,  sont  mis  à  la 
charge  du  recourant.  Ce  montant  est  entièrement  compensé  avec 
l'avance de frais déjà versée.

3.
Le présent arrêt est communiqué :

- au  recourant  (par  courrier  recommandé ; annexe : l'original  de  la 
décision de l'ODM)

- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 
N_______ (par courrier interne ; en copie)

- au canton de (...) (en copie)

La Présidente du collège : Le greffier :

Jenny de Coulon Scuntaro Olivier Bleicker

Expédition :

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