# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 57a7b9b6-4567-5107-abb1-80ab20cdf55e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-09-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.09.2017 C/26925/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-26925-2013_2017-09-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17.10.2017. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26925/2013 ACJC/1225/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié______ (SZ), appelant d'un jugement rendu par la  
20

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 janvier 2017, 

comparant par Me Eric Hess, avocat, 6, rue Saint-Léger, case postale, 1211 Genève 4, 

en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié______ (Malte), intimé, comparant par Me Alexander 
Troller, avocat, 35, rue de la Mairie, case postale 6569, 1211 Genève 6, en l'étude 

duquel il fait élection de domicile. 

 

- 2/14 - 

 

C/26925/2013 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/856/2017 du 20 janvier 2017, reçu par A______ le 26 janvier 
2017, le Tribunal de première instance a condamné ce dernier à payer à B______ 

la somme de 100'459,60 euros avec intérêts à 5% l'an dès le 12 septembre 2013 

(chiffre 1 du dispositif), prononcé la mainlevée définitive de l'opposition faite au 

commandement de payer, poursuite n° 1______ (ch. 2), mis les frais judiciaires – 
arrêtés à 11'270 fr. – à la charge de A______, les a compensé avec les avances 
effectuées par les parties et a condamné A______ à rembourser à B______ la 

somme de 10'200 fr. (ch. 3), condamné A______ à payer à B______ la somme de 

10'000 fr. TTC à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres 

conclusions (ch. 5). 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 27 février 2017, A______ 
forme appel contre ledit jugement, dont il requiert, avec suite de frais et dépens, 

l'annulation. Principalement, il conclut au déboutement de B______ de toutes ses 

conclusions et, subsidiairement, dans le cas où la Cour devait considérer que les 

parties étaient liées par un contrat de société simple, à ce que cette dernière lui 

donne acte de ce qu'il s'engage à verser à B______ la somme de 50'229,80 euros 

pour solde de tout compte. 

 b. B______ conclut à la confirmation du jugement attaqué, avec suite de frais et 
dépens. 

 c. A______ et B______ ont respectivement répliqué et dupliqué et persisté dans 
leurs conclusions. 

 d. Le 13 juin 2017, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les éléments de faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. B______, domicilié______ (Malte), exerce la profession de courtier 
indépendant en valeurs mobilières. 

A______, domicilié______ (SZ), est gérant de fortune. 

La société C______, dont la représentation en Suisse, autorisée par la FINMA, est 

basée à Genève, est active dans le négoce de______. 

b. Le 17 juillet 2012, C______ et B______ ont conclu une convention ("Clearing 
agreement") autorisant ce dernier, désigné comme le client ("customer"), à utiliser 

l'accès de C______ à la plateforme Bloomberg pour l'achat et la vente de valeurs 

mobilières. B______ percevait un pourcentage du revenu engendré pour chaque 

transaction effectuée. 

- 3/14 - 

 

C/26925/2013 

La convention stipulait, à son art. 1.9, que sauf en cas de négligence ou faute 

intentionnelle de C______, le client était uniquement et exclusivement 

responsable pour toutes les pertes, dettes, dommages, coûts ou dépenses (y 

compris les frais et débours d'avocats) subis ou encourus par C______ et qui 

découlaient ou résultaient de toute transaction effectuée par le client auprès des 

"contreparties" ("counterparties"). 

c. A la fin de l'année 2012, B______ et A______ ont convenu de collaborer, sans 
conclure de contrat écrit. A______ effectuait des transactions pour B______ au 

travers de son accès à la plateforme Bloomberg. 

La plateforme informatique Bloomberg permet aux professionnels financiers de 

surveiller et analyser les transferts de données en temps réel des marchés 

financiers et des places financières. 

Le système "Voice confirmation blotter" (ci-après : VCON) permet notamment de 

confirmer une transaction en réduisant les risques et les erreurs qui pourraient 

survenir au travers d'une conversation téléphonique. Le VCON fournit également 

une plateforme informatique pour acheter et vendre des titres permettant 

d'exécuter des transactions avec précision. 

d. Le 1er avril 2013, D______ SA, société active dans la gestion de fortune, a 
engagé A______ en tant que directeur, pour une durée indéterminée. 

e. Le 23 juillet 2013, A______ a pris une position (engagement d'acheter un titre) 
"ISIN:______" auprès de la banque E______ pour un montant de  

10'000'000 euros depuis l'accès Bloomberg de B______, sans requérir 

d'autorisation ni auprès de B______ ni auprès de C______. 

A______ n'a pas confirmé ladite opération. 

f. Par courriel du 26 juillet 2013, envoyé également à diverses personnes auprès 
de C______ ainsi qu'à B______, F______, le trader de E______ ayant participé à 

la transaction, a demandé à A______ de confirmer qu'il ne confirmait pas 

("confirm you don't confirm") l'ordre passé et d'en expliquer les raisons. 

Ce courriel comprenait une capture d'écran de l'échange du 23 juillet 2013 entre 

A______ et F______ portant sur la position que souhaitait prendre A______. Il en 

ressort que ce dernier avait besoin d'une offre pour acheter des obligations. A la 

fin de la discussion, après un accord sur le prix de la transaction  

(10'333'047,95 euros), A______ a indiqué "ok c'est fait" ("ok done"), ce que 

F______ a également confirmé ("done"), invitant celui-ci à accepter son VCON 

("could you pls accept my vcon as well :)"). 

A______ n'a pas répondu. 

- 4/14 - 

 

C/26925/2013 

g. Par courriel du même jour, envoyé à 16h07 et adressé à plusieurs personnes 
auprès de C______ ainsi qu'à A______ et à B______, F______ a indiqué que 

C______ n'avait pas donné d'instruction quant à la position précitée prise par 

A______. Il les invitait à répondre le plus rapidement possible. 

h. Par courrier du 30 juillet 2013, la banque a informé C______ de ce que cette 
dernière n'avait pas dénoncé la transaction précitée dans le délai imparti, soit le 

26 juillet 2013, et que la renonciation à la transaction constituait un cas de 

violation de l'art. 9.1 du "Customer agreement" la liant à C______. Ayant dû 

procéder elle-même à la transaction, la banque se réservait le droit de lui réclamer 

les dommages et intérêts qu'elle avait subis. 

A cette lettre était joint un document indiquant que la transaction avait été 

exécutée le 26 juillet 2013. 

Le "Customer agreement" entre la banque et C______ n'a pas été produit, de sorte 

que la teneur de son art. 9.1 n'est pas connue. 

i. Le 31 juillet 2013, la banque a chiffré le montant de son dommage à 
100'459,60 euros (correspondant à la différence entre le prix accepté de 

10'333'047,95 euros et le prix du marché au jour de la transaction, soit 

10'232'588,35 euros) et a imparti à C______ un délai de sept jours pour lui verser 

cette somme. 

j. C______ a versé le montant précité à la banque. 

k. C______ a réclamé à B______ le remboursement de ladite somme. Ne voulant 
pas perdre son accès à Bloomberg, B______ a payé 100'459,60 euros à C______. 

l. Le 2 septembre 2013, cette dernière a cédé à B______ ses droits contre 
A______ pour un montant de 100'459,60 euros suite au paiement effectué par 

B______ à C______ correspondant à la compensation payée à E______ et "due à 

raison d'une transaction non autorisée faite par M. A______ en date du 23 juillet 

2013" (traduction libre de l'anglais). 

m. Entre le 27 juillet 2013 et le 2 octobre 2013, les parties ont échangé des SMS à 
propos de la transaction précitée; il en ressort que A______ avait fait trois 

transactions avec E______, dont deux qu'il avait confirmées. La troisième 

transaction, soit la transaction litigieuse, n'avait quant à elle pas été acceptée. 

A______ essayait de trouver une solution pour réunir la somme réclamée par 

B______. Le dernier SMS envoyé par A______ à B______ avait la teneur 

suivante : " Cher B______, puis-je travailler au sein de ta structure pour te 

rembourser ?" (traduction libre de l'anglais). 

- 5/14 - 

 

C/26925/2013 

n. Sur réquisition de B______, l'Office des poursuites du district de______ 
(Schwytz) a notifié le 31 octobre 2013 à A______ un commandement de payer, 

poursuite n° 1______, portant sur la somme de 124'081 fr. (contrevaleur de 

100'459,60 euros au taux de change du 17 octobre 2013) avec intérêts à 5% dès le 

12 septembre 2013. Le poursuivi a formé opposition. 

o. Le 24 mars 2014, B______ a porté devant le Tribunal une demande dirigée 
contre A______ en paiement de la somme de 100'459,60 euros avec intérêts à 5% 

dès le 12 septembre 2013. Il a conclu à ce que la mainlevée définitive de 

l'opposition au commandement de payer, poursuite n° 1______, soit ordonnée. 

Il a soutenu que les parties étaient liées par un contrat de prêt à usage. Il avait en 

effet cédé à A______ l'usage et la jouissance de son droit d'accès à la plateforme 

Bloomberg de C______ à la condition que celui-ci lui demande son autorisation 

avant chaque transaction. En échange, il n'avait exigé aucune rémunération. 

A______ avait violé leur accord en procédant à la transaction litigieuse du  

23 juillet 2013 sans lui demander son autorisation, de sorte qu'il devait répondre 

du dommage qu'il avait subi. Dès lors que la mise à disposition de l'accès avait eu 

lieu à Genève, dans les bureaux de C______, les tribunaux genevois étaient 

compétents pour connaître du litige. 

p. Dans sa réponse, A______ a conclu à l'irrecevabilité de la demande en 
paiement et, subsidiairement, à son rejet. 

Les parties n'étaient pas liées par un contrat de prêt à usage, mais par un contrat de 

société simple, lequel portait sur l'utilisation d'une plateforme de négoce et sur le 

partage des gains résultant d'opérations de négoce de valeurs mobilières. 

En conséquence, le for se trouvait à Schwytz, son domicile. Les tribunaux 

genevois devaient dès lors se déclarer incompétents. 

q. Le Tribunal a limité la procédure à la question de la compétence rationae loci. 

r. Lors de l'audience du Tribunal du 15 décembre 2014, B______ a déclaré qu'à la 
demande de A______, il avait mis à sa disposition un bureau dans les locaux de 

C______ à titre gratuit. A______ devait obtenir son autorisation et celle du 

directeur de C______ avant chaque transaction, mais ne recevait aucune 

instruction. Il avait donné à A______ un accès nominal à la plateforme 

Bloomberg. Selon leur accord, A______ gardait la moitié des commissions qu'il 

percevait grâce à ses opérations. 

A______ a exposé qu'il utilisait la plateforme Bloomberg à laquelle B______ lui 

avait fourni un accès. Toutes les transactions qu'il avait passées pour C______ 

l'avaient été sur instruction de B______, et non de son propre chef. Concernant la 

transaction litigieuse, il n'avait eu que des discussions préalables avec E______ et 

il ne l'avait pas confirmée par VCON. 

- 6/14 - 

 

C/26925/2013 

s. Par jugement du 9 janvier 2015, le Tribunal s'est déclaré compétent à raison du 
lieu. Ce jugement a été confirmé par la Cour le 11 septembre 2015 ainsi que par le 

Tribunal fédéral le 3 mai 2016. 

t. A l'audience du Tribunal du 28 novembre 2016, B______ a déclaré que 
A______ pouvait percevoir un pourcentage du revenu engendré par les opérations 

préalablement autorisées, comme il en percevait lui-même. Il a confirmé que 

A______ devait requérir son autorisation et celle de C______ avant chaque 

opération. Cette autorisation était demandée soit oralement, lorsque B______ était 

au bureau, soit par téléphone lorsqu'il était absent. 

A______ a exposé que selon l'accord oral conclu, il devait passer toutes les 

opérations que B______ lui demandait de faire. Dans ce sens, les opérations 

étaient autorisées par B______, puisque celui-ci lui avait demandé de les passer. 

A______ a précisé qu'au moment de la transaction litigieuse, B______ n'était pas 

atteignable. Ce dernier lui avait donné oralement un accord préalable lui 

permettant d'effectuer toutes les opérations qu'il souhaitait. Il croyait pouvoir 

prendre des initiatives concernant les opérations au nom de C______ mais il ne 

s'en souvenait pas très bien. 

G______, entendu en qualité de témoin, a confirmé que sa société D______ SA 

n'avait jamais été en relation avec E______ en tant que "contrepartie agréée". 

Les parties ont plaidé en persistant dans leurs conclusions. 

B______ a soutenu que les parties étaient liées par un contrat de bail à ferme et 

que la responsabilité de A______ était fondée sur l'art. 299 al. 3 CO ou, à tout le 

moins, sur l'art. 97 CO. 

A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 

D. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que le contrat oral passé entre les 
parties ne pouvait pas être qualifié de contrat de société simple au vu du fait qu'il 

n'avait jamais été question de donner des accès propres à Bloomberg à A______ 

dans un but de collaboration et de partage des bénéfices. Un tel partage n'était 

prévu que concernant les opérations effectuées par A______ et non celles 

effectuées par B______. Dès lors, rien ne démontrait que les parties entendaient 

unir leurs efforts et faire un apport dans un but commun, de sorte que l'animus 

societatis faisait défaut. Le Tribunal a considéré que les parties avaient conclu un 

contrat mixte, comprenant des éléments du bail à ferme et du contrat de prêt à 

usage. 

 La responsabilité de A______ était engagée, notamment au vu du fait que son 
omission de confirmer la transaction litigieuse constituait une violation de  

- 7/14 - 

 

C/26925/2013 

l'art. 9.1 du "Customer agreement" entre C______ et E______, ce qui avait 

engendré le dommage. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC). La valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr., la voie 

de l'appel est ouverte (art. 308 al. 2 CPC). Celui-ci a été interjeté dans le délai de 

trente jours et suivant la forme prescrite par la loi (art. 142 al. 3 et 311 al. 1 CPC), 

de sorte qu'il est recevable. 

 1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen (art. 310 CPC). 

2. La présente cause présente un caractère international, l'intimé étant domicilié à 
Malte. 

 La compétence ratione loci des juridictions genevoises a déjà été admise par la 
Cour dans son arrêt du 11 septembre 2015, confirmé par le Tribunal fédéral le  

3 mai 2016. Par ailleurs, il n'est pas contesté que le droit suisse est applicable 

(art. 117 al. 1 et 2 LDIP). 

3. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir considéré, sur la seule base des 
déclarations de sa partie adverse, qu'il avait commis une violation contractuelle en 

effectuant la transaction litigieuse depuis l'accès Bloomberg de l'intimé sans 

l'autorisation de celui-ci. Il soutient en outre que la causalité naturelle et adéquate 

entre ladite violation (contestée) et le dommage fait défaut. 

 3.1 Lorsque le débiteur n'exécute pas son obligation, il est tenu de réparer le 
dommage en résultant, s'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable (art. 97 

al. 1 CO). 

 3.1.1 L'art. 97 CO vise autant l'exécution qualitativement défectueuse d'une 
obligation principale du débiteur que la violation par ce dernier d'une obligation 

accessoire, telle que le devoir de diligence ou d'information, celle-ci pouvant 

trouver son fondement dans la loi, dans le contrat dûment interprété ou dans les 

règles de la bonne foi (THEVENOZ, Commentaire romand CO I, 2ème éd., 2012,  

n. 19 et 23 ad art. 97 CO). 

 L'obligation accessoire (Nebenpflicht) se définit comme une obligation – non 
principale – qui découle du rapport contractuel de confiance existant entre les 
parties (ATF 120 II 252 consid. 3b/aa). En vertu des règles de la bonne foi (art. 2 

al. 1 CC), le débiteur doit faire tout ce qu'exigent l'exécution régulière de 

l'obligation principale et la réalisation du but assigné à la prestation (ATF 129 III 

604 consid. 4.2.1; ATF 113 II 246 consid. 4). 

- 8/14 - 

 

C/26925/2013 

 3.1.2 Lorsqu'il est amené à qualifier et à interpréter un contrat, le juge doit 
rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties 

(interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base d'indices 

(ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1; 131 III 606 consid. 4.1). 

Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de 

volonté - écrites ou orales -, mais encore le contexte général, soit toutes les 

circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de 

déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-

ci, en particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à 

l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 118 II 365 consid. 1; 

112 II 337 consid. 4a). L'appréciation de ces indices concrets par le juge, selon 

son expérience générale de la vie, relève du fait (ATF 118 II 365 consid. 1). Si sa 

recherche aboutit à un résultat positif, le juge parvient à la conclusion que les 

parties se sont comprises. 

 Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties - 
parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate 

qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la 

conclusion du contrat (ATF 131 III 280 consid. 3.1) - ce qui ne ressort pas déjà du 

simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des 

preuves (arrêts du Tribunal fédéral 5C.252/2004 du 30 mai 2005 consid. 4.3; 

4A_210/2015 du 2 octobre 2015 consid. 6.2.1) -, il doit recourir à l'interprétation 

normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en 

déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait 

et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (application 

du principe de la confiance; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1). 

Ce principe permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de 

son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime 

(ATF 130 III 417 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_98/2016 du 22 août 

2016 consid. 5.1). 

 3.1.3 Un fait est la cause naturelle d'un résultat dommageable s'il en constitue une 
condition sine qua non. Autrement dit, on admet qu'il y a un lien de causalité 

naturelle entre deux événements lorsque, sans le premier, le second ne se serait 

pas produit; il n'est pas nécessaire que l'événement considéré soit la cause unique 

ou immédiate du résultat (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2 et les références citées). 

 Pour déterminer ensuite s'il y a causalité adéquate, il faut examiner si le fait en 
discussion était propre, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience générale 

de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit. La causalité 

adéquate est cependant exclue – on parle alors d'une interruption du rapport de 
causalité – si une autre cause, notamment la faute ou le fait de la victime, 
constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire 

que l'on ne pouvait pas s'y attendre; l'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit 

- 9/14 - 

 

C/26925/2013 

pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate; il faut encore que cet 

acte ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la 

plus immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres 

facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement en discussion 

(ATF 130 III 182 consid. 5.4; arrêt du Tribunal fédéral 1C_244/2015 du 7 août 

2015 consid. 3.3). 

 3.1.4 Chaque partie doit, si la loi ne prescrit pas le contraire, prouver les faits 
qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). 

 La preuve du lien de causalité incombe à celui qui requiert la réparation du 

dommage. Celui-ci doit établir les faits qui permettent de juger de la relation de 

causalité naturelle, dont le tribunal appréciera aussi le caractère adéquat. 

La preuve des facteurs interruptifs incombe en revanche à l'auteur du dommage 

(WERRO, Commentaire romand CO I, 2ème éd., 2012, n. 49 ad art. 41 CO). 

 Le juge enfreint l'art. 8 CC notamment lorsqu'il admet indûment ou nie à tort 

l'absence de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 4A_48/2008 du 10 juin 2008 

consid. 3.2), soit qu'il applique un degré de preuve erroné, soit qu'il tienne pour 

exactes les allégations non prouvées d'une partie alors qu'elles sont contestées par 

l'autre (ATF 130 III 591 consid. 5.4). 

 Un fait n'est établi que si le juge en est convaincu (ATF 131 III 222; 118 II 235, 

JdT 1994 I 331; 104 II 216). Le tribunal établit sa conviction par une libre 

appréciation des preuves administrées (art. 157 CPC). Ce faisant, le tribunal 

décide d'après sa conviction subjective personnelle si les faits se sont produits ou 

non, c'est-à-dire s'ils sont prouvés ou non (HOHL, Procédure civile, Tome I,  

2ème éd., 2016, n. 2008). Le juge forge sa conviction sur la base de sa seule 

appréciation de toutes les preuves qui auront été réunies au cours de la phase 

probatoire (JEANDIN, L'administration des preuves, in Le Code de procédure 

civile, aspects choisis, 2011, p. 93). 

 L'art. 8 CC n'exclut pas la preuve par indices (ATF 127 III 248 consid. 3; 122 III 

219; consid. 3c; 114 II 289 consid. 2a). 

 Selon l'art. 168 al. 1 let. f CPC, l'interrogatoire et la déposition des parties sont 

considérés comme des moyens de preuve. La déposition est appréciée librement 

par le juge au sens de l'art. 157 CPC (SCHWEIZER, in CPC, Code de procédure 

civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n° 4 

ad art. 192 CPC). 

 3.2 En l'espèce, il convient en premier lieu de déterminer les obligations 
contractuelles des parties sur la base des principes d'interprétation sus-rappelés, 

sans qu'il soit nécessaire à ce stade de qualifier juridiquement leur relation 

- 10/14 - 

 

C/26925/2013 

contractuelle. Le contenu des obligations assumées par les parties permettra de 

déterminer si l'appelant a violé le contrat. 

 L'appelant admet que l'intimé a mis à sa disposition son compte de clearing 

respectivement son login auprès de la plateforme Bloomberg, qu'il avait obtenus 

par le biais du "Clearing Agreement" conclu avec C______. L'intimé a soutenu de 

manière constante durant la procédure que, dans ce contexte contractuel, 

l'appelant devait lui demander son autorisation avant de passer toute transaction. 

A l'inverse, l'appelant a d'abord déclaré que toutes les opérations qu'il avait 

effectuées en utilisant les codes d'accès de l'intimé avaient été autorisées, car il 

avait agi sur instruction de ce dernier. Il a ensuite prétendu que l'intimé lui avait 

donné un accord préalable l'autorisant à effectuer toutes les transactions qu'il 

souhaitait, sans requérir d'autorisation au cas par cas. Ces déclarations sont 

contradictoires. Par ailleurs, le Tribunal a retenu pertinemment que l'intimé ne 

pouvait raisonnablement pas prendre le risque de laisser l'appelant effectuer toutes 

les transactions qu'il souhaitait, sur la base d'un accord préalable, alors que sa 

responsabilité envers C______ était engagée en cas d'erreur de l'appelant. 

 En outre, l'appelant a déclaré qu'au moment où il prenait la position litigieuse 
auprès de la banque, l'intimé était "inatteignable", ce qui signifie qu'il cherchait à 

joindre ce dernier pour requérir l'autorisation de passer la transaction litigieuse. 

 Enfin, les échanges de SMS produits, dont il ressort que l'appelant a tenté de 

réunir des fonds pour payer la somme réclamée à titre de dommage et a proposé à 

l'intimé de travailler pour lui afin de le rembourser, démontrent qu'il était 

conscient d'avoir violé les engagements pris à l'égard de l'intimé. 

 Sur la base de ces éléments, il y a lieu d'admettre que l'appelant avait compris que 

l'accord préalable de l'intimé était nécessaire pour chaque transaction. 

 En définitive, le Tribunal n'a pas mal apprécié les faits en retenant que les parties 

avaient convenu que l'appelant était tenu de demander l'autorisation de l'intimé 

avant d'effectuer des opérations par le biais de l'accès de celui-ci à la plateforme 

Bloomberg. Cette conclusion s'impose par une interprétation subjective du 

contrat. Ainsi, en effectuant la transaction litigieuse sans l'accord de l'intimé, 

l'appelant a commis une violation contractuelle. 

 Par surabondance, il sied de relever, qu'en sus de l'obligation principale retenue ci-

dessus, l'appelant a également violé des obligations accessoires, découlant du 

rapport contractuel de confiance existant entre les parties. D'abord, dans la mesure 

où l'appelant a pris la position litigieuse sans avoir pu joindre l'intimé, il lui 

appartenait de l'en informer le plus rapidement possible. Ensuite, l'appelant, gérant 

de fortune, avait déjà effectué plusieurs transactions de ce type avec la même 

banque, de sorte qu'il connaissait ou devait connaître le mode opératoire. Il lui 

incombait donc d'infirmer ou de confirmer rapidement l'opération auprès de la 

- 11/14 - 

 

C/26925/2013 

banque, qui l'avait sollicité dans ce sens. Enfin, il lui appartenait d'avertir 

immédiatement l'intimé de ce qu'il n'entendait plus acheter les obligations en 

question et de tenter de les revendre. 

 Si l'appelant avait respecté ses obligations contractuelles et n'avait ainsi pas pris la 

position litigieuse, puisqu'il n'avait pas pu recueillir l'accord préalable de l'intimé, 

celui-ci n'aurait pas dû rembourser à C______ la perte subie par la banque lors de 

la revente des titres. La condition de la causalité naturelle est ainsi remplie. Il en 

va de même de celle de la causalité adéquate, dans la mesure où il est conforme au 

cours ordinaire des choses dans le milieu de la finance, où la valeur des titres 

fluctue constamment, qu'en tardant à revendre une position prise trois jours 

auparavant, le vendeur s'expose à ce que le titre en question perde de sa valeur. 

Le fait que le dommage résulte des conventions entre l'intimé et C______, 

respectivement entre C______ et la banque - auxquelles l'appelant n'est pas partie 

- n'est pas déterminant. 

 L'appelant soutient que l'absence de réaction de la part de l'intimé après avoir reçu 

le courriel du 26 juillet 2013 à 16h07 constituerait une faute de celui-ci reléguant 

son propre comportement à l'arrière-plan et interromprait la causalité adéquate. 

 Il n'est pas contesté que la banque a liquidé les obligations en question le 26 juillet 

2013. Ainsi, même si l'intimé avait réagi au courriel reçu le même jour, il n'aurait 

pas été en mesure d'éviter ou de limiter le dommage, au vu du court intervalle 

séparant le moment de la réception dudit courriel et celui de la vente des titres par 

la banque. De plus, n'ayant pas été informé de la transaction, l'intimé ne pouvait 

pas s'attendre à recevoir une communication d'une telle urgence, contrairement à 

l'appelant, de sorte qu'il ne peut pas lui être reproché d'avoir manqué de diligence 

en n'y donnant pas immédiatement suite. Ainsi, l'absence de réaction de la part de 

l'intimé ne saurait constituer une faute concomitante de nature à interrompre le 

lien de causalité adéquate. 

 Enfin, l'appelant, à bien le comprendre, soutient qu'en versant à C______ le 

montant payé par celle-ci à la banque sans se préoccuper de savoir si cette somme 

était effectivement due, l'intimé aurait interrompu la causalité. Cependant, il ne 

conteste pas que ce montant, qui résulte de l'annexe au courrier adressé le 

30 juillet 2013 par la banque à C______, a été payé par l'intimé. En outre, il n'a 

pas allégué, ni cherché à démontrer, en requérant les moyens de preuve pertinents, 

que le dommage n'avait aucun fondement ou était erroné dans sa quotité, étant 

rappelé que la preuve des facteurs interruptifs de la causalité lui incombait. 

 Au vu de ce qui précède, le Tribunal a, à juste titre, retenu que les violations 

contractuelles commises par l'appelant ont causé le dommage dont l'intimé 

réclame la réparation. 

 Les griefs de l'appelant se révèlent ainsi infondés. 

- 12/14 - 

 

C/26925/2013 

4. A titre subsidiaire, l'appelant fait valoir que le Tribunal aurait dû admettre que les 
parties avaient conclu un contrat de société simple et qu'ainsi les pertes devaient 

être partagées par moitié, de sorte qu'il ne devait que la moitié de la somme 

réclamée par l'intimé. 

 4.1.1 A teneur de l'art. 530 al. 1 CO, la société simple est un contrat par lequel 
deux ou plusieurs personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources 

en vue d'atteindre un but commun. 

 La société simple se présente ainsi comme un contrat de durée dont les éléments 
caractéristiques sont, d'une part, le but commun qui rassemble les efforts des 

associés et, d'autre part, l'existence d'un apport, c'est-à-dire une prestation que 

chaque associé doit faire au profit de la société (ATF 137 III 455 consid. 3.1). 

 Les associés doivent avoir l'animus societatis, c'est-à-dire la volonté de mettre en 

commun des biens, des ressources ou des activités en vue d'atteindre un objectif 

déterminé, d'exercer une influence sur les décisions et de partager non seulement 

les risques et les profits, mais surtout la substance même de l'entreprise (arrêt du 

Tribunal fédéral 4A_251/2016 du 13 décembre 2016 consid. 5.2.1; ATF 99 II 303 

consid. 4a). Lorsque la position des parties n'est pas égale, dès lors qu'un des 

partenaires peut donner unilatéralement des instructions à l'autre, révélant un 

pouvoir plus marqué chez l'un que chez l'autre, on est généralement en présence 

d'un contrat bilatéral, et non d'une société (ATF 104 II 108 consid. 2; arrêt du 

Tribunal fédéral 4P.28/2002 du 10 avril 2002 consid. 3b; ENGEL, Contrats de droit 

suisse, 2ème éd., 2000, p. 702). 

 Dans de nombreux contrats, les partenaires espèrent de leur accord un profit 

réciproque, ne découlant néanmoins pas d'une union sociale. Le fait que la 

contreprestation soit mesurée et fournie par une part du résultat n'exclut ainsi pas 

l'existence d'un contrat synallagmatique (ENGEL, op. cit., pp. 701-702). 

 4.1.2 Selon l'art. 538 CO, chaque associé doit apporter aux affaires de la société la 
diligence et les soins qu'il consacre habituellement à ses propres affaires (al. 1). 

Il est tenu envers les autres associés du dommage qu'il leur a causé par sa faute, 

sans pouvoir compenser avec ce dommage les profits qu'il a procurés à la société 

dans d'autres affaires (al. 2). L'art. 538 CO instaure une responsabilité 

contractuelle ordinaire. A ce titre, elle est soumise aux prescriptions générales de 

l'art. 97 CO (CHAIX, in Commentaire romand, CO II, 2008, n° 2 ad art. 538 CO). 

 4.2 En l'espèce, il est acquis que l'appelant était tenu de requérir l'autorisation de 
l'intimé avant de passer des transactions par le biais des accès de celui-ci à la 

plateforme Bloomberg. Il ressort des allégations des deux parties que l'intimé 

avait un pouvoir plus marqué dans la relation contractuelle. L'intimé fournissait 

l'accès à la plateforme informatique à l'appelant, qui ne pouvait agir sans l'aval de 

l'intimé. De plus, les seules opérations dont le bénéfice devait être partagé étaient 

- 13/14 - 

 

C/26925/2013 

celles effectuées par l'appelant, à l'exclusion de celles effectuées par l'intimé. 

Ces éléments conduisent la Cour à retenir, sur la base d'une interprétation 

subjective des manifestations de volonté des parties, que celles-ci n'entendaient 

pas unir leurs efforts et faire un apport dans un but commun, malgré les espoirs de 

profit réciproque. Par ailleurs, leur position n'était pas égale dans la relation 

contractuelle. Le premier juge a ainsi, à bon droit, estimé que l'animus societatis 

faisait défaut et qu'il n'était pas possible de qualifier le contrat entre les parties de 

contrat de société simple. 

 En toute hypothèse, l'existence d'un contrat de société simple n'exclurait pas la 
responsabilité contractuelle basée sur l'art. 97 CO constatée ci-dessus. 

 Le jugement attaqué sera donc confirmé. 

5. 5.1 Aucun grief n'étant soulevé s'agissant du montant et de la répartition des frais 
judiciaires par le premier juge, ces points seront confirmés. 

 5.2 L'appelant, qui succombe intégralement dans ses conclusions, sera condamné 
aux frais (art. 106 al.1 CPC). 

 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 4'274 fr. (art. 17 et 35 RTFMC) et 
compensés avec l'avance versée par l'appelant, laquelle reste acquise à l'Etat de 

Genève (art. 111 CPC). 

 L'appelant sera en outre condamné à verser à l'intimé la somme de 6'000 fr. à titre 
de dépens d'appel, débours compris (art. 25 et 26 LaCC; art. 84, 85 et  

90 RTFMC), la TVA n'étant pas comprise au vu du domicile de l'intimé à 

l'étranger (ATF 141 IV 344 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_623/2015 du 

3 mars 2016). 

* * * * * * 

- 14/14 - 

 

C/26925/2013 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 27 février 2017 par A______ contre le jugement 

JTPI/856/2017 rendu le 20 janvier 2017 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/26925/2013-20. 

Au fond : 

Confirme le jugement attaqué. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'274 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais fournie, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 6'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, 

Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

 Le président : 

Ivo BUETTI  

  La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110