# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2fdb8536-dc7e-5d8f-aa68-0dc347963a2e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.09.2025 C/14119/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-14119-2025_2025-09-15.pdf

## Full Text

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à 

l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier 

le 16 septembre 2025. 
 

 

République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 

Chambre  c iv i le  
 
 

Recourant : Intimé : 

Monsieur A______ 

P.a. B______ 

______ 

______ [GE] 

 

 

CAISSE DE COMPENSATION C______ 

______ 

______ [GE] 

 

 

 

C/14119/2025 ACJC/1230/2025 

DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025 

Vu le jugement JTPI/10453/2025 du 28 août 2025 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du 

dispositif); 

Vu le recours contre ledit jugement formé le 12 septembre 2025 par A______, dans le délai et 

la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 

Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 

nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 

arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 

Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/10453/2025 rendu par le 

Tribunal de première instance le 28 août 2025 dans la cause C/14119/2025-5 SFC (poursuite 

N° 1______). 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 

compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 

de Genève. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 

Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 

al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.