# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 66ff61fd-a18e-531b-9b00-d98582e21c89
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.11.2008 A/3774/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3774-2008_2008-11-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3774/2008 ATAS/1275/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 13 novembre 2008 

 

En la cause 

Madame S__________, domiciliée à BELLEVUE, représentée par 

Madame T__________  

recourante 

 

contre 

INTRAS ASSURANCE-MALADIE, Direction Générale, rue 

Blavignac 10 à CAROUGE 

intimée 

 

 

 

 

 

A/3774/2008 

- 2/2 - 

 

Vu la décision rendue par INTRAS en date du 20 septembre 2008 à l'encontre de 

Madame S__________, réclamant à cette dernière les sommes de 1'708 fr. 80 (primes 

impayées pour la période de janvier à décembre 2007), 1'407 fr. 60 (primes impayées 

pour la période de janvier à décembre 2006) et 100 fr. de frais de rappel et de dossier et 

prononçant la mainlevée de l'opposition au commandement de payer;  

Vu l'opposition de l'assurée du 28 septembre 2008;  

Vu la décision sur opposition du 8 octobre 2008 confirmant la décision du 

20 septembre 2008;  

Vu le recours interjeté en date du 21 octobre 2008 par la mère de l'assurée;  

Vu la réponse de l'intimée du 31 octobre 2008 dont il ressort que le commandement de 

payer a été annulé en date du 21 octobre 2008;  

Attendu que le recours devient ainsi sans objet; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de l'annulation du commandement de payer par INTRAS. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Yaël BENZ 

 La Présidente : 

 

 

 

 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le