# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dabff5cc-4024-591e-9539-8f7ea0fe6527
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.03.2022 A/3326/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3326-2020_2022-03-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3326/2020 ATAS/200/2022 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 3 mars 2022 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître Razi ABDERRAHIM 

 

recourant 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON 

DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1995, a A.      a.
souffert, dès son jeune âge, de la maladie de Von Willebrand, soit une 
coagulopathie congénitale, et d’un trouble important d’apprentissage de la lecture 
et de l’orthographe, qualifié de dyslexie et dysorthographie. 

b. Par décision du 19 avril 2002, l’office de l’assurance invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a admis l’octroi des prestations invalidité 
correspondant à ses troubles. La décision est entrée en force. 

c. En 2016, l’assuré a bénéficié d’une formation de coiffeur, interrompue avant 
l’obtention du certificat fédéral de capacité, en raison d’une incapacité de travail, 
depuis le mois d’octobre 2018, pour des troubles psychiatriques. 

d. Dans l’intervalle, le 9 mai 2016, le docteur B______, psychiatre et 
psychothérapeute, à la demande du médecin-conseil de l’assurance C______, a 
rendu un rapport médical concernant l’assuré, posant les diagnostics de trouble 
anxieux et dépressif mixte (F41.2) ; de troubles de l’attention avec hyperactivité 
(TDAH) (F90.0) et de dépendance au cannabis (F12.24). 

e. Devenu majeur, l’assuré a présenté une demande de prestations invalidité 
auprès de l’OAI en date du 25 juin 2019. Il exposait souffrir, depuis l’année 2013 
environ, de problèmes d’angoisse, de polytoxicomanie, d’hyperactivité, d’état 
dépressif avec envie de se donner la mort et mentionnait un tentamen. Il indiquait 
être suivi par le docteur D______, généraliste, et par le docteur E______, 
psychiatre, pour hyperactivité, angoisse, dépression et polytoxicomanie. 

f. À la demande de l’OAI, le Dr D______ a adressé un rapport médical du 16 août 
2019, dans lequel il indiquait comme date de début de la longue maladie l’année 
2018 et considérait que la capacité de travail exigible, dans l’activité habituelle et 
dans une activité adaptée était de 0 %. Le médecin traitant exposait avoir 
rencontré quatre fois l’assuré depuis le début de l’année 2019 et posait le 
diagnostic de toxicomanie multiple active, d’éthylisme, de TDAH avec 
impulsivité, tout en remarquant une persistance des intoxications de manière 
quotidienne et considérant que l’assuré souffrait de dépendances multiples à la 
cocaïne, à l’héroïne et à l’alcool. Il notait une péjoration nette depuis le mois 
d’octobre 2018 et considérait que le pronostic sur la capacité de travail du patient 
était mauvais. La limitation fonctionnelle était une incapacité de se concentrer, 
même sur une tâche simple. Il considérait que le potentiel de réadaptation de 
l’assuré était très mauvais actuellement, en raison de l’échec du sevrage, de la 
consommation de stupéfiants et d’alcool, ainsi que d’un séjour en détention 

g. Interpellé par l’OAI, le Dr E______ a confirmé, par courrier du 30 juillet 2019, 
que l’assuré souffrait d’un syndrome d’hyperactivité, avec troubles de l’attention, 
à prédominance impulsive (F 90.0) ; d’un trouble dépressif récurrent, d’intensité 

 
 
 

 

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moyenne (F33.1) ; d’un syndrome de dépendance à l’alcool (F10.2) ; d’un 
syndrome de dépendance au cannabis (F12.2) ; d’un syndrome de dépendance aux 
benzodiazépines (F13.2) et d’un syndrome de dépendance à la cocaïne (F14.2). 
Le médecin traitant ajoutait que l’assuré présentait peu de ressources ; il était aidé 
par sa mère et assisté par l’hospice général et avait interrompu son suivi 
psychothérapeutique. D’un point de vue strictement psychiatrique, les atteintes à 
la santé qui avaient un impact sur sa capacité de travail étaient : le syndrome 
d’hyperactivité avec troubles de l’attention à prédominance impulsive et le 
trouble dépressif récurrent, d’intensité moyenne. L’évolution de l’état de santé 
était considérée comme globalement stationnaire, depuis la fin du mois de mai 
2019. Un rapport de séjour à la clinique de Belmont, établissement spécialisé en 
traitement des addictions et des troubles alimentaires, daté du 25 juillet 2019, était 
joint au courrier du Dr E______.  

h. En réponse à la demande de l’OAI, le docteur F______, psychiatre et 
psychothérapeute à l’institut clinique de neurosciences, a adressé à l’office un 
courrier du 27 février 2020, par lequel il confirmait un syndrome de déficit de 
l’attention avec hyperactivité (F90.0) ; une personnalité émotionnellement labile 
de type impulsif (F 60.3) ; des troubles mentaux et du comportement 
respectivement liés à la consommation d’alcool (F10.24), à la consommation de 
cannabis (F12.24) et à la consommation de cocaïne (F14.20). Le médecin traitant 
considérait que l’observance thérapeutique du patient à l’heure actuelle était 
satisfaisante, mais si le patient n’était pas bien encadré, cette observance pouvait 
rester très fragile. Il indiquait que les difficultés cognitives de l’assuré étaient 
liées à son TDAH, la consommation de drogue n’ayant pas créé de troubles 
mentaux importants et durables. En revanche, la consommation de cannabis 
péjorait sa mémoire de travail, dont dépendait l’efficacité de son rendement 
professionnel. Le psychiatre remarquait encore que, même si la consommation 
des toxiques représentait un problème au premier plan actuellement, le problème 
psychiatrique principal était sa comorbidité psychiatrique, soit le syndrome de 
déficit de l’attention avec hyperactivité et la personnalité émotionnellement labile 
de type impulsif. 

i. Par avis médical daté du 11 mai 2020, le docteur G______ du service médical 
régional (ci-après : le SMR) de l’OAI, a récapitulé les rapports médicaux déposés 
à l’appui de la demande de prestations invalidité et a considéré que, dès lors que 
les médecins traitants ne se positionnaient pas précisément sur la question de la 
capacité de travail, dans l’économie de marché, le SMR n’était pas en mesure de 
se prononcer et considérait qu’une expertise psychiatrique était incontournable, 
avec examen neuropsychologique, test de Q.I. et tests de validation des 
symptômes. Il était encore mentionné qu’il appartenait à l’expert d’effectuer une 
évaluation des atteintes psychiatriques et notamment de la polytoxicomanie, 
fondée sur les indicateurs standards et orientée sur les ressources, afin de se 
prononcer sur l’influence de celles-ci sur la capacité de travail de l’assuré dans 

 
 
 

 

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l’économie libre et sur sa capacité à se former. L’expert devait aussi se prononcer 
sur l’exigibilité du traitement, en spécifiant les options thérapeutiques, la durée du 
traitement jusqu’à l’obtention de résultats positifs et le degré de succès prévisible 
(taux d’activité envisageable dans une activité lucrative). 

j. Dans le cadre d’une procédure pendante devant une autre juridiction, une 
expertise médicale judiciaire a été effectuée par le docteur H______, psychiatre et 
psychothérapeute au centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : 
CURML). Le Dr H______ a rendu un rapport d’expertise du 25 mai 2020, dans 
lequel il a notamment remarqué que, compte tenu du trouble de l’attention dont 
souffrait l’expertisé et de sa dépendance chronique en cannabis, il était délicat de 
faire la part des choses en ce qui concernait la symptomatologie anxieuse décrite 
par l’expertisé, évocatrice d’un trouble anxieux généralisé, d’une phobie sociale, 
ou même d’un trouble de la personnalité anxieuse. En effet, les symptômes 
anxieux pouvaient être directement liés à la prise de cannabis, le seul moyen 
d’affiner le diagnostic étant que l’expertisé soit réévalué dans un contexte de 
sevrage de cannabis, dans le but de vérifier comment évoluait la symptomatologie 
anxieuse, après quelques jours ou semaines, après un arrêt de la consommation de 
cannabis (rapport du Dr H______, p. 13). 

k. Conformément aux recommandations du SMR, l’OAI a confié, le 27 mai 2020, 
un mandat d’expertise au docteur I______, psychiatre et psychothérapeute. 

l. L’expert a rendu son rapport d’expertise en date du 20 juillet 2020. Selon le 
Dr I______, il n’existait chez l’assuré aucun diagnostic ayant une répercussion 
sur la capacité de travail. L’expert posait les diagnostics, sans répercussion sur la 
capacité de travail, de trouble dépressif récurrent léger depuis janvier 2016 
(F33.0) ; de trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile de type 
impulsif et anxieuse, actuellement non décompensé (F61) ; de dépendance 
primaire à plusieurs substances (benzodiazépines en utilisation continue, alcool, 
cocaïne, amphétamines et cannabis), depuis le début de l’adolescence et de l’âge 
adulte, selon les différentes substances (F19.2) et enfin, de trouble de l’attention 
avéré avec hyperactivité (F90) depuis l’enfance, notant toutefois que ce trouble 
n’avait pas empêché l’assuré de gérer son quotidien adéquatement. L’expert 
concluait qu’actuellement les ressources de l’assuré étaient bonnes, car il arrivait 
à gérer son quotidien, sans difficulté psychiatrique, selon la journée-type qui était 
décrite. L’évolution des troubles était globalement stationnaire, depuis janvier 
2016 jusqu’à présent, sans traitement antidépresseur efficace et sans sevrage 
réussi alors que le trouble de la personnalité n’était pas décompensé. Il ajoutait 
que le traitement proposé à l’heure actuelle était peu adéquat et suggérait un suivi 
psychiatrique hebdomadaire, abordant l’exigibilité d’un sevrage, un traitement 
antidépresseur permettant d’accélérer le processus de guérison et un traitement 
pour le TDAH, qui pourrait aussi améliorer la situation, après l’obtention d’un 
sevrage. L’expert considérait que l’assuré pouvait assumer son activité exercée en 
dernier lieu à 100 %, sans baisse de rendement, car les limitations fonctionnelles 

 
 
 

 

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n’étaient pas significatives. L’expertisé pouvait également exercer, à 100 %, sans 
baisse de rendement, une activité adaptée, depuis janvier 2016 jusqu’à présent. 
L’activité adaptée était décrite comme devant avoir une hiérarchie simple, sans 
relations sociales complexes, dans une activité légère intellectuellement. Les 
troubles psychiatriques n’étaient pas de nature à modifier la performance de 
l’assuré et l’expert terminait en remarquant que la capacité de travail pouvait 
descendre à zéro, en cas d’évolution négative vers un épisode dépressif sévère, 
probable en cas d’absence de soutien pour une réadaptation professionnelle. Une 
telle réadaptation, ainsi qu’une aide à la réinsertion professionnelle, après la 
réalisation d’un bilan de compétences et la mise en place d’un suivi psychiatrique 
hebdomadaire, avec sevrage, pour diminuer le déconditionnement, était 
recommandée par l’expert I______. 

m. Le SMR a rendu un rapport final en date du 30 juillet 2020. Le docteur 
K______ s’est fondé sur le résultat de l’expertise du Dr I______ et a conclu à une 
capacité de travail de 100 % dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée. 
Aucune recommandation n’a été faite en matière de réadaptation ou de réinsertion 
professionnelle. 

 Par projet de décision du 3 août 2020, l’OAI a informé l’assuré que sa demande B.      a.
de prestations invalidité était rejetée, en se fondant sur les éléments médicaux et 
professionnels recueillis et sur le préavis du SMR. 

b. Par courrier du 31 août 2020, l’assuré a demandé une reconsidération de la 
décision, relevant notamment que sa vie était une souffrance permanente, qu’il 
devait lutter chaque jour pour faire la moindre tâche simple, qu’il se sentait 
incapable de travailler, bien que motivé par la perspective d’un travail et qu’il 
avait de grosses difficultés de concentration. 

c. Par décision du 7 septembre 2020, l’OAI a confirmé son projet du 3 août 2020 
et a rejeté la demande de prestations invalidité de l’assuré, notamment au motif 
que les éléments fournis par l’assuré, dans le cadre de son audition après 
réception du projet de décision, ne permettaient pas de modifier la précédente 
appréciation. 

 Par acte posté le 19 octobre 2020, le mandataire de l’assuré a interjeté recours C.      a.
contre la décision de l’OAI du 7 septembre 2020. Il a conclu, préalablement, à ce 
que la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre de céans) ordonne une expertise médicale judiciaire, afin de constater 
l’état du recourant sur le plan psychiatrique, ainsi que sa dépendance aux 
substances toxiques et les effets sur la santé du patient et sur sa capacité de 
travail. Principalement, le mandataire a conclu à l’annulation de la décision 
querellée et à ce qu’il soit dit que le recourant devait être mis au bénéfice d’une 
rente invalidité, le tout sous suite de frais et dépens. 

b. Par réponse du 17 novembre 2020, l’OAI a considéré qu’après instruction du 
dossier et en se fondant notamment sur l’appréciation de l’expert I______, il ne 

 
 
 

 

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ressortait aucun grief permettant de remettre en cause les conclusions de 
l’expertise et du rapport final du SMR. S’agissant d’une expertise judiciaire 
psychiatrique, l’OAI l’a considérée inutile dès lors que l’instruction du dossier 
permettait de statuer en pleine connaissance de cause sur l’état de santé et la 
capacité de travail du recourant. 

c. Par réplique du 15 février 2021, le mandataire du recourant a considéré que les 
documents médicaux versés par l’intimé à la procédure et notamment l’expertise 
du 20 juillet 2020, contenaient des contradictions et que l’on ne comprenait pas 
comment l’expert avait pu conclure à une capacité de travail de 100 % tout en 
diagnostiquant un trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile de 
type impulsif et anxieux, un trouble dépressif récurrent avec dépendance à 
plusieurs substances ainsi qu’un trouble de la personnalité mixant l’hyperactivité 
avec des troubles de l’attention, depuis janvier 2016. Le recourant persistait dans 
ses conclusions et joignait, en annexe, une attestation médicale du Dr D______ 
datant du 12 janvier 2021, ainsi que le résultat de prélèvements effectués du mois 
de janvier 2020 au mois de novembre 2020, par la fondation J______, pour le 
dépistage de la consommation de stupéfiants. 

d. Par duplique du 2 mars 2021, l’OAI a transmis un rapport de son SMR qui 
avait examiné la réplique du recourant ainsi que les nouveaux documents qui 
avaient été communiqués. Il concluait que les dosages auxquels se référait la 
fondation J______ n’apportaient aucun élément médical nouveau, la 
consommation de cannabis étant déjà connue. Le rapport du Dr D______ 
n’amenait pas non plus de nouvel élément médical objectif, tous les diagnostics 
psychiatriques cités par le médecin traitant étant connus du SMR et ayant déjà été 
pris en compte par le Dr I______ dans son expertise.  

e. Par courrier du 16 mars 2021, le Dr F______ a informé l’OAI que le recourant 
évoluait de manière fluctuante, avec le traitement instauré, comprenant 
notamment des humeurs normales, puis des creux dépressifs très marqués. Son 
TDAH n’avait pas encore pu être traité sur le plan pharmacologique, en raison de 
la consommation de cannabis et de l’apparition d’effets secondaires accrus par la 
plupart des médicaments qui avait été essayés. Néanmoins, le médecin traitant 
considérait que le recourant pouvait intégrer une activité occupationnelle, avant 
d’entamer un projet de réinsertion professionnelle, en attendant la diminution 
qu’il devrait avoir de sa consommation de cannabis, jusqu’à atteindre un état 
d’abstinence. Le traitement actuel était du Cipralex 20 mg par jour, du Seroquel 
75 mg par jour et de l’Anxiolit à raison de deux comprimés de 15 mg par jour. 
Dans un second courrier du 1er avril 2021, le Dr F______ a encore souligné 
qu’actuellement le recourant vivait une recrudescence de sa pathologie 
psychiatrique, avec des creux dépressifs marqués qui l’avaient amené à 
développer des états mélancoliformes, avec des tendances suicidaires qui 
mettaient en échec le moindre projet socioprofessionnel ou thérapeutique. Selon 
le médecin traitant, un projet professionnel était trop prématuré ; il soutenait le 

 
 
 

 

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patient pour une demande de rente AI, à plein temps, qui lui permettrait 
d’atteindre la stabilité psychosociale nécessaire, afin de pouvoir envisager des 
objectifs plus ambitieux, à moyen ou à long terme. 

f. Par courrier du 29 avril 2021, le mandataire de l’assuré a persisté dans ses 
conclusions et s’est notamment fondé sur les deux courriers du Dr F______, pour 
rappeler la dépendance objective du recourant aux substances psychotropes, ainsi 
que son état mélancoliforme et ses tendances suicidaires. 

g. Par courrier du 25 novembre 2021, la chambre de céans a informé les parties 
qu’elle considérait qu’une expertise psychiatrique judiciaire devait être ordonnée 
et qu’il était envisagé de la confier au docteur L______, psychiatre et 
psychothérapeute. Les parties ont déclaré qu’elles n’avaient aucun motif de 
récusation à faire valoir à l’encontre de l’expert proposé, l’OAI ajoutant qu’il ne 
voyait pas la nécessité d’une expertise judiciaire. 

h. Le projet de mission d’expertise a été soumis aux parties. Dans le délai 
octroyé, seul l’intimé a proposé une adjonction dans la mission d’expertise ; ladite 
adjonction a été effectuée. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

3. Le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA). 

4. Dès le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 

En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, 
celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date 
déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF  
132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 

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En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 

5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

6. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’OAI du 16 septembre 2020, 
refusant d’accorder des prestations invalidité au recourant. 

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

8.  

8.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 

 
 
 

 

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le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

8.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en 
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles 
de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 
17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

8.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). 

8.4 Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 

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est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 
consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 
2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation 
n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 

9. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4).  

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le diagnostic 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 

L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 106 
consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 
d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 

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déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats différents 
en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science médicale 
(ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 du 
4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique évalué. 
Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de réadaptation 
professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement indiquée et 
réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de réadaptation - 
malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe considérés comme 
des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À l'inverse, le défaut de 
coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère invalidant du trouble en 
question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de l'ensemble des 
circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 
du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 

3. Comorbidités 

La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur « comorbidité » et, partant, 
un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une approche 
globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que 
telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 
du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 consid. 
3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale (ATF 
141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 

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mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1).  

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 

Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 2017 
consid. 5.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 

Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches […]. 
Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne assurée 
pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa capacité 
de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les relations 
interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 2020 
consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être inférées de 
relations maintenues avec certains membres de la famille dont la personne assurée 
est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 octobre 2020 
consid. 5.2).  

 
 
 

 

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II. Catégorie « cohérence » 

Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, de 
comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est un 
indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une atteinte à 
la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.3).  

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son atteinte 
à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 consid. 5.5.2). 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la 
santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2).   
 
 

 
 
 

 

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10.  

10.1 Selon la jurisprudence applicable jusqu’ici, un syndrome de dépendance 
primaire à des substances psychotropes (dont l’alcool) ne pouvait conduire à une 
invalidité au sens de la loi que s’il engendrait une maladie ou occasionnait un 
accident ou s’il résultait lui-même d’une atteinte à la santé physique ou psychique 
ayant valeur de maladie. Cette jurisprudence reposait sur la prémisse que la 
personne souffrant de dépendance avait provoqué elle-même fautivement cet état et 
qu'elle aurait pu, en faisant preuve de diligence, se rendre compte suffisamment tôt 
des conséquences néfastes de son addiction et effectuer un sevrage ou à tout le 
moins entreprendre une thérapie (cf. notamment ATF 124 V 265 consid. 3c).  

Dans un arrêt du 11 juillet 2019 (ATF 145 V 215), le Tribunal fédéral est parvenu à 
la conclusion que sa pratique en matière de syndrome de dépendance ne peut plus 
être maintenue. D’un point de vue médical, les syndromes de dépendance et les 
troubles liés à la consommation de substances diagnostiqués lege artis par un 
spécialiste doivent également être considérés comme des atteintes (psychiques) à la 
santé significatives au sens du droit de l’assurance invalidité (consid. 5.3.3 et 6). 

10.2 Le caractère primaire ou secondaire d’un trouble de la dépendance n’est plus 
décisif pour en nier d’emblée toute pertinence sous l’angle du droit de l’assurance-
invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.1.1). 
Par conséquent, il s’agit, comme pour tous les autres troubles psychiques, de 
déterminer selon une grille d’évaluation normative et structurée (à cet égard, 
ATF 141 V 281) si, et le cas échéant, dans quelle mesure un syndrome de 
dépendance diagnostiqué par un spécialiste influence dans le cas concret la capacité 
de travail de l’assuré. La gravité de la dépendance dans un cas particulier peut et 
doit être prise en compte dans la procédure de preuve structurée (ATF 145 V 215 
consid. 6.3). Ceci est d'autant plus important que dans le cas des troubles de la 
dépendance – comme dans celui d'autres troubles psychiques – il y a souvent un 
mélange de troubles ayant valeur de maladie ainsi que de facteurs psychosociaux et 
socio-culturels. L’obligation de diminuer le dommage (art. 7 LAI) s'applique 
également en cas de syndrome de dépendance, de sorte que l’assuré peut être tenu 
de participer activement à un traitement médical raisonnablement exigible 
(art. 7 al. 2 let. d LAI). S’il ne respecte pas son obligation de diminuer le dommage, 
mais qu’il maintient délibérément son état pathologique, l’art. 7b al. 1 LAI en 
liaison avec l'art. 21 al. 4 LPGA permet le refus ou la réduction des prestations 
(consid 5.3.1). 

11. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2).  

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Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, à 
lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci ; la question déterminante est 
en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point de 
vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. À cet égard, 
toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et 
les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la santé psychique doit 
être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents 
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et 
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du 
trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 
consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 5.2). 

Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger trouble 
dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas non plus 
associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1).  

12. Des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas 
suffisants pour retenir l’existence d’un trouble spécifique de la personnalité. Ils 
n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, 
fonder une incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI 
et 8 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et 
les références). 

13.  

13.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 

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professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références).   

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

13.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

13.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 

13.4 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&query_words=%22toxicomanie%22+%2B%22trouble+anxieux%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page353

 
 
 

 

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ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3). 

13.5 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI - RS 831.201] ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

13.6 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

13.7 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22lorsqu%27une+d%E9cision+administrative+s%27appuie+exclusivement+sur+l%27appr%E9ciation+d%27un+m%E9decin+interne+%E0+l%27assureur+social+et+que+l%27avis+d%27un+m%E9decin+traitant+ou+d%27un+expert+priv%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465
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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465
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http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

14.  

14.1 En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 

14.2 En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les références). Il 
peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se distancient de 
l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise sans que celle-
ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_128/2018 
du 17 juillet 2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue juridique, il est 
même nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la capacité de travail si 
l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et compréhensible au vu des 
indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du point de vue des éléments de 
preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de l’évaluation médicale est alors 
admissible, du point de vue juridique, sans que d’autres investigations médicales ne 
soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 9C_832/2019 du 6 mai 2020 
consid. 2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le juge, au terme de son 
appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le rapport d'expertise évalue 
la capacité de travail en fonction des critères de médecine des assurances établis 

http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22ATF+127+V+294%22+%2Bassur%E9+%2Bsocio-culturels&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F127-V-294%3Afr&number_of_ranks=0#page299
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F141-V-281%3Afr&number_of_ranks=0#page281
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=01.01.2020&to_date=31.08.2020&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=soz&query_words=+indicateurs+invalidit%E9&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F145-V-361%3Afr&number_of_ranks=0#page361

 
 
 

 

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dans l'ATF 141 V 281 et qu’il satisfait en outre aux exigences générales en matière 
de preuves (ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a force probante et ses conclusions sur 
la capacité de travail doivent être suivies par les organes d'application de la loi. Une 
appréciation juridique parallèle libre en fonction de la grille d'évaluation normative 
et structurée ne doit pas être entreprise (cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 19 mai 2020 consid. 4.3 et les références). 

En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée et 
significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que si, 
dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent une 
image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce 
n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de travail n'est 
pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 consid. 3.2.2 et les 
références).  

15. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

16.  

16.1 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3).  

16.2 Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 

 
 
 

 

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est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

17. En l’espèce, les appréciations des médecins traitants de l’assuré concernant sa 
capacité de travail s’opposent aux appréciations de l’expert désigné par l’intimé 
ainsi qu'à celles du SMR. 

Le Dr F______ considère qu’il existe des creux dépressifs ayant développé des 
états mélancoliformes avec des tendances suicidaires et que le projet professionnel 
est trop prématuré. 

De son côté, le Dr I______ ne fait pas les mêmes constatations. Il n’évoque pas un 
état mélancoliforme et considère qu’il existe des idées noires passives sans désir de 
passage à l’acte. S’agissant d’un projet professionnel, les conclusions de l’expert 
paraissent ambigües dès lors qu’il estime, d’une part, qu’il n’existe aucune 
incapacité de travail, ni pour l’activité habituelle (alors que le parcours de 
l’expertisé montre qu’il n’existe pas d’activité habituelle) ni pour l’activité adaptée 
et ceci sans perte de rendement et que, d’autre part, l’expert conclut que ladite 
capacité de travail pourrait devenir nulle, en cas d’absence de soutien pour une 
réadaptation professionnelle, ce qui semble indiquer que l’état de santé de 
l’expertisé n’est pas stabilisé, ce qui rend, en principe, difficile d’estimer sa 
capacité de travail et son rendement.  

L’expert ne semble pas considérer que la condition d’obtenir un sevrage de 
l’expertisé est indispensable à la récupération d’une capacité de travail lui 
permettant d’entreprendre une activité professionnelle tout en exposant, pourtant, 
qu’un sevrage est exigible pour diminuer le déconditionnement (rapport 
Dr I______, p. 52).  

Alors qu’il retient un diagnostic de trouble dépressif léger ou en rémission, il note 
que l’absence d’un traitement et d’un suivi psychiatrique hebdomadaire plaident 
contre l’existence d’un trouble dépressif sévère, mais sans envisager ou écarter la 
possibilité d’un trouble dépressif moyen. À cet égard, il mentionne notamment 
l’absence d’hospitalisation psychiatrique à long terme pour écarter la probabilité 
d’un syndrome dépressif sévère alors même qu’il est noté (rapport Dr I______, 
p. 15) qu’une hospitalisation en milieu psychiatrique de l’expertisé avait été 
nécessaire en raison des difficultés psychosociales et des dépendances de 
l’expertisé. Ensuite, l’expert considère que les limitations fonctionnelles ne sont pas 
objectivables et pas significatives alors qu’il semble, au contraire, que des 
limitations fonctionnelles résultent clairement du trouble de l’attention et des 
problèmes de concentration de l’expertisé, sans même tenir compte de la 
problématique de la dépendance.  

 
 
 

 

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Enfin, les conclusions selon lesquelles l’expertisé possède de bonnes ressources au 
vu de la description d’une journée-type semblent s’opposer à son incapacité, 
démontrée au fil du temps, de poursuivre et de terminer une formation scolaire ou 
professionnelle et ceci déjà au niveau du cycle d’orientation. 

Selon le Tribunal fédéral, il est nécessaire d’établir dans quelle mesure un 
syndrome de dépendance diagnostiqué par un spécialiste influence dans le cas 
concret la capacité de travail de l’assuré. Ceci est d'autant plus important que, dans 
le cas des troubles de la dépendance – comme dans celui d'autres troubles 
psychiques – il y a souvent un mélange de troubles ayant valeur de maladie ainsi 
que de facteurs psychosociaux et socio-culturels. 

Compte tenu de l’ensemble des éléments mentionnés supra, la chambre de céans 
considère que certains aspects médicaux doivent être clarifiés, notamment en ce qui 
concerne les liens entre la dépendance dont souffre l’expertisé et ses troubles 
psychiques. 

Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir d'office les faits déterminants pour la solution du litige, 
avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les apprécier 
librement (art. 61 let. c LPGA ; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) et doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire. 

Eu égard aux griefs invoqués par le mandataire du recourant, aux indices résultant 
du dossier, notamment les appréciations des Drs D______ et F______ datant de 
2021, ainsi qu’au vu des éléments cités supra, qui apparaissent comme des 
contradictions au niveau de l’expertise du Dr I______, la chambre de céans 
considère qu'une instruction est nécessaire et qu’elle doit mettre en œuvre une 
expertise (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4), étant rappelé que les coûts de 
l'expertise peuvent être mis à la charge de l'assureur social (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.2).  

 

* * * * *  

 
 
 

 

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- 22/27 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

I. Ordonne une expertise psychiatrique de Monsieur A______. 

Commet à ces fins le docteur L______, psychiatre et psychothérapeute FMH, 
______ [GE]. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 

A. Prendre connaissance du dossier de la cause.   
 

B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
la personne expertisée, en particulier les docteurs D______, B______, 
E______ et F______.  
 

C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner 
d’autres examens.  
 

D. Charge l’expert d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 

1. Anamnèse détaillée avec la description d’une journée-type 

2. Plaintes de la personne expertisée 

3. Status clinique et constatations objectives 

4. Diagnostics selon un système de classification reconnu 

 Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogénèse). 

4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 

4.1.1 Dates d'apparition 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 

4.2.1 Dates d'apparition 

4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 

4.4  L'état de santé de la personne expertisée s'est-il amélioré/détérioré depuis 
le mois de janvier 2016 ? 

 
 
 

 

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4.5 Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été déterminantes 
pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des 
limitations fonctionnelles alléguées par la personne expertisée). 

4.6 Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le comportement 
observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de soins 
médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 

4.7 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 

4.8 L’expertisé souffre-t-il de dépendance (médicaments, alcool, 
stupéfiants) ? 

4.9 Si oui, depuis quand ? 

4.10  Quel est l’impact éventuel de sa dépendance sur sa capacité de travail ? 

4.11  Quel est le lien entre sa dépendance et ses troubles psychiques 
(comorbidité) notamment en lien avec le rapport d’expertise du docteur 
Tony H______ (p. 23) ? 

4.12  Un sevrage est-il indispensable avant de pouvoir traiter ses affections 
psychiatriques? 

4.13  Cas échéant, existe-t-il des éléments, notamment au niveau de ses 
affections psychiatriques, qui empêchent objectivement l’expertisé de 
commencer un sevrage ? 

5. Limitations fonctionnelles 

5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque diagnostic 
y compris avec le problème de dépendance.  

5.1.1 Dates d'apparition 

5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 

6. Cohérence 

6.1 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 

 
 
 

 

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6.2 Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est attendu 
pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 

6.3 Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement de 
la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est connu 
des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? En 
d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes 
dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 

6.4 Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ?  

6.5 Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ?  

7. Personnalité 

7.1 Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel ? Quel code ? 

7.2 Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ?  

7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de 
ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et 
sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 

7.4 La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des signes 
d'exagération des symptômes ou de simulation ? 

8. Ressources 

8.1 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 

8.2 Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 

a) psychique 

b) mental 

c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 

  

 
 
 

 

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9. Capacité de travail 

9.1 Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 

9.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ?  

9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les   
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ?   

9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ?  

9.3 La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ?  

9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ?  

9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 

9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

9.4  Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis janvier 2016 ? 

9.5 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 

9.6 Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 

9.7 Est-il nécessaire, voire indispensable, de mettre en place un plan de 
réinsertion professionnelle de l’expertisé, pour faciliter la reprise d’une 
activité lucrative ? 

10. Traitement 

10.1  Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 

10.2 Effectuer un dosage sanguin des traitements psychotropes que prend 
l’assuré, afin d’évaluer la compliance. Si l’expert l’estime nécessaire, 
effectuer, dans la mesure du possible, des dosages urinaires et/ou 
sanguin des substances psychoactives, pour lesquelles l’assuré présente 
une dépendance. 

 
 
 

 

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10.3 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 

10.4 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 

10.5 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 

11.   Appréciation d'avis médicaux du dossier  

11.1 Êtes-vous d'accord avec l'avis du Dr D______ du 16 août 2019 et son 
appréciation du 12 janvier 2021 ? En particulier avec les diagnostics 
posés, les limitations fonctionnelles constatées et l'estimation d'une 
capacité de travail nulle ? Si non, pourquoi ? 

11.2  Êtes-vous d’accord avec le rapport d’expertise du docteur Cristian 
I______ du 20 juillet 2020 ? En particulier avec les diagnostics posés, 
les limitations fonctionnelles constatées et l’estimation d’une capacité 
de travail de 100 % dans toute activité ? Si non, pourquoi ? Partagez-
vous, notamment, ses conclusions sur la nécessité d’accompagner 
l’expertisé dans une réinsertion professionnelle, les effets du 
déconditionnement et le risque d’aggravation vers une dépression 
sévère ? 

11.3  Êtes-vous d’accord avec le rapport final du SMR du 30 juillet 2020 et 
son rapport complémentaire du 1er mars 2021 ? Si non, pourquoi ?  

11.4 Êtes-vous d'accord avec l'avis du Dr F______ du 27 février 2020 et ses 
appréciations successives du 16 mars et du 1er avril 2021 ? En 
particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l'estimation d'une capacité de travail nulle ? Si non, 
pourquoi ? Le projet exposé dans son courrier du 1er avril 2021, 
comprenant l’octroi d’une rente afin d’obtenir la stabilité psychosociale 
nécessaire vous parait-il opportun ? Un projet professionnel est-il 
prématuré au stade actuel ? 

11.5 Comment interprétez-vous le résultat des prélèvements effectués par la 
fondation J______ montrant la consommation de cannabis de 
l’expertisé pendant l’année 2020 ? 

12. Quel est le pronostic ? 

13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

 
 
 

 

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14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles.   
 

II. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, son rapport en trois exemplaires 
auprès de la chambre de céans.   

III. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond.  

 

 

La greffière 
 
 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le    ______