# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a659f9ce-87d2-51d9-bf1e-33307adff3ff
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 28.10.2021 P/18923/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-18923-2021_2021-10-28.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/18923/2021 ACPR/732/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 28 octobre 2021 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______ [GE], comparant par Me 

C______, avocat ______, Genève 

recourant 

contre l'ordonnance rendue le 6 octobre 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3 

intimés 

 

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EN FAIT : 

A. Par acte déposé le 15 octobre 2021, A______ recourt contre l'ordonnance du 6 
précédent, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après, TMC) a 
ordonné sa mise en détention provisoire jusqu’au 4 novembre 2021. 

Le recourant conclut, sous suite de dépens, à l'annulation de cette décision et à sa 
mise en liberté immédiate, subsidiairement sous les mesures de substitution 
suivantes: assignation à résidence à la clinique de D______; port d'un bracelet 
électronique; mise en place d'un suivi thérapeutique psychiatrique et d'un traitement 
médicamenteux ainsi que de toute autre mesure de substitution utile pour pallier tout 
éventuel risque. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. Le 4 octobre 2021, la police a été appelée à la suite d'un braquage commis au 
préjudice du bureau de change E______, sis à la rue 1______. Elle a interpellé 
A______ lorsqu'il s'apprêtait à prendre le train pour K______ [VD]. Les images de 
vidéosurveillance ont permis de voir l'individu faire deux passages devant la 
devanture du bureau avant d'entrer.  

L'employée du bureau de change a déclaré que l'individu lui avait, à plusieurs 
reprises, demandé "20'000.-" tout en faisant des gestes avec la main qui se trouvait 
dans sa poche latérale; elle avait fini par comprendre qu'il la menaçait d'une arme 
dissimulée dans sa poche. Paniquée et choquée, elle lui avait dit ne pas avoir d'argent 
et lui avait proposé de la monnaie. Avant de quitter les lieux, sans rien prendre, il 
s'était excusé, en anglais, lui demandant de ne pas appeler la police. 

Entendu par la police, A______ a déclaré avoir agi de la sorte car, sans argent, sans 
emploi et sans domicile fixe, il voulait pouvoir réserver une chambre dans une 
auberge de jeunesse et s'acheter à manger. Il se disait qu'il allait certainement pouvoir 
partir avec CHF 2'000.-. Il avait dit à l'employée de lui donner de l'argent; il bégayait 
de peur qu'une personne de la sécurité n'arrive. Il avait bien vu qu'il faisait peur à la 
femme, surtout lorsqu'il avait mis la main dans sa poche où se trouvait sa tondeuse. 
Cette dame lui avait répondu ne pas avoir d'argent mais lui avait proposé de la 
monnaie qu'il avait refusée car cela ne valait pas la peine de risquer la prison pour 
des pièces; s'il y avait eu des billets, il les aurait pris. Il s'était excusé et en sortant, se 
rendant compte de ce qu'il avait fait, avait demandé à l'employée de ne pas appeler la 
police. 

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Il a déclaré avoir commis deux vols de paires de chaussures de sport "ces derniers 
jours", l'un dans un établissement F______ à K______ [VD], le second dans un 
magasin de vêtements à L______ [JU]. 

Il a déclaré avoir été diagnostiqué comme souffrant de bipolarité. Il ne réalisait pas 
toujours les conséquences de ses actes. Il aimait les films de gangsters et avait envie 
de gagner autant d'argent que Pablo ESCOBAR; il voulait savoir s'il était capable de 
braquer une banque comme les grands gangsters. Il faisait des vidéos dans le but de 
faire le "buzz", pour être repéré par un producteur et faire des films dans lesquels il 
incarnerait le rôle d'un gangster braquant un fourgon ou une banque. Il s'était ainsi 
filmé, et avait mis la vidéo sur Youtube, en train de rouler dans un véhicule, loué 
avec de faux papiers et se faire arrêter par la police roumaine. Il avait fait un "live", 
avec l'application M______, où on le voyait se rendre dans une banque roumaine, 
cagoulé et avec une "gazeuse"; il voulait faire un hold-up en direct afin de faire un 
gros "buzz"; il avait été arrêté devant la banque par la police et son compte M______ 
fermé pour avoir enfreint les règles. La tentative de braquage du bureau de change 
était, en quelque sorte, un test pour voir s'il était capable de commettre un tel délit, 
toujours avec la volonté d'être repéré par un producteur pour jouer un rôle de ce type. 

Il a demandé que son père soit informé de son arrestation; il avait appelé sa mère et 
une assistante sociale depuis son arrivée en Suisse, une quinzaine de jours plus tôt; il 
devait retourner en France pour être suivi même s'il préférerait rester en Suisse. 

La perquisition de sa chambre dans un centre d'hébergement à L______, a permis la 
découverte de chaussures H______ neuves et d'une tablette I______.  

À teneur des actes judiciaires français datés du 24 février 2021 – trouvés dans sa 
chambre –, le juge d'instruction de J______/France, en charge d'une instruction 
contre A______ pour apologie publique d'un acte de terrorisme, commis le 3 juin 
2020 en France et en Roumanie, et déclaration fausse ou incomplète pour obtenir 
d'un organisme de protection sociale une allocation ou prestation indue, commise 
entre janvier 2016 et juillet 2020, a ordonné la mise en liberté du concerné et l'a placé 
sous contrôle judiciaire avec interdiction de sortir du département du O______ [dépt 
français], obligation de se présenter quotidiennement au commissariat de police, 
remettre son passeport au juge, se soumettre à un traitement médical ou de soins 
psychiatriques et en justifier le suivi une fois par mois. À la suite de plusieurs 
contrôles, en dehors du territoire national, le juge d'instruction lui a fait interdiction 
de quitter le domicile de son père, sauf situations précisées, par ordonnance de 
modification du contrôle judiciaire du 16 juin 2021. 

A______ fait l'objet d'une parution RIPOL du 7 mai 2020 à la demande du SAPEM, 
pour une peine privative de liberté de substitution de 5 jours, en conversion de 
CHF 500.- d'amende pour infraction à l'art. 34 al. 1 LArm; il était alors en possession 

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d'un spray au poivre. Il a, en outre, déjà fait l'objet d'une intervention de la police, le 
19 novembre 2016 dans un autre bureau de change, sis 2______, après s'y être 
présenté à plusieurs reprises durant la journée, ordonnant à l'employée de lui donner 
de l'argent et lui disant qu'il allait l'attendre à la fermeture du bureau; aucune plainte 
n'avait été déposée pour ces faits. 

b. Le 5 octobre 2021, A______ a été prévenu de tentative d'extorsion (art. 156 ch. 3 
cum 22 CP) pour avoir, à Genève, la veille vers 10h36, tenté de se faire remettre sans 
droit la somme de CHF 20'000.- par une employée du bureau de change E______ 
Sàrl, sis rue 1______, à Genève, en faisant usage de la menace d'un danger imminent 
pour la vie ou l'intégrité corporelle de cette employée, plus précisément en la 
menaçant avec une soi-disant arme à feu dissimulée dans sa poche afin de la forcer à 
lui remettre l'argent se trouvant dans les caisses du bureau de change, étant précisé 
que l'employée a résisté à la menace et n'a pas remis les billets de banque, mais 
proposé au prévenu d'emporter la monnaie qui se trouvait sur un présentoir, ce que le 
prévenu a refusé vu le faible montant. 

Il a déclaré vouloir rester en Suisse; il n'avait pas l'intention de commettre un vol 
dans le bureau de change mais voulait jouer un rôle, faire semblant dès lors qu'il est 
passionné de cinéma, et voir si la police allait l'arrêter ou non; il n'était alors pas 
conscient de l'illégalité de son acte. Il ne prenait pas son traitement médicamenteux 
depuis quelques jours. Il n'avait jamais réclamé "20'000", mais avait dit "donne-moi 
un peu d'argent"; il se serait contenté de CHF 2'000.-, ou même de CHF 200.-. Il 
avait insisté en lui montrant sa poche, voulant lui faire comprendre qu'il voulait y 
mettre l'argent.  

Il savait ne pas avoir le droit de quitter le département du O______ [dépt français], 
en raison du contrôle judiciaire, mais il en avait assez de pointer à la police tous les 
jours; il en avait assez de vivre dans le foyer dans lequel il était en France où les gens 
se comportaient mal avec lui, lui volant des affaires. 

Le 20 octobre 2021, le Procureur genevois a adressé une commission rogatoire aux 
autorités françaises afin d'obtenir, notamment, le rapport d'expertise psychiatrique 
auquel le prévenu aurait été soumis. Le juge d'instruction français en charge de la 
procédure dirigée contre le prévenu, l'a informé, par téléphone, qu'il ne demanderait 
pas l'extradition de A______ et a confirmé détenir un rapport d'expertise 
psychiatrique.   

c. A______, de nationalité française, est né le ______ 1983; il est célibataire et 
sans enfant. Depuis ses 21 ans, il perçoit une allocation-handicapé de EUR 904.- par 
mois. Son père vit dans O______ [dépt français] et sa mère à N______ [France]; il a 
une sœur qui a des enfants et vit dans le nord de la France.  

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d. À teneur de son casier judiciaire, A______ n'a pas d'antécédents en Suisse. À 
teneur de son casier français, il a été condamné à 20 reprises depuis 2005 notamment 
pour vol, y compris avec violence, extorsion avec violence – le 22 avril 2010 à 4 ans 
d'emprisonnement –, et notamment à deux reprises en Pologne, en 2020, pour vol. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le TMC retient que les charges à l'encontre du prévenu 
étaient graves et suffisantes pour justifier sa mise en détention. Il relève que le 
prévenu n'avait pas respecté le contrôle judiciaire auquel il était soumis en France. À 
défaut d'une extradition en France, une expertise psychiatrique devrait être ordonnée 
au vu du trouble de la personnalité allégué. L'instruction ne faisait que commencer. 
Le risque de fuite était concret, y compris sous la forme d'une disparition dans la 
clandestinité, A______ étant de nationalité française, sans attache avec la Suisse et 
sans domicile fixe; ce risque était renforcé par la peine-menace et concrètement 
encourue ainsi que par la perspective d'une expulsion de Suisse (art. 66a ss CP), et 
par la demande d'extradition éventuelle des autorités françaises. Le risque de 
collusion devait être retenu; il convenait d'éviter que le prévenu ne tente d'influencer 
la plaignante dans ses déclarations. Le risque de réitération était tangible au vu des 
troubles du prévenu, de ses agissements du 19 novembre 2016 au préjudice d'un autre 
bureau de change, et de ses déclarations selon lesquelles il ne se rendrait pas toujours 
compte de ses agissements et qu'il avait tenté de faire un hold-up en Roumanie en 
"live" afin de faire le "buzz". Il conviendrait d'investiguer ses antécédents judiciaires 
et psychiatriques.  

Aucune mesure de substitution n'était susceptible d'atteindre les mêmes buts que la 
détention au vu de l'intensité des risques retenus; une assignation à [la clinique] 
D______, en milieu ouvert ainsi que l'obligation de suivre un traitement 
psychiatrique et un traitement médicamenteux étaient insuffisants à pallier le risque 
de fuite. Le prévenu avait, par ailleurs, démontré l'inefficacité de telles mesures le 
concernant. L'interdiction de contacter la plaignante était insuffisante, le simple 
engagement du prévenu en ce sens ne présentant aucune garantie particulière et le 
respect de cette mesure ne pouvant pas être concrètement vérifié. Seule une expertise 
psychiatrique pourrait déterminer si et dans quelle proportion ces mesures seraient 
aptes à contenir le risque de réitération. 

D. a. À l'appui de son recours – qui curieusement se réfère à une procédure 
P/3______/2019 –, A______ conteste le risque de fuite. Il n'avait aucune attache en 
France; il était en conflit avec son père qui l'avait mis à la porte de chez lui. Il voulait 
"s'installer en Suisse afin de trouver un studio et une petite activité pour gagner un 
peu d'argent". Le risque de collusion n'était pas étayé par des faits concrets et précis; 
le TMC n'avait émis que la possibilité théorique qu'il veuille coordonner sa version 
avec celle de la partie plaignante. Or, il avait admis la majorité des faits reprochés et 
collaboré à l'instruction. 

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Le TMC mentionnait, alors même que le Ministère public n'avait pas retenu le risque 
de réitération, des faits commis en Suisse en 2016. Ces éléments ne permettaient pas 
de retenir l'existence d'un risque concret de récidive. Ses agissements passés n'étaient 
pas suffisamment réguliers et fréquents pour justifier, en l'état, un risque concret de 
récidive.  

Il n'avait pas sa place en détention et les mesures de substitution proposées 
pallieraient tout risque retenu par le TMC. 

b. Le TMC déclare persister dans sa décision sans autres observations. 

c. Le Ministère public propose le rejet du recours. Il précise que les autorités 
françaises n'entendaient pas demander l'extradition du prévenu. Les mesures prévues 
par le contrôle judiciaire français étaient celles qui auraient pu être ordonnées par les 
autorités pénales genevoises, hormis la question de la domiciliation. Or, le prévenu 
les avait délibérément violées, de sorte qu'il y avait lieu de craindre qu'il ne 
respecterait pas les mesures de substitution genevoises. 

d. Le recourant réplique que les mesures de substitution proposées étaient utiles à 
pallier les risques retenus. 

e. Le Procureur a transmis à la Chambre de céans, les rapports reçus des autorités 
françaises le 22 octobre 2021.  

Le rapport "d'examen" psychiatrique du 18 juillet 2020 retient une probable 
schizoïdie ayant entrainé une incapacité d'établir des relations sociales et, en 
conséquence, généré un mode de vie marqué par une instabilité socio-familiale et 
professionnelle. A______ ne présentait pas de symptomatologie psychiatrique en 
faveur d'un état de dangerosité psychiatrique pour lui-même ou pour autrui. 

Le rapport d'expertise psychiatrique du 18 janvier 2021 retient que, sur le plan 
clinique, même si A______ peut présenter quelques comportements insolites, 
l'examen psychiatrique n'avait pas permis d'identifier une pathologie mentale 
caractérisée: aucune pathologie psychotique (il n'y avait ni délire ni hallucination) ni 
trouble de l'humeur (il n'y avait ni exaltation ni dépression de l'humeur) ni autres. Ses 
capacités intellectuelles étaient dans les limites inférieures voire étaient de la 
déficience mentale légère-moyenne, accompagnée par d'importants troubles du 
caractère et du comportement; cela s'exprimait par son immaturité affective, sa 
pauvreté intellectuelle, sa suggestibilité, la pauvreté de ses capacités sémantiques et 
de vocabulaire, son échec scolaire et par l'absence de compétences professionnelles. 
L'exploration de la sphère de la personnalité identifiait d'importants troubles du 
caractère et du comportement; il présentait une importante suggestibilité, une 
immaturité affective manifeste, une volonté excessive de plaire aux autres, même en 

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se mettant en danger, avec une impulsivité, une facilité de passage à l'acte. Il voulait 
à tout prix impressionner, quitte à s'identifier à des figures choquantes comme Hitler, 
les SS, les voyous. Il pouvait être provocateur voire se mettre en danger et avec la 
possibilité de mettre autrui en danger. 

En l'absence de pathologie psychiatrique caractérisée, l'expert n'avait pas identifié de 
critères de dangerosité psychiatrique. Cependant, au vu de la déficience intellectuelle 
et des troubles de la personnalité constatés chez l'inculpé, la dangerosité était 
essentiellement criminologique. En revanche, au vu de cette vulnérabilité, les 
décompensations psychiques restaient possibles. Les critères de dangerosité 
criminelle paraissaient nombreux, essentiellement par les antécédents transgressifs 
remplissant son casier judiciaire, la déficience mentale créant l'inconscience de 
gravité des transgressions, la suggestibilité et l'immaturité affective face à des 
commanditaires sans scrupules, la fascination pour l'argent et surtout l'obsession de 
plaire à tout prix sans calculer les risques. À côté d'un traitement judiciaire, une 
injonction de soins sous la forme d'une prise en charge psychothérapique 
essentiellement et chimiothérapique symptomatique paraissait assez opportune. 

f. Le recourant n'a pas répondu. 

EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 384 let. a, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette 
à recours auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner 
du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant ne s'exprime pas sur les charges retenues. Il n'y a donc pas à s'y attarder, 
sauf à relever la gravité des faits reprochés et que le prévenu ne les conteste pas. 

3. Le recourant conteste tout risque de fuite. 

3.1. Conformément à la jurisprudence, ce risque doit s'analyser en fonction d'un 
ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, 
ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font 
apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 
117 Ia 69 consid. 4a et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction ne peut pas, à 
elle seule, justifier la prolongation de la détention, mais permet souvent de présumer 
un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé 
(ATF 125 I 60 consid. 3a; 117 Ia 69 consid. 4a; 108 Ia 64 consid. 3). 

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3.2. En l'occurrence, le recourant, français, est sans domicile, ni travail, ni famille 
en Suisse, pays où il serait arrivé une quinzaine de jours avant; son arrestation ses 
parents vivent en France et lui-même y fait l'objet d'un contrôle judiciaire qu'il a 
violé en venant en Suisse.  

On peine, ainsi, à comprendre qu'il puisse sérieusement contester l'existence de ce 
risque ainsi que proposer les mêmes mesures de substitution pour le pallier. [La 
clinique] D______ n'est pas une institution destinée à assurer qu'un prévenu ne 
s'enfuie pas de Suisse; on ignore quel traitement devrait être mis en œuvre lequel ne 
l'empêcherait de toute façon pas de quitter la clinique, et un bracelet électronique ne 
permettrait que constater le non-respect de la mesure et non l'empêcher. On ne voit 
pas ce qui inciterait le recourant à respecter ces mesures, dans un pays qui n'est pas le 
sien, alors même qu'il ne les a pas respectées dans son pays et dans un 
environnement plus familier. 

4. Ce risque étant suffisant, il n'est pas nécessaire d'examiner le risque de collusion et 
de réitération également retenus par le TMC. 

5. En conclusion, le recours s'avère infondé et doit être rejeté. 

6. Le recourant, qui n'a pas gain de cause, assumera les frais de la procédure de recours, 
fixés en totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 

7. Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 

7.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la 
procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux 
frais de l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_516/2020 précité consid. 5.1). 

7.2. En l'occurrence, le recours étant totalement dépourvu de chance de succès à ce 
stade de la procédure et au vu des arguments développés, l'indemnité du défenseur 
d'office sera refusée.   

 
* * * * * 

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_516/2020

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Rejette le recours. 

Refuse d'accorder une indemnité à l'avocat d'office. 

Met à la charge du recourant les frais de la procédure, arrêtés à CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 Le président : 

Christian COQUOZ 

 
 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au 

plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste 

Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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 ÉTAT DE FRAIS  

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 795.00 

-  CHF      

Total  CHF   900.00