# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d4de1db2-15c9-55cb-b457-e701e38a0e43
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 11.01.2022 P/11103/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-11103-2021_2022-01-11.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/11103/2021 ACPR/12/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 11 janvier 2022 

 

Entre 

A______, domicilié ______, comparant en personne,   

recourant, 

contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20 juillet 2021 par le Ministère 
public 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,  

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 2 août 2021, A______ 
recourt contre l’ordonnance rendue le 20 juillet précédent, notifiée par pli simple, 
aux termes de laquelle le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur sa plainte 
pénale déposée le 24 mars 2021 contre son épouse, B______, des chefs de dommage 
à la propriété (art. 144 CP), injure (art. 177 CP) et violation de domicile (art. 186 
CP). 

 Il conclut à l’annulation de cette décision, la cause devant être renvoyée au Procureur 
pour l’ouverture d’une instruction.   

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Les époux A______ et B______ vivent séparés depuis, à tout le moins, mai 2019. 

À compter de cette époque, de fréquents conflits les ont opposés au sujet des droits 
de garde et de visite sur leurs deux fils, nés en 2008 et 2014. 

b. Le 7 mars 2021, la police est intervenue au domicile de A______, en raison d’une 
dispute survenue avec B______, présente sur place pour récupérer ses enfants. Ces 
derniers étaient en pleurs, ayant assisté à l’algarade. Une fois la situation calmée, les 
mineurs étaient repartis avec leur mère.  

c. Chaque époux s’est rendu dans un poste de police pour y déposer plainte contre 
l'autre du chef des évènements qu’ils affirment être survenus ce jour-là.  

c.a. A______ a allégué que sa conjointe avait – avant l’heure convenue pour qu’il lui 
ramène les enfants – fait irruption dans son logement, situé au rez-de-chaussée, par 
une baie vitrée, accessible depuis le jardin. Une dispute avait éclaté, lors de laquelle 
elle l’avait traité "d’indigne", respectivement de "chien", et avait tenté "à maintes 
reprises de [l’]agresser physiquement", en vain, ses enfants l’ayant immobilisée de 
force; elle avait néanmoins réussi à déchirer son t-shirt. Pendant ce temps, lui-même 
filmait la scène avec son téléphone portable.  

c.b. Pour sa part, B______ a affirmé que le récit de son époux était mensonger et, 
partant, calomnieux. En effet, comme ses fils n’étaient pas rentrés à la date 
convenue, soit le samedi 6 mars 2021, elle s’était rendue, le lendemain, au domicile 
de A______ pour les chercher. Sur place, ce dernier l’avait laissée entrer après 

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qu’elle avait frappé à la porte. Elle avait demandé aux enfants de préparer leurs 
affaires et de la suivre pour partir; le prénommé s’y était opposé. Il ne lui avait 
jamais interdit d’entrer chez lui. À l’intérieur, il l’avait fortement poussée contre "la 
porte vitrée". Elle-même ne l’avait touché à aucun moment, ni n’avait tenté de le 
faire. Elle ne l’avait pas davantage insulté. En revanche, lui l’avait fait à de 
nombreuses occasions [par le passé], la traitant de "prostituée".  

d. Dans son rapport de renseignements daté du 21 mai 2021, la police expose ne pas 
être parvenue à établir, au vu des éléments en sa possession, lequel des deux 
conjoints disait la vérité.    

e. Par ordonnance du 20 juillet 2021, le Ministère public a refusé d’entrer en matière 
sur les infractions de diffamation, voire calomnie, et injures reprochées à A______.  

B______ n’a pas recouru contre ce prononcé.  

C. Dans sa décision déférée, le Procureur a considéré que les faits reprochés par le 
prénommé à son épouse n’étaient ni établis, les déclarations des intéressés étant 
contradictoires, ni susceptibles de l’être, faute de témoin ayant assisté à la scène ou 
d’autre élément de preuve objectif.   

 Une non-entrée en matière s’imposait donc.  

D.  a.a. À l’appui de son recours, A______ soutient qu’une enquête "plus approfondie" 
devrait être menée.  

 En effet, ses deux enfants avaient été "témoins et victimes en même temps" de la 
scène du 7 mars 2021; l’aîné avait, du reste, été interrogé par les policiers intervenus 
à son domicile, auxquels il avait relaté que sa mère était entrée dans le logement sans 
l’accord de son père "avec autorité et violence".  

 Par ailleurs, le film qu’il avait réalisé de ladite scène attestait des actes qu’il 
reprochait à la mise en cause.  

 a.b. Pour étayer ses allégués, il produit une clé USB, sur laquelle figurent diverses 
vidéos – de plusieurs secondes chacune – filmées lors de l’algarade.  

 Dans l’une d’elles, B______ manifeste son désaccord avec le fait d’être filmée, son 
époux "n’[en ayant] pas le droit". Ce dernier a néanmoins continué à enregistrer la 
scène avec la caméra de son téléphone portable.    

 b. Invité à se déterminer, le Ministère public persiste, pour l’essentiel, dans les 
termes de sa décision.  

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 c. A______ n’a pas répliqué.  

                                                    EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 90 al. 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance de non-
entrée en matière sujette à contestation auprès de la Chambre de céans (art. 310 al. 2 
cum art. 322 al. 2 CPP; art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP) qui a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à voir poursuivre les prétendues infractions commises contre 
ses patrimoine, honneur et liberté (art. 115 et 382 CPP). 

2. Le recourant sollicite l’ouverture d’une instruction. 

 2.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le procureur rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière, lorsqu'il ressort de la plainte que les éléments 
constitutifs d'une infraction ne sont pas réalisés.  

Cette disposition s'interprète à la lumière de la maxime in dubio pro duriore, selon 
laquelle une non-entrée en matière ne peut généralement être prononcée que s'il 
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables. Ainsi, dans les procédures 
où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la victime, auxquelles 
s'opposent celles du prévenu, ce dernier doit, en règle générale, être mis en 
accusation; cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis "entre quatre 
yeux", pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective (ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.2 p. 243). Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation s’il n'est 
pas possible d'apprécier l'une ou l'autre des versions opposées des parties comme 
étant plus ou moins plausible, respectivement si aucun résultat n'est à escompter 
d'autres moyens de preuve. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, 
dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 6B_258/2021 du 
12 juillet 2021 consid. 2.2). 

 2.2. Le Code pénal réprime, sur plainte, le comportement de celui qui aura : 
endommagé une chose appartenant à autrui (art. 144 CP); injurié un tiers (art. 177 
CP); pénétré dans une habitation d’une manière illicite et contre la volonté de l’ayant 
droit ou y sera demeuré au mépris de l’injonction de sortir à lui adressée (art. 186 
CP).  

 2.3.1. En vertu de l'art. 141 al. 2 CPP, les preuves qui ont été administrées d'une 
manière illicite ou en violation de règles de validité par les autorités pénales ne sont 
pas exploitables, à moins que leur exploitation soit indispensable pour élucider des 
infractions graves. 

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 Viole l’art. 179quater CP, quiconque, sans le consentement de la personne intéressée, 
aura observé avec un appareil de prise de vues ou fixé sur un porteur d’images un fait 
qui relève du domaine secret de cette personne ou un fait ne pouvant être perçu sans 
autre par chacun et qui relève du domaine privé de cette dernière. 

2.3.2. Lorsque des preuves illicites ont été recueillies non par l'État mais par un 
particulier, elles ne sont exploitables que si, entre autres conditions cumulatives, elles 
auraient pu être ordonnées par les autorités pénales (ATF 147 IV 16 consid. 1.1 p. 
18). 

Le ministère public peut utiliser des dispositifs techniques de surveillance pour 
observer ou enregistrer des actions se déroulant dans des lieux qui ne sont pas 
publics ou non librement accessibles (art. 280 let. b CPP). Cette surveillance ne peut 
toutefois être ordonnée qu’aux fins de poursuivre les infractions énumérées à l’art. 
269 al. 2 CPP (art. 281 al. 4 CPP); la liste concernée ne comprend ni le dommage à la 
propriété, ni l’injure, ni encore la violation de domicile.  

 2.4. En l’espèce, le recourant prête divers comportements pénalement relevant à la 
mise en cause, que cette dernière conteste avoir adoptés.  

 Afin de prouver ses allégués, il a produit des vidéos de l’algarade du 7 mars 2021. 

 Cela étant, la mise en cause, consciente d’être filmée, a manifesté son désaccord avec 
ce procédé, à l’occasion de l’une des séquences. Les films litigieux ont donc été 
obtenus grâce à une violation de l’art. 179quater CP. Aussi s’agit-il de preuves 
illicites.  

Dites preuves, recueillies par un particulier, n’auraient pas pu l’être par les autorités 
pénales, à défaut, pour les trois infractions imputées à la mise en cause, de figurer 
dans la liste de l’art. 269 al. 2 CPP.  

Partant, les vidéos produites sont inexploitables au sens de l’art. 141 al. 2 CPP. Il ne 
peut donc en être tenu compte dans le cadre de la présente procédure 
(ACPR/506/2021 et ACPR/900/2020).  

Reste à déterminer si d’autres éléments sont susceptibles d’étayer la thèse du 
recourant.   

Tel n’est pas le cas, les policiers intervenus sur les lieux étant arrivés après les faits.  

Quant aux enfants du couple, ils ont été sensiblement affectés par la querelle de leurs 
parents, d’après le constat fait par ces mêmes policiers. L’on ne saurait donc, dans un 
tel contexte, les entendre. Qui plus est, les obliger à prendre fait et cause pour l’un de 

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leurs parents risquerait de les placer dans un conflit de loyauté, préjudiciable à leur 
développement.   

Le ferait-on néanmoins que l’on ne pourrait considérer leurs affirmations comme 
suffisantes pour étayer la thèse qu’ils auraient choisie de défendre, précisément en 
raison dudit conflit de loyauté.  

Des considérations qui précèdent, il résulte que rien ne permet, ni ne permettra, 
d'apprécier l'une ou l'autre des versions opposées des époux comme étant plus ou 
moins plausible. 

La décision attaquée est donc exempte de critique.  

Il s’ensuit que le recours est infondé.  

3. Le plaignant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP), supportera les frais envers l'État, 
fixés en totalité à CHF 900.-, émolument de décision inclus (art. 3 cum 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), montant 
qui sera intégralement prélevé sur les sûretés versées.  

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés à CHF 900.- en totalité.  

Dit que ce dernier montant sera intégralement prélevé sur les sûretés versées (CHF 900.-). 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant ainsi qu’au Ministère public.  

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 

 

La greffière : 

Olivia SOBRINO 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.  

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/11103/2021 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00 

-  CHF  

Total  CHF  900.00