# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** dab01107-1237-5a9e-a6d6-f70325e3f444
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-01
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 01.02.2024 C/21388/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-21388-2023_2024-02-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 2 février 2024.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21388/2023 ACJC/120/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 1ER FEVRIER 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 

6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 décembre 2023, 

représenté par M
e
 Daniela LINHARES, avocate, MALBUISSON Avocats, Galerie 

Jean-Malbuisson 15, case postale 1648, 1211 Genève 1,  

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Sandrine 

TORNARE, avocate, rue des Etuves 5, case postale 2032, 1211 Genève 1. 

 

- 2/3 - 

 

C/21388/2023 

Vu, EN FAIT, l'appel avec requête d'effet suspensif formé par A______ le 22 décembre 
2023 et l'appel formé par B______ le 28 décembre 2023 contre l'ordonnance 

OTPI/760/2023 rendue le 4 décembre 2023 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/21388/2023; 

Vu la réponse sur effet suspensif expédiée le 28 décembre 2023 par B______; 

Vu l'arrêt ACJC/1727/2023 de la Cour de justice du 29 décembre 2023 rejetant ladite 

requête; 

Vu les réponses de B______ du 8 janvier 2024 et de A______ du 19 janvier 2024; 

Attendu que par courriers expédiés le 29 janvier 2024, les parties ont respectivement 

informé la Cour être en négociation amiable et ont sollicité la suspension de la 

procédure; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 

Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. 

* * * * *

- 3/3 - 

 

C/21388/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Ordonne la suspension de la procédure C/21388/2023. 

Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 

greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110