# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6797655d-dac2-5a69-bf98-e66350c29b62
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-03
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.10.2023 C/23260/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-23260-2021_2023-10-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 octobre 2023 

ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/23260/2021 ACJC/1301/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 3 OCTOBRE 2023 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 

19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 décembre 2022, 

représentée par Me Anik PIZZI, avocate, boulevard des Tranchées 36, 1206 Genève, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé, représenté par  

Me Nicolas HOFFMANN, avocat, rue François-Bellot 6, 1206 Genève. 

 

 

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C/23260/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/14384/2022 du 2 décembre 2022, reçu par les parties le 
5 décembre 2022, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a 

débouté A______ des fins de son action en modification du jugement de divorce 

(ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr., les a compensés avec 

l'avance fournie par celle-ci et les a laissés à sa charge, dit qu'il n'était pas alloué 

de dépens (ch. 2) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3). 

B. a. Par acte déposé le 20 janvier 2023 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
A______ a formé appel de ce jugement, dont elle a sollicité l'annulation. Sous 

suite de frais, elle a conclu à ce que le Tribunal modifie les jugements du Tribunal 

de Grande Instance de C______ (France) du 16 décembre 2019 et du Tribunal 

judiciaire de D______ (France) du 12 mars 2021 et cela fait, lui attribue l'autorité 

parentale exclusive sur les deux enfants des parties, subsidiairement l'autorise à 

prendre seule les décisions relatives au renouvellement de leurs documents 

officiels ainsi que toutes décision médicales, et limite dans cette mesure l'autorité 

parentale de B______, réserve à celui-ci un droit de visite à exercer à raison d'un 

week-end sur deux, du vendredi à 16h00 à la sortie de l'école au dimanche à 

18h00 à son domicile et la moitié des vacances scolaires, dise que le mandat de 

curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite conféré à E______, 

intervenante en protection de l'enfant (ci-après : la curatrice), et F______, cheffe 

de groupe, en tant que curatrices des mineures par le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant (ci-après : le TPAE) aux termes de l'ordonnance 

DTAE/7772/2021 (C/1______/2021) est maintenu, fixe l'entretien convenable de 

chacune des enfants à 1'300 fr. par mois, condamne B______ à verser en ses 

mains, à titre de contribution à l'entretien de celles-ci, 1'000 fr. par mois et par 

enfant dès le 1
er

 décembre 2020, dise que les allocations familiales lui seront 

versées et que les frais extraordinaires relatifs aux enfants seront pris en charge 

par moitié entre les parties et condamne B______ à lui verser 4'800 fr. à titre 

d'arriérés de contribution d'entretien pour la période comprise entre mars 2021 et 

février 2023.  

 Elle a produit des pièces nouvelles. 

 b. Dans sa réponse du 22 mars 2023, B______ a conclu au rejet de l'appel, avec 
suite de frais. Il a produit des pièces nouvelles.  

 c. Par réplique du 4 mai 2023, A______ a persisté dans ses conclusions et produit 
des pièces nouvelles. Elle a exposé que le montant dû à titre d'arriérés de 

contributions d'entretien s'élevait désormais à 5'600 fr. pour la période courant de 

mars 2021 à juin 2023.  

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 d. Dans sa duplique du 5 juin 2023, B______ a persisté dans ses conclusions et 
produit des pièces nouvelles.  

 e. La cause a été gardée à juger le 22 juin 2023, ce dont les parties ont été avisées 
le jour même. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

 a. A______, née en 1988 à Genève, de nationalités française et suisse, et 
B______, né la même année à G______ (France), de nationalité française, se sont 

mariés le ______ 2010 à H______ (France). 

Ils sont les parents de I______, née le ______ 2010, et J______, née le 

______ 2014, toutes deux à Genève.  

b. Les parties se sont séparées en 2015 et ont mis en place une garde alternée sur 
leurs enfants.  

c. En février 2017, A______ a introduit une demande en divorce devant le juge 
aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de C______.  

En juillet 2017, ce juge a rendu une ordonnance, aux termes de laquelle il a 

constaté l'autorité parentale conjointe exercée par les parties sur leurs enfants, 

ordonné une garde alternée des parents sur ceux-ci et fixé à 250 euros par mois et 

par enfant la contribution d'entretien à verser par le père, la prise en charge des 

frais de cantine, "mutuelle" et périscolaire incombant à la mère.  

d. A une date indéterminée, B______ a débuté une relation avec une dénommée 
K______, dont est issu L______, né en ______ 2019.  

e. Par jugement du 16 décembre 2019, le juge précité a prononcé le divorce des 
parties, lesquelles résidaient alors toutes deux à G______. Il a constaté qu'elles 

exerçaient conjointement l'autorité parentale sur leurs enfants et dit qu'une garde 

alternée serait exercée sur ceux-ci. Par ailleurs, le juge a supprimé, à compter du 

1
er

 juillet 2018, la contribution à l'entretien des enfants mise à la charge de 

B______ dans l'ordonnance de juillet 2017. Il a dit que A______ supporterait les 

frais de "mutuelle" des enfants et que les autres frais relatifs à ceux-ci seraient pris 

en charge par moitié par chacune des parties.  

Le juge a retenu que l'autorité parentale sur les enfants était exercée conjointement 

et que rien ne commandait qu'il en soit autrement. Quant à la résidence des 

enfants, les parties avaient sollicité toutes deux la confirmation de la garde 

alternée mise en place.  

Par ailleurs, le juge a constaté que A______ réalisait en 2017 un revenu mensuel 

de 4'947 fr. Depuis le prononcé de l'ordonnance de juillet 2017, B______ avait, 

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quant à lui, perdu son emploi. Ses revenus étaient inférieurs à ceux dont il 

bénéficiait par le passé. Il touchait des prestations de 2'900 euros par mois de 

"Pôle Emploi". Les parties s'accordaient pour supprimer la contribution à 

l'entretien des enfants à la charge de leur père, ce dernier sollicitant toutefois un 

effet rétroactif à la date de la perte de son emploi, à savoir au 1
er

 juillet 2018. Il se 

justifiait de faire droit à cette demande, vu le changement intervenu dans la 

situation du précité et la garde alternée. Dans un souci d'équité, il convenait de 

partager par moitié entre les parties les coûts d'entretien des enfants. Eu égard à 

ses ressources plus importantes, la mère se chargerait en sus du paiement de la 

"mutuelle" des enfants.  

f. A des dates indéterminées, B______ s'est installé avec K______ et L______ 
dans [le département] M______ (France), tandis que A______ s'est installée à 

Genève avec un compagnon. Le temps de trajet en voiture séparant le domicile 

des parties était ainsi d'une heure, hors périodes de forte affluence. 

g. La garde alternée sur I______ et J______, dans les faits, a cessé en mars 2020. 
Le 4 avril 2020, B______ a confirmé par courriel à A______ son accord sur le fait 

que celle-ci exerce une garde exclusive sur les enfants et les inscrive dans l'école 

de son choix, lui étant réservé un droit de visite d'un week-end sur deux et la 

moitié des vacances scolaires.  

Par ailleurs, il a demandé à la précitée de cesser tout contact avec lui et de 

communiquer uniquement par courriel et en cas d'extrême urgence.  

h. En juillet 2020, un enfant est né de la nouvelle union de A______.  

i. En octobre 2020, A______ a saisi le Tribunal judiciaire de D______ d'une 
requête en modification du jugement de divorce du 16 décembre 2019 aux fins de 

faire modifier les modalités d'exercice de l'autorité parentale.  

j. En novembre 2020, dans le contexte de la crise sanitaire due au COVID-19, le 
conseil de A______ a informé celui de B______ du fait que sa mandante regrettait 

la décision de ce dernier de ne pas exercer son droit de visite, les autorités suisses 

n'interdisant pas les déplacements entre la Suisse et la France. Par ailleurs, le 

conseil de A______ a indiqué rejoindre sa consœur sur le fait que leurs mandants 
rencontraient des tensions. A cet égard, il était rappelé à B______ qu'il n'avait pas 

contribué à l'entretien des enfants depuis que sa mandante en avait la garde 

exclusive. 

k. En février 2021, A______ a porté plainte pénale en France à l'encontre de 
B______ en raison d'un comportement agressif qu'aurait tenu celui-ci à son égard.  

l. Le 12 mars 2021, statuant sur la requête en modification du jugement de divorce 
de A______ d'octobre 2020, le Tribunal judiciaire de D______ a dit que l'autorité 

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parentale serait exercée conjointement par les parents, rappelé que cet exercice 

impliquait des devoirs et droits égaux des parents à l'égard de leurs enfants et 

attribué à la mère la garde exclusive sur ceux-ci. Il a réservé à B______ un droit 

de visite à exercer, à défaut d'entente entre les parties, chaque fin de semaine 

impaire du vendredi à 19h00 au dimanche à 19h00. Il a dit que, sauf convention 

contraire, il appartiendrait à A______ de conduire les enfants chez leur père en 

début de période et à celui-ci de les conduire chez leur mère à l'issue de la 

période, avec faculté en cas d'empêchement de se faire substituer par une 

personne digne de confiance. Il a dit également que les enfants passeraient leurs 

vacances scolaires pour moitié auprès de chacun de leurs parents. 

Par ailleurs, il a fixé à 100 euros par mois et par enfant la contribution à l'entretien 

mise à la charge de B______, hors allocations familiales, lesquelles seraient 

versées au parent assumant la charge effective et permanente des enfants. Il a dit 

que la contribution d'entretien resterait due au-delà de la majorité de l'enfant qui 

ne pouvait subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison de la poursuite 

de ses études. Enfin, il a indexé la contribution d'entretien sur les variations de 

l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages publié au Journal 

officiel.  

Il ressort de cette décision que les parties, assistées de leurs conseils, s'étaient 

mises d'accord devant le juge, en février 2021, sur un exercice conjoint de 

l'autorité parentale, l'attribution de la garde exclusive sur les enfants à la mère, le 

partage par moitié entre les parents des frais médicaux des enfants, la prise en 

charge par la mère de la "mutuelle" de ceux-ci et le versement à la précitée des 

allocations familiales. Le Tribunal a retenu que l'accord intervenu était conforme à 

l'intérêt des enfants, de sorte qu'il convenait de l'entériner.  

A______ exposait que les relations parentales étaient tendues et que la 

communication faisait défaut. Elle souhaitait que le père exerce un droit de visite 

sur les enfants d'un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école au lundi 

matin à la rentrée à l'école, ce qui, selon elle, était tout-à-fait possible deux fois 

par mois, malgré la distance. Elle sollicitait la prise en charge par B______ des 

trajets aux fins de l'exercice de son droit de visite, avec la possibilité d'un passage 

à la douane de Saint-Julien-en-Genevois (France) durant les vacances scolaires. 

Par ailleurs, elle concluait à ce que celui-ci soit condamné à lui verser 300 euros 

par mois et par enfant à titre de contribution d'entretien. Elle faisait valoir que la 

situation financière de B______ suscitait des interrogations dans la mesure où ses 

charges étaient supérieures aux revenus de son ménage.  

B______ sollicitait un droit de visite d'un week-end sur deux du vendredi à 19h00 

au dimanche à 19h00, que la mère conduise les enfants à son domicile le vendredi 

et qu'il les ramène le dimanche au domicile de celle-ci. Par ailleurs, il concluait à 

la fixation d'une contribution d'entretien à verser par ses soins de 100 euros par 

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mois et par enfant. Il exposait que si la relation entre les parties était apaisée à 

l'époque du divorce, elle s'était dégradée en 2020 en raison du déménagement en 

Suisse de la mère, selon ses allégations, sans son accord. Du fait de l'éloignement 

qui en résultait, les temps de trajets étaient conséquents, ce qui engendrait de la 

fatigue pour les enfants. Il lui était impossible de s'absenter de son travail deux 

vendredis après-midis et lundis matins par mois. Par ailleurs, il faisait valoir que 

les niveaux de vie respectifs des parents étaient "bien distincts".  

Le Tribunal a constaté que la situation de chacun des parents avait évolué depuis 

le prononcé du divorce puisqu'ils résidaient désormais en Suisse et dans [le 

département] M______. Il a retenu que compte tenu de l'éloignement 

géographique, des temps de route, des contraintes de chacun et de l'intérêt des 

enfants, il se justifiait de réserver au père un droit de visite d'un week-end sur 

deux du vendredi à 19h00 au dimanche à 19h00 et que la mère assume le trajet du 

vendredi tandis que le père assumerait celui du dimanche, dans un souci d'équité.  

Par ailleurs, le Tribunal a constaté que chacune des parties était parent d'un nouvel 

enfant et vivait en concubinage. A______ percevait un revenu mensuel moyen de 

4'643 fr. et 600 fr. par mois d'allocations familiales. Elle alléguait, sans le 

démontrer, devoir rembourser des crédits. Elle exposait participer au paiement du 

loyer de l'appartement loué par son concubin qui se montait à 1'275 fr. par mois. 

B______ réalisait un revenu mensuel moyen de 621 euros en qualité de gérant 

installateur de sanitaire et touchait 622 euros de prestations sociales. Il alléguait, 

sans le démontrer, devoir participer au remboursement du crédit immobilier 

souscrit par sa concubine et au paiement d'un leasing. Le Tribunal a retenu qu'au 

vu des ressources et charges des parties, des besoins des enfants, du temps passé 

par ceux-ci chez chacun de leurs parents et du versement des allocations 

familiales à la mère, il se justifiait de fixer la contribution à l'entretien à payer par 

le père pour I______ et J______ à 100 euros par mois et par enfant.  

Ce jugement n'a pas été remis en cause.  

m. Aux termes d'un certificat médical du 29 mars 2021, A______ souffrait d'une 
affection orthopédique à la suite d'un accident, ce qui l'empêchait de conduire un 

véhicule dès le 5 avril 2021 et jusqu'à nouvel avis.  

n. Le 16 avril 2021, A______ n'a pas effectué le "trajet aller" avec I______ et 
J______ au domicile de B______ en vue de l'exercice du droit de visite. Elle en 

avait informé celui-ci par courriel du 12 avril 2021, lui exposant être en incapacité 

de conduire à la suite de son accident et bénéficier d'un certificat médical.  

B______ n'a pas effectué le trajet à sa place et les mineures n'ont pas rencontré 

leur père.  

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o. Au printemps 2021, un suivi auprès d'un pédopsychiatre a été préconisé pour 
I______ et J______. 

Par courriel du 15 juin 2021, une psychologue de l'Office médico-pédagogique de 

X______ a répondu à A______ qu'elle avait réussi à contacter B______, mais que 

celui-ci avait refusé de donner son accord pour "les bilans psychoaffectifs" de 

I______ et J______.  

En appel, B______ a exposé qu'il n'était pas opposé au suivi, mais souhaitait que 

celui-ci soit effectué par un pédopsychiatre "mandaté par le TPAE".  

p. Le 15 juin 2021, B______ a introduit une requête à caractère international en 
vue de la protection de son droit de visite, ce qui a abouti à la saisine du TPAE en 

juillet 2021.  

q. En septembre 2021, dans le cadre d'un accompagnement du Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP), un 

processus de reprise du lien père-filles a été initié auprès du centre de 

consultations N______. 

r. Selon les allégations de A______, le suivi psychothérapeutique de I______ et 
J______, préconisé au printemps 2021, a pu être mis en place en septembre 2021, 

à la suite de l'intervention d'une collaboratrice du SEASP.  

s. A teneur d'un certificat médical du 17 novembre 2021, A______ présentait, à ce 
stade, pour des raisons de santé, une contre-indication à la conduite automobile 

pour une durée de plus de trente minutes.  

t. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 26 novembre 2021, A______ a formé 
une action en modification du jugement de divorce. Elle formulé les mêmes 

conclusions que dans son appel, à l'exception de celle tendant au maintien de la 

curatelle instaurée, cette mesure n'ayant pas encore été prononcée, et de celles 

relatives au droit de visite et aux arriérés de contribution d'entretien. 

Pour ce qui est du droit de visite, elle a conclu à ce que celui-ci soit exercé tous 

les samedis de 12h00 à 17h00 et que le Tribunal dise qu'il appartiendrait à 

B______ de venir chercher et raccompagner les enfants au "P + R" de Saint-

Julien-en-Genevois et réserve l'élargissement progressif de ce droit. Elle a sollicité 

que le Tribunal, en fonction du déroulement du droit de visite et du préavis positif 

du SEASP, réserve à B______ un droit de visite à exercer, à défaut d'accord 

contraire, à raison d'un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au 

dimanche soir à son domicile et la moitié des vacances scolaires en alternance et 

dise que les trajets seraient pris en charge par le précité avec la possibilité d'un 

transfert de garde à la douane de Saint-Julien-en-Genevois en période de vacances 

scolaires.  

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S'agissant des arriérés de contribution d'entretien, elle a conclu à ce que le 

Tribunal condamne B______ à lui verser 1'891 fr. pour la période comprise entre 

mars et novembre 2021.  

En ce qui concerne l'autorité parentale, elle a fait valoir que B______ ferait 

obstacle à toutes ses démarches. Elle s'est référée, à titre d'exemple, au refus de 

celui-ci quant au suivi psychothérapeutique préconisé au printemps 2021. 

S'agissant du droit de visite, elle a soutenu souffrir de problèmes de santé qui 

l'empêcheraient de conduire, ce qui avait eu pour conséquence une rupture du lien 

père-filles.  

Par ailleurs, elle a exposé ignorer la situation financière de B______ et requis la 

production par celui-ci de tout document susceptible de l'établir. Elle a allégué 

que le précité et K______ dirigeaient une "entreprise florissante" de plomberie, 

chauffage et climatisation à O______ (France). La situation financière de 

B______ n'avait ainsi pas été correctement établie dans le cadre de la précédente 

procédure.  

u. Dans son rapport établi le 30 novembre 2021 à la demande du TPAE, le 
SEASP a préconisé de rétablir le droit de visite entre le père et les enfants tel que 

fixé dans la décision de justice en vigueur, à savoir à raison d'un week-end sur 

deux du vendredi à 19h00 au dimanche à 19h00, la mère assurant le "trajet aller" 

et le père celui du retour, ainsi que la moitié des vacances scolaires. Il a 

recommandé également d'instaurer une curatelle d'organisation et de surveillance 

des relations personnelles.  

Le SEASP a relevé que A______, à la suite d'un accident, avait été empêchée de 

conduire et n'avait pas été en mesure d'exécuter son obligation d'amener les 

mineures auprès de leur père pour l'exercice du droit de visite. B______ n'avait 

pas effectué le trajet à sa place, de sorte que le droit de visite n'avait pas été exercé 

depuis avril 2021. Le père avait mis en œuvre tout ce qui était nécessaire pour 
prendre part au processus thérapeutique de reprise du lien père-filles, lequel s'était 

rétabli dès la première visite au centre N______. Le conflit entre les parents avait 

été observé en lien avec le refus du père de transiger sur les trajets à effectuer par 

la mère. Celle-ci avait démontré une difficulté majeure à se distancier de son 

ressenti quant à l'histoire de couple. Cette difficulté entravait sa capacité à 

collaborer avec le père et à préserver leurs filles de l'image négative qu'elle avait 

de leur père, quand bien même la relation entre les filles et ce dernier était bonne. 

Les enfants avaient exprimé leur souffrance par rapport à cette situation et le 

souhait de voir leurs parents se parler. Cette situation avait mené à des carences 

dans la prise en charge de celles-ci, notamment dans la mise en place d'un suivi 

psychologique, alors même qu'elles étaient en difficulté dans leur développement. 

La question des trajets restait un différend majeur entre les parents, le père n'ayant 

accepté de les effectuer entièrement que provisoirement. Etant donné les 

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organisations et impératifs respectifs des parents, assigner un trajet à chacun d'eux 

paraissait équitable. Cela d'autant plus que le père assurerait les autres trajets en 

lien avec la prise en charge de ses filles (bilans scolaires ou psychologiques ou 

séances de coparentalité).  

v. Par décision DTAE/7241/2021 du 6 décembre 2021 dans la cause 
C/1______/2021, le TPAE, statuant sur mesures superprovisionnelles, a ordonné 

la reprise des relations personnelles entre les mineures et leur père conformément 

au jugement du 12 mars 2021 du Tribunal judiciaire de D______ et l'instauration 

d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles.  

w. A teneur d'un certificat médical du 17 décembre 2021, A______ présentait, à 
ce stade, pour des raisons de santé, une contre-indication à la conduite automobile 

pour une durée de plus de trente minutes.  

x. Par ordonnance DTAE/7772/2021 du 21 décembre 2021 dans la cause précitée, 
le TPAE, statuant sur mesures provisionnelles, a réservé en faveur de B______ un 

droit aux relations personnelles avec les mineures conformément au jugement du 

Tribunal judiciaire de D______ du 12 mars 2021.  

Il a dit que pour les vacances de fin d'année 2021, B______ viendrait chercher les 

enfants le 25 décembre à 9h30 au P + R de Saint-Julien-en-Genevois et les 

ramènerait au même endroit le 30 décembre à 19h00.  

A partir du 14 janvier 2022, il viendrait les chercher le vendredi à 19h00 au 

"P + R" de Saint-Julien-en-Genevois et les ramènerait le dimanche au même 

endroit à 19h00.  

Le TPAE a pris acte de l'engagement de A______ de les emmener le vendredi 

28 janvier 2022 en fin de journée à la gare de W______ et de celui de B______ de 

les ramener le dimanche 30 janvier 2022 à 19h00 au domicile de leur mère.  

Il a désigné E______, intervenante en protection de l'enfant, et F______, cheffe de 

groupe, en tant que curatrices des enfants (ch. 6 du dispositif) et exhorté les 

parents à entreprendre un travail de coparentalité.  

Enfin, le TPAE a transféré la procédure au Tribunal pour raison de compétence. 

Dans son ordonnance, le TPAE a exposé que lors de l'audience du 21 décembre 

2021 tenue devant lui, les parents, assistés de leurs conseils, s'étaient mis d'accord 

sur les modalités de passage des enfants pendant les fêtes de fin d'année et dès la 

rentrée scolaire dans le cadre des week-ends de visite. Ils avaient également 

confirmé leur accord quant à l'instauration de la curatelle et la mise en œuvre d'un 
travail de coparentalité. Partant, il convenait d'homologuer cet accord et de 

confirmer la décision du 6 décembre 2021.  

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 y. Le retour des mineures au domicile de leur mère le 30 décembre 2021 a 
engendré un important conflit entre les parties. A______ et ses proches étaient 

atteints du COVID-19 et se trouvaient en quarantaine. Elle a demandé à B______ 

de garder les enfants, ce que celui-ci a refusé.  

z. Début 2022, B______ a annoncé ne plus pouvoir exercer son droit de visite. En 
raison de sa rupture avec K______, il ne disposait plus de logement pour 

accueillir les enfants des parties.  

a.a Dans la présente procédure, lors de l'audience du 10 février 2022 devant le 
Tribunal, B______ a confirmé être dépourvu de logement depuis qu'il était séparé 

de K______. Il vivait dans son entreprise de plomberie située à O______ et 

recherchait un appartement. Par ailleurs, il a admis ne pas verser la contribution 

fixée par le Tribunal de D______.  

A______ a exposé que faute de pouvoir conduire, elle n'était pas en mesure 

d'accompagner les enfants en vue de l'exercice du droit de visite.  

a.b Depuis lors, l'exercice du droit de visite a repris, mais sporadiquement, 
chacune des parties en attribuant la responsabilité principale à l'autre.  

a.c Dans sa réponse du 13 mai 2022 à la demande de modification du jugement de 
divorce, B______ a sollicité le maintien de l'autorité parentale conjointe sur les 

enfants.  

Il a conclu à ce que le Tribunal dise que tant qu'il n'aurait pas de logement, le droit 

de visite s'exercerait à raison de deux samedis par mois de 9h00 à 19h00 avec 

pour lieu de rendez-vous en début et fin de droit de visite, le "P + R" de Saint-

Julien-en-Genevois.  

Il a conclu en outre à ce que le Tribunal dise que, dès qu'il aurait trouvé un 

logement, le droit de visite s'exercerait à raison d'un week-end sur deux du 

vendredi à 19h00 au dimanche à 19h00 et la moitié des vacances scolaires en 

alternance et que A______ ou un tiers de confiance assurerait le "trajet aller" et 

lui-même ou un tiers de confiance celui du retour.  

Par ailleurs, il a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser, 

par mois, d'avance et par enfant, 100 euros dès le 1
er

 décembre 2020.  

Il a exposé être privé de droit de visite depuis avril 2021, A______ refusant de lui 

amener ses filles, et de toute communication avec celles-ci.  

a.d Lors de l'audience du 25 mai 2022 tenue devant le Tribunal, les parties se sont 
accordées sur l'exercice d'un droit de visite le 4 juin 2022 de 9h00 à 17h00, le 

rendez-vous étant fixé "devant le P______ [restaurant]".  

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Par ailleurs, B______ s'est engagé à verser les arriérés des contributions 

d'entretien dus depuis mars 2021 et la contribution de 100 euros par enfant 

régulièrement dès juin 2022.  

a.e En ce qui concerne l'exercice d'un droit de visite convenu pour fin août 2022, 
par courriel du mardi 23 août 2022, B______ a informé la curatrice qu'il serait 

dans l'incapacité d'exercer ce droit de visite prévu pour la fin de la semaine, ayant 

été testé positif au COVID-19.  

a.f Le 31 août 2022, le Tribunal a procédé à l'audition des enfants.  

a.g Lors de l'audience du 14 septembre 2022 devant le Tribunal, les parties se sont 
accordées sur l'organisation d'un droit de visite le 17 septembre 2022 de 08h30 à 

18h00, B______ s'engageant à venir chercher les enfants et les ramener au 

domicile de leur mère.  

En ce qui concerne l'autorité parentale, A______ a déclaré que toutes les 

démarches à entreprendre par ses soins pour les enfants étaient très compliquées 

vu la mésentente existant entre elle et leur père. Plus les années passeraient, plus 

elle serait amenée à prendre des décisions qui nécessiteraient l'aval de celui-ci, 

qu'elle avait "toutes les peines du monde à obtenir".  

Par ailleurs, elle a exposé que B______ n'avait procédé à aucun paiement au titre 

des contributions d'entretien, malgré son engagement. 

a.h Par courrier du 6 octobre 2022, A______ a informé le Tribunal que le droit de 
visite exercé le 17 septembre 2022 s'était bien déroulé. Depuis lors, les enfants 

n'avaient pas rencontré leur père. Un droit de visite avait été planifié par 

l'intermédiaire de la curatrice, mais B______ était revenu sur son engagement, 

modifiant les horaires convenus.  

a.i A teneur d'un courrier de la curatrice du 11 octobre 2022 adressé aux parties, 
B______ n'avait pas fourni de réponse quant à l'organisation des vacances de Noël 

2022, de sorte que la proposition de A______ était validée.  

a.j Le Tribunal a gardé la cause à juger le 12 octobre 2022 et rendu son jugement 
le 2 décembre 2022.  

a.k Par courrier du 23 décembre 2022, la curatrice a communiqué aux parties le 
calendrier des visites pour la période de décembre 2022 à juin 2023, selon les 

modalités de l'ordonnance du TPAE du 21 décembre 2021, à savoir avec un 

passage des enfants entre les parents au "P + R" de Saint-Julien-en-Genevois. 

B______ ne disposerait d'un logement que dès mi-janvier 2023, de sorte que le 

droit de visite s'exercerait les 26 et 28 décembre 2022 de 09h00 à 16h30 et dès le 

week-end du 27-29 janvier 2023 du vendredi à 19h00 au dimanche à 19h00.  

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C/23260/2021 

a.l Par courriel du 28 décembre 2022 à six heures du matin, B______ a annulé son 
droit de visite du même jour, au motif qu'il s'était cassé les côtes la semaine 

d'avant et qu'il ne pouvait pas conduire.  

a.m Par courriel du 19 janvier 2023, la curatrice a informé les parties que dans la 
mesure où le jugement entrepris n'était pas entré en force, l'ordonnance de 

mesures provisionnelles du TPAE restait en vigueur. Ainsi, le passage des enfants 

entre les parents devait s'effectuer au "P + R" de Saint-Julien-en-Genevois. Quant 

aux vacances d'été 2023, elle a proposé que les enfants passent le mois de juillet 

avec leur mère et le mois d'août avec leur père.  

Le même jour, B______ a répondu qu'il ne comprenait pas ce qu'il en était 

s'agissant des trajets et qu'il s'opposait à la proposition formulée pour ce qui était 

des vacances d'été. 

A teneur d'échanges de courriels du vendredi 27 janvier 2023, la curatrice a 

confirmé à B______ le contenu de son courriel du 19 janvier 2023 s'agissant des 

trajets. B______ a répondu que si ses enfants ne se trouvaient pas à son domicile 

le soir même à 19h00 amenées par leur mère conformément au jugement 

entrepris, il déposerait plainte à la police le lundi matin suivant à Genève.  

Toujours le 27 janvier 2023, B______ a informé par courriel A______ qu'il était 

inutile qu'elle se déplace le jour même au "P + R" de Saint-Julien-en-Genevois, 

dès lors qu'il ne s'y trouverait pas. Il se chargeait de tous les trajets depuis deux 

ans et demi, alors que le jugement entrepris obligeait la précitée à effectuer le 

"trajet aller" à son domicile. Par conséquent, les enfants seraient à nouveau 

privées de rencontrer leur père ce week-end par la faute de leur mère.  

a.n A l'occasion de l'exercice de son droit de visite du week-end du 10 au 
12 février 2023, B______ a ramené les mineures, avec une demi-heure d'avance 

sur le calendrier, au domicile de leur mère et non comme convenu au "P + R" de 

Saint-Julien-en-Genevois, sans en informer personne, ce qui a provoqué un conflit 

entre les parties.  

a.o Par courriel du 20 février 2023, B______ s'est plaint à la curatrice du fait qu'il 
demeurait sans nouvelles de ses enfants depuis une semaine, dès lors que I______ 

s'était probablement vue confisquer son téléphone par sa mère. Il réclamait que 

celle-ci rende son téléphone à I______. Il ne souhaitait pas contacter ses filles sur 

le téléphone de leur mère.  

Le 24 février 2023, la curatrice a répondu qu'elle n'avait pas à interférer dans les 

décisions éducatives de A______.  

a.p L'exercice d'un droit de visite devait avoir lieu le week-end du 3 au 5 mars 
2023. A______ a allégué, dans sa réplique du 4 mai 2023 devant la Cour, que 

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C/23260/2021 

B______ avait annulé le jour-même cette visite. Il aurait renoncé à exercer son 

droit depuis lors. Celui-ci ne s'est pas déterminé sur ces allégations. 

a.q Par courrier du 20 mars 2023, la curatrice a informé les parties que dans la 
mesure où il n'avait pas été possible d'établir un calendrier du droit de visite pour 

l'été 2023 et que le service ne savait pas si B______ allait, dans un avenir proche, 

souhaiter reprendre les relations personnelles avec ses filles, la proposition de 

A______ était validée.  

a.r Dans sa duplique du 5 juin 2023 devant la Cour, B______ a allégué avoir tenté 
en vain de contacter la curatrice afin de se voir accorder un droit de visite. Il a 

produit des courriels adressés à celle-ci les 18, 24 et 27 avril ainsi que 8 mai 2023 

ayant pour objet une demande de rencontrer les mineures durant le week-end du 

29 avril 2023.  

Il a par ailleurs allégué entretenir de très bons liens avec ses filles, même s'il était 

privé de les voir. Il a produit des captures d'écran de son téléphone mobile, faisant 

état d'appels intervenus avec I______ mi-avril et début mai 2023. Il a fourni 

également des échanges "WhatsApp" non datés avec celle-ci sur ses notes 

scolaires, ses sorties avec ses amies et le fait qu'il avait formé "huit demandes à la 

dame pour vous[les] prendre en week-end sans aucune réponse", qu'il en était 

"malade", mais qu'il n'avait pas le droit de les voir.  

a.s La situation financière des parties et de leurs enfants se présente comme suit :  

 a.s.a Le Tribunal a retenu que B______ avait créé l'entreprise B______/Q______, 
active dans les travaux de plomberie, chauffage et climatisation à O______. Celle-

ci avait réalisé un résultat net de 7'958 fr. entre juin 2019 et décembre 2020 et de 

3'612 fr. en 2021. Dans cette activité, selon le Tribunal, B______ a réalisé un 

revenu mensuel de 631 euros nets (800 euros bruts). Ses frais tels que "mutuelle", 

téléphone et véhicule étaient pris en charge par son entreprise. 

A teneur d'un article de presse du 21 juin 2021, une "nouvelle enseigne de 

plomberie, chauffage et climatisation" avait été ouverte à O______ par K______ 

et son compagnon, B______. Ceux-ci avaient accueilli le journaliste "dans leurs 

nouveaux locaux", lesquels étaient ouverts du lundi dès 14h00 au vendredi à 

17h00. Aux termes du rapport du SEASP du 30 novembre 2021, B______ 

exerçait une activité de plombier indépendant, du lundi au vendredi de 08h00 à 

16h00, avec parfois des interventions d'urgence en dehors de ces horaires. Selon 

une capture d'écran internet produite le 19 mai 2022 devant le Tribunal, 

B______/Q______ était ouverte le lundi de 14h00 à 17h00 et du mardi au 

vendredi de 08h30 à 17h00.  

Aux termes d'un "rapport complet officiel et solvabilité" établi par [la société] 

R______ sise à S______ (France), B______/Q______ présentait, sous l'angle de 

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C/23260/2021 

sa solvabilité, un risque modéré lors de sa création en juillet 2019, puis élevé 

jusqu'à juin 2021, très élevé en juillet 2021 et à nouveau élevé en octobre 2021. 

Lors de l'audience du 14 septembre 2022 devant le Tribunal, B______ a déclaré 

avoir mis en cessation d'activité sa société qui serait clôturée au 31 décembre 

2022, être au bénéfice de la sécurité sociale en France, percevoir une indemnité 

fondée sur son salaire de 800 euros bruts par mois, chercher un emploi de 

plombier salarié en France pour rester proche de L______ qui était domicilié à 

O______ et devoir terminer des chantiers en cours.  

Par décision de l'assemblée générale de B______/Q______ du 7 décembre 2022, 

K______ a remplacé B______ en qualité de président de la société.  

Aux termes d'attestations du 17 janvier 2023 du Tribunal de commerce de 

T______ (France), B______/Q______ n'avait pas fait l'objet d'une procédure de 

"règlement judiciaire et liquidation de biens", ni de "sauvegarde, redressement et 

liquidation judiciaire" et son bénéficiaire effectif était K______, à hauteur de 

99%.  

Dans une attestation du 21 mars 2023, celle-ci a certifié avoir repris l'entreprise. 

B______ lui avait cédé ses parts gratuitement, dès lors qu'il n'était plus apte à 

gérer son entreprise. Il en restait plombier salarié, moyennant un salaire mensuel 

net de 1'319 euros pour 35h00 de travail par semaine. Aux termes d'une fiche de 

salaire, le précité a perçu ce salaire en janvier 2023.  

a.s.b Selon des pièces produites le 1er février 2022 devant le Tribunal, il semble 
que B______ et K______ ont fréquenté des "restaurants gastronomiques", en 

particulier en septembre 2021 à U______ (France) au prix de 200 euros par 

personne, un hôtel avec piscine à S______ dans une "suite spacieuse" pour un 

week-end en période hivernale et un hôtel à V______ (Emirats arabes unis) un 

mois avant d'avoir fréquenté le restaurant sis à U______.  

Le Tribunal a relevé que B______ avait allégué vivre "désormais" séparé de 

K______ et ne verser aucune contribution à l'entretien de L______.  

A teneur d'une quittance du 5 mai 2023, le loyer dû par B______ pour un 

logement et une place de parking se montait à 516 euros par mois, étant relevé que 

ces deux biens se situaient à la même adresse que son entreprise.  

a.s.c Le Tribunal a retenu que A______ travaillait auprès de l'Administration 
générale de la Confédération à 90% et réalisait à ce titre un revenu mensuel de 

4'642 fr. Elle suivait une formation pour obtenir un brevet fédéral d'assurances 

sociales financé par son employeur.  

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C/23260/2021 

a.s.d Selon le Tribunal, A______ alléguait des charges mensuelles de 3'005 fr. en 
ce qui la concernait, 853 fr. après déduction des allocations familiales de 375 fr. 

pour ce qui était de I______, 988 fr. après déduction des allocations familiales de 

300 fr. s'agissant de J______ et 1'235 fr. après déduction des allocations familiales 

de 400 fr. en ce qui concernait son cadet.  

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant 

l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 

En l'espèce, le litige porte notamment sur les droits parentaux, soit sur une affaire 

non pécuniaire dans son ensemble, de sorte que la voie de l'appel est ouverte 

indépendamment de la valeur litigieuse (arrêts du Tribunal fédéral 5A_781/2015 

du 14 mars 2016 consid. 1 et 5A_331/2015 du 20 janvier 2016 consid. 1). 

Motivé et formé par écrit dans un délai de trente jours à compter de la notification 

de la décision, l'appel est recevable (art. 130, 131, 145 al. 1 let. c et 311 al. 1 

CPC).  

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

La cause - qui concerne les enfants mineures des parties - est soumise aux 

maximes d'office et inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de sorte que 

la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC), ni par 

l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1).  

2. Les parties ont produit des pièces nouvelles. Par ailleurs, l'appelante a pris une 
conclusion nouvelle tendant au maintien de la curatelle instaurée par le TPAE. 

Elle a en outre modifié ses conclusions quant au droit de visite et amplifié celle 

relative aux arriérés de contributions d'entretien.  

2.1 Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 

ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'aux délibérations 

(ATF 142 III 413 consid. 2.2.6 in JdT 2017 II p. 153; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_290/2020 du 8 décembre 2020 consid. 3.3.5). 

Par ailleurs, lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de 

conclusions nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations. Les 

restrictions posées par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrent en effet pas en considération 

dans ce cadre (SCHWEIGHAUSER, Kommentar zur Schweizerischen 

https://intrapj/perl/decis/129%20III%20417
https://intrapj/perl/decis/5A_562/2009

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Zivilprozessordnung, 2016, n. 3 ad art. 296 CPC; JEANDIN, CR-CPC, 2019, n. 18 

ad art. 296 CPC). 

2.2 En l'espèce, au vu des maximes de procédure applicables, les pièces et 
conclusions nouvelles sont recevables.  

3. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir considéré qu'aucun fait nouveau ne 
justifiait de modifier le jugement français en lui attribuant l'autorité parentale 

exclusive, subsidiairement en l'autorisant à prendre seule les décisions médicales 

et celles relatives au renouvellement des documents officiels. 

3.1.1 Aux termes de l'art. 296 al. 2 CC, l'enfant est soumis, pendant sa minorité, à 
l'autorité parentale conjointe de ses père et mère. Dans le cadre d'une procédure de 

divorce ou d'une procédure de protection de l'union conjugale, le juge confie à l'un 

des parents l'autorité parentale exclusive si le bien de l'enfant le commande 

(art. 298 al. 1 CC). L'autorité parentale sert le bien de l'enfant (art. 296 al. 1 CC). 

L'autorité parentale conjointe constitue la règle. Seules des circonstances 

importantes pour le bien de l'enfant permettent de s'en écarter (Message 

concernant la modification du CC du 16 novembre 2011, in FF 2011 8315, 

pp. 8339 et 8340).  

Les critères sur lesquels le juge doit fonder sa décision correspondent à ceux 

définis à l'art. 311 al. 1 CC (Message, p. 8342). Selon cette disposition, le retrait 

de l'autorité parentale doit être prononcé lorsque, pour cause d'inexpérience, de 

maladie, d'infirmité, d'absence, de violence ou d'autres motifs analogues, les père 

et mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement l'autorité parentale (ch. 1) 

ou lorsque les père et mère ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou 

qu'ils ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui (ch. 2). 

Le principe fondamental demeure le bien de l'enfant, celui des parents étant 

relégué à l'arrière-plan (Message, p. 8331). Pour ce qui est des critères 

d'attribution des droits parentaux, entrent en ligne de compte les relations entre les 

parents et l'enfant, les capacités éducatives respectives des parents, l'aptitude des 

parents à prendre soin de l'enfant personnellement et à s'en occuper, ainsi qu'à 

favoriser les contacts avec l'autre parent; il faut choisir la solution qui, au regard 

des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des 

relations nécessaire à un développement harmonieux des points de vue affectif, 

psychique, moral et intellectuel (ATF 117 II 353 consid. 3; 115 II 206 consid. 4a). 

L'attribution de l'autorité parentale exclusive à l'un des parents - qui doit rester une 

exception strictement limitée (ATF 141 III 472 consid. 4.7; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 6.3) - entre également en 

considération en présence d'un conflit important et durable entre les parents ou 

d'une incapacité durable pour ceux-ci de communiquer entre eux à propos de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%20II%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/115%20II%20206
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_819/2016

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C/23260/2021 

l'enfant, pour autant que cela exerce une influence négative sur celui-ci et que 

l'autorité parentale exclusive permette d'espérer une amélioration de la situation 

(ATF 142 III 56 consid. 3; 141 III 472 consid. 4.3). 

3.1.2 Le juge modifie l'attribution de l'autorité parentale, à la requête de l'un des 
parents, de l'enfant, ou encore d'office, lorsque des faits nouveaux importants le 

commandent pour le bien de l'enfant (art. 298d al. 1 et 3 CC).  

La modification de l'attribution de l'autorité parentale ou de l'une de ses 

composantes est subordonnée à deux conditions, soit, d'une part, des faits 

nouveaux et, d'autre part, que la modification intervienne pour le bien de l'enfant. 

Savoir si une modification essentielle est survenue doit s'apprécier en fonction de 

toutes les circonstances du cas d'espèce et relève du pouvoir d'appréciation de 

l'autorité saisie (arrêts du Tribunal fédéral 5A_406/2018 du 26 juillet 2018 

consid. 3.1; 5A_618/2017 du 2 février 2018 consid. 3.1.2). 

3.2 En l'espèce, le premier juge a relevé que le Tribunal judiciaire de D______ 
avait tenu compte des domiciles éloignés des parties. L'appelante, qui était 

d'accord avec le maintien de l'autorité parentale conjointe lors du prononcé de la 

décision française, ne démontrait pas faire face à des difficultés importantes avec 

l'intimé qui seraient survenues depuis lors, en l'empêchant de prendre des 

décisions, ce qui aurait justifié une attribution exclusive en sa faveur.  

L'appelante soutient que l'intimé fait obstacle, sans motifs valables, à toutes ses 

démarches. Elle allègue avoir dû attendre de nombreux mois avant de pouvoir 

mettre en place un suivi psychologique nécessaire et que le précité s'y opposait 

sans raison valable. De plus, l'intimé se désintéressait tant de la scolarité des 

enfants que de leurs activités extrascolaires. Il était impératif qu'elle puisse agir 

seule lorsque cela était nécessaire, sans être tributaire du bon vouloir de l'intimé, 

tant en lien avec les questions médicales que de renouvellement des documents 

officiels, questions qui ne manqueraient pas de se poser dans un avenir proche.  

Les parties se sont séparées en 2015. Depuis lors, elles ont continué à exercer 

conjointement l'autorité parentale sur leurs enfants. Or, en mars 2021, lorsque la 

décision française dont la modification est sollicitée a été rendue, l'appelante - 

assistée d'un conseil - s'est déclarée d'accord avec le maintien de l'autorité 

parentale conjointe. Elle avait pourtant requis la modification de l'exercice de 

l'autorité parentale et mis en avant, déjà, que les relations parentales étaient 

tendues et que la communication faisait défaut. Dans le cadre de son appel du 

20 janvier 2023 dans la présente procédure, elle fait valoir exclusivement un 

épisode concret - intervenu en juin 2021 - où elle aurait été confrontée à une 

difficulté pour agir rapidement dans l'intérêt des enfants, ceci en pratiquement 

deux ans depuis le prononcé de la décision française. Elle ne démontre donc pas 

que l'intimé ferait systématiquement obstacle à ses démarches concernant les 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20III%2056
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20III%20472
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_406/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_618/2017

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enfants, ni même qu'il l'aurait fait à plusieurs reprises. L'épisode invoqué, du fait 

qu'il est unique, mais également au vu de sa nature, ne saurait suffire à convaincre 

que l'on se trouve en présence de faits nouveaux importants qui commanderaient, 

pour le bien des mineures, que l'autorité parentale conjointe fasse place à une 

autorité parentale exclusive de l'appelante ou à une limitation de l'autorité 

parentale de l'intimé. Cela d'autant plus qu'un tel exercice de l'autorité parentale 

doit rester une exception strictement limitée. L'allégation de l'appelante, contestée 

par l'intimé, selon laquelle celui-ci se désintéresserait tant de la scolarité des 

enfants que de leurs activités extrascolaires ne change rien à cette conclusion. Au 

demeurant, lui retirer son autorité parentale en tout ou en partie ne contribuerait 

pas à améliorer cet état d'esprit s'il était avéré, bien au contraire. Enfin, de 

potentielles difficultés que pourrait poser à l'avenir l'exercice de l'autorité 

parentale conjointe ne justifient en aucun cas la modification réclamée.  

Partant, le grief n'est pas fondé.  

4. L'appelante fait grief au Tribunal de l'avoir déboutée de sa demande de 
modification des modalités d'exercice du droit de visite ordonnées par le juge 

français, en ce sens que soit annulée son obligation d'amener les enfants au 

domicile de l'intimé un vendredi soir sur deux.  

4.1.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas 
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le 

droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le 

droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir de 

ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de 

l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 

consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1). A 

cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux 

parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de 

recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 

consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 

consid. 4.2). Le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale, les intérêts des 

parents devant être relégués au second plan. Il faut choisir la solution qui, au 

regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité 

des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue 

affectif, psychique, moral et intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3,  

141 III 328 consid. 5.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 

2020 consid. 7.1; 5A_498/2019 consid. 2). 

4.1.2 Les conditions de la modification des relations personnelles instaurées dans 
un jugement de divorce sont définies par les dispositions relatives aux effets de la 

filiation, à savoir l'art. 273 CC pour le principe et l'art. 274 CC pour les limites 

(art. 134 al. 2 CC). L'action en modification ne doit pas aboutir à recommencer la 

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procédure de divorce; il ressort de la systématique de l'art. 134 CC qu'il faut, au 

contraire, qu'un changement notable des circonstances soit intervenu 

(art. 134 al. 1 in fine CC), changement qui impose impérativement, pour le bien de 

l'enfant, une modification de la réglementation adoptée dans le jugement de 

divorce (ATF 100 II 76 consid. 1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_381/2010 du 

21 juillet 2010 consid. 4.2; 5C_271/2001 du 19 mars 2002 consid. 3b, in 

FamPra.ch 2002 p. 601). Cependant, cela ne signifie pas que la modification de la 

réglementation du droit de visite doive être soumise à des exigences 

particulièrement strictes. Il suffit que le pronostic du juge du divorce sur les effets 

des relations personnelles entre le parent auquel la garde n'a pas été confiée et 

l'enfant se révèle erroné et que le maintien de la réglementation actuelle risque de 

porter atteinte au bien de l'enfant (ATF 111 II 405 consid. 3; 100 II 81 

consid. 1 à 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_120/2013 du 23 mai 2013 

consid. 2.1.1). 

 4.2 En l'espèce, le premier juge a relevé que le Tribunal judiciaire de D______ 
avait tenu compte des domiciles éloignés des parties. L'appelante ne faisait état 

d'aucun élément nouveau, à l'exception des difficultés rencontrées pour les trajets, 

ce qui ne pouvait être suffisant, ce d'autant qu'elle en était pour l'essentiel à 

l'origine. Il appartenait à chacune des parties de tout mettre en œuvre pour 
permettre à leurs enfants d'entretenir une relation régulière avec leur père, pour ne 

pas compromettre leur bon développement. Le SEASP avait relevé qu'elles 

souffraient de ne pas le voir aussi souvent qu'elles le souhaitaient. La décision 

française prévoyait la possibilité pour l'appelante de déléguer à un tiers la 

responsabilité des trajets, faute de pouvoir les assumer elle-même, notamment en 

raison de sa santé. Il lui appartenait ainsi de faire preuve de bonne volonté et de 

souplesse pour permettre à ses filles de voir leur père, soit en les amenant chez 

celui-ci soit en déléguant cette tâche à un tiers. De même, l'intimé devait faire 

preuve de souplesse et respecter les engagements qu'il prenait.  

 La fréquence et la durée du droit de visite, d'un week-end sur deux, du vendredi 

en fin de journée au dimanche soir, ne sont pas litigieuses. Les parties s'opposent 

exclusivement sur la question de la prise en charge des trajets le permettant.  

 L'appelante fait valoir que les modalités ordonnées aux termes de la décision 

française seraient inéquitables, dans la mesure où l'un des deux trajets lui était 

imposé, alors qu'elle assumait seule l'entretien des enfants, tant en nature que 

financièrement. De plus, selon elle, les deux trajets devaient être effectués par le 

parent titulaire du droit de visite, conformément à la pratique des tribunaux 

suisses. Ces éléments ne constituent pas des faits, mais des arguments qui auraient 

dû être plaidés au plus tard dans le cadre d'un appel contre la décision française, 

étant rappelé que la procédure de modification n'a pas pour but de corriger le 

premier jugement, mais de l'adapter aux éventuelles circonstances nouvelles. Par 

- 20/25 - 

 

C/23260/2021 

conséquent, cette argumentation, en tant qu'elle remet en question le bienfondé de 

la décision française, hors faits nouveaux, doit être rejetée.  

 L'appelante invoque par ailleurs en vain que l'intimé n'a pas contribué à l'entretien 

des mineures à la suite de la décision française, la mettant à mal financièrement. 

Les relations personnelles parents-enfants et leurs modalités d'exercice ne sont pas 

liées et encore moins conditionnées au respect des obligations financières 

d'entretien.  

 L'appelante avance également que l'intimé a refusé de garder les mineures à l'issue 

d'une visite à fin 2021, alors qu'elle ne pouvait les accueillir en raison du  

COVID-19. Cet épisode isolé, intervenu dans les circonstances exceptionnelles de 

la crise sanitaire, ne constitue pas un fait nouveau important qui commanderait, 

pour le bien des mineures, de supprimer l'obligation pour l'appelante de prendre 

en charge l'un des trajets nécessaires à l'exercice du droit de visite. Il ne revêt au 

demeurant aucune pertinence à cet égard.  

 L'appelante soutient encore que les modalités d'exercice du droit de visite 

ordonnées dans la décision française auraient été impossibles à respecter, dès lors 

qu'elle avait été en incapacité de conduire, et qu'il en était résulté une rupture du 

lien père-filles. Que le droit de visite n'ait pu être exercé durant un certain temps 

par le passé en raison de son incapacité temporaire de conduire à la suite d'un 

accident - documentée pour la première fois deux semaines après le prononcé du 

jugement du 12 mars 2021 et ayant fait l'objet depuis lors de certificats médicaux 

successifs mentionnant des "raisons médicales" non déterminées - ne justifie 

toutefois pas la modification sollicitée pour l'avenir. L'appelante ne fait en effet 

pas valoir la persistance de cette incapacité, ni l'impossibilité de faire appel à un 

tiers de confiance, comme prévu par le jugement de 2021. Au demeurant, l'intimé 

pourrait tout aussi bien souffrir dans le futur d'une incapacité de conduire, ce qui 

conduirait au même résultat.  

Enfin, l'appelante fait valoir l'absence totale d'implication de l'intimé auprès de ses 

filles et sa volonté de lui nuire qui primerait pour lui sur l'intérêt de celles-ci. Elle 

en veut pour preuve que lorsqu'elle était dans l'incapacité de conduire, ce qui était 

justifié par un certificat médical, il avait renoncé à exercer son droit de visite et 

n'était pas venu voir ses enfants durant de nombreux mois, au prétexte qu'il avait 

initié une procédure internationale pour la protection de son droit de visite. Il avait 

pourtant élu domicile auprès de son conseil à Genève et aurait pu saisir 

directement le TPAE de sa requête. En tout état, rien ne l'empêchait de rencontrer 

ses filles en venant les chercher à Genève. Ainsi, le premier juge aurait constaté à 

tort qu'elle était la principale responsable des difficultés liées aux trajets.  

Dans la mesure où, par cette argumentation, l'appelante paraît rejeter sur l'intimé 

la responsabilité exclusive de la rareté des rencontres entre celui-ci et ses filles 

- 21/25 - 

 

C/23260/2021 

alors que, selon le dossier, elle n'a jamais, directement ou par l'intermédiaire d'un 

tiers de confiance, amené les enfants au domicile du précité conformément au 

jugement de 2021, le moyen est à la limite de l'abus de droit.  

Quoi qu'il en soit, aucun élément ne justifie de réexaminer la décision du juge 

français à cet égard. Celui-ci a décidé que la meilleure solution pour garantir au 

mieux la régularité des relations personnelles entre l'intimé et les mineures était 

d'alléger la charge des trajets nécessaires à cette fin en la répartissant par moitié 

entre les parents, tout en sachant que la garde des enfants était par ailleurs 

assumée de façon exclusive par l'appelante. Il n'appartient pas au juge de la 

modification de corriger cette appréciation. La rareté des relations personnelles 

père-filles par le passé ne résulte pas du système décidé par le juge français, mais 

de circonstances ponctuelles échappant à la volonté des parties, telles que la crise 

sanitaire du COVID-19, un empêchement temporaire de conduire ou un défaut de 

logement adapté, voire, dans certains cas, d'un manque d'investissement de celles-

ci, sans qu'il ne soit besoin de déterminer laquelle d'entre elles en serait 

principalement responsable.  

Partant, le grief n'est pas fondé.  

5.  L'appelante conclut à ce que la curatelle d'organisation et de surveillance du droit 
de visite instaurée par le TPAE sur mesures provisionnelles soit maintenue.  

 5.1.1 En général, les mesures de protection de l'enfant sont ordonnées par 
l'autorité de protection de l'enfant (art. 315 al. 1 CC). Toutefois, en vertu de 

l'art. 315a CC, lorsqu'une procédure matrimoniale est pendante et que le Tribunal 

est chargé d'aménager la relation entre les parents et les enfants, il prend 

également les mesures nécessaires de protection de l'enfant (al. 1). Le juge peut 

aussi modifier, en fonction des circonstances, les mesures de protection de l'enfant 

qui ont déjà été prises (al. 2). L'autorité de protection demeure cependant 

compétente pour poursuivre une procédure de protection de l'enfant engagée avant 

la procédure judiciaire et ordonner les mesures immédiatement nécessaires à la 

protection de l'enfant si le juge ne pourra vraisemblablement pas les prendre à 

temps (al. 3).  

5.1.2 Selon l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de 
protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses 

conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant. Elle peut conférer au 

curateur certains pouvoirs, tels que la surveillance des relations personnelles 

(art. 308 al. 2 CC). Le curateur aide ainsi les parents à organiser les modalités 

pratiques de l'exercice du droit de visite. Cette mesure a pour but de faciliter, 

malgré les tensions existant entre les père et mère, le contact entre l'enfant et le 

parent qui n'est pas titulaire du droit de garde et de garantir l'exercice du droit de 

visite (ATF 140 III 241 consid. 2.3). Dans ce cadre, le rôle du curateur est, dans 

- 22/25 - 

 

C/23260/2021 

ce cas, proche de celui d'un intermédiaire et d'un négociateur, étant précisé que sa 

nomination n'a pas pour vocation d'offrir une situation de confort à des parents en 

froid qui souhaiteraient par ce biais s'épargner de tout contact (arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 8.3.2; 5A_7/2016 du 15 juin 

2016 consid. 3.3.2). En revanche, une curatelle de surveillance des relations 

personnelles devrait toujours être instituée lorsque des tensions relatives à 

l'exercice du droit de visite mettent gravement en danger le bien de l'enfant (arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 3.3.2). 

 5.2 En l'espèce, l'organisation du droit de visite des parties a toujours été 
conflictuelle et l'intervention d'un curateur est nécessaire, notamment pour 

organiser l'exercice du droit de visite lorsque des circonstances imprévues et 

ponctuelles créent des obstacles. Il sera donc fait droit à cette conclusion de 

l'appelante, étant relevé que l'intimé ne s'est pas prononcé à cet égard dans sa 

réponse à l'appel.  

6. L'appelante fait grief au Tribunal de l'avoir déboutée de sa demande de 
modification à la hausse de la contribution d'entretien des enfants telle que fixée 

par le juge français.  

6.1 En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant, l'art. 286 al. 2 CC, 
applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la situation change 

notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d'entretien à la demande 

du père, de la mère ou de l'enfant. 

Cette modification ou suppression suppose que des faits nouveaux importants et 

durables surviennent, qui commandent une réglementation différente. La 

procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais 

de l'adapter aux circonstances nouvelles. Le fait revêt un caractère nouveau 

lorsqu'il n'a pas été pris en considération pour fixer la contribution d'entretien dans 

le jugement de divorce. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des 

circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait que la contribution d'entretien 

ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures (ATF 141 III 376 

consid. 3.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_230/2019 du 31 janvier 2020 

consid. 6.1). Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances 

nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de modification du 

jugement de divorce (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_230/2019 précité).  

 6.2 En l'espèce, le Tribunal - qui a gardé la cause à juger le 12 octobre 2022 - a 
retenu que l'intimé percevait en l'état un salaire équivalent à celui retenu par le 

juge français, de sorte que sa situation financière ne s'était pas notablement 

modifiée depuis la décision française dont la modification était sollicitée.  

- 23/25 - 

 

C/23260/2021 

 L'appelante fait valoir en vain la vente par l'intimé de son entreprise à K______ à 
fin 2022 ou au début 2023. Selon elle, celui-ci détiendrait désormais 

vraisemblablement un capital important issu de cette vente. Ce dernier point n'est 

pas démontré, ni même rendu vraisemblable.  

 Elle soutient sans succès également que les allégations de l'intimé - qui indiquait 

rencontrer des difficultés financières, alors qu'il faisait de luxueux voyages et des 

repas gastronomiques avec sa compagne - ne seraient pas démontrées ni 

cohérentes, mais avaient été retenues par les autorités françaises. Devant le juge 

français, l'appelante avait en effet déjà fait valoir que la situation financière de 

l'intimé suscitait des interrogations dans la mesure où ses charges étaient 

supérieures aux revenus de son ménage. Or, il n'incombe pas au juge de la 

modification de corriger le premier jugement.  

 Pour le même motif, il convient de rejeter l'argument de l'appelante consistant à 

dire que la contribution d'entretien au paiement de laquelle a été condamné 

l'intimé par le juge français ne tiendrait pas compte des charges des enfants.  

 En tout état, dans la décision du juge français dont la modification est sollicitée, 

les ressources de l'intimé ont été retenues à hauteur de 621 euros par mois en 

qualité de gérant installateur de sanitaire et 622 euros de prestations sociales. 

Celui-ci faisait ménage commun avec K______ et leur enfant. Désormais, il n'est 

pas démontré que les ressources de l'intimé seraient supérieures au montant qu'il 

annonce de 1'300 euros par mois et il ne partage plus ses charges avec une 

compagne, dans la mesure où il vit seul, ce qui n'est pas contesté. La situation 

financière globale de l'intimé ne s'est donc pas modifiée de façon essentielle. 

 Pour le surplus, l'appelante n'invoque pas de changement dans ses propres 

ressources et besoins ni dans ceux des enfants des parties.  

Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en tant qu'il retient qu'aucune 

modification importante et durable n'est intervenue dans la situation personnelle et 

financière des parties et de leurs enfants depuis la décision du juge français.  

C'est donc à juste titre que le Tribunal n'est pas entré en matière sur la demande de 

modification de l'appelante pour ce qui a trait aux aspects financiers et n'a pas fait 

droit à ses conclusions tendant à la fixation de l'entretien convenable des enfants, 

à la modification des contributions d'entretien arrêtées par le juge français, au 

versement en sa faveur des allocations familiales et au partage par moitié entre les 

parents des frais extraordinaires des enfants.  

7.  Sans soulever aucun grief, l'appelante conclut à la condamnation de l'intimé à lui 
verser 5'600 fr. à titre d'arriérés de contribution d'entretien des enfants dus pour la 

période comprise entre mars 2021 et juin 2023 conformément au jugement 

français du 12 mars 2021.  

- 24/25 - 

 

C/23260/2021 

 Le Tribunal a retenu à juste titre qu'il ne lui appartenait pas de statuer sur cette 
question dans le cadre de la présente procédure de modification de ce jugement. 

L'appelante ne développe d'ailleurs aucune argumentation à l'encontre de cette 

motivation du Tribunal. Partant, le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il 

déboute l'appelante de sa conclusion.  

8. Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 1'000 fr. (art. 30 et 35 
RTFMC) et mis à la charge de l'appelante qui succombe pour l'essentiel (art. 106 

al. 1 CPC). Ils seront entièrement compensés avec l'avance de même montant 

fournie par celle-ci, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 

CPC).  

Les parties conserveront à leur charge leurs propres dépens d'appel, vu la nature 

familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

- 25/25 - 

 

C/23260/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 20 janvier 2023 par A______ contre le jugement 

JTPI/14384/2022 rendu le 2 décembre 2022 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/23260/2021. 

Au fond : 

Confirme ce jugement.  

Ordonne le maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite 

telle qu'instaurée dans la cause C/1______/2021, aux termes de la décision 

DTAE/7241/2021 du 6 décembre 2021 et du ch. 6 du dispositif de l'ordonnance 

DTAE/7772/2021 du 21 décembre 2021.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et dit 

qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance fournie par celle-ci. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.  

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame  

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110