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**Case Identifier:** 3e8cd659-5c50-53b7-99d4-af164419de4c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.08.2021 A/1249/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1249-2020_2021-08-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Teresa SOARES et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1249/2020 ATAS/853/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 août 2021 

10ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER  

 

 

recourant 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE  

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré, l'intéressé ou le recourant), né le ______ 
1969, est arrivé à Genève, en provenance de Thaïlande, en qualité de réfugié le 13 
juillet 1984. D'origine cambodgienne, naturalisé suisse le 9 septembre 2002, il s'est 
remarié le ______ 2019 (3ème mariage); il est père de deux filles issues de son 
premier mariage, nées respectivement en 1993 et en 2003. Il avait obtenu un CFC 
de monteur-électronicien à Genève le 25 juin 1992.  

2. L'assuré a déposé une première demande de prestations auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI, l'office ou l'intimé) le 
5 juillet 2006, pour intolérance respiratoire aux vapeurs de soudure, douleurs 
chroniques du dos et dépression nerveuse. Il était assisté par l'Hospice général 
(ci-après : l'hospice). Il avait été en incapacité totale de travail du 1er décembre 
2004 au 30 juin 2006, et à 50 % dès le 1er juillet 2006. Précédemment, il avait été 
au chômage de février 2002 à février 2004. Il était suivi par le docteur B______, 
FMH en médecine interne, pour ses affections somatiques, et dès 2003 par la 
doctoresse C______, FMH en psychiatrie et psychothérapie, pour son atteinte 
psychique. Antérieurement, il avait déjà été suivi sur le plan psychiatrique, depuis 
1996. Il demandait un reclassement professionnel et/ou un placement.  

3. Par décision du 7 octobre 2008, l'OAI avait rejeté la demande de reclassement, 
étant précisé que sur demande écrite et motivée, l'OAI pourrait étudier le droit 
éventuel à une aide au placement dans le but d'un soutien actif pour une recherche 
d'un emploi approprié. Cette décision était entrée en force, sans avoir fait l'objet de 
recours. 

4. Par décision du 4 février 2009, l'OAI lui avait accordé une rente simple entière de 
décembre 2005 à juin 2006, et une demi-rente de juillet à décembre 2006; la rente 
était supprimée dès le 1er janvier 2007, le degré d'invalidité étant fixé dès cette date 
à 30 %. Cette décision était notamment fondée sur une expertise pluridisciplinaire 
rhumato-psychiatrique complétée par un volet pneumologique, confiée au Bureau 
Romand d'expertise médicale (ci-après : BREM), effectuée par les doctoresses 
D______, FMH en médecine interne et rhumatologie, E______, psychiatre et 
psychothérapeute FMH, et le docteur F______, FMH en médecine interne et 
maladies respiratoires (rapport d'expertise du 28 mars 2008). À noter que cette 
expertise retenait que le patient se plaignait de maux de tête depuis environ dix ans; 
jusqu'en 2004-2005, il présentait des cauchemars relatifs au Cambodge, sans 
flashback, pensée intrusive ou idée récurrente. Il ne présentait pas d'attaques de 
panique, ni de symptômes compatibles avec un trouble obsessionnel compulsif, un 
état de stress post-traumatique (ci-après : ESPT ou PTSD), psychose ou trouble 
affectif bipolaire évoqué; pas de sentiment de culpabilité évoqué. Les diagnostics 
incapacitants retenus étaient un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, 
sans syndrome somatique (F33.00), présent depuis 1996, et hyperréactivité 
bronchique avec asthme pollinique et des soudeurs en électronique (J.45.0) - 
asthme dans l'enfance, réactivé en 2002 dans un contexte professionnel; sans 

 
 
 

 

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répercussion sur la capacité de travail (ci-après : CT) : dorsalgies fonctionnelles, 
troubles douloureux chronique associés à des tendinomyogéloses, chondropathie 
rotulienne et dyslipidémie avec hypertriglycéridémie et hypercholestérolémie. 

Cette décision était entrée en force, n'ayant pas fait l'objet d'un recours. 

5. À la suite d'un signalement pour détection précoce du 6 février 2017, l'assuré a 
déposé une nouvelle demande de prestations AI (rente/mesures professionnelles), 
reçue par l'OAI le 13 septembre 2017. Il était suivi par le docteur G______, 
spécialiste FMH en médecine interne ayant succédé au Dr B______, et toujours par 
la Dresse C______, sur le plan psychiatrique.  

Dans un rapport motivé du 30 mai 2017, la Dresse C______ (ci-après : la 
psychiatre traitante), soutenue dans ses conclusions par le Dr G______ (ci-après : le 
généraliste traitant), a rappelé qu'en son temps, l'OAI avait « accepté le principe 
d'une invalidité à 30 % pour ce patient ». Depuis dix ans, l'assuré avait entrepris 
plusieurs formations et fait de très nombreux stages. À aucun moment il ne lui avait 
été possible d'obtenir un emploi fixe, surtout en raison de dépression et anxiété. Ces 
troubles semblaient remonter à l'âge de 15 ans, période où sa famille (ses parents, 
instituteurs) avait été assassinée par les Khmers Rouges. Il avait pu fuir en 
Thaïlande, dans un camp de réfugiés (en octobre 1984); la psychiatre observait 
qu'en général, à cette période de l'année, son état s'aggravait. Après le camp, il avait 
pu venir en Suisse où il avait suivi une formation d'électricien avec CFC après 
plusieurs échecs dans d'autres domaines. Il semblait aujourd'hui que les séquelles 
des traumatismes vécus étaient plus importantes, profondes et dommageables qu'il 
n'y paraissait au premier abord. On se trouvait face à un ESPT invalidant; toutes les 
tentatives de réinsertion échouaient, essentiellement en raison de moments 
d'angoisse paroxystique et de dépression. Les reviviscences du massacre de ses 
proches devenaient envahissantes et ne lui permettaient plus de se concentrer. Il 
présentait des troubles du sommeil, et la fatigue importante qui en découlait ne 
permettait pas une activité professionnelle performante. Dans son histoire 
professionnelle, on retrouvait fréquemment des impossibilités de poursuivre une 
activité, en raison de troubles du sommeil (hospitalisé vers 1996-97 pour 
investigations) et de difficultés de concentration. C'était cette pathologie qui rendait 
aujourd'hui son activité professionnelle difficile. Il avait de la peine à se concentrer 
et présentait une sensibilité importante au stress. Sous réserve d'épisodes de 
tachycardie ayant peut-être une origine émotionnelle, il serait donc physiquement et 
intellectuellement capable d'activités; mais pas émotionnellement. Actuellement, au 
terme de ces années de tentatives de réinsertion, de recherches d'emploi sans suites, 
de formations diversifiées, il ne semblait plus apte à travailler. 

6. Dans un rapport du 20 octobre 2017, la psychiatre traitante situait le début de la 
longue maladie à 2001, considérait que la CT était nulle (0 %), tant dans l'activité 
habituelle que dans une activité adaptée, en raison de limitations psychiques. Elle 
retenait les diagnostics incapacitants de dépression, anxiété, modification de la 
personnalité après PTSD, troubles du sommeil. Anamnestiquement, son patient 

 
 
 

 

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était réfugié du génocide cambodgien, sa famille ayant été exécutée, alors qu'il était 
enfant. Il souffrait d'une anxiété majeure, de dépression, et de reviviscences 
traumatiques. Le pronostic était mauvais. Le traitement actuel consistait en une 
thérapie de soutien une à deux fois par mois, et la prescription d'Effexor 75 mg/j. 
Les restrictions à l'exercice d'une activité professionnelle étaient d'ordre psychique : 
troubles de l'attention, de la concentration, de la mémoire; fatigabilité; anxiété 
anticipatrice. Une activité adaptée n'était pas possible, et les restrictions énumérées 
ne pouvaient être réduites par des mesures médicales. Elle remarquait enfin 
qu'actuellement, toutes ses tentatives infructueuses sur le plan professionnel 
l'avaient gravement déprimé. 

7. Le Dr G______ a établi un rapport le 13 novembre 2017 : outre les diagnostics 
psychiatriques incapacitants, du ressort de la psychiatre traitante, il retenait, sur le 
plan somatique, des troubles incapacitants de somatisations, hyperactivité 
bronchique, syndrome rhino-bronco-asthmatiforme occasionnel, réaction 
asthmatique aux vapeurs de soudure depuis 2002 et, sans effet sur la CT : troubles 
cardiaques fonctionnels - tachycardie et hypotension (docteur Q______) -, diabète 
NIR depuis 2011, hypercholestérolémie, troubles statiques lombaires, (Morphée ? 
Melesma ?) au niveau du dos, hypertrophie des glandes mammaires droites, début 
de cataracte de l'œil gauche dès 2013, presbytie, acouphènes chroniques. Il suivait 
le patient depuis le 1er octobre 2010. Le dernier contrôle remontait au 3 novembre 
2017. Il énumérait une importante médication, et recommandait pour la future 
thérapie, la poursuite du suivi psychiatrique; du point de vue médical, l'activité 
exercée en tant qu'informaticien électronicien et mécanicien n'était plus exigible 
(0 %), les restrictions physiques étant la limitation en raison de l'asthme et de sa 
fragilité émotionnelle; elles se manifestaient au travail par un rendement 
actuellement nul et une quasi-impossibilité de trouver un emploi fixe (malgré 
plusieurs postes de travail temporaires depuis qu'il le connaissait). 
Anamnestiquement, le patient souffrait d'importantes limitations en raison de son 
état dépressif et un probable PTSD. Il avait travaillé comme électronicien et 
mécanicien durant quelques années lors de son suivi; il s'agissait toujours de 
travaux temporaires; le patient restait relativement discret lorsqu'il s'agissait de 
parler de son affect; sur ce plan, il était probablement mieux évalué par sa 
psychiatre. Il le consultait régulièrement pour des problèmes somatiques variés 
(céphalées, acouphènes, lombalgies, asthénie, difficultés de concentration, 
sentiment vertigineux); sentiment de dévalorisation et parfois de découragement car 
il ne trouvait pas de travail. L'état actuel du patient était relativement stable depuis 
qu'il le connaissait; mais il (le médecin) sous-estimait probablement la composante 
psychique. Subjectivement, le patient indiquait une asthénie, une thymie triste, et 
des douleurs lombaires occasionnelles. Le pronostic était peu favorable.  

8. Répondant à un questionnement spécifique de l'OAI, la Dresse C______ a précisé, 
par courrier du 5 juillet 2018, que, sur le plan psychiatrique, les atteintes à la santé 
qui l'empêchaient de travailler étaient les suivantes : anxiété permanente parasitant 

 
 
 

 

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la réflexion et entraînant des retards aux performances; sentiment d'insuffisance, 
accentué et renforcé par l'impossibilité de trouver ou de maintenir un emploi, créant 
ainsi un état de dépression; troubles de la concentration et de l'attention. Ces 
éléments tenaient à une baisse de la rapidité de réflexion et d'action; les 
anticipations étaient anxiogènes et on se trouvait dans un cercle vicieux quasi-
paralysant. Le patient signalait d'importants troubles du sommeil et une fatigabilité 
permanente. L'anamnèse était traumatique : elle rappelait les éléments de l'histoire 
du patient au Cambodge avant son arrivée en Suisse et remarquait que les 
remémorations de ces périodes étaient très douloureuses et les cauchemars 
fréquents; les troubles de la personnalité qu'il présentait actuellement étaient, de 
l'avis de la psychiatre, clairement à mettre en relation avec son histoire et étaient 
peu modifiables par une psychothérapie et/ou par des médicaments. Journée-type : 
selon les informations fournies par le patient, il semblait qu'outre les tâches 
ménagères et les courses quotidiennes, une importante partie de son temps se 
passait à rechercher des emplois, et il se consacrait aussi beaucoup à des 
formations : en ligne dans le domaine de l'informatique; cours de français à 
l'IFAGE, en vue d'obtenir le niveau C1. Il finançait lui-même certains de ses cours; 
son souhait était de se perfectionner suffisamment pour qu'un employeur puisse 
l'engager. Les apprentissages étaient difficiles et sa capacité de retenir de nouvelles 
informations était faible. Il avait besoin de beaucoup de temps pour intégrer les 
données et les reformuler. Il cherchait un domicile et passait beaucoup de temps à 
son administration (sa lenteur à effectuer les démarches était sûrement à mettre en 
relation avec sa mauvaise capacité de concentration). Il ne pratiquait pas d'activités 
sportives ou culturelles. Dans les activités quotidiennes de la vie courante, le patient 
ne semblait pas trop affecté, excepté que sa vie sociale était extrêmement réduite et 
que ses loisirs paraissaient inexistants; il passait du temps avec ses deux filles. 
Réseau social : le patient n'en avait quasiment pas; son frère était reparti vivre au 
Cambodge; son dernier mariage (2ème) s'était soldé par un échec quasi immédiat. 
Son inhibition et son anxiété ne favorisaient pas les rencontres; il ne semblait pas en 
mesure d'adhérer à une association, un cercle ou une société. Son aptitude à la 
communication était médiocre (anxiété ?); hors d'un cadre très rassurant et familier, 
le patient ne s'exprimait pas beaucoup. Elle n'était pas capable de préciser, du point 
de vue strictement psychiatrique, s'il existait des diagnostics non incapacitants. Les 
atteintes à la santé ayant un impact sur la CT étaient les parasites de la réflexion : 
lenteur, hésitations. Dans son activité habituelle, l'incapacité de travail était entière 
depuis plusieurs années. S'agissant d'une CT dans une activité adaptée, elle 
indiquait que dans une activité non stressante, non performante, en milieu rassurant, 
peut-être qu'une capacité de 50 % aurait été envisageable. Actuellement, la 
démoralisation de n'avoir jamais retrouvé d'emploi pesait sur le pronostic; l'élément 
dépressif était un facteur aggravant. En termes d'évolution de l'état de santé, celle-ci 
avait malheureusement été médiocre, car le non-retour à l'emploi avait créé une 
situation de déception chronique, finissant par entraîner des idées d'incapacité, de 
perte de confiance en soi, défaitisme etc. Observance thérapeutique : traitement 

 
 
 

 

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antidépresseur d'Effexor (75 mg/jour); des doses plus élevées avaient entraîné des 
troubles du rythme cardiaque; les autres tentatives de traitement psychotrope 
n'avaient pas été concluantes. Il avait en réserve du Lexotanil 1.5 mg à prendre en 
cas de crise d'angoisse. Elle n'avait pas de raison de penser que le patient ne suivait 
pas très scrupuleusement son traitement.  

9. Le service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR) a émis un 
avis en date du 24 juillet 2018 : résumant les pièces médicales versées au dossier 
(Dresse C______ et Dr G______), il retenait que celles-ci mettaient en avant une 
situation stable sur le plan somatique; sur le plan psychique, la situation semblait 
aggravée selon la psychiatre traitante; toutefois, l'assuré présentait de nombreuses 
limitations et symptômes déjà présents lors de la précédente expertise 
pluridisciplinaire (2008). La situation actuellement décrite par la psychiatre 
traitante ne permettait pas de constater une aggravation significative de l'état de 
santé psychique, notamment en raison d'une absence de description claire de 
l'intensité et de la fréquence des symptômes présentés par l'assuré. Une expertise 
psychiatrique était nécessaire, pour déterminer si l'assuré avait présenté une 
aggravation significative de son état de santé psychique depuis l'expertise de 2008, 
cas échéant, pour préciser le moment et la nature exacte de l'aggravation ainsi que 
ses répercussions sur la CT dans les activités habituelles ou dans une activité 
adaptée. 

10. Cette expertise a été confiée au docteur H______, médecin interne au département 
de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), lequel a 
établi son rapport le 3 décembre 2018. L'expertise était basée sur trois entretiens 
avec l'expertisé, (durée totale de 190'), le dernier (40'), en présence de la doctoresse 
I______, superviseur; entretiens téléphoniques avec les médecins traitants (20' avec 
la psychiatre, et 15' avec l'interniste), et sur l'étude du dossier. Après avoir consigné 
une anamnèse détaillée, les plaintes de l'expertisé et ses propres constatations, 
(status psychiatrique et examens complémentaires), l'expert a retenu les diagnostics 
de trouble de stress post-traumatique (F43.10), de trouble à symptomatologie 
somatique (F45.1), et mentionné ceux d'asthme, de diabète de type 2 et 
d'hypothyroïdie asymptomatique. En réponse aux questions posées, il a retenu une 
CT de 0 % dans l'activité habituelle; une reprise d'activité, même dans une activité 
adaptée, n'était pas possible actuellement; globalement, la CT de l'assuré était nulle 
(0 %) dans une activité adaptée sur le marché ordinaire du travail, précisant au sujet 
de l'évolution de la CT dans le temps, que la persévérance dans la recherche d'un 
emploi et la précarité d'emplois temporaires risqueraient d'aggraver l'état psychique 
déjà fragile de l'expertisé. Mesures médicales et thérapie ayant un impact sur la 
CT : la thérapie menée depuis plusieurs années était adaptée aux troubles présentés, 
en l'absence de possibilité de modifier le traitement pharmacologique, compte tenu 
des essais déjà effectués; une augmentation des séances de psychothérapie n'aurait 
pas d'influence significative. La thérapie actuelle permettait de maintenir la stabilité 
présente; un changement aurait au mieux une influence négligeable et au pire 

 
 
 

 

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pourrait déstabiliser le patient et aggraver sa symptomatologie. Enfin, l'expert s'était 
interrogé sur la pertinence d'une expertise supplémentaire, après consultation du 
dossier et prise en compte des différents rapports médicaux s'y trouvant, et dont il 
partageait les conclusions. 

11. Le SMR s'est prononcé sur ce rapport d'expertise par un avis du 17 janvier 2019. 
Selon le docteur J______ (médecin de la permanence du SMR), si l'expert retenait 
un ESPT totalement incapacitant selon lui, le status ne mettait pas en évidence des 
éléments de sévérité, et aucun élément en faveur d'un ESPT n'était mentionné. Dans 
l'évaluation médicale, l'expert évoquait une modification durable de la personnalité, 
sans la retenir comme diagnostic. La diminution de la concentration mentionnée 
dans les limitations fonctionnelles n'était pas décrite au status. L'expert ne se 
positionnait pas par rapport à l'expertise du 28 mars 2008 qui ne retenait pas le 
diagnostic d'ESPT. Le Dr H______ attestait d'une CT nulle, sans préciser le début 
de l'incapacité de travail. Le Dr J______ a dès lors interrogé l'expert, par rapport 
aux observations susmentionnées. 

12. L'expert a pris position par courrier non daté mais reçu à l'office le 22 mars 2019. 
En ce qui concerne les atteintes à la santé : après avoir repris ses constatations et les 
éléments indiqués dans l'expertise, il indiquait que l'expertisé présentait une anxiété 
sévère, corroborée par l'échelle clinique HAMMA effectuée. Il présentait des 
troubles du sommeil avec une pratique diurne associée, une baisse de thymie liée 
aux éléments précédents ainsi qu'un sentiment de dévalorisation. L'anxiété 
exacerbée de l'assuré pouvait se manifester par des substrats somatiques, 
notamment des troubles algiques. Son état s'était même dégradé en comparaison de 
la précédente expertise, ceci malgré une thérapie conduite dans les règles de l'art; il 
maintenait sa position concernant le diagnostic d'ESPT, en se basant sur les 
éléments anamnestiques, notamment les violences subies en période de guerre et de 
déportation. Le traumatisme causé par ces événements était retranscrit dans des 
cauchemars répétitifs provoquant des attitudes d'évitement avec des insomnies 
ayant une répercussion sur sa qualité de vie en général, notamment une altération de 
sa cognition, plus précisément sa capacité de concentration et de maintien de 
l'attention, ainsi que sur sa thymie. Ceci pouvait, par continuité, se manifester par 
une symptomatologie somatique exacerbée. Les limitations fonctionnelles étaient 
notamment une diminution de la capacité de concentration et de maintien de 
l'attention, qui avaient pu être observées au cours des différents entretiens. 
L'incapacité était aussi physique, par la recrudescence de la symptomatologie 
algique dans un contexte de péjoration de l'angoisse de l'expertisé, en corrélation 
avec son ESPT. La CT dans une activité habituelle était actuellement nulle. La 
persistance à la reprise d'une activité habituelle ou adaptée aurait pour risque de 
contribuer à la péjoration de son état. Ce n'était pas faute par l'assuré d'avoir mis en 
œuvre les démarches nécessaires à la reprise d'activité depuis 2013, année de son 
dernier contrat; force était de constater que cela avait eu une influence négative sur 
sa santé. Le patient bénéficiait d'un suivi psychothérapeutique adapté, dans lequel il 

 
 
 

 

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s'impliquait, et d'un traitement antidépresseur qui n'avait pas montré d'évolution 
significative. Plusieurs essais de modification de traitement ou d'augmentation de 
posologie avaient été menés de manière adaptée, dans les règles de l'art, en 
respectant les indications. Le patient présentait des effets secondaires importants à 
chaque changement, avec une exacerbation de somatisation et d'anxiété, ayant 
conduit soit au changement du traitement ou à la réduction de la posologie. 
Actuellement, l'expertisé supportait bien son traitement, malgré une faible efficacité 
thérapeutique. Compte tenu des différents essais de traitement et des réactions 
indésirables, l'expert ne voyait pas d'autre alternative au traitement actuel. Ce 
dernier permettait toutefois de maintenir la stabilité de l'état actuel, avec un 
pronostic non favorable à une amélioration permettant une reprise d'activité. 

13. Dans un avis du 23 avril 2019, le SMR, commentant le complément d'expertise 
susmentionné, persistait à considérer, en ce qui concerne l'ESPT totalement 
incapacitant retenu par l'expert, que le status psychiatrique ne mettait pas en 
évidence d'éléments d'une atteinte sévère. Sur le plan des plaintes subjectives, 
rapportées (p. 5 du rapport principal), l'expertisé se plaignait d'un état de tension 
interne avec des phases de recrudescence d'angoisses associées, sans évoquer de 
reviviscences envahissantes, de souvenirs intenses. Le SMR rappelait que la 
première experte, (2008), avait écarté ce diagnostic. En conclusion, et au vu des 
discordances entre les conclusions des deux expertises, le SMR a considéré qu'il 
était nécessaire de mettre en place une nouvelle expertise psychiatrique afin de 
clarifier les atteintes à la santé, leur sévérité et les limitations fonctionnelles 
notamment. 

14. L'OAI a désigné le docteur K______, FMH en psychiatrie à Lausanne. L'expert a 
déposé son rapport le 26 décembre 2019, après avoir entendu l'expertisé lors d'un 
entretien de 2h15, le 30 août 2019, et avoir ensuite interrogé par écrit la psychiatre 
traitante, notamment sur la fréquence des entretiens, la nature, la date et l'efficacité 
clinique des traitements prescrits, la situation actuelle de l'expertisé, en référence au 
fait qu'il avait rencontré une fiancée au Cambodge, qu'il s'y était rendu déjà trois à 
quatre semaines au début 2019, qu'il envisageait à terme un nouveau mariage, se 
rendait quotidiennement à la bibliothèque, faisait des exercices physiques et avait 
un ami éthiopien. Il demandait à la psychiatre traitante si elle était au courant des 
nombreuses démarches et activités de son patient.  

En substance, et s'agissant des diagnostics, l'expert a inventorié, du point de vue 
psychopathologique, les différents diagnostics ressortant du dossier, soit, pour 
l'expertise du 28 mars 2008, un trouble dépressif récurrent, léger au moment de 
l'expertise, alors que la psychiatre traitante parlait de séquelles de traumatismes, 
probablement plus importants et dommageables que ce qui semblait de prime 
abord; l'expertise du 3 décembre 2018 retenait un ESPT, et un trouble à 
symptomatologie somatique. Partant de chacun des diagnostics susmentionnés, il 
les a examinés en fonction des critères du DSM-5 (au besoin comparés à ceux de la 
CIM-10) : 

 
 
 

 

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-  en ce qui concerne le trouble dépressif, l'expert n'a retenu qu'un trouble 
dépressif récurrent, actuellement subclinique à léger, relevant que l'ensemble de 
l'analyse ne mettait en évidence aucun élément en faveur d'une aggravation, ces 
dernières années. Il était probable que des suites du prononcé du divorce en 
octobre 2016, l'expertisé ait présenté une exacerbation réactionnelle transitoire; 

- s'agissant de l'état de stress post-traumatique (ESPT), l'expert indiquait qu'à 
l'examen clinique, l'expertisé déclarait ne pas se rappeler de ses rêves; si tant est 
qu'il eût parfois des cauchemars, ceux-ci n'avaient pas un caractère envahissant; 
il n'y avait d'autre part aucun flash-back dans la journée, ni évitement de 
situations suggérant le traumatisme antérieur; à ce titre on ne comprendrait pas 
bien pour quelles raisons l'assuré serait capable de se rendre régulièrement au 
Cambodge depuis des années, et ceci sans évoquer la moindre réticence ou 
réaction anxieuse, s'il existait un ESPT clairement significatif. L'expertisé 
n'était pas non plus dans un état d'alerte constant, ni d'ailleurs transitoire. Enfin, 
les troubles cognitifs et attentionnels relevés étaient des plaintes relativement 
atypiques qui ne sauraient être reliées de manière univoque, y compris en état 
dépressif, à un trouble anxieux ou à un ESPT. À ce titre, l'expertisé n'était pas 
en reste de formations continues, puisqu'il réalisa entre 2017 et 2019 une 
formation MS Windows Server 2012, 2016 et MS office 2013, 2016, 2019, tout 
comme une formation en 2016 de technicien en informatique. Cela allait à 
l'encontre de troubles cognitifs significatifs. En conclusion, il a écarté ce 
diagnostic; 

- quant au trouble général de la personnalité, l'expert a conclu qu'il n'y avait pas 
d'indice en faveur d'un trouble majeur de la personnalité, si ce n'était des traits 
anxieux et dépendants. 

En conclusion, l'expert n'a retenu aucun diagnostic ayant une répercussion sur la 
CT, et les diagnostics sans répercussion sur la CT de trouble dépressif récurrent, 
actuellement subclinique à léger, et de personnalité avec des traits anxieux et 
dépendants. 

Évaluant la cohérence et la plausibilité, l'expert a considéré que les symptômes ou 
les pertes de fonctionnalités dont se plaignait l'assuré étaient cohérents et 
plausibles; quant à la discussion et l'appréciation des éventuelles informations 
divergentes ressortant du dossier, ainsi que des appréciations spécialisées 
antérieures disponibles, l'expert a indiqué qu'il n'avait pas d'appréciations 
divergentes avec l'expertise bi-disciplinaire du 28 mars 2008, respectivement par 
rapport au volet psychiatrique (Dresse E______) qui ne parlait pas d'ESPT, mais à 
l'époque d'un trouble dépressif récurrent léger, sans syndrome somatique. S'agissant 
de la psychiatre traitante, si elle mentionnait que les traumatismes influençaient 
probablement le comportement de l'assuré, également dans ses recherches d'emploi, 
elle ne mentionnait pas un ESPT lege artis. Quant à l'expertise du 3 décembre 2018 
(Drs H______ et I______), elle mentionnait les plaintes indiquées par l'assuré; il 
était conclu à un état anxieux lié à une modification durable de la personnalité due à 

 
 
 

 

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un ESPT, sans que l'on en trouvât la moindre description dans l'ensemble du 
rapport d'expertise. On ne notait aucune description précise permettant de soutenir 
l'hypothèse d'un ESPT : l'observation clinique était sommaire, voire inexistante, et 
se contentait d'une observation relative au comportement et à la pensée extérieure, 
et de la compréhension linguistique; il était fait référence à des tests 
psychométriques : en d'autres termes, contradictoirement, après avoir évoqué une 
modification durable de la personnalité au point 4.1, il était mentionné cette fois-ci 
une personnalité anxieuse évitante, ce qui n'était pas la moindre des contradictions. 
Cette expertise donnait des indications cliniques largement insuffisantes et 
n'apportait aucun élément en faveur d'un ESPT. On pouvait aussi s'étonner que la 
symptomatologie dépressive ne soit pas mentionnée. Pourtant c'était celle-ci qui 
était le fil conducteur de l'ensemble du dossier médical. Quant au complément du 
Dr H______, du 22 mars 2019, il reprenait le diagnostic d'ESPT : il se basait sur la 
notion anamnestique de violences subies en période de guerre et de déportation. 
Dans les faits, le patient ne l'évoquait pas spontanément, même si ses conditions de 
vie étaient particulièrement précaires. Les cauchemars répétitifs, des attitudes 
d'évitement, avec des insomnies, ainsi qu'une altération des cognitions et de la 
concentration n'étaient en rien des critères suffisants, ni nécessaires pour retenir un 
tel diagnostic. Le Dr H______ allait chercher une morbidité au-delà de la médecine 
basée sur la preuve, en faisant de pures hypothèses qui n'étaient pas soutenues par 
les ouvrages nosographiques de référence (CIM-10 et DSM-5). L'appréciation de la 
CT se basant sur un diagnostic erroné et fondant sa justification apparemment sur 
les plaintes physiques et les problèmes d'attention et de concentration, n'était pas 
corroborée non plus par des éléments objectifs. On savait que l'expertisé réalisait 
depuis 2016 de nombreuses formations en informatique. Comme le commandait le 
simple bon sens, ce type d'activité mobilisait beaucoup d'énergie psychique, 
d'attention et de concentration. Enfin, on notait que son fonctionnement extra-
professionnel n'était pas aussi limité que le dossier le laissait entendre. Ainsi avait-il 
de nombreuses activités, gérait son ménage et avait la disposition suffisante pour 
rechercher une nouvelle partenaire. À ce titre, il se rendait depuis des années au 
Cambodge, ce qui s'opposait aussi à l'existence d'un ESPT qui devrait engendrer en 
théorie lors du retour sur le lieu du traumatisme un état d'anxiété ou au moins des 
conduites d'évitement. L'expertisé évoquait son histoire personnelle sur un mode 
narratif, sans aucune manifestation émotionnelle ni neurovégétative. 

Selon l'expert, le tableau clinique s'était peu modifié depuis le dernier rapport 
d'expertise du 23 mars 2008. Subjectivement : quelques problèmes de sommeil, 
fatigue occasionnelle, et légers troubles attentionnels. 

L'expert a également procédé à l'appréciation des capacités, ressources et 
difficultés : le détail de ses appréciations sera repris dans les considérants, dans la 
mesure utile. 

Le Dr K______ a enfin répondu à toutes les questions posées : s'agissant de la CT 
dans l'activité exercée jusqu'ici, il estimait qu'il n'y avait aucune évidence d'une 

 
 
 

 

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aggravation de longue durée cliniquement significative depuis le rapport d'expertise 
du 28 mars 2008 (Dresse E______), et estimait en substance qu'elle était à tout le 
moins de 70 % et pourrait même être de 100 % dans une activité adaptée à ses 
compétences, sans diminution de rendement. Pour le détail, les réponses de l'expert 
seront développées dans la mesure utile dans les considérants. 

15. Le SMR a brièvement commenté le résultat de l'expertise du Dr K______ : après 
une anamnèse minutieuse, un status psychiatrique et des tests psychométriques, 
l'expert ne retenait aucun diagnostic incapacitant, et, sans effet sur la CT, un trouble 
dépressif récurrent actuellement subclinique à léger, et une personnalité avec des 
traits anxieux et dépendants. Il ne retenait pas de limitation fonctionnelle 
significative. Il n'y avait aucune évidence d'une aggravation de longue durée 
cliniquement significative depuis le rapport d'expertise de 2008. Une CT de 70 % 
était attestée, et pourrait même être de 100 % dans une activité adaptée aux 
compétences de l'assuré. En conclusion, le SMR retenait que l'assuré ne présentait 
pas d'atteinte à la santé sévère. L'examen du rapport d'expertise montrait une 
cohérence entre l'anamnèse, le status psychiatrique et les diagnostics retenus. Les 
discussions étaient claires et étayées, l'expert motivant clairement les raisons pour 
lesquelles il s'écartait de l'expertise du 3 décembre 2018, de sorte que le SMR ne 
retenait pas de modification notable de l'état de santé depuis la décision du 4 février 
2009.  

16. Dans une note statut du 31 janvier 2020, l'OAI retenait que l'assuré, aujourd'hui âgé 
de 50 ans, divorcé, deux enfants nés en 1993 et 2003, était remarié depuis le 
20 novembre 2019. Il avait obtenu un certificat MCP d'administrateur-système en 
2014, était au bénéfice d'un CFC de monteur électricien obtenu en 1992. Selon les 
informations du dossier, la dernière activité en tant que monteur électromécanicien 
remontait à 2013. L'assuré était financièrement soutenu par l'hospice depuis le 
1er décembre 2013. Lors de la précédente demande, un statut d'actif avait été 
retenu : il n'y avait aucune raison de s'écarter de la précédente évaluation. 

17. L'OAI a établi un projet de décision de refus de rente d'invalidité et de mesures 
d'ordre professionnel, le 6 février 2020. Le droit à une rente d'invalidité n'était pas 
ouvert; des mesures d'ordre professionnel n'étaient pas indiquées. Rappelant les 
termes de la décision en force du 4 février 2009, l'OAI a retenu qu'au terme de 
l'instruction de la nouvelle demande du 12 septembre 2017, il n'existait pas de 
modification notable de l'état de santé depuis la dernière décision en force, et 
considérait que la CT s'élevait toujours à 70 %, et ce dans toute activité 
professionnelle confondue. Ainsi, le taux d'invalidité résiduel s'élevait toujours à 
30 % et n'ouvrait pas le droit à des prestations sous forme de rente, des mesures 
d'ordre professionnel n'étant pas indiquées. 

18. Par courrier du 25 février 2020, l'assuré a contesté ce projet de décision : sa santé 
s'était aggravée depuis la décision en force de 2009. Ses médecins traitants l'avaient 
indiqué par courrier des 30 mai et 24 octobre 2017 (Dresse C______) et du 14 juin 
2017 (Dr G______). Il joignait à son courrier un avis de sa nouvelle psychiatre, la 

 
 
 

 

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doctoresse L______, psychiatre et psychothérapeute FMH au Centre médical des 
Charmilles. Selon cette dernière, il convenait d'ajouter aux diagnostics 
précédemment retenus ceux de syndrome d'Asperger, asociabilité et de 
modification durable de la personnalité, suite à un vécu de catastrophe. L'assuré 
invitait dès lors l'OAI à réexaminer sa position. 

19. Par avis du 10 mars 2020, le SMR s'est prononcé sur l'avis de la Dresse L______ : 
l'avis de cette psychiatre était dépourvu d'éléments médicaux objectivant une 
modification significative de l'état de santé, en l'absence d'un status psychiatrique. 
Dans son expertise, le Dr K______ avait effectué une anamnèse complète, et un 
status psychiatrique. Il n'avait pas mis en évidence une atteinte à la santé sévère. Le 
SMR persistait donc dans les conclusions de son rapport du 16 janvier 2020. 

20. Par décision du 17 mars 2020, l'OAI a retenu que le droit à une rente d'invalidité 
n'était pas ouvert et que des mesures d'ordre professionnel n'étaient pas indiquées : 
reprenant les motifs retenus dans son projet de décision, l'OAI, se fondant sur l'avis 
du SMR du 10 mars 2020, a conclu que les éléments médicaux produits à l'appui de 
la contestation ne permettaient pas de modifier sa précédente appréciation. 

21. Par mémoire du 27 avril 2020, l'assuré, représenté par son conseil qui s'était 
préalablement constitué auprès de l'OAI, a saisi la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans ou la CJCAS) d'un recours 
contre la décision de l'OAI du 17 mars 2020. En substance, il reprochait 
préalablement à l'OAI de ne lui avoir transmis qu'une partie de son dossier, soit 
celle concernant uniquement la demande de prestations en cours (dès 2017), et non 
pas la précédente, pourtant déterminante dès lors que le sort de la nouvelle demande 
dépendait d'une aggravation par rapport à l'état antérieur. Il concluait par 
conséquent et préalablement à ce que l'OAI adresse une copie intégrale de son 
dossier à son conseil. Il concluait principalement à l'annulation de la décision 
entreprise, qu'il soit dit et constaté que le recourant avait droit à une rente entière 
d'invalidité, le tout avec suite de frais et dépens. Il reprochait à l'intimé de ne pas 
avoir instruit du tout la question du syndrome d'Asperger : selon lui, l'OAI aurait dû 
solliciter un rapport détaillé et complet de la nouvelle psychiatre traitante 
(il produisait un rapport de la Dresse L______ du 22 avril 2020); il faisait aussi 
grief à l'OAI de n'avoir instruit que l'aspect psychiatrique alors qu'il souffrait 
également de problèmes somatiques attestés par son médecin traitant (rapport du 
Dr G______ du 18 juillet 2011, produit); il appartenait ainsi à l'OAI de solliciter du 
médecin traitant des compléments d'information, notamment sur les limitations 
somatiques; les problématiques somatiques et psychiatriques prises ensemble 
influençaient en effet de manière négative la CT de l'assuré. Il reprochait ensuite à 
l'OAI, respectivement au SMR, d'avoir ignoré les divergences ressortant de son 
dossier au sujet des « diagnostics sur la capacité de travail de l'assuré » : les 
médecins traitants et les experts des HUG – désignés par l'OAI - aboutissaient à une 
CT nulle, y compris dans une activité adaptée, laquelle risquerait même d'aggraver 
ses différents symptômes psychiatriques (rapport d'expertise du 3 décembre 2018). 

 
 
 

 

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Plutôt que de prendre en compte ces avis convergents, le SMR avait préféré 
désigner un nouvel expert, le Dr K______, qui n'avait pas abordé cette 
problématique et les effets négatifs que pourrait avoir la reprise ou la tentative de 
reprise d'une activité lucrative. En cela, son expertise n'était pas probante. L'expert 
n'a pas relevé non plus la présence d'une problématique en lien avec le syndrome 
d'Asperger, pourtant relevée par la Dresse L______. Cet aspect nécessitait aussi un 
complément d'instruction, afin de clarifier définitivement cette question. Il 
découlait donc, selon le recourant, que son invalidité étant de 100 %, il avait droit à 
une rente entière d'invalidité, la décision entreprise devant dès lors être modifiée en 
ce sens. 

22. Par courriel du 7 mai 2020, l'OAI a indiqué à la chambre de céans avoir transmis 
une copie complète de son dossier au conseil du recourant. 

23. L'intimé a répondu au recours par courrier du 18 mai 2020. Il concluait à son rejet. 
L'OAI, rappelant les dispositions et principes applicables, et les conclusions de 
l'expertise du BREM, pleinement probantes, ayant abouti à la décision - entrée en 
force – du 4 février 2009, observait que dans le cadre de la nouvelle demande de 
prestations, du 13 septembre 2017, le SMR avait estimé que les documents 
médicaux versés au dossier mettaient en avant une situation stable sur le plan 
somatique, alors que sur le plan psychique, les éléments apportés ne permettaient 
pas de fonder une appréciation claire sur la CT du recourant, de sorte qu'il avait 
préconisé la mise en place d'une expertise, effectuée aux HUG par les Drs H______ 
et I______ (rapport du 3 décembre 2018). De l'avis du SMR, du 23 avril 2019, les 
conclusions de cette expertise n'avaient pas pu être suivies, et avaient ainsi été 
écartées, faute de pouvoir constituer un moyen de preuve adéquat pour évaluer la 
CT du recourant. Une nouvelle expertise avait dès lors été confiée au Dr K______ 
(rapport du 26 décembre 2019), qui considérait en particulier qu'il n'y avait à 
l'évidence aucune aggravation de l'état de santé de longue durée cliniquement 
significative depuis le rapport d'expertise du 28 mars 2008. Il motivait également de 
manière circonstanciée les raisons pour lesquelles il s'écartait des conclusions de 
l'expertise des HUG du 3 décembre 2018. Ce rapport d'expertise (Dr K______) était 
plus détaillé que les autres pièces du dossier et se fondait sur une étude attentive de 
celui-ci. Il réunissait toutes les conditions pour se voir reconnaître une pleine valeur 
probante. L'OAI avait d'ailleurs tenu compte de l'ensemble des documents 
médicaux du dossier pour fonder son appréciation sur la CT du recourant, et les 
différents rapports médicaux avaient été discutés. Il n'y avait ainsi pas lieu de 
retenir une modification notable de l'état de santé du recourant depuis le 4 février 
2009. S'agissant des nouvelles pièces médicales (produites à l'appui du recours), 
celles-ci avaient été soumises au SMR (avis du 14 mai 2020) : le rapport médical de 
la Dresse L______ du 22 avril 2020, retenant les diagnostics de syndrome 
d'Asperger avec asociabilité, et modification durable de la personnalité suite à vécu 
de catastrophe, ne faisait que les énoncer sans description anamnestique, status ou 
motivation selon des critères diagnostiques. Ce rapport n'apportait aucun élément 

 
 
 

 

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objectif permettant de s'éloigner des conclusions de l'expertise motivée du Dr 
K______ du 26 décembre 2019; certificat médical du 18 juillet 2011 du Dr 
G______ : ce médecin estimait, sans motivation diagnostique ni clinique, que 
l'assuré était limité dans le port de charges, à 5 kg, dans l'exercice de son activité 
professionnelle. Le SMR rappelait à ce sujet que lors de l'expertise rhumatologique 
du 28 mars 2008, aucune limitation somatique n'avait été retenue. Le médecin 
traitant n'avançait pas de raison pour motiver la limitation de poids, de sorte qu'en 
l'absence d'éléments objectifs, il n'y avait pas lieu de reconnaître cet avis. En 
conclusion, les documents nouveaux n'apportaient aucun élément objectif 
susceptible de remettre en question sa dernière appréciation. L'OAI, qui adhérait 
aux conclusions de son service médical, considérait ainsi qu'aucun élément 
objectivement vérifiable - de nature clinique ou diagnostique - qui aurait été ignoré 
dans le cadre de l'expertise, qui serait suffisamment pertinent pour remettre en 
cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou établir le caractère incomplet de 
son ouvrage, n'avait été apporté. Il ne suffisait pas de soutenir que l'expert aurait dû 
conclure différemment. En conclusion, l'instruction du dossier permettait de statuer 
en pleine connaissance de cause sur l'état de santé et la CT du recourant, de sorte 
que la mise en œuvre de mesures d'investigations complémentaires, notamment une 
expertise judiciaire, s'avérait inutile. La décision entreprise devait être confirmée. 

24. Le recourant a brièvement répliqué par courrier de son conseil du 10 juin 2020. Il 
persistait intégralement dans les conclusions de son recours. Dans sa réponse, 
l'intimé estimait en substance, avec le SMR, que les nouveaux éléments médicaux 
produits ne seraient pas suffisants pour démontrer l'aggravation de son état de santé. 
L'assuré avait dès lors sollicité des rapports médicaux complémentaires de ses 
médecins traitants, qu'il produisait en annexes : rapports de la Dresse L______ du 3 
juin 2020, et du Dr G______ du 1er juin 2020. En substance, le médecin traitant 
somaticien venait confirmer les limitations fonctionnelles, notamment le port de 
charges supérieures à 5 kg : le port d'un poids supérieur entraînait l'apparition de 
tendinites; quant à la psychiatre traitante, elle confirmait que la personnalité du 
recourant relevait de l'autisme, justifiant de manière détaillée son diagnostic, 
éléments qui n'avaient pourtant jamais été pris en compte par l'OAI, ceci de 
manière contraire au droit, et à son devoir d'instruction. Le détail des rapports 
médicaux susmentionnés sera repris dans la mesure utile, dans les considérants. 

25. L'intimé a dupliqué par courrier du 24 juin 2020. Il persistait dans ses conclusions. 
Les pièces médicales nouvelles avaient été soumises au SMR (avis du 22 juin 
2020) : le rapport du Dr G______ du 1er juin 2020 n'amenait pas de nouveaux 
éléments objectifs permettant de reconnaître une affection incapacitante ou des 
limitations fonctionnelles, d'un point de vue somatique. Il indiquait que l'assuré 
présentait mensuellement des dorsalgies et des douleurs para-cervicales droites, 
avec parfois des vertiges. Il avait présenté des tendinites des coudes, par le passé, 
lors d'un travail avec port de charges lourdes. Il présentait des épisodes de 
tachycardie, mais le spécialiste cardiologue n'avait pas mis en évidence d'arythmies 

 
 
 

 

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graves. Le généraliste décrivait que le diabète était bien réglé. Il estimait que 
l'assuré pouvait porter des charges de plus de 10 kg, mais pas régulièrement. Il 
pensait que la problématique principale était d'ordre psychique; il était suivi par une 
psychiatre. La psychiatre traitante (rapport du 3 juin 2020) reprenait l'anamnèse de 
l'enfance de l'assuré. Elle retenait les diagnostics de trouble dépressif récurrent et de 
modification de la personnalité après expérience de catastrophe, troubles du 
développement psychologique, séquelles d'un trouble envahissant du 
développement, sans précision, et décrivait que l'assuré n'avait jamais réussi à 
maintenir une activité professionnelle; il présentait des difficultés d'interaction et de 
communication sociale. Elle estimait que l'incapacité de travail était totale et 
définitive. L'histoire de l'enfance de l'assuré au Cambodge était connue des experts 
de 2008 et du Dr K______, en 2020. Ils avaient décrit que l'assuré avait été témoin 
de violences dans son pays d'origine; toutefois, ils ne reconnaissaient pas le 
diagnostic de modification de la personnalité après expérience de catastrophe : 
l'assuré ne présentait pas de critères pour un trouble de la personnalité; en effet, il 
avait pu s'adapter à un nouveau pays, apprendre une nouvelle langue, obtenir un 
CFC, se marier et avoir des enfants. De plus, comme l'avait argumenté le dernier 
expert, l'assuré ne décrivait pas de cauchemars envahissants, ne présentait pas de 
flash-backs durant la journée, n'effectuait pas d'évitement de situations, retournant 
d'ailleurs régulièrement au Cambodge, et ne présentait pas un état d'alerte constant 
ou transitoire. S'agissant du trouble dépressif récurrent, ce diagnostic avait été 
retenu par le Dr K______, qu'il évaluait d'intensité légère. La psychiatre traitante ne 
précisait pas le degré de gravité de ce trouble; elle ne parlait pas pour une 
aggravation de l'état de santé de l'assuré depuis l'expertise de janvier 2020, ni 
depuis celle de 2008. La psychiatre traitante évoquait en outre un trouble 
envahissant du développement, en se basant sur l'anamnèse personnelle et familiale, 
ainsi que sur la présence de difficultés d'interaction et de communication sociale. Si 
l'on se référait à la CIM-10, un trouble envahissant du développement se présentait 
par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités 
de communication, et un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et 
répétitif; ces anomalies infiltraient l'ensemble du fonctionnement du sujet, quelles 
que soient les situations. Dans la plupart des cas, le développement était anormal 
dès la petite enfance, avant cinq ans. Or, chez cet assuré, il n'avait pas été mis en 
évidence la présence d'activités restreintes, répétitives et stéréotypées, ni de 
difficultés d'interactions et de communication sociale. Malgré l'histoire difficile de 
son enfance, l'assuré avait réussi à apprendre une nouvelle langue, à obtenir un CFC 
en électricité puis en électronique, avait travaillé quelques années, s'était marié 
deux fois, et il avait une nouvelle fiancée au Cambodge. Il avait déclaré avoir 
plusieurs amis cambodgiens, jouer avec eux fréquemment au tennis et au ping-
pong; ce qui allait à l'encontre de troubles des relations sociales. En décembre 2018, 
lors de l'expertise psychiatrique, il déclarait aussi voir régulièrement ses amis. Par 
ailleurs, il avait contribué à l'éducation de ses deux filles (qui faisaient des études 
supérieures), alors qu'il était divorcé. Il se rendait régulièrement au Cambodge; 

 
 
 

 

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avec un ami, il avait eu un projet immobilier dans ce pays, il y a quelques années, et 
réfléchissait à un retour dans son pays d'origine. Tous ces éléments ne parlaient pas 
en faveur d'un trouble envahissant du développement : les interactions sociales 
étaient présentes (filles, fiancée); il avait des centres d'intérêt (sport, intérêts 
scientifiques); les activités n'étaient pas décrites comme répétitives et stéréotypées. 
Ainsi, selon le SMR, ces rapports médicaux n'amenaient pas de nouveaux éléments 
objectifs permettant de remettre en question la précédente appréciation du cas. 

26. Par courrier du 15 juillet 2020, le recourant a produit un nouvel avis de la 
psychiatre traitante (rapport du 9 juillet 2020). Il persistait dans ses conclusions. 
Dans ce rapport, la psychiatre traitante, sans vouloir remettre en cause la qualité des 
expertises de ses collègues, soulignait toutefois la difficulté, voire l'incapacité du 
patient à se faire entendre et comprendre : elle évoquait à cet égard les problèmes 
de communication, qu'il avait également eus dans sa langue maternelle, avec sa 
première femme par exemple, et qui étaient source de malentendus, de conflits et de 
violences conjugales de la part de son épouse. Les points qu'elle souhaitait 
reprendre du point de vue psychiatrique relevaient de la temporalité des événements 
et aussi de la relecture anamnestique et clinique psychiatrique de son dossier OAI, 
dans lequel tous les éléments à disposition figuraient déjà. Elle ne revenait pas sur 
les éléments diagnostiques, ni spécialement sur les symptômes toujours présents 
comme les cauchemars, à thème de torture, de poursuite et de menaces à son 
encontre, les flash-backs, comme des images, par récit interposé, de sa mère encore 
en vie avec un sac en plastique sur la tête, ou les scènes violentes de torture dont il 
avait été témoin dans une maison de son village aménagée à cet effet. Il avait voulu 
revoir cette maison lors de ses voyages au Cambodge et s'était senti très mal, après. 
Il retournait au Cambodge pour revoir ses tantes paternelle et maternelle, mais aussi 
pour retourner de temps en temps au village, pour bénévolement enseigner le 
français et l'informatique aux enfants pauvres, tout comme ses parents avaient 
enseigné, dans ce même village, des décennies en arrière, avant leur déportation. 
Ces symptômes post-traumatiques, existant encore en 2018 (expertise psychiatrique 
des médecins des HUG), se retrouvaient également en 2020, selon son rapport 
précédent. La question de la temporalité de cette pathologie post-traumatique, en 
termes de chronicisation et d'évolution symptomatique, greffée sur une fragilité 
psychologique de base, démontrait que les capacités restantes ne pouvaient pas 
s'améliorer avec l'âge en vue d'un retour vers une CT, mais s'appauvrissaient au 
contraire, et se cristallisaient autour du traumatisme, rendant sa CT nulle. Les 
symptômes dépressifs étaient récurrents, chroniques, fluctuants; l'intensité actuelle 
n'était pas suffisante pour permettre à elle seule de décider d'une activité lucrative 
ou d'un retour potentiel sur le marché du travail, constatation confirmée par 
l'expertise du Dr K______, à fin 2019. Une activité adaptée, selon l'expertise de 
2008, même si révolue depuis, aurait pu être tentée à l'époque, en milieu protégé 
probablement, si les éléments évolutifs avaient déjà été connus « (cela n'était pas 
possible !) », et surtout après une reconnaissance par l'AI de son invalidité du point 
de vue psychiatrique. En effet, les éléments cliniques psychiatriques étaient tous 

 
 
 

 

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présents au dossier de l'OAI. Les difficultés du patient à communiquer avaient eu 
des répercussions sur son parcours de vie et professionnel. En conclusion, elle 
considérait qu'une réévaluation de la reconnaissance à long terme de l'invalidité de 
son patient était nécessaire et indispensable, à la lumière de toutes les preuves 
médicales et psychiatriques de son dossier OAI, depuis 2006. 

27. Par courrier du 17 août 2020, l'OAI a communiqué ses observations après avoir 
soumis au SMR le rapport de la psychiatre traitante susmentionné. Au vu de l'avis 
du service médical auquel il se ralliait, l'OAI persistait dans ses conclusions. En 
substance, le SMR estimait que ce rapport n'amenait pas de nouvel élément médical 
objectif : l'anamnèse de l'assuré était connue de l'expert, qui avait apprécié la CT 
résiduelle de l'assuré en se basant sur les diagnostics, mais surtout sur les 
indicateurs standards de la jurisprudence, comme détaillé dans ses précédents avis. 
Le fait de pouvoir retourner dans son pays, et surtout dans son village dans lequel il 
avait vécu des choses difficiles, et d'enseigner aux enfants, comme ses parents le 
faisaient, démontrait des capacités d'adaptation bien présentes chez cet assuré. 

28. La chambre de céans a entendu les parties et la Dresse L______ à l'audience de 
comparution personnelle et d'enquêtes du 28 septembre 2020.  

Le recourant a déclaré : « Je suis arrivé en Suisse en 1984 comme réfugié. En 
Suisse, j'ai suivi une formation de monteur-électronicien, depuis 1987, qui a été 
sanctionnée, en 1992, par un CFC. J'ai ensuite travaillé pendant une année chez 
M______. Après cela je me suis retrouvé au chômage. En fait, mon emploi était un 
CDD d'une année. Nous nous situons alors environ en 1995. J'ai travaillé pour des 
missions temporaires. J'étais inscrit auprès d'une agence. J'ai eu des missions plus 
ou moins longues, notamment de 1998 à 2002. En 1997 j'ai vécu une période que je 
qualifie de "pic", du point de vue de ma santé; à cette époque, pendant deux 
semaines je n'ai pas réussi à dormir. J'ai d'ailleurs été hospitalisé. S'agissant de mes 
voyages de retour dans mon pays d'origine, le Cambodge, je crois que j'ai 
commencé à y retourner en 2000. J'y avais été pour visiter le pays et voir comment 
les choses avaient évolué. Je précise que la date que je viens de donner n'est plus 
très sûre dans mon esprit. En tout cas, je suis retourné au Cambodge pour la 
première fois après ma naturalisation suisse. J'y ai encore de la famille, soit des 
cousins, que j'ai vus à l'occasion de mon séjour. Mon premier séjour a duré environ 
3 semaines. J'ai ressenti le besoin de retourner périodiquement au pays, car le 
régime politique est toujours sous la dictature. Dans les villes, la vie est possible, 
mais c'est surtout dans les campagnes que les gens souffrent. Pour ce qui est (de) 
mon atteinte à la santé, mes premières difficultés ayant conduit à consulter 
remontent (à) assez vite après mon arrivée en Suisse. Quelques années après mon 
arrivée dans ce pays, j'avais tenté de mettre fin à mes jours. J'étais débordé par des 
angoisses et par la solitude. C'est à cette époque que j'ai consulté. S'agissant de mes 
emplois, la dernière fois que j'ai eu un emploi fixe, c'était celui pour lequel j'ai été 
licencié en 2002. J'ai eu le sentiment à l'époque d'être victime de mobbing. La 
raison officielle de mon licenciement était un motif économique. Mon employeur 

 
 
 

 

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fabriquait notamment des machines à destination des Etats-Unis. Après les 
événements du 11 septembre, j'ai eu le sentiment que la situation se dégradait au 
niveau des commandes. Je dois dire également qu'à cette époque les attentats du 
11 septembre 2001 m'ont beaucoup marqué, parce qu'ils évoquaient pour moi les 
événements de guerre que j'avais vécus au Cambodge. J'ai eu une période où j'étais 
malade. Les choses se sont améliorées temporairement au début 2007, époque où 
j'ai travaillé pendant une année dans le cadre d'emplois de solidarité. Je me suis 
retrouvé ensuite au chômage. A partir de 2010, j'ai eu quelques emplois 
temporaires, placé par une agence. C'est à partir de fin 2013 que mes médecins ont 
considéré que j'étais totalement incapable de travailler. Depuis cette époque, je n'ai 
jamais retrouvé d'emploi, sinon quelques stages. Sur questions de mon conseil, je 
ne sais pas si j'ai évoqué avec les médecins successifs que j'ai eus, notamment la 
Dresse C______, ou ceux qui m'ont expertisé, la tentative de suicide que j'évoquais 
tout à l'heure et que je situe aux alentours de 1985-1986. Je ne me rappelle pas si 
j'en avais parlé au Dr K______. Si j'ai des difficultés à parler de cet événement, 
c'est que j'éprouve de la honte à ce sujet et à ce que j'ai vécu par le passé. Ma vie est 
dans la honte et dans le silence. Il est possible que j'en aie parlé une fois à la Dresse 
L______. J'ai consulté la Dresse L______ pour la première fois à la fin de l'année 
dernière ».  

La Dresse L______ a déclaré : « J'ai commencé à suivre M. A______ au début de 
l'année 2020. En effet, j'ai pris la succession (reprise de cabinet) de la 
Dresse C______ qui a été son psychiatre avant moi, pendant une quinzaine 
d'années. J'ai eu encore récemment l'occasion de discuter de ce cas avec la 
Dresse C______, et elle insiste sur ce qu'elle écrit dans ses deux rapports de 2017 
notamment, où elle décrit ce qui l'a amenée à considérer que M. A______ est 
totalement incapable de travailler dans une activité du marché du travail. Je dois 
vous dire que lorsque j'ai repris le mandat thérapeutique de la Dresse C______, j'ai 
trouvé un patient assez bien compensé sur le plan psychiatrique. Il a fallu toutefois 
creuser pour cerner sa problématique. En effet, ceci tient en particulier à 
l'instauration d'un climat de confiance dans un contexte où il a passablement de 
difficultés à communiquer avec les autres et à parler de lui-même. J'ai observé que 
ce n'est que dans des moments de surcharge émotionnelle qu'il arrive à parler de 
son vécu d'une façon générale et au Cambodge en particulier. Je peux dire avoir 
constaté une différence significative entre "l'avant" et "l'après", c'est-à-dire, avant 
son arrivée en Suisse et son vécu depuis son arrivée dans ce pays. La période 
antérieure est morcelée, dans son récit, alors que les événements vécus depuis son 
arrivée en Suisse sont beaucoup plus structurés et il est capable de les restituer dans 
la chronologie. Et dans ce contexte, apparaissent malgré tout, ceci souvent par 
association d'idées, des événements de son passé. A titre d'exemple, il y a environ 
deux séances (c'est le lieu de préciser que le rythme des séances actuelles est de une 
fois toutes les deux semaines), nous avons évoqué la question de savoir si son 
incapacité à pouvoir travailler durablement tenait à un phénomène de lenteur dans 
son attitude et surtout dans son origine psychique. Sur le moment il est un élément 

 
 
 

 

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qu'il n'avait pas évoqué, mais qui est sorti tout à coup deux semaines plus tard, soit 
à la séance suivante : lorsqu'il s'est retrouvé au "camp de riz", à l'époque de son 
adolescence, il était interdit de repas, parce qu'il n'arrivait pas à terminer son travail, 
parce qu'il était plus lent que les autres. J'ai dès lors voulu rechercher si l'on était en 
présence d'un phénomène de dyspraxie à mettre en lien avec un problème 
neurologique, via des tests, mais ce n'était pas le cas. Ce ne serait pas à moi de le 
faire si l'on avait suspecté une telle problématique, au niveau du dessin et de 
l'écriture. Au début du suivi, j'ai tenté de réunir les éléments que j'associais à la 
problématique Asperger; si j'en ai parlé dans mon rapport du 22 avril, je suis 
revenue plus en détails sur ces questions dans mon rapport suivant, du 3 juin 2020, 
après avoir repris de façon plus approfondie le détail anamnestique. J'ai ainsi pu 
notamment observer une différence marquée entre le comportement de mon patient 
et celui de son frère, pendant leur enfance respectivement leur adolescence. Son 
frère aîné est d'un naturel beaucoup plus ouvert. Il était plus expansif, sortait 
beaucoup plus que lui, pour prendre ces exemples. Son frère aîné a ainsi travaillé 
pendant une vingtaine d'années chez N______. Vous me demandez comment je 
peux expliquer que personne avant que je ne pose ce diagnostic (Asperger) n'y ait 
pensé. Si l'on prend en particulier le suivi de la Dresse C______, qui a eu l'occasion 
de voir M. A______ dans une longue période chargée d'émotivité, elle a aussi pris 
ce patient en charge à un moment où la situation se chronicisait déjà, dans un 
contexte où son atteinte psychique avait tendance à évoluer de manière fluctuante 
mais permanente. Lorsque j'ai repris ce suivi, je n'ai pas eu accès tout de suite à tout 
cela, mais c'est à force d'approfondir l'histoire du patient que j'ai pu déceler l'origine 
de cet état, remontant à peu après sa naissance. La complexité de M. A______, 
notamment dans son mode de communication avec les autres, fait que dans 
l'interaction il est capable de donner le change. Ceci peut avoir pour conséquence 
que dans le contexte de certains diagnostics, par exemple celui de modification 
durable de la personnalité, il y aura dans son discours des éléments trompeurs, qui 
notamment échapperont à certains experts, comme ce fut le cas pour moi au début. 
J'ai assez rapidement détecté des signes me faisant penser au diagnostic d'Asperger, 
mais il faut savoir que les symptômes associés à ce diagnostic se retrouvent souvent 
liés à d'autres problématiques, notamment aux troubles envahissants du 
développement, ce qui m'est apparu au fil des discussions. J'ai ainsi pu remonter 
aux traumatismes vécus dans la prime enfance et qui n'ont jamais pu être discutés; 
qui ont été enfouis et qui ont ressurgi, selon ce que décrit M. A______ à l'époque 
où il a vécu les attentats du 11 septembre 2001, qui ont provoqué chez lui la 
résurgence de ce qu'il avait vécu au Cambodge, notamment l'explosion de la bombe 
dans son école, épisode que son propre frère n'a pas vécu, car il n'était pas dans la 
même école notamment. M. A______ a ainsi éprouvé une sensibilité beaucoup plus 
grande que celle de son frère. En relation avec le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent que j'ai notamment évoqué dans mon rapport du 3 juin 2020, vous me 
faites observer que je n'évoque pas l'intensité de ce trouble : s'agissant d'un trouble, 
il y a la notion de chronicité et donc l'évolution fluctuante. Je peux dire 

 
 
 

 

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qu'actuellement, ce qui veut dire depuis quelques semaines voire quelques mois, cet 
aspect n'est pas au premier plan, c'est-à-dire que l'on peut considérer une intensité 
légère; mais il y a eu des périodes où la situation était beaucoup plus sévère (je ne 
l'ai pas beaucoup vu, car pendant ces périodes, M. A______ se cache, reste au lit). 
D'une manière générale, M. A______ ne s'exprime pas spontanément sur ces 
aspects, mais il répond et en parle si on le sollicite. Nous avons aussi évoqué la 
relation avec ses troubles somatiques, comme ses maux de tête, vertiges : il a lui-
même fait le lien entre ses douleurs et les événements de 2001, et les réminiscences 
qu'ils ont provoquées; il semble selon ce qu'il explique que cela soit devenu 
récurrent depuis qu'il en pris conscience. Pour répondre à une question de l'intimé, 
M. A______ n'a jamais manqué un rendez-vous, mais il est arrivé qu'en raison de 
son état, décrit précédemment l'empêchant de se déplacer, il ait pris contact pour 
déplacer les rendez-vous. Sur question du conseil du recourant qui me demande si 
mon patient a eu l'occasion de me parler d'une tentative de mettre fin à ses jours, 
dans le courant des années 85-86. Je n'ai pas en tête cet élément, mais je ne peux 
pas l'exclure, mais pour cela il faudrait que je reprenne mes notes. Dans le contexte 
de ce patient, je confirme que ce genre d'épisode et de passage à l'acte auto-agressif 
se retrouve souvent chez des sujets qui ont vécu des traumatismes de guerre et 
encore actuellement malgré tout le travail qui a été fait sur le plan psychiatrique, le 
risque de réitération n'est pas nul. Le fait que M. A______ ne parle pas 
nécessairement de ce genre d'événement, et que l'on ne trouve au dossier aucun 
rapport médical ou rapport d'expertise où il en serait question peut s'expliquer à la 
fois par la notion d' "enfouissement", dont je parlais tout à l'heure, mais aussi 
comme le suggère le conseil du recourant en relation avec les déclarations en 
comparution personnelle avec le sentiment de honte qu'il décrit; il est fréquent 
d'ailleurs que des sujets qui ont vécu ce genre de traumatisme éprouvent ce genre 
de sentiments, notamment en raison du fait qu'ils vivent alors que leurs proches 
n'ont pas survécu ». 

Madame O______, pour l'OAI, est intervenue : « Par rapport à l'évocation de cet 
épisode au dossier, j'ai noté que cet événement figure dans la première expertise de 
2008, page 12, et il est précisé que cela s'est déroulé en 1985 ». 

La Dresse L______ a repris : « Pour répondre au conseil du recourant qui me 
demande si la connaissance d'un événement comme le tentamen dont il a été 
question est un élément important pour pouvoir se prononcer sur la capacité 
actuelle de travail du patient, je réponds que cela peut en effet avoir une 
importance, dans la mesure où il existe un risque que si l'on pousse l'intéressé au-
delà de ses limites, il serait susceptible de donner comme réponse une réaction du 
même type. Ceci peut se concevoir aussi bien dans un milieu protégé comme celui 
des EPI, que dans un contexte du monde du travail ordinaire. Sur question du 
conseil du recourant, le fait que puisse être apparue récemment une incertitude 
quant à l'âge exact de mon patient, il m'a en effet parlé de cela récemment, mais 

 
 
 

 

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ceci n'a aucune importance par rapport à son histoire de vie, ni par rapport à une 
question touchant sa propre appréciation de son identité ». 

29. Sur quoi, un délai a été octroyé à l'office AI pour détermination notamment du 
SMR au sujet des déclarations de la Dresse L______ et du recourant en 
comparution personnelle, la suite de la procédure étant réservée. 

30. L'intimé s'est déterminé par courrier du 5 octobre 2020. Le procès-verbal 
d'audience avait également été soumis au SMR qui, dans un avis du 1er octobre 
2020, considérait qu'il ne ressortait aucun élément nouveau anamnestique qui n'ait 
pas été connu à lecture du dossier, notamment l'ancien tentamen, déjà cité dans le 
rapport d'expertise du 28 mars 2008, et dont il avait été tenu compte par les experts 
dans leur appréciation. Quant à l'audition de la psychiatre traitante, qui précisait 
suivre le patient depuis 2020, elle permettait de confirmer que le trouble dépressif 
récurrent était d'intensité légère. La question du diagnostic du syndrome d'Asperger 
et/ou de troubles envahissants du développement avait déjà été commentée dans 
l'avis du SMR du 22 juin 2020; la psychiatre traitante n'apportait pas de nouvel 
argument. Le SMR précisait en outre que, en ce qui concerne les événements du 
11 septembre 2001 (attentats aux USA), qui auraient ravivé certains souvenirs 
traumatisants chez le recourant, l'expert psychiatre en 2008 (plus proche de 2001 
qu'actuellement), ne retenait aucune symptomatologie permettant de retenir un 
syndrome d'ESPT, ou une modification de la personnalité après expérience de 
catastrophe.  

31. Par courrier du 14 octobre 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions. Au 
regard de l'audience du 8 (recte : 28) septembre 2020 et de la dernière 
détermination de l'OAI et du SMR, il apparaissait en particulier indispensable de 
procéder à une expertise médicale, pour les raisons suivantes : suite à la nouvelle 
demande de prestations (2017), l'assuré avait été soumis à une première expertise, 
des médecins des HUG, soit en milieu universitaire : les experts avaient clairement 
fait état d'une incapacité de travail totale, dans toute activité, et avaient mentionné 
le risque que la recherche d'emploi par l'assuré et la précarité des postes à pourvoir, 
aggravent son état psychique. Il estimait que, pour des raisons assez confuses, le 
SMR n'avait pas été satisfait de la première expertise psychiatrique et avait choisi 
de confier une nouvelle expertise à un médecin probablement plus à même d'aller 
dans son sens. Les conclusions de ce dernier étaient diamétralement opposées à 
celles, tant des médecins traitants que des experts universitaires. On se trouvait 
donc en présence de deux expertises, sans que l'une ou l'autre puisse être préférée 
en raison d'un motif objectif suffisant. Ainsi pour ce seul motif, le doute auquel la 
chambre de céans était confrontée devait manifestement conduire à la mise sur pied 
d'une expertise judiciaire. Revenant sur la question du tentamen évoqué lors de 
l'audience du 28 septembre 2020, si cette tentative de suicide était mentionnée dans 
l'expertise de 2008, elle ne l'était plus dans les expertises les plus récentes, car le 
recourant, empreint d'un sentiment de honte, n'en faisait généralement pas état. Il en 
déduisait que les expertises les plus récentes omettaient un élément essentiel pour 

 
 
 

 

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apprécier la situation de l'assuré, comme mentionné par la psychiatre traitante. En 
outre, le SMR ne contestait pas le caractère important de cette information, révélée 
par la psychiatre traitante; il se contentait d'affirmer que les experts en auraient tenu 
compte, dès lors que cet élément était au dossier depuis 2008. Or, il ne suffisait pas 
qu'un élément soit mentionné dans un dossier AI depuis de nombreuses années, 
pour qu'il en soit systématiquement tenu compte par la suite. Il était donc 
contestable et contesté de considérer qu'un expert aurait tenu compte d'un élément 
important, qu'il aurait toutefois omis de mentionner dans son rapport. Le sentiment 
de honte exprimé par le recourant était fréquent selon sa psychiatre. Or, il paraissait 
ainsi essentiel, pour un expert, d'être informé de la manière dont le patient 
s'exprime, ou plutôt ne s'exprime pas, procédant par enfouissement et « donnant le 
change », selon les propos de sa psychiatre traitante. Il estimait au demeurant qu'en 
tout état, on ne saurait se fonder sur l'avis du Dr K______, dès lors que ce dernier 
avait d'une part été choisi par le SMR car la première expertise n'allait pas dans son 
sens, et que d'autre part, il ne connaissait pas l'élément important que constituait la 
tentative de suicide de l'assuré, ni son mode de communication, tel que décrit par sa 
psychiatre traitante, élément essentiel à connaître pour pouvoir se prononcer. 

32. Sur quoi, les parties ont été informées que la cause serait gardée à juger, à trois 
semaines. 

33. Les parties ne se sont plus manifestées. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, 
une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA; il n’en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Le recours reste cependant soumis à l'ancien droit, dès lors qu'au 1er janvier 

 
 
 

 

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2021, il était déjà pendant devant la chambre de céans (cf. art. 83 LPGA; RO 2020 
5137; FF 2018 1597). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a LPA), le recours est recevable, d'autant 
qu'en 2020, Pâques tombait le 12 avril, et que cette année-là, en raison de la crise 
sanitaire due au coronavirus, le Conseil fédéral avait adopté l’ordonnance sur la 
suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le 
maintien de la justice en lien avec le coronavirus (COVID-19) du 20 mars 2020, qui 
stipulait à son art. 1 que, lorsqu'en vertu du droit fédéral ou cantonal de procédure 
applicable, les délais légaux ou les délais fixés par les autorités ou par les tribunaux 
ne couraient pas pendant les jours qui précédaient et suivaient Pâques, leur 
suspension commençait dès l'entrée en vigueur de la présente ordonnance et 
durerait jusqu'au 19 avril 2020 inclus (al. 1); les effets de la suspension étaient régis 
par le droit de procédure applicable (al. 2) et la suspension s’appliquait aussi aux 
délais fixés par les autorités ou par les tribunaux avec comme échéance une date 
précise entre l'entrée en vigueur de la présente ordonnance et le 19 avril 2020 
(al. 3). Cette ordonnance était entrée en vigueur le 21 mars 2020 à 0h00 et avait 
déployé ses effets jusqu’au 19 avril 2020. 

4. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l'AI, plus 
particulièrement à une rente, et singulièrement sur la question de savoir si l'état de 
santé du recourant s'est aggravé depuis la dernière décision en force rendue par 
l'OAI en date du 4 février 2009. 

5. a. Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve.  

b. La maxime inquisitoire signifie que l’assureur social et, en cas de litige, le juge, 
établissent d’office les faits déterminants, avec la collaboration des parties, sans 
être liés par les faits allégués et les preuves offertes par les parties, en s’attachant à 
le faire de manière correcte, complète et objective afin de découvrir la réalité 
matérielle (art. 43 LPGA; art. 19 s., 22 ss, 76 et 89A LPA; Ghislaine FRÉSARD 
FELLAY/ Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la 
sécurité sociale, vol. II, 2015, p. 499 s.). Les parties ont l’obligation d’apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués; à défaut, elles s’exposent 
à devoir supporter les conséquences de l’absence de preuve (art. 28 LPGA; 
ATF 125 V 193 consid. 2; 122 V 157 consid. 1a; 117 V 261 consid. 3b et les 
références).  

 
 
 

 

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c. Comme l’administration, le juge apprécie librement les preuves administrées, 
sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c LPGA). Il lui faut examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les pièces du dossier et autres preuves recueillies permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Il lui est loisible, sur la base d’une 
appréciation anticipée des preuves déjà disponibles, de refuser l’administration 
d’une preuve supplémentaire au motif qu’il la tient pour impropre à modifier sa 
conviction (ATF 131 III 222 consid. 4.3; ATF 129 III 18 consid. 2.6; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_5/2011 du 24 mars 2011 consid. 3.1).  

d. Une preuve absolue n’est pas requise en matière d’assurances sociales. 
L’administration et le juge fondent leur décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 
consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a; Ghislaine FRÉSARD- FELLAY / 
Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, op. cit., p. 517 s.). Reste 
réservé le degré de preuve requis pour la notification de décisions, l’exercice d’un 
moyen de droit, le contenu d’une communication dont la notification est établie 
(ATF 124 V 400; 121 V 5 consid. 3b; 119 V 7 consid. 3c/bb; ATAS/286/2018 
du 3 avril 2018 consid. 3; ATAS/763/2016 du 27 septembre 2016 consid. 4 et 5c).  

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 

7. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 

 
 
 

 

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peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 

8. a. Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant - ou, 
comme dans le cas d'espèce, n'a été allouée que partiellement et pour une durée 
limitée dans le temps -, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré 
rend plausible que son invalidité ou son impotence s’est modifiée de manière à 
influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 [RAI - RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à 
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations 
entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans 
lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une 
modification des faits déterminants (ATF 130 V 64 consid. 5.2.3; ATF 125 V 412 
consid. 2b; ATF 117 V 198 consid. 4b ainsi que les références; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_137/2018 du 3 septembre 2018 consid. 2.2). 

b. Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. 
Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d’entrée en matière (ATF 117 V 198 consid. 3a; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_137/2018 précité consid. 2.2). Le juge ne doit 
examiner comment l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que 
lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer 
en matière en se fondant sur l’art. 87 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce 
motif. Ce contrôle par l’autorité judiciaire n’est en revanche pas nécessaire lorsque 
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 9C_316/2011 du 20 février 2012 consid. 3.2). 

c. L'exigence relative au caractère plausible ne renvoie pas à la notion de 
vraisemblance prépondérante usuelle en droit des assurances sociales. Les 
exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement réduites en ce sens que la 
conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin d'être fondée sur la preuve 
pleinement rapportée qu'une modification déterminante est survenue depuis le 
moment auquel la décision refusant les prestations a été rendue. Des indices d'une 
telle modification suffisent alors même que la possibilité subsiste qu'une instruction 
plus poussée ne permettra pas de l'établir (Damien VALLAT, La nouvelle demande 
de prestations AI et les autres voies permettant la modification de décisions en 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%2520831.201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%2520V%2520412
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_137/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%2520V%2520198
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_137/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/109%2520V%2520114
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_316/2011

 
 
 

 

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force, RSAS, 2003, p. 396 ch. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 724/99 
du 5 octobre 2001 consid. 1c/aa).  

Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 
prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
(ATF 130 V 64 consid. 2; ATF 109 V 262 consid. 4a). 

d. Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande de 
prestations, elle doit examiner la cause au plan matériel - soit en instruire tous les 
aspects médicaux et juridiques - et s’assurer que la modification du degré 
d’invalidité rendue vraisemblable par l’assuré est effectivement survenue 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4). Selon la 
jurisprudence, elle doit procéder de la même manière que dans les cas de révision 
au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA (ATF 133 V 545 consid. 6), c’est-à-dire comparer 
les circonstances existant lorsque la nouvelle décision est prise avec celles qui 
existaient lorsque la dernière décision reposant sur un examen matériel du droit à la 
rente est entrée en force (ATF 133 V 108 consid. 5; ATF 130 V 71 consid. 3.2.5) 
pour apprécier si dans l’intervalle est intervenue une modification sensible du degré 
d’invalidité justifiant désormais l’octroi d’une rente. Si elle constate que les 
circonstances prévalant lors de la dernière décision entrée en force et reposant sur 
un examen matériel du droit à la rente (cf. ATF 133 V 108 consid. 5.3.2) ne se sont 
pas modifiées jusqu’au moment de la nouvelle décision, et que le degré d’invalidité 
n’a donc pas changé, elle rejette la nouvelle demande. Dans le cas contraire, elle est 
tenue d’examiner s’il y a désormais lieu de reconnaître un taux d’invalidité ouvrant 
le droit à une prestation ou augmentant celle-ci. En cas de recours, le même devoir 
d’examen matériel incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a et ATF 109 V 114 
consid. 2a et b; arrêt du Tribunal fédéral 9C_721/2014 du 16 juin 2015 consid. 3.1). 

9. En l'occurrence, l'administration étant entrée en matière, ce point n'est pas litigieux, 
de sorte que la chambre de céans n'a pas à examiner comment l'OAI a tranché cette 
question. Au vu de la jurisprudence citée précédemment, il s'agit de déterminer, si 
dans le cas particulier, l'OAI a bien instruit tous les aspects médicaux et juridiques 
pour s’assurer que la modification du degré d’invalidité rendue vraisemblable par 
l’assuré était effectivement survenue, ceci en comparant les circonstances existant 
lorsque la nouvelle décision a été prise, avec celles qui existaient lorsque la dernière 
décision reposant sur un examen matériel du droit à la rente (6 juillet 2010) est 
entrée en force, pour apprécier si dans l’intervalle une modification sensible du 
degré d’invalidité justifiant désormais l’octroi d’une rente était intervenue. 

Comme rappelé précédemment, l'exigence relative au caractère plausible ne renvoie 
pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des assurances 
sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement réduites en ce 
sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin d'être fondée sur la 
preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante est survenue depuis 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_142/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%2520V%2520545
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%2520V%2520108
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%2520V%252071
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%2520V%2520108
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/117%2520V%2520198
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/109%2520V%2520114
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_721/2014

 
 
 

 

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le moment auquel la décision refusant les prestations a été rendue. Des indices 
d'une telle modification suffisent alors même que la possibilité subsiste qu'une 
instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir. Ainsi, le fait d'admettre 
comme plausible une possible aggravation de l'état de santé de l'assuré depuis la 
dernière décision en force n'exclut pas qu'aux termes de l'instruction plus poussée, 
que l'administration doit entreprendre après être entrée en matière, celle-ci 
aboutisse en définitive à la conclusion que la modification (ici l'aggravation) de 
l'état de santé depuis la dernière décision en force ne soit en réalité, - et ceci au 
degré de la vraisemblance prépondérante exigée en matière d'assurances sociales -, 
pas survenue. 

L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tout changement important des 
circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, 
peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 
consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une 
accoutumance ou à une adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision 
lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 
suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle 
appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; ATF 112 V 371 consid. 2b; 
ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet 
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et 
les références). 

10. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

 
 
 

 

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La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).  

b. Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en 
tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles 
de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 
du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 

Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé, la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure 
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si 
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un 
trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle 
exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).  

c. L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une 
exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 5.2.2 et la référence). 

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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%22141+V+281%22+indicateurs&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F143-V-418%3Afr&number_of_ranks=0#page418
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d. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon la 
grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle est 
inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 
consid. 4.3 et la référence; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 
consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a 
pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 

11. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4).  

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3) 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès du 
traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de la 
vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue du 
traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

 
 
 

 

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Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 

12. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2).  

Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, à 
lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci; la question déterminante est en 
effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point de 
vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. À cet égard, 
toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et 
les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la santé psychique doit 
être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents 
indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et 
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du 
trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2018 du 24 avri