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**Case Identifier:** cbd906fa-9ad7-5fd0-850d-08874d7d6f20
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-01-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.01.2012 A/4365/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4365-2011_2012-01-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4365/2011-MC ATA/9/2012  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 janvier 2012 

en section 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Magali Buser, avocate  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

22 décembre 2011 (JTAPI/1496/2011) 

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A/4365/2011 

EN FAIT 

1.  Monsieur A______, né le X______ 1981, originaire d’Algérie, alias, 
notamment, B______, né le Y______ 1982, fils de C______ et de D______, 
originaire de Tunisie, est arrivé en Suisse dans le courant du mois de mars 2005. Il 
n’y a jamais été au bénéfice d’une autorisation de séjour. 

2.  Depuis lors, il a été à plusieurs reprises interpellé par la police et a fait 
l’objet des rapports de police ou condamnations pénales suivantes : 

− 23 mars 2005 : rapport de renseignements pour infraction à la législation sur 
les étrangers (sous l’identité de B______) ; 

− 17 avril 2005 : audition par la gendarmerie en qualité d’auteur présumé d’un 
vol commis le 26 mars 2005 et séjour illégal. Dans sa déclaration, 
l’intéressé a indiqué qu’il ne se dénommait pas B______, mais A______, né 
le X______ 1981, algérien, fils d’E______ et de F______, domicilié 20, rue 
G______ à T______. Il était venu en Suisse un mois auparavant en 
compagnie de Madame H______, son épouse, avec laquelle il s’était 
récemment marié et qui était enceinte de huit mois. Il avait donné une fausse 
identité lors du contrôle précédent car il ne voulait pas être expulsé vers 
l’Algérie ; 

− 26 décembre 2005 : rapport de renseignements pour infraction à la 
législation sur les étrangers (sous l’identité de B______) ; 

− 28 février 2006 : rapport de renseignements de la gendarmerie pour tentative 
de vol à la portière en compagnie d’un tiers (sous l’identité de B______) ; 

− 13 mars 2006 : condamnation à soixante jours d’emprisonnement avec 
sursis pendant trois ans pour tentative de vol, vol (art. 139 du Code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0) et infraction à la loi fédérale 
sur le séjour et l’établissement des étrangers du 26 mars 1931 (aLSEE), 
condamné sous l’identité de B______ ; 

− 21 mars 2006 : condamnation par ordonnance de condamnation du juge 
d’instruction à trente jours d’emprisonnement pour vol (condamnation sous 
l’identité de B______) ; 

− 22 février 2007 : condamnation à quarante jours de peine privative de liberté 
pour vol d’usage (art. 94 de la loi fédérale sur la circulation routière du 
19 décembre 1958 - LCR - RS 741.01) et violation d’une interdiction 
d’entrée en Suisse (art. 23 aLSEE ; condamnation sous l’identité 
de B______) ; 

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− 3 mai 2007 : condamnation par ordonnance du juge d’instruction à soixante 
jours de peine privative de liberté pour vol (condamnation sous l’identité 
de B______) ; 

− 6 mai 2008 : condamnation à trente jours d’emprisonnement pour infraction 
à l’art. 115 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 
2005 (LEtr - RS 142.20) et vol (condamnation sous l’identité de B______) ; 

− 8 juillet 2008 : condamnation par ordonnance du juge d’instruction à cinq 
mois de peine privative de liberté pour vol et entrée et séjour illégal (art. 115 
al. 1 LEtr ; condamnation sous l’identité de B______, l’intéressé s’étant 
initialement légitimé devant la police sous l’identité d’I______, né le 
Y______ 1982, de nationalité française) ; 

− 10 août 2011 : condamnation par le Tribunal de police à deux mois de peine 
privative de liberté pour infraction à la LEtr (condamnation sous l’identité 
de B______), un acquittement ayant par ailleurs été prononcé quant au chef 
d'accusation de vol. 

3.  Le 22 mai 2006, l’office fédéral des migrations (ci-après : ODM) a 
prononcé une interdiction d’entrée en Suisse à l’encontre de M. A______ sous son 
alias de B______, interdiction valable du 11 mai 2006 au 10 mai 2009. Cette 
décision a été notifiée à l'intéressé le 8 février 2007. 

4.  Le 2 décembre 2008, l’ODM a écrit à l’ambassade de la République 
algérienne pour lui soumettre le dossier de M. A______, lui demandant de 
confirmer l’identité de celui-ci, présumé ressortissant algérien, et de bien vouloir 
délivrer un laissez-passer pour permettre le rapatriement de l’intéressé. A ce 
courrier était annexée la fiche signalétique de l’intéressé, sous ses deux identités 
d’A______ et de B______, les fiches européennes d’empreintes digitales prises 
sous les deux identités incluses. 

5.  Le 30 avril 2009, l’ODM a avisé la brigade des enquêtes administratives de 
la police judiciaire de Genève (ci-après : BEAD), chargée du renvoi de l’intéressé, 
de la réponse positive des autorités algériennes. Celles-ci avaient reconnu 
l’intéressé comme ressortissant algérien, sous l’identité d’A______, né le 
X______ 1981. 

6.  Le 6 juillet 2011, l’office cantonal de la population (ci-après : OCP) a 
prononcé le renvoi de Suisse de l’intéressé sous l’identité de B______. Cette 
décision a été notifiée à l’intéressé à la prison de Champ-Dollon le 8 juillet 2011. 
Elle n’a pas fait l’objet d’un recours. 

7.  Le 12 août 2011, le consulat général de la République algérienne a délivré à 
l’intéressé un laissez-passer au nom d’A______ l’autorisant à entrer en Algérie. 
Le laissez-passer en question autorisait un départ le 29 août 2011. 

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8.  Le 25 août 2011, M. A______ a été libéré de prison après avoir purgé la 
peine prononcée par le Tribunal de police le 10 août 2011. 

9.  Le même jour, il a fait l’objet de la part de l’OCP d’une mesure 
d’interdiction d’entrée en Suisse valable jusqu’au 24 août 2016 sous l’identité 
d’A______.  

10.  Le 25 août 2011 également, l’officier de police a prononcé à son encontre 
un ordre de mise en détention administrative en vue de renvoi d’une durée de 
deux mois, échéant le 25 novembre 2011. Dit ordre était fondé sur l’art. 76 al. 1 
let. b ch. 1 LEtr renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. h LEtr, dès lors que l’intéressé avait 
fait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse définitive et exécutoire et qu’il 
avait été condamné pour des crimes au sens de l’art. 10 al. 2 CP.  

  Préalablement, lors de son audition devant cette autorité, l’intéressé avait 
contesté se dénommer A______ et être algérien. Il se dénommait B______ et il 
était ressortissant de Tunisie. A______ était l’une de ses connaissances qui vivait 
en Espagne. S’il était expulsé, il préférerait l’être vers la Tunisie. 

11.  Le 29 août 2011, le Tribunal administratif de première instance (ci-après : 
TAPI) a confirmé l’ordre de mise en détention administrative. Les conditions de 
l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 renvoyant à l’art. 75 al. 1 let h LEtr étaient réalisées. Les 
autorités avaient apporté des éléments de preuve suffisants pour retenir que 
l’intéressé était bien A______, d’origine algérienne.  

12.  Selon un rapport de police du 14 septembre 2011, M. A______ a refusé de 
prendre place dans l’avion qui devait le refouler vers l’Algérie le 29 août 2011. A 
la suite de ce refus, il a été reconduit au centre de détention LMC de Frambois. 

13.  Le 14 septembre 2011, M. A______ a été inscrit sur un vol pour Alger 
prévu le 17 octobre 2011. 

14.  Par acte posté le 9 septembre 2011, reçu le 12 septembre 2011, M. A______ 
a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité en maintenant 
qu’il se dénommait B______ et qu’il était tunisien. Il fournissait des photocopies 
de documents à l’appui de ses explications, expliquant que le véritable A______ 
était venu à Genève pour amener ces documents.  

15.  Par arrêt du 21 septembre 2011 (ATA/599/2011), la chambre administrative 
a rejeté le recours de M. A______. Les autorités algériennes avaient confirmé, sur 
la base d’empreintes digitales qui leur avaient été transmises par l’ODM, que le 
recourant se dénommait A______. Les explications du recourant et les 
photocopies de pièces qu’il avait produites au sujet d’une autre identité ne 
pouvaient être retenues. Les conditions d’un risque de fuite au sens de l’art. 76 
al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr étaient réalisées, concrétisées par le recours à 

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l’utilisation de plusieurs identités au gré des circonstances durant son séjour à 
Genève. En outre, l’intéressé avait été condamné à plusieurs reprises pour des 
crimes au sens de l’art. 10 al. 2 CP. Son renvoi vers l’Algérie était possible au 
sens de l’art. 83 LEtr dès lors que les autorités algériennes l’avaient reconnu 
comme ressortissant de ce pays et qu’il n’y avait pas d’autre motif interdisant le 
renvoi, au sens de cette disposition. 

  Cet arrêt n’a pas fait l’objet d’un recours. 

16.  Le 19 octobre 2011, l’ODM a écrit à l’OCP. Le vol de rapatriement prévu le 
17 octobre 2011 pour M. A______ avait dû être annulé dès lors qu’un laissez-
passer n’avait pas été établi par les autorités algériennes. Celles-ci avaient informé 
l’ODM que ce document serait établi dans les deux semaines. Après la délivrance 
du document, une nouvelle date de vol pourrait être réservée dans les trois 
semaines. 

17.  Le 20 octobre 2011, l’OCP a requis du TAPI la prolongation de la mise en 
détention administrative pour une durée de deux mois.  

18.  Le 24 octobre 2011, M. A______ a comparu devant le TAPI. Il s’opposait à 
la demande de prolongation de sa détention administrative. Sa véritable identité 
était J______, né le Y______ 1979. A______ était son frère, qui vivait en 
Espagne. Il déposait une photocopie différente d’un livret de famille espagnol, 
document qu’il disait avoir produit devant la chambre de céans, lors de la 
précédente procédure de recours. Il y ajoutait une photocopie d’une déclaration 
sur l’honneur du 6 septembre 2011 établie sur papier à en-tête du consulat général 
d’Algérie de Genève selon laquelle le dénommé A______ attestait avoir été averti 
par les autorités algériennes à Alicante qu’un laissez-passer lui avait été délivré à 
Genève, qu’il s’était déplacé dans cette ville et que « les autorités suisses lui 
avaient confirmé qu’une personne était en détention à leur niveau sous le même 
nom » émanant de son frère. Cela faisait douze ans qu’il essayait d’obtenir un 
passeport algérien auprès du consulat. Il refusait de retourner en Algérie. 

  Selon le représentant de l’OCP, la procédure de délivrance d’un 
laissez-passer par les autorités algériennes était compliquée. Toutefois, dès qu’un 
vol en collaboration avec Swiss Repat serait organisé, celles-ci délivreraient 
valablement un tel document.  

19.  Le 24 octobre 2011, le TAPI a ordonné la prolongation de la détention 
administrative de M. A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 
23 décembre 2011. 

20.  Par acte posté le 3 novembre 2011, M. A______, recourant sous l’identité 
de J______, a interjeté recours auprès de la chambre administrative contre le 

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jugement du TAPI précité, concluant à son annulation et à sa mise en liberté 
immédiate. Il maintenait ses explications au sujet de son identité.  

21.  Par arrêt du 11 novembre 2011 (ATA/698/2011), la chambre administrative 
a rejeté le recours de M. A______. Aucun fait nouveau n'étant intervenu depuis le 
21 septembre 2011, il n'y avait pas lieu de discuter à nouveau du principe de la 
mise en détention administrative. Le principe de célérité avait été respecté, le 
renvoi n'ayant pu avoir lieu le 17 octobre 2011 uniquement pour des raisons 
externes à l'administration, à savoir la lenteur dans l'obtention d'un laissez-passer. 
Enfin, le renvoi ne dépendant plus que de l'obtention dudit laissez-passer, il était 
possible au sens de l'art. 80 al. 6 LEtr. 

  Cet arrêt n'a pas fait l'objet d'un recours. 

22.  Le 9 décembre 2011, l'ODM a indiqué à l'OCP qu'un vol avec escorte 
policière à destination d'Alger avait été réservé le 16 janvier 2012 en vue du 
refoulement de l'intéressé. 

23.  Entendu le 15 décembre 2011 par la BEAD, M. A______ a répété qu'il se 
prénommait K______ et non A______. Il refusait de croire qu'un laissez-passer le 
concernant puisse être délivré à ce nom. C'était une erreur du consulat algérien. Il 
quitterait la Suisse par ses propres moyens s'il était libéré. Suite à la dernière 
procédure pénale au cours de laquelle il avait été acquitté, il avait tout perdu, à 
savoir son travail, son argent et son amie. Il n'avait donc plus rien à perdre. 

24.  Le 19 décembre 2011, l'OCP a sollicité du TAPI la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de deux mois. 

25.  Lors de l'audience de comparution personnelle du 22 décembre 2011 
par-devant le TAPI, M. A______ a contesté se prénommer A______. Il était bien 
J______, A______ étant son frère. Il en avait fourni des preuves lors des 
audiences précédentes. Il avait reçu au centre de Frambois la visite du vice-consul 
d'Algérie, qui avait reconnu qu'il serait difficile aux autorités algériennes 
d'admettre leur erreur concernant son identité. Le vice-consul l'avait invité à 
patienter en prison, lui laissant comprendre qu'à sa sortie, il pourrait obtenir le 
passeport qu'il sollicitait depuis 1998. M. A______ n'avait jamais possédé de 
papiers d'identité, et il s'étonnait dès lors que l'on ait pu procéder à une 
comparaison d'empreintes digitales. Il n'avait jamais fait l'objet de condamnations 
en Algérie. 

  Il reconnaissait avoir menti lors de l'audience du 29 août 2011 par-devant le 
TAPI, en déclarant s'appeler B______ et être d'origine tunisienne. Il avait utilisé 
l'alias d’I______ devant les autorités espagnoles, mais jamais devant les autorités 
suisses. Il confirmait avoir déclaré que s'il rentrait en Algérie sous l'identité 
d'A______, il serait mis en prison. Il était d'accord de quitter la Suisse et de 

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retourner en Algérie sous sa réelle identité, soit J______. Aucun Algérien « n'avait 
son vrai nom ». Il émettait enfin des doutes sur la nature des relations entre l'ODM 
et le consulat algérien, et demandait sa mise en liberté. 

  Le représentant de l'OCP a indiqué que l'ODM avait rendez-vous le 
10 janvier 2012 avec les autorités algériennes en vue de la délivrance d'un 
nouveau laissez-passer en faveur de M. A______. 

26.  Par jugement du 22 décembre 2011, le TAPI a prolongé la détention 
administrative de M. A______ jusqu'au 23 février 2012. 

  Les conditions de la mise en détention administrative étaient toujours 
réalisées. Un vol à destination d'Alger avait été réservé pour le 16 janvier 2012, et 
un rendez-vous prévu le 10 janvier 2012 pour la délivrance d'un nouveau 
laissez-passer, si bien que les autorités administratives avaient agi avec diligence 
et respecté le principe de célérité. Les explications de l'intéressé au sujet de son 
identité avaient déjà été écartées par la chambre administrative. Rien ne 
permettant de conclure qu'un nouveau laissez-passer ne pourrait pas être délivré 
lors du rendez-vous entre les autorités suisses et algériennes du 10 janvier 2012, le 
renvoi était possible au sens de l'art. 80 al. 6 LEtr. 

27.  Par acte déposé au poste de gendarmerie des Pâquis le 30 décembre 2011, 
M. A______ a interjeté recours contre le jugement précité du TAPI auprès de la 
chambre administrative, concluant à ce que le jugement du TAPI soit annulé, ainsi 
qu'à sa mise en liberté. 

  Il n'était pas A______, né le X______ 1981, mais son frère aîné, J______, 
né le Y______ 1979. Il produisait à nouveau les documents prouvant qu'A______ 
était son frère, lequel était au bénéfice d'une autorisation de séjour en Espagne. Le 
vol du 17 octobre 2011 avait été annulé en raison du fait qu'aucun laissez-passer 
n'avait été délivré par les autorités algériennes. Lui-même n'avait aucune influence 
sur la délivrance d'un laissez-passer. Le principe de célérité était violé, dès lors 
qu'aucun laissez-passer n'avait été établi depuis plus de quatre mois. Un simple 
courriel de l'OCP dont il ressortait qu'un rendez-vous entre l'ODM et l'ambassade 
algérienne aurait lieu le 10 janvier 2012 n'était pas suffisant pour conclure à la 
diligence des autorités. L'absence de délivrance d'un laissez-passer démontrait 
également l'impossibilité du renvoi. 

28.  Le 3 janvier 2012, l'ODM a adressé à l'OCP une télécopie confirmant qu'il 
avait convenu avec l'ambassade d'Algérie à Berne d'aller récupérer le 
laissez-passer pour M. A______ le 10 janvier 2012, en vue du vol prévu le 
16 janvier 2012. En octobre 2011, le vol avait dû être annulé pour des raisons de 
retard ou de manque de personnel à l'ambassade, et non par absence de volonté 
des autorités algériennes, ces dernières ayant du reste déjà délivré un 
laissez-passer à M. A______ en août 2011. 

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29.  Le 4 janvier 2012, l'OCP a déposé ses observations, concluant au rejet du 
recours. M. A______ ne fournissait aucun élément nouveau à l'appui de ses 
allégations concernant son identité. Les autorités avaient agi avec toute la 
diligence requise, un laissez-passer devant être délivré le 10 janvier 2012, et un 
vol avec escorte étant prévu le 16 janvier 2012. 

30.  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté le 30 décembre 2011 contre le jugement du TAPI prononcé le 
22 décembre 2011 en présence du recourant et communiqué le jour même, le 
recours a été interjeté auprès de la juridiction compétente dans le délai de dix 
jours, soit en temps utile (art. 132 al. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d’application de la LEtr 
du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10 ; art. 62 al. 1 let. b de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours en question le 30 décembre 
2011 et statuant ce jour, elle respecte ce délai. 

3.  La chambre administrative est compétente pour apprécier l’opportunité des 
décisions portées devant elle (art. 10 al. 2 LaLEtr). Elle peut confirmer, réformer 
ou annuler la décision attaquée ; cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de 
l’étranger (art. 10 al. 3 LaLEtr). 

4.  L’étranger qui a fait l’objet d’une décision de renvoi peut être mis en 
détention administrative si des éléments concrets font craindre qu’il entend se 
soustraire à son expulsion, en particulier parce qu’il ne se soumet pas à son 
obligation de collaborer au sens de l’art. 90 LEtr ou de l’art. 8 al. 1 let. a ou 
al. 4 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 - LAsi - RS 142.31 (art. 76 al. 1 let. b 
ch. 3 LEtr). Il en va de même si son comportement permet de conclure qu’il se 
refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEtr).  

  L’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr décrit des comportements permettant de 
conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de disparition. Ces deux éléments 
doivent donc être envisagés ensemble (Arrêt du Tribunal fédéral 2C_128/2009 du 
30 mars 2009, consid. 3.1). 

  En outre, un étranger faisant l’objet d’une décision de renvoi peut être placé 
en détention administrative en vue de l’exécution de celle-ci s’il a été condamné 
pour crime (art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEtr renvoyant à l’art. 75 al. 1 let. h LEtr).  

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  En l’espèce, la chambre administrative a retenu le 21 septembre 2011, puis 
le 11 novembre 2011, que les conditions d’application des dispositions 
susmentionnées étaient réalisées en la personne du recourant. Aucun élément 
nouveau n’étant intervenu à cet égard depuis le dernier arrêt de la chambre de 
céans, il n’y a pas lieu de discuter à nouveau du principe de la mise en détention 
administrative, étant précisé toutefois que le recourant s'oppose toujours à son 
renvoi dans les conditions prévues, en arguant désormais d'un problème d'identité. 

5.  Par sa durée, l’autorité administrative doit entreprendre rapidement les 
démarches permettant l’exécution de la décision de renvoi (art. 76 al. 4 LEtr) et la 
détention administrative doit respecter le principe de la proportionnalité, garanti 
par l’art. 36 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101). En l’occurrence, le recourant est maintenu en détention 
administrative depuis le 25 août 2011. Les autorités administratives ont entrepris 
avec célérité les démarches nécessaires à l’exécution du renvoi, organisant un vol 
de retour le 29 août 2011. Si le renvoi de l’intéressé n’a pu être organisé pour cette 
date, c’est uniquement en raison de son opposition. Une réservation sur un vol 
avait immédiatement été agendée le 17 octobre 2011. Celle-ci a été finalement 
annulée pour des raisons externes aux autorités administratives suisses, soit la 
lenteur dans l’obtention d’un nouveau laissez-passer pour cette date. En outre, dès 
le début du mois de décembre 2011, un vol avec escorte à destination d'Alger a été 
réservé pour le 16 janvier 2012. L'ODM a par ailleurs convenu avec l'ambassade 
d'Algérie à Berne du retrait d'un laissez-passer pour l'intéressé le 10 janvier 2012. 

  Le principe de célérité a été ainsi respecté. En outre, il y a un intérêt public 
sérieux à ce que son départ de la Suisse soit assuré, dès lors qu’il n’a pas respecté 
la législation de ce pays, comme le démontrent ses condamnations criminelles. 
Dès lors, seul le maintien en détention est à même de garantir son renvoi. La durée 
de celle-ci étant encore bien inférieure à la durée légale maximale, elle respecte 
également la garantie constitutionnelle précitée. 

6.  A teneur de l’art. 80 al. 6 LEtr, la détention est levée lorsque le motif de la 
détention n’existe plus ou l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère 
impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. 

  Conformément à la jurisprudence, ces raisons doivent être importantes. Il ne 
suffit pas que l’exécution du renvoi soit momentanément impossible, tout en 
restant envisageable dans un délai prévisible. L’exécution du renvoi doit être 
qualifiée d’impossible lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, même si 
l’identité de l’étranger est connue et que les papiers d’identité nécessaires peuvent 
être obtenus (Arrêt du Tribunal fédéral 2C_625/2011 du 5 septembre 2011). 

  Le recourant fait grand cas de ce que les autorités suisses et algériennes le 
confondraient avec son frère A______, alors que lui-même serait prénommé 
J______. 

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  Or cette question n'est pas pertinente par rapport à l'objet du litige, à savoir 
la légalité et la constitutionnalité du maintien en détention administrative de 
l'intéressé en vue de renvoi dans son pays d'origine. En effet, il n'est pas contesté 
que le recourant soit de nationalité algérienne, ni qu'il s'agisse bien de la personne 
dépourvue de titre de séjour que les autorités suisses entendent renvoyer en raison 
de la commission des infractions pénales recensées au considérant 2 en fait du 
présent arrêt, ni enfin qu'il ait fait - que ce soit sous son identité réelle, supposée 
ou d'emprunt - l'objet de décisions de renvoi et d'interdiction d'entrée en Suisse. 

  Pour le surplus, l'exactitude des données d'identité ou d'état civil d'une 
personne dépend des autorités du pays dont elle est le ressortissant - il peut du 
reste arriver qu'une personne possédant plusieurs nationalités ait une identité ou 
un état civil différent dans l'un ou l'autre de ses Etats d'origine, en fonction de la 
législation interne de ceux-ci. 

 En l’espèce, le recourant a été formellement identifié par les autorités 
algériennes sur la base notamment de ses empreintes digitales comme étant un 
ressortissant de ce pays et portant l’identité qui lui est présentement attribuée ; 
l'ODM n'a donc pas manqué à ses obligations résultant de l'art. 3 de l'ordonnance 
sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers, du 11 août 1999 (OERE - 
RS 142.281). Le renvoi du recourant ne dépend plus que de la délivrance 
prochaine du nouveau laissez-passer. Aucun élément dans le dossier ne permet de 
conclure qu’un nouveau laissez-passer ne pourra pas être délivré, les autorités 
suisses et algériennes ayant même convenu d'une date pour ce faire, soit le 10 
janvier 2012. Le renvoi du recourant est dès lors possible au sens de l’art. 80 al. 6 
LEtr. 

7.  Le recours sera rejeté. La procédure étant gratuite, aucun émolument ne sera 
perçu (art. 12 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). De même, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).  

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 30 décembre 2011 par Monsieur A______ 
contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 22 décembre 
2011 ; 

- 11/12 - 

A/4365/2011 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d'indemnité ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Magali Buser, avocate du recourant, au Tribunal 
administratif de première instance, à l'office cantonal de la population, à l'office fédéral 
des migrations, ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour information. 

Siégeants : Mme Junod, présidente, MM. Dumartheray et Verniory, juges. 

 

 

 

 

- 12/12 - 

A/4365/2011 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

C. Derpich 

 la présidente siégeant : 
 
 

Ch. Junod 
 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :