# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1c378c0b-6567-5e9d-b721-746eed8886c3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-02-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.02.2016 C-1792/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1792-2014_2016-02-25.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-1792/2014 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 5  f é v r i e r  2 0 1 6  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Franziska Schneider, David Weiss, juges, 

Isabelle Pittet, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______,   

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE),  

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité; décision du 12 mars 2014. 

 

 

 

C-1792/2014 

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Faits : 

A.  

A._______ est un ressortissant portugais, né le […] 1953. Marié le […] 

1978, il est père de trois enfants (OAIE docs 2, 6, 15, 16). A._______ a 

travaillé en Suisse, comme travailleur saisonnier pour une entreprise de 

construction, de juillet 1977 à septembre 1992, période durant laquelle il a 

acquitté les cotisations obligatoires à l'assurance-vieillesse, survivants et 

invalidité (AVS/AI; OAIE docs 4, 5, 16, 17 p. 2, 20 p. 1, 21; TAF pce 3). De 

retour au Portugal, il a repris une activité lucrative dès le 1er juin 1993; à 

partir du 1er janvier 2000 et jusqu'au 8 octobre 2012, il a exercé l'activité de 

travailleur viticole pour l'entreprise B._______. Dès le 9 octobre 2012, il a 

cessé de travailler pour raison de santé et n'a pas repris d'activité lucrative 

par la suite (OAIE docs 7, 20, 27, 73).  

B.  

Le 22 février 2012, A._______ a présenté une demande de prestation 

d'invalidité à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à 

l'étranger (OAIE), qui l'a reçue le 9 août 2012 (OAIE doc 6). Il y sollicite une 

rente d'invalidité. 

B.a Dans le cadre de l'instruction de la demande, les documents suivants 

ont été versés aux actes: 

– les résultats d'une IRM du rachis lombo-sacré du 17 novembre 2010, 

qui révèlent en particulier des discopathies avec hernie discale en L4-

L5 et L5-S1 et une hernie discale naissante en L3-L4 (OAIE doc 9),  

– les résultats d'une tomodensitométrie (TDM) de la colonne cervicale 

effectuée le 4 avril 2012, qui font état d'altérations dégénératives 

légères entre l'atlas (C1) et l'axis (C2), d'altérations dégénératives en 

C2-C3, associées à une uncarthrose et à une diminution consécutive 

du foramen, des phénomènes d'uncarthrose en C3-C4, C4-C5 et C5-

C6, et des protrusions disco-ostéophytiques en C3-C4 et C6-C7 (OAIE 

doc 8), 

– un rapport médical manuscrit et peu lisible du 10 avril 2012, établi par 

un médecin, dont le nom est illisible, de l'Institut de sécurité sociale 

(ISS) du district de Z.; ce médecin pose en particulier le diagnostic de 

discopathies et note des lombalgies depuis 2000 ainsi que des 

cervicalgies occasionnelles; il relève notamment que les douleurs ne 

sont pas liées à l'effort et que la mobilité lombaire est conservée; le 

médecin de l'ISS conclut que l'intéressé ne présente pas d'incapacité 

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permanente dans l'exercice de son activité professionnelle (OAIE 

doc 10),  

– les résultats d'une TDM de la colonne cervicale effectuée le 

19 septembre 2012; il y est principalement fait état d'atteintes déjà 

observées lors de la TDM du 4 avril 2012 et, par ailleurs, d'une 

volumineuse hernie discale en C4-C5 qui provoque un rétrécissement 

du canal rachidien et d'une discrète protrusion disco-ostéophytique en 

C5-C6 (OAIE docs 26 p. 7 et 60), 

– les résultats d'une électromyographie du 19 septembre 2012, effectuée 

par la Dresse C._______, neurophysiologiste; les conclusions en sont 

des signes d'atrophie neurogène chronique au niveau L4 et L5, 

compatible avec une radiculalgie importante (OAIE doc 26 p. 1 à 6), 

– le questionnaire pour l'employeur du 10 octobre 2012 rempli par 

l'entreprise B._______ (OAIE doc 20 p. 6 et 7), 

– le questionnaire à l'assuré du 24 octobre 2012 (OAIE doc 20 p. 1 à 5), 

– un rapport médical manuscrit et peu lisible, dont la date est illisible, 

établi par le Dr D._______, spécialiste en médecine générale et 

familiale, en particulier sur la base de l'IRM du 17 novembre 2010; le 

Dr D._______ retient notamment les diagnostics de discopathie L4-L5 

et L5-S1 et de cervicarthrose (OAIE doc 11; voir également OAIE 

doc 24). 

B.b Consulté à ce stade, le Dr E._______, spécialiste en médecine interne 

générale et médecin du service médical de l'OAIE, a estimé, dans sa prise 

de position du 27 novembre 2012 (OAIE doc 28), qu'il convenait de 

compléter le dossier par un examen orthopédique avec un état clinique, 

afin de mieux définir les limitations fonctionnelles. L'OAIE a requis cette 

nouvelle documentation de l'ISS, par correspondance du 5 décembre 2012 

(OAIE docs 29 à 31). 

B.c Par courrier du 14 mai 2013 (OAIE doc 33), l'ISS a versé au dossier, 

outre des documents d'ores et déjà connus: 

– un rapport médical du Dr D._______ du 26 décembre 2012, lequel 

reprend pour l'essentiel les résultats de la TDM et de 

l'électromyographie du 19 septembre 2012, et conclut qu'à son avis, 

l'intéressé présente une incapacité de travail définitive et permanente 

de plus de 66.66% dans toute activité professionnelle (OAIE doc 36). 

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B.d A nouveau consulté, le Dr E._______ a indiqué, dans une deuxième 

prise de position du 27 juin 2013 (OAIE doc 40), que le rapport du 

26 décembre 2012 précité ne correspondait pas à sa requête du 

27 novembre 2012, et a réitéré sa demande. L'OAIE a sollicité cette 

nouvelle documentation de l'ISS, par correspondance du 8 juillet 2013 

(OAIE docs 44, 45). 

B.e Le 10 juillet 2013, l'OAIE a reçu de l'ISS les documents médicaux 

suivants (OAIE doc 46):  

– les résultats et images de radiologies de la colonne cervicale et 

lombaire, du bassin et des genoux effectuées le 13 mars 2013 par le 

Dr F._______; celui-ci observe une spondylarthrose et unco-

discarthrose en C5-C6, une discopathie en C6-C7 et des 

syndesmophytes à ces niveaux, de même qu'en C4-C5 où elles 

provoquent une légère réduction de la cavité médullaire; une 

cervicarthrose modérée est également relevée en C4-C5; au niveau 

lombaire, le Dr F._______ note des altérations dues à une maladie 

articulaire dégénérative avec ostéophytes modérément développées, 

mais généralisées, une discopathie en L5-S1 et une arthrose inter-

apophysaire; le médecin fait encore état, notamment, d'une arthrose 

naissante des articulations sacro-iliaques, d'un genou valgum à gauche 

et d'une légère hypertrophie des épines tibiales (OAIE docs 48, 49), 

– un rapport orthopédique du 2 avril 2013 du Dr G._______, lequel 

rapporte des cervicalgies et lombalgies chroniques intenses, avec 

irradiation dans les membres, et des douleurs dans les hanches; le 

Dr G._______ indique en outre que l'examen physique montre une 

rigidité des articulations coxo-fémorales, tandis que les examens 

pratiqués, tels que radiologie, électromyographie, etc, révèlent une 

coxarthrose bilatérale, avec indication chirurgicale (arthroplastie 

totale), une protrusion volumineuse en C4-C5 avec rétrécissement du 

canal vertébral, des discopathies dégénératives à plusieurs niveaux et 

des signes prononcés d'atrophie neurogène chronique en L4 et en L5; 

le Dr G._______ est d'avis que A._______ est très limité dans sa 

capacité à accomplir des efforts physiques, y compris ceux que requiert 

son activité d'ouvrier dans la construction de routes (OAIE doc 50), 

– un rapport E 213, daté du 6 mai 2013 et établi par la 

Dresse H._______, laquelle se fonde sur un examen de l'intéressé 

effectué le même jour, sur les résultats de radiologie du 13 mars 2013 

et sur le rapport précité du 2 avril 2013; elle pose les diagnostics de 

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coxarthrose bilatérale, de discopathie dégénérative cervicale et de 

discopathies dégénératives lombaires, et indique que selon la 

législation portugaise, l'intéressé est apte au travail, l'activité indiquée 

dans le rapport E 213 étant celle d'ouvrier dans la construction de 

routes (OAIE doc 51). 

B.f Dans sa prise de position du 25 juillet 2013 (OAIE doc 53), le 

Dr E._______ a retenu, comme diagnostics principaux, ceux de syndrome 

cervico- et lombo-spondylogène chronique sur altérations dégénératives 

(M47.8) et de coxarthrose bilatérale (M16.0). Il conclut que l'intéressé 

présente, dès le 9 octobre 2012, une incapacité de travail de 70% dans 

son activité habituelle de travailleur agricole (jardinage, petits travaux de 

manutention) et de 20% dans des activités de substitution légères, tenant 

compte des limitations fonctionnelles dues à ses atteintes à la santé. 

B.g Sur cette base, l'OAIE, ayant procédé, le 21 août 2013, à l'évaluation 

de l'invalidité de l'intéressé selon la méthode générale de comparaison des 

revenus, a mis en évidence une perte de gain de 34% (OAIE doc 54) et, 

par projet de décision du 23 août 2013 (OAIE doc 55), a informé A._______ 

qu'il entendait rejeter sa demande de prestations, en l'absence d'invalidité. 

C.  

Par courrier du 28 août 2013 (OAIE doc 58), l'ISS a fait parvenir à l'OAIE, 

qui les a reçus le 3 septembre 2013, des documents médicaux d'ores et 

déjà versés au dossier, mis à part un rapport manuscrit très peu lisible du 

Dr D._______ (OAIE doc 65). 

D.  

D.a Dans le cadre de la procédure d'audition, A._______, par courrier du 

16 septembre 2013 (OAIE doc 67), a fait part de son désaccord quant au 

projet de décision, affirmant que son incapacité est supérieure à 50%.  

D.b Par courrier du 27 janvier 2014 (OAIE doc 72), l'OAIE a requis de 

l'intéressé, à la demande du Dr E._______ (OAIE Doc 71), une description 

précise et détaillée de sa dernière activité de "travailleur agricole". Ce à 

quoi l'entreprise B._______ a répondu le 14 février 2014 que A._______, 

lorsqu'il était employé par elle, effectuait essentiellement des travaux liés à 

la viticulture, tels que la taille et le traitement de la vigne, la récolte du raisin, 

jusqu'à la production du vin (OAIE doc 73). 

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D.c Dans une nouvelle prise de position du 4 mars 2014 (OAIE doc 75), le 

Dr E._______, confirmant les diagnostics et les limitations fonctionnelles 

mentionnés dans sa prise de position du 25 juillet 2013 (OAIE doc 53), a 

augmenté l'incapacité de travail dans l'activité habituelle de travailleur 

viticole à 80%, au lieu de 70%, compte tenu des efforts physiques exigés 

par une telle activité. Il a toutefois maintenu une incapacité de 20% dans 

des activités de substitution. 

D.d Par décision du 12 mars 2014 (OAIE pce 76), l'OAIE a confirmé son 

projet de décision et rejeté la demande de prestations de l'assurance-

invalidité déposée par A._______. 

E.  

E.a Par acte du 31 mars 2014 (TAF pce 1), A._______ a interjeté recours 

contre la décision de l'OAIE du 12 mars 2014. Il explique qu'il ne peut pas 

être opéré pour les maux dont il souffre, car une intervention chirurgicale 

pourrait provoquer une paralysie. Il joint à son recours trois documents de 

l'unité de gestion des inscriptions pour la chirurgie de l'Hôpital de Z., 

confirmant son inscription sur la liste des personnes en attente d'une 

intervention en orthopédie, dès le 25 octobre 2010 et dès le 9 mai 2011, 

puis l'informant, en date du 14 février 2012, de l'annulation de son 

inscription sur cette liste pour le motif qu'il n'y a plus d'indication 

chirurgicale dans son cas. 

Dans sa réponse du 14 mai 2014 (TAF pce 3), l'OAIE a conclu au rejet du 

recours, en se fondant sur les prises de position précitées de son service 

médical et sur l'évaluation de l'invalidité effectuée le 21 août 2013.  

E.b Par décision incidente du 21 mai 2014, le Tribunal administratif fédéral 

a fixé l'avance pour les frais de procédure présumés à Fr. 400.-, que le 

recourant a versée sur le compte du Tribunal dans le délai qui lui était 

imparti (TAF pces 4, 5, 7). 

E.c Avec sa réplique du 28 mai 2014 (TAF pce 6), le recourant a renvoyé 

la réponse de l'autorité inférieure du 14 mai 2014, annotée par ses soins, 

rappelant pour l'essentiel qu'il ne peut plus travailler et qu'il remplit les 

conditions pour avoir droit à une rente d'invalidité suisse.  

E.d Invitée à prendre position sur la réplique du 3 février 2014, l'autorité 

inférieure, précisant que l'activité lucrative exercée en dernier lieu par le 

recourant a été définie (OAIE doc 73), a maintenu ses précédentes 

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conclusions par duplique du 21 juillet 2014 (TAF pce 9). Elle y joint les 

documents suivants, qu'elle indique avoir reçu de l'ISS le 19 juin 2014 et 

qu'elle a soumis à son service médical: 

– un rapport orthopédique du 20 décembre 2013 du Dr G._______, qui 

reprend les mêmes éléments et arrivent aux mêmes conclusions que 

dans son rapport du 2 avril 2013 (voir OAIE doc 50),  

– un nouveau rapport E 213, daté du 20 janvier 2014 et établi par la 

Dresse I._______, laquelle se fonde sur un examen de l'intéressé 

effectué le même jour et sur le rapport précité du 20 décembre 2013; 

elle observe en particulier que les mouvements de flexion et 

d'extension de la colonne vertébrale sont limités et douloureux, qu'il y 

a une rigidité lombaire, ainsi qu'une coxarthrose bilatérale, plus 

importante à gauche, avec raideur et indication chirurgicale par 

arthroplastie; elle note encore que la force musculaire et le tonus sont 

conservés, mais que la marche est altérée à gauche; elle pose les 

diagnostics de cervicarthrose et lombarthrose, de coxarthrose 

bilatérale et de hernies discales cervicales et lombaires; elle relève, 

comme restrictions fonctionnelles, une limitation de la mobilité et de la 

marche, et conclut que l'intéressé ne peut plus exercer son ancienne 

activité d'ouvrier dans la construction de route, l'incapacité dans cette 

activité étant totale selon la législation portugaise. 

Dans sa prise de position du 10 juillet 2014, le Dr E._______ maintient les 

diagnostics et limitations fonctionnelles retenus dans ses précédentes 

prises de position. Il note par ailleurs qu'il existe toujours des divergences 

quant à l'activité habituelle du recourant et que ses conclusions sur la 

capacité de travail de ce dernier demeurent inchangées si la dernière 

activité exercée est bien celle d'ouvrier agricole, qualifiée de légère par 

l'employeur. Par contre, si l'activité habituelle s'avérait être celle d'ouvrier 

dans la construction de routes, l'incapacité de travail dans la dernière 

activité serait alors de 100%.  

 

 

 

 

 

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Droit : 

1.  

1.1 Au vu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 

al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, 

RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral connaît des recours interjetés 

par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par 

l'OAIE. Demeurent réservées les exceptions – non réalisées en l'espèce – 

prévues à l'art. 32 LTAF. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 

fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la LTAF n'en dispose pas 

autrement. Or, en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 

d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 

fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 

sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. A cet égard, conformément à 

l'art. 2 LPGA en relation avec l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA 

s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), à 

moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 

décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 

annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 

en l'espèce. 

1.4 En outre, déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi 

(art. 60 LPGA et art. 52 PA), et l'avance sur les frais de procédure ayant 

été dûment acquittée, le recours est recevable. 

2.  

2.1 Le recourant est citoyen d'un Etat membre de la Communauté 

européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'accord entre la 

Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre 

circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), dont 

l'annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité sociale, entré en 

vigueur le 1er juin 2002. Sont également applicables le règlement (CE) 

n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 

sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1) 

ainsi que le règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html

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Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du 

règlement (CE) n° 883/2004 (RS 0.831.109.268.11; art. 1 al. 1 de l'annexe 

II en relation avec la section A de l'annexe II), auxquels l'ALCP fait 

référence depuis le 1er avril 2012. Conformément à l'art. 4 du règlement 

(CE) n° 883/2004, à moins que le règlement n'en dispose autrement, les 

personnes auxquelles ce règlement s'applique bénéficient en principe des 

mêmes prestations et sont soumises aux mêmes obligations, en vertu de 

la législation de tout Etat membre, que les ressortissants de celui-ci. 

Comme avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un 

assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé 

exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement [CE] 

n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement; ATF 130 V 253 

consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral I 376/05 du 5 août 2005 consid. 3.1), 

étant précisé que la documentation médicale et administrative fournie par 

les institutions de sécurité sociale d'un autre Etat membre doit être prise 

en considération (art. 49 al. 2 du règlement [CE] n° 987/2009). 

2.2 Le droit matériel applicable est déterminé par les règles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits 

(ATF 130 V 445 consid. 1.2, ATF 129 V 4 consid. 1.2). En l'espèce, dès 

lors que la demande de prestations date du 22 février 2012 et que la 

décision rejetant cette demande a été rendue le 12 mars 2014, la présente 

cause doit être examinée à l'aune des dispositions de la LAI et de son 

règlement d'exécution telles que modifiées par la 6e révision de 

l'assurance-invalidité (premier volet), entrée en vigueur le 1er janvier 2012 

(RO 2011 5659, FF 2010 1647).  

3.  

Le litige porte en l'espèce sur le droit du recourant à une rente de 

l'assurance-invalidité, en particulier sur le point de savoir si les affections 

dont il est victime ont pu entraîner une incapacité de travail suffisante pour 

ouvrir le droit à des prestations de l'assurance-invalidité.  

4.  

Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse, 

doit remplir cumulativement les conditions suivantes: d'une part être 

invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA; art. 4, 28, 28a, 29 

al. 1 LAI); d'autre part compter au moins trois années entières de 

cotisations (art. 36 al. 1 LAI). En l'espèce, le recourant a versé des 

cotisations à l'AVS/AI pendant plus de trois ans au total (OAIE doc 17 p. 2; 

TAF pce 3) et remplit par conséquent la condition de la durée minimale de 

cotisations. Il reste donc à examiner s'il est invalide au sens de la LAI. 

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c0_831_109_268_11.html
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5.  

L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain totale 

ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui peut 

résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 

al. 1 LPGA, art. 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de 

gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain 

de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, 

si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles. Par incapacité de travail, on entend toute perte, 

totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou 

psychique, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son 

domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui 

(art. 6 LPGA).  

L'assurance-invalidité suisse couvre ainsi seulement les pertes 

économiques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique, et non 

la maladie en tant que telle (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres 

termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé, mais les conséquences 

économiques de celle-ci, à savoir une incapacité de gain probablement 

permanente ou de longue durée. 

6.  

Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, le droit à une rente naît dès que l'assuré 

ne peut rétablir, maintenir ou améliorer sa capacité de gain au moyen de 

mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), présente une 

incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption 

notable (let. b) et, au terme de cette année, est invalide à 40% au moins 

(let. c). Cela signifie que le droit à une rente peut prendre naissance, pour 

autant que toutes les autres conditions soient remplies, au plus tôt après 

une année d'incapacité de travail ininterrompue d'au moins 40% en 

moyenne (MICHEL VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants 

[AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève, Zurich, Bâle 2011, 

n. m. 2021).  

Dans le cadre de l'art. 28 al. 1 let. b LAI, l'incapacité de travail peut être 

définie plus précisément comme la perte fonctionnelle, due à une atteinte 

à la santé, de la capacité de rendement de l'assuré dans sa profession. 

(MICHEL VALTERIO, op. cit., n. m. 2025). 

 

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7.  

Pour pouvoir déterminer la capacité de travail d'un assuré et évaluer son 

invalidité, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de 

documents que le médecin ou éventuellement d'autres spécialistes doivent 

lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous 

peine de violer le principe inquisitoire (arrêts du Tribunal fédéral 

8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1 et I 733/06 du 16 juillet 2007 

consid. 4.2.1). Le Tribunal fédéral a jugé en effet que les données fournies 

par les médecins constituent un élément utile pour déterminer quels 

travaux peuvent encore être exigés de l'assuré, quand bien même la notion 

d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale 

(ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 

consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1; voir supra consid. 6).  

La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 

indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 

de travailler. Il lui appartient de décrire les activités que l'on peut encore 

raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 

santé, en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle 

limitation de la capacité de travail. Lorsqu'il est clair d'emblée que l'exercice 

d'activités relativement variées est encore exigible de l'intéressé, un renvoi 

général à un marché du travail équilibré, structuré de telle sorte qu'il offre 

un éventail d'emplois diversifié, est suffisant (arrêt du Tribunal fédéral 

I 636/06 du 22 septembre 2006 consid. 3.2; Pratique VSI 6/1998 p. 296 

consid. 3b). 

Le juge des assurances sociales, quant à lui, doit examiner de manière 

objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 

valable sur le droit litigieux. En présence d'avis médicaux contradictoires, 

il doit indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation 

plutôt que sur une autre. A cet égard, l'élément décisif pour apprécier la 

valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni sa 

désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien 

son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport 

médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude 

circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 

prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 

examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment 

motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a et les références).  

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/fa612417-fbf0-45f2-a7f6-bce74848660a?citationId=0f41a5ed-0a6d-4a19-ac1f-88c02db3ffb4&source=document-link&SP=6|wmqyin
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/0d99db37-f005-4cbb-982b-d2a126c6f47e?citationId=bfcd6119-2cc7-4a0c-9e11-89125fc400ff&source=document-link&SP=6|wmqyin
https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/0d99db37-f005-4cbb-982b-d2a126c6f47e?citationId=bfcd6119-2cc7-4a0c-9e11-89125fc400ff&source=document-link&SP=6|wmqyin

C-1792/2014 

Page 12 

8.  

Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure administrative (art. 43 

al. 1 LPGA), de même que la procédure devant le Tribunal administratif 

fédéral (art. 37 LTAF) dans le domaine des assurances sociales, l'autorité 

doit établir d'office les faits déterminants (art. 12 PA; ATF 110 V 199 

consid. 2b, ATF 105 Ib 114; PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. II, 

3e éd., Berne 2011, ch. 2.2.6.3). Elle administre les preuves nécessaires 

et les apprécie librement (art. 19 PA en rapport avec l'art. 40 de la loi 

fédérale de procédure civile fédérale du 4 décembre 1947 [LPC, RS 273]; 

art. 61 let. c LPGA). Elle peut toutefois considérer qu'un fait est prouvé et 

renoncer à de plus amples mesures d'instruction lorsqu'au terme d'un 

examen objectif, elle ne conçoit plus de doutes sérieux sur l'existence de 

ce fait. Si de tels doutes subsistent, il lui appartient de compléter 

l'instruction de la cause, pour autant que l'on puisse attendre un résultat 

probant des mesures d'instruction entrant raisonnablement en 

considération (arrêt du Tribunal fédéral 9C_574/2009 du 5 mars 2010 

consid. 5 et les références). Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a précisé 

que, lorsque l'administration doit se prononcer sur la capacité de travail 

d'un assuré, elle doit appuyer son évaluation sur des rapports médicaux 

concluants qui permettent de confirmer que l'appréciation des preuves a 

été faite de manière globale et objective. Dans la mesure où de tels 

documents font défaut ou sont contradictoires, des investigations 

complémentaires s'avèrent indispensables, faute de quoi il y a lieu de 

conclure à une violation du principe inquisitoire (arrêts du Tribunal fédéral 

8C_672/2010 du 27 septembre 2010 consid. 1.3 et 9C_818/2010 du 

5 novembre 2010 consid. 2.2 in fine). 

9.  

Le recourant soutient ne plus être capable de travailler depuis octobre 

2012, en raison de son état de santé. L'OAIE estime quant à lui que si le 

recourant ne peut plus exercer son activité habituelle qu'à 20% depuis 

octobre 2012, il peut, depuis cette date, exercer à 80% une activité de 

substitution légère, évitant le port de charges supérieures à 5 kg, les 

travaux lourds, la marche prolongée et sur terrain irrégulier, le froid et 

l'humidité, ainsi que tout travail exigeant de rester dans la même position 

et s'effectuant au-dessus de la tête. Le taux d'invalidité déterminé sur cette 

base s'élevant à 34%, l'intéressé ne présenterait pas d'invalidité ouvrant 

droit à une rente. 

10.  

Il ressort du dossier que le recourant souffre d'altérations dégénératives de 

la colonne cervicale et lombaire, pour lesquels le service médical de l'OAIE 

C-1792/2014 

Page 13 

retient les diagnostics de syndrome cervico- et lombo-spondylogène 

chronique sur altérations dégénératives, et de coxarthrose bilatérale (OAIE 

doc 53). Les divers rapports médicaux et résultats d'examens produits par 

le recourant font en effet état, au niveau cervical, de discopathies 

dégénératives, de cervicarthrose (spondylarthrose, uncarthrose et 

uncodiscarthrose), de hernies discales et de compression médullaire, ainsi 

que de syndesmophytes. Au niveau lombaire, il est relevé des discopathies 

avec ostéophytes, une lombarthrose, des hernies discales et des signes 

d'atrophie neurogène chronique (résultats d'une IRM du 17 novembre 

2010, résultats de la TDM et d'une électromyographie du 19 septembre 

2012, rapport du Dr D._______ du 26 décembre 2012, résultats de 

radiologies du 13 mars 2013, rapports du Dr G._______ du 2 avril 2013 et 

du 20 décembre 2013, rapports E 213 du 6 mai 2013 et du 20 janvier 2014, 

[OAIE docs 9, 26, 36, 48 à 51, 60; TAF pce 9]). Enfin, dès mars 2013, une 

coxarthrose bilatérale est signalée (OAIE docs 48 à 51; TAF pce 9). L'état 

de santé ainsi rapporté n'est pas contesté. 

11.  

Il s'agit à présent d'examiner les conséquences des atteintes à la santé 

précitées sur la capacité de travail du recourant. 

11.1 Le premier rapport au dossier à contenir des indications à cet égard 

est celui, manuscrit, établi par un médecin de l'ISS dont le nom est illisible 

(OAIE doc 10). Daté du 10 avril 2012, ce rapport mentionne que les 

lombalgies et les cervicalgies dont se plaint le recourant ne sont pas liées 

à l'effort et que la mobilité lombaire est conservée. La conclusion en est 

que l'intéressé ne présente pas d'incapacité permanente dans l'exercice 

de son activité professionnelle. Rendu avant l'arrêt d'activité du recourant 

en octobre 2012, soit à une époque où ce dernier pouvait encore travailler, 

ce rapport vient confirmer cet état de faits et n'apparaît pertinent en 

l'espèce qu'en ce qu'il révèle, dans la mesure où son manque de lisibilité 

et son extrême concision le permettent, une possible aggravation de l'état 

de santé du recourant par la suite.  

11.2 Le deuxième rapport médical à s'exprimer sur la capacité de travail 

du recourant est celui du 26 décembre 2012 du Dr D._______, spécialiste 

en médecine générale et familiale, et médecin traitant de l'intéressé (OAIE 

doc 36). Dans ce rapport très succinct, le Dr D._______ se contente de 

reprendre pour l'essentiel les résultats de la TDM et de l'électromyographie 

du 19 septembre 2012 (OAIE docs 26 et 60), pour conclure à une 

incapacité de travail définitive et permanente de plus de 66.66% dans toute 

activité professionnelle. En particulier, il ne décrit aucune limitation 

C-1792/2014 

Page 14 

fonctionnelle pouvant expliquer l'évaluation de l'incapacité de travail à 

laquelle il aboutit et le fait que l'intéressé présente une inaptitude dans 

toute activité professionnelle.  

Dès lors, ce rapport ne satisfait pas aux exigences de la jurisprudence en 

matière de valeur probante des documents médicaux (voir supra 

consid. 7), et ne saurait convaincre le Tribunal de céans – comme il n'a pas 

pu convaincre le service médical de l'OAIE en son temps (voir la prise de 

position du Dr E._______ du 27 juin 2013 [OAIE doc 40]) –, dans la mesure 

par ailleurs où il émane d'un médecin qui n'est pas un spécialiste en 

orthopédie et qui, en outre, est le médecin traitant du recourant (voir OAIE 

doc 20 p. 4). Or, bien que le simple fait qu'un certificat médical soit établi à 

la demande d'une partie ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur 

probante, le juge doit tenir compte, dans ce contexte, du fait que selon 

l'expérience, le médecin traitant, ou le médecin consulté par le patient en 

vue d'obtenir un moyen de preuve, est généralement enclin, en cas de 

doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance 

qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c; arrêt du Tribunal 

fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1).  

Enfin, il convient d'ajouter que l'avis de ce praticien n'est pas corroboré par 

les rapports médicaux produits ultérieurement, aucun ne concluant à une 

incapacité de travail dans toute activité. 

11.3 Après que le Dr E._______, dans sa prise de position du 27 juin 2013 

(OAIE doc 40), a une nouvelle fois, et à juste titre, requis un rapport 

contenant une bonne anamnèse, une description des troubles et de la 

douleur, ainsi qu'un examen clinique et orthopédique, un rapport, 

orthopédique précisément, a été versé au dossier, émanant du 

Dr G._______.  

Ce rapport du 2 avril 2013 (OAIE doc 50), confirmé par un second rapport 

pratiquement identique du 20 décembre 2013 (TAF pce 9), tient compte 

des plaintes du recourant, puisqu'il fait état de cervicalgies et de lombalgies 

chroniques, avec irradiation dans les membres, et de douleur des hanches. 

Par ailleurs, le Dr G._______ a examiné l'intéressé et constaté une rigidité 

des articulations coxo-fémorales, ajoutant, dans son rapport du 

20 décembre 2013, que la mobilité articulaire des membres inférieurs et 

supérieurs est normale. Il s'est également fondé sur les différents examens 

radiologique, électromyographique, etc pratiqués antérieurement sur 

l'intéressé, pour énoncer une série de diagnostics. Dans cette mesure, ses 

rapports remplissent les exigences posées par la jurisprudence du Tribunal 

C-1792/2014 

Page 15 

fédéral (voir supra consid. 7), de sorte qu'on serait tenté de suivre le 

Dr G._______, dont la spécialisation est au demeurant l'orthopédie 

(http://www.snqtb.pt/acordos_sq/p_medc.cfm?e=34&m=91873), quand il 

conclut que le recourant est très limité dans sa capacité à accomplir des 

efforts physiques, y compris ceux que requiert l'exercice de sa profession.  

Toutefois, il reste que ces rapports sont peu détaillés et motivés, et qu'ils 

sont incomplets, en particulier concernant les limitations fonctionnelles, le 

Dr G._______ ne précisant pas de quels efforts physiques il s'agit (marche, 

charges à soulever, etc) et n'expliquant pas non plus le lien entre ses 

observations cliniques, à savoir la rigidité des articulations coxo-fémorales, 

mais une mobilité des membres normale, et la limitation fonctionnelle qu'il 

retient. De plus, il s'avère que la profession prise en compte par le praticien 

dans ses conclusions sur la capacité de l'intéressé est celle d'ouvrier dans 

la construction de routes, qu'il mentionne au début de ses deux rapports. 

Or, dans le questionnaire à l'assuré du 24 octobre 2012 (OAIE doc 20 p. 1 

à 5), le recourant notait que l'activité qu'il exerçait avant le dépôt de la 

demande, soit du 1er janvier 2000 au 8 octobre 2012, était celle de 

travailleur agricole pour l'entreprise B._______, laquelle, à la demande de 

l'autorité inférieure et du Dr E._______ (OAIE docs 71, 72), a indiqué par 

courrier du 14 février 2014 (OAIE doc 73) que l'intéressé effectuait 

essentiellement des travaux liés à la viticulture, tels que la taille et le 

traitement de la vigne, la récolte du raisin, jusqu'à la production du vin. Au 

vu de ce document, le Tribunal de céans considère, comme l'OAIE le 

précise dans sa duplique du 21 juillet 2014 (TAF pce 9), que l'activité 

lucrative exercée en dernier lieu par A._______ a été valablement définie 

comme étant celle d'ouvrier dans la viticulture. Partant, on ne saurait retenir 

l'appréciation du Dr G._______ quant à la capacité limitée du recourant 

dans l'exercice d'une activité d'ouvrier dans la construction de route 

comme étant une appréciation de l'aptitude de l'intéressée dans son 

activité habituelle. 

Enfin, il appert que le Dr G._______ ne s'est pas prononcé sur l'éventualité 

d'une activité adaptée à l'état de santé du recourant. 

11.4 Par la suite, deux rapports E 213, qui chacun précise expressément 

qu'il se fonde en particulier sur le rapport du Dr G._______ établi 

précédemment (OAIE doc 51 p. 3 point 5.6; TAF pce 9 p. 3 point 5.6 du 

E 213), ont été versés aux actes. 

11.4.1 Le premier rapport E 213 date du 6 mai 2013 (OAIE doc 51) et a été 

rédigé, après examen de l'intéressé, par la Dresse H._______. Comme le 

http://www.snqtb.pt/acordos_sq/p_medc.cfm?e=34&m=91873

C-1792/2014 

Page 16 

Dr G._______, la Dresse H._______ note les plaintes du recourant (p. 2) 

et observe lors de son examen clinique qu'il existe une rigidité des 

articulations coxo-fémorales, mais que les mouvements de flexion et 

d'extension de la colonne vertébrale ne sont ni douloureux, ni limités, que 

la force musculaire et le tonus sont conservés et que la marche n'est pas 

altérée (p. 3). Cela étant, au contraire du Dr G._______, elle ne retient 

aucune limitation fonctionnelle et indique que selon la législation 

portugaise, l'intéressé est apte au travail (p. 6), tout en mentionnant 

également, comme dernière activité exercée, celle d'ouvrier dans la 

construction de routes (p. 1). Ce faisant, la Dresse H._______ ne dit pas 

les raisons pour lesquelles, tout en ayant connaissance du rapport du 

Dr G._______ et en parvenant aux mêmes constats que celui-ci au cours 

de son examen clinique, elle s'éloigne des conclusions de l'orthopédiste 

quant aux capacités de l'intéressé. Dans le même temps, on relèvera que 

l'appréciation de la Dresse H._______ sur l'aptitude au travail du recourant 

ne permet pas de déterminer s'il s'agit d'une capacité pour toute activité, y 

compris l'activité habituelle, ou une aptitude au travail en général, quitte à 

ce que l'activité dorénavant envisageable soit différente de la dernière 

activité. À cet égard, il y a lieu de souligner que la Dresse H._______ n'a 

pris, elle non plus, aucune conclusion sur la capacité du recourant à 

exercer une activité adaptée à son état de santé, malgré les questions 

posées à ce sujet dans le formulaire E 213 (p. 6). Ainsi, à nouveau, ce 

rapport, sommaire, incomplet et peu motivé au regard des exigences 

jurisprudentielles en la matière, établi au demeurant par une praticienne 

dont on ne connaît pas la spécialisation, ne constitue pas une base valable 

pour une évaluation vraisemblable de la capacité de travail du recourant.  

11.4.2 Il en va de même du second rapport E 213 du 20 janvier 2014 (TAF 

pce 9), établi par la Dresse I._______ après examen de l'intéressé et sur 

la base du rapport du Dr G._______ du 20 décembre 2013. D'emblée, il y 

a lieu de relever que la Dresse I._______ ne fait pas les mêmes constats 

et n'arrivent pas aux mêmes conclusions que la Dresse H._______ dans 

le premier E 213, alors que ces deux praticiennes déclarent se fonder sur 

les rapports du Dr G._______ qui, lui, rend des conclusions similaires en 

avril et en décembre 2013. En outre, ce second rapport E 213 ne survient 

qu'un mois après celui du 20 décembre 2013 du Dr G._______, dont il 

s'éloigne pourtant, sans en expliquer les raisons.  

En effet, la Dresse I._______ observe en particulier que les mouvements 

de flexion et d'extension de la colonne vertébrale sont limités et 

douloureux, et qu'il y a, outre une raideur coxo-fémorale, une rigidité 

lombaire (p. 3), le Dr G._______ n'ayant indiqué pour sa part qu'une rigidité 

C-1792/2014 

Page 17 

coxo-fémorale. Elle note encore, comme la Dresse H._______, que la 

force musculaire et le tonus sont conservés, mais, contrairement à la 

praticienne précitée, que la marche est altérée à gauche (p. 3). Enfin, elle 

retient, comme unique restriction fonctionnelle, une limitation de la mobilité 

et de la marche (p. 5), sans plus de précisions et sans qu'on puisse 

déterminer si cette sobriété est due à une insuffisance du rapport ou au fait 

que l'intéressé présente véritablement peu de limitations. La 

Dresse I._______ conclut que le recourant ne peut plus exercer son 

ancienne activité, inexacte, d'ouvrier dans la construction de route, 

l'incapacité dans cette activité étant totale selon la législation portugaise 

(p. 6), mais ne se prononce d'aucune façon sur une éventuelle capacité de 

travail dans une activité de substitution. 

Ainsi, ce rapport E 213 lacunaire diverge du rapport E 213 et des rapports 

du Dr G._______ qui le précèdent, dans le sens de ce qui pourrait être 

compris comme une aggravation de l'état de santé du recourant, sans 

toutefois que cela soit mis en évidence et discuté, alors même qu'un mois 

plus tôt, le Dr G._______, orthopédiste, a examiné l'intéressé et n'a pas 

constaté de modifications notables de ses troubles, et quand bien même 

la Dresse I._______, dont on ne connaît pas la spécialisation, précise se 

fonder notamment sur les observations de l'orthopédiste. Comme les 

rapports précédents, ce document médical ne saurait dès lors convaincre. 

12.  

Or, c'est sur ces documents, peu convaincants, que le médecin du service 

médical de l'OAIE s'est fondé pour arriver à la conclusion, dans ses prises 

de position des 25 juillet 2013 et 4 mars 2014 (OAIE docs 53, 75), que le 

recourant présente une incapacité de travail de 80% dans l'activité 

habituelle de travailleur viticole, mais une capacité de travail de 80% dans 

des activités de substitution légère, évitant le port de charges supérieures 

à 5 kg, les travaux lourds, la marche prolongée et sur terrain irrégulier, le 

froid et l'humidité, ainsi que tout travail exigeant de rester dans une même 

position et s'effectuant au-dessus de la tête. Et ce, sans exposer les motifs 

pour lesquels il retient de telles limitations et conclusions, alors même 

qu'aucun des médecins consultés et ayant examiné le recourant ne s'est 

prononcé quant à la capacité de travail de ce dernier dans une activité de 

travailleur viticole et dans une activité adaptée, ni n'a constaté les 

restrictions fonctionnelles détaillées qu'énumère le Dr E._______, dont la 

spécialisation n'est pas, au demeurant, celle d'orthopédiste.  

Il est le lieu de rappeler que le rapport du service médical de l'OAIE doit 

contenir les résultats de l'examen des conditions médicales du droit aux 

C-1792/2014 

Page 18 

prestations et une recommandation, sous l'angle médical, concernant la 

suite à donner à la demande de prestations. Le rôle du service médical est 

ainsi de résumer et de porter une appréciation sur les conclusions déjà 

existantes et la situation médicale de la personne concernée, ce qui 

implique aussi de dire sur quelle pièce médicale il y a lieu de se fonder ou 

s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire, le rapport du 

service médical de l'OAIE ne constituant pas un examen médical sur la 

personne concernée. Ce rapport ne doit pas ainsi poser de nouvelles 

conclusions médicales (arrêts du Tribunal fédéral 9C_581/2007 du 

14 juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 

consid. 4.1). Le Tribunal de céans considère en conséquence qu'au vu des 

pièces à sa disposition, le Dr E._______ aurait dû insister pour obtenir un 

document médical conforme aux exigences jurisprudentielles et conseiller 

encore un complément d'instruction, comme il l'a fait dans ses deux 

premiers avis du 27 novembre 2012 et du 27 juin 2013 (OAIE docs 28, 40).  

13.  

Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans constate que la 

documentation versée au dossier n'est pas suffisante pour porter un 

jugement valable sur le droit litigieux et établir, au degré de la 

vraisemblance prépondérante, les limitations fonctionnelles dues aux 

atteintes dont souffre le recourant et leurs conséquences sur sa capacité 

de travail. L'autorité inférieure ne pouvait donc se baser sur les pièces 

médicales au dossier et sur les appréciations de son service médical, pour 

justifier, dans la décision dont est recours, le rejet de la demande de 

prestations de l'assurance-invalidité, et aurait dû procéder à des 

investigations supplémentaires avant de statuer (voir supra consid. 8). 

Selon la jurisprudence, le juge qui estime que les faits ne sont pas 

suffisamment élucidés a le choix entre deux solutions: soit renvoyer la 

cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-

même à une telle instruction complémentaire (art. 61 al. 1 PA). Un renvoi 

à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe 

de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire, et 

apparaît en général justifié si l'administration a constaté les faits de façon 

sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en 

cas de recours (arrêt du Tribunal fédéral 9C 162/2007 du 3 avril 2008 

consid. 2.3 et les références; MICHEL VALTERIO, op. cit., n. m. 2870). 

Partant, en application de l'art. 61 al. 1 PA et en accord avec la 

jurisprudence en la matière (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4), il se justifie 

d'admettre le recours en ce sens que la décision du 12 mars 2014 est 

annulée et la cause renvoyée à l'autorité inférieure qui rendra une nouvelle 

C-1792/2014 

Page 19 

décision après avoir complété l'instruction du dossier par toutes les 

mesures propres à clarifier les limitations fonctionnelles qui découlent de 

l'état de santé du recourant et sa capacité de travail tant dans son activité 

habituelle de travailleur viticole que dans des activités adaptées.  

Pour ce faire, l'OAIE s'adressera en premier lieu au Dr G._______, 

orthopédiste du recourant, afin d'obtenir des informations complètes et 

précises sur les limitations fonctionnelles dont souffre l'intéressé, une 

appréciation claire de la capacité de travail de ce dernier dans son activité 

d'ouvrier viticole et de sa capacité de travail dans des activités mieux 

adaptées à son état de santé, ainsi que des exemples d'activités adaptées 

que le recourant pourrait exercer, le cas échéant. Il sera également 

demandé au Dr G._______ de dire à partir de quand, à son avis, existent 

les limitations fonctionnelles et éventuelles incapacités de travail qu'il 

mettra en évidence. Si nécessaire, l'OAIE soumettra le recourant à une 

expertise orthopédique auprès de services spécialisés susceptibles de se 

prononcer valablement sur les points litigieux. Le but étant de déterminer 

la capacité de travail de l'intéressé. En outre, vu l'âge du recourant, 62 ans 

actuellement, l'autorité inférieure prendra également en considération la 

jurisprudence du Tribunal fédéral relative aux personnes assurées se 

trouvant proche de l'âge de la retraite (arrêts du Tribunal fédéral 

8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.2.2 et 9C_716/2014 du 

19 février 2015 consid. 4.1; ATF 138 V 457 consid. 3). Enfin, une nouvelle 

décision sera prise. 

14.  

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 132 V 215 consid. 6.2), la 

partie qui a formé recours est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque 

la cause est renvoyée à l'administration pour instruction complémentaire et 

nouvelle décision. 

Il n'y a donc pas lieu de percevoir des frais de procédure (art. 63 al. 1 et 2 

PA), de sorte que l'avance de frais de Fr. 400.- versée par le recourant au 

cours de la procédure lui sera remboursée sur le compte bancaire qu'il aura 

désigné au Tribunal administratif fédéral. 

En outre, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut 

allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 

indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le 

https://www.swisslex.ch/Doc/ShowDocComingFromCitation/c0be2bce-37d0-4aa4-a925-419407c70d2d?citationId=59113690-76fe-48ae-9eb6-a73f8ac94260&source=document-link&SP=2|vwnhan

C-1792/2014 

Page 20 

litige. En l'espèce, toutefois, le recourant n'ayant pas été représenté par un 

avocat ou un mandataire professionnel, il n'est pas alloué de dépens. 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est admis en ce sens que la décision du 12 mars 2014 est 

annulée et la cause renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité pour les 

assurés résidant à l'étranger qui rendra une nouvelle décision après avoir 

complété l'instruction du dossier conformément aux considérants du 

présent arrêt. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 400.- 

versée par le recourant lui sera remboursée sur le compte bancaire qu'il 

aura désigné au Tribunal administratif fédéral. 

3.  

Il n'est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Recommandé avec avis de réception) 

– à l'autorité inférieure (Recommandé) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Isabelle Pittet  

 

 

 

C-1792/2014 

Page 21 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss de 

la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) 

soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 

fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 

matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le 

mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve 

et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être 

joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie 

recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :