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**Case Identifier:** 8465106c-b0e3-5386-a11d-92477dd83e36
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-10-29
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 29.10.2008 C-1205/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1205-2006_2008-10-29.pdf

## Full Text

Cour III
C-1205/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 9  o c t o b r e  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège),
Antonio Imoberdorf, Andreas Trommer, juges, 
Alain Surdez, greffier.

X._______,
représenté par Maître Franck Ammann, avocat, 
rue du Grand-Chêne 5, case postale 5028, 
1002 Lausanne,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

annulation de la naturalisation facilitée.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1205/2006

Faits :

A.
Selon  ce  qu'il  ressort  des  pièces  du  dossier  constitué  par  l'ODM 
(anciennement  l'Office fédéral  de l'immigration,  de l'intégration et  de 
l'émigration,  respectivement  l'Office  fédéral  des  étrangers  [ci-après: 
l'Office  fédéral]), X._______ (ressortissant  syrien  né  le  14  octobre 
1972) est arrivé en Suisse le 3 février 1998, au bénéfice d'une autori-
sation d'entrée et  de séjour  pour étudiant. Admis à suivre les cours 
d'une école hôtelière de Montreux, l'intéressé a obtenu un certificat de 
capacité au début de l'année 2000.

Le  2  décembre  1999,  X._______  a  épousé  devant  l'état  civil  de 
Montreux Y._______, ressortissante de Corée du Sud née Z._______ 
le 18 août 1958, mère de deux enfants et ayant acquis la nationalité 
suisse  à  la  suite  d'un  précédent  mariage.  Suite  à  ce  mariage, 
X._______ a obtenu une autorisation de séjour en application de l'art. 
7  al.  1  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement des étrangers (LSEE, RS 1 113).

B.

B.a X._______  a  rempli,  le  9  décembre  2001,  une  demande  de 
naturalisation  facilitée  au  sens  de  l'art. 27  de  la  loi  fédérale  du  29 
septembre 1952 sur  l'acquisition et  la  perte  de la  nationalité  suisse 
(Loi sur la nationalité; LN, RS 141.0).

Par lettre du 18 janvier 2002, l'Office fédéral a fait savoir à l'intéressé 
que, dans la mesure où il résidait en Suisse depuis moins de cinq ans, 
sa requête était prématurée, au regard de la disposition précitée.

B.b Le 5 mars 2003, X._______ a déposé une nouvelle demande de 
naturalisation facilitée au sens de l'art. 27 LN.

Le requérant et son épouse ont contresigné, le 5 juillet 2004, une dé-
claration  écrite  aux  termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en 
communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse 
et  n'envisager  ni  séparation,  ni  divorce.  Ils  ont  aussi  attesté  avoir 
connaissance du fait que la naturalisation facilitée ne pouvait pas être 
octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, la 
communauté conjugale effective n'existait plus, notamment si l'un des 

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conjoints demandait le divorce ou la séparation, et que, si cet état de 
fait  était  dissimulé,  la  naturalisation  facilitée  pouvait  être  annulée 
ultérieurement.

B.c Par décision du 20 juillet 2004, l'Office fédéral a accordé la natu-
ralisation facilitée à X._______, lui conférant par là-même les droits de 
cité de son épouse.

C.

C.a Le 2 mars 2005, l'Office fédéral a informé l'intéressé qu'il se voyait 
contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler sa naturalisation facilitée, 
compte  tenu  des  renseignements  en  possession  de  ladite  autorité 
concernant la procédure de divorce ouverte entre lui et son épouse au 
mois de septembre 2004; la possibilité a été donnée à X._______ de 
présenter des observations à ce sujet.

Dans  les  déterminations  qu'il  a  formulées  par  courrier  du  11  mars 
2005, X._______ a fait savoir à l'Office fédéral qu'il ne partageait pas 
l'analyse à laquelle cette autorité  avait  procédé dans son écrit  du 2 
mars 2005. Affirmant que la déclaration de vie commune signée par 
les conjoints le 5 juillet  2004 correspondait  à la réalité,  l'intéressé a 
allégué qu'à son retour d'un voyage accompli auprès de sa famille en 
Syrie  après  l'octroi  de  la  naturalisation  suisse,  il  avait  alors  appris, 
avec stupéfaction, que son épouse ne désirait plus poursuivre leur re-
lation maritale. Ainsi cette dernière l'avait-elle subitement délaissé une 
fois qu'il  avait été mis au bénéfice de la naturalisation facilitée, sans 
qu'il ait pu en comprendre les raisons. X._______ a en outre indiqué 
que, pour ne pas envenimer la situation, il avait consenti à signer avec 
son épouse une convention sur les effets accessoires du divorce, non 
sans garder l'espoir que la prénommée change d'avis durant le délai 
de réflexion de deux mois et accepte finalement de reprendre la vie 
commune. L'intéressé a par ailleurs relevé qu'il avait continué de faire 
ménage commun avec son épouse jusqu'au 9 novembre 2004, alors 
même que l'audience de requête commune en divorce avait eu lieu le 
2  novembre  2004.  Donnant  suite  à  la  demande  de  l'Office  fédéral, 
l'intéressé a, par la même occasion, signé une déclaration aux termes 
de  laquelle  il  donnait  son accord  en  vue  de  la  consultation  par  cet 
Office du dossier de divorce auprès de l'autorité judiciaire compétente.

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C.b Par jugement du 17 mars 2005, le Président du Tribunal civil de 
l'arrondissement de l'Est vaudois a prononcé la dissolution par le di-
vorce du mariage contracté entre X._______ et Y._______.

C.c Le 13 avril 2005, l'Office fédéral a chargé le Service vaudois de la 
population,  Secteur  des  naturalisations,  de  procéder  à  l'audition  de 
Y._______ sur la base d'une liste de questions concernant notamment 
les circonstances dans lesquelles étaient intervenus son mariage et sa 
séparation d'avec l'intéressé.

Entendue le 18 mai 2005 par l'intermédiaire de la Police de la Riviera, 
la  prénommée  a  notamment  déclaré  avoir  fait  la  connaissance 
d'X._______ à  l'école  hôtelière  dans laquelle  elle  occupait  un  poste 
d'enseignante en juin 1998, lors d'une soirée. Après une première pé-
riode  de  fréquentations,  l'intéressé  était  parti  aux  Etats-Unis 
d'Amérique pour y effectuer un stage d'une durée de six mois. A son 
retour en Suisse, tous deux avaient repris leurs fréquentations. En été 
1999, X._______ lui avait fait une demande en mariage, qu'elle avait 
refusée en raison du fait que l'intéressé n'avait pas encore achevé ses 
études. Evoquant la cause de leur désunion, Y._______ a indiqué que 
son époux, parti en Syrie à la fin juillet 2004 pour trois semaines, lui 
avait,  à  son  grand  étonnement,  annoncé,  lors  de  son  retour  de 
vacances,  qu'après réflexion,  il  ne l'aimait  plus et  entendait  divorcer 
d'avec  elle.  Cette  annonce  lui  avait  paru  d'autant  plus  surprenante 
qu'elle  et  son  époux  n'avaient  pas  connu  de  problèmes  conjugaux 
jusque-là. En connaissance de la décision de divorcer prise ainsi par 
son époux en août 2004, elle avait, dans un premier temps, manifesté 
son désaccord avec l'ouverture d'une telle procédure, puis, devant les 
propos  insistants  de  ce  dernier  lui  disant  ne  plus  éprouver  de 
sentiments  à  son  égard,  elle  avait  alors  voulu  que  leur  séparation 
intervienne  au  plus  vite.  Son  époux,  qui  prétextait  éprouver  des 
difficultés  à  trouver  un  logement  convenable,  n'avait  quitté 
l'appartement conjugal qu'en novembre 2004, suite à la requête qu'elle 
avait déposée en ce sens auprès du juge civil. Y._______ a également 
relevé qu'aucune séparation n'était intervenue auparavant entre elle et 
son époux, une telle intention n'existant du reste pas au moment où ce 
dernier  avait  procédé au dépôt  de sa demande de naturalisation en 
mars  2003.  La  prénommée  a  encore  relevé  qu'à  réception  de  la 
déclaration  concernant  la  communauté  conjugale,  elle  et  son époux 
discutaient d'un éventuel projet de voyage à destination de Dubaï. De 
ce fait, elle ne voyait pas de raison l'incitant à signer immédiatement 

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cette déclaration. Devant l'insistance de son époux, elle avait toutefois 
consenti  à  la  parapher.  Y._______  a  ajouté  qu'aucun  événement 
particulier  n'était  survenu  dans  les  semaines  qui  avaient  suivi  le 
prononcé de naturalisation. Invitée par ailleurs à donner son avis sur la 
question de savoir si X._______ avait abusé de son mariage aux fins 
d'obtenir la naturalisation suisse, Y._______ a déclaré qu'elle pensait 
que  tel  était  effectivement  le  cas.  Enfin,  elle  a  déclaré  qu'elle  était 
opposée  à  ce  que  le  procès-verbal  de  son  audition  soit  porté  à  la 
connaissance de son ex-époux.

C.d Le  10  juin  2005,  X._______  s'est  remarié  à  Damas  avec  une 
compatriote, née le 1er novembre 1985.

C.e Le  7  avril  2006,  l'Office  fédéral  a  signalé  à  Y._______  qu'à  la 
lecture  de  ses  dépositions  du  18  mai  2005,  il  n'avait  décelé  aucun 
élément  sur  la  base  duquel  la  prénommée  pourrait  exciper  d'une 
crainte  fondée  propre  à  former  obstacle  à  une  éventuelle 
communication du procès-verbal de ses déclarations à son ex-époux. 
L'autorité fédérale précitée a dès lors invité Y._______ à lui faire savoir 
si  elle  était  toujours  opposée  à  ce  que  ses  dépositions  fussent 
transmises à ce dernier. Dans le délai imparti, la prénommée a indiqué 
à  l'Office  fédéral  qu'elle  n'avait  plus  d'objection  à  une  telle 
communication.

Par envoi du 22 mai 2006, l'Office fédéral a fait parvenir à X._______ 
une copie du procès-verbal établi lors de l'audition de son épouse du 
18 mai 2005. Informant l'intéressé qu'il se réservait la possibilité d'exa-
miner la question d'une éventuelle annulation de sa naturalisation sur 
la base des éléments qui figuraient alors au dossier, l'Office précité lui 
a donné la possibilité de se prononcer à ce sujet.

Dans sa prise de position écrite du 1er juin 2006, complétée, le 6 juin 
2006 par l'envoi d'une télécopie qu'il avait adressée à son mandataire, 
X._______  a  notamment  souligné  que  le  fait  que  la  procédure  de 
divorce eut été entamée conjointement avec Y._______ ne saurait en 
soi  lui porter préjudice. L'intéressé a en outre fait valoir  que son ex-
épouse, avec laquelle il  avait  vécu pendant six  ans et  qui  était  plus 
âgée que lui, se serait nécessairement aperçue, dans l'hypothèse où il 
aurait  contracté  mariage  dans  le  seul  but  d'acquérir  la  nationalité 
suisse,  du  caractère  mensonger  de  son  engagement  marital.  Selon 
ses  dires,  s'il  avait  cherché,  par  le  biais  de  son  mariage  avec 

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Y._______, à obtenir la naturalisation suisse, il n'aurait pas manqué de 
concrétiser plus tôt son union avec la prénommée, dès lors que tous 
deux cohabitaient déjà pendant ses études. X._______ a d'autre part 
soutenu  que,  contrairement  aux  déclarations  de  son  ex-épouse 
concernant l'origine de leurs problèmes conjugaux, il ne lui avait pas 
fait part, au retour de son voyage accompli au cours de l'été 2004 en 
Syrie, de son intention de divorcer. C'était au contraire son ex-épouse, 
dont le comportement avait radicalement changé à cette époque, qui 
s'était  montrée  hostile  à  son  égard,  raison  pour  laquelle  il  lui  avait 
alors  proposé  que  tous  deux  se  séparassent  pendant  un  certain 
temps.  La  prénommée  avait  toutefois  refusé  cette  proposition, 
manifestant sa volonté d'entamer une procédure de divorce, ce à quoi 
il  s'était  finalement  rallié  devant  son  inflexibilité.  L'intéressé  a  par 
ailleurs  contesté  les  propos  de  Y._______  relatifs  à  ses  absences 
fréquentes  du  foyer  conjugal.  Pendant  la  vie  commune,  il  avait  au 
contraire  régulièrement  aidé  la  prénommée  avec  laquelle  il  avait 
partagé un véritable amour, sentiment qui ne s'était pas éteint avec le 
divorce. De même,  les  motifs  pour  lesquels  il  était  demeuré encore 
quelque  temps  au  domicile  conjugal  après  la  dégradation  de  leurs 
relations n'avaient rien à voir avec d'hypothétiques difficultés dans la 
recherche  d'un  appartement,  mais  reposaient  uniquement  sur  sa 
volonté de préserver la possibilité d'une éventuelle réconciliation.

D.
Par décision du 4 septembre 2006, l'Office fédéral a prononcé, avec 
l'assentiment de l'autorité cantonale argovienne compétente, l'annula-
tion de la naturalisation facilitée accordée à l'intéressé.

Dans la motivation de sa décision, l'Office fédéral a retenu en résumé 
que  le  mariage  d'X._______  n'était  pas  constitutif,  tant  lors  de  la 
signature  de  la  déclaration  de  vie  commune  qu'au  moment  du  pro-
noncé de la  naturalisation,  d'une communauté conjugale effective et 
stable telle qu'exigée par la loi et définie par la jurisprudence. L'auto-
rité précitée a souligné en particulier l'enchaînement rapide et logique 
des événements intervenu entre l'achèvement par  X._______  de ses 
études  en  Suisse  et  son  remariage  avec  une  compatriote  célébré 
moins  d'une  année  après  l'obtention  de  la  naturalisation  facilitée. 
L'Office fédéral a en outre relevé que l'intéressé n'avait fourni aucun 
élément de nature à renverser la présomption de fait selon laquelle la 
naturalisation avait  été obtenue frauduleusement. Bien qu'X._______ 
ait prétendu, dans les déterminations qu'il a formulées à l'attention de 

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l'Office fédéral, avoir eu l'intention, en dépit de la volonté de divorcer 
manifestée par Y._______, de poursuivre la vie commune avec cette 
dernière,  cette  affirmation  se  trouvait  contredite  par  le  fait  que  la 
procédure  de  divorce  avait  été  ouverte  sur  requête  commune  des 
conjoints  et  en  l'absence  de  toutes  mesures  protectrices  de  l'union 
conjugale.  L'autorité  précitée  a  également  souligné  que  l'intéressé 
avait confirmé auprès du juge civil sa volonté de divorcer avant même 
que  son  épouse  ne  le  fasse  et  s'était  ensuite  rapidement  remarié. 
Compte tenu de ces circonstances, l'Office fédéral a considéré que la 
naturalisation facilitée avait été obtenue par X._______ sur la base de 
déclarations  mensongères,  voire  d'une  dissimulation  de  faits 
essentiels.

E.
Par  acte  du  5  octobre  2006,  X._______  a  recouru  auprès  du  Dé-
partement fédéral de justice et police (ci-après: le DFJP) contre la dé-
cision précitée de l'Office fédéral. Reprenant, pour partie, les moyens 
invoqués dans ses déterminations antérieures, le recourant a fait valoir 
que  les  circonstances  qui  avaient  conduit  les  futurs  conjoints  à 
prendre la décision de se marier ne préjugeaient pas en soi de la vo-
lonté  ou  non  de  ces  derniers  de  fonder  une  véritable  communauté 
conjugale. A cet égard, l'intéressé a notamment rappelé que leur rela-
tion avait débuté en juin 1998 déjà, soit une année et demi avant la cé-
lébration  de leur  mariage,  élément  qui  dénotait  la  réalité  des  senti-
ments  sincères  et  profonds  qu'il  nourrissait  alors  à  l'égard  de 
Y._______. Par ailleurs, le recourant a souligné que, pendant toute la 
durée  de  leur  union,  lui  et  son  ex-épouse  suisse  avaient  vécu  de 
manière  harmonieuse  et  épanouie.  Revenant  sur  les  causes  de  la 
dégradation du couple qu'il formait avec Y._______, l'intéressé a argué 
du fait  que la  prénommée avait  alors  rencontré  un autre  homme et 
débuté avec celui-ci une relation avant même la fin de la procédure de 
divorce.  De  plus,  son  désir  d'avoir,  conformément  à  la  tradition 
orientale, une descendance, s'était heurté à une réponse négative de 
son ex-épouse, déjà mère de deux enfants issus d'un premier mariage. 
Sur ces divers points, le recourant  a estimé que l'instruction menée 
par l'autorité intimée lui paraissait lacunaire. Aussi invitait-il le DFJP à 
procéder à une nouvelle audition de son ex-épouse sur la base d'une 
série de questions déterminées.

F.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'Office fédéral en a proposé le 

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rejet, dans son préavis du 20 mars 2007. Cette autorité a notamment 
relevé qu'il était pour le moins étonnant qu'X._______, bien qu'invité, 
plusieurs  fois,  à  faire  connaître  ses  déterminations,  ait  attendu, 
jusqu'au stade de la procédure de recours, pour signaler que l'un des 
facteurs  ayant  contribué  à  la  séparation  du  couple  consistait  dans 
l'adultère  commis  par  son  ex-épouse  suisse.  L'Office  fédéral  a  en 
outre considéré qu'il  était  contraire à l'expérience générale de la vie 
que les conjoints aient attendu six ans, comme le soutenait l'intéressé 
dans son recours, pour aborder la question de leur descendance, ce 
d'autant plus que Y._______ était déjà âgée de quarante et un ans lors 
de  la  célébration  de  leur  mariage.  Dans  ces  circonstances,  l'on  ne 
pouvait,  de  l'avis  de  l'Office  fédéral,  tenir  pour  vraisemblable  qu'un 
désaccord des époux sur cette question pût suffire à mettre à mal leur 
union.

G.
Dans le délai fixé pour le dépôt de sa réplique, X._______ a exposé 
qu'en ce qui concernait l'adultère de son ex-épouse, il n'avait pas cru 
utile d'en faire état à son mandataire et que l'évocation de cet élément 
au stade du recours n'était en rien critiquable, dès lors que cette façon 
d'agir participait de l'exercice de son droit d'être entendu. Le recourant 
a en outre fait valoir qu'il avait régulièrement discuté avec Y._______ 
de la question liée à son désir de descendance et que leur désaccord 
sur ce point avait contribué lentement à la dégradation de leur couple.

H.
Invité le 14 juillet  2008 par l'autorité d'instruction à lui  faire part  des 
éventuels nouveaux éléments intervenus en rapport avec sa situation 
personnelle, X._______ n'a, dans le délai fixé à cet effet jusqu'au 18 
août  2008  et  prolongé  ensuite  jusqu'au  18  septembre  2008, 
communiqué aucun renseignement à ce sujet.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif  fédéral  (ci-après:  le  TAF),  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fé-
dérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 

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RS 172.021)  prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art.  33  et 
34 LTAF.

1.2 En particulier, les recours contre les décisions des autorités admi-
nistratives de la Confédération en matière d'acquisition et de perte de 
la  nationalité  suisse  sont  régis  par  les  dispositions  générales  de  la 
procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 LN.

1.3 Les affaires pendantes devant  les commissions fédérales de re-
cours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départe-
ments au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la mesure où il 
est compétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

Ces  affaires  sont  traitées  selon  le  nouveau  droit  de  procédure  (cf. 
art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A moins que la LTAF n'en dispose autrement, 
la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 Dans la mesure où il est directement touché par la décision atta-
quée, X._______ a qualité pour recourir (cf. art 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable 
(cf. art. 50ss PA).

2.
En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage 
avec un ressortissant  suisse,  former  une demande de naturalisation 
facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y 
réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en commu-
nauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

2.1 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
Loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et à l'art. 28 
al. 1 let. a LN, non seulement présuppose l'existence formelle d'un ma-
riage - à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du 
Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, 
de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement 
une communauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des 
époux de maintenir cette union (ATF 130 II 169 consid. 2.3.1, 128 II 97 
consid. 3a, 121 II 49 consid. 2b). Une communauté conjugale au sens 
des dispositions précitées suppose donc l'existence, au moment de la 
décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte 
et  orientée  vers  l'avenir  ("ein  auf  die  Zukunft  gerichteter  Ehewille"), 
autrement  dit  la  ferme  intention  des  époux  de  poursuivre  la 

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communauté  conjugale  au-delà  de  la  décision  de  naturalisation 
facilitée  (cf.  ATF 130  précité,  121  précité;  voir  également  l'arrêt  du 
Tribunal  fédéral  5A.11/2003  du  31  juillet  2003,  consid.  3.3.1).  Une 
demande en divorce déposée peu après l'obtention de la naturalisation 
facilitée est un indice d'absence de cette volonté lors de l'octroi de la 
nationalité  suisse. Il  en  va de même lorsque les époux se séparent 
peu de temps après que le conjoint étranger a obtenu la naturalisation 
facilitée (ATF 130 II 482 consid. 2; 128 et 121 précités; voir aussi arrêts 
du  Tribunal  fédéral  1C_236/2008  du  27  août  2008,  consid.  2.1,  et 
1C_294/2007  du  30  novembre  2007,  consid.  3.1).  Dans  ces 
circonstances, il  y a lieu de présumer que la communauté conjugale 
n'était  plus  étroite  et  effective  durant  la  procédure  de  naturalisation 
facilitée,  la  volonté  réciproque  des  époux  de  poursuivre  leur  vie 
commune n'existant plus alors (ATF 130 II 169 consid. 3.1, 128 précité; 
voir aussi arrêt du Tribunal fédéral du 31 août 1998, reproduit in Revue 
de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ROLAND SCHÄRER, Premières 
expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de 
la LN, REC 61/1993 p. 359ss; cf. également ATF 130 II 482 consid. 2, 
129  II  401  consid.  2.2,  128  précité;  cf.  également  arrêt  du  Tribunal 
fédéral 5A.8/2006 du 3 juillet 2006, consid. 2.1).

2.2 Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institu-
tion de la  naturalisation facilitée en faveur du conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à sa-
voir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquel-
le  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III 52 
consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la 
création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine). Malgré l'évolution 
des  moeurs  et  des  mentalités,  seule  cette  conception  du  mariage, 
communément admise et jugée digne de protection par le législateur 
fédéral, est susceptible de justifier - aux conditions prévues à l'art. 27 
et  à  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la  naturalisation  facilitée  au  conjoint 

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étranger d'un ressortissant helvétique (cf. dans ce sens Jurisprudence 
des  autorités  administratives  de  la  Confédération  [JAAC]  67.104 
consid. 16 et 67.103 consid. 20b).

En  facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision de naturalisation. L'institution de la naturalisation facilitée re-
pose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique 
(à la condition naturellement qu'il forme avec ce dernier une commu-
nauté conjugale solide telle que définie ci-dessus) s'accoutumera plus 
rapidement  au  mode  de  vie  et  aux  usages  suisses  qu'un  étranger 
n'ayant pas un conjoint suisse, qui demeure, lui, soumis aux disposi-
tions régissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du Conseil fé-
déral  relatif  à  la  modification  de  la  loi  sur  la  nationalité  du 26  août 
1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad art. 26 et 27 du projet; 
voir aussi les ATF 130 II 482 consid. 2 et 128 précité).

3.
Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans 
les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par 
des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41 al. 1 LN; cf. également Message du Conseil fédéral re-
latif  à  un  projet  de  loi  sur  l'acquisition  et  la  perte  de  la  nationalité 
suisse du 9 août 1951, FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet).

3.1 L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait 
été  obtenue  frauduleusement,  c'est-à-dire  par  un  comportement  dé-
loyal  et  trompeur. A cet  égard,  il  n'est  pas  nécessaire  qu'il  y  ait  eu 
fraude  au  sens  du  droit  pénal.  Il  faut  néanmoins  que  l'intéressé  ait 
consciemment  donné  de  fausses  indications  à  l'autorité,  respective-
ment qu'il ait laissé faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans 
la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi  le devoir 
d'information  auquel  il  est  appelé  à se  conformer  en vertu  de cette 
disposition (cf. ATF 132 II 113 consid. 3.1, 130 II 482 consid. 2; 128 II 
97 consid. 4a). Tel est le cas, par exemple, si le requérant déclare vivre 
en communauté stable avec son conjoint,  alors qu'il  envisage de di-
vorcer une fois obtenue la naturalisation; peu importe que son mariage 
se  soit  déroulé  d'une  manière  harmonieuse  jusque-là  ou  que  les 
conjoints  se  soient  fréquentés  longtemps  avant  de  se  marier  (cf. 

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notamment  les  arrêts  du  Tribunal  fédéral  1C_201/2008  du  1er juillet 
2008, consid. 2, et 5A.1/2005 du 30 mars 2005, consid. 3.2 in fine).

3.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine lati-
tude à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir 
de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité 
qui  se  fonde  sur  des  critères  inappropriés,  ne  tient  pas  compte  de 
circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au 
but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la  proportionnalité  (cf.  notamment 
ATF 116 V 307 consid. 2 et la jurisprudence citée; voir également les 
arrêts du Tribunal fédéral 1C_201/2008 précité et 1C_379/2007 du 7 
décembre 2007, consid. 4).

La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la li-
bre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 
1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable par renvoi 
de l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut égale-
ment devant le TAF. L'appréciation des preuves est libre dans ce sens 
qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles 
conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle 
valeur  probante  elle  devrait  reconnaître  aux  différents  moyens  de 
preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient - 
comme  en  l'espèce  -  au  détriment  de  l'administré,  l'administration 
supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler la naturali-
sation  facilitée,  elle  doit  rechercher  si  le  conjoint  naturalisé  a  menti 
lorsqu'il  a  déclaré  former  une  union  stable  avec  son  époux  suisse; 
comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant 
de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de l'administration et 
difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une 
présomption. Partant, si l'enchaînement rapide des événements fonde 
la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleuse-
ment, il incombe alors à l'administré, en raison, non seulement de son 
devoir de collaborer à l'établissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA; 
cf. à ce sujet: ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais encore de son propre 
intérêt,  de renverser cette présomption  (ATF 130 II  482 consid. 3.2; 
voir  aussi  sur  cette  question  arrêt  du  Tribunal  fédéral  1C_294/2007 
précité, consid. 3.5).

S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des 
preuves  et  ne  modifie  pas  le  fardeau  de  la  preuve  (cf.  ATF  130 
précité), l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la 

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preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la 
certitude qu'il  n'a  pas menti; il  suffit  qu'il  parvienne à faire admettre 
l'existence  d'une  possibilité  raisonnable  qu'il  n'ait  pas  menti  en 
déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le 
faire  en  rendant  vraisemblable,  soit  la  survenance  d'un  événement 
extraordinaire, susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien 
conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes 
de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une 
union  stable  avec  son  conjoint  lorsqu'il  a  signé  la  déclaration  (cf. 
ATF 130 précité; voir également arrêt du Tribunal fédéral 1C_294/2007 
précité, consid. 3.6).

4.
A titre  préliminaire,  le  TAF constate  que les  conditions  formelles  de 
l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN 
sont réalisées dans le cas particulier. En effet, la naturalisation facilitée 
accordée le 20 juillet  2004 à X._______ a été annulée par l'autorité 
intimée en date du 4 septembre 2006, soit avant l'échéance du délai 
péremptoire de cinq ans prévu par la disposition précitée (cf. sur cette 
question notamment les arrêts du Tribunal fédéral 1C_231/2007 du 14 
novembre 2007, consid. 4 et 5A.11/2002 du 23 août 2002, consid. 3), 
avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine (canton d'Argovie).

5.
Il  reste dès lors à examiner si les circonstances d'espèce répondent 
aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée 
résultant  du texte  de la  loi,  de  la  volonté du législateur  et  de  la  ju-
risprudence développée en la matière.

5.1 X._______ est  arrivé en Suisse au mois de février  1998 pour y 
suivre les cours d'une école hôtelière. Mis au bénéfice d'une autori-
sation de séjour temporaire pour études, l'intéressé s'est marié devant 
les autorités d'état civil  de Montreux, le 2 décembre 1999, avec une 
ressortissante suisse, avant d'obtenir, au début de l'année 2000, son 
certificat de capacité. Ayant reçu délivrance d'une autorisation de sé-
jour liée à son statut d'époux d'une ressortissante suisse, X._______ a 
déposé  une  première  demande  de  naturalisation  facilitée  le  9 
décembre 2001, soit à peine un peu plus de deux ans après son ma-
riage. Dès lors que cette requête s'avérait prématurée au regard des 
conditions de temps fixées par l'art. 27 LN, l'intéressé a présenté une 
nouvelle demande de naturalisation facilitée le 5 mars 2003. En date 

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du 5 juillet 2004, X._______ et son épouse ont signé une déclaration 
commune  attestant  de  la  stabilité  de  leur  union.  La  naturalisation 
facilitée a été accordée au recourant  par l'Office fédéral  le  20 juillet 
2004. Un mois et demi plus plus tard et en l'absence de toutes me-
sures protectrices de l'union conjugale, l'intéressé et son épouse ont 
formé une demande de divorce sur requête commune auprès du Tribu-
nal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois qui a prononcé, selon ju-
gement du 17 mars 2005, la dissolution par le divorce de leur mariage 
et ratifié la convention sur les effets accessoires du divorce signée par 
ces derniers le 1er septembre 2004. Le 10 juin 2005 déjà, le recourant 
s'est remarié en Syrie avec une ressortissante de ce pays, qui  était 
alors âgée de moins de vingt ans.

Ces éléments et leur enchaînement chronologique particulièrement ra-
pide sont de nature à fonder la présomption de fait que, conformément 
à la jurisprudence (cf. en ce sens notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 
5A.22/2006 du 13 juillet 2006, consid. 4.3), la stabilité requise du ma-
riage n'existait déjà plus au moment de la signature de la déclaration 
de vie commune, à tout le moins lors du prononcé de la naturalisation, 
et cela quand bien même les époux ne vivaient pas encore séparés à 
ce moment-là.

L'expérience générale de la vie enseigne en effet qu'un ménage uni 
depuis plusieurs années ne se brise pas en une période aussi brève 
(soit en un laps de temps tel que celui qui, en l'espèce, s'est écoulé 
entre la déclaration de vie commune [5 juillet 2004], respectivement la 
naturalisation [20 juillet 2004] et l'ouverture de la procédure de divorce 
[3 septembre 2004]), sans qu'un événement extraordinaire en soit la 
cause et sans que les conjoints en aient eu le pressentiment, et cela 
même en l'absence d'enfant, de fortune ou de dépendance financière 
de l'un des époux par rapport à l'autre (cf. notamment arrêt du Tribunal 
fédéral  5A.11/2006 du 27 juin 2006, consid. 4.3).  En outre, l'examen 
du dossier révèle qu'après avoir bénéficié d'une régularisation de ses 
conditions de séjour en Suisse, le recourant a déposé une première 
demande de naturalisation facilitée plus d'un an avant  la totalisation 
des cinq années de séjour en Suisse requises et près de douze mois 
avant  l'écoulement  de  la  période  de  trois  ans  pendant  laquelle  le 
candidat  à  la  nationalité  doit  avoir  vécu  en  communauté  conjugale 
avec  son  épouse  suisse.  Cette  circonstance  portait  à  croire  que 
l'intéressé  avait  particulièrement  hâte  d'obtenir  la  naturalisation 
facilitée rendue possible par son mariage avec Y._______ (voir en ce 

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sens  notamment  arrêts  du  Tribunal  fédéral  5A.22/2006  précité  et 
5A.13/2004  du  16  juillet  2004,  consid.  3.1). A  cela  s'ajoute  la 
précipitation  avec laquelle  le  recourant  s'est  remarié,  moins de trois 
mois  après  le  prononcé  du  divorce,  avec  une  jeune  ressortissante 
syrienne  (cf.  sur  ce  point  les  arrêts  du  Tribunal  fédéral  5A.11/2006 
précité, consid. 4.1 et 5A.25/2005 du 18 octobre 2005, consid. 3.1).

5.2 Dans  ce  contexte,  le  recourant  n'a  pas  rendu  vraisemblable  la 
survenance d'un  événement  extraordinaire  susceptible d'expliquer  la 
rupture ou la détérioration du lien conjugal, au sens indiqué plus haut 
(cf. consid. 3.2 in fine). Les explications données par X._______ dans 
son recours, selon lesquelles sa relation amoureuse avec son épouse 
suisse  se  serait  subitement  dégradée après  que  la  prénommée eût 
rencontré un autre homme et débuté avec celui-ci une relation, alors 
que la procédure de divorce n'était  pas encore close (cf. p. 4 du re-
cours), n'apparaissent pas convaincantes. Si tant est qu'il s'agissait-là 
du motif essentiel qui aurait précipité la désunion au sein du couple et 
conduit ce dernier à déposer une requête commune de divorce auprès 
du juge civil, l'on a peine à comprendre que l'intéressé n'y ait point fait 
allusion jusqu'à  l'ouverture  de la  présente  procédure  de recours,  se 
bornant à alléguer, dans ses déterminations successives des 11 mars 
2005 et 1er juin 2006, que son ex-épouse lui avait, à son grand étonne-
ment, signifié, lors de son retour d'un voyage en Syrie effectué en été 
2004, sa volonté de ne plus poursuivre leur union et montré de l'hosti-
lité  envers lui. Les propos de son ex-épouse suisse ne recèlent  pas 
non plus le moindre élément qui  puisse laisser supposer  l'existence 
d'une telle liaison, cette dernière attribuant quant à elle au recourant la 
responsabilité  de la  désunion,  en ce sens que leur vie conjugale se 
serait  éteinte  le  jour  où  l'intéressé,  revenu,  en  août  2004,  de  son 
voyage à l'étranger, lui aurait annoncé sa volonté de mettre fin, par le 
divorce,  à  leur  relation  maritale.  Il  est  au  demeurant  difficilement 
concevable qu'un couple vivant de manière harmonieuse et épanouie - 
comme le soutient X._______ dans l'argumentation de son recours (cf. 
p. 4 du recours) - , marié par surcroît depuis quatre ans et demi déjà, 
se  résolve,  en l'espace de quelques semaines,  à  saisir  le  juge civil 
d'une requête commune de divorce, sans chercher au préalable une 
autre solution ménageant une possibilité de réconciliation.

De  même,  les  allégations  de  l'intéressé,  formulées  au  stade  du 
recours  seulement,  d'après  lesquelles  l'autre  motif  ayant  provoqué 
définitivement  la  détérioration de leur vie  amoureuse aurait  consisté 

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dans le fait que son ex-épouse suisse, à laquelle il avait régulièrement 
exprimé  son  ardent  désir  de  s'assurer,  conformément  à  la  tradition 
orientale, une descendance et qui était déjà mère de deux enfants, ne 
souhaitait  plus  avoir  de  progéniture  (cf.  pp.  5  et  6  du  recours),  ne 
peuvent davantage être prises en considération dans l'examen du cas. 
Cet élément ne saurait en effet être tenu pour un facteur déterminant 
susceptible d'entraîner, à lui  seul,  la  désunion du couple pendant le 
laps  de  temps  de  moins  de  trois  mois  qui  sépare  la  décision  de 
naturalisation de l'ouverture de la  procédure  de divorce. En prenant 
pour épouse une personne alors âgée de quarante et un an et ayant 
déjà  deux  enfants  d'un  mariage  antérieur,  X._______  ne  pouvait 
ignorer  que  la  perspective  d'avoir  des  enfants  communs  était 
singulièrement restreinte et que l'écoulement du temps ne manquerait 
pas  d'amenuiser  encore  une  telle  perspective.  Il  s'agissait-là  d'une 
question qui devait inévitablement se poser avant même que les époux 
eurent  signé  la  déclaration  de  vie  commune  en  juillet  2004.  Au 
demeurant, ainsi que l'a relevé le Tribunal fédéral dans un arrêt récent 
(cf. arrêt  1C_201/2008  précité,  consid. 3),  si  le  lien  qui  unissait  les 
conjoints  était  aussi  solide  que  le  recourant  le  prétend,  un  tel  lien 
aurait  dû  prévaloir  sur  la  volonté  de  l'intéressé  d'assurer  une 
descendance.  Le  problème  ainsi  évoqué  par  X._______  en  rapport 
avec  son  désir  de  paternité  ne  constituait  donc  pas  un  événement 
imprévu  susceptible  d'expliquer  la  cessation  de  la  communauté 
conjugale dans un laps de temps aussi bref, après plus de quatre ans 
de  mariage  (cf.  également  sur  ce  point  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
5A.11/2006  précité,  consid. 4.1).  Il  apparaît  au  contraire  au  vu  des 
propos du recourant que cette question, dans la mesure où il affirme 
qu'elle était régulièrement revenue à la surface au sein du couple (cf. 
p. 5 du recours), était une source latente de conflit entre les époux au 
moment  de  la  naturalisation  de  l'intéressé  déjà.  Les  précisions 
données par X._______ dans le cadre de sa réplique du 5 juin 2007 
tendent  du  reste  à  démontrer  que  la  désunion  entre  les  conjoints 
s'avérait plus profonde que ne veut bien le laisser entendre l'intéressé 
et était préexistante à la décision d'octroi de la naturalisation facilitée, 
voire  à  la  signature  de  la  déclaration  relative  à  la  communauté 
conjugale. Dans son écriture du 5 juin 2007,  le  recourant  a en effet 
souligné n'avoir jamais prétendu que son union avec Y._______ avait 
subitement  volé  en  éclats,  les  déclarations  qu'il  avait  formulées 
antérieurement signifiant bien plutôt que la situation s'était lentement 
mais sûrement dégradée au sein du couple (cf. p. 2 de la réplique).

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Le fait que les époux ont vécu sous le même toit jusqu'en novembre 
2004 ne remet pas en doute le bien-fondé de la conclusion que l'on 
peut  tirer  de  la  chronologie  des  événements,  conformément  à 
l'expérience  générale  de  la  vie,  quant  à  l'état  déjà  avancé  du 
processus de désunion lors  de la  signature de la  déclaration de vie 
commune intervenue en juillet 2004. En effet, si les époux ont pu, de 
septembre  à  novembre  2004,  faire  ménage  commun alors  qu'ils  se 
trouvaient  en  instance  de  divorce,  leur  cohabitation  durant  les  deux 
mois qui ont précédé l'ouverture de l'action n'exclut pas que leur lien 
conjugal fût déjà sérieusement entamé, voire définitivement rompu (cf. 
arrêt  du  Tribunal  fédéral  5A.26/2005  du  7  décembre  2005, 
consid. 3.3.2).

5.3 Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et à défaut de 
contre-preuves apportées par le recourant, il y a lieu de s'en tenir à la 
présomption - qui se justifie vu le laps de temps très court entre la dé-
cision de naturalisation et l'ouverture de la procédure de divorce (cf. 
ATF 128 II 97 consid. 3a, 121 II 49 consid. 2b et arrêts cités; voir aussi 
arrêt 5A.22/2006 précité, consid. 4.1 et 4.3) - que, au moment de la si-
gnature de la déclaration commune, X._______ n'avait plus la volonté 
(si  tant  est  qu'il  l'ait  jamais  eue)  de  maintenir  une  communauté 
conjugale stable, mais que, par son mariage, il cherchait avant tout à 
obtenir une autorisation de séjour en Suisse, ensuite la naturalisation 
facilitée. Ainsi que souligné auparavant, les éventuelles difficultés qui 
peuvent surgir entre époux, après plusieurs années de vie commune, 
dans une communauté de vie effective, intacte et stable n'entraînent 
en  effet  la  désunion,  selon  l'expérience  générale,  qu'au  terme  d'un 
processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en princi-
pe entrecoupé de tentatives de réconciliation (cf. arrêts du Tribunal fé-
déral 5A.11/2006 précité, consid. 4.1, et 5A.18/2003 du 19 novembre 
2003, consid. 2.2). A cet égard, il importe peu pour l'issue de la cause 
que  l'idée  de  divorcer  ne  soit  pas  venue d'X._______  mais  de  son 
épouse (cf. notamment arrêts du Tribunal fédéral 1C_201/2008 précité, 
consid. 3 in fine et 5A.31/2006 du 16 octobre 2006, consid. 2 in fine). A 
noter  du  reste  que  les  assertions  du  recourant  prêtant  à  son  ex-
épouse l'initiative de la séparation et, donc, la décision de divorcer se 
trouvent contredites par les indications mentionnées dans les pièces 
du  dossier  relatif  à  la  procédure  de  divorce  intervenue  entre  ces 
derniers.  Ainsi  que  le  révèlent  clairement  les  actes  de  procédure 
établis en la circonstance, il appert en effet que semblable procédure a 
été  ouverte  par  une  requête  commune  des  conjoints  avec  accord 

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complet, requête à laquelle a été jointe une convention sur les effets 
accessoires du divorce signée par chacun des époux (cf. jugement du 
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois du 17 
mars  2005,  en  particulier  consid.  2  en  fait).  Les  divers  éléments 
exposés  précédemment  sont  dès  lors  de  nature  à  justifier  le  bien-
fondé  de  la  présomption  des  autorités  helvétiques  concernant  le 
caractère frauduleux de la demande de naturalisation.

5.4 Cette  présomption  est  corroborée  au  demeurant  par  plusieurs 
autres indices.

Le mariage entre le recourant et Y._______ est intervenu en décembre 
1999, alors que l'intéressé, qui obtiendra son certificat de capacité au 
début de l'année 2000, arrivait au terme de ses études en Suisse et 
était,  donc,  en  tant  que  titulaire  d'une  autorisation  de  séjour 
temporaire,  sur  le  point  de  devoir  bientôt  quitter  ce  pays. Certes,  si 
l'influence exercée par le rejet d'une demande d'asile, ou par le refus 
d'une autorisation de séjour, sur la décision des conjoints de se marier 
ne préjuge pas en soi de la volonté que les époux ont ou n'ont pas de 
fonder une communauté conjugale effective et ne peut constituer un 
indice de mariage fictif que si elle est accompagnée d'autres éléments 
troublants, comme une grande différence d'âge entre les époux (cf. sur 
cette question notamment ATF 121 II 97 consid. 3b et arrêt du Tribunal 
fédéral  5A.23/2005 du 22 novembre 2005, consid. 4.1,  ainsi  que les 
réf. citées), tel est précisément le cas en l'espèce. X._______ s'est en 
effet marié avec une femme de quatorze ans son aînée, divorcée et 
mère de famille, situation tout à fait inhabituelle dans le milieu socio-
culturel dont l'intéressé est issu. A cet égard, il est particulièrement ré-
vélateur  que  le  nouveau  mariage  de  l'intéressé  ait  eu  lieu,  en  juin 
2005, avec une jeune syrienne de treize ans sa cadette (cf. notamment 
sur ce point arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2006 précité, consid. 3.1). 
Par ailleurs, lors de son audition du 18 mai 2005, Y._______ a indiqué 
ne s'être jamais rendue dans le pays d'origine de son conjoint, quand 
bien  même  celui-ci  y  retournait  environ  trois  fois  par  année  (cf. 
réponse no 11 du procès-verbal d'audition établi à cette occasion par 
la Police de la Riviera). De son côté, le recourant a affirmé que son 
épouse  préférait  effectuer  seule  des  voyages  à  l'étranger  pour  y 
rencontrer ses amis (cf. p. 3 des déterminations écrites de l'intéressé 
du 1er juin 2006). Or, ces faits ne plaident pas en faveur de l'existence 
d'une communauté de vie étroite,  mais  démontrent  au contraire que 
chaque  époux  manifestait  peu  d'intérêt  pour  l'environnement 

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socioculturel de son conjoint (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 
5A.12/2006  du  23  août  2006,  consid. 4.1  et  4.2).  Les  divergences 
constatées  dans  les  déclarations  des  ex-époux  au  sujet  des  motifs 
ayant conduit à la cessation de leur union constituent également des 
indices  éloquents  tendant  à  confirmer  le  caractère  strictement 
apparent de leur communauté conjugale.

Ajoutés  aux  considérations  émises  antérieurement,  ces  divers  élé-
ments  autorisent  à  penser  que la  volonté  des époux de fonder  une 
communauté conjugale réelle et surtout, durable, n'apparaît pas éta-
blie.  Si  tant  est  qu'X._______  et  Y._______  aient  voulu  fonder  un 
couple  effectif,  au  sens  de  l'art.  27  LN,  l'Office  fédéral  pouvait 
considérer, à bon droit, que cette volonté n'existait plus lors du dépôt 
de  la  demande  de  naturalisation  ou,  a  fortiori,  au  moment  de  la 
signature  de la  déclaration  commune et  de  l'octroi  de  la  nationalité 
suisse. Or, celle-ci n'aurait pas été accordée au recourant si ces faits 
n'avaient pas été cachés aux autorités. Les conditions d'application de 
l'art. 41 LN sont donc réunies et l'Office fédéral n'a nullement abusé de 
son  pouvoir  d'appréciation  en  annulant  la  naturalisation  facilitée 
accordée à l'intéressé.

6.
Dans  le  cadre  de  la  procédure  de  recours,  X._______  sollicite 
l'audition de son ex-épouse suisse, en invitant l'autorité à l'interroger 
sur  divers  points  particuliers,  notamment  en  ce  qui  concerne  les 
rapports  qu'il  avait  noués  avec  les  enfants  de  cette  dernière  et  la 
rencontre  censée  être  intervenue  entre  la  prénommée  et  un  autre 
homme avant le jugement de divorce.

En  l'occurrence,  le  TAF estime que les  faits  de la  cause sont  suffi-
samment établis par les pièces figurant au dossier, de sorte qu'il  ne 
s'avère pas indispensable de donner suite à la requête formulée par le 
recourant en vue de l'audition de Y._______. En particulier, le TAF ne 
voit pas ce que des explications orales supplémentaires de la part de 
la prénommée, qui a été entendue par la police sur les circonstances 
de son mariage avec l'intéressé et sur les motifs de leur séparation, 
apporteraient  dans  la  présente  affaire,  au  vu  des  développements 
antérieurs. Au demeurant, l'audition de témoins n'est prévue qu'à titre 
subsidiaire en procédure administrative (art. 14 al. 1 PA [cf. ATF 130 II 
169  consid.  2.3.3  et  arrêt  du  Tribunal  fédéral  1C_254/2008  du  15 
septembre 2008,  consid. 4.2]). En outre,  il  n'est  procédé à l'audition 

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personnelle de tiers que si cela paraît indispensable à l'établissement 
des faits (ATF 122 II 464 consid. 4c). A cela s'ajoute que l'autorité est 
fondée  à  mettre  un  terme  à  l'instruction  lorsque  les  preuves  admi-
nistrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une 
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui 
sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'ame-
ner  à  modifier  son  opinion  (ATF 131  I  153  consid. 3,  130  II  425 
consid. 2.1;  JAAC  69.78  consid. 5a).  En  l'occurrence,  les  éléments 
essentiels sur lesquels le TAF a fondé son appréciation ressortent du 
dossier et ne nécessitent donc aucun complément d'instruction.

7.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 4 septembre 2006, 
l'Office fédéral  n'a ni  violé le droit fédéral ni constaté des faits perti-
nents  de  manière  inexacte  ou  incomplète;  en  outre,  cette  décision 
n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dé-
pens et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

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2.
Les  frais  de  procédure,  d'un  montant  de  Fr.  800.--,  sont  mis  à  la 
charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais 
versée le 2 février 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant, par l'entremise de son mandataire (acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure, dossier K 363 856 en retour
- en copie, au Département de l'économie publique et de l'intérieur 

du canton d'Argovie (Division Justice [Section de la nationalité et de 
l'état civil]), pour information

- en copie, au Service de la population du canton de Vaud (Division 
Etrangers), pour information.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Surdez

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, 
dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire,  pour  autant  qu'ils  soient  en  mains de la  partie  recourante 
(voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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