# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4e3cd8c6-0c41-5bfc-bbcf-0ba30b325675
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 07.03.2022 P/16316/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-16316-2020_2022-03-07.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/16316/2020 ACPR/164/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 7 mars 2022 

 

Entre 

 

A______, comparant par Me Sara GIARDINA, avocate, Étude AVOCATS- 

ROMANDS Sàrl, route de Divonne 44, 1260 Nyon, 

recourante, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 17 décembre 2021 par le Ministère 

public, 

 

et 

 

 LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/3 - 

P/16316/2020 

Vu : 

- le recours de A______, formé par son conseil le 30 décembre 2021 à la Chambre 
pénale de recours, contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 
17 décembre 2021 par le Ministère public ; 

- les sûretés en CHF 1'500.- requises, payées dans le délai imparti par la recourante ; 

- les observations du Ministère public du 2 mars 2022, par lesquelles il indique retirer 
son ordonnance de non-entrée en matière du 17 décembre 2021 et vouloir ouvrir une 
instruction. 

Considérant, en droit, que : 

- lorsque – comme en l’espèce –, le Ministère public, avant que l’autorité de recours 
n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a 
pas succombé, au sens de l’art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013 ; 
ACPR/207/2013 du 10 mai 2013) ; 

- les frais de recours seront laissés à la charge de l’État et les sûretés versées restituées à 
la recourante ; 

- cette dernière, partie plaignante, n'ayant ni chiffré ni justifié ses dépens pour la 
procédure de recours, il ne lui en sera pas alloué (art. 433 al. 2 et 436 al. 1 CPP). 

 

* * * * * 

  

- 3/3 - 

P/16316/2020 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Dit que le montant des sûretés versées (CHF 1'500.-) sera restitué à la recourante. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle à son conseil, et au 
Ministère public. 

 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges ; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 

pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 

les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 

notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 

ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse  

(art. 48 al. 1 LTF).