# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bafba0d1-d77b-5ff0-9427-0e363a94c805
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2021 A/4029/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4029-2019_2021-06-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Toni KERELEZOV et Christine WEBER-FUX, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4029/2019 ATAS/706/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 juin 2021 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au centre d’hébergement collectif 
(CHC) du B______, représenté par Messieurs C______et 
D______du GROUPE SIDA GENEVE recourant 

contre 

ASSURA-BASIS SA, case postale 7, MONT-SUR-LAUSANNE 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), originaire de Guinée et né en ______ 
1992, est arrivée en Suisse le 11 décembre 2014 en tant que requérant d’asile.  

Il a été attribué au canton de Genève par l’Office fédéral des migrations. 

b. Depuis janvier 2018, l’assuré est affilié auprès d’ASSURA assurance-maladie et 
accidents (ci-après : ASSURA ou l’assurance) au titre de l’assurance obligatoire 
des soins, avec une franchise de CHF 2'500.-. 

c. Le 29 janvier 2018, le docteur E______, spécialiste FMH en infectiologie et 
médecine interne auprès du Centre de soins du Plateau, a sollicité pour l’assuré la 
prise en charge de frais dentaires estimés à CHF 3'304.-. En substance, l’assuré 
présentait des problèmes dentaires consécutifs à une infection au syndrome 
d’immunodéficience acquise (SIDA ou VIH) diagnostiquée en 2010. 

d. Par courrier du 20 mars 2018, l’assurance a refusé de prendre en charge 
l’intégralité des frais dentaires, au motif que ceux-ci ne relevaient pas des 
obligations légales lui incombant au titre de l’assurance obligatoire. Seules les 
mesures diagnostiques et les mesures d’hygiène dentaire faisaient partie des 
prestations obligatoirement à la charge de l’assurance-maladie, au contraire des 
traitements d’assainissement. Partant, seules les positions 4000, 4050, 5050 2x et 
4111 8c seraient prises en charge au titre de l’assurance obligatoire des soins. 

e. A la demande de l’assuré, l’assurance a réitéré son refus de prise en charge par 
décision formelle du 18 octobre 2018. 

f. Suite à l’opposition de l’assuré, ASSURA a soumis le dossier au docteur 
F______, médecin-dentiste conseil, lequel a considéré, le 16 janvier 2019, que 
l’estimation comportait des soins dentaires conservateurs et prothétiques ainsi que 
des traitements d’assainissement qui n’étaient pas visés par le chapitre III du tarif 
de la société suisse des médecins dentistes (SSO) pour la parodontologie, relatif aux 
tissus de soutien de la dent. Les seuls traitements du parodonte y figurant étaient les 
soins d’hygiéniste, lesquels avaient été acceptés par courrier du 18 octobre 2018. 
Par ailleurs, selon le compendium, les médicaments pris par l’assuré n’entraînaient 
pas d’effet indésirable au niveau dentaire, ce qui était normal étant donné que les 
caries étaient un phénomène bactérien. Selon le Dr F______, la perte de 
nombreuses dents s’expliquait par des raisons socio-économiques. 

Le 7 août 2019, le docteur G______, médecin-dentiste conseil également, a 
confirmé les conclusions de son confrére, considérant que l’assainissement des 
dents était expressément exclu par l’Atlas SSO.  

 
 
 

 

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B. Par décision sur opposition du 30 septembre 2019, l’assurance a confirmé sa 
décision du 18 octobre 2018, en se référant aux avis de ses médecins-conseils. 

C. a. Le 31 octobre 2019, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en concluant 
principalement à ce que l’intimée soit condamnée à la prise en charge complète des 
traitements dentaires demandés, subsidiairement, à la mise sur pied d’une expertise. 
Se référant à plusieurs articles scientifiques, le recourant soutient que les 
traitements dentaires dont la prise en charge est sollicitée sont non seulement 
nécessaires pour traiter la maladie grave dont il souffre, mais également consécutifs 
au traitement de ladite maladie. Au demeurant, il n’est pas exclu qu’il ait souffert 
par le passé, en raison du SIDA, de xérostomie. Partant, il appartient à l’intimée de 
prendre en charge les traitements dentaires litigieux. 

b. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 2 décembre 2019, a conclu 
au rejet du recours en se référant à l’avis de ses médecins-conseils. 

c. Le 6 janvier 2020, le recourant a persisté dans ses conclusions en rappelant que la 
doctrine scientifique reconnaît un lien de causalité entre le traitement du SIDA et le 
développement de caries, notamment à cause de l’immunodépression des personnes 
atteintes. 

d. Dans sa duplique du 27 janvier 2020, l’intimée a relevé que le recourant ne 
souffrait pas de xérostomie ou sécheresse buccale. 

e. Le Dr E______ a été entendu par la Chambre de céans le 1er octobre 2020. Il a 
notamment expliqué que les médicaments semblent plutôt jouer un rôle secondaire 
par rapport au SIDA en lui-même. Il s’écarte des conclusions du Dr G______ qui 
considère que les caries dentaires ne sont pas une maladie non évitable consécutive 
au SIDA. En effet, des données nouvelles indiquent que le microbiote, à savoir la 
flore endogène et normale du système digestif, est fortement altérée chez les 
personnes atteintes du SIDA, y compris au niveau de la muqueuse buccale. En 
d’autres termes, il y a un appauvrissement important de la diversité des bactéries à 
ce niveau et donc, du système de défense contre les bactéries pathogènes. Une 
hygiène dentaire accrue ne suffit probablement pas pour y remédier. A sa 
connaissance, il n’est pas prévu que le SIDA soit ajouté à la liste des maladies 
pouvant occasionner des caries. En revanche, la candidose y figure et le recourant 
souffre d’une telle atteinte. Le SIDA est la cause de la candidose, qui elle-même 
constitue un témoin de la baisse de l’immunité, elle-même responsable de 
l’apparition de levures. Or, cette baisse de l’immunité peut participer à la création 
des caries. Selon le médecin, le lien de causalité entre la maladie et les caries doit 
être qualifié de relativement probable à très probable. L’immunité est tributaire 
d’une prise régulière de la médication anti-VIH et d’une alimentation correcte et 
diversifiée. Ainsi, un bon système masticatoire participe à conserver une bonne 
immunité. 

f. Le 11 novembre 2020, l’intimée, se référant aux avis de ses médecins-conseils, a 
persisté dans ses conclusions. 

 
 
 

 

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Elle produit : 

 Un avis du Dr G______ du 2 novembre 2020, dans lequel ce médecin soutient 
que l’état de santé doit être influencé par le SIDA de telle manière que la carie 
doive être jugée comme inévitable malgré les mesures d’hygiène bucco-dentaire 
adéquates. S’il est vrai que l’infection par le VIH a une influence sur la flore 
bactérienne, la conclusion selon laquelle cette influence entraîne une mutation 
de la carie en maladie inévitable n’est pas valable. Avec une hygiène bucco-
dentaire adéquate, les bactéries adhérant à la surface des dents sont éliminées et 
le développement de la carie évité. 

 Un avis du docteur H______ du 23 octobre 2020, dans lequel ce médecin relève 
que le Dr E______ n’avance aucun élément tangible permettant de justifier le 
rapport de causalité entre le SIDA et les caries. Sur ce point, le Dr H______ dit 
avoir fait des recherches sur internet, mais souligne qu’il serait nécessaire 
d’effectuer une revue de la littérature scientifique et de compiler les données. 
En l’état, il dit rejoindre les avis des Drs G______ et F______ : la prise en 
charge du traitement dentaire n’est pas justifiée, le lien de causalité entre le 
SIDA et les caries n’étant pas établi de manière suffisante. 

g. Le 11 janvier 2021, le recourant a rappelé que le caractère évitable des lésions 
dentaires s’examine eu égard à ce qui peut être exigé du patient. Or, il est notoire 
que l’accès aux soins, en Europe, pour les migrants irréguliers ou « sans-papiers » 
est difficile, voire impossible : absence de statut légal, peur de la dénonciation, 
manque de compétences linguistiques, manque de ressources financières et accès 
aux soins d’urgence, dans lesquels les mesures de prophylaxie de l’hygiène buccale 
ne sont pas compris. Selon lui, il serait par conséquent absurde d’imposer aux 
personnes dénuées de tout statut légal et, par conséquent, du droit d’accéder aux 
soins et aux aides financières, les mêmes exigences qu’aux personnes ayant un droit 
positif aux soins et aux aides financières. Selon lui, les lésions dentaires n’étaient 
pas évitables et les soins dentaires y relatifs doivent être couverts par l’assurance-
maladie de base. 

 

  

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 
1994 (LAMal - RS 832.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAMal, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-maladie, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 60 
al. 1 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

4. Le litige porte sur la question de la prise en charge, par l’intimée, des soins 
dentaires dont il a besoin, singulièrement sur le caractère évitable ou non des caries 
et le lien de causalité entre leur apparition et le SIDA dont il souffre. 

5. a. Les prestations dont les coûts sont pris en charge par l'assurance obligatoire en 
cas de maladie sont décrites de manière générale à l'art. 25 LAMal. Il s'agit en 
premier lieu de prestations des médecins, mais aussi des chiropraticiens et des 
personnes fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat médical 
(ATF 129 V 80 c. 1.1, 128 V 135 c. 2a, 127 V 328 c. 2). 

b. Les prestations des dentistes ne sont pas mentionnées à l'art. 25 LAMal. Les 
coûts des soins dentaires ne doivent être assumés par l'assurance obligatoire, en cas 
de maladie, que dans une mesure restreinte, s'ils sont occasionnés par une maladie 
grave et non évitable du système de la mastication (art. 31 al. 1 let. a LAMal) ou 
par une autre maladie grave ou ses séquelles (art. 31 al. 1 let. b LAMal), ou s'ils 
sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles (art. 31 al. 1 let. c 
LAMal). 

c. Sur la base de l'art. 33 al. 2 et 5 LAMal en relation avec l'art. 33 let. d de 
l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal, RS 832.102), le 
Département fédéral de l'intérieur [DFI] a énuméré ces prestations fournies par les 
dentistes aux art. 17 à 19a de l’ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les 
prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS, RS 
832.112.31).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/E%205%2010

 
 
 

 

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L'art. 17 OPAS définit les maladies graves et non évitables du système de la 
mastication occasionnant des soins dentaires pris en charge par l'assurance 
obligatoire au sens de l’art. 31 al. 1 let. a LAMal.  

Quant à l'art. 18 OPAS, il décrit les maladies graves et leurs séquelles, qui sont 
susceptibles de donner lieu à des soins dentaires pris en charge par l'assurance 
obligatoire conformément à l’art. 31 al. 1 let. b LAMal. A cet égard, les maladies 
ou leurs séquelles doivent pouvoir être qualifiées de graves, mais en revanche pas 
l'atteinte au système masticateur qui en découle (ATF 127 V 339 c. 2b).  

Enfin, l'art. 19 OPAS énumère les maladies graves pour lesquelles les soins 
dentaires font obligatoirement partie intégrante du traitement qu'elles nécessitent au 
sens de l’art. 31 al. 1 let. c LAMal. 

La liste des atteintes mentionnées aux art. 17 à 19 OPAS, qui sont de nature à 
nécessiter des soins dentaires à la charge de l'assurance obligatoire, est exhaustive 
(ATF 129 V 80 consid. 1.3 ; ATF 128 V 135 consid. 2c ; ATF 124 V 185 ; voir 
également arrêt du Tribunal fédéral 9C_223/2009 du 16 avril 2010 consid. 1.2). 

6. a. L'art. 17 OPAS énumère les maladies graves et non évitables du système de la 
mastication au sens de l'art. 31 al. 1 let. a LAMal permettant la prise en charge par 
l'assurance obligatoire de soins à condition que l'affection puisse être qualifiée de 
maladie et dans la mesure où le traitement de l'affection l'exige. La let. b ch. 3 vise 
notamment, dans le cas des maladies de l'appareil de soutien de la dent 
(parodontopathies), les effets secondaires irréversibles de médicaments.  

 L’art. 18 al. 1 let. c ch. 6 OPAS dispose, quant à lui, que l’assurance prend en 
charge les soins dentaires occasionnés par les autres maladies graves suivantes ou 
leurs séquelles et nécessaires à leur traitement (art. 31, al. 1, let. b, LAMal) : autres 
maladies : SIDA. 

b. La maladie du système de la mastication doit être objectivement inévitable. Le 
caractère non évitable suppose une hygiène buccale suffisante au regard des 
connaissances odontologiques actuelles. Cela nécessite des efforts quotidiens, à 
savoir le nettoyage et l'autosurveillance des dents, dans la mesure du possible pour 
le profane, des visites chez le dentiste lorsque des anomalies du système 
masticatoire deviennent apparentes, ainsi que des contrôles et des traitements 
périodiques par le dentiste (y compris l'hygiène dentaire professionnelle 
périodique). En ce qui concerne le caractère évitable, il s'agit de tout ce qui pourrait 
être évité par une hygiène bucco-dentaire suffisante. En principe, l'évitabilité 
objective de la maladie du système masticatoire doit être prise en compte. Le 
facteur décisif est donc de savoir si les caries ou les parodontites, par exemple, 
auraient pu être évitées si l'hygiène buccale et dentaire avait été suffisante, 
indépendamment du fait que l'absence de prophylaxie doive être considérée comme 
subjectivement excusable dans le cas particulier. Cela inclut une hygiène buccale et 
dentaire généralement suffisante. Cela ne signifie pas pour autant qu'un assuré qui 
présente une sensibilité accrue aux maladies dentaires en raison de sa constitution, 

 
 
 

 

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de maladies qu'il a connues ou de traitements dentaires qu'il a subis peut s'en tenir à 
l'hygiène buccale généralement habituelle. Toutefois, l'hygiène bucco-dentaire doit 
en tout état de cause rester dans un cadre raisonnable et acceptable, tant en ce qui 
concerne sa mise en œuvre quotidienne qu'en ce qui concerne les visites 
périodiques chez le dentiste et l'hygiène dentaire (ATF 128 V 59 consid. 6d ; ATF 
128 V 70 consid. 5a ; arrêts du Tribunal fédéral des assurances 9C_606/2007 du 31 
janvier 2008 consid. 4 et 9C_223/2014 du 4 juin 2014 consid. 3.2).  

Dans un ATF 128 V 59, le Tribunal fédéral a notamment considéré que le caractère 
évitable d’une carie n’était pas présumé et qu’il existait des caries évitables et 
d’autres non évitables. 

7. a. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). Ainsi, en principe, lorsqu'au stade de la procédure 
administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un 
spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations 
complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des 
résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

b/aa. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur 
la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20231
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20V%20450
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

b/bb. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3a). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

8. a. L'administration en tant qu'autorité de décision et le juge, en cas de recours, ne 
peuvent considérer un fait comme établi que lorsqu'ils sont convaincus de son 
existence. En droit des assurances sociales, pour autant que la loi n'en dispose pas 
autrement, le juge doit fonder sa décision sur les faits qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. La simple possibilité de l'existence d'un fait ne suffit 
pas. Le juge doit bien plus retenir les éléments qui, parmi les faits possibles, lui 
paraissent les plus probables (ATF 144 V 427 c. 3.2, 138 V 218 c. 6). 

b. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, 
eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne 
peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison 
qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit 
mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 
médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque 
le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en 
principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de 
fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a 
pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

9. En l’espèce, le recourant sollicite la prise en charge du traitement dentaire sur la 
base des art. 17 let b ch. 3 et 18 al. 1 let. c ch. 6 OPAS. A l’appui de ses 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20351
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/122%20V%20157

 
 
 

 

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conclusions, il explique notamment être infecté par le virus du SIDA et suivre un 
traitement (Genvoya, auparavant Triumeq). Il souffre de douleurs dentaires 
chroniques et de surinfections ayant nécessité la prise, de manière répétée, de 
traitements antibiotiques et antidouleurs, et mené à de nombreuses extractions 
dentaires depuis 2015. Or, ces extractions compromettent sa capacité à se nourrir 
correctement. Selon ses médecins, ses problèmes dentaires sont associés au SIDA 
et au traitement antirétroviral.  

L’intimée refuse de prendre en charge le traitement sur la base de l’art. 17 OPAS, 
considérant que le lien de causalité entre la prise des médicaments Genvoya et 
Triumq et les caries n’est pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante. En 
se référant notamment à l’Atlas SSO, l’intimée refuse également la prise en charge 
sur la base de l’art. 18 OPAS, les caries dentaires n’étant pas une maladie non 
évitable consécutive à l’infection VIH. Concrètement, pour le Dr G______, 
médecin-conseil, le système immunitaire n’a pas d’importance dans le 
développement des caries, puisque l’infection bactérienne carieuse a lieu dans la 
zone de la substance dure de la dent et que l’auto-immunité n’y exerce aucune 
influence. 

Entendu le 1er octobre 2020, le Dr E______ a défendu l’opinion que les 
médicaments jouent un rôle plutôt secondaire par rapport au SIDA en lui-même. Il 
a également expliqué que des données nouvelles, apparues dans les cinq ans 
précédant son audition, indiquent que le microbiote (i.e. la flore endogène et 
normale du système digestif) est fortement altéré chez les personnes atteintes du 
SIDA, y compris au niveau de la muqueuse buccale. Il y a un appauvrissement 
important de la diversité des bactéries à ce niveau et donc du système de défense 
contre les bactéries pathogènes. Une hygiène dentaire accrue ne suffit probablement 
pas pour y remédier. Le recourant souffre d’ailleurs une candidose buccale, témoin 
direct d’un appauvrissement des bactéries protectrices. Le SIDA est à l’origine de 
la candidose. La baisse de l’immunité peut participer à la création de caries. Dès 
lors, le lien de causalité entre la maladie et les caries peut être qualifié de 
relativement probable à très probable. 

10. a. En résumé, la question soumise à la Chambre de céans est celle de savoir si les 
caries dont souffre le recourant sont en lien avec le SIDA ou si elles sont 
simplement dues à une mauvaise hygiène buccale, auquel cas la prise en charge du 
traitement requis doit être refusée. En revanche, si le SIDA a une influence 
prépondérante dans le développement de caries et que celles-ci sont considérées 
comme inévitables, le traitement dentaire est à la charge de l’intimée. 

b/aa. Cela étant précisé, la Chambre de céans constate en premier lieu que le dossier 
constitué par l’intimé ne comprend aucun rapport répondant aux réquisits 
jurisprudentiels. En effet, on ne connaît pas l’historique médical du recourant sur le 
plan dentaire, alors que de nombreuses extractions sont évoquées depuis 2015, dont 
notamment l’ablation de toutes les dents au niveau supérieur. Tout au plus sait-on 
que l’assuré souffre d’une « maladie dentaire et parodontale » (rapport du service 

 
 
 

 

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de médecine de premier recours des hôpitaux universitaires de Genève du 10 mai 
2017), d’une « maladie dentaire » (rapport du service de médecine de premier 
recours des HUG du 18 août 2017), de « problèmes dentaires » et de « caries 
radiculaires » (cf. rapport du Dr E______ du 29 janvier 2018), ou encore 
simplement d’une « maladie » (procès-verbal d’audition du Dr E______ du 1er 
octobre 2020).  

Le traitement dentaire en tant que tel n’est pas non plus décrit. La Chambre de 
céans a toutefois pu déduire du devis du 12 juin 2017 que les soins dentaires visent 
le traitement de caries combiné à l’extraction de la dent 45 et à la pose d’une 
couronne. 

b/bb. Les médecins évoquent une candidose et une infection au SIDA.  

Toutefois, les interactions entre les différentes maladies n’ont fait l’objet d’aucun 
examen circonstancié. Le Dr E______ a donné certaines informations à ce propos 
lors de son audition, évoquant notamment des données récentes indiquant un lien 
entre le SIDA et les caries. De son côté, le recourant a cité de nombreux articles 
scientifiques récents, en anglais, mentionnant un risque plus élevé de développer 
des caries dentaires chez les personnes infectées par le SIDA que chez la population 
générale.  

Interrogé à ce propos, le Dr H______ a expliqué avoir effectué une recherche sur 
internet et avoir trouvé plusieurs articles en lien avec la prévalence de caries chez 
des enfants atteints du SIDA. Un tel lien n’était toutefois pas établi sur les dents 
définitives et chez l’adulte. Cela étant, le Dr H______ a considéré que « pour 
pouvoir répondre clairement, il faudrait effectuer une revue intensive de la 
littérature scientifique sur le sujet et compiler les données », ce qu’il n’a 
manifestement pas fait. 

b/cc. L’intimé et ses médecins-conseils se réfèrent principalement à l’Atlas SSO. 

Il s’agit là de recommandations d'un groupe professionnel sans aucun caractère 
normatif, non contraignantes pour le juge. Il peut en tenir compte dans sa décision, 
à condition qu'elles permettent une interprétation des dispositions légales 
applicables qui soit adaptée au cas d'espèce. En revanche, le juge peut s'écarter de 
leur contenu si les recommandations sont incompatibles avec les dispositions 
légales applicables.  

Or, les recommandations relatives à l'art. 18 lit. c ch. 6 OPAS excluent les 
traitements dentaires d’assainissement et les mesures supplémentaires d’hygiène du 
cabinet de la prise en charge au titre de l’assurance obligatoire de soins. Ce faisant, 
les recommandations partent de la présomption que les caries sont évitables. Or, 
force est de constater que cela ne correspond pas à la jurisprudence du Tribunal 
fédéral qui distingue entre caries inévitables et évitables.  De plus, selon les 
déclarations du Dr E______, des données nouvelles tendent à montrer un lien entre 
SIDA et caries, lesquelles seraient inévitables malgré une hygiène buccale 

 
 
 

 

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satisfaisante. Par conséquent, on ne saurait se référer, sans autre examen, à l’Atlas 
SSO pour refuser de prendre en charge les mesures d’assainissement. 

c. Il résulte de ce qui précède que le dossier soumis à la Cour ne comporte aucun 
document médical probant examinant la question du lien éventuel entre le SIDA et 
les caries et leur caractère évitable – ou non – de manière circonstanciée. 

En présence d’une maladie telle que le SIDA, la question de la prise en charge du 
traitement dentaire pose une question de principe. Cette question n’ayant fait l’objet 
d’aucune investigation approfondie, la Chambre de céans n'a d'autre choix que de 
renvoyer la cause à l’intimée pour qu'elle mette en œuvre une expertise 
bidisciplinaire en médecine infectieuse et dentaire, laquelle devra notamment se 
prononcer sur le lien entre le SIDA et les caries et sur leur nature évitable – ou non. 

11. Eu égard aux éléments qui précèdent, le recours est partiellement admis et la 
décision du 30 septembre 2019 annulée.  

La cause est renvoyée à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

Le recourant a droit à des dépens, qu’il convient de fixer à CHF 2'000.- (art. 61 
let. g LPGA). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. d LPGA).  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Annule la décision sur opposition du 30 septembre 2019 et renvoie la cause à 
l’intimée pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle 
décision. 

4. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de dépens de CHF 2'000.-. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le