# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 81a5754e-4c1b-5124-9ded-f338fc5d1b19
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.08.2008 C-1633/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1633-2008_2008-08-22.pdf

## Full Text

Cour III
C-1633/2008/cuf

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  a o û t  2 0 0 8

Blaise Vuille (président du collège), 
Elena Avenati-Carpani, Ruth Beutler, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

1. A._______, 
2. B._______, 
3. C.________, 
4. D._______,
représentés par Me Charlotte Iselin, avocate,
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

exception aux mesures de limitation (art. 13 let. f OLE).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1633/2008

Faits :

A.
A._______, ressortissant équatorien né le 3 mars 1971, est entré en 
Suisse le 11 octobre 1997 dans le but de suivre des cours de langue à 
l'Ecole de français moderne de l'Université de Lausanne. Il a été mis 
au  bénéfice  d'une  autorisation  de  séjour  pour  études  qui  a  été 
régulièrement  prolongée  jusqu'au  31  octobre  2001.  Le  26  octobre 
2001,  l'intéressé a sollicité le renouvellement de son autorisation de 
séjour afin de poursuivre ses études à l'Ecole polytechnique fédérale 
de  Lausanne  (EPFL).  Après  avoir  autorisé  ce  changement 
d'orientation,  le  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud 
(SPOP/VD),  par  décision  du  12  mars  2007,  a  refusé  de  prolonger 
l'autorisation de séjour pour études en faveur de l'intéressé, au motif 
que ce dernier avait été exmatriculé de l'EPFL le 4 septembre 2006; 
un délai de départ  d'un mois lui a alors été imparti  par les autorités 
cantonales pour quitter le territoire cantonal. Par acte du 3 avril 2007, 
l'intéressé a recouru contre la décision du 12 mars 2007 auprès du 
Tribunal administratif du canton de Vaud.

B.
Par courrier du 4 avril 2007, A._______ a sollicité auprès du SPOP/VD 
l'octroi d'une autorisation de séjour durable en sa faveur et celle de sa 
famille. A l'appui de sa requête, il a d'abord indiqué vouloir terminer à 
Lausanne « sa carrière d'Ingénieur en Génie Civil ». Il a ensuite invoqué 
la situation économique difficile en Equateur, en exposant les raisons 
ayant amené son épouse, B._______, née le 8 janvier 1973, ainsi que 
leur fille C._______, née le 14 mai 1996, à le rejoindre en Suisse. Il a 
précisé  que son épouse était  venue en ce pays  à  la  fin  de l'année 
1997,  tandis que leur fille était  arrivée sur le  territoire  helvétique au 
mois  de  juin  1998.  Il  a  ajouté  qu'un  fils,  D._______,  était  né  à 
Lausanne  le  19  décembre  2001.  Enfin,  il  a  souligné  la  bonne 
intégration de sa famille en Suisse.

C.
Par décision incidente du 17 avril 2007, le juge instructeur du Tribunal 
administratif  vaudois  a  octroyé  l'effet  suspensif  au  recours  cantonal 
formé  le  3  avril  2007,  si  bien  que  l'intéressé  a  été  autorisé  à 
poursuivre son séjour et ses études dans le canton de Vaud. En outre, 
par décision incidente du 18 mai 2007, il a suspendu l'instruction de la 

Page 2

C-1633/2008

cause  jusqu'à  droit  connu  sur  la  demande  d'autorisation  de  séjour 
déposée par l'intéressé le 4 avril 2007.

D.
Par courrier du 12 novembre 2007, le SPOP/VD s'est déclaré disposé 
à régulariser les conditions de séjour de A._______ et de sa famille, 
au sens de l'art. 13 let. f de l'ancienne ordonnance du Conseil fédéral 
limitant le nombre des étrangers du 6 octobre 1986 (OLE, RO 1986 
1791),  en  spécifiant  cependant  expressément  que  sa  décision 
demeurait subordonnée à la décision de l'ODM en matière d'exception 
aux mesures de limitation.

E.
Le 28 novembre 2007, l'ODM a informé le prénommé de son intention 
de ne pas exempter sa famille des mesures de limitation, tout en lui 
donnant  préalablement  l'occasion  de  faire  part  de  ses  éventuelles 
objections dans le  cadre du droit  d'être  entendu. Dans les  écritures 
qu'il  a déposées le 15 décembre 2007, le requérant a mis en avant, 
entre  autres,  la  durée  de  son  séjour  en  Suisse,  son  indépendance 
financière, son excellente intégration socio-professionnelle en ce pays 
et la réussite scolaire de sa fille. 

F.
Le 11 février 2008, l'ODM a prononcé à l'endroit de A._______ et de 
sa famille une décision de refus d'exception aux mesures de limitation, 
en  relevant  que  les  intéressés  avaient  délibérément  enfreint  les 
prescriptions de police des étrangers, que la continuité de leur séjour 
en  Suisse  n'était  pas  démontrée  de  manière  péremptoire,  que 
l'importance  de  leur  séjour  en  ce  pays  devait  de  toute  façon  être 
relativisée par rapport aux nombreuses années qu'ils avaient passées 
dans  leur  patrie  et  qu'ils  ne  pouvaient  pas  se  prévaloir  d'une 
intégration  professionnelle  particulièrement  marquée.  Par  ailleurs, 
l'Office  fédéral  a  constaté  que  le  requérant  et  son  épouse  avaient 
conservé  des  liens  étroits  avec leur  patrie,  où  ils  avaient  passé les 
années déterminantes de leur existence. Enfin, l'ODM a considéré que 
la situation des deux enfants était  encore intimement liée à celle de 
leurs  parents,  de  sorte  qu'un  retour  en  Equateur  ne  devait  pas  les 
exposer à des obstacles absolument insurmontables.

G.
A._______ et son épouse ont recouru contre cette décision le 11 mars 
2008 auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), par 

Page 3

C-1633/2008

acte daté du 10 mars 2008, en concluant à l'admission du recours et à 
l'octroi  en leur faveur d'une exception aux mesures de limitation. En 
préambule, ils ont constaté que les autorités cantonales vaudoises de 
police  des  étrangers  s'étaient  prononcées  favorablement  quant  au 
règlement  de leurs conditions  de séjour  en Suisse,  au  regard de la 
circulaire fédérale du 8 octobre 2004. Les recourants ont relevé leur 
indépendance économique,  leur  long séjour  ininterrompu en Suisse, 
leur excellente intégration socio-professionnelle et la réussite scolaire 
de  leur  fille.  Ils  ont  également  estimé  que  la  décision  attaquée,  en 
retenant que les séjours illégaux en Suisse n'étaient en principe pas 
pris  en considération dans l'examen d'un cas de rigueur,  consacrait 
une violation du principe de l'égalité de traitement, en ce sens que de 
nombreuses autres personnes se trouvant en situation irrégulière en 
Suisse  s'étaient  vues  octroyer  par  les  autorités  fédérales  des 
autorisations de séjour  fondées sur  ladite  circulaire. Par ailleurs,  les 
recourants  ont  observé  que  leur  séjour  illégal  en  Suisse  avait  été 
toléré par les autorités cantonales et communales compétentes et que 
cette attitude devait  plaider  en leur  faveur. De plus,  ils  ont  contesté 
l'affirmation de l'ODM mettant en doute la continuité de leur séjour sur 
le territoire helvétique, en considérant qu'une telle affirmation ignorait 
complètement toutes les pièces justificatives qu'ils avaient fournies à 
l'appui de leur requête. Sur un autre plan, ils ont insisté sur le fait que, 
hormis la mère du recourant, ils n'avaient plus aucune attache étroite 
avec l'Equateur dans la mesure où les membres de leur famille proche 
(frères  et  soeurs)  vivaient  en  Suisse  au  bénéfice  d'autorisations  de 
séjour,  voire même de la  nationalité  suisse,  et  où ils  y avaient  tous 
leurs amis et collègues de travail. Enfin, les recourants ont fustigé le 
fait  que  la  décision  entreprise  ne  tenait  aucunement  compte  de  la 
situation particulière de leurs deux enfants, en observant que ceux-ci 
avaient  su  s'intégrer  de  manière  exceptionnelle  dans  leur  pays 
d'accueil.  De nombreux documents  ont  été  produits  à  l'appui  de  ce 
pourvoi.

H.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par 
préavis du 13 mai 2008. 

Invités à se déterminer sur cette prise de position, les recourants ont 
présenté  leurs  observations  le  2  juillet  2008.  Ils  ont  repris  pour 
l'essentiel  les arguments invoqués précédemment,  en rappelant  leur 
excellente  intégration  en  Suisse,  leur  maîtrise  parfaite  de  la  langue 

Page 4

C-1633/2008

française  ainsi  que  leur  connaissance  du  fonctionnement  des 
institutions  helvétiques.  En  outre,  ils  ont  relevé  que  leur  fille  était 
arrivée en Suisse à l'âge de deux ans, que celle-ci, désormais âgée 
de  douze  ans,  avait  vécu  les  années  essentielles  de  son 
développement  en  ce  pays  et  qu'en  tant  qu'« adolescente  intégrée » 
entrant en 7ème année de scolarité, un retour en Equateur constituerait 
pour elle « un déracinement évident ». 

I.
Les  divers  autres  arguments  invoqués  de  part  et  d'autre  seront 
examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-après. 

Droit :

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF.

1.2 En particulier, les décisions en matière d'exception aux mesures 
de  limitation  rendues  par  l'ODM  -  lequel  constitue  une  unité  de 
l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au Tribunal, qui statue définitivement (cf. art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 5 de la loi fédérale du 17 
juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110] applicable mutatis 
mutandis aux exceptions aux nombres maximums).

1.3 L'entrée en vigueur, le 1er  janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (LSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  l'art.  125  LEtr,  en  relation  avec  le  chiffre  I  de  son 
annexe, ainsi que celle de certaines ordonnances d'exécution (cf. art. 
91  de  l'ordonnance  du  24 octobre  2007  relative  à  l'admission,  au 
séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]), telle 
l'OLE.  Dès  lors  que  la  demande  qui  est  l'objet  de  la  présente 
procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la 
LEtr,  l'ancien  droit  matériel  est  applicable  à  la  présente  cause, 

Page 5

C-1633/2008

conformément à la réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr. En 
revanche, la procédure est régie par le nouveau droit (cf. art. 126 al. 2 
LEtr).

1.4 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.5 A._______ et son épouse B._______, qui agissent également au 
nom  de  leurs  deux  enfants  et  qui  sont  directement  touchés  par  la 
décision entreprise, ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA).

Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

1.6 Les recourants peuvent invoquer devant le Tribunal la violation du 
droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans sa décision, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit (sous réserve du ch. I.3 
ci-dessus) régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt 
du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié 
[ATF 129 II 215]).

2.  

2.1 En  vue  d'assurer  un  rapport  équilibré  entre  l'effectif  de  la 
population  suisse  et  celui  de  la  population  étrangère  résidante,  de 
créer  des  conditions  favorables  à  l'intégration  des  travailleurs  et 
résidents  étrangers,  d'améliorer  la  structure  du marché du travail  et 
d'assurer un équilibre optimal en matière d'emploi, le Conseil fédéral, 
vu  l'art.  18  al.  4  et  l'art.  25  al.  1  LSEE,  a  adopté  des  dispositions 
restrictives  d'admission  tant  en  ce  qui  concerne  les  travailleurs 
étrangers que les étrangers n'exerçant pas d'activité lucrative (cf. art. 1 
OLE). Le Conseil fédéral fixe périodiquement des nombres maximums 
pour  les  résidents  à  l'année  qui,  pour  la  première  fois,  viennent 
exercer une activité lucrative ou en entreprennent une. Les nombres 
maximums ne sont cependant pas valables pour les personnes qui ont 

Page 6

C-1633/2008

reçu une autorisation de séjour selon l'art. 3 al. 1 let. c ou l'art. 38 OLE 
(cf. art. 12 al. 1 et 2 OLE). 

2.2 Ne sont pas comptés dans les nombres maximums les étrangers 
qui  obtiennent  une  autorisation  de  séjour  dans  un  cas  personnel 
d'extrême gravité ou en raison de considérations de politique générale 
(art. 13 let. f OLE).

2.3 En  vertu  de  la  réglementation  portant  sur  la  répartition  des 
compétences  entre  la  Confédération  et  les  cantons  en  matière 
d'exceptions aux mesures de limitation du nombre des étrangers selon 
l'art. 13 let. b, f et l (cf. art. 52 let. a OLE), l'autorité fédérale n'est pas 
liée  par  l'appréciation  émise  par  l'autorité  cantonale  de  police  des 
étrangers dans sa prise de position du 12 novembre 2007. En effet, si 
les cantons avaient certes la faculté de se déterminer à titre préalable 
au sujet de la délivrance des autorisations de séjour hors contingent 
au  sens  des  dispositions  précitées,  la  compétence  décisionnelle 
appartenait  toutefois  à  la  Confédération,  et  plus  particulièrement  à 
l'ODM (cf. ATF 119 Ib 33 consid. 3a, traduit en français dans Journal 
des  Tribunaux  [JdT]  1995  I  226  consid.  3a;  PETER KOTTUSCH,  Das 
Ermessen  der  kantonalen  Fremdenpolizei  und  seine  Schranken, 
Schweizerisches  Zentralblatt  für  Staats-  und  Verwaltungsrecht  [ZBl] 
91/1990, p. 155) et au Tribunal, en vertu de l'effet dévolutif du recours 
(cf. art. 54 PA). Il  s'ensuit  que les recourants ne peuvent tirer aucun 
avantage du fait  que le  canton de Vaud s'est  déclaré favorable à la 
régularisation de leurs conditions de séjour, au regard de la circulaire 
fédérale du 8 octobre 2004 (cf. mémoire de recours, p. 4). 

3.  

3.1 L'exception aux nombres maximums prévue par l'art. 13 let. f OLE 
a  pour  but  de  faciliter  la  présence  en  Suisse  d'étrangers  qui,  en 
principe,  seraient  soumis  au  contingentement  des  autorisations  de 
séjour,  mais  pour  lesquels  l'application  du  système  des  nombres 
maximums apparaît, par suite de circonstances particulières, comme 
trop rigoureuse.

3.2 Il  découle  de  la  formulation  de  l'art.  13  let.  f  OLE  que  cette 
disposition dérogatoire présente un caractère exceptionnel et que les 
conditions pour une reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être 
appréciées  de  manière  restrictive.  Il  est  nécessaire  que  l'étranger 
concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela 

Page 7

C-1633/2008

signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles 
applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause 
de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de soustraire l'intéressé 
aux restrictions des nombres maximums comporte pour lui de graves 
conséquences. Lors de l'appréciation du cas d'extrême gravité, il  y a 
lieu  de  tenir  compte  de  l'ensemble  des  circonstances  du  cas 
particulier. La reconnaissance d'un  tel  cas  n'implique pas forcément 
que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour 
échapper  à  une  situation  de  détresse.  D'un  autre  côté,  le  fait  que 
l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, 
qu'il  s'y  soit  bien  intégré  socialement  et  professionnellement  et  que 
son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui 
seul,  à  constituer  un  cas  d'extrême  gravité;  il  faut  encore  que  sa 
relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger qu'il aille 
vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet 
égard,  les  relations  de  travail,  d'amitié  ou  de  voisinage  que  le 
requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement 
pas  des  liens  si  étroits  avec  la  Suisse  qu'ils  justifieraient  une 
exemption  des  mesures  de  limitation  du  nombre  des  étrangers  (cf. 
ATAF  2007/16  consid.  5.2,  pp.  195/196,  jurisprudence  et  doctrine 
citées).

3.3 Lorsqu'une  famille  demande  de  pouvoir  être  exemptée  des 
mesures de limitation au sens de l'art. 13 let. f  OLE, la situation de 
chacun de ses membres ne doit pas être considérée isolément mais 
en  relation  avec  le  contexte  familial  global.  En  effet,  le  sort  de  la 
famille formera en général un tout; il  serait difficile d'admettre le cas 
d'extrême gravité, par exemple, uniquement pour les parents ou pour 
les  enfants.  Ainsi,  le  problème  des  enfants  est  un  aspect,  certes 
important, de la situation de la famille, mais ce n'est pas le seul critère. 
Il y a donc lieu de porter une appréciation d'ensemble, tenant compte 
de  tous  les  membres  de  la  famille  (durée  du  séjour,  intégration 
professionnelle  pour  les  parents  et  scolaire  pour  les  enfants, 
notamment; cf. ATF 123 II 125 consid. 4a). 

Quand un enfant a passé les premières années de sa vie en Suisse ou 
lorsqu'il  y  a  juste  commencé  sa  scolarité,  il  reste  encore  dans une 
large mesure rattaché à son pays d'origine par le biais de ses parents. 
Son  intégration  au  milieu  socio-culturel  suisse  n'est  alors  pas  si 
profonde  et  irréversible  qu'un  retour  au  pays  d'origine  constitue  un 
déracinement  complet  (cf.  ATF  123  II  précité  consid.  4;  ALAIN 

Page 8

C-1633/2008

WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal 
[RDAF] I 1997, pp. 297/298).

3.4 Le Tribunal  fédéral  a précisé que les séjours illégaux en Suisse 
n'étaient en principe pas pris en compte dans l'examen d'un cas de 
rigueur. La longue durée d'un séjour en Suisse n'est pas, à elle seule, 
un  élément  constitutif  d'un  cas  personnel  d'extrême  gravité  dans  la 
mesure  où  ce  séjour  est  illégal.  Sinon,  l'obstination  à  violer  la 
législation en vigueur serait en quelque sorte récompensée. Dès lors, 
il appartient à l'autorité compétente d'examiner si l'étranger se trouve 
pour d'autres raisons dans un état de détresse justifiant de l'excepter 
des mesures de limitation du nombre des étrangers. Pour cela, il y a 
lieu de se fonder sur les relations familiales de l'intéressé en Suisse et 
dans sa patrie, sur son état de santé, sur sa situation professionnelle, 
sur son intégration sociale, etc. (cf. ATAF précité consid. 5.4).

4.

4.1 Dans  leur  pourvoi,  les  recourants  invoquent  le  bénéfice  de  la 
circulaire du 21 décembre 2001, révisée le 8 octobre 2004 et pour la 
dernière fois  le  21 décembre 2006,  relative à la  pratique de l'Office 
fédéral concernant la réglementation du séjour des étrangers dans les 
cas personnels d'extrême gravité (cf. mémoire de recours, p. 6 ss). 

4.2 Comme  le  Tribunal  a  eu  l'occasion  de  le  rappeler  à  de 
nombreuses  reprises  (cf.  en  particulier  ATAF précité  consid.  6.2  et 
6.3), cette circulaire ne pose aucun principe selon lequel un séjour de 
quatre ans au moins et une bonne intégration en Suisse entraîneraient 
obligatoirement l'application de l'art. 13 let. f OLE et les recourants ne 
peuvent tirer aucun avantage de ce texte.

5.  

5.1 En l'occurrence, A._______ a sollicité l'octroi d'une exception aux 
mesures de limitation afin de demeurer avec sa famille en Suisse où il 
affirme vivre désormais sans interruption depuis bientôt onze ans, soit 
depuis le mois d'octobre 1997.  

5.1.1 A  ce  stade,  il  sied  de  noter  que  la  présence  en  Suisse  du 
recourant entre octobre 1997 (dans le but d'entreprendre des études 
de  langues  à  l'Ecole  de  Français  Moderne  de  l'Université  de 

Page 9

C-1633/2008

Lausanne,  puis  des  études  de  génie  civil  à  l'EPFL)  et  mars  2007 
(époque à laquelle le SPOP/VD a refusé de prolonger son autorisation 
de séjour) s'inscrivait dans le cadre de séjours pour études (cf. let. A 
ci-dessus) et que l'intéressé s'était au demeurant vu impartir un délai 
pour quitter le territoire cantonal. Grâce à l'effet suspensif octroyé au 
recours  formé  contre  la  décision  cantonale  du  17  mars  2007, 
l'intéressé a cependant été autorisé à poursuivre provisoirement son 
séjour dans le canton de Vaud (cf. décision du juge d'instructeur du 17 
avril  2007). Cela étant, le recourant a reconnu avoir travaillé dans le 
canton  de  Vaud  depuis  la  fin  de  l'année  1999,  parallèlement  à  ses 
études,  aux  fins  de  pouvoir  subvenir  aux  besoins  de  sa  famille  et 
poursuivre  sa  carrière (cf. mémoire  de  recours,  p. 2),  alors  qu'il  ne 
ressort  pas  du  dossier  qu'il  ait  été  au  bénéfice  d'autorisations  de 
travail  idoines à cet  effet. Ce faisant,  il  a contrevenu gravement aux 
prescriptions en matière de police des étrangers. Le Tribunal  estime 
que les éléments portés à sa connaissance permettent de constater 
que A._______ a, depuis la fin de l'année 1999, travaillé en Suisse en 
toute illégalité et qu'il y séjourne actuellement grâce à l'octroi de l'effet 
suspensif au recours cantonal qu'il a formé le 3 avril 2007 (cf. décision 
incidente  du 17  avril  2007 rendue  par  le  juge  instructeur  cantonal), 
dans l'attente d'une décision définitive s'agissant de ses conditions de 
séjour.  De  par  son  caractère  d'une  part  provisoire  et  d'autre  part 
aléatoire,  ce  séjour  ne  saurait  être  considéré  comme  un  élément 
constitutif  d'un cas personnel  d'extrême gravité  (cf. arrêt  du Tribunal 
fédéral 2A.222/2006 du 4 juillet 2006 consid. 3.2 et 2A.540/2005 du 11 
novembre 2005). Au demeurant, même en tenant compte des séjours 
effectués par l'intéressé en Suisse sous le couvert d'autorisations de 
séjour temporaires pour études, le Tribunal observe que le simple fait 
pour un étranger de séjourner en Suisse pendant plusieurs années, y 
compris  à  titre  légal,  ne  permet  pas  d'admettre  un  cas  personnel 
d'extrême gravité sans que n'existent d'autres circonstances tout à fait 
exceptionnelles à même de justifier l'existence d'un cas de rigueur (cf. 
ATAF précité consid. 7 et jurisprudence citée). 

5.1.2 Quant à B._______, elle est arrivée en Suisse le 22 décembre 
1997  avec  l'intention  première  de  rendre  uniquement  visite  à  son 
époux durant quelques mois, mais elle a par la suite décidé de rester 
dans ce pays en raison notamment du « chaos politique et économique » 
qui  régnait  en  Equateur  (cf.  mémoire  de  recours,  p.  3).  Enfin,  le 
recourant a indiqué que sa fille, alors qu'elle était âgée de deux ans, 
avait  rejoint  ses  parents  au mois  de juin  1998  et  que,  depuis  cette 

Page 10

C-1633/2008

date-là,  toute  sa  famille  a  séjourné  en  Suisse  sans  interruption 
(ibidem).

5.1.3 Dans ces circonstances, le recourant ne saurait tirer parti de la 
seule durée de son séjour en Suisse pour bénéficier d'une exception 
aux mesures de limitation. Il en va de même, à fortiori,  du séjour en 
Suisse  effectué  illégalement  par  son  épouse  depuis  le  mois  de 
décembre 1997. Pour rappel, les intéressés se trouvent en effet dans 
une  situation  comparable  à  celle  de  nombreux  étrangers  qui  sont 
appelés à quitter  la  Suisse au terme d'un séjour autorisé ou non et 
qui,  ne  bénéficiant  d'aucun  traitement  particulier,  demeurent  soumis 
aux mesures de limitation.

5.2 Cela  étant,  il  convient  d'examiner  les  critères  d'évaluation  qui, 
autres que la seule durée du séjour en Suisse, pourraient  rendre le 
retour  des  recourants  dans  leur  pays  d'origine  particulièrement 
difficile.

5.2.1 Ainsi que précisé ci-dessus, selon la jurisprudence développée 
par le Tribunal fédéral et le Tribunal de céans, le fait que l'étranger ait 
séjourné en Suisse pendant une assez longue période,  qu'il  s'y  soit 
bien  intégré  socialement  et  professionnellement  et  que  son 
comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas à constituer 
un cas  d'extrême gravité  (cf. ATF 128  II  200 consid. 4  et  les  arrêts 
cités). En effet faut-il encore que le refus de soustraire l'étranger aux 
restrictions  des  nombres  maximums  comporte  pour  lui  de  graves 
conséquences. Autrement dit, il est nécessaire que ses conditions de 
vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des 
étrangers, soient mises en cause de manière accrue (cf. supra consid. 
3.2).

5.2.2 En l'espèce, les recourants justifient d'abord leur démarche par 
leur excellente intégration socio-professionnelle et leur indépendance 
économique. Ils soulignent en outre n'avoir jamais dû recourir à l'aide 
sociale et n'avoir pas contracté de dettes durant  leur séjour dans le 
canton de Vaud (cf. mémoire de recours, p. 4). Les recourants mettent 
en  avant  également  leur  maîtrise  de  la  langue  française,  leur  très 
bonne  connaissance  des  us  et  coutumes  en  Suisse,  ainsi  que  leur 
respect des valeurs de ce pays (ibidem, p. 5). De plus, ils affirment que 
la plupart  de leurs amis et connaissances sont des citoyens suisses 
(ibidem).  Enfin,  ils  insistent  sur  le  fait  qu'ils  n'ont  jamais  subi  de 
condamnations  pénales,  ni  en  Suisse  ni  en  Equateur  (cf. 

Page 11

C-1633/2008

déterminations des intéressés du 2 juillet 2008, p. 2).

En  ce qui  concerne  l'intégration  socioprofessionnelle  de A._______, 
force  est  de  constater  que,  comparée  à  celle  de  la  moyenne  des 
étrangers  présents  en  Suisse depuis  plus  de dix  ans,  elle  ne  revêt 
aucun caractère exceptionnel. En effet, bien que le Tribunal ne remette 
nullement en cause les efforts d'intégration accomplis par le recourant 
durant sa présence sur le territoire vaudois et la constance dont il a 
fait preuve sur le plan professionnel (cf. attestation de son employeur 
du 10 mars 2008), il ne saurait pour autant considérer qu'il se soit créé 
avec la Suisse des attaches à ce point profondes et durables qu'il ne 
puisse  plus  raisonnablement  envisager  un  retour  dans  son  pays 
d'origine. Force est en effet de constater qu'au regard de la nature de 
l'emploi  qu'il  a  exercé  en  Suisse  en  qualité  de  « night  audit »  et 
réceptionniste dans un établissement hôtelier (cf. mémoire de recours, 
pp. 2 et 5, et contrat de travail signé le 31 janvier 2008), le prénommé 
n'a  pas  acquis  de  connaissances  ou  de  qualifications  spécifiques 
telles qu'il ne pourrait plus les mettre en pratique dans sa patrie et qu'il 
faille considérer qu'il  a fait preuve d'une évolution professionnelle en 
Suisse remarquable au point de justifier, à elle seule, l'admission d'un 
cas de rigueur au sens de l'art. 13 let. f OLE (cf. ATAF précité consid. 
8.3 et jurisprudence citée; voir également les arrêts du Tribunal fédéral 
non publiés du 12 août  1996 en la  cause J. c/  DFJP, du 23 janvier 
1998 dans la cause A. c/ DFJP et du 2 février 1999 dans la cause P. 
SA et B. c/ DFJP). Ces mêmes considérations valent également pour 
l'épouse  du  recourant,  qui  occupe  un  emploi  dans  le  secteur  de 
l'économie domestique (cf. mémoire de recours,  p. 5,  et  contrats  de 
travail  signés  les  1er août  2007  et  31  janvier  2008).  Par  ailleurs,  le 
Tribunal observe que le comportement de A._______ n'est pas exempt 
de  tout  reproche  puisqu'il  a  travaillé  durant  de  nombreuses  années 
sans être au bénéfice de la moindre autorisation de travail en bonne et 
due forme. De son côté, depuis son arrivée en Suisse en décembre 
1997 et jusqu'au dépôt de sa demande de régularisation en avril 2007, 
B._______ a séjourné et travaillé dans ce pays de manière totalement 
illégale.  Ce  faisant,  les  intéressés  ont  contrevenu  gravement  aux 
prescriptions de police des étrangers (cf. art. 23 LSEE). A cet égard, 
les recourants soutiennent que « notre travail n'a jamais été au noir », au 
motif  qu'ils  ont  toujours  versé  les  cotisations  sociales  et  payé  les 
impôts (cf. mémoire de recours, p. 7). Le Tribunal observe que pareil 
argument ne saurait en aucun cas être retenu, sous peine de vider de 
leur substance les prescriptions en matière de police des étrangers, 

Page 12

C-1633/2008

en particulier l'art. 2 al. 1 LSEE qui stipule que les étrangers entrés 
dans l'intention de prendre domicile ou d'exercer une activité lucrative 
doivent faire leur déclaration dans les huit jours et en tout cas avant de 
prendre  un  emploi.  Cela  étant,  même  s'il  ne  faut  pas  exagérer 
l'importance  de  ces  dernières  infractions  qui  sont  inhérentes  à  la 
condition  de  travailleur  clandestin,  il  n'est  néanmoins  pas 
contradictoire de tenir compte de l'existence de tels éléments (cf. ATF 
130 II 39 consid. 5.2).

5.2.3 Sur un autre plan, il convient de constater que le recourant est 
né en Equateur, plus précisément à Pujili-Cotopaxi (cf. copie de son 
passeport national), pays où il a suivi toute sa scolarité obligatoire et 
où il a effectué des études universitaires qui ont été sanctionnées par 
l'obtention  d'une  licence  en  physique  et  mathématique  auprès  de 
l'« Universidad Central del Ecuador (UCE) ». En outre, il appert des pièces 
produites  qu'il  a  même  eu  l'occasion  durant  quelques  années 
d'occuper des poste de travail comme assistant et professeur auprès 
de ladite Université (cf. curriculum vitae), où il a d'ailleurs également 
fait connaissance de son épouse (cf. mémoire de recours, p. 3). Ayant 
vécu en Equateur jusqu'à l'âge de vingt-six ans et demi, il a ainsi non 
seulement  passé  dans  sa  patrie  toute  son  enfance  et  sa  jeunesse, 
années qui apparaissent comme essentielles pour la formation de la 
personnalité et, partant, pour l'intégration sociale et culturelle (cf. ATF 
123 II 125 consid. 5b/aa), mais également le début de sa vie de jeune 
adulte. Dans ces conditions, le Tribunal ne saurait  considérer que le 
séjour de A._______ sur le territoire suisse ait été long au point de le 
rendre totalement étranger à sa patrie. Il n'est en effet pas concevable 
que ce pays, où il a passé la majeure partie de son existence et où vit 
encore  sa  « chère  maman »  (cf.  mémoire  de  recours,  p.  9),  lui  soit 
devenu à ce point étranger qu'il ne serait plus en mesure, après une 
période  de  réadaptation,  d'y  retrouver  ses  repères.  Au  demeurant, 
l'intéressé est venu en Suisse pour y entreprendre des études, si bien 
qu'il savait que son séjour était limité à ce but et qu'il devait retourner 
dans son pays (cf. lettre explicative de l'intéressé du 12 février 2002). Il 
en va d'ailleurs de même en ce qui concerne son épouse, qui est née 
à Quito (cf. copie de son passeport national), qui a quitté sa partie à 
l'âge  de  vingt-quatre  et  qui  est  également  titulaire  d'une licence  en 
physique  et  mathématique  de  l'Université  centrale  d'Equateur  (cf. 
mémoire de recours, p. 3, et curriculum vitae). Il est dès lors indéniable 
que les recourants possèdent des attaches socio-culturelles étroites et 
profondes avec leur patrie. 

Page 13

C-1633/2008

Certes, les recourants insistent sur le fait que plusieurs membres de 
leur famille (dont notamment des frères et soeurs) vivent en Suisse et 
qu'ils se sont ainsi créés « de solides racines dans ce pays d'accueil » (cf. 
mémoire de recours, p. 9). Cet élément ne saurait cependant modifier 
l'analyse faite plus haut,  quand bien même le retour des recourants 
dans leur pays d'origine impliquerait  pour eux une séparation d'avec 
leur famille résidant en Suisse. Ainsi, même si l'on peut admettre, dans 
une certaine mesure, que les recourants ont perdu une partie de leurs 
racines  en Equateur  du fait  de leur  séjour  dans le  canton de Vaud, 
force est néanmoins de constater qu'un retour dans leur patrie ne les 
placerait  pas  dans  une  situation  exceptionnelle  où  l'application  des 
règles normales de police des étrangers les exposerait à un traitement 
particulièrement sévère. Au demeurant, il n'est pas inutile de rappeler 
ici que les connaissances linguistiques et pratiques que les recourants 
ont acquises durant leur séjour en Suisse constitueront certainement 
un  atout  de  nature  à  favoriser  leur  réintégration  professionnelle  en 
Equateur.

5.2.4 Quant  aux  deux  enfants  des  recourants,  C._______  et 
D._______, respectivement nés le 14 mai 1996 à Quito (cf. copie de 
son passeport national) et le 19 décembre 2001 à Lausanne (cf. extrait 
de l'acte de naissance établi le 11 mars 2002), ils restent encore très 
attachés à la culture et aux coutumes équatoriennes par l'influence de 
leurs parents, même si le dernier né n'a jamais vécu dans son pays 
d'origine  et  même  si  les  deux  enfants,  comme  le  soulignent  les 
recourants, « ne parlent pas bien l'Espagnol » (cf. mémoire de recours, p. 
10),  voire  « ne  savent  ni  lire  ni  écrire  en  espagnol  (et)  ne  connaissent 
presque  rien  du  pays »  (cf. déterminations  des  intéressés  du  2  juillet 
2008,  p. 5). Cela étant,  il  n'est  point  contesté que C._______,  âgée 
aujourd'hui  de  douze  ans,  et  D._______  (âgé  de  six  ans  et  demi), 
fréquentent  régulièrement l'école obligatoire dans le  canton de Vaud 
(cf. attestations scolaires des 20 juillet 2007 et 14 août 2007) et qu'ils 
se sont de ce fait bien adaptés à leur milieu social actuel. Quand bien 
même  un  retour  de  ces  deux  enfants  dans  leur  pays  d'origine 
entraînerait  assurément certaines difficultés, surtout  pour C._______ 
qui  se trouve au début de l'adolescence (cf. mémoire de recours, p. 
10), leur intégration n'est cependant pas à ce point poussée qu'ils ne 
puissent s'adapter à leur patrie et surmonter un changement de leur 
environnement social; leur jeune âge et leur capacité d'adaptation ne 
pourront que les aider à supporter ce changement (cf. ATF 123 II 125 

Page 14

C-1633/2008

et jurisprudence citée). Dans cette optique, l'affirmation selon laquelle 
le retour de l'enfant C._______ constituerait « un déracinement évident » 
(cf. déterminations du conseil des intéressés du 2 juillet 2008) apparaît 
pour le moins exagérée.

5.2.5 Enfin,  le  Tribunal  n'ignore  pas  non  plus  que  le  retour  d'un 
étranger  dans  son  pays  après  un  séjour  de  plusieurs  années  en 
Suisse n'est pas exempt de difficultés. En cas de retour forcé dans leur 
patrie,  les recourants se trouveront probablement dans une situation 
matérielle  sensiblement  inférieure  à  celle  dont  ils  bénéficient  en 
Suisse, notamment en raison de la différence du niveau de vie existant 
entre ce pays et l'Equateur. Quoi qu'en pensent les recourants, il n'y a 
pas  lieu  cependant  de  considérer  que  cette  situation  serait  sans 
commune mesure avec celle que connaissent leurs compatriotes. A ce 
propos, les recourants soutiennent que leur réintégration en Equateur 
« est plus que difficile, elle n'est ni envisageable ni réaliste », étant donné 
qu'ils  n'y ont pas de logement et  que les revenus qu'ils  réalisent en 
Suisse  servent  à  financer  leurs  études  et  à  subvenir  aux  frais 
d'entretien de la famille (cf. déterminations des intéressés du 2 juillet 
2008,  p.  3).  Le  Tribunal  observe  que  pareil  argument  n'est  point 
déterminant,  dans  la  mesure  où  une  exception  aux  mesures  de 
limitation n'a pas pour but de soustraire des étrangers aux conditions 
de vie de leur pays d'origine, mais implique que ceux-ci  se trouvent 
personnellement  dans  une  situation  si  rigoureuse  qu'on  ne  saurait 
exiger  d'eux  qu'ils  tentent  de se  réadapter  à leur  existence passée. 
Comme l'a relevé le Tribunal de céans (cf. ATAF précité consid. 10), on 
ne  saurait  tenir  compte  des  circonstances  générales  (économiques, 
sociales,  sanitaires)  affectant  l'ensemble de la  population restée sur 
place, auxquelles la personne concernée sera également exposée à 
son retour, sauf si  celle-ci  allègue d'importantes difficultés concrètes 
propres  à  son  cas  particulier,  ce  qui  n'est  pas  le  cas  en  l'espèce 
comme exposé plus haut. Au demeurant, il convient de relever encore 
une fois que le recourant envisageait sérieusement son retour au pays 
à la fin de ses études (cf. lettre du 12 février 2002).

5.3 Les recourants estiment enfin que la décision entreprise consacre 
une violation du principe de l'égalité  de traitement,  en ce sens que, 
selon les statistiques, l'ODM a été amené à octroyer des autorisations 
de séjour  en faveur  de nombreuses familles  en situation irrégulière, 
alors  que leur  intégration  en Suisse était  moins « remarquable » que 
celle  des  intéressés  (cf.  mémoire  de  recours,  p.  6).  Selon  la 

Page 15

C-1633/2008

jurisprudence,  le  Tribunal  ne  saurait  se  prononcer  d'une  manière 
générale  sur  les  cas  de  personnes  qui  auraient  obtenu  une 
autorisation de séjour pour des motifs humanitaires, malgré un séjour 
illégal (cf. ATAF 2007/16 consid. 6.4). Par ailleurs, à supposer qu'une 
inégalité de traitement ait effectivement été commise au détriment des 
recourants,  ces  derniers  ne  pourraient  en  tirer  pour  autant  aucun 
avantage.  En  effet,  dans  l'hypothèse  où  les  familles  en  question 
auraient bénéficié d'un traitement non conforme aux principes posés 
par  la  jurisprudence  la  plus  récente,  les  recourants  ne  sauraient 
invoquer  le  principe  de  l'égalité  de  traitement  pour  bénéficier  d'une 
faveur illégalement accordée à des tiers (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
2A.531/2005 du 7 décembre 2005, consid. 5.2). Enfin, il s'agit ici d'un 
domaine  où  il  est  très  difficile  de  faire  des  comparaisons,  les 
particularités du cas d'espèce étant déterminantes dans l'appréciation 
d'un éventuel cas de rigueur (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.305/2006 
du 2 août 2006 consid. 5.3). Cela étant, le Tribunal de céans observe 
que  le  cas  des  intéressés  a  fait  l'objet  d'une  analyse  détaillée,  de 
laquelle il est ressorti qu'ils ne remplissaient pas les conditions d'une 
exception  aux  mesures  de  limitation.  C'est  donc  en  vain  que  les 
recourants  invoquent  une  violation  du  principe  de  l'égalité  de 
traitement.

5.4 En  conséquence,  l'examen  de  l'ensemble  des  éléments  de  la 
présente cause amène le Tribunal à la conclusion que les recourants 
ne se trouvent  pas dans une situation d'extrême gravité au sens de 
l'art. 13 let. f  OLE et que c'est à bon droit que l'autorité inférieure a 
écarté leur requête.

6.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il  appert  que, par 
sa décision du 11 février 2008, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral,  ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte  ou incomplète; en 
outre,  cette  décision  n'est  pas  inopportune  (art.  49  PA).  En 
conséquence, le recours est rejeté.  Vu l'issue de la cause, il y a lieu 
de  mettre  les  frais  de  procédure  à  la  charge  des  recourants, 
conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec l'art. 1, l'art. 2 et l'art. 
3  du  règlement  du  21  février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF,  RS 
173.320.2).

Page 16

C-1633/2008

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant est compensé par l'avance versée le 14 
avril 2008.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossiers en retour
- au Service  de  la  population  du canton  de  Vaud (en copie),  pour 

information, dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Expédition : 

Page 17