# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e2b2a57e-dab0-5da3-8f88-6519e2b3a85a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 16.02.2024 C/13097/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-13097-2020_2024-02-16.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13097/2020-CS DAS/41/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 16 FEVRIER 2024 

 

Recours (C/13097/2020-CS) formé en date du 2 janvier 2024 par Monsieur A______, 

domicilié c/o M. B______, ______ [GE]. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    19 février 2024 à : 

- Monsieur A______ 

c/o M. B______,  

______, ______ [GE]. 

- Madame C______ 
c/o Me Andres MARTINEZ, avocat. 

Rue du Vieux-Collège 10, 1204 Genève. 

- Madame D______ 

Madame E______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/4 - 

 

 

C/13097/2020-CS 

Vu la procédure C/1______/2003; 

Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/8957/2023 du 2 novembre 2023, le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a 

restitué la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence de la mineure F______, 

née le ______ 2008, à C______ (ch. 1 du dispositif), restreint l'autorité parentale de 

A______ s'agissant du droit de déterminer le lieu de résidence de la mineure et 

maintenu la suspension du droit aux relations personnelles de A______ avec cette 

dernière (ch. 2 et 3), levé la curatelle d'organisation et de surveillance des relations 

personnelles entre la mineure et A______ et maintenu le droit de regard et d'information 

instauré en sa faveur (ch. 4 et 5), autorisé C______ à procéder seule, sans le 

consentement de A______, au renouvellement des documents d'identité de la mineure 

auprès des autorités compétentes en Serbie (ch. 6), débouté les parties de toutes autres 

conclusions, rappelé la gratuité de la procédure, et mis les frais d'expertise à la charge 

de l'Etat (ch. 7 et 8), ladite décision a été rendue immédiatement exécutoire nonobstant 

recours (ch. 9); 

Que ladite décision a été communiquée aux parties le 30 novembre 2023; 

Que le 2 janvier 2024, A______ a adressé au Tribunal de protection un courrier faisant 

part de « son opposition à l’ordonnance du Tribunal du 2/11/2023 » et que pour l’intérêt 
de sa fille, il était prêt à prouver le pourquoi de son opposition; 

Que le Tribunal de protection a transmis ce courrier à la Chambre de surveillance le 

26 janvier 2024, pour raison de compétence; 

Que l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre de la décision querellée, ni de 

motivation, ni de conclusion précise; 

Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 

l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 

jours dès la notification aux parties (art. 53 LaCC et 450b CC); 

Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 

respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 

Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 

la comprendre aisément; 

Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC);  

Que, dans le cas particulier, le recours du 2 janvier 2024 est dépourvu de tout grief 

contre la décision attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de 

l'art. 450 al. 3 CC, le recourant n'énonçant pas en quoi le Tribunal de protection aurait 

arbitrairement constaté les faits et/ou en quoi consisteraient les violations de la loi qui 

lui sont reprochées; 

- 3/4 - 

 

 

C/13097/2020-CS 

Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 

Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires. 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/13097/2020-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable le recours formé le 2 janvier 2024 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/8957/2023 rendue le 2 novembre 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant dans la cause C/13097/2020. 

Renonce à percevoir un émolument. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.