# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** eff4b8e6-adee-5668-ac7a-a170c72da017
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 13.05.2022 C/20593/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-20593-2020_2022-05-13.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20593/2020-CS DAS/114/2022 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU VENDREDI 13 MAI 2022 

 

Recours (C/20593/2020-CS) formé en date du 23 septembre 2021 par Monsieur 

A______, domicilié ______ (Genève), comparant par Me Yannick WAVRE, avocat, en 

l'Etude duquel il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    17 mai 2022 à : 

- Monsieur A______ 
c/o Me Yannick WAVRE, avocat 
Rue François-Bellot 6, 1206 Genève. 

- Madame B______ 
c/o Me Guillaume RUFF, avocat 
Chemin du Pré de la blonde 15, 1253 Vandoeuvres. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

Pour information, à : 

- Maître L______ 
______. 

 

- 2/11 - 
 

 

C/20593/2020-CS 

EN FAIT 

A. B______, née le ______ 1962, originaire de H______ (Neuchâtel), est domiciliée 

à I______ (Genève). 

Elle est la mère de deux enfants, majeurs à ce jour, issus d'une précédente union. 

Elle entretient de bonnes relations avec ses enfants et son ex-époux. 

Son père est décédé en 2003, sa mère en janvier 2020. La succession de cette 

dernière, dont les héritiers sont B______ et son frère A______, comporte 

d'importants actifs.  

B. a) Le 16 octobre 2020, A______ a saisi le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) d'une requête tendant à ce qu'une 

mesure de protection soit instaurée en faveur de sa sœur B______, sous la forme 
d'une curatelle de représentation et de gestion du patrimoine, comprenant la 

représentation de la concernée dans la succession de feue leur mère, avec 

privation de l'exercice des droits civils dans le cadre de la liquidation de cette 

succession. 

A l'appui de sa requête, A______ a indiqué que sa soeur était sans emploi, au 

bénéfice de l'aide sociale depuis plusieurs années et avait pour occupation 

principale "l'élevage sauvage" de plus d'une centaine de rats, au mépris des 

normes sanitaires, dans le jardin de la propriété sise à I______. Elle avait toujours 

été une personne vulnérable, facilement influençable et manipulable par des tiers, 

mentionnant, à titre d'exemple, que celle-ci, dès l'âge de vingt ans environ, avait 

été enrôlée dans plusieurs sectes, ce qui avait entraîné un changement radical de 

son comportement, l'intéressée ayant notamment coupé les ponts avec sa famille 

et son entourage pendant une longue période. N'ayant pas connaissance de son 

état de santé, le requérant était d'avis qu'elle souffrait de différents troubles 

psychiques, en raison de discours incohérents, comme le fait d'affirmer qu'elle 

était en communication avec le Saint-Esprit et leurs parents décédés, de sorte qu'il 

avait proposé qu'une expertise psychiatrique de l'intéressée soit effectuée. Il 

considérait que l'état de santé de sa sœur ne lui permettait pas de gérer seule de 
manière adéquate ses affaires courantes et son patrimoine, étant relevé que sa 

situation patrimoniale allait connaître un changement drastique suite à la 

liquidation de la succession de feue leur mère, qui comprenait des actifs estimés à 

environ 7'000'000 fr. et dont ils étaient tous deux seuls héritiers, étant relevé 

qu'avec le décès de leur mère, ils allaient retrouver la pleine propriété de la 

demeure familiale de I______, estimée à environ 12'000'000 fr.  héritée de leur 

père et sur laquelle leur mère avait un droit d'usufruit. Sa sœur ne semblait pas 
réfléchir de manière rationnelle, était une cible parfaite pour toute personne 

malintentionnée et risquait de prendre des décisions préjudiciables à ses intérêts, 

alors que le contexte patrimonial et successoral nécessitait de sa part la prise de 

- 3/11 - 
 

 

C/20593/2020-CS 

décisions importantes à brève échéance. Certaines personnes de son entourage 

proche ne semblaient pas avoir comme priorité la préservation de ses intérêts et 

avaient une influence considérable sur l'intéressée, en s'immisçant dans ses 

affaires personnelles.  

b) Le 30 octobre 2020, le Tribunal de protection a désigné un avocat en qualité de 

curateur d'office pour la représentation de B______ dans la présente procédure de 

protection. 

Dans son rapport du 11 novembre 2020, le curateur a relevé que la situation ne 

nécessitait aucune mesure urgente car aucune procédure judiciaire n'avait été 

entamée à propos du conflit de voisinage causé par la présence des rats et qu'un 

exécuteur testamentaire avait été désigné dans la succession de feue la mère de sa 

protégée. Sa protégée était au bénéfice de l'aide sociale et vivait, avec sa fille, 

dans un appartement à I______, mis à disposition par l'Hospice général, lequel 

s'acquittait de ses charges. Sa fortune était inférieure à 50'000 fr., mais serait bien 

supérieure après avoir hérité, de sorte qu'elle devrait rembourser les sommes 

versées par l'Hospice général, de l'ordre de 150'000 fr. 

c) A l'appui de son rapport, le curateur a produit une attestation médicale, établie 

par le Dr C______ et le psychologue D______ le 10 novembre 2020, dont il 

ressort que B______ bénéficie d'un suivi depuis 2012 en raisons de troubles 

psychiatriques qui ne remettent pas en cause sa capacité de discernement, ni ne 

remplissent les critères de gravité pour recevoir une rente AI ou bénéficier d'une 

mesure de curatelle. 

d) Par courrier du 26 novembre 2020, l'Hospice général a confirmé prendre en 

charge la concernée depuis le 1er mai 2015. Selon l'assistante sociale de cette 

institution, B______ avait travaillé pour son ex-mari dans une agence 

immobilière, avait été licenciée et n'avait pas pu bénéficier des prestations de 

l'assurance chômage en raison de la non-collaboration de son ex-époux. Elle 

décrivait son ex-époux comme manipulateur. Lors des premiers rendez-vous, 

l'intéressée lui avait fait part de ses difficultés à gérer ses papiers administratifs et 

qu'au-delà d'une aide financière, elle souhaitait avoir un curateur. Dans un premier 

temps, l'hospice lui avait fourni un soutien administratif en l'aidant à mettre de 

l'ordre dans ses papiers. Pendant les trois premières années, un soutien 

administratif et un accompagnement dans différentes démarches auprès des 

institutions, comme le SCARPA ou le Service des allocations familiales lui avait 

été fournis. Ensuite, la situation s'était stabilisée et l'intéressée avait repris le 

contrôle de sa gestion administrative. De l'avis de son assistante sociale, 

l'intéressée avait toujours bien collaboré et effectué les démarches demandées 

pour améliorer sa situation administrative. Du point de vue de sa santé, l'intéressée 

lui avait indiqué souffrir de spasmophilie et de dépression et être suivie par le 

Dr C______ et D______. Selon ses médecins, elle ne pourrait pas bénéficier des 

prestations de l'assurance-invalidité. Selon l'assistante sociale, les problèmes que 

- 4/11 - 
 

 

C/20593/2020-CS 

rencontrait B______ ne lui permettaient pas de se réinsérer professionnellement. 

Cette dernière avait indiqué ne pas entretenir de bons rapports avec sa mère ni 

avec son frère. S'agissant de la liquidation de la succession de sa mère, l'intéressée 

lui avait indiqué qu'elle n'avait pas besoin d'un curateur, mais d'un bon avocat. 

Elle avait changé d'avocat pour la troisième fois parce qu'elle avait le sentiment de 

ne pas être entendue.  

e) De l'enquête menée par le Tribunal de protection, il résulte par ailleurs que 

B______ n'a pas signé de mandat pour cause d'inaptitude, et que, selon l'extrait du 

registre des poursuites du 21 octobre 2020, elle a fait l'objet de plusieurs 

poursuites dans le canton de Genève, dont elle s'est acquittée. 

f) Par courrier du 1er décembre 2020, A______ a informé le Tribunal de protection 

de ce que des personnes de l'entourage de sa sœur insisteraient pour qu'elle signe 
une procuration générale en leur faveur et qu'elle procède à d'importantes 

donations en faveur de ses deux enfants, issus de sa précédente union avec 

E______. De plus, en raison de la présence des rats dans la propriété familiale, il 

avait dû mandater une entreprise spécialisée pour remédier à la situation. 

g) Par certificat médical du 23 novembre 2020, le Dr C______ a indiqué que sa 

patiente souffrait de troubles douloureux somatoformes, ne la limitant aucunement 

dans sa gestion administrative et financière, ainsi que dans la représentation 

envers les tiers. Elle n'avait nullement besoin d'assistance personnelle, comprenait 

les situations d'ordre médical et était capable de prendre les décisions conformes à 

ses intérêts s'agissant d'un traitement ou d'un suivi médical. Elle ne prenait aucune 

médication. 

h) Le 17 décembre 2020, F______, avocat, s'est constitué pour la défense des 

intérêts de B______.  

i) Par courrier du 22 décembre 2020, A______ s'est opposé à la relève du curateur 

de représentation d'office de sa sœur, alléguant que F______ ne pouvait pas 
intervenir de manière neutre devant le Tribunal de protection, puisqu'il était 

intervenu pour le compte de sa sœur dans la succession de sa mère et dans le litige 
concernant l'élevage de rats. 

j) Le 13 avril 2021, le Tribunal de protection a tenu audience et a entendu 

B______, ainsi que A______. 

B______ s'est opposée à sa mise sous curatelle. Elle a exposé les circonstances 

l'ayant amenée à devoir solliciter l'aide de l'Hospice général et indiqué avoir reçu 

la somme de 20'000 fr. de son frère, au titre d'avance sur héritage pour régler ses 

poursuites, précisant ne plus avoir eu de dettes depuis cinq ans. Elle n'avait pas de 

troubles psychiques, mais des blocages lors d'angoisses et ne prenait des 

médicaments qu'en cas d'extrême nécessité, privilégiant, depuis trente ans, le 

- 5/11 - 
 

 

C/20593/2020-CS 

développement personnel. Elle n'avait besoin d'aucune aide pour son assistance 

personnelle. A propos de l'héritage à venir, elle s'était entourée de professionnels, 

envisageant des placements sur les conseils de son banquier et de son avocat. Son 

ex-époux la conseillait également. Elle avait de bons contacts avec lui et il 

s'occupait bien de leurs enfants. Elle avait pris son indépendance après ses études, 

à l'âge de 23 ans et n'avait pas particulièrement de contact avec son frère et la 

famille de ce dernier. Elle ne s'entendait pas avec sa mère qui l'agressait 

verbalement. A la question de savoir comment elle interprétait la demande de son 

frère, elle a évoqué les circonstances de son départ de la famille, sa médiumnité, 

son entourage proche, en particulier son ex-époux puisque lui et son frère ne 

s'entendaient pas et la succession en cours. Son frère avait déposé cette requête 

pour ne pas avoir à communiquer avec elle et pour pouvoir ainsi prendre "les 

rênes de la succession". Quant aux rats, elle les avait pris en charge suite au décès 

d'un ami et les avait placés dans le jardin de la propriété familiale où ils s'étaient 

reproduits. Son loyer et sa cotisation d'assurance-maladie étaient versés 

directement par l'Hospice général. Elle avait reçu un montant de 900'000 fr. d'un 

oncle lorsqu'elle était jeune; elle avait investi cet argent dans des fonds de 

placement et l'avait utilisé pour l'entretien de ses enfants. 

A______ a relevé avoir requis une mesure de protection pour sa sœur car il s'est 
dit inquiet pour elle à propos de la gestion de l'héritage à venir. Selon lui, son ex-

mari et ses enfants gravitaient autour d'elle et il ne voudrait pas que le premier 

profite de la situation. La problématique de cette succession résidait dans le fait 

qu'il voulait vendre la maison parentale et pas sa sœur, estimant que son entretien, 
avoisinant les 100'000 fr. à 120'000 fr. par an, était trop coûteux. Questionné par 

le Tribunal, A______ a admis que le prononcé d'une mesure de curatelle lui 

permettrait d'avoir un autre interlocuteur que sa sœur pour discuter de la 
liquidation de cette succession. Enfin, il a indiqué que toutes les discussion 

entreprises n'avaient pas abouti, y compris entre avocats, car, selon lui, sa sœur 
avait toujours consulté son ex-mari et remis en cause ce qui était proposé, de sorte 

qu'ils n'arrivaient plus à communiquer.  

Quant au curateur d'office, il a indiqué que sa protégée était saine d'esprit et que 

son discours était cohérent, mais qu'au vu des allégations de son frère, à propos 

d'un possible passé dans une secte et l'influençabilité de son entourage, il se 

questionnait sur une possible expertise psychiatrique pour se déterminer sur 

l'autonomie de sa protégée dans la gestion de ses biens et de son influençabilité. 

Au terme de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à délibérer. 

k) Le 22 avril 2021, G______, domicilié à J______ (France), a adressé un courrier 

au Tribunal de protection, distribué le 26 avril 2021. Il a expliqué être proche de 

la famille A/B______ depuis plus de 45 ans et avoir entretenu des liens 

particulièrement fort, de nature fraternelle, avec A______ et B______.  

- 6/11 - 
 

 

C/20593/2020-CS 

Il était préoccupé par la situation de celle-ci, qui lui semblait confuse et perturbée, 

avait du mal à maîtriser la situation et n'était pas capable de s'occuper de la 

gestion de ses biens dans la succession de sa mère. Elle était sous l'influence de 

son ex-mari, qui semblait vouloir s'approprier du bien immobilier situé à I______. 

Ce dernier l'avait incitée à faire une donation de ses biens en faveur de leurs 

enfants communs. Elle n'était pas capable de s'occuper de ce genre de chose et 

avait besoin d'une vraie aide. 

C. Par ordonnance DTAE/4753/2021 rendue le 13 avril 2021, le Tribunal de 

protection a dit qu'il n'y avait pas lieu d'instituer une mesure de protection en 

faveur de B______ (ch. 1 du dispositif), a classé la procédure (ch. 2) et laissé les 

frais judiciaires à la charge de l'Etat (ch. 3). 

Siégeant dans sa composition pluridisciplinaire comprenant un membre médecin 

psychiatre, le Tribunal de protection a estimé qu'il disposait de suffisamment 

d'éléments pour statuer après avoir entendu le requérant et l'intéressée sans avoir 

recours à une expertise psychiatrique de l'intéressée. Il a retenu que B______ 

n'était pas atteinte d'un trouble psychique l'empêchant de sauvegarder ses intérêts 

dans la gestion de son patrimoine, dans sa représentation envers les tiers et en 

particulier dans le cadre de la liquidation de la succession de sa mère. La 

médiumnité dont se prévalait l'intéressée ou le fait qu'elle ait pu évoluer dans un 

milieu sectaire pouvait paraître alarmant, mais cette dernière avait su demander de 

l'aide lorsqu'elle en avait besoin, avait repris le contrôle de sa gestion 

administrative, n'avait plus de dettes, avait été consulter un médecin psychiatre 

pour ses troubles somatoformes et avait, s'agissant plus particulièrement de la 

succession de sa mère, indiqué qu'elle allait s'entourer de professionnels pour 

placer son argent et consulter un avocat dans le cadre du litige successoral. La 

requête de A______ tendant à l'instauration d'une curatelle de gestion et de 

représentation en faveur de sa sœur semblait tenir plus d'un moyen servant ses 
propres intérêts dans le cadre de la liquidation de la succession de sa mère que 

d'une démarche visant à protéger les intérêts de sa sœur. 

D. a) Par acte déposé le 23 septembre 2021, A______ a recouru contre cette 

ordonnance, qu'il a reçue le 24 août 2021. Il a conclu à l'annulation des chiffres 1 

et 2 de cette ordonnance et, cela fait, à l'institution d'une curatelle de gestion et de 

représentation en faveur de B______ et à la nomination d'un curateur 

professionnel. Il a, à titre préalable, requis l'audition de G______ et du Dr 

C______. Il a produit des pièces nouvelles. 

 Il a notamment fait grief au Tribunal de protection de n'avoir pas tenu compte du 

courrier que lui avait adressé G______ le 22 avril 2021. 

 b) Dans sa réponse, B______ a conclu au rejet du recours. Elle a, à titre préalable, 

sollicité l'audition de K______, exécuteur testamentaire. Elle a produit des pièces 

nouvelles. 

- 7/11 - 
 

 

C/20593/2020-CS 

 c) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision.  

Il a indiqué n'avoir pas tenu compte du courrier de G______ du 22 avril 2021 ni 

procédé à l'audition de ce dernier dans la mesure où ce courrier, bien qu'il semble 

avoir été reçu par le greffe du Tribunal de protection le 26 avril 2021, n'était pas 

parvenu à la 1ère chambre ni ne pouvait être mis en relation avec l'envoi 

réceptionné par le greffe. A______ n'avait jamais évoqué G______ ni sollicité son 

audition. Les éléments mentionnés dans ce courrier n'auraient en tout état pas 

modifié l'appréciation du Tribunal au regard des pièces de la procédure et de 

l'audition des parties. 

 d) Les parties ont été avisées que la cause était mise en délibération à l'issue d'un 

délai de dix jours par avis du greffe du 12 novembre 2021. 

 e) Les parties ont fait usage de leur droit de répliquer de manière spontanée.  

 A______ s'est déterminé par écritures des 16 décembre 2021, 16 février, 16 mars 

et 5 avril 2022. Il a fait valoir des faits nouveaux, a déposé des pièces nouvelles et 

a modifié ses conclusions préalables en sollicitant l'audition des parties, de 

G______ et du Dr C______, l'ordonnance d'une expertise psychiatrique de 

B______ et à ce que lui soit réservé le droit de faire citer d'autres témoins en lien 

avec ses allégués 67 à 70, 73 à 75, 78 à 80, 83 à 85, 102, 104 à 17, 122 à 123.  

B______ s'est déterminée les 3 février 2022, 3 mars et 23 mars 2022. Elle a 

allégué des faits nouveaux et déposé des pièces nouvelles. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 

(art. 450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de leur notification (art. 450b 

al. 1 CC) auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice 

(53 al. 1 LaCC). 

Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite par un proche de la personne 

concernée (art. 450 al. 2 ch. 2 et al. 3 CC), le recours est recevable. 

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC).  

2. Les pièces nouvelles produites par les parties à l'appui de leurs écritures d'appel et 

de réponse sont recevables, l'art. 53 LaCC ne prévoyant aucune limitation au 

dépôt en procédure de recours de pièces nouvelles.  

Il ne sera en revanche pas tenu compte des faits nouveaux qu'elles ont invoqués et 

des pièces nouvelles déposées à leur appui dans le cadre de leurs écritures de 

- 8/11 - 
 

 

C/20593/2020-CS 

réplique et duplique déposées spontanément après que la cause ait été gardée à 

juger (ATF 144 III 117 consid. 2 2; 143 III 272 consid. 2.3.2; 142 III 413 

consid. 2.2.3-2.2.6), étant ici relevé qu'ils ne sont en tout état pas déterminants 

pour l'issue de la présente procédure de protection. 

3. Les parties sollicitent diverses mesures probatoires à titre préalable, soit 

notamment la comparution personnelle des parties, la mise en œuvre d'une 
nouvelle expertise, ainsi que l'audition de témoins. 

Selon l'art. 53 al. 5 LaCC, il n'y a en principe pas de débats devant la Chambre de 

surveillance de la Cour de justice. 

Il n'y a pas lieu de déroger à ce principe dans le cas d'espèce, dans la mesure où la 

Cour s'estime suffisamment renseignée sur la base du dossier en sa possession. 

Les conclusions préalables formulées par les parties seront en conséquence 

rejetées. 

4. 4.1.1 Les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent 

l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC). 

Elles préservent et favorisent autant que possible leur autonomie (art. 388 al. 2 

CC). 

L'autorité de protection de l'adulte ordonne une mesure lorsque l'appui fourni à la 

personne ayant besoin d'aide par les membres de sa famille, par d'autres proches 

ou par les services privés ou publics ne suffit pas ou semble a priori insuffisant 

(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par 

l'autorité que si elle est nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). Cette 

disposition exprime le principe de subsidiarité. Cela signifie que lorsqu'elle reçoit 

un avis de mise en danger, l'autorité doit procéder à une instruction complète et 

différenciée lui permettant de déterminer si une mesure s'impose et, dans 

l'affirmative, quelle mesure en particulier (HÄFELI, CommFam Protection de 

l'adulte, ad art. 389 CC, n. 10 et 11). 

4.1.2 L'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle, notamment 

lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer 

elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de 

troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition 

personnelle (art. 390 al. 1 ch. 1 CC). Elle détermine, en fonction des besoins de la 

personne concernée, les tâches à accomplir dans le cadre de la curatelle (art. 391 

al. 1 CC). Ces tâches concernent l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine 

et les rapports juridiques avec les tiers (art. 391 al. 2 CC). 

Une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin 

d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (art. 394 

al. 1 CC). Lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20III%20272

- 9/11 - 
 

 

C/20593/2020-CS 

représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens 

sur lesquels portent les pouvoirs du curateur (art. 395 al. 1 CC). 

4.1.3 L'autorité de protection procède à la recherche et à l'administration des 

preuves nécessaires. Elle ordonne si nécessaire un rapport d'expertise (art. 446 

al. 2 1ère et 3ème phr. CC).  

L'opportunité de solliciter l'avis d'un expert dépend du type de mesures 

envisagées, mais une expertise médicale s'avère en principe indispensable lorsqu'il 

s'agit de limiter l'exercice des droits civils d'une personne en raison d'un trouble 

psychique ou d'une déficience mentale et qu'aucun membre de l'autorité n'a les 

compétences nécessaires (ATF 140 III 97 consid. 4; DAS/93/2015 consid. 3.1). 

A contrario, une expertise médicale n'est pas indispensable lorsqu'un membre de 

l'autorité a les compétences médicales nécessaires (DAS/93/2015 consid. 3.1 et 

3.2; DAS/108/2014 consid. 2.3). 

4.2 En l'espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, le Tribunal de 

protection n'avait pas à prendre en considération le courrier que lui a adressé 

G______ le 22 avril 2021, dans la mesure où la cause avait été gardée à juger à 

l'issue de l'audience tenue le 13 avril 2021. Cela étant, ce courrier a été produit par 

le recourant à l'appui de son recours, de sorte qu'il est recevable et sera pris en 

considération dans l'appréciation de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce 

par la Chambre de surveillance, qui dispose d'une cognition complète. 

Il ressort des considérations concordantes du Dr C______, psychiatre, du 

psychologue D______, et de l'assistante sociale de l'Hospice général ayant suivi 

B______ que cette dernière est en mesure de gérer ses affaires administratives et 

financières et qu'elle est capable de prendre des décisions conformes à ses intérêts. 

Il est vrai que l'assistante sociale a indiqué que l'intéressée s'était adressée à 

l'Hospice en 2015, et qu'elle avait, outre des prestations financières, sollicité une 

assistance administrative qui lui avait été fournie durant environ trois ans pour 

effectuer des démarches auprès de différentes institutions. L'intéressée avait 

toujours bien collaboré et avait repris le contrôle de sa gestion administrative. Si 

ces éléments font certes apparaître que l'intéressée a rencontré des difficultés dans 

la gestion de ses affaires administratives, ils révèlent également que l'intéressée a 

été en mesure d'identifier les difficultés qu'elle rencontrait et de rechercher de 

l'aide pour y remédier.  

Aucun élément concret au dossier, notamment sa médiumnité ou l'élevage de rats 

dont le recourant fait état, ne permet par ailleurs de retenir qu'elle n'est pas à 

même de sauvegarder ses intérêts. Lors de son audition par le Tribunal de 

protection, elle a indiqué vouloir s'entourer de professionnels pour la gestion du 

patrimoine qu'elle devrait recevoir dans le cadre de la succession de sa mère, et a 

chargé un avocat de la défense de ses intérêts dans le cadre de la liquidation de 

cette succession, de la présente procédure de protection et d'une procédure 

- 10/11 - 
 

 

C/20593/2020-CS 

concernant des problèmes de voisinage ayant trait à la présence de rats dans le 

bien immobilier de la succession. Enfin, le fait qu'elle ait choisi de changer 

d'avocat ne permet pas encore de retenir qu'elle n'est pas à même de sauvegarder 

ses intérêts. 

Dans le courrier qu'il a adressé au Tribunal de protection le 22 avril 2021, 

G______ a indiqué être un proche de la famille A/B______ et être inquiet pour 

B______, qu'il considérait être confuse, perturbée, sous l'influence de son ex-

époux et ne pas être capable de s'occuper de la gestion de ses biens dans la 

succession de sa mère. Ces éléments, pris en considération au regard de 

l'ensemble des autres éléments au dossier, ne permettent pas de retenir que 

l'intéressée est empêchée de défendre ses intérêts. 

Ainsi, dans la mesure où l'intéressée n'apparaît pas avoir besoin d'aide ou de 

protection pour la sauvegarde de ses intérêts, il n'y a pas lieu de procéder à une 

expertise psychiatrique pour déterminer si elle souffre d'un trouble psychiatrique. 

Aucun besoin de protection ne résulte enfin du refus de l'intéressée de vendre le 

bien immobilier sis à I______, contrairement à ce que soutient le recourant, qui 

considère que ce refus est déraisonnable et contraire aux intérêts de sa sœur. Le 
litige opposant les parties sur ce point devra, cas échéant, être tranché dans le 

cadre d'une procédure successorale s'ils ne parviennent pas à s'entendre pour la 

liquidation de la succession de leur mère. 

En définitive, l'ensemble des éléments au dossier conduit la Chambre de 

surveillance à retenir, à l'instar du Tribunal de protection, qu'il n'y a pas lieu 

d'instaurer une mesure de protection en faveur de B______.  

Le recours sera en conséquence rejeté. 

 

 

5. Les frais judiciaires de recours sont arrêtés à 400 fr., mis à la charge du recourant, 

qui succombe, et compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à 

l'Etat de Genève (art. 95 ss, 106 al. 1 et 111 al. 1 CPC; art. 19 al. 1 LaCC; art. 67A 

et B RTFMC). 

 Vu l'issue du litige, le recourant sera condamné à verser 2'500 fr. de dépens à 

B______. 

* * * * * 

- 11/11 - 
 

 

C/20593/2020-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 23 septembre 2021 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/4753/2021 rendue le 13 avril 2021 par le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant dans la cause C/20593/2020. 

Au fond : 

Le rejette. 

Arrête les frais judiciaires de recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser 2'500 fr. à B______ à titre de dépens de recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.