# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f221461d-7e7f-579f-9aca-c33ad446a73f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.02.2014 A/3852/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3852-2013_2014-02-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 

WAVRE, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3852/2013 ATAS/217/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 février 2014 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur S___________, domicilié à GENEVE, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître PIZZI Anik 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3852/2013 

- 2/11 -

EN FAIT 

1. Monsieur S___________ (ci-après : l’assuré), né en 1953, divorcé depuis 1999, 

originaire de Roumanie, entré en Suisse en 1974, est au bénéfice d’une autorisation 

d’établissement C. Titulaire d’un diplôme de sociologie et en sciences sociales et 

pédagogiques de l’Université de Lausanne, l’assuré a exercé une activité de 

consultant, d’éducateur et d’assistant social pour plusieurs employeurs, dont un 

dernier emploi comme sociologue chez X_________ de Genève dans le cadre d’un 

emploi temporaire cantonal du 23 avril 2007 au 24 avril 2008. 

2. L’assuré a été en arrêt de travail total, attesté par le Département de psychiatrie des 

Hôpitaux Universitaires du canton de Genève (HUG) du 19 au 23 novembre 2003, 

à 50 % dès le 24 novembre 2003 et total du 8 mars au 30 avril 2010 et du 20 juillet 

au 30 septembre 2010. 

3. Le 15 janvier 2004, un résumé d’intervention CTB relève une prise en soins du 

19 novembre 2003 au 14 janvier 2004, un diagnostic de trouble de l’adaptation et 

trouble de la personnalité sans précision et une consultation motivée par des idées 

suicidaires sans projet. 

4. L’assuré s’est inscrit à l’Office cantonal de l’emploi (OCE) et a bénéficié de 

mesures en 2008 et 2009. 

5. Le 27 juillet 2008, le Dr A___________, médecin-conseil de l’OCE a attesté d’une 

capacité de travail totale de l’assuré en relevant qu’un recyclage/perfectionnement 

professionnel était vivement souhaité. 

6. Le 28 avril 2010, un résumé d’intervention CTB, suite au séjour de l’assuré du 8 

mars au 26 avril 2010, relève un diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction 

dépressive prolongée F43.21 et un trouble mixte de la personnalité avec traits 

dépendants et anankastiques F61.0. Une évaluation de sa capacité de travail aux 

EPI était proposée.  

7. Le 18 octobre 2010, le Dr  B___________, chef de clinique aux HUG a attesté que 

l’assuré ne pouvait assumer seul les travaux de nettoyage de son appartement. 

8. Le 8 novembre 2010, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-

invalidité. 

9. Le 29 novembre 2010, le Dr B___________ a rempli un rapport médical AI 

attestant d’un diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction dépressive 

prolongée depuis environ deux ans et un trouble mixte de la personnalité avec traits 

dépendants et narcissiques présents depuis l’adolescence. 

L’assuré avait été suivi au CTB de la Jonction du 8 mars au 26 avril 2010. En 

septembre 2009, il avait terminé une psychanalyse de onze années. Il présentait un 

manque de motivation, un isolement social important, une difficulté importante à 

coopérer avec ses pairs et un rapide sentiment de rejet. L’incapacité de travail était 

de 50 % dès le 1
er

 décembre 2010. 

 

 

 

 

A/3852/2013 

- 3/11 -

10. Le 31 janvier 2011, le Dr B___________ a indiqué que l’assuré avait présenté une 

incapacité de travail à 100 % du 8 mars au 30 avril 2010 pour une symptomatologie 

dépressive, puis du 20 juillet au 30 septembre 2010 et nulle dès le 1
er

 octobre 2010. 

11. Par communication du 12 avril 2011, l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : 

l’OAI) a refusé des mesures d’ordre professionnel. 

12. Le 19 avril 2011, la Dresse C___________ du SMR a estimé que le cas n’était pas 

stabilisé et qu’une réévaluation devait avoir lieu en mai. 

13. Le 26 avril 2011, l’assuré a sollicité une décision sujette à recours de l’OAI. 

14. Le 29 avril 2011, l’OAI a informé l’assuré que des mesures professionnelles 

pourraient être indiquées ultérieurement, l'instruction de la demande étant en cours. 

15. Le 23 mai 2011, le Dr B___________ a rempli un rapport médical intermédiaire AI 

en indiquant que l’état de santé s’était légèrement amélioré et que le trouble 

dépressif récurrent était actuellement d’intensité modérée, sans syndrome 

somatique. Cette amélioration était survenue depuis quelques mois, suite à la 

régularité des entretiens médicaux et la prise plus régulière de son traitement de 

Seroquel. L’évolution était lentement favorable sur le plan dépressif, avec une 

diminution de l’aboulie et de l’anhédonie. Le patient animait de façon régulière des 

soirées de philosophie avec plaisir. Il restait néanmoins une difficulté relationnelle 

interpersonnelle majeure, expliquant qu’il avait peu de contacts sociaux. Le 

pronostic était en légère amélioration, au vu de l’amélioration des symptômes 

dépressifs. Le patient gardait néanmoins un trouble de personnalité mixte, avec 

traits dépendants et narcissiques qui restait pour l’instant bien ancrés. Les 

limitations fonctionnelles étaient un sentiment de dévalorisation, une irritabilité 

légère, améliorée depuis quelques mois avec un isolement social, en lien avec les 

difficultés pour le patient à trouver sa place dans la société. Les symptômes 

dépressifs étaient en amélioration. La capacité de travail était totale depuis le 1
er

 

octobre 2010.  

16. Le 9 août 2011, la Dresse C___________ a estimé qu’il y avait une incohérence de 

dates entre une capacité de travail de 50 % dès le 1
er

 décembre 2010 (avis de 

décembre 2010) et de 100 % dès le 1
er

 octobre 2010 (avis de juin 2011). Il 

convenait de demander des précisions au Dr B___________. 

17. Le 17 août 2011, le Dr B___________ a attesté d’une capacité de travail nulle du 

20 juillet au 30 septembre 2010 et totale dès le 1
er

 octobre 2010.  

18. Le 30 novembre 2011, le Dr A___________ a attesté avoir suivi en 2009 et 2010 

l’assuré pour des difficultés dépressives. Sa capacité de gain était de 50 % et il 

nécessitait une aide à la réinsertion. Les observations de sa situation actuelle 

allaient dans le sens d’une persistance de certains symptômes dépressifs avec des 

mécanismes déjà présents à l’époque d’hypersensibilité narcissique le menant tantôt 

à des comportements de retrait, tantôt à des ruptures. La souffrance vécue par le 

patient paraissait l’avoir mené à des moments d’impossibilité de gestion 

 

 

 

 

A/3852/2013 

- 4/11 -

administrative et logistique. Ce tableau explique en bonne partie sa situation de 

précarité socio-professionnelle. Cette pathologie dépressive narcissique, qui parait 

être chronique, devrait bénéficier d’un traitement psychothérapeutique soutenu. 

19. L’OAI a requis de l’assuré les 9 décembre 2011, 9 janvier 2012 et 7 février 2012 

une copie du rapport des EPI suite au bilan demandé par l’Hospice général.  

20. Par communication du 12 mars 2012, l’OAI a sommé l’assuré de répondre faute de 

quoi il serait statué en l’état de dossier. 

21. Le 5 avril 2012, l’assuré a transmis le rapport des EPI du 26 mai 2011 portant sur 

un stage du 8 février au 11 mars 2011 suite à une demande de l’Hospice général 

d’évaluer les capcité de réinsertion professionnelle, en conclusion l’assuré 

présentait une capacité de travail dans le circuit économique normal, une mesure de 

réinsertion dans l’enseignement ou le travail social était envisageable mais certaines 

problématiques « en survie » du stagiaire devaient être réglées au préalable. 

22. Le 23 octobre 2012, la Dresse C___________ a estimé que la capacité de travail 

était entière dès le 1
er

 octobre 2010. 

23. Par projet de décision du 26 octobre 2012, l’OAI a rejeté la demande de prestations 

de l’assuré en constatant qu’il ne présentait aucune atteinte à la santé incapacitante. 

24. Le 3 novembre 2012, l’assuré a écrit à l’OAI qu’il avait eu une activité 

professionnelle irrégulière, avec des périodes d’aide sociale, que ses réserves 

montraient des variations conséquentes. 

25. Le 5 novembre 2012, l’assuré a observé qu’il souhaitait des mesures de 

réadaptation au travail.  

26. Le 6 novembre 2012, l’assuré a écrit à l’OAI que M.  T___________ pouvait 

étalement témoigner sur sa période professionnelle 1985-1986. 

27. Le 22 novembre 2012, le Dr D___________, psychiatrie transculturelle, psychiatrie 

et psychothérapie FMH, a écrit à l’OAI que l’assuré ne travaillait plus depuis 2005 

et qu’il avait eu des difficultés à se réinsérer de sorte qu’il existait une inaptitude au 

monde du travail. Il convenait d’accorder des mesures professionnelles. 

28. Un entretien avec l’assuré a eu lieu à l’OAI le 29 novembre 2012 ; l’assuré a 

déclaré ne pas vouloir une rente mais des mesures professionnelles ; il avait très peu 

consulté le Dr B___________ mais le CTB, les Drs E___________, F__________, 

A___________ et D___________. 

29. Le 4 décembre 2012, Mme U__________, ancienne assistante sociale, a écrit à 

l’OAI qu’elle avait travaillé avec l’assuré au service social international de 1986 à 

1991, que celui-ci était souvent en était de panique, avait du retard, était en manque 

de contacts humains, déphasé, dépassé, angoissé, en dérive : il était marquée par 

son enfance en Roumaine, placé entre l’âge de six mois à six ans dans un internat 

roumain ; il manquait de confiance en lui, de persévérance, pour ne pas couler 

quand il paniquait : il nécessitait un soutien sévère en cas de reprise d’un travail.  

 

 

 

 

A/3852/2013 

- 5/11 -

30. Le 6 décembre 2012, l’assuré a écrit à l’OAI que selon le Dr D___________, 

l’invalidité socio-professionnelle voulait dire qu’il ne pouvait rendre des prestations 

professionnelles, gérer l’administratif et les interactions relationnelles. 

31. Le 11 décembre 2012, l’assuré a écrit à l’OAI que son parcours professionnel avait 

été chaotique, qu’il ne pouvait aujourd’hui travailler en raison de l’énergie physique 

et nerveuse que cela lui demandait, qu’il présentait des problèmes importants dans 

la gestion administrative, que lors du stage EPI il ne souhaitait absolument pas 

obtenir une rente AI et s’était bagarré pour la reconnaissance d’une aptitude au 

travail.  

32. Le 5 février 2013, la Dresse C___________ a estimé qu’une expertise psychiatrique 

était nécessaire. 

33. Le 22 avril 2013, la Dresse F__________, FMH psychiatrie, a attesté qu’elle ne 

suivait plus l’assuré depuis le 15 septembre 2009 mais qu’elle appuyait sa demande 

de rente AI, une reprise d’activité semblait fort improbable. 

34. A la demande de l’OAI, le Dr G__________, FMH psychiatre-psychothérapeute, 

directeur médical du centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) a rendu un rapport 

d’expertise fondé notamment sur un entretien avec l’assuré les 8 juillet et 2 août 

2013. 

L’assuré avait été suivi dès 1989 aux institutions universitaires de psychiatrie ; il 

avait séjourné également en 2003/2004 au CTB Jonction, puis en 2010. Il se 

plaignait d’être incapable d’entamer des démarches, d’angoisses diffuses, perte de 

confiance en ses propres capacités, difficultés à gérer le stress et la solitude, perte 

de motivation, labilité émotionnelle et variations de l’humeur sur fond d’une thymie 

chroniquement basse. Il était suivi par le Dr H__________, médecin généraliste et 

le psychologue M. V__________. Il n’y avait aucun diagnostic avec répercussion 

sur la capité de travail et un diagnostic de trouble de la personnalité non spécifié 

avec traits dépendants et narcissiques (301.09, selon le DSM-IV), depuis 

l’adolescence, non décompensé. Il n’y avait pas, actuellement, de clinique 

dépressive handicapante. L’assuré possédait les moyens cognitifs, volitifs et 

fonctionnels nécessaires pour développer une activité professionnelle. Le problème, 

c’était qu’il cherchait une reconnaissance et une réparation de son histoire de vie 

par son travail, ce qui le conduisait à un sentiment d’insatisfaction et à une mise en 

échec (auto-sabotage et abandon précoce des postes de travail occupés jusqu’à 

présent). Après examen clinique et étude du dossier OAI, le diagnostic retenu était 

celui d’un trouble de la personnalité non spécifié, non décompensé, sans 

répercussion sur la capacité de travail. L’assuré, du point de vue psychiatrique, était 

capable de travailler à 100 %. La capacité de travail était totale. La dernière 

incapacité remontait à octobre 2010, soit une période de décompensation aigue ; la 

capacité de travail était totale en dehors des périodes d’hospitalisation. 

35. Le 14 octobre 2013, la Dresse C___________ a estimé que l’expertise du Dr 

G__________ pouvait être suivie. 

 

 

 

 

A/3852/2013 

- 6/11 -

36. Par décision du 18 octobre 2013, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 

37. Le 10 novembre 2013, l’OAI a transmis un extrait du suivi des envois de la Poste 

selon lequel le pli recommandé __________ avait été avisé pour retrait le 21 

octobre 2013 et distribué au guichet le 25 octobre 2013. 

38. Le 25 novembre 2013, le Dr A___________ a relevé qu’il était d’accord avec le 

diagnostic de trouble de la personnalité. La question de l’aspect non-décompensé au 

moment de l’expertise n’était aucunement étonnant, les décompensations survenant 

chez l’assuré dans les moments de stress comme tout engagement dans un emploi et 

les liens hiérarchiques qui y étaient liés. L’assuré était traité, y compris pendant la 

durée de l’expertise, par des neuroleptiques, anxiolytiques et hypnotiques à doses 

non négligeables et effectuait une psychothérapie d’orientation psychanalytique à 

raison de deux à trois séances hebdomadaire. Son trouble durait depuis 

l’adolescence et il n’avait jamais pu s’insérer durablement dans un emploi. Les 

difficultés présentées étaient croissantes, au point que les derniers essais 

professionnels avaient été ponctués par des fins rapides et précipitées. Le trouble de 

l’assuré s’était péjoré malgré la médication et l’importance des soins psychiatriques 

des dernières décennies. Son trouble de la personnalité était donc grave et 

impliquait une incapacité en tout cas de 50 %.  

39. Le 27 novembre 2013, l’assuré, représenté par un avocat, a recouru à l’encontre de 

la décision du 18 octobre 2013 auprès de la Chambre des assurances sociales de la 

Cour de justice en concluant, principalement, à son annulation, à l’octroi d’une 

rente entière d’invalidité dès le 8 novembre 2010, voire à une rente d’invalidité 

partielle. Préalablement, l’assuré a requis sa comparution personnelle et 

l’ordonnance d’une expertise psychiatrique. Il avait reçu la décision litigieuse le 28 

octobre 2013, au terme du délai de garde, après l’avoir retirée à l’office postal, de 

sorte que le recours était recevable. 

40. Le 19 décembre 2013, l’avocat de l’assuré a requis une restitution du délai de 

recours après avoir constaté que celui-ci était tardif, au motif que l’assuré lui avait 

indiqué avoir retiré la décision du 18 octobre 2013 le 28 octobre 2013, alors qu’il 

l’avait en fait retirée le 25 octobre 2013, qu’aucun élément ne permettait de mettre 

en doute les affirmations de l’assuré, que logeant à l’hôtel suite à l’incendie de son 

logement, l’assuré relevait le courrier à son domicile, que l’empêchement non fautif 

justifiait une restitution de délai pouvant également relever de circonstances 

personnelles ou d’une erreur, que l’assuré était atteint d’une maladie psychique 

chronique aggravée, que le Dr A___________ avait constaté que l’assuré présentait 

des moments d’impossibilité de gestion administrative et logistique, une incapacité 

totale de discernement ponctuelle, que les relations avec l’OAI depuis 2010 

engendraient un immense stress chez l’assuré provoquant des moments 

d’impossibilité de gestion administrative et logistique, que le 25 octobre 2013, 

l’assuré avait souffert d’une crise de panique et de stress et qu’il s’était ensuite 

convaincu d’avoir reçu la décision le 28 octobre 2013, que cette erreur sur les faits, 

provoquée par sa pathologie, n’avait été découverte par son conseil que le 12 

 

 

 

 

A/3852/2013 

- 7/11 -

décembre 2013, que l’assuré avait affirmé avoir reçu la décision lors de son 

entretien à l’étude le 29 octobre 2013, la veille de celui-ci, que cette affirmation 

était convaincante et péremptoire et ne laissait place à aucun doute et qu’il existait 

ainsi un empêchement non fautif justifiant une restitution du délai de recours.  

41. Le 9 janvier 2014, l’OAI a conclu à l’irrecevabilité du recours au motif que la 

décision litigieuse avait été notifiée le 25 octobre 2013 de sorte que le délai de 

recours venait à échéance le 25 novembre 2013 et non pas le 27 novembre 2013, 

qu’une restitution du délai n’était pas possible, l’assuré ayant mandaté un avocat le 

29 octobre 2013 afin de l’assister dans le cadre de la procédure administrative, 

lequel se devait de vérifier la date de la notification et que par ailleurs l’expertise 

psychiatrique du Dr G__________ ne retenait aucun diagnostic psychiatrique.  

42. Le 16 janvier 2014, le Dr A___________ a attesté d’une incapacité de travail de 50 

% de l’assuré du 1
er

 janvier au 28 février 2014. 

43. Le 30 janvier 2014, le Dr A___________ a attesté que l’assuré était en suivi bifocal 

psychiatrique et psychothérapeutique au sein de son cabinet depuis plusieurs 

années. Sur fond de trauma insuffisamment élaboré à ce jour, la labilité 

émotionnelle, la fragilité narcissique et les antécédents dépressifs du patient 

engendraient par moment des états de confusion mentale et de procrastination 

pathologique. Il était informé d’un récent dépassement de délai de recours pour une 

décision de l’assurance-invalidité. A la question d’un lien possible entre le 

dépassement de délai et la pathologie du patient, il ne pouvait que répondre par 

l’affirmative. En effet, les récentes périodes de confusion mentale avaient pu mener 

au dit dépassement. 

44. Le 31 janvier 2014, l’avocat de l’assuré a observé que l’assuré avait effacé de sa 

mémoire, en raison du stress engendré par la décision de l’OAI, la date de 

notification de celle-ci, que le Dr A___________ avait attesté le 30 janvier 2014 

que la pathologie dont souffrait l’assuré entrainait un état de confusion quant aux 

dates et que le contenu de l’expertise du Dr G__________ était par ailleurs 

contesté.  

45. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 janvier 2011, la Chambre 

des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

 

 

 

 

A/3852/2013 

- 8/11 -

2. a) Selon l’art. 60 al. 1 et 2 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours 

suivant la notification de la décision sujette à recours (al. 1). Les art. 38 à 41 sont 

applicables par analogie (al. 2).  

Selon l’art. 38 al. 1 LPGA, si le délai, compté par jours ou par mois, doit être 

communiqué aux parties, il commence à courir le lendemain de la communication. 

Selon la jurisprudence, le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de la 

date à laquelle celui-ci a été notifié incombe en principe à l'autorité qui entend en 

tirer une conséquence juridique (ATF 129 I 8 consid. 2.2 p. 10, 124 V 400 consid. 

2a p. 402, 122 I 97 consid. 3b p. 100, 114 III 51 consid. 3c et 4 p. 53/54, 103 V 63 

consid. 2a p. 65), laquelle supporte donc les conséquences de l'absence de preuve, 

en ce sens que, si la notification ou sa date sont contestées et s'il existe un doute à 

ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 

103 V 63 consid. 2a p. 65 ; ATF du 15 mai 2012 9C 413/2011). 

b) Selon l’art. 41 LPGA, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa 

faute, d'agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les 30 jours 

à compter de celui où l'empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait 

déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l'acte omis. 

Par empêchement non fautif d'accomplir un acte de procédure, il faut comprendre 

non seulement l'impossibilité objective ou la force majeure - par exemple en raison 

d'une maladie psychique entraînant une incapacité de discernement (ATF 108 V 

226 consid. 4 p. 228: voir également arrêt I 468/05 du 12 octobre 2005 consid. 3.1) 

-, mais également l'impossibilité subjective due à des circonstances personnelles ou 

une erreur excusables. La maladie peut être considérée comme un empêchement 

non fautif et, par conséquent, permettre une restitution d'un délai de recours, si elle 

met la partie recourante ou son représentant légal objectivement ou subjectivement 

dans l'impossibilité d'agir par soi-même ou de charger une tierce personne d'agir en 

son nom dans le délai (ATF 119 II 86 consid. 2 p. 87; 112 V 255; arrêt 

8C_767/2008 du 12 janvier 2009, consid. 5.3.1). 

Est capable de discernement au sens du droit civil celui qui a la faculté d'agir 

raisonnablement (art. 16 CC). Cette disposition comporte deux éléments, un 

élément intellectuel, la capacité d'apprécier le sens, l'opportunité et les effets d'un 

acte déterminé, et un élément volitif ou caractériel, la faculté d'agir en fonction de 

cette compréhension raisonnable, selon sa libre volonté (ATF 134 II 235 consid. 

4.3.2 p. 239; 124 III 5 consid. 1a p. 8; 117 II 231 consid. 2a p. 232). La capacité de 

discernement est relative: elle ne doit pas être appréciée dans l'abstrait, mais 

concrètement, par rapport à un acte déterminé, en fonction de sa nature et de son 

importance, les facultés requises devant exister au moment de l'acte (ATF 134 II 

235 consid. 4.3.2 p. 239; 118 Ia 236 consid. 2b in fine p. 238). 

Une personne n'est privée de discernement que si sa faculté d'agir raisonnablement 

est altérée, en partie du moins, par l'une des causes énumérées à l'art. 16 CC, dont la 

maladie mentale, la faiblesse d'esprit ou une autre altération, semblable, de la 

 

 

 

 

A/3852/2013 

- 9/11 -

pensée, à savoir des états anormaux suffisamment graves pour avoir, dans le cas 

particulier et le secteur d'activité en cause, effectivement altéré la faculté d'agir 

raisonnablement. Par maladie mentale, il faut entendre des troubles psychiques 

durables et caractérisés, ayant sur le comportement extérieur du sujet des 

conséquences évidentes, qualitativement et profondément déconcertantes pour un 

profane averti (ATF 117 II 231 consid. 2a in fine p. 233/234; 85 II 452 consid. 3a p. 

460; 62 II 263 p. 264). 

La preuve de la capacité de discernement pouvant se révéler difficile à apporter, la 

pratique considère que celle-ci doit en principe être présumée, sur la base de 

l'expérience générale de la vie. Cette présomption n'existe toutefois que s'il n'y a 

pas de raison générale de mettre en doute la capacité de discernement de la 

personne concernée, ce qui est le cas des adultes qui ne sont pas atteints de maladie 

mentale ou de faiblesse d'esprit, à savoir des états anormaux suffisamment graves 

pour altérer effectivement la faculté d'agir raisonnablement en relation avec l'acte 

considéré. Pour ces derniers, la présomption est inversée et va dans le sens d'une 

incapacité de discernement (ATF 134 II 235 consid. 4.3.3 p. 240 et les références ; 

ATF du 26 juin 2012 9C 209/2012). 

Une erreur est excusable, en particulier, lorsqu'elle découle d'un renseignement 

erroné sur lequel l'administré pouvait se fonder au regard des circonstances, 

conformément au droit à la protection de la bonne foi (art. 9 Cst.; cf. ATF 112 Ia 

305 consid. 3 p. 310, 111 Ia 355 et les références). L'intéressé ne peut pas s'en 

prévaloir s'il aurait dû reconnaître le caractère erroné du renseignement donné par 

l'administration en prêtant l'attention raisonnablement exigible (ATF 124 I 255 

consid. 1a/aa p. 258, 123 II 231 consid. 8b p. 238). Ces principes valent également 

lorsque le renseignement erroné ne porte pas sur les voies de droit comme telles 

(autorité de recours, moyen de droit, délai de recours), mais concernent les 

circonstances pertinentes pour l'utilisation de ces voies de droit (arrêt B 107/01 du 

23 juillet 2003, consid. 2.2 ; ATF du 4 septembre 2007 8C 50/2007). 

Dans l’arrêt précité (ATF du 26 juin 2012), le Tribunal fédéral a admis que 

l’assurée, atteinte dans santé psychique, n’avait pas été à même de faire opposition 

à une décision du Service des prestations complémentaires dans les délais, ni de 

mandater un tiers pour s’occuper de ses intérêts. Dans un autre cas, le Tribunal 

fédéral a par contre considéré qu’une restitution du délai n’était pas possible 

s’agissant d’un mandataire qui n’avait pas été empêché de recourir mais avait omis 

de le faire (ATF du 12 mars 2010 9C 541/2009). 

3. En l’espèce, le recourant admet que son recours du 27 janvier 2013, déposé à 

l’encontre de la décision du 18 octobre 2013, notifiée le 25 octobre 2013, est tardif.  

L’avocat du recourant invoque toutefois un empêchement non fautif au sens de 

l’art. 41 LPGA, soit une atteinte à la santé psychique de celui-ci, concrétisée par un 

état confusionnel dû à un stress important, apparu au jour de la réception de la 

 

 

 

 

A/3852/2013 

- 10/11 -

décision litigieuse le 25 octobre 2013, ayant convaincu le recourant que la décision 

avait été retirée trois jours plus tard, soit le 28 octobre 2013.  

S’agissant de la maladie comme motif permettant d’admettre la réalisation d’un 

empêchement non fautif, force est de constater, au vu de la jurisprudence précitée, 

qu’elle ne saurait être valablement invoquée par le recourant. En effet, celui a pu, 

quatre jours après avoir retiré la décision de l’intimé à l’office postal, soit le 

29 octobre 2013, mandater un avocat et le consulter afin qu’il l’assiste dans la 

procédure administrative concernant sa demande de prestations d’invalidité. Ainsi, 

l’état de confusion mentale et de procrastination évoqué par le Dr A___________ 

n’a pas eu de conséquence par rapport à la décision litigieuse. Il incombait dès lors 

au mandataire de vérifier, nonobstant les propos du recourant, l’échéance du délai 

de recours. 

L’avocat estime cependant qu’il n’a pas pu se rendre compte de l’erreur de son 

client, celui-ci étant convaincant. L’erreur, si elle peut être invoquée comme 

empêchement non fautif lorsqu’elle provient de l’administration, en application du 

principe de la bonne foi (cf. ATF précité du 4 septembre 2007) ne saurait toutefois 

valoir dans la relation entre le recourant et son mandataire. 

Au surplus, le trouble psychique qui était de nature, selon le Dr A___________ à 

mener au dépassement du délai de recours, soit l’état confusionnel du recourant 

l’ayant amené à croire qu’il avait retiré la décision litigieuse le 28 octobre 2013, 

même s’il était avéré, ne saurait toutefois constituer un empêchement non fautif, 

puisque le mandataire du recourant - à qui la décision litigieuse a été remise le 29 

octobre 2013 - était à même de procéder à une telle vérification, de surcroît dans le 

cadre d’une procédure où ce même mandataire invoque une maladie psychique 

aggravée de son client entraînant chez celui-ci des moments d’impossibilité de 

gestion administrative et logistique et une incapacité totale de discernement 

ponctuelle.  

4. Partant, la requête en restitution du délai ne peut qu’être rejetée et le recours déclaré 

irrecevable.  

 

 

 

 

 

 

A/3852/2013 

- 11/11 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Rejette la requête en restitution du délai de recours.  

2. Déclare le recours irrecevable. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le