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**Case Identifier:** 4484d1b6-4eb1-5994-bda2-6b2e323b23e3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-11-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2011 A/3685/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3685-2009_2011-11-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI WANGELER, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3685/2009 ATAS/1102/2011 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

du 23 novembre 2011 

 1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A___________, domicilié à  Corsier GE 

 

recourant 

 

contre 

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 

intimé 

 

 

 

 

- 2/7- 

 

 

 

A/3685/2009 

- 3/7- 

 

 

 

A/3685/2009 

Attendu en fait que par décisions du 24 et du 27 mars 2006, l'OFFICE 
D'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'intimé) refusé toutes prestations à Monsieur 
A___________ (ci-après le recourant) compte tenu de son degré d'invalidité insuffisant;   

Que le recourant a déposé une nouvelle demande de rente le 9 février 2009, se référant à 
un rapport établi à la suite d'un stage à l'Atelier de réadaptation des HUG par la Dresse 
L___________, médecin aux HUG, faisant état d'une utilisation du bras droit très 
limitée, voire impossible, et d'un rendement inférieur à 30% sur une journée de six 
heures et de l'impossibilité du recourant à se réinsérer sur le marché primaire de 
l'emploi;  

Que la Dresse M___________ a précisé dans son rapport du 5 mai 2009 que 
l'aggravation de l'état du recourant depuis 2006 consistait en un état dépressif depuis 
2008, une discrète neuropathie du nerf médian droit depuis 2009 et une tendinite du 
muscle sous-épineux droit depuis 2008;  

Que par avis du 25 mai 2009, le Dr N___________, spécialiste FMH en médecine 
interne et médecin auprès du SERVICE MEDICAL REGIONAL DE L'AI (SMR) a 
considéré que le recourant ne présentait pas d'aggravation de son état depuis 2006;   

Que par décision du 30 septembre 2009, l’intimé a rejeté la demande de rente du 
recourant;  

Que le recourant a interjeté recours contre dite décision auprès du Tribunal cantonal des 
assurances sociales par acte du 12 octobre 2009;  

Que dans son rapport du 16 novembre 2009, le Dr O___________, spécialiste FMH en 
rhumatologie, a relevé l'existence de douleurs chroniques du membre supérieur droit, 
évoluant depuis 2003, dans un contexte de cervicobrachialgies droites non déficitaires 
survenant dans un terrain de troubles dégénératifs marqués du rachis cervical en C5-C6 
ainsi que de douleurs de l'épaule droite peut-être attribuables à la petite déchirure du 
sus-épineux constatée à l'arthro-IRM plusieurs années auparavant mais également dans 
le contexte de douleurs prenant leur origine au niveau de l'articulation acromio-
claviculaire droite; que ce médecin a précisé que le tableau clinique était probablement 
aggravé par un état dépressif et par les difficultés linguistiques et qu'une physiothérapie 
active était préconisée, le pronostic étant toutefois réservé et la capacité de travail nulle 
dans un métier de force;  

 

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Que l'intimé a proposé dans son écriture du 24 février 2010 au Tribunal cantonal des 
assurances sociales de procéder à une expertise pluridisciplinaire rhumatologique et de 
médecine interne avec volet psychiatrique auprès du COMAI;  

Que par arrêt du 4 mai 2010, le Tribunal cantonal des assurances sociales a admis le 
recours et octroyé au recourant une rente entière dès le 1er février 2009, retenant qu'une 
expertise rhumatologique n'était pas nécessaire, le rapport du Dr O___________ étant 
parfaitement étayé et l'incapacité de travail suffisamment évaluée par les 
Dresses P___________ et L___________, une expertise psychiatrique étant en outre 
superfétatoire car les atteintes somatiques ouvraient déjà le droit à une rente entière;  

Que saisi d'un recours de l'intimé, le Tribunal fédéral l'a admis par arrêt du 25 mars 
2011, considérant que les documents médicaux n'étaient pas suffisamment motivés pour 
statuer sur la capacité de travail et a renvoyé le dossier à la juridiction de céans pour 
qu'elle complète l'instruction en réalisant l'expertise requise par l'intimé, y compris sur 
le plan psychiatrique et rende un nouveau jugement;  

Que dans ses déterminations du 20 mai 2011, l'intimé a proposé d'ordonner une 
expertise pluridisciplinaire rhumatologique et psychiatrique auprès d'un COMAI, les 
experts étant appelés à se prononcer sur l'existence éventuelle d'un trouble somatoforme 
douloureux, et leurs conclusions devant faire l'objet d'un consilium;  

Que le recourant a également déposé des observations le 11 juillet 2011, affirmant qu'il 
est incapable de travailler, s'opposant en outre à la désignation d'un COMAI pour mener 
l'expertise, l'indépendance de ces centres n'étant pas garantie, et demandant que des 
experts indépendants et neutres spécialisés en médecine interne, chirurgie, neurologie, 
neurochirurgie, rhumatologie et psychiatrie soient désignés par la Cour de céans afin 
d'évaluer son taux d'incapacité de travail actuel et futur en présence d'un interprète;  

Que la Chambre des assurances sociales a informé les parties par courrier du 
16 septembre 2011 de son intention de confier une mission d'expertise psychiatrique et 
rhumatologique, et leur a imparti un délai au 5 octobre 2011 pour lui communiquer le 
cas échéant les questions supplémentaires qu'elles souhaiteraient poser aux experts; 

Que le recourant a indiqué par courrier du 5 octobre 2011 qu'il n'avait pas d'autres 
questions à poser aux experts, mais qu'il s'opposait à ce que l'expertise soit confiée à un 
CENTRE D'OBSERVATION MÉDICALE DE L'AI;  

Que dans ses observations du 22 septembre 2011, l'intimé a requis la reformulation de la 
question 6d) et demandé que l'expert se prononce sur l'existence d'un alcoolisme 

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primaire ou secondaire chez le recourant, et dans l'affirmative sur le caractère réversible 
d'éventuelles séquelles;  

Que le 8 novembre 2011, la Cour de céans a indiqué aux parties son intention de 
désigner les Drs Q__________, spécialiste FMH en rhumatologie, et le Dr 
R__________, spécialiste FMH en psychiatrie, comme experts et leur a imparti un délai 
pour se déterminer sur leur éventuelle récusation; 

Que par courrier du 17 novembre 2011, le recourant a informé la Cour de céans qu'il 
n'avait pas d'observations à formuler quant au choix des experts proposés ; qu'il rappelle 
qu'il conviendra de l'entendre avec un interprète portugais; 

Que l'intimé a indiqué le 17 novembre 2011 ne pas avoir de motifs de récusation à 
invoquer à l'encontre des experts, tout en précisant regretter que les experts ne soient 
pas installés de manière à permettre la réalisation d'une véritable expertise bi-
disciplinaire; 

Attendu en droit que dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice a repris la procédure pendante devant le Tribunal cantonal des 
assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 2010);  

Que sa compétence dans le cas d'espèce est ainsi établie;  

Que conformément aux instructions du Tribunal fédéral, il convient de mettre en œuvre 
une expertise judiciaire rhumatologique et psychiatrique afin de déterminer la capacité 
de travail du recourant;  

Que contrairement à ce que requiert le recourant, l'expertise doit porter uniquement sur 
les aspects rhumatologique et psychiatrique, les experts étant cependant invités à 
procéder aux éventuels examens complémentaires qui se révèleraient nécessaires;    

Que les parties ont eu l'occasion de se déterminer sur les experts désignés et les 
questions à leur poser;  

Que la Chambre de céans a accepté de compléter le mandat d'expertise par les questions 
soulevées par les parties; 

Qu’en application de l’art. 39 de la loi sur la procédure administrative (LPA; 
RSG E 5 10), un délai de 10 jours a été accordé aux parties pour éventuelle récusation 
des experts, ensuite de quoi la présente ordonnance leur sera communiquée;   

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise psychiatrique et rhumatologique, les experts ayant pour 
mission d’examiner et d’entendre Monsieur A___________ en présence d'un 
interprète de langue portugaise, après s’être entourés de tous les éléments utiles et 
après avoir pris connaissance du dossier de l’intimé, ainsi que du dossier de la 
présente procédure en sollicitant au besoin l’avis de tiers et d'autres spécialistes en 
médecine; 

2. Charge les experts de répondre aux questions suivantes : 

1. Anamnèse. 

2. Données subjectives de la personne. 

3. Constatations objectives. 

4. Diagnostic(s). 

5. Mentionner pour chaque diagnostic posé ses conséquences sur la capacité 
de travail du recourant, en pour-cent. 

6. Si un trouble somatoforme douloureux est retenu par l'expert psychiatre,  

a. Y-a-t-il présence manifeste d'une comorbidité psychiatrique d'une 
acuité et d'une durée importantes? 

b. Sinon, y-a-t-il une ou des affection(s) corporelle(s) chronique(s) ou 
un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission 
durable? 

c. Y a-t-il une perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie ? 

d. Y a-t-il un état psychique cristallisé? 

e. Y a-t-il échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 
conformes aux règles de l'art et de mesures de réhabilitation, cela 
en dépit de la motivation et des efforts de la personne ? 

f. Y-a-t-il divergence entre les douleurs décrites et le comportement 
observé, allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles 

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ressortant de l’anamnèse, des plaintes très démonstratives qui 
laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds 
handicaps malgré un environnement psychosocial intact ? 

g. Le recourant dispose-t-il encore de ressources psychiques, en 
d’autres termes est-il exigible qu'il reprenne une activité lucrative 
même au prix d’importants efforts ? 

7. Le recourant présente-t-il un alcoolisme primaire ou secondaire? Dans 
l'affirmative, y a-t-il des séquelles et celles-ci sont elles réversibles? 

Au terme d'un consilium 

8. Déterminer la capacité de travail globale du recourant dans l'activité 
habituelle et dans une activité adaptée.  

9. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant. 

10. Dire quelles sont les limitations fonctionnelles du recourant. 

11. Dire dans quelle mesure une activité lucrative tenant compte des 
limitations fonctionnelles est raisonnablement exigible du recourant, et 
dans ce cas dans quel domaine, depuis quand et avec quel rendement. 

12. Évaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle. 

13. Indiquer si la capacité de travail peut être améliorée par des mesures 
médicales et le cas échéant, lesquelles ? 

14. Pronostic. 

15. Toute remarque utile et proposition des experts. 

3. Commet à ces fins le Dr R__________, spécialiste FMH en psychiatrie, et le Dr 
Q__________, spécialiste FMH en rhumatologie ; 

4. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la Cour de céans ; 

5. Réserve le fond ; 

 

La greffière 
 

 
Nathalie LOCHER 

 La Présidente 
 

 
Doris GALEAZZI 

WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le