# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7fc8d919-d6bd-5273-87b7-49d33511ed68
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.11.2008 C-3303/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3303-2007_2008-11-11.pdf

## Full Text

Cour III
C-3303/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 1  n o v e m b r e  2 0 0 8

Francesco Parrino (président du collège), 
Johannes Frölicher, Franziska Schneider, juges, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______, _______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision sur opposition du 
14 février 2007)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3303/2007

Faits :

A.
Le  ressortissant  espagnol  A._______,  né le  _______,  a  travaillé  en 
Suisse et en Espagne, en tant que maçon, depuis 1969 (pces 1 à 3, 8, 
14). Il a cessé d'exercer son activité à compter du 22 janvier 1995 et 
perçoit  une rente pour  son incapacité  de travail  depuis  le  1er février 
1996 de la sécurité sociale espagnole (pces 8, 14).

B.
En date du 17 novembre 2004, A._______ présente une demande de 
prestations auprès de l'assurance-invalidité suisse (pce 1).

Les documents suivants sont versés aux actes:

• le  rapport  E  213  du  14  décembre  2004,  duquel  il  ressort  que 
A._______ souffrait d'une angine de poitrine, qu'il a subi le 24 mai 
1994 un double pontage coronarien et qu'il a été hospitalisé en juin 
2002.  Les  médecins  effectuent  un  échocardiogramme  et 
diagnostiquent  une  cardiopathie  ischémique,  de  l'hypertension 
artérielle, ainsi que de l'obésité. Ils concluent à une incapacité totale 
de l'assuré dans l'ancienne profession (pce 13);

• le rapport médical du 10 novembre 1995 d'un médecin du service de 
la  santé  de  La  Corogne,  qui  relève  des  séquelles  d'angine  de 
poitrine et un status après un double pontage coronarien (pce 9);

• les attestations des 31 mai 1994, 5 juillet 2002 et 28 novembre 2005 
de  médecins  des  services  de  médecine  interne  et  de  chirurgie 
cardiaque du complexe hospitalier universitaire Juan Canalejo de La 
Corogne, desquels il ressort essentiellement que A._______ souffre 
de  dyslipidémie,  de  cardiopathie  ischémique  et  d'hypertension 
artérielle,  qu'il  a  subi,  le  24 mai  1994,  un double  bypass artério-
coronarien  et  qu'il  a  été hospitalisé plusieurs jours en 1998 et  en 
2002 pour des douleurs thoraciques (pces 10, 24.1);

• le  rapport  de  l'échocardiogramme  du  27  octobre  2005  du 
Dr Barbeyto  Vales  de  l'Hôpital  Santa  Teresa  de  La  Corogne,  qui 
dénote une insuffisance aortique légère (pce 12).

Page 2

C-3303/2007

Dans son avis médical du 10 août 2005, la Dresse Meyer du service 
médical  de l'OAIE,  relève qu'il  manque des actes  médicaux récents 
dans  le  dossier.  Elle  requiert  ainsi  la  mise  en  oeuvre  d'un  nouvel 
échocardiogramme,  ainsi  que  d'un  échocardiogramme  sous  effort 
(pce 15). 

Le  18 novembre 2005,  l'institut  espagnol  de  sécurité  sociale  (INSS) 
verse aux actes un nouveau rapport E 213 daté du 10 novembre 2005. 
Il  ressort  dudit  rapport  que A._______ souffre d'un  excès de poids, 
d'une  cardiopathie  ischémique,  ainsi  que  d'hypercholestérolémie  et 
d'hypertension  artérielle.  Les  médecins  de  l'INSS  concluent  à  une 
incapacité totale de l'assuré dans sa précédente activité, mais à une 
capacité entière dans une profession adaptée.

Dans  son  avis  médical  du  27  novembre  2005,  la  Dresse  Meyer  du 
service médical de l'OAIE, considère que A._______ est incapable à 
50% dans son ancienne activité, à compter du 24 mai 1994, mais qu'il 
dispose, depuis le 1er août 1994, d'une pleine capacité de travail dans 
une activité de substitution qui n'exige pas d'efforts physiques lourds, 
telle que concierge, surveillant de parking, magasinier, caissier, voire 
des activités dans les domaines de la réparation de petits appareils, 
de la petite livraison avec véhicule ou de la vente de billets. Elle relève 
que les affections dont souffre l'assuré sont traités médicalement, que 
celui-ci  ne  se  plaint  plus  d'angines  de  poitrine  et  que 
l'échocardiogramme  et  l'échocardiogramme  sous  effort  ne  font  plus 
ressortir aucune ischémie (pces 14, 21).

C.
Le  23  janvier  2006,  l'OAIE procède  à  l'évaluation  de  l'invalidité  de 
A._______.  Comparant  le  revenu  avant  invalidité  du  recourant  de 
Fr. 5'586.- – salaire statistique mensuel moyen pour 41.7 heures par 
semaine  d'un  manoeuvre  en  construction  en  Suisse,  niveau  de 
qualification  3,  en  2004  –  à  son  revenu  d'invalide  de  Fr. 4'098.-  – 
moyenne  des  revenus  d'activités  légères  et  adaptées  exigibles  du 
recourant  pour  41.6  heures  par  semaine,  après  un  abattement  de 
10% –, l'Office obtient une perte de gain de 26.64% (pce 22).

Par décision du 27 janvier  2006, l'OAIE rejette la demande de rente 
d'invalidité  présentée  par  A._______,  au  motif  que  l'exercice  d'une 
activité  adaptée  peut  être  exigée  de  celui-ci  dans  une  mesure 
suffisante pour exclure le droit à une rente (pce 23).

Page 3

C-3303/2007

D.
A._______  forme  opposition  le  1er mars  2006  à  l'encontre  de  la 
décision du 27 janvier 2006, en concluant à son annulation et à l'octroi 
d'une  rente  d'invalidité.  L'assuré  avance  essentiellement  qu'il  est 
incapable d'exercer une quelconque activité professionnelle. A l'appui 
de  son  opposition,  il  produit  le  certificat  du  28  novembre  2005  du 
Dr Pasalodos  du  service  de  cardiologie  de  la  Clinique  universitaire 
Juan Canalejo, duquel il ressort  qu'on lui a également posé un stent 
coronarien  et  qu'une  sténose  à  90%  a  été  diagnostiquée.  Les 
affections  dont  souffre  l'assuré  seraient  à  ce  jour  asymptomatiques 
(pce 24). 

Le 14 février 2007, l'OAIE rejette l'opposition et confirme la décision 
du 27 janvier 2006. L'Office précise que nonobstant l'infarctus subi en 
1994,  la  fonction  cardiaque serait  conservée et  que l'exercice d'une 
activité de substitution légère serait exigible à plein temps (pce 25).

E.
Le 10 avril  2007, A._______ interjette recours contre la décision sur 
opposition en concluant  à son annulation et,  implicitement,  à  l'octroi 
d'une  rente  d'invalidité.  Il  fait  notamment  valoir  qu'il  est  incapable 
d'exercer  une activité  lucrative et  qu'il  perçoit  de  la  sécurité  sociale 
espagnole, en raison de l'infarctus subi en 1994, une rente d'invalidité 
permanente pour une incapacité de travail de 50%. Il semble soutenir 
en  outre  que  son  état  de  santé  se  serait  aggravé  et  que  cela 
ressortirait  du  certificat  du  28  novembre  2005  du  Dr Pasalodos 
(pces 26 s.).

F.
Dans sa réponse du 19 juillet 2007, l'OAIE reprend pour l'essentiel sa 
précédente argumentation.

Invité à répliquer par l'autorité de céans, l'intéressé n'a pas répondu 
dans le délai imparti ni jusqu'à aujourd'hui.

Droit :

Page 4

C-3303/2007

1.
Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l’art. 32 de la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal administratif  fédéral 
(LTAF,  RS  173.32),  le  Tribunal  administratif  fédéral,  en  vertu  de 
l’art. 31 LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au  sens  de 
l’art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées 
aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'OAIE 
concernant  l'assurance-invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la 
loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), 
celui-là étant dès lors compétent pour connaître de la présente cause.

2.
Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par  conséquent,  est  applicable  en l'espèce l'accord  du 
21 juin  1999  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part,  sur la 
libre  circulation  des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002 
(ALCP, RS 0.142.112.681) – dont l'Annexe II règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI).

Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  règlement 
1408/71).

3.

3.1 En  vertu  de  l'art.  3  let.  dbis PA,  la  procédure  en  matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la 

Page 5

C-3303/2007

loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie  générale  du  droit  des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application 
de  l'art. 1  al. 1  LAI,  les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne 
déroge à la LPGA.

3.2 En  l'espèce,  le  recourant  est  particulièrement  touché  par  la 
décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit 
annulée ou modifiée (art. 59 LPGA). Il a, partant, qualité pour recourir.

3.3 Dans la mesure où le recours a été introduit  dans le délai  et la 
forme prescrits (art. 60 LPGA et 52 PA), l'avance de frais versée dans 
les délais, il est entré en matière sur le fond du recours.

4.
S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir 
du 1er janvier 2004 la présente procédure est régie par la teneur de la 
LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4ème révision), eu égard 
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment  où les faits  juridiquement  déterminants  se sont  produits 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2). Pour les mêmes raisons, les dispositions 
relatives à la 5ème révision, entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 
2007 5129), ne sont pas prises en considération. Les dispositions de 
la LAI et  de son ordonnance d'exécution seront donc citées dans la 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

5.
Le recourant a présenté sa demande de rente le 17 novembre 2004. 
En  dérogation  à  l'art. 24  LPGA,  l'art. 48  al. 2  LAI  prévoit  que  si 
l'assuré présente sa demande de rente plus de douze mois après la 
naissance  du  droit,  les  prestations  ne  sont  allouées  que  pour  les 
douze  mois  précédant  le  dépôt  de  la  demande.  Concrètement,  le 
Tribunal  peut  se  limiter  à  examiner  si  le  recourant  avait  droit  à  une 
rente le 17 novembre 2003 (12 mois avant le dépôt de la demande) ou 
si le droit à une rente était né entre cette date et le 14 février 2007, 
date de la décision sur opposition attaquée marquant la limite dans le 
temps du pouvoir d'examen de l'autorité de recours (ATF 130 V 445 
consid. 1.2 et 1.2.1).

6.

Page 6

C-3303/2007

6.1 Selon les normes en vigueur  à la date de la  décision  attaquée, 
tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  suivantes 
pour avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir versé des cotisations à l'AVS/AI durant une année au moins 
(art. 36 al. 1 LAI).

6.2 En l'occurrence,  le  recourant  a  versé des cotisations  à  l'AVS/AI 
pendant plus d'une année au total et remplit, partant, la condition de la 
durée  minimale  de  cotisations.  Il  reste  dès  lors  à  examiner  s'il  est 
invalide au sens de la LAI.

7.

7.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

7.2 Un assuré a droit  à un quart  de rente s'il  est invalide à 40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art.  28  al.  1ter LAI  -  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsqu'un assuré est un 
ressortissant de l'UE et y réside.

7.3 Conformément  à  l'art.  29  al.  1  LAI,  le  droit  à  une  rente  prend 
naissance  au  plus  tôt  à  la  date  dès  laquelle  l'assuré  présente  une 
incapacité  de  gain  durable  de  40% au  moins  (let.  a),  ou  l'assuré  a 
présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins 
pendant  une  année  sans  interruption  notable  (let.  b).  D'après  la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la let. a s'applique si l'état 
de  santé  de  l'assuré  est  stabilisé  et  a  acquis  un  caractère 

Page 7

C-3303/2007

essentiellement irréversible, la let. b si l'état de santé est labile, c.-à-d. 
susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation (ATF 121 V 264, 
ATF 111 V 21 consid. 2b). Une incapacité de travail de 20% doit être 
prise en compte pour le calcul de l'incapacité de travail moyenne selon 
la let. b de l'art. 29 al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 3c).

7.4 Par incapacité de travail on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

8.
Le  recourant  a  travaillé  d'abord  en  Suisse,  ensuite  en  Espagne,  en 
tant  que  maçon,  depuis  1969.  Il  a  cessé  d'exercer  son  activité  à 
compter du 22 janvier 1995 et perçoit une rente pour son incapacité de 
travail depuis le 1er février 1996 de la sécurité sociale espagnole. 

Or, la notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé physique mentale ou psychique - qui peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant 
que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28 al. 2 
LAI, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir  s'il  n'était  pas  invalide  est  comparé  avec  celui  qu'il  pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée de 
lui  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation,  sur  un 
marché de travail équilibré.

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 

Page 8

C-3303/2007

on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

9.
En l'espèce,  il  est  établi  que le  recourant  souffre  principalement  de 
cardiopathie ischémique, d'hypertension artérielle, de dyslipidémie et 
d'obésité. Il a subi, le 24 mai 1994, un double pontage coronarien.

Par voie de conséquence, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un 
état de santé stabilisé, la let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; 
seule peut entrer en considération la let. b de cette disposition légale 
prévoyant  en principe une période d'attente d'une année à partir  du 
début  de  l'incapacité  de  travail  relevante  pour  la  détermination  du 
début du droit à la rente.

10.
L'art. 69 RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, en 
particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de 
travail  et  son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides.

Le Tribunal des assurances doit  examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur  le  droit  litigieux. Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un 
rapport  médical,  il  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  352 
consid. 3a et les références citées).

11.

Page 9

C-3303/2007

11.1 En l'espèce, l'OAIE retient que si le recourant n'est plus apte à 
exercer  sa  précédente  activité,  il  pourrait  cependant  reprendre  une 
activité  adaptée qui  n'exige pas  d'efforts  physiques importants,  telle 
que concierge, surveillant de parking, magasinier, caissier, etc. Dans 
cette mesure, sa perte de gain serait insuffisante pour ouvrir le droit à 
une rente de l'assurance-invalidité suisse.

Le  recourant  argue  principalement  du  fait  que  la  sécurité  sociale 
espagnole lui  a  reconnu une rente d'invalidité  permanente pour une 
incapacité  de  50%  et  avance  ne  plus  être  apte  à  exercer  une 
quelconque  activité  lucrative.  Il  conclut  à  l'octroi  d'une  rente 
d'invalidité.

11.2 A titre  liminaire,  il  sied  de  rappeler  (cf. 2  supra)  que  le  degré 
d'invalidité d'un assuré qui prétend une rente de l'assurance-invalidité 
suisse  est  déterminé  exclusivement  d'après  le  droit  suisse. 
Contrairement  à  ce  que  soutient  le  recourant,  la  décision  de  la 
Sécurité sociale espagnole ne lie donc pas les autorités suisses.

Il est certes patent qu'en raison des opérations qu'il a subies en 1994, 
le recourant ne peut plus exercer d'activité lourde, à l'exemple de la 
profession de maçon. L'autorité de céans ne voit toutefois pas en quoi 
A._______  serait  empêché  ou  diminué  s'agissant  d'activités  légères 
ou moyennes telle que celles préconisées par le service médical  de 
l'OAIE. Si le  Dr Pasalodos,  dans son rapport  du 28 novembre 2005, 
dénote l'existence d'une sténose à 90%, il expose cependant que les 
affections dont le recourant se plaint sont asymptomatiques. Il ressort 
au demeurant de l'avis médical de la Dresse Meyer que les derniers 
examens  pratiqués  sur  la  personne  du  recourant  ne  feraient  plus 
apparaître d'ischémie. Enfin,  la  dyslipidémie,  l'hypertension artérielle 
et l'obésité ne sauraient raisonnablement, dans le cas d'espèce, être 
considérées  comme  invalidantes.  Les  conclusions  auxquelles 
aboutissent  les  médecins  de  l'INSS  dans  le  rapport  E  213  du 
10 novembre 2005, sur lesquels se fonde le service médical de l'OAIE, 
emportent dès lors la conviction de l'autorité de céans. Le rapport de 
l'INSS est complet, circonstancié et aboutit à des conclusions claires 
et  univoques.  Le  recourant  n'a,  pour  sa  part,  fourni  aucune 
documentation médicale pouvant remettre cette appréciation en cause. 

Eu égard à ce qui précède, force est pour l'autorité de céans de se 

Page 10

C-3303/2007

rallier à l'avis de l'OAIE et de considérer que A._______ conserve une 
capacité de travail entière dans une activité de substitution adaptée.

12.
L'invalidité  –  dont  il  convient  de  rappeler  qu'il  s'agit  d'une  notion 
économique  et  non  pas  médicale  –  est  évaluée  en  comparant  le 
revenu que l'intéressé pourrait obtenir en exerçant une activité qu'on 
peut raisonnablement attendre avec le revenu qu'il aurait eu s'il n'était 
pas devenu invalide (art. 16 LPGA). 

12.1 Selon le  questionnaire à  l'assuré  du 5 avril  2005 et  le  rapport 
E 213  du  10  novembre  2005,  l'assuré  a  exercé  l'activité  de  maçon 
jusqu'au  22  janvier  1995.  Selon  la  pratique  de  l'administration,  la 
comparaison  des  revenus  peut  être  effectuée  en  se  basant  sur  le 
marché du travail suisse. En se référant au Tableau relatif aux salaires 
bruts standardisés,  de l'Enquête suisse sur la  structure des salaires 
2004 de l'Office fédéral de la statistique (OFS), valeur centrale totale, 
pour un homme de niveau de qualification 3, dans le domaine de la 
construction,  on  retient  un  revenu  statistique  mensuel  moyen  de 
Fr. 5'358.-. Après adaptation au nombre d'heures de travail effectuées 
en 2004 en moyenne dans le secteur tertiaire, à savoir  41.7 heures 
(par  rapport  aux  40  heures  de  base,  La  Vie  économique  9-2006, 
B9.2), on obtient un revenu sans invalidité de Fr. 5'586.-.

12.2 Les activités de substitution proposées par le service médical de 
l'OAIE, exigibles à 100% à compter du 1er août 1994, sont des activités 
légères comparables à des activités simples et répétitives (niveau de 
qualification 4) de manoeuvre dans le domaine des services collectifs 
et  personnels  (dont  le  revenu  mensuel  moyen  en  Suisse  est  de 
Fr. 4'181.-),  du commerce de détail  (Fr. 4'280.-)  ou du commerce de 
gros  (Fr. 4'672.-).  La  moyenne  de  ces  revenus,  à  savoir  Fr. 4'378.-, 
adaptée  au  nombre  d'heures  de  travail  effectuées  en  2004  en 
moyenne dans le secteur tertiaire, savoir 41.7 heures (par rapport aux 
40 heures de base, La Vie économique 9-2006, B9.2), correspond à 
Fr. 4'564.-.  Eu  égard  à  l'âge  de  l'assuré  au  jour  de  la  décision 
querellée  (59 ans)  et  à  son handicap,  l'autorité  de céans considère 
qu'il y a lieu d'appliquer un taux de réduction du salaire d'invalide de 
15% (au lieu des 10% retenus par l'OAIE), attendu que le maximum 
admis par la jurisprudence est de 25% (ATF 126 V 75). Son revenu 
annuel d'invalide est ainsi de Fr. 3'879.-. 

Page 11

C-3303/2007

La  comparaison  du  revenu  sans  invalidité  de  Fr.  5'586.-  au  revenu 
d'invalide  de  Fr. 3'879.-  fait  apparaître  un  préjudice  économique  de 
30.56%. Le taux d'invalidité du recourant n'atteint donc pas les 40% 
nécessaires pour obtenir le droit à une rente. 

13.
Il est en outre utile de rappeler que, selon un principe général valable 
en assurances sociales, tout invalide qui demande des prestations de 
cette assurance doit  entreprendre de son propre chef  tout  ce qu'on 
peut  raisonnablement  attendre  de  lui,  afin  d'atténuer  autant  que 
possible les conséquences de son invalidité (ATF 130 V 97 consid. 3.2 
avec les références). Le fait que le recourant ne mette pas en valeur 
sa  capacité  résiduelle  de  travail  pour  des  raisons  étrangères  à 
l'invalidité  ne relève pas  de  l'assurance  invalidité,  car  il  s'agit  là  de 
facteurs qui ne sont pas liés à l'invalidité et que l'AI n'est pas tenue de 
prendre en charge (RCC 1991 p. 329 consid. 3c). Dans ce contexte, la 
formation  professionnelle,  les  aptitudes  physiques  et  mentales  de 
l'assuré, ainsi que son âge, ne sont pas des facteurs supplémentaires 
propres  à  influencer  l'étendue  de  l'invalidité  (RCC  1982  p.  34 
consid. 2c).

Par voie de conséquence, le recours du 10 avril 2007 doit être rejeté.

14.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

Vu l'issue du litige,  il  n'est  pas alloué d'indemnité de dépens (art. 7 
al. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

Page 12

C-3303/2007

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

Page 13