# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c7d73f26-e3b8-5ab9-b503-46876558334e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 09.11.2021 P/24426/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-24426-2018_2021-11-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Gregory ORCI, juges ; Monsieur Nicolas AMADIO, greffier-
juriste délibérant. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/24426/2018 AARP/362/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 9 novembre 2021 

 

Entre 

A______, domiciliée ______ [GE], comparant par Me Andreia RIBEIRO, avocate, ER&A, 

boulevard Helvétique 19, 1207 Genève, 

appelante, 

 

contre le jugement JTDP/388/2021 rendu le 24 mars 2021 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______, partie plaignante,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 24 mars 2021, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l’a acquittée de dommages à la propriété mais l’a reconnue 
coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 § 1 et 4 du Code pénal 
[CP]) et l’a condamnée une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- l’unité, 
assortie du sursis et d’un délai d'épreuve de trois ans. 

 Par ce même jugement, le TP a reconnu B______ coupable de lésions corporelles 
simples (art. 123 ch. 1 et 2 § 1 et 4 CP) et d'enregistrement non autorisé de 
conversations (art. 179ter CP) et l’a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-
amende à CHF 130.- l’unité, assortie du sursis et d’un délai d'épreuve de trois ans. Le 
jugement est entré en force sur ce point. 

A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement 
complet avec suite de frais et indemnités. 

 b. Selon l'ordonnance pénale du 23 avril 2020, il est encore reproché ce qui suit à 
A______ :  le 20 octobre 2018, à l'ancien domicile conjugal à C______, elle a 
frappé son époux, B______, avec une béquille au niveau de la main gauche, lui 
occasionnant des blessures. Le 28 octobre 2018, en ces mêmes lieux, elle a frappé 
B______ avec une béquille au niveau de sa main droite. Le plaignant a produit des 
constats médicaux. Le premier, établi le 22 octobre 2018, relève des douleurs à la 
palpation para lombaire gauche et droite niveau L1 avec raideur musculaire et une 
douleur et une ecchymose sur le versant dorsal et ulnaire du 5ème métacarpe de la 
main gauche. Le second, du 29 octobre 2018, constate un hématome au bord ulnaire 
du dos de la main droite. 

 L’ordonnance pénale ne décrit aucun mécanisme ni aucun fait quant à l’origine des 
douleurs lombaires constatées par le certificat médical du 22 octobre 2021 ; le 
premier juge n’a logiquement retenu aucune infraction en lien avec celles-ci, qui ne 
font dès lors pas non plus l’objet de la procédure d’appel. 

B. Les faits encore pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______ et B______ se sont mariés en Belgique en 2013. Deux enfants sont issus 
de leur relation, un fils né en ______ 2016 à Genève et une fille née en ______ 2014 
en Belgique. Le couple a rencontré des difficultés conjugales et se trouve en instance 
de divorce. Les époux ont des domiciles séparés depuis février 2019. 

 b. Les services de police ont été requis d’intervenir au domicile conjugal sis 1______ 
à C______ à trois reprises les 19, 24 et 28 octobre 2018. Le dossier ne contient 
aucune information relative aux constatations faites à ces occasions.  

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Le 29 octobre 2018, B______ a déposé plainte à l’encontre de son épouse pour avoir, 
à l’occasion d’une dispute au domicile conjugal de l’époque, la veille, cherché à le 
frapper avec une béquille. Il avait réussi à dévier le coup qu’il avait reçu au niveau de 
la main droite. Le 20 octobre précédent, elle l’avait également frappé avec une 
béquille au niveau de la main gauche, dans le jardin, devant leur fille. Il a produit les 
certificats médicaux décrits dans l’acte d’accusation et des photographies 
accompagnant celui relatif aux faits du 28 octobre 2018. 

c. Pour sa part, A______ a déposé plainte le 9 novembre 2018 à l’encontre de son 
époux pour l’avoir frappée au visage dans la nuit du 7 au 8 novembre 2018 et l’avoir 
enregistrée contre son gré. Elle a produit un certificat médical et une photographie. 
Le jugement entrepris a reconnu B______ coupable de lésions corporelles simples 
(art. 123 ch. 1 et 2 § 1 et 4 CP) et d'enregistrement non autorisé de conversations (art. 
179ter CP) pour ces faits. Sa condamnation est définitive. 

 d. A______, qui a subi une intervention ayant nécessité l’usage de béquilles peu 
avant la période des faits, a réfuté les accusations de son époux, y-compris en 
audience de confrontation au Ministère public (MP) ainsi que devant le premier juge. 
B______ avait toujours des « bobos » mais elle ne l’avait pas frappé. Il ne s’était rien 
passé. Le 20 octobre 2018, ils avaient eu une altercation dans le dressing où elle était 
montée le rejoindre pour lui demander d’en sortir et elle l’avait touché au niveau des 
jambes avec sa béquille pour le faire partir. Le 28 octobre il ne s’était rien passé. 

B______ a également maintenu ses déclarations. Il avait enregistré son épouse contre 
son gré, pour prouver la teneur de certaines conversations. La lésion au visage de 
celle-ci était survenue accidentellement alors qu’ils se chamaillaient au sujet de leur 
fils qui s’était réveillé durant la nuit. L’altercation du 20 octobre 2018 s’était 
produite dans le jardin alors qu’il s’apprêtait à partir avec sa fille, qui y avait assisté. 

 e. Il ressort de la procédure que le divorce des parties est compliqué par des 
difficultés relationnelles persistantes entre les parties. Les reproches sont réciproques 
et multiples. Il sied de relever notamment les éléments suivants. 

 Le 19 décembre 2018, statuant sur mesures provisionnelles, le Tribunal de première 
instance a ordonné une garde alternée dès la mise en place de deux domiciles pour 
les époux. Cette décision donne également acte à B______ de ce qu’il s’engage à 
payer diverses charges en retard (loyer, écolage, électricité, impôts) et des poursuites 
en cours. 

Le 1er novembre 2019, des gendarmes sont intervenus car les enfants refusaient 
d’être remis à leur père ; le fils a motivé son refus ainsi « je ne veux pas aller chez 
Papa parce qu’il raccroche le téléphone à Maman ». Les intervenants soulignent que 
« B______ était très calme et [A______] était dans un état tout autre ». 

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Au cours des débats de première instance, les deux conjoints ont tous deux dû être 
rappelés à l’ordre par le premier juge pour une intervention inopinée (PV TP p. 6). 

 f. En décembre 2017, une première plainte pénale avait été déposée par B______ à 
l’encontre de son épouse pour une gifle. Il l’a retirée peu après. A______ a admis 
avoir, à cette occasion qu’elle qualifie d’isolée, porté un coup à son conjoint.  

 g. La police est à nouveau intervenue les 8 novembre 2018 et 25 février 2019 au 
domicile des époux. Ces interventions ne concernent pas les faits encore litigieux. 

C. a. Aux débats d’appel, A______ a confirmé ses précédentes déclarations. Elle n’avait 
pas frappé son époux. S’il était vrai qu’elle l’avait giflé en 2017 lorsqu’elle s’était 
rendue compte qu’elle ne connaissait pas vraiment l'homme qu’elle avait épousé, en 
raison de l’inquiétude liée à la situation financière familiale, il avait ensuite retiré sa 
plainte. Elle avait toujours été une bonne épouse et une bonne maman. Il avait 
changé envers elle lorsqu’elle l’avait confronté à ces problèmes. 

Le geste du 20 octobre 2018 pour le faire sortir de la chambre conjugale ne pouvait 
pas être à l’origine de la lésion à la main gauche de son époux. Elle ne pouvait pas 
poser son pied à terre et devait faire très attention avec ses béquilles. Elle était sous 
morphine, même après la sortie de l'hôpital, et prenait de la CLEXANE, un 
médicament contre la thrombose (ndr : seul ce dernier médicament est mentionné 
dans la pièce de suivi médical produite en première instance). 

Elle avait refusé la suspension de la procédure proposée par le premier juge car elle 
voulait montrer à son mari qu’elle était capable d'aller jusqu'au bout et que cette fois-
ci il ne lui faisait plus peur. Celui-ci avait beaucoup de charisme et elle avait dû être 
très naïve pendant le mariage. 

B______, bien que dûment convoqué, n’a pas comparu. 

 b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. B______ était 
un manipulateur et un menteur qui n’avait eu de cesse de manipuler son épouse. Il 
n’avait pas supporté d’être critiqué lors des débats de première instance et avait 
interrompu l’avocate de son épouse. Il fallait acquitter l’appelante sur la base de la 
personnalité de son époux et de l’absence de preuves. B______ avait manoeuvré et 
menti à son épouse mais rien n’établissait qu’elle était à l’origine des lésions 
constatées, qui étaient au surplus constitutives de voies de fait et non de lésions 
corporelles simples. Le plaignant affabulait et mentait. Le 20 octobre 2018 était un 
vendredi, la version des faits présentée par l’époux n’était pas réaliste puisque les 
enfants se trouvaient à l’école et ne pouvaient donc pas avoir assisté aux faits.  

 En présence de versions contradictoires, le doute devait profiter à l’appelante. 

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 c. Le MP a conclu par écrit au rejet de l’appel et n’a pas comparu aux débats. 

D. A______ est née le ______ 1977 en Belgique, pays dont elle est originaire. Elle a 
suivi une formation de gemmologue, profession qu’elle a exercée en Belgique, mais 
n’a jamais travaillé en Suisse. Elle est séparée et mère de deux enfants. Elle est sans 
emploi et au bénéfice de prestations de l'Hospice général et du SCARPA, pour un 
montant total d'environ CHF 4'000.- par mois.  

L'extrait de son casier judiciaire suisse est vierge. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 
consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait 
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et 
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

 2.2. Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, 
dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au 
dossier, les apprécier librement, sous réserve des cas particuliers où une expertise de 
la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 
p. 184 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_942/2017 du 5 mars 2018 consid. 2.1.2 ; 
6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5). 

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 2.3. Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquelles les déclarations 
de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires 
de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du 
principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des 
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 
consid. 3.3 p. 127 = JdT 2012 IV p. 79 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 
17 mai 2018 consid. 2.1.1 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], 
Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 
2ème éd., Bâle 2014, n. 83 ad art. 10). 

L'appréciation des preuves implique donc une appréciation d'ensemble. Le juge doit 
forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que 
l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit 
ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des 
preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit 
des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur 
ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 
6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1 et les références). 

2.4.1. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne 
peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège 
l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une 
atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. À titre d'exemples, la 
jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui 
provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, 
les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres 
conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être 
(ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 et les références citées ; plus récemment arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). 

La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, 
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des 
griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été 
considérée comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une 
douleur à la mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage 
donné avec une violence brutale propre à provoquer d'importantes meurtrissures, 
voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal, a été qualifié de lésion 
corporelle ; de même de nombreux coups de poing et de pied provoquant chez l'une 
des victimes des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure de la lèvre 
inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure, une contusion 
des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 
p. 191 s. ; 119 IV 25 consid. 2a p. 26/27). Un hématome, résultant de la rupture de 
vaisseaux sanguins, qui laisse normalement des traces pendant plusieurs jours, doit 
être qualifié de lésion corporelle. La question peut parfois être résolue de manière 

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satisfaisante par l'application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, qui permet une atténuation 
libre de la peine dans les cas de peu de gravité (cf. ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 27). 

2.4.2. La forme qualifiée des lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 2 
CP s′applique lorsque l'acte commis apparaît particulièrement dangereux ou 
répréhensible. L'acte est particulièrement dangereux si le moyen utilisé crée un 
risque élevé de lésions corporelles graves au sens de l'art. 122 CP. L′acte est 
considéré comme particulièrement répréhensible s′il est commis envers une personne 
sans défense ou ayant besoin de protection, ou que le recours à la violence a eu lieu 
dans le cadre de la sphère domestique (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler 
Kommentar Strafrecht I : Art. 1-136 StGB, 4ème éd., Bâle 2019, n. 11 ad art. 123).  

Dans le cadre de ces formes qualifiées de l′infraction, la peine-menace reste 
inchangée mais la poursuite a lieu d′office. En outre, une atténuation de la peine en 
application de l′art. 123 ch. 1 al. 2 CP n′est pas possible dans ce cas (M. NIGGLI / 
H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 12 ad art. 123 ; G. STRATENWERTH / G. JENNY / 
F. BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I : Straftaten gegen 
Individualinteressen, 7ème éd., Bâle / Lucerne 2010, n 32 ad chap. 3 ; A. DONATSCH, 
Strafrecht III - Delikte gegen den Einzelnen, Zurich / Bâle / Genève 2018, p. 67 
n. 5.5). 

2.5. En l’espèce, l’appelante conteste être à l’origine des lésions constatées par les 
médecins sur son époux. On se trouve ainsi dans une situation de déclarations qui 
s’opposent. 

L’intimé a toujours été constant dans ses déclarations, qui sont empreintes de 
sincérité. Il n’a pas nié sa propre implication dans les disputes conjugales, admettant 
avoir enregistré son épouse contre son gré, sans toutefois avoir fait usage de ces 
enregistrements qui ne figurent en tout cas pas au dossier pénal. Il a décrit de façon 
constante comment son épouse s’est servie de ses béquilles – dont elle avait l’usage à 
la période des faits – pour lui porter ces coups, qui apparaissent, vu leur 
emplacement, compatibles avec ces déclarations. Il a fourni des explications sur la 
lésion au visage de son épouse, en minimisant certes son rôle mais sans nier 
l’altercation. 

A l’exception des enfants du couple, qui semblent malheureusement avoir été 
exposés aux débordements de leurs parents mais ne sont pas en âge d’être entendus 
comme témoins, personne n’a assisté aux faits. Cela étant, les lésions constatées par 
les médecins à quelques jours d’intervalle sont établies et compatibles avec les faits 
décrits par l’intimé. L’appelante a d’ailleurs admis, en cours de procédure, avoir fait 
usage de ses béquilles pour contrer son époux. L’endroit de ces lésions – les mains – 
correspond à un geste de défense, la main du plaignant s’interposant pour prévenir un 
coup porté avec la canne. 

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Contrairement à ce qui a pu être plaidé, le 20 octobre 2018 est un samedi : cette date 
ne porte ainsi aucune atteinte au crédit du plaignant, puisque les enfants du couple 
étaient vraisemblablement présents au domicile. Les propos visant à ternir l’image et 
la personne du plaignant, inélégants et déplacés, sont sans portée concrète et 
démontrent tout au plus l’importance du conflit conjugal, étant relevé que la seule 
pièce produite à cet égard confirme l’existence d’un litige aigu entre l’époux et des 
associés en affaire. La détérioration de la situation financière de la famille ressort, en 
partie, du dispositif civil produit ; cette situation tendue peut expliquer une certaine 
tension entre les conjoints. A teneur du procès-verbal du TP, les deux époux ont eu 
un comportement inadéquat devant le premier juge ; l’appelante cherche ainsi en 
vain à tirer un argument en sa faveur du reproche qui a été fait à l’intimé à cette 
occasion. 

Par ailleurs l’appelante décrit elle-même comment elle s’est déplacée dans le 
logement conjugal pour suivre son époux dans la chambre à l’étage, ce qui dément 
l’allégation selon laquelle elle n’aurait pas été en mesure de se mouvoir en raison de 
son opération du genou. Enfin, l’influence éventuelle de la morphine – nouvellement 
alléguée à l’audience d’appel et non confirmée par les pièces produites qui ne 
mentionnent pas ce médicament – ne modifie en rien ces constatations qui 
conduisent à retenir que, nonobstant le handicap présenté par les béquilles et la 
récente intervention chirurgicale, elle était en mesure de se déplacer. Si tel n’avait 
pas été le cas, on peut d’ailleurs se demander pourquoi elle aurait disposé de 
béquilles. La prise de CLEXANE est pour sa part sans pertinence. 

Le seul autre constat extérieur est celui des policiers intervenus en novembre 2019, 
qui décrivent le plaignant comme calme tandis que la prévenue était « tout le 
contraire », ce qui correspond à la description faite par l’époux sur la relation des 
conjoints. A cela s’ajoute encore l’événement de décembre 2017, dont il ressort que 
l’appelante a pu perdre ses moyens dans le contexte du conflit conjugal. 

Tout bien pesé, compte tenu de l’ensemble des éléments, et surtout des certificats 
médicaux qui constatent des atteintes, la version de l’appelante, qui nie toute 
responsabilité dans les lésions constatées, n’emporte pas conviction. La CPAR est 
convaincue qu’elle a bel et bien, dans un excès de colère, utilisé, à deux reprises, ses 
béquilles pour s’en prendre à son époux qui a été touché aux mains en cherchant à 
dévier le coup ou se protéger. 

2.6. L′appelante soutient, à titre subsidiaire, que les lésions devraient être qualifiées 
de voies de fait, et non de lésions corporelle simple.  

Au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral citée supra (cf. notamment 
consid. 2.4.1), c'est néanmoins à juste titre que le premier juge a retenu la 
qualification de lésions corporelles simples, étant rappelé que l′intimé présentait une 

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contusion sur la main gauche et un hématome sur la main droite, selon les constats 
médicaux établis le lendemain des faits. Il n’y a pas lieu de s′écarter des conclusions 
de ces documents établis par des professionnels qualifiés. Le terme contusion 
désigne la lésion provoquée à la suite d'un choc, d'une pression ou d'un écrasement 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_717/2020 du 26 novembre 2020 consid. 1.2) ; comme 
déjà relevé, un hématome implique une rupture de vaisseau sanguin. Les marques 
relevées ne sauraient ainsi être considérées comme une atteinte inoffensive et 
passagère au bien-être du plaignant. Si celui-ci n’a certes pas insisté sur les lésions, 
les mains sont un endroit particulièrement sensible du corps, qui marque par ailleurs 
peu. La force nécessaire pour y laisser une trace visible n’est pas négligeable.  

Cela dit, si les actes de violence commis par l′appelante ne sauraient être qualifiés de 
voies de fait, les blessures observées se situent plutôt dans la limite inférieure des 
lésions réprimées par l′art. 123 CP. Il ne peut être fait application de l′art. 123 ch. 1 
al. 2 dans le cas d′espèce, dans la mesure où les faits ont été commis durant le 
mariage des parties, l′infraction étant de ce fait qualifiée (cf. consid. 2.4.2). Cet 
élément sera toutefois pris en compte dans le cadre de la fixation de la peine. 

Le verdict de culpabilité doit dès lors être confirmé. 

3. 3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

 3.2. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 

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peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 

L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine 
à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application 
du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge 
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque 
infraction commise.  

Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, 
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 
l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à 
sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il 
augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là 
aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 

3.3. En l’espèce, la faute de l’appelante n’est pas négligeable. Par deux fois, elle a 
perdu le contrôle et s’en est prise à l’intégrité physique de son époux, manifestement 
sous l’emprise de la colère dans un contexte de relation difficile. Elle s’est servie 
d’un objet pour l’atteindre, plutôt que de résoudre le litige de façon pacifique ou 
d’attendre d’avoir recouvré son calme.  

Sa situation personnelle ne présente aucune particularité et ne saurait justifier son 
comportement. Les difficultés personnelles et financières liées à la séparation ne 
justifiaient pas un tel recours à la violence. 

Elle n’a pas collaboré à l’enquête, niant les faits et rejetant la faute sur son époux. 
Elle semble même avoir fait échec à des démarches d’apaisement, notamment sous 
l’égide du service d’aide à la séparation parentale.  

L’absence d’antécédents a un effet neutre sur la fixation de la peine. 

Tout bien pesé, chacun des deux épisodes de violence encourt une peine pécuniaire 
de l’ordre de 40 jours amende. La peine fixée par le premier juge, correspondant à 
une peine de base de 40 jours aggravée à 60 jours-amende pour tenir compte du 
concours, apparaît ainsi adéquate.  

Le montant du jour-amende, qui correspond au minimum légal, est également 
adéquat et sera confirmé, tout comme le sursis, dont le bénéfice est acquis à 
l’appelante, ainsi que le délai d’épreuve de trois ans.  

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P/24426/2018 

Le jugement entrepris sera donc intégralement confirmé. 

4. L'appelante, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat 
(art. 428 CPP). 

5. Par identité de motifs, il n'y a pas lieu à indemnité au sens de l'art. 429 CPP. 

 

* * * * *  

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P/24426/2018 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/388/2021 rendu le 24 mars 
2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/24426/2018. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 1'295.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 1'000.-. 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ pour la procédure d’appel. 

Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant en ce qui la concerne : 

" Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 § 1 et 4 

CP). 

Acquitte A______ de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de voies de fait (art. 

126 al. 1 CP). 

Condamne A______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, sous déduction d'un jour-

amende, correspondant à un jour de détention avant jugement (art. 34 CP). 

Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 

CP). 

Avertit A______ que si elle devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 

d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 

préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 

Condamne […] A______, pour moitié […], aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 
1'895.-, y compris un émolument de jugement de CHF 600.- (art. 426 al. 1 CPP). 

[…]   

 

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P/24426/2018 

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-. 

Condamne A______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à CHF 

600.-. " 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office cantonal de la 
population et des migrations. 

 

La greffière : 

 Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 

dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 

Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

  

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P/24426/2018 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 2'495.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 160.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 60.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 1'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'295.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 3'790.00