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**Case Identifier:** 4101c55f-97d8-5e91-9b8d-e56b745dbdd1
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-07-15
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 15.07.2010 C-5478/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5478-2009_2010-07-15.pdf

## Full Text

Cour III
C-5478/2009

{T 0/2}

A r r ê t  d u  1 5  j u i l l e t  2 0 1 0

Bernard Vaudan (président du collège), 
Marianne Teuscher, Antonio Imoberdorf, juges, 
Georges Fugner, greffier.

A._______, 
représentée par Me Jean-Christophe Hocke, 
3, rue François-Bellot, 1206 Genève,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'approbation et renvoi.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5478/2009

Faits :

A.
A._______, ressortissante russe née en 1985, est arrivée en Suisse le 
28 juin 2001 pour y poursuivre des études et a été mise au bénéfice 
d'une autorisation de séjour en application de l'art 31 de l'ordonnance 
du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE de 1986, RO 
1986 1791) par l'Office de la population de la République et canton de 
Genève  (ci-après:  OCP),  autorisation  de  séjour  que  l'autorité 
cantonale a renouvelée à plusieurs reprises.

B.
Après  avoir  été  scolarisée  au  Collège  du  Léman,  puis  à  l'Ecole 
internationale  de  Genève,  A._______  a  obtenu,  le  25  juin  2004,  le 
diplôme de l'Organisation du Baccalauréat  international,  puis a suivi 
durant  une  année  des  cours  intensifs  de  français  à  l'Ecole  Berlitz,  
dans  le  but  d'entreprendre  des  études  de  droit  à  l'Université  de 
Genève.

La prénommée a finalement entrepris à l'automne 2005 des études à 
la  Faculté  des  sciences  économiques  et  sociales  de  l'Université  de 
Genève, mais y  a échoué aux examens de la  deuxième partie  et  a 
ensuite été définitivement exclue de cette faculté le 6 novembre 2008.

C.
Le 16 décembre 2008, A._______ a sollicité de l'OCP la prolongation 
de son autorisation de séjour, en exposant qu'elle allait  entamer le 12 
janvier  2009  un  nouveau  programme  d'études  à  la  "Webster 
University" à Genève en vue de décrocher un "Bachelor of science in 
business administration", probablement en mai 2011.

Le  15  mars  2009,  la  requérante  a  encore  informé  l'OCP  que  la 
"Webster  University"  avait  accepté  une  grande  partie  des  crédits 
qu'elle  avait  obtenus  à  l'Université  de  Genève  et  qu'elle  entendait 
obtenir son diplôme en 2011.

D.
Le 14 avril 2009, l'OCP s'est déclaré disposé à prolonger l'autorisation 
de  séjour  de  A._______,  tout  en  l'informant  que  sa  décision  était 
soumise à l'approbation de l'ODM, auquel il transmettait le dossier.

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E.
Le  28  mai  2009,  l'ODM  a  informé  A._______  qu'il  envisageait  de 
refuser  son  approbation  à  la  prolongation  de  son  autorisation  de 
séjour pour études, tout en lui donnant la possibilité de lui faire part de 
ses déterminations avant le prononcé d'une décision.

F.
Dans les observations qu'elle a adressées à l'ODM le 22 juin 2009 par 
l'entremise de son mandataire, A._______ a allégué qu'il  se justifiait  
de l'autoriser à terminer sa formation à la  "Webster University",  dès 
lors que son programme d'études s'inscrivait dans le prolongement de 
l'enseignement  qu'elle  avait  précédemment  suivi  à  l'Université  de 
Genève et qu'elle avait bénéficié de la reprise d'une grande partie des 
crédits précédemment acquis  à l'Université. La requérante a précisé 
en outre qu'elle avait entamé une procédure de naturalisation suisse 
et que celle-ci devrait être acceptée dans un proche avenir.

G.
Par  décision  du  28  juillet  2009,  l'ODM  a  refusé  d'approuver  le 
renouvellement  de  l'autorisation  de  séjour  de  A._______  et  a 
prononcé  son  renvoi  de  Suisse,  en  lui  impartissant  un  délai  au  31 
octobre 2009 pour quitter la Suisse. Dans la motivation de sa décision, 
l'autorité intimée a considéré en substance que la requérante, arrivée 
en Suisse en 2001, avait déjà eu l'opportunité d'entreprendre plusieurs 
formations, qu'elle gardait  la possibilité de compléter son cursus par 
un baccalauréat à l'étranger dans une université de son choix et que, 
au regard de sa situation personnelle et familiale et de la durée de son 
séjour  en  Suisse,  sa  sortie  de  ce  pays  au  terme  des  études 
envisagées ne pouvait plus être considérée comme assurée. 

H.
A._______ a recouru contre cette décision le 31 août 2009 au Tribunal 
administratif  fédéral (ci-après: le Tribunal ou le TAF), en concluant  à 
son annulation et à la prolongation de son autorisation de séjour pour 
études.  Elle  a  notamment  allégué  qu'elle  remplissait  toutes  les 
conditions auxquelles l'art. 27 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 
sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20)  subordonnait  l'octroi  d'une 
autorisation de séjour pour études et que le fait qu'elle ait déposé une 
demande  de  naturalisation  ne  permettait  pas  d'en  conclure  que  sa 
sortie de Suisse ne serait pas assurée, ce d'autant moins qu'elle avait 
pris un engagement formel dans ce sens. La recourante a souligné en 

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outre  qu'elle  poursuivait  avec  succès  ses  études  à  la  "Webster 
University" et devrait pouvoir obtenir le titre de "Bachelor of Science in 
business administration en mai 2011.

I.
Par  décision  du  29  septembre  2009,  le  Tribunal  a  retiré  l'effet 
suspensif  au  recours  et  informé  A._______  qu'elle  était  tenue  de 
quitter  la  Suisse en exécution de la  décision de l'ODM du 28 juillet  
2009 et d'attendre à l'étranger l'issue de la procédure.

J.
Le 9 octobre 2009, la recourante a sollicité du Tribunal la révision de la 
décision  de  retrait  de  l'effet  suspensif  du  29  septembre  2009,  en 
alléguant, à titre de fait nouveau, qu'elle était en mesure de terminer 
ses  études  en  octobre  2010  et  non  plus  en  mai  2011,  comme  le 
confirmait  une  attestation  de  la  "Webster  University"  établie  le  6 
octobre 2009.

K.
Par  décision  du  19  octobre  2009  et  en  considération  du 
raccourcissement  du  plan  d'études  de  la  recourante,  le  Tribunal  a 
annulé sa décision du 29 septembre 2009 en tant qu'elle retirait l'effet 
suspensif  au recours et autorisé A._______ à poursuivre son séjour 
en Suisse durant la procédure de recours.

L.
Appelé à se prononcer sur le  recours, l'ODM en a proposé le rejet.  
Dans  son  préavis,  l'autorité  intimée  a  relevé  en  particulier  que 
l'argumentation  de  la  recourante  au  sujet  de  son  engagement  de 
quitter  la  Suisse,  alors  qu'elle  y  avait  déposé  une  demande  de 
naturalisation était pour le moins contradictoire et que, s'agissant de la 
durée d'un séjour  d'études,  limité à huit  ans selon l'art. 23 al. 3  de 
l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice  d'une  activité  lucrative  (OASA,  RS  142.201),  concernait 
aussi bien les étudiants mineurs que majeurs.

M.
Invitée  à  se  prononcer  sur  le  préavis  de  l'ODM,  la  recourante  a 
réaffirmé d'abord qu'elle était disposée à quitter la Suisse à l'issue de 
sa formation nonobstant la poursuite de sa procédure de naturalisation 
et allégué en outre que la limite de huit ans posée par l'art. 23 al. 3 
OASA à la durée d'une formation ou d'un perfectionnement ne couvrait 

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à  l'évidence  pas  les  années  de  formation  que  suivent  les  mineurs 
jusqu'à leur majorité.

N.
Invitée par le Tribunal à se déterminer sur l'avancement de ses études, 
la recourante a produit, le 9 juin 2010, une attestation de la "Webster 
University", selon laquelle il ne faisait aucun doute qu'elle obtiendrait 
son diplôme de "Bachelor  of  Science in  Business administration" en 
octobre 2010 au plus tard. 

Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal,  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'approbation  à 
l'octroi (respectivement à la prolongation ou au renouvellement) d'une 
autorisation  de séjour  et  de renvoi  de Suisse rendues par  l'ODM  - 
lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie 
à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal,  qui 
statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art.  83 let. c 
ch. 2 et  4 de la  loi  du 17 juin 2005 sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, RS 
173.110]).

1.2 A  moins  que  la  LTAF  n'en  dispose  autrement,  la  procédure 
devant le TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al.  1 PA). Présenté 
dans la forme et le délai prescrits par la loi, son recours est recevable 
(cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
La recourante peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, 
y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de 
la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité  cantonale  a  statué 

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comme  autorité  de  recours  (cf.  art.  49  PA).  A  teneur  de  l'art.  62 
al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à 
l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour 
d'autres  motifs  que  ceux  invoqués.  Dans  son  arrêt,  elle  prend  en 
considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue 
(cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 
2003, partiellement publié in ATF 129 II 215).

3.

3.1 Tout étranger peut séjourner en Suisse sans exercer d'activité 
lucrative pendant trois mois sans autorisation,  sauf  si  la durée fixée 
dans le visa est plus courte. L'étranger qui prévoit un séjour plus long 
sans activité lucrative doit être titulaire d'une autorisation (art. 10 al. 1 
et 2 1ère phrase LEtr).

3.2 Les  autorités  compétentes  tiennent  notamment  compte,  en 
exerçant leur pouvoir  d'appréciation,  des intérêts publics et  de la si -
tuation personnelle de l'étranger (art. 96 al. 1 LEtr).

4.

4.1 Selon l'art. 99 LEtr, le Conseil fédéral détermine les cas dans 
lesquels  les  autorisations  de  courte  durée,  de  séjour  ou 
d'établissement,  ainsi  que  les  décisions  préalables  des  autorités 
cantonales  du  marché  du  travail  sont  soumises  à  l'approbation  de 
l'ODM. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la 
décision cantonale (cf. art 40 al. 1 LEtr).

L'ODM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des 
autorisations de séjour et de courte durée, ainsi que l'octroi de l'éta-
blissement,  lorsqu'il  estime  qu'une  procédure  d'approbation  est  né-
cessaire  pour  certaines  catégories  de  personnes  afin  d'assurer  une 
pratique uniforme de la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se 
révèle indispensable dans un cas d'espèce. Il peut refuser son appro-
bation ou l'assortir de conditions (art. 85 al. 1 let. a et b et art. 86 al. 1 
OASA).

4.2 En  l'espèce,  la  compétence  décisionnelle  appartient  à  la 
Confédération  en  vertu  des  règles  de  procédure  précitées  (cf. 
également  ch. 1.3.1.1  et  1.3.1.2.2.  let.  a  des  Directives  et 
commentaires  de  l'ODM,  en  ligne  sur  son  site  >  Thèmes  >  Bases 

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légales  >  Directives  et  commentaires  >  Domaine  des  étrangers  > 
Procédure et compétences, version 01.07.2009, visité en juin 2010). Il  
s'ensuit que ni le TAF, ni l'ODM ne sont liés par la proposition de l'OCP 
du  14  avril  2009  et  peuvent  parfaitement  s'écarter  de l'appréciation 
faite par cette autorité.

5.

5.1 Les  art.  27  à  29  LEtr  régissent  les  conditions  de  séjour  en 
Suisse des étrangers sans activité lucrative (étrangers admis en vue 
d'une formation ou d'un perfectionnement, rentiers et étrangers admis 
en vue d'un traitement médical).

5.2 En application de l'art. 27 al. 1 LEtr, un étranger peut être admis 
en vue d'une formation ou d'un perfectionnement aux conditions sui-
vantes:

a) la direction de l'établissement confirme qu'il peut suivre la formation 
ou le perfectionnement envisagés;

b) il dispose d'un logement approprié;
c) il dispose des moyens financiers nécessaires;
d) il paraît assuré qu'il quittera la Suisse.

Conformément à l'art. 23 al. 2 OASA, il  paraît  assuré que l'étranger 
quittera la Suisse notamment:

a) lorsqu'il dépose une déclaration d'engagement allant dans ce sens;
b) lorsqu'aucun séjour ou procédure de demande antérieur, ou aucun

autre  élément  n'indique  que  la  personne  concernée  entend  de- 
meurer durablement en Suisse;

c) lorsque le programme de formation est respecté.

Une formation ou un perfectionnement est en principe admis pour une 
durée maximale de huit ans. Des dérogations peuvent être accordées 
en vue d'une formation ou d'un perfectionnement visant un but précis 
(art. 23 al. 3 OASA).

5.3 Les conditions spécifiées  dans la  disposition  de l'art.  27 LEtr 
étant cumulatives, une autorisation de séjour pour l'accomplissement 
d'une formation ne saurait être délivrée que si l'étudiant étranger sa-
tisfait à chacune d'elles. Cette disposition correspond dans une large 
mesure à  la  réglementation des art. 31  et  32 OLE (cf. Message du 

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Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, in 
FF 2002 3542, ad art. 27 du projet de loi). Par ailleurs, il convient de 
rappeler que, même dans l'hypothèse où toutes les conditions prévues 
à l'art. 27 LEtr (disposition rédigée en la forme potestative ou "Kann-
Vorschrift") seraient réunies, l'étranger n'a pas un droit à la délivrance 
(respectivement  à  la  prolongation)  d'une  autorisation  de  séjour,  à 
moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit 
fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 
1.1  et  jurisprudence  citée;  voir  également  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2D_28/2009 du 12 mai 2009 et le Message du Conseil fédéral précité, 
FF 2002 3485, ad ch. 1.2.3). 

Tel n'est  cependant  pas  le  cas  en l'espèce. Les  autorités  disposent 
donc d'un large pouvoir  d'appréciation dans le cadre de la  présente 
cause, qu'elles doivent toutefois exercer en tenant compte des intérêts 
publics et privés en présence (cf. art. 96 LEtr et le Message du Conseil 
fédéral précité, FF 2002 3578, ad 2.12).

6.

6.1 Lors  de  l'admission  d'étrangers,  l'évolution  socio-
démographique de la Suisse est prise en considération (cf. art. 3 al. 3 
LEtr). A cet égard, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers qui 
désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou 
de longue durée,  raison pour laquelle  il  est  légitime d'appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a;  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de droit administratif et de droit fiscal 
[RDAF] I  1997 p. 287; contra,  MARC SPESCHA in Migrationsrecht,  MARC 
SPESCHA,  HANSPETER THÜR,  ANDREAS ZÜND,  PETER BOLZLI, Migrationsrecht, 
Zurich 2008, ad art. 96 LEtr ch. 3 p. 206 et 207).

6.2 S'agissant  des  étudiants  étrangers  admis  à  séjourner  sur  sol 
helvétique,  l'expérience démontre  que ceux-ci  ne  saisissent  souvent 
pas l'aspect temporaire de leur séjour en Suisse et cherchent, une fois 
le but de leur séjour atteint, à s'établir à demeure dans ce pays, n'hési-
tant  pas à utiliser  tous les moyens à leur disposition pour tenter de 
parvenir à leurs fins. Confrontées de façon récurrente à ce phénomène 
et  afin  de prévenir  les abus, compte tenu également de l'encombre-
ment des établissements (écoles, universités, etc.) et de la nécessité 
de sauvegarder la possibilité d'accueillir aussi largement que possible 

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de nouveaux étudiants sur le territoire de la Confédération, les autori -
tés sont tenues de faire preuve de rigueur dans ce domaine. Aussi, se-
lon la pratique constante, la priorité sera-t-elle donnée aux jeunes étu-
diants désireux d'acquérir une première formation en Suisse. Parmi les 
ressortissants  étrangers  déjà  au  bénéfice  d'une  première  formation 
acquise dans leur pays d'origine, seront prioritaires ceux qui envisa-
gent d'accomplir en Suisse un perfectionnement professionnel consti-
tuant un prolongement direct de leur formation de base (cf. notamment 
arrêts  du  TAF  C-5790/2008  du  31  mars  2010  consid.  6.2  et 
C-5925/2009 du 9 février 2010 consid. 6.2 et jurisprudence citée).

7.
En  l'espèce,  l'ODM  a  retenu,  dans  la  décision  attaquée,  que  la 
requérante  séjournait  depuis  huit  ans  en Suisse,  qu'elle  avait  eu  la 
possibilité  d'y  entreprendre plusieurs  formations  et  que sa sortie  de 
Suisse ne pouvait plus être considérée comme suffisamment assurée, 
compte tenu également du fait qu'elle y avait déposé une demande de 
naturalisation.

7.1 A._______ a d'abord obtenu à Genève un diplôme de maturité, 
puis y a suivi un cours intensif de français, avant d'entreprendre des 
études  à  la  Faculté  des  sciences  économiques  et  sociale  de 
l'Université de Genève. Exclue de cette Faculté à la suite de son échec 
durant  la  deuxième  série  d'examens,  elle  a  alors  poursuivi  sa 
formation à la "Webster University", laquelle a accepté de reprendre la  
majeure partie des crédits qu'elle avait acquis à l'Université. 

Dans  ses  conditions,  il  y  a  lieu  de considérer  que la  poursuite  des 
études de la recourante à la "Webster University"  constitue,  dans le 
domaine  des  sciences  économiques,  le  prolongement  naturel  de 
celles  précédemment  suivies  à  l'Université  de  Genève.  Aussi, 
contrairement à ce qu'a retenu l'ODM, il n'y a pas eu de changement 
dans l'orientation  des études de la  recourante,  mais  uniquement  un 
changement d'établissement.

7.2 Il  s'impose  de  rappeler  cependant  que  la  recourante  avait 
initialement  sollicité  une  autorisation  de  séjour  en  Suisse  pour  une 
durée d'études de 14 mois et  qu'elle  y  a poursuivi  une scolarité  en 
anglais  pour  y  obtenir  en  2004  le  diplôme  de  l'Organisation  du 
Baccalauréat  international. Elle a ensuite pris durant  une année des 
cours  intensifs  de  français  à  l'Ecole  Berlitz,  mais  a  renoncé  à 

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entreprendre des études de droit pour entamer des études à la Faculté 
des  sciences  économiques  et  sociales  de  l'Université  de  Genève. 
Après son échec définitif à l'automne 2008, elle a alors commencé des 
études en Histoire et  en Histoire de l'art  à  la Faculté des lettres de 
l'Université  de  Genève,  mais  les  a  rapidement  interrompues  pour 
reprendre  en  janvier  2009  des  études  en  économie  à  la  "Webster  
University".

En considération du parcours estudiantin de la recourante, il apparaît  
que  l'autorité  inférieure  était  fondée  à  considérer,  au  moment  du 
prononcé de sa décision, que sa sortie de Suisse ne pouvait plus être 
considérée comme assurée.

Le  Tribunal  constate  cependant  que  la  recourante  a  depuis  pris 
conscience du caractère temporaire de son autorisation de séjour, en 
accélérant  son  programme  d'études,  au  point  d'être  en  mesure 
d'achever sa formation à la "Webster University" en octobre 2010.

7.3 Aussi, en considération de ce qui précède et compte tenu de ce 
que la recourante est sur le point d'achever une formation en sciences 
économiques pour laquelle les autorités cantonales lui avaient délivré 
une autorisation de séjour après l'octroi de son diplôme de maturité en 
2004,  le  Tribunal  considère,  sous  l'angle  du  principe  de  la 
proportionnalité,  qu'il  se  justifie  d'approuver  la  prolongation  de  son 
autorisation de séjour jusqu'au 31 octobre 2010, afin de lui permettre 
de  décrocher  le  diplôme  de  "Bachelor  of  Science  in  Business 
Administration" à la "Webster University".

Dans ces circonstances, la question de savoir si les écoles suivies par 
des  mineurs  jusqu'au  niveau  d'une  maturité  doivent  être  prises  en 
compte  dans  la  durée  de  huit  ans  de  l'art.  23  al.  3  OASA peut  en 
l'espèce demeurer indécise.

Il  s'impose toutefois de préciser que la prolongation de l'autorisation 
de  séjour  de  la  recourante  est  conditionnée par  son  engagement  à 
quitter la Suisse au terme de sa formation à la Webster University.

8.
Le recours est en conséquence partiellement admis et la décision du 
28 juillet 2009 est réformée en ce sens que l'ODM est invité à donner 
son  approbation  à  la  prolongation  de  l'autorisation  de  séjour  de 

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A._______ jusqu'au 31 octobre 2010, afin de lui permettre d'achever 
ses études à la "Webster University".

Bien  qu'elle  succombe  partiellement,  l'autorité  intimée  n'a  pas  à 
supporter de frais de procédure (art. 63 al. 2 PA).

Compte  tenu de l'issue  de la  cause,  il  y  a  lieu  de  mettre  des frais 
réduits de procédure à la charge de la recourante (art. 63 al. 1 PA).

Obtenant  partiellement  gain  de  cause,  il  convient  d'allouer  à  la 
recourante des dépens réduits (art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7  
al. 2 FITAF). Le Tribunal estime que le versement de Fr. 600.-- (TVA 
comprise) à titre d'indemnité pour les frais nécessaires causés par le 
litige apparaît comme équitable en la présente cause. La réduction du 
montant  des  dépens  se  justifie  d'autant  plus  que  la  recourante  n'a 
mentionné  qu'en  cours  de  procédure  de  recours  qu'elle  était  en 
mesure de terminer ses études non pas en mai 2011, mais en octobre 
2010 déjà et que, dans ces conditions, l'ODM pouvait, comme rappelé 
ci-avant (consid. 7.2) être fondé à considérer, au moment du prononcé 
de sa décision, qu'une prolongation de son autorisation de séjour ne 
se justifiait pas.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis, dans le sens des considérants.

2.
L'ODM  est  invité  à  donner  son  approbation  à  la  prolongation  de 
l'autorisation de séjour de A._______ jusqu'au 31 octobre 2010.

3.
Les  frais  réduits  de  procédure,  s'élevant  à  Fr 400.--,  sont  mis  à  la 
charge de la recourante. Ils sont compensés par l'avance de Fr. 800.-- 
versée  le  29  octobre  2009,  dont  le  solde,  par  Fr.  400.--,  lui  sera 
restitué par la caisse du Tribunal.

4.
Un montant de Fr. 600.-- à titre de dépens est alloué à la recourante, à 
charge de l'autorité inférieure.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- à la recourante (recommandé),
- à l'autorité inférieure, dossiers SYMIC 3498413.8 en retour,
- à  l'Office  cantonal  de  la  population,  Genève,  en  copie  pour 

information (annexe: dossier cantonal en retour).

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Georges Fugner

Expédition : 

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