# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1f31aa91-efe0-5fe7-a7ad-7b7e531d0c37
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.04.2010 C-3691/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3691-2009_2010-04-28.pdf

## Full Text

Cour III
C-3691/2009

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 8  a v r i l  2 0 1 0

Jean-Daniel Dubey (président du collège), Ruth Beutler, 
Bernard Vaudan, juges, 
Susana Mestre Carvalho, greffière.

A._______, 
représenté par Maître Lionel Zeiter, 
chemin du Centenaire 5, case postale 380, 1008 Prilly,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de 
séjour et renvoi de Suisse.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3691/2009

Faits :

A.
A._______, ressortissant algérien né le 27 janvier 1982, est entré en 
Suisse  le  1er septembre 2001  pour  demander  l'asile  sous la  fausse 
identité  d'AX._______,  alias  AY._______,  alias  AZ._______  (de 
nationalité algérienne, né le 27 janvier 1984). Par décision du 12 avril 
2002  entrée  en  force  le  17  mai  2002,  l'Office  fédéral  des  réfugiés 
(actuellement et ci-après : ODM) a rejeté cette requête, prononcé le 
renvoi de l'intéressé et ordonné l'exécution de cette mesure. 

B.

B.a Sous sa fausse identité, l'intéressé a été condamné :

- le 28 février 2002, à Genève, à deux mois d'emprisonnement avec 
sursis durant trois ans, pour infraction à l'art. 19 al. 1 de la loi fédérale 
du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes 
(LStup, RS 812.121) ;

-  le  28  mars  2002,  à  Genève,  à  soixante  jours  d'emprisonnement 
ferme, pour infraction à LStup et opposition aux actes de l'autorité ;

-  le  21  mai  2002,  à  Bienne,  à  une  amende  de  Fr.  60.-  pour  avoir 
voyagé sans titre de transport valable ;

- le 6 août 2002, à Genève, à quinze jours d'emprisonnement ferme, 
pour  infraction  à  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement des étrangers (LSEE, RS 1 113) ;

-  le 29 août  2002,  à Genève, à vingt  jours d'emprisonnement ferme 
pour infraction à la LSEE et à la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur 
la circulation routière (LCR, RS 741.01) ;

-  le  21  octobre  2002,  à  Genève,  à  quarante-cinq  jours 
d'emprisonnement  ferme pour  infraction  à l'art. 19 al. 1  LStup,  avec 
révocation du sursis prononcé le 28 février 2002 ;

- le 9 juillet 2004, par décision de la préfecture d'Yverdon, à dix-neuf 
jours d'arrêts en lieu et place de trois amendes prononcées au cours 
du mois de mai 2003 ;

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-  le  18  juillet  2005,  par  jugement  du  Tribunal  de  police  de 
l'arrondissement  de  Lausanne,  à  six  mois  d'emprisonnement  et  à 
l'expulsion  de  Suisse  durant  cinq  ans,  pour  vol,  vol  d'importance 
mineure, dommages à la propriété, recel et contravention à la LStup ; 
à noter que par jugement du 27 juillet 2006 (faisant en particulier état 
de  la  véritable  identité  de  A._______),  ladite  autorité  a  libéré 
l'intéressé  du  chef  d'accusation  de  dommages  à  la  propriété  et  a 
ramené la peine d'emprisonnement à trois mois de détention, tout en 
assortissant l'expulsion de Suisse d'un sursis de cinq ans ;

- le 25 novembre 2005, par décision de la préfecture de Lausanne, à 
onze  jours  d'arrêts  en  remplacement  de  deux  amendes  infligées 
respectivement en mars et en août 2003 ;

-  le  9  mars  2006,  par  ordonnance  de  condamnation  du  Juge 
d'instruction  de  l'arrondissement  de  la  Côte,  à  dix  jours 
d'emprisonnement pour recel, dite peine étant complémentaire à celle 
prononcée le 18 juillet 2005 ;

-  le  15  décembre  2006,  par  ordonnance  du  Juge  d'instruction  de 
l'arrondissement  de  Lausanne,  à  dix  jours  d'emprisonnement  pour 
infraction à la LSEE et contravention à la LStup.

B.b En mars puis en octobre 2002, l'intéressé s'est vu défendre pour 
six mois l'entrée en territoire genevois, pour infraction à l'art. 19 LStup. 
Compte  tenu  de  ses  activités  dans  le  milieu  de  la  drogue,  il  s'est 
également  vu  interdire,  le  5  novembre  2004,  de  pénétrer  sur  le 
territoire de la commune de Lausanne jusqu'à nouvel avis, mesure que 
les autorités compétentes ont levée le 5 janvier 2006 (recte : 2007).

B.c Après  avoir  ordonné  le  14  janvier  2003  l'élargissement 
conditionnel de l'intéressé quant à l'exécution des peines prononcées 
les  28  février  et  21  octobre  2002,  la  Commission  de  libération  du 
canton de Genève a révoqué sa décision et infligé au requérant une 
peine de quatorze jours d'emprisonnement.

C.

C.a Par courrier du 11 avril 2006 adressé au Service de la population 
du  canton  de Vaud (ci-après  : le  SPOP),  B._______,  ressortissante 
helvétique  née  en  1979,  en  instance  de  divorce,  a  expliqué  qu'elle 
vivait  une  relation  stable  avec  A._______,  qu'un  fils  prénommé 

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C._______  –  né  le  6  octobre  2005  –  était  issu  de  cette  liaison,  et 
qu'elle entendait  épouser son compagnon sitôt  la dissolution de son 
actuel  mariage  prononcée.  Pour  ces  motifs,  elle  a  requis  le 
regroupement  familial  en  faveur  de  son  concubin,  tout  en  précisant 
qu'elle était également mère d'une fillette appelée D._______ et née le 
29 juillet 1999, fruit de son union avec son futur ex-époux. 

Dans sa réponse du 3 mai 2006, le SPOP a précisé qu'il revenait au 
requérant  de  s'adresser  personnellement  soit  aux  autorités 
consulaires suisses à l'étranger, soit  au Bureau des étrangers de sa 
commune de domicile.

C.b Le 31 janvier  2007,  A._______ a rempli  un  formulaire  d'arrivée 
auprès du Bureau des étrangers de la ville de X._______, aux fins de 
regroupement familial. Par lettre du 23 janvier 2007 intitulée "à qui de 
droit" et produite à l'appui de sa demande, il  a en substance exposé 
qu'après s'être rendu auprès de l'un de ses frères à Grenoble en août 
2001,  il  avait  ensuite  rejoint  un autre de ses frères ainsi  qu'un "bon 
ami"  en  Suisse,  qu'il  avait  fait  la  connaissance de  sa  compagne  en 
septembre 2004, qu'il avait emménagé avec elle en janvier 2005, qu'ils 
avaient l'intention de se marier et que depuis la récente prise d'emploi 
de  la  jeune  femme,  c'était  lui  qui  s'occupait  de  leur  fils  et  de 
D._______. Il  a  notamment  versé  en  cause  l'acte  de  naissance  de 
C._______,  une  liste  des  poursuites  dont  B._______  faisait  l'objet, 
ainsi  qu'une  attestation  de  prise  en  charge  financière  émise  le  24 
janvier 2007 par la prénommée en sa faveur.

D.
Le  18  septembre  2007,  l'intéressé  a  été  condamné  par  le  Juge 
d'instruction  de  l'arrondissement  de  Lausanne  à  vingt  jours 
d'emprisonnement  ferme,  pour  vol  et  infraction  à  la  LSEE.  Dans  le 
cadre  de  l'enquête  préalablement  menée  par  les  forces  de  l'ordre, 
l'intéressé  a  tout  d'abord  indiqué  sa  fausse  identité  avant  de  se 
rétracter (cf. rapport de la police municipale de Lausanne du 28 mars 
2007 p. 4s.).

E.
Le 1er février 2008, A._______ et B._______ ont célébré leur mariage 
devant l'officier d'état civil de Lausanne. 

F.
Par lettre du 12 mars 2008 (se référant à un courrier du SPOP du 6 

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mars 2008 ne figurant pas au dossier, lui signifiant son intention de lui 
refuser une autorisation de séjour),  A._______ a pour l'essentiel  fait 
valoir  qu'il  avait  débuté  en  date  du  6  mars  2008  un  emploi  à  la 
Fonderie de S._______, de sorte que son épouse n'était plus seule à 
subvenir aux besoins de la famille. Il s'est prévalu de sa relation avec 
son fils et sa belle-fille et a invité l'autorité cantonale à lui donner la 
possibilité  de  se  racheter  une  conduite  en  Suisse.  Il  a  notamment 
produit des pièces relatives à son nouveau travail.

Par courrier du 7 juillet 2008, l'intéressé a en particulier indiqué qu'il 
n'avait pu se rendre à l'enterrement de l'un de ses frères décédé le 2 
juillet 2008 et qu'il  s'inquiétait pour la santé de sa mère, raison pour 
laquelle il  a insisté auprès du SPOP pour obtenir  une réponse à sa 
requête d'autorisation de séjour. Il a transmis, en copie, un contrat de 
travail de durée indéterminée conclu le 17 juin 2008 avec la Fonderie 
de S._______, par le biais d'une agence de placement. 

Dans une missive  du 19 août  2008 adressée par  A._______ à  son 
mandataire  et  transmise  par  ce  dernier  au  SPOP  le  lendemain,  le 
prénommé a exposé que faute d'autorisation idoine, son engagement 
à S._______ avait  dû être interrompu le 24 juillet  2008,  mais que le 
poste qu'il avait occupé lui demeurait réservé pour le moment. Il a fait 
valoir que depuis qu'il ne travaillait plus, l'entretien de sa famille n'était 
assuré que par les indemnités de chômage perçues par son épouse, 
laquelle s'était considérablement endettée au cours des trois dernières 
années afin de subvenir seule aux besoins des siens. 

G.
Le 10 novembre 2008, le SPOP a fait savoir à l'intéressé qu'en dépit 
de ses antécédents judiciaires, il préavisait favorablement sa demande 
d'autorisation  de  séjour  sous  réserve  de  l'approbation  de  l'ODM, 
compte tenu de la nationalité suisse détenue par sa femme et son fils, 
ainsi que de son intention d'exercer une activité lucrative. Il l'a rendu 
attentif au libellé de l'art. 10 al. 1 let. a LSEE.

H.

H.a Le  11  février  2009,  les  époux  AB._______  se  sont  adressés  à 
l'ODM, excipant de leur relation ainsi que du fils qui en était issu, et 
soulignant la volonté du mari de s'intégrer en Suisse. Ils ont insisté sur 
les  difficultés  financières  auxquelles  ils  étaient  en  proie  du  fait  de 

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l'absence de statut administratif de l'époux et de sa perte d'emploi. Ils 
ont signalé que celui-ci n'était plus représenté.

H.b Le 20 février 2009, l'ODM a informé A._______ qu'il envisageait 
de ne pas lui octroyer une autorisation de séjour, tout en l'invitant à se 
déterminer sur le sujet.

Dans ses observations du 6 mars 2009, le prénommé a fait valoir qu'il 
avait  conscience de ses erreurs passées mais qu'il  s'était  reconverti 
après  avoir  connu  son  épouse  et  fondé  une  famille  avec  elle.  Il  a 
allégué que les condamnations postérieures au début de sa relation 
avec sa femme concernaient uniquement des actes antérieurs à leur 
rencontre. Il a souligné que le jugement du 27 juillet 2006 avait ramené 
la  peine  prononcée  le  18  juillet  2005  à  trois  mois  de  détention  et 
assorti  l'expulsion  judiciaire  du  sursis.  Il  a  contesté,  respectivement 
relativisé les condamnations dont il avait fait l'objet les 9 mars 2006, 
15  décembre  2006  et  18  septembre  2007.  Il  s'est  défendu  d'avoir 
jamais vendu de la drogue mais a admis que l'on pouvait lui reprocher 
"d'être un récidiviste pour avoir fum[é] régulièrement des substances illégales 
et  aussi  pour  séjour  illégal",  comportements  qui  –  a-t-il  soutenu  – 
n'étaient pas constitutifs de délits graves et ne préjugeaient en rien de 
sa  capacité  à  s'amender.  Il  a  expliqué  que  son  licenciement  avait 
plongé  sa  famille  dans  une  situation  financière  précaire  et 
qu'actuellement, il s'occupait des enfants et de l'entretien de la maison 
pendant que sa femme travaillait. Il a ajouté qu'il serait incapable de 
vivre  loin  de  son  fils,  mais  que  son  épouse  ne  pourrait  le  suivre  à 
l'étranger sauf à séparer la jeune D._______ de son père. A l'appui de 
ses allégués, il a notamment produit une lettre de soutien de sa belle-
mère et du compagnon de celle-ci datée du 6 mars 2009, ainsi  que 
divers  documents  relatifs  à  l'activité  professionnelle  déployée  du  6 
mars au 24 juillet 2008, dont un certificat de travail du 3 février 2009.

I.
Le 6 mai 2009, l'ODM a refusé d'approuver l'octroi d'une autorisation 
de  séjour  en  faveur  de  A._______,  dont  il  a  prononcé  le  renvoi  de 
Suisse. Il a considéré que le prénommé réalisait un motif d'expulsion 
au  sens  de  l'art.  10  LSEE,  au  vu  des  infractions  (dont  un  certain 
nombre touchant au marché de la drogue) qu'il avait commises depuis 
son arrivée dans ce pays. Il a retenu que l'intérêt à la sauvegarde de la 
sécurité et de l'ordre publics helvétiques l'emportait,  en l'espèce, sur 
l'intérêt privé de l'intéressé bien que celui-ci eût pour femme et enfant 

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des ressortissants suisses. A cet égard, l'ODM a souligné que l'union 
de  A._______  était  postérieure  aux  condamnations  dont  ce  dernier 
avait fait l'objet, de sorte que son épouse aurait dû prendre en compte 
l'éventualité de devoir vivre sa vie de famille à l'étranger. Enfin, l'office 
fédéral  a considéré qu'aucun obstacle ne s'opposait  à l'exécution du 
renvoi de l'intéressé .

J.
Agissant  par  l'entremise  d'un  second  mandataire,  A._______  a 
recouru le 8 juin 2009 à l'encontre de la décision précitée, concluant à 
son annulation et à l'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour. 
A  titre  préalable,  il  a  requis  l'assistance  judiciaire  ainsi  que 
l'appointement  d'une  audience  afin,  notamment,  de  faire  entendre 
quatre témoins. Il a fait valoir qu'au total, il  avait écopé de moins de 
vingt-quatre mois d'emprisonnement, de sorte qu'il se trouvait en-deçà 
du  seuil  jurisprudentiel  à  partir  duquel  il  y  avait  infraction  grave 
susceptible de constituer un motif d'expulsion. Il a souligné que l'ODM 
avait  à  tort  comptabilisé  séparément  les  peines  prononcées  les  18 
juillet 2005 et 27 juillet 2006, et a ajouté qu'en matière de stupéfiants, 
les  infractions  en  cause  se  limitaient  à  de  la  consommation  de 
cannabis, qui plus est en quantités peu importantes. Invoquant l'art. 8 
de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l'homme et  des libertés  fondamentales (CEDH, RS 0.101)  ainsi  que 
les art. 11 et 14 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), il a excipé de la nationalité suisse de 
sa femme et de son fils et a soutenu que son intérêt privé à demeurer 
en  Suisse  prévalait  sur  l'intérêt  public  à  sa  sortie  du  pays,  cela 
d'autant qu'il s'était amendé – comme en témoignait la levée, en date 
du  5  janvier  2006  (recte  :  2007),  de  l'interdiction  de  pénétrer  en 
territoire  lausannois  dont  il  avait  fait  l'objet  –  et  qu'il  entretenait 
d'excellentes relations avec la jeune D._______ ainsi qu'avec le reste 
de sa belle-famille. Il a soutenu qu'en cas de départ de toute la famille 
pour  l'Algérie,  sa  femme  serait  confrontée  à  des  difficultés 
insurmontables  puisqu'elle  ne  pourrait  s'y  intégrer  ou  y  trouver  du 
travail, et que D._______ se retrouverait ainsi privée de contacts avec 
son père. D'un autre côté,  il  a  argué que s'il  quittait  seul  la  Suisse, 
B._______ ne parviendrait pas à assumer les charges familiales sans 
son appui. Il s'est prévalu de l'activité lucrative exercée entre mars et 
juillet 2008 et a ajouté que s'il ne travaillait plus depuis lors, il pourrait 
sans aucun doute se réinsérer sur le marché de l'emploi une fois ses 
conditions de séjour régularisées. Il a qualifié la décision attaquée de 

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disproportionnée. A l'appui de son pourvoi, l'intéressé a produit divers 
documents, dont la plupart figurait déjà dans le dossier cantonal. 

K.
Le 17 juin 2009, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal 
ou  le  TAF)  a  accordé  au  recourant  un  délai  pour  produire  des 
dépositions écrites supplémentaires et  informé l'intéressé qu'il  serait 
statué ultérieurement sur l'appointement d'une éventuelle audience.

L.
Par  décision  incidente  du  13  août  2009,  le  Tribunal  a  admis  la 
demande  d'assistance  judiciaire  et  désigné  Maître  Lionel  Zeiter  en 
qualité d'avocat d'office. 

M.
Le  14  août  2009,  A._______  a  produit  des  dépositions  écrites 
émanant  de son épouse,  de sa  belle-soeur, de  sa  belle-mère et  du 
compagnon  de  celle-ci.  Il  en  est  ressorti  que  le  recourant  jouissait 
d'une très bonne réputation au sein de sa belle-famille, que son fils et 
sa belle-fille lui  étaient  très attachés et  que s'il  était  amené à partir 
pour l'Algérie, son épouse se trouverait face à un dilemme puisqu'elle 
ne pourrait  le suivre sans séparer D._______ de son père, pas plus 
qu'elle  ne  pourrait  subvenir  seule  aux  besoins  de  ses  enfants  en 
territoire helvétique.

N.
Appelé  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'ODM en a  proposé le  rejet 
dans son préavis du 3 septembre 2009. Il a observé que le recourant 
ne pouvait  se prévaloir  d'une intégration professionnelle marquée, ni 
faire  état  d'attaches  étroites  avec la  Suisse  en-dehors  de  ses  liens 
familiaux.  Pour  le  surplus,  il  a  rappelé  l'argumentation  développée 
dans la  décision  litigieuse,  tout  en  soulignant  qu'au vu  de son âge, 
l'enfant  C._______  pourrait  se  réadapter  en  cas  de  départ  pour 
l'Algérie sans rencontrer d'obstacles insurmontables. 

O.
Dans sa réplique du 8 octobre 2009,  le  recourant  a pour l'essentiel 
insisté  sur  ses  précédents  motifs  et  conclusions. Il  a  ajouté  que  la 
situation financière précaire de sa famille était due au fait que tant que 
ses conditions de séjour ne seraient  pas régularisées, il  serait  dans 
l'impossibilité  de  contribuer  à  l'entretien  des  siens,  sauf  à  travailler 
dans l'illégalité.

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P.
Par  jugement  du  30  septembre  2009,  le  Tribunal  de  police  de 
l'arrondissement  de  Lausanne  a  condamné  A._______  à  une  peine 
privative  de  liberté  d'un  mois,  pour  voies  de  fait,  menaces  et 
infractions contre le personnel de service.

Invité  par  le  Tribunal  à  se  déterminer  sur  ce  sujet,  A._______ s'est 
prévalu, par courrier du 14 décembre 2009, de la clémence dont les 
autorités  pénales  lausannoises  avaient  fait  preuve  à  son  endroit, 
soulignant qu'il avait compris son erreur en adoptant a posteriori une 
attitude correcte envers les agents lésés. Il  a relevé que nonobstant 
cette nouvelle  condamnation,  le  total  des peines dont  il  avait  écopé 
n'atteignait  toujours  pas  la  limite  jurisprudentielle  des  vingt-quatre 
mois. Il a ajouté que sa volonté et sa capacité à s'intégrer en Suisse 
n'étaient pas remises en cause par les infractions dont il s'était rendu 
coupable. Pour le surplus, il a persisté dans ses précédents motifs et 
conclusions.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'approbation  à 
l'octroi (respectivement à la prolongation ou au renouvellement) d'une 
autorisation  de séjour  et  de  renvoi  de  Suisse  rendues  par  l'ODM – 
lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie 
à l'art. 33 let. d LTAF – sont susceptibles de recours au Tribunal (cf. art. 
1 al. 2 LTAF).

1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation de la LSEE, conformément l'art. 125 LEtr, en relation avec 
le chiffre I de son annexe 2, ainsi que celle de certaines ordonnances 
d'exécution (cf. art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 

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142.201]), tels notamment l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le 
nombre des étrangers (OLE, RO 1986 1791), le règlement d'exécution 
du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des 
étrangers (RSEE, RO 1949 I 232), et l'ordonnance du 20 avril 1983 sur 
la procédure d'approbation en droit des étrangers (OPADE, RO 1983 
535). Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure 
de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien 
droit (matériel) est applicable à la présente cause, conformément à la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.

1.3 En revanche, conformément à l'art. 126 al. 2 LEtr, la procédure est 
régie par le nouveau droit.

A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 A._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  PA).  Son 
recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

2.
Dans son recours du 8 juin 2009, le recourant a requis l'appointement 
d'une audience en vue, notamment, de faire entendre quatre témoins.

A cet  égard,  le  TAF relève que la  procédure en matière  de recours 
administratif  est  en  principe  écrite  (cf.  Jurisprudence  des  autorités 
administratives  de  la  Confédération  [JAAC] 56.5  ;  cf.  FRITZ GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege,  Berne  1983,  p.  65  et  70)  ;  il  n'est 
donc procédé à l'audition de parties ou de témoins que si  de telles 
mesures d'instruction paraissent indispensables à l'établissement des 
faits de la cause. 

En l'espèce, le Tribunal considère que les éléments pertinents de la 
cause  sont  établis  à  satisfaction  de  droit  et  ne  nécessitent  aucun 
complément  d'instruction. L'autorité  est  en  effet  fondée  à  mettre  un 
terme  à  l'instruction  lorsque,  comme  in  casu,  les  preuves 
administrées,  parmi  lesquelles  figurent  les  dépositions  écrites 
produites le 14 août 2009, lui  ont permis de former sa conviction et 
que,  procédant  d'une  manière  non  arbitraire  à  une  appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude 
qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 134 I 

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140 consid. 5.3 p. 148 et jurisprudence citée, ATF 130 III 734 consid. 
2.2.3  p. 735s.,  ATF 124 I  208 consid. 4a p. 211; cf. également  ATF 
2C_505/2009 du 29 mars 2009 consid. 3.1).

La requête tendant à l'appointement d'une audience et à l'audition de 
quatre témoins est, dès lors, rejetée.

3.

3.1 Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  TAF la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou incomplète  des faits  pertinents et,  à  moins 
qu'une  autorité  cantonale  n'ait  statué  comme  autorité  de  recours, 
l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). 

3.2 Dans sa décision, le TAF prend en considération l'état de fait et de 
droit  régnant  au  moment  où  il  statue  (cf. consid. 1.2  de  l'arrêt  du 
Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in 
ATF  129  II  215,  et  la  jurisprudence  citée),  sous  réserve  de  la 
réglementation transitoire prévue par l'art. 126 al. 1 LEtr  (cf. consid. 
1.2 supra). 

3.3 Selon  la  maxime  officielle  régissant  la  présente  procédure 
(cf. art. 62 al. 4 PA, en relation avec l'art. 12 de la même loi), le TAF, 
qui applique le droit d'office, peut s'écarter aussi bien des arguments 
des parties que des considérants juridiques de la décision querellée, 
fussent-ils incontestés (cf. ATF 133 V 239 consid. 3 p. 241 ; cf. ANDRÉ 
GRISEL,  Traité de droit  administratif,  Neuchâtel  1984, vol. II,  p. 927 et 
934 ; BLAISE KNAPP, Précis de droit administratif, Bâle et Francfort-sur-
le-Main  1991,  p. 422,  n° 2034ss ;  PIERRE MOOR,  Droit  administratif, 
Berne 2002, vol. II, p. 264s., ch. 2.2.6.5, et réf. cit.). Il en résulte que le 
TAF, pour  autant  qu'il  reste  dans  le  cadre  de  l'objet  du  litige,  peut 
maintenir  une  décision  en  la  fondant  au  besoin  sur  d'autres 
dispositions  légales  que  celles  retenues  par  l'autorité  intimée 
(substitution de motifs ; ATF 130 III 707 consid. 3.1 p. 709, ATF 108 Ib 
28 consid. 1 p. 30, et la jurisprudence citée ; MOOR, loc. cit.).

4.

4.1 Selon l'art. 99 LEtr, applicable en vertu de l'art. 126 al. 2 LEtr, le 
Conseil  fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de 
courte  durée,  de  séjour  ou  d'établissement,  ainsi  que  les  décisions 

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préalables  des  autorités  cantonales  du  marché  du  travail  sont 
soumises  à  l'approbation  de  l'ODM.  Celui-ci  peut  refuser  son 
approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 
1 LEtr).

En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et  b OASA, l'ODM a la compétence 
d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et 
de courte durée, ainsi que l'octroi de l'établissement, lorsqu'il  estime 
qu'une  procédure  d'approbation  est  nécessaire  pour  certaines 
catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi 
ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans 
un cas d'espèce.

Au  demeurant,  ces  dispositions  correspondent,  dans  l'esprit,  aux 
dispositions  abrogées (cf. art.  18  al. 3  et  4  LSEE et  art.  1  let. a  et 
c OPADE).

4.2 En raison de la répartition des compétences en matière de police 
des étrangers, il appartient aux cantons de statuer sur le refus initial 
d'une autorisation de séjour – le refus prononcé par le canton étant 
alors  définitif  au  sens  de  l'art.  18  al.  1  LSEE  –  alors  que  la 
Confédération est chargée, en cas d'admission d'une demande en vue 
du  séjour  ou  de  l'établissement,  de  se  prononcer  aussi  sur  cette 
autorisation par la voie de la procédure d'approbation (cf. ATF 130 II 
49 consid. 2.1 p. 51). Il s'ensuit que ni le TAF, ni l'ODM ne sont liés par 
les  décisions  et  avis  positifs  des  autorités  cantonales  et  peuvent 
parfaitement s'écarter de l'appréciation de ces dernières.

5.

5.1 L'étranger  n'a  en  principe  pas  un  droit  à  la  délivrance  d'une 
autorisation de séjour ou d'établissement, à moins qu'il  ne puisse se 
prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui 
conférant  un tel  droit  (cf. ATF 135 II  1 consid. 1.1 p. 3s. et  jurispru-
dence citée).

5.2 En  vertu  de  l'art.  7  al.  1  LSEE,  le  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant  suisse  a  droit  à  l'octroi  et  à  la  prolongation  d'une 
autorisation  de  séjour.  Ce  droit  s'éteint  toutefois  lorsqu'il  existe  un 
motif d'expulsion. 

Selon l'art. 10 al. 1 LSEE, l'étranger peut notamment être expulsé de 

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Suisse s'il  a été condamné par une autorité judiciaire pour crime ou 
délit  (let.  a)  ou  si  sa  conduite,  dans  son  ensemble,  et  ses  actes 
permettent de conclure qu'il ne veut pas s'adapter à l'ordre établi dans 
le pays qui lui offre l'hospitalité ou qu'il n'en est pas capable (let. b). Le 
refus  d'octroyer  une  autorisation  de  séjour  ou  d'établissement  au 
conjoint  étranger  d'un ressortissant  suisse sur  la  base de l'une des 
causes énoncées à l'art. 10 LSEE suppose une pesée des intérêts en 
présence et l'examen de la proportionnalité de la mesure (cf. art. 11 al. 
3  LSEE).  Pour  apprécier  ce  qui  est  équitable,  l'autorité  tiendra 
notamment compte de la gravité de la faute commise par l'étranger, de 
la durée de son séjour en Suisse et du préjudice qu'il  aurait  à subir 
avec  sa  famille  du  fait  de  l'expulsion  (art.  16  al.  3  RSEE)  – 
respectivement  du  fait  du  refus  d'accorder  ou  de  prolonger  une 
autorisation de séjour ou d'établissement (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.1 
p. 22s.).

5.3 La réglementation prévue par l'art. 8 CEDH est similaire. 

Selon  cette  disposition  conventionnelle,  un  étranger  peut,  selon  les 
circonstances,  se  prévaloir  du  droit  au  respect  de  sa  vie  privée  et 
familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, pour s'opposer à l'éventuelle 
séparation de sa famille à la condition qu'il  entretienne des relations 
étroites,  effectives  et  intactes  avec  un  membre  de  cette  famille 
disposant  d'un  droit  de  présence  assuré  en  Suisse  –  à  savoir  la 
nationalité  suisse,  une  autorisation  d'établissement  ou  une 
autorisation de séjour à la délivrance de laquelle la législation suisse 
confère un droit certain (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145s. ; cf. 
ATAF 2007/45 consid. 5.3 p. 591s. et réf. cit.). Toutefois, une ingérence 
dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour 
autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, 
dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, 
à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense 
de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de 
la  santé  ou  de  la  morale,  ou  à  la  protection  des  droits  et  libertés 
d'autrui. Il y a donc lieu ici, comme en cas d'application des art. 7 al. 1 
phrase 3 et 10 al. 1 LSEE, de procéder à une pesée des intérêts en 
présence (cf. ATF 135 I 143 consid. 2.1 p. 147, ATF 135 I 153 consid. 
2.2.1 p. 156, et ATF 135 II 377 consid. 4.3 p. 381s. et jurisprudence 
citée).

C'est le lieu de relever que les relations visées à l'art. 8 CEDH sont 

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avant tout celles qui existent entre époux, ainsi que les relations entre 
parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 135 I 143 
consid. 1.3.2  p. 146). Toutefois,  les  relations  entre  beaux-parents  et 
beaux-enfants peuvent entrer  dans le champ d'application de l'art. 8 
CEDH, à condition que des liens étroits, effectifs et intenses existent 
entre  l'enfant  et  son parâtre,  respectivement  sa  marâtre  (cf.  MARTINA 
CARONI,  Privat-  und  Familienleben  zwischen  Menschenrecht  und 
Migration  :  Eine  Untersuchung  zu  Bedeutung,  Rechtsprechung  und 
Möglichkeiten von Art. 8 EMRK im Ausländerrecht, Berlin 1999, p. 33 
et 186 ; cf.  PHILIP GRANT,  La protection de la vie familiale et de la vie 
privée  en  droit  des  étrangers,  Bâle/Genève/Munich  2000,  p. 281). 
Ainsi, par le passé, le Tribunal fédéral a admis que les relations entre 
un  ressortissant  étranger,  sa  fille,  sa  compagne  et  la  fille  de  cette 
dernière  étaient  susceptibles  d'être  protégées  par  la  norme 
conventionnelle précitée, compte tenu de la communauté de vie étroite 
entretenue entre ces quatre personnes (cf. consid. 3e/aa non publié de 
l'ATF 122 II 485, in Die Praxis [Pra] 1997 n° 53 p. 285), position qu'il a 
récemment  implicitement  confirmée  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2C_167/2009 du 20 août 2009 consid. 4.2).

Dans ce contexte, il  faut noter que l'art. 14 Cst. dont s'est prévalu le 
recourant (cf. mémoire de recours du 8 juin 2009 p. 7) et qui consacre 
le droit au mariage et à la famille, se recoupe très largement avec l'art. 
13  Cst.  (respect  de  la  vie  privée  et  familiale),  disposition  offrant  la 
même garantie  que  l'art.  8  CEDH (cf. arrêt  du  Tribunal  administratif 
fédéral  C-6528/2008  du  14  mai  2009 consid. 7.3.1  et  jurisprudence 
citée).

5.4 Lorsque le motif de l'expulsion est la commission d'un délit ou d'un 
crime, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant 
à évaluer la gravité de la faute et à peser les intérêts (cf. ATF 134 II 10 
consid. 4.2 p. 23 et ATF 120 Ib 6  consid. 4b p. 13s.).

La  durée  de  présence  en  Suisse  d'un  étranger  constitue  un  autre 
critère important; plus la durée de ce séjour aura été longue, plus les 
conditions  pour  prononcer  l'expulsion  administrative  doivent  être 
appréciées  restrictivement.  On  tiendra  en  outre  particulièrement 
compte, pour apprécier la proportionnalité de la mesure, de l'intensité 
des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration 
dans son pays d'origine (cf. ATF 130 II 176 consid. 4.4.2 p. 190s., ATF 
125 II 521 consid. 2b p. 523s., ATF 122 II 433 consid. 2c p. 436). 

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Il  y  a lieu encore d'examiner si  l'on peut  exiger des membres de la 
famille qui ont un droit de présence en Suisse qu'ils suivent l'étranger 
dont l'autorisation de séjour est refusée. Pour trancher cette question, 
l'autorité compétente ne doit pas statuer en fonction des convenances 
personnelles  des  intéressés,  mais  prendre  objectivement  en 
considération  leur  situation  personnelle  et  l'ensemble  des 
circonstances. Si  l'on ne peut  pas exiger des membres de la famille 
pouvant  rester en Suisse qu'ils  partent à l'étranger, cet  élément doit 
entrer  dans  la  pesée  des  intérêts  en  présence  mais  n'exclut  pas 
nécessairement, en lui-même, un refus de l'autorisation de séjour (cf. 
ATF 134 II 10 consid. 4.2 p. 23 et jurisprudence citée). 

Ces  divers  éléments  ont  également  été  repris  dans  la  LEtr  (cf. 
Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 
mars 2002, in FF 2002 3564/3565, ad art. 62 du projet de loi).

5.5 Selon  la  jurisprudence  relative  à  l'art.  10  al.  1  let.  a  LSEE  et 
applicable au conjoint étranger d'un ressortissant suisse (cf. art. 7 al. 1 
phrase 3 LSEE), une condamnation à deux ans de privation de liberté 
constitue la limite à partir de laquelle, en général, il y a lieu de refuser 
l'autorisation  de  séjour  lorsqu'il  s'agit  d'une  demande  d'autorisation 
initiale  ou  d'une  requête  de  renouvellement  d'autorisation  déposée 
après un séjour de courte durée (ATF 134 II  10 consid. 4.3 p. 23 et 
jurisprudence citée). Il s'agit toutefois d'une limite indicative qui, si elle 
est  atteinte,  nécessite  des  circonstances  exceptionnelles  pour  que 
l'expulsion ne soit  pas prononcée (cf. ATF 135 II  377 consid. 4.4 p. 
382s.). Inversement,  lorsque la  peine est  moins  sévère,  il  n'est  pas 
exclu  de  prononcer  une  expulsion  ou  de  ne  pas  octroyer, 
respectivement  de  ne  pas  renouveler,  une  autorisation  de  séjour  à 
laquelle le conjoint  étranger aurait  normalement droit  (cf. art. 7 al. 1 
phrase 3 LSEE) si, par l'accumulation des infractions qu'il a commises 
ou  par  son  comportement  en  général,  l'intéressé  démontre  son 
manque  d'intégration  en  Suisse.  Dans  un  tel  cas,  seule  est 
déterminante la pesée des intérêts public et privé qu'il y a lieu d'opérer 
en tenant  compte de toutes les circonstances particulières (cf.  ALAIN 
WURZBURGER, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, Revue de droit administratif et fiscal [RDAF] I 
1997  p. 311).  Ces  principes  sont  applicables  même lorsque  l'on  ne 
peut pas – ou difficilement – exiger de l'épouse suisse de l'étranger 
qu'elle quitte la Suisse, ce qui empêche de fait les conjoints de vivre 

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ensemble  d'une  manière  ininterrompue  ;  à  ce  propos,  plus  le  lien 
conjugal  est  intense,  plus  le  refus  de  délivrer  une  autorisation  de 
séjour  doit  être  prononcé avec retenue (cf. arrêt  du  Tribunal  fédéral 
2A.49/2002 du 25 avril 2002 consid. 3.3 et références citées). 

6.
En l'espèce,  le  recourant  est  marié  à  une ressortissante  suisse,  de 
sorte  que  les  conditions  d'application  de  l'art.  7  al.  1  LSEE  sont 
remplies  à  son  égard.  La  décision  de  refus  d'approbation  à  l'octroi 
d'une  autorisation  de  séjour  doit  donc  se  fonder  sur  un  motif 
d'expulsion (cf. art. 7 al. 1 phrase 3 et art. 10 LSEE).

7.
A  la  lecture  de  la  décision  querellée,  il  appert  que  l'ODM  s'est 
essentiellement fondé sur le motif  d'expulsion de l'art. 10 al. 1 let. a 
LSEE.  Toutefois,  dans  son  préavis  du  3  septembre  2009,  l'office 
fédéral  a  invoqué  le  fait  que  le  recourant  avait  démontré,  par  son 
comportement,  qu'il  était  incapable  de  s'adapter  à  l'ordre  établi  en 
Suisse,  ce  qui  constitue  le  motif  d'expulsion  de  l'art.  10  al.  1  let.  b 
LSEE. Quoi qu'il en soit, la question de savoir si, en l'espèce, le motif 
d'expulsion de la let. a est ou pas réalisé peut demeurer indécise, dès 
lors que le recourant remplit les conditions d'application de la let. b. 

7.1 Il  s'agit,  dans  un  premier  temps,  de  rappeler  que  A._______  a 
demandé  l'asile  en  Suisse  sous  une  fausse  identité,  en  se  faisant 
passer  pour  un  mineur  et  en  utilisant  pas  moins  de  trois  noms 
d'emprunt.  Ce  faisant,  il  a  violé  son  obligation  de  collaborer,  d'une 
part, en donnant de fausses indications sur son identité (cf. art. 8 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31]) et, 
d'autre part, en ne remettant pas, et pour cause, ses pièces d'identité 
au centre d'enregistrement pour requérants d'asile (CERA) (cf. art. 8 
al.  1  let.  b  LAsi  ; cf.  procès-verbal  d'audition  effectué  au  CERA de 
Vallorbe le 19 septembre 2001 p. 3 et 4). Le caractère répréhensible 
de ce comportement ne saurait être minimisé. En effet, dès le début de 
toute  procédure  d'asile,  le  requérant  est  informé  de  son  devoir  de 
collaboration et des conséquences en cas de violation ; il reçoit même 
un aide-mémoire dans une langue qu'il comprend. C'est donc en toute 
connaissance  de  cause  que  le  recourant  a  abusé  des  autorités 
suisses  en  donnant  de  fausses  indications  sur  ses  données 
personnelles. A noter qu'après s'être fait connaître des autorités sous 
sa  véritable  identité  en  avril  puis  en  juillet  2006  (cf.  let.  B.a  et  C.a 

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supra),  l'intéressé a à nouveau recouru à l'un de ses alias en mars 
2007, avant de revenir sur ses déclarations (cf. let. D supra). En outre, 
le prénommé est demeuré sans droit en territoire helvétique suite au 
rejet  de  sa  demande d'asile  le  12  avril  2002  (cf.  arrêts  du  Tribunal 
fédéral 2C_61/2007 du 16 août 2007 consid. 5 et 2A.114/2003 du 23 
avril  2004  consid.  5.1),  cela  quand  bien  même  il  se  savait  devoir 
quitter  le  pays  (cf.  notamment  procès-verbal  d'entretien  avec  la 
division asile du SPOP du 20 février 2003).

7.2 L'examen du dossier cantonal révèle ensuite que le prénommé a 
fait l'objet d'un premier rapport de police pour détention de marijuana 
en janvier 2002, soit cinq mois à peine après son arrivée en Suisse. 
En mars puis en octobre en 2002, il  s'est vu interdire pour six mois 
l'entrée  en  territoire  genevois  pour  infraction  à  l'art.  19  LStup. Rien 
qu'entre le 24 mars 2003 et le 4 novembre 2004, il a été dénoncé à 
douze reprises dans le canton de Vaud pour des infractions à la LStup 
(cf. rapport de dénonciation établi par la police de la ville de Lausanne 
le 31 octobre 2006 suite à un contrôle de l'intéressé pour détention de 
haschisch, p. 1) ; de ce fait, le 5 novembre 2004, il s'est vu défendre 
pour  une  durée  indéterminée  de  pénétrer  sur  le  territoire  de  la 
commune de Lausanne, après avoir été "interpellé à Lausanne dans le 
milieu de la drogue à plusieurs reprises". 

Bien plus, au cours de son séjour en Suisse, A._______ a fait l'objet 
de dix condamnations à des peines d'emprisonnement et six amendes 
ont été prononcées contre lui – dont cinq ont été converties en jours 
d'arrêts.  Il  s'agit  en  substance  d'affaires  de  stupéfiants  (concernant 
essentiellement  des  drogues  dites  douces),  d'infractions  contre  le 
patrimoine, d'opposition aux actes de l'autorité, de transgressions des 
règles  de  la  circulation  routière,  de  violations  des  prescriptions  de 
police  des  étrangers,  et  plus  récemment  de  voies  de  fait  et  de 
menaces  de  mort  à  l'encontre  d'agents  publics  (cf.  jugement  du 
Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne du 30 septembre 
2009 : "je te retrouverai, je te ferai la peau"). Au total – en tenant compte 
de  ce  que  le  jugement  du  27  juillet  2006  a  ramené à  trois  mois  la 
peine privative de liberté prononcée le 18 juillet  2005 – l'intéressé a 
écopé  de  douze  mois  d'emprisonnement,  ce  qui  ne  saurait  être 
considéré  comme  anodin.  Quand  bien  même  le  cumul  des  peines 
prononcées n'atteint pas la limite fixée par la jurisprudence à deux ans 
d'emprisonnement (étant au demeurant rappelé qu'il s'agit d'une limite 
indicative, cf. consid. 5.5 supra et plus particulièrement ATF 135 II 377 

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consid. 4.4  in  fine  p. 383),  il  n'en  demeure  pas  moins  que  par  son 
attitude  récidiviste,  l'intéressé  a  démontré  qu'il  avait  une  indéniable 
propension  à  tomber  dans  l'illégalité  et  qu'il  rencontrait  de  réelles 
difficultés à se plier à l'ordre établi. Sur ce point, le Tribunal fait siens 
les  termes  du  Tribunal  de  police  de  l'arrondissement  de  Lausanne, 
selon lequel  "globalement,  force est  de constater  que A._______ peine à 
respecter l'ordre juridique suisse" (cf. jugement du 30 septembre 2009 p. 
8). Ce constat demeure inchangé nonobstant le fait que le recourant 
ne  s'est  jamais  rendu  coupable  d'infractions  graves  à  la  loi  sur  les 
stupéfiants, étant souligné qu'il a tout de même été un consommateur 
régulier de substances illicites durant bien des années.

7.3 Bien  que  le  recourant  ait  déclaré  s'être  amendé  suite  à  sa 
rencontre en septembre 2004 avec celle qui allait devenir la mère de 
son fils puis son épouse, il appert que les condamnations des 9 mars 
2006, 15 décembre 2006, 18 septembre 2007 et 30 septembre 2009 
concernent  toutes  des  actes  postérieurs  à  la  rencontre  des  époux 
AB._______ et  –  à  l'exception  du jugement  du 9  mars  2006 –  à la 
naissance de C._______, contrairement à ce que l'intéressé a affirmé 
(cf. observations à l'ODM du 6 mars 2009 p. 1). Si les comportements 
répréhensibles sont certes moins fréquents depuis quelques années, il 
n'en reste pas moins qu'ils perdurent et constituent autant d'éléments 
défavorables au recourant, dont la dernière condamnation se rapporte 
à  des  faits  relativement  récents  puisqu'ils  datent  du  4  janvier  2009. 
Dans ces conditions, il y a tout lieu de s'interroger sur la sincérité du 
repentir  exprimé  par  A._______  tant  devant  les  autorités 
administratives que pénales (cf. notamment observations adressées à 
l'ODM  le  6  mars  2009  et  jugement  du  27  juillet  2006  p. 5,  dont  il 
ressort que l'intéressé "a fait de pathétiques déclarations selon lesquelles il 
était un homme nouveau et qu'il ne commettrait plus d'infractions à l'avenir"). 
Pour  les  mêmes  motifs,  la  levée  de  l'interdiction  de  pénétrer  en 
territoire  lausannois  ordonnée  en  janvier  2007  ne  saurait  être 
déterminante in casu.

S'agissant  des  remarques  émises  par  le  recourant  à  l'encontre  des 
jugements des 9 mars 2006 et 18 septembre 2007 (cf. observations du 
6 mars 2009 p. 1s.), elles sont dénuées de pertinence dans le cadre 
de la présente affaire ; il revenait à l'intéressé de s'en prévaloir auprès 
des  autorités  pénales  compétentes,  cas  échéant  en  sollicitant 
l'assistance judiciaire. Quant au fait  que l'intéressé se soit  "comporté 
[...]  correctement  postérieurement  aux  faits"  ayant  donné  lieu  à  la 

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condamnation du 30 septembre 2009,  ce changement d'attitude une 
fois  les  infractions  commises  n'enlève  rien  à  leur  caractère 
répréhensible.

7.4 Au vu de ce qui précède, force est de reconnaître que la gravité 
des actes perpétrés par le prénommé résulte ici  non pas tant  d'une 
infraction unique ayant entraîné une lourde sanction pénale, mais bien 
plus de la répétition systématique des atteintes à l'ordre juridique (cf. 
dans ce sens l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_173/2009 du 10 septembre 
2009 consid. 4.2). La nature des infractions commises par le recourant 
durant son séjour en Suisse et leur répétitivité dénotent une incapacité 
chronique à s'adapter à l'ordre établi. Preuve en est que l'intéressé a 
de nouveau récidivé en 2009 alors même qu'au vu de "ses antécédents, 
ainsi  que de la procédure en cours s'agissant de son permis de séjour, [le 

recourant]  sa[vait]  qu'il  d[evait]  se  comporter  de  façon  irréprochable"  (cf. 
jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne du 30 
septembre  2009,  p. 8).  Partant,  il  s'impose  d'admettre,  à  l'instar  de 
l'ODM,  qu'il  existe  un  intérêt  public  évident  à  éloigner  de Suisse le 
recourant, dès lors que ce dernier n'est manifestement pas capable de 
s'adapter aux lois helvétiques au sens de l'art. 10 al. 1 let. b LSEE.

8.

8.1

8.1.1 En ce qui concerne l'intérêt privé du recourant à demeurer en 
Suisse, le Tribunal constate que l'intéressé est arrivé dans ce pays en 
septembre 2001 pour demander l'asile et que sa requête a été rejetée 
le  12  avril  2002.  Depuis  lors,  il  a  tout  d'abord  résidé  en  territoire 
helvétique de façon irrégulière (cf. arrêts 2C_61/2007 et 2A.114/2003 
précités, loc. cit.), puis dans le cadre de sa demande de regroupement 
familial.  Il  n'a  jamais  été  titulaire  d'une  autorisation  de  séjour  en 
Suisse. Au reste, il ressort du dossier cantonal que durant son séjour, 
A._______  s'est  à  diverses  reprises  retrouvé  incarcéré  soit  en 
détention préventive, soit en exécution des peines prononcées à son 
endroit – périodes qui ne sauraient être déterminantes dans la pesée 
des intérêts (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24). Aussi,  la durée du 
séjour du prénommé en Suisse doit être fortement relativisée.

8.1.2 Une fois en territoire helvétique, l'intéressé a dans un premier 
temps  "oeuvr[é]  de  gauche  et  de  droite"  (cf.  jugement  du  Tribunal  de 
police de l'arrondissement de Lausanne du 27 juillet 2006 p. 5) tout en 

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bénéficiant  des  mesures  d'assistance  prévues  par  la  législation  en 
matière d'asile. Après s'être mis en ménage avec son épouse en 2005, 
il s'est fait entretenir par cette dernière durant environ trois ans tout en 
effectuant  parfois  des  déménagements  pour  le  compte  d'une 
connaissance (cf. procès-verbal  d'examen de situation dressé par  la 
police de la ville de Lausanne le 1er novembre 2006, p. 2) ; au cours de 
cette  période,  B._______  a  contracté  passablement  de  dettes  pour 
subvenir aux besoins de la famille (cf. lettre du 19 août 2008). Du 6 
mars au 24 juillet 2008, il a travaillé en qualité d'ouvrier de production 
pour le compte de la Fonderie de S._______, activité dans le cadre de 
laquelle  il  a  donné  entière  satisfaction  (cf.  certificat  de  travail  du  3 
février  2009). Depuis lors, il  n'a plus exercé d'emploi. Il  s'ensuit  que 
l'intégration professionnelle du recourant doit être considérée comme 
faible, quand bien même elle a été entravée par l'absence de statut 
légal en Suisse. Notamment, l'intéressé n'a pas acquis dans ce pays 
des connaissances ou des qualifications telles qu'il ne pourrait pas les 
mettre  en  pratique  dans  sa  patrie.  Par  ailleurs,  hormis  les  rapports 
entretenus  dans  le  cadre  familial,  l'intéressé  ne  semble  pas  s'être 
particulièrement attaché au tissu social helvétique. Bien plus, il appert 
que A._______ a émargé à l'assistance publique entre octobre 2003 et 
juillet 2006 (cf. jugement du 27 juillet 2006 précité p. 5), et qu'à l'heure 
actuelle,  il  n'a  ni  revenu  ni  économies  mais  fait  l'objet  de  dettes  à 
concurrence d'environ Fr. 10'000.- (cf. jugement du Tribunal de police 
de l'arrondissement de Lausanne du 30 septembre 2009 p. 5). 

8.1.3 Cadet  d'une  fratrie  de  douze  frères  et  soeurs,  le  recourant  a 
vécu toute son enfance et  sa jeunesse dans son pays d'origine où, 
après avoir fini sa scolarité, il a effectué une formation de peintre en 
bâtiment  et  travaillé  dans  ce  domaine  avant  de  se  retrouver  au 
chômage et de partir pour la Suisse à l'âge de dix-neuf ans et demi (cf. 
jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne du 27 
juillet 2006 p. 5, et procès-verbal du 1er novembre 2006 précité p. 2). 
L'intéressé a précisé que l'un de ses frères était décédé en juillet 2008 
(cf. let.  F  supra)  ; quant  aux  deux  frères  présents  en  France  et  en 
Suisse  en  2001  (cf.  let.  C.b  supra),  le  Tribunal  ne  dispose  d'aucun 
élément concret concernant leur lieu de résidence actuel. En tout état 
de cause, il  apparaît  que la mère ainsi  que les huit  autres frères et 
soeurs  du  recourant  –  ou  une  partie  d'entre  eux  –  se  trouvent  en 
Algérie, et que ce dernier a maintenu des contacts avec eux ; preuve 
en est qu'en juillet  2008, le prénommé était  au courant du décès de 
son  frère,  ainsi  que  de  l'état  de  santé  de  sa  mère.  Dans  ces 

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circonstances, il  faut admettre que le recourant possède encore des 
attaches avec sa patrie, tant sur le plan familial que socioculturel, et 
qu'il sera, dès lors, à même de se réadapter à la vie dans le pays qui 
l'a vu naître et où il a grandi.

8.2 Sur un autre plan, il convient de souligner que le recourant vit en 
Suisse avec sa femme, leur enfant commun et sa belle-fille. Il y a donc 
lieu de procéder à un examen de cette situation familiale.

8.2.1 S'agissant de B._______, on peut, il est vrai, difficilement exiger 
d'elle qu'elle suive son mari  en Algérie, vu notamment les difficultés 
pratiques d'une intégration dans un pays dont  les coutumes lui  sont 
étrangères.  D'un  autre  côté,  dans  l'hypothèse  où  la  jeune  femme 
choisirait  de ne pas suivre le recourant  en Algérie,  il  ne fait  pas de 
doute qu'elle se retrouverait dans une situation relativement délicate, 
privée de la présence et du soutien direct de son époux. On ne saurait 
toutefois accorder un poids décisif à sa situation personnelle, elle qui a 
"toujours été au courant  d[u]  passé"  de son mari  (cf. lettre du 12 mars 
2008 adressée par le recourant au SPOP), tant sur le plan pénal que 
sur le plan administratif. En effet, depuis 2006, la jeune femme a pris 
une  part  active  dans  les  démarches  visant  à  la  régularisation  des 
conditions  de  séjour  de  son  conjoint,  de  sorte  qu'elle  ne  pouvait 
ignorer  les  risques  et  difficultés  liés  à  la  situation  de  ce  dernier 
lorsqu'elle l'a épousé le 1er février 2008 (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_858/2008  du  24  avril  2009  consid.  5.3  et  2C_464/2009  du  21 
octobre  2009  [confirmant  l'arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-
2990/2008 du 5 juin 2009] consid. 6.2.3). Elle a donc volontairement 
pris le risque de devoir vivre sa vie de couple à l'étranger (cf. dans ce 
sens  l'arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-2990/2008  précité 
consid.  5.2.3  et  jurisprudence  citée).  A  ce  stade,  même  s'il  a  pour 
résultat de séparer un couple uni, le refus d'approuver l'autorisation de 
séjour en cause apparaît, sur la base d'une appréciation de l'ensemble 
des circonstances de l'espèce, comme proportionné. 

8.2.2 Concernant  le  jeune  C._______,  force  est  de  constater  que 
l'enfant – âgé de quatre ans et demi – vit depuis sa naissance sous le 
même toit  que son père,  qui  assume une  partie  importante  de  son 
éducation depuis la prise d'emploi de la mère début 2009. L'intensité 
de  leur  relation  est  attestée  non  seulement  par  B._______  mais 
également par la famille de cette dernière (cf. dépositions produites le 
14 août 2009). Aussi, il est indéniable que si l'enfant devait demeurer 

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en Suisse loin de son père, l'un comme l'autre ne manqueraient pas 
d'en être affectés. Toutefois, au vu de l'attitude répréhensible adoptée 
par le recourant en Suisse (cf. consid. 7 supra), ce fait ne saurait, à lui 
seul, être déterminant pour l'issue de la cause. A cet égard, des visites 
pourraient être aménagées de manière à tenir compte de la distance 
géographique  et  de  leur  compatibilité  avec  les  séjours  touristiques 
autorisés par la loi. Du reste, C._______ pourrait également, de son 
côté,  visiter  son  père  au  pays.  A  cela  s'ajoute  que  les  contacts 
pourraient  être  maintenus  par  d'autres  moyens  (communications 
téléphoniques,  correspondances,  internet,  etc.).  D'un  autre  côté,  si 
d'aventure  le  jeune  garçon  devait  suivre  son  père  en  Algérie,  le 
Tribunal  relève  que  l'enfant  est  encore  très  jeune  et  vient 
vraisemblablement  à peine de commencer  son parcours scolaire  en 
territoire  helvétique.  Partant,  et  compte  tenu  de  la  capacité 
d'adaptation inhérente aux enfants de cet âge, tout porte à croire que 
le  jeune  garçon  pourrait,  à  terme,  s'adapter  à  la  vie  en Algérie  (cf. 
arrêt  du  Tribunal  administratif  fédéral  C-1304/2009 du 25 août  2009 
consid. 4.2.6.1 et  références citées, en matière de refus d'exception 
aux mesures de limitation s'agissant d'une fillette de cinq ans), tout en 
maintenant des contacts avec sa famille en Suisse (visites ponctuelles, 
appels  téléphoniques,  lettres,  internet).  Au  reste,  le  fait  que  les 
conditions de vie et l'éducation soient meilleures en Suisse ne saurait, 
à  lui  seul,  être  décisif  in  casu,  bien  qu'il  s'agisse  là  d'éléments 
importants dans la pesée des intérêts.

8.2.3 Certes, le Tribunal fédéral s'est prononcé à plusieurs reprises au 
sujet du droit de séjour en Suisse du parent étranger ayant la garde de 
son  enfant  de  nationalité  suisse  ou  titulaire  d'un  permis 
d'établissement,  fondé  sur  la  protection  de  la  relation  parent/enfant 
garantie par l'art. 8 CEDH (cf. ATF 127 II 60 consid. 2a p. 67, ATF 122 
II 289 consid. 3c p. 298 ; arrêt du Tribunal fédéral 2a.212/2004 précité 
consid. 3 et ATF 135 I 153 consid. 2.2.1 p. 156 et jurisprudence citée). 
Il  a  récemment  précisé  les  critères  à  prendre  en  considération, 
s'agissant  d'enfants  suisses,  en  soulignant  la  nécessité  de  tenir 
davantage compte à l'avenir des droits découlant de leur nationalité et 
de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant 
(RS 0.107).  Le  Tribunal  fédéral  a  cependant  rappelé  que  l'on  ne 
pouvait déduire de ces dispositions une prétention directe à l'obtention 
d'une autorisation de séjour, mais que celles-ci devaient être prises en 
compte lors de la pesée des intérêts découlant de l'art. 8 par. 2 CEDH, 
respectivement  de  l'art.  13  Cst.  (cf.  ATF 135  I  153  consid. 2.2.2  p. 

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156s. et la jurisprudence citée, ATF 2C_505/2009 précité consid. 5.2 et 
arrêt  du  Tribunal  fédéral  2C_2/2009  du  23  avril  2009  consid.  3.2). 
Enfin,  après avoir  rappelé que l'application d'une politique restrictive 
en matière de police des étrangers était un but légitime au regard de 
l'art. 8 par. 2 CEDH et devait être pris en compte dans la pesée des 
intérêts (cf. ATF 135 I 153 consid. 2.2.1 p. 156 et jurisprudence citée ; 
cf. également consid. 5.3 supra), le Tribunal fédéral a précisé que cet 
intérêt public ne suffisait pas, à lui seul, à justifier le renvoi d'un enfant 
de nationalité suisse (ATF 135 I 153 consid. 2.2.4 p. 158). Ainsi, pour 
déterminer  si  l'on  peut  contraindre  un  enfant  suisse  à  suivre  son 
parent  étranger  à  l'étranger,  il  faut  tenir  compte  non  seulement  du 
caractère admissible de son départ, mais aussi de motifs d'ordre et de 
sécurité  publics  qui  peuvent  justifier  cette  conséquence  ; lors  de  la 
pesée des intérêts au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH, le fait que le parent 
étranger  qui  cherche  à  obtenir  une  autorisation  de  séjour  a  agi  de 
manière abusive ou qu'il a adopté un comportement répréhensible est 
à  prendre  en  compte  dans  les  motifs  d'intérêt  public  à  refuser 
l'autorisation  requise.  Cependant,  seule  une  atteinte  d'une  certaine 
gravité à l'ordre et à la sécurité publics peut l'emporter sur le droit de 
l'enfant suisse de pouvoir grandir dans sa patrie avec le parent qui a le 
droit  de  garde  et  l'autorité  parentale  sur  lui  (cf.  ATF 2C_505/2009 
précité consid. 5.2 in fine).

En  l'espèce,  le  recourant  ne  saurait  se  prévaloir  de  cette 
jurisprudence, dès lors que l'atteinte portée à l'ordre public helvétique 
est indéniablement d'une gravité certaine, par le caractère répétitif des 
infractions commises (cf. consid. 7 supra).

8.2.4 A._______ est également le beau-père de la jeune D._______, 
née  d'un  précédent  mariage  entre  B._______  et  un  ressortissant 
macédonien titulaire d'une autorisation d'établissement dans le canton 
de Vaud. A noter qu'il peut être déduit du dossier que la garde de la 
fillette a été accordée à la mère, le père disposant vraisemblablement 
d'un  droit  de  visite  qui  permettrait  à  la  relation  entre  les  intéressés 
d'être "effectivement vécue" (cf. réplique du 8 octobre 2009 p. 4).

Le  recourant  partage  l'existence  de  D._______  depuis  environ  cinq 
ans. Les liens tissés entre eux au cours de la cohabitation sont étroits, 
dans la  mesure où le  recourant  a assumé l'essentiel  de la  prise en 
charge  journalière  de  la  fillette  –  ainsi  que  de  C._______  –  (à 
l'exception de la période de cinq mois au cours de laquelle il a travaillé 

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à  la  Fonderie  de  S._______)  suite  aux  emplois  successivement 
décrochés par sa femme. Leur complicité, dont le recourant se prévaut 
(cf. mémoire  de  recours  du 8  juin  2009  p. 4),  ressort  d'ailleurs  des 
dépositions écrites produites le 14 août 2009, lesquelles font toutefois 
également état  de certaines tensions entre les intéressés. Il  s'ensuit 
qu'une  séparation  n'irait  pas  sans  être  durement  ressentie  par  les 
intéressés. Cet élément ne suffit pas, compte tenu de l'ensemble des 
circonstances de l'espèce, à contrebalancer l'intérêt public plaidant en 
défaveur  du  séjour  du  recourant  en  Suisse,  cela  d'autant  qu'il  sera 
loisible à A._______ et à sa belle-fille de maintenir des contacts par le 
biais  de  visites  touristiques  ou  de  contacts  épistolaires  et 
téléphoniques.

Certes, en cas de départ de l'intéressé, il ne peut être exclu que son 
épouse et par extension D._______ puissent en venir à s'expatrier en 
Algérie, ce qui éloignerait considérablement la jeune fille de sa famille 
en  Suisse,  dont  notamment  son  père.  Sur  ce  point,  le  Tribunal  ne 
conteste pas que les relations père-fille seront ainsi assurément mises 
à  mal  ; elles  pourront  malgré  tout  être  maintenues  –  à  l'instar  des 
rapports avec le reste de la famille de l'enfant en Suisse – par le biais 
de visites régulières, de contacts épistolaires et téléphoniques, ainsi 
que par courrier électronique. Du reste, rien au dossier ne vient établir 
les allégués du recourant sur la prétendue intensité des rapports que 
D._______ entretient avec son géniteur, étant souligné que B._______ 
a accusé son ex-mari de maltraitance sur leur fille en 2006 (cf. lettre 
de la prénommée du 11 avril  2006 p. 1). Par ailleurs, la fillette aura 
onze  ans  cet  été  et  ne  se  situe  donc  pas  encore  dans  la  période 
charnière de l'adolescence, ni n'a atteint un tel niveau d'études qu'elle 
ne serait plus susceptible de s'adapter à un système scolaire étranger, 
grâce notamment à la grande faculté d'adaptation dont les enfants de 
son âge disposent (cf. ATF 123 II 125 consid. 4a et 4b p. 128ss ; 122 II 
289 consid. 3c p. 298s.). 

En outre, il  faut rappeler que B._______ a uni son destin à celui  du 
recourant  en  toute  connaissance  de  cause.  Elle  ne  saurait  donc 
aujourd'hui  tirer  argument  des  désavantages  de  cette  situation  sur 
l'avenir de sa fille, sauf pour le Tribunal à cautionner la politique dite du 
fait accompli telle qu'elle ressort de la lettre des époux AB._______ du 
11 février 2009 (p. 1 : "voilà, ce qui est fait est fait"). En d'autres termes, 
la  situation  difficile  dans  laquelle  risque  de  se  retrouver  la  jeune 
D._______  n'est  pas  à  elle  seule  déterminante  pour  engendrer  une 

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issue positive en l'espèce. Enfin, il y a lieu de souligner ici encore que 
par son comportement répréhensible en Suisse,  A._______ ne peut 
exciper de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le 
renvoi des enfants suisses (cf. consid. 8.2.3 supra).

9.
Tout bien considéré, le Tribunal retient que bien qu'elle soit constitutive 
d'une  ingérence  dans  la  vie  privée  et  familiale  du  prénommé,  la 
décision litigieuse est compatible avec l'art. 7 LSEE en relation avec 
l'art. 10 al. 1 LSEE, ainsi qu'avec l'art. 8 par. 2 CEDH, et ne viole pas 
le principe de la proportionnalité. Cette appréciation respecte en effet 
les critères auxquels se réfère la jurisprudence fédérale dans l'examen 
de la pesée des intérêts, lorsqu'un ressortissant étranger qui fait valoir 
un droit à la protection de sa vie familiale a démontré, par l'ensemble 
de son comportement, qu'il ne voulait ou ne pouvait s'adapter à l'ordre 
établie en Suisse. En particulier, la situation des jeunes C._______ et 
D._______  ne  saurait  suffire  à  faire  prévaloir  l'intérêt  privé  du 
recourant à demeurer en Suisse sur l'intérêt public à ce qu'il quitte le 
pays. 

10.
Le recourant invoque également l'art. 11 Cst. 

A teneur de l'art. 11 al. 1 Cst, les enfants et les jeunes ont droit à une 
protection  particulière  de leur  intégrité  et  à  l'encouragement  de leur 
développement. D'un point  de vue constitutionnel,  la première partie 
de la phrase n'est pas nécessaire, puisque l'art. 10 al. 2 Cst garantit à 
tout  être  humain  le  droit  à  la  liberté  personnelle,  ce  qui  comprend 
l'intégrité physique et psychique. Quant à la deuxième partie, qui vise 
à leur conférer un droit à l'encouragement de leur développement, elle 
ne crée pas  un droit  subjectif  particulier  déductible  en justice,  faute 
notamment  d'être  suffisamment  précise  et  déterminée,  et  doit  plutôt 
être  considérée  comme  une  disposition  programmatique, 
respectivement  une disposition  que les autorités doivent  prendre  en 
compte  lorsqu'il  s'agit  de  combler  une  lacune  ou  lorsqu'elles  font 
usage de leur pouvoir d'appréciation, par exemple lors de l'application 
de  l'art.  4  LSEE.  L'art.  11  al.  1  Cst  visait  aussi  à  ancrer  dans  la 
Constitution fédérale les droits contenus dans la CDE. Les objectifs de 
la  disposition  constitutionnelle  et  ceux  de  la  convention  sont  donc 
identiques et la jurisprudence relative à la CDE peut être reprise pour 
la concrétisation de l'art. 11 Cst (cf. ATF 126 II 377 consid. 5d p. 390ss; 

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RUTH REUSSER/KURT LÜSCHER in : Die Schweizerische Bundesverfassung, 
Kommentar, éd. par BERNHARD EHRENZELLER/PHILIPPE MASTRONARDI/RAINER J. 
SCHWEIZER/KLAUS A. VALLENDER, Zurich 2008, n. 27 ad art. 11 Cst). Or, le 
Tribunal  fédéral,  de  manière  constante,  a  toujours  nié  que  la  CDE 
conférait un droit à l'octroi d'une autorisation en matière de police des 
étrangers et l'art. 11 al. 1 Cst n'est pas suffisamment déterminé pour 
fonder directement un tel droit (cf. ATF 126 II 377 précité, ibid.). 

Il apparaît ainsi que l'art. 11 Cst – à l'instar de la CDE – n'a pas de 
portée propre et ne confère pas un droit à une autorisation de séjour à 
A._______.

11.
A._______  n'obtenant  pas  d'autorisation  de  séjour  en  Suisse,  c'est 
également à bon droit que l'ODM a prononcé son renvoi de Suisse en 
application  de  l'art.  12  LSEE.  Il  reste  à  examiner  si  l'exécution  du 
renvoi est possible, licite et raisonnablement exigible, au sens de l'art. 
14a al. 2 à 4 LSEE.

11.1 Le  recourant  est  en  possession  de  documents  suffisants  ou  à 
tout  le  moins  est  en  mesure  d'entreprendre  toute  démarche 
nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue 
de l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner en 
Algérie. A ce propos, il  appert  du dossier  cantonal  que l'intéressé a 
déposé  des  documents  d'identité  originaux  lors  de  la  procédure 
préparatoire à son mariage (cf. courrier de la Direction de l'état civil du 
canton de Vaud du 26 décembre 2007) et  que le 30 août  2007,  les 
autorités  algériennes  se  sont  déclarées  disposées  à  octroyer  un 
laisser-passer  à  A._______.  Ainsi,  l'exécution  de  son  renvoi  ne  se 
heurte  pas  à  des  obstacles  insurmontables  d'ordre  technique  et 
s'avère dès lors possible (art. 14a al. 2 LSEE).

11.2 S'agissant de la licéité de l'exécution du renvoi du prénommé en 
Algérie,  le  recourant  n'a  ni  allégué,  ni  a  fortiori  démontré  que cette 
mesure  serait  contraire  aux  engagements  de  la  Suisse  relevant  du 
droit  international.  Il  n'est  en  effet  nullement  établi  que  l'intéressé 
risquerait d'être personnellement et concrètement victime de tortures 
ou  de  traitements  inhumains  ou  dégradants  en  violation  de  l'art.  3 
CEDH. Il  s'ensuit  que l'exécution du renvoi de Suisse du prénommé 
apparaît  licite  au sens de l'art. 14a al. 3 LSEE (cf. arrêt  du Tribunal 

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administratif fédéral C-3513/2007 du 6 avril 2010 consid. 11.4.1 [2ème 
paragraphe] et références citées). 

11.3

11.3.1 Selon l'art. 14a al. 4 LSEE, l'exécution du renvoi ne peut pas 
être  raisonnablement  exigée  si  elle  implique  une  mise  en  danger 
concrète  de  l'étranger.  Cette  disposition,  rédigée  en  la  forme 
potestative,  n'est  pas  issue  des  normes  du  droit  international,  mais 
procède de préoccupations humanitaires qui sont le fait du législateur 
suisse (FF 1990 II  668). Elle vise non seulement les personnes qui, 
sans  être  individuellement  victimes  de  persécutions,  tentent 
d'échapper  aux  conséquences  de  guerres  civiles,  de  tensions,  de 
répressions ou à d'autres atteintes graves et généralisées aux droits 
de  l'homme,  mais  aussi  les  personnes  pour  lesquelles  un  retour 
reviendrait  à  les  mettre  concrètement  en  danger,  notamment  parce 
qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. En 
revanche, les difficultés socioéconomiques qui sont le lot habituel de 
la  population  locale,  en  particulier  des  pénuries  de  logement, 
d'emplois,  et  de  moyens  de  formation,  ne  suffisent  pas  en  soi  à 
réaliser  une  telle  mise  en  danger  (cf. arrêt  du  Tribunal  administratif 
fédéral C-3513/2007 précité consid. 11.5.1 et références citées). 

L'art. 14a al. 4 LSEE n'est pas applicable lorsque l'étranger expulsé ou 
renvoyé a compromis la sécurité et l'ordre publics ou qu'il leur a porté 
gravement  atteinte  (cf.  art.  14a  al.  6  LSEE  ;  cf.  ATAF  2007/32 
consid. 3.2 p. 386).

11.3.2 En l'occurrence peut demeurer indécise la question de savoir 
si,  au  vu  des  condamnations  pénales  prononcées  à  l'encontre  du 
recourant (près de douze mois en tout), les conditions d'application de 
l'art. 14a al. 6 LSEE sont ou non réalisées. En effet, il ne ressort pas 
du  dossier  et  l'intéressé  n'allègue  pas  que  sa  vie  ou  son  intégrité 
physique seraient  mises en danger en cas de retour dans son pays 
d'origine en raison des circonstances citées ci-avant. L'exécution du 
renvoi doit  ainsi être considérée comme raisonnablement exigible au 
sens de l'art. 14a al. 4 LSEE.

11.4 Aussi  est-ce  à  bon  droit  que  l'ODM  a  également  prononcé 
l'exécution du renvoi de Suisse du recourant.

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12.
En  définitive,  le  Tribunal  considère  que,  par  sa  décision  de  refus 
d'approbation  à  l'octroi  d'une autorisation  de  séjour  et  de  renvoi  de 
Suisse  rendue le  6  mai  2009,  l'ODM n'a  ni  violé  le  droit  fédéral,  ni 
constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en 
outre, ledit prononcé n'est pas inopportun (cf. art. 49 PA). 

Partant, le recours doit être rejeté. 

13.
Par décision incidente du 13 août 2009, le Tribunal a mis le recourant 
au bénéfice de l'assistance judiciaire et désigné Maître Lionel Zeiter 
en qualité d'avocat d'office pour la procédure de recours. Il y a donc 
lieu  de  dispenser  l'intéressé  du  paiement  des  frais  de  la  présente 
procédure et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires (cf. art. 8 
à 11 en relation avec l'art. 12 et l'art. 14 du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif  fédéral  [FITAF,  RS  173.320.2]),  étant  souligné  que  le 
recourant  a  l'obligation  de  rembourser  ce  montant  s'il  revient  à 
meilleure fortune, conformément à l'art. 65 al. 4 PA. 

Le  14  décembre  2009,  le  mandataire  du  recourant  a  adressé  au 
Tribunal une liste des opérations réalisées dans la présente procédure, 
faisant  état  de  25  heures  de travail.  Conformément  à  l'art.  10  al.  1 
FITAF, les  honoraires  d'avocat  doivent  être  calculés  en  fonction  du 
temps  nécessaire  à  la  défense  de  la  partie  représentée.  L'autorité 
appelée à fixer les dépens sur la base d'une note de frais ne saurait 
toutefois se contenter de s'y référer sans procéder à un examen, mais 
doit  plutôt  examiner  dans  quelle  mesure  les  frais  allégués  se  sont 
avérés indispensables à la représentation de la partie recourante (cf. 
ANDRÉ MOSER, MICHAEL BEUSCH, LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem 
Bundesverwaltungsgericht, in Handbücher für die Anwaltspraxis Band 
X, Bâle 2008, ch. 4.84), En l'espèce, le relevé d'activité produit le 14 
décembre 2009 par le mandataire du recourant répartit le temps total 
(25  heures)  consacré  à  l'affaire  de  manière  sommaire,  en  neuf 
rubriques : deux conférences, l'étude du dossier, l'étude du préavis de 
l'ODM du 3 septembre 2009, des recherches juridiques, la rédaction 
d'un recours de 12 pages (comprenant  une page de garde, 7 demi-
pages, et 2 pages et demie seulement pour la motivation juridique), la 
rédaction  de  quatre  dépositions  écrites  (environ  10  pages),  la 
rédaction d'une réplique (4 pages dont une page de garde, reprenant 

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en partie les arguments du recours), la rédaction d'une détermination 
de  3  pages  (dont  une  page  de  garde),  14  correspondances  non 
spécifiées et 7 appels téléphoniques avec le recourant. A l'examen des 
différents  postes,  des  mémoires  rédigés,  des  courriers  et  autres 
écritures  nécessaires,  le  Tribunal  considère  que  les  opérations 
indispensables du mandataire ne sauraient représenter 25 heures de 
travail. Il  fixe l'indemnité due à l'avocat commis d'office, ex aequo et 
bono, à Fr. 2800.-, débours et TVA compris.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
La requête tendant à l'appointement d'une audience et à l'audition de 
quatre témoins est rejetée.

2.
Le recours est rejeté.

3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

4.
La Caisse du Tribunal versera à Maître Lionel Zeiter une indemnité de 
Fr. 2800.- à titre d'honoraires et de débours.

5.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (acte judiciaire) ;
- à l'autorité inférieure (avec dossier [...] en retour) ;
- au  Service  de  la  population  du  canton  de  Vaud,  en  copie  pour 

information, avec dossier cantonal VD [...] en retour.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : La greffière :

Jean-Daniel Dubey Susana Mestre Carvalho

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Indication des voies de droit :

Le  présent  arrêt  peut  être  attaqué  devant  le  Tribunal  fédéral,  1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF,  RS  173.110]).  Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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