# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 90034d7d-ca1c-520f-b8b1-09244efc838b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-04-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.04.2003 A/1034/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1034-2001_2003-04-29.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/1034/2001-LCR  

  

 

 

       

 

 

 

 

 

 

 

 1ère section 

 

 du 29 avril 2003 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Madame M. 

 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 

 

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 _____________ 

 

A/1034/2001-LCR  

 EN FAIT 

 

 

1.  Née le 27 avril 1979, domiciliée chemin de  

Planta, 1223 Cologny/GE, Madame M. est titulaire d'un 

permis de conduire délivré à Genève le 28 juillet 1997.  

 

  Selon le dossier d'automobiliste en possession du 

tribunal, elle a fait l'objet d'un retrait de permis pour 

une durée de deux mois, prononcé le 16 novembre 1999, 

pour avoir conduit une voiture le 25 octobre précédent 

avec une alcoolémie moyenne de 1,19 gr. o/oo. 

 

  La veille de la décision précitée, soit le 15 

novembre 1999 vers 5h30, elle a fait l'objet d'un 

contrôle de police alors qu'elle conduisait dans la 

région de Nyon. L'analyse sanguine qui a suivi a révélé 

une alcoolémie moyenne de 1,21 gr. o/oo.  

 

2.  Par décision du 14 décembre 1999, le service des 

automobiles et de la navigation (ci-après : le SAN) a 

retiré le permis de conduire de Mme M. a titre préventif 

et a invité l'intéressée à se soumettre à une expertise 

auprès de l'Institut universitaire de médecine légale 

(IUML). 

 

  Celui-ci a rendu son rapport le 18 juillet 2000, 

concluant que d'un point de vue médical et psychologique, 

Mme M. était alors apte à la conduite de véhicules à 

moteur.  

 

  Aussi, par décision du 26 juillet 2000, le SAN a 

restitué à l'intéressée son permis de conduire. 

 

3.  Le 28 juillet 2001, vers 7h00, Mme M. circulait en 

voiture sur l'autoroute Genève-Lausanne, dans le district 

de Rolle, en compagnie d'une passagère. Ces deux 

personnes ont été interpellées spontanément par une 

patrouille et elles ont été soumises à une prise de sang. 

L'analyse à révélé chez Mme M. une alcoolémie moyenne de 

0,93 gr. o/oo. 

 

4.  Par jugement du 30 juillet 2002, le tribunal 

d'arrondissement de la Côte a condamné Mme M. pour 

ivresse au volant à la peine de vingt jours 

d'emprisonnement sans sursis, en raison d'une précédente 

condamnation, et cela malgré ses dénégations d'avoir été 

au volant du véhicule lors de son interpellation. 

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  Sur recours, la Cour de cassation pénale du canton 

de Vaud a confirmé le jugement par arrêt du 2 septembre 

2002, notifié le 21 janvier 2003. 

 

5.  Entre-temps, soit le 13 septembre 2001, le SAN a 

prononcé à l'endroit de Mme M. une décision de retrait de 

permis pour une durée de dix-huit mois nonobstant 

recours, en application des articles 16 alinéa 3 lettre 

b, 17 alinéa 1 lettre d, 31 alinéa 2, 54 et 55 de la loi 

fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 

(LCR - RS 741.01). 

 

  Mme M. a recouru en temps utile auprès du Tribunal 

administratif et, à sa demande, elle a obtenu la 

restitution de l'effet suspensif par ordonnance 

présidentielle du 18 octobre 2001.  

 

  La procédure administrative a été suspendue 

jusqu'à droit jugé au pénal. 

 

6.  Lors d'une audience de comparution personnelle qui 

s'est tenue le 16 avril 2003, Mme M. a relevé le faible 

taux d'alcool constaté à l'occasion de la dernière 

conduite en ivresse. Elle a conclu implicitement à 

l'abaissement de la durée du retrait.  

 

  Le SAN a persisté dans sa décision. 

 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 

sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 

E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

 

2.  Quiconque est pris de boisson est tenu de 

s'abstenir de conduire un véhicule (art. 31 al. 2 de la 

loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 

1958 - LCR - RS 741.01). Est notamment réputé pris de 

boisson celui dont la concentration d'alcool dans le sang 

atteint ou dépasse 0,8 gr. o/oo (art. 55 al. 1 LCR; art. 

38 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et 

des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 

1976 - OAC - RS 741.51; M. PERRIN, Délivrance et retrait 

du permis de conduire, 1982, pp. 146 ss not. 149). 

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3.  En circulant au volant de sa voiture avec un taux 

d'alcool moyen dans le sang de 0,93 gr. o/oo, le 

recourant a violé les dispositions précitées. 

 

4.  Le permis des conducteurs ayant circulé en étant 

pris de boisson doit être retiré (art. 16 al. 3 let. b 

LCR; ATF 105 Ib 21; JdT 1978 I 413; RDAF 1982 p. 230). 

 

5.  La durée doit être fixée en tenant compte des cir-

constances, mais au minimum pour deux mois, lorsque le 

conducteur a circulé en étant pris de boisson (art. 17 

al. 1 let. b LCR; ATF 108 Ib 259). 

 

6.  Toutefois, le retrait du permis est d'une année au 

minimum si dans les cinq ans depuis l'expiration d'un 

retrait précédent, le conducteur pris de boisson a de 

nouveau circulé dans ces conditions (art. 17 al. 1 let. d 

LCR; RDAF 1982 p. 230; ATF 105 Ib 21). 

 

7.  Dans la présente affaire, il s'est écoulé à peine 

une année entre le moment où le permis de conduire a été 

restitué à la recourante et la date de la nouvelle 

conduite en état d'ivresse. 

 

8.  La condition de la récidive est ainsi remplie en 

l'espèce, raison pour laquelle le minimum légal de douze 

mois prévu à l'article 17 alinéa l lettre d LCR doit être 

retenu. 

 

9.  Le Tribunal administratif ne revoit en principe la 

durée du retrait que si l'administration n'a pas pris en 

considération de façon suffisante des faits et des motifs 

importants. En outre, il a relevé, dans une jurisprudence 

constante, que la durée minimum devait être réservée aux 

cas de peu de gravité et que seule une durée de retrait 

relativement longue était de nature à inciter les 

personnes peu respectueuses des règles fondamentales de 

la circulation à prendre au sérieux leurs devoirs 

d'automobiliste (RDAF 1981 p. 50). 

 

10.  En fixant à dix-huit mois la durée du retrait, 

compte tenu de conduites en ivresse à trois reprises dans 

un intervalle de moins de trois ans, et du fait que la 

dernière infraction s'est produite après un délai très 

court à compter de la fin de la mesure précédente, 

l'autorité a pris une décision qui échappe à tout grief. 

 

  La quotité de la mesure apparaît également 

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appropriée en raison de l'absence de besoins 

professionnels de la recourante de disposer d'un permis 

de conduire. Elle est par ailleurs conforme à la 

jurisprudence (ATA M. du 27 juin 2000, où la première 

ivresse s'élevait à 1,17 gr. o/oo et la seconde, 

intervenue moins de trois ans après la précédente, 

s'élevait à 0,98 gr. o/oo). 

 

11.  Le recours sera ainsi rejeté. Vu l'issue du 

litige, un émolument de CHF 300.- sera mis à la charge de 

la recourante. 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 15 octobre 2001 par Madame M. contre la 

décision du service des automobiles et de la navigation 

du 13 septembre 2001 lui retirant son permis de conduire 

pour une durée de dix-huit mois; 

 

   au fond : 

 

   le rejette; 

 

   met à la charge de la recourante 

un émolument de CHF 300.-; 

   

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 

mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 

et moyens de preuve et porter la signature du recourant 

ou de son mandataire; il doit être adressé en trois 

exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 

14; le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être 

joints à l'envoi; 

 

   communique le présent arrêt à 

Madame M., ainsi qu'au service des automobiles et de la 

navigation et à l'office fédéral des routes à Berne. 

 

Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani et Mme 

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Bonnefemme-Hurni, juges. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste : le président : 

 

 C. Del Gaudio-Siegrist Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci