# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b6151cea-770f-50e8-a5b7-2fd7b08c7f4b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-04-22
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.04.2016 C/8993/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8993-2014_2016-04-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés le 28 avril 2016, 
ainsi qu'à l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle. 

 
 

R É P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8993/2014 ACJC/559/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 22 AVRIL 2016 

 

Entre 

A______, sise ______, (ZG), 

B______, sise ______, (FR), 

demanderesses, comparant toutes deux par Me Frédéric Serra, avocat, 4, rue  
Charles-Bonnet, case postale 399, 1211 Genève 12, en l'Étude duquel elles font élection 
de domicile, 

et 

C______, sise ______, (Grande-Bretagne), défenderesse, comparant par Me Bernard 
Volken et Me Stefan Hubacher, avocats, 16A, Konsumstrasse, 3008 Berne, en l'Étude 
desquels elle fait élection de domicile. 

 

- 2/16 - 
 

C/8993/2014 

EN FAIT 

A. a. A______ (ci-après : A______) est une société de droit suisse ayant son siège à 
D______, dont le but est l'acquisition, la détention, l'administration et l'aliénation 
de droits de propriété intellectuelle. Elle est titulaire de nombreuses marques 
comprenant le terme "A______", dont certaines en relation, notamment, avec les 
produits et services relevant de l'horlogerie (catégorie n° 14 de la classification de 
Nice). 

 B______ (ci-après : B______), sise à E______, est autorisée, sur la base de 
contrats de licence et de distribution, à utiliser la marque A______. Elle est 
responsable, entre autres, de la distribution suisse et mondiale, à l'exception de la 
France, des produits A______, dont les montres. 

 A______ et B______ appartiennent au groupe B______. 

 b. C______ (ci-après : C______), sise à F______, détient toutes les marques du 
groupe G______, actif dans le secteur de l'horlogerie. 

 c. Le 5 mars 2012, C______, par l'intermédiaire de sa mandataire H______, sise à 
______ (GE), a déposé à l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (ci-après : 
IPI) une demande d'enregistrement de la marque verbale I______. Cette marque a 
été enregistrée le 15 octobre 2012 au Registre suisse des marques sous le 
n° 1______, pour les produits suivants de la classe 14 : métaux précieux et leurs 
alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres 
classes; horlogerie à savoir montres; montres-bracelets; instruments 
chronométriques; à savoir chronographes; chronomètres; appareils de 
chronométrage de manifestations sportives; pièces et accessoires de produits 
horlogers compris dans cette classe incluant notamment les bracelets de montres; 
boîtiers de montres; mouvements d'horlogerie; composants destinés à des 
mouvements d'horlogerie; cadrans; aiguilles; verres de montres; couronnes et 
boucles de montres; écrins et étuis pour l'horlogerie; boîtes et étuis de présentation 
pour montres; pierres précieuses et semi-précieuses; diamants; pierres fines; 
joaillerie; articles de bijouterie; accessoires de joaillerie; coffrets et étuis à bijoux; 
boîtes et étuis de présentation de joaillerie et d'articles de bijouterie; boîtes en 
métaux précieux et notamment coffrets à bijoux; épingles de cravate; boutons de 
manchettes; pinces à billets en métaux précieux. La marque a été enregistrée 
également pour les produits suivants de la classe 34 : coffrets à cigares et 
cigarettes; étuis à cigares et cigarettes; cendriers pour fumeur. 

 d. La marque est utilisée en relation avec des collections de montres G______ 
pour hommes et pour femmes. Les montres de ces collections sont décrites 
comme suit : 

- 3/16 - 
 

C/8993/2014 

"La I______ allie innovation esthétique et complication mécanique. Ce garde-
temps sans aiguille dispose de deux disques tournants en 60 minutes pour le 
disque périphérique et en 12 heures pour le disque central. Les indexes présents 
sur les disques permettent de lire l'heure de façon naturelle" 
(www.G______.com/fr/collections). 

Dans la version anglaise du site, les montres de la collection I______ sont décrites 
comme suit (en traduction libre) : 

"Pour la première fois, la I______, heures et minutes sans aiguille, possède un 
cadran avec deux disques tournants aux aspects différents et parvient ainsi à 
révéler des lignes extrêmement épurées tout en permettant de lire clairement 
l'heure. Cette complication dispose d'un mécanisme ingénieux sous le cadran. 
Dans le passé, seuls quelques horlogers ont essayé quelque chose ressemblant à 
cette montre, le résultat était cependant souvent visuel et non mécanique (…). 
Rien ne rompt l'harmonie et l'élégance de courbes de la J______ ou ne restreint 
les disques arrondis, qui cachent le BG______ de la complication ("the P______ 
of the complication")" (pièce 8 dem.). 

 e. En 2013, A______ a introduit deux nouveaux modèles de montres dans sa 
collection "K______ de A______", à savoir la "Montre K______ de A______ 
L______" et la "Montre K______ de A______ M______". 

 Sur son site internet, A______ présentait le modèle "L______" comme suit : 
"A______ rend hommage à l'une des complications les plus emblématiques de la 
maison : le N______. Depuis 1912, la magie continue d'opérer. Avec le 
mouvement 2______ les principales caractéristiques de cette complication 
mythique ont été optimisées : la montre K______ de A______ L______ hypnotise 
le regard par ses aiguilles semblant flotter dans le vide" (pièce 31 dem.). 

 Le modèle "M______" était décrit comme suit : 

"Issu du savoir-faire horloger unique de A______, le mouvement N______ fait 
partie du patrimoine de la maison depuis plus d'un siècle. C'est ainsi qu'est né le 
M______ de la montre K______ de A______ qui semble être en suspension au 
cœur de la montre. Le fond saphir de la K______ de A______ révèle également 
une partie de son mouvement pour offrir aux regards des amateurs les finitions de 
ses composants. Avec une épaisseur de 5mm, le calibre 3______répond aux 
caractéristiques du N______" (pièce 31 dem.). 

 f. Par courrier du 10 septembre 2013, C______, ayant constaté que sur la version 
en langue anglaise de son site internet, A______ désignait le second modèle sus-
indiqué comme "K______ de A______ O______", a mis en demeure B______ 
d'immédiatement retirer et faire retirer du marché suisse et mondial tous les 
produits portant la marque I______ ou toutes autres marques ou signes similaires 

- 4/16 - 
 

C/8993/2014 

prêtant à confusion, d'immédiatement cesser et supprimer toute publicité, 
communication et autres matériels de marketing, à travers le monde, pour tous 
produits portant la marque I______ ou toutes autres marques ou signes similaires 
prêtant à confusion (magasines, éditoriaux, toutes coupures et presse et internet) et 
de s'engager par écrit à ne pas créer, commander, faire, offrir, faire de la publicité, 
promouvoir ou vendre, ne pas permettre, encourager ou faciliter la conception, la 
fabrication, l'offre, la publicité, la promotion ou la vente de produits portant la 
marque I______ ou toutes autres marques ou signes similaires prêtant à confusion, 
dans le monde entier et à ne pas utiliser comme marque, marque de service, 
slogan, nom commercial, nom de domaines où chercher à enregistrer comme 
marque, marque de service, slogan, nom commercial, nom de domaines les termes 
I______ ou P______ ou toute autre marque ou signe similaire prêtant à confusion, 
en Suisse et ailleurs (pièce 33 dem.). 

 g. Le 20 septembre 2013, B______ a répondu à C______ que la référence à 
"I______ Q______" résultait d'une mauvaise traduction du texte français. Sur le 
site internet en langue française de A______, la description utilisée pour la montre 
était "R______ Q______", ce qui était une description exacte du mécanisme 
utilisé. Cette description était qualifiée par l'adjectif "S______" ("N______") : 
"Montre K______ de A______ M______". Sur le site internet en langue anglaise 
de A______, la description de la montre "K______ de A______ S______ 
R______ Q______ T______" était une description et traduction correcte du 
français. A______ s'engageait à s'assurer qu'à l'avenir la traduction anglaise de la 
description de la montre soit conforme à la version française (pièce 34 dem.). 

 h. Par courrier du 16 octobre 2013, C______ a contesté l'affirmation de B______ 
selon laquelle le signe I______ n'était pas utilisé par A______ comme une 
marque, mais comme une description des caractéristiques techniques de la montre. 
A______ était mise en demeure de cesser d'utiliser ledit signe, mais également la 
version française "M______", "L______", "S______ R______ Q______ 
T______", "R______ Q______", "P______ T______" ou toutes sortes de signes 
pouvant créer une confusion dans l'esprit du consommateur entre les montres 
A______ et les montres G______, ou donner la fausse impression d'un lien entre 
les deux sociétés (pièce 35 dem.). 

 i. Le 19 mars 2014, C______ a déposé à l'IPI une demande d'enregistrement de la 
marque P______. Celle-ci a été enregistrée le 17 avril 2014 au Registre suisse des 
marques sous le n° 4______ pour les produits suivants de la classe 14 : métaux 
précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris 
dans d'autres classes; horlogerie à savoir montres; montres-bracelets; instruments 
chronométriques; à savoir chronographes; chronomètres; appareils de chronomé-
trage de manifestations sportives; pièces et accessoires de produits horlogers 
compris dans cette classe incluant notamment les bracelets de montres; boîtiers de 
montres; mouvements d'horlogerie; composants destinés à des mouvements 

- 5/16 - 
 

C/8993/2014 

d'horlogerie; cadrans; aiguilles; verres de montres; couronnes et boucles de 
montres; écrins et étuis pour l'horlogerie; boîtes et étuis de présentation pour 
montres; pierres précieuses et semi-précieuses; diamants; pierres fines; joaillerie; 
articles de bijouterie; accessoires de joaillerie; coffrets et étuis à bijoux; boîtes et 
étuis de présentation de joaillerie et d'articles de bijouterie; boîtes en métaux 
précieux et notamment coffrets à bijoux; épingles de cravate; boutons de 
manchettes. La marque a été enregistrée également pour les produits suivants de la 
classe 16 : pinces à billets en métaux précieux. 

B. a. Par acte déposé le 5 mai 2014 devant la Cour de justice, A______ et B______ 
ont agi en constatation de la nullité de l'enregistrement des marques suisses 
I______ et P______ pour les produits de la classe 14 suivants : métaux précieux et 
leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres 
classes; horlogerie à savoir montres; montres-bracelets; instruments 
chronométriques; à savoir chronographes; chrono-mètres; appareils de 
chronométrage de manifestations sportives; pièces et accessoires de produits 
horlogers compris dans cette classe incluant notamment les bracelets de montres; 
boîtiers de montres; mouvements d'horlogerie; composants destinés à des 
mouvements d'horlogerie; cadrans; aiguilles; verres de montres; couronnes et 
boucles de montres; écrins et étuis pour l'horlogerie; boîtes et étuis de présentation 
pour montres. Les demanderesses ont conclu également à ce que la Cour ordonne 
à l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle de radier les deux marques pour les 
produits de la classe 14 mentionnés, le tout avec suite de frais et dépens. 

 b. Dans sa réponse du 2 avril 2015, C______ a conclu au rejet de la demande, 
avec suite de frais et dépens. 

 c. Lors de l'audience de débats d'instruction du 28 mai 2015, la Cour a ordonné un 
second échange d'écritures. 

 d. Dans leur réplique du 10 juillet 2015, A______ et B______ ont persisté dans 
leurs conclusions. 

 e. Dans sa duplique du 9 octobre 2015, C______ en a fait de même. 

 f. Le 26 octobre 2015, A______ et B______ ont déposé des déterminations sur la 
duplique de C______, ainsi qu'un "Rapport technique" du 25 septembre 2012 de 
la BF______ (pièce 87 dem.). 

 g. Lors de l'audience de débats d'instruction, débats principaux et premières 
plaidoiries du 11 novembre 2015, C______ a déclaré ne pas s'opposer à la 
production de la détermination des demanderesses du 26 octobre 2015, ni à celle 
de la pièce 87 des demanderesses. Elle s'est déterminée sur lesdites écriture et 
pièce. 

- 6/16 - 
 

C/8993/2014 

 C______ a indiqué qu'elle avait omis de produire diverses pièces à l'appui de 
l'allégué 87 de sa duplique du 9 octobre 2015 et de mentionner à l'appui de 
certains allégués de cette écriture la référence à des pièces produites avec la 
duplique. Elle a souhaité déposer un chargé complémentaire de pièces, une 
nouvelle version des pages 28 à 33, 47 et 51 de sa duplique, ainsi qu'une 
attestation du 10 novembre 2015 de U______, horloger à V______. Elle a fait 
valoir son droit de répliquer spontanément lors de l'audience. 

 A______ et B______ ont demandé à la Cour d'écarter de la procédure les trois 
documents mentionnés. 

 Les demanderesses ont par ailleurs renoncé à l'expertise et à l'audition de témoins 
qu'elles sollicitaient dans leurs écritures. 

 Les parties ont renoncé aux premières plaidoiries, dans la mesure où elles ne 
sollicitaient pas d'autres actes d'instruction, à part, pour la défenderesse, la 
production contestée des pièces et documents mentionnés. Elles se sont déclarées 
d'accord de plaider sur la recevabilité desdites pièces et documents, 
provisoirement versés au dossier, en même temps que sur le fond. 

 h. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 21 janvier 2016, les demanderesses 
ont plaidé et persisté dans leurs conclusions sur le fond. Elles ont par ailleurs 
conclu à l'irrecevabilité du bordereau complémentaire de pièces déposé le  
11 novembre 2015 par la défenderesse, de la nouvelle version des pages 28 à 33 
de la duplique, ainsi que de l'attestation du 10 novembre 2015 de U______. 

 C______ a persisté dans ses conclusions au fond et a conclu à la recevabilité des 
pièces et documents qu'elle avait déposés lors de l'audience du 11 novembre 2015. 

 Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué et la cause a été gardée à juger à 
l'issue de l'audience. 

C. a. La "montre L______" fait référence à un système breveté par W______ en 
______. Cependant, la "pendule L______" a été inventée par X______, un 
magicien et horloger du XIXème siècle. Tout d'abord installé sur les pendules puis 
repris sur les montres, le système est fait de disques dentelés en cristal transparent 
sur lesquels des aiguilles sont fixées. Les disques tournent grâce à des pignons qui 
sont cachés dans le châssis du boîtier. En règle générale, le mouvement est placé 
dans le socle des pendules (pièce 13 dem. et allégué 15 de la réponse du 2 avril 
2015). 

 Une définition analogue de "L______, (montre ou pendule)" (sur le site en 
anglais : "S______ clock or T______") se trouve dans le lexique mis en ligne par 
la Fondation Y______ (pièce 12 dem.), ainsi que dans la revue "Z______" éditée 
par ladite Fondation (pièce 11 dem.). 

- 7/16 - 
 

C/8993/2014 

Les montres L______ exploitent la transparence pour donner l'illusion à 
l'observateur que les aiguilles ou les composants que l'on a choisis de conserver à 
la vue pour entretenir le mystère lévitent dans le vide. Mais toutes les marques 
n'emploient pas la transparence de la même façon pour entretenir la magie et le 
mystère (pièce 16 dem., extrait d'un article paru dans "AB______" du 24 avril 
2013, intitulé "Les montres L______, magie du temps qui passe"). Cet article 
mentionne diverses maisons horlogères ayant créé des "montres L______", en 
précisant que toutes ces montres (en particulier celles des trois dernières marques) 
"ne font pas mystère de leur mode d'affichage" : 

- A______ (K______ de A______ L______, K______ de A______ M______, 
T______ AC______), 

- AD______ (cf. également pièce 25 dem. : P______ T______), 
- AE______ (______, "______"; cf. également pièces 68 et 69 dem. : P______ 

T______ et S______ T______), 
- AF______ (série AG______ L______; cf. également pièces 17, 29 et 67 

dem.), 
- AH______ (AI______ L______; cf. également pièces 18 et 29 dem.), 
- AJ______ (Q______ L______), 
- AK______(AL______), 
- AM______(AN______), 
- AO______(AP______, qui "______"), 
- AQ______ (AR______ et AS______), 
- AT______. 

 b. Il est admis (allégué 24 de la réponse) que les modèles suivants de montres 
répondent à la définition de "montre L______" exposée ci-dessus : 

- AU______, AV______ Q______ N______ (pièce 22 dem.), 
- AW______, P______ T______ (pièces 23 et 65 dem.). 

 Ce dernier modèle permet de lire l'heure sans aiguilles, mais n'exploite pas la 
transparence du cadran.  

 c. Les modèles suivants (pièce 17 déf.), dont la description contient le terme 
"P______", ne répondent pas à la définition exposée ci-dessus : 

- AX______, AY______ P______ AZ______, 
- AX______, AY______ P______ BA______, 
- BB______, P______ BC______T______, 
- ST______, BD______ P______, 
- BE______ P______. 

 d. A la demande de B______, la BF______ a établi le 25 septembre 2012 un 
"Rapport technique" concernant l'utilisation de l'adjectif "N______". Elle y 

- 8/16 - 
 

C/8993/2014 

indique qu'un rapide tour d'horizon suffit à attester que l'adjectif "N______" est 
utilisé de manière fréquente par de nombreuses marques horlogères, que dans le 
domaine horloger, ce terme qualifie une fonction mécanique ou une construction 
savamment dissimulée et que, pour l'homme du métier, ce terme est descriptif 
(pièce 87 dem.). 

D. L'argumentation des parties sera examinée ci-après dans la partie EN DROIT dans 
la mesure utile à la solution du litige. 

EN DROIT 

1. 1.1 Lorsque le défendeur n'a pas de domicile en Suisse, les actions portant sur la 
validité ou l'inscription en Suisse de droits de propriété intellectuelle sont 
intentées devant les tribunaux suisses du siège commercial du représentant inscrit 
au registre ou, à défaut, devant les tribunaux du lieu où l'autorité qui tient le 
registre a son siège (art. 109 al. 3 LDIP). 

 En l'espèce, la mandataire inscrite au registre suisse pour les marques I______ et 
P______ est la société H______, sise à ______ (GE). Ainsi, les tribunaux 
genevois sont compétents pour connaître du présent litige. 

 1.2 La Cour de justice est compétente à raison de la matière pour connaître, en 
qualité d'instance cantonale unique, des litiges portant sur des droits de propriété 
intellectuelle (art. 5 al. 1 let. a CPC; art. 120 al. 1 let. a LOJ). 

 1.3 L'action en nullité de la marque est un cas particulier d'action en constatation, 
qui entraîne la radiation totale ou partielle de l'enregistrement (cf. art. 35 let. c 
LPM). L'action en constatation de droit peut être intentée par toute personne qui 
établit qu'elle a un intérêt juridique à une telle constatation (art. 52 LPM). Cette 
action, qui a pour objet de résoudre de manière définitive une situation juridique 
contestée, ne peut être exercée que si le demandeur établit un intérêt digne de 
protection à la constatation immédiate. Il n'est pas exclu de prendre en 
considération un intérêt de fait (ATF 140 III 251 consid. 5.1). L'action peut être 
intentée par une personne qui démontre son intérêt à utiliser une désignation qui 
n'aurait pas dû être enregistrée au regard de l'art. 2 LPM (KILLIAS/DE SELLIERS, 
Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, n° 89 ad art. 52 LPM). 

 En l'espèce, il n'est pas contesté que les demanderesses ont un intérêt à agir, dans 
la mesure où la défenderesse les a mises en demeure de cesser d'utiliser 
notamment les signes I______ et P______. 

 L'action en nullité des marques est ainsi recevable. 

2. Les demanderesses concluent à l'irrecevabilité des pièces déposées par la 
défenderesse lors de l'audience du 11 novembre 2015. 

- 9/16 - 
 

C/8993/2014 

 2.1 Après un double échange d'écritures, la cause est conclue, indépendamment de 
la tenue ou non, par la suite, de débats d'instruction. Les faits et moyens de preuve 
nouveaux ne peuvent pas être introduits plus tard dans le procès, sinon aux 
conditions de l'art. 229 al. 1 CPC (ATF 140 III 312 consid. 6.3.2). Les faits et 
moyens de preuve nouveaux qui existaient avant la clôture de l'échange 
d'écritures, mais ne pouvant être invoqués antérieurement bien que la partie qui 
s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, sont admis aux débats 
principaux s'ils sont invoqués sans retard (art. 229 al. 1 let. b CP). 

 2.2 En l'espèce, la défenderesse ne prétend pas que les conditions de l'art. 229 al. 1 
let. b CPC seraient réalisées. Par ailleurs, elle n'explique pas pour quelle raison 
elle n'aurait pas pu obtenir l'attestation de U______ avant le dépôt de sa duplique. 
Ainsi, les pièces nouvelles déposées par la défenderesse lors de l'audience du 11 
novembre 2015 sont irrecevables. En tout état, elles ne sont pas déterminantes 
pour la solution du litige, étant rappelé que l'attestation mentionnée, comme 
d'ailleurs la défenderesse l'a admis elle-même lors des plaidoiries finales, n'a pas 
plus de valeur que de simples allégations de partie. 

3. Les demanderesses font valoir que les signes P______ et I______ sont dépourvus 
de caractère distinctif, d'une part, et doivent rester à la libre disposition des 
concurrents, d'autre part. 

 La défenderesse le conteste. Si elle admet que l'expression "montre L______" est 
utilisée couramment en français dans le milieu de l'horlogerie, tel n'est pas le cas 
des signes P______ et I______, qui sont fantaisistes. Le terme "P______" n'est 
jamais utilisé isolément par les concurrents, mais uniquement en combinaison 
avec d'autres éléments pour désigner des montres avec des qualités diverses. 
Ainsi, les deux marques ne sont pas descriptives. 

 3.1 La marque est un signe propre à distinguer les produits ou les services d'une 
entreprise de ceux d'autres entreprises; son but est d'individualiser les prestations 
ainsi désignées et de les différencier des autres, de telle sorte que le 
consommateur puisse retrouver dans l'abondance de l'offre, un produit ou un 
service qu'il apprécie (art. 1 al. 1 LPM; ATF 122 III 382 consid. 1; ATF 122 III 
469 consid. 5f). 

 L'art. 2 let. a LPM exclut de la protection légale les signes appartenant au domaine 
public, sauf s'ils se sont imposés comme marque pour les produits ou les services 
concernés. L'absence de force distinctive ou le besoin de libre disposition 
caractérise les signes du domaine public (arrêt du Tribunal fédéral 4A_434/2009 
du 30 novembre 2009 consid. 3.1). Selon une pratique constante, les désignations 
décrivant notamment la nature ou la qualité du produit ou du service auquel la 
marque s'applique font partie du domaine public. Les associations d'idées ou des 
allusions qui n'ont qu'un rapport éloigné avec le produit ou le service concerné ne 
sont cependant pas suffisantes pour admettre qu'une désignation appartient au 

- 10/16 - 
 

C/8993/2014 

domaine public. Le rapport avec le produit ou le service doit être tel que le 
caractère descriptif de la marque doit être reconnaissable sans efforts particuliers 
d'imagination. Des expressions de la langue anglaise peuvent entrer en 
considération, pour autant qu'elles soient compréhensibles pour une partie non 
insignifiante du public suisse (ATF 129 III 225 consid. 5.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_168/2010 du 19 juillet 2010 consid. 4.3.1). 

 Un terme impliquant une association d'idées peut être protégé en tant que marque 
si l'association ne vient pas immédiatement à l'esprit et suppose une certaine 
fantaisie (ATF 116 II 609 consid. 1c). Un mot appartenant à une langue étrangère 
peut être exclu de la protection, dès lors qu'il est aisément compréhensible ou 
reconnaissable comme descriptif des caractéristiques, des propriétés ou du but de 
la prestation à laquelle il s'attache (arrêt du Tribunal fédéral 4C.3/1999 du 18 
janvier 2000 consid. 3a et 3c et les références citées). 

 Pour juger du caractère descriptif ou non d'une marque verbale, il faut considérer 
d'une part l'effet auditif, d'autre part l'effet visuel du ou des mots utilisés sur les 
destinataires du produit commercialisé sous cette marque. La jurisprudence 
attache cependant une importance prédominante au premier qui se grave mieux 
que le second dans le souvenir de l'acheteur moyen (ATF 120 II 144 consid. 3 
b/aa). Ne doit cependant pas être attribué au domaine public tout signe qui est 
compréhensible d'une quelconque manière, mais seulement celui qui appartient 
réellement au vocabulaire de la communauté, parce qu'il est employé 
quotidiennement pour désigner des biens ou des services ou pour décrire leurs 
caractéristiques. Il faut se fonder sur la compréhension de l'acheteur moyen auquel 
s'adressent les produits ou les services concernés. Peut dès lors être enregistré, 
faute d'appartenir au domaine public, un signe qui ne constitue pas, aux yeux des 
milieux intéressés, une description des caractéristiques des produits ou des 
services concernés (ATF 131 III 127 consid. 4.1; arrêt du Tribunal administratif 
fédéral B-7403/2006 du 16 août 2007 consid. 4.1). 

 Bien que les deux aspects du domaine public soient indépendants l'un de l'autre, 
ils se recoupent souvent, les signes dépourvus de caractère distinctif devant en 
principe rester à la libre disposition des concurrents, et inversement. 
Des exceptions existent toutefois. Par exemple un terme inconnu des acheteurs 
concernés et, partant, pourvu des caractères distinctifs originaires peut être soumis 
à un besoin de libre disposition s'il est susceptible d'être utilisé actuellement ou à 
l'avenir par les concurrents comme désignation descriptive. Le motif d'exclusion 
lié à l'absence de caractère distinctif joue toutefois un rôle prépondérant dans la 
pratique, de sorte qu'il n'est plus nécessaire d'examiner l'existence d'un éventuel 
besoin de libre disposition si le signe est dépourvu de caractère distinctif 
(MEYER/FRAEFEL, Commentaire romand, Propriété intellectuelle, n. 24 et n. 84 ad 
art. 2 LPM; Directives de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle en matière 
de marques, 2014, ch. 4.3). 

- 11/16 - 
 

C/8993/2014 

 3.2 Bien qu'ils ne soient pas mentionnés à l'art. 2 LPM, les milieux intéressés 
jouent un rôle central pour déterminer si le signe pour lequel la protection est 
revendiquée se heurte à des motifs absolus d'exclusion. Suivant les motifs de 
refus, on se basera sur les personnes auxquelles s'adressent les produits ou les 
services concernés, les concurrents ou uniquement une partie de la population 
suisse. Le cercle de personnes à prendre en considération doit être établi de façon 
normative, sur la base des produits ou des services en cause qui sont à définir 
selon des critères objectifs. Un signe doit être refusé à la protection dès qu'il existe 
un motif absolu d'exclusion pour une partie des milieux intéressés. Ainsi, si les 
produits désignés par une indication verbale s'adressent tant au consommateur 
moyen qu'au professionnel, il suffit qu'un de ces deux groupes d'acheteurs 
comprenne cette indication comme une référence descriptive pour qu'elle soit 
exclue de la protection. L'importance quantitative d'un groupe de personnes par 
rapport à d'autres n'est pas déterminante (MEYER/FRAEFEL, op. cit., n° 7 et 8 ad 
art. 2 LPM).  

Lors de l'examen du besoin de libre disposition, il y a lieu de se référer aux 
concurrents qui constituent les milieux intéressés auxquels on doit se référer pour 
apprécier ce besoin et savoir comment le signe est perçu (CHERPILLOD, 
Chronique, Propriété intellectuelle, in JdT 2014 II 205 p. 207). 

 L'existence d'alternatives ou de synonymes ne permet pas l'enregistrement d'un 
signe qui appartient au domaine public. Par ailleurs, pour les concurrents, les 
traductions d'un terme anglais en français, allemand ou italien ne constituent pas 
des alternatives équivalentes, les entreprises devant pouvoir utiliser ce terme dans 
toutes les langues officielles (MEYER/FRAEFEL, op. cit., n° 32 et note 109 ad  
art. 2 LPM). 

 3.3 Selon la doctrine et la jurisprudence, l'impression d'ensemble se détermine, 
pour des marques verbales, en fonction de leur sonorité, de leur présentation 
graphique et de leur sens. La sonorité est caractérisée par le nombre de syllabes, le 
rythme de l'élocution et la suite des voyelles, tandis que la présentation graphique 
dérive avant tout de la longueur du mot et des particularités des caractères 
typographiques. Enfin, la première syllabe et la racine du mot de même que sa 
terminaison, attirent davantage l'attention que les syllabes intercalaires non 
accentuées (arrêt du Tribunal administratif fédéral B-1427/2007 du 28 février 
2008 consid. 8). 

 3.4 Dans l'examen d'une marque composée de plusieurs mots appartenant au 
domaine public, il convient de se fonder sur l'impression d'ensemble laissée par la 
combinaison des termes pour déterminer si la marque présente un caractère 
distinctif suffisant. Il est, en effet, possible que l'association de deux mots en eux-
mêmes tirés du domaine public crée une désignation de fantaisie susceptible d'être 
protégée (arrêt du Tribunal fédéral 4C.403/1999 du 16 février 2000 consid. 3a et 

- 12/16 - 
 

C/8993/2014 

les références citées). Pour cela, il faut que les milieux intéressés perçoivent dans 
la combinaison davantage que la simple somme des deux termes appartenant au 
domaine public et qu'un effort de réflexion soit ainsi nécessaire pour y voir un 
renvoi descriptif (MEYER/FRAEFEL, op. cit., n° 40 ad art. 2 LPM). 

3.5 En l'espèce, il convient en premier lieu d'examiner à quel cercle de personnes 
s'adressent les marques contestées. 

 Même si les prix des montres commercialisées par la défenderesse sous la marque 
I______ ne sont pas indiqués dans la présente procédure, il apparaît que celles-ci 
ne sont pas des articles de masse que l'on consomme quotidiennement et que le 
public achète avec une attention moindre. Au contraire, le public concerné apporte 
un certain soin lorsqu'il choisit de tels produits. Par ailleurs, les parties 
conviennent que les milieux intéressés comprennent non seulement le grand 
public, mais également un cercle plus restreint comprenant des acheteurs qui 
disposent de connaissances spécialisées ou qui s'informent de manière 
approfondie avant d'acheter une montre, ainsi que l'ensemble des spécialistes qui 
entrent en contact avec les produits concernés dans le cadre de leur activité 
professionnelle (réponse du 2 avril 2015, allégués 37 à 39 et réplique du 10 juillet 
2015, p. 26). 

 Le substantif anglais "P______" signifie "BG______" en français, "BH______" 
en allemand et "BI______" en italien. L'adjectif "R______" est identique en 
français et en anglais et proche en allemand ("BJ______") et en italien 
("BK______"). Comme le relève à juste titre la défenderesse, le substantif 
"P______" est un terme anglais fréquemment utilisé dans les médias et proche de 
sa traduction et de ce fait largement compréhensible du grand public. Il en va de 
même du terme "R______". Le terme "BG______" désigne, dans le langage 
courant, une chose cachée, secrète ou une chose étonnante, difficile à comprendre, 
à expliquer (cf. pièce 10 dem.). L'adjectif "R______" signifie qui est répété deux 
fois, qui vaut deux fois (la chose désignée) ou qui est formé de deux choses 
identiques. 

 Cela étant, contrairement à ce que soutient la défenderesse, les signes P______ et 
I______ ne doivent pas être examinés isolément, mais en relation avec les 
produits de la classe pour lesquels ils sont enregistrés. 

 La défenderesse admet que le public dont l'activité professionnelle présente un 
lien avec les montres ainsi que le cercle de personnes nourrissant un intérêt pour 
le domaine des produits horlogers, dotées d'une connaissance et attention 
particulières, connaissent le concept de "montre L______", qui évoque pour elles 
une montre dotée de caractéristiques particulières invisibles. La défenderesse 
prétend cependant que ce public aurait conscience du fait que la dénomination 
"montre L______" s'utiliserait exclusivement en langue française et ne saurait se 
traduire par le terme "P______" (réponse du 2 avril 2015, p. 6). Cette dernière 

- 13/16 - 
 

C/8993/2014 

opinion ne saurait être suivie. En effet, ce qui importe, pour des marques verbales, 
est l'impression d'ensemble, l'effet auditif ayant une importance prédominante et 
la première syllabe attirant davantage l'attention. Le terme "P______" a la même 
racine que les mots français, allemand et italien. Par ailleurs, les adjectifs 
correspondant, que ce soit en anglais ("S______"), en français ("N______"), en 
italien ("BI______") ou en allemand ("BJ______") ont également la même racine. 
Ainsi, au moins deux cercles intéressés, confrontés au signe P______, 
reconnaissent sans efforts particuliers d'imagination le rapport du produit avec les 
particularités de la montre L______, telles qu'elles ont été définies dans la partie 
EN FAIT ci-dessus (let. C. a). En outre, contrairement à ce que soutient la 
défenderesse, certaines maisons horlogères utilisent le terme "P______" pour 
décrire des modèles de montres de leur gamme présentant lesdites 
caractéristiques. Le fait que le même terme "P______" soit utilisé par d'autres 
maisons horlogères pour décrire des modèles qui ne sont pas des "montres 
L______" ne change rien à cette constatation. En outre, par son courrier du 
16 octobre 2013, la défenderesse a mis en demeure les demanderesses de cesser 
d'utiliser non seulement le signe "I______", mais également les termes "R______ 
Q______", "L______", "S______ R______ Q______ T______", "R______ 
Q______" et "P______ T______". Elle reconnaît ainsi que dans le domaine de 
l'horlogerie les substantifs et adjectifs dérivés de "BG______" peuvent être 
utilisés indifféremment, en français et en anglais. 

 Il résulte des développements qui précèdent que le signe P______ constitue une 
indication pouvant être utilisée dans le commerce en référence à la nature ou aux 
caractéristiques de montres. 

 L'adjonction du signe banal R______ au signe P______ ne permet pas à la 
seconde marque de la défenderesse d'acquérir un caractère distinctif concret 
suffisant. En effet, la combinaison des deux termes renvoie immédiatement à deux 
caractéristiques de la "montre L______". Pour leurs modèles de "montres 
L______", les maisons horlogères n'emploient pas la transparence de la même 
façon. Celle-ci peut donner l'impression que non seulement les aiguilles, mais 
aussi d'autres composants de la montre, lévitent dans le vide. En outre, la "montre 
L______" désigne aussi un modèle qui n'utilise pas (ou pas entièrement) la 
transparence, ou qui permet de lire l'heure sans aiguilles. Un modèle de "montre 
L______" peut comprendre deux (ou plusieurs) des caractéristiques précitées. 
D'ailleurs, la défenderesse elle-même utilise le signe I______ pour des montres 
permettant de lire l'heure sans aiguilles grâce à deux disques tournant en 60 
minutes pour le disque périphérique et en 12 heures pour le disque central. Ce 
(R______) mécanisme dissimulé correspond à l'une des caractéristiques que peut 
présenter la "montre L______". Il est intéressant d'observer que le modèle pour 
homme de la montre I______ est analogue, visuellement, à la montre AW______ 
P______ T______, dont il est admis qu'il s'agit d'une "montre L______" (pièce 8, 
23 et 65 dem.). Les deux montres permettent de lire l'heure sans aiguilles. 

- 14/16 - 
 

C/8993/2014 

Il résulte également de ce qui précède que les termes "P______" et "I______" 
doivent rester disponibles pour les concurrents, étant rappelé que le besoin de 
disponibilité ne se limite pas aux indications irremplaçables n'offrant aucune 
alternative. Par ailleurs, les traductions des termes anglais en français, allemand 
ou italien, tout comme l'utilisation de l'adjectif "S______" en lieu et place du 
substantif "P______" ne constituent pas des alternatives satisfaisantes pour les 
concurrents. Ceux-ci doivent pouvoir, dans le domaine de l'horlogerie, utiliser 
librement des termes (substantifs ou adjectifs) en langue anglaise. 

 En définitive, les signes P______ et I______ sont descriptifs pour des montres. 
L'action en constatation de la nullité de l'enregistrement des deux marques en 
question sera admise, dans la mesure où elle vise des produits d'horlogerie, à 
savoir les produits suivants de la classe 14 : horlogerie à savoir montres; montres-
bracelets; instruments chronométriques; à savoir chronographes; chronomètres; 
appareils de chronométrage de manifestations sportives; pièces et accessoires de 
produits horlogers compris dans cette classe incluant notamment les bracelets de 
montres; boîtiers de montres; mouvements d'horlogerie; composants destinés à 
des mouvements d'horlogerie; cadrans; aiguilles; verres de montres; couronnes et 
boucles de montres; écrins et étuis pour l'horlogerie; boîtes et étuis de présentation 
pour montres. 

L'Institut fédéral de la propriété intellectuelle sera invité à radier en partie 
l'enregistrement des deux marques (cf. art. 35 LPM). 

4. Les frais judiciaires seront arrêtés à 14'400 fr. (art. 95 al. 1 let. a, 95 al. 2, 96 CPC; 
art. 19 al. 3 et 6 LaCC; art. 13 et 17 RTFMC) et mis à la charge de la 
défenderesse, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec 
l'avance de frais fournie par les demanderesses, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). La défenderesse sera condamnée à verser à celles-ci 
14'400 fr. à titre de frais judiciaires (art. 111 al. 2 CPC). 

 La défenderesse sera par ailleurs condamnée à verser aux demanderesses la 
somme de 15'000 fr. à titre de dépens (art. 95 al. 1 let. b, art. 95 al. 3 let. b, art. 96 
CPC; art. 20 al. 1 LaCC; art. 84 et 85 RTFMC), débours et TVA compris (art. 25 
et 26 LaCC). 

5.  En matière de droit de propriété intellectuelle, notamment en matière de nullité ou 
de violation de tels droits, le recours en matière civile au Tribunal fédéral est 
ouvert indépendamment de la valeur litigieuse (art. 72 al. 1, 74 al. 2 let b. LTR; 
art. 5 al. 1 let. a CPC). 

* * * * * 

- 15/16 - 
 

C/8993/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'action en constatation de la nullité de marques formée par A______ 
et B______ le 5 mai 2014 à l'encontre de C______. 

Au fond : 

Constate la nullité des marques suisses I______ n° 1______ et P______ n° 4______ 
pour les produits suivants de la classe 14 : horlogerie à savoir montres; 
montres-bracelets; instruments chronométriques; à savoir chronographes; chronomètres; 
appareils de chronométrage de manifestations sportives; pièces et accessoires de 
produits horlogers compris dans cette classe incluant notamment les bracelets de 
montres; boîtiers de montres; mouvements d'horlogerie; composants destinés à des 
mouvements d'horlogerie; cadrans; aiguilles; verres de montres; couronnes et boucles de 
montres; écrins et étuis pour l'horlogerie; boîtes et étuis de présentation pour montres. 

Invite l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle à radier l'enregistrement des 
marques I______ n° 1______ et P______ n° 4______ pour les produits suivants de la 
classe 14 : horlogerie à savoir montres; montres-bracelets; instruments 
chronométriques; à savoir chronographes; chronomètres; appareils de chronométrage de 
manifestations sportives; pièces et accessoires de produits horlogers compris dans cette 
classe incluant notamment les bracelets de montres; boîtiers de montres; mouvements 
d'horlogerie; composants destinés à des mouvements d'horlogerie; cadrans; aiguilles; 
verres de montres; couronnes et boucles de montres; écrins et étuis pour l'horlogerie; 
boîtes et étuis de présentation pour montres. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 14'400 fr., les met à la charge de C______ et les compense 
avec l'avance fournie, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne C______ à verser à A______ et B______ la somme de 14'400 fr. à titre de 
frais judiciaires et 15'000 fr. à titre de dépens. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Marie NIERMARÉCHAL 

- 16/16 - 
 

C/8993/2014 

 
Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.