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**Case Identifier:** abb394cb-edfd-51c3-8524-236c793317bb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-02-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 20.02.2015 C/21948/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-21948-2014_2015-02-20.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office 

des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier 

du 23.02.2015. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21948/2014 ACJC/186/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 20 FEVRIER 2015 

 

Entre 

A______, domicilié ______, ______ Genève, recourant contre un jugement rendu par la 
10ème Tribunal de première instance de ce canton le 10 décembre 2014, comparant en 

personne, 

et 

B______, ______, intimée, comparant en personne. 

 

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C/21948/2014 

EN FAIT 

A. Par jugement du 10 décembre 2014, expédié pour notification aux parties le 
16 décembre 2014, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), 

statuant à la requête de B______, a, vu le commandement de payer poursuite 

n° 1______ et la commination de faillite notifiée le 3 septembre 2014, déclaré 

A______ en état de faillite dès le ______ 2014 à 14 h. 15 (ch. 1), arrêté les frais 

judiciaires à 150 fr., les a compensés avec l'avance effectuée par B______ (ch. 2), 

les a mis à la charge du précité, condamné à les rembourser à B______ (ch. 3). 

B. Par acte du 19 décembre 2014, A______ a formé recours contre le jugement 
susmentionné. Il a conclu à l'annulation de celui-ci, cela fait au rejet de la requête 

de faillite; il a déposé une quittance établie par l'Office des poursuites le même 

jour, portant règlement de la poursuite n° 1______, en capital, frais et intérêts. 

Il a requis, à titre préalable, la suspension du caractère exécutoire de cette 

décision, ce qui a été accordé par décision de la Cour de justice (ci-après : la 

Cour) le 19 décembre 2014. 

A la requête de la Cour, il a déposé les bilans de l'établissement public qu'il 

exploite, pour les années 2012, 2013 et 2014, ainsi que les comptes de pertes et 

profits (lesquels mettent en évidence un bénéfice de 48'190 fr. pour 2012, 

41'733 fr. en 2013 et 67'377 fr. en 2014). Il a aussi produit les quittances établies 

par l'Office des poursuites, entre les 8 et 12 janvier 2015, portant règlement, en 

capital, intérêts et frais, de l'intégralité des poursuites en cours contre lui, pour un 

montant total de l'ordre de 15'000 fr. 

L'intimée n'a pas répondu au recours. 

Par avis du 3 février 2015, les parties ont été informées de ce que la cause était 

gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Selon l'art. 309 let. b ch. 6 CPC, l'appel n'est pas recevable contre les décisions 
pour lesquelles le tribunal de la faillite ou du concordat est compétent en vertu de 

la LP. L'art. 174 al. 1 LP prévoit que la décision du juge de la faillite peut faire 

l'objet d'un recours au sens du CPC dans les dix jours. Seule la voie du recours est 

ainsi ouverte (art. 319 let. a CPC). 

La Cour est l'autorité compétente pour statuer sur les recours contre la décision du 

juge de la faillite (art. 120 al. 1 let. a LOJ). 

Formé selon la voie, dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 321 

al. 1 CPC), le présent recours est recevable.  

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C/21948/2014 

2. 2.1 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits  

(art. 320 CPC). Les parties peuvent faire valoir des faits nouveaux lorsque ceux-ci 

se sont produits avant le jugement de première instance (art. 174 al. 1 LP), mais 

non portés à la connaissance du juge de la faillite, pourvu que le requérant les 

fasse valoir dans le délai de recours (DALLEVES/FOEX/JEANDIN, Commentaire 

Romand, Poursuite et faillite, n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également se 

fonder sur de vrais nova, soit des faits et moyens de preuve qui se sont réalisés 

seulement après la déclaration de faillite (DALLEVES/FOEX/JEANDIN, op. cit., n. 6 

ad art. 174 LP). 

Le recours est instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC). Par ailleurs, 

en matière de faillite, la maxime inquisitoire s'applique (art. 255 let. a CPC), de 

sorte que la preuve des faits allégués doit être apportée par titre (art. 254  

al. 1 CPC). D'autres moyens de preuve sont toutefois admissibles (art. 254 al. 2 

let. c CPC). 

2.2 Les pièces nouvelles produites par le recourant concernent tant des faits 
survenus avant le prononcé du jugement par le Tribunal, mais que le premier juge 

n'a pas connus, que des faits nouveaux. Leur dépôt a, au demeurant, été ordonné 

par la Cour, de sorte qu'elles sont recevables. 

3. Selon l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite 
lorsque le débiteur, en déposant le recours, rend vraisemblable sa solvabilité et 

qu'il établit par titre que depuis lors la dette, intérêts et frais compris a été payée 

(ch. 1), la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité 

judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré 

sa réquisition de faillite (ch. 3). 

3.1 Le poursuivi doit rendre vraisemblable sa solvabilité, en produisant des titres 
immédiatement disponibles. 

Pour rendre vraisemblable sa solvabilité, c'est-à-dire l'état dans lequel le débiteur 

dispose de moyens liquides suffisants pour acquitter ses dettes exigibles, le 

poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou 

dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune 

poursuite exécutoire n'est en cours contre lui (ATF 102 Ia 159 = JdT 1977 II 52 

consid. 3 et GILLIERON, op. cit., n. 44 ad art. 174, p. 98). Si le poursuivi est 

astreint à tenir une comptabilité commerciale courante, en application de  

l'art. 957 CO, il doit être à même de produire un ratio de liquidité, le cas échéant 

certifié exact par l'organe de révision (GILLIERON, op. cit., n. 44 ad art. 174 LP; 

COMETTA, Commentaire Romand, n. 10 ad art. 174 et les références citées). Dans 

cette hypothèse, les moyens de preuve suivants peuvent se révéler utiles : 

attestations bancaires sur la propre situation du débiteur, liste des débiteurs de 

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l'entreprise avec l'indication de leur solvabilité, confirmations de commandes, 

inventaires, comptes d'exercice et bilans ajournés (COMETTA, op. cit., n. 12 ad 

art. 174 LP). 

Est solvable le débiteur en mesure de payer, à condition qu'il ne soit pas 

simultanément obéré de dettes. La disponibilité de liquidités objectivement 

suffisantes non seulement pour payer la créance déduite en poursuite, mais aussi 

pour régler les prétentions déjà exigibles, est décisive (COMETTA, op. cit., n. 8 ad 

art. 174 LP). 

Seuls les moyens à disposition immédiatement et concrètement doivent être pris 

en considération, alors que ceux futurs et attendus, encore que possibles, ne 

doivent pas l'être (COMETTA, op. cit., n. 8 ad art. 174 LP). 

3.2 En l'espèce, le recourant a non seulement réglé la poursuite à l'origine de la 
présente procédure, mais encore toutes celles qui étaient en cours à son encontre. 

Il a de la sorte démontré qu'il bénéficiait des liquidités nécessaires pour faire face 

à ses engagements. Pareille conclusion résulte également des comptes produits, 

qui mettent en évidence un résultant annuel bénéficiaire les trois dernières années, 

et en hausse en 2014. 

 Partant, le recourant a rendu vraisemblable sa solvabilité. 

Par conséquent, le jugement sera annulé et la faillite révoquée. 

4. La révocation de la faillite étant motivée par des nova au sens de l'art. 174  
al. 2 LP, il se justifie de laisser les frais des deux instances à charge du recourant 

(art. 61 OELP), ceux de la première instance, fixés à 150 fr., ayant déjà été 

remboursés à l'intimée, et ceux de la seconde instance étant arrêtés à 220 fr., 

compensés avec l'avance de frais opérée par le recourant, acquise à l'Etat (art. 111 

al. 1 CPC).  

 L'intimée ayant comparu en personne et n'ayant pas répondu au recours, il ne se 
justifie pas de lui allouer des dépens (art. 95 al. 3 let. c CPC a contrario). 

5. La présente décision s'inscrit dans une procédure de faillite sujette au recours de 
droit civil au Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 LTF) indépendamment de la valeur 

litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF). 

* * * * * 

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C/21948/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 19 décembre 2014 par A______ contre le 

jugement JTPI/15946/2014 rendu le 10 décembre 2014 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/21948/2014-10 SFC. 

Au fond : 

Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

Révoque la faillite de A______. 

Confirme le jugement pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais du recours : 

Arrête les frais judiciaires à 220 fr., couverts par l'avance de frais déjà opérée, acquise à 

l'Etat. 

Les met à la charge de A______. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Sylvie DROIN 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

 

 

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C/21948/2014 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.