# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b164f48a-a5b2-5830-8ffc-663fcf682c88
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-06-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Strafrechtliche Abteilung 16.06.2014 6F 8/2014 (6F_8/2014)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_006_6F-8-2014_2014-06-16.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

 

    
  	
        
      	
         

      	
         

      
	
        {T 0/2} 

         

        
        
          6F_8/2014 
      
         

      	
           

      	
           

      

  
 

 

 

    
  Arrêt du 16 juin 2014
  
 

 

    
  Cour de droit pénal
  
 

 

Composition 

MM. les Juges fédéraux Mathys, Président, 

Denys et Rüedi. 

Greffière: Mme Gehring. 

 

Participants à la procédure 

X.________, 

requérant, 

 

    
  contre
  
 

 

    
  Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
 

intimé. 

 

Objet 

 

demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_266/2014 du 10 avril 2014. 

 

 

    
  Considérant en fait et en droit:
  
 

 

    
  1.
  
 

 

    
  1.1. Par mémoire du 24 avril 2014 complété le 20 mai suivant, X.________ demande la révision de l'arrêt du Tribunal fédéral prononcé le 10 avril 2014 en la cause 6B_266/2014, ainsi que le bénéfice de l'assistance judiciaire.
 

 

    
  1.2. La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées (art. 121 let. a LTF), si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir (art. 121 let. b LTF), si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions (art. 121 let. c LTF), si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier (art. 121 let. d LTF), lorsque la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif, une violation de la CEDH ou de ses protocoles (art. 122 LTF), lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue (art. 123 al. 1 LTF), s'il existe des faits ou des moyens de preuves qui étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère ou plus sévère du condamné ou encore la condamnation de la personne acquittée (art. 123 al. 2 let. b LTF en rel. avec l'art. 410 al. 1 let. a CPP) ou si la décision est en contradiction flagrante avec une décision pénale rendue postérieurement sur les mêmes faits (art. 123 al. 2 let. b LTF en rel. avec l'art. 410 al. 1 let. b CPP).
 

 

    
  1.3. Même si le requérant évoque les art. 121 let. c et d ainsi que 123 LTF, il ne démontre pas pour autant en quoi le Tribunal fédéral aurait violé les règles de procédure mentionnées à l'art. 121 LTF ni que l'arrêt sujet à révision aurait été influencé à son préjudice par un crime ou un délit au sens de l'art. 123 al. 1 LTF. Il critique les considérants de l'arrêt querellé sans invoquer un argument constitutif d'un motif de révision, de sorte que la demande, qui ne répond pas aux exigences de motivation prévues aux art. 121 ss LTF, se révèle irrecevable.
 

 

    
  2. 
 

Comme les conclusions de celle-ci étaient dépourvues de chance de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF), étant précisé que l'exigence d'un examen des chances de succès contraint le requérant à déposer un mémoire motivé en bonne et due forme et à demander ensuite seulement l'assistance judiciaire ( BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2ème éd., ch. 38 ad 64 LTF). Le requérant supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), réduits afin de tenir compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable. 

 

    
  3. 
 

Compte tenu des propos inconvenants tenus dans l'écriture du 20 mai 2014 (en particulier p. 3 lettre d in fine), le requérant est averti que s'il persiste, il est passible d'une réprimande ou d'une amende d'ordre de 1000 francs au plus (cf. art. 33 al. 1 LTF). 

 

 

    
  Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
  
 

 

    
  1. 
 

La demande de révision est irrecevable. 

 

    
  2. 
 

La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 

 

    
  3. 
 

Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du requérant. 

 

    
  4. 
 

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud. 

 

 

Lausanne, le 16 juin 2014 

 

Au nom de la Cour de droit pénal 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le Président:    Mathys 

 

La Greffière:    Gehring