# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 95d7e5ff-c3ea-5ce9-b8b9-f500a611881d
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** de
**Title:** FR 502_2011_32_30_08_114.pdf
**Docket/Reference:** 502_2011_32_30_08_114.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf35/502_2011_32_30_08_114.pdf

## Full Text

502 2011-32 

Arrêt du 30 août 2011 

CHAMBRE PÉNALE 

COMPOSITION 

Président : 
Juges : 
Greffier : 

Georges Chanez 
Pierre Corboz, Roland Henninger 
Richard-Xavier Posse 

PARTIES 

X._______, plaignant et recourant, 
représenté par Me Alexis Overney, avocat, bd de Pérolles 21, case postale 
656, 1701 Fribourg, 

contre 

MINISTERE PUBLIC, pl. Notre-Dame 4, case postale 156, 1702 Fribourg, 
intimé.  

OBJET 

Non-entrée en matière (art. 310 CPP) 

Recours  du  21  février  2011  contre  l’ordonnance  du  Ministère  public  du  8 
février 2011 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
- 2 - 

c o n s i d é r a n t   e n   f a i t  

Le  14  juillet  2010,  X._______  a  été  victime  d’un  accident  de  VTT,  alors  qu’il 
A. 
effectuait  une  randonnée  de  V.  en  direction  de  C.  sur  un  chemin  de  terre-battue 
traversant  l'alpage  de  _______,  propriété  de  R.  et  tenu  par  G.  Alors  qu’il  roulait  en 
descente à une vitesse faible estimée par lui à 10 km/h,  il aperçut tout à coup deux fils 
de fer barbelés tendus en travers du chemin. Malgré un freinage d’urgence, il ne put les 
éviter et perdit la maîtrise de son cycle. Il chuta la tête la première de l’autre côté de la 
barrière, entraînant dans sa chute le poteau situé sur sa gauche.  En  raison de douleurs 
persistantes  dans  les  doigts,  il  consulta,  sur  conseil  de  son  médecin  de  famille,  un 
médecin  de  l’HFR,  qui  diagnostiqua  diverses  lésions  aux  vertèbres,  nécessitant  une 
opération  au  niveau  de  la  nuque  et  l’obligeant  notamment  à  porter  à  une  minerve  en 
mousse pendant deux mois. 

Selon les constatations de la police, l'itinéraire emprunté par X._______  est un itinéraire 
pédestre  balisé  selon  les  normes  de  la  Fédération  Suisse  de  Tourisme  (FST),  et  balisé 
aussi,  mais  de  manière  non  officielle,  pour  les  utilisateurs  de  VTT.  L'itinéraire  n'est  pas 
ouvert  à  la  circulation  publique.  La  clôture  de  fils  de  fer  barbelés  est  une  clôture  fixe  à 
travers laquelle est aménagé un portail métallique permettant le passage des piétons et 
vélos.  Lors  du  constat  de  la  police,  les  fils  de  fer  barbelés  étaient  signalés  par  deux 
rubans  jaunes,  ce  qui  n'était  pas  le  cas  le  jour  de  l'accident  selon  les  déclarations  de 
X._______.  

Le  26  juillet  2010,  X._______  a  déposé  plainte pénale  contre  inconnu,  pour  lésions 

B. 
corporelles par négligence. 

Par ordonnance du 8 février 2011, le procureur en charge du dossier n'est pas entré 
C. 
en matière sur la plainte pénale de X._______, au motif que les éléments d’une infraction 
n'étaient  manifestement  pas  remplis  (art.  310  al.  1  lit.  a  CPP),  les  photos  prises  par  la 
police  démontrant  que  la  clôture  est  clairement  visible  à  l'endroit  où  s'est  produit 
l'accident  et  celui-ci  semblant  ainsi  avoir  eu  pour  seule  cause  une  inattention  de 
X._______. 

D.  X._______  a  recouru  contre  cette  ordonnance  le  21  février  2011,  estimant  en 
substance  que  l’insuffisance  des  charges  n’est  pas  manifeste  et  que  d’autres  mesures 
d’instruction auraient dû être ordonnées et entreprises; de même, l’infraction de lésions 
corporelles par négligence serait réalisée. 

Le  Ministère  public  a  déposé  ses  observations  le  22  mars  2011  et  a  conclu  au  rejet  du 
recours, le procureur exposant que le recourant n’a pas respecté les règles de sécurité et 
de prudence que l’on pouvait exiger de lui, et qu’il est dès lors le seul fautif.  

Le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par arrêt du Président de la 
Chambre  pénale  du  23  mars  2011  et  un  défenseur  d'office  lui  a  été  désigné  en  la 
personne de Maître Alexis Overney. 

X._______ a déposé des contre-observations le 13 avril 2011. 

 
 
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e n   d r o i t  

a)  L’art.  454  du  code  de  procédure  pénale  suisse  (CPP ;  RS  312)  prévoit  que  le 
1. 
nouveau droit est applicable aux recours formés contre les décisions rendues en première 
instance après l’entrée en vigueur du présent code. L’ordonnance querellée a été rendue 
le 8 février 2011, soit après l’entrée en vigueur du CPP au 1er janvier 2011. Dès lors, le 
nouveau droit de procédure est applicable. 

b)  La  voie  du  recours  au  Tribunal  cantonal  est  ouverte  à  l’encontre  d’une 
ordonnance de non-entrée en matière (art. 322 al. 2 CPP en relation avec l’art. 310 al. 2 
CPP, art. 393 al. 1 lit. a CPP, art. 20 al. 1 lit. b CPP et art. 85 al. 1 LJ). 

c)  Le  plaignant  a  la  qualité  pour  recourir  contre  une  ordonnance  de  ce  type  (art. 

382 al. 1 et 2 CPP). 

d) Le recours, motivé (art. 385 al. 1 CPP) et doté de conclusions (art. 391 al. 1 lit. 
b  CPP  a  contrario),  a  été  valablement  interjeté  dans  le  délai  de  10 jours  (art.  322  al. 2 
CPP en relation avec l’art. 310 al. 2 CPP). 

2. 
a)  Le  procureur  a  refusé  d'entrer  en  matière  sur  la  plainte  pénale  du  recourant, 
considérant que les photos prises par la police démontrent que la clôture est clairement 
visible  à  l'endroit  où  s'est  produit  l'accident,  que  celui-ci  semblait  ainsi  avoir  eu  pour 
seule  cause  une  inattention  de  X._______,  et  que  partant  les  éléments  d’une  infraction 
n'étaient manifestement pas remplis (art. 310 al. 1 lit. a CPP). 

Le recourant estime en substance que le procureur aurait dû procéder à une instruction 
afin d'identifier la personne qui a posé, respectivement réparé, la clôture, et qui avait la 
responsabilité  de  le  faire,  ainsi  qu'afin  d'établir  les  devoirs,  notamment  quant  à  la 
signalisation,  de  la  personne  ou  de  l'organisme  qui  avait  la  charge  de  s'en  occuper. 
L'ordonnance  de  non-entrée  en  matière  reposant  sur  une  constatation  manifestement 
incomplète ou erronée des faits, elle doit être annulée et le dossier renvoyé  au procureur 
pour qu'il ouvre une enquête et instruise la cause (recours ch. 4.1 et 4.2, p. 10 s.). Sur 
le  plan  juridique,  le  recourant  soutient  que  le  procureur  ne  pouvait  pas  conclure  à 
l'absence  manifeste  de  réalisation  des  éléments  constitutifs  des  lésions  corporelles  par 
négligence  au  sens  de  l'art.  125  CP,  sans  pour  le  moins  procéder  à  des  mesures 
d'instruction supplémentaires (recours ch. 4.3 et 4.4 p. 11 à 15).  

b)  L’art.  310  CPP  dispose  que  le  Ministère  public  rend  immédiatement  une 
ordonnance  de  non-entrée  en  matière  s’il  ressort  de  la  dénonciation  ou  du  rapport  de 
police:  a.  que  les  éléments  constitutifs  de  l’infraction  ou  les  conditions  à  l’ouverture  de 
l’action pénale ne sont manifestement pas réunis ; b. qu’il existe des empêchements de 
procéder ; c. que les conditions mentionnées à l’art. 8 imposent de renoncer à l’ouverture 
d’une poursuite pénale. 

Avant  d'ouvrir  l'enquête  pénale,  le  procureur  doit  examiner  si  les  faits  portés  à  sa 
connaissance  constituent  une  infraction  (punissabilité  des  faits). Il  suffit  que  l’un  des 
éléments  constitutifs  de  l’infraction  ne  soit  manifestement  pas  réalisé  pour  que  la  non-
entrée  en  matière  soit  justifiée (P.  CORNU  in  CR-CPP,  no  8  ad  art.  310).  De  même,  la 
poursuite  pénale  doit  être  recevable.  Dans  la  négative,  il  doit  refuser  l'ouverture  de 

 
 
 
 
 
 
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l'action pénale (art. 309 al. 4 et 310 CPP) et prononcer une ordonnance de non-entrée en 
matière. Dans l'affirmative, il doit ouvrir l'action pénale (art. 309 al. 1 CPP). 

Comme sous l’empire de l’ancien droit cantonal de procédure, un simple soupçon est en 
principe  nécessaire  et  suffisant  pour  ouvrir  une  instruction  pénale  (Message  du  Conseil 
Fédéral  relatif  à  l’unification  du  droit  de  la  procédure  pénale  du  21  décembre  2005,  p. 
1246 ;  E.  OMLIN  in  Basler  Kommentar,  no  9  ad  art.  310).  Dans  la  mesure  où  la  loi  ne 
prescrit  pas  autre  chose,  il  n'est  pas  nécessaire  d'avoir  un  soupçon  pressant  et  encore 
moins  la  conviction  qu'une  infraction  a  été  commise.  D'un  autre  côté,  une  simple 
présomption qu'une infraction pourrait avoir été commise n'est pas suffisante pour ouvrir 
une  enquête.  Une  instruction  pénale  ne  doit  pas  être  davantage  engagée  pour  pouvoir 
acquérir  un  soupçon;  au  contraire,  un  soupçon  initial  doit  reposer  sur  des  éléments 
déterminés  et  concrets  (sous  l’ancien  droit :  SCHOREIT,  Karlruher  Kommentar,  5e  éd., 
Munich 2003, n. 28 ss ad § 152 StPO; OBERHOLZER, Gundzüge des Strafprozessrechts, 2e 
éd., Berne 2005, n. 1336; WALDER, Strafverfolgungspflicht und Anfangsverdacht in recht 
1990 p. 1 ss). 

En règle générale, le procureur a donc l'obligation d'ouvrir une procédure dès qu'il existe 
des  indices  suffisants  qu'une  infraction  a  été  commise  et  que  le  problème  de  la 
recevabilité de la poursuite est réglé. 

3. 
a) Chacun a en principe libre accès aux forêts et pâturages d'autrui (art. 699 al. 1 
CC),  ce  qui  a  pour  conséquence  que  le  propriétaire ne  devrait  en  principe  pas  clore  ses 
forêts  et  ses  pâturages.  Ce  principe  souffre  cependant  d'exceptions  fondées  sur  l'usage 
local  ou  un  intérêt  prépondérant  (par  exemple  le  devoir  du  détenteur  de  bétail  de 
prendre les mesures de précaution appropriées pour assurer la sécurité des promeneurs). 
L'obligation de clore les fonds et le mode de clôture sont régis par le droit cantonal (art. 
697 al. 2 CC) et celui-ci  dispose que le propriétaire d'un pâturage est tenu de le clore de 
telle  manière  que  le  bétail  ne  puisse  pénétrer  sur  le  fonds  voisin.  Est  considéré  comme 
pâturage tout fonds servant principalement à faire brouter le bétail laissé en liberté (art. 
265 al. 2 LACC). Sauf à y disposer le cas échéant des portes ou des passages permettant 
l'accès du public sans chicanes excessives, la pose de clôtures, notamment à l'aide de fil 
de fer, est tout à fait conforme à la loi (cf. P.-H. STEINAUER,  Les droits réels, T. II, Berne 
2002, n°s 1874 et 1874a, ainsi que 1933 ss, en particulier 1934c, et les références). Le 
Service  de  prévention  des  accidents  dans 
l'agriculture  (SPAA)  a  édicté  des 
recommandations pour une installation correcte des clôtures en vue d'assurer la sécurité 
des  promeneurs  sur  les  pâturages  de  montagne  traversés  par  un  sentier  pédestre 
(www.bul.ch).  Toutes  ces  recommandations  tendent  à  prévenir  des  dommages  causés 
par le bétail aux usagers. Aucune mention n'y est faite de mesures requises pour signaler 
ou  rendre  plus  visible,  à  certains  usagers  en  particulier  comme  les  cyclotouristes, 
l'existence  de  telles  clôtures,  dont  la  double  fonction  est  d'empêcher  les  animaux  de 
s'échapper  de  leur  pâturage  et  d'indiquer  qu'il  s'agit  d'un  secteur  réservé  aux  animaux 
afin d'éviter que quelqu'un n'y pénètre par inadvertance, sans être  conscient du danger 
encouru par la présence de bétail.  

C'est le lieu de rappeler que le sentier sur lequel circulait le recourant n'est pas ouvert à 
la circulation publique et que, partant, la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) ne 
s'applique  pas  (art.  1er  LCR),  et  notamment  pas  l'art.  4  relatif  à  l'interdiction  de  créer 
sans motifs impérieux des obstacles à la circulation, respectivement à l'obligation de les 
signaler  de  façon  suffisante  et  de  les  supprimer  aussitôt  que  possible,  ni  l'art.  83  al.  3 

 
 
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OSR  (utilisation  de  chaînes,  de  cordes  ou  d'autres  dispositifs  rayés  rouge  et  blanc  ou 
signalés par des fanions rouges et blancs).   

Le  délit  de  lésions  corporelles  par  négligence  ne  peut  être  commis  par  omission  que 
lorsque  l'auteur  avait  une  obligation  juridique  d'agir  découlant  d'une  position  de  garant 
(B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Vol. I, Berne 2010, p. 144 ss, 147 s., n. 2 et 3 
ad art. 125 CP). L'art. 699 CC constitue une restriction légale de la propriété, qui comme 
telle  ne  peut  fonder  un  devoir  juridique  d'agir  de  la  part  de  celui  qu'elle  affecte.  On 
cherche en vain le devoir que le propriétaire du fonds ou le détenteur du bétail pourrait 
avoir  à  l'égard  du  cyclotouriste  qui  empruntait  le  sentier  balisé  passant  sur  le  pâturage 
clôturé  comme  il  devait  l'être.  Il  s'ensuit  que  les  éléments  constitutifs  d'une  infraction 
apparaissent d'emblée n'être pas réalisés en ce qui concerne le propriétaire du fonds ou 
le détenteur du bétail. 

b) En application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons 
et les chemins de randonnée pédestre (LCPR, RS 704, notamment art. 1er, 4, 6, 8, 9, 11 
et 13), les réseaux de randonnée officiels sont régis par la loi du 13 octobre 2005 sur le 
tourisme  (LT,  RSF  951.1,  art.  58  ss;  cf.  aussi  le  règlement  du  21  février  2006  sur  le 
tourisme, RT, RSF 951.11, art. 80 à 89). L'Etat a notamment pour tâches l'approbation, 
la  classification  et  la  sauvegarde  des  réseaux  de  randonnée  officiels  (art.  59  LT),  et  les 
communes  l'entretien  des  sols,  ouvrages  et  infrastructures  des  secteurs  des  réseaux  de 
randonnée officiels de leur territoire, à l'exception des réseaux touristiques de montagne 
balisés  comme  tels;  elles  veillent  sur  leur  territoire  à  la  conservation  des  réseaux  ainsi 
qu'à  la  liberté  d'accès  des  usagers  et  usagères  (art.  60  LT).  La  responsabilité  des 
collectivités  publiques  envers  les  utilisateurs  et  utilisatrices  des  réseaux  est  régie  par  la 
loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (art. 62 LT). L'Union 
fribourgeoise  du  tourisme  (ci-après:  UFT),  organisme  touristique  officiel  (art.  6  LT),  est 
chargé entre autres du contrôle et de la maintenance du balisage des réseaux approuvés 
(art. 63 LT). 

En  l'espèce,  selon  le  rapport  de  police,  si  l'itinéraire  emprunté  par  le  recourant  est  un 
itinéraire  pédestre  balisé  selon  les  normes  de  la  FST,  il  est  également  balisé,  mais  de 
manière  non  officielle  (semble-t-il  par  le  TCS),  pour  les  VTT.  Il  est  douteux  que  les 
collectivités  publiques  ou  les  organismes  touristiques  qui  assument  en  vertu  de  la  loi 
certaines  tâches  en  rapport  avec  les  réseaux  de  randonnée  officiels  (cf.  l'intitulé  des 
chap. 7 LT et RT) soient aussi appelés à répondre de l'aménagement, de l'entretien ou de 
la  signalisation  des  itinéraires  qui  n'ont  pas  ce  caractère.  On  ne  voit  pas  sur  quoi  une 
obligation  juridique  d'agir  découlant  d'une  position  de  garant  pourrait  se  fonder  à  leur 
égard.  A  cela  s'ajoute  que  le  passage  dans  la  clôture  a  été  réalisé  conformément  aux 
recommandations  du  Manuel  édité  par  l'Office  fédéral  des  routes  (OFROU)  et  Suisse 
Rando  en  2009  (qui  peut  être  consulté  sur  le  site  www.mobilite-douce.ch,  Guide  de 
recommandations,  Construction  et  entretien  des  chemins  de  randonnée  pédestre  – 
Manuel  2009,  p.  49,  fig.  72  "Barrière  à  barres  pivotantes").  Ce  type  de  dispositif  a 
précisément pour but de permettre le passage aussi aisé que possible des randonneurs, 
tout  en  garantissant  que  le  bétail  ne  s'échappera  pas  (Manuel  p.  48  s.).  La  simple 
présence  d'un  tel  dispositif  (passage  triangulaire,  tourniquet  à  bras,  portail-clédar, 
échelle  double  ou,  comme  en  l'occurrence,  barrière  à  barres  pivotantes),  au  demeurant 
bien visible et de loin, est le signe qu'il y a de part et d'autre du passage ainsi ménagé 
une clôture, à défaut de quoi il n'y aurait aucun sens à prévoir une ouverture destinée à 
assurer  le  passage  de  clôture.  Le  recourant  ne  saurait  ainsi  prétendre  que  la  clôture  de 
fils  de  fer  barbelés  à  l'endroit  de  l'accident  constituait  un  obstacle  inattendu  et 

 
 
 
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imprévisible,  voire  imperceptible,  qui  aurait  dû  en  plus  être  signalé  par  des  rubans  ou 
d'autres moyens bien visibles. Contrairement à ce qu'il soutient (recours p.14 ch. 4.4), le 
fait  que  des  rubans  jaunes  –  du  reste  relève-t-il  difficilement  distinguables  sur  la 
photographie  n°  4  –  ont  été  placés  postérieurement  à  l'accident,  au  moment  où  lui-
même  a  signalé  la  dangerosité  du  site  à l'Office  du  tourisme,  ne  comporte  nullement la 
reconnaissance  que  l'omission  d'y  avoir  procédé  plus  tôt  serait  constitutive  d'une 
violation  d'un  devoir  de  prudence.  Même  si  la  question  est  controversée,  le  fait  de 
compléter après un accident les mesures de sécurité ne doit en effet pas être interprété 
comme un indice de responsabilité de la part de celui qui les a mises en place (TF arrêt 
du 13 juin 2000 dans la cause 4C.53/2000 consid. 4d; R. BREHM,  Berner Kommentar, Die 
Entstehung  durch  unerlaubte  Handlungen,  Art.  41  –  61  OR,  3ème  éd.  2006,  n.  63  s.  ad 
art. 58).   

c)  Sur  le  vu  de  ce  qui  précède  (consid.  3a  et  b),  l'existence  d'un  soupçon  qu'une 
infraction  a  été  commise  fait  défaut.  L'accident  a  eu  pour  seule  cause  l'inattention  du 
recourant  et  la  perte  de  maîtrise  de  son  engin  qui  s'est  ensuivie.  Dans  ces  conditions, 
c'est à bon droit que le procureur en charge du dossier n'est pas entré en matière sur la 
plainte  du  recourant,  ce  qui  scelle  le  sort  du  recours,  sans  qu'il  soit  nécessaire  de 
trancher le point de savoir si, selon les descriptifs de parcours, l'itinéraire emprunté par 
le recourant ne devait se faire qu'à la montée.  

3. 
Les  frais,  fixés  à  580  francs  (émolument :  500  francs ;  débours  effectifs :  80 
francs), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP ; art. 33 et 
43 RJ), sous réserve de l’assistance judiciaire qui lui a été accordée. 

l a   C h a m b r e   a r r ê t e :  

I. 

Le recours est rejeté. 

Partant, l’ordonnance de non-entrée en matière du 8 février 2011 est confirmée. 

II. 

Les frais de 580 francs (émolument : 500 francs ; débours : 80 francs) sont mis à 
la charge de X._______, sous réserve de l’assistance judiciaire. 

Cet  arrêt  peut  faire  l'objet  d'un  recours  en  matière  pénale  au  Tribunal  fédéral  dans  les 
trente jours qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter 
recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 
Lausanne 14. 

Fribourg, le 30 août 2011 

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