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**Case Identifier:** 6f6405cf-14df-5590-863d-7a0e51bb910e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-10-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.10.2011 A/41/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-41-2011_2011-10-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/41/2011 ATAS/999/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 25 octobre 2011 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur D___________, domicilié au Grand-Lancy, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER  

recourant 

 

contre 

 

AXA WINTERTHUR, sise ch. de Primerose 11; 1002 Lausanne, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier 
ELSIG  

 

intimée 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur D___________ (ci-après l'assuré), né en 1951, a été mis au bénéfice 
d'une rente entière d'invalidité du 1er avril au 30 septembre 1996 puis d'une demi-
rente dès cette date, à la suite d'un polytraumatisme avec traumatisme crânio-
cérébral subi lors d'un accident de la circulation survenu le 24 mars 1992.  

2. L'assuré a travaillé depuis le 1er juin 2001 auprès de X___________ SA à 75% en 
qualité de vendeur. Il était à ce titre assuré par la WINTERTHUR SA, devenue 
depuis AXA-WINTERTHUR (ci-après l'assurance) contre les accidents 
professionnels, non professionnels et les maladies professionnelles.  

3. Son employeur a déclaré le 11 décembre 2001 que l'assuré était tombé d'une échelle 
le 4 décembre et avait subi diverses contusions au genou gauche, au bas du dos et 
au pouce droit. Le Dr L___________, spécialiste FMH en chirurgie, que l'assuré a 
consulté le lendemain, a diagnostiqué des contusions diverses et une déchirure du 
ménisque interne gauche de stade 3.  

4. Une IRM pratiquée le 26 décembre 2001 a confirmé la déchirure de grade 3 du 
ménisque interne du genou gauche. 

5. L'assuré a subi une intervention chirurgicale à ce genou pratiquée par les 
Drs M___________ et N___________ des HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENÈVE (HUG) le 11 mars 2002, soit une méniscectomie a minima au niveau de 
la corne postérieure du ménisque interne. Il a par la suite repris le travail. 

6. L'employeur a déclaré le 10 juillet 2002 une rechute de l'accident du 4 décembre 
2001. L'assuré s'était effondré en raison d'un "lâchage simultané des deux genoux". 
Il a cessé toute activité lucrative depuis, et a été licencié en février 2003. 

7. Une nouvelle IRM du genou gauche effectuée le 17 juillet 2002, a montré des 
troubles dégénératifs modérés fémoro-tibiaux prédominants au niveau du 
compartiment interne. Il a été constaté un status post-méniscectomie partielle au 
niveau de la corne postérieure avec présence d'une nouvelle image de déchirure 
horizontale oblique atteignant la surface articulaire inférieure à proximité du bord 
libre. Une IRM dorso-lombaire datant du 22 juillet 2002 a par ailleurs permis 
d'exclure toute hernie discale ou fibrose post-opératoire. 

8. Dans son rapport du 21 août 2002, la Dresse O___________, spécialiste FMH en 
neurologie et médecin traitant de l'assuré, a indiqué qu'il y avait persistance de 
douleurs sciatalgiques sans hernie discale à l'IRM et qu'on pouvait constater au 
niveau du genou une déchirure horizontale oblique atteignant la surface articulaire. 
A la question de savoir si des circonstances sans rapport avec l'accident jouaient un 

 
 
 

 

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rôle dans l'évolution du cas, elle a répondu par l'affirmative s'agissant des douleurs 
dorsales en raison de l'ancienne opération de l'hernie discale due à un traumatisme 
précédent, mais par la négative pour le genou. L'incapacité de travail était totale 
depuis le 10 juillet 2002. 

9. Une IRM du genou droit a été effectuée en septembre 2003, laquelle a mis en 
évidence une déchirure du ménisque interne de grade 3 également.  

10. Le Dr O___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, mandaté par 
l'assurance, a rendu un rapport d'expertise le 22 décembre 2003. L'expert a posé les 
diagnostics de status après contusions du genou gauche, du bassin, du pouce droit; 
de lésion dégénérative du ménisque interne gauche et du ménisque interne droit; de 
status après arthroscopie du genou gauche en mars 2002 et de troubles statiques 
modérés du rachis lombaire.  

Il a relevé que contrairement aux déclarations de l'assuré, celui-ci avait eu de 
nombreuses consultations en urgence à l'hôpital depuis 1991, date à laquelle il avait 
été victime d'un premier accident. Il a souligné que l'assuré, dans sa déclaration 
d'accident du 11 décembre 2001, ne faisait pas allusion à son genou droit 
mentionné pour la première fois lors de l'IRM pratiquée le 23 septembre 2003. 
L'expert a dès lors considéré que l'atteinte du genou droit n'était en aucune manière 
en lien avec l'accident du 4 décembre 2001. L'IRM du 25 décembre 2001 montrait à 
l'évidence une lésion dégénérative oblique atteignant la surface inférieure du 
ménisque au niveau de la corne postérieure du ménisque interne gauche. Cette 
lésion dégénérative avait été confirmée lors de l'arthroscopie de mars 2002. 
L'expert en a conclu qu'il ne s'agissait pas d'une déchirure post-traumatique mais 
bien d'une lésion dégénérative, très vraisemblablement déjà présente avant 
l'accident de décembre 2001, à l'instar de la lésion du genou droit. Selon lui, 
l'assuré n'avait souffert que d'une contusion du genou gauche suite à la chute, qui 
n'était pas un mécanisme provoquant une lésion telle que celle décrite et vue tant 
sur l'IRM qu'à l'arthroscopie. En conséquence, cette lésion était antérieure à 
l'accident. Le médecin a estimé que le statu quo ante avait été atteint deux mois 
après l'arthroscopie. La rechute annoncée en juillet 2002 était le fait de cette lésion 
dégénérative et n'était pas en relation de causalité avec l'accident du 4 décembre 
2001. S'agissant du rachis, il estimait que le statu quo ante avait été retrouvé en mai 
2002.  

En conclusion, le médecin a déclaré que les plaintes du patient "n'étaient dues que 
d'une manière juste possible à l'événement du 4 décembre 2001", que s'agissant du 
rachis et du genou gauche, il y avait certainement un état antérieur aggravé par la 
chute de l'échelle, que l'atteinte au genou droit n'était pas en lien avec l'accident du 
4 décembre 2001, et qu'il n'y avait actuellement pas d'incapacité de travail se 
rapportant directement à cet accident. 

11. L'assurance a cessé le versement de ses prestations le 31 décembre 2003.  

 
 
 

 

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12. L'assurance a informé l'assuré le 4 février 2004 qu'elle entendait nier le droit aux 
prestations dès le 1er juin 2002, au motif que selon le rapport d'expertise du 
Dr O___________, les troubles constatés n'étaient plus en relation avec l'événement 
accidentel mais étaient la conséquence d'un état antérieur à celui-ci, que l'accident 
avait entraîné une aggravation passagère de cet état antérieur mais que sa 
responsabilité pour cet événement devait cependant être limitée à six mois.  

13. Le 5 février 2004, l'assuré a contesté l'expertise du Dr O___________, reprochant à 
celui-ci d'être de parti pris et d'aller jusqu'à prétendre qu'il voulait prendre une 
retraite anticipée à l'étranger du fait qu'il était d'origine portugaise. Il affirme que 
lors de l'accident du 4 décembre 2001, ses deux genoux ont été abîmés et son dos, 
opéré en 1996, a été endommagé à nouveau.  

14. Le 26 avril 2004, l'assuré s'est déterminé, par l'intermédiaire de son mandataire. Il a 
à nouveau contesté les conclusions du Dr O___________ plus particulièrement 
celles selon lesquelles le statu quo ante aurait été retrouvé après deux mois pour le 
genou gauche. Il a relevé que l'affirmation selon laquelle la rechute du 28 juin 2002 
était le fait d'une lésion dégénérative était contredite par le rapport de la 
Dresse O___________ du 21 août 2002, et a souligné qu'il était fort probable que 
l'accident ait provoqué des séquelles importantes au niveau de son dos, étant précisé 
que cette question pouvait rester ouverte dans la mesure où les lésions au niveau 
des genoux étaient la cause principale de son incapacité de travail. Il a enfin allégué 
que le Dr O___________ n'avait nullement démontré que l'accident ne serait pas en 
lien avec la déchirure du ménisque interne du genou droit.  

15. Par décision du 10 mai 2004, l'assurance a supprimé tout droit aux prestations à 
partir du 1er juin 2002.  

16. L'assuré a formé opposition le 8 juin 2004. Il s'est référé à son courrier du 26 avril 
2004 et a ajouté que si l'assurance entendait contester les IRM des 27 décembre 
2001 et 17 juillet 2002, selon lesquelles il avait souffert d'une déchirure méniscale 
au genou gauche, il lui appartenait d'agir de suite et non deux ans plus tard.  

17. Par décision sur opposition du 17 décembre 2004, l'assurance a confirmé sa 
décision du 10 mai 2004. Elle s'est référée au rapport d'expertise du 
Dr O___________ selon lequel la déchirure au niveau gauche n'est pas de type 
post-traumatique mais dégénérative, de même que celle du genou droit. Aussi le 
statu quo sine a-t-il été atteint après l'arthroscopie du 11 mars 2002. Le 
Dr O___________ a considéré que la rechute annoncée en juillet 2002 était en 
réalité une conséquence de l'état antérieur du genou. L'assurance a par ailleurs 
soumis le dossier à son médecin-conseil, le Dr P___________, dont elle a joint le 
rapport, et qui a en substance confirmé les conclusions du Dr O___________.  

 
 
 

 

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L'opposition a cependant été admise partiellement en ce sens que l'existence d'un 
lien de causalité naturelle entre l'accident du 4 décembre 2001 et les troubles au 
genou gauche était admise jusqu'au 11 septembre 2002.  

18. Par décision du 13 septembre 2004, l’OAI a refusé d’augmenter la demi-rente 
jusque-là servie, se fondant sur les conclusions d’un rapport d'expertise 
pluridisciplinaire établi en octobre 2003 par les Drs Q___________, 
R___________, S___________ et T___________. Il a ainsi considéré que l’assuré 
était capable d'exercer une activité adaptée à son état de santé à 70%, que dans ce 
cadre il pourrait réaliser un gain annuel de 43'852 fr. et qu’en comparaison du 
revenu qu’il obtiendrait comme agent commercial, soit 89'999 fr., la perte serait de 
46'148 fr., ce qui aboutissait à un taux d’invalidité de 51%. 

19. L'assuré a interjeté recours le 10 mars 2005 contre la décision sur opposition de 
l’assurance auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales, alors compétent. Il 
a conclu, sous suite de dépens, au versement d'indemnités journalières depuis le 
1er janvier 2004 et à la prise en charge des traitements médicaux. Il a rappelé que 
selon les IRM des 27 décembre 2001 et 17 juillet 2002, l'accident du 4 décembre 
2001 a provoqué une déchirure méniscale de grade 3 au genou gauche. Selon lui, 
les Drs M___________ et U___________ n'avaient pas eu connaissance de la 
première IRM. Ils n'ont ainsi pas su, lorsqu'ils l'avaient opéré, qu'il y avait eu 
déchirure du ménisque, de sorte qu'ils avaient préconisé un suivi thérapeutique 
erroné, en l'encourageant plus particulièrement à reprendre son travail. C'est ainsi 
que la rechute intervenue en juin 2002 était inévitable. L'assuré s'est indigné de ce 
que le Dr O___________ ait affirmé qu'il avait souffert d'une simple contusion au 
genou gauche alors que les IRM avaient toutes objectivé une déchirure du ménisque 
interne de grade 3. Il a allégué que le Dr P___________ s'était en réalité écarté des 
conclusions du Dr O___________, puisqu'il affirmait que "la déchirure du 
ménisque était très vraisemblablement en relation de cause à effet avec lesdites 
altérations maladives". Il a relevé que le Dr P___________ lui-même reconnaissait 
qu'un lien de causalité entre l'accident et la déchirure méniscale ne pouvait être 
exclu.  

20. Invitée à se déterminer, l'assurance a fait part de ses observations par courrier du 
2 mai 2005. Elle a indiqué que la question de savoir si la déchirure d'origine 
dégénérative du ménisque telle que diagnostiquée par les Drs L___________ et 
P___________ et la lésion dégénérative du ménisque diagnostiquée par les Drs 
U___________, M___________ et O___________ étaient des termes désignant la 
même chose ou s'il s'agissait de diagnostics différents était une question médicale et 
non juridique. Elle a dès lors conclu à la mise en œuvre d'une expertise médicale 
qui permettrait de déterminer si les lésions des genoux du recourant constituent des 
déchirures du ménisque assimilables à un accident ou si elles sont manifestement 
imputables à une maladie ou des phénomènes dégénératifs.  

 
 
 

 

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21. L'assuré s'est opposé à la mise en œuvre d'une nouvelle expertise par courrier du 
23 juin 2005, alléguant que les conditions permettant d'assimiler la déchirure du 
ménisque à un accident étaient à l'évidence remplies en ce qui concernait le genou 
gauche, et que pour ce qui est du genou droit la question de la causalité entre 
l'accident du 4 décembre 2001 et la déchirure méniscale ne se posait pas, puisque le 
versement des indemnités journalières devait en tout état de cause être repris par 
l'assurance sur la base de la déchirure méniscale gauche. 

22. Dans sa duplique du 22 août 2005, l'assurance a rappelé que selon la jurisprudence, 
les lésions telles que les déchirures du ménisque étaient assimilées à un accident 
aussi longtemps que leur origine maladive ou dégénérative ne pouvait être tenue 
pour manifeste. Or, l'origine dégénérative des lésions ne faisait aucun doute. 
L'assurance a dès lors persisté dans ses conclusions.  

23. Saisi d’un recours contre la décision de l’OAI refusant l’augmentation de la rente, 
le Tribunal cantonal des assurances sociales l’a rejeté par arrêt du 22 novembre 
2005 (ATAS/1013/2005), retenant que l’expertise concluant à une capacité de 
travail de 70 % dans une activité adaptée devait se voir reconnaître une pleine 
valeur probante. A son tour saisi d’un recours, le Tribunal fédéral l’a également 
rejeté en confirmant la valeur probante de l’expertise réalisée (arrêt I 3/06 du 
25 septembre 2006).  

24. Par arrêt du 7 novembre 2006 (ATAS/972/2006), statuant sur partie, le Tribunal 
cantonal des assurances sociales a constaté qu'aucun lien de causalité ne pouvait 
être mis en évidence entre la chute du 4 décembre 2001 et les troubles dont 
souffrait l'assuré au genou droit et au dos. Statuant préparatoirement, il a mandaté le 
Dr V___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique pour expertise afin 
de déterminer la nature des douleurs du recourant au genou gauche et leur origine 
dégénérative ou accidentelle.  

25. Le Dr V___________ a établi son rapport d'expertise le 17 octobre 2007. Il a retenu 
les diagnostics de lésion de stade 3 de la corne postérieure et de la partie moyenne 
du ménisque interne du genou gauche, de lésion de stade 3 de la corne postérieure 
du ménisque interne du genou droit, de lésion complète du ligament croisé antérieur 
du genou droit et de status post-résection a minima de la corne postérieure du 
ménisque interne du genou gauche par arthroscopie. Ce médecin a noté que l'assuré 
présentait des douleurs invalidantes à la face interne de son genou gauche associées 
à une boiterie et une diminution de son périmètre de marche à 20 minutes. Les 
douleurs au genou gauche, persistantes malgré l'intervention chirurgicale du 
11 mars 2002, étaient dues à une déchirure du ménisque et expliquées par une 
déchirure de la partie moyenne et de la corne postérieure du ménisque interne. Se 
fondant sur l'étude du dossier du bilan radiologique et de l'examen clinique, et en 
l'absence de douleurs du genou gauche avant l'accident du 4 décembre 2001, 
l'expert a conclu que la déchirure n'était pas d'origine dégénérative mais 

 
 
 

 

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traumatique et qu'un lien de causalité était pour le moins vraisemblable entre cet 
accident et les douleurs du genou gauche. Le bilan arthroscopique du 11 mars 2002 
ainsi que le bilan radiologique ne permettaient pas de conclure à une lésion 
dégénérative comme cause manifeste et exclusive des douleurs. Le 
Dr V___________ a déclaré ne pas pouvoir adhérer aux conclusions du 
Dr O___________, qui faisait une interprétation en parlant d'une lésion 
dégénérative alors que celle-ci ne ressortait pas du rapport radiologique. Le Dr 
V___________ a enfin préconisé une nouvelle arthroscopie pour résection partielle 
de la partie moyenne et de la corne postérieure du ménisque interne du genou 
gauche, ceci dans le cadre légal des suites de l'accident du 4 décembre 2001. 
Concernant le genou droit, une stabilisation par plastie du ligament croisé antérieur 
par arthroscopie associée à une résection partielle de la corne postérieure du 
ménisque interne par arthroscopie était indiquée.  

26. Invité à se déterminer, l'assuré, par courrier du 16 novembre 2007, a persisté dans 
ses conclusions.  

27. Dans ses déterminations du 19 novembre 2007, l'assurance s'est déclarée surprise 
par les conclusions du Dr V___________ dont elle a indiqué qu'il était déjà 
intervenu en qualité de médecin traitant de l'assuré puisqu'il avait signé en date du 
19 avril 2002 un rapport destiné au Dr W___________, l'un des médecins conseils 
de la WINTERTHUR. A l'époque, le Dr V___________ semblait privilégier une 
origine dégénérative des troubles dont souffrait l'assuré. L'assurance avait dès lors 
soumis le dossier de l'assuré au Dr A___________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin conseil, et produit la réponse de ce médecin, lequel ne 
partageait pas les conclusions du Dr V___________. En conséquence, l'assurance a 
conclu à l'absence de valeur probante de l'expertise et sollicité la mise en œuvre 
d'une nouvelle procédure d'expertise. 

28. Par courrier du 22 novembre 2007, l'assuré a souligné que l'assurance ne pouvait se 
prévaloir d'un motif de récusation après l'exécution du mandat d'expertise, 
affirmant que trois expertises ainsi qu'un rapport indépendant allant tous dans le 
même sens avaient déjà été établis.  

29. Interpellé  par le Tribunal cantonal des assurances sociales sur les contradictions 
dans ses avis, le Dr V___________ a précisé par courrier du 3 avril 2008 que c'était 
en qualité de chef de clinique responsable du Dr M___________, médecin 
assistant, qu'il avait rempli le certificat adressé à la WINTERTHUR en date du 19 
avril 2002, étant rappelé qu'il n'avait pas participé à l'intervention chirurgicale mais 
s'était borné à reprendre les termes du rapport opératoire, soit "lésion dégénérative 
de la corne postérieure du ménisque interne du genou gauche". Le Dr 
V___________ a souligné qu'à la page 7 de son expertise sous le point 7, il avait 
déjà indiqué que la seule interprétation du chirurgien constatant la rupture sur le 

 
 
 

 

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bord libre sous forme de franges ne permettait à son avis pas de conclure à une 
maladie dégénérative.  

30. Par arrêt du 14 octobre 2008 (ATAS/1146/2008), le Tribunal cantonal des 
assurances sociales a admis le recours. Il a retenu en substance que l'expertise du 
Dr V___________ devait se voir reconnaître une pleine valeur probante et qu'il 
existait un lien de causalité pour le moins vraisemblable entre l'accident du 4 
décembre 2001 et les douleurs dont souffrait l'assuré au genou gauche. 

31. Par courrier du 21 octobre 2008, l'assuré a requis de l'assurance le versement des 
indemnités dues du 1er janvier 2004 au 31 octobre 2008. 

32. Par courrier du 13 novembre 2008, l'assurance lui a demandé le nom des médecins 
consultés depuis 2003 et les éventuelles attestations d'incapacité de travail en sa 
possession afin de déterminer les prestations à servir au titre d'indemnités 
journalières exclusivement liées à l'affection du genou gauche.  

33. Le 20 novembre 2008, l'assuré a rappelé que l'assurance avait reconnu sa 
responsabilité suite à son accident de travail et lui avait versé de juillet 2002 à 
décembre 2003 80% de son dernier salaire; et que si elle entendait faire valoir une 
diminution de sa responsabilité pour des raisons médicales, elle aurait dû 
immédiatement soulever cet argument dans le cadre du procès. Il a demandé le 
versement d'un montant de 266'800 fr. à titre d'indemnités journalières depuis le 
1er janvier 2004, assorti d'intérêts moyens à 5 % l'an. 

34. Par courrier du 1er décembre 2008, l'assurance a rappelé qu'aucun lien de causalité 
n'avait été admis pour les troubles du genou droit et du dos, justifiant à eux seuls 
une incapacité de travail. Sa responsabilité n'étant reconnue que pour les troubles 
liés au genou gauche, l'assurance a réitéré sa demande de documents afin de 
déterminer les prestations à servir.  

35. Par demande du 15 décembre 2008 auprès du Tribunal cantonal des assurances 
sociales, l'assuré a conclu au paiement par l'assurance de la somme de 
239'228 fr. 90, représentant les indemnités dues du 1er janvier 2004 au 31 octobre 
2008, plus intérêts à 5% l'an à compter du 1er novembre 2008. 

36. Dans sa réponse du 13 janvier 2009, l'assurance a conclu au rejet de la demande. 
Elle a exposé qu'elle avait tenté de réunir les éléments qui lui auraient permis de 
chiffrer ses obligations, notamment en recherchant les médecins ayant soigné 
l'assuré afin de se renseigner sur la durée de l'incapacité éventuelle de travail et son 
taux, ce concernant les troubles du genou gauche. L'assuré, faisant preuve de 
mauvaise foi, avait refusé toute collaboration, contrevenant en cela aux dispositions 
légales. De plus, l'assuré n'avait pas fourni le moindre justificatif appuyant sa 
demande ni précisé quelles étaient les prestations versées par des tiers, telles que les 
rentes d'invalidité ou indemnités de chômage. 

 
 
 

 

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37. Par réplique du 16 mars 2009, l'assuré a considéré que la question de la 
responsabilité sous l'angle médical de l'assureur avait déjà fait l'objet de l'arrêt 
rendu le 14 octobre 2008; et qu'elle ne pouvait être réexaminée en vertu du principe 
ne bis in idem. S'agissant de l'éventuelle surindemnisation, il a reconnu que la 
question devait être réglée pour chiffrer les montants dus par l'assurance après 
déduction des prestations versées par les autres assurances. Il a conclu 
principalement à ce que soit chiffré le montant dû par l'assurance du 1er janvier 
2004 au 31 octobre 2008 et à ce que l'assurance soit condamnée à lui payer les 
sommes de 14'693 fr.10 plus intérêts à 5% l'an à compter du 1er janvier 2005, 
9'103 fr. plus intérêts à 5% l'an à compter du 1er janvier 2006, 9'646 fr.  plus intérêts 
à 5% l'an à compter du 1er janvier 2007, 4'123 fr. plus intérêts à 5% l'an à compter 
du 1er janvier 2008 et 19'553 fr. plus intérêts à 5% l'an à compter du 1er novembre 
2008 et au remboursement par l'assurance directement à l'Hospice général la 
somme de 6'949 fr. 90, plus intérêts à 5% l'an à compter du 1er janvier 2005 
correspondant aux avances versées par cette institution en 2004. Les montants 
articulés correspondaient à la différence entre son salaire à 100 % indexé (soit 
55'200 fr. en janvier 2002) et les prestations perçues par les assurances (assurance-
invalidité, assurance-chômage et mesures cantonales), dont les prestations s'étaient 
élevées à 34'373 fr. en 2004, à 47'783 fr. en 2005, à 48'001 fr. en 2006, à 53'470 fr. 
en 2007 et à 29'710 fr. en 2008.   

38. Dans sa duplique du 3 avril 2009, l'assurance a rappelé que l'assuré avait été mis au 
bénéfice d'une rente d'invalidité avec effet au 1er avril 1996, en raison de lésions au 
genou droit, au dos et aux cervicales notamment. La rente avait été réduite de 
moitié dès le 1er octobre 2006. A la suite d'une nouvelle demande de révision de la 
part de l'assuré, le taux d'invalidité avait été porté à 72% à compter du 1er janvier 
2007, le SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL DE L'AI (ci-après SMR) ayant certes 
relevé une lésion du genou gauche non invalidante, mais également une péjoration 
de l'atteinte rachidienne et lombaire. Selon l'assurance, il était clairement démontré 
que l'accident du 4 décembre 2001 et ses conséquences sur le genou gauche 
n'avaient entraîné aucune incapacité de travail supplémentaire.  

39. Par arrêt du 26 mai 2009 (ATAS/634/2009), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales a en l'état rejeté la demande en paiement de l'assuré, retenant que 
l'assurance était fondée à réclamer des pièces établissant l'étendue de sa 
responsabilité à l'assuré, compte tenu du fait que celui-ci souffrait de plusieurs 
atteintes entravant sa capacité de travail selon la décision de l'OAI, en soulignant 
qu'il convenait de laisser à l'assuré la possibilité de produire tous les documents 
nécessaires à l'établissement du montant des prestations dues par l'assurance. 

40. Par courrier du 15 juin 2009, l'assurance a derechef demandé à l'assuré de lui 
fournir les documents requis dans ses courriers du 13 novembre et du 1er décembre 
2008. 

 
 
 

 

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41. L'assuré lui a répondu par courrier du 29 juin 2009 qu'il avait interjeté recours 
auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du 26 mai 2009, en précisant qu'il se tenait 
à disposition des médecins-conseils de l'assurance. 

42. Par courrier du 21 octobre 2009, l'assuré a réaffirmé à l'assurance qu'il restait à 
disposition de son médecin-conseil.   

43. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'assuré par arrêt du 31 mai 
2010 (8C_563/2009), confirmant que le Tribunal cantonal des assurances sociales 
était fondé à rejeter ses conclusions et à laisser à l'assurance le soin de statuer sur le 
montant des prestations dues en exécution de son jugement du 14 octobre 2008, 
après avoir donné la possibilité à l'intéressé de produire tous les documents 
nécessaires. 

44. Par courrier du 10 septembre 2010, l'assuré a demandé à l'assurance de lui notifier 
une décision sur la demande d'indemnisation.  

45. Par décision du 17 septembre 2010, l'assurance a retenu qu'aucun médecin n'avait 
attesté d'un arrêt de travail pour le genou gauche et que l'OAI avait refusé 
d'augmenter sa rente en raison de ces troubles. Il n'y avait dès lors pas de perte de 
gain indemnisable. Pour le surplus, l'assurance a retiré l'effet suspensif à une 
éventuelle opposition.  

46. L'assuré s'est opposé à la décision précitée par courrier du 28 septembre 2010. Il a 
souligné que l'assurance n'avait jamais contesté l'incapacité de travail liée à 
l'atteinte de son genou gauche, pour laquelle elle avait versé des indemnités 
journalières jusqu'au 31 décembre 2003. Le versement des indemnités avait été 
suspendu en raison de la rupture du lien de causalité, écartée par l'arrêt du Tribunal 
cantonal des assurances sociales. De plus, le Dr V___________ avait attesté de 
douleurs invalidantes du genou gauche. Il a conclu au versement de la totalité des 
prestations suspendues à compter du 1er janvier 2004 jusqu'au terme prévu par la 
loi. 

47. L'assurance a rejeté l'opposition par décision du 8 décembre 2010. Elle a rappelé 
que le principe inquisitoire régissant l'instruction dans les assurances sociales est 
limité par l'obligation de collaborer des assurés, et que la partie qui invoque un droit 
supporte les conséquences de l'échec de la preuve. Elle a relevé que l'incapacité de 
travail s'appréciait sur la base de données médicales et en fonction de la profession 
exercée. En l'espèce, le Tribunal fédéral avait admis dans son arrêt du 25 septembre 
2006 que l'état de santé de l'assuré n'avait pas été aggravé par l'accident du 
4 décembre 2001 et que les limitations aux genoux invoquées n'étaient pas étayées. 
L'assurance a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours.  

48. L'assuré (ci-après le recourant) a interjeté recours contre la décision de l'assurance 
(ci-après l'intimée) par acte du 10 janvier 2011, concluant sous suite de dépens à la 

 
 
 

 

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mise en œuvre d'une expertise orthopédique visant exclusivement à déterminer le 
degré d'incapacité de travail lié à l'atteinte du genou gauche et réservant ses 
conclusions jusqu'à l'issue du recours. Il rappelle qu'il a proposé de se soumettre à 
un examen par un médecin-conseil de l'intimée, sachant qu'une attestation de son 
médecin traitant n'aurait aucune valeur juridique pour déterminer le degré 
d'incapacité de travail lié à l'atteinte au genou droit. Il rappelle que l'arrêt du 
Tribunal fédéral refusant l'augmentation de sa rente d'invalidité est antérieur à 
l'expertise du Dr V___________, qui a reconnu qu'il était "invalidé par des 
douleurs localisées à la face interne de son genou gauche". Il allègue que l'intimée 
était tenue de procéder à l'instruction médicale, ce qu'elle a refusé de faire et que 
compte tenu de son attitude dilatoire, elle ne présente plus les garanties 
d'impartialité requises. Pour ce motif, une expertise judiciaire doit être mise en 
œuvre. 

49. Dans sa réponse du 28 mars 2011, l'intimée a conclu au rejet du recours et à la 
condamnation du recourant au versement d'un émolument pour téméraire plaideur. 
Elle requiert en outre la production du dossier de l'assurance-invalidité. Elle 
soutient qu'un certificat médical est essentiel pour justifier le droit à une indemnité 
journalière, et qu'en l'absence d'un tel document en lien avec l'atteinte du genou 
gauche, il n'y a pas d'incapacité de travail chez le recourant. L'analyse du dossier de 
l'OAI permet de parvenir au même résultat, dès lors que le Tribunal fédéral a 
considéré que l'état de santé du recourant n'était pas aggravé par son accident du 
4 décembre 2001 de manière à influer sur sa capacité de travail. L'intimée allègue 
que le recourant a par ailleurs refusé de donner le nom de son médecin traitant, et 
relève qu'une expertise ne permettrait pas aujourd'hui d'établir une incapacité de 
travail au moment litigieux, en l'absence de certificat médical sur le suivi médical 
de la lésion du genou gauche.  

50. Par réplique du 28 avril 2011, le recourant a rappelé que l'expertise du Dr 
V___________ était postérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral invoqué par l'intimée à 
l'appui de sa décision. Une expertise est dès lors nécessaire pour pallier la carence 
d'instruction de l'intimée, raison pour laquelle le recourant persiste dans ses 
conclusions.  

51. Dans sa duplique du 23 mai 2011, l'intimée a répété que le recourant n'a jamais 
fourni les certificats requis, affirmant que l'OAI s'était également heurté au refus de 
collaboration du recourant.  

52. Par courrier du 27 juin 2011, la Cour de céans a interpellé le recourant et lui a 
demandé de fournir le courrier adressé à l'intimée en date du 10 septembre 2010, 
ainsi que les certificats des médecins consultés depuis le 1er janvier 2004.  

53. La Cour de céans a ordonné l'apport du dossier de l'OAI le 28 juin 2011.  

 
 
 

 

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54. L'OAI a transmis le dossier du recourant par pli du 30 juin 2011. Il contient 
notamment les documents suivants en lien avec le genou gauche: 

− rapport du 27 novembre 2002 du Dr C__________ du Service de 
chirurgie orthopédique des HUG, diagnostiquant des gonalgies gauches 
et une lombosciatalgie L5 ayant des répercussions sur la capacité de 
travail mais précisant dans son annexe que le problème du genou 
n'entraîne pas d'incapacité de travail;  

− rapport du 15 septembre 2003 du Dr F__________ du Service de 
chirurgie orthopédique des HUG diagnostiquant une petite lésion 
dégénérative du genou gauche et des lombosciatalgies entraînant des 
limitations fonctionnelles, et une incapacité de travail de 50 % en tant 
que vendeur en quincaillerie, un travail sédentaire étant possible à 
100 %;  

− rapport d'expertise réalisée en septembre et octobre 2003 par les Drs  
Q___________, rhumatologue, R___________, interniste, 
S___________, psychiatre, et T___________, psychiatre de la 
POLICLINIQUE MEDICALE UNIVERSITAIRE du CENTRE 
HOSPITALIER UNIVERSITAIRE VAUDOIS (CHUV). Les médecins 
ont rapporté que le recourant se plaignait de gonalgies à gauche, 
compensée par la flexion du genou, et la sensation d'avoir du sable ou 
des particules de verre dans cette articulation. Ils ont constaté une 
boiterie à gauche mais une mobilisation complète du genou, et ont posé 
les diagnostics de trouble de la personnalité mixte à traits narcissiques 
et histrioniques (F 61.0), de trouble somatoforme douloureux persistant 
(F 45.4), de cervicalgies chroniques dans le cadre de troubles 
dégénératifs modérés, de lombalgies chroniques communes dans le 
cadre de troubles statiques modérés, et de gonalgies bilatérales 
prédominant à gauche dans le cadre de troubles dégénératifs modérés. 
Les experts ont relevé que l'ensemble des éléments objectifs ne 
permettaient pas d'expliquer l'importance des douleurs et que la 
symptomatologie s'inscrivait en avant-plan d'un trouble somatoforme 
douloureux. Ils ont considéré que la capacité de travail dans une activité 
adaptée était de 70 %, une diminution de 25 % étant admise depuis 
l'accident du 24 mars 1992. 

− décision de l'OAI du 13 septembre 2004 octroyant une demi-rente au 
recourant, compte tenu d'un degré d'invalidité de 51 % résultant de la 
comparaison du revenu possible dans une activité adaptée à 70 % avant 
abattement de 10 %, soit 43'852 fr., et du revenu de 89'999 fr. sans 
invalidité en tant qu'agent commercial;  

 
 
 

 

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− décision de l'OAI d'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 
1er janvier 2007 en raison d'atteintes dorsales;   

55. Par écriture du 21 juillet 2011, le recourant a précisé qu'il n'avait suivi qu'un 
traitement conservateur depuis le 1er janvier 2004 et qu'aucun document médical 
autre que ceux produits par l'intimée n'avait été établi en lien avec le genou gauche, 
car "l'état de celui-ci ne laissait planer aucun doute". Il a joint à son envoi les pièces 
suivantes: 

− rapport du Dr G__________ du 18 mai 2004, dans lequel ce médecin 
indiquait avoir constaté des douleurs importantes lors de la flexion du 
genou gauche, ainsi que des douleurs moins évidentes lors de la flexion 
du genou droit, les douleurs du genou gauche étant en relation avec 
l'accident subi en 2001; 

− rapport des Drs H__________ et I__________ du Département de 
chirurgie orthopédique des HUG du 2 février 2005, que le recourant a 
consultés pour des douleurs au genou gauche. Ces médecins ont 
constaté une évolution défavorable au long cours du genou gauche, et 
ont préconisé un traitement conservateur visant à relâcher les chaînes 
musculaires concernées et à reconstruire la musculature quadripitale, 
une intervention chirurgicale n'étant pas envisagée;  

− rapport du Dr G__________ du 19 mars 2005, confirmant que le 
recourant avait "entrepris plusieurs démarches dans le but 
d'entreprendre un traitement pour sa symptomatologie algique du genou 
gauche"; 

− rapport de la Dresse O___________ du 14 octobre 2005, aux termes 
duquel la situation du recourant s'était bruquement détériorée à la suite 
d'une chute d'une échelle associée à une lésion du genou et une récidive 
de lombosciatalgie, et estimant la capacité de travail du recourant au 
maximum à 20 %. 

56. Copie de cette écriture et de ses annexes a été transmise à l'intimée par pli du 
25 juillet 2011.  

57. Par courrier du 25 août 2011, la Cour de céans a imparti un délai aux parties pour 
déterminations. 

58. Le 6 septembre 2011, le recourant a indiqué ne pas avoir d'observations à formuler. 

59. L'intimée s'est quant à elle déterminée par courrier du 30 septembre 2011 sur le 
dossier constitué par l'OAI, en relevant que ce dernier s'était également heurté à 
l'absence de collaboration du recourant, et n'avait reconnu aucune incapacité de 

 
 
 

 

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travail causée par les troubles des genoux de ce dernier. Elle souligne que le 
recourant n'a suivi qu'un traitement conservateur et qu'il faut donc admettre a 
contrario qu'il n'a pas subi d'intervention chirurgicale. Les démarches citées par le 
Dr J__________ sont de plus vagues. Elle fait valoir que le recourant a violé son 
obligation de réduire le dommage en ne tentant pas de se réinsérer dans le monde 
du travail, et que son trouble de la personnalité n'est pas de la responsabilité de 
l'assurance-accidents. L'intimée soutient qu'il n'y a pas trace au dossier d'une 
incapacité de travail motivée et fondée sur les seuls troubles du genou gauche de 
l'assuré. Partant, elle a persisté dans ses conclusions. 

60. Copie de ces écritures ont été adressées aux parties en date du 3 octobre 2011.  

61. Par écriture spontanée du 4 octobre 2011, le recourant allègue que l'intimée revient 
sur des questions revêtues de l'autorité de chose jugée, puisque la question de savoir 
s'il souffre d'une atteinte invalidante au niveau du genou gauche a déjà été tranchée 
par expertise judiciaire. L'intimée a fautivement omis de requérir de l'expert qu'il se 
détermine sur la capacité de travail liée aux lésions du genou, et a refusé de le faire 
examiner par ses médecins-conseils, comme cela ressort de la liste des questions 
posées à l'époque à l'expert par l'intimée, dont il fournit une copie. Partant, 
l'éventuelle insuffisance de preuves est due à l'intimée. Il demande qu'un jugement 
sur partie soit rendu pour les indemnités du 1er janvier 2004 au 31 octobre 2008, et 
se réfère au calcul de surindemnisation contenu dans sa réplique du 16 mars 2009, 
qu'il produit. S'agissant de la période postérieure au 31 octobre 2008, il remettra les 
pièces nécessaires au calcul et les soumettra à l'examen de l'intimée et de la Cour de 
céans. Il conclut, sous suite de dépens, à ce que l'intimée soit condamnée à lui 
verser 14'693 fr.10 plus intérêts à 5% l'an à compter du 1er janvier 2005, 9'103 fr. 
plus intérêts à 5% l'an à compter du 1er janvier 2006, 9'646 fr.  plus intérêts à 5% 
l'an à compter du 1er janvier 2007, 4'123 fr. plus intérêts à 5% l'an à compter du 
1er janvier 2008 et 19'553 fr. plus intérêts à 5% l'an à compter du 1er novembre 
2008, à ce qu'une expertise visant à déterminer le degré d'incapacité de travail lié à 
l'accident du 4 décembre 2001 soit mise en œuvre, à l'annulation des décisions de 
l'intimé du 17 septembre et du 8 décembre 2010 en réservant ses conclusions 
jusqu'à l'issue de l'expertise orthopédique. Il a joint une copie du bordereau des 
pièces fournies à l'appui de son écriture du 16 mars 2009. 

62. Copie de cette écriture et de ses annexes a été transmise à l'intimée par pli du 
7 octobre 2011. 

63. Sur ce, la cause a été gardée à juger.    

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 

 
 
 

 

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des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à l’assurance-
accidents obligatoire prévue par la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 
1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-accidents, à moins que la 
LAA n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAA). La LPGA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine des assurances sociales.  

Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229, 
consid. 1.1; ATF 129 V 1, consid. 1.2). Les règles de procédure s'appliquent quant 
à elles sans réserve dès le jour de leur entrée en vigueur (ATF 117 V 71, consid. 6b, 
ATF 112 V 359, consid. 4a).  

Il y a lieu de noter que l’art. 16 al. 1 et 2 LAA, régissant la naissance et la fin du 
droit aux indemnités journalières, n’a pas été modifié par l’entrée en vigueur de la 
LPGA (ATF U 243/05 du 18 avril 2006, consid. 1.3). 

3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, est recevable 
(art. 56 ss LPGA). 

4. Est litigieux le droit du recourant à des indemnités journalières dès le 1er janvier 
2004. 

S’agissant de la nature du recours, il convient de préciser que l’arrêt du Tribunal 
cantonal des assurances sociales du 26 mai 2009 n’a pas statué sur le droit du 
recourant à des indemnités journalières, mais a invité celui-ci à produire les pièces 
utiles pour déterminer son droit à des prestations. Dans la mesure où dit arrêt ne 
s’est pas prononcé au fond sur les prétentions du recourant, il n’y a pas autorité de 
chose jugée du point de vue matériel malgré l’identité de l’objet du litige 
(ATF 9C_346/2007 du 23 janvier 2008, consid. 4.2), de sorte que l’intimée était 
fondée à rendre une décision sur le droit du recourant à des indemnités journalières. 

5. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

 
 
 

 

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envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353, consid. 5b, ATF 125 V 193, consid. 2).  

6. Aux termes de l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de 
l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). En vertu de 
l’art. 17 al. 1 LAA, l’indemnité journalière correspond, en cas d’incapacité totale de 
travail (art. 6 LPGA), à 80 % du gain assuré. Si l’incapacité de travail n’est que 
partielle, l’indemnité journalière est réduite en conséquence.  

Le droit au versement de telles indemnités suppose en outre, cumulativement, 
l'existence d'un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 335, consid. 1) et d'un 
rapport de causalité adéquate (ATF 123 V 103, consid. 3c) entre l'atteinte à la santé 
et l'événement assuré. 

A teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a 
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. La loi ne précise 
pas ce qu'il faut entendre par "une sensible amélioration de l'état de l'assuré". Eu 
égard au fait que l'assurance-accident est avant tout destinée aux personnes exerçant 
une activité lucrative (cf. art. 1a et 4 LAA), ce critère se déterminera notamment en 
fonction de la diminution ou disparition escomptée de l'incapacité de travail liée à 
un accident. L'ajout du terme "sensible" par le législateur tend à spécifier qu'il doit 
s'agir d'une amélioration significative, un progrès négligeable étant insuffisant 
(ATF 134 V 109, consid. 4.3). Ainsi, ni la simple possibilité qu'un traitement 
médical donne des résultats positifs, ni l'avancée minime que l'on peut attendre 
d'une mesure thérapeutique ne confère à un assuré le droit de recevoir de tels soins 
(ATF U 244/04 du 20 mai 2005, consid. 2).  

La notion d’incapacité de travail est la même dans toutes les branches des 
assurances sociales : une personne est considérée comme incapable de travailler 
lorsque, pour cause d’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, elle ne 
peut plus exercer son activité habituelle ou ne peut l’exercer que d’une manière 
limitée ou encore seulement avec le risque d’aggraver son état. Elle s’apprécie en 
principe sur la base de données médicales et en fonction de la profession exercée 
jusqu’alors par l’assuré. Toutefois, en cas d’incapacité durable dans l’ancienne 
profession, l’assuré est tenu, en vertu de son devoir de diminuer le dommage, 
d’utiliser dans un autre secteur sa capacité fonctionnelle résiduelle. Le délai dans 
lequel l’assuré doit chercher une activité dans un autre domaine ou secteur 

 
 
 

 

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professionnel doit être apprécié selon les circonstances du cas particulier. Selon la 
jurisprudence en matière d’assurance-maladie, applicable par analogie à 
l’assurance-accidents, l’obligation d’utiliser sa capacité résiduelle de gain dans une 
autre profession peut déjà s’imposer dans un délai de trois à cinq mois (Jean-
Maurice FRÉSARD / Margit MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire 
in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 2ème éd., 2007, nn. 152-153). 

7. Conformément à ce qui précède, le recourant n’a plus droit à des indemnités 
journalières lorsque son état de santé est stabilisé. Il convient dès lors de déterminer 
si tel était le cas au 1er janvier 2004. 

A cet égard, il sied de relever que le recourant a admis n’avoir subi que des 
traitements conservateurs depuis le 1er janvier 2004. Le rapport des 
Drs H__________ et I__________ du 2 février 2005 corrobore cette indication, 
dans la mesure où le seul traitement préconisé par ces médecins est conservateur. 
Quant au rapport du Dr G__________ du 19 mars 2005, il ne permet pas de 
conclure que des traitements modifiant de manière sensible l’état du genou gauche 
du recourant ont été entrepris. D’une part, la nature des « démarches entreprises » 
évoquées par ce médecin n'est pas précisée. D’autre part, la formulation donne à 
penser que les traitements prétendument entrepris n’avaient pas pour but de traiter 
le genou gauche du recourant mais de soulager ses douleurs. Par ailleurs, le 
recourant a été invité à plusieurs reprises à faire parvenir à l’intimée les documents 
médicaux en lien avec sa déchirure du ménisque, et le Tribunal cantonal des 
assurances sociales lui a rappelé son obligation de collaborer dans son arrêt du 26 
mai 2009, confirmé par le Tribunal fédéral. Le recourant, qui est assisté d’un 
avocat, ne pouvait ignorer la portée de ce devoir et l’importance de faire parvenir à 
l’intimée et à la Cour de céans tous les rapports médicaux utiles à démontrer son 
droit aux prestations. Dans ces conditions, on peut admettre qu'il n'a pas reçu de 
soins pour son atteinte au genou gauche, puisque dans le cas contraire, il aurait 
selon toute vraisemblance produit les attestations relatives à de tels traitements.  

Compte tenu de l’absence de tout document de nature à établir que le recourant a 
subi des traitements à visée autre que conservatrice depuis 2004, il y a lieu 
d’admettre au degré de la vraisemblance prépondérante que son état de santé en lien 
avec son genou gauche était stabilisé en tout cas dès janvier 2004. Partant, le droit 
aux indemnités journalières était éteint dès cette date pour ce motif déjà. 

8. Par surabondance, la Cour de céans observe qu’il n’est pas non plus démontré que 
l’atteinte au genou gauche du recourant ait entraîné une incapacité de travail. Cela 
ressort notamment des rapports des médecins des HUG : le Dr C__________ a en 
effet indiqué que le problème de genou ne justifiait pas d’incapacité de travail dans 
son rapport de novembre 2002. Cela a été confirmé par le Dr F__________, qui a 
reconnu une capacité totale de travail dans une activité adaptée dans son rapport du 

 
 
 

 

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15 septembre 2003. On ne peut non plus tirer de l’expertise réalisée dans le cadre 
de la demande de prestations de l’assurance-invalidité un indice que l’atteinte au 
genou gauche ait entraîné une incapacité de travail. En effet, les experts commis par 
l’OAI ont reconnu une capacité de travail de 70 % au recourant. L’incapacité 
résiduelle, soit 30 %, était en lien avec diverses autres atteintes et existait pour 
25 % depuis l’accident de voiture de 1992. Rien ne démontre que les 5 % restant 
sont exclusivement imputables à la lésion au genou gauche - dont les médecins ont 
par ailleurs noté qu’elle n’empêchait pas la mobilisation complète de cette 
articulation – de sorte que la conclusion des experts ne suffit pas à fonder un droit à 
une indemnité journalière partielle. En effet, il n’existe pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré et le défaut de preuve va au détriment de la partie qui 
entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 319, consid. 5a; 
ATF I 339/03 du 19 novembre 2003, consid. 2). A défaut d’indications claires 
permettant d’admettre que la diminution de la capacité de travail de 5 % est en lien 
avec l’atteinte du genou gauche, les conclusions des experts ne suffisent pas à 
fonder un droit à des indemnités journalières dans cette proportion. Quant à 
l’expertise du Dr V___________, elle établit certes la nature accidentelle de la 
déchirure du ménisque du genou gauche du recourant mais ne se prononce pas sur 
une éventuelle incapacité de travail entraînée par cette lésion. Si l’expert a fait état 
« de douleurs invalidantes », cette formulation ne suffit pas pour admettre une 
incapacité de gain au sens juridique en l’absence de toute conclusion précise sur 
leur incidence sur la capacité de travail dans une activité adaptée. Enfin, les 
rapports des Drs G__________, H__________ et I__________ n’établissent pas 
d’incapacité de travail liée à la lésion du genou et le recourant ne peut en tirer 
argument. S’agissant du rapport de la Dresse O___________, faisant état d’une 
aggravation de l’état de santé du recourant et estimant sa capacité de travail à 20 %, 
on notera que ses conclusions ont été infirmées par les experts mandatés par l’OAI, 
dont le rapport s’est vu reconnaître une pleine valeur probante par le Tribunal 
fédéral dans son arrêt du 25 septembre 2006. 

Ainsi, même à supposer que l’état de santé n’ait pas été stabilisé au 1er janvier 
2004, et que le recourant ait en théorie eu droit à la poursuite du versement des 
indemnités journalières, force est de constater qu’aucun document médical n’atteste 
d’une quelconque incapacité de travail en relation avec la lésion du ménisque 
gauche.  

9. Le recourant conclut à la mise en oeuvre d’une expertise permettant de déterminer 
le degré d'incapacité de travail lié à l'atteinte du genou gauche et réservant ses 
conclusions jusqu'à l'issue du recours.  

Si le recourant a le droit de faire administrer des preuves essentielles en vertu de la 
garantie constitutionnelle du droit d'être entendu (ATF 127 V 431, consid. 3a), ce 

 
 
 

 

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droit n'empêche cependant pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque 
les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction, et que procédant 
d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont 
encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à 
modifier sa décision (ATF 130 II 425, consid. 2.1; ATF 124 V 90, consid. 4b; 
ATF 122 V 157, consid. 1d; Ueli KIESER, ATSG-Kommentar: Kommentar zum 
Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 
6. Oktober 2000, 2ème éd., Zurich 2009, n. 72 ad art. 61).  

En l’espèce, une expertise ne serait d’aucune utilité. En effet, même si l’atteinte au 
genou gauche était propre à entraîner à elle seule une incapacité de travail, celle-ci 
ne donnerait pas pour autant droit à des indemnités journalières dès lors que l’état 
du recourant était stabilisé au 1er janvier 2004. Il en irait différemment si le litige 
portait sur le droit à une rente de l’assurance-accidents ou à une éventuelle 
indemnité pour atteinte à l’intégrité. C'est le lieu de rappeler que dans la procédure 
juridictionnelle administrative, seuls les rapports juridiques au sujet desquels 
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière 
qui la lie, sous la forme d’une décision, peuvent en principe être examinés. En effet, 
dans la mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, et 
un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1; 
ATF 125 V 413 consid. 1a et les références citées). Or, la décision dont est recours 
porte exclusivement sur le droit du recourant à des indemnités journalières de sorte 
qu’aucune instruction complémentaire sur l’incapacité de travail éventuellement 
entraînée par l’atteinte du genou gauche n’est nécessaire dans le cadre du présent 
recours. 

10. Eu égard à ce qui précède, le recours est manifestement mal fondé et doit être 
rejeté.  

L’intimée conclut à la condamnation du recourant au versement d’un émolument.  

En matière de procédure, l’art. 61 let. a. LPGA prévoit qu’elle doit être simple, 
rapide, en règle générale publique, ainsi que gratuite pour les parties, des 
émoluments de justice et les frais de procédure peuvent toutefois être mis à la 
charge de la partie qui agit de manière téméraire ou témoigne de légèreté.  

D'après la jurisprudence, agit par témérité ou légèreté la partie qui sait ou devrait 
savoir en faisant preuve de l'attention normalement exigible que les faits invoqués à 
l'appui de ses conclusions ne sont pas conformes à la vérité. La témérité doit en 
outre être admise lorsqu'une partie viole une obligation qui lui incombe ou 
lorsqu'elle soutient jusque devant l'autorité de recours un point de vue 
manifestement contraire à la loi (ATF 124 V 285, consid. 3b). En revanche, une 
partie n'agit pas par témérité ou par légèreté lorsqu'elle requiert du juge qu'il se 

 
 
 

 

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prononce sur un point de vue déterminé qui n'apparaît pas d'emblée insoutenable. Il 
en va de même lorsque, en cours d'instance, le juge attire l'attention d'une partie sur 
le fait que son point de vue est mal fondé et l'invite à prendre les dispositions qui 
s'imposent, à savoir retirer le recours (ATF B 67/00 du 17 janvier 2001, consid. 2a). 

En l’espèce, le recourant a affirmé se tenir à disposition des médecins conseils de 
l’intimée et a conclu dans son recours à la mise en oeuvre d’une expertise 
judiciaire. Compte tenu de ces offres de preuves, et quand bien même leur 
administration est superfétatoire compte tenu des considérants qui précèdent, sa 
position n’était pas manifestement insoutenable. Partant, aucun émolument ne sera 
perçu.  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière civile 
auprès du Tribunal fédéral (av. du Tribunal fédéral 29, case postale, 1000 Lausanne 
14), conformément aux art. 72 ss LTF; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le