# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c6d93eca-8ff0-59bf-8330-f5fbd2ada9d7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-27
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.08.2019 C/2845/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-2845-2018_2019-08-27.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2845/2018 ACJC/1361/2019 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCRDI 28 AOÛT 2019 

 

Requête (C/2845/2018) formée le 13 janvier 2018 par Monsieur A______, domicilié 
______, comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, né le ______ 2004. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    30 septembre 2019 à : 

 

- Monsieur A______ 
______. 

- Madame C______ 
______. 

- AUTORITE CENTRALE CANTONALE EN 
 MATIERE D'ADOPTION 
 Rue des Granges 7, 1204 Genève. 

- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 
 Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 ET DE L'ENFANT. 

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C/2845/2018 

EN FAIT 

A. a) A______, né le ______ 1981 à ______ (France), de nationalité française et, 
C______, née [C______], le ______ 1974 à ______ (Portugal), de nationalité 

portugaise, se sont mariés le _____ 2012 à ______ (Genève).  

Ils sont les parents de D______, née le ______ 2011 à Genève.  

C______ est en outre la mère de l'enfant B______, né le ______ 2004 à Genève, 

de nationalité portugaise. L’acte de naissance de l’enfant ne fait état d’aucune 
filiation paternelle. 

Les époux font ménage commun depuis décembre 2010.  

B. Par requête du 8 janvier 2018, A______ a souhaité pouvoir adopter le fils de sa 
conjointe. Il a exposé vivre depuis plus de huit ans avec ce dernier et sa mère. Le 

père biologique du mineur ne l'ayant jamais reconnu, il a pris immédiatement la 

place de ce père absent et a noué avec B______ des liens filiaux. L’arrivée de sa 
fille D______, en ______ 2011, n’a pas changé leur relation. Il n'a fait aucune 
différence entre les deux enfants. Il s’investit énormément dans l’éducation de 
B______, dans son parcours scolaire et ses activités sportives et souhaite 

dorénavant officialiser les liens qui l’unissent à ce dernier. 

La mère du mineur a appuyé la demande d’adoption de son fils, formée par son 
époux. 

Quant à l’enfant B______, il a déclaré qu’il s’était immédiatement bien entendu 
avec A______. Ce dernier vivait avec lui et sa mère et ils partageaient de 

nombreuses activités. Il lui apportait beaucoup de bonheur et était présent lorsqu'il 

avait besoin de lui. Il représentait un modèle pour lui, l’inspirait et lui apprenait 
beaucoup de choses. Il savait maintenant ce que cela signifiait d'avoir un père. 

C. Par décision du 4 juin 2018, le Tribunal de protection a désigné une curatrice aux 
fins de représenter l’enfant dans la procédure d’adoption et d’effectuer l’enquête 
ordinaire.  

Par rapport rendu le 17 avril 2019, le Service d’autorisation et de surveillance des 
lieux de placement a exposé avoir exécuté l’enquête sollicitée par le Tribunal de 
protection et considéré qu’il était dans l’intérêt de l’enfant B______ d’être adopté 
par A______ qui lui fournissait des soins et assurait son éducation depuis neuf 

ans. B______ était intégré à la famille du requérant qui le considérait comme 

l’enfant du couple. Le mineur était dépourvu de filiation paternelle. Il était âgé de 
15 ans et, capable de discernement, avait été entendu personnellement et de 

manière appropriée et avait valablement consenti à son adoption. La fille du 

couple, D______, âgée de 8 ans était très attachée à B______ qu’elle considérait 

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C/2845/2018 

comme son frère. Elle avait toujours vécu avec ce dernier et son père était, pour 

elle, également celui de B______. Elle avait été informée du projet d’adoption. 
A______ avait très vite construit un lien de qualité avec B______ et leur relation 

s’était renforcée au fil des années. Il remplissait, depuis que l’enfant était âgé de  
5 ans et demi, le rôle du père. A______ souhaitait formaliser le lien qu’il  
avait établi avec B______ tout au long des années et soulignait l’importance  
de lui assurer les droits et les garanties qu’offrait un lien de filiation.  
Le couple souhaitait que B______ porte, après adoption, le nom de famille 

C______/A______, le mineur ayant confirmé par écrit qu’il consentait également 
à porter ce nom de famille. L’intérêt de l’enfant commandait de prononcer 
l’adoption afin d’officialiser les liens existants et qu’il bénéficie d’une double 
filiation. 

Par ordonnance du 2 mai 2019, le Tribunal de protection a constaté que le 

consentement de la mère de l’enfant était définitif et irrévocable et qu’il y avait 
lieu de renoncer à obtenir le consentement du père biologique de l’enfant, a 
consenti à l’adoption de l’enfant B______ par le conjoint de C______ et a 
transmis le dossier à la Cour de justice pour la suite de la procédure d’adoption, 
après l’échéance du délai de recours, le 12 juin 2019.  

EN DROIT 

1. 1.1 La cause présente un élément d’extranéité en raison de la nationalité étrangère 
de l’enfant, de sa mère, ainsi que de l’adoptant. 

Selon l’art. 75 al. 1 LDIP, l’adoption est prononcée par l’autorité judiciaire ou 
administrative suisse du domicile de l’adoptant ou des époux adoptants. En 
l’espèce, A______ est domicilié à Genève, de sorte que les autorités de ce canton 
sont compétentes pour prononcer l’adoption. 

La Chambre civile de la Cour de justice est l’autorité compétente pour prononcer 
l’adoption à Genève (art. 120 al. 1 let. c LOJ). 

1.2 Selon l’art. 77 al. 1 LDIP, les conditions d’une adoption prononcée en Suisse 
sont régies par le droit suisse, soit par les art. 264 et ss CC.  

2. Selon l’art. 264c al. 1 CC, une personne peut adopter l’enfant de son conjoint, 
pour autant que le couple fasse ménage commun depuis au moins 3 ans (al. 2), 

condition réalisée en l'espèce. Pour le surplus les conditions ordinaires sont 

applicables.  

Le requérant a fourni des soins et a pourvu de manière appropriée à l’éducation de 
l’enfant depuis plus d’une année (art. 264 al. 1 CC), l’enfant vivant avec lui 
depuis 2010. L’écart d’âge de 16 ans au minimum entre l’adoptant et le mineur 
adopté (art. 264d al. 1 CC) est en outre respecté.  

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C/2845/2018 

Il résulte de l’enquête sociale effectuée sur la base de l’art. 268a CC, que 
l’adoption répond aux intérêts de l’enfant, l’adoptant s’étant impliqué comme un 
véritable père dans la vie et l’éducation de l’enfant depuis qu'il vit avec lui. 
L'enfant le considère d'ailleurs comme son propre père.   

Enfin, comme il ressort du dossier, tant l’enfant B______ concerné par la 
procédure (art. 265 al. 1 CC), que sa mère (art. 265a al. 1 CC), se sont prononcés 

favorablement à l'adoption, l'enfant commun du couple, D______ ayant également 

été informée du projet (art. 268a
quater

 al. 1 CC). Par ailleurs, conformément à ce 

qu’a déjà retenu le Tribunal de protection, il peut être fait abstraction du 
consentement du père biologique, inconnu (art. 265c CC). 

Par conséquent, l’adoption requise, qui officialisera une relation filiale existante 
dans les faits depuis plusieurs années et permettra à l'enfant d'acquérir une double 

filiation, sera prononcée (art. 268 al. 1 CC). 

3. Conformément à l'art. 267 al. 2 CC, les liens de filiation antérieurs de l'enfant sont 
rompus, sauf à l'égard de sa mère (al. 3). 

Selon l'art. 270 al. 1 CC, l'enfant de conjoints qui portent des noms différents 

acquiert celui de leurs deux noms de célibataire qu'ils ont choisi de donner à leurs 

enfants communs lors de la conclusion du mariage. En l'espèce, les conjoints ont 

choisi que leur fille D______ porte le nom composé C______/A______, ce qui a 

été validé par l'état civil. S'agissant de la présente adoption, la mère de l'adopté, 

l'adoptant et le mineur concerné ont formé le vœu que ce dernier porte également 
le nom de famille C______/A______, soit celui porté par sa sœur et qu'ils ont 
choisi pour les enfants du couple. Il sera fait droit à leur requête, afin que les deux 

mineurs portent le même nom de famille. 

Aucun des parents n'étant de nationalité suisse, l'art. 271 CC, concernant le droit 

de cité, ne trouve pas application. Il n'appartient par ailleurs pas à la Cour de se 

prononcer sur l'acquisition éventuelle d'une nationalité étrangère par l'adopté. 

4. Les frais de la procédure arrêtés à 1'000 fr. sont mis à la charge de l’adoptant. Ils 
sont entièrement couverts par l’avance de frais de même montant versée, laquelle 
est acquise à l’Etat de Genève (art. 2 RTFMC; 98, 101 et 111 CPC). 

 

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C/2845/2018 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 

Prononce l'adoption de l’enfant B______, né le ______ 2004 à Genève, de nationalité 
portugaise, par A______, né le ______ 1981 à ______ (France), de nationalité 

française. 

Dit que l’enfant B______ portera le nom de famille de C______/A______.  

Prescrit que les liens de filiation avec sa mère C______, née [C______], le _______ 

1974 à ______ (Portugal), de nationalité portugaise, ne sont pas rompus. 

Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et dit qu’ils 
sont compensés entièrement avec l’avance de frais versée, qui reste acquise à l’Etat de 
Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente 

décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la 

Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification. 

 

L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 

3108, 1211 Genève 3. 

 

 

 

Annexes pour le Service de l'état civil : 

Pièces déposées par les requérants.