# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a769013e-9bc1-597b-a9f0-e3a491cfdf8f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.09.2020 A/1498/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1498-2014_2020-09-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Michael RUDERMANN et Jean- 

Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1498/2014 ATAS/757/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 septembre 2020 

10
ème

 Chambre 
 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, à PETIT-LANCY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Laurent 
NEPHTALI  

 

 

recourant 

 

contre 

MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY 

 

 

intimée 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/757/2020

 
 
 

 

A/1498/2014 

- 2/3 - 

Vu le recours, la procédure et les conclusions des parties; 

Vu l'arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre des assurances sociales) du 4 avril 2016 (ATAS/264/2016); 

Vu l'arrêt de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral du 10 octobre 2016 
(9C_328/2016); 

Vu l'ordonnance d'expertise de la chambre de céans du 5 avril 2017; 

Vu le rapport d'expertise du PD Dr med B______du 27 juin 2018 et son complément du 
28 mars 2019; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 1er avril 2019 à l'issue de 
laquelle la procédure a été suspendue d'accord entre les parties; 

Vu l'ordonnance de reprise de la procédure du 22 avril 2020; 

Vu les pourparlers des parties pour mettre un terme amiable au litige; 

Vu le courrier recommandé du 7 septembre 2020, signé par les parties, communiquant à 
la chambre de céans qu'elles étaient parvenues à un accord consacré par des conclusions 
communes, aux termes desquelles elles sollicitent de la chambre de céans de : 

- donner acte à Monsieur A______ de ce qu'il renonce au traitement litigieux dans 
la mesure où à ce jour, il n'est plus nécessaire; 

- donner acte à Mutuel assurance maladie SA, de ce qu'elle s'engage à réévaluer 
toute éventuelle demande de prise en charge de traitements en lien avec 
l'affection dont il est question en l'espèce, dans le cas où l'état de santé de 
l'intéressé se péjorerait à nouveau, notamment l'électrostimulation profonde, ou 
tout autre nouveau traitement au moment donné; 

- donner acte aux parties de ce que chacune d'elles conserve ses propres frais, sans 
allocation de dépens. 

Vu l’accord ainsi intervenu entre les parties, et qu'il convient dès lors de faire droit aux 
conclusions communes des parties. 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/1498/2014 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Donne acte à Monsieur A______ de ce qu'il renonce au traitement litigieux dans la 

mesure où à ce jour, il n'est plus nécessaire; l’y condamne en tant que de besoin. 

2. Donne acte à Mutuel assurance maladie SA, de ce qu'elle s'engage à réévaluer toute 

éventuelle demande de prise en charge de traitements en lien avec l'affection dont il 

est question en l'espèce, dans le cas où l'état de santé de l'intéressé se péjorerait à 

nouveau, notamment l'électrostimulation profonde, ou tout autre nouveau traitement 

au moment donné; l’y condamne en tant que de besoin. 

3. Donne acte aux parties de ce que chacune d'elles conserve ses propres frais. 

4. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le