# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fc6dc1b6-8771-5266-b203-acb6f0c90862
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-03-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 30.03.2016 P/24473/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-24473-2015_2016-03-30.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

P/24473/2015 OCPR/37/2016 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Ordonnance du mercredi 30 mars 2016 

 

Entre 

 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me Simon 
NTAH, avocat, Ochsner & Associés, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, 

recourant 

 

contre la décision rendue par le Ministère public le 14 mars 2016, 

 

et 

 

C______ INC., D______, E______ INC. et F______, comparant par Me Giorgio 
CAMPA, avocat, avenue Pictet-de-Rochemont 8, 1207 Genève,  

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

 

- 2/3 - 

P/24473/2015 

 

Vu : 

- la décision du 14 mars 2016 par laquelle le Ministère public a admis la qualité de 
partie plaignante de C______INC., D______, E______INC. et F______; 

- le recours expédié le 23 mars 2016 par G______  AG contre cette décision, avec 
demande d'effet suspensif; 

- l'ordonnance du 24 mars 2016 de la Chambre de céans rejetant, dans la mesure où 
elle a un objet, la demande d'effet suspensif (OCPR/35/2016); 

- le recours expédié le 29 mars 2016 par A______ contre la même décision du 14 
mars 2014; 

- la demande d’effet suspensif qui l’assortit; 

Attendu que : 

- la participation de C______INC., D______, E______INC. et F______ à la 
procédure au titre de parties plaignantes est contestée dans l’acte de recours; 

- A______ fait valoir que les précités n'ayant subi aucun dommage direct, la qualité 
de parties plaignantes doit leur être déniée; 

- le recourant fait au surplus siens les arguments développés par G______AG dans 
son recours; 

- dans la décision querellée, le Ministère public diffère l'accès à la procédure de 
C______INC., D______, E______INC. et F______ jusqu'à l'entrée en force de 

cette décision, mais les autorise à participer aux audiences à venir; 

Considérant en droit que : 

- le recourant, prévenu au sens de l’art. 104 al. let. a CPP, paraît avoir qualité pour 
agir; 

- au stade actuel de la procédure de recours, la direction de la procédure, qui doit 
statuer rapidement et sans préjuger du fond, est compétente pour accorder l’effet 
suspensif (art. 387 CPP) ou les mesures provisionnelles qui s'imposent et ne 

souffrent aucun délai (art. 388 CPP); 

- en l'occurrence, ordonner l'effet suspensif stricto sensu équivaudrait à accorder au 
recourant ce qu'il demande sur le fond – soit la mise à l'écart des intimés –, ce qui 
ne se peut (B. CORBOZ, Commentaire de la LTF, n. 16 ad art. 104 LTF); 

- 3/3 - 

P/24473/2015 

- dans la mesure où la constitution de partie plaignante emporte en principe le droit 
d’accéder au dossier et d'en lever copie, mais que, en l'espèce, le Ministère public a 
expressément conditionné cet accès à l'entrée en force de sa décision – soit jusqu'à 
ce que l'autorité de recours n'entre pas en matière sur le recours du 29 mars 2016 ou 

le rejette (art. 437 al. 1 let. c CPP) – la demande, considérée comme une demande 
de mesures provisionnelles (art. 388 let. b CPP), n'a pas d'objet; 

- pour le surplus, la participation de C______INC., D______, E______INC. et 
F______ à des audiences à venir n'est pas visée par les mesures immédiates 

demandées par A______; 

- la requête de A______ sera par conséquent écartée; 

- le sort des frais de la présente décision sera renvoyé au fond. 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS, 

LA DIRECTION DE LA PROCÉDURE : 

Rejette, dans la mesure où elle a un objet, la demande d'effet suspensif. 

Renvoie le sort des frais à la décision sur le fond. 

Communique la présente ordonnance au Ministère public et aux parties. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Xavier VALDEZ, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.