# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c0ab12ff-90ce-5079-a950-6c5c5d53c20b
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.05.2008 E-3342/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3342-2008_2008-05-28.pdf

## Full Text

Cour V
E-3342/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 8  m a i  2 0 0 8

Jenny de Coulon Scuntaro, juge unique, 
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge.
Olivier Bleicker, greffier.

B._______, né le (...), se prétendant originaire de 
Guinée équatoriale,
représenté par Felicity Oliver, (...)
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 14 mai 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3342/2008

Faits :

A.
Le  13  avril  2008,  après  avoir  franchi  clandestinement  la  frontière, 
B._______ a déposé une demande d'asile au Centre d'enregistrement 
et de procédure (CEP) de (...).

Il lui a été remis, le même jour, un document dans lequel les autorités 
compétentes attiraient  son attention,  d'une part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité  et,  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction. 

B.
B.a Entendu  le  16  avril  au  CEP  précité,  assisté  d'un  interprète, 
l'intéressé a déclaré parler l'anglais (langue de l'audition) et l'espagnol 
(un  peu),  être  équato-guinéen,  (informations  sur  la  situation 
personnelle  du  recourant)  et  avoir  vécu  depuis  sa  naissance  à 
C._______  (Guinée  équatoriale).  Ses  parents  seraient  décédés.  Il 
aurait une soeur au Cameroun et un oncle à C._______.

B.b S'agissant de ses motifs d'asile, à la suite du décès de sa mère 
(« il y a 3 ans »), le requérant aurait revendiqué l'héritage de son père 
prédécédé à son oncle. Essuyant un ferme refus de ce dernier, il se 
serait  tout  de  même  installé  dans  la  maison  jusqu'au  jour  où  son 
oncle,  saoul,  aurait  brandi  un  couteau  pour  le  faire  déguerpir.  A  la 
suite de sa fuite, il aurait rencontré au port de C._______ un homme 
blanc qui aurait gracieusement organisé son départ pour l'Europe. 

B.c Il n'aurait jamais possédé de papiers d'identité.

C.
C.a Lors de l'audition fédérale du 6 mai 2008, assisté d'un interprète 
et en présence d'un représentant d'une oeuvre d'entraide, le requérant 
a  expliqué qu'il  n'avait  entrepris  aucune  démarche  pour  obtenir  ses 
documents d'identité, dès lors que son passeport avait brûlé dans le 
courant  de  l'année  2007,  lors  de  l'incendie  de  la  maison  qu'il  avait 
louée avec sa mère. Il s'agissait d'ailleurs du seul document d'identité 
en sa possession. Sa mère serait décédée lors d'un voyage d'affaires 
au Cameroun.

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C.b A la suite de cet incendie, il aurait revendiqué sans succès auprès 
de son oncle la maison familiale. Il serait dès lors allé dormir dans des 
maisons  en  construction  ou  chez  un  ami. A  plusieurs  reprises,  son 
oncle  aurait  essayé  de  le  tuer.  Le  requérant  aurait  ainsi  été 
« poignardé » au bras il  y a quelques années et il  aurait été battu à 
une ou plusieurs reprises. Un jour, vers la fin du mois de février 2008, 
alors  qu'il  s'était  endormi  dans  la  maison  familiale,  son  oncle,  sous 
l'emprise  de  l'alcool,  aurait  tenté  de  le  tuer.  Le  requérant  se  serait 
réfugié dans une maison en construction à proximité du port. 

C.c Au port de C._______, il aurait demandé à une connaissance de 
l'aider  à  quitter  leur  île.  Il  aurait  pu  se  cacher  dans  la  soute  d'un 
bateau.  En  Europe,  dans  un  pays  inconnu,  il  aurait  rencontré  un 
homme qui lui aurait offert un hébergement et un billet de train pour 
(...).

D.
Par décision du 14 mai 2008, l'ODM n'est pas entré en matière sur la 
demande d'asile de l'intéressé en application de l'art. 32 al. 2 let. a de 
la  loi  du  26 juin  1998  sur  l'asile  (LAsi,  RS 142.31),  a  prononcé  le 
renvoi de Suisse de celui-ci et a ordonné l'exécution de cette mesure 
un jour après son entrée en force. 

En particulier,  après avoir  relevé plusieurs invraisemblances dans le 
récit  du  requérant  (principalement  géographiques  et  temporelles), 
l'office fédéral a considéré que dès lors qu'il n'avait pas rendu crédible 
sa  nationalité,  il  n'appartenait  pas  à  l'autorité  de  rechercher,  en 
l'absence  d'indications  précises  et  vraisemblables  de  sa  part, 
d'éventuels obstacles à l'exécution de son renvoi.

E.
Par acte remis à la poste le 21 mai 2008, le requérant a recouru contre 
la décision précitée ; il conclut à l'annulation de la décision entreprise 
en matière d'asile  ou de renvoi. Il sollicite  d'être mis au bénéfice de 
l'assistance judiciaire partielle.

F.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral a requis auprès 
de  l’ODM l’apport  du  dossier ; il  l'a  réceptionné  en date  du 22  mai 
2008.

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Droit :

1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi 
fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 s. LTAF. 

1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). 

1.3 Présenté  dans les  formes (art. 52  PA) et  le  délai  (art. 108 al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.
Dans la mesure où l'ODM n'est pas entré en matière sur la demande 
d'asile du recourant, l'objet du recours ne peut porter que sur le bien-
fondé  de  cette  décision  (cf. ATAF  2007/8  consid. 5,  p.  76  ss ; 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d’asile [JICRA] 2004 n ° 34 consid. 2.1 p. 240 s. ; JICRA 1996 
n ° 5 consid. 3 p. 39 ; JICRA 1995 n ° 14 consid. 4 p. 127 s., et jurisp. 
cit. ;  ULRICH MEYER/ISABEL VON ZWEHL,  L'objet  du litige en procédure de 
droit  administratif  fédéral,  in  Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, 
Berne, 2005, p. 435 ss, p. 439 ch. 8).

3.
3.1 Dans  le  cas  particulier,  il  y  a  lieu  de  déterminer  si  l’ODM était 
fondé à faire application de l’art. 32 al. 2 let. a  LAsi,  disposition aux 
termes  de  laquelle  il  n’est  pas  entré  en  matière  sur  une  demande 
d’asile si  le requérant  ne remet pas aux autorités, dans un délai  de 
48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents de voyage 
ou ses pièces d'identité ; cette disposition n’est applicable ni lorsque le 
requérant  rend vraisemblable que,  pour des motifs excusables, il  ne 
peut pas le  faire, ni  si  sa qualité de réfugié est  établie au terme de 
l'audition,  conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait 
apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour 
établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater  l'existence  d'un 
empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  (cf. art. 32  al. 3  LAsi ;  ATAF 
2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

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3.2 Selon la  jurisprudence,  la  notion  de « documents  de voyage ou 
pièces  d'identité »  au  sens  de  l'art.  32  al.  2  let.  a  LAsi  comprend 
seulement  les  documents  et  pièces  qui  ont  été  délivrés  par  les 
autorités  nationales  et  qui  permettent  une  identification  certaine  du 
requérant. De tels documents doivent, d'une part, prouver l'identité, y 
compris la nationalité, de sorte qu'il ne subsiste aucun doute et d'une 
manière  qui  garantisse  l'absence  de  falsification,  et,  d'autre  part, 
permettre  le  rapatriement  dans  le  pays  d'origine  sans  grandes 
formalités  administratives.  D'autres  documents  que  les  cartes 
d'identité  classiques  peuvent  cependant  être  également  considérés 
comme des pièces d'identité  au sens de la  disposition précitée,  par 
exemple  des  passeports  intérieurs. En revanche,  les  documents  qui 
fournissent des renseignements sur l'identité, mais qui sont établis en 
premier  lieu  dans un autre  but,  comme les  permis  de  conduire,  les 
cartes  professionnelles,  les  certificats  de  naissance,  les  cartes 
scolaires ou les certificats de fin d'études, ne peuvent être considérés 
comme des pièces d'identité au sens de l'article précité (ATAF 2007/7 
consid. 4-6 p. 58 ss).

3.3 En  l'espèce,  le  recourant  n'a  pas  remis  aux  autorités  ses 
documents  de  voyage  ou  ses  pièces  d'identité,  au  sens  défini 
ci-dessus, et n'a rien entrepris dans les 48 heures dès le dépôt de sa 
demande  d'asile  pour  s'en  procurer,  ni  d'ailleurs  à  ce  jour.  Il  n'en 
disconvient pas.

3.4 Il  n'a  pas  non  plus  rendu  vraisemblable  l'existence  d'un  motif 
excusable susceptible de justifier la non-production de tels documents, 
au sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi. 

3.4.1 A l'appui de son recours, l'intéressé mentionne qu'il aurait été en 
conflit pendant près de 3 années avec son oncle, que sa soeur vit au 
Cameroun et qu'il serait orphelin. A lire son acte, il ne connaîtrait ainsi 
personne  dans  son  pays  d'origine  en  mesure  de  lui  procurer  ses 
documents de voyage ou ses pièces d'identité. 

3.4.2 Or, âgé de plus de (...)  ans, le recourant s'est nécessairement 
créé des attaches sociales et culturelles en dehors de son seul cercle 
familial dans son pays d'origine (cf. dans ce sens : Cour européenne 
des  droits  de  l'homme,  arrêt  Emre  c. /  Suisse  du  11 mai  2008, 
req. n ° 42034/04,  p.  15  par.  69  s.  et  les  réf.  citées).  L'expérience 
générale de la vie enseigne de plus qu'un ressortissant quittant son 
pays  d'origine  est  pourvu  de  pièces  d'identité  ou  de  documents  de 

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voyage,  même  si  les  démarches  pour  aboutir  à  l'obtention  de  ces 
documents  peuvent  être  difficiles.  Cette  présomption  s'impose 
d'ailleurs  d'autant  plus  fortement  pour  les  ressortissants  de  Guinée 
équatoriale, soit le pays duquel l'intéressé prétend provenir, dès lors 
que les services de sécurité de ce pays multiplient les rondes et les 
contrôles  d'identité,  afin  d'identifier  et  de  refouler  les  personnes 
séjournant  illégalement  sur  leur  territoire  (cf. rapport  du  Groupe  de 
travail  sur la détention arbitraire, Mission en Guinée équatoriale [8 – 
13 juillet 2007], Conseil des droits de l'Homme, 18 février 2008, p. 11 
par. 46, n ° A/HRC/7/4/Add.3). 

3.4.3 Ce faisant,  outre  que  c'est  à  juste  titre  que  l'ODM a souligné 
dans la décision entreprise que le recourant a indiqué dans un premier 
temps ne jamais avoir obtenu de pièces d'identité et, lors de l'audition 
fédérale  seulement,  que  ceux-ci  (passeport)  avaient  brûlé  au  cours 
d'un  incendie,  le  Tribunal  considère  que  le  recourant  s'est  borné  à 
avancer  des  déclarations  de  son  propre  cru,  dictées  par  la  seule 
opportunité de la cause. Partant, elles ne sauraient être considérées 
comme  des  circonstances  personnelles  excusables  au  sens  de 
l'art. 32 al. 3 let. a LAsi.

3.4.4 Il s'ensuit que l'ODM a retenu à bon droit que le recourant n'a 
pas apporté de motifs excusables justifiant l'absence de documents de 
voyage ou de pièces d'identité valables.

3.5 C'est également à juste titre que l'autorité inférieure a estimé que 
la  qualité  de  réfugié  du  recourant  n'était  pas  établie  au  terme  de 
l'audition  (cf.  art.  32  al.  3  let.  b  LAsi ; ATAF 2007/8  consid. 5.6.4 s. 
p. 89 ss).

3.5.1 En effet,  indépendamment de la  question de la  vraisemblance 
de  son  récit  ou  de  sa  réelle  provenance  (cf.  ci-dessous,  ch.  5),  le 
recourant  ne  prétend  pas  avoir  été  exposé  à  de  sérieux  préjudices 
pour  des  considérations  de  race,  de  religion,  de  nationalité  ou 
d'opinions politiques,  ou  que sa situation  risque d'être aggravée par 
l'une ou l'autre de ces raisons (cf. art. 3 LAsi) (différend successoral).

3.5.2 Il n'a pas non plus fait état d'un engagement quelconque dans 
des groupes politiques ou des associations anti-gouvernementales. 

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3.6 Il  apparaît  également  clairement,  sans  dépasser  le  cadre  limité 
d'un examen sommaire, qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner de mesures 
d'instruction  tendant  à  constater  l'existence  d'un  empêchement  à 
l'exécution du renvoi au sens de l'article précité.

3.7 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile de 
l'intéressé, prononcée par l'ODM, est dès lors confirmée.

4.
Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 
réalisée  (cf.  art.  32  de  l'ordonnance  1  sur  l'asile  du  11 août  1999 
[OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

5.
5.1 L'exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement  exigible  et  possible (art.  44  al. 2  LAsi  a  contrario). 
Si tel n'est pas le cas, l'office fédéral prononce l'admission provisoire, 
conformément  à  l'art  83  de  la  loi  fédérale  sur  les  étrangers  du 
16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur le 1er janvier 
2008 (RO 2007 [48] p. 5487).

5.2 En l'espèce, le recourant maintient dans le cadre de son recours 
être  un  ressortissant  de  Guinée  équatoriale  et  justifie  ses  propos 
erronés quant à ce pays par sa scolarisation rudimentaire.

5.3 Il  ressort  toutefois  du  dossier  qu'à  son  arrivée  au  CEP,  le 
recourant  a  rempli  personnellement  et  avec  dextérité  la  feuille  de 
données personnelles (cf. pièce A2/2),  ce qui  dénote manifestement 
une formation scolaire, quoiqu'il en dise (cf. p.-v. d'audition du 16 avril 
2008 [ci-après : pièce A1/10], p. 3 ; cf. p.-v. d'audition du 6 mai 2008 
[ci-après pièce A7/11], p. 5 réponses 33 ss). Il s'avère, de plus, que le 
recourant  ignore  manifestement  tout  de  la  population  et  de  la 
géographie  de  la  Guinée  équatoriale,  singulièrement  de  l'île  de 
D._______.  Ainsi,  outre  qu'il  ne  connaît  pas  le  nom  de  cette  île 
(cf. pièce A7/11, p. 4 réponses 25 ss), il ne cite pèle-mêle que quatre 
groupes  ethniques  présents  en  Guinée  équatoriale  (cf. pièce  A1/10, 
p. 2 ch. 3 et 4 ; « [...] »,  « [...] »,  « [...] » et « [...] »),  alors qu'on peut 
légitiment attendre d'un ressortissant de ce pays qu'il  connaisse dès 
sa première audition les différentes ethnies historiques et majoritaires 
cohabitant dans son pays ([...], [...], [...], [...] et [...]), à commencer par 
les  (...)  qui  représentent  l'écrasante  majorité  de  la  population 

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autochtone.  Le  recourant  ne  convainc  pas  davantage  quant  à  son 
origine lorsqu'il mentionne qu'il ne connaît rien du port de C._______, 
endroit  où il  aurait  pourtant  vécu et  travaillé  à proximité,  si  ce n'est 
qu'il est situé près d'un poste de police (cf. pièce A1/10, p. 7 ch. 16) et 
d'un quartier en construction (cf. pièce A7/11, p. 4 réponse 15, « New 
Building »).  Il  n'a  de  même  pas  été  en  mesure  de  mentionner  les 
sérieux  troubles  qui  ont  touché  l'hiver  dernier  la  communauté 
camerounaise de Guinée équatoriale, bien qu'il allègue que sa soeur 
vit au Cameroun et que sa mère descend d'une ethnie majoritairement 
présente au Cameroun (« [...] »). 

5.4 En  d'autres  termes,  s'il  est  vrai  que  la  ville  de  C._______  se 
trouve sur une île, que la confession majoritaire est le catholicisme et 
que notamment  le  (...)  y est  parlé,  après avoir  soigneusement  pesé 
l'ensemble  des  déclarations  du  recourant,  le  Tribunal  n'admet  pas 
qu'une personne prétendant avoir vécu près de (...) ans dans un pays 
donné  ne  puisse  donner  de  plus  amples  informations.  Partant,  à 
l'instar  de  l'ODM,  le  Tribunal  conclut  que  le  recourant  n'est 
manifestement pas d'origine équato-guinéenne.

5.5 Sur  le  vu  de  cette  absence  manifeste  de  collaboration,  il 
n'appartient  pas  aux  autorités  d'asile  suisses  de  rechercher 
d'éventuels  obstacles  à  l'exécution  du  renvoi  du  recourant  vers  un 
hypothétique pays.

5.6 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

6.
Le  recours  s'avérant  manifestement  infondé,  il  est  rejeté  dans  une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi). Le présent arrêt n'est motivé que sommairement (art. 111a 
al. 2 LAsi).

7.
La  demande  d’assistance  judiciaire  partielle  est  rejetée,  les 
conclusions  du  recours  étant  apparues  d’emblée  vouées  à  l’échec 
(art. 65 al. 1 PA).

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8.
Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais de procédure, 
par Fr. 600.–, à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. b du règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans le sens des considérants.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.–, sont mis à la charge 
du recourant.  Ce montant  doit  être  versé sur  le  compte  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au mandataire du recourant  (par courrier recommandé ; annexes : 
un bulletin de versement et l'original de la décision attaquée)

- à l'ODM, CEP de (...), (par télécopie pour le dossier N_______)
- au canton de (...) (par télécopie)

La juge unique : Le greffier :

Jenny de Coulon Scuntaro Olivier Bleicker

Expédition :

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