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**Case Identifier:** 7ef94c66-3357-54c4-b043-bcc5d5c9e693
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.03.2022 A/2/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2-2022_2022-03-29.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2/2022-FORMA ATA/328/2022  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 29 mars 2022 

1ère section 

    dans la cause  

 

Monsieur A______ 
  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
 

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A/2/2022 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______2001, titulaire du certificat de l'École de 
culture générale, option santé, s'est inscrit à la rentrée 2020 à la Maturité 
spécialisée santé (ci-après : MSSA) dispensée à l'École de culture générale 
B______ (ci-après : ECG B______). 

2)  Au cours de l'année scolaire 2020-2021, M. A______ a validé le stage 
préalable de six semaines, les cours théoriques et pratiques donnés par la Haute 
école de santé (ci-après : HEdS), le stage de huit semaines dans le domaine de la 
santé et le stage de six semaines dans le monde du travail au sens large.  

  Selon la plaquette de la MSSA 2020-2021 (ci-après : la plaquette de la 
MSSA), qui consiste en un mémento de la formation en MSSA, l'élève devait 
rédiger un travail de maturité spécialisée santé (ci-après : le TMsp), noté au moins 
« suffisant », durant son année scolaire pour obtenir la MSSA.  

3)  Le 4 mars 2021, Madame C______, qui assurait la direction du TMsp de M. 
A______, lui a transmis un calendrier comprenant les dates importantes.  

  Un stage de huit semaines mis en place par la HEdS était prévu, de même 
que six entretiens (dont deux en tripartite qui devaient avoir lieu avec Madame 
D______, experte HES). Le TMsp devait être remis le 23 juin 2021 et une 
remédiation éventuelle était prévue entre le 28 juin et le 12 juillet 2021. En cas de 
remédiation, une soutenance tripartite devait être fixée.  

4)  Le 13 avril 2021, le premier entretien relatif au TMsp de M. A______ a eu 
lieu, au cours duquel les lignes générales du travail ont été abordées, selon la fiche 
d'entretien.  

5)  Le 20 avril 2021, M. A______ a transmis par courriel à Mme C______ un 
« drive » en vue du deuxième entretien fixé au 11 mai 2021. Il lui demandait 
également de lui confirmer qu'elle avait accès au document et qu'elle pouvait y 
apposer ses commentaires.  

  N'ayant pas reçu de réponse, M. A______ l'a relancée le 26 avril 2021. 

6)  Le 4 mai 2021, Mme C______ a répondu à M. A______ qu'elle avait prévu 
de lui répondre en fin de semaine. 

7)  Le 6 mai 2021, Mme C______ a informé M. A______ qu'elle n'arrivait pas 
à accéder au document transmis. Elle lui proposait d'en discuter lors de l'entretien 
fixé le 11 mai 2021. 

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8)  Le matin du 11 mai 2021, Mme C______ a demandé par courriel à 
M. A______ de lui envoyer le document afin qu'elle puisse le lire avant 
l'entretien. 

9)  Le jour même, M. A______ a répondu qu'il n'avait pas pu lui envoyer le 
fichier en question dans la mesure où il était déjà au travail (dans le cadre de son 
stage obligatoire).  

10)  Selon la fiche d'entretien relative à l'entretien du 11 mai 2021, le rapport de 
stage était bien avancé mais la situation significative devait être encore creusée.  

  En vue du prochain entretien, M. A______ devait compléter les parties 
manquantes du rapport de stage, rédiger le descriptif de la situation significative, 
choisir deux ou trois thématiques dans les cours théoriques et commencer les 
recherches de sources si possible.  

11)  Le 25 mai 2021 s'est tenu le premier entretien tripartite au cours duquel des 
pistes pour la suite du travail ont été données à M. A______ ainsi que des 
objectifs pour le prochain entretien. 

12)  Par courriel du 26 mai 2021, Mme C______ a communiqué aux étudiants 
qu'elle suivait leurs heures de rendez-vous en vue du quatrième entretien. Comme 
ils avaient encore un examen, ils n'allaient pas suivre exactement le calendrier. 
Ainsi, les élèves pouvaient pour l'instant ignorer ce qui était prévu de rendre pour 
ce quatrième entretien.  

13)  Au cours du quatrième entretien (tripartite) du 31 mai 2021, il a été conseillé 
à M. A______ de se concentrer sur les thèmes des soins palliatifs en lien avec les 
maladies dégénératives, la perte d'autonomie et la qualité de vie. À moyen terme, 
il devait trouver et lire des articles plus précis concernant les thématiques 
identifiées et envoyer par courriel à Mme D______ les références 
bibliographiques accompagnées de quelques lignes qui précisaient quel thème 
choisi était concerné et comment l'article allait être utilisé. 

  En vue de l'entretien du 10 juin 2021, M. A______ devait rédiger la partie 
recherche et l'envoyer à Mme C______. 

14)  La fiche d'entretien du 10 juin 2021 indique que dans la mesure où 
Mme C______ n'avait pas reçu de nouvelle version du travail à la suite des 
troisième et quatrième entretiens, les points prévus ne pouvaient être abordés que 
de manière théorique et abstraite.  

  M. A______ devait faire le lien entre la partie sur la sclérose latérale 
amyotrophique (ci-après : SLA) et les thématiques (soins palliatifs et qualité de 
vie). Il devait également poursuivre les lectures afin d'avancer au plus vite sur la 
partie théorique et affiner la problématique.  

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  La rédaction de la seconde partie du travail constituait un objectif pour le 
prochain entretien. 

15)  Selon la fiche d'entretien relative au sixième entretien, du 18 juin 2021, 
M. A______ devait modifier la problématique selon discussion, ajouter la 
thématique de la communication ou de la relation d'aide selon pertinence et 
rédiger l'introduction. Avant la reddition, il devait faire relire son travail et vérifier 
que les critères de la grille d'évaluation étaient remplis.  

  Un entretien supplémentaire pour la soutenance n'était pas forcément 
nécessaire au vu des points abordés lors de cet entretien.  

16)  Dans les délais prévus par le calendrier, M. A______ a remis son TMsp 
intitulé « Comment la qualité de vie est-elle impactée chez les patients atteints de 
sclérose latérale amyotrophique ? ». 

17)  Le 28 juin 2021, Mme C______ a informé M. A______ ainsi que deux 
autres étudiants (Monsieur E______ et Madame F______) que la soutenance 
prévue le 30 juin 2021 était annulée car leur travail nécessitait une remédiation. 
Une nouvelle date de reddition leur serait communiquée et la soutenance aurait 
lieu à la rentrée scolaire.  

18)  Le 30 juin 2021, le doyen des maturités spécialisées de l'ECG B______ a 
informé M. A______ que son TMsp avait été évalué « insuffisant » par 
Mmes C______ et D______. L'élève ne pouvait pas se présenter directement à la 
soutenance mais devait effectuer une remédiation et améliorer son travail.  

  De manière générale, son travail était trop court et pas assez développé. Les 
notions théoriques et l'articulation avec la situation significative étaient à 
approfondir. 

  Il devait présenter le patient dans son ensemble avant d'entrer dans la partie 
théorique, dans le but d'améliorer l'articulation entre la situation et l'analyse de 
celle-ci. Par ailleurs, il ne fallait pas se limiter à « plaquer » les éléments qui 
semblaient se rapporter à la théorie mais faire le lien avec la situation. La 
définition des soins palliatifs devait être approfondie et mise en lien avec la 
situation du patient, de même que les particularités des atteintes de la SLA. La 
thématique de la communication était à creuser. Le thème de la qualité de vie était 
survolé alors qu'il était central selon le titre du TMsp et il aurait fallu mieux le 
mettre en lien avec la situation. Les jugements étaient en outre à éviter et auraient 
dû être remplacés par des faits et une analyse. 

  L'organisation des chapitres et la logique des paragraphes n'étaient pas 
toujours claires. L'argumentation était à améliorer (en lien avec les éléments qui 
semblaient « collés » les uns après les autres). Le titre était à revoir ainsi que la 
mise en page du travail. Les annexes n'étaient pas annoncées et n'étaient pas 

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expliquées. Il convenait de revoir les règles de citation et les normes « APA » 
pour la bibliographie. Il fallait vérifier que toutes les sources citées dans le texte se 
retrouvaient dans la bibliographie. Les fautes d'orthographe étaient à corriger et 
les répétitions étaient à éviter quand cela était possible. La concordance des temps 
était à vérifier. 

  Le TMsp remédié devait être remis le 14 juillet 2021, lequel serait évalué 
par Mmes C______ et D______. La seule mention positive qu'il pouvait obtenir 
sur la partie écrite était « suffisant ». Si M. A______ devait réaliser une excellente 
soutenance, il serait possible d'atteindre la mention « Bien » pour l'ensemble du 
travail.  

19)  Le 31 août 2021, Mme C______ a informé les trois élèves devant remédier 
leur TMsp qu'elle ne pourrait pas les recevoir individuellement en vue de leur 
soutenance fixée le 7 septembre 2021, en raison de ses horaires. Elle leur 
conseillait toutefois de relire les exigences et la grille d'évaluation, ainsi que de 
porter une attention sur l'équilibre des parties dans leur présentation et de 
s'entraîner. Ils pouvaient lui envoyer leur présentation s'ils avaient un doute.  

20)  Le 21 septembre 2021, le doyen des maturités spécialisées de l'ECG 
B______ a informé M. A______ que la version remédiée de son TMsp, ainsi que 
la soutenance, avaient été évaluées comme insuffisantes. Il était donc en situation 
d'échec définitif de la MSSA.  

  L'évaluation de son TMsp par Mmes C______ et D______ était jointe à son 
procès-verbal. Il avait obtenu 35/66 points à la partie écrite et 16/32 points à la 
partie orale. Le total de points de 51/98 était insuffisant.  

  Mmes C______ et D______ avaient indiqué que M. A______ avait très peu 
ajusté son travail selon les demandes formulées par écrit pour sa remédiation. La 
soutenance n'avait pas permis de valider son TMsp.  

  La grille d'évaluation par rapport aux neuf compétences à acquérir dans le 
cadre du TMsp était également jointe. Son contenu sera repris en tant que de 
besoin dans la partie en droit.  

21)  Le 19 octobre 2021, M. A______ a recouru auprès de la direction générale 
de l'enseignement secondaire II (ci-après : DGES II), concluant à ce que son 
TMsp soit jugé « suffisant ». 

22)  Par décision du 25 novembre 2021, le directeur général de la DGES II a 
rejeté le recours.  

  Son travail avait été jugé insuffisant par deux référentes compétentes, de 
sorte que la notation était conforme aux normes réglementaires. Le principe de la 
légalité était donc respecté. 

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  Le TMsp avait été évalué sur la base de critères objectifs appliqués à tous 
les élèves de la maturité spécialisée. Les référentes avaient évalué son travail 
comme étant insuffisant (51 points sur 98) et avaient relevé peu de changement 
par rapport à la première version. Le travail comportait de nombreuses fautes de 
syntaxe, un manque de structure et de cohérence et peu de liens avec les 
thématiques.  

  Le TMsp était un travail individuel que chaque étudiant devait effectuer en 
toute autonomie. Le suivi par les référentes ne signifiait en aucun cas que ces 
derniers devaient faire le travail à la place de l'étudiant en lui corrigeant ses fautes 
ou en lui reformulant ses phrases incorrectes. Leur rôle se limitait à l'accompagner 
dans ses recherches, à l'encadrer et, à le conseiller dans l'élaboration du TMsp, en 
soulignant les imperfections de son travail sur le fond et sur la forme.  

  Selon les éléments en possession de la DGES II, le suivi dont M. A______ 
avait bénéficié avait été réalisé avec sérieux et bienveillance. Selon les comptes 
rendus des six fiches d'entretien, signés ou validés par retour de courriel par 
M. A______, celui-ci avait profité des conseils avisés, des recommandations ainsi 
que des remarques pertinentes de la part de ses référentes, utiles pour 
l'amélioration de son travail. M. A______ n'avait donc souffert d'aucune 
négligence de la part de ses référentes et il n'avait par ailleurs, à aucun moment, 
fait part d'un manquement dans le suivi de son travail. 

  Il n'avait apporté aucun élément tangible permettant de démontrer que 
l'évaluation de son TMsp, et la note obtenue, n'étaient pas conformes aux règles 
de droit. Ses griefs se concentraient essentiellement sur son ressenti et son propre 
sentiment personnel.  

  Il n'y avait donc ni arbitraire ni illégalité et donc pas de motif valable pour 
revoir l'évaluation de son TMsp. En outre, le suivi des élèves en maturité 
spécialisée par des enseignants référents ne faisait pas l'objet d'un éventuel 
complément ou correction, une fois que le travail avait été évalué.  

  Enfin et en dépit des arguments avancés, il ne pouvait pas prétendre d'être 
mis au bénéfice d'une tentative supplémentaire.  

23)  Par acte du 3 janvier 2022, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision précitée, concluant à sa réformation en ce sens 
que la mention « suffisant » à son TMsp soit attribuée, « sous suite de dépens ». 

  La DGES II ne s'était pas penchée concrètement sur ses griefs et avait 
succinctement rejeté son recours. L'évaluation de son TMsp était à tout le mieux 
insoutenable, voire même absurde, et s'inscrivait dans un contexte général de 
négligence dans le suivi de sa rédaction.  

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  Il était déplacé de lui reprocher de ne pas avoir constamment envoyé son 
travail dans les délais au vu des manquements de Mme C______. Son engagement 
dans son travail avait été relevé et apprécié par Mme D______. Dès lors, le retrait 
de la moitié des points attribuables au titre du respect du cadre de travail était 
insoutenable. 

  L'exigence d'anonymisation des médicaments ne ressortait d'aucune 
instruction ou norme. Le reproche d'une absence d'anonymisation d'un lieu n'était 
pas fondé, puisque sa mention n'avait été faite que pour souligner l'existence de 
son service de médecine palliative, soit une information accessible au public. 
L'absence d'un point supplémentaire par rapport au troisième critère d'évaluation 
intitulé « Constituer un corpus de références » ne faisait aucun sens. Aucune 
explication n'avait été donnée à propos du retrait de ce point. À titre de 
comparaison, le travail de M. E______ avait obtenu deux points à ce critère sans 
qu'aucune différence qualitative ne puisse être relevée par rapport à son travail, 
étant relevé qu'il avait proposé des sources plus nombreuses et variées. Le retrait 
de la moitié des points relatifs au quatrième critère d'évaluation, concernant 
l'analyse de la mise en situation professionnelle, était insoutenable au vu du 
reproche unique d'une absence de la date du diagnostic. Il s'était vu retirer la 
moitié des points pour le cinquième critère d'évaluation pour des reproches vagues 
et généraux dont aucun ne portait sur l'exploitation des ressources.  

  Par ailleurs, la problématique du TMsp avait fait l'objet d'une modification 
unilatérale cinq jours avant la date de soumission et une thématique 
supplémentaire avait été ajoutée. Cela l'avait entravé dans le développement de 
son travail, en particulier concernant l'aspect pratique. Il admettait des 
manquements dans la forme de son travail. Toutefois et en comparaison avec le 
travail de M. E______, le retrait de la moitié des points pour le sixième critère 
d'évaluation était insoutenable, puisque celui-ci comportait plus de répétitions. 

  Pour la soutenance, aucune instruction n'avait été donnée. La séance de 
préparation avait d'ailleurs été annulée par Mme C______. La présentation 
PowerPoint reprenait les instructions figurant dans la plaquette de la MSSA. 
Quant à la prétendue lecture de notes sur son ordinateur, il s'était fondé sur des 
notes manuscrites. Le retrait de la moitié des points concernant sa présentation 
orale était ainsi manifestement infondé.  

  Au vu de ces éléments, le retrait des points infondé était objectivement 
reconnaissable et ne ressortait pas de « son ressenti et son propre sentiment 
personnel ». 

  Il était en outre étonnant qu'il ait, à une exception près, obtenu 
systématiquement la moitié des points, alors que M. E______ avait obtenu le total 
maximal de points dans le cadre de la remédiation, nonobstant certains éléments 
lui ayant valu des pertes de points. 

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  À cela s'ajoutait le suivi négligent de Mmes C______ et D______ dont trois 
étudiants sur les quatre qu'elles suivaient, avaient fait l'objet d'une remédiation 
(après s'être vu imposer un changement de problématique cinq jours avant la fin 
du délai et s'étaient vu refuser un entretien avant leur soutenance). Le quatrième 
étudiant avait vu son travail annulé pour cause de plagiat. La décision attaquée ne 
pouvait donc pas retenir un suivi sérieux et bienveillant de leur part.  

  Il avait fait part de manquements dans le suivi de son travail et avait en effet 
dû contacter le secrétariat de l'ECG B______ et le doyen lorsqu'il avait été 
confronté à l'absence de réponse de Mme C______ entre avril et mai 2021. En 
outre, il aurait été absurde de se mettre à dos la personne censée évaluer son 
TMsp.  

  M. A______ a notamment produit le TMsp de M. E______ mais pas sa 
grille d'évaluation, pourtant mentionnée dans « le bordereau de titres ». 

24)  Le 4 février 2022, la DGES II a conclu au rejet du recours. 

  Le TMsp avait été évalué sur la base de critères clairement définis dans les 
documents remis à tous les élèves au début de leur formation. Ainsi, pour chacun 
des critères, l'élève pouvait obtenir un nombre de points de 0 (pas de maîtrise), 
1 (maîtrise partielle) ou 2 (maîtrise).  

  M. A______ avait obtenu au moins 1 point pour chacun des critères 
d'évaluation, ce qui signifiait que Mmes C______ et D______ avaient estimé qu'il 
avait eu une maîtrise partielle de la compétence à évaluer. Leurs commentaires 
permettaient de comprendre les raisons pour lesquelles elles avaient estimé que 
l'intéressé n'avait pas la pleine maîtrise de la compétence et ne semblaient pas sans 
fondement. 

  La DGES II a repris ses explications sur le rôle des référentes. Il ressortait 
en outre des six fiches d'entretien, validées par l'élève, qu'il avait bénéficié d'un 
suivi adéquat et conforme au calendrier de suivi du travail. La fiche du cinquième 
entretien indiquait que Mme C______ n'avait pas reçu de nouvelle version du 
travail depuis le deuxième entretien, de sorte qu'elle n'avait pas pu travailler de 
manière précise sur l'analyse de la problématique, de la structure et de la 
rédaction. Il n'était donc pas arbitraire de considérer que M. A______ ne maîtrisait 
pas pleinement le second critère intitulé « Maîtrise des méthodes de travail ».  

  La problématique du TMsp avait été modifiée après une discussion avec 
l'intéressé selon la fiche du sixième entretien. À ce propos, le réajustement d'une 
problématique ou la demande de développer une question supplémentaire de la 
part de l'examinatrice étaient précisément des propositions d'amélioration ayant 
pour but de permettre à l'élève de rendre un travail plus complet et pertinent. 

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  Le but du cinquième entretien était notamment d'analyser la problématique 
du travail. Toutefois, dans la mesure où M. A______ n'avait pas envoyé son 
travail préalablement audit entretien, la référente avait dû se contenter de lui 
donner des conseils théoriques. Le travail d'analyse de la problématique avait 
donc été reporté dans le cadre du sixième entretien.  

  Le courrier du 30 juin 2021 était très détaillé et devait permettre à M. 
A______ de déterminer les points d'amélioration à apporter à son travail.  

  La séance de préparation à la soutenance n'était pas obligatoire. Sa référente 
avait en outre donné des instructions par courriel et lui avait proposé de lui 
adresser le projet de présentation pour relecture, opportunité que M. A______ 
n'avait pas saisie.  

  Au vu de ces éléments, l'évaluation n'était nullement arbitraire.  

25)  Dans sa réplique du 7 mars 2022, M. A______ a relevé la motivation 
lacunaire de la DGES II et sa persistance à ne pas traiter des griefs invoqués, ce 
qui était problématique et l'obligeait à procéder par la voie judiciaire pour obtenir 
une décision motivée.  

  Lors des quatrième et cinquième entretiens, Mme C______ avait annoncé 
aux étudiants qu'elle suivait que le planning serait quelque peu modifié et qu'ils 
devaient ainsi « ignorer ce qui était prévu de rendre pour l'entretien 4 ». Il ne 
pouvait donc pas lui être reproché de ne pas lui avoir transmis une nouvelle 
version de son travail. 

  Tous les étudiants suivis par Mme C______ avaient vu leur problématique 
être unilatéralement modifiée quelques jours avant le délai de reddition du TMsp, 
lors du sixième entretien, et aucun n'avait obtenu la mention suffisante lors de sa 
première reddition. Tous déploraient le manque de suivi et de clarté de ses 
instructions. Dès lors et contrairement à ce que sous-entendait la DGES II, les 
défaillances n'étaient pas dues à des manquements de sa part, mais relevaient d'un 
problème général au niveau du suivi. 

  La plaquette de la MSSA prévoyait explicitement la tenue d'un entretien 
ayant pour but la préparation de la soutenance et ne laissait aucune place à une 
interprétation selon laquelle il pouvait être annulé.  

  Enfin, la DGES II ne contestait pas le caractère infondé des retraits de points 
s'agissant du critère relatif à l'évaluation de la soutenance orale intitulé 
« Communiquer oralement ».  

26)  Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par 
courrier du 7 mars 2022. 

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EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. c de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 40 du règlement de 
l'enseignement secondaire II et tertiaire B du 29 juin 2016 - REST - C 1 10.31). 

2)  Le litige porte sur le constat d'échec du recourant au titre de maturité 
spécialisée ainsi que son exclusion de la filière. 

3)  Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ainsi que pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions 
administratives n’ont pas la compétence pour apprécier l’opportunité de la 
décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA). 

4)  Dans le corps de son recours, le recourant propose l'audition des parties 
ainsi que celle des trois autres élèves suivis en même temps que lui par 
Mmes C______ et D______.  

 a. Le droit d'être entendu, garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 41 LPA, 
comprend le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu’une 
décision ne soit prise, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 
la décision, d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, 
d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 
consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_74/2019 du 13 mai 2019 consid. 3.1 et 
les références citées ; ATA/358/2020 du 16 avril 2020 consid. 7 et les arrêts cités). 

 b. Le droit de faire administrer des preuves n'empêche cependant pas le juge 
de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1. ; 140 I 
285 consid. 6.3.1). 

 c. Le droit d’être entendu ne comprend pas le droit d’être entendu oralement, 
ni celui d’obtenir l’audition de témoins (ATF 140 I 68 consid. 9.6 ; 134 I 140 
consid. 5.3). 

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 d. En l'espèce, le recourant, qui n'a pas de droit à être entendu oralement, a pu 
s'exprimer par écrit tant devant l'autorité intimée que devant la chambre de céans. 
Il a pu déposer toutes les pièces qu’il a jugées utiles, y compris au stade de son 
droit à la réplique.  

  On ne voit pas quels éléments supplémentaires pertinents apporteraient une 
audition des trois autres élèves suivis par les mêmes examinatrices pour résoudre 
la question de savoir si c'est à bon droit que le doyen des maturités spécialisées de 
l'ECG B______, puis la DGES II ont prononcé l'échec du recourant au titre de 
maturité spécialisée.  

  Il ne sera donc pas donné suite aux actes d’instruction demandés. 

5)  Dans sa réplique, le recourant semble se plaindre d'une violation de son 
droit d'être entendu, la décision attaquée n'ayant selon lui pas traité les griefs 
soulevés dans son recours du 19 octobre 2021 auprès de la DGES II.  

 a. Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. implique pour l'autorité 
l'obligation de motiver sa décision. Selon la jurisprudence, il suffit qu'elle 
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a 
fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 143 III 65 
consid. 5.2 ; 142 II 154 consid. 4.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1). L'autorité n'a pas 
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions 
décisives pour l'issue du litige (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 137 II 266 
consid. 3.2 ; 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 83 consid. 4. 1). La motivation peut 
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision 
(ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_56/2019 du 14 
octobre 2019 consid. 2.4.1 et les arrêts cités). 

 b. En l'espèce, la décision entreprise expose de manière suffisante les motifs 
sur lesquels l’autorité intimée a fondé sa décision et répond aux principaux 
arguments soulevés par le recourant dans le cadre de son recours du 19 octobre 
2021, étant rappelé que la DGES II n'avait pas l'obligation de discuter tous les 
griefs invoqués par l'intéressé comme l'indique la jurisprudence précitée.  

  De surcroît, le recourant s'est parfaitement rendu compte de la portée de 
cette décision et a pu l'attaquer en toute connaissance de cause par-devant la 
chambre de céans.  

  Enfin, la question de savoir si la motivation est convaincante est une 
problématique distincte de celle du droit à une décision motivée. 

  Le grief tiré de la violation du droit d’être entendu doit partant être écarté. 

- 12/24 - 

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6) a. Selon l'art. 42 let. e du règlement relatif à l'école de culture générale du 
29 juin 2016 (RECG - C 1 10.70), le département de l’instruction publique, de la 
formation et de la jeunesse (ci-après : le département) délivre un certificat de 
maturité spécialisée notamment dans le domaine de la santé.  

  La maturité spécialisée comprend notamment le TMsp dans le domaine 
professionnel choisi (art. 44 let. c RECG). 

  À teneur de l'art. 52 RECG, la maturité spécialisée est réussie si les 
prestations complémentaires définies à l'art. 46 RECG (stages et prestations 
complémentaires) ont été validées et si le TMsp, exécuté et rendu dans les délais, 
a obtenu au moins la mention « suffisant » ou la note de 4,0. 

 b. L'art. 48 RECG prévoit que le TMsp est réalisé dans le domaine 
professionnel choisi (al. 1). Il est préparé de façon personnelle, dans le domaine 
des prestations complémentaires, et il comprend un document écrit et/ou une 
démonstration pratique et est défendu oralement (al. 2). Les modalités de 
réalisation du TMsp sont spécifiques à chaque orientation de maturité spécialisée 
et précisées dans les plaquettes annuelles de présentation de chacune des 
orientations de maturité spécialisée : arts et design, communication et information 
(information documentaire, informatique de gestion ou tourisme), musique, 
pédagogie, santé, théâtre et travail social (al. 3). 

  Conformément à l'art. 51 RECG, le TMsp est évalué par l'école de culture 
générale, en collaboration avec la haute école correspondante (al. 1). Un référent 
de la haute école du domaine d'orientation de la maturité spécialisée est membre 
du jury d'évaluation du TMsp (al. 2). 

  L’élève qui n’obtient pas la validation des prestations complémentaires 
définies à l'art. 46 RECG peut se présenter à une remédiation selon les conditions 
et les modalités définies dans les règlements ad hoc propres à chaque filière ou 
dans les directives internes (art. 53 RECG).  

  L'art. 55 RECG précise que l’élève qui n’obtient pas au moins la mention 
« suffisant » ou la note de 4,0 à la partie écrite de son TMsp a la possibilité dans 
un délai de deux semaines à compter de la notification de le compléter avant de le 
soutenir oralement. Dans ce cas, la meilleure mention possible pour la partie écrite 
est « suffisant » (al. 1). Dans les maturités spécialisées santé, la remédiation ne 
peut porter que sur la partie écrite du TMsp (al. 2 1ère phrase). En cas de 
remédiation, la meilleure mention possible pour la ou les parties remédiées est 
« suffisant » (al. 2 3ème phrase).  

  Selon l'art. 56 RECG, en cas d’échec aux prestations complémentaires et/ou 
au TMsp, l’élève est exclu de la filière maturité spécialisée et ne peut pas se 
réinscrire une deuxième fois. 

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 c. Aux termes de l'art. 39 REST, les décisions d'une direction d'un 
établissement des degrés secondaire II ou tertiaire B, ou d’une autre subdivision 
du département dispensant une formation au sens de l’art. 2C REST, peuvent faire 
l'objet d'un recours en première instance auprès de la DGES II. Le recours lui est 
adressé par écrit dans un délai de trente jours dès la communication de la décision 
(al. 1). Les notes scolaires ainsi que l'évaluation, chiffrée ou non, d'un travail ou 
d'un stage ne peuvent être revues par l'autorité de recours. Elles ne peuvent pas 
faire l'objet d'un recours, sauf pour motif d'illégalité ou d'arbitraire dans les cas de 
non-promotion (al. 3 let. a) et d'attribution d'une note ou appréciation insuffisante, 
annuelle ou de promotion, reprise ultérieurement comme note ou appréciation de 
diplôme ou de certificat final. Le délai de recours court dès la communication de 
la note ou de l'appréciation (al. 3 let. b). Lorsque le recours porte sur le résultat de 
travaux écrits, les requérants peuvent consulter les travaux qui font l'objet du 
recours (al. 4). 

 d. Selon la plaquette de la MSSA, le TMsp a pour objectif de permettre à 
l'étudiant de faire preuve des compétences relatives à l'analyse et l'évaluation des 
expériences, à la formulation d'une problématique en s'appuyant sur l'expérience 
pratique, aux liens entre des connaissances théoriques acquises dans les modules 
théoriques et pratiques et des situations ou des modes d'intervention observés sur 
le terrain, à la recherche de la documentation, l'évaluation, l'exploitation et la 
structure de l'information, à la présentation par écrit et oralement des résultats de 
la démarche et à la prise en compte des aspects formels dans ses présentations.  

  Le TMsp est basé sur l’expérience du stage. Il est préparé de manière 
autonome. Il consiste en un document écrit et fait l’objet d’une soutenance orale. 
La réalisation du TMsp est placée sous la responsabilité d’un référent ECG qui 
apporte en tout temps son soutien à l’élève, selon des modalités co-définies. 

  Pendant le stage, il est exigé de tenir un journal de bord dans lequel 
l'étudiant consignera l’ensemble de ses observations, ses questions et ses 
réflexions. Ce travail préalable constitue une aide précieuse pour la rédaction de 
son TMsp. 

  La partie écrite du TMsp comprend deux parties : 

  1. Rapport de l’expérience de stage (1/3 du TMsp – 2'000 à 2'500 mots) : 

   a. Description de l'institution. L'étudiant : décrit l’institution et les 
lieux de sa pratique professionnelle ; montre sa compréhension du 
fonctionnement, de l’organisation de l'institution ; situe l'institution dans le réseau 
socio-sanitaire genevois ou régional. 

   b. Situation du stagiaire dans l'institution et son fonctionnement. 
L'étudiant : expose ses attentes par rapport à sa pratique professionnelle ; décrit 

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les responsabilités confiées sous supervision et les activités effectuées ; décrit les 
difficultés rencontrées ; précise les moyens mis en œuvre pour surmonter ces 
difficultés ; indique en quoi le stage lui a été bénéfique, a enrichi sa perception de 
la profession et l’a confirmé dans son choix de la filière HEdS où il souhaite 
poursuivre ses études. 

  2. Analyse d'une situation significative :  

   a. Description d'une situation de stage (1/3 du TMsp – 2'000 à 2'500 
mots). L'étudiant : décrit et présente une situation significative rencontrée pendant 
le stage ; relève et explique les aspects thématiques impliqués par cette situation ; 
fait explicitement référence aux cours théoriques. 

   b. Réflexion théorique et personnelle sur un des aspects de la 
situation choisie (1/3 du TMsp – 2'000 à 2'500 mots). L'étudiant : sur la base d'un 
corpus d'articles ou d'ouvrages diversifiés et pertinents, étudie sur un plan 
théorique l'aspect de la situation de stage choisi, et fournit une synthèse sur cet 
aspect ;  analyse sa gestion personnelle de cet aspect de la situation (points 
forts/points faibles) et explique ce que la situation vécue lui a permis de découvrir 
sur lui-même. 

  Le TMsp compte 6'000 à 7'500 mots de texte rédigé par l’élève 
(bibliographie, table des matières, annexes non comprises) ; il respecte les 
éléments du plan, dans une structure qui laisse une ouverture à l’originalité et à la 
créativité. 

  Le TMsp se présente structuré comme suit : 

  - une page de titre où figurent, en plus du titre extrait de la problématique, 
la mention « Maturité spécialisée santé », l’année scolaire en cours, le nom de 
l’ECG, les noms de l’étudiant et des référent ECG et HEdS, (pas le nom de 
l'institution, ni aucun logo sur la couverture) ; 

  - une introduction qui mentionne le lieu de stage par la désignation du type 
d’établissement et les dates du stage socio-sanitaire et qui décrit brièvement la 
problématique analysée ; 

  - le rapport de stage (introduction – développement – conclusion) ; 

  - la problématique étudiée (introduction – développement – conclusion) ; 

  - la bibliographie, selon la méthode ad hoc transmise aux cours de la 
HEdS, qui mentionne les principales références utilisées (ressources matérielles et 
humaines) ; 

  - la table des matières ; 

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  - les annexes (glossaire, index, illustrations, schémas). 

 Le TMsp respecte la mise en forme suivante : 

  - le dossier est rédigé en format traitement de texte avec un interligne 1.5 
et une police de caractère 12, en respectant la mise en page usuelle (texte justifié, 
marge, numérotation des pages) ; 

  - le TMsp est imprimé sur du papier blanc (sans en-tête de l’institution de 
stage, ni de la HEdS) ; 

  - il est relié avec une couverture cartonnée ou plastifiée ; il est rendu en 
quatre exemplaires. 

  Les quatre exemplaires reliés sont acheminés par les élèves selon la 
diffusion suivante : au secrétariat de l'ECG, à l'expert HEdS, au référent ECG et, 
selon souhait, au référent d'institution. 

  Le TMsp doit respecter l’anonymat de toutes les personnes présentes dans 
l’institution de stage (patients, visiteurs, usagers et personnel de l’institution) et 
aucune et aucun portrait en gros plan n’est toléré. 

  De plus, chaque étudiant doit déposer une version fichier électronique de 
son TMsp sur le site Compilatio (selon instructions transmises en temps voulu), 
pour la vérification de la conformité du TMsp avec l’art. 49 RECG, sur le plagiat 
et la fraude. 

  Pendant tout le déroulement du TMsp, l'élève bénéficie de l'encadrement 
d’un référent ECG ; un expert HEdS accompagne la démarche à certaines étapes, 
il est la personne ressource pour les aspects scientifiques de la problématique. 

  Les étudiants doivent, au terme de leur année, présenter leur TMsp devant 
un jury et être capables d'en discuter les contenus. La soutenance orale a lieu à 
l'ECG, dans l'établissement de rattachement de l'étudiant ; elle dure environ 40 
minutes et se déroule en deux étapes expliquée dans la plaquette de la MSSA. 

  Le TMsp et la soutenance sont évalués sur la base d’une grille composée de 
deux parties : a) démarche et dossier, b) soutenance. Le résultat final retenu est 
sous forme d'appréciation globale : - excellent - bien - suffisant - insuffisant. 

  La partie écrite « démarche et dossier » est évaluée séparément par chacun 
des membres du jury au moyen de la feuille de résultats. Dans un premier temps, 
le jury s'accorde sur l'évaluation de la partie écrite. En cas de suffisance, l'élève 
est autorisé à poursuivre et à préparer sa soutenance. En cas d'insuffisance, une 
remédiation au TMsp est imposée dans un délai préétabli par la direction. Au 
moment de la soutenance, les membres du jury mettent leurs évaluations détaillées 

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de la partie écrite en commun : ils délibèrent et le référent fait la moyenne des 
points et remplit une seule grille. 

  La soutenance est évaluée par l'ensemble du jury qui, après discussion, 
complète la deuxième partie de la grille. Puis le résultat de l'évaluation est 
communiqué à l'étudiant ; une copie de la grille d'évaluation détaillée est jointe au 
procès-verbal de la MSSA, remis au terme de la formation. 

  Le TMsp est réussi, lorsqu’il est exécuté selon les consignes, rendu dans les 
délais et qu’il obtient au moins la mention « suffisant ». 

  Le jury est composé d’un expert HEdS et du référent ECG. 

  L'évaluation porte sur l'ensemble du TMsp : rapport de stage et partie 
théorique. Six critères d'évaluation concernent la partie écrite (2/3 de l'évaluation 
du TMsp) et trois la soutenance (1/3 de l'évaluation TMsp).  

  L’étudiant, qui obtient la mention « insuffisant » sur la partie « démarche et 
dossier » au TMsp, a la possibilité de la compléter et de l'améliorer, dans un délai 
de deux semaines au maximum à compter de la notification de la décision. De 
même, si la compétence 6 (« maîtriser la rédaction et la mise en forme du 
document ») et/ou le critère 6.5 (« usage correct de la langue ») est/sont 
insuffisant/s, l’étudiant est mis en remédiation aux mêmes conditions. 

  La remédiation de la partie écrite a lieu avant la soutenance : l’étudiant 
complète et améliore son TMsp selon les indications notifiées. La remédiation ne 
peut être proposée qu'une seule fois sur la partie écrite. En cas de remédiation, la 
meilleure mention positive possible pour la partie écrite est « suffisant ». Lorsque 
la mention finale obtenue sur les deux parties est évaluée « insuffisant » (après 
remédiation ou non sur l'écrit), l'échec de la MSSA est alors notifié. 

7)  En matière d'examens, le pouvoir d'examen de l'autorité de recours est 
restreint, sauf pour les griefs de nature formelle, qu'elle peut revoir avec un plein 
pouvoir d'examen. En effet, l'évaluation des résultats d'examens entre tout 
particulièrement dans la sphère des décisions pour lesquelles l'administration ou 
les examinatrices et examinateurs disposent d'un très large pouvoir d'appréciation 
et ne peut faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité (ATA/188/2022 du 22 
février 2022 consid. 6 et l'arrêt cité). La chambre de céans n'annule donc le 
prononcé attaqué que si l'autorité intimée s'est laissée guider par des motifs sans 
rapport avec l'examen ou d'une autre manière manifestement insoutenable (ATF 
136 I 229 consid. 6.2 ; 131 I 467 consid. 3.1 ; ATA/1214/2020 du 1er décembre 
2020 consid. 4). 

  Cette retenue respecte la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui admet que 
l'autorité judiciaire précédente fasse preuve d'une certaine retenue (« gewisse 
Zurückhaltung »), voire d'une retenue particulière (« besondere Zurückhaltung »), 

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lorsqu'elle est amenée à vérifier le bien-fondé d'une note ou d'un résultat d'examen 
(ATF 136 I 229 consid. 5.4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_212/2020 du 17 août 
2020 consid. 3.2 ; 2D_54/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.6). Notamment, dans 
le cadre de l'évaluation matérielle d'un travail scientifique, il existe des marges 
d'appréciation, qui impliquent forcément qu'un même travail ne soit pas apprécié 
de la même manière par les spécialistes. Les tribunaux peuvent faire preuve de 
retenue tant qu'il n'y a pas d'éléments montrant des appréciations grossièrement 
erronées (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1). Faire preuve de retenue ne signifie 
toutefois pas limiter sa cognition à l'arbitraire. Une telle limitation n'est 
compatible ni avec l'art. 29a Cst. ni avec l'art. 110 de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), qui garantissent pour tous les litiges 
l'accès à au moins un tribunal qui peut contrôler exhaustivement les questions de 
fait et de droit (arrêts du Tribunal fédéral 2C_212/2020 précité consid. 3 ; 
2D_45/2017 du 18 mai 2018 consid. 4.1 ; 2D_38/2017 du 16 mai 2018 consid. 
4.4). 

8)  Seule est litigieuse en l'espèce la seconde condition, nécessaire et 
cumulative, de l’art. 52 RECG qui impose à l’étudiant d’obtenir au moins la 
mention « suffisant » ou la note de 4,0 à son TMsp. Le recourant conteste 
l’évaluation de son TMsp, jugé insuffisant, après remédiation.   

 a. Le recourant considère que le retrait de la moitié des points relatif au 
premier critère intitulé « Respecter le cadre du travail » est insoutenable. 

  Il est vrai que Mme C______ n'a pas répondu tout de suite aux courriels du 
recourant des 20 et 26 avril 2021. Néanmoins, le 6 mai 2021, soit cinq jours avant 
le second entretien du 11 mai 2021, elle l'a informé qu'elle n'arrivait pas à accéder 
au fichier envoyé préalablement et qu'ils allaient « regarde(r) cela ensemble mardi 
à 16h45 ». Afin vraisemblablement de préparer cet entretien, Mme C______ a 
écrit au recourant le matin du 11 mai 2021 pour qu'il lui transmette son travail. 
Toutefois et selon ses explications, il n'avait pas pu le faire car il travaillait. Il 
résulte de ces échanges de courriels une possible incompréhension entre les deux. 
Toutefois, cet épisode n'est en définitive pas décisif au vu de ce qui suit.  

  En effet, le dossier révèle un incident significatif par rapport à la notation 
reçue sur le premier critère. Il ressort en effet de la fiche du cinquième entretien 
du 10 juin 2021, validée par le recourant, que Mme C______ n'avait pas reçu « de 
nouvelle version du travail à la suite des troisième et quatrième entretiens, [de 
sorte qu'] il avait été difficile d'aborder les points prévus autrement que de 
manière théorique et abstraite », alors que selon la fiche du quatrième entretien, 
également validée par l'intéressé et ayant eu lieu le 31 mai 2021, il aurait dû 
envoyer la rédaction de la partie recherche à la référente ECG. Compte tenu de ce 
qui avait été convenu lors de ce quatrième entretien, le courriel de Mme C______ 
du 26 mai 2021 annonçant au recourant qu'il n'avait pas besoin de rendre ce qui 
était prévu pour le quatrième entretien n'est donc pas pertinent.  

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  Considérant ce dernier épisode, les commentaires figurant dans la grille 
d'évaluation selon lesquels le recourant n'avait pas toujours envoyé son travail 
dans les délais, ce qui l'avait retardé et n'avait pas permis qu'il bénéficie 
pleinement de tous les entretiens, sont fondés.  

  En outre, l'intéressé ne conteste pas les autres critiques à propos du premier 
critère d'évaluation faisant état que seule une petite partie des suggestions 
d'amélioration avait été prise en compte lors de la remédiation.  

 b. Le recourant conteste le reproche relatif au manque d'anonymisation des 
médicaments qui concerne le second critère intitulé « Mettre en œuvre des 
méthodes de travail » et qui est composé de trois sous-critères (autonomie dans les 
démarches à réaliser, organisation efficace du recueil des informations et 
application d'une méthodologie de recherche spécifique au domaine).  

  Outre le fait que le recourant se concentre uniquement sur un reproche 
mineur, cité de surcroît à titre d'exemple, alors que les commentaires concernant 
ce critère indiquent qu'il a fallu répéter les remarques pour que l'intéressé en 
tienne compte, il ressort des fiches d'entretien que l'élève a eu des difficultés à 
choisir une situation significative et à proposer une problématique ainsi qu'à 
l'élaborer.  

  En effet, les fiches des deuxième, troisième et quatrième entretiens font état 
de discussions sur la situation significative, alors que le choix aurait dû être arrêté 
dès le second entretien selon le calendrier mis en place. En outre et de manière 
générale, les fiches d'entretiens, qui ont toutes été validées par le recourant – sous 
réserve de la fiche du quatrième entretien mais sur un point mineur –, attestent que 
le recourant a peiné à affiner sa problématique et à intégrer les conseils donnés par 
ses référentes.  

  S'agissant de l'oubli d'anonymisation, il ne s'agit que d'exemples mineurs et 
accessoires qui s'inscrivent dans les difficultés du recourant dans la prise en 
considération des commentaires de ses référentes, comme cela ressort des 
différentes fiches d'entretiens. 

  Il découle de ces éléments que la notation reçue correspondant à une 
maîtrise partielle des sous-critères en cause n'apparaît pas grossièrement erronée.  

 c. Le recourant considère qu'il aurait dû obtenir la note de 2 au lieu de 1 pour 
la pertinence des références inclues dans le troisième critère intitulé « Constituer 
un corpus de références ».  

  Mmes C______ et D______ ont certes indiqué que les références étaient 
pertinentes et qu'un article avait été rajouté lors de la remédiation. Néanmoins et 
selon la fiche du quatrième entretien, le recourant devait trouver et lire des articles 
plus précis concernant les thématiques identifiées et envoyer par courriel les 

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références accompagnées de quelques lignes pour chacun des articles qui 
indiquaient pour quel thème, pourquoi il avait été choisi et comment il pouvait 
l'utiliser. Or, les courriels échangés avec Mme D______ figurant au dossier ne 
renseignent en rien sur la justification des références.  

  Par ailleurs et dans la mesure où le recourant n'a pas fourni la grille 
d'évaluation par rapport au TMsp de M. E______, il n'est pas possible d'effectuer 
une comparaison quant à la pertinence des références produites, ce d'autant moins 
que l'évaluation porte plutôt sur la justesse des sources (liens avec le sujet, niveau 
de difficulté, langue étrangère) par rapport à la thématique traitée et non pas sur 
leur nombre. Le recourant a au surplus obtenu la note maximale sur le sous-critère 
de la diversité des sources.  

  Dès lors, la note de 1 par rapport à l'évaluation du sous-critère « pertinence 
des références » ne constitue pas une appréciation insoutenable. 

 d. Le recourant considère que le retrait d'un point à chaque sous-critère du 
critère principal intitulé « Analyser la mise en situation professionnelle » pour 
avoir enlevé la date du diagnostic, qui figurait dans sa première version du TMsp, 
est manifestement insoutenable. 

  Or, cet élément constituait selon les commentaires des examinatrices un 
élément important, voire « central », dans la mesure où son absence nuisait à la 
compréhension et à l'analyse de la situation choisie par rapport à la vitesse et 
violence de l'aggravation de la maladie à mettre en lien avec les réactions, attentes 
et attitudes du patient.  

  La chambre de céans rejoint cette analyse. À la lecture du TMsp, la situation 
significative relatée par le recourant, qui concerne un épisode vécu avec un patient 
atteint de la maladie de Charcot, perd en cohérence sans cette information. Elle 
aurait en effet permis au lecteur de saisir l'évolution de la maladie du patient et de 
comprendre les liens entre cette maladie et les besoins exprimés ainsi que l'état 
d'esprit du patient par rapport à son évolution.  

  Par ailleurs, il ne s'agit pas de l'unique critique mise en exergue par 
Mmes C______ et D______, lesquelles ont également relevé que le rapport 
d'expérience de stage aurait pu être un peu plus développé, critique que le 
recourant ne conteste pas.  

  Au vu de ces éléments, Mmes C______ et D______ sont restées dans leur 
marge d'appréciation par rapport à la notation de ce quatrième critère.  

 e. Le recourant considère que le retrait de la moitié des points concernant le 
cinquième critère intitulé « Développer une recherche » est manifestement 
insoutenable. 

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  Contrairement à ce qu'allègue l'intéressé, les reproches ne sont pas vagues et 
généraux. Mmes C______ et D______ ont commenté et détaillé les éléments qui 
lui ont porté préjudice. Ainsi, il est expliqué que la problématique, qui devait être 
conceptualisée à partir de la situation significative, consistait plus en une 
description qu'à une analyse. Par ailleurs, l'articulation entre la théorie et la 
pratique était lacunaire et la partie réflexion personnelle sur un des aspects de la 
situation n'était pas assez développée.  

  Quand bien même il avait été expliqué, dans le courrier du 30 juin 2021 
adressé au recourant, qu'il devait utiliser la théorie pour faire le lien avec la 
situation vécue, la lecture du chapitre relatif à l'analyse de la situation significative 
met toujours en lumière ces manquements. En effet, les aspects théoriques 
demeurent « plaqués » aux éléments de la situation qui paraissent s'y rapporter. 
Certes, le recourant fait des liens entre la théorie et la situation vécue, toutefois 
ceux-ci ne sont traités que de manière superficielle. 

  En outre, le recourant explique que la modification unilatérale de la 
problématique cinq jours avant la date de reddition du TMsp et l'ajout d'une 
thématique supplémentaire (la communication ou relation d'aide) l'avaient entravé 
dans son travail.  

  Il ressort toutefois de la fiche relative au sixième entretien que ces directives 
constituaient des pistes pour la suite du travail et que cela avait été discuté au 
cours de cet entretien. En tout état de cause, l'ajout de la thématique en question 
était pertinent au vu de la situation significative développée par le recourant dans 
son travail, puisqu'il est fait état d'un patient qui n'osait pas se plaindre à cause du 
comportement agressif d'un soignant à son encontre compte tenu de ses 
nombreuses sollicitations. Le traitement de la thématique relative à la 
« communication » était ainsi pertinent.  

  Le retrait de la moitié des points concernant le cinquième critère n'apparaît 
ainsi pas abusif.  

 f. Le recourant admet des manquements dans la forme de son TMsp. Il 
considère toutefois que le travail de M. E______ en comporte également, comme 
des répétitions. Toutefois, cela n'avait pas été relevé ni sanctionné dans son cas, ce 
qui accentuait l'impression que les TMsp n'étaient pas lus attentivement. 

  Comme indiqué plus haut, le recourant n'a pas produit la grille d'évaluation 
du TMsp de M. E______. Il n'est ainsi pas possible d'effectuer une comparaison 
sur le bien-fondé de ses critiques. Cela étant, la critique des répétitions des 
examinatrices est marginale par rapport aux autres manquements relatifs au 
sixième critère intitulé « Organiser et articuler les idées ainsi que mettre en forme 
le document ». En effet, Mmes C______ et D______ ont notamment relevé qu'il 
manquait la mention « MSSA » dans le titre (élément qui devait y figurer selon la 

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plaquette de la MSSA) et la table des matières était sur la même page que 
l'introduction. On ne retrouve pas ces manquements dans le travail de M. E______ 
par exemple.  

  De plus, elles ont relevé que le texte avait été très peu modifié entre le TMsp 
original et celui remédié (les pages 1 à 8 étaient identiques) et qu'il comportait 
encore des fautes (notamment d'accords ainsi que des mots manquants ou 
erronés). Il ressort en outre du TMsp du recourant que certaines pages sont 
composées de longs textes sans paragraphes, ce qui complique et alourdit leur 
lecture.  

  Les critiques des référentes sont donc pertinentes et le retrait de la moitié 
des points pour ce critère s'inscrit dans leur marge d'appréciation.  

 g. Le recourant soutient que sa soutenance orale a été mal évaluée. 

  Selon le calendrier du TMsp et la fiche du sixième entretien, ce rendez-vous 
était consacré à la préparation de la soutenance. La fiche de l'entretien en question 
atteste d'ailleurs qu'un entretien supplémentaire pour la soutenance n'était pas 
forcément nécessaire, dans la mesure où les points principaux avaient été abordés 
lors de celui-ci.  Il est donc faux de prétendre qu'aucune instruction quant à la 
soutenance n'a été donnée. 

  Par ailleurs et s'agissant du courriel de Mme C______ du 31 août 2021, il en 
ressort certes qu'elle ne pourrait pas recevoir le recourant et les autres élèves avant 
leur soutenance, toutefois elle leur a fourni des conseils et s'est tenue à leur 
disposition pour examiner leur présentation avant leur passage oral. Or, il ne 
ressort pas du dossier que l'intéressé l'aurait sollicitée à ce propos.  

  Enfin, les examinatrices ont détaillé les lacunes de la soutenance et ont mis 
en exergue certes une présentation structurée, mais aussi une absence de 
traitement des points importants selon le TMsp (la qualité de vie). Le support 
utilisé avait été peu exploité et aucun nouvel élément par rapport au travail écrit 
n'avait été apporté. Elles ont également relevé les réponses aux questions courtes 
et peu détaillées du recourant et que la compréhension de la situation significative 
avait été peu mise en avant. Quant au reproche d'une lecture d'un document sur 
l'ordinateur du recourant, il est possible qu'il s'agisse d'une mauvaise interprétation 
faite par Mmes C______ et D______. Toutefois et par rapport aux autres éléments 
qui lui ont porté préjudice dans l'évaluation, cette critique n'apparaît pas décisive 
dans la notation finale de la soutenance (16 points sur 32).  

  Au vu de ces éléments, l'évaluation de la partie écrite et de la partie orale du 
TMsp du recourant n'apparaît pas insoutenable. La notation s'inscrit au contraire 
dans le cadre du pouvoir d'appréciation des examinatrices en la matière.  

  Le grief est mal fondé.  

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 h. Concernant les griefs du recourant relatif au manque d'encadrement dans le 
suivi de son TMsp, il n'est pas contesté que l'intéressé a bénéficié de six entretiens 
d'encadrement (deux tripartites et quatre uniquement avec Mme C______).  

  Par ailleurs et outre les griefs du recourant d'ores et déjà écartés plus haut, le 
fait que les trois autres étudiants aient dû effectuer une remédiation de leur TMsp 
ne démontre en rien une absence de suivi mais plutôt une insuffisance de leur 
travail. Il ressort en outre du dossier que le recourant n'a pas respecté les 
demandes de Mme C______ quant à l'envoi de la nouvelle version de son travail 
en vue du cinquième entretien. Il ne peut dès lors pas se plaindre de ne pas avoir 
reçu de critique sur son travail laissant à penser que celui-ci serait au final jugé 
insuffisant.  

  Enfin, le recourant ne conteste pas ne pas avoir contacté les référentes 
pendant la remédiation, se privant ainsi de leurs conseils. 

  Le grief sera ainsi écarté.  

9)  Dès lors que le résultat de l'évaluation du TMsp du recourant a été, à juste 
titre, jugé insuffisant, l'exclusion de la filière MSSA est fondée (art. 56 RECG).  

  Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

10)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 3 janvier 2022 par Monsieur A______ contre la 
décision du département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse du 
25 novembre 2021 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de Monsieur A______ ; 

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dit qu’il n’est alloué aucune indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 

- par la voie du recours en matière de droit public ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s’il porte sur le résultat d’examens ou d’autres évaluations des 
capacités, en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d’exercice 
d’une profession (art. 83 let. t LTF) ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur A______, ainsi qu'au département de 
l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Lauber et McGregor, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

M. Michel 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

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