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**Case Identifier:** 27ff186c-3078-50c4-a803-6f6095551862
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2008 A/375/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-375-2008_2008-06-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/375/2008 ATAS/770/2008 

ORDONNANCE D’EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 27 juin 2008 

 Chambre 2 

 

En la cause 

Madame R__________, domiciliée à VERNIER 

 

Recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 

Intimé 

 

 

 

 

- 2/5- 

 

 

 

A/375/2008 

Attendu en fait que Madame R__________ (ci-après la recourante), originaire d'ex-
Yougoslavie, a travaillé en qualité de nettoyeuse et d'ouvrière-monteuse jusqu'en 
octobre 2001; 

Qu'elle a déposé une demande de prestations d'assurance invalidité, visant un 
reclassement dans une nouvelle profession, en novembre 2003, en raison d'une chute 
dans un contexte de dépression ; 

Que l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAI) a confié un mandat 
d'expertise psychiatrique à la clinique CORELA; 

Que dans son rapport du 7 décembre 2005, l'expert ne retient aucun diagnostic ayant 
une répercussion sur la capacité de travail, et les diagnostics de troubles non spécifiques 
de la personnalité et d'épisodes dépressifs en rémission comme diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail ; 

Que sur cette base l'OCAI a refusé toute prestation à la recourante par décision du 28 
mars 2006, confirmée sur opposition le 9 janvier 2008 ; 

Que la recourante a interjeté recours contre cette décision en date du 8 février 2008 , en 
concluant à l’annulation de la décision ainsi qu’à ce qu'une nouvelle expertise médicale 
soit effectuée, et qu'une rente entière d'invalidité lui soit accordée ; 

Que dans sa réponse du 17 mars 2008, l’OCAI a conclu au rejet du recours ; 

Vu le rapport médical du Dr A__________, psychiatre et psychothérapeute FMH, du 6 
avril 2008 produit par la recourante, la demande de renseignements du Tribunal au 
SMR, l'avis de la Dresse B_________ , du 30 avril 2008, la production de rapports 
médicaux complémentaires par la recourante le 2 juin 2008, et les propositions de 
centres d'expertise faite par le SMR, dans la mesure où une expertise bidisciplinaire 
neurologique et psychiatrique est nécessaire ; 

Vu la note du greffe du 10 juin 2008, et le choix de la recourante pour le BREM, 
disponible dès la fin du mois d'août prochain; 

Attendu en droit que le Tribunal de céans est compétent en la matière, depuis sa 
création le 1er août 2003 (art.56 V de la loi sur l’organisation judiciaire - LOJ) ; 

Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 

- 3/5- 

 

 

 

A/375/2008 

Que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la forme 
(art. 56 et 60 LPGA) ; 

Que la question relative au droit à des prestations de l'assurance-invalidité pour la 
recourante suppose préalablement que son état psychique soit réexaminé ; 

Que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 261 
consid. 3 p. 263 ; T. LOCHER Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 1994, t.1, 
p. 438) ; 

Qu’ainsi l’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque 
les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 
mesure, et qu’en particulier elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 
nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a, p. 283 ; 
RAMA 1985 p. 240 consid.4 ; LOCHER loc. cit.) ; 

Que de son côté le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 
peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136) ; 

Qu’en matière d’AI la première solution est en principe préférée, à moins que les parties 
ne soient d’accord avec la seconde, comme en l’espèce (ATFA I 431/02 du 8 novembre 
2002) ; 

Qu’il convient d’ordonner une expertise bidisciplinaire, neurologique et psychiatrique 
de la recourante, laquelle sera confiée au BREM, à VEVEY, soit pour lui la Dresse 
C_________ ; 

 

 

 

 

 

 

*** 

- 4/5- 

 

 

 

A/375/2008 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

1. Ordonne une expertise bidisciplinaire, neurologique et psychiatrique, l’expert 
ayant pour mission d’examiner et d’entendre Madame R__________, après s’être 
entouré de tous les éléments utiles et après avoir pris connaissance du dossier de 
l’OCAI, ainsi que du dossier de la présente procédure en s’entourant d’avis de 
tiers au besoin ; 

2. Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 

1. Anamnèse  

2. Données subjectives de la personne 

3. Constatations objectives 

4. Diagnostic(s) 

5. Mentionner pour chaque diagnostic posé ses conséquences sur la 
capacité de travail du recourant, en pour-cent 

6. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant. 

7. Dire si l'état de santé de la recourante s'est péjoré depuis l'expertise 
psychiatrique du 7 décembre 2005 

8. Si non, et que l'expert s'écarte des conclusions de ladite expertise, dire 
pourquoi 

9. Dans quelle mesure une activité lucrative adaptée est-elle 
raisonnablement exigible de la recourante, dans les activités de 
nettoyeuse et d'ouvrière-monteuse, ou dans une autre activité adaptée ? 

10. Évaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle  

11. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures 
médicales ? 

12. Pronostic  

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A/375/2008 

13. Toute remarque utile et proposition de l’expert 

3. Commet à ces fins le BREM, à 1800 VEVEY, soit pour lui la Dresse 
C_________  ; 

4. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en deux 
exemplaires au Tribunal de céans ; 

5. Réserve le fond. 

 

La greffière 
 
 
 

Yaël BENZ 

 La Présidente 
 
 
 

Isabelle DUBOIS  
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le