# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3f05dd75-5256-543a-b934-b54077a635c3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-09-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.09.2010 C-4083/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-4083-2010_2010-09-06.pdf

## Full Text

Cour III
C-4083/2010
{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  s e p t e m b r e  2 0 1 0

Blaise Vuille (président du collège), 
Andreas Trommer, Marianne Teuscher, juges, 
Fabien Cugni, greffier.

A._______, 
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen 
concernant B._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-4083/2010

Faits :

A.
En date du 8 janvier 2010, B._______, ressortissante du Kosovo née 
le 22 mai 1995, a déposé auprès de la Représentation de Suisse à 
Pristina  une demande de visa  Schengen dans  le  but  d'effectuer  un 
séjour  familial  d'une  durée  de  quinze  jours  auprès  de  son  oncle, 
A._______,  citoyen  suisse  né  le  20  septembre  1976  et  domicilié  à 
Prangins  (VD).  Divers  documents  ont  été  joints  à  l'appui  de  cette 
requête, dont une lettre d'invitation de son oncle datée du 8 décembre 
2009,  une  copie  d'une  police  d'assurance  concernant  la  couverture 
des frais d'accident et de maladie de B._______ pendant la durée de 
son voyage en Suisse, un document signée par sa mère l'autorisant à 
effectuer ce voyage seule, ainsi qu'une attestation ("Bescheinigung") de 
l'école  dans  laquelle  la  prénommée  est  régulièrement  inscrite  pour 
l'année scolaire 2009/2010.

Cette  demande  de  visa  a  été  transmise  à  l'ODM  pour  décision 
formelle. 

Le 17 mars 2010, le Service de la population du canton de Vaud (ci-
après: le SPOP/VD) a sollicité de la part de la personne invitante, par 
l'entremise du Contrôle des habitants de la commune de Prangins, des 
renseignements  supplémentaires  au  sujet  de  ladite  requête.  Le  23 
mars 2010,  l'autorité  précitée a fait  parvenir  ces renseignements au 
SPOP/VD,  dont  une  lettre  explicative  rédigée  par  A._______  le  22 
mars 2010 et une déclaration de prise en charge signée par ce dernier  
le 23 mars 2010.

Le 27 avril  2010, le SPOP/VD a préavisé favorablement la demande 
de visa du 8 janvier 2010. 

B.
Par  décision  du  25  mai  2010,  l'ODM  a  refusé  la  délivrance  d'une 
autorisation d'entrée en faveur de B._______. Dans la motivation de 
son prononcé, cette autorité a retenu pour l'essentiel que la sortie de 
l'Espace  Schengen  au  terme  du  séjour  projeté  ne  pouvait  être 
considérée  comme  suffisamment  garantie  au  vu  de  la  situation 
personnelle  de  la  requérante  et  de  la  situation  socio-économique 
prévalant dans son pays d'origine. L'office fédéral a ainsi estimé qu'il  
ne  pouvait  être  exclu  que  la  requérante  fût  tentée  de  prolonger  sa 

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présence en Suisse dans l'espoir d'y trouver de meilleures conditions 
d'existence que celles qu'elle connaissait dans sa patrie.

C.
Par acte posté le 5 juin 2010 mais daté du 3 juin 2010, A._______ a 
recouru contre la décision précitée, en concluant implicitement à son 
annulation. A l'appui  de son pourvoi,  il  a  notamment exposé que sa 
nièce,  âgée  de  quinze  ans,  n'avait  aucun  intérêt  à  quitter 
définitivement son pays d'origine, étant donné qu'elle était sur le point 
d'y  terminer  sa  scolarité  obligatoire  et  qu'elle  allait  commencer  son 
gymnase au mois  de septembre (2010). Il  a  ajouté  que l'intéressée 
envisageait  d'entrer  ensuite  à  Université  de  Pristina  pour  y 
entreprendre des études de droit. S'agissant de la situation familiale, 
le recourant a affirmé que l'intéressée vivait au Kosovo avec sa mère 
et son frère, son père étant décédé pendant la guerre. Par ailleurs, le 
recourant  a  souligné  que  sa  nièce,  sur  les  plans  personnel,  socio-
culturel  et  financier,  ne  manquait  de  rien  au  Kosovo. Enfin,  il  a  fait 
valoir  que  le  frère  de  B._______  avait  pu  partir  dernièrement  en 
Allemagne durant une semaine, avec une vingtaine d'autres enfants, 
dans le cadre d'une association kosovare qui organisait des voyages à 
l'étranger  en  faveur  des  "enfants  des  héros",  tel  que  le  père  de 
l'intéressée. Or, dans la mesure où ladite association n'avait pas assez 
de  moyens  financiers  pour  faire  bénéficier  tous  les  enfants  de  ce 
privilège,  le  recourant  a  expliqué  que  la  venue  en  Suisse  de 
l'intéressée pour y passer des vacances constituait en quelque sorte 
une "consolation".

D.
Appelée  à  se  prononcer  sur  le  recours,  l'autorité  inférieure  en  a 
proposé le rejet par préavis du 27 juillet 2010. 

Ce préavis a été communiqué au recourant pour droit de réplique par 
ordonnance du 29 juillet 2010. Le pli ayant contenu dite invitation à été 
retourné à l'autorité d'instruction le 17 août 2010, avec la mention "non 
réclamé".

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal 

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administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu de l'art. 
31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée 
dans l'Espace Schengen prononcées par l'ODM - lequel constitue une 
unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF 
-  sont  susceptibles de recours au Tribunal,  qui  statue définitivement 
(cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi du 17 
juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant 
le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. 
art. 50 et 52 PA).

2.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit  
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). Dans le 
cadre de la procédure de recours, le Tribunal applique d'office le droit  
fédéral. Conformément à l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est 
pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle 
admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt,  elle  prend en considération  l'état  de fait  et  de droit 
régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal  
fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié in ATF 129 
II 215).

3.
La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important  dans  la  prévention  de  l'immigration  clandestine  (cf.  à  ce 
sujet le Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, 
FF 2002, p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou  de  longue  durée  et  peuvent  donc  légitimement  appliquer  une 
politique  restrictive  d'admission  (cf.  ATF  122  II  1  consid.  3a;  ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 

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de police des étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal  
[RDAF] 1997 I, p. 287).

La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant  
à  l'entrée  en  Suisse,  ni  quant  à  l'octroi  d'un  visa.  Comme tous  les 
autres Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée 
de  ressortissants  étrangers  sur  son  territoire.  Sous  réserve  des 
obligations  découlant  du  droit  international,  il  s'agit  d'une  décision 
autonome (cf. Message précité, FF 2002, p. 3531; voir également ATF 
135 II 1 consid. 1.1).

4.
Lors de la votation du 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté l'arrêté 
fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre 
des  accords  bilatéraux  d'association  à  l'Espace  Schengen  et  à 
l'Espace Dublin  (RS 362). Les accords d'association correspondants 
sont entrés en vigueur pour la Suisse le 12 décembre 2008.

S'agissant  des  conditions  d'entrée  en  Suisse  pour  un  séjour 
n'excédant pas trois mois, l'art. 2 al. 1 de l'ordonnance du 22 octobre 
2008 sur  l'entrée et  l'octroi  de  visas  (OEV, RS 142.204)  renvoie  au 
Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 
15  mars  2006  établissant  un  code  communautaire  relatif  au 
franchissement  des  frontières  par  les  personnes  (code  frontières 
Schengen [JO L 105 du 13 avril 2006 p. 1-32]). Les conditions d'entrée 
prévues  par  le  code  frontières  Schengen  correspondent,  pour 
l'essentiel,  à  celles  posées  à  l'art.  5  LEtr.  Aussi  la  pratique  et  la  
jurisprudence  appliquées  à  cette  dernière  disposition  peuvent-elles 
être  reprises en l'espèce (sur les détails  de cette problématique,  cf. 
ATAF 2009/27 consid. 5).

5.
Le Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 (JO L 81 
du  21 mars  2001,  p. 1-7)  différencie,  en  son  art.  1  par. 1  et  2,  les  
ressortissants  des  Etats  tiers  selon  qu'ils  sont  soumis  ou  non  à 
l'obligation du visa. Du fait de sa nationalité, B._______ est soumise à 
l'obligation du visa.

6.  

6.1 Il  importe  de  relever  que,  selon  une  pratique  constante  des 
autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à 

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des  étrangers  dont  le  retour  dans  le  pays  où  ils  résident  n'est  pas 
assuré,  soit  en  raison  de  la  situation  politique  ou  économique 
prévalant  dans celui-ci,  soit  en raison de la situation personnelle  du 
requérant.

6.2 Il est à noter que, lorsque l'autorité examine si l'étranger présente 
les  garanties  nécessaires  en  vue  d'une  sortie  de  Suisse  dans  les 
délais impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEtr), elle ne peut le faire que, 
d'une part,  sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, 
familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse 
et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une 
fois  arrivé  en  Suisse,  compte  tenu des  prémisses  précitées. On ne 
saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à 
la  loi  lorsque  dite  autorité  se  base  sur  les  indices  et  l'évaluation 
susmentionnés pour appliquer l'article précité.

6.3 Ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte de la situation générale prévalant dans le pays de résidence 
de la  personne invitée,  dans la  mesure où il  ne peut  d'emblée être 
exclu qu'une situation politiquement, socialement ou économiquement 
moins favorisée que celle que connaît  la Suisse puisse influencer le 
comportement de la personne intéressée. Toutefois, la seule situation 
dans le  pays d'origine ou de provenance ne suffit  pas à conclure à 
l'absence de garantie quant à la sortie de Suisse à l'issue du séjour,  
toutes  les  particularités  du  cas  d'espèce  devant  être  prises  en 
considération.

6.4 A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les 
conditions économiques et  sociales  difficiles  que connaît  l'ensemble 
de la population du Kosovo, pays dont le taux de chômage s'élevait à 
43% et dont le PIB par habitant était de 1'759 euros en 2009 [source:  
site  internet  du Ministère  français  des affaires étrangères >  France-
Diplomatie  >  Pays-zones  géo  >  Kosovo  >  Présentation  >  Données 
générales > Données économiques; consulté le 30 août  2010]). Dès 
lors,  ces  conditions  économiques  particulières  ne  sont  pas  sans 
exercer  une  pression  migratoire  importante,  cette  tendance  étant 
encore  renforcée,  comme  l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la 
personne concernée peut s'appuyer à l'étranger sur un réseau social 
(parents, amis) préexistant.

6.5 Toutefois,  comme cela a déjà été mentionné ci-dessus,  la  seule 
situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de 

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garantie  quant  à  la  sortie  de  Suisse  à  l'issue  du  séjour,  toutes  les 
particularités du cas d'espèce devant être prises en considération.

7.
Sans  vouloir  minimiser  l'importance  des  motifs  d'ordre  familial  sur 
lesquels  B._______  fonde  sa  demande  d'autorisation  d'entrée  en 
Suisse  (séjour  de  visite  auprès  d'un  oncle),  le  Tribunal  ne  saurait  
admettre, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, que la sortie  
de  ce  pays  de  l'intéressée  au  terme  du  séjour  envisagé  soit 
suffisamment garantie.

7.1 Certes, le recourant assure dans son pourvoi que la prénommée, 
qui est âgée de quinze ans, retournera à l'issue du séjour projeté dans 
son pays d'origine, où elle vit avec sa mère et son frère (cf. mémoire 
de recours, p. 1). Par ailleurs, il ressort des indications fournies dans le 
cadre  de  cette  procédure  que  l'intéressée  a  régulièrement  suivi  au 
Kosovo l'école primaire obligatoire ("Grundschule")  durant  les années 
2009/2010 (cf. "Bescheinigung" du 1er décembre 2009), qu'elle s'apprête 
à entrer au gymnase au mois de septembre 2010 et qu'elle envisage 
au  terme  de  sa  scolarité  d'entreprendre  des  études  de  droit  à 
l'Université  de  Pristina  (cf. mémoire  de  recours,  p. 1).  Sur  un  autre 
plan, le recourant indique que sa nièce n'a aucunement l'intention de 
quitter définitivement sa patrie, dans la mesure où "sa vie personnelle, 
socio-culturelle et financière fait qu'elle ne manque de rien là-bas" (ibidem, p. 
2). Même s'il convient d'admettre que de tels liens peuvent, dans une 
certaine mesure, inciter  une personne, au terme du séjour envisagé 
en Suisse, à retourner dans le pays où elle réside, ils  ne sauraient,  
dans le contexte socio-économique dans lequel se trouve le Kosovo, 
suffire  toutefois,  à  eux seuls,  à  garantir  le  retour  de cette  personne 
dans  cet  Etat.  Il  sied  en  effet  d'admettre,  au  vu  de  l'expérience 
générale,  que de tels  éléments  sont  parfois  insuffisants  pour  inciter 
une personne à retourner dans son pays et,  souvent, ne l'emportent 
pas sur la perspective d'un avenir  plus favorable en Suisse. Compte 
tenu  des  circonstances  socio-économiques  évoquées  plus  haut,  les 
autorités helvétiques ne peuvent totalement exclure que B._______ ne 
s'efforce,  une  fois  entrée  en  ce  pays  et  malgré  les  assurances 
contraires qui ont été données par le recourant,  d'obtenir un titre de 
séjour dans l'espoir d'y poursuivre ses études, voire même de débuter 
l'exercice  d'une  activité  lucrative  lui  procurant  des  conditions 
d'existence meilleures que celles rencontrées dans son pays d'origine. 
Il ne faut pas perdre de vue en effet que cette différence de niveau de 

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vie peut s'avérer déterminante lorsqu'on prend la décision de quitter 
sa patrie. Au demeurant, le Tribunal ne décèle aucun élément dans le 
dossier  permettant  de  conclure  que  la  situation  matérielle  de 
B._______  se  trouverait  péjorée  si  celle-ci  prenait  la  décision  de 
demeurer  sur  territoire  helvétique  à  l'expiration  de  son  visa.  La 
présence  de  son  oncle  dans  le  canton  de  Vaud  peut  en  outre 
constituer  un élément  supplémentaire  propre  à  favoriser  l'éventuelle 
installation de l'intéressée en Suisse. Pareille crainte apparaît d'autant  
plus fondée que l'intéressée vient de terminer sa scolarité obligatoire 
au Kosovo, l'attrait de pouvoir poursuivre ses études en Suisse dans 
les conditions qui y ont cours ne pouvant être sous-estimé en l'espèce.

Au vu  des  éléments  exposés  ci-dessus,  le  Tribunal  ne  saurait  tenir 
pour minime le risque que B._______ ne mette à profit sa présence en 
Suisse pour s'y installer durablement.

7.2 Les doutes émis par les autorités helvétiques quant à la volonté 
de  B._______  de  quitter  la  Suisse  à  l'expiration  de  son  visa  sont 
encore  renforcés  par  les  imprécisions  qui  caractérisent  les 
renseignements donnés à propos de la  durée prévue de son séjour 
touristique  en  Suisse.  Alors  que  B._______  a  indiqué  dans  sa 
demande  de  visa  vouloir  effectuer  en  Suisse  un  séjour  touristique 
d'une durée de quinze jours (cf. ch. 25 de la demande), le recourant a 
par  contre  fait  état,  dans  ses  écritures  du  22  mars  2010,  de  son 
intention d'offrir à l'intéressée un mois de vacances en Suisse. 

Pareille  incertitude,  ajoutée  aux  autres  éléments  du  dossier, 
accréditent  les  craintes  formulées  par  les  autorités  helvétiques  sur 
l'effectivité de la sortie de Suisse de B._______ à l'échéance du visa 
sollicité. 

8.
Cela  étant,  le  désir  exprimé  par  la  prénommée,  au  demeurant 
parfaitement compréhensible, de venir en Suisse pour y effectuer un 
séjour  de visite  auprès de son oncle ne constitue pas à lui  seul  un 
motif  justifiant  l'octroi  d'un  visa,  à  propos  duquel  elle  ne saurait  au 
demeurant se prévaloir d'aucun droit (cf. supra consid. 3). En outre, le 
fait que le frère de l'intéressée ait pu effectuer un voyage à l'étranger 
avec  d'autres  enfants  dans  le  cadre  d'une  association  œuvrant  au 
Kosovo (cf. mémoire de recours, p. 1) n'est point de nature à modifier  
l'analyse qui précède.

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Il  sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne 
remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes 
qui,  résidant  régulièrement en Suisse,  ont  invité  un tiers  domicilié  à 
l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les 
frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la 
matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier par 
des tiers garants (cf. attestation de prise en charge financière signée 
par A._______ le 23 mars 2010), sont effectivement prises en compte 
pour  se  prononcer  sur  la  question  de  savoir  si  un  visa  peut  être 
accordé au ressortissant étranger qui le sollicite. Cependant, elles ne 
peuvent  être  tenues  pour  décisives,  dans  la  mesure  où  elles 
n'engagent pas la requérante elle-même - celle-ci conservant seule la 
maîtrise de son comportement - et ne permettent nullement d'exclure 
l'éventualité  que  l'intéressée,  une  fois  en  Suisse,  ne  tente  d'y 
poursuivre durablement son existence. De même, l'intention que peut 
manifester une personne de retourner dans son pays à l'issue de son 
séjour,  voire  son  engagement  formel  à  le  faire,  n'ont  aucune  force 
juridique (cf. ATAF 2009/27 consid. 9) et ne suffisent pas non plus à 
garantir que son départ interviendra dans les délais prévus.

9.
Par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques  n'a  pas  en  l'occurrence  pour  conséquence  d'empêcher 
B._______  et  son  hôte  vivant  en  Suisse  de  se  voir,  ces  derniers 
pouvant tout aussi bien se rencontrer hors de Suisse, notamment au 
Kosovo,  nonobstant  les  inconvénients  d'ordre  pratique  ou  de 
convenance personnelle que cela pourrait engendrer.

10.
Au  vu  de  l'ensemble  des  circonstances,  le  Tribunal  estime  qu'il  ne 
saurait  être  reproché  à  l'ODM  d'avoir  considéré  que  le  départ  de 
Suisse  de  B._______  à  l'échéance  du  visa  requis  n'était  pas 
suffisamment  assuré  et,  partant,  d'avoir  refusé  la  délivrance  d'une 
autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen en sa faveur.

11.
Il s'ensuit que, par sa décision du 25 mai 2010, l'ODM n'a ni violé le  
droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou 
incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). 
En conséquence, le recours est rejeté. 

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Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la  
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec 
les art. 1 à 3 du règlement du 21 février  2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance versée le 25 juin 
2010.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, dossier ODM en retour
- au Service  de  la  population  du canton  de  Vaud (en copie),  pour 

information et dossier cantonal en retour.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Fabien Cugni

Expédition :

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