# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9a0b0b78-605a-5e9f-8328-612a23367f9a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-01
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 01.02.2022 C/17136/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-17136-2021_2022-02-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 04.02.2022. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/17136/2021 ACJC/154/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU MARDI 1ER FEVRIER 2022 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 12 octobre 2021, représenté par l'ASLOCA, rue du Lac 

12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle il fait élection de 

domicile, 

et 

1) Madame B______ et Monsieur C______, intimés, comparant tous deux par Me 
Nicolas CASADA, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, en 

l'étude duquel ils font élection de domicile, 

2) Madame D______, domiciliée ______ (France), autre intimée, comparant en 
personne. 

 

- 2/3 - 

 

C/17136/2021 

Vu le jugement JTBL/876/2021 du Tribunal des baux et loyers rendu le 12 octobre 2021 

dans la cause C/17136/2021-7-SE; 

Vu le recours formé le 5 novembre 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce 

jugement; 

Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 24 janvier 2022 au greffe de la Cour, 
A______ retire le recours formé le 5 novembre 2021; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Que tel est le cas en l'espèce; 

Que la cause sera rayée du rôle; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/17136/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 5 novembre 2021 contre le 

jugement JTBL/876/2021 rendu le 12 octobre 2021 par le Tribunal des baux et loyers 

dans la cause C/17136/2021-7-SE. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO et Monsieur Jean-

Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. 

 

La présidente : 

Nathalie LANDRY-BARTHE 

 La greffière : 

Joëlle DEBONNEVILLE 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.