# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cf2eecad-5bc3-5399-8e0c-8af3337b448f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 04.02.2022 C/9538/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-9538-2021_2022-02-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis 
recommandés du 8 février 2022. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9538/2021 ACJC/191/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 4 FEVRIER 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 juin 2021, 
comparant par Me Nicolas JEANDIN, avocat, Fontanet & Associés, Grand-Rue 25, 
case postale 3200, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

B______, sis ______, intimés, comparant par Me Pascal MAURER, avocat, Keppeler 
Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel 
elle fait élection de domicile. 

 

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C/9538/2021 

EN FAIT 

A. a. Faisant suite à la requête de séquestre des B______ déposée le 18 mai 2021, 
laquelle comportait 8 pages, le Tribunal de première instance (ci-après: le 
Tribunal), par décision rendue le même jour, a ordonné, à hauteur d'un montant de 
20'460'487 fr. plus intérêts à 5% l'an à compter du 1er novembre 2012, le séquestre 
de divers actifs supposés appartenir à A______, débiteur, décrits comme "toutes 
espèces, valeurs, titres, créances, coffres forts, portefeuilles et comptes 
appartenant à M. A______" parmi lesquels, "en particulier", les "avoirs déposés 
par Monsieur A______ en mains de la Caisse de prévoyance C______ […]". 

 Il a condamné A______ aux frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., ainsi qu'aux 
dépens fixés à 35'000 fr. TTC. 

 b. Le même jour, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a adressé à 
la Caisse de prévoyance C______ (ci-après : C______) un avis l'informant de 
l'exécution en ses mains du séquestre.  

 Par pli du 25 mai 2021, C______ a informé l'Office qu'elle avait bloqué la rente 
mensuelle revenant à A______. Sur demande de l'Office, elle lui a en outre 
indiqué le montant de ladite rente par courriel du 21 juin 2021.  

 c. Le procès-verbal de séquestre a été établi le 23 juin 2021, et communiqué aux 
parties. Il en résulte que l'Office a séquestré, dans sa totalité, la rente mensuelle 
versée à A______ par C______.  

B.  a. Le 31 mai 2021, A______ a formé opposition, au sens de l'art. 278 LP, à 
l'ordonnance de séquestre.  

 Il a conclu à l'annulation de l'ordonnance de séquestre n° 1______ rendue le 18 
mai 2021 par le Tribunal "dans la mesure de son opposition", à ce qu'il soit dit et 
constaté que le compte de libre passage n° 2______ en mains de [la banque] 
D______ est insaisissable, ce qui exclut sa mention dans la liste des actifs à 
séquestrer, à ce qu'il soit dit que les avoirs déposés par A______ en mains de 
C______ sont insaisissables, ce qui exclut leur mention dans la liste des actifs à 
séquestrer, à la condamnation des B______ en tous les fais de l'instance et à leur 
déboutement de toutes autres conclusions. 

 b. Lors de l'audience du 21 juin 2021 devant le Tribunal, les B______ ont conclu 
à l'irrecevabilité de l'opposition à séquestre et subsidiairement à son rejet, sous 
suite de frais et dépens. 

 A______ a persisté dans ses conclusions et s'est en particulier opposé au montant 
des dépens arrêtés à 35'000 fr. dans l'ordonnance de séquestre. 

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 La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience, qui a duré moins de quinze 
minutes. 

 c. Par jugement OSQ/37/2021 du 28 juin 2021, le Tribunal, statuant par voie de 
procédure sommaire, a déclaré recevable l'opposition formée le 31 mai 2021 par 
A______ contre l'ordonnance de séquestre rendue le 18 mai 2021 dans la cause 
C/9538/2021 (ch. 1 du dispositif), l'a rejetée (ch. 2), a mis les frais judiciaires, 
arrêtés à 2'000 fr. à la charge de A______, compensés avec l'avance fournie par 
celui-ci (ch. 3 à 5), a dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6) et a débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 7)  

En substance, le Tribunal a considéré qu'il n'était pas compétent pour statuer sur 
l'insaisissabilité des avoirs de prévoyance que ce soit sous l'angle de l'art. 92 
ch. 10 LP (insaisissabilité des droits aux prestations de prévoyance et de libre 
passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance 
professionnelle) ou de l'art. 93 LP (saisissabilité des rentes et indemnités en 
capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92 LP, déduction faite de ce 
que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille), de tels griefs 
devant être soulevés dans le cadre de la plainte au sens de l'art. 17 LP. 

S'agissant des dépens, seule le voie du recours était ouverte. Il n'appartenait pas au 
Tribunal, dans le cadre de l'opposition à séquestre, de statuer à nouveau sur le 
montant des dépens arrêtés dans l'ordonnance de séquestre. 

 d. Par acte adressé le 2 juillet 2021 à la Chambre de surveillance des Offices des 
poursuites et faillites (ci-après: la Chambre de surveillance), A______ a formé 
une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le procès-verbal de séquestre du 23 juin 
2021, concluant sur le fond à l'annulation, voire à la constatation de la nullité, du 
séquestre de la rente LPP lui revenant.  

 e. Par décision du 7 octobre 2021, la Chambre de surveillance a admis la plainte, 
constaté la nullité du procès-verbal de séquestre n° 1______, en tant qu'il portait 
sur la rente LPP versée mensuellement à A______ par C______, et invité l'Office 
cantonal des poursuites à restituer à A______ les rentes d'ores et déjà encaissées, 
sans frais ni émoluments pour lui.  

 En substance, la Chambre de surveillance a retenu que le juge avait ordonné le 
séquestre des avoirs déposés par A______ en mains de C______, que cette 
formulation devait être comprise comme visant les montants reçus pour le compte 
du précité par C______, émanant de lui-même (cotisations employé, rachats), de 
son employeur (cotisations paritaires) ou d'une autre caisse de pension (prestation 
de libre passage), augmentés des intérêts, soit son avoir de prévoyance (cf. art. 15 
LPP), lequel, à certaines conditions (art. 5 LFLP) aurait dû lui être payé en 
espèces ou transféré à une autre institution de prévoyance, et que ladite 
formulation ne saurait être comprise comme englobant la rente de vieillesse servie 

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à A______. L'Office avait ainsi considéré à tort que le juge du séquestre avait 
ordonné le séquestre de la rente servie au plaignant par C______. Le séquestre 
exécuté sur la ladite rente était donc nul. 

C. a. Dans l'intervalle, A______ a interjeté recours le 12 juillet 2021 contre le 
jugement OSQ/37/2021 rendue par le Tribunal le 28 juin 2021.  

Il a principalement conclu à ce que la Cour annule le jugement OSQ/37/2021 du 
28 juin 2021, annule l'ordonnance de séquestre du 18 mai 2021 en tant qu'elle 
ordonne le séquestre des avoirs déposés par A______ en mains de C______ et 
arrête le montant des dépens à 35'000 fr., ordonne à l'Office des poursuites de 
lever immédiatement le séquestre des avoirs précités et renvoie la cause au 
premier juge afin qu'il se prononce à nouveau sur les dépens arrêtés dans 
l'ordonnance de séquestre dans le sens des considérant à rendre, subsidiairement à 
ce qu'elle les arrête à un montant de 3'000 fr., le tout sous suite de frais de 
première instance et de recours.  

b. Le 2 août 2021, les B______ ont répondu au recours. Ils ont principalement 
conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que la Cour déclare irrecevable le 
recours formé par A______ en tant qu'il conclut à ce que la Chambre arrête le 
montant des dépens à 3'000 fr., rejette au surplus le recours formé par A______ et, 
cela fait, confirme le jugement OSQ/37/2021 du 28 juin 2021. 

Ils ont produit une pièce nouvelle, soit la plainte formée par A______ le 2 juillet 
2021 auprès de la Chambre de surveillance. 

c. Par réplique du 13 août 2021 et duplique du 20 août 2021, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions. 

d. Les parties ont été informées par pli du greffe de la Cour du 14 septembre 2021 
de ce que la cause était gardée à juger.  

e. Consécutivement à l'arrêt de la Chambre de surveillance du 7 octobre 2021, la 
Cour a imparti un délai de 10 jours aux parties afin qu'elles indiquent la suite 
qu'elles entendaient donner à la procédure.  

f. Par pli du 8 novembre 2021, A______ a indiqué souhaiter maintenir le recours 
uniquement sur la question relative aux dépens, le point ayant trait à la 
compétence du juge du séquestre pour apprécier le caractère saisissable des droits 
patrimoniaux à séquestrer étant devenu sans objet à la suite de l'arrêt rendu par la 
Chambre de surveillance du 7 octobre 2021.  

Par courrier du même jour, les B______ ont indiqué persister dans leurs 
conclusions et, subsidiairement, conclu à ce que le recours soit considéré sans 
objet en ce qui concerne la question relative au séquestre et à ce que la Cour 

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rejette le recours sur le point relatif à la réduction des dépens leur ayant été 
alloués.  

g. Les parties ont été informées par pli du greffe de la Cour du 26 novembre 2021 
de ce que la cause était gardée à juger.  

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris étant une décision sur opposition à séquestre, seule la 
voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et art. 319 let. a 
CPC). 

 En matière de séquestre, la procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a 
CPC). Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de 
recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée 
(art. 33 al. 2, 278 al. 1 LP et 321 al. 2 CPC).  

 Déposé dans le délai et selon la forme requis par la loi, le recours est recevable. 
Les autres écritures des parties le sont également, car déposées dans le délai légal 
de l'art. 322 CPC, dans celui admis par la jurisprudence pour répliquer ou 
dupliquer, ou dans celui imparti par la Cour. 

1.2 La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). La procédure de 
séquestre est soumise dans toutes ses phases aux maximes de disposition et des 
débats (art. 58 al. 2 CPC; art. 255 CPC a contrario).  

2. Les intimés ont produit une pièce nouvelle. 

 2.1 Les « faits nouveaux » qui peuvent être invoqués dans la procédure de recours 
contre la décision sur opposition au séquestre (art. 278 al. 3 2ème phrase LP) sont 
non seulement les nova proprement dits mais également les pseudos nova, soit les 
faits et moyens de preuve qui existaient déjà avant la décision sur opposition. Les 
pseudos nova ne peuvent être introduits en procédure de recours qu'aux conditions 
de l'article 317 al. 1 CPC, applicable par analogie (ATF 145 III 324, JdT 2019 II 
275, consid. 6). 

 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 2.2 La pièce nouvelle produite par les intimés l'a été sans retard, de sorte qu'elle 
est recevable. 

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3. Le recourant qui faisait grief au Tribunal de s'être considéré à tort incompétent 
pour apprécier le caractère saisissable ou non des droits patrimoniaux à séquestrer, 
conclut en dernier lieu à ce que le recours soit déclaré sans objet sur ce point. 

Les intimés soutiennent que la Chambre de surveillance n'a pas tranché la 
question de savoir si les conditions matérielles du séquestre étaient données, de 
sorte que le recours n'est pas sans objet. Ils admettent cependant que l'intérêt 
actuel du recourant au recours fait défaut compte tenu de la levée du séquestre par 
la Chambre de surveillance. 

 3.1 L'exigence d'un intérêt à recourir est requise pour l'exercice de toute voie de 
droit (art. 59 al. 2 let. a CPC; ATF 130 III 102 c. 1.3; ATF 127 III 429 c. 1b). 

 3.2 En l'espèce, le séquestre auquel il a été formé opposition ayant été levé par la 
Chambre de surveillance par décision du 7 octobre 2021, le recours contre le rejet 
de l'opposition est devenu sans objet, en ce qu'il visait l'admission de l'opposition 
et l'annulation du séquestre, ce qui sera constaté. 

4. Dans un second grief, le recourant reproche au juge du séquestre de s'être estimé à 
tort incompétent pour statuer à nouveau sur le montant des dépens dans le cadre 
de l'opposition au séquestre. 

 Les intimés soutiennent que les conclusions du recourant relatives à la réduction 
des dépens ont été formées tardivement devant le premier juge. 

 4.1.1 La décision sur les frais ne peut être attaquée séparément que par un recours 
(art. 110 CPC).  

Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès 
du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 
al. 1 LP). 

La décision sur les frais et dépens du séquestre peut être revue dans le cadre de la 
procédure d'opposition. Dans ce cas, l'art. 110 CPC ne trouve pas application, car 
cette disposition vise le cas où un plaideur entend attaquer uniquement la décision 
sur les frais, sans remettre en cause les autres aspects de celle-ci (cf. TAPPY, 
Commentaire romand, ad art. 110 CPC, n. 4 et 12; ACJC/118/2021 du 27 janvier 
2021). 

 4.1.2 La procédure sommaire s'applique aux décisions rendues en matière de 
mainlevée d'opposition, de faillite, de séquestre et de concordat (art. 251 let. a 
CPC). 

 La procédure est introduite par une requête (art. 252 al. 1 CPC). 

 Comme la requête de conciliation, la requête en justice doit comprendre la 
désignation des parties, les conclusions (ATF 137 III 617, c. 4.2.2, RSPC 2012 

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222) et la description de l’objet du litige (ou des circonstances dans les affaires 
gracieuses). 

Les conclusions et l’objet du procès peuvent être complétés lors des audiences 
éventuelles, de manière souple, si la condition de la connexité est remplie, ou, à 
défaut, en cas d’accord de l’adversaire (art. 227, applicable par le renvoi de 
l’art. 219) (BOHNET, CR-CPC 2019, n. 7 et 8 ad art. 252 CPC). 

S'agissant de dépens, il suffit de prendre les conclusions concernant le fond « avec 
suite de frais et dépens » (ATF 140 III 444, c. 3.2.2), ou de les accompagner 
d’autres formules analogues (comme l’art. 95 inclut les dépens dans les frais au 
sens général, une simple conclusion en allocation de frais suffit d’ailleurs pour 
valoir conclusion en paiement de dépens, cf. arrêt du Tribunal fédéral du 6 juin 
2013, 4A_45/2013, RSPC 2013 391 et note SCHWEIZER) pour que de tels dépens 
puissent être alloués sans que des prétentions chiffrées soient nécessaires (cf. dans 
ce sens FISCHER, Schweizerische Zivilprozessordnung ZPO, Baker & McKenzi (éd.), 
2010, art. 105 N 4 s.) (TAPPY, CR-CPC 2019, n. 8 ad art. 105 CPC). 

4.1.3 Pour les affaires pécuniaires, le défraiement est fixé, pour une valeur 
litigieuse au-delà de 10 millions de fr. à 106'400 fr. plus 0,5% de la valeur 
litigieuse dépassant 10 millions de fr. (art. 85 RTFMC). 

Pour les affaires judiciaires relevant de la LP, le défraiement est, dans la règle, 
réduit à deux tiers et au plus à un cinquième du tarif de l'art. 85 RTFMC (art. 89 
RTFMC).  

Les débours nécessaires sont estimés, sauf éléments contraires, à 3% du 
défraiement et s'ajoutent à celui-ci (art. 25 LaCC). 

La juridiction fixe les dépens d'après le dossier en chiffres ronds incluant la taxe 
sur la valeur ajoutée. Un état de frais peut être déposé. La fixation des dépens est 
sans effet sur les rapports contractuels entre l'avocat et son client (art. 26 LaCC). 

Lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l'intérêt des 
parties au procès ou entre le taux applicable selon la présente loi et le travail 
effectif de l'avocat, la juridiction peut fixer un défraiement inférieur ou supérieur 
aux taux minimums et maximums prévus (art. 23 LaCC). 

4.2.1 En l'espèce, le recourant a formé opposition au séquestre, concluant à 
l'annulation de l'ordonnance "dans la mesure de son opposition" et à la 
condamnation des B______ à tous les frais de l'instance, remettant ainsi 
également en cause la décision en ce qu'elle mettait les frais (judiciaires et les 
dépens) à sa charge. 

 Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, il n'était pas tenu, parallèlement à son 
opposition, de former recours contre les frais de l'ordonnance.  

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La voie du recours n'aurait été impérative que dans l'hypothèse où seul le montant 
des frais arrêtés par l'ordonnance, en particulier celui des dépens alloués, avait été 
contesté.  

Le grief est fondé. Le Tribunal aurait dû se prononcer sur les frais et dépens 
arrêtés dans l'ordonnance. Il sera en conséquence statué à nouveau sur les dépens 
de première instance, comprenant ceux de l'ordonnance de séquestre et de la 
procédure d'opposition (art. 327 al. 3 let. b CPC). 

Il ne sera en revanche pas revenu sur les frais de première instance, comprenant 
également ceux de l'ordonnance de séquestre et de la procédure d'opposition, 
ceux-ci ne faisant pas l'objet du recours. 

4.2.2 A la lumière des principes dégagés ci-dessus, les conclusions prises par le 
recourant à l'audience devant le Tribunal, en réduction des dépens, alors que dans 
son opposition il avait conclu à la mise de ceux-ci à la charge des intimés, sont 
recevables, et ne sauraient être qualifiées de tardives, sous peine de formalisme 
excessif. 

4.3.3 Le montant des dépens, arrêté dans l'ordonnance de séquestre à 35'000 fr., 
paraît manifestement disproportionné, au vu de l'activité nécessitée par la 
rédaction de la requête de séquestre, de 8 pages, et de l'absence de difficulté de la 
cause. La valeur litigieuse de plus de 20 millions de francs ne saurait à elle seule 
justifier ce montant. 

Dans le cadre de la procédure d'opposition, l'activité du conseil des intimés s'est 
limitée à la restitution des titres produits à l'appui du séquestre et à sa présence à 
l'audience, qui a duré moins de quinze minutes, comme retenu par le premier juge. 

Au vu de l'issue du litige, les intimés ayant obtenu le séquestre, lequel a 
finalement été levé par la Chambre de surveillance, aucune des parties n'a eu gain 
de cause de sorte que chaque partie supportera ses propres dépens. 

5.  Les frais judiciaires du recours seront fixés à 3'000 fr. et compensés avec l'avance 
versée par le recourant, acquise à l'Etat de Genève (art 48 et 61 OELP ; art 111 
al. 1 CPC). Ils seront mis à la charge des intimés, qui succombent, condamnés à 
les verser au recourant (art. 106 al. 1 CPC).  

 Les intimés seront en outre condamnés à verser au recourant la somme de 
3'000 fr. à titre de dépens de recours (art. 89, 90 RTFMC, art. 23 LaCC). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 12 juillet 2021 par A______ contre le jugement 
OSQ/37/2021 rendu le 28 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/9538/2021-4 SQP. 

Au fond : 

Annule ce jugement, y compris l'ordonnance OSQ/37/2021 du 28 juin 2021, en tant que 
ceux-ci statuent sur les dépens. 

Cela fait, statuant à nouveau sur ce point: 

Dit que chaque partie supportera ses propres dépens.  

Constate que le recours est devenu sans objet en ce qu'il vise la levée du séquestre. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais de recours : 

Arrête les frais de recours à 3'000 fr., les met à la charge des B______, et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne en conséquence les B______ à verser à A______ la somme de 3'000 fr. à 
titre de remboursement de l'avance de frais. 

Condamne les B______ à verser à A______ la somme de 3'000 fr. à titre de dépens de 
recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame  
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 

 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.