# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c3233da2-5a5f-500b-aba8-a33fe603c6fe
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2012 / 165
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2012---165_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC12.000081-120962

292 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
13 juillet 2012

__________________

Présidence
de               M.             
Hack,
président

Juges             
:              M.             
Muller et Mme Rouleau 

Greffier
              :             
Mme              van Ouwenaller

 

 

*****

 

 

Art.
148, 239 et 321 CPC

 

 

             
Vu le prononcé rendu le 15 mars 2012, à la suite de l'interpellation du poursuivi, par le Juge
de paix du district de Lausanne, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence
de 8'924 fr. 75, plus intérêt à 3.5% l'an dès le 24 février 2011 et de 1'255
fr. 30, 297 fr. 45 et 772 fr. 75 sans intérêt, de l'opposition formée par X.________,
à Jouxtens-Mézery, au commandement de payer qui lui avait été notifié le 5 octobre
2011, dans la poursuite n° 5'948'140 de l'Office des poursuites du district de Lausanne exercée
à l'instance de l'A.________,
représenté par l'[...]
à Lausanne, arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance de
frais du poursuivant,
et les mettant à la charge du poursuivi, qui doit par conséquent rembourser au poursuivant
son avance de frais, sans allocation de dépens pour le surplus, notifié au poursuivi le 16
mars 2012,

 

             
vu le recours formé par X.________ contre ce prononcé, valant demande de motivation, adressé
au juge de paix le 28 mars 2012,

 

             
vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 23 avril 2012,

 

             
vu l'avis du président de la cour de céans du 11 juin 2012, constatant que le recours paraissait
tardif et impartissant au recourant un délai au 21 juin 2012 pour fournir toutes les explications
utiles sur les raisons pour lesquelles il n'aurait pas respecté le délai légal de recours
de dix jours, arrivé en l'occurrence à échéance le 26 mars 2012,

 

             
vu la lettre du recourant du 20 juin 2012, indiquant qu'il n'avait pas pu observer le délai de recours
parce qu'il était occupé à obtenir certaines informations auprès de la justice de
paix;

 

 

             
attendu que, selon l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008;
RS 272), le recours contre une décision rendue en procédure sommaire doit être introduit
dans le délai de dix jours à compter de la notification de la décision motivée,

 

             
que lorsque la décision est communiquée sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 let.
b CPC), une motivation écrite peut être demandée par l'une ou l'autre des parties dans
un délai de dix jours à compter de la communication de la décision (art. 239 al. 2 CPC),

 

             
qu'un recours peut être déposé dans le même délai, cet acte valant alors demande
de motivation (cf. Tappy, Code de procédure civile commenté, n. 19 ad art. 239 CPC),

 

             
qu'en l'espèce, le délai de dix jours dont disposait X.________ pour recourir contre le prononcé
de mainlevée qui lui avait été notifié le 16 mars 2012 arrivait à échéance
le 26 mars 2012,

 

             
que le recours posté le 28 mars 2012 a ainsi été déposé tardivement,

 

             
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable;

 

             

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du
13 juillet 2012

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

 

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
M. X.________,

‑             
L'A.________.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 11'250 fr. 25.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme le Juge de paix du district de Lausanne.

 

             
La greffière :