# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f425e7b0-99d6-56a1-92db-aafb45bb6627
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-11-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.11.2009 D-6753/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6753-2009_2009-11-03.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6753/2009/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  3  n o v e m b r e  2 0 0 9

Gérard Scherrer, juge unique, 
avec l'approbation d'Emilia Antonioni, juge;
Yves Beck, greffier.

A._______, né le [...], alias 
B._______, né le [...], 
Nigéria,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi; décision de 
l'ODM du 20 octobre 2009 / [...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6753/2009

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
29 mai 2009,

le document qui lui a été remis le même jour et dans lequel l'autorité 
compétente  attirait  son  attention,  d'une  part,  sur  la  nécessité  de 
déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces 
d'identité  et,  d'autre  part,  sur  l'issue  éventuelle  de  la  procédure  en 
l'absence de réponse concrète à cette injonction,

les  procès-verbaux  des  auditions  des  8,  18  et  26  juin  2009,  lors 
desquelles il a allégué être né le 20 mai 1994 à Lagos et avoir toujours 
vécu dans cette ville; que son père, domicilié à T._______ dans l'Etat 
d'Anambra,  aurait  géré  les  finances  du  People  Democratical  Party 
(recte:  People's  Democratic  Party,  PDP)  de  cette  ville;  qu'après  la 
scission de ce parti  à une date inconnue, il  aurait  rejoint la branche 
dirigée par C._______ et non celle de son ami D._______ – à qui il 
aurait été redevable d'une grosse somme d'argent – qui aurait déclaré 
qu'il tuerait quiconque se mettrait en travers de son chemin; que, le 5 
mai 2009, trois jours après son admission à l'hôpital, il serait décédé 
des  suites  d'un  empoisonnement;  que  l'intéressé  aurait  pris  part  à 
l'enterrement de son père, à T._______, puis serait retourné à Lagos 
deux jours plus tard; qu'à la fin du mois de mai 2009, il aurait été avisé 
par un ami de son père, d'une part, que sa soeur, restée à T._______ 
après l'enterrement de leur père, avait été tuée entre le 24 et le 25 mai 
2009  et,  d'autre  part,  qu'il  n'était  plus  en  sécurité  au  Nigéria;  que, 
accompagné par une personne inconnue qui lui aurait  été présentée 
par  dit  ami,  il  aurait  embarqué  à  l'aéroport  de  Lagos  sur  un  vol  à 
destination  de  l'Allemagne;  que  dans  ce  pays,  il  aurait  fait  la 
connaissance  d'un  Blanc,  probablement  un  prêtre  en  raison  de  sa 
tenue vestimentaire, qui l'aurait accompagné jusqu'en Suisse et qui lui 
aurait remis une bible, la somme de Fr. 80.- et un titre de transport,

la  décision  du  20  octobre  2009,  notifiée  le  27  suivant,  par  laquelle 
l'ODM a considéré que l'intéressé n'avait pas rendu vraisemblable sa 
minorité alléguée et qu'il  devait être considéré comme majeur; qu'en 
se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 
(LAsi,  RS 142.31),  il  n’est  pas  entré  en  matière  sur  sa  demande 
d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de 
cette mesure,

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le recours du 28 octobre 2009, dans lequel le recourant a brièvement 
répété ses motifs d'asile, a confirmé être né le 20 mai 1994 et a conclu 
à  l'annulation  de  la  décision  de  l'ODM,  à  la  reconnaissance  de  la 
qualité  de  réfugié,  à  l'octroi  de  l'asile,  au  non-renvoi  de  Suisse,  à 
l'octroi de l'effet suspensif et de l'assistance judiciaire, 

le même acte, dans lequel il a demandé qu'il soit ordonné à l'ODM de 
s'abstenir  de  prendre  contact  avec  son  pays  d'origine  ou  de 
provenance et,  subsidiairement,  en cas de transmission de données 
personnelles déjà effectuée, qu'il en soit dûment informé,

la  réception  du  dossier  de  première  instance  par  le  Tribunal 
administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), le 2 novembre 2009,

et considérant

que le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art.  105  LAsi  en  relation  avec  les 
art. 31  à  33  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [LTAF, RS  173.32];  art.  83  let.  d  ch.  1  de  la  loi  fédérale  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),

que, présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable,

que, saisi  d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une telle décision  (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73;  Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240 s., JICRA 1996 n° 5 consid. 3 
p. 39, JICRA 1995 n° 14 consid. 4 p. 127 s., et jurisp. cit.),

que  les  conclusions  du  recours  tendant  à  la  reconnaissance  de  la 
qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile  sont  donc  irrecevables,  le 
Tribunal  se  devant  uniquement  d'analyser  si  l'ODM a refusé à  juste 
titre d'entrer en matière sur la demande d'asile,

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qu'en  outre,  le  recourant  n'a  pas  rendu  vraisemblable  sa  minorité 
alléguée, comme il lui appartenait de le faire, et doit donc supporter le 
défaut de preuve en la matière (cf. JICRA 2004 no 30 consid. 5 à 7 
p. 208 ss et jurisp. cit., JICRA 2005 no 16 consid. 4.1 p. 146),

qu'en effet, il n'a déposé aucun document propre à établir son identité 
et n'a fourni aucune excuse valable à ce sujet (cf. infra),

que,  de  surcroît,  le  récit  qu'il  a  présenté  de  son  voyage  jusqu'en 
Suisse est tellement inconsistant et stéréotypé qu'il ne saurait refléter 
la réalité (cf. infra), 

qu'une  analyse  osseuse  ne  permet  pas  d'établir  l'âge  exact  d'une 
personne (cf. JICRA 2004 no 30 spéc. consid. 6.2 p. 210 s.) et l'ODM 
n'avait  donc pas à l'ordonner  pour  fonder  sa  conviction (cf. recours, 
p. 2),

qu'au vu de ce qui précède, force est de constater que c'est à juste 
titre que l'ODM a retenu que le recourant n'a pas rendu vraisemblable 
la qualité de mineur dont il se prévaut,

que cet office n'avait  donc pas à suivre la procédure applicable aux 
mineurs et le canton d'attribution du recourant n'avait notamment pas 
à lui désigner une personne de confiance (cf. art. 17 al. 3 LAsi et art. 7 
al.  2  et  3  de  l'ordonnance 1  sur  l’asile  du  11 août  1999  (OA 1,  RS 
142.311), 

qu'il  convient dès lors de déterminer si  c'est  à juste titre que l'ODM 
n'est pas entré en matière sur la demande d'asile,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents 
de voyage ou ses pièces d'identité,

que  cette  disposition  n'est  applicable  ni  lorsque  le  requérant  rend 
vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire, 
ni  si  sa  qualité  de  réfugié  est  établie  au  terme  de  l'audition, 
conformément  aux  art. 3  et  7  LAsi,  ni  si  l'audition  fait  apparaître  la 
nécessité  d'introduire  d'autres  mesures  d'instruction  pour  établir  la 
qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à 
l'exécution du renvoi (cf. art. 32 al. 3 LAsi),

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que  selon  l'art.  1a  OA 1,  constitue  un  document  de  voyage,  tout 
document  officiel  autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans 
d'autres  Etats,  tel  qu'un  passeport  ou  un  document  de  voyage  de 
remplacement (let. b), tandis qu'est considéré comme pièce d'identité 
ou  papier  d'identité  tout  document  officiel  comportant  une 
photographie délivré dans le but de prouver l'identité du détenteur (let. 
c),

qu'en  l'occurrence,  le  recourant  n'a  pas  remis  ses  documents  de 
voyage ou ses pièces d'identité dans un délai de 48 heures après le 
dépôt de sa demande d'asile,

que le récit qu'il a donné de son voyage d'Afrique jusqu'en Suisse est 
stéréotypé et inconsistant, partant invraisemblable,

qu'il  n'est pas crédible qu'il  ait  été à même d'effectuer un tel  périple 
sans avoir fait l'objet d'un contrôle frontalier et sans connaître l'identité 
sous laquelle il  aurait  voyagé jusqu'en Allemagne, étant  précisé que 
les  documents  de  voyage  auraient  été  gardés  par  son 
accompagnateur,

qu'en  Europe,  les  contrôles  d'identité  sont  en  effet  effectués  de 
manière particulièrement méticuleuse par la police des frontières,

qu'il n'est pas non plus vraisemblable que le recourant ignore le nom 
de la compagnie d'aviation utilisée pour se rendre en Allemagne et la 
ville  allemande  où  il  aurait  atterri  et  pris  le  train  en  direction  de  la 
Suisse  (cf.  pv  de  l'audition  du  26  juin  2009,  questions  139  à  145, 
p. 13 s.; pv de l'audition du 18 juin 2009, questions 23 ss, p. 3),

que cette ignorance est d'autant moins admissible qu'il parle la langue 
anglaise,  idiome  usité  très  largement  dans  l'ensemble  des  pays  du 
globe,

que  le  recourant,  auditionné  peu  de  temps  après  son  arrivée  en 
Suisse,  aurait  aussi  dû  savoir,  d'une  part,  si  l'avion  le  transportant 
jusqu'en Allemagne avait effectué ou non une ou plusieurs escales (cf. 
pv  de  l'audition  du  26  juin  2009,  questions  138 s.,  p.  13;  pv  de 
l'audition du 18 juin 2009, question 27, p. 4) et, d'autre part, s'il avait 
ou non dû changer de train pour venir en Suisse,

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qu'en outre, le recourant  a déclaré n'avoir jamais possédé d'acte de 
naissance  (cf. pv  de l'audition  du  8  juin  2009,  question  13.4,  p. 5), 
respectivement que ce document  se trouvait  dans les mains de ses 
parents (cf. pv de l'audition du 18 juin 2009, question 3, p. 1),

qu'il  est  légitime  de  tirer  de  ce  qui  précède  la  conclusion  que 
A._______ cherche à dissimuler  les véritables circonstances de son 
voyage,  de  même  que  les  papiers  d'identité  utilisés  à  cette  fin, 
lesquels  seraient  notamment  susceptibles de démontrer  son identité 
réelle, 

qu'ainsi,  le  prénommé  n'a  pas  établi  avoir  été  empêché  pour  des 
motifs excusables de remettre ses documents de voyage ou d'identité 
dans le délai requis (cf. art. 32 al. 3 let. a LAsi),

qu'il  convient  dès lors de vérifier  si  l'une ou l'autre des deux autres 
exceptions prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi est réalisée,

qu'il sied tout d'abord de rappeler qu'avec la réglementation prévue à 
l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 LAsi, le législateur a introduit une procédure 
sommaire  au  terme  de  laquelle  –  nonobstant  la  dénomination  de 
"décision de non-entrée en matière" – il est jugé, sur le fond, sinon de 
l'existence, du moins de la non-existence de la qualité de réfugié,

qu'ainsi, selon ladite disposition, il n'est pas entré en matière sur une 
demande  d'asile  si,  déjà  sur  la  base  d'un  tel  examen,  il  peut  être 
constaté que le requérant n'a manifestement pas la qualité de réfugié,

que le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié peut 
résulter de l'invraisemblance ou encore du manque de pertinence des 
allégués,

qu'en l'espèce,  les  allégations  du recourant  relatives  aux  problèmes 
qu'il  aurait  rencontrés  et  qui  l'auraient  incité  à  quitter  le  Nigéria  ne 
constituent  que  de  simples  affirmations  de  sa  part,  totalement  in-
consistantes, qu'aucun élément concret ne vient étayer,

qu'elles ne satisfont pas aux réquisits de l'art. 7 LAsi,

qu'en particulier, le recourant a sciemment éludé certaines questions 
posées de manière claires et précises lors des auditions,

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qu'il a, en effet, déclaré ignorer la date et les motifs de la scission du 
parti  PDP, la date à laquelle son père aurait commencé à rencontrer 
des ennuis ou le nom de l'hôpital où celui-ci serait décédé, 

que,  pourtant,  la  date  de  la  scission  du  parti  constitue  un  élément 
essentiel  de  sa  demande  d'asile,  dès  lors  que  les  problèmes 
rencontrés par son père auraient commencé à cette date, 

qu'en  outre,  des  contradictions,  s'agissant  notamment  de  la  date  à 
laquelle A._______ aurait  quitté le domicile familial  et  pris l'avion de 
l'aéroport de Lagos (cf. pv de l'audition du 8 juin 2009, questions 3 et 
16,  p. 1  et  8,  en  relation  avec le  pv  de  l'audition  du  26  juin  2009, 
question  26,  p.  5),  renforcent  le  caractère  invraisemblable  du  récit 
présenté  par  ce  dernier  à  l'appui  de  sa  demande  de  protection  en 
Suisse,

qu'il  convient  pour  le  surplus  de  renvoyer  aux  considérants  de  la 
décision attaquée, compte tenu du fait que le recourant n’a apporté ni 
arguments  ni  moyens de preuve susceptibles  de remettre  en cause 
son bien-fondé,

qu’au vu de ce qui précède, c’est donc à juste titre que l’ODM n’est 
pas entré en matière sur la demande d’asile du recourant, si bien que, 
sur ce point,  son recours doit  être rejeté et  la  décision de première 
instance confirmée,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  OA 1  n’étant  réalisée,  en 
l'absence  notamment  d'un  droit  du  recourant  à  une  autorisation  de 
séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(art. 44 al. 1 LAsi),

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut  se prévaloir  de l'art. 5  al. 1 LAsi  qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des  réfugiés du 
28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

qu'il n'a pas non plus établi l'existence hautement probable d'un risque 
de traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et 

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autres  peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en 
cas de renvoi dans son pays,

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale  sur  les  étrangers  du 16 décembre 2005 [LEtr,  RS 142.20]; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186 s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  au  sens  de  l'art. 83 
al. 4  LEtr  (ATAF  2007/10  consid.  5.1  p.  111;  JICRA 2003 n°  24 
consid. 5 p. 157 s., et jurisp. cit.),  dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant,

qu'en effet,  le  Nigéria  ne se trouve pas en proie à une guerre,  une 
guerre civile ou à une situation de violence généralisée,

qu’en outre, le recourant est jeune, sans charge familiale et n’a pas 
allégué de graves problèmes de santé,

que l'exécution du renvoi est enfin possible au sens de l'art. 83 al. 2 
LEtr  (JICRA  2006  no 15  consid.  3.1  p.  163 s.,  JICRA 1997  no 27 
consid. 4a et b p. 207 s., et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de col-
laborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui  permettant  de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que la conclusion tendant à ce qu'il soit ordonné à l'ODM de s'abstenir 
provisoirement  de  prendre  contact  avec  l'Etat  d'origine  ou  de 
provenance du recourant est sans objet dès lors que ce dernier a été 
définitivement  débouté,  par  le  présent  arrêt,  de  ses  conclusions 
tendant à l'octroi de l'asile et à son non renvoi de Suisse,

qu'au  demeurant,  selon  l'index  des  pièces  du  dossier  de  l'ODM, 
aucune information n'a été échangée entre cet office et les autorités 
nigérianes,

que l'autorité cantonale chargée de l'exécution du renvoi pourra être 
amenée à prendre contact avec le pays d'origine ou de provenance du 
recourant aux conditions fixées à l'art. 97 al. 2 et 3 LAsi,

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que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que dans la  mesure où les conclusions du recours étaient  d’emblée 
vouées  à  l’échec,  les  demandes  d’assistance  judiciaire  partielle  et 
totale doivent être rejetées,

que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, 
fixés à Fr. 600.-, à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
du  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]),

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le Tribunal administratif fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
Les demandes d'assistance judiciaire totale et partielle sont rejetées.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
du  recourant.  Ce  montant  doit  être  versé sur  le  compte  postal  du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé:

- à la mandataire du recourant (par courrier recommandé; annexe: un 
bulletin de versement)

- à l'ODM, avec le dossier [...] (en copie)
- au canton [...] (en copie)

Le juge unique: Le greffier:

Gérard Scherrer Yves Beck

Expédition: 

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