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**Case Identifier:** b7318969-0913-570d-b90f-181a775adc53
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-12-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.12.2014 A/1728/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1728-2014_2014-12-02.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1728/2014-MARPU ATA/951/2014  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 2 décembre 2014 

 

   dans la cause 

 

ALPIQ INTEC ROMANDIE SA 
  

contre 

COMMUNE DE CÉLIGNY 
représentée par Me François Bellanger, avocat 

et 

TAPERNOUX SA, appelée en cause 
représentée par Me Michel Valticos, avocat

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EN FAIT 

1)  Le 15 octobre 2013, la commune de Céligny (ci-après : la commune) a 
publié dans la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève  
(ci-après : FAO) et sur le site Internet www.simap.ch un appel d'offres 
intitulé « Les Grands Chênes : Construction d'un ensemble de logements 
pluri-générationnels, de services, d'une place publique et d'un parking à Céligny » 
(numéro de référence : 45CE). La description plus détaillée du projet était libellée 
comme suit : « La première étape du projet comprend la construction des quatre 
immeubles de logement (A-B-C-D) intégrant deux commerces, d’un parking 
enterré et d’une esplanade publique minérale. Les bâtiments A, B, C, D, sont 
prévus pour l’accueil de familles avec cinquante-quatre appartements de trois à six 
pièces. La surface brute de plancher totalise 5’455 m2 ». 

  Le marché était divisé en quatorze lots, en fonction des spécialités 
constructives. Le lot 11 concernait les travaux d'installations sanitaires. 

  Le marché public, qui visait des travaux de construction, était en procédure 
ouverte. L'appel d'offres publié indiquait qu'il était soumis à l'accord GATT/OMC 
du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP - RS 0.632.231.422) et aux traités 
internationaux, de même qu'à la loi autorisant le Conseil d’État à adhérer à 
l’accord intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997 (L-AIMP - 
L 6 05.0) et au règlement sur la passation des marchés publics du 17 décembre 
2007 (RMP - L 6 05.01). Le délai de clôture pour le dépôt des offres venait à 
échéance le 26 novembre 2013 à midi. 

  Il résultait du dossier d'appel d'offres que les critères d'adjudication ainsi 
que leur pondération respective seraient les suivants : montant de l'offre selon 
méthode T3 (critère 1 - 40 %), qualité et adéquation des techniques proposées 
(critère 2 - 20 %), qualification des personnes-clés (critère 3 - 20 %), degré de 
compréhension du cahier des charges (critère 4 - 10 %), et qualité des références 
du soumissionnaire (critère 5 - 10 %). Les critères 2, 3 et 4 réunis étaient englobés 
dans un critère plus général intitulé « organisation pour l'exécution du marché ». 

  Le barème des notes était celui du Guide romand pour les marchés publics, 
allant de 0 à 5 et correspondant aux évaluations suivantes : 0 – information ou 
document demandé non fourni ; 1 – insuffisant ; 2 – partiellement suffisant ; 3 – 
suffisant ; 4 – bon et avantageux ; 5 – très intéressant. 

  La sous-traitance n'était pas admise. 

2)  Alpiq Intec Romandie SA (ci-après : Alpiq) est une société anonyme sise à 
Meyrin. Elle a pour but statutaire l'exploitation d'une entreprise pour l'étude, la 

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fabrication, l'achat, la vente d'installations et appareillages électriques, 
électroniques, thermiques, hydrauliques, aérauliques et de télécommunication 
dans le domaine du bâtiment et toutes participations se rattachant au but principal. 

3)  Elle a soumis à la commune une offre pour le marché public susmentionné 
le 26 novembre 2013, pour un montant de CHF 1'358'996.- toutes taxes comprises 
(ci-après : TTC). 

4)  Le 4 avril 2014, le pouvoir adjudicateur a procédé à l'évaluation des quatre 
offres présentées. À l'issue de l'analyse multicritères, l'offre de Tapernoux SA 
(ci-après : Tapernoux) recevait 405,27 points, celle d'Alpiq 370 points, tandis que 
celles des deux autres entreprises ayant soumissionné recevaient respectivement 
362,74 et 340,57 points. 

  Les notes attribuées à Tapernoux étaient de 4,51 (sur 5) pour le prix, de 3,50 
pour la qualité et l'adéquation des techniques proposées, de 4 pour la qualification 
des personnes-clés, de 3 pour la compréhension du cahier des charges et de 4,50 
pour les références. Celles attribuées à Alpiq étaient de 5 pour le prix, de 3 pour la 
qualité et l'adéquation des techniques proposées, de 2,50 pour la qualification des 
personnes-clés, de 3 pour la compréhension du cahier des charges et de 3 pour les 
références. 

5)  Le 26 mai 2014, la commune a informé Tapernoux de sa décision de lui 
attribuer le marché. 

  Le même jour, elle a signifié leur éviction aux autres soumissionnaires, dont 
Alpiq. La grille d'évaluation était annexée. Un recours pouvait être interjeté 
auprès du Tribunal administratif, rue Ami-Lullin (sic). 

6)  Par acte posté le 12 juin 2014, Alpiq a interjeté recours contre la décision 
précitée auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), 
concluant, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif au recours et, 
principalement, à l'annulation de la décision d'adjudication du 26 mai 2014, ainsi 
qu'au renvoi de la cause à l'autorité adjudicatrice pour nouvelle évaluation des 
offres et nouvelle adjudication. 

  Sur le fond, la commune avait violé les principes d'indépendance et 
d'impartialité, « soit directement, soit indirectement », sans autre précision. 

  La commune avait excédé ou abusé de son pouvoir d'appréciation dans le 
cadre de la notation de plusieurs critères. En matière de qualification des 
personnes-clés, elle avait reçu la note de 3 (contre celle de 4 pour Tapernoux), 
alors que ses collaborateurs avaient une expérience comprise entre vingt-trois et 
trente-six ans. Pour les références, elle avait reçu la note de 3 (contre celle de 4,50 
pour Tapernoux), alors que son savoir-faire était reconnu auprès des 
professionnels dans le domaine sanitaire dans toute la Romandie. 

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  Enfin, au moment de l'ouverture des offres, Alpiq était classée en première 
position, comme en attestait le procès-verbal d'ouverture des offres. 

7)  Par jugement du 13 juin 2014, le TAPI s'est déclaré incompétent et a 
transmis la cause à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative). 

8)  Le 18 juin 2014, le juge délégué a ordonné l'appel en cause de Tapernoux. 

9)  Le 25 juin 2014, la commune a conclu au rejet de la demande en restitution 
de l'effet suspensif. 

  Alpiq s'était vu adjuger un autre lot du marché. Pour le lot 11, elle avait 
simplement formulé une offre moins favorable que celle de Tapernoux. Ainsi, 
pour le critère 2 (qualité et adéquation des techniques proposées), la commune 
avait considéré qu'une proposition de Tapernoux sur un point et sa souplesse sur 
un autre point méritaient de lui attribuer une meilleure note qu'à Alpiq (de 0,5 
point). Pour le critère 3, à savoir la qualification des personnes-clés, la commune 
avait estimé l'organisation proposée par Alpiq particulièrement faible pour le 
mandat en cause, malgré les qualifications des personnes mentionnées, le nombre 
de personnes annoncées ne permettant pas à Alpiq d'assumer toutes ses tâches 
sans sous-traitance, tandis que Tapernoux était spécialisée en matière sanitaire, 
avec un nombre de collaborateurs sensiblement plus important et une organisation 
adaptée au projet. Il y avait donc une différence nette entre les deux notes, qui 
était ainsi justifiée. Enfin, concernant le critère 5, à savoir la qualité des 
références, celles de Tapernoux étaient en adéquation avec les exigences du 
pouvoir adjudicateur, ce qui n'était pas le cas d'Alpiq. 

10)  Le 26 juin 2014, Tapernoux a conclu au rejet de la demande d'effet 
suspensif. 

  Alpiq invoquait de manière toute générale la violation des principes 
d'indépendance et d'impartialité, sans indiquer en quoi ces principes étaient violés 
en l'espèce. 

  S'agissant de la qualification des personnes-clés, bon nombre de 
collaborateurs de Tapernoux avaient entre vingt et quarante ans d'expérience. En 
outre, l'une des trois personnes de référence, Monsieur Alain BERTSCHY, avait à 
la fois une formation complète et de l'expérience dans le domaine de l'installation 
sanitaire et du management. 

  S'agissant des références, celles qu'elle avait indiquées dans son offre 
présentaient des similitudes avec le projet des Grands Chênes, ce qui avait 
sûrement été apprécié en sa faveur. 

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  Le fait qu'Alpiq soit placée en premier dans le procès-verbal d'ouverture des 
offres n'avait rien à voir avec un classement, il s'agissait uniquement de l'ordre de 
réception des offres. 

11)  Par décision du 7 juillet 2014, la présidence de la chambre administrative a 
refusé d’octroyer l’effet suspensif au recours. 

12)  Par courrier du 8 juillet 2014, Alpiq a précisé qu’après avoir reçu le tableau 
comparatif, il constatait, à propos du critère 5, qu’il était demandé de remettre 
deux offres d’un montant supérieur à CHF 800'000.- de moins de dix ans. 
Tapernoux avait remis trois offres, respectivement de CHF 559'366.-, 
CHF 610'000.- et CHF 511'000.-. Elles ne concernaient que la construction de 
logements, dont une datait de plus de dix ans. Tapernoux aurait dû recevoir la note 
de zéro dès lors qu’elle ne répondait pas aux critères de notation. Alpiq avait 
présenté deux références d’un montant supérieur à CHF 800'000.- respectivement 
CHF 1'650'000.- et CHF 1'500'000.-. Les références correspondaient à la 
construction d’un centre intergénérationnel avec logements, parking, commerces, 
école et cantine, totalement en adéquation avec le projet de la commune de 
Céligny. Si Tapernoux était déclarée hors critères de notation pour le point 5, son 
total s’élèverait à 360,27 points et non pas 405,27. Tapernoux n’aurait été que 
troisième au classement. 

13)  Par réponse du 11 juillet 2014, Tapernoux a conclu au rejet du recours et à 
ce qu’il lui soit alloué une équitable indemnité pour ses frais de procédure. 

  Les références fournies par la recourante n’étaient pas en adéquation totale 
avec le projet, contrairement à ce qu’indiquait Alpiq. Elles concernaient 
respectivement un centre communal, un centre intergénérationnel composé de 
cinquante-neuf appartements et d’un centre communal et un immeuble composé 
de cent trois appartements et de commerces. En outre, plusieurs de ses projets 
étaient à l’époque en cours d’exécution. 

  Le dossier d’appel d’offres mentionnait le nom de tous les intervenants et 
précisait les critères d’appréciation et d’adjudication ainsi que la pondération de 
ces mêmes critères pour l’évaluation des offres.  

  Concernant le critère 2, tant la recourante que Tapernoux avaient proposé 
une installation solaire pour la production d’eau chaude et une installation de 
récupération de l’eau pluviale pour l’arrosage extérieur. Les soumissionnaires 
devaient également proposer une solution d’optimisation du réseau et des gaines. 
Tapernoux avait suggéré de superposer les groupes sanitaires afin d’améliorer le 
réseau EF/EC/EU, alors qu’Alpiq avait proposé de ramener les meubles de cuisine 
de l’axe D à l’attique, contre la gaine technique du plan, et avait estimé que les 
gaines techniques étaient déjà bien alignées. Elle avait donc laissé ouverte la 

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question de savoir si des améliorations étaient encore possibles. La solution de 
Tapernoux lui avait permis d’obtenir une note supérieure à celle d’Alpiq. 

  Concernant le critère 3, relatif à la qualité des personnes-clés, les deux 
soumissionnaires avaient, à l’appui de l’annexe Q8, produit des organigrammes de 
leur unité sanitaire. La différence de personnel était toutefois importante. Celle-ci, 
chez Alpiq, était composée de six chefs de chantiers, sept monteurs et trois 
apprentis alors que celle de Tapernoux était, respectivement, de dix chefs de 
chantier, trente-sept monteurs et cinq apprentis. L’effectif de Tapernoux étant 
nettement supérieur à celui d’Alpiq, la note de 4 lui avait été attribuée au 
détriment de celle de 2,50 pour Alpiq. 

  Concernant le critère 5, correspondant à la qualité des références des 
soumissionnaires, Alpiq avait fourni trois références (un centre communal, un 
centre intergénérationnel contenant cinquante-neuf appartements ainsi qu’un 
centre communal et un projet comprenant cent trois appartements et des 
commerces) mais aucune référence contenant uniquement des logements. Alpiq 
avait également fourni un catalogue de référence d’installations sanitaires qu’elle 
avait effectuées pour toutes sortes de chantiers, tels que des bâtiments 
administratifs, des bâtiments industriels, des villas, des écoles ou des logements. 
Tapernoux avait fourni trois références pour des logements, un tableau de 
référence pour quatre immeubles de logements ainsi qu’un EMS, pour des 
montants égaux ou supérieurs à CHF 1'000'000.-. Les références fournies par 
Tapernoux étaient en totale adéquation avec le projet de la commune, dans la 
mesure où elles concernaient toutes des immeubles de logements similaires. 

  Le grief de violation des principes d’indépendance et d’impartialité était 
infondé, tout comme celui du prétendu excès ou abus du pouvoir d’appréciation. 

14)  Par réponse du 18 juillet 2014, la commune a conclu à l’irrecevabilité du 
courrier d’Alpiq du 8 juillet 2014. Au fond, le recours devait être rejeté et Alpiq 
condamnée « en tous les dépens » y compris une équitable indemnité pour les 
honoraires d’avocat de la commune. 

  L’écriture spontanée de la recourante à la chambre administrative datée du 
8 juillet 2014 devait être déclarée irrecevable, dans la mesure où la recourante 
n’avait pas préalablement fait de demande motivée à l’autorité compétente pour 
compléter son acte de recours et n’y avait pas formellement été autorisée. 

  La prétendue violation des principes d’indépendance et d’impartialité n’était 
pas motivée. Alpiq ne précisait ni qui aurait violé un tel devoir ni à quel stade de 
la procédure. Toutes les personnes intervenues dans le processus d’évaluation des 
offres étaient connues. Cinq personnes composaient le comité d’évaluation : deux 
provenaient d’un bureau d’architecte, organisateur de la procédure et annoncé 
comme tel dans l’appel d’offres et le cahier d’appel d’offres ; une représentait 

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l’assistant du maître d’ouvrage ; enfin, deux provenaient d’un bureau d’ingénieurs 
sanitaires, également mentionné dans le cahier d’appel d’offres comme assistant 
de la commune. Celle-ci était représentée par la Maire et son adjoint, tous deux 
membres de l’exécutif de l’intimée. Alpiq connaissait tous les intervenants dès le 
dépôt de son offre. Enfin, la recourante s’était vue adjuger un des autres lots pour 
le projet des Grands Chênes, ce qui prouvait l’absence de toute discrimination de 
la commune à l’égard de la société recourante. 

  Le grief du prétendu excès ou abus du pouvoir d’appréciation de 
l’adjudicateur était infondé. La commune s’était appuyée sur des éléments 
objectifs et clairs pour fixer les notes litigieuses. Concernant le critère 2, selon 
l’annexe R13, les soumissionnaires devaient développer ou résoudre trois aspects 
du cahier des charges. Concernant le premier point, les deux entreprises avaient 
toutes deux proposé l’éventuelle récupération d’eau de pluie aux fins d’arrosage, 
extérieur et l’adjonction d’une installation solaire pour la production d’eau chaude 
sanitaire. En deuxième lieu, les soumissionnaires avaient à « proposer une 
solution d’amélioration du réseau et des gaines ». Alpiq avait proposé des 
solutions ponctuelles et limitées en relation avec le réseau. En revanche 
Tapernoux avait proposé de superposer les gaines pour améliorer tous les réseaux 
EF/EC/EU. La démarche de l’entreprise résultait manifestement d’une analyse 
plus approfondie du projet que celle d’Alpiq. Tapernoux avait été la seule 
entreprise à proposer une amélioration de réseaux basée sur la lecture et l’analyse 
des plans de pré-exécution mis à disposition des soumissionnaires au bureau 
d’ingénieurs ; tout comme elle avait été la seule à avoir consulté les plans. Le 
troisième point consistait à « développer plus en détail l’intervention sur le 
chantier en fonction du planning intentionnel ». Alpiq avait proposé un planning 
par phase et par CFC, avec une seule équipe de montage. Tapernoux avait indiqué 
que la taille de leur entreprise leur permettait de s’adapter à toutes les situations et 
de respecter les plannings de la direction des travaux. Le comité d’évaluation avait 
considéré que la proposition d’amélioration de Tapernoux au point 2 et la 
souplesse en matière de planning au point 3 justifiaient une note supérieure de 
0,5 points pour Tapernoux. 

  Pour le critère numéro 3, Alpiq avait reçu la note de 2,5 tandis que 
Tapernoux avait bénéficié de la note de 4. Les formulaires R9 fournis par les 
soumissionnaires devaient être complétés par un organigramme montrant leur 
organisation. Il ressortait de l’organigramme produit par Alpiq que ladite 
entreprise affichait, pour son unité sanitaire, un responsable, trois chefs de projets, 
un apprenti dessinateur, six chefs de chantiers, sept monteurs et trois apprentis-
monteurs. Le comité d’évaluation avait estimé que cette structure était 
particulièrement faible au vu des mandats dirigés par Alpiq. Deux des références 
proposées par ladite entreprise (annexe Q8) étaient en cours de réalisation du 
chantier, ce qui avait soulevé de sérieux doutes non seulement quant à la 
disponibilité de l’équipe au vu de la faiblesse du nombre de monteurs proposés, 

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mais également quant au respect des conditions générale pour l’exécution des 
travaux de construction, signés et approuvés par les soumissionnaires, qui 
prohibaient la sous-traitance des travaux. L’équipe proposée ne pourrait que 
difficilement répondre aux temps forts du chantier avec des travaux dans quatre 
bâtiments différents, comprenant cinquante-quatre logements dont vingt-quatre en 
propriété par étages où les futurs propriétaires auraient des demandes spécifiques, 
tout en respectant l’interdiction de sous-traitance des travaux. Tapernoux 
proposait un directeur attitré au projet, une équipe de projet avec quatre 
personnes, un bureau d’études et de dessins avec trois membres, dix chefs de 
chantiers, trente-sept monteurs et cinq apprentis-monteurs. Du point de vue du 
comité d’évaluation, cette structure était adaptée concernant la construction des 
immeubles Les Grands-Chênes, sachant que des interventions étaient à réaliser 
pendant la période des vacances estivales. La différence nette entre les deux 
entreprises pour ce marché était donc reflétée dans la note. 

  Concernant le critère 5, Tapernoux avait fourni trois références 
complètement en adéquation avec les exigences, dans la mesure où elles 
concernaient des immeubles de logements, soit de petites unités avec des types de 
logements différenciés comme aux Grands Chênes. En revanche Alpiq avait 
donné des références concernant des appartements et un centre commercial, des 
appartements et des commerces et un centre commercial. Il n’y avait pas, pour 
Alpiq, trois références concernant exclusivement des ensembles de logements. De 
plus ces références, pour deux d’entre-elles, n’avaient pas l’échelle ou un 
programme en rapport avec le projet des Grands Chênes. Enfin deux de ces 
références étaient encore en cours d’exécution. 

  Bien qu’aucune des références des parties ne remplisse intégralement les 
critères spécifiques à chaque lot, à savoir deux références d’un montant de travaux 
minimum de CHF 800'000.-, critères non définitifs en tant qu’il s’agissait d’un 
simple élément d’appréciation, les critères impératifs retenus par la commune 
avaient été intégralement remplis par Tapernoux. 

  Les soumissionnaires étaient tenus par ces critères définitifs et non les 
critères spécifiques à chaque lot, pour lesquels le pouvoir adjudicateur se réservait 
un pouvoir d’appréciation afin de départager les candidats. La commune n’avait 
accordé aucune importance au fait qu’aucune des deux parties n’ait intégralement 
respecté ces critères. La différence de note était objectivement justifiée par les 
références produites et leur appréciation par le pouvoir adjudicateur. Les notes 
étaient parfaitement justes et en adéquation avec les offres soumises. 

15)  Par réplique du 15 août 2014, Alpiq a indiqué que les deux chantiers 
mentionnés par la commune comme étant en cours, étaient sur le point de 
s’achever au moment des offres. Ils étaient aujourd’hui totalement terminés. Alpiq 
avait actuellement d’autres chantiers en fin de réalisation. Si l’entreprise se 
permettait de soumissionner pour la réalisation de projets importants, cela 

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signifiait qu’elle en avait la capacité, tant au niveau personnel, technique et 
opérationnel que financier. Elle gérait les entrées de commande en fonction de son 
personnel, sans utiliser de sous-traitance. À la date du dépôt de l’offre, l’effectif 
de l’entreprise était de trois cents nonante collaborateurs. À ce jour, il était de 
quatre cent cinquante-six collaborateurs. Alpiq était également présent en Suisse 
romande, à Neuchâtel, Fribourg, Prilly, Martigny et, grâce à ses autres 
succursales, l’entreprise pouvait faire appel à cette main d’œuvre supplémentaire 
en cas de besoin. 

  L’entreprise contestait le manque d’adéquation entre les références qu’elle 
avait offerte au critère 5 et les attentes de la commune. Les trois projets dataient 
de moins de dix ans et deux d’entre eux étaient supérieurs à CHF 800'000.-. 
Tapernoux avait remis trois offres dont la plus élevée se montait à CHF 610'000.-. 
Elle ne concernait que la construction de logements, dont une de plus de dix ans, 
contrairement à l’exigence du cahier des charges. Alpiq estimait avoir la capacité 
de gérer des chantiers plus importants que Tapernoux. Il devait être logique d’être 
capable d’en assumer d’autres de moindre importance. Par contre la réciprocité 
n’était pas vraie. 

  Selon le planning de l’appel d’offres, les installations techniques devaient se 
réaliser sur cinquante semaines. Alpiq avait calculé et présenté un planning avec 
un temps de travail de nonante semaines pour une équipe de deux monteurs en 
indiquant la possibilité de rajouter des équipes de deux monteurs et de diminuer 
d’autant le temps de réalisation du projet. En ne rajoutant qu’une seule équipe, le 
temps de réalisation était diminué à quarante-cinq semaines avec quatre monteurs, 
sans avoir recours à la sous-traitance. 

  Elle réalisait des chantiers d’un montant d’environ CHF 1'500'000.- de 
façon régulière avec ses propres équipes, sans faire appel à la sous-traitance. 
L’équipe sanitaire continuait à se développer. Quatre personnes venaient d’être 
engagées. 

  La société était tout à fait apte à réaliser le projet Grands Chênes selon les 
exigences du cahier des charges. 

  Dans le cas d’une décision contraire, la chambre administrative devait 
débouter l’autorité intimée et l’appelée en cause de leur demande de condamner 
Alpiq en tous les dépens, frais, émoluments indemnités et honoraires. 

16)  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

  

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EN DROIT 

1)  Le marché offert est soumis notamment à l’accord intercantonal sur les 
marchés publics du 25 novembre 1994 - 15 mars 2001 (AIMP - RS 172.056.5), au 
RMP, à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 1994 
(AIMP - L 6 05), à la L-AIMP, ainsi qu’à la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

2)  En vertu des art. 62 al. 2 let. b LPA, 15 al. 1 et 2 AIMP, 3 L-AIMP et 
56 RMP, le recours est adressé à la chambre administrative dans les dix jours dès 
la notification de la décision.  

  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue. 

3)  La qualité pour recourir appartient à toute personne touchée directement par 
une décision et ayant un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit 
annulée ou modifiée (art. 60 let. b LPA). Tel est le cas de celle à laquelle la 
décision attaquée apporte des inconvénients qui pourraient être évités grâce au 
succès du recours, qu’il s’agisse d’intérêts juridiques ou de simples intérêts de fait 
(ATA/20/2014 du 14 janvier 2014 ; ATA/580/2013 du 3 septembre 2013 ; 
ATA/517/2009 du 13 octobre 2009).  

  En tant que soumissionnaire évincée, la recourante a un intérêt personnel et 
actuel à recourir contre la décision d’adjudication au sens de l’art. 60 let. b LPA. 
Elle dispose donc de la qualité pour recourir. 

  Dès lors que toutes les conditions énumérées ci-dessus sont remplies, le 
recours est recevable.  

4)  L’intimée conclut préalablement à l’irrecevabilité de la correspondance 
d’Alpiq du 8 juillet 2014. Cette conclusion est sans objet, l’entreprise ayant été 
autorisée à répliquer ultérieurement à la date précitée et ayant repris ses arguments 
dans ses écritures du 15 août 2014. 

5)  La recourante soulève une violation du principe de l’indépendance et de 
l’impartialité. Elle indique, sans autres précisions, que lesdits principes ont été 
violés par l’autorité adjudicatrice, soit directement, soit indirectement.  

  Le respect des conditions de récusation des personnes concernées 
(art. 11 let. d AIMP) régit la passation des marchés publics. 

  En l’espèce, à aucun moment la recourante n’explicite son propos. Ses 
écritures laissent à penser qu’elle reproche à l’intimée que la procédure n’ait pas 
été conduite par des personnes parfaitement impartiales. Ce grief doit toutefois 
être écarté pour autant qu’il soit recevable, la recourante n’ayant pas souhaité 

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interjeter recours contre l’appel d’offres, alors que la loi le lui permettait, et 
invoquer un motif de récusation à l’encontre des personnes appartenant à des 
entreprises qui y étaient explicitement mentionnées (art. 15 al. 1bis let. a AIMP et 
55 let. a RMP). 

6)  La recourante fait grief à la commune d’avoir abusé ou excédé de son 
pouvoir d’appréciation. 

7) a. Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans 
les limites du pouvoir d’appréciation qui est le sien, se fonde sur les 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux de droit tels que 
l’interdiction de l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 p. 73 ; 123 V 
150 consid. 2 p. 152 et les références citées). D’après l’art. 9 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), toute 
personne a le droit d’être traitée par les organes de l’État sans arbitraire.  

 b. Commet un excès positif de son pouvoir d'appréciation, l'autorité qui exerce 
son appréciation alors que la loi l'exclut, ou qui, au lieu de choisir entre les deux 
solutions possibles, en adopte une troisième. Il y a également excès du pouvoir 
d'appréciation dans le cas où l'excès de pouvoir est négatif, soit lorsque l'autorité 
considère qu'elle est liée, alors que la loi l'autorise à statuer selon son 
appréciation, ou qu'elle renonce d'emblée en tout ou partie à exercer son pouvoir 
d'appréciation (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; ATF 116 V 307 consid. 2 p. 310 et les 
références citées). 

 c. La jurisprudence reconnaît une grande liberté d’appréciation au pouvoir 
adjudicateur (ATF 125 II 86 consid. 6 p. 98). L’appréciation de la chambre 
administrative ne saurait donc se substituer à celle de ce dernier. Seul l’abus ou 
l’excès de pouvoir d’appréciation doit être sanctionné, ce que le Tribunal fédéral a 
confirmé à maintes reprises (ATF 130 I 241 consid. 6.1 p. 251 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2P.111/2003 du 21 janvier 2004 consid. 3.3 ; 2P.172/2002 du 10 mars 
2003 consid. 3.2 ; RDAF 1999 I p. 301). En outre, pour que le recours soit fondé, 
il faut encore que le résultat, considéré dans son ensemble, constitue un usage 
abusif ou excessif du pouvoir d’appréciation (JAAC 1999 p. 143). 

  Ainsi, même dans les marchés publics soumis à l’AIMP, le pouvoir 
adjudicateur n’est pas lié par telle ou telle méthode, mais il lui est loisible de 
choisir celle qui est la mieux appropriée au marché. La loi ne lui impose aucune 
méthode de notation particulière. Le choix de ladite méthode relève ainsi du 
pouvoir d’appréciation de l’autorité adjudicatrice, sous réserve d’abus ou d’excès 
du pouvoir d’appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_549/2011 du 27 mars 
2011 consid. 2.3 et 2.4 ; 2P.172/2002 précité consid. 3.2 ; ATA/117/2013 du 
26 février 2013 ; ATA/260/2001 du 24 avril 2001 consid. 9 et la jurisprudence 

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citée ; Denis ESSEIVA, note ad S12 in DC 2/2003, p. 62). L’opportunité de ce 
choix ne peut être revue par l’autorité de recours (art. 16 al. 2 AIMP). De surcroît, 
aucune norme n’impose à l’autorité de faire connaître à l’avance la méthode de 
notation (ATF 2P.172/2002 précité consid. 2.3 ; ATA/834/2004 du 26 octobre 
2004 consid. 6 ; arrêt du Tribunal administratif vaudois du 26 janvier 2000 in 
DC 2/2001, p. 67 et note de Denis ESSEIVA précitée ; Olivier RODONDI, Les 
critères d’aptitude et les critères d’adjudication dans les procédures de marchés 
publics, RDAF I 2001, p. 406). 

  Il est donc parfaitement admissible d’attribuer une plus ou moins grande 
importance à tel ou tel critère, le prix par exemple, suivant le type de marché à 
adjuger. De plus, l’offre économique la plus avantageuse ne signifie pas qu’elle 
doit être la moins chère, comme exposé ci-dessus. 

8) a. En l’espèce, la commune a expliqué de façon convaincante les raisons pour 
laquelle la société recourante avait obtenu un demi-point de moins au critère 2, 
composé de trois questions. L’annexe R13 mentionne clairement qu’il était 
demandé aux soumissionnaires, à la deuxième question, de développer ou de 
résoudre trois aspects du cahier des charges. À l’évidence, Tapernoux a répondu 
de façon plus constructive et créative que la recourante, grâce notamment à son 
déplacement pour consulter les plans idoines.  

  Concernant le planning intentionnel, à développer en question trois du 
même critère, celui d’Alpiq est extrêmement détaillé, étape après étape, pour 
chacun des quatre bâtiments, le parking et les communs, sur 
« 90 semaines/1 équipe (selon les phases de planning, l’augmentation du nombre 
d’équipe diminuera la durée totale du montage des installations sanitaires ». Dans 
le cadre de la présente procédure, Alpiq a explicité qu’elle pouvait mettre une 
seconde équipe à disposition et réduire de moitié, soit à quarante-cinq semaines, 
ledit montage. Toutefois, ni cette précision, ni la faisabilité d’une telle solution ne 
ressortaient clairement de la lecture de son planning.  Or, il n’y a pas d’abus du 
pouvoir d’appréciation de l’adjudicatrice, lorsque dans son offre, le 
soumissionnaire néglige de répondre de façon exhaustive à la demande. La 
possibilité de solliciter des explications relatives à l’offre est laissée à 
l’appréciation de l’adjudicatrice. En l’espèce, la réponse donnée par le 
soumissionnaire ne nécessitait pas d’explications mais était imprécise, ce qui a fait 
paraître l’offre de moindre qualité que celle de Tapernoux, pour autant qu’elle soit 
réalisable.  

 b. La commune a expliqué, concernant le critère 3 relatif à la qualification des 
personnes-clés, que Tapernoux avait fait état d’un effectif à disposition beaucoup 
plus important que la recourante, ce que tant les organigrammes produits par les 
parties que les annexes R9 confirment. L’insuffisance, en nombre d’employés, de 
la recourante a fait craindre au pouvoir adjudicateur qu’Alpiq ne doive recourir à 
de la sous-traitance. À ce titre, les explications données ultérieurement, dans le 

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cadre de la présente procédure, par la recourante quant aux possibilités de faire 
appel, si nécessaire, à du personnel dans ses succursales de Romandie, était, à 
l’instar des précisions sur le planning intentionnel, tardives et ont donné 
l’apparence d’une offre moins avantageuse que celle de l’appelée en cause. 

 c. Le critère 5, d’un coefficient de 10 %, était décrit, dans le dossier d’appel 
d’offres, comme « la description par chaque entreprise de deux références d’un 
montant travaux minimum de CHF 800'000.- et de moins de 10 ans, achevées ou 
en cours d’achèvement, en milieu similaire ou équivalent par leur ampleur, leur 
nature, leur compléxité, les techniques de constructions mises en œuvre et leur 
réalisation pour un maître d’ouvrage public ».  

  Tapernoux a fait état d’un marché de CHF 610'000.- débuté en 2005, achevé 
en 2006 pour des logements à Confignon, d’un marché de CHF 511'000.-, débuté 
en 2003 et achevé en 2004 pour des logements à Chêne-Bourg ainsi que d’un 
marché de CHF 559’366.- débuté en 2009 et achevé en 2010 pour des logements à 
Bernex - Chancy. Dans ses écritures, Tapernoux indique avoir produit, en sus des 
annexes Q8, un tableau de référence mentionnant cinq réalisations, toutes d’un 
montant de travaux supérieur à CHF 1'000'000.-, réalisés, respectivement pour 
trois d’entre elles, entre les années 2003 et 2009 et toujours en cours pour les deux 
dernières. Les cinq références concernent des immeubles. Ce tableau de référence 
n’est toutefois jamais mentionné par la commune, laquelle n’a pas non plus 
produit ce tableau au titre de « références de Tapernoux selon l’annexe Q8 ». 

  La question de savoir si ce tableau a été transmis à la commune dans les 
délais et dans les formes prévues peut néanmoins rester ouverte dès lors que 
même sans en tenir compte, la décision de la commune doit être confirmée. 

  La recourante a mentionné trois références, respectivement un marché de 
CHF 1'650'000.- débuté le 6 juillet 2010 et achevé le 31 mai 2012 pour un centre 
intergénérationnel comprenant cinquante-neuf appartements et un centre 
communal à Meinier, un marché de CHF 1'500'000.- débuté le 1er octobre 2011 et 
toujours en cours concernant cent trois appartements plus commerces à Onex ainsi 
qu’un troisième projet de CHF 550'000.- entamé le 3 août 2011 et toujours en 
cours pour le centre communal de Genthod. 

  L’intimée a relevé qu’aucune des deux sociétés ne remplissaient les critères, 
à savoir tout à la fois le montant minimum des travaux, le fait qu’ils datent de 
moins de dix ans, qu’ils soient achevés où en cours d’achèvement, en milieu 
similaire ou équivalent par leur ampleur, leur nature, leur complexité, les 
techniques de construction mises en œuvre et leur réalisation pour un maître 
d’ouvrage public.  

  L’appréciation faite par la commune est exacte, même en ce qui concerne la 
recourante, celle-ci ayant donné des références sans préciser, pour deux d’entre 

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elles, que les travaux étaient en cours d’achèvement. En ne mentionnant que le fait 
que ces chantiers étaient en cours, le pouvoir adjudicateur n’avait pas tous les 
renseignements en sa possession et pouvait, sans abuser ni excéder son pouvoir 
d’appréciation considérer que la recourante ne remplissait pas les critères exigés. 
La commune jouissait, par ailleurs, d’une certaine marge d’appréciation pour les 
critères relatifs au « milieu similaire ou équivalent par leur ampleur, leur nature, 
leur complexité, les techniques de construction mises en œuvre ». À ce titre, elle 
pouvait retenir, comme elle indique l’avoir fait, que les références de Tapernoux, 
exclusivement liées à du logement et ne portant pas sur des centres commerciaux 
ou des commerces, lui a semblé plus en adéquation avec le projet des Grands-
Chênes. 

  De surcroît, contrairement à ce que souhaite la recourante, Tapernoux a 
fourni à tout le moins trois références. La note de zéro qu’Alpiq souhaite voir 
infligée à son concurrent est, à ce titre, infondée, dans la mesure où selon les 
critères tirés du Guide romand sur les marchés publics, une telle note ne peut que 
sanctionner un candidat qui n’a pas fourni l’information ou le document 
éliminatoire demandé. 

 d. Compte tenu du pouvoir d’appréciation de l’autorité adjudicatrice, le grief 
d’abus ou excès de celui-ci dans l’évaluation des critères 2, 3 et 5 est infondé. 

9)  Enfin, le tableau auquel la société recourante a fait référence en ayant cru 
avoir obtenu le premier rang consistait en réalité dans le tableau récapitulant 
l’arrivée des offres. Elle ne peut donc en tirer argument. 

10)  Partant, le caractère illicite de la décision d’adjudication en cause n’ayant 
pas été démontré, le recours sera rejeté. Dès lors, la question des 
dommages-intérêts ne se pose pas et ne sera pas examinée. 

11)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1’500.-, comprenant les frais liés 
à la demande de restitution de l'effet suspensif, sera mis à la charge de la 
recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de 
CHF 1'000.- sera allouée à l’intimée, petite commune du canton, qui y a conclu et 
qui est représentée par un avocat, à la charge de la recourante (art. 87 al. 2 LPA). 
Pour les même motifs, une indemnité du même montant sera allouée à l’appelée 
en cause, à la charge de la recourante (art. 87 al. 2 L PA).  

 
* * * * * 

  

- 15/16 - 

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 12 juin 2014 par Alpiq Intec Romandie SA 
contre la décision de la commune de Céligny du 26 mai 2014 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1’500.- à la charge d’Alpiq Intec Romandie SA ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à la commune de Céligny, à la 
charge d’Alpiq Intec Romandie SA ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Tapernoux SA, à la charge d’Alpiq 
Intec Romandie SA ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public : 

si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ;  

s’il soulève une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Alpiq Intec Romandie SA, à Me François Bellanger, 
avocat de la commune de Céligny ainsi qu’à Me Michel Valticos, avocat de 
Tapernoux SA, appelée en cause, ainsi qu’à la commission de la concurrence, pour 
information. 

- 16/16 - 

A/1728/2014 

Siégeants : M. Verniory, président, M. Thélin, Mme Junod, M. Dumartheray et 
Mme Payot Zen-Ruffinen, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

M. Mazza 

 le président siégeant : 
 
 

J.-M. Verniory 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :