# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 55593576-0a19-5dcf-b192-352527ffb143
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-23
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 23.07.2021 P/11541/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-11541-2020_2021-07-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, Président; Madame Jessica CORNACCHIA, 

Greffière-juriste  

P/11541/2020  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT 

TRIBUNAL DE POLICE  

Chambre 10 

 

23 juillet 2021  
 

 

MINISTERE PUBLIC DE LA CONFEDERATION 

MINISTERE PUBLIC DE GENEVE 

ADMINISTRATION FEDERALE DES DOUANES (AFD) 

contre  

X_____, né le _____1972, domicilié _____, prévenu, assisté de Me A_____ 

Y_____, né le _____1976, sans domicile connu, prévenu, assisté de Me B_____ 

Z_____, né le _____1990, sans domicile connu, prévenu, assisté de Me C_____ 
 
 

  

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES 

Le MINISTERE PUBLIC DE LA CONFEDRATION ne prend pas de conclusions. 

Le MINISTERE PUBLIC DE GENEVE appuie les conclusions de l'AFD. 

L'ADMINISTRATION FEDERALE DES DOUANES (AFD) conclut à ce que 
X_____ soit reconnu coupable 1) de délits à la LCITES (art. 26 al. 1 let. a et al. 2 let. b 
LCITES) subsidiairement de contraventions intentionnelles à la LCITES (art. 26 al. 1 
let. a LCITES) plus subsidiairement par négligence (art. 26 al. 1 let. a et al. 4 LCITES) 
comme coauteur 2) de contraventions intentionnelles aux dispositions concernant le 
transport d'animaux (art. 28 al. 1 let. d LPA) subsidiairement par négligence (art. 28 al. 
2 LPA) comme coauteur 3) de soustractions douanières (art. 118 al. 1 LD) et de 
soustractions de l'impôt sur les importations (art. 96 al. 4 let. a LTVA) intentionnelles, 
subsidiairement par négligence, alternativement de recel douanier (art. 121 LD) et de 
recel de l'impôt sur les importations (art. 99 LTVA) comme coauteur, condamné à une 
peine privative de liberté de 18 mois, assortie du sursis, délai d'épreuve 4 ans, à une 
amende de CHF 10'000.-, à la non-restitution des sûretés et à ce que les valeurs 
patrimoniales séquestrées servent à la couverture des frais. 

Elle conclut à ce que Y_____ soit reconnu coupable 1) de délits à la LCITES (art. 26 
al. 1 let. a et al. 2 let. b LCITES) subsidiairement de contraventions intentionnelles à la 
LCITES (art. 26 al. 1 let. a LCITES) plus subsidiairement par négligence (art. 26 al. 1 
let. a et al. 4 LCITES) comme coauteur 2) de contraventions intentionnelles aux 
dispositions concernant le transport d'animaux (art. 28 al. 1 let. d LPA) subsidiairement 
par négligence (art. 28 al. 2 LPA) comme coauteur 3) de soustractions douanières 
(art. 118 al. 1 LD) et de soustractions de l'impôt sur les importations (art. 96 al. 4 let. a 
LTVA) intentionnelles, subsidiairement par négligence, alternativement de recel 
douanier (art. 121 LD) et de recel de l'impôt sur les importations (art. 99 LTVA) comme 
coauteur, condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, assortie du sursis, délai 
d'épreuve 4 ans, à une amende de CHF 8'000.-, expulsé de Suisse et à ce que les valeurs 
patrimoniales séquestrées servent à la couverture des frais. 

Elle conclut à ce que Z_____ soit reconnu coupable 1) de délits à la LCITES (art. 26 al. 
1 let. a et al. 2 let. b LCITES) subsidiairement de contraventions intentionnelles à la 
LCITES (art. 26 al. 1 let. a LCITES) comme complice 2) de contraventions 
intentionnelles aux dispositions concernant le transport d'animaux (art. 28 al. 1 let. d 
LPA) comme complice 3) de soustractions douanières (art. 118 al. 1 LD) et de 
soustractions de l'impôt sur les importations (art. 96 al. 4 let. a LTVA) intentionnelles, 
comme complice, condamné à une peine privative de liberté de 8 mois, assortie du 
sursis, délai d'épreuve 3 ans, à une amende de CHF 3'000.- et expulsé de Suisse. 

X_____, qui ne s'oppose pas, sous réserve du métier, à un verdict de culpabilité, conclut 
au prononcé d'une peine privative de liberté inférieure à 9 mois, assortie du sursis, délai 
d'épreuve 2 ans, s'en rapporte à justice sur le montant de l'amende et s'oppose à 
l'expulsion. 

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Y_____, qui plaide la complicité par négligence de contraventions, conclut à 
l'acquittement et s'oppose à l'expulsion. 

Z_____ conclut à l'acquittement du chef de délit à la LCITES. S'en rapportant à justice 
pour le surplus, il s'en remet sur le montant de l'amende et s'oppose à l'expulsion. 

EN FAIT 

A. Par feuille d'envoi de l'Administration fédérale des douanes (AFD) du 24 juin 2020, 
valant acte d'accusation : 

X_____  

a.a. Il est reproché à X_____ des délits à la LCITES (art. 26 al. 1 let. a et al. 2 let. b 
LCITES, en relation avec les art. 6 et 7 LCITES), subsidiairement des contraventions 
intentionnelles à la LCITES (art. 26 al. 1 let. a LCITES, en relation avec les art. 6 et 7 
LCITES), plus subsidiairement par négligence (art. 26 al. 1 let. a et al. 4 LCITES, en 
relations avec les art. 6 et 7 LCITES), comme coauteur, pour avoir agi comme suit : 

"1.1. Après s'être préalablement entendu avec un dénommé E_____ (également appelé 
"F_____"), entre fin décembre 2017 et début janvier 2018, en vue de commercer sur le 
marché asiatique des anguilles européennes vivantes – espèce inscrite à l'annexe II de la 
Convention CITES et qu'il savait ou à tout le moins devait savoir être soumise à des 
restrictions d'importation, de transit et d'exportation – qu'ils feraient transiter par la 
Suisse pour éviter les contrôles qui s'étaient intensifiés en Espagne et au Portugal [§1], 

en recherchant à ses frais des fournisseurs à Bordeaux et à Porto, entre janvier et février 
2018 [§2], 

dans le cadre de trois (3) transports opérés à des dates indéterminées, de février à mai 
2018 (pour les détails voir le tableau ci-dessous), depuis le Portugal par un certain 
H_____ (surnommé "G_____" et auxiliaire du E_____) au moyen d'un véhicule 
automobile conduit par un chauffeur dont l'identité n'a pas pu être établie [§3], 

en faisant introduire dans le territoire douanier suisse, au travers d'une route douanière 
de la région genevoise, l'équivalent de 16 valises, soit environ 368 kg brut (115,2 kg 
net; approx. 355'000 jeunes spécimens) d'anguilles européennes vivantes sans les 
déclarer ou les faire déclarer à un bureau de douane ou à un service désigné par l'OSAV 
(…), notamment par peur de se les voir confisquer [§4], 

en prenant en charge lesdits spécimens dans les sous-sols de son restaurant "D_____", 
sis à 1201 Genève, qu'il aménagea, respectivement fit aménager à ses frais, durant le 
mois de février 2018, avec des bassins, des bonbonnes d'oxygène, une pompe, un 
congélateur et tout autre matériel nécessaire à la conservation des civelles vivantes, 
ainsi qu'à leur conditionnement en vue d'un futur transport [§5], 

en conditionnant et en faisant conditionner dans des valises, puis en exportant, 
respectivement en faisant exporter, du 20 février au 18 mai 2018 (pour les détails voir le 
tableau ci-dessous), depuis l'aéroport international de Genève, et, semble-t-il à deux 

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occasions, depuis l'aéroport international de Zurich, à destination de la région du Fujian 
(Chine), l'équivalent de 15 valises, soit environ 345 kg brut (108 kg net; approx. 
330'000 jeunes spécimens) d'aguilles européennes vivantes, sans les déclarer ou les faire 
déclarer à un bureau de douane ou à un service désigné par l'OSAV (…), notamment 
par peur de se les voir confisquer [§6], 

en bénéficiant, lors du conditionnement et de l'exportation, de l'appui de H_____ et d'au 
moins trois (3) autres transporteurs différents recrutés à l'étranger par E_____ pour 
fonctionner comme mules [§7], 

en s'occupant de la réservation et du paiement des billets d'avion utilisés par les mules, 
et prenant à sa charge le couvert ainsi que le logis de ces personnes, notamment en les 
accueillant au sein de son établissement public [§8], 

en ne respectant en outre pas le régime d'autorisation voulu par l'OSAV pour importer, 
faire transiter ou exporter ces spécimens d'anguilles (…) [§9], 

à titre de coauteur, de manière répétée et par métier, envisageant de se procurer des 
revenus substantiels de l'ordre de 10% du bénéfice net tiré du commerce illégal 
d'anguilles dans lequel il s'était lancé avec E_____ et pour lequel il avait engagé des 
moyens (en temps, argent et logistiques) importants [§10] (…), 

Récapitulatif des importations [§13]: 

Date Nombre de 

valises 

Poids 

brut 

Transporteurs Coauteurs 

Fin février 2018 6 138 kg H_____ 
Chauffeur dont l'identité 
est inconnue 

X_____ 
H_____ 
E_____ 
Chauffeur dont l'identité est 
inconnue 

Mars 2018 6 138 kg 
Mai 2018 4 92 kg 

Total 16 368 kg brut (115.2 kg net) 

Récapitulatif des exportations [§14]: 

Date Nombre de 

valises 

Poids 

brut 

Transporteurs Coauteurs 

20.02.2018 1 23 kg AC_____ X_____ 
H_____ 
E_____ 26.02.2018 2 46 kg AD_____ 

Fin février 2018 2 46 kg Un transporteur dont 
l'identité est inconnue 

Mars 2018 6 138 kg AE_____ 
Deux transporteurs dont 
les identités sont 
inconnues 

13.05.2018 2 46 kg AE_____ 
18.05.2018 2 46 kg H_____ 
Total 15 345 kg brut* (108 kg net) 

N.b. La différence avec les 368 kg brut (115.2 kg net répartis dans 16 valises) de civelles préalablement importées 
début 2018 sur le territoire douanier suisse résulte du décès de l'équivalent d'une valise (23 kg brut) dans les sous-
sols du "D_____". 

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1.2. Après que, fin 2018, E_____ a repris contact avec lui dans le but d'une nouvelle 
association visant à faire transiter par la Suisse le même trafic de civelles vivantes entre 
l'Europe et l'Asie (voir chiffre 1.1. ci-avant) [§1], 

dans le cadre de (3) transports opérés à des dates indéterminées, en décembre 2018 ainsi 
qu'en janvier 2019 (pour les détails voir le tableau ci-dessous), depuis le Portugal par un 
certain H_____ (surnommé "G_____" et auxiliaire du E_____), au moyen d'un véhicule 
automobile conduit par un chauffeur dont l'identité n'a pas pu être établie [§2], 

en faisant introduire dans le territoire douanier suisse, au travers d'une route douanière 
de la région genevoise, l'équivalent de 40 valises, soit environ 908 kg brut (288 kg net; 
approx. 886'000 jeunes spécimens) d'anguilles européennes vivantes sans les déclarer ou 
les faire déclarer à un bureau de douane ou à un service désigné par l'OSAV (…), 
notamment par peur de se les voir confisquer [§3], 

en s'adjoignant les services de Y_____ – qu'il convainc de participer à l'organisation du 
trafic illégal de civelles contre une participation de 7% au bénéfice net tiré de ce 
commerce –, de Z_____ – son employé au restaurant le "D_____" – et de K_____, 
notamment pour la prise en charge desdits spécimens, entre 5 et 7 heures du matin, dans 
un appartement loué à sa demande à la rue AL_____ à 1213 Onex, qu'il aménagea ou fit 
aménager en décembre 2018, en partie à ses frais, avec tout le matériel (bassins, pompes 
et bonbonnes d'oxygène notamment) nécessaire à la conservation des civelles vivantes 
ainsi qu'à leur conditionnement en vue d'un futur transport [§4], 

en conditionnant et en faisant conditionner dans des valises, puis en exportant, 
respectivement en faisant exporter, du 1er au 27 janvier 2019 (pour les détails voir le 
tableau ci-dessous), respectivement en tentant d'exporter (s'agissant des animaux 
séquestrés le 19 janvier 2019), depuis l'aéroport international de Genève, à destination 
de Hanoi (Vietnam), l'équivalent de 40 valises, soit environ 908 kg brut (288 kg net; 
approx. 886'000 jeunes spécimens) d'anguilles européennes vivantes sans les déclarer ou 
les faire déclarer à un bureau de douane ou à un service désigné par l'OSAV (…), 
notamment par peur de se les voir confisquer [§5], 

en bénéficiant, lors du conditionnement et de l'exportation, de l'appui de Y_____, de 
Z_____, de K_____, de H_____ ainsi que d'au moins quinze (15) autres transporteurs 
recrutés à l'étranger par E_____ pour fonctionner comme mules [§6], 

en prenant à sa charge le couvert des transporteurs ainsi que leur logis, dans des 
appartements loués à sa demande, ainsi qu'au sein de son établissement public [§7], 

en s'occupant de la réservation et du paiement à tout le moins de deux vols utilisés par 
des mules, pour un total de CHF 4'500.-, ainsi que des frais relatifs à l'obtention de visas 
pour le Vietnam [§8], 

en rémunérant personnellement à tout le moins trois mules à hauteur de EUR 1'000.- 
chacune [§9], 

en ne respectant en outre pas le régime d'autorisations voulu par l'OSAV pour importer, 
faire transiter ou exporter ces spécimens d'anguilles (…) [§10], 

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à titre de coauteur, de manière répétée et par métier, envisageant de se procurer des 
revenus substantiels de l'ordre de 15% du bénéfice net tiré du commerce d'anguilles 
dans lequel il s'était lancé avec E_____ et pour lequel il avait engagé des moyens (en 
temps, argent et logistiques) importants [§11] (…), 

Récapitulatif des importations [§14]: 

Date Nombre de 

valises 

Poids 

brut 

Transporteurs Coauteurs et complices 

Décembre 2018 40 908 kg H_____ 
Chauffeur dont l'identité 
est inconnue 

Coauteurs 

Y_____ 
X_____ 
H_____ 
E_____ 
Chauffeur dont l'identité est 
inconnue 
 

Complices 

Z_____ 
K_____ 

Début janvier 
2019 
Mi-janvier 2019 

Total 40* 908 kg brut (288 kg net) 

N.b. le nombre de 40 valises importées sur le territoire douanier suisse entre fin 2018 et début 2019 correspond au 
nombre de valises réexportées; des spécimens d'anguilles européennes dans de relativement faibles quantités 
furent en outre retrouvées lors des perquisitions des lieux où furent entreposées les civelles. 

Récapitulatif des exportations [§15]: 

Date Nombre de 

valises 

Poids 

brut 

Transporteurs Coauteurs et complices 

01.01.2019 4 92 kg M_____ 
P_____ 

Coauteurs 

Y_____ 
X_____ 
H_____ 
E_____ 
Chauffeur dont l'identité est 
inconnue  

Complices 
Z_____  
K_____ 

06.012019 2 46 kg N_____ 
09.01.2019 6 133 kg AF_____ 

AG_____ 
P_____ 

12.01.2019 8 184 kg L_____ 
AH_____ 
O_____ 
Un transporteur dont 
l'identité est inconnue 

14.01.2019 4 91 kg M_____ 
N_____ 

16.01.2019 5 111 kg AI_____ 
AJ_____ 

19.01.2019 6 138 kg I_____ 
J_____ 

27.01.2019 5 114 kg AK_____ 
L_____ 

Total 40 908 kg brut (288 kg net)" 

a.b. Par ce même acte d'accusation, il est reproché à X_____ des contraventions 
intentionnelles aux dispositions concernant le transport d'animaux (art. 28 al. 1 let. d 
LPA, en relation avec les art. 15 et 15a al. 1 et 2 LPA et art. 176 OPAn, ainsi que les art. 
150ss et 197 OPAn), subsidiairement par négligence (art. 28 al. 2 LPA), comme 
coauteur, pour avoir agi comme suit: 

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"2.1. [dans les circonstances décrites sous chiffre 1.1. §1-2 supra], en faisant introduire 
dans le territoire douanier suisse, au travers d'une route douanière de la région 
genevoise, environ 368 kg brut (115,2 kg net; approx. 355'000 jeunes spécimens) 
d'anguilles européennes vivantes conditionnées dans 16 valises contenant chacune six 
sachets plastiques avec 1,2 kg d'eau et 1,2 kg net de civelles vivantes, deux bouteilles en 
plastique remplies de glace, ainsi que du papier aluminium alimentaire en guise de 
protection isothermique [§3], 

en prenant en charge lesdits spécimens dans les sous-sols de son restaurant "D_____" 
[tel que décrit sous chiffre 1.1 §5 supra], 

en exportant, respectivement en faisant exporter, du 20 février au 18 mai 2018 (pour les 
détails voir le chiffre 1.1) environ 345 kg brut (108 kg net; approx. 330'000 jeunes 
spécimens) d'anguilles européennes vivantes depuis l'aéroport international de Genève, 
et, semble-t-il à deux occasions, depuis l'aéroport international de Zurich, à destination 
de la région du Fujian (Chine) [§5], 

en ayant préalablement conditionné et fait conditionner ces animaux vivants dans 
15 valises contenant chacune six sachets plastiques avec 1,2 kg d'eau et 1,2 kg net de 
civelles vivantes, deux bouteilles en plastique remplies de glace, ainsi que du papier 
aluminium alimentaire en guise de protection iso-thermique, alors que la réglementation 
sur les animaux vivants oblige les transporteurs d'anguilles à employer des contenants 
en polystyrène expansé munis de fentes de ventilation et conçus pour prévenir 
l'écoulement d'eau (…) [§6], 

en transportant, respectivement en faisant transporter ces spécimens d'anguilles 
européennes vivantes sans être au bénéfice d'une autorisation pour le transport 
d'animaux à titre professionnel (…) [§7], 

en conduisant ou faisant conduire et en gardant ou faisant garder des animaux sans avoir 
suivi une formation spécifique à la tâche exercée, ni avoir veillé à la formation de ses 
collaborateurs (…) [§8], 

en dépassant la durée autorisée du transport, durée du trajet comprise, de huit heures, à 
compter du lieu de chargement (…) [§9] (…). 

2.2. [dans les circonstances décrites sous chiffre 1.2. §1-2 supra], en faisant introduire 
dans le territoire douanier suisse, au travers d'une route douanière de la région 
genevoise, environ 908 kg brut (288 kg net; approx. 886'000 jeunes spécimens) 
d'anguilles européennes vivantes, conditionnées dans 40 valises contenant chacune six 
sachets plastiques avec 1,2 kg d'eau et 1,2 kg net de civelles vivantes, deux bouteilles en 
plastique remplies de glace, ainsi que du papier aluminium alimentaire en guise de 
protection iso-thermique [§3], 

en prenant en charge lesdits spécimens dans un appartement loué à sa demande à la rue 
AL_____ à 1213 Onex [tel que décrit sous chiffre 1.2 §4 supra], 

en exportant ou en faisant exporter, du 1er au 27 janvier 2019, respectivement en tentant 
d'exporter (s'agissant des animaux séquestrés le 19 janvier 2019), environ 908 kg brut 

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(288 kg net; approx. 886'000 jeunes spécimens) d'anguilles européennes vivantes depuis 
l'aéroport international de Genève, à destination de Hanoi (Vietnam) [§5], 

en ayant préalablement conditionné et fait conditionner ces animaux vivants dans 
40 valises contenant chacune six sachets plastiques avec 1,2 kg d'eau et 1,2 kg net de 
civelles vivantes, deux bouteilles en plastique remplies de glace, ainsi que du papier 
aluminium alimentaire en guise de protection iso-thermique, alors que la réglementation 
sur les animaux vivants oblige les transporteurs d'anguilles à employer des contenants 
en polystyrène expansé munis de fentes de ventilation et conçus pour prévenir 
l'écoulement d'eau (…) [§6], 

en transportant, respectivement en faisant transporter ces spécimens d'anguilles 
européennes vivantes sans être au bénéfice d'une autorisation pour le transport 
d'animaux à titre professionnel (…) [§7], 

en conduisant ou faisant conduire et en gardant ou faisant garder des animaux sans avoir 
suivi une formation spécifique à la tâche exercée, ni avoir veillé à la formation de ses 
collaborateurs (…) [§8], 

en dépassant la durée autorisée du transport, durée du trajet comprise, de huit heures, à 
compter du lieu de chargement (…) [§9] (…)." 

a.c. Il est enfin reproché à X_____ des soustractions douanières (art. 118 al. 1 LD) et 
des soustractions de l'impôt sur les importations (art. 96 al. 4 let. a LTVA), 
intentionnelles, subsidiairement, par négligence, ou alternativement, du recel douanier 
(art 121 LD) et du recel de l'impôt sur les importations (art. 99 LTVA), comme 
coauteur, pour avoir agi comme suit: 

"3.1. [dans les circonstances décrites sous chiffre 1.1. §1-3 supra], en faisant introduire 
dans le territoire douanier suisse un total de 368 kg brut (115,2 kg net) d'anguilles 
européennes vivantes (numéro de tarif1 0301.9200), conditionnées dans 16 valises et 
d'une valeur imposable de CHF 65'360.- (valeur marchande estimée à EUR 500.- 
(CHF 565.-) par kg net, à laquelle s'ajoutent CHF 8.80 de droits de douane et CHF 264.- 
de frais de contrôle vétérinaire [3x CHF 88.-]) [§4] (…), 

en soustrayant de la sorte CHF 8.80 de droits de douane (CHF 2.40/quintal brut), ainsi 
que CHF 1'634.- d'impôt sur les importations (TVA à 2,5% sur CHF 65'360.-) [§6] (…), 

Récapitulatif des importations et redevances en jeu [§9]: 

Date Nombre 

de valises 

Poids 

brut 

(kg) 

Poids 

net (kg) 

Valeur 

marchande 

(CHF) 

Droits de 

douane 

(CHF) 

TVA 

(CHF) 

Coauteurs 

Février 
2018 

6 138 43.2 24'408.00 3.30 612.75 X_____ 
H_____ 
E_____ 
Chauffeur dont 
l'identité est 

Mars 
2018 

6 138 43.2 24'408.00 3.30 612.75 

Mai 4 92 28.8 16'272.00 2.20 408.5 

                                                 
1 Nb. Le tarif général figurant dans les annexes 1 et 2 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes 
(LTaD; RS 632.10) est numérisé sous https://www.tares.ch. 

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2018 inconnue 
Total 16 368 115.2 65'088.00 8.80 1'634.00 

3.2. [dans les circonstances décrites sous chiffre 1.2. §1-2 supra], en faisant introduire 
dans le territoire douanier suisse, au travers d'une route douanière de la région 
genevoise, l'équivalent de 40 valises, soit environ 908 kg brut (288 kg net) d'anguilles 
européennes vivantes (numéro de tarif 0301.9200), conditionnées dans 40 valises et 
d'une valeur imposable de CHF 163'005.- (valeur marchande estimée à EUR 500.- 
(CHF 565.-) par kg net, à laquelle s'ajoutent CHF 21.80 de droits de douane et CHF 
264.- de frais de contrôle vétérinaire [3x CHF 88.-]) [§3] (…), 

en soustrayant de la sorte CHF 21.80 de droits de douane (CHF 2.40/quintal brut), ainsi 
que CHF 4'075.10 d'impôt sur les importations (TVA à 2,5% sur CHF 163'005.-) [§5] 
(…), 

Récapitulatif des importations et redevances en jeu [§8]: 

Date Nbr 

de 

valise 

Pds 

brut 

(kg) 

Pds 

net 

(kg) 

Valeur 

marchande 

(CHF) 

Droits de 

douane 

(CHF) 

TVA 

(CHF) 

Transpor

teurs 

Coauteurs et 

complices 

Déc. 2018 40* 908 288 162'720.00 21.80 4075.10 
H_____ 
Chauffeur 
dont 
l'identité 
est 
inconnue 

 

Coauteurs 

Y_____ 
X_____ 
H_____ 
E_____ 
Chauffeur 
dont l'identité 
est inconnue 
 
Complices 

Z_____ 
K_____  

Début 

janv2019 

Mi-janv 

2019 

Total 40 908 288 162'720.00 21.80 4075.10  

*N.b. le nombre de 40 valises importées sur le territoire douanier suisse entre fin 2018 et début 2019 correspond 
au nombre de valises réexportées; des spécimens d'anguilles européennes dans de relativement faibles quantités 
furent en outre retrouvées lors des perquisitions des lieux où furent entreposées les civelles" 

 

Y_____ 

b.a. Il est reproché à Y_____ des délits à la LCITES (art. 26 al. 1 let. a et al. 2 let. b 
LCITES, en relation avec les art. 6 et 7 LCITES), subsidiairement des contraventions 
intentionnelles à la LCITES (art. 26 al. 1 let. a LCITES, en relation avec les art. 6 et 7 
LCITES), plus subsidiairement par négligence (art. 26 al. 1 let. a et al. 4 LCITES, en 
relations avec les art. 6 et 7 LCITES), comme coauteur, pour avoir agi comme suit: 

"Après s'être préalablement entendu avec X_____ (…), et, subsidiairement, avec un 
dénommé E_____ (…) en fin d'année 2018, en vue de commercer sur le marché 
asiatique des anguilles européennes vivantes [dans les circonstances décrites supra ad. 
a.a. chiffre 1.2. §2-3], 

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en prenant personnellement en charge les anguilles européennes, à deux occasions, soit 
lors des livraisons de la fin décembre 2018 et du début janvier 2019, entre 5 et 7 heures 
du matin, dans un appartement qu'il loue à ses frais à la demande de X_____ à la rue 
AL_____ à 1213 Onex [tel que décrit supra ad. a.a. chiffre 1.2. §4], 

en étant pour ce faire accompagné de Z_____ et de K_____, ressortissants chinois, 
appelés à la demande de X_____ [§5], 

en conditionnant et en faisant conditionner dans des valises, puis en exportant, 
respectivement en faisant exporter, du 1er au 27 janvier 2019 [908kg brut de civelles 
vivantes dans les circonstances décrites supra ad. a.a. chiffre 1.2. §5], 

en se rendant personnellement dans l'appartement à Onex, à la demande X_____, pour 
conditionner les anguilles européennes dans les valises devant être exportées les 1er, 6, 
9, 12, 14, 16 et 19 janvier 2019, bénéficiant alors de l'appui de X_____, de Z_____, de 
K_____, ainsi que de H_____ [§7], 

en transportant ensuite personnellement les valises jusqu'à l'aéroport international de 
Genève, seul ou accompagné de Z_____ ou H_____, dans un taxi qu'il réserva, ce, pour 
remettre les valises aux différents transporteurs (mules) recrutés à l'étranger par 
E_____, les photographier avec les valises en vue de les identifier à destination, ainsi 
que pour procéder pour leur compte aux différentes formalités d'enregistrement [§8], 

en ne respectant en outre pas le régime d'autorisations voulus par l'OSAV pour 
importer, faire transiter ou exporter ces spécimens d'anguilles (…) [§9], 

à titre de coauteur, de manière répétée et par métier, se voyant promettre par X_____ 
des revenus substantiels de l'ordre de 7 % du bénéfice net tiré du commerce d'anguilles 
qu'il a lancé avec E_____ et pour lequel Y_____ avait engagé des moyens (en temps, 
argent et logistiques) importants, principalement, en recherchant et en louant à ses frais 
deux appartements à la rue AL_____ à 1213 Onex ainsi qu'à la rue AM_____ à 1201 
Genève, ce, pour entreposer les bassins contenant les civelles et y loger les transporteurs 
(mules), subsidiairement, en remplissant pour le compte de ces derniers les demandes 
de visas et en s'acquittant des éventuels surcoûts liés aux excédents de bagages qu'il leur 
remit avant de procéder aux diverses formalités d'enregistrement [§10] (…)." 

b.b. Par ce même acte d'accusation, il est reproché à Y_____ des contraventions 
intentionnelles aux dispositions concernant le transport d'animaux (art. 28 al. 1 let. d 
LPA, en relation avec les art. 15 et 15a al. 1 et 2 LPA et art. 176 OPAn, ainsi que les art. 
150ss et 197 OPAn), subsidiairement par négligence (art. 28 al. 2 LPA), comme 
coauteur pour avoir pris en charge 908 kg brut (288 kg net; approx. 886'000 jeunes 
spécimens) d'anguilles européennes vivantes dans un appartement loué à ses frais à la 
demande de X_____ à la rue AL_____ à 1213 Onex et pour avoir agi dans les 
circonstances décrites supra ad. a.b. chiffre 2.2 §3 à 9. 

b.c. Il est enfin reproché à Y_____ des soustractions douanières (art. 118 al. 1 LD) et 
des soustractions de l'impôt sur les importations (art. 96 al. 4 let. a LTVA), 
intentionnelles, subsidiairement, par négligence, ou alternativement, du recel douanier 

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(art 121 LD) et du recel de l'impôt sur les importations (art. 99 LTVA), comme 
coauteur, pour avoir agi dans les circonstances décrites supra ad. a.c. chiffre 3.2. §3 à 8. 

Z_____ 

c.a. Il est reproché à Z_____ des délits à la LCITES (art. 26 al. 1 let. a et al. 2 let. b 
LCITES, en relation avec les art. 6 et 7 LCITES), subsidiairement des contraventions 
intentionnelles à la LCITES (art. 26 al. 1 let. a LCITES, en relation avec les art. 6 et 7 
LCITES), comme complice (art. 25 CP, 5 DPA et 26 al. 3 LCITES), pour avoir agi 
comme suit : 

"Après que son employeur au "D_____" ainsi que son logeur, X_____, lui a demandé 
en fin d'année 2018 de lui prêter assistance dans le commerce sur le marché asiatique 
des anguilles européennes vivantes [dans les circonstances décrites supra ad. a.a. chiffre 
1.2. §2-3], 

en prenant personnellement en charge, sur instruction de X_____, lors des deux (2) 
livraisons du début et de la mi-janvier 2019, entre 5 et 7 heures du matin, l'équivalent de 
16 valises, soit environ 368 kg brut (115,2 kg net; approx. 350'000 jeunes spécimens) 
d'anguilles européennes, dans un appartement sis à la rue AL_____ à 1213 Onex (…) 
[§4], 

en étant pour ce faire accompagné de Y_____ et de K_____, ressortissant chinois, 
appelés par X_____ [§5] (…), 

en prêtant assistance à son employeur et logeur, X_____, en se rendant dans 
l'appartement à Onex, les 9, 12, 14, 16 et 19 janvier 2019, pour y conditionner 29 
valises avec des anguilles européennes, soit environ 657 kg brut (208,8 kg net; approx. 
640'000 jeunes spécimens), bénéficiant pour ce faire de l'appui de X_____, de Y_____, 
de K_____ ainsi que de H_____ [§7], 

en transportant ensuite personnellement les 29 valises jusqu'à l'aéroport international de 
Genève, toujours à la demande de X_____, avec Y_____, dans un taxi que ce dernier 
réserva, ce, pour remettre les valises aux différents transporteurs (mules) recrutés à 
l'étranger par E_____ et ainsi collaborer à l'exportation des anguilles européennes à 
destination du Vietnam (Hanoi) dans le but final de les vendre sur le marché (noir) 
asiatique [§8], 

en aidant de la sorte l'organisation de X_____, Y_____, H_____ et E_____ à ne pas 
respecter le régime d'autorisations voulu par l'OSAV pour importer, faire transiter ou 
exporter ces spécimens d'anguilles [§9], 

en qualité de complice, rendant uniquement service à son employeur et logeur, X_____, 
sur appel et contre rémunération en espèces versées par ce dernier pour des prestations 
spécifiques, à savoir deux (2) prises en charge d'un total de 16 valises remplies 
d'anguilles européennes, le conditionnement de 29 autres valises ainsi que leur transport 
jusqu'à l'aéroport international de Genève, sans qu'il ait un droit à une part du bénéfice 
attendu du commerce desdits animaux protégés par la Convention CITES [§10] (…),  

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c.b. Par ce même acte d'accusation, il est reproché à Z_____ des contraventions 
intentionnelles aux dispositions concernant le transport d'animaux (art. 28 al. 1 let. d 
LPA, en relation avec les art. 15 et 15a al. 1 et 2 LPA et art. 176 OPAn, ainsi que les art. 
150ss et 197 OPAn), comme complice (art. 25 CP et 5 DPA), pour avoir agi comme 
suit: 

"(…) en prêtant assistance à son employeur et logeur, X_____, en se rendant dans 
l'appartement à Onex, les 9, 12, 14, 16 et 19 janvier 2019, pour y conditionner environ 
657 kg brut (208,8 kg net; approx. 640'000 jeunes spécimens) d'anguilles européennes 
dans 29 valises contenant chacune six sachets plastiques avec 1,2 kg d'eau et 1,2 kg net 
de civelles vivantes, deux bouteilles en plastique remplies de glace, ainsi que du papier 
aluminium alimentaire en guise de protection iso-thermique, alors que la réglementation 
sur les animaux vivants oblige les transporteurs d'anguilles à employer des contenants 
en polystyrène expansé munis de fentes de ventilation et conçus pour prévenir 
l'écoulement d'eau (…) [§6], 

en transportant ensuite personnellement les 29 valises jusqu'à l'aéroport international de 
Genève, sur instruction de X_____, avec Y_____, pour les remettre à des transporteurs 
(mules) qui ne sont pas au bénéfice d'une autorisation pour le transport international 
d'animaux à titre professionnel (…), transports qui au demeurant dépassent la durée 
autorisée, à savoir, durée du trajet comprise, de huit heures à compter du lieu de 
chargement (…) [§7], 

en conduisant et en gardant des animaux sans avoir suivi une formation spécifique à la 
tâche exercée (…) [§8] (…)". 

c.c. Il est enfin reproché à Z_____ des soustractions douanières (art. 118 al. 1 LD) et des 
soustractions de l'impôt sur les importations (art 96 al. 4 let a LTVA), intentionnelles, 
comme complice (art. 25 CP et 5 DPA). 

B. Les éléments suivants ressortent de la procédure: 

Interpellation des prévenus 

a.a. Le 19 janvier 2019, une patrouille de gardes-frontière suisse a interpellé Y_____, 
Z_____, I_____ et J_____ dans le hall de départ de Genève-Aéroport alors qu'ils se 
rendaient à un comptoir d'enregistrement de bagages avec quatre valises de 92 kg brut 
contenant des civelles vivantes. Deux valises supplémentaires appartenant à Y_____ ont 
par la suite été découvertes dans le hall de départ.  

Les 19 et 22 janvier 2019, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires 
vétérinaires (OSAV) a séquestré les six valises précitées. Au total, selon une estimation 
de l'Aquarium-Vivarium AQUATIS, 133'000 civelles vivantes – soit 48,3 kg brut (avec 
un minimum d'eau) respectivement 46 kg net – s'y trouvaient. 

a.b. Le 28 janvier 2019, X_____ a été interpellé par l'AFD. 

Perquisitions des logements 

b.a. Le 22 janvier 2019, l'AFD a procédé à la perquisition du logement loué par Y_____ 
à la rue AN_____, 1201 Genève. Deux sacs plastiques contenant 1,8 kg de civelles 

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congelées, ainsi qu'une valise brune contenant un papier d'aluminium iso-thermique, 
étiquette au nom de "L_____, 93110 Rosny-sous-bois", tag "GVA DOH 16 janv" ont 
été séquestrés.  

Le même jour, l'AFD a procédé à la perquisition du second local loué par Y_____ à la 
rue AM_____, 1201 Genève. Sur place, M_____ et N_____ ont été interpellées et les 
effets suivants ont été séquestrés: 

- une valise rose contenant un papier d'aluminium iso-thermique, deux rouleaux de 
sachets plastiques, étiquette "M_____"; 

- une valise rose contenant un papier d'aluminium iso-thermique, étiquette au nom de 
"O_____", tag "DOH GVA 16 janv"; 

- une valise grise contenant un papier d'aluminium iso-thermique, deux rouleaux de 
sachets plastiques, étiquette "N_____". 

b.b. Par contrat de sous-location du 5 décembre 2018, Q_____ et R_____ avaient sous-
loué à Y_____ un logement sis à la rue AL_____, 1213 Onex pour une période de 4 
mois pour CHF 1600.- mensuels. 

Le 28 janvier 2019, l'AFD a procédé à la perquisition du logement précité et a 
notamment découvert cinq sachets plastiques contenant des civelles congelées d'un 
poids de 8 kg brut, deux bassins d'élevage contenant 2,2 kg de civelles vivantes, du 
matériel nécessaire servant à l'entreposage, au pesage, ainsi qu'au conditionnement des 
spécimens.  

Autres éléments de procédure 

c.a. L'AFD a retrouvé plusieurs factures établies par la société S_____ au nom de 
X_____, respectivement de Y_____, attestant de l'achat de matériel technique et de 
plusieurs bonbonnes d'oxygène, ainsi que la location d'autres bouteilles pour les mois de 
février 2018 à avril 2018, ainsi que de décembre 2018 à janvier 2019. S'agissant des 
bouteilles achetées par Y_____, l'une avait été retrouvée à la rue AL_____, 1213 Onex. 

c.b. Par déclaration du 26 mars 2018, la société D_____ avait notamment annoncé aux 
autorités douanières l'entrée sur le territoire suisse de deux pompes (Air Pump 8000 
4200L/H) pour l'alimentation de gros aquariums, de batteries d'élevages et de bassins. 
D'après l'AFD, une de ces pompes avait été retrouvée à la rue AL_____, 1213 Onex.  

Perquisition des téléphones portables et iPad  

d. L'AFD a procédé à la perquisition des téléphones portables et iPad des prévenus. 

Y_____ 

d.a. L'analyse du téléphone portable de Y_____ a révélé que le 14 janvier 2019, 
X_____ lui a adressé copie de deux virements bancaires en CNY 19'000.- et CNY 
50'000.- de T_____ en faveur de U_____, ex-épouse de Y_____, résidant en Chine. 

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d.b. L'anal se     orensic du t l phone a par ailleurs r v l   des contacts téléphoniques 
réguliers entre Y_____ et X_____, en particulier vingt-deux du 16.01.2019 au 
18.01.2019. 

 

Z_____ 

d.c. Il ressort de l'iPad de Z_____ qu'il a échangé sur Wechat les messages suivants avec 
l'identifiant "V_____" le 7 août 2018 (cf. audition de Z_____ Q222): 

- "Z_____: il fait encore des anguilles, il doit de l'argent ici et il n'arrive pas recevoir 
de l'argent. 

- V_____: il fait encore, c'est fou ! 

- Z_____: j'espère vraiment maintenant qu'il va fermer en bas et il va me virer, parce 
qu'avec le petit frère qui a travaillé 2 mois, il a aussi peur. Oui, il a pris 2 personnes, 
me semble vers la frontière France, déjà loué l'appartement et autres (choses), 
quasiment prêt. Attends juste qu'il va faire froid pour commencer l'élevage de ces 
trucs. 

- V_____: ne fais pas ça ce truc, ça sera un gros problème en cas de souci (contrôle) 

- Z_____: frère ne t'en fais pas. Le patron a gagné cette année sur les anguilles, ce 
n'est pas important." 

d.d. Z_____ a également échangé les messages suivants avec G_____ sur Wechat: 

Le 19 mai 2018 (cf. audition de Z_____ Q186, annexe 31): 

- "(…) Z_____: ça doit gagner cette fois. 

- G_____: 50% survie. 

- (…) Z_____: tu es fort frère. 

- G_____: cette affaire doit certainement faire par la personne qui maîtrise! Il y a 
très peu de gens qui [savent] faire. 

- Z_____: on s'en fiche. Tu as ta propre technique ça suffit. Apprends-moi plus 
tard, je te suivrai." 

Le 20 mai 2018 (cf. audition de Z_____ Q186 et annexe 31): 

- "(…) Z_____: est-ce qu'il t'as donné l'argent? 

- G_____: transfert compte à compte. C'est pas X_____ qui a fait le transfert. 

- Z_____: l'argent bien reçu? Je n'ai même pas eu mon salaire. 

- G_____: je suis de retour au Portugal, transfert sur le compte portugais". 

Le 16 décembre 2018 (cf. audition de Z_____ Q186 et annexe 31): 

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- "Z_____: tu fais les anguilles avec qui cette fois? Tu fais encore avec mon patron 
de D_____? (…) donc tu viens dans [quelques] jours pour faire des anguilles ici 
c'est ça? 

- G_____: oui juste. Parles pas de ça sur chat." 

 

 

Le 9 janvier 2019 (cf. audition de Z_____ Q90): 

- "(…) G_____: quoi comme souci[s]? De quoi? Toi aussi tu as gagné de l'argent 
aujourd'hui, fais deux fois tu as ton salaire dans les mains. 

- Z_____: il vient de me donner de l'argent le patron. Je disais il y a pas de souci 
jusqu'à monter dans l'avion? (…) tant mieux s'il n'y a pas de problèmes, je peux 
gagner de l'argent tous les jours. Faire un peu plus, en moyen[ne] 20-30 fois par 
mois. 

- G_____: si j'organise 10-20 fois par mois, tu as des commissions pour moi? 

- Z_____: est-ce que c'est possible 10 fois par mois? 

- G_____: 2 fois. 

- Z_____: mais non que 2 fois. Au moins 7-8 fois hein? 

- G_____: 2 fois suffit (…)." 

Le 16 janvier 2019 (cf. audition de Z_____ Q109): 

- "(…) Z_____: non j'ai peur c'est moi qui [ai] oublié de mettre le seau de glace 
dedans. 

- (…) G_____: c'est qui fait des glaces? C'est K_____ qui fait les glaces? 

- Z_____: oui, les glaces c'est lui qui fait. Moi je fais comme avant, je mets les 
glaces dans le carton. La dernière étape, emballer le sac, c'est encore moi qui 
emballe. 

- (…) G_____: c'est leur technique, tu apprends comme il faut avec eux. 

- Z_____: la technique est chez toi, c'est toi qui dois m'apprendre bien. (…) Tu 
travailles aujourd'hui? Tu viens quand ou envoyer les bébés (anguilles) ici? 

- G_____: cette fois s'il amène les bébés (anguilles) c'est pour l'ancien endroit? Le 
nouve[l] endroit n'est pas prêt? (…)." 

Le 17 janvier 2019 (cf. audition de Z_____ Q111 et Q208): 

- "(…) Z_____: pourquoi tu réponds pas le message à K_____? (…) 

- (…) G_____: pourquoi je dois répondre son message, c'est pas lui qui s'occupe de 
cette affaire, c'est qu'un emplo  , dit lui se mêle pas trop. (…) je ne parle pas avec 
lui maintenant, il obéit à X_____, il fait ce que X_____ demande, je contact que 
avec X_____ maintenant.  

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d.e. Il ressort du téléphone portable de Z_____ que le 12 janvier 2019 à 14h32, il a 
adressé le message suivant à sa fiancée AA_____: "après tout, maintenant je fais 
quelque chose d'illégal" (cf. PP annexe 17.1). 

Le 15 janvier 2019 à 14h41, il lui a encore envoyé la photographie d'une structure en 
bois (cf. PP annexe 21.2). 

Identification des autres intervenants 

e. Par communiqué du 25 février 2019, EUROPOL Espagne désignait un individu 
susceptible d'être E_____ en la personne de W_____ et précisait que ce dernier était 
considéré comme étant le chef de la contrebande de civelles en Europe et pourrait être le 
chef de la contrebande de civelles en Suisse2. 

Récapitulatifs des importations et des exportations 

f. Les éléments récoltés notamment au travers des perquisitions des téléphones portables 
de Y_____, Z_____ et X_____, des compagnies aériennes, de la centrale Taxiphone, 
ainsi que de l'extrait de compte de carte de crédit UBS de X_____ ont permis à l'AFD 
de dresser les récapitulatifs des importations et des exportations des civelles de février 
2018 au 27 janvier 2019 (nombre de valises, poids brut, transporteurs, 
coauteurs/complices) figurant dans l'acte d'accusation (cf. supra A.a.a). 

Audition des transporteurs interpellés 

g.a. I_____, interpellé le 19 janvier 2019, a déclaré, s'agissant de son rôle, qu'il devait 
transporter du "poisson" à Hanoi contre EUR 800.- à EUR 1'000.-. Un ami habitant à 
Madrid avait transmis sa photographie, ainsi que celle de J_____, à Y_____ qu'il ne 
connaissait pas. Ce dernier les avait réceptionnés à Genève-Aéroport, logés, avait 
transmis les billets d'avion et enregistré leurs bagages. Il avait vu Z_____ pour la 
première fois à Genève-Aéroport, lorsque les gardes-frontières l'avaient arrêté. Il n'avait 
jamais entendu le nom de X_____. 

g.b. J_____, interpellé le 19 janvier 2019, a déclaré qu'il était convenu avec un ami 
habitant à Madrid de venir à Genève pour effectuer un transport de civelles à destination 
du Vietnam contre EUR 800.-. Y_____, qu'il ne connaissait pas, l'avait réceptionné à 
Genève-Aéroport et lui avait fait parvenir son billet d'avion à destination d'Hanoi par 
Wechat. Il avait vu Z_____ pour la première fois à Genève-Aéroport. Il n'avait jamais 
vu X_____. 

g.c. M_____, interpellée le 23 janvier 2019, a déclaré que son amie P_____ l'avait 
invitée en Suisse. Elle était arrivée à Genève le 10 décembre 2018. Sur place, P_____ 
lui avait demandé de faire deux transports de deux valises à destination du Vietnam les 
1er et 14 janvier 2019. Cette dernière lui avait remis les billets d'avion et avait procédé à 
son enregistrement. A Genève, elle avait logé à la rue AM_____. 

g.d. N_____, interpellée le 23 janvier 2019, a déclaré que son amie P_____ l'avait 
invitée en Suisse. Elle était arrivée à Genève le 10 décembre 2018. Cette dernière l'avait 
                                                 
2 Traduction libre: "He is considered the head of glass eel smuggling in Europe and could be the head of 
glass eel smuggling in Switzerland". 

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conduite à la rue AM_____ où elle avait logé. Elle devait effectuer deux transports de 
deux valises pour le Vietnam les 6 et 14 janvier 2019. Y_____, qu'elle avait rencontré à 
l'aéroport, avait procédé à son enregistrement. Lors de son arrivée au Vietnam, elle avait 
reçu pour instruction de ne pas récupérer les valises. Elle ne connaissait pas E_____, 
G_____ ou X_____. 

 

 

Audition des prévenus 

X_____ 

h. A l'AFD, X_____ a déclaré qu'il avait supprimé toutes ses conversations sur Wechat, 
notamment celles avec E_____ et G_____, pour faire de la place dans l'application. 

S'agissant de l'organisation du trafic de civelles, E_____, G_____/H_____ et T_____ se 
trouvaient au-dessus de lui. E_____ et G_____ étaient précédemment actifs dans ce 
trafic au Portugal et en Espagne. Il savait qu'au kilo, les civelles valaient EUR 500.- tant 
en 2018 qu'en 2019. 

Fin 2017, E_____ lui avait proposé, à deux occasions au D_____, de lui donner un 
"coup de main". Il s'agissait de développer un trafic de civelles depuis Genève-Aéroport 
contre 10% du bénéfice net (chiffre d'affaires – les charges), car les contrôles douaniers 
portugais et espagnols s'étaient intensifiés. Il avait accepté car il ne savait pas que les 
civelles étaient des animaux protégés. E_____ était responsable de l'achat des poissons 
au Portugal ou en Espagne, dont il ignorait tout. G_____ devait transporter les poissons 
en Suisse. A teneur de leur accord, il avait mis à disposition le sous-sol du D_____ pour 
stocker les civelles, en vue des voyages vers l'Asie, afin d'augmenter la survie de celles-
ci. Il avait également fourni des repas et réservé les vols des transporteurs. Il n'avait en 
revanche pas participé au conditionnement des civelles mais avait pu voir comment cela 
avait été fait. Au Vietnam, T_____ réceptionnait les valises. Il ne savait pas ce qui était 
prévu après, peut-être la revente des poissons vers la Chine. Pour la saison 2018, il 
n'avait rien gagné car les comptes étaient déficitaires – l'équivalent d'une valise de 
civelles était morte. E_____, respectivement G_____, lui avait remis une enveloppe 
contenant des espèces afin de rembourser les frais liés aux achats des billets d'avion, les 
repas fournis aux transporteurs, ainsi que la mise à disposition du sous-sol du restaurant.  

A l'issue de la période de pêche des civelles en mai 2018, E_____ lui avait proposé de 
continuer leur affaire dès la mi-décembre 2018 contre 15% du bénéfice (chiffre 
d'affaires – les charges). Il n'avait pas eu l'intention de participer mais E_____ avait 
insisté. Il avait finalement accepté. Il n'avait rien investi.  

En décembre 2018, il avait proposé à Y_____ de participer au trafic et de se partager les 
tâches ainsi que le bénéfice de 15%, soit 8% pour Y_____ et 7% pour lui. Y_____ avait 
accepté, puis avait trouvé un appartement à Onex pour stocker les civelles pour un loyer 
mensuel de CHF 1'800.-. E_____ avait validé la location de décembre 2018 à avril 
2019, correspondant à la période de pêche des civelles. Y_____ devait payer le loyer et 

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E_____ devait rembourser ce dernier. Entre fin décembre 2018 et début janvier 2019, 
G_____/H_____ avait effectué trois livraisons de civelles à Onex. E_____ l'informait 
par Wechat du départ des civelles. En général, G_____ partait dans l'après-midi du 
Portugal pour arriver tôt le matin en Suisse, probablement parce qu'il y avait moins de 
trafic. Le trajet était de 15 à 16 heures. Il estimait à environ 8-9 le nombre de valises par 
importation, soit 220 kg pour les trois transports. C'était du moins ce qui était convenu 
avec E_____. Il avait engagé K_____ lequel avait installé à sa demande des bassins 
dans l'appartement à Onex et s'occupait des poissons, suite aux ordres qu'il avait lui-
même reçus du E_____. Z_____ et lui-même conditionnaient les civelles pour le départ 
en Asie, c'est-à-dire qu'ils mettaient dans chaque valise 6 sachets plastiques contenant 
1,2 kg de civelles, 1,2 kg d'eau et de l'oxygène, ainsi que deux bouteilles de glace, pour 
qu'elles arrivent vivantes à destination. Toutes les valises étaient conditionnées selon le 
même mode opératoire, tant en 2018 qu'en 2019. E_____ choisissait les transporteurs, 
qu'il rémunérait EUR 1'000.- par voyage, et lui demandait de les recevoir. Pour sa part, 
il avait demandé à Y_____ d'héberger les transporteurs à la rue AM_____, de les 
photographier à l   roport ainsi que les tags des valises, puis d'enregistrer leurs 
bagages, sur ordre du E_____. Il avait transféré les photographies prises par Y_____ au 
E_____, lequel les avait transférées à T_____ pour qu'il reconnaisse la marchandise à 
son arrivée au Vietnam. Il s'était personnellement occupé de la réservation des vols des 
transporteurs des deux derniers chargements. Il avait également avancé la rémunération 
de trois transporteurs venant de France ou d'Espagne, à la demande du E_____. T_____ 
l'avait remboursé sur Wechat. Il ne connaissait pas les quantités exactes des civelles 
importées et exportées. Il confirmait le calcul effectué par l'AFD à savoir que le poids 
brut des valises à l'exportation était de 23 kg chacune dont 7 kg effectifs de poissons. 

Vers le 10 janvier 2019, en consultant internet, il avait réalisé que les civelles étaient 
une espèce protégée et que leur trafic était illégal. Il avait dit à Y_____ qu'il fallait tout 
arrêter. Il avait néanmoins continué d'effectuer des réservations de vols car il voulait 
terminer le stock de civelles existant.  

Y_____ et lui n'avaient pas été rémunérés pour la saison 2018-2019. Il aurait dû fournir 
le décompte de ses frais à la fin janvier 2019 et recevoir son dû en Chine car il avait des 
dettes à cet endroit. E_____ avait néanmoins remboursé une partie des dépenses, à 
savoir les frais des billets d'avion des transporteurs en CHF 4'500.-, les visas en 
CHF 400.-, le surcoût des valises en CHF 4'000.-, ainsi que la rémunération de Z_____ 
en CHF 200.- (CHF 50.- par service). E_____ l'avait remboursé à travers T_____, 
lequel avait versé sur le compte en Chine de la femme de Y_____, CNY 50'000.- et 
CNY 19'000.-, soit environ CHF 10'000.-. 

Il présentait des excuses. Il avait conscience de l'aspect illégal de ce trafic mais avait 
néanmoins accepté de participer car il manquait d'argent. E_____ lui avait dit qu'ils 
éludaient la TVA et les droits de douane et qu'ils risquaient tout au plus la confiscation 
de la marchandise. L'organisation du E_____ était très complexe et il n'était qu'un 
maillon dans celle-ci pour donner un "coup de main" à son niveau. Il avait participé à ce 
trafic car il manquait d'argent. 

- 19 -  

 
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Y_____ 

i. A l'AFD, Y_____ a déclaré que X_____ était un ami, il le connaissait depuis plus de 
10 ans. A la fin décembre 2018, X_____ lui avait demandé s'il voulait un revenu et 
participer au trafic de civelles, contre 7% du bénéfice net réalisé. Il avait accepté – "Qui 
pourrait refuser un revenu supplémentaire?". D'après X_____, les civelles se vendaient 
cher à l'étranger. Au Vietnam, 1kg net de civelles représentait environ 3'000 civelles et 
une civelle valait environ CNY 3.-, soit environ CHF 0.40. Il ne savait pas si d'autres 
personnes en Suisse ou à l'étranger étaient actives dans le trafic de civelles. A Genève, 
ils étaient la seule "organisation" à faire cela. Pour lui, toute l'affaire était gérée par 
X_____. Il savait cependant qu'une personne était "derrière tout ça" et au-dessus de ce 
dernier. X_____ n'avait jamais mentionné le nom ou le surnom de cette personne. Le 
nom de G_____ et le surnom E_____ ne lui évoquaient rien.  

A la demande de X_____, il avait trouvé une chambre pour héberger les transporteurs, à 
la rue AM_____. X_____ lui avait versé CHF 1'000.- mensuels à cet effet. X_____ lui 
avait également demandé de trouver un local pour stocker les civelles car une fois 
arrivées, elles devaient reposer 1-2 jours avant de repartir. X_____ lui avait précisé la 
dimension et les spécificités requises pour le local, telle que l'insonorisation. Le 
5 décembre 2019, il avait obtenu les clefs de l'appartement, rue AL_____ à Onex. 

Les civelles étaient livrées par véhicule, à Onex. Il avait réceptionné deux livraisons de 
civelles entre la fin d'année 2018 et début janvier 2019. Lors de ces livraisons, X_____ 
était présent. Il n'avait pas vu de paiement et ignorait à qui les civelles étaient payées.  

Il recevait toutes les directives de X_____, par téléphone. Il ne donnait pas d'ordre à 
Z_____, ni aux transporteurs. En particulier: 

- X_____ désignait les transporteurs qu'il devait réceptionner à l'aéroport et loger à la 
rue AM_____; 

- X_____ lui remettait USD 100.- par transporteur pour leurs demandes de visa, qu'il 
devait pré-remplir; 

- X_____ lui transmettait par Wechat les billets d'avion des transporteurs, qu'il devait 
leur transférer; 

- X_____ lui disait, par téléphone ou de vive voix lorsqu'il se trouvait au D_____, 
quand il devait aller préparer les civelles, pour les voyages. X_____ lui fixait 
généralement rendez-vous le lendemain, pour conditionner les civelles (emballer, 
peser et les mettre dans les valises). Lors de chaque conditionnement, X_____ était 
présent. Puis X_____ partait le premier et accompagnait les transporteurs de 
Cornavin à Genève-Aéroport, en train. A l'aéroport, X_____ se trouvait "dans les 
parages", parfois dans l'aérogare ou dehors; 

- Il devait appeler le taxi et se rendre à Genève-Aéroport avec les valises, tout comme 
la personne désignée par X_____, soit Z_____ ou K_____. Il devait ensuite aider les 
transporteurs à l'enregistrement, leur remettre les valises, les photographier, ainsi 
que leurs valises et tags, puis transmettre ces clichés à X_____ par Wechat. Les 

- 20 -  

 
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valises remplies de civelles à destination du Vietnam étaient récupérées sur place 
par une personne dont il ignorait l'identité. 

Vers le 8-10 janvier 2019, ils avaient envisagé d'utiliser le sous-sol du D_____ comme 
endroit provisoire pour le stockage des anguilles. X_____ lui avait en effet signalé que 
l'appartement à Onex n'était pas adéquat car il était trop exigu. Ils n'avaient toutefois pas 
réalisé ce projet.  

Après le 19 janvier 2019, vu qu'il restait des civelles à Onex, il avait été envisagé de 
continuer le conditionnement à Genève mais d'effectuer les transports au départ de 
l'aéroport de Zurich. Il ignorait tout de ce qu'il s'était finalement passé après cette date, 
vu son incarcération. 

X_____, à qui il faisait confiance, aurait dû faire un décompte au 31 janvier 2019 et lui 
communiquer le bénéfice réalisé (chiffre d'affaire - les frais de billets d'avion, visas, 
loyer etc.). Il n'avait toutefois rien reçu, ni n'avait été remboursé pour les loyers avancés 
à Onex. S'agissant des deux virements bancaires retrouvés sur son téléphone portable, 
environ CHF 10'000.-, son ex-épouse et lui n'avaient rien obtenu de ces transactions. Il 
ne savait pas pourquoi X_____ avait eu besoin de cette somme d'argent. 

Il savait que ce qu'il faisait "n'était pas trop légal". Il ignorait quelle disposition précise 
il enfreignait car les anguilles se consommaient dans la communauté chinoise. X_____ 
lui avait indiqué qu'en cas de contrôle, ils risquaient uniquement de se faire confisquer 
les anguilles et non l'emprisonnement. Pour lui, il s'agissait donc d'un délit mineur, 
susceptible tout au plus d'occasionner la confiscation de la marchandise.  

Z_____ 

j. A l'AFD, Z_____ a déclaré qu'il ne connaissait pas E_____. X_____ et G_____ 
étaient actifs dans le trafic de civelles en 2018.  

En 2018, pour sa part, il n'était pas actif dans le trafic de civelles. G_____ lui avait 
néanmoins donné des informations sur ce trafic, notamment le pourcentage de survie 
des anguilles ("50% survie"). Dans le courant du mois de mars 2018, il avait vu G_____ 
se rendre à plusieurs reprises dans le local situé au sous-sol du D_____ où étaient 
stockées les civelles. S'il avait dit à ce dernier par Wechat, le 19 mai 2018, "Apprends-
moi plus tard, je te suivrai" (cf. supra ad. B.d.d), c'était uniquement "pour rigoler". Il 
n'avait pas l'intention de participer au trafic à ce moment-là.  

S'agissant des messages échangés avec "V_____", le 7 août 2018 (cf. supra ad. B.d.c), la 
personne faisant "encore des anguilles là-bas" était X_____. Ce dernier avait des 
dettes, notamment de salaire car les affaires au restaurant tournaient mal. X_____ lui 
devait de l'argent, ainsi qu'à un autre employé. Les salaires étaient souvent versés 
partiellement avec deux mois de retard. En indiquant "attends juste qu'il va faire froid 
pour commencer l'élevage de ces trucs", il s'agissait d'une discussion générale qu'il avait 
entendue de X_____ ou de G_____ qui ne s'adressait pas à lui et qui évoquait de 
recommencer l'élevage des civelles. Enfin, il avait indiqué que "le patron" soit X_____ 
"avait gagné cette année sur les anguilles" car il avait lu dans la presse que ce secteur 
rapportait beaucoup d'argent. 

- 21 -  

 
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Le 20 décembre 2018, G_____ lui avait proposé de prendre part au trafic de civelles. Le 
31 décembre 2018, alors qu'il travaillait au D_____, X_____, en la présence de Y_____, 
avait en outre évoqué sa participation au sein de ce trafic. Son rôle consistait à 
conditionner et transporter les valises remplies de civelles à Genève-Aéroport. Il devait 
être discret et ne devait parler de ce trafic à personne. G_____ était le fournisseur de 
X_____ mais ce dernier ne le rémunérait pas. Il n'avait pas l'impression que G_____ 
était un patron, sinon il n'aurait pas pu plaisanter avec lui. Ce dernier avait plutôt le 
profil d'un employé. Il ne connaissait pas le rôle de X_____, hormis que celui-ci aidait 
diverses personnes à réserver des vols et accompagnait les transporteurs jusqu'à 
Genève-Aéroport lors des exportations de civelles. X_____ lui donnait des ordres, 
relatifs au trafic, ainsi qu'à K_____ et probablement à Y_____. En janvier 2019, 
X_____ lui avait demandé de construire une structure en bois pour accueillir l'élevage 
de civelles dans la cave du D_____ à la place de l'appartement à Onex. A une reprise, ce 
dernier s'était fâché car il avait, quant à lui, oublié de mettre de la glace dans des sachets 
contenant les civelles, ce qui avait provoqué la mort de celles-ci. Il n'était pas au courant 
des démarches effectuées pour la location de l'appartement à Onex pour le surplus. 

Il avait participé à deux livraisons de civelles en 2019 et n'avait pas connaissance de la 
première livraison ayant eu lieu à la fin décembre 2018. Il ne connaissait pas le 
processus d'achat des civelles, ni le moyen de paiement utilisé. Il ne savait pas si les 
marchandises étaient annoncées lors de leur importation en Suisse. Les civelles étaient 
livrées à Onex entre 6h-7h, au moyen d'une camionnette noire, par G_____ et une autre 
personne qu'il ne connaissait pas. Y_____ et lui-même étaient alors chargés de 
transporter les valises du trottoir à l'appartement d'Onex. Il ne se souvenait pas si la 
marchandise était pesée à l'arrivée. Pour lui, les valises avaient des poids similaires. 
G_____ restait ensuite dans l'appartement pour s'occuper des poissons.  

Il avait conditionné et transporté à cinq reprises des civelles vivantes de l'appartement 
d'Onex à Genève-Aéroport [ndlr. tel que décrit dans le §7 de l'acte d'accusation]. Il 
n'avait toutefois pas connaissance du nombre de valises pour chaque livraison, du poids 
des valises lors des exportations, ni du poids des sachets contenant les civelles car il 
n'avait jamais procédé au pesage de celles-ci.  

Y_____ l'avait rémunéré au D_____ en CHF 100.- par transport. Il avait perçu CHF 
400.- au total. Y_____ lui avait également donné CHF 100.- supplémentaires pour qu'il 
se taise.  

Il était conscient que le trafic de civelles était illégal. Il pensait que ce n'était pas très 
grave et qu'il risquait d'être incarcéré deux jours. Il n'avait pas osé refuser la proposition 
de X_____ dans la mesure où il travaillait pour ce dernier. Il s'était senti obligé 
moralement de participer à ce trafic, de crainte de perdre son emploi. Il avait beaucoup 
de dettes et avait besoin d'argent, ce que X_____ savait. Toute sa famille en Chine 
comptait sur lui pour vivre. Vu sa situation irrégulière en Suisse, il lui était difficile de 
trouver un emploi. 

C. a. A l'audience de jugement, Z_____ a fait défaut. Son conseil l'a représenté et a indiqué 
être sans nouvelles de ce dernier depuis bientôt 2 ans. 

- 22 -  

 
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b. X_____ a, pour l'essentiel, admis les faits, sous réserve qu'il n'était pas un chef mais 
l'exécutant du E_____. Il ne connaissait pas la véritable identité de ce dernier avec 
lequel il correspondait par Wechat. L'identité de W_____ ne lui disait rien. Il avait 
intégré ce trafic car il avait des dettes, en Chine, envers sa famille et des amis. Son rôle 
était d'accueillir des transporteurs et réserver des billets d'avion, à la demande du 
E_____. Dans la hiérarchie de l'organisation, G_____ était au-dessus de lui. Ce dernier 
était salarié, rémunéré par le E_____. En décembre 2018, il avait, quant à lui, demandé 
à Z_____ de participer au trafic car ce dernier était endetté. Z_____ s'était montré 
d'accord. Pour sa part, dans un second temps, il n'avait plus eu beaucoup de disponibilité 
pour s'occuper de cette affaire car il travaillait tous les jours au restaurant, de 7h00 à 
14h30 et de 18h00 à 23h00, sauf le samedi. Il avait alors sollicité Y_____ en lui 
indiquant qu'il pourrait gagner de l'argent. Ce dernier lui avait répondu qu'il était 
d'accord de participer à condition que ce soit légal. Le E_____ devait lui payer, ainsi 
qu'à Y_____, une part sur le bénéfice. Dans les faits, aucun des deux n'avaient obtenu 
de rémunération. Y_____ ne connaissait pas le E_____. 

A l'époque, tout le monde ignorait que le trafic d'anguilles était illégal – il en avait 
mangées en Chine. Il ne savait pas davantage qu'il enfreignait la loi fédérale sur la 
protection des animaux. En particulier, il ne savait pas que les conditions de transport de 
ces animaux n'étaient pas conformes à la loi. Il n'avait pas pensé que les transporter du 
Portugal, par la route, pendant 14 ou 16 heures, posait problème. E_____ lui-même lui 
avait dit qu'il n'y avait pas de problème. Il suivait les ordres. Enfin, il n'avait pas 
conscience de commettre une infraction fiscale. A l'époque, E_____ lui avait néanmoins 
dit que si la marchandise n'était pas déclarée, elle serait confisquée.  

Il s'était retiré du trafic. En effet, en consultant internet, en janvier 2019, il avait su que 
le trafic de civelles était illégal. Dès cet instant, il avait demandé au E_____ d'arrêter. 
Le 15 janvier 2019, il n'était pas question de déplacer les installations de civelles de 
l'appartement d'Onex au D_____. Il était vrai que, début janvier 2019, il avait demandé 
à Y_____ de trouver un nouveau local car l'appartement d'Onex n'était pas adéquat, 
mais ensuite, il lui avait dit d'arrêter car il ne voulait plus poursuivre avec les affaires 
d'anguilles. Le 19 janvier 2019, il n'était pas au courant qu'il y aurait encore un transport 
à destination du Vietnam, au départ de Zurich.  

Il regrettait tout ce qu'il avait fait mais n'était pas au courant que les civelles étaient 
protégées, que c'était illégal. 

c. Y_____ a admis les faits, sous réserves.  

Le chiffre 1 § 10 de l'acte d'accusation était admis sous réserve de la circonstance 
aggravante du métier, qui était contestée. Fin 2018, il s'était entendu avec X_____ au 
sujet de ce commerce. Il s'agissait de faire transiter des anguilles par la Suisse pour 
éviter les contrôles qui s'étaient intensifiés en Espagne et au Portugal. Son rôle au sein 
du trafic consistait à recueillir les anguilles, les mettre dans des bassins, les y laisser 2 à 
3 jours avant de les mettre dans des valises, les transporter ensuite à l'aéroport et les 
remettre aux transporteurs. Il ne donnait pas d'ordre aux autres intervenants. Quant à 
X_____, il ne savait pas quel était son rôle. Il suivait les ordres de ce dernier. Il n'avait 

- 23 -  

 
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jamais entendu le nom E_____ avant la présente procédure. Il ne connaissait pas la 
personne – H_____ en l'occurrence – qui importait. X_____ l'informait de l'arrivée des 
civelles dès leur arrivée en Suisse. Il ignorait si l'importation se faisait par la route mais 
il supposait que tel était le cas. Il avait collaboré avec Z_____ et K_____. Il ignorait qui 
les avait mandatés, si c'était X_____ en particulier. Z_____ collaborait avec lui, en tant 
qu'il mettait les sachets dans les valises et l'aidait à transporter celles-ci à l'aéroport. Ce 
n'était pas lui qui avait aménagé l'appartement d'Onex avec le matériel nécessaire à la 
conservation ainsi qu'au conditionnement des civelles. Il ignorait le nombre de valises 
ainsi que le nombre de spécimens qui avaient été importés. Il ignorait qui avait recruté 
les transporteurs à l'étranger. S'il n'avait pas déclaré ou fait déclarer les civelles à 
l'aéroport de Genève, c'était pour éviter qu'elles ne soient confisquées.  

S'agissant du chiffre 2 de l'acte d'accusation, les faits étaient admis. Mais il ne savait pas 
qu'il fallait des contenants spéciaux pour transporter les civelles, une autorisation pour 
les importer, les passer en transit ou les exporter, une formation spécifique et que la 
durée autorisée du transport était limitée – la durée du vol Genève-Hanoi était de 10 
heures.  

S'agissant du chiffre 3 de l'acte d'accusation, il admettait avoir soustrait les droits de 
douane et l'impôt sur les importations. Il se doutait que les civelles sorties du territoire 
douanier, c'est-à-dire de Suisse, en l'occurrence pour le Vietnam, étaient soumises aux 
droits de douane et devaient être taxées.  

Il pensait que le trafic de civelles était légal. Il ne savait pas que les civelles étaient 
protégées. Il se sentait juste "un peu" coupable au sujet des taxes en lien avec le passage 
de la douane. Ce n'était qu'aujourd'hui qu'il réalisait qu'il s'agissait de "quelque chose" 
d'illégal. Il avait agi ainsi pour gagner de l'argent. Il n'en avait pas gagné, ni n'avait 
récupéré les avances de loyer qu'il avait faites. Il ignorait comment le bénéfice promis 
de 7% aurait été calculé. 

D. a.a. X_____, né le _____1972, de nationalité chinoise, marié, est père de cinq enfants 
âgés de 22, 16, 14, 8 et 6 ans. Ses cinq enfants vivent avec son épouse et lui. Selon ses 
dires, il est arrivé en Suisse en janvier 2008 en provenance de Chine. Il n'a jamais 
bénéficié de l'aide sociale, ni n'a de poursuite ou de dette. Il est associé-gérant et 
employé du restaurant D_____ depuis 2011. Il perçoit un salaire de CHF 2'326.65 
depuis février 2021. Il dispose d'une autorisation de séjour en Suisse, en passe de 
devenir une autorisation d'établissement. Sa fille ainée est Suissesse et ses quatre autres 
enfants viennent de se voir octroyer une autorisation d'établissement; ils sont scolarisés. 
Son épouse dispose du permis B. Elle souffre d'hépatite B et d'hypertension artérielle 
qui nécessitent une médication à long terme qui ne se trouve pas en Chine. Il s'oppose à 
son expulsion de Suisse car sa femme et ses enfants vivent en Suisse – "toute ma vie est 
là". Il ne se rendrait pas régulièrement en Chine, en famille. Il dit parler et comprendre 
un peu le français. 

X_____ a indiqué que la caution versée le 14 mai 2019, en CHF 50'000.-, l'a été par un 
ami, AB_____, domicilié à Meyrin. Il souhaitait que cette caution soit libérée et rendue 
à ce dernier. 

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a.b. Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, X_____ a été condamné par le Ministère 
public du canton de Genève : 

- le 16 janvier 2015 à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à CHF 90.- avec 
sursis, délai d'épreuve 3 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 900.-, pour emploi 
d'étrangers sans autorisation; 

- le 18 juin 2019 à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.-, pour 
emploi répété d'étrangers sans autorisation, ainsi qu'incitation à l'entrée, à la sortie 
ou au séjour illégal. 

b.a. Y_____, né le _____1976, de nationalité chinoise, est divorcé et père d'un enfant de 
13 ans qui vit en Chine avec sa mère. Selon ses dires, il est cuisinier de profession et 
séjourne en Suisse depuis 2002. Il y a obtenu un permis de séjour, en 2013, sur 
présentation d'un passeport français, tous deux retirés depuis par l'autorité 
administrative suisse respectivement la Préfecture de l'Eure. Il est sans emploi stable 
depuis janvier 2016. Il a annoncé son départ de Suisse le 1er avril 2016, est parti en Italie 
à cette date, mais est ensuite revenu en Suisse un an après. Depuis 3 mois, il travaillerait 
dans un restaurant chinois à Genève pour un salaire mensuel de CHF 2'800.- net. Il 
n'aurait pas pu travailler avant à cause de la COVID-19. Il dit n'avoir pas d'autre revenu. 
Il ne parle ni ne comprend le français. Il dit ne voir son avenir qu'en Suisse, non à 
l'étranger.  

b.b. Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, Y_____ a été condamné par le Ministère 
public du canton de Genève : 

- le 15 janvier 2015 à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à CHF 40.- avec 
sursis, délai d'épreuve 3 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 1'500.-, pour séjour 
illégal, incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégal, comportement frauduleux 
à l'égard des autorités et faux dans les certificats; 

- le 8 janvier 2021 à une peine pécuniaire de 100 jours-amende à CHF 30.-, pour 
exercice d'une activité lucrative sans autorisation et séjour illégal. 

c.a. Z_____, né le _____1990, de nationalité chinoise, est père de deux enfants nés en 
2010 et 2013. Selon ses dires, il est arrivé en Suisse en octobre 2016. Sans formation, il 
a travaillé au restaurant D_____, comme aide-cuisinier, pour le compte de X_____. Son 
salaire était entièrement viré sur un compte en Chine appartenant à sa famille. X_____ 
lui mettait en outre à disposition gratuitement un logement dans le sous-sol du 
restaurant. Sa situation financière était mauvaise. 

Z_____ a fait l'objet d'une interdiction d'entrée en Suisse, valable du 1er mars 2017 au 
28 février 2020. 

c.b. Selon l'extrait du casier judiciaire suisse, Z_____ a été condamné par le Ministère 
public du canton de Genève : 

- le 13 novembre 2016 à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 10.- avec 
sursis, délai d'épreuve 3 ans, pour faux dans les certificats, entrée illégale et séjour 
illégal; 

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- le 18 juin 2019 à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 30.-, pour séjour 
illégal et exercice d'une activité lucrative sans autorisation. 

EN DROIT 

1.1.1. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore 
sauvages menacées d'extinction du 3 mars 1973, entrée en vigueur pour la Suisse le 
1er juillet 1975 (CITES; RS 0.453), prévoit que l'exportation d'un spécimen d'une espèce 
inscrite à l'Annexe II nécessite la délivrance et la présentation préalables d'un permis 
d'exportation, lequel doit satisfaire aux conditions suivantes: (a) une autorité 
scientifique de l'État d'exportation a émis l'avis que cette exportation ne nuit pas à la 
survie de l'espèce intéressée; (b) un organe de gestion de l'État d'exportation a la preuve 
que le spécimen n'a pas été obtenu en contravention aux lois sur la préservation de la 
faune et de la flore en vigueur dans cet État; (c) un organe de gestion de l'État 
d'exportation a la preuve que tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de 
façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux (art. IV ch. 
2 CITES). L'anguille européenne (Anguillaanguilla) est l'une des espèces visées dans 
l'annexe II de la CITES. 

La Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées du 16 mars 
2012 (LCITES; RS 453) règle le contrôle de la circulation des espèces de faune et flore 
protégées, inscrites aux annexes I et III CITES (art. 1 al. 1 et 2 let. a LCITES). 
L'anguille européenne (Anguillaanguilla) est l'une des espèces visées dans l'annexe I de 
l'Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore 
protégées du 4 septembre 2013 (Ordonnance sur les contrôles CITES; RS 453.1). 

Au sens de la LCITES, on entend par "circulation", la cession et l'acceptation à titre 
gratuit ou onéreux, l'importation, le transit, l'exportation, la proposition à la vente, 
l'exposition et la possession de spécimens (art. 3 let. b). On entend par "personnes 
responsables" (1) la personne tenue d'obtenir une autorisation ou de faire une 
déclaration pour importer, faire transiter ou exporter des spécimens d'espèces protégées; 
(2) le détenteur, le possesseur ou le propriétaire de spécimens d'espèces protégées (art. 3 
let. c). 

Quiconque entend importer, faire transiter ou exporter des spécimens d'espèces 
protégées, inscrits à l'annexe I CITES, doit les déclarer au bureau de douane ou à un 
service désigné par l'OSAV (art. 6 al. 1 LCITES) et obtenir une autorisation de l'OSAV 
(7 al. 1 let. a LCITES). 

L'art. 10 al. 1 LCITES prévoit que quiconque possède des spécimens d'espèces inscrites 
dans les annexes I à III CITES doit disposer de documents qui permettent de vérifier 
leur provenance ou leur origine et la légalité de leur mise en circulation. L'art. 4 de 
l'Ordonnance sur les contrôles CITES précise que la circulation légale peut être prouvée 
au moyen de documents d'importation ou de certificats d'origine. 

D'après l'Ordonnance sur la circulation des espèces de faune et flore protégées du 
4 septembre 2013 (OCITES; RS 453.0), si les spécimens sont importés dans une 

- 26 -  

 
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enclave douanière suisse, transitent par une telle enclave ou sont exportés depuis une 
telle enclave, la déclaration doit être effectuée à l'un des postes de contrôle désignés par 
l'OSAV (art. 5 al. 2 OCITES). L'autorisation ou le certificat prouvant entièrement 
l'origine des spécimens doivent être joints à la déclaration destinée à l'AFD ou au poste 
de contrôle désigné par l'OSAV (art. 3 al. 2 et 5 al. 3 OCITES). Les certificats délivrés 
par un organe de gestion CITES étranger pour plusieurs franchissements de frontière 
équivalent à des autorisations d'importation, de transit ou d'exportation de spécimens 
d'espèces inscrites aux annexes I à III CITES (art. 14 OCITES).  

Selon l'art. 26 al. 1 LCITES, est puni d'une amende de 40 000 francs au plus quiconque 
enfreint intentionnellement: (let. a) les art. 6 al. 1 ou 7 al. 1. D'après l'alinéa 2 de ce 
même article, dans les cas graves, la peine est une peine privative de liberté de trois ans 
au plus ou une peine pécuniaire. Le cas est grave notamment dans les cas suivants: (let. 
a) l'infraction porte sur une quantité telle de spécimens d'espèces inscrites dans l'annexe 
I CITES que l'espèce est menacée d'extinction; (let. b) l'infraction est commise par 
métier ou de manière répétée. Selon l'alinéa 3 de ce même article, la tentative, la 
complicité et l'instigation sont punissables. Enfin, l'alinéa 4 précise que si l'auteur agit 
par négligence, la peine est une amende de 20 000 francs au plus. 

1.1.2. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'auteur agit par métier lorsqu'il 
résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la 
fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou 
obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même 
accessoire. L'auteur doit avoir agi à plusieurs reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un 
revenu et être prêt à réitérer ses agissements (ATF 119 IV 129 consid. 3). Il n'est pas 
nécessaire que ceux-ci constituent sa "principale activité professionnelle" ou qu'il les ait 
commis dans le cadre de sa profession ou de son entreprise légale. Une activité 
"accessoire" illicite peut aussi être exercée par métier (ATF 116 IV 319 consid. 4b; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1043/2017 du 14 août 2017 consid. 1.1). 

1.1.3. La Loi fédérale sur la protection des animaux du 16 décembre 2005 (LPA; 
RS 455) punit d'une amende de 20'000 francs au plus quiconque intentionnellement 
contrevient aux dispositions concernant le transport d'animaux (art. 28 al. 1 let. d). La 
tentative et la complicité sont punissables. Si l'auteur agit par négligence, il est puni de 
l'amende (art. 28 al. 2). 

Selon l'art. 15 al. 1 LPA cum art. 152a al. 1 de l'Ordonnance sur la protection des 
animaux du 23 avril 2008 (OPAn; RS 453), les transports d'animaux doivent être 
effectués avec ménagement et sans retard inutile. La durée du trajet ne doit pas excéder 
huit heures à compter du lieu de chargement.  

L'art. 15a LPA prévoit que le transport international d'animaux à titre professionnel est 
soumis à autorisation.  

L'art. 150 al. 1 OPAn dispose: dans les entreprises de transport d'animaux, les 
chauffeurs, les personnes qui assument la garde des animaux et les personnes qui 
exercent une fonction dirigeante dans le domaine du transport, tel un agent de transport 

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ou un membre du comité de direction, doivent avoir suivi une formation spécifique à la 
tache exercée (cf. art. 192 et 197 OPAn).  

L'art. 176 OPAn prévoit, en cas de transport aérien d'animaux, que les règles techniques 
reconnues, notamment celles de la norme de l'IATA, doivent être respectées.  

Le "Container requirement 54" de l'IATA, applicable au transport de civelles3, requiert 
un contenant en polystyrène expansé, pourvu de fentes de ventilation et conçu de 
manière à empêcher le déversement d'eau en cas d'inclinaison à un angle de 23° par 
rapport au niveau horizontal4. 

1.1.4. Aux termes de l'art. 21 CP, quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir 
que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la 
peine si l'erreur était évitable. 

Pour qu'il y ait erreur sur l'illicéité, l'auteur doit agir alors qu'il se croyait, à tort, en droit 
de le faire (ATF 129 IV 238 consid. 3.1). La réglementation relative à l'erreur sur 
l'illicéité repose sur l'idée que le justiciable doit faire tout son possible pour connaître la 
loi et que son ignorance ne le protège que dans des cas exceptionnels (ATF 129 IV 238 
consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1102/2015 consid. 4.1). 

Lorsque l'auteur agit avec la conscience de l'illicéité de son acte, ou du moins d'une 
illicéité éventuelle de son acte, l'application de la disposition sur l'erreur sur l'illicéité est 
exclue. La conscience de l'illicéité n'implique cependant pas que l'auteur connaisse la 
disposition légale qu'il viole, ni qu'il ait conscience que son comportement est 
punissable. Il doit simplement être conscient que son comportement contredit l'ordre 
juridique (ATF 130 IV 177, consid. 2.4; ATF 99 IV 185, consid. 3a; THALMANN, 
Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110, 1ère éd., n° 11 ad art. 21 CP; PERRIER 
DEPEURSINGE /GAUDERON, Commentaire romande, Code pénal I, art. 1-110, 2ème 
éd., n° 24 et 26 ad art. 21 CP); 

1.1.5. La Loi sur les douanes du 18 mars 2005 (LD; RS 631.0) dispose que quiconque 
introduit ou fait introduire des marchandises dans le territoire douanier ou les prend en 
charge par la suite doit les conduire ou les faire conduire sans délai et en l'état au bureau 
de douane le plus proche (art. 21 al. 1). Quiconque achemine ou fait acheminer des 
marchandises vers le territoire douanier étranger doit préalablement les conduire au 
bureau de douane compétent et les exporter en l'état après la taxation (art. 21 al. 2). 

La dette douanière est l'obligation de payer les droits de douane fixés par l'AFD (art. 68 
LD). Selon l'art. 69 LD, la dette douanière naît notamment au moment où le bureau de 
douane accepte la déclaration en douane (let. a), respectivement si la déclaration de 
douane a été omise, au moment où les marchandises franchissent la frontière douanière 
(let. c). Est débitrice de la dette douanière notamment la personne qui conduit ou fait 
conduire les marchandises à travers la frontière douanière ou la personne pour le compte 

                                                 
3 "Baby eel, Elver, Glass eel". 
4 "Expanded polystyrene container. Container must be provided with ventilation slots. Container must be 
designed to prevent water spillage upon inclination of the container at 23° angle from the horizontal 
level". 

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de laquelle les marchandises sont importées ou exportées (art. 70 al. 2 let. a et c LD). 
Les débiteurs répondent solidairement de la dette douanière (art. 70 al. 3 LD). 

Aux termes de l'art. 117 let. a et d LD, sont notamment réputées infractions douanières 
la soustraction douanière (art. 118 LD) et le recel douanière (art. 121 LD). 

Selon l'art. 118 al. 1 let. a LD, est puni d'une amende pouvant atteindre le quintuple du 
montant des droits de douane soustrait quiconque intentionnellement ou par négligence 
soustrait tout ou partie des droits de douane en ne déclarant pas les marchandises, en les 
dissimulant, en les déclarant inexactement ou de toute autre manière. 

L'art. 121 LD dispose: encourt la peine applicable à l'auteur de l'infraction préalable 
quiconque acquiert, reçoit en don, prend en gage ou sous sa garde d'une quelconque 
autre manière, dissimule, écoule, aide à écouler ou met en circulation des marchandises 
passibles de droits de douane ou prohibées et qu'il sait ou dont il doit présumer qu'elles 
font l'objet d'une soustraction ou qu'elles ont été introduites dans le territoire douanier 
ou importées en violation d'une interdiction ou d'une restriction. 

1.1.6. D'après la Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée du 12 juin 2009 
(LTVA; RS 641.20), la Confédération perçoit, à chaque stade du processus de 
production et de distribution, un impôt général sur la consommation (taxe sur la valeur 
ajoutée, TVA), avec déduction de l'impôt préalable (art. 1 al. 1). Au titre de la taxe sur 
la valeur ajoutée, elle perçoit un impôt sur l'importation de biens (art. 1 al. 2 let. c). 

Aux termes de l'art. 96 al. 4 let. a LTVA, est puni d'une amende de 800 000 francs au 
plus quiconque réduit la créance fiscale au détriment de l'Etat en ne déclarant pas des 
marchandises, en les déclarant de manière inexacte ou en les dissimulant, 
intentionnellement ou par négligence, lors de leur importation.  

D'après l'art. 99 LTVA, quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage ou détient d'une 
autre manière, dissimule, aide à écouler ou met en circulation des biens alors qu'il sait 
ou doit présumer que l'impôt à l'importation qui les frappe a été soustrait 
intentionnellement encourt la peine applicable à l'auteur de l'infraction. 

1.2. En l'espèce, les faits visés par les actes d'accusation sont établis, pour l'essentiel, 
et reconnus, pour l'essentiel. Les réserves, les griefs des prévenus relèvent du droit et 
seront abordés ci-après. 

L'existence de l'individu surnommé E_____ n'est pas prouvée. Aucun élément au 
dossier ne l'établit. Son identité est ignorée. Les protagonistes n'en ont pas entendu 
parler. X_____ fait exception, encore qu'aucun contact ou message entre E_____ et lui 
n'ont pu être objectivés, les échanges allégués, via Wechat, ayant été, à le suivre, 
effacés. Se pose donc la question de savoir si X_____ ne serait pas lui-même à la tête du 
trafic, son propre patron, étant rappelé que selon ses co-prévenus, "toute l'affaire [serait] 
gérée par [lui]", dirigée par lui. 

Cependant, Y_____ croit savoir qu'"une autre personne [serait] derrière tout ça", "au-
dessus" de X_____, et EUROPOL Espagne désigne expressément un individu 
susceptible d'être E_____, en la personne de W_____. X_____ a par ailleurs été 

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constant au sujet du E_____. Dans ces conditions, l'existence de ce dernier ne peut être 
exclue. Elle est, au demeurant, favorable à X_____ (art. 10 al. 3 CPP). Et l'accusation la 
tient pour acquise, quoi qu'il en soit. Ce qui lie le Tribunal (art. 350 al. 1 CPP). 

Sous l'angle de la participation, le Tribunal retient que X_____ et Y_____ sont 
coauteurs et que Z_____ est complice. 

La procédure montre que, fin 2017, E_____ et X_____ se sont entendus, après que le 
premier a proposé au second, au restaurant D_____, à deux occasions, de faire des 
affaires, portant sur la prise en charge et le transport de civelles, en contrepartie d'une 
part du bénéfice (10%). A teneur des accords, X_____ devait trouver un lieu de 
stockage des civelles à Genève, loger et nourrir les transporteurs, réserver des billets 
d'avion, ce qui fut fait. Ce faisant, X_____ a participé à la conception, à la mise sur pied 
du projet, du moins à l'échelle suisse. Il s'est associé à la décision dont sont issues les 
infractions. Il y a coactivité. Puis, à l'issue de la période de pêche des civelles en mai 
2018, il a été question, pour eux deux, de reconduire cette association, à nouveau 
effective dès la mi-décembre 2018, avec l'arrivée en Suisse, à Genève, des futures mules 
N_____ et M_____ et de leur chaperon, P_____. La part de bénéfice de X_____ devait 
être de 15% désormais. 

C'est à cette période, en décembre 2018, que X_____ s'est entouré des services de 
Y_____, son ami, dans l'affaire, moyennant partage des bénéfices, les 15% précités 
devant être divisés par deux (8% vs 7%). Selon l'accord de ces derniers, Y_____ avait 
pour mission de prospecter et trouver un appartement pour l'entreposage des civelles, les 
réceptionner en provenance de l'étranger, à l'appartement d'Onex, les laisser reposer 
deux à trois jours, les conditionner, les transporter dans des valises à l'aéroport, y 
retrouver les mules, qu'il avait préalablement réceptionnées et logées, leur remettre les 
valises, après avoir procédé à leur enregistrement, délivrer les visas, photographier 
mules et tags, avant de remettre les photographies à X_____, qui les faisait suivre à son 
tour au E_____, qui lui-même les remettait au nommé T_____, réceptionnaire des 
spécimens à l'étranger. Y_____ avançait en outre les loyers du lieu d'entreposage 
(Onex), supportait d'éventuels surcoûts à l'aéroport et remettait au besoin de l'argent en 
cash à X_____ (CHF 10'000). Les deux hommes étaient en lien étroit. Vingt-deux 
contacts ont été dénombrés dans les jours précédant l'arrestation du 19 janvier 2019. Ils 
se côtoyaient constamment, en particulier à l'appartement d'Onex, à l'occasion de 
l'arrivage des civelles de l'étranger, lors de leur conditionnement, et à l'aéroport, où 
X_____, qui accompagnait les transporteurs sur le départ depuis la gare Cornavin en 
train, était "dans les parages". Il appert ainsi que le rôle de Y_____ était central dans le 
trafic, dans le transit des civelles par la Suisse. Il était un maillon essentiel, dans la 
logistique en particulier, par ailleurs financièrement intéressé. Il a affecté non seulement 
du temps à cette activité mais encore de l'argent, sous forme d'avances, qui auraient été 
décomptées au 31 janvier 2019. Son activité a été soutenue, le rythme des exportations – 
et donc de ses contributions – étant élevé (tous les deux ou trois jours dès le 6 janvier 
2019). Peu importe qu'il n'ait pas participé, à l'instar de X_____, à la conception du 
projet genevois, fin 2017/début 2018 déjà. Il y a adhéré ultérieurement, fin 2018, et s'y 

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est alors associé. Il a pris part à sa réalisation. Il apparaît ainsi comme un participant 
principal, non secondaire. 

Y_____ plaide la complicité. Il tente de se placer au même niveau que Z_____, qui, 
comme le retient l'accusation, n'est qu'un participant accessoire. C'est oublier que la 
tâche de Z_____, consistant à manipuler, porter des valises et à en conditionner le 
contenu, est sans commune mesure, en termes d'ampleur et d'importance, avec celle, 
rappelée supra, de Y_____. En outre, le défraiement du premier, de CHF 50.- à 100.- 
par transport, reste particulièrement modeste à l'aune de la participation au bénéfice de 
7% du second, d'un commerce notoirement juteux. 

Ainsi, en collaborant intentionnellement et de manière déterminante avec X_____ à 
l'organisation et à l'exécution de l'infraction, Y_____ a agi en coactivité avec celui-ci. Il 
a fait sienne l'infraction. Le fait qu'il a agi sur instructions de X_____ n'exclut pas la 
coactivité – cela s'explique par le fait que X_____ était seul en contact avec E_____ et 
son assistant ("G_____"/H_____). Tout comme le fait que X_____ a agi sur instructions 
du E_____ n'exclut pas sa propre coactivité – sa qualité d'auteur direct n'est au 
demeurant pas contestée. 

La participation de Y_____ aux faits du 27 janvier 2019 doit être écartée. A cette date, il 
était en prison. 

Sous l'angle de la typicité, les civelles, anguilles européennes, sont des animaux 
protégés, car inscrits à l'annexe II CITES. Leur exploitation est incompatible avec la 
survie de l'espèce. X_____ et Y_____, comme les autres protagonistes, ne se sont 
jamais vu délivrer d'autorisation, de permis leur permettant d'importer et d'exporter ces 
spécimens, qu'ils n'ont au demeurant pas déclarés au bureau de douane ou au service ad 
hoc, désigné par l'OSAV. Il faut donc retenir que c'est illégalement que les civelles ont 
été mises en circulation (art. 26 al. 1 let. a LCITES). 

La circonstance aggravante est réalisée (art. 26 al. 2 let. b LCITES). En 2019, les actes 
délictueux ont été nombreux. Aux trois réceptions d'anguilles ont fait suite sept 
exportations et une tentative d'exportation. Les arrivées et départs de mules, partant de 
valises et donc de civelles se sont succédés à un rythme effréné sur une période brève, 
ce qui témoigne de l'intensité de l'activité délictuelle. Les quantités de spécimens ont été 
importantes, de quoi remplir quarante valises contenant chacune 7.2 kilos net de 
poissons. Ainsi, les deux prévenus ont consacré du temps à cette activité. La logistique 
s'est révélée d'ampleur. Les revenus attendus devaient être conséquents, les civelles se 
vendant 3 yuan l'unité une fois arrivées à destination, soit quelque CHF 1'200.- le kilo. 
Tous deux étaient prêts à réitérer leurs agissements. En témoigne la structure en bois 
photographiée dans les sous-sols du D_____ vers le 15 janvier 2019, construite dans le 
but d'accueillir les grands bassins de l'appartement d'Onex, dans l'optique, donc, de 
nouvelles importations. Partant, ils ont agi par métier. Début 2018 également X_____ a 
consacré du temps et des moyens à ses agissements délictueux. Son activité a porté sur 
trois importations de civelles, suivies de six exportations. Les quantités de spécimens 
ont été conséquentes, de quoi remplir quinze valises. Le trafic a duré trois mois. X_____ 
a mis à disposition ses propres locaux professionnels pour y stocker les civelles. Des 

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revenus étaient attendus et il était prêt à poursuivre ses agissements la saison suivante. Il 
a donc agi, début 2018 déjà, à la manière d'une profession. 

Le métier doit donc être retenu. Dût-on en douter qu'il faudrait retenir que l'infraction a 
été commise à tout le moins de manière répétée, ce qui suffit à retenir l'aggravante. 

L'élément subjectif est réalisé. C'est intentionnellement que les deux hommes se sont 
adonnés au trafic de civelles. Ils soutiennent toutefois, aux débats, avoir méconnu 
l'illégalité du trafic. Ils invoquent ainsi l'erreur sur l'illicéité (art. 21 CP), bien que leurs 
conseils ne la plaident pas expressément. A cet égard, les co-prévenus s'étaient montrés 
plus francs au cours de la procédure préliminaire. Y_____ avait été clair: même s'il 
ignorait quelle disposition précise il enfreignait, il savait que ce qu'il faisait "n'était pas 
trop légal" et constituait à tout le moins un "délit mineur". Quant à X_____, il se disait 
conscient, finalement, de l'aspect illégal du trafic, justifiant ses actes par le manque 
d'argent. Leur revirement aux débats, de circonstance, n'emporte donc pas conviction. 
Peu importe qu'ils n'aient pas su qu'ils tombaient sous le coup de la LCITES 
précisément et qu'ils aient méconnu ses dispositions. Ils étaient conscients que leur 
comportement contredisait l'ordre juridique, ce qui est décisif. 

Sous l'angle de l'erreur sur l'illicéité, d'autres éléments confondent les prévenus. A titre 
d'exemple, on relèvera pour Y_____ le fait d'avoir versé CHF 100.- à Z_____ en sus de 
sa rémunération pour qu'il se taise. Pour X_____, l'effacement opportun de la totalité de 
ses contacts et messages avec E_____ et ses consultations sur internet sur le sujet. Ces 
dernières, effectuées début janvier 2019 si l'on en croit ses dires, ne l'ont d'ailleurs 
nullement dissuadé de poursuivre ses exportations, les 12, 14, 16, 19 et 27 janvier 2019, 
de faire construire la structure en bois ou encore d'instruire Y_____ pour la recherche 
d'un nouvel appartement. X_____ perd ainsi en crédibilité.  

X_____ et Y_____ seront par conséquent reconnus coupables de délit intentionnel à la 
LCITES. 

En s'adonnant, de fait à la manière d'une profession, au transport international 
d'animaux sans autorisation, sans formation et en excédant systématiquement la durée 
de transport autorisée (8 heures), du Portugal en Suisse (15 à 16 heures) et de Suisse au 
Vietnam (Chine en 2018) (10 heures), X_____ et Y_____ ont violé la LPA. En mettant 
de surcroit ces animaux dans des valises flanquées de bouteilles en pet remplies de glace 
en vue de leur transport aérien, ils n'ont pas respecté la norme de l'IATA régissant les 
contenants (polystyrène expansé avec fentes de ventilation et prévention des fuites 
(Container requirement 54)) (art. 176 OPAn). Objectivement, l'infraction est réalisée 
(art. 28 al. 1 let. d LPA). Subjectivement, c'est intentionnellement que les deux hommes 
se sont livrés à un tel transport. Quant à l'erreur sur l'illicéité (art. 21 CP) prétendue, au 
même titre qu'ils savaient être dans l'illégalité en s'adonnant au trafic de civelles, ils ne 
pouvaient qu'envisager être dans l'illégalité en se livrant au transport d'animaux dans de 
telles conditions, c'est-à-dire envisager que leur comportement contredisait l'ordre 
juridique, ce qui est suffisant. 

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X_____ et Y_____ seront par conséquent reconnus coupables de contraventions 
intentionnelles à la LPA. 

Les deux prévenus ont soustrait les droits de douane en ne déclarant pas les civelles et 
en les dissimulant. Si, techniquement, ils n'ont pas introduit la marchandise en Suisse, 
cette tâche étant dévolue à "G_____" et à son accompagnateur, ils l'ont prise en charge 
par la suite, au sens de la loi, de sorte que l'obligation de la conduire au bureau de 
douane pour la faire taxer leur incombait (également). La même obligation leur 
incombait à l'exportation, tous deux étant présents à l'aéroport au départ des mules – 
l'exportation n'est toutefois pas visée par les actes d'accusation (art. 9 al. 1 CPP). Par 
leur omission, ils ont en outre soustrait la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 
l'importation. Ils ont agi intentionnellement, ce qu'ils admettent. 

Les soustractions douanière et de l'impôt sont ainsi retenues. Le recel, subsidiaire, doit 
être écarté. Les droits de douane soustraits ont été dûment estimés par l'accusation pour 
le surplus (art. 118 al. 4 LD). 

X_____ et Y_____ seront par conséquent reconnus coupables de contraventions 
intentionnelles à la LD et à la LTVA. 

Z_____ a prêté assistance à ses co-prévenus. Par ses tâches subalternes de port de 
valises et de conditionnement, précédant de peu les exportations (29 valises en ce qui le 
concerne), il a favorisé la survenance des infractions. Sa contribution a été causale, gage 
de réussite, avec celle des autres, desdites exportations et donc du trafic. Il a agi 
intentionnellement. Certes, il était l'employé de X_____ au D_____, de sorte que sa 
marge de manœuvre, sa libert  de d cision lorsque son patron l a sollicit  au sujet des 
civelles pouvait paraître restreinte – il a parlé de crainte, d'obligation morale. Mais ses 
échanges sur Wechat avec G/H_____ ne trompent pas: au printemps 2018 déjà, le 
prévenu était intéressé, demandeur ("apprends-moi plus tard, je te suivrai") et, en 
janvier 2019, il souhaitait contribuer davantage ("je peux gagner de l'argent tous les 
jours, faire un peu plus, en moyenne 20-30 fois par mois […] au moins 7-8 fois hein?". 
Ces échanges montrent que Z_____ a pleinement et librement adhéré au trafic. Ils 
montrent, par ailleurs, qu'il savait de quoi il en retournait au printemps 2018 déjà, soit 
de livraisons successives de "bébés" entre l'Europe et l'Asie, trafic dans lequel son 
patron était impliqué. Il décelait donc l'ampleur de ce trafic lorsque G/H_____, puis 
X_____, l'ont sollicité en décembre 2018 et il était disposé à favoriser des actes répétés, 
partant un délit (art. 26 al. 2 LCITES). Il avait conscience de l'illégalité de ses 
agissements, ce qu'il a admis. Le prouvent ses recherches sur internet sur le sujet, la 
mise en garde de "V_____", en août 2018 déjà, et le message du 12 janvier 2019 à sa 
fiancée, non-équivoque. 

Sous l'angle de la LPA, Z_____ n'a pu qu'envisager et accepter que le transport et le 
conditionnement des civelles, animaux vivants, fût inapproprié. 

En revanche, il est douteux qu'il ait appréhendé les éléments constitutifs objectifs et 
subjectifs des infractions à la LD et à la LTVA, commises par ses co-prévenus, auteurs 
principaux. Il est probable qu'il ait méconnu les formalités douanières et que son patron 

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ne lui ait jamais parlé des annonces à l'importation, ainsi qu'il l'allègue, tout comme à 
l'exportation, étant précisé qu'il n'était pas chargé du check-in à l'instar de Y_____. 

Z_____ sera par conséquent reconnu coupable de complicité de délit à la LCITES, de 
complicité de contraventions à la LPA et acquitté de complicité de contraventions à la 
LD et à la LTVA. 

2.1.1. La peine sera fixée d'après la culpabilité de l'auteur. La culpabilité est 
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique 
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de 
l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la 
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures. Il sera 
tenu compte des antécédents de l'auteur, de sa situation personnelle ainsi que l'effet de la 
peine sur son avenir (art. 47 CP cum art. 2 DPA). 

2.1.2. Selon la jurisprudence, l'application de l'art. 49 al. 1 CP doit en principe être 
écartée en cas de condamnation pour une infraction par métier (ATF 76 IV 101), 
l'infraction devant être appréhendée comme un tout (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_516/2019 du 21 août 2019 consid. 2.3.3) sans qu'il ne faille fixer une peine pour 
chaque infraction. Lorsque le délinquant décide à plusieurs reprises, à des époques 
distinctes, de commettre une série d'infractions indépendantes les unes des autres, par 
métier, la volonté délictuelle est telle que le juge doit pouvoir, pour fixer la peine, faire 
application de l'art. 49 al. 1 CP, qui s'applique donc à ces séries successives 
d'infractions. Dans ce cas, en effet, la répétition dénote une propension à la délinquance 
justifiant, le cas échéant, une sanction supérieure au maximum de la peine prévue pour 
l'infraction par métier (ATF 116 IV 121 consid. 2b/aa; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_36/2019 du 2 juillet 2019 consid. 3.6.1). 

2.2. En l'occurrence, la faute des prévenus ne doit pas être sous-estimée. Elle est 
conséquente. Ils ont participé au trafic international d'une espèce animale dont la survie 
est menacée. Ils s'en sont pris, ce faisant, à divers biens juridiques protégés: la 
sauvegarde de spécimens soumis à réglementation stricte, voulue par nombre d'Etats, 
dont la Suisse et la Chine, et la cause animale. Ils ont agi avec cette circonstance 
aggravante qu ils ont œuvr  à la manière d une profession. Seule leur arrestation a mis 
fin à leurs agissements. Leur mobile relève du seul appât du gain, mobile égoïste au 
regard des biens juridiques lésés, même si les prévenus ne semblent pas avoir tiré profit 
de leurs activités illicites, quelques centaines de francs tout au plus pour Z_____. Leur 
situation personnelle n'explique pas leurs agissements, même s'il est vrai que, 
financièrement, elle n'était semble-t-il pas réjouissante, des dettes ayant été alléguées. 
Leur collaboration doit être nuancée. Ils n'ont admis les faits que parce qu'ils n'en ont 
pas eu le choix, une fois confrontés aux preuves accablantes de l'accusation. Ils ont 
néanmoins fourni des explications ensuite, parfois détaillées. Leur collaboration peut 
donc, somme toute, être qualifiée de bonne, du moins à l'issue de la procédure 
préliminaire. Ils ont des antécédents judiciaires – ils sont condamnés pour la troisième 
fois. 

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P/11541/2020  

 

Sous l'angle du principe d'individualisation des peines, X_____ a sévi à deux reprises, 
sur deux périodes distinctes (2018 et 2019), par métier. La volonté délictuelle est donc 
intense. Il est sans doute le maillon le plus haut placé dans la hiérarchie, au niveau 
genevois, au vu de ses liens directs avec le commanditaire et bénéficiaire du trafic 
(E_____) ainsi qu'avec le réceptionnaire (T_____). Il a déçu aux débats en affirmant 
qu'il ignorait que le trafic de civelles était prohibé, alors qu'il l'avait admis jusque-là. La 
prise de conscience de la gravité de ses actes fait donc défaut, si l'on excepte les 
contraventions douanières, de moindre importance. 

Y___