# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1e1ef69a-9ad8-5d6d-a4ac-a116fca68510
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-03-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.03.2024 P/24933/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-24933-2021_2024-03-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame 
Gaëlle VAN HOVE et Madame Delphine GONSETH, juges, Madame  
Léa RESTELLINI, greffière-juriste délibérante.  

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/24933/2021 AARP/78/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 7 mars 2024 

 

Entre 

A______, domicilié ______, FRANCE, comparant par Me B______, avocate, 

appelant, 

 

 

contre le jugement JTDP/332/2023 rendu le 16 mars 2023 par le Tribunal de police, 

et 

C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocate, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 16 mars 2023, par lequel le 

Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 du 

Code pénal [CP]), de tentative de contrainte sexuelle (art. 22 CP cum art. 189 al. 1 
CP), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers et 
l'intégration [LEI]) et de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEI), tout en l'acquittant 
des chefs d'injure et de tentative de violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires. Le TP l'a condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, sous 
déduction de la détention avant jugement, par 358 jours, avec sursis (délai d'épreuve : 
quatre ans), renonçant à révoquer celui octroyé le 30 avril 2021 mais adressant un 
avertissement au condamné et prolongeant le délai d'épreuve d'un an. Le TP a 
ordonné l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de cinq ans et le 
signalement de la mesure dans le système d'information Schengen (SIS), ainsi que la 
levée des mesures de substitution ordonnées le 19 décembre 2022. A______ a été 
condamné à payer la somme de CHF 3'000.-, avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 
2022, à titre de réparation du tort moral, à C______, ainsi que les frais de la 
procédure. 

 b. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement des 
chefs de contrainte sexuelle, de tentative de contrainte sexuelle ainsi que de séjour 
illégal et à l'octroi d'une indemnité en CHF 71'600.- pour la détention injustifiée. 
Subsidiairement, il sollicite le prononcé d'une peine plus clémente et conteste 
l'inscription de l'expulsion au SIS ainsi que, en tout état, les conclusions civiles. 

 b.a. Selon l'acte d'accusation du 20 décembre 2022, il est encore reproché ce qui suit 
à A______ : 

- le 27 décembre 2021 vers 05h00, dans le logement d'étudiant de E______ situé 
dans la Résidence Universitaire F______, sise rue 1______ no. ______ à Genève, 
alors que C______ s'était isolée dans la chambre à coucher et endormie, allongée sur 
le lit, il a usé de sa force physique, tout en profitant du fait qu'elle était assoupie, pour 
tenter de la contraindre à subir un acte d'ordre sexuel. Il s'est mis torse nu, s'est à 
moitié couché sur la victime, allongée sur le dos, a commencé à la toucher au niveau 
du flanc et de la poitrine par-dessus ses habits, sans pouvoir poursuivre son activité 
délictuelle en raison de l'opposition de la jeune femme, qui s'était réveillée et essayait 
de le repousser, ainsi que de l'intervention de E______ qui l'a saisi pour l'éloigner 
(faits qualifiés de tentative de contrainte sexuelle) ; 

- ensuite, alors qu'ils quittaient la chambre de E______, puis à deux autres reprises 
dans l'immeuble, A______ a derechef usé de sa force physique envers C______, en 
lui saisissant la taille et le bras et la tirant violemment vers lui, avant de mimer un 

coït par des mouvements d'avant en arrière, plaquant de la sorte son sexe contre ses 

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fesses, et de lui toucher les seins et le sexe par-dessus les habits, sans pourvoir 

poursuivre son activité délictuelle en raison de l'intervention de E______ qui s'est 
interposé et l'a repoussé pour l'éloigner (faits qualifiés de contrainte sexuelle) ; 

- le 26 décembre 2021 vers 16h00, le prévenu a pénétré en Suisse et y a séjourné 
jusqu'à son interpellation le 27 décembre 2021 à 05h10, alors qu'il n'était ni au 
bénéfice des autorisations nécessaires, ni en possession de papiers d'identité valables 
indiquant sa nationalité, ainsi que démuni des moyens financiers légaux suffisant à sa 
subsistance durant son séjour et permettant son retour. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. C______ est de nationalité mongole et dépourvue de titre de séjour en Suisse. 
Suite à son audition par la police, elle a été poursuivie pour être entrée dans le pays 
et y avoir séjourné illégalement entre une date indéterminée en 2018 et le jour de son 
audition. Elle a cependant bénéficié d'un classement prononcé par le Ministère public 
(MP), en application de l'art. 52 CP, car elle n'avait été recherchée et interpellée par 
la police qu'en vue de son audition en qualité de victime des faits reprochés à 
A______ (OCL/1655/2022 du 16 décembre 2022). 

b. À l'époque des faits, C______ et A______, également de culture mongole, se 
connaissaient depuis une année environ, s'étant "croisés" (C______) ou ayant passé 
une soirée ensemble (A______) et étant restés en contact, par téléphone ou 
messagerie. A______ a laissé entendre, au cours de la procédure, qu'ils avaient été 
plus proches que ne le soutenait C______, notamment qu'ils s'étaient embrassés à 
l'issue de leur première rencontre, ce que celle-ci a contesté. Ce propos du prévenu 
eût pu trouver un écho dans la teneur ambiguë de certains messages échangés entre 
eux, sans que l'on comprenne si cela n'est qu'apparent et dû à la manière dont ces 
textos ont été rédigés et/ou à des difficultés de traduction, ou réel. Cela étant, 
l'intéressé a précisé dans le cadre de l'expertise que sa relation avec la partie 
plaignante était purement amicale, non sentimentale (C-239) et n'évoque pas leur 
degré de proximité dans le cadre de la procédure d'appel. Il n'a du reste jamais 
soutenu que C______ aurait été, la nuit des faits, d'accord d'entretenir un échange de 
nature sexuelle avec lui, ou qu'il aurait eu des motifs de penser que tel était le cas.  

c. Le 27 décembre 2021 en fin de nuit, la police a été requise d'intervenir à la 
Résidence universitaire, par un appel à la Centrale d'alarme (CECAL). Elle y a 
procédé à l'interpellation de A______ dont E______ a indiqué qu'il avait tenté de 
violer C______.  

d.a. E______ s'est ensuite présenté à la police, où il a été entendu, tôt le matin. La 
veille, une amie, C______, le prévenu, qu'il ne connaissait précédemment pas, et lui 
avaient achevé la soirée chez lui à la Cité Universitaire, après s'être retrouvés à la 

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gare et avoir acheté de l'alcool. E______ a précisé que C______ n'avait bu que la 
moitié d'une bière. Le prévenu et lui avaient de la peine à se comprendre car ils ne 
parlaient pas la même langue, mais ils rigolaient bien. À un moment, fatiguée, 
C______ avait demandé si elle pouvait se retirer dans sa chambre. En se rendant aux 
toilettes, qui se trouvaient dans cette pièce, il avait pu observer qu'elle dormait 
profondément, ronflant. Il avait ensuite rejoint A______ au salon durant encore 10 
ou 15 minutes puis était sorti sur le balcon pour fumer une cigarette. Il avait vu le 
prévenu entrer dans sa chambre et avait pensé qu'il allait également se soulager, mais 
il avait ensuite entendu des bruits "bizarres" de sorte qu'il était allé voir ce qu'il se 
passait. Lorsqu'il était entré dans la pièce, son amie était allongée sur le dos et 
A______ était couché sur elle. Elle tentait de le repousser avec ses mains et paraissait 
très fâchée, criant dans leur langue. La chemise de A______ était ouverte. E______ 
avait pu le calmer. Alors qu'ils étaient tous trois sur le point de sortir de la chambre, 
le prévenu avait cependant derechef agrippé C______, comme "s'il voulait à nouveau 
tenter de la violer". En effet, alors qu'il se tenait derrière elle, il l'avait saisie par 
l'abdomen avec ses bras et violemment tirée vers lui, faisant des mouvements en 
avant et en arrière, mimant une pénétration. Il plaquait les fesses de la jeune fille 
contre son sexe. Il touchait ses seins et ses parties intimes, par-dessus les vêtements. 
E______ avait cru voir la main de l'homme sortir de l'intérieur du pantalon de 
C______, mais tout s'était passé très vite et il ne pouvait dire s'il était parvenu à 
toucher son vagin. C______ se débattait et tentait de s'échapper. E______ s'était donc 
à nouveau interposé, les séparant de force. C______ pleurait et tremblait comme une 
feuille. Elle lui avait dit avoir commandé un véhicule de tourisme avec chauffeur 
(VTC) et ils étaient descendus tous trois l'attendre. E______ ne se souvenait pas très 
bien de la suite des faits car il était très alcoolisé mais pouvait rapporter que 
A______ avait tenté à plusieurs reprises de ceinturer C______, mimant des 
pénétrations. À chaque fois, E______ avait dû les séparer. Alors que C______ était 
montée dans le VTC et partie, A______ avait assené un coup de poing à E______, 
sur sa pommette gauche [ndr : marque visible sur la photographie prise par la police], 

de sorte qu'il déposait plainte à son encontre. 

E______ présentait, à 05h55, une alcoolémie de 0,89 mg/l. 

d.b. Lors de son audition par le MP, il a déclaré qu'alors qu'il passait un bon moment 
avec A______ au salon, C______ étant allée se coucher, les choses avaient 
soudainement dégénéré. Les deux hommes étaient, à tour de rôle, allés dans la 
chambre pour accéder aux toilettes, mais A______ avait essayé de réveiller 
C______. Entendant le bruit de leurs voix, E______ les avait rejoints et avait vu que 

A______ tentait de tirer la partie plaignante, laquelle le repoussait, tous deux se 

tenant debout, face à face. Il s'était interposé. "Enervée", C______ avait voulu partir 
mais, alors qu'ils se trouvaient vers la porte, l'alcool avait "repris le dessus" et le 

prévenu l'avait poussé hors de la pièce et était parvenu à s'y enfermer avec la partie 
plaignante. E______ avait mis un peu de temps à trouver son badge pour ouvrir la 
porte munie d'un système de verrouillage automatique et, lorsqu'il était parvenu à ce 

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faire, A______ était derrière C______, qu'il retenait de force. Celle-ci était choquée 
et avait peur.  

Se voyant rappeler ses déclarations à la police, E______ a exposé que tels étaient 
désormais ses souvenirs, ajoutant que A______ avait touché C______ "partout" et 
qu'il pensait que cela avait été sexuel. Il avait des flashs, notamment du prévenu 
touchant les parties intimes de C______ et ne se souvenait pas s'il y avait eu d'autres 

événements. Il ne se remémorait de la scène lors de laquelle la partie plaignante était 
allongée sur le dos qu'à 10, 15 ou 20%. En fait, toujours sur rappel de ses 
déclarations, lorsqu'il l'agrippait, A______ se tenait "en position du style fier" et se 
frottait contre C______. Dans la chambre, il avait bien mimé un acte de copulation.  

Il ne se souvenait pas avoir reçu un coup de poing de la part du prévenu, de sorte 
qu'il ne pouvait maintenir sa plainte pénale. 

Sa perte de mémoire, deux mois et demi seulement après la soirée en cause, était due 
à l'augmentation de sa consommation d'alcool ; il avait certes consulté à deux ou trois 
reprises, mais sans parvenir à s'abstenir. Tout ce qui lui avait été rappelé de sa 
déclaration à la police était correct. 

e.a. Le 27 décembre 2021, contactée par la police, "à moult reprises", sur son 
téléphone portable, C______ a d'abord indiqué qu'elle ne voulait pas déposer puis a 
déféré à la convocation qui lui a été faite et s'est présentée au poste à 17h00. 

A______ et elle s'étaient retrouvés la veille, comme convenu, afin qu'il visitât la 
ville. Ils avaient passé une partie de la soirée dans un restaurant puis dans un pub, 
enfin s'étaient rendus à la gare, où elle avait marqué son intention de rentrer. 
A______ ne savait cependant où passer la nuit de sorte qu'elle avait appelé E______, 
lui demandant de l'héberger. Il les avait rejoints et ils s'étaient rendus chez lui, faisant 
une halte pour acheter de l'alcool. Tout au long de la soirée, A______ avait eu un 
comportement vulgaire de sorte qu'elle aurait souhaité partir mais les deux hommes 
ne parvenaient pas à communiquer. Dans le logement de E______, ceux-ci avaient 
bu, tandis qu'elle s'était contentée de feuilleter un magazine, ignorant le prévenu qui 
l'insultait parce qu'elle avait refusé d'en faire autant, puis avait demandé à E______ si 
elle pouvait s'isoler dans sa chambre. Elle s'était allongée sur le lit et s'était assoupie 
et réveillée, sentant qu'on touchait son flanc droit. Elle avait été surprise, avait eu 
peur, puis avait repris ses esprits et réalisé que A______ était agenouillé sur le sol, à 
côté du lit, ses mains sur elle. La poitrine de l'homme était à la hauteur de la partie 
supérieure de son corps. Vu cette posture, elle pouvait comprendre que E______, qui 
était "heureusement" arrivé, eut cru que le prévenu était couché sur elle. E______ 
avait saisi A______ et l'avait éloigné d'elle. Elle était "tétanisée". E______ lui avait 
indiqué par la suite que le prévenu lui avait marqué à plusieurs reprises son intention 
de venir dans la chambre et de fermer la porte, pour être seul avec elle. E______ 

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ayant fait sortir A______ de la pièce, elle avait pris sa veste et quitté l'appartement, 
suivie de A______ puis de E______. Sur le palier, A______ avait attrapé son bras 
avec l'une de ses mains tout en la tenant à la taille de l'autre. Il ne l'avait pas ceinturée 
mais tenue, comme décrit. Il la tirait vers lui, de sorte qu'elle avait senti son corps 
contre le sien. Cela s'était passé très vite et elle ne pouvait donner davantage de 
détails. Elle avait eu si peur qu'elle ne pouvait dire s'il avait touché ses seins ou ses 
parties intimes. À l'arrivée de E______, A______ était derrière elle et la tenait par 
l'arrière de son pantalon. Cela expliquait l'interrogation de son ami sur un 
attouchement à l'intérieur du vêtement, qui n'avait pas eu lieu. E______ les avait de 
nouveau séparés. Ils avaient ensuite pris l'ascenseur. Dans le hall de l'immeuble, 
A______ avait baissé son propre pantalon. Pensant qu'il allait se soulager, E______ 
lui avait dit qu'il ne pouvait se comporter ainsi et elle et lui étaient remontés pour 
attendre le VTC qu'elle avait appelé et qui ne devait arriver que sept minutes plus 
tard. A______ n'avait pas pu les suivre, faute de disposer des accès nécessaires. Les 
sept minutes passées, E______ et elles étaient descendus et elle avait pu partir. 

Elle n'était pas présente lorsque A______ avait donné un coup de poing à E______ 
mais celui-ci l'avait ensuite appelée en vidéo et lui avait montré qu'il avait été frappé 
de la sorte. 

C______ a déposé plainte. 

e.b. Lors de ses auditions au cours de la procédure préliminaire C______ a indiqué 
qu'elle s'était réveillée en sentant les mains de A______ sur sa poitrine. Elle avait eu 
très peur. Il était sur elle, torse nu. E______ était arrivé, avait "enlevé" A______ et 
elle s'était levée, réunissant ses affaires dans l'intention de s'en aller mais le prévenu 
l'en avait empêchée, l'attrapant par derrière tandis que E______ tentait de l'amener à 
la lâcher. L'emprise des mains de A______ lui faisait mal. E______ s'interposant 
toujours, A______ avait agrippé l'arrière de son pantalon, avant d'être poussé par 
l'autre protagoniste.  

Suite à l'audition de E______, elle a précisé qu'elle était bien éveillée lorsqu'il était 
arrivé, mais qu'elle dormait précédemment. Il était intervenu alors qu'elle était encore 
allongée. Elle a adhéré à son récit s'agissant de "la partie relative au couloir". 

e.c. Tout au long de la procédure, C______ a manifesté très vivement ses émotions à 
l'évocation des faits, pleurant souvent et devant même, à une occasion, quitter la salle 
pour vomir. Après ces événements, elle s'était sentie perdue et elle doutait de ce 
qu'elle serait encore en mesure d'aider autrui, dans le contexte de ses activités 
bénévoles. Elle dormait mal, faisant des cauchemars, ce qui entraînait des difficultés 
à se concentrer pour ses études. Elle avait même eu des pensées suicidaires (MP), 
avec un passage à l'acte, dont elle portait toujours la cicatrice à son poignet (TP). Elle 
bénéficiait d'un traitement psychothérapeutique, avec par moments des consultations 

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quotidiennes, et médicamenteux. S'adressant à A______, elle lui a demandé s'il se 
rendait compte de combien sa vie était devenue difficile. 

f.a. Le 27 décembre 2021 A______ présentait à 13h06 une alcoolémie de 0,75 mg/l. 

f.b. Tout au long de la procédure, il a affirmé qu'il ne se souvenait pas des faits mais 
les contestait, estimant qu'il n'était pas susceptible de se comporter comme décrit par 
C______ et E______ (y compris s'agissant du coup de poing). Il a, devant le premier 

juge, dit avoir toujours cette conviction, quand bien même le diagnostic posé par 
l'expertise psychiatrique conduisait plutôt à penser que sa personnalité était bien 
compatible avec les agissements reprochés.  

À son sens, C______ et E______ s'étaient entendus pour porter des fausses 
accusations à son encontre, pour des raisons qui leur étaient propres, celles de la 
première tenant à l'espoir d'obtenir par ce biais une autorisation de séjour ; il a 
déposé plainte pénale à leur encontre. 

A______ a néanmoins, à plusieurs reprises, évoqué des regrets à l'égard de C______, 
au vu de sa souffrance. 

f.c. Le rapport d'expertise psychiatrique du prévenu du 26 octobre 2022, confirmé 
devant le MP par son auteure, pose un diagnostic de syndrome de dépendance à 
l'alcool (DSM-5 303.90) d'intensité moyenne et de trouble de la personnalité 
antisociale (DSM-5 301.7). La responsabilité de A______ était légèrement restreinte. 
Il présentait un risque modéré de commettre des infractions contre la vie et l'intégrité 
corporelle d'autrui, un risque faible à modéré de commettre des actes à caractère 
sexuel et un risque élevé de commettre des infractions contre les biens. Un traitement 
thérapeutique ambulatoire au long cours serait susceptible de diminuer le risque de 
récidive mais, il était difficilement réalisable en raison de l'absence totale de 
conscience morbide de l'expertisé, de son opposition active à un tel traitement et de 
son absence de statut légal en Suisse. En tout état, le pronostic de l'efficacité d'un tel 
traitement était très réservé. 

C. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite, avec 
l'accord des parties. 

 a. Aux termes de leurs écritures, les parties persistent dans leurs conclusions. 

 C______ produit une attestation des HUG du 11 septembre 2023 évoquant un suivi 
auprès de l'Unité interdisciplinaire de médecine et prévention de la violence 
(UIMPV) consécutif aux faits, ayant comporté 17 entretiens avec une psychologue et 
une cheffe de clinique, lesquelles avaient observé un trouble de stress post-
traumatique et un épisode dépressif unique, modéré à sévère. Un traitement 

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antidépresseur, hypnotique et anxiolytique avait été prescrit et un certificat médical 
avait dû être délivré à plusieurs reprises pour excuser des absences à des cours ou 
même à des examens de l'École de culture générale. La patiente avait déclaré être 
dans un bon état de santé général, sans antécédent psychiatrique antérieur à 
l'agression.  

 b. Les arguments développés par les parties seront discutés au fil des considérants, 
dans la mesure de leur pertinence ; le TP se réfère à son jugement. 

D. A______ est né le ______ 1990 en Chine, pays dont il a la nationalité, et est 
originaire de la région de Mongolie intérieure. Il est célibataire, sans enfant à charge. 
Il indique avoir été scolarisé et avoir obtenu un diplôme dans le domaine de 
l'agriculture. À lire l'anamnèse de l'expertise, il a quitté la Chine en 2011, sans projet 
précis. Il vit depuis lors en France, où il a demandé l'asile, sans l'obtenir. Dépourvu 
d'emploi comme de revenu, il serait hébergé par son frère, lequel pourvoit à ses 
besoins. Il n'a ni dette ni fortune. 

Figure à son casier judiciaire suisse une condamnation du 30 avril 2021 à une peine 
privative de liberté de 15 jours avec sursis, pour vol, prononcée par le Ministère 
public de l'arrondissement de H______ [VD].  

Son casier judiciaire français comporte six condamnations, en 2014, 2018, 2019 et 
2021 pour des vols, y compris en réunion, des conduites sans permis, sans assurance 
et en état d'ébriété, notamment à des peines d'emprisonnement de deux à trois mois. 

E. a. La défenseure d'office de A______ dépose un état de frais pour la procédure 
d'appel, facturant, sous des libellés divers, huit heures et 15 minutes d'activité de 
cheffe d'étude, dont deux heures de "prise de connaissance du jugement motivé et 
rédaction de la déclaration d'appel".  

b. Le conseil juridique gratuit de C______, dépose un état de frais pour la procédure 
d'appel, facturant, sous des libellés divers, six heures et 15 minutes d'activité de 
cheffe d'étude. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La juridiction d'appel n'examine que les points attaqués du jugement de première 
instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables 
(art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties, ni par leurs 
conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 

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2. 2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 

des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de 
culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au seul motif que sa 
culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute 
à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.3). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 

2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les 
preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 
2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 
5 juillet 2017 consid. 5.1). 

L'appréciation des preuves implique donc une appréciation d'ensemble. Le juge doit 
forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que 
l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit 
ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des 
preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit 
des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur 

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ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 
6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1 et les références). 

2.1.3. Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, 
dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au 
dossier, les apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_942/2017 du 5 mars 
2018 consid. 2.1.2 ; 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5), sous réserve des 
cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime 
s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 p. 184 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.1). 

Les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être 
écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au juge de retenir, 
sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons 
de son choix (arrêts du Tribunal fédéral 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 1.2 ; 
6B_429/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.2.3). Dans le cadre du principe de libre 

appréciation des preuves, rien ne s'oppose non plus à ne retenir qu'une partie des 
déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3 spéc. p. 39). 

2.2.1 Selon l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle la personne qui, 

notamment en usant de menace ou de violence envers une autre, en exerçant sur elle 
des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura 
contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.   

2.2.2. Par acte d'ordre sexuel au sens, notamment, de cette disposition, il faut 

entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou 
à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins et qui est objectivement 
clairement connotée sexuellement d'un point de vue de l'observateur neutre, le seul 
fait qu'un acte soit inconvenant, impudique, indécent ou de mauvais goût ne suffit 
pas ; dans les cas équivoques, il convient de tenir compte de l'ensemble des éléments 
d'espèce, notamment de l'âge de la victime, de sa différence d'âge avec l'auteur, de la 
durée de l'acte et de son intensité, ainsi que du lieu choisi par l'auteur (ATF  
125 IV 58 consid. 3b ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_866/2022 du 5 juin 2023 consid 
4.1.2 ; 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 1.3 ; 6B_935/2020 du 25 février 2021 
consid. 3.1). Des baisers insistants sur la bouche, de même qu'une caresse insistante 
du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits, constituent un acte 
d'ordre sexuel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 1.3). 
De même, le fait pour un adulte d'amener un enfant de 11 à 12 ans à lui toucher le 
sexe au cours d'une douche commune constitue un tel acte (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1122/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.2). À l'inverse, le fait de se déshabiller 
ou de se montrer nu n'est pas en soi suffisant pour être considéré comme un acte 
d'ordre sexuel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_123/2020 du 26 novembre 2020 
consid. 6.4.2).  

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2.2.3. L'art. 189 CP tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en 
réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, 
sans son consentement, l'acte sexuel (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 et les références 
citées). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit 
pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre 
en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 148 IV 234 

consid. 3.3 et les références citées ; 122 IV 97 consid. 2b). L'art. 189 CP ne protège 
des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que l'auteur 
surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la 
victime (ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; 133 IV 49 consid. 4 et la référence citée).  

Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle est une infraction intentionnelle. L'auteur 

doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (ATF 148 
IV 234 consid. 3.4 et les références citées). L'élément subjectif se déduit d'une 
analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des 
déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en 
matière sexuelle, l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne des signes 
évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des 
pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre, de refuser des 
tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 consid. 3.4 et les 

références citées ; arrêt non publié 6B_1191/2023 du 21 décembre 2023 consid 1.1).  

2.3. Se rend coupable de la contravention réprimée par l'art. 198 al. 2 CP la personne 
qui en aura importuné une autre par des attouchements d'ordre sexuel ou des paroles 
grossières. L'attouchement sexuel est une notion subsidiaire par rapport à l'acte 
d'ordre sexuel et vise un contact rapide, par surprise avec le corps d'autrui. Il faut 

cependant que l'acte ait objectivement une connotation sexuelle et l'auteur doit avoir 

agi sans le consentement de la victime (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_966/2016 
du 26 avril 2017 consid. 1.3 ; 6P.120/2005 du 11 décembre 2005 consid. 9.1). On 
vise ici, en particulier, les "mains baladeuses". Par exemple, l'auteur touche par 

surprise les organes sexuels d'une autre personne, tels que les seins ou les fesses 

d'une femme, même par-dessus ses habits, ou se frotte à elle pour lui faire sentir son 
sexe en érection (arrêts du Tribunal fédéral 6B_35/2017 du 26 février 2018 
consid. 4.2 ; 6B_303/2008 du 22 janvier 2009 consid. 3 ; 6P.123/2003 du 

21 novembre 2003 consid. 6.1). Tombent aussi sous le coup de l'art. 198 al. 2 CP 

d'autres attouchements, comme la palpation du ventre ou des jambes même à travers 
les vêtements, la pression ou l'enlacement (cf. ATF 137 IV 263 consid. 3.1 p. 267 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1019/2018 du 2 novembre 2018 consid. 3.3). 

Si l'auteur ne se limite pas à un attouchement, par nature fugace, mais accomplit un 
acte d'ordre sexuel, l'art. 189 CP est seul applicable (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.2 ; 6B_303/2008 du 22 janvier 2009 
consid. 3). 

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Est dès lors déterminante, pour décider si l'art. 189 CP doit être appliqué ou si seul 
entre en considération l'art. 198 al. 2 CP, l'intensité de l'attouchement, savoir s'il 
s'agissait d'un geste furtif ou d'une caresse insistante (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.2). 

Cette disposition suppose, d'un point de vue subjectif, que l'auteur eut voulu ou à tout 
le moins envisagé que ses agissements pussent importuner la victime (ATF  
137 IV 263 consid. 3.1 p. 267 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_426/2019 du 31 juillet 
2019 consid. 1.4). 

2.4. Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de 
l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs 
font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4). L'équivalence des 
deux formes de dol, direct et éventuel, s'applique également à la tentative (ATF 
122 IV 246 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1146/2018 du 8 novembre 2019 
consid. 4.2). 

La frontière entre le commencement de l'exécution de l'infraction et les actes 
préparatoires est difficile à fixer. La simple décision de commettre une infraction qui 
n'est suivie d'aucun acte n'est pas punissable. En revanche, le seuil de la tentative est 

franchi lorsque l'auteur en prenant la décision d'agir a réalisé un élément constitutif 
de l'infraction. La tentative commence dès que l'auteur accomplit l'acte qui, dans son 
esprit, constitue la démarche ultime et décisive vers la commission de l'infraction et 
après laquelle on ne revient normalement plus en arrière, sauf apparition ou 
découverte de circonstances extérieures compliquant trop ou rendant impossible la 
poursuite de l'entreprise (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1 p. 103 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_493/2016 du 27 avril 2017 consid. 2.3 [viol]). La distinction entre les 
actes préparatoires et ceux constitutifs d'un début d'exécution de l'infraction doit être 
opérée au moyen de critères tant subjectifs qu'objectifs. En particulier, le seuil à 
partir duquel il y a tentative ne doit pas précéder de trop longtemps la réalisation 
proprement dite de l'infraction. En d'autres termes, le commencement direct de la 

réalisation de l'infraction exige des actes proches de l'infraction, tant du point de vue 
du lieu que de celui du moment (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1 p. 104 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1122/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.1 et les références 
citées). 

2.5.1. L'appelant ne conteste plus qu'un incident est intervenu la nuit des faits entre 

l'intimée et lui. Au contraire, il concède sobrement que son comportement était "fort 
inapproprié" (mémoire d'appel, p. 6).  

À raison : même si les récits de l'intimée et du témoin E______ ont évolué et ne 
convergent pas sur tous les points, il demeure, comme retenu dans le jugement, que 

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"ces deux récits apparaissent sincères, ils se complètent et se rencontrent sur 
l'essentiel, soit sur un noyau dur qui est conforme aux faits reprochés.".  

La thèse du complot, articulée précédemment, était du reste fantaisiste : ni l'intimée 
ni le témoin n'avaient la moindre raison de porter des accusations infondées à 
l'encontre du prévenu. La première n'a accepté de se rendre à la police que sur 
insistance de celle-ci, sa réticence s'expliquant sans doute par son absence de statut 
légal en Suisse. Ses craintes étaient fondées puisqu'elle a été mise en prévention 
avant de bénéficier d'un classement fondé sur l'art. 52 CP, ce que rien ne lui 
permettait d'entrevoir. Ses conclusions civiles sont par ailleurs modérées. Le témoin 
E______ a fait preuve de sa bonne foi en allant jusqu'à retirer sa propre plainte 
pénale, dès lors qu'il ne se souvenait plus du coup de poing. 

La sincérité du récit de la partie plaignante est encore soutenue par le certificat 
médical produit en appel. S'il est regrettable qu'elle n'eût pas entrepris de le présenter 
plus tôt, il reste que ce document objective les émotions qu'elle a manifestées tout au 
long de la procédure et établit qu'elle présente des séquelles compatibles avec une 
agression sexuelle. 

Pour sa part, l'appelant s'était montré incapable de restituer sa propre version des 
faits, se contentant d'affirmer que l'accusation n'était pas crédible parce que ce qu'il 
lui était reproché ne lui ressemblait pas, propos contredit par le diagnostic posé par 
l'expertise psychiatrique. 

Il n'y a donc en effet aucune raison de ne pas se tenir aux éléments communs aux 
récits de la partie plaignante et du témoin. 

2.5.2. Procédant à une analyse des déclarations de ces deux protagonistes, l'appelant 
soutient néanmoins que ses actes ne seraient pas pénalement relevants. 

2.5.3. Ainsi, selon lui, il découlerait des propres déclarations de l'intimée qu'il n'avait 
pas fait usage de sa force physique lorsqu'il s'était uniquement penché sur elle alors 
qu'elle était endormie tout en lui touchant le flanc. Certes, il y avait une différence de 
gabarit entre eux mais cela n'était pas suffisant.  

L'intimée répond que l'appelant n'était pas seulement incliné sur elle mais rappelle 
que la moitié de son torse était sur le sien. Le MP fait de même, soulignant que la 
proximité était telle que le témoin E______ avait cru que l'appelant était couché sur 
la victime et que lorsqu'il était entré dans la pièce, celle-ci tentait de repousser 
l'agresseur, mais n'y était parvenue qu'avec le concours de son ami. Le MP ajoute que 
l'argumentation développée à l'appui de l'appel occulte le fait que seule une tentative 
est reprochée. 

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Ce dernier argument suffit pour clore le débat :  

il peut être déduit des déclarations des deux protagonistes qui ont conservé des 
souvenirs, ainsi que des concessions de l'appelant, que celui-ci s'est agenouillé à côté 
du lit sur lequel la partie plaignante dormait et qu'il s'est penché sur elle, la chemise 
ouverte, son torse à la hauteur de celui de la jeune femme. Comme il touchait son 
flanc, celle-ci s'est réveillée et a été effrayée de trouver ainsi l'homme au-dessus 
d'elle et la touchant. Elle s'est débattue et a crié, mais cela n'a pas conduit l'appelant à 
se désister. En effet, lorsqu'il est entré dans la pièce, le témoin a vu une scène lui 
donnant à penser que l'individu était couché sur la partie plaignante, qui tentait de le 
repousser de ses mains, ce qui implique que celui-là se tenait toujours au-dessus de 
celle-ci. On retiendra ce premier propos, non le second, selon lequel les deux 

protagonistes se faisaient face, debout, car le témoin a expliqué pour quel motif ses 
souvenirs avaient évolué et, surtout, la version initiale coïncide avec celle de la 
victime alors que, comme déjà retenu, rien ne permet de penser qu'ils se seraient 
entendus pour porter de fausses accusations à l'encontre du prévenu. Du reste, les 
deux scènes ne s'excluent pas, car suite à l'intervention du témoin, qui s'est saisi de 
l'appelant, la partie plaignante s'est levée. Il est donc possible qu'elle se fut alors 
trouvée face au prévenu. 

Quoi qu'il en soit, l'épisode sur le lit suffit pour réaliser l'élément de contrainte 
physique, a minima au stade de la tentative, l'appelant ayant fait barrage de son corps 

fléchi sur l'intimée, l'empêchant de se relever, tant et si bien qu'elle essayait de le 
repousser de ses mains.  

Il faut admettre que la contrainte que l'appelant a tentée relevait bien de l'art. 189 
al. 1 CP. Certes, le simple attouchement du flanc de la partie plaignante, recouvert de 

son pantalon, relève davantage de l'attouchement que de l'acte d'ordre sexuel, mais il 
est clair que l'intention de l'intéressé était d'aller au-delà dès lors qu'il s'est penché sur 
la victime et l'a empêchée ce faisant de se relever, au lieu de se contenter de la 
caresser ce qu'il eût pu fait de sa position agenouillée à côté du lit. Le fait que 
l'intention était de commettre un ou plusieurs acte(s) d'ordre sexuel se déduit en outre 
du comportement adopté ensuite, le simulacre de coït devant être compris comme 
une expression de sa volonté frustrée. Le prévenu ne conteste au demeurant pas que 
son intention portait sur la commission d'au moins un acte d'ordre sexuel, ne 

discutant pas la question sous cet angle. 

2.5.4. En ce qui concerne le second complexe de faits, l'appelant ne remet pas en 

cause l'élément de contrainte, à l'évidence réalisé du fait qu'il a retenu la partie 
plaignante par le bras et la taille, tout en la tirant vers lui, mais expose qu'il n'est pas 

établi que cela aurait abouti à davantage qu'un contact entre son corps et celui de 
l'intimée, comme décrit par elle à la police. Le témoignage de E______ évoquant un 
(ou plusieurs) simulacre(s) de copulation ne pouvait être retenu, vu son état 

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d'alcoolisation et faute de convergence avec le récit de l'intimée. Ce que celle-ci avait 
décrit, soit "j'ai senti son corps contre moi", ne répondait pas à la définition d'acte 
d'ordre sexuel. 

L'intimée affirme que les faits se sont bien passés de la manière relatée par son ami, 
sans prendre position sur ses propres déclarations, si ce n'est pour rappeler qu'elle 
n'était pas assistée d'un avocat, s'agissant d'évoquer le nombre d'événements (point 
pourtant non évoqué à l'appui de l'appel). 

Le MP se tient aux déclarations du témoin, tout en estimant qu'elles ne sont pas 
contredites par celles de la partie plaignante. 

Il est relevé tout d'abord qu'il ne résulte pas de jugement entrepris que le premier 
juge aurait retenu que l'appelant a touché les seins ou les organes sexuels de la partie 
plaignante, même par-dessus les vêtements et les parties ne le soutiennent pas. Cette 
conclusion est au demeurant correcte, vu les déclarations de l'intimée, qui n'a jamais 
confirmé le propos du témoin à ce sujet. 

Cela étant, il est vrai que le témoin E______ était fortement alcoolisé. Pour autant, 
ses premières déclarations à la police sont claires et montrent qu'il a pris soin de 
distinguer entre ce qu'il était certain d'avoir vu et ce qui était davantage source 
d'interrogation pour lui (il n'était pas certain que le prévenu fût parvenu à introduire 
sa main dans le pantalon de la partie plaignante ; ses souvenirs étaient vagues après 
que le trio eut pris l'ascenseur). Le témoin a clairement exprimé que, alors que les 
protagonistes quittaient la chambre, le prévenu avait agrippé l'intimée comme "s'il 
voulait à nouveau essayer de la violer" et avait mimé une copulation. Devant le MP, 
certes sur rappel de ses précédentes déclarations, il a confirmé son propos, avec un 
langage imagé (le prévenu avait adopté la position d'un homme "fier" et se frottait 
contre l'intimée). Pour sa part, la partie plaignante a bien décrit avoir été tirée contre 
le corps du prévenu, qu'elle a senti contre le sien. Comme souligné par le MP, son 
récit ne contredit donc pas celui du témoin. 

Un tel comportement est certainement connoté sexuellement. Il a certes été très 
rapide, ainsi que déclaré par l'intimée elle-même, et a été accompli alors que les deux 
protagonistes étaient vêtus. Néanmoins, il n'a pas été imposé uniquement par 
surprise, mais bien par usage de la contrainte physique. Il excède partant le champ 
d'application de l'art. 198 al. 2 CP, du reste non plaidé par la défense, pour entrer 
dans celui de l'art. 189 CP.   

En revanche, il sera relevé d'office (art. 404 al. 2 CPP) que le dossier ne permet pas 
d'admettre que trois occurrences de ce type se sont succédées. À la police, l'intimée a 
mentionné un seul épisode, survenu au moments où les trois protagonistes quittaient 
l'appartement. Le reste de son récit décrit tout autre chose (le trio descend attendre le 

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chauffeur ; l'appelant se dénude partiellement, apparemment pour se soulager ; le 
témoin et elle remontent en ascenseur ; elle a pu monter dans le VTC sans encombre 
lorsqu'ils sont redescendus). Devant le MP, elle s'est contentée d'adhérer au récit du 
témoin E______ s'agissant de "la partie relative au couloir ", sans préciser si elle 
voulait dire qu'il y avait eu une occurrence au sortir de la chambre et une autre sur le 

palier ou si par "couloir" elle entendait le palier. Pour sa part, le témoin a évoqué 
devant la police, plusieurs séquences, mais n'en a décrit qu'une avec précision, soit 
celle survenue alors que le trio quittait la chambre. Lors de l'instruction préliminaire, 
il a dit que les faits se seraient déroulés dans cette pièce, et ce uniquement sur rappel 
de ses dires à la police. Dans ces circonstances, on retiendra qu'un seul épisode est 
survenu, avant que le trio ne prenne l'ascenseur pour rejoindre la sortie de 

l'immeuble. 

Le jugement est reformé, dans la mesure qui précède, ce qui conduit à prononcer 
simultanément une condamnation et un acquittement du chef de contrainte. On ne se 
trouve en effet pas dans l'hypothèse où l'ensemble des faits visés dans l'acte 
d'accusation sont tenus pour réalisés, mais au profit d'une autre qualification 
juridique, ce qui exclut le prononcé formel d'un acquittement du chef de celle 
proposée par le MP et/ou retenue en première instance (ATF 144 IV 362 
consid. 1.3.1). 

3. 3.1. À teneur de l'art. 115 al. 1 let. b LEI, est puni d'une peine privative de liberté 
d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque séjourne illégalement en Suisse, 
notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du 
séjour autorisé. 

Selon la doctrine, la simple présence d'un étranger non autorisé à séjourner sur le 
territoire ne suffit pas. Encore faut-il qu'elle soit d'une certaine durée soit, au moins, 
environ 24 heures (M. S. NGUYEN / C. AMARELLE (édi), Code annoté de droit 
des migrations, Vol. II : Loi sur les étrangers (LEtr), Berne 2017, n. 14 ad art. 115 ; 
M. CARONI / T. GÄCHTER / D. THURNHERR (éd), Bundesgesetz über 
Ausländerinnen und Ausländer (AuG), Stämpfli Handkommentar, Berne 2010, n. 19 
ad art. 115), opinion qui doit être suivie la notion de séjour (Aufenthalt en allemand) 
impliquant nécessairement un élément de permanence.  

3.2. L'appelant conteste encore le verdict de culpabilité du chef de séjour illégal. À 
raison : comme il l'expose et, surtout, il est décrit dans l'acte d'accusation, il n'a passé 
que quelques heures en Suisse, y étant entré, illégalement, le 26 décembre 2021 à 
16h00 pour être interpellé le lendemain, à 05h00. Peu importe que l'intéressé n'eut 
pas contesté l'infraction en première instance, comme invoqué par le MP : il s'agissait 
d'une question de droit, tant en ce qui concerne l'obligation de s'en tenir aux faits tels 

que décrits dans l'acte d'accusation (art. 9 CPP), que de procéder à la subsomption, si 
bien que le premier juge eût dû opérer d'office. 

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Seule une entrée illégale peut partant être reprochée. Le jugement est modifié sur ce 
point également. 

4. 4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

Le juge doit d'abord déterminer le genre de la peine devant sanctionner une 
infraction, puis en fixer la quotité. Pour déterminer le genre de la peine, il doit tenir 
compte, à côté de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets 
sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la 
prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

4.1.2. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou 
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Dans 

ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la 
consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que 
facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir 

du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application 
de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des 
conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b p. 54-55 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_553/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.5.1). En d'autres termes, 
la réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses 
conséquences graves. Cette réduction peut en outre être compensée par une 
augmentation de la peine s'il existe des circonstances aggravantes, celles-ci pouvant 

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de la sorte neutraliser les effets de circonstances atténuantes (ATF 127 IV 101 
consid. 2b p. 103 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 
consid. 6.1.1 et 6B_42/2015 du 22 juillet 2015 consid. 2.4.1). 

4.1.3. Les principes de l'art. 47 CP valent aussi pour le choix entre plusieurs 

sanctions possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de celle qui 
est prononcée. Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la 
culpabilité de l'auteur. Le type de peine, comme la durée de celle qui est choisie, 
doivent être arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation 
personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer 
est autant décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2). Les peines privatives 
de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l'État ne peut garantir d'une autre 
manière la sécurité publique. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte 
au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa 
situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention 
(ATF 134 IV 97 consid. 4.2 p. 100 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1249/2014 du 
7 septembre 2015 consid. 1.2). 

La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 
une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a 
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 
priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc 
une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa 
liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au 
premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation 
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention. La faute de 
l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 p. 301 ; 
ATF 134 IV 97 consid. 4.2 p. 100 s. ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; 6B_420/2017 

du 15 novembre 2017 consid. 2.1), pas plus que sa situation économique ou le fait 
que son insolvabilité apparaisse prévisible (ATF 134 IV 97 consid. 5.2.3 p. 104). 

4.1.4. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 

l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. 

- 19/27 - 

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4.2.1. La faute de l'appelant doit être qualifiée de moyenne s'agissant des infractions 
de tentative de contrainte sexuelle et de contrainte sexuelle achevée. Il s'en est 
d'abord pris à une jeune femme particulièrement vulnérable, puisqu'elle venait d'être 
réveillée par lui, poursuivant son activité coupable, sans égard pour son droit à sa 
libre détermination en matière sexuelle, bien particulièrement important de notre 
ordre juridique. Il n'a été empêché de lui faire subir davantage qu'un attouchement 
sur le flanc que grâce à l'intervention d'un tiers, d'où un effet marginal de la 
circonstance atténuante de la tentative. En revanche, si aucun doute ne subsiste, ni 
n'est d'ailleurs plaidé, s'agissant de son intention de commettre un ou plusieurs actes 
d'ordre sexuel, on ignore jusqu'où il serait allé sans cette interruption, de sorte qu'il 
faut s'imposer une certaine retenue. N'étant pas parvenu à ses fins, il s'est ensuite 
laissé aller à sa frustration, saisissant de force la jeune femme pour la ramener contre 
lui dans un simulacre de coït, ce qui démontre que sa détermination était forte et a 
ajouté au traumatisme de la victime. 

Le mobile était celui, égoïste, de la satisfaction de pulsions sexuelles, sans égard 
pour les séquelles, qui se sont avérées sérieuses, subies par la victime. 

Comme retenu en première instance, et sans remettre en question l'amnésie 
concernant les fait du 27 décembre 2021, il est regrettable que le prévenu eut pensé 
opportun de déposer plainte pénale à l'encontre de l'intimée et du témoin, ce qui 
dénote une incapacité à ne serait-ce que tenter une introspection, incapacité qui se 
retrouve dans la conviction affichée que les faits dénoncés seraient faux parce 
qu'incompatibles avec l'image que l'intéressé se fait de lui-même. Il est relevé 
cependant que l'anosognosie est fréquente chez les personnes présentant un trouble 
de la personnalité antisociale, tout comme la difficulté à adhérer au processus de 
l'expertise et, logiquement, au principe d'un traitement. Par ailleurs, le prévenu a, par 
moments, fait preuve d'empathie à l'égard de la victime et, en appel, il semble avoir 
fait un pas, ne remettant plus en cause l'existence de l'incident, uniquement les 

conséquences qu'il faudrait tirer de l'analyse des déclarations des deux autres 
protagonistes, se plaçant plutôt sur le plan juridique. On retiendra en définitive que la 
prise de conscience existe mais est balbutiante. 

La situation, précaire, de l'intéressé, ne justifie, ni même n'explique aucunement son 
comportement, d'autant plus blâmable que la partie plaignante s'était employée à lui 
trouver un logement pour la nuit, en faisant appel à l'un de ses amis. 

Il faut en revanche tenir compte de la responsabilité légèrement restreinte, à dire 
d'experts. 

L'appelant n'a pas d'antécédents spécifiques mais a été condamné à diverses reprises, 
dont une en Suisse, pour des infractions de gravité légère moyenne eu égard aux 
peines prononcées. 

- 20/27 - 

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4.2.2. La faute du prévenu est moins importante en ce qui concerne l'entrée illégale, 
étant relevé qu'il ne résulte pas du dossier que l'appelant eût eu l'intention de passer 
davantage qu'une soirée, en définitive une nuit, en Suisse. Le mobile tenait ici au 
mépris des dispositions des règles régissant l'entrée des étrangers, au profit de 
convenances personnelles, soit un mobile également égoïste.  

4.3.1. La quotité de la peine à prononcer pour les deux infractions les plus graves 
exclut le choix d'une peine pécuniaire. Il y a donc concours. La peine de base sera 
arrêtée à quatre mois pour la contrainte sexuelle achevée, à laquelle il convient 
d'ajouter quatre autres mois (peine hypothétique : six mois) pour l'occurrence initiale, 
car s'il ne s'est agi que d'une tentative, elle a été plus brutale, intense et durable, d'où 
un total de huit mois. 

4.3.2. Une peine pécuniaire demeure en revanche envisageable pour l'entrée illégale, 
étant rappelé que le prévenu n'a pas, formellement, d'antécédent dans ce domaine, 
quand bien même il a nécessairement déjà foulé le territoire national le 26 mars 
2021, lorsqu'il a commis le vol dont il a été reconnu coupable le 30 avril suivant. La 
quotité de la peine sera arrêtée à dix jours, celle du montant unitaire à CHF 10.- vu la 
précarité du condamné. 

4.4. Le bénéfice du sursis prononcé par le premier juge est acquis à l'appelant. 

5. 5.1. L'appelant ne conteste pas le principe de l'expulsion pour l'hypothèse où un 
verdict de tentative de contrainte sexuelle subsisterait, étant rappelé que l'expulsion 
est dans ce cas obligatoire (art. 66a let. h CP et ATF 144 IV 168 consid. 1.4.2). À 
raison, la clause de rigueur n'entrant pas en considération, en l'absence du moindre 
lien avec la Suisse. 

 5.2. L'intéressé requiert en revanche qu'il soit renoncé à l'inscription au SIS au motif 
qu'il aurait l'intention de s'enrôler dans la légion étrangère. Cet argument est 
assurément inopérant : le prévenu a certes, au cours de la procédure, mentionné avoir 
caressé ce projet, mais il n'a jamais soutenu avoir entrepris la moindre démarche en 
ce sens. Par ailleurs, vu son trouble de la personnalité, il est hautement douteux 
qu'une postulation serait accueille favorablement et il est souhaitable que ce ne soit 

pas le cas : l'intéressé présente un risque modéré de commettre des infractions contre 
la vie et l'intégrité corporelle d'autrui, un risque faible à modéré de commettre des 
actes à caractère sexuel et un risque élevé de commettre des infractions contre les 
biens, de sorte que son profil est incompatible avec une activité susceptible de 
l'amener à intervenir dans un contexte de conflit armé ou d'être mis en présence de 
civils particulièrement vulnérables. Pour le surplus, il n'est ni plaidé, ni établi qu'il 
aurait des liens avec la France, où il séjourne illégalement, l'existence d'un frère qui 
l'hébergerait n'ayant pas été démontrée. 

- 21/27 - 

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 5.3. Le jugement sera donc confirmé en ce qui concerne le prononcé de l'expulsion, 
sa durée, adéquate, et son inscription au SIS. 

6.  6.1.1.  Le prévenu acquitté, totalement ou en partie, ou au bénéfice d'une ordonnance 
de classement a droit à une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte 
particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté, en 
vertu de l'art. 431 al. 2 CPP. Néanmoins, conformément à l'art. 51 CP, une peine 
privative de liberté doit, si possible, être compensée avec la privation de liberté déjà 
intervenue, même dans une autre procédure, pour autant que cela soit possible 
(ATF 133 IV 150 consid. 5.1 p. 154 s.). L'atteinte à la liberté personnelle que 
représente la privation de liberté avant jugement est un préjudice qui trouve sa 
réparation dans l'imputation de la durée de celle-ci sur la peine prononcée ou, en cas 
d'acquittement, dans une indemnité (ATF 117 IV 404 consid. 2a p. 407 ; 113 IV 118 
consid. 2b p. 121). A fortiori doit-il en aller de même quand la privation de liberté a 
été subie dans la même procédure que celle dont est issue la condamnation 
prononcée, mais pour une autre prévention (ACPR/409/2013 du 29 août 2013 
consid. 3.1). L'art. 431 al. 2 CPP énonce d'ailleurs qu'une détention avant jugement 
dûment autorisée n'est indemnisée que si elle ne peut pas être imputée sur les 
sanctions prononcées à raison d'autres infractions. Il n'est pas pertinent, sous l'angle 
de l'imputation, que l'infraction pour laquelle le prévenu est condamné ait pu ou non 
justifier à elle seule la détention provisoire (ACPR/585/2014 du 9 décembre 2014 
consid. 3.2.1). En d'autres termes, la question de l'indemnisation d'une détention 
injustifiée ne se pose donc, en principe, que si une imputation suffisante de cette 
détention sur une autre sanction, au sens de l'art. 51 CP, n'est plus possible. Tel est le 
cas lorsque le nombre de jours de détention dépasse celui de la sanction prononcée 
(arrêt 6B_558/2013 du 13 décembre 2013 consid. 1.6 in fine). L'indemnisation 
financière est ainsi subsidiaire à l'imputation, et le prévenu n'a pas le droit de choisir 
entre l'une ou l'autre (ATF 141 IV 236 consid. 3.3 p. 239 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_84/2014 du 13 août 2014 consid. 5.1). 

6.1.2. L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des 
souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par l'intéressé et 
de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la 
douleur morale qui en résulte. Le Tribunal fédéral considère en principe qu'un 
montant de CHF 200.- par jour en cas de détention injustifiée de courte durée 
constitue une indemnité appropriée, dans la mesure où il n'existe pas de circonstances 
particulières qui pourraient fonder le versement d'un montant inférieur ou supérieur. 
Le taux journalier n'est qu'un critère qui permet de déterminer un ordre de grandeur 
pour le tort moral. Il convient ensuite de corriger ce montant compte tenu des 

particularités du cas (durée de la détention, retentissement de la procédure sur 
l'environnement de la personne acquittée, gravité des faits reprochés, etc.). Lorsque 
la détention injustifiée s'étend sur une longue période, une augmentation linéaire du 
montant accordé dans les cas de détention plus courte n'est pas adaptée, car le fait de 
l'arrestation et de la détention pèse d'un poids en tout cas aussi important que 

- 22/27 - 

P/24933/2021 

l'élément de durée pour apprécier l'atteinte que subit la personne incarcérée. Aussi, 
lorsque la durée de détention est de plusieurs mois, convient-il en règle générale de 
réduire le montant journalier de l'indemnité (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_984/2018 du 4 avril 2019 consid. 5.1). 

6.2. Le prévenu, partiellement acquitté, a subi une détention avant jugement de 
358 jours, d'où un solde, donnant lieu à indemnisation au sens de l'art. 429 al. 1 
let. c CPP de 108 jours, après imputation des 250 unités auxquelles il est condamné. 
Vu la durée de la détention, il se justifie de ramener le montant de l'indemnisation 
journalière à CHF 100.-. L'indemnité allouée sera partant arrêtée à CHF 10'800.-. 

7. 7.1.1. L'art. 49 al. 1 CO dispose que la personne qui subit une atteinte illicite à sa 
personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant 
que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction 
autrement. L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des 
souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et 
de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la 
douleur morale qui en résulte. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui 
est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une 
simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de 
sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité 
allouée doit toutefois être équitable. Statuant selon les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il n'est pas nécessaire 
que les souffrances soient attestées par un rapport thérapeutique (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_123/2020 du 26 novembre 2020 consid. 10.1 et 10.2). 

 Une créance en dommages-intérêts porte intérêts compensatoires à 5% l'an (ATF 
131 III 12 consid. 9.1 et 9.5 ; 122 III 53 consid. 4a et 4b ; 121 III 176 consid. 5a). 

7.1.2. Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès 
lors que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une 
situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. 
Une comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les 

circonstances, constituer un élément d'orientation utile (ATF 138 III 337 
consid. 6.3.3 p. 345). 

Les montants accordés en cas de viol ou de contrainte sexuelle par les autorités 
judiciaires, sur la base des art. 41ss CO, se situent généralement entre CHF 10'000.- 
et CHF 30'000.- (arrêts du Tribunal fédéral 6B_898/2018 du 2 novembre 2018 ; 
6B_129/2014 du 19 mai 2014 ; AARP/116/2017 du 3 avril 2017 ; AARP/266/2016 

du 28 juin 2016 ; AARP/92/2012 du 26 mars 2012). D'une manière générale, la 
jurisprudence récente tend à allouer des montants de plus en plus importants au titre 
du tort moral (ATF 125 III 269 consid. 2a). 

- 23/27 - 

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7.1.3. Le guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la loi sur 
l'aide aux victimes établi le 3 octobre 2019 par l'Office fédéral de la justice (OFJ), 
sur lequel s'appuie la partie plaignante dans son argumentaire, propose une indemnité 
pouvant atteindre CHF 8'000.- pour les atteintes graves (tentative de viol, [tentative 

de] contrainte sexuelle, harcèlement sexuel à la fréquence ou à l'intensité 
particulières, acte sexuel avec un enfant). 

7.2. En l'espèce, si les faits commis au préjudice de la partie plaignante n'atteignent 
pas une grande gravité, étant rappelé que la contrainte sexuelle n'a été que tentée, la 
jeune fille n'en a pas moins exposé, tout au long de la procédure, que l'atteinte à sa 
santé mentale a été importante et le certificat médical produit, certes tardivement, 
soutient son propos. Il se justifie partant de lui allouer une indemnité pour tort moral. 
Le montant de CHF 3'000.- requis et octroyé par le premier juge est adéquat, vu 
l'intensité du traumatisme. Comme retenu en première instance, il porte intérêts. 

8. 8.1. Selon l'art. 428 al. 1, première phrase, CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. L'art. 428 al. 2 CPP régit les cas dans lesquels les frais de la procédure 
peuvent être mis à la charge de la partie recourante qui obtient une décision qui lui 
est plus favorable. Selon l'al. 3, si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle 
décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. Pour 
déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans 
quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4.1 non publié aux ATF 145 IV 90). 

 8.2.1. L'appel a partiellement abouti : si la condamnation du chef de contrainte 

sexuelle et de tentative de contrainte sexuelle est maintenue, de même que 
l'expulsion ainsi que son inscription au SIS, enfin, le principe comme la quotité de 
l'indemnisation du tort moral subi par la victime, deux occurrences de contrainte 

sexuelle achevée sont écartées, de même que l'infraction de séjour illégal, et la peine 
réduite, d'où une admission partielle des conclusions en indemnisation pour la 
détention avant jugement subie en trop. Il s'ensuit que seule la moitié des frais de la 
procédure d'appel, y compris l'émolument de motivation du jugement du TP, sera 
mise à la charge du prévenu. Certes, celui-ci évoquait son indigence et sa 
responsabilité légèrement restreinte pour requérir une dispense totale des frais de la 
procédure d'appel, mais il lui appartenait de davantage cibler ses conclusions. Tout 
au plus limitera-t-on exceptionnellement l'émolument d'arrêt (art. 14 du règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP]) à 
CHF 800.-. 

 8.2.2. Compte tenu des acquittements par ailleurs prononcés par le TP, seuls deux 
tiers des frais de la procédure préliminaire et de première instance seront mis à la 
charge du prévenu. 

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P/24933/2021 

 8.2.3. Le solde des frais de l'ensemble de la procédure sera supporté par l'État. 

9. 9.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique, lequel prescrit un tarif horaire de CHF 200.- pour une cheffe ou un chef 

d'Etude. 

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 

 9.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 

exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 

 Ce forfait couvre en particulier la rédaction de la déclaration d'appel, qui n'a pas à 
être motivée et peut donc prendre la forme d'un simple courrier (ordonnance de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 
consid. 2.1 ; décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 
du 24 janvier 2014 consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2). 

 9.2. Considérés globalement, les états de frais des deux avocates satisfont les 
exigences légales et jurisprudentielles applicables en matière d'assistance judiciaire, 
hormis pour les deux heures consacrées par la défenseure d'office de l'appelant à la 
lecture du jugement et à la rédaction de la déclaration d'appel, tâches couvertes par le 
forfait couvrant les activités diverses. Ledit forfait est de 10% pour chacun d'elles, 
leurs diligences pour l'ensemble de la procédure ayant dépassé les 30 heures. 

 Aussi, chacune sera rémunérée par CHF 1'480.90 (6 heures et 15 minutes au taux 
horaire de CHF 200.- + le forfait en CHF 125.- + la TVA au taux de 7.7% par 

CHF 105.90). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/332/2023 rendu le 16 mars 
2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/24933/2021. 

L'admet partiellement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), tentative de 
contrainte sexuelle (art. 22 CP cum art. 189 al. 1 CP) et d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a 
LEI). 

L'acquitte des chefs de contrainte sexuelle, d'injure, de tentative de violence ou menace 

contre les autorités et les fonctionnaires et de séjour illégal. 

Le condamne à une peine privative de liberté de huit mois, sous déduction de 240 jours de 
détention avant jugement (art. 40 CP) ainsi qu'à une peine pécuniaire de 10 jours, à 
CHF 10.- l'unité, sous déduction de 10 jours de détention avant jugement.  

Assortit ces peines du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à quatre ans (art. 42 et 44 
CP). 

Renonce à révoquer le sursis octroyé le 30 avril 2021 par le Ministère public de 
l'arrondissement de H______ [VD], mais adresse un avertissement à A______ et prolonge 
le délai d'épreuve d'un an (art. 46 al. 2 CP). 

Ordonne son expulsion de Suisse de pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 let. h CP). 

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 
(art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 

Prend acte de ce que le premier juge a levé les mesures de substitution ordonnées le 
19 décembre 2022 par le Tribunal des mesures de contraintes. 

Condamne A______ à payer à C______ CHF 3'000.-, avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 
2022, à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). 

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Alloue à A______ une indemnité de CHF 10'800.- en couverture du tort moral causé par la 
détention avant jugement subie en trop (art. 429 al. 1 let. c CPP). 

Le condamne à payer : 

- les deux tiers des frais de la procédure préliminaire et de première instance en 
CHF 3'301.25, soit CHF 2'200.80 ; 

- la moitié de l'émolument complémentaire de motivation du jugement de 
CHF 800.- et des frais de la procédure d'appel en CHF 975.- (y compris un 
émolument d'arrêt réduit à CHF 800.-), soit CHF 487.50. 

Laisse le solde des frais à la charge de l'État. 

Prend acte de ce que le premier juge a fixé à CHF 11'313.70 la rémunération de 
Me B______ (et, par ordonnances complémentaires, à CHF 7'102.80 et CHF 129.25 celle 
de Me D______) pour l'activité déployée durant la procédure préliminaire et de première 
instance. 

Arrête leur rémunération pour la procédure d'appel à CHF 1'480.90 chacune. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations et au Service d'État aux migrations. 

 

La greffière : 

 Lylia BERTSCHY 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-

BULLE 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière. 
  

- 27/27 - 

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 4'101.25 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 100.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 800.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  975.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 5'076.25