# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 628394c2-fe9e-5083-9be3-45f84e7a9e6b
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-28
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 28.05.2024 CACIV.2024.15 (INT.2024.219)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_002_CACIV-2024-15_2024-05-28.html

## Full Text

A.                           
X.________, né en 1965, a exercé une activité d’assistant
social pour l’office d’aide sociale de A.________ à 70 % entre le 1er
avril 2007 et le 31 janvier 2017 date pour laquelle il a été licencié. En
incapacité de travail pour des troubles psychiques depuis le 29 août 2015, il a
déposé le 3 mars 2016 une demande de prestations de l’assurance-invalidité
tendant à l’octroi de mesures professionnelles et d’une rente en raison
d’atteintes psychiques limitant totalement sa capacité de travail.

                        La
capacité de travail de X.________ a été déterminée à plusieurs reprises par
différents médecins, dont son médecin traitant, le Dr B.________ spécialiste
FMH en médecine générale. Ainsi, en avril et en mai 2016, celui-ci évoquait une
décompensation d’une psychose paranoïde survenue dans le courant de l’été 2015
qui l’empêchait de reprendre son travail. L’expert mandaté par l’assureur perte
de gain maladie de l’employeur, le Dr C.________, spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, n’a, quant à lui, constaté aucun élément
psychotique chez l’assuré et a retenu le diagnostic, sans répercussion sur la
capacité de travail, de troubles de l’adaptation réaction mixte, anxieuse et
dépressive, en voie d’amélioration (F43.22) et une accentuation de certains
traits de personnalité (état limite, Z73.1). Il a conclu que l’assuré
présentait une pleine capacité de travail dans le marché libre au moins à
partir du jour de l’entretien, soit le 27 juin 2016. Suite à cette expertise,
le Dr B.________ a, dans un rapport intermédiaire, modifié son diagnostic pour
retenir un trouble schizotypique en lente amélioration (F21) ainsi que les
troubles retenus par le Dr C.________ (F43.22 et Z73.1). Il a donc retenu une
incapacité totale de travail jusqu’au 31 juillet 2016 tout en indiquant qu’il
ne voyait pas comment son patient pouvait valablement travailler. La psychiatre
traitante de l’intéressé, la Dresse D.________, spécialiste FMH en psychiatrie
et psychothérapie, a posé, dans son rapport cosigné avec E.________,
psychologue psychothérapeute FSP traitant, le diagnostic, ayant des effets sur
la capacité de travail, d’un trouble de la personnalité schizoïde (F60.1) ainsi
que de bouffée délirante sans symptômes schizophréniques avec facteur de stress
aigu associé, sans effet sur la capacité de travail (F23.01). La Dresse D.________
et E.________, invités à compléter leur rapport, ont précisé que l’intéressé
présentait « sans aucun doute un trouble de la personnalité schizoïde
au sens de la CIM 10 pour peu que l’on tienne compte des aspects dynamiques des
processus psychiques en jeu ». Le service médical régional de
l'assurance-invalidité (SMR) a soumis les rapports des Dr C.________ et D.________
et de E.________ à son médecin conseil, le Dr F.________, ainsi qu’à son
spécialiste en psychiatrie, le Dr G.________, qui ont conclu que le rapport de
l’expert n’était pas sujet à critique et qu’il pouvait servir de fondement à
l’appréciation de l’Office de l'assurance-invalidité (OAI) dès lors que le
diagnostic de la Dresse D.________ et de E.________ n’était aucunement
vraisemblable et que les éléments caractéristiques d’un trouble schizoïde ne
ressortaient pas du dossier.

                        Le
26 avril 2017, l’OAI adressait à X.________ un projet de décision lui refusant
des mesures d’ordre professionnel et l’octroi d’une rente d’invalidité au motif
que le délai d’attente d’une année n’était pas respecté puisque l’intéressé
avait une pleine capacité de travail dès le 27 juin 2016. X.________ s’est
opposé à ce projet en demandant une expertise indépendante actualisée dès lors
que l’OAI semblait s’être basé uniquement sur le rapport de l’expert mandaté
par l’assureur perte de gain, sans tenir compte des conclusions de son médecin
généraliste et de son suivi psychiatrique postérieur à cette expertise.

                        Par
décision du 7 juin 2017, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité et de
mesures d’ordre professionnel à X.________. Il a retenu que le délai d’attente
d’une année pour pouvoir prétendre à l’octroi d’une rente n’était pas respecté
puisqu’il avait une pleine capacité de travail dès le 27 juin .2016. Il a en
outre précisé avoir tenu compte des différents avis médicaux, en particulier
ceux des médecins traitants de l’assuré.

B.                           
X.________ recourt contre cette décision auprès de la Cour de
droit public du Tribunal cantonal et conclut à l’annulation de la décision
attaquée et à la mise en œuvre d’une expertise indépendante. Il sollicite également
l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.

C.                           
L’OAI conclut au rejet du recours et renonce à déposer des
observations.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.                           
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est
recevable.

2.                           
a) Le recourant invoque implicitement une violation de son
droit d'être entendu. Selon lui, la motivation de l’OAI est particulièrement
sommaire et peu étayée par des avis médicaux sérieux.

                        b)
La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'article 4 aCst. féd. et qui
s'applique également à l'article 29 al. 2 Cst. féd. (ATF 129 II 497, cons. 2.2, 127 I 54 cons. 2b, 127 III 576, cons. 2c, 126 V 130 cons. 2a) a déduit du droit d'être
entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant
qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves
quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir
accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF
126 I 15 cons. 2a/aa, 124
V 180, cons. 1a, cons. 3b et les références). L’article 74 al. 2 RAI
précise que la motivation de la décision tient compte des observations qui ont
été faites par les parties sur le préavis, pour autant qu’elles portent sur des
points déterminants. Cette règle se base sur la jurisprudence du Tribunal
fédéral des assurances précédant l’entrée en vigueur de la LPGA. En effet,
selon cette jurisprudence, l’office AI ne doit pas se borner à prendre note des
objections soulevées par l’assuré et à les examiner, mais il doit indiquer,
dans sa décision de rejet, les motifs pour lesquels il n’admet pas ces objections
ou n’en tient pas compte (ATF
124 V 180 cons. 2b). Ainsi, le Tribunal fédéral a considéré
qu’en rendant une décision identique mot pour mot au projet de décision,
l’office AI avait purement et simplement ignoré les moyens, soulevés par
l’assuré en l'occurrence lors d’un entretien téléphonique, et avait donc violé
son droit d'être entendu (arrêt du TF du 27.01.2006 [I 658/04]).

                        c)
En l’espèce, la décision de l’OAI du 7 juin 2017 se réfère aux divers avis
médicaux se trouvant dans le dossier et contient les motifs qui l’ont amené à
maintenir la position exposée dans le projet de décision. Ainsi, l’OAI a indiqué
avoir fondé sa décision sur l’expertise réalisée le 27 juin 2016 par le
spécialiste mandaté par l’assureur perte de gain de l’employeur car le Dr G.________
avait, après avoir procédé à l’analyse des divers avis médicaux, notamment ceux
des médecins traitants du recourant, retenu que l’expertise du Dr C.________
faisait foi. L’OAI a notamment expliqué, même si c’est de façon sommaire, les
raisons pour lesquelles il se distançait de l’avis du psychiatre traitant de
l’intéressé. Il a ajouté que l’avis du médecin généraliste traitant de
l’intéressé n’était, au surplus, pas de nature à remettre en cause la valeur
probante de l’expertise susmentionnée dès lors que la jurisprudence indiquait
que l’avis du médecin traitant devait être relativisé. Partant, force est de
constater que l’OAI a certes repris les motifs de son projet de décision, mais en
y ajoutant divers éléments, notamment médicaux, ressortant du dossier afin
d’apporter des éléments de réponse aux objections du recourant et justifier le
maintien de sa décision. Par conséquent, la motivation de l’OAI respecte le
droit d’être entendu du recourant et ce grief doit être rejeté.

3.                           
a) L’OAI ayant fondé sa décision sur le rapport d’expertise
du 6 juillet 2016 ainsi que sur celui du médecin spécialiste du SMR du 12 avril
2017 concluant à une pleine capacité de travail de l’assuré dès le 27 juin
2016, le litige porte sur le droit du recourant à l’octroi de prestations de
l’assurance-invalidité. Il s’agit plus particulièrement de déterminer si l’OAI
pouvait se fonder sur le rapport du SMR pour statuer, respectivement si une
instruction complémentaire était nécessaire et, partant, si les conditions
d’octroi d’une rente AI étaient remplies.

                        b)
Selon l’article 4 al. 1 LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident. L’article 8 LPGA mentionne qu’est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée (al. 1). Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’intéressé à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée
de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine
d’activité (art. 6 LPGA).
En vertu de l’article 7
LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1).
L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. Un taux
d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un taux
d’invalidité de 50% au moins à une demi-rente, un taux de 60% au moins à trois
quarts de rente et un taux de 70% au moins à une rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
Par ailleurs, le droit à une rente est exclu lorsque l’assuré a droit au
versement d’indemnités journalières (art. 29 al. 2 LAI). 

                        c)
Si l’invalidité est une notion juridique fondée sur des éléments d’ordre
essentiellement économique, il ne convient pas moins d’examiner d’abord
l’incapacité de travail telle qu’elle a été fixée par les médecins. En effet,
pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration ou le juge s’il y
a eu recours, a besoin de renseignements que seul le médecin est à même de lui
fournir. La tâche de ce dernier consiste à porter un jugement sur l’état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est
capable ou incapable de travailler. En outre, les données fournies par le
médecin constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF
132 V 93 cons. 4 ; 125
V 256 cons. 4 ; 115
V 133 cons. 2 ; 114
V 310 cons. 3c ; 105
V 156 cons. 1 ; arrêt du TF du 04.07.2014 [8C_442/2013] cons. 2).

                        En
matière d’appréciation des preuves, le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Il ne
peut écarter un rapport médical au seul motif qu’il est établi par le médecin
interne d’un assureur social, respectivement par le médecin traitant (ou
l’expert privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa valeur
probante. Selon une jurisprudence constante, lorsque des expertises confiées à
des médecins indépendants sont établies par des spécialistes reconnus, sur la
base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en
pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice
concret ne permet de douter de leur bien-fondé. En présence d’avis médicaux
contradictoires, le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et
indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que
sur une autre. A cet égard, l’élément décisif pour apprécier la valeur probante
d’une pièce médicale n’est en principe ni son origine, ni sa désignation sous
la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. Il
importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que
le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF
134 V 231, cons. 5.1). En outre, il y a lieu d’attacher plus
de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de l’incapacité de
travail par le médecin traitant, dans la mesure où ce dernier est généralement
enclin, en raison de la relation de confiance qui l’unit à son patient, à
prendre parti pour lui en cas de doute. 

                       En
cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est pas
nécessaire, de manière générale, de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt
s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels qui permettent de leur
reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu’au
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat
thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF
124 I 170 cons. 4 ; arrêt du TF du 25.05.2007 [I 514/6] cons.2.2.1), on ne saurait
remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou le juge et
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins
traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va différemment que si ces
médecins traitants font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été
ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour
remettre en cause les conclusions de l’expert (arrêt du TF du 05.03.2009 [9C_369/2008] cons. 2.2). S’agissant du
rapport des médecins du SMR, en cas de divergence d'opinion entre médecins du
SMR et médecins traitants, il n’est pas, de manière générale, nécessaire de
mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports
médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des
critères exposés précédemment (arrêt du TF du 18.10.2006 [I 827/05] cons. 3.2).

4.                           
a) En l'occurrence, l’expert a considéré que l’intéressé ne
présentait aucun élément psychotique et a retenu des troubles de l’adaptation
réaction mixte, anxieuse et dépressive en voie d’amélioration (F43.22) et une
accentuation de certains traits de la personnalité (état limite, Z73.1) sans
effets sur la capacité de travail. Le Dr C.________ a, à l’appui de son
diagnostic, effectué une longue anamnèse générale, personnelle, familiale,
d’hérédopathie, scolaire, professionnelle et psychosociale. Cette anamnèse ne
contient toutefois aucun élément relatif aux consultations du recourant dans le
cabinet du Dr D.________ et de E.________ alors qu’il y est suivi depuis le 18
avril 2016. L’expert a aussi procédé à une description d’une journée habituelle
du recourant. Il a également tenu compte des circonstances actuelles, des
divers certificats médicaux et rapports du Dr B.________ ainsi que des plaintes
de l’assuré et des données subjectives et enfin de ses constatations objectives
afin de poser un diagnostic différencié en distinguant ce qui a un effet sur la
capacité de travail et ce qui n’en a pas. On relèvera, cependant,
que l’expert n’a pas été entendu concernant le rapport de la Dresse D.________
et de E.________ qui relativise ses conclusions, notamment concernant le
tableau relatif aux caractéristiques cliniques du trouble de la personnalité
schizoïde.

                        La
Dresse D.________ et E.________ ont, quant à eux, effectué un diagnostic
différencié en distinguant ce qui avait un effet sur la capacité de travail,
soit un trouble de la personnalité schizoïde (F60.1), et ce qui n’en avait pas,
soit une bouffée délirante sans symptômes schizophréniques avec facteur de
stress aigu associé (F23.01). Ce médecin et ce psychologue ont effectué une
anamnèse relatant l’évolution chronologique, la thérapie suivie à ce jour et
les symptômes actuels. Ils ont également pris en compte ses indications
subjectives ainsi que leur constat objectif afin d’établir un diagnostic
différencié. Ils ont répondu aux questions relatives à l’incapacité de travail
et aux activités exigibles du recourant. Ce rapport, certes détaillé, ne
contient qu’une anamnèse générale qui n’est pas structurée par catégorie, et il
n’y a aucune description d’une journée habituelle de l’assuré ni de mentions du
contexte médical ou des diagnostics établis par les Dr B.________ et C.________.
On peine parfois à savoir si la Dresse D.________ et. E.________
décrivent les déclarations du recourant ou l’interprétation qu’ils en tirent.
Reste que les conclusions prises sont plutôt claires. Il est, en effet, fait
état d’une incapacité de travail de 100 % du 20 septembre 2016 pour une durée
indéterminée. S’agissant du diagnostic différencié, il est exprimé de manière
claire au point 1.1 en distinguant ce qui a un effet sur la capacité de travail
et ce qui n’en a pas. Néanmoins, les liens entre les constatations des
praticiens, les déclarations de l’assuré et les diagnostics posés ne sont pas
clairement expliqués. La Dresse D.________ et E.________, invités à compléter
leur rapport, indiquent que le recourant présente « sans aucun doute un
trouble de la personnalité schizoïde » en ajoutant que « c’est
dans ce sens que nous pouvons nous appuyer sur un profil qui tient compte des
aspects profondément clivés […] ». Ce complément se réfère à un tableau
des caractéristiques cliniques de la personnalité schizoïde sans toutefois
indiquer de quelle manière ce tableau doit être compris et en quoi il
s’applique à l’intéressé.

                        Le
Dr B.________, médecin traitant du recourant, a indiqué que l’intéressé
souffrait d’une décompensation d’une psychose paranoïde et que les restrictions
psychiques existantes se manifestaient par une irritabilité et une incapacité à
se concentrer. Suite à l’expertise du Dr C.________, le Dr B.________ a modifié
son diagnostic pour retenir que le recourant souffrait, en sus des troubles
retenus par le Dr C.________ (F43.22 et Z73.1) d’un trouble schizotypique
(F.21). Le Dr B.________ a effectué, pour établir ses rapports, une brève
anamnèse relative à la période précédant directement l’incapacité de travail de
l’intéressé en août 2015. Il a, de plus, indiqué, en se référant à certains
propos de l’assuré, tenus lors d’un entretien du 13 juillet 2016, « à
mon avis, ce genre de discours n’a pas été tenu par le patient lors de
l’expertise à Fribourg. Cela pourrait expliquer ses [du Dr C.________]
conclusions différentes des miennes ». Il a également attesté d’une
incapacité de travail totale du recourant du 29.08.2015 au 31.07.2016 en
précisant néanmoins qu’il ne voyait pas comment son patient pouvait encore
valablement travailler. Ce médecin rejoint ainsi l’avis de la Dresse D.________
et de E.________. Si cet élément ne doit pas être ignoré, il convient toutefois
de relever que ce médecin n’est pas spécialiste en psychiatrie et qu'il ne peut
dès lors pas se prononcer en pleine connaissance de cause dans un domaine qui
n'est pas de son ressort.

                        Enfin,
les médecins du SMR, après avoir complété le dossier, ont considéré que c’est
le rapport du Dr C.________ qui devait être suivi et y ont renvoyé en grande
partie tout en expliquant, de manière très sommaire, les raisons qui justifiaient
de ne pas accorder de valeur probante au rapport de la Dresse D.________ et E.________.
Ils ont ainsi considéré qu’il n’y avait pas dans le dossier d’éléments
caractéristiques plaidant en faveur d’un trouble schizoïde, le courrier de
réponse ne permettant, en outre, pas de justifier le diagnostic retenu. Les médecins
du SMR n’expliquent cependant pas en quoi ils ne peuvent « accorder
aucune vraisemblance » au diagnostic retenu par la Dresse D.________
et E.________ ou encore en quoi les constatations effectuées par ce médecin et
psychologue ne sont pas pertinentes ou ne correspondent pas au diagnostic
retenu. Les avis psychiatriques sont très contrastés, ce que le médecin du SMR
a d’ailleurs lui-même relevé et la prise de position – pour le moins sommaire
du Dr G.________ – ne permet pas de combler le fossé qui sépare l’appréciation
de l’expert et celle de la psychiatre traitante et de trancher en faveur de
l’une ou l’autre position. 

                        b)
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans constate qu’en l’état de
l’instruction, il n’est pas possible de se prononcer sur la capacité de travail
– et partant l’invalidité – du recourant. S’agissant de la nécessité d’élucider
une question non réglée par l’administration (ATF
137 V 210 cons. 4.4.1.4), la cause doit être renvoyée à
l’autorité inférieure afin qu’elle procède, avant de prononcer une nouvelle
décision, à un complément d’instruction. Il lui incombera de réunir des
renseignements médicaux complets sur le trouble schizoïde diagnostiqué par la
psychiatre traitante, au besoin en faisant procéder à un complément
d’expertise.

                        c)
Par conséquent, le recours se révèle bien fondé. La décision attaquée doit être
annulée et la cause renvoyée à l’OAI pour qu’il procède à une instruction
complémentaire.

5.                           
Vu le sort de la cause, les frais de procédure doivent être
mis à la charge de l’OAI, au sens de l’article 69 al. 1bis LAI. Le recourant,
qui n’est pas représenté par un mandataire professionnel, n’a pas droit à des
dépens. Compte tenu de l’issue du litige, la requête d’assistance judiciaire
devient sans objet.

Par ces motifs,

la cour de droit public

1.    Admet le
recours.

2.    Annule la
décision attaquée et renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire
et nouvelle décision au sens des considérants.

3.    Met à la charge
de l’OAI les frais de la présente procédure par 440 francs.

4.    Dit que la
demande d’assistance judiciaire est sans objet.

5.    N’alloue pas de
dépens.

Neuchâtel, le 15 décembre 2017

 

 

Art. 281LAI

Principe

 

1 L'assuré a
droit à une rente aux conditions suivantes:

a. sa capacité de gain ou sa capacité
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;

b. il a présenté une incapacité de
travail (art. 6 LPGA2) d'au moins 40
% en moyenne durant une année sans interruption notable;

c. au terme de cette année, il est
invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.

2 La rente est
échelonnée selon le taux d'invalidité:

	
  Taux d'invalidité

  	
  Droit à la rente en fraction d'une
  rente entière

  
	
  40 % au moins

  	
  un quart

  
	
  50 % au moins

  	
  une demie

  
	
  60 % au moins

  	
  trois quarts

  
	
  70 % au moins

  	
  rente entière

  
	
   

  	
   

  

1 Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 6 oct. 2006 (5e révision AI), en vigueur
depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007
5129;
FF 2005
4215).

2 RS 830.1

Art. 291LAI

Naissance
du droit et versement de la rente

 

1 Le droit à la rente prend
naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la
date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à
l'art. 29, al. 1, LPGA2, mais pas avant
le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.

2 Le droit ne prend pas naissance
tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au
sens de l'art. 22.

3 La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.

4 Les rentes
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux
assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en
Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour
lesquels une prestation est réclamée.

	
		

 

1 Nouvelle teneur
selon le ch. I de la LF du 6 oct. 2006 (5e révision AI), en vigueur
depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007
5129;
FF 2005
4215).

2 RS 830.1

Art. 741RAI

Prononcé
de l'office AI

 

1 L'instruction de la demande
achevée, l'office AI se prononce sur la demande de prestations.

2 La motivation tient compte des
observations qui ont été faites par les parties sur le préavis, pour autant
qu'elles portent sur des points déterminants.2

	
		

 

1 Nouvelle teneur
selon le ch. I de l'O du 15 juin 1992, en vigueur depuis le 1er
juil. 1992 (RO 1992 1251).

2 Introduit par le ch. I de l'O du 26 avr.
2006, en vigueur depuis le 1er juil. 2006 (RO 2006
2007).

Art. 6 LPGA

Incapacité
de travail

 

Est réputée incapacité de travail toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de
lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique.1 En cas
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui
peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.

	
		

 

1 Nouvelle teneur
selon le ch. 2 de l'annexe à la LF du 21 mars 2003 (4e révision AI),
en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003
3837;
FF 2001
3045).

 

Art. 71LPGA

Incapacité
de gain

 

1 Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilit. de gain de
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.

2 Seules les conséquences de l'atteinte
à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de
gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas
objectivement surmontable.2

	
		

 

1 Nouvelle teneur
selon le ch. 2 de l'annexe à la LF du 21 mars 2003 (4e révision AI),
en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003
3837;
FF 2001
3045).

2 Introduit par le ch. 2 de l'annexe à la LF
du 6 oct. 2006 (5e révision AI), en vigueur depuis le 1er
janv. 2008 (RO 2007
5129;
FF 2005
4215).

Art. 8 LPGA

Invalidité

 

1 Est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée.

2 Les assurés mineurs sans
activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur
santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité
de gain totale ou partielle.1

3 Les assurés majeurs qui
n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé
physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent
une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux
habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.23

	
		

 

1 Nouvelle teneur
selon le ch. 2 de l'annexe à la LF du 21 mars 2003 (4e révision AI),
en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003
3837;
FF 2001
3045).

2 Phrase introduite par le ch. 2 de l'annexe
à la LF du 6 oct. 2006 (5e révision AI), en vigueur depuis le 1er
janv. 2008 (RO 2007
5129;
FF 2005
4215).

3 Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l'annexe à la LF du 21 mars 2003
(4e révision AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003
3837;
FF 2001
3045).