# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** af6d6a19-0043-58bb-9342-49c23c70e27e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-02-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.02.2018 A/3317/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3317-2016_2018-02-06.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3317/2016-FPUBL ATA/105/2018  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 6 février 2018 

 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Marc-Alec Bruttin, avocat  

contre 

CONSEIL D'ÉTAT 
 

 

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A/3317/2016 

EN FAIT 

1)  Après une nomination en tant que gendarme pour un an et à titre d’épreuve, 
Monsieur A______, né en 1970, a, à compter du 1er août 1994, été confirmé par le 
Conseil d’État dans ses fonctions de gendarme au sein de la gendarmerie 
genevoise. 

  À la suite de promotions à des grades supérieurs à celui de gendarme – 
appointé à partir du 1er août 1999 puis sous-brigadier dès le 1er janvier 2005 –, et 
par arrêté du conseiller d’État alors en charge du département de la sécurité, de la 
police et de l’environnement, devenu le département de la sécurité et de 
l’économie (ci-après : DSE ou le département), il a été, avec effet au 1er avril 
2012, promu à la fonction de brigadier-chef de groupe à 100 %, en classe 16. 

2)  Au cours de sa carrière au sein de la police, M. A______ a fait l’objet des 
sanctions disciplinaires suivantes : 

- un blâme le 28 avril 1998, pour un manque de conscience lors des 
formalités suite à un accident de circulation, notamment omission 
d’informer le cadre de service de la durée de son absence et de prendre un 
moyen de liaison, ainsi que mensonge lors de l’établissement de la note 
d’emploi du temps ; 

- un blâme le 16 octobre 1998, pour des manquements aux règles et 
instructions prescrites ainsi qu’un manque de conscience professionnelle 
dans le cadre de l’accomplissement d’un service dans un pays étranger  

- un avertissement le 15 août 2002, pour avoir tenté d’infléchir un gendarme 
au sujet d’infractions commises par son oncle, puis prononcé, 
respectivement colporté à son encontre des paroles et rumeurs déplacées ; 

- un avertissement le 14 septembre 2006, pour avoir remis à un administré un 
polo avec l’inscription « POLICE » dans le dos ; 

- un avertissement le 20 avril 2007, pour avoir demandé à un jeune 
collaborateur en service de conduire le véhicule d’un ami qui avait fait 
l’objet d’un contrôle de police malgré le retrait de permis de conduire dont 
celui-ci faisait l’objet, l’intéressé le précédant dans une voiture de service. 

  En date du 10 septembre 2012, M. A______ a fait l’objet d’un entretien de 
service, en raison de l’utilisation de son titre professionnel dans un document 
annonçant la tenue d’une réunion concernant l’insécurité dans un quartier de 
B______, sa commune de domicile (ci-après : la commune), sans l’aval de sa 
hiérarchie. 

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  Par écrit du 16 mai 2013, à la suite d’un litige opposant M. A______ à une 
fondation de droit public et à son secrétaire général, la cheffe de la police, 
devenue le 1er mai 2016 la commandante de la police (ci-après : la commandante), 
a rappelé à celui-là qu’il avait été rendu attentif à de réitérées reprises aux règles 
de bienséance que sa profession exigeait, hors service également, nonobstant la 
liberté d’expression attachée à l’exercice de ses droits politiques ; elle ne tolérerait 
plus d’être interpellée à ce propos par lui-même ou ses adversaires ; la retenue 
qu’elle s’imposait à l’égard de ces règlements de compte ne sauraient excuser un 
véritable débordement, qu’elle ne manquerait pas de sanctionner sévèrement s’il 
devait advenir. 

3)  Dès le début de son engagement dans la gendarmerie, M. A______ a fait 
l’objet de rapports de qualifications de base, puis, les 6 juin et 11 novembre 2011, 
10 avril 2014 et 17 mai 2016, d’entretiens d’évaluation et de développement du 
personnel (ci-après : EEDP), positifs sur la majorité des points, une minorité de 
points étant à améliorer mais aucun n’étant inadéquat. Il était apte à s’améliorer 
sur les points requis par sa hiérarchie et à atteindre des objectifs. 

   À teneur des comptes rendus de ces EEDP, l’intéressé entretenait de bonnes 
relations avec la hiérarchie et tous les collaborateurs. En 2011, il était noté qu’il 
maîtrisait les procédures du service et connaissait les limites légales en relation 
avec sa fonction ; en 2014, la légalité et la proportionnalité étaient respectées ; en 
2016, il avait un sens très développé du service public et respectait les principes 
de légalité, de proportionnalité et d’égalité de traitement. Le 11 novembre 2011, il 
a été noté qu’il savait prendre le recul nécessaire face aux situations incertaines ou 
imprévisibles, abordait les situations nouvelles avec objectivité et fournissait un 
effort afin de ne pas s’emporter lors de situations complexes. En 2013, son 
comportement avait été conflictuel avec la hiérarchie du poste et s’était amélioré 
avec un changement de chef de poste. Au 10 avril 2014, il devait encore faire un 
effort pour converser avec ses supérieurs sans hausser le ton ou déblatérer 
inutilement. Au 17 mai 2016, il devait faire un effort dans la gestion de ses 
obligations politiques de telle sorte qu’elles n’empiètent pas sur la planification de 
ses activités professionnelles, afin d’atteindre l’objectif fixé. 

4)  Parallèlement à sa fonction de gendarme, M. A______ est député au 
Grand Conseil depuis le 3 novembre 2005 (avec réélections en 2009 et 2013). À 
ce titre, il est membre de plusieurs commissions parlementaires, dont celle du 
contrôle de gestion. 

  Depuis octobre 2012, il est administrateur des C______, en tant que membre 
désigné par le Grand Conseil. 

  Il est également membre du conseil municipal de la commune, dont il a de 
plus été conseiller administratif lors de la législature 2008-2011, notamment maire 
en 2009 et 2010. 

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5)  À tout le moins jusqu’au 3 mars 2017, M. A______ a également tenu un 
blog hébergé par le journal Tribune de Genève (ci-après : TDG), dans lequel il se 
présentait comme « député – Maire de [la commune] 2009/2010 ». 

6)  Par courriel du 20 août 2013, le conseiller d’État en charge du DSE  
(ci-après : le chef du DSE ou le conseiller d’État) a demandé à la commandante 
d’investiguer sur l’usage que M. A______ aurait fait de sa fonction de gendarme 
pour obtenir des C______ une vidéo d’un incident survenu dans un tram alors 
qu’il n’était pas chargé de l’enquête, ce dont il avait été informé par une source 
interne aux C______. 

7)  Par courrier du 28 août 2013, adressé à la commandante et faisant suite à 
une demande du chef du service juridique de la police, le directeur général des 
C______ alors en fonction a fait état des deux affaires suivantes. 

  Madame D______ avait été contrôlée à bord d'un bus le 7 février 2013, sans 
titre de transport, à la suite de quoi les C______ avaient déposé plainte pénale le 3 
mai 2013. M. A______ s'était rendu le 8 mai 2013 au service juridique des 
C______ pour consulter le dossier et, à sa demande, l’ensemble des pièces lui 
avaient été envoyées au poste de police où il officiait (ci-après : le poste de 
police). Il s'était également adressé au coordinateur sécurité réseau des C______ 
(ci-après : le coordinateur sécurité réseau), qui lui avait transmis une copie des 
images de vidéosurveillance. Mme D______ ayant payé le 29 juillet 2013 la 
surtaxe que les C______ lui réclamaient, la plainte pénale avait été retirée et le 
dossier définitivement clôturé. 

  Madame E______ avait été contrôlée le 25 mars 2013. Le lendemain, le 
gendarme F______, dans le cadre d’une main courante et à la demande de Mme 
E______, avait obtenu les images de vidéosurveillance. Le 8 mai 2013, M. 
A______ avait demandé au coordinateur sécurité réseau de pouvoir examiner ces 
images, lui indiquant qu'il était désormais en charge de l'enquête policière. Le jour 
même, à sa demande, les images lui avaient été adressées au poste de police. Par 
la suite, Mme E______ s’étant acquittée du montant réclamé par les C______, son 
dossier avait été également clôturé. 

  Le 3 juin 2013, le directeur général des C______ s'était entretenu avec 
M. A______ et avait relevé une incompatibilité pour l'exercice de sa fonction 
professionnelle dans le cadre des affaires relatives aux C______. M. A______ 
avait appuyé cette position et avait dit qu’il en référerait à son supérieur 
hiérarchique. À la suite de cet entretien, il avait remis au coordinateur sécurité 
réseau les DVD contenant les images relatives à l'affaire de Mme E______. 

8)  En réponse à une question posée par la commandante par écrit du 
20 septembre 2013 et relative aux raisons de son intervention dans le dossier de 
Mme E______, M. A______ a, par note interne du 4 octobre 2013, répondu que 

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sa fonction d’administrateur au sein des C______ étant concernée, il n’était pas 
autorisé à lui fournir des informations qui devaient être traitées sous le couvert de 
la confidentialité. 

  À une seconde question de la commandante relative aux références qu’il 
avait faites à son métier de policier lors d’une émission télévisée, il a répondu 
avoir présenté une motion qu’il avait déposée en qualité de député et exposé la 
situation d’une manière générale, vécue en tant qu’élu politique exerçant la 
profession de gendarme. 

9) a. Par lettre du 16 octobre 2013, la commandante a dénoncé au procureur 
général le fait que M. A______ avait fait valoir son statut de policier afin de 
procéder à la consultation des images de vidéosurveillance des C______ alors 
qu’un autre policier était en charge de l’enquête portant sur l’objet de ces images, 
à savoir un différend entre un contrôleur des C______ et Mme E______ qui s’en 
plaignait (ci-après : affaire des C______). Ces faits étaient susceptibles de 
constituer un abus d’autorité au sens de l’art. 312 du Code pénal suisse du 21 
décembre 1937 (CP - RS 311.0). 

 b. Une procédure pénale, enregistrée sous n° 1______, a alors été ouverte. 

10)  Par pli du 18 octobre 2013, le chef du département a informé M. A______ 
de son intention d’ouvrir une enquête administrative sur les deux points 
correspondant aux questions que lui avait posées la commandante dans son écrit 
du 20 septembre 2013, ce sur quoi l’intéressé s’est déterminé par écriture de son 
conseil nouvellement constitué du 4 novembre 2013. 

11)  Par lettre du 15 novembre 2013, le procureur général a transmis à la 
commandante, avec copie au chef du DSE, le blog du 29 août 2013 de 
M. A______ auprès de la TDG qui reproduisait sa question écrite urgente du 
26 août 2013 au Conseil d’État intitulée « L'AFFAIRE ______, - et comment la 
justice socialiste genevoise a le label, "justice bananière" ! » (QUE 111). 

  Il s’interrogeait sur la compatibilité des propos publiés par M. A______ sur 
son blog avec sa fonction de policier et écrivait : « (…), il m’apparaît délicat 
qu’un policier emploie des termes visant à ridiculiser un magistrat, qualifié à 
plusieurs reprise de "bébé […]". Il m’apparaît tout aussi problématique qu’il lui 
reproche de mentir ("qui ne dit pas la vérité sur son appartenance à une 
association"), respectivement d’avoir un comportement "pas très éthique". Enfin, 
je suis troublé par la défiance manifestée par l’intéressé à l’égard du Ministère 
public en général, accusé de "manque de contrôle de cette instruction", 
respectivement de se livrer à une "mascarade judiciaire" ». 

12)  Par arrêté du 26 novembre 2013, le DSE, sous la signature de son chef, a 
ouvert une enquête administrative à l’encontre de M. A______, visant les faits 

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afférents à l’affaire des C______ ainsi que tous autres faits répréhensibles 
susceptibles d’apparaître au cours de l’enquête, cette dernière étant toutefois 
suspendue dans l’attente du résultat de la dénonciation adressée le 16 octobre 
2013 au Ministère public. 

13) a. Par lettre du 19 juin 2014 adressée au DSE, plus précisément au conseiller 
d’État, et reçue le 23 juin 2014, le procureur général a dénoncé le comportement 
de M. A______. 

  Au cours de l’instruction de la plainte pénale dirigée contre Monsieur 
G______, l’intéressé avait pris publiquement fait et cause pour celui-ci, 
respectivement contre la procédure conduite par le premier procureur, qu’il avait 
personnellement attaqué. Le procureur général avait dénoncé ce comportement 
auprès de la commandante. 

  À l’occasion du procès de M. G______ du 15 mai au 6 juin 2014, 
M. A______ avait récidivé, s’attaquant cette fois-ci non seulement au premier 
procureur, mais aussi à la présidente du Tribunal criminel. Étaient joints les blogs 
de l’intéressé des 3 et 8 juin 2014. 

  Il était parfaitement inadmissible qu’un policier, sous couvert de sa liberté 
de parole de citoyen, injurie deux magistrats et accuse ouvertement la justice 
d’être vendue à de sombres intérêts et de comploter pour faire condamner des 
innocents. Le conseiller d’État était invité à prendre toute mesure immédiate utile 
pour faire cesser les agissements de M. A______. 

 b. À teneur du blog du 15 mai 2014, après s’être référé à un ancien procureur 
général dont l’ère n’aurait « laissé des bons souvenirs que dans chez (sic) ses 
groupies », puis à un article de journal qu’il considérait comme « édifiant sur les 
méthodes mafieuses de certains pour faire condamner un innocent et ainsi régler 
des comptes personnels », M. A______ écrivait : « 20 ans plus tard, comme dans 
la saga "balasaquienne" (sic), voilà que Genève grâce au système de la justice 
politisée, le PS parvient à placer le fiston. (…) "junior" était prêt à tout pour 
couper ce cordon ombilical bien encombrant, seule voie possible vers une 
notoriété tant désirée et, qui sait, aux ors de la république. Pas totalement idiot, il a 
réalisé que (…). L’occasion tant attendue arrive dans son cabinet par le dossier 
G______, (…). Dans son esprit c’est le lapin blanc qu’il rêvait de pouvoir sortir 
de son grand chapeau. (…). Notre prestigitateur (sic) (ne devrait-on pas dire  
presto-agitateur) accuse le commandant G______ (…) Ce qu’oublie surtout de 
signaler notre apparente blanche colombe c’est le lien étroit, voire particulier, 
qu’il entretient avec le plaignant, l’association […]. Ces relations, quasi 
incestueuses, sont-elles compatibles avec la neutralité et l’impartialité de 
l’accusateur public ? Ne lui demande-t-on pas de juger "sans haine ni faveur" ? 
Certes ces notions sont très éloignées d’un juge politisé, a fortiori s’il est du camp 
opposé à celui de l’accusé. Se pose donc une réelle question de fond à propos du 

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système genevois. Comment peut-on s’assurer de la neutralité d’un juge lorsqu’on 
sait qu’il est parvenu là où il se trouve par le biais des arcanes partisanes ? (…) En 
qualité de député, donc de représentant élu par le Souverain, je me pose 
sincèrement la question de la légitimité de ces pseudos élections qui sont 
orchestrées par les coulisses et dont les dindons de la farce sont, outre les 
justiciables qui tombent dans un guêpier politisé, les partis minoritaires. (…) ». 

  Dans ce même blog du 15 mai 2014, M. A______ se moquait également de 
la présidente du Tribunal criminel et, dans un commentaire du lendemain lié au 
blog, écrivait : « De qui se moque cette présidente socialiste, comment ose-t-elle 
ironiser !!!! Elle oublie qu’elle occupe son poste actuel non par ses compétences 
mais parce qu’elle a été placée par ses amis socialistes, la seule marionnette au 
sein de cette farce, c’est ELLE ! Pathétique de constater au combien la justice est 
moche à Genève, un procureur socialiste assister (sic) par une présidente socialiste 
ABE Répondre ». 

  Dans son blog du 3 juin 2014, M. A______ tenait les propos suivants : 
« Une fois n’est pas coutume, nous assistons depuis un certain temps, au cœur 
même du palais de justice genevois à la plus grande farce, depuis l’affaire 
Mikhaïlov, que les camarades du "socialisme populaire" – dont l’apogée a été la 
période stalinienne –, nous jouent avec le plus grand sérieux. (…) Mais il est vrai 
que les arrangements de coulisses entre le PS et le PLR cèdent volontiers la place 
à la neutralité du troisième pouvoir. C’est d’ailleurs la seule explication plausible 
de ce plaidoyer pathétique de l’accusateur public, rejeton cherchant par la vindicte 
à tuer le père pour se faire un prénom, piétine le droit. C’est également la seule 
explication qui justifie la cohabitation entre ce populisme juridique et le défenseur 
habituel des patriciens qui se permet, en toute impunité, de se confondre dans 
cette fange. Pas la moindre preuve honnête. (…) Que dire du rôle tenu de celle qui 
du haut de sa tour d’ivoire, arrogante et suffisante, la pom-pom girl socialiste 
présidente, fondatrice du club des adorateurs du père fondateur de […]. Et pour ne 
pas déplaire au Maître, telle la soumise, laisse le gosse l’interrompre, lui donner 
des ordres et mener la séance à sa place. C’est à se demander pourquoi les autres 
acteurs ne réagissent pas et laisse (sic) ces mauvais joueurs, se moquer d’un 
innocent. (…) ». 

  Dans son blog du 8 juin 2014, M. A______ écrivait : « La Genève bien 
pensante des juges politisés à outrance ne peut que produire une justice orientée 
en fonction de l’origine de celles et ceux qui composent un tribunal. J’en veux 
pour preuve le jugement rendu récemment dans l’affaire de ________. Celui qui 
avait la charge de soutenir l’accusation fait partie de ces dogmatiques pour 
lesquels on juge d’abord sur une base d’accords politiques et on arrange les faits 
en fonction pour atteindre l’objectif visé. (…) Ce petit personnage en manque de 
reconnaissance à la victoire modeste, en public certes, mais derrière les fagots, tel 
le puceau qui va connaître son premier baiser, sautille de joie et fait sabrer le 

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champagne avec papa, la pom-pom girl et ses deux acolytes. Le goût de cette 
victoire a bien une odeur nauséabonde, celle des caniveaux, ça pue ! Une fois de 
plus, la justice politique à la genevoise nous montre son vrai visage, celui de la 
combine politique qui n’a rien à envier à ces états voyous que la Suisse officielle 
combat en surface mais que ces tristes individus sanctifient pas leurs prises de 
position officielles au travers de jugements. La farce était trop bien posée pour ne 
pas enclencher la mascarade ! (…) Comme tous les supporters du  
"national-socialisme" on s’en prend au lampiste qui était chargé de ramener 
l’ordre face à des "révolutionnaires-trafiquants en tous genres". (…) Il est 
consternant que Genève s’abaisse au rang d’une justice bananière. (…) Mais le 
plus scandaleux, au demeurant, reste le refus de ce justicier de pacotille 
d’auditionner les témoins de la défense. (…) La meilleure preuve que ces gens 
n’ont agi qu’avec la haine en tête et non l’impartialité à laquelle leur serment de 
juge les oblige, est (…) Il est vrai que dans ce procès, la vérité ne comptait point 
et n’intéressait pas cette justice asservie à des visées politiques, seul un verdict de 
culpabilité devait être présent. Même sans preuve s’il le fallait. (…) Cette affaire 
apporte une démonstration éclatante que cette justice "entre amis" est un non-sens. 
(…) Il est désormais de devoir de celles et ceux qui croient en une justice sans 
parti pris politique de lancer une initiative populaire afin de réinstaurer le jury 
populaire, le seul garant d’un contre poids à ces magouilles de coulisses que nous 
avons vues dans ce procès inique conduit et défendu par des cyniques. Ce sont eux 
les auteurs d’un acte odieux et de froid calcul, pas F______ ». 

 c. Les deux magistrats visés par ces blogs n’ont pas porté plainte contre 
M. A______. 

14)  Par arrêté du 4 mai 2015, le département, sous la signature du conseiller 
d’État, a inclus dans le cadre de l’enquête administrative ouverte le 26 novembre 
2013 contre M. A______ les faits portés à sa connaissance le 23 juin 2014, à 
savoir les propos tenus dans son blog en lien avec la procédure pénale visant 
M. G______ (ci-après : affaire G______), ladite enquête administrative étant 
toutefois suspendue dans l’attente du résultat de la procédure 1______ en cours. 

15) a. Le 23 juin 2015, le chef du DSE a reçu du procureur général une 
ordonnance pénale rendue le 10 juin 2015 dans la cause 2______suite à une 
plainte du Parti socialiste de B______ (ci-après : PSV), déclarant M. A______ 
coupable de calomnie (art. 174 ch. 1 CP), condamnant celui-ci à une peine 
pécuniaire de cent-vingt jours-amende de CHF 210.- chacun, avec mise au 
bénéfice du sursis et délai d’épreuve pendant trois ans, et le condamnant à une 
amende de CHF 5'000.-, la peine privative de liberté de substitution étant de 
vingt jours, enfin renvoyant le PSV à agir par la voie civile s’agissant de ses 
éventuelles conclusions civiles. 

  Le 3 juillet 2014, M. A______ avait publié sur son blog hébergé par la TDG 
des propos contre le PSV (annexe 1 à la plainte pénale de ce parti du 11 juillet 

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2014) – à la suite de la présentation par ce parti du candidat H______ à sa 
réélection au conseil administratif de la commune (en 2015) après avoir fait usage 
de l’art. 40 de ses statuts soumettant à une dérogation de l’assemblée générale 
votée à la majorité des membres présents par bulletin secret la présentation de 
candidats ayant rempli la même fonction dans la commune pendant plus de douze 
ans consécutifs. Ces propos avaient été retirés de son blog le 8 juillet suivant à la 
demande dudit parti, leur contenu étant toutefois maintenu dans sa page Facebook 
dans une forme allégée (annexe 2 à la plainte), de la manière suivante, étant 
précisé que les mots en italique et entre crochets sont ceux qui figuraient dans le 
blog et non plus dans la page facebook : 

 « LE POKER MENTEUR DU PS B______ 

 Comme l’ont fait avant lui tous les mouvements socialistes, notamment le parti 
national-socialiste d'Adolf, les s'cialistes (sic) de B______ s'apprêtent à entériner 
la demande de prolongation de mandat de leur campéone. Il serait formidable 
qu'ils l'acceptent, car ils prouveraient ainsi que la seule chose qu'ils savent faire ce 
sont des promesses, ici celle de la démocratie interne. 

 Permettre à un élu de braver les interdits est une façon de signifier aux membres 
qu'il est interdit de braver les chefs. 

 C'est de cette façon que fonctionnent les partis totalitaires. C'est sur cette 
promesse de proximité avec le peuple que le parti national socialiste a entamé sa 
marche vers le succès [à partir de 1929] et c'est en phagocytant le pouvoir une 
fois arrivés aux commandes de l'appareil qu'une poignée de dirigeants ont 
introduit les dérives qui ont conduit à la catastrophe [de 1939]. [Non sans préciser 
que ce parti et son leader étaient cités en exemple par le socialiste genevois Léon 

Nicole, ce qui tout (sic) sur cette longue tradition du PS genevois.] 

 (…) 

 Je saisis l’occasion de ce putsch, qui n’est soutenu que par les caciques et non par 
la base, pour mettre à nu les manœuvres de coulisses dont Sieur M______ est 
passé maître et rappeler ici qu’il n’en est pas à son coup d’essai. 

 (…) 

 On reconnaît les grands à finir en apothé(l)ose et non par des trafics d’influence 
[qu’ils orchestrent en se présentant en sauveur] ». 

 b. Il est précisé que M. A______ a, à la suite d’un communiqué de presse du 
PSV critiquant le contenu de son blog du 3 juillet 2014, tendu à justifier ce dernier 
dans un blog du 8 juillet 2014 dans la TDG intitulé « Le PS section B______, 
nous fait un nouvel épisode de la "La vérité si je mens" ». 

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 c. M. A______ a formé opposition le 19 juin 2015 contre l’ordonnance pénale 
du 10 juin 2015. 

16)  Par arrêté du 26 octobre 2015 signé par le conseiller d’État, le DSE, 
étendant l’enquête administrative aux faits ayant donné lieu à l’ordonnance pénale 
précitée du 10 juin 2015 ainsi qu’à tous autres faits répréhensibles susceptibles 
d’être retenus ou révélés par l’enquête, a ordonné la reprise de ladite enquête et en 
a confié la conduite à un ancien juge de la Cour de justice, Monsieur I______ (ci-
après : l’enquêteur administratif). 

17) a. Dans le cadre de son mandat, l’enquêteur administratif a eu accès aux pièces 
de la procédure pénale 1______ portant sur l’affaire des C______, parmi 
lesquelles plusieurs auditions de témoins devant l’inspection générale des services 
de la police (ci-après : IGS) et devant le procureur général, dont il ressort 
notamment ce qui suit. 

  À teneur de l’instruction de service n° 54/01 des C______ du 31 janvier 
2013 intitulée « Lecture des disques de vidéosurveillance » et destinée à tout le 
personnel de l’entreprise, c’est-à-dire portée à la connaissance des collaborateurs 
des C______ notamment par voie d’affichage, les séquences conservées étaient 
transmises aux instances officielles moyennant une demande préalable auprès du 
service juridique ou du coordinateur sécurité réseau, un document écrit attestant la 
remise des séquences aux autorités ; sept personnes étaient autorisées à visionner 
les images, en premier lieu le coordinateur sécurité réseau. Ni le directeur général 
ni les administrateurs n’étaient mentionnés dans cette liste. 

  À cet égard, M. A______ a déclaré devant l’IGS qu’il ignorait l’existence de 
cette instruction de même que celle de l’ordonnance du Conseil fédéral sur la 
vidéosurveillance dans les transports publics du 4 novembre 2009  
(OVid-TP - RS 742.147.2) sur laquelle elle était fondée. Le directeur général des 
C______ a quant à lui indiqué qu’il ne connaissait pas par cœur le cercle des 
personnes habilitées par ladite instruction à regarder les images de 
vidéosurveillance, mais savait qu’il n’était lui-même pas inclus dans cette liste et 
qu’il s’agissait d’un cercle très restreint. 

  Il y avait eu un entretien de M. A______ avec le directeur général et le 
responsable du management aux C______ peu avant le 8 mai 2013 au sujet de 
l’usage de la contrainte par les contrôleurs, lors duquel le cas de Mme E______ 
avait été évoqué. Le directeur général et le responsable du management ont 
contesté les déclarations de M. A______ selon lesquelles ils lui avaient proposé 
de visionner les images de vidéosurveillance concernant celle-ci, que ce soit lors 
dudit entretien ou à un autre moment. 

  Pour le directeur général, lors de ses discussions avec M. A______ et 
Mme E______, il était clair que celui-là agissait comme administrateur. 

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  Le 8 mai 2013, alors que le coordinateur sécurité réseau des C______ était 
en train d’établir une copie du DVD concernant Mme D______ à l’intention de 
M. A______ en tant que policier chargé de l’enquête et à la demande de la juriste 
des C______ compétente pour autoriser la remise d’images aux 
autorités, M. A______ avait frappé à la porte de son bureau, était entré et avait 
discuté avec lui. Selon les déclarations de M. A______ faites devant l’IGS, il avait 
demandé au coordinateur sûreté des C______ de voir les images concernant Mme 
E______, mais celui-ci n’avait pas été en mesure de les lui faire visionner et lui 
avait proposé de lui en envoyer une copie au poste de police. À teneur des 
déclarations faites par M. A______ devant le procureur général, il avait, dans le 
bureau du coordinateur sécurité réseau, dit au coordinateur sûreté ce qu’il venait y 
faire ; ce dernier s’était tourné vers le coordinateur sécurité réseau, lequel avait 
alors répondu qu’il n’avait pas le temps de s’en occuper et qu’il lui préparerait la 
bande ; M. A______ avait répondu qu’il n’avait pas besoin d’une copie de la 
bande parce qu’il voulait seulement la regarder. Tant devant l’IGS que devant le 
procureur général, le coordinateur sûreté a indiqué avoir entendu M. A______ 
aborder la problématique de l’usage de la contrainte par les contrôleurs, sans 
mention d’un cas précis ou d’un nom, et n’être resté que trois minutes dans le 
bureau du coordinateur sécurité réseau. Selon le coordinateur sécurité réseau, au 
cours de la discussion relative à l’usage de la contrainte par les contrôleurs, 
M. A______ avait dit « concernant l’autre affaire, celle de Mme E______, les 
contrôleurs avaient là aussi usé de mesures de contrainte », et poursuivi que c’était 
lui qui reprenait cette affaire et qu’il souhaitait obtenir les images afin de se rendre 
compte des faits ; dans l’esprit du coordinateur sécurité réseau, il était évident que 
M. A______ agissait dans ce cadre en qualité de gendarme et il était clair que, si 
celui-ci ne lui avait pas dit qu’il reprenait l’affaire, il ne lui aurait pas donné accès 
aux images de vidéosurveillance ; les deux hommes avaient convenu que le 
coordinateur sécurité réseau ferait livrer le jour même le DVD concernant 
Mme E______ à M. A______ au poste de police. 

  Cela avait effectivement été fait par porteur le jour même, la lettre 
d’accompagnement indiquant : « Comme convenu, lors de votre passage au 
Bachet-de-Pesay, je vous fais parvenir le DVD-rom de la bande de 
vidéosurveillance relative à l’événement qui s’est produit (…) en date du 25 mars 
2013 à 1105 ». Selon ses déclarations, M. A______ avait découvert plusieurs 
jours plus tard cette bande dans sa case ; cela l’avait fait sourire car il n’avait 
jamais demandé que celle-ci lui soit livrée et encore moins sur son lieu de travail ; 
il ne l’avait pas regardée, ayant perdu entretemps son intérêt pour cette affaire ; il 
l’avait ultérieurement restituée au directeur général des C______. Concernant ce 
dernier élément de fait, le coordinateur sécurité réseau a déclaré que M. A______, 
après avoir vu le directeur général, était venu lui rendre le DVD en lui disant qu’il 
le rendait parce qu’en tant qu’administrateur, il ne pouvait pas être juge et partie. 

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  Selon les déclarations de la juriste des C______ susmentionnée et du 
coordinateur sécurité réseau, ce dernier avait, après le 8 mai 2013, évoqué avec 
elle la remise des images de vidéosurveillance concernant Mme E______ à 
M. A______ et dit que celui-ci était en charge de l’enquête de police la 
concernant. 

  Après avoir contacté Mme E______ et appris d’elle qu’elle ne souhaitait pas 
déposer une plainte pénale mais qu’elle avait eu un contact avec M. A______ 
pour visionner les images du véhicule des C______, le gendarme F______ avait 
demandé par téléphone à celui-ci s’il reprenait l’affaire, ce à quoi l’intéressé avait 
répondu qu’il avait été sollicité par Mme E______ en sa qualité d’administrateur 
des C______ et que la « partie police » restait du ressort de M. F______. 

  Il ressort d’un écrit du 30 mai 2013 et des déclarations de Mme E______ 
que M. A______ était intervenu pour elle en sa qualité d’administrateur des 
C______ ; celui-ci ne lui avait jamais montré les images de vidéosurveillance ; 
lorsqu’elle était venue le remercier au poste de police pour son intervention une 
fois l’affaire réglée, il avait refusé la petite boîte de chocolat qu’elle voulait lui 
offrir. 

 b. Par ailleurs, l’enquêteur administratif a entendu le 10 décembre 2015 
M. A______ et reçu trois courriers de l’avocat de celui-ci. Lors de cette audition, 
l’intéressé a fait part à l’enquêteur administratif de ce qui suit. 

  La procédure pénale 1______ sus-décrite ferait l’objet d’une prochaine 
décision de classement. Pour ce qui était de ses blogs dans la TDG relativement à 
l’affaire G______, il n’avait cité les noms des magistrats critiqués que dans le 
premier, n’avait pas attaqué le Ministère public en tant qu’institution et avait 
toujours agi en tant que député ayant le droit de juger et critiquer de manière libre 
les activités de l’État. S’il s’était intéressé à cette affaire, c’était parce qu’il 
estimait qu’il s’agissait d’une affaire à caractère politique et d’une condamnation 
de même nature. Si sa hiérarchie était intervenue après la diffusion du premier 
blog pour lui demander de modérer ses propos, il aurait obtempéré. D’une 
manière générale, il s’interdisait de critiquer le DSE, le conseiller d’État ainsi que 
ses supérieurs hiérarchiques, y compris la commandante, qui étaient ses 
répondants. 

18)  Le 15 mars 2016, l’enquêteur administratif a rendu son rapport et retenu en 
particulier ce qui suit. 

 a. S’agissant de l’affaire des C______, M. A______, dans le but d’obtenir les 
images de vidéosurveillance du cas de Mme E______ qu’il savait n’avoir pas le 
droit de visionner – que ce soit à titre d’administrateur des C______ non habilité à 
regarder de telles images ou comme policier non chargé de cette enquête –, avait 
induit en erreur le coordinateur sécurité réseau, que ce soit en lui affirmant être en 

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charge de l’affaire ou en passant sous silence qu’il n’agissait pas à titre de 
policier. Il avait ainsi laissé croire à celui-ci – profitant de la similitude des 
situations avec l’affaire D______, traitée quelques minutes auparavant, et dans le 
cadre de laquelle le coordinateur sécurité réseau lui avait remis le DVD de la 
bande de vidéosurveillance – qu’il agissait également comme gendarme chargé de 
l’enquête E______. En procédant de la sorte, il n’avait pu qu’agir 
intentionnellement, que ce soit la forme du dol direct ou du dol simple, voire du 
dol éventuel. 

  Ce faisant, il avait contrevenu à plusieurs règles, qu’elles soient légales ou 
internes à la police, afférentes à sa fonction et également violé son devoir de 
fidélité. 

  Au vu de l’ensemble des circonstances, la faute commise par M. A______ 
apparaissait être de gravité moyenne. 

 b. Les termes utilisés par M. A______ sur ses blogs concernant l’affaire 
G______ et la cause 2______faisant suite à une plainte du PSV tombaient 
manifestement, y compris sous l’aspect intentionnel, sous l’une ou l’autre des 
dispositions du CP (art. 173 à 178) réprimant les atteintes à l’honneur. 

  L’intéressé était une figure du canton bien connue du grand public aussi 
bien en tant qu’homme politique, qu’en tant que policier et les propos avaient été 
diffusés sur son blog hébergé par la TDG, c’est-à-dire auprès d’un large public se 
situant dans la sphère géographique d’influence de l’administration à laquelle il 
était rattaché. 

  M. A______ ne pouvait pas se prévaloir de sa liberté d’expression de 
député, voire d’homme politique, pour s’affranchir – comme il l’avait fait – de ses 
devoirs de réserve et de fidélité que lui imposait sa profession de fonctionnaire de 
police. 

  Ces fautes commises par M. A______ sur ses blogs ne pouvaient qu’être 
qualifiées de lourdes. 

 c. On pouvait se poser la question si M. A______ était désormais prêt à 
renoncer à ses multiples « casquettes » – gendarme, député cantonal, conseiller 
communal et administrateur des C______ –, cause de nombreux conflits évidents 
d’intérêts, et à respecter ses obligations de policier et fonctionnaire. Au vu de ses 
déclarations faites dans le cadre de la procédure pénale et devant l’enquêteur 
administratif, on pouvait malheureusement en douter, malgré le timide premier 
pas effectué dans ce sens par l’intéressé, qui avait renoncé désormais à se servir, 
dans le cadre de ses activités politiques, du numéro de téléphone utilisé 
professionnellement et attribué par le DSE, afin, selon ses dires, d’éviter 
« confusion et quiproquo » à ce sujet. 

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19)  En réponse à un courrier du 13 avril 2016 du conseiller d’État au sujet d’une 
plainte déposée par une personne pour abus d’autorité, M. A______ lui a transmis 
le 25 avril 2016 une ordonnance de classement du 3 mars 2016 d’un premier 
procureur. 

20)  Dans des observations du 6 mai 2016, M. A______ s’est déterminé sur le 
rapport de l’enquêteur administratif précité et a conclu à la constatation qu’il ne 
s’était fait l’auteur d’aucun comportement répréhensible ou manquement 
susceptible d’entraîner une quelconque sanction à son égard, de même qu’à la 
clôture immédiate de l’enquête administrative en cours. 

21)  Par lettre du 13 mai 2016, la commission de gestion du Pouvoir judiciaire, 
par la signature de son vice-président et du secrétaire général du Pouvoir 
judiciaire, a fait part au conseiller d’État de ce qu’en qualité de député au 
Grand Conseil, M. A______ avait déposé quinze questions écrites urgentes entre 
le 14 octobre 2015 et mars 2016, portant toutes sur le fonctionnement du 
Ministère public et, par extension, du Pouvoir judiciaire. 

  L’intéressé mettait systématiquement et gratuitement en cause le 
fonctionnement du Ministère public, dénonçant la durée excessive des procédures, 
l’inefficience de la juridiction, le temps d’attente des avocats ou le mode arbitraire 
de désignation des avocats d’office, l’absence de règles sur les frais de justice ou 
encore les violations quotidiennes de leur serment par les magistrats. Il jetait sans 
motif objectif le discrédit sur l’ensemble des magistrats et collaborateurs du 
Ministère public, respectivement sur l’ensemble des autorités judiciaires, qu’il 
assimilait expressément à l’autorité de poursuite pénale. Les termes utilisés étaient 
pour le moins tendancieux et irrespectueux. 

  La commission de gestion du Pouvoir judiciaire avait acquis la conviction, 
question urgente après question urgente, que M. A______ poursuivait en outre des 
intérêts particuliers. En effet, le lien entre ses questions et la procédure pénale 
ouverte contre lui pour calomnie paraissait évident, celui-ci sollicitant notamment 
des statistiques portant sur les infractions contre l’honneur et s’attaquant très 
frontalement à la juridiction chargée d’instruire ladite procédure pénale. 

  Au vu de ces circonstances, M. A______ avait violé, intentionnellement et à 
réitérées reprises, ses devoirs de service, en particulier les devoirs de fidélité et de 
réserve à l’égard des autorités en général et du Ministère public en particulier. 

22)  Par pli du 19 mai 2016, le conseiller d’État a informé M. A______ qu’après 
avoir pris connaissance de ses observations consécutives au rapport d’enquête 
administrative et de la lettre de la commission de gestion du Pouvoir judiciaire du 
13 mai 2016, il envisageait de proposer sa révocation au Conseil d’État. Il lui a 
imparti un délai de trente jours pour formuler ses observations. 

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23)  Par ordonnance rendue aussi le 19 mai 2016 et transmise le même jour au 
département, le procureur général a ordonné le classement de la procédure 
1______ (affaire des C______), a condamné M. A______ au paiement de la 
moitié des frais de procédure, soit CHF 490.-, et lui a alloué une indemnité pour 
ses frais de défense réduite à CHF 4'318.25. 

  M. A______, qui certes agissait dans son esprit en qualité d’administrateur 
des C______ mais n’avait pas le droit d’accéder aux images de vidéosurveillance 
à ce titre, n’y avait eu accès qu’en raison de la manière dont il avait présenté sa 
requête le 8 mai 2013 au coordinateur sécurité réseau, indiquant qu’il reprenait 
l’affaire. En recevant ces images, il avait obtenu un avantage illicite et son 
comportement réunissait sur un plan objectif les éléments constitutifs de l’abus 
d’autorité (art. 312 CP). 

  Il en allait différemment sur le plan subjectif. Dès lors qu’il entendait agir 
comme administrateur et qu’il en avait fait part au directeur général des C______, 
M. A______ n’avait pas intentionnellement induit le coordinateur sécurité réseau 
en erreur. Si ce dernier avait été abusé, c’était parce que l’intéressé s’était adressé 
à lui simultanément avec ses deux « casquettes » de gendarme et d’administrateur. 
En outre, les mots choisis par M. A______ étaient à l’évidence de nature à 
tromper le coordinateur sécurité réseau, l’expression « reprendre l’affaire » ne 
pouvant faire allusion qu’à sa fonction de gendarme. 

  Malgré le classement de la procédure en raison de l’absence du caractère 
intentionnel de la commission de l’infraction, M. A______ s’était comporté 
contrairement aux règles de la bonne foi et avait violé des normes de 
comportement à quatre reprises, provoquant ainsi l’ouverture de la procédure 
pénale : c’était en raison de son mélange des rôles (gendarme et administrateur) et 
de ses propos trompeurs que les faits avaient été dénoncés au conseiller d’État, à 
la commandante et au Ministère public, alors que si l’intéressé avait clairement 
fait état de sa qualité d’administrateur en sollicitant l’accès aux images de 
vidéosurveillance, le coordinateur sécurité réseau des C______ lui aurait opposé 
un refus ; lorsqu’il avait reçu le support des images à son poste de police comme 
lorsqu’il avait reçu l’appel de son collègue F______, il aurait dû au plus tard à ce 
moment prendre conscience de la confusion qu’il avait générée, restituer les 
images et avertir les C______ et sa hiérarchie de la situation ; en requérant et en 
obtenant les images de vidéosurveillance, il avait violé la réglementation interne 
des C______ y relative, à savoir l’instruction de service n° 54/01, alors qu’il 
aurait dû prendre ses précautions à cet égard et se renseigner sur son droit 
d’accès ; enfin, en répondant évasivement à la question posée par la commandante 
par écrit du 20 septembre 2013, il avait manqué la dernière occasion de 
s’exprimer sur cette affaire avant la dénonciation. 

24)  Par jugement du 20 mai 2016 dans la cause 2______faisant suite à la plainte 
du PSV, transmis les 24 mai et sous forme motivée le 13 juin 2016 par le 

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procureur général à la commandante, le Tribunal de police a reconnu M. A______ 
coupable de calomnie (art. 174 ch. 1 CP), l’a condamné à une peine pécuniaire de 
nonante jours-amende au montant de CHF 210.- chacun, avec sursis et délai 
d’épreuve de deux ans, ainsi qu’à une amende de CHF 3'500.-. 

25)  Par écrit du 25 mai 2016, le Conseil d’État a fait suite à la lettre du 13 mai 
2016 de la commission de gestion du Pouvoir judiciaire et l’a informée que, dans 
la mesure où les termes employés par M. A______ l’avaient été dans le cadre de 
sa fonction de député, il avait transmis ladite lettre au bureau du Grand Conseil et, 
au surplus, qu’en sa qualité d’employeur, il donnerait toute suite utile aux propos 
de l’intéressé. 

26)  Par courrier adressé le 6 juin 2016 au conseiller d’État, M. A______ a 
estimé que la sanction envisagée dans le pli de celui-ci du 19 mai 2016 était 
inacceptable, étant donné qu’il n’avait commis aucun manquement ni aucune 
infraction, et s’est étonné de la lettre de la commission de gestion du Pouvoir de 
gestion du 13 mai 2016. 

  Il entendait se défendre devant une délégation du Conseil d’État. 

27)  En date du 14 juillet 2016, M. A______ a été auditionné par le conseiller 
d’État, en présence de son avocat et de la secrétaire générale adjointe du DSE. 

  S’agissant de l’affaire des C______, le coordinateur sécurité réseau, s’il 
avait fait son travail dans l’idée que l’intéressé était policier, aurait dû faire 
remplir à celui-ci le formulaire ad hoc. 

  À l’époque de la rédaction de ses blogs concernant l’affaire G______, 
M. A______ était dans une situation personnelle difficile, étant en procédure de 
divorce et ayant des problèmes de santé. Il avait toujours réagi avec sa 
« casquette » d’homme politique. Il regrettait ce qui avait été dit et aurait été prêt à 
formuler des excuses si cela lui avait été demandé, en particulier si le courrier du 
procureur général lui avait été adressé rapidement. Il ne supportait pas l’injustice 
et, dans cette affaire, l’injustice était manifeste. 

  Pour ce qui était des propos tenus dans son blog à l’égard du PSV, il avait 
formé appel contre le jugement du Tribunal de police, en soulevant les griefs 
nouveaux suivants : il avait été condamné en raison d’un blog, introuvable, qu’il 
n’avait pas rédigé ; les propos figurant réellement dans son blog n’étaient pas 
identiques à ceux qui ressortaient de la procédure pénale ; il n’y avait pas eu 
d’instruction dans cette affaire. 

  Dans ces trois affaires, M. A______ n’avait jamais agi comme policier. À 
son avis, le devoir de réserve ne s’appliquait pas lorsqu’il agissait en qualité de 
député, mais lorsque c’était en tant que gendarme. Les juges étaient ses 
partenaires, non ses supérieurs hiérarchiques. 

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28)  Par écrit du 22 juillet 2016, soit dans le délai que lui avait imparti le 
conseiller d’État pour émettre ses observations, M. A______ a persisté dans ses 
conclusions et la teneur de son écriture du 6 mai 2016, relevant en outre ne pas 
avoir reçu de réponse à la suite de son interrogation concernant l’intervention de 
la commission de gestion du Pouvoir judiciaire du 13 mai 2016. 

29)  Le 28 juillet 2016, M. A______, assisté de son conseil, a été, à sa demande, 
auditionné par une délégation du Conseil d’État composée de trois membres 
autres que le chef du DSE. 

  Il connaissait très bien M. G______, ainsi que sa famille. Il avait 
émotionnellement été très touché par ce procès, selon lui politique, et choqué par 
la manière dont M. G______ avait été mal traité, et il regrettait la violence de ses 
écrits. N’ayant pas eu l’occasion de rencontrer les deux magistrats visés par ses 
blogs, il ne leur avait pas formulé d’excuses, mais il était disposé à le faire. 

  À la fin de l’audition, l’avocat de l’intéressé a attiré l’attention de la 
délégation sur la lettre du 13 mai 2016 de la commission de gestion du Pouvoir 
judiciaire, ayant demandé au chef du DSE à quel titre celle-ci intervenait. 

30)  Par courrier du 19 août 2016, le chef du département a fait part à 
M. A______ qu’en tant que conseiller d’État chargé du DSE, il ne lui appartenait 
pas de se déterminer sur son interrogation relative à l’intervention de la 
commission de gestion du Pouvoir judiciaire du 13 mai 2016.  
   

31)  Par arrêté du Conseil d’État du 31 août 2016 déclaré exécutoire nonobstant 
recours, M. A______ a été dégradé en tant que sous-brigadier, fonction située en 
classe 15, annuité 18 – alors qu’il percevait actuellement un traitement 
correspondant à une classe 16, annuité 14 –, pour une période de quatre ans. 

  Il avait gravement enfreint ses devoirs de service par les actes qui suivent. 

  Le 8 mai 2013, il s’était adressé au coordinateur de la sécurité du réseau des 
C______ en lui faisant croire, de manière à le tromper, à tout le moins par 
négligence, qu’il était chargé de l’enquête policière dans une affaire concernant 
Mme E______ – alors qu’il ne pouvait s’y intéresser qu’en sa qualité 
d’administrateur des C______ –, afin d’obtenir un extrait de la vidéosurveillance 
de ces derniers. Il avait contrevenu à ses devoirs de service et sa faute devait être 
considérée comme de gravité moyenne. 

  Au printemps 2014, concernant une procédure pénale diligentée contre 
M. G______, il avait tenu dans son blog, à l’égard de magistrats, des propos 
« extrêmement choquants tant par leur violence que par leur caractère méprisant et 
rabaissant » et clairement attentatoires à l’honneur. Le fait qu’il « [reconnaissait] 

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des maladresses dans ses écrits » (observations du 6 mai 2016) démontrait à quel 
point il n’avait aucune conscience de la gravité des termes employés. 

  Les termes que M. A______ avait employés le 3 juillet 2014 dans son blog à 
l’égard du PSV étaient de nature à discréditer les membres de ce parti et porter 
atteinte à leur honneur, et étaient inacceptables, incompatibles avec les valeurs 
qu’il devait protéger en sa qualité de policier et préjudiciables aux intérêts de 
l’État, en tant qu’ils nuisaient à son image, l’intéressé étant l’un de ses 
représentants. 

  Par les quinze questions écrites urgentes portant sur le fonctionnement du 
Ministère public, respectivement du Pouvoir judiciaire qu’il avait déposées en sa 
qualité de député au Grand Conseil entre le 14 octobre 2015 et le mois de 
mars 2016, il avait discrédité gravement le Pouvoir judiciaire et les magistrats qui 
le composaient. 

32)  Par acte déposé le 30 septembre 2016 au greffe de la chambre administrative 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), M. A______ a formé 
recours contre cet arrêté, concluant, « avec suite de frais et dépens », à la 
restitution immédiate de l’effet suspensif et à la mise en œuvre de mesures 
d’instruction, principalement à l’annulation de la décision querellée et, cela fait, à 
la constatation qu’il n’avait commis aucun manquement dans ses fonctions de 
policier, notamment pas ceux reprochés dans les arrêtés du DSE des 26 novembre 
2013, 4 mai et 26 octobre 2015 (concernant l’ouverture de l’enquête 
administrative et l’élargissement de son champ d’investigation) ni ceux en lien 
avec le courrier de la commission de gestion du Pouvoir judiciaire du 13 mai 
2016, à la constatation qu’il avait agi en conformité avec les règles en vigueur, 
notamment celles internes à la police, subsidiairement à l’annulation de l’arrêté 
attaqué et, cela fait, au renvoi de la cause au Conseil d’État afin que celui-ci rende 
une nouvelle décision dans le sens des considérants. 

  Relativement à l’intervention de la commission de gestion du Pouvoir 
judiciaire concernant les questions écrites urgentes, il a sollicité l’audition des 
deux signataires de la lettre de celle-ci du 13 mai 2016 ainsi que du chef du DSE. 

  Sous l’angle notamment de l’effet suspensif, si le caractère exécutoire de 
l’arrêté nonobstant recours devait être confirmé, il risquait de ne plus pouvoir 
suivre sa formation – déjà entamée – de cadre supérieur (accession au poste de 
commissaire de police), ce qui était extrêmement choquant et dommageable. 

  Sur le fond, il n’avait commis ni faute, ni manquement dans le cadre de sa 
profession. Sa dégradation était une sanction de nature politique. 

33)  Dans ses observations sur effet suspensif du 19 octobre 2016, le Conseil 
d’État, soit pour lui le DSE, a conclu à l’irrecevabilité – faute de préjudice 

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irréparable démontré –, subsidiairement au rejet de la demande de restitution dudit 
effet. 

34)  Par écriture complémentaire du 18 novembre 2016 en réponse à des 
questions du juge délégué de la chambre administrative du 11 novembre 2016, le 
Conseil d’État a fourni des précisions au sujet des changements de grade avec le 
passage de l'ancienne loi sur la police du 26 octobre 1957 (aLPol - F 1 05) à la 
nouvelle loi sur la police du 26 octobre 1957 (LPol - F 1 05) et au nouveau 
règlement sur l'organisation de la police du 16 mars 2016 (ROPol - F 1 05.01), 
ainsi que des effets desdits changements sur la situation de M. A______. 

  S’agissant des nouveaux grades, qui deviendraient effectifs d’ici le 
31 décembre 2016 (art. 23 al. 1 ROPol), les sergents deviendraient sergents-chefs, 
après une période de deux ans et pour autant que leurs évaluations de prestations 
soient bonnes. 

  Si la situation de l’intéressé n’était pas bloquée par l’exécution de l’arrêté 
querellé, celui-ci pourrait continuer son évolution professionnelle et notamment 
être promu à un grade supérieur, à savoir celui de brigadier-chef de poste ou 
maréchal, avant que la chambre administrative, voire le Tribunal fédéral, ne 
statuent sur le fond. 

  En annexe était produite une liste, non encore définitive, des grades anciens 
avec leur concordance par rapport aux nouveaux grades. 

35)  Par courrier du 22 novembre 2016, M. A______ a informé la chambre 
administrative avoir appris ce jour avec stupéfaction que son grade avait 
subrepticement été modifié par le DSE dans l’Intrapol, après qu’il avait fait l’objet 
de très nombreuses railleries de la part de tous ses collègues. 

36)  Par réponse au fond du 28 novembre 2016, le Conseil d’État a conclu au 
rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité. 

37)  Par écriture du 1er décembre 2016, M. A______ a contesté les conclusions 
de l’écrit complémentaire du DSE du 18 novembre 2016. 

  Plus grave encore que les railleries de ses collègues, la presse, par un article 
de journal paru la veille, s’était fait l’écho de sa dégradation, « une sanction 
symbolique rare, considérée comme un déshonneur dans la profession » à teneur 
dudit article. 

38)  Par écriture du 1er décembre 2016, le Conseil d’État s’est déterminé sur 
l’écrit de M. A______ du 22 novembre 2016.  

  Le 4 novembre 2016, le Grand Conseil avait adressé au Conseil d’État deux 
questions urgentes écrites par M. A______ concernant le Ministère public. 

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39)  Par arrêt du 7 décembre 2016, transmis pour information à la chambre 
administrative, la chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice  
(ci-après : la chambre pénale d’appel et de révision) a rejeté l’appel formé par 
M. A______ dans la procédure 2______faisant suite à la plainte du PSV. 

  Il était établi que M. A______ était l’auteur du texte du blog figurant à 
l’annexe 1 de la plainte pénale du PSV. Il ne pouvait sérieusement penser que ce 
ce parti souscrivait aux thèses soutenues par le parti national-socialiste, qu’il 
fonctionnait comme ce dernier et que l’arrivée au pouvoir d’un candidat élu sous 
cette bannière politique « [conduirait] à la catastrophe de 1939 », sous-entendu à 
l'une des guerres mondiales durant laquelle il était notoire qu’avaient été 
perpétrées parmi les pires atrocités qu’avait connues l’histoire contemporaine. À 
titre superfétatoire, le texte de l’annexe 2 contenait aussi tous les éléments 
constitutifs de l’infraction de calomnie. 

  La faute de M. A______ n'était pas anodine dès lors qu'il s'en était pris à 
l'honneur du PSV de manière purement égoïste, profitant de ce qu'il croyait être 
une fraude pour dénigrer allègrement son principal adversaire politique au-delà de 
ce qui était admissible, même en période électorale. La collaboration de l’intéressé 
à la procédure était mauvaise dans la mesure où il n’avait cessé de fuir ses 
responsabilités, jusqu’à plaider, au stade de l’appel, que son identité avait en 
réalité été usurpée. Sa prise de conscience était timide, son changement de ligne 
de défense laissant à penser qu’il avait compris qu’il avait atteint une limite de la 
liberté d’expression. Les maigres regrets exprimés étaient contrebalancés par la 
persévérance de l’intéressé à minimiser le sens et la portée de ses propos. 

40)  Par décision du 22 décembre 2016, la présidence de la chambre 
administrative a refusé la restitution de l’effet suspensif au recours de 
M. A______ formé contre l’arrêté du Conseil d’État du 31 août 2016 et réservé le 
sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond. 

41)  Le 7 mars 2017, une audience de comparution personnelle des parties s’est 
tenue devant le juge délégué. 

 a. Concernant l’affaire des C______, M. A______ a déclaré qu’il ne savait pas 
qu’un administrateur n’avait pas le droit de visionner des images de 
vidéosurveillance. C’était le directeur général des C______ qui lui avait suggéré 
de le faire. Le règlement l’interdisant avait été adopté au mois de janvier de la 
même année (2013). Auparavant, les C______ avaient montré aux administrateurs 
dans le cadre de leur mandat, dont l’intéressé, des images de vidéosurveillance. 

  Pour ce qui était des propos qu’il avait tenus à l’égard de deux magistrats du 
Pouvoir judiciaire en lien avec l’affaire G______, M. A______ reconnaissait 
qu’ils étaient durs et extrêmement maladroits. Il n’aurait jamais dû écrire ces 
textes. C’était la seule fois qu’il s’était prononcé, même en tant que député, sur un 

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procès pénal concernant une tierce personne, en dehors des affaires qui le 
concernaient personnellement, ce en vingt-trois ans de carrière. Il n’y avait eu 
aucune discussion à ce sujet avec ces deux magistrats, qu’il croisait de temps en 
temps. 

  S’agissant du PSV, il avait formé recours au Tribunal fédéral contre l’arrêt 
de la chambre pénale d’appel et de révision du 7 décembre 2016. Il n’avait pas 
rédigé le texte de l’annexe 1 de la plainte pénale du PSV, mais le texte de 
l’annexe 2. C’était ce dernier texte qui se trouvait encore sur son blog à la TDG, 
sous archives, inaccessible au public. La chambre pénale d’appel et de révision ne 
l’avait pas cru. Il avait des regrets par rapport à ce texte, car il n’avait jamais 
voulu comparer le PSV au régime nazi et à ses atrocités, mais ce texte se référait 
au seul aspect politique, en ce sens qu’il voulait dénoncer l’opacité des méthodes 
de désignations à l’intérieur de ce parti. Cette dénonciation s’était avérée erronée, 
puisqu’il y avait eu une assemblée générale, ce qu’il ne savait pas au moment où il 
avait rédigé son texte. 

 b. La secrétaire générale adjointe du DSE, représentant le Conseil d’État, a 
confirmé les reproches de celui-ci contre M. A______ concernant ses questions 
écrites urgentes relatives au Pouvoir judiciaire. L’intéressé a alors maintenu sa 
demande d’entendre les membres de la commission de gestion du Pouvoir 
judiciaire qui avaient signé la lettre du 13 mai 2016 ainsi que le conseiller d’État. 

  Selon les déclarations de M. A______, à réception de la lettre de la 
commission de gestion du Pouvoir judiciaire du 13 mai 2016 que lui avait 
transmise le Conseil d’État le 25 mai 2016, le bureau du Grand Conseil n’avait 
rien fait contre lui. Il n’avait en particulier pas ouvert de procédure, ni n’avait 
émis de grief ou de remarque concernant ces questions urgentes. L’intéressé 
n’avait pas reçu de nouvelles de sa part. Un député pouvait poser toutes les 
questions qu’il voulait. 

 c. M. A______ s’est, relativement aux félicitations et remerciements de ses 
supérieurs à son égard, dit surpris que seules deux félicitations – en 2005 et 2008 
à la suite de deux arrestations d’auteurs d’infractions – aient été retrouvées selon 
les observations du Conseil d’État du 28 novembre 2016, alors qu’il avait 
accompli un très grand nombre d’arrestations entre 1993 et 2005 et qu’il y avait 
toujours des félicitations à ces occasions. 

  La représentante du Conseil d’État a expliqué que, sauf erreur, les 
félicitations plus anciennes que deux ans avaient été supprimées des fichiers, pour 
tous les collaborateurs. 

 d. Depuis 2005, M. A______ était gendarme, enquêteur de police de 
proximité, y compris en matière administrative (contact avec d’autres polices 
cantonales, avec le Ministère public et avec diverses autorités administratives 

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cantonales). Lorsqu’il y avait une présentation de la police de proximité dans son 
secteur, à savoir celui autour de son poste, pour des jeunes intéressés par la police, 
son maréchal chef de poste lui demandait en général de faire la présentation du 
service. 

42)  Par écriture du 26 avril 2017 le Conseil d’État a formulé ses observations 
après comparution personnelle. 

43)  Le 10 mai 2017, M. A______ en a fait de même, sollicitant en outre 
l’audition en qualité de témoins du lieutenant J______ et de Messieurs K______ 
et L______, respectivement président et ancien président de l’Union du personnel 
du corps de police du canton de Genève (ci-après : UPCP) – dont il était membre 
du comité –, censés démontrer qu’il était un gendarme compétent et digne de 
confiance. 

  Les faits qui lui étaient reprochés dans l’affaire G______ étaient prescrits au 
plan disciplinaire. 

  Était produit un courrier de M. K______ du 9 avril 2017 – auquel était 
annexé un tableau des nouveaux grades ainsi qu’un tableau de concordance entre 
les anciens grades et les nouveaux, entrés en vigueur le 1er avril 2017 – ainsi que 
du 10 mai 2017. 

44)  Sur requête de M. A______, les parties ont, le 4 juillet 2017, plaidé devant 
le plenum de la chambre administrative. 

45)  Par lettre du 5 juillet 2017, le juge délégué n’a pas donné une suite favorable 
à la demande du Conseil d’État formulée la veille et tendant à la fixation d’un 
délai pour pouvoir répondre à des arguments nouveaux de M. A______, dans la 
mesure où il avait eu la possibilité de le faire lors de l’audience de plaidoiries. Il a 
en outre fait part aux parties que la cause était gardée à juger. 

46)  La presse, notamment dans la TDG du 20 décembre 2017, a fait état d’une 
confirmation par le Tribunal fédéral de la condamnation de M. A______ pour 
calomnie contre le PSV (arrêt 3______du 12 décembre 2017). 

47)  Pour le reste, les arguments des parties, de même que certains faits, seront 
repris, en tant que de besoin, dans la partie en droit ci-après. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

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2) a. Le recourant, en tant que policier, était soumis à l’aLPol et l’est, depuis le 
1er mai 2016, à la LPol et au ROpol, lequel a abrogé l’ancien règlement 
d’application de la loi sur la police du 25 juin 2008 (aRPol - F 1 05. 01). 

 b. En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste en 
principe celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit 
être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_195/2016 du 26 septembre 2016 consid. 2.2.2 ; 
Thierry TANQUEREL, Précis de droit administratif, 2011, n. 403 ss). Toutefois, 
en matière de sanction disciplinaire, le nouveau droit s'applique s'il est plus 
favorable à la personne incriminée, selon le principe de la lex mitior 
(ATA/1052/2017 du 4 juillet 2017 consid. 4 ; ATA/446/2013 du 30 juillet 2013 
consid. 11 et les références citées). La LPol ne contenant pas de dispositions 
transitoires traitant de la question, la décision litigieuse sera donc examinée au 
regard des dispositions de l’aLPol et de le l’aRPol, à moins que la LPol ne soit 
plus favorable (ATA/1052/2017 précité consid. 4). 

 c. Que ce soit en application de l’art. 18 al. 1 LPol ou de l’art. 26 aLPol, le 
personnel de la police est soumis à la loi générale relative au personnel de 
l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics 
médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05) et à ses dispositions 
d’application, en particulier le règlement d’application de la loi générale relative 
au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des 
établissements publics médicaux du 24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01), sous 
réserve des dispositions particulières de la LPol, respectivement aLPol. En vertu 
de l’art. 18 al. 2 LPol, il est, de même, soumis à la loi concernant le traitement et 
les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’État, du pouvoir 
judiciaire et des établissements hospitaliers du 21 décembre 1973 (LTrait B 5 15), 
et à ses dispositions d’application (ATA/631/2017 du 6 juin 2017 consid. 3). 

 d. Par ailleurs, l’intéressé, dont la fonction implique une responsabilité 
d’encadrement du personnel, est soumis au règlement sur les cadres intermédiaires 
de l'administration cantonale du 23 septembre 1981 (RCIAC - B 5 05.06), 
conformément à l’art. 2 al. 2 de ce règlement. 

3)  Le recourant, gendarme, auparavant brigadier-chef de groupe (premier grade 
des sous-officiers), a, par l’arrêté du Conseil d’État du 31 août 2016, été dégradé 
au grade de sous-brigadier (plus haut grade des collaborateurs), et il a perdu une 
classe de traitement. Vu le refus de restitution de l’effet suspensif, cette 
dégradation est devenue exécutoire avant l’entrée en vigueur des nouveaux 
grades. Ainsi, dans le cadre de l’art. 5 ROPol, dont les grades sont en tout état de 
cause entrés en vigueur le 1er avril 2017, le recourant est désormais caporal, grade 
correspondant à l’ancien grade de sous-brigadier. 

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  Certes, conformément aux explications – non contestées – formulées le 
18 novembre 2016 par le Conseil d’État, si l’arrêté querellé n’avait pas été 
prononcé ou si l’effet suspensif avait été restitué au recours, il aurait été possible 
que le recourant soit, dès le 1er avril 2017 à tout le moins, sergent-chef au lieu 
d’être sergent (dans les deux cas sous-officier 1), vu son ancienneté de plus de 
deux ans (1er avril 2012) au grade de brigadier-chef de groupe ; une telle 
promotion aurait probablement dépendu de l’appréciation de ses chefs de service, 
conformément à la directive de service « Promotion à un grade  
supérieur – principes applicables » (ci-après : DS ADPERS.06). Toutefois, la 
dégradation étant devenue exécutoire avant le passage des anciens grades aux 
nouveaux, l’intéressé a le grade de caporal (policier 2), correspondant à celui, 
ancien, de sous-brigadier. 

  Dans ces conditions, il n’y a pas place pour une éventuelle application du 
nouveau droit en tant que lex mitior (au sujet de celle-ci, ATA/1052/2017 précité 
consid. 4) et l’argumentation du recourant reprenant la prise de position du 
président de l’UPCP, formulée dans un courrier du 9 avril 2017, à teneur de 
laquelle l’intéressé serait passé du grade de sergent-chef à celui de sergent et qui 
repose sur l’hypothèse qu’il n’aurait pas été dégradé, n’est en tout état de cause 
pas applicable à celui-ci. La sanction litigieuse ne constitue pas, contrairement à 
ce que fait valoir le recourant, une « double dégradation ». 

  En définitive, c’est bien sur la dégradation du recourant d’un grade, soit du 
grade de brigadier-chef de groupe à celui de sous-brigadier, que porte le présent 
litige. 

4) a. La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. – RS 101), 
en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne 
soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à 
influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer 
à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à 
leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3 et les arrêts cités). 

  L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, 
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves 
qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient 
l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et les arrêts cités). 

 b. En l’occurrence, il n’y a pas lieu à procéder aux auditions, en qualité de 
témoins, des signataires de la lettre de la commission de gestion du Pouvoir 
judiciaire, du conseiller d’État, de même que de l’actuel président de l’UPCP et de 
l’ancien, enfin du supérieur direct du recourant. 

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  En effet, les résultats de telles mesures d’instruction seraient, comme exposé 
plus bas, sans pertinence pour l’issue du litige. En outre, le dossier est complet. 

5) a. En vertu de l’art. 16 al. 1 LPAC, les fonctionnaires et les employés qui 
enfreignent leurs devoirs de service, soit intentionnellement soit par négligence, 
peuvent faire l'objet, selon la gravité de la violation, des sanctions disciplinaires 
énumérées dans ledit alinéa. 

  Aux termes de l’art. 36 al. 1 LPol – qui correspond en substance à 
l’art. 36 al. 1 aLPol –, selon la gravité de la faute, les sanctions disciplinaires 
suivantes peuvent être infligées au personnel de la police : a) le blâme ; b) les 
services hors tour ; c) la réduction de traitement pour une durée déterminée ; d) la 
dégradation pour une durée déterminée – alors que l’art. 36 al. 1 aLPol ne 
mentionnait aucune limite de temps – ; e) la révocation. 

  L’art. 18 al. 2 du règlement général sur le personnel de la police du 16 mars 
2016 (RGPPol - F 1 05.07) précise que la dégradation au sens de l’art. 36 al. 1 
let. d de la loi peut être prononcée pour une période allant de un à quatre ans. 

  L’art. 36 al. 2 LPol et l’art. 36 al. 4 aLPol prescrivent notamment que la 
dégradation entraîne une diminution de traitement, les dispositions en matière de 
prévoyance demeurant réservées. 

 b. Avant le 1er mai 2016, la compétence pour prononcer la dégradation relevait 
du Conseil d’État (art. 36 al. 3 aLPol), cette compétence appartenant désormais au 
chef du département (art. 37 al. 2 1ère phr. LPol). 

6) a. Selon l’art. 37 al. 2 aLPol – qui n’est en tout état de cause pas moins 
favorable au recourant que l’art. 38 LPol –, sauf les cas de crime ou de délit, la 
réduction du traitement pour une durée déterminée, la dégradation et la révocation 
ne peuvent être prononcées sans qu'une enquête administrative, dont l'intéressé est 
immédiatement informé, ait été ordonnée par le chef du département et sans qu'il 
ait été entendu par ce magistrat ; les résultats de l'enquête et la sanction proposée 
sont communiqués à l'intéressé afin qu'il puisse faire valoir ses observations 
éventuelles. 

 b. Le recourant fait valoir qu’en l’absence d’enquête administrative portant sur 
les questions écrites urgentes qu’il avait déposées à l’endroit du Conseil d’État en 
sa qualité de député du Grand Conseil, des reproches y afférents ne pouvaient pas 
être invoqués à l’appui de sa dégradation par son employeur. Ce dernier rétorque 
qu’aucune disposition légale ou réglementaire ne l’empêchait de tenir compte de 
manquements intervenus postérieurement à l’instruction d’une enquête 
administrative, sans formellement les inclure dans celle-ci. 

  En vertu de l’art. 37 al. 2 aLPol, la dégradation ne peut être prononcée sans 
qu'une enquête administrative, dont l'intéressé est immédiatement informé, ait été 

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ordonnée. La question se pose ainsi de savoir si les faits nouveaux reprochés à 
l’intéressé, consistant en ses questions écrites urgentes, ne nécessitaient pas, au 
regard notamment de leur caractère établi, un complément d’enquête 
administrative. 

  En outre, la lettre de la commission de gestion du Pouvoir judiciaire du 
13 mai 2016 a été transmise par le Conseil d’État au bureau du Grand Conseil, 
mais celui-ci n’a, selon les allégations non contestées de l’intéressé, pas infligé de 
sanction disciplinaire à ce dernier. À cet égard, en vertu de l’art. 32B al. 1 de la loi 
portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève du 
13 septembre 1985 (LRGC - B 1 01), si un député enfreint le règlement, ne se 
conforme pas à une injonction du bureau ou viole son secret de fonction, le bureau 
peut, sans préjudice des sanctions plus sévères prévues par le droit fédéral ou 
cantonal : a) lui infliger un blâme ; b) l’exclure pour six mois au plus des 
commissions dont il est membre. 

  Enfin, selon les propos tenus par la représentante du Conseil d’État lors de 
l’audience de plaidoiries, même si le reproche afférent au contenu des questions 
écrites urgentes était écarté, les trois autres manquements seraient suffisants pour 
justifier la sanction querellée.  

  Au regard des considérants qui suivent, la question de savoir si l’intimé était 
fondé à sanctionner disciplinairement le recourant pour ces faits pourra souffrir de 
demeurer indécise. Partant, l’audition des deux signataires de la lettre de la 
commission de gestion du Pouvoir judiciaire du 13 mai 2016 ainsi que du chef du 
DSE est en tout état de cause inutile. 

7) a. Une éventuelle prescription de la responsabilité disciplinaire doit en tout état 
être constatée d’office par l’autorité en droit public (ATF 73 I 129, cité par Pierre 
MOOR, in Les actes administratifs et leur contrôle, vol II, 2002, ch. 1.3.1 p. 87 ; 
ATA/450/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5). 

  Conformément à l’art. 37 al. 6 aLPol – plus favorable au recourant que 
l’art. 36 al. 3 LPol et donc en tout état de cause seul applicable (ATA/1052/2017 
précité consid. 5a) –, la responsabilité disciplinaire se prescrit par un an après la 
découverte de la violation des devoirs de service et en tout cas par cinq ans après 
la dernière violation ; la prescription est suspendue, le cas échéant, pendant la 
durée de l'enquête administrative. 

 b. Les travaux préparatoires relatifs aux modifications de la LPAC (PL 9'904), 
entrées en vigueur le 31 mai 2007, ayant également entraîné plusieurs 
modifications de l’aLPol, en introduisant dès cette même date, entre autres 
l’art. 37 al. 6 aLPol, dont le contenu est identique à celui de l’art. 27 al. 7 LPAC 
(ATA/215/2017 du 21 février 2017 consid. 11 ; ATA/680/2009 du 22 décembre 
2009 consid. 5). 

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  Ces travaux préparatoires (MGC 2006-2007/VI A – 4524) reflètent 
notamment deux soucis du législateur, à savoir, d'une part, le maintien d'une 
prescription relative (un an) et absolue (cinq ans) « de manière à contraindre 
l'employeur à prendre des mesures dans un délai relativement bref après la 
découverte de la violation des devoirs de service, pour éviter de laisser le 
fonctionnaire concerné dans l'incertitude », et, d'autre part, la suspension de la 
prescription pendant l'enquête administrative pour garantir « dans tous les cas la 
possibilité pour l'État de sévir, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui » 
(ATA/680/2009 précité consid. 9). 

 c. Concernant le dies a quo du délai de prescription, l’art. 37 al. 6 aLPol ne 
précise pas qui doit avoir eu connaissance de la violation et à partir de quand 
celle-ci doit être considérée comme étant « découverte » (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_621/2015 du 13 juin 2016 consid. 2.4, qui confirme l’ATA/652/2015 du 
23 juin 2015). 

  La chambre de céans a déjà jugé de manière constante, dans des affaires où 
un fonctionnaire de police avait été sanctionné d'un blâme ou de services hors 
tours, que l’art. 37 al. 6 aLPol faisait référence à la connaissance des faits par la 
cheffe de la police – la commandante – (ATA/1052/2017 précité consid. 5b, et les 
arrêts cités ; ATA/215/2017 précité consid. 11c), compétente pour prononcer ces 
deux peines disciplinaires (art. 36 al. 2 aLPol). Or, pour une dégradation comme 
pour une révocation, c’est le Conseil d’État qui est seul compétent (art. 36 al. 3 
2ème phr. aLPol). Dans un arrêt concernant une fonctionnaire non soumise à 
l’aLPol mais à la seule LPAC, la chambre administrative a jugé que c'était au 
moment où le Conseil d’État, en tant qu'autorité disciplinaire ayant le pouvoir de 
prononcer la révocation litigieuse (art. 16 al. 1 let. c ch. 5 LPAC) – comme du 
reste pour le retour au statut d'employé en période probatoire pour une durée 
maximale de trois ans (art. 16 al. 1 let. c ch. 4 LPAC) qui a pour pendant dans 
l’aLPol la dégradation –, avait eu connaissance de la violation des devoirs de 
service de la recourante qu'il avait pu décider de la suite à donner au dossier et, 
par conséquent, que le délai de prescription avait commencé à courir 
(ATA/215/2017 précité consid. 11, auquel s’est en outre référé l’ATA/1295/2017 
du 19 septembre 2017 afférent à un fonctionnaire soumis à la LPol). Selon le 
Tribunal fédéral, il n'est pas insoutenable de considérer que le délai d'une année de 
l'art. 37 al. 6 aLPol commence à courir à partir seulement du moment où l'autorité 
compétente pour infliger la peine disciplinaire apprend elle-même l'existence 
d'une violation des devoirs de service (arrêt du Tribunal fédéral 8C_621/2015 
précité consid. 2.5). 

  La question de l’éventuelle application de l’ATA/215/2017 précité au dies a 
quo dans le cas de la révocation ou de la dégradation d’un policier peut souffrir de 
demeurer indécise (dans ce sens ATA/1052/2017 précité consid. 5). 

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 d. À teneur des travaux préparatoires précités, si l'employeur suspend l'enquête 
administrative en attendant le résultat, par exemple, d'une enquête pénale, la 
prescription cesse de courir, ce qui garantit dans tous les cas la possibilité pour 
l'État de sévir (MGC 2006-2007/VI A – 4524 ; ATA/215/2017 précité consid. 
11b ; ATA/27/2012 du 17 janvier 2012 consid. 4). Le délai de prescription de l'art. 
27 al. 7 LPAC et, partant, de l’art. 37 al. 6 aLPol ne peut être suspendu que 
pendant la durée de l'enquête administrative, toute autre suspension pour un autre 
motif que celui expressément énoncé par la loi, par exemple une procédure 
pénale, étant exclue. L'enquête administrative se clôture par la remise du rapport 
d'enquête et non à la date voulue par l’autorité disciplinaire (ATA/215/2017 
précité consid. 15). 

 e. En l’espèce, l’enquête administrative ouverte par l’arrêté du 26 novembre 
2013 rendu par le chef du DSE en application de l’art. 37 al. 2 aLPol, portant sur 
l’affaire des C______ ainsi que sur tous autres faits répréhensibles susceptibles 
d’apparaître au cours de l’enquête, a été suspendue par le même arrêté dans 
l’attente du résultat de la dénonciation adressée le 16 octobre 2013 au Ministère 
public, qui concernait l’affaire des C______. Par arrêté du 4 mai 2015, le 
département, par son chef, a inclus dans le cadre de l’enquête administrative 
ouverte le 26 novembre 2013 les faits portés à sa connaissance le 23 juin 2014, à 
savoir les propos tenus par l’intéressé dans son blog en lien avec la procédure 
pénale visant M. G______, ladite enquête demeurant toutefois suspendue dans 
l’attente du résultat de la procédure pénale 1______ afférente à l’affaire des 
C______. Par arrêté du 26 octobre 2015, le DSE, par le conseiller d’État, étendant 
l’enquête administrative aux faits ayant donné lieu à l’ordonnance pénale 
prononcée le 10 juin 2015 par le procureur général dans l’affaire du PSV ainsi 
qu’à tous autres faits répréhensibles susceptibles d’être retenus ou révélés par 
l’enquête, a ordonné la reprise de ladite enquête et en a confié la conduite à 
l’enquêteur administratif. 

  Il ressort de ces faits que l’enquête administrative a, dans l’attente du 
résultat de l’enquête pénale concernant l’affaire des C______, été suspendue entre 
son ouverture le 26 novembre 2013 et sa reprise le 26 octobre 2015. La 
prescription disciplinaire a en tout état de cause été suspendue pendant la même 
période. 

  Entre cette reprise de l’enquête administrative le 26 octobre 2015 et la 
remise du rapport de l’enquêteur administratif le 15 mars 2016, la prescription 
disciplinaire a continué à être suspendue.  

  Or, le conseiller d’État a été mis au courant des agissements du recourant 
dans le cadre de l’affaire des C______ au mois d’août 2013. Les blogs dans le 
cadre des affaires G______ et du PSV ont, quant à eux, été publiés entre le 15 mai 
et le 8 juillet 2014, alors que l’enquête administrative était en tout état de cause 
suspendue, ce pour tous faits répréhensibles susceptibles d’apparaître au cours de 

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celle-ci en plus de l’affaire des C______, donc y compris pour les blogs 
présentement en cause. 

  L’arrêté querellé prononcé le 31 août 2016 par le Conseil d’État a ainsi, 
compte tenu de la suspension de la prescription disciplinaire du 26 septembre 
2013 au 15 mars 2016, été rendu dans un délai d’un peu moins de dix mois 
s’agissant de l’affaire des C______ et d’environ cinq mois et demi concernant les 
affaires G______ et du PSV. 

 f. Il s’ensuit que la responsabilité disciplinaire de l’intéressé tant pour les 
blogs que concernant l’affaire des C______ n’est pas prescrite. 

8) a. Le droit disciplinaire se rattache au droit administratif, car la mesure 
disciplinaire n'a pas en premier lieu pour but d'infliger une peine : elle tend au 
maintien de l'ordre, à l'exercice correct de l'activité en question et à la préservation 
de la confiance du public à l'égard des personnes qui l'exercent (ATF 142 II 259 
consid. 4.4 ; 108 Ia 230 consid. 2b et 5b = JdT 1984 I 21 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1D_15/2007 du 13 décembre 2007 consid. 1.1 ; ATA/729/2016 du 30 août 
2016 consid. 8a ; ATA/1255/2015 du 24 novembre 2015 consid. 7b ; 
ATA/632/2014 du 19 août 2014 consid. 14 ; Gabriel BOINAY, Le droit 
disciplinaire de la fonction publique et dans les professions libérales, 
particulièrement en Suisse romande, in Revue Jurassienne de Jurisprudence [RJJ] 
1998, p. 1ss, spéc. 10 s. n. 10 ss). 

  Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 
pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être prononcées en l’absence de faute du 
fonctionnaire (Ulrich HÄFELIN/Georg MÜLLER/Felix UHLMANN, 
Allgemeines Verwaltungsrecht, 7ème éd., 2016, n. 1515 ; 
Jacques DUBEY/Jean Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, 
n. 2249 ; Thierry TANQUEREL, op. cit., n. 1228). 

  La notion de faute est admise de manière très large en droit disciplinaire et 
celle-ci peut être commise consciemment, par négligence ou par inconscience, la 
négligence n’ayant pas à être prévue dans une disposition expresse pour entraîner 
la punissabilité de l’auteur (ATA/729/2016 précité consid. 8b ; ATA/808/2015 du 
11 août 2015 consid. 5e ; ATA/694/2015 du 30 juin 2015). La faute disciplinaire 
peut même être commise par méconnaissance d'une règle. Cette méconnaissance 
doit cependant être fautive (Gabriel BOINAY, op. cit., p. 29 n. 55, p. 14). 

  Tout agissement, manquement ou omission, dès lors qu'il est incompatible 
avec le comportement que l'on est en droit d'attendre de celui qui occupe une 
fonction ou qui exerce une activité soumise au droit disciplinaire peut engendrer 
une sanction. La loi ne peut pas mentionner toutes les violations possibles des 
devoirs professionnels ou de fonction. Le législateur est contraint de recourir à des 
clauses générales susceptibles de saisir tous les agissements et les attitudes qui 

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peuvent constituer des violations de ces devoirs (Gabriel BOINAY, op. cit., p. 28 
n. 50). 

 b. L’autorité qui inflige une sanction disciplinaire doit respecter le principe de 
la proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_292/2011 du 9 décembre 2011 
consid. 6.2). Le choix de la nature et de la quotité de la sanction doit être 
approprié au genre et à la gravité de la violation des devoirs professionnels et ne 
pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer les buts d’intérêt public 
recherchés. À cet égard, l’autorité doit tenir compte en premier lieu d’éléments 
objectifs, à savoir des conséquences que la faute a entraînées pour le bon 
fonctionnement de la profession en cause et de facteurs subjectifs, tels que la 
gravité de la faute, ainsi que les mobiles et les antécédents de l’intéressé 
(ATA/987/2016 du 22 novembre 2016 consid. 5e ; ATA/118/2016 du 9 février 
2016 consid. 3a ; ATA/94/2013 du 19 février 2013 consid. 15 et la jurisprudence 
citée). En particulier, elle doit tenir compte de l’intérêt du recourant à poursuivre 
l’exercice de son métier, mais elle doit aussi veiller à la protection de l’intérêt 
public (ATA/987/2016 précité consid. 5e ; ATA/118/2016 précité consid. 3a ; 
ATA/888/2015 du 1er septembre 2015 consid. 7b). 

  En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation ; le pouvoir d’examen de la chambre de céans se limite à l’excès ou 
à l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/1052/2017 précité 
consid. 6c ; ATA/118/2016 précité consid. 3a). 

 c. Comme précédemment mentionné, le recourant est soumis à l’aLPol et à 
son règlement d’application. Il est également soumis, non seulement à la LPAC et 
au RPAC, mais aussi au code de déontologie de la police genevoise du 1er août 
1997, mis à jour le 1er janvier 2013 et appelé aussi OS DERS I 1.01  
(ci-après : code de déontologie), à l’ordre de service (ci-après : OS) 1 A 1c relatif 
au comportement des policiers et à l’OS 1 A 1 relatif à la discipline 
(ATA/1052/2017 précité consid. 6b). 

  Au terme de l’art. 6 aRPol, les droits et devoirs des fonctionnaires de police 
sont fixés par la loi et les règlements, ainsi que par le serment et les ordres de 
service. 

    En vertu de l’art. 20 RPAC, les membres du personnel sont tenus au respect 
de l’intérêt de l’État et doivent s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice. 
À teneur de l’art. 21 RPAC, ils se doivent, par leur attitude, d’établir des contacts 
empreints de compréhension et de tact avec le public (let. b), de justifier et de 
renforcer la considération et la confiance dont la fonction publique doit être 
l’objet (let. c). Conformément à l’art. 22 al. 1 RPAC, ils se doivent de remplir tous 
les devoirs de leur fonction consciencieusement et avec diligence. 

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  Le code de déontologie vise à arrêter les principes généraux dans lesquels 
s'inscrit l'action de la police et fixe le contexte éthique de l'activité de la police. 
Selon son art. 1, la police est le bras armé de l'État. Aux termes de l’art. 3 § 1 – 
repris dans sa substance dans l’art. 1 al. 2 LPol –, en qualité de serviteur des lois 
et de l'État, le policier se doit d'avoir en tout temps et en tout lieu un 
comportement exemplaire, impartial et digne, respectueux de la personne humaine 
et des biens, et, à teneur du § 8, la disponibilité et la courtoisie caractérisent tout 
policier. 

  L’OS 1 A 1c relatif au comportement des policiers prévoit que les 
fonctionnaires de police doivent se comporter avec honneur, tact et honnêteté, non 
seulement dans l’exercice de leurs fonctions, mais aussi dans leur vie privée 
(art. 1) ; par ailleurs, lorsque les fonctionnaires de police interviennent en dehors 
de leur service, ils doivent le faire en conformité avec tous les ordres de service 
(art. 3). 

  Selon l’art. 20 let. h de l’OS 1 A 1 relatif à la discipline, sont notamment des 
fautes de discipline la mauvaise conduite en ou hors service, la participation à des 
rixes, l’ivresse en service ou non. 

  Dans un arrêt relativement récent, la Haute Cour a rappelé qu’un 
fonctionnaire, pendant et en dehors de son travail, a l’obligation d’adopter un 
comportement qui inspire le respect et qui est digne de confiance, et sa position 
exige qu’il s’abstienne de tout ce qui peut porter atteinte aux intérêts de l’État 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_146/2014 du 26 juin 2014 consid. 5.5). Le 
comportement extra-professionnel d’un fonctionnaire peut également être retenu 
comme un élément pertinent au plan disciplinaire (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_24/2017 du 13 décembre 2017 consid. 3.6) 

 d. Selon la jurisprudence et la doctrine, le devoir de réserve peut être décrit 
comme la retenue que doit s’imposer l’agent public dans l’exercice de certains de 
ses droits fondamentaux – au travail comme en dehors de celui-ci – en raison de 
son statut ou de son activité au service de l’État (ACST/11/2016 du 10 novembre 
2016 consid. 7c ; ATA/1264/2017 du 12 septembre 2017 consid. 6 ; 
ATA/714/2014 du 9 septembre 2014 consid. 3a ; Jean-Marc 
VERNIORY/Fabien WAELTI, Le devoir de réserve des fonctionnaires - 
Spécialement sous l’angle du droit genevois, in PJA 2008 p. 810 ss, spéc. p. 811). 

  Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le fonctionnaire jouit aussi de la 
protection de la liberté d'expression. Il peut en particulier exercer une activité 
politique et s'adonner en public ou en privé à la critique politique. Mais il doit 
cependant s'imposer certaines limites que commande sa situation spéciale 
(ATF 108 Ia 172 consid. 4b/aa = JdT 1984 I 258 ; 101 Ia 172 consid. 6 = JdT 
1977 I 162).  Le devoir de réserve comprend notamment une possible 
restriction de la liberté d’expression, celle-ci pouvant être limitée si l’exécution de 

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la tâche ou le maintien de la confiance du public dans l’administration l’exigent 
(ATF 120 Ia 203 consid. 3a = JdT 1996 I 622 ; Jean-Marc VERNIORY/Fabien 
WAELTI, op. cit., p. 822). 

  La pesée entre l'intérêt privé de l'agent public qui s'est exprimé ou souhaite 
le faire, et l'intérêt public à la discrétion dudit agent (proportionnalité) s'effectue 
en fonction d'un certain nombre de critères (Jean-Marc VERNIORY/Fabien 
WAELTI, op. cit., p. 823). S’agissant du critère de la personne qui s’exprime, les 
exigences quant au comportement d'un policier excèdent celles imposées aux 
autres fonctionnaires ; sous peine de mettre en péril l'autorité de l'État, les 
fonctionnaires de police, qui sont chargés d'assurer le maintien de la sécurité et de 
l'ordre publics (dans le canton de Genève, cf. art. 1 al. 3 let. a LPol) et exercent à 
ce titre une part importante de la puissance publique, doivent être eux-mêmes 
irréprochables (arrêt du Tribunal fédéral 2P.273/2000 du 11 avril 2001 
consid. 3b/bb ; ACST/11/2016 précité consid. 7c). Sous l’angle du critère du 
contexte dans lequel le fonctionnaire s’exprime, le fait que, dans son discours ou 
son écrit, celui-ci indique parler ès qualités, ou au contraire exclusivement en son 
nom propre, est susceptible de mitiger la contrariété au devoir de réserve, dans la 
mesure où le public visé peut ainsi davantage faire la part des choses et se rendre 
compte que le point de vue qu'il lit ou entend n'est pas forcément celui de l'État ; 
en outre, plus le public visé – par exemple dans un blog informatique – est large, 
et plus il se situe dans la sphère géographique d'influence de l'administration à 
laquelle est rattaché le fonctionnaire, plus le manquement au devoir de réserve 
peut être important (Jean-Marc VERNIORY/Fabien WAELTI, op. cit., p. 824). 
Concernant le critère du contenu de l’expression, certains comportements liés à 
l'expression de la personne peuvent entamer son crédit (et donc, indirectement, 
celui de l'État) auprès des administrés ; de plus, sont inadmissibles toutes les 
expressions constitutives d'une infraction réprimée par les lois pénales, telles que, 
notamment, les atteintes à l'honneur au sens des art. 173 à 177 CP (Jean-Marc 
VERNIORY/Fabien WAELTI, op. cit., p. 826). Enfin, la forme de l'expression 
constitue un dernier critère pour juger de la conformité d'un discours ou d'un écrit 
au devoir de réserve des agents publics ; dans certains cas, le même contenu peut 
ainsi passer pour admissible ou non selon qu'il sera présenté avec subtilité, respect 
de l'autre, ou avec les précautions oratoires qui s'imposent, ou au contraire conçu 
comme une diatribe ou un pamphlet méprisant voire injurieux (Jean-Marc 
VERNIORY/Fabien WAELTI, op. cit., p. 827). 

 e. À teneur de la directive départementale sur le devoir de réserve dans l'usage 
des réseaux sociaux émise par le DSE, entrée en vigueur le 12 octobre 2012 et 
mise à jour le 11 décembre 2013 (ci-après : la directive), dans le chapitre 3 
« rappels sur le devoir de réserve » (p. 5), le devoir de réserve est une composante 
du devoir de fidélité du collaborateur, et appelle les précisions qui suivent. Au 
titre de règle générale, le collaborateur doit s'abstenir, dans le cadre de sa fonction 
mais également dans le cadre privé, de tout propos ou acte qui peut porter 

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préjudice à l'État et doit prendre soin de s'exprimer avec le tact et la bienséance 
requis. Par ailleurs, tout collaborateur doit, en tant que représentant de l'État, 
inspirer la confiance du citoyen envers l'État et ses institutions et s'efforcer de 
véhiculer fidèlement ses valeurs ; dans ce cadre, toute déclaration qui porte 
atteinte à la dignité de l'État ou qui peut entamer son crédit est proscrite, par 
exemple des propos attentatoires à l’honneur. Le devoir de réserve impose au 
collaborateur de respecter sa hiérarchie et de lui obéir ; de la même manière, le 
collaborateur s'abstiendra de critiquer, de quelque manière que ce soit, les 
décisions politiques, administratives ou judiciaires prises ; il doit, en particulier, 
s'abstenir de faire état de ses opinions personnelles sur des questions relatives à 
son activité ou d'avoir des comportements incompatibles avec la dignité, 
l'impartialité ou la probité. Les rapports avec les administrés et partenaires doivent 
être empreints de respect, de disponibilité et de courtoisie, et doivent refléter la 
neutralité et l'impartialité. L'exercice d'une activité politique est possible au 
collaborateur, et elle est une composante de la liberté d'expression ; elle trouve 
toutefois sa limite lorsqu'elle est préjudiciable à l'exercice de la charge du 
collaborateur, notamment au regard des devoirs généraux de sa fonction. Le 
devoir de réserve est apprécié selon les responsabilités assumées par le 
collaborateur et sa place dans la hiérarchie ; plus celle-ci est élevée, plus 
l'obligation de réserve est stricte ; les fonctions de membre du corps de police et 
celle d'agent de détention, notamment, constituent une incarnation de la puissance 
publique ; les exigences relatives au comportement de celles et ceux qui les 
assument en sont accrues. Le devoir de réserve s'applique non seulement au 
personnel en service mais aussi hors service, dans la mesure où il a des effets 
négatifs sur la fonction exercée, en particulier sur la réputation et la crédibilité de 
l'administration. Dans le chapitre 5 « inobservations » (p. 6), l’attention du 
personnel est explicitement attirée sur le fait que toute inobservation des 
dispositions contenues dans la directive est susceptible d’entraîner des suites 
administratives, disciplinaires ou pénales. 

9)  Dans le cas présent, il convient d’examiner chacun des trois reproches 
retenus à l’encontre du recourant par le Conseil d’État à l’appui de son arrêté 
querellé, celui afférent aux questions écrites urgentes ne nécessitant pas d’être 
traité comme énoncé plus haut. 

 a. Pour ce qui est de l’affaire des C______, il n’y a aucun motif de s’écarter 
des conclusions de l’enquêteur administratif et du procureur général, qui sont 
motivées de manière circonstanciée et concordantes pour l’essentiel, ne différant 
en réalité que sur l’élément constitutif subjectif de l’infraction d’abus d’autorité 
reprochée à l’intéressé. 

  Il peut être admis que le recourant a, dans le cadre de sa demande d’accès au 
DVD de vidéosurveillance relatif au différend entre Mme E______ et des 
contrôleurs des C______, agi en sa qualité d’administrateur de ceux-ci. Même s’il 

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est possible qu’il ne connaissait alors pas l’existence des règles, notamment 
l’instruction de service n° 54/01 ne permettant pas la transmission de telles 
données aux administrateurs, il n’en demeure pas moins qu’il a, le 8 mai 2013, dit 
au coordinateur sécurité réseau des C______ qu’il reprenait l’affaire afférente à 
Mme E______ ou n’a à tout le moins pas précisé – comme il lui incombait de le 
faire vu le contexte et sa « double casquette » d’administrateur des C______ et de 
gendarme – qu’il agissait en qualité d’administrateur, profitant de la similitude de 
la situation avec celle de Mme D______ et conduisant le coordinateur sécurité 
réseau à croire qu’il prenait la suite du gendarme F______ dans l’enquête 
policière ; il doit notamment être retenu que, s’il n’avait pas entendu que 
l’intéressé reprenait l’affaire, le coordinateur sécurité réseau aurait compris qu’il 
agissait en tant qu’administrateur et non comme policier chargé de l’enquête. 

  La divergence résultant du fait que le coordinateur sécurité réseau a déclaré 
devant l’IGS que c’était le recourant qui lui avait demandé de lui envoyer le DVD 
au poste de police alors qu’il a indiqué devant le procureur général qu’il avait  
lui-même dit à l’intéressé qu’il lui enverrait le DVD audit poste ne porte que sur 
un point de détail, et n’est pas de nature à remettre en cause la crédibilité des 
déclarations du coordinateur sécurité réseau. Le recourant est malvenu de faire un 
reproche, dans son recours, au coordinateur sécurité réseau de ne pas avoir 
respecté l’instruction de service n° 54/01 en n’exigeant pas qu’il remplisse le 
formulaire de demande d’images puis qu’il signe un document attestant la remise 
du DVD ; en effet, c’est à la suite de la confusion des rôles (administrateur et 
gendarme) créée par l’intéressé que le coordinateur sécurité réseau lui a remis le 
DVD, et le recourant n’a pas relevé cette informalité lorsqu’il a reçu ce support au 
poste de police, ni n’a réagi. 

  S’il n’est pas établi que le recourant a agi le 8 mai 2013 avec l’intention 
d’induire le coordinateur sécurité réseau en erreur, il n’en demeure pas moins 
qu’il a créé une confusion sur la fonction – administrateur des C______ ou 
gendarme – en vertu de laquelle il s’adressait à lui, confusion dont il ne pouvait 
que se rendre compte vu notamment qu’il venait de se voir remettre un DVD 
concernant la cause de Mme D______ et qu’il n’a pas tenté de résorber en 
retournant ce support immédiatement au coordinateur sécurité réseau après l’avoir 
reçu au poste de police, ni même lorsqu’il a reçu l’appel de son collègue F______. 

  Au regard de ce qui précède, même si l’élément intentionnel fait défaut pour 
que l’abus d’autorité soit retenu, l’intéressé n’a en tout état de cause pas agi selon 
les règles de la bonne foi, ni, partant, avec un comportement exemplaire, impartial 
et digne, respectueux de la personne et des biens (art. 3 § 1 du code de 
déontologie), ni avec honneur, tact et honnêteté, y compris hors de son service de 
policier (art. 1 de l’OS 1 A 1c), et a contrevenu à l’art. 20 RPAC. 

 b. Dans ses blogs publiés dans la TDG des 15 mai, 3 et 8 juin 2014, le 
recourant a en substance reproché au premier procureur et à la présidente du 

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Tribunal criminel d’agir, dans le procès de M. G______ et d’une manière 
générale, comme des magistrats politisés placés à leurs fonctions respectives par 
leurs amis politiques et « arrangeants » les faits pour atteindre une issue du procès 
décidée à l’avance, en l’occurrence la condamnation d’une personne selon lui 
innocente, sans impartialité mais avec haine, et en utilisant si besoin des méthodes 
mafieuses. De plus, dans ces accusations contre le premier procureur et la 
présidente du Tribunal criminel, l’intéressé a utilisé des termes incontestablement 
irrespectueux, insultants et dégradants, par exemple « pas totalement idiot » pour 
le premier et « arrogante et suffisante, la pom-pom girl socialiste présidente » 
pour la seconde. Ces blogs n’ont pas fait l’objet de plaintes pénales des deux 
magistrats visés. 

  Le fait que le recourant soit autorisé à exercer un mandat de député tout en 
étant policier ne le dispensait nullement du respect de son devoir de réserve et, si 
besoin, d’une limitation de l’exercice plein et entier de sa liberté d’expression. Les 
critiques, sur la manière dont était mené le procès pénal de M. G______, même 
vigoureuses, ne nécessitaient aucunement les attaques dont il a fait usage contre la 
probité professionnelle et morale des deux magistrats visés, même formulées en 
tant qu’homme politique, de sorte que son grief de discrimination ou d’inégalité 
de traitement par rapport aux députés qui ne sont pas fonctionnaires et policiers 
est sans objet. Ces attaques étaient gratuites et d’une très grande gravité, 
puisqu’elles tendaient à rendre méprisables aux yeux des lecteurs ces deux 
magistrats. Elles étaient d’autant plus graves qu’elles visaient, d’une part, un 
magistrat du Ministère public, qui est une autorité de poursuite pénale  
(art. 12 let. b du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 -  
CPP - RS 312.0) comme la police (art. 12 let. a CPP), à la surveillance et aux 
instructions duquel cette dernière est soumise (art. 15 al. 2 CPP), d’autre part, la 
présidente d’un tribunal au sens de l’art. 13 CPP. 

  En définitive, quand bien même il se présentait dans les blogs en tant que 
député et sans aucune mention de sa profession de gendarme, le recourant a violé 
les art. 20, 21 let. b et c ainsi que 22 RPAC, l’art. 3 § 1 du code déontologie, 
l’art. 1 de l’OS 1 A 1c, l’art. 20 let. h de l’OS 1 A 1 et la directive, laquelle 
proscrit toute déclaration qui porte atteinte à la dignité de l'État ou qui peut 
en