# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 548ebde1-96e8-5a9b-9400-4f29c9c34865
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2005-06-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 06.06.2005 SK.2004.13
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG/CH_BSTG_001_SK-2004-13_2005-06-06.pdf

## Full Text

Arrêt du 6 juin 2005  
Cour des affaires pénales 

Composition 
 

 

 Les juges pénaux fédéraux Bernard Bertossa, prési-
dent, Alex Staub et Sylvia Frei-Hasler 
Le greffier Giampiero Vacalli 

 
Parties  Ministère public de la Confédération, 

 
 
contre 
 
 
Peter Friederich,  
représenté d’office par Me Olivier Péclard et Me Di-
dier Bottge, avocats 
 
 
 
 

  Les parties civiles 
 
A.______, représenté par Me Bernard De  
Chedid,  
  
B.______,  
 
C.______, représenté par Me Pierre de Preux, 

B u n d e ss t r a f g e r i c h t  

T r ib una l  pé na l  f édé ra l  

T r ib una l e  p e na l e  f e de r a l e  

T r ib una l  pe na l  f ede ra l  

Numéro du doss ier :  SK.2004.13 

 
 

 

 

 2 

 
 
Les tiers saisis 
 
D.______, représentée par Me Leonardo Cereghetti,  
 
C.______, représenté par Me Pierre de Preux,  
 
E.______, représenté par Me Paul Gully-Hart,  
 
F.______,  
 
G.______, représentée par Me Leonardo Cereghetti,  
 
H.______, représenté par Me Filippo Ferrari,  
 
I.______, représentée par Mes Rodolphe Gautier et 
Frédéric Bétrisey,  
 

Objet  Soutien à une organisation criminelle, subsid. partici-
pation à une organisation criminelle; blanchiment 
d'argent qualifié, subsid. défaut de vigilance en ma-
tière d'opérations financières; faux dans les titres et 
instigation à faux dans les titres; abus de confiance  

  aggravé, subsid. escroquerie par métier; diminution 
effective de l'actif au préjudice des créanciers. 
 

 
 

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I. FAITS 
 
A.  
 
A.1. 
 
L.______, M.______, tous deux ressortissants colombiens, et N.______, ressortissant 
espagnol, sont à la tête en Espagne d'un réseau de trafiquants de stupéfiants. Le réseau 
se livre à la vente d'ecstasy, mais surtout au trafic de cocaïne. Il est lié directement à 
des producteurs de ce stupéfiant en Colombie. Son activité consiste à favoriser le trans-
fert de la drogue produite en Colombie, à récolter le produit de la vente des stupéfiants 
en Europe, puis à assurer l'écoulement de ces valeurs en faveur des producteurs co-
lombiens.  
La drogue est généralement camouflée dans des conteneurs transportant des marchan-
dises exportées d'Amérique du Sud vers l'Europe. Après que la cocaïne ait été récep-
tionnée, puis vendue aux consommateurs européens, les espèces ainsi acquises sont 
rassemblées puis, pour partie, confiées à des transporteurs qui en assurent le retour en 
Colombie, à disposition des producteurs. Pour une autre partie, les sommes retirées de 
la vente de stupéfiants sont confiées à des intermédiaires qui en assurent le placement 
en banque, puis le transfert sur des comptes maîtrisés par les producteurs colombiens, 
ou sur des comptes de tiers qui, en contrepartie, ont fait parvenir des montants de même 
valeur auxdits trafiquants, directement en Colombie.  
Pour réaliser ces opérations, L.______ et N.______ ont notamment recours à une multi-
tude de sociétés maîtrisées par le second nommé et qui, en apparence, se livrent à un 
commerce de véhicules automobiles. En réalité ce commerce n'existe pas. 
 
A.2. 
 
Dès le début de l'année 2001, ce réseau fait l'objet d'une enquête des services de police 
espagnols. A la faveur de filatures et d'écoutes téléphoniques notamment, les policiers 
apprennent à fin 2001 que le réseau s'apprête à recevoir en Espagne 572 kgs de co-
caïne camouflés dans un conteneur transportant du "yucca". Grâce à la collaboration de 
la police péruvienne, la drogue est saisie avant d'être embarquée et remplacée par du 
sel iodé. Livré au port de Valence à fin février 2002, le conteneur est dédouané par le 
réseau espagnol, puis transporté dans les environs de Madrid. Le 4 mars 2002, la police 
espagnole décide d'intervenir et elle procède à l'arrestation en Espagne de 14 membres 
du réseau. Simultanément, 10 personnes sont arrêtées au Pérou. L.______ et 
N.______, qui ont directement participé à cette opération, font partie des personnes ar-
rêtées en Espagne. 
 
Entre autres tâches, le réseau dirigé par L.______, N.______ et M.______ avait en 
charge d'écouler le produit des ventes de cocaïne au Royaume Uni et aux Pays Bas. 

 4 

 
(Les faits retenus sous lettres A.1. et A.2. ci-dessus sont établis par les constatations 
faites dans le cadre de l'enquête espagnole, résumées dans trois rapports officiels [piè-
ces 27170 à 27274, 27400 à 27483, 30130 à 30176 du dossier d'instruction],confirmées 
par les policiers en charge de ces enquêtes devant le juge d'instruction [3248 à 3304] 
puis devant la Cour [classeur 189. rubrique 04. pièce 010 ss] et attestées par les nom-
breuses pièces annexes, notamment par le relevé des conversations téléphoniques de 
N.______ [3813 à 3849]. Le mode opératoire du réseau correspond typiquement à celui 
qui, selon l'expérience des policiers américains, est généralement adopté par les trafi-
quants colombiens [3138bis à 3150 et cl. 189.04.014ss. et 018 ss.]).  
 
A.3. 
 
N.______, qui se prétend architecte, n'a en réalité aucune activité professionnelle licite 
(pièce 27188), alors même qu'il mène un train de vie aisé, usant notamment de plu-
sieurs véhicules de luxe (p. 27188, 27189). Ni lui-même, ni ses sociétés déclarées ne 
versent d'impôts (p. 27403, 27406). Il entretient des contacts avec les fournisseurs de la 
cocaïne (p. 27186), ainsi qu'avec plusieurs personnes arrêtées en Espagne alors qu'el-
les s'apprêtaient à exporter des sommes d'argent importantes, sans les avoir déclarées, 
produisant ensuite de faux documents pour en justifier la provenance (p. 27200, 27202 à 
27204, 27213). De la documentation bancaire saisie en Espagne, il ressort que 
N.______ a procédé à de très nombreuses opérations de change (p. 27207, 27208, 
27225) et qu'il a effectué de très fréquents transferts de fonds à l'étranger, principale-
ment à partir de son compte auprès de la banque O.______ à Barcelone (p. 27409 ss), 
souvent en faveur de personnes physiques ou morales connues pour être liées au trafic 
de stupéfiants (p. 27190 à 27193, et 30130 à 30176). Ces destinataires n'avaient au 
demeurant aucune activité liée au commerce automobile utilisé par N.______ pour servir 
de couverture à ses activités réelles (p. 30141).  
 
A.4. 
 
Selon les constatations de la police espagnole, L.______ a organisé à plusieurs reprises 
des "ramassages" de fonds provenant de la vente de la drogue (p. 27209). Elle n'a pas 
de revenus licites connus (p. 27414, 27415). Elle est l'amie d'un nommé P.______, res-
sortissant hollandais lui-même lié au réseau, condamné en 1986 à quatre ans d'empri-
sonnement pour trafic de cocaïne (p. 4514) et utilisant de faux documents d'identité lors-
qu'il se rend en Espagne (p. 27251, 3278). L.______ s'est elle-même parfois légitimée 
avec un faux passeport (p. 3279). Elle est en outre en contact avec les FARC (Forces 
armées révolutionnaires colombiennes), dont il est notoire qu'elles financent leur guérilla 
non seulement par des prises d'otages, mais également  par le contrôle du trafic de la 
drogue (p. 3279). L.______ est en contacts fréquents avec N.______ pour régler des 
questions financières liées à l'activité du réseau (p. 30172).  
 

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B.  
 
B.1.  
 
Alors qu'il exerçait la fonction de conseiller à l'ambassade de Suisse à Madrid, en 1975, 
Peter Friederich a fait la connaissance d'un nommé Q.______, alors importateur de 
montres suisses en Espagne. Il a perdu de vue cette personne lorsqu'il a quitté Madrid 
en 1979. Vingt ans plus tard, en 1999, Q.______ s'est manifesté auprès de lui à Cuba, 
où l'accusé était ambassadeur. Q.______ n'avait pas d'activité (p. 3337). Même si 
N.______ ne prétend en avoir qu'un souvenir imprécis (p. 3216), il est en réalité en rap-
ports fréquents avec Q.______ (p. 3281). En mai 2001, lors d'un séjour à Madrid, Peter 
Friederich est appelé par Q.______, qui propose de le présenter à l'une de ses connais-
sances. C'est ainsi que, quelques jours plus tard, dans un restaurant, l'accusé fait la 
connaissance de N.______. Peter Friederich décrit Q.______ comme un être "excep-
tionnellement superficiel et dispersé" (p. 3318), qui vit "de tout et de rien" (p. 607), ou 
encore comme un «malheureux…qui se débrouillait» (cl. 189.04.003).  
 
B.2.  
 
L'accusé n'a rencontré N.______ qu'à deux reprises, chaque fois dans un établissement 
public. Q.______ ne lui avait rien dit au sujet de cette personne (p. 3335) et Peter Frie-
derich n'a rien cherché à savoir sur les activités de N.______. Il n'a jamais constaté si 
N.______ possédait réellement des bureaux et s'est contenté d'enregistrer ce qui était 
mentionné sur la carte de visite que le précité lui avait remise (p. 3333 à 3335, 3354). 
Cette carte de visite présentait N.______ comme président d'une société R.______, 
avec deux adresses, l'une à Madrid et l'autre à Luxembourg (p. 3346).  
Selon ses propres déclarations (p. 3211), N.______ aurait proposé à Peter Friederich de 
servir d'intermédiaire pour permettre à un ressortissant hollandais – dont il ne lui a pas 
donné le nom – d’effectuer des investissements en Espagne.  
Selon Peter Friederich, son espoir était de convaincre N.______ de lui confier des fonds 
pour les investir. En fait, l'accusé déclare avoir finalement accepté de prêter son 
concours à N.______ pour permettre à ce dernier de transférer son argent en Suisse, à 
des fins d'évasion fiscale (p. 3317). 
Quels qu'en soient réellement les motifs, Peter Friederich accepte finalement de rece-
voir, des mains d'une femme dont il dit ignorer jusqu'au nom (p. 3336), des espèces qu'il 
déposera sur son propre compte bancaire, puis qu'il transférera selon les instructions qui 
lui seront données par N.______.  
 
B.3.  
 
C'est ainsi que, d'août à décembre 2001, Peter Friederich se livre aux cinq opérations 
décrites sous ch. 2.1. à 2.5. de l'acte d'accusation (opérations I à V). Les faits ainsi re-

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censés sont établis par la documentation bancaire et l'accusé ne les conteste pas. Ils 
doivent ainsi être considérés comme faisant partie intégrante du présent jugement, sans 
qu'il soit nécessaire de les retranscrire en détails. 
En résumé, Peter Friederich rencontre la femme désignée par N.______ – soit, en réali-
té, L.______ – à cinq reprises, soit une fois sur le parking d'un hôtel à Amsterdam, trois 
fois dans un hôtel à Luxembourg et une fois près de son domicile dans cette ville. 
L.______ lui remet, dans des sacs, des liasses de coupures hollandaises, américaines 
ou britanniques, ces dernières se composant essentiellement de livres anglaises, mais 
aussi d'espèces écossaises ou irlandaises (p. 3229, 3233, 3235). Lors de la perquisition 
effectuée au domicile luxembourgeois de l'accusé, des coupures écossaises et anglai-
ses ont été saisies. Selon Peter Friederich, ces billets provenaient de L.______. L'ana-
lyse effectuée a révélé que toutes ces coupures présentaient des traces de cocaïne. 
Des dollars saisis à la même occasion et provenant, selon l'accusé, d'une autre source, 
étaient pollués à 88% (p. 438, 462, 463, 618). 
Il n'est procédé à aucune vérification de l'argent remis par L.______ et aucune quittance 
n'est signée. Peter Friederich ne pose aucune question sur l'origine des fonds qu'il reçoit 
(p. 3189). 
A trois reprises, l'accusé se rend ensuite auprès de la banque S.______ à Luxembourg, 
où il possède un compte à son nom. Les espèces sont comptées puis, sur instruction de 
Peter Friederich, changées le cas échéant en dollars américains et placées sur son 
compte. Sur instructions de N.______, Peter Friederich fait ensuite procéder à d'innom-
brables transferts, sur des comptes à l'étranger dont il ne connaît lui-même aucun des 
destinataires (p. 3317) et dont certains se révèleront comme appartenant à des entités 
connues pour être impliquées dans des trafics de stupéfiants (cf. infra let. B.4.). A une 
quatrième reprise, la même procédure est suivie, mais par l'intermédiaire d'un compte 
dont Peter Friederich est titulaire auprès de la banque I.______ à Lausanne, ville où il a 
lui-même transporté les espèces reçues de L.______. Pour une cinquième opération, 
Peter Friederich transporte les fonds en Suisse, puis au Mexique où il les remet à son 
ami C.______, lequel accepte d'effectuer des transferts de même valeur par le débit d'un 
compte qu'il maîtrise auprès de la banque T.______ à Genève.  
Alors même qu'il se rend compte que les opérations auxquelles il se prête ne corres-
pondent pas à la finalité convenue selon lui (soit primitivement la gestion de fonds, puis, 
ultérieurement, le transfert des fonds de N.______ en Suisse pour échapper au fisc es-
pagnol), l'accusé n'en continue pas moins à exécuter ponctuellement les instructions de 
N.______, acceptant même d'ordonner des transferts sur des comptes en Espagne. A 
dires d'expert, les opérations auxquelles l'accusé s'est prêté ne se justifient objective-
ment ni pour des motifs fiscaux, ni par la prochaine entrée en vigueur de la monnaie 
européenne unique (p. 2653). De plus – et contrairement à ses dires en procédure (p. 
3331) - l'accusé n'a pas refusé de se prêter à une opération du même genre en Pologne. 
Comme il résulte en effet de ses conversations téléphoniques avec N.______, il s'est dit 
prêt à effectuer cette opération, comme il était disposé d'ailleurs à opérer aussi au Mexi-
que (p. 3848).  

 7 

A l'occasion de ces cinq opérations, Peter Friederich a reçu de L.______ des montants 
équivalents à Frs. 2'400’000.- en chiffres ronds. En échange de ses prestations, il s'est 
procuré Frs. 134’166.- au titre des commissions remises par N.______ et L.______ ou 
de bénéfices de change (p. 3333).  
 
B.4.  
 
Au nombre des transferts effectués, sur ordre de l'accusé, par le débit de son compte 
auprès de la banque S.______, figurent deux mouvements en faveur de sociétés dont 
les autorités américaines ont établi, par des enquêtes sous couverture, qu'elles étaient 
liées au blanchiment de l'argent provenant de la drogue colombienne. Il s'agit d'un 
compte dont une société U.______ est titulaire auprès de la banque V.______ à Miami 
(Floride) et d'un compte dont une société W.______ est titulaire auprès de la banque 
Z.______ à Miami également (p. 3155 ss, 3170 ss et classeur 189.04.019). Un troisième 
transfert a bénéficié à une société Y.______, dont l'un des fondés de procuration est 
AA.______. Or ce dernier avait été arrêté en Espagne, le 16 mars 2000, alors qu'il s'ap-
prêtait à exporter clandestinement des valeurs à hauteur de USD 90’000.- (p. 30140). 
Au nombre des bénéficiaires des transferts effectués par l'intermédiaire de C.______ sur 
instructions de Peter Friederich figure une société BB.______. A teneur des enquêtes 
sous couverture effectuées par les autorités américaines, cette société a également re-
çus des fonds en provenance du trafic de drogue aux Etats-Unis, par l'intermédiaire 
d'une société CC.______, dont l'un des ayants droit est DD.______, inculpé aux Etats-
Unis de trafic de stupéfiants et de blanchiment (p. 1783/3/4 – 3138bis ss et annexes 
50829 ss et 50763 à 50770).  
Depuis son compte ouvert auprès de O.______ à Barcelone et alimenté en partie par 
des versements en provenance de l'accusé, N.______ a pour sa part effectué plusieurs 
transferts en faveur d'une société EE.______ identifiée par les autorités américaines 
comme l'une des bénéficiaires de valeurs provenant de la vente de drogue aux Etats-
Unis (p. 50829 ss).  
 
 
C.  
 
Dès la première ou la seconde opération initiée par l'accusé, les employés et responsa-
bles de la banque S.______ à Luxembourg se sont inquiétés de l'origine des fonds dé-
posés par Peter Friederich et ce dernier a été conduit à s'en expliquer. Le dépôt massif 
de coupures parfois hétéroclites, l'inscription des valeurs au compte suivie immédiate-
ment de transferts hors du pays ont conduit les responsables de la banque à évoquer 
directement l'hypothèse d'un blanchiment d'argent et à en faire état auprès de l'accusé. 
Ils ont requis de ce dernier qu'il justifie de l'origine des fonds déposés et lui ont exposé 
que, ce faisant, ils devaient assumer leurs propres responsabilités en matière de préven-
tion du blanchiment d'argent. Ces employés contestent avoir jamais prétendu que la 
justification de cette origine n'avait qu'un caractère purement formel.  

 8 

Peter Friederich exposa alors à la banque que les sommes déposées provenaient de 
son activité de courtier en antiquités, respectivement d'intermédiaire en matière d'objets 
d'art. Il ajouta qu'il était parfaitement au fait des problèmes de blanchiment, précisant 
qu'il avait été membre d'une commission chargée de cette question. Sans être entière-
ment convaincus, les responsables de la banque acceptèrent les dépôts et exécutèrent 
les instructions de l'accusé, non sans préciser que, si ce client n'avait pas exercé la 
fonction d'ambassadeur, ils auraient refusé de se prêter à ces opérations.  
(Ces faits sont attestés par les déclarations concordantes des employés de la banque 
S.______ à la police, dûment confirmées devant le juge d'instruction, en contradictoire: 
45 à 52, p. 3228bis à 3246, spécialement 3230, 323l, 3234, 3244, 3245, 3246). 
 
L'accusé fut de même interpellé sur l'origine des espèces déposées auprès de I.______. 
Au responsable en charge, qui lui expliqua que ces informations étaient nécessaires 
pour respecter les exigences auxquelles il était soumis, il expliqua également que ces 
dépôts étaient liés à des opérations dans le domaine de l'art (p. 556, 2771 à 2783).  
Les divers interlocuteurs bancaires de l'accusé disent avoir considéré les explications 
fournies par Peter Friederich comme vraisemblables, car ce dernier était précisément 
connu pour être un amateur éclairé dans le domaine de l'art et des antiquités (p. 2779, 
45, 3229, 3230, 3231, 3234, 3235, 3244, 3246). A cela s'ajoute que, selon les modalités 
qui sont décrites ci-dessous, l'accusé a effectivement fourni aux banques des docu-
ments destinés à confirmer ses dires.   
 
C.1.  
 
A l'occasion de l'opération "I" l'accusé a été invité par la banque I.______ à identifier 
l'ayant droit et à expliquer l'arrière plan économique de la transaction. A cette fin, il a 
signé, le 20 juin 2001, un document indiquant faussement que les valeurs déposées 
appartenaient, à hauteur de £ 120’000.- à un antiquaire anglais nommé FF.______ (nom 
fictif), le solde étant sa propriété personnelle (p. 9970, 556, 2772, 2773 et 2774). L'accu-
sé a remis ce document à I.______. 
 
C.2.  
 
Le 8 août 2001, l'accusé a établi de toutes pièces un contrat portant sur la vente à un 
nommé GG.______ d'un tableau de Job Vernet, pour le prix de USD 370’000.-, alors 
que ce prétendu acquéreur est un personnage fictif et que cette vente n'est jamais inter-
venue (p. 3342, 2732). Il n'est pas établi en revanche que l'accusé ait fait usage de ce 
faux contrat.  
 
C.3. 
 
A l'occasion de l'opération "III", pour les mêmes raisons, l'accusé a établi de toutes piè-
ces, daté du 6 septembre 2001, un contrat portant sur la vente à HH.______, pour le prix 

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de 340’000.- florins hollandais, d'une collection de coffres à cigares cubains (p. 79, 
5321). Il a remis ce contrat à la banque S.______. Après avoir prétendu que ce contrat 
avait bel et bien été conclu et exécuté (p. 560, 572), l'accusé a admis qu'il s'agissait d'un 
faux (p. 579), ce qu'a confirmé le témoin HH.______ (p. 492, 494, 3072).  
 
C.4.  
 
A la même occasion, l'accusé a établi de toutes pièces une quittance, datée du 10 août 
2001, portant reçu d'une somme de USD 135’000.- prétendument versée par II.______ 
pour l'acquisition d'une horloge (p. 66, 5322). Il a remis cette quittance à la banque 
S.______. Après avoir soutenu qu'il s'agissait d'une vente réelle et que la quittance avait 
simplement été antidatée (p. 560, 574), l'accusé a reconnu que le document ne corres-
pondait pas à la réalité (p. 577), ce qui a été confirmé par II.______ (p. 483, 3112).  
 
C.5.  
 
A l'occasion de l'opération "IV", pour les mêmes raisons, l'accusé a établi de toutes piè-
ces un contrat daté du 16 août 2001 portant sur la vente à LL.______ (nom fictif) d'un 
tableau de Job Vernet, ainsi que d'une autre peinture, le tout pour le prix de 450’000.- 
florins hollandais (p. 71, 5319). Ce contrat ne correspond à aucune réalité. L'accusé l'a 
néanmoins remis à la banque S.______.  
 
C.6.  
 
A l'occasion de l'opération "V", pour les mêmes raisons, l'accusé a fait établir par une de 
ses connaissances en Allemagne, MM.______, un contrat daté du 23 novembre 2001 
portant sur la vente au précité d'un ensemble de livres divers, au prix de £180’450.- (p. 
86, 5277). Après avoir complété le document de sa main, l'accusé l'a remis à la banque 
S.______. Ce contrat ne correspond à aucune réalité, comme le témoin MM.______ l'a 
confirmé (p. 3736, cl. 189.04.025).  
 
C.7.  
 
A l'occasion de la même opération, toujours aux mêmes fins mais cette fois à l'intention 
de I.______, l'accusé a établi de toutes pièces, daté du 7 décembre 2001, un contrat 
portant sur la vente à NN.______ (nom fictif) d'un tableau de Job Vernet, au prix de  
£ 90’000.- (p. 2818, 5310). L'accusé a admis que ce contrat ne reposait sur aucune ré-
alité (p. 2779). Il l'a néanmoins remis à la banque I.______.  
 
C.8.  
 
Au chapitre des faux documents, il convient d'ajouter qu'au domicile de l'accusé ont été 
retrouvées deux copies d'ordres de paiement étranger, datées du 21 juin 2001, établies 

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sous entête de I.______ à Nyon, attestant de deux transferts de fonds intervenus le 
même jour, selon des modalités qui sont toutefois inexactement décrites (p. 2808, 2809, 
5183, 5184). Sans doute destinées à N.______, ces attestations n'émanent pas de la 
banque et c'est l'accusé qui en est l'auteur (p. 2776, 2777).  
 
 
D.  
 
Dès 1965, Peter Friederich a effectué des opérations en bourse, pour son propre 
compte. Le succès venant, l'accusé a progressivement acquis une bonne maîtrise et 
une bonne connaissance en la matière, qui lui ont permis de se procurer des gains en 
capital de l'ordre d'un million de francs au début des années 1990. Connues de ses pro-
ches et de certaines connaissances, ces performances ont conduit certains d'entre eux 
à confier leurs avoirs à l'accusé, pour qu'il les investisse sur les marchés boursiers.  
Dès septembre 1994 et jusqu'en juin 2001, Peter Friederich s'est ainsi vu remettre par 
quinze clients des fonds au total de Frs. 5'135’102.-. Par les contrats conclus avec ces 
investisseurs, l'accusé acceptait de gérer leurs fonds en les plaçant sur les marchés 
boursiers, moyennant remise d'un intérêt annuel variant de 8 à 10 %.  
En août 2003, l'accusé avait encore "sous gestion" les avoirs de douze clients, totalisant 
un capital de Frs. 3'300’302.-.  
 
(Ces faits sont établis par l'expertise OO.______ [spéc. 2629 et  2630] et admis par l'ac-
cusé [spéc. p. 595, 596, 3378 et 3379]; cf. également cl. 189.04.077). 
 
D.1. 
 
Les fonds confiés à Peter Friederich étaient mélangés à ses propres avoirs et placés à 
la banque PP.______ de Schwyz, à la banque I.______, sur un compte de l'accusé au-
près de QQ.______, ou encore, dans une moindre mesure, à la banque T.______ à 
Genève. En 1997, Peter Friederich boucla son compte auprès de PP.______ de Schwyz 
et ses opérations boursières s'effectuèrent dorénavant par le seul intermédiaire de la 
banque I.______. L'accusé ne tenait aucune comptabilité séparée de l'évolution des 
investissements effectués pour le compte de ses clients. Il se limitait, pour chacun d'eux, 
à établir une fiche indiquant le montant des valeurs confiées et la quotité des intérêts 
dus à teneur de chaque contrat.    
 
D.2. 
 
Faute d'une comptabilité spécifique ou d'une expertise ayant porté précisément sur ce 
point, il n'est pas possible de déterminer le résultat des opérations boursières auxquelles 
Peter Friederich se livrait en mobilisant indifféremment ses fonds propres ou les valeurs 
reçues de ses clients. S'il est probable que des pertes sensibles furent déjà enregistrées 
en 1997, il est certain en revanche qu'au cours du troisième trimestre de 1998, suite à 

 11 

l'effondrement des marchés boursiers, les positions prises par l'accusé se révélèrent 
gravement déficitaires. Aux fins de ne pas aggraver ses propres risques, I.______ déci-
da alors d'exécuter les positions de Peter Friederich, sur lesquelles des pertes de l'ordre 
de Frs. 5 Mio furent alors enregistrées. A fin 1998, Peter Friederich avait ainsi perdu la 
totalité de ses fonds propres, de même que celle des valeurs confiées par ses clients, et 
son endettement envers I.______ s'élevait dorénavant à Frs. 1,2 Mio environ. L'accusé 
fut néanmoins autorisé par la banque à poursuivre ses opérations en bourse, mais dans 
une mesure limitée. En mai 2001, Peter Friederich mit pratiquement fin à ses spécula-
tions sur les produits dérivés et, depuis lors, il n'y a plus eu d'activité significative sur le 
compte par lequel il procédait à ses opérations boursières (cl. 189.04.028). De juin 1998 
à juin 2002, la situation patrimoniale de l'accusé a été constamment déficitaire, son pas-
sif variant entre Frs. 4,2 Mio à fin 1998 et Frs. 3,5 Mio, en chiffres ronds, à fin juillet 2002 
(p. 2644). Ces résultats ne tiennent pas compte d'un lot d'actions et des valeurs immobi-
lières acquises par Peter Friederich (cf. infra let. D.4 et D.5.). Ils incluent en revanche les 
revenus que l'accusé s'est attribués par les opérations effectuées pour le compte de 
N.______ (cf. supra let. B.3. i.f.), ainsi que d'une rémunération de l'ordre de Frs. 
800’000.- que l'accusé s'est procurée en effectuant des transports de montres au Mexi-
que, pour le compte de l'entreprise RR.______ (p. 2735). Même en mobilisant ses pro-
pres revenus, Peter Friederich n'a plus été en mesure, depuis le printemps 1998, de 
faire face aux engagements pris envers ses clients (p. 3017).   
 
D.3.  
 
Non seulement Peter Friederich n'a pas informé ses anciens clients du caractère gra-
vement obéré de sa situation, mais il a encore accepté de nouveaux investissements. 
Postérieurement au 1er janvier 1999, l'accusé s'est ainsi vu confier, en vue de les gérer:   

- Frs. 400’000.- par A.______, déjà client, versés en trois acomptes, de février 
1999 à décembre 2000. A teneur d'un contrat conclu le 4 mars 1997 (p. 2833), 
applicable à ces nouveaux acomptes, un intérêt annuel de 9% était convenu. Le 
client pouvait exiger le remboursement du capital à chaque échéance annuelle, 
moyennant préavis d'un an (p. 2839).  

- Frs. 110’000.- par SS.______, déjà client, versés en trois acomptes de janvier 
1999 à juillet 2000. A teneur d'un contrat conclu le 4 octobre 1996, applicable à 
ces nouveaux acomptes, un intérêt annuel de 10% était convenu. Le client pou-
vait exiger le remboursement du capital à chaque échéance annuelle, moyennant 
préavis d'un an (p. 2893).  

- Frs. 30’000.- par TT.______ en un seul versement effectué en juin 2001. A te-
neur du contrat daté du 7 juillet 2001, un intérêt annuel de 8% était convenu. La 
cliente pouvait exiger le remboursement du capital à chaque échéance annuelle, 
moyennant préavis d'un an (p. 3082).  

- Frs. 30’000.- par B.______, en un seul versement effectué en avril 2000. A te-
neur du contrat conclu le 25 avril 2000, un intérêt annuel de 8% était convenu. Le 

 12 

client pouvait exiger le remboursement du capital à chaque échéance annuelle, 
moyennant préavis d'un an (p. 2920).  

- Frs. 300’000.- par C.______ en un seul versement effectué en avril 2001. A te-
neur du contrat conclu le 25 avril 2001, un intérêt annuel de 10% était convenu. 
Le client pouvait exiger le remboursement du capital à l'échéance d'un délai de 
trois, puis à la fin de chaque échéance annuelle, moyennant un préavis d'un an 
(p. 2747).  

Même si, à l'instar de ceux qui avaient été conclus avec les clients précédents, ces 
contrats ne précisent pas sous quelle forme la gestion confiée à l'accusé devait interve-
nir, les valeurs ainsi reçues devaient être investies en les plaçant en bourse (p.2632, 
2732,2833,2892,2915,3088 ), ce que Peter Friederich ne conteste pas (p. 3379 ).  
Aucun des investisseurs précités n'a été informé par Peter Friederich de la situation fi-
nancière gravement obérée dans laquelle l'accusé se trouvait. Alors que A.______ s'in-
quiétait des conséquences du "crash" boursier de 1998, Peter Friederich répondit men-
songèrement que ce client n'avait aucun souci à se faire (p. 504, 2834, 2835, cl. 
189.04.059). 
Déposées sur le compte de Peter Friederich auprès de QQ.______ ou de T.______, ou 
encore remises en espèces, ces sommes ne font l'objet d'aucun investissement en 
bourse. Depuis le début de l'année 1999 en effet, l'accusé ne transfère plus à I.______ 
les valeurs remises par ses clients (p. 2637), alors même que les seules opérations en 
bourse qu'il continue à pratiquer sont exécutées par l'intermédiaire de cette banque. En 
réalité, les sommes confiées par les clients désignés ci-dessus sont utilisées par Peter 
Friederich pour rembourser d'autres investisseurs, pour payer les intérêts promis à sa 
clientèle ou encore pour faire face à des dépenses personnelles, étant rappelé que les-
dites sommes étaient d'emblée mélangées aux revenus propres de l'accusé (p. 2647). 
Jusqu'en 2001, voire 2002, les investisseurs précités ont été crédités des intérêts promis 
par l'accusé. 
  
D.4. 
 
La fortune immobilière de Peter Friederich comprend tout d'abord un immeuble sis à 
UU.______ (Fribourg) et acquis le 17 avril 1973 (cl. 189.02.133-135). Cet immeuble, qui 
deviendra la résidence familiale, est grevé d'une hypothèque en premier rang de Frs. 
250’000.- et d'une hypothèque en second rang de Frs. 500’000.-, ces deux gages étant 
constitués en faveur de I.______. Selon la banque, la valeur de l'immeuble s'élèverait à 
Frs. 600’000.- (p. 2650). L'accusé a toutefois fait donation de ce bien à son épouse, par 
acte authentique du 23 avril 2003 (p. 3023, 3493 ss).  
Peter Friederich possède en outre une parcelle non bâtie sise à VV.______ (Vaud), gre-
vée d'une hypothèque de Frs. 200’000.- en faveur de I.______. La banque estime à Frs 
100’000.- la valeur de ce terrain (p. 2650, 2651), alors que l'administrateur de la masse 
en faillite évoque une valeur de Frs. 300’000.- (cl. 189.04.054).  
L'accusé possède enfin une part de copropriété, à hauteur de 20% environ, d'un immeu-
ble sis à WW.______ (France), dont on ignore la valeur vénale.  

 13 

 
D.5.  
 
Peter Friederich a acquis de AAA.______ et de BBB.______, le 13 novembre 1997, 
2750 actions de la société CCC.______. à Aesch (actuellement à Zoug). Le prix de Frs. 
980’000.- a été financé pour l'essentiel par des avances à terme fixe consenties par 
I.______ et garanties par les avoirs de Peter Friederich auprès de cette banque (p. 2692 
à 2694). Le 6 mai 1999, l'accusé a écrit au conseil d'administration de la société pour 
requérir que ses actions soient enregistrées au nom de son épouse (p. 1721). C'est en 
sa qualité d'actionnaire que Peter Friederich a participé à l'assemblée générale de 
CCC.______ du 27 mai 1999 (p. 3937). Le 25 mai 2000 en revanche, l'accusé n'est in-
tervenu qu'à la faveur d'une procuration émanant de son épouse (p. 3921). Il en sera de 
même pour l'assemblée du 11 juin 2001 (p. 3915). F.______ n'a fourni aucune presta-
tion en contrepartie de ce transfert. Les actions dont elle est dorénavant propriétaire 
représentent le 4,74% du capital de la société (p. 1721 et cl. 189.02.132). A la suite de 
diverses restructurations de ce capital, ce lot de titres a été estimé à une valeur se si-
tuant entre Frs. 284’300.- et Frs. 590’000.- (p. 2649, 2650). Selon le président de 
CCC.______, cette évaluation serait aujourd'hui trop optimiste (cl. 189.04.047). Les ac-
tions de CCC.______ sont des actions nominatives liées, qui ne peuvent être transfé-
rées qu'avec l'accord du conseil d'administration de la société (p. 1728). On ignore à 
quelle date ce conseil a donné son accord pour le transfert des actions de Peter Friede-
rich à son épouse.  
Au cours des débats, l'accusé a produit un second contrat, daté lui aussi du 13 novem-
bre 1997, à teneur duquel AAA.______ et BBB.______ auraient vendu les mêmes ac-
tions CCC.______ non pas à Peter Friederich, mais à son épouse. Invités à s'expliquer 
sur la présence de deux contrats incompatibles, les époux Friederich ont déclaré que 
l'acquisition des actions était intervenue au bénéfice de la "famille" (cl. 189.04.093). 
Les actions de F.______ sont actuellement nanties en garantie d'un prêt de Frs. 
100’000.- consenti à son mari (cl. 189.04.047). 
 
 
E.  
 
Par acte du 23 septembre 2004, déposé au greffe du Tribunal civil de l'arrondissement 
de la Veveyse (Fribourg), Peter Friederich a requis le prononcé de sa faillite personnelle. 
Par jugement du 14 décembre 2004, le président du tribunal a donné suite à la requête 
et prononcé la faillite du précité. A.______ ayant fait appel de ce prononcé, son recours 
a été jugé irrecevable par arrêt du 1er février 2005 de la Chambre des poursuites et failli-
tes du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg. Le prononcé de la faillite est donc définitif.   
 
 
 
 

 14 

F. 
 
Dans le cadre de la présente poursuite, plusieurs comptes bancaires en Suisse ont été 
provisoirement saisis, en totalité ou en partie. Le Ministère public en requiert la confisca-
tion alors que les titulaires des comptes – à une exception près – s'y opposent formelle-
ment.  
 
F.1.  
 
E.______ est titulaire d'un compte DDD.______ ouvert le 28 juillet 2000 auprès de la 
banque EEE.______ à Zürich. Le 12 décembre 2001, ce compte est crédité de USD 
95’850.- en provenance du compte de Peter Friederich auprès de la banque S.______ à 
Luxembourg. Le 13 décembre 2001, ce même compte est crédité d'un montant de USD 
50’332.- par le débit d'un compte de Peter Friederich auprès de I.______. Les valeurs 
ainsi transférées par l'accusé proviennent des sommes que L.______ lui a remises à 
Luxembourg le 2 décembre précédent (opération V, voir supra let. B.3.).  
Entre le 29 mai 2001 et le 30 janvier 2002, le compte de E.______ a également été cré-
dité de divers montants, au total de USD 700'272.42, par des transferts de comptes en 
Espagne dont N.______ était soit le titulaire, soit l'ayant droit économique et qui sont 
directement concernés par l'enquête espagnole (cf. supra let. A.3.).  
E.______ exerce en Colombie la profession d'avocat. Il expose que les montants crédi-
tés sur son compte auprès de EEE.______ sont la contrepartie en dollars de pesos co-
lombiens (COP) provenant de son activité professionnelle et remis à Bogota à 
FFF.______, employé de T.______ dans cette ville. FFF.______ confirme ces explica-
tions et précise que les opérations de compensation étaient effectuées par un agent de 
change colombien nommé GGG.______. FFF.______ affirme qu'il ignore tout des per-
sonnes et des comptes utilisés pour créditer en Europe la contrepartie des COP versés 
en Colombie.  
Le compte de E.______ reste saisi à hauteur des montants visés ci-dessus, soit au total 
USD 848’454,42. Il a été libéré pour le surplus.  
(Sur ces faits, cf. pièces annexes 1 à 120 du dossier MPC, pièces 2386 à 2442/5 de la 
procédure principale, tableau récapitulatif formant l'annexe 4 au rapport final du juge 
d'instruction, déposition de FFF.______ p.2924 à 2943, annexes 12682 à 14854 de la 
procédure principale, cl. 189.04.073-076).  
 
F.2. 
 
D.______ est titulaire d'un compte HHH.______ ouvert le 12 septembre 2001 auprès de 
la banque III.______ à Genève.  
Ce compte a été crédité d'une somme de USD 50’000.- en provenance d'un compte de 
Peter Friederich auprès de I.______, via un compte du même auprès de T.______ à 
Genève et d'un compte de D.______ auprès de LLL.______ à Zürich, sur lequel la 
somme susdite avait été transférée le 22 juin 2001.  

 15 

La somme de USD 50’000.- provient des espèces remises à l'accusé par L.______ le 16 
juin 2001 (opération I, voir supra let. B.3.).  
D.______ ne s'est pas manifestée pendant l'instruction préparatoire. Le juge avait fait 
interdiction à la banque d'aviser sa cliente et cette interdiction n'a été levée que le 10 
août 2004. Le compte de D.______ reste bloqué à hauteur de USD 402’546.-, mais sa 
confiscation n'est requise qu'à hauteur de USD 50’000.-.  
Invitée par la Cour des affaires pénales à se déterminer sur la requête en confiscation 
partielle de son compte, D.______ expose qu'elle est l'épouse de MMM.______, ayant 
droit de la société G.______ et que les avoirs déposés sur son compte en Suisse ont la 
même source que ceux de cette société. Il est donc renvoyé à l'exposé des faits concer-
nant le compte de cette dernière (cf. infra let. F. 5.).  
 
(Sur ces faits, cf. p. 1899 à 1902,1994 à 2001/1 et pièces annexes 10939 à 10975, ainsi 
que cl. 189.02.196-243).  
 
F.3. 
 
Comme déjà indiqué (cf. supra let. B.3. opération II) Peter Friederich a lui-même trans-
porté au Mexique, en espèces, les dollars que L.______ lui a remis à Luxembourg le 2 
août 2001. A concurrence de USD 328’005.-, il les a confiés en espèces à son ami 
C.______, représentant à Mexico de la maison suisse RR.______. Cette remise est in-
tervenue le 12 août 2001. 
Convertie en chèques, cette somme a alimenté un compte auprès de T.______ à Ge-
nève, sur lequel C.______ bénéficiait d'une procuration et dont son épouse était la titu-
laire. En contrepartie, C.______ a effectué, sur instructions de l'accusé, trois transferts 
au total de USD 328’005.- sur des comptes à New York, à Miami et au Grand Caïman. 
Les deux premiers transferts avaient été exécutés le 8 août 2001 déjà, alors que le troi-
sième n'intervînt que le 14 août suivant (sur la chronologie de ces opérations, cf. not. 
2730 à 2732). Le bénéficiaire de ce dernier transfert est une société BB.______ connue 
des autorités américaines comme étant utilisée pour réceptionner des fonds provenant 
de trafics de stupéfiants (p. 1783/1 à 43, 3138bis ss, 36129 et annexes 50763 ss.). Le 
compte T.______ de NNN.______ a ensuite été clôturé et les avoirs disponibles dépo-
sés sur un compte de OOO.______ auprès de PPP.______ à Zürich, où ils ont fait l'ob-
jet d'une mesure de saisie.  
Sur requête de C.______, cette mesure a été levée par le juge d'instruction, à l'excep-
tion d'un montant de USD 328’005.- transféré en interne sur un compte dont C.______ 
est personnellement titulaire auprès de la même banque.  
 
(cf. les déclarations concordantes de l'accusé et de C.______, p. 2728 à 2754, 1903 à 
1914, 2094 à 2113, 2132 à 2167 et les annexes 10196 ss [PPP.______] et 11471 ss 
[T.______], cl. 189.02.064-066).  
 
 

 16 

F.4. 
 
H.______ est titulaire du compte QQQ.______ ouvert le 3 août 2001 auprès de 
T.______ à Zürich. Le 12 septembre 2001, ce compte a été crédité d'un montant de 
USD 32’000.- en provenance du compte RRR.______ appartenant à N.______ auprès 
de la banque O.______ à Barcelone. Ce transfert faisait immédiatement suite à celui qui, 
à hauteur de USD 188’361.-, avait été effectué par l'accusé, au profit de N.______, par 
le moyen de son compte à la banque S.______, alimenté à son tour par les espèces que 
L.______ avaient remises à Peter Friederich à Luxembourg le 16 août précédent (opéra-
tion III, cf. supra let. B.3.).  
Ce compte a été saisi à hauteur de Frs. 52’144.- (contre-valeur de USD 32’000.-) mais 
H.______ n'en a pas été informé, l'interdiction faite à la banque n'ayant jamais été for-
mellement levée.  
Invité par la Cour à se prononcer sur la confiscation requise, H.______ expose en subs-
tance que les dollars transférés sur son compte en Suisse sont la contrepartie d'un mon-
tant équivalent, en pesos, remis en Colombie à FFF.______ et provenant de la vente de 
l'une de ses sociétés.  
 
(cf. p. 2249 à 2255 et annexes 12576 ss, 27412, 30146, cl. 189.02.244-250/ 287/294, cl. 
189.04.067-069).  
 
F.5.  
 
G.______ est titulaire du compte No 0285-562.283-12 ouvert le 15 mai 1995 auprès de 
TTT.______ à Zürich. Le 14 septembre 2001, ce compte a été crédité d'une somme de 
USD 76’000.- selon le même mécanisme et de la même provenance que celle décrite ci-
dessus (F.4.) au sujet du compte de H.______.   
G.______ expose que ses ayants droit sont des membres des familles MMM.______ et 
UUU.______, lesquelles exploitent en Colombie un important commerce de produits 
alimentaires, sous la raison sociale VVV.______. La somme reçue sur le compte de 
TTT.______ a pour contrepartie la remise à AAAA.______, à Bogota, d'un montant de 
COP 170'000’000.- provenant des recettes de cette activité commerciale. La compensa-
tion a été organisée par FFF.______.  
Le compte de G.______ est saisi à hauteur de USD 76’000.-. Sur plainte de G.______, 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a confirmé la mesure par arrêt du 19 jan-
vier 2005 (BK_B 199/04). G.______ s'est pourvu au Tribunal fédéral qui, par arrêt du 22 
avril 2005, a rejeté son recours.  
 
(cf. pièces 1916 à 1982 et annexes 10832 à 10937, 27412, 30146, cl. 189.02/150-195).  
   
 
 
 

 17 

F.6. 
 
BBBB.______, CCCC.______ et DDDD.______ sont titulaires d'un compte 
EEEE.______ ouvert le 1er mai 1993 auprès de la banque III.______ à Genève. Le 24 
août 2001, ce compte a été crédité d'une somme de USD 4’500.- en provenance d'un 
compte FFFF.______ dont GGGG.______ est le titulaire auprès de la même banque. A 
son tour, le compte FFFF.______ avait été crédité d'un même montant, le 21 août pré-
cédent, par transfert d'un compte de la société HHHH.______ auprès de la banque 
O.______. Ce dernier compte était sous la maîtrise de N.______ et de son organisation 
(p. 27191, 27463, 30145, 30170), avec laquelle BBBB.______ avait au demeurant des 
liens étroits (p. 27179, 27196, 27197, 27252, 27254).  
Le compte EEEE.______ a été saisi à concurrence de son solde, soit USD 868.-. Les 
titulaires ne se sont jamais manifestés en procédure, sinon pour constituer un avocat 
qui, sur interpellation de la Cour des affaires pénales, a déclaré qu'il cessait d'occuper.  
 
(cf. p. 2040 à 2047, annexes 11037 à 11072 [FFFF.______] et 11074 à 11225 
[EEEE.______], 27179 [HHHH.______], cl. 189.07.084).  
 
 
G.  
 
L'accusé est né le 8 mai 1942 à Saint-Gall. Sa famille ayant peu après émigré dans le 
canton de Vaud, Peter Friederich a suivi ses écoles primaires et secondaires à Lau-
sanne. Dès 1962, il a entrepris une formation universitaire à Genève, agrémentée de 
stages à l'étranger, notamment à Londres et à Madrid. Il est titulaire d'une licence en 
sciences politiques et d'un diplôme de traducteur délivrés par l'Université de Genève. En 
1971, l'accusé a réussi le concours diplomatique du DFAE et il est entré au service de 
ce département. Après avoir exercé des fonctions subalternes au service de la diploma-
tie suisse à Helsinki, à Madrid, à Berne, à Hanoi, à New York, à Mexico City puis à Bu-
dapest, il est nommé, en 1991, ambassadeur de Suisse auprès de la République socia-
liste du Vietnam. En 1995, il est désigné pour assumer la même fonction à Cuba, où il 
réside jusqu'en décembre 1999, date à laquelle il est nommé à la fonction d'ambassa-
deur de Suisse au Luxembourg. Il exercera cette dernière fonction jusqu'à son arresta-
tion.  
L'accusé a accompli une carrière militaire complète, qui l'a porté jusqu'au grade de pre-
mier lieutenant, commandant de compagnie.  
Marié une première fois en 1965, l'accusé est le père de deux garçons, aujourd'hui ma-
jeurs et indépendants. Divorcé, il s'est remarié en 1990 avec F.______, d'origine hon-
groise. Ce couple n'a pas de progéniture.  
 
(sur ce qui précède, cf. p. 3429 ss, spéc. 3440, 3441).  
 
L'accusé n'a jamais été condamné.  

 18 

Depuis sa mise en liberté provisoire, Peter Friederich n'a plus exercé d'activité lucrative. 
D'accord avec son employeur, il a pris la retraite à laquelle il avait droit et qui lui garantit 
une rente mensuelle de Frs.10’193.- (cl. 189.04.001). Dans un premier temps, cette 
rente a été partiellement saisie en faveur de A.______, qui avait engagé des poursuites 
à l'encontre de l'accusé. Cette saisie a été levée en décembre 2004, au prononcé de la 
faillite. Elle a été ordonnée à nouveau par l'administrateur de la masse, en mai 2005, 
mais Peter Friederich a fait opposition à cette mesure. Au cours des débats, l'accusé a 
toutefois renoncé à cette opposition (cl. 189.04.054) et la plainte déposée auprès du 
Tribunal cantonal fribourgeois a été retirée (p. 189.07.341). L'accusé et son épouse vi-
vent dans l'immeuble de UU.______. F.______ exerce une activité épisodique pour le 
compte d'un ami antiquaire à Lausanne, lequel met aussi en vente des tableaux peints 
par l'accusé (cl. 189.04.056 /071). 
Selon les informations apportées aux débats par l'administrateur de la masse en faillite 
de Peter Friederich, les productions s'élèvent à Frs. 4'486’077.- (cl. 189.07.359), alors 
que les actifs inventoriés se limitent à Frs. 416’862.- (cl. 189.07.385). Tous les clients 
non remboursés figurent au nombre des créanciers produisant, de même que I.______ 
qui invoque une créance globale de Frs. 500’000.- en chiffres ronds (cl. 
189.07.156/356).  
Peter Friederich est décrit par ses amis et connaissances comme un homme réfléchi et 
prudent, précis et peu spontané, intègre, serviable et fidèle en amitiés. Il a toujours ma-
nifesté un grand intérêt pour les questions économiques et possède des compétences 
rares dans le domaine boursier (cl. 189.04.029/043/045/056/058).  
 
 
H.  
 
Début 2002, les organes de la banque S.______ décident de transmettre au Parquet du 
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg les soupçons qu'ils nourrissent à l'égard de 
leur client Peter Friederich. Nanti de ces faits par les autorités en charge de la lutte 
contre le blanchiment d'argent, le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) 
décide, le 8 avril 2002, d'ouvrir une enquête de police judiciaire. Le 3 juillet 2002, l'en-
quête est formellement dirigée contre Peter Friederich puis, le 7 août suivant, contre son 
épouse F.______.   
Peter Friederich est inculpé de blanchiment d'argent, puis arrêté le 8 juillet 2002 (p. 
113). Par décision du 23 juillet 2002, la Chambre d'accusation du Tribunal fédéral auto-
rise la prolongation de la détention provisoire de Peter Friederich jusqu'au 15 août sui-
vant (p. 238). 
Le 9 août 2002, une instruction préparatoire est ouverte contre Peter Friederich des 
chefs de blanchiment d'argent, de défaut de vigilance en matière d'opérations financiè-
res et de faux dans les titres. Contre F.______, la prévention de recel est retenue.  
Le 14 août 2002, le juge d'instruction décide de libérer provisoirement Peter Friederich, 
sous astreinte de ne pas quitter le territoire suisse sans l'autorisation du juge (p. 1586). 

 19 

En cours d'instruction, les inculpations dirigées contre Peter Friederich sont étendues à 
l'abus de confiance et à l'escroquerie, en raison des actes commis au préjudice de cer-
tains des investisseurs qui lui ont confié des valeurs patrimoniales à gérer pour leur 
compte.  
L'instruction est close en août 2004 et le juge transmet son dossier au MPC, accompa-
gné de son rapport final (p. 4847 ss).  
 
 
I.  
 
Par acte d'accusation du 1er décembre 2004, le MPC requiert du Tribunal pénal fédéral 
que Peter Friederich soit reconnu coupable de soutien à une organisation criminelle, 
respectivement de participation à une telle organisation (art. 260ter CP), de blanchiment 
d'argent qualifié (art. 305bis ch. 1 et 2 CP) ou, subsidiairement, de défaut de vigilance 
en matière d'opérations financières (art. 305 ter CP), de faux dans les titres (art. 251 
CP), éventuellement d'instigation à faux dans les titres et d'abus de confiance aggravé 
(art. 138 ch. 1 et 2 CP), subsidiairement d'escroqueries qualifiées (art. 146 al. 1 et 2 
CP). Le MPC requiert en outre la confiscation des valeurs patrimoniales saisies sur les 
comptes déjà décrits (cf. supra let. F.), avec cette précision que, s'agissant du compte 
visé sous let. F.3., l'acte d'accusation a été rectifié le 3 février 2005 (cl. 189. 01.048). Le 
MPC requiert également la confiscation des avoirs appartenant aux époux Friederich, 
soit les soldes actifs des avoirs de Peter Friederich auprès de I.______, les actions 
CCC.______ (cf. supra let. D.5.), de même que les immeubles de UU.______, de 
VV.______ et de WW.______ (cf. supra let. D.4.). Le MPC conclut enfin à la condamna-
tion de l'accusé au paiement des frais de la cause, au total de Frs. 277'471.30, y com-
pris deux émoluments de Frs. 50’000.- chacun.  
Ayant appris que Peter Friederich avait été déclaré en faillite, le MPC saisit le Tribunal 
pénal fédéral d'un acte d'accusation complémentaire du 11 janvier 2005, par lequel il 
conclut à ce que l'accusé soit également reconnu coupable de diminution effective de 
l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP).  
 
 
J.  
 
Par ordonnance du 1er décembre 2004, le MPC décide d’abandonner les charges de 
recel et de complicité de blanchiment à l'égard de F.______ et renonce donc à la pour-
suivre pénalement. 
 
 
K.  
 
A.______ s'est constitué partie civile le 23 juillet 2002 puis, le 21 mars 2003, il a formel-
lement déposé plainte contre Peter Friederich.  

 20 

Les époux B.______ se sont constitués parties civiles le 27 novembre 2003.  
Par courrier du 29 septembre 2004, la banque I.______ a déclaré à son tour se consti-
tuer partie civile. Le MPC a accueilli cette requête par décision du 2 novembre suivant, 
non communiquée aux autres parties. L'accusé ayant contesté cette constitution alors 
que la cause était déjà pendante devant le Tribunal pénal fédéral, la Cour a décidé de 
traiter l'incident comme une question préjudicielle, ordonnant un échange préalable 
d'écritures et renvoyant la cause à plaider à l'ouverture des débats. Par courrier du 25 
avril 2005, I.______ a déclaré retirer sa constitution de partie civile.   
  
 
L.  
 
A réception du dossier de la cause, la Cour a décidé de permettre aux tiers, dont la 
confiscation des avoirs était requise, de faire valoir leurs moyens. Copie de l'acte d'ac-
cusation leur a été transmise et l'accès au dossier leur a été ouvert. Ils ont été invités à 
faire valoir leurs moyens de preuve et à participer aux débats. Tous les tiers concernés 
ont été atteints. C'est à l'exception des consorts BBBB.______, CCCC.______ et 
DDDD.______ (cf. supra let. F.6.), dont l'avocat constitué a fait savoir à la Cour qu'il ces-
sait d'occuper.   
 
 
M.  
 
Les débats se sont ouverts devant la Cour le 9 mai 2005. 
C.______ a déclaré se constituer partie civile. En l'absence d'opposition, la Cour a ac-
cepté cette constitution.  
Le 12 mai, le MPC a saisi la Cour d'un acte d'accusation complémentaire pour faux dans 
les titres. Au cours des débats de la veille, l'accusé avait en effet produit un contrat à 
teneur duquel les actions CCC.______ avaient, le 13 novembre 1997, été vendues non 
pas à lui-même, mais à son épouse F.______. Considérant que cette vente était inconci-
liable avec celle qui, le même jour, constatait que les mêmes actions avaient été ven-
dues à l'accusé par les mêmes personnes (cf. let. D.5.), le MPC estimait que le contrat 
produit à l'audience était un faux.  
Les débats se sont poursuivis jusqu'au 18 mai, date à laquelle ils ont été déclarés clos.  
A leur issue, les parties et les tiers ont pris les conclusions suivantes:  
 
M.1.  
 
Le MPC requiert: 
1. Que l'accusé Peter Friederich soit reconnu coupable des infractions retenues dans 

l’acte d’accusation, soit: 
  - De soutien à une organisation criminelle au sens de l’art. 260ter CP; 

 21 

  - Principalement de blanchiment d’argent qualifié au sens de l’art. 305bis ch. 1 et 2 
CP; 

 - Subsidiairement à l’infraction de blanchiment, de défaut de vigilance en matière 
d’opérations financières au sens de l’art. 305ter CP; 

 - De faux dans les titres au sens de l’art. 251 ch. 1 et 2 CP; 
 - D'abus de confiance aggravés au sens de l’art. 138 al. 1 et 2 CP; 
 - Subsidiairement à l’infraction d’abus de confiance, d’escroquerie par métier au 

sens de l’art. 146 al. 1 et 2 CP; 
 - De diminutions effectives de l’actif au sens de l’art. 164 CP. 
     Les infractions de participation à une organisation criminelle et d'instigation à faux  

dans les titres ne sont pas reprises. 
2. Que l’accusé soit condamné à une peine de six ans de réclusion, sous déduction des 

38 jours de détention préventive effectués en été 2002. 
3. Que les valeurs patrimoniales de Peter Friederich et F.______, selon liste figurant au 

chiffre 7.2 de l’acte d’accusation du 1er décembre 2004, soient dévolues à la masse 
en faillite. 

4. Que les valeurs patrimoniales décrites au chiffre 7.1 de l’acte d’accusation du 1er dé-
cembre 2004 et de son complément du 3 février 2005 soient confisquées en applica-
tion de l’art. 59 CP. 

5. Que les frais et dépens de la cause soient mis à la charge de l’accusé. 
 
M.2.  
 
La partie civile A.______ demande à la Cour: 
1. De constater que, sur sa créance de Frs. 1'100'000.- en capital, reconnue judiciaire-

ment contre Peter Friederich, il a subi, à la suite des infractions dont il a été la victime 
de la part de l'accusé, un préjudice égal en dommages intérêts à Frs. 400'000.- plus 
intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2002. 

2. De lui allouer, en application de l’art. 60 al. 1 let. b CP, les montants et/ou avoirs de 
Peter Friederich confisqués selon liste figurant sous chiffre 7.2 de l’acte d’accusation 
du 1er décembre 2004, respectivement en application de l’art. 60 alinéa 1 let. c CP, la 
créance compensatrice de l’Etat garantie par le séquestre pénal sur lesdits montants 
et/ou avoirs, à concurrence des dommages intérêts mentionnés sous chiffre 1 ci-
dessus. 

3. De lui accorder, à la charge de l’accusé, le remboursement de ses frais de justice et 
de dépens en couverture des honoraires et débours de son avocat, relatifs à son in-
tervention dans la procédure pénale, conformément aux notes d’honoraires des 6 et 
13 mai 2005. 

 
M.3.  
 
1. Peter Friederich conclut à son acquittement sur tous les chefs d'accusation.  

 22 

2. Il s'en rapporte à justice pour ce qui concerne les conclusions civiles et les requêtes 
en confiscation.  

3. Il requiert que ses frais et dépens soient mis à la charge de l'accusation. 
4. Il s'oppose à l'allocation au lésé requise par A.______.  
 
M.4.  
 
C.______ prend les conclusions suivantes: 
1. Il conclut au rejet de la requête en confiscation et demande la levée de la saisie frap-

pant son compte; 
2. Il renonce à prendre des conclusions civiles; 
3. Il demande l’allocation de dépens, selon bordereau déposé. 
 
M.5.  
 
H.______ conclut: 
1. Au rejet de la requête de confiscation; 
2. A la levée du séquestre de son compte, avec suite des dépens selon bordereau dé-

posé.  
 
M.6. 
 
E.______ conclut: 
1. Au rejet da la requête de confiscation. 
2. A la levée du séquestre frappant ses biens. 
3. A la condamnation de la Confédération au paiement des dépens selon bordereau 

déposé. 
 
M.7. 
 
G.______ et D.______ concluent: 
1. Au rejet des requêtes en confiscation de leurs comptes. 
2. A la levée des séquestres prononcés. 
3. A l’allocation des dépens conformément au bordereau déposé. 
 
M.8. 
 
La banque I.______ conclut au rejet de la requête en confiscation des avoirs apparte-
nant aux époux Friederich.  
Elle renonce à l'allocation de dépens.  
 
 
 

 23 

M.9. 
 
F.______ n'a pas pris de conclusions formelles. Dans ses écritures en réponse à l'acte 
d'accusation, elle s'est opposée à la confiscation de l'immeuble de UU.______ et des 
actions CCC.______ reçues en donation de son mari (cl. 189.02.148). Elle est revenue 
sur cette position au cours des débats et a déclaré qu'elle ne s'opposait pas au transfert 
de ces actifs à la masse en faillite (cl. 189.04.070/071).  
 
 
 
II. DROIT 
 
Les faits de la cause et les conclusions des parties appellent les considérants suivants. 
 
Sur les questions préjudicielles.  
 
1.  
 
La préparation et le déroulement des débats n'ont donné lieu à aucun incident, sinon 
ceux concernant la désignation des personnes admises à participer en qualité de parties 
civiles.  
 
1.1.  
 
En décidant de se constituer partie civile alors que l'instruction préparatoire était close, 
en persistant ensuite dans cette volonté alors que l'accusé contestait sa légitimité, puis 
en retirant sa requête alors qu'un échange d'écritures avait été ordonné et exécuté, 
I.______ a provoqué des frais et dépens inutiles au sens des art. 156 al. 6 et 159 al. 5 
OJ, applicables par renvoi de l'art. 245 PPF. La banque I.______ n'a pas justifié ces 
revirements, sinon pour expliquer qu'ils étaient le fruit d'une réflexion dont on pouvait 
toutefois légitimement attendre qu'elle eût lieu avant la préparation des débats. Il ne se 
justifie pas dès lors de renoncer au prélèvement d'un émolument, ni à l'allocation de 
dépens en faveur de l'accusé qui, seul, a rédigé un mémoire circonstancié à l'appui de 
sa position. Au vu du caractère limité de l'incident, l'émolument sera réduit (art. 2 al. 2 du 
Règlement fixant les émoluments judiciaires perçus par le Tribunal pénal fédéral; RS 
173.711.32, ci-après: règlement sur les émoluments) et les frais de l'accusé fixés à hau-
teur des honoraires de son avocat liés à la préparation et à la rédaction du mémoire de 
réponse (art. 1 et 3 du Règlement sur les dépens et indemnités alloués devant le Tribu-
nal pénal fédéral; RS 173.711.31, ci-après: règlement sur les dépens).  
 
 
 
 

 24 

1.2.  
 
A l'occasion des débats, la Cour a soulevé d'office la question de la légitimité de 
l’épouse de B.______ pour être admise à y participer en qualité de partie civile. Cette 
légitimité n'était guère discutable, ni d'ailleurs discutée, en cours d'instruction prépara-
toire, dès lors que la précitée figure au nombre des investisseurs objectivement lésés 
par les actes de l'accusé. Dans son acte d'accusation cependant, le Ministère public n'a 
pas retenu le comportement de l'accusé envers l’épouse de B.______ comme constitutif 
d'un abus de confiance ou d'une escroquerie. Postérieurement à la faillite de Peter Frie-
derich, l’épouse de B.______ ne s'est pas manifestée pour se plaindre des actes de 
diminution d'actifs reprochés à l'accusé. Il s'ensuit que la précitée ne peut plus aujour-
d'hui être considérée comme partie civile. Il en sera donc fait le constat. Cette question 
n'ayant entraîné aucune discussion ni contestation, il se justifie de renoncer à tout prélè-
vement d'émolument ou allocation de dépens. 
 
1.3.  
 
Bien qu'aucune contestation ne se soit élevée à ce propos, il convient de vérifier d'office 
que la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral est compétente pour juger la 
présente cause. A teneur de l'art. 26 let. 2 LTPF, la Cour est compétente pour juger les 
causes qui relèvent de la juridiction fédérale au sens des art. 340 et 340bis CP et que le 
MPC n'a pas déléguées aux autorités cantonales.  
Relèvent notamment de la juridiction fédérale les infractions de participation ou de sou-
tien à une organisation criminelle (art. 260ter CP), ou encore de blanchiment d'argent 
(art. 305bis CP), si les actes punissables ont été commis pour une part prépondérante à 
l'étranger (art. 340bis al. 1 let. a CP). En matière de blanchiment d'argent, ce ne sont 
pas les crimes préalables, mais bien les actes de blanchiment eux-mêmes qui doivent 
avoir été commis pour une part prépondérante à l'étranger (ATF 130 IV 68). En l'espèce, 
les actes reprochés à Peter Friederich dans ce contexte ont certes été commis en partie 
en Suisse, mais la plupart d'entre eux l'ont été à l'étranger, surtout au Luxembourg. La 
compétence fédérale est donc acquise et elle s'étend à toutes les autres infractions re-
prochées à l'accusé et relevant du droit fédéral (art. 18 al. 2 PPF).  
 
 
Sur l'infraction de blanchiment d'argent 
 
2.   
 
L'art. 305bis CP punit de l'emprisonnement celui qui aura commis un acte propre à en-
traver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimonia-
les dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime (art. 305bis ch. 1 
CP).  
 

 25 

2.1.  
 
Les opérations auxquelles l'accusé s'est prêté, telles que décrites plus avant (cf. supra 
let. B.3. et ch. 2 de l'acte d'accusation, déclaré partie intégrante du présent arrêt), consti-
tuent sans aucun doute des actes d'entrave au sens de l'art. 305bis ch. 1 CP. Le change 
de coupures en valeurs d'une autre monnaie (ATF 122 IV 21 consid. 2c, p. 215-216), le 
placement de ces valeurs sur des comptes ouverts à son propre nom, sans mention de 
l'identité du réel ayant droit (ATF 119 IV 242 consid. 1d, p. 244-245), le transport d'espè-
ces à travers la frontière (ATF 127 IV 20 consid. 3b, p. 26), puis le transfert des valeurs 
sur des comptes détenus à l'étranger par des tiers (ATF 128 IV 117 consid. 7b, p. 132) 
sont en effet autant d'actes punissables au titre de blanchiment (voir encore la liste 
exemplative établie par J.B. ACKERMANN in: SCHMID [éd.] Kommentar Einziehung, organi-
siertes Verbrechen und Geldwäscherei, Tome I, Zürich 1998, n. 358 ss ad art. 305bis 
CP). En réalité, les services rendus par l'accusé à N.______ et à L.______ correspon-
dent à la typologie courante et bien connue du placement de l'argent obtenu par la vente 
de stupéfiants, soit à la phase délicate où l'argent de la rue (street money) est transfor-
mé en monnaie scripturale (sur cette typologie et sa notoriété, voir par exemple ATF 119 
IV 242 consid. 1, p. 246; M. PIETH, Bekämpfung der Geldwäscherei, Bâle et Francfort 
1992, p. 12–13; FF 1989 II 965 ou 983; l'arrêt de l'Obergericht de Lucerne résumé in 
BJP 2005 No 643, p. 29 i.f.).  
 
2.2.  
 
C'est en application du seul droit suisse qu'il convient de déterminer si l'infraction qui est 
à l'origine des valeurs blanchies est constitutive d'un crime (ATF 126 IV 255, consid. 
3b/aa, p. 261). Des faits retenus en l'espèce (supra let. A) il résulte que les valeurs pa-
trimoniales blanchies par l'accusé sont le produit d'un trafic international de stupéfiants, 
ecstasy et cocaïne, plus spécialement, de la vente illicite de ces stupéfiants sur les mar-
chés anglais et hollandais. Par son mode d'organisation et par les quantités de drogues 
en cause, ce trafic était constitutif d'un crime au sens de l'art. 19 ch. 2 de la loi fédérale 
sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121), cette infraction 
étant en effet passible de la réclusion (art. 9 CP). Que le trafic se soit déroulé à l'étran-
ger ne change rien à la punissabilité du blanchiment en Suisse (art. 305bis ch. 3 CP), 
dès lors que le trafic de stupéfiants est aussi punissable dans tous les Etats ici concer-
nés (voir notamment l'art. 36 de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et la 
liste des Etats l'ayant ratifiée, RS 0.812.121.0; voir aussi ACKERMANN, op. cit., n.39 ad 
art. 305bis CP).  
Selon l'accusé, la preuve de l'origine criminelle des valeurs qu'il a reçues de L.______ 
ne serait pas rapportée à suffisance de droit. Il ne saurait être suivi. Certes la preuve 
formelle que les espèces diverses consignées à Amsterdam ou au Luxembourg pro-
viennent effectivement de la vente de stupéfiants n'a pas été rapportée. La Cour est 
cependant autorisée à asseoir sa conviction sur un faisceau d'indices qui, en l'occur-
rence, sont particulièrement nombreux et concluants. Les enquêtes conduites en Espa-

 26 

gne depuis mars 2001 sont parfaitement fiables, car elles se fondent en particulier sur 
des surveillances téléphoniques et sur des filatures, de même que sur un examen détail-
lé des comptes bancaires contrôlés et opérés par N.______. Elles permettent de consi-
dérer comme une certitude que le réseau dirigé par N.______ et L.______ s'apprêtait à 
recevoir, en mars 2002, une livraison de 570 kgs de cocaïne en provenance de Colom-
bie. Or une telle quantité de drogue, d'une valeur de plusieurs millions de francs à la 
vente au détail, ne saurait assurément être confiée à un réseau qui n'a pas déjà fait la 
preuve de sa capacité à écouler la drogue et à en récolter les produits, si bien qu'il im-
porte peu que la livraison interceptée soit intervenue après les actes reprochés à l'accu-
sé. Les enquêtes espagnoles établissent encore que N.______ était lié, bien avant le 
second semestre 2001, à des personnes qui cherchaient à expatrier des valeurs suspec-
tes et en faveur desquelles il a établi de faux documents relatifs à l'origine de ces va-
leurs. Ces mêmes enquêtes démontrent que N.______ disposait d'un réseau de socié-
tés qui n'avaient qu'une activité licite fictive, tout en recevant et en transférant des som-
mes très importantes. Parmi les relations régulières de N.______ et L.______ figuraient 
plusieurs personnes déjà connues, voire condamnées pour trafic de stupéfiants. Tel est 
le cas notamment de P.______, compagnon de L.______, comme les enquêteurs suis-
ses ont pu le démontrer. Les enquêteurs espagnols ont encore établi que N.______, 
L.______ et leurs comparses utilisaient des méthodes caractéristiques de la clandestini-
té, tels l'usage d'un langage codé ou encore le recours à de faux documents d'identité. A 
cela s'ajoute qu'au nombre des bénéficiaires de transferts de fonds effectués par 
N.______, puis par Peter Friederich sur instructions du premier, figurent des entités 
identifiées par les autorités américaines comme ayant bénéficié du recyclage de l'argent 
provenant de la vente aux Etats-Unis de drogue colombienne. Or ces enquêtes sont 
également d'une grande fiabilité, dès lors qu'elles ont été conduites, de 1999 à 2003, par 
des agents infiltrés qui ont eux-mêmes servi d'intermédiaires pour ces opérations. Etant 
enfin établi que ni N.______ ni L.______ n'avaient déployé la moindre activité lucrative 
licite, ni ne disposaient de la moindre fortune honnêtement acquise, la démonstration est 
faite, sans laisser la place au doute, que la totalité des valeurs patrimoniales manipulées 
par N.______ et L.______ provenait du trafic de stupéfiants. 
Dans un tel contexte, la présence de traces de cocaïne sur les billets reçus de L.______ 
et saisis au domicile de Peter Friederich, si elle n'est pas déterminante à elle seule, 
constitue cependant un indice supplémentaire. Il faut en effet relever que les coupures 
anglaises ou écossaises étaient toutes contaminées, et non pas un simple pourcentage 
d'entre elles, alors que les dollars – que l'accusé prétend avoir reçus d'une autre source 
– ne l'étaient qu'à 88% (p. 438, 462, 463, 618). 
S'il était encore besoin d'étayer ces preuves, on pourrait ajouter que le mode opératoire 
utilisé pas N.______, L.______, puis par l'accusé, correspond parfaitement à la typolo-
gie du trafic de drogue et du recyclage de ses produits, comme l'a confirmé un agent 
américain bénéficiant d'une très grande expérience dans ce domaine (cl. 189.04.014 
ss). Que le cloisonnement entre trafiquants et blanchisseurs n'ait peut-être pas été aussi 
étanche que l'agent IIII.______ l'a décrit pour les réseaux américains (p. 3156 et cl. 
189.04.020) n'enlève rien à ce constat.  

 27 

 
2.3.  
 
L'infraction prévue et punie par l'art. 305bis CP est une infraction intentionnelle: l'auteur 
savait ou devait présumer que les valeurs qu'il blanchissait provenaient d'un crime. Il 
n'est pas nécessaire que l'auteur ait connu avec précision l'infraction dont provenaient 
ces valeurs. Il suffit qu'il ait su ou dû se douter qu'elles provenaient d'un comportement 
illicite sanctionné par une peine sévère, même s'il n'a pas su en quoi cette infraction 
consistait précisément (ATF 119 IV 242 consid. 2b p. 247; B. CORBOZ, Les infractions en 
droit suisse, Tome II, Berne 2002, n. 42 ad art. 305bis CP; A. DONATSCH/W. WOHLERS, 
Strafrecht IV, Delikten gegen die Allgemeinheit, 3ème éd., Zürich 2004, p. 402; U. 
CASSANI, Commentaire du droit pénal suisse, volume 9 (art. 303-311 CP), Berne 1996, 
n. 51 ad art. 305bis CP; M. PIETH, in NIGGLI/WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar, Strafges-
tezbuch II, Bâle 2003, n. 46 ad art. 305bis CP, ci-après PIETH BK; ACKERMANN, op. cit. n. 
398 ad art. 305bis CP; G. STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil 
II: Straftaten gegen Gemeininteressen, 5ème éd., Berne 2000, § 55 n. 32, ci-après STRA-
TENWERTH BT II).  
S'il n'est pas établi que Peter Friederich connaissait avec certitude l'origine des fonds 
que L.______ lui a confiés, il est constant en revanche qu'il devait présumer l'origine 
gravement illicite de ceux-là. Cette conviction résulte tout d'abord du mode opératoire 
auquel l'accusé s'est prêté et qui, contrairement à la comparaison audacieuse avancée 
par son conseil au cours des débats, ne saurait être assimilée à la réception de valeurs 
en liquide de la part de ses investisseurs. Ces derniers lui étaient connus, alors que Pe-
ter Friederich ne savait pratiquement rien de N.______, qui lui avait été présenté de sur-
croît par un tiers qui, selon ses propres dires, n'était pas digne d'une confiance particu-
lière. Certains investisseurs lui ont certes remis des sommes en cash, mais en exécution 
de contrats dûment rédigés et signés, contre remise de chèques en garantie, alors que, 
selon les propres déclarations de l'accusé, L.______ lui était inconnue, que les espèces 
remises n'ont pas été comptées et qu'aucun reçu n'a même été signé. Au contraire des 
opérations conclues avec ses proches ou ses connaissances, Peter Friederich se faisait 
rémunérer pour son intercession en faveur de N.______. Ce constat conduit d'ailleurs à 
considérer que l'accusé, s'il avait pu croire auparavant que N.______ lui confiait des 
fonds à gérer, a constaté en revanche, dès la première remise, que tel n'était pas le cas. 
Un contrat de gestion n'était en effet nullement conciliable avec la clandestinité ayant 
présidé à la remise des fonds, pas plus qu'avec l'absence de toute trace écrite. Le paie-
ment d'une commission à l'accusé, dès la remise des fonds, n'avait de surcroît aucun 
sens dans l'hypothèse d'un dépôt d'avoirs aux fins d'investissement. A cela s'ajoute que, 
dès la première opération, N.______ a aussitôt donné l'ordre à Peter Friederich de 
transférer les fonds reçus de L.______. Si l'accusé avait alors été surpris, il aurait refusé 
d'exécuter ce qui apparaissait comme une violation flagrante du contrat conclu et ne se 
serait pas empressé, au contraire, d'exécuter immédiatement et sans rechigner les ins-
tructions de N.______. En prétendant qu'il croyait se prêter à des opérations d'évasion 
fiscale, l'accusé soutient une thèse qui n'est pas plus crédible, comme le Tribunal fédé-

 28 

ral, en statuant sur la détention provisoire de l'accusé, n'a pas manqué de le relever (p. 
241). L'expert en a démontré encore l'inanité et l'invraisemblance, en relevant notam-
ment l'incohérence qui aurait consisté à verser sur des comptes de N.______ en Espa-
gne même des valeurs que le précité aurait cherché à dissimuler aux autorités espagno-
les. C'est sans compter que de nombreux transferts effectués par Peter Friederich ne 
représentaient individuellement que des montants trop peu élevés pour justifier une 
soustraction au fisc, de surcroît coûteuse. L'accusé ne peut être suivi lorsqu'il prétend 
avoir cru que N.______ était le réel ayant droit de l'ensemble des montants qui transi-
taient par lui. Non seulement il est arrivé que N.______ ne sache pas d'emblée à quels 
destinataires les espèces devaient être acheminées (p. 3416 ss) mais il est encore in-
vraisemblable que le précité ait pu raisonnablement maîtriser la galaxie de comptes sur 
lesquels Peter Friederich effectuait docilement les transferts ordonnés. Ou si N.______ 
disposait d'une telle maîtrise, il ne pouvait raisonnablement avoir besoin d'un ambassa-
deur de Suisse pour effectuer ces opérations, ce d'autant moins que, sur la carte de 
visite reçue de N.______ et qui constituait la seule source de renseignement pour Peter 
Friederich, il apparaissait que N.______ disposait d'une antenne au Luxembourg. Ainsi 
l'accusé s'est-il prêté à des opérations non seulement insolites, mais hautement suspec-
tes, de surcroît entourées d'une clandestinité qui en désignait clairement le caractère 
criminel. Remises d'espèces de différentes monnaies parfois mélangées (p. 3229, 
3233), en nombreuses coupures usagées et disparates, rendez-vous dans des lieux 
publics, conversations téléphoniques sibyllines sont autant d'indices supplémentaires 
que l'accusé ne pouvait ignorer qu'il prêtait son concours à des opérations relevant du 
blanchiment. On relèvera encore que, dès la première opération, Peter Friederich a 
menti aux banques sur l'origine des fonds qu'il déposait, n'hésitant pas à établir de faux 
documents pour étayer ses dires. Sachant que, pas plus au Luxembourg qu'en Suisse, 
les établissements bancaires ne sont les agents du fisc national ou étranger, ces men-
songes répétés et systématiques confirment, s'il en était encore besoin, que l'accusé 
savait qu'il se prêtait à des manœuvres destinées à camoufler l'origine criminelle des 
fonds qui lui étaient remis. Lors de ses premiers interrogatoires dans le cadre de la pré-
sente cause (p. 557 ss, 562 ss, 571 ss) l'accusé a d'ailleurs persisté à prétendre que les 
sommes remises à la banque S.______ provenaient de ventes d'objets d'art. L'accusé 
s'étant complu à déclarer, même publiquement (cf. article paru dans la revue «Facts» du 
16 septembre 2004 intitulé «Strohmann mit Diplomatenpass», figurant au dossier, cl. 
188, rubrique 17), que l'évasion fiscale à laquelle il prétend s'être livré était parfaitement 
légale en Suisse, ces mensonges confirment qu'il avait en réalité pleine conscience de 
s'être livré à des opérations illicites.  
On ajoutera encore que Peter Friederich a prétendu avoir téléphoné à la banque 
EEE.______ pour s'assurer de l'honnêteté d'un destinataire de ses transferts bancaires 
(p. 3351). Même si cette affirmation a été contredite par l'employé concerné (p. 2982) 
elle n'en demeure pas moins révélatrice des doutes que l'accusé nourrissait sur la légali-
té de son comportement.  
 
 

 29 

2.4.  
 
Les actes punissables reprochés à l'accusé ayant été commis pour partie en Suisse, 
mais pour une part prépondérante à l'étranger (soit principalement au Luxembourg, mais 
aussi au Mexique), il convient de décider si le droit pénal suisse est applicable à l'en-
semble de ces actes.  
 
2.4.1. 
 
Si le comportement de l'accusé doit être qualifié de délit continu (Dauerdelikt), il suffirait 
de constater qu'une partie des actes a été accomplie en Suisse pour que l'art. 305bis CP 
soit applicable à l'ensemble d'entre eux (P. POPP, in NIGGLI/WIPRÄCHTIGER, Basler Kom-
mentar, Strafgesetzbuch I, Bâle 2002, n. 5 et références ad art. 7 CP). Si chacune des 
opérations particulières (I à V), correspond seule à la définition de délit continu, l'art. 
305bis CP s'appliquerait pour l'ensemble des actes accomplis dans les opérations où 
l'accusé a, ne serait-ce que partiellement, agi en Suisse (soit les opérations I, II et V). Si 
enfin chacun des actes doit être apprécié pour lui-même, l'accusé ne serait punissable, 
pour ceux qu'il a commis à l'étranger, qu'aux conditions posées par l'art. 6 CP.  
 
2.4.2. 
 
A teneur de cette disposition, le code pénal suisse s'applique à tout Suisse qui commet  
à l'étranger un crime ou un délit pouvant, d'après le droit suisse, donner lieu à extradi-
tion, si l'acte est aussi réprimé dans l'Etat où il a été commis et si l'auteur se trouve en 
Suisse. La loi étrangère s'applique si elle est plus favorable à l'inculpé.  
L'accusé est citoyen suisse. Son statut de diplomate à l'époque des faits ne lui confère 
aucune immunité (KILLIAS, Précis de droit pénal général, 2ème éd., Berne 2001, n. 1622; 
voir aussi l'art. 16 al. 2 de la loi fédérale sur la responsabilité de la Confédération, des 
membres de ses autorités et de ses fonctionnaires, RS 170.32).  
Le blanchiment simple (art. 305bis ch. 1 CP) est passible de l'emprisonnement jusqu'à 
trois ans (art. 36 CP) et constitue dès lors une infraction qui, d'après le droit suisse, peut 
donner lieu à extradition (art. 35 EIMP). 
Dans sa teneur modifiée par la loi du 11 août 1998, l'art. 8.1. de la loi luxembourgeoise 
du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte 
contre la toxicomanie punit de l'emprisonnement jusqu'à cinq ans et d'une amende de 
EUR 1'250’000.- au plus toute forme de blanchiment des produits financiers d'un trafic 
illicite de stupéfiants. Pour sa part, l'art. 400bis du code pénal fédéral mexicain punit 
d'une peine privative de liberté de cinq à quinze ans et de l'amende tout acte de blan-
chiment de valeurs patrimoniales d'origine illicite. 
 
 
 
 

 30 

2.4.3.  
 
L'accusé se trouvant en Suisse, toutes les conditions posées par l'art. 6 CP sont donc 
réunies, ce qui dispense de trancher la question de la qualification (délit continu ou non) 
du comportement reproché à l'accusé. L'application éventuelle du droit étranger au titre 
de lex mitior n'entre pas en considération, dès lors que, ni au Luxembourg, ni au Mexi-
que, il n'est plus favorable à l'accusé. Ce constat vaut non seulement pour le blanchi-
ment simple, mais aussi pour le blanchiment aggravé (art. 305bis ch. 2 CP), dont la 
peine menace est de cinq ans de réclusion, assortis d'une amende de Frs. 1'000’000.- 
au plus.    
 
2.5. 
 
Constitue une circonstance aggravante le fait a) d'agir comme membre d'une organisa-
tion criminelle ou b) comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière sys-
tématique au blanchiment d'argent, ou celui encore c) de réaliser un chiffre d'affaires ou 
un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.  
Par son comportement, l'auteur peut réunir les éléments constitutifs de plusieurs aggra-
vantes. Dans ce cas, il sera tenu compte de chacune d'elles pour fixer la quotité de la 
peine, sans toutefois que le maximum de la peine prévue par la disposition appliquée 
puisse être dépassé (ATF 120 IV 330 consid. 1c., p. 332-333; NIGGLI/RIEDO, in 
NIGGLI/WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, Bâle 2003, n. 126 et réf. 
ad art. 139 CP).  
 
2.5.1. 
 
La participation à une organisation criminelle est définie à l'art. 260ter CP. Cette disposi-
tion vise aussi bien la participation proprement dite que le simple soutien à une organi-
sation criminelle. Comme l'indiquent toutefois les termes clairs de l'art. 305bis ch. 2 let. a 
CP, seule la participation, à l'exclusion du soutien, est de nature à réaliser cette circons-
tance aggravante. 
Est ainsi qualifiée de criminelle l'organisation qui tient sa structure et son effectif secrets 
et qui poursuit le but de commettre des actes de violence criminels ou de se procurer 
des revenus par des moyens criminels (art. 260ter ch. 1 CP). Un réseau de trafiquants 
de drogue se livrant à un important trafic de cocaïne correspond à cette définition (ATF 
129 IV 271 consid. 2.3, p. 273; arrêt du Tribunal fédéral 6S.463/1996 du 27 août 1996 
publié in SJ 1997 p. 1 consid. 4c, p. 4). Le réseau dirigé par N.______ et L.______ doit 
donc être qualifié d'organisation criminelle.   
 
La participation à une organisation criminelle ne suppose pas que l'auteur ait lui-même 
commis les crimes imputables à l'organisation (arrêt du Tribunal fédéral 1A.328/2000 du 
20 avril 2001 résumé in SJ 2002 I p. 42 consid. 5c, p. 44 et doctrine citée). Il faut cepen-
dant que l'intéressé ait joué un rôle important dans la planification ou la préparation, ou 

 31 

encore dans la gestion ou le blanchiment des valeurs obtenues par ces crimes (ATF 128 
II 355 consid. 2.4, p. 361-362; CORBOZ, op. cit., n. 8 ad art. 260ter CP; DONATSCH/ 
WOHLERS, op. cit., p. 194). La délimitation entre la participation et le simple soutien ne 
sera pas toujours aisée et dépendra en définitive de l'importance du rôle joué par l'au-
teur dans le fonctionnement de l'organisation criminelle, seul pouvant être considéré 
comme participant celui dont le comportement dénote une véritable appartenance à 
cette organisation (ATF 129 IV 271 consid. 2.4, p. 274; CORBOZ, eod. loc.; STRATEN-
WERTH, BT II, §40 n. 25).  
En l'espèce, il faut retenir que l'organisation dirigée par N.______ et L.______ préexistait 
à l'intervention de l'accusé et qu'elle a continué à agir après que les services fournis par 
Peter Friederich aient pris fin sans explication. L'accusé était prêt pour sa part à conti-
nuer à agir, preuve en soit qu'il a lui-même offert ses services pour des "affaires" au 
Mexique ou en Pologne, mais N.______ en a décidé autrement. A s'en tenir à la descrip-
tion du réseau par les autorités espagnoles, Peter Friederich n'était que l'un des rouages 
utilisés pour permettre aux fournisseurs colombiens d'encaisser les produits de leur pro-
duction illicite. L'accusé n'était enfin en contact qu'avec N.______ et L.______ et rien ne 
permet d'affirmer qu'il eût connu d'autres membres de l'organisation. De cela résulte que 
le rôle de Peter Friederich ne correspond pas à celui d'un véritable participant de l'orga-
nisation criminelle.  
A cela s'ajoute que la participation à une organisation criminelle est une infraction inten-
tionnelle. Elle peut certes être commise par dol éventuel, mais il faut alors que l'auteur 
ait envisagé tous les éléments de l'infraction et qu'il se soit accomodé de leur réunion 
(CORBOZ, op. cit. n. 9 ad art. 260ter CP; TRECHSEL, Schweizerisches Strafgesetzbuch, 
Kurzkommentar, n. 11 ad art. 260ter CP), ce qui ne paraît pas être démontré en l'es-
pèce.  
  
2.5.2.  
 
La notion de bande au sens de l'art. 305bis ch. 2 let. b CP est la même que celle qui  
figure aux art. 139 ch. 3 ou 140 ch. 3 CP. Constitue ainsi une bande un groupe de deux 
personnes au moins qui s'associent en vue de commettre ensemble plusieurs infrac-
tions. Il faut qu'il existe entre elles un degré minimum d'organisation et la volonté com-
mune de collaborer pour un certain temps au moins (ATF 124 IV 86 consid. 2b, p. 88-89; 
KILLIAS, op. cit., n. 1137 p. 178-179). En matière de blanchiment d'argent, l'aggravante 
de la bande se justifie par le danger accru que présente un groupe de spécialistes opé-
rant par le biais d'un partage des tâches (FF 1989 II 986). 
Les notions de bande et d'organisation criminelle sont certes proches, mais elles ne se 
confondent pas entièrement. Une bande formée aux seules fins de recycler l'argent sale 
produit par les activités criminelles d'une organisation tierce est donc parfaitement 
concevable (FF 1989 II 986). L'aggravante de la banque ne peut cependant être retenue 
lorsque ses membres sont aussi les auteurs du crime dont les produits sont blanchis: il 
doit s'agir d'une "bande de blanchisseurs " (CORBOZ, op. cit., n. 49 ad art. 305bis CP; 

 32 

voir aussi les réserves de DONATSCH/WOHLERS, op. cit., p. 403 ou de STRATENWERTH, BT 
II, §55 n. 37).  
En l'espèce, il est établi que N.______ et L.______ ont contribué au circuit de blanchi-
ment, le premier en donnant les instructions à Peter Friederich, la seconde en lui remet-
tant les coupures à intégrer dans le circuit bancaire. Les deux précités étaient toutefois, 
comme déjà dit, les responsables de l'organisation criminelle elle-même, de sorte que 
l'accusé ne peut leur être associé pour retenir que tous trois formaient une bande de 
blanchisseurs.  
 
2.5.3.  
 
L'aggravante prévue à l'art. 305bis ch. 2 let. c CP vise celui qui fait métier de blanchir de 
l'argent et qui, ce faisant, réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants.  
Cette disposition a la même teneur que celle de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup et doit être 
interprétée de la même manière (ATF 122 IV 216). L'auteur agit ainsi par métier lorsqu'il 
résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fré-
quence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou 
obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même acces-
soire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant 
un apport notable au financement de son genre de vie et qu'il se soit ainsi, d'une cer-
taine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1, p. 254; 188). Un 
chiffre d'affaires est considéré comme important s'il représente Frs. 100’000.- au moins 
et un gain est qualifié d'important s'il s'élève à Frs. 10’000.- au moins (même arrêt, 
consid. 2.2, p. 255-256). En l'espèce, il faut constater que Peter Friederich s'est livré à 
des actes de blanchiment de manière régulière, chaque fois que l'occasion lui en était 
offerte, agissant à cinq reprises entre juin et décembre 2001. Il était prêt à poursuivre 
cette activité, dont il espérait des revenus réguliers. Il s'est ainsi procuré, pendant cette 
brève période, des gains de l'ordre de Frs. 22.000.- en moyenne mensuelle, soit nette-
ment supérieurs au salaire de Frs. 14’000.- par mois qu'il recevait alors pour sa fonction 
d'ambassadeur. Le temps qu'il consacrait aux opérations de blanchiment n'était certes 
pas comparable à celui que requéraient ses fonctions officielles, mais il n'était pas négli-
geable pour autant, si l'on tient compte de tous les éléments pertinents, soit les nom-
breuses conversations téléphoniques avec N.______ et L.______ pour fixer les rendez-
vous, puis effectuer les transferts, les déplacements pour recueillir les fonds, les démar-
ches auprès des banques et l'acheminement des justificatifs requis par N.______. De 
l'ensemble de ces circonstances, il faut conclure que l'accusé a agi par métier au sens 
de la jurisprudence. Son chiffre d'affaires et ses gains étant largement supérieurs aux 
minima rappelés plus haut, la circonstance aggravante prévue à l'art. 305bis ch. 2 let. c 
CP doit donc être retenue.  
La répétition des infractions étant l'un des éléments constitutifs de la circonstance ag-
gravante du métier, le dispositif du présent arrêt ne reprendra pas le qualificatif de "répé-
tés" figurant sous chiffre 1.1. du dispositif prononcé le 6 juin 2005.  
 

 33 

Sur l'organisation criminelle 
 
3.  
 
Lorsqu'un auteur a commis des actes de blanchiment en qualité de membre d'une orga-
nisation criminelle et qu' aucun autre acte de participation ne lui est imputé, l'application 
de l'art. 260ter CP n'entre plus en considération. Il est admis en effet, dans une telle 
hypothèse, que l'art. 305bis ch. 2 let. a CP s'applique seul, au titre de lex specialis  
(CORBOZ, op. cit., n. 62 ad art. 305bis CP; CASSANI, op. cit., n. 66 ad art. 305bis CP; AC-
KERMANN, op. cit., n. 514 ad art. 305bis CP; H. BAUMGARTNER, in NIGGLI/WIPRÄCHTIGER, 
Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, Bâle 2003, n. 21 ad art. 260ter CP).  
 
3.1.  
Le comportement de l'accusé ayant été considéré comme impropre à faire de lui un par-
ticipant à l'organisation criminelle à laquelle il a objectivement prêté son concours, (cf. 
consid. 2.5.1. supra), il convient d'examiner si son rôle n'est pas punissable au titre de 
soutien à cette organisation, au sens de l'art. 260ter ch. 1 al. 2 CP.  
 
Le soutien ne se distingue de la participation que par la position de l'auteur à l'égard de 
l'organisation criminelle: il n’est pas membre de cette dernière, mais il soutient son ac-
tion en contribuant à la réalisation de son but. L'auteur sait que ses actes favorisent les 
agissements de l'organisation ou, du moins, il prend en considération cette possibilité. Il 
n'est pas nécessaire qu'il participe lui-même aux crimes commis ou envisagés (ATF 128 
II 355 consid. 2.4, p. 361-362). L'assistance prêtée par l'auteur peut notamment consis-
ter à blanchir les valeurs patrimoniales en possession de l'organisation criminelle 
(CORBOZ, op. cit., n. 8 ad art. 260ter CP).  
Objectivement, ces conditions sont ici réalisées. Peter Friederich a en effet, par ses ac-
tes, soutenu l'organisation dirigée par N.______ et L.______ en permettant à cette der-
nière de recycler plus de deux millions de francs provenant de la vente de stupéfiants.   
Comme la participation, le soutien à une organisation criminelle est une infraction inten-
tionnelle et ce qui a été dit plus haut reste ici valable (cf. supra consid. 2.5.1). La punis-
sabilité de l'accusé au titre de l'art. 260ter ch. 1 al. 2 CP supposerait ainsi que l'on 
puisse retenir que le précité avait conscience non seulement de blanchir de l'argent 
d'origine criminelle, mais qu'il se doutait encore, pour le moins, que les crimes dont il 
blanchissait les produits étaient le fait d'une organisation criminelle. La réponse devrait 
sans doute être affirmative, dès lors que l'accusé ne pouvait raisonnablement imaginer 
que les sommes considérables qui lui étaient remises et qu'il acceptait ensuite de trans-
férer sur de nombreux comptes, dans de nombreux pays, étaient le produit d'une activité 
criminelle isolée. Les mécanismes auxquels il se prêtait avaient toutes les apparences 
d'une activité structurée et secrète. La question pourra toutefois rester indécise, car la 
Cour est d'avis qu'un concours entre l'infraction de blanchiment et celle de soutien à une 
organisation criminelle ne peut être retenu. 
 

 34 

3.2.  
 
Jurisprudence (ATF 128 II 355 consid. 2.4, p. 362) et doctrine (CORBOZ, op. cit., n. 62 ad 
art. 305bis CP; CASSANI, op. cit. n. 66 ad art. 305bis CP; STRATENWERTH, BT II, § 40 n. 
34 ; ARZT, op. cit., n. 220 ad art. 260ter CP) s'accordent il est vrai à considérer que blan-
chiment simple et soutien à une organisation criminelle entrent en concours idéal (echte 
Konkurrenz). Ces opinions ne sont cependant guère motivées et, comme l'accusé le 
relève à juste titre, elles aboutissent à une incohérence que leurs auteurs n'ont certai-
nement pas imaginée. A retenir en effet l'existence d'un concours possible entre blan-
chiment et soutien à une organisation criminelle, on aboutirait au constat que ce compor-
tement serait plus grave que celui qui consiste à blanchir en qualité de membre d'une 
telle organisation. Ainsi, à la faveur de l'art. 305bis ch. 2 let. a CP, la peine menace pour 
le "participant blanchisseur" serait de cinq ans de réclusion, alors que, par le mécanisme 
prévu à l'art. 68 ch. 1 CP, la sanction à laquelle le "soutien blanchisseur" serait exposée 
pourrait atteindre sept ans et demi de réclusion. Or une telle différence de traitement ne 
se justifie d'aucune manière, dès lors qu'on ne voit pas qu'il serait plus grave de soutenir 
que de participer en blanchissant les produits des crimes commis par une organisation 
criminelle. Ce constat conduit à considérer qu'en érigeant la seule participation au rang 
de circonstance aggravante du blanchiment, le législateur a voulu exclure que le simple 
soutien puisse avoir des conséquences de même nature. La solution suggérée par 
ACKERMANN (op. cit., n. 514 ad art. 305bis CP), selon laquelle le blanchiment comme 
"soutien" à une organisation criminelle serait punissable au seul titre de l'art. 260ter ch. 1 
CP, n'est pas satisfaisante non plus, car elle conduit pratiquement à faire de ce soutien 
une circonstance aggravante précisément exclue par l'art. 305bis ch. 2 let. a CP qui, 
comme on l'a vu, ne retient comme telle que la participation à une organisation crimi-
nelle. Même s'il n'est pas certain que telle fût réellement l'intention du législateur, il faut 
donc retenir que l'art. 305bis ch. 2 let. a CP régit exhaustivement le problème du 
concours entre blanchiment et organisation criminelle et qu'en conséquence, le blanchi-
ment commis pour soutenir une organisation criminelle n'est punissable qu'au titre de 
l'art. 305bis ch. 1 CP.  
 
3.3.  
 
Des considérations qui précèdent, il résulte que l'incrimination de participation ou de 
soutien à une organisation criminelle ne peut être retenue et que l'accusé doit être libéré 
de ces chefs d'accusation.   
 
 
 
 
 
 
 

 35 

Sur le défaut de vigilance en matière d'opérations financières    
 
4.  
 
Entré en vigueur le 1er août 1990, l'art. 305ter CP punit de l'emprisonnement, des arrêts 
ou de l'amende celui qui, dans l'exercice de sa profession, aura accepté, gardé en dépôt 
ou aidé à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à un tiers, en 
omettant de vérifier l'identité de l'ayant droit économique avec la vigilance que requièrent 
les circonstances.  
 
4.1.  
 
La doctrine unanime considère que l'infraction prévue et punie par l'art. 305ter CP n'a 
qu'un caractère subsidiaire par rapport à celle réprimée par l'art. 305bis (CORBOZ, op. 
cit., n. 15 ad art. 305ter CP; CASSANI, op. cit. N.26 ad art. 305ter CP; TRECHSEL, op. cit. 
N. 25 ad art. 305ter CP; STRATENWERTH, op. cit., § 55 n. 56; PIETH, BK, n. 31 ad art. 
305ter CP; SCHMID, in SCHMID [éd.], Kommentar Einziehung, organisierte Verbrechen 
und Geldwäscherei, Tome II, Zürich 2002, n. 247 ad art. 305ter CP). Celui qui, à la fa-
veur d'opérations financières déjà réprimées au titre de blanchiment d'argent, omet 
d'observer la vigilance requise sur l'origine des valeurs qu'il transfère n'est donc punis-
sable qu'au titre de l'art. 305bis CP.  
L'accusé ayant été déclaré coupable de blanchiment d'argent, il n'y a donc pas lieu 
d'examiner si, pour les mêmes opérations, son comportement remplissait aussi les ré-
quisits de l'art. 305ter CP.  
 
4.2.  
 
Le grief de défaut de vigilance en matière d'opérations financières n'a été évoqué qu'à 
titre subsidiaire par l'acte d'accusation. Il n'y a donc pas lieu de prononcer un acquitte-
ment à ce titre.  
 
 
Sur le faux dans les titres  
 
5.   
 
L'art. 251 CP punit de la réclusion celui qui, dans le dessein notamment de se procurer 
ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abu-
sé de la signature d'autrui pour fabriquer un titre supposé ou constaté ou fait constater 
faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique. La même peine est réser-
vée à celui qui, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre.  
 
 

 36 

5.1.  
 
Le faux réprimé par l'art. 251 CP ne vise pas n'importe quel document écrit. Il faut qu'un 
tel document corresponde à la notion de titre, telle qu'elle est définie par l'art. 110 ch. 5 
CP, c'est-à-dire qu'il soit propre à prouver un fait ayant une portée juridique. La jurispru-
dence, désormais bien arrêtée, fait à cet égard la distinction entre le faux matériel et le 
faux intellectuel. Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du document ne correspond pas 
avec l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un titre qui émane de son au-
teur apparent, mais dont le contenu ne correspond pas à la réalité (ATF 126 IV 65 
consid. 2a, p. 67, encore confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 6S.93/2004 du 29 avril 
2004, publié in SJ 2004 I p. 443 consid. 1.3, p. 444). Si le faux matériel propre à prouver 
un fait ayant une portée juridique est toujours punissable, le faux intellectuel ne l'est que 
s'il résulte des circonstances ou de la loi que ce document est digne de confiance, de 
telle sorte qu'une vérification par le destinataire n'est pas nécessaire et ne saurait donc 
être exigée (ATF 126 IV 65 consid. 2a, p. 67-68, confirmé par l'arrêt du 29 avril 2004 
déjà cité [SJ 2004 I p. 445 en haut]). Les documents énumérés sous lettre C. de la partie 
"Faits" du présent arrêt sont tous faux, ce que l'accusé ne conteste pas. Il convient tou-
tefois d'examiner séparément leurs formes et leurs contenus pour déterminer s'ils cor-
respondent à la notion de titre telle qu'elle vient d'être définie.  
 
5.2.  
 
Les documents décrits sous lettres C.2., C.5. et C.7. sont des faux matériels. Ces écrits 
tendent à prouver l'existence de contrats conclus par l'accusé avec les nommés 
GG.______, LL.______ et NN.______, personnages fictifs apparaissant cependant, 
sous la fausse signature apposée par l'accusé, comme les cocontractants apparents de 
ces actes, alors que ceux-ci n'ont jamais été conclus. La conclusion d'un contrat est un 
fait ayant une portée juridique, de telle sorte que ces documents constituent des titres.  
 
5.3.  
 
Les documents décrits sous lettres C.1., C.3., C.4. et C.6. sont des faux intellectuels. 
L'accusé, respectivement son complice MM.______ sont à la fois les auteurs apparents 
et les auteurs réels de ces documents, dont le contenu est toutefois mensonger. Ces 
écrits sont de nature à prouver des faits ayant une portée juridique (conclusion de 
contrats de vente et réception par l'accusé des sommes convenues avec les acheteurs). 
Il reste donc à se demander si ces documents bénéficient de la confiance accrue exigée 
par la jurisprudence précitée. Cet examen suppose le rappel des circonstances dans 
lesquelles les écrits litigieux ont été établis. Il s'agissait en effet, à chaque fois, de fournir 
aux banques des explications sur l'origine des valeurs déposées par l'accusé dans des 
circonstances ayant fait naître des soupçons chez ses interlocuteurs. Or la loi fédérale 
sur le blanchiment d'argent (LBA; RS 955.0), entrée en vigueur le 1er avril 1998, impose 
aux intermédiaires financiers – et notamment aux banques - des devoirs particuliers de 

 37 

vérification. Lors de l'établissement de la relation, l'intermédiaire financier doit vérifier 
l'identité du cocontractant (art. 3 al. 1). Si le cocontractant n'est pas l'ayant droit écono-
mique ou s'il y a un doute à ce sujet, l'identité du réel ayant droit doit faire l'objet d'une 
déclaration écrite du cocontractant (art. 4 al. 1 let. a). Ces vérifications doivent être re-
nouvelées si, au cours de la relation d'affaires, des doutes surviennent quant à l'identité 
du cocontractant ou de l'ayant droit économique (art. 5 al. 1). L'intermédiaire financier 
doit enfin clarifier l'arrière plan économique lorsqu'une transaction parait inhabituelle (art. 
6 let. a) et conserver une trace écrite de cette clarification (art. 7 al. 1). Les documents 
requis de l'accusé et remis par lui s'inscrivent précisément dans le cadre du respect, par 
la banque, des devoirs légaux qui viennent d'être énumérés et le document cité sous 
lettre C.1. correspond exactement à l'obligation légale imposant au cocontractant l'éta-
blissement d'une déclaration écrite (art. 4 al. 1 et 5 al. 1 LBA). Un tel document constitue 
assurément un titre, comme le Tribunal fédéral l'a clairement décidé dans un arrêt du 30 
novembre 1999 (publié in SJ 2000 I p. 234 consid. 4c, p. 236), en appliquant les princi-
pes déjà admis en matière de comptabilité commerciale (ATF 122 IV 25, spéc. consid. 
2b, p. 28). Même si, à la différence du document C.1., les documents C.3., C.4. et C.6. 
ne peuvent être directement assimilés à la "formule A" faisant l'objet de cet arrêt, ils n'en 
constituent pas moins des écrits nécessaires pour permettre à la banque de respecter 
les prescriptions de la LBA et doivent dès lors être, eux aussi, considérés comme des 
titres (pour une situation analogue, voir ATF 126 IV 65 consid. 2b, p. 68; voir aussi, dans 
le même sens: BASSE-SIMONSOHN, Geldwäschereibekämpfung und organisiertes Verbre-
chen, Berne 2002, p. 284 ss, spéc. 289-290). L'accusé était d'ailleurs parfaitement cons-
cient que les exigences documentaires formulées par les banques s'inscrivaient dans le 
respect, par ces dernières, de leurs devoirs légaux (p. 3367).  
 
5.4.  
 
Que l'un des documents (C.6.) ait été établi par un tiers, à la demande de l'accusé, ne 
fait pas perdre à ce dernier sa qualité d'auteur principal, dès lors que l'utilisation, pour 
tromper la banque, du titre fabriqué par MM.______, suffit à réaliser l'un des comporte-
ments prévus et punis par l'art. 251 ch. 1 CP (arrêt du Tribunal fédéral du 30 novembre 
1999 publié in SJ 2000 I p. 234 consid. 4b, p. 235). Ce constat dispense d'examiner si 
l'accusé doit être en outre considéré comme l'instigateur de la fabricati