# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0d9f49d0-0340-5f3b-83d3-90ceb13bbc4c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-06-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.06.2010 A/1923/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1923-2010_2010-06-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1923/2010 ATAS/710/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 28 juin 2010 

 

En la cause 

Monsieur L__________, domicilié à Genthod recourant 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES 

ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES, 

route de Chêne 54, 1208 Genève 

intimée 

 

 

 

 

 

A/1923/2010 

- 2/3 - 

Vu en fait la décision sur opposition de la Caisse d'allocations familiales des 

administrations et institutions cantonales (ci-après : la CAFAC) du 10 mai 2010 rejetant 

l'opposition de M. L__________ (ci-après : l'assuré) à l'encontre de la décision de la 

CAFAC du 22 mars 2010; 

Vu le recours de celui-ci auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 1
er

 juin 

2010 concluant notamment à l'annulation de ladite décision sur opposition et au 

versement de l'intégralité des allocations familiales pour ses enfants LA__________ et 

LB__________, comprenant le rétroactif depuis janvier 2009; 

Vu la réponse de la CAFAC du 8 juin 2010 selon laquelle elle avait, le même jour, 

rendu une décision sur opposition incidente annulant celle du 10 mai 2010, et ordonnant 

un complément d'instruction; cette décision prononçait également la suspension, d'une 

part, du versement des prestations en mains de Mme M__________ et, d'autre part, de 

la procédure d'opposition de l'assuré entamée le 30 mars 2010; 

Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à 

l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 

opposition contre laquelle un recours a été formé; 

Que tel est le cas en l'espèce, l'intimée ayant annulé le 8 juin 2010 la décision litigieuse 

du 10 mai 2010; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; 

 

 

 

 

A/1923/2010 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Prend acte de l'annulation de la décision du 10 mai 2010; 

2. Déclare le recours sans objet; 

3. Raye la cause du rôle. 

 

 

La greffière 

 

 

 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le