# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 85e49ecc-2442-5fed-84a2-129d1b0269fa
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1997-05-23
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation civile 23.05.1997 CCC.1996.7113 (INT.1997.676)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_005_CCC-1996-7113_1997-05-23.html

## Full Text

A.      En
1989, feu B. a déposé un exploit de demande

auprès
du Tribunal civil de Neuchâtel à l'encontre de feue O.

et de
J. en vue d'ordonner la coupe d'un certain nombre

d'arbres
se trouvant sur la propriété de ces dernières et violant une

servitude
de 1908 en faveur du demandeur. L'épouse B. a succédé à feu

son
époux, B., et S. à feue O. et

J., les
positions respectives des parties n'ayant quant à

elles
pas varié.

 

       
Cette première procédure a permis d'établir qu'une vingtaine

d'arbres
de haute futaie (tilleuls, érables et chênes) sont enracinés sur

un
terrain formant une corniche à mi-hauteur entre les deux propriétés

(jugement
du tribunal de district de 1989, p.3-4, no 3a). Depuis le balcon

de la
maison de L'épouse B. les arbres en question cachent entièrement

la vue
sur le lac et les Alpes en laissant seulement une petite ouverture

sur le
canal de la Thielle (jugement de 1989, p.5, no 3b). Le 23 août

1989,
le Tribunal du district de Neuchâtel a rendu le jugement suivant :

 

       
"1. Ordonne la coupe rase des arbres de plus de 2 mètres situés

              sur la propriété des
défenderesses, à moins de 3 mètres du

              fonds du demandeur.

 

        
2. Ordonne la coupe rase des arbres de haute futaie, dont l'im-

              plantation viole la servitude
constituée le 28 janvier 1908.

 

        
3. Impartit pour ce faire aux défenderesses un délai échéant le

              15 novembre 1989.

 

        
4. Rejette la demande pour le surplus."

 

        
(5 et 6 relatifs à la répartition des frais et dépens).

 

 

       
Le juge avait retenu que l'âge des arbres allait de 15 ans pour

les
petits tilleuls à 60 ans pour certains chênes; trois chênes se trou-

vant
dans le parc boisé hors de la surface No 56 (surface visée par la

servitude)
étaient âgés de 80 ans pour deux d'entre eux et d'un siècle

pour le
dernier (jugement de 1989, p.4 § 1-2). Pour cette estimation, le

juge
avait préféré l'avis de l'expert judiciaire à celui d'un ingénieur

forestier,
produit sous forme de lettre par les propriétaires du fonds

servant;
le juge avait dès lors retenu que les arbres avaient tous poussé

après
la constitution de la servitude de 1908 (jugement de 1989, p.6,

litt.
d).

 

       
Considérant que la liste des espèces (peupliers, noyers,

châtaigniers)
énumérées par la servitude d'interdiction de planter avait

un
caractère exemplatif et non pas exhaustif, le tribunal avait dès lors

constaté
que les arbres litigieux causaient un trouble à l'exercice de la

servitude
par le fonds dominant (jugement de 1989, p.9-10, no 7).

 

B.      Ce
jugement du tribunal de district a été confirmé sur recours

des
propriétaires du fonds servant par la Cour de cassation civile (arrêt

du 12
juillet 1991), puis par la IIe Cour civile du Tribunal fédéral

(arrêt
du 4 mai 1992).

 

C.     Constatant malgré tout que les arbres n'avaient pas été abattus,

L'épouse
B. a saisi le 10 septembre 1992 le Tribunal civil du district

de
Neuchâtel d'une requête en exécution forcée du jugement du 23 août

1989.

 

       
Le 30 septembre 1992, S. a saisi elle aussi le même

tribunal
mais d'une demande en révision du jugement de 1989, assortie

d'une
requête d'effet suspensif. La demanderesse a fait valoir comme motif

de
révision un rapport établi le 2 juin 1992 par le Laboratoire de

dendrochronolgie
du Musée cantonal d'archéologie de Neuchâtel, démontrant

que 4
des chênes en cause étaient âgés d'environ 140 ans, ce qui faisait

remonter
leur naissance bien avant la constitution de la servitude

(demande,
all.20 et 25). Elle invoquait aussi le fait, mais sans en faire

un
motif de révision, que le texte de la servitude sur lequel s'était basé

le juge
était inexact (demande, all.10-14).

 

       
Le 3 décembre 1992, le juge de district a ordonné la suspension

de
l'exécution du jugement de 1989 mais seulement en ce qui concerne le

chiffre
2 de son dispositif, décision qui a amené S. à saisir

la Cour
de cassation civile d'un recours et à déposer parallèlement une

requête
de mesures provisoires urgentes auprès de la même instance, accep-

tée par
ordonnance du 22 décembre 1992. Le recours a aussi été admis par

arrêt
du 23 août 1993, un effet suspensif général ayant donc été accordé à

la
demande en révision jusqu'à droit connu.

 

D.      Par
jugement du 27 mars 1996, le tribunal civil a rejeté la

demande
en révision. Le juge a tout d'abord admis qu'il fondait sa

première
décision notamment sur une servitude inexactement reproduite et

sur une
constatation, "apparemment" inexacte aussi, de l'âge des arbres,

pour ce
qui est du moins des chênes (jugement, p.5-6).

 

       
Concernant le caractère nouveau et inaccessible de l'expertise

produite
en révision, il a constaté que la dendrochronologie existait déjà

et
était pratiquée depuis au moins une décennie lors du premier procès, en

sorte
qu'objectivement elle ne répondait pas à la définition de technique

d'investigation
inaccessible à l'époque (jugement, p.6 et 7-8). Il a

retenu
une négligence procédurale des défenderesses initiales dans la

mesure
où elles n'avaient pas requis des preuves complémentaires suite à

l'audition
de l'expert judiciaire lors de la dernière audience du procès

de 1989
alors qu'il résultait de l'attestation d'un ingénieur forestier,

qu'elles
avaient produite en preuve, que des divergences importantes

existaient
quant à l'âge des arbres (jugement, p.8). De plus, lesdites

défenderesses
auraient pu produire certains moyens de preuve concluants,

telles
les photographies déposées aujourd'hui par la demanderesse actuelle

(jugement,
p.9). Enfin, le juge a relevé, sans pour autant en faire un

motif
de rejet de la demande, qu'il était probable que le délai de 3 mois

dès la
découverte du nouveau moyen de preuve était échu (jugement, p.6-7).

Le
tribunal a donc conclu que, même si le premier jugement

 

       
"a peut-être fait pleurer Thémis, les défenderesses eussent pu

           l'éviter, notamment en produisant
ou requérant tous les moyens

           de preuves dont se prévaut
maintenant la demanderesse. Celle-ci

           ne saurait donc obtenir la
réouverture de l'instance, car

           l'atteinte à la sécurité juridique
serait plus choquante, dans

           ces conditions, que l'injustice à
éviter" (jugement p.9, § 3).

 

 

E.      Par
recours du 22 avril 1996 auprès de la Cour de céans, 

S.
conclut principalement à la cassation du jugement du 27 mars 1996

en
accordant la rétractation du jugement rendu le 23 août 1989, ainsi que

la
réouverture de l'instruction de la cause, et subsidiairement au renvoi

de
ladite cause pour nouveau jugement, avec suite de frais et dépens des

deux
instances. Elle demande aussi préalablement la suspension de l'exé-

cution
forcée du jugement de 1989 et subsidiairement l'effet suspensif à

son
recours.

 

       
Elle se plaint en bref d'une violation des articles 427 al.1

litt.a,
430 al.1 CPC, 2 al.2 et 8 CC, 4 Cst féd. et 61 Cst cantonale, re-

prochant
au premier juge d'avoir considéré que la demande en révision

était
tardive, qu'une négligence procédurale devait être retenue à charge

des
défenderesses d'origine et que la sécurité du droit devait l'emporter

sur
l'injustice dont la recourante est victime (recours, p.5). Cette

dernière
allègue encore plusieurs constatations arbitraires des faits sur

lesquelles
il sera revenu ultérieurement dans la mesure utile.

 

       
L'intimée conclut au rejet du recours, avec suite de frais et

dépens,
en soutenant en bref que l'expertise en cause n'est pas nouvelle,

la
dendrochronologie existant au moment du premier jugement, et en

insistant
sur la négligence procédurale des défenderesses de l'époque

(observation
du 6 mai 1996).

 

       
Sans prendre de conclusion sur le sort du recours, le premier

juge
confirme qu'il s'est contenté de se poser la question du respect du

délai
de la demande en révision dans la mesure où cette demande devait de

toute
façon être rejetée. Concernant la contre-expertise qui, selon la

recourante,
n'aurait à l'époque rien changé vu qu'aucun des intervenants

au
procès ne connaissait la dendrochronologie, il estime au contraire que

tant
les parties que l'expert  auraient pu,
si cette contre-expertise

avait
été demandée, se renseigner sur l'état de la technique et apprendre

ainsi
l'existence de cette méthode. Enfin, il soumet la question de

l'intérêt
actuel de la recourante à rescinder le jugement de 1989

s'agissant
des chênes dans la mesure où le texte exact de la servitude est

maintenant
connu et où sa liste n'énumère pas cette espèce d'arbres; la

révision
n'aurait dès lors d'intérêt que si le tribunal est lié, lors de

l'exécution
de son jugement de 1989, par le considérant 7 dudit jugement

(observation
du 23 avril 1996).

 

F.      Par
ordonnance du 24 avril 1996, le président de la Cour de

cassation
civile a suspendu l'exécution de la décision attaquée.

 

                          C O N S I D E R A N
T

 

1.     
Quant au délai, le recours est recevable (art.416 CPC). Il l'est

aussi
quant à la forme, bien que celle-ci soit inhabituelle dans sa

présentation,
ainsi que le relève la recourante.

 

2.      a)
En vertu de l'article 427 al.1 litt.a CPC, il y a lieu à

révision
d'un jugement final lorsque, après le prononcé du jugement, une

partie
a connaissance de faits nouveaux importants ou découvre des preuves

concluantes
qu'elle n'a pas pu invoquer en procédure. La demande doit être

introduite,
à peine de péremption, dans les 3 mois qui suivent notamment

la
découverte du motif de révision (art.430 al.1 CPC). Elle est portée

devant
le tribunal qui a prononcé le jugement (art.431 al.1 CPC). Selon

l'article
435 CPC, les jugements rendus sur demande de révision sont

susceptibles
des mêmes recours que les autres jugements.

 

       
b) La révision est une voie de recours extraordinaire, subsi-

diaire
à tout moyen de recours ordinaire, qui vise à la reprise complète

d'un
procès ayant fait l'objet d'une décision passée en force de chose

jugée.
Le fondement de ce recours réside dans le fait que la décision en

cause
est entachée de l'un des vices que la loi considère comme si graves

qu'elle
ne peut être maintenue à peine d'attenter à la justice matérielle

(Habscheid,
Droit judiciaire privé suisse, 2e édition, 1981, p.503-504 et

aussi
Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire,

1992,
volume V, p.9-10, no 3; RJN 7 I 157, 159). Un jugement doit en effet

pouvoir
être remis en cause lorsque, sans la faute des parties, les cons-

tatations
de fait apparaissent fausses et que la connaissance des faits

exacts
aurait conduit à une appréciation juridique différente (ATF 118 II

199,
202).

 

       
Le juge doit tout d'abord examiner si le recours en révision est

recevable
et si la cause invoquée comme motif de révision est réalisée;

ces
deux opérations se rattachent au rescindant et s'il est répondu affir-

mativement,
le juge passera alors au rescisoire, qui l'amènera à rejuger

complètement
la contestation. Le jugement rescindant est un jugement pro-

cessuel,
qui ne tranche donc pas une contestation matérielle (Schweizer,

Le
recours en révision, thèse Neuchâtel, 1985, p.253 et 277). Au stade du

rescindant,
le juge est limité dans son appréciation du fait ou de la

preuve
proposée et ce n'est qu'en rescisoire qu'il recouvre sa pleine

liberté
d'appréciation (RJN 6 I 401). A côté des conditions de recevabi-

lité du
recours, il ne devra donc étudier que si la preuve proposée

(puisque
c'est de cela qu'il s'agit en l'espèce) est nouvelle, ainsi que

concluante,
et si elle n'a pas pu être invoquée lors du premier procès.

L'article
427 al.1 litt.a du CPC du 30.9.91 est calqué sur l'article 137

litt.b
OJF, en sorte que les arrêts et commentaires consacrés à ce dernier

valent
aussi pour l'interprétation de la disposition cantonale.

 

       
Une preuve est nouvelle lorsqu'elle porte sur un fait qui

existait
déjà lorsque le premier jugement a été rendu et qu'elle a été

découverte
par la suite. Elle est concluante, ou décisive, lorsqu'elle est

de
nature à entraîner une modification de la décision dans un sens

favorable
au requérant. L'impossibilité du requérant d'avoir pu

précédemment
invoquer cette preuve implique une absence de faute de sa

part et
donc qu'il ait usé de toute la diligence nécessaire pour réunir

ses
preuves (Poudret, op.cit., p.30 ss, no 2.3). Ces notions seront

détaillées,
pour autant que nécessaire, dans les considérants suivants.

 

3.      Le
dossier établit que la dendrochronologie, inventée au début

du
20ème siècle, est une méthode qui permet de déterminer l'âge d'un arbre

par la
mesure de la largeur des cernes qui est comparable chez tous les

arbres
de la même espèce, d'où les courbes parallèles qui sont non

reproductibles
dans le temps, ce qui permet l'élaboration d'une référence.

Cette
courbe de référence remonte actuellement à 7500 ans avant J.C. Dans

le
canton de Neuchâtel, cette méthode est utilisée depuis 1975 par les

préhistoriens
et dès 1982-83 par les historiens; elle est encore mal

connue
de certains historiens et des ingénieurs forestiers, sans parler du

grand
public (procès-verbal d'audition du 21.04.94 du témoin G.,

p.1).

 

       
Le dendrochronologue consulté par la recourante a examiné des

échantillons
provenant de 4 chênes litigieux et a estimé que leur âge

variait
entre 116 ans pour le plus jeune et 147 ans pour le plus âgé

(rapport
du 2 juin 1992, p.1).

 

       
a) Le premier juge a rejeté la demande en révision en retenant

principalement
une négligence procédurale des défenderesses de l'époque

dans
l'administration des preuves (jugement de 1996, p.9). Il voit cette

négligence
dans le fait qu'aucune preuve complémentaire n'avait été

requise
par les défenderesses originaires à la suite de l'audition de

l'expert
judiciaire le 29 juin 1989, alors que cette audition révélait des

divergences
quant à l'âge des arbres par rapport à l'avis de l'ingénieur-

forestier
K., sollicité par les défenderesses et déposé en preuve

littéral
(jugement de 1996, p.6 et 8).

 

       
La recourante estime tout d'abord que rien ne permettait de

supposer
que les "élucubrations" de l'expert judiciaire allaient être

préférées
à l'avis de K.. Ce raisonnement ne peut être suivi

car il
est connu de tout mandataire professionnel (et tant les défende-

resses
d'origine que la recourante d'aujourd'hui étaient assistées de tels

mandataires)
qu'un témoignage produit oralement en audience - émanant de

plus
d'un expert désigné par le Tribunal - a tendance à avoir une force

probante
plus importante qu'une simple pièce déposée en preuve, qui ne

constitue
du reste pas un témoignage au sens légal du terme.

 

       
b) Il demeure incompréhensible, sauf cas de négligence

caractérisée,
qu'après le rapport oral de l'expert judiciaire, les

défenderesses
aient renoncé à la demande d'une contre-expertise ou au

moins à
la demande d'audition de l'ingénieur-forestier K., dont

l'avis
semblait si contradictoire. Le dossier de 1989 révèle en effet les

éléments
suivants :

 

        -
L'état de preuve des défenderesses du 10 mai 1989 requérait

l'audition
de K. en tant qu'expert alors que l'ordonnance

d'expertise
du 21 juin 1989 nomme L., inspecteur des forêts; cela ne

suscite
pourtant aucune réaction des défenderesses qui ne s'opposent pas à

cette
nomination.

 

        -
Dans le cadre de ce même état de preuve, les défenderesses ont

déposé
une lettre de K. dont le contenu exact n'est pas connu

dans la
présente procédure (cette pièce n'a pas été redéposée). Il peut

néanmoins
en être trouvé mention dans différents actes des procédures de

1989 et
1992.

 

       
Ainsi, il est dit (recours du 4 septembre 1989 à la Cour de

cassation
civile, p.6, no 2.7) que K. "arrive à la conclusion,

qu'il
motive, que bon nombre d'arbres sont antérieurs à la constitution de

la
servitude, malgré leur aspect extérieur". De même, K.

déclarait
dans sa lettre : "Par contre, il est fort probable que les plus

anciens
dépassent 100 ans, du fait que les chênes poussent lentement, que

les
arbres sont assez serrés et vu que le terrain semble rocheux et

pauvre"
(conclusions en cause de la demanderesse en révision du 7 novembre

1994,
p.7, § 3).

 

        -
Le procès-verbal de l'audience du 29 juin 1989 indique que

l'expert
a été entendu lors de la vision locale, que Me Bourquin, manda-

taire
des défenderesses, a renoncé à l'interrogatoire du demandeur et

qu'il a
simplement déposé une photographie; le juge a alors prononcé la

clôture
de l'administration des preuves, qui fut directement suivie des

plaidoiries.
Aucun délai pour preuves complémentaires n'a été demandé par

Me
Bouquin.

 

       
Les défenderesses avaient en leurs mains une lettre de M. K.

constatant
que les arbres en cause étaient au moins centenaires et

elles
ont entendu un expert alléguer un âge beaucoup moins important. La

divergence
était donc de taille et elle ne pouvait être ignorée des défen-

deresses.
Or, elles n'ont strictement rien fait : elles n'ont pas demandé

l'audition
de K. (alors que cette audition figurait dans leur

état de
preuves), ni même un délai de réflexion. Force est dès lors de

constater
que les défenderesses se sont accommodées des déclarations de

l'expert
et que la recourante d'aujourd'hui tente de pallier cette négli-

gence
en obtenant ce qui n'est en réalité qu'une nouvelle administration

de
preuves.

 

       
Il est en outre intéressant de relever que la recourante n'a pas

déposé
à nouveau la lettre de K. en procédure de révision.

Cela
peut être compris dans le sens où cette missive démontre clairement

la
négligence des défenderesses de l'époque, dans la mesure où celles-ci

avaient
alors en mains tous les éléments permettant de relever les diver-

gences
existant avec les dires de l'expert, ce qui rendrait leur inaction

encore
moins excusable.

 

       
c) La recourante prétend expliquer cette négligence par le fait

qu'une
contre-expertise demandée à l'époque n'aurait rien apporté de plus

quant à
l'âge des arbres puisqu'aucun des intervenants dans ce procès ne

connaissait
la dendrochronologie (recours, p.6-7 et 9-10).

 

       
La recourante fait preuve d'une étonnante légèreté en érigeant

ainsi
en certitude inébranlable l'ignorance hypothétique des personnes

impliquées
dans le procès de 1989 et en alléguant que des "preuves complé-

mentaires
n'auraient en aucune façon établi à coup sûr les faits tels

qu'ils
sont apparus au cours de la procédure" (recours, p.7).

 

       
Seul l'ignorant qui se confine dans son ignorance peut ériger

celle-ci
en dogme. Or, ainsi que le premier juge l'a indiqué, en cas de

demande
de contre-expertise, "les parties, mais également l'expert au-

raient
pu se renseigner sur le point de la technique en la matière et

apprendre
ainsi l'existence de la dendrochronologie" (observations du 23

avril
1996, p.2 § 2). Il aurait en effet été extrêmement aisé, même pour

les
défenderesses de l'époque et qui plus est pour tout plaideur raisonna-

blement
consciencieux, de contacter par exemple la Faculté des sciences de

l'Université
de Neuchâtel (plus particulièrement la division de biologie)

ou le
Musée d'Histoire naturelle, deux institutions qui, avec une probabi-

lité
confinant à la certitude, auraient signalé l'existence de la dendro-

chronologie.

 

       
Il est intéressant aussi de relever qu'une encyclopédie accessi-

ble à
tout public comme le Grand Larousse en 5 volumes en son édition de

1987
(volume I, p.54), mentionne la dendrochronologie sans qu'il soit

nécessaire
de connaître préalablement cette méthode puisqu'elle figure

sous la
rubrique "Age". Il s'avérait donc tout à fait possible à celui qui

se
serait donné la peine de chercher, de découvrir l'existence de cette

méthode
de datation.

 

       
Ainsi que le rappelle très à propos le mandataire de la recou-

rante
dans un écrit qu'il considère lui-même comme étant "la doctrine la

plus
autorisée" en matière de révision en droit neuchâtelois (conclusions

en
cause demanderesse, p. 5, § 3), le procès civil étant placé sous la

responsabilité
des parties, "il incombe à celles-ci de présenter au juge

la
matière sur laquelle porteront ses déductions et, en particulier, de

procéder
à la recherche des faits et preuves utiles à la consolidation de

leur
position." (Schweizer, op. cit., p.207 in fine). Ce même auteur

ajoute,
en citant la jurisprudence et la doctrine, que la "diligence

requise
doit être déterminée selon une référence objective", le tribunal

devant
donc s'attacher à rechercher quelles mesures d'investigation un

plaideur
raisonnablement consciencieux aurait entreprises (op. cit.

p.207-208).

 

       
La découverte de la méthode dendrochronologique par la recou-

rante
semble à cet égard ne pas lui avoir posé de difficultés particu-

lières,
ou en tous cas elle n'en allègue pas, ce qu'elle aurait certaine-

ment
fait si cette méthode était aussi ignorée de tous qu'elle le prétend.

Elle
semble même se garder de décrire exactement comment elle est parvenue

à cette
découverte, invoquant uniquement "un concours de circonstances"

grâce
auquel une personne qu'elle avait contactée après coup (à savoir R) avait
entendu parler de cette méthode (recours, p.9 in fine).

Force
est dès lors d'en déduire que cette méthode, n'étant ni plus ni

moins
connue en 1992 qu'en 1989, était alors parfaitement accessible à qui

voulait
s'en donner la peine.

 

       
d) A propos toujours de cette négligence procédurale, la recou-

rante
ne manque pas d'alléguer une fois encore l'âge avancé tant des dé-

fenderesses
d'origine que de leur mandataire, admettant pourtant que cet

élément
n'est pas déterminant mais ajoutant plus loin qu'il est arbitraire

de la
part du juge d'affirmer qu'une dame de 82 ans et un avocat de la

même
génération  étaient censés soupçonner
l'existence de la dendrochro-

nologie
(recours, p.9-10). Comme le souligne de façon un peu irrévéren-

cieuse
le mandataire de l'intimée, "la sénilité n'est pas encore un motif

de
révision!" (observations intimée, p.4, litt.b).

 

        Dans la mesure où les actes des défenderesses
à la précédente

procédure
sont opposables à la recourante, il n'y a pas lieu de revenir

sur cet
argument, annoncé comme n'en étant pas un mais dont la recourante

essaie
tout de même de tirer avantage.

 

        e) C'est dès lors à juste titre que le
premier juge a retenu la

négligence
des défenderesses de l'époque qui n'ont pas demandé de preuves

complémentaires
après l'audition de l'expert judiciaire alors qu'elles

savaient
parfaitement que l'âge des arbres était litigieux (recours,

p.10-11).
Le fait que la recourante d'aujourd'hui ait pu découvrir la

dendrochronologie
en 1992 démontre bien que cela eût également été tout à

fait
possible en 1989 et que ce n'était pas trop exiger d'un plaideur

consciencieux
que d'essayer par des moyens adéquats de se renseigner sur

les
techniques permettant de déterminer l'âge d'un arbre.

 

       
f) Le juge constate enfin que d'autres moyens de preuve

existaient
à l'époque, comme les photographies (datées de 1917 et 1926)

produites
dans la procédure en révision (jugement de 1996, p.9).

 

       
La recourante rétorque que rien ne permet d'affirmer que l'achat

des
photographies aurait été possible en 1989, la conclusion de cette

vente
étant à la discrétion du vendeur et "les responsables de Swissair

[ayant]
pu changer" (recours, p.11-12). Le sens de cette dernière remarque

n'est
pas compréhensible : on ne voit pas l'influence que peut avoir le

changement
de responsables dans la commercialisation de photographies. En

effet, soit
cette commercialisation n'existe pas du tout, soit elle

existe,
ce qui semble être le cas puisque la recourante n'allègue, ici non

plus,
pas de difficultés particulières liées à l'acquisition des

photographies
en question. Il est bien plutôt notoire que de telles

images,
produites par la compagnie suisse d'aviation, sont en général à la

disposition
du public, moyennant finance.

 

       
Ainsi que le mentionne la recourante (recours, p.12), si

l'article
269 aCPC ne permettait certes pas de requérir d'un tiers ces

photographies,
rien n'empêchait en revanche les défenderesses originaires

de les
acquérir, comme l'a fait ultérieurement la demanderesse actuelle.

Cette
disposition de l'ancien CPC, plus restrictive que l'actuel article

263 CPC
pour les réquisitions adressées à des tiers, n'était pas un

obstacle
à la production de semblables preuves, s'agissant de photo-

graphies
que l'on peut acquérir sur le marché.

 

       
g) C'est dès lors à juste titre que le premier juge a rejeté la

demande
en révision en constatant la négligence procédurale des

défenderesses
d'origine qui auraient pu produire les preuves nécessaires à

l'appui
de leur position. Le Tribunal fédéral avait du reste déjà relevé à

l'époque
que le dossier de 1989 était {maigre} et que "la recourante n'est

dès
lors pas fondée à se plaindre si sa mère et sa tante, [...] n'ont pas

apporté
en temps opportun les précisions qui eussent pu éventuellement

corroborer
sa manière de voir" (jugement de la IIe Cour civile du Tribunal

fédéral
du 4 mai 1992,p.8).

 

4.      a)
On peut aussi sérieusement se demander si le moyen de preuve

proposé
est nouveau, au sens de l'article 427 CPC. Le premier juge semble

avoir
nié ce caractère de nouveauté en constatant qu'objectivement,

l'expertise
dendrochronologique ne répondait pas à la définition de

technique
d'investigation inaccessible à l'époque du premier procès

(jugement
de 1996, p.7-8).

 

       
Certes, le rapport du Laboratoire de dendrochronologie du Musée

cantonal
d'archéologie de Neuchâtel date du 2 juin 1992, mais il se fonde

sur une
technique remontant au début du siècle et en usage dans le canton

de
Neuchâtel depuis une bonne dizaine d'années lors du premier procès. Ce

rapport
de 1992 aurait dès lors pu être délivré en 1975 ou en 1989.

 

        b)
La controverse doctrinale à laquelle fait référence la recou-

rante
(recours, p.8, avec renvoi à ses conclusions en cause, p.4-5) porte

plus
sur le caractère nouveau d'une technique donnée par rapport à la date

d'un
premier procès que sur le caractère nouveau d'une preuve par rapport

aux
connaissances personnelles du demandeur en révision, comme le soutient

la
recourante (v.Poudret, COJ V, n.2.3.1, ad art.137 OJF). L'ouverture de

la
notion de nouveauté est en effet largement admise par les auteurs

cités,
même les plus progressistes, pour autant que l'expertise proposée

résulte
d'une évolution des sciences ou de la technique survenue après le

premier
procès. Or, on a déjà vu ci-dessus que ce n'est pas le cas. Le

seul
auteur à préconiser un plus grand libéralisme est Me Schweizer lui-

même
(op. cit., p.344), mais avec néanmoins une réserve : cette ouverture

ne
serait admissible que "si l'expertise porte sur une matière particu-

lièrement
hermétique au commun des mortels, devant laquelle l'esprit

critique
du juge et des parties se trouve désarmé". Cela ramène dès lors

au
problème de la négligence lors du procès de 1989 ; en effet la matière

n'avait
rien de "particulièrement hermétique".

 

       
c) En tous les cas, l'invocation par la recourante de sa

découverte
(subjectivement nouvelle) de la dendrochronologie en 1992 n'est

pas
admissible puisque ce moyen de preuve existe depuis 1975, soit bien

avant
le premier procès. Accepter ici ce moyen de preuve équivaudrait tout

simplement
à permettre une nouvelle administration de preuve, destinée à

réparer
les lacunes ou erreurs de celle menée en 1989. Or, personne ne

conteste
que l'article 137 OJF ne le permet pas. L'article 427 CPC, qui en

reprend
presque textuellement la teneur, ne l'admet pas davantage.

 

5.      La
recourante soutient encore que le premier juge a violé

l'article
427 al.1 litt.a CPC et les principes généraux du droit

(particulièrement
l'art.2 al.2 CC) dans la mesure où il a retenu que la

sécurité
du droit devait l'emporter sur l'injustice dont la recourante est

victime
(jugement de 1996, p.9).

 

       
En retenant cela, le premier juge n'a manifestement pas élevé un

argument
indépendant et supplémentaire afin de déclarer la demande mal

fondée.
Il a simplement opéré une déduction, tirée des considérants qui

précèdent
: si le premier jugement "a peut-être fait pleurer Thémis", les

défenderesses
auraient pu l'éviter en ne faisant pas preuve de négligence

dans la
précédente procédure. Elle ne peuvent dès lors pas obtenir la ré-

ouverture  de l'instance car cette révision serait plus
choquante dans ces

conditions
que l'injustice à éviter.

 

       
Cette constatation du premier juge revêt certes, à première vue,

l'allure
d'une pesée des intérêts en présence. En réalité, cela revient

seulement
à dire qu'en l'absence d'une des conditions de la révision (soit

l'impossibilité
d'invoquer la preuve lors du premier procès), la demande

est mal
fondée. Or c'est la conséquence que la loi elle-même attache à une

négligence
d'une partie (v. ATF 118 II 199, 202 déjà cité).

 

6.     
Enfin, la Cour de céans renonce à revenir sur la longue

discussion
de la recourante relative au délai de 3 mois de l'article

430
al.1 CPC (recours, p.7-9 et 12). En effet, il résulte à l'évidence du

jugement
attaqué que le premier juge s'est uniquement posé la question du

respect
de ce délai mais qu'il n'a pas considéré la demande comme tardive,

sans
quoi il l'aurait déclarée irrecevable et il n'aurait pas développé si

longuement
le motif qui l'a conduit à rejeter la demande, à savoir la

négligence
procédurale des défenderesses d'origine (v. jugement de 1996,

p.6 et
9, observations du juge, p.1, §2). La discussion de la recourante

sur ce
point est hors de propos.

 

7.      Le
rejet de la demande en révision par le premier juge ne prête

dès
lors pas flanc à la critique. En conséquence, la recourante qui

succombe
devra s'acquitter des frais et dépens des deux instances.

 

 

                             Par ces motifs,

                       LA COUR DE CASSATION
CIVILE

 

1.
Rejette le recours.

 

2.
Condamne la recourante à s'acquitter des frais de justice de la

   présente instance arrêtés à 770 francs.

 

3.
Condamne la recourante à verser à l'intimée une indemnité de dépens de

   700 francs.