# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 71ba52c9-d5ad-50b4-8bb7-492e986a4a3e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-22
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 22.02.2024 A/2996/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TAPI_001_A-2996-2023_2024-02-22.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2996/2023 JTAPI/152/2024 

 

JUGEMENT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

du 22 février 2024 

 

dans la cause 

 

Madame A______, agissant en son nom et celui de ses enfants mineurs B______ et 
C______, représentés par Mme Sandra LACHAL CSP-Centre social protestant, avec 
élection de domicile 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 

 

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A/2996/2023 

EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1999, est ressortissante de la République du 
Congo (ci-après : Congo). 

2. Elle est la mère de B______, de nationalité congolaise, né le ______ 2012 au 
Congo. 

3. Monsieur D______, de nationalité congolaise, né le ______ 1961, est le père de 
Mme A______. 

À teneur du certificat de naissance établi le 2 juin 2023 par l’État civil congolais, 
M. D______ est le père de B______. Ce certificat se réfère à la transcription, le 1er 
mai 2023, de la réquisition aux fins de déclaration tardive de la naissance de 
B______ auprès d’un tribunal congolais le 27 mars 2023 et indique, s’agissant de 
M. D______ et de Mme A______, une adresse à ______ (Congo). 

4. Mme A______ et son fils sont arrivés en Suisse le 17 février 2020 et ont été mis au 
bénéfice de cartes de légitimation - valables jusqu’au 1er octobre 2022 - délivrées 
par le département fédéral des affaires étrangères, au vu de l’activité de 
fonctionnaire international de M. D______ au sein de E______ à Genève. 

5. Selon les attestations au dossier datant respectivement d’avril et de juin 2021, 
B______ était scolarisé dans le canton, en classe de 3P/4P durant l’année 2020-
2021 et en 5P pendant l’année 2021-2022. 

6. Selon le registre informatisé Calvin de l’OCPM, M. D______ a quitté Genève le 30 
juillet 2021, tout comme son fils aîné F______, né le ______ 1997. 

7. Par formulaires enregistrés par l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM) le 1er septembre 2021, Mme A______ a sollicité la délivrance 
de permis de séjour pour elle-même et pour son fils. 

8. Par formulaire M reçu par l’OCPM le 7 juin 2022, Mme A______ a requis l’octroi 
d’un permis de séjour avec activité lucrative en vue d’œuvrer, pour une durée 
indéterminée, à un taux d’occupation de 75% moyennant un salaire mensuel brut 
de CHF 3'000.-, en qualité de serveuse dans un magasin exploité par la société 
G______ SA. 

9. Par courriel du 4 août 2022, l’OCPM a informé Mme A______ que tant que son 
père était en fonction auprès d’une mission permanente à Genève, elle ne pouvait 
se voir délivrer un permis de séjour de type B, étant rappelé que les périodes de 
séjour effectuées au bénéfice d’une carte de légitimation n’étaient pas 
comptabilisées en vue de l’obtention d’un permis de séjour. De plus, dès lors qu’il 
avait été porté à sa connaissance qu’elle ne travaillait plus pour G______ SA depuis 
2021, aucun permis de type Ci avec activité lucrative ne pouvait être établi en sa 
faveur. Partant, sa demande de permis Ci était classée sans suite.  

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10. Le ______ 2023 est née à Genève, C______, de nationalité congolaise, fille de Mme 
A______. Aucune filiation paternelle n’apparaît sur les documents au dossier 
relatifs à cette enfant.  

11. Par courrier du 9 mai 2023, l’OCPM, se référant aux formulaires de demandes de 
titres de séjour déposés le 1er septembre 2021, a informé Mme A______ de son 
intention de refuser d’y donner une suite favorable et de prononcer son renvoi et 
celui de ses enfants ; un délai de trente jours lui a été imparti pour faire usage de 
son droit d’être entendu. 

La précitée aurait dû déposer une demande d’entrée en Suisse pour un long séjour 
auprès de la représentation diplomatique helvétique la plus proche de son lieu 
résidence et attendre la décision y relative à l’étranger au lieu de déposer un 
formulaire M de demande d’autorisation de séjour directement auprès de l’OCPM. 
Après le départ de Suisse de M. D______, Mme A______ et son fils avaient été 
hébergés au H______. Les conditions du cas de rigueur n’étaient pas remplies les 
concernant. La question de leur intégration n’entrait pas en ligne de compte, vu la 
courte durée de leur séjour. Leur santé était sans particularité et B______, bien que 
scolarisé dans le canton, ne devrait pas rencontrer d’obstacles insurmontables pour 
se réintégrer dans son pays. Enfin, dès lors que M. D______ et le fils aîné de celui-
ci avait quitté la Suisse, l’absence d’obstacles au retour de Mme A______ et de 
B______ dans leur pays d’origine apparaissait vraisemblable. L’exécution de leur 
renvoi semblait ainsi possible, licite et raisonnablement exigible.  

12. Faisant usage de son droit d’être entendu, Mme A______, sous la plume de son 
conseil, a prié l’OCPM, par écriture du 6 juillet 2023, de constater que sa situation 
remplissait les conditions du cas de rigueur, au vu de ses besoins médicaux et de 
ceux de sa fille, subsidiairement, que son renvoi et celui de ses enfants était 
inexigible, de sorte que leur admission provisoire devait être prononcée.  

M. D______ avait reconnu B______ comme étant son fils dès lors qu’elle était elle-
même très jeune lorsqu’elle avait accouché de cet enfant mais il n’en était pas le 
père. Elle était venue rejoindre son père à Genève en février 2020 avec son fils ainsi 
que ses frères et sœurs, au bénéfice d’une carte de légitimation. Elle avait déposé 
une demande de permis de séjour de type B pour pouvoir travailler. Son père avait 
quitté Genève pour se rendre temporairement au Congo mais « aurait toutefois été 
victime sur place d’un AVC puis de menaces » et n’était pas revenu à Genève. 
L’ensemble de la famille, qui dépendait du statut et des ressources de son père, 
s’était retrouvée dans une grande précarité et elle s’était vue contrainte de faire 
appel à l’Hospice général (ci-après : HG) afin d’être logée avec son fils. Durant 
l’automne 2022, elle était tombée enceinte d’un ami qui vivait en France. Au vu de 
cette grossesse non désirée dans un contexte social très difficile, elle souffrait d’un 
épisode dépressif nécessitant un suivi par I______ (ci-après : I______). Un suivi 
pédopsychiatrique rapproché était également indispensable afin de renforcer ses 
capacités parentales et de travailler sur la stimulation des enfants pour assurer leur 
bon développement. Son renvoi risquerait fortement de la déstabiliser 

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psychiquement, avec pour conséquence qu’elle ne pourrait plus subvenir de 
manière adéquate aux besoins de ses enfants. Enfin, le père de sa fille, qui vivait 
actuellement en France, n’avait pas reconnu cette enfant car il était en attente des 
documents nécessaires auprès de son État d’origine. 

Était notamment joint un rapport médical portant l’en-tête du secrétariat d'État aux 
migrations (ci-après : SEM) complété le 30 juin 2023 par la L______ du J______, 
à teneur duquel C______ (ci-après : la patiente) était le second enfant de ses parents, 
qui vivaient séparés, le père séjournant en France avec son épouse et leurs deux 
enfants. Mme A______, sans emploi et dépendante de l’aide sociale, vivait avec ses 
deux enfants au H______. La famille était très isolée socialement, même si une 
amie les soutenait. La rubrique « Douleurs et troubles annoncés » précisait : 
« précarité psycho-sociale, autres difficultés liées à l’entourage immédiat, y 
compris la situation familiale ». S’agissant du « statut », la patiente présentait un 
développement harmonieux et une bonne santé habituelle. Elle était intéressée par 
les interactions et savait bien exprimer ses besoins. Quant à l’évolution de la 
situation, depuis sa grossesse, la mère de la patiente présentait des symptômes 
dépressifs qui entravaient ses compétences parentales. Depuis la naissance de cette 
enfant, sa mère assurait les soins de base de manière adéquate. Toutefois, ses 
difficultés psychiques l’empêchaient de mettre en place un environnement 
favorable à la stimulation de ses enfants permettant de leur assurer un bon 
développement psychique et cognitif. Bien que Mme A______ ait un bon lien avec 
ses enfants, la charge de travail y relative était élevée pour elle en raison de sa 
dépression, ce d’autant qu’elle n’était pas aidée par son ex-conjoint. Aussi, le 
contexte social précaire et l’isolement social vécu par la famille étaient des facteurs 
de stress supplémentaires. Dès lors, elle avait besoin de soutien dans sa parentalité 
et d’aide quant à la stimulation adéquate d’un bébé. Le diagnostic était « Difficultés 
en lien à l’acculturation ; autres difficultés liées à l’entourage immédiat, y compris 
la situation familiale et difficultés liées à une grossesse non désirée ». Le traitement 
actuel de la patiente, pour une durée indéterminée depuis sa naissance, était un suivi 
pédopsychiatrique mère-bébé bimensuel centré sur le travail des capacités 
parentales de Mme A______, des stimulations et des besoins de ses enfants afin de 
leur assurer un bon développement. Le traitement nécessaire et adéquat consistait 
en la poursuite du suivi actuel centré sur les capacités parentales et le soutien à la 
parentalité de la mère. Dans ce but, un suivi rapproché était indispensable sur le 
plan pédopsychiatrique, les premiers mois de vie d’un bébé étaient déterminants 
pour le devenir psychique et le développement de celui-ci. Un suivi psychiatrique 
régulier était également indispensable pour traiter la psychopathologie de la mère. 
En l’absence de suivi pédopsychiatrique, il y avait un risque élevé de sous-
stimulation pour la patiente. En outre, au vu de la dépression de sa mère, des 
difficultés psycho-affectives étaient également très probables pour la patiente. 
Aucun médecin ni structure médicale n’étaient connus dans le pays d’origine. Irait 
à l’encontre d’un traitement médical dans ce pays le fait qu’un renvoi risquait de 
fortement déstabiliser la mère de la patiente, laquelle, lorsqu’elle allait moins bien, 

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peinait à subvenir de manière adéquate aux besoins de ses enfants. Elle peinerait 
probablement également à se rendre aux rendez-vous si ses symptômes psycho-
pathologiques venaient à s’exacerber. Elle n’y avait enfin pas de ressources qui 
pourraient l’aider à la mise en place d’un suivi régulier. 

13. Par courriel du 11 juillet 2023, Mme A______ a transmis à l’OCPM le rapport 
médical portant l’en-tête du SEM complété le 10 juillet 2023 par la M______, 
médecin psychiatre, à teneur duquel, selon les déclarations de Mme A______, elle 
avait deux frères qui vivaient en France et une demi-sœur qui vivait à Genève, avec 
lesquels elle n’avait pas de contacts ; suite à la séparation de ses parents lorsqu’elle 
avait 14 ans, sa mère était restée au Congo alors qu’elle était venue avec son père 
en Suisse en 2020, en raison notamment du climat d’insécurité politique au Congo ; 
son père avait été licencié et avait dû rentrer au Congo en 2021 ; son fils avait été 
élevé par sa grand-mère puis par son grand-père maternels ; elle avait été réunie 
avec son fils lors de leur arrivée en Suisse en 2020 ; cet enfant avait eu de nombreux 
soucis de santé en Afrique ; le géniteur de ses deux enfants était un homme 
congolais qui vivait en France, n’était pas investi dans sa parentalité de la patiente 
et ne les avait d’ailleurs pas reconnus ; elle avait vécu de 2020 à 2022 avec un ami 
puis chez une amie ; depuis septembre 2022, elle vivait avec son fils dans une 
chambre du H______ et bénéficiait d’une rente mensuelle de l’HG de CHF 600.- ; 
scolarisée jusqu’à 17 ans, elle avait ensuite débuté une formation de visagiste en 
Suisse, qu’elle n’avait pu achever faute de moyens financiers, puis avait travaillé 
comme caissière durant cinq mois avant d’être licenciée faute de titre de séjour ; 
ses enfants étaient suivis par le service de la protection des mineurs (ci-après : 
SPMi) avec son accord, afin de l’aider dans sa parentalité. Elle n’avait pas rapporté 
de tentative de suicide, de symptôme dépressif, de prise de psychotropes, de suivi 
psychiatrique et psychologique ni d’hospitalisation en psychiatrie. Elle rapportait : 
des troubles dépressifs en lien avec l’arrivée au H______ en septembre 2022 ; des 
insomnies dues aux nuisances sonores des voisins et externes, des bagarres et de la 
consommation d’alcool de sorte qu’elle ne se sentait pas en sécurité - cette 
insécurité était similaire à celle qui l’aurait poussée à fuir le Congo - des pleurs 
quotidiens, un faible appétit et des douleurs somatiques. Elle sollicitait un soutien 
psychologique et un changement de lieu de vie ; malgré le fait qu’elle avait changé 
trois fois de chambre, les difficultés rapportées persistaient. Lors du dernier 
entretien, elle avait rapporté que son trouble dépressif était également en lien avec 
l’absence de situation économique stable et la séparation d’avec son père, qui serait 
retourné un Congo, où il se cachait du gouvernement et aurait fait un AVC, dont il 
aurait conservé des séquelles motrices sans pouvoir payer les soins médicaux 
nécessaires. Constituait un facteur de stress supplémentaire l’absence de soutien de 
la part du géniteur de ses enfants, l’isolement social à Genève et les multiples pertes 
suite au retour de son père au Congo. Quant au « statut », avaient notamment été 
constatés : un discours cohérent et structuré, de multiples plaintes somatiques, des 
ruminations et un trouble du sommeil mais aucune anxiété physique, idées noires 
ou suicidaires, ni éléments psychotiques. Malgré un suivi extrêmement régulier et 

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la prise du traitement, les symptômes dépressifs persistaient avec peu d’évolution. 
Le diagnostic était un épisode dépressif moyen et son traitement, depuis le 31 
janvier 2023 et pour une durée indéterminée jusqu’à la disparition des symptômes 
dépressifs, consistait en du Sertraline 150 mg/jour. Était nécessaire la poursuite du 
traitement psychiatrique et psychothérapeutique deux fois par mois ainsi que de la 
prise en charge pluridisciplinaire avec l’équipe de pédopsychiatrie de périnatalité, 
l’assistante sociale et le SPMi. Le pronostic actuel et futur sans traitement était 
réservé alors qu’il était actuellement, avec traitement, également réservé et, dans le 
futur, plutôt favorable. Aucun médecin ni structure médicale susceptible d’assurer 
le suivi nécessaire au Congo n’était connu. Allait à l’encontre d’un traitement 
médical dans ce pays la nécessité d’un suivi médical avec des compétences 
psychiatriques et psychothérapeutiques, accès au traitement psychotrope de type 
antidépresseur compatible avec l’allaitement, coordination du suivi avec 
pédopsychiatre ou pédopsychologue et mise en place d’une aide éducative à 
domicile pour les enfants. 

14. Par décision du 18 juillet 2023, l’OCPM a refusé de délivrer un titre de séjour en 
faveur de Mme A______ et de ses deux enfants, a prononcé leur renvoi et leur a 
imparti un délai au 18 novembre 2023 pour quitter la Suisse, pour les motifs 
invoqués dans son courrier d’intention du 9 mai 2023.  

15. Par acte du 14 septembre 2023, Mme A______ a interjeté recours, sous la plume de 
son conseil, auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : le 
tribunal) concluant, principalement, à son annulation et à ce qu’il soit constaté 
qu’elle-même et ses enfants remplissaient les conditions d’octroi d’un titre de 
séjour, subsidiairement à ce qu’ils bénéficient d’une admission provisoire, sous 
suite de frais et dépens. 

Reprenant en substance les éléments invoqués dans son courrier du 6 juillet 2023 à 
l’OCPM, elle a précisé qu’afin de ne pas aggraver ses symptômes de façon trop 
brutale, l’annonce de la décision de renvoi avait dû être réalisée en présence du 
corps médical, dans un espace sécurisé des I______. En outre, il ressortait du 
nouveau certificat médical - joint - que ses symptômes semblaient s’aggraver suite 
à cette décision et que la prise en charge actuelle n’était pas suffisante. Un réseau 
s’était constitué à Genève autour d’elle et de ses enfants en raison des risques 
sanitaires existants pour tous les trois. En cas de renvoi, elle ne pourrait compter 
sur sa famille sur place pour l’accueillir avec ses enfants. Son père souffrait de 
séquelles physiques liées à son AVC et « serait menacé de mort » et sa mère vivait 
chez l’un de ses fils, qui ne disposait ni de la place ni des ressources suffisantes 
pour les accueillir. Le père de sa fille, qui vivait toujours en France, était venu à 
Genève durant l’été pour la rencontrer et effectuer des démarches en vue de la 
reconnaître.  

Sa situation et celle de ses enfants constituait un cas de rigueur. En raison de ses 
symptômes dépressifs importants, elle avait délaissé son fils et avait eu besoin d’un 
important suivi psychiatrique et d’un accompagnement poussé centré sur la 

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périnatalité. Dès la naissance de sa fille, un suivi global de la famille avait été 
instauré et un signalement avait été effectué auprès du SPMi, avec son accord. Elle 
était compliante aux différents traitements et avait conscience de leur importance. 
Le suivi actuellement en place leur était nécessaire pour assurer leur santé et éviter 
toute forme de négligence involontaire. De plus, l’intérêt supérieur de ses enfants 
commandait qu’ils puissent rester vivre en Suisse auprès d’elle dans un 
environnement leur offrant la stabilité indispensable à leur épanouissement, ce qui 
ne serait très vraisemblablement pas le cas au Congo.  

Subsidiairement, pour les mêmes motifs, leur renvoi était inexigible, dès lors que 
tous trois ne pourraient bénéficier au Congo de l’encadrement et du traitement 
médical nécessaires à leur santé physique et psychique, en particulier s’agissant des 
enfants, notamment au regard du suivi spécifique de périnatalité nécessaire. 

Était notamment joint un nouveau certificat médical établi le 13 septembre 2023 
par la Dresse M______ et Madame N______, psychologue, selon lequel 
Mme A______ avait présenté, depuis le dernier rapport médical du 11 juillet 2023, 
une légère amélioration de son trouble dépressif avec une diminution de l’apathie 
et de l’aboulie. Malheureusement lors du dernier rendez-vous, la thymie était de 
nouveau abaissée et la patiente présentait un important ralentissement 
psychomoteur, une hypomimie, un discours très peu loquace et des troubles du 
sommeil. Elle avait besoin de continuer des soins psychiatriques deux fois par mois 
avec un spécialiste en périnatalité. Son traitement antidépresseur devait également 
être poursuivi et ajusté selon l’évolution clinique et le suivi pédopsychiatrique de 
B______ et C______ - par un spécialiste en périnatalité pour cette dernière - était 
également indispensable. Le SPMi était impliqué, depuis la naissance d’C______, 
afin d’apporter des ressources supplémentaires, les seuls suivis psychiatrique et 
pédopsychiatrique étant insuffisants. Une demande d’action éducative en milieu 
ouvert pour la petite enfance (ci-après : APE) était en cours via le SPMi pour les 
deux enfants. À la naissance d’C______, une demande d’intégration dans un foyer 
mère-enfant « (K______) » avait été faite mais la patiente n’avait pas souhaité y 
aller, en raison de l’éloignement avec l’école de B______. Une relance en vue d’une 
intégration dans un foyer mère-enfant avait été effectuée ce jour, en raison de l’état 
clinique de la patiente. En cas de retour au Congo, cette dernière pourrait 
probablement bénéficier d’un traitement antidépresseur équivalent et de soins 
psychiatriques mais il était douteux que la fréquence des rendez-vous 
psychiatriques/pédopsychiatriques proposés soit adaptée aux besoins de la famille. 
Il en allait de même quant à l’expérience en périnatalité des spécialistes dans ce 
pays, ce domaine étant déjà peu développé en Suisse et de la présence d’aides 
éducatives à domicile ou de foyers mère-enfant susceptibles de soutenir et de 
développer la parentalité de la patiente. En cas de renvoi, il était à craindre que les 
symptômes dépressifs de la patiente s’aggravent au point de développer une telle 
apathie qu’elle ne serait plus capable de s’occuper de ses enfants et pourrait 
involontairement faire preuve de négligence vis-à-vis d’eux. Ainsi, B______ devait 
parfois se faire à manger seul ou d’autres habitants du foyer prenaient soin de lui. 

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La prise en charge psychiatrique/pédopsychiatrique ne pouvait être allégée, surtout 
avec un nouveau-né. C______ bénéficiait d’un suivi bimensuel centré sur les 
capacités parentales et le soutien à son développement. B______ – qui présentait 
une thymie triste et une grande inquiétude pour sa mère - assistait également aux 
consultations le temps qu’un suivi individuel soit mis en place pour lui également. 
La situation s’était améliorée ces dernières semaines mais depuis la nouvelle du 
renvoi, une péjoration des symptômes avait été constatée chez toute la famille. Il 
était nécessaire que les enfants continuent d’être suivis sur le plan 
pédopsychiatrique et puissent acquérir une stabilité de vie.  

16. À teneur de la demande d’assistance juridique rédigée le 11 octobre 2023 par la 
recourante et adressée en copie au tribunal, cette dernière résidait toujours au 
H______, n’exerçait pas d’activité lucrative en raison de l’absence de titre de séjour 
et de la charge d’un bébé, avait des dettes et percevait en une rente mensuelle de 
l’HG d’un montant de CHF 1'181.-. 

17. Dans ses observations du 17 novembre 2023, l’OCPM a conclu au rejet du recours. 

La recourante séjournait seule avec ses deux enfants à Genève dans une grande 
précarité sociale et économique et était aidée pour la prise en charge de ces derniers. 
Elle n’avait aucun lien avec la Suisse, où elle résidait depuis peu. Prise en charge 
sur le plan psychiatrique depuis le 31 janvier 2023, elle souffrait de troubles 
dépressifs en lien notamment avec son arrivée au H______, sa situation socio-
économique, sa séparation d’avec son père et son isolement social à Genève, en lien 
avec sa seconde grossesse. Elle souffrait d’un épisode dépressif moyen et son 
traitement médical consistait en la prise d’un antidépresseur. Aucun rapport médical 
relatif à la santé des enfants n’avait été produit. Ces éléments n’étant pas à eux seuls 
constitutifs d’un cas de rigueur, le prononcé du renvoi était maintenu. En outre, 
l’exécution de ce renvoi était raisonnablement exigible. L’état de santé de la 
recourante ne s’opposait pas à son retour au Congo, étant relevé que sa détresse 
psychique apparaissait principalement liée à sa situation personnelle en Suisse. Son 
pays d’origine, dans lequel elle avait vécu jusqu’à son arrivée en Suisse, lui était 
complètement familier. Si ses parents et les autres membres de sa famille au Congo 
ne pouvaient pas la loger ou l’aider financièrement, ils pouvaient néanmoins la 
soutenir pour sa réinstallation et la prise en charge de ses enfants. Ainsi, elle pourrait 
se réadapter au mode de vie de son pays et s’y réinstaller avec ses enfants.  

18. Par réplique du 13 décembre 2023, la recourante, sous la plume de son conseil, a 
persisté dans ses conclusions.  

L’OCPM examinait sa situation et celle de ses deux enfants uniquement sous 
l’angle de ses propres besoins médicaux sans tenir compte des conséquences de son 
propre état de santé sur ses deux enfants, alors même que c’était précisément les 
besoins des enfants, en relation avec son propre état de santé, qui justifiaient la 
poursuite du séjour en Suisse de la famille. De plus, il ressortait clairement des 
rapports médicaux des 30 juin et 13 septembre 2023 qu’un renvoi au Congo serait 
dangereux pour les enfants, eu égard au risque qu’elle ne soit elle-même plus 

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capable de les prendre en charge adéquatement. Les intervenants du SPMi qui 
accompagnaient les enfants attestaient en outre qu’il était impératif que les 
différents suivis mis en place se maintiennent sans interruption. Ayant fui le Congo 
en raison du climat d’insécurité politique qui y régnait, elle avait toujours indiqué 
aux médecins qu’elle ne pourrait bénéficier de l’aide de sa famille sur place, ce 
d’autant que le soutien nécessaire serait particulièrement exigeant, vu son état de 
santé et le jeune âge de sa fille. Le rapport - annexé - de l’office suisse d’aide aux 
réfugiés relatif à la situation socio-économique des mères célibataires au Congo 
daté de mars 2014 démontrait les nombreuses difficultés auxquelles ces dernières 
étaient confrontées et l’absence de soutien financier ou social étatique, avec pour 
conséquence qu’elles ne pouvaient compter que sur le soutien de leur famille. En 
outre, comme démontré par le rapport annuel rédigé en décembre 2023 par le Centre 
d’actions pour le développement établi au Congo, l’accès à la santé et à l’eau était 
limité dans ce pays. Enfin, le père de ses deux enfants, qui vivait toujours en France, 
ne les avait pas reconnus et le SPMi était en contact avec lui afin qu’il respecte ses 
obligations légales vis-à-vis de ces derniers. Ainsi, eu égard à son état de santé 
psychique, à l’accompagnement médical et social nécessité par la famille et le jeune 
âge d’C______, les difficultés auxquelles ils seraient confrontés en cas de retour au 
Congo iraient au-delà du lot habituel de la population locale et seraient propres à 
les conduire irrémédiablement à un dénuement complet, à la famine et à une grave 
dégradation de leur état de santé, voire à la mort. 

Étaient notamment joints : 

- un courriel de la Dresse M______ du 13 décembre 2023 à son conseil, à teneur 
duquel suite à la demande de suivi adressée par Mme N______ à l’office 
médico-pédagogique, la recourante était toujours dans l’attente d’un rendez-
vous pour B______ ; 

- un courrier rédigé le 11 décembre 2023 par deux intervenants en protection de 
l’enfant du SPMi indiquant accompagner la famille de la recourante depuis 
plusieurs mois dans le cadre d’un appui éducatif, soit sans mandat du Tribunal 
de protection de l’adulte et de l’enfant. La famille traversait une période 
difficile. La mère, bien que soucieuse du bien-être de ses enfants, semblait 
parfois empruntée par les responsabilités de leur prise en charge. Le contexte 
dans lequel les enfants grandissaient, à savoir le H______, fragilisait leur 
situation. La présence et l’intervention des nombreux professionnels - qui 
tenaient un rôle crucial - étaient indispensables pour assurer un environnement 
stable et sécurisant aux enfants et contribuaient à pallier les lacunes. Le maintien 
de ces suivis sans interruption était impératif et l’implication continue de ces 
professionnels était essentielle pour garantir l’intérêt supérieur des enfants en 
veillant à leur développement émotionnel, social et éducatif. Il était impératif 
que les autorités reconsidèrent une éventuelle procédure de renvoi et permettent 
à ces enfants de vivre de manière sereine et sécure avec l’encadrement 
nécessaire.  

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19. Par duplique du 4 janvier 2024, l’OCPM a persisté dans ses conclusions. 

EN DROIT 

1. Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 

2. Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

3. Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 

Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 
du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2018, n. 515 p. 179). 

4. Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci 
(art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 24 
avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; ATA/723/2015 
du 14 juillet 2015 consid. 4a). 

5. La procédure administrative est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle 
l'autorité et le juge établissent les faits d'office (art. 19 LPA). Ce principe n'est 
toutefois pas absolu, sa portée étant restreinte par le devoir des parties de collaborer 
à la constatation des faits (art. 22 LPA ; ATF 128 II 139 consid. 2b). 

Lorsque les preuves font défaut ou s'il ne peut être raisonnablement exigé de 
l'autorité qu'elle les recueille, pour les faits constitutifs d'un droit, le fardeau de la 
preuve incombe à celui qui entend se prévaloir de ce droit. Il appartient ainsi à 
l'administré d'établir les faits qui sont de nature à lui procurer un avantage et à 
l'administration de démontrer l'existence de ceux qui imposent une obligation en sa 

https://intrapj/Decis/TA/ata.tdb?L=21070&HL=

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faveur (ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4a ; ATA/1155/2018 du 30 octobre 
2018 consid. 3b et les références citées). Le fardeau de la preuve est supporté par 
celui qui entend se prévaloir d'un droit (arrêt du Tribunal fédéral 1C_170/2011 du 
18 août 2011 consid. 3.2 et les références citées ; ATA/429/2010 du 22 juin 2010 
consid. 4f). Il incombe à l'administré d'établir les faits qu'il est le mieux à même de 
connaître, notamment parce qu'ils ont trait spécifiquement à sa situation 
personnelle. En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI met un devoir spécifique 
de collaborer à la constatation des faits déterminants à la charge de l'étranger ou des 
tiers participants (arrêts du Tribunal fédéral 2C_153/2018 du 25 juin 2018 consid. 
4.2 ; 2C_207/2017 du 2 novembre 2017 consid. 3.1 ; 2C_787/2016 du 18 janvier 
2017 consid. 3.1 ; 2C_777/2015 du 26 mai 2016 consid. 3.3). 

 Par ailleurs, en procédure administrative, tant fédérale que cantonale, la 
constatation des faits est gouvernée par le principe de la libre appréciation des 
preuves (art. 20 al. 1 2ème phr. LPA ; ATF 139 II 185 consid. 9.2 ; 130 II 482 
consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_668/2011 du 12 avril 2011 consid. 3.3 ; 
ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4b). Le juge forme ainsi librement sa 
conviction en analysant la force probante des preuves administrées et ce n'est ni le 
genre, ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion 
(ATA/978/2019 du 4 juin 2019 consid. 4b et les arrêts cités). 

6. La loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 
142.20) et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l'entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le 
statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des 
traités internationaux conclus par la Suisse (cf. art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour 
les ressortissants de la République du Congo.  

7. Il est notamment possible de déroger aux conditions d'admission dans le but de tenir 
compte des cas individuels d'extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs (art. 30 
al.1 let. b LEI). 

8. L'art. 31 al. 1 OASA, qui fixe les critères déterminants pour la reconnaissance d’un 
cas individuel d’une extrême gravité au sens de la disposition légale précitée, 
prévoit que lors de l’appréciation d’un cas d'extrême gravité, il convient de tenir 
compte notamment de l'intégration du requérant sur la base des critères 
d’intégration définis à l’art. 58a al. 1 LEI (let. a), de la situation familiale, 
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des 
enfants (let. c), de la situation financière (let. d), de la durée de la présence en Suisse 
(let. e), de l'état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État 
de provenance (let. g). 

9. La jurisprudence développée au sujet des cas de rigueur selon le droit en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2007 (art. 13f de l'ancienne ordonnance limitant le nombre 
des étrangers du 6 octobre 1986 - aOLE - RS 142.20) est toujours d'actualité pour 

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les cas d'extrême gravité qui leur ont succédé (ATF 136 I 254 consid. 5.3.1 ; 
ATA/465/2017 du 25 avril 2017). 

Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère 
exceptionnel, de sorte que les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation 
doivent être appréciées de manière restrictive et ne confèrent pas un droit à 
l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 128 II 200 
consid. 4 ; ATA/895/2018 du 4 septembre 2018 consid. 8). L'autorité doit 
néanmoins procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce 
pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 
110 consid. 2 ; ATA/92/2020 du 28 janvier 2020 ; ATA/465/2017 du 25 avril 2017). 

L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire le requérant aux conditions 
de vie de son pays d'origine, mais implique qu'il se trouve personnellement dans 
une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa part qu'il tente de se réadapter à 
son existence passée. Des circonstances générales affectant l'ensemble de la 
population restée sur place, en lien avec la situation économique, sociale, sanitaire 
ou scolaire du pays en question, et auxquelles le requérant serait également exposé 
à son retour ne sauraient davantage être prises en considération, tout comme des 
données à caractère structurel et général, telles que les difficultés d'une femme seule 
dans une société donnée (ATF 123 II 125 consid. 5b/dd ; arrêt du Tribunal fédéral 
2A.245/2004 du 13 juillet 2004 consid. 4.2.1). Au contraire, dans la procédure 
d'exemption des mesures de limitation, seules des raisons exclusivement 
humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de prendre en compte 
les difficultés rencontrées par le requérant à son retour dans son pays d'un point de 
vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/895/2018 
du 4 septembre 2018 consid. 8 ; ATA/1131/2017 du 2 août 2017 consid. 5e). 

La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée 
de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays 
d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation 
personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; ATA/92/ 2020 
du 28 janvier 2020 consid.4f). 

10. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, 
il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles si 
spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en oeuvre dans son pays d'origine, une 
maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse et la situation de ses enfants, 
notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une 
fin d'études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant dans 
un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière 
indépendante et doive recourir aux prestations de l'aide sociale ou des liens 
conservés avec le pays d'origine, par exemple sur le plan familial, susceptibles de 

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faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 
consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral F-2584/2019 du 11 décembre 
2019 consid. 5.3 ; F-6510/2017 du 6 juin 2019 consid. 5.6 ;; ATA/895/2018 du 
4 septembre 2018 consid. 8). 

11. Doivent également être pris en compte l'existence d'une maladie grave ne pouvant 
être traitée qu'en Suisse ou le fait que l'intéressé démontre souffrir d'une sérieuse 
atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents 
ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays 
d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves 
conséquences pour sa santé (cf. ATF 128 II 200 consid. 5.3 ; ATA/645/2013 du 1er 
octobre 2013). Il sied de rappeler à cet égard que les motifs médicaux constituent 
avant tout un obstacle à l'exécution du renvoi et qu'une personne qui ne peut se 
prévaloir que d'arguments d'ordre médical ne se distingue pas de ses compatriotes 
restés dans son pays d'origine et souffrant de la même maladie (cf. notamment les 
arrêts du Tribunal administratif fédéral F-4125/2016 du 26 juillet 2017 consid. 
5.4.1; C-770/2015 du 16 octobre 2015 consid. 5.3, C-5450/2011 du 14 décembre 
2012 consid. 6.4 et C-5560/2015 du 6 janvier 2016 et références citées). 

12. Le simple fait, pour un étranger, de séjourner en Suisse pendant de longues années, 
y compris à titre légal, ne permet pas d'admettre un cas personnel d'extrême gravité 
sans que n'existent d'autres circonstances tout à fait exceptionnelles (cf. ATAF 
2007/16 consid. 7 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral E-643/2016 du 24 juillet 
2017 consid. 5.1 et les références citées ; cf. ég., sous l'ancien droit, ATF 124 II 110 
consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2A.540/2005 du 11 novembre 2005 consid. 
3.2.1). 

En règle générale, la durée du séjour illégal en Suisse ne peut être prise en 
considération dans l'examen d'un cas d'extrême gravité, car, si tel était le cas, 
l'obstination à violer la législation serait en quelque sorte récompensée (ATAF C-
6051/2008 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6098/2008 du 9 juillet 2010 
consid. 6.4 ; ATA/188/2016 du 1er mars 2016 consid. 10 ; ATA/80/2016 du 26 
janvier 2016 consid. 5g et les références citées). 

13. Lorsqu'une personne a passé toute son enfance, son adolescence et le début de sa 
vie d'adulte dans son pays d'origine, elle y reste encore attachée dans une large 
mesure. Son intégration au milieu socioculturel suisse n'est alors pas si profonde et 
irréversible qu'un retour dans sa patrie constituerait un déracinement complet. Il 
convient de tenir compte de l'âge du recourant lors de son arrivée en Suisse, et au 
moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la durée, de la 
situation professionnelle, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d'exploiter ses 
connaissances professionnelles dans le pays d'origine (arrêt du Tribunal 
administratif fédéral F-646/2015 du 20 décembre 2016 consid. 5.3). 

14. Il doit également être tenu compte de l’art. 3 par. 1 de la Convention relative aux 
droits de l'enfant, conclue à New York le 20 novembre 1989, approuvée par 
l'Assemblée fédérale le 13 décembre 1996. Instrument de ratification déposé par la 

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Suisse le 24 février 1997 (CDE - RS 0.107), qui impose d’accorder une importance 
primordiale à l’intérêt supérieur de l’enfant (arrêt du Tribunal fédéral 2C_639/2012 
du 13 février 2013 consid. 4.3). Les dispositions de la CDE ne font toutefois pas de 
l’intérêt de l’enfant un critère exclusif, mais un élément d’appréciation, dont 
l’autorité doit tenir compte lorsqu’il s’agit de mettre en balance les différents 
intérêts en présence, étant relevé que les dispositions de cette convention ne 
confèrent aucune prétention directe à l’octroi d’une autorisation de séjour (ATF 139 
I 315 consid. 2.4). 

15. Sous l'angle étroit de la protection de la vie privée, l'art. 8 CEDH ouvre le droit à 
une autorisation de séjour, mais à des conditions restrictives, l'étranger devant 
établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la 
Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire (cf. 
not. ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_255/2020 du 6 
mai 2020 consid. 1.2.2 ; 2C_498/2018 du 29 juin 2018 consid. 6.1). 

Lorsque l'étranger réside légalement depuis plus de dix ans en Suisse, il y a lieu de 
partir de l'idée que les liens sociaux qu'il y a développés sont suffisamment étroits 
pour qu'il bénéficie d'un droit au respect de sa vie privée ; lorsque la durée de la 
résidence est inférieure à dix ans, mais que l'étranger fait preuve d'une forte 
intégration en Suisse, le refus de prolonger ou la révocation de l'autorisation de 
rester en Suisse peut également porter atteinte au droit au respect de la vie privée 
(ATF 149 I 207 ; 144 I 266 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_603/2019 du 16 
décembre 2019 consid. 6.2 ; 2C_459/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1). 

16. Dans le cadre de l'exercice de leur pouvoir d'appréciation, les autorités compétentes 
doivent tenir compte des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger, 
ainsi que de son degré d'intégration (art. 96 al. 1 LEI). 

17. En l’espèce, la recourante est arrivée en Suisse le 17 février 2020 en compagnie de 
son fils, tous deux ayant été mis au bénéfice de cartes de légitimation, au vu du 
statut de diplomate du père de la recourante. La durée du séjour de la recourante, 
qui se monte à quatre ans à ce jour, ne saurait être qualifiée de longue. En outre, 
elle doit être relativisée dès lors qu’elle a tout d’abord été effectuée sous couvert 
d’une carte de légitimation – étant rappelé que ce type de permis comporte 
nécessairement une durée limitée et dépend directement du statut du fonctionnaire 
international concerné, lequel a, in casu, définitivement quitté la Suisse le 30 juillet 
2021 – puis, dès le 1er septembre 2021, au bénéfice d’une simple tolérance de la 
part des autorités suite au dépôt de sa demande de titre de séjour. Dès lors, la durée 
de son séjour en Suisse ne saurait être déterminante.  

De plus, son intégration socioprofessionnelle ne peut être qualifiée de bonne. En 
effet, hormis un emploi de serveuse exercé durant cinq mois, selon les explications 
ressortant du rapport médical de la Dresse M______ du 10 juillet 2023, elle n’a pas 
exercé d’activité lucrative. Elle avait en outre débuté une formation de visagiste à 
Genève, qu’elle n’a toutefois pas pu terminer, faute, selon elle, de moyens 
financiers. Enfin, il ne ressort pas du dossier qu’elle aurait été active, depuis son 

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arrivée dans le canton, au sein d’associations ou dans le cadre d’activités bénévoles, 
ni qu’elle se serait créé un cercle de connaissances et d’amis à Genève. Il ressort au 
contraire des rapports médicaux des 30 juin et 10 juillet 2023 qu’elle souffre, depuis 
le départ de son père, d’un isolement social certain en Suisse. Elle émarge en outre 
intégralement à l’aide sociale, tant s’agissant de son logement, qui consiste 
actuellement en une chambre au H______ qu’elle partage avec ses deux enfants, 
que de son entretien, étant précisé qu’elle a indiqué, dans le cadre de sa demande 
d’assistance juridique, percevoir une rente mensuelle de l’HG de CHF 1'181.-. À 
teneur dans cette même requête, elle fait l’objet de dettes, dont le montant n’est pas 
précisé. Si son état de santé – qui sera examiné ci-après – peut en partie expliquer 
cette absence d’intégration, il ne saurait toutefois la justifier en totalité dès lors que, 
selon les certificats médicaux au dossier, son problème de santé psychique est dû à 
son isolement social suite au départ de son père et à sa grossesse non désirée. Dès 
lors que ces deux événements sont intervenus, pour le plus ancien d’entre eux, soit 
le départ de son père, environ un an et demi après son arrivée en Suisse, rien 
n’empêchait, sur le plan médical, son intégration socioprofessionnelle dans le 
canton durant cette période, ce qui n’a, à teneur du dossier, pas été le cas. 

Pour le surplus, arrivée en Suisse à l’âge de 20 ans, la recourante a passé son enfance 
et son adolescence, périodes décisives pour la formation de la personnalité, ainsi 
que le début de sa vie d’adulte et la majeure partie de son existence au Congo. Elle 
y a en outre, selon ses explications, été scolarisée jusqu’à 17 ans. Ainsi, elle a 
forcément conservé des attaches dans son pays et en maîtrise les us et coutumes. 
Pour le surplus, sa mère, à tout le moins l’un de ses frères, ainsi que son père y 
vivent. Quant à ses allégations selon lesquelles ce dernier aurait subi, au Congo, un 
AVC lui ayant laissé des séquelles physiques qu’il ne pourrait soigner faute de 
moyens financiers et qu’il y serait menacé de mort, il sera relevé que ces éléments 
n’ont nullement été démontrés par la recourante, qui supporte pourtant le fardeau 
de la preuve à ce propos. En outre, ses déclarations y relatives ont varié, dès lors 
qu’elle a indiqué à la Dresse M______, à teneur du rapport médical du 10 juillet 
2023, que son père avait dû retourner au Congo en 2021 après avoir été licencié. En 
tout état, il sera relevé que les problèmes de santé et les menaces de mort dont il 
ferait l’objet au Congo ne l’ont pas empêché d’effectuer en mars, puis en juin 2023, 
soit il y a moins d’un an, auprès des autorités congolaises une réquisition de 
déclaration tardive de la naissance de B______ puis de faire établir le certificat de 
naissance de cet enfant, sur lequel figure d’ailleurs une adresse au Congo le 
concernant, tout comme s’agissant de la recourante, alors même que cette dernière 
vivait à Genève en 2023. Ainsi, si le père de la recourante a récemment été en 
mesure d’effectuer des démarches administratives auprès des autorités de son pays 
et a accepté de se déclarer comme étant le père du fils de la recourante pour la 
soutenir, rien ne permet de penser que ce dernier ne sera pas en mesure de l’aider, 
tant s’agissant de sa réintégration qu’avec la prise en charge de ses enfants, étant 
relevé qu’il ressort du rapport médical de la Dresse M______ du 10 juillet 2023 
qu’il s’est en outre chargé de B______ durant une certaine période avant son arrivée 

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en Suisse. Il en va de même s’agissant de la mère de la recourante, qui a également, 
selon le rapport précité, pris en charge B______ au Congo jusqu’à ce que le père de 
la recourante prenne le relai. Même à retenir comme étant fondée l’allégation, non 
prouvée, selon laquelle la mère de la recourante vivrait chez l’un de ses fils, l’on ne 
voit pas en quoi cela l’empêcherait de soutenir la recourante et ses enfants en cas 
de retour. Partant, au vu des éléments précités, rien ne laisse à penser que la 
recourante ne pourra pas bénéficier de l’aide et du soutien de sa famille et de ses 
proches demeurant au Congo, comme cela a été le cas par le passé, pour s’y 
réintégrer avec ses enfants. Enfin, les arguments avancés quant aux conditions de 
vie générale au Congo, soit notamment le climat de tensions politiques et le manque 
d’accès à l’eau, ne sauraient être déterminants, dès lors qu’il s’agit là d’éléments 
touchant l’ensemble de la population vivant dans ce pays, conformément à la 
jurisprudence citée ci-dessus. Quant à l’argument selon lequel les conditions de vie 
d’une mère célibataire seraient très difficiles au Congo, il sera relevé que la 
recourante possédait in casu déjà, depuis la naissance de B______, un tel statut 
avant son arrivée en Suisse et que celui-ci ne l’a pas empêchée de vivre dans son 
pays durant plus de sept ans.  

Quant à la situation des enfants, il sera tout d’abord relevé qu’C______, âgée de 9 
mois, est née à Genève et y a toujours vécu. Toutefois, cette dernière dépend 
intégralement de la recourante et, au vu de son jeune âge, ne peut se prévaloir de 
difficultés de réintégration dans un autre pays, ce d’autant si ce départ a lieu en 
compagnie de sa mère, qui prend soin d’elle depuis sa naissance. Pour le surplus, la 
durée du séjour de neuf mois de cette enfant en Suisse, effectué en intégralité au 
bénéfice d’une simple tolérance des autorités, ne saurait être qualifiée de longue. 
Ainsi, un renvoi au Congo ne saurait présenter des difficultés de réintégration 
insurmontables pour cette enfant, qui n’est, en tout état, pas encore scolarisée et 
dont il n’apparaît pas qu’elle fréquenterait une crèche.  

S’agissant de B______, actuellement âgé de 11 ans et 5 mois, il est arrivé en Suisse 
à l’âge de 7 ans et 5 mois. La durée du séjour de ce dernier, qui se monte à quatre 
ans à ce jour, ne saurait être qualifiée de longue. En outre, pour les mêmes motifs 
que ceux exposé ci-dessus s’agissant de la recourante, elle doit être relativisée. 
Ainsi, B______ est né au Congo, où il a passé le début de son enfance et la majeure 
partie de son existence à ce jour. Partant, il y a forcément conservé des attaches, en 
parle la langue et en maîtrise les us et coutumes. C’est également dans ce pays que 
vivent notamment ses grands-parents qui, comme vu supra, ont participé à son 
éducation, de sorte qu’il est forcément attaché à ces derniers. B______ est scolarisé 
dans le canton depuis 2020 et il est patent que la durée de son séjour ainsi que celle 
de sa scolarisation en Suisse, tout comme son intégration dans ce pays, évoluera de 
manière croissante au fil des ans. Cependant, cette évolution ne saurait être 
déterminante, dès lors qu’elle est due au non-respect par la recourante des 
procédures applicables en droit suisse, selon lesquelles la précitée aurait dû, suite 
au départ de Suisse de son père, comme rappelé à juste titre par l’OCPM dans ses 
écritures, déposer une demande de titre de séjour ordinaire auprès de la 

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représentation diplomatique helvétique de son lieu de résidence et attendre le 
résultat de cette dernière à l’étranger, conformément à l’art. 17 LEI. Il sera en outre 
rappelé que la situation des personnes séjournant sans droit en Suisse ne saurait être 
jugée par les autorités à l'aune du fait accompli, sauf à défavoriser les personnes qui 
agissent conformément au droit (cf. ATF 129 II 249 consid. 2.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_1025/2017 du 22 mai 2018 consid. 6 ; 2C_473/2017 du 2 novembre 
2017 consid. 3). Partant, il ne peut pas davantage être retenu, s’agissant de 
B______, qu’un retour au Congo présenterait pour lui des difficultés 
insurmontables en terme de réintégration. 

Enfin, il sera relevé qu’à teneur des certificats médicaux au dossier, tant B______ 
qu’C______ ne souffrent d’aucun problème de santé. Ainsi, il ressort notamment 
du rapport médical du 30 juin 2023 relatif à C______ qu’elle présente au contraire 
un développement harmonieux et une bonne santé habituelle. Le diagnostic 
ressortant du rapport médical relatif à cette enfant ne concerne d’ailleurs pas 
directement l’état de santé de cette dernière, puisqu’il consiste en « difficultés en 
lien à l’acculturation ; autres difficultés liées à l’entourage immédiat, y compris la 
situation familiale et difficultés liées à une grossesse non désirée ». Dans le même 
sens, le traitement nécessaire consiste, toujours selon le rapport médical précité 
relatif à C______, en un suivi pédopsychiatrique mère-bébé bimensuel centré sur 
les capacités parentales et le soutien à la parentalité de la recourante. Partant, 
l’existence d’un problème de santé concernant C______ ne saurait être retenue. Il 
en va de même s’agissant de B______, étant relevé qu’aucun rapport médical n’a 
été versé au dossier le concernant spécifiquement. Si une demande de suivi 
pédopsychiatrique individuel de ce dernier - qui présentait, selon le rapport médical 
du 13 septembre 2023, une thymie triste et une grande inquiétude pour sa mère - a 
été requis par Mme N______, psychologue en charge du suivi de la recourante, il 
ressort du dernier courriel de la Dresse M______ du 13 décembre 2023 qu’un tel 
suivi n’a toujours pas été mis en place, ce qui aurait vraisemblablement été le cas si 
la situation médicale de ce dernier était grave. Par conséquent, il ne saurait être 
retenu, concernant les enfants de la recourante, l’existence d’une maladie grave ne 
pouvant être traitée qu’en Suisse au sens de la jurisprudence applicable. Partant, 
l’état de santé des enfants de la recourante ne saurait justifier la délivrance d’un titre 
de séjour pour cas de rigueur.  

Il apparaît en réalité que les divers suivis dont bénéficie à Genève la famille ne sont 
pas dus à des problèmes de santé des enfants mais aux carences de la recourante en 
terme de capacités parentales, qui découleraient de l’épisode d’état dépressif moyen 
qu’elle vit actuellement.  

S’agissant précisément de la situation médicale de la recourante, selon le premier 
rapport médical au dossier, qui date du 30 juin 2023 et a été rédigé par la 
pédopsychiatre d’C______, la recourante présente des symptômes dépressifs qui 
entravent ses compétences parentales et empêchent la mise en place d’un 
environnement favorable à la stimulation de ses enfants permettant de leur assurer 

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un bon développement psychique et cognitif. Le traitement nécessaire et adéquat 
consiste, comme vu supra, en la poursuite du suivi pédopsychiatrique mère-bébé 
bimensuel actuel centré sur les capacités parentales et le soutien à la parentalité de 
la recourante, laquelle doit en outre poursuivre son propre suivi psychiatrique 
régulier. Les deux autres rapports médicaux au dossier, rédigés les 11 juillet et 13 
septembre 2023 par une psychiatre, respectivement par cette dernière et une 
psychologue, précisent quant à eux que le diagnostic concernant la recourante est 
un épisode dépressif moyen, pour lequel est nécessaire un traitement 
médicamenteux, sous la forme de Sertraline 150 mg/jour ainsi qu’un traitement 
psychiatrique et psychothérapeutique bimensuel et la poursuite de la prise en charge 
pluridisciplinaire mise en place (pédopsychiatre spécialisé en périnatalité, assistante 
sociale et intervenants du SPMi).  

Ainsi, le tribunal constate que le problème de santé – au sens strict – dont souffre 
la recourante est un épisode dépressif moyen pour lequel un traitement 
médicamenteux ainsi qu’un suivi psychiatrique et psychothérapeutique bimensuel 
est nécessaire. Or, il n’a pas été démontré qu’un tel suivi, qui pourrait être qualifié 
d’usuel en présence d’un état dépressif, pour le surplus moyen et non grave, qui 
constitue une problématique malheureusement largement répandue à travers le 
monde, y compris sur le continent africain, ne pourrait pas être traitée au Congo. La 
psychiatre et la psychologue précitées relèvent d’ailleurs elles-mêmes, dans leur 
rapport de septembre 2023, que la recourante pourra probablement bénéficier au 
Congo d’un traitement antidépresseur équivalent à celui qu’elle prend actuellement 
ainsi que de soins psychiatriques. Dès lors, il ne peut être retenu que la recourante 
souffre, au sens de la jurisprudence précitée, d’une maladie grave ne pouvant être 
traitée qu’en Suisse et que son départ de ce pays serait, par conséquent, susceptible 
d’entraîner de graves conséquences pour sa santé. La précision apportée par les 
professionnelles précitées selon laquelle il serait douteux que la fréquence des 
rendez-vous proposée au Congo soit adaptée aux besoins de la famille ne permet 
pas de parvenir à une autre conclusion. En effet, il sera tout d’abord relevé que les 
précitées se contentent d’exprimer un doute et non d’affirmer que la fréquence des 
entretiens nécessaires ne pourra être maintenue. En outre, il sera rappelé que, 
conformément à la jurisprudence précitée, le fait qu’un ressortissant étranger ne 
puisse pas bénéficier des mêmes standards de soins à l’étranger qu’en Suisse n’est 
pas déterminant sous l’angle du cas de rigueur, dès lors que le traitement nécessaire 
à l’état de santé de l’intéressé est disponible dans le pays d’origine, ce qui est le cas 
ici, comme vu ci-dessus. Le même raisonnement s’applique quant aux doutes 
exposés par les praticiennes précitées s’agissant de l’expérience des spécialistes 
congolais en matière de périnatalité. Il sera d’ailleurs relevé à ce propos que ces 
dernières précisent elles-mêmes que le domaine de la périnatalité est déjà peu 
développé en Suisse. Partant, dès lors qu’un suivi pédopsychiatrique « classique » 
est disponible dans le pays d’origine, ce qui, comme vu supra, apparaît 
vraisemblable, il doit être constaté que le suivi nécessaire est disponible dans le 
pays d’origine, ce d’autant si la spécialisation dont bénéficie le ressortissant 

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étranger est, de l’aveu même des spécialistes helvétiques, peu répandue. Retenir le 
contraire reviendrait à autoriser toutes les mères de nationalité étrangère ayant un 
bébé et des difficultés dans l’exercice de leurs compétences parentales – 
potentiellement en raison d’un état dépressif – à demeurer en Suisse au motif qu’un 
suivi par un pédopsychiatre spécialisé en périnatalité serait préférable à un suivi par 
un « simple » pédopsychiatre, ce qui n’apparaît évidemment pas compatible avec 
le but visé par le droit suisse des étrangers. Le même raisonnement s’applique enfin 
quant à la prétendue impossibilité pour la recourante de bénéficier d’aides 
éducatives à domicile au Congo. Même si cette impossibilité devait être avérée, 
force est de constater qu’il en va probablement de même dans un très grand nombre 
de pays à travers le monde et qu’une fois encore, il ne saurait être attendu de tout 
autre pays qu’il respecte les standards helvétiques en matière de soin pour que ses 
ressortissants, séjournant sans droit en Suisse puissent y être renvoyés.        

Pour le surplus, il sera constaté qu’à teneur des rapports médicaux au dossier, la 
détresse psychique dont souffre la recourante apparait principalement liée aux 
conditions de vie qu’elle connaît dans le canton. Ainsi, même à retenir que la 
recourante ne bénéficiera pas du même soutien de la part des diverses structures 
médicales et étatiques au Congo qu’en Suisse – ce qui, comme vu supra, n’est pas 
problématique en soi – il n’en demeure pas moins qu’elle ne connaîtra plus, une 
fois de retour au Congo, les conditions de vie et d’hébergement ainsi que 
l’isolement social et familial dont elle se plaint ici à Genève et qui sont en outre 
relevés dans les rapports médicaux au dossier comme étant une cause de sa 
pathologie psychique actuelle, voire à tout le moins de la nécessité d’un suivi 
psychiatrique pour toute la famille. À ce titre, il n’a pas été démontré, ni même 
allégué, que la recourante nécessitait un suivi psychiatrique avant son arrivée en 
Suisse, ce alors même qu’elle était à ce moment déjà mère célibataire ni même 
qu’un tel suivi était nécessaire lorsqu’elle vivait à Genève en compagnie de son fils, 
de son père et de ses frères et soeurs. Quant à l’insécurité qui l’aurait poussée à 
quitter le Congo, il sera relevé qu’à teneur du rapport médical du 10 juillet 2023, 
elle ressent en tout état au H______ une insécurité similaire à celle vécue au Congo.    

Il sera encore relevé que les lacunes éducatives et parentales de la recourante – 
attestées par les documents médicaux au dossier et qui influent directement sur la 
situation des deux enfants et sont, selon les rapports médicaux au dossier, 
directement liées à l’épisode dépressif moyen dont elle souffre – ne sont nullement 
remises en cause. Il en va de même de l’intérêt des divers suivis pluridisciplinaires 
mis en place afin que les deux enfants évoluent au mieux. Toutefois, sous l’angle 
du droit des étrangers, la question est de savoir si un départ de Suisse serait 
susceptible d’avoir de graves conséquences sur la santé et sur la vie des membres 
de cette famille. Or, il sera constaté que la recourante a été en mesure de s’occuper 
de manière totalement autonome de B______ depuis, à tout le moins, son arrivée 
en Suisse et jusqu’à la découverte de sa grossesse non désirée qui aurait été l’un des 
déclencheurs de son état dépressif moyen. Elle possède en outre actuellement 
l’autorité parentale et le droit de garde sur ses enfants, qui partagent, pour le surplus, 

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son quotidien. Quant à l’intervention du SPMi, celle-ci est basée, comme exposé 
dans le courrier de ce service du 11 décembre 2023, sur une aide volontaire, soit en 
dehors de toute intervention de l’instance judiciaire compétente. Dans le même 
sens, aucune mesure de curatelle ni de placement n’a été ordonnée s’agissant des 
deux mineurs. Ainsi, au vu de ces éléments, rien ne laisse à penser que la vie ou le 
bien-être de ces enfants seraient menacés s’ils continuaient à vivre avec leur mère 
au Congo, étant rappelé que les suivis dont ils bénéficient s’exercent à un rythme 
bimensuel uniquement, ce qui démontre également que la recourante n’est pas dans 
l’impossibilité totale de prendre en charge ses enfants.  

S’agissant de l’aggravation du symptôme dépressif de la recourante suite au 
prononcé de la décision litigieuse, laquelle a eu des répercussions sur le bien-être 
de ses enfants qui vivent avec elle, il sera relevé que la jurisprudence retient que les 
problèmes psychiques engendrés par la crainte de voir définitivement perdues ses 
perspectives d'avenir en Suisse ou l'imminence d'un renvoi, ce qui est le cas en 
l'espèce, ne sont pas susceptibles de justifier la reconnaissance d'un cas de rigueur. 
De telles réactions peuvent être couramment observées chez les personnes dont la 
demande d'autorisation de séjour a été rejetée, sans qu'il faille pour autant y voir un 
empêchement dirimant à l'exécution du renvoi. L'on ne saurait en effet, de manière 
générale, prolonger indéfiniment le séjour d'une personne en Suisse au seul motif 
qu'un retour dans son pays d'origine risquerait d'exacerber des symptômes 
dépressifs (arrêt du Tribunal administratif fédéral F-4478/2016 du 29 janvier 2018 
consid. 5.4 et les références citées). De plus, même des menaces de suicide – non 
présentes in casu s’agissant de la recourante, selon les rapports médicaux au dossier 
- n'astreignent pas la Suisse à s'abstenir d'exécuter le renvoi, mais à prendre des 
mesures concrètes pour en prévenir la réalisation (arrêt du Tribunal administratif 
fédéral F-3426/2019 du 10 septembre 2019). 

Enfin, il sera rappelé que, comme indiqué supra, les motifs médicaux constituent 
avant tout un obstacle à l'exécution du renvoi et qu'une personne qui ne peut se 
prévaloir que d'arguments d'ordre médical ne se distingue pas de ses compatriotes 
restés dans son pays d'origine et souffrant de la même maladie. Dans le cas présent, 
il ressort du développement effectué supra que la recourante et ses enfants ne 
remplissent pas les autres conditions légales susceptibles de conduire à la 
reconnaissance d'un cas de rigueur. Partant, il sera constaté que, conformément à la 
jurisprudence, la problématique médicale de la recourante et les conséquences qui 
en découlent pour ses enfants ne saurait fonder, à elle seule, l'octroi de titres de 
séjour pour cas de rigueur pour elle-même et ses deux enfants. 

Ainsi, sans minimiser la période d’adaptation qui sera certainement nécessaire, la 
recourante devrait normalement être en mesure de se réintégrer au Congo avec ses 
enfants sans rencontrer d’obstacles insurmontables avec l’aide de membres de sa 
famille qui y vivent, voire, si nécessaire, des structures locales de soutien aux 
personnes vulnérables. S’agissant des craintes de cette dernière quant à l’absence 
de ressources financières, de logement ou de perspectives professionnelles en cas 

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de retour au Congo, il sera rappelé qu’il en va en tout état de même à Genève, où 
elle dépend intégralement de l’aide sociale, n’exerce aucun emploi, n’a pas de 
revenu et est contrainte de loger avec ses enfants dans un foyer, étant rappelé que 
ces conditions d’existence, selon les rapports médicaux au dossier, ont 
vraisemblablement contribué à la réalisation de l’état dépressif moyen dans lequel 
elle se trouve. Enfin, il sera rappelé que le fait que la situation socio-économique 
au Congo soit plus difficile qu'en Suisse ou que ce premier pays ne bénéficie pas 
des mêmes structures d’aide aux mêmes conditions qu’en Suisse ne constitue pas 
en soi un motif permettant de retenir un cas d'extrême gravité. À cet égard, il 
convient en effet de ne pas confondre le fait que la recourante préférerait poursuivre 
son existence en Suisse ou que la situation serait plus simple pour eux en Suisse 
avec la question de savoir si cette dernière serait capable de se réintégrer au Congo 
avec ses enfants. La prise en compte de l’intérêt supérieur des enfants au sens de 
l’art. 3 CDE ne permet pas de parvenir à une autre conclusion. En effet, 
conformément à la jurisprudence citée ci-dessus, un tel intérêt constitue un élément 
d’appréciation qui doit être pris en compte, comme cela a été le cas dans le cadre 
du raisonnement effectué supra, et non un critère exclusif, étant rappelé que les 
dispositions de cette convention ne confèrent en tout état aucune prétention directe 
à l’octroi d’une autorisation de séjour. 

Dans ces circonstances, le tribunal considère que l'autorité intimée n'a pas mésusé 
de son pouvoir d'appréciation en estimant que la recourante et ses deux enfants ne 
satisfaisaient pas aux conditions restrictives prévues pour la reconnaissance d'un 
cas de rigueur. 

18. Pour le surplus, la durée de leur séjour en Suisse étant inférieure à dix ans et leur 
intégration dans ce pays ne pouvant être qualifiée de particulièrement forte, comme 
vu supra, aucune atteinte au droit à la vie privée de la recourante et de ses enfants 
ne peut être retenue in casu. 

Il sera relevé, à toutes fins utiles, qu’un éventuel droit des enfants de la recourante 
au respect de leur vie familiale avec l’homme dont la recourante allègue qu’il serait 
le père de l’un, voire de ses deux enfants, n’entre in casu pas en ligne de compte, 
au vu, d’une part, de l’absence de lien de filiation établi et, d’autre part, du fait que 
le précité ne séjourne pas en Suisse. 

19. En conclusion, au vu de l'examen circonstancié du dossier et des pièces versées à 
la procédure, le tribunal considère que la recourante et ses enfants ne satisfont pas 
aux conditions strictes requises pour la reconnaissance d'un cas de rigueur. Par 
conséquent, c'est à juste titre que l'autorité intimée a refusé de soumettre leur cas au 
SEM avec un préavis positif en vue de la délivrance de titres de séjour pour cas de 
rigueur. 

20. La recourante et ses enfants n'ayant pas obtenu d'autorisations de séjour, c'est à bon 
droit que l'autorité intimée a prononcé leur renvoi de Suisse. 

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21. Reste toutefois à déterminer si l'exécution de cette mesure est possible, licite et peut 
être raisonnablement exigée. 

22. Le SEM décide d'admettre à titre provisoire l'étranger si l'exécution du renvoi ou 
de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement 
exigée (art. 83 al. 1 LEI). 

23. Aux termes de l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision de renvoi peut ne pas 
être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays 
d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. 

Cette disposition légale, qui procède de préoccupations humanitaires du législateur 
suisse, s'applique notamment aux personnes pour qui un retour reviendrait à les 
mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus 
recevoir les soins dont elles ont besoin ou qu'elles seraient, selon toute probabilité, 
condamnées à devoir vivre durablement et irrémédiablement dans un dénuement 
complet et, ainsi, exposées à la famine, à une dégradation grave de leur état de santé, 
à l'invalidité, voire à la mort. En revanche, les difficultés socio-économiques qui 
sont le lot habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de 
logement, d'emploi et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une 
telle mise en danger (cf. arrêts du TAF D-5367/2015 du 24 mars 2020 consid. 8; 
ATA/1004/2021 du 28 septembre 2021 consid. 4a ; ATA/997/2020 du 6 octobre 
2020 consid 6a ; ATA/490/2020 du 19 mai 2020 consid. 11d ; ATAF 2010/54 
consid. 5.1). 

S'agissant spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse, 
l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine 
ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins 
essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il 
faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à 
la garantie de la dignité humaine (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral D-
5131/2020 du 26 mai 2021 consid. 7.3.1 ; D-6799/2017 du 8 octobre 2020 ; E-
3320/2016 du 6 juin 2016 et les références citées). L'art. 83 al. 4 LEI ne confère pas 
un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la 
santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-
faire médical dans le pays d'origine n'atteignent pas le standard élevé prévalant en 
Suisse. Ainsi, si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays 
d'origine ou de provenance, l'exécution du renvoi sera raisonnablement exigible. 
Elle ne le sera plus, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, si 
l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire 
d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 
sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique (cf. arrêt du 
Tribunal administratif fédéral E-2693/2016 du 30 mai 2016 consid. 4.1 et les 
références citées ; ATA/61/2022 du 25 janvier 2022 consid. 4c ; ATA/1455/2017 
du 31 octobre 2017 consid. 10d). 

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24. Le retour forcé d'une personne touchée dans sa santé est susceptible de constituer 
une violation de l'art. 3 CEDH - qui interdit la torture, les peines ou traitements 
inhumains - si elle se trouve à un stade de sa maladie avancé et terminal, au point 
que sa mort apparaît comme une perspective proche. Il s'agit de cas très 
exceptionnels, en ce sens que la personne concernée doit connaître un état à ce point 
altéré que l'hypothèse de son rapide décès après le retour confine à la certitude et 
qu'elle ne peut espérer un soutien d'ordre familial ou social. Un tel cas exceptionnel 
peut aussi être reconnu lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire qu'en l'absence 
d'un traitement ou d'accès à un traitement, se fait jour un risque réel que la personne 
renvoyée soit exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé, 
lequel entraînerait des souffrances intenses ou une réduction significative de 
l'espérance de vie (cf. arrêt du TAF E-1236/2022 du 30 mars 2022). 

Concernant le défaut de traitement médical approprié dans le pays de renvoi, ce 
n'est que dans des situations exceptionnelles, en raison de « considérations 
humanitaires impérieuses », que la mise à exécution d'une décision d'éloignement 
d'un étranger peut emporter violation de l'art. 3 CEDH. Les étrangers qui sont sous 
le coup d'une mesure d'expulsion ne peuvent en principe revendiquer le droit de 
rester sur le territoire d'un État contractant, afin de continuer à y bénéficier de 
l'assistance médicale. Ainsi, le fait que la situation d'une personne dans son pays 
d'origine serait moins favorable que celle dont elle jouit dans le pays d'accueil n'est 
pas déterminant du point de vue de l'art. 3 CEDH. Dans ce cas également, il faut 
des motifs sérieux et avérés de croire que l'intéressé, si on l'expulse vers le pays de 
destination, y courra un risque réel d'être soumis à un traitement contraire à l'art. 3 
CEDH, ce qui exige un seuil de gravité élevé pour que l'état de santé d'une personne 
lui permette de s'opposer à son expulsion (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2D_55/2015 
du 9 mai 2016 consid. 4.1). 

25. En l'espèce, comme exposé de manière détaillée ci-dessus dans le cadre de l’examen 
de la situation médicale de la recourante et des conséquences qui en découlent pour 
ses enfants, rien ne laisse à penser que le traitement médicamenteux et les suivis 
médicaux nécessaires à la recourante et au bon développement de ses enfants ne 
seront pas disponibles en République du Congo. Il sera rappelé à ce titre que, 
conformément à la jurisprudence applicable en matière d’exigibilité du renvoi, 
l’art. 83 al. 4 LEI ne confère pas un droit général d’accès en Suisse à des mesures 
médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir au simple motif que le savoir-
faire médical dans le pays d’origine n’atteint pas le standard élevé prévalant en 
Suisse. Ainsi, si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays 
d’origine, l’exécution du renvoi sera raisonnablement exigible. Enfin, il ne ressort 
pas des éléments au dossier, tels qu’exposés dans le développement détaillé effectué 
supra, que l’état de santé de la recourante et de ses enfants se dégraderait, en cas de 
retour en République du Congo, très rapidement au point de conduire d’une manière 
certaine à la mise en danger concrète de leur vie ou à une atteinte sérieuse, durable 
et notablement plus grave de leur intégrité physique, au sens de la jurisprudence 
citée supra. Partant, en l'état du dossier, il n’apparaît pas que l'exécution du renvoi 

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de la recourante et de ses deux enfants dans leur pays d’origine les mettrait 
concrètement dans une situation de péril immédiat pour leur vie. 

En conclusion, c’est à bon droit et sans abuser de son pouvoir d’appréciation que 
l’autorité intimée a retenu que l’exécution du renvoi de la recourante et de ses deux 
enfants en République du Congo était possible, licite et raisonnablement exigible. 

26. En conclusion, eu égard à l’ensemble des développements qui précèdent, 
entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

27. En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
la recourante, qui succombe, est condamnée au paiement d’un émolument s'élevant 
à CHF 500.-. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 al. 2 LPA). 

28. La recourante étant au bénéfice de l'assistance juridique, cet émolument sera laissé 
à la charge de l’État de Genève, sous réserve du prononcé d'une décision finale du 
service de l’assistance juridique sur la base de l’art. 19 al. 1 du règlement sur 
l'assistance juridique et l’indemnisation des conseils juridiques et défenseurs 
d'office en matière civile, administrative et pénale du 28 juillet 2010 (RAJ - E 2 
05.04). 

29. En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat d'État aux 
migrations. 

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PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

DE PREMIÈRE INSTANCE 

1. déclare recevable le recours interjeté le 14 septembre 2023 par Madame A______, 
agissant en son nom et celui de ses enfants mineurs B______ et C______, contre la 
décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 18 juillet 2023 ; 

2. le rejette ; 

3. met à la charge de la recourante un émolument de CHF 500.- ; 

4. le laisse à la charge de l’État de Genève, sous réserve de la décision finale de 
l'assistance juridique en application de l'art. 19 al. 1 RAJ ; 

5. dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

6. dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit 
être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant. 

Au nom du Tribunal : 

La présidente 

Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST 

 

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 

Genève, le  La greffière