# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a5946676-679b-53fd-a384-710f993ba659
**Source:** Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 
**Language:** fr
**Title:** FR ac_2a_05_9.pdf
**Docket/Reference:** ac_2a_05_9.pdf
**URL:** https://www.fr.ch/sites/default/files/contens/tc/_www/files/pdf3/ac_2a_05_9.pdf

## Full Text

(cid:1)(cid:2)(cid:3)(cid:4)(cid:5)(cid:6)(cid:7)(cid:8)(cid:9)(cid:7)(cid:10)(cid:11)(cid:3)(cid:6)(cid:3)(cid:12)(cid:1)(cid:2)(cid:7)(cid:1)(cid:3)(cid:13)(cid:9)(cid:10)(cid:5)(cid:9)(cid:14)(cid:7)(cid:6)(cid:1)(cid:15)(cid:6)(cid:9)(cid:10)(cid:16)(cid:9)(cid:13)(cid:2)(cid:3)(cid:4)(cid:15)(cid:5)(cid:2)(cid:17)(cid:9)

(cid:3)(cid:3)(cid:18)(cid:9)(cid:14)(cid:15)(cid:5)(cid:2)(cid:9)(cid:7)(cid:10)(cid:11)(cid:3)(cid:6)(cid:3)(cid:12)(cid:1)(cid:2)(cid:7)(cid:1)(cid:3)(cid:19)(cid:16)(cid:9)

Séance du 21 mars  2005  

Statuant sur le recours interjeté le 26 janvier 2005 
(2A 05 9) 

par 

D., à Grolley, représentés par Me Pierre Boivin, avocat à Fribourg,  

contre 

la  décision  prise  le  14  décembre  2004  par  la  Direction  de  l'aménagement,  de 
l'environnement et des constructions;  

(Aménagement du territoire; 
zone d'activités équestres) 

 
 
 
 - 2 -

C o n s i d é r a n t : 

En fait: 

A. 

La  Commune  de  Grolley  a  mis  à  l'enquête  publique  la  modification  de  son 
plan  d'aménagement  local  (PAL)  par  avis  dans  la  Feuille  Officielle  du 
20 février 2004 et du 2 juillet 2004. 

La modification a pour objet: 

• 

• 

• 

la  mise  en  zone  d'activités  équestres  (ZAE)  des  articles  304  (partiel)  et 
350  du  registre  foncier  (RF)  de  la  Commune  de  Grolley,  précédemment 
en zone agricole et en zone d'intérêt général (ZIG I); 

l'élaboration d'un plan spécial pour la ZAE; 

l'adjonction dans le règlement communal d'urbanisme (RCU) d'un nouvel 
art. 27b consacré à la ZAE. 

La  zone  équestre  est  située  au  Nord  de  la  zone  de  village  de  Grolley,  au 
lieu-dit Pra Maudry, composé de quelques habitations et d'une porcherie. La 
nouvelle zone borde l'extrémité Nord-Ouest de la ZIG I. 

La  commune  a  justifié  la  modification  du  PAL  en  soulignant  qu'il existe un 
projet  précis  de  réaliser  une  halle  équestre  destinée  à  la  pratique  de  la 
voltige,  ce  qui  permettra  d'étoffer  l'offre  d'activités  sportives  destinées  aux 
enfants  des  écoles  du  cercle  scolaire.  La  nouvelle  zone  étant  située  à 
proximité  de  la  zone  sportive  existante,  les  accès  et  équipements  sont 
réalisés.  De  plus,  les  éventuelles  nuisances  olfactives  et  sonores  ont  été 
jugées  faibles  et  ne  portant  pas  atteinte  aux  zones  d'habitation  proches. 
Enfin,  la  mise  en  zone  permettra  une  utilisation  optimale  de  la  ferme 
existante;  celle-ci  sera 
logement  du 
propriétaire ainsi que les activités liées à la zone. 

transformée  et  accueillera 

le 

Selon  le  chiffre  1  de  l'art.  27b  RCU,  la  zone  d'activités  équestres  est 
réservée  aux  bâtiments  et  installations  nécessaires  à  l'exploitation  d'un 
manège, au dressage, à l'élevage de chevaux et à toutes autres activités en 
relation  avec  le  cheval  (camps  de  vacances,  voltige,  etc.).  De  par  son 
caractère  spécifique,  cette  zone  n'est  pas  conforme  aux  autres  types  de 
zone et justifie une affectation particulière.  

B. 

Propriétaires  de  la  parcelle  n°  305  RF,  construite  d'une  ferme  en  zone 
agricole, jouxtant à l'Est la nouvelle zone, les époux D. se sont opposés au 

C. 

 - 3 -

projet,  le  2 mars  2004.  En  substance,  les  opposants  ont  déploré  que  la 
modification du PAL n'ait pas été étendue à tout le quartier de Pra Maudry, 
comme il avait été dit en assemblée communale. A leur avis, la création de 
la nouvelle zone est de nature à affaiblir le projet de mise en zone à bâtir de 
leur ferme, déjà menacé par la présence d'une porcherie industrielle dans le 
voisinage.  

Le  6  avril  2004,  les  opposants  ont  précisé  leur  point  de  vue  en  estimant 
contraire à l'égalité de traitement que la ferme de la famille C. (sise dans la 
ZAE) devienne totalement constructible alors qu'elle fait partie du quartier et 
se trouve à la même distance de la porcherie que leur propre maison. Ils ne 
comprennent pas qu'on leur refuse la mise en zone à bâtir en raison de cette 
proximité et qu'on l'accepte dans le cas de leurs voisins. 

Par  décision  du  7  juin  2004,  le  conseil  communal  a  écarté  l'opposition  en 
constatant que la solution au problème posé par la mise en zone de la ferme 
des  opposants  n'est  pas  liée  à  la  modification  mineure  du  PAL  visant  à 
permettre l'implantation de la halle de voltige. 

Saisie  d'un  recours  des  opposants,  la  Direction  de  l'aménagement,  de 
l'environnement  et  des  constructions  (ci-après,  la  Direction)  l'a  rejeté  par 
prononcé du 14 décembre 2004. En bref, l'autorité a jugé que la création de 
la  nouvelle  zone  est  cohérente  dans  la  mesure  où  elle  se  situe  dans  le 
prolongement de la zone sportive existante. Elle a rappelé par ailleurs que la 
question  de  la  mise  en  zone  à  bâtir  du  lieu-dit  Pra  Maudry  s'est  posée  de 
manière  récurrente  au  cours  de  ces  dernières  années.  Il  a  été  constaté 
cependant  que  le  plan  directeur  de  la  commune  ne  prévoit  pas  une 
extension  de  l'urbanisation  à  cet  endroit  et  que,  par  ailleurs,  il  existe  à 
Grolley  un  problème  de  surdimensionnement  de  la  zone  à  bâtir.  Compte 
tenu de ces obstacles, il était juste de scinder les affaires en reportant à plus 
tard l'examen d'un éventuel classement de la parcelle des recourants. En ce 
qui concerne l'égalité de traitement, la Direction a constaté que, même si la 
famille C. va bénéficier de possibilités de transformation accrues, la création 
de la ZAE à l'endroit choisi repose sur des motifs de planification objectifs et 
répond  à  un  intérêt  public  pertinent,  ce  qui,  faute  de  données  suffisantes, 
n'est actuellement pas le cas de l'éventuelle mise en zone du secteur de Pra 
Maudry.  La  nouvelle  zone  n'a  pas  été  créée  pour  mettre  la  famille  C.  au 
bénéfice  de  facilités  accrues  de  transformation,  celles-ci  n'étant  qu'une 
conséquence  secondaire  découlant  des  choix  de  planification  raisonnables 
de la commune. 

Le  même  jour,  soit  le  14  décembre  2005,  la  Direction  a  approuvé  la 
modification sous quelques réserves mineures, sans intérêt dans la présente 
procédure. 

 - 4 -

D. 

Agissant  le  26  janvier  2005,  les  époux  D.  ont  contesté  devant  le  Tribunal 
administratif 
la  décision  du  14  décembre  2005  dont  ils  demandent 
l'annulation  sous  suite  de  frais  et  dépens.  Ils  concluent  à  ce  que  la 
modification  partielle  du  plan  des  zones  et  du  RCU  pour  la  création  d'une 
zone  d'activités  équestres  soit  suspendue  jusqu'à  l'élaboration  d'un  plan 
directeur  d'utilisation  du  sol  et,  parallèlement,  la  mise  en  zone  village-Nord 
du quartier de Pra Maudry. 

A  l'appui  de  leurs  conclusions,  les  recourants  font  valoir  une  violation  de 
l'article premier de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions 
(LATeC; RSF 710.1) et des art. 1 et 3 de la loi fédérale sur l'aménagement 
du  territoire  (LAT;  RS  700).  Ils  reprochent  à  la  commune un aménagement 
chaotique  du  territoire.  Compte  tenu  de  la  faible  grandeur  de  la  nouvelle 
installation,  ils  estiment  que  la  nouvelle  zone  sert  essentiellement  à 
permettre  l'exercice  du  hobby  des  propriétaires;  elle  ne  répond  pas  à  un 
intérêt  général,  mais  favorise  des  intérêts  privés.  De  plus,  la  Direction  n'a 
pas  exigé  de  la  commune  qu'elle  modifie  préalablement  son  plan  directeur 
d'utilisation  du  sol,  comme  elle  l'a  fait  lorsque  les  recourants  ont  requis 
l'agrandissement  de  la  partie  habitable  de  leur  ferme.  L'autorité  aurait  ainsi 
adopté un comportement contradictoire. 

Les recourants avancent le même argument pour se plaindre d'une violation 
de leur droit à l'égalité. 

Ils  considèrent  également  que  la  création  de  la  nouvelle  zone  serait 
arbitraire. A leur avis, l'autorité intimée n'a pas pris en compte la réalité des 
constructions,  aménagement  et  création  d'appartements  réalisés  depuis 
1990 dans le quartier de Pra Maudry et a estimé que la petite zone équestre 
correspondait  à  l'intérêt général  alors  qu'elle ne sert principalement que les 
intérêts  privés  de 
famille  propriétaire.  La  Direction  ne  pouvait, 
parallèlement, refuser de reconnaître que la mise en zone village du quartier, 
qui est de fait affecté uniquement à l'habitation, relève d'un intérêt public. 

la 

Il  serait  également  arbitraire  de  reprocher  aux  recourants  de  n'avoir  pas 
prouvé  que  des  aménagements  et  transformations  relevant  d'une  zone  à 
bâtir ont été autorisés dans le quartier. L'autorité aurait dû procéder d'office à 
une enquête. 

Invoquant  la  prise  de  position  du  conseil  communal  lors  de  l'assemblée 
communale du 27 mai 2003, les recourants rappellent que la commune s'est 
engagée à procéder à la modification partielle du plan des zones de façon à 
mettre le quartier en zone village. En s'opposant à la requête de la commune 
la  Direction,  par  son  service  des 
consécutive  à  cet  engagement, 
constructions et de l'aménagement, aurait violé le principe de la bonne foi. 

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Enfin,  les  recourants  reprennent  les  mêmes  arguments  pour  alléguer  une 
constatation inexacte ou incomplète des fais pertinents et un excès ou abus 
du pouvoir d'appréciation. 

E.  

Dans  ses  observations,  la  commune  conteste  le  reproche  d'aménagement 
chaotique. Elle produit la copie de 13 permis délivrés par la préfecture pour 
les quatre bâtiments du Pra Maudry et affirme qu'aucune autorisation n'a été 
avalisée  par  le  conseil  communal  sans  l'accord  des  autorités  cantonales, 
étant  entendu  que  l'aménagement  d'une  surface  non  autorisée  dans 
l'immeuble de feu F. est toujours pendant. La commune souligne par ailleurs 
que  la  construction  de  la  halle  pour  la  pratique  de  la  voltige  repose  sur  un 
projet  parfaitement  justifié.  La  présence  de  la  porcherie  au  Pra  Maudry 
entrave l'évolution même du plan directeur dès lors que les propriétaires se 
réfèrent en l'état au statu quo découlant des autorisations en faveur de cette 
exploitation. Face à ce blocage, il était indispensable et logique de dissocier 
la  création  de  la  petite  zone  équestre  de  la  révision  totale  du  PAL  qui  est 
programmée.  La  commune  relève  également  la  différence  entre  l'extension 
de surfaces habitables et la création d'une écurie à proximité de la porcherie. 

Pour  sa  part,  la  Direction  conclut  au  rejet  du  recours  en  se  référant,  pour 
l'essentiel, aux considérants de la décision attaquée.   

En droit: 

1.   a)  Déposé  dans  le  délai  et  les  formes  prescrits,  le  présent  recours  est 

recevable en vertu de l’art. 80a al. 3 LATeC  

b)  Selon  l'art.  77  du  code  de  procédure  et  de  juridiction  administrative  (CPJA; 
RSF  150.1),  lorsqu'est  contestée  - comme en l'espèce  - une décision de la 
Direction  de  l'aménagement,  de  l'environnement  et  des  constructions 
rejetant  un  recours  en  matière  de  plan,  le  Tribunal  administratif  peut  revoir 
uniquement la légalité de la décision attaquée ainsi que la constatation des 
faits par l'autorité intimée; cela signifie qu'il peut sanctionner la violation de la 
loi,  y  compris  l'abus  ou  l'excès  du  pouvoir  d'appréciation,  ainsi  que  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents.  Il  ne  peut  pas,  en 
revanche, revoir l'opportunité de la décision attaquée (art. 78 al. 2 a contrario 
CPJA).  

Dans  la  mesure  où  la  Direction  a  statué  sur  le  recours  contre  la  décision 
communale  avec une pleine cognition, le fait que le grief d'inopportunité ne 

 
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puisse pas être invoqué devant le Tribunal administratif ne viole pas l'art. 33 
al. 3 let. b LAT qui impose aux cantons d'instituer au moins une autorité de 
recours disposant d'un libre pouvoir d'examen (ATF 109 Ib 123). 

2. 

Dans  l'accomplissement  de  leurs  tâches  d'aménagement  du  territoire  et  de 
détermination  des  zones,  les  autorités  de  planification  doivent  tenir  compte 
des  buts  et  principes  d'aménagement  définis  aux  art.  1  et  3  LAT  ainsi  que 
des prescriptions fédérales (art. 14 ss LAT) et cantonales (art. 45 ss LATeC) 
relatives  à  l'établissement  des  plans  d'affectation  (ATF  117  Ia  307,  115  Ia 
353). Le respect de ces principes et normes sur un plan théorique n'est pas 
suffisant;  l'autorité  appelée  à  établir  une  planification  doit  procéder  à  une 
pondération  de  tous  les  intérêts,  privés  ou  publics,  susceptibles  d'intervenir 
dans le cas d'espèce (ATF 115 Ia 353 et les références). 

Lorsqu'elle  se  prononce  dans  ce  cadre,  l'autorité  communale  dispose 
cependant de la liberté d'appréciation nécessaire à l'accomplissement de sa 
tâche  (art.  2  al.  3  LAT;  ATF  127  II  238).  Le  Tribunal  administratif 
n'interviendra,  par  conséquent,  que  si  la  solution  finalement  retenue  par  la 
commune  -  et  confirmée  par  la  Direction  -  ignore  un  principe  important  de 
l'aménagement  du  territoire  ou  concrétise  un  abus  ou  un  excès  du  pouvoir 
d'appréciation (RDAF 2003 p. 704). 

3.  a)  Dans  le  domaine  de  l'aménagement  du  territoire,  le  principe  de  l'égalité  de 
traitement  ne  peut  recevoir  qu'une  application  restreinte,  car  la  délimitation 
entre  les  divers  modes  d'utilisation  du  sol  repose  sur  des  pronostics 
incertains  et  conduit  nécessairement  à  traiter  inégalement  des  biens-fonds 
de mêmes situation et qualité (G. MÜLLER, in Commentaire de la Constitution 
fédérale,  ad  art.  4,  n°  33  et  40).  La  délimitation  des  zones  repose  sur  un 
certain  nombre  de  principes:  c'est  par  rapport  à  ces  objectifs  que,  dans 
l'espace  concret  qu'il  doit  classer,  l'aménagiste  arrêtera  l'extension  de 
chaque zone. L'égalité de traitement entre les propriétaires, en fonction des 
caractéristiques  intrinsèques  de  leurs  fonds,  ne  peut  y  jouer  qu'un  rôle 
secondaire,  dès  lors  que  l'aménagement  général  du  périmètre  en  cause 
présente en lui-même et par rapport à l'ensemble une cohérence suffisante 
(P.  MOOR,  Droit  administratif,  vol.  I,  Berne  1994,  p.  463).  L'analyse 
comparative de parcelles considérées isolément est donc remplacée par un 
examen plus large, celui des motifs justifiant des différences de classement 
dans la cohérence du plan dans son ensemble et dans la concrétisation qu'il 
donne  sur  le  terrain  aux  buts,  principes  et  objectifs  de  l'aménagement  du 
territoire  (P.  MOOR,  commentaire  LAT,  1999,  art.  14  n  42).  Le  Tribunal 
fédéral  n'accorde  ainsi  qu'une  portée  relative  au  principe  constitutionnel  de 
l'égalité de traitement, celui-ci se confondant avec l'interdiction de l'arbitraire 
(ATF du 29 novembre 2001 1P.444/2001; du 3 octobre 2000 1P.416/2000). 

 
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L'extension  de  la  zone  à  bâtir  selon  l'article  15  LAT  doit  se  faire,  non  pas 
parcelle  par  parcelle,  mais  en  fonction  de  la  cohérence  de  l'ensemble  d'un 
périmètre,  qui  doit  à  son  tour  s'intégrer  dans  la  planification  locale,  voire 
régionale (ATF du 31 mars 2000, 1A 56/1999; RDAF 2002 p. 474). 

b)  Dans le cas particulier, la commune a démontré à suffisance de droit que le 
développement  du  lieu-dit  Pra  Maudry  est  bloqué  durablement  par  la 
présence d'une porcherie industrielle. Tant qu'aucune solution conduisant à 
la  cessation  de  cette  exploitation  n'aura  été  trouvée,  il  est  raisonnable  de 
refuser toute  mise  en  zone  à  bâtir  destinée  à  l'habitat, que  ce soit  en zone 
résidentielle ou en zone village. Le fait que quatre habitations existent déjà à 
cet  endroit  ne  justifie  pas  de  favoriser  une  intensification  de  l'usage 
résidentiel du secteur par le biais d'une mise en zone à bâtir. Cela d'autant 
moins  qu'une  extension  de  la  zone  à  bâtir  destinée  à  l'habitat  conduirait 
vraisemblablement  à  la  création  d'une  zone  surdimensionnée,  contraire  à 
l'art.  15  LAT.  De  plus,  l'aménagement  éventuel  d'une  zone  village  -  outre 
qu'elle  engloberait  une  porcherie  industrielle  -  ne  jouxteraient  aucune  zone 
résidentielle,  mais  uniquement  des  zones  d'intérêt  général.  Il  s'agirait  d'un 
îlot d'habitation isolé, loin de l'axe de développement résidentiel du village.  

En  résumé,  les  recourants  ne  peuvent  faire  valoir  aucun  argument  sérieux 
qui  postulerait  une  mise  en  zone  immédiate  de  leur  parcelle.  Au  contraire, 
l'examen  de  l'affaire  montre  clairement  que  toute  tentative  de  développer 
dans le secteur une zone prévue pour l'habitation se heurterait à la présence 
de  la  porcherie  industrielle  et  serait,  selon  toute  vraisemblance,  vouée  à 
l'échec. 

Face  à  cette  situation  bloquée,  on  ne  peut  pas  reprocher  à  la  commune 
d'avoir  dissocié  la  question  de la création  d'une  zone  résidentielle  telle  que 
requise  par  les  recourants  et  celle  de  l'aménagement  d'une  nouvelle  zone 
d'activités équestres. 

La  zone  d'activités  équestres  litigieuse  constitue  une  forme  particulière  de 
zone d'intérêt général au sens de l'art. 51 LATeC dans la mesure où elle est 
réservée  à  l'équitation  au  sens  large.  Même  si  sa  réglementation  s'avère 
plus  spécifique  que  celle  de  la  zone  d'intérêt  général  I,  la  nouvelle  zone 
s'inscrit  manifestement  dans  le  prolongement  direct  la  ZIG  I  dont  elle 
complète  l'offre  sportive.  La  création  du  centre  équestre  se  trouve  en 
cohérence  avec  la  zone  sportive  existante;  elle  bénéficie  de  l'infrastructure 
déjà construite et répond quasiment aux mêmes buts. A ce titre, malgré ses 
dimensions  réduites,  la  nouvelle  zone,  qui  obéit  à  des  considérations 
raisonnables d'aménagement, ne constitue pas une tentative de contourner 
l'interdiction  d'implanter  les  constructions  en  ordre  dispersé  (ATF  124  II 
391 ss). Considérant, par ailleurs, que la présence de la porcherie est sans 

 
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influence  sur  cette  zone,  qu'elle  n'entrave  d'aucune  manière,  le  conseil 
communal  n'a  pas  violé  le  droit,  cantonal  ou  fédéral,  en  modifiant 
immédiatement  le  PAL  pour  y  intégrer  la  zone  d'activités  équestres,  sans 
attendre  la  révision  générale  de  la  planification  locale  et  sans y  associer le 
traitement du terrain des recourants. 

c)  Certes,  le  plan  directeur  d'utilisation  du  sol  en  vigueur  ne  prévoit  pas 
expressément la création de la nouvelle zone. Cette situation n'implique pas 
l'annulation de la mesure d'aménagement litigieuse. 

La  fonction  des  plans  directeurs  communaux  est  de  prévoir  les  lignes 
générales  du  développement  de  la  commune  (art.  43  al.  1  LATeC).  A  ce 
titre,  ils  se  distinguent  du  plan  d'affectation  des  zones  (PAZ),  auquel  il 
appartient seul de répartir l'ensemble du territoire communal dans des zones 
précisément  délimitées  (art.  45  LATeC).  En  d'autres  termes,  il  est  possible 
que le PAZ diffère légèrement du plan directeur d'utilisation du sol, tant que 
ces  différences  ne  remettent  pas  en  cause  les  lignes  générales  qui  ont été 
arrêtées pour le développement de la commune. C'est dans ce sens que les 
plans  directeurs  lient  les  autorités  (art.  76  LATeC).  Lorsqu'il  procède  à  la 
délimitation  de  détail  des  zones  par  le  biais  du  PAZ,  le  planificateur  local 
dispose encore d'une marge d'appréciation par rapport aux lignes générales 
fixées dans le plan directeur. 

Dans  ce  cadre,  il  tombe  sous  le  sens  que,  sans  modification  préalable  du 
plan  directeur  d'utilisation  du  sol,  il  ne  saurait  être  question  de  créer  un 
quartier  d'habitation  en  zone  village  au  lieu-dit  Pra  Maudry  dès  lors  que  le 
développement  de  la  zone  résidentielle  de  Grolley  n'est  pas  prévu  dans  ce 
secteur. Un tel procédé serait contraire au principe même de l'aménagement 
tel qu'il a été défini pour la commune dans le plan directeur. Ce n'est pas au 
Nord du village que la zone résidentielle doit être étendue. 

Il ne fait pas de doute en revanche que la zone d'intérêt général I existante 
est conforme au plan directeur. Dès lors qu'en application de l'art. 51 LATeC, 
la zone d'activités équestres constitue une sorte particulière de zone d'intérêt 
général, l'extension restreinte de la zone à bâtir consécutive à la création du 
centre  équestre  n'est  pas  contraire  à  la  ligne  générale  de  développement 
prévue  par  le  plan  directeur.  La  surface en cause  n'est  pas  suffisante  pour 
considérer  que  le  principe  fixé  par  le  plan  directeur  aurait  été  modifié.  La 
légère  adaptation  du  PAZ  qui  a  été  effectuée  par  le  conseil  communal 
s'inscrit  clairement  dans  la  marge  de  manœuvre  que  lui  laisse  le  plan 
directeur. 

d) 

Il  n'est  pas  nécessaire  que  le  centre  équestre  soit  important  pour  lui 
reconnaître  une fonction  d'intérêt public. Même si les recourants affirment - 

 
 
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sans preuve - que le centre servira essentiellement les intérêts privés de la 
famille  C.,  ils  ne  contestent  pas  le  fait  qu'il  sera  aussi  ouvert  au  public, 
notamment  aux  écoles  du  cercle  scolaire.  Savoir  si  l'équitation  ou  plus 
précisément la voltige s'inscrit dans les activités habituellement offertes aux 
écoliers est sans intérêt. Il suffit de constater que le centre en cause est au 
moins  aussi  conforme  à  l'intérêt  public  que  le  centre  de  tennis  voisin.  Il 
relève  à  cet  égard  de  l'autonomie  du  planificateur  de  considérer  que  cette 
activité relativement modeste présente un intérêt local suffisant pour justifier 
l'aménagement d'une zone particulière. Dans la mesure où il ne ressort pas 
du dossier  que le centre équestre  ne  serait  qu'un  prétexte  pour  développer 
un  ranch  privé,  il  y  a  lieu  de  respecter  cette  autonomie.  Telle  qu'elle  a  été 
présentée à la Direction, l'activité sportive en cause est suffisamment étoffée 
(manège,  dortoirs,  etc.)  pour  justifier  la  création  d'une  zone  d'activités 
équestres. 

Comme l'autorité intimée l'a relevé à juste titre, les avantages qu'en retire la 
famille  C.  ne  sont  que  les  conséquences  indirectes  de  la  mesure 
d'aménagement, parfaitement justifiée par ailleurs.  

4. 

Les  autres  griefs  soulevés  par  les  recourants  sont  également  sans 
pertinence. 

a)  L'objet  de  la  présente  procédure  est  constitué  par  la  création  de  la  zone 
d'activités  équestres.  Il  n'y  a  pas  lieu  dès  lors  d'examiner  -  comme  le 
requièrent  les  recourants  -  les  conditions  dans  lesquelles  leurs  voisins  ont 
été autorisés à agrandir leur bâtiment ces dernières années. Cela n'a rien à 
voir  avec  la  présente  affaire.  Il a  d'ailleurs  été vu  ci-dessus  que  la  décision 
de dissocier la création de la zone litigieuse et le traitement du quartier sous 
l'angle de l'habitation échappe à la critique, notamment au grief d'inégalité de 
traitement. 

Dès  l'instant  où  l'examen  des  permis  de  construire  dont  ont  bénéficié  les 
voisins des recourants n'est pas nécessaire pour trancher la présente affaire, 
l'autorité intimée n'avait pas à procéder d'office à des investigations dans ce 
sens. 

b)  Dans  la  mesure  où  la  Direction  n'a  jamais  rien  promis  aux  recourants,  ces 
derniers ne peuvent pas sérieusement prétendre que l'autorité intimée aurait 
violé  le  principe  de  la  bonne  foi  en  approuvant  la  création  de  la  nouvelle 
zone.  Au  demeurant,  le  prétendu  engagement  de  la  commune  concerne 
l'éventuel aménagement d'un quartier d'habitation à Pra Maudry. Il n'y a pas 
de lien avec la zone équestre qui nous occupe actuellement.  

 
 
 
- 10 -

De toute manière, il a été constaté ci-dessus que la requête des recourants 
quant à l'extension de la zone à bâtir sur leur terrain devait faire l'objet d'une 
modification  préalable  du  plan  directeur  dès  lors  qu'un  tel  projet  remet  en 
cause la politique de développement de l'habitat de la commune.  

5. 

  Manifestement mal fondé, le recours doit être rejeté. 

Il  appartient  aux  recourants  qui  succombent  de  supporter  les  frais  de 
procédure en application de l'art. 131 CPJA. 

Pour  le  même  motif,  ils  n'ont  pas  droit  à  une  indemnité  de  partie  (art.  137 
CPJA). 

201.14.1; 201.8