# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 48cd5bb9-851b-5ae8-8197-18d064df76ee
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-12-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 13.12.2016 C/10901/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-10901-2009_2016-12-13.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10901/2009-CS DAS/289/2016

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 13 DECEMBRE 2016 

 

Recours (C/10901/2009-CS) formé en date du 7 décembre 2016 par Madame A______, 

actuellement hospitalisée aux Hôpitaux universitaires de Genève, Unité UPHA, rue 

Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1211 Genève 14, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    14 décembre 2016 à : 

- Madame A______ 
Hôpitaux universitaires de Genève, Unité UPHA, 
Rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1211 Genève 14. 

- Madame B______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 

Pour information :  

- Direction des Hôpitaux universitaires de Genève 
Rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1211 Genève 14. 

 

 

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C/10901/2009-CS 

EN FAIT 

A. a) Par ordonnance du 29 juillet 2009, le Tribunal tutélaire (depuis lors : le 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, ci-après : le Tribunal de 

protection) a prononcé la curatelle volontaire de A______, née le ______ 1975, 

de nationalité espagnole, célibataire et mère d'une enfant actuellement âgée de 

douze ans, confiée à son père. Il ressort d'une attestation rédigée par une 

assistante sociale du Département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de 

Genève (ci-après : HUG) que A______ avait de grandes difficultés à gérer ses 

affaires administratives et financières et se trouvait dans une situation sociale et 

financière instable. 

Cette mesure a été transformée en une curatelle de représentation avec gestion 

par ordonnance du 10 octobre 2013. 

b) Par courrier du 14 octobre 2014 adressé au Tribunal de protection, le Service 

de protection de l'adulte a requis le prononcé d'une mesure de placement de 

A______ à des fins d'assistance. Celle-ci résidait à l'Hôtel C______ et sa 

situation se dégradait de jour en jour. Elle menaçait de se suicider et avait été 

retrouvée dans sa chambre, fortement alcoolisée, tenant un discours incohérent. 

Elle avait été hospitalisée, mais avait quitté l'hôpital le jour même, sans l'accord 

des médecins.  

Selon la responsable de l'Hôtel C______, A______ ne se nourrissait plus et il lui 

arrivait de hurler, spécialement pendant la nuit. 

A______ a été hospitalisée aux HUG et son hospitalisation a été transformée en 

placement à des fins d'assistance. Elle souffrait d'une pancréatite, d'une probable 

infection urinaire, était dans un état confusionnel et présentait des idées 

suicidaires. Les médecins avaient relevé une dépendance à l'alcool avec des abus 

de plus en plus graves, qui entraînaient une mise en danger majeure. Le 

placement à des fins d'assistance avait été rendu nécessaire par le fait que la 

patiente manifestait l'intention de quitter l'hôpital. 

c) La situation de A______, qui vivait tantôt à l'hôtel, tantôt chez son 

compagnon, souffrant également d'une dépendance à l'alcool, ne s'est pas 

améliorée après la levée de la mesure de placement. Le contenu du dossier fait 

notamment état de plusieurs interventions de l'ambulance à son domicile. 

d) Le 24 novembre 2016, A______ a fait l'objet d'une nouvelle hospitalisation 

non volontaire. Le 28 novembre 2016, elle a demandé à pouvoir quitter l'hôpital, 

ce qui lui a été refusé; elle a recouru auprès du Tribunal de protection contre ce 

refus.  

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C/10901/2009-CS 

Une expertise psychiatrique a été ordonnée et confiée au Centre universitaire 

romand de médecine légale. 

Le rapport a été rendu le 30 novembre 2016. Il en ressort que A______ présente 

d'importants troubles psychiatriques depuis environ 2003, liés à une personnalité 

borderline et à une surconsommation chronique d'alcool. Elle a été hospitalisée à 

vingt et une reprises à la clinique de Belle-Idée et a fait plusieurs tentatives de 

suicide.  

Le 24 novembre 2016, A______ s'était spontanément présentée aux Urgences de 

l'Hôpital cantonal. Elle avait expliqué boire habituellement trois bouteilles de 

vodka par jour, mais n'avoir pu, pour des raisons financières, en consommer 

qu'une demi-bouteille ce jour-là. Elle présentait par conséquent un syndrome de 

sevrage avec douleurs abdominales, vomissements et troubles du transit 

intestinal. Elle avait été hospitalisée quelques jours auparavant au Service de 

médecine interne générale pour un sevrage, tentative qui avait échoué à la suite 

de fugues de l'hôpital et de nouvelles consommations d'alcool. Lors de son 

admission le 24 novembre 2016, elle présentait un bilan biologique, hépatique et 

métabolique très perturbé. Elle souffrait d'une hépatite chronique, d'éthylisme 

chronique et de douleurs abdominales transfixiantes sur antécédent de 

pancréatite alcoolique. Elle avait en outre subi un traumatisme crânien le 

21 novembre 2016 à la suite d'une chute, alors qu'elle était fortement alcoolisée.  

L'expert a relevé que A______ présentait une humeur légèrement abaissée et 

semblait n'avoir aucun projet d'amélioration de sa situation; elle semblait triste et 

fatiguée, mais n'évoquait pas d'idées de mort ou de suicide. Elle était consciente 

de son problème de dépendance à l'alcool, mais désirait quitter l'Unité 

hospitalière de psychiatrie adulte (UPHA) dans laquelle elle se trouvait au sein 

des HUG, car elle s'y sentait enfermée comme dans une prison. Selon l'expert, si 

A______ était libre de sortir de l'hôpital, elle consommerait immédiatement des 

quantités importantes d'alcool, avec un risque majeur pour sa santé et sa survie 

(risques d'états comateux, éthylique ou métabolique, de chutes, de pancréatite 

aiguë notamment). L'hospitalisation de A______ était par conséquent justifiée et 

s'imposait encore. 

e) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 1er décembre 2016. A______ 

a confirmé sa volonté de quitter l'hôpital, alléguant avoir de nombreuses choses 

à faire, notamment s'occuper de sa mère. Elle a déclaré vivre chez son ami, mais 

n'être pas certaine d'y rester et se rendre plusieurs fois par semaine à la 

Consultation ambulatoire d'addictologie psychiatrique. Elle a affirmé avoir 

compris qu'elle souffrait de problèmes au foie et à la tête et souhaiter suivre une 

cure auprès de la Clinique de D______. 

Le Dr E______ a confirmé la présence d'une grave insuffisance hépatique et 

d'une probable encéphalopathie. Des doses très importantes d'anxiolytiques 

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avaient dû être prescrites, qui avaient permis d'améliorer ses fonctions 

cognitives, de diminuer son irritabilité et de réduire ses tremblements. Ce 

traitement ne pouvait pas être prescrit en ambulatoire, car s'il était cumulé avec 

une consommation d'alcool, il pourrait conduire à un arrêt respiratoire. Le 

médecin a ajouté qu'en raison de son problème hépatique, si A______ devait 

sortir de l'hôpital et boire à nouveau, sa durée de vie n'excéderait pas deux 

semaines. Son placement à Belle-Idée ne paraissait pas adéquat en raison d'une 

part du grave problème hépatique et d'un état de dénutrition important et d'autre 

part du risque qu'elle puisse y consommer de l'alcool, ce qui n'était pas le cas au 

sein des HUG, l'unité UPHA ayant été fermée. Selon le Dr E______, la seule 

façon de soigner A______ serait une abstinence totale; il n'était pas certain que 

la patiente ait sa capacité de discernement dans le domaine médical, puisqu'elle 

ne semblait pas consciente du risque létal à brève échéance. 

B. Par ordonnance DTAE/5759/2016 du 1er décembre 2016, le Tribunal de 

protection a rejeté le recours formé par A______ contre le rejet de sa demande 

de sortie (ch. 1 du dispositif) et a rappelé que la procédure était gratuite (ch. 2). 

C. a) Le 7 décembre 2016, A______ a formé recours contre la décision du 1er 

décembre 2016. Elle a indiqué être très bien prise en charge depuis son 

hospitalisation, mais souhaiter sortir, assurant avoir l'intention de reprendre 

contact dès sa sortie avec la Consultation ambulatoire d'addictologie 

psychiatrique du Grand-Pré. Elle a en outre affirmé avoir des problèmes privés à 

régler et avoir l'intention de revoir sa fille. 

b) Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 

12 décembre 2016.  

A______ a persisté dans les termes de son recours. Elle a expliqué se sentir 

beaucoup mieux et souhaiter quitter l'hôpital, afin notamment de faire ses 

courses de Noël, aller voir sa mère, contacter le Service de protection des 

mineurs au sujet de sa fille et effectuer les démarches nécessaires pour obtenir 

un nouveau passeport. Elle a déclaré être consciente des risques qu'elle 

encourrait en cas de nouvelle consommation d'alcool, mais a indiqué être 

motivée à changer de comportement car elle souhaitait revoir sa fille. En cas de 

levée de la mesure, elle retournerait vivre au domicile de son compagnon, 

lui-même alcoolique et reprendrait son suivi auprès de la Consultation 

ambulatoire d'addictologie psychiatrique du Grand-Pré et de l'Arve. 

Le Dr F______, psychiatre au sein de l'UPHA, a confirmé que l'état de A______ 

s'était amélioré depuis son admission à l'Hôpital, ce dont attestaient les analyses 

effectuées. Selon le Dr F______, cette évolution  favorable était notamment due 

au cadre fermé de l'UPHA, ce qui avait empêché la recourante de faire des 

fugues et de s'alcooliser, comportement qu'elle avait adopté par le passé 

lorsqu'elle avait été hospitalisée en médecine générale. De l'avis du Dr F______, 

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une sortie de l'UPHA serait encore prématurée, la situation demeurant fragile. 

En l'état, des doses très importantes d'anxiolytiques étaient toujours administrées 

et le sevrage progressif paraissait compliqué à mettre en œuvre en ambulatoire, 

ce d'autant plus que la recourante n'était pas très compliante lorsqu'elle n'avait 

pas de cadre. Par ailleurs une nouvelle consommation massive d'alcool ou des 

consommations répétées, qui risquaient de se produire en cas de sortie de la 

recourante, réduiraient à néant les améliorations obtenues et mettraient sa vie en 

danger. Les HUG travaillaient actuellement à stabiliser l'état tant somatique que 

psychique de la recourante, dans l'intention d'organiser ensuite sa prise en charge 

dans une structure cadrante. 

D. Le dossier contient différentes photographies du logement que A______ 

occupait avec son compagnon, qui attestent d'un état d'insalubrité majeur. Le 

Service de protection de l'adulte, dont plusieurs intervenants se sont rendus sur 

les lieux, a notamment décrit un logement jonché d'excréments. Il appert 

également que A______ s'est présentée à plusieurs reprises au Service de 

protection de l'adulte le visage ensanglanté à la suite de chutes et que son odeur 

corporelle était insoutenable.  

EN DROIT 

1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 

placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter 

de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 

contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 

doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 

En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 

l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 

2. 2.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 

institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience 

mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaire ne 

peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). La personne concernée est 

libérée dès que les conditions de placement ne sont plus remplies (al. 3). 

La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en 

tout temps. La décision doit être prise sans délai (al. 4). 

La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 

placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un 

besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 

l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 

d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 

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(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, p. 302, 

n. 666). 

Le placement à des fins d'assistance est destiné à protéger la personne, si 

nécessaire contre elle-même, et à lui fournir l'aide et les soins dont elle a besoin; 

son but est de faire en sorte que la personne puisse retrouver son autonomie 

(HAUSHEER/GEISER/AEBI-MÜLLER, Das neue Erwachsenenschutzrecht, n. 2.156). 

Le grave état d'abandon est réalisé lorsque la situation d'une personne est telle 

qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une institution 

afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin (Message, 6695). 

L'interprétation du grave état d'abandon doit demeurer très restrictive (GUILLOD, 

op. cit. ad art. 426 n. 41). La plupart du temps, le grave état d'abandon est 

directement ou indirectement lié à un trouble psychique ou à une déficience 

mentale, dont la constatation suffirait à remplir la première condition d'un 

placement à des fins d'assistance (MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de 

la protection de l'adulte, n. 671).  

Le placement constitue une grave restriction de la liberté personnelle, 

notamment de la liberté de mouvement, garantie par l'art. 10 al. 2 Cst féd. A ce 

titre, il doit respecter les conditions posées par l'art. 36 Cst féd., spécialement la 

proportionnalité. En d'autres termes, le placement doit être apte à atteindre le but 

d'assistance ou de traitement visé (existence d'une institution appropriée selon 

l'art. 426 al. 1 CC), nécessaire à cette fin (aucune mesure moins restrictive de la 

liberté de mouvement ne suffirait) et globalement proportionné compte tenu de 

la situation personnelle de l'intéressé (GUILLOD, op. cit. ad art. 426 n. 64). Le 

placement doit être une "ultima ratio" (Message, 6695). 

L'exigence d'une institution appropriée constitue un autre aspect de 

l'appréciation de la proportionnalité : l'aptitude du placement à atteindre le but 

d'assistance ou de traitement visé. La notion d'institution englobe toute la 

gamme des établissements hospitaliers, des cliniques de jour ou de nuit, des 

maisons de convalescence, des établissements médico-sociaux, des unités 

médicales au sein d'autres institutions, y compris, mais à titre vraiment 

exceptionnel, des établissements pénitentiaires (ATF 112 II 486). L'institution 

est appropriée lorsque le type d'assistance ou de traitement à fournir à la 

personne placée peut être dispensé en son sein en vue d'atteindre le but 

poursuivi. S'il s'agit d'un établissement de soins, il faut que le type de traitement 

à fournir entre dans ses missions, selon la législation sanitaire cantonale. Il faut, 

au surplus, qu'il dispose d'une organisation interne et du personnel qualifié en 

suffisance pour permettre de satisfaire l'essentiel des besoins d'assistance 

identifiés chez la personne placée (ATF 114 II 213).  

2.2 Dans le cas d'espèce, il ressort de la procédure que la recourante souffre 

d'une grave dépendance à l'alcool et d'un trouble de la personnalité 

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émotionnellement labile, de type borderline. Sans doute en raison de ces troubles 

psychiques et de la consommation massive d'alcool qui les accompagne, elle vit 

dans des conditions d'hygiène inacceptables et contraires à sa dignité. 

L'existence de troubles psychiques et d'un grave état d'abandon est donc avérée, 

auxquels s'ajoutent désormais une grave insuffisance hépatique et une probable 

encéphalopathie.  

L'état de la recourante s'est certes amélioré depuis sa dernière hospitalisation, 

mais son état reste fragile selon les déclarations du Dr F______. Par ailleurs et 

contrairement à ce que semble croire la recourante, sa dépendance à l'alcool n'a 

pas été traitée et si elle quittait l'hôpital sans que sa sortie soit préparée, elle 

risquerait de consommer à nouveau et de façon massive des boissons 

alcoolisées, ce qui mettrait sa vie en danger. A______ a certes allégué avoir 

l'intention de reprendre un suivi auprès d'une Consultation ambulatoire 

d'addictologie psychiatrique. La Chambre de surveillance relève toutefois que la 

recourante a déjà été suivie auprès d'une telle structure, ce qui n'a pas empêché 

la poursuite de ses alcoolisations massives et une dégradation progressive de son 

état. Il y a par conséquent tout lieu de craindre que la recourante, une fois la 

mesure de placement levée, ne reprenne ses anciennes habitudes de 

consommation, ce d'autant plus qu'elle reprendra la vie commune avec son 

compagnon, également alcoolique.  

Il découle de ce qui précède que la poursuite de son hospitalisation au sein de 

l'UPHA se justifie encore. Elle pourra ainsi continuer d'y recevoir les soins 

médicaux que justifie son état, tant sur le plan somatique que psychique, ce qui 

lui permettra ensuite d'intégrer une structure moins médicalisée, mais dans 

laquelle un travail de fond pourra être entrepris en relation avec sa dépendance à 

l'alcool. 

Les conditions permettant la levée de la mesure de placement n'étant pas 

remplies, la décision attaquée sera confirmée. 

3. La procédure de recours est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 7 décembre 2016 par A______ contre 

l'ordonnance DTAE/5759/2016 du 1er décembre 2016 rendue par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/10901/2009-5. 

Au fond : 

Le rejette et confirme la décision attaquée. 

Dit que la procédure est gratuite.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.