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**Case Identifier:** cec87a38-2a85-50ea-80af-b416c001c380
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2008 A/44/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-44-2008_2008-10-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/44/2008 ATAS/1257/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 21 octobre 2008 
 

 

 

En la cause 

 

 

 

Madame PA__________, domiciliée c/o Mme P__________ au 

PETIT-LANCY 

recourante 

 

 

 

contre  

 

 

 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/44/2008 

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EN FAIT 

1. Madame PA__________, née en  1976, a déposé une demande auprès de l'OFFICE 

CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) le 21 septembre 

1995, visant à l'octroi d'une rente d'invalidité. Elle allègue souffrir d'agoraphobie 

depuis trois ans.  

2. Dans un rapport du 25 novembre 1999, la Dresse A__________ des Institutions 

Universitaires de Psychiatrie Genevoise (IUPG) a retenu les diagnostics de trouble 

panique avec agoraphobie sévère, de trouble de la personnalité dépendante, de 

trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen et d'un ulcère gastroduodénal 

chronique. Elle a également mentionné à titre de diagnostic provisoire un état de 

stress post-traumatique chronique. Elle a indiqué qu'une mise en valeur par 

l'assurée de sa capacité de travail n'était pas raisonnablement exigible, que 

néanmoins une réinsertion professionnelle serait possible dès que l'agoraphobie 

serait contrôlée.  

3. Par décision du 10 avril 2000, l'OCAI a reconnu à l'assurée le droit à une rente 

entière d'invalidité à partir du 1
er

 septembre 1994.  

4. Dans le cadre de la révision de son dossier initiée par l'OCAI, l'assurée a indiqué, le 

24 mars 2005, que son état de santé était toujours le même.  

5. Mandatée par l'OCAI, la Dresse B__________, psychiatre, a réalisé une expertise 

le 23 février 2007. Elle a posé à titre de diagnostic ayant une répercussion sur la 

capacité de travail celui de trouble panique (anxiété épisodique paroxystique) 

présent depuis l'adolescence, et à titre de diagnostics sans répercussion sur la 

capacité de travail, une personnalité dépendante, présente depuis l'adolescence et un 

syndrome de dépendance au tabac présent depuis qu'elle est jeune adulte. L'expert a 

relevé que l'assurée était mère de deux enfants âgés de 4 ½ ans et de 8 mois, qu'à 

l'âge de huit ans elle avait été confrontée au décès de sa sœur cadette victime d'une 

overdose médicamenteuse, qu'à l'âge de 16 ans elle avait interrompu sa scolarité et 

renoncé à toute formation professionnelle en raison d'attaques de panique et 

d'agoraphobie, que progressivement elle vivait de manière recluse à son domicile 

auprès de sa mère et de sa demi-sœur, et qu'elle vit à présent tantôt à Genève avec 

sa mère et sa demi-sœur, tantôt avec son compagnon dans leur maison en Savoie. 

Le médecin précise encore qu'actuellement, l'assurée s'occupe de ses deux enfants 

et de leur quotidien, accompagnant régulièrement sa fillette à l'école, qu'elle a 

obtenu son permis de conduire en 2004, bien qu'un tel examen représente 

habituellement une source conséquente de stress, qu'elle présente un trouble 

panique d'intensité moyenne ; elle ajoute avoir constaté la présence d'importantes 

discordances entre les symptômes évoqués par l'expertisée et ce qui est objectivé 

dans l'anamnèse et lors de l'examen clinique. Selon elle, l'assurée présente une 

personnalité dépendante depuis la jeune adolescence sans que cela n'interfère avec 

 

 

 

 

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sa capacité de travail. Elle bénéficie de certaines ressources psychiques qui ont 

aussi augmenté avec les années, son expérience de la maternité et les techniques 

cognitivo-comportementalistes qu'elle sait appliquer.  

Le médecin a conclu à une capacité de travail dans une activité simple (absence de 

toute formation professionnelle) de 80%, étant toutefois admis que le pronostic 

quant à la reprise d'une activité professionnelle paraît mauvais en raison de 

nombreuses années sans aucune activité, du manque de motivation et de deux 

enfants en bas âge à s'occuper. La capacité est également entière dans l'activité de 

ménagère. Elle signale que l'assurée a été hospitalisée à Prangins pendant cinq jours 

en mai 2001 pour une prise en charge intensive de type cognitivo-

comportementaliste avec confrontation aux sources d'angoisse et apprentissage de 

la gestion des épisodes de panique. L'incapacité de travail a depuis lors diminué et 

est tout au plus de 20% depuis au moins 2002.  

6. Un rapport de réadaptation professionnelle a été établi le 16 octobre 2007. Il n'a pas 

été envisagé dans le contexte actuel de mettre en place des mesures 

professionnelles, l'assurée étant convaincue de son incapacité à travailler.  

7. L'OCAI a transmis le 23 octobre 2007 un projet de décision à l'assurée, aux termes 

duquel sa rente d'invalidité était supprimée dès le premier jour du deuxième mois 

suivant la notification de la décision.  

8. L'assurée a été entendue le 6 novembre 2007. 

9. L'assurée a communiqué à l'OCAI une attestation de la Doctoresse C__________, 

responsable de l'Unité de thérapie comportementale et cognitive à Prangins, datée 

du 16 novembre 2007, confirmant qu'elle avait séjourné dans cette unité en mai 

2001 afin de lui permettre l'apprentissage de techniques de contrôle respiratoire 

susceptibles de diminuer la fréquence et l'intensité du trouble panique et de 

l'accompagner dans des situations d'exposition in vivo de façon à favoriser 

l'acquisition d'une certaine autonomie. La Dresse C__________ a indiqué qu'à 

l'issue de cette semaine thérapeutique et des différents entretiens qui y ont fait suite, 

l'amélioration clinique a été évaluée comme importante bien que les pathologies 

initiales étaient encore diagnosticables. Elle a par ailleurs attesté du fait qu'elle avait 

eu plusieurs entretiens téléphoniques avec l'assurée ainsi qu'un entretien de visu 

afin de l'aider à relancer certains aspects des techniques enseignées dans des 

moments particulièrement délicats par rapport à ses pathologies, périodes durant 

lesquelles la recrudescence de ses difficultés était importante.  

10. Par décision du 4 décembre 2007, l'OCAI a confirmé la suppression de la rente.  

11. L'assurée a interjeté recours le 6 janvier 2008 contre ladite décision.  

 

 

 

 

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12. Dans sa réponse du 5 février 2008, l'OCAI se référant à l'expertise de la Dresse 

B__________, a conclu au rejet du recours.  

13. Par courrier du 27 février 2008, Monsieur P__________, père de l'assurée, a fait 

part de son indignation quant à la suppression de la rente d'invalidité.  

14. Le 13 mai 2008, l'assurée a informé le Tribunal de céans qu'elle était suivie depuis 

février 2008 par la Dresse D__________ au rythme d'une fois par semaine. 

S'agissant des mesures de réadaptation de l'AI, l'assurée souligne qu'elle a évolué, 

qu'elle souhaiterait à présent effectuer un stage d'observation AI afin de déterminer 

quelle formation elle pourrait suivre.  

15. Le Tribunal de céans a ordonné l'audition du Dr E__________, spécialiste FMH en 

médecine générale, le 3 juin 2008. Celui-ci a indiqué qu'il était le médecin traitant 

de l'assurée depuis octobre 2000, et qu'il la soignait pour des affections banales de 

type somatique.  

16. Lors de la comparution personnelle tenue le même jour, l'assurée a déclaré  

"Je vois la Dresse A__________D__________, psychiatre à Borex (Vaud), une fois 

par semaine. Elle est spécialiste des problèmes d'agoraphobie. Je l'ai connue au 

CTB de la Jonction en 1999, j'avais eu avec elle de très bonnes relations. J'ai suivi 

une psychothérapie jusqu'en 2001. Je la vois en tant que patiente privée depuis 

février 2008.  

 Avant cela j'étais suivie en quelque sorte par ma gynécologue, la Dresse 

F__________ en laquelle j'avais toute confiance. Je m'étais adressée à une 

psychiatre, la Dresse G__________, que je n'ai cependant vue qu'une fois. Je n'ai 

pas réussi à me rendre à son cabinet les deux autres fois. Je précise à son sujet 

qu'elle ne connaissait pas bien les problèmes d'agoraphobie.  

 La Dresse A__________-D__________ avait interrompu son travail en raison de 

deux grossesses. Elle a ouvert son cabinet en janvier 2008. Dès que je l'ai su grâce à 

Mme C__________, je suis allée la consulter.  

 Je voudrais insister sur le fait que l'agoraphobie ne se voit pas et que pour moi la 

reconnaissance de la maladie elle-même est importante". 

 La Dresse A__________-D__________ a été entendue le 16 septembre 2008. Elle a 

déclaré que : 

 "Je suis le médecin traitant de Mme P__________ depuis février 2008, sur 

demande de Madame C__________, psychologue. Elle ne peut cependant plus 

venir à mes consultations depuis environ juin 2008 en raison de son agoraphobie et 

de ses difficultés financières.  

 

 

 

 

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 Une amélioration entre 1999 et février 2007, date du rapport d'expertise, m'apparaît 

plausible dans la mesure où un relatif équilibre avait pu s'établir, où Mme 

P__________ avait atteint une certaine maturation liée à la naissance de ses deux 

enfants et où sa vie sociale s'était améliorée. En revanche, lorsque je l'ai revue en 

février 2008, la situation était globalement superposable à celle qui existait en 1999. 

La capacité de travail est nulle depuis. J'ai en effet pu constater un état dépressif 

sévère, un risque suicidaire, une agoraphobie sévère et une extrême difficulté à 

gérer la situation avec ses deux enfants. Je dois préciser que l'ainée âgée de six ans 

présente des difficultés de séparation, un léger retard de croissance, et un refus de 

son identité sexuelle. Elle a été suivie par la Guidance infantile. Mme P__________ 

a également beaucoup souffert du suicide d'une très bonne amie survenu en janvier 

2008. Celle-ci souffrait d'un trouble bipolaire.  

 Je pense donc qu'une amélioration est plausible entre 1999 et 2007, mais je 

considère qu'elle ne peut pas avoir donné lieu à une amélioration de la capacité de 

travail aussi importante que celle évaluée par la Dresse B__________ à 80%. En 

effet, une agoraphobie aussi sévère que celle que j'ai pu constater en 1999 ne peut 

s'être améliorée au point de donner une capacité de travail de 80%. J'évaluerais 

donc cette capacité à 50% au mieux. J'ajouterais également que Mme P__________ 

m'a dit avoir présenté une grande fragilisation de son état psychique à la suite de la 

naissance de ses enfants. Elle souffrait d'une grande anxiété, de dépression et d'une 

anémie sévère. Je dirais que si Mme P__________ avait travaillé à ce moment-là, 

elle aurait sans aucun été mise en arrêt de travail durant une année après la 

naissance de chacun de ses enfants, ce en raison de cette fragilisation.  

 S'agissant du certificat que j'ai établi le 18 avril 2008, j'avais proposé à Mme 

P__________ une hospitalisation à Prangins pour "mise à l'abri", ce qui ne s'est pas 

fait, Mme P__________ ne sachant pas où placer les enfants ni surtout comment 

s'en séparer.  

 Le fait de recevoir la décision AI de suppression de rente en décembre 2007 a 

constitué un facteur de stress majeur pour l'assurée qui a péjoré son état.  

La Dresse B__________ a également été entendue le même jour. Elle a indiqué : 

 "Je n'ai retenu à titre de diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail 

que le trouble panique. J'ai écarté les autres diagnostics qui avaient été posés par le 

Dr A__________ en 1999.  

 J'ai considéré que l'agoraphobie n'était pas incapacitante dans le cas de l'assurée 

pour plusieurs motifs: le rapport établi à l'issue de son séjour effectué à Prangins en 

2001 faisait état d'une amélioration notable, (elle y a appris des techniques de 

comportement) ; l'assurée n'avait plus de suivi psychiatrique, se contentant de 

consulter de temps à autre une psychologue par téléphone ; elle a pu passer son 

 

 

 

 

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permis de conduire (ce qui implique un grand stress) ; elle a pu avoir deux enfants 

(elle peut accompagner l'ainée de ses enfants à l'école plusieurs fois par jour).  

 Je précise que l'agoraphobie est une atteinte dont on peut dire qu'elle est stable. On 

ne peut pas parler de crises. On peut obtenir une amélioration de l'agoraphobie par 

une dizaine de séances (techniques cognitives et comportementalistes), à raison en 

principe d'une fois par semaine.  

 Je rappelle enfin que le séjour à Prangins s'est déroulé deux ans après le rapport de 

la Dresse A__________. On peut imaginer qu'il y avait eu déjà une amélioration 

entre deux.  

 J'ai constaté que l'assurée, d'après ce qu'elle m'a expliqué notamment de son séjour 

à Prangins, avait des capacités d'adaptation et d'apprentissage. Le fait qu'elle n'ait 

plus eu de suivi psychiatrique pourrait s'expliquer par la présence d'une 

agoraphobie sévère, mais sévère seulement.  

 S'agissant de la C__________ 17 de mon expertise, dernier paragraphe, je voudrais 

préciser que j'exclus toute simulation de la part de l'assurée. Si je parle de 

discordance, c'est en relation avec le fait qu'elle ait pu passer un permis de conduire 

par exemple. Une personne atteinte d'agoraphobie sévère ne peut pas sortir du tout 

de chez elle. L'assurée souffre certes d'agoraphobie mais elle dispose des capacités 

suffisantes pour surmonter ces troubles.  

 Ce que j'ai rapporté des déclarations de l'assurée en C__________ 13 de mon 

rapport (derniers paragraphes), m'a fait conclure à l'absence de risque suicidaire. Je 

rappelle que je l'ai entendue en février 2007. La situation a fort bien pu évoluer par 

la suite.  

 J'ai relevé chez l'assurée trois seulement des critères permettant de diagnostiquer un 

état dépressif, sur dix, soit l'humeur dépressive, sentiment de dévalorisation et 

diminution de la confiance en soi.  

 Je n'ai pas du tout retenu l'état de stress post-traumatique chronique, aucun des 

critères n'étant réalisé". 

17. Sur ce la cause a été gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

 

 

 

 

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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant des modifications 

législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 

temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 

sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 

date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 

169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités).  

Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse ayant été rendue 

en date du 4 décembre 2007 et statuant sur un état de fait juridiquement déterminant 

remontant à l'année 2000, le présent litige sera examiné à la lumière des anciennes 

dispositions de la LAI pour la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002 et, le 

cas échéant, au regard des nouvelles dispositions de la LPGA pour la période 

postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). Il convient quoi qu'il en soit de 

relever que ces dispositions n'ont pas modifié la notion d'invalidité selon l'ancienne 

LAI et la jurisprudence du TFA y relative est toujours d'actualité.  

3. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, la 

LPGA et son ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de leur 

entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 

KV 37 p. 316 consid. 3b). 

Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai 

légaux, est recevable, conformément à l’art. 60 LPGA.  

4. Le litige porte sur le point de savoir si l'invalidité de la recourante s'est modifiée – 

de manière à influencer son droit à la rente – entre le 10 avril 2000, date de la 

décision d'octroi de la rente, et le 4 décembre 2007, date de la décision litigieuse la 

supprimant. En effet, dès lors que la première de ces deux décisions est entrée en 

force et qu'elle repose sur un examen matériel du droit à la rente, elle constitue le 

point de départ temporel pour l'examen d'une éventuelle modification du degré 

d'invalidité. 

5. a) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.  

b) Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 

d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut être 

révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi 

lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité 

de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 

 

 

 

 

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consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b, ATFA non 

publié du 28 décembre 2006, I 520/05, consid 3.2). 

c) Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 

rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 

369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 

consid. 1b). A l'instar de ce qui prévaut pour une nouvelle demande (ATF 130 V 

71), c'est la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du 

droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 

preuves et une comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point 

de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors 

d'une révision de la rente (sur demande ou d'office; ATF 133 V 108). 

6. a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 

permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 

toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 

sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 

résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).  

b) Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 

physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 

8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 

anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 

des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 

prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 

que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 

qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 

établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 

exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 

Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 

exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 

une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 

activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 

que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 

raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 

(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 

298 consid. 4c in fine).  

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 

présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis 

 

 

 

 

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sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 

5.3 et consid. 6). 

c) C'est le lieu de rappeler l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage, 

principe général du droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 

V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les références citées). Il en résulte 

que le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou 

s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de travail, 

ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son 

invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87).  

7. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 

un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 

spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 

est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 

utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 

l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 

105 V 158 consid. 1). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.  

c) L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3).  

d) Ainsi, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à 

un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

 

 

 

 

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ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). S’agissant de la valeur probante 

des rapports établis par le SMR, la jurisprudence a jugé que s’ils ne pouvaient pas 

être mis sur le même pied qu’un rapport d'expertise émanant d'un Centre 

d'observation médicale de l'AI (COMAI) - dont l'impartialité et l'indépendance à 

l'égard de l'administration et de l'OFAS étaient garantis (ATF 123 V 175), cela ne 

signifiait pas encore qu'en cas de divergence d'opinion entre médecins du SMR et 

médecins traitants, il était de manière générale nécessaire de mettre en œuvre une 

nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 

devait bien plutôt s'apprécier au regard des critères exposés précédemment (ATF 

non publié du 18 octobre 2006, I 827/05, consid. 3.2). 

e) Quant à la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le juge 

peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 

de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 

RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

f) En vertu de la maxime d'office, l'administration et le juge doivent veiller d'office 

à l'établissement exact et complet des faits pertinents. Sont pertinents tous les faits 

dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la 

prétention. Dans ce contexte, les autorités administratives et les juges des 

assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 

ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 

invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 

des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 

pas été prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). 

8. En l'espèce, à l’époque de la décision d’octroi de la rente entière, l’OCAI s’était 

fondé sur le rapport de la Dresse A__________ plus particulièrement.  

Dans le cadre de la révision du dossier, la Dresse B__________, mandatée par 

l'OCAI, a considéré, dans un rapport d'expertise du 23 février 2007, que l'assurée 

présentait depuis 2002 environ une capacité de travail de 80% dans une activité 

simple, ce en raison de l'absence de toute formation professionnelle. Elle a ainsi 

admis que l'état de santé de l'assurée s'était amélioré, grâce à certaines ressources 

psychiques qui avaient augmenté avec les années, à l'expérience de la maternité et 

aux techniques cognitivo-comportementalistes apprises lors d'un séjour à Prangins 

en mai 2001 et appliquées depuis lors.  

 

 

 

 

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La Dresse A__________-D__________, qui suit à nouveau l'assurée depuis février 

2008, a confirmé lors de son audition le 10 septembre 2008 que la survenance d'une 

amélioration était plausible entre 1999 et février 2007.  

Il convient dès lors d'admettre que la capacité de travail n'est plus nulle comme elle 

l'était lorsque la décision du 10 avril 2000 a été rendue. Les conditions de la 

révision sont, partant, réalisées. 

Reste à déterminer le taux de cette capacité retrouvée. L'OCAI a considéré qu'il 

était de 80%, raison  pour laquelle il a supprimé le droit de l'assurée à la rente. Il 

s'est fondé sur le rapport de la Dresse B__________ du 23 février 2007, selon 

laquelle l'assurée dispose des capacités suffisantes pour surmonter ses troubles liés 

à l'agoraphobie, et qui a exclu le diagnostic posé par la Dresse A__________ en 

1999, soit le trouble dépressif récurrent. 

Le Tribunal de céans constate que le rapport de la Dresse B__________ satisfait 

pleinement aux exigences posées par la jurisprudence quant à la valeur probante 

d'une expertise médicale (ATF 125 V 353), de sorte qu'il n'y a pas en principe lieu 

de s'écarter de ses conclusions. 

Il y a toutefois lieu de rappeler que selon la Dresse A__________, la capacité de 

travail améliorée de sa patiente ne saurait dépasser 50%. Il s'agit en conséquence 

d'examiner la question de savoir si les observations du médecin traitant 

permettraient de mettre en doute le taux de 80% retenu par la Dresse B__________. 

Il est indéniable que l'apprentissage de techniques comportementales dans le cadre 

du séjour accompli à Prangins ont apporté à l'assurée une amélioration notable de 

son état de santé. Il n'en est pas moins vrai que les pathologies initiales n'ont pas 

disparu. L'assurée a au contraire eu besoin d'appeler la Dresse C__________ à 

plusieurs reprises par téléphone et d'avoir un entretien avec elle "afin de relancer 

certains aspects des techniques enseignées", ce "dans des moments délicats par 

rapport à ses pathologies" (cf attestation de la Dresse C__________ du 16 

novembre 2007). Le Tribunal de céans constate ainsi que les difficultés dues à 

l'agoraphobie en particulier, bien qu'atténuées, n'étaient pas complètement 

surmontées à l'issue du stage. La Dresse B__________ ne le nie pas, mais considère 

que l'agoraphobie dont souffrait l'assurée ne pouvait plus être qualifiée de sévère. 

Elle en a ainsi tenu compte en retenant une diminution de la capacité de travail de 

20%. Elle a par ailleurs expliqué de façon claire et convaincante lors de son 

audition le 16 septembre 2008, les raisons pour lesquelles elle avait écarté les 

diagnostics de trouble dépressif récurrent et d'état de stress post-traumatique. Il se 

justifie dès lors de se fonder sur ses conclusions, de considérer que les conditions 

de la révision sont réalisées, et de retenir une capacité de travail de 80%.  

La capacité de travail se confond en l'espèce avec la capacité de gain, ce qui donne 

un degré d'invalidité de 20%. Un tel taux n'ouvre plus droit à une rente d'invalidité. 

 

 

 

 

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9. Reste à rappeler que selon la Dresse A__________, l'état de santé de l'assurée s'est 

aggravé depuis février 2008, ce qui constituerait un fait nouveau que le Tribunal de 

céans ne saurait trancher.  

Le juge des assurances sociales apprécie en effet la légalité des décisions attaquées, 

en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision litigieuse a 

été rendue et ne tient pas compte des circonstances survenues après la décision 

litigieuse (ATF 121 V 366 consid. 1b; ATFA non publié du 20 mars 2006, 

I 644/04, consid. 4).  

L'assuré a néanmoins la possibilité de saisir l'administration d'une nouvelle 

demande de prestations de l'assurance-invalidité, s'il établit que, postérieurement à 

la décision litigieuse, son état de santé s'est modifié de manière à influencer ses 

droits. En effet, les faits survenus postérieurement et qui ont modifié la situation 

doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 

consid. 1b). 

10. Conformément à l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité 

imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à 

rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser 

l'usage, ce droit étant déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable. 

Selon la jurisprudence, l'invalidité n'est imminente que lorsqu'il est possible de 

prévoir qu'elle surviendra dans un avenir peu éloigné : cette condition n'est pas 

remplie dans les cas où la survenance de l'incapacité de gain paraît certes 

inéluctable, mais où le moment de cette survenance demeure encore incertain (ATF 

124 V 269 consid. 4 et les références ; VSI 2000 p. 300 consid. 4; RCC 1980 p. 

252; ZAK 1980 p. 270).  

 Selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 

son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 

selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (al. 1). La rééducation 

dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 

 Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation 

de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré 

une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 

activité. En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à 

atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 

meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références; VSI 2002 

p. 109 consid. 2a). En particulier, l'assuré ne peut prétendre une formation d'un 

niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de 

l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau supérieur permet de 

mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail à un niveau 

professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences de l'intéressé quant 

 

 

 

 

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au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 

sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (RCC 1988 p. 266 consid. 1). 

 Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 

professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 

active. L'étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 

puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 

seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 

fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s'en tenir aux 

circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 

son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 

capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 

améliorée de manière notable (ATF 124 V 110 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 

consid. 1). 

Le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une 

invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAI). Est réputé invalide au sens 

de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative 

exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que 

partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil 

minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement 

est une diminution de la capacité de gain de 20% environ (ATF 124 V 110 

consid. 2b et les références). 

En l'espèce, l'assurée a ainsi droit à des mesures de réadaptation. Elle a déclaré 

souhaiter à présent entreprendre une formation. Il y a à cet égard lieu de rappeler 

qu'elle n'a pu jusqu'ici mener à terme aucune formation, en raison précisément de 

son état de santé.  

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L'admet partiellement en ce sens que la cause est renvoyée à l'OCAI pour examen 

des mesures de réadaptation.  

3. Le rejette pour le surplus. 

4. Renonce à percevoir un émolument.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente 

 

 

Doris WANGELER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le