# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5825fe88-7cd8-5b6c-b2d7-ddb700869f53
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-02-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2005 A/2337/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2337-2003_2005-02-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,  
 Mmes Karine STECK et Isabelle DUBOIS, Juges  

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2337/2003 ATAS/107/2005 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

1ère Chambre 

du 16 février 2005 

 

En la cause 

 

 

 

Monsieur G__________, comparant par Me Albert Louis recourant 
DUPONT-WILLEMIN, en l’étude duquel il élit domicile 
 

 

 

contre 

 

 

 

CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS intimée 
D’ACCIDENTS - SUVA, sise Fluhmattstrasse 1, à Lucerne 
 

 

- 2/15- 

 

 

A/2337/2003 

EN FAIT 

1. Monsieur G__________, ressortissant espagnol né le 15 mars 1950, travaillait 

pour l’entreprise X__________ SA, en qualité de couvreur depuis le 17 août 1981 
et était à ce titre assuré contre les accidents professionnels et non professionnels 

auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après la 
SUVA). 

2. En date du 11 avril 2000, l’employeur a rempli une déclaration d’accident LAA 
concernant Monsieur G__________, indiquant que ce dernier avait glissé dans un 

chantier le 30 mars 2000 et était tombé sur le coude. Il avait consulté le 

Dr A__________, son médecin traitant, le 5 avril 2000 et présentait une incapacité 

totale de travail depuis cette date en raison d’une fissure du coude. 

3. Dans son rapport à la SUVA du 20 avril 2000, le Dr A__________ a diagnostiqué 

une fracture de l’olécrane et des douleurs au coude gauche. Sur un formulaire 
LAA reçu par la SUVA le 28 avril 2000, le Dr A__________ a indiqué que son 

patient allait reprendre le travail à 100% dès le 2 mai 2000 (cf. également rapport 

du 18 mai 2000 de ce médecin à la SUVA).  

4. En date du 29 septembre 2000, l’employeur a fait parvenir à la SUVA une 
déclaration d’accident LAA concernant une rechute. L’assuré avait travaillé dans 
l’entreprise pour la dernière fois le 25 septembre 2000. 

5. Le Dr B__________, deuxième médecin traitant, a mentionné dans un certificat 

médical LAA du 13 octobre 2000 qu’il constatait à l’inspection que le membre 
supérieur gauche était eutrophique dans son ensemble. Les amplitudes 

fonctionnelles étaient cependant complètes. Il n’y avait plus d’incapacité de 
travail. 

6. En date du 30 janvier 2001, X__________ SA a rempli une 3
ème

 déclaration 

d’accident LAA, mentionnant une rechute et indiquant que l’assuré avait travaillé 
pour la dernière fois dans l’entreprise le 19 janvier 2001. 

7. Dans un certificat du 6 février 2001, le Dr B__________ a mentionné une 

incapacité totale de travail depuis le 22 janvier 2001 pour une durée probable de 4 

à 6 semaines en raison d’une bursite olécranienne post-traumatique à gauche. 

8. Dans un rapport du 5 mars 2001, le Dr B__________ a fait mention d’une 
incapacité totale de travail pour une durée indéterminée. Il y avait une reformation 

d’un hématome déjà ponctionné à l’ablation des fils, en cours de drainage. Le 
traitement en cours consistait en des antalgiques. Une deuxième ponction était 

éventuellement envisagée. 

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9. Le médecin-conseil de la SUVA, le Dr C__________, a examiné l’assuré en date 
du 26 mars 2001. Dans son rapport du 27 mars 2001, il a mentionné que l’assuré 
présentait toujours une incapacité totale de travail en raison d’une contusion du 
coude gauche avec fracture de l’éperon olécranien ayant évolué dans un premier 
temps favorablement. Le diagnostic était le suivant : status à deux mois (24 

janvier 2001) d’une bursectomie olécranienne, résection d’un éperon olécranien 
pour fracture pseudo-arthrosée et bursite post-traumatique du coude, avec 

développement d’un hématome post-opératoire ponctionné à une reprise. L’état 
n’était pas encore stabilisé et le médecin-conseil proposait dans le cadre d’un 
travail lourd de couvreur une reprise dans un premier temps à 50% en évitant des 

chocs et des pressions au niveau du coude gauche. Le médecin traitant 

augmenterait la capacité de travail dans les semaines à venir en fonction de 

l’évolution de l’état de santé. 

10. Par courrier du 29 mars 2001, la SUVA a informé son assuré qu’une capacité de 
travail de 50% (toute la journée dans l’entreprise, mais avec un rendement de 
50%) lui avait été reconnue dès le 2 avril 2001. Il devait donc se présenter à 

l’entreprise dès cette date. Son médecin traitant augmenterait la capacité de travail 
dans les semaines à venir. En outre, l’employeur lui confierait un travail adapté le 
plus possible à ses limitations fonctionnelles. 

11. En date du 19 avril 2001, l’employeur a rempli une 4ème déclaration d’accident 
LAA à l’attention de la SUVA, mentionnant une rechute et une incapacité de 
travail dès le 19 avril 2001. 

12. Dans un rapport intermédiaire du 4 mai 2001, le Dr A__________ a diagnostiqué 

une fracture de l’olécrane gauche, ainsi qu’une douleur dans le territoire ulnaire. 
Son patient devait être soumis à un EMG afin de déterminer s’il devait subir une 
nouvelle opération. La reprise de travail n’était pas envisagée. 

13. En date du 12 juin 2001, le Dr A__________ a envoyé à la SUVA un rapport 

intermédiaire, mentionnant une bonne évolution et une reprise de travail complète 

depuis le 28 mai 2001. Le traitement en cours était terminé. 

14. En date du 25 octobre 2001, le Dr B__________ s’est adressé au médecin-conseil 
de la SUVA, lui transmettant un rapport du Dr D__________, neurologue, du 10 

septembre 2001, selon lequel l’examen neurologique ne mettait en évidence aucun 
déficit significatif hormis une très discrète hypoesthésie dans le territoire du nerf 

cubital gauche. Ce dernier se demandait s’il n’y avait pas une lésion du tendon du 
sus-épineux, voire une rupture partielle de la coiffe des rotateurs. Il s’y rajouterait 
certainement une épicondylite externe. Par ailleurs, le Dr B__________ expliquait 

que son patient présentait un status à six mois après bursectomie olécranienne 

gauche pour bursite traumatique. Dans les suites, il avait développé une 

neuropathie irritative ulnaire au coude sans retentissement électro-

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neuromiographique et avait présenté ensuite des épicondylalgies frustes ne 

réagissant pas au traitement classique par infiltration cortisonée ainsi que des 

douleurs de l’épaule fortement suspectes d’une lésion de la coiffe des rotateurs 
associée fort vraisemblablement à un conflit sub-acromial. Ce médecin estimait 

qu’il y avait lieu d’élucider le problème de l’épaule, voire de le traiter, et que, 
secondairement, une neurolyse ulnaire au coude pourrait être pratiquée. Il désirait 

connaître la position de la SUVA quant à la prise en charge de ces divers 

traitements. 

15. Suite à ce courrier, l’assuré a été revu, en date du 21 novembre 2001 par le 
médecin-conseil de la SUVA. Dans son rapport du 26 novembre 2001, ce dernier 

a constaté que l’assuré avait récupéré une capacité totale de travail depuis le 28 
mai 2001. Il a posé les diagnostics suivants : status à près de dix mois (24 janvier 

2001) d’une bursectomie olécranienne, résection d’un éperon olécranien pour 
fracture pseudo-arthrosée et bursite post-traumatique. Il y avait persistance de 

douleurs mal systématisées du membre supérieur gauche ayant nécessité des 

contrôles neurologiques avec EMG, ne montrant pas d’anomalie significative sur 
le trajet du nerf cubital. Après discussion téléphonique avec le Dr B__________, 

le médecin-conseil avait proposé un séjour à la Clinique romande de réadaptation 

afin de permettre une évaluation des capacités fonctionnelles du membre 

supérieur gauche, une observation du patient dans des conditions de travail 

comme couvreur, ainsi que de déterminer s’il existait encore des séquelles dues à 
l’accident. 

16. Le patient a séjourné à la Clinique romande de réadaptation du 5 au 21 décembre 

2001. Les diagnostics suivants ont été retenus : souris intra-articulaire coude 

gauche, fracture de l’olécrane gauche (30 mars 2000), status après bursectomie 
olécranienne et résection d’un éperon olécranien (24 janvier 2001). Le consultant 
orthopédique avait préconisé une arthroscopie du coude, afin d’une part d’enlever 
la souris intra-articulaire et d’autre part d’inspecter l’état du cartilage. L’évolution 
objective et subjective au niveau de l’épaule était très favorable, par contre au 
niveau du coude, il n’y avait pas de changement de la symptomatologie. La 
situation médicale n’était ainsi pas stabilisée et la capacité de travail dans la 
profession actuelle de maçon était de 0%, à réévaluer une fois l’arthroscopie 
réalisée (cf. rapport de la Clinique romande de réadaptation du 2 janvier 2002). 

17. En date du 21 décembre 2001, l’employeur a rempli une 5ème déclaration 
d’accident LAA à l’attention de la SUVA concernant une 4ème rechute. L’assuré 
avait travaillé pour la dernière fois dans l’entreprise  le 5 décembre 2001. 

18. Dans un rapport intermédiaire du 6 février 2002, le Dr A__________ a 

diagnostiqué une fracture de l’olécrane gauche, ainsi que la présence de souris 
articulaires. Une opération au coude gauche pour enlever les souris était prévue. 

Son patient présentait une incapacité totale de travail. 

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19. Dans un rapport du 1
er

 mars 2002, le Dr A__________ a mentionné à la SUVA 

que le traitement en cours était terminé et que la reprise de travail serait à définir 

par l’assurance-invalidité. Il a précisé que son patient ne pouvait plus porter 
d’objets lourds avec le membre supérieur gauche ou faire des mouvements 
répétitifs. 

20. Dans un rapport du 6 mai 2002, le Dr E__________, spécialiste en chirurgie 

orthopédique, a diagnostiqué des séquelles d’une fracture du coude gauche ; il y  
avait une amélioration objective et subjective post-opératoire. Il estimait que 

l’assuré serait capable de travailler dans une activité sans port de charges. 

21. Dans un rapport d’examen final du 4 juin 2002, le médecin-conseil de la SUVA a 
diagnostiqué notamment un status après plus de trois mois et demi d’une 
arthroscopie du coude, résection d’une souris articulaire et ablation d’une 
exostose para-olécranienne à ciel ouvert. Un traitement régulier n’était plus 
nécessaire. Le patient ne pouvait toutefois plus porter de charges lourdes avec le 

membre supérieur gauche, ni effectuer de mouvements répétitifs du coude ou être 

en appui sur ce dernier. Dans une activité adaptée, une capacité de travail serait 

possible à plein temps et à plein rendement. 

22. Par courrier du 21 juin 2002, la SUVA a informé l’assuré qu’elle verserait 
l’indemnité journalière jusqu’au 31 octobre 2002 sur la base d’une incapacité 
totale de travail. A partir de là, elle se prononcerait sur le droit à une rente 

d’invalidité. L’assuré avait en outre droit à une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité qui se montait à 5'340 fr. 

23. En date du 2 juillet 2002, l’assuré a déposé une demande de prestations de 
l’assurance-invalidité, en raison d’une fracture du coude gauche et de lombalgies. 

24. Dès le 1
er

 novembre 2002, l’assuré a commencé chez son ancien employeur une 
activité de magasinier à 50%, taux diminué en raison de douleurs dorsales. Le 4 

novembre 2002, il a présenté une incapacité totale de travail en relation avec ses 

problèmes de dos. 

25. Dans une attestation du 13 novembre 2002 à l’employeur, le Dr A__________ a 
confirmé que son patient présentait une incapacité totale de travail pour cause de 

maladie et non d’accident.  

26. Par décision du 27 janvier 2003, la SUVA a alloué à l’assuré une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 5%, d’un montant de 5'340 fr. En outre, la SUVA a relevé 
que son assuré ne subissait pas de perte économique, puisque son employeur lui 

avait proposé un poste adapté à son état de santé. Les raisons pour lesquelles il 

n’avait pas continué à travailler dans ce poste n’étaient pas imputables aux suites 

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de l’accident. Ainsi, les conditions requises pour l’octroi d’une rente d’invalidité 
LAA n’étaient pas remplies. 

27. Par courrier du 10 février 2003, la FTMH, assurance maladie et accidents, agence 

de Genève (ci-après la FTMH), a formé opposition à la décision de la SUVA du 

27 janvier 2003. 

28. Par courrier du 14 février 2003, l’assuré a également formé opposition à la 
décision du 27 janvier 2003, sollicitant un délai pour compléter son opposition. 

29. Dans un courrier du 27 février 2003, l’assuré, concluant à l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité, a fait valoir que le poste de magasinier proposé par son ancien 
employeur n’était pas adapté à ses problèmes de santé puisqu’il avait dû cesser 
cette activité après 3 jours, en raison de douleurs du dos qu’il n’avait jamais 
connues auparavant. Comme il avait été placé en tant que magasinier suite à ses 

problèmes de coude, le lien de causalité entre son accident et son incapacité de 

travail était adéquat.  

30. Par courrier du 27 mai 2003, la FTMH a retiré son opposition, ceci après examen 

du dossier et visite de l’assuré chez son médecin-conseil qui estimait celui-ci apte 
à travailler à 100% dans le poste de magasinier tel que décrit (tâches légères). 

31. Par décision sur opposition du 5 septembre 2003, la SUVA a rejeté l’opposition 
de l’assuré, au motif que l’entreprise avait proposé à son employé un poste de 
magasinier adapté à ses limitations fonctionnelles aux mêmes conditions salariales 

que celles qu’il percevait en tant que couvreur. Or l’assuré n’avait exercé cette 
nouvelle activité que quelques heures en raison de troubles dorsaux dont 

l’étiologie maladie n’était nullement contestée sur le plan médical, les médecins 
ayant attesté d’une incapacité de travail pour cause de maladie. La SUVA n’avait 
pas à couvrir les incapacités consécutives à des facteurs maladifs.  

32. Par courrier du 5 septembre 2003, l’assuré a fait parvenir à la SUVA l’avis du 
Dr A__________ qui indiquait que son patient avait arrêté l’activité de magasinier 
non seulement en raison de maux de dos mais également de douleurs au coude. 

L’arrêt de travail du 6 novembre 2002 n’était donc pas exclusivement dû à une 
maladie ; il s’agissait d’une incapacité mixte, maladie et accident, pour moitié 
moitié. 

33. Par courrier du 15 septembre 2003, La SUVA a répondu à son assuré que 

l’attestation du Dr A__________ ne changeait rien à sa décision sur opposition du 
5 septembre 2003. 

34. Par courrier du 5 décembre 2003, l’assuré a recouru contre la décision sur 
opposition, concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité LAA dès le 1er 
novembre 2002. Il a fait valoir qu’à la suite de son accident au coude du 30 mars 

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2000 et à de nombreuses rechutes, il avait repris un nouveau poste de travail chez 

son employeur, le 1
er

 novembre 2002, en tant que magasinier à 50% en raison 

d’une maladie. On lui avait confié le rangement de palettes de tuiles de 10 à 20 
kilos. Il était également chargé de disposer des tuyaux sur des étagères, ce qui 

l’obligeait à mettre démesurément à contribution son bras handicapé. Or, de telles 
tâches (lourdes) n’étaient pas prévues dans le cahier des charges de cette nouvelle 
activité et n’étaient pas adaptées à ses limitations fonctionnelles. Quant à son 
médecin traitant, le Dr A__________, il estimait que l’incapacité de travail totale 
était justifiée à 50% pour cause de maladie en raison de douleurs du dos et à 50% 

pour cause d’accident en raison de douleurs du coude.  

35. Dans sa réponse du 20 janvier 2004, la SUVA, concluant au rejet du recours, a 

tout d’abord relevé que les relations entre l’assuré et l’employeur, X__________ 
SA, étaient particulièrement stables, puisque ce dernier y travaillait depuis le 17 

août 1981, c’est pourquoi cette entreprise lui avait offert un poste adapté de 
magasinier. Tant le médecin d’arrondissement de la SUVA que le médecin-
traitant et le médecin-conseil de la FTMH avaient jugé qu’une telle activité était 
tout à fait adaptée aux séquelles accidentelles et pouvait être exercée par l’assuré à 
plein temps et plein rendement. Enfin, le salaire de magasinier était le même que 

celui de couvreur versé antérieurement à l’accident. L’assuré n’avait pas occupé 
ce poste en raison de douleurs dorsales sans rapport avec l’accident du 30 mars 
2000, ainsi que par manque de motivation. Son médecin traitant, le Dr 

A__________, avait rendu des rapports laconiques et contradictoires, selon 

lesquels tout d’abord l’incapacité était due uniquement à des problèmes de dos, 
puis au moment de la décision niant le droit à une rente, à 50% pour des 

problèmes de dos et à 50% en raison des atteintes au coude. Ce dernier rapport ne 

revêtait cependant aucune valeur probante, en raison des contradictions et 

également au regard de l’appréciation convaincante et motivée du médecin 
d’arrondissement de la SUVA. La SUVA a enfin rappelé qu’à l’époque de l’arrêt 
de travail, ni l’assuré ni son médecin-traitant n’avaient expliqué que l’activité 
offerte par l’entreprise n’était pas adaptée aux séquelles accidentelles du coude et 
ne correspondait pas à la description du poste de magasinier faite antérieurement 

par l’employeur. Or, dans ces cas-là, conformément à la jurisprudence fédérale, il 
convenait de retenir la première affirmation, qui correspondait généralement à 

celle que l’assuré avait faite alors qu’il n’était pas encore conscient des 
conséquences juridiques qu’elle aurait. 

36. Dans une réplique du 19 février 2004, l’assuré a persisté dans les termes de son 
recours du 5 décembre 2003 et dans ses conclusions. 

37. Par courrier du 11 novembre 2004, le Tribunal de céans a demandé au recourant 

s’il exerçait une activité de magasinier comme il l’avait mentionné dans une de 
ses écritures. 

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38. Par courrier du 3 décembre 2004, ce dernier a répondu qu’il n’exerçait plus 
aucune activité. Sur ce, la cause a été gardée à juger, le 13 décembre 2004. 

39. Le Tribunal de céans a cependant encore questionné la société X__________ SA 

pour connaître le salaire horaire qu’elle aurait versé à un nouvel employé ayant le 
profil du recourant pour le poste de magasinier. 

40. Par courrier du 21 janvier 2005, X__________ SA a répondu que le salaire 

horaire proposé pour un tel poste se serait élevé à 25 fr. pour 40 heures 

hebdomadaires, plus 8% de vacances et 8,33% de treizième salaire. 

 

 

EN DROIT 

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1

er
 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, 

dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs 

(art. 1 let. r et 56 T LOJ).  

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, 

une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances 

sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de 
l’élection de nouveaux juges assesseurs (art. 162 LOJ). 

2. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l’organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’art. 56 LPGA qui sont relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 

3. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 

de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1 ; 

126 V 136 consid. 4b et les références). Les dispositions de la LAA seront donc 

citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002. En revanche, en ce 
qui concerne la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau 

droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 

consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

http://intrapalais:8081/cgi-bin/decis/ATF%20127%20V%20467
http://intrapalais:8081/cgi-bin/decis/ATF%20126%20V%20136
http://intrapalais:8081/cgi-bin/decis/ATF%20117%20V%2093
http://intrapalais:8081/cgi-bin/decis/ATF%20112%20V%20360

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4. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable à la forme 

(art. 106 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er

 janvier 2003, en dérogation à 

l’art. 60 LPGA). 

5. Le litige porte sur le droit de l’assuré à une rente d’invalidité LAA. 

 Selon l’art. 6 al. 1 LAA, l’assureur-accidents ne répond des atteintes à la santé que 
lorsqu’elles sont en relation de causalité non seulement naturelle, mais encore 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Selon la 
jurisprudence, le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose 

d'abord, entre l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la 

santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu 

d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit 

du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, 

en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la 

santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à 

d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de 

l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 

causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 

le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 

médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 

vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 

dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 

qualifiée de probable, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit 

être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 406 consid. 4.3.1; 119 V 337 consid. 1 ; 118 

V 289 consid. 1b et les références). Le lien de causalité adéquate est en revanche 

une question de droit qu'il appartient à l'administration et, en cas de recours, au juge 

de trancher. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 

l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 

celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 

favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2; 405 consid. 2.2; 

125 V 461 consid. 5a et les références ; 115 V 405 consid. 4a).  

 Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 

de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 

symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 

antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 

est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 

RAMA 1992 n° U 142 p. 75, consid. 4b; Frésard, L'assurance-accidents obligatoire, 

in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, n° 141). 

En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou 

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ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur la base du critère de la 

vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 

assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 

no U 363 p. 46 ; ATFA non publié U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2.3). 

6. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 

3a ; 122 V 160 consid. 1c et les références). 

De jurisprudence constante, lorsque aucun indice concret ne permet de douter du 

bien-fondé des appréciations émises par les médecins de la CNA, les rapports de 

ces derniers ont valeur de preuve et cela, dans la mesure où la caisse n’était pas 
partie à la procédure au moment où ils ont été établis (ATF 104 V 209 ; ATA S. du 

29 mars 1994 ; ATA G. du 9 novembre 1994), 

L’autorité administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé 
que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 
4

ème
 édition Berne 1984, p. 136 ; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2

ème
 édition, 

p. 278 ch. 5). Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse 
être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments 

de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b ; 125 V 195 consid. 

ch. 2 et les références). Aussi, n’existe-t-il pas en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5 let. a). 

Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure extraordinaire 

prétendument à l'origine de l'atteinte à la santé, il convient de rappeler que les 

explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice d'une 

présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que les déclarations 

successives de l'intéressé soient contradictoires entre elles. En pareilles 

circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la première affirmation, 

qui correspond généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore 

conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications 

http://intrapalais:8081/cgi-bin/decis/ATF%20126%20V%20360
http://intrapalais:8081/cgi-bin/decis/ATF%20126%20V%20322

- 11/15- 

 

 

A/2337/2003 

pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 

V 47 consid. 2a et les références ; VSI 2000 p. 201 consid. 2d; ATFA non publié du 

4 juin 2002 en la cause U 267/01 Kt ; à ce sujet, voir également le commentaire de 

Pantli/Kieser/Pribnow, paru in PJA 2000 p. 1195). 

7.  En l’occurrence, dans son rapport d’examen final du 4 juin 2002, le médecin-
conseil de la SUVA a indiqué que dans une activité adaptée, une capacité de travail 

serait possible à plein temps et à plein rendement, pour autant que le patient ne 

doive pas porter de charges lourdes avec le membre supérieur gauche, ni effectuer 

de mouvements répétitifs du coude ou être en appui sur ce dernier.  

Cet avis est également partagé par le Dr A__________, qui, dans son rapport du 1
er

 

mars 2002, indique que le traitement est terminé et que son patient ne peut plus 

porter d’objets lourds avec le membre supérieur gauche ou faire des mouvements 
répétitifs ; selon ce médecin, la reprise de travail était à définir par l’assurance-
invalidité. 

Le Dr E__________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a quant à lui estimé que 

l’assuré était capable de travailler dans une activité sans port de charges (rapport du 
6 mai 2002). 

Suite au rapport du médecin-conseil, l’employeur de l’assuré, d’entente avec la 
SUVA, a aménagé un poste de travail de magasinier pour le recourant, répondant 

aux limitations fonctionnelles de ce dernier. Le recourant n’a cependant pas pu 
commencer ce travail à 100%, mais à 50% en raison d’une maladie, soit de 
douleurs dorsales. Il a effectué trois demi-journées de travail et a arrêté cette 

activité de magasinier, selon ses premières déclarations, en raison de douleurs 

dorsales. Ces premières déclarations ont été confirmées par le Dr A__________ 

qui, dans un certificat du 13 novembre 2002, a indiqué que son patient avait 

recommencé une activité à 50% en tant que magasinier le 1
er

 novembre 2002 et 

qu’il s’était présenté à son cabinet le 6 novembre, se plaignant de manière très 
démonstrative d’une douleur insupportable, ce qui aurait motivé un nouvel arrêt de 
travail à 100%, en raison de maladie et non d’accident. 

Il y a également lieu de relever qu’au moment de son arrêt de travail du 6 novembre 
2002, le patient n’a pas indiqué que le poste de magasinier lui causait des douleurs 
au coude ni que ledit poste était inadapté aux limitations fonctionnelles relevant de 

ses problèmes de coude. 

Au vu de ce qui précède, il convient tout d’abord de constater que le rapport du 
Dr C__________, médecin-conseil de la SUVA, a pleine valeur probante et qu’il 
n’y a pas lieu de s’écarter de ses conclusions, qui sont notamment corroborées par 
le Dr E__________ et par le médecin-conseil de la FTMH. 

- 12/15- 

 

 

A/2337/2003 

De surcroît, conformément à la jurisprudence du TFA, il convient de se rapporter 

aux premières déclarations de l’intéressé et de son médecin traitant, selon 
lesquelles, l’arrêt de travail de novembre 2002 n’était dû qu’à des problèmes 
dorsaux et non pas à une atteinte au coude. 

Il y a dès lors lieu de constater que l’activité de magasinier proposée était adaptée 
au problème de coude du recourant. S’il n’a pu poursuivre ladite activité, c’est en 
raison de problèmes de dos dus à une maladie, sans lien de causalité, ni adéquate ni 

naturelle avec l’accident. Partant, la SUVA n’a pas à supporter l’incapacité totale 
de travail de l’assuré due à la maladie et il convient de retenir que ce dernier est 
capable de travailler, en raison des affections liées à son accident, dans une activité 

adaptée, mais non plus en qualité de couvreur. 

8. Il convient ainsi, en raison de la capacité résiduelle de travail du recourant, de 

déterminer son degré d’invalidité et son éventuel droit à une rente. 

Selon l'art. 18 LAA, si l'assuré devient invalide à 10 % au moins à la suite d'un 

accident, il a droit à une rente d'invalidité (al. 1). Est réputé invalide celui dont la 

capacité de gain subit vraisemblablement une atteinte permanente ou de longue 

durée. Pour l'évaluation de l'invalidité, le revenu du travail que l'assuré devenu 

invalide par suite d'un accident pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut 

raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de 

réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est 

comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (al. 2). A cet égard, 

le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être évalué sur la 

base de statistiques salariales (ATF 126 V 76-77 consid. 3b), singulièrement à la 

lumière de celles figurant dans l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-

après l’ESS), publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 124 V 321).  

Est déterminant lors de la comparaison des revenus au sens de l’art. 18 al. 2 LAA le 
moment de l’ouverture du droit à une éventuelle rente et non celui de la décision 
sur opposition. L’assureur-accidents est cependant tenu, avant de se prononcer sur 
le droit à une prestation, d’examiner si aucune modification significative des 
données hypothétiques déterminantes n’est intervenue durant la période postérieure 
à l’ouverture du droit. Dans ce cas, il lui incombe de procéder à une nouvelle 
comparaison des revenus avant de rendre sa décision (ATF 128 V 174). 

Aux termes de l’art. 19 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus 
lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-
invalidité ont été menées à terme. La rente est allouée pour tout le mois au cours 

duquel ledit droit est né.  

- 13/15- 

 

 

A/2337/2003 

En vertu de l’art. 15 al. 2 LAA, seconde phrase, est déterminant pour le calcul des 
rentes le salaire que l’assuré a gagné durant l’année qui a précédé l’accident.  

9. Selon la SUVA, le recourant ne subit aucune perte de gain, puisque son employeur 

lui a proposé un poste adapté à ses limitations fonctionnelles pour un salaire 

identique à celui qu’il gagnait en tant que couvreur.  

Cependant, afin de s’assurer que le recourant ne percevait pas un salaire social dans 
le poste de magasinier proposé par son ancien employeur - salaire social qu’il ne 
conviendrait pas de prendre en considération pour la comparaison des revenus -, le 

Tribunal de céans a questionné la société X__________ SA. Celle-ci répondu 

qu’elle offrirait à un nouvel employé, ayant le profil du recourant, pour le poste de 
magasinier en question, un salaire horaire de 25 fr. pour 40 heures hebdomadaires 

de travail, plus 8% de vacances et 8,33% de treizième salaire et non un salaire 

horaire de 29 fr. 38 pour 40 heures hebdomadaires de travail, plus 8% de vacances 

et 8% de treizième salaire. Ainsi, l’employeur a bien proposé à son employé un 
salaire social, calqué sur l’ancien salaire de couvreur et tenant compte des 21 
années de service que ce dernier a passé dans l’entreprise. Si l’on prend en compte 
le salaire réel correspondant au poste de magasinier, l’on constate ainsi que le 
recourant subit une perte de revenus.  

Il convient dès lors de procéder à la comparaison des revenus avant et après 

invalidité, afin de déterminer le degré éventuel d’invalidité du recourant et de tenir 
compte du salaire - non social - que l’employeur aurait proposé pour le poste de 
magasinier.  

Selon les déclarations de l’employeur, le gain annuel du recourant du 30 mars 1999 
au 29 mars 2000 (date de l’accident : le 30 mars 2000) s’élève à 58'662 fr. Il n’y a 
pas lieu de s’écarter de ces données. 

L’année déterminante pour la comparaison des revenus est l’année 2002. En effet, 
les indemnités journalières ont été versées jusqu’au 31 octobre 2002, le traitement 
médical étant à cette date terminé et l’état de santé stabilisé quant aux atteintes dues 
à l’accident. Le droit à une éventuelle rente s’ouvre ainsi dès le 1er novembre 2002.  

Il s’agit dès lors d’établir le salaire avant invalidité en 2002, soit de prendre le gain 
assuré de 58'662 fr. et de le réactualiser en 2002 (cf. La vie économique n° 11 - 

2004, T1, p. 87), ce qui porte le revenu à 61'961 fr. 40. 

Quant au revenu après invalidité, il convient de prendre en considération le salaire - 

non social - qu’aurait reçu le recourant pour un poste de magasinier en 2002, soit un 
salaire horaire de 25 fr. plus un treizième salaire de 8,33% pour 40 heures 

hebdomadaires, ce qui correspond à un salaire annuel de 56'331 fr. 60 (40 heures x 

- 14/15- 

 

 

A/2337/2003 

52 semaines = 2080 heures par an /  2080 x 25 fr. = 52'000 fr. / 52'000 fr. x 8,33% 

= 56'331 fr. 60). 

En procédant à la comparaison des revenus avant et après invalidité, on aboutit à un 

taux d’invalidité de 9,08% ([(61'961 fr. 40 - 56’331 fr. 60) x 100] : 61'961 fr. 40 = 
9,08%), qui n’ouvre pas droit à une rente d’invalidité LAA. 

Le recours, mal fondé, doit ainsi être rejeté. 

 

 

- 15/15- 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 
conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ 

 

A la forme :  

1.  Déclare le recours recevable ; 

Au fond : 

2.  Le rejette ; 

3. Dit que la procédure est gratuite ; 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire 

ne contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

La greffière : 

 

Marie-Louise QUELOZ 

 La Présidente : 

 

Doris WANGELER 

 

La greffière-juriste : Frédérique GLAUSER  

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe