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**Case Identifier:** 1ed0b7e8-a749-5cee-9063-329135986910
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 30.09.2025 C/11466/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-11466-2020_2025-09-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 octobre 2025. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11466/2020 ACJC/1327/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [VD], appelant d'un jugement rendu par le 

Tribunal des prud'hommes le 5 juillet 2022 (JTPH/217/2022), représenté par 

Mes Pierre-Damien EGGLY et François ROD, avocats, RVMH Avocats, rue Gourgas 5, 

case postale 31, 1211 Genève 8,   

et 

B______ SA, sise ______ [GE], intimée, comparant par Mes Philippe ROUILLER et 

Daniel RICHARD, avocats, PRLEX AVOCATS, avenue Jules-Crosnier 8, 1206 Genève, et 

C______ SA, sise ______ [GE], intimée, comparant par  

Mes Philippe ROUILLER et Daniel RICHARD, avocats, PRLEX AVOCATS, avenue 

Jules-Crosnier 8, 1206 Genève, et 

E______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Mes Philippe ROUILLER et 

Daniel RICHARD, avocats, PRLEX AVOCATS, Avenue Jules-Crosnier 8, 1206 Genève. 

 

Cause renvoyée par ATF du 19 février 2025. 

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C/11466/2020  

EN FAIT 

A.  a. Par requêtes de conciliation, puis, suite à l'échec de celles-ci, par demandes des 
19 août et 6 novembre 2020 déposées devant le Tribunal des prud'hommes, 

A______ a introduit deux actions en paiement dirigées contre B______ SA et 

C______ SA, puis E______ SA, portant sur la somme totale de 823'860 fr. 55 

plus intérêts.  

Il a conclu au paiement de: 

 466'667 fr. au titre de solde de sa prime contractuelle avec intérêts à 5% l'an 
dès le 26 mai 2020,  

 44'635 fr. à titre de bonus pour 2020 avec intérêts à 5% l'an dès le 26 mai 2020,  

 35'412 fr. à titre de bonus pour 2019 avec intérêts à 5 % l'an dès le 26 mai 
2020,  

 32'746 fr. 55 à titre de vacances non prises avec intérêts à 5% l'an dès le 26 mai 
2020,  

 244'400 fr. à titre d'indemnité pour licenciement abusif avec intérêts à 5% l'an 
dès le 18 mai 2020,  

 20'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral avec intérêts à 5% l'an dès le 
18 mai 2020.  

Il a également conclu à la délivrance d'un certificat de travail conforme à un projet 

qu'il a soumis.   

Le Tribunal des prud'hommes a joint les causes.  

b. Par jugement du 5 juillet 2022, le Tribunal des prud'hommes a rejeté la 
demande de A______, à l'exception de la délivrance du certificat de travail à 

laquelle il a condamné B______ SA et C______ SA.  

Le Tribunal a arrêté les frais de la procédure à 8'240 fr., qu'il a mis à la charge de 

A______ et compensés avec l'avance fournie par ce dernier et il a dit qu'il n'était 

pas alloué de dépens. 

c. Par acte expédié à la Cour de justice le 6 septembre 2022, A______ a formé 
appel contre ce jugement, dont il a sollicité l'annulation, à l'exception du ch. 3 de 

son dispositif. 

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C/11466/2020  

Principalement, il a repris ses conclusions tendant au paiement de divers 

montants, le tout avec suite de frais judiciaires et dépens de première instance et 

d'appel. 

b. Dans leur réponse, B______ SA, C______ SA et E______ SA ont conclu au 
rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais 

judiciaires et dépens. 

c. Par arrêt du 28 août 2023, la Chambre des prud'hommes de la Cour a réformé le 
jugement et condamné B______ SA, C______ SA et E______ SA à payer au 

travailleur la somme de 21'982 fr. 75 brut à titre de solde de vacances non prises 

en nature, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er septembre 2020 et invité la partie qui 

en avait la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles.  

Elle a débouté les parties de toutes autres conclusions, mis les frais judiciaires 

d'appel, arrêtés à 6'900 fr., à la charge de A______ et n'a pas alloué de dépens.   

d. A______ a interjeté un recours auprès du Tribunal fédéral contre cet arrêt. Il a 
conclu à sa réforme en ce sens que sa demande était admise, que l'arrêt était 

confirmé concernant le paiement de ses vacances non prises, et que les intimées 

étaient condamnées au paiement des frais des deux instances.  

B______ SA, C______ SA et E______ SA ont conclu au rejet du recours.  

e. Par arrêt 4A_506/2023, le Tribunal fédéral a partiellement admis ce recours 
dans la mesure où il était recevable et a complété l'arrêt attaqué en ce sens que 

B______ SA, C______ SA et E______ SA, solidairement entre elles, ont été 

condamnées à payer à A______ la somme de 232'695 fr. 50 brut avec intérêts à 

5 % l'an dès le 1er septembre 2020 à titre de salaire et dit que la partie qui en avait 

la charge était invitée à opérer les déductions sociales et légales usuelles.  

Les frais judiciaires de la procédure fédérale, arrêtés à 10'000 fr., ont été mis à la 

charge du recourant à raison de 7'500 fr. et à la charge des intimées, solidairement 

entre elles, à raison de 2'500 fr. et le recourant a été condamné à verser aux 

intimées, créancières solidaires, une indemnité de 8'500 fr. à titre de dépens pour 

la procédure fédérale.  

Pour le surplus, la cause est renvoyée à la Cour pour nouvelle décision sur les 

frais des instances cantonales. 

f. Invité à se déterminer à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral, A______ a 
soutenu qu'il avait obtenu gain de cause sur 30% de ses prétentions (254'679 fr. 25 

sur les 842'484 fr. 40 réclamés) et que les frais judicaires de première instance et 

d'appel devraient être répartis à raison de, à tout le moins, ⅓ pour les intimées et 
⅔ pour lui. Il a conclu à l'annulation des ch. 6 et 7 du dispositif du jugement du 

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Tribunal des prud'hommes du 5 juillet 2022, à ce que les frais de la procédure de 

première instance en 8'240 fr. soient mis à la charge de B______ SA, 

C______ SA et E______ SA et à ce que l'avance de frais qu'il avait fournie en 

8'240 fr. lui soit restituée. Il a par ailleurs conclu à ce que les frais judiciaires 

d'appel soient arrêtés à 6'900 fr., à ce qu'ils soient mis à la charge de B______ SA, 

C______ SA et E______ SA, à ce que l'avance de frais qu'il avait fournie en 

6'900 fr. lui soit restituée et à ce qu'il soit dit qu'il n'était pas alloué de dépens 

d'appel. 

B______ SA, C______ SA et E______ SA ont considéré que A______ avait 

succombé au sens de l'art. 106 al. 1 CPC et que si la Cour devait néanmoins 

appliquer l'art. 106 al. 2 CPC, elles ne devraient pas supporter plus d'un quart des 

frais des instances cantonales. 

Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs explications et 

conclusions. 

g. Elles ont été informées par la Cour le 10 juin 2025 de ce que la cause était 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 
al. 2 LTF, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants 

en droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit ainsi sa 

cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce 

qui a été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 consid. 4.2 

et 131 III 91 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_613/2022 du 2 février 2023 

consid. 3.1). 

Cela signifie que l'autorité cantonale doit limiter son examen aux points sur 

lesquels sa première décision a été annulée et que, pour autant que cela implique 

qu'elle revienne sur d'autres points, elle doit se conformer au raisonnement 

juridique de l'arrêt de renvoi. En revanche, les points qui n'ont pas ou pas 

valablement été remis en cause, qui ont été écartés ou dont il avait été fait 

abstraction lors de la procédure fédérale de recours ne peuvent plus être 

réexaminés par l'autorité cantonale, même si, sur le plan formel, la décision 

attaquée a été annulée dans son intégralité (ATF 135 III 334 consid. 2.1;  

131 III 91 consid. 5.2; 111 II 94 consid. 2). 

1.2 En l'occurrence, le renvoi porte sur les frais de la procédure cantonale. Il 
convient donc de statuer à nouveau sur ce point uniquement. 

2.  Le Tribunal fédéral a admis la conclusion de l'appelant tendant au paiement d'une 
somme de 232'695 fr. 50 à titre de gratification. Il convient dès lors de déterminer 

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dans quelle mesure cette réforme implique de revoir la question des frais de la 

procédure. 

2.1 Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens, les cantons en fixant 
le tarif (art. 95 al. 1 et 96 CPC). 

2.1.1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 

répartis selon le sort de la cause (art.106 al. 2 CPC). 

Il s'agit de procéder dans ce cas à une répartition proportionnelle à la mesure où 

chacune des parties a succombé. Pour déterminer cette mesure, il faut en principe 

comparer ce que chaque partie obtient par rapport à ses conclusions. S'agissant de 

prétentions en argent, un calcul mathématique est concevable, mais une certaine 

pondération selon l'appréciation du juge, tenant compte d'un gain sur une question 

de principe et du fait qu'en réalité, certaines prétentions étaient peut-être plus 

importantes que d'autres, paraît justifiée (TAPPY, Commentaire romand, Code de 

procédure civile, 2ème ed. 2019, n. 34 ad art. 106 CPC et les références citées). 

C'est selon l'ensemble des circonstances du cas concret que l'on doit décider si une 

partie obtient gain de cause en tout ou partie et, en cas de gain partiel, comment 

les frais doivent être répartis (arrêt du Tribunal fédéral 5A_197/2017 du 21 juillet 

2017 consid. 1.3.2). L'autorité dispose d'une certaine marge d'appréciation pour 

estimer et évaluer la mesure dans laquelle une partie a gagné ou succombé (arrêt 

du Tribunal fédéral 5D_193/2014 du 22 juin 2015 consid. 2.4). 

Les règles des art. 106 ss CPC s'appliquent à la répartition des frais en première 

comme en deuxième instance. Dans ce dernier cas, le succès se mesure à l'aune de 

la modification obtenue du jugement de première instance (ATF 145 III 153 

consid. 3.2.2; TAPPY, op. cit., n° 6 et n° 20 ad art. 106 CPC). 

2.1.2 Il n’est pas alloué de dépens ni d’indemnité pour la représentation en justice 
dans les causes soumises à la juridiction des prud’hommes (art. 22 al. 2 LaCC). 

2.2 En l'espèce, les frais judiciaires relatifs à la procédure de première et de 
deuxième instance ont été arrêtés, respectivement, à 8'240 fr. et 6'900 fr., sans que 

ces montants ne fassent l'objet d'une contestation. Conformes à la loi (art. 95 al. 1 

let. a et al. 2 et 105 al. 1 CPC; art. 13, 17 et 35 RTFMC), ils ne seront dès lors pas 

revus. 

L'appelant avait conclu au paiement de divers montants dont le total s'élevait à 

842'484 fr. en lien avec six prétentions qu'il élevait. Il a finalement obtenu gain de 

cause à hauteur de 254'678 fr. 25 concernant deux de ces prétentions 

(21'982 fr. 75 et 232'695 fr. 50), sans compter celle relative à la délivrance d'un 

certificat de travail dont l'appelant estime la valeur litigieuse à 1 fr. 

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Tant au vu des montants obtenus que des prétentions sur lesquelles il a obtenu 

gain de cause, l'appelant ne peut pas prétendre à une répartition des frais à 

concurrence de deux tiers en sa faveur et d'un tiers en faveur des intimées, étant 

relevé que, contrairement à ce qu'il soutient, ces dernières n'ont élevé aucune 

prétention reconventionnelle en lien avec la question de leur légitimation passive.  

Il convient en revanche de relever qu'il a succombé sur quatre prétentions, obtenu 

partiellement gain de cause sur deux (à hauteur de 67% du montant réclamé pour 

la première prétention et 50% pour la seconde) et obtenu gain de cause 

uniquement sur la question de la délivrance du certificat de travail, qui n'est que 

secondaire, au vu de la valeur litigieuse de celle-ci estimée à 1 fr. seulement.  

Ainsi, eu égard au nombre de prétentions pour lesquelles l'appelant a obtenu gain 

de cause et des montants obtenus, les frais judiciaires de première instance 

(8'240 fr.) et d'appel (6'900 fr.) seront mis à la charge de l'appelant à concurrence 

de ¾ et d'¼ pour les intimées, solidairement, soit, respectivement, 6'180 fr. et 

2'060 fr. pour les frais judiciaires de première instance et 5'175 fr. et 1'725 fr. pour 

les frais judiciaires d'appel. Les intimées rembourseront à l'appelant, qui en a fait 

l'avance, les sommes de 2'060 fr. et 1'725 fr., soit 3'785 fr. au total. 

Pour le surplus, la procédure ne donne pas lieu à l'allocation de dépens. 

3.  Il sera renoncé à percevoir un émolument de décision dans le cadre de la présente 
procédure de renvoi, celle-ci ayant été rendue nécessaire par l'annulation partielle 

de l'arrêt de la Cour du 17 octobre 2023 par le Tribunal fédéral. 

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C/11466/2020  

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des prud'hommes : 

 
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral sur les frais: 

Arrête les frais judiciaires de première et de deuxième instance à 15'140 fr., compensés 

avec les avances effectuées, acquises à l'Etat de Genève. 

Les met à la charge de A______ à concurrence de 11'355 fr. et à celle de B______ SA, 

C______ SA et E______ SA, solidairement, à concurrence de 3'785 fr. 

Condamne B______ SA, C______ SA et E______ SA, solidairement, à verser à 

A______ 3'785 fr. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires pour la procédure postérieure à 

l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Claudio PANNO, Madame  

Karine RODRIGUEZ, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.