# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7b37ddb5-7e56-5240-bcd6-bd0a3027f5c0
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-07
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 07.07.2021 C1 20 66
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_C1-20-66_2021-07-07.pdf

## Full Text

Par arrêt du 23 mai 2022 (5A_712/2022), le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours 

en matière civile interjeté par Y_ contre ce jugement. 

 

C1 20 66 

 

JUGEMENT DU 7 JUILLET 2021 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour civile II 

 

Stéphane Spahr, juge; Ludovic Rossier, greffier, 

 

en la cause 

 

X _________, demanderesse et appelante, représentée par Me M _________, 

 

contre 

 

Y _________, défendeur et appelé, représenté par Me N _________.  

 

 

(entretien de l'enfant mineur) 

appel contre le jugement du juge de districts de A _________ du 11 février 2020 

 

  

- 2 - 

Procédure 

A. Par écriture déposée le 3 mai 2018 devant le Tribunal des districts de 

A _________, X _________ (ci-après : X _________) - agissant pour le compte de sa 

fille mineure B _________ - a ouvert action à l'encontre de Y _________ (anciennement : 

Y _________; ci-après : Y _________), en prenant les conclusions suivantes 

(xxx C1 18 xxx) :  

"A titre de mesures provisionnelles 

 1. Y _________ verse une contribution alimentaire de 1'000 fr. par mois à l'entretien de sa fille 

B _________, ceci en mains de X _________ à compter du 1er avril 2017, allocations familiales non 

comprises et perçues en sus.   

 2. Le montant correspondant à l'entretien convenable de l'enfant B _________ est fixé à 3'000 fr./mois.  

 3. Tous les frais de procédure et de décision de mesures provisionnelles sont mis à la charge de 

Y _________, ainsi qu'une indemnité pour les dépens de X _________.  

 Au fond :  

 1. L'autorité parentale exclusive sur l'enfant B _________ est attribuée à X _________.  

 2. Les bonifications pour tâches éducatives sont attribuées à X _________.  

 3. Y _________ verse une contribution alimentaire de 1'000 fr. par mois à l'entretien de sa fille 

B _________, ceci en mains de X _________ à compter du 1er avril 2017, allocations familiales non 

comprises et perçues en sus, jusqu'à la fin de sa formation professionnelle ou de sa formation menée 

normalement (art. 277 al. 2 CC), allocation familiale non comprise, le tout sous réserve d'amplification 

ou de réduction lorsque ce dernier aura déposé les pièces relatives à sa situation financière.  

 Les frais extraordinaires d'entretien de l'enfant seront pris en charge par moitié entre les parents 

(frais orthodontiques, lunettes, séjours linguistiques, scolarisation) (art. 286 al. 3 CC).  

 La contribution alimentaire est adaptée à l'évolution à la hausse de l'indice suisse des prix à la 

consommation le 1er janvier de chaque année dans la mesure où les revenus du papa le sont aussi. 

L'indice de base est celui de mai 2018.  

 4. Le montant correspondant à l'entretien convenable de l'enfant B _________ est fixé à 3'000 fr. par 

mois.  

 5. Tous les frais de procédure et de décision sont mis à la charge de Y _________, ainsi qu'une 

indemnité pour les dépens de X _________.". 

Statuant le 10 août 2018 sur la requête de mesures provisionnelles (xxx C2 18 xxx), le 

juge de district a partiellement accueilli celle-ci et astreint Y _________ à verser en main 

de X _________, pour l'entretien de B _________, d'avance le premier de chaque mois, 

dès le 3 mai 2017, le montant de 490 fr., éventuelles allocations familiales en sus. L'appel 

interjeté par le débirentier contre cette décision a été rejeté le 28 septembre 2018 par le 

Tribunal cantonal (TCV C1 18 xxx).  

A l'issue de sa détermination du 14 août 2018 (p. 144 ss), Y _________ a conclu, sous 

suite de frais, au rejet de la demande, et, par écriture séparée du même jour, a sollicité 

d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire totale. Par ordonnance du 4 décembre 

- 3 - 

2018, celle-ci lui a été accordée, avec effet dès le 14 août 2018, Me C _________, 

avocate à D _________, étant désignée conseil juridique d'office de l'intéressé 

(xxx C2 18 xxx). 

B. Le débat d'instruction a été aménagé le 14 novembre 2018 (p. 280 ss). L'instruction 

de la cause a comporté, notamment, l'édition de titres (décomptes de chômage, frais 

d'entretien, etc.) et de dossiers (dont celui de la procédure de modification du jugement 

de divorce de Y _________, pendante auprès du Tribunal du district de C _________ 

[xxx C1 17 xxx]), l'audition de deux témoins (séance du 6 septembre 2019 [p. 594 ss]) 

et, enfin, l'interrogatoire des parties (séance du 4 octobre 2019 [p. 610 ss]).  

Après avoir, le 20 mai 2019, relevé Me C _________ de son mandat et alloué à celle-ci 

un montant de 2100 fr. pour son activité, le juge de district a, le 27 du même mois, 

désigné en remplacement Me N _________ en qualité de conseil d'office de 

Y _________ (p. 563 ss).  

L'instruction close, les parties ont opté pour le dépôt de plaidoiries écrites. A l'issue de 

son écriture finale du 2 décembre 2019 (p. 750 ss), Y _________ a formulé ses 

conclusions comme il suit :  

"1. L'action déposée par X _________ est rejetée.  

 2. Y _________ ne versera en l'état aucune contribution d'entretien pour l'enfant B _________, 

 3. Les bonifications pour tâches éducatives sont attribuées à X _________.  

 4. L'[a]utorité parentale sur l'enfant B _________, née le xxx 2014, est attribuée exclusivement à 

X _________.  

 5. Tous les frais de procédure et de décisions, y compris ceux de conciliation, sont mis à la charge de 

X _________ et une indemnité est accordée à Y _________ à titre de dépens.". 

Au terme de sa plaidoirie écrite du 9 décembre 2019 (p. 1044 ss), X _________ a ainsi 

libellé ses conclusions définitives : 

"1. La demande est admise.  

 2. L'autorité parentale exclusive sur l'enfant B _________ est attribuée à X _________.  

 3. Les bonifications pour tâches éducatives sont attribuées dans leur intégralité à X _________.  

 4. Y _________ contribuera à l'entretien de sa fille B _________ à hauteur de 1'000 fr. par mois, 

montant à verser d'avance le 1er de chaque mois, en mains de X _________, pour la première fois 

le 1er mai 2017, allocations familiales non comprises et perçues en sus, ceci jusqu'à la fin de la 

formation professionnelle ou de la formation menée normalement (art. 277 al. 2 CC), allocation 

familiale non comprise.  

 Les frais extraordinaires d'entretien de l'enfant seront pris en charge par moitié entre les parents 

(frais orthodontiques, lunettes, séjours linguistiques, scolarisation) (art. 286 al. 3 CC).  

 La contribution alimentaire est adaptée à l'évolution à la hausse de l'indice suisse des prix à la 

consommation le 1er janvier de chaque année dans la mesure où les revenus du papa le sont aussi. 

L'indice de base est celui de décembre 2019.  

- 4 - 

 5. Le montant correspondant à l'entretien convenable de l'enfant B _________ est fixé à 3'000 fr./mois.  

 6. Tous les frais de procédure et de décision sont mis à la charge de Y _________, ainsi qu'une 

indemnité pour les dépens de X _________.". 

C. Au terme de son jugement daté du 11 février 2020, expédié le même jour (p. 1159), 

le juge de district a prononcé le dispositif suivant : 

"1. L'autorité parentale sur l'enfant B _________ est exercée exclusivement par X _________.  

 2. Il est renoncé à fixer les relations personnelles entre Y _________ et B _________.  

 3. La totalité de la bonification pour tâches éducatives concernant B _________ est attribuée à 

X _________.  

 4. Y _________ paiera le premier de chaque mois, allocations familiales en sus, à X _________ pour 

l'entretien de sa fille B _________ une contribution mensuelle de 265 fr. dès le 1er octobre 2020 

jusqu'à sa majorité, cas échéant au-delà jusqu'au terme de sa formation professionnelle. Aucune 

contribution d'entretien n'est en revanche due de l'entrée en force du présent jugement jusqu'au 30 

septembre 2020 inclus.  

Correspondant à l'indice suisse des prix à la consommation de février 2020, dite contribution sera en 

outre adaptée lors de chaque variation de cinq points de cet indice, le mois suivant où cette variation 

aura été constatée et pour autant que le salaire de Y _________ bénéficie également de cette 

adaptation.  

 5. Toute autre ou plus ample conclusion est rejetée.  

 6. Les frais, par 2'100 francs, sont mis à raison de 1'400 fr. à la charge de Y _________, la part de ce 

dernier étant avancée par l'Etat du Valais au titre de l'assistance judiciaire, et à raison de 700 fr. à la 

charge de B _________.  

 7. Y _________ versera à B _________ une indemnité pour ses dépens de 3'200 francs.  

 8. B _________ versera à Y _________ une indemnité pour les dépens de 600 francs.  

 9. L'Etat du Valais versera à Me N _________, avocat d'office de Y _________, une indemnité équitable 

de 1120 fr. (art. 122 al. 2 CPC). 

 10. Y _________ remboursera à l'Etat du Valais le montant de 4'620 fr. (soit 1'400 fr. de frais et 3'220 fr. 

à titre d'indemnité pour les dépens de ses avocats d'office) payés au titre de l'assistance judiciaire 

lorsque sa situation se sera améliorée (art. 123 al. 1 CPC et 10 LAJ).". 

D. Contre ce prononcé, X _________ a, le 12 mars 2020 (p. 1160 ss), interjeté appel, 

en prenant les conclusions suivantes : 

"1. L'appel est admis.  

 2. Les chiffres 4, 5, 6, 7, 8 du jugement du 16 décembre 2016 du Tribunal de A _________ sont annulés 

et respectivement réformés comme suit :  

« 4. Y _________ paiera le premier de chaque mois, allocations familiales en sus, à X _________ 

pour l'entretien de sa fille B _________ une contribution mensuelle de CHF 1'000.-, pour la première 

fois le 1er mai 2017, allocations familiales non comprises et perçues en sus, ceci jusqu'à la fin de la 

formation professionnelle ou de la formation menée normalement (art. 277 al. 2 CCS).  

- 5 - 

Subsidiairement, si la contribution d'entretien en faveur de B _________ devait être fixée à un 

montant inférieur à CHF 1'000.-, le montant fixé devra faire l'objet d'adaptations aux âges de 5, 10 et 

13 ans en fonction des coûts effectifs de l'enfant (selon les tabelles zurichoises, respectivement les 

minima vitaux OP).  

Les frais extraordinaires d'entretien de l'enfant seront pris en charge par moitié entre les parents 

(frais orthodontiques, lunettes, séjours linguistiques, scolarisation) (art. 286 al. 3 CC).  

La contribution alimentaire est adaptée à l'évolution à la hausse de l'indice suisse des prix à la 

consommation le 1er janvier de chaque année dans la mesure où les revenus du papa le sont aussi. 

L'indice de base est celui de mai 2017.  

6. Les frais de première instance et d'appel (sic) ainsi qu'une indemnité complète pour les dépens de 

B _________ sont mis à la charge de Y _________. » 

 4. Tous les frais de procédure et de jugement de première instance et d'appel sont mis à la charge de 

Y _________ ainsi qu'une indemnité pour les dépens de B _________ pour la procédure de première 

instance et d'appel.". 

Au terme de sa réponse et appel joint du 25 mai 2020 (p. 1263 ss), Y _________ a 

formulé les conclusions suivantes : 

"En tout état de cause : 

 1. Y _________ est mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, le conseil soussigné lui étant désigné en 

tant que son avocat d'office.  

 Principalement :  

 2. L'appel déposé le 12 mars 2020 par X _________, au nom de B _________, est rejeté.  

 3. Le présent appel joint est admis.  

 4. Le chiffre 4 du Jugement rendu le 11 février 2020 par le Juge des districts de A _________ est annulé 

en ce sens que Y _________ ne versera aucune contribution en l'état pour l'entretien de sa fille 

B _________.  

5.  Le chiffre 6 du Jugement rendu le 11 février 2020 par le Juge des districts de A _________ est 

modifié en ce sens que X _________ supportera l'entier des frais de justice de première instance.  

 6. Tous les frais de procédure et d'appel sont mis à la charge de X _________ ainsi qu'une indemnité 

pour les dépens de Y _________ pour la procédure d'appel.".  

Prenant position le 29 juin 2020 (p. 1282 ss), X _________ a confirmé ses propres 

conclusions. Y _________, mis au bénéfice de l'assistance judiciaire en appel le 8 juillet 

2020 (p. 1312 ss [TCV C2 20 xxx]), en a fait de même par écriture du 12 août 2020 (p. 

1321 ss).  

F. Le 22 mars 2021 (p. 1358 ss), X _________ a invoqué, à titre de fait nouveau, 

qu'elle ne percevait plus d'indemnités de l'assurance chômage depuis le mois de janvier, 

mais du revenu d'insertion. Par pli du 13 avril 2021 (p. 1366 ss), elle a communiqué 

différentes pièces justificatives concernant l'entretien de B _________ pour les années 

2020 et 2021, et précisé que les frais de garde avaient connu une modification depuis le 

- 6 - 

début de l'année en cours "en raison de la fin de droit aux indemnités journalières de 

chômage".  

De son côté, Y _________ a, le 3 juin 2021, informé l'autorité d'appel qu'il vivait 

actuellement séparé de son épouse, ce qu’il a répété dans sa détermination du 22 juin 

2021.  

Par ordonnance du 23 juin 2021, les parties ont été avisées que la cause serait, en 

l'absence de dépôt d'une nouvelle détermination dans les dix jours, gardée à juger.  

 

SUR QUOI LE TRIBUNAL CANTONAL 

I. Préliminairement 

1.1 En vertu de l'article 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC, les décisions finales de première 

instance de nature patrimoniale sont attaquables par la voie de l'appel au Tribunal 

cantonal (art. 5 al. 1 let. b LACPC), si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 

devant le juge de première instance est de 10'000 fr. au moins. L'appel, écrit et motivé, 

est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification 

de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 

CPC). La partie adverse peut former un appel joint dans la réponse (art. 312 al. 1 CPC).  

En tant qu'elle porte sur le principe et l'ampleur de la contribution d'entretien réclamée 

par un enfant mineur, la décision - finale - entreprise est de nature pécuniaire, et sa 

valeur litigieuse se calcule conformément à l'article 92 CPC, puisqu'il s'agit de 

prestations périodiques (BOHNET, in Bohnet et al. [éd.], Actions civiles, vol. I : CC et LP, 

Commentaire pratique, 2e éd., 2019, n. 7, 10 et 14 ad § 26, p. 370 s.). La contribution 

réclamée, depuis le mois de mai 2017 (cf. art. 279 CC), étant de 1000 fr., la valeur 

litigieuse se monte à au moins 176'000 fr. (176 mois [de mai 2017 jusqu'au mois de 

novembre 2032, au cours duquel l'enfant accédera à la majorité] x 1000 fr.). Eu égard à 

cette valeur litigieuse, la voie de l'appel est ouverte.  

Le jugement querellé, d'emblée motivé, a été expédié sous pli recommandé le (mardi) 

11 février 2020 et reçu au plus tôt le lendemain par le conseil de la demanderesse, de 

sorte que l'intéressée a agi en temps utile en interjetant appel le 12 mars 2020. De même 

en va-t-il de l'appel joint du défendeur formé le 25 mai 2020, soit dans le délai pour 

déposer la réponse.  

1.2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 

constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'autorité d'appel dispose ainsi d'un 

plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit; elle peut, en outre, substituer ses 

propres motifs à ceux de la décision attaquée (HOHL, Procédure civile, T. II, 2e éd. 2010, 

n° 2396, p. 435, et n° 2416, p. 439; RVJ 2013 p. 136 consid. 2.1). En particulier, le juge 

d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 

instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) - ce qui découle de la nature 

ordinaire de la voie de l'appel, en vertu de laquelle le litige se continue pour ainsi dire 

- 7 - 

devant l'instance supérieure (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure civile, 

2e éd., 2019, n. 6 ad art. 310 CPC) - et vérifie si le premier magistrat pouvait admettre 

les faits qu'il a retenus. Que la cause soit soumise à la maxime des débats (art. 55 al. 1 

CPC) ou à la maxime inquisitoire (art. 55 al. 2 CPC), il incombe toutefois au recourant 

de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné 

de la motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt 4A_38/2013 du 12 avril 

2013 consid. 3.2, non publié sur ce point in ATF 139 III 249). L'appelant doit donc tenter 

de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se 

borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés 

en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur 

les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée 

d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant 

le doigt sur les failles de son raisonnement. Si la motivation de l'appel est identique aux 

moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la 

décision attaquée (arrêt 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), ou si elle ne contient 

que des critiques toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que 

renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences 

de l'article 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (arrêts 

4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1, in RSPC 2015, p. 52 s. et 4A_97/2014 

précité consid. 3.3; plus récemment, cf. arrêt 4A_218/2017 du 14 juillet 2017 consid. 

3.1.2, in SJ 2018 I p. 21 s.).  

Savoir si un élément peut être inclus dans le calcul des charges d'une partie relève de 

l'application du droit et non de l'appréciation des preuves; seul le montant effectivement 

supporté à ce titre est une question de fait (arrêts 5A_102/2019 du 12 décembre 2019 

consid. 3.2.1 et 5A_435/2011 du 14 novembre 2011 consid. 9.2, in FamPra.ch 2012, p. 

186 ss).  

1.2.2 En l'occurrence, l'appelante - agissant en son nom propre pour le compte de 

sa fille mineure en vertu de l'autorité parentale exclusive ("Prozessführungsbefugnis"; cf. 

ATF 129 III 55 consid. 3.1.3 et les réf.) - a précisé avoir entrepris le jugement tant pour 

constatation inexacte ou incomplète des faits en ce qui concerne cinq complexes de faits 

(propre rémunération; ressources et charges du défendeur; revenu de l'épouse actuelle 

de celui-ci; situation financière de sa première épouse et coûts d'entretien effectifs de 

l'enfant mineur du premier lit; frais d'entretien de B _________ [cf. appel, p. 3 à 9]), que 

pour violation du droit, singulièrement des articles 276, 276a, 278 al. 2, 279 al. 1, 285 et 

287a CC, respectivement 107 et 301a CPC (appel, p. 9 ss). Dirigées contre des 

passages précis du jugement de première instance, respectivement fondées sur des 

moyens de preuves déterminés du dossier, les critiques de l'appelante, tant en matière 

d'établissement de l'état de fait que d'application du droit, répondent globalement aux 

exigences de motivation attendues en appel et rappelées ci-avant.  

Il en va de même pour le défendeur et appelé qui, pour sa part, remet, en cause le revenu 

mensuel net qui lui a été imputé par la juridiction précédente, tant en ce qui concerne le 

principe (cf. question de droit) que le montant effectivement retenu (cf. question de fait; 

appel joint, p. 4 ss). 

- 8 - 

 

Partant, l'appel et l'appel joint étant recevables, il convient d'entrer en matière, étant ici 

précisé qu'en l'absence de contestation sur ces points, les chiffres 1 à 3 du dispositif du 

jugement de première instance sont entrés en force. 

1.3.1 L'article 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont 

admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) - 

soit, selon la jurisprudence, dans un délai de dix jours, respectivement d'une à deux 

semaines (arrêt 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf.) - et qu'ils n'aient 

pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de 

la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (arrêt 5A_456/2016 du 28 

octobre 2016 consid. 4.1.1). 

Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral, se ralliant à l'avis de plusieurs auteurs de 

doctrine (cf., notamment, STERCHI, Commentaire bernois, n. 8 ad art. 317 CPC; JEANDIN, 

n. 4 ad art. 317 CPC), a estimé que, lorsque le procès est soumis à la J _________e 

inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) - comme cela est le cas lorsque le juge est saisi 

de questions relatives aux enfants dans les affaires de droit de la famille (arrêts 

5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 5.2 et 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2, 

in SJ 2015 I p. 19 ss) -, l'application stricte de l'article 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. 

En effet, selon l'article 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits 

d'office ("von Amtes wegen erforschen") et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office 

l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits 

pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, 

il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la J _________e inquisitoire 

illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de 

l'article 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf.). 

1.3.2 Dans le cas particulier, l'appelante a, par écriture du 22 mars 2021 (p. 1358 s.), 

notamment fait valoir qu'elle ne bénéficiait plus d'indemnités chômage depuis le début 

janvier 2021, mais du revenu d'insertion. Bien qu'il s'agisse-là de circonstances certes 

postérieures au jugement de première instance (vrais nova), mais qui n'ont pas été 

invoquées "sans retard" au sens de l'article 317 al. 1 CPC, ces éléments pourront être 

pris en compte en appel, dès lors que l'action alimentaire est régie par la J _________e 

inquisitoire illimitée. Il en va de même pour les titres joints au courrier du 13 avril 2021 

(p. 1366 ss), dont certains étaient pourtant en possession de la demanderesse et 

appelante depuis le mois d'octobre 2020 déjà (cf., par ex., le décompte de frais de 

scolarité).  

1.4 Sous l'angle de la compétence matérielle, dès lors que la procédure simplifiée 

(art. 243 ss CPC) trouvait application en première instance conformément à l'article 295 

CPC (BOHNET, n. 11 ad § 26, p. 370), la présente cause peut ressortir en appel à un juge 

unique (art. 5 al. 2 let. c LACPC). 

 

- 9 - 

II. Statuant en fait 

2. En tant qu'ils sont utiles pour la connaissance de la cause, les faits peuvent être 

présentés comme il suit.  

2.1.1 X _________, née le xxx 1973 (ci-après : X _________) et Y _________ 

(anciennement, Y _________; ci-après : Y _________), né le xxx 1968, ont fait ménage 

commun du mois de xxx 2014 au mois de xxx 2015. De leur relation est issue une fille, 

B _________, née le xxx 2014 à F _________ (pièce 7, p. 26 ss, spéc. p. 28).  

Le 21 novembre 2014, X _________ et Y _________ ont signé auprès du service de 

l'état civil le formulaire de "Déclaration concernant l'autorité parentale conjointe après la 

naissance" (pièce 8, p. 29; jugement attaqué, consid. 1a et b, p. 5).  

2.1.2 Le couple s'est séparé au mois d'août 2015. Le 21 septembre 2015, 

Y _________ a accepté que la prise en charge au quotidien de sa fille B _________ soit 

confiée à X _________ et que celle-ci se constitue un nouveau domicile avec leur fille à 

G _________ (pièce 12, p. 36). Puis, le 7 juillet 2016, le premier nommé a consenti à ce 

que sa fille aille vivre avec sa mère dans le canton de H _________ (pièce 13, p. 37).  

2.1.3 Le 11 septembre 2016, Y _________ et X _________ ont conclu sous seing 

privé une convention en vertu de laquelle le père - dont le revenu disponible n'a pas été 

précisé - s'est engagé à contribuer à l'entretien de sa fille dans les termes suivants (pièce 

14, p. 38 s.) :  

"Y _________ versera en mains de X _________, via un virement bancaire, d'avance le 28 de chaque fin 

de mois, une contribution d'entretien d'un montant de CHF 1000.- pour sa fille, B _________, jusqu'à sa 

majorité ou la fin de ses études.".  

Entre septembre 2015 et mars 2017, Y _________ a versé différents montants en mains 

de X _________ pour l'entretien de leur fille, à hauteur de 12'960 fr. au total (all. 12 

[admis] et pièce 15, p. 40). Depuis le mois d'avril 2017, Y _________ n'a toutefois plus 

rien réglé en faveur de B _________ et a contesté sa paternité, en vain puisque l'analyse 

ADN effectuée fait état d'une probabilité de paternité de 99,99% (all. 14-16 [admis] et 

pièce 17, p. 59 ss). Il n'a en outre plus aucun contact avec elle depuis le 11 septembre 

2016 et, selon ses déclarations en séance du 4 octobre 2019, ne souhaite plus en avoir 

à l'avenir (R67, p. 613; jugement déféré, consid. 1e et f, p. 6). 

2.2.1 Y _________ est père de trois enfants issus de son premier mariage avec 

I _________ (ci-après: I _________) soit J _________, né le xxx 1999, K _________, 

né le xxx 2001 et L _________, née le xxx 2005. Le jugement de première instance 

retient (cf. consid. 2a, p. 6) qu'actuellement majeurs, J _________ a commencé en 

septembre 2019 une année de maturité professionnelle après un apprentissage de 

dessinateur, tandis que K _________ a débuté un apprentissage de dessinateur. Quant 

à la cadette, L _________, elle termine sa scolarité obligatoire.  

2.2.2 Par jugement de divorce du 13 septembre 2010, Y _________ a été astreint à 

verser pour chacun de ses trois premiers enfants une contribution d'entretien mensuelle 

- 10 - 

de 545 fr. jusqu'à l'âge de 7 ans, de 635 fr. de l'âge de 7 ans jusqu'à l'âge de 12 ans et 

de 750 fr. de l'âge de 12 ans à l'âge de 18 ans ou jusqu'à la fin des études normalement 

suivies, allocations familiales en sus (jugement de première instance, consid. 3b, p. 7).  

Il ressort de ce jugement que le divorce a été prononcé à la requête commune des 

conjoints Y-I _________ et que l'époux percevait un revenu mensuel net de l'ordre de 

8000 fr. pour son activité en tant que paysagiste indépendant, tandis que l'épouse 

obtenait un salaire mensuel net d'environ 2000 fr. pour ses activités de conseillère 

communale de O _________ et de collaboratrice dans une boutique 

(dos. xxx C1 17 xxx, p. 10 ss, spéc. p. 11).  

2.2.3 Le 23 juin 2017, Y _________ a ouvert à l'encontre de son ex-épouse action 

en modification du jugement de divorce auprès du Tribunal du district de E _________ 

(xxx C1 17 xxx), en prenant les conclusions suivantes :  

"1. La présente requête est admise.  

 2.  Y _________ versera à titre d'entretien  

a.  pour son fils J _________ le montant de 300 fr. jusqu'au terme de ses études,  

b.  pour K _________, 400 fr. jusqu'au terme de sa première année d'apprentissage, puis un montant 

réduit tenant compte du salaire effectif,  

c.  et pour L _________ de 500 fr[.] jusqu'à l'âge de 16 ans, puis un montant réactualisé en fonction 

des études entreprises.  

 Sous réserve de modification des montants précités après administration des preuves. 

 Ces montants seront versés le premier de chaque mois, la première fois pour le mois de mai 2017 

et porteront intérêt à 5% dès chaque échéance.  

 3. La contribution d'entretien en faveur de I _________ est supprimée.  

 4. Les frais de procédure et de jugement sont mis à la charge de la défenderesse.  

 5. Une équitable indemnité est allouée à Y _________ pour ses dépens.  

 6. Subsidiairement, l'assistance judiciaire est accordée à Y _________ et la soussignée lui est désignée 

avocat d'office.". 

Le jugement de première instance retient (cf. consid. 2c, p. 6 s.) que l'instruction de cette 

cause est actuellement toujours en cours auprès du tribunal du district de E _________. 

Il ressort de ce dossier, dont l'édition a été ordonnée en instance d'appel le 14 avril 2021 

(p. 1389), que la cause est bientôt en état d'être jugée, le magistrat chargé de son 

instruction ayant invité les parties à s'exprimer sur l'éventualité du dépôt de plaidoiries 

écrites en lieu et place de l'aménagement d'un débat final, et I _________ ayant, le 8 

février 2021, invoqué des nova (xxx C1 17 xxx, p. 1877 et 1920 ss).  

2.2.4 Depuis le mois de juillet 2018, Y _________ ne verse plus aucune contribution 

d'entretien pour ses trois premiers enfants (jugement de première instance, consid. 2d, 

p. 7).  

- 11 - 

A titre de faits nouveaux en appel, X _________ a avancé le 22 mars 2021 (p. 1358 s.) 

que la situation personnelle des enfants du premier lit avait évolué.  

Il résulte effectivement du dossier E _________ que J _________ a obtenu le 30 juin 

2020 son certificat de maturité professionnelle et a été engagé le 18 juin 2020 comme 

dessinateur en génie civil à E _________ pour un salaire annuel brut de 58'500 fr.; il a 

par ailleurs emménagé le 1er décembre 2020 dans son propre studio (xxx C1 17 xxx, 

p. 1920 ss). Auparavant, avant d'accéder à la majorité, le 8 décembre 2017, il était 

apprenti dessinateur auprès de P_________ SA, à D _________. En 2017, il a perçu un 

salaire mensuel net de (montant arrondi) 680 fr. par mois (8158 fr. : 12; p. 1810 ss, spéc. 

p. 1813), ainsi que des allocations de formation, à hauteur de 425 fr. (xxx C1 17 xxx, p. 

1676). Ses autres frais courants consistaient en sa prime d'assurance-maladie, à 

hauteur de 180 fr. par mois, subsides déduits, et en ses frais de transport, à hauteur de 

1000 fr. par an (xxx C1 17 xxx, R134, p. 1651), ce qui représente une charge mensuelle 

de l'ordre de 83 fr. (xxx C1 17 xxx, R134, p. 1651).  

De son côté, K _________, devenu majeur le 29 décembre 2019, a débuté en 2017 un 

apprentissage de dessinateur-architecte prévu sur une durée de quatre ans auprès de 

Q_________ Sàrl, à E _________, pour un salaire mensuel (brut) oscillant entre 450 fr. 

(1re année [2017-2018]), 600 fr. (2e année [2018-2019]), 800 fr. (3e année [2019-2020] 

et enfin 1000 fr. (4e année [2020-2021]; xxx C1 17 xxx, p. 1829 ss). Sa prime 

d'assurance-maladie se monte à environ 300 fr. par mois et ses frais de transport à 

environ 1000 fr. par an (xxx C1 17 xxx, R135, p. 1651 s. et 1833 ss [abonnement annuel 

de parcours O _________-E _________ : 972 francs]).  

Par courrier du 18 janvier 2021, le Bureau de recouvrement et d'avances des pensions 

alimentaires du canton du Valais (BRAPA) a informé K _________ - en 4e année 

d'apprentissage et percevant un salaire mensuel d'environ 1000 fr. à ce titre 

(xxx C1 17 xxx, R135, p. 1651 s.) - que sa demande de renouvellement des avances de 

pension pour l'année 2021 lui avait été refusée (xxx C1 17 xxx, p. 1928).  

Enfin, par lettre séparée du même jour, le BRAPA a communiqué à I _________ que, à 

l'avenir, l'avance dont pourrait bénéficier L _________ serait de 250 fr. et non plus de 

450 fr. par mois (xxx C1 17 xxx, p. 1929). 

2.2.5 Dans son appel (p. 7 s.), X _________ fait valoir que le jugement attaqué 

repose sur un état de fait incomplet, en tant qu'il ne prend pas en considération la 

situation financière de I _________ ni les coûts du dernier enfant mineur du premier lit, 

L _________, sachant que celle-ci sera bientôt majeure, si bien que son entretien 

passera après celui de sa demi-sœur cadette, B _________ (sur cette question, cf., infra, 

consid. 5.1.1 et 5.2.1).  

Concernant le coût de L _________, I _________ a, lors de son interrogatoire du 27 mai 

2020 par le juge en charge de la procédure de modification du jugement de divorce, 

relaté en substance que les charges relatives à cet enfant étaient les suivantes : 98 fr. 

de prime mensuelle d'assurance-maladie et environ 1000 fr. par an de frais de transports 

(soit 83 fr. 30 par mois). Pratiquant le ski de compétition au sein de LL _________, le 

- 12 - 

coût de son matériel s'élève à approximativement 4000 fr. par an, montant auquel 

s'ajoutent 1000 fr. pour les inscriptions aux courses et 550 fr. de cotisation à son équipe 

(xxx C1 17 xxx, R133, p. 1651). Il était prévu qu'elle entame en 2021 un apprentissage 

à R _________ (i.e. R _________), à D _________ - d'où les frais de déplacement 

depuis O _________ -, sans percevoir de rétribution les deux premières années, avec 

le projet de devenir dessinatrice constructrice industrielle puis de passer la maturité 

professionnelle (xxx C1 17 xxx, R146, p. 1653 et 1843 [contrat d'apprentissage]).  

S'agissant de sa propre situation, I _________ œuvre depuis l'automne 2015 comme 

collaboratrice à 80 % auprès de "O _________ Tourisme" (S _________ SA), pour un 

salaire mensuel net de l'ordre de 3400 fr., treizième salaire et allocations familiales en 

sus. Les frais pour la maison dont elle est propriétaire se montent à environ 2800 fr. par 

mois (remboursement de l'emprunt, chauffage, électricité, taxes, assurances RC et 

ménage, entretien); son concubin - avec lequel elle vit depuis 2013 et qui dirige une 

entreprise de maçonnerie - lui verse 1000 fr. par mois à titre de participation aux frais du 

ménage commun. Ses autres charges courantes sont les suivantes : 330 fr. de prime 

d'assurance-maladie, 300 fr. de prime d'assurance-vie (3ème pilier b), 250 fr. de frais de 

transport (essence, entretien et assurance du véhicule), 200 fr. de frais de 

communication (téléphone, Internet, etc.) et environ 210 fr. d'impôts (2500 fr. : 12), toutes 

collectivités publiques confondues (cf. dos. xxx C1 17 xxx, R127, 129, 132, 136, 141 à 

144, p. 1649 ss; cf. ég. p. 1670 [décompte de salaire du mois de mai 2020 : 3393 fr. 80 

net]).  

2.3.1 Y _________ s'est remarié le 18 février 2017 avec S _________  (ci-après : 

S _________ ), née le xxx 1967. Cette dernière est mère de deux enfants, issus d'une 

précédente union, dont une fille, T _________, née le xxx 2005, qui vit avec eux.  

Le 5 février 2018, le couple Y-S  _________ a fondé U _________ SÀRL, de siège à 

V _________, dont le but était l'exploitation d'une entreprise de commerce de vêtements 

et accessoires. Y _________ et son épouse en étaient les associés et gérants, avec 

droit de signature individuelle. Dissoute par les associés le 3 septembre 2018, cette 

société a été mise en faillite par le tribunal d'arrondissement de W _________ en date 

du 3 septembre 2019. La procédure de faillite, suspendue faute d'actif, a été clôturée le 

24 octobre 2019 (jugement de première instance, consid. 3a et b, p. 7; pièces 56 et 58, 

p. 158 ss et pièces 40 et 41, p. 108 ss, pièce 115, p. 287 ss).  

2.3.2.1 Titulaire d'un CFC de peintre, Y _________ exploite une entreprise individuelle 

de paysagisme active dans la création d'aménagements extérieurs, la rénovation, la 

gypserie et la peinture ainsi que la gérance de bâtiment. Cette activité lui a procuré un 

revenu annuel net de 29'990 fr. 45 en 2018 selon le compte de pertes et profits déposé 

en cause (p. 687), ce qui représente un montant mensuel net de 2499 fr. 20.  

Il exerce par ailleurs une activité accessoire de professeur de ski, de laquelle il a retiré 

un revenu mensuel net de 526 fr. (6312 fr. : 12) au cours de l'année 2018 et a perçu, 

durant cette même année, un salaire mensuel net de 1647 fr. 30 pour son activité au 

sein de la société U _________ SÀRL (19'767 fr.60 : 12; cf. p. 687). 

- 13 - 

Se fondant apparemment sur le compte de pertes et profits 2018 (p. 687), la juridiction 

précédente a ainsi retenu qu'après déduction des cotisations AVS (5499 fr.80), le revenu 

mensuel net réalisé par Y _________ au cours de l'année 2018 s'est élevé à 50'570 fr. 

25, soit 4214 fr. 20 en moyenne mensuelle (jugement entrepris, consid. 3c, p. 7 s.). 

S'agissant des années antérieures, le revenu mensuel net de Y _________ a été, en 

2017, de 5384 fr. 65 ([60'640 fr. 50 + 3975 fr. 55] : 12) et, en 2016, de 5725 fr. 85 (68'710 

fr. : 12; jugement attaqué, consid. 3c in fine, p. 8). 

Lors de son audition comme témoin le 6 septembre 2019 (R49-50, p. 604), S _________  

a exposé, pour justifier les baisses significatives de revenu de son époux, que celui-ci 

s'étant fâché avec son père, propriétaire d'une agence immobilière, il ne bénéficiait plus 

par son intermédiaire de mandats de paysagiste sur la Z _________. De l'avis du juge 

de district, cette explication n'était toutefois corroborée par aucun autre élément du 

dossier (jugement déféré, consid. 10a/aa, p. 19 s.). 

Comme on le verra en détail plus loin (cf., infra, consid. 3.2.1), estimant dès lors que 

Y _________ avait délibérément choisi de diminuer ses revenus alors qu'il savait devoir 

assumer une obligation d'entretien envers sa fille B _________, le premier juge a 

considéré qu'il s'imposait de lui imputer la rétribution qu'il réalisait au cours de l'année 

2017, soit 5385 fr. (allocations familiales non comprises), montant correspondant par 

ailleurs peu ou prou à celui auquel il pourrait prétendre pour une activité salariée de 

peintre en bâtiment à 100 % (jugement entrepris, consid. 10a/aa, p. 19 s.). 

2.3.2.2 Dans son appel, X _________ s'en prend au montant retenu de 5385 fr., qu'elle 

estime insuffisant. D'une part, il n'y avait pas lieu de déduire, lors du calcul du revenu 

2017, les cotisations AVS, dans la mesure où - selon elle - les actes de défaut de biens 

délivrés à la caisse de compensation attesteraient que l'intéressé ne s'acquitte pas de 

ces charges. D'autre part et surtout, au vu des décisions de taxation 2011-2012 et 2013-

2014 versées en cause, il apparaît que l'intéressé serait en mesure de disposer 

mensuellement d'un montant de l'ordre de 8000 fr. - correspondant à celui indiqué à 

l'époque où le jugement de divorce a été rendu -, subsidiairement de 6250 fr., 

correspondant à la moyenne des revenus réalisés entre 2011 et 2015 (75'000 fr. : 12; 

appel, p. 4 ss). 

De son côté, Y _________ se plaint dans son appel joint (p. 4 ss) du caractère surfait du 

montant de 5385 fr. imputé par l'autorité inférieure. Il fait grief à celle-ci d'avoir méconnu 

que ses importantes dettes (pour 150'000 fr.) lui portaient préjudice dans son activité 

indépendante, puisque ses fournisseurs ne lui accordaient plus de crédit. La situation 

s'était par ailleurs aggravée en raison de la pandémie. La diminution de ses revenus est 

par ailleurs intervenue avant même qu'il n'ait un enfant avec X _________, si bien que 

le reproche qui lui est adressé d'avoir mis en place une stratégie pour ne pas avoir à 

assumer financièrement son entretien est dénué de fondement. Au final, son revenu 

mensuel actuel se monte à 3576 fr., comme l'atteste son compte de pertes et profits 

(provisoire) pour les mois de janvier à avril 2020 (14'304 fr. 50 : 4; cf. p. 1278).  

- 14 - 

2.3.2.3 Des documents figurant aux dossiers (xx [C1 18 xxx] et xxx [C1 17 xxx]), 

consistant pour l'essentiel en des décisions de taxation ordinaire ou des comptes de 

pertes et profits jugés suffisamment probants par le service des contributions (all. 92 

[admis]), il ressort que Y _________ disposait des moyens financiers suivants entre 

2009 et 2020 :  

année document (dossier, pièce et page) revenu annuel revenu mensuel 

2009 décision de taxation (xxx, pièce 3, p. 14) 85'675.00 7139.60 

2010 décision de taxation (xxx, pièce 3, p. 15) 26'534.00 2211.15 

2011 décision de taxation (xxx, pièce 35, p. 100 s.) 75'895.00 6324.60 

2012 décision de taxation (xxx, pièce 36, p. 102 s.) 76'940.00 6411.65 

2013 décision de taxation (xxx, pièce 3, p. 18) 72'327.00 6027.25 

2014 décision de taxation (xxx, pièce 37, p. 104 s.) 74'875.00 6239.60 

2015 compte de pertes et profits (xxx, pièce 38, p. 106) 74'162.55 6180.20 

2016 décision de taxation (xxx, pièce 113, p. 620) 68'710.00 5725.85 

2017 compte de pertes et profits (xxx, pièce 66, p. 176) 64'616.05 5384.65 

2018 compte de pertes et profits (xxx, p. 687) 50'575.25 4214.20 

2019 compte de pertes et profits (xxx, p. 1227) 50'147.15 4178.90 

2020 comptes de pertes et profits janvier-avril (xxx, p. 1278) 14'304.50 3576.10 

 

Quoi qu'en dise X _________, aucun élément probant n'accrédite le fait qu'en 2010, 

année de son divorce d'avec I _________, Y _________ disposait réellement d'un 

revenu mensuel de l'ordre de 8000 fr., puisque même pour l'année 2009, ce montant 

était près de 900 fr. inférieur (7139 fr. 60). Inversement, Y _________ ne peut être suivi 

en tant qu'il prétend que ses revenus, avant même la naissance de B _________, ont 

constamment diminué. En effet, entre 2011 et 2015, sa rémunération mensuelle a 

toujours oscillé entre (montants arrondis) 6100 fr. et 6400 francs. Ce n'est qu'à partir de 

2016, année suivant sa séparation d'avec X _________ (cf. août 2015) et au courant de 

laquelle il a signé la convention prévoyant le paiement d'une contribution de 1000 fr. à 

l'entretien de B _________ (cf. septembre 2016) que ses moyens financiers ont - sans 

qu'un motif non imputable à l'intéressé n'ait été démontré - amorcé une décrue 

conséquente, passant sous le cap de 6000 fr. en 2016-2017 (année d'ouverture de 

l'action en modification du jugement de divorce) puis, en 2018-2019, sous celui des 5000 

fr. et, enfin, en 2020-2021, des 4000 francs. 

- 15 - 

Dans la mesure où Y _________ n'a jamais allégué et encore moins établi être dans 

l'incapacité de travailler à temps complet, il pouvait envisager - si les mandats donnés 

via son père devaient s'être taris en raison de leur différend, comme il le prétend - de 

reprendre une activité salariée de peintre, pour laquelle il dispose d'un CFC. On ajoutera 

que, même en période de pandémie, le taux de chômage dans le domaine de la 

construction sur AA _________ est demeuré relativement stable. 

Plus concrètement, il ressort de la convention collective de travail dans le domaine de la 

menuiserie-plâtrerie-peinture qu'un employé dans ce domaine de la construction, au 

bénéfice d'un CFC ou d'une attestation équivalente, pouvait tabler en 2017-2018 sur un 

revenu mensuel de 5207 fr. "dès la 3e année après l'apprentissage" (pièce 71, p. 194 

ss). Quant au calculateur de salaire 2018 élaboré par l'Office fédéral de la statistique 

accessible sur Internet, il laisse apparaître qu'un ressortissant suisse de 52 ans, au 

bénéfice d'un apprentissage complet de peintre, actif depuis 30 ans, sans fonction de 

cadre, œuvrant dans une petite entreprise (jusqu'à 20 ouvriers) dans la région 

lémanique, peut escompter un salaire brut médian de l'ordre de 6597 fr., soit environ 

5540 fr. net (- 16% de charges sociales). La moyenne entre ces différentes estimations 

étant de 5373 fr.50 ([5207 fr. + 5540 fr.] : 2), le montant arrêté par la juridiction 

précédente - soit 5385 fr., correspondant au revenu mensuel effectif réalisé en 2017 - 

peut être confirmé.  

L'autorité d'appel de céans retient dès lors que Y _________ était en mesure, le cas 

échéant en reprenant une activité lucrative comme peintre salarié plutôt que comme 

paysagiste indépendant et moniteur de ski, d'obtenir une rétribution mensuelle de l'ordre 

de 5385 fr. (net) de 2018 à nos jours; il le sera à l'avenir également.  

2.3.3.1 Au bénéfice d'un diplôme d'employée de commerce acquis au BB _________, 

S _________, résidant en Suisse depuis 1987, a travaillé durant plus de vingt ans en 

qualité d'assistante administrative jusqu'à la perte de son dernier emploi courant 2013. 

Depuis lors et jusqu'à son mariage avec Y _________, elle a perçu des prestations de 

l'assistance sociale du canton de Genève pour elle-même et sa fille mineure, 

T _________.  

Entre le 14 août 2018 et le 17 avril 2019, dans le but de se réinsérer professionnellement, 

S _________ a formulé une vingtaine d'offres d'emploi pour des postes de secrétaire, 

de collaboratrice de vente, d'assistante de bureau, d'ouvrière au contrôle qualité, de 

gestionnaire de courrier, d'employée de commerce, de vendeuse, d'auxiliaire de crèche 

ou encore de téléphoniste. Du 14 août 2019 au 25 octobre 2019, elle a par ailleurs 

envoyé onze offres d'emploi pour des postes d'assistante coordinatrice, de conseiller de 

mode, de secrétaire, d'employée de bureau, de caissière d'accueil ou de réceptionniste. 

Le jugement de première instance retient qu'à l'heure actuelle, bien qu'elle maîtrise le 

français, l'espagnol, le portugais et l'anglais, ses différentes recherches ne lui ont pas 

permis de retrouver une activité lucrative (jugement attaqué, consid. 3d, p. 8; pièce 77, 

p. 219 [attestation de l'Hospice général], p. 712 ss [offres d'emploi] et R30, 31 ss, 41 ss 

53, 61 ss, p. 601 ss). 

- 16 - 

D'un côté, S _________ a œuvré comme employée de commerce pendant deux 

décennies sur terres CC _________, connaît plusieurs langues, et pourrait travailler à 

80 % au moins, compte tenu de l'âge de sa fille cadette (un peu moins de 15 ans en 

février 2020) et de l'absence démontrée, en l'état, d'une incapacité médicale.  

D'un autre côté, l'intéressée déjà âgée de plus de 52 ans en 2020, n'a plus exercé une 

quelconque activité rémunératrice depuis 2013 - époque à laquelle elle a perdu son 

emploi d'assistance administrative en raison d'une réduction du personnel -, en dépit de 

ses postulations pour des emplois aussi variés que secrétaire, vendeuse ou assistante 

administrative.  

Compte tenu de ce qui précède, en particulier de la longue durée de son éloignement 

du monde professionnel et de son âge, l'éventualité que S _________ puisse retrouver 

un emploi à 80 % à brève échéance doit être écartée, et aucun revenu hypothétique ne 

saurait lui être imputé (jugement entrepris, consid. 10a/bb, p. 20).  

2.3.3.2 X _________ argue dans son appel (p. 6 s.) que, compte tenu des capacités 

linguistiques de S _________  et du fait qu'elle a reconnu lors de son audition du 6 

septembre 2019 être en mesure de travailler tant que la rente AI demandée ne lui a pas 

été accordée (R44, p. 603), il apparaît "inconcevable qu['elle] ne puisse pas trouver le 

moindre emploi ne serait-ce qu'à temps partiel dans le domaine du tourisme ou du 

secrétariat", susceptible de "couvr[ir] à tout le moins son minimum vital". 

Par sa critique toute générale, X _________ ne démontre pas en quoi l'autorité 

précédente aurait omis de tenir compte de circonstances pertinentes, ou mal apprécié 

celles-ci, pour juger de la possibilité effective de S _________ de reprendre un emploi, 

en particulier dans le domaine du secrétariat, et d'en retirer une rétribution couvrant 

entièrement ses propres besoins et ceux de sa fille mineure. Sa seule connaissance - 

orale (R57 : "je parle français, espagnol, portugais et anglais") - de plusieurs langues, 

bien que constituant un atout non négligeable sur le marché de l'emploi, ne change rien 

au fait que l'intéressée a été tenue à l'écart du monde professionnel depuis il y a bientôt 

de cela 10 ans - hormis une mission temporaire de deux mois (R57, p. 605) -, et a émargé 

à l'assistance publique jusqu'à son mariage avec Y _________ (R53 et 59, p. 604 s.). 

Tenant également compte du nombre notoirement élevé d'employés de commerce sur 

le marché du travail, plus jeunes et certainement plus au fait des nouvelles technologies 

utilisées à l'heure actuelle dans la bureautique, l'éventualité que l'intéressée retrouve à 

court ou moyen terme un emploi lui assurant un revenu suffisant est mince pour ne pas 

dire illusoire. En effet, sur la dizaine de postulations pour la seule période d'août à 

octobre 2019 versées au dossier (p. 712 ss), les réponses obtenues n'étaient guère 

encourageantes (p. 716 [secrétaire planificatrice à 60-80 %] : "votre dossier n'a pas été 

retenu, ne correspondant pas exactement à ce que nous recherchons"; p. 723 

[secrétaire-réceptionniste à 60 %] : "notre choix s'est porté sur des candidatures 

répondant plus précisément à nos attentes").  

Vu ces éléments, la possibilité effective que S ________, bientôt âgée de 54 ans, puisse 

retrouver rapidement - sans une mise à niveau de ses connaissances - un poste comme 

employée de commerce notamment, et percevoir un salaire couvrant entièrement ses 

- 17 - 

propres besoins et ceux de sa fille encore mineure T _________ - qui ne perçoit aucune 

contribution de son géniteur (R38, 60 et 61, p. 602 ss) - relève du vœu pieux.  

2.3.3.3 Dans sa détermination du 29 juin 2020 faisant suite à la réponse et appel joint 

de Y _________, X _________ a avancé (cf. all. no 9) que son ex-compagnon vivrait 

désormais séparé de S _________  (p. 1282 ss, spéc. p. 1284), ce que l'intéressé a 

formellement contesté en août 2020 (p. 1322) et qui n'est pas sans incidence sur le 

calcul de son minimum vital (cf., infra, consid. 5.2.1 ss).  

Le seul dépôt d'impressions d'écran ("printscreen") de la page Facebook de 

S _________ , faisant potentiellement état d'un "déménagement dans quelques 

semaines" et datées du "14 mai" sans précision quant à l'année (p. 1300 ss, spéc. p. 

1302 s.), est toutefois insuffisant pour établir une séparation du couple Y _________ 

déjà à l'époque. Au reste, l'on peut s'interroger sur le caractère licite de l'obtention de ce 

moyen de preuve (art. 152 CPC; cf. ATF 140 III 6 consid. 3.1), l'accès aux publications 

sur Facebook étant normalement réservé aux "amis" de l'auteur desdites publications. 

2.3.3.4 Par écriture du 3 juin 2021, Y _________ a soutenu, à titre de fait nouveau, 

être séparé de son épouse S _________, ce qu’il a confirmé dans sa détermination du 

22 juin 2021, précisant n’avoir entrepris aucune démarche sur le plan judiciaire en l’état. 

Dans la mesure où l’on ne discerne pas l’intérêt que pourrait avoir l’intéressé à mentir 

sur ce point, après avoir dans un premier temps fermement réfuté toute séparation en 

2020 (cf., supra, consid. 2.3.3.3), cette allégation est tenue pour véridique. Il sera ainsi 

pris en compte que Y _________ et son épouse ne font plus ménage commun depuis le 

mois de mai 2021, soit celui précédant l’envoi de l’écriture du 3 juin 2021.  

S’agissant du nouveau propre logement de Y _________, celui-ci a avancé qu’il s’élevait 

à 1200 fr., montant qui apparaît conforme aux offres disponibles dans la région de 

DD _________, où l’intéressé travaille, pour un appartement de deux pièces et demi (cf. 

xxx; sur le caractère raisonnable des frais de logement eu égard aux prix moyens d’un 

objet de même taille dans la localité et aux disponibilités financières de l’intéressé, cf. 

ATF 130 III 537 consid. 2.4 [de l’ordre de 1000 fr. pour une personne seule en 2004] et 

arrêt 5A_461/2017 du 25 juillet 2017 consid. 3.3).  

2.3.4 D'après le jugement de première instance (cf. consid. 3e, p. 8 s.) - qui n'est pas 

remis en cause sur ces aspects -, les charges mensuelles du couple X-Y _________ 

comprennent un loyer, lequel s'élève à 2800 fr. depuis le 1er juillet 2019 pour un 

appartement de 4 ½ pièces à DD _________, charges comprises, les primes d'assu-

rance-maladie obligatoire du défendeur et de son épouse de 864 fr. 20 (437 fr. 60 

[Y _________] + 426 fr. 60 [S _________ ]), celles d'assurance-accidents de 18 fr. 35 

(220 fr. : 12) et celles d'assurance ménage de 26 fr. 70 (320 fr. 20 : 12), soit 909 fr. 25 

au total pour l'ensemble desdites primes.  

Les autres assurances du couple et leurs frais de véhicules (impôts et leasing) ne 

peuvent en revanche pas être pris en considération, dès lors qu'ils sont déjà déduits du 

compte pertes et profits de la raison individuelle de l'époux. Il en va par ailleurs de même 

des versements mensuels que le défendeur effectue en faveur de la société 

https://www.immoscout24.ch/fr/appartement/louer/canton-vaud?l=23%2C1973&pt=13h&nrf=2.5&nrt=2.5&r=2&mai=1&map=1

- 18 - 

EE _________, le caractère indispensable de cette charge n'étant nullement établi en 

cause. Enfin, les frais relatifs à la fille mineure de l'épouse de Y _________ qui habite 

avec eux (i.e. T _________) ne peuvent pas davantage être retenus, le devoir 

d'assistance de ce dernier à l'égard de cet enfant étant, en présence d'une situation 

financière modeste, manifestement subsidiaire à son obligation d'entretien vis-à-vis de 

ses propres enfants (jugement de première instance, consid. 3e, p. 8 s.).  

Tenant compte du caractère surfait du montant des frais de logement (2800 fr.) au vu 

des capacités financières limitées du couple, la juridiction précédente a estimé que, dès 

le 1er octobre 2020 - date pour laquelle le bail conclu pouvait être résilié -, Y _________ 

et sa seconde famille pourraient trouver un appartement de 3 ½ pièces dans la région 

de DD _________ pour un loyer mensuel de 2200 fr. au J _________um (jugement 

déféré, consid. 10a/dd, p. 21).  

2.4.1 Au bénéfice d'une formation de "business development manager", 

X _________ était employée auprès de FF _________ SA, société H _________oise 

active dans le domaine de l'ophtalmologie, et percevait à ce titre un salaire mensuel net 

de l'ordre de 9097 fr. (109'166 fr. / 12; cf. pièce 41, p. 110) en 2017, respectivement de 

9085 fr. (109'108 / 12; cf. p. 1080 ss) en 2018, soit 12 fr. de moins, comme l'a fait 

observer de manière pointilleuse l'intéressée dans son appel (p. 3). 

Le 26 septembre 2018, elle a toutefois résilié le contrat de travail la liant à cette société 

avec effet au 31 décembre 2018 (pièce 109, p. 275). Lors de son interrogatoire le 4 

octobre 2019, elle a expliqué avoir donné sa démission pour des raisons de santé 

(jugement de première instance, consid. 4a, p. 9; R63 in fine, p. 611); le certificat de son 

médecin traitant daté du 12 novembre 2018 mentionne à cet égard que "les 

conséquences de son environnement professionnel ont eu un impact négatif sur son état 

de santé et sa capacité de travail" et que la "poursuite de son activité au sein de cette 

entreprise aurait certainement conduit à des troubles plus importants" (pièce 108, p. 

274).  

2.4.2 Depuis le 1er janvier 2019, elle perçoit des indemnités de l'assurance-chômage 

à raison de 9245 fr .95 par mois (moyenne des mois de mai à octobre 2019) selon la 

juridiction précédente, ou plus exactement de 8655 fr. 15 ([6123 fr. 85 {janvier} + 6842 

fr. 60 {février} + 8846 fr. {mars} + 9266 fr. 25 {avril} + 9665 fr. 70 {mai} + 8404 fr. 95 {juin} 

+ 9665 fr. 70 {juillet} + 9245 fr. 45 {août} + 8825 fr. 20 {septembre} + 9665 fr. 70 {octobre}] 

: 10 mois), comme l'a fait valoir - à juste titre - l'intéressée dans son appel (p. 3 in fine et 

s.) au vu des pièces au dossier permettant d'effectuer une moyenne sur une plus longue 

période, soit de janvier à octobre 2019 inclusivement (p. 346 ss [janvier à avril 2019] et 

1070 ss [mai à octobre 2019]).  

X _________ n'avait, à la date du prononcé de première instance (i.e. le 11 février 2020), 

pas retrouvé d'emploi rémunéré.  

En avril 2019, elle a déménagé de GG _________ à HH _________, dans la région 

II _________ pour - selon ses dires (R63, p. 610) - ne pas être pénalisée dans ses 

recherches d'emploi. Le loyer de l'appartement de 3 ½ pièces qu'elle occupe avec sa 

- 19 - 

fille dans cette localité s'élève à 2850 fr. (p. 343), tandis que celui qu'elle versait 

auparavant pour son appartement de GG _________ se montait à 2460 francs (pièce 

44, p. 113 s.).  

Elle ne semble par ailleurs pas avoir renoué une relation sentimentale stable avec une 

tierce personne depuis sa séparation d'avec le père de sa fille (jugement déféré, consid. 

4b à d, p. 9). 

2.4.3 Dans son appel du 12 mars 2020 (p. 4 in initio [dos., p. 1163]), X _________ 

s'est toujours référée, en tant que revenu effectivement perçu à titre d'indemnités 

chômage, au montant de 8655 fr. 25. Dans sa détermination du 29 juin 2020 (p. 1282 

ss), elle a précisé ne pas avoir retrouvé de poste, que le délai-cadre avait été prolongé 

jusqu'à fin décembre 2020 compte tenu de la situation liée à la pandémie "rend[ant] les 

entreprises frileuses à l'embauche", et que ses indemnités avaient diminué depuis son 

installation dans le canton de AA _________, la caisse de chômage locale opérant, sur 

les indemnités, une déduction de 2,5 % pour l'assurance perte de gain.  

L'existence de cette déduction complémentaire, par rapport aux prestations servies 

précédemment en Valais, ressort effectivement du décompte produit pour le mois de juin 

2020, faisant état d'un montant net versé de 8180 fr. pour 22 jours assurés (p. 1292). 

Tenant compte de cette donne, les indemnités perçues de l'assurance chômage pour 

l'année 2020 sont estimées à (montant arrondi) 8440 fr. par mois (8655 fr. 15 - 2,5%).  

2.4.4 Le 22 mars 2021, X _________ a invoqué à titre de fait nouveau que son droit 

à l'indemnité chômage s'était éteint le 5 janvier 2021, ce qu'atteste la décision rendue le 

même jour par la caisse cantonale (AA _________) de chômage versée en cause (p. 

1360 s.). Elle a également fait valoir qu'elle percevait depuis lors un revenu d'insertion 

de l'aide sociale à hauteur de 4039 fr. (2524 fr. [aide au logement] + 1465 fr. [minimum 

vital]) - ce que confirme la décision du Centre régional social de II _________ du 5 février 

2021 (p. 1362 ss) - et qu'elle recherchait toujours activement du travail, le dernier 

processus de recrutement n'ayant pas abouti.  

Dans son appel joint du 25 mai 2020 (p. 3 ss [dos., p. 1265 ss]), Y _________ critiquait 

déjà le fait qu'en dépit des intenses recherches alléguées par son ex-compagne, celle-

ci - qui ne cessait de l'accabler de reproches concernant l'étendue de sa propre 

rémunération - n'avait jamais versé une seule pièce au dossier attestant de ses 

prétendues démarches. Par conséquent, un revenu hypothétique de 9085 fr., 

correspondant à celui effectivement perçu en 2018, devrait à son sens lui être imputé à 

compter de la fin de son délai-cadre de chômage - soit dit en passant, courant du 1er 

janvier 2019 au 31 décembre 2020 (p. 1291 s.).  

Si X _________ a produit une attestation de l'office régional de placement de 

D _________ (ci-après : ORP) datée du 29 mai 2020, selon laquelle l'intéressée avait 

effectué des "recherches d'emploi en qualité et quantité suffisantes selon les objectifs 

fixés" (p. 1290), elle n'a en revanche pas versé en cause la moindre postulation. Dans 

sa détermination du 29 juin 2020, elle a avancé que "[s]on profil très particulier 

intéress[ait] uniquement des entreprises pour des postes à l'international qui impliquent 

- 20 - 

des voyages réguliers à l'étranger" (all. 2 [dos., p. 1283]). On ignore dès lors si ses 

démarches visent uniquement à retrouver exactement le même type de travail que celui 

qu'elle exerçait dans le domaine du "health care" - qui pouvait impliquer, selon sa 

déposition, de travailler le dimanche ou de participer à des congrès médicaux en dehors 

des horaires standard (R66, p. 612) et qui correspondait manifestement à une tâche de 

cadre (voir les postes de "manager" figurant sur le site Internet de FF _________ SA [cf. 

https://sav-iol.com/about/team/]) - ou si elle a élargi le spectre de ses recherches à des 

emplois potentiellement moins prestigieux, mais davantage compatibles avec la prise en 

charge d'une jeune enfant. 

Pour le surplus, X _________, âgée de 48 ans et qui a subvenu jusqu'ici à ses propres 

besoins par le produit de son travail, ne conteste pas être en mesure de reprendre une 

activité salariée à temps complet, en l'absence notamment de problèmes de santé 

actuels et établis. Compte tenu de ce qui vient d'être énoncé, la possibilité effective de 

retrouver un emploi lui assurant une rétribution similaire à celle qu'elle a perçu jusqu'en 

2018 paraît hautement aléatoire. En revanche, compte tenu de sa formation de 

"business development manager", de son expérience dans le domaine du "health care", 

de son intégration jusqu'à fin 2018 dans le monde professionnel, il apparaît selon le 

calculateur de salaire qu'une personne ayant le profil de X _________ (48 ans, formation 

complète, cadre inférieur) pourrait tabler sur un salaire brut médian de 8935 fr. - et net 

de l'ordre de 7500 fr. (- 16% de charges sociales) - pour une activité à temps complet 

(40 h/semaine) dans le secteur de la vente dans l'industrie pharmaceutique en région 

lémanique.  

2.4.5 Au stade du dépôt de la demande par X _________, il ressort du dossier 

qu'outre les frais de logement déjà mentionnés (cf., supra, consid. 2.4.2), les charges 

susceptibles d'entrer dans le calcul de son minimum vital LP - lequel n'englobe pas les 

primes pour les assurances non obligatoires (cf. COLLAUD, Le minimum vital selon 

l'article 93 LP, in RFJ 2011, p. 299 ss, spéc. p. 314; KREN KOSTKIEWICZ, in Hunkeler 

[Hrsg.], Schuldbetreibungs- und Konkursgesetz, Kurzkommentar, 2e éd., 2014, n. 43 ss 

ad art. 93 LP; cf. ég. arrêt 5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.2) - se limitaient à la 

prime d'assurance-maladie selon la LAMal, de 338 fr. (pièce 45, p. 115), et à la prime 

d'assurance pour le véhicule automobile jugé indispensable, de 139 fr. par mois (833 fr. 

90 : 6 mois; pièce 53, p. 127).  

2.5.1 Agée de cinq ans à l'époque où le premier jugement a été rendu, le 11 février 

2020, B _________ a effectué sa première rentrée scolaire en août 2019. Elle a été 

scolarisée dans une école privée en ville de II _________ en 2019/2020, dont 

l'émolument annuel s'élevait à 19'462 fr. 50 (p. 1100; jugement entrepris, consid. 5a, p. 

9 s.), ce qui représente un montant de 1621 fr. 90 par mois.  

D'après le jugement de première instance, non contesté sur ces points, les primes 

d'assurance-maladie obligatoire de B _________ se sont montés à 95 fr. 85 par mois et 

ses frais de loisirs à 1089 fr. 20 pour l'ensemble de l'année 2019, soit 91 fr. environ par 

mois.  

- 21 - 

Durant l'année 2018, les frais de garde de cette dernière ont représenté un montant 

mensuel de 1552 fr. s'agissant de la crèche (18'630 fr. : 12) et de 543 fr. 65 s'agissant 

de la maman de jour (6524 fr. : 12) - d'où un total de 2095 fr. 65 (cf. pièces 106 et 107, 

p. 261 ss).  

En 2019, lesdits frais de garde ont totalisé une somme moyenne de 1588 fr. 70 sur les 

sept premiers mois de l'année ([4140 fr. + 5400 fr. + 1580 fr. 80] : 7).  

Enfin, sa part au loyer, arrêtée à 15 % des charges de l'appartement occupé par sa 

mère, se montait à "246 fr." (recte : 369 fr. [2460 fr. x 15 %]) jusqu'au 31 mars 2019 et, 

dès le 1er avril 2019, à 427 fr. (2850 fr. x 15 %; cf. jugement déféré, consid. 5b, p. 10, 

non contesté sur ces points).  

2.5.2 X _________ s'étant plainte dans son appel de ce que l'entretien de 

B _________ était réclamé, en vertu de l'article 279 CC (cf., infra, consid. 4.1.3.1 et 

4.2.1), depuis le mois de mai 2017 ce qu'a omis d'examiner la juridiction inférieure, il 

convient de compléter - d'office (cf., supra, consid. 1.3.1) - l'état de fait concernant les 

coûts de B _________ cette année-là.  

Les frais de garde en 2017 se sont élevés à 26'882 fr. (10'322 fr. ["nounou"] + 16'560 fr. 

[crèche]) pour toute l'année (all. 32 et pièce 27, p. 77 ss), soit 2240 fr. par mois. La prime 

d'assurance maladie obligatoire peut quant à elle être évaluée à 95 fr. 85 par mois, 

comme ce fut le cas pour l'année 2018 (cf., supra, consid. 2.5.1 et pièce 30, p. 91 ss). 

Enfin, sa part au loyer, arrêtée à 15 % des charges de l'appartement occupé par sa mère 

à GG _________, se montait comme on l'a vu à 369 fr. (2460 fr. x 15 %).  

2.5.3 A titre de fait nouveau, X _________ a affirmé, dans sa détermination du 29 

juin 2020 (p. 1282 ss), que la prime d'assurance-maladie pour B _________ avait 

augmenté par rapport aux années précédentes - ce qui ressort effectivement du certificat 

d'assurance 2020 versé en cause (p. 1294 : prime selon la LAMal de 130 fr. 25 [136 fr. 

70 - 6 fr. 45 de redistribution du produit des taxes environnementales]) - et que, dès le 

mois de septembre, sa fille allait fréquenter l'école publique, mais que la prise en charge 

pour l'accueil de jour de l'intéressée s'élèverait à 1423 fr. 70 par mois (cf. confirmation 

d'inscription du 2 juin 2020 auprès de JJ _________ [JJ _________; p. 1298 s.]), 

montant en réalité arrêté à 657 fr. 80 au vu des titres plus récents produits (cf. 

confirmation d'inscription du 23 juin 2020 à JJ _________ [p. 1380 s.]).  

Enfin, dans son écriture du 13 avril 2021 (p. 1366), X _________ a avancé que les frais 

de garde s'étaient modifiés en raison de sa fin de droit aux indemnités chômage, mais 

que, si elle retrouvait un emploi, les coûts de la prise en charge en structure UAPE 

allaient à nouveau augmenter et qu'elle devrait en parallèle engager une "nounou" à 25 

fr. de l'heure, si bien que les "frais de garde pourraient avoisiner les CHF 2'500.- par 

mois". Des titres joints à cette écriture, il apparaît que le coût pour l'accueil de jour de 

B _________ pour janvier et février 2021 s'est élevé à 453 fr.55 par mois (au lieu de 657 

fr.80 [p. 1382]) et que la prime d'assurance maladie obligatoire de l'enfant est de 129 

fr.45 (p. 1369 : 136 fr.70 - 7 fr.25 de redistribution du produit des taxes 

environnementales]).  

- 22 - 

Outre que X _________ a elle-même utilisé le conditionnel, le montant de son estimation 

pour les frais de garde pour l'avenir (i.e. 2500 fr. par mois) paraît très largement surfait, 

puisqu'il dépasse celui - effectif - pour 2017 et 2018, alors que l'enfant n'était pas 

scolarisée, ce qui est le cas à l'heure actuelle et qui constitue une circonstance libérant 

le parent gardien de la prise en charge durant les heures de classe (cf. ATF 144 III 481 

consid. 4.7.6).  

Vu les larges possibilités d'accueil auprès de JJ _________, y compris lorsque l'enfant 

n'a pas école (ou à l'occasion des vacances scolaires; cf. "Centre aéré", xxx), le recours 

à une maman de jour venant au domicile ne devrait, sauf exception, plus avoir lieu d'être. 

En tenant compte d'un revenu annuel brut de 107'220 fr. (8935 fr. x 12; cf., supra, consid. 

2.4.4), le coût de la prise en charge de B _________ pour cinq journées (dont quatre 

avec école) devrait avoisiner le montant de 1000 fr., d'après le "Calculateur tarifaire" 

disponible via le site Internet de JJ _________ (cf. xxx). 

2.5.4 Pour être exhaustif, on relèvera - d'office (cf., supra, consid. 1.3.1) - que le 

montant des allocations familiales a varié en fonction du domicile du parent qui en a fait 

valoir le versement.  

Ainsi, lesdites allocations se sont élevées à 220 fr. en 2017 et 2018 (pièce 34, p. 99 

[H _________]), puis à 300 fr. dès 2019 (p. 359 [AA _________]; cf. art. 3 al. 1 et 1bis de 

la loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations 

cantonales en faveur de la famille, du 23 septembre 2008 [LVLAFam; RS/VD 836.01]). 

 

  

- 23 - 

III. Considérant en droit 

3. Dans une argumentation entremêlant questions de fait et de droit, l'appelante 

reproche à la juridiction précédente de n'avoir imputé au père de l'enfant, à partir de 

l'année 2018, qu'un revenu hypothétique de 5385 fr., alors qu'il gagnait bien plus 

auparavant. Aussi, de son point de vue, le revenu hypothétique du débirentier ne saurait 

être inférieur à 8000 fr., montant indiqué dans le cadre de la procédure de divorce d'avec 

sa première épouse, subsidiairement de 6250 fr., correspondant à la moyenne des 

rétributions effectivement obtenues entre 2011 et 2015 (appel, p. 5 s. et jugement 

entrepris, consid. 10a/aa, p. 19 s.). L'appelante argue également que l'autorité de 

première instance n'a, en violation de l'article 278 al. 2 CC, pas tenu compte du devoir 

d'assistance indirect de l'épouse actuelle du débirentier; vu l'expérience de cette dernière 

pendant plus de vingt ans en tant qu'assistante administrative, et ses connaissances 

linguistiques, il est inconcevable que l'intéressée ne soit pas en mesure de réaliser un 

revenu couvrant à tout le moins son minimum vital (appel, p. 6 s. et 10 s.).  

De son côté, l'appelé se plaint dans son appel joint (p. 4 ss) du revenu hypothétique qui 

lui a été imputé (i.e. 5385 fr.), faisant valoir que sa rémunération en 2020 s'est élevée à 

3576 fr. par mois, et que la baisse de ses moyens financiers n'est pas imputable à une 

quelconque mauvaise volonté de sa part, mais trouve son origine dans plusieurs facteurs 

exogènes (litige avec son père, par le biais duquel il obtenait des mandats dans la région 

de O _________; pandémie en 2020; fermeture anticipée des stations de ski en 2020, 

mettant un terme à son activité accessoire de professeur de ski). En réaction aux propres 

moyens financiers annoncés par la demanderesse dans son appel à la fin du délai-cadre 

de chômage (8655 fr.24), il fait valoir qu'un revenu hypothétique de 9085 fr. - 

correspondant à celui effectivement réalisé en 2018 - doit lui être imputé dès cet instant, 

l'intéressée n'ayant pas démontré avoir entrepris des démarches sérieuses pour 

retrouver du travail (appel joint, p. 3 s.).  

3.1.1 La contribution d'entretien en faveur de l'enfant doit être arrêtée conformément 

aux principes dégagés de l'article 285 CC. La teneur de l'alinéa 1 de cette disposition 

dans sa teneur actuelle (i.e. depuis le 1er janvier 2017 [RO 2015 p. 4299]) - soit les 

critères permettant de déterminer l'étendue de la contribution d'entretien - correspond 

pour l'essentiel au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, étant précisé que la 

garde ne sert plus de critère de répartition des prestations d'entretien entre les parents. 

La contribution d'entretien sera calculée en fonction de toutes les prestations fournies 

par chaque parent, qu'il ait ou non la garde. Les critères à prendre en compte pour 

calculer la contribution d'entretien s'appuient toujours sur les besoins de l'enfant et sur 

la situation et les ressources de ses père et mère (arrêts 5A_583/2018 du 18 janvier 

2019 consid. 5.1 et 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 4.1.5, in FamPra.ch 2018, p. 

574 ss; SCHWEIGHAUSER, in Schwenzer/Fankhauser [Hrsg.], FamKommentar Scheidung 

I, 3e éd., 2017, n. 1 ss ad art. 285 CC).  

La capacité contributive de chaque parent sera déterminée à partir de son revenu net : 

celui-ci comprend le produit du travail salarié (y compris le treizième salaire) ou 

indépendant, les revenus de la fortune, les gratifications et autres avantages salariaux 

(MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6e éd., 2019, no 1390, p. 915 s. et les réf. sous note 

- 24 - 

de pied 3242; cf. ég. FOUNTOULAKIS, Commentaire bâlois, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., 2018, 

n. 14 ss ad art. 285 CC; SCHWEIGHAUSER, n. 127 ss ad art. 285 CC). Dans les ressources 

des parents, tous les revenus doivent être pris en compte et une individualisation fondée 

sur des situations particulières, comme par exemple une "déduction pour travail 

surobligatoire", en particulier le traitement spécial de revenus tirés d'une part de travail 

allant au-delà du taux d'activité que permettrait d'exiger le système des paliers scolaires 

(sur cette notion, cf. ATF 144 III 481 consid. 4.7.6 et 4.7.7 [50 % dès que l'enfant le plus 

jeune entre à l'école obligatoire; 80 % dès qu'il commence le secondaire I; 100 % dès 

qu'il a atteint ses 16 ans révolus]), doit être écartée. Les spécificités du cas d'espèce ne 

doivent pas déjà être appréciées au stade de la détermination des ressources mais 

seulement au moment de la répartition de l'excédent (arrêts 5A_519/2020 du 29 mars 

2021 consid. 4.2.2 et 5A_311/2019 du 11 novembre 2019 consid. 7.1 et 7.3, destiné à 

publication in ATF, mais déjà reproduit in FamPra.ch 2021, p. 200 ss).  

L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en 

ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 141 III 401 consid. 4.1; 

140 III 337 consid. 4.3 et les réf.). S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un 

enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en particulier 

lorsque la situation financière est modeste (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt 

5A_47/2017 du 6 novembre 2017 consid. 8.2 non publié in ATF 144 III 10), en sorte que 

les parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent 

pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur 

capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (arrêts 5A_514/2020 du 2 décembre 

2020 consid. 3.1.2, 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2 et 5A_119/2017 du 30 août 

2017 consid. 4.1 et les réf.).  

Il s'ensuit que, lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent 

pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur obligation d'entretien, 

le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la contribution d'entretien, 

et imputer un revenu hypothétique supérieur (cf., infra, consid. 3.1.2), tant au débiteur 

de l'entretien qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu 

qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle 

l'obtienne afin de remplir ses obligations à l'égard du mineur (arrêts 5A_946/2018 du 6 

mars 2019 consid. 3.1 et 5A_119/2017 précité consid. 4.1). Il a ainsi déjà été jugé que, 

lorsque la boutique d'un débiteur d'entretien est déficitaire, il est raisonnable d'exiger de 

lui qu'il ait une activité salariée, adaptée à son état de santé, le fait que l'intéressé préfère 

exercer une activité indépendante plutôt qu'une activité salariée étant sans pertinence à 

cet égard (arrêts 5A_736/2008 du 30 mars 2009 consid. 4.1, in FamPra.ch 2009, p. 773 

ss, et 5P.152/2006 du 27 juillet 2006 consid. 4.1). Cette astreinte à l'effort peut avoir pour 

effet de limiter l'épanouissement personnel et la réalisation d'aspirations 

professionnelles, mais trouve ses limites dans la réalité concrète : on ne saurait retenir 

des revenus irréalistes uniquement pour fixer les contributions d'entretien, alors qu'il 

n'existerait pas de justification économique (arrêt 5A_311/2019 précité consid. 7.4 in 

fine; BURGAT, Entretien de l'enfant, des précisions bienvenues; une méthode [presque] 

complète et obligatoire pour toute la Suisse, in DroitMatrimonial.ch, Newsletter janvier 

2021, p. 10). Il n'en demeure pas moins que les parents doivent s'adapter tant du point 

de vue professionnel que du point de vue spatial pour épuiser de manière maximale leur 

- 25 - 

capacité de travail (arrêts 5A_946/2018 précité consid. 3.1 et 5A_90/2017 du 24 août 

2017 consid. 5.3.1; cf. ég. POWELL/SOLÈR, Anrechnung eines hypothetischen Einkom-

mens bei Wegzug eines unterhaltspflichtigen Elternteils ins Ausland, in FamPra.ch 2021, 

p. 35 ss, spéc. p. 39).  

3.1.2 Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 

successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer s'il peut être 

raisonnablement exigé de la personne concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou 

augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 

santé; il s'agit d'une question de droit (1°). Ensuite, il doit vérifier si la personne a la 

possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en 

obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du 

marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (2°). Ces deux conditions sont 

cumulatives (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts 5A_253/2020 

du 25 mars 2021 consid. 3.1.2; 5A_329/2019 du 29 octobre 2019 consid. 3.3.1.3, in 

FamPra.ch 2020, p. 245 ss). En particulier, une activité lucrative apparaît exigible 

lorsqu'elle a déjà été exercée durant la vie commune ou si l'enfant est gardé par un tiers, 

de sorte que le détenteur de la garde n'est pas empêché de travailler pour cette raison 

(ATF 144 III 377 consid. 6.1.2.1 in fine et les réf.; cf. ég. ATF 144 III 481 consid. 4.5).  

Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête 

suisse sur la structure des salaires réalisée par l'office fédéral de la statistique (ci-après : 

OFS) - respectivement sur son calculateur de salaires disponible sur Internet (cf. 

SCHWEIGHAUSER, n. 133 in fine ad art. 285 CC) - ou sur d'autres sources, comme les 

conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêts 5A_484/2020 du 

16 février 2021 et 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 6.1.1, non publié in ATF 144 III 

377, mais reproduit in FamPra.ch 2018, p. 1111 ss). Si le juge entend exiger d'une partie 

la prise ou la reprise d'une activité lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, il doit 

généralement accorder à la personne concernée un délai approprié pour s'adapter à sa 

nouvelle situation; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas particulier 

(ATF 129 III 417 consid. 2.2; plus récemment, cf. arrêts 5A_329/2019 précité consid. 

3.3.1.3 in fine; 5A_454/2017 précité consid. 6.1.1 in fine). Il faut notamment examiner si 

les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (arrêts 5A_764/2017 

précité consid. 3.2 in fine; 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2, in FamPra.ch 

2016, p. 528 ss). Si le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, 

ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas 

arbitraire selon la jurisprudence de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce 

avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêts 5A_553/2020 du 16 février 2021 

consid. 5.2.1 et 5A_571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5.1.2; 5A_372/2016 du 18 

novembre 2016 consid. 3.1; cf. ég. POWELL/SOLÈR, op. cit., p. 36 in fine).  

Enfin, les critères valables en matière d'assurance-chômage ne peuvent pas être repris 

sans autre considération pour la fixation d'un revenu hypothétique en droit de la famille, 

le juge civil n'étant de surcroît pas lié par l'instruction menée par les autorités 

administratives. En droit de la famille, lorsque l'entretien d'un enfant mineur est en jeu et 

que l'on est en présence de situations financières modestes, le débirentier peut 

notamment se voir imputer un revenu basé sur une profession qu'il n'aurait pas eu à 

- 26 - 

accepter selon les règles prévalant en matière d'assurance-chômage (ATF 137 III 118 

consid. 3.1; arrêt 5A_764/2017 précité consid. 3.2). Le versement régulier d'indemnités 

de chômage sans suspension constitue tout au plus un indice permettant de retenir, en 

fait, qu'une personne a entrepris tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour 

éviter de se trouver sans revenus et, partant, qu'elle a fait des recherches pour retrouver 

un emploi (arrêts 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1, in FamPra.ch 2020, p. 488 

ss, 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.2, non publié in ATF 137 III 604, mais 

reproduit in FamPra.ch 2012, p. 228 ss, et 5A_724/2009 du 26 avril 2010 consid. 5.3, in 

FamPra.ch 2010, p. 673 ss).  

3.1.3 Le beau-parent (parâtre ou marâtre) n'a pas d'obligation d'entretien à l'égard 

du ou des enfant(s) du conjoint (MEIER/STETTLER, op. cit., n° 1348, p. 880 s.; cf. ég. arrêt 

2C_208/2018 du 23 juillet 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2018 I p. 465 ss; FOUNTOU-

LAKIS/BREITSCHMID, Commentaire bâlois, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., 2018, n. 4 ad art. 278 

CC). Il résulte en revanche du devoir général d'assistance entre époux selon l'article 159 

al. 3 CC, concrétisé à l'article 278 al. 2 CC, que les conjoints doivent en principe 

s'entraider financièrement pour l'éducation des enfants issus d'une précédente union ou 

nés hors mariage, ce devoir étant toutefois subsidiaire (sur ce devoir, cf. ATF 137 III 59 

consid. 4.4; arrêts 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 7.1, non publié in ATF 144 III 

349, et 5A_440/2014 du 20 novembre 2014 consid. 4.3.2.2).  

L'obligation peut s'exprimer en argent ou sous la forme de soins donnés à l'enfant ou 

encore de tâches domestiques assumées en lieu et place du conjoint - notamment pour 

lui faciliter l'exercice d'une activité lucrative et l'accomplissement de son obligation 

d'entretien - ou encore en une activité lucrative (le cas échéant, sous la forme d'un 

revenu hypothétique; cf. MEIER/STETTLER, op. cit., n° 1350, p. 882 s. et les réf.).  

Le devoir d'assistance du conjoint est toutefois limité de trois manières. Premièrement, 

il est subsidiaire, l'obligation d'entretien des parents envers leurs enfants étant prioritaire; 

par conséquent, la capacité financière de l'autre parent biologique doit être épuisée (ATF 

120 II 285 consid. 2b; arrêt 5C.18/2000 du 17 juillet 2000 consid. 2b, non publié in ATF 

126 III 353). Deuxièmement, le nouveau conjoint ne doit l'assistance que dans la mesure 

où il dispose encore de moyens après couverture de son minimum vital et de celui de 

ses propres enfants (arrêts 5A_685/2008 du 18 décembre 2008 consid. 3.2.4 et 

5C.82/2004 du 14 juillet 2004 consid. 3.2.1, in FamPra.ch 2005, p. 172 ss); en d'autres 

termes, le devoir d'assistance n'entre en ligne de compte que si le minimum vital de la 

nouvelle famille du débirentier est couvert, y compris celui des enfants. Troisièmement, 

la contribution d'entretien en faveur de l'enfant issu d'une précédente union ou né hors 

mariage ne saurait être arrêtée à un montant supérieur à ce qu'elle aurait été sans le 

mariage du débirentier (arrêt 5C.82/2004 précité consid. 3.2.1; plus récemment, sur 

l'ensemble de la question, cf. arrêt 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 6.2.2, in 

FamPra.ch 2011, p. 230 ss; FOUNTOULAKIS/BREITSCHMID, n. 8 ad art. 278 CC).  

3.2.1 Constatant que les revenus effectifs du défendeur avaient passé de 5725 fr.85 

en 2016 à 5384 fr. 65 en 2017 puis à 4214 fr. 20 en 2018 - montants non remis en cause 

et au demeurant exacts au vu des titres figurant au dossier (cf., supra, consid. 2.3.2.3) -

, la juridiction précédente a estimé que les explications de l'intéressé et de sa nouvelle 

- 27 - 

épouse pour justifier cette baisse significative de ses moyens financiers n'étaient pas 

établies. De surcroît, le défendeur n'avait nullement démontré avoir entrepris tous les 

efforts que l'on pouvait attendre de lui afin de maintenir les revenus précédemment 

réalisés. L'autorité de première instance en a dès lors déduit que le débirentier avait 

délibérément choisi de réduire de manière substantielle sa rémunération, choisissant de 

surcroît de déménager sans réel motif dans une région (i.e. la Z _________) où le coût 

de la vie était notoirement plus cher. Dès lors, un revenu hypothétique de 5385 fr., 

correspondant à celui effectivement réalisé en 2017 et à celui qu'il pourrait obtenir 

comme peintre en bâtiment salarié, pouvait lui être imputé avec effet rétroactif au jour 

où la diminution de sa rétribution est intervenue, eu égard à son comportement fautif 

(jugement entrepris, consid. 10a/aa, p. 19 s.).  

3.2.2 C'est en vain que l'appelé s'insurge contre le raisonnement qui précède, qui 

résiste à l'examen. S'il faut lui concéder que, contrairement à ce qu'avance son ex-

compagne, la preuve qu'il réalisait un revenu (net) de l'ordre de 8000 fr. par mois n'a pas 

été rapportée, il a en revanche été circonscrit en fait qu'entre 2011 et 2015, la 

rémunération mensuelle de l'intéressé pour son activité indépendante de paysagiste 

variait entre 6100 fr. et 6400 fr.; ce n'est qu'à partir de 2016, année suivant celle de sa 

séparation d'avec l'appelante, que ses finances ont connu une inexorable chute, passant 

en dessous des 6000 fr., puis des 5000 fr. en 2018 et, enfin, des 4000 fr. en 2020 (cf., 

supra, consid. 2.3.2.3). Si les mauvais chiffres réalisés cette dernière année peuvent, en 

partie à tout le moins, être imputables à la pandémie - "les privés ayant bien évidemment 

[eu] d'autres préoccupations que de mandater quelqu'un pour s'occuper de leur jardin" 

comme l'a avancé de manière crédible le débirentier (appel joint, p. 6 in fine) -, pareille 

explication n'est pas valable pour les années antérieures.  

Si, comme il l'affirme mais sans l'avoir établi, un différend avec son père actif dans 

l'immobilier lui a fait perdre des mandats comme paysagiste indépendant, il aurait pu et 

dû envisager dès le milieu de l'année 2017 - époque à laquelle il a été attrait devant le 

tribunal en paiement de l'entretien de sa fille B _________ et où il a lui-même introduit 

une action en modification du jugement de divorce - de reprendre une activité salariée, 

afin de faire face à ses obligations, en particulier envers ses enfants mineurs. Du reste, 

le débirentier n'a nullement discuté, dans son appel joint, de cette question, focalisant 

ses critiques sur son propre revenu - allégué - de 3576 fr. en 2020, ne lui laissant "pas 

de solde disponible" (appel joint, p. 7).  

En poursuivant une activité indépendante n'offrant plus des perspectives de gain 

suffisantes, l'appelé n'a pas fait tous les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour 

subvenir aux besoins des siens. Aussi, le principe même - qui relève du droit - de 

l'imputation, dès 2018, d'un revenu hypothétique ne prête pas le flanc à la critique, au vu 

de la formation professionnelle du débirentier (CFC de peintre), de son âge (49 ans à 

l'époque) et de la situation sur le marché de l'emploi, ainsi que de sa pleine capacité de 

travail, en l'absence de problèmes de santé démontrés.  

Pour ce qui est du type d'activité et du revenu susceptible d'en être retiré, il a été 

circonscrit en fait que l'appelé pouvait œuvrer comme peintre et obtenir, dès 2018 et 

- 28 - 

toujours à l'heure actuelle, une rémunération mensuelle de l'ordre de 5385 fr. (cf., supra, 

consid. 2.3.2.3), similaire à celle effectivement réalisée en 2017 comme indépendant.  

3.3.1 S'agissant des propres ressources de l'appelante, au bénéfice d'une formation 

de "business development manager", il a été posé qu'elle tirait de son activité lucrative 

salariée auprès de FF _________ SA un salaire mensuel net de 9097 fr. en 2017 et de 

9085 fr. en 2018. Puis, sans emploi à compter du mois de janvier 2019, elle a perçu cette 

année-là des indemnités de l'assurance-chômage de 8655 fr. 15 en moyenne, puis de 

8440 fr. en 2020 (cf., supra, consid. 2.4.1 - 2.4.3).  

Pour les années en question, il n'y a pas lieu de s'écarter des revenus effectivement 

perçus, tels qu'indiqués ci-avant.  

3.3.2 L'appelante ne perçoit plus d'indemnités chômage depuis le 1er janvier 2021, le 

délai-cadre - prolongé de 120 jours supplémentaires en raison de la pandémie (cf. p. 

1360) - étant désormais échu; elle émarge à l'aide sociale, obtenant un revenu 

d'insertion de 4039 fr. par mois.  

Dans son appel joint, le défendeur plaide pour l'imputation à l'intéressée d'un revenu 

hypothétique de 9085 fr., correspondant à son précédent salaire, à compter de la fin du 

délai-cadre de l'assurance-chômage, au motif qu'elle n'a pas démontré avoir accompli 

tous les efforts que l'on peut attendre d'elle pour retrouver un emploi.  

Comme on l'a déjà relevé au stade de l'établissement des faits (cf., supra, consid. 2.4.4), 

cette remarque est partiellement fondée. L'appelante a certes versé en cause une 

attestation de l'ORP du 29 mai 2020 à teneur de laquelle elle entreprenait des 

"recherches d'emploi en qualité et quantité suffisantes selon les objectifs fixés". Elle a 

toutefois précisé que son profil dans le domaine du "health care" était très particulier et 

intéressait uniquement des entreprises pour des postes impliquant des voyages à 

l'étranger, peu compatibles avec la prise en charge d'un enfant. Or, en l'absence de tout 

dépôt de ses postulations, on ignore si elle a étendu le champ de ses recherches à des 

emplois potentiellement plus bas dans la hiérarchie et logiquement moins bien rétribués, 

mais moins friands en déplacements et permettant une meilleure prise en charge 

personnelle de sa fille en dehors des horaires standard de bureau. Ayant elle-même 

concédé dans sa détermination du 29 juin 2020 qu'"[elle] devra[it] accepter un emploi 

qui peut-être ne correspondra pas à ses qualités ou à ses salaires antérieurs puisque 

son délai-cadre se terminera à fin décembre 2020" (p. 4 [dos., p. 1285]), l'imputation d'un 

revenu hypothétique à compter du 1er janvier 2021 s'impose. En effet, l'intéressée - âgée 

de 48 ans, professionnellement qualifiée et dont rien n'indique qu'elle ne serait pas apte 

à travailler, comme par le passé, à temps complet - n'a pas démontré avoir entrepris tout 

ce qu'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour éviter de se trouver sans revenus 

propres.  

Pour ce qui est du type d'activité lucrative et de la rémunération qui peut en être obtenue 

- questions qui relèvent de l'établissement des faits -, il a été posé, en se fondant en 

particulier sur le calculateur de salaire en ligne de l'OFS et des caractéristiques 

personnelles de l'appelante, que celle-ci pouvait tabler sur un salaire net de 7500 fr. en 

- 29 - 

œuvrant, comme cadre inférieur, à temps complet dans le secteur de la vente dans 

l'industrie pharmaceutique en région lémanique, où elle réside (cf., supra, consid. 2.4.4).  

3.4.1 En ce qui concerne l'épouse actuelle de l'appelé, S _________, la question - de 

droit - de savoir s'il peut être exigé de l'intéressée, âgée de presque 54 ans et tenue à 

l'écart du monde professionnel depuis 2013, qu'elle reprenne une activité lucrative afin 

d'assister son conjoint dans ses obligations d'entretien n'a pas besoin d'être 

définitivement tranchée. En effet, il a été circonscrit en fait qu'au vu de sa situation 

personnelle notamment, la perspective que S _________ puisse rapidement obtenir un 

emploi, notamment comme employée de commerce, propre à couvrir intégralement son 

propre minimum vital et celui de sa fille mineure (T _________) avec laquelle elle fait 

ménage commun et qui ne perçoit aucune contribution d'entretien de son géniteur, n'était 

pas réaliste (cf., supra, consid. 2.3.3.2).  

3.4.2 Pour être exhaustif, on ajoutera que même un emploi ne nécessitant aucune 

qualification professionnelle et sans expérience préalable, par exemple dans l'économie 

domestique, à temps complet (40 h/semaine), ne procure qu'un revenu de l'ordre de 

3300 fr. (cf., pour le Valais, InfoActif 2021, rubrique "employé[e] de maison - économie 

domestique", p. 99), qui couvrirait guère plus que le minimum vital au sens strict de 

S _________  - du temps où celle-ci faisait ménage commun avec le débirentier (850 fr. 

[½ de la base mensuelle d'un couple] + 1100 fr. [½ du loyer] + 426 fr. 60 [assurance-

maladie]; cf. supra, consid. 2.3.4) - et celui de sa fille (600 fr. [base mensuelle pour un 

enfant de plus de 10 ans] + 150 fr. [estimation de la prime d'assurance maladie; cf. xxx).  

Dans ces circonstances, l'épouse actuelle du débirentier ne saurait être appelée, en 

vertu du devoir d'assistance ancré à l'article 278 CC, à contribuer à l'entretien de sa 

belle-fille.  

4. L'appelante invoque une transgression des articles 279 al. 1 in fine, 285 et 286 al. 

1 CC.  

Elle reproche tout d'abord au premier juge d'être "manifestement tombé dans l'arbitraire" 

en arrêtant à 738 fr. 85 le coût d'entretien de l'enfant (jugement déféré, consid. 10c, p. 

21 s.), qui ne tient aucunement compte des frais de garde et d'écolage privé en 2019 et, 

en tant que fait prévisible futur au sens de l'article 286 al. 1 CC, de l'augmentation de la 

base mensuelle du minimum vital avec l'âge de l'enfant. Le montant que le débirentier a 

été astreint à verser à B _________ dès le 1er octobre 2020, soit 265 fr. - correspondant 

approximativement à la moitié de son solde disponible de 525 fr. 75 au motif qu'il doit 

également contribuer à l'entretien de sa fille mineure du premier lit (L _________) - est 

également erroné.  

Par ailleurs, l'appelante tance la juridiction précédente pour n'avoir accordé une 

contribution qu'à compter du 1er octobre 2020, alors que l'action alimentaire a été 

introduite le 3 mai 2018 et que l'entretien a, de manière constante, été réclamé 

rétroactivement à compter du mois de mai 2017, soit pour l'année précédant l'ouverture 

d'action, comme le prévoit l'article 279 al. 1 in fine CC (appel, p. 12 ss).  

- 30 - 

4.1.1 Selon l'article 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, 

l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les parents contribuent ensemble, 

chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant (al. 2 in initio). L'étendue 

de l'entretien convenable dépend de plusieurs critères, la contribution d'entretien devant 

correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père 

et mère (art. 285 al. 1 1ère phr. CC). Les enfants ont le droit de recevoir une éducation et 

de bénéficier d'un niveau de vie qui corresponde à la situation des parents (arrêts 

5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 3.1.3 et 5A_489/2019 du 24 août 2020 consid. 

8.1; cf. déjà ATF 120 II 285 consid. 3a/cc).  

L'entretien de l'enfant comprend tout d'abord les biens dont celui-ci a besoin pour 

combler ses besoins en nourriture, en habillement, en logement, en hygiène et en 

traitement médicaux (coûts directs; "Barunterhalt"), mais également, selon son âge et sa 

santé, la présence de personnes qui l'aident à satisfaire ces besoins et lui apprennent, 

avec le temps, à les satisfaire lui-même (soins et éducation); c'est ce qu'on appelle les 

prestations d'entretien en nature ("Naturalunterhalt"), fournies personnellement par les 

adultes qui entourent l'enfant (Message concernant la révision du code civil suisse 

[Entretien de l'enfant] du 29 novembre 2013, in FF 2014 p. 552 s.). Outre les besoins 

vitaux, l'obligation d'entretien comporte aussi les dépenses liées aux activités culturelles, 

sportives et de loisirs (MEIER/STETTLER, op. cit., n° 1370 et la réf. sous note de pied 3186, 

p. 899 s.; cf. ég. AESCHLIMANN/SCHWEIGHAUSER, in Schwenzer/Fankhauser [Hrsg.], 

FamKommentar Scheidung I, 3e éd., 2017, n. 6 ss et 29 ad Allg. Bem. zu Art. 276-293 

ZGB). Les éventuels frais de garde par des tiers doivent être pris en compte dans les 

coûts directs de l'enfant (arrêts 5A_519/2020 précité consid. 4.2.2 et 5A_311/2019 

précité consid. 7.2). A ces derniers viennent s'ajouter les coûts indirects de la prise en 

charge de l'enfant ("Betreuungsunterhalt"), lorsque celle-ci est assurée par l'un des 

parents personnellement (STOUDMANN, La contribution de prise en charge, in 

Fountoulakis/Jungo [éd.], Entretien de l'enfant et prévoyance professionnelle, 2018, p. 

83 ss, spéc. p. 87; cf. ég. AESCHLIMANN/SCHWEIGHAUSER, n. 15 ad Allg. Bem. zu Art. 

276-293 ZGB).  

La prise en charge de l'enfant ne donne toutefois droit à une contribution que si elle a 

lieu à un moment où le parent pourrait sinon exercer une activité rémunérée. En cas de 

prise en charge par l'un des parents (ou les deux), ce qui l'empêchera de travailler - du 

moins à plein temps -, la contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa 

présence aux côtés de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.3). La contribution de prise 

en charge est limitée au minimum vital du droit de la famille dès lors qu'elle vise 

uniquement à assurer la prise en charge personnelle de l'enfant (arrêts 5A_519/2020 

précité consid. 4.2.3 et 5A_311/2019 précité consid. 7.2).   

4.1.2.1 Considérant le caractère très répandu de la méthode concrète en deux étapes 

("zweistufig-konkrete Methode") - ou méthode en deux étapes avec répartition de 

l'excédent ("zweistufige Methode mit Überschussverteilung") - et l'idée exprimée par le 

Message au sujet du nouveau droit de l'entretien, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt de 

principe, énoncé qu'il s'imposait d'appliquer à l'avenir à l'ensemble de la Suisse cette 

méthode de fixation des contributions d'entretien des enfants (arrêt 5A_311/2019 précité 

consid. 6.6).  

- 31 - 

Dans la méthode dite en deux étapes, il convient, d'une part, de déterminer les moyens 

financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre part, 

d'arrêter les besoins de la personne dont l'entretien est examiné (entretien convenable, 

qui n'est pas une valeur fixe, mais dépend des besoins concrets et des moyens à 

disposition). Enfin, les ressources à disposition sont réparties entre les différents 

membres de la famille, selon un certain ordre de priorité (cf., infra, consid. 5.1.1), de 

manière à couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement, en cas de 

moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille. L'éventuel excédent doit se 

répartir en fonction de la situation concrète. Au moment de fixer l'entretien à verser, il 

convient de tenir compte des circonstances entourant la prise en charge de l'enfant (arrêt 

5A_311/2019 précité consid. 7 et 7.3).  

4.1.2.2 Ce sont en premier lieu les ressources des parents tenus à l'entretien qu'il 

convient d'examiner. Il n'appartient pas à l'autorité de procéder à des encouragements 

au travail, réels ou prétendus, mais les parents sont soumis à une obligation de fournir 

des efforts. Il appartient à chaque parent de déterminer, au regard des perspectives 

futures de carrière, de la constitution d'un avoir de prévoyance ou de décider de travailler 

davantage que le taux d'activité requis par le droit de l'entretien (cf., supra, consid. 3.1.1).  

L'enfant peut bénéficier de ressources qui lui sont imputées directement, telles que les 

allocations familiales ou d'études (art. 285a al. 1 CC), rente d'assurances sociales, (art. 

285a al. 2 CC), revenus de biens (art. 319 al. 1 CC), revenus de travail (art. 276 al. 3 et 

323 al. 2 CC) ou des bourses (sur l'ensemble de la question, cf. arrêt 5A_311/2019 

précité consid. 7.1), mais non les rentes pour impotent de l'article 9 LPGA (arrêt 

5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 3.1.2.2, non publié in ATF 139 III 401). 

4.1.2.3 Pour déterminer les besoins permettant de fixer l'entretien convenable de 

l'enfant, les lignes directrices pour le calcul du minimum d'existence en matière de 

poursuites (publiées in BlSchK 2009, p. 196 ss) constituent le point de départ. Puis, en 

dérogation à ces lignes directrices, il convient de prendre en compte la part effective au 

logement de l'enfant (à déduire des coûts de logement du parent gardien [cf. arrêts 

5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1 et 5C.277/2001 du 19 décembre 2002 

consid. 3.2]) et les coûts de frais de garde de l'enfant par des tiers. Ces deux postes, 

complétés par les suppléments tels que les primes d'assurance-maladie, les éventuels 

frais scolaires (matériel, etc.), les frais particuliers de santé doivent être ajoutés au 

montant de base (arrêt 5A_311/2019 précité consid. 7.2). En revanche, les frais 

d'écolage dans une institution privée ne peuvent être pris en compte que si la 

fréquentation de l'école publique n'est pas possible (COLLAUD, op. cit., p. 321; cf. ég. 

SIMEONI, in Bohnet/Guillod [éd.], Droit matrimonial, Commentaire pratique, 2016, n. 112 

ad art. 125 CC; KREN KOSTKIEWICZ, n. 50 ad art. 93 LP), ou, exceptionnellement, si tel 

était déjà le cas du temps de la vie commune des parents (MAIER, Die konkrete 

Berechnung von Kindesunterhaltsbeiträgen, in FamPra.ch 2020, p. 315 ss, spéc. p. 364 

et note de pied 335).  

En présence de moyens financiers limités, il faut s'en tenir à ces postes pour les coûts 

directs. L'éventuelle contribution de prise en charge sera dans ce cas arrêtée se