# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c2d4b13a-79dc-5e00-85c3-a00c06b9f944
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2025 / 278
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_008_Arr-t---2025---278_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

OD22.050221-250346

58 

 

 

CHAMBRE
DES CURATELLES

___________________________________

Arrêt
du 27 mars 2025

__________________

Composition
:               Mme             
Chollet,
présidente

             
              Mmes             
Rouleau et Bendani, juges

Greffière             
:              Mme             
Aellen

 

 

*****

 

 

Art.
241 al. 2 et
3 CPC

 

 

             
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
conjointement par X.________,
p.a. [...] à [...], actuellement au [...], à [...], et Y.________,
à  [...], contre la décision
rendue le 26 février
2025 par la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant X.________.

 

             
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

 

             
En fait et en droit :

 

 

1.             
Par décision du 26 février 2025, notifiée aux parties le 4 mars 2025, la Justice de Paix
du district du Jura-Nord vaudois a maintenu, pour une durée indéterminée, le placement
à des fins d'assistance prononcé le 22 janvier 2024 en faveur de X.________, né le [...]
1985, au [...] (ci-après : [...]) ou dans tout autre établissement approprié (l)
et a laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (Il).

 

2.             
Y.________ (ci-après : la recourante) et X.________ (ci-après : le recourant), par
leur avocate commune, ont formé recours auprès de la Chambre de céans contre la décision
précitée, concluant principalement à la levée de la mesure. Subsidiairement, ils
ont conclu à ce que X.________ soit admis dans une structure appropriée, située dans le
canton de [...] ou de [...], lui fournissant le suivi psychiatrique et psychologique nécessaire
à sa situation, lui permettant de gagner en autonomie et d'avoir des activités. Plus subsidiairement,
ils ont conclu au renvoi de la cause à l’autorité de première instance et à
la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique indépendante.

 

3.             
Lors de l’audience de la Chambre de céans
du 27 mars 2025, la recourante, assistée de son avocate, ainsi que la curatrice de X.________, N.________,
ont été entendues. X.________ a fait défaut à cette audience, hospitalisé aux
urgences quelques heures auparavant selon les explications de sa mère. A l’audience, la curatrice
a indiqué qu’un réseau avait eu lieu en décembre 2024 au cours duquel X.________
avait affirmé qu’il souhaitait rester à l’[...] et ne souhaitait pas retourner
à [...]. La curatrice a néanmoins ajouté que, depuis lors, le [...] était à
la recherche d’un nouvel établissement pour la personne concernée.

 

             
Au bénéfice de ces explications, Me Guillod a retiré le recours interjeté au nom
des deux recourants. Y.________ a ajouté qu’elle souhaitait être impliquée dans
le choix du futur lieu de vie de son fils, pour autant que ce dernier accepte son implication.

 

4.             
Il convient de prendre acte du retrait du recours déposé par X.________ et Y.________ et de
rayer la cause du rôle (art. 241 al. 2 et 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), applicable par renvoi de l’art. 450f CC), ce qui relève de la compétence
de l’autorité collégiale (art. 43 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).

 

5.             
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.
74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

             
I.             
Il est pris acte du retrait du recours interjeté par Y.________ et X.________.

 

             
II.             
La cause est rayée du rôle.

 

             
III.             
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.

 

La
présidente :              La greffière
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

 

‑             
Me Marie-Eve Guillod, avocate (pour X.________ et Y.________),

 

 

et
communiqué à :

 

‑             
M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,

-             
SCTP, à l’att. de Mme N.________, curatrice de X.________,

-             
 [...],

 

par
l'envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
La greffière :