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**Case Identifier:** 7942d467-6578-5697-ac14-8cd095e86e1f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-04-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.04.2008 C-2909/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2909-2006_2008-04-25.pdf

## Full Text

Cour III
C-2909/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 5  a v r i l  2 0 0 8  

Francesco Parrino (président du collège), 
Stefan Mesmer, Johannes Frölicher, juges, 
Emilia Antonioni, greffière.

A._______, _______,
représenté par Me Mara Berti Guereschi, Pl. du Bourg-
de-Four 9, 1204 Genève
recourant,

contre

Office cantonal de l'assurance-invalidité de Genève, 
case postale 425, 1211 Genève 13
autorité inférieure.

Assurance-invalidité 
(décision sur opposition du 16 août 2006)

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2909/2006

Faits :

A.
Le  ressortissant  français  A._______,  né  le  _______,  a  travaillé  en 
Suisse, au bénéfice d'un permis de frontalier, en tant qu'employé en 
matière de sécurité puis en tant qu'architecte. Le 4 mars 1999, il a subi 
un  accident  professionnel. Depuis  lors,  il  a  repris  plusieurs  fois  son 
travail à temps complet ou partiel jusqu'au mois d'avril 2001.

Le 1er mars 2002  A._______ a présenté une demande de prestation 
de  l'assurance-invalidité  suisse  auprès  de  l'Office  cantonal  de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (Office AI-GE).

B.
Dans le cadre de l'instruction, les documents suivants ont été versés 
aux actes : 

• le rapport psychiatrique du 9 décembre 2003 de la Dresse Branka 
Couto  Popovic  qui  diagnostique  un  trouble  somatoforme  présent 
depuis 1999 et un état anxieux. Ce rapport indique que l'assuré ne 
présente pas de limitation au plan psychique et mental et qu'il peut 
travailler  sans  limitations.  De  plus,  il  constate  que  l'assuré  ne 
présente pas de trouble de la personnalité,

• le  rapport  du  18  août  2003  du  Dr  G.  Guttmann  qui  a  examiné 
l'assuré  le  25  juillet  2003  et  pose  le  diagnostic  suivant : trouble 
somatoforme  douloureux  persistant,  cervico-brachialgie droite 
chronique,  trouble  statique  et  dégénératif  modéré  du  rachis 
cervical,  status après cure de hernie discale C5-C6, déchirure du 
ménisque interne du genoux gauche en juin 2003. Il considère que 
l'assuré  serait  apte  à  déployer  à  75%  son  ancienne  activité 
d'architecte,

• le rapport du 19 juin 2002 du Dr E. Roux qui retient le diagnostic de 
cervicobrachialgie droites chroniques et status post-discectomie,

• le  rapport  du  4 avril  2002 du Dr  Ph. Doulcet  médecin traitant  de 
A._______  qui  estime  l'assuré  en  mesure  d'exercer  à  30%  son 
activité d'architecte,

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• les  certificats  et  rapports  médicaux  des  Dr  Ramadan,  Reverdin, 
d'Oro et Guyon établis en 2002 et début 2003 qui  diagnostiquent 
une  discopathie  sévère  post-chirurgicale  en  C5-C6  et  une 
protrusion discale  dans le  segment  sous-jacent  en  C6-C7; à leur 
avis  une  intervention  chirurgicale  ne  serait  pas  forcément 
bénéfique.

Les 23 décembre 2003 et 26 janvier 2004 le Dr J.F. Claivaz, médecin 
du service médical régional AI (SMR Léman), examinant les différents 
rapports  médicaux,  a  constaté  un  trouble  somatoforme  et  un  état 
anxieux.  Il  a  conclu  que  l'assuré  était  apte  à  exercer  une  activité 
professionnelle  comme architecte  à  75% à  partir  du  25  juillet  2003 
(date de l'examen effectué auprès du Dr Guttmann).

Par décision du 28 janvier 2004, l'Office AI-GE a constaté que l'assuré 
était  incapable  de travailler  (partiellement)  depuis  avril  2001 et  que, 
après  un  délai  de  carence  d'une  année,  il  présentait  toujours  une 
incapacité de travail de 50%. Il l'a donc informé qu'il aurait droit à une 
demi-rente  d'invalidité  dès  le  1er avril  2002.  L'état  de  santé  de 
l'intéressé se serait par la suite amélioré, comme le Dr Guttmann l'a 
constaté lors de la visite du 25 juillet 2003. Il se justifiait dès lors de 
supprimer la demi-rente avec effet au 30 octobre 2003, soit trois mois 
après  l'amélioration. L'Office  AI-GE a donc reconnu à  A._______ le 
droit à une demi-rente entre le 1er avril  2002 et le 30 octobre 2003. 
Par décision du 6 février 2004 l'Office AI-GE a annulé cette décision et 
a informé l'assuré que le montant de la rente serait calculé dans les 
meilleurs délais. Par décision du 31 mars 2004, l'Office de l'assurance-
invalidité  pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (OAIE)  a  octroyé  à 
A._______ une demi-rente d'invalidité pour la période allant du 1er avril 
2002 au 31 octobre 2003.

C.
Le 12 mai 2004, A._______, représenté par Me Mara Berti Guereschi 
s'est  opposé  à  cette  décision  en  concluant  à  l'octroi  d'une  rente 
entière  d'invalidité.  Il  a  produit  un  rapport  du  23  mars  2004  du  Dr 
Gaitzsch rédigé à la demande de Generali Assurances. Le Dr Gaitzsch 
diagnostique,  à  la  suite  de  plusieurs  examens  (CT et  IRM cervical, 
examen neurologique effectué par la Dresse Myriam Duc, examen oto-
neurologique  du  Dr  Pierre  Liard  et  examen des  potentiels  évoqués 
somato-sensoriels), un status après hernie discale des vertèbres C5-
C6  post-traumatique  opérée  en  avril  1999,  avec  état  séquellaire 

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modéré au niveau médullaire et radiculaire des vertèbres C6 (+ C7), 
une consolidation tardive après discotomie des vertèbres C5-C6 par 
voie  antérieure,  une  otosclérose  et  otospongiose  gauche  avec 
participation  de  l'oreille  interne,  acouphènes  gênants  et  discret 
syndrome  vertigineux  ainsi  qu'une  discopathie  protrusive  des 
vertèbres  C6-C7,  sans  conflit  disco-radiculaire  franc.  Il  estime  que 
l'incapacité de travail de l'assuré est de 100%.

L'expertise du Dr Gaitzsch a été soumise au Dr Claivaz qui a indiqué, 
par  avis  du 23 février  2005,  que la  symptomatologie  peut  varier  au 
cours du temps et que la capacité de travail  a été évaluée de façon 
fortement différente par plusieurs médecins à trois mois d'intervalle. A 
son  avis,  il  était  donc  nécessaire  de  requérir  une  surexpertise.  Le 
dossier a été soumis au Dr J.-A Pfister, médecin du SMR, qui  dans 
son  rapport  du  16  mars  2005,  s'est  rallié  à  la  proposition  du 
Dr Claivaz.

D.
L'Office AI-GE a confié à la Clinique romande de réadaptation (CRR) 
le mandat de réaliser une expertise pluridisciplinaire. Les examens ont 
été  effectués  du  26  septembre  au  1er octobre  2005  par  les 
Drs Stéphane  Meyer  (spécialiste  en  chirurgie  orthopédique)  et 
Véronique Zumstein  (psychiatre).  Le  Dr  Meyer  a  rendu  un  rapport 
global le 13 octobre 2005 qui pose le diagnostique rhumatologique et 
psychiatrique suivant : 

• cervicobrachialgies  chroniques  sur  troubles  dégénératifs  et 
discopathies  étagées  et  status  après  cure  chirurgicale  de 
hernie discale C5-C6 en 1999,

• trouble  somatoforme  douloureux  chronique  chez  une 
personnalité querelleuse,

• « Late whiplash syndrom ».

Il  conclut  que  sur  un  plan  médico-théorique,  l'assuré  dispose  d'une 
capacité de travail résiduelle de 50% dans son activité d'architecte.

Cette expertise a été soumise au Dr Claivaz qui, dans son rapport du 
23 novembre 2005, a estimé que le trouble somatoforme relevé par les 
médecins de la  CRR n'était  pas invalidant. Il  a  donc proposé de se 
rallier aux conclusions du Dr Guttmann et de retenir une capacité de 

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travail de 75% dans le métier d'architecte.

Par décision sur opposition du 11 août  2006,  l'Office AI-GE a rejeté 
l'opposition du 12 mai 2004 de A._______.

E.
Le 14 septembre 2006, A._______, représenté par sa mandataire, a 
recouru  contre  la  décision  sur  opposition  du  11  août  2006  en 
concluant à l'octroi d'une rente entière de l'assurance-invalidité suisse 
à partir du 23 avril 2002.

Dans sa réponse du 14 novembre 2006, l'Office AI-GE a proposé de 
rejeter le recours. A cet effet, il a produit un nouvel avis du 24 octobre 
2006 du Dr Claivaz qui a confirmé son évaluation précédente.

En réplique,  le  15 janvier  2007,  la  partie  recourante  a confirmé ses 
conclusions.

F.
Par  ordonnances  respectivement  des  24  janvier  2007  et  29  février 
2008, le Tribunal administratif fédéral a communiqué aux parties avoir 
repris la procédure avec effet au 1er janvier 2007 et les a informées de 
la  composition  du  collège.  Aucune  demande  de  récusation  n'a  été 
présentée. 

Droit :

1.

1.1 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d’arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traitées  par  le  Tribunal 
administratif fédéral, dans la mesure où il est compétent. Le nouveau 
droit de procédure s’applique (art. 53 al. 2 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]).

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal 
administratif  fédéral,  en  vertu  de l’art. 31  LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l’art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art. 33  et  34 LTAF.  En 

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particulier, les décisions rendues par l'OAIE concernant  l'assurance-
invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959  sur  l'assurance-invalidité  (LAI,  RS  831.20).  En  revanche,  les 
décisions des offices AI cantonaux peuvent  faire l'objet  d'un recours 
auprès  du  tribunal  des  assurances  du  domicile  de  l'office  concerné 
(art. 69 al. 1 let. a LAI).

1.3 En  l'espèce,  la  décision  sur  opposition  du  11  août  2006  a  été 
rendue par un office AI cantonal. Contrairement à ce qui prévalait sous 
l'égide de la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-
vieillesse,  survivants  et  invalidité  pour  les  personnes  résidant  à 
l'étranger (voir art. 69 al. 2 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2006), le Tribunal administratif  fédéral ne serait donc plus 
compétent pour traiter la présente cause. Il faut toutefois constater que 
l'office  AI  cantonal  n'était  pas  non  plus  compétent  pour  rendre  la 
décision  sur  opposition.  En  effet,  A._______  n'a  jamais  résidé  en 
Suisse et n'y travaille plus depuis avril 2001. En ces circonstances, la 
décision sur opposition aurait dû être notifiée par l'OAIE (art. 40 al. 2 
dernière phrase  du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-in-
validité  [RAI,  RS 831.201]),  qui,  d'ailleurs,  a  correctement  envoyé la 
décision du 31 mars 2004, objet de l'opposition du 12 avril 2004. Or, si 
le Tribunal de céans devait se déclarer incompétent et transmettre la 
cause  au  tribunal  cantonal  concerné,  ce  dernier  devrait  annuler  la 
décision du 11 août 2006 de l'office AI cantonal et la renvoyer à l'OAIE 
pour nouvelle décision. Par la suite, un recours contre la décision de 
l'OAIE  devrait  être  interjeté  auprès  de  l'autorité  de  céans.  Par 
économie  de  procédure,  tenant  aussi  compte  du  fait  que  la 
compétence de l'autorité de céans n'est pas contestée, il est opportun 
d'entrer en matière en la présente cause (pour un exemple voir ATAF 
du 18 octobre  2007 dans la  cause C-2662/2006 qui  renvoie à  SVR 
2005 IV no 39 consid. 3.3.2 e 4.2.1).

2.
Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent, est applicable en l'espèce l'Accord du 21 
juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté 
européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation 
des  personnes,  entré  en  vigueur  le  1er juin  2002  (ALCP,  RS 
0.142.112.681) - dont l'Annexe II règle la coordination des systèmes 
de sécurité sociale (art. 80a LAI).

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Conformément à l'art. 3 al. 1 du règlement du 14 juin 1971 (CEE) N° 
1408/71 du Conseil, les personnes, qui résident sur le territoire de l'un 
des Etats membres et auxquelles les dispositions dudit règlement sont 
applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui  prétend une rente  de l'assurance-invalidité  suisse est  déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  règlement 
1408/71).

3.

3.1 En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'assuran-
ces sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances so-
ciales (LPGA, RS 830.1) est applicable. L'art. 1 al. 1 LAI dispose que 
les  dispositions  de  la  LPGA  s'appliquent  à  l'assurance-invalidité 
(art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA.

3.2 Le recourant  est  touché par la décision attaquée et a un intérêt 
digne  d'être  protégé  à  ce  qu'elle  soit  annulée  ou  modifiée  (art.  59 
LPGA). Partant, il a qualité pour recourir.

3.3 Dans la mesure où le recours a été introduit  dans le délai  et la 
forme prescrits (art. 60 LPGA et art. 52 PA), il est entré en matière sur 
le fond du recours.

4.
S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à partir 
du 1er janvier 2004 la présente procédure est régie par la teneur de la 
LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4ème révision), eu égard 
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur 
au moment  où les faits  juridiquement  déterminants  se sont  produits 
(ATF 130 V 445 consid. 1.2). Pour les mêmes raisons, les dispositions 
relatives à la 5ème révision, entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (RO 
2007 5129), ne sont pas prises en considération. Les dispositions de 
la  LAI  et  de  son  règlement  d'exécution  seront  donc  citées  dans  la 
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007.

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5.

5.1 Le recourant a présenté sa demande de rente le 1er mars 2002. En 
dérogation à l'art. 24 LPGA, l'art. 48 al. 2 LAI prévoit  que si  l'assuré 
présente sa demande de rente plus de douze mois après la naissance 
du droit, les prestations ne sont allouées que pour les douze mois pré-
cédant le dépôt de la demande. Concrètement le Tribunal peut se limi-
ter à examiner si le recourant avait droit à une rente le 1er mars 2001 
(12 mois avant le dépôt de la demande) ou si le droit à une rente était 
né  entre  cette  date  et  le  11  août  2006,  date  de  la  décision  sur 
opposition  attaquée  marquant  la  limite  dans  le  temps  du  pouvoir 
d'examen de l'autorité de recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2 et 1.2.1).

5.2 Par rapport à la période soumise à l'examen du Tribunal de céans, 
il  convient  de  préciser  quel  est  l'objet  du  recours.  D'une  part, 
l'administration  a  alloué  une  demi-rente  de  l'assurance  invalidité 
suisse  limitée  dans  le  temps du  1er avril  2002  au 31  octobre  2003. 
D'autre part, le recourant fait valoir son droit à une rente entière dès le 
1er  avril  2002 sans limitation au 31 octobre 2003. Dans le  cadre du 
présent  litige,  le  Tribunal  de  céans  devra  donc  examiner  si  ses 
conclusions  tendant  à  l'octroi  d'une  rente  d'invalidité  dès  le  1er avril 
2002  sont  fondées.  Selon  la  jurisprudence,  le  pouvoir  d'examen  du 
juge  n'est  toutefois  pas  limité  au  point  qu'il  doive  s'abstenir  de  se 
prononcer  en  ce  qui  concerne  des  périodes  à  propos  desquelles 
l'octroi de prestations – en l'espèce la demi-rente - n'est pas remis en 
cause par l'administration (cf. ATF 125 V 413 et 131 V 164).

6.

6.1 Selon les normes en vigueur  à la date de la  décision  attaquée, 
tout  requérant  doit  remplir  cumulativement  les  conditions  suivantes 
pour avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse: 

• être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

• avoir  versé  des  cotisations  à  l'AVS/AI  durant  une  année  au 
moins (art. 36 al. 1 LAI).

6.2 Dans le cas d'espèce, le recourant a versé des cotisations à l'AVS/
AI pendant plus d'une année au total et remplit,  partant, la condition 
de la durée minimale de cotisations. Il reste dès lors à examiner s'il est 
invalide au sens de la LAI.

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7.

7.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération.

7.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI). Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de 
l'Accord  bilatéral  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne,  la 
restriction  prévue  à  l'art.  28  al.  1ter LAI  -  selon  laquelle  les  rentes 
correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées 
qu'aux  assurés  qui  ont  leur  domicile  et  leur  résidence habituelle  en 
Suisse (art. 13 LPGA) - n'est plus applicable lorsque l'assuré est un 
ressortissant de l'UE et y réside.

7.3 Conformément  à  l'art.  29  al.  1  LAI,  le  droit  à  une  rente  prend 
naissance  au  plus  tôt  à  la  date  dès  laquelle  l'assuré  présente  une 
incapacité  de  gain  durable  de  40% au  moins  (let.  a),  ou  l'assuré  a 
présenté,  en  moyenne,  une  incapacité  de  travail  de  40% au  moins 
pendant  une  année  sans  interruption  notable  (let.  b).  D'après  la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la let. a s'applique si l'état 
de  santé  de  l'assuré  est  stabilisé  et  a  acquis  un  caractère 
essentiellement irréversible, la let. b si l'état de santé est labile, c.-à-d. 
susceptible d'une amélioration ou d'une aggravation (ATF 121 V 264, 
111 V 21 consid. 2b). Une incapacité de travail de 20% doit être prise 
en compte pour le calcul  de l'incapacité de travail  moyenne selon la 
let. b de l'art. 29, al. 1 LAI (VSI 1998 p. 126 consid. 3c).

7.4 Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 

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possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles.

7.5 La fixation rétroactive d'une rente, comme en l'espèce, correspond 
matériellement  à  une  révision  aux  termes  de  l'art. 17  LPGA  (qui 
reprend le contenu de l'art. 41 LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2002), dont les conditions doivent, par conséquent, être remplies (ATF 
125 V 417 consid. 2d,  369 consid. 2,  112 V 372 consid. 2b). Selon 
cette disposition, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une  modification  notable,  la  rente  est,  d’office  ou  sur  demande, 
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, 
ou encore supprimée. En cas de décision simultanée sur l'octroi d'une 
rente  et  son  remplacement  par  une  autre  rente  ou  même  sa 
suppression, le changement est régi par l'art. 88a RAI, lequel prévoit 
que,  si  la  capacité  de  gain  d'un  assuré  s'améliore  ou  que  son 
impotence  s'atténue,  il  y  a  lieu  de  considérer  que  ce  changement 
supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations 
dès  qu'on  peut  s'attendre  à  ce  que  l'amélioration  constatée  se 
maintienne  durant  une  assez  longue  période.  Il  en  va  de  même 
lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a  duré  trois  mois  déjà,  sans 
interruption  notable  et  sans  qu'une  complication  prochaine  soit  à 
craindre.

8.

8.1 En  Suisse,  le  recourant  a  exercé  différentes  professions  dont 
principalement  celle  d'architecte  jusqu'en  avril  2001.  En  date  du  4 
mars 1999, il avait subi un accident professionnel et repris son activité 
lucrative à temps complet et partiel par intermittences.

8.2 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 
4  LAI,  est  de  nature  juridique/économique  et  non  pas  médicale 
(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité 
suisse couvre seulement les pertes économiques liées à une atteinte 
à la santé physique mentale ou psychique – qui  peut  résulter  d'une 
infirmité  congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident  –  et  non  la 
maladie en tant que telle. Selon l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi 
de l'art. 28 al. 2 LAI,  pour évaluer le taux d'invalidité,  le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui 
qu'il  pourrait  obtenir  en  exerçant  l'activité  qui  peut  être 

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raisonnablement exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché de travail équilibré.

Selon  une  jurisprudence  constante,  les  données  fournies  par  le 
médecin  constituent  néanmoins  un  élément  utile  pour  apprécier  les 
conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut  encore  raisonnablement  exiger  de l'assuré  (ATF 115 V 133 
consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.3 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, 
puis décider si  les documents à disposition permettent  de porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur les 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions  de  l'expert  sont  dûment  motivées  (ATF  125  V  353 
consid. 3a et les références).

La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière  d'apprécier  certains  types  d'expertises  ou  de  rapports 
médicaux.  Ainsi,  le  juge  ne  s'écarte  en  principe  pas  sans  motifs 
impératifs  des  conclusions  d'une  expertise  médicale  judiciaire,  la 
tâche  de  l'expert  étant  précisément  de  mettre  ses  connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux  d'un  état  de  fait  donné  (ATF  125  V  352  cons.  3b/aa; 
118 V 220 consid. 1b et les références). Au sujet des rapports établis 
par les médecins traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait que 
selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas 
de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les ré-
férences). Cette constatation s'applique de même aux médecins non 
traitant consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de preuve 
à l'appui de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical 
est  établi  à  la  demande  d'une  partie  et  est  produit  pendant  la 
procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/dd et les références citées).

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9.
En l'espèce, il est établi que le recourant est atteint principalement  de 
cervicobrachialgies  chroniques  sur  troubles  dégénératifs  et 
discopathies  étagées  et  status  après  cure  chirurgicale  de  hernie 
discale  C5-C6  en  1999,  trouble  somatoforme  douloureux  chronique 
chez une personnalité  querelleuse et  « Late whiplash syndrom » (cf. 
expertise de la CRR du 13 octobre 2005).

Par voie de conséquence, eu égard au fait qu'il ne s'agit pas là d'un 
état de santé stabilisé, la let. a de l'art. 29 al. 1 LAI est inapplicable; 
seule peut entrer en considération la let. b de cette disposition légale 
prévoyant  en principe une période d'attente d'une année à partir  du 
début de l'incapacité de travail déterminante pour le début du droit à la 
rente.

10.

10.1 Suite à un accident professionnel du 3 mars 1999, le recourant 
souffre  de  cervico-brachialgie  C5-C6  et  d'une  discarthose  avec 
discopathie  associée  au  niveau  C6-C7. Après  l'opération  sur  hernie 
discale  C5-C6  subie  le  24  avril  1999,  les  Drs  Joliat,  Ramadin, 
Reverdin et Doulcet confirment ce diagnostic. Selon le Dr Guttmann, 
les  cervico-brachialgies  ne  constituent  toutefois  pas  la  cause 
principale  invalidante  car  l'assuré  est  surtout  atteint  d'un  trouble 
somatoforme douloureux. À son avis,  l'intéressé aurait  pu  reprendre 
son travail d'architecte à 75%. Le 9 décembre 2003 la Dresse Couto 
Popovic  a  estimé  que  ce  trouble  et  l'état  anxieux  n'avaient  pas 
d'impact sur la capacité de travail. En 2004 et 2005, les Drs Gaitzsch 
et Meyer relèvent néanmoins que l'opération a contribué à la chronicité 
des  douleurs  ressenties  par  l'assuré.  Les  expertises  de  ces  deux 
médecins mentionnent que différents éléments somatiques contribuent 
à  la  symptomatologie  de  douleurs  cervicales  résiduelles.  Ainsi, 
plusieurs médecins ont considéré que la capacité de travail de l'assuré 
était tout au plus de 50%. Le Dr Doulcet a évalué, le 4 avril 2002, cette 
capacité à 30%. Deux mois plus tard, le Dr Roux a considéré qu'elle 
était de 50%. Le Dr Gaitzsch a estimé dans son rapport du 23 mars 
2004, qu'elle était nulle, tout en exposant que l'assuré aurait pu peut-
être  réduire  ses  handicaps  en  suivant  un  traitement  thérapeutique 
adéquat. En revanche le Dr Guttmann a exclu une incapacité de travail 
supérieure à 25%.
 

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Face aux nombreuses expertises aux actes, en partie divergentes, le 
dossier  a  été  soumis  à  la  CRR pour  une  surexpertise  sur  l'état  de 
santé  de A._______. Les  médecins  ont  relevé en la  substance une 
cervicobrachialgie  chronique  et  un  trouble  somatoforme  douloureux 
chronique. En particulier, dans son rapport du  29 septembre 2005, la 
Dresse Zumstein a diagnostiqué un trouble somatoforme douloureux 
chronique chez une personnalité querelleuse selon la « Classification 
statistique  internationale  des  maladies  et  des  problèmes  de  santé 
connexes » (CIM-10). Selon la  psychiatre,  ces troubles cumulés aux 
séquelles  somatiques  entravent,  de  façon  indubitable  et  durable,  la 
capacité  de  travail  de  l'assuré  dans une  activité  adaptée  à  un taux 
global de 50%. 

10.2 Le Dr Claivaz, du Service médical régional, a examiné le dossier 
et, dans ses derniers rapports des 23 novembre 2005 et 14 octobre 
2006,  a exposé que le trouble somatoforme douloureux dont  souffre 
l'intéressé n'a pas valeur de maladie pour l'assurance-invalidité. En se 
fondant sur l'expertise du Dr Guttmann, il a estimé que l'état de santé 
de  l'assuré  s'est  amélioré  et  qu'à  partir  du  25  juillet  2003  (date  à 
laquelle l'assuré a consulté le Dr Guttmann), ce dernier a retrouvé une 
capacité de travail de 75% dans son activité d'architecte. 

10.3

10.3.1 Sur la base des différentes expertises aux actes, le Tribunal de 
céans ne peut se rallier à l'appréciation  du Dr Claivaz formulée dans 
sa note du 23 novembre 2005 et confirmée le 24 octobre 2006. Il est 
vrai  que l'expertise du Dr  Guttmann a constaté une amélioration de 
l'état de santé de l'intéressé. Toutefois, le Dr Pfister, dans son rapport 
du  16 mars  2005,  l'avait  qualifiée  de  « légère »  puisqu'en  présence 
d'une pathologie complexe, le Dr Guttmann avait seulement procédé à 
des  investigations  routinières,  d'où  la  nécessité  de  procéder  à  une 
surexpertise  auprès  de la  CRR,  du  reste  sollicitée  par  le  même Dr 
Claivaz dans son rapport du 23 février 2005. De plus, le Dr Guttmann 
n'indique pas les raisons pour lesquelles une amélioration de l'état de 
santé  de  l'assuré  serait  intervenue  dès  juillet  2003.  Après  avoir 
procédé à un examen clinique globale et psychiatrique, les médecins 
de  la  CRR  ont  retenu  une  incapacité  de  travail  de  50%  dans  son 
métier d'architecte. Auparavant, différents médecins avaient admis une 
incapacité de travail au moins partielle (voir en particulier celle du Dr 
Gaitzsch). Au vu  de  ces  nombreux  rapports  médicaux  qui  attestent 

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une incapacité de travail,  certes partielle,  les deux notes du Claivaz 
des 23 novembre 2005 et 24 octobre 2006 ne sont pas suffisamment 
motivées pour admettre une capacité de travail résiduelle de 75%.

10.3.2 Toutefois,  le Tribunal de céans relève qu'il  n'est pas non plus 
possible de se rallier à l'évaluation des médecins de la CRR. Ceux-ci 
justifient  une incapacité de travail  de 50% par une symptomatologie 
douloureuse  à  la  colonne  vertébrale  associée  à  un  trouble 
somatoforme  douloureux  chronique.  Or,  avant  d'admettre  que  cette 
pathologie  soit  reconnue  comme  invalidante,  il  est  nécessaire  que 
certains critères soient remplis.

Ainsi, la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurance, aujourd'hui 
Tribunal  fédéral,  a  indiqué  qu'un  rapport  d'expertise  attestant  la 
présence d'une atteinte psychique ayant valeur de maladie - tels des 
troubles  somatoformes  douloureux  -  est  une  condition  juridique 
nécessaire,  mais  ne  constitue  pas  encore  une base suffisante  pour 
que  l'on  puisse  admettre  qu'une  limitation  de  la  capacité  de  travail 
revêt  un caractère invalidant  (Ulrich  Meyer-Blaser,  Der Rechtsbegriff 
der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, 
namentlich  für  den  Einkommensvergleich  in  der 
Invaliditätsbemessung, in : René Schauffhauser/Franz Schlauri  (éd.), 
Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 64 sv., et note 93). 
En effet, selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux 
persistants  n'entraînent  pas,  en  règle  générale,  une  limitation  de 
longue  durée  de  la  capacité  de  travail  pouvant  conduire  à  une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (voir sur ce point Meyer-Blaser, 
op.  cit.  p. 76  ss,  spéc.  p. 81  sv.).  Une  exception  à  ce  principe  est 
admise  dans  les  seuls  cas  où,  selon  l'estimation  du  médecin,  les 
troubles  somatoformes  douloureux  se  manifestent  avec  une  telle 
sévérité  que,  d'un  point  de  vue  objectif,  la  mise  en  valeur  de  sa 
capacité de travail ne peut, pratiquement, - sous réserve des cas de 
simulation ou d'exagération (SVR 2003 IV no 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir 
aussi Meyer-Blaser, op. cit. p. 83, spéc. 87 sv. ) - plus raisonnablement 
être exigée de l'assuré, ou qu'elle serait même insupportable pour la 
société  (ATF  102  V  165;  VSI  2001  p.  224  sv.  consid.  2b  et  les 
références; ATF 130 V 352 précité consid. 2.2.3 et les arrêts cités; cf. 
aussi  ATF 127 V 298 consid.  4c in fine).  Admissible seulement dans 
des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un effort de volonté 
en  vue  de  surmonter  la  douleur  et  de  la  réintégration  dans  un 
processus  de  travail  suppose,  dans  chaque  cas,  soit  la  présence 

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manifeste d'une comorbité psychiatrique d'une acuité et d'une durée 
importantes,  soit  le  cumul  d'autres  critères  présentant  une  certaine 
intensité  et  constance. Ce sera le cas (1)  des affections corporelles 
chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années 
sans  rémission  durable,  (2)  d'une  perte  d'intégration  sociale  dans 
toutes les manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, 
sans  évolution  possible  au  plan  thérapeutique,  marquant 
simultanément l'échec et  la libération du processus de résolution du 
conflit  psychique (profit  primaire tiré  de la  maladie),  ou enfin  (4)  de 
l'échec  de  traitements  ambulatoires  ou  stationnaires  conformes  aux 
règles  de  l'art  et  de  mesures  de  réhabilitation,  cela  en  dépit  de  la 
motivation et des efforts de la personne assurée pour surmonter les 
effets des troubles somatoformes douloureux (VSI 2000 p. 155 consid. 
2c; ATF 130 V 352 précité, consid. 2.2.3 in fine; Meyer-Blaser, op. cit. p. 
76 ss, spéc. 80 ss).

Or,  en  l'espèce,  ces  critères  ne  sont  manifestement  pas  remplis.  Il 
n'est  pas certain que le  recourant  fasse preuve de toute sa volonté 
pour reprendre à travailler. La Dresse Zumstein met en évidence une 
personnalité  querelleuse  et  revendicative.  En  outre,  elle  n'a  pas 
examiné  dans  son  rapport  les  autres  conditions  fixées  par  la 
jurisprudence,  en particulier  la  capacité  d'intégration  de l'intéressé , 
qui  ne  paraît  pas  compromise,  ni  a  indiqué  quels  traitements 
pourraient  être  indiqués  pour  permettre  à  l'assuré  de  récupérer  sa 
capacité de travail.

10.4 En résumé, le Tribunal de céans estime d'une part que l'avis du 
SMR n'est pas convaincant et ne permet pas de s'écarter des résultats 
de l'expertise de la CRR. D'autre part, l'expertise de la CRR n'est pas 
concluante dans la mesure où elle n'a pas examiné explicitement les 
critères  fixés  par  la  jurisprudence  pour  admettre  que  les  troubles 
somatoformes  douloureux  chroniques  justifient  en  l'espèce  une 
incapacité de travail durable. L'instruction du dossier médical doit dès 
lors être complétée. Au vu du laps de temps qui s'est écoulé depuis 
l'expertise  de  la  CRR,  il  est  opportun  de  procéder  à  une  nouvelle 
expertise psychiatrique, neurologique et orthopédique.

Eu égard à ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et 
la  décision  du  11  août  2006  annulée,  la  cause  étant  renvoyée  à 
l'administration afin qu'elle complète l'instruction et rende une nouvelle 
décision.

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11.
Il est pas perçu de frais de procédure (art. 64 PA).

Les  art.  64  PA et  7  du  Règlement  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF,  RS 
173.320.2)  permettent  au Tribunal  d'allouer  à  la  partie  ayant  obtenu 
gain  de  cause  une  indemnité  pour  les  frais  indispensables  et 
relativement  élevés  qui  lui  ont  été  occasionnés.  Les  honoraires  du 
représentant sont fixés, selon l'appréciation de l'autorité, en raison de 
l'importance et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le 
temps que le  représentant  a  dû y  consacrer. En l'espèce,  au vu  de 
l'issue  du  litige,  il  convient  d'allouer  à  la  partie  recourante  une 
indemnité de Fr. 2'000.- à charge de l'Office intimé.

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours  est  partiellement  admis et  la  décision  du  11  août  2006 
annulée.  La  cause  est  renvoyée  à  l'Office  cantonal  de  l'assurance-
invalidité  de Genève pour nouvelle  décision au sens du considérant 
10.4.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Une  indemnité  de  dépens  de  Fr. 2'000.-  est  allouée  à  la  partie 
recourante à charge de l'Office cantonal  de l'assurance-invalidité  de 
Genève.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales
- à Generali assurances, Rue de la Fontaine 1, 1211 Genève 3

Le président du collège : La greffière :

Francesco Parrino Emilia Antonioni

Indication des voies de droit :

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 

6,  6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit  public, dans les trente 

jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal  fédéral  [LTF, RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 

motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 

preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant 

(voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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