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**Case Identifier:** aef97bf4-e028-590e-8e6f-b60f01a1c054
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-28
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 28.08.2018 C/16384/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-16384-2017_2018-08-28.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10.09.2018. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/16384/2017 ACJC/1162/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 28 AOUT 2018  

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 18ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 février 2018, comparant 

par Me Maud Udry-Alhanko, avocate, rue du Rhône 65, case postale 3199, 1211 

Genève 3, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Pierre Gabus, 
avocat, boulevard des Tranchées 46, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 

domicile. 

 

 

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C/16384/2017 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/3310/2018 rendu le 27 février 2018 et notifié aux parties le 
5 mars 2018, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices 

de l'union conjugale, a autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés 

(ch. 1 du dispositif), attribué la jouissance exclusive du domicile conjugal à 

A______ (ch. 2), condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, la 

somme de 1'700 fr. à titre de contribution d'entretien (ch. 3), dit que ladite 

contribution d'entretien prendrait effet au 1
er

 janvier 2017, sous déduction des 

montants de 1'700 fr. par mois d'ores et déjà versés pour les mois de mars, mai, 

juillet, août, octobre et novembre 2017, pour un total de 10'200 fr. (ch. 4), dit que 

les revenus nets de l'immeuble sis 1______ à Genève seraient partagés par moitié 

entre les parties après déduction des charges d'exploitation de l'immeuble dès 

l'exercice 2017 (ch. 5) et prononcé ces mesures pour une durée indéterminée (ch. 

6). Il a arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr., qu'il a compensés avec l'avance 

fournie et répartis à raison de la moitié à charge de chacune des parties, condamné 

A______ à payer à B______ la somme de 750 fr. (ch. 7), dit qu'il n'était pas alloué 

de dépens (ch. 8), condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions 

du jugement (ch. 9) et les a déboutées de toutes autres conclusions (ch. 10).  

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 15 mars 2018, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation des ch. 3, 4, 5, 6 et 10 du 

dispositif. Il conclut principalement, avec suite de frais et dépens, à ce que soient 

partagés par moitié entre les parties les revenus découlant de l'immeuble sis au 

1______, et à ce que, préalablement à ce partage, soient déduits desdits revenus 

les charges d'entretien et d'exploitation de l'immeuble ainsi que les intérêts et les 

amortissements relatifs aux trois prêts hypothécaires rattachés à l'immeuble. Il 

conclut également à ce qu'il soit autorisé à continuer de gérer l'immeuble précité 

aux côtés de la régie mandatée, à ce qu'il soit constaté qu'aucune contribution 

d'entretien n'est due entre époux et à ce que B______ soit condamnée au 

remboursement de la somme de 10'200 fr. correspondant aux contributions 

d'entretien qu'il lui a déjà versées. 

Subsidiairement, au cas où la Cour confirmerait le paiement d'une contribution 

d'entretien en faveur de B______, il conclut à ce qu'elle ne soit due qu'à compter 

du 1
er

 mars 2017 au plus tôt et jusqu'au 16 janvier 2023 au plus tard, sous 

déduction des 10'200 fr. déjà versés. 

b. Dans sa réponse, B______ conclut principalement, sous suite de frais et dépens, 
à l'irrecevabilité de l'appel. Subsidiairement, elle conclut à la confirmation du 

jugement entrepris. 

c. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions. 

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C/16384/2017 

Il a produit de nouvelles pièces établies et relatives à des faits survenus 

postérieurement au jugement entrepris. 

d. B______ a dupliqué, persistant dans ses conclusions et concluant en outre à 
l'irrecevabilité des pièces nouvelles produites par son époux. 

e. Les parties ont été avisées le 18 juin 2018 de ce que la cause était gardée à 
juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. B______, née le ______ 1959, et A______, né le ______ 1959, se sont mariés 
le ______ 1984 à ______ (GE). 

b. Ils ont adopté le régime matrimonial de la séparation des biens par contrat du 
2 mai 1984. 

c. Ils sont les parents de quatre enfants, aujourd'hui majeurs. 

d. Les époux se sont séparés au début de l'année 2017, B______ ayant quitté la 
maison familiale. 

e. Le 17 juillet 2017, B______ a requis le prononcé de mesures protectrices de 
l'union conjugale. 

Elle a notamment conclu au versement par son époux de la somme de 4'000 fr. par 

mois dès le 1
er

 janvier 2017 à titre de contribution à son entretien, à l'attribution en 

sa faveur de l'entier des revenus locatifs du deuxième semestre 2017 relatifs à 

l'immeuble sis 1______, et au partage par moitié entre les époux desdits revenus à 

compter du 1
er

 janvier 2018. 

f. Dans ses déterminations écrites, A______ a conclu au rejet des prétentions de 
son épouse. 

Il a notamment conclu à ce que le Tribunal lui attribue la totalité des revenus 

locatifs relatifs à l'immeuble précité, à charge pour lui de rembourser les dettes 

des époux et de verser à B______, par mois et d'avance, la somme de 1'700 fr. à 

titre de contribution d'entretien. 

Subsidiairement, au cas où le Tribunal venait à attribuer à son épouse la moitié 

des revenus de l'immeuble, il a conclu à ce que soient préalablement déduits 

desdits revenus les frais d'entretien, les charges hypothécaires, les impôts et les 

coûts extraordinaires relatifs à l'immeuble, à ce que ces revenus soient partagés 

entre les époux dès le 1
er

 avril 2017, la somme de 11'100 fr. déjà versée à son 

épouse depuis mars 2017 devant être également déduite, de même que toute 

somme versée ultérieurement. 

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g. Lors de l'audience du 5 décembre 2017, les parties ont plaidé et persisté dans 
leurs conclusions.  

La cause a été gardée à juger à l'issue de cette audience. 

h. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

h.a. A______, âgé de 58 ans, est actionnaire et administrateur unique avec 
signature individuelle de la société C______ SA, au sein de laquelle il est 

également employé. 

S'agissant de ses revenus, il a indiqué dans sa déclaration fiscale pour l'année 

2014 percevoir un revenu brut de 43'700 fr., soit un salaire mensuel brut de 

3'640 fr. Il ressort toutefois de documents produits par son épouse relatifs aux 

prestations sociales versées par C______ SA en faveur de ses employés, que le 

salaire de A______ s'est élevé à 120'000 fr. brut pour l'année 2014. 

Pour l'année 2015, il a perçu un revenu de 10'000 fr. net par mois. 

Le rendement de sa société ayant baissé en 2015, A______ allègue ne plus avoir 

touché de salaire depuis lors, ce que conteste son épouse. 

Il ressort des comptes de profits et pertes de C______ SA que celle-ci a versé des 

salaires bruts à hauteur de 241'600 fr. pour l'année 2014, 277'400 fr. pour l'année 

2015 et 139'900 fr. pour l'année 2016. 

A______ a ouvert un compte-courant à son nom dans les comptes de C______ 

SA. Par ce biais, il a notamment transféré en plusieurs transactions intervenues en 

février 2017 la somme totale de 8'700 fr. depuis le compte bancaire de sa société 

sur son compte bancaire personnel. 

Il est également actionnaire à 99% d'une société civile immobilière de droit 

français, laquelle ne génère aucun revenu. 

Ses charges mensuelles, telles qu'arrêtées par le premier juge et non contestées en 

appel, s'élèvent à la somme de 4'199 fr., comprenant son entretien de base selon 

les normes OP (1'200 fr.), les frais hypothécaires (1'706 fr.) et les charges (500 fr.) 

de la maison familiale qu'il occupe, ses frais de téléphone (100 fr.), sa prime 

d'assurance-maladie (593 fr. 75) et ses frais de transports (100 fr.). 

h.b. B______, âgée de 59 ans, s'est essentiellement occupée de ses quatre enfants 
pendant la vie commune. 

Elle travaille depuis 2012 en tant que courtière dans le domaine immobilier. Elle 

perçoit de ce fait un revenu mensuel net de l'ordre de 2'000 fr, tout en espérant 

pouvoir développer son activité à l'avenir. 

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Ses charges mensuelles incompressibles, telles qu'arrêtées par le premier juge et 

non contestées en appel, s'élèvent à 1'994 fr., comprenant son entretien de base 

selon les normes OP (1'200 fr.), sa prime d'assurance-maladie (724 fr.) et ses frais 

de transports (70 fr.). 

Depuis le 1
er

 février 2017, elle occupe à titre gratuit un logement situé dans 

l'immeuble sis au 1______ (ci-après : l'immeuble). 

h.c. L'immeuble est anciennement propriété de A______. Par acte authentique de 
donation du 17 décembre 2011, celui-ci en a cédé la nue-propriété à ses quatre 

enfants, instituant son épouse et lui-même usufruitiers du bien à raison de la 

moitié chacun. 

L'immeuble fait l'objet de trois dettes hypothécaires contractées auprès de la 

banque D______ SA. La première dette hypothécaire n° 2______, d'un montant 

de 1'779'000 fr., génère des intérêts de 2,1%, soit 37'359 fr. par an et 3'113 fr. 25 

par mois. La deuxième dette hypothécaire n° 3______, laquelle est régulièrement 

amortie, s'élève actuellement à 74'000 fr. et porte des intérêts de 1,62% par an, 

soit 1'198 fr. 80 par an et 99 fr. 90 par mois. La troisième dette hypothécaire 

n° 4______, d'un montant de 400'000 fr., porte des intérêts de 1,62 % par an, soit 

6'480 fr. par an et 540 fr. par mois. 

Les deux premières dettes hypothécaires existaient déjà au moment de la 

constitution de l'usufruit, tandis que la troisième dette hypothécaire a été 

contractée ultérieurement par A______. 

Les parties à l'acte du 17 décembre 2011 ont prévu que les usufruitiers 

continueraient à acquitter les intérêts liés à la première dette hypothécaire, qui 

serait reprise par les nu-propriétaires, A______ restant également co-débiteur du 

capital avec ses enfants. Quant à la deuxième dette hypothécaire, A______ en 

resterait seul débiteur en capital et intérêts. 

Le premier emprunt hypothécaire a vraisemblablement été affecté à l'acquisition 

de l'immeuble. Selon B______, les deuxième et troisième emprunts ont été 

contractés par A______ pour ses besoins propres et personnels, alors que celui-ci 

soutient qu'ils ont été affectés à l'entretien de l'immeuble. 

En 2016, le rendement net de l'immeuble s'est élevé à 134'954 fr. 75, soit environ 

11'200 fr. par mois. De janvier à septembre 2017, il s'est élevé à 85'482 fr. 60, soit 

près de 9'500 fr. par mois. Ces chiffres s'entendent nets des charges d'entretien et 

d'exploitation. 

h.d. A______ a versé la somme de 1'700 fr. à titre de contribution à l'entretien de 
son épouse pour les mois de mars, mai, juillet, août, octobre et novembre 2017, 

soit un total de 10'200 fr. 

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Il prend en charge certaines primes d'assurance-maladie et divers frais scolaires 

relatifs à ses enfants, lesquels occupent chacun un appartement dans l'immeuble. 

h.e. Les époux ont de nombreuses dettes et A______ fait l'objet de plusieurs 
poursuites initiées par divers créanciers. 

EN DROIT 

1. L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 

sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la 

valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est 

supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 

En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile (art. 314 al. 1 CPC), selon la 

forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1 et 311 al. 1 CPC), et porte sur des 

conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr.  

2. L'intimée soutient que l'appel serait irrecevable, au motif que l'appelant aurait 
formulé des conclusions nouvelles, qu'il n'aurait pas déjà prises en première 

instance. 

2.1 En appel, la modification de la demande n'est recevable que si elle repose sur 
des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art. 317 al. 2 CPC) et si les 

conditions de l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies, à savoir que la conclusion 

nouvelle relève de la même procédure et qu'elle présente un lien de connexité 

avec la dernière prétention, ou que la partie adverse consente à la modification 

(art. 227 al. 1 CPC).  

2.2 En l'espèce, l'appelant a déjà conclu en première instance, en cas de partage 
par moitié des rendements de l'immeuble, à ce qu'en soient déduits les frais 

d'entretien, les charges hypothécaires et les coûts extraordinaires relatifs à 

l'immeuble. Les conclusions prises en appel se distinguent certes par leur 

rédaction et sont plus détaillées, mais elles tendent cependant dans leur substance 

au même résultat, l'expression "charges hypothécaires" étant susceptible en 

l'occurrence de comprendre tant les charges d'intérêts que d'amortissement 

hypothécaires. 

Tant en première qu'en deuxième instance, l'appelant s'est opposé au paiement 

d'une contribution d'entretien en faveur de son épouse en cas de partage des 

revenus de l'immeuble et il a conclu au remboursement des sommes déjà versées à 

celle-ci. A considérer qu'une contribution d'entretien soit due, sa conclusion en 

appel consistant à réduire la durée de ce paiement est recevable. 

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En définitive, seule est nouvelle la conclusion de l'appelant tendant à l'autoriser à 

continuer de gérer l'immeuble aux côtés de la régie mandatée. Or, cette prétention 

concerne simplement les modalités de gestion de l'immeuble et elle n'est pas 

directement liée aux mesures protectrices de l'union conjugale, de sorte qu'elle ne 

présente pas de lien de connexité suffisant avec les prétentions des parties en 

première instance. En outre, les éléments sur lesquels se fonde l'appelant, à savoir, 

les difficultés du couple à s'acquitter de leurs charges hypothécaires depuis leur 

séparation, et la clause figurant selon lui dans l'acte de donation de 2011 et 

l'autorisant à contribuer à la gestion de l'immeuble, étaient déjà connus de lui en 

première instance, de sorte que la condition de l'art. 317 al. 2 CPC n'est pas non 

plus remplie. Par conséquent, cette conclusion est irrecevable. 

Sous cette réserve, toutes les autres conclusions de l'appel sont recevables. 

3. La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Toutefois, les mesures protectrices de l'union conjugale étant 

soumises à la procédure sommaire, sa cognition est limitée à la simple 

vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité 

étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb = 

JdT 2002 I 352 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 20 août 2014 

consid. 1.5). 

La maxime de disposition est applicable s'agissant de la contribution d'entretien 

due à l'épouse (art. 58 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1). 

Dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), la Cour 

établit les faits d'office (art. 272 CPC). La maxime inquisitoire ne dispense 

toutefois pas les parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs 

propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de 

lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 et la référence 

citée). 

4. L'appelant produit des pièces nouvelles devant la Cour. 

4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, qui régit de manière complète et autonome 
l'admission d'allégations et d'offres de preuve nouvelles en appel, y compris dans 

les procédures soumises à la maxime inquisitoire simple (ATF 142 III 413 

consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 

consid. 3.3), de tels faits et moyens probatoires ne sont pris en considération que 

s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant 

la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 

diligence requise (let. b). 

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4.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par l'appelant ont été établies et se 
rapportent principalement à des faits survenus postérieurement à la date du 

jugement, de sorte qu'elles sont recevables, ainsi que les faits y relatifs.  

5. L'appelant conteste devoir contribuer à l'entretien de l'intimée et reproche au 
premier juge une mauvaise appréciation de son revenu. Il soutient que les salaires 

versés par sa société en 2016 à hauteur de 139'900 fr. ne correspondent pas à sa 

propre rémunération, de sorte que ce montant ne devrait pas être comptabilisé 

dans la moyenne de ses revenus de 2014 à 2017. Le montant de 139'900 fr. 

correspondrait en réalité aux salaires de deux employés de sa société. Il soutient 

ainsi n'avoir rien perçu pour l'année en question, ni pour l'année 2017, afin d'éviter 

la faillite de sa société. 

L'appelant ne conteste pas le partage par moitié entre les parties du rendement 

locatif provenant de l'immeuble. Il reproche en revanche au Tribunal de ne pas 

avoir prévu la déduction préalable de ce rendement des charges d'entretien de 

l'immeuble ainsi que des intérêts et des amortissements relatifs aux trois prêts 

hypothécaires grevant l'immeuble. 

Le Tribunal a considéré, compte tenu de la situation peu claire des revenus de 

l'appelant, que ce dernier était en mesure de réaliser des revenus de l'ordre de 

8'000 fr. à 10'000 fr. par mois pour des charges mensuelles incompressibles de 

4'199 fr., ce qui lui laissait un solde disponible de 3'801 fr. à 5'801 fr. L'intimée 

couvrait ses charges s'élevant à 1'994 fr. grâce à son revenu mensuel de 2'000 fr. 

De plus, compte tenu du partage par moitié du rendement locatif de l'immeuble, 

après la déduction des charges d'exploitation, les époux percevaient chacun 

5'000 fr. par mois. Il se justifiait dès lors d'attribuer à l'épouse une contribution 

d'entretien fixée à 1'700 fr. par mois, que l'appelant lui avait déjà versée à six 

reprises en 2017. 

5.1.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge fixe la 
contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre (art. 176 al. 1 ch. 1 

CC). Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de  

la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien 

réciproque des époux au stade des mesures protectrices de l'union conjugale 

(ATF 140 III 337 consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_787/2016 du 

12 janvier 2017 consid. 4.2.1). 

Pour fixer la contribution d'entretien selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit 

partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue durant la vie 

commune au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux (art. 163 

al. 1 CC). Le juge doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension 

de la vie commune, le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la 

famille, impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux 

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frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Il se peut donc que, suite à cet 

examen, le juge doive modifier la convention conclue pour la vie commune, pour 

l'adapter à ces faits nouveaux (ATF 137 III 385 consid. 3.1). 

Le montant de la contribution d'entretien se détermine en fonction des facultés 

économiques et des besoins respectifs des époux (ATF 121 I 97 consid. 3b; arrêt 

du Tribunal fédéral 5A_501/2011 du 2 mai 2012 consid. 3.1). 

La loi ne prescrit toutefois pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 

contribution d'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1). Sa fixation relève du pouvoir 

d'appréciation du juge du fait, qui applique les règles du droit et de l'équité 

(art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_267/2014 du 

15 septembre 2014 consid. 5.1). 

L'une des méthodes admissibles au regard du droit fédéral est celle dite "du 

minimum vital avec répartition de l'excédent" (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1). Selon 

cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de 

base du droit des poursuites (art. 93 LP), auquel sont ajoutées, si la situation le 

permet, les dépenses non strictement nécessaires, l'excédent est en règle générale 

réparti par moitié entre eux (ATF 121 I 97 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_787/2016 du 12 janvier 2017 consid. 4.2.1). 

Lorsque la situation financière le permet, il est admissible de tenir compte d'autres 

dépenses effectives, non strictement nécessaires (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1). Parmi 

les dépenses comprises dans ce minimum vital élargi figurent notamment le 

remboursement des dettes contractées pendant la vie commune pour le bénéfice de 

la famille (BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce: méthodes de calcul, 

montant, durée et limites, in: SJ 2007 II 77, p. 90). 

En revanche, l'amortissement de la dette hypothécaire, qui ne sert pas à l'entretien 

mais à la constitution du patrimoine, n'a en principe pas à être pris en 

considération pour le calcul du minimum vital. (ATF 127 III 289, in JdT 2002 I 

236; FamPra 2001 p. 807; arrêts du Tribunal fédéral 5A_105/2017 du 17 mai 

2017 consid. 3.3.1 et 5A_785/2010 du 30 juin 2011 consid. 3.2). 

Le juge doit en principe tenir compte des revenus effectifs ou réels des parties lors 

de la fixation de la contribution d'entretien. Si les montants du revenu sont 

irréguliers, celui-ci doit être qualifié de fluctuant. De jurisprudence constante, 

pour obtenir un résultat fiable dans ce cas, il convient de tenir compte du revenu 

net moyen réalisé durant plusieurs années (arrêt du Tribunal fédéral 5A_745/2015 

du 15 juin 2016 consid. 12.2.2). Plus les fluctuations de revenus sont importantes 

et les données fournies incertaines, plus la période de comparaison doit être 

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longue (arrêts du Tribunal fédéral 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 5.2.1; 

5A_259/2012 du 14 novembre 2012 consid. 4.1 et la référence citée). 

Le revenu d'un indépendant est en principe constitué par son bénéfice net moyen, 

en général réalisé sur plusieurs années. Lorsque les allégations sur le montant des 

revenus ne sont pas vraisemblables ou que les pièces produites ne sont pas 

convaincantes, les prélèvements privés peuvent être pris en considération, car ils 

constituent un indice permettant de déterminer le train de vie de l'intéressé. 

Cet élément peut alors servir de référence pour fixer la contribution. 

Pour subvenir à ses besoins courants, un indépendant opère en effet généralement 

des prélèvements privés réguliers en cours d'exercice, anticipant ainsi le bénéfice 

net de l'exercice qui résulte des comptes établis à la fin de celui-ci (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_455/2017 du 10 août 2017 et les références citées). 

5.1.2 L'usufruitier supporte les frais ordinaires d'entretien et les dépenses 
d'exploitation de la chose, ainsi que les intérêts des dettes dont elle est grevée, et il 

est tenu d'acquitter les impôts et autres redevances, le tout en proportion de la 

durée de son droit (art. 765 al. 1 CC). 

Les intérêts des dettes dont la chose est grevée, notamment les intérêts 

hypothécaires pour des dettes existant au début de l'usufruit, sont à la charge de 

l'usufruitier. En revanche, comme il ne doit pas rembourser les dettes, les 

amortissements ne lui incombent pas. Quant aux dettes postérieures à la 

constitution de l'usufruit, l'usufruitier ne doit en assumer les intérêts que si elles 

ont trait à l'entretien de la chose (FARINE FABBRO, in Commentaire Romand, Code 

civil II, 2016, n. 4 à 7 ad art. 765 CC; STEINAUER, Les droits réels, Tome III, 

2012, n. 2449 p. 73). 

5.2.1 En l'espèce, au vu de la situation financière des parties, c'est à juste titre que 
le Tribunal a fait usage de la méthode du minimum vital élargi avec répartition de 

l'excédent, dont l'application n'est pas contestée en appel. 

Il convient de déterminer les facultés économiques de l'appelant, étant rappelé que 

celles de l'intimée ne sont pas contestées en appel. Dans la mesure où l'appelant a 

perçu un revenu irrégulier, il convient d'estimer son revenu net moyen réalisé sur 

plusieurs années. 

En 2015, l'appelant a perçu 10'000 fr. net par mois. Pour l'année 2014, l'appelant 

n'a produit ni taxation fiscale, ni certificat de salaire. S'il a déclaré aux autorités 

fiscales un revenu de 43'700 fr. brut, cette simple déclaration est toutefois 

contredite par d'autres documents faisant état d'un revenu brut de 120'000 fr. 

Quant à l'année 2016, il allègue que les salaires versés par sa société à hauteur de 

139'900 fr. selon les comptes de pertes et profits de sa société correspondraient à 

la rémunération de deux autres employés de celle-ci. Il n'a toutefois produit aucun 

document –  certificat de salaire ou fiche de paie par exemple – concernant ces 

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C/16384/2017 

derniers et permettant de retenir que les 139'000 fr. ne comprennent pas son 

propre revenu. 

Dès lors, les pièces produites se rapportant aux années 2015 et 2016 n'étant pas 

suffisantes, il sera également tenu compte des prélèvements privés opérés par 

l'appelant dans les actifs de sa propre société, lesquels ont notamment été 

effectués à hauteur de 8'700 fr. pour le mois de février 2017, selon le seul relevé 

de compte mensuel de l'appelant qui a été produit. 

Ainsi, alors que l'appelant avait eu l'occasion de produire d'autres documents à 

l'appui de sa thèse, tels que ses taxations fiscales ou les certificats de salaires de 

ses employés, aucun élément ne permet en l'état de retenir qu'il ne perçoit plus 

aucun revenu depuis 2015. Il convient ainsi de tenir compte de son revenu de 

10'000 fr. net par mois en 2015, et des prélèvements privés qu'il a effectués pour 

plus de 8'000 fr. pour le mois de février 2017. Par conséquent, il se justifie de 

retenir que sur la base de la simple vraisemblance des faits, l'intéressé est en 

mesure de réaliser un revenu mensuel de l'ordre de 8'000 fr. net. 

5.2.2 Il convient encore de prendre en compte dans les revenus des parties le 
rendement locatif provenant de l'immeuble, qu'il y a lieu de calculer. 

Les époux doivent supporter, en tant qu'usufruitiers, les frais ordinaires d'entretien 

et les dépenses d'exploitation de l'immeuble, ainsi que les intérêts des dettes dont 

il était grevé au début de l'usufruit, à défaut de leur amortissement. 

Les deux premières dettes hypothécaires grevaient déjà l'immeuble au début de 

l'usufruit. S'agissant toutefois de la deuxième dette, les parties ont prévu dans 

l'acte de constitution de l'usufruit que l'appelant en serait le seul débiteur en 

intérêts et en capital. 

Quant à la troisième dette hypothécaire contractée ultérieurement, rien ne 

démontre qu'elle aurait été affectée à des travaux d'entretien sur l'immeuble. 

Il est par conséquent vraisemblable, à ce stade et sur la base du dossier, que 

l'intimée n'ait à sa charge, en tant qu'usufruitière de l'immeuble, que le paiement 

de la moitié des intérêts relatifs à la première dette hypothécaire à hauteur de 

3'113 fr. 25. 

Dès lors, les revenus nets de l'immeuble devront être partagés par moitié entre les 

parties après déduction, dès l'exercice 2017, des frais ordinaires d'entretien et des 

charges d'exploitation de l'immeuble, ainsi que des intérêts de la dette 

hypothécaire n° 2______ grevant l'immeuble. 

Le jugement entrepris sera donc modifié en ce sens. 

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C/16384/2017 

L'immeuble a généré un bénéfice net de 11'200 fr. par mois en 2016, puis de 

9'500 fr. par mois en 2017. Cette réduction provenant vraisemblablement de la 

mise à disposition gratuite d'un appartement pour l'intimée, il sera tenu compte 

d'un revenu immobilier de 9'500 fr. par mois. Après déduction des charges 

d'intérêts de 3'113 fr. 25, ce rendement s'élève à 6'386 fr. 75, la somme de 

3'193 fr. 38 revenant à chaque époux. 

L'appelant dispose ainsi d'un revenu mensuel net de 11'193 fr., et l'intimée, de 

5'193 fr. 

5.2.3 Il convient encore de déterminer si les charges hypothécaires liées aux deux 
autres dettes grevant l'immeuble, et dont l'appelant se prévaut, pourraient être 

prises en compte dans ses charges mensuelles, indépendamment de la question de 

l'usufruit. 

Malgré sa situation économique difficile, l'appelant prend en charge certains frais 

relatifs à l'entretien et au logement de sa famille. Aucun élément à ce stade ne fait 

état de dépenses personnelles particulières de l'appelant qui n'auraient pas trait à 

sa situation professionnelle ou familiale. Il apparaît donc vraisemblable que les 

deux dettes en question, qui grèvent par ailleurs l'immeuble où logent son épouse 

et ses quatre enfants, aient été contractées pendant la vie commune et pour le 

bénéfice de sa famille. 

Dès lors, les charges mensuelles d'intérêts liés à ces dettes seront également prises 

en compte dans les charges mensuelles de l'appelant, qui s'élèvent ainsi à 

4'838 fr. 90 (4'199 fr. + 99 fr. 90 + 540 fr.).  

En revanche, compte tenu des principes précités, il ne sera pas tenu compte des 

charges d'amortissement hypothécaire. La situation financière des parties ne 

permet pas non plus de tenir compte du remboursement des autres dettes de 

l'appelant, dont il ne s'est par ailleurs pas prévalu en appel. 

5.2.4 Par conséquent, après paiement de leurs charges incompressibles, l'appelant 
dispose d'un solde disponible de 6'353 fr. (11'193 fr. – 4'840 fr.), et l'intimée, d'un 
solde de 3'199 fr. (5'193 fr. – 1'994 fr.). Les époux bénéficient dès lors d'un 
excédent de l'ordre de 9'500 fr., chacun devant disposer de la moitié qui s'élève à 

4'750 fr. 

Sur cette base, l'appelant sera condamné à verser la somme de 1'550 fr. par mois à 

l'intimée à titre de contribution d'entretien. 

Le jugement sera donc modifié en ce sens. 

6. L'appelant reproche également au Tribunal de l'avoir condamné à verser la 
contribution d'entretien à compter du 1

er
 janvier 2017, estimant que ce versement 

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C/16384/2017 

ne devrait débuter qu'à compter du 1
er

 mars 2017, date à laquelle l'intimée aurait 

quitté le domicile conjugal et à laquelle il lui a versé pour la première fois la 

somme de 1'700 fr. par mois. Il estime également que ce versement devrait 

prendre fin le 16 janvier 2023, date à laquelle l'intimée atteindra l'âge de la 

retraite. 

Le Tribunal a considéré que la contribution était due avec effet à la date de la 

séparation, qu'il a déterminée au 1
er

 janvier 2017. 

6.1 Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre des mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 

l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable dans 

le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC; ATF 115 II 201 

consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 4.1; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_251/2016 du 15 août 2016 consid. 2.1.3), sous 

imputation des avances d'entretien éventuellement effectuées par le débirentier 

pendant cette période (ATF 138 III 583 consid. 6.1.2; 135 III 315 consid 2.3). 

6.2 En l'espèce, l'intimée a vraisemblablement quitté le logement familial à la fin 
du mois de janvier 2017, étant donné qu'elle occupe son appartement actuel 

depuis le 1
er

 février 2017. Il se justifie dès lors de prévoir que le paiement de la 

contribution d'entretien doit prendre effet au 1
er

 février 2017. 

Le jugement entrepris sera dès lors modifié en ce sens. 

Il convient en outre de déduire desdites contributions les montants déjà versés par 

l'appelant à l'intimée depuis le 1
er

 février 2017 au titre de son entretien, 

comprenant les six montants de 1'700 fr. versés en 2017. 

Enfin, il est prématuré à ce stade de prévoir que la date à laquelle cessera le 

paiement des contributions, faute en l'état d'éléments pour statuer sur ce point. 

Il se justifie donc de prononcer les mesures protectrices de l'union conjugale pour 

une durée indéterminée. 

Le ch. 6 du dispositif du jugement entrepris sera donc confirmé. 

7. 7.1 Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Les frais de première instance, dont la quotité n'a pas été critiquée par les parties, 

ont été fixés et répartis conformément au règlement fixant le tarif des frais en 

matière civil (RTFMC). La modification partielle du jugement entrepris ne 

commande pas de les revoir, de sorte qu'ils seront confirmés, compte tenu de la 

nature du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

- 14/16 - 

 

C/16384/2017 

7.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'250 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et 
répartis par moitié entre les parties, au vu de la nature et de l'issue du litige 

(art. 107 al. 1 let. c CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais de même 

montant fournie par l'appelant, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 

al. 1 CPC). L'intimée sera condamnée à payer à l'appelant la somme de 625 fr. à 

titre de remboursement de l'avance de frais (art. 111 al. 1 CPC). 

Vu la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens 

d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * * 

- 15/16 - 

 

C/16384/2017 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 15 mars 2018 par A______ contre les ch. 3, 4, 5, 6 

et 10 du dispositif du jugement JTPI/3310/2018 rendu le 27 février 2018 par le Tribunal 

de première instance dans la cause C/16384/2017-18. 

Au fond : 

Annule les ch. 3, 4, 5 et 10 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces 

points : 

Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, la somme de 1'550 fr. à 

titre de contribution d'entretien. 

Dit que le paiement de la contribution d'entretien prend effet au 1
er

 février 2017, sous 

déduction des montants d'ores et déjà versés, comprenant la somme de 10'200 fr. 

(correspondant aux contributions de 1'700 fr. par mois versées pour les mois de mars, 

mai, juillet, août, octobre et novembre 2017). 

Dit que les revenus de l'immeuble sis 1______ à Genève, seront partagés par moitié 

entre les parties après déduction, dès l'exercice 2017, des frais ordinaires d'entretien et 

des charges d'exploitation de l'immeuble, ainsi que des intérêts de la dette hypothécaire 

n° 2______ contractée auprès de la banque D______ SA. 

Confirme le ch. 6 du dispositif du jugement entrepris. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr., les met à la charge des parties par moitié 

chacune et les compense avec l'avance de frais de même montant fournie par A______, 

laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à rembourser à A______ la somme de 625 fr. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

 

 

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C/16384/2017 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX; Madame 

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110