# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 06452636-7a9e-5746-bc94-d348ba57882c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-30
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 30.06.2017 C/20941/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20941-2016_2017-06-30.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant le 10 juillet 2017. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20941/2016 ACJC/828/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 30 JUIN 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 février 2017, 
comparant par Me Karin Etter, avocate, 72, boulevard Saint-Georges, 1205 Genève, en 
l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée c/o C______, ______ (GE), intimée, comparant par  
Me Stéphane Rey, avocat, 3, rue Michel Chauvet, 1208 Genève, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile. 

 

- 2/17 - 
 

C/20941/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement du 3 février 2017, le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé les époux A______ et 
B______ à vivre séparés (ch. 1 du dispositif), attribué à A______ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal, sis ______ Genève (ch. 2), attribué à B______ la 
garde sur l'enfant D______, née le ______ 2016 (ch. 3), réservé en faveur de 
A______ un droit de visite sur D______, qui s'exercera, à défaut d'accord entre les 
parties, les samedis de 9h00 à 19h00 ainsi qu'un après-midi par semaine, soit en 
l'état les jeudis de 14h00 à 19h00 (ch. 4), ordonné l'instauration d'une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles au sens de l'article 308 
al. 2 CC (ch. 5), transmis la cause au Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ch. 6), condamné les parties à prendre en charge l'éventuel émolument lié 
à la curatelle ainsi ordonnée, à concurrence de la moitié chacune (ch. 7), 
condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, le montant de 120 fr. de mars à avril 2017 
puis 1'000 fr. dès mai 2017, réparti à raison de 500 fr. en faveur de l'enfant et  
500 fr. en faveur de B______ (ch. 8), arrêté les frais judiciaires à 200 fr., réparti 
ceux-ci entre les parties par moitié chacune et les a laissé à la charge de l'État sous 
réserve d'une décision de l'assistance judiciaire (ch. 9), dit qu'il n'était pas alloué 
de dépens (ch. 10) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 11). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour les 17 février 2017, A______ a conclu, 
avec suite de frais judiciaires et dépens, à l'annulation des ch. 4 et 8 précités et, 
cela fait, statuant à nouveau, à ce qu'il lui soit réservé un droit de visite sur 
D______ qui s'exercera, sauf accord contraire des parties, à raison d'une journée 
par semaine, le samedi de 9h00 à 19h00 et un après-midi par semaine entre 14h00 
et 19h00 jusqu'à la fin du mois de mai 2017, puis à raison d'un week-end sur deux, 
du vendredi à 19h00 au dimanche à 19h00, plus un après-midi par semaine entre 
14h00 et 19h00, à ce qu'il lui soit réservé le droit de passer deux fois deux 
semaines de vacances par année avec D______ tant que celle-ci ne sera pas 
scolarisée, à ce qu'il soit dit qu'il ne devait aucune contribution à l'entretien de 
B______ et de D______, subsidiairement, à ce qu'il soit dit que la contribution à 
l'entretien de D______ est fixée à 120 fr. par mois de mars à octobre 2017, puis à 
500 fr. dès le mois de novembre 2017 et qu'il ne doit aucune contribution à 
l'entretien de B______. 

 b. B______ a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, 
à la condamnation de A______ en tous les frais et à la compensation des dépens. 

 c. Les parties ont persisté dans leurs conclusions aux termes de leurs réplique et 
duplique. 

- 3/17 - 
 

C/20941/2016 

 d. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 18 avril 2017 de ce que la 
cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 

 a. Les époux B______, née le ______ 1987 à ______ (______, Portugal), de 
nationalité portugaise, et A______, né le ______ 1986 à ______ (______, 
Cameroun), de nationalité camerounaise, se sont mariés le ______ 2015 à ______ 
(GE). 

Une enfant est issue de cette union, soit D______, née le ______ 2016 à Genève. 

b. Les époux vivent séparés depuis le 8 septembre 2016, B______ s'étant 
provisoirement installée chez son père avec l'enfant. 

c. Par acte expédié au greffe du Tribunal de première instance le 24 octobre 2016, 
B______ a requis le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale. Elle a 
conclu à ce que le Tribunal autorise les époux à vivre séparés, lui attribue la garde 
sur l'enfant, réserve en faveur de A______ un droit de visite progressif, lequel 
s'exercerait dans un premier temps un jour par semaine, de 13h00 à 19h00, 
ordonne une curatelle d'organisation et de surveillance au sens de l'article 308  
al. 2 CC, condamne A______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, les sommes de 500 fr. au titre de contribution à 
l'entretien de l'enfant et 500 fr. au titre de contribution à son entretien, ce avec 
effet dès le 8 septembre 2016, et attribue à A______ la jouissance exclusive du 
domicile conjugal.  

d. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 21 décembre 
2016, B______ a persisté dans les termes et conclusions de sa requête. 

A______ a acquiescé au principe de la séparation. Il a sollicité un droit de visite 
d'un week-end sur deux et un soir par semaine, son droit de visite s'exerçant alors 
selon le bon vouloir de B______ et de ses horaires. 

B______ s'est déclarée d'accord pour que D______ voie son père un week-end sur 
deux et un après-midi par semaine. Les parties ont convenu de réserver en faveur 
de A______ un droit de visite s'exerçant dès le 14 janvier 2017, les samedis de 
9h00 à 14h00 et un jour par semaine, les jeudis, de 14h00 à 19h00, puis dès le 
mois de février 2017, les samedis de 9h00 à 19h00 et les jeudis de 14h00 à 19h00. 

A______ ne s'est pas opposé au versement d'une contribution à l'entretien de sa 
fille, mais a exposé ne pas en avoir les moyens. 

e. La situation financière des parties est la suivante : 

- 4/17 - 
 

C/20941/2016 

e.a B______ est titulaire d'un diplôme de l'IFAGE d'assistante administrative. Elle 
a travaillé comme serveuse et aide administrative auprès de E______ à 70% pour 
un revenu mensuel net de 2'583 fr. Depuis novembre 2011, elle travaille à 50% et 
réalise un revenu mensuel d'environ 2'000 fr. Elle a indiqué devant le Tribunal 
que son temps de travail avait baissé car son employeur vendait essentiellement 
des glaces. 

B______ vit actuellement chez son père qui prend à sa charge le loyer. Elle 
précise toutefois chercher son propre appartement. Elle allègue des charges de 
3'007 fr. 10 (montant de base OP : 1'350 fr., part au loyer (estimation pour un 
loyer de 1'200 fr.) : 960 fr., assurance-maladie: 427 fr. 10, impôts (estimation) : 
200 fr., TPG: 70 fr.). 

e.b. Les charges de D______ sont de 759 fr. 90 (montant de base OP : 400 fr, part 
au loyer (estimation sur un loyer de 1'200 fr.) : 240 fr., assurance-maladie : 
119 fr. 90). 

e.c. A______ a travaillé comme serveur jusqu'en avril 2016 et a réalisé à ce titre 
un revenu mensuel net moyen de 4'915 fr. en moyenne. 

Il a produit devant la Cour un certificat médical du 6 juin 2016 dont il ressort 
notamment que la "demande fonctionnelle de son activité professionnel actuel, est 
élevée pour une articulation du genou, multi-opéré" et qu'il est "à même d'exercer 
toute activité professionnelle moins exigeante du point de vue physique". 

Il a perçu des indemnités de chômage de 3'100 fr. en moyenne par mois et ce, 
jusqu'en mars 2017 environ. Durant cette période, il a effectué des stages en 
entreprises. Il expose être titulaire d'un bachelor en finance de l'Université de 
Genève et chercher un poste en relation avec ses compétences. Il allègue avoir 
procédé à de nombreuses recherches d'emploi et produit à cet égard, devant la 
Cour, le relevé de celles-ci à l'attention de l'Office régional de placement pour les 
mois de mai, juin et août 2016. 

Il allègue devoir supporter des charges de 4'777 fr. 10 (montant de base OP : 
1'200 fr., loyer : 2'662 fr., assurance-maladie : 378 fr. 65, impôts à la source : 
174 fr. 70, leasing : 232 fr. 70, frais véhicule : 129 fr.), puis de 3'500 fr. lorsqu'il 
aura trouvé un logement moins cher. 

f. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience du 21 décembre 
2016. 

g. Dans son jugement du 3 février 2017, le Tribunal a notamment considéré que, 
conformément à l'accord des époux et à l'intérêt de l'enfant, il se justifiait 
d'attribuer la garde sur l'enfant D______ à B______ et de réserver en faveur de 

- 5/17 - 
 

C/20941/2016 

A______ un droit de visite qui s'exercerait les samedis de 9h00 à 19h00 ainsi 
qu'un après-midi par semaine, soit en l'état les jeudis de 14h00 à 19h00. 

En outre, B______ réalisait depuis novembre 2016 un revenu de l'ordre de  
2'000 fr. Ses charges devaient être arrêtées à 2'809 fr. dans la mesure où ses 
impôts étaient estimés au vu de sa situation à 25 fr. par année, soit 2 fr. par mois. 
Les charges de sa fille étaient de 460 fr., déduction faite des allocations familiales 
perçues. Le déficit de B______ et de sa fille était ainsi de 1'269 fr. Quant à 
A______, il avait travaillé comme serveur jusqu'en avril 2016 et était au chômage 
depuis lors. Il ne donnait aucune explication quant aux raisons pour lesquelles il 
avait quitté son emploi, se contentant d'affirmer vouloir trouver un poste en 
relation avec ses compétences, compte tenu de son bachelor en finance. Il ne 
démontrait toutefois pas chercher concrètement un emploi dans ce domaine 
d'activité, ni ne démontrait être en mesure d'y trouver un emploi. Compte tenu de 
son obligation d'entretien à l'égard de sa fille et de son épouse, l'on pouvait 
attendre de lui qu'il recherche rapidement un emploi dans le domaine de la 
restauration, secteur moins touché par le chômage et où il disposait d'une certaine 
expérience. Dans ces conditions, compte tenu de son âge et de son expérience, un 
revenu hypothétique équivalent à celui qu'il réalisait précédemment devait lui être 
imputé, soit 4'900 fr. par mois dès le mois de mars 2017, afin de lui accorder un 
certain délai. S'agissant de ses charges, A______ avait déclaré chercher un 
logement moins cher. Il convenait dès lors de retenir un loyer estimatif de  
1'500 fr. dès le mois de mai 2017 afin de lui permettre de disposer du temps pour 
retrouver un logement. Ses charges étaient ainsi de 4'777 fr. jusqu'en avril 2017, 
puis 3'615 fr. dès le mois de mai 2017. Compte tenu de son solde disponible de 
123 fr. jusqu'en avril 2017 et de 1'285 fr. dès le mois de mai 2017, il serait donc 
condamné à verser à son épouse, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprise, une contribution à l'entretien de sa famille de 120 fr. de mars à avril 
2017 puis de 1'000 fr. dès mai 2017, répartie à raison de 500 fr. en faveur de 
l'enfant et 500 fr. en faveur de B______. Vu la situation financière de A______, 
aucune contribution ne serait due à titre rétroactif. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale – qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1) – dans les causes 
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
Les mesures protectrices de l'union conjugale étant régies par la procédure 
sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'appel est de dix jours (art. 314  
al. 1 CPC). 

- 6/17 - 
 

C/20941/2016 

En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile, selon la forme prescrite par la loi 
(art. 311 al. 1 CPC), et porte tant sur des conclusions de nature non patrimoniale 
(droit de visite) que sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, 
sont supérieures à 10'000 fr. (contribution d'entretien du conjoint et de l'enfant). 

Il est donc recevable. 

1.2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

Les mesures protectrices de l'union conjugale (art. 172 à 179 CC) étant ordonnées 
à la suite d'une procédure sommaire, la cognition du juge est toutefois limitée à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit. Il suffit donc 
que les faits soient rendus plausibles (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_48/2013 et 5A_55/2013 du 19 juillet 2013 consid. 2.2). 

S'agissant du sort d'un enfant mineur, les maximes d'office et inquisitoire illimitée 
s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). Ainsi, le juge n'est pas lié par les conclusions des 
parties (art. 58 al. 2 CPC) et il établit les faits d'office (art. 55 al. 2 CPC). 
Toutefois, les parties ne sont pas dispensées de collaborer activement à la 
procédure et d'étayer leurs propres thèses en renseignant le juge sur les faits de la 
cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 
consid. 3.2.1; arrêt 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2). 

S'agissant de la contribution d'entretien due à l'épouse, les maximes de disposition 
(art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) et inquisitoire sont applicables 
(art. 272 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_386/2014 du 1er décembre 2014 consid. 6.2; 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 
consid. 2.1). 

1.3 Les parties ont produit de nouvelles pièces en appel. 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de céans admet tous 
les novas (ACJC/244/2015 du 6 mars 2015 consid. 3.3.1; ACJC/976/2014 du 
15 août 2014 consid. 1.3; ACJC/963/2014 du 6 août 2014 consid. 3.1; 
ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; TREZZINI, Commentario al Codice 
di diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de 
droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, p.139). 

- 7/17 - 
 

C/20941/2016 

Les pièces nouvelles produites par les parties sont ainsi recevables dans la mesure 
où elles permettent de déterminer la capacité contributive de l'appelant et ont donc 
une influence sur le montant de la contribution due à l'enfant. 

2. L'appelant conteste le droit de visite qui lui a été accordé par le Tribunal. 
Il soutient que l'intimée s'était déclarée d'accord devant le Tribunal pour qu'il 
bénéficie d'un droit de visite d'un week-end sur deux et d'un après-midi par 
semaine, sous réserve du fait qu'elle allaiterait encore l'enfant durant le printemps 
et que le droit de visite ne pourrait comprendre une nuit que depuis le mois de juin 
2017. Il convenait également de prévoir un droit de visite pour quatre semaines de 
vacances par année. 

 L'intimée considère que le droit de visite fixé par le Tribunal n'appelle pas de 
critique dans la mesure où il est conforme à l'intérêt de l'enfant et où le Tribunal 
n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation. Au vu de l'âge de l'enfant, un droit de 
visite usuel ne peut être prévu. 

 2.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après 
les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC); 

Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale 
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les 
relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations 
personnelles est considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit 
servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 2; 127 III 295 
consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b); dans chaque cas, la décision doit donc être 
prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins (ATF 117 II 353 
consid. 3; 115 II 206 consid. 4a et 317 consid. 2), l'intérêt des parents étant 
relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et les références). Si les 
relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et 
mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés 
sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir 
ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). 

2.2 En l'espèce, il ressort du procès-verbal de l'audience du 21 décembre 2016 
devant le Tribunal que l'intimée s'est déclarée d'accord pour que l'enfant passe un 
week-end sur deux avec son père ainsi qu'un après-midi par semaine, précisant 
toutefois qu'elle allaiterait encore jusqu'au printemps. L'intimée ne fait pas valoir 
qu'elle allaite toujours actuellement l'enfant et ne fait valoir aucun motif qui 
pourrait motiver qu'elle n'est désormais plus d'accord pour que l'enfant passe un 
week-end sur deux avec son père ainsi qu'un après-midi par semaine. 

L'intimée se borne à invoquer devant la Cour que les modalités du droit de visite 
prévues par le Tribunal sont conformes au bien de l'enfant et que le premier juge 

- 8/17 - 
 

C/20941/2016 

n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation, sans toutefois expliquer en quoi il 
serait contraire à l'intérêt de sa fille qu'il soit fait droit aux conclusions de 
l'appelant. L'intimée ne s'est pas plainte de la manière dont l'appelant prenait en 
charge l'enfant et n'invoque aucun risque à ce qu'il passe la nuit avec son père. 
Aucun élément figurant à la procédure ne permet par ailleurs de retenir que 
l'appelant ne disposerait pas des compétences pour s'occuper de l'enfant durant la 
nuit ou sur une plus longue période. 

Il paraît, par ailleurs, dans l'intérêt de l'enfant, qu'il développe des relations avec 
ses deux parents, ce qui ne peut véritablement se faire que si ces relations sont 
suivies et d'une certaine durée. 

L'âge de l'enfant, soit un an, ne constitue pas un motif absolu de refus de laisser le 
père s'en occuper durant la nuit. Il convient au contraire de relever qu'il est 
important que l'enfant construise une relation avec chacun de ses parents dès son 
plus jeune âge. Cela étant, le jeune âge de l'enfant implique qu'il n'est pas 
opportun qu'il soit soudainement séparé de sa mère pour de trop longues périodes 
et soit ramené trop tard chez son parent gardien pour pouvoir être couché à une 
heure adaptée à son âge. 

En définitive, aucun motif ne permet d'exclure que le père puisse bénéficier d'un 
droit de visite usuel. Celui-ci comprendra, dans un premier temps, un week-end 
sur deux, du samedi matin à 9h00 au dimanche soir à 18h00, un après-midi 
supplémentaire par semaine, soit le jeudi de 14h00 à 18h00 ainsi que quatre fois 
une semaine de vacances non consécutives par an. Pour 2017, il convient de 
prévoir que l'enfant devra commencer par passer la nuit chez son père, afin de 
s'habituer à être séparée de sa mère durant la nuit, et que ce n'est que dès octobre 
2017 que le père pourra, jusqu'à la fin de l'année, passer jusqu'à deux fois une 
semaine non consécutives de vacances avec sa fille. Dès que l'enfant sera 
scolarisée, le droit de visite de l'appelant sur sa fille s'exercera du vendredi soir à 
18h00 au dimanche soir à 18h00 et la moitié des vacances scolaires. 

L'appel sera donc admis à cet égard et le chiffre 4 du dispositif du jugement 
attaqué modifié en conséquence. 

3. L'appelant conteste le montant des revenus retenus par le Tribunal concernant 
l'intimée, ainsi que ses propres revenus. Au vu de ses charges, il ne disposait 
d'aucun disponible, de sorte qu'il n'était pas en mesure de verser une contribution 
d'entretien. 

 3.1 En cas de suspension de la vie commune, la loi prévoit que le juge fixe la 
contribution pécuniaire à verser par l'une des partie à l'autre (art. 176 al. 1  
ch. 1 CC) et qu'il ordonne les mesures nécessaires pour les enfants mineurs 
d'après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 

- 9/17 - 
 

C/20941/2016 

Il résulte de ces dispositions que la contribution à l'entretien de la famille doit être 
arrêtée de manière différenciée pour le conjoint, d'une part, et pour chaque enfant, 
d'autre part (arrêts du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 
consid. 2.4; 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1; 5A_906/2012 du 18 avril 
2013 consid. 6.1.1, publié in FamPra.ch 2013 p. 713). 

3.1.1 Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 
des époux en mesures protectrices de l'union conjugale. Pour fixer la contribution 
due à l'entretien du conjoint, selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la 
convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition 
des tâches et des ressources entre eux durant la vie commune (ATF 137 III 385 
consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_315/2016 du 7 février 2017 consid. 5.1 
et les références citées). 

Le montant de la contribution d'entretien due entre conjoints selon l'art. 176 al. 1 
ch. 1 CC se détermine en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. Le législateur n'a pas arrêté de mode de calcul à cette fin. 
L'une des méthodes préconisées par la doctrine, qui est considérée comme 
conforme au droit fédéral, est celle dite du minimum vital avec répartition de 
l'excédent. Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur 
minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), auquel sont ajoutées 
les dépenses non strictement nécessaires, l'excédent est en règle générale réparti 
par moitié entre eux (ATF 114 II 26), à moins que l'un des époux ne doive 
subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c p. 9s.) 
ou que des circonstances importantes ne justifient de s'en écarter (ATF 119 II 314 
consid. 4b/bb p. 318). 

3.1.2 En tant que des enfants mineurs sont concernés, le juge ordonne les mesures 
nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 

Selon l'art. 276 CC, l'entretien des enfants est assuré par les soins, l'éducation et 
des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (al. 2). 

L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations 
d'entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC). 

L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 
sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 

- 10/17 - 
 

C/20941/2016 

Ces dispositions, entrées en vigueur le 1er janvier 2017, sont applicables à la 
présente cause (art. 13cbis al. 1 Tit. fin. CC; Message du Conseil fédéral du 
29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse (Entretien de 
l'enfant), FF 2014 p. 511 ss, p. 570). 

3.1.3 L'art. 285 al. 1 CC définit les critères à prendre en compte pour calculer la 
contribution d'entretien que les parents doivent à l'enfant. Ces critères s'appuient 
toujours sur les besoins de l'enfant et sur la situation et les ressources de ses père 
et mère. Les allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent 
être payées en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la 
personne tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). 

S'agissant de l'obligation d'entretien d'enfants mineurs, les exigences à l'égard des 
père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 
leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 
leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux 
besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt 5A_874/2014 du 
8 mai 2015 consid. 6.2.1 et la référence). Il s'ensuit que lorsqu'il ressort des faits 
que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut 
attendre d'eux pour assumer leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du 
revenu effectif des parties pour fixer la contribution d'entretien et imputer un 
revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le 
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger 
d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a et 
les références; arrêts 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1; 5A_874/2014 
précité; 5A_318/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.1 et la jurisprudence citée). 

Un conjoint peut se voir imputer un revenu hypothétique pour autant qu'il puisse 
gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté et en 
accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui. L'obtention 
d'un tel revenu doit donc être effectivement possible. Savoir si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne une augmentation de son revenu, eu égard, 
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé, est une question de 
droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut se contenter de dire, de manière 
toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en 
travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne 
peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a 
la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut 
en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que 
du marché du travail; il s'agit d'une question de fait (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b). Pour arrêter le 
montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la 
structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres 
sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2). 

- 11/17 - 
 

C/20941/2016 

En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité 
lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 
10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus. 
Cette ligne directrice n'est toutefois pas une règle stricte; son application dépend 
des circonstances du cas concret, notamment de ce qui a été convenu durant la vie 
commune ou des capacités financières du couple. Le juge tient compte de cette 
ligne directrice dans l'exercice du large pouvoir d'appréciation qui est le sien 
(ATF 137 II 307 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_777/2014 du 
4 mars 2015 consid. 5.1.3; 5A_825/2013 du 28 mars 2014 consid. 7.3.2). 

Le fait qu'un débirentier bénéficie d'indemnités de chômage ne dispense pas les 
autorités judiciaires civiles d'examiner si l'on peut lui imputer un revenu 
hypothétique. Les critères qui permettent de retenir un revenu hypothétique sont 
différents en droit de la famille et en droit social; ceux valables en matière 
d'assurance-chômage ne peuvent pas être repris sans autre considération en droit 
de la famille, lorsque l'entretien d'un enfant mineur est en jeu (ATF 137 III 118 
consid. 3.1 p. 121). 

3.1.4 L'art. 285 al. 2 CC précise explicitement que la prise en charge de l'enfant 
est l'un des éléments qu'il y a lieu de considérer lors de la détermination de la 
contribution d'entretien. Chaque enfant a droit à une prise en charge adéquate. 
Il n'est pas question de privilégier une forme de prise en charge par rapport à une 
autre (Message, p. 556; SPYCHER, op. cit., p. 13). 

Il ne s'agit pas d'indemniser un parent pour l'entretien qu'il fournit en nature, mais 
de mettre à sa disposition un montant qui permette cette prise en charge 
personnelle. La contribution de prise en charge ne constitue pas un droit en faveur 
du parent principalement ou exclusivement investi de la prise en charge, mais bien 
une part de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant; elle est mise sur un 
pied d'égalité avec les coûts effectifs de la prise en charge, qui résultent par 
exemple des coûts de prise en charge payés à des tiers (HAUSHEER, 
Neuer Betreuungsunterhalt nach Schweizer Art, FamRz 62/2015 p. 1567; 
STOUDMANN, op. cit., p. 431; SPYCHER, op. cit, p. 30). 

Si la prise en charge de l'enfant est assurée par l'un des parents, l'obligeant ainsi à 
réduire son activité professionnelle, la contribution de prise en charge doit 
permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant. Cela nécessite de financer 
les frais de subsistance du parent qui s'occupe de l'enfant (Message, p. 556; 
STOUDMANN, op. cit., p. 429 s.). 

Si, pour le bien de l'enfant, sa prise en charge est assurée par l'un des parents 
(ou les deux), l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la 
contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de 

- 12/17 - 
 

C/20941/2016 

l'enfant. Cela nécessite de financer les frais de subsistance du parent qui s'occupe 
de l'enfant (Message, p. 556; STOUDMANN, op. cit., p. 429 s.). 

Lorsque les parents exercent par exemple tous deux une activité lucrative sans 
toutefois se partager la prise en charge de l’enfant ou, au contraire, qu’ils 
s’occupent tous deux de manière déterminante de l’enfant, le calcul de la 
contribution de prise en charge se fera sur la base du montant qui, selon les cas, 
manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance. Dans le cas 
contraire, ce parent se verrait contraint d’augmenter son taux d’activité pour 
subvenir à ses propres besoins. Non seulement cela risquerait de se faire au 
détriment de l’enfant, mais des dépenses supplémentaires pourraient en découler, 
par exemple en cas de prise en charge par un tiers, qu’il reviendrait de toute 
manière au parent le plus argenté de financer (Message, p. 557). 

3.2 En l'espèce, l'appelant a produit un certificat médical, dont le contenu n'est pas 
absolument clair quant aux possibilités d'emploi de l'appelant. A sa lecture, il y a 
lieu de constater qu'il n'est pas indiqué que l'appelant ne peut plus pratiquer la 
profession de serveur, mais uniquement que la "demande fonctionnelle" de son 
activité est élevée. De plus, le fait qu'il soit à même d'exercer une activité 
professionnelle moins exigeante du point de vue physique, comme indiqué, ne 
signifie pas encore qu'il n'est pas en mesure de poursuivre cette activité de 
serveur. L'appelant n'avait d'ailleurs pas invoqué devant le Tribunal souffrir de 
problèmes physiques pour expliquer pourquoi il n'exerçait plus la profession de 
serveur et il n'avait notamment pas produit le certificat médical du 6 juin 2016, 
dont il devait pourtant nécessairement disposer lorsqu'il a comparu lors de 
l'audience devant le Tribunal du 21 décembre 2016. Il ne peut donc être retenu 
que l'appelant souffre de problèmes physiques qui l'empêchent de pratiquer cette 
profession. 

En outre, l'appelant a déclaré rechercher un emploi en relation avec sa formation 
universitaire dans le domaine de la finance. Il doit être admis qu'il considère qu'il 
est susceptible de trouver un emploi dans ce secteur, faute de quoi il ne 
chercherait pas à y travailler. L'appelant a produit avec son appel des recherches 
d'emploi pour les mois de mai, juin et août 2016. Il n'a produit aucune autre 
preuve de ses recherches actuelles. Il est pourtant jeune et n'a pas invoqué souffrir 
de problèmes physiques l'empêchant d'occuper un emploi dans le secteur tertiaire. 
Le fait qu'il suive des stages ne l'empêche pas de postuler, en parallèle, pour un 
emploi. Il ne peut donc être considéré qu'il a effectué des recherches régulières et 
sérieuses. L'appelant ne peut par ailleurs invoquer son manque d'expérience pour 
justifier qu'il ne trouve pas de travail puisque, s'il s'agissait d'une circonstance 
l'empêchant de trouver un travail à plus ou moins brève échéance, il lui 
appartiendrait alors de rechercher un emploi dans un autre domaine, étant rappelé 
que, s'agissant de l'obligation d'entretien d'enfants mineurs, les exigences à l'égard 
des père et mère sont plus élevées. 

- 13/17 - 
 

C/20941/2016 

Selon le calculateur de salaire en ligne pour le canton de Genève de l'Observatoire 
genevois du marché du travail, le salaire dans le domaine des services financiers 
pour une personne née en 1986 disposant d'un titre universitaire, sans fonction de 
cadre, pour des activités simples et répétitives, de secrétariat ou de backoffice, le 
salaire médian est de 8'000 fr. Même en tenant compte du fait que l'appelant ne 
dispose pas d'expérience dans ce domaine et que les salaires dans le domaine 
financier ont baissé depuis quelques années, le montant de 4'900 fr. pris en 
compte à titre de revenu hypothétique ne peut pas être considéré comme excessif. 

Dès lors c'est à bon droit que le Tribunal a imputé à l'appelant un revenu 
hypothétique de 4'900 fr. dès le mois de mars 2017, lui laissant ainsi une année 
pour s'adapter, ce qui est suffisant. 

Concernant les charges de l'appelant, le Tribunal a considéré dans son jugement 
du 3 février 2017 qu'il pouvait trouver un nouvel appartement dès le mois de mai 
2017. Le loyer de l'ancien domicile conjugal est élevé pour une personne vivant 
seule, même si l'appelant doit disposer de place pour accueillir sa fille. Il ne 
conteste d'ailleurs pas ce point puisqu'il a indiqué qu'il recherchait un logement 
moins cher. Dans la mesure où seuls les frais de logement effectifs ou 
raisonnables doivent être pris en considération dans le calcul des charges, menant 
à celui de la contribution d'entretien (arrêts du Tribunal fédéral 5A_1029/2015 du 
1er juin 2016 consid. 4.3.1; 5A_905/2014 du 12 mai 2015 consid. 3.3), les charges 
de logement l'appelant, qui apparaissent excessives au regard de ses besoins et de 
sa situation économique concrète, ne seront pas intégralement retenues. L'appelant 
avait déjà indiqué en décembre 2016 rechercher un logement moins cher. 
Il invoque que ce délai est trop court au vu de la situation sur le marché du 
logement. Il a produit devant la Cour un formulaire de demande de logement de la 
Gérance immobilière municipale, une liste d'appartements à louer tirée de 
l'intranet des Nations unies, datée du 16 février 2017 ainsi qu'un échange de 
courriels du 10 février 2017 relatif à la visite d'un appartement. Ces pièces ne 
suffisent pas à rendre vraisemblable qu'il aurait effectué des recherches sérieuses 
de logement qui seraient restées vaines. Le délai imparti par le Tribunal lui a 
laissé plus de quatre mois pour ce faire, ce qui est un délai raisonnable. L'appelant 
invoque également son obligation de respecter le délai de congé des  
art. 266a ss CO. Un bail peut toutefois être résilié avant son échéance si le 
locataire trouve un locataire de remplacement (art. 264 CO), ce qui est usuel. 

Les frais de leasing et d'assurance seront par ailleurs pris en compte dans la 
mesure où ledit leasing a été conclu en novembre 2015, soit durant la vie 
commune, et que l'appelant devrait, en tout état de cause, s'acquitter de frais en 
cas de dissolution avant terme du contrat (cf. art. 16 du contrat de leasing). 

Les autres charges ne sont pas contestées (montant de base OP : 1'200 fr., 
assurance-maladie: 378 fr. 65, impôts : 174 fr.). 

- 14/17 - 
 

C/20941/2016 

L'appelant a indiqué que ses charges pourraient être évaluées à 3'500 fr. après 
réduction de son loyer, ce qui sera retenu. 

Les charges de l'appelant peuvent donc être évaluées à 4'777 fr. jusqu'au 30 avril 
2017, puis à 3'500 fr. 

L'appelant dispose donc d'un solde de 123 fr. jusqu'au 30 avril 2017 (4'900 fr. – 
4'777 fr.), puis, dès le 1er mai 2017, de 1'400 fr. (4'900 fr. – 3'500 fr.) 

3.2.1 L'intimée a déclaré, lors de l'audience devant le Tribunal du 21 décembre 
2016, que son taux d'activité, et ainsi ses revenus, avaient baissé, car elle vendait 
essentiellement des glaces. Dans la mesure où il s'agit d'une activité saisonnière, il 
est vraisemblable que son taux d'activité va à nouveau augmenter avec l'arrivée 
des beaux jours. Ses revenus peuvent donc être évalués, en moyenne, à 2'300 fr. 
(6 mois à 2'580' fr. et 6 mois à 2'000 fr.). 

Les charges de l'intimée ne sont pas remises en cause, sous réserve du loyer, dont 
l'appelant considère qu'il ne doit pas en être tenu compte puisque l'intimée vit chez 
son père. Une telle situation ne peut être toutefois que provisoire et sans 
contribution d'entretien suffisante, l'intimée ne dispose pas de moyen pour trouver 
un logement. Le montant de 1'200 fr. pris en compte par le Tribunal, qui paraît 
adéquat, sera donc pris en compte. Les charges de l'intimée s'élèvent donc à 
2'809 fr. 

Son budget présente par conséquent un déficit qui peut être estimé à 500 fr. 
(2'300 fr. – 2'808 fr. = – 509 fr.) 

3.2.2 Les charges de l'enfant, telles qu'elles ont été retenues par le Tribunal, ne 
sont pas contestées. Celles-ci s'élèvent à 759 fr., dont à déduire les allocations 
familiales de 300 fr., soit 459 fr. 

3.2.3 Le Tribunal a condamné l'appelant à verser une contribution d'entretien dès 
le mois de mars 2017, date qui n'est pas remise en cause par l'intimée. 

A cette date son disponible était de 123 fr, de sorte que le jugement sera confirmé 
en tant qu'il a fixé la contribution d'entretien à 120 fr. pour les mois de mars et 
avril 2017, ladite contribution revenant à l'enfant puisque l'obligation d'entretien 
envers un enfant mineur prime les autres obligations d'entretien du droit de la 
famille. 

Dès le mois de mai 2017, l'appelant bénéficiera d'un disponible plus important, 
soit 1'400 fr. Il sera dès lors à même de couvrir les charges de l'enfant. En outre, 
l'enfant est âgé d'un peu plus d'un an et nécessite des soins de la part de sa mère 
qui en a la garde et n'est pas en mesure de travailler à plein temps. Il convient 
donc de couvrir le découvert de cette dernières par le versement d'une contribution 

- 15/17 - 
 

C/20941/2016 

de prise en charge d'un montant équivalent. Le montant, qui n'a pas été contesté 
par l'intimée, qui avait été alloué à cette dernière en application de l'ancien droit le 
sera donc, en application du nouveau droit, à l'enfant. 

Le chiffre 8 du dispositif du jugement attaqué sera dès lors modifié en ce sens que 
l'appelant est condamné à verser en mains de B______, à titre de contribution à 
l'entretien de l'enfant, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
le montant de 120 fr. de mars à avril 2017, puis de 1'000 fr. dès mai 2017. 

4. Vu l'issue du litige et la qualité des parties (art. 106 al. 1 et 107 let. c CPC), les 
frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr. (art. 31 et 37 RTFMC), seront mis à la charge 
de chacune des parties par moitié. Les parties étant au bénéfice de l'assistance 
judiciaire, leur part respective des frais sera provisoirement laissée à la charge de 
l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement si 
les conditions de l'art. 123 CPC sont remplies. 

Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 106 al. 1 et 107 let. c CPC). 

* * * * * * 

- 16/17 - 
 

C/20941/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/1490/2017 
rendu le 3 février 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/20941/2016-19. 

Au fond : 

Annule les chiffres 4 et 8 du dispositif de ce jugement et, cela fait, statuant à nouveau : 

Réserve en faveur de A______ un droit de visite sur l'enfant D______ qui s'exercera, à 
défaut d'accord entre les parties, un week-end sur deux du samedi à 9h00 au dimanche à 
18h00, un après-midi par semaine, soit en l'état les jeudis de 14h00 à 18h00 ainsi que, 
pour 2017, deux fois une semaines de vacances non consécutives à partir d'octobre 2017 
et, dès 2018, quatre fois une semaine de vacances non consécutives par année; dès que 
l'enfant sera scolarisée, le droit de visite de A______ sur D______ s'exercera, à défaut 
d'accord entre les parties, un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 
18h00 et la moitié des vacances scolaires. 

Condamne A______ à verser en mains de B______, à titre de contribution à l'entretien 
de l'enfant D______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, le 
montant de 120 fr. de mars à avril 2017 puis de 1'000 fr. dès mai 2017. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 1'000 fr. et les met à la charge de chacune des parties pour 
moitié. 

Dit que les frais judiciaires mis à la charge des parties sont provisoirement supportés par 
l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 

- 17/17 - 
 

C/20941/2016 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.