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**Case Identifier:** 6af3eabc-ce4f-54f8-b72f-bfb27a8dc8a4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-04
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.07.2023 C/3590/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3590-2021_2023-07-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 juillet 2023. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3590/2021 ACJC/915/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 4 JUILLET 2023 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 
19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 novembre 2022, 
comparant par Me Manuel BOLIVAR, avocat, BOLIVAR BATOU & BOBILLIER, rue 
des Pâquis 35, 1201 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (FR), intimé, comparant par Me Isabelle 
PONCET, avocate, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle il fait 
élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/13828/2022 du 21 novembre 2022, reçu par les parties le 
23 novembre 2022, le Tribunal de première instance a modifié le chiffre 2 [du 
dispositif] du jugement JTPI/8861/2012 du Tribunal de première instance du 
21 juin 2012 (chiffre 1 du dispositif), modifié le chiffre 2 [du dispositif] du 
jugement JTPI/476/2020 du Tribunal de première instance du 13 janvier 2020 
(ch. 2), cela fait, statuant à nouveau, attribué à A______ la garde de C______, né 
le ______ 2006 à Genève (ch. 3), réservé en faveur de B______ un droit de visite 
sur C______, à exercer d'entente entre celui-ci et son père, mais au minimum à 
raison d'un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires (ch. 4), 
condamné B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, au titre de contribution à l'entretien de 
C______, le montant de 380 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études 
régulièrement suivies (ch. 5), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., répartis à 
raison de la moitié à la charge de B______ et la moitié à la charge de l'Etat de 
Genève, sous réserve d'une décision de l'assistance judiciaire, condamné B______ 
à payer 500 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 
judiciaire (ch. 6), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 7) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 8). 

B. a. Par acte expédié le 30 décembre 2022 à la Cour de justice, A______ forme 
appel contre le chiffre 5 du dispositif du jugement précité, dont elle requiert 
l'annulation. Elle conclut à la condamnation de B______ à lui verser, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien 
de leur fils C______, 800 fr. du 1er janvier 2022 jusqu'à la majorité de l'enfant, 
voire au-delà en cas d'études ou de formation professionnelle régulièrement 
suivies, à la répartition des frais judiciaires par moitié entre les parties et à ce qu'il 
soit dit qu'il n'est pas alloué de dépens. Préalablement, elle sollicite la production 
par B______ de ses certificats de salaire 2020, 2021 et 2022 et de ses fiches de 
salaire de l'année 2022. 

 b. Dans sa réponse du 9 février 2023, B______ conclut, avec suite de frais 
judiciaires et dépens, à la confirmation du jugement attaqué. 

 c. Dans leurs réplique et duplique, les parties persistent dans leurs conclusions. 

A______ sollicite en outre la production par B______ de ses fiches de salaire de 
l'année 2023. 

d. Les parties produisent des pièces nouvelles et allèguent des faits nouveaux. 

e. Elles ont été informées le 5 juin 2023 de ce que la cause était gardée à juger. 

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C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour. 

a. A______, née le ______ 1978, et B______, né le ______ 1975, se sont mariés 
le ______ 2002. 

Ils sont les parents de I______, né le ______ 2003, et de C______, né 
le ______ 2006. 

b. Par jugement non motivé JTPI/8861/2012 du 21 juin 2012, le Tribunal, statuant 
sur requête commune de divorce, a prononcé le divorce de A______ et B______ 
(ch. 1), laissé aux parents l'autorité parentale sur leurs deux enfants et attribué leur 
garde à B______ (ch. 2), réservé à A______ un large droit de visite sur les enfants 
(ch. 3), donné acte à B______ de son engagement à verser à A______, à titre de 
contribution à son entretien, par mois et d'avance, la somme de 500 fr., dit que si 
A______ reprenait une activité lucrative régulière lui assurant un revenu mensuel 
net de 4'000 fr. et/ou si elle entretenait une relation stable avec une autre personne, 
l'obligation de verser la contribution d'entretien cesserait (ch. 4), donné acte à 
A______ et à B______ de ce qu'ils avaient liquidé à l'amiable leur régime 
matrimonial et de ce qu'ils n'avaient plus aucune prétention à faire valoir l'un 
envers l'autre de ce chef (ch. 5), donné acte à A______ et à B______ de ce qu'ils 
avaient valablement renoncé au partage de leurs avoirs de prévoyance 
professionnelle accumulés pendant le mariage (ch. 6), attribué à B______ la 
jouissance exclusive du logement conjugal sis chemin 1______ no. ______ [à] 
D______ [GE], avec les droits et les obligations résultant du bail (ch. 7), donné 
acte à A______ de son engagement à quitter ledit domicile avant le 30 juin 2013 
au plus tard (ch. 8), ratifié pour le surplus la convention conclue par A______ et 
B______ le 20 mars 2012, laquelle faisait partie intégrante du jugement (ch. 10) et 
statué sur les frais (ch. 9, 11 et 12). 

c. Par jugement non motivé JTPI/476/2020 du 13 janvier 2020, le Tribunal, 
statuant d'entente entre les parties, a modifié le chiffre 3 [du dispositif] du 
jugement de divorce du 21 juin 2012 (ch. 1), en modifiant le droit de visite de 
A______ sur les deux enfants (ch. 2). 

d. B______ vit avec sa nouvelle épouse E______ et leurs trois enfants : F______, 
né le ______ 2014, G______, née le ______ 2015, et H______, née 
le ______ 2020. 

e. Par acte daté du 20 février 2021, A______ a formé devant le Tribunal une 
action en modification du jugement de divorce, sollicitant l'instauration d'une 
garde alternée sur C______. 

f. Lors de l'audience de conciliation du Tribunal du 9 juin 2021, A______ a 
persisté dans ses conclusions. Elle souhaitait l'instauration d'une garde alternée 

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puis la garde exclusive de C______, précisant que I______ aurait atteint la 
majorité dans deux mois (soit le ______ 2021).  

B______ s'est opposé à la mise en place d'une garde alternée. Il s'était entièrement 
occupé des deux enfants depuis le divorce et les avait également entièrement pris 
en charge financièrement. Il a déclaré que C______ n'avait jamais émis le souhait 
d'une garde alternée.  

g. Dans sa réponse du 20 août 2021, B______ a conclu au rejet de la demande de 
modification du jugement de divorce. 

h. Dans son rapport d'évaluation sociale du 1er décembre 2021, établi à la 
demande du Tribunal, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale (ci-après : SEASP) a préconisé le maintien de la garde de fait 
de C______ auprès de B______, avec un droit de visite en faveur de A______. 

i. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties et plaidoiries finales 
du 7 février 2022, A______ a informé le Tribunal que C______ avait déménagé 
chez elle et qu'il voyait son père un week-end sur deux, ce que B______ a 
confirmé. 

Il est admis que C______ vit chez sa mère depuis Noël 2021. 

Par courrier du 28 avril 2022, I______ a informé le Tribunal qu'il entendait 
s'installer chez sa mère dès le 8 mai 2022. 

j. Lors de l'audience du Tribunal du 25 mai 2022, B______ a déclaré payer tous 
les frais liés aux enfants à savoir leurs assurances, les frais de transports publics et 
leurs abonnements de téléphone. Il touchait les allocations familiales et versait à 
I______ ses allocations plus un complément. Il avait établi avec lui son budget et 
lui versait ce qui lui permettait de couvrir ses charges. 

A______ ne l'a pas contesté. 

k. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 14 septembre 2022, A______ a 
conclu à ce que la garde sur C______ lui soit attribuée, avec la réserve en faveur 
de B______ d'un large droit de visite comprenant un week-end sur deux et la 
moitié des vacances scolaires. Elle a conclu en outre à ce que B______ soit 
condamné à lui verser pour l'entretien de C______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, le montant de 800 fr. dès le 1er janvier 2022 
et jusqu'à l'achèvement des études régulièrement menées, les allocations familiales 
devant lui être directement versées.  

B______ s'en est rapporté à justice s'agissant de la garde de C______ et de la 
fixation d'un droit de visite usuel. Il a conclu à être dispensé de verser une 
contribution à l'entretien de C______, subsidiairement à ce qu'il soit tenu de 

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couvrir seulement les charges de l'enfant et uniquement jusqu'à la majorité de 
celui-ci. 

l. A l'issue de l'audience du 14 septembre 2022, le Tribunal a gardé la cause à 
juger.  

m. Le Tribunal a retenu que B______ percevait un revenu de 9'745 fr. par mois et 
que ses charges mensuelles s'élevaient à 3'830 fr., comprenant la base mensuelle 
OP de 850 fr., sa part du loyer de 857 fr. 50 (35 % de 2'450 fr.), le loyer du 
parking P______ de 80 fr., son assurance RC de 36 fr. 50, ses primes d'assurance-
maladie LaMal et complémentaire de 338 fr. 65, ses frais médicaux non 
remboursés de 121 fr. 95, ses impôts de 514 fr. 15, la redevance Serafe de 28 fr., 
ses frais d'abonnement CFF de 340 fr. et ses frais de véhicule de 661 fr. 10, 
compte tenu de son nouveau domicile dans le canton de Fribourg. 

Par ailleurs, dans la mesure où son épouse ne travaillait pas et qu'elle ne pouvait 
dès lors subvenir à ses besoins, il convenait de comptabiliser ses charges ainsi que 
les charges des enfants dans celles de B______. Les charges de l'épouse de celui-
ci pouvaient être arrêtées à 3'025 fr., comprenant le montant de base OP de 
850 fr., sa part du loyer, soit 857 fr. 50 (35 % de 2'450 fr.), l'assurance-maladie 
LaMal de 421 fr. 65 et l'assurance-maladie LCA de 17 fr. 20, les frais médicaux 
non remboursés de 37 fr. et les frais de véhicule de 842 fr. 55 (que le Tribunal a 
comptabilisés après avoir précisé qu'il ne se justifiait pas d'en tenir compte).  

Les frais mensuels des enfants de B______ et E______, déduction faite des 
allocations familiales perçues (400 fr. par enfant), ont été arrêtés à 475 fr. pour 
F______ (base mensuelle OP de 400 fr., participation de 10 % au loyer, soit 
245 fr., primes d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire de 111 fr. 75, 
assurance dentaire de 26 fr., frais médicaux et dentaires non remboursés de 
61 fr. 40 et abonnement de bus de 30 fr.), de 390 fr. pour G______ (base 
mensuelle OP de 400 fr., participation de 10 % au loyer, soit 245 fr., primes 
d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire de 111 fr. 75, assurance 
dentaire de 26 fr., frais médicaux et dentaires non remboursés de 8 fr. 45) et 
390 fr. pour H______ (base mensuelle OP de 400 fr., participation de 10 % au 
loyer, soit 245 fr., primes d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire de 
135 fr. 75, assurance dentaire de 7 fr., frais médicaux et dentaires non remboursés 
de 1 fr. 90). 

Les charges de B______ totalisaient ainsi 8'110 fr., de sorte que son disponible 
était de 1'635 fr.  

Les besoins de C______ se composaient de son montant de base OP (600 fr.), 
montant qui comprenait ses frais de téléphone, de sa prime d'assurance-maladie 
subsides déduits (0 fr.), de son assurance-maladie LCA (31 fr. 20), de son 
assurance-dentaire (38 fr.), de ses frais dentaires (4 fr. 65) et de son abonnement 

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TPG (30 fr.). Dans la mesure où la mère ne s'acquittait d'aucun loyer effectif, 
aucune part au loyer ne serait prise en compte. Dès lors, déduction faite des 
allocations familiales perçues (400 fr. versés au père), les besoins de C______ se 
montaient à un total arrondi de 300 fr. Il ne se justifiait pas de tenir compte d'une 
contribution de prise en charge, vu l'âge de C______. La mère n'avait en outre pas 
cessé de travailler pour s'occuper des enfants.  

Sur la base de ce qui précède, le Tribunal a considéré qu'il restait à B______ un 
excédent de 1'330 fr. Celui-ci, d'entente avec A______, s'acquittait toutefois 
également des charges de I______. Le Tribunal évaluait ainsi l'excédent du père à 
800 fr. à répartir entre lui et ses enfants par grande (2/6) et petite (1/6) têtes, étant 
précisé que I______, étant majeur, ne participait pas à l'excédent. 

La part d'excédent des enfants devait toutefois être limitée pour des raisons 
éducatives en fonction de leur âge et de leurs besoins. Dans ces conditions, la part 
d'excédent de C______ a été arrêtée à 80 fr. 

L'entretien convenable arrondi de C______ était dès lors de 380 fr., de sorte que 
B______ serait condamné à verser à A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, 380 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études 
ou de formation régulièrement suivies.  

Pour le surplus, il appartenait aux parties d'entreprendre les démarches en vue du 
versement des allocations familiales directement en mains de la mère, qui avait 
désormais la garde de C______.  

D. La situation personnelle et financière des parties et de leurs proches se présente 
comme suit.   

a. En 2022, B______ a continué à assumer les charges suivantes de C______ : les 
primes de l'assurance-maladie obligatoire et complémentaire, la participation aux 
frais dentaires, l'abonnement à son téléphone portable et la cotisation au 
FC J______. Il lui a en outre versé 50 fr. par mois d'argent de poche et 350 fr, en 
novembre 2022 pour l'achat d'un nouveau téléphone portable. 

Depuis 2018, A______ est entièrement assistée par l'Hospice général, qui a pris en 
compte, en tout cas dès avril 2022, le fait que C______ habitait avec sa mère, en 
comptabilisant dans ses prestations 1'509 fr. à titre d'entretien de base et la totalité 
du loyer de la précitée, soit 1'355 fr. L'assurance-maladie de C______ n'a en 
revanche pas été prise en considération, car "non renseignée". 

La mère ne prétend pas avoir assumé des charges relatives à C______ en 2022.  

Les parties conviennent que les charges mensuelles de C______ pour l'année 2023 
comprennent les postes suivants : la base mensuelle OP (600 fr.), la prime de 

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l'assurance-maladie complémentaire (31 fr. 20), l'assurance dentaire (38 fr.), les 
frais de téléphonie (24 fr. 95) et les frais de transports publics (30 fr.). La prime de 
l'assurance-maladie obligatoire, de 87 fr. 90, est entièrement couverte par le 
subside cantonal. La mère fait valoir également une participation de 15 % à son 
loyer (203 fr. 25). 

 b. A______ a une formation dans la vente et le marketing. Après la séparation et 
jusqu'en 2016, elle a travaillé comme hôtesse de sol chez K______ pour un revenu 
de 3'800 fr. à 4'000 fr. L'Hospice général l'aide également à retrouver un emploi 
dans la vente. Elle a, dans ce cadre, suivi diverses formations notamment un 
programme de création d'entreprise.  

Ses charges sont entièrement couvertes par l'Hospice général. 

c. B______ travaille à Genève pour la société L______ SA, sise place 2______ 
no. ______, active notamment dans ______.  

En janvier, février et mars 2022, B______ a réalisé un revenu mensuel net de 
8'995 fr. 90, auquel s'est ajoutée en janvier une "indemnité spéciale" nette de 
500 fr., sur laquelle il ne fournit aucune explication. Ainsi, en 2022 le revenu 
mensuel net de l'intéressé a été de 9'787 fr. (8'995 fr. 90 x 13 = 116'946 fr. 70 + 
500 fr. = 117'446 fr. 70 : 12).   

En 2023, le revenu brut de B______ a été porté à 130'000 fr., soit 10'000 fr. par 
mois versés 13 fois l'an, correspondant à 9'355 fr. 90 nets. Le salaire mensuel net 
à prendre en compte pour 2023 est donc de 10'135 fr. (9'355 fr. 90 x 13 : 12). 

c.a B______ a résilié en juillet 2022 le bail de l'appartement de 6 pièces qu'il 
occupait à M______ (Genève), dont le loyer mensuel, charges comprises, s'élevait 
en dernier lieu à 2'457 fr. Il a conclu le 22 juillet 2022 un bail entré en vigueur le 
1er août 2022, portant sur un appartement de 6 pièces situé à N______ (Fribourg), 
dont le loyer mensuel est de 2'450 fr., charges comprises, et dont E______ est 
locataire solidaire. 

Il n'est pas contesté que N______ est "un petit village du canton de Fribourg" 
(environ 274 habitants), mal desservi par les transports publics. Il est admis que 
B______, pour se rendre au travail, se déplace jusqu'à la gare de O______ en 
voiture, laisse le véhicule au [parking] P______ de la gare, puis prend le train 
jusqu'à Genève. Le véhicule de B______ est un Q______ /3______ [marque, 
modèle] actuellement immatriculé FR 4______ (auparavant GE 5______). 

c.b Les postes suivants des charges mensuelles de B______ sont admis: la base 
mensuelle OP de 850 fr., la participation au loyer (857 fr. 50, soit  le 35 % de 
2'450 fr.), les primes d'assurance-maladie LaMal (313 fr. 60 en 2023, avec une 
franchise de 1'500 fr.) et complémentaire (53 fr. 90 en 2023), ses impôts (retenus 

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à concurrence de 514 fr. 15 par le Tribunal sur la base de la taxation 2021 à 
Genève et estimés à 697 fr. 60 par l'intéressé sur la base des demandes d'acomptes 
2022/Fribourg et de la taxation impôt fédéral 2021) et la redevance Serafe de 
28 fr.  

c.c B______ allègue, pour 2023, 770 fr. 20 par mois de frais de véhicule 
(380 fr. 75 de leasing R______, 147 fr. 30 d'assurance S______ et 42 fr. 20 fr. 
d'impôt, trois montants justifiés par pièces, ainsi que des frais d'essence qu'il 
estime à 200 fr., alors que pour 2022 il les estimait à 100 fr.) et 340 fr. pour 
l'abonnement général CFF 2ème classe avec facture mensuelle. A______ n'admet 
que 100 fr. de frais d'essence et 273 fr. par mois pour un abonnement de parcours 
CFF annuel O______/Genève (3'276 fr. par an).  

Le tarif du parking P______ de la gare de O______ est de 80 fr. par mois ou 
800 fr. par an. 

Il ne résulte pas de la seule fiche de salaire de 2023 produite, soit celle de février, 
que B______ percevrait de son employeur une participation à ses frais de 
déplacement. 

c.d B______ allègue des frais médicaux non remboursés de 121 fr. 95 par mois 
pour 2021 et de 129 fr. 80 par mois pour 2022. Dans sa réplique du 20 mars 2023, 
A______ admet 121 fr. 90. 

c.e Il est admis que les charges mensuelles de E______ comprennent les postes 
suivants: la base mensuelle OP de 850 fr., la participation au loyer (857 fr. 50, soit 
le 35 % de 2'450 fr.), ainsi que les primes d'assurance-maladie LaMal (455 fr. 80 
en 2023, avec une franchise de 300 fr.) et complémentaire (17 fr. 20 en 2023). 

 B______ allègue pour son épouse des frais médicaux non remboursés de 37 fr. par 
mois pour 2021 et de 1 fr. 60 par mois pour 2022. Dans sa réplique du 20 mars 
2023, A______ admet ce dernier montant. 

 B______ allègue, pour 2023 et pour son épouse, 896 fr. 10 par mois de frais de 
véhicule (509 fr. 60 de leasing T______, 138 fr. 90 d'assurance S______ et 
47 fr. 60 d'impôt, trois montants justifiés par pièces, ainsi que des frais d'essence 
qu'il estime à 200 fr.). A______ conteste la nécessité d'un véhicule pour E______, 
qui n'exerce pas d'activité lucrative. 

 Il est admis que les charges mensuelles des trois enfants de B______ et E______ 
totalisent, allocations familiales déduites, 640 fr. 50 pour F______ et 565 fr. 80 
pour G______, frais de loisirs non compris, ainsi que 377 fr. 10 pour H______, 
frais de garderie (allégués à compter de la rentrée 2023), non compris. 

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 F______ suit des cours de piano et fait de la natation. G______ fait de la natation 
et prend des cours d'équitation. 

 d. A______ produit un document dactylographié daté du 6 décembre 2022, par 
lequel I______ atteste que son père ne contribue pas à son entretien et ne lui verse 
aucune contribution "en nature ou en espèces". 

 B______ n'établit pas par pièces qu'en 2023 il aurait participé à l'entretien de son 
fils I______. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 

Le litige portait, au dernier état des conclusions en première instance, notamment 
sur l'attribution des droits parentaux et la contribution à l'entretien de l'enfant 
mineur des parties, soit sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble, de sorte 
que la voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 1). 

1.2 L'appel a été interjeté dans le délai de trente jours (art. 145 al. 1 let. c et 311 
al. 1 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). Il 
est ainsi recevable.  

1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés 
devant elle (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4). 

1.4 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne un enfant mineur (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de sorte que la 
Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 CPC), 
ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.1). 

Toutefois, les parties ne sont pas dispensées de collaborer activement à la 
procédure et d'étayer leurs propres thèses en renseignant le juge sur les faits de la 
cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 
consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_170/2020 du 26 janvier 2021 
consid. 5.3). 

2. Les parties allèguent des faits nouveaux et produisent des pièces nouvelles.  

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2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

2.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties, y compris celles 
accompagnant la réplique de l'appelante, sont susceptibles d'influencer la décision 
sur le montant de la contribution à l'entretien de leur enfant mineur, si bien 
qu'elles sont recevables, de même que les faits auxquels elles se rapportent. Ces 
faits ont été intégrés à la partie "En fait" ci-dessus dans la mesure utile. 

3. Il n'est ni contesté ni contestable que l'attribution de la garde de l'enfant mineur 
des parties à la mère constitue un fait important et durable - au sens de l'art. 286 
al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC -  justifiant une modification 
du jugement de divorce, à savoir la fixation d'une contribution d'entretien à la 
charge du père. 

L'appelante reproche au Tribunal d'avoir mal apprécié les charges de l'intimé et 
les besoins de C______ et d'avoir ainsi fixé une contribution insuffisante à 
l'entretien de celui-ci. 

 3.1 Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens qu'il vit 
dans le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice du 
droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà 
complétement sa contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à 
l'enfant les soins et l'éducation. En pareil cas, eu égard au principe de 
l'équivalence des prestations en argent et en nature l'obligation d'entretien en 
argent incombe en principe entièrement à l'autre parent (ATF 147 III 265 
consid. 5.5). 

 3.1.1 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
quotité de la contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, 
qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de 
l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 
128 III 411 consid. 3.2.2). 

 Dans trois arrêts publiés (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 147 III 293; 
147 III 301), le Tribunal fédéral a toutefois posé, pour toute la Suisse, une 
méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille - 
soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux 

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C/3590/2021 

étapes) - qu'il y a lieu d'appliquer (ATF 142 V 551 consid. 4.1; 135 II consid. 3.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 3.1.3). 

Selon cette méthode, il convient, d'une part, de déterminer les moyens financiers à 
disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre part, de 
déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné (entretien 
convenable). Enfin, les ressources à disposition sont réparties entre les différents 
membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le 
minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de moyens 
suffisants, le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 précité 
consid. 7). 

 Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du droit 
des poursuites (art. 93 LP). Celui-ci comprend le montant de base fixé par les 
normes d'insaisissabilité (NI 2023, RS/GE E 3 60.04). Sont inclus dans ce 
montant les frais pour l’alimentation, les vêtements et le linge, y compris leur 
entretien, les soins corporels et de santé, l’entretien du logement, les assurances 
privées, les frais culturels ainsi que les dépenses pour l’éclairage, le courant 
électrique ou le gaz pour la cuisine, etc. S’ajoutent audit montant différents frais 
supplémentaires, à savoir les frais de logement effectifs ou raisonnables (y 
compris les charges et les frais de chauffage), les coûts de santé, tels que les 
primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de transports publics et les frais 
professionnels (ATF 147 III 265 consid. 7.2; LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN 
DELDEN, Droit du divorce, 2021, p. 310 à 314). Lorsque les moyens financiers le 
permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la 
famille, lequel comprend notamment les acomptes d'impôts et les primes 
d'assurances non obligatoires. Les frais de voyage et de loisirs ne sont pas pris en 
compte, leur financement devant intervenir au moyen de la répartition de 
l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 

 S'il reste un excédent après couverture du minimum vital du droit de la famille, il 
sera réparti en équité entre les ayants droits (ATF 147 III 265 consid. 7.3 et 8.3.2). 

 3.1.2 Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la famille comprend une part au 
logement du parent gardien (20% pour un seul enfant et 30% pour deux enfants; 
BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, 
durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 102, note marginale 40; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3). 

 L'aide sociale, dès lors qu'elle est subsidiaire aux contributions du droit de la 
famille, ne constitue pas un revenu à retenir dans le calcul du minimum vital 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 25 mars 2010 consid. 3.2 et 
5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4; BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 81). 

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 La règle selon laquelle les frais de véhicule ne peuvent être pris en considération 
que si celui-ci est indispensable au débiteur personnellement ou nécessaire à 
l'exercice de la profession ne vaut que lorsqu'on s'en tient au minimum d'existence 
LP (arrêt du Tribunal fédéral 5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 6.3). En outre, 
même lorsqu'une voiture n'est pas indispensable à l'acquisition du revenu du 
débirentier, ce constat n'a pas pour conséquence d'exclure nécessairement la prise 
en considération de frais de déplacement pour les activités ménagères, de loisirs 
ou pour l'exercice du droit de visite (arrêts du Tribunal fédéral 5A_100/2012 du 
30 août 2012 consid. 5.1, 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2 et 
5A_608/2011 du 13 décembre 2011 consid. 6.2.4). 

 3.2 En l'espèce, dans sa réplique du 20 mars 2023, l'appelante admet que l'intimé 
réalise un revenu mensuel net de 10'093 fr. 10. En réalité, le revenu 2023 de 
l'intimé s'élève à 10'135 fr. nets par mois. Il n'est ainsi pas nécessaire de donner 
suite aux conclusions préalables de l'appelante, qui sollicite la production des 
certificats de salaire 2020 à 2022 et les fiches de salaire 2022 et 2023 de l'intimé. 
Aucun élément du dossier ne permet de retenir que l'intimé percevrait de son 
employeur une participation à ses frais de déplacement N______/Genève. 

 3.2.1 Le mode de transport choisi par l'intimé pour se rendre au travail 
(voiture/parking P______/train) n'est à juste titre pas critiqué par l'appelante. Il ne 
peut être reproché à l'intimé de souscrire un abonnement général CFF 2ème classe 
(avec paiement mensuel) plutôt qu'un abonnement de parcours O______/Genève 
(avec paiement annuel), dans la mesure où le premier lui permet également de se 
déplacer avec les transports publics cantonaux, notamment à Genève. Il est aussi 
raisonnable de lui laisser payer le parking P______ mensuellement, plutôt 
qu'annuellement. 

 La famille de l'intimé vit dans un petit village du canton de Fribourg, mal desservi 
par les transports publics. Même si l'épouse de l'intimé n'exerce pas d'activité 
lucrative, une voiture lui est indispensable pour les activités ménagères et de 
loisirs, notamment des enfants, âgés de 9, 7 et 3 ans.  

Les frais d'essence seront limités à 100 fr. par mois tant pour l'intimé que pour son 
épouse. Ce montant est raisonnable et était allégué par l'intimé pour 2022.  

 Les frais médicaux non remboursés de l'intimé et de son épouse seront pris en 
compte à concurrence du montant de 121 fr. 90 admis par l'appelante et retenu par 
le Tribunal pour le premier, et à concurrence de la moyenne 2021/2022 pour la 
seconde, soit 19 fr. (37 fr. + 1 fr. 60 : 2). 

 L'aide sociale étant subsidiaire par rapport à l'obligation d'entretien du père, il y a 
lieu d'intégrer dans les besoins de C______ une participation au loyer de la mère, 
soit 203 fr., le dernier pourcentage allégué par l'appelante (15 %) n'étant à juste 
titre pas contesté. Cette participation doit être traitée comme la base mensuelle OP 

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de 600 fr., dont il est admis qu'elle doit figurer parmi les charges de l'enfant, alors 
même que l'Hospice général comptabilise dans ses prestations l'entretien de base 
de C______. 

Enfin, il n'est pas établi que depuis janvier 2023, l'intimé participe à l'entretien du 
fils majeur des parties. 

Le mode de calcul adopté par le Tribunal n'est ni critiqué ni critiquable dans son 
principe. Il sera donc suivi ci-après avec les correctifs résultant des 
développements qui précèdent. 

3.2.2 Le revenu de l'intimé est de 10'135 fr. par mois et ses charges mensuelles 
s'élèvent à 4'050 fr. (montant arrrondi), comprenant la base mensuelle OP de 
850 fr., sa part du loyer de 857 fr. 50 (35 % de 2'450 fr.), le loyer du parking 
P______ de 80 fr., son assurance RC de 36 fr. 50, ses primes d'assurance-maladie 
LaMal et complémentaire de 367 fr. 50, ses frais médicaux non remboursés de 
121 fr. 90, ses impôts de 697 fr. 60, la redevance Serafe de 28 fr., ses frais 
d'abonnement CFF de 340 fr. et ses frais de véhicule de 670 fr. 20. 

Les charges de l'épouse de l'intimé peuvent être arrêtées à 3'095 fr. (montant 
arrondi), comprenant le montant de base OP de 850 fr., sa part du loyer, soit 
857 fr. 50 (35 % de 2'450 fr.), l'assurance-maladie LaMal de 455 fr. 80 et 
l'assurance-maladie LCA de 17 fr. 20, les frais médicaux non remboursés de 19 fr. 
et les frais de véhicule de 896 fr. 10. 

Les frais mensuels des enfants de l'intimé et de son épouse totalisent 1'583 fr. 40, 
les frais de garderie évoqués pour la cadette étant exclus, dans la mesure où la 
mère ne travaille pas. 

Les charges de l'intimé totalisaient ainsi 8'728 fr. (montant arrondi), de sorte que 
son disponible est de 1'407 fr.  

Les besoins de C______ se composent de la base mensuelle OP (600 fr.), de la 
participation au loyer de la mère (203 fr.), la prime de l'assurance-maladie 
complémentaire (31 fr. 20), l'assurance dentaire (38 fr.), les frais de téléphonie 
(24 fr. 95) et les frais de transports publics (30 fr.). Ils totalisent ainsi 927 fr. 
(montant arrondi), dont à déduire les allocations familiales, dont il est admis 
qu'elles sont de 400 fr. par mois. Le montant arrondi est donc de 530 fr. 

Sur la base de ce qui précède, il reste à l'intimé un excédent de l'ordre de 880 fr. 
L'intimé ne participe plus à l'entretien de son fils I______. L'excédent est à 
répartir en équité entre l'intimé et ses enfants mineurs. 

L'appelante ne critique pas le raisonnement du Tribunal, qui a limité la part 
d'excédent des enfants, y compris C______, à 80 fr., pour des raisons éducatives.  

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L'entretien convenable arrondi de C______ peut dès lors être fixé équitablement à 
610 fr., de sorte que l'intimé sera condamné à verser à l'appelante, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, 610 fr., jusqu'à la majorité de 
l'enfant, voire au-delà en cas d'études ou de formation régulièrement suivies.  

Le chiffre 5 du dispositif du jugement attaqué sera modifié en conséquence. 

Il appartiendra à l'appelante d'informer l'Hospice général de ce qu'elle perçoit une 
contribution à l'entretien de C______, comprenant notamment une participation à 
son loyer et la base mensuelle OP. 

4. L'appelante fait grief au Tribunal de ne pas avoir fixé la contribution d'entretien 
avec effet au 1er janvier 2022, date à laquelle le mineur C______ s'est installé chez 
elle. 

 4.1 Le juge de l'action en modification d'un jugement de divorce peut fixer le 
moment à partir duquel son jugement prend effet selon son appréciation 
(art. 4 CC) et en tenant compte des circonstances du cas concret (ATF 117 II 368 
consid. 4c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_964/2018 du 26 juin 2019 consid. 4.1, 
5A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 4.1.2, 5A_760/2012 du 27 février 2013 
consid. 6). Le Tribunal fédéral n'intervient que si la juridiction cantonale s'est 
écartée sans raison des règles établies par la jurisprudence et la doctrine ou si elle 
s'est appuyée sur des faits qui, dans le cas particulier, ne devaient jouer aucun rôle 
ou si, au contraire, elle n'a pas tenu compte d'éléments qui auraient absolument dû 
être pris en considération (ATF 133 III 201 consid. 5.4; 132 III 178 consid. 5.1; 
130 III 571 consid. 4.3 et les arrêts cités). En principe, la jurisprudence retient la 
date du dépôt de la demande (ATF 117 II 368 consid. 4c/aa; 115 II 309 
consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_964/2018 précité consid. 4.1, 
5A_651/2014 précité consid. 4.1.2, 5A_760/2012 précité consid. 6). Lorsque le 
motif pour lequel la modification est demandée se trouve déjà réalisé lors du 
dépôt de la demande, il ne se justifie normalement pas, du point de vue de l'équité, 
de faire remonter l'effet de la modification à une date postérieure. Le crédirentier 
doit tenir compte du risque de réduction ou de suppression de la rente dès 
l'ouverture d'action. Le Tribunal fédéral a cependant admis qu'il était possible de 
retenir une date ultérieure, par exemple le jour du jugement, notamment lorsque la 
restitution des contributions versées et utilisées pendant la durée du procès ne peut 
équitablement être exigée (ATF 117 II 368 consid. 4c; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_230/2019 du 31 janvier 2020 consid. 6.1, 5A_964/2018 précité consid. 4.1, 
5A_651/2014 précité consid. 4.1.2, 5A_760/2012 précité consid. 6). Cette 
dernière situation suppose que le crédirentier, sur la base d'indices objectivement 
sérieux, ait pu compter pendant la durée de la procédure avec le maintien du 
jugement d'origine; il s'agit ainsi d'un régime d'exception (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_549/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.1, 5A_964/2018 précité 

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consid. 4.1, 5A_461/2011 du 14 octobre 2011 consid. 5.1, publié in SJ 2012 I 
p. 148 et les arrêts cités).  

 4.2 En l'espèce, les conclusions en fixation d'une contribution d'entretien n'ont été 
formées que le 14 septembre 2022. Il n'est pas contesté que durant l'année 2022, 
l'intimé a assumé les charges courantes de C______, y compris celles relatives 
aux loisirs. Par ailleurs, l'Hospice général a versé à l'appelante des prestations 
comprenant l'intégralité de son loyer, ainsi que, en tout cas depuis avril 2022, 
l'entretien de base pour C______. Dans ces conditions, il ne se justifie pas, en 
équité, de mettre à la charge de l'intimé une contribution à l'entretien de son fils 
C______ pour l'année 2022. 

 En définitive, la contribution arrêtée sous consid. 3 ci-dessus sera due à compter 
du 1er janvier 2023. 

5. 5.1 Dès lors qu'il s'agit d'un litige relevant du droit de la famille, la solution 
prévue par le premier juge, à savoir une répartition par moitié des frais judiciaires 
et la prise en charge par les parties de leurs propres dépens, apparaît adéquate et 
équitable (art. 107 al. 1 let. c et 308 al. 3 CPC), de sorte qu'elle sera confirmée 
(chiffres 6 et 7 du dispositif du jugement attaqué). 

 5.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 1'000 fr. (art. 30 et 
35 RTFMC). Compte tenu de la nature et de l'issue du litige, lesdits frais 
judiciaires seront répartis à parts égales entre les parties et chaque partie 
supportera ses propres dépens d'appel (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
L'intimé sera ainsi condamné à verser à l'Etat de Genève, Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 500 fr. 

 La part des frais judiciaires incombant à l'appelante, au bénéfice de l'assistance 
judiciaire, sera provisoirement supportée par l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b 
et 123 CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 30 décembre 2022 par A______ contre le chiffre 5 
du dispositif du jugement JTPI/13828/2022 rendu le 21 novembre 2022 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/3590/2021-19. 

Au fond : 

Annule le chiffre 5 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau sur ce 
point : 

Condamne B______ à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, au titre de contribution à l'entretien de leur fils C______, le 
montant de 610 fr. du 1er janvier 2023 jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas de 
formation ou d'études régulièrement suivies. 

Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge de chacune des 
parties par moitié. 

Condamne B______ à verser 500 fr. à l'Etat de Genève, Services financiers du Pouvoir 
judiciaire, à titre de frais judiciaires d'appel. 

Dit que la part des frais judiciaires d'appel incombant à A______ est provisoirement 
supportée par l'Etat de Genève. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean 
REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 

 

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110