# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5c4bcb27-33ba-521c-b733-d8ef3f48382e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2010 A/3007/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3007-2010_2010-10-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 

LUZZATTO, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3007/2010 ATAS/1082/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 21 octobre 2010 

 

En la cause 

Monsieur T___________, à Meyrin recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-

Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 

intimé 

 

 

 

 

 

 

 

 

- 2/2 - 

Vu la décision sur opposition rendue le 2 septembre 2010 par l'OFFICE CANTONAL 

DE L'EMPLOI (OCE) à l'encontre de Monsieur T___________ et confirmant la 

suspension de son droit à l'indemnité de chômage pour une durée de 8 jours;  

Vu le recours interjeté par l'assuré auprès du Tribunal de céans en date du 7 septembre 

2010; . 

Vu la réponse de l'intimé du 4 octobre 2010 informant le Tribunal de céans que, suite à 

de nouveaux éléments, il avait rendu en date du 29 septembre 2010 une nouvelle 

décision sur opposition annulant et remplaçant celle du 2 septembre 2010 et faisant droit 

aux conclusions de l'assuré;  

Attendu que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation 

judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des 

assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage (LACI ; cf. art. 1 let r et 56 V LOJ) ; 

Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie ; 

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition 

contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 

Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 

Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet. 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Prend acte de la décision de l'OCE du 29 septembre 2010, annulant et remplaçant 
celle du 2 septembre 2010.  

2. Constate que le recours est désormais sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

La greffière 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le