# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0b5c7127-7cf6-5745-9f98-034067bcf84e
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-05-23
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour d'appel 23.05.2019 CACIV.2018.90 (INT.2019.323)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_002_CACIV-2018-90_2019-05-23.html

## Full Text

A.                           
Les époux A.X.________, née en 1976, et B.X.________, né en
1964, se sont mariés au Portugal le 14 janvier 1993. Un enfant est issu de leur
union, C.________, né en 1995 et aujourd’hui majeur.

B.                           
Invoquant des difficultés conjugales insurmontables, un
brusque changement dans l’attitude de son mari, auquel elle prêtait une liaison
extra-conjugale (que l’intéressé a toujours contestée et quoi qu’il en soit
jugée non pertinente) et qui aurait laissé à l’abandon le paiement des factures
courantes du ménage, alors même qu’il s’en occupait habituellement et disposait
de ce fait des accès au système de paiement e‑banking, l’épouse a, le 1er
mars 2018, saisi le tribunal civil d’une requête de mesures protectrices de
l’union conjugale aux termes de laquelle elle concluait notamment à ce que les
parties soient autorisées à vivre séparées, à ce que le logement conjugal – que
son époux devrait quitter d’ici au 31 mars 2018 – lui soit attribué et à ce que
celui-ci lui verse, mensuellement et d’avance, dès le dépôt de la requête, une
contribution d’entretien de 1'650 francs. Sur ce dernier point, elle alléguait
travailler depuis 2015 comme femme de ménage au sein de l’entreprise D.________
SA, à Z.________, et réaliser un revenu mensuel net de 900 francs correspondant
à quelques dix heures de travail hebdomadaires, tout en devant supporter des
charges mensuelles de 2'576.20 francs, d’où un déficit mensuel de 1'676.20
francs, alors que son époux, qui travaillait à plein temps pour la société E.________
SA (étant employé pour le compte de F.________), gagnait un salaire mensuel
net, 13ème salaire compris, de 5’154.80 francs et bénéficiait d’un
disponible de 1'649.10 francs après paiement de charges mensuelles estimées à
2'576.20 francs (recte : 3'505.70 francs).

                        Dans
sa réponse du 3 mai 2018, l’époux a également conclu à ce que les parties
soient autorisées à vivre séparées pour une durée indéterminée (qualifiant sur
ce point la situation « d’invivable » et manifestant son
souhait de divorcer) et à ce que le juge statue sur l’attribution du domicile
conjugal. Il contestait en revanche devoir verser une contribution d’entretien
à son épouse, indiquant d’une part qu’il résultait d’un décompte de salaire de
décembre 2016 que cette dernière avait touché un salaire mensuel net de
1'376.70 francs nets, sans doute versé treize fois l’an, et qu’elle « pourra,
selon toute vraisemblance, travailler davantage après la séparation »,
et, d’autre part, que lui-même touchait un salaire mensuel net, y compris part
au 13ème salaire, de 4'925.05 francs tout en devant supporter des
charges mensuelles de 5'397.40 francs.

                        A
l’audience du 7 mai 2018, l’épouse a diminué à 1'060 francs le montant de la
contribution d’entretien qu’elle réclamait (se fondant sur de nouveaux calculs
dont son mandataire avait adressé un résumé écrit au juge en prévision de
l’audience ; elle conclura finalement au versement d’une contribution de 1'085
francs dans ses observations [datées du 28 mai 2018 mais remises à la poste le
27 juin 2018], « dès la séparation effective, soit dès juin 2018, 
élément sur lequel il sera revenu ci-après). Les parties ont par ailleurs été
interrogées et leurs déclarations verbalisées.

                        Chaque
partie a encore déposé des pièces et des observations. L’époux a quitté le
domicile conjugal le 15 juin 2018 pour s’installer dans un appartement de trois
pièces à Z.________, de telle sorte que seule la question de la contribution
d’entretien et des frais restait litigieuse au moment où le premier juge devait
se prononcer.

C.                           
Par décision du 20 septembre 2018, annulant et remplaçant
celle du 13 septembre 2018 (le premier juge a décidé de rectifier d’office la
première décision en ce sens que le report des conclusions de l’épouse
relatives à la contribution d’entretien était affecté d’une erreur manifeste
[mention de 964.70 francs au lieu de 1'085 francs] aussi bien dans les
considérants que dans le dispositif), le juge du tribunal civil a autorisé les
époux à vivre séparés dès le 15 juin 2018 ; attribué à l’épouse le domicile
conjugal ; condamné l’époux à verser à celle-ci une contribution
d’entretien de 1'085 francs, mensuellement et d’avance, dès le dépôt de la
requête le 1er mars 2018 ; rejeté toute autre ou plus ample conclusion
; mis les frais judiciaires, arrêtés à 700 francs, à la charge de l’époux et
condamné ce dernier à verser à celle-ci une indemnité de dépens, sous réserve
des règles en matière d’assistance judiciaire dont les deux parties
bénéficiaient.

                        Concernant
la contribution d’entretien, le premier juge a utilisé la méthode dite du
minimum vital avec répartition de l’excédent. Il a arrêté le revenu mensuel net
moyen de l’épouse à 1'709 francs, en se fondant sur les relevés détaillés du
compte auprès de la banque G.________ ouvert au nom de l’époux et en effectuant
une moyenne, répartie sur 35 mois, de toutes les écritures intitulées « crédit
D.________ SA ». Pour ce qui est des charges de l’épouse, elles ont
été arrêtées à 2'376 francs (on reviendra ci-après en tant que besoin sur le
montant de ces différentes charges), d’où un manco, arrondi, de 667 francs
(cons. 10). Le revenu mensuel net moyen de l’époux a été arrêté à 5'168.14, y
compris part au treizième salaire, et ses charges à 3'055.70 francs, d’où un disponible
de 2'112 francs en chiffres ronds (cons. 11). Après comblement du manco de
l’épouse et partage du solde disponible en deux, on parvenait à une
contribution de 1'389 francs en faveur de celle-ci, ramenée à 1'085 francs afin
de ne pas statuer ultra petita. Les charges fiscales respectives compte
tenu de cette contribution ont été estimées – sans être intégrées aux calculs –
à 421 francs pour l’époux et 287 francs pour l’épouse (cons. 14).

D.                           
Le 8 octobre 2018, B.X.________ appelle de cette décision, en
demandant au préalable que l’effet suspensif soit accordé à son appel et qu’il
bénéficie de l’assistance judiciaire pour la procédure de seconde instance. Sur
le fond, il conclut à l’annulation des chiffres 4, 7 et 8 de la décision
attaquée et à ce qu’il soit dit qu’il ne doit aucune contribution d’entretien à
son épouse, cette dernière devant supporter de façon exclusive les frais tant
de première que de seconde instance et lui verser une indemnité de dépens pour
les deux instances également.

                        En
premier lieu, l’appelant soutient que l’intimée pourrait travailler davantage
et qu’il convient de lui imputer un revenu hypothétique mensuel d’au moins
4'000 francs que ni son âge, ni son état de santé, ni l’organisation adoptée
par les époux durant le mariage ne l’empêchent de réaliser, mais bien son
manque de volonté, preuve en est son incapacité à déposer la moindre
postulation écrite devant le tribunal, respectivement à établir qu’elle se
serait inscrite auprès d’agences intérimaires, alors même que la demande et les
possibilités d’être placée dans le domaine du nettoyage sont importantes. Il
requiert par ailleurs qu’elle dépose son contrat de travail et ses six
dernières fiches de salaire pour des nettoyages qu’elle effectuerait, selon ce
qu’il a pu apprendre de son fils postérieurement à la décision attaquée, dans
un ou plusieurs établissements publics. L’appelant conteste également le calcul
du premier juge tout d’abord en ce qu’il retient un montant mensuel de base de
1'350 francs dans les charges de l’intimée, ensuite en ce qu’il ne tient compte
que d’une somme de 600 francs pour ses propres frais d’acquisition du revenu,
ces derniers devant s’élever à au moins 1'128 francs et, enfin, en ce qu’il
n’inclut pas dans les charges des parties les impôts alors même que le couple
présente un excédent de 1'445 francs. Il en conclut que chaque époux est
financièrement autonome (lui-même jouissant d’un disponible de 1'163.45 francs
[5'168.14 – 4'004.70] et son épouse de 1'487 francs [4'000 – 2'513]).

E.                           
Dans sa réponse datée par erreur du 30 juillet 2018 mais
expédiée le 15 octobre 2018, l’intimée conclut au rejet intégral de l’appel,
sous suite de frais et dépens pour les deux instances.  En bref, elle conteste
entièrement que les conditions permettant de retenir un revenu hypothétique
soient réalisées et, s’agissant des charges contestées par l’appelant,
considère qu’elles ont été correctement évaluées par le premier juge, tout en
admettant que ce dernier aurait effectivement dû tenir compte de la charge
fiscale des parties.

F.                           
Par ordonnance de procédure du 18 octobre 2018, le juge
instructeur de la cause a accordé l’effet suspensif pour les contributions
arriérées jusqu’au 30 septembre 2018, à l’exclusion des pensions courantes. Les
deux parties ont par ailleurs été mises au bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la procédure de deuxième instance.

G.                          
Un échange de correspondance relativement intense, initié par
une réquisition de preuves complémentaires de l’appelant déposée le 19 novembre
2018 et portant sur la mesure exacte du travail à temps partiel de l’intimée à
compter de l’été 2018, a ensuite eu lieu et s’est terminé le 19 mars 2019. Il a
conduit au dépôt par l’intimée de différentes pièces et observations, sur
lesquelles l’appelant s’est à son tour prononcé. On y reviendra ci-après dans
la mesure utile. 

C O N S I D E R A N T

1.                           
Interjeté dans les 10 jours contre une décision de mesures
protectrices de l’union conjugale, l’appel est recevable, la valeur litigieuse
dépassant le seuil de 10'000 francs puisque l’intimée conclut à l’octroi d’une
contribution d’entretien mensuelle de 1'085 francs alors que l’appelant estime
ne rien devoir lui verser à ce titre (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 ainsi que
314 al. 1 CPC).

2.                           
a) Les mesures protectrices de l’union conjugale prévues aux
articles 172 à 179 CC sont régies par les règles de la procédure sommaire (art.
271 let. a CPC) et comportent pour le tribunal l’obligation d’établir les faits
d’office (art. 272 CPC). On parle à cet égard de maxime inquisitoire sociale,
qu’il faut distinguer de la maxime inquisitoire illimitée lorsque sont en jeu
des questions relatives au sort des enfants (CPra Matrimonial, Bohnet, art.
272 CPC N. 4 ss et 9 ss).

                        b)
L’article 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admissibles en appel pour
autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils
n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut
ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont
cumulatives (arrêt du TF du 28.10.2016
[5A_456/2016] cons. 4.1.1) et s’appliquent aussi aux causes soumises à la
maxime inquisitoire sociale (ATF 142 III 413
cons. 2.2.2 ; 138
III 625 cons. 2.2).

                        c)
L’appelant a requis de l’adverse partie le dépôt d’un contrat de travail et de ses
six dernières fiches de salaire pour un travail de nettoyage dans le bar
« [aaa] » à Z.________, dont il prétend n’avoir appris
l’existence que postérieurement à la décision attaquée, de la bouche de son
fils. Il a en outre requis dans sa lettre du 19 novembre 2018 (cf. ci-dessus
let. G) des documents analogues pour le « bar [bbb] » à Z.________
et l’entreprise H.________ SA à Z.________, suite à une nouvelle information
donnée la semaine précédente par son fils. N’ayant pas été contredit s’agissant
des moments où il a appris l’existence de ces faits, on doit considérer que
l’appelant les a invoqués sans retard, respectivement que les faits en question
ne pouvaient être invoqués devant la première instance, bien que l’appelant ait
fait preuve de la diligence nécessaire, de telle sorte qu’il a respecté les
conditions posées par l’article 317 al. 1 let. a et b CPC. Les pièces déposées
par l’intimée pour satisfaire à ces réquisitions, sur demande du juge
instructeur, sont donc recevables. Les pièces ensuite requises par l’appelant
puis déposées par l’intimée afin de clarifier ses conditions d’engagement au
sein de D.________ SA, respectivement H.________ SA, tout comme les pièces
spontanément déposées par l’intimée (certificats de salaire de l’année 2018
pour ces deux entreprises et attestation relative à des cours de langue
française) ne pouvaient par définition être déposées que postérieurement à
l’appel. Elles sont donc toutes recevables.

3.                           
a) Il ressort de la jurisprudence du
Tribunal fédéral que même lorsqu’on ne peut plus sérieusement compter sur la
reprise de la vie commune, l’article 163 CC demeure la cause de l’obligation
d’entretien réciproque des époux en mesures protectrices de l’union conjugale.
Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit partir de la convention
conclue pour la vie commune. Il doit ensuite prendre en considération qu’en cas
de suspension de cette communauté, le but de l’article 163 CC, à savoir l’entretien
convenable de la famille, impose à chacun des époux de participer, selon ses
facultés, aux frais supplémentaires qu’engendre la vie séparée, notamment par
la reprise ou l’augmentation de son activité lucrative. Ainsi, le juge doit
examiner si et dans quelle mesure, au vu de ces faits nouveaux, on peut
attendre de l’époux désormais déchargé de son obligation de tenir le ménage
antérieur en raison de la suspension de la vie commune, qu’il investisse d’une
autre manière sa force de travail ainsi libérée et reprenne ou étende son
activité lucrative, eu égard notamment à sa formation, à son âge et à son état
de santé. Le juge peut donc devoir modifier la convention conclue pour la vie
commune pour l’adapter à ces faits nouveaux. En revanche, le juge des mesures
provisionnelles ne doit pas trancher, même sous l’angle de la vraisemblance,
les questions de droit, objet du procès en divorce, en particulier celle de
savoir si le mariage a influencé concrètement la situation financière du
conjoint (ATF
137 III 385, cons. 3.1 ; arrêts du TF du 31.05.2018
[5A_1043/2017] cons. 3.1 ; du 25.07.2017
[5A_438/2017] cons. 4.1).

                        b)
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que
le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur
si le revenu effectif ne suffit pas pour couvrir leurs besoins. Il s'agit ainsi
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer
et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations.
Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit juger si l'on peut
raisonnablement exiger de la personne concernée qu'elle exerce une activité
lucrative, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de
santé. Lorsqu'il tranche cette question, le juge ne peut pas se contenter de
dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un
revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser le type d'activité
professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir.
Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu
des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail.
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur
l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de
la statistique, ou sur d'autres sources comme les conventions collectives de
travail. Savoir si l'on peut raisonnablement exiger du conjoint concerné
l'exercice d'une activité lucrative ou une augmentation de celle-ci, eu égard
notamment à sa formation, à son âge et à son état de santé, est une question de
droit ; déterminer si cette personne a la possibilité effective d'exercer
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir est en revanche
une question de fait (arrêt du TF du 31.05.2017 [5A_782/2016] cons. 5.3 et les
références citées).

                        L’imputation d’un revenu hypothétique suppose
en général un délai d’adaptation devant tenir compte des intérêts en présence
et des circonstances concrètes du cas particulier (ATF 129 III 417 cons. 2.2 ; arrêts du TF du 21.04.2016 [5A_1008/2015] cons. 3.3.2 ; du 21.01.2014 [5A_449/2013] cons. 3.3.1). Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge exige d'un époux qu'il reprenne ou
augmente son activité lucrative et où l’on exige de lui une modification de son
mode de vie (arrêt du TF du 21.01.2013 [5A_692/2012] cons. 4.3). Il faut notamment examiner
si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (arrêt du TF du
22.01.2016 [5A_184/2015] cons. 3.2).

                        c) Indépendamment de
l’éventuel prise en compte d’un revenu hypothétique, il convient dans un
premier temps de relever, s’agissant du revenu effectivement réalisé par
l’intimée, que le montant mensuel de 1'709 francs retenu par le premier juge
échappe à la critique. On a vu ci-dessus que le juge civil l’avait arrêté en se
fondant sur les relevés détaillés du compte auprès de la banque G.________
ouvert au nom de l’époux et en effectuant une moyenne, répartie sur 35 mois, de
toutes les écritures intitulées « crédit D.________ SA », ce
qui apparaît correct. Sur ce point précis, l’appelant n’alléguait pas autre
chose en première instance, le chiffre de 1'795.65 francs auquel il parvenait
se fondant sur une moyenne calculée sur 24 mois (ceux des années 2016 et 2017)
au lieu des 35 mois du premier juge.

                        d) Comme on l’a indiqué ci-dessus
(let. B), l’appelant s’est contenté, en première instance, d’alléguer que
l’intimée « pourra, selon toute vraisemblance, travailler davantage
après la séparation », respectivement qu’elle « doit pouvoir
travailler davantage en faisant preuve de bonne volonté, étant rappelé qu’elle
n’a produit aucun document pouvant attester d’une quelconque recherche d’emploi ».
Ce n’est que dans le cadre de son appel (ch. 3 et 4) que l’époux articule un
chiffre (4'000 francs au moins) et requiert des preuves au sujet du revenu
qu’on pourrait prétendument exiger de son épouse. Dans la décision objet de
l’appel, le juge de première instance n’a pas du tout abordé la question d’un
revenu hypothétique à imputer à l’intimée. On peut raisonnablement déduire de
ce silence qu’il a refusé de prendre en compte un tel revenu à ce stade de la
procédure. Toutefois, les éléments de fait permettant d’instruire cette
question ont en partie été réunis en première instance, de par l’interrogatoire
des parties mené le 7 mai 2018, puis devant la Cour d’appel par des dépôts de
pièces récentes et des observations des parties. L’ensemble de ces
circonstances permet à la Cour d’appel de considérer qu’elle est en mesure
d’examiner la question du revenu hypothétique éventuellement imputable à l’intimée
sans devoir renvoyer la cause à l’autorité de première instance comme le
prévoit l’article 318 al. 1 let. c CPC, au motif qu’un élément essentiel
n’aurait pas été jugé en première instance (ch. 1) et/ou que l’état de fait
devrait être complété sur des points essentiels (ch. 2).

                        e)
Dans le cas d’espèce, il résulte de l’interrogatoire des parties que l’intimée
dispose d’une formation de couturière diplômée acquise au Portugal ;
qu’elle et son mari s’étaient installés en Suisse depuis 5 ans (soit dès 2013
environ) ; qu’elle avait toujours travaillé durant le mariage, à 100 % au
Portugal, et s’était le plus occupée de l’enfant, qui avait dans ce pays été
pris en charge par ses grands-parents ; que depuis trois ans (soit dès
2015), elle avait trouvé un travail pour D.________ SA, à Z.________, la
distance entre son domicile et l’usine où elle travaillait étant de cinq
kilomètres environ ; qu’elle s’y rendait avec sa voiture, dont elle était
propriétaire mais qui était inscrite au nom de son mari ; que comme elle
travaillait entre 17h30 et 19h30, il lui serait possible de faire l’aller en
bus, mais pas le retour car il n’y avait plus de bus ; qu’elle cherchait
un emploi mieux rémunéré et à plein temps depuis l’année dernière, mais qu’elle
avait effectué ses postulations par téléphone et n’avait pas de dossier écrit.
Quant à l’appelant, il a notamment admis que son épouse avait recherché du
travail en demandant à ses amis s’il y avait, sur leur lieu de travail, des
possibilités d’être embauchée et que lorsqu’il était déjà en Suisse, elle
travaillait au Portugal, où elle vivait ; que par ailleurs il était,
durant la procédure de séparation, disposé à lui verser 500 francs par mois, la
première fois dès le 1er juillet 2018.

                        f)
Les mesures d’instructions menées devant la Cour d’appel permettent par
ailleurs de retenir ce qui suit. L’intimée a signé un contrat de travail avec
la société H.________ SA à Z.________ le 21 juin 2018, aux termes duquel sa
durée hebdomadaire de travail est de 12 heures rémunérées à 18.95 francs bruts
de l’heure plus 13ème salaire, respectivement selon avenant à ce
contrat de travail du 21 décembre 2018, de 7.75 heures rémunérées à 19.10
francs bruts de l’heure plus 13ème salaire. Selon les informations
données dans un premier temps par son mandataire, c’est par ce biais qu’elle
effectue des nettoyages dans différents établissements de Z.________ (« bar
[bbb] », bar « [aaa] »), H.________ SA étant
son « nouvel » employeur et ayant remplacé D.________ SA. Dans
sa lettre du 7 janvier 2019, l’appelant a contesté que H.________ SA ait
remplacé D.________ SA. On doit sur ce point lui donner raison, au vu du dépôt
par l’intimée le 28 février 2019 de ses certificats annuels de salaire pour
2018 établissant que l’emploi pour H.________ SA a été exercé en parallèle de
celui pour D.________ SA, dès le 22 juin 2018, sans pour autant qu’on puisse le
suivre lorsqu’il reproche à l’intimée sa mauvaise foi, en relevant que ce
dernier terme représente un « euphémisme ». On ne peut en
effet pas exclure qu’un malentendu ait pu survenir entre l’intimée et son
mandataire : le questionnaire rempli par l’intimée le 21 août 2018, très
vraisemblablement à l’attention du fisc, annexé au contrat précité du 21 juin
2018, mentionne bien un emploi de concierge à 25 % dès le 1.1.2018 et un
emploi à 25 % pour H.________ SA dès juin 2018, pour des revenus mensuels
[recte : annuels] de 20'000 francs, ce qui infirme le remplacement invoqué
par le mandataire. Toutefois, avant de déposer les certificats annuels de
salaire susmentionnés, ledit mandataire avait, dans une lettre au juge
instructeur du 15 janvier 2019, précisé avoir pu s’entretenir avec sa cliente
qui lui avait apporté certaines précisions, dont il ne disposait peut-être pas
lorsqu’il avait précédemment évoqué un remplacement d’un employeur par l’autre
et dont il ressortait effectivement que les deux emplois avaient cours en
parallèle.

                        Quoi
qu’il en soit, la question est de savoir quels revenus exactement l’intimée
retire, respectivement peut retirer de ces deux emplois. L’intimée soutient,
grosso modo, que l’administration de preuves menée en seconde instance ne
permet pas de retenir un revenu différent de celui retenu par le premier juge
(cf. en ce sens sa lettre du 6 février 2019, dont il ressort en substance
qu’elle exercerait une activité à un taux de 50 % comme femme de ménage,
correspondant à environ 100 heures de travail par mois, rémunérées à 18.95
francs bruts de l’heure, duquel elle retirerait un revenu mensuel brut de 1'895
francs, respectivement net de 1'700 francs ; le nombre d’heures élevé (113
heures) effectuées pour H.________ SA en octobre 2018 serait lié au fait
qu’elle avait remplacé une collègue absente ; par ailleurs, elle devrait
diminuer son nombre d’heures de travail pour H.________ SA compte tenu de
l’incompatibilité partielle de son horaire de travail avec celui du cours de
français auquel elle se serait inscrite. En ce qui le concerne, l’appelant
soutient au contraire que l’intimée a perçu un revenu mensuel net dépassant
3'000 francs, voire atteignant 3'380 francs (où il rappelle que le revenu
mensuel net de 1'709 francs retenu par le premier juge ne provient que du
travail effectué pour l’entreprise D.________ SA et qu’il convient d’y ajouter
celui provenant du travail pour H.________ SA, qu’il estime à 1'375.61 francs
en se fondant sur les fiches de salaire déposées par l’intimée pour les mois de
juillet à octobre 2018, respectivement à 1'670 francs en se fondant sur le
certificat annuel de salaire pour 2018.

                        A
l’heure actuelle et en se fondant sur les pièces déposées devant la Cour
d’appel, on doit retenir que l’intimée dispose contractuellement d’une
vingtaine d’heures de ménage hebdomadaires garanties (7.75 heures pour H.________
SA] et attestation de D.________ SA du 6 février 2019 mentionnant 10 heures
hebdomadaires plus occasionnellement des remplacements, dont la rémunération
n’est pas identique, puisqu’elle s’élève à 26.15 francs bruts chez D.________
SA et à 19.10 francs chez H.________ SA), ce qui devrait lui permettre
d’obtenir une rémunération mensuelle brute estimée à 1'961.50 francs, qu’on
obtient en partant du salaire horaire brut moyen (26.15 + 19.10 / 2 = 22.65
francs), qu’on multiplie ensuite par 20 et par 4.33 (nombre de semaines par mois),
la rémunération nette pouvant être estimée à 1'726 francs après déduction de 12 %
de charges sociales diverses (voir fiches de salaire H.________ SA). Certes, si
l’on se fonde sur le total des revenus nets obtenus en 2018 auprès de ces deux
entreprises, qui s’élève à 32'059.80 francs selon les certificats annuels
déposés (21'994.15 francs +10'065.65 francs), on parvient à 2'671.65 francs en
moyenne par mois. Il faut toutefois observer que ce total tient compte d’un
nombre d’heures parfois important effectuées en remplacement d’une collègue,
heures qui ne sont par définition pas garanties et donc non représentatives à
ce stade. Mais il s’agit là d’une valeur à prendre en compte au moment
d’évaluer quel revenu l’intimée pourrait réaliser à terme.

                        g)
En effet, les circonstances du cas d’espèce permettent raisonnablement d’exiger
de l’intimée qu’elle réalise, à terme, un revenu supérieur aux 1'709 retenus
par le premier juge. Il faut à cet égard relever qu’elle est aujourd’hui âgée
de presque 43 ans, qu’elle semble être en bonne santé et qu’elle doit – sous
réserve du temps nécessaire à suivre les cours de français auxquels on ne peut
actuellement, compte tenu de ses difficultés linguistiques, raisonnablement pas
lui reprocher de s’être inscrite – disposer du temps nécessaire à une
augmentation de son taux d’activité (elle a d’ailleurs déclaré en audience
qu’elle cherchait un travail à plein temps « depuis l’année dernière »
(soit depuis 2017), à mesure que le fils des parties, C.________, fêtera
prochainement ses 24 ans et qu’il exerce une activité lucrative.

                        Le
revenu qui doit raisonnablement pouvoir être exigé d’elle, dans
l’accomplissement de travaux de nettoyages, auxquels on pourrait ajouter, en
appoint, une activité où elle mettrait à profit les connaissances acquises de
par sa formation de couturière (par exemple on pourrait imaginer de l’intimée
qu’elle effectue ponctuellement des retouches pour une blanchisserie ou un
pressing), peut être estimé à 2'800 francs nets par mois. Ce montant apparaît
également entrer dans les valeurs inférieures ressortant de l’utilisation du
calculateur de salaire moyen de l’Office fédéral de la statistique (Salarium ;
https://www.gate.bfs.admin.ch/salarium) qui indique
– pour le profil professionnel de l’intimée (femme, aide de ménage, sans
fonction de cadre, avec un horaire hebdomadaire de 40 heures, âgée de 43 ans,
sans formation professionnelle complète dans le domaine, permis C, au bénéfice
de quatre années d’expérience) –, que 25 % des personnes gagnent moins de
3'033 francs par mois. L’utilisation de la fourchette inférieure se justifie
ici par les difficultés linguistiques et le peu d’expérience professionnelle en
Suisse caractérisant la situation de l’intimée.

                        h)
La Cour, compte tenu des principes jurisprudentiels rappelés ci-dessus,
considère qu’un délai d’adaptation au 1er janvier 2020 doit être
accordé à l’intimée. En premier lieu, il faut constater que la procédure de
séparation est relativement récente, puisque l’intimée a déposé sa requête le 1er
mars 2018 et qu’à cette époque les époux vivaient encore sous le même toit
(l’appelant emménageant dans un appartement séparé dès le 15 juin 2018). C’est
dire que jusqu’à ce moment-là, même si les actes introductifs d’instance
indiquent que les époux connaissent depuis plusieurs mois des tensions entre
eux, ils s’étaient accommodés d’une répartition des tâches selon laquelle
l’appelant travaillait à plein temps à l’extérieur, alors que l’intimée
effectuait une dizaine d’heures hebdomadaires de ménage pour le compte de
l’entreprise D.________ SA. Autrement dit, l’intimée était, d’un point de vue
économique, la partie faible du couple. Cela d’autant plus qu’elle ne
maîtrisait pas, ou en tous les cas moins bien que son époux, la langue
française. Il semble d’ailleurs à cet égard que, bien que la décision attaquée
retienne que les époux se sont installés en Suisse en 2012, l’appelant doit
avoir séjourné dans notre pays avant l’intimée, puisqu’il a déclaré en audience
que « Lorsqu[il] étai[t] déjà en Suisse, [son épouse] travaillait au
Portugal où elle vivait ». De ce point de vue, c’est le principe de la
confiance liée au choix organisationnel opéré par les conjoints du temps de la
vie commune qui justifie l’octroi d’un délai d’adaptation. En second lieu, si
l’intimée a toujours travaillé durant le mariage, respectivement qu’elle le
faisait à plein temps lorsqu’elle vivait au Portugal, l’obstacle de la langue
n’existait pas, l’intégration sociale devait être meilleure qu’en Suisse et les
grands-parents prenaient en charge l’enfant du couple. Dans de telles
conditions, on peut également imaginer que l’intimée ait alors mieux pu mettre
en valeur sa formation de couturière, qui plus est dans un pays où le coût de
la vie est moindre qu’en Suisse.

4.                           
Deux postes de charges, hormis celui de la charge fiscale qui
sera examiné ci-après, sont contestés en appel.

                        a)
Pour ce qui est tout d’abord du montant mensuel de base de l’intimée, il ne
peut effectivement pas être fixé à 1'350 francs, mais doit correspondre à 1'200
francs. En effet, la valeur de 1'350 francs correspond à la situation d’un
débiteur soutien de famille monoparental et vaut pour les cas où un/des
enfant(s) concerné(s) est/sont mineur(s) et/ou bénéficie(nt) d’une contribution
d’entretien. Or tel n’est pas le cas du fils des parties, né en 1995 et qui,
apparemment, est tout comme sa mère employé par D.________ SA (cette mention
est faite par l’intimée elle-même, sur sa requête d’assistance judiciaire, à
laquelle se trouve annexée une fiche de salaire du mois de novembre 2017
concernant C.________). De plus, il paraît contradictoire de ne retenir qu’une
demi-charge de loyer pour l’intimée compte tenu de la « communauté
domestique » qu’elle forme avec son fils, tout en retenant
parallèlement 1'350 francs de montant de base. Si le fils des parties participe
aux frais de logement de sa mère, il doit également participer à ses propres
frais de minimum vital (nourriture et habillement pour l’essentiel). Enfin, on
relèvera que l’intimée elle-même a, en première instance à tout le moins (en
seconde instance, elle conclut au rejet de l’appel qui demande précisément de
tenir compte d’un montant de 1'200 francs), allégué un montant de 1'200 à ce
titre dans ses charges, de telle sorte qu’il serait contradictoire de s’en
écarter.

                        b)
Pour ce qui concerne les frais d’acquisition du revenu de l’appelant, il est
constant que ce dernier est employé à plein temps sur le site de F.________
(où, selon certaines des fiches de salaire déposées, il peut être amené à
travailler la nuit) et qu’il est domicilié à Z.________. Dans de telles
circonstances, il est nécessaire qu’il dispose d’un véhicule privé pour se
rendre à son travail.

                        Cela
dit, en première instance, l’appelant a commencé par alléguer qu’il devait
supporter des frais de déplacements professionnels pour 1'260 francs (80 km x
22 jours x 0.70 francs/km ; recte : 1'232 francs), auxquels s’ajoutait
la mensualité du leasing de son véhicule pour 686 francs, soit un total de
1'946 francs ; par la suite, il a précisé, pièce à l’appui, que cette
mensualité s’élevait à 598.60 francs, le total de ses frais mensuels étant dès
lors de 1'830.60 francs. L’intimée soutenait qu’il fallait soit tenir compte du
nombre de kilomètres parcourus auquel on ajoutait un montant pour l’entretien
du véhicule, soit de la mensualité de leasing. Le premier juge a considéré
qu’on ne pouvait retenir des frais d’acquisition du revenu, jugés « manifestement
trop importants eu égard aux revenus réalisés », de 1'830.60
francs ; que la durée du contrat de leasing conclu du temps de la vie
commune était de 48 mois, avec échéance au 30 avril 2019, et qu’à partir de
cette date, l’époux pourrait réduire ses charges soit en conservant le véhicule
dont il serait devenu propriétaire soit en acquérant un véhicule meilleur
marché ; qu’il était en tous les cas équitable de retenir un montant
mensuel de 600 francs, couvrant lesdites mensualités et correspondant au 11 %
du revenu mensuel réalisé, ce qui paraissait « équitable et normal »,
étant précisé que, comme l’intéressé utilisait également ce véhicule à titre
privé, il était normal de ne pas en reporter l’intégralité des coûts dans ses
charges indispensables.

                        En
appel, l’époux soutient que le premier juge a mal apprécié les faits et abusé
de son pouvoir d’appréciation. Selon lui, il faut au moins retenir un montant
de 1'128 francs, correspondant à la mensualité de leasing par 600 francs et aux
frais d’essence par 528 francs (80 km x 22 jours travaillés x 0.30 francs).

                        Les
frais d’acquisition du revenu comprennent les frais de déplacement
indispensables pour se rendre sur le lieu de l’activité professionnelle, en
principe les frais de transports publics ; si en raison des horaires, de
l’état de santé ou de la présence de plusieurs enfants à transporter, un
véhicule automobile privé doit être utilisé, son coût est pris en
considération, à l’exception de l’amortissement, en fonction du nombre de
kilomètres parcourus et du nombre de jours travaillés par mois (CPra
Matrimonial, de Weck-Immelé, art. 176 CC, N. 104 et les références
citées).

                        On
relèvera, même si l’engagement a été pris durant la vie commune (le contrat de
leasing a été signé le 23 avril 2015 par l’appelant), que la valeur du véhicule
sur lequel il porte (Opel modèle Insignia 1.6 L Turbo édition pour un prix
d’achat de 27'000 francs y.c. TVA) apparaît élevée au regard des moyens
financiers des parties et qu’un véhicule de moindre valeur serait aujourd’hui,
respectivement aurait été dès le début, plus approprié (à cet égard, le
document intitulé « Examen de la capacité à contracter un crédit
conformément à la LCC », annexé au contrat, indique une capacité
évaluée à 383.90 francs par mois, que le montant contractuel de la mensualité
dépasse par conséquent de plus de 200 francs). Le nombre de kilomètres entre Z.________
et V.________ peut être estimé à 65 pour un aller-retour, selon les données
fournies par viamichelin.ch, et non à 80 comme le soutient l’appelant. Ce
dernier travaillant environ 235 jours par an (47 semaines de 5 jours – mais
plus probablement 220 si on s'en tient au schématisme fiscal), le nombre de
kilomètres parcourus pour se rendre à son travail peut être estimé à 15'275 km
par an ou 1'273 km par mois. Cela étant, le montant de 600 francs retenu par le
premier juge est trop bas, alors que ceux invoqués par l’appelant sont trop
élevés. La Cour retiendra une solution intermédiaire (déjà appliquée dans un
arrêt non publié du 30.01.2015 [CACIV.2014.53] cons. 3c], en se fondant sur le
système de déduction des frais de déplacement nécessaires en véhicule privé,
tel que prévu par le Règlement général d'application de la Loi sur les
contributions directes (RELCdir, RSN
631.01), plus spécialement à son article 27, selon lequel les kilomètres
parcourus justifient une déduction fiscale à raison de 0,70 franc pour les
10'000 premiers kilomètres, 0,50 franc pour les 5'000 suivants et 0,35 franc
au-delà. Compte tenu des 15'275 km annuels estimés ci-dessus, on parvient à un
total annuel de 9'596 francs ou mensuel de 800 francs.

5.                           
a) En l’espèce, les charges de l’intimée s’élèvent donc à
2'226 francs (montant mensuel de base : 1'200 + loyer (1/2) 575 + prime
LAMal 351 + frais d’acquisition du revenu 100) alors que celle de l’appelant
sont de 3'255 francs (montant mensuel de base : 1'200 + loyer  950 + prime
LAMal 305 + frais d’acquisition du revenu 800). L’intimée réalise un revenu
mensuel net effectif de 1'709 francs jusqu’au 31 décembre 2019, puis se voit
imputer un revenu hypothétique de 2'800 francs dès le 1er janvier
2020, alors que l’appelant réalise un revenu mensuel net de 5'168 francs.
Partant, l’intimée présente un manco de 517 francs entre le mois de juin 2018
et le 31 décembre 2019, alors qu’elle disposera d’un excédent de 574 francs dès
le 1er janvier 2020. Pour sa part, l’appelant a un disponible de
1'913 francs. L’excédent du couple avant impôt est donc de 1'396 francs entre
le mois de juin 2018 et le 31 décembre 2019, respectivement de 2'487 francs à
compter du 1er janvier 2020.

                        b)
Le Tribunal fédéral considère que lorsqu’il demeure un excédent à partager
entre époux, la charge d’impôts doit être prise en considération (arrêt du TF
du 26.06.2014
[5A_219/2014], cons. 4.2.1 ; arrêt du TF du 04.02.2011
[5A_511/2010], cons. 2.2.3). En l’occurrence, dans le dernier arrêt cité,
il était question d’un excédent de 500 francs ; celui des époux ici
concernés est supérieur.

                        c)
Dans le cas d’espèce, la charge fiscale des parties peut être estimée de la
façon suivante. Durant la première période, soit du 1er juin 2018 au
31 décembre 2019, la contribution d’entretien supputée en faveur de l’épouse
s’élève à 1'215 francs (soit 517 francs de couverture de son manco plus 698
francs [1'913 – 517 / 2] correspondant au partage par moitié du disponible de
l’époux après couverture du manco de l’épouse), respectivement 1'085 francs à
mesure qu’on ne peut allouer à l’épouse plus que ce qu’elle réclame. En
additionnant le revenu de l’épouse et cette contribution d’entretien supputée
(1'709 + 1'085), on parvient à un total de 2'794 francs par mois,
respectivement 33'258 francs par an. Avec des déductions de 4'200 francs (3'000
francs pour la prime d’assurance maladie obligatoire et 1'200 francs de frais
d’acquisition du revenu), on parvient chez l’épouse à un revenu imposable de
29'058 francs. En utilisant l’aide en ligne du calcul des impôts dans le canton
de Neuchâtel, on obtient une charge fiscale annuelle de 3'693 francs,
respectivement mensuelle de 308 francs. En ce qui concerne l’époux, son revenu
annuel déterminant pour le calcul des impôts, compte tenu d’une contribution
d’entretien supputée de 1'085 francs, s’élève à 36'400 francs (soit  62'016
francs [12 x 5168] – 25'616 francs de déductions [13'020 francs pour la
contribution d’entretien + 3'000 francs pour la prime d’assurance maladie
obligatoire + 9'596 francs pour les frais d’acquisition du revenu). La charge
fiscale estimée est annuellement de 5'574 francs soit mensuellement de 465
francs. Compte tenu de la charge fiscale, les charges respectives des parties
s’élèvent à 2'534 francs pour l’épouse (2'226 + 308) et à 3'720 francs pour
l’époux (3'255 + 464), soit au total à 6'254 francs. Le disponible du couple
après impôt s’élève ainsi à 623 francs (6'877 - 6'254). Selon ce dernier
calcul, l’épouse a droit à la couverture de son manco par 825 francs (1'709-2'534)
ainsi qu’à la moitié de ce disponible, soit 312 francs, pour un total de 1'137
francs. Dans ces conditions, la contribution d’entretien à laquelle elle a
droit peut être fixée à 1'085 francs pour la période du 1er juin
2018 au 31 décembre 2019, limite supérieure des conclusions prises.

                        A
compter du 1er janvier 2020, la charge fiscale peut être déterminée
comme suit. Le disponible avant impôts du couple s’élève à 2'487 francs et
l’épouse a droit à une contribution supputée correspondant à la moitié de ce
montant, soit 1'243 francs, dont à déduire son propre disponible de 574 francs,
soit à 669 francs. En additionnant ce montant à son revenu, on obtient un
revenu mensuel de 3'469 francs ou annuel de 41'628 francs. Avec des déductions
de 4'200 francs, le revenu annuel imposable s’élève à 37'428 francs. La charge
fiscale pour ce revenu s’élève à 5'844 francs par an, respectivement 487 francs
par mois. En ce qui concerne l’époux, son revenu annuel déterminant pour le
calcul des impôts, compte tenu d’une contribution d’entretien supputée de 669
francs, s’élève à 41'392 francs (soit  62'016 francs [12 x 5168] –  20'624 francs
de déductions [8'028 francs pour la contribution d’entretien + 3'000 francs
pour la prime d’assurance maladie obligatoire + 9'596 francs pour les frais
d’acquisition du revenu). La charge fiscale estimée est annuellement de 6'894
francs soit mensuellement de 574 francs. Compte tenu de la charge fiscale, les
charges respectives des parties s’élèvent à 2'713 francs pour l’épouse (2'226 +
487) et à 3'829 francs (3'255 + 574) pour l’époux, soit au total à 6'542
francs. Le disponible du couple après impôts est de 1'426 francs (7'968 –
6'542). Selon ce dernier calcul, l’épouse a droit à la moitié de ce disponible
soit à 713 francs. La contribution d’entretien en sa faveur peut dans ces
conditions être arrêtée à 700 francs.

6.                           
Il résulte de ce qui précède que l’appelant devra verser à
l’intimée une contribution d’entretien de 1'085 francs du 1er juin
2018 jusqu’au 31 décembre 2019, puis de 700 francs à compter du 1er
janvier 2020. Contrairement à ce que retient la décision attaquée, la
contribution d’entretien est due dès le mois de juin 2018, moment de la
séparation effective des parties, et non dès le 1er mars 2018,
moment du dépôt de la requête de l’intimée. Certes, l’article 173 al. 3 CC
prévoit la possibilité de réclamer une contribution d’entretien pour l’année
précédant l’introduction de la requête. Toutefois, dans ses observations
finales en première instance, l’intimée concluait au versement de la
contribution dès juin 2018. Ainsi, dans la mesure où, d’une part, le juge est
lié par les conclusions des parties dans ce domaine et où, d’autre part,
l’appelant conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit dit qu’il ne doit
aucune contribution, le dies a quo de celle-ci ne peut-être antérieur à
juin 2018. Cette solution n’a quoi qu’il en soit rien de choquant car on doit
admettre que malgré leurs dissensions, les conjoints ont contribué en commun à
leur entretien tant qu’ils vivaient sous le même toit.

7.                           
L’appel doit ainsi être partiellement admis s’agissant de
l’entretien dû à l’intimée. A mesure que l’instance d’appel statue à nouveau,
elle doit se prononcer sur les frais de la première instance (art. 318 al. 3
CPC). La répartition de ceux-ci, arrêtés par le premier juge à 700 francs, ne
sera pas modifiée. En effet, l’intimée obtient la contribution d’entretien à
laquelle elle prétendait, tant s’agissant de son montant que du moment à partir
duquel la contribution d’entretien est due. La modification qui affectera
l'année 2020 et les suivantes ne justifie pas de modifier cette répartition.

                        En
seconde instance, l’appelant obtient partiellement gain de cause du fait qu’un
revenu hypothétique est imputé à l’intimée à compter du 1er janvier
2020, ce qui entraîne une diminution d’environ un tiers de la contribution
d’entretien qu’il doit à celle-ci. Dans cette mesure, il se justifie de mettre
les frais judiciaires pour 2/3 à charge de l’appelant et pour 1/3 à charge de
l’intimée, le premier devant en outre verser à la seconde, après compensation
partielle, une indemnité de dépens de 1'000 francs. Cette dernière devra être
versée en mains de l’Etat, à mesure que les parties plaident au bénéfice de
l’assistance judiciaire. Le conseil juridique de l’intimée sera rémunéré
équitablement par le canton au sens de l’article 122 al. 2 CPC, canton qui sera
subrogé aux droits de l’intimée à l’égard de l’appelant à concurrence du
montant de cette indemnité de dépens.

8.                           
Enfin le conseil juridique de l’appelant (celui de l’intimée
l’a déjà déposée) est invité à déposer sa note d’honoraires pour la procédure
d’appel dans les 10 jours dès réception du présent arrêt, en l’informant
qu’à défaut ceux-ci seront fixés sur la base du dossier.

Par ces motifs,

LA COUR D'APPEL
CIVILE

1.    Admet partiellement
l’appel, annule le chiffre 4 de la décision du 20 septembre 2018 et, statuant
elle-même, condamne B.X.________ à contribuer à l’entretien de A.X.________ par
le versement, mensuellement et d’avance, dès le 1er juin 2018 et
jusqu’au 31 décembre 2019, d’un montant de 1'085 francs, puis, dès le 1er
janvier 2020, d’un montant de 700 francs.

2.    Confirme la
décision attaquée pour le surplus.

3.    Arrête les frais
judiciaires de deuxième instance à 1'000 francs et les met à charge de
l’appelant par deux tiers et de l’intimée par un tiers, sous réserve des règles
en matière d’assistance judiciaire.

4.    Condamne
l’appelant à verser, après compensation partielle, une indemnité de dépens de
1'000 francs en faveur de l’intimée pour la procédure de deuxième instance,
payable en mains de l’Etat jusqu’à concurrence du montant à allouer à titre
d’indemnité d’avocat d’office.

5.    Invite Me K.________
à déposer sa note d’honoraires pour la procédure d’appel dans les 10 jours
dès réception du présent arrêt, en l’informant qu’à défaut ceux-ci seront fixés
sur la base du dossier.

 

Neuchâtel, le 23 mai 2019

Art. 176 CC

Organisation
de la vie séparée

 

1 A la requête d'un époux et si la
suspension de la vie commune est fondée, le juge:1

1.2 fixe
les contributions d'entretien à verser respectivement aux enfants et à l'époux;

2. prend les mesures en ce qui concerne le logement
et le mobilier de ménage;

3. ordonne la séparation de biens si les
circonstances le justifient.

2 La requête peut aussi être formée
par un époux lorsque la vie commune se révèle impossible, notamment parce que
son conjoint la refuse sans y être fondé.

3 Lorsqu'il y a des enfants
mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les dispositions sur
les effets de la filiation.

	
		

  

1 Nouvelle teneur selon
le ch. I de la LF du 20 mars 2015 (Entretien de l'enfant), en vigueur depuis le
1er janv. 2017 (RO
2015
4299; FF 2014 511).

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF
du 20 mars 2015 (Entretien de l'enfant), en vigueur depuis le 1er
janv. 2017 (RO 2015 4299; FF 2014 511).