# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 511d73b9-6bee-5ffc-8258-5ed62c9aa133
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-07-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 04.07.2008 D-6702/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-6702-2006_2008-07-04.pdf

## Full Text

Cour IV
D-6702/2006 /mae
{T 0/2}

A r r ê t  d u  4  j u i l l e t  2 0 0 8

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),
Emilia Antonioni, Fulvio Haefeli, juges, 
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière.

A._______, Turquie,
représenté par B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité intimée.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 25 août 2003 /
N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-6702/2006

Faits :

A.
A._______ a déposé une demande d'asile  en Suisse,  le  22 octobre 
2002.

B.
Entendu sur ses motifs, le 28 octobre 2002, puis le 16 décembre 2002, 
l'intéressé,  d'appartenance  ethnique  turque  et  de  religion  alevite,  a 
pour l'essentiel déclaré avoir vécu à C._______, dans la province de 
Sivas, depuis sa naissance jusqu'à son départ du pays le 14 octobre 
2002. Membre du parti  de gauche ÖDP (Parti  de la  liberté et  de  la 
solidarité) depuis 1997, il aurait été envoyé à Istanbul pour y faire de la 
propagande  en  vue  des  élections  du  3  novembre  2002  et  y  aurait, 
entre autres,  participé à des réunions politiques ou encore distribué 
des brochures. Le D._______, accompagné de deux autres membres 
du parti (Y. K. et S. K.), l'intéressé se serait rendu E._______ afin de 
distribuer  des  affiches  et  des  tracts.  Le  patron  F._______, 
sympathisant d'un parti orienté à droite, aurait refusé que l'intéressé et 
ses  deux  camarades  procèdent  à  cette  distribution. Une  dispute  se 
serait engagée et G._______ aurait fait usage d'une arme. Il aurait tiré 
à plusieurs reprises, blessant les deux amis de l'intéressé. Ce dernier 
n'aurait pour sa part pas été touché, parvenant à s'abriter à l'extérieur 
de H._______. Une fois les échauffourées terminées,  G._______ se 
serait enfui. A._______ et Y. K., lui-même légèrement blessé, auraient 
emmené leur ami S. K. à l'hôpital  où celui-ci  aurait  succombé à ses 
blessures. Le 1er septembre 2002, l'intéressé et plusieurs membres du 
parti  ÖDP  auraient  rapatrié  son  corps  à  I._______  où  ils  l'auraient 
enterré. Trois jours plus tard, alors que le requérant se trouvait chez un 
ami  à  I._______,  il  aurait  appris  qu'une  bombe  avait  explosé 
J._______ où son  ami  s'était  fait  tuer. Des connaissances l'auraient 
informé que la police était à sa recherche et qu'elle s'était notamment 
renseignée sur son lieu de résidence auprès du maire de I._______. 
L'intéressé  aurait  également  téléphoné  à  son  épouse,  laquelle  lui 
aurait affirmé que deux hommes - qu'elle supposait être des policiers - 
étaient passés à la maison. Craignant d'être arrêté, torturé et accusé 
du meurtre de son ami ou même de l'attentat à la bombe perpétré en 
représailles  J._______,  A._______  se  serait  caché  durant  20  jours 
chez des amis. Il  aurait  contacté un passeur et  quitté son pays, par 
bateau, le 14 octobre 2002.

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A  l'appui  de  sa  demande  d'asile,  l'intéressé  a  produit  une  carte 
d'identité établie le 24 février 1994, une attestation de l'ÖDP datée du 
30 octobre 2002, une lettre de son épouse du 3 décembre 2002 dans 
laquelle elle déclare être l'objet de menaces, divers articles de presse 
et  extraits  relatifs  aux  événements  D._______  tirés  d'Internet  ainsi 
qu'une revue du 8 septembre 2002 évoquant le décès et l'enterrement 
de S.K.

C.
Par décision du 25 août 2003, l'ODM a rejeté la demande d'asile de 
l'intéressé  au  motif  que  ses  déclarations  ne  satisfaisaient  ni  aux 
exigences de vraisemblance énoncées par l'art. 7 de la Loi fédérale du 
26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), ni aux conditions requises 
pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi. Il a 
en outre  prononcé le  renvoi  du  requérant  et  ordonné l'exécution  de 
cette mesure.

L'ODM  a  estimé  que  K._______  ne  constituait  pas  un  motif 
déterminant en matière d'asile dès lors qu'il  était  le fait  d'un tiers et 
que l'Etat ne pouvait  en porter  la responsabilité. L'autorité  intimée a 
également  considéré  que  le  fait  que  l'intéressé  soit  recherché  pour 
être entendu au sujet du meurtre de S.K. correspondait à la prétention 
légitime des autorités de mener  une enquête suite  à la  commission 
d'un homicide.

Pour le reste, l'ODM a relevé le manque de consistance des propos de 
l'intéressé  relatifs  aux  événements  D._______,  estimant  qu'il  était 
curieux que celui-ci  ne connaisse ni  le  nom, ni  l'adresse L._______ 
dans  lequel  il  aurait  distribué  des  tracts  ou  encore  que  son  nom 
n'apparaisse  à  aucun  moment  dans  les  divers  articles  relatant  cet 
incident. Cet office a également observé que l'intéressé avait tenu des 
propos divergents quant aux circonstances exactes dans lesquelles il 
aurait appris qu'il était recherché par la police. Enfin, l'autorité intimée 
a précisé que l'attestation de l'ÖDP n'était pas déterminante dès lors 
que  seul  le  rôle  que  l'intéressé  prétendait  avoir  joué  dans  cet 
événement, et non son appartenance politique, était contesté.

D.
Par  acte  du  26  septembre  2003,  l'intéressé  a  recouru  contre  la 
décision  précitée,  concluant  à  la  reconnaissance  de  la  qualité  de 
réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile,  subsidiairement  au  prononcé  de 

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l'admission provisoire. En substance, il  s'est employé à expliquer les 
invraisemblances  relevées  par  l'ODM  en  les  attribuant  à  l'état 
psychologique fragile dans lequel il se trouvait lors de ses auditions. Il 
a  également  précisé  que  s'il  avait  certes,  dans  un  premier  temps, 
pensé à se constituer partie lésée dans cette affaire de meurtre, il y 
avait finalement renoncé en raison de l'orientation prise par l'enquête 
de police, et en particulier des soupçons qui pesaient sur lui. Il n'aurait 
dès lors eu d'autre choix que de s'enfuir pour éviter son arrestation et 
de  probables  maltraitances. A ce  propos,  il  a  également  ajouté  que 
son épouse, restée au pays, était régulièrement menacée par la police 
qui cherchait à le localiser.

Il a ensuite réaffirmé avoir vécu les événements allégués et contesté 
le  fait  que son récit  ait  pu apparaître  inconsistant. Se référant  à un 
article paru sur Internet, il a considéré que sa présence sur place ne 
souffrait  d'aucun  doute  puisqu'il  y  était  mentionné  qu'un  dénommé 
M._______ n'avait pas pu être entendu dans le cadre du procès des 
auteurs du meurtre de S.K. parce qu'il avait disparu. Il a ajouté que si 
le prénom du précité différait certes du sien, cela ne pouvait être dû 
qu'à une erreur et qu'il ferait tout son possible pour obtenir rapidement 
la convocation l'invitant à se présenter au tribunal.

A l'appui de son recours, l'intéressé a produit un rapport établi en juin 
2003 par l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), un rapport 
2003  de  Human  Rights  Watch,  une  copie  d'une  plainte  datée  du 
1er septembre 2003 déposée par son épouse auprès du Procureur de 
I._______, un document établi, le 19 septembre 2003, par le maire de 
son  village  natal  et  un  article  relatif  à  la  disparition  d'un  dénommé 
O._______.

E.
Par  décision  incidente  du  3  octobre  2003,  le  juge  alors  chargé  de 
l'instruction a autorisé le recourant à attendre en Suisse l'issue de la 
procédure. Il  lui a par ailleurs fixé un délai au 18 octobre 2003 pour 
verser  un  montant  de  Fr. 600  en  garantie  des  frais  de  procédure 
présumés  ainsi  que  pour  produire  des  traductions  de  la  plainte 
déposée par son épouse et de l'attestation établie par le maire de son 
village.

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F.
L'avance de frais et les traductions requises ont été effectuées dans le 
délai imparti.

G.
Par courrier du 30 octobre 2003, l'intéressé a produit une lettre établie, 
le  6  octobre  2003,  par  le  Président  de  la  section  de  l'ÖDP  de 
P._______.

H.
Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet dans 
sa détermination du 18 novembre 2003. Il a notamment considéré que 
l'intéressé n'était  pas en mesure de démontrer le caractère politique 
de cette affaire. Il a ajouté que les documents qui mentionnaient que le 
recourant  était  recherché  par  la  police  n'avaient  pas  valeur  de 
documents officiels et que leur contenu ne permettait  pas de retenir 
qu'il  était  soupçonné  ou  même  accusé  d'homicide  ou  Q._______. 
L'autorité intimée a estimé que ces documents tendaient au contraire 
à confirmer que le recourant était recherché pour être entendu en tant 
que témoin et a réaffirmé qu'au regard de la situation, il était légitime 
que la police le recherche dans le cadre de son enquête. Quant à la 
lettre de l'épouse de l'intéressé, l'autorité intimée a retenu que rien ne 
permettait  d'établir  que les personnes qui la menaçaient  étaient des 
policiers.

I.
Agissant dans le cadre de son droit  de réplique, l'intéressé a réitéré 
ses craintes d'être arrêté et torturé par la police en cas de renvoi dans 
son  pays  d'origine,  précisant  notamment  que,  malgré  la  plainte 
déposée par son épouse, les menaces dont elle était l'objet n'avaient 
pas  cessé,  preuve  qu'il  était  encore  recherché  activement  par  les 
autorités.

J.
Par courriers des 20 février et 17 mars 2006, le recourant a produit 
une copie de 180 pages (divisées en 70 pièces numérotées) relatives 
à la procédure pénale ouverte, suite à R._______, devant le tribunal 
de première instance d'Istanbul.

En substance, il réaffirme avoir dû quitter son pays d'origine en raison 
des  implications  politiques  des  événements  qu'il  aurait  vécus 
D._______  et  de  ses  craintes  de  persécutions  futures  liées  à  sa 

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présence sur les lieux ce jour-là. De son point de vue, les nouveaux 
documents  produits  seraient  de  nature  à  démontrer  le  caractère 
politique  des  événements  mais  également  à  prouver  à  la  fois  son 
implication effective et le fait  qu'il  serait,  pour ce motif,  exposé à de 
sérieux préjudices en cas de retour en Turquie.

S'agissant  de  sa  présence  sur  les  lieux,  il  estime  avoir  fourni 
beaucoup de détails relatifs à S._______, mais également aux instants 
l'ayant  précédée  ou  immédiatement  suivie  (T._______).  Il  relève 
d'ailleurs  que  les  événements,  tels  qu'il  les  a  décrits  lors  de  ses 
auditions,  sont  largement  confirmés  par  différents  témoignages  des 
accusés et des témoins entendus par le Tribunal de première instance 
d'Istanbul,  dont  il  produit  des  traductions  partielles.  En  outre,  il 
observe que les  déclarations de ces derniers  sont  postérieures  aux 
siennes  et  qu'il  ne  saurait  dès  lors  lui  être  reproché  d'avoir  eu 
connaissance  des  faits  entourant  les  événements  D._______  de 
manière  aussi  précise,  autrement  qu'en  les  ayant  vécus 
personnellement.  Enfin,  il  constate  que  le  nombre  exact  des 
personnes impliquées n'a pas pu être établi avec certitude, malgré les 
nombreux témoignages recueillis,  et  qu'une  partie  des identités  des 
protagonistes  demeure  inconnue.  Pour  ces  motifs,  et  quand  bien 
même  il  admet  que  son  nom  n'apparaît  pas  dans  les  documents 
produits,  il  considère  que  sa  présence  sur  les  lieux  ne  saurait  être 
remise en doute.

Au regard du caractère politique S._______, et du fait  que plusieurs 
des documents produits démontrent  qu'il  est recherché par la police 
(U._______), il  estime pouvoir craindre, en cas de retour en Turquie, 
des  persécutions  futures  fondées sur  des  motifs  politiques,  dès lors 
que les autorités cherchent manifestement à lui  imputer une part  de 
responsabilité  dans  les  événements  D._______  ainsi  que  dans 
l'attentat à la bombe perpétré en représailles dans V._______.

K.
Invité  à  se  prononcer  une  seconde  fois  sur  le  recours,  l'ODM en  a 
proposé le rejet dans sa détermination du 20 avril  2006. Il  a estimé 
que  le  fait  que  le  nom  du  recourant  n'apparaisse  jamais  dans  les 
différents  documents  produits  confortait  son  appréciation  selon 
laquelle il n'était pas mêlé à S._______. En outre, il a relevé que le fait 
que les déclarations de l'intéressé soient conformes aux événements 
décrits  dans  les  documents  produits  ne  suffisait  pas  à  établir  son 

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implication, dès lors que l'affaire avait été très médiatisée et qu'il avait 
ainsi  pu  obtenir  les  informations  par  une  tierce  personne. L'ODM a 
enfin émis de sérieux doutes quant à l'authenticité du seul document 
sur  lequel  figurait  le  nom du recourant  (pièce n°  34),  précisant  qu'il 
s'agissait uniquement d'une copie et que, faute d'indications précises, 
rien ne permettait de retenir qu'il ne concernait pas une autre affaire 
que celle D._______.

L.
Agissant dans le cadre de son droit de réplique, l'intéressé a réfuté les 
allégations  de  l'ODM.  Il  a  estimé  que,  s'il  n'avait  pas  vécu 
personnellement les faits, il n'aurait assurément pas été en mesure de 
donner  autant  d'informations  précises  et  avérées.  Il  a  également 
ajouté  qu'il  était  illusoire  de  croire  qu'une  personne  puisse  obtenir 
autant de détails relatifs à un événement de la part de tiers ou de la 
presse  et  en  faire  ensuite  un  récit  aussi  concordant,  avec  les 
déclarations de témoins  recueillies  ultérieurement  par  le  Tribunal  de 
première instance d'Istanbul. Sous cet angle, son implication ne ferait 
dès lors aucun doute.

S'agissant par ailleurs du document sur lequel figurait son nom (pièce 
n° 34),  il  a maintenu qu'il  s'agissait  bien d'un document authentique 
dont il ignorait toutefois où se trouvait l'original. Il a également rejeté 
l'hypothèse  de  l'ODM  selon  laquelle,  faute  d'indication  précise,  ce 
document pourrait avoir été établi dans le cadre d'une autre affaire le 
concernant. A ce propos, il  a relevé qu'il  y avait nécessairement lieu 
de voir une corrélation entre cette pièce et K._______, dès lors qu'il ne 
ressortait pas du dossier qu'il aurait pu être, pour un quelconque autre 
motif,  invité à se présenter  à la  police. Enfin,  il  a réaffirmé que son 
épouse et ses enfants étaient régulièrement l'objet de menaces et de 
pressions  visant  à  obtenir  des  informations  sur  son  lieu  actuel  de 
résidence.

M.
Par courrier du 8 novembre 2006, l'intéressé a produit plusieurs lettres 
de  soutien  de  voisins  ainsi  que  différents  certificats  de  travail  et  a 
requis  que  son  cas  soit  soumis  à  l'ODM afin  qu'il  se  détermine  en 
matière  de  détresse  personnelle  grave,  au  sens  de  l'ancien  art.  44 
al. 3-5 LAsi.

N.
Par courrier du 24 novembre 2006, le juge alors chargé de l'instruction 

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l'a  informé  du  fait  qu'il  procédait  actuellement  à  l'instruction  de 
différents éléments de fait en matière d'asile et que, pour autant que 
cela se justifie, il serait donné suite à sa requête.

O.
Le  27  juin  2006,  le  juge  alors  chargé  de  l'instruction  a  requis  un 
certain nombre de renseignements de la part de W._______. Dans sa 
réponse du 8 février 2007, W._______ a indiqué que R._______ avait 
effectivement eu lieu mais que le recourant n'y avait probablement pas 
participé.  Elle  a  notamment  expliqué  avoir  fait  vérifier  l'attestation 
X._______  de  l'ÖDP  du  6  octobre  2003  et  avoir  obtenu  des 
informations tant de la part  de la centrale du parti  que de la section 
précitée, selon lesquelles le recourant n'avait  jamais été membre de 
l'ÖDP et que ladite section n'avait jamais eu un président du nom de 
H.A.  X._______  a  également  relevé  que  le  recourant  n'était  pas 
recherché par les autorités, qu'il n'avait pas de casier judiciaire et que 
son nom n'apparaissait pas dans les documents relatifs à la procédure 
pénale  ouverte  dans  le  cadre  des  événements  du  31  août  2002, 
laquelle s'était  par ailleurs terminée par la condamnation Y._______. 
Elle a également précisé qu'elle n'avait aucune nouvelle de Y.K. Enfin, 
W._______  a  estimé  que  la  valeur  probante  de  la  convocation  de 
police du 2 septembre 2002 (pièce n° 34) était douteuse, dès lors que 
le policier qui avait signé le document était inconnu au poste de police 
de Z._______, au même titre d'ailleurs que le nom du recourant.

P.
Agissant dans le cadre de son droit de réplique, l'intéressé a contesté 
les informations obtenues par l'ambassade de Suisse, réaffirmant qu'il 
s'était  effectivement  engagé  pour  le  compte  du  parti  ÖDP  et  que 
l'attestation  du  6  octobre  2003  était  authentique.  Il  a  par  ailleurs 
promis la  production prochaine d'un nouveau document  attestant  sa 
qualité  de  membre  du  parti.  Il  a  au  surplus  expliqué  que  depuis  la 
réorganisation  du  casier  judiciaire  intervenue  à  Ankara,  il  avait  été 
convenu, en particulier pour des raisons de compatibilité avec l'Union 
Européenne,  de renoncer  à  y  faire  figurer  les  informations  relatives 
aux activités politiques des titulaires. Il n'était dès lors pas surprenant 
qu'aucune  mention  de  ce  type  le  concernant  n'y  figure. Quant  à  la 
convocation de police du 2 septembre 2002 (pièce n° 34), il a contesté 
le fait qu'il s'agissait d'un faux document. Il s'est déclaré persuadé que 
d'autres convocations du même ordre se trouvaient au commissariat 
de H._______ et s'est engagé à en produire prochainement.

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Pour le reste, il a expliqué ne pas non plus avoir eu de contacts avec 
Y.K. depuis  son départ  pour la  Suisse. Il  a  néanmoins précisé avoir 
appris  de  la  part  de  son  beau-frère,  contacté  par  téléphone, 
AA._______, afin d'échapper aux persécutions des autorités turques 
dont  il  était  victime  du  fait  de  son  implication  dans  K._______.  Le 
recourant  a  dès  lors  requis  des  autorités  suisses  qu'elles  vérifient 
auprès des autorités AB._______si Y.K. avait effectivement le statut de 
demandeur d'asile dans l'un de ces pays. Il a également demandé à ce 
que W._______ réponde aux questions n° 6 et 7 déjà formulées dans 
la  demande d'ambassade du 27 juin  2006 et  détermine ainsi  si  son 
épouse  et  ses  enfants  sont  effectivement  l'objet  de  menaces  et  de 
discriminations de la part des autorités en raison de sa disparition.

Q.
Par ordonnance du 3 avril 2007, le juge instructeur alors en charge du 
dossier lui a indiqué qu'il  serait statué ultérieurement sur sa requête 
tendant à demander à W._______ de répondre aux questions n° 6 et 7 
de la demande d'ambassade du 27 juin 2006 et qu'il lui était loisible de 
produire, comme il l'annonçait, tout moyen de preuve complémentaire.

R.
Par  écrit  du  10  avril  2007,  le  recourant  a  produit  un  tableau  des 
absences  scolaires  de  son  fils,  précisant  qu'elles  étaient  dues  aux 
ennuis  qui  lui  étaient  causés  par  les  forces  de  sécurité  qui 
l'empêchaient  de  se  rendre  à  ses  cours. Il  a  également  déposé  un 
courrier établi, le 17 mars 2007, par AC._______ duquel il ressort que 
l'intéressé est membre du parti et que son épouse s'est plainte du fait 
que, malgré le dépôt d'une précédente plainte, les harcèlements dont 
elle était victime se poursuivaient.

S.
Par courrier du 6 février 2008, l'intéressé a fait valoir que son épouse 
et  ses  enfants  avaient  fait  l'objet,  ces  derniers  mois,  de  fortes 
pressions et menaces de la part des autorités turques.

T.
Les autres faits et arguments de la cause seront abordés, en cas de 
besoin, dans les considérants en droit ci-dessous.

Droit :

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1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la Loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. 
En  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'ODM  concernant  l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 105 
LAsi.

1.2 Les  recours  qui  sont  pendants  devant  l'ancienne  commission 
suisse de recours en matière d'asile (la Commission) au 31 décembre 
2006 sont traitées par le Tribunal dans la mesure où il est compétent 
(art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art.  53  al.  2  phr.  2 
LTAF).

1.4 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et les 
délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 50ss PA).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

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manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 
7 LAsi).

2.3 Saisi  d'un  recours  contre  une  décision  de  l'ODM  rendue  en 
matière d'asile et de renvoi, le Tribunal tient compte de la situation et 
des éléments tels qu'ils  se présentent au moment où il  se prononce 
(cf.  sur  cette  question,  Jurisprudence  et  informations  de  la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2000 n° 2 p. 
20 ; 1997 n° 27 consid. 4f p. 211 ; 1995 n° 5 consid. 6a p. 43 ; 1994 n° 
6  consid.  5  p.  52,  jurisprudences  dont  le  Tribunal  n'entend  pas 
s'écarter en l'espèce, à l'instar de celles citées ci-dessous). Ce faisant, 
il  prend en considération l'évolution intervenue depuis le dépôt de la 
demande d'asile.

3.

3.1 A l'appui de son recours, l'intéressé a réitéré sa crainte de rentrer 
dans son pays d'origine et d'y être arrêté et emprisonné en raison des 
recherches  dont  il  serait  l'objet  de  la  part  des  autorités  turques, 
lesquelles le considéreraient comme l'un des responsables K._______ 
mais aussi de AD._______ qui a été perpétré ensuite dans V._______. 
Sa crainte de futures persécutions serait d'autant plus fondée que son 
épouse et ses enfants seraient régulièrement victimes de menaces et 
de chicaneries depuis son départ pour l'étranger.

3.2

3.2.1 En  l'occurrence,  le  Tribunal  estime  que  la  participation  du 
recourant,  en  tant  que  membre  de  l'ÖDP,  à  R._______,  n'est  pas 
crédible.  Ainsi,  le  nom  de  l'intéressé  n'apparaît  dans  aucun  des 
nombreux documents relatifs à la procédure pénale ouverte devant le 
tribunal  de  première  instance  d'Istanbul  (pièces  n°  1  à  70).  Or,  à 
supposer  qu'il  ait  effectivement  joué  le  rôle  allégué  dans  cet 
événement,  force  est  d'admettre  qu'au  regard  des  nombreux 
témoignages  -  de  personnes  présentes  sur  les  lieux  ou  impliquées 
dans S._______ - recueillis par les autorités turques dans le cadre de 
l'enquête menée, son nom aurait dû être cité. Le fait qu'il n'ait d'ailleurs 
pas été mentionné par Y. K., en particulier à l'appui des déclarations 
faites  par  ce  dernier  au  commissaire  de  police  venu  prendre  sa 

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déposition, AE._______ (cf. pièce n° 60 traduite par le Tribunal pour 
les  besoins  de  la  cause),  est  d'autant  plus  troublant.  L'autorité  de 
céans estime en effet qu'il est peu vraisemblable que Y.K., membre de 
l'ÖDP, avec lequel le recourant a déclaré s'être rendu au AF._______ 
pour y  distribuer des tracts,  décrive les événements en évoquant  la 
présence de quatre amis (R.K.,  T.A., S.K. et M.A.),  sans mentionner 
celle d'A._______.

3.2.2 La présence de l'intéressé sur les lieux du drame pour le motif 
allégué  est  par  ailleurs  d'autant  plus  douteuse  que  sa  qualité  de 
membre du parti ÖDP est fortement sujette à caution. Sur la base, en 
effet,  des  informations  fiables  obtenues  par  W._______,  tant  la 
centrale  que  la  branche  de  P._______  de  l'ÖDP  auxquelles 
l'attestation établie le 6 octobre 2003 a été soumise, ont assuré que le 
recourant n'avait jamais été inscrit en tant que membre du parti et ont 
ajouté qu'il n'y avait jamais eu de président du nom de H.A à la tête de 
la section précitée. Quant à l'attestation du 17 mars 2007, outre le fait 
qu'elle a été établie, à la demande de l'épouse de l'intéressé, par le 
Président d'une section de l'ÖDP autre que la précédente, force est de 
constater  qu'elle  ne  précise  pas  depuis  quand  le  recourant  serait 
membre de ce parti  et,  partant,  ne permet pas d'exclure qu'il  n'y ait 
adhéré que postérieurement à son départ de Turquie.

3.2.3 Certes,  l'intéressé  a  fourni  un  nombre  important  de  détails 
relatifs aux événements D._______ et ses déclarations correspondent 
largement  aux  nombreux  témoignages  recueillis  par  les  autorités 
turques. Dans ces conditions, si sa présence sur les lieux au moment 
du drame ne peut être totalement exclue, il n'en demeure pas moins 
que, pour les motifs exposés ci-dessus, la raison de celle-ci ne saurait 
à  l'évidence  résider  dans  son  activisme  politique  allégué.  Les 
nombreux moyens de preuve produits ne contiennent d'ailleurs aucun 
élément qui permettrait, sur ce point, de corroborer ses allégations.

3.3

3.3.1 Au regard  de  ce  qui  précède,  la  réalité  des  recherches  dont 
l'intéressé  allègue  faire  l'objet  de  la  part  de  la  police  au  motif  qu'il 
serait  soupçonné  d'être  impliqué  tant  dans  R._______que  dans 
AD._______  perpétré  en  représailles  quelques  jours  plus  tard  ne 
saurait être admise. Contrairement aux déclarations du recourant, rien 
ne permet, en effet, d'admettre que les autorités étaient au courant de 

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sa  présence  sur  les  lieux  au  moment  du  drame  et  qu'elles  le 
considéraient comme l'un des responsables de S._______.

3.3.2 La réalité des recherches dont le recourant serait l'objet apparaît 
d'autant moins crédible qu'il a déclaré avoir appris par des tiers que la 
police était à ses trousses. De surcroît, il a tenu des propos divergents 
quant  à  l'identité  de  ces  informateurs,  précisant,  dans  un  premier 
temps,  que  c'était  sa  femme qui  lui  avait  téléphoné  pour  l'informer 
(procès-verbal de l'audition CERA, pt. 15, p. 4) puis, dans un second 
temps, que c'était un ami qui le lui avait communiqué à un arrêt de bus 
(procès-verbal  de  l'audition  cantonale,  p.  9).  La  vraisemblance  des 
recherches engagées à son encontre n'est pas non plus établie par les 
différents  moyens  de  preuve  produits.  En  effet,  le  contenu  de 
l'attestation  établie,  le  19  septembre  2003,  par  le  maire  de  la 
commune de C._______ ne permet pas de déterminer les raisons pour 
lesquelles la police l'aurait  interrogé au sujet d'A._______. En outre, 
cette  visite  étant  intervenue  presque  un  an  après  les  faits,  on  ne 
saurait  sans  autre  en déduire  qu'elle  avait  un  quelconque lien  avec 
l'enquête menée dans le cadre de AG._______, ce d'autant moins que 
la  plupart  des suspects avaient  déjà été auditionnés à cette date et 
que le nom du recourant n'avait jamais été cité. Quant à la convocation 
de police (pièce n° 34), son authenticité est fortement compromise au 
vu des informations fiables obtenues par le truchement de W._______. 
Ce document aurait en effet été établi par un policier qui est inconnu 
au poste de police dont émane la convocation. Dans ces conditions, la 
vraisemblance des recherches dont l'intéressé allègue faire l'objet de 
la part des autorités ne saurait être admise.

3.4

3.4.1 S'agissant  encore  des  allégations  relatives  aux  menaces dont 
l'épouse  et  les  enfants  de  l'intéressé  seraient  l'objet,  force  est  de 
constater  qu'elles  se  limitent  à  de  simples  affirmations  de  sa  part, 
qu'aucun élément  concret  ni  commencement  de preuve ne viennent 
étayer.  En  outre,  au  regard  de  ce  qui  précède  et  notamment  de 
l'invraisemblance  des  recherches  dont  le  recourant  serait  l'objet  au 
motif de sa prétendue participation à R._______, le harcèlement dont 
se  plaint  son  épouse  de  la  part  des  autorités  apparaît  également 
douteux. Les différents moyens de preuve produits ne sont d'ailleurs 
pas susceptibles d'en démontrer la réalité. S'agissant de la lettre de 
l'épouse du recourant  du 3 décembre 2002,  son contenu ne permet 

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pas d'identifier précisément les auteurs des menaces dont elle dit être 
l'objet. En outre, pour les motifs déjà exposés par l'ODM (cf. décision 
du 25 août 2003, pt I ch. 3 p. 4), sa valeur probante ne saurait être 
admise.  Quant  à  la  plainte  que  l'épouse  de  l'intéressé  a  déposée, 
AH._______,  force est  de  constater  qu'elle  n'y  a pas  mentionné les 
menaces dont elle aurait  prétendument été la victime en 2002 déjà, 
mais se limite d'y indiquer avoir reçu des appels téléphoniques de la 
part de policiers lui demandant où se trouvait son mari depuis le mois 
de mai 2003 environ. Or, à supposer que le recourant ait effectivement 
été  activement  recherché  par  les  autorités  en  raison  des  soupçons 
pesant sur lui, force est d'admettre qu'il  est surprenant que la police 
ne tente de le localiser que huit  mois après les événements. Sur ce 
point, il est d'ailleurs improbable que la police se soit intéressée à lui 
dès  le  mois  de  mai  2003,  dès  lors  qu'à  cette  date,  la  plupart  des 
personnes impliquées dans ladite fusillade avaient déjà été arrêtées et 
entendues (cf. pièces n° 1 à 7 ; 13 à 26 ; 28 à 33 ; 35 à 56 et 58 à 70) 
et  qu'en  plus,  le  nom  d'A._______  n'apparaissait  dans  aucun 
document produit.

3.4.2 Quant à l'attestation établie, le 17 mars 2007, par le Président 
de  la  section  de  l'ÖDP  de  I._______  précisant  que  l'épouse  du 
recourant  est  harcelée  par  des  inconnus,  elle  a  été  rédigée 
exclusivement sur la base des propos tenus par cette dernière. Dans 
ces  conditions,  elle  n'a  pas  davantage  de  valeur  probante  que  les 
allégations avancées sur ce point. Enfin, il ne saurait à l'évidence être 
déduit  du  tableau  des  absences  scolaires  du  fils  de  l'intéressé  que 
l'absentéisme  de  celui-ci  est  imputable  aux  agissements 
répréhensibles de policiers à son égard.

3.4.3 Au vu de ce qui précède, il ne se justifie dès lors pas de requérir 
de la part de W._______ qu'elle réponde aux questions n° 6 et 7 de 
AI._______ du 27 juin 2006. La requête allant dans ce sens doit donc 
être rejetée. Il  en va de même de celle tendant à exiger du Tribunal 
qu'il localise Y.K. et détermine quel est son statut actuel, ces éléments 
n'étant,  au regard de ce qui  précède (cf. notamment consid. 3.2.1 à 
3.3.2), pas déterminants.

3.5 Indépendamment  de  la  vraisemblance  des  propos  tenus  par 
l'intéressé,  il  sied  encore  de relever  que le  seul  fait  d'appartenir  au 
parti ÖDP n'est pas, en soi, susceptible de justifier une crainte fondée 
du futures persécutions. Le Tribunal observe en effet que le parti de la 

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liberté et de la solidarité est un parti légal en Turquie et qu'il compte 
désormais  un  représentant  au  sein  du  Parlement  turc  (cf. 
http://ovipot.blogspot.com/2007/08/un-sixime-parti-au-parlement.html  ). 
Il s'ensuit que le recourant ne saurait craindre, en cas de retour dans 
son  pays  et  au  seul  motif  de  son  éventuelle  affiliation  à  l'ÖDP, un 
quelconque risque de persécution future de la part des autorités. 

3.6  Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, 
doit être rejeté.

4.

En même temps qu'il rejette la demande d'asile, l'ODM prononce, en 
règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 
al. 1 LAsi). Toutefois, le renvoi n'est pas prononcé si le requérant est 
au bénéfice d'une autorisation de police des étrangers lui permettant 
de résider en Suisse (art. 32 de l'Ordonnance 1 sur l'asile relative à la 
procédure du 11 août 1999 [OA1, RS 142.311]). Tel n'étant pas le cas 
en l'espèce, c'est à bon droit que le renvoi de Suisse a été prononcé. 
Sur ce point,  la décision de l'ODM doit  être confirmée et  le recours 
rejeté.

5.

L’exécution du renvoi est  ordonnée si  elle est  licite,  raisonnablement 
exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est régie par l'art. 83 de la 
Loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), 
entrée  en vigueur  le  1er  janvier  2008. Cette  disposition  a  remplacé 
l'ancienne  Loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et  l'établis-
sement des étrangers (LSEE).

6.

6.1 S'agissant  de  la  licéité  du  l'exécution  du  renvoi,  le  recourant 
n'ayant pas rendu crédible l'existence de sérieux préjudices au sens 
de l'art. 3 LAsi, il ne peut pas se voir appliquer l'art. 5 LAsi qui reprend 
en droit interne le principe du non-refoulement généralement reconnu 
en droit international public et énoncé expressément à l'art. 33 de la 
Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv. RS 
0.142.30).

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http://ovipot.blogspot.com/2007/08/un-sixime-parti-au-parlement.html

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En outre,  après  examen des pièces  du dossier,  et  pour  les mêmes 
raisons  que  celle  indiquées  plus  haut,  le  Tribunal  considère  que  le 
recourant n'a pas fait valoir à satisfaction un véritable risque concret et 
sérieux  d'être  victime  de  traitements  prohibés  par  l'art.  3  de  la 
Convention  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou l'art. 3 de la 
Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou 
dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), en cas de 
renvoi dans son pays (cf. JICRA 1996 n° 18 consid. 14b spéc. let. ee p. 
182ss).

Partant l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement 
s'avère licite au sens des art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 LEtr.

7.

7.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution du renvoi ne peut notamment 
pas être raisonnablement exigée si elle implique une mise en danger 
concrète de l'étranger. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
"réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions  de  la  qualité  de  réfugié  parce  qu'ils  ne  sont  pas 
personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, 
de  guerre  civile  ou  de  violences  généralisées,  et  ensuite  aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la  décision doit  donc 
dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la situation 
dans laquelle se trouverait  l'étranger concerné dans son pays après 
l'exécution  du  renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son 
éloignement de Suisse (JICRA 2003 n° 24 consid. 5a et 5b p. 157ss, 
2002 n° 11 consid. 8a p. 99 et jurisp. citée ; 1999 n° 28 p. 170 et jurisp. 
citée).

7.2 Il  est  notoire  que  la  Turquie  ne  connaît  pas  une  situation  de 
guerre, de guerre civile ou de violences généralisées qui permettrait 
d’emblée - et indépendamment des circonstances du cas d’espèce - 
de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l’existence 
d’une mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr.

7.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète  du  recourant. A  cet  égard,  l'autorité  de  céans  relève  que 

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celui-ci est  encore  relativement  jeune,  qu'il  est  au  bénéfice  d'une 
formation de soudeur, qu'il  dispose d'une expérience professionnelle 
acquise dans différents métiers du bâtiment ou dans la restauration et 
qu'il n’a pas allégué souffrir de problèmes de santé. Au demeurant, il 
dispose d'un réseau familial important composé de sa femme, de ses 
trois enfants, de ses parents et de deux frères en Turquie. En outre, au 
regard du fait qu'il a toujours vécu, jusqu'à son départ, dans le village 
de  C._______,  le  Tribunal  s'estime  fondé  à  penser  qu'il  y  dispose 
également d'un certain réseau social,  sur  lequel il  pourra compter à 
son retour, du moins durant les premiers temps de sa réinstallation et 
jusqu'à ce qu'il trouve un nouvel emploi. A ce titre, le Tribunal a déjà 
maintes  fois  répété  que  l'on  peut  raisonnablement  attendre  des 
requérants d'asile déboutés qu'ils assument les difficultés rencontrées 
à leur retour dans leur pays jusqu'à l'obtention d'un logement et d'un 
travail qui leur assure des conditions d'existence suffisantes.

7.4 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible au sens de la disposition précitée.

8.
Enfin,  le  recourant  est  en possession de documents  suffisants  pour 
rentrer  dans  son  pays  ou,  à  tout  le  moins,  est  en  mesure 
d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation 
de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage 
lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte 
donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère 
également possible (art. 83 al. 2 LEtr).

9.
Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux dis-
positions  légales.  Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  porte  sur 
l'exécution  du  renvoi,  doit  également  être  rejeté  et  la  décision 
entreprise confirmée sur ce point.

10.
Au  vu  de  l'issue  de  la  cause,  il  y  a  lieu  de  mettre  les  frais  de 
procédure, s'élevant à Fr. 600, à la charge du recourant (art. 63 al. 1 
PA et  2 et 3 let. b du Règlement du 21 février  2008 concernant  les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS 173.320.2]). Ils sont toutefois entièrement compensés par 
l'avance de frais de même montant effectuée, le 18 octobre 2003.

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11.
Vu l'issue de la cause, il n'est pas octroyé de dépens.

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600, sont mis à la charge 
du recourant. Ils sont toutefois entièrement compensés par l'avance de 
frais de même montant effectuée, le 18 octobre 2003.

3. Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué :

- au mandataire du recourant, par lettre recommandée
- à l'autorité intimée, en copie (n° réf. N_______)
- à la Police des étrangers du canton AJ._______, en copie

Le juge : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Chantal Jaquet Cinquegrana

Expédition : 

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