# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 924c5f97-e87b-55cf-b9a0-71bea03ea295
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-12-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.12.2012 A/4489/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4489-2011_2012-12-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 

Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4489/2011 ATAS/1488/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 décembre 2012 

9ème Chambre 

 

En la cause 

Enfant K___________, soit pour elle son père, Monsieur 
K___________, domicilié à  VESSY 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

et 

ASSURA, ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENT,  appelée en  
z.i. En Budron A1, 1052 MONT-SUR-LAUSANNE cause 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. L’enfant K___________ (ci-après l’enfant ou l’assurée), née en 1999, souffre du 
syndrome de Turner (n° 488 OIC) ainsi que d’une hernie inguinale latérale (n° 303 
OIC) pour lesquels l’OFFICE DE L’ASSURANCE INVALIDITE (ci-après OAI) a 
admis l’octroi de mesures médicales (communications des 2 novembre 2001 et 27 
novembre 2008). 

2. Par demande signée le 25 février 2009, reçue le 12 mars 2009 par l’OAI, la mère de 
l’enfant a déposé une nouvelle demande de prestations en raison d’une 
hyperactivité existant depuis trois ans. Elle a indiqué que sa fille, qui nécessitait la 
prise de Ritaline et de Risperdal, était en traitement pour cette atteinte depuis 2005 
auprès du Dr A__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie 
d’enfants et d’adolescents. 

3. Par rapport du 25 mai 2009 adressé à l’OAI, le Dr A__________ a expliqué que 
l’assurée lui avait été amenée en consultation en raison de troubles des conduites 
aussi bien à la maison qu’en classe. L’anamnèse et l’observation l’avaient 
rapidement conduit à suspecter le trouble déficitaire de l’attention-hyperactivité 
(TADH). La fillette présentait en effet "les différents [symptômes] d’un déficit 
marqué de l’attention de même qu’une hyperactivité, ne tenant pas en place ainsi 

qu’une impulsivité se traduisant notamment par des maladresses et une tendance 

trop répétée à des accidents. Sur la base de [s]es observations, il devenait 
envisageable de faire un test avec la Ritaline". La prise de ce médicament avait 
montré "une rapide et spectaculaire amélioration aussi bien des résultats scolaires 
que du comportement en classe et à la maison". Entretemps, un test 
neuropsychologique avait démontré que l’assurée possédait une intelligence 
supérieure à la norme. Toutefois, en raison du syndrome de Turner (dont le trouble 
unique présenté par l’assurée consistait en une très petite taille, malgré le recours à 
un traitement hormonal), l’assurée présentait une attitude d’oppositionnisme 
farouche sur la base d’un mal-être et d’une anxiété bien compréhensible, 
nécessitant l’ajout d’un deuxième médicament (le Risperdal) qui se montra 
efficace. Une psychothérapie aurait été souhaitable, mais l’oppositionnisme avait 
rendu cette approche jusqu’alors impossible, même si un certain travail 
thérapeutique avait néanmoins pu être accompli durant les séances. Au total, 
l’assurée souffrait d’un syndrome hyperkinétique avec trouble des conduites 
(F90.1) et une insuffisance staturale (E34.3). Le pronostic était relativement 
favorable sous traitement hormonal auquel venait s’ajouter le traitement du 
syndrome TADH. Le brillant niveau intellectuel ainsi que les notables 
améliorations obtenues sur le plan comportemental autorisaient réellement un 
pronostic positif. Le médecin proposait de continuer le traitement médicamenteux 
ainsi que les consultations thérapeutiques tout en espérant mettre en place une 
psychothérapie régulière vers l’adolescence. 

 
 
 

 

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4. A la demande de l’OAI, le Dr A__________ a répondu le 11 juin 2009 à un 
questionnaire portant spécifiquement sur le syndrome d’hyperactivité (chiffre 404 
OIC). Il a indiqué que l’assurée présentait des troubles du comportement (un 
oppositionnisme de tous les instants), des troubles des pulsions (une impatience 
extrême, une intolérance aux moindres délais et frustrations), des troubles de la 
perception (l’assurée se désorganisait complètement si elle n’était pas encadrée), 
des troubles de concentration (une disfractibilité majeure) et des troubles de la 
faculté d’attention (impossibilité de rester sur une tâche). L’assurée, qui avait une 
intelligence normale (très douée), ne présentait ni un abandonisme de la petite 
enfance, ni une maladie grave du cerveau. Les symptômes étaient présents 
simultanément ; ils n’étaient pas survenus les uns après les autres. Le médecin avait 
constaté une amélioration globale immédiate et spectaculaire dès l’introduction de 
la Ritaline. A la question de savoir quand le diagnostic d’hyperactivité avait été 
posé et par qui, le médecin a indiqué avoir lui-même posé ce diagnostic, bien que 
suspecté au préalable. Le traitement spécifique avait été instauré pour la première 
fois « dès les premières consultations, car très évident ». Le but recherché de la 
psychothérapie était la réussite de l’intégration scolaire. Le spécialiste a encore 
précisé qu’une psychothérapie, au sens strict, n’avait jamais pu être instaurée, bien 
qu’elle devienne de plus en plus indispensable. Jusqu’alors, depuis 2007, il y avait 
eu un suivi intermittent, mais une prescription couronnée de succès (la Ritaline). 
Cela étant, en plus de la normalisation des symptômes, il y avait tout un travail 
psychothérapeutique à faire sur les troubles du comportement.  

5. Par avis du 4 août 2009, le Dr B__________ du Service médical régional (ci-après 
SMR) a indiqué qu’il convenait de prendre en charge la psychothérapie demandée 
vu le syndrome de Turner présenté par l’assurée (n° 488 OIC).  

6. Par communications des 14 et 17 août 2009, l’OAI a prolongé la prise en charge 
des coûts du traitement de l’infirmité congénitale n° 488 OIC, du 1er mars 2009 au 
28 février 2019, et a admis la prise en charge de la psychothérapie ambulatoire liée 
à cette infirmité et dispensée par le Dr A__________, à raison d’une à deux séances 
hebdomadaires du 1er mars 2009 au 28 février 2011. 

7. Par communication du 24 mars 2011, l’OAI a indiqué qu’en complément de la 
communication du 17 août 2009, il prenait en charge les coûts du traitement 
médicamenteux en relation avec le traitement de psychothérapie, du 1er mars 2009 
au 28 février 2011. 

8. Par rapport du 12 juillet 2011 transmis à l’OAI, le Dr A__________ a rappelé que 
l’assurée souffre d’une double pathologie : un syndrome de Turner diagnostiqué 
peu après la naissance (traité par des injections quotidiennes d’hormone de 
croissance) et un syndrome TADH manifeste pour lequel il avait fallu introduire, 
malgré le problème de taille de l’assurée, un traitement de Ritaline. Tout en 
signalant à l’époque le problème de comorbidité, le fondement de sa demande de 

 
 
 

 

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thérapie portait sur la sévérité du syndrome TADH, dont il avait signalé 
l’importance. Une décision de l’OAI avait donné son accord à une psychothérapie 
intégrée au traitement médicamenteux. Ce dernier avait été introduit avec succès 
puisque l’assurée poursuivait sa scolarité normale avec de brillants résultats. La 
psychothérapie s’était confrontée à un oppositionnisme tenace. Une psychothérapie 
avait débuté chez Monsieur L__________, psychologue-psychothérapeute FSP, 
sous la supervision du Dr A__________, lequel poursuivait le traitement 
médicamenteux et le suivi médical. Sa demande avait donc pour but de prolonger le 
suivi médicamenteux et surtout, de rouvrir le dossier « traitement 
psychothérapeutique » dont l’assurée avait vraiment besoin. Il a joint un rapport 
établi le 22 juin 2011 par Monsieur L__________. 

9. Par avis du 15 septembre 2011, le Dr B__________ a indiqué qu’il convenait de 
maintenir ouvert le droit à la prise en charge pour la psychothérapie en raison du 
chiffre 488 OIC (syndrome de Turner). S’agissant toutefois de la Ritaline, ce 
médicament n’avait pas démontré d’effets dans le cas de cette infirmité congénitale, 
de sorte que ce médicament ne devait pas être pris en charge. 

10. Par communication du 23 septembre 2011, l’OAI a prolongé la prise en charge des 
coûts de la psychothérapie ambulatoire directement liée à l’infirmité congénitale n° 
488 OIC et dispensée par M. L__________ à raison d’une à deux séances par 
semaine, du 1er mars 2011 au 30 juin 2013. 

11. Par projet de décision du 23 septembre 2011, l’OAI a indiqué qu’il entendait nier le 
droit à la prolongation de la prise en charge du traitement médicamenteux 
(Ritaline). Par communication du 24 mars 2011, il avait accepté de prendre en 
charge le traitement médicamenteux complémentaire à la psychothérapie 
directement nécessitée par le syndrome de Turner, reconnu sous l’infirmité 
congénitale n° 488 OIC. Cette communication était arrivée à échéance le 28 février 
2011. Le traitement à la Ritaline n’avait toutefois pas démontré d’effets dans le cas 
d’un syndrome de Turner. Il s’agissait plutôt d’un traitement médicamenteux pour 
d’autres symptômes (troubles de déficit de l’attention), sans lien de causalité 
adéquate avec le syndrome de Turner. 

12. Par rapport du 10 octobre 2011, le Dr A__________ a indiqué à l’OAI qu’il existait 
un malentendu au sujet de la Ritaline. Il n’y avait effectivement absolument aucune 
connexion entre le syndrome de Turner et la prescription de Ritaline. Pour le 
syndrome de Turner, l’assurée bénéficiait d’un traitement sous forme d’injections 
quotidiennes d’hormones de croissance. Le traitement à la Ritaline renvoyait à la 
deuxième pathologie dont l’assurée souffrait, à savoir un syndrome TADH très 
manifeste pour lequel le traitement psychostimulant était une nécessité impérative. 
Le Dr A__________ a ajouté qu’il avait hésité à prescrire de la Ritaline puisque 
l’un de ses effets secondaires est celui précisément de ralentir la croissance. Mais la 
sévérité du syndrome TADH l’y avait contraint. Ainsi, l’assurée souffrait d’une 

 
 
 

 

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double pathologie, l’une génétique, l’autre psychiatrique, et pour chacune d’elles, 
elle bénéficiait d’un traitement spécifique. La prescription de Ritaline n’avait donc 
aucun lien avec le syndrome de Turner. 

13. Par avis du 7 novembre 2011, le Dr B__________ a expliqué que si la Ritaline est 
effectivement prescrite en raison d’un syndrome TADH (n° 404 OIC), il n’en 
demeure pas moins que l’OAI ne pouvait pas prendre en charge ce traitement 
puisque l’assurée était âgée de 12 ans ; elle ne remplissait donc pas les conditions 
du chiffre 404 OIC qui imposaient notamment que le trouble ait été diagnostiqué et 
traité avant l’accomplissement de la neuvième année. 

14. Par décision du 16 novembre 2011, l’OAI a maintenu son refus quant à la prise en 
charge du traitement médicamenteux de la Ritaline, pour le motif exposé dans l'avis 
précité. 

15. Le 23 décembre 2011, l’assurée, représentée par son père, a interjeté recours contre 
cette décision, concluant à son annulation. Il explique que contrairement à ce 
qu’indique l’OAI, le TADH avait été diagnostiqué par le Dr A__________ lorsque 
sa fille avait moins de 7 ans. A l’appui de son recours, le père de la recourante 
produit un rapport établi le 12 décembre 2011 par le Dr A__________. Il y expose 
que les premières consultations avaient eu lieu alors que la recourante se trouvait en 
1ère année de l’école primaire, soit lorsqu’elle avait 6 ans et demi environ. Elle 
présentait alors tous les symptômes du syndrome de déficit de l’attention avec 
hyperactivité et impulsivité (F90.1), à telle enseigne qu’elle se trouvait en nette 
difficulté alors même que son quotient intellectuel était bien supérieur à 100 comme 
l’avait démontré un bilan neuropsychologique. L’intensité du problème avait 
conduit le médecin à proposer le traitement de Ritaline, qui débuta sans tarder avec 
les très bons résultats qui étaient connus. Le Dr A__________ a encore précisé que 
la présence du syndrome de Turner lui avait fait hésiter à proposer le traitement de 
Ritaline étant donné les interférences possibles avec la croissance de la taille de la 
recourante. C’était très précisément l’intensité du syndrome TADH qui l’avait 
finalement conduit à prescrire le traitement de Ritaline. En conclusion, la 
recourante était donc âgée de moins de 7 ans lors de l’établissement du diagnostic 
de TADH. 

16. Par réponse du 20 février 2012, l’intimé conclut au rejet du recours pour les motifs 
indiqués dans la décision. Il expose au surplus que rien au dossier ne permet 
d’établir que la recourante présentait une infirmité congénitale au sens du chiffre 
404 OIC ; aucun élément ne permettait d’établir l’existence d’une infirmité 
congénitale d’une manière médicalement fondée et attestée empiriquement. 
L’intimé sollicitait toutefois la production du bilan neuropsychologique mentionné 
par le Dr A__________. 

 
 
 

 

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17. Le 15 mars 2012, la mère de la recourante a transmis à la Cour de céans un rapport 
établi le 13 mars 2007 par Madame M_________, psychologue, portant sur un bilan 
psychologique de la recourante effectué le 19 décembre 2006 à la demande du Dr 
A__________ et concluant à une efficience intellectuelle supérieure à la norme. 
Etait également jointe une copie de la demande datée du 25 février 2009 par 
laquelle elle avait sollicité des prestations en raison de l’hyperactivité de sa fille. La 
mère de la recourante pensait que l’intimé avait confondu les troubles dont sa fille 
souffrait. 

18. Par duplique du 23 avril 2012, l’intimé indique avoir soumis le bilan psychologique 
au SMR. Dans un avis du 3 avril 2012, le Dr C_________ explique que ce rapport, 
établi alors que l’enfant avait un peu plus de 8 ans, met en évidence une intelligence 
supérieure à la moyenne avec un quotient intellectuel total de 125 et permet, à la 
rigueur, de retenir la présence d’un trouble des pulsions avec son hyperactivité et un 
trouble de la concentration. Les troubles du comportement, de la perception et de 
l’attention (soit de la mémoire à court terme) n’étaient toutefois toujours pas 
décrits. Les conditions du chiffre 404.5 de la Circulaire sur les mesures médicales 
de réadaptation de l’AI (ci-après CMRM) n’étaient donc pas remplies. L’intimé a 
persisté dans ses conclusions.  

19. Par ordonnance du 13 août 2012, la Cour de céans a appelé en cause ASSURA, 
assureur-maladie de la recourante (ci-après l’appelée en cause) lui impartissant un 
délai pour se déterminer. 

20. Par pli du 18 septembre 2012, l’appelée en cause a renoncé à se déterminer. 

21. A la demande de la Cour de céans, l’intimé a transmis le 29 octobre 2012 la 
confirmation de la date de notification de la décision. 

22. Sur ce, la Cour de céans a gardé la cause à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La décision litigieuse ayant été notifiée le 17 novembre 2011, le délai de 30 jours 
pour recourir a échu le samedi 17 décembre 2011 et son terme a été reporté au 3 
janvier 2012 vu la suspension des délais du 18 décembre au 2 janvier (art. 38 al. 3 

 
 
 

 

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et 4 LPGA). Interjeté le 23 décembre 2011 et dans la forme prévue par la loi, le 
recours est recevable (cf. art. 56 et 60 LPGA).  

3. Le litige porte sur le droit de l’enfant à la prise en charge par l’intimé du traitement 
médicamenteux de la Ritaline. 

4. L’art. 13 LAI dispose que les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires 
au traitement des infirmités congénitales (art. 3 al. 2 LPGA) jusqu’à l’âge de 20 ans 
révolus (al. 1er). Le Conseil fédéral établira une liste des infirmités pour lesquelles 
ces mesures sont accordées. Il pourra exclure la prise en charge du traitement 
d’infirmités peu importantes (al. 2). Selon l’art. 3 al. 2 LPGA, est réputée infirmité 
congénitale toute maladie présente à la naissance accomplie de l’enfant. 
L’art. 1er al. 1er de l’ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités 
congénitales (OIC; RS 831.232.21), arrêtée conformément à l’art. 3 du Règlement 
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI ; RS 831.201), précise que la simple prédisposition à une maladie n’est pas 
réputée infirmité congénitale, et que le moment où une infirmité congénitale est 
reconnue comme telle n’est pas déterminant. L'art. 2 al. 3 OIC dispose que sont 
réputés mesures médicales nécessaires au traitement d’une infirmité congénitale 
tous les actes dont la science médicale a reconnu qu’ils sont indiqués et qu’ils 
tendent au but thérapeutique visé d’une manière simple et adéquate. 

Le chiffre 404 de l’annexe à l’OIC qualifie d’infirmité congénitale les troubles 
cérébraux congénitaux ayant pour conséquence prépondérante des symptômes 
psychiques et cognitifs chez les sujets d’intelligence normale, lorsqu’ils ont été 
diagnostiqués et traités comme tels avant l’accomplissement de la neuvième année 
(syndrome psycho-organique, psycho-syndrome dû à une lésion diffuse ou localisée 
du cerveau et syndrome psycho-organique congénital infantile).  

Selon le chiffre 404.2 de la CMRM (dans sa teneur valable à partir du 1er janvier 
2010), si le syndrome psycho-organique est diagnostiqué et traité comme tel avant 
la fin de la 9ème année et si l’anamnèse ne révèle aucune maladie grave du cerveau, 
ni aucun traumatisme crânio-cérébral grave, ce trouble est réputé congénital.  

Plusieurs symptômes - troubles du comportement dans le sens d’une atteinte 
pathologique de l’affectivité ou du contact, troubles des pulsions, troubles 
perceptifs et cognitifs, troubles de la concentration et troubles de la faculté 
d’attention - doivent être réunis cumulativement avant l’âge de neuf ans pour 
qu’une infirmité congénitale au sens du chiffre 404 de l’annexe à l’OIC soit 
retenue. Ils ne doivent pas nécessairement apparaître simultanément mais peuvent 
selon les circonstances, survenir les uns après les autres (chiffre 404.5 de la 
CMRM). 

 
 
 

 

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Le Tribunal fédéral a admis la conformité à la loi du chiffre 404 de l’annexe à 
l’OIC et de la pratique administrative concernant cette disposition, consacrée dans 
la CMRM (ATF 122 V 113 consid. 1b).  

5. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions du médecin soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; 122 V 157 consid. 1c). 

Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 26 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 
126 V 322 consid. 5a). 

6. En l’espèce, la recourante, née le 27 février 1999, a accompli sa neuvième année le 
27 février 2008. Si la présence d’une hyperactivité chez la recourante a certes été 
signalée à l’intimé pour la première fois le 12 mars 2009 seulement, il n’en 
demeure pas moins que le Dr A__________ a ensuite attesté que ce diagnostic avait 
été établi lorsque l’enfant avait moins de 7 ans (rapport du 12 décembre 2011). Il a 
notamment expliqué que les premières consultations avaient eu lieu lorsque la 
recourante avait environ 6 ans et demi, ce qui est corroboré par la demande de 
prestations du 25 février 2009 adressée à l’intimé, celle-ci indiquant que la 
recourante est, depuis 2005 - soit depuis l’âge de 6 ans -, en traitement chez le Dr 
A__________ en raison d’une hyperactivité. Ce médecin a ajouté que l’enfant 
présentait alors tous les symptômes du syndrome de déficit de l’attention avec 
hyperactivité et impulsivité (F90.1), à tel point qu’elle se trouvait en nette difficulté 

 
 
 

 

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scolaire alors que le bilan psychologique effectué le 19 décembre 2006 à la 
demande de ce spécialiste - soit lorsque la recourante n’avait pas encore huit ans - 
attestait d’un quotient intellectuel supérieur à la norme. Par ailleurs, le syndrome 
TADH était si manifeste que le Dr A__________ avait instauré le traitement 
spécifique de Ritaline dès les premières consultations (rapport du Dr A__________ 
du 11 juin 2009), soit dès 2005. 

A la lecture de l’ensemble des pièces versées au dossier, force est de constater que 
le diagnostic d’hyperactivité (chiffre 404 OIC) a été posé et traité spécifiquement 
avant que la recourante n’ait atteint l’âge de neuf ans. 

L’intimé - qui ne semble plus contester la date à laquelle le diagnostic a été posé 
pour la première fois - estime toutefois, en se référant à l’avis du Dr C_________ 
du 3 avril 2012, qu’il n’est pas établi que la recourante présentait tous les 
symptômes permettant de retenir une infirmité congénitale au sens du chiffre 404 
OIC, soit en particulier les troubles du comportement, de la perception et de 
l’attention. 

Si la lecture du seul bilan psychologique établi le 13 mars 2007 par Mme 
M_________ ne permet pas de retenir chez la recourante la présence des troubles 
précités, il résulte toutefois des autres rapports - qui n’ont cependant pas été soumis 
au Dr C_________ - que non seulement les troubles des pulsions, mais aussi les 
troubles du comportement, de la perception, de la concentration et de la faculté 
d’attention ont été médicalement constatés chez la recourante par le Dr 
A__________. A cet égard, ce spécialiste a dûment expliqué le 11 juin 2009 dans 
un questionnaire portant spécifiquement sur l’ensemble de ces troubles, que sa 
patiente présentait un oppositionnisme de tous les instants, une impatience extrême, 
une intolérance aux moindres délais et frustrations ainsi qu’une disfractibilité 
majeure. Elle se désorganisait complètement si elle n’était pas encadrée et était 
dans l’impossibilité de rester sur une tâche. L’assurée, qui était très douée, ne 
présentait ni un abandonnisme de la petite enfance, ni une maladie grave du 
cerveau. Les symptômes étaient présents simultanément et ils n’étaient pas 
survenus les uns après les autres. Enfin, c’est en raison de la sévérité du syndrome 
TADH que le Dr A__________ avait instauré le traitement spécifique à la Ritaline 
(rapport du 10 octobre 2011). 

L’avis succinct du Dr C_________, qui ne porte que sur le rapport de Mme 
M_________, ne permet pas d’écarter les conclusions claires et motivées du Dr 
A__________ et fondées sur des examens et l’observation de la recourante. 

Compte tenu de ce qui précède, force est de constater que la recourante réunissait 
tous les symptômes nécessaires (selon le point 404.5 CMRM) pour reconnaître une 
infirmité congénitale au sens du chiffre 404 OIC, et ce avant l’âge de 9 ans. 

 
 
 

 

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Par conséquent, c’est à tort que l’intimé a refusé la prise en charge du traitement 
médicamenteux de la Ritaline. 

Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision attaquée annulée et 
l’enfant mise au bénéfice de la prise en charge de ce traitement médicamenteux. 

7. L’intimé, qui succombe, sera condamné au paiement d’un émolument de justice de 
200 fr.  

*  *  * 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 16 novembre 2011. 

3. Dit que l’enfant K___________ a droit à la prise en charge du traitement 
médicamenteux (Ritaline) en raison d’une affection classée sous chiffre 404 OIC.  

4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé.  

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Brigitte BABEL 

 La présidente 
 
 

Florence KRAUSKOPF 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le