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**Case Identifier:** 0d75461d-2a4e-5b22-afdd-d0962e0fc5f5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-05-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.05.2008 A/3315/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3315-2007_2008-05-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique 

JECKELMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3315/2007 ATAS/546/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 7 mai 2008 

 

En la cause 

Monsieur Y_________, domicilié à COINTRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Dominique de WECK  

 

Recourant 

 

contre 

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Marc-Etienne FAVRE  

 

Intimée 

 
 
 

 

A/3315/2007 

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EN FAIT 

1. Monsieur Y_________, né en 1956, a travaillé dès le 1er juillet 1987 au service de 
X_________ SA en tant qu’agent d'exploitation escale. À ce titre, il est couvert 
contre les accidents professionnels et non professionnels par la Caisse nationale 
suisse d'assurances en cas d'accidents (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt; 
ci-après : SUVA). 

2. Le 11 mai 1998, sur le tarmac de l'aéroport de Genève, en voulant déplacer un 
chariot, ce dernier l’a heurté et lui a roulé sur le pied droit. 

3. Du 11 au 26 mai 1998, il a séjourné à la clinique d'orthopédie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) où un diagnostic de fracture 
bimalléolaire de la cheville droite a été posé. Le 18 mai 1998, il a subi une 
ostéosynthèse par plaque externe et vissage interne. 

4. Le 26 mars 1999, il a subi l’ablation du matériel d’ostéosynthèse. 

5. Dans un rapport du 19 mai 1999, le Dr A_________, généraliste, a indiqué que le 
patient se plaignait de douleurs à la jambe après l'effort et qu’il y avait lieu de 
craindre un dommage permanent sous forme d’un léger raccourcissement et d’un 
affaiblissement de la jambe ainsi que d'une arthrose post-traumatique éventuelle. 

6. Dans un rapport du 30 juin 1999, le Dr B_________, chirurgien orthopédiste, a 
constaté une discrète boiterie d'esquive du pied droit à la marche. Son examen 
clinique et radiologique lui a fait suspecter une algodystrophie post-opératoire qui a 
été confirmée par une scintigraphie osseuse réalisée le 13 juillet 1999. 

7. Le 6 août 1999, l'assuré a été examiné par le Dr C_________, chirurgien et 
médecin d'arrondissement de la SUVA. Dans un rapport du 10 août 1999, ce 
dernier a constaté une discrète boiterie d'épargne du membre inférieur droit à la 
marche, une diminution de la flexion dorso-plantaire et une pro-supination. Il a 
proposé un séjour à la Clinique romande de réadaptation. 

8. L'assuré a séjourné du 15 septembre au 13 octobre 1999 à la Clinique romande de 
réadaptation. Dans un rapport du 10 décembre 1999, le Dr D_________, chef de 
clinique, a considéré la marche comme quasi normale avec discrète épargne du 
membre inférieur droit et diminution du déroulement du pied droit. Il a fait état 
d'une évolution favorable avec diminution nette des douleurs, amélioration de 
l'endurance à la marche, bonne capacité de rester accroupi une minute ainsi que de 
sauter de 50 cm de haut avec réception correcte. Au vu des progrès effectués, il a 
conclu à la reprise du travail habituel à l'aéroport à 50 % du 12 octobre au 7 
novembre 1999, puis à 100 % dès le 8 novembre 1999. 

 
 
 

 

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9. Le 29 février 2000, l’assuré été examiné par le Dr C_________ qui, dans son 
rapport du 1er mars 2000, a constaté une marche sans boiterie, une discrète gêne à la 
marche sur le bord externe du pied droit, une réduction de la mobilité en flexion 
dorsale de la cheville droite et une pro-supination. Il a considéré que l’état était 
stabilisé et qu’il n’y avait pas de séquelles indemnisables. 

10. Le 20 avril 2000, la SUVA a informé l’assuré qu’il considérait son cas comme 
liquidé. 

11. Dans un rapport du 8 février 2001, le Dr A_________ a fait état d’une rechute 
ayant nécessité la reprise du traitement, le 16 janvier 2001, en raison de douleurs 
dans la partie distale de la jambe droite et à la cheville droite. Il a attesté une 
incapacité de travail entière dès le 14 janvier 2001. 

12. Par courrier du 27 février 2001, la SUVA a refusé de verser des prestations au motif 
que l’assuré n’avait pas apporté la preuve qu’il s’agissait des suites probables de 
l’accident du 11 mai 1998. 

13. Dans un rapport non daté, le Dr E_________, médecin assistant à l'Hôpital de la 
Tour, a indiqué que, le 16 février 2002, le patient avait reçu des coups à son travail 
ayant provoqué, notamment, une entorse de la cheville droite et une fracture de la 
base du cinquième métatarsien. 

14. Le 5 février 2003, l'assuré a été examiné par le Dr C_________ qui, dans son 
rapport du 6 février 2003, a observé qu'il y avait eu apparemment complication 
sous forme d’une dystrophie de Südeck et qu'il persistait actuellement une 
symptomatologie douloureuse toutefois compatible avec une reprise du travail à 
100 %. Il a précisé qu'un dommage permanent était peu probable. 

15. Le 13 février 2003, la SUVA a informé l’assuré que l'indemnité journalière avait 
été versée jusqu'au 17 décembre 2002 et qu’il considérait son cas comme liquidé. 

16. Dans un rapport du 17 mai 2004, le Dr A_________ a fait état d’une rechute ayant 
nécessité la reprise du traitement, le 23 avril 2004, en raison de douleurs à la 
cheville droite avec irradiations au niveau de la hanche droite. Il a noté que la 
jambe droite était légèrement plus courte suite à l’accident. Il a diagnostiqué des 
douleurs et oedèmes à la cheville droite ainsi qu’une sciatique droite. Il a attesté 
une incapacité de travail entière dès le 26 avril 2004. 

17. Dans un rapport du 8 mars 2005, le Dr ASSAL, chirurgien orthopédiste aux HUG, 
a observé, lors de son examen du 2 mars 2005, une cheville calme, sans 
tuméfaction et avec une bonne mobilité, des douleurs irrégulières au niveau de la 
palpation de la syndesmose antérieure qui n’étaient plus mentionnées lorsque le 
patient était distrait et l’absence de signe d’arthrose précoce. A la sortie de sa 
consultation, il a constaté une marche sans boiterie et sans problème apparent. 

 
 
 

 

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18. Le 10 mars 2005, l'assuré a été examiné par le Dr F_________, chirurgien 
orthopédiste et médecin d’arrondissement de la SUVA, qui, dans son rapport du 21 
mars 2005, a mentionné que le patient se plaignait d’une aggravation de ses 
douleurs depuis 2004 qui étaient localisées au péroné droit, au genou droit et en 
position antérieure ainsi que de troubles de la sensibilité au dos du pied et des 
orteils. Il a noté que l’assuré portait une discrète compensation de longueur au 
niveau du pied droit qu’il attribuait à l’accident et qu’il travaillait à 50 % depuis 
octobre 2004 au motif que son travail provoquait de fortes douleurs au niveau de la 
cheville à partir de l’après-midi. 

19. Des radiographies des chevilles effectuées le 11 mars 2005 ont révélé une ébauche 
d’arthrose tibio-astragalienne à droite sous forme d’une ostéophytose marginale 
débutante des berges articulaires prédominant sur le pilon tibial. 

20. Le 14 juin 2006, la SUVA a accepté de prendre en charge la rechute. 

21. Lors de son audition par un inspecteur de la SUVA, le 20 juillet 2006, l’assuré s’est 
plaint de douleurs au pied droit avec durcissement au mollet droit et crampes 
occasionnelles dans cette région pouvant irradier sur toute la jambe droite. Il a 
précisé qu’il portait une semelle orthopédique au pied droit. 

22. Dans son rapport après examen final du 6 décembre 2006, le Dr F_________ a 
indiqué que le patient se plaignait plutôt d’une aggravation des symptômes depuis 
l’évaluation faite en 2005 mais que, pour sa part, il n’objectivait aucune 
aggravation depuis 2005. Il a observé un déficit de mobilité de la cheville droite en 
extension et de discrètes modifications de son aspect radiologique consécutives à la 
fracture. 

23. Dans son estimation de l’atteinte à l’intégrité du 11 décembre 2006, le 
Dr F_________ a retenu une installation progressive d’un syndrome douloureux de 
la cheville droite consécutive à une fracture tri-malléolaire de la cheville droite. Il a 
estimé l’atteinte à l’intégrité à 5 % sur la base des tables des arthroses et des 
troubles fonctionnels des membres inférieurs. 

24. Par deux décisions du 26 juin 2007, la SUVA, d’une part, a considéré que l’assuré 
avait une capacité de travail entière dès le 2 juillet 2007 dans une activité d’agent 
d’exploitation escale au secteur roulage et ne présentait pas de préjudice 
économique, d’autre part, lui a alloué une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5 
% compte tenu des séquelles de l’accident du 11 mai 1998 constatées à la fin du 
traitement. 

25. Le 23 juillet 2007, l’assuré a formé opposition contre la décision du 26 juin 2007 
relative à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il a allégué qu’il boitait ce qui 
provoquait une lombalgie chronique qui le faisait extrêmement souffrir et qu’il ne 
pouvait pas marcher normalement comme avant son accident ce qui entraînait une 

 
 
 

 

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grosse fatigue. Il a également mentionné qu’il était contraint de porter des semelles 
orthopédiques et des chaussures spéciales. Il en a déduit qu’il souffrait d’une 
atteinte très grave et douloureuse au fonctionnement de la colonne vertébrale ce qui 
lui donnait droit à une indemnité de 50 % mais que, par gain de paix, il se 
contenterait d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20 %. 

26. Par décision sur opposition du 31 juillet 2007, la SUVA a rejeté l’opposition. Elle a 
relevé que son dossier ne faisait pas état d’une atteinte de la colonne vertébrale et 
que, lors de son audition du 20 juillet 2006 par son service extérieur, l’assuré 
n’avait pas signalé de tels troubles. Elle a considéré qu’il lui appartenait de lui 
transmettre un rapport détaillé concernant la colonne lombaire afin qu’elle puisse 
examiner la question de la causalité et, si elle était donnée, du taux de l’atteinte à 
l’intégrité. Au sujet des seules séquelles de la fracture de la cheville, elle a estimé 
qu’il n’y avait pas de raison de s’écarter de l’appréciation du Dr F_________. 

27. Le 29 août 2007, l’assuré a transmis à la SUVA un rapport établi le 24 août 2007 
par le Dr A_________-ALPMAN faisant état d’un changement de posture du 
patient dû à un raccourcissement de la cheville droite et de la persistance d’une 
boiterie. Ce médecin a expliqué que la colonne vertébrale s’était déformée petit à 
petit pour s’adapter à la posture post-accident. Il a indiqué que l’assuré souffrait de 
plus en plus de lombalgies qui étaient dues à l’accident de la cheville et qu’une at-
teinte à l’intégrité était plus importante que « 5 % d’invalidité ». 

28. Par acte du 31 août 2007, l’assuré a recouru auprès du Tribunal de céans contre 
ladite décision sur opposition. Il a conclu à l’octroi d’une indemnité équitable pour 
atteinte à l’intégrité correspondant à sa situation réelle et à l’audition du 
Dr A_________, subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise. Il a repris 
textuellement les mêmes griefs que dans son opposition. 

29. Dans sa réponse du 1er octobre 2007, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a 
considéré que le rapport du médecin traitant du 24 août 2007 n’avait pas de valeur 
probante dès lors qu’il ne contenait ni anamnèse, ni analyse complète du dossier, ni 
diagnostic précis. Elle a observé que le recourant portait des semelles orthopédiques 
depuis en tout cas février 2003 ce qui ne rendait pas vraisemblable le lien de 
causalité entre la déformation de la colonne vertébrale et l’accident au motif que si 
une telle déformation était survenue malgré le port desdites semelles, elle se serait 
manifestée dans les premiers mois ou années après l’accident. Elle a estimé que sa 
décision pouvait être confirmée sans procéder à une instruction complémentaire. 

30. Dans sa réplique du 15 novembre 2007, le recourant a persisté dans ses 
conclusions, en réclamant en plus l’octroi de dépens. Il a considéré que si le 
Tribunal l’estimait nécessaire le rapport du Dr A_________ pouvait être complété 
et que les allégués de l’intimée rendaient nécessaire l’audition de ce médecin. Il a 
produit un rapport établi le 12 novembre 2007 par le Dr A_________ indiquant que 

 
 
 

 

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le recourant avait essayé des semelles mais que la compensation était insuffisante et 
qu’il lui avait conseillé des chaussures orthopédiques, mais que, vu son âge, il avait 
des doutes quant à une amélioration définitive. 

31. Dans sa duplique du 18 décembre 2007, l’intimée a persisté dans ses conclusions. 
Elle a relevé, en se référant à des précédents judiciaires, que, selon la doctrine 
médicale, le phénomène de boiterie n’était pas responsable de l’apparition de 
lombalgies et que son activité d’agent d’exploitation à l’aéroport impliquant de 
lourdes charges était bien plus à même d’expliquer les lombalgies. 

32. Le 18 janvier 2008, le Tribunal a informé les parties que la cause était gardée à 
juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003 et ayant entraîné la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents, est 
applicable en l'espèce, dès lors que les faits juridiquement déterminants, notamment 
l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité, sont postérieurs à son entrée en vigueur 
(ATF 130 V 446 ss consid. 1, 129 V 4 consid. 1.2). 

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). La décision sur opposition 
du 31 juillet 2007 a été reçue par le recourant le 2 août 2007 et le délai a commencé 
à courir le 16 août 2007 (art. 38 al. 4 let. b LPGA) de sorte que le recours du 
31 août 2007 a été formé en temps utile. Interjeté dans la forme et le délai prévus 
par la loi, le recours est recevable. 

4. Le litige porte sur le taux de l’atteinte à l’intégrité due à l’accident du 11 mai 1998. 

5. La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
et adéquate avec l'événement assuré. Les prestations d'assurance sont donc 
également allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA). 
Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun 
qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais 

 
 
 

 

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non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la 
même maladie qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives 
lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps 
prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un 
état pathologique différent (ATF 123 V 138 consid. 3a et les références). A cet 
égard, la jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre l'accident et la 
manifestation de l'affection est long, et plus les exigences quant à la preuve, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité naturelle doivent 
être sévères (RAMA 1997 n° U 275 p. 191 consid. 1c).  

6. Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est 
fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une 
rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, 
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital 
(al. 1, 1ère phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel 
assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à 
l'intégrité (al. 1, 2ème phrase). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées 
sur le calcul de l'indemnité (al. 2). 

Cette indemnité sert à compenser un préjudice immatériel (douleurs, souffrances, 
diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l'existence 
etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu 
d'admettre qu'il subsistera la vie durant (ATF 133 V 224, consid. 5.1). Il résulte de 
l’art. 25 al. 1 LAA que l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est fixée en fonction 
de la gravité de l’atteinte. Celle-ci s’apprécie d’après les constatations médicales. 
C’est dire que chez tous les assurés présentant le même status médical, l’atteinte à 
l’intégrité est la même; elle est évaluée en effet de manière abstraite, égale pour 
tous. En cela, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité de l’assurance-accidents se 
distingue donc de l’indemnité pour tort moral du droit civil, qui procède de 
l’estimation individuelle d’un dommage immatériel au regard des circonstances 
particulières du cas. Contrairement à l’évaluation du tort moral, la fixation de 
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité peut se fonder sur des critères médicaux 
d’ordre général, résultant de la comparaison de séquelles similaires d’origine 
accidentelle, sans qu’il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients 
spécifiques qu’une atteinte entraîne pour l’assuré concerné. En d’autres termes, le 
montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne dépend pas des circonstances 
particulières du cas concret, mais d’une évaluation médico-théorique de l’atteinte 
physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 
consid. 1, 113 V 221 consid. 4b, et les références; voir aussi ATF 125 II 175 
consid. 2d). 
Selon l’art. 36 OLAA édicté conformément à la délégation de compétence de 
l’art. 25 al. 2 LAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est 

 
 
 

 

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prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie 
(al. 1, 1ère phrase); elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou 
mentale subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave (al. 1, 2ème phrase). L’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (al. 2). En 
cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique ou mentale, dues à un 
ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après 
l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). Par conséquent, il y a lieu d’additionner 
le pour cent correspondant à chacune de ces atteintes, même de celles qui 
n’atteignent pas 5 % (ATF 116 V 156 ; RAMA 1988 n°U 48 p. 230 consid. 2). Il 
sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à 
l'intégrité. Une révision (du droit à l'indemnité) n'est possible qu'en cas 
exceptionnel, si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible (al. 4). De 
jurisprudence constante, la règle contenue à la première phrase de l’art. 36 al. 4 
OLAA ne vise toutefois que les aggravations dont la survenance est vraisemblable 
et l'importance quantifiable (RAMA 1998 n° U 320 p. 602 consid. 3b). 

L'annexe 3 à l'OLAA comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent du 
montant maximum du gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi - ne 
constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b, 210 consid. 
4a/bb et les références). Il représente une «règle générale» (ch. 1 al. 1 de l'annexe). 
Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le 
barème est appliqué par analogie, en fonction de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2). 
La Division médicale de la SUVA a établi plusieurs tables d'indemnisation des 
atteintes à l'intégrité selon la LAA. Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit et 
ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives, 
destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés, 
elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 209, consid. 4 a/cc et 
116 V 157consid. 3a). 

7. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'administration ou le juge. Sont pertinents tous les faits dont 
l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la 
prétention litigieuse. Les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). 

D'après l'art. 43 al. 1 LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office les 
mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 
(principe inquisitoire; voir ATF 125 V 195 consid. 2 et les références). 

 
 
 

 

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L’instruction d'office a, toutefois, des limites. En effet, ce principe ne signifie pas 
que l’administration devrait examiner d'office tout ce qui est affirmé. Elle doit 
seulement clarifier l'état de fait, lorsqu'il existe encore des incertitudes et des 
éléments peu clairs. (cf. ATF 100 V 63). De plus, sa portée est restreinte par le 
devoir de l’assuré de collaborer à l'instruction conformément à l’art. 43 al. 3 LPGA 
(ATF 122 V 158 consid. 1a, ATF 121 V 210 consid. 6c et les références). Celui-ci 
comprend en particulier l'obligation de l’assuré d'apporter, dans la mesure où cela 
peut être raisonnablement exigé de lui, les preuves commandées par la nature du 
litige et des faits invoqués, faute de quoi il risque de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2). Par ailleurs, 
l’assureur peut considérer qu'un fait est prouvé et renoncer à de plus amples 
mesures d'instruction lorsqu'au terme d'un examen objectif, il ne conçoit plus de 
doutes sérieux sur l'existence de ce fait (cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2, p. 324; 
SVR 2007 IV n° 31 p. 111 [I 455/06], consid. 4.1). Si de tels doutes subsistent, il 
lui appartient de compléter l'instruction de la cause, pour autant que l'on puisse 
attendre un résultat probant des mesures d'instruction entrant raisonnablement en 
considération.  

Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas 
suffisamment élucidés a, en principe, le choix entre deux solutions, soit renvoyer la 
cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à 
une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but 
d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la 
procédure, ni le principe inquisitoire (ATF 122 V 163 consid. 1d, RAMA 1993 n° 
U 170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). Le renvoi à l'administration apparaît en 
général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 
665 p. 87). 

8. Le recourant allègue que le taux de l’atteinte à l’intégrité a été sous-évalué au motif 
que l’intimée n’a pas tenu compte de ses lombalgies chroniques qui le font 
extrêmement souffrir et qu’il ne peut plus marcher normalement ce qui le fatigue 
énormément. En se basant sur le barème de l’annexe 3 à l’OLAA concernant 
l’atteinte très grave et douloureuse au fonctionnement de la colonne vertébrale, il 
prétend à la reconnaissance d’une atteinte à l’intégrité de 50 %. 

Pour sa part, l’intimée soutient que ces lombalgies ne sont nullement documentées 
par son dossier et que le rapport du médecin traitant les relatant n’a pas de valeur 
probante. Elle se réfère en outre à la jurisprudence permettant de considérer que les 
lombalgies ne sont pas en relation de causalité avec la boiterie post-traumatique.  

9. Il convient tout d’abord de relever que, déjà dans le cadre de la procédure sur 
opposition, le recourant a allégué souffrir d’une boiterie entraînant des douleurs 
lombaires sans que l’intimée n’instruise cette question au motif qu’une telle boiterie 
ne ressortait pas des divers rapports médicaux et d’audition figurant dans son 

 
 
 

 

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dossier. Elle a alors rendu une décision sur opposition relative au taux de l’atteinte 
à l’intégrité en tenant uniquement compte des limitations fonctionnelles de la 
cheville droite et a requis de la part du recourant la production d’un rapport médical 
détaillé concernant la colonne lombaire afin que son agence d’arrondissement 
puisse examiner la question de la causalité entre l’accident et les séquelles tardives 
invoquées. 

Dans la mesure où l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est une prestation en 
capital (art. 25 al. 1 LAA), il ne s’agit pas d’une prestation durable susceptible de 
révision (art. 17 al. 2 LPGA ; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-
accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale 
Sicherheit, 2ème éd., n. 244 p. 919). De plus, une indemnité complémentaire ne 
peut être versée en cas de suites tardives qu’aux conditions de l’art. 36 al. 4 OLAA, 
à savoir si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible. 

Contrairement à ce que soutient implicitement l’intimée, cette dernière disposition 
n’est pas applicable au cas du recourant dès lors que la suite tardive qu’il invoque, à 
savoir des douleurs lombaires dues à une boiterie, respectivement à un 
raccourcissement du membre inférieur droit, ne représente pas une aggravation 
imprévisible puisqu’elle a déjà été alléguée au moment de l’évaluation de l’atteinte 
à l’intégrité. Or, en cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité dues à un seul 
accident, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée d'après l'ensemble du 
dommage (art. 36 al. 3 OLAA). 

Par conséquent, sans restreindre les droits du recourant, l’intimée ne pouvait pas 
statuer sur cette question sans lui permettre, au préalable, de rendre plausible 
l’existence d’une séquelle tardive et, partant, de l’existence d’une atteinte à 
l’intégrité supplémentaire due à une séquelle tardive. Elle lui a certes donné cette 
possibilité dans sa décision sur opposition elle-même, soit après avoir déjà statué. 
Dès lors, elle n’a pas respecté la teneur de l’art. 36 al. 3 OLAA qui impose de tenir 
compte, lors de l’évaluation, de l’ensemble du dommage. Au vu de cette disposition 
légale, elle aurait dû suspendre la procédure d’opposition afin de donner la 
possibilité au recourant de rendre plausible l’existence des séquelles invoquées, 
puis procéder à une instruction d’office en vertu de l’art. 43 al. 1 LPGA en faisant 
au moins examiner l’assuré par son médecin d’arrondissement, voire en mettant en 
œuvre une expertise auprès d’un orthopédiste. Contrairement à ce que prétend 
l’intimée, elle ne pouvait pas se dispenser d’une telle mesure d’instruction car, en 
présence de boiterie ou de raccourcissement de la jambe, on ne peut pas nier, dans 
chaque cas de mauvais point d'appui, le lien avec des douleurs lombaires sans 
examen du cas concret, en se référant seulement aux études scientifiques. En effet, 
il existe des cas où il est prouvé qu'un mauvais point d'appui dû à un accident peut 
entraîner des douleurs lombaires, ainsi que le TFA l'a jugé plusieurs fois (ATFA du 
5 juin 2003, U 38/01 consid. 5.2.2, RAMA 2003 n° U 487 p. 347). De plus, même 
si les lombalgies n’ont pas été causées par l’accident au motif qu’il s’agirait de 

 
 
 

 

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troubles dégénératifs, mais que l’accident a eu une incidence sur leur 
développement, l’assureur-accidents n’en est pas pour autant dispensé de toute 
prise en charge puisqu’il suffit pour admettre un lien de causalité que l’accident 
représente une causalité partielle des douleurs vertébrales (ATF 117 V 360 consid. 
4b ; ATFA non publié du 25 novembre 2002, U 380/00 consid. 3.3). 

A cet égard, le rapport du Dr A_________ du 24 août 2007 confirme l’existence 
d’une augmentation des lombalgies dues à une déformation progressive de la 
colonne vertébrale consécutive à une adaptation à la posture post-traumatique 
marquée par un raccourcissement du membre inférieur droit et la persistance d’une 
boiterie. Pour sa part, dans son rapport après examen du 6 décembre 2006, le 
Dr F_________ n’a pas mentionné l’existence d’une boiterie. Toutefois, il y a lieu 
de constater qu’il s’est écoulé une année entre les examens de ces deux médecins de 
sorte que la SUVA ne peut pas se référer au dernier rapport du Dr F_________ 
pour prétendre que l’existence d’une suite tardive n’est pas plausible. En effet, dans 
la mesure où il y a eu un tel intervalle d’une année entre les deux examens 
médicaux, il est tout à fait concevable qu’une aggravation de l’état de santé du 
recourant se soit produite après l’examen du Dr F_________. De plus, même si on 
peut douter de la valeur probante du rapport du Dr A_________ du 24 août 2007 en 
tant qu’il est sommaire (ATF 125 V 351 consid. 3a), force est de constater qu’il 
confirme, néanmoins, l’existence de lombalgies et se détermine sur la question du 
lien de causalité entre les lombalgies ainsi que l’accident de la cheville en 
expliquant pourquoi il considère que ces douleurs lombaires sont dues à l’accident. 
En revanche, il ne se prononce pas sur l’existence de troubles dégénératifs que l’âge 
du recourant et son activité professionnelle rendent tout aussi concevables de sorte 
qu’il est incomplet. Par conséquent, à réception dudit rapport médical faisant suite à 
la décision sur opposition du 31 juillet 2007 qui invitait le recourant à produire un 
rapport médical détaillé et s’engageait à faire examiner la question de la causalité 
par la SUVA Genève, l'intimée devait transmettre le rapport du Dr A_________ à 
son service médical pour prise de position sur le lien de causalité naturelle ou, s’il 
ne l’estimait pas suffisamment détaillé, demander au recourant de se soumettre à un 
examen spécialisé soit auprès de son médecin d’arrondissement, soit auprès d’un 
spécialiste en orthopédie. 

Etant donné qu’à réception du rapport du Dr A_________, l’intimée n’a accompli 
aucun acte d’instruction au sujet du lien de causalité, elle n’est pas entrée en 
matière, en tout cas implicitement, sur la suite tardive invoquée par le recourant. 
Or, dans le cadre de son devoir d'instruire le cas (art. 43 al. 1 LPGA), elle devait au 
moins informer l’assuré que le certificat en cause était dénué de force probante et 
l'inviter à requérir du médecin prénommé ou d’un spécialiste des renseignements 
complémentaires. Cela étant, la décision sur opposition litigieuse n'est pas 
conforme au droit fédéral, dans la mesure où elle repose sur une instruction 
insuffisante sur le plan médical (ATFA non publié du 14 mars 2008, 8C_68/2007, 
consid. 5.3). En raison de l’abstention de l’intimée, le Tribunal de céans ne dispose 

 
 
 

 

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pas des éléments médicaux nécessaires pour statuer sur la question du rapport de 
causalité entre les douleurs lombaires et la boiterie consécutive à la diminution de 
longueur du membre inférieur droit due à la fracture de la cheville droite. 

En définitive, dans la mesure où l'intimée n'a procédé à aucun acte d'instruction, 
elle a non seulement constaté les faits de façon sommaire, mais, de plus, elle a failli 
à son devoir d'instruction d'office. En conséquence, il y a lieu de lui renvoyer le 
dossier afin qu'elle mette en œuvre une expertise externe auprès d'un orthopédiste 
pour déterminer si les lombalgies sont vraisemblablement secondaires à la 
diminution de longueur du membre inférieur droit consécutive à la fracture de la 
cheville droite, puis qu'elle rende une nouvelle décision. 

10. Il reste à examiner si la fixation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 5 % pour 
les seules séquelles de la cheville droite est correcte. Elle repose sur l’estimation du 
Dr F_________ en date du 11 décembre 2006 qui se base sur les tables de la SUVA 
2.2 (taux d’atteinte à l’intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres 
inférieurs) et 5.2 (taux d’atteinte à l’intégrité résultant d’arthrose). 

En l’espèce, lors de son examen final, le Dr F_________ a constaté un varus avec 
2 cm intercondyliens pour des talons au contact, un raccourcissement apparent de 
1 cm du membre inférieur droit et une augmentation globale de la cheville droite. Il 
a retenu, d’une part, l’existence d’un déficit de mobilité de la cheville droite en 
extension pouvant être à l’origine du syndrome douloureux en charge décrit par le 
recourant, d’autre part, de limitations fonctionnelles consistant en impossibilité à 
effectuer des marches de longue durée, à marcher sur terrain inégal et à maintenir 
une station debout de longue durée, enfin de discrètes modifications du péroné 
droit, une discrète anomalie au niveau péronéo-tibial et une discrète diminution de 
l’interligne astragalo-tibial du côté externe. 

Le barème des indemnités pour atteinte à l’intégrité (annexe 3 OLAA) prévoit une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30 % en cas de perte totale d’un pied. Etant 
donné que le recourant n’a pas perdu même partiellement l’usage de son pied, il y a 
lieu d’appliquer par analogie le barème en tenant compte de la gravité de l’atteinte 
(ch. 1 al. 2) et, par conséquent, de se référer aux tables établies par la Division 
médicale de la SUVA. Aucun des troubles dont se plaint le recourant ne donne 
séparément lieu à une indemnisation au titre de l’atteinte à l’intégrité selon lesdites 
tables. En effet, la table 5.5 ne retient aucune atteinte à l’intégrité en cas d’arthrose 
légère. Il en va de même pour la table 2.2 en cas de raccourcissement du membre 
inférieur de moins de 2 cm au maximum sans autre altération morphologique. Par 
conséquent, c’est à juste titre que le Dr F_________ a appliqué par analogie ces 
tables à la situation du recourant et a tenu compte du concours des atteintes 
relatives aux troubles fonctionnels des membres inférieurs ainsi qu’à l’arthrose, y 
compris de celles qui n’atteignent pas 5 %, puisque la notion d’atteinte à l’intégrité 
est globale (ATF 116 V 156 ; RAMA 1988 n°U 48 p. 230 consid. 2). Etant donné 

 
 
 

 

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que, d’une part selon la table 5.5, une arthrose moyenne tibio-tarsienne correspond 
à une atteinte à l’intégrité de 5 à 15 %, d’autre part selon la table 2.2, une 
articulation tibio-tarsienne bloquée à angle droit représente une atteinte à l’intégrité 
de 15 % et un raccourcissement du membre inférieur de 3 cm constitue une atteinte 
à l’intégrité de 10 %, il convient de confirmer l’estimation du Dr F_________ 
fixant l’atteinte à l’intégrité du recourant à 5 %. En effet, dans son évaluation, il a 
tenu compte des diverses limitations subies par le recourant qui sont nettement 
moins importantes qu’en cas d’arthrodèse de la cheville (blocage complet de 
l’articulation) donnant lieu à l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 
10 % (RAMA 2000 n° U 362 p. 43 consid. 2b) ce qui démontre la justesse de son 
évaluation. 

Par conséquent, on ne voit pas de motif sérieux de s'écarter de l'estimation du 
médecin de la SUVA. En effet, même si dans son rapport du 24 août 2007 le 
Dr A_________ considère que l’atteinte à l’intégrité du recourant est plus élevée 
que le 5 % admis par l’intimée, il ne procède pour sa part à aucune évaluation 
divergente et ses critiques semblent davantage concerner la non prise en 
considération des lombalgies dans l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité que le taux 
retenu pour les seules limitations subies par le recourant à la cheville droite. 

11. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et le dossier 
renvoyé à l'intimée pour mise en œuvre d'une expertise externe auprès d'un 
orthopédiste au sens des considérants. Le recourant obtenant partiellement gain de 
cause, une indemnité de 1’200 fr. lui sera accordée à titre de participation à ses frais 
et dépens (art. 61 let. g LPGA). Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. 
a LPGA). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants. 

3. Annule partiellement les décisions de la SUVA des 26 juin et 31 juillet 2007 au 
sens des considérants. 

4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

5. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de 1'200 fr. à titre de 
dépens. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 
 

Le secrétaire-juriste : 
 

Philippe LE GRAND ROY 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le