# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 35d6f55c-5af2-52c2-a5f1-706d3217fdbf
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-03-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.03.2016 E-1188/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-1188-2016_2016-03-01.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-1188/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 e r  m a r s  2 0 1 6  

Composition 
 Jean-Pierre Monnet, juge unique,   

avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ; 

Aurélie Gigon, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Nigéria,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 11 février 2016 / N (…). 

 

 

 

E-1188/2016 

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Vu 

 

la demande d'asile déposée le 23 novembre 2015 par le recourant au 

Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe,  

les résultats du même jour de la comparaison de ses données 

dactyloscopiques avec celles enregistrées dans la base de données 

Eurodac, dont il ressort qu'il a déposé une demande d'asile le 10 août 2011 

à Belluno, en Italie, 

le procès-verbal de l'audition du recourant, le 30 novembre 2015,  

la demande du 19 janvier 2016 du SEM aux autorités italiennes aux fins de 

reprise en charge du recourant, sur la base de l'art. 18 par. 1 let. d du 

règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 

26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de 

l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection 

international introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant 

de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013 ; ci-après : 

RD III),  

le courriel adressé le 15 février 2016 par le SEM à l'unité Dublin italienne, 

constatant l'absence de réponse de sa part dans le délai réglementaire et 

la compétence de l'Italie pour l'examen de la demande d'asile du recourant,  

la décision du 11 février 2016, expédiée le 18 février 2016 et notifiée le 

22 février 2016, par laquelle le SEM n'est pas entré en matière sur la 

demande d'asile du recourant, a prononcé son transfert vers l'Italie et 

ordonné l'exécution de cette mesure, précisant qu'un éventuel recours ne 

déployait pas d'effet suspensif,  

le recours formé le 25 février 2016 contre la décision précitée devant le 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), assorti d'une demande 

de dispense de paiement d'une avance de frais,  

et considérant 

qu'en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 

fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi du 20 décembre 1968 sur la procédure 

administrative (PA, RS 172.021), 

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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 

l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31) et à 

l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

qu'à l'encontre d'une décision de non-entrée en matière et de transfert 

fondée sur la loi sur l'asile et le RD III, le recourant peut invoquer, en vertu 

de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou 

l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et l'établissement 

inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 

qu'il ne peut pas invoquer l'inopportunité de la décision attaquée 

(cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2), 

que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 

telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2), 

qu'en l'espèce, il y a lieu de déterminer si l'autorité inférieure était fondée 

à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition selon laquelle 

elle n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant 

peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord 

international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi, 

qu'en vertu de l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse 

et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes 

permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande 

d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse (AAD, 

RS 0.142.392.68), le SEM examine la compétence relative au traitement 

d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le RD III (cf. arrêté 

fédéral du 26 septembre 2014 portant approbation et mise en œuvre de 

l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du RD III 

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[développement de l’acquis de Dublin/Eurodac] entré en vigueur 

le 1er juillet 2015 [RO 2015 1841]), 

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, l'autorité inférieure rend une décision de 

non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la 

reprise en charge du requérant d'asile, 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 RD III, une demande de protection 

internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant 

déterminé selon les critères fixés à son chapitre III (art. 8 à 15), 

qu'en vertu de l'art. 7 par. 1 RD III, la détermination de l'Etat membre 

responsable en application des critères du chapitre III se fait sur la base de 

la situation qui existait au moment où le demandeur a introduit sa demande 

de protection internationale pour la première fois auprès d'un Etat membre, 

que, conformément à l'art. 18 par. 1 point d RD III, l'Etat responsable de 

l'examen d'une demande de protection internationale en vertu du 

règlement est tenu de reprendre en charge – dans les conditions prévues 

aux art. 23, 24, 25 et 29 – le ressortissant de pays tiers ou l'apatride dont 

la demande a été rejetée et qui a présenté une demande auprès d'un autre 

Etat membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d'un 

autre Etat membre, 

que, toutefois, en vertu de l'art. 17 par. 1 RD III (clause de souveraineté), 

chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de protection 

internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un pays tiers ou 

un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères 

fixés dans le règlement, 

que, comme la jurisprudence l'a retenu (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2 [voir 

aussi consid. 9.1 non publié] ; ATAF 2012/4 consid. 2.4 ; ATAF 2011/9 

consid. 4.1 ; ATAF 2010/45 consid. 5, 7.2, 8.2, 10.2), le SEM doit admettre 

la responsabilité de la Suisse pour examiner une demande de protection 

internationale qui lui est présentée même si cet examen ne lui incombe pas 

en vertu des critères fixés dans le RD III lorsque le transfert envisagé vers 

l'Etat membre désigné responsable par lesdits critères viole des obligations 

de la Suisse relevant du droit international public et peut admettre cette 

responsabilité pour des raisons humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 de 

l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311), 

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qu'en l'occurrence, les investigations menées par le SEM ont révélé que 

l'intéressé a déposé une demande d'asile en Italie le 10 août 2011,  

que, lors de son audition, le recourant a déclaré qu'il avait quitté le Nigéria 

à l'âge de 19 ans parce qu'à l'époque où, encore enfant, il avait été confié 

à son oncle, celui-ci l'avait forcé à des relations sexuelles, puis l'avait 

dénoncé à la police comme étant homosexuel,  

qu'après son départ de son pays, il avait vécu durant trois ans en Libye 

avant de se rendre en Italie, en 2011, dépourvu de tout document d'identité,  

qu'en Italie, sa demande d'asile avait été rejetée en 2011 et faisait l'objet 

d'un recours dont s'occupait son avocat,  

qu'il avait vécu durant plusieurs années dans ce pays au bénéfice d'un 

permis de séjour, document que les autorités italiennes avaient ensuite 

refusé de prolonger, ce qui l'avait amené, un an plus tard, à demander 

l'asile en Suisse, 

que, sur la base de ces informations, le SEM a, en date du 19 janvier 2016, 

soumis une demande aux autorités italiennes aux fins de reprise en charge 

du recourant, sur la base de l'art. 18 par. 1 let. d RD III, 

que, n'ayant pas répondu à la demande de reprise en charge des autorités 

suisses dans le délai prévu par l'art. 25 par. 1 RD III, l'Italie est réputée 

l'avoir acceptée et, partant, avoir reconnu sa responsabilité pour traiter la 

demande d'asile de l'intéressé (cf. art. 25 par. 2 RD III),  

qu'en l'occurrence, le recourant ne conteste pas la responsabilité de l'Italie 

en application des dispositions réglementaires, 

que, dans son recours, il fait toutefois valoir qu'eu égard à la situation des 

requérants d'asile en Italie, il n'aura pas accès, en cas de transfert vers ce 

pays, aux services de base tels que l'hébergement, l'alimentation et les 

soins médicaux, et s'y retrouvera sans moyen de subvenir à ses besoins 

les plus élémentaires, 

que, lors de son audition, il avait déjà évoqué avoir été contraint de mendier 

pour assurer sa survie lors de son séjour en Italie,  

qu'il a ajouté qu'en tant que personne de couleur, il y était discriminé,   

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que l'art. 3 par. 2 al. 2 RD III n'est pas applicable, dès lors qu'il n'y a aucune 

raison de croire qu'il existe en Italie des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 

(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après : Charte UE), 

que l'Italie est liée à la Charte UE et partie à la Convention du 

28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30, ci-après : 

Conv. réfugiés), à la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des 

droits de l’homme et des libertés fondamentales (RS 0.101, ci-après : 

CEDH) et à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105, ci-

après : Conv. torture), 

que cet Etat est également lié par la directive n° 2013/32/UE du Parlement 

européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures 

communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale [refonte] 

(JO L 180/60 du 29.6.2013, ci-après : directive Procédure) et par la 

directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 

26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes 

demandant la protection internationale [refonte] (JO L 180/96 du 

29.6.2013, ci-après : directive Accueil),  

qu'il est notoire que les autorités italiennes ont de sérieux problèmes 

relatifs à leur capacité d'accueil des requérants d'asile, 

que, cependant, même si le dispositif d'accueil et d'assistance sociale 

souffre de carences, on ne saurait en tirer la conclusion qu'il existerait 

manifestement en Italie des carences structurelles essentielles en matière 

d'accueil, analogues à celles que la CourEDH a constatées pour la Grèce 

(cf. CourEDH, arrêt en l'affaire Tarakhel c. Suisse du 4 novembre 2014, 

n° 29217/12, par. 114), 

que, dans son arrêt en l'affaire A. S. c. Suisse du 30 juin 2015, 

(n° 39350/13, par. 36) et sa décision en l'affaire A.M.E. c. Pays-Bas du 

13 janvier 2015 (n° 51428/10), la CourEDH a rappelé que, comme elle en 

avait jugé le 4 novembre 2014 dans l'affaire Tarakhel c. Suisse (par. 115), 

la structure et la situation générale quant aux dispositions prises pour 

l’accueil des demandeurs d’asile en Italie ne peuvent en soi passer pour 

des obstacles empêchant le renvoi de tout demandeur d’asile vers ce pays,  

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qu'en l'absence d'une pratique actuelle avérée en Italie de violation 

systématique des normes minimales de l'Union européenne concernant la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile, cet 

Etat est présumé respecter ses obligations tirées du droit international 

public, en particulier le principe de non-refoulement énoncé expressément 

à l'art. 33 Conv. réfugiés, ainsi que l'interdiction des mauvais traitements 

ancrée à l'art. 3 CEDH et à l'art. 3 Conv. torture (cf. CourEDH, 

arrêt M.S.S. c. Belgique et Grèce, n° 30696/09, 21 janvier 2011, 

par. 352 s.), 

que cette présomption peut être renversée par des indices sérieux que, 

dans le cas concret, les autorités de cet Etat ne respecteraient pas le droit 

international (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5), 

qu'en l'espèce, le Tribunal constate tout d'abord qu'aucun indice sérieux 

n'indique que les autorités italiennes auraient violé le droit de l'intéressé à 

l'examen, selon une procédure juste et équitable, de sa demande de 

protection ou refusé de lui garantir une protection conforme au droit 

international et au droit européen, 

que le recourant n'a fourni aucun élément de fait susceptible de démontrer 

que l'Italie ne respecterait pas le principe du non-refoulement à son endroit 

et, partant, faillirait à ses obligations internationales en le renvoyant dans 

un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient 

sérieusement menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se 

rendre dans un tel pays, 

qu'à cet égard, il convient de relever qu'une décision de refus d'asile et de 

renvoi vers le pays d'origine ne constitue pas, en soi, une violation du 

principe de non-refoulement, 

qu'au contraire, en retenant le principe de l'examen de la demande d'asile 

par un seul et même Etat membre («one chance only»), le RD III vise 

précisément à lutter contre les demandes d'asile multiples («asylum 

shopping»), 

qu'ensuite, le recourant n'a pas démontré que ses conditions d'existence 

en Italie revêtiraient un tel degré de pénibilité et de gravité qu'elles seraient 

constitutives d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou encore à 

l'art. 3 Conv. torture, dans le laps de temps dont il aurait besoin pour 

organiser son départ de l'espace Dublin, au cas où son ultime recours 

aurait été ou serait rejeté, 

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qu'il n'a pas avancé, ni lors de son audition, ni dans son recours, 

d'éléments suffisamment concrets et individuels pour démontrer qu'en cas 

de transfert, il serait personnellement exposé au risque que ses besoins 

existentiels minimaux ne soient pas satisfaits, et ce de manière durable, 

sans perspective d'amélioration, au point qu'il faudrait renoncer à son 

transfert, au cas où un ultime recours aurait abouti ou aboutirait à 

l'annulation de son renvoi d'Italie et consécutivement de l'espace Dublin, 

que le recourant n'a pas allégué, ni lors de son audition, ni dans son 

recours, souffrir de problèmes de santé éventuellement susceptibles (en 

raison de leur gravité) de faire obstacle à l'exécution de son transfert, 

qu'au surplus, si l'intéressé devait être contraint par les circonstances à 

mener une existence non conforme à la dignité humaine, ou s'il devait 

estimer que l'Italie violait ses obligations d'assistance à son encontre ou de 

toute autre manière portait atteinte à ses droits fondamentaux, il lui 

appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités de 

ce pays en usant des voies de droit adéquates, 

qu'il convient encore de rappeler que le RD III ne confère pas aux 

demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur avis, les 

meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen de 

leur demande d'asile (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3), 

que, par conséquent, le transfert du recourant en Italie n'est pas contraire 

aux obligations de la Suisse découlant des dispositions conventionnelles 

précitées, 

que, s'agissant de l'application de l'art. 29a al. 3 OA 1, le SEM s'en tient à 

une pratique restrictive confirmée par la jurisprudence du Tribunal 

(cf. ATAF 2011/9 consid. 8.1 et 8.2 et 2010/45 consid. 8.2.2), 

qu'en l'espèce, l'autorité inférieure a établi de manière complète et exacte 

l'état de fait pertinent et n'a commis ni excès ni abus de son large pouvoir 

d'appréciation en refusant d'admettre l'existence de raisons humanitaires 

au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1 en combinaison avec l'art. 17 par. 1 RD III 

(cf. ATAF 2015/9 consid. 8), 

qu'en conclusion, c'est manifestement à bon droit que le SEM a considéré 

qu'il n'y avait pas lieu de faire application de la clause de souveraineté 

ancrée à l'art. 17 par. 1 RD III, que ce soit pour des raisons tirées du 

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respect, par la Suisse, de ses obligations internationales ou pour des 

raisons humanitaires, 

qu'au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le SEM n'est pas entré 

en matière sur la demande de protection de l'intéressé, en application de 

l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers 

l'Italie conformément à l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale 

du renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1), 

qu'ainsi, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée, 

que, s'avérant manifestement infondé, il doit être rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec approbation d'un second juge 

(cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu'avec le présent prononcé, la demande de dispense de paiement d'une 

avance de frais devient sans objet,  

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et 

aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 

compétente. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

Jean-Pierre Monnet Aurélie Gigon 

 

 

Expédition :