# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9bb337e3-6744-5fd5-8cd7-0e732f110868
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-08-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.08.2003 A/376/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-376-2002_2003-08-26.pdf

## Full Text

- 1 - 

 

 

 _____________ 

 

A/376/2002-ASSU  

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 1ère section 

 

 

 du 26 août 2003 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Madame F.__________ 

représentée par Me Jean-Luc Marsano, avocat 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D'ASSURANCES 

 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/376/2002-ASSU  

 EN FAIT 

 

 

1.  Née en 1959, d'origine espagnole, Madame 

F._________ est établie en Suisse depuis l'âge de 17 ans. 

Elle travaillait comme vendeuse à temps partiel - 60/70% 

- auprès d'un magasin de chaussures à l'enseigne Via 

Milano situé au Passage Malbuisson à Genève. A ce titre, 

elle était assurée contre les accidents professionnels et 

non professionnels auprès de la Vaudoise Générale 

Compagnie d'assurances (ci-après : la Vaudoise). 

 

2.  Le 14 mars 2001, Mme F.__________ a été victime 

sur son lieu de travail d'un accident qui s'est déroulé 

de la manière suivante : trois jeunes gens faisaient de 

la planche à roulettes devant la vitrine de son magasin. 

A cause du bruit, elle et d'autres commerçants voisins 

ont prié les jeunes gens d'aller faire de la planche à 

roulettes ailleurs. Ceux-ci n'ont pas obtempéré tout de 

suite de sorte que la police a été avisée; elle est 

arrivée sur les lieux mais les jeunes gens étaient 

partis. Peu après, les jeunes gens sont revenus. L'une 

des planches a heurté la vitrine du magasin dans lequel 

Mme F.__________ travaillait, si bien que celle-ci est 

sortie. Des injures ont été échangées et une altercation 

s'en est suivie au cours de laquelle Mme F.__________ a 

reçu un coup violent sur la nuque. L'interrogatoire des 

protagonistes n'a pas permis d'établir qui, des jeunes 

gens ou du beau-fils de Mme F.__________, qui s'était 

interposé, avait donné un coup à Mme F.___________.  

 

3.  Le lendemain, celle-ci a consulté son 

médecin-traitant, la Drsse B. Bertholet, spécialiste FMH 

en médecine interne, laquelle a établi le constat 

suivant : "Ma patiente présente des signes de choc 

post-traumatiques ainsi qu'une contusion musculaire de 

l'épaule gauche, accompagnée d'une contracture 

cervico-brachiale". 

 

  Le praticien lui a prescrit des AINS et des 

tranquillisants. 

 

4.  Mme F.___________ a poursuivi son travail 

normalement les jours qui ont suivi l'agression, mais 

elle a été en incapacité de travail à compter du 23 mars 

2001.  

 

5.  Par lettre du 25 mars 2001, son employeur l'a 

  - 3 - 

 

 

 

licenciée avec effet au 31 mai suivant.  

 

6.  Lors d'un entretien qui s'est déroulé à l'agence 

de la Vaudoise, Mme F.___________ a déclaré qu'après 

l'agression, elle avait eu mal à la nuque. Au moment de 

l'entretien, elle avait rarement mal, ayant toutefois 

encore des difficultés à tourner la tête sur le côté 

gauche. Cependant, elle avait développé des angoisses, 

des peurs phobiques et une peur panique de la foule. Elle 

ne se sentait en sécurité que chez elle, n'osant aller à 

la piscine ou faire ses courses à Balexert. Elle 

souhaitait retravailler le plus rapidement possible, mais 

elle ne se sentait pas capable d'affronter les gens. 

L'évocation des circonstances de l'accident avait été 

pénible.  

 

  S'agissant de son travail, l'intéressée a indiqué 

que l'ambiance était bonne, mais qu'elle pressentait 

avant l'accident que son patron voulait la licencier, car 

il y avait trois vendeuses (dont deux jeunes) et qu'il 

n'y avait pas assez de travail. L'agression avait 

sûrement accéléré le processus. 

 

  Elle était alors suivie par la Drsse Ana Droz, 

psychologue et par son médecin-traitant.  

 

7.  Par lettre du 18 juillet 2001, la Vaudoise a 

informé son assurée qu'elle se proposait de confier une 

expertise au Dr Th. Niethammer, spécialiste FMH en 

psychiatrie. Etait jointe à ce courrier copie d'une 

lettre explicative destinée au praticien contenant la 

mission d'expertise. 

 

  Mme F.___________ était invitée à formuler dans 

les trois semaines d'éventuelles objections quant au 

choix de l'expert et, si elle le souhaitait, à poser à 

celui-ci toute question complémentaire.  

 

  Selon le dossier, elle n'a donné aucune suite à 

cette invitation.  

 

8.  Le 13 septembre 2001, l'expert a rendu son 

rapport. Il a retenu que Mme F.___________ était choquée 

depuis l'accident; elle était angoissée et désécurisée; 

elle n'arrivait plus à s'occuper de son enfant, restant 

enfermée chez elle; elle craignait de croiser des jeunes 

gens ou d'aller en ville. D'ailleurs elle ne se rendait 

plus dans les grands magasins, les allées ou les 

ascenseurs par peur d'une crise de panique avec sensation 

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d'étouffement; elle ne prenait plus le bus et ne se 

rendait plus dans les parcs les week-ends; elle souffrait 

de troubles phobiques, ce qui limitait beaucoup ses 

déplacements et son autonomie. Les troubles lombalgiques 

qu'elle présentait depuis plusieurs années, et qui 

étaient en régression, avaient réapparu suite à ces 

événements. De même que les nucalgies consécutives à 

l'agression étaient en nette diminution. La patiente 

souffrait au moment de l'expertise surtout de ses 

troubles psychiques.  

 

  L'expert a également relevé que Mme F.___________ 

avait très mal supporté son licenciement, le ressentant 

comme une injustice et une trahison importante. En effet, 

elle pensait avoir agi de manière à protéger le magasin 

dans lequel elle travaillait. Elle en voulait à son 

patron de ne pas avoir reconnu l'attitude qu'elle avait 

eue à l'égard des jeunes gens. Elle percevait ainsi son 

licenciement comme abusif, d'autant plus que les 

employeurs d'aujourd'hui préféraient de jeunes employées 

que des personnes de son âge.  

 

  L'expert a décrit le parcours familial de 

l'intéressée comme traumatisant (séparation de ses 

parents, abandon du père, départ de sa mère pour la 

Suisse pendant la pré-adolescence, années d'internat 

ressenties comme un rejet et un abandon, ex-mari 

alcoolique et violent, etc.). Aussi le praticien a-t-il 

considéré que l'agression de mars 2001 avait réactivé les 

émotions pénibles liées aux événements vécus avec son 

ex-mari. L'incompréhension du geste de ces jeunes gens 

l'avait fortement déstabilisée et fait éclore des traits 

dépressifs certainement sous-jacents depuis plusieurs 

années.  

 

  L'expert n'a pas répondu directement aux questions 

posées. Cependant, à la question de savoir si des 

facteurs étrangers à l'accident avaient joué un rôle dans 

la genèse ou la persistance des troubles, il a répondu : 

"licenciement".  

 

9.  Par courrier du 4 octobre 2001, le Dr A. Senff, 

médecin-conseil de la Vaudoise, a demandé au Dr 

Niethammer des précisions notamment quant à la relation 

de causalité existante entre l'accident et les troubles.  

 

  Ce questionnaire complémentaire n'a pas été soumis 

à Mme F.__________. 

 

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10.  L'expert a répondu par lettre du 10 octobre 2001 

que le licenciement avait fortement renforcé les 

sentiments d'injustice qu'elle avait vécus lors de 

l'agression. L'atteinte à la santé était due tout aussi 

bien à l'accident qu'à d'autres facteurs.  

 

  S'agissant des troubles psychiques, s'ils étaient 

pris en charge de manière correcte, ils devaient 

s'amenuiser après douze à dix-huit mois, laps de temps 

que l'on considère comme normal pour terminer un deuil. 

 

11.  Se fondant sur le rapport de l'expert, la Vaudoise 

a mis un terme à ses prestations avec effet au 31 mai 

2001. Les troubles présentés par Mme F.__________ 

n'étaient plus en relation de causalité avec l'accident. 

Le degré de vraisemblance prépondérante exigé par la 

jurisprudence n'était pas atteint. La Vaudoise a renoncé 

à revenir sur les indemnités versées jusqu'au 31 mai 

2001. 

 

12.  Le cas relevant de la maladie dès le 1er juin 

2001, elle a transmis copie de sa décision à la 

caisse-maladie de l'intéressée - il s'agit de Intras 

assurances (ci-après : Intras) -, et elle a joint 

l'intégralité des pièces du dossier.  

 

13.  Par lettre du 16 novembre 2001, Intras a avisé la 

Vaudoise qu'après examen des pièces du dossier, elle 

confirmait la prise en charge des suites de ce cas en 

maladie dès le 1er juin 2001. 

 

14.  Mme F.___________ a fait opposition par acte du 30 

novembre 2001, que la Vaudoise a rejetée par décision du 

17 janvier 2002.  

 

  Les arguments des parties seront repris ci-après 

dans la mesure utile.  

 

15.  Par acte du 17 avril 2002, Mme F.__________ a 

recouru auprès du Tribunal administratif, fonctionnant 

alors comme tribunal cantonal des assurances. L'agression 

du 14 mars 2001 était bien la cause sine qua non de 

l'atteinte à la santé dont elle se plaignait. Il est 

patent que sans cet accident ses problèmes de santé ne se 

seraient pas produits. Le lien de causalité naturelle 

était ainsi évident.  

 

  S'agissant du rapport complémentaire du Dr 

Niethammer, elle l'a contesté, au motif qu'elle n'avait 

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pas été consultée sur le nouveau questionnaire soumis à 

l'expert. Au surplus, celui-ci avait estimé que le lien 

de causalité pouvait être possible uniquement parce qu'il 

n'était qu'un des facteurs parmi d'autres à l'origine de 

l'atteinte à la santé.  

 

  Quant à la causalité adéquate, force était 

d'admettre que l'agression devait être qualifiée de 

grave. Elle avait été perpétrée par un groupe de jeunes 

gens, dans des circonstances où la victime était déjà 

fragilisée par l'altercation qui avait précédé. Les 

lésions constatées étaient loin d'être bénignes. Les 

conséquences étaient tout aussi graves, puisque 

l'incapacité de travail demeurait totale.  

 

  La Vaudoise s'est opposée au recours. Elle s'est 

référée dans les grandes lignes à sa décision rejetant 

l'opposition. Son argumentation sera reprise dans la 

mesure utile dans la partie en droit.  

 

 

 EN DROIT 

 

 

1.  La loi modifiant la loi sur l'organisation 

judiciaire du 14 novembre 2002, par laquelle a été créé 

un tribunal cantonal des assurances sociales, est entrée 

en vigueur le 1er août 2003. Dès cette date, le Tribunal 

administratif ne fonctionne plus comme tribunal cantonal 

des assurances. Cependant, en vertu de l'article 3 alinéa 

2 de ladite loi, les causes introduites devant le 

Tribunal administratif avant l'entrée en vigueur de la 

loi sont instruites et jugées par cette juridiction.  

 

  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

alors compétente, le recours est recevable (art. a56C 

litt. a de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 

novembre 1941 - LOJ - E 2 05; art. 86 de la loi fédérale 

sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 - LAMal - RS 

832.10). 

 

2.  La loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), entrée 

en vigueur le 1er janvier 2003, n'est pas applicable au 

présent litige, dès lors que le juge des assurances 

sociales n'a pas à prendre en considération les 

modifications du droit ou de l'état de fait postérieures 

à la date déterminante de la décision litigieuse, soit 

celle du 20 septembre 1999, date du rejet de l'opposition 

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(ATF 127 V 467 consid. 1; 121 V 366 consid. 1b). 

 

3. a. En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 

accident ne répond des atteintes à la santé que 

lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement 

naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 

(ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où 

le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 

alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 

causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346). 

 

 b. Le droit à des prestations découlant d'un accident 

suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 

caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 

y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 

le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 

nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 

unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 

il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-

lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 

santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 

qu'il se présente comme la condition sine qua non de 

celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 

santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 

une question de fait, que l'administration ou, le cas 

échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 

sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 

tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisem-

blance prépondérante, appliquée généralement à 

l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 

Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 

entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 

qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 

cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 

l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335 consid. 1 

p. 337; 118 V 286 et les références; ATFA D. du 28 juin 

1995). 

 

4.  S'agissant d'une expertise médicale réalisée dans 

le respect de l'article 19 de la loi fédérale sur la 

procédure administrative (PA - RS 172.021), c'est-à-dire 

lorsque l'assureur-accidents veille à ce que les parties 

puissent collaborer à l'administration des preuves (ATF 

G. du 30 mars 2002 - U 280/00), le Tribunal fédéral des 

assurances a déclaré qu'en principe le juge ne s'en 

écarte pas sans motifs impérieux, la tâche de l'expert 

étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à 

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la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 

aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la 

jurisprudence, peuvent constituer des raisons de 

s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient 

des contradictions ou qu'une surexpertise ordonnée par le 

Tribunal en infirme les conclusions de manière 

convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 

émettent des opinions contraires aptes à mettre 

sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 

interprétation divergente des conclusions de ce dernier 

par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 

sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 118 

V 286 consid. 1b p. 290; 112 V 30 consid. 1a p. 32 et les 

références; RAMA 1990 p. 187; ATA C. du 8 octobre 2002). 

 

5.  Dans le cas d'espèce, le rapport principal de 

l'expert est convaincant. Il en ressort de manière claire 

que l'agression a réactivé les émotions pénibles liées 

aux événements que l'intéressée avait vécus avec son 

ex-mari. Les traits dépressifs étaient certainement 

sous-jacents depuis plusieurs années. Quant au 

licenciement signifié à la recourante peu après 

l'agression dont elle a été victime, il n'est qu'une 

conséquence indirecte de l'agression. Mme F.__________ 

pressentait avant l'accident que son patron voulait la 

licencier, de sorte que cet élément, étranger à 

l'agression, a sans doute contribué à son état dépressif. 

 

  Il ressort en outre de l'expertise et des autres 

avis médicaux que seuls subsistent des troubles 

psychiques et dépressifs, les séquelles organiques à la 

nuque et à l'épaule étant inexistantes. 

 

6.  La recourante a beaucoup insisté sur le fait qu'il 

existait un lien de causalité naturelle entre l'agression 

et les troubles actuels. Cette question souffre toutefois 

de rester indécise, car pour que l'assureur-accidents 

prenne en charge les conséquences psychiques consécutives 

à un accident, les critères de la causalité adéquate 

doivent être remplis et, en l'occurrence, ils ne le sont 

pas.  

 

 a. La causalité est adéquate si, d'après le cours 

ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 

considéré était propre à entraîner un effet du genre de 

celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 

apparaissant de façon générale favorisée par une telle 

circonstance (ATF 115 V 133 consid. 4b p. 135; 113 V 321 

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consid. 2b p. 323). La question de la causalité adéquate 

doit être tranchée également en regard des effets 

probables d'un accident sur des assurés appartenant à une 

catégorie dite à risques élevés, autrement dit sur des 

personnes peu aptes à assumer un choc traumatique. Le 

caractère adéquat du lien de causalité ne doit être admis 

que si l'accident revêt une importance déterminante par 

rapport à l'ensemble des facteurs qui ont contribué à 

produire le résultat considéré, notamment la 

prédisposition constitutionnelle (ATF 115 V 403; ATA A. 

du 15 avril 1997).  

 

 b. Le TFA a procédé à une classification des 

accidents entraînant des troubles psychiques 

réactionnels. Suivant la manière dont ils se sont 

déroulés, les accidents peuvent être classés en trois ca-

tégories : les accidents insignifiants ou de peu de gra-

vité, les accidents graves et les accidents de gravité 

moyenne. Plus l'accident est grave, plus le lien de 

causalité est probable.  

 

  La manière dont le lésé a vécu son accident n'est 

pas déterminante pour savoir si l'événement ayant 

entraîné des atteintes psychiques est grave, moyennement 

grave ou bénin; seul entre en considération le fait que 

l'atteinte ait été objectivement prévisible. 

 

 c. Lorsque l'accident est insignifiant (l'assuré 

s'est par exemple cogné légèrement la tête ou s'est fait 

marcher sur le pied) ou de peu de gravité (il a été vic-

time d'une chute banale), l'existence du lien de 

causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels 

troubles psychiques peut, en règle générale, être 

d'emblée niée  (ATF 115 V 133 et 403; ATA S. du 11 mars 

1997). 

 

 d. Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, 

il y a lieu, en règle générale, de considérer comme 

établie l'existence d'une relation de causalité adéquate 

entre cet événement et l'incapacité de travail (ou de 

gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire des 

choses et l'expérience de la vie, un accident grave est 

en effet propre à entraîner une telle incapacité.  

 

 e. Sont réputés de gravité moyenne les accidents qui 

ne peuvent être classés dans l'une ou l'autre des catégo-

res décrites ci-dessus. Pour juger du caractère adéquat 

du lien de causalité entre de tels accidents et 

l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique, 

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il ne faut pas se référer uniquement à l'événement 

accidentel lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en 

considération, du point de vue objectif, l'ensemble des 

circonstances qui sont en connexité étroite avec 

l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs 

ou indirects de l'événement assuré. Ces circonstances 

constituent des critères déterminants dans la mesure où, 

d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de 

la vie, elles sont de nature, en liaison avec l'accident, 

à entraîner ou à aggraver une incapacité de travail (ou 

de gain) d'origine psychique. Les critères les plus 

importants sont les suivants : 

  

 - les circonstances concomitantes particulièrement 

dramatiques ou le caractère particulièrement 

impressionnant de l'accident; 

 

 - la gravité ou la nature particulière des lésions 

physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont 

propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles 

psychiques; 

 

 - la durée anormalement longue du traitement 

médical; 

 

 - les douleurs physiques persistantes; 

 

 - les erreurs dans le traitement médical entraînant 

une aggravation notable des séquelles de l'accident; 

 

 - les difficultés apparues au cours de la guérison 

et les complications importantes; 

 

 - enfin, le degré et la durée de l'incapacité de 

travail dus aux lésions physiques. 

 

  Il n'est toutefois pas nécessaire que soient 

réunis dans chaque cas tous les critères à la fois. 

Suivant les circonstances, un seul d'entre eux peut être 

suffisant pour faire admettre l'existence d'une relation 

de causalité adéquate entre l'accident et une incapacité 

de travail (ou de gain) d'origine psychique. Il en est 

ainsi lorsque l'accident considéré apparaît comme l'un 

des plus graves de la catégorie intermédiaire ou que l'on 

se trouve à la limite de la catégorie des accidents 

graves. Un seul critère peut en outre suffire lorsqu'il 

revêt une importance particulière, par exemple dans le 

cas où l'incapacité de travail due aux lésions physiques 

est particulièrement longue en raison de complications 

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apparues au cours de la guérison. Lorsque, en revanche, 

aucun critère ne revêt à lui seul une importance 

particulière ou décisive, il convient de se fonder sur 

plusieurs critères, cela d'autant plus que l'accident est 

de moindre gravité. Ainsi, lorsqu'un accident de gravité 

moyenne se trouve à la limite de la catégorie des 

accidents peu graves, les autres circonstances à prendre 

en considération doivent se cumuler ou revêtir une 

intensité particulière pour que le caractère adéquat du 

lien de causalité puisse être admis. L'appréciation de 

l'événement accidentel en fonction de ces critères 

objectifs permet d'affirmer ou de nier l'existence du 

lien de causalité adéquate (ATF 120 V 352, consid. 5b/aa 

p. 355; 117 V 359, consid. 6 p. 366).  

 

7.  Dans le cas d'espèce, l'accident doit être rangé 

dans la catégorie des accidents de gravité moyenne. 

L'agression n'a pas été ni spectaculaire ni 

impressionnante. Elle s'est produite dans le cadre d'une 

altercation, ce qui a atténué l'effet de surprise. Il y a 

lieu également de relever que l'incapacité de travail 

totale a débuté le 23 mars 2001, soit quelque dix jours 

après l'agression. 

 

  Quant à la durée du traitement médical et celle de 

l'incapacité de travail en relation avec les lésions 

physiques, elles n'ont pas été anormalement longues, loin 

s'en faut.  

 

8.  Il résulte de ce qui précède que les séquelles de 

l'accident doivent être considérées comme pratiquement 

nulles et qu'aucun traitement médical n'apparaît 

justifié. Quant aux troubles psychiques, ils n'ont pas à 

être pris en charge par la Vaudoise. 

 

9.  En tous points mal fondé, le recours sera ainsi 

rejeté. Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 

perçu.  

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 17 avril 2002 par Madame F.__________ contre 

la décision de la Vaudoise assurances du 17 janvier 2002; 

 

   au fond : 

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   le rejette; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 

   

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 

assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne; 

 

   communique le présent arrêt à Me 

Jean-Luc Marsano, avocat de la recourante, à la Vaudoise 

assurances, ainsi qu'à Intras assurances et à l'Office 

fédéral des assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, 

Mme Bonnefemme-Hurni, juges. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste : le président : 

 

 C. Del Gaudio-Siegrist Ph. Thélin 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme N. Mega