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**Case Identifier:** 36bb00eb-765b-5f99-b309-f663ef055b3d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2008 A/2214/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2214-2008_2008-11-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2214/2008 ATAS/1375/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 27 novembre 2008 

 

En la cause 

Madame P____________, domiciliée au PETIT-LANCY, 

représentée par CAP Protection Juridique, M. Jean-Marie KIENER 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

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Vu en fait le certificat médical de la Dresse A____________, FMH psychiatrie et 

psychothérapie, du 5 avril 2004 attestant dune incapacité de travail totale depuis le 

1
er

 décembre 2003 de Mme P____________ (ci-après : l'assurée), née en  1965, mariée, 

de nationalité suisse et mère d'un enfant né en 1991; 

Vu la demande de prestations de l'assurance-invalidité déposée par l'assurée le 16 

février 2004; 

Vu le rapport médical AI de la Dresse A____________ du 7 avril 2004 posant les 

diagnostics de trouble de la mémoire et l'état dépressio-anxieux chronique; 

Vu l'expertise psychiatrique, demandée par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité 

(ci-après : l'OCAI), du 24 mars 2006 du Dr B____________, FHM psychiatrie et 

psychothérapie, posant les diagnostics de trouble somatisation F.45.0 (300.81), trouble 

de conversion F44.7 (300.11), trouble dépressif majeur, récurrent, en rémission 

partielle, d'intensité actuelle majeure légère F33.4 (296.34), trouble panique avec 

agoraphobie, en rémission partielle F40.01 (300.21), hyperphagie boulimique F50.4 

(307.50), peur d'une dysmorphie corporelle F 45.2 (300.7), trouble de la personnalité 

non spécifié F60.9 8301.9), traits de personnalité obsessionnels-compulsifs, traits de 

personnalité abandonniques, structure psychosomatique, défenses hypomanes et 

concluant à une incapacité de travail totale de l'assurée depuis le 11 décembre 2003 au 

moins et, après application de mesures thérapeutiques, à la mise sur pied d'un stage 

d'évaluation et d'orientation à 50 % pouvant éventuellement aboutir à une capacité de 

travail de 50 %; 

Vu l'avis du Service Médical Régional AI (SMR) du 12 juillet 2006 estimant que 

l'assurée présentait une capacité de travail entière dans toute activité dès lors que les 

diagnostics posés par le Dr B____________ n'étaient pas invalidants ; 

Vu le projet de décision de l'OCAI du 9 novembre 2006 admettant pour l'assurée un 

statut de personne active à 100 % mais rejetant la demande de prestations; 

Vu le rapport médical du 29 novembre 2006 de la Dresse C____________, FMH 

psychiatrie et psychothérapie, attestant d'une incapacité de travail totale depuis le 11 

décembre 2003, probablement pour une longue durée, avec une aggravation de l'état de 

santé en 2006, due à une grossesse non désirée de la patiente et relevant que les 

diagnostics retenus par le Dr B____________ étaient toujours présents, avec 

aggravation des troubles, ce qui empêchait toute proposition de stage d'évaluation, que 

la symptomatologie était actuellement toujours dominée par d'importants éléments 

dépressifs avec labilité émotionnelle, troubles anxieux avec attaques de panique de type 

agoraphobie occasionnelles, avec sentiments intenses de culpabilité et de dévalorisation, 

de troubles de la concentration et de l'attention très invalidants, - symptômes qui 

 

 

 

 

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dominaient le tableau clinique et étaient tellement au premier plan, malgré l'absence de 

substrat organique qu'ils pouvaient masquer les autres symptômes dépressifs et induire 

l'observateur extérieur à banaliser l'ampleur du trouble dépressif -, de troubles du 

sommeil et somatisations, que le fonctionnement par surinvestissement dans des 

relations d'aide morale, sociale et financière était sous-tendu par un trouble de 

personnalité de type obsessionnelle-compulsive et dépendante, se manifestant par un 

intense besoin de perfection et des difficultés à accepter de l'aide dans 

l'accomplissement de tâches (soutien moral et financier pour autrui), de peur d'être 

abandonnée, tout en doutant massivement de ses propres capacité ou de son jugement 

propre pouvant l'amener à effectuer des projets en désaccord avec elle-même et 

aboutissant à un état d'épuisement total; 

Vu les observations de l'assurée du 13 décembre 2006 requérant l'octroi d'une rente 

entière d'invalidité, sur la base de l'avis de la Dresse A____________, de l'expertise du 

Dr B____________ et de celui de la Dresse C____________, médecins qui estimaient 

que son incapacité de travail était totale depuis fin 2003; 

Vu la naissance de la fille de l'assurée,  PA____________, le 7 mars 2007; 

Vu l'expertise psychiatrique du Dr D____________, FMH psychiatrie et 

psychothérapie, mandaté par l'OCAI, du 11 octobre 2007 posant les diagnostics de 

F33.0 trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, F60.31 trouble de la 

personnalité, émotionnellement labile de type bordeline, Z64.0 difficultés liées à une 

grossesse non désirée, Z61.2 changement dans les relations familiales durant l'enfance 

(changement brutal du père après la guerre d'Angola), Z81.8 antécédents familiaux 

d'autres troubles mentaux et troubles du comportement (chez le père), G93 suspicion 

d'affection du cerveau (diagnostic différentiel de trouble cognitif d'origine organique 

chez Madame) et concluant à une incapacité de travail totale depuis 2003, en indiquant 

qu'après une psychothérapie intensive, l'assurée devrait pouvoir récupérer une capacité 

de travail d'au moins 50 % et qu'une expertise neurologique était nécessaire pour 

préciser l'attitude thérapeutique et confronter l'assurée en cas de tests neurologiques 

négatifs; 

Vu l'expertise du Dr E___________, médecin-chef à la clinique Valmont-Genolier, 

mandaté par l'OCAI, du 29 janvier 2008, concluant à l'absence d'affection neurologique, 

en particulier de pathologie cérébrale organique mais à la présence de troubles 

attentionnels, fluctuant avec fatigabilité et de troubles de la planification, soit une 

dysfonction attentionnelle liée au problème psychiatrique connu, engendrant une 

diminution de rendement de 20 %; 

Vu l'avis du SMR du 16 mai 2008 selon lequel les difficultés psychosociales de 

l'assurée ne justifiaient pas une baisse de la capacité de travail laquelle était entière dans 

l'activité habituelle, depuis toujours; 

 

 

 

 

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Vu la décision de l'OCAI du 16 mai 2008 rejetant la demande de prestations de l'assurée 

en constatant que sa capacité de travail était entière depuis toujours; 

Vu le recours de celle-ci du 16 juin 2008 auprès du Tribunal cantonal des assuances 

sociales concluant à l'annulation de la décision précitée et à l'octroi d'une rente entière 

d'invalidité en faisant valoir que l'avis du SMR du 16 mai 2008 était contraire aux 

rapports médicaux et expertises attestant de son incapacité de travail totale depuis fin 

2003; 

Vu la réponse de l'intimé du 18 août 2008 proposant l'admission partielle du recours par 

l'octroi d'une demi-rente du 1
er

 mars 2007 au 31 mars 2008 et d'un trois-quarts de rente 

dès le 1
er

 avril 2008 en se fondant sur un avis du SMR du 31 juillet 2008 lequel précisait 

que l'appréciation du 16 mai 2008 était erronée, que l'assurée présentait un trouble de 

personnalité, que sa capacité de travail était de 50 % dans toute activité dès le 14 mars 

2006 (fin première expertise), avec une baisse de rendement de 20 % en sus dès janvier 

2008 (expertise du Dr F___________) et préconisant une évaluation de mesures par la 

réadaptation professionnelle, ainsi que sur un rapport de la réadaptation professionnelle 

du 15 août 2008 selon lequel le degré d'invalidité était soit de 64,7 % si l'on prenait en 

compte une activité de 50 % avec une diminution de rendement de 20 % soit de 55,9 % 

si l'on se fondait sur une activité de 50 % et précisant que des mesures professionnelles 

n'étaient pas envisageables en l'absence de volonté de l'assurée; 

Vu le rapport médical de la Dresse C____________ du 23 septembre 2008 selon lequel, 

après son accouchement, l'assurée avait présenté une dégradation de l'état dépressif avec 

angoisses envahissantes, culpabilité intense en lien avec son rôle de mère qu'elle 

surinvestissait, fatigabilité extrême, insomnies, exacerbation des troubles de l'attention 

et de la concentration (troubles qui entraient dans le cadre du diagnostic d'état 

dépressif), ainsi que de douleurs somatiques, que l'état de santé actuel était superposable 

à celui de novembre 2006, que l'incapacité de travail était totale depuis fin 2003, que 

dans le contexte socio-familial actuel et depuis la naissance du deuxième enfant, la 

symptomatologie psychiatrique avec un caractère très invalidant était restée 

globalement stationnaire et incompatible avec la reprise d'une quelconque activité 

professionnelle même partielle, que ses observations cliniques corroboraient les avis des 

Drs B____________, D____________ et A____________, lesquels retenaient une 

incapacité de travail totale depuis fin 2003; 

Vu la réplique de la recourante du 9 octobre 2008 rappelant que tous les médecins-

traitants et experts mandatés par l'intimé attestaient de son incapacité totale de travail 

depuis décembre 2003 au moins, de sorte qu'elle avait droit à une rente entière de 

l'assurance-invalidité; 

Vu la duplique de l'intimé du 17 novembre 2008 concluant à l'octroi d'une rente entière 

d'invalidité à la recourante depuis le 1
er

 mars 2007 en se fondant sur un avis du SMR du 

27 octobre 2008 relevant que selon le rapport de la Dresse C____________ du 

 

 

 

 

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23 septembre 2008 qui était convaincant on pouvait retenir une décompensation actuelle 

documentée et adhérer aux constatations d'une aggravation de l'état de santé de l'assurée 

dès mars 2007, soit à la naissance du second enfant et que, s'agissant de la 

reconnaissance d'une incapacité dès décembre 2003, le SMR avait donné son avis par le 

passé; 

Attendu en droit que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée 

et a institué, dès le 1
er

 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 

conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les contestations 

prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 

sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité 

du 19 juin 1959 (LAI); 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 

Que la demande de prestations ayant été déposée le 16 février 2004, la LPGA 

s’applique au cas d’espèce (ATF 130 V 230); 

Que tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4
ème

 

révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852); 

Qu'en revanche, les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision de la 

LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, n'ont pas à être prises en considération 

dans le présent litige, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles 

en vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont les conséquences juridiques 

font l'objet de la décision (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4 et les arrêts cités); 

Qu'interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est recevable (art. 56 ss LPGA). 

Que l'objet du litige ne porte plus que sur la fixation du début du droit à la rente entière 

d'invalidité, celle-ci ayant été, sur son principe, admise par l'intimé dès le 1
er

 mars 2007 

et étant constaté, à cet égard, que la recourante invoque un droit à une telle rente depuis 

le 1
er

 décembre 2004 en faisant valoir une incapacité de travail totale depuis le 

1
er

 décembre 2003; 

Qu'il convient ainsi de déterminer la capacité de travail de la recourante entre le 1
er

 

décembre 2003 et le 1
er

 mars 2007; 

Qu'est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique.
 
Qu'en cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un 

autre domaine d’activité (art. 6 LPGA); 

 

 

 

 

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Qu'est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 

possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 

d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 

exigibles (art. 7 LPGA); 

Qu'est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 

permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA); 

Que depuis l'entrée en vigueur, le 1
er

 janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 

modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, valable jusqu'au 31 

décembre 2007, est la suivante : «1. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % 

au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au 

moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins 

rente entière»; 

Que selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance 

au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable 

de 40 % au moins (art. 7 LPGA) (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 

moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 

interruption notable (art. 6 LPGA) (let. b); 

Que chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus, pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 

raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, 

sur un marché du travail équilibré; 

Que la comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 

exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 

avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale 

de comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 

136 consid. 2a et 2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1
er

 janvier au 31 

décembre 2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 

2004: art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA); 

Qu'en ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 

dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un 

degré de vraisemblance prépondérante; 

Qu'il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse 

possible; 

 

 

 

 

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- 7/12 - 

Que parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas 

échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 

125 V 195 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3); 

Qu'aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 

l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 

V 322 consid. 5a); 

Que selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 

LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière 

objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 

documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux; 

Qu'en cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 

apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde 

sur une opinion médicale et non pas sur une autre; 

Que l'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu; 

Qu'à cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude 

fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 

considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du 

dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin 

que les conclusions de l'expert soient bien motivées; 

Que sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss 

consid. 3); 

Que lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 

approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, 

et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi 

longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 

353 consid. 3b/bb); 

Que le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 

les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 

convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 

contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre en 

cause leur bien-fondé; 

 

 

 

 

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- 8/12 - 

Que le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail 

ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 

prévention à l'égard de l'assuré; 

Que ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 

l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés; 

Qu'étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 

assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 

l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 

2000, I 592/99, consid. b/ee); 

Que le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 

expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 

connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 

médicaux d'un état de fait donné; 

Que selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise 

judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise 

ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante; 

Qu'en outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre 

sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon 

les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au 

besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 

(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références); 

Qu'en ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit 

tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 

en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 

l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc); 

Que si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et 

que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est 

superflu d'administrer d'autres preuves (ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 

3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence); 

Qu'une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 

Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de 

l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et 

l'arrêt cité); 

 

 

 

 

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- 9/12 - 

Qu'en l'espèce, l'intimé s'est fondé sur les avis du SMR des 31 juillet et 27 octobre 2008 

pour admettre que la recourante présente une incapacité de travail de 50 % depuis le 14 

mars 2006 (date de l'examen du Dr B____________) et de 100 % dès le 1
er

 mars 2007 

(date de la naissance de l'enfant de la recourante); 

Que la recourante fait valoir que les rapports médicaux au dossier attestent de son 

incapacité de travail totale pour raisons psychiatriques dès le 1
er

 décembre 2003; 

Qu'à cet égard, l'expertise du Dr B____________, fondée notamment sur deux 

entretiens avec la recourante, est détaillée, complète, bien motivée et convaincante, de 

sorte qu'elle remplit les critères jurisprudentiels pour qu'il lui soit reconnu une pleine 

valeur probante; 

Que d'ailleurs l'intimé le reconnaît puisque le SMR remarque le 31 juillet 2008 que 

l'expertise du Dr B____________ est plus aboutie que celle du Dr D____________ et 

permet de tirer des conclusions plus pertinentes et qu'un trouble de la personnalité peut 

être retenu sans équivoque; 

Que curieusement toutefois, le SMR s'écarte des conclusions claires du Dr 

B____________ - lequel reconnaît une incapacité de travail totale de la recourante 

depuis le 11 décembre 2003 au moins, avec une éventuelle capacité de travail de 50 % 

au maximum mais uniquement après application de mesures thérapeutiques, suivies de 

la mise sur pied et réussite d'un stage d'évaluation et d'orientation - pour retenir une 

capacité de travail dans toute activité de 50 % dès le 14 mars 2006; 

Que non seulement le SMR n'explique pas pour quelle raison il s'écarte de l'incapacité 

de travail totale constatée par l'expert depuis le 11 décembre 2003, mais il ne motive pas 

pour quelle raison il fixe le début de l'incapacité, qu'il évalue à 50 %, à la date de 

l'examen par le Dr B____________, soit en mars 2006, ce d'autant que celui-ci a décrit 

une rechute importante de l'état dépressif en 2003, lequel s'était, selon l'expert, plutôt 

atténué par la suite (expertise p. 22); 

Que l'expert ne mentionne pas de rechute entre 2004 et 2006, en particulier pas au 

moment de son examen en mars 2006; 

Que la capacité de travail totale admise par le SMR du 11 décembre 2003 au 13 mars 

2006 n'est ainsi pas motivée et est incohérente avec la reconnaissance d'une incapacité 

de travail de 50 % depuis le 14 mars 2006, sur la base de l'expertise du Dr 

B____________; 

Qu'au demeurant, il est à constater que tous les rapports médicaux psychiatriques au 

dossier (soit certificats médicaux de la Dresse A____________ des 5 avril et 21 juin 

2004 et rapport médical du 7 avril 2004; rapports médicaux de la Dresse 

C____________ des 29 novembre 2006 et 23 septembre 2008; expertise du Dr 

D____________ du 11 octobre 2007) vont dans le même sens que l'expertise du Dr 

 

 

 

 

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- 10/12 - 

B____________, en attestant ou confirmant une incapacité de travail totale de la 

recourante depuis décembre 2003; 

Qu'en particulier, deux expertises psychiatriques effectuées sur mandat de l'intimé ont 

conclu à une incapacité de travail totale de la recourante depuis décembre 2003 

(Drs B____________ et D____________); 

Que le SMR a jugé convaincant le rapport de la Dresse C____________ du 

23 septembre 2008 mais qu'il se borne ensuite à se référer à ses anciens avis pour 

contester l'incapacité de travail totale dès 2003, rappelée pourtant par la 

Dresse C____________ dans le rapport précité; 

Qu'à cet égard, le Tribunal de céans constate que les avis précédents du SMR des 12 

juillet 2006, 8 février 2007 et 16 mai 2008 ont été remis en cause par le SMR lui-même 

le 31 juillet 2008 dès lors qu'un diagnostic incapacitant, à hauteur de 50 %, a été à ce 

moment-là reconnu par le SMR; 

Qu'aucun autre avis émanant d'un médecin-psychiatre ne conteste les conclusions du 

Dr B____________ attestant d'une incapacité de travail totale de la recourante depuis 

décembre 2003, étant relevé que les médecins du SMR qui ont contesté cette incapacité 

ne présentent pas une telle qualification et qu'en toute hypothèse, la motivation retenue 

pour admettre une incapacité de travail limitée à 50 % depuis le 14 mars 2006 

seulement est, comme il a été exposé ci-dessus, incohérente; 

Qu'au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir, en application des conclusions de 

l'expertise du Dr B____________, confirmée par les autres rapports médicaux au 

dossier, en particulier par l'expertise du Dr D____________, que la recourante a 

présenté depuis le 11 décembre 2003 une incapacité de travail totale; 

Que s'agissant de l'évocation par le Dr B____________ d'une éventuelle capacité de 

travail de 50 %, il ne ressort en particulier pas du dossier que la recourante aurait refusé 

de se soumettre à un stage tel que préconisé par le Dr B____________; 

Qu'un tel stage n'était, de toute façon, du point de vue de l'expert, envisageable qu'après 

application de mesures thérapeutiques; 

Que celles-ci, soit le traitement médicamenteux et le suivi psychothérapeutique, ont 

toutefois été mises partiellement en échec en raison de la grossesse de la patiente en 

2006/2007, comme expliqué par la Dresse C____________ (rapport des 29 novembre 

2006 et 23 septembre 2008); 

Qu'une incapacité de travail de 50 % ne saurait, dans ces conditions, lui être opposée; 

Qu'entre le 11 décembre 2003 et le 1
er

 mars 2007, la recourante a ainsi présenté une 

incapacité de travail totale; 

 

 

 

 

A/2214/2008 

- 11/12 - 

Qu'en conséquence, elle a droit à une rente entière de l'assurance-invalidité depuis le 1
er

 

décembre 2004 (art. 29 LAI); 

Que le recours sera ainsi admis, la décision litigieuse annulée et il sera dit que la 

recourante a droit à une rente entière d'invalidité dès le 1
er

 décembre 2004; 

Que la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-

invalidité est entrée en vigueur le 1
er

 juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 

modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 

cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA); 

Qu'en particulier, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi 

ou le refus de prestations de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à 

des frais de justice, qui doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI); 

Qu'en l'espèce, le présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions 

transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005); 

Qu'un émolument de 500 fr. sera ainsi mis à la charge de l'intimé qui succombe (art. 69 

al. 1bis LAI) et qu'une indemnité de 3'500 fr. sera allouée à la recourante, à charge de 

l'intimé; 

 

 

 

 

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- 12/12 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable; 

Au fond : 

2. L'admet; 

3. Annule la décision de l'intimé du 16 mai 2008; 

4. Dit que la recourante a droit à une rente entière de l'assurance-invalidité dès le 

1
er

 décembre 2004; 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé; 

6. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 3'500 fr.; 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le