# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 51f8f477-9080-55d5-a18d-b80ac7b254f0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.11.2008 A/1295/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1295-2007_2008-11-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Violaine LANDRY-ORSAT et Norbert HECK, 

Juges assesseurs.  

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1295/2007 ATAS/1411/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 28 novembre 2008 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié à GENEVE, représenté par 
Maître AMAUDRUZ Dominique 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur S__________, de nationalité portugaise, est né en  1961. Depuis 1991, il 
réside à Genève où il a travaillé pour diverses entreprises du bâtiment. Le 2 avril 
2002, il a débuté une activité de maçon pour le compte de l’entreprise 
X__________ SA. 

2. Le 6 octobre 2003, l'assuré a été victime d’un accident de la circulation. Sur la base 
des constatations radiologiques, une fracture du mur antérieur L4 et de la cinquième 
côte droite a été diagnostiquée.  

3. Aux urgences médico-chirurgicales des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), 
un Ctscan a été pratiqué. Le Dr A__________, spécialiste en médecine interne, a 
diagnostiqué une contusion lombaire dans le cadre d'une maladie de Scheuermann 
avec nodule de Schmorl en L2-L4. Il a prescrit un repos total, une mobilisation 
selon les douleurs, des antalgiques, une attente de sept jours avant de consulter le 
médecin-traitant pour une éventuelle prolongation de l'incapacité de travail et pour 
la prescription d'une physiothérapie de tonification de la ceinture pelvienne. 

4. Le 13 octobre 2003, l'assuré a consulté le Dr B__________, généraliste. Dans son 
rapport du 5 novembre 2003, ce médecin a indiqué que le patient se plaignait de 
lombalgies, de douleurs costales et de cervicalgies. Il a constaté des douleurs en L4 
avec contractures musculaires, l'absence de déficit sensitivo-moteur et une bonne 
mobilité de la nuque. Le médecin a confirmé le diagnostic de fracture du mur 
antérieur de L4 et proposé une prise en charge globale par le Dr C__________. 

5. Le 27 novembre 2003, l'assuré a été examiné par le Dr C__________, spécialiste en 
médecine physique et rééducation, qui a constaté que la moindre mobilisation du 
rachis cervical était douloureuse et que le status neurologique était normal. Le 
médecin a relaté que, trois jours après l'accident, des douleurs cervicales étaient 
apparues avec sensation de fourmillement dans le bras gauche. Puis, le 4 novembre 
2003, l'assuré avait été victime d'un épisode de vertiges aigus avec chute qui avait 
nécessité un examen par le Dr D_________, spécialiste ORL, examen qui n'avait 
pas pu donner une orientation diagnostique aux plaintes. Le Dr C__________ a 
ajouté que le patient se plaignait de douleurs continues avec réveils nocturnes 
fréquents. Craignant une chronicisation, il a préconisé un séjour à la clinique de 
"rééducation" à Sion. 

6. Le 9 janvier 2004, l'assuré a été examiné par le Dr E_________, chirurgien et 
médecin d’arrondissement de la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE 
EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la 
SUVA), qui a constaté une marche sans boiterie, des douleurs à la palpation 
cervicale et discrètes au niveau lombo-sacré, une réduction de la mobilité de la 
colonne cervicale en rotation, inclinaison et flexion-extension. Le Dr E_________ a 

 
 
 

 

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convenu avec le patient qu'en cas d'échec de la reprise du travail proposée par le 
Dr C__________ à 50% dès le 14 janvier 2004, il serait possible de l'envoyer à la 
clinique romande de réadaptation (ci après : CRR). 

7. Le 20 janvier 2004, le Dr C__________ a informé la SUVA de l'échec de la reprise 
du travail. Celle-ci avait duré six jours et avait entraîné une recrudescence des 
douleurs cervicales après une heure de travail, obligeant l'assuré à s'asseoir pour 
récupérer. 

8. L'assuré a séjourné à la CRR du 3 février au 9 mars 2004. Durant le séjour, le 
18 février 2004, de nouvelles radiographies du rachis cervical ont été effectuées qui 
n'ont montré aucune anomalie. De plus, le 9 février 2004, le patient a été examiné 
par le Dr F_________, médecin-chef du service de psychosomatique.  

Dans son rapport du 10 février 2004, ce spécialiste a indiqué que l'assuré 
mentionnait des troubles du sommeil, des sursauts, des troubles mnésiques, une 
irritabilité, des cauchemars à raison de deux fois par semaine, une anxiété en voyant 
des scènes d'accident à la télévision. Il a précisé que le patient n'avait plus conduit 
depuis l'accident. Lors de l'examen, il a constaté une humeur abaissée avec une 
diminution de l'estime de soi. Il a diagnostiqué un état de stress post-traumatique 
(F43.1) et un trouble de l'adaptation avec humeur dépressive (F43.2). Il a précisé 
que le diagnostic d'état de stress post-traumatique était à la limite inférieure du seuil 
diagnostique. Le médecin a prescrit un somnifère et un suivi psychothérapeutique.  

Puis, dans un rapport ultérieur du 5 mars 2004, le Dr F_________ a fait état d'une 
certaine amélioration. Il a retenu une incapacité de travail totale qui devait encore 
durer trois à quatre semaines pour motifs psychiatriques, précisant qu'ensuite, une 
capacité de travail d'au moins 50% serait exigible.  

Dans leur rapport du 15 mars 2004, les Drs G_________, chef de clinique, et 
BISELX, médecin-assistant, ont posé les diagnostics de cervicalgies chroniques (M 
54.2), arthrose cervicale et lombaire (M 47.8), troubles dystrophiques rachidiens de 
croissance lombaire (M 42.0), céphalées de tension (G 44.2), état de stress post-
traumatique (F 43.1) et troubles de l'adaptation avec humeur dépressive (F 43.2).  

9. Par décision du 25 mars 2004, la SUVA a retenu une incapacité de travail de 50% 
dès le 5 avril 2004. 

10. Dans un courrier adressé le 5 mai 2004 au Dr C__________, le Dr H_________, 
spécialiste FMH en neurochirurgie a posé le diagnostic de cervicalgies sur un 
mécanisme "coup du lapin" sans lésions radiologiques décelables. Il a indiqué qu'un 
bilan exhaustif avait été fait au niveau lombaire où on trouvait une anomalie 
dysplasique probablement sans relation avec le traumatisme (d'ailleurs le patient 
n'exprimait aucune douleur à ce niveau-là.).  

 
 
 

 

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11. Dans un rapport du 28 mai 2004, le Dr C__________ a indiqué que l'assuré avait 
travaillé à 50% pendant deux semaines, mais qu'en raison de douleurs 
insupportables, il était de nouveau en arrêt de travail total depuis le 16 avril 2004. Il 
a fait état de douleurs à la palpation de toute la musculature paravertébrale et des 
trapèzes supérieurs. 

12. Le 21 juin 2004, le Dr I________, neurochirurgien, a examiné le patient et n'a pas 
constaté de déficience neurologique. Il a posé un diagnostic de discarthrose C5-C6. 

13. L'assuré a été réexaminé par le Dr E_________ le 28 juin 2004. Dans son rapport 
du 29 juin 2004, ce médecin a mentionné que l'état n'était pas stabilisé et a rappelé 
que le patient présentait un tableau dystrophique survenu par la croissance ainsi 
qu'un état cervical d'arthrose. Il a considéré que l'accident avait déstabilisé un état 
antérieur dont l'effet délétère était toujours présent. 

14. Le 2 juillet 2004, l'employeur a informé l'assuré que, selon ce que prévoyait la 
convention, son droit aux prestations d'assurances s'éteignait au 31 juillet 2004 et 
que, dès l'échéance de cette date, il ne faisait plus partie du personnel. 

15. Le 1er novembre 2004, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI). 

16. Dans un rapport daté du 15 octobre 2004, le Dr E_________ a indiqué que 
l'incapacité de travail se poursuivait, et que les douleurs alléguées aux niveaux 
cervical et lombaire persistaient. Un séjour à la CRR avait mis en évidence un état 
de stress post-traumatique avec troubles de l'adaptation et humeur dépressive et 
confirmé l'absence de fracture au niveau lombaire et la présence de séquelles de 
dystrophie rachidienne de croissance et de cervicarthrose, préexistantes à l'accident 
(pièces 19 OCAI). 

17. Par décision du 19 octobre 2004, la SUVA a mis un terme à ses prestations à partir 
du 1er novembre 2004 au motif que les troubles qui subsistaient alors n’étaient plus 
dus à l’accident, mais étaient exclusivement de nature maladive. Cette décision a 
été confirmée sur opposition le 25 février 2005. Puis, saisi d'un recours, le Tribunal 
cantonal des assurances sociales l'a partiellement admis par arrêt du 16 février 
2006; il a annulé les décisions de la SUVA et lui a renvoyé la cause pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision (ATAS 152/2006). 

18. Le 16 décembre 2004, le Dr C__________ a confirmé dans un rapport adressé à 
l'OCAI les diagnostics de cervicalgies chroniques et état de stress post-traumatique. 
Il a conclu à une incapacité totale de travail à compter du 16 octobre 2003. Il a 
précisé que l'activité exercée jusqu'alors n'était plus exigible mais que l'on pourrait 
exiger de l'assuré qu'il exerce une autre activité à plein temps, par exemple celle de 
magasinier, à condition d'éviter le port de lourdes charges.  

 
 
 

 

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19. Le Dr B__________, spécialiste FMH en médecine générale, a indiqué n'avoir vu 
le patient qu'à deux occasions, en octobre 2003. Il a conclu à des cervicalgies, des 
lombalgies, des douleurs costales et un état anxieux majeur. Il avait alors déjà posé 
un diagnostic défavorable et adressé le patient au Dr C__________ pour une prise 
en charge globale. 

20. L'assuré a été engagé à temps partiel (15 h./sem.) chez Y________ à compter du 
1er mai 2006. Il est rémunéré 21 fr. 20 de l'heure (pièce 30 OCAI).  

21. L'OCAI a demandé un examen rhumato-psychiatrique qui a été confié aux Drs 
J_______, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, et K_______ 
spécialiste FMH en psychiatrie, tous deux médecins auprès du Service médical 
régional AI (ci-après : SMR). Ces médecins ont rendu leur rapport en date du 29 
juillet 2006.  

Il a été noté que l'assuré se plaignait de nucalgies, de problèmes financiers, du fait 
que son état se serait péjoré après son passage à la CRR. S’il dit souffrir toujours  de 
crises d'angoisse lorsqu'il conduit, il ne décrit en revanche plus de reviviscence et de 
cauchemars de la scène traumatique, même s’il pense encore souvent à son accident 
dans tous les détails. 

Les médecins ont retenu les diagnostics de rachialgies étagées chronique 
spersistantes dans le cadre de discrets troubles statiques et dégénératifs étagés 
(M54.9), anamnestiquement d'état de stress post-traumatique actuellement en 
rémission (F43.1), de trouble anxieux et dépressif réactionnel à un accident de 
voiture (F41.2) et de majoration de symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques (F68.0). Ils ont toutefois considéré que ces atteintes étaient sans 
répercussion sur la capacité de travail.  

L'examen neurologique est déclaré normal tout comme l'examen ostéoarticulaire 
périphérique. Au niveau rachidien ont été relevés de discrets troubles de la statique 
vertébrale, une discrète limitation de mobilité du rachis cervical et dans une moindre 
mesure, dorsolombaire, ainsi que des tendomyoses modestes siégeant 
essentiellement au niveau cervico-scapulaire.  

Les médecins ont conclu à une discordance entre l'importance des plaintes et leurs 
retombées fonctionnelles et leurs constatations objectives. Ils ont indiqué que rien 
ne les autorisaient à se distancer des conclusions de la SUVA qui estimait que le 
statu quo sine était retrouvé un an après l'accident, soit en octobre 2004. Ils ont 
admis la présence de troubles statiques et dégénératifs rachidiens étagés, mais ont 
soulignés qu’ils étaient compatibles avec une capacité de travail complète en tant 
qu'ouvrier du bâtiment avant l'accident, lequel n'a engendré aucune lésion somatique 
objectivée.  

 
 
 

 

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Dans ce contexte, les médecins du SMR ont conclu que l'activité professionnelle 
d'origine restait exigible, relevant que les médecins de la CRR étaient également 
parvenus à la même conclusion puisqu'ils avaient estimé que la capacité de travail 
au sortir de la CRR n'était amputée qu'au titre de la problématique psychique qui 
avait été mise en évidence et non au titre des problèmes somatiques.  

Du point de vue psychiatrique, les médecins ont constaté une amélioration de l'état 
de l'assuré admise d'ailleurs par ce dernier. Il continue de montrer un trouble de 
l'adaptation avec des bouffées d'angoisse, surtout lorsqu'il conduit, mais au moment 
de l'examen, il ne montrait plus les symptômes de l'état de stress post-traumatique. 
Les bouffées d'angoisse décrites s'inscrivent dans un trouble dépressif anxieux, ce 
qui ne constitue pas une atteinte à la santé incapacitante de façon durable. Il s'agit 
d'ailleurs d'une affection moins grave qu'un épisode dépressif majeur, même de 
degré léger.  

Après discussion consensuelle, les médecins ont constaté une amélioration sur le 
plan psychiatrique ainsi que sur le plan somatique à compter du mois d'octobre 
2004. Ils ont indiqué que les critères d'un syndrome douloureux somatoforme 
persistant n'étaient pas réunis. En revanche, ils ont conclu à une majoration des 
symptômes physiques pour raisons psychologiques. S'agissant des limitations 
fonctionnelles somatiques, ils ont estimé qu'elles étaient inexistantes étant donné 
que les troubles rachidiens présentés par l'assuré étaient de nature bénigne et ne 
l'empêchaient pas de travailler à plein temps avant la survenue de l'accident et que 
ce dernier n'avait occasionné aucune lésion objective musculo-squelettique (pièce 34 
OCAI). 

22. Dès lors, le 13 septembre 2006, l'OCAI a fait parvenir à l'assuré un projet de 
décision aux termes duquel il se proposait de lui nier le droit à toute prestation. 

23. Par courrier du 13 octobre 2006, l'assuré a contesté ce projet. En substance, il a 
allégué qu'une incapacité de travail au moins partielle devrait lui être reconnue dans 
la mesure où il est incapable de travailler davantage que 15 heures par semaine dans 
un travail léger et peu qualifié. Subsidiairement, il a demandé à ce que soit mise sur 
pied une expertise pluridisciplinaire. 

24. L'OCAI a rendu à son tour une décision en date du 22 février 2007, aux termes de 
laquelle il a nié le droit de l'assuré à toutes prestations.  

L'OCAI s'est fondé sur les conclusions de l'expertise rhumato-psychiatrique du 
24 juillet 2006 et a retenu que si l'assuré souffre bien de rachialgies chroniques dans 
le cadre de discrets troubles statiques et dégénératifs, le status clinique est sans 
grande particularité et la capacité de travail sur le plan somatique, dès lors, entière.  

Par ailleurs, l'OCAI a relevé que le trouble de stress post-traumatique attesté par la 
CRR n'était plus présent au moment de l'examen par le SMR puisque ce dernier 

 
 
 

 

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avait conclu que l'assuré ne souffrait d'aucune psychopathologie susceptible de 
diminuer sa capacité de travail. Dès lors, il a conclu à une pleine capacité de travail 
dès le mois d'octobre 2004. 

25. Par courrier du 28 mars 2007, l'assuré a interjeté recours contre cette décision. Il 
conclut à l'octroi d'une rente entière d'invalidité à compter du 4 novembre 2004, 
subsidiairement à ce que soit mise sur pied une expertise pluridisciplinaire. 

Le recourant reproche à l'OCAI de s'être fondé exclusivement sur un examen 
rhumato-psychiatrique dont les conclusions tranchent avec le tableau des troubles 
qu'il présente et avec les conclusions, concordantes, des nombreux autres médecins 
qui l'ont examinés, sans expliquer pourquoi les conclusions de ces derniers ont été 
écartées.  

Le recourant souligne le fait qu'il n'a pratiquement jamais manqué un jour de travail 
avant l'accident de la circulation dont il a été victime, accident dont il rappelle la 
gravité, attestée par la destruction totale de son véhicule, percuté à 120 km/h.  

L'assuré relève d'une part, que les Drs C__________ et I________ ont posé le 
diagnostic de traumatisme de type "coup du lapin", d'autre part, que les 
Drs J_______ et K_______ eux-mêmes ont mentionné un syndrome douloureux 
persistant intéressant le rachis dans son ensemble, un sentiment de fatigue 
permanent et insurmontable et des douleurs annoncées comme très vives dans la 
région sous-occipitale para-cervicale, dans la partie horizontale du trapèze, à la 
palpation des apophyses dorsales moyennes, de la région lombaire basse, de la 
charnière lombo-sacrée et de la région antéro-supérieure de l'hémi-thorax droit. Le 
recourant s'étonne que compte tenu de ce tableau de douleurs graves et persistantes 
dont la réalité n'a jamais été mise en doute, les Drs J_______ et K_______ aient pu 
conclure qu'il serait pleinement capable de travailler, de surcroît dans son activité 
antérieure sur des chantiers.  

Le recourant allègue avoir fait plusieurs tentatives de reprise du travail qui se sont à 
chaque fois soldées par des échecs en raison de douleurs insupportables. Il souligne 
les efforts qu'il a déployés pour retrouver un poste de travail et conteste que son état 
se soit amélioré depuis sa sortie de la CRR et en veut pour preuve que le rapport 
intermédiaire du Dr C__________ du 28 septembre 2004 fait toujours état de 
douleurs insupportables à la palpation de toute la musculature paracervicale et 
trapèze supérieure.  

Enfin, il reproche à l'OCAI un défaut de motivation de sa décision dans la mesure 
où ce dernier s'est contenté d'indiquer qu'il avait soumis les documents médicaux 
produits par l'assuré au SMR et que ce dernier avait confirmé qu'ils ne contenaient 
aucun élément susceptible de modifier leurs conclusions précédentes. Le recourant 
reproche aux Drs K_______ et J_______ d'avoir négligé les avis des nombreux 

 
 
 

 

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autres spécialistes consultés et de ne pas avoir expliqué clairement pourquoi les avis 
de ces spécialistes étaient écartés. 

26. Invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 24 mai 2007, a conclu au rejet 
du recours. Il fait valoir que l'instruction est complète puisqu'un examen clinique 
bi-disciplinaire a été mis en place. Il souligne par ailleurs que selon la jurisprudence 
du Tribunal fédéral, les rapports médicaux établis par le SMR doivent se voir 
reconnaître une valeur probante. 

27. Dans un bref courrier du 3 août 2007, le Dr L_______, spécialiste FMH en 
médecine interne, a attesté pour le département des ressources humaines de 
Y________ que l’assuré avait vu son état de santé s'améliorer régulièrement et que 
si la récupération n'était pas encore complète, le pronostic était bon de sorte qu'un 
engagement à 50% était médicalement indiqué et que l'on pouvait espérer une 
augmentation du temps de travail à l'avenir.  

28. A la suite de cela, un avenant a été ajouté au contrat de travail de l’assuré qui a été 
engagé à titre d'agent d'exploitation à 50 % (20 h./sem.) à compter du 1er septembre 
2007. 

29. Le Dr C__________, entendu par le Tribunal de céans en date du 20 septembre 
2007, a précisé que l'assuré, après avoir tenté une reprise du travail à 50 % au début 
du mois d'avril 2004, a à nouveau été dans l'incapacité totale de travailler du 16 
avril 2004 au 2 mai 2006, date à laquelle il a repris une activité à 30 %. Depuis le 3 
septembre 2007, il a été remis à 50 % 

Selon lui, ce sont les douleurs cervicales dorsales et lombaires occasionnées par la 
moindre charge mécanique importante qui ont rendu la reprise du travail 
impossible.   

Le témoin a relevé que l'assuré, depuis son arrivée en Suisse en 1991, et jusqu'à son 
accident en 2003, n'avait jamais été en arrêt de travail mis à part une fois, durant un 
mois, suite à une opération du tunnel carpien.  

Le témoin a indiqué que le Dr M_______ a établi un rapport dont il a eu 
connaissance mais il ne ressort aucun diagnostic précis. Le médecin a constaté que 
l'assuré ne rentrait dans aucune catégorie précise et qu'il ne remplissait pas les 
critères absolus, de sorte qu'il a écarté les diagnostics de syndrome post-
traumatique et a minimisé celui-ci. Le témoin a souligné que les critères permettant 
de poser un tel diagnostic sont subjectifs, ce qui le rend difficile. Néanmoins, le Dr 
M_______ a reconnu la situation telle qu'elle est, c'est-à-dire que le recourant, qui 
avait jusqu'alors toujours été apte au travail et apprécié de son employeur, s'est 
trouvé du jour au lendemain en état de dysfonctionnement tant au niveau 
professionnel que familial.  

 
 
 

 

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Le rapport rhumato-psychiatrique établi par les Drs J_______ et K_______ a été 
soumis au témoin qui a relevé qu'une fois encore, les médecins s'étaient heurtés à la 
difficulté de placer le patient dans une catégorie et en ont tout simplement tiré la 
conclusion qu'il était apte au travail. Il a constaté par ailleurs que même s'ils 
parlaient de majoration des symptômes, ils n'avaient pu conclure ni à une sinistrose 
ni à une simulation et avaient mentionné un trouble anxieux dépressif réactionnel 
dont ils ont estimé qu'il n'entraînait pas d'incapacité.  

Pour sa part, le Dr C__________ a expliqué n'avoir pu poser formellement le 
diagnostic de whiplash (coup du lapin) car le patient ne lui a été adressé que trois 
semaines après l'accident, alors qu'un "coup du lapin" doit être constaté dans les 
heures et jours suivant l'accident. Il s'agit alors de pointer un certain nombre de 
symptômes se manifestant juste après le traumatisme. 

Le témoin a expliqué qu'en un tel cas, la durée d'incapacité de travail est très 
variable, car chaque personne gère la situation à sa manière. Il peut ne pas en avoir 
du tout, par exemple chez un travailleur qui ne travaille pas en force. En général, si 
l'incapacité dure plus de 6 mois, la probabilité qu'elle perdure à 100 % à long terme 
est grande (50 % de chances).  

Le Dr C__________ a souligné que le recourant a dû faire le deuil de l'idée que les 
médecins et les assurances pourraient l'aider pour se réinvestir et accepter l'idée de 
se réinsérer dans le monde du travail. Il a alors fait tous les efforts nécessaires pour 
retrouver un poste à 30 %.  

Le patient est actuellement limité dans sa capacité de travail par les douleurs qu'il 
ressent et qui augmentent au fil des heures dans l'activité de force qu'il exerce. Le 
fait qu'il travaille désormais à 50% est déjà une belle réussite qu'il faudrait 
consolider avant d'envisager plus. Dans une activité adaptée à son état, c'est-à-dire 
sédentaire, sa capacité de travail serait sans doute plus élevée sans que le témoin 
puisse être plus précis à ce sujet. Il a émis l'avis que même dans une activité 
adaptée, il persisterait sans doute une incapacité en terme d'heures et de rendement.  

30. Le recourant a précisé pour sa part qu'avant l'accident, il ne rencontrait aucune 
difficulté pour s'endormir, ne prenait aucun médicament et était très sportif.  

Il lui est désormais difficile de se baisser, de travailler les bras en hauteur, de 
marcher longtemps, de soulever des charges de plus de 7 kg. La nuit, les fourmis et 
les douleurs l'empêchent de dormir.  

Il travaille actuellement chez Y________ où il fait de la manutention légère. Il peut 
faire de nombreuses pauses et un petit véhicule est à disposition pour effectuer ses 
déplacements dans l'aéroport de sorte qu'il n'a pas à marcher. Auparavant, il était au 
bénéfice d'un contrat d'auxiliaire à 30% mais son employeur lui a expliqué qu'il ne 
pourrait le garder que s'il acceptait un taux d'occupation de 50 %. Les douleurs sont 

 
 
 

 

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toujours présentes mais le fait de ne pas travailler tous les jours lui permet de 
récupérer. Il ignore cependant s'il pourra continuer longtemps à ce taux 
d'occupation.  

31. Par courrier du 6 novembre 2007, le Dr I________, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, a brièvement indiqué ne pas connaître le patient et ne l'avoir vu qu'à 
une seule occasion, le 21 juin 2004 pour un avis, ceci en raison de persistance de 
douleurs à la nuque. Hormis une raideur de nuque, il n'a pas trouvé de déficit 
neurologique à l'examen, de ce fait aucune sanction neuro-chirurgicale n'a été 
retenue.  

32. Le Dr L_______ a été entendu à son tour en date du 29 novembre 2007. 

Il a précisé n'avoir vu le recourant qu'à une seule occasion avec un objectif très 
précis : répondre à la question de savoir s'il pouvait être engagé à 50% sans risque 
d'absentéisme accru. Il ne lui revenait donc pas de se prononcer sur une incapacité. 

Se basant sur un examen et un contact avec le médecin traitant de l'assuré, il a 
conclu par l'affirmative. Il confirme qu'à son avis, l'assuré pourrait augmenter son 
temps de travail au-delà de 50%. Il n'a en effet pas observé de véritable limitation 
fonctionnelle. Le patient se plaignait principalement de douleurs à la nuque; il  a 
constaté une contracture de la musculature à ce niveau-là.  

Le témoin a précisé s'être prononcé par rapport à l'activité exercée par l'assuré chez 
Y________. Mais il a émis l'opinion que sa capacité devrait être sensiblement la 
même dans l'activité de maçon, dans la mesure où, en principe, son état devrait 
évoluer vers le mieux. Mais il s'agit là d'un simple pronostic. 

33. Le Dr H_________, spécialiste FMH en neurochirurgie a été entendu à son tour en 
date du 3 avril 2008.  

Le témoin a confirmé que le recourant a été victime d’un coup du lapin. Il a précisé 
que selon une étude canadienne, 98% des patients ayant subi une entorse cervicale 
sont guéris dans les deux ans suivant l'accident.  

Dans le cas de l'assuré, les examens radiologiques se sont révélés normaux. Il n'y a 
pas grand-chose d'objectivable, si ce n'est des contractures musculaires. On devrait 
donc tomber dans la statistique canadienne selon laquelle la capacité de travail 
entière aurait dû être recouvrée deux ans après l'accident. 

Le témoin a précisé que cette statistique ne s'applique, en revanche, pas lorsqu'il y a 
des lésions associées, par exemple un traumatisme crânien avec perte de 
connaissance ou d'autres lésions organiques telles que des fractures. Le Dr 
H_________ a indiqué que cela ne semble cependant pas être le cas du recourant, 

 
 
 

 

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selon ses dires et au vu du fait qu'il a quitté rapidement l'hôpital après l'accident (il 
n’est resté qu’une nuit en observation). 

Les différents rapports du Dr E_________ ont été soumis au Dr H_________ qui a 
affirmé que cela ne modifiait en rien son appréciation selon laquelle le recourant 
présente un cas banal d'entorse cervicale. Certes, une fracture L4 est évoquée, mais 
il est précisé qu'il s'agit là d'éléments anciens en relation avec une hernie intra-
spongieuse. Quant au reste du tableau symptomatique évoqué, il entre dans le cadre 
typique des suites d'une entorse cervicale banale.  

Le témoin a encore expliqué que l’on parle d'entorse cervicale banale lorsqu'il n'y a 
pas de lésion radiologique visible. La cinétique de l'accident joue certainement un 
rôle dans les suites de ce dernier. Mais en l'occurrence, il a indiqué ne pas disposer 
d'éléments à cet égard.  

Du point de vue strictement cervical, il n’y a selon le témoin aucun élément objectif 
qui interdirait à l’assuré de travailler à plein temps dans une activité adaptée.  

Le Dr H_________ a par ailleurs émis l’avis qu’une nouvelle expertise ne se 
justifie pas dans la mesure où la situation est tout à fait classique. Du point de vue 
cervical, les choses sont claires, selon lui. S’il devait y avoir des répercussions 
psychologiques, alors c’est sur le plan psychiatrique qu'il faudrait investiguer. 

Le témoin a préconisé une intervention globale, en ce sens qu'il faudrait une prise 
en charge multidisciplinaire comprenant notamment une intervention au niveau 
comportemental à laquelle le patient devrait participer activement, afin d'apprendre 
à gérer la situation, très difficile. 

Le Dr H_________ a encore précisé qu’il n’était absolument pas question de 
simulation, mais qu'il y avait simplement absence de traduction radiologique des 
douleurs alléguées par le patient. 

Il a répété qu’il ne voyait pas quel examen supplémentaire pourrait apporter des 
précisions.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

 
 
 

 

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En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 

La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on 
examine le droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période précédant 
l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour la période 
jusqu’au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date 
(ATF 130 V 433 consid. 1 et les références).  

La décision litigieuse est postérieure à l'entrée en vigueur de la LPGA ainsi qu'à 
celle, le 1er janvier 2004, des modifications de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 21 mars 2003 (4ème révision). Par conséquent, du point de vue 
matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité doit être examiné au regard des 
nouvelles normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à la 
4ème révision de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les 
références; voir également ATF 130 V 329). 

Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au 
nouveau droit, dès lors que le recours de droit administratif a été formé après le 1er 
juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 
16 décembre 2005).  

3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 

4. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si le recourant peut prétendre une 
demi-rente de l’assurance-invalidité, singulièrement quel est le taux d’invalidité 
qu’il présente. 

5. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 

 
 
 

 

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sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de 
préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des 
assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). 

b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 

c) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c; Omlin, 
Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297ss.; 
Morger, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in Revue Suisse des 
assurances sociales [RSAS] 32/1988 p. 332ss.). 

d) Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l’unit à ce dernier (ATFA du 14 avril 2003, en la cause I 39/03, 
consid. 3.2, ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées; Plaidoyer 6/94 p. 67). 
Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute la capacité alléguée par son 
patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En principe, il fait donc 

 
 
 

 

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confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve 
de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus 
utile possible à son patient. Les constatations du médecin de famille quant à 
l’appréciation de l’incapacité de travail de l’assuré ont ainsi une valeur probante 
inférieure à celles des spécialistes (RCC 1988 p. 504). La règle est d’ailleurs qu’il 
se récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc; 
RCC 1988 p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a 
pas un mandat de soins, mais un mandat d’expertise en réponse à des questions 
posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois 
s’écarter de l’appréciation plus subjective du médecin traitant. 

e) Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge 
peut leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). 

6. Le recourant fait grief à l'administration d'avoir fondé son appréciation de la 
capacité de travail exclusivement sur le rapport d'examen rhumato-psychiatrique 
des Drs J_______ et K_______. Il soutient qu'une incapacité de travail au moins 
partielle devrait lui être reconnue dans la mesure où il est incapable de travailler 
plus qu'il ne le fait actuellement dans un poste léger et peu qualifié.  

Les diagnostics posés par les Drs J_______ et K_______ dans leur rapport - à savoir 
rachialgies étagées chroniques persistantes dans le cadre de discrets troubles 
statiques et dégénératifs étagés (M54.9), état de stress post-traumatique actuellement 
en rémission (F43.1), trouble anxieux et dépressif réactionnel à un accident de 
voiture (F41.2) et majoration de symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques (F68.0) - ne sont pas contestés. Seule demeure litigieuse la question 
de la répercussion éventuelle de ces affections sur la capacité de travail du 
recourant.  

Tout d'abord, il y a lieu de relever que le rapport des médecins du SMR se fonde sur 
une anamnèse détaillée et un examen clinique du recourant. Il mentionne également 
les plaintes de l'assuré. Le recourant reproche cependant aux médecins de n'avoir 

 
 
 

 

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pas expliqué les raisons pour lesquelles ils s'étaient écartés de l'avis des praticiens 
qui avaient conclu à une incapacité de travail. 

Force est cependant de constater à l'examen des différents documents médicaux 
versés au dossier que les conclusions des médecins du SMR sont corroborées par  
l'ensemble des médecins qui se sont prononcés sur le cas du recourant, à l'exception 
de son médecin-traitant, le Dr C__________.  

Les médecins du SMR ont d'abord relevé que l'examen clinique, tant neurologique 
qu'oéoarticulaire périphérique se révélait normal, hormis quelques discrets troubles 
de la statique vertébrale au niveau rachidien. Le Dr C__________ avait déjà 
constaté en novembre 2003 que le status neurologique était normal. Les médecins de 
la CRR au printemps 2004, ont précisé que les radiographies du rachis cervical ne 
montraient aucune anomalie. Ces constatations ont été encore corroborées par le Dr 
H_________ et le Dr I________. 

Ainsi que l'a précisé à bon escient le Dr H_________, il n'est cependant pas 
question de conclure à une quelconque simulation de la part du recourant. Force est 
simplement de constater que les douleurs qu'il allègue ne sont pas objectivables.  

Par ailleurs, elles ne se traduisent que par des limitations finalement minimes. Ainsi, 
les médecins du SMR n'ont relevé qu'une discrète limitation de mobilité du rachis 
cervical et dans une moindre mesure, dorsolombaire, également constatée par le Dr 
E_________ en janvier 2004. Le recourant lui-même a indiqué qu'il rencontre des 
difficultés pour se baisser, travailler les bras en hauteur, marcher longtemps,  ou 
soulever des charges de plus de 7 kg.  

Force est cependant de constater que son travail actuel est adapté à ces limitations 
dans la mesure où il se limite à de la manutention légère, lui permet de s'aménager 
de nombreuses pauses et d'éviter les déplacements à pied grâce au petit véhicule mis 
à sa disposition. 

Il n'apparaît donc pas déraisonnable d'attendre de l'assuré qu'il augmente son temps 
de travail à 100%. Le Dr C__________ lui-même avait d'ailleurs admis, dans son 
rapport du 16 décembre 2004, que si l'activité de maçon n'était certes plus exigibles, 
on pourrait attendre de l'assuré qu'il exerce une autre activité à plein temps, par 
exemple celle de magasinier, à condition d'éviter le port de lourdes charges.  

Le Dr L_______ est arrivé à la même conclusion, tout comme le Dr H_________. 
Ce dernier a précisé que du point de vue strictement cervical, il n’y a aucun élément 
objectif qui interdirait à l’assuré de travailler à plein temps dans une activité 
adaptée.  

Les conclusions des médecins du SMR, qui, s'ils ont admis la présence de troubles 
statiques et dégénératifs rachidiens étagés, ont estimé qu'ils étaient compatibles avec 

 
 
 

 

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une capacité de travail complète, n'est donc pas un avis isolé, d'autant qu'ainsi qu'ils 
l'ont fait remarquer, les médecins de la CRR, à la sortie du recourant, n'avaient 
retenu une incapacité de travail que pour des raisons psychiques. A l'époque, le 
diagnostic d'état de stress post-traumatique avait en effet été posé. Le Dr 
F_________ précisait cependant déjà que le recourant se trouvait à la limite 
inférieure du seuil diagnostique et avait déjà relevé une amélioration dans un rapport 
ultérieur du 5 mars 2004. 

Les médecins du SMR ont constaté que le stress post-traumatique était désormais en 
rémission, ce que ne conteste aucun autre médecin. Le médecin-traitant ne relève 
aucune limitation sur ce plan. Selon les médecins du SMR, seules persistent des 
bouffées d'angoisse s'inscrivant dans un trouble dépressif anxieux, ce qui ne 
constitue pas une atteinte à la santé incapacitante de façon durable, étant précisé 
qu'il s'agit d'une affection moins grave qu'un épisode dépressif majeur, même de 
degré léger.  

Dans ces circonstances, ainsi que le Dr H_________, l'a fait remarquer, dans la 
mesure où l'on se trouve dans une situation de coup du lapin "tout à fait classique" et 
que la situation est claire du point de vue cervical, il n'y a pas lieu de se livrer à des 
investigations supplémentaires, étant rappelé qu'au vu de la divergence consacrée 
par la jurisprudence entre un mandat de soins et un mandat d’expertise (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral du 5 janvier 2003, I 701/05, consid. 2 et les références, en 
particulier l’ATF 124 I 170 consid. 4), on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l’administration et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire : il n’en va 
autrement que si lesdits médecins traitants font état d’éléments objectifs ayant été 
ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de cette dernière, hypothèse qui n'est pas réalisée 
en l'espèce, comme on l’a vu supra.  

Eu égard aux considérations qui précèdent, il n'y a pas lieu de s'écarter des 
conclusions du SMR selon lesquelles l'assuré souffre bien de rachialgies chroniques 
dans le cadre de discrets troubles statiques et dégénératifs mais conserve une 
capacité de travail entière.  

C'est par conséquent à juste titre que l'intimé a nié le droit de l'assuré à une rente.  

A titre superfétatoire, le Tribunal ajoutera que même si l'on devait admettre que 
l'activité de maçon - qui paraît tout de même relativement lourde - ne peut plus être 
exigée de l'assuré, il en va différemment du poste qu'il occupe actuellement et dont 
on pourrait raisonnablement attendre qu'il l'exerce à plein temps. En ce cas, la 
comparaison des gains entre le salaire réalisé auparavant dans l'activité de maçon, 
soit 63'427 fr. 30 (47'570.50 d'avril à décembre 2002 selon décompte LPP), et le 
revenu que l'assuré pourrait désormais obtenir en exerçant le poste qui est 

 
 
 

 

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actuellement le sien à plein temps, soit 48'396 fr. (2'016.50 par mois à mi-temps), 
conduit à un degré d'invalidité de 23,7%, insuffisant pour ouvrir droit à une rente.   

Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté.  

 
 
 

 

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 PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant  

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de 200  fr. à la charge du recourant.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 
La greffière 

 

 
Yaël BENZ 

 La Présidente : 
 

 
Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le