# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 28104c51-4468-59f0-91a1-229c6031fddf
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-15
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 15.05.2017 200 2015 963
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2015-963_2017-05-15.pdf

## Full Text

200.2015.963.AI

ANP/BEJ

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 15 mai 2017

Droit des assurances sociales

C. Meyrat Neuhaus, présidente
M. Moeckli et C. Tissot, juges
P. Annen-Etique, greffière 

A.________
représentée par B.________
recourante

contre

Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à une décision de ce dernier du 1er octobre 2015

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2017, 200.2015.963.AI, page 2

En fait:

A.

A.________, née en 1963, divorcée, ne dispose d’aucune formation 
professionnelle certifiée et a essentiellement travaillé dès 1981 en tant 
qu’ouvrière, hormis une période d’une douzaine d’années durant laquelle 
elle a interrompu ou réduit son activité lucrative pour se consacrer à 
l’éducation de ses trois enfants (nés en 1987, 1990 et 1991). A compter de 
juillet 2004, elle a été régulièrement suivie au sein d’une structure 
psychiatrique auprès de laquelle elle a dû être hospitalisée à six reprises 
entre la date précitée et novembre 2009. Une première demande de 
mesures professionnelles de l’assurance-invalidité (AI) remplie le 
21 décembre 2009, en raison d’une dépression, a été rejetée par décision 
du 17 mai 2010. L’assurée a été licenciée à fin octobre 2010, puis a à 
nouveau séjourné à trois reprises au sein de la structure médicale précitée 
entre septembre 2010 et janvier 2013. Un nouvel emploi commencé en 
août 2011 lui a été résilié pour fin avril 2013 (dossier [dos.] AI 26/3-4).

B.

Les 1er/5 mars 2013, l’assurée a formé une demande de rente et de 
mesures professionnelles auprès de l’AI en invoquant une dépression 
récurrente depuis 2004. Saisi du dossier, l'Office AI Berne s’est enquis de 
l’appréciation des services psychiatriques traitants (actualisée à deux 
reprises) et, faute d’exigibilité, a nié en date du 8 mai 2013 le droit à des 
mesures professionnelles. Sur recommandation de son service médical 
régional (SMR), l’Office AI a ensuite ordonné une expertise psychiatrique 
établie le 9 décembre 2014. Après avoir renoncé à une instruction médicale 
complémentaire auprès de l’expert précité recommandée par le SMR, 
l’Office AI a informé l’assurée qu’il envisageait de rejeter sa demande 
(selon préorientation du 18 juin 2015). Malgré les objections formulées par 
les services médicaux précités conjointement avec l'assurée, l'Office AI a 
rendu le 1er octobre 2015 une décision confirmant son préavis.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2017, 200.2015.963.AI, page 3

C.

Par acte daté du 3 novembre 2015, l'assurée, désormais représentée, a 
recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif du canton de 
Berne (TA). Sous suite des frais et dépens, elle conclut principalement à 
l'octroi d'une rente d'invalidité entière et, subsidiairement, au renvoi de la 
cause à l’intimé en vue d’une expertise psychiatrique et d’une nouvelle 
décision. Au plan formel, elle requiert l’octroi de l’assistance judiciaire et, 
après avoir complété sa demande le 12 novembre 2015, elle a adressé le 
17 novembre 2015 au Tribunal une formule de requête d’assistance 
judiciaire remplie le 14 novembre 2015. A cette occasion, elle a encore 
précisé que sa requête ne tendait pas uniquement à la dispense des frais 
judiciaires, mais également à la désignation de son avocate en tant que 
mandataire d’office. Dans sa réponse du 11 décembre 2015, l'Office AI a 
conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. La mandataire de 
la recourante a envoyé une note d'honoraires du 15 décembre 2015.

En droit:

1.

1.1 La décision du 1er octobre 2015 représente l’objet de la 
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
de la recourante à des prestations de l’AI. L’objet du litige, quant à lui, porte 
sur l’annulation de cette décision et l’octroi d’une rente entière d’invalidité 
et, subsidiairement, sur le renvoi de la cause à l’instance précédente pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision.

1.2 Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de 
l'autorité de recours compétente, par une partie disposant de la qualité pour 
recourir et représentée par une mandataire dûment constituée, le recours 
est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1]), art. 69 al. 1 
let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI, 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2017, 200.2015.963.AI, page 4

RS 831.20] et art. 15 et 74 ss de la loi cantonale du 23 mai 1989 sur la 
procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 155.21]).

1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation des 
autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le TA examine librement la décision contestée et n'est pas lié par 
les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 et 
84 al. 3 LPJA).

2.

2.1 Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA). 

2.2 Selon l'art. 28 al. 1 LAI, ont droit à une rente les personnes 
assurées dont la capacité de gain ou la capacité d'accomplir leurs travaux 
habituels ne peut pas être établie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), et qui ont 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable et qui au terme de 
cette année sont invalides (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. b et c). 

Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est 
invalide à 70% au moins et à trois quarts de rente s'il est invalide à 60%. 
Pour un degré d'invalidité de 50% au moins, l'assuré a droit à une demi-
rente et pour un degré d'invalidité de 40% au moins, il a droit à un quart de 
rente.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2017, 200.2015.963.AI, page 5

2.3 Hormis les atteintes à la santé mentale et physique, les atteintes à 
la santé psychique peuvent également entraîner une invalidité (art. 8 en 
relation avec l’art. 7 LPGA). Le point de départ de l'examen du droit aux 
prestations selon l'art. 4 al. 1 LAI, ainsi que les art. 6 ss LPGA, et en 
particulier 7 al. 2 LPGA, est l'ensemble des éléments et constatations 
médicales. Une limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action 
ne peut fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence 
d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable 
par un médecin spécialiste de la discipline concernée (ATF 141 V 281 
c. 2.1). Le seul diagnostic d'une atteinte à la santé ne suffit pas pour 
admettre que cette dernière a un caractère invalidant. Selon le texte clair 
de la loi, c'est l'influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail et 
de gain qui est déterminante. La question cruciale réside dans le fait de 
savoir si l'on peut exiger de la personne assurée, au vu de la souffrance 
éprouvée, qu'elle travaille à temps plein ou à temps partiel. Ainsi, il convient 
de procéder à un examen de l'exigibilité en tenant compte exclusivement 
des conséquences de l'atteinte à la santé (ATF 142 V 106 c. 4.4). On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'AI, les diminutions de 
la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de 
bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 131 V 49 c. 1.2, 130 V 352 c. 2.2.1; 
SVR 2014 IV n° 2 c. 3.1, 2016 IV n° 2 c. 4.2).

2.4 Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge 
en cas de recours) a besoin de documents que le médecin, et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4). 

2.5 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge des 
assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner 
l'ensemble des moyens de preuve de manière objective et décider s'ils 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2017, 200.2015.963.AI, page 6

permettent de trancher la question des droits litigieux de manière sûre. En 
particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de rapports médicaux 
contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des moyens de preuve 
disponibles et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis 
médical plutôt qu'un autre (SVR 2010 IV n° 58 c. 3.1; VSI 2001 p. 106 
c. 3a). La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 137 V 210 c. 6.2.2, 
134 V 213 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).

3.

3.1 Dès l’abord, l’on précisera que nonobstant la nouvelle annonce 
intervenue auprès de l’AI les 1er/5 mars 2013, la pratique relative à l’art. 87 
al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, 
RS 831.201), qui prévoit (en renvoyant à l’al. 2 de la même disposition) 
qu’une nouvelle demande ne peut être examinée que si celle-ci établit de 
façon plausible que l'invalidité de la personne assurée s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits, ne trouve pas application au cas particulier. 
A l’appui de sa décision initiale du 17 mai 2010 entrée en force, l’intimé a 
en effet nié le droit à des prestations en raison du fait que la recourante 
avait été en mesure de reprendre son emploi usuel et qu’elle pouvait ainsi 
être considérée comme réadaptée de manière appropriée sous l’angle 
professionnel (le licenciement signifié par l’employeur pour fin octobre 2010 
[et non mai 2010 comme mentionné au dos. AI 15; voir les indications 
probantes ressortant du compte individuel [CI] de l’assurée; dos. AI 26/3] 
ayant été motivé par des motifs économiques [dos. AI 15 précité]). Un 
examen matériel complet du droit aux prestations propre à fonder une base 
de comparaison suffisante par rapport à la situation qui prévalait à la date 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2017, 200.2015.963.AI, page 7

de la décision ici contestée faisait par conséquent défaut (TF 8C_519/2007 
du 10 septembre 2008 c. 4). 

3.2 Dans sa décision contestée et sa réponse au recours, l’Office AI a 
reconnu une entière valeur probante à l’expertise établie le 9 décembre 
2014 par le Dr C.________, médecin neurologue et psychiatre par ailleurs 
spécialisé en médecine des assurances, et, sur cette base, a confirmé la 
présence d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel de degré moyen. 
En revanche, il a considéré qu’il lui incombait d’apprécier selon ses propres 
critères le point de savoir si la recourante subissait une perte de gain 
entière pour tout type d’emploi ainsi qu’attesté dans l’expertise précitée. Au 
cas particulier, l’Office AI a retenu que l’exercice d’activités de loisirs 
régulières par l’assurée contredisait une possible atteinte de sa capacité de 
travail et que la présence de problèmes psychosociaux permettait 
également d’exclure une atteinte invalidante à la santé du point de vue de 
l’AI. 

La recourante se rallie pour sa part à l’entier des conclusions émises dans 
le cadre de l’expertise psychiatrique et fait grief à l’intimé de s’en être 
distancié pour définir ses exigibilités professionnelles résiduelles. Elle 
estime que l’appréciation rendue par l’Office AI ne fait pas le poids face aux 
estimations très précises de l’expert relatives à la capacité de travail ainsi 
qu’aux constatations de ses propres médecins et thérapeutes rendant 
compte de 9 hospitalisations entre 2004 et 2013 suite à une 
décompensation de son trouble dépressif et de multiples tentamens 
consécutifs. De plus et même si un tel avis complémentaire s’avère à ses 
yeux de toute façon superflu vu les constatations sans équivoque pour elle 
retenues dans l’expertise, elle souligne que l’intimé a pris sa décision sans 
réinterroger l’expert, alors même que son propre SMR le lui avait 
recommandé. 

4.

Au plan médical, le dossier fait pour l’essentiel état des éléments suivants.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2017, 200.2015.963.AI, page 8

4.1 A l’instigation du SMR, l’assurée a été soumise à un examen 
personnel d’ordre psychiatrique effectué le 4 décembre 2014. Dans son 
rapport d’expertise y relatif du 9 décembre 2014, le spécialiste mandaté par 
l’AI a diagnostiqué, avec influence sur la capacité de travail, un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans symptômes psychotiques 
ni syndrome somatique (F33.10 selon la Classification internationale des 
maladies [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé [OMS]) et, sans 
répercussions au plan économique, une accentuation de traits de la 
personnalité avec des composantes émotionnellement immatures, 
impulsives, dépendantes et évitantes (CIM-10 Z73.0 [recte: Z73.1]). Les 
limitations encourues au plan psychique, mental et social remontent selon 
l’expert à 2004, mais se sont surtout manifestées dès 2012 au plus tard, 
sous forme d’une baisse de l’élan avec tendances au retrait, de fluctuations 
d’humeur, d’un manque de tolérance à la frustration et d’une impulsivité. 
Selon l’expert, il résulte de cette vulnérabilité une sollicitation à l’effort 
réduite et un risque accru d’une nouvelle décompensation très rapide en 
cas de surcharge ressentie en tant que telle et ce, malgré une motivation 
au travail sans faille. Hormis le fait d’accroître les symptômes anxio-
dépressifs, il est encore souligné dans le rapport d’expertise que la reprise 
d’une activité lucrative (même à un taux réduit et dans un environnement 
idéalement calme) entraînera de nouvelles tendances suicidaires. Sur ces 
bases, une incapacité de travail de 20% au moins est attestée depuis 2004 
et, dès 2012 au plus tard, l’expert retient que l’assurée n’est plus du tout en 
mesure d’intégrer durablement le marché de l’économie. Nonobstant une 
bonne compliance médicamenteuse et  thérapeutique, le pronostic est 
qualifié par l’expert d’incertain et de défavorable à moyen ou long terme. 

4.2 Les propres services psychiatriques traitants se sont pour leur part 
également prononcés sur la situation médicale en date du 22 avril 2013. 
Diagnostiquant un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans 
symptômes psychotiques (F33.2) depuis juillet 2004, ils ont attesté une 
incapacité de travail entière du 30 mars au 15 avril 2012, puis de façon 
continue à 100% dès le 12 novembre 2012. Rappelant que l’assurée a 
séjourné à 9 reprises dans leurs services entre 2004 et 2013, ils 
mentionnent avoir eux-mêmes constaté chez elle une fragilité profonde de 
l’axe narcissique remontant à l’enfance et dont les assises sont rapidement 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2017, 200.2015.963.AI, page 9

atteintes, ce qui se traduit par des passages à l’acte répétés avec des 
tentamens médicamenteux. Selon eux, la recourante a toujours voulu 
travailler lorsque son état psychique le lui permettait, mais elle se sent 
rapidement vulnérable en cas de difficultés affectives (séparation, décès 
d’un proche) où apparaît alors un tableau clinique de dépression grave. Ils 
relatent que les restrictions mentales encourues lors de ces épisodes 
dépressifs consistent dans des difficultés majeures de l’attention et de la 
concentration, une réduction presque totale des capacités d’adaptation, un 
apragmatisme ainsi que de la fatigabilité. D’après eux encore, les différents 
licenciements subis par l’assurée en raison de ses absences à son poste 
ont progressivement fragilisé celle-ci et renforcé l’idée chez elle de ne pas 
avoir de valeur vis-à-vis d’un futur employeur. Au final, ils excluent que la 
recourante soit en mesure de reprendre son activité professionnelle, 
respectivement d’améliorer sa capacité de travail. A la demande de l’intimé, 
ces services ont transmis les rapports médicaux relatifs aux 
hospitalisations évoquées ci-dessus. Dans un rapport médical intermédiaire 
du 5 septembre 2013, ils ont précisé que des facultés d’adaptation 
extrêmement réduites associées à un stress très important sur fond 
d’anxiété permanente avaient un impact très fort sur les aptitudes 
professionnelles de leur patiente. Selon eux, les difficultés psychiques, qui 
vont en se renforçant, proviennent d’un tableau clinique global influençant 
dans son ensemble l’état de santé, ce qui exclut de préserver une activité 
professionnelle partielle ou dans un domaine d’activité limité. Ces 
conclusions ont été confirmées le 6 février 2014. 

4.3 Dans le cadre des objections formulées à l’encontre de la 
préorientation, les services psychiatriques traitants se sont adressés une 
première fois à l’intimé le 13 juillet 2015, contestant au vu des éléments 
médicaux et psychopathologiques la présence d’un état de santé péjoré 
par des facteurs de stress psychosociaux. Ils précisent que l’assurée a 
vécu durant l’enfance de multiples événements ayant entravé la 
constitution d’un narcissisme positif minimum ainsi qu’entraîné une 
première atteinte psychique non diagnostiquée ni traitée à l’époque, et que 
la répétition de ces traumatismes a également influencé le développement 
psycho-affectif de leur patiente. En conséquence, ils diagnostiquent une 
personnalité anxieuse (évitante; F60.6), un trouble des conduites avec 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2017, 200.2015.963.AI, page 10

dépression (F92.0), des événements entraînant une perte de l’estime de 
soi pendant l’enfance (Z61.3), des difficultés liées à de possibles sévices 
sexuels infligés à un enfant par une personne de son entourage immédiat 
(Z61.4), de même que des difficultés liées à de possibles sévices sexuels 
infligés à un enfant par une personne étrangère à son entourage immédiat 
(Z61.5). En date du 5 août 2015 et désormais conjointement avec la 
recourante, les services médicaux précités ont à nouveau contesté la 
préorientation en insistant sur le fait que tant l’expert mandaté par l’AI 
qu’eux-mêmes ont fait état de diagnostics médicaux entravant de manière 
importante la capacité de gain et que l’on est ainsi loin chez l’assurée d’une 
simple humeur dépressive réactionnelle à des facteurs de stress 
psychosociaux. Selon eux, l’intimé n’explique de plus en rien les raisons 
pour lesquelles il estime que des facteurs étrangers à l’invalidité 
influenceraient de manière concrète la situation médicale, ni ne nomme 
explicitement ceux-ci. Ils relèvent encore que l’assurée n’est toujours pas 
en mesure d’assumer un emploi dans l’économie libre malgré la résorption 
des facteurs de stress psychosociaux et que ces paramètres, vu également 
l’intensité, la gravité et la fréquence des troubles psychiques, ne peuvent 
jouer un rôle déterminant dans l’état actuel de la patiente.

5.

A juste titre, l'expertise psychiatrique du 4 décembre 2014, effectuée sur 
mandat des organes de l'AI, n'est pas remise en question par les parties. 
Celle-ci, élaborée sur la base d'un entretien personnel avec l'assurée, 
comporte en effet une anamnèse détaillée au plan socioprofessionnel et 
rapporte au surplus les données subjectives de l’intéressée quant à ses 
plaintes, ses habitudes quotidiennes, ainsi que sa prise en charge 
médicamenteuse et spécialisée. Les avis des autres médecins consultés 
ont été très largement retranscrits dans l'expertise, démontrant une étude 
fouillée et consciencieuse du dossier. Le spécialiste consulté a également 
soigneusement consigné les constatations objectives découlant de ses 
propres observations au plan psychopathologique, ainsi que des tests 
psychométriques (Hamilton-Depression-Scale et Montgomery-Asperg 
Depression Rating Scale [MADRS]) et de laboratoire effectués sur la 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2017, 200.2015.963.AI, page 11

personne de l’assurée. Le contexte médical est clairement décrit et la 
validité matérielle des diagnostics retenus à l’issue de ces investigations ne 
prête à bon droit pas non plus à discussion. L’expertise psychiatrique 
mandatée par l’AI répond dès lors aux exigences posées par la 
jurisprudence relative à la valeur probante des documents médicaux (c. 2.4 
et 2.5 supra).

6.

6.1 Est en revanche litigieux le point de savoir si c’est à bon droit que 
l’intimé s’est écarté des estimations de l’expert psychiatre aux fins 
d’évaluer selon ses propres critères la capacité résiduelle de travail de 
l’assurée. L'invalidité est une notion de nature juridique qui ne coïncide pas 
nécessairement avec la notion médicale de la maladie ou de l'invalidité. 
Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et 
le juge (en cas de litige) ne peuvent ni ignorer les constatations de fait des 
médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions médicales relatives à 
la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen préalable de 
leur pertinence du point de vue du droit des assurances sociales (ATF 140 
V 193 c. 3.1 et 3.2 avec références).

6.2 La lecture du rapport détaillé établi par l'expert en psychiatrie révèle 
que ce dernier, tant sur la base de sa propre impression pendant la durée 
de l’expertise que des données biographiques et anamnestiques au dossier 
attestant de décompensations psychiques récidivantes dès le début de 
l'année 2004 et de traitements en milieu médical stationnaire, a confirmé le 
trouble dépressif récidivant diagnostiqué par ses confrères. L’expert 
mentionne des symptômes présents depuis plus d’une dizaine d’années 
avec une intensité variable et impliquant un suivi psychiatrique régulier. 
Selon lui, il n’est pas possible d’expliquer l’origine de la maladie et l’on part 
en doctrine médicale du modèle dit de vulnérabilité (Vulnerabilitätsmodell) 
qui postule une prédisposition génétique de la personne concernée 
associée à certains facteurs déclencheurs (life events). En l’espèce, 
l’anamnèse familiale est décrite comme clairement positive (vu les 
antécédents psychiatriques chez la mère et la sœur de l’intéressée) et il est 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2017, 200.2015.963.AI, page 12

précisé que cette dernière a elle-même connu un premier épisode 
dépressif avec tentative de suicide suite à sa séparation d'avec son mari, 
ce qui a entraîné une profonde remise en question et de nouvelles 
contraintes professionnelles (augmentation du taux d’occupation). L’expert 
rappelle qu’après la première admission de l’assurée en 2004 en milieu 
médical stationnaire, d’autres hospitalisations ont régulièrement suivi, 
souvent après des tentamens liés à des relations sentimentales 
désastreuses et à d’autres facteurs de surcharge personnelle. Dans ce 
contexte, il évoque la présence de traits de personnalité accentués 
contrariant une confrontation avec le réel et expliquant l’absence d’une 
rémission nette et complète entre les différents épisodes dépressifs, mais 
exclut un véritable trouble de la personnalité au sens de la CIM-10. 
Nonobstant une légère amélioration ressentie depuis début 2014, un suivi 
et une relation thérapeutique solides, une médication adéquate et une 
bonne compliance, il constate que la recourante continue de présenter une 
symptomatique dépressive de degré au moins moyen et qu’elle peine 
depuis longtemps à maintenir un niveau constant de fonctionnement social, 
les plus petites contrariétés pouvant déboucher sur des dégradations très 
marquées de son état de santé, ce qui implique un environnement 
personnel et thérapeutique très soutenant.

6.3 Face à cette évaluation matériellement étayée et bien 
documentée, l’appréciation que lui substitue l’intimé et qui ne peut 
s’appuyer sur aucun élément médical concret, encore moins spécialisé, ne 
peut à l’évidence emporter conviction à un degré de vraisemblance 
prépondérante (degré de preuve valable en droit des assurances sociales; 
ATF 138 V 218 c. 6). En l’espèce, il n’est aucunement litigieux que 
l’assurée souffre d’une dépression récurrente, épisode actuel (en tout cas) 
moyen (F33.1). En présence comme en l’occurrence d’une problématique 
psychique du cercle des troubles dépressifs, le Tribunal fédéral (TF) a 
précisé qu’un caractère de maladie invalidante ne pouvait être conféré à 
une telle affection de caractère léger ou au maximum de sévérité moyenne 
que s’il est démontré qu'elle résiste au traitement, que le trouble en 
question soit récurrent ou épisodique (ATF 140 V 193 c. 3.3; 
TF 8C_489/2016 du 29 novembre 2016 c. 5.2 et références; voir aussi 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2017, 200.2015.963.AI, page 13

SVR 2016 IV n° 51 [= TF 8C_131/2016 du 14 juillet 2016] c. 5.3.1 et 52 [= 
TF 8C_13/2016 du 14 avril 2016] c. 4.2).

Or, tel est bien le cas en l’espèce, puisque l’expert mandaté par l’intimé a 
spécifié de manière univoque que l’affection psychique n’était plus 
accessible à d’autres mesures thérapeutiques que celles déjà en cours et 
que vu l’actuelle chronicisation de cet état maladif, une nouvelle évaluation 
médicale ne s’avérait pas indiquée dans les cinq ans à venir. L'expert a 
confirmé à plusieurs reprises la parfaite adéquation des traitements mis en 
place et la bonne compliance de la recourante (vérifiée par une analyse de 
laboratoire, n'ayant par ailleurs révélé aucun indice d'abus d'alcool). Hormis 
la relative stabilité médicale qu’ont permis de restaurer les prises en charge 
en milieu stationnaire consécutives aux diverses décompensations 
psychiques, les traitements instaurés dans le cadre du suivi régulier de 
l’assurée (une fois par semaine à l'époque de l'expertise) n’ont jusqu’alors 
pas pu déboucher sur une rémission durable du trouble dépressif. Dans 
cette continuité, on ne saurait non plus affirmer que les conclusions de 
l’expert sont elles-mêmes influencées par des considérations étrangères à 
l’invalidité, par le fait qu’elles mentionnent la présence sous-jacente de 
traits accentués de la personnalité ressortant à la catégorie Z de la CIM-10 
et dénués quant à eux de toute portée invalidante du point de vue de l’AI 
(TF 8C_131/2016 du 14 juillet 2016 c. 5.2; SVR 2012 IV n° 52 c. 3.1). Ces 
traits pathologiques, distincts au cas particulier d’un trouble de la 
personnalité à part entière propre à influencer de manière décisive le 
trouble dépressif récidivant, ne sont en effet évoqués dans l’expertise que 
pour expliciter les mécanismes qui favorisent chez l’assurée les épisodes 
répétitifs de décompensation psychique. Dans le cadre de leurs objections 
contre la préorientation, les psychiatres traitants ont au reste pour leur part 
même attesté la présence d’un véritable trouble spécifique de la 
personnalité (personnalité anxieuse évitante; F60.6; c. 4. 3 supra). Quoi 
qu’il en soit, la vulnérabilité psychique de l’assurée est ici indissociable de 
son état dépressif qui seul induit le risque accru de décompensation en cas 
de surcharge personnelle et motive ainsi, à lui seul déjà, les conclusions de 
l’expert relatives aux exigibilités professionnelles. Cela étant, il faut 
admettre que la limitation de la capacité de travail de l’assurée est la 
conséquence d’une atteinte à la santé relevant de l’AI et de surcroît 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2017, 200.2015.963.AI, page 14

diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la 
discipline concernée. Cette conclusion apparaît d’autant renforcée qu’elle 
rejoint ici l’appréciation des psychiatres traitants, dont le suivi en milieu 
ambulatoire et stationnaire s’étend sur un laps de temps de plus d’une 
dizaine d’années et peut ainsi pour le moins témoigner d’un recul suffisant 
pour apprécier les limitations médicales encourues.

6.4 C'est à tort que l'Office AI, dans son prononcé, a cherché à 
confiner la problématique psychique ici en cause au seul champ 
socioculturel ou psychosocial de la personne assurée concernée. En 
présence d'un trouble psychique de nature maladive attesté par des 
spécialistes, le caractère invalidant de l’atteinte ne peut en effet déjà être 
nié au motif que des facteurs sociaux défavorables influencent le tableau 
clinique. De tels éléments interviennent dans pratiquement tous les cas de 
troubles psychiques, en particulier dépressifs. Or, en l’occurrence, 
l’ensemble des thérapeutes impliqués dans le suivi de l’assurée ainsi que 
le propre expert mandaté par l’AI ont attesté la présence chez cette 
dernière d’un trouble psychique de caractère autonome et leur diagnostic 
médical précise sans ambiguïté que cette atteinte à la santé équivaut à une 
maladie psychique. L'expert a du reste expliqué le rôle déclenchant que 
pouvaient endosser certains événements, mais a aussi relevé que la 
recourante n'avait, depuis des années, pas connu de véritable rémission en 
raison de ses prédispositions, se manifestant notamment par certains traits 
de caractère accentués, et qu'elle était devenue sensible à la moindre 
contrariété. Il a aussi insisté sur le caractère chronique et fixé du trouble. 
Dans ces circonstances, peu importe dès lors que des facteurs 
psychosociaux et socioculturels imprègnent le cas échéant l'anamnèse 
(pour tout ce qui précède: ATF 127 V 294 c. 5a; SVR 2012 IV n° 52 c. 3.2).

Il apparaît aussi, bien qu'aucune problématique médicale assimilable à un 
trouble somatoforme douloureux (TSD) n'ait été identifiée, que l’Office AI 
s’est laissé influencer par la jurisprudence du TF relative à ce genre 
d'atteintes dans sa décision et sa réponse au recours. Cette jurisprudence, 
sur la base d’un catalogue d’indicateurs, procède à une évaluation 
symétrique sans résultat prédéfini de la capacité de travail raisonnablement 
exigible de la personne assurée en fonction, d’une part, des facteurs de 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2017, 200.2015.963.AI, page 15

contrainte restreignant celle-ci et, d’autre part, du potentiel de 
compensation disponible (ATF 141 V 281 c. 3.6). Ainsi, l’intimé, dans son 
argumentation, tient-il compte de ressources adaptatives qu'il a décelées 
dans la structure de vie quotidienne de la recourante, en qualifiant l'emploi 
du temps de cette dernière de «journée active et sociale», et évoque au 
surplus l’absence d’isolement social de l’intéressée, ses activités bénévoles 
semi-hebdomadaires, la garde régulière de sa petite-fille au moins une fois 
par semaine, ainsi que la promenade quotidienne de son chien (voir 
réponse du 11 décembre 2015, p. 3, ch. 9). Par rapport à l'évaluation du 
caractère invalidant d'un trouble dépressif, des indicateurs de ressources 
peuvent tout au plus servir d'indices dans l'examen de l'épuisement ou non 
des possibilités thérapeutiques, mais n'ont pas la même signification qu'en 
cas de TSD. Or, l'expert a aussi tenu compte de ces éléments en marquant 
la différence entre le marché ordinaire du travail et les occupations 
quotidiennes décrites. Il a vu en celles-ci la mise en place, grâce au soutien 
thérapeutique, d’une structure quotidienne. Il en a recommandé la 
consolidation en développant les activités bénévoles ou au sein d’autres 
groupes ou institutions, vu les tendances au retrait observées chez la 
recourante. Les occupations quotidiennes mises en exergue par l'intimé 
dès lors demeurent en soi sans incidence sous l'angle de l'exigibilité de ce 
qu'on peut attendre de la recourante pour surmonter les diminutions de sa 
capacité de gain. Elles ne changent rien aux conclusions de l'expert 
soulignant l'absence de rémission significative en dépit de l'exploitation 
optimale de toutes les possibilités thérapeutiques déjà en place.

6.5 Le SMR, après que l’intimé lui eut soumis la question de savoir s'il 
estimait justifiée l'estimation d'une incapacité totale de gain posée par 
l'expert, ne s'est pas prononcé à ce sujet. Il a suggéré à l'AI de requérir une 
évaluation médicale complémentaire auprès du spécialiste qui avait été 
mandaté et qui avait examiné la recourante. L'Office AI a renoncé à 
s'adresser encore une fois à l'expert. Dans son rapport, ce dernier n'a 
laissé planer aucun doute sur les raisons qui l'ont mené à conclure à un 
caractère totalement invalidant du trouble dépressif de gravité au moins 
moyenne diagnostiqué. Il a exposé de façon convaincante le constat de la 
résistance aux traitements. On voit mal comment l'expert aurait pu revenir 
sur son évaluation en précisant ses arguments. C'est donc à raison que 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2017, 200.2015.963.AI, page 16

l'intimé ne l'a pas sollicité une nouvelle fois. Une instruction médicale 
complémentaire ne s’avère pas nécessaire.

6.6 En conséquence, il convient de se fonder sur l'avis probant de 
l’expert psychiatre mandaté par l'intimé et de retenir chez la recourante une 
incapacité de travail et de gain entière, pour des motifs psychiques, dans 
n’importe quel type d’activité lucrative depuis l’année 2012 (c. 4.1 supra). 
L’assurée a par ailleurs déposé sa demande de prestations AI courant 
mars 2013, de sorte qu’un droit à une rente pourrait prendre naissance six 
mois plus tard, soit à partir du 1er septembre 2013. A cette dernière date, le 
délai de l’art. 29 al. 1 LAI et celui d'attente de l'art. 28 al. 1 let. b LAI étaient 
échus. Il y a par conséquent lieu d’accorder à la recourante le droit à une 
rente entière à compter du 1er septembre 2013.

7.

7.1 Au vu de ce qui précède, le recours est admis, dans la mesure où 
l’assurée peut prétendre une rente entière d’invalidité à partir du 
1er septembre 2013. L’intimé procédera au calcul du montant des rentes 
dues à la recourante. 

7.2 L’assurée obtenant gain de cause dans la présente procédure et 
étant représentée par une mandataire professionnelle, elle a droit à l'octroi 
de dépens (art. 61 let. g LPGA et 104 al. 1 LPJA). Ceux-ci, après examen 
de la note d'honoraires du 15 décembre 2015 qui ne prête pas à 
discussion, compte tenu du gain de cause, de l'importance et de la 
complexité de la procédure judiciaire, ainsi que de la pratique du TA en cas 
de représentation par un organisme de conseils juridiques reconnu d'utilité 
publique (tarif horaire de Fr. 130.-; voir notamment la circulaire du 
16 décembre 2009 sur la fixation des honoraires et des dépens dans les 
litiges en matière d'assurances sociales en cas de telle représentation, 
visible sur le site www.justice.be.ch/ta -> Téléchargements & publications), 
sont fixés à un montant de Fr. 1'139.70 (honoraires: Fr. 1'001.-; débours: 
Fr. 54.30; TVA: Fr. 84.40).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2017, 200.2015.963.AI, page 17

7.3 Les frais de la procédure devant le TA, fixés forfaitairement à 
Fr. 800.-, sont mis à la charge de l'Office AI qui succombe (art. 69 al. 1bis 

LAI et 108 al. 1 et al. 2 phr. 2 LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4).

7.4 Vu l'issue de la procédure, la demande d'assistance judiciaire est 
devenue sans objet et doit donc être radiée du rôle.

Par ces motifs:

1. Le recours est admis et la décision attaquée annulée. Une rente entière 
d'invalidité est allouée à la recourante à partir du 1er septembre 2013. Le 
dossier est retourné à l'Office AI Berne afin qu'il procède au calcul et au 
versement de la rente accordée à la recourante. 

2. L'Office AI Berne versera à la recourante la somme de Fr. 1'139.70 à 
titre de dépens. 

3. Les frais de la présente procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de l'Office AI Berne. 

4. La demande d’assistance judiciaire déposée par la recourante est rayée 
du rôle du Tribunal.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 15 mai 2017, 200.2015.963.AI, page 18

5. Le présent jugement est notifié (R):
- à la mandataire de la recourante,
- à l'intimé, 
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

La présidente: La greffière:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification écrite de ses considérants, le présent 
jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss 
et 90 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, 
RS 173.110).