# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5a558b10-56cf-54a2-a52e-7156cd0d104c
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2013 / 273
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2013---273_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KD13.012253-131724

 

505

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
17 décembre 2013

__________________

Présidence
de               M.             
SAUTEREL,
président

Juges             
:              M.              
Hack et M. Maillard 

Greffier
              :             
Mme              van Ouwenaller

 

 

*****

 

 

Art.
239 al. 1 let. b et 321 al. 2 CPC; 265a al. 1 LP

 

 

             
Vu le prononcé rendu le 9 juillet 2013, à la suite de l'audience du 23 mai 2013, par le Juge
de paix du district de Lausanne, déclarant recevable l'exception pour non retour à meilleure
fortune soulevée par X.________,
à Lausanne, en opposition à la poursuite n° 6'530'325 de l'Office des poursuites du district
de Lausanne exercée contre lui à l'instance de la Z.________,
arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance de frais de la poursuivante,
et les mettant à la charge de la poursuivante, sans allocation de dépens, notifié le 10
juillet 2013 à la poursuivante,

 

             
vu la requête de motivation déposée le 11 juillet 2013 par la poursuivante,

 

             
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 26 août 2013 et notifiés à
la poursuivante le lendemain,

 

             
vu le recours daté du 6 septembre 2013 et mis à la poste le 9 septembre 2013 par la poursuivante,
aux termes duquel celle-ci a contesté que X.________ soit dans une situation financière telle
que son exception pour non retour à meilleure fortune soit recevable;

 

 

             
attendu que selon l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008;
RS 272), le recours, écrit et motivé, est introduit dans le délai de dix jours qui suit
la notification de la décision motivée,

 

             
que le délai de recours est arrivé à échéance le vendredi 6 septembre 2013,

 

             
que selon le cachet de la poste, le recours a été déposé à la poste le lundi
9 septembre 2013,

 

             
que dans cette mesure, le recours est tardif;

 

 

             
attendu que, quoi qu'il en soit, selon l'art. 265a al. 1 LP (loi sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 11 avril 1889; RS 281.1),  la décision du juge n'est sujette à aucun recours (ATF 138 III
44; Huber, Basler Kommentar, n. 31 ad art. 265a LP), un recours sur les frais étant cependant ouvert
(art. 110 CPC),

 

             
qu'en l'espèce, le recours formé par la Z.________ ne porte pas sur les frais mais concerne
bien la recevabilité de l'opposition pour non retour à meilleure fortune formée par le
poursuivi,

 

             
qu'il est dès lors irrecevable;

 

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.

 

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du
17 décembre 2013

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
La Z.________,

‑             
M. X.________.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 640 fr. 80.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme le Juge de paix du district de Lausanne.

 

             
La greffière :