# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6410aec9-85d5-52db-9fe5-a816be663d0d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-06-28
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 28.06.2021 A-4876/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_A-4876-2020_2021-06-28.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour I 

A-4876/2020 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 8  j u i n  2 0 2 1  

Composition 
 Claudia Pasqualetto Péquignot, (présidente du collège)  

Alexander Misic, Jürg Marcel Tiefenthal, juges ; 

Manuel Chenal, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______,  

(…),   

représenté par  

Maître Nathalie Bornoz, MENTHA Avocats, 

Rue de l'Athénée 4,  

Case postale 330,  

1211 Genève 12,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Département fédéral de l'intérieur DFI,  

Inselgasse 1,  

3003 Berne,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Décision disciplinaire. 

 

 

 

A-4876/2020 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : l'employé), né le (…), a été engagé par la Confédé-

ration suisse, représentée par l'Office fédéral (nom de l'office) (l'employeur, 

l'autorité inférieure), par contrat de travail de durée déterminée le (…), en 

qualité de (intitulé de la fonction).  

Le (date), il a été mis au bénéfice d'un contrat à durée indéterminée et 

promu chef suppléant des trois groupes – francophone, italophone et ger-

manophone – du (nom du service). Depuis le (date), il dirige le service lin-

guistique.  

B.  

Par courrier du 23 septembre 2019, M. Lukas Bruhin, ancien Secrétaire 

général du Département fédéral de I 'intérieur (DFI) a informé l’employé de 

I'ouverture d'une enquête disciplinaire à son encontre et I'a suspendu de 

ses fonctions avec effet immédiat. Cette décision a été prise à la suite des 

entretiens, en date des 17 et 18 septembre 2019, de deux de ses 

collaboratrices, Madame B._______, suppléante du groupe francophone, 

et Madame C._______, (fonction) francophone, avec Ie Service des 

ressources humaines (RH) de (nom de l'office). Les deux collaboratrices 

précitées (les plaignantes) ont dénoncé certains agissements 

prétendument commis par leur supérieur hiérarchique Monsieur 

A._______. 

 

Le mandat d'enquête a été confié à M._______, avocat à Berne. Madame 

Christine Magnin, avocate, cheffe du service juridique du département 

fédéral de l'intérieur (DFI), l’a rejoint par la suite dans une codirection 

d'enquête afin d'assurer sa conduite en français. 

Cette enquête devait établir si les faits reprochés à l'employé sont avérés 

et s'ils pouvaient constituer des manquements à ses devoirs profession-

nels. 

C.  

En date du 23 septembre 2019 également, I'employé a été convoqué par 

Monsieur X._______, ancien Directeur de (nom de l'office), et par Madame 

Y._______, cheffe des RH de ce même office. II a été informé de la 

décision susmentionnée. Un procès-verbal a été établi et soumis à 

I'employé. 

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Page 3 

D.  

Entre le 16 octobre et le 17 décembre 2019, l'employé et neuf autres per-

sonnes du Service (…) – y compris Mesdames C._______ et B._______ - 

ont été auditionnés. 

E.  

Par lettre du 26 novembre 2019, l'employé a adressé une "plainte" au Di-

recteur de (nom de l'Office) concernant Mesdames B._______ et 

C._______ et a également déclaré envisager le dépôt d'une plainte pénale 

à leur encontre. 

F.  

Avec l'accord de l'employé, de Madame B._______ et de Madame 

C._______, l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication 

(OFiT) a transmis aux chargés d'enquête les échanges instantanés entre 

les trois personnes concernées pour la période du 13 août au 5 septembre 

2019. Ces personnes ont également transmis leurs conversations 

WhatsApp. 

G.  

En date du 1er mars 2020, l'employé a été intégré, provisoirement, en tant 

que (…) auprès du service (…). Il a accepté ce transfert et occupe actuel-

lement encore ce poste.  

H.  

En date du 23 juin 2020, le rapport d'enquête final a été remis à M. Lukas 

Gresch-Brunner, Secrétaire général du DFI, avec différentes recomman-

dations.   

I.  

Le 9 juillet 2020, le rapport d'enquête final a été transmis à l'employé. 

J.  

En date du 14 août 2020, le projet de décision de mesures disciplinaires a 

été adressé à l'employé, qui s'est déterminé sur celui-ci le 24 août 2020.  

K.  

Par décision du 31 août 2020, l'autorité inférieure a prononcé un avertisse-

ment à l'encontre de l'employé. 

L'autorité inférieure reproche à l'employé d'avoir adopté des comporte-

ments devant être qualifiés de harcèlement sexuel au sens de la loi à l'en-

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contre de Mesdames B._______ et C._______. En particulier, l'autorité in-

férieure lui reproche, sur le long terme, une trop grande proximité physique 

à l'endroit des précitées – en particulier à l'occasion des activités des re-

lectures –, d'avoir été excessivement tactile, d'avoir étreint Madame 

B._______, ainsi qu'il l'avait fait avec d'autres employées, et d'avoir donné 

à Madame C._______ un baiser sur la joue à deux reprises, à l'instar de 

ce qu'il a fait à l'endroit d'autres subordonnées. L'autorité inférieure re-

proche également au recourant d'avoir tenu à plusieurs reprises des pro-

pos déplacés sur le physique de certaines collaboratrices. 

L.  

En date du 29 septembre 2020, le recourant a signé un nouveau contrat 

de travail pour le 1er janvier 2021 en qualité de (…) au sein du service (…). 

Il n'y exerce plus de fonction de chef. Sa classe salariale n'a pas changé.  

M.  

Par acte du 1er octobre 2020, l'employé (le recourant) a interjeté recours 

auprès du Tribunal administratif fédéral (le Tribunal ou le TAF) contre la 

décision du 31 août 2020. Il conclut principalement à ce que celle-ci soit 

réformée en ce sens qu'aucun avertissement n'est prononcé à son en-

contre.  

Au niveau formel, le recourant invoque différentes violations du droit d'être 

entendu. Au fond, il fait valoir que les faits reprochés ne sont pas établis à 

suffisance, qu'ils ne sont en tout état de cause pas constitutifs de harcèle-

ment sexuel au sens de la loi, qu'enfin la sanction prononcée viole le prin-

cipe de la proportionnalité.   

N.  

Dans sa réponse du 6 novembre 2020, l'autorité inférieure est restée sur 

sa position.  

O.  

Par acte du 1er février 2021, le recourant a déposé ses observations finales. 

Il a maintenu ses conclusions, détaillant certains de ses arguments. 

P.  

Par acte du 4 février 2021, le recourant a déposé des observations spon-

tanées.  

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Page 5 

Q.  

Les autres faits pertinents seront examinés dans les considérants en droit 

ci-dessous. 

 

Droit : 

1.  

1.1 La procédure de recours est régie par la loi fédérale du 20 décembre 

1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la 

loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) 

n'en dispose autrement (art. 37 LTAF). Le Tribunal examine d'office et li-

brement sa compétence (art. 7 PA), ainsi que la recevabilité des recours 

qui lui sont soumis. 

1.2 Sous réserve de l'exception prévue à l'art. 32 al. 1 let. c LTAF, qui n'est 

pas réalisée ici, le Tribunal est compétent, en vertu de l'art. 36 al. 1 de la 

loi fédérale du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers, 

RS 172.220.1), pour connaître des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par l'employeur fédéral. En l'espèce, l'acte attaqué du 

31 août 2020, rendu par l'employeur du recourant, satisfait aux conditions 

prévalant à la reconnaissance d'une décision au sens de l'art. 5 PA, de 

sorte que le présent Tribunal est compétent pour connaître de la contesta-

tion portée devant lui. 

1.3 Le recourant a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure. Etant 

le destinataire de la décision querellée, il est particulièrement atteint et a 

un intérêt digne de protection à requérir son annulation ou sa modification 

(art. 48 al. 1 PA). Il a donc qualité pour recourir. 

1.4 Présenté dans le délai (art. 50 al. 1 PA) et les formes (art. 52 al. 1 PA) 

prévus par la loi, le recours est ainsi recevable, de sorte qu'il convient d'en-

trer en matière. 

2.  

2.1 Selon l'art. 49 PA, le Tribunal contrôle les décisions qui lui sont sou-

mises sous l'angle de la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou 

l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), de la constatation inexacte ou in-

complète des faits pertinents (let. b) et de l'inopportunité (let. c). Le Tribunal 

fait cependant preuve d'une certaine retenue dans l'exercice de son libre 

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pouvoir d'examen lorsque la nature des questions litigieuses qui lui sont 

soumises l'exige, singulièrement lorsque leur analyse nécessite des con-

naissances spéciales ou encore lorsqu'il s'agit de circonstances locales 

que l'autorité qui a rendu la décision connaît mieux (cf. ATF 131 II 680 con-

sid. 2.3.3 ; arrêt du TAF A-379/2016 du 8 septembre 2016 consid. 2.2). En 

matière de droit du personnel, le Tribunal examine avec retenue les ques-

tions ayant trait à l'appréciation des prestations des employés, à l'organi-

sation administrative ou de problèmes liés à la collaboration au sein du 

service et des relations de confiance. Il ne substitue pas sans motifs impé-

rieux son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité administrative. 

Cette réserve n'empêche pas le Tribunal d'intervenir lorsque la décision 

attaquée semble objectivement inopportune (cf. ATAF 2007/34 consid. 5 ; 

arrêt du TAF A-3750/2016 du 7 février 2017 consid. 1.4.1 ; MOSER ET AL., 

Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2ème éd., Bâle 2013, 

n° 2.160). 

2.2 Le Tribunal vérifie d'office les faits constatés par l'autorité inférieure 

(art. 12 PA), sous réserve du devoir de collaborer des parties (art. 13 PA). 

Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués 

(art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation juridique développée dans la déci-

sion entreprise (cf. MOSER ET AL., op. cit., n° 2.165). Il se limite en principe 

aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que 

dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent 

(cf. ATF 135 I 91 consid. 2.1 ; ATAF 2014/24 consid. 2.2 et réf. cit.). 

3.  

3.1 L'objet du présent litige consiste à déterminer si la décision disciplinaire 

du 31 août 2020 est conforme au droit.  

3.2 C'est le lieu de préciser que l'avertissement entrepris sanctionne le 

comportement adopté par le recourant envers Madame B._______ et Ma-

dame C._______. Les comportements du recourant envers d'autres colla-

boratrices – en particulier avoir donné un baiser sur la joue de Madame 

H._______ et, à plusieurs reprises, sur celle de Madame I._______ ainsi 

qu'avoir acculé Madame G._______ contre le mur d'une pièce exigüe – ont 

certes été considérés comme établis par l'autorité inférieure. Ils ont cepen-

dant été retenus en ce qu'ils accréditent les déclarations de deux plai-

gnantes, soit à des fins probatoires. En revanche, ces faits n'ont pas été 

directement sanctionnés par l'avertissement objet du présent recours, bien 

que cela ne ressorte pas toujours très clairement de la décision entreprise. 

A cet égard, on précisera que la responsabilité disciplinaire du recourant 

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est en tout état de cause prescrite quant aux comportements adoptés à 

l'encontre de Madame G._______, celle-ci ayant quitté l'office en janvier 

2017, le délai de 3 ans de l'art. 100 al. 1 OPers est à l'évidence échu. Con-

cernant Madame I._______, faute de précision temporelle, il est tout à fait 

concevable que les faits soient également prescrits, de sorte que, dans le 

doute, il faudrait retenir que tel est le cas. La responsabilité disciplinaire 

vis-à-vis du comportement du recourant adopté à l'encontre de Madame 

H._______, en revanche, ne serait pas prescrite.  

3.3 A des fins de clarté, il convient encore de préciser le contexte organi-

sationnel dans lequel s'inscrit la présente affaire. Le service (…) est com-

posé de trois groupes, soit le groupe des francophones, des italophones et 

des germanophones. Au moment des faits litigieux, le groupe francophone 

était composé de huit collaborateurs, y compris le recourant et les deux 

plaignantes, Madame C._______ et Madame B._______. Le recourant as-

surait non seulement la direction du groupe francophone mais également 

celle du service (…) dans son entier, réunissant les trois groupes linguis-

tiques. Madame E._______ et Monsieur D._______ étaient ses sup-

pléants. La première assurait la conduite du groupe germanophone – com-

posé de deux collaborateurs – et le second du groupe italophone – com-

posé de cinq collaborateurs. Madame I._______ assurait le secrétariat.  

4.  

4.1 Le recourant fait valoir différentes violations du droit d'être entendu 

(consid. 4.2 à 4.4). 

4.2 Il prétend d'abord que le droit d'être entendu stricto sensu a été violé 

en ce qu'il lui aurait été accordé pro forma. A cet égard, il fait valoir que la 

possibilité de se déterminer sur le pré-rapport d'enquête du 11 mai 2020 lui 

a été accordé à un moment où ledit rapport était en réalité déjà définitif.  

4.2.1 Le droit d'être entendu comprend avant tout le droit pour les parties 

de faire valoir leur point de vue avant que l'autorité ne rende sa décision 

(THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, p 509, n 1528). 

Pour que le droit d'être entendu soit concrètement respecté, l'autorité ad-

ministrative doit donner à connaitre le contenu prévisible de sa décision – 

au moins les éléments essentiels – dans le mesure ou les parties ne peu-

vent le prévoir (arrêt du TAF A-2391/2009 du 23 novembre 2009 consid. 

5.3).   

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4.2.2 La décision attaquée a été rendue le 31 août 2020. Or, l'autorité infé-

rieure a fait parvenir au recourant un projet de décision en date du 

14 août 2020 en lui impartissant simultanément un délai échéant au 

24 août 2020 pour se déterminer. Le recourant a par ailleurs fait usage de 

dudit droit en déposant, en date du 24 août 2020, ses déterminations. Il est 

vrai que l'autorité, dans son courrier du 14 août 2020 par lequel elle impar-

tissait au recourant un délai pour prendre position, indiquait que "[…] je 

dois d'ores et déjà vous communiquer par la présente que j'ai décidé de 

prononcer , sur la base du rapport précité, un avertissement à l'encontre 

[du recourant]", de sorte que l'on pourrait se demander si le droit d'être 

entendu conféré à cette occasion ne l'a pas été à titre purement formel. 

Même si l'on devait répondre par l'affirmative à cette question, il faudrait 

nier que le droit d'être entendu du recourant ait été violé, puisque celui-ci 

s'est déterminé de manière détaillée, en date du 23 juillet 2020, sur le rap-

port d'enquête précité, de sorte qu'il a en tout état de cause eu l'occasion 

d'exercer valablement son droit d'être entendu avant que l'autorité infé-

rieure ne rende sa décision. Par conséquent, le droit d'être entendu au 

sens strict a été pleinement respecté. 

4.2.3 Il paraît douteux qu'en vertu du droit d'être entendu, l'autorité infé-

rieure ait dû donner au recourant non seulement l'occasion de se détermi-

ner sur l'affaire avant qu'elle ne rende sa décision – ce qu'elle a fait ainsi 

qu'il l'a été expliqué ci-avant – mais également avant que les enquêteurs 

n'établissent leur rapport final comme le prétend le recourant. En tout état 

de cause, cette occasion a été effectivement accordée par les enquêteurs, 

ceux-ci ayant remis au recourant un "projet de rapport d'enquête" en date 

du 11 mai 2020 afin qu'il puisse se déterminer avant l'établissement du rap-

port d'enquête final. Le recourant a pris position le 9 juin 2020. On ne sau-

rait prétendre que cette occasion ait été conférée de manière artificielle et 

simplement pour la forme. En effet, au-delà du fait que les enquêteurs dé-

passaient vraisemblablement les exigences auxquelles était tenue l'auto-

rité en accordant au recourant cette possibilité, le rapport d'enquête final 

du 23 juin 2020 traite de manière détaillée – sur neuf pages – des détermi-

nations que le recourant a déposées le 9 juin 2020. D'ailleurs, ultérieure-

ment, soit dans son courrier du 3 juillet 2020 adressé à l'autorité inférieure, 

le recourant indiquait que "[..] s'il a eu l'opportunité de se déterminer sur le 

projet de rapport d'enquête […], ce projet de rapport a été ultérieurement 

complété pour répliquer à la détermination […] du 9 juin 2020, par neuf 

nouvelles pages. [Le recourant] vous prie donc de prendre note qu'il sou-

haite pouvoir s'exprimer par écrit à ce sujet et exercer ainsi son droit cons-

titutionnel à la réplique. Il vous demandera donc de lui accorder un bref 

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délai pour ce faire". Ainsi, le recourant était d'avis que son droit d'être en-

tendu avait été valablement exercé en date du 9 juin 2020 et il demandait 

que l'occasion lui soit donnée de répliquer, respectivement de se détermi-

ner cette fois-ci sur le rapport d'enquête final, ce qu'il a effectivement fait 

en date des 23 juillet 2020 et 24 août 2020. Ainsi, le recourant se comporte 

de manière contradictoire et contraire à la bonne foi en prétendant qu'il n'a 

pas eu la possibilité effective de se déterminer sur le projet de rapport d'en-

quête du 11 mai 2020, indépendamment de la question de savoir si l'insti-

tution du droit d'être entendu lui conférait effectivement un telle possibilité.  

4.2.4 Finalement, on observera que le recourant a pu participer à toutes 

les auditions et, à cette occasion, poser des questions. Il a consulté le dos-

sier à mesure que celui-ci se constituait. Très proactif dans sa défense, il a 

été continuellement en contact avec les enquêteurs. En date du 26 no-

vembre 2019, le recourant a fait parvenir aux chargés d'enquêtes une co-

pie de sa plainte déposée contre Madame C._______ auprès de l'autorité 

inférieure et dans laquelle il détaille sa version des faits. Par courrier du 

7 novembre 2019, le recourant a fait parvenir aux chargés d'enquête ses 

déterminations concernant les deux plaintes dont il est l'objet. En date du 

24 février 2020, le recourant a fait parvenir un courrier à l'autorité inférieure 

dans lequel il explique en quoi le témoignage de Madame G._______ n'est 

pas crédible. Il s'est déterminé en date du 9 juin 2020 sur le projet du rap-

port d'enquête du 11 mai 2020, en date du 23 juillet 2020 sur le rapport 

d'enquête final du 23 juin 2020 et en date du 24 août 2020 sur le projet de 

décision du 14 août 2020. Ainsi, il apparaît évident que le droit d'être en-

tendu a été pleinement respecté. Enfin, le grief clairement formulé par le 

recourant dans ses observations finales du 1er février 2021 et selon lequel 

il n'aurait pas eu l'occasion de se déterminer après chaque audition, mais 

uniquement de poser des questions, ce qui serait insuffisant sous l'angle 

du droit d'être entendu, relève d'une compréhension exorbitante de ce der-

nier. Le droit d'être entendu ne confère à l'évidence pas le droit de se dé-

terminer après chaque audition sur celles-ci, mais bien, comme rappelé 

plus haut, de se déterminer sur l'affaire une fois l'instruction terminée – en 

ayant accès à l'ensemble du dossier – et avant que l'autorité ne prenne sa 

décision.  

4.3 Le recourant prétend encore que son droit d'être entendu aurait été 

violé en ce sens que l'art. 25 al. 3 LPers n'aurait pas été respecté. Il fait 

valoir que, par l'effet de l'art. 34 al. 1 LPers, les mesures prévues à 

l'art. 25 LPers ne peuvent être prononcées par l'employeur sous forme de 

décision qu'en cas de désaccord entre les parties. Ainsi, l'employeur était 

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tenu, selon le recourant, d'entamer des pourparlers avec lui visant à la con-

clusion d'une convention portant sur les mesures disciplinaires.  

4.3.1 L'art. 25 al. 1 LPers prévoit que l'employeur prend les mesures né-

cessaires à l’exécution correcte des tâches, mesures listées, à titre exem-

platif, à l'alinéa 2. L'alinéa 3 prévoit quant à lui que si la mesure concerne 

le contrat de travail, l’employeur la définit par écrit en accord avec l’em-

ployé. En cas de désaccord, la procédure prévue aux art. 34 et 36 est ap-

plicable. L'art. 34 al. 1 LPers stipule que si, lors de litiges liés aux rapports 

de travail, aucun accord n’intervient, l’employeur rend une décision. 

4.3.2 En l'espèce, et ainsi que le fait valoir à juste titre l'autorité inférieure, 

les rapports de travail ne sont pas touchés au sens de l'art. 34 al. 1 LPers, 

puisque la décision attaquée prononce comme unique mesure un avertis-

sement. Le déplacement du recourant au sein d'une autre entité a, quant 

à lui, fait l'objet d'un accord, puisqu'un nouveau contrat a été signé entre 

les parties le 29 septembre 2020 (consid. L). Par conséquent, l'argument 

du recourant, d'emblée mal fondé, doit être rejeté.  

4.4 Le recourant fait encore valoir que l'autorité inférieure a violé son droit 

d'être entendu en ce qu'elle n'a pas donné suite à ses requêtes de preuve 

visant à l'audition de différents témoins. Il réitère en outre lesdites requêtes 

par-devant le Tribunal de céans.  

Ainsi qu'il le sera démontré ci-après, l'autorité inférieur a correctement éta-

bli l'état de fait. Les auditions demandées ne sont pas de nature à impacter 

ce dernier – ainsi qu'il le sera expliqué dans la partie traitant des griefs du 

recourant à ce sujet et auquel il est renvoyé (consid. 6.16) – de sorte que 

les mesures d'instructions requises apparaissent d'emblée inutiles et doi-

vent, à ce titre, être rejetées.  

5.  

Le recourant se prévaut ensuite d'une constatation inexacte et incomplète 

des faits pertinents. Il reproche à l'autorité inférieure d'avoir omis certains 

éléments factuels accréditant à suffisance la thèse d'un complot. Ainsi, 

deux versions s'opposent, celle des plaignantes retenue par l'autorité infé-

rieure (consid. 5.1) et celle du complot dont se prévaut le recourant (consid. 

5.2).  

5.1 L'autorité inférieure, faisant siennes les déclarations de Madame 

C._______ et, pour partie, celle de Madame B._______, a retenu que le 

recourant avait adopté à l'encontre de celles-ci des comportements devant 

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Page 11 

être qualifiés de harcèlement sexuel au sens de la loi. En particulier, l'auto-

rité inférieure reproche au recourant, sur le long terme, une trop grande 

proximité physique à l'endroit des précitées – en particulier à l'occasion des 

activités des relectures –, d'avoir été excessivement tactile, d'avoir étreint 

Madame B.________, ainsi qu'il l'avait fait avec d'autres employées, et 

d'avoir donné à Madame C._______ un baiser sur la joue à deux reprises, 

à l'instar de ce qu'il a fait à l'endroit d'autres subordonnées. L'autorité infé-

rieure reproche également au recourant d'avoir tenu à plusieurs reprises 

des propos déplacés sur le physique de certaines collaboratrices.  

En revanche, l'autorité inférieure n'a pas retenu que le recourant ait pincé 

la hanche de Madame B._______, ni qu'il lui ait porté la main aux fesses, 

ainsi que celle-ci l'a déclaré. A cet égard, le rapport d'enquête du 23 juin 

2020 sur lequel s'est appuyé l'autorité inférieure indique que la commission 

de ces actes est certes plausible mais que, dans le mesure où aucun té-

moin n'y avait assisté et que, surtout, ces agissements allaient plus loin 

que ceux qui avaient également été subi par d'autres collaboratrices, il y 

avait lieu, "in dubio pro reo", de retenir qu'ils n'étaient pas établis à suffi-

sance.   

5.2 Le recourant conteste quant à lui avoir adopté les comportements in-

criminés. Il prétend que les deux plaignantes se sont accordés pour l'accu-

ser afin de se prémunir de conséquences qu'elles pouvaient craindre en 

raison, pour Madame B._______, de l'insuffisance de ses prestations de 

travail et, pour Madame C._______, des carences dans son comporte-

ment. Redoutant l'entretien de fin d'année, elles seraient allées se plaindre 

les 17 et 18 septembre 2019, à 24 heures d'intervalle, du comportement 

de leur supérieur hiérarchique, devançant ainsi une mauvaise évaluation 

de ce dernier et les conséquences qui pouvaient s'ensuivre.  

5.3 Autant l'autorité inférieure que le recourant fondent leur version respec-

tive sur un faisceau d'indices prétendument convergent. Aucun d'eux ne 

prétend qu'un seul élément factuel suffirait à l'établir. Ainsi, il convient de 

présenter succinctement les éléments probants retenus par l'autorité infé-

rieure pour établir l'était de fait (consid. 5.4 et suivant) ainsi que ceux que 

le recourant avance pour accréditer la thèse du complot (consid. 5.5 sui-

vant), pour ensuite les confronter (consid. 6 et suivant). 

5.4 L'autorité inférieure s'est essentiellement fondée sur le rapport d'en-

quête disciplinaire du 23 juin 2020 précisément commandé afin de déter-

miner si les griefs formulés par les deux plaignantes sont avérés. L'autorité 

A-4876/2020 

Page 12 

inférieure a retenu que les déclarations des deux plaignantes étaient cré-

dibles (consid. 5.4.1 à 5.4.3), crédibilité renforcée tant par le témoignage 

d'autres collaboratrices rapportant avoir subi des actes similaires de la part 

du recourant (consid. 5.4.4) que par la confrontation au seul moyen de 

preuve objectif disponible, à savoir le message de Madame C._______ 

destiné à Madame B._______ mais envoyé par mégarde au recourant et 

qui a pu être retrouvé et sécurisé par l'OFIT en cours d'instruction (consid. 

5.4.5). Enfin, la crédibilité du recourant aurait été mise à mal sous différents 

aspects (consid. 5.4.6).  

5.4.1 L'autorité inférieure retient d'abord que les deux plaignantes ont été 

constantes dans leur déclaration autant auprès des RH qu'auprès des per-

sonnes chargées de l'enquête. Elles n'ont aucunement donné l'impression 

de jouer la comédie. Les deux co-suppléants du recourant, Madame 

E._______ et Monsieur D._______, n'ont pas mis en doute la crédibilité 

des plaignantes, que ce soit concernant les contacts physiques trop rap-

prochés ou les baisers sur la joue.  

5.4.2 Concernant Madame B._______ en particulier, l'autorité inférieure a 

retenu, à titre d'éléments probants, qu'elle s'est, durant l'année 2019, con-

fiée à plusieurs collègues de travail concernant les agissements du recou-

rant. 

En outre, l'autorité inférieure a constaté une corrélation entre la chronologie 

des actes dénoncés par Madame B._______ d'une part et, d'autre part, la 

dégradation tant de sa relation avec le recourant que de son état émotion-

nel. En effet, Madame B._______ a indiqué que la proximité physique du 

recourant devenait de plus en plus intolérable pour elle, que cela s'est en-

core accentué en 2019, le recourant l'ayant notamment pincé aux hanches 

en mars 2019, touché aux fesses en juin 2019 et serré fort le 5 juillet 2019; 

or, à partir du printemps 2019, le ton amical et personnel qui caractérisait 

les échanges – WhatsApp notamment – qu'entretenaient Madame 

B._______ et le recourant s'est considérablement dégradé, de même que 

c'est à cette période que Madame B._______ a commencé à se confier à 

certaines collaboratrices, notamment Madame I._______. Aussi, dès l'été 

2019, Madame B._______ a commencé à porter un casque à sa place de 

travail afin de s'isoler et d'éviter les contacts avec le recourant. Par ailleurs, 

Madame B._______ a rendu inutilisable le meuble sur lequel elle et le re-

courant procédaient aux relectures de ses (tâches) afin que les situations 

de proximité physique induites par ce dernier et favorisées par la configu-

ration des lieux ne se reproduisent plus.  

A-4876/2020 

Page 13 

5.4.3 Concernant Madame C._______, l'autorité inférieure a mentionné 

que celle-ci se serait comportée de manière irritée, ce qui accréditerait la 

thèse qu'elle aurait été effectivement atteinte dans son intégrité.   

5.4.4 L'autorité inférieure, se rapportant notamment au rapport d'enquête 

du 23 juin 2020, a également considéré que plusieurs collaborateurs ont 

rapporté avoir subi de la part du recourant des actes similaires à ceux dé-

noncés par les deux plaignantes et en avoir ressenti un certain malaise. 

Ainsi, Madame G._______, qui a quitté l'institution en janvier 2017, a rap-

porté que le recourant, à une occasion, était entrée dans la pièce exigüe 

consacrée aux impressions où elle se trouvait et l'a acculé contre le mur, 

sans contact, en prononçant une phrase du type "ah tu vois je te pousse 

contre le mur et tu es coincée". Sur question des enquêteurs, elle a ré-

pondu n'avoir rien ressenti sur le moment mais en avoir éprouvé une "peur 

rétrospective". Madame I._______, dont l'audition a été demandée par le 

recourant, a indiqué que ce dernier lui avait donné un baiser sur la joue à 

plusieurs occasions, qu'elle avait trouvé cela désagréable et qu'elle était, 

sur le moment, comme pétrifiée ("versteinert"). Elle a également men-

tionné, par le terme "Umarmung" – cf. consid. 6.8 à ce sujet – que le re-

courant l'avait a plusieurs reprises pris dans ses bras, les parties s'échar-

pant sur la question de savoir s'il s'agissait d'accolades ou d'étreintes. Mon-

sieur D._______, pour sa part, a indiqué avoir vu le recourant donner à 

Madame H._______ un baiser lors d'une pause et qu'il avait l'impression 

qu'elle n'avait pas apprécié.  

5.4.5 L'autorité inférieure s'est également basée sur la teneur d'un mes-

sage que l'OFIT a pu récupérer en cours d'instruction et qui accréditerait la 

version des plaignantes. En particulier, le recourant a affirmé qu'au mois 

d'août 2019, lorsqu'il préparait des feuilles dans le couloir, la porte du bu-

reau de Madame B._______, qui s'entretenait alors avec Madame 

C._______, était close; il a reçu peu après un message skype de cette 

dernière dont la teneur accréditerait la thèse du complot. En effet, ce mes-

sage, qui était destiné à Madame B._______ mais qui, par erreur, a été 

envoyé au recourant, avait, selon ce dernier, la teneur suivante: "J'espère 

qu'il ne nous a pas entendues, il était en train de ranger des feuilles sur la 

table, on fait comme on a dit". Interrogées sur ce point, aucune des deux 

plaignantes n'a nié l'envoi de ce message. Toutefois, Madame C._______ 

a déclaré qu'elle ne se rappelait pas du membre de phrase "on fait comme 

on a dit". Or, il ressort de l'extraction réalisée par l'OFIT que le message du 

19 août 2019 avait la teneur suivante "Il était en train d'étaler des trucs sur 

la table, j'espère qu'il n'a pas écouté ce qu'on disait", soit que le membre 

A-4876/2020 

Page 14 

de la phrase rapporté par le recourant et qui eût été de nature à étayer sa 

thèse est en réalité une invention de celui-ci.  

5.4.6 Concernant enfin le recourant, l'autorité inférieure a rapporté que cer-

tains de ses comportements en audition laissaient perplexe, se référant 

notamment à sa véhémente réaction lorsqu'il a appris que les enquêteurs 

envisageaient d'entendre Madame G._______ ou encore au fait qu'il ait 

tenté de la joindre le jour de son audition – il s'agissait en réalité de Mon-

sieur J._______, qui se décrivait comme l'homme de confiance du recou-

rant, et non du recourant lui-même, ce que l'autorité inférieure a admis et 

que le rapport d'enquête du 23 juin 2020 rapportait correctement. En outre, 

le recourant n'a jamais remis en cause son comportement durant l'enquête, 

que ce soit envers les plaignantes ou d'une manière plus générale, et ce 

nonobstant les différents témoignages.   

5.5 Le recourant, pour sa part, est d'avis que l'autorité inférieure a mé-

connu ou mésestimé certains éléments factuels qui accréditent pourtant à 

suffisance la thèse d'une concertation entre les plaignantes.  

5.5.1 Concernant tout d'abord Madame B._______, le recourant fait valoir 

que leurs échanges WhatsApp infirment l'allégation de celle-ci selon la-

quelle elle aurait été mal à l'aise dès les premiers jours de son engage-

ment, de sorte que ses déclarations auraient dû être appréhendées avec 

une certaine circonspection.  

Aussi, l'autorité inférieure aurait admis à tort que Madame B._______ a été 

constante dans ses déclarations, puisque celle-ci, à l'occasion des confi-

dences concernant les prétendus agissements du recourant, a évoqué une 

main aux fesses auprès de Madame F._______ et Madame I._______, une 

main aux fesses et un pincement de hanche auprès du service personnel 

de (nom de l'office) et une main aux fesses et à la poitrine auprès de Ma-

dame E._______. En outre, les déclarations de Madame B._______ se-

raient très vagues, sans date et sans description claire des circonstances. 

Enfin, les déclarations de Madame B._______ ne seraient pas compatibles 

avec les propos qu'elle tenait envers le recourant à l'occasion de ses éva-

luations annuelles réalisées par ce dernier. 

5.5.2 Concernant Madame C._______, l'autorité inférieure n'aurait pas jus-

tement considéré que le comportement de celle-ci – arrogant, houleux, 

contestataire – était depuis longtemps inadéquat, ce qui avait finalement 

abouti à une discussion houleuse le 5 septembre 2019 entre elle et le re-

A-4876/2020 

Page 15 

courant. Aussi, celle-ci ne s'est jamais plainte des agissements du recou-

rant auprès de qui que ce soit avant de se rendre au RH le 18 septembre 

2019. Enfin, l'autorité inférieure n'aurait pas tenu compte des propos élo-

gieux de Madame C._______ envers le recourant à l'occasion de l'évalua-

tion annuelle de la première par le second.   

5.5.3 Le recourant reproche également à l'autorité inférieure de ne pas 

avoir pris en compte que les deux plaignantes sont allées se plaindre à 

moins de 24 heures d'intervalle et ce après que le recourant ait adressé un 

ultimatum à Madame B._______ en date du 12 août 2019 et après qu'il ait 

eu une discussion houleuse avec Madame C._______ en date du 5 sep-

tembre 2019. En outre, Madame B._______ a affirmé qu'elle avait peur de 

perdre son emploi.  

5.5.4 Concernant les témoignages de tiers, l'autorité inférieure aurait exclu 

sans aucune appréciation les déclarations de Monsieur J._______ et 

K._______ qui estiment que Mesdames C._______ et B._______ ont 

monté un dossier contre le recourant pour éviter un licenciement. Elle au-

rait en revanche accordé crédit aux déclarations de Monsieur D._______ 

et Madame E._______, sans considérer qu'il y avait des tensions entre ces 

derniers et le recourant et que Monsieur K._______, dans son évaluation 

de 2016 déjà, a rapporté que Madame E._______ et Monsieur D._______ 

sont alliés contre le recourant. Le recourant reproche à l'autorité inférieure 

un "deux poids deux mesures".  

Concernant le témoignage de Madame G._______, ancienne collabora-

trice, qui accréditerait la version des deux plaignantes, l'autorité inférieure 

aurait ignoré que celles-ci sont allées la chercher afin de la faire témoigner 

à charge, d'une part, et que, d'autre part, ses déclarations sont incompa-

tibles avec les propos élogieux qu'elle tenait à l'endroit du recourant à l'oc-

casion de sa dernière évaluation réalisée précisément par ce dernier. 

5.5.5 Concernant les agissements eux-mêmes, le recourant reproche prin-

cipalement à l'autorité inférieure d'avoir admis qu'il les avait commis. Sub-

sidiairement, il lui reproche d'avoir retenu que certains d'entre eux étaient 

des "baisers" et des "étreintes", alors qu'il faudrait tout au plus les qualifier 

de "bises" et "d'accolades", de même qu'il conteste la qualification d'harcè-

lement sexuel, dès lors que Madame B._______ l'a elle-même réfuté et 

que Madame C._______ a dit avoir ressenti les deux bises comme une 

marque d'affection paternelle. En outre, celles-ci n'auraient manifestement 

subi aucune atteinte à leur santé, dès lors qu'elles n'accusent aucun jour 

d'incapacité de travail en lien avec les évènements et qu'elles n'ont fait état 

A-4876/2020 

Page 16 

d'aucun suivi psychologique, à l'inverse du recourant, qui a perdu beau-

coup de poids, a été en incapacité de travail totale et qu'il est, près d'une 

année plus tard, toujours partiellement incapable de travailler.  

Concernant Madame I._______, celle-ci a interprété "la bise" du recourant 

comme un "geste d'amitié" et n'a jamais pensé qu'il ait fait cela avec une 

arrière-pensée. Elle a précisé qu'elle ne croyait pas qu'il pensait que cela 

lui était désagréable, auquel cas il n'aurait vraisemblablement par recom-

mencé. Elle a outre indiqué que ces comportements étaient toujours liés à 

un événement et n'avaient pas lieu de manière inattendue. 

5.5.6 Le recourant fait encore grief à l'autorité inférieure d'avoir omis qu'il 

est chaleureux, tactile et humain avec tout le monde et non pas seulement 

avec les femmes ou les plaignantes. En outre, il n'a, depuis son entrée en 

fonction en 2006 au sein de (nom de l'Office), jamais été l'objet de la 

moindre plainte d'aucun collaborateur. Il reproche également à l'autorité 

inférieure de n'avoir pas pris en considération ses qualités humaines et 

d'écoute pourtant attestés, ainsi que ses bonnes évaluations annuelles.  

5.5.7 Finalement, le recourant pointe de grossières erreurs comprises 

dans l'état de fait établi par l'autorité inférieure. Ainsi, il est mentionné que 

le recourant a tenté de joindre Madame G._______ le jour de son audition, 

alors qu'il ressort du dossier que c'est Monsieur J._______ qui a procédé 

à cette tentative. La décision mentionne que Madame B._______ aurait 

commencé à mal traduire dès le printemps 2019 alors qu'il serait établi que 

ses prestations n'ont jamais été bonnes. Aussi, l'autorité inférieure aurait 

retenu que Madame C._______ serait devenue irritable à la suite de l'at-

teinte à son intégrité causée par les prétendus agissements du recourant 

alors qu'elle est devenue en réalité peu aimable dès l'annonce des horaires 

en bloc, soit en décembre 2018 déjà ainsi qu'elle l'a elle-même rapporté. 

Enfin, la décision attaquée retient que des propos déplacés ont été tenus 

par le recourant sur le physique de certaines collaboratrices, ce qui ne se-

rait pas conforme au résultat de l'instruction. 

6.  

6.1 Il convient à présent de confronter la version de l'autorité inférieure 

avec celle du recourant, à l'aune des griefs de celui-ci.  

6.2 Il faut en premier lieu admettre que la déclaration de Madame 

B._______ selon laquelle elle se serait sentie, dès son début d'activité à 

(nom de l'Office), mal à l'aise vis-à-vis du recourant, n'est guère compatible 

A-4876/2020 

Page 17 

avec la teneur des échanges WhatsApp figurant au dossier. A cet égard, il 

faut observer que Madame B._______ a plusieurs fois écrit spontanément 

au recourant sur des sujets privés, sans autre besoin apparent que celui 

d'engager la conversation avec lui. A titre d'exemple, elle a spontanément 

écrit, le 17 août 2017, au recourant en lui envoyant une photo de sa nièce 

et de son neveu. Le 13 janvier 2018, elle a écrit au recourant "Il y a exac-

tement un an (me revoilà avec mes dates fétiches, mais elles sont bientôt 

terminées), tu m'appelais pour me dire que tu me prenais dans 

l'équipe…Un vendredi 13 qui est devenu un vendredi 13 à l'italienne, c'est 

dire qui porte bonheur". Elle poursuivait par un second message "Chouette 

ta photo de profil". A juste titre le recourant ne déduit pas de cette contra-

diction que la parole de Madame B._______ est définitivement décrédibili-

sée. Il peut en effet s'agir d'une déformation de l'objectivité de la victime 

résultant précisément des évènements qu'elle dénonce et qui l'amène à 

réapprécier les faits passés à l'aune de ses dispositions actuelles. Ainsi, il 

convient de poursuivre l'analyse afin de déterminer si l'autorité inférieure a 

fait preuve de la circonspection requise, ou si elle s'est au contraire trop 

hâtivement ralliée à la version de la plaignante.  

6.3 Concernant la prétendue inconstance de Madame B._______ alléguée 

par le recourant, il faut observer ce qui suit. Que ce soit dans sa déclaration 

du 17 septembre 2019 ou lors de son audition du 27 novembre 2019, Ma-

dame B._______ a déclaré que le recourant l'avait serrée très fort contre 

lui, au point qu'elle s'est demandée s'il ne souhaitait pas, ce faisant, lui 

toucher les seins. Madame E._______ a quant à elle déclaré dans son 

audition du 5 décembre 2019 que Madame B._______ lui avait rapporté 

que le recourant lui avait touché les fesses et les seins. Il n'apparait pas 

invraisemblable qu'il y ait eu un malentendu sur ce point dans le cadre 

d'une discussion. Il n'est pas invraisemblable non plus que Madame 

B._______ ait voulu signifier que le recourant l'avait serrée au point de 

presque lui toucher les seins et que Madame E._______ ait compris qu'il 

les lui avait effectivement touchés, d'autant plus qu'il est admis que la pre-

mière a rapporté à la seconde avoir été touchée aux fesses.  

6.4 Concernant le fait que Madame B._______ ait rapporté un attouche-

ment aux fesses et un pincement de hanche au service du personnel de 

(nom de l'Office) alors qu'elle n'aurait confié à Madame F._______ et Ma-

dame I._______ que le premier de ces agissements, on ne saurait y voir là 

une inconstance. En effet, un pincement de hanche est un fait clairement 

moins marquant que celui qui consiste à toucher les fesses. Ainsi, il n'ap-

parait pas invraisemblable ni même surprenant, dans une discussion entre 

collaboratrices dont on ne connait pas la tournure mais qui n'avait pas pour 

A-4876/2020 

Page 18 

vocation d'être exhaustive et complète – à l'inverse d'une audition menée 

dans le cadre d'une enquête disciplinaire – que ce fait ait été relégué au 

second rang, soit dans la mémoire de la locutrice qui ne l'aurait pas rap-

porté, soit dans celle de la confidente qui aurait retenu le fait le plus mar-

quant.  

Enfin, si Madame B._______ avait échafaudé avec Madame C._______ 

un plan afin de nuire au recourant, on peut penser que les agissements 

reprochés à ce dernier eussent été arrêtés très précisément et rapportés 

aux confidents, déjà conçus comme futurs témoins, selon un ordre, une 

structure et une forme préméditée, relativement identiques de fois en fois, 

ce qui n'a pas manifestement pas été le cas.  

6.5 Concernant l'allégation selon laquelle les déclarations de Madame 

B._______ serraient vagues, sans date et sans descriptions claires des 

circonstances, on peine à comprendre le recourant. En effet, Madame 

B._______ a précisé que c'est en juin 2019 que le recourant lui aurait mis 

la main aux fesses – fait que l'autorité inférieure n'a pas retenu (consid. 

5.1) – et a décrit précisément comment cela s'était passé. Concernant l'al-

légation selon laquelle le recourant lui aurait pincé les hanches – fait que 

l'autorité n'a au demeurant pas retenu (consid. 5.1) – elle a indiqué qu'elle 

ne savait plus exactement quand cela avait eu lieu, mais à la même période 

que celle de la discussion qu'elle avait eue avec deux collaboratrices et qui 

s'était déroulée en mars 2019. Elle a en outre précisé que c'était sur le côté 

gauche, qu'elle était dans son bureau ou dans celui du recourant, qu'ils 

discutaient des mandats ou de la suppléance. Elle a également précisé 

que le recourant l'a serrée très fort dans ses bras avant de partir en va-

cance vers le 5 juillet 2019. Pour le reste, elle lui reproche d'avoir été cons-

tamment trop tactile (tapes sur l'épaule ou sur le bras) et trop proche phy-

siquement, soit des comportements qui pèsent de par leur répétition da-

vantage qu'en eux-mêmes, pris isolément, de sorte que l'on ne s'étonnera 

pas qu'ils n'aient pas été datés séparément ou davantage circonstanciés. 

D'ailleurs, ni le recourant – ni son mandataire – qui se plaint pourtant de ce 

que les faits reprochés ne sont pas suffisamment circonstanciés, n'a posé 

de question à Madame B._______ à ce sujet lors de son audition. A cet 

égard, on observera que les enquêteurs ont, eux, fait préciser à Madame 

B._______ le contexte des relectures, en particulier concernant la taille des 

interlignes, précision qui a permis, par recoupement avec d'autres décla-

rations, d'accréditer la version de cette dernière. En effet, le recourant jus-

tifiait la nécessité de se rapprocher de Madame B._______ à l'occasion 

des relectures en raison de prétendus obstacles imputables à celle-ci, no-

tamment le fait qu'elle réduisait les interlignes du texte de 1,5 à 1, rendant 

A-4876/2020 

Page 19 

ainsi le texte difficilement lisible, ce que cette dernière a, sur demande des 

enquêteurs, contesté. Or, les autres collaborateurs ont indiqué qu'ils ne 

rencontraient aucun obstacle particulier avec Madame B._______ lors-

qu'ils effectuaient des relectures avec elle.  

6.6 Concernant enfin les propos que Madame B._______ aurait tenus sur 

le recourant à l'occasion des évaluations annuelles menées par ce dernier, 

c'est à juste titre que le rapport d'enquête du 23 juin 2020 a retenu qu'il 

s'agit là d'éléments pourvus d'une faible valeur probante. En effet, en rai-

son du rapport de subordination hiérarchique, il paraît évident que les col-

laborateurs concernés auront des résistances à documenter d'éventuels 

griefs à l'encontre de leur supérieur.  

6.7 Concernant Madame C._______, il est acquis que celle-ci s'est expri-

mée de manière relativement véhémente et inadéquate à l'endroit du re-

courant, à plusieurs reprises. Bien qu'il ne s'agisse pas ici de faire son pro-

cès, il apparaît au Tribunal que le comportement de celle-ci souffrait effec-

tivement la critique. Il apparait ainsi vraisemblable que si elle ne se corri-

geait pas après la séance du 5 septembre 2019, son maintien au sein de 

l'office puisse s'en trouver compromis. Simultanément, il n'est pas contesté 

que ses prestations de travail étaient, sous l'angle technique, de très bonne 

qualité. En définitive, si elle concevait véritablement le licenciement comme 

un risque se rapprochant, il lui suffisait, pour en éviter la survenance, de 

corriger ses excès dans son comportement, ce qui apparaît plus aisé que 

de mettre en œuvre une machination telle que celle que le recourant lui 

prête. Ainsi, et même à admettre que Madame C._______ se soit sentie 

menacée, la thèse d'un complot avec Madame B._______ n'apparaît guère 

plausible, Madame C._______ ayant à sa disposition un moyen d'action, à 

savoir adapter son comportement, objectivement plus simple – un complot 

présuppose en effet une soigneuse planification qui n'exclut jamais le 

risque d'être démasqué – et subjectivement moins couteux – les accusa-

tions mensongères nécessitant de passer outres les injonctions de sa 

conscience. 

En revanche, c'est à juste titre que le recourant reproche à l'autorité infé-

rieur d'avoir établi un lien de cause à effet entre les agissements du recou-

rant et l'état d'irritation de Madame C._______. A cet égard, il suffit d'ob-

server que celle-ci, dans son audition du 27 novembre 2019, a rapporté 

que sa "phase d'admiration" vis-à-vis du recourant a cessé lorsque celui-ci 

a introduit des système d'horaires imposés en décembre 2018. Ainsi, l'état 

d'irritation de Madame C._______ n'est en aucune manière un indice ac-

créditant sa version, ce qu'elle n'a au demeurant jamais soutenu.   

A-4876/2020 

Page 20 

6.8 Le recourant reproche également à l'autorité inférieure un "deux poids 

deux mesures". En effet, celle-ci aurait systématiquement donné du crédit 

aux déclarations des personnes qui étaient en conflit avec le recourant 

et/ou dont les plaignantes étaient proches, à savoir Mesdames E._______ 

et G._______ et Monsieur D._______, d'une part, et aurait, d'autre part, 

écarté sans appréciation critique les dépositions des personnes proches 

du recourant, à savoir Messieurs J._______ et K._______ qui estiment que 

Mesdames C._______ et B._______ auraient monté un dossier contre le 

recourante pour éviter un licenciement. Le recourant omet de préciser que 

les éléments rapportés par les personnes du premier groupe dont s'est 

servie l'autorité inférieure pour établir l'état de fait concernent des faits con-

crets – qui s'inscrivent en conséquence dans la dialectique vérité/men-

songe – alors que les éléments rapportés par les personnes du second 

groupe dont se prévaut le recourant pour étayer la thèse d'un complot con-

cernent leurs impressions personnelles – qui relèvent elles de l'opposition 

pertinent/non pertinent. Ainsi, Madame G._______ a rapporté avoir été ac-

culée par le recourant contre le mur d'une pièce exiguë, celui-ci lui disant 

"ah tu vois je te pousse contre le mur ou tu es coincée". Monsieur 

D._______ a quant à lui rapporté avoir vu le recourant donner un bisou sur 

la joue de Madame H._______ et que cela lui avait été désagréable. Il s'agit 

de faits concrets. S'ils n'ont pas eu lieu, alors les précités ont menti. En 

outre, l'affirmation de Monsieur D._______ était vérifiable, ce qui rend d'au-

tant plus improbable qu'il ait menti – il suffisait d'entendre Madame 

H._______, ce que l'autorité a semble t'il refusé en raison de ses pro-

blèmes de santé, audition qui n'est au demeurant pas demandée par le 

recourant. Concernant en revanche Messsieurs J._______ et K._______, 

il ne s'agit que de leurs impressions personnelles. Ces dernières ne sont 

par ailleurs pas étayées par des éléments concrets. Aussi, si Monsieur 

K._______, dans son évaluation de 2016, prétend que Madame 

E._______ et Monsieur D._______ sont alliés contre le recourant, il affirme 

aussi, dans la phrase qui suit, ce que le recourant omet de préciser, que 

"[…] la direction ne semble pas vouloir corriger ce dysfonctionnement mais 

l'aggrave en désavouant les décisions du [recourant] pour donner raison à 

ses suppléants.", de sorte qu'il apparaît que la direction elle-même était de 

l'avis de Madame E._______ et de Monsieur D._______. Concernant Mon-

sieur J._______, qui se présente tantôt comme un ami du recourant tantôt 

comme un homme de confiance de celui-ci, on s'étonnera – bien que ce 

point ne soit nullement décisif – qu'il ait appelé Madame G._______ le jour 

de l'audition de cette dernière, audition qui, au moment où elle avait été 

décidée par les enquêteurs, avait suscité une véhémente réaction de la 

A-4876/2020 

Page 21 

part du recourant. Concernant enfin l'allégation selon laquelle les plai-

gnantes seraient allées chercher Madame G._______ pour la faire témoi-

gner à charge, il s'agit d'une allégation qui n'est étayée par aucun élément.  

En revanche, il faut admettre avec le recourant que le fait que Madame 

E._______ et Monsieur D._______ n'aient aucunement mis en doute la 

crédibilité des propos des plaignantes n'est pas un véritable indice accré-

ditant la version de ces dernières, puisqu'il s'agit d'impressions person-

nelles qui sont très subjectives et contrebalancées par celles des Mes-

sieurs K._______ et J._______ mentionnées ci-dessus. Ainsi, c'est à tort 

que l'autorité inférieure a vu dans les impressions générales de Madame 

E._______ et Monsieur D._______ l'existence d'un indice étayant la thèse 

des plaignantes.  

6.9 Le recourant s'en prend également à la description des actes retenus. 

Selon lui, s'il fallait admettre que les agissements reprochés aient été com-

mis – ce qu'il conteste – il faudrait alors parler de "bisou" sur la joue et 

d'"accolade", non pas de "baiser" ou d'"étreinte". Ces termes sont syno-

nymes. Dans le langage courant, le terme de "bisou", plus familier, évoque 

d'avantage une marque d'affection et le terme de "baiser" – hors ses ac-

ceptions d'emblées non pertinentes pour le cas d'espèce – charrie avec lui 

des idées de tendresse, de séduction ou de romantisme. Aussi, le terme 

de "bisou" laisse envisager un contact plus furtif entre la bouche et la joue 

que celui de "baiser". Dans la mesure où le fait d'apposer ses lèvres sur la 

joue d'une personne subordonnée hiérarchiquement n'est pas admissible 

– des circonstances très particulières étant réservées – il n'est pas néces-

saire de s'adonner à une analyse sémantique plus poussée pour détermi-

ner lequel de ces vocables couvrirait le plus parfaitement la réalité dénon-

cée, et ce de d'autant plus que l'intention de l'auteur, ainsi que l'a jugé à 

juste titre l'autorité inférieure, n'est dans le cas d'espèce pas décisive (con-

sid. 7 et suivant). Concernant les termes "d'accolades" et "d'étreintes", ils 

impliquent – sous réserve d'acceptions d'emblée non pertinentes dans le 

cas d'espèce – que l'auteur passe ses mains autours d'un tiers tout en fa-

vorisant une forme de rapprochement. Le premier terme évoque la mani-

festation d'une marque d'affection alors que le second indique que l'auteur 

serre fortement le tiers contre lui, exerçant ainsi une certaine pression sur 

son corps. Ainsi, un même acte pourra parfois, selon que le locuteur veuille 

focaliser l'attention de son auditeur sur l'un ou l'autre de ses aspects, être 

désigné par l'un ou l'autre de ces termes, qui ne sont par conséquent pas 

exclusifs. Dans la mesure ou Madame B._______ a indiqué que le recou-

rant l'avait serrée au point qu'elle s'était demandée s'il voulait lui faire peur 

ou lui toucher les seins, le terme "d'étreinte" est parfaitement adéquat. 

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Page 22 

Quant à Madame I._______, elle a utilisé le terme "Umargumg" pour dé-

crire le comportement du recourant à son endroit. Ce terme est tantôt tra-

duit par les dictionnaires spécialisés par embrassade, étreinte ou accolade. 

Elle n'a pas décrit le geste en lui-même mais a indiqué que "c'était toujours 

lié à un évènement et pas de manière inattendue". Par-delà toute querelle 

sémantique, ce qu'il importe est que les contacts physiques initiés par le 

recourant, en soi inhabituels dans une relation de travail, plus encore lors-

qu'il s'agit d'un supérieur envers une subordonnée, la gênaient, respecti-

vement qu'elle trouvait cela désagréable, bien qu'elle pensait que, ce fai-

sant, celui-ci manifestait son amitié. Elle en a d'ailleurs parlé à Madame 

E._______, lui confiant son étonnement, ainsi que cela ressort de l'audition 

de cette dernière. Elle s'est en outre déclarée "pétrifiée" par les baisers du 

recourant sur sa joue. L'instruction a fait ressortir qu'une même gêne, in-

duite par des comportements similaires du recourant, se retrouvait, a des 

différents degrés, chez plusieurs collaboratrices lui étant hiérarchiquement 

subordonnées. Ainsi, outre les deux plaignantes, Madame I._______, Ma-

dame G._______ et Monsieur D._______ (concernant Madame 

H._______) ont fait état de gestes provoquant tantôt une gêne tantôt un 

malaise, voir un mal-être, plus profond.  

6.10 Le recourant fait également valoir qu'il était tactile avec tout le monde 

et pas seulement avec des femmes. Pourtant, les comportements claire-

ment répréhensibles que l'instruction a révélé – bisous, forte étreinte, 

grande proximité physique – concernaient essentiellement des femmes. 

En outre, s'il fallait retenir que les comportements en cause avaient pour 

destinataires indifférenciés femmes et hommes, cela eut éventuellement 

pu se répercuter sur la qualification juridique, soit celle de harcèlement 

sexuel, mais non pas sur la légitimité de l'avertissement, qui demeurerait 

justifié, les comportements incriminés ne devenant pas admissible du seul 

fait qu'ils aient été également dirigés à l'encontre de la gent masculine 

(consid. 7).  

6.11 L'impact de l'affaire sur la santé du recourant n'est en aucune manière 

un indice accréditant ni la thèse du complot ni celle, contraire, de harcèle-

ment sexuel, puisque l'une comme l'autre sont de natures à troubler la per-

sonne concernée, tantôt en sa qualité de victime d'une diffamation inju-

rieuse, tantôt en sa qualité désormais révélée d'auteur d'actes répréhen-

sibles.  

6.12 Concernant la chronologie des évènements, le recourant fait valoir 

que Madame B._______ et Madame C._______ ont déposé leur plainte 

après que le recourant leur aurait adressé un ultimatum, afin d'éviter de 

A-4876/2020 

Page 23 

néfastes conséquences qui s'annonçaient. L'entretien lors duquel le recou-

rant prétend avoir mis Madame B._______ en demeure de s'améliorer a 

eu lieu le 12 août 2019. Or, Madame I._______, dont l'audition a été de-

mandée par le recourant lui-même, a rapporté que celle-ci s'était plainte 

auprès d’elle du comportement de ce dernier au printemps 2019 déjà. Ce 

constat temporel affecte considérablement la plausibilité de la thèse selon 

laquelle Madame B._______ se serait plainte du recourant par anticipation 

d'un éventuel licenciement qu'elle souhaitait devancer, puisque précisé-

ment ses reproches sont antérieurs au prétendu ultimatum qui lui aurait été 

adressé. Certes, un ultimatum est un dernier avertissement, ce qui présup-

pose en principe qu'un mécontentement ait déjà été communiqué à l'em-

ployée. Aussi le recourant prétend-il que s'est précisément au moment où 

les insuffisances de Madame B._______ ont été évoquées pour la pre-

mière fois qu'elle s'est plainte à une tierce personne, ce qui accréditerait, 

selon lui, l'hypothèse d'une machination. Cet argument n'est guère con-

vaincant. En effet, selon l'expérience de la vie, la mise en scène d'une stra-

tégie consistant à inventer de toutes pièces des accusations par anticipa-

tion d'une conséquence est d'autant moins plausible que cette dernière est 

moins probable, tant il est vrai qu'un stratagème de cet ordre nécessite, 

chez l'auteur, de s'affranchir de règles morales intériorisées par chacun. 

En outre, une pareille manœuvre comporte un risque important, celui d'être 

démasqué, ou simplement celui de ne pas convaincre et de finalement se 

retrouver à devoir continuer de travailler sous les ordres de celui qu'on a 

faussement accusé. Ainsi, dans une optique froide et purement calcula-

trice, la mise en œuvre d'une telle machination n'est vraiment avantageuse 

pour son auteur que lorsque le désavantage craint a atteint une probabilité 

de survenance élevée. Or, en l'espèce, avant que l'ultimatum prétendu ait 

été adressé à Madame B._______, soit avant le 12 août 2019, la consé-

quence d'un licenciement n'apparaissait pas suffisamment concrète pour 

pouvoir véritablement étayer la thèse d'une machination. En d'autres 

termes, au moment où Madame B._______ s'est plainte pour la première 

fois auprès de Madame I._______ (printemps 2019), et même à admettre 

que ses prestations de travail étaient déjà insuffisantes, la conséquence 

d'un licenciement paraissait encore trop peu probable pour rendre crédible 

la thèse du recourant. A cet égard, on observera que Madame B._______ 

n'avait reçu aucun avertissement. En outre, si la lecture de certaines audi-

tions laisse effectivement apparaitre que les prestations de Madame 

B._______ souffraient des améliorations déjà au moment où elle s'est con-

fiée à Madame I._______, d'autres documents nuancent ce constat, ou 

plutôt laissent apparaître que la situation n'était pas critique pour l'em-

ployée. Ainsi dans le document intitulé "entretien de développement du 

personnel (EDP)", année 2018, sous la rubrique évaluation globale des 

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Page 24 

compétences par rapport au profil requis, la note 3, soit "bien", est attribuée 

par le recourant à Madame B._______, note qu'il lui attribue également 

concernant l'évaluation globale de tous les objectifs. S'il est vrai que des 

points à améliorer sont clairement relevés, ils sont souvent associés au 

temps et à l'énergie requis par la formation parallèle suivie par Madame 

B._______. Aussi, dans le même document, on peut lire de la plume du 

recourant "L'exercice de la suppléance n'est pas facile, mais [Madame 

B._______] a toutes les compétences pour continuer de l'assurer. J'espère 

pouvoir compter sur sa collaboration encore quelques années". Ainsi, l'hy-

pothèse d'un possible futur licenciement que Madame B._______ aurait 

voulu éviter apparaissait en fin d'année 2018 d'autant moins probable et 

concret que le recourant, en plus d'avoir globalement bien noté celle-ci, 

manifestait son avis de prolonger leur collaboration quant à la suppléance 

pour les années à venir. Quant au document fixant les objectifs pour l'an-

née 2019, signé par Madame B._______ le 26 février 2019, il comprend 

des objectifs qui sont formulés dans des termes qui laissent penser qu'il 

s'agit davantage d'objectifs intrinsèques au poste plutôt que mis en pers-

pective par rapport aux points forts et faibles de Madame B._______. En 

tout état de cause, on ne saurait percevoir dans ces lignes une quelconque 

menace de licenciement pesant sur Madame B._______ en raison de ses 

prestations de travail. Aussi, le fait que le recourant ait pu confier à certains 

tiers que les prestations de Madame B._______ n'étaient pas toujours 

bonnes n'ait pas décisif. En effet, d'une part il faudrait démontrer que les 

prestations aient été mauvaises au point que celle-ci ait pu véritablement 

craindre un licenciement et, d'autre part, que cela lui ait été communiqué. 

Or, ainsi qu'il l'a été relevé ci-avant, les documents consignant l'évaluation 

de Madame B._______ par le recourant ne laissent aucunement entrevoir 

que tel fût le cas, au contraire. Par conséquent, même s'il fallait admettre, 

notamment par l'audition requise de Madame L._______, que le recourant 

ait, au printemps 2019 déjà, rapporté à des tiers que les prestations de 

Madame B._______ étaient insuffisantes, cela ne ferait qu'accréditer la 

thèse de celle-ci selon laquelle le recourant lui aurait dit en septembre 2019 

qu'elle ne faisait pas du bon travail en ajoutant, après que celle-ci lui ait 

objecté qu'il lui avait récemment dit l'inverse " je t'ai menti pour te motiver". 

Ainsi, l'audition de Madame L._______ n'est pas de nature à influencer 

l'était de fait retenu et doit être rejetée.  

Le fait que Madame B._______ ait confié à Madame I._______ qu'elle crai-

gnait de perdre son emploi n'infirme en rien ce qui précède. En effet, Ma-

dame B._______ a indiqué qu'elle craignait que le recourant veuille se ven-

ger du fait qu'elle lui avait clairement manifesté qu'il était allé trop loin – et 

non pas en raison de ses prestations de travail – ce qui présuppose la 

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Page 25 

commission des agissements en question. Madame I._______ a d'ailleurs 

précisé dans son audition du 5 décembre 2019 que Madame B._______ 

lui avait confié qu'elle ne savait pas comment réagir face aux agissement 

du recourant, respectivement qu'elle avait peur des réactions de ce dernier 

si elle lui faisait une remarque, notamment peur de perdre son emploi. Il 

est vrai que Madame I._______ a également déclaré que Madame 

B._______ lui aurait "soudainement" confié que ses (tâches) étaient insa-

tisfaisantes du point de vue du recourant et qu'elle s'inquiétait de cela. 

Cette déclaration semble toutefois devoir être rattachée non pas aux pre-

mières confidences de Madame B._______ (au printemps 2019), mais à 

celle subséquentes (août/septembre 2019). En effet, Madame I._______ a 

rapporté ce fait en audition après qu'on lui ai demandé si elle avait égale-

ment été contactée par Madame B._______ en août ou septembre 2019. 

Par ailleurs, le terme de "soudainement" ("plötzlich") laisse entendre que 

ça n'était pas lors des premières confidences que Madame B._______ a 

évoqué la qualité de ses prestations mais lors des confidences ultérieures 

de août/septembre.  

En résumé, il apparaît qu'au moment où Madame B._______ s'est confiée 

pour la première fois à Madame I._______ concernant les agissements du 

recourant, ses prestations de travail n'étaient pas telles qu'un licenciement 

paraissait imminent ou même simplement comme une suite probable. 

Ainsi, il paraît hautement invraisemblable que lesdites confidences aient 

eu lieu dans le cadre d'une machination visant à se prémunir d'un licencie-

ment.  

6.13 Concernant finalement le fait que Mesdames C._______ et 

B._______ sont allées se plaindre à moins de 24 heures d'intervalles, il 

faut observer ce qui suit. Madame C._______ a indiqué qu'au moment de 

se rendre au RH, elle savait que Madame B._______ y était allée la veille. 

Madame B._______, dans son audition du 27 novembre 2019, a nié qu'il y 

ait eu entre elles "concertation", sans que l'on sache avec certitude si elle 

voulait signifier par là qu'elles ne s'étaient pas consultées ou simplement 

qu'il n'y avait pas eu "entente" entre elles. La seconde hypothèse est beau-

coup plus vraisemblable puisque, d'une part, la dénégation de Madame 

B._______ est une réponse à la question du conseil du recourant qui lais-

sait clairement entendre qu'il y avait eu complot entre elle et Madame 

C._______ et que, d'autre part, le terme de "concertation" a été fréquem-

ment utilisé par le recourant en ce sens. Ainsi, il apparaît fort probable que 

les deux concernées se soient consultées avant de se rendre au RH, ce 

qu'elles n'ont pas nié, Madame C._______ l'ayant même expressément 

reconnu. Cependant, ce fait n'est guère étonnant. En effet, il ressort du 

A-4876/2020 

Page 26 

dossier que les deux plaignantes étaient relativement proches, qu'elles 

avaient des doléances communes vis-à-vis du recourant, qui était leur chef 

et que l'équipe des (fonction) francophones était composée de seulement 

8 collaborateurs. Ainsi, il eût même été étonnant qu'elles ne se soient pas 

parlé avant d'aller au RH. Il était également probable que l'une ait donné le 

courage à l'autre de s'y rendre, par l'exemple ou par les mots, tant il est 

évident que ce type de démarche nécessite qu'on s'y résolve au préalable, 

soit que l'on franchisse une première résistance. Enfin, on remarquera que 

les plaignantes ont agi pendant que le recourant était en vacances. Il n'est 

là encore guère surprenant que ce soit durant cette fenêtre temporelle 

qu'elles se soient rendues au RH, puisque l'absence du recourant était à 

l'évidence de nature à leur faciliter l'entreprise d'une démarche émotion-

nellement coûteuse. Ainsi, au vu de l'ensemble de ces circonstances, le 

fait que Madame B._______ et Madame C._______ se soient plaintes à 

moins de 24 heures d'intervalles n'est pas un élément accréditant la thèse 

du complot.  

6.14 Le recourant fait encore valoir que l'état de fait contient de grossières 

erreurs. Concernant tout d'abord le lien de cause à effet établi par l'autorité 

entre les faits dénoncés par Madame C._______ et son état d'irritation, il 

faut admettre qu'il s'agit là d'une conclusion hâtive, ainsi qu'il l'a déjà été 

expliqué (consid. 6.7). Concernant le fait que ce n'est pas le recourant mais 

Monsieur J._______ qui a tenté de joindre Madame G._______ le jour de 

son audition, l'autorité a reconnu s'être trompée. Ces éléments ne sont tou-

tefois pas de nature à impacter les conclusions auxquelles est arrivée 

l'autorité. En particulier, les erreurs soulevées n'accréditent aucunement la 

thèse d'un complot ni n'altèrent la crédibilité des plaignantes.  

Concernant les prestations de Madame B._______ qui n'auraient pas été 

bonnes depuis le début de son engagement, on observera que c'est le re-

courant lui-même qui avait noté positivement cette dernière par le passé.    

6.15 En résumé, les arguments du recourant pour étayer la thèse d'un 

complot à son encontre sont extrêmement faibles. En revanche, la version 

des deux plaignantes est étayée par différents éléments probants conver-

geant qui ont été évoqués ci-dessus et dont il convient très brièvement de 

faire la synthèse en apportant quelques précisions.  

6.16 Tout d'abord, plusieurs collaboratrices ont rapporté que le recourant 

s'était comporté en d'autres occasion d'une manière similaire. Madame 

I._______ a mentionné des baisers sur la joue et des contacts physiques 

indésirés; Monsieur D._______ a rapporté avoir vu le recourant donner un 

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Page 27 

bisou sur la joue de Madame H._______; Madame G._______ a déclaré 

avoir été acculée à dessein contre le mur d'une pièce exigüe par le recou-

rant (consid. 5.4.4).  

Ensuite, différents éléments ont mis à mal la crédibilité du recourant et, 

parfois simultanément, renforcé la crédibilité des plaignantes. Ainsi, l'ex-

traction réalisée par l'OFIT a mis en exergue que le recourant a en réalité 

inventé une partie du message que Madame C._______ lui aurait envoyé 

par inadvertance, soit précisément la partie qui était censée démontrer 

l'existence d'un complot (consid. 5.4.5). La teneur du message est en outre 

conforme à ce qu'a rapporté Madame C._______. Aussi, les collaborateurs 

auditionnés et ayant effectué des relectures avec Madame B._______ ont 

indiqué qu'ils n'avaient jamais été confrontés à des obstacles tels que ceux 

rapportés par le recourant pour justifier un rapprochement physique avec 

celle-ci, confirmant ainsi les déclarations de cette dernière (consid. 6.5).  

Aussi, le recourant ne s'est jamais remis en question, n'a concédé aucun 

faux pas, n'a jamais émis de doute quant à son comportement en cours 

d'instruction, et ce alors même que différents collaborateurs ont fait état, 

lors d'auditions auxquelles le recourant ou son conseil ont participé, de si-

tuation de malaise engendrée par les agissements de ce dernier. A cet 

égard, l'argument du recourant selon lequel un manque d'introspection 

avait été retenu par les enquêteurs avant même qu'il n'ait l'occasion de se 

déterminer – en particulier sur le projet du rapport d'enquête (consid. 4.2.4) 

– , et donc avant même qu'il ait l'occasion de faire la démonstration de son 

aptitude à se remettre en question, est mal fondé. En effet, en sa qualité 

de chef, il était attendu de lui qu'il se remette en question avant qu'il soit 

acculé par un rapport d'enquête et non pas après. En outre, il s'est exprimé 

à différentes reprises sur le fond de l'affaire avant que le projet en question 

lui soit remis, sans jamais concéder quoi que ce soit, de sorte que les oc-

casions ne lui ont en réalité pas manqué.  

Enfin, si la chronologie des faits peut paraître servir la thèse du complot, 

une analyse plus poussée démontre que tel n'est pas le cas, dès lors qu'au 

moment où Madame B._______ a confié à une collaboratrice avoir été vic-

time des agissements du recourant, il ressort de différentes pièces que les 

prestations de celles-ci n'étaient pas telles qu'un licenciement apparaisse 

imminent ou même simplement probable (consid. 6.12). Au contraire, ainsi 

que l'a retenu l'autorité inférieure, il y a bien une corrélation entre la chro-

nologie des actes dénoncés par Madame B._______ d'une part et, d'autre 

part, la dégradation tant de sa relation avec le recourant – attestée par la 

détérioration des échanges WhatsApp entre eux – que l'état émotionnel de 

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Page 28 

cette dernière – attestée par le fait qu'elle ait commencé à porter des écou-

teurs à l'été 2019 et qu'elle ait rendu le meuble de relecture inutilisable 

(consid. 5.4.2).  

6.17 Au vu de ce qui précède, l'autorité inférieure a correctement établi les 

faits et les griefs du recourant à ce sujet doivent être rejetés. 

C'est le lieu de préciser que les auditions requises à titre de moyen de 

preuve par le recourant ne sont pas de nature à modifier l'état de fait. En 

effet, le recourant motive l'audition de différents collaborateurs par le fait 

qu'ils pourraient attester que le recourant avait toujours eu de bon compor-

tement avec les femmes, que le comportement de Madame C._______ 

était problématique ou encore de l'existence de tensions entre le recourant 

d'un côté et Madame E._______ et Monsieur D._______ de l'autre. Or, le 

fait que certaines personnes n'aient pas vu les faits reprochés par diffé-

rentes collaboratrices n'atteste aucunement que les faits dénoncés par ces 

dernières n'aient pas eu lieu. Concernant le comportement problématique 

de Madame C._______, celui-ci est avéré en l'état du dossier (consid. 6.7). 

Les tensions entre le recourant et Madame E._______ et Monsieur 

D._______ sont également établis et ne suffisent pas à accréditer la thèse 

qu'ils auraient mentis en audition sur des faits concrets, mais tout au plus 

que leur impression personnelle étaient empreintes d'un parti pris, ce qui a 

déjà été considéré par le Tribunal de céans (consid. 6.8). Le recourant de-

mande également à ce que l'audition de Monsieur K._______ soit reprise. 

Or, on voit mal ce qu'elle pourrait apporter. Monsieur K._______ a indiqué 

qu'il pensait que le recourant était victime d'une machination; s'il avait des 

éléments concrets a avancer, il paraît évident qu'il les aurait rapporté à 

cette occasion. Enfin, le fait que certaines personnes aient pu attester des 

problèmes de (prestations de travail) rencontrées par Madame B._______ 

n'ait pas davantage pertinent pour les raisons déjà évoquées ci-dessus en 

lien avec l'audition demandée de Madame L._______ et auxquelles il est 

renvoyé (consid. 6.12). 

7.  

7.1 Le recourant reproche encore à l'autorité inférieure d'avoir qualifié les 

actes retenus de harcèlement sexuel au sens de la loi fédérale sur l’égalité 

entre femmes et hommes (LEg, RS 151.1).  

7.2 La LEg définit, à son article 4, le harcèlement sexuel comme un "com-

portement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé 

sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne 

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Page 29 

sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de 

promettre des avantages, d’imposer des contraintes ou d’exercer des pres-

sions de toute nature sur une personne en vue d’obtenir d’elle des faveurs 

de nature sexuelle".  

L’énumération de l’art. 4 LEg n’est pas exhaustive (cf. Message du Conseil 

fédéral du 24 février 1993 relatif à la loi sur l’égalité, FF 1993 I 1163, spéc. 

1219). Il est admis que la définition comprend d’autres actes contribuant à 

rendre le climat de travail hostile quand bien même ils ne relèveraient pas 

d’un abus d’autorité, comme les plaisanteries déplacées (cf. ATF 126 III 

395 consid. 7 b.bb ; arrêt du TAF A-7843/2016 du 3 décembre 2018; voir 

ég. arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 septembre 2012 

consid. 6.1.1, publié in : Jahrbuch des Schweizerischen Arbeitsrecht [JAR] 

2013, p. 571, spéc. 574). Les comportements suivants sont qualifiés de 

harcèlement sexuel par la doctrine et la jurisprudence : remarques concer-

nant les qualités ou les défauts physiques, propos obscènes et sexistes, 

regards qui déshabillent, actes consistant à dévisager ou siffler, avances, 

gestes non désirés et importuns, etc. (cf. RÉMY WYLER/BORIS HEINZER, 

Droit du travail, 3ème éd., Berne 2014, p. 873 s. et réf. cit.). 

 

Le Tribunal de céans a eu l’occasion de préciser que le harcèlement sexuel 

se caractérise avant tout par le fait qu’il est importun, à savoir qu’il n’est 

pas souhaité par la personne qui le subit, sans que l’intention de l’auteur 

soit déterminante (arrêt du Tribunal administratif fédéral A-6910/2009 du 

25 octobre 2010 consid. 6.3 et réf. cit. ; voir ég. arrêt du Tribunal cantonal 

du canton de Vaud précité consid. 6.1.1, in : JAR 2013, p. 574). Le carac-

tère importun de l’acte doit être déterminé non seulement d’un point de vue 

objectif, mais également d’un point de vue subjectif, soit en tenant compte 

de la sensibilité de la victime (cf. KARINE LEMPEN, Le harcèlement sexuel 

sur le lieu de travail et la responsabilité civile de l’employeur, Genève 2006, 

p. 134). Il n’est en outre pas nécessaire que la personne accusée visait à 

obtenir des faveurs sexuelles. Il suffit de se trouver en présence d’une at-

teinte à la personnalité ayant un contenu sexuel ou du moins une compo-

sante sexuelle (arrêt du Tribunal administratif fédéral A-6910/2009 précité 

consid. 6.2 et réf. cit.). 

 

Selon la forme et le type de harcèlement sexuel, la fréquence des compor-

tements incriminés peut jouer un rôle important. En particulier, lorsque le 

harcèlement consiste à créer un climat de travail hostile et, selon les pro-

cédés utilisés, plusieurs incidents peuvent être nécessaires pour que l’at-

teinte soit reconnue, sans toutefois que la répétition d’actes ou que l’accu-

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Page 30 

mulation d’incidents soient une condition cumulative de cette forme de har-

cèlement sexuel (cf. arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud précité 

consid. 6.1.1, in : JAR 2013 p. 574 ; CLAUDIA KAUFMANN, in : Bigler-Eggen-

berger/Kaufmann [éd.], Commentaire de la Loi sur l’égalité, Lausanne 

2000, n. 59 ad art. 4 LEg). 

 

7.3 L'autorité inférieure est d'avis qu'un baiser sur la joue d'une collabora-

trice de même que des rapprochements physiques indésirés sont impor-

tuns au sens de l'art. 4 LEg et constitutifs de harcèlement sexuel. L'autorité 

inférieure insiste sur le fait que l'intention de l'auteur n'est pas déterminante 

sous l'angle de la qualification de harcèlement sexuel. C'est la manière 

dont la personne concernée perçoit et ressent le comportement qui im-

porte. L'autorité inférieure estime que Madame B._______ et Madame 

C._______ ont été atteintes dans leur dignité. Enfin, l'autorité inférieure est 

d'avis qu'il est incontestable que le comportement du recourant ne corres-

pond pas à celui qu'un responsable doit avoir vis-à-vis de ses collabora-

teurs.   

7.4 Le recourant fait valoir que les plaignantes elles-mêmes ne considèrent 

pas les agissements litigieux comme étant du harcèlement sexuel. Ainsi, 

les actes dénoncés n'ont pas été vécus comme des comportements impor-

tuns de nature sexuelle. A cet égard, Madame C._______ a d'ailleurs af-

firmé qu'elle avait pris les deux bises, sur le moment, comme des marques 

d'affection paternelle, de sorte qu'il n'est pas admissible qu'elle revisite 

deux an plus tard sa sensibilité subjective en les qualifiant autrement. Ma-

dame B._______ a, elle, déclaré, dans son audition du 27 novembre 2019, 

que le "harcèlement sexuel est un mot que je ne voulais pas employer, je 

ne me suis pas sentie menacée corporellement". Quant à Madame 

I._______, elle a rapporté que les comportements du recourant était tou-

jours liés à évènement particulier et qu'elle ne pensait pas qu'il avait des 

arrières pensées. Elle a en outre interprété les "bises" du recourant sur sa 

joue comme "un geste d'amitié".  

7.5 En outre, le recourant aurait été proche et tactile indifféremment avec 

les hommes et les femmes, de sorte que sa manière d'approcher ses col-

laborateurs n'aurait aucun caractère sexuel. De plus, les actes en cause 

n'étaient aucunement couplés à un dénigrement. Enfin, les actes repro-

chés n'ont pas de caractère répétitif ou durable, de sorte qu'ils ne présen-

tent pas l'intensité ou la fréquence suffisante pour que le caractère impor-

tun puisse être retenu. 

7.6 Finalement, l'autorité inférieure aurait omis de qualifier la faute.  

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7.6.1 En l'espèce, il n'est pas déterminant de savoir si les actes du recou-

rant – avoir donné un baiser sur la joue de Madame C._______ à deux 

reprises, avoir serré fortement contre lui Madame B._______ et s'être ex-

cessivement rapproché de celles-ci à réitérées reprises (consid. 3.2, 5.1 et 

6.17) – doivent être qualifiés de harcèlement sexuel au sens de la loi où 

non. En effet, ces actes sont en tout état de cause inadéquats dans un 

contexte professionnel. Ils le sont d'autant plus qu'ils ont été commis par 

un supérieur à l'endroit de collaboratrices lui étant subordonnées. Le fait 

que les collaboratrices en cause n'aient, par hypothèse, pas manifesté de 

signes de contrariété perceptibles n'y change rien. En effet, le recourant ne 

pouvait partir du principe que ses actes étaient voulus par elles. Le fait que 

certains de ces actes – en particulier les bisous sur la joue – aient pu être 

interprétés comme des marques d'affection ne signifie aucunement qu'ils 

étaient souhaités. Il ressort au contraire du dossier que tel n'était pas le 

cas, que ce soit concernant les plaignantes, Madame H._______ ou Ma-

dame I._______. Ainsi, cette dernière – dont les déclarations servent uni-

quement à des fins probantes (consid. 3.2) – a déclaré simultanément avoir 

interprété les bisous du recourant comme un geste d'amitié et en avoir été 

pétrifiée. Quand à Madame C._______, elle a certes interprété, dans un 

premier temps, les baisers du recourant sur sa joue comme une marque 

d'affection paternelle, mais elle a également éprouvé le besoin d'en parler 

à son compagnon. En tout état de cause, il n'est pas admissible qu'un su-

périeur hiérarchique adopte le comportement d'un père vis-à-vis de sa fille 

donnant à celle-ci des baisers sur la joue. Ainsi, même à admettre que les 

intentions du recourant n'aient pas été, en elles-mêmes, répréhensibles, 

ses agissements n'en demeurent pas moins inacceptables.  

7.6.2 Concernant la qualification de la faute en revanche, l'intention du re-

courant est un élément pertinent. Bien qu'il soit difficile d'appréhender ce 

fait intérieur, il faut exclure que le recourant ait souhaité obtenir des faveurs 

sexuelles. Ainsi qu'il l'a été rappelé ci-dessus, Madame I._______ et Ma-

dame C._______ ont rapporté qu'elles avaient interprété le comportement 

du recourant comme un signe d'affection. Madame B._______ a outre pré-

cisé en audition qu'elle ne s'était pas sentie menacée corporellement et 

que le terme de harcèlement sexuel – qui dans le langage ordinaire évoque 

la sexualité – était un terme très fort. En outre, les conversations WhatsApp 

entre le recourant et Madame B._______ ne laissent pas entrevoir de pa-

reilles intentions chez le premier, et ce malgré une évidente proximité en 

partie entretenue par la seconde (consid. 6.1). Toutefois, il reste que le re-

courant, en sa qualité de chef du service linguistique, devait savoir que son 

comportement était inadmissible. Pourtant, il l'a adopté à plusieurs reprises 

et envers différentes collaboratrices, nonobstant le malaise ainsi provoqué. 

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Ainsi, le prononcé d'un avertissement est une mesure disciplinaire pour le 

moins adéquate au regard de la faute commise, sans qu'il y ait besoin de 

qualifier plus précisément cette dernière.  

Au vu de ce qui précède, il est manifeste que le recourant a manqué à ses 

obligations professionnelles de par ses agissements à l'encontre des plai-

gnantes, sans qu'il y ait lieu de qualifier plus précisément ces derniers.   

8.  

8.1 Le recourant se prévaut finalement d'une violation du principe de la 

proportionnalité. A cet égard, il fait valoir que ce sont en réalité plusieurs 

mesures disciplinaires qui lui ont été infligées à l'issue de l'enquête disci-

plinaire, à savoir non seulement un avertissement mais également un 

changement de lieu de travail et un changement du domaine d'activité avec 

perte de charges d'encadrement d'une équipe. Le procédé de l'autorité in-

férieure consistant à avoir traité le changement du lieu de travail et du do-

maine d'activité hors la procédure disciplinaire, dans le cadre de mesures 

organisationnelles, serait artificiel et inique. Le recourant fait également va-

loir que son était de santé et sa réputation professionnelle ont été considé-

rablement affectés.  

8.2 Pour satisfaire au principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst), il faut 

que la décision prononcée soit apte à produire les résultats escomptés 

(règle de l'aptitude), que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure 

moins incisive (règle de la nécessité) et qu'il existe un rapport raisonnable 

entre le but d'intérêt public recherché par cette mesure et les intérêts privés 

en cause, en particulier la restriction à la liberté personnelle qui en résulte 

pour la personne concernée (principe de la proportionnalité au sens étroit ; 

cf. ATF 136 IV 97 consid. 5.2.2 et réf. cit.). 

8.3 En l'espèce, il convient d'abord d'observer que le recourant, en date du 

29 septembre 2020 – déjà représenté par son mandataire actuel – a signé 

un nouveau contrat de travail relatif à son nouveau lieu de travail et son 

nouveau domaine d'activité (consid. L). Ainsi, le recourant a expressément 

donné son accord à ces modifications qu'il conteste désormais. Au moment 

de signer ce nouveau contrat de travail, la décision disciplinaire présente-

ment attaquée avait déjà été rendue. Ainsi, le recourant n'était pas dans 

une situation où il pouvait légitiment craindre que s'il ne consentait pas aux 

modifications contractuelles proposées, l'autorité décide finalement, à l'is-

sue de l'enquête disciplinaire, de le licencier. Par conséquent, la manière 

de procéder de l'autorité inférieure ne prête pas flanc à la critique et la 

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question consiste uniquement à savoir si l'avertissement prononcé le 31 

août 2020 est conforme au principe de la proportionnalité.  

8.4 Dans la mesure où les comportements du recourant ne sont, en eux-

mêmes, pas admissibles dans une relation de travail, et moins encore entre 

un chef et ses collaboratrices subordonnées, l'autorité inférieure se devait 

de le sanctionner, non seulement afin qu'il se corrige – étant à préciser que 

le recourant s'est obstiné à contester avoir commis la moindre faute jusqu'à 

ce qu'il soit véritablement acculé par le rapport d'enquête – mais également 

pour signifier clairement que ce type de comportement n'est pas accep-

table au sein de l'administration en général et en particulier lorsqu'il pro-

vient d'un cadre. Aussi, on voit mal quelle mesure moins incisive aurait pu 

atteindre ces buts, le recourant n'en indiquant au demeurant aucune. Ainsi, 

ladite mesure respectait le principe de la proportionnalité sous l'angle de 

l'aptitude et de la nécessité.  

8.5 Concernant la proportionnalité au sens étroit, le recourant fait d'abord 

valoir qu'il s'est retrouvé en congé du 23 septembre 2019 au 29 fé-

vrier 2020, et que cette mise à l'écart a considérablement affecté sa répu-

tation professionnelle et sa santé. A cette époque, l'enquête disciplinaire 

était en cours. Ainsi, un retour du recourant à sa place de travail paraissait 

difficilement concevable. En effet, premièrement, tant que les chargés d'en-

quêtes n'avaient pas terminé la phase des auditions, on voit mal que le 

recourant ait pu regagner sa place de travail et côtoyer ainsi des collabo-

rateurs qui devaient encore être auditionnés, et ce d'autant plus qu'il s'agit 

d'un service composé d'un nombre restreint d'employés et que le recourant 

en est le chef. Les dernières auditions ont eu lieu le 17 décembre 2019. 

Secondement, au vu du résultat des auditions, il est apparu que deux 

groupes se distinguaient nettement entre ceux qui soutenaient le recourant 

et ceux qui le désapprouvaient. Des tensions au moins latentes étaient ma-

nifestes. Réintégrer le recourant à un moment où l'enquête était encore en 

cours, c'était prendre le risque de faire imploser le service. C'était à tout le 

moins prendre le risque d'exacerber lesdites tensions et de diviser irrémé-

diablement le service, soit en définitive d'entraver considérablement son 

bon fonctionnement, bon fonctionnement qui doit rester la priorité de l'ad-

ministration. Ainsi, la mise en congé du recourant apparaît comme une 

conséquence inéluctable de l'enquête déclenchée en raison du comporte-

ment fautif de ce dernier. Aussi, en trouvant au recourant une place de 

travail, temporaire, au sein d'une autre entité au 1er mars 2020, et en sa-

chant que celui-ci a été en incapacité totale de travail du 15 octobre au 

17 novembre 2019 puis en incapacité de travail partielle, l'autorité infé-

rieure n'a pas négligé les intérêts du recourant en cours d'instruction.  

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Pour le reste, l'avertissement est l'une des mesures disciplinaires les moins 

incisives. Les effets sur la santé et la réputation professionnelle du recou-

rant ne tiennent pas tant à l'avertissement qu'à ce que ses agissements 

aient été révélés. En tout état de cause, il y a un intérêt public important à 

ce que les personnes exerçant une fonction de cadre au sein de l'adminis-

tration aient un comportement irréprochable vis-à-vis de leur subordonné, 

de sorte que l'intérêt public au prononcé de l'avertissement contesté l'em-

porte sur les intérêts personnels contraires du recourant.  

8.6 Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée respecte pleine-

ment le principe de la proportionnalité.  

9.  

Demeure la question des frais et dépens. 

9.1 Conformément à l’art. 34 al. 2 LPers, la procédure de recours est gra-

tuite, de sorte qu’il n’est pas perçu de frais de procédure. 

9.2 Le Tribunal peut allouer d’office ou sur requête à la partie ayant entiè-

rement ou partiellement gain de cause une indemnité pour les frais indis-

pensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés (art. 64 al. 1 

PA et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF ; RS 

173.320.2]). En l’espèce, le recourant, qui succombe, n’a pas droit à une 

indemnité à titre de dépens. L’autorité inférieure n’y a elle-même pas droit 

(art. 7 al. 3 FITAF). 

(dispositif à la page suivante) 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Il n'est pas alloué de dépens. 

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (acte judiciaire) 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collègue : Le greffier : 

  

Claudia Pasqualetto Péquignot Manuel Chenal 

 

 

 

 

 

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Indication des voies de droit : 

Les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les rapports de 

travail de droit public peuvent être contestées auprès du Tribunal fédéral, 

pourvu qu'il s'agisse d'une contestation pécuniaire dont la valeur litigieuse 

s'élève à 15'000 francs au minimum ou qui soulève une question juridique 

de principe (art. 85 al. 1 let. b et al. 2 LTF). S'il s'agit d'une contestation non 

pécuniaire, le recours n'est recevable que si celle-ci touche à la question 

de l'égalité des sexes (art. 83 let. g LTF). Si le recours en matière de droit 

public est ouvert, il doit être déposé au Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, dans un délai de 30 jours dès la 

notification de la décision contestée (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce délai 

ne court pas du septième jour avant Pâques au septième jour après 

Pâques inclus (art. 46 al. 1 let. a LTF).Ce délai ne court pas du 15 juillet au 

15 août inclus (art. 46 al. 1 let. b LTF).Ce délai ne court pas du 18 décembre 

au 2 janvier inclus (art. 46 al. 1 let. c LTF). Ce délai est réputé observé si 

les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au 

Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une 

représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le 

mémoire doit être rédigé dans une langue officielle et doit indiquer les 

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 

attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 

autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 

 

Expédition :