# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8e61a338-a076-5ace-89c9-cd2fad9dc38f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.09.2021 C/3411/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3411-2021_2021-09-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 16 septembre 2021.  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3411/2021 ACJC/1159/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 14 SEPTEMBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 juillet 2021, comparant en 

personne, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ [ZH], intimée, comparant par Me Aurélie 
ARPAGAUS, avocate, Esplanade de Pont-Rouge 4, case postale, 1211 Genève 26, en 

l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 

 

C/3411/2021 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 30 juillet 2021 à la Cour de justice, 
A______ a formé appel du jugement JTPI/9671/2021 rendu le 19 juillet 2021 par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/3411/2021-3; 

Que, par décision du 4 août 2021, la Cour a imparti à A______ un délai au 20 août 2021 

pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 

Que, par courrier du 20 août 2021, A______ a sollicité de pouvoir payer l'avance de 

frais en plusieurs fois; 

Que, par décision du 23 août 2021, un ultime délai a été fixé à A______ au 30 août 

2021 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de 

fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré 

irrecevable; 

Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 

101 al. 3 CPC); 

Qu'en l'espèce, l'appelant n'a pas versé l'avance de frais requise dans le délai 

supplémentaire imparti pour ce faire; 

Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/3411/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 

Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/9671/2021 

rendu le 19 juillet 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/3411/2021-3. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

 
Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et  

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, 

greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 
  
 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.