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**Case Identifier:** f0f14d1e-5261-521c-a517-469a130f0df2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 09.09.2025 C/7132/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-7132-2015_2025-09-09.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/7132/2015-CS DAS/163/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 9 SEPTEMBRE 2025 

 

Recours (C/7132/2015-CS) formé en date du 17 avril 2025 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève), représenté d'abord par Me Etienne MAÎTRE puis par  

Me Cécé David STUDER, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du      10 septembre 2025 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Cécé David STUDER, avocat 

Avenue Henri-Dunant 2, 1205 Genève 

- Maître B______ 

______, ______. 

- Madame C______ 

Monsieur D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/7132/2015-CS 

EN FAIT 

A. a) Le mineur E______, né le ______ 2011, est issu de l'union entre A______ 
et F______. 

b) Par jugement de divorce JTPI/10608/2017 du 25 août 2017, le Tribunal de 
première instance a notamment maintenu l'autorité parentale conjointe sur le 
mineur E______, attribué la garde de l’enfant à la mère et réservé un droit de 
visite au père, qui a ensuite été modifié à plusieurs reprises par le Tribunal de 
protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après: le Tribunal de protection). 

c) Le mineur présentant des troubles du comportement depuis son plus jeune 
âge, il a été scolarisé dans des écoles spécialisées. Au printemps 2022, l'enfant 
adoptant un comportement hétéro-agressif et souffrant de nombreuses crises, 
difficiles à canaliser par les équipes pédagogique et thérapeutique de 
l'établissement qu’il fréquentait, et sa mère, atteinte dans sa santé, ne se 
sentant plus la force de le prendre en charge, l'éventualité d'un placement dans 
une structure adaptée à ses besoins a été évoquée. 

d) B______, avocate, désignée aux fonctions de curatrice d’office du mineur 
en date du 15 novembre 2021, a soutenu cette démarche. Elle avait, par 
ailleurs, tenté de prendre contact avec le père mais il n'avait pas donné suite. Il 
ne comprenait pas les difficultés de son fils, ni celles que rencontraient les 
professionnels du réseau. La curatrice d'office estimait nécessaire la réalisation 
d'une expertise du groupe familial. 

e) Par décision provisionnelle non motivée du 29 mars 2022, statuant d'accord 
entre les parties, le Tribunal de protection a attribué la garde provisoire du 
mineur E______ à son père, réservé un droit de visite à la mère, maintenu les 
mesures de protection instaurées en faveur du mineur et ordonné l'ouverture 
d'une instruction en vue du placement de ce dernier. 

f) Par courrier du 5 mai 2022, le Service de protection des mineurs (ci-après: 
le SPMi) a informé le Tribunal de protection que l'enfant disait avoir reçu des 
coups de poing et des coups de pied de son père, la veille, avant son 
entraînement de football. Le Service de santé de l'enfance et de la jeunesse (ci-
après: SSEJ) a précisé que le mineur présentait de nombreux hématomes sur le 
corps, dont une joue tuméfiée, sensible au toucher. Au vu de ces événements, 
le SPMi préavisait, en urgence, le retrait de la garde et du droit de déterminer 
le lieu de résidence du mineur à son père, la suspension de toutes relations 
personnelles entre eux et le placement du mineur en foyer d'urgence, voire en 
hospitalisation sociale. La mère, informée des faits de violence susmentionnés, 
avait d'ores et déjà accepté le placement de son fils en foyer. 

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g) Il ressort du rapport d'expertise familiale réalisée par le CURML du 
5 décembre 2022, sur demande du Tribunal de protection, que A______ avait 
refusé de se faire évaluer par un "psychiatre adulte". Il avait cependant honoré 
les rendez-vous de la Dre G______, co-experte, des 3 et 9 mai 2022, et des 
Dre G______ et H______, experte, en compagnie de son fils E______, du 
26 septembre 2022, de sorte que l'expertise avait pu être réalisée. 

Les expertes s'étaient également référées à l'expertise que le CURML avait 
effectuée le 6 février 2019 (dans le cadre de la procédure concernant sa fille 
I______, née d'une précédente union le ______ 2010), versée au dossier, 
laquelle mettait en évidence que A______ souffrait d'un trouble de la 
personnalité émotionnellement labile de type borderline, diagnostic qu'elles 
ont confirmé. Les expertes avaient observé que A______ utilisait les mêmes 
défenses que lors de l'expertise de 2019 (projection avec rejet de la 
responsabilité sur le monde extérieur, sentiment de persécution, présence de 
traits paranoïaques, idées de grandeur hors de la réalité et sensibilité accrue à 
la critique). Une prise en charge psychothérapeutique était nécessaire mais le 
père ne se montrait pas favorable à un tel travail. 

Au surplus, selon leurs observations et l'ensemble des éléments recueillis 
auprès de professionnels entourant le mineur, A______ présentait des 
compétences parentales faibles, ne parvenait pas à s'ajuster à l'âge ni aux 
besoins de son fils, adoptait une position rigide face aux difficultés du mineur 
et ne se remettait pas en question. Il plaçait également son fils dans un conflit 
de loyauté par ses comportements et ses propos inappropriés. Compte tenu de 
ces éléments, il n'était pas en mesure d'assumer la garde de son fils. De même, 
les expertes estimaient qu'un droit de visite ne serait pas dans l'intérêt du 
mineur, recommandant ainsi la suspension de ce droit pour une durée 
indéterminée. Une reprise du lien pourrait être envisagée une fois que le 
mineur aurait passé au moins une année dans un foyer et à la condition que 
celui-ci souhaite revoir son père et que son évolution soit favorable. Toute 
reprise de lien devrait se faire en présence d'un thérapeute. 

Le diagnostic retenu pour E______ était un trouble émotionnel de l'enfance de 
type opposition avec provocation. Ce trouble découlant d'un trouble 
réactionnel de l'attachement, il avait besoin d'un suivi psychothérapeutique et 
pédopsychiatrique avec médication. Il présentait également différents retards 
au niveau des acquisitions scolaires, qui nécessitaient une scolarité spécialisée. 
Sa mère ne présentait pas de diagnostic psychiatrique mais ses compétences 
parentales étaient fragilisées par sa situation personnelle et le fonctionnement 
de son fils, de sorte qu'elle ne parvenait plus à lui offrir un lieu de vie 
rassurant. Le mineur n'avait ainsi pas de figure d'autorité et d'attachement 
sécurisante, ce qui renforçait sa toute-puissance et créait un sentiment 
d'abandon chez lui. Il présentait un besoin constant de rassurance face à son 
incapacité à réguler ses émotions et il était facilement en difficulté, ce qui 

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l'empêchait de s'inscrire dans les apprentissages. Ses débordements se 
présentaient sous la forme de troubles graves du comportement. Sa mère 
n'était actuellement plus apte à assumer la garde de son fils mais un droit de 
visite devait lui être octroyé. E______ avait besoin d'un lieu de vie à long 
terme qui puisse lui offrir un accompagnement psychoéducatif capable de 
tenir le cadre et de faire face à ses troubles du comportement. Les experts 
recommandaient le placement du mineur dans un foyer hors canton, ainsi que 
la mise en place de diverses curatelles. 

h) Par décision du 7 décembre 2022, le Tribunal de protection a ordonné le 
placement à des fins d'assistance du mineur au sein de l'Unité J______ du 
Service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent des Hôpitaux universitaires 
de Genève (ci-après: HUG) ou de toute autre unité de soins plus adaptée à ses 
besoins, suite à l'agression par ce dernier d'une jeune fille du Foyer K______, 
dans lequel il avait été placé. Le placement au Foyer K______ a été levé par le 
Tribunal de protection le 12 décembre 2022, ce lieu n'étant plus adapté au 
mineur. 

i) Le 22 décembre 2022, le Tribunal de protection a limité l'autorité parentale 
du père s'agissant de toutes démarches concernant les soins de son fils. Le père 
s'était fortement emporté et opposé au nouveau traitement médicamenteux 
proposé par les médecins de l'unité dans laquelle son fils était hospitalisé, ainsi 
qu’à toute médication de son fils. Il avait déclaré au SPMi refuser tout ce qui 
était mis en place pour son fils, que cela concerne les soins ou son lieu de vie. 

j) Dans le cadre de l'expertise concernant le mineur, rendue le 23 décembre 
2022, les expertes ont retenu une péjoration de son état émotionnel, sous 
forme de sentiments de persécution, qui agissaient comme catalyseurs de ses 
passages à l'acte de plus en plus violents. Il avait besoin d'un environnement 
avec le moins de facteurs stressants et le plus stable possible, surtout au niveau 
des adultes référents. Elles confirmaient qu'il devait bénéficier d'un placement, 
hors canton, dans un foyer qui pourrait lui offrir une prise en charge éducative, 
scolaire et thérapeutique. Pour le surplus, le diagnostic était le même que celui 
retenu dans l'expertise du 5 décembre 2022. 

k) Le 27 janvier 2023, le père s'est opposé à la limitation de son autorité 
parentale, en précisant qu'il n'était plus opposé à ce que son fils reçoive un 
traitement médicamenteux adapté, mais qu'il était sceptique quant à la 
nécessité de lui injecter un médicament pour le calmer. Il contestait également 
avoir déclaré, ou être opposé, à tout ce que le SPMi mettrait en place en faveur 
de son fils. 

l) La mère du mineur est décédée le ______ mars 2023. 

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m) Par ordonnances DTAE/3618/2023 du 24 avril 2023 et DTAE/5544/2023 
du 26 juin 2023, confirmées par la Chambre de surveillance le 12 décembre 
2023 (DAS/302/2023), le Tribunal de protection a notamment confirmé le 
retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence du mineur à 
son père, ordonné son placement auprès de L______ (amie de la mère du 
mineur) du 30 juin au 21 août 2023 et auprès de l'Association M______ à 
N______ (Valais), dès le 21 août 2023, maintenu la suspension du droit aux 
relations personnelles entre le mineur et son père, maintenu les curatelles en 
lien avec le placement, d'assistance éducative, d'organisation et de surveillance 
des relations personnelles père-fils et ad hoc de soins en faveur du mineur, 
avec limitation de l'autorité parentale du père en conséquence. 

Dans sa décision, la Chambre de surveillance a notamment rejeté l'audition 
des trois témoins et le complément d'expertise sollicités par le père, l'expertise 
effectuée, qui retenait que le père souffrait d'un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type borderline et de capacités parentales faibles, 
étant complète et suffisante. Elle a également considéré que le père était 
incapable de fournir un lieu sécurisant et propice au bon développement de 
son fils, dont il ne comprenait pas les difficultés, de sorte que sa garde ne 
pouvait lui être octroyée, ce d'autant que le mineur souffrant d'un trouble 
émotionnel de l'enfance et de divers retards, il devait bénéficier d'un lieu de 
vie stable et rassurant, adapté à ses besoins. 

n) Le 14 août 2024, les curateurs du mineur auprès du SPMi ont préconisé 
d'autoriser le mineur à se rendre chez L______ durant certains week-ends et 
des périodes de vacances scolaires, le mineur passant d'ores et déjà beaucoup 
de temps libre avec elle. Le père s'y est opposé et a pris des conclusions en 
restitution de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de son fils, 
ou à tout le moins a sollicité la reprise de relations personnelles avec son fils. 

o) Le Tribunal de protection a entendu le mineur et sa curatrice d'office le 
25 novembre 2024. 

Le mineur a confirmé son souhait de se rendre chez L______ mais il ne 
voulait plus voir son père, qui l'avait frappé et, lorsqu'il vivait ensemble, 
n'était pas très présent pour lui. Il était toutefois d'accord d'avoir de ses 
nouvelles par le biais de son référent auprès de M______, que le mineur avait 
intégré en juin 2023, et connaître certains événements de sa vie. 

p) Par décision provisionnelle du même jour, le Tribunal de protection a 
réservé à L______ un droit aux relations personnelles avec le mineur 
s'exerçant sur des périodes de week-ends et de vacances scolaires, d'entente 
entre le foyer et les curateurs, et a instauré une curatelle d'organisation et de 
surveillance de ces relations personnelles. 

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q) A______ a été entendu par le Tribunal de protection le 27 janvier 2025. Il a 
maintenu, après prise de connaissance de l'audition de son fils, la demande de 
restitution de sa garde et, subsidiairement, a sollicité la fixation d'un droit de 
visite avec celui-ci, voire même une visite exceptionnelle. Il considérait que 
son fils n'était pas en danger avec lui, précisant que "si l'argent et le pouvoir 
coupent les liens de sang, il y a toujours des conséquences", et que E______ 
devait rentrer à la maison. Il ne l'avait pas revu depuis le 4 mai 2022. Son fils 
était heureux auparavant avec lui et si maintenant il ne voulait pas le voir, 
c'était parce que des personnes lui avaient mis en tête qu'il était son 
"bourreau". Il travaillait lorsque son fils était petit et n'était donc pas 
complètement disponible. Le point de vue émis par son fils, "qui est encore 
bébé", de lui donner de ses nouvelles par le biais de son référent était différent 
du sien, qui était celui d'un adulte. Il n'appelait plus le référent de son fils au 
foyer car il avait l'impression de le déranger; c'est dorénavant le référent qui 
l'appelait. Il bénéficiait d'un suivi psychologique. Il n'avait pas apprécié le 
contact avec l'experte, laquelle lui avait dit qu'elle avait eu trois enfants, qu'il 
était incapable d'assurer son rôle de père et qu'on allait le détruire. Il était 
finalement opposé à un droit de visite en faveur de L______ car elle était liée 
à la drogue, soit à la cocaïne selon la police, qui lui avait expliqué que la carte 
d'identité de son fils avait été retrouvée dans le sac à dos d'un trafiquant de 
drogue, qui était le père de l'un des enfants de la concernée. 

Le conseil de A______ a requis un complément d'expertise: son mandant 
n'avait vu l'experte que durant trente minutes avant la reddition de l'expertise 
de 2022; son mandant regrettait de ne pas avoir rencontré "l'expert adulte" 
prévu lors de l'expertise familiale. Il sollicitait également l'audition de la 
Dre O______ (ancienne psychiatre depuis 2023 de son mandant, lequel avait 
récemment dû changer de thérapeute en raison du départ de cette dernière du 
service des HUG), la Dre P______ (médecin de famille), Q______ 
(conseillère conjugale de R______ [centre de consultations familiales] qui 
était intervenue avant et après le placement de E______). 

La curatrice d'office du mineur a indiqué suivre régulièrement la situation de 
son protégé auprès de son référent au foyer, lequel lui envoyait des rapports 
très détaillés, dont il ressortait notamment que le mineur refusait toujours de 
voir son père. Elle s'opposait à la reprise de relations personnelles avec ce 
dernier, prématurées en l'état. Elle estimait qu'il était nécessaire de disposer de 
l'avis de la pédopsychiatre de son protégé même pour la fixation d'une visite 
exceptionnelle entre le père et le fils. Le mineur avait exprimé son souhait de 
revenir à Genève et elle espérait qu'un projet de reprise de contacts avec son 
père pourrait se construire ultérieurement. Elle était favorable au maintien des 
visites du mineur chez L______. 

La curatrice du mineur auprès du SPMi a exposé que E______ avait 
énormément progressé au niveau scolaire ainsi que dans les interactions avec 

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ses pairs et les adultes qui l'entouraient. Il se donnait les moyens nécessaires et 
se montrait très attentif aux conseils des adultes. Certaines difficultés liées à la 
gestion des émotions étaient toutefois apparues en septembre 2024, suite à la 
baisse de sa médication et à l'annonce du fait qu'il ne pourrait pas se rendre 
tous les week-ends chez L______, qui n'avait pas reçu l'agrément pour devenir 
famille d'accueil. Il arrivait encore au mineur de faire quelques crises mais 
beaucoup moins qu'auparavant; son traitement était en cours de réévaluation. 
Il continuait cependant à progresser et avait débuté une école à Genève, basée 
sur des ateliers de cuisine, qu'il suivait tous les lundis matins, tout en 
demeurant au foyer. L______ jouait un rôle positif dans sa vie au niveau 
affectif et éducatif et était très en lien avec le réseau et le SPMi, de sorte que 
son droit de visite pouvait être confirmé. Des réunions avaient lieu tous les 
trois mois, à l'occasion desquelles il était demandé au mineur s'il souhaitait 
revoir son père. Il refusait toujours catégoriquement de le voir mais 
manifestait cependant le besoin d'avoir des nouvelles de lui et appréciait ses 
cadeaux, ce qui permettrait à la situation d'évoluer. Le père collaborait bien 
avec le foyer et le SPMi et était très réactif dans les prises de décision et en 
matière de projets scolaires. 

B. Par ordonnance DTAE/2030/2025 du 27 janvier 2025, le Tribunal de 
protection a rejeté les mesures d'instruction complémentaires sollicitées par 
A______ (ch. 1 du dispositif), rejeté la requête de A______ tendant à ce que la 
garde et le droit de déterminer le lieu de résidence du mineur lui soient 
restitués (ch. 2), rejeté la requête de A______ en fixation d'un droit aux 
relations personnelles avec son fils (ch. 3), invité A______ à donner 
régulièrement de ses nouvelles à son fils au travers de son éducateur et à lui 
envoyer, notamment, des cartes d'anniversaire et des photos (ch. 4), invité les 
curateurs à lui fournir un point de situation au 15 juin 2025 (ch. 5) et rappelé 
que la procédure était gratuite (ch. 6). 

Le Tribunal de protection a retenu qu'aucun élément nouveau n'était intervenu 
depuis la précédente décision. En dépit de sa collaboration active avec le 
foyer, de l'intérêt qu'il portait à son fils et du suivi psychologique qu'il avait 
entrepris, les capacités de remise en question du père n'avaient pas évolué. Il 
ne tenait notamment pas compte de l'avis de son fils, n'était pas en mesure de 
reconnaître les difficultés qu'il avait rencontrées lors de la prise en charge du 
mineur par le passé et ne démontrait pas avoir évolué dans la compréhension 
des difficultés de son fils. Il ne pouvait ainsi pas le prendre en charge au 
quotidien, surtout avec les spécificités qui étaient les siennes. S'agissant du 
droit de visite, aucune des conditions énoncées dans l'expertise n'était réalisée 
afin de permettre une reprise de celui-ci. Le mineur n'était notamment pas 
d'accord de revoir son père bien qu'il souhaite recevoir de ses nouvelles. Les 
professionnels entourant le mineur créaient toutes les conditions nécessaires 
pour que l'enfant évolue sur cette question et soit en mesure, à terme, de revoir 

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son père. Pour l'instant, au vu de l'absence de prise de conscience du père et de 
son incapacité à prendre en considération le ressenti de son fils, du vécu 
difficile de ce dernier et de son besoin de prise en charge spécifique, et compte 
tenu de son refus persistant de voir son père, il serait dangereux pour lui, sur le 
plan émotionnel, d'être confronté à ce dernier et, à plus forte raison, de devoir 
retourner chez lui. 

C. a) Par acte du 17 avril 2025, A______ a formé recours auprès de la Chambre 
de surveillance de Cour de justice, contre cette ordonnance, qu'il a reçue le 
25 mars 2025. Il a conclu à l'annulation des chiffres 1, 2 et 3 de son dispositif 
et cela fait, à ce qu'un complément d'expertise soit ordonné, à la restitution de 
la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de son fils et au 
rétablissement des relations personnelles entre son fils et lui-même. 
Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause au Tribunal de protection et 
plus subsidiairement encore, à ce qu'une visite entre lui-même et son fils soit 
ordonnée. 

b) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité reconsidérer sa décision. 

c) Les curateurs du SPMi ont conclu au rejet du recours. 

d) La curatrice d'office du mineur a conclu à la confirmation de l'ordonnance. 
Le suivi psychiatrique entrepris par le père n'était pas de nature à modifier 
fondamentalement les conclusions de l'expertise. Outre ce suivi, il n'indiquait 
pas le cadre de vie qu'il envisageait pour son fils ni ce qu'il proposait pour son 
avenir. Elle s'opposait à la restitution de la garde et du droit de déterminer le 
lieu de résidence du mineur à son père, de même qu'à toutes relations 
personnelles entre le père et son fils, lequel s'opposait toujours fermement à le 
revoir. Selon l'expertise, l'accord de E______ était une condition à toute 
reprise de lien, condition non réalisée en l'état. Le mineur avait croisé par 
hasard à une reprise son père en ville et s'était enfui en courant. La procédure 
pénale avait été classée mais l'examen clinique du 5 mai 2022 avait permis de 
constater des lésions "compatibles avec les dires du jeune", lequel persistait à 
soutenir que son père l'avait frappé. Le mineur évoluait favorablement depuis 
son placement et il était probable que sa posture en relation avec le droit de 
visite de son père allait également évoluer au fil des mois. 

EN DROIT 

1. 1.1 Les décisions du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant sont 
susceptibles de recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice 
dans un délai de trente jours à compter de leur notification (art. 440 al. 3, 450b 
al. 1 et 450f CC; art. 153 al. 1 et 2 LaCC; art. 126 al. 3 LOJ). Le recours doit 
être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC). 

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En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile et selon les formes 
prescrites, par une personne ayant qualité pour recourir au sens de l’art. 450 
al. 2 CC, de sorte qu'il est recevable. 

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et 
n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

2. Le recourant fait grief au Tribunal de protection de ne pas avoir donné suite 
aux actes d'instruction qu'il avait sollicités et requiert un complément 
d'expertise. 

2.1.1 Le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui 
n'est pas déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été 
régulièrement offerte selon les règles de la loi de procédure (ATF 135 I 187 
consid. 2.2; 133 III 295 consid. 7.1, SJ 2007 I 513; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_763/2018 du 1er juillet 2019 consid. 2.1.1.1). 

Le droit à la preuve ne s'oppose pas à ce que l'autorité mette un terme à 
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa 
conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier sa position (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.2, p. 376 et autres arrêts cités par le Tribunal fédéral dans son arrêt 
5A_621/2014 du 11 novembre 2014, consid. 5.5 rendu dans la même cause). 

Ce n'est que si le juge éprouve des doutes sur des points essentiels d'une 
expertise qu'il lui incombe de les dissiper en ordonnant un complément 
d'expertise, voire une contre-expertise (arrêt du Tribunal fédéral 5A_839/2008 
du 2 mars 2009, consid. 3.2). Une contre-expertise ne saurait être ordonnée au 
seul motif qu'une partie critique l'opinion de l'expert (ACJC/777/2012 du 
25 mai 2012 consid. 6.3). 

2.1.2 En principe, il n’y pas de débats devant la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice, sauf en matière de placement à des fins d’assistance (art. 53 
al. 5 LaCC). 

2.2 Il sera préalablement relevé que le recourant s'était déjà plaint devant la 
Chambre de surveillance lors des recours formés contre les ordonnances 
DTAE/3618/2023 et DTAE/5544/2023 du refus du Tribunal de protection 
d'entendre les témoins O______, P______ et Q______. La décision 
DAS/302/2023 du 12 décembre 2023 de la Chambre de surveillance est entré 
en force sur ces questions, en tant qu'il a estimé que c'était à raison que le 
Tribunal de protection, par une juste appréciation anticipée des preuves, 
n'avait pas procédé à l'audition de ces témoins. Le recourant ne peut ainsi 
revenir sur ce point, ce d'autant qu'il n'indique pas en quoi ces personnes 

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seraient susceptibles d'apporter des éléments nouveaux, survenus depuis le 
prononcé de la décision de la Chambre de surveillance. La conseillère 
conjugale (Q______), que le recourant n'a pas vue depuis de nombreuses 
années, n'est pas susceptible d'apporter un éclairage différent, ni le médecin de 
famille (P______), dont on ignore sur quels points le recourant souhaiterait 
l'interroger. Si certes le recourant a entrepris depuis le prononcé de la décision 
de la Chambre de surveillance un suivi auprès de la Dre O______, qui s'est 
poursuivi durant une année, il indique lui-même qu'il a changé de thérapeute 
courant 2024, de sorte que l'audition de ce témoin par le Tribunal de 
protection n'était, quoi qu'il en soit, plus d'actualité. L'état de santé et les 
capacités du recourant ne sont par ailleurs pas les seuls éléments à prendre en 
considération dans le cas d'espèce, puisque c'est bien plus l'état de santé du 
mineur et son opposition à voir son père qui sont décisives. C'est ainsi à raison 
que le Tribunal de protection n'a pas donné suite à la demande d'audition de 
ces témoins. 

De même, lors de son précédent recours, le recourant s'était déjà plaint du 
refus du Tribunal de protection d'ordonner un complément d'expertise. La 
Chambre de surveillance, dans sa décision du 12 décembre 2023, avait rejeté 
les griefs du recourant relatifs au déroulé de cette expertise (sur la question 
notamment du nombre et de la durée de ses auditions et son refus de 
rencontrer un "expert adulte"), de sorte que le recourant ne peut revenir sur ces 
griefs, lesquels ont été définitivement tranchés. Le recourant soutient encore 
que son état de santé se serait amélioré, ce qu'il souhaiterait prouver par le 
biais d'une expertise complémentaire. Si certes, le recourant indique être suivi 
depuis 2023 par une psychiatre (remplacée en 2024 par une nouvelle), il 
n'apporte aucun élément concret permettant de considérer qu'il serait 
dorénavant apte à s'occuper de son fils, qu'il comprendrait ses besoins et 
saurait y répondre si la garde du mineur, qu'il n'a pas revu depuis 2022, lui 
était restituée. C'est ainsi à raison que le Tribunal de protection n'a pas donné 
suite à la nouvelle demande de complément d'expertise formulée par le 
recourant. L'expertise rendue en mai 2022 est, comme l'a déjà indiqué la 
Chambre de surveillance dans sa décision du 12 décembre 2023, parfaitement 
claire et ne souffre aucune ambigüité. 

Les griefs du recourant seront ainsi rejetés et le chiffre 1 du dispositif de 
l'ordonnance sera confirmé. 

3. Le recourant sollicite que la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence 
de son fils lui soient restitués. 

3.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement d'un mineur ne 
soit compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire ce dernier aux père et 
mère et le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Le droit de garde 

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passe ainsi au Tribunal de protection, qui détermine alors le lieu de résidence 
du mineur et choisit son encadrement. 

La cause du retrait réside dans le fait que le développement corporel, 
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le 
milieu dans lequel il vit. Les raisons de cette mise en danger du 
développement importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel 
évolue le mineur ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des 
parents ou d'autres personnes de l'entourage (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_335/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). A l'instar de toute mesure de 
protection de l'enfant, le retrait du droit de garde - composante de l'autorité 
parentale (ATF 128 III 9 consid. 4a et les références citées) - est régi par les 
principes de subsidiarité, de complémentarité et de proportionnalité (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_858/2008 du 15 avril 2009 consid. 4.2). 

3.2 Depuis son placement en foyer, le mineur évolue favorablement selon les 
observations de l'ensemble des intervenants qui l'entourent. L'encadrement 
stable et adapté dont il bénéficie depuis 2023 lui ont, en effet, permis de faire 
d'énormes progrès dans tous les domaines, notamment scolaire et 
comportemental. 

Le recourant a certes débuté une psychothérapie, ce qui est un préalable 
nécessaire à toute reprise de lien avec son fils. Il n'a cependant pas revu celui-
ci depuis 2022, le mineur refusant tout contact avec lui, de sorte qu'il n'est pas 
possible de lui restituer la garde de l'enfant, ni le droit de déterminer son lieu 
de résidence et ce, même si son état de santé s'est amélioré, comme il le 
prétend. Le mineur se développe bien dans son lieu de vie actuel et rien ne 
permet de retenir que le père serait dorénavant en capacité de répondre à ses 
besoins spécifiques, lesquels nécessitent une prise en charge rapprochée, 
comme en témoignent ses récentes crises, qui ont pu être maîtrisées grâce à 
une intervention rapide des adultes spécialisés qui l'entourent. 

C'est ainsi à juste titre que le Tribunal de protection a rejeté la requête du père 
tendant à se voir attribuer la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence 
de son fils; le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance sera ainsi confirmé. 

4. Le recourant sollicite qu'un droit aux relations personnelles sur son fils soit 
rétabli. 

4.1 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit 
aux relations personnelles est considéré comme un droit de la personnalité de 
l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 
consid. 5; 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b); dans chaque cas, la 

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décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses 
besoins (ATF 117 II 353 consid. 3; 115 II 206 consid. 4a et 317 consid. 2), 
l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 
consid. 2.2.1 et les références). Si les relations personnelles compromettent le 
développement de l'enfant, le droit d'entretenir ces relations peut néanmoins 
être retiré ou refusé en tant qu'ultima ratio (art. 274 al. 2 CC; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_699/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.1). 

La volonté de l'enfant constitue l'un des éléments à prendre en considération 
pour la fixation du droit de visite, même si la réglementation de celui-ci ne 
saurait dépendre uniquement de ce seul critère, en particulier lorsque le 
comportement défensif de celui-ci est principalement influencé par le parent 
gardien (ATF 127 III 295 consid. 4a). L'âge de l'enfant, sa capacité à se forger 
une volonté autonome, ce qui est en règle générale le cas aux alentours de 
douze ans révolus, ainsi que la constance de son avis, sont des éléments 
centraux pour apprécier le poids qu'il convient de donner à son avis (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_699/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.1). 

Lorsque l'enfant adopte une attitude défensive envers le parent qui n'en a pas 
la garde, il faut, dans chaque cas particulier, déterminer les motivations qu'a 
l'enfant et si l'exercice du droit de visite risque réellement de porter atteinte à 
son intérêt. Il est en effet unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec 
ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de 
sa recherche d'identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; 127 III 295 consid. 4a 
et les références). Il demeure toutefois que, si un enfant capable de 
discernement refuse de manière catégorique et répétée, sur le vu de ses 
propres expériences (ATF 126 III 219 consid. 2b [in casu : violences]), d'avoir 
des contacts avec l'un de ses parents, il faut les refuser en raison du bien de 
l'enfant; en effet, face à une forte opposition, un contact forcé est incompatible 
avec le but des relations personnelles ainsi qu'avec les droits de la personnalité 
de l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_699/2021 du 21 décembre 2021 
consid. 6.1 et 5A_739/2023 du 26 mars 2024 consid. 6.1). 

4.2 En l'espèce, le mineur, âgé de quatorze ans, manifeste une opposition 
marquée et persistante à la reprise de toutes relations personnelles avec son 
père, malgré les interpellations régulières de sa curatrice et de son référent au 
foyer à ce sujet. Le mineur a connu une existence difficile avant son 
placement, dont la perte de sa mère, et semble marqué par des événements 
vécus avec son père, lesquels, même s'ils ne sont pas objectivés, entraînent 
chez lui un blocage. Les intervenants qui entourent le mineur travaillent 
régulièrement la reprise du lien avec son père et ont bon espoir que la situation 
évolue. Le fait que le mineur souhaite obtenir des renseignements sur son père 
est d'ailleurs un élément qui permet d'espérer une reprise prochaine des 
relations, lesquelles ne doivent cependant pas être brusquées. Ainsi, le 
recourant sera invité à poursuivre ses efforts d'envoi de cadeaux, de cartes, de 

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photos et de nouvelles à son fils, lequel les reçoit avec plaisir. Il devra 
cependant encore patienter afin que le mineur ne se sente pas contraint à la 
reprise desdites relations, l'experte, auquel le recourant se réfère, ayant 
d'ailleurs précisé que la reprise ne pourrait se faire que si le mineur était en 
demande, ce qui n'est pas encore le cas. Contrairement à ce qu'affirme le 
recourant, les conditions à la reprise de liens préconisées par l'experte ne sont 
ainsi, en l'état, pas réalisées. 

Les griefs du recourant seront rejetés et le chiffre 3 du dispositif de 
l'ordonnance entreprise sera ainsi confirmé. 

5. La procédure est gratuite s'agissant de mesures de protection (art. 81 al. 1 
LaCC) et il n'est pas alloué de dépens. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 17 avril 2025 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/2030/2025 rendue le 27 janvier 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/7132/2015. 

Au fond : 

Le rejette. 

Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur  
Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges;  
Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 

sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.