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**Case Identifier:** 171362f7-d35f-5852-ad97-127dbc84f49f
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-30
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 30.11.2022 S1 21 45
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_S1-21-45_2022-11-30.pdf

## Full Text

S1 21 45 

 

 

JUGEMENT DU 30 NOVEMBRE 2022 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour des assurances sociales 

 

Composition : Candido Prada, président ; Thomas Brunner et Christophe Joris, juges ; 

Simon Hausammann, greffier 

 

en la cause 

 

X _________, A _________, recourant 

 

contre 

 

CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, 1951 Sion, intimée 

 

(30 al. 1 let. a LACI et 44 al. 1 let. b et c OACI ; suspension du droit à l’indemnité  

de chômage, abandon d’emploi) 

  

- 2 - 

Faits 

 

A. X _________, né le xxx 1990, sans formation particulière, a exercé différentes 

activités saisonnières en qualité d’employé d’exploitation dans des remontées 

mécaniques et de vendeur dans des magasins de sport. Entre ces activités, il a connu 

des périodes de chômage. 

Le 1er mars 2020, il a commencé un emploi de durée indéterminée et à temps partiel  

(33 heures par semaine) auprès de la B _________ en qualité de conseiller de vente. 

En date du 26 août 2020, l’assuré a résilié ce contrat pour le 30 septembre suivant 

(dossier intimée p. 109). 

B. L’intéressé s’est inscrit comme demandeur d’emploi, le 1er octobre 2020, et a fait 

valoir son droit à des indemnités journalières dès ce jour auprès de la Caisse cantonale 

de chômage (ci-après : la Caisse). Comme motif de résiliation de son contrat de travail, 

il a indiqué « Incompatibilité d’horaire avec une formation suivie en dehors du travail. 

Mauvaise entente et préservation de ma santé mentale » (dossier intimée pp. 66, 93 et 

94). 

Par courrier du 19 novembre 2020, la Caisse a requis de son assuré des explications 

supplémentaires quant aux motifs de résiliation de son contrat de travail, en le priant de 

joindre toutes les preuves relatives à cet effet (dossier intimée p. 97). 

Le 23 novembre 2020, l’intéressé a expliqué qu’il suivait des cours de formation 

d’éducateur canin, lesquels devaient se dérouler deux fois par mois et empiétaient ainsi 

sur ses heures de travail. Il a ajouté qu’afin de pouvoir mener à terme cette formation 

payante, il avait proposé différentes solutions à son employeur sans obtenir de réponse 

concrète, raison pour laquelle il avait mis un terme à son contrat de travail. En outre, il 

avait dans l’intervalle repris contact avec ses anciens employeurs (C _________ AG et 

D _________ SA), pour un réengagement en fin d’année, à titre de « solutions de 

secours ». Il avait ainsi déjà signé un contrat avec D _________ SA. Enfin, il a indiqué 

avoir résilié son contrat de travail également afin de préserver son état de santé, dès 

lors que l’ambiance et les conditions de travail se rapprochaient à celles qu’il avait  

déjà connues lors d’un épuisement professionnel (« burn-out ») cinq ans plus tôt  

(dossier intimée p. 73). 

C. Par décision du 24 novembre 2020, la Caisse a suspendu l’indemnité de chômage 

de son assuré durant 31 jours dès le 1er octobre 2020 pour faute grave, au motif qu’il 

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avait provoqué son chômage. Elle a ajouté que les explications fournies ne sauraient 

justifier sa décision de mettre fin à son contrat de travail sans s’être assuré auparavant 

d’avoir un nouvel emploi (dossier intimée pp. 76 à 78). 

Le 1er décembre 2020 (date du sceau postal), l’intéressé s’est opposé à cette décision 

en soutenant n’avoir pas eu d’autre choix que de quitter son ancien emploi afin de 

pouvoir suivre sa formation d’éducateur canin. Il a ajouté qu’il s’était en outre assuré de 

retrouver un emploi, en précisant avoir signé un contrat de travail saisonnier avec  

D _________ SA pour la saison d’hiver 2020-2021 (dossier intimée pp. 56 et 57) et avec 

C _________ AG, laquelle ne pouvait cependant l’employer que comme auxiliaire pour 

faire des remplacements. A son avis, retenir une faute grave à son encontre paraissait 

être trop sévère, au vu des efforts qu’il avait réalisés pour maintenir son travail puis en 

retrouver un nouveau. En outre, une suspension de 31 jours de son indemnité de 

chômage le mettrait dans une situation financière délicate. Il a encore souligné que son 

but n’était en aucun cas de « profiter » de l’assurance-chômage (dossier intimée p. 61). 

Sur demande de renseignements complémentaires, l’assuré a précisé, dans un courriel 

électronique du 21 janvier 2021, qu’il ne disposait d’aucun document pouvant prouver 

ses discussions avec son ancien employeur concernant leur tentative de conciliation 

entre ses heures de travail et les cours de formation d’éducateur canin. Il a ajouté que 

les cours de sa formation étaient obligatoires et que seuls deux cours pouvaient être 

manqués afin de pouvoir se présenter aux examens (dossier intimée p. 35). 

Par décision sur opposition du 27 janvier 2021, la Caisse a rejeté l’opposition de l’assuré 

et confirmé la suspension de son indemnité de chômage de 31 jours dès le 1er octobre 

2020. Selon elle, les motifs de résiliation (formation d’éducateur canin incompatible avec 

ses heures de travail, conditions de travail tendues) ne justifiaient pas qu’il quitte son 

emploi sans avoir l’assurance d’un emploi stable avec un salaire. Elle a ajouté que ses 

contrats de travail avec C _________ AG et D _________ SA ne lui garantissaient pas 

un minimum d’heures de travail. En outre, elle a estimé que l’assuré n’avait pas prouvé 

qu’il était sujet à des conditions de travail difficiles pouvant impacter sa santé. 

D. X _________ a recouru céans contre cette décision sur opposition le 12 février 

2021, concluant implicitement à l’annulation de la suspension de ses indemnités de 

chômage. En substance, il a renvoyé aux arguments développés dans son opposition, 

en soulignant que son ancien emploi l’empêchait de suivre sa formation d’éducateur 

canin et mettait à mal sa santé. A cet égard, il a déposé une attestation du 12 février 

2021 de son médecin traitant, le Dr E _________, spécialiste FMH en médecine 

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générale, indiquant que son patient avait démissionné en septembre 2019 (recte : 2020) 

de son poste de travail pour des raisons médicales. 

Dans sa réponse du 16 mars 2021, la Caisse a relevé que le certificat médical produit 

par le recourant était daté du 12 février 2021 et qu’il portait sur sa démission du  

mois d’août 2020. A son avis, il était ainsi évident que ce certificat médical avait été  

établi uniquement pour les besoins de la cause. Pour le reste, elle a conclu au rejet du 

recours. 

Le 26 avril 2021 (date du cachet postal), le recourant s’est offusqué de la réponse de 

l’intimée et du manque de crédibilité qu’elle accordait à ses déclarations. Il a expliqué 

n’avoir pas voulu exposer ses problèmes médicaux dans un premier temps, raison pour 

laquelle il n’avait requis un certificat médical qu’après sa démission. En outre, pensant 

que ses problèmes se dissiperaient après avoir démissionné, il n’a pas été consulter 

directement son médecin traitant. Il a ajouté que la décision de suspension de ses 

indemnités de chômage avait cependant réactivé ses troubles, de sorte qu’il en avait 

parlé à son médecin traitant. Le recourant a encore joint des échanges de courriels avec 

l’intimée (déjà présents au dossier ; cf. pp. 35 et 36) au sujet de l’arrangement qu’il avait 

tenté de trouver avec son ex-employeur afin de concilier ses heures de travail et sa 

formation d’éducateur canin. 

Dans sa duplique du 10 mai 2021, la Caisse a pris bonne note du fait que le recourant 

n’avait pas démissionné sur conseil de son médecin et du fait qu’il avait consulté ce 

dernier uniquement après avoir reçu la décision de suspension de ses indemnités. Elle 

a ajouté que son médecin traitant s’était uniquement basé sur les déclarations 

unilatérales de son patient et non sur une analyse clinique et un diagnostic professionnel. 

Le 31 mai 2021, le recourant a ajouté que l’intimée n’avait jamais pris la peine de 

contacter son ancienne supérieure afin de vérifier ses dires quant aux arrangements qui 

avaient été tentés (entre ses heures de travail et ses cours de formation). En outre, il a 

soutenu que son médecin traitant s’était prononcé sur son état de santé au moment de 

sa démission et qu’il avait estimé que mettre un terme à son contrat de travail était la 

bonne solution. Or, malgré cela, la Caisse n’avait ordonné aucun examen médical 

complémentaire. Enfin, le recourant a indiqué que cette décision lui nuisait sur les plans 

psychologique et financier. 

Par ordonnance du 2 juin 2021, la Cour de céans a informé les parties que l’échange 

des écritures était clos et la cause gardée à juger. 

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Considérant en droit 

 

1. Selon l'article 1 alinéa 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage 

obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI ; RS 837.0), les dispositions de la 

loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 

(LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-chômage obligatoire et à l'indemnité en 

cas d'insolvabilité, à moins que la LACI ne déroge expressément à la LPGA. 

Posté le 12 février 2021, le recours à l’encontre de la décision sur opposition du  

27 janvier précédent a été interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 60 LPGA) et 

devant l'instance compétente (art. 56 et 57 LPGA ; art. 100 al. 3 LACI et 119 al. 1 et 128 

al. 1 de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage et l’indemnité en cas 

d’insolvabilité [OACI ; RS 837.02] ; art. 81a al. 1 de la loi du 6 octobre 1976 sur la 

procédure et la juridiction administratives [LPJA ; RS/VS 172.6]). Il répond par ailleurs 

aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), de sorte que la  

Cour doit entrer en matière. 

2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à suspendre, pour une 

durée de 31 jours, le droit du recourant à l’indemnité de chômage, au motif qu’il avait 

démissionné de son ancien emploi convenable sans s’être assuré préalablement 

d’obtenir un autre emploi immédiatement après la fin des rapports de travail. 

2.1. Selon l'article 30 alinéa 1 lettre a LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est 

suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est 

notamment réputé sans travail par sa propre faute l'assuré qui a résilié lui-même le 

contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, sauf 

s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI), 

ainsi que l’assuré qui a résilié lui-même un contrat de travail vraisemblablement de 

longue durée et en a conclu un autre dont il savait ou aurait dû savoir qu’il ne serait que 

de courte durée, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il conservât son ancien emploi 

(art. 44 al. 1 let. c OACI). 

D'après la jurisprudence, il y a lieu d'admettre de façon restrictive les circonstances 

pouvant justifier l'abandon d'un emploi (DTA 1989 n° 7 p. 88, C 18/89, consid. 1a et les 

références; voir également ATF 124 V 234). Des désaccords sur le montant du salaire 

ou un rapport tendu avec des supérieurs ou des collègues de travail ne suffisent pas à 

justifier l'abandon d'un emploi. Dans ces circonstances, on doit, au contraire, attendre 

de l'assuré qu'il fasse l'effort de garder sa place jusqu'à ce qu'il ait trouvé un autre emploi 

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(SVR 1997 AlV n° 105 p. 323, C 128/96, consid. 2a ; DTA 1986 n° 23 p. 90, C 202/85, 

consid. 2b). De même, en cas de modification sensible du contrat par l'employeur, 

l'assuré doit accepter les nouvelles conditions de travail dans l'attente de retrouver  

un autre emploi qui corresponde mieux à ses ambitions (arrêt 8C_295/2009 du  

15 septembre 2009 consid. 4.1). En revanche, on ne saurait en règle générale exiger de 

l'employé qu'il conserve son emploi, lorsque les manquements d'un employeur à ses 

obligations contractuelles atteignent un degré de gravité justifiant une résiliation 

immédiate au sens de l'article 337 CO (CHARLES MUNOZ, La fin du contrat individuel 

de travail et le droit aux indemnités de l'assurance-chômage, Lausanne 1992, p. 182 ; 

THOMAS NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesver- 

waltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3 ème édition, n° 838 ; BORIS RUBIN, 

Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, ad art. 30 LACI N 37 ;  

arrêts 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1; 8C_225/2009 du 30 juillet 2009 

consid. 5.1; 8C_190/2007 du 25 juin 2007 consid. 6.2). 

Une résiliation du contrat de travail par l'assuré ne peut être sanctionnée que si l'on 

pouvait attendre de lui qu'il conservât son emploi. Le caractère convenable de l'ancien 

emploi doit être apprécié sur la base de critères stricts. Les heures supplémentaires qui 

ne dépassent pas la durée du travail maximale légale, les différends quant au salaire, 

tant que les conventions collectives ou les dispositions contractuelles sont respectées, 

de même qu’un climat de travail tendu ne suffisent pas à faire qualifier un emploi de non 

convenable. Si l'assuré invoque des problèmes de santé, il doit les prouver par un 

certificat médical (Secrétariat d’Etat à l’économie [SECO], Bulletin LACI IC – Marché du 

travail / Assurance-chômage, ch. D26). Ainsi, si la personne assurée fournit un certificat 

médical clair attestant qu’il n’est plus possible d’exiger d’elle la continuation des rapports 

de travail pour des raisons de santé, il faut partir du principe que le travail n'est pas 

exigible pour un motif médical (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ; arrêts 8C_12/2010 du  

4 mai 2010 consid. 3.1, C 161/06 du 6 décembre 2006 consid. 3.2 et C 299/05 du  

9 février 2006 consid. 2.2). 

2.2. Lorsque, sans motif valable, l'assuré abandonne un emploi réputé convenable sans 

être assuré d’obtenir un nouvel emploi (au sens de l'article 44 alinéa 1 lettres b et c 

OACI), il y a faute grave (art. 45 al. 4 OACI). En cas de faute grave, la suspension dure 

de 31 à 60 jours (art. 45 al. 3 let. c OACI). 

Par motif valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant  

de gravité moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à  

la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives  

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(ATF 141 V 365 consid. 4.1; 130 V 125 consid. 3.5). Si des circonstances particulières 

le justifient, il est donc possible, exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de 

suspension inférieur à 31 jours. Toutefois, les motifs de s'écarter de la faute grave 

doivent être admis restrictivement (BORIS RUBIN, op. cit., ad art. 30 LACI N 117 et les 

références). 

Dans l'appréciation de la faute en cas de suspension pour abandon d'un emploi 

convenable sans assurance d'obtenir un nouvel emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI), il faut 

en général accorder plus d'importance à l'état de fait concret que dans l'hypothèse du 

refus d'un emploi réputé convenable (art. 30 al. 1 let. d LACI) dans laquelle l'existence 

et l'importance de la faute sont le plus souvent clairement établies. Dans le cas d'une 

suspension conformément à l'article 44 alinéa 1 lettre b OACI, l'article 45 alinéa 3 OACI 

constitue une règle dont l'administration et le juge des assurances peuvent s'écarter 

lorsque des circonstances particulières le justifient. Dans cette mesure, ils disposent d'un 

pouvoir d'appréciation qui n'est pas limité à une durée de suspension dans le cadre d'une 

faute grave, mais leur permet de prononcer une sanction plus légère (arrêt C 12/03 du 

10 juillet 2003 consid. 5.1 ; DTA 2000 n° 8 p. 42 consid. 2c). 

3. En l’occurrence, il n’est pas contesté que le recourant a lui-même mis un terme à 

ses rapports de travail. Cependant, une faute propre ne saurait être retenue à son 

encontre s’il s’était assuré d’un autre emploi ou si on ne pouvait exiger de lui qu'il 

conservât son ancien emploi. 

3.1. Pour qu'on puisse admettre qu'une personne s'est assurée d'obtenir un autre emploi 

avant la résiliation de son contrat de travail, il faut qu'elle-même et le nouvel employeur 

aient, de façon expresse ou par actes concluants, manifesté réciproquement et d'une 

manière concordante leur volonté de conclure un contrat au sens des article 319 ss CO 

(arrêt C 185/04 du 12 avril 2005 consid. 3.1 ; GERHARD GERHARDS, Kommentar zum 

Arbeitslosenversicherungs-gesetz, ad art. 30 N 15 ; DTA 1992 n° 17 p. 153 consid. 2a). 

Dans le cas d’espèce, l’on doit admettre que le recourant n’avait pas reçu de garantie 

suffisante d’obtenir un nouvel emploi, lorsqu’il a mis un terme à son contrat de travail en 

date du 26 août 2020. En effet, l’intéressé a lui-même admis n’avoir pas pu signer de 

contrat avec C _________ AG, laquelle préférait « ne pas engager de personnel au 

risque de devoir fermer les magasins » (cf. pièce 73). Il ne disposait dès lors d’aucune 

assurance d’être engagé auprès de cette société. En particulier, ni son contrat 

d’auxiliaire (sous la forme de remplacements de collègues malade ou en quarantaine en 

raison d’une infection au Covid-19) ni le contrat de travail à durée déterminée signé le 

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1er janvier 2021 pour sept jours de travail (cf. pièce 14), ne lui garantissaient un nombre 

d’heures de travail minimum par mois. L’on observe au demeurant que ce n’est qu’à 

partir du mois de décembre 2020 qu’il a pu effectuer des heures pour cette société  

(cf. pièces 12, 47 et 51), soit deux mois après la fin de ses rapports de travail. 

S’agissant de son contrat de travail avec D _________ SA, il est premièrement relevé 

que celui-ci n’a été signé qu’en date du 18 novembre 2020 pour ne prendre effet qu’à la 

mi-décembre 2020, laissant dès lors le recourant sans emploi durant les mois d’octobre 

et novembre 2020 ainsi que la première moitié du mois de décembre 2020. En outre, il 

s’agissait en l’occurrence uniquement d’un contrat de travail de durée déterminée pour 

la saison d’hiver 2020-2021, jusqu’au 5 avril 2021 au plus tard (cf. pièce 56). Une telle 

activité saisonnière, au sens de l’article 7 OACI, est précaire par définition et ne saurait 

lui fournir la stabilité et la sécurité que lui procurait son ancien contrat de travail de durée 

indéterminée auprès de la B _________ (cf. pièce 109). Dans cette mesure, en mettant 

un terme à son précédent contrat pour en conclure un autre plus précaire, il a pris le 

risque de devenir chômeur plus rapidement et a ainsi potentiellement violé son devoir 

de diminuer le dommage à l’assurance. Pour cette raison, il doit également être 

considéré comme sans travail par sa propre faute au sens de l’article 44 alinéa 1 lettre 

c OACI (BORIS RUBIN, op. cit., ad art. 30 N 39). 

Force est ainsi de constater, qu’au moment où il a présenté sa démission, le recourant 

n’était pas assuré d’obtenir un autre emploi, quand bien même il avait déjà  

« repris contact » avec ses anciens employeurs (cf. prise de position du 23 novembre 

2020 ; pièce 73). En effet, le fait d’offrir ses services à un employeur potentiel ou de 

mener des pourparlers avec celui-ci ne signifie pas que ces démarches déboucheront 

sur la conclusion d'un contrat. En outre, après la résiliation des rapports de travail, de 

telles tractations, même intensives, ne sauraient suppléer à l'absence de l'assurance 

d'un emploi ultérieur lorsque le congé a été donné (arrêt C 185/04 précité consid. 3.1 ; 

BORIS RUBIN, op. cit., ad art. 30 N 35). 

3.2. Le recourant a cité plusieurs motifs pour lesquels il était, selon lui, justifié de mettre 

un terme à ses rapports de travail. Il convient ainsi d’examiner, selon les circonstances 

du cas concret, s’il ne pouvait plus être exigé de sa part qu’il poursuive son ancien 

emploi. 

Premièrement, le recourant soutient que la poursuite de son activité professionnelle 

n’était plus possible car elle était incompatible avec des cours de formation qu’il suivait, 

à raison de deux samedis par mois, pour devenir éducateur canin (cf. pièce 42). Il a 

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ajouté à ce sujet qu’après avoir proposé différentes solutions à son employeur 

permettant de concilier ces deux activités, ce dernier n’y aurait pas donné suite, de sorte 

qu’il n’avait plus eu d’autre choix que de démissionner. Néanmoins, lorsque le travailleur 

donne son congé parce que l’employeur refuse une demande de modification du contrat, 

le chômage est réputé fautif. Cette première raison invoquée par le recourant ne saurait 

ainsi justifier son abandon d’emploi, dans la mesure où il s’agissait d’un pur motif de 

convenance personnelle et non d’une raison qui pourrait être protégée par l’article 16 

alinéa 2 LACI (BORIS RUBIN, op. cit., ad art. 30 N 37). 

L’intéressé invoque ensuite des raisons médicales, en soutenant que les conditions de 

travail de son ancien emploi lui auraient remémoré une période difficile, remontant à  

cinq années, durant laquelle il aurait été victime d’un épuisement professionnel  

(burn-out). Une mauvaise atmosphère de travail peut certes justifier une interruption de 

l’activité professionnelle afin d’éviter de graves troubles de la santé (cf. art. 16 al. 2  

let. c LACI ; arrêts C 8/04 du 5 avril 2004 consid. 2.2.1 et C 135/02 du 10 février 2003 

consid. 2.2.2). Cependant, aucune pièce médicale permettant d’attester cela n’a été 

produite par le recourant, alors que le fardeau de la preuve lui incombait s’agissant de 

faits dont il voulait en déduire un droit (ATF 138 V 86 consid. 5.2.3 et 125 V 193  

consid. 2). L’on note également que le recourant n’a donné aucune description quant 

aux éléments concrets qui rendaient la continuation de son activité professionnelle 

inexigible, ce dernier se limitant à citer les conditions de travail et l’ambiance qui y 

régnait. Il est d’ailleurs relevé, à ce sujet, que le recourant a déclaré avoir eu de bonnes 

relations avec son ancienne supérieure hiérarchique (cf. courriel du 21 janvier 2021 ; 

pièce 35). A cela, on ajoutera encore que le certificat d’incapacité de travail du  

Dr E _________ concernait uniquement l’entreprise que l’intéressé venait de quitter. Un 

tel certificat médical « à géométrie variable » et établi plusieurs mois après sa démission 

n’apparaît par conséquent que peu crédible (BORIS RUBIN, op. cit., ad art. 30 N 37). Si 

le recourant entendait démontrer ses problèmes de santé, il lui revenait ainsi de fournir 

un avis médical décrivant ses troubles d’une manière circonstanciée et motivée. Son 

attention avait du reste expressément été attirée sur son devoir de collaborer impliquant 

de remettre les preuves nécessaires pour appuyer ses déclarations (cf. pièce 97). Force 

est dès lors de constater que les raisons données par le recourant ne consistent qu’en 

de simples allégations nullement prouvées et insuffisantes pour justifier ses prétendus 

problèmes de santé. 

3.3. Dans ces circonstances, en abandonnant son emploi, le recourant s’est mis par sa 

propre faute dans une situation de chômage sans s’être assuré au préalable d’avoir un 

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nouvel emploi afin de limiter son dommage à l’assurance-chômage. Au demeurant, 

aucun des motifs qu’il a invoqués ne rendait la poursuite de son activité professionnelle 

inexigible. 

Devant le comportement fautif de son assuré, la Caisse lui a suspendu son indemnité 

de chômage durant 31 jours dès le 1er octobre 2020. Cette sanction apparaît comme 

appropriée à la situation et correspond au demeurant à la limite inférieure de la fourchette 

de l’article 45 alinéa 3 OACI (en lien avec l’art. 45 al. 4 let. a OACI), étant rappelé qu’en 

cas de faute grave, il convient de partir du milieu de la fourchette et de diminuer ou 

augmenter le nombre de jours de sanction en fonction des circonstances atténuantes ou 

aggravantes (ATF 123 V 150 consid. 3c). Or, s’il est déjà généreux de reconnaître des 

circonstances atténuantes au recourant dans le cas d’espèce, il est en revanche difficile 

de discerner une circonstance exceptionnelle ou un motif valable qui permettrait de 

descendre au-deçà du plancher légal. Il sied de rappeler que l’assuré a l’obligation de 

réduire le dommage (ATF 125 V 197 consid. 6b) et donc d’entreprendre tout ce qui peut 

raisonnablement être attendre de sa part pour éviter ou raccourcir le chômage. Or, en 

mettant un terme à son emploi stable sans motif valable et sans s’assurer d’avoir un 

autre emploi, le recourant a manifestement méconnu cette obligation. Contrairement à 

ce qu’il soutient, l’on ne voit pas quels efforts il aurait consenti pour maintenir son emploi, 

dès lors que la fin de son contrat de travail a uniquement dépendu de son souhait de 

démissionner. Dans cette même mesure, s’étant lui-même mis dans cette situation, il ne 

peut manifestement pas se prévaloir d’une situation financière délicate du fait de la 

suspension de ses indemnités de chômage. En outre, le fait qu’il ait rapidement conclu 

un contrat saisonnier pour la fin d’année 2020 et que sa période de chômage n’ait ainsi 

été que de courte durée n’y change rien, dès lors que la durée de la suspension doit être 

proportionnelle à la gravité de la faute et non à l'importance du dommage causé à 

l'assurance-chômage (par ex. arrêt C 206/05 du 5 décembre 2005 et les références). 

3.4. Vu ce qui précède, le recours du 12 février 2021, en tous points mal fondé, est rejeté 

et la décision sur opposition du 27 janvier précédent confirmée. 

4. Il n’est pas perçu de frais (art. 61 let. fbis LPGA a contrario) ni alloué de dépens  

(art. 61 let. g LPGA a contrario). 

 

 

 

 

- 11 - 

 

Prononce 

 

1. Le recours est rejeté. 

2. Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens. 

 

Sion, le 30 novembre 2022.