# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7161fe62-d80d-521b-bbe4-ddf5af7809ab
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-21
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.09.2021 C/8227/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8227-2019_2021-09-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 

22 septembre 2021. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8227/2019 ACJC/1196/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 21 SEPTEMMBRE 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d’un jugement rendu par la 4ème 

Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 août 2021, comparant en 

personne, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Monica 
KOHLER, avocate, rue Marignac 9, case postale 324, 1211 Genève 12, en l'étude de 

laquelle elle fait élection de domicile,  

et  

Les mineurs C______ et D______, domiciliés chez leur mère Mme B______, ______ 
(GE), représentés par Me E______, curateur, ______ Genève  

 

- 2/3 - 

 

C/8227/2019 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10797/2021 rendu le 27 août 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/8227/2019-4, communiqué pour notification aux 

parties par plis recommandés le 27 août 2021; 

Attendu qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le pli recommandé contenant le 

jugement attaqué a été distribué à A______ le 31 août 2021; 

Vu l’appel expédié à la Cour de justice le 13 septembre 2021 par A______; 

Considérant, EN DROIT, que le délai pour former appel est de dix jours en procédure 
sommaire, applicable en l'espèce (art. 314 al. 1 CPC); 

Que la décision attaquée a été notifiée à la partie appelante le 31 août 2021, de sorte que 

le délai d’appel est arrivé à échéance le 10 septembre 2021; 

Qu'ainsi, l’appel, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour 
peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC); 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/8227/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable l’appel formé le 13 septembre 2021 par A______ contre le 
jugement JTPI/10797/2021 rendu le 27 août 2021 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/8227/2019-4. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.