# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 227f43fb-0a4f-54e8-badc-c8fb07a6af74
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2007-05-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 02.05.2007 B-2111/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_B-2111-2006_2007-05-02.pdf

## Full Text

Cour II
B-2111/2006

{ T  0 / 2 }

Arrêt du 2 mai 2007

Composition : Bernard Maitre (président de cour), Francesco Brentani et 
Claude Morvant, juges;
Vanessa Thalmann, greffière.

B._______,

recourant

contre

Commission d'admission pour le service civil, p. a. Centre régional de 
Lausanne, route Aloys-Fauquez 28, case postale 60, 1000 Lausanne 8,

autorité inférieure

en matière
d'admission au service civil.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

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Faits :

A. Le 23 janvier 2006, B._______ (ci-après : le requérant ou le recourant) a 
déposé  une  demande  d'admission  au  service  civil  auprès  de  l'Organe 
d'exécution  du  service  civil.  Le  15  mars  2006,  il  a  été  entendu  par  la 
Commission  d'admission  du  service  civil  (ci-après :  la  Commission 
d'admission) qui a rejeté sa requête par décision du même jour.

Dite  commission  a  jugé  que  les  affirmations  du  requérant,  à  savoir  le 
respect  de  la  vie,  le  rejet  de  la  violence  et  le  refus  du  mode  de 
commandement de l'armée, restaient à un niveau superficiel. Le requérant 
n'aurait  pas  été  en mesure  d'expliquer,  même sommairement,  la  portée 
d'une  norme  morale  qui  rendrait  impossible  sa  participation  à  l'armée. 
Selon  la  Commission  d'admission,  les  allégations  du  requérant  étaient 
souvent  hypothétiques,  vagues  et  peu  déterminées,  malgré  ses 
nombreuses  tentatives  d'investigations. Elle  a  également  constaté  un 
manque de participation active du requérant à l'audition et en a conclu qu'il 
n'avait pas rendu crédible l'existence d'un conflit de conscience au sens de 
la loi.

L'autorité inférieure a par ailleurs considéré que le requérant n'avait pas su 
expliquer l'origine et le développement du conflit  de conscience invoqué, 
ce qui ne permettait pas de soutenir la crédibilité de celui-ci. Elle n'a pas 
tiré  de  conclusion  en  ce  qui  concerne,  d'une  part,  la  concrétisation  de 
l'exigence  morale  dans  d'autres  domaines  de  la  vie  et,  d'autre  part, 
l'influence  du  conflit  de  conscience  invoqué  sur  l'état  général  et  sur  la 
manière  de  vivre  du  requérant.  Elle  a  finalement  jugé  que,  bien 
qu'exemptes  de  contradictions  significatives,  la  demande  écrite  et 
l'audition n'avaient pas permis de rendre plausible l'existence d'un conflit 
de conscience au sens de la loi.

B. Par écritures du 22 avril 2006, mises à la poste le même jour, B._______ 
recourt contre cette décision auprès de la Commission de recours DFE en 
concluant  à  son  annulation  et  à  son  admission  au  service  civil  et, 
subsidiairement,  au renvoi  de la cause à la Commission d'admission en 
vue d'une nouvelle audition.

Le recourant  est  d'avis  qu'il  n'existe  pas  de vérités  inconditionnellement 
valables et souligne qu'il  lui est ainsi  difficile de formuler une affirmation 
claire et dépourvue de la possibilité d'avoir un autre point de vue. Il ajoute 
que, étant de nature très timide, il lui est difficile de s'exprimer de manière 
générale avec des personnes qui lui sont étrangères, qui plus est sur des 
sujets  sensibles  et  éminemment  personnels.  Selon  lui,  il  y  a  eu  un 
problème de communication avec les membres de la sous-commission. Il 
allègue qu'il lui a été impossible d'avoir une idée sur le type de réponses 
que la Commission d'admission recherchait et ajoute que ses silences ne 

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doivent pas être pris pour un manque de participation de sa part. 

Il prétend  que ladite  commission a oublié  de retenir  un  motif  se  situant 
dans le registre religieux brièvement invoqué lors de l'audition,  bien que 
mal  transcrit  dans  les  notes  d'audition.  Il  affirme  que  l'armée  est  en 
opposition  avec  son éthique,  en  particulier  son besoin  de discussion.  Il 
apporte enfin des précisions concernant l'origine et le développement du 
conflit de conscience, la concrétisation de l'exigence morale dans d'autres 
domaines de sa vie, ainsi que l'influence du conflit de conscience sur son 
état général et sa manière de vivre.

C. Invitée à se prononcer sur le recours, la Commission d'admission a conclu 
à son rejet au terme de sa réponse du 23 juin 2006.

Egalement invité à se prononcer, le Département fédéral de l'économie a 
renoncé à prendre position sur le recours et s'est rallié aux observations 
de la Commission d'admission par courrier du 16 août 2006.

D. Le 11 juillet 2006, la Commission de recours DFE a informé le recourant 
qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner des débats publics, le litige en cause ne 
constituant  pas  une  contestation  sur  des  droits  et  des  obligations  de 
caractère  civil  au  sens  de  la  Convention  européenne  des  droits  de 
l'homme et des libertés fondamentales.

E. Dans le  courant  du mois de décembre 2006,  la Commission de recours 
DFE a transmis l'affaire au Tribunal administratif  fédéral comme objet de 
sa compétence depuis le 1er janvier 2007.

Par courrier du 17 janvier 2007, le Tribunal administratif fédéral a informé 
les parties qu'il reprenait le traitement du recours et désigné le collège des 
juges appelé à statuer.

Les  arguments  avancés  de  part  et  d'autre  au  cours  de  la  présente 
procédure  seront  repris  plus  loin  dans  la  mesure  où  cela  se  révèle 
nécessaire.

Droit :

1. A  teneur  de  l'art. 53  al. 2  de  la  loi  du  17  juin  2005  sur  le  Tribunal 
administratif  fédéral  (LTAF,  RS 173.32),  en  vigueur  depuis  le  1er janvier 
2007, les recours pendants devant les commissions fédérales de recours à 
l'entrée  en  vigueur  de  la  présente  loi  sont  traités  par  le  Tribunal 
administratif  fédéral  dans  la  mesure  où  celui-ci  est  compétent.  Ils  sont 
jugés  sur  la  base  du  nouveau  droit  de  procédure.  L'art. 63  de  la  loi 
fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil  (LSC, RS 824.0),  dans sa 

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teneur modifiée avec effet au 1er janvier 2007, prévoit que les décisions de 
première  instance  peuvent  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le  Tribunal 
administratif  fédéral.  Aucune  des  clauses  d'exception  de  l'art. 32  LTAF 
n'étant  par  ailleurs  réalisée,  le  Tribunal  administratif  fédéral  est  donc 
compétent pour statuer sur le présent recours.

La décision de la Commission d'admission est une décision au sens de la 
loi  fédérale  du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021; art. 5 al. 1 let. c). Le recourant, qui a pris part à la procédure 
devant l'autorité inférieure, est spécialement atteint par cette décision et a 
un intérêt  digne de protection à son annulation ou à sa modification.  La 
qualité pour recourir doit dès lors lui être reconnue (art. 48 al. 1 let. a à c 
PA).

Les dispositions relatives au délai de recours, à la forme et au contenu du 
mémoire  de  recours  (art. 66  let. b  LSC et  art. 22a al. 1  let. a, 50 et  52 
al. 1 PA),  ainsi  que les  autres  conditions  de  recevabilité  (art. 44  ss  PA) 
sont respectées.

Le recours est donc recevable.

2. Aux termes de l'art. 1er LSC, les personnes astreintes au service militaire, 
qui démontrent de manière crédible qu'elles ne peuvent concilier le service 
militaire  avec  leur  conscience,  doivent  accomplir  un  service  civil 
conformément à la présente loi (al. 1). Le conflit de conscience au sens de 
l'al. 1  est  caractérisé  par  le  fait  que  la  personne  concernée  se  prévaut 
d'une  exigence  morale  qui  engendre,  de  son  point  de  vue,  un  conflit 
insoluble entre sa conscience et l'obligation de servir dans l'armée (al. 2). 
Cette  exigence  morale  est  conforme  au  sens  moral  de  la  personne 
concernée (al. 3). 

Les  personnes  astreintes  au  service  militaire  peuvent  déposer  une 
demande  en  tout  temps  (art. 16  al. 2  LSC).  Le  requérant  adresse  sa 
demande  par  écrit  à  l'organe  d'exécution  (art. 16a  al. 1  LSC).  L'art. 16a 
al. 2 LSC règle le contenu de la demande. Elle comprend un exposé du 
conflit  de  conscience  invoqué  (let. a),  un  curriculum  vitae  indiquant 
comment est né le conflit de conscience invoqué et la manière dont il s'est 
manifesté jusqu'ici (let. b), le livret de service (let. c). 

La  commission  d'admission  entend  le  requérant  lors  d'une  audition 
personnelle (art. 18a al. 1 LSC). A teneur de l'art. 18b LSC, elle apprécie 
l'exposé  du  conflit  de  conscience,  s'agissant  de  sa  crédibilité,  en 
examinant :

a) si  le  requérant  peut  expliquer  le  contenu  et  la  portée  de  l'exigence  morale 
invoquée  et  pour  quelles  raisons  cette  exigence  a  pour  lui  un  caractère 
impératif;

b) quels événements et quelles influences ont fait naître et se développer le conflit 

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de conscience invoqué;

c) si le requérant concrétise cette exigence morale dans d'autres domaines de sa 
vie et si oui comment;

d) de quelle façon le conflit de conscience invoqué influe sur l'état général et sur 
la manière de vivre du requérant;

e) si l'exposé du conflit de conscience du requérant est exempt de contradictions 
significatives, plausible et en soi globalement concluant.

L'admission au service civil implique ainsi un conflit entre la conscience et 
l'obligation  de  servir  dans  l'armée.  L'art. 1er  LSC  énumère  les 
caractéristiques essentielles du conflit de conscience. Le législateur a opté 
pour une conception dite fonctionnelle du conflit de conscience. Le Conseil 
fédéral  souligne  à  ce  propos  dans  son  message  que  le  fond  de  la 
question,  c'est  de  savoir  si,  au  plus  profond  de  lui-même,  le  requérant 
éprouve  le  besoin  de  se  plier  à  un  impératif  moral  dans  toutes  les 
circonstances de sa vie, parce que, à ses yeux, cet impératif  est tourné 
vers le bien absolu et le souci d'humanité (Message du Conseil fédéral du 
21  septembre  2001  concernant  la  modification  de  la  loi  fédérale  sur  le 
service civil, FF 2001 5819 ss,  spéc.  5860). L'art. 18b LSC énumère les 
points  sur  lesquels  la  commission  d'admission  doit  s'appuyer  pour 
apprécier  l'exposé  du  conflit  de  conscience  (FF  2001  5877 ss). Cette 
dernière disposition n'exige cependant pas du requérant qu'il soit à même 
de donner des explications concernant chacune des cinq dimensions qui y 
sont  énumérées.  La crédibilité  de l'exposé est  établie  sur la  base d'une 
appréciation globale,  qui  autorise néanmoins un certain flou sur certains 
points (FF 2001 5879).

3. Il  appartient  à  la  commission  d'admission  de  décider  de  l'admission  du 
requérant  au service civil  et  d'arrêter  le nombre de jours de service qu'il 
doit accomplir (art. 18 al. 1 LSC).

A  teneur  de  l'art. 9  de  l'ordonnance  du  5  décembre  2003  sur  les 
commissions  du  service  civil  (OCSC,  RS 824.013),  la  commission  est 
composée  de  personnalités  en  mesure  d'apprécier  si  une  personne 
démontre de manière crédible qu'elle ne peut concilier le service militaire 
avec  sa  conscience  (al. 2).  Les  membres  sont  en  particulier  choisis  en 
fonction  de  divers  aspects,  tels  que  les  principes  et  l'attitude 
fondamentale,  la  pensée  analytique  et  conceptuelle,  l'empathie,  la 
capacité de communiquer,  la capacité d'argumenter et de s'exprimer par 
écrit, la capacité de résoudre des conflits, la capacité d'apprendre et de se 
développer  et  la  capacité  de  décider  (al. 3).  Les  membres  de  la 
commission accomplissent sous leur propre responsabilité les tâches qui 
leur  ont  été  attribuées  et  ne  suivent  aucune  instruction  de  tiers.  Ils 
n'acceptent  aucune  instruction  du  département  ou  d'organes  de  la 
commission  concernant  la  prise  de  décision  d'un  cas  particulier  (art. 18 
al. 2 OCSC). 

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La  commission  d'admission  entend  le  requérant  lors  d'une  audition 
personnelle  (art. 18a  al. 1  LSC)  qui  doit  lui  permettre  d'apprécier  la 
crédibilité du conflit de conscience (art. 18b LSC). Cette audition doit être 
menée avec doigté, de manière ouverte, et tenir compte de la formation du 
requérant,  la  commission  d'admission  devant  s'abstenir  d'apprécier  la 
justesse des jugements de valeur individuels (Jurisprudence des autorités 
administratives  de  la  Confédération  [JAAC]  64.126  consid. 4.2).  Les 
déclarations faites à l'audition sont consignées dans des notes d'audition 
(art. 8  al. 3  de  l'ordonnance  du  5  décembre  2003  sur  la  procédure 
d'admission au service civil [RS 824.016]).

4. Conformément  à  l'art. 49  PA,  l'autorité  de  recours  dispose,  en  principe, 
d'une pleine cognition et examine donc, non seulement, s'il y a violation du 
droit  fédéral  ou constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents, 
mais également si la décision querellée est inopportune. 

Les notions de «conscience»,  «conflit  de conscience» et de «crédibilité» 
sont des notions juridiques indéterminées  (ULRICH HÄFELIN / GEORG MÜLLER / 
FELIX UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 5ème éd., Zurich 2006, p. 94, 
n° 445; voir également en ce sens : PIERRE MOOR, Droit administratif, vol. I, 
2ème éd., Berne 1994, p. 279 s.). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, 
leur interprétation et leur appréciation sont des questions de droit qu'il faut 
en principe examiner sans limitation du pouvoir de cognition (ATF 119 Ib 
33 consid. 3b, JdT 1995 I 226). De telles notions imposent cependant une 
interprétation  axée  sur  le  cas  d'espèce.  Ainsi,  la  pratique  et  la  doctrine 
reconnaissent  une  certaine  latitude  de  jugement  aux  autorités 
administratives  lorsqu'il  en  va,  comme  en  l'espèce,  de  circonstances 
personnelles  qu'elles  sont  mieux à même de connaître  que l'autorité  de 
recours. Par conséquent, le juge n'a pas à intervenir aussi longtemps que 
l'appréciation des autorités administratives apparaît soutenable (ATF 119 
Ib 254 consid. 2b et références citées;  HÄFELIN / MÜLLER / UHLMANN, op. cit., 
p. 95, n° 446c ss; MOOR, op. cit., p. 382 ss). 

Selon  la  jurisprudence  de  l'ancienne  Commission  de  recours  DFE,  de 
laquelle  le  Tribunal  administratif  fédéral  n'entend  pas  s'écarter,  il  serait 
contraire au système légal que l'autorité de recours substitue son propre 
pouvoir d'appréciation à celui de la Commission d'admission, au vu du rôle 
central dévolu à l'audition et faute de disposer de connaissances spéciales 
et  spécifiques.  D'une  part,  l'impression  personnelle,  qui  repose  sur  des 
connaissances  immédiates  de  la  personne  perçues  lors  de  l'audition 
(communication non verbale), joue un rôle important dans le jugement de 
plausibilité, à côté des éléments écrits que l'on peut vérifier. D'autre part, 
les notes d'audition ne sont pas comparables aux procès-verbaux pris lors 
d'interrogatoires ou de dépositions tels que les connaissent les codes de 
procédure pénale par exemple. A l'inverse du procès-verbal, qui consigne 
fidèlement,  voire  textuellement  si  nécessaire  les  dépositions  de  la 
personne  entendue,  qui  est  signé  par  elle  et  qui  vaut  acte  authentique 

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faisant  foi  de  son  contenu  (GÉRARD PIQUEREZ,  Procédure  pénale  suisse, 
Zurich  2000,  p. 337 ss),  les  notes  d'audition  doivent  être  considérées 
comme un  instrument  de  travail  permettant  de  reconstituer  les  grandes 
lignes des déclarations faites lors de l'audition et la manière dont celle-ci 
s'est déroulée en vue de faciliter la rédaction d'une décision. Il  suffit  dès 
lors qu'elles restituent le déroulement général de l'audition, les points forts 
qui ont été abordés et les déclarations les plus importantes du requérant. 
Etant  donné  leur  caractère,  ces  notes  d'audition  n'ont  qu'une  valeur  de 
preuve limitée en ce qui concerne le sens exact des questions posées et 
des  réponses  reçues  (décision  de  la  Commission  de  recours  DFE du 
29 mai 2002 en la cause W. [01/5C-026] consid. 5.1, publiée sur Internet 
in : www.reko.admin.ch). 

Au vu de ces éléments, il convient de considérer que seules les personnes 
ayant assisté à l'audition sont à même de se prononcer valablement sur la 
question de la plausibilité du conflit  de conscience.  De plus,  étant établi 
que l'audition apparaît comme le moment-clé de la procédure d'admission, 
c'est au plus tard devant la commission d'admission que le requérant doit 
rendre ses motifs crédibles.  Un recourant  ne peut ainsi espérer que des 
motifs plausibles et détaillés qui sont invoqués pour la première fois dans 
la procédure de recours soient pris sans autre en considération dans cette 
procédure  qui  est  généralement  écrite  (JAAC 62.65  consid. 4.2).  En 
revanche,  dans les limites décrites plus haut,  il  appartient  à l'autorité de 
recours  de  s'assurer  que  la  procédure  s'est  déroulée  d'une  manière 
conforme à la loi et  que la commission d'admission ne s'est  pas laissée 
guider par des motifs qui ne sont pas pertinents.

Pour les motifs  évoqués ci-dessus,  le Tribunal  de céans s'estime lié par 
l'appréciation  qu'émet  la  Commission  d'admission  sur  la  plausibilité  du 
conflit  de  conscience  et  l'examen  auquel  il  se  livre  se  rapproche  du 
contrôle de l'arbitraire. Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire 
lorsqu'elle  viole  gravement  une  norme  ou  un  principe  juridique  clair  et 
indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de 
la  justice  et  de  l'équité;  le  Tribunal  fédéral  ne  s'écarte  de  la  solution 
retenue que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec 
la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit 
certain.  En outre,  il  ne suffit  pas que les motifs  de la  décision  critiquée 
soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans 
son résultat (ATF 132 I 13 consid. 5.1). Il n'y a pas arbitraire du seul fait 
qu'une  autre  interprétation  de  la  loi  soit  possible  ou  même  préférable 
(ATF 120 Ia 369 consid. 3a). En matière de service civil, la jurisprudence a 
précisé  qu'une  décision  est  insoutenable  lorsqu'elle  ne  prend  pas  en 
compte  des  éléments  de  fait  importants  figurant  au  dossier  ou,  encore, 
qu'elle contient une argumentation s'appuyant sur des faits contraires au 
dossier  ou,  enfin,  qu'elle  fixe  des  exigences  trop sévères  (JAAC 64.130 
consid. 6.1). Sur ces points également, le Tribunal de céans n'entend pas 
s'écarter  de la  jurisprudence  développée  par  l'ancienne  Commission  de 
recours DFE.

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5. Dans son recours, le recourant expose en substance qu'il n'y a pas ou qu'il 
existe peu de vérités inconditionnellement valables,  de sorte qu'il  lui  est 
très difficile de formuler une affirmation claire. De nature très timide, il lui 
serait difficile de s'exprimer avec des personnes qui lui sont étrangères sur 
des sujets sensibles et personnels. Il relève qu'il lui a été impossible de se 
faire une idée sur le type de réponses à donner,  de sorte que les longs 
silences  ne  doivent  pas  être  interprétés  comme  un  manque  de 
participation de sa part. Ne sachant pas dans quel sens les membres de la 
sous-commission voulaient aller, il ne leur aurait donné que des pistes de 
réponse.  Et  ses  réponses  formulées  de  manière  conditionnelle 
indiqueraient  que  les  réponses  aux  questions  ouvertes  pouvaient  être 
abordées de plusieurs manières. Il souligne enfin ne pas avoir eu le temps 
d'aborder les questions dans toute leur complexité et ajoute que, comme la 
sous-commission  profitait  de  ses  temps  de  réflexion  pour  poser  de 
nouvelles questions, il pensait que le début de réponse donné lui suffirait.

Dans sa réponse,  la  Commission d'admission relève qu'elle  s'efforce de 
mettre à l'aise les requérants et de mener l'audition de manière ouverte, 
dans  un  esprit  de  tolérance,  tout  en  tenant  compte  des  capacités  de 
chaque requérant.  Elle rappelle que le fardeau de la preuve incombe au 
requérant lequel doit être en mesure d'exposer son conflit  de conscience 
de  façon  crédible  sans  attendre  des  commissaires  qu'ils  l'orientent  de 
façon  exagérée  vers  un  sujet  particulier  ou  une  réponse  précise.  S'ils 
posent  des  questions  ouvertes,  c'est  pour  permettre  au  requérant 
d'avancer  les  arguments  qu'il  considère  pertinents.  L'autorité  inférieure 
relève enfin que, dans le cas d'espèce, l'audition a duré une cinquantaine 
de minutes  et  le  requérant  avait  encore  la  possibilité  de compléter  son 
argumentation en fin d'audition, ce qu'il n'a pas jugé nécessaire de faire.

5.1 L'art. 18a  al. 1  LSC  prévoit  que  la  Commission  d'admission  entend  le 
requérant lors d'une audition personnelle. L'art. 18b LSC énumère les cinq 
dimensions que la Commission d'admission doit examiner pour apprécier 
la  crédibilité  du  conflit  de  conscience.  La  dimension  intellectuelle  ou 
rationnelle postule que le requérant est à même d'expliquer le contenu et 
la portée de l'exigence morale invoquée. Dans son message concernant la 
modification  de  la  loi  fédérale  sur  le  service  civil,  le  Conseil  fédéral  a 
d'ailleurs  réaffirmé  l'importance  de  l'audition  personnelle  en  relevant 
notamment  que la  demande écrite  n'est,  à  elle  seule,  pas  une base de 
décision fiable, car l'organe d'exécution reçoit de plus en plus souvent des 
demandes standardisées qui soulèvent des doutes quant au rédacteur de 
la  demande,  avec  les  conséquences  que  cela  peut  impliquer  pour  la 
crédibilité du requérant (FF 2001 5877).

Selon  la  jurisprudence  de  l'ancienne  Commission  de  recours  DFE,  de 
laquelle  le  Tribunal  administratif  fédéral  n'entend  pas  s'écarter,  il 
appartient au requérant d'expliquer et d'exposer lui-même les fondements 
de  son  conflit  de  conscience  puisqu'ils  impliquent  l'existence  de 

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convictions personnelles   (cf. art. 13 al. 1 let. a PA et 18b LSC). Ce devoir 
de collaboration lui incombe d'autant plus qu'il s'agit de faits qu'il est mieux 
à  même  de  connaître,  puisque  ceux-ci  ont  trait  spécifiquement  à  sa 
situation personnelle (PIERRE MOOR, Droit administratif,  vol. II, Berne 2002, 
p. 260). Il appartient donc au requérant d'informer l'autorité sur son propre 
vécu et sa façon de vivre, ainsi que sur sa motivation intérieure. 

Déjà à la simple lecture de la loi,  le recourant  ne pouvait  pas ignorer le 
rôle  central  dévolu  à  l'audition  et  donc  la  nécessité  de  s'y  préparer. 
L'importance  de  l'audition  est  d'ailleurs  soulignée  dans  les  informations 
que les requérants convoqués reçoivent avant de se présenter à celle-ci. 
Elles  précisent  en  effet  que  la  Commission  d'admission  examine  si  le 
requérant peut expliquer durant l'audition les raisons qui l'ont conduit à sa 
décision  de  conscience;  que  la  base  de  la  discussion  est  la  demande 
d'admission; que l'audition n'est pas un examen et que le requérant ne doit 
pas  forcément  être  capable  de  faire  une  dissertation  philosophique; 
qu'enfin il  n'y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses (Informations 
sur l'audition et le cours d'introduction qui ont lieu au centre régionale du 
service civil de Lausanne, ch. 1 Généralités). Le recourant, qui a reçu ces 
informations  en  annexe  à  la  convocation  à  l'audition,  ne  peut  donc  pas 
prétendre  qu'il  ignorait  le  déroulement  de  la  procédure  ni  la  portée  de 
l'audition. 

En l'espèce, il ressort du dossier que l'audition a duré une cinquantaine de 
minutes.  Le  recourant  a  donc  disposé  de  suffisamment  de  temps  pour 
exposer son conflit  de conscience, dès lors que la durée moyenne d'une 
audition  est  d'environ  une  heure.  De  surcroît,  les  commissaires  lui  ont 
demandé à trois reprises à la fin de l'audition s'il  voulait ajouter quelque 
chose. Le recourant allègue toutefois ne pas avoir eu le temps d'aborder 
les  questions  dans  toute  leur  complexité  et  reproche  à  la  Commission 
d'admission  d'avoir  profité  de  ses  temps  de  réflexion  pour  lui  poser  de 
nouvelles  questions.  L'examen  des  notes  d'audition  laisse  néanmoins 
apparaître  que  les  commissaires  ne  l'ont  pas  constamment  interrompu, 
mais qu'ils l'ont au contraire aidé à exposer son conflit de conscience et à 
développer  les  valeurs  qui  l'habitent  en  formulant  différemment  les 
questions; de plus ils lui ont soumis aussi bien des questions générales, 
des sous-questions que des questions plus spécifiques, sur la violence ou 
le respect des autres. Ainsi, c'est à tort que le recourant prétend qu'il y a 
eu  un  problème  de  communication  entre  lui  et  les  commissaires.  Est 
également  dénuée  de  pertinence  l'allégation  selon  laquelle  il  lui  a  été 
impossible  d'avoir  ne  serait-ce  que  le  début  d'une  idée  sur  le  type  de 
réponse  que  cherchait  la  sous-commission,  car  les  informations  sur 
l'audition précise clairement que la base de la discussion est la demande 
d'admission. Du reste, le recourant a avoué lui-même à la fin de l'entretien 
qu'il ne s'était pas préparé pour l'audition (notes d'audition, ligne 152).

10

5.2 Le recourant reproche encore à la sous-commission d'avoir mal retranscrit 
ses paroles quant au motif relatif  au registre religieux et précise avoir dit 
«...  même  si  je  ne  suis  pas  croyant  au  sens  de  pratiquant...»  et  non 
«même si je ne suis pas croyant» tel que cela ressort des notes d'audition. 
Selon lui, cette précision est capitale dès lors qu'il se considère chrétien et 
de  confession  protestante,  mais  qu'il  n'est  pas  pratiquant,  ce  qui  ne 
l'empêche pas de défendre des valeurs chrétiennes. Il estime que ce «pan 
de  sa  personnalité»  aurait  dû  être  complété  durant  l'audition  et  précise 
avoir suivi des cours de catéchisme qui lui ont inculqué entre autres les 
valeurs de respect du prochain et le refus de tuer.

La Commission d'admission souligne que le recourant n'a pas fait état de 
ce motif dans sa demande écrite et qu'il ne l'a mentionné qu'une seule fois 
au cours de l'audition. Selon elle, il est difficile de comprendre en quoi la 
religion joue une place importante dans la vie du recourant.

L'audition  de  la  personne  requérante  a  pour  but  de  déterminer  si  la 
décision  de  conscience  est  sérieuse.  Comme  rappelé  ci-dessus  (voir 
consid. 4),  les  notes  d'audition  ne  sont  pas  assimilables  à  un  procès-
verbal,  elles  doivent  uniquement  permettre  de  reconstituer  les  grandes 
lignes des déclarations faites lors de l'audition et la manière dont celle-ci 
s'est déroulée en vue de faciliter la rédaction d'une décision. Dans le cas 
d'espèce, force est de constater que les notes d'audition répondent à ces 
exigences, en ce sens qu'elles restituent le déroulement de l'audition, les 
points forts qui ont été abordés et les déclarations les plus importantes du 
recourant. 

Au demeurant,  il  sied de souligner que la Commission d'admission s'est 
basée dans son appréciation sur les affirmations du recourant et non sur le 
fait  qu'il  est  ou  non  croyant.  Par  ailleurs,  le  recourant  n'a  parlé  ni  de 
religion  ni  de  valeurs  chrétiennes  dans  sa  demande.  De  plus,  il  les  a 
évoquées de manière peu convaincante lors de l'audition. En effet, lorsque 
les  commissaires  lui  ont  demandé au nom de quoi  il  préférerait  ne  pas 
défendre sa patrie plutôt que de tuer, il a répondu "peut-être  " au nom des 
valeurs chrétiennes. Le recourant qui a eu tout le loisir de s'exprimer sur 
cette question n'a, par la suite, apporté aucune précision supplémentaire à 
ce sujet.

5.3 Il appert de ce qui précède que la Commission d'admission ne peut se voir 
reprocher aucun grief de nature formelle qui pourrait justifier un renvoi en 
vue d'une nouvelle audition.

Reste  donc  ainsi  à  examiner  si  le  jugement  de  plausibilité  porté  par  la 
Commission  d'admission  est  soutenable  ou  non  au  sens  défini  au 
considérant 4 ci-dessus.

11

6. La décision querellée est articulée autour des cinq dimensions énumérées 
à  l'art. 18b  LSC,  à  savoir :  une  dimension  intellectuelle  ou  rationnelle 
(let. a), une dimension biographique (let. b), une dimension qui a trait à la 
concrétisation  des valeurs  invoquées (let. c),  une dimension physique et 
psychique  du  requérant  (let. d)  et,  enfin,  une  dimension  relative  à  la 
crédibilité personnelle (contradictions significatives; let. e).

6.1 Aux  termes  de  l'art. 18b  let. a  LSC,  la  Commission  d'admission  doit 
apprécier l'exposé du conflit  de conscience en examinant  si le requérant 
peut expliquer le contenu et la portée des exigences morales invoquées et 
pour quelles raisons ces exigences ont pour lui un caractère impératif.

La  Commission  d'admission  a  jugé  que  les  valeurs  avancées  par  le 
recourant,  soit la non-violence, le respect de la vie, l'entraide, le respect 
des autres et le refus du mode de commandement de l'armée, restaient à 
un niveau superficiel; le recourant n'aurait pas été en mesure d'expliquer, 
même  sommairement,  la  portée  d'une  norme  morale  qui  rendrait 
impossible  sa  participation  à  l'armée.  Selon  ladite  commission,  les 
allégations  du  requérant  étaient  souvent  hypothétiques,  vagues  et  peu 
déterminées, en dépit de ses nombreuses questions.

Dans son recours, le recourant relève que la Commission d'admission n'a 
pas retenu le motif religieux invoqué brièvement lors de l'audition. Il estime 
que bien que n'étant  pas pratiquant,  cela ne l'empêche pas de défendre 
des  valeurs  chrétiennes,  comme  le  respect  du  prochain,  l'humilité  et  le 
pardon. Il explique que le pardon est fondamental et qu'il ne pourrait pas 
vivre une vie où le pardon, et donc l'erreur, est impossible. Selon lui, ceci 
va à l'encontre de l'armée, dont l'essence même n'est pas de pardonner 
ses ennemis, mais de les éliminer.  Il souligne qu'il en va de même avec 
l'humilité  qui  s'oppose  à  la  hiérarchie,  car  être  humble  est  difficilement 
conciliable  avec  le  fait  d'être  le  supérieur  hiérarchique  de quelqu'un,  ce 
d'autant plus lorsque cette hiérarchie est insensée. Il ajoute que le respect 
du prochain  s'oppose avec force à toute forme de violence,  comme par 
exemple  l'armée.  Le recourant  souligne que l'armée entre  en opposition 
avec son éthique, en particulier son besoin de discussion. Il  relève enfin 
une  contradiction  dans  les  déclarations  de  la  Commission  d'admission 
dans la  mesure  où elle  soutient  qu'il  n'a  pas  été  à même d'expliquer  la 
portée  d'une  norme  morale  qui  rendrait  impossible  sa  participation  à 
l'armée et que, en même temps, elle relève qu'il affirme qu'il préférerait ne 
pas défendre sa patrie plutôt que de tuer. Il précise à ce propos qu'entre 
défendre  sa  patrie  et  tuer  et  ne pas défendre  sa patrie  quitte  à ne pas 
défendre son pays, il choisit la deuxième solution.

Dans sa réponse,  la  Commission d'admission souligne que le  recourant 
n'a pas fait mention du motif religieux dans sa demande écrite et qu'il ne 
l'a mentionné qu'une seule fois au cours de l'audition. Elle relève qu'il a, à 
cette  occasion,  fait  référence  aux  valeurs  chrétiennes,  tout  en  affirmant 

12

qu'il  n'était  pas  croyant.  En  dépit  des  explications  fournies  dans  son 
recours, elle relève qu'il est difficile, au vu du dossier, de comprendre en 
quoi la religion joue une place importante dans sa vie. Elle estime enfin 
que  le  recourant  n'a  pas  été  en  mesure  d'étayer  ses  dires,  malgré  les 
nombreuses questions qui lui ont été posées à l'audition quant à la portée 
et au contenu de ses affirmations.

Lors de l'audition, le recourant souligne vivre les choses comme il les sent 
et les accomplir en accord avec sa conscience, plus que par rapport à des 
valeurs.  Invité  à  dire  quelles  sont  les  choses  que  sa  conscience  lui 
demande de faire, il a répondu entre autres la coopération, l'entraide et le 
travail  d'équipe.  Interrogé  sur  la  non-violence,  il  allègue  se sentir  mal  à 
l'aise face à la violence et explique qu'elle consisterait à imposer quelque 
chose contre le gré de quelqu'un, sans discussion. Il ajoute que l'armée a 
un mode de commandement très violent par rapport à ses soldats et à sa 
manière de régler les conflits (notes d'audition, lignes 39 à 52).  Lorsque 
les commissaires lui demandent pour quelles raisons il ne peut pas faire 
l'armée, le recourant  répond qu'elle ne correspond pas à ses idéaux qui 
sont  le  respect  de  la  vie  et  la  discussion.  Il  ajoute  que  le  mode  de 
fonctionnement de l'armée ne correspond pas à sa manière de vivre dès 
lors  qu'il  privilégie  la  discussion  et  l'écoute  des  autres.  Lorsqu'on  lui 
demande  qu'est-ce  qu'il  devrait  faire  à  l'armée  qu'il  ne  pourrait  pas,  il 
répond que ce serait aussi apprendre à tuer des gens. Dans ce contexte, il 
déclare  que  tuer  est  arbitraire.  Plutôt  que  de  tuer,  il  préférerait  ne  pas 
défendre sa patrie au nom "peut-être des valeurs chrétiennes, même [s'il] 
n'est pas croyant" (notes d'audition, lignes 60 à 95). Invité à dire quelles 
sont  ses  valeurs,  il  répond  la  discussion,  le  respect  des  autres,  la 
coopération entre individus,  l'émulation entre eux et le respect  de la vie. 
Lorsque les commissaires lui demandent ce qu'il entend par respect de la 
vie, il répond qu'il se considère comme incapable de décider de la vie ou 
de la mort de quelqu'un, dans le sens où décider de tuer quelqu'un, c'est 
se mettre au-dessus de lui (notes d'audition, lignes 105 à 121).

Dans sa demande, le recourant explique qu'il est de nature profondément 
non violente et qu'il essaie de désamorcer les conflits qu'il rencontre par le 
dialogue et la compréhension. Il déclare avoir été élevé dans une culture 
de négociation  et  de discussion,  valeurs  auxquelles  il  est  profondément 
attachées,  alors  que l'armée se base sur une culture d'obéissance sans 
discussion.  Ce  modèle  serait  complètement  opposé  à  son  mode  de 
pensée.  Il  soutient  qu'il  a  un profond  respect  de la  vie et  explique  qu'à 
l'armée, on apprend aux soldats comment tuer d'autres êtres humains et 
déclare qu'il refuse de subir un tel apprentissage, car la vie est, selon lui, 
trop importante. Il ajoute que la compétition de voile lui a appris le respect 
des autres, le dialogue et a également renforcé sa nature non violente.

Il ressort de ce qui précède que, tant dans sa demande écrite que lors de 
l'audition,  le  recourant  a  souligné  l'importance  qu'il  accordait  à  la  non-
violence, au dialogue, au respect de la vie et des autres. L'appréciation de 

13

la  Commission  d'admission  n'est  pas  insoutenable  lorsqu'elle  considère 
que  les  affirmations  du  recourant  restent  à  un  niveau  superficiel  et  ne 
permettent  pas  de  dégager  de  caractère  impératif  des  normes  morales 
invoquées.  Comme  le  relève  le  Conseil  fédéral  dans  son  message 
(FF 1994  III  1631),  le  conflit  de  conscience  doit  résulter  d'une  réflexion 
personnelle  étayée  et  mûrie  au  point  de  devenir  une  décision  de 
conscience  par  son  intensité  et  par  son  caractère  inéluctable.  Le 
requérant, en tant qu'être libre, doit pouvoir s'exprimer sur l'usage qu'il fait 
de sa liberté, pouvoir aussi expliquer le contenu et les implications de sa 
position morale et ne pas s'en tenir à des formules creuses. Certes, on ne 
saurait  exiger  du  requérant  un  exposé  philosophique,  mais  il  doit 
néanmoins pouvoir mettre en lumière les raisons qui, dans sa démarche et 
dans  son  action,  ont  fini  par  l'amener  à  refuser  de  servir  dans  l'armée 
(FF 2001  5877  ss;  voir  dans le  même sens :  JAAC 64.126 consid. 5.2). 
Ainsi, comme le précise la jurisprudence, la seule énumération d'une série 
de valeurs - exposées comme en l'espèce à l'état brut - ne permet pas à 
elle  seule  de conclure  à l'existence  d'un conflit  de conscience (décision 
non publiée de la Commission de recours DFE du 11 novembre 1997 en la 
cause H. [96/5C-005] consid. 4.3).

Comme le relève à juste titre la Commission d'admission, il ne suffit pas de 
faire  appel  à  des  valeurs  chrétiennes  ou  à  des  notions  généralement 
considérées comme positives pour rendre crédible l'existence d'un conflit 
de conscience; il faut encore que le recourant soit en mesure de montrer 
que  ces  affirmations  sont  chargées  de  sens  et  de  significations.  En 
l'espèce, lorsque les commissaires demandent au recourant  quelles sont 
les valeurs positives incompatibles avec l'armée, il répond que "ça devrait 
se trouver". Et quand on l'invite à les exposer, il rétorque qu'il a déjà parlé 
du respect de la vie (notes d'audition, lignes 107 à 110). Enfin, au terme 
de  l'entretien,  les  commissaires  ont  encore  laissé  au  recourant  la 
possibilité  d'ajouter  quelque chose.  Or  ce dernier  s'est  borné à déclarer 
qu'il  ne s'était  pas préparé  pour l'audition,  mais  qu'il  avait  de la peine à 
savoir quelles questions lui seraient posées (notes d'audition, lignes 151 à 
153).  Il  appert  de  ce  qui  précède  et  de  ce  qui  a  déjà  été  relevé  au 
considérant 5.2  concernant  le  motif  prétendument  religieux  que  le 
recourant n'a pas été à même de démontrer en quoi les valeurs invoquées 
revêtaient  pour  lui  une importance particulière.  On ne peut  dès lors pas 
reprocher à la Commission d'admission d'avoir considéré que le caractère 
impératif de celles-ci ne se dégage pas des propos du recourant.

Au  vu  de  ce  qui  précède,  l'appréciation  de  la  Commission  d'admission 
apparaît soutenable.

6.2 S'agissant de la dimension biographie (art. 18b let. b LSC), la Commission 
d'admission  constate  que  le  recourant  n'a  pas  évoqué  d'influences 
précises  qui  auraient  pu expliquer  la  naissance et  le  développement  du 
conflit  de conscience  invoqué.  Elle  en conclut  qu'il  n'a  pas  su expliquer 

14

l'origine et le développement du conflit de conscience invoqué.

Il  ressort  du  dossier  que  le  recourant  se  réfère  brièvement  à  son 
éducation,  tant  dans  sa  demande  que  lors  de  l'audition,  sans  toutefois 
expliquer plus avant comment son conflit  de conscience s'est développé. 
Dans son recours, le recourant allègue qu'il est difficile de retracer l'origine 
de  son  conflit  de  conscience,  car  il  s'est  développé  tôt  et  de  manière 
naturelle.  Il  ajoute ne pas pouvoir  prétendre qu'un fait  de sa vie ait d'un 
coup déclenché un conflit de conscience, mais soutient que les sources de 
celui-ci  remontent  à  sa  petite  enfance.  Il  fait  ensuite  référence  à  son 
environnement familial hostile à l'armée. Il souligne avoir ainsi toujours eu 
des préjugés négatifs sur l'armée, mais relève qu'au cours de son enfance, 
des raisons plus objectives se sont développées de manière naturelle et 
qu'il a toujours su qu'il devrait tout faire pour éviter l'armée. Selon lui, ceci 
explique sa difficulté  à déterminer l'origine de son conflit  de conscience, 
mais il estime être assez proche de la vérité "même s'il serait prétentieux 
de déclarer qu'il (le conflit de conscience) est né lors de ma naissance". Il 
précise que personne n'a changé sa manière de voir les choses, mais que 
certains livres l'ont conforté dans son jugement. Il rappelle enfin que, dans 
sa  demande,  il  a  parlé  de  l'actualité  et  explique  que  les  multiples 
rebondissements  de  celle-ci  l'ont  aidé  à  développer  son  conflit  de 
conscience. Selon lui, si les guerres et les problèmes liés à l'intégration et 
à l'immigration peuvent  paraître éloignés de l'armée, ils sont  proches de 
ses  préoccupations  et  le  confortent  dans  l'idée  que  le  respect  est 
essentiel.

Dans  sa  réponse,  la  Commission  d'admission  relève  que  malgré  les 
précisions apportées par le recourant dans son recours, elle ne peut pas 
comprendre quelles ont été les diverses influences qui l'auraient amené à 
adopter  une  certaine  exigence  morale  entrant  en  conflit  avec 
l'accomplissement de son service militaire. Elle souligne qu'il ne suffit pas 
de faire référence à l'actualité et aux conflits internationaux, mais que le 
requérant  doit  encore  développer  une argumentation  personnelle,  en ce 
sens  qu'il  doit  expliquer  quelles  réflexions  il  a  entrepris  suite  à  ces 
événements et quelle relation il fait avec le refus de servir.

Lors de l'audition, les commissaires ont demandé au recourant quel était 
son cheminement avant le dépôt de sa demande, si son éducation l'avait 
influencé,  quelles  valeurs  ses  parents  lui  avaient  inculqué et  en  quoi  le 
sport  l'avait  influencé dans sa démarche (notes d'audition, lignes 26, 33, 
36,  103).  A chaque  fois,  le  recourant  a  répondu  de manière  évasive  et 
confuse :  ainsi,  il  n'y  aurait  pas  d'événements  déterminants,  mais  ses 
réflexions personnelles et sa vision du monde auraient façonné son conflit 
de  conscience;  son  père,  qui  espérait  toujours  que  le  service  militaire 
serait aboli, l'a encouragé à déposer une demande d'admission au service 
civil; ses parents lui auraient "probablement" inculqué des valeurs; enfin, il 
a découvert dans le cadre du sport que l'agressivité n'est pas nécessaire 
(notes  d'audition,  lignes  27 s.,  34 s.,  37,  104).  Ces  réponses  sont 

15

surprenantes pour quelqu'un qui déclare, dans son recours, avoir un conflit 
de  conscience  dès  sa  prime  enfance,  mais  qui  est,  au  demeurant, 
incapable de citer et de décrire (même à l'état brut) les influences qui l'ont 
conduit à une décision de conscience.

Ainsi  donc,  rien  ne  permet  de  mettre  en  doute  l'appréciation  de  la 
Commission d'admission, également parfaitement soutenable sur ce point. 

6.3 En  ce  qui  concerne  la  dimension  touchant  à  la  manière  de  vivre  du 
recourant  au sens de l'art. 18b let. c  LSC,  la Commission d'admission a 
retenu que le  recourant  n'avait  pas fait  part  d'un engagement  particulier 
allant dans le sens d'une concrétisation de l'exigence morale dans d'autres 
domaines de sa vie.

Il  ressort  effectivement  du dossier  que le recourant  n'a  pas fait  mention 
d'engagements particuliers. Dans son recours, ce dernier prétend que si, 
lors de l'audition, il a répondu par la négative à la question "vous avez des 
engagements qui vont dans le sens de votre conflit de conscience", c'est 
parce que cette question  faisait  suite  à la  mention d'un club de voile.  Il 
relève  que  sa vie  est  orientée  selon  sa conscience.  Il  explique  que  les 
études qu'il mène actuellement dans le cadre de son doctorat sont en lien 
avec son respect de la vie.

Dans  sa  réponse,  la  Commission  d'admission  considère  que  l'activité 
exercée  par  le  recourant  ne  peut  pas  être  comprise  comme  la 
concrétisation  d'une  exigence  morale  entrant  en  contradiction  avec 
l'accomplissement de son service militaire.  Elle estime que cette activité 
peut éventuellement être mise en lien avec le respect de l'environnement. 
Elle souligne toutefois que le recourant n'a invoqué cet argument ni dans 
sa demande ni lors de l'audition.

Selon  la  pratique,  tant  le  vécu  personnel  que  la  manière  de  vivre  sont 
avant tout des indices de la plausibilité de la décision de conscience. Plus 
le  requérant  présentera  ses  convictions  de  façon  compréhensible  et 
crédible et moins il  sera nécessaire de tenir compte de la concrétisation 
des valeurs invoquées dans sa vie quotidienne (JAAC 64.126 consid. 5.2). 
Selon le Conseil fédéral, «même dans le cas d'un grand engagement, sans 
exposé d'une exigence morale,  la crédibilité  fait défaut  et l'admission au 
service civil ne sera pas possible» (FF 2001 5878).

Il ressort de ce qui précède (cf. supra consid. 6.1) que le recourant n'a été 
à  même  ni  d'exposer  son  conflit  de  conscience,  ni  d'en  retracer  son 
développement, ni enfin d'expliquer les exigences morales qui imprègnent 
son comportement. Le recourant allègue dans son recours que son travail 
de doctorat contribuera à la protection de l'environnement, ce qui peut être 
relié  à  son  profond  respect  de  la  vie.  Invoqué  dans  le  cadre  de  la 

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procédure  de  recours,  cet  argument  est  dénué  de pertinence,  car  il  ne 
permet  pas  de  compenser  les  lacunes  constatées  ci-dessus.  Au 
demeurant, comme le relève la Commission d'admission, l'activité exercée 
par  le  recourant  ne  peut  pas  être,  à  elle  seule,  comprise  comme  la 
concrétisation  d'une  exigence  morale  entrant  en  contradiction  avec 
l'obligation de servir.

Au  vu  de  ce  qui  précède,  l'appréciation  de  la  Commission  d'admission 
n'apparaît pas critiquable.

6.4 S'agissant  de la  dimension  physique  et  psychique  au sens de l'art. 18b 
let. d  LSC,  la  Commission  d'admission  relève  que  le  recourant  déclare 
ressentir un énorme malaise lorsqu'il  pense à la possibilité d'un refus de 
sa demande, mais qu'il n'a toutefois pas fait part d'influence de son conflit 
de conscience sur son état général et sa manière de vivre.

Dans son recours, le recourant explique que, suite à la décision attaquée, 
il  a eu beaucoup de peine à passer à autre chose,  qu'il  se raccroche à 
l'espoir que son recours va aboutir  et que s'il  est un point où il  a acquis 
encore plus de certitude que lors  de l'audition,  c'est  bien le  fait  qu'il  ne 
peut pas faire l'armée.

Le  recourant  n'apporte  aucun  élément  concret  ni  aucun  indice  qui 
permettrait  de  remettre  en  question  l'appréciation  de  la  Commission 
d'admission sur ce point. Le fait que le recourant ait acquis, à la suite du 
rejet  de  sa  demande,  encore  plus  la  certitude  qu'il  ne  peut  pas  faire 
l'armée,  ne  permet  pas  de conclure  à  une détresse  morale  au sens de 
l'art. 18b let. d LSC. 

6.5 Sous l'angle de la dimension relative à la crédibilité personnelle (art. 18b 
let. e LSC), la Commission d'admission a considéré que, bien qu'exemptes 
de contradictions  significatives,  la  demande écrite  et  l'audition  n'ont  pas 
permis de rendre plausible l'existence d'un conflit de conscience au sens 
de la loi.

Au vu des considérations faites ci-dessus, il apparaît  que la Commission 
d'admission  a  procédé  au  jugement  de  la  plausibilité  d'une  manière 
soutenable et que celui-ci repose sur une appréciation correcte des faits 
pertinents.

7. Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée ne viole pas le droit 
fédéral  et ne traduit  pas un excès ou un abus du pouvoir d'appréciation. 
Elle ne relève pas non plus d'une constatation incomplète des faits et n'est 
pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours doit être rejeté 
tant dans ses conclusions principales que subsidiaire.

17

8. La  procédure  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  étant  gratuite  en 
matière de service civil, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure 
ni d'allouer des dépens (art. 65 al. 1 LSC).

9. Le présent arrêt est définitif (art. 83 let. i de la loi fédérale du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1. Le recours est rejeté.

2. Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3. Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (sous pli recommandé; annexes en retour)

- à l'autorité inférieure (sous pli recommandé; annexes : dossier en retour)

- au Département fédéral de l'économie (sous pli simple)

- à l'Organe d'exécution du service civil (sous pli simple)

Le président de cour : La greffière :

Bernard Maitre Vanessa Thalmann

Date d'expédition : 10 mai 2007