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**Case Identifier:** 6e41db8d-45f0-5a18-9f8c-4e829728235f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.10.2020 A/2034/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2034-2020_2020-10-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Toni KERELEZOV et Christine WEBER-FUX, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2034/2020 ATAS/873/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 octobre 2020 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE 

 

recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des 
Gares 16, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2034/2020 

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EN FAIT 

 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) s’est annoncé à l’Office 
cantonal de l’emploi (ci-après : OCE ou l’intimé) et un cinquième délai-cadre 
d’indemnisation a été ouvert en sa faveur le 1er juin 2019. 

2. Le 20 juin 2016, lors d’un précédent délai-cadre, l’assuré avait signé un plan 
d’action par lequel il s’était engagé à effectuer dix recherches d’emploi par mois au 
minimum en qualité de metteur en scène et comédien et à les remettre à l’OCE le 
5 du mois suivant au plus tard. 

3. En novembre 2019, l’intéressé n’a mentionné dans son formulaire de recherches 
personnelles d’emploi que neuf démarches. 

4. Par décision du 7 janvier 2020, l’OCE a prononcé à son encontre une suspension du 
droit à l’indemnité d’une durée de neuf jours, motif pris que les recherches 
effectuées en novembre 2019 étaient insuffisantes quantitativement. Il était précisé 
qu’il s’agissait-là du troisième manquement de l’intéressé. 

5. Le 4 février 2020, celui-ci s’est opposé à la décision en s’excusant de n’avoir 
indiqué que neuf recherches au lieu des dix convenues, alléguant qu’il avait en 
réalité fait bien d’autres démarches que celles mentionnées, notamment en dates des 
21, 28 et 29 novembre 2019 et qu’il avait simplement omis de les indiquer. 

6. Le 7 février 2020, l’assuré a complété son opposition en produisant deux 
attestations datées du 5 février 2020 : 

- la première, établie par Madame B______, précisant avoir eu un entretien avec 
lui en date du 28 novembre 2019 dans le but d’organiser des stages de théâtre 
pour professionnels et non professionnels ; 

- la seconde, établie par Messieurs C______et E______, précisant avoir rencontré 
l’assuré le 21 novembre 2019 car ils souhaitaient collaborer avec lui pour une 
série de manifestations culturelles. 

7. Par décision du 9 juin 2020, l’OCE a rejeté l’opposition.  

Il a constaté que, dans son formulaire de recherches relatif au mois de novembre 
2019, l’intéressé n’avait mentionné que neuf démarches. 

Les démarches supplémentaires pour lesquelles des attestations avaient été fournies 
dans le cadre de l’opposition ne pouvaient être prises en considération, 
puisqu’invoquées largement après le délai imparti. 

Au surplus, la quotité de la sanction respectait le principe de proportionnalité 
s’agissant d’un troisième manquement. 

8. Par écriture du 8 juillet 2020, l’assuré a interjeté recours contre cette décision.  

 
 
 

 

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Il allègue que le fait de n’avoir mentionné que neuf recherches sur son formulaire 
est totalement involontaire de sa part et ne devrait pas être considéré comme un 
signe de négligence ou un manquement à ses obligations. 

Il souligne avoir apporté la preuve de l’existence d’autres démarches en sus de 
celles mentionnées. 

Il soutient que lorsque son conseiller en placement lui a fait remarquer qu’il n’avait 
mentionné que neuf recherches, il lui a immédiatement affirmé être en mesure de 
lui fournir les justificatifs manquants. 

Il demande que ces recherches d’emploi supplémentaires soient prises en 
considération. 

9. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 4 août 2020, a conclu au rejet 
du recours. 

Il fait remarquer que l’entretien avec le conseiller auquel se réfère l’intéressé a eu 
lieu le 23 décembre 2019, soit bien après le délai de remise des recherches, de sorte 
que même si le recourant s’était exécuté alors, il aurait été hors délai. 

10. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 1er octobre 2020, à 
l’occasion de laquelle le recourant a réitéré ses excuses et réaffirmé que ses oublis 
n’étaient pas le fruit d'une négligence délibérée de sa part mais la conséquence 
d’une surcharge administrative.  

Cela étant dit, il a déploré le durcissement récent intervenu en matière de chômage 
dans le traitement des intermittents du spectacle, dont il a souligné la situation 
particulière et difficile. 

A cet égard, il a allégué qu’aujourd’hui âgé de 62 ans, il est en situation de gain 
intermédiaire en permanence et, depuis des années, en recherche constante 
d’emploi. 

L’assuré a également souligné l’importance des conséquences financières de la 
sanction infligée.  

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

 
 
 

 

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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile et dans la forme prévue par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 et 60 LPGA). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de neuf jours du droit à 
l'indemnité du recourant, pour recherches insuffisantes en novembre 2019, étant 
précisé qu’il s’agissait-là d’un troisième manquement. 

4. Selon l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, 
avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce que l’on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger ; il lui incombe 
en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il 
exerçait précédemment ; il doit apporter la preuve des efforts qu’il a fournis.  

Selon l’art. 26 al. 2 de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité, du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), dans sa 
teneur en vigueur dès le 1er avril 2011, l’assuré doit remettre la preuve de ses 
recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le 5 du mois 
suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date ; à l’expiration de ce délai, et 
en l’absence d’excuse valable, les recherches d’emploi ne sont plus prises en 
considération.  

5. La suspension du droit à l'indemnité est soumise exclusivement aux dispositions de 
la LACI et de ses dispositions d'exécution (Thomas NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 2ème éd. 2007, 
p. 2424 n. 825). Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité 
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de 
contrôle du chômage ou les instructions de l’autorité compétente.  

La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute  
(art. 30 al. 3 LACI). L'OACI distingue trois catégories de faute - à savoir les fautes 
légères, moyennes et graves - et prévoit, pour chacune d'elles, une durée minimale 
et maximale de suspension, qui est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 
30 jours en cas de faute de gravité moyenne, et de 31 à 60 jours en cas de faute 
grave (art. 45 al. 3 OACI).  

La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu 
de la faute, mais aussi du principe de proportionnalité (Thomas NUSSBAUMER, 
op. cit., p. 2435, n° 855).  

En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’État à l’économie (ci-après : 
SECO) a adopté un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution (SECO – 
Bulletin janvier 2014 LACI IC/D72). Un tel barème constitue un instrument 
précieux pour les organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue 
à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne 
dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de 
l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - 

 
 
 

 

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du cas d'espèce, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui 
ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré 
qui fait valoir son droit à des prestations (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_601/2012 
du 26 février 2013 consid. 4.1, non publié in ATF 139 V 164 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1).  

6. a. Le défaut ou l’insuffisance de recherches d’emploi et la remise tardive de 
recherches d’emploi effectuées représentent des inobservations des prescriptions de 
contrôle du chômage ou des instructions de l’autorité compétente, visées par 
l’art. 30 al. 1 let. d LACI. Ces manquements n’atteignent pas forcément le degré de 
gravité des exemples de telles inobservations que cite cette disposition légale, 
comme le refus d’un travail convenable, le fait de ne pas se présenter à une mesure 
de marché du travail ou de l’interrompre sans motif valable, ou encore de 
compromettre ou empêcher, par son comportement, le déroulement de la mesure ou 
la réalisation de son but. Il y a en outre une différence de gravité, pouvant appeler à 
différencier la mesure de la sanction, entre le fait, pour un assuré, de n’effectuer 
aucune recherche d'emploi ou de produire ses recherches d’emploi après le délai 
(surtout en cas de léger retard seulement).  

b. Le Tribunal fédéral a jugé qu'une sanction identique ne devait pas s'imposer 
lorsque l'assuré ne faisait aucune recherche d'emploi ou lorsqu'il produisait ses 
recherches après le délai, surtout s'il s'agissait d'un léger retard qui avait lieu pour la 
première fois pendant la période de contrôle. Il a ainsi confirmé qu’un formulaire 
de recherches remis pour la première fois avec cinq jours de retard alors que 
l’assurée avait fait des recherches de qualité justifiait une sanction, non pas de cinq 
jours de suspension du droit à l’indemnité, mais uniquement d’un seul jour (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_2/2012 du 14 juin 2012).  

Dans un arrêt du 26 juin 2012 (8C_64/2012), le Tribunal fédéral a confirmé la 
réduction de la sanction de cinq à un jour de suspension du droit à l'indemnité au 
motif que l'assuré avait remis ses recherches d'emploi avec un jour de retard 
seulement. 

Dans un autre arrêt du 26 juin 2012 (8C_33/2012), le Tribunal fédéral a rappelé 
qu'une sanction identique ne s'imposait pas lorsque l'assuré ne faisait aucune 
recherche d'emploi ou lorsqu'il produisait ses recherches après le délai, surtout qu'il 
s'agissait d'un léger retard qui avait lieu pour la première fois pendant la période de 
contrôle ; il a confirmé la réduction de la sanction de cinq à trois jours de 
suspension du droit à l'indemnité d'une assurée qui avait remis ses recherches 
d'emploi, lesquelles étaient faites en qualité et en quantité, avec quatorze jours de 
retard alors qu'il s'agissait d'un premier manquement. En effet, pour juger de la 
suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses recherches d'emploi, il doit 
être tenu compte non seulement de la quantité, mais aussi de la qualité des 
démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). L'assuré doit cibler ses 
recherches d'emploi, en règle générale, selon les méthodes de postulation ordinaires 

 
 
 

 

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et fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du 
travail (cf. art. 26 al. 1 et 2 OACI dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 
2003).  

7. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 360 consid. 
5b, 125 V 195 consid. 2). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

8. En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant a remis un formulaire ne 
mentionnant que neuf recherches en novembre 2019 au lieu des dix convenues.  

Il n’est pas contesté qu’il a apporté la démonstration – hors délai – qu’il avait 
effectué en réalité plus de recherches que ce qu’il avait indiqué, mais celles-ci ne 
pouvaient plus être prises en considération puisque tardives (art. 26 al. 2 OACI). 

Force est donc de constater que le recourant a remis ses recherches tardivement, de 
sorte qu’une sanction se justifiait en l’occurrence.  

Quant à la quotité de celle-ci, elle apparaît proportionnée au vu du barème suggéré 
par le SECO et du fait qu’il s’agit du troisième manquement reproché à l’assuré. En 
effet, le SECO, dans son barème, prévoit une sanction de cinq à neuf jours pour une 
remise tardive des recherches, augmentée à 10-19 jours en cas de deuxième 
manquement (cf. Bulletin LACI, D79 let. 1D) et qu’en cas de troisième 
manquement, il est même prévu de renvoyer la cause à l’autorité cantonale pour 
examen de l’aptitude au placement, solution pour laquelle l’intimé n’a pas opté en 
l’occurrence. La sanction a donc été fixée ici en dessous du minimum prévu par le 
barème.  

Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté.  

 

 

 

http://intrapj/perl/decis/130%20III%20324
http://intrapj/perl/decis/126%20V%20360
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20195
http://intrapj/perl/decis/126%20V%20322

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le