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**Case Identifier:** 8be7f3e7-5f12-5aca-806c-a39ce9113bdb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-04-26
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 26.04.2013 C/30714/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-30714-2010_2013-04-26.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 mai 2013. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/30714/2010 ACJC/579/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU VENDREDI 26 AVRIL 2013 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante et intimée sur appel joint d'un 
jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 

20 septembre 2012, comparant par Me Pascal Petroz, avocat, rue de la Coulouvrenière 

29, case postale 5710, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (VD), intimé et appelant sur appel joint, 
comparant par Me Yvan Jeanneret, avocat, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 360, 

1211 Genève 17, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

 

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C/30714/2010 

EN FAIT 

A. a. Par jugement du 20 septembre 2012, notifié aux parties le lendemain, le 
Tribunal de première instance a condamné B______ à verser à A______ la 

somme de 10'000 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 20 juillet 2008 (ch. 1 du 

dispositif), condamné A______ aux dépens, y compris une indemnité de 

procédure de 3'000 fr. à titre de participation aux honoraires du conseil de 

B______ (ch. 2), et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3). 

 b. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 22 octobre 2012, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle demande l'annulation. Elle conclut à la 

condamnation de B______ au paiement de la somme de 71'500 fr. plus intérêts à 

5% dès le 20 juillet 2008, ainsi qu'en tous les frais et dépens. Subsidiairement, elle 

demande le renvoi de la cause au Tribunal pour qu'il statue dans le sens des 

considérants. 

 c. Dans sa réponse du 27 novembre 2012, B______ demande le rejet de l'appel, 
avec suite de frais et de dépens. Il forme au surplus un appel joint, concluant au 

déboutement de A______ de sa demande en paiement, avec suite de frais et de 

dépens. 

 d. Dans ses écritures du 29 janvier 2013, A______ s'en rapporte à justice quant à 
la recevabilité de l'appel joint, B______ ayant rédigé la réponse à l'appel et son 

appel joint "en bloc" dans sa partie "En Droit". Elle conclut en tout état de cause 

au rejet de l'appel joint, avec suite de dépens. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a. A______ est propriétaire d’un immeuble sis ______ à Genève. 

 b. Souhaitant entreprendre divers travaux, elle a mandaté C______, architecte 
d’intérieur, en qualité de directeur de chantier et chargé D______, architecte, 

d'effectuer les demandes d'autorisation concernant les transformations intérieures 

et extérieures de l'immeuble, dont celle pour la réalisation d'un ascenseur 

extérieur.  

 c. L'autorisation pour la réalisation de l'ascenseur a été refusée au motif que la 
façade de l'immeuble était en procédure de classification. A______ a alors décidé 

de faire construire un monte-charge sur le mur extérieur du bâtiment. 

 d. C______ a fait appel à B______ - avec lequel il avait travaillé plus de dix ans -, 
exploitant l’entreprise en raison individuelle E______, pour la réalisation du 

monte-charge. B______ travaillait sous la supervision de C______, qui lui donnait 

des instructions. 

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 e. Les travaux ont été devisés à 40'000 fr.  

 f. En cours de réalisation, A______ a souhaité modifier les dimensions du monte-
charge - destiné initialement au transport de bouteilles - afin de permettre le 

passage d'une personne à l'intérieur de la structure. Elle a également demandé un 

accès de plain-pied. 

 Selon le témoignage de C______, A______ avait assisté à environ trois quarts des 

réunions de chantier. Le monte-charge avait été modifié, conformément aux 

demandes du maître de l'ouvrage, tant en largeur, en accès, en mécanisme et en 

volume. Ces modifications avaient été requises aux entrepreneurs lors de rendez-

vous de chantiers sur la base de plans d'exécution envoyés par le témoin. C______ 

avait été l'intermédiaire entre A______ et B______ pour toutes les modifications 

demandées. 

 Les travaux ont été réalisés et le prix de l'ouvrage en 40'000 fr. réglé à B______ 

par A______. 

 g. Par courrier du 16 juin 2008, l’inspection fédérale des ascenseurs (ci-après : 
IFA) s’est adressée à A______ pour lui signifier la non-conformité aux normes de 

sécurité en vigueur du monte-charge installé. 

 h. Par courrier d’avocat du 9 juillet 2008, A______ a mis B______ en demeure de 
remédier aux défauts évoqués dans le courrier de l’IFA. 

 i. Le 18 juin 2008, l’IFA a rendu une décision selon laquelle E______ devait 
signifier au maître de l’ouvrage notamment que le monte-charge ne devait pas être 

mis à disposition des utilisateurs. Une dénonciation était envoyée aux autorités de 

construction genevoises, ainsi qu’à A______, pour l’informer des risques propres 

à l’utilisation de ce monte-charge.  

 L’IFA a exposé que les documents suffisants pour prouver la conformité de la 

machine aux exigences de sécurité faisaient défaut. Elle a listé huit points 

d’incompatibilité du monte-charge avec ces exigences, à savoir : 

- la conception du monte-charge n'excluait pas le séjour d'une personne sur la 

plateforme lors du chargement et du déchargement; la conception et les 

dimensions de la plateforme et des portes palières ne satisfaisaient pas aux 

règles de l'art en matière de petits monte-charges définies dans la norme 

harmonisée SM EN81.3:2000; 

- l'entretien de la plateforme était réalisé par le démontage d'une paroi latérale 

de la gaine; l'entretien de la machine et du contrôleur était réalisé depuis 

l'intérieur de la gaine; l'accès à ces zones de travail n'étaient pas sécurisé; 

leur conception et leurs dimensions étaient dangereuses; 

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- les contraintes propres à l'utilisation de cette plateforme n'étaient pas 

définies; la charge maximale admissible, l'utilisation lors du chargement et 

du déchargement et les travaux de maintenance n'étaient pas définis; 

- le risque de blessure par coincement était grand; les dimensions des portes et 

de la conception de la cabine "attisaient" ce risque; 

- il était possible de déplacer la plateforme porte palière ouverte par pression 

sur le contact de porte. Le risque de chute en gaine était dès lors élevé; 

- les serrures des portes palières n'étaient pas contrôlées électriquement; le 

disfonctionnement d'un dispositif important de sécurité ne menait pas à 

l'arrêt du monte-charge; 

- le moyen de levage représenté par un câble de 6mm était sous-dimensionné 

et il n'existait aucun contrôle de sa tension; en cas de rupture, aucun 

dispositif ne freinait ou amortissait la chute de la cabine; 

- une zone d'enfermement existait dans l'encadrement de la porte palière haute. 

 j. Par courrier du 14 juillet 2008, B______ a recommandé à A______ de solliciter 
une autorisation d’implantation du monte-charge auprès de la Police des 

Constructions. Il se proposait de lui faire parvenir une offre de remise en état du 

monte-charge, une fois l'autorisation obtenue. 

 k. Le 28 juillet 2008, A______ a fait appel à F______ SA, bureau SIA 
d’ingénieurs, en vue de mettre en conformité le monte-charge. 

 l. Entendue à titre de témoin, D______ a indiqué ne pas être intervenue dans la 
conception et la réalisation du monte-charge et n'avoir jamais eu de contact avec 

B______. Elle avait toutefois déposé une demande complémentaire d'autorisation 

de construire liée au monte-charge une fois ce dernier réalisé. L'autorisation 

n'avait toutefois pas été accordée, en raison d'une procédure de classement du 

bâtiment. 

 m. Le 26 octobre 2010, F______ SA a estimé le coût total des travaux de 
démontage du monte-charge, d'évacuation du matériel et de réhabilitation de la 

portion de la façade à 31'500 fr. 

 n. Par demande déposée devant le Tribunal de première instance le 23 décembre 
2010, A______ a assigné B______ en paiement de 71'500 fr., avec intérêts à 5% 

l’an dès le 20 juillet 2008. Ce montant correspond au remboursement de la somme 

versée de 40'000 fr. et au coût prévu du démontage de l’installation et de la remise 

en l'état de l'immeuble en 31'500 fr. 

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 B______ a conclu au rejet de la demande.  

 o. Lors de l'audience de comparution personnelle, A______ a exposé avoir, 
préalablement à l’intervention de B______, sollicité une autorisation pour la pose 

d’un ascenseur sur une des façades de son immeuble. Celle-ci avait été refusée. 

Elle était au courant du fait qu’une autorisation était nécessaire également pour un 

monte-charge. C______ lui avait toutefois indiqué qu’elle risquait tout au plus une 

amende. La question de l’autorisation n’avait à aucun moment été abordée avec 

B______. 

 B______ a expliqué que son entreprise ne s'occupait pas de la pose d'ascenseurs. 

Il a reconnu que le monte-charge pouvait présenter un danger suite aux 

modifications qui lui avaient été demandées par A______. Au départ, il devait 

s'agir d'un monte-plat, pour lequel une autorisation n'était pas nécessaire.  

 p. Entendu à titre de témoin, G______, fondateur et ingénieur mécanicien de 
F______ SA, a indiqué que sa société était spécialisée, notamment dans le 

domaine des monte-charges, des ascenseurs et installation assimilées. Il avait été 

par le passé chef du service de sécurité-salubrité de la police des constructions. Ce 

témoin a affirmé qu'il n'y avait pas d'exigence contraignante au niveau de la 

sécurité de monte-charges qui n'impliquaient pas le transport de personnes; dans 

le cas d'un monte-charge, personne n'était donc chargé de vérifier l'appareil. 

 H______, inspecteur fédéral des ascenseurs, a déclaré que le haut des portes 

palières permettait à une personne d'entrer dans le monte-charge, alors que 

l'installation ne devait pas être utilisée par des personnes. Normalement, il y avait 

une allège qui empêchait d'entrer dans la cabine. La décision de l'IFA avait été 

adressée à B______, car il incombait au fabriquant de démontrer que le produit 

qu'il avait installé était sûr. 

 C______ a confirmé que A______ et lui-même savaient que l'installation d'un 

ascenseur n'était pas autorisée. "En connaissance de cause", ils avaient décidé 

d’installer un monte-charge sans autorisation. "Tout a[vait] été fait en 

connaissance de cause par [lui]-même et A______ que cela soit au stade de 

l'exécution ou de la livraison des travaux ainsi que des modifications non 

conformes."  

 I______, mécanicien ayant fabriqué le monte-charge litigieux en sous-traitance 

pour E______, a déclaré que son entreprise était spécialisée dans la machine de 

chantier et les camions-grue. Ce n'était pas le premier monte-charge qu'il avait 

construit. Les monte-charges n'étaient soumis à aucune autorisation. Au départ, il 

avait fabriqué un monte-charge de façon à ce qu'il y ait une ouverture de 40 sur 

60 cm pour passer une valise à 1m10 de haut par rapport au sol. Plusieurs 

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modifications lui avaient ensuite été demandées par A______. Le système de 

sécurité fonctionnait tant qu'il n'y avait pas de personne dans le monte-charge.  

C. a. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que A______ avait, en 
connaissance de cause, fait construire un monte-charge sans l’autorisation 

nécessaire, avec le risque induit que cette installation soit dangereuse. C______, 

qui dirigeait les travaux, avait pris la même liberté. Il incombait en outre à ce 

dernier de s’assurer que le monte-charge ne présentait pas de danger. Les règles 

de la bonne foi auraient néanmoins dû amener B______ à signaler expressément 

les problèmes de sécurité engendrés par les instructions de A______. Il y avait 

donc lieu de retenir une faute du maître d’ouvrage au sens de l’art. 369 CO, 

laissant subsister une part de responsabilité de l’entrepreneur pour les défauts dont 

l’ouvrage était entaché. Par conséquent, le prix de l'ouvrage était réduit à  

30'000 fr., de sorte que B______ devait rembourser à A______ le montant de 

10'000 fr. 

 b. Dans son appel, A______ conteste avoir eu connaissance de ce que le monte-
charge devait être soumis à autorisation. B______ apparaissait comme la partie la 

plus expérimentée sur le plan technique dans le domaine des installations de 

monte-charges. Il lui incombait dès lors de vérifier que toutes les autorisations 

requises avaient été délivrées et que les différentes normes de sécurité applicables 

étaient respectées. Sur ce dernier point, A______ ne conteste pas, de manière 

précise, que tous les défauts constatés par l'IFA résultent de ses instructions. Selon 

elle, l'aspect esthétique de l'installation ne correspondait en outre pas à ce qu'elle 

avait souhaité. Par ailleurs, la réduction d'un quart du prix de l'ouvrage n'était pas 

suffisamment motivée. Enfin, il ne se justifiait pas de mettre l'intégralité des 

dépens à sa charge, dès lors que B______ avait adopté un comportement fautif. 

 c. B______ (ci-après : l'intimé) ne conteste pas l'existence d'un contrat d'entreprise 
conclu directement avec A______. Il soutient que les défauts de constructions 

relevés par l'IFA résultent des modifications ordonnées par le maître de l'ouvrage. 

Selon lui, A______ (ci-après : l'appelante) savait que l'installation, après 

modifications, ne serait pas conforme aux règles de la construction. Par 

conséquent, elle ne pouvait se prévaloir de ces défauts pour obtenir une réduction 

du prix de l'ouvrage ou des dommages et intérêts. Enfin, le monte-charge aurait de 

toute manière dû être démonté, puisqu'aucune autorisation n'aurait pu être 

octroyée, le bâtiment faisant l'objet d'une procédure de classement. 

 d. L'argumentation juridique des parties sera reprise ci-après dans la mesure utile. 

EN DROIT 

1. Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011 (RS 272), 
les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de 

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la décision entreprise. S'agissant en l'espèce d'un appel dirigé contre un jugement 

notifié aux parties après le 1er janvier 2011, la présente procédure de recours est 

régie par le nouveau droit de procédure. 

 En revanche, dès lors que la demande de l'appelante a été déposée avant cette 
date, la procédure de première instance a été soumise au droit en vigueur jusqu'au 

31 décembre 2010 (art. 404 al. 1 CPC; arrêts du Tribunal fédéral 4A_8/2012 du 

12 avril 2012 consid. 1; 4A_668/2011 du 11 novembre 2011 consid. 5), soit 

notamment à la loi de procédure civile du 10 avril 1987 (aLPC). 

2. 2.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC). La valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr., la voie 

de l'appel est ouverte (art. 308 al. 2 CPC). 

 2.2 Les appels principal et joint ne comportent aucune partie "En Fait", les 
intéressés se référant à leurs écritures de première instance et aux faits retenus par 

le Tribunal, dans les limites de ce qui est soutenu dans leur partie "En Droit". A 

cet égard, un simple renvoi aux écritures de première instance n'est pas conforme 

à l'exigence de motivation de l'art. 311 al. 1 CPC (JEANDIN, in CPC, Code de 

procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/ 

TAPPY [éd.], 2011, n° 3 ad art. 311 CPC). Néanmoins, à la lecture du 

raisonnement juridique des parties, on comprend quels faits retenus par le premier 

juge sont contestés. Leurs actes sont ainsi suffisamment motivés, étant toutefois 

précisé que seuls seront pris en considération les arguments exposés avec une 

précision suffisante. 

 Par ailleurs, dès lors que l'appel principal et l'appel joint relèvent d'un même état 

de fait et que leurs conclusions s'excluent, on ne saurait reprocher à l'intimé de ne 

pas avoir rédigé deux motivations distinctes pour sa réponse à l'appel et pour son 

appel joint.  

 Les appels principal et joint ont ainsi été interjetés dans les délais et suivant la 

forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1, 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC). Ils 

sont donc recevables. 

3. Dans la mesure où le défendeur, domicilié dans le canton de Vaud, a procédé sans 
faire de réserve sur la compétence et que le litige concerne un monte-charge 

installé sur un immeuble sis à Genève, les tribunaux genevois sont compétents en 

raison du lieu (art. 9 al. 3 et 10 al. 1 et 2 aLFors; aujourd'hui art. 10 et 18 CPC). 

4. Les parties s'accordent sur le fait qu'elles sont liées par un contrat d’entreprise au 
sens des art. 363 ss CO. 

 L’appelante reproche à l'intimé de ne pas avoir vérifié qu'une autorisation de 

construire avait été délivrée et de ne pas avoir respecté les normes de sécurité 

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applicables à l'installation litigieuse. Elle réclame ainsi le remboursement du prix 

de l'ouvrage et des dommages et intérêts, en raison des défauts présentés par 

l'installation. 

 4.1 L'ouvrage est entaché d'un défaut au sens de l'art. 368 CO lorsqu'il ne possède 
pas les qualités convenues - expressément ou tacitement - par les parties, ou les 

qualités auxquelles le maître pouvait s'attendre d'après les règles de la bonne foi. 

S'agissant du premier type de défauts, il ne faut pas se limiter à ce qui a été 

expressément formulé, mais il convient de rechercher, selon les règles générales 

d'interprétation, ce que les parties ont voulu dans chaque cas concret. Quant à la 

qualité attendue, elle vise d'une part la matière utilisée - qui ne doit pas être de 

qualité inférieure à la moyenne - et concerne, d'autre part, les propriétés 

nécessaires ou usuelles pour l'usage convenu (arrêts du Tribunal fédéral 

4A_460/2009 du 4 décembre 2009 consid. 3.1.1; 4C.130/2006 du 8 mai 2007 

consid. 3.1.1). 

 Le défaut peut être juridique si l'ouvrage ne respecte pas certaines dispositions de 

droit public (CHAIX, in Commentaire romand, Code des obligations I, 

2
ème 

édition, 2012, n° 7 ad art. 368 CO; GAUCH, Der Werkvertrag, 5e éd., 2011, 

n° 1432, p. 570). 

 4.2 En l'espèce, aucun élément au dossier ne permet de retenir que l'aspect 
esthétique de l'installation ne correspond pas à ce qui était convenu. En revanche, 

il n'est pas contesté que l'ouvrage était soumis à autorisation de construire. Or, 

cette dernière, qui n'a été demandée qu'une fois l'ouvrage achevé, a été refusée en 

raison d'une procédure de classement du bâtiment. Il ressort en outre de la 

décision du 18 juin 2008 de l'IFA que l'installation ne répond pas à certaines 

normes de sécurité, de sorte que son utilisation a été interdite. 

 L'installation présente donc de graves défauts. L'intimé soutient toutefois que ces 

derniers sont exclusivement imputables au maître de l'ouvrage. 

5. Reste dès lors à examiner si l'entrepreneur peut invoquer l'art. 369 CO pour être 
libéré de toute responsabilité. 

 5.1.1 Le maître ne peut invoquer les droits résultant pour lui des défauts de 
l'ouvrage, lorsque l'exécution défectueuse lui est personnellement imputable, soit 

à raison des ordres qu'il a donnés contrairement aux avis formels de 

l'entrepreneur, soit pour toute autre cause (art. 369 CO). Le maître doit être 

impliqué dans la survenance du défaut par une cause adéquate dont il doit 

répondre, lorsque celle-ci est la seule cause déterminante du défaut (GAUCH, op. 

cit., n° 1916 à 1918, p. 712). 

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 Cette cause peut résider également dans le comportement d'un auxiliaire 

(application par analogie de l'art. 101 CO), qui, dans l'accomplissement de son 

travail, a traité avec l'entrepreneur. Il en va ainsi dans le secteur de la construction, 

où l'architecte engagé par le maître de l'ouvrage agit, dans l'accomplissement de 

son travail, par exemple en donnant des directives, en planifiant et en coordonnant 

des travaux de construction, en qualité d'auxiliaire du maître. En engageant un 

auxiliaire qualifié pour traiter avec l'entrepreneur, le maître fait naître dans l'esprit 

de l'entrepreneur qu'il peut compter sur la compétence de cet auxiliaire lors du 

déroulement du contrat d'entreprise, et le dispense même de vérifier l'ouvrage, 

pour autant qu'il n'ait pas décelé ou dû déceler que les ordres du maître étaient 

défectueux (ATF 116 II 454, JdT 1992 I 362; SJ 1989 I 309; arrêts du Tribunal 

fédéral 4A_343/2008 du 5 mai 2009 consid. 5.4.1; 4A_166/2008 du 7 août 2008 

consid. 2.2).  

 Si l'entrepreneur s'aperçoit ou doit s'apercevoir des risques que peut entraîner 

l'application des ordres erronés qu'il reçoit, il lui incombe de rendre le maître 

attentif. Pour se dégager de sa responsabilité, il ne lui reste plus qu'à démontrer 

que, de toute manière, ses avis n'auraient pas été suivis (CHAIX, op. cit., n° 15 ad 

art. 369 CO; GAUCH, op. cit., n° 1963, p. 725). Le maître doit se laisser imputer 

non seulement le comportement de l'auxiliaire mais également ses compétences 

(GAUCH, op. cit., n° 1921 à 1923, p. 714). 

 5.1.2 Outre les instructions erronées du maître, l’art. 369 CO réserve une clause 
générale qui concerne notamment le matériau qu'il a livré ou le terrain qu’il a 

désigné. Si l'un de ces éléments conduit à des défauts de l'ouvrage, ceux-ci sont 

imputables au maître et la responsabilité de l’entrepreneur est exclue. Toutefois, la 

déchéance des droits du maître n’intervient pas automatiquement, encore faut-il 

que l’entrepreneur ait satisfait à son obligation générale d’information en émettant 

les avis prévus à l’art. 365 CO (CHAIX, op. cit., n° 19 et 20 ad art. 369 CO). 

 Selon l’art. 365 al. 3 CO, si, dans le cours des travaux, la matière fournie par le 

maître ou le terrain désigné par lui est reconnu défectueux, ou s’il survient telle 

autre circonstance qui compromette l’exécution régulière ou ponctuelle de 

l’ouvrage, l’entrepreneur est tenu d’en informer immédiatement le maître, sous 

peine de supporter les conséquences de ces faits. 

 Il n’y a toutefois pas de violation du devoir d’avis dans le cas où les problèmes 

étaient déjà connus du maître (ZINDEL/PULVER, in Basler Kommentar, 

Obligationenrecht I, 5e éd., 2011, n° 23 ad art. 365 CO; CHAIX, op. cit., n° 23 ad 

art. 365 CO). 

 5.1.3 Le fardeau de la preuve incombe à l'entrepreneur qui s'en prévaut pour 
contester sa responsabilité (GAUCH, op. cit., n° 1914 p. 711). 

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 5.2.1 En l'espèce, les défauts constatés par l'IFA, dans sa décision du 18 juin 2008, 
résultent d'un manque de comptabilité avec des exigences de sécurité. Les dangers 

présentés par l'installation trouvent leur origine dans sa conception, ses 

dimensions et le fait que son habitacle est accessible aux individus. Selon le 

témoignage de C______, sur instructions de l'appelante, le monte-charge a été 

modifié tant en largeur, en accès, en mécanisme et en volume. Il sera dès lors 

retenu que l'ensemble des défauts constatés par l'IFA sont exclusivement 

consécutifs aux modifications demandées par l'appelante en vue d'agrandir le 

monte-charge et d'en permettre l'accès aux individus, à plain-pied. Il ressort 

d'ailleurs du témoignage de I______ que le système de sécurité du monte-charge 

fonctionnait tant qu'il ne transportait personne. Il y a lieu d'en déduire que 

l'installation litigieuse ne présentait aucun défaut avant d'être modifiée, ce qui 

n'est du reste pas précisément contesté. 

 En ce qui concerne le refus d'autorisation de construire, l'intimé soutient qu'elle 

n'était pas nécessaire pour l'installation envisagée initialement par les parties, ce 

que le témoin I______ a confirmé. Dans une telle hypothèse, le défaut 

d'autorisation de construire serait exclusivement consécutif, lui aussi, aux 

modifications ordonnées par l'appelante sur l'installation. Il paraît néanmoins 

douteux qu'une installation apposée sur la façade extérieure d'un bâtiment - 

soumis au demeurant à une procédure de classement - soit exemptée d'une 

demande d'autorisation de construire. Cette question peut néanmoins rester 

indécise pour les raisons qui suivent. 

 Le refus d'autorisation de construire est fondé sur des motifs liés à la protection du 

bâtiment litigieux. Il s'agit donc d'une situation assimilable à celle où le défaut 

résulte d'une caractéristique propre au terrain mis à disposition par le maître de 

l'ouvrage. Par ailleurs, l'appelante, bien qu'au courant de la procédure de 

classement en cours, n'en a pas informé l'intimé. Ces circonstances tombent ainsi 

également sur le coup de l'art. 369 CO. 

 Les défauts de l'ouvrage - liés tant au non-respect des normes de sécurité qu'au 

refus d'autorisation de construire - étant personnellement et exclusivement 

imputables à l'appelante, à raison des ordres qu'elle a donnés et du "terrain" qu'elle 

a mis à disposition, il convient d'examiner si l'intimé était tenu de la rendre 

attentive sur le caractère inconsidéré de ses injonctions et le risque d'un refus 

d'autorisation de construire, ce qu'il n'a pas fait. 

 5.2.2 Dans le cadre des travaux portant sur l'immeuble litigieux, l'appelante s'est 
adjointe les services de deux architectes, C______ et D______, à savoir des 

auxiliaires, qui étaient ses représentants vis-à-vis de l'intimé. Ce dernier a suivi les 

plans et les directives transmis par C______ - avec lequel il avait travaillé plus de 

dix ans -, comportant d'importantes modifications par rapport au projet initial, 

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puisqu'elles ont concerné tant l'accès à l'installation que son mécanisme et ses 

dimensions.  

 L'intimé est spécialisé dans la construction de petits monte-charges impliquant le 

transport de marchandises uniquement. Certes, selon le témoignage de G______, 

les exigences au niveau de la sécurité pour ce type d'installation sont moindres. Il 

ressort toutefois de la décision du 18 juin 2008 de l'IFA et du témoignage de son 

auteur que la cabine d'une telle installation ne doit pas être accessible aux 

individus pour des raisons de sécurité. Aussi, l'intimé ne pouvait manifestement 

pas ignorer qu'en permettant un éventuel transport de personnes, les changements 

ordonnés par l'appelante contrevenaient aux normes de sécurité propres à sa 

profession et pouvaient présenter un danger pour les utilisateurs, ce qu'il a du reste 

admis lors de sa comparution personnelle.  

 Selon le témoignage de C______, les modifications non conformes aux normes de 

sécurité applicables aux petits monte-charges ont néanmoins été ordonnées en 

connaissance de cause par lui-même et par le maître de l'ouvrage. Il y a lieu donc 

d'en déduire qu'un avis de l'entrepreneur à cet égard n'aurait pas été suivi. 

 S'agissant de la nécessité d'une autorisation de construire, l'architecte D______ 

était chargée par l'appelante d'obtenir les autorisations liées aux transformations 

intérieures et extérieures du bâtiment. L'intimé pouvait donc raisonnablement 

penser que l'appelante, secondée de deux architectes, avait entrepris les démarches 

administratives appropriées pour l'installation d'un monte-charge permettant le 

transport de personnes. Enfin, il n'est pas contesté que l'intimé ignorait qu'une 

procédure de classement de l'immeuble était en cours et qu'une précédente 

autorisation de construire visant l'installation d'un ascenseur avait été refusée pour 

ce motif. En tout état de cause, même si l'intimé avait attiré l'attention du maître 

de l'ouvrage sur la nécessité d'une autorisation de construire, l'appelante n'aurait 

pas tenu compte de cet avis. En effet, d'après ses propres déclarations et selon le 

témoignage de C______, l'appelante a décidé de procéder à la construction du 

monte-charge litigieux, tout en étant consciente qu'une autorisation de construire 

était nécessaire et qu'elle risquait d'être refusée. 

 Dans la mesure où l'appelante, maître de l'ouvrage, était représentée par deux 

auxiliaires, que ces auxiliaires étaient des spécialistes, puisqu'il s'agit d'architectes, 

que l'intimé a exécuté les directives et les plans de l'un d'entre eux et qu'un 

éventuel avis de sa part n'aurait, en tout état de cause, pas été suivi, il faut en 

déduire, en application des principes rappelés sous considérant 5.1, que 

l'appelante ne peut se prévaloir d’une exécution défectueuse, puisqu’elle lui est 

personnellement imputable. 

 5.2.3 Par conséquent, l'appel joint sera admis et la demande en paiement formée 
par l'appelante principale rejetée. Le jugement entrepris sera donc annulé et 

modifié dans ce sens. 

- 12/14 - 

 

 

C/30714/2010 

6. Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC).  

 A l'issue de la procédure, l'appelante succombe sur l'entier de ses prétentions, de 

sorte qu'il se justifie de la condamner aux dépens de première instance (art. 176 al. 

1 aLPC), qui comprennent une indemnité de procédure de 3'000 fr. à titre de 

participation aux honoraires de l'avocat de l'intimé - ce montant n'ayant pas été 

contesté - (art. 181 al. 3 aLPC).  

 L'appelante sera également condamnée aux frais judiciaires d'appel, ceux-ci étant 

fixés à 6'000 fr., ainsi qu’aux dépens d'appel de sa partie adverse, arrêtés à  

3'000 fr. (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; art. 17, 35, 85 et 90 Règlement 

fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10).  

 Les frais judiciaires d'appel seront entièrement compensés avec les avances de 
frais de 5'000 fr. versée par le maître de l'ouvrage et de 1'000 fr. payée par 

l'entrepreneur, qui restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 CPC). Le maître de 

l'ouvrage sera ainsi condamné à rembourser la somme de 1'000 fr. à 

l'entrepreneur, à titre de restitution de l'avance fournie (art. 111 al. 2 CPC). 

7. La valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 1 let. a et 74 al. 1 let. b 
LTF). La présente décision est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 

al. 1 LTF). 

* * * * * 

- 13/14 - 

 

 

C/30714/2010 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables l'appel principal et l'appel joint interjetés, respectivement, par 

A______ et B______ contre le jugement JTPI/10915/2012 rendu le 20 septembre 2012 

par le Tribunal de première instance dans la cause C/30714/2010-5. 

Au fond : 

Annule ce jugement. 

Et, statuant à nouveau : 

Déboute A______ des fins de sa demande en paiement du 23 décembre 2010. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais de première instance et d'appel : 

Condamne A______ aux dépens de première instance, qui comprennent une indemnité 
de procédure de 3'000 fr., valant participation aux honoraires d'avocat de B______. 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 6'000 fr.  

Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont entièrement compensés par les avances 

de frais fournies par les parties, qui restent acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à payer à B______ la somme de  

1'000 fr. à titre de remboursement de l'avance fournie. 

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C/30714/2010 

Condamne A______ à payer à B______ la somme de  

3'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Monsieur Jean RUFFIEUX, président; Madame Ariane WEYENETH et Madame Elena 

SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

Le président : 

Jean RUFFIEUX 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.