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**Case Identifier:** 8f3c031a-ff27-5b31-9ec6-6d854c1af76d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2017 A/4198/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4198-2016_2017-12-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4198/2016 ATAS/1121/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 7 décembre 2017 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1958, sans formation 
professionnelle, a travaillé comme ouvrière dans une entreprise de sérigraphie sur 
tissus jusqu’en 1992, date à compter de laquelle elle a été mise en arrêt de travail, 
essentiellement en raison d’une infection pulmonaire et de céphalées.  

2. Le 19 février 1993, le docteur B______, spécialiste FMH en médecine interne et en 
médecine du travail a rédigé un rapport d’expertise à l’intention de l’assurance 
perte de gain. Il en ressortait que l’assurée souffrait surtout de céphalées répétitives 
et d’angoisses. Le tableau évoquait un syndrome d’hyperventilation, favorisé par un 
terrain anxieux. Les tests neuropsychologiques avaient mis en évidence un 
ralentissement, une fatigabilité, des troubles attentionnels et de programmation et 
de discrets troubles mnésiques. S’y ajoutaient un état dépressif et des céphalées 
pulsatiles fréquentes, avec des vertiges et des troubles visuels.  

3. Le 2 septembre 1993, l’assurée a déposé une première demande de prestations 
auprès de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI).  

Par décision du 1er novembre 1994, l’OAI lui a octroyé une rente entière 
d’invalidité avec effet au 1er janvier 1993, en raison de séquelles d’une intoxication 
aux solvants, d’une dysthymie dépressive, d’une fatigue, d’une adynamie et d’une 
diminution des capacités mentales.  

À l’époque, c’était principalement l’évitement agoraphobique qui constituait un 
obstacle à la reprise d’une activité lucrative (cf. rapport du docteur C______ du 
1er novembre 1993).  

La décision de l’OAI se basait sur les conclusions de l’expertise psychiatrique 
pratiquée le 12 juin 1994 par le docteur D______, lequel avait exprimé l’avis que la 
pathologie de l’assurée était associée à l’intoxication qu’elle avait probablement 
subie sur son lieu de travail et l’empêchait totalement, depuis juillet 1992, d’exercer 
la moindre activité lucrative. L’expert précisait que les séquelles d’une intoxication 
pouvaient certes être durables mais que, compte tenu des capacités d’autoréparation 
du cerveau et des organes périphériques, on ne pouvait conclure à une invalidité 
définitive ; selon lui, l’incapacité de travail durerait vraisemblablement deux ans. 

4. À l’issue d’une première procédure de révision, par décision du 12 septembre 2003, 
l’OAI a supprimé la rente allouée jusqu’alors au motif que l’état de santé de 
l’assurée s’était amélioré.  

Se ralliant à l’avis de son service médical, l’OAI a considéré que les différents 
diagnostics évoqués par le docteur E______ dans ses rapports de novembre 2002 et 
juin 2003 - asthme bronchique, stress, dépression, syndrome de fatigue chronique, 

 
 
 

 

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névralgies cervico-brachiales, fracture de l’apophyse épineuse de C7 et trouble de 
la sensibilité périphérique du côté gauche - étaient stabilisés et guéris. 

5. L'intéressée ayant annoncé une aggravation de son état de santé par l'entremise du 
Dr E______ (cf. rapports des 6 novembre et 10 décembre 2003), l’OAI a ré-ouvert 
le dossier, puis ordonné une expertise psychiatrique auprès du docteur F______, 
lequel a conclu à une totale incapacité de travail due à un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen, et à une agoraphobie avec trouble panique (cf. 
rapport du 18 février 2004), tout en préconisant un traitement par antidépresseurs et 
psychothérapie, propre, selon lui, à permettre le recouvrement d’une pleine capacité 
de travail (cf. rapport du 18 février 2004).  

Le 2 juin 2004, l’office a décidé de reconnaître à l’assurée le droit à une rente 
entière dès décembre 2003, en précisant qu’il procéderait à une révision une année 
plus tard et supprimerait la rente si le traitement psychiatrique n’était pas suivi. 

6. Après avoir initié une seconde procédure de révision au mois de mai 2005, l’OAI, 
par décision du 14 décembre 2007, a supprimé la rente allouée à l’assurée, à l’issue 
d’une instruction ayant notamment permis de recueillir les éléments suivants :  

-  un rapport du Dr E______ faisant état d’une aggravation de l’état de santé général de 
sa patiente et d’une capacité de travail nulle, en lien avec un asthme bronchique 
aggravé, une dépression nerveuse, un état de stress permanent, un syndrome cervical 

aggravé, un côlon irritable et un syndrome de fatigue chronique ; 

-  un rapport d’examen neurologique du 2 février 2005 émanant du docteur G______, 
concluant à des migraines communes et préconisant la mise en œuvre d’un traitement ; 

-  un avis de la doctoresse H______, ophtalmologue, émettant l’hypothèse que la 
presbiopie de sa patiente pouvait expliquer une partie de ses céphalées ;  

-  un rapport émis le 7 avril 2006 par le docteur I______, psychiatre traitant, concluant à 

des troubles de l’humeur organiques, à un trouble de personnalité affective, à un 
trouble panique avec agoraphobie et à une capacité de travail nulle ; 

-   une nouvelle expertise psychiatrique du Dr J______, du 13 septembre 2007, retenant, 

en plus des diagnostics déjà retenus précédemment, des troubles mentaux et du 

comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques ; l’expert concluait que 
la reprise d’une activité lucrative n’était toujours pas envisageable et préconisait un 
suivi psychiatrique ou psychothérapeutique intensif et un traitement antidépresseur 

sous contrôle monitoring thérapeutique pour espérer une amélioration compatible avec 

une activité professionnelle s’exerçant à mi-temps au moins et à condition qu’elle soit 
adaptée aux limitations physiques de l’assurée ; 

-  un courrier du 16 novembre 2007 du Dr E______ informant l’OAI que l’assurée allait 
entreprendre un traitement psychiatrique auprès du docteur K______ ;  

-  un nouveau courrier du Dr E______ daté du 16 janvier 2008, attestant d’une 
détérioration générale de l’état de santé de sa patiente, surtout du point de vue 

 
 
 

 

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psychologique, et d’une aggravation de son atteinte rhumatismale articulaire et 
musculaire avec apparition de vertiges, d’un syndrome de fatigue chronique, de 
troubles dépressifs, d’infections rénales répétées, d’asthme et de bronchite chronique 
avec épisodes de crises et d’un syndrome rénal avec perte de protéines. 

À la suite d’un recours de l’assurée, l’OAI, par décision du 20 mars 2008, a décidé 
de reprendre l’instruction de la cause, ce dont le Tribunal cantonal a pris acte le 
11 avril 2008.  

L’OAI, par décision du 4 février 2009, a supprimé la rente d’invalidité, au motif 
que l’assurée avait recouvré une pleine capacité de travail dans toute activité à 
compter de février 2008. Sa décision était motivée par le complément d’instruction 
ayant permis de recueillir notamment les éléments suivants :  

 -  un rapport établi le 12 août 2008 par le docteur L______, médecin auprès du service 

de néphrologie du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), retenant les 

diagnostics suivants : trouble dépressif récurrent, agoraphobie, troubles mentaux et du 

comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques ; le Dr L______ 
considérait que les problèmes psychiatriques étaient restés au premier plan ; 

l’incapacité de travail était selon lui totale pour des raisons essentiellement 
psychiatriques, étant précisé que l’état psychique de la patiente s’était aggravé sans 
qu’une période de nette amélioration ait pu être constatée ; sur le plan physique, une 
importante fatigue était mise en évidence dont il était précisé qu’elle entraînait des 
limitations fonctionnelles ; selon lui, une activité adaptée n’était plus envisageable 
sous réserve d’une reprise à 50% si un traitement psychiatrique prolongé, intensifié et 
rigoureux était entrepris  ; il réservait toutefois son pronostic au vu de la durée de la 

maladie et des différentes tentatives de traitement restées infructueuses ;  

-  un examen clinique psychiatrique de la Dresse M______, psychiatre FMH auprès du 

Service médical régional de l’AI (SMR), du 23 octobre 2008, concluant à un trouble 
dépressif récurrent en rémission complète ainsi qu’à une personnalité avec traits 
émotionnellement labiles de type borderline et à des plaintes non systématisées 

pouvant suggérer l’émergence d’un syndrome douloureux somatoforme persistant, 
non invalidants ; la Dresse M______ précisait n’avoir trouvé aucun argument 
remettant en question l’appréciation médicale du Dr F______ mais n’avoir pour sa 
part relevé aucun signe de dépression ; elle en tirait la conclusion que l’état de 
l’expertisée s’était amélioré, au plus tard au mois de février 2008, date à compter de 
laquelle une pleine capacité de travail était exigible de l’assurée du point de vue 
psychiatrique, tant dans l’activité précédemment exercée (plieuse dans un pressing) 
que dans toute autre adaptée à ses limitations physiques ;  

-  un rapport émis le 28 janvier 2009 par le Dr K______, psychiatre, confirmant avoir 

pris en charge l’assurée depuis le mois de novembre 2007, relatant que cette dernière 
se plaignait d’un malaise général, de céphalées quotidiennes et d’insomnies, qu’elle 
n’exprimait pas de plaintes psychiatriques précises, mise à part une certaine anxiété, 
que l’examen clinique permettait de mettre en évidence un état dépressif léger, des 

 
 
 

 

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traits névrotiques de type phobique et caractériel, une personnalité fruste, ainsi que des 

difficultés d’adaptation ; le médecin indiquait que selon ses constatations, la 
symptomatologie dépressive s’était améliorée au mois de janvier 2008 ; il précisait 
que les troubles psychiatriques, à eux seuls, ne justifiaient pas une invalidité, tout en 

soulignant que l’état général de santé de sa patiente devait être pris en considération.  

Saisi d’un recours de l’assurée, le Tribunal cantonal des assurances sociales, alors 
compétent, l’a rejeté par arrêt du 30 novembre 2009 (ATAS/1513/2009), arrêt qui a 
été annulé à son tour par le Tribunal fédéral (arrêt du 13 septembre 2010), qui a 
renvoyé la cause à la juridiction cantonale pour instruction complémentaire. En 
substance, le Tribunal fédéral reprochait à cette dernière d’avoir pris à tort comme 
terme de comparaison la décision initiale de novembre 1994, alors qu'une décision 
était intervenue en juin 2004. La Haute-Cour relevait par ailleurs que l’octroi de la 
rente à partir de décembre 2003 reposait fondamentalement sur des motifs d'ordre 
psychiatrique - puisque les diagnostics retenus par l’expert-psychiatre F______ 
suffisaient déjà à légitimer une totale incapacité de travail - ; en revanche, l'état de 
santé physique de l'assurée à l’époque n'avait fait l'objet d'aucune investigation 
permettant d’évaluer son influence sur la capacité de travail : les affections 
somatiques évoquées par le Dr E______ n'avaient en effet fait l'objet d'aucun 
véritable examen et l'avis du Dr L______ - qui ne portait que sur les effets des 
affections rénales - ne permettait pas de se prononcer sur les autres troubles 
somatiques évoqués par le Dr E______. 

Par arrêt du 28 juin 2013, entré en force, la Cour de céans a confirmé la décision du 
4 février 2009 en tant qu’elle supprimait la rente dès février 2008. La Cour a 
notamment relevé que les experts avaient conclu à une absence de limitations 
fonctionnelles importantes, même s’ils avaient signalé, depuis le début de l’année 
2010 au moins, l’apparition de douleurs inflammatoires pouvant interférer avec une 
activité professionnelle nécessitant l’utilisation répétée des mains. La péjoration 
alléguée était toutefois postérieure à la décision de suppression de rente de 2009. 
L’arrêt a été rendu à l’issue d’une instruction complémentaire ayant notamment 
permis de recueillir les éléments suivants :  

- un courrier du Dr L______ du 10 juin 2011 indiquant « respecter et accepter » les 

constatations et conclusions de la Dresse M______ ; selon lui, l'incapacité de 

travail de l’assurée relevait essentiellement de l'atteinte psychique ;  

- l’audition, en date du 16 juin 2011, du Dr K______, confirmant le fait qu'une 
amélioration était survenue sur le plan psychique en janvier 2008, date à laquelle 

il avait revu l’assurée et constaté une nette amélioration par rapport à l’année 
précédente ; en janvier 2009, l'état de sa patiente s'était encore amélioré et elle 

était désormais d'accord pour admettre qu'aucune incapacité de travail ne se 

justifiait plus sur ce plan ;  

- un courrier du Dr E______ indiquant, début août 2011, que la patiente était guérie, 

qu'elle lui devait CHF 5'000.- pour ses consultations et qu'il ne l'avait plus revue 

 
 
 

 

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depuis novembre 2009, ce dont il tirait la conclusion que cela confirmait qu'elle 

n'avait pas besoin de médecin (sic) ;  

- le rapport d’expertise judiciaire rédigé le 4 décembre 2012 par la Policlinique 
médicale universitaire de Lausanne (PMU),  plus particulièrement par les docteurs 

N______, médecin-interniste, O______, rhumatologue, P______, psychiatre, 

Q______, pneumologue, et Madame R______, neuropsychologue, retenant à titre 

de diagnostics influençant la capacité de travail : un trouble dépressif récurrent, 

épisode actuel moyen, un trouble panique avec agoraphobie et des polyarthralgies 

chroniques d'étiologie indéterminée ; au plan somatique, de nouveaux symptômes 

d'ordre rhumatologique étaient apparus de manière significative dans le courant de 

l'année 2010 ; jusqu’alors, en particulier lorsque les Drs E______ et M______ 
s’étaient prononcés, les douleurs articulaires n'étaient qu’au second plan ; mais en 
2010, la symptomatologie ostéo-articulaire s'était intensifiée, conduisant à des 

investigations rhumatologiques en 2012 et à la mise en évidence de signes de 

synovite, mis sur le compte d'une polyarthrite inflammatoire indifférenciée ; 

aucun diagnostic rhumatologique ne pouvait être retenu avec certitude, car on 

pouvait envisager aussi bien une connectivité indifférenciée qu’une 
spondylarthrite indifférenciée, voire un syndrome de Sjögren ; seule l’évolution, 
imprévisible à ce stade, permettrait de s'orienter vers l'un ou l'autre de ces 

diagnostics ; de façon générale, l’absence d’activité inflammatoire, de marqueurs 
sérologiques spécifiques et de lésions ostéo-articulaires significatives suggérait un 

pronostic plutôt bon ; selon les experts, la recourante ne rencontrait pas de 

limitations fonctionnelles somatiques importantes, cependant, depuis le début de 

l’année 2010 au moins, les douleurs inflammatoires étaient susceptibles 
d’interférer avec une activité professionnelle nécessitant l'utilisation répétée des 
mains, même si ces souffrances étaient de toute évidence aussi influencées par des 

facteurs psychosociaux ; c’était malgré tout l'atteinte à la santé psychique qui 
demeurait au premier plan ; la pathologie psychiatrique était apparue en 1992 et 

avait fluctué depuis lors ; selon l’anamnèse, il y avait eu amélioration en 2008 et 
début 2009, sans pour autant que la souffrance psychique ne disparaisse ; en 2008, 

le Dr M______ avait ainsi conclu à une absence de symptômes dépressifs ; 

ensuite, il y avait eu décompensation dépressive depuis au moins 2010, liée aux 

douleurs apparues à cette époque et depuis, l’assurée était totalement incapable 
d'exercer la moindre activité. 

Pour le reste, la Cour a interprété les écritures déposées par l’assurée en procédure 
de recours dans le sens d’une nouvelle demande de prestations, qu’elle a renvoyée à 
l’administration pour qu’elle instruise la question d’une éventuelle aggravation de 
l’état de santé postérieure au 4 février 2009. 

7. Dans un certificat du 10 octobre 2013, le docteur S______ a attesté d’une cyphose 
dorsale et d’une dorsarthrose ; sa patiente lui avait déclaré que ses douleurs ne lui 
permettaient plus de travailler. 

 
 
 

 

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8. Par courrier du 15 octobre 2013, le docteur T______ a fait état d’une exacerbation 
du syndrome anxio-dépressif et a préconisé un traitement antidépresseur. 

9. Dans un rapport transmis à l’OAI le 31 octobre 2013, le docteur U______, 
neurologue, a mentionné la persistance de douleurs diffuses, de céphalées et a 
conclu à une incapacité de travail totale depuis février 2010. 

10. Le 15 janvier 2014, la doctoresse V______, médecin interne qui suit l’assurée 
depuis décembre 2013, a retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel sévère, et préconisé la poursuite d’un traitement psychiatrique et 
l’augmentation du traitement antidépresseur. 

11. L’OAI a alors demandé à la PMU de Lausanne de réaliser une nouvelle expertise.  

Dans leur rapport du 9 décembre 2014, les docteurs W______ et X______, 
spécialistes FMH en médecine interne et P______, spécialiste FMH en psychiatrie, 
ont retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, de 
trouble panique avec agoraphobie et de trouble somatoforme douloureux persistant. 

Au plan rhumatologique, l’assurée se plaignait depuis 2010 d’une symptomatologie 
douloureuse articulaire périphérique, qui avait commencé au pied droit, puis s’était 
étendue à la cheville gauche et aux mains. En octobre 2013, le Dr T______ avait 
indiqué qu’il n’y avait plus d’inflammation articulaire et que le syndrome 
douloureux chronique était au premier plan. L’examen clinique ne permettait pas 
d’identifier une cause anatomique au syndrome douloureux et il n’y avait aucun 
élément clinique témoignant d’une activité de la spondylarthrite indifférenciée. La 
poussée du rhumatisme inflammatoire ne justifiait donc qu’une incapacité de travail 
transitoire, de février 2010 à octobre 2013. 

Au plan psychiatrique, l’état de l’assurée était superposable à celui observé lors de 
l’expertise de 2012, malgré le suivi psychiatrique et le traitement psychotrope 
prescrit par la Dresse V______ depuis novembre 2013. Comme en 2012, l’expert a 
diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, dont il a précisé 
qu’il était peu susceptible d’amélioration un an après qu’un traitement ait été initié. 
Il a également relevé l’existence d’un trouble panique, limitant fortement 
l’autonomie de l’intéressée. Les douleurs diffuses s’inscrivaient dans le cadre d’un 
trouble somatoforme douloureux avec des symptômes diffus chroniques évoluant 
depuis plusieurs années, sans substrat anatomique, ni amélioration, malgré les 
thérapies. L’état psychique de l’assurée était cristallisé et empreint d’un sentiment 
d’injustice du fait que le lien entre ses pathologies et son exposition professionnelle 
aux solvants n’était pas reconnu et que la rente qu’elle avait perçue pendant plus de 
dix ans avait été supprimée. En outre, il y avait perte d’intégration sociale.  

Les experts en ont déduit que l’assurée n’avait pas les ressources nécessaires pour 
surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail après une si longue 
inactivité professionnelle. Ils ont maintenu leurs conclusions de 2012, selon 
lesquelles la santé psychique de l’assurée s’était dégradée dès 2010, avec 

 
 
 

 

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l’apparition de douleurs diffuses, de sorte que sa capacité de travail demeurait nulle 
depuis lors dans toute activité.  

12. Le 19 décembre 2014, le SMR s’est distancié de l’appréciation de la PMU et a émis 
l’avis que seule une incapacité de travail transitoire pouvait être retenue pour des 
raisons somatiques de février 2010 à septembre 2013. Selon lui, le trouble 
somatoforme douloureux n’était pas incapacitant : le trouble dépressif moyen et le 
trouble panique avec agoraphobie ne constituaient pas des comorbidités 
psychiatriques graves. Par ailleurs, les attaques de panique disparaissaient 
d’elles-mêmes ou au besoin avec un anxiolytique. L’assurée restait capable de faire 
les courses avec des membres de sa famille et des facteurs extra-médicaux étaient 
prépondérants, tout comme la recherche d’un bénéfice secondaire, l’intéressée 
estimant qu’une rente lui était due parce qu’elle payait des impôts. Elle s’occupait 
par ailleurs de son petit-fils de 15 ans et il n’y avait ni perte d’intégration sociale, ni 
processus maladif sans rémission durable, ni échec des traitements, car le traitement 
antidépresseur n’avait été introduit que trois semaines plus tôt. Seul le critère de 
l’état psychique cristallisé était envisageable, mais il était quoi qu’il en soit 
insuffisant pour reconnaître une incapacité de travail. 

13. Dans un nouvel avis du 1er septembre 2015, le SMR a suggéré de mettre en œuvre 
un complément d’expertise auprès de la PMU, soulignant qu’il lui paraissait 
hasardeux de procéder à une nouvelle analyse du cas sous l’angle de la récente 
jurisprudence relative au trouble somatoforme douloureux. 

14. Après que la PMU ait invité l’office à s’adresser à un autre centre d’expertise, ce 
dernier a finalement mandaté le Bureau d’expertises médicales de Vevey (BEM). 

Dans leur rapport du 7 juillet 2016, les doctoresses Y______, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, et Z______, spécialiste FMH en psychiatrie-
psychothérapie, ont retenu les diagnostics suivants, tous sans répercussion sur la 
capacité de travail : possible rhumatisme inflammatoire non actif ; douleurs 
chroniques irréductibles anamnésiques ; HTA traitée ; ecastasie aortique 
ascendante ; allergies multiples ; trouble statique rachidien (…) ; discrets troubles 
dégénératifs rachidiens compatibles avec l’âge ; majoration de symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques. 

Au plan rhumatologique, depuis février 2009, les documents médicaux, confrontés 
au bilan clinique et radiologique ne témoignaient d’aucune incapacité de travail 
durable. Comme l’avait déjà relevé le Dr AA______, il n’y avait pas de rhumatisme 
actif, vu l’absence de syndrome inflammatoire biologique, de marqueurs au niveau 
sanguin et de lésions radiologiques. L’assurée consultait des médecins pour ses 
douleurs, mais ses traitements s’étaient simplifiés, en l’absence d’une affection les 
justifiant et en raison des effets indésirables dont elle se plaignait. 

Au plan psychiatrique, les symptômes constatés correspondaient à un trouble 
dépressif récurrent, actuellement en rémission, tandis que ceux décrits jadis par la 
PMU ne correspondaient, selon l’expert, qu’à un épisode dépressif léger.  L’assurée 

 
 
 

 

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déplorait des attaques de panique lorsqu’elle était dans des endroits clos, qui 
l’avaient ponctuellement conduite à consulter les urgences, mais celles-ci ne 
l’empêchaient pas de prendre l’avion et le train aux heures de pointe. L’examen 
montrait une amélioration par rapport au status décrit dans les expertises de 2012 et 
2014, avec un état superposable à celui constaté par la Dresse M______ en octobre 
2008. Une majoration des symptômes était observée, se traduisant par des signes de 
Waddell et de Matheson, ainsi que des discordances « majeures » entre les 
constatations objectives et les plaintes de l’assurée relatives à son fonctionnement 
quotidien. 

Les ressources et les capacités d’adaptation étaient réduites, sans que cela 
n’empêche l’exercice d’une activité lucrative simple. L’assurée fonctionnait dans 
son quotidien, voyait régulièrement ses quatre filles, ses huit petits-enfants et 
s’occupait d’un ménage de trois personnes. Elle avait éduqué son petit-fils, qui 
vivait toujours chez elle. Elle prenait des anti-inflammatoires et un traitement 
contre l’hypertension, mais pas les antidépresseurs qui lui avaient été prescrits, de 
sorte qu’on ne pouvait pas parler d’échec thérapeutique. Quant à d’éventuelles 
mesures de réadaptation, elles paraissaient vouées à l’échec, car l’assurée ne 
témoignait d’aucune motivation à reprendre une activité professionnelle. 

Sur le plan de la cohérence, les plaintes de l’assurée n’étaient pas corroborées par 
l’examen clinique, comme l’avait déjà relevé le Dr AA______ en 2014 : soignée, 
agile, prenant activement part à l’expertise et s’exprimant facilement, l’assurée 
présentait un état général parfaitement conservé, qui ne correspondait pas au lourd 
handicap allégué. Elle ne manifestait pas de souffrance apparente et, malgré les 
fortes douleurs invoquées, n’avait pas pris régulièrement ses médicaments depuis 
2009. Les experts jugeaient également incohérent qu’elle ne prenne pas 
d’antalgiques, vu les symptômes importants dont elle se prévalait. L’assurée avait 
pu élever sans difficultés son petit-fils, ce qui témoignait de réelles ressources. Elle 
demeurait capable de prendre l’avion et de promener son chien quotidiennement. 
Elle disait avoir besoin d’aide pour son ménage, mais sa gestuelle et le status 
articulaire ne montraient pas de limitation fonctionnelle. 

S’agissant du contexte social, les experts ont souligné que l’assurée entretenait des 
contacts réguliers avec ses filles, son époux, son petit-fils et ses autres petits-
enfants, qu’elle recevait le dimanche. Enfin, ils ont indiqué qu’il n’existait pas de 
comorbidité active et ont écarté toute limitation uniforme du niveau d’activité dans 
tous les domaines comparables de la vie. En définitive, ils ont conclu à une capacité 
de travail totale, tant sur le plan somatique que psychiatrique, en tout cas depuis 
octobre 2008. 

15. Le 8 septembre 2016, le SMR a relevé que l’expertise du BEM avait mis en 
évidence des discordances entre les plaintes et le fonctionnement quotidien - déjà 
évoquées dans l’expertise de 2012 - et que l’analyse de la situation à la lumière des 
indicateurs standards montrait qu’aucune affection suffisamment grave pour 
entraîner une incapacité de travail n’était survenue depuis février 2009. Le SMR se 

 
 
 

 

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ralliait à cette expertise et considérait que l’état de santé ne s’était pas aggravé 
depuis la décision de suppression de rente de 2009 : la capacité de travail était 
demeurée entière dans toute activité adaptée depuis l’examen pratiqué en octobre 
2008 par la Dresse M______. 

16. Par décision du 31 octobre 2016, l’OAI, considérant que l’état de santé de l’assurée 
ne présentait pas un degré de gravité suffisant pour être qualifié d’invalidant, lui a 
nié le droit à une rente pour la période postérieure à janvier 2009.  

Cette décision n’ayant pas été retirée à la Poste par l’assurée durant le délai de 
garde de sept jours, qui venait à échéance le 8 novembre 2016, elle lui a été remise 
en main propre le lendemain. 

17. Par l’intermédiaire de son conseil, l’assurée a interjeté recours le 6 décembre 2016, 
en concluant, sous suite de frais et dépens, à l’octroi d’une rente entière. 

Se référant aux expertises réalisées par la PMU en 2012 et 2014, elle allègue 
souffrir, depuis plusieurs années, de nombreuses pathologies (trouble panique avec 
agoraphobie, trouble somatoforme douloureux, syndrome polyalgique diffus, 
polyarthralgies) dont elle soutient qu’elles se sont aggravées au plus tard en 2010. 
S’y ajoutent des limitations psychiques qui restreignent son autonomie en altérant 
non seulement sa concentration, sa mémoire et ses facultés d’adaptation, mais 
également sa capacité de travail. 

La recourante fait valoir que la décompensation anxieuse et dépressive dont les 
experts de la PMU ont fait état depuis 2010, voire 2009, contredit la rémission 
complète retenue par la Dresse M______ en octobre 2008. Selon elle, sa capacité 
de travail est restée nulle depuis 1992. 

Elle soutient que l’expertise du BEM est dénuée de valeur probante, car l’expert 
psychiatre a nié ses problèmes psychiques, notamment ses troubles d’agoraphobie, 
en feignant d’ignorer qu’elle doit toujours sortir accompagnée. Certes, elle peut 
prendre l’avion et le train, mais consulte ponctuellement les urgences et prend des 
anxiolytiques lorsqu’elle se rend en Espagne.  

18. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 3 janvier 2017, a conclu au rejet 
du recours. 

Selon lui, l’expertise du BEM est probante. Or, les experts ont retenu le diagnostic 
de majoration des symptômes physique pour des raisons psychologiques. En 
conséquence, les caractéristiques d’un trouble somatoforme douloureux ne sont pas 
réalisées et l’on se trouve dans une constellation allant dans le sens d’une 
exagération, se traduisant par une tendance à la démonstration, par un 
comportement revendicateur, ainsi que par des relations sociales intactes, l’absence 
de demande de soins et l’existence de bénéfices secondaires tirés du comportement 
d’invalide.  

19. La recourante a répliqué le 7 février 2017, en persistant dans ses conclusions. 

 
 
 

 

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- 11/21 - 

Elle se réfère aux conclusions de la PMU, corroborant les avis de ses médecins, et 
reproche à l’intimé de s’être « obstiné » à ordonner une expertise auprès du BEM, 
qui rejoint l’avis isolé de la Dresse M______. Selon elle, cette expertise ne répond 
pas aux réquisits jurisprudentiels relatifs à la valeur probante et doit être écartée. 

20. L’intimé a dupliqué le 28 février 2017. 

Il allègue qu’un complément d’expertise était nécessaire pour apprécier la situation 
médicale sous l’angle des indicateurs standards prescrits par la nouvelle 
jurisprudence. S’il a ordonné une expertise au BEM, c’est parce que la PMU a 
refusé de réaliser un complément d’expertise. L’expertise du BEM est probante. 

21. Cette écriture transmise au recourant, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 60 
al. 1 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 – LPA ; RS/GE E 5 10). 

4. Le litige porte sur la question de savoir si, postérieurement à la décision de 
suppression de la rente d’invalidité du 4 février 2009, l’état de santé de l’assurée 
s’est aggravé dans une mesure justifiant à nouveau l’octroi d’une rente. 

5. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art.8 LPGA) à 40% au moins 
(art. 28 al. 1 let. b et c LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008). En 
vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

6. L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Le 

 
 
 

 

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- 12/21 - 

point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit être 
tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière 
révision de la rente entrée en force et les circonstances régnant à l’époque de la 
décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.4). Cette disposition est applicable par 
analogie lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande après 
un refus ou une suppression de prestations (arrêt du Tribunal fédéral 9C_615 du 4 
février 2014 consid. 2 et les références).  

7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1).   

9. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de 
ce genre de syndromes, lesquels s’appliquent également en matière de neurasthénie 
(arrêt du Tribunal fédéral I 70/07 du 14 avril 2008). Selon la jurisprudence ayant 
cours jusqu’à récemment, les syndromes sans étiologie claire n'entraînaient pas, en 
règle générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant 
conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3).  

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Toutefois, dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 132 V 65 ; ATF 131 V 49 ; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité 
de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre 
en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de 
compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a 
plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces 
indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence. 

Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie «  degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid.  4.3.1.1). 

 

 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 

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pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel (cf. 
consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010, consid. 
2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, 
p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du diagnostic de 
la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif 
réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que 
facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 

 
 
 

 

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incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2 ; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine).  

10. Dans sa nouvelle jurisprudence, le Tribunal fédéral a par ailleurs maintenu, voire 
renforcé, la portée des motifs d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes 
desquels il y a lieu de conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant droit aux 
prestations d'assurance si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent 
d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable et ce, même si 
les caractéristiques d'un trouble somatoforme douloureux - respectivement d'une 
affection psychosomatique comparable - au sens de la classification sont réalisées. 
Des indices d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance 
entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses 

 
 
 

 

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douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de 
soins, de grandes divergences entre les informations fournies par l’assuré et celles 
ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent 
insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psycho-social intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 s. ; 140 V 193 
consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.1-3.2 
et les références). 

11. a.  Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2).  

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

c.  Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 

 
 
 

 

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les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

13. a.  En l’espèce, à titre liminaire, il convient de rappeler que, dans son arrêt entré en 
force du 28 juin 2013 (ATAS/689/2013), la Cour de céans a confirmé la décision de 
suppression de rente du 4 février 2009.  

Sur la base du rapport de la Dresse M______ - auquel elle a reconnu pleine valeur 
probante - et de l’expertise réalisée par la PMU en 2012, elle a considéré que l’état 
de santé psychique de l’assurée s’était amélioré entre juin 2004 et février 2009, au 
point que celle-ci avait recouvré une pleine capacité de travail dans toute activité 
professionnelle. La Cour de céans a cependant renvoyé la cause à l’OAI pour qu’il 
instruise la question d’une aggravation de l’état de santé postérieure à la décision 
du 4 février 2009, dans la mesure où les experts de la PMU avaient évoqué 
l’apparition, en 2010, de douleurs inflammatoires susceptibles d’interférer avec une 
activité professionnelle. 

b. Suite à ce renvoi, l’administration a successivement ordonné deux nouvelles 
expertises pluridisciplinaires, respectivement auprès de la PMU, en 2014, et du 
BEM, en 2016.  

Après avoir diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, un 
trouble panique avec agoraphobie et un trouble somatoforme douloureux persistant, 
les experts de la PMU ont conclu à une capacité de travail nulle depuis l’année 
2010, au cours de laquelle étaient apparues les douleurs diffuses. 

De leur côté, les experts du BEM ont réfuté les conclusions de la PMU et conclu à 
une pleine capacité de travail depuis l’examen pratiqué la Dresse M______ en 
octobre 2008. Selon eux, les documents médicaux versés au dossier, confrontés au 
bilan clinique et radiologique ne témoignent d’aucune incapacité de travail durable 
depuis février 2009. Sous l’angle psychiatrique, l’état de santé apparaissait similaire 
à celui dont avait fait état la Dresse M______.  

c.  La Cour de céans constate que l’expertise du BEM a été établie en pleine 
connaissance du dossier, qu’elle relate les plaintes de l’assurée et repose sur des 
examens somatiques et psychiatriques complets. Ses conclusions sont claires et 
motivées.  

De cette expertise détaillée, qui satisfait aux réquisits jurisprudentiels en matière de 
valeur probante, il ressort que, depuis octobre 2008, les troubles de l’assurée n’ont 
plus de répercussion sur sa capacité de travail. En particulier, les experts y exposent 
que le trouble dépressif est en rémission et que l’assurée remplirait en principe les 

 
 
 

 

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critères pour un diagnostic de fibromyalgie, mais qu’ils ne peuvent pas totalement 
s’y rallier, dès lors qu’elle majore ses symptômes et se plaint d’une douleur 
couvrant l’entier de la surface corporelle. Conformément au mandat d’expertise et 
vu l’absence de substrat organique de ses plaintes, ils ont néanmoins examiné le cas 
à l’aune des indicateurs standards prescrits par la nouvelle jurisprudence relative 
aux affections psychosomatiques assimilées au trouble somatoforme douloureux 
(ATF 141 V 281). 

d. À cet égard, les experts du BEM ont notamment exposé que les capacités 
d’adaptation de l’assurée étaient réduites, mais que cela ne l’empêcherait pas 
d’exercer une activité lucrative activité simple : l’assurée peut faire face aux 
exigences de la vie quotidienne, voit régulièrement ses 4 filles, ses 8 petits-enfants, 
s’occupe d’un ménage de 3 personnes et a pu élever sans difficultés son petit-fils, 
qui vit encore chez elle, ce qui témoigne de réelles ressources. S’agissant du 
traitement, l’assurée ne prend pas les antidépresseurs qui lui ont été prescrits, de 
sorte que l’on ne peut pas parler d’échec thérapeutique. Quant à d’éventuelles 
mesures de réadaptation, elles leurs paraissent vouées à l’échec, car l’assurée ne 
témoigne d’aucune motivation à reprendre une activité professionnelle. 

S’agissant de la cohérence, les experts observent que les plaintes ne concordent pas 
avec l’examen clinique : bien qu’elle déplore de fortes douleurs, l’assurée peut se 
mouvoir sans difficulté. Soignée, agile et vive, l’assurée présente un état général 
parfaitement conservé, sans signe apparent d’inconfort ou de souffrance. Elle se 
consacre à sa famille, peut prendre l’avion et promener son chien quotidiennement. 
Elle dit avoir besoin d’aide pour son ménage, mais sa gestuelle et l’examen 
articulaire ne montrent aucune limitation fonctionnelle. Elle ne prend pas 
régulièrement ses médicaments depuis 2009 et les experts s’étonnent du fait qu’elle 
ne prenne pas d’antalgiques, vu les symptômes importants dont elle se prévaut. Ils 
font également état d’une majoration des symptômes, se traduisant par des signes 
de Waddell et de Matheson, ainsi que des discordances « majeures » entre les 
plaintes et leurs constatations. Quant au contexte social, les experts soulignent que 
l’assurée entretient des contacts fréquents avec ses filles, son époux, son petit-fils et 
ses autres petits-enfants, qu’elle reçoit régulièrement. Enfin, ils écartent toute 
limitation uniforme du niveau d’activité dans les domaines comparables de la vie. 
Globalement, ils concluent à une capacité de travail totale, en tout cas depuis 
octobre 2008. 

14. Pour leur part, les experts de la PMU attestent d’une poussée de rhumatisme 
inflammatoire justifiant une incapacité de travail transitoire de février 2010 à 
octobre 2013. Par ailleurs, ils rattachent les douleurs diffuses de l’assurée au 
diagnostic de trouble somatoforme douloureux et estiment que cette dernière 
n’aurait pas les ressources nécessaires pour les surmonter, de sorte que sa capacité 
de travail serait nulle depuis 2010. 

La Chambre de céans ne peut se rallier à ces conclusions. D’une part, l’incapacité 
de travail transitoire attestée par la PMU au plan somatique ne repose que sur des 

 
 
 

 

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plaintes de douleurs au pied droit, à la cheville gauche et aux mains, ainsi que sur le 
soupçon que l’assurée aurait souffert d’un rhumatisme inflammatoire, ce qui, selon 
les experts du BEM, n’est pas démontré, vu l’absence de syndrome inflammatoire, 
de marqueurs sanguins et de lésions radiologiques (cf. expertise BEM, pp. 47-49). 
Les experts de la PMU n’ont au demeurant pas fait état de limitations 
fonctionnelles somatiques importantes (cf. expertise PMU 2012, p. 27). 

D’autre part, et contrairement à ce que soutiennent les experts de la PMU, l’assurée 
ne remplit précisément pas les conditions qui permettraient de reconnaître le 
caractère invalidant de ses douleurs sans étiologie claire. Comme on l’a vu, il 
résulte de l’appréciation probante du BEM que l’assurée dispose de ressources 
suffisantes pour faire face aux exigences de la vie quotidienne ainsi que pour élever 
son petit-fils. Son contexte social est préservé et elle ne subit pas de limitation 
uniforme du niveau d’activité dans tous les domaines comparables de la vie. Elle ne 
prend par ailleurs pas d’antalgiques, ce qui parle en défaveur d’une souffrance 
importante. Elle ne présente pas non plus de comorbidité psychiatrique active et les 
experts du BEM soulignent des divergences « majeures » entre ses plaintes et son 
comportement durant l’examen, ce qui, de jurisprudence constante, plaide contre 
l’existence d’une atteinte à la santé ouvrant droit à des prestations d’assurance 
(ATF 141 V 281 consid. 2.2.1). Il y a d’ailleurs lieu de relever que les experts de la 
PMU avaient déjà mis en évidence, dans leur expertise de 2012 (p. 26), une 
discordance entre les plaintes et leur absence de répercussions dans la vie 
quotidienne. Pour le reste, le BEM souligne que lorsque l’assurée a été expertisée 
par la PMU en 2012, son état dépressif n’était que léger et que les experts de cet 
établissement ont omis de procéder à un dosage sanguin de ses médicaments. Au vu 
de l’ensemble de ces éléments, il convient d’admettre que les troubles de l’assurée 
ont un degré de gravité fonctionnel insuffisant pour justifier une incapacité de 
travail. 

L’assurée, qui a déclaré aux experts de la PMU qu’elle s’estimait capable de 
travailler à 100% (expertise 2014, p. 9), ne fournit aucun élément probant qui 
permettrait d’admettre l’hypothèse inverse qu’elle soutient à ce stade de la 
procédure. 

15. C’est le lieu de rappeler que, lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation 
médicale complète, comme l’est celle du BEM, elle ne saurait être remise en cause 
pour le seul motif qu'un ou plusieurs médecins ont une opinion divergente. Pour 
qu'il en aille différemment, il appartient à la partie recourante de mettre en évidence 
des éléments objectivement vérifiables - de nature notamment clinique ou 
diagnostique - qui y auraient été ignorés et qui seraient suffisamment pertinents 
pour en remettre en cause le bien-fondé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_578/2009 du 
29 décembre 2009 consid. 3.2). 

Tel n’est pas le cas en l’espèce, dès lors que la recourante ne se prévaut d’aucun 
rapport médical postérieur à l’expertise du BEM et ne met en évidence aucun 
élément objectivement vérifiable qui n’y aurait déjà été pris en compte. En 

 
 
 

 

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particulier, les attaques de panique et l’agoraphobie auxquelles elle fait allusion 
dans ses écritures ont été dûment prises en compte par les experts, lesquels ont 
toutefois précisé que ces troubles ne se manifestaient qu’occasionnellement et ne 
l’empêchaient pas de prendre l’avion et le train aux heures de pointe. Enfin, à 
supposer qu’il revête une quelconque importance, le fait qu’elle prend des 
anxiolytiques pour voyager en avion ressort également de l’expertise du BEM 
(p. 31) et n’a donc pas été ignoré non plus.  

16. En l’absence de motif justifiant de s’écarter des conclusions du BEM, la chambre 
de céans retient, au degré de la vraisemblance prépondérante, que depuis la décision 
de suppression de rente du 4 février 2009, la recourante n’a subi aucune péjoration 
notable de son état de santé et de sa capacité de travail, laquelle est demeurée 
entière dans toute activité. Faute d’incapacité de travail et de gain, la recourante ne 
peut prétendre à une rente d’invalidité ou à toute autre prestation de l’intimée. 

Mal fondé, le recours est rejeté. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Renonce à percevoir l’émolument. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le