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**Case Identifier:** a72edbf4-fbeb-52cc-b34f-25a43b2dab9e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 06.02.2014 A/4068/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-4068-2013_2014-02-06.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4068/2013-CS DCSO/45/14

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 6 FEVRIER 2014 

 

Plainte 17 LP (A/4068/2013-CS) formée en date du 17 décembre 2013 par 

M. V______, comparant en personne. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du 6 février 2014                          

à : 

 

- M. V______  

 

 

 

- Office des poursuites. 

 

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A/4068/2013-CS 

EN FAIT 

A. a. Par courrier expédié le 17 décembre 2013, M. V______ a saisi la Chambre de 

céans "pour annoncer" qu'il avait fait opposition au commandement de payer, 

poursuite n° 13 xxxx19 E, mais que celle-ci n'avait pas été enregistrée. Il avait 

déposé l'opposition dans une boîte aux lettres à la rue du Stand 46 à Genève. Il 

savait qu'il avait dix jours pour le faire et que les preuves étaient "délicates". 

Par ailleurs, il conteste que M. M______ lui avait prêté 150'000 fr. Il avait investi 

75'000 fr. dans Y______ SA avec M. P______ ainsi que 75'000 fr. pour 51% des 

actions. Ces montants avaient été investis par une société à X______. 

L'administrateur de la société était Me GUGGENHEIM, qui représentait 

M. M______ et sa fille. L'avocat savait que M. M______ n'avait ni investi ni 

donné 150'000 fr. Enfin, il demandait l'effet suspensif. 

b. La Chambre de céans a invité le plaignant à indiquer de quel acte il se plaignait 

et lui a imparti un délai au 6 janvier 2014 pour produire la décision attaquée, 

compléter sa motivation et prendre des conclusions. Son attention était 

expressément attirée sur le fait qu'à défaut, sa plainte serait déclarée irrecevable. 

c. Par courrier daté du 6 janvier 2014, mais reçu au greffe de la Chambre de céans  

le 15 janvier 2014, le plaignant a indiqué que, comme il lui avait été demandé 

d'envoyer des preuves que M. M______ ne lui avait jamais payé 150'000 fr., il 

pouvait donner les explications, qui suivaient. Celles-ci se rapportent toutes à la 

relation commerciale qu'ont entretenue le plaignant et le précité. 

Le plaignant n'a toutefois pas produit ni indiqué contre quel acte de l'Office des 

poursuites il portait plainte, ni précisé ses conclusions.  

EN DROIT 

1. Aux termes de l'art. 65 al. 1 LPA, applicable par renvoi des art. 9 al. 4 LaLP et 20 

al. 3 LP, l'acte de recours contient la désignation de la décision attaquée et les 

conclusions du recourant. A défaut, la juridiction saisie impartit un bref délai au 

recourant pour satisfaire à ces exigences, sous peine d’irrecevabilité (art. 65 al. 2 

LPA). 

Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion d'admettre que la décision attaquée fait 

partie des pièces qu'il faut joindre au recours cantonal, sous peine d'irrecevabilité, 

en vertu de l'art. 65 al. 2 LPA. La sanction précitée est toutefois subordonnée à la 

double condition qu'un délai ait été fixé au recourant pour produire la pièce 

manquante et que cette injonction ait été accompagnée de la menace d'une 

décision d'irrecevabilité, à défaut de la production requise (arrêt du Tribunal 

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A/4068/2013-CS 

fédéral 1B_91/2010 du 26 avril 2010 consid. 2; 2D_93/2007 du 13 décembre 

2007 consid. 2.2.2). 

2. En l'occurrence, la plainte expédiée le 17 décembre 2013 à la Chambre de 

surveillance ne contient aucune pièce, en particulier pas la décision attaquée. Par 

ailleurs, si l'on comprend que le plaignant expose avoir formé opposition au 

commandement de payer et que celle-ci n'aurait pas été enregistrée, il n'indique 

pas à quel stade la poursuite, dont il fait l'objet, se situe, de sorte que la Chambre 

de céans ignore quels actes de poursuite seraient, le cas échéant, affectés d'un 

vice. En outre, sa plainte ne comporte pas de conclusions autres que celle que 

l'effet suspensif soit accordé. 

Le plaignant a ainsi expressément été interpellé afin de produire l'acte qu'il 

conteste et prendre des conclusions. Il lui a été indiqué qu'à défaut, sa plainte était 

déclarée irrecevable; cette indication était typographiquement mise en évidence 

par des caractères gras. 

Or, le plaignant n'a ni produit la décision qu'il conteste ni précisé de quelle 

décision il s'agit. Il s'est borné à donner des explications quant au bien-fondé de la 

créance en poursuite. Ne s'étant pas conformé à une exigence de recevabilité, dont 

les conséquences lui ont été communiquées, le plaignant doit voir sa plainte 

déclarée irrecevable. 

A toutes fins utiles, il est précisé à l'attention du plaignant que l'irrecevabilité de la 

présente plainte ne l'empêche pas, s'il s'y estime fondé, de contester de futurs actes 

de poursuite dans le délai de 10 jours dès leur notification (art. 17 al. 2 LP), 

respectivement de faire constater, en tout temps, la nullité d'actes de poursuite 

(art. 22 LP). Par ailleurs, il n’appartient ni aux offices des poursuites ni à la 

Chambre de céans de décider si une prétention est exigée à bon droit ou non 

(arrêts du Tribunal fédéral 7B.219/2006 et 7B.220/2006 du 16 avril 2007, consid. 

3.3). Contrairement à ce que semble croire le plaignant, la Chambre ne peut donc 

pas examiner ses griefs relatifs quant au bien-fondé de la créance pour laquelle il 

est poursuivi. 

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 61 al. 2 let. a OELP). 

* * * * * 

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A/4068/2013-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare irrecevable la plainte formée le 17 décembre 2013 par M. V______ dans la 

poursuite n° 13 xxxx19 E. 

 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marilyn NAHMANI et 

Monsieur Philippe VEILLARD, juges assesseur(e)s; Madame Paulette DORMAN, 

greffière. 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

 Paulette DORMAN 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 

elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.