# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 24455ed3-587d-58a9-8b4b-5d06bf5b6e26
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-04-11
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 11.04.2025 E-8081/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-8081-2024_2025-04-11.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-8081/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  11  a v r i l  2 0 2 5  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 

Mathilde Stuby, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Sri Lanka,   

représenté par Me Sebastiaan van der Werff, avocat, 

Schwager Mätzler Schneider Rechtsanwälte, 

(…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 29 novembre 2024 / N (…). 

 

 

 

E-8081/2024 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 

requérant, le recourant ou l’intéressé) en date du 29 mars 2023, 

les procès-verbaux de ses auditions du 5 mai 2023 (audition sur les motifs 

d’asile) et du 11 novembre 2024 (audition complémentaire), 

les courriers de la représentante juridique de l’intéressé des 4 et 

21 novembre 2024 et les rapports médicaux des 6 juin et 

18 novembre 2024 y annexés, 

la décision du 29 novembre 2024, notifiée le 2 décembre suivant, par 

laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa 

demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de 

cette mesure, 

le recours interjeté, le 23 décembre 2024, contre cette décision auprès du 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé 

conclut principalement à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 

l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire 

et, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour instruction 

complémentaire et nouvelle décision, 

les demandes d’octroi de l’assistance judiciaire totale, de consultation des 

pièces du dossier et d’octroi d’un délai au 20 janvier 2025 pour présenter 

un mémoire complémentaire, dont il est assorti, 

l’ordonnance du 17 janvier 2025, par laquelle le Tribunal a invité le SEM à 

transmettre au recourant une copie des pièces classées comme ouvertes 

à la consultation, 

la décision incidente du même jour, par laquelle le juge instructeur a rejeté 

les demandes d’assistance judiciaire totale et d’octroi d’un délai 

supplémentaire pour compléter le recours, après avoir estimé que les 

conclusions de celui-ci étaient dénuées de chances de succès, et octroyé 

au recourant un délai au 3 février suivant pour s’acquitter d’un montant de 

750 francs en garantie des frais de procédure présumés, 

le versement de cette somme dans le délai imparti, 

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l’ordonnance du 23 janvier 2025, par laquelle le SEM a transmis au 

mandataire du recourant une copie des pièces du dossier ouvertes à la 

consultation, 

le courrier du 26 février suivant, par lequel l’intéressé a transmis trois 

nouveaux moyens de preuve, 

 

et considérant 

qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf exception visée à l’art. 83 let. d ch. 1 LTF, non réalisée en l’espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l’art. 37 LTAF), 

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de 

l’art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 

recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 

consid. 5.2-5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 

al. 2 LAsi), 

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que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de 

bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 

pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir 

à subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir 

prochain, une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 

que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement 

fondée au vu de circonstances concrètes et effectives, 

que quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu’en l’espèce, l’intéressé, d’ethnie tamoule, a déclaré en substance être 

originaire de B._______, dans le district d’Ampara, 

qu’il aurait été scolarisé jusqu’au O-Level, puis aurait occupé divers 

emplois, 

qu’il se serait marié civilement le 18 mai 2005, avant de s’installer à 

C._______ avec son épouse, 

que le 5 juillet 2005, il serait parti au F._______ à des fins professionnelles, 

puis serait rentré au pays en 2008, travaillant par la suite en tant que (…), 

que le 7 juillet 2011, il serait parti en Arabie Saoudite, où il aurait travaillé 

comme (…), 

qu’il aurait entretenu une relation extra-conjugale avec une collègue 

d’origine musulmane, dénommée D._______, qui vivait dans le même 

bâtiment que lui, partageant sa vie comme un couple, sans que les 

autorités en aient connaissance, 

qu’en 2014, une famille musulmane habitant dans le même immeuble, qui 

se sentait humiliée par le fait que le requérant entretenait une relation avec 

une femme musulmane, aurait dénoncé celui-ci au cousin de D._______, 

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qui était venu lui rendre visite, lequel aurait rapporté les faits à son retour 

au Sri Lanka, 

qu’un jour, à l’occasion d’un repas de fête auquel de nombreuses 

connaissances de D._______ étaient conviées, un individu, qui était 

également (…), aurait évoqué ouvertement la relation que celle-ci 

entretenait avec l’intéressé, 

que ce dernier aurait ensuite reçu un appel de D._______, lui annonçant 

que leur relation avait été dénoncée publiquement et qu’ils devaient 

diminuer leurs contacts pendant un certain temps, 

qu’il n’aurait cependant pas prêté attention à cette mise en garde, 

que par la suite, il aurait reçu des appels anonymes de différentes 

personnes, qui l’auraient insulté et menacé de mort au motif qu’il avait eu 

une liaison interdite avec D._______, qui était mariée dans son pays, 

qu’il aurait alors mis un terme à leur relation de cinq ans, 

qu’en 2017, il serait retourné brièvement au Sri Lanka avant de repartir en 

Arabie Saoudite, 

que le 25 décembre 2020, il serait rentré au Sri Lanka suite au 

non-renouvellement de son autorisation de séjour décidé par son 

employeur, 

que six jours plus tard, il aurait été intercepté par quatre membres de la 

famille de D._______, qui l’auraient notamment frappé au visage avec une 

pierre, 

qu’il serait ensuite rentré chez lui, sans évoquer ce qui venait de lui arriver, 

expliquant par la suite à son épouse être tombé après avoir eu un accident 

de moto avec un chien, 

qu’environ un mois plus tard, de nombreux individus à sa recherche se 

seraient rendus à son domicile, 

qu’il aurait alors dit à son épouse de leur répondre qu’il était absent, puis 

aurait pris la fuite par l’arrière de sa maison, avant de prendre un bus pour 

se rendre à E._______, auprès de la famille de son oncle maternel, 

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que craignant des représailles, il y serait demeuré caché, recevant 

occasionnellement la visite de ses enfants et de son épouse, 

qu’éprouvant de la honte, il n’aurait jamais révélé à quiconque le motif pour 

lequel il avait été agressé, 

qu’en son absence, des individus se seraient rendus à plusieurs reprises à 

son domicile, questionnant son épouse sur l’endroit où il se trouvait et 

l’insultant, ce qui l’aurait poussé à faire installer des caméras de 

vidéosurveillance, 

qu’après avoir pris contact avec un passeur, il se serait rendu à Colombo 

le 26 octobre 2021, puis aurait quitté définitivement son pays trois jours 

plus tard, muni de son passeport, par voie aérienne à destination du 

F._______, puis de la G._______, 

que sur place, il serait demeuré dans une maison gardée par des passeurs, 

qui l’auraient fait transiter par plusieurs endroits, avant de rejoindre la 

Suisse en date du 29 mars 2023, 

que durant son voyage, le 5 mai 2022, des individus munis de bâtons se 

seraient rendus chez lui et auraient insulté son épouse, 

que le fils du requérant, victime de chicaneries et interrogé à son sujet à 

plusieurs reprises, aurait déposé plainte auprès des autorités, mais 

celles-ci auraient refusé d’enregistrer sa plainte au motif qu’il ne pouvait 

pas fournir de noms, 

qu’une fois en Suisse, l’intéressé aurait reçu d’un ami une photographie qui 

circulait sur le réseau social « Facebook » et le représentait en compagnie 

notamment de D._______, 

qu’en cas de retour au Sri Lanka, il craint d’être tué par des membres de 

la « communauté musulmane » en raison de sa liaison passée avec 

D._______, 

qu’interrogé sur son état de santé, il a déclaré souffrir de troubles du 

sommeil, un traitement médicamenteux lui ayant été prescrit, et de la 

mémoire, 

qu’à l’appui de ses dires, il a notamment produit, sous forme de copies, 

son acte de naissance, une capture d’écran d’une publication non datée 

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issue du réseau social « Facebook », des photographies de dommages 

matériels et corporels qu’il aurait prétendument subis ainsi que deux 

clés USB contenant quatre vidéos, à savoir une vidéo du 15 octobre 2024 

sur laquelle trois individus intercepteraient et frapperaient son fils circulant 

à vélo et trois vidéos du 5 mai 2022 qui montreraient cinq personnes en 

train de tenter de pénétrer dans son domicile familial en grimpant sur le 

portail, tandis que son épouse et ses enfants se tiendraient derrière 

celui-ci, 

que dans la décision querellée, le SEM a estimé que les préjudices 

allégués par l’intéressé n’étaient ni vraisemblables ni pertinents en matière 

d’asile, 

que sans remettre en cause sa relation extra-conjugale en Arabie 

Saoudite, il a retenu que les persécutions alléguées en lien avec celle-ci 

n’étaient pas crédibles, 

qu’il a d’abord relevé la confusion des propos du requérant relatifs à la 

révélation publique de sa liaison avec D._______, 

qu’il a ensuite retenu que ses allégations relatives aux persécutions 

subséquentes survenues au Sri Lanka étaient vagues, l’intéressé ignorant 

quels membres de la famille de D._______ s’en étaient pris à lui, 

qu’il a souligné le caractère général de ses déclarations relatives à 

l’agression du 5 mai 2022 à son domicile, constatant que l’origine 

musulmane alléguée de ses agresseurs relevait d’une supposition de sa 

part, 

que le SEM a estimé que le fait d’être parvenu à échapper à ses quatre 

agresseurs après avoir été violemment frappé ainsi que d’avoir pris la fuite 

par l’arrière de son domicile, alors que de nombreux individus l’y 

recherchaient, manquait de crédibilité, 

qu’il a relevé que les explications de l’intéressé selon lesquelles il n’aurait 

pas été en mesure d’obtenir la protection des autorités car les autorités 

locales musulmanes ne protégeaient que leur communauté étaient 

dénuées de logique, 

qu’il a également retenu qu’il ne faisait pas de sens que les autorités aient 

refusé d’enregistrer la plainte de son fils au motif qu’il ne pouvait pas fournir 

de noms, 

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que ses allégations selon lesquelles il lui était impossible de s’installer 

ailleurs au Sri Lanka étaient illogiques, dans la mesure où il avait vécu 

plusieurs mois auprès de sa famille sans rencontrer de problème, 

que le SEM a souligné qu’il était singulier que la famille du requérant ne 

soit pas au courant de sa relation extra-conjugale, alors qu’elle était 

harcelée pour ce motif, 

qu’il a retenu qu’aucun des moyens de preuve produits par l’intéressé 

n’était de nature à prouver les persécutions alléguées, 

qu’enfin, il a estimé que l’intéressé n’était pas exposé, dans un avenir 

proche, à des mesures de persécutions pertinentes en cas de retour au 

Sri Lanka, 

que dans son recours du 23 décembre 2024, le requérant revient sur les 

éléments d’invraisemblance retenus par le SEM, en les contestant, 

qu’à l’instar du SEM, le Tribunal estime que les motifs d’asile invoqués par 

l’intéressé ne sont ni vraisemblables ni pertinents en matière d’asile, 

que sous l’angle de la vraisemblance, force est de constater que ses 

allégations relatives à la révélation publique de sa relation extra-conjugale 

avec sa collègue musulmane sont vagues, 

qu’il s’est d’abord contenté d’expliquer qu’il avait été dénoncé par des 

personnes qui vivaient dans le même immeuble qu’eux en Arabie Saoudite, 

puis a précisé qu’il s’agissait d’une « famille qui venait d’un village 

musulman au pays », avant d’admettre qu’il ignorait de quelle famille 

voisine il s’agissait exactement, au motif qu’il y en avait beaucoup 

(cf. procès-verbal [p-v] d’audition sur les motifs d’asile du 5 mai 2023, R70 

et 80 s.), 

qu’il n’a du reste fourni aucune précision au sujet du membre de la famille 

de D._______ auprès duquel leur relation aurait été dénoncée, se limitant 

à une simple supposition selon laquelle il s’agissait d’un cousin, qui 

« travaillait quelque part en Arabie Saoudite » (cf. idem, R83 ss), 

qu’invité à s’exprimer sur les faits qui auraient été révélés à ce dernier, ses 

propos se sont également révélés hypothétiques (cf. idem, R86), 

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que les explications fournies lors de son audition complémentaire, selon 

lesquelles sa relation extra-conjugale aurait été révélée publiquement par 

un chauffeur lors d’un repas de fête auquel D._______ participait (cf. p-v 

de l’audition complémentaire du 11 novembre 2024, R24), ne font que 

renforcer la confusion émanant de son récit, 

que par ailleurs, ses allégations selon lesquelles il aurait été violemment 

frappé au visage avec une pierre par quatre individus, puis, ayant réussi à 

fuir, serait rentré chez lui, sans évoquer tout de suite ce qui lui était arrivé 

et sans qu’il ne présente de séquelles nécessitant une intervention 

médicale, sont douteuses, vu l’intensité alléguée de cette agression (cf. p-v 

d’audition sur les motifs d’asile du 5 mai 2023, R9 et 68), 

que le récit de sa fuite depuis l’arrière de son domicile, alors que de 

nombreux individus à sa recherche se trouvaient sur place, est 

particulièrement sommaire et dénué de crédibilité, 

que s’il a indiqué que les auteurs de ces persécutions appartenaient à la 

famille de D._______ (cf. idem, R9), il n’a fourni aucun élément concret au 

sujet de l’identité de ces personnes, 

qu’en outre, ses allégations selon lesquelles il aurait par la suite séjourné 

dans la famille de son oncle maternel à E._______, tout en restant caché, 

sont dépourvues de détails significatifs d’une expérience réellement vécue, 

qu’en effet, invité à plusieurs reprises à détailler son quotidien sur place, il 

s’est limité à déclarer qu’il ne sortait pas et passait son temps avec les 

enfants de cette famille, notamment en regardant la télévision (cf. idem, 

R22 ss), 

qu’il est du reste particulièrement surprenant que durant cette période, son 

épouse et ses enfants lui aient rendu visite, alors qu’il cherchait à rester 

discret, 

qu’il est également difficilement concevable que ceux-ci n’aient pas été 

informés de l’existence de sa relation extra-conjugale et aient subi un tel 

harcèlement sans apparemment chercher à en connaître les motifs, 

que les raisons avancées par le recourant pour expliquer le fait qu’il n’ait 

pas recherché la protection des autorités de son pays, à savoir que les 

autorités locales musulmanes ne protégeaient que leur communauté et 

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qu’il n’aurait pas pu obtenir de protection de leur part (cf. p-v de l’audition 

complémentaire du 11 novembre 2024, R30 ss), ne sont pas crédibles, 

qu’il en va de même de ses explications selon lesquelles les autorités 

auraient refusé d’enregistrer la plainte de son fils car il ne pouvait pas 

fournir de noms (cf. idem, R102), 

qu’en tout état de cause, l’intéressé et sa famille pouvaient certainement 

s’établir et trouver protection dans une autre région du pays, les 

musulmans y étant largement minoritaires, 

que dans ces circonstances, la copie d’une publication sur le réseau social 

« Facebook » produite par le recourant, n’apparaît pas de nature à prouver 

la relation extra-conjugale alléguée, 

qu’outre le fait qu’elle ne soit pas datée et provienne d’un compte 

indéterminé, elle est constituée de photographies accompagnées de 

légendes, disposées de manière désordonnée et semblant avoir été prises 

dans des contextes divers, qui mettent en scène des hommes différents 

ainsi qu’une femme dont l’identité est inconnue, 

que par ailleurs, les photographies de dommages matériels et corporels 

prétendument subis par l’intéressé ne démontrent pas les faits allégués, le 

contexte dans lesquelles elles ont été prises pouvant être différent de celui 

exposé, 

que les vidéos produites par le recourant ne sont pas de nature à 

démontrer le harcèlement dont son fils aurait été victime par trois individus 

à sa recherche après son départ du pays, ni l’attaque qu’aurait subie son 

épouse au domicile familial en date du 5 mai 2022, 

qu’hormis le fait que les individus figurant sur ces enregistrements ne sont 

pas reconnaissables, vu leur médiocre qualité et la dissimulation de 

certains visages, il ne peut être retenu de leur visionnement qu’ils ont été 

réalisés dans les circonstances décrites par le recourant, 

qu’à cet égard, le Tribunal relève que l’allégation selon lesquelles la vidéo 

du 15 octobre proviendrait de caméras de surveillance placées sur un 

magasin et que son fils serait parvenu à filmer une séquence sur l’écran 

récepteur de l’une d’elles avec son téléphone portable (cf. idem, R22) est 

pour le moins douteuse, 

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que la faible intensité des coups portés par les trois individus laisse penser 

qu’il s’agit d’une mise en scène effectuée pour les besoins de la cause, 

qu’en outre, l’attestation de l’avocat H._______ du 29 janvier 2025, 

produite le 26 février suivant, certifiant que la police a refusé d’enregistrer 

la plainte du fils du recourant, qui aurait alors renoncé à entreprendre 

d’autres actions auprès de la police, se limite à relater les propos de celui-ci 

mais n’en démontre pas leur véracité, 

que si l’avocat affirme avoir investigué dans ce cas, il se garde bien de 

donner la moindre information substantielle sur l’affaire (notamment sur 

d’éventuelles démarches entreprises), 

que le document revêt donc plutôt les caractéristiques d’un document de 

complaisance et est donc dénué de valeur probante, 

que s’agissant des deux « message form » des 19 février 2023 et 

14 octobre 2024, également produits le 26 février 2025 en « version 

originale » et accompagnés de leurs traductions en anglais, leur contenu 

révèle qu’il s’agit de communications internes, entre autorités 

d’investigations, impliquant la Terrorist Investigation Division (TID) et le 

poste de police de C._______, 

qu’il apparaît dès lors surprenant que l’intéressé ait pu se procurer ces 

documents, qui plus est en version originale, 

que les supports de ces communications ont, à l’évidence, été scannés ou 

photocopiés, 

que le Tribunal n’exclut pas que les autorités de police sri-lankaises 

puissent copier leurs formulaires, encore que cela paraisse plutôt 

improbable, 

qu’il n’en reste pas moins que des supports de ce genre sont aisément 

disponibles et falsifiables, ce qui a pour effet d’amoindrir considérablement 

la valeur probante des documents, aucun élément de sécurité attestant de 

leur authenticité, 

que ceux-ci sont également sujets à caution en raison de leur teneur, 

qu’en effet, ils ne disent rien des fait reprochés et, si le recourant était 

suspecté d’actes de terrorisme, comme cela ressort desdites 

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communications, il n’aurait assurément pas été convoqué dans les locaux 

du TID, mais aurait été activement recherché par les forces de l’ordre, 

que du reste, il ne ressort en rien de ses dires devant le SEM qu’il aurait 

pu être accusé d’actes entrant dans la compétence d’autorités traitant de 

terrorisme, son seul départ vers la Suisse, dont rien n’indique qu’il serait 

connu des autorités (tant les motifs d’asile apparaissent invraisemblables 

et dénué de connotation politique), n’ayant pu déclencher une telle 

procédure, 

que par conséquent, force est de conclure que ces documents 

apparaissent incohérents et ont été établis pour les besoins de la cause, 

que s’agissant de pièces que le SEM aurait omis de transmettre à 

l’intéressé (cf. courrier du 26 février 2025, p. 3), il appartient à celui-ci, dans 

la mesure où le présent arrêt met fin à la procédure de recours, d’en 

requérir la consultation auprès de cette autorité, 

qu’enfin, le recourant ne peut pas se prévaloir d’une crainte fondée d’être 

exposé à une persécution au sens de l’art. 3 LAsi en cas de retour au 

Sri Lanka, 

qu’au regard de sa situation individuelle et des facteurs de risque définis 

par le Tribunal dans son arrêt de référence E-1866/2015 du 15 juillet 2016 

(cf. consid. 8.5.1, 8.5.3 et 8.5.4), il n'y a pas de facteurs le faisant 

apparaître, aux yeux des autorités sri-lankaises, comme étant susceptible 

de menacer l'unité ou la sécurité de leur Etat, 

que pour le surplus, il convient de renvoyer à la décision attaquée, celle-ci 

étant à cet égard suffisamment motivée (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de 

l'art. 4 PA) et le recours ne contenant aucun nouvel élément propre à en 

remettre en cause le bien-fondé, 

que compte tenu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu’il 

conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi 

de l’asile, 

que lorsqu’il rejette une demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l’exécution (art. 44 LAsi), 

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qu’aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l’art. 32  de 

l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, 

RS 142.311), n’étant en l’occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 

la loi, de confirmer cette mesure, 

que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 

vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 

sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que l'intéressé n'a pas non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un 

véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son 

pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 

3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 

ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que l’exécution du renvoi s’avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale 

sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 

consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 

fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 

qu’il est notoire que, depuis la fin de la guerre entre l'armée 

gouvernementale et les LTTE, en mai 2009, ce pays ne connaît plus une 

situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui 

permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas 

d'espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, 

l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI 

(cf. arrêt E-1866/2015 précité consid. 13), 

que dans cet arrêt de référence, le Tribunal a confirmé que l'exécution du 

renvoi était exigible dans la province de l’Est, sous réserve de certaines 

conditions, en particulier l’existence d’un réseau social ou familial, l’accès 

au logement et la perspective de pouvoir couvrir des besoins élémentaires 

(cf. consid. 13.4), 

que cette jurisprudence demeure valable même si l'on tient compte de la 

situation économique difficile qui règne actuellement dans une grande 

partie du Sri Lanka ainsi que de la situation politique et sociale tendue 

(cf. arrêt du Tribunal E-217/2022 du 1er décembre 2023 consid. 10.2), 

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qu’en l’occurrence, l’intéressé, originaire de B._______ dans la province 

de l’Est, se trouve dans la force de l’âge, bénéficie d’une formation scolaire 

complète et d’une expérience professionnelle de (…) de plusieurs années, 

lui permettant de trouver un emploi en vue d’assurer sa subsistance, 

que tel que l’a relevé le SEM, il est également propriétaire d’une petite (…) 

attenante à son logement, 

qu’il dispose en outre d’un réseau familial solide au Sri Lanka, 

qu’en ce qui concerne son état de santé, il convient de rappeler que, 

s'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, selon la 

jurisprudence, l'exécution du renvoi ne devient inexigible que dans la 

mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels 

garantissant des conditions minimales d'existence, 

que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 

et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 

(cf. GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels : un droit fondamental qui 

transcende les frontières ?, 2018, ch. 2.4 p. 13 ss et réf. cit.), 

qu’il ressort des rapports médicaux des 6 juin et 18 novembre 2024 que 

l’intéressé souffre d’un épisode dépressif moyen (F32.1) ainsi que de 

troubles de l’adaptation (F43.2) et qu’il présentait des idées suicidaires, 

étant relevé qu’un suivi psychothérapeutique avait été entrepris en juillet 

2024 et que la mise en place d’un traitement médicamenteux à base 

d’antidépresseurs était envisagée, 

que ces troubles ne sauraient toutefois être mis en lien avec les motifs 

d’asile invoqués, ceux-ci étant considérés comme invraisemblables, 

que s’il n’entend pas minimiser les affections psychiques dont est atteint 

l’intéressé, le Tribunal observe que le traitement instauré en Suisse se 

limite à un suivi psychothérapeutique, qui ne constitue pas un traitement 

lourd et soutenu, 

que les troubles psychiques du recourant ne revêtent pas non plus 

l’intensité nécessaire pour pouvoir être qualifiés de graves au sens de la 

jurisprudence précitée, 

qu’il ne revient d’ailleurs pas sur ceux-ci au stade du recours, 

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qu’au demeurant, lesdites affections pourront être prises en charge au 

Sri Lanka, qui dispose de structures médicales à même de dispenser, si 

nécessaire, des soins et un suivi appropriés (cf. notamment arrêt 

E-5755/2023 du 27 mars 2024 consid. 7.3.1), 

qu’enfin, au regard du dossier, les idées suicidaires émises par le recourant 

apparaissent manifestement liées à la perspective de son renvoi au 

Sri Lanka, réaction qui n’est pas en soi inhabituelle et à laquelle il peut et 

doit être remédié par une préparation adéquate au retour, 

que sans vouloir minimiser la situation de l'intéressé, rien n'indique que 

celui-ci se verrait confronté à un risque de retraumatisation en cas de retour 

dans son pays d’origine, compte tenu de ce qui a été exposé 

précédemment concernant ses motifs d'asile, 

que par ailleurs, il y a lieu de rappeler que ni une tentative de suicide ni des 

tendances suicidaires (« suicidalité ») ne constituent en soi un obstacle à 

l'exécution du renvoi ou du transfert, seule une mise en danger présentant 

des formes concrètes, lesquelles font défaut en l'espèce, devant être prise 

en considération (cf. arrêts du TAF E-4717/2021 du 8 novembre 2021 ; 

E-5191/2019 du 25 juin 2020 consid. 7.3.1.2 ; D-2909/2018 du 1er mai 2020 

consid. 12.5.3 ; E-1165/2020 du 20 avril 2020 consid. 7.3), 

que dans ce cadre, il appartiendra aux thérapeutes de préparer le 

recourant à la perspective de son retour au pays et, si des menaces 

auto-agressives devaient apparaître au moment de l'organisation du départ 

de Suisse, il appartiendrait également à ceux-ci, respectivement aux 

autorités chargées de l'exécution du renvoi, de prévoir des mesures 

concrètes pour en prévenir la réalisation, 

qu’au surplus, la possibilité de recourir à une aide au retour médicale, par 

exemple sous la forme d'une réserve de médicaments ou de la prise en 

charge des frais des thérapies nécessaires (art. 93 al. 1 let. d LAsi et 75 de 

l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 2, RS 142.312]) demeure 

ouverte, 

qu’enfin, l’exécution du renvoi ne se heurte pas à des obstacles 

insurmontables d’ordre technique et s’avère également possible 

(art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant 

étant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 

permettant de retourner dans son pays d’origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

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que dans ces conditions, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, 

le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait 

pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être 

examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n’est pas inopportune, 

que partant, le recours doit également être rejeté, en tant qu’il porte sur le 

renvoi et son exécution, 

que s’avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 

unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que compte tenu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure, d’un montant de 750 francs, à la charge du recourant, 

conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ils sont couverts par l’avance, du même montant, versée le 

3 février 2025. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 

l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

William Waeber Mathilde Stuby 

 

 

Expédition :