# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0f75efc0-2940-5ae1-97d2-38256e25ef40
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-06-26
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 26.06.2018 605 2017 116
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2017-116_2018-06-26.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2017 116
605 2017 147

Arrêt du 26 juin 2017

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président: Marc Boivin 
Juges: Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffier-stagiaire: Matthieu Loup

Parties A.________, recourante,

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – nouvelle demande de rente – refus d’entrer en 
matière

Recours du 22 mai 2017 contre la décision du 7 avril 2017

Requête d’assistance judiciaire partielle du 22 juin 2017

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considérant en fait

A. A.________ (la recourante), née en 1965, mariée à B.________, domiciliée à F.________, a 
déposé une première demande de prestations AI pour adultes en date du 27 octobre 2005 en 
raison de douleurs chroniques et d’un trouble somatoforme douloureux (dossier AI p. 535).

Par décision du 24 septembre 2007 (dossier AI p. 382), se fondant notamment sur un rapport 
d’expertise multidisciplinaire (médecine interne, rhumatologie et psychiatrie) du 17 janvier 2007 
(dossier AI p. 410) et sur une enquête à domicile, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de 
Fribourg a octroyé à la recourante une rente entière d’invalidité. Il a en particulier retenu qu’elle 
présentait une incapacité de travail complète dans toute activité professionnelle et des 
empêchements évalués à 68% dans la tenue du ménage.

Par décision du 22 novembre 2007 (dossier AI p. 371), un droit à une allocation pour impotence de 
degré moyen à partir du 1er mars 2006 a également été reconnu, la recourante ayant besoin d’aide 
permanente et régulière pour plusieurs actes ordinaires de la vie.

B. Par décision du 26 août 2014 (dossier AI p. 146), faisant suite à une décision de suspension 
du 11 décembre 2013 (dossier AI p. 258), le droit a l’allocation pour impotence de degré moyen a 
été supprimé. Se fondant sur une expertise bidisciplinaire (rhumatologie et psychiatrie) du 
21 janvier 2014 et du 21 août 2014  (dossier AI p. 154 et 217), l’Office de l’assurance-invalidité a 
constaté que les atteintes somatiques ne permettaient plus d’expliquer l’impotence fonctionnelle 
décrite par la recourante et que celle-ci ne présentait pas d’impotence majeure du point de vue 
psychiatrique.

Par décision du 23 octobre 2014 (dossier AI p. 116), faisant suite à une décision de suspension de 
rente du 9 septembre 2014 (dossier AI p. 136), le droit à la rente a également été supprimé avec 
effet à cette dernière date. A l’appui de cette révision, l’Office de l’assurance-invalidité s’est référé 
au rapport d’expertise bidisciplinaire précité, ainsi qu’à une surveillance par un détective privé. Il a 
retenu que la recourante ne présentait plus aucun diagnostic invalidant et disposait d’une capacité 
de travail entière sans diminution de rendement dans toute activité.

Par arrêts du 4 avril 2016 rendus respectivement dans les causes 608 2014 214 et 608 2014 193, 
la IIe Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a confirmé la décision de suppression de 
rente du 23 octobre 2014 (dossier AI p. 61) et la décision du 26 août 2014 de suppression de la 
rente pour impotent (dossier AI p. 49).

C. Le 26 octobre 2016, la recourante  a déposé une nouvelle demande de prestations AI pour 
adultes (dossier AI p. 38), invoquant une aggravation de son état de santé tant psychique que 
physique. 

Par décision du 7 avril 2017, l'Office de l’assurance-invalidité a refusé d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande, au motif que la recourante n'avait pas rendu vraisemblable que les conditions 
de fait s'étaient modifiées de manière essentielle depuis la dernière décision. 

D. Par recours du 22 mai 2017 adressé directement à l’Office de l’assurance-invalidité et 
transmis au Tribunal cantonal comme objet de sa compétence, la recourante conclut à l’annulation 

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de la décision du 7 avril 2017. Revendiquant implicitement que son invalidité soit constatée, elle 
annonce la production dans un délai d’un mois de certificats médicaux allant dans ce sens.

E. Enjointe à effectuer une avance de frais par ordonnance du 7 juin 2017, la recourante a 
déposé le 22 juin 2017 une requête d’assistance judiciaire partielle (cause 605 2017 147).

F. Dans ses observations du 6 juillet 2017, l’Office de l’assurance-invalidité conclut à 
l’irrecevabilité du recours pour défaut de motivation, subsidiairement à son rejet. Il relève d’abord 
que les décisions de suppression de rente et d’allocation d’impotent rendues en 2014 et 
confirmées par arrêts du 4 avril 2016 ont mis au jour des éléments démontrant que la recourante a 
une certaine propension à simuler. Il constate ensuite que les certificats médicaux produits à 
l’appui de la nouvelle demande émanent des médecins traitantes et ne mettent en évidence aucun 
élément médical objectif d’aggravation de l’état de santé de la recourante, tant sur le plan 
somatique que psychiatrique.

Aucun autre échange d'écritures n'a été ordonné entre les parties.

Il sera fait état des arguments, développés par celles-ci à l'appui de leurs conclusions respectives, 
dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du 
litige.

en droit

1.

1.1. Le recours a été interjeté en temps utile auprès de l'autorité judiciaire compétente par une 
assurée directement touchée par la décision attaquée.

1.2. Quant à la forme, on peut d’abord admettre qu’il ressort de l’acte déposé que la recourante 
conclut à ce que la décision de refus d’entrer en matière soit annulée et, partant, à ce que l’Office 
de l’assurance-invalidité examine sa nouvelle demande sur le fond. 

S’agissant ensuite des motifs, la recourante se limite à alléguer qu’elle est invalide, sans indiquer 
pour quelle raison il faudrait admettre que, contrairement à ce qui ressort de la décision attaquée, 
son état de santé s’est en réalité aggravé. Il est ainsi douteux que le recours déposé remplisse  
l’exigence de motivation ressortant de l’art. 61 let. b de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1). Cette question peut toutefois rester 
ouverte, compte tenu du sort donné au recours sur le fond.

2.

2.1. Selon l'art. 87 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 
831.201), lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré d'invalidité 
était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle demande ne peut être 
examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies. D'après cet alinéa, lorsqu'une 
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, 

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l'impotence, ou l'étendue du besoin de soins découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de 
manière à influencer ses droits. 

2.2. En effet, d'après l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De même, toute prestation 
durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée 
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi 
changent notablement (al. 2).

2.3. Dans le cadre d'une nouvelle demande, l'administration doit ainsi commencer par examiner 
si les allégations de l'assuré sont, de manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire 
est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet 
égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible 
des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est 
bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe 
respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de 
l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé 
d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI (actuellement 87 al. 3 RAI) et que l'assuré a 
interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas 
nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b). 

Toutefois, le degré de la preuve exigée par l'art. 87 al. 2 RAI n'est pas celui de la haute 
vraisemblance prépondérante généralement exigée en matière d'assurance sociale (cf. arrêts TF 
9C_881/2007 du 22 février 2008 consid. 2.2 et 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.2). 
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office 
par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 
130 V 64 consid. 5.2.5). Eu égard au caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 
aRAI (cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI de statuer 
en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure régie par l'art. 87 al. 3 
RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 
al. 3 et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande 
de prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est 
modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de produire 
ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être recueillis d'office, 
l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en 
l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à 
ses injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres 
termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est 
respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à 
l'administration au moment où celle-ci a statué (arrêt TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 
2.3; ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 et les références citées). 

2.4. La base de comparaison pour l'examen du caractère plausible d'une modification 
déterminante des faits influant sur le droit aux prestations est – par application analogique des 
règles régissant la révision de l'art. 17 LPGA – la dernière décision entrée en force qui repose sur 

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un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation 
des preuves et une comparaison des revenus conforme au droit (cf. ATF 130 V 71 consid. 3.2.3).

3.

La question déterminante en l’espèce est celle de savoir si la recourante a établi de manière 
plausible une éventuelle modification de son état de santé susceptible d'influencer ses droits, 
conformément à l'art. 87 al. 3 RAI (ci-dessus consid. 2.1).

3.1. Au moment de la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente, soit la décision de suppression de rente du 23 octobre 2014, confirmée par arrêt du 
4 avril 2016, la situation médicale a été évaluée notamment sur la base du rapport d’expertise 
bidisciplinaire (rhumatologie et psychiatrie) du 21 janvier 2014 et du 21 août 2014. Il ressort de 
celui-ci que les atteintes somatiques ne permettaient alors plus d’expliquer l’impotence 
fonctionnelle décrite par la recourante, que celle-ci ne présentait pas d’impotence majeure du point 
de vue psychiatrique et qu’elle disposait d’une capacité de travail entière sans diminution de 
rendement dans toute activité. En particulier, l’expert psychiatre concluait à l’existence d’une 
amplification des symptômes ou « sursimulation » de nombreux symptômes, soit l’exagération d’un 
fonds pathologique réel. A l’appui de cette conclusion, il relevait notamment une explication 
somatique des symptômes largement insuffisante, une description des symptômes se faisant sur 
un mode dramatique et démonstratif, une expression des plaintes sur un mode accusateur face au 
médecin et le constat que le poids de la souffrance manifeste paraissait flou et exprimé avec 
ambiguïté.

Au même moment, les médecins traitantes de la recourante concluaient quant à elles déjà à une 
incapacité de travail totale, tant du point de vue psychique que somatique. 

Ainsi, Dre C.________, spécialiste en médecine générale, indiquait dans son rapport du 
11 octobre 2012 (dossier AI p. 336) que la recourante était « entièrement suivie » par sa 
psychiatre pour la cause médicale qui la conduisait à l’assurance-invalidité (voir également 
l’attestation médicale du 5 novembre 2013 à teneur de laquelle « l’état de santé de la patiente ne 
s’est pas amélioré et jusqu’à présent le besoin d’aide reste inchangé »; dossier AI p. 269).

Quant à Dre D.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, elle mentionnait dans 
son rapport du 29 octobre 2012 au médecin conseil de l’assurance-invalidité (dossier AI p. 330) 
que l’évolution était très difficile, stagnante, que « la patiente [avait] même une certaine 
aggravation », qu’elle ne pouvait pas rester seule à domicile, qu’elle était fortement angoissée, 
qu’elle pleurait souvent, qu’elle avait des problèmes de vertiges et une perte d’orientation par 
moment, qu’on devait rester constamment à côté d’elle pour la rassurer et qu’elle avait des 
problèmes de sommeil, une humeur dépressive et une importante prise de poids.

C’est en connaissance de ces avis des médecins traitantes que, se fondant pour l’essentiel sur les 
conclusions de l’expertise bidisciplinaire susmentionnée, l’Office de l’assurance-invalidité a 
supprimé le droit à la rente d’invalidité versée auparavant à la recourante, suppression qui a été 
ensuite confirmé par arrêt du Tribunal cantonal, rendu le 4 avril 2016 et entré en force (voir partie 
en fait let. B.).

3.2. Au moment de sa nouvelle demande déposée le 26 octobre 2016, la recourante se réfère 
aux atteintes à la santé existant déjà depuis 2005, mais affirme que celles-ci se sont aggravées 
depuis 2016. Elle s’appuie en cela sur les avis de ses médecins traitantes:

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- Dre D.________ rappelle que sa patiente est en traitement ambulatoire depuis le 13 janvier 
2006 et affirme qu’elle présente une importante péjoration, avec des crises épileptiformes plus 
rapprochées et d’une plus durée plus longue, provoquant de nombreux effets secondaires sur 
l’état de santé général: aggravation de l’état dépressif, forts troubles de l’équilibre diminuant la 
capacité d’autonomie de la patiente et nécessitant une constante présence à ces côtés 
(attestation du 21 juillet 2016, dossier AI p. 37). Suite à un projet de décision de refus d’entrée 
en matière du 30 novembre 2016, cette médecin confirme l’existence d’une aggravation en 
précisant qu’elle porte sur trois volets distincts: 1) l’interaction entre la péjoration de l’état 
psychique et la survenance plus fréquente de crises épileptiformes de plus longue durée, 2) 
l’existence d’un état dépressif majeur récurrent doublé d’une peur de se blesser lors d’une 
crise, ces deux éléments nécessitant un accompagnement constant  et 3) un problème d’une 
certaine baisse de mémoire et de concentration provoquant une plus grande dépendance par 
rapport à l’entourage (courrier du 21 février 2017, dossier AI p. 18).

- Dre C.________, médecin généraliste traitante, fait état des diagnostics suivants: trouble 
sensitivomoteur de l’hémicorps gauche associé à des crises d’allure épileptiques pour 
lesquelles aucun substrat organique n’a pu être mis en évidence, catégorisé comme trouble 
dissociatif mixte; trouble somatoforme douloureux persistant avec douleurs généralisées peu 
systématisées, sans fondement; hypertension artérielle traitée; hypothyroïdie substituée; 
diabète de type II non insulino-requérant; état dépressif sévère. En lien avec ces diagnostics, 
elle précise notamment que la pathologie psychiatrique qualifiée d’extrêmement sévère a un 
important impact somatique invalidant sur les pathologies préexistantes, ce qui crée une 
diminution complète des aptitudes socioprofessionnelles (attestation du 26 septembre 2006, 
dossier AI p. 35).

Se déterminant le 24 novembre 2016 et le 20 mars 2017 sur les rapports précités, Dr E.________, 
spécialiste FMH en anesthésiologie, médecin auprès du Service médical régional, conclut que les 
avis des médecins traitantes ne permettent de retenir aucun élément médical objectif 
d’aggravation de l’état de santé de la recourante, tant sur le plan somatique que psychiatrique. Ils 
ne font selon lui que refléter les plaintes subjectives de celle-ci et se fondent sur le postulat de la 
sincérité qui ne peut pas être retenu dans le cas particulier, compte tenu des troubles subjectifs 
allégués et de l’amplification des symptômes attestée par les experts. Il en conclut qu’aucune 
modification objective de l’état de santé n’est rendue plausible.

3.3. Il a été vu ci-dessus (consid. 3.1) que déjà au stade de la décision de suppression de rente 
du 23 octobre 2014, les médecins traitantes de la recourante concluaient à une incapacité de 
travail totale, tant du point de vue psychique que somatique. 

Plus spécifiquement, sa psychiatre traitante mentionnait déjà à ce moment-là une aggravation de 
l’état de santé de sa patiente en lien avec une incapacité à rester seule, de fortes angoisses et 
fréquents pleurs, des problèmes de vertiges, une perte d’orientation, des problèmes de sommeil, 
une humeur dépressive et une importante prise de poids. Quant au nombre de crises, il était déjà 
allégué en augmentation dans la procédure de révision qui a conduit à la décision de suppression 
de rente: « [la recourante] fait désormais des crises quotidiennement, parfois plusieurs fois par 
jour. Son besoin de surveillance et d’aide a augmenté, notamment pour la douche ou elle ne peut 
pas être seule » (voir questionnaire complété le 15 mars 2013, dossier AI p. 311). Il en résulte que 
les indications ressortant des attestations de Dre D.________ n’apportent aucun élément médical 
nouveau par rapport aux symptômes allégués qui, comme le relève le médecin du SMR, sont les 
mêmes depuis de nombreuses années.

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Quant à la médecin généraliste traitante de la recourante, elle pose certes plusieurs diagnostics, 
mais ceux-ci ne peuvent pas non plus être qualifiés de nouveaux. En effet, ils s’apparentent pour 
l’essentiel aux diagnostics de trouble dissociatif mixte, trouble de la personnalité de type 
histrionique et dépendante, trouble somatoforme douloureux persistant et épisode dépressif 
sévère sans symptômes psychotiques qui avaient été retenus dans un premier temps à l’appui des 
décisions d’octroi de rente d’invalidité et d’allocation pour impotent rendues en 2007. Or, de tels 
diagnostics ont été discutés en détail dans l’expertise bidisciplinaire réalisée en 2014 qui a 
notamment mis en évidence l’absence d’atteintes objectivables et la présence avérée de facteurs 
psychosociaux. Plus spécifiquement, dans le cadre de cette expertise dont les résultats ont été 
repris notamment par la décision de suppression de rente du 23 octobre 2014 et confirmés par 
l’arrêt précité du 18 avril 2016 (voir consid. 3c), l’existence d’un trouble de conversion, d’un trouble 
dépressif et de toute comorbidité psychiatrique incapacitante a notamment été niée.

Compte tenu des éléments qui précèdent, la seule nouvelle évocation par la médecin traitante de 
diagnostics pour l’essentiel déjà retenus par le passé puis écartés par une expertise datant d’à 
peine deux ans ne saurait suffire à rendre plausible une aggravation de l’état de santé. Ce d’autant 
moins que la mention de cette série de diagnostics intervient dans un contexte – confirmé à dire 
d’experts – d’amplification des symptômes ou de « sursimulation » de nombreux symptômes.

3.4. Il résulte de ce qui précède que les nouveaux avis médicaux des médecins traitantes de la 
recourante, produits à l’appui de la nouvelle demande, ne sont pas suffisants pour rendre 
plausibles les allégations de celle-ci selon lesquelles son état de santé se serait modifié de 
manière à influencer ses droits depuis la décision de refus de rente du 23 octobre 2014. 

Dans ces conditions, il faut conclure que la recourante n'a pas rendu plausible une aggravation de 
son état de santé et que c'est à juste titre que l'autorité intimée s'est refusé à entrer en matière. 
Les critiques implicitement formulées par les médecins de la recourante à l’encontre de l’expertise 
validée peu de temps auparavant par le Tribunal cantonal ne sauraient remettre en cause les 
constatations et diagnostics retenus à ce moment-là. L’admettre reviendrait à accueillir des griefs 
tardifs qui auraient dû être formulés dans le cadre des voies de recours ordinaires.

Le recours (605 2017 116), mal fondé, doit donc être rejeté, pour autant que recevable, et la 
décision querellée confirmée. 

4.

Le recourante sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire partielle (605 2017 147) dans le cadre de la 
procédure de recours.

4.1. En vertu de l'art. 29 al. 3 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération 
suisse (Cst.; RS 101), toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a le droit, à 
moins que sa cause ne paraisse d'emblée dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance 
judiciaire gratuite, ainsi qu'à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde 
de ses droits le requiert. 

Ainsi, selon l'art. 61 let. f, 2ème phrase, LPGA, lorsque les circonstances le justifient, l'assistance 
judiciaire gratuite est accordée au recourant.

Sur le plan cantonal, conformément à l'art. 142 al. 1 et 2 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de 
procédure et de juridiction administrative (CPJA; RSF 150.1), a droit à l'assistance judiciaire la 
partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans 

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s'exposer à la privation des choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). 
L'assistance n'est pas accordée lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec pour un 
plaideur raisonnable (al. 2).

4.2. En l'espèce, au vu des considérants qui précèdent, il faut considérer que le recours était 
d'emblée dénué de chance de succès, de sorte que la requête d'assistance judiciaire gratuite 
partielle doit être rejetée. 

Toutefois, bien que la procédure de recours soit en principe onéreuse (art. 69 al. 1bis LAI), il est ici 
renoncé, exceptionnellement, à la perception de frais de justice, compte tenu de la situation 
financière précaire de la recourante. 

la Cour arrête:

I. Le recours (605 2017 116) est rejeté, pour autant que recevable.

II. La requête d'assistance judiciaire gratuite partielle (605 2017 147) est rejetée. 

III. Il n'est pas perçu de frais de procédure.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 26 juin 2018/msu

Le Président: Le Greffier-stagiaire: