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**Case Identifier:** 7b3ba27d-fe25-5e77-b8a4-9b85b1dd391e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.06.2019 C/11125/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11125-2016_2019-06-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 juin 2019. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11125/2016 ACJC/861/2019 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 7 JUIN 2019 

 

Entre 

A______ S.p.A., sise ______ (Italie), recourante contre une ordonnance rendue par la 
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 janvier 2019, 

comparant par Me Lucio Amoruso, avocat, rue Eynard 6, 1205 Genève, en l'étude 

duquel elle fait élection de domicile,  

et 

B______ SA, sise ______ (ZH), intimée, comparant par Me Nicolas de Gottrau, avocat, 
rue Charles-Bonnet 2, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.  

 

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C/11125/2016 

EN FAIT 

A. Par ordonnance ORTPI/81/2019 du 24 janvier 2019, reçue le 29 janvier 2019 par 
les parties, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a ordonné la 

suspension de la procédure jusqu'à la décision de LA COUR D'ARBITRAGE DE 

LA SWISS CHAMBER'S ARBITRATION INSTITUTION dans la procédure qui 

oppose B______ SA à C______ SA. 

Cette ordonnance ne comprend aucun état de fait. Le Tribunal a considéré que la 

décision que rendra LA COUR D'ARBITRAGE DE LA SWISS CHAMBER'S 

ARBITRATION INSTITUTION aura des effets à tout le moins sur l'existence des 

défauts allégués par B______ SA et partant sur le montant des conclusions 

reconventionnelles de celle-ci. Il convenait en conséquence de suspendre la 

procédure jusqu'à droit jugé dans celle d'arbitrage actuellement pendante devant 

LA COUR D'ARBITRAGE DE LA SWISS CHAMBER'S ARBITRATION 

INSTITUTION qui oppose C______ SA à B______ SA pour les travaux confiés à 

celle-ci et portant sur la parcelle 1______ de la commune de D______ [GE], cette 

procédure ayant une portée préjudicielle pour la décision à rendre.  

B. a. Par acte du 8 février 2019, A______ S.p.A. forme recours contre cette 
ordonnance, dont elle sollicite l'annulation. Cela fait, elle conclut à ce que soit 

ordonnée la poursuite de l'instruction de la procédure C/11125/2016 "selon ses 

derniers développements" et au déboutement de B______ SA et/ou de tout autre 

opposant de toutes autres ou contraires conclusions sur ledit incident, sous suite 

de frais et dépens. 

b. Par réponse du 18 mars 2019, B______ SA conclut au déboutement de 
A______ S.p.A. de toutes ses conclusions, sous suite de frais et dépens. 

Elle produit une pièce nouvelle. 

c. Par réplique du 1er avril 2019, A______ S.p.A. conclut préalablement à ce que 
soit déclarée irrecevable la pièce produite par B______ SA avec sa réponse du  

18 mars 2019, et persiste dans ses conclusions pour le surplus. 

d. Par duplique du 15 avril 2019, B______ SA persiste dans ses conclusions. 

e. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 16 avril 2019 
de ce que la cause était gardée à juger. 

C. Les éléments suivants ressortent du dossier : 

a. C______ SA, société inscrite au Registre du commerce de Genève, a confié à 
B______ SA la construction de son nouveau siège international [à] D______, 

laquelle a sous-traité différentes prestations à A______ S.p.A, de siège à E______ 

(Italie).  

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C/11125/2016 

b. Le 30 novembre 2016, A______ S.p.A a saisi le Tribunal de première instance  
(ci-après : le Tribunal) d'une demande en paiement de 5'392'234 fr. 76 à l'encontre 

de B______ SA, fondée sur le contrat d'entreprise conclu avec cette dernière. 

c. Dans sa réponse du 14 juillet 2017, B______ SA a conclu au rejet de la 
demande. Sur demande reconventionnelle, elle a conclu à la condamnation de 

A______ S.p.A à lui verser la somme de 3'841'770 fr. 30, dont 2'263'860 fr. au 

titre des prétentions "découlant du dommage invoqué par C______ SA à 

l'encontre de B______ SA". 

d. Dans sa réponse à la demande reconventionnelle du 11 décembre 2017, 
A______ S.P.A a conclu au rejet de celle-ci. 

e. Le 28 mars 2018, B______ SA a notamment sollicité la suspension de la 
procédure jusqu'à droit jugé dans la procédure d'arbitrage l'opposant à  

C______ SA, affaire n° 2______/2016, pendante devant la SWISS CHAMBER'S 

ARBITRATION INSTITUTION. 

f. A______ S.p.A s'est opposée à la suspension par écritures du 18 avril 2018. 

g. Par ordonnance ORTPI/328/2018 du 19 avril 2018, le Tribunal a notamment 
débouté B______ SA de sa demande de suspension de la procédure (ch. 2 du 

dispositif).  

Le Tribunal a retenu que l'existence de la procédure arbitrale n'était pas démontrée 

et qu'en tout état A______ S.p.A n'y était pas partie et ne pouvait faire valoir dans 

ce cadre ses moyens de défense ou ses prétentions. L'instruction de la cause  

ayant précisément pour objet d'instruire les prétentions réciproques des parties 

l'une envers l'autre, découlant des travaux commandés par B______ SA à 

A______ S.p.A en relation avec le chantier C______ SA, c'est plutôt l'éventuelle 

procédure arbitrale qui devrait être suspendue jusqu'à droit jugé dans la cause et 

non l'inverse. 

h. Statuant sur recours de B______ SA contre le refus de suspendre la procédure, 
la Cour a, par arrêt ACJC/1096/2018 du 8 août 2018, annulé cette ordonnance et 

renvoyé la cause au Tribunal de première instance pour instruction et nouvelle 

décision dans le sens des considérants, retenant que le droit d'être entendue de la 

recourante avait été violé. 

i. Le 30 novembre 2018, B______ SA a répliqué sur demande de suspension  
et conclu à ce que la procédure soit suspendue jusqu'à droit jugé définitif  

dans la procédure d'arbitrage parallèle l'opposant à C______ SA, affaire  

n° 2______/2016, SWISS CHAMBER'S ARBITRATION INSTITUTION, sous 

suite de frais et dépens.  

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C/11125/2016 

Elle a fait valoir en substance que l'existence de la procédure arbitrale était avérée, 

qu'il n'était pas nécessaire que A______ S.p.A soit partie à cette procédure et 

qu'elle puisse y faire valoir ses moyens pour que la suspension puisse être 

ordonnée, et que c'était les procédures pendantes avec les sous-traitants qu'il 

convenait de suspendre dans l'attente de l'issue de la procédure d'arbitrage. 

L'entrepreneur général n'aurait en effet en principe pas de motifs de faire valoir 

des prétentions (reconventionnelles) contre son sous-traitant en raison des défauts 

si le maître de l'ouvrage était pour sa part satisfait des travaux réalisés. Au vu des 

points qu'elle devait trancher, il était patent que cette décision aurait un impact 

direct sur le litige opposant les parties. La sentence arbitrale devrait être rendue 

vraisemblablement dans le courant du mois de décembre 2018, de sorte qu'une 

décision de suspension ne serait nullement contraire au principe de célérité. La 

suspension permettrait d'éviter d'aboutir à des décisions potentiellement 

contradictoires.  

j. Par duplique sur incident de suspension du 16 janvier 2019, A______ S.p.A a 
conclu au déboutement de B______ SA de ses conclusions et à la poursuite de 

l'instruction de la cause, sous suite de frais et dépens. 

Elle allègue que les enjeux de la procédure arbitrale sont inconnus, tant  

B______ SA a fourni peu d'éléments y relatifs. En effet, notamment, B______ SA 

aurait déposé une demande reconventionnelle dans la procédure arbitrale, dont le 

montant n'a pas été révélé. Cela corroborait le fait que cette procédure concernait 

d'autres parties et un autre contrat d'entreprise que celui sous-traité à  

A______ S.p.A. La requête de suspension était abusive, car tardive. De plus, 

l'importance de la demande reconventionnelle de B______ SA qui comportait  

110 pages, accompagnée de 213 pièces, ainsi que la réplique et duplique de  

160 pages, démontraient que celle-ci était en mesure de faire valoir ses prétendues 

prétentions à l'encontre de A______ S.p.A, sans qu'il soit nécessaire d'attendre 

l'issue de la procédure arbitrale. La procédure arbitrale ne serait d'aucune utilité 

pour la présente procédure, celle-ci ne tranchant que la question de savoir si des 

défauts étaient imputables à B______ SA, indépendamment de l'auteur du défaut. 

Enfin, la requête de suspension viole le principe de célérité et les droits de partie 

de A______ S.p.A. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et 
provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel 

(art. 319 let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de 

première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 

lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2). 

La décision ordonnant la suspension de la cause est une mesure d'instruction qui 

peut, conformément à l'art. 126 al. 2 CPC, faire l'objet du recours de l'art. 319  

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C/11125/2016 

let. b ch. 1 CPC (GSCHWEND/BORNATICO, Basler Kommentar, Schweizerische 

Zivilprozessordnung, 2017, n. 17a ad art. 126 CPC).  

1.2 En l'espèce, dirigé contre une ordonnance ordonnant la suspension de la 
procédure, le recours, écrit et motivé, et déposé auprès de l'instance de recours 

dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision (art. 321 

al. 1et 2 CPC), est recevable. 

1.3 Dans la procédure de recours, la cognition de la Cour est limitée à la violation 
du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 

2. L'intimée a produit une pièce nouvelle. 

2.1 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 

2.2 La pièce nouvelle produite par l'intimée est irrecevable. 

3. La recourante fait valoir, outre une constatation manifestement arbitraire des faits 
par le Tribunal, la violation de son droit d'être entendue, motif pris du défaut de 

motivation de l'ordonnance entreprise sur les arguments qu'elle a fait valoir. 

3.1.1 La décision contient le cas échéant, les considérants (art. 238 let. g CPC). 

Les considérants sont les éléments de faits et de droit retenus par le tribunal pour 

parvenir au dispositif. Les parties doivent pouvoir les connaître en raison de leur 

droit d'être entendues et afin d'être en mesure de se déterminer sur les chances 

d'un appel ou d'un recours (JEANDIN, CPC-CR, 2019, n. 7 ad art. 238 CPC). 

3.1.2 L'arbitraire dans la constatation des faits présuppose une appréciation des 
preuves manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier ou contraire 

au sens de la justice et de l'équité; elle intervient lorsque l'autorité ne tient pas 

compte, sans raison sérieuse, d'un élément propre à modifier sa décision, se 

trompe sur le sens et la portée de celui-ci ou encore, se fondant sur les éléments 

recueillis, en tire des constatations insoutenables. Le recourant a la charge de 

démontrer que la correction du vice dont il se prévaut est susceptible d'influer sur 

le sort de la cause (JEANDIN, op. cit., n. 5a ad art. 320 CPC). 

3.1.3 Le droit d'être entendu impose notamment au juge de motiver sa décision, 
afin que le destinataire puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en 

connaissance de cause. Pour répondre à cette exigence, il suffit que le juge 

mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a 

fondé sa décision. Il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les 

parties, mais peut se limiter à ceux qui lui apparaissent pertinents (ATF 137 II 266 

consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2). 

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C/11125/2016 

Le droit d'être entendu - dont le respect doit être examiné en premier lieu  

(ATF 124 I 49 consid.1) - est une garantie constitutionnelle de nature formelle, 

dont la violation entraîne, par principe, l'annulation de la décision attaquée, sans 

égard aux chances de succès du recours au fond (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). En 

d'autres termes, si l'autorité précédente a violé des garanties formelles de 

procédure, la cassation ("Kassation") de sa décision est la règle (ATF 137 I 195 

consid. 2.7). Toutefois une violation - pas particulièrement grave - du droit d’être 
entendu peut exceptionnellement être guérie si l’intéressé peut s’exprimer devant 
une instance de recours ayant libre pouvoir d’examen en fait comme en droit 
(ATF 137 I 195 consid. 2.2 et 2.3.2). 

3.2 En l'espèce, la décision entreprise ne comporte aucun état de faits. Il n'est donc 
pas possible à la Cour de statuer sur le grief de constatation manifestement 

arbitraire des faits soulevé par la recourante. 

En l'absence des faits sur lequel le Tribunal s'est fondé pour rendre sa décision, au 

demeurant très succinctement motivée, la Cour n'est pas non plus en mesure 

d'apprécier si le Tribunal a fait une correcte application du droit.  

Enfin, il apparaît, au vu de la brièveté de la motivation, que celle-ci ne respecte 

pas le droit d'être entendue de la recourante. Le Tribunal, qui a rendu une décision 

différente de celle déjà annulée par la Cour, n'a pas expliqué les raisons de ce 

revirement, pas plus qu'il ne s'est prononcé sur les arguments de la recourante, 

même brièvement.  

Au vu des considérations qui précèdent, l'ordonnance entreprise sera annulée, et la 

cause renvoyée au Tribunal pour qu'il rende une nouvelle décision dans le sens 

des considérants. 

4. Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 41 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC, E 1 05.10), et laissés à la charge 

de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC). L'avance fournie par la recourante lui 

sera restituée. 

L'intimée sera condamnée aux dépens de la recourante, fixés à 1'000 fr., débours 

et TVA inclus (art. 85, 87 et 90 RTFMC; art. 23, 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

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C/11125/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______ S.p.A. contre l'ordonnance 

ORTPI/81/2019 rendue le 24 janvier 2019 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/11125/2016-22. 

Au fond : 

Annule cette ordonnance. 

Cela fait : 

Renvoie la cause au Tribunal de première instance et nouvelle décision dans le sens des 

considérants. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 1'000 fr. et les met à la charge de l'Etat de 

Genève. 

Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à 

A______ S.P.A la somme de 1'000 fr. versée à titre d'avance de frais de recours. 

Condamne B______ SA à verser à A______ S.p.A la somme de 1'000 fr. à titre de 

dépens de recours. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Christel HENZELIN 

 

 

 

  

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C/11125/2016 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 

à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 

jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 

al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.