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**Case Identifier:** d97f224c-e48c-5bdc-9db2-04848f031b7f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 16.09.2021 A/1615/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1615-2021_2021-09-16.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1615/2021-CS DCSO/344/21 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021 

 

Plainte 17 LP (A/1615/2021-CS) formée en date du 10 mai 2021 par A______, élisant 

domicile en l'étude de Me B______, avocat. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 

c/o Me B______ 

______ 

______. 

- C______ 

c/o Me Anath GUGGENHEIM  

Guggenheim Morgado Avocats 

Route du Bout-du-Monde 1 

1206 Genève. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

- 2/5 - 

 

 

A/1615/2021-CS 

EN FAIT 

A. a. Dans le cadre d'une procédure en validation de séquestre n° 1______, l'Office 

cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a informé le débiteur, A______, par 

courrier du 31 mars 2021, de sa décision de procéder à une nouvelle inspection de 

certains objets séquestrés se trouvant dans l'appartement dont ce dernier est 

propriétaire au Quai 2______ à Genève. Selon l'Office, l'expert mandaté pour 

estimer la valeur des objets devait connaître des détails supplémentaires ne 

résultant pas des photographies prises lors d'une première inspection. L'Office 

proposait deux dates d'inspection au débiteur, éloignées de trois respectivement 

quatre semaines de l'envoi de son courrier. 

Le courrier du 31 mars 2021 a été expédié à Me D______, qui était le précédent 

conseil du débiteur. Lorsque le service des séquestres a appris que celui-ci avait 

changé d'avocat, un courrier d'un contenu identique à celui du 31 mars 2021 a été 

envoyé, par pli recommandé du 7 avril 2021, au nouveau conseil du débiteur, soit 

Me B______, qui l'a reçu le 9 avril 2021, selon les informations figurant au 

système de suivi des envois de La Poste, Track & Trace. 

 b. A la suite d'un échange de correspondance entre le débiteur et l'Office – portant 
sur la fixation de la date de l'inspection –, ce dernier a adressé, le 27 avril 2021, un 
nouveau courrier au premier nommé, confirmant sa décision de procéder à une 

nouvelle inspection locale, en fixant la date au 11 mai 2021 à 10h00 et invitant le 

débiteur à être présent ou à désigner un représentant, faute de quoi les locaux 

feraient l'objet, à ses frais, d'une ouverture forcée. 

 Le débiteur indique avoir reçu ce courrier le 29 avril 2021 à son domicile. 

 c. Par courriel du même jour, le débiteur a proposé à l'Office de lui fournir des 

pièces (factures, certificats ou autres) relatives aux objets concernés.  

 L'Office a refusé cette proposition par retour de courriel, en expliquant que de tels 

documents n'étaient à son sens pas suffisants au regard des exigences légales et 

jurisprudentielles. 

B. a. Par acte déposé le 10 mai 2021 au greffe de la Chambre de surveillance, 

A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le courrier du 27 avril 

2021 de l'Office, qu'il qualifie de décision, concluant à son annulation et à ce qu'il 

soit ordonné à l'Office de produire ses échanges avec l'expert mandaté pour 

estimer les objets séquestrés ainsi que la liste de ceux parmi ces objets concernant 

lesquels des informations supplémentaires devraient encore être obtenues.   

 La requête d'effet suspensif assortissant sa plainte a été rejetée, par ordonnance 

DCSO/188/2021 de l'autorité de céans du 10 mai 2021, confirmée par arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_431/2021 du 13 juillet 2021. 

 b. Dans l'intervalle, dans ses observations du 31 mai 2021, l'Office a conclu à 

l'irrecevabilité de la plainte, respectivement à son rejet. 

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A/1615/2021-CS 

 c. Par avis du 13 juillet 2021, les parties et l'Office ont été informés de ce que la 

cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 

formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 

al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être 

attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). A qualité pour former une plainte 

toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, 

ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure 

de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 

consid. 3; 120 III 42 consid. 3). La plainte doit être déposée, sous forme écrite et 

motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de 

l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de 

la mesure (art. 17 al. 2 LP). 

 Par mesure de l'Office, il faut entendre tout acte matériel d'autorité accompli par 

l'Office en exécution d'une mission officielle dans une affaire concrète, ayant pour 

objet la continuation ou l'achèvement de la procédure d'exécution forcée et 

produisant des effets externes (ATF 116 III 91 consid. 1).  

 1.1.2 Un office peut reconsidérer une décision qu'il a prise tant qu'elle n'est pas 

entrée en force de chose jugée, à savoir tant que le délai de plainte de 10 jours de 

l'art. 17 al. 2 LP n'est pas échu et, en cas de plainte, jusqu'à l'envoi de sa réponse 

(art. 17 al. 4 LP). Une fois le délai de plainte échu, une reconsidération ou une 

rectification n'est plus admissible, à moins que la décision en question ne soit 

frappée de nullité absolue au sens de l'art. 22 LP et n'ait pu, pour cette raison, 

acquérir force de chose jugée (ATF 103 III 31 consid. 1b; 97 III 3 consid. 2;  

88 III 12 consid. 1; 78 III 49 consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_312/2012 du 

18 juillet 2012 consid 4.2.1, publié in Pra 2013 n° 37 p. 297).   

 Une décision de l'office refusant de revenir sur une mesure prise antérieurement 

par lui n'est pas le point de départ d'un nouveau délai de plainte et ne constitue pas 

une nouvelle décision susceptible de plainte (ATF 142 III 643 consid. 3.2). La 

plainte dirigée contre une décision de confirmation de l'office est ainsi irrecevable 

(arrêts du Tribunal fédéral 5A_431/2021 du 13 juillet 2021 consid. 3.2.2.2; 

7B_53/2006 du 8 août 2006 consid. 3.2).  

 1.2 En l'espèce, il résulte du dossier que la décision de l'Office du 31 mars 2021 

de procéder à une visite domiciliaire du débiteur a été communiquée au conseil du 

plaignant, par pli recommandé du 7 avril 2021, reçu par celui-ci le 9 du même 

mois. Même à supposer que la date de notification de cette décision devrait été 

reportée, en raison des féries du droit des poursuites (cf. art. 56 LP), au premier 

jour utile qui suit la fin des féries de Pâques, soit au 12 avril 2021 (cf. ATF  

127 III 173 consid. 3b, JT 2001 II 27 et les arrêts cités; cf. ég. DCSO/352/14 du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20III%20219
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20595
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/120%20III%2042
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/116%20III%2091
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http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/127%20III%20173
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2001%20II%2027
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/DCSO/352/14

- 4/5 - 

 

 

A/1615/2021-CS 

11 décembre 2014), le dies a quo du délai pour former plainte aurait commencé à 

courir le 13 avril 2021 pour arriver à échéance le 22 du même mois. 

 Il s'ensuit que lorsque l'Office a rendu la décision du 27 avril 2021, présentement 

contestée, le délai pour déposer plainte contre la première décision était déjà échu, 

de sorte qu'il ne pouvait de toute manière pas reconsidérer sa première décision du 

31 mars 2021.  

 La circonstance que l'Office ait rappelé, par pli du 27 avril 2021 faisant suite aux 

demandes du plaignant visant à modifier la date de l'inspection, qu'une visite 

domiciliaire était nécessaire, n'a pas fait courir un nouveau délai de plainte contre 

la décision fixant le principe même de cette visite, puisqu'il ne s'agit pas d'une 

nouvelle décision indépendante. 

 Ayant omis d'agir en temps utile contre la décision portant sur le principe de 

l'inspection locale, le plaignant est désormais forclos à s'en plaindre. 

 La plainte formée contre ce qui doit être considéré comme une simple 

confirmation de la décision du 31 mars 2021 doit dès lors être déclarée 

irrecevable, conformément aux principes rappelés ci-dessus. 

2. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 let. a OELP) et 

il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP). 

 

* * * * * 

 

  

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A/1615/2021-CS 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

Déclare irrecevable la plainte formée le 10 mai 2021 par A______ contre le courrier de 

l'Office cantonal des poursuites du 27 avril 2021 dans le cadre du séquestre n° 1______. 

 

Siégeant : 

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Natalie OPPATJA et 

Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-

PISCETTA, greffière. 

 

Le président : 

 

Patrick CHENAUX 

 La greffière : 

 

Véronique AMAUDRY-

PISCETTA 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.