# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 72cc46f6-a618-5c56-8efc-735af88aea55
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2023 A/3310/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3310-2023_2023-11-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, juges assesseur·e·s 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3310/2023 ATAS/925/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 29 novembre 2023 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

représentée par Me Sophie BOBILLIER, avocate 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3310/2023 

- 2/4 - 

EN FAIT 

 

     Par décision du 28 septembre 2023, l’office de l’assurance-invalidité du canton de A.
Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a octroyé une rente d’invalidité entière du 
1er janvier 2022 au 31 mai 2022, puis une rente correspondant à 50% d’une rente 
d’invalidité entière dès le 1er juin 2022 à Madame A______ (ci-après : l’assurée 
ou la recourante). 

      a. Par pli du 11 octobre 2023, l’assurée a contesté la décision précitée auprès de la B.
chambre des assurances sociales de la Cour de justice. 

b. Par écriture du 30 octobre 2023, l’assurée a complété son recours, par 
l’intermédiaire de son conseil, et conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité 
dès le 1er janvier 2022, avec intérêts à 5% l’an pour les indemnités échues, 
subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire. 

c. Par réponse du 9 novembre 2023, l’OAI a conclu au renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision, au vu des nouveaux documents 
médicaux produits par la recourante. 

d. Par écriture du 17 novembre 2023, la recourante a pris acte du renvoi du 
dossier pour instruction complémentaire à l’OAI et s’est ralliée à cette 
appréciation.  

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 à 61 
LPGA). 

3. En vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis.  

En l’occurrence, l’intimé a proposé le renvoi du dossier dans sa réponse au 
recours sans rendre de décision formelle en ce sens.  

En conséquence, sa requête doit être considérée comme une proposition au juge.  

Dès lors que l’intimé a été saisi de faits nouveaux à la suite de la décision 
querellée qui justifient une instruction complémentaire et que la recourante ne 
s’oppose pas au renvoi de la cause à l’OAI, il se justifie d’y procéder.  

 
 
 

 

A/3310/2023 

- 3/4 - 

En conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision querellée annulée 
et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. 

4. La recourante obtenant partiellement gain de cause et étant assistée d’un conseil, 
une indemnité de CHF 1'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais 
et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

Les frais de la procédure seront laissés à la charge de l'État. 

 
 
 

 

A/3310/2023 

- 4/4 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision rendue par l’intimé le 28 septembre 2023. 

4. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 

5. Alloue à la recourante une indemnité de dépens de CHF 1'000.- à la charge de 
l’intimé. 

6. Laisse les frais de la procédure à la charge de l’État.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le