# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8839ae08-1d89-53be-81c5-fa7954153be5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-12-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2017 A/3622/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3622-2017_2017-12-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Maria-Esther SPEDALIERO et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3622/2017 ATAS/1165/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 décembre 2017       

8ème Chambre 

 

En la cause 

Mineure A______, représentée par Madame A______, domiciliée à 
GENTHOD 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3622/2017 

- 2/5 - 

 

Attendu en fait que par décision 16 décembre 2015, l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé) a accordé à A______ (ci-après 
l‘assurée), née le ______ 2000, la prise en charge de séances de psychothérapie à 
raison d’une séance par semaine pour la période du 1er juin 2015 au 30 mai 2017 ;  

Que par demande du 5 mai 2017, Madame B______, psychologue 
psychothérapeute FSP,  a requis le renouvellement de la psychothérapie a raison de 
deux séances hebdomadaires pour au moins un à trois ans ;  

Que par courrier du 10 mai 2017, le docteur C______, spécialiste FMH en 
pédiatrie, a pour sa part demandé le renouvellement des mesures de suivi 
psychothérapique en faveur de l’assurée à raison d’une séance par semaine, afin 
que cette dernière puisse poursuivre sa formation professionnelle dans les 
meilleures conditions ;  

Que par décision du 10 juillet 2017, l’OAI, se fondant sur un avis de son Service 
Médical Régional (ci-après SMR), a refusé le renouvellement du traitement de 
psychothérapie, motif pris que les traitements ont pour but principal de soigner la 
maladie en raison du pronostic plus réservé que lors de la demande initiale, 
qu’actuellement l’atteinte n’est pas stabilisée, ce qui rend le pronostic incertain 
pour que la prise en charge soit possible ; que l’OAI a également refusé la prise en 
charge des consultations à l’Association Face à Face et de l’hospitalisation du 14 au 
15 décembre 2016 ; 

Que par acte du 2 septembre 2017, déposé le 5 septembre 2017, Madame  A______ 
(ci-après la recourante), mère de l‘assurée, interjette  recours contre la décision 
précitée, précisant que son recours est limité au refus de la prise en charge du 
traitement de psychothérapie en faveur de sa fille et qu’elle en demande le 
renouvellement pour une année, à raison d’une séance par semaine ;  

Qu’elle se réfère au rapport du 26 août 2017 établi par Madame A______, aux 
termes duquel l’assurée ne présente pas une atteinte non stabilisée, que le traitement 
vise à diminuer la déficience et ses effets négatifs sur la formation professionnelle  
suivie actuellement et que si la psychothérapie n’était pas maintenue, la poursuite 
des acquisitions scolaires et personnelles de l’assurée pourrait être fortement 
compromise ;   

Que dans sa réponse  du 24 octobre 2017, l’OAI se réfère à aux avis SMR des 
12 septembre et 11 octobre 2017 selon lesquels l’atteinte peut être considérée 
comme stabilisée depuis le bilan du 5 mai 2017 ce qui permet la prise en charge de 
la psychothérapie depuis cette date, et conclut à l’admission du recours et à la prise 
en charge de la prolongation du traitement de la psychothérapie, à fréquence 
hebdomadaire, pour une durée d’une année ;  

 
 
 

 

A/3622/2017 

- 3/5 - 

Qu’invitée à se déterminer, la recourante a acquiescé à la proposition de l’intimé, 
sous réserve que le début du renouvellement prenne effet à partir du 1er juin 2017, 
dès lors que le traitement précédent avait été pris en charge jusqu’au 30 mai 2017 ;  

Que par courrier du 6 décembre 2017, la Chambre des assurances sociales a 
communiqué le courrier de la recourante à l’intimé, en qu’à défaut d’avis contraire 
de sa part d’ici au 14 décembre 2017, elle rendra un arrêt en retenant la date du 
1er juin 2017 ; 

  

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 
831.20) ;  

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que selon l’art. 12 al. 1 LAI, l’assuré a droit, jusqu’à l’âge de 20 ans, aux mesures 
médicales qui n’ont pas pour objet le traitement de l’affection comme telle, mais 
son directement nécessaires à sa réadaptation professionnelle ou à sa réadaptation 
en vue de l’accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature à améliorer 
de façon durable et importante sa capacité de gain ou l’accomplissement de ses 
travaux habituels, ou à la préserver d’une diminution notable ; 

Que sont considérées comme mesures médicales notamment les traitements 
psychothérapeutiques (cf. art. 2 al 1 RAI) ; 

Qu’il convient de rappeler que l’art. 12 al. 1 LAI vise notamment à tracer une limite 
entre le champ d’application de l’assurance-invalidité et celui de l’assurance-
maladie et accidents : cette délimitation repose sur le principe que le traitement 
d’une maladie ou d’une lésion, sans égard à la durée de l’affection ressortit en 
premier lieu au domaine de l’assurance-maladie et accidents ; 

Que pour ce qui concerne les mineurs, la jurisprudence a précisé que des mesures 
médicales pouvaient déjà être utiles de manière prédominante à la réadaptation 
professionnelle et, malgré le caractère encore provisoirement labile de l’affection, 
pouvaient être prises en charge par l’assurance-invalidité si, sans ces mesures, la 
guérison serait accompagnée de séquelles ou s’il en résulterait un état défectueux 
stable d’une autre manière, ce qui nuirait à la formation professionnelle, 
diminuerait la capacité de gain ou aurait des deux effets en même temps (ATF 105 
V 19) ; 

Qu’en l’espèce, il ressort du rapport et de la demande de la psychologue que l’état 
psychique de la recourante doit être considéré comme stabilisé et que la 
psychothérapie vise à diminuer la déficience et ses effets négatifs sur la formation 

 
 
 

 

A/3622/2017 

- 4/5 - 

professionnelle qu’elle suit actuellement et lui permet ainsi de réussir son école 
professionnelle ; 

Qu’il convient par conséquent de suivre la proposition de l’intimé et d’accorder à la 
recourante la prise en charge de la psychothérapie, à raison d’une séance par 
semaine, pour une durée d’une année à compter du 1er juin 2017. 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/3622/2017 

- 5/5 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Dit que A______ a droit au renouvellement du traitement de psychothérapie à 
raison d’une séance par semaine dès le 1er juin 2017, pour une durée d’une année. 

4. Confirme la décision pour le surplus. 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irene PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le