# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a7e977d6-98ac-5eb0-940c-492cbf89bbc5
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-09-30
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 30.09.2025 E-3547/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3547-2025_2025-09-30.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-3547/2025 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  3 0  s e p t e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 William Waeber, juge unique,  

avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 

Nadine Send, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

son épouse, 

B._______, née le (…), 

leurs enfants, 

C._______, né le (…), 

D._______, né le (…), 

Turquie, 

représentés par MLaw Patrick Burger, Rechtsanwalt,  

recourants,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 11 avril 2025 / N (…). 

 

 

E-3547/2025 

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Vu 

les demandes d'asile déposées en Suisse, en date du 9 mai 2023, par 

A._______ (ci-après : le recourant ou l’intéressé) et son épouse B._______ 

(ci-après : la recourante ou l’intéressée), pour eux-mêmes et leurs deux 

enfants mineurs, 

les procès-verbaux des auditions sur les motifs d’asile de A._______ et 

B._______, le 13 juin 2023, et celui de l’audition complémentaire de 

A._______ , le 26 février 2024, 

la décision du 11 avril 2025 (ci-après également : la décision querellée), 

par laquelle le SEM a refusé la qualité de réfugié aux recourants, rejeté 

leurs demandes d'asile, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné 

l'exécution de cette mesure, 

le recours déposé le 15 mai 2025 contre cette décision, par lequel les 

intéressés concluent à son annulation et, principalement, à la 

reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, 

subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire, 

les demandes de dispense de paiement de l’avance des frais de procédure 

et d’assistance judiciaire totale dont il est assorti, 

 

et considérant 

que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 

l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 

sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 

se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours, 

que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l’art. 37 LTAF), 

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que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 6 

LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 

recevable, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2–

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 

LAsi), 

qu'il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes, 

que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de 

bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 

pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à 

subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, 

une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 

que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement 

fondée au vu de circonstances concrètes et effectives, 

qu’en l’espèce, les intéressés ont en substance allégué s’être mariés en 

(…), de leur union étant nés deux enfants en (…) et (…) 

que le recourant, d’ethnie kurde et de confession alévie, aurait vécu dans 

la localité de E._______ (district de F._______, province du même nom) 

jusqu’à la fin de sa scolarité secondaire, 

qu’il aurait effectué ses années de lycée à F._______ et universitaires à 

G._______, avant d’obtenir son diplôme (…) en (…), 

qu’il se serait alors établi à F._______ et y aurait travaillé dans le secteur 

privé jusqu’à ce qu’il soit muté dans une institution étatique rattachée au 

Ministère de (…), exerçant la fonction (…), 

qu’en (…), il aurait adhéré au syndicat des fonctionnaires « Kamu 

Emekçiler Sendikasi » (KESK), favorable aux droits des Kurdes, 

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qu’en (…), il aurait été transféré dans le district de H._______ en raison de 

son origine et de ses opinions critiques à l’égard du gouvernement, 

qu’en (…), il serait retourné travailler à F._______, 

que la même année, son oncle maternel I._______ aurait été élu maire de 

E._______ sous l’étiquette du Parti démocratique des peuples (HDP), 

que son supérieur l’aurait averti qu’il risquait, pour cette raison, d’être 

licencié, 

qu’afin de retarder son licenciement, il aurait demandé sa mutation à 

J._______, où il aurait occupé un poste (…) à l’Institut de (…) relevant du 

Ministère de (…), 

qu’en dépit de ces circonstances, il aurait nourri le projet de briguer un jour 

le poste de maire, encouragé par sa famille, 

que le (…) 2023, il serait arrivé en Suisse par avion avec sa famille pour y 

passer des vacances, 

que tous auraient voyagé avec leurs passeports verts, délivrés aux 

fonctionnaires turcs et permettant d’entrer dans l’espace Schengen sans 

visa, 

qu’à son arrivée à l’hôtel à Lucerne, le recourant aurait enclenché son 

téléphone portable, éteint durant le voyage, et découvert que ses collègues 

de travail avaient tenté de l’appeler à plusieurs reprises, 

qu’il aurait alors joint l’un d’eux et appris qu’une enquête administrative et 

pénale avait été ouverte contre lui en raison de publications de contenus à 

caractère politique sur le site officiel de l’institut, au moyen de ses 

identifiants, 

que son mot de passe étant connu de ses collègues et supérieurs, il aurait 

soupçonné une manœuvre dirigée contre lui en raison de son engagement 

et de l’environnement politique de sa famille, 

que dans les jours suivants, il aurait reçu des menaces et insultes sur les 

réseaux sociaux, après avoir été publiquement mis en cause sur X par 

K._______, président du syndicat « L._______ » proche de l’Etat, 

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qu’après avoir contacté son avocat en Turquie, celui-ci lui aurait indiqué 

que l’enquête était soumise à une clause de confidentialité, rendant 

impossible toute obtention de renseignements à son sujet, 

qu’il lui aurait également indiqué que le groupe de hackeurs « Red Hack » 

avait piraté plusieurs sites internet étatiques et que son affaire pouvait avoir 

un lien avec ce piratage, 

qu’il l’aurait enfin averti qu’en cas de retour en Turquie, il risquait d’être 

immédiatement arrêté et placé en détention provisoire prolongée, 

que parallèlement, les menaces contre lui et sa famille se seraient 

poursuivies sur les réseaux sociaux, 

que craignant un procès inéquitable et une incarcération, ainsi que 

d’éventuelles représailles contre sa famille, il aurait finalement déposé en 

Suisse une demande d’asile. 

que, depuis, il aurait appris par son avocat avoir été licencié de la fonction 

publique à la suite d’une enquête administrative, 

que son logement à J._______ lui aurait également été retiré, 

que la recourante, d’ethnie kurde, a exposé en substance avoir vécu à 

M._______ (province de J._______) jusqu’à l’âge de onze ans, puis à 

Q._______ jusqu’à ses 27 ans, où elle aurait accompli sa scolarité 

secondaire avant d’obtenir, par cours à distance à l’Université N._______, 

une licence en assurances et banques, 

qu’à la suite de son mariage, elle se serait installée à F._______ et se 

serait occupée de la famille, 

qu’à son arrivée à Lucerne, elle aurait constaté un changement d’attitude 

chez son époux et appris ce qui s’était produit en son absence au travail, 

que craignant pour sa sécurité et celle de ses enfants, elle lui aurait 

demandé de rester en Suisse et d’y déposer une demande d’asile, 

qu’elle n’aurait pas de motifs propres à faire valoir, 

que les recourants auraient des contacts réguliers avec leurs proches en 

Turquie, 

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qu’interrogés sur leur état de santé, l’intéressé a déclaré être en bonne 

santé, de même que les enfants, tandis que l’intéressée a signalé un mal-

être psychologique, 

qu’à l’appui de leurs demandes d’asile, ils ont produit notamment, 

- des captures d’écran du contenu publié sur le site officiel du Ministère 

de (…), 

- des captures d’écran de messages publiés sur les réseaux sociaux à 

l’encontre du recourant, 

- des correspondances du Ministère de (…), avec leur traduction en 

français, dont : 

- une lettre (du […] 2023) invitant le recourant à présenter sa défense 

sur la base de l’art. 125/E-a de la loi turque no 657 sur les 

fonctionnaires de l’Etat (ci-après : la loi no 657), prévoyant un 

licenciement disciplinaire pour manquement grave, 

- une lettre du (…) 2023 accordant au recourant un nouveau délai 

pour répondre sur la publication de contenus à caractère politique 

sur son site officiel, ainsi que pour en indiquer le motif, 

- une lettre, non datée, informant le recourant que, conformément à 

la loi turque no 4483 sur les poursuites des fonctionnaires (ci-après : 

la loi no 4483), le bureau du gouverneur de J._______ a, par 

décision no 73 du (…) 2023, autorisé l’ouverture d’une enquête 

pénale à son encontre, transmise le (…) 2023 sous le no (…), 

- une lettre, non datée, informant le recourant que, conformément à 

l’art. 125/E-a de la loi no 657, la Haute Commission de discipline a, 

par décision du (…) 2023 (no 2023/(…)), accepté la proposition de 

le licencier de la fonction publique, 

- une lettre du (…) 2024 annonçant l’acceptation de la demande de 

licenciement par la Haute Commission de discipline, 

- la décision du (…) 2024 du Tribunal administratif régional de 

R._______ (no 2024/(…)), rejetant l’appel interjeté par le recourant 

contre la décision de licenciement, 

- une capture d’écran de l’extrait du compte UYAP (réseau du système 

judiciaire) du recourant, non daté, indiquant les numéros des dossiers 

2023/(…), 2024/(…), 2024/(…), 2024/(…) et 2025/(…) qui, selon sa 

traduction, relèvent de procédures administratives, 

- une lettre du 5 juin 2023 de l’avocate O._______ et une lettre, non 

datée, de l’avocat P._______, exposant la situation juridique et 

procédurale du recourant en Turquie, 

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- cinq photographies : la première montre une pièce où des tapis sont 

roulés et des effets personnels rangés dans des cartons et sacs en 

plastique ; la deuxième une pièce avec une armoire vide ; la troisième 

deux lits et une armoire vide, avec une valise posée sur un lit et des 

sacs fermés sur l’armoire ; les deux dernières un réfrigérateur puis un 

congélateur très sales contenant encore des aliments, 

- plusieurs documents médicaux attestant de troubles psychiques de 

l’intéressée, le plus récent, daté du 4 janvier 2024, diagnostiquant un 

épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques (classification 

CIM-10 : F32.3), 

que dans la décision querellée, le SEM a estimé que les motifs invoqués 

par les recourants n’étaient pas pertinents en matière d’asile, 

que l’intéressé n’avait jusqu’à ce jour pas été condamné en Turquie et ne 

présentait aucun antécédent judiciaire, 

qu’il ne faisait état d’aucun engagement politique de nature à lui conférer 

un profil particulier, 

que le fait qu’il soit issu d’une famille politisée, un oncle maternel ayant été 

élu au HDP en 2018 et ayant rencontré des difficultés avec les autorités, 

ne permettait pas de retenir que celles-ci s’intéressaient à lui, 

qu’un licenciement administratif, même injustifié, n’entrait pas dans le 

champ d’application de l’art. 3 LAsi, l’art. 131 de la loi no 657 établissant 

l’indépendance entre procédure pénale et procédure administrative, 

qu’en l’absence d’indice d’une procédure pénale ouverte à son encontre, 

aucun élément du dossier ne permettait de retenir une issue judiciaire 

pertinente sous l’angle de l’asile ni un risque de détention provisoire. 

qu’en outre, les menaces reçues via les réseaux sociaux suite à des 

publications à contenu politique étaient le fait de tiers, 

qu’il appartenait dès lors aux recourants de solliciter la protection des 

autorités turques, dont le fonctionnement était jugé efficace, aucun élément 

du dossier n’indiquant qu’ils en seraient empêchés, 

qu’il convenait à cet égard de rappeler qu’aucun Etat ne pouvait garantir 

une sécurité absolue en tout temps et en tout lieu, 

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qu’il était hautement improbable que les recourants soient l’objet d’une 

persécution dans leur pays au sens de la loi sur l’asile, 

que dans leur mémoire de recours, ceux-ci contestent l’appréciation du 

SEM en rappelant les événements à l’origine de leur demande d’asile, 

qu’ils auraient présenté un récit cohérent et crédible établissant qu’un 

renvoi en Turquie les exposait à de sérieux préjudices, 

qu’en raison de leur ethnie kurde et de leur appartenance à la communauté 

alévie, ils seraient particulièrement vulnérables, 

que les menaces reçues sur les réseaux sociaux en raison des publications 

incriminées, notamment de la part du président syndical K._______, 

démontreraient l’absence de protection effective des autorités, 

que la procédure administrative ouverte à la suite desdites publications 

attesterait de la notoriété du recourant auprès des autorités et aurait 

conduit à son licenciement du service public pour un prétendu 

comportement fautif d’ordre politique, 

que cette mesure l’aurait privé de ses revenus et compromettrait 

durablement toute possibilité d’emploi, tant dans le secteur public que 

privé, plaçant sa famille dans une précarité constitutive d’un préjudice 

sérieux au sens de la loi sur l’asile, 

que bien qu’aucune pièce ne confirme à ce jour l’existence d’une procédure 

pénale en raison de la clause de confidentialité prévu à l’art. 157 du code 

de procédure pénale turc, plusieurs indices, relevés par son avocat 

P._______ et corroborés par la procédure administrative ayant entraîné 

son licenciement, laisseraient néanmoins présumer qu’une telle procédure 

est en cours, 

que, pour preuve, le domicile familial aurait fait l’objet en 2023 d’une 

perquisition complète, une mesure qui serait étrangère à une simple 

procédure administrative, 

qu’il s’exposerait dès lors, en cas de renvoi, à une arrestation immédiate 

suivie d’une détention provisoire prolongée, 

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qu’il risquerait en outre une condamnation au terme d’un procès 

inéquitable, le système judiciaire turc étant notoirement politisé et arbitraire 

en matière d’infractions politiques, 

qu’il présenterait en effet un profil marqué en raison de son engagement 

syndical depuis (…), de sa candidature politique annoncée pour (…) et de 

ses liens familiaux, notamment avec son oncle maternel, 

que les recourants ont produit encore plusieurs lettres attestant de la bonne 

intégration de leurs enfants en Suisse, 

qu’en l’occurrence, le Tribunal rejoint le SEM dans son appréciation, 

qu’il peut donc renvoyer, afin d’éviter des répétitions, aux considérants de 

la décision attaquée, qu’aucun argument du recours ne vient mettre en 

cause, 

que, notamment, la seule appartenance des recourants à la minorité kurde 

ne suffit pas à fonder une crainte de sérieux préjudices, le Tribunal n’ayant 

du reste pas retenu à ce jour de persécution collective contre les Kurdes 

en Turquie (cf. arrêt du Tribunal E–1682/2024 du 10 avril 2024 consid. 5.1 

et jurisp. cit.), 

qu’il en va de même pour les personnes de confession alévie, lesquelles 

ne sont pas collectivement menacées de persécution en Turquie du fait de 

leur orientation religieuse, bien qu’elles y soient exposées à diverses 

discriminations (cf. arrêt du Tribunal D–1036/2021 du 25 mars 2021 p. 8 et 

jurisp. cit.), 

qu’en outre, aucun profil marqué ne caractérise le recourant, 

qu’il n’a manifestement exercé aucune activité politique d’importance, se 

limitant à nourrir le projet, encouragé par sa famille, de se présenter un jour 

à une fonction élective sans toutefois avoir déposé de candidature officielle 

ni mené la moindre campagne (cf. procès-verbal [PV] de l’audition 

complémentaire, R84 ss), 

que ni son affiliation au syndicat KESK ni sa participation à plusieurs de 

ses manifestations ne semblent lui avoir causé le moindre problème avec 

les autorités (cf. PV de l’audition précitée, R78), 

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qu’il en a démissionné non par crainte d’un danger quelconque, mais parce 

qu’il désapprouvait la gestion de la direction, s’y étant réaffilié par la suite 

(cf. PV de l’audition sur les motifs d’asile, R38), 

que ses liens familiaux n’ont pas eu d’incidence négative sur sa situation, 

puisqu’il a conservé son poste à J._______ malgré sa mutation en (…) et 

le risque de licenciement, et ce jusqu’à son départ du pays en 2023, ayant 

même envisagé de se porter candidat au poste de maire, 

que les courriers de ses avocats en Turquie, produits seulement sous 

forme de copies, n’offrent qu’une faible valeur probante, tout risque de 

collusion entre ceux-ci et le recourant ne pouvant être écarté, 

qu’aucun élément concret ne vient établir qu’une enquête pénale – et non 

une procédure pénale – ait été engagée (cf. lettre relative à la loi no 4483 

p. 6 infra), 

que le recourant se prévaut certes d’une décision de confidentialité pour 

justifier l’absence d’informations à son sujet, 

qu’il n’a pris toutefois aucune mesure pour en obtenir la confirmation 

auprès de son avocat P._______, lequel aurait pourtant pu à tout le moins 

solliciter du procureur un document officiel attestant d’une telle restriction, 

que même à en admettre la réalité, cette enquête pénale ne saurait, à elle 

seule, faire présumer l’ouverture de poursuites susceptibles de conduire à 

une condamnation, 

qu’au cas où les autorités turques ouvriraient effectivement une procédure 

judiciaire, cela ne suffirait pas, en soi, à faire naître une crainte fondée de 

persécution future au sens de l’art. 3 LAsi, un examen devant encore à cet 

égard être mené pour déterminer si la procédure révèle des indices laissant 

craindre une condamnation injuste ou disproportionnée pour des motifs 

pertinents en matière d’asile (malus politique ; cf. arrêt du Tribunal  

E–4103/2024 du 8 novembre 2024 consid. 8.7.3 s. et 8.8), 

qu’aucun élément ne permet de supposer que le recourant serait exposé à 

un risque de malus politique, celui-ci n’ayant aucun antécédent judiciaire 

et ne présentant pas, comme déjà relevé, de profil politique marqué, 

que son licenciement, décidé dans le cadre d’une procédure disciplinaire, 

ne saurait être interprété comme révélateur d’un malus politique, la loi 

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no 657 (cf. à ce sujet la décision querellée, consid. II ch. 1) posant une 

stricte séparation entre sanctions administratives et poursuites pénales, 

que la perquisition alléguée du domicile familial en 2023 ne suffit pas pour 

démontrer l’existence d’une enquête pénale, plus aucune intervention des 

autorités n’ayant, au demeurant, été manifestement constatée depuis, 

que les cinq photographies produites pour étayer cette perquisition ne sont 

guère plus probantes, le logement n’y apparaissant pas particulièrement 

fouillé ni désordonné, 

qu’on pourrait plutôt y voir une évacuation administrative, le recourant 

ayant allégué qu’après dix jours d’absence au poste de travail, assimilée à 

une démission, son employeur avait fait vider l’appartement et l’avait 

attribué à un représentant syndical (cf. PV de l’audition supplémentaire, 

R62), 

que, comme l’a souligné à juste titre le SEM, il incombera aux recourants 

de saisir les autorités turques et d’en demander la protection en cas de 

nouveaux messages menaçants diffusés sur les réseaux sociaux par des 

tiers, 

qu’à titre subsidiaire, des motifs d’ordre économique ou liés à des 

conditions de vie difficiles et à l’absence de perspectives d’avenir ne sont 

pas pertinents en matière d’asile, 

que rien n’indique dès lors que les recourants seraient exposés à des 

persécutions en cas de retour en Turquie, 

qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il porte sur la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit des recourants à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l'exécution de cette mesure ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi,  qui reprend en droit interne le principe de non-

refoulement énoncé à l’art. 33 de la Convention du 28 juillet 1951 relative 

au statut des réfugiés (RS 0.142.30), les intéressés n'ayant pas rendu 

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vraisemblable qu'ils seraient, en cas de retour dans son pays, exposés à 

de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que pour la même raison, rien n’indique que ceux-ci seraient en tel cas 

exposés à un risque concret et sérieux d'être victimes de traitements 

prohibés par les art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 

contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 

dégradants (RS 0.105), 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; 

cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 

2011/50 consid. 8.1–8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 

apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète des recourants, 

qu’il est notoire que la Turquie – en particulier J._______ – ne connaît pas 

sur l’ensemble de son territoire une situation de guerre, de guerre civile ou 

de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment 

des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI, 

qu’il ne ressort pas non plus du dossier que les intéressés pourraient être 

mis sérieusement en danger pour des motifs qui leur seraient propres, 

qu’ils sont tous deux au bénéfice de formations universitaires et 

d’expériences professionnelles, 

qu’ils pourront, dans un premier temps du moins, être hébergés par la 

famille de la recourante, informée de leurs démarches d’asile en Suisse, 

qu’ils pourront ensuite compter sur le soutien de leurs familles respectives 

pour organiser leur réinstallation, que ce soit dans leur région d’origine ou 

dans une autre localité du pays, 

que leurs enfants pourront s’appuyer sur ce réseau social et familial, 

qu’ils n’ont séjourné que deux ans en Suisse, qui plus est à un âge où 

l’enfant reste en principe encore fortement lié à ses parents, s’imprégnant 

de leur mode de vie et de leur culture, 

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qu’ils pourront dès lors s’intégrer à nouveau dans leur pays d’origine, 

qu’il peut au surplus être renvoyé au contenu de la décision du SEM sur ce 

point, 

qu’en outre, les troubles psychiques de la recourante, sur lesquels elle ne 

revient pas dans le recours, ne sont pas de nature à faire obstacle à 

l’exécution du renvoi, 

qu’en tout état de cause, elle pourra bénéficier dans son pays des soins 

médicaux essentiels nécessaires à leur traitement, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 

2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), les intéressés étant en possession de 

documents d’identité et en mesure d’entreprendre au besoin les 

démarches nécessaires à l'obtention de documents de voyage leur 

permettant, ainsi qu’à leurs enfants, de retourner dans leur pays d'origine 

(art. 8 al. 4 LAsi), 

qu’en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne le 

renvoi et l’exécution de cette mesure, 

que s’avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 

unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

qu’il est immédiatement statué sur le fond, de sorte que la demande 

d’exemption d’une avance des frais de procédure devient sans objet, 

que les conclusions du recours étant d’emblées vouées à l’échec, la 

requête d’assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 102m al.1 LAsi 

en lien avec l’art. 65 al. 1 PA), 

que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

(dispositif page suivante)  

E-3547/2025 

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, par l’intermédiaire de leur 

mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : La greffière : 

  

William Waeber Nadine Send 

 

 

Expédition :