# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 12ce280c-586c-5af3-b15b-7182f20397d9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-02-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.02.2025 A-866/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_A-866-2021_2025-02-25.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

  

A-866/2021, A-867/2021 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 5  f é v r i e r  2 0 2 5  

Composition 
 Annie Rochat Pauchard (présidente du collège),  

Iris Widmer, Jürg Steiger, juges, 

Loucy Weil, greffière. 
 

 
 

Parties 
 1. A._______,  

2. B._______SA,  

les deux représentés par Maître Didier Bottge,  

recourants,  

  
 

 
contre 

 
 Office fédéral de la douane et de la sécurité des 

frontières (OFDF),  

Domaine de direction Poursuite pénale,  

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Impôt sur les importations ; perception subséquente. 

 

 

 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 2 

Faits : 

A.  

La société B._______SA (ci-après : B._______SA), fondée en (…), a son 

siège à (…). Elle a pour but statutaire (…). A._______ en est 

l’administrateur unique.  

B.  

B.a Le (…) 2016, une patrouille du Corps des gardes-frontière a intercepté 

un véhicule immatriculé au nom de B._______SA, qui venait d’entrer en 

Suisse. Alors qu’elle procédait à son contrôle, elle a découvert une lampe 

à huile antique non annoncée en douane – qui s’est ultérieurement révélée 

être une authentique antiquité de qualité muséale – ainsi que des 

quittances pour la location de locaux de stockage.  

B.b A la suite de ce contrôle, une vaste enquête a été ouverte par la section 

antifraude douanière ouest de l’Administration fédérale des douanes (ci-

après : l’AFD ; depuis le 1er janvier 2022, l’AFD est devenue l’Office fédéral 

de la douane et de la sécurité des frontières [l’OFDF]), mettant en cause 

de nombreux protagonistes – dont B._______SA et son administrateur – 

soupçonnés d’être impliqués dans des importations illégales de biens et 

d’objets d’art anciens. Une enquête a parallèlement été introduite par le 

Ministère public (…).  

B.c A compter du 28 février 2017, plusieurs perquisitions ont été opérées 

par l’AFD, en collaboration avec les autorités de poursuite pénale, dans les 

locaux de B._______SA et de sociétés apparentées, ainsi qu’au domicile 

de A._______. De nombreux objets archéologiques, documents et fichiers 

informatiques ont été découverts dans ce contexte et ont fait l’objet d’un 

séquestre douanier. Sur cette base, les douanes ont considéré que vingt-

sept objets, bien qu’enregistrés dans la base de données de B._______SA, 

n’étaient pas suffisamment documentés. Il s’agit des objets archéologiques 

suivants :     

No Objet  Réf. Valeur retenue 

1 Applique en argent SL.APP.027 Fr. 164'756 

2 Amphoriskos en agate AG.AM.003 Fr. 320’359 

3 Amulette en cornaline COR.AMU.034 Fr. 228’828 

4 Sceau cylindre en cristal et or CR.CYL.026 Fr. 164’756 

5 Alabastre en verre rubane d’or GL13.ALB.001 Fr. 366’126  

6 Statuette en bronze  BR.FIG.583 Fr. 77’005 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 3 

7 Statuette en albâtre  ALA.FIG.058 Fr. 770’048 

8 Gobelet en or  GD.GOB.001 Fr. 347’819 

9 Sculpture en marbre  MA.AN.066 Fr. 541’771 

10 Œnochoé en cristal de roche  CR.OIN.002 Fr. 3'368’961 

11 Phiale en verre  GL.PHI.002 Fr. 183’063  

12 Idole en marbre  MA.ID.166 Fr. 764’725  

13 Œnochoé en agate  AG.OIN.002 Fr. 330’000 

14 Statuette en pierre blanche  ALA.ST1.002 Fr. 54’504 

15 Bécher en verre bleu cobalt  GL.BEA.025 Fr. 140’000  

16 Phiale en agate  AG.PHI.001 Fr. 240’640 

17 Skyphos en cristal de roche  CR.SKY.002 Fr. 327’270 

18 Phiale à omphalos en agate  AG.PHI.002 Fr. 600’684 

19 Idole en pierre  ST.ID.086 Fr. 78’803 

20 Casque en bronze  BR.HEL.074 Fr. 147’755 

21 Casque en bronze BR.HEL.075  Fr. 197’007 

22 Casque en bronze  BR.HEL.076 Fr. 321’738 

23 Flacon à cosmétique en agate AG.KOJ.001 Fr. 1'468’337 

24 Idole anatolienne  SE.ID.004 Fr. 985’039 

25 Buste en bronze  BR.BUS.024 Fr. 350’000 

26 Statuette en bronze  BR.AN.344 Fr. 136’718 

27 Pendentif en verre décoré  GL.PEN.032 Fr. 275’000 

 

C.  

Par décisions de perception subséquente du 25 janvier 2021, l’AFD (ci-

après également : l’autorité inférieure) a astreint B._______SA et 

A._______ à s’acquitter d’un montant de 588’142.45 francs (soit 

Fr. 528'429.85 d’impôt sur les importations et Fr. 59'712.60 d’intérêts 

moratoires à la seule charge de A._______), au titre des redevances non 

perçues sur l’importation des vingt-sept objets archéologiques cités plus 

haut. Elle a retenu qu’ils avaient été importés sans traitement douanier 

conforme, l’impôt étant dès lors dû solidairement par la société et son 

administrateur. 

D.  

D.a Le 25 février 2021, A._______ (ci-après : l’assujetti ou le recourant 1) 

et B._______SA (ci-après : l’assujettie ou la recourante 2 ; ensemble, les 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 4 

recourants) ont déféré les décisions de perception subséquente au 

Tribunal administratif fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal). Ils ont tous 

deux conclu, au pied de leur mémoire respectif, à l’annulation de la 

décision attaquée et à ce qu’il soit dit qu’aucun montant n’était dû par eux 

au titre des redevances non perçues, sous suite de frais et dépens. A titre 

subsidiaire, ils ont requis le renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour 

nouvelle décision.    

D.b Par décision incidente du 14 février 2022, rendue après consultation 

des parties, le Tribunal a ordonné la jonction des deux causes ouvertes 

sous références A-866/2021 et A-867/2021.  

D.c Dans sa réponse du 25 avril 2022, l’OFDF a conclu au rejet des recours 

et à ce que les recourants soient reconnus solidairement assujettis au 

paiement des redevances de 528'429.85 francs, tout en précisant qu’il 

devait être renoncé à exiger des intérêts moratoires s’agissant de la 

personne du recourant 1 pour des raisons d’équité, dans la mesure où, par 

mesure de simplification, l’OFDF avait déjà renoncé à percevoir des 

intérêts moratoires pour la recourante 2 en raison de l’entrée en vigueur de 

l’art. 1 al. 4 de l’ordonnance du Département fédéral des finances (DFF) 

du 11 décembre 2009 sur les taux de l’intérêt moratoire et de l’intérêt 

rémunératoire (RO 2016 3573), dont la teneur est actuellement reprise à 

l’art. 1a al. 5 de l’ordonnance du DFF du 25 juin 2021 sur les taux d’intérêt 

(RS 631.014).     

D.d Par réplique spontanée du 29 avril 2022, les recourants ont précisé 

leurs moyens et persisté intégralement dans leurs conclusions.  

Les autres faits et arguments des parties seront repris, pour autant que 

nécessaire, dans les considérants en droit ci-après.  

 

Droit : 

1.  

1.1 Le Tribunal de céans est compétent pour connaître des présents 

recours (cf. art. 31, 32 et 33 let. d de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 

Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] et art. 5 de la loi fédérale 

du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, RS 172.021], 

en lien avec l’art. 116 al. 2 de la loi fédérale du 18 mars 2005 sur les 

douanes [LD, RS 631.0]).  

A-866/2021, A-867/2021 

Page 5 

1.2 La procédure de recours devant le Tribunal est régie par la PA, pour 

autant que la LTAF n’en dispose pas autrement (art. 37 LTAF). Sous 

réserve de l’art. 2 al. 1 PA – qui mentionne au demeurant des principes 

appliqués de toute façon par le Tribunal dans la procédure devant lui – ce 

qui précède vaut également pour les procédures de recours en matière 

douanière, l’exception de l’art. 3 let. e PA ne s’y appliquant pas (cf. art. 116 

al. 4 LD ; cf. parmi d’autres, arrêt du TAF A-144/2021 du 23 septembre 

2022 consid. 1 et les réf. cit.).    

1.3 Les recours ont été déposés en temps utile (cf. art. 50 al. 1 PA) et en 

la forme requise (cf. art. 52 al. 1 PA) par les destinataires des décisions 

attaquées, qui disposent manifestement de la qualité pour recourir (cf. 

art. 48 al. 1 PA). Les recours sont ainsi recevables et il est entré en matière 

sur leurs mérites.   

2.  

Les recours peuvent être formés pour violation du droit fédéral, y compris 

l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, la constatation inexacte ou 

incomplète des faits pertinents et l’inopportunité (art. 49 PA). Le Tribunal 

applique le droit d’office, sans être lié par les motifs invoqués (art. 62 al. 4 

PA), ni par l’argumentation juridique développée dans la décision attaquée. 

Cela étant, il se limite en principe aux griefs invoqués et n’examine les 

autres points que dans la mesure où les arguments des parties ou le 

dossier l’y incitent (cf. ATF 135 I 91 consid. 2.1 ; ATAF 2014/24 consid. 2.2).  

3.  

En l’espèce, est litigieuse la perception subséquente de la TVA due sur 

l’importation de vingt-sept objets archéologiques, à hauteur de 

528'429.85 francs plus intérêts moratoires à la seule charge du recourant 1 

(auxquels l’autorité inférieure entend néanmoins renoncer ; cf. consid. D.c 

supra). Les recourants contestent, en substance, que les objets 

archéologiques litigieux aient été importés en Suisse à compter du 

26 janvier 2014 (soit durant la période considérée au regard des délais de 

prescription). Ils soutiennent au contraire que ces biens se trouveraient de 

longue date en Suisse, où ils les auraient acquis. Ils se plaignent ainsi 

d’une constatation inexacte des faits en lien avec l’acquisition des biens, 

respectivement leur entrée sur sol suisse, et nient être assujettis à l’impôt, 

faute d’importation en fraude. Ils s’en prennent également à la valorisation 

des objets opérée par l’autorité inférieure, laquelle aurait omis de définir la 

valeur marchande en violation du droit. Ils contestent en outre leur 

assujettissement, arguant qu’ils ne seraient pas débiteurs de la dette 

douanière. Les recourants font, par ailleurs, également grief à l’autorité 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 6 

inférieure d’avoir porté atteinte à leurs droits de procédure, en particulier 

en ce qui concerne leur droit de participer à l’administration des preuves.       

Le Tribunal examinera tout d’abord les griefs formels des recourants, dont 

l’admission serait susceptible d’entraîner le renvoi de la cause à l’OFDF 

sans plus ample examen (cf. consid. 4 ci-après). Il procèdera ensuite à un 

rappel du droit applicable en matière d’impôt sur les importations (cf. 

consid. 5 infra) et de perception subséquente des redevances (cf. consid. 6 

infra), ainsi qu’en ce qui concerne l’établissement des faits et la preuve (cf. 

consid. 7 infra). Le Tribunal examinera alors, successivement, les vingt-

sept objets archéologiques en cause et se prononcera sur leur traitement 

fiscal (cf. consid. 8 infra). Il abordera enfin succinctement la problématique 

de l’assujettissement à la prestation (cf. consid. 9 infra).       

4.  

Les recourants se plaignent de plusieurs violations de leurs droits de 

procédure.  

4.1  

4.1.1 Par un premier grief, les recourants reprochent à l’autorité inférieure 

d’avoir rendu ses décisions alors que la procédure de droit pénal 

administratif était encore pendante. Ils estiment que, conformément à la 

volonté du législateur, elle aurait dû attendre une décision consacrant la 

réalisation d’une infraction au droit et qu’il était, quoiqu’il en soit, inopportun 

de statuer en l’état.  

4.1.2 Deux questions doivent être tranchées dans le cadre d’une 

procédure de droit pénal fiscal : d’une part, s’il y a lieu de percevoir une 

redevance due qui n’a pas été acquittée à raison d’une infraction (volet 

administratif), et d’autre part, s’il y a lieu de prononcer une sanction à 

l’encontre de l’auteur de l’infraction (volet pénal). Le Tribunal a eu 

l’occasion de rappeler qu’aucune disposition n’imposait que l’une ou l’autre 

de ces questions soit tranchée en priorité. La notification d’une décision de 

perception subséquente n’est donc pas conditionnée au prononcé 

préalable d’une décision pénale (cf. arrêt du TAF A-2332/2019 du 1er février 

2022 consid. 4.2.2).  

4.1.3 Il s’ensuit qu’il ne peut être reproché à l’autorité inférieure d’avoir 

rendu les décisions attaquées sans attendre le terme de la procédure 

pénale (cf. arrêt du TAF A-5867/2020 du 30 janvier 2023 consid. 4.1 

[confirmé par arrêt du Tribunal fédéral {ci-après : le TF} 9C_203/2023 du 

18 juillet 2024]). Ceci étant, un mandat de répression a été établi le (…) 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 7 

2021 à la charge du recourant 1, lui infligeant une amende au titre de 

soustractions qualifiées de l’impôt sur les importations (cf. dossier OFDF 

acte 39). Le grief est en conséquence rejeté.    

4.2  

4.2.1 Dans un second moyen, les recourants se plaignent d’une violation 

de leur droit d’être entendus, à forme d’une atteinte à leur droit de participer 

à l’administration des preuves. Ainsi, le recourant 1 n’aurait pas été convié 

aux très nombreuses auditions menées dans cette affaire et n’aurait pas 

eu l’occasion de poser ses questions. Ses réquisitions de preuve (en 

particulier d’auditions de confrontation) auraient de surcroît été rejetées 

sans fondement. Quant à la recourante 2, elle n’aurait pas même été 

impliquée dans la procédure ; elle n’aurait en effet appris être visée par 

celle-ci qu’à réception de la décision attaquée. Ces atteintes aux droits 

formels des recourants justifieraient l’annulation des décisions attaquées, 

le renvoi des causes à l’OFDF n’étant néanmoins requis qu’à titre 

subsidiaire. 

4.2.2 Garanti à l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 

suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), le droit d’être entendu comprend 

notamment le droit pour l’intéressé d’être informé sur la procédure, de 

s’exprimer sur les éléments pertinents du dossier avant qu'une décision ne 

soit prise concernant sa situation juridique, de produire des preuves 

pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves 

pertinentes, ainsi que de participer à l'administration des preuves 

essentielles, ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela 

est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.3 

et 135 II 286 consid. 5.1). La procédure administrative fédérale exige donc 

de l'autorité qu'elle entende les parties avant de prendre une décision 

(art. 30 al. 1 PA appliqué par analogie, cf. consid. 1.2 supra). Cette 

obligation implique qu'elle doit les informer du contenu présumé de la 

décision qu'elle est appelée à rendre ou, à tout le moins, de ses éléments 

essentiels afin de leur permettre de prendre position avant qu'elle ne se 

prononce (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.3 et 132 II 485 consid. 3.2 ; ATAF 

2010/53 consid. 13.1). Cela étant, à moins qu’une loi spéciale ne le 

prévoie, l’exercice du droit d’être entendu ne donne, en principe, ni le droit 

à ce qu’un projet de décision soit remis à l’administré, ni le droit de se 

prononcer sur chaque appréciation juridique des faits ou argumentation 

juridique que l’autorité envisage de retenir (cf. ATF 132 II 257 consid. 4.2).   

Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 

entraine en principe l’annulation de la décision attaquée, indépendamment 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 8 

des chances de succès du recours sur le fond. Une violation de ce droit 

peut néanmoins être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de 

s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir 

d’examen. Toutefois, une telle réparation doit rester l’exception et n’est 

admissible, en principe, que dans l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas 

particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée (cf. ATF 

142 II 218 consid. 2.8.1 et les réf. cit.).      

4.2.3 Eu égard aux droits de participation du recourant 1, le Tribunal 

observe que l’intéressé – qui a été auditionné à de multiples reprises – a 

eu l’occasion d’exercer son droit d’être entendu avant que la cause soit 

tranchée (cf. dossier OFDF actes 0.a et 0.b). Les décisions attaquées 

renvoient d’ailleurs régulièrement à ses observations, ainsi qu’aux très 

nombreuses pièces du dossier dont il a pu prendre connaissance. 

S’agissant des réquisitions de preuve qu’il a formulées dans le cadre de 

l’exercice de son droit d’être entendu, l’autorité inférieure en a pris acte et 

les a rejetées – certes sur la base d’une motivation succincte, voire 

inexistante. Ceci étant, l’OFDF n’a fait qu’apprécier ces moyens de preuve 

de manière anticipée conformément aux règles de la procédure 

administrative (cf. consid. 7.3 infra), en ce sens qu’elle a considéré que les 

auditions en question n’étaient pas de nature à élucider des faits pertinents. 

Dans ces conditions, il n’apparaît pas que les droits de procédure de 

l’assujetti 1 aient été violés.   

4.2.4 En ce qui concerne la recourante 2, il ressort certes du dossier que 

les courriers des douanes des 14 et 23 septembre 2020 impartissant un 

délai pour l’exercice du droit d’être entendu sur le projet de décision ne lui 

ont pas été formellement adressés. Dits courriers étaient en effet rédigés 

à l’adresse du recourant 1, respectivement de Me Bottge en sa qualité de 

défenseur du prénommé (cf. dossier OFDF acte 0.a). Il est ainsi avéré – et 

l’autorité inférieure ne le conteste pas – que la recourante 2 n’a pas été 

spécifiquement invitée à s’exprimer avant le prononcé de la décision.  

Il n’en demeure pas moins que l’assujettie 2 est intervenue à la procédure 

d’une telle manière que l’on ne saurait admettre qu’elle n’avait pas 

connaissance des faits qui lui sont reprochés ou des conséquences 

auxquelles elle devait s’attendre. Le Tribunal rappelle que le recourant 1 

est l’administrateur unique de la recourante 2, les intéressés étant qui plus 

est représentés par le même mandataire ; rien n’indique ainsi que la 

précitée n’aurait pas été informée des tenants et aboutissants de la 

procédure. Dans sa prise de position du 30 novembre 2020, Me Bottge a 

d’ailleurs rappelé agir au nom des deux recourants et s’est opposé, pour 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 9 

ses mandants, à la taxation des objets en cause (cf. dossier OFDF 

acte 0.b). Il appert ainsi que les intéressés avaient conscience que le projet 

de décision les concernait tous deux, la recourante 2 ne pouvant en toute 

bonne foi s’étonner de ne pas avoir été interpelée plus tôt. Le projet des 

14 et 23 septembre 2020, visant avant tout le recourant 1 et sa fratrie, ne 

donnait de surcroît aucune assurance que l’impôt ne serait jamais perçu 

auprès d’éventuels autres débiteurs de la dette douanière. Au contraire, il 

précisait bien l’existence d’un régime de solidarité entre chacun d’eux. Il 

s’ensuit qu’aucune violation du droit d’être entendue de la recourante 2 

n’est constatée à ce titre (pour un examen, par surabondance, de la 

réparation d’une telle atteinte au droit d’être entendu, cf. arrêt du TAF 

A-6034/2020 du 19 janvier 2023 consid. 4.1.4 [confirmé par arrêt du TF 

9C_187/2023 du 18 juillet 2024]).       

4.2.5 En conséquence, aucune violation des droits de participation des 

recourants n’est constatée.  

4.3  

4.3.1 Les recourants se plaignent finalement de façon large des procédés 

de l’autorité inférieure, dans lesquels ils voient une volonté affichée 

d’instruire la cause à charge et de compliquer leur défense. Ils lui 

reprochent, dans cette ligne, de bafouer leurs garanties de procédure, dont 

la présomption d’innocence.    

4.3.2 Comme évoqué plus haut (cf. consid. 4.1.2 supra), il existe deux 

volets distincts à la procédure : le volet administratif tendant à la 

détermination de la prestation due, conformément à l’art. 12 al. 1 et 2 de la 

loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif (DPA, 

RS 313.0), et le volet pénal relatif à la soustraction fiscale. Les dispositions 

procédurales applicables sont de même distinctes. En effet, le volet 

administratif est régi par la PA, tandis que le volet pénal est gouverné par 

le DPA et est soumis aux garanties de l’art. 6 de la Convention du 

4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 

fondamentales (CEDH, RS 0.101). Il s’ensuit que le principe de la 

présomption d’innocence – qui limite la libre appréciation des preuves en 

droit pénal administratif – de même que les autres garanties procédurales 

du DPA ne sont pas pertinentes dans la présente procédure administrative 

(cf. arrêt du TF 9C_187/2023 du 18 juillet 2024 consid. 4.2.2).        

4.3.3 Au surplus, le Tribunal ne discerne pas de volonté de nuire ou de 

comportement chicanier chez l’autorité inférieure dans le sens plaidé par 

les recourants. Ces derniers ne précisent d’ailleurs pas lesquels de leurs 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 10 

droits procéduraux (à l’aune de la PA) auraient été violés, et pour cause. Il 

n’y a dès lors pas lieu d’examiner davantage ces critiques, les griefs 

formels des recourants étant intégralement rejetés.  

5.  

5.1 Aux termes de l’art. 7 LD, les marchandises introduites dans le territoire 

douanier ou sorties de celui-ci sont soumises aux droits de douane et 

doivent être taxées conformément aux dispositions de ladite loi, ainsi que 

de la loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD, 

RS 632.10). Ces marchandises sont en outre soumises à la TVA sur les 

importations (cf. art. 50 ss de la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la 

taxe sur la valeur ajoutée [LTVA, RS 641.20]), à laquelle la législation 

douanière s’applique sous réserve de dispositions contraires de la LTVA 

(art. 50 LTVA). Demeurent toutefois réservés les dérogations, allègements 

ou exemptions prévus par des dispositions spéciales ou des traités 

internationaux (art. 2 et 8 ss LD, 1 al. 2 LTaD et 53 LTVA).  

5.2 L’importation de biens, y compris les prestations de services et les 

droits y afférents, est ainsi soumise à l’impôt sur les importations (art. 52 

al. 1 let. a LTVA). L’objet de cet impôt est le même que l’objet de la taxation 

douanière, à savoir l’importation d’un bien (cf. arrêt du TAF A-4217/2021 

du 1er mars 2023 consid. 7.1 et les réf. cit.). Le transfert du bien dans la 

zone douanière est le fait générateur de la TVA à l’importation et, partant, 

l’élément déclencheur de l’imposition. Un acte à titre onéreux n’est pas 

requis (cf. arrêt du TAF A-4700/2020 du 28 février 2021 consid. 5.2.2). 

L’impôt sur les importations est calculé sur la base de calcul telle 

qu’énoncée à l’art. 54 LTVA et notamment son alinéa 4 (dans sa version en 

vigueur jusqu’au 31 décembre 2017 [RO 2009 5203]) qui prévoit que si des 

indications de valeur font défaut, l’AFD peut procéder, dans les limites de 

son pouvoir d’appréciation, à une estimation de la base de calcul de l’impôt 

(voir entre autres, arrêt du TAF A-4600/2019 du 6 juillet 2022 consid. 4.4.2). 

Sous réserve des marchandises pouvant bénéficier du taux réduit de la 

TVA (art. 55 al. 2 LTVA), les biens importés sont généralement imposés en 

application du taux normal qui s’élève actuellement à 8,1% (art. 55 al. 1 

LTVA ; taux qui s’élevait à 8% du 1er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 

2017 [RO 2010 2055], puis à 7,7% jusqu’au 31 décembre 2023 

[RO 2022 863]).       

5.3 Le régime douanier, comme l’impôt sur les importations (cf. arrêt du 

TAF A-5867/2020 du 30 janvier 2023 consid. 5.5), est fondé sur le principe 

de l’auto-déclaration, à l’aune duquel la personne assujettie doit prendre 

les mesures nécessaires pour que les marchandises importées et 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 11 

exportées à travers la frontière soient correctement déclarées (cf. art. 18 

LD en relation avec les art. 25 s. LD ; arrêts du TAF A-2599/2020 du 

8 décembre 2021 consid. 3.3.2 et A-4966/2018 du 26 octobre 2020 

consid. 3.3.2). Aussi, la législation douanière dispose que la personne 

assujettie à l’obligation de déclarer (cf. art. 26 LD) porte l’entière 

responsabilité de l’exactitude et de l’exhaustivité de sa déclaration et doit 

faire preuve d’un grand soin dans l’exécution de cette tâche, un haut degré 

de diligence étant attendu d’elle (ATF 142 II 433 consid. 2.1 ; arrêts du TAF 

A-4217/2021 du 1er mars 2023 consid. 6.2 et A-2860/2019 du 26 mars 2021 

consid. 2.2.2).  

5.4 A teneur de l’art. 70 al. 2 LD, est débitrice de la dette douanière – et 

partant, de la TVA sur les importations (art. 51 al. 1 LTVA) – la personne 

qui conduit ou fait conduire les marchandises à travers la frontière 

douanière (let. a), la personne assujettie à l’obligation de déclarer ou son 

mandataire (let. b) et la personne pour le compte de laquelle les 

marchandises sont importées ou exportées (let. c). Aussi le cercle des 

assujettis doit-il être interprété de manière large, conformément à la 

volonté du législateur (cf. arrêt du TF 2C_177/2018 du 22 août 2019 

consid. 5.4 ; LYSANDRE PAPADOPOULOS, Notion de débiteur de la dette 

douanière : fer de lance de l'Administration des douanes, in : Revue 

douanière 1/2018, p. 30). Les assujettis aux droits de douane sont 

imposables pour toutes les importations de biens, sans égard à leur statut 

de fournisseur ou acheteur de la marchandise, de propriétaire, de 

commerçant ou encore de simple consommateur. L'élément décisif a ainsi 

exclusivement trait au fait que les conditions de l'art. 70 LD sont réunies ou 

ne le sont pas (cf. arrêts du TAF A-1835/2019 du 14 janvier 2021 

consid. 3.3 et A-1234/2017 du 17 avril 2019 consid. 6.4.1). Plusieurs 

personnes peuvent en outre être assujetties à la même dette douanière ; 

elles en répondent le cas échéant solidairement (art. 70 al. 3 LD).  

6.  

6.1 Selon l’art. 118 al. 1 let. a LD, une contravention douanière est commise 

par celui qui, intentionnellement ou par négligence, soustrait tout ou partie 

des droits de douane, notamment en ne déclarant pas les marchandises. 

De manière analogue, l’art. 96 al. 4 let. a LTVA prévoit que commet une 

soustraction d’impôt quiconque, intentionnellement ou par négligence, 

réduit la créance fiscale au détriment de l’Etat, notamment en ne déclarant 

pas les marchandises lors de leur importation. Dans les deux cas, le DPA 

est applicable (cf. art. 128 al. 1 LD, respectivement art. 103 LTVA).  

A-866/2021, A-867/2021 

Page 12 

6.2 Lorsqu’à la suite d’une infraction à la législation administrative fédérale, 

c’est à tort qu’une contribution n’est pas perçue, dite contribution et les 

intérêts seront perçus après coup, indépendamment de la commission 

d’une faute par la personne assujettie ou de l’introduction d’une procédure 

pénale à son encontre (art. 12 al. 1 DPA ; ATF 143 IV 228 consid. 4.3).  

Est assujetti à la prestation celui qui a obtenu la jouissance de l’avantage 

illicite, en particulier celui qui est tenu au paiement de la contribution 

(art. 12 al. 2 DPA). Aussi, le débiteur de la dette douanière au sens de 

l’art. 70 LD, respectivement de la TVA sur les importations au sens de 

l’art. 51 LTVA (cf. consid. 5.4 supra), peut être considéré comme le débiteur 

de la contribution soustraite. En effet, cette personne est ipso facto 

considérée comme ayant joui d’un avantage illicite, et ce indépendamment 

de toute faute commise (cf. parmi d’autres, arrêt du TAF A-5065/2021 du 

3 août 2023 consid. 8.3.2 et les réf. cit. ; cf. également PAPADOPOULOS, 

op. cit., p. 34 s.). C’est que l’art. 12 DPA n’a pas de caractère pénal ; 

l’assujettissement selon cet article ne dépend donc ni de l’existence d’une 

faute, ni d’une poursuite pénale, mais de la seule violation objective de la 

législation administrative fédérale (cf. ATF 149 II 129 consid. 3.6 ; arrêt du 

TF 9C_497/2023 du 9 avril 2024 consid. 3.1). Savoir si l’infraction est 

commise par un tiers, par le débiteur de la redevance ou par le 

récipiendaire de la prestation ne joue pas de rôle. De même, peu importe 

que la personne assujettie n’ait rien su de l’infraction ou qu’elle n’ait tiré 

aucun avantage personnel de celle-ci (cf. ATF 129 II 160 consid. 3.2 ; arrêt 

du TAF A-6034/2020 du 19 janvier 2023 consid. 7.4.1.1 et les réf. cit.).   

6.3 La prescription de l’assujettissement à une prestation ou à une 

restitution selon l’art. 12 DPA est réglée, en cas d’infraction à l’art. 96 al. 4 

LTVA, selon l’art. 105 al. 1 et 2 LTVA (cf. art. 105 al. 3 let. b LTVA). 

Conformément à l’art. 105 al. 1 let. c LTVA (auparavant art. 105 al. 1 let. d 

LTVA dans sa version valable jusqu’au 31 décembre 2017 [RO 2009 

5203]), dans le domaine de l’impôt sur les importations, dont notamment 

pour les infractions visées à l’art. 96, le droit d’engager une poursuite 

pénale se prescrit par sept ans. Dans un arrêt récent, notre Haute Cour a 

précisé que la perception subséquente découlant d’une infraction objective 

à l’art. 96 al. 4 let. a LTVA ne pouvait plus se prescrire dès lors qu’une 

décision y afférente avait été notifiée avant l’expiration du délai de 

prescription de l’art. 105 al. 1 LTVA (cf. ATF 150 II 177 consid. 5.7 et 5.8 ; 

cf. arrêt du TAF A-610/2023 du 19 avril 2024 consid. 6.7).    

A-866/2021, A-867/2021 

Page 13 

7.  

7.1 La procédure administrative est gouvernée par la maxime inquisitoire, 

à l’aune de laquelle l’autorité constate les faits d’office, en procédant s’il y 

a lieu à l’administration des preuves utiles (cf. ATF 144 II 359 consid. 4.5.1 ; 

arrêt du TAF A-5857/2020 du 30 janvier 2023 consid. 2.3 et les réf. cit.). Ce 

qui précède doit cependant être relativisé. En premier lieu, il n’appartient 

pas au Tribunal d’établir les faits ab ovo. Dans le cadre de la procédure de 

recours, il s’agit bien plus de vérifier les faits établis par l’autorité inférieure, 

à qui l’obligation incombe de les établir de façon complète et exacte. S’il 

apparaît que l’autorité inférieure a procédé à une constatation inexacte ou 

incomplète des faits pertinents, il convient en règle générale de lui renvoyer 

la cause (cf. arrêt du TAF A-5044/2017 du 23 novembre 2018 consid. 2.2). 

En second lieu, les parties ont l’obligation de motiver leur recours (art. 52 

PA) et le devoir de collaborer (cf. arrêt du TAF A-2706/2020 du 

24 novembre 2022 consid. 5.1).    

7.2 Dans la mesure où l’autorité est tenue d’établir les faits d’office, 

conformément à la maxime inquisitoire, il lui incombe également de 

déterminer les faits favorables aux intérêts de l’administré, dans la mesure 

de ses possibilités, ainsi que de tenir compte de l’ensemble des éléments 

pertinents, même allégués ou produits tardivement (cf. art. 32 PA ; arrêt du 

TF 2C_95/2019 du 13 mai 2019 consid. 3.2 ; arrêt du TAF A-2176/2020 du 

20 janvier 2021 consid. 2.2.1). Si l’administré n’apporte pas la preuve 

requise et que l’autorité a la possibilité d’éclaircir la situation, elle est tenue 

de le faire. Aussi le devoir de collaborer de l’administré ne libère-t-il 

aucunement l’autorité de son devoir d’instruction (ATF 130 I 258 consid. 5 ; 

RAPHAËL BAGNOUD, La théorie du carrefour – Le juge administratif à la 

croisée des chemins, in : OREF [édit.], Au carrefour des contributions – 

Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard, 

2020 p. 493).    

L’autorité ne saurait donc attendre que l’administré lui fournisse 

spontanément les renseignements et preuves adéquats. C’est au contraire 

à elle qu’incombe la charge de définir les faits considérés comme 

pertinents et d’ordonner l’administration des preuves nécessaires à leur 

établissement. En conséquence, il lui appartient également de juger s’il y 

a lieu de requérir la collaboration de l’administré, quand et sous quelle 

forme. Le cas échéant, l’autorité impartit en principe un délai à l’intéressé 

pour qu’il s’exécute et l’avertit des conséquences d’un défaut de 

collaboration, conformément à l’art. 23 PA. L’autorité ne saurait ainsi faire 

supporter à l’administré l’absence de la preuve d’un fait déterminé si elle 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 14 

n’a pas pleinement satisfait à son devoir d’instruction (cf. arrêt du TAF 

A-4345/2019 du 8 avril 2021 consid. 2.2.1 et les réf. cit.).   

7.3 Après une libre appréciation des preuves en sa possession, l’autorité 

se trouve à un carrefour. Si elle estime que l’état de fait est clair et que sa 

conviction est acquise, elle peut rendre sa décision. Dans cette hypothèse, 

elle renoncera à des mesures d’instruction et à des offres de preuve 

supplémentaires en procédant si besoin à une appréciation anticipée de 

celles-ci. Un rejet d’autres moyens de preuve est également admissible s’il 

lui apparaît que leur administration serait de toute façon impropre à 

entamer la conviction qu’elle s’est forgée sur la base de pièces écrites 

ayant une haute valeur probatoire (cf. consid. 7.6 infra). Dite conviction n’a 

pas à confiner à une certitude absolue pour respecter le droit d’être 

entendu ; il suffit qu’elle découle de l’expérience de la vie et du bon sens 

et qu’elle soit basée sur des motifs objectifs (cf. ATF 144 II 427 

consid. 3.1.3 et 130 III 321 consid. 3.2 ; arrêts du TAF A-2706/2020 du 

24 novembre 2022 consid. 5.2 et A-2176/2020 du 20 janvier 2021 

consid. 2.3). 

En revanche, si l’autorité reste dans l’incertitude après avoir procédé aux 

investigations requises, elle appliquera les règles sur le fardeau de la 

preuve, en s’inspirant de l’art. 8 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 

(CC, RS 210) en vertu duquel quiconque doit prouver les faits qu’il allègue 

pour en déduire un droit (cf. arrêts du TAF A-2176/2020 du 20 janvier 2021 

consid. 2.3 et A-3371/2017 du 28 octobre 2020 consid. 7.2).   

7.4 En matière fiscale, les règles générales du fardeau de la preuve – 

destinées à déterminer qui doit supporter les conséquences de l’échec de 

la preuve ou de l’absence de preuve d’un fait – ont pour effet que 

l’administration supporte la charge de la preuve des faits qui créent ou 

augmentent la charge fiscale, alors que l'assujetti assume pour sa part la 

charge de la preuve des faits qui diminuent ou lèvent l'imposition (cf. ATF 

139 V 176 consid. 5.2 ; arrêt du TF 2C_784/2017 du 8 mars 2018 

consid. 8.3 ; arrêt du TAF A-2826/2017 du 12 février 2019 consid. 1.4). Si 

les preuves recueillies par l’autorité apportent suffisamment d’indices 

révélant l’existence d’éléments imposables, il appartient à nouveau au 

contribuable d’établir l’exactitude de ses allégations et de supporter le 

fardeau de la preuve du fait qui justifie son exonération (cf. ATF 146 II 6 

consid. 4.2 ; arrêt du TF 2C_595/2016 du 11 janvier 2017 consid. 4.2.1). 

7.5 Le principe inquisitoire et l’obligation de collaborer n’ont, par 

conséquent et en principe, aucun effet sur la répartition du fardeau de la 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 15 

preuve, car ils interviennent à un stade antérieur. Il existe toutefois, en 

pratique, une certaine connexité entre ces différentes notions. Ainsi, dans 

la mesure où, pour établir l’état de fait déterminant, l’autorité est 

dépendante de la collaboration de l’administré, le refus, par celui-ci, de 

fournir des renseignements ou des moyens de preuve requis peut conduire 

à un « état de nécessité en matière de preuve » (Beweisnot), c’est-à-dire 

à une impossibilité pour l’autorité d’établir les faits pertinents (cf. arrêt du 

TAF A-5867/2020 du 30 janvier 2023 consid. 2.6 et les réf. cit. ; CHRISTIAN 

MEYER, Die Mitwirkungsmaxime im Verwaltungsverfahren des Bundes, 

2019, p. 78 ss). Dans une telle hypothèse, la violation du devoir de 

collaborer peut non seulement être prise en compte au stade de la libre 

appréciation des preuves, mais aussi conduire à un allègement de la 

preuve à charge de l’autorité, voire à un renversement du fardeau de la 

preuve, ainsi qu’à une diminution de son obligation d’établir l’état de fait 

pertinent (cf. arrêts du TAF A-4447/2019 du 20 janvier 2022 consid. 2.3.2 

et A-5865/2017 du 11 juillet 2019 consid. 5.2 ; BAGNOUD, op. cit., p. 508).    

7.6 En droit fiscal, les documents écrits revêtent une importance 

considérable, dès lors qu’ils sont les plus à même d’apporter une preuve 

précise et immédiate. A l’inverse, les témoignages, en particulier ceux 

émanant de proches de l’administré, ont une valeur probante quasi nulle. 

Il en va de même des preuves, certes écrites, mais établies après coup et 

des documents non contemporains aux faits sur lesquels porte le litige (cf. 

arrêt du TAF A-2350/2020 du 17 janvier 2022 consid. 1.7 et les réf. cit.). 

Quant aux faits établis durant la procédure pénale, ils peuvent être repris 

au cours de la procédure administrative. Ainsi, les procès-verbaux et 

documents issus de procédures pénales peuvent être employés par le juge 

administratif, qui doit les apprécier à la lumière des règles de droit 

administratif, notamment de la PA (arrêt du TF 2C_112/2010 du 

30 septembre 2010 consid. 5.3 ; arrêt du TAF A-1357/2016 du 7 novembre 

2017 consid. 7.3 et les réf. cit.).        

8.  

8.1 En l’espèce, le recourant 1 (avec ses proches) est actif dans le 

commerce international d’objets d’art et d’antiquités, une activité qui était 

celle de son père avant lui. Il est administrateur unique de la recourante 2 

et dispose de droits sur de nombreuses autres sociétés, sises en Suisse 

et à l’étranger. Au début des années 2000, des inventaires d’une partie des 

objet acquis dans le cadre de cette activité ont été dressés par des 

huissiers dans le contexte de l’entrée en vigueur de la loi fédérale du 

20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (LTBC, 

RS 444.1). La gestion des objets appartenant au groupe de sociétés et/ou 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 16 

à la famille du recourant 1 est au surplus effectuée au moyen d’un logiciel 

(X._______ de 1992 à 2015, puis Y._______ dès 2015), qui consigne 

différentes données utiles.  

Suite à l’interpellation de (…) 2016 (cf. consid. B.a supra), une vaste 

enquête a été ouverte à l’endroit des recourants en particulier. Dans ce 

cadre, l’autorité inférieure a considéré que les vingt-sept objets litigieux 

avaient été importés par les recourants dans des circonstances troubles 

après le 26 janvier 2014 (soit durant la période considérée au regard du 

délai de prescription), puis exportés avec de fausses indications de 

provenance. Cela étant, elle a retenu que ces biens archéologiques 

n’avaient pas fait l’objet d’une mise en libre pratique conforme sur le 

territoire suisse, en sorte que les redevances devaient être perçues. 

L’autorité inférieure a, de manière générale, valorisé les objets antiques à 

hauteur de leur prix de vente ou du montant ressortant de factures pro 

forma établies par les recourants. Elle a ensuite retenu, à titre de valeur 

imposable, 51% de ce prix de vente effectif ou espéré pour tenir compte 

de la marge brute (pour de plus amples explications à cet égard : cf. dossier 

OFDF acte 38).       

8.2 S’agissant plus précisément de l’applique en argent représentant un 

aigle (réf. SL.APP.027), le Tribunal observe ce qui suit. 

8.2.1 Les recourants soutiennent avoir acquis cette pièce le 7 mars 2012 à 

C._______, à (…), pour un montant de 30'000 francs. Elle proviendrait 

d’une ancienne collection privée et se trouverait en Suisse depuis les 

années 50 à tout le moins. Les recourants exposent n’avoir inventorié 

l’applique dans leur base de données qu’au moment de sa mise en vente, 

en 2014, ce qui expliquerait la divergence entre les données de 

l’enregistrement et la facture. Cela étant, ils reprochent aux douanes de 

n’avoir pas investigué à suffisance la provenance de cet objet. Ils 

contestent en outre la valeur retenue dans la décision, soit 164'756 francs, 

arguant que la valeur de l’objet sur le marché serait de 40'000 francs.     

8.2.2 L’OFDF a relevé que les premières traces de l’objet – soit des 

photographies retrouvées dans les données informatiques de la 

recourante 2 – dataient du début de l’année 2014, peu avant son 

exportation à destination de D._______Ltd, une société du groupe sise à 

(…). Cela concordait avec l’enregistrement de l’applique dans la base de 

données X._______/Y._______, intervenu cette même année 2014. 

L’autorité inférieure a dès lors refusé de tenir la facture du 7 mars 2012 

pour authentique et considéré que l’objet avait été importé en fraude au 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 17 

début de l’année 2014. Quant à la valeur de l’applique, elle a retenu le 

montant de 180'000 dollars (164'756 francs) ressortant d’une facture pro 

forma adressée à une galerie du groupe sise à (…).  

8.2.3 Force est de constater que la thèse défendue par les recourants ne 

trouve aucun appui dans le dossier. Le Tribunal observe tout d’abord que 

la première trace matérielle de l’objet remonte au 17 février 2014, date de 

prise d’une photographie retrouvée sur le serveur de la recourante 2 (cf. 

dossier OFDF acte 11.b p. 6) – soit près de deux ans après son prétendu 

achat en mars 2012. Aucun élément de preuve relatif à l’acquisition de 

l’applique par le vendeur C._______ ou sa présence en Suisse depuis les 

années 1950 n’a en effet été produit ou retrouvé. Il en va de même des 

recourants, lesquels auraient pourtant détenu l’objet durant deux ans avant 

de l’exporter. Les précités expliquent avoir renoncé à enregistrer l’applique 

dans leur base de données jusqu’à sa mise en vente ; un tel procédé – qui 

contrevient probablement aux obligations imposées par la LTBC – ne 

répond cependant à aucune logique commerciale et ne convainc donc pas 

le Tribunal. Plus encore, il apparaît qu’un délai de deux ans se serait écoulé 

entre le prétendu achat à C._______, le 7 mars 2012, et la livraison du 

bien, respectivement son exportation à destination de D._______Ltd, le 

28 mars 2014 (cf. dossier OFDF acte 11.b p. 9), ce qui n’est pas plausible. 

Les recourants ne se sont d’ailleurs pas expliqués à ce propos. Quant à 

C._______, il est certes regrettable qu’il n’ait pas été auditionné sur cet 

objet et la facture idoine. Considérant toutefois qu’il a concédé, dans une 

cause connexe, avoir fait figurer à réitérées reprises des fausses 

informations sur des factures (cf. l’arrêt du TAF A-6146/2020, A-6176/2020 

du 13 novembre 2024 consid. 8.7 à 8.9), il n’apparaît pas que ses seules 

déclarations seraient à même d’apporter un éclairage décisif sur les faits 

examinés ici. Aucun crédit ne peut donc être donné à la facture datée du 

7 mars 2012, le Tribunal retenant bien plutôt que l’applique a été acquise 

par les recourants à une date proche du 17 février 2014.    

Quant à la valeur de l’objet, le Tribunal observe que l’OFDF s’est fondé sur 

une facture pro forma du 31 mars 2014 adressée à une société du groupe 

à (…), énonçant un montant de 180'000 dollars (cf. dossier OFDF acte 11.b 

p. 10-13). Cela ne prête pas le flanc à la critique. La facture de C._______ 

énonçant un prix de 30'000 francs a en effet été écartée. Le montant de 

180'000 dollars (164'756 francs), en tant qu’il représente le prix de vente 

espéré du bien, apparaît quant à lui plausible.   

A-866/2021, A-867/2021 

Page 18 

8.2.4 Il s’ensuit que la perception subséquente des redevances non 

perçues sur l’importation de l’applique en argent doit être confirmée à 

hauteur de 6'722.10 francs. 

8.3 Quant à l’amphore miniature en agate rose (réf. AG.AM.003), le 

Tribunal observe ce qui suit.  

8.3.1 Les recourants expliquent avoir acheté cette pièce à E._______, à 

(…), le 19 juin 2006. La précitée l’aurait acquise en 1990 auprès d’un 

particulier, qui l’aurait lui-même acquise en France des années auparavant. 

L’amphore n’aurait été enregistrée dans la base de données des 

recourants que lors de sa mise en vente, en 2014 – une pratique qui serait 

habituelle au sein du groupe. Le délai entre l’acquisition du bien en 2006 

et sa livraison/exportation en 2014 s’expliquerait par le rapport commercial 

de longue durée entre les recourants et E._______. La précitée aurait 

d’ailleurs confirmé leur avoir vendu cet objet. Cela étant, les recourants 

reprochent aux douanes de n’avoir arbitrairement pas tenu compte des 

déclarations de E._______ et de ne pas avoir investigué suffisamment la 

provenance de l’amphore. Ils se plaignent ainsi d’une constatation 

incomplète et inexacte des faits pertinents. Ils contestent en outre la valeur 

de l’objet retenue par les douanes à hauteur de 350'000 francs (recte : 

dollars), arguant qu’elle ne dépasserait pas 60'000 francs.    

8.3.2 Les douanes ont, pour leur part, relevé que l’hypothèse d’une 

acquisition en 2006 était contredite par le fait que les premières traces de 

l’objet, de même que son enregistrement dans X._______/Y._______, 

dataient du mois d’avril 2014. La facture de E._______ n’était d’ailleurs 

soutenue par aucun élément tangible. L’OFDF en a conclu que l’amphore 

avait été importée sans annonce en avril 2014. Il a retenu une valeur de 

350'000 dollars sur la base d’une facture commerciale adressée à une 

galerie du groupe à (…), au cours de ce même mois.    

8.3.3 Une nouvelle fois, le Tribunal fait le constat de l’absence totale de 

traces de l’objet avant son (prétendu) achat par les recourants en 2006 et, 

plus encore, avant son enregistrement dans X._______/Y._______ en 

2014 – ce qui ne manque pas d’interpeler. A cela s’ajoute que E._______ 

aurait attendu près de huit ans pour expédier l’amphore à D._______Ltd, 

le 11 avril 2014 (cf. dossier OFDF acte 12.c p. 9). Les maigres explications 

des recourants à cet égard (suivant lesquelles ce délai découlerait de leurs 

relations de longue durée avec la fournisseuse) ne sont pas crédibles, la 

logique de tels procédés étant incompréhensible. Cela étant, E._______ a 

certes confirmé, dans des déclarations écrites, avoir vendu l’objet litigieux 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 19 

aux recourants pour un montant de 32'000 francs et établi la facture y 

relative (cf. dossier OFDF acte 12.c p. 28-31). Il n’empêche que la précitée 

avait dans un premier temps nié avoir établi ladite facture et avoir jamais 

détenu l’objet en question (cf. dossier OFDF acte 12.b). Son revirement 

n’ayant été étayé par aucun élément matériel, il ne saurait être reproché 

aux douanes de ne lui avoir accordé qu’une valeur probante moindre. Il 

s’ensuit que l’achat allégué de l’amphore en 2006 n’est pas crédible. Au 

contraire, le Tribunal est convaincu qu’il a été acquis peu avant son 

exportation, le 11 avril 2014. Aucun document n’attestant de sa mise en 

libre pratique, la perception subséquente des redevances s’impose.   

S’agissant de la valeur de 350'000 dollars (320'359 francs) retenue par 

l’autorité inférieure sur la base d’une facture commerciale du 14 avril 2014 

(cf. dossier OFDF acte 12.c p. 11-12), elle doit être confirmée, en tant 

qu’elle présente une proximité temporelle certaine avec l’acquisition du 

bien. Les autres valeurs avancées par les recourants – soit 26'000 dollars 

(selon leur base de données : cf. dossier OFDF acte 12.c p. 4) ou 

60'000 francs (selon le mémoire de recours) – ne sont du reste ni 

constantes, ni justifiées par des pièces.                    

8.3.4 La perception subséquente des redevances dues sur l’importation de 

l’amphore, à hauteur de 13'070.65 francs, est ainsi confirmée.   

8.4 Eu égard à l’amulette en cornaline (réf. COR.AMU.034), le Tribunal 

observe que les griefs des recourants sont identiques à ceux soulevés en 

lien avec l’amphore examinée au considérant précédent. La facture de 

E._______ du 19 juin 2006 examinée ci-avant (dont la valeur probante a 

été écartée) portait en effet également sur la vente de l’amulette, qui a de 

même été exportée huit ans plus tard (cf. dossier OFDF acte 13.c). Il peut 

donc être renvoyé à l’analyse et à la conclusion du considérant précédent, 

avec la précision que la valeur de 250'000 dollars (228'828 francs) retenue 

par les douanes correspond au prix de vente de l’objet selon facture du 

7 août 2014 (cf. dossier OFDF acte 13.c p. 18).  

Aussi, la perception subséquente des redevances de 9'336.15 francs sur 

l’importation de l’amulette en cornaline doit être confirmée.     

8.5 En ce qui concerne à présent le sceau cylindre en cristal et en or 

(réf. CR.CYL.026), il sied de retenir ce qui suit.  

8.5.1 Les recourants soutiennent avoir acheté ce bien le 16 novembre 

2010 au fournisseur C._______. Le sceau, qui aurait auparavant 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 20 

appartenu à E._______, se trouverait en Suisse depuis la fin des années 

1960. Les recourants se prévalent de la facture établie par le vendeur et 

du fait que celui-ci et E._______ auraient tous deux confirmé la provenance 

du sceau. Ils expliquent en outre, une fois encore, n’avoir enregistré l’objet 

dans leur base de données que lors de sa mise en vente en 2014. Ils nient 

ainsi toute importation en fraude. Ils se plaignent également de la valeur 

de l'objet retenue par les douanes.  

8.5.2  L’autorité inférieure a fait valoir que la première trace tangible de 

l’objet datait du jour de son exportation, le 13 juin 2014. Hormis une facture 

de E._______ datée de l’année 1968 et une autre de C._______ de l’année 

2010 – qu’elle contestait toutes deux – aucun élément ne venait conforter 

la présence de l’objet en Suisse avant l’année 2014. L’OFDF en a conclu 

qu’il avait été importé sans annonce à une date proche du 13 juin 2014. Il 

a valorisé l’objet à hauteur de 180'000 dollars, reprenant la valeur indiquée 

sur une facture commerciale du 12 juin 2014.         

8.5.3 Il est constaté la présence au dossier de deux documents afférents à 

la provenance du sceau : d’une part, une facture manuscrite émise par 

E._______ le 22 février 1968, à l’attention de C._______, pour la vente de 

trois objets (dont le sceau) pour un montant global de 78'000 francs ; 

d’autre part, une facture adressée par C._______ aux recourants, le 

16 novembre 2010, pour la vente de trois objets, dont le sceau pour un prix 

unitaire de 80'000 francs (cf. dossier OFDF acte 14.c p. 4 et 6). Ces 

factures confortent certes, de prime abord, la version défendue par les 

recourants. Cependant, ni E._______, ni C._______ n’ont reconnu la 

facture manuscrite du 22 février 1968 lorsqu’elle leur a été présentée en 

audition (cf. dossier OFDF actes 14.a Q627-Q628 et 14.b Q5). Quant à la 

facture de C._______ du 16 novembre 2010, les douanes l’ont retrouvée 

sur le serveur de l’assujettie 2 en format word. Le précité n’a pas pu 

expliquer cette découverte, hormis qu’il avait pu être invité par les 

recourants à envoyer sa facture pour réimpression (cf. dossier OFDF 

acte 14.a Q623). Ces éléments sont troublants et mettent à mal la 

crédibilité des factures, à plus forte raison que rien n’atteste de la présence 

en Suisse du sceau avant le mois de juin 2014. Cela étant, il ressort d’une 

décision de taxation à l’importation que l’objet a été exporté à destination 

de D._______Ltd par C._______ le 13 juin 2014 (cf. dossier OFDF 

acte 14.c p. 9). Or, l’intéressé a déclaré ne pas avoir été informé de cette 

démarche et de cette décision (cf. dossier OFDF acte 14.a Q626). Cette 

ultime incohérence est accablante aux yeux du Tribunal, étant relevé que 

la livraison du bien en 2014, soit quatre ans après son achat en 2010, 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 21 

n’était de toutes les manières pas crédible. Les griefs des recourants sont 

donc rejetés.  

Il en va de même de leurs moyens visant la valeur de l’objet ; aucune 

crédibilité n’étant accordée à la facture du 16 novembre 2010, elle ne 

saurait être déterminante de ce point de vue et doit céder face à la facture 

commerciale du 12 juin 2014 (cf. dossier OFDF acte 14.d).    

8.5.4 Il s’ensuit que la perception subséquente de la TVA sur le sceau 

cylindre, à hauteur de 6’722.10 francs, est confirmée.             

8.6 S’agissant de l’alabastre en verre rubane d’or (réf. GL13.ALB.001), le 

Tribunal observe ce qui suit. 

8.6.1 Les recourants expliquent avoir acheté ce bien le 16 novembre 2010 

à C._______ (en même temps que le sceau cylindre examiné ci-avant). Il 

aurait au préalable appartenu à E._______, jusqu’en octobre 1968, puis à 

F._______ à (…), jusqu’à la fin de l’année 1968. Sa provenance serait dès 

lors avérée, le fait qu’il n’ait une fois encore pas été inventorié avant sa 

mise en vente en 2014 n’y changeant rien. Cela étant, les recourants 

contestent également la valeur de l’objet retenue par les douanes à hauteur 

de son prix de vente de 400'000 dollars. Le prix d’acquisition figurant sur 

la facture du 16 novembre 2010, soit 135'000 francs, serait au contraire 

déterminant.       

8.6.2 L’OFDF a refusé de tenir compte des factures de 1968 et de 2010 

citées par les recourants à l’appui de leurs allégations. Selon la facture du 

4 octobre 1968, E._______ aurait vendu quatre objets (dont l’alabastre) à 

F._______. Or, selon la base de données X._______, l’un de ces objets 

aurait été acquis par les recourants en 1997 sur le marché de l’art 

américain. Cela contredirait la présence de l’objet en question sur la facture 

de 1968 et, partant, la facture dans son ensemble. Quant à la facture de 

C._______ de 2010, elle avait été retrouvée en format word dans les 

données de l’assujettie 2, le fichier ayant fait l’objet de modifications en 

2014. Quoiqu’il en soit, la première trace physique de l’objet en Suisse 

consistait en la déclaration d’exportation du 13 juin 2014, aucune preuve 

de mise en libre pratique n’ayant été apportée. Les redevances devaient 

dès lors être perçues, la valeur déterminante selon les douanes étant celle 

pour laquelle l’objet avait été vendu le 9 juillet 2014.  

8.6.3 Tout comme pour l’objet antique précédent (cf. consid. 8.5.3 

ci-avant), les factures citées ici ne peuvent se voir conférer de valeur 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 22 

probante décisive. Outre le fait que la facture de 2010 a possiblement été 

modifiée par les recourants – vu le lieu et le format dans lesquels a été 

retrouvé le document – E._______ et C._______ ne se rappelaient plus 

vraiment de l’alabastre et des factures idoines lorsqu’ils ont été auditionnés 

(cf. dossier OFDF actes 14.b Q5 et 15.b Q621). C._______ a d’ailleurs, 

dans un second temps, affirmé avoir acheté l’alabastre à E._______, et 

non pas à F._______ comme sa propre facture l’indiquait (cf. dossier OFDF 

actes 15.b Q630 et 15.c p. 8), sans pour autant offrir de prouver cette 

provenance. Ces contradictions, cumulées à l’absence de traces 

physiques de l’objet avant 2014, d’une part, et à l’écoulement de plusieurs 

années entre le prétendu achat (2010) et la livraison (2014), d’autre part, 

accréditent l’hypothèse défendue par les douanes. Les moyens des 

recourants sont dès lors rejetés.                    

Quant à la valeur de 400'000 dollars (366'126 francs) retenue par les 

douanes, à hauteur du prix de vente du bien (cf. dossier OFDF acte 15.c 

p. 17), elle doit être confirmée à défaut d’une valeur d’acquisition crédible 

et vu sa proximité temporelle avec l’achat du bien par les recourants.  

8.6.4 La perception subséquente des redevances dues sur l’importation de 

l’alabastre, à hauteur de 14'937.90 francs, est donc confirmée.   

8.7 Quant à la statuette en bronze (réf. BR.FIG.583), le Tribunal fait les 

considérations suivantes.  

8.7.1 Selon les recourants, cet objet se trouverait en Suisse depuis les 

années 1960 à tout le moins. Il aurait appartenu successivement à 

E._______, F._______ et C._______, avant de leur être vendu par ce 

dernier le 23 mai 2013. L’importation illicite en Suisse ne serait donc pas 

établie. Les recourants se prévalent en outre du fait qu’un autre objet 

(réf. RDF.KR.012) acheté simultanément à la statuette litigieuse aurait été 

exclu de la taxation pour cause de prescription. Ils contestent enfin la 

valeur de l’objet retenue par les douanes, à hauteur de son prix de vente, 

au profit de sa valeur d’acquisition en 2013.      

8.7.2 L’OFDF a estimé que les documents supposés prouver la 

provenance de l’objet – à savoir les factures des vendeurs successifs – 

présentaient différentes inconsistances et n’étaient pas crédibles. Il en irait 

ainsi, en particulier, de la quittance prétendument établie en novembre 

1968 par F._______, adressée à une société anonyme qui n’existait pas 

encore. Cela étant, la première trace tangible du bien consistait en une 

photographie prise le 11 mars 2014, retrouvée sur le serveur de 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 23 

l’assujettie 2. Cela concordait avec le moment de son enregistrement dans 

X._______/Y._______. L’autorité inférieure en a conclu que la statuette 

avait été importée sans annonce en Suisse à une date proche du 11 mars 

2014. Elle a retenu comme valeur déterminante le prix pour lequel elle avait 

été vendue par l’entremise de la maison G._______ à la fin de l’année 

2015, soit 80'000 dollars.      

8.7.3 En l’occurrence, trois documents attestent de la provenance de la 

statuette : premièrement, la facture de E._______ du 4 octobre 1968 – dont 

la valeur probante a été ci-avant fortement relativisée (cf. consid. 8.6.3 

supra) – qui ne lui a guère rappelé de souvenirs (dossier OFDF acte 16.b 

Q5) ; deuxièmement, une quittance manuscrite de F._______ attestant de 

la vente de la statuette à C._______, H._______SA le 14 novembre 1968 

(dossier OFDF acte 16.c p. 5). Or, comme l’a relevé l’OFDF, une 

consultation du registre du commerce (…) révèle que H._______SA n’a 

pas été inscrite au registre avant le (…) 1969. Et troisièmement, une 

facture de C._______ du 23 mai 2013 (dossier OFDF acte 16.c p. 6). Le 

Tribunal observe que l’objet a été inventorié par les recourants en 2014, 

soit environ une année après son prétendu achat. Il a ensuite été exporté 

le 7 janvier 2015 par C._______ à destination de D._______Ltd, puis admis 

temporairement du 6 février au 12 octobre 2015, et enfin vendu par 

l’entremise de la maison G._______ à (…) pour 80'000 dollars. Le Tribunal 

est d’avis que ces circonstances plaident en défaveur des recourants. Les 

documents cités pour établir la provenance légitime de la statuette sont en 

effet maigres, respectivement peu convaincants, le dossier ne contenant 

aucun élément substantiel sur ce point. Le délai écoulé entre le prétendu 

achat en mai 2013 et l’enregistrement de l’objet par les recourants, ou sa 

livraison, contredit en outre, une fois encore, la version des précités. Les 

recourants ne sauraient au demeurant tirer argument du traitement de 

l’objet RDF.KR.012, en effet exclu de la taxation (cf. décisions attaquées 

p. 70), sans plus amples précisions. Leurs griefs sont dès lors rejetés.  

La valorisation de l’objet à hauteur de 80'000 dollars (77'005 francs), sur la 

base du document de vente de G._______ (cf. dossier OFDF acte 16.c 

p. 25), doit être confirmée. Les présentes circonstances ne permettent en 

effet pas de se fonder sur la facture du 23 mai 2013, jugée non crédible.  

8.7.4 Il s’ensuit que la perception subséquente de la TVA de 

3’141.75 francs sur la statuette est fondée.             

8.8 S’agissant de la statuette en albâtre (réf. ALA.FIG.058), le Tribunal 

relève ce qui suit.  

A-866/2021, A-867/2021 

Page 24 

8.8.1 Les recourants arguent avoir acheté cet objet le 3 novembre 2010 à 

E._______, qui l’aurait détenu depuis plusieurs décennies. Il n’aurait 

cependant été enregistré dans leur base de données que tardivement, lors 

de sa mise en vente. Quant à la latence entre l’acquisition de la statuette 

et sa livraison, en 2015, elle s’expliquerait par le rapport commercial de 

longue durée entre les intéressés. E._______ aurait d’ailleurs confirmé la 

réalité de cette transaction. Les recourants nient donc toute importation en 

fraude. Ils s’en prennent également à la valeur de la pièce retenue par les 

douanes sur la base d’une facture pro forma, à concurrence de 

800'000 dollars, qui serait largement excessive.  

8.8.2 Les douanes ont relevé que selon une facture de E._______ du 

3 novembre 2010, la statuette aurait été vendue ce même jour à 

I._______SA, une société du groupe, pour 65'000 francs. Elle n’avait 

toutefois été enregistrée dans la base de données des recourants qu’en 

2014, puis livrée à ces derniers qu’en 2015, ce qui n’était pas admissible. 

La première trace tangible de l’objet était une photographie prise en mai 

2014. L’OFDF en a conclu qu’il avait été importé en fraude à ce moment-là. 

Il a retenu la valeur de 800'000 dollars énoncée sur la facture commerciale 

adressée à une galerie du groupe à (…), en octobre 2015.    

8.8.3 L’absence d’éléments de preuve venant conforter l’hypothèse d’une 

provenance légitime (par exemple des catalogues, des documents fiscaux 

ou douaniers, ou encore des inventaires successoraux ou fondés sur la 

LTBC) doit une nouvelle fois être remarquée au préjudice des recourants. 

Il en va de même de leurs inconsistances, l’écoulement de plusieurs 

années entre l’acquisition de la statuette et son enregistrement, 

respectivement sa livraison n’étant pas crédible. A cela s’ajoute que 

E._______ a précisé avoir établi la facture du 3 novembre 2010 à titre 

fiduciaire pour le compte de J._______, qui avait souhaité rester anonyme. 

Cet élément – qui ne repose que sur les déclarations de E._______ – rend 

d’autant moins compréhensible les délais d’enregistrement et de livraison 

de l’objet. E._______ a en outre indiqué ne pas être à l’origine de la 

déclaration d’exportation du 9 octobre 2015, pourtant établie en son nom 

(cf. dossier OFDF acte 17.c p. 44-45, 52). Vu ces circonstances, l’achat 

allégué de la statuette en 2010 n’est pas crédible. Au contraire, le Tribunal 

est convaincu qu’il a été acquis en mai 2014 au plus tôt, lorsqu’il a été 

photographié (cf. dossier OFDF acte 17.c p. 8). Aucun document 

n’attestant de sa mise en libre pratique, la perception subséquente des 

redevances s’impose.   

A-866/2021, A-867/2021 

Page 25 

La valeur de 800'000 dollars (770'048 francs) retenue par les douanes sur 

la base d’une facture commerciale (cf. dossier OFDF acte 17.c p. 15) est 

certes importante, d’autant que le (prétendu) prix d’acquisition du bien le 

3 novembre 2010 n’était que de 65'000 francs (cf. dossier OFDF acte 17.c 

p. 7). Il n’empêche qu’il s’agit d’une estimation de la valeur marchande 

selon les recourants eux-mêmes à une date proche de l’importation. Elle 

doit donc être confirmée.    

8.8.4 La perception subséquente des redevances dues sur l’importation de 

la statuette, à hauteur de 31'417.90 francs, est ainsi confirmée.   

8.9 S’agissant du gobelet en or (réf. GD.GOB.001), le Tribunal relève que 

les griefs des recourants sont identiques à ceux soulevés en lien avec la 

statuette examinée au considérant précédent. La facture de E._______ du 

3 novembre 2010 examinée ci-avant (qui n’a pas été considérée comme 

probante) portait en effet également sur la vente du gobelet, qui a de même 

été photographié et inventorié en 2014, puis exporté cette même année 

(cette fois-ci par l’assujettie 2 : cf. dossier OFDF acte 18.c p. 43). Il peut 

donc être renvoyé à l’analyse et à la conclusion du considérant précédent, 

avec la précision que la valeur de 380'000 dollars (347'819 francs) retenue 

par les douanes correspond au prix de vente de l’objet selon facture 

commerciale du 24 juillet 2014 (cf. dossier OFDF acte 18.c p. 38). 

Aussi, la perception subséquente des redevances de 14'191.05 francs sur 

l’importation du gobelet en or doit être confirmée.     

8.10 Quant à la sculpture en marbre (réf. MA.AN.066), le Tribunal fait les 

considérations suivantes.  

8.10.1 Les recourants exposent avoir acheté la sculpture le 3 juillet 2014 

pour 90'000 francs à C._______, lequel l’aurait acquise en 1967 ou 1968 

auprès d’une galerie au (…). Ils l’auraient enregistrée dans leur base de 

données et exportée en 2014, de sorte que l’importation en fraude ne serait 

pas établie. Les recourants se prévalent par ailleurs du fait qu’un original 

de la facture a été retrouvé comportant la mention manuscrite d’un 

paiement de 20'000 euros au fournisseur. Ils contestent donc les 

redevances réclamées par les douanes dans leur principe et leur montant. 

8.10.2 L’OFDF a relevé que la première trace plausible de l’objet en Suisse 

était une photographie prise le 23 juillet 2014. Ni les recourants, ni 

C._______ n’avaient en effet été en mesure de produire un quelconque 

document antérieur au mois de juillet 2014 prouvant une acquisition licite 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 26 

ou une mise en libre pratique de l’objet. Les douanes en ont déduit qu’il 

avait été importé sans annonce à une date proche du 23 juillet 2014 et que 

C._______ avait établi une facture de complaisance. Cela étant, elles ont 

retenu une valeur de 550'000 dollars sur la base d’une facture commerciale 

datée du 6 juillet 2016.  

8.10.3 Comme l’a relevé à juste titre l’OFDF, les premiers documents 

relatifs à la sculpture datent du mois de juillet 2014. Il s’agit en particulier 

de la facture de C._______ du 3 juillet 2014 pour un prix de 90'000 francs, 

de la photographie de l’objet du 23 juillet 2014, d’une première facture 

commerciale du 24 juillet 2014 adressée à la galerie du groupe à (…) pour 

340'000 dollars et enfin de la déclaration d’exportation du 25 juillet 2014 

(cf. dossier OFDF acte 19.b). Cette temporalité concorde certes avec 

l’enregistrement de la sculpture dans la base de données Y._______. Il 

n’empêche que l’incapacité des recourants et de leur fournisseur à produire 

des preuves de la provenance de l’objet, respectivement de sa présence 

sur sol suisse avant cette date interpelle. Plus encore, C._______ lui-

même a concédé que les indications contenues dans sa facture étaient 

erronées. Il a en effet exposé avoir acquis le bien auprès du fournisseur 

K._______, et non pas de la galerie (…) ; il avait renoncé à mentionner le 

précité comme dernier détenteur car il n’avait pas bonne réputation, étant 

connu pour ne pas toujours respecter la législation. C._______ a reconnu 

n’avoir pas pris de mesures pour s’assurer que la sculpture avait été 

régulièrement importée en Suisse et a relevé qu’il ne l’avait jamais vue 

dans les locaux de la galerie (…), qui n’exposait du reste que des tableaux 

(cf. dossier OFDF acte 19.a Q755-Q758). Sur ce vu, le Tribunal ne saurait 

tenir la facture du 3 juillet 2014 pour crédible. Il lui apparaît bien plus 

vraisemblable, compte tenu des circonstances, que la sculpture a été 

importée dans des circonstances troubles, à destination des recourants, 

en juillet 2014 ou à une date proche. En conséquence, les griefs des 

intéressés sont rejetés.  

S’agissant de la valeur du bien, le montant de 90'000 francs dont se 

réclament les recourants ne peut être admis, la facture d’acquisition du 

3 juillet 2014 ayant été écartée. Cela étant, le Tribunal observe que 

plusieurs factures commerciales ont été établies par les intéressés – 

mentionnant certes, pour certaines, des dimensions différentes de la 

sculpture – à savoir :  

- le 24 juillet 2014 pour 340'000 dollars (dossier OFDF acte 19.b p. 13),  

- le 7 août 2014 pour 800'000 dollars (dossier OFDF acte 19.b p. 21),  

A-866/2021, A-867/2021 

Page 27 

- le 3 septembre 2014 pour 650'000 euros (dossier OFDF 19.b p. 32),   

- le 6 juillet 2016 pour 550’000 dollars (dossier OFDF acte 19.b p. 43).    

L’autorité inférieure, qui s’est fondée sur la facture la plus récente et a donc 

retenu le montant de 550'000 dollars, n’a pas motivé ce choix. Le Tribunal, 

pour sa part, est d’avis qu’il est opportun de retenir le prix de vente espéré 

le plus proche de l’importation, soit de se fonder sur la facture du 24 juillet 

2014. Il sied donc de corriger la base de calcul de l’impôt à hauteur de 51% 

de 340'000 dollars au cours de 0,91531379 (cf. dossier OFDF acte 38), 

soit 158'715.40 francs.      

8.10.4 Il s’ensuit que la perception subséquente des redevances non 

perçues sur l’importation de la sculpture doit être confirmée dans son 

principe, mais non dans son montant. La TVA sur les importations due sur 

cet objet s’élève donc à 12'697.25 francs (158'715.40 francs x 8% [taux en 

vigueur au moment de la présumée importation clandestine]). L’autorité 

inférieure ayant retenu dans la décision attaquée une somme de TVA de 

22'104.25 francs, il convient par conséquent de réduire la créance fiscale 

de 9'407 francs (22'104.25 francs - 12'697.25 francs). 

8.11 S’agissant de l’œnochoé en cristal de roche (réf. CR.OIN.002), le 

Tribunal observe ce qui suit. 

8.11.1 Les recourants soutiennent avoir acquis cette pièce le 13 janvier 

2004 auprès du fournisseur L._______ à (…), pour un prix de 

560'000 francs. Elle n’aurait toutefois été enregistrée dans leur base de 

données que lors de sa mise en vente en 2014, conformément à leur 

habitude. L._______ aurait par ailleurs confirmé la réalité de cette 

transaction, en sorte que l’importation en fraude ne serait pas établie. Les 

recourants réfutent en outre la valeur de l’objet arrêtée par les douanes sur 

la base d’une facture pro forma, au profit de son (prétendu) prix 

d’acquisition. 

8.11.2 L’OFDF a rejeté l’hypothèse d’une acquisition en 2004 en relevant 

que les premières traces de l’objet, de même que son enregistrement dans 

X._______/Y._______, dataient de l’été 2014. La facture de L._______, qui 

n’était soutenue par aucun élément tangible, avait de surcroît été retrouvée 

en format word dans les données informatiques de la recourante 2 ; la date 

de création du fichier était le 18 août 2014. L’OFDF en a conclu que 

l’œnochoé avait été importée sans annonce en milieu d’année 2014. Il a 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 28 

retenu une valeur de 3’500'000 dollars sur la base d’une facture 

commerciale datée du 23 février 2015.     

8.11.3 Selon la facture du 13 janvier 2004, l’œnochoé aurait été acquise à 

la fin des années 1980 auprès de collectionneurs allemands par le père de 

L._______, qui l’aurait cédée de son vivant à son fils (cf. dossier OFDF 

acte 20.f p. 4). Le Tribunal observe cependant que L._______ est revenu 

sur cette facture, après en avoir confirmé l’authenticité. Il a déclaré avoir 

ajouté la mention de la collection allemande à la demande du directeur de 

l’assujettie 2, sans toutefois que ce dernier ne lui ait présenté de preuves 

de cette provenance (cf. dossier OFDF acte 20.d Q132). Cela suffit à faire 

sérieusement douter de l’authenticité de la facture. Le fait qu’elle a en plus 

été retrouvée en format word dans les données de la recourante 2 ne fait 

que renforcer ces doutes. Ces éléments, cumulés à l’absence de traces de 

l’objet avant 2014 et à l’écoulement de dix ans entre son prétendu achat 

(2004) et son enregistrement (2014), accréditent l’hypothèse défendue par 

les douanes. L’absence de preuve de la présence de l’œnochoé en Suisse 

avant 2014 ou de sa provenance interpelle d’autant plus vu sa grande 

valeur. Les moyens des recourants sont donc rejetés, le Tribunal étant 

convaincu que l’objet a été importé en fraude à une date proche du 3 juin 

2014, date de prise de vue d’une photographie enregistrée dans la base 

de données des recourants (cf. dossier OFDF acte 20.f p. 7).  

S’agissant de la valeur du bien, deux factures commerciales ont été 

retrouvées, datées du 3 septembre 2014 et du 23 février 2015 (cf. dossier 

OFDF acte 20.7 p. 19, 23). L’autorité inférieure s’est fondée sur la facture 

la plus récente et a donc retenu le montant de 3’500'000 dollars 

(3'368'961.50 francs au cours de 0.96256015), sans motiver ce choix. Le 

Tribunal, pour sa part, est d’avis qu’il y aurait lieu de retenir le prix de vente 

espéré le plus proche de l’importation, soit de se fonder sur la première 

facture ; la valeur à prendre en compte serait ainsi de 2'800'000 euros 

(3'400'961.20 francs au cours de 1,214629). Il apparaît cependant que la 

valeur (erronée) retenue par l’OFDF est plus favorable aux recourants. La 

différence demeurant modeste au regard du montant global de la reprise, 

il est renoncé à modifier la décision au détriment des recourants sur ce 

point (sur les conditions de la reformatio in pejus, cf. arrêt du TAF 

A-205/2023, A-207/2023 du 20 septembre 2024 consid. 1.6).  

8.11.4 Il s’ensuit que la perception subséquente des redevances non 

perçues sur l’importation de l’œnochoé de 137'453.60 francs doit être 

confirmée. 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 29 

8.12 S’agissant de la phiale en verre (réf. GL.PHI.002), le Tribunal fait les 

considérations suivantes.   

8.12.1 Selon les recourants, cet objet aurait été acquis le 14 mai 1997 par 

le père de l’assujetti 1, feu M._______, pour D._______Ltd. Il lui aurait été 

vendu par E._______ pour le compte de N._______, lequel l’aurait pour sa 

part acquis en France en 1972. L’objet n’aurait cependant été inventorié 

que lors de sa mise en vente en 2014. E._______ aurait confirmé la réalité 

de cette transaction, qui serait dès lors avérée. Les recourants contestent 

ainsi les redevances dans leur principe, ainsi que dans leur montant, la 

valeur du bien n’excédant pas 18'000 francs selon eux.      

8.12.2 Les douanes ont souligné que la première trace plausible de la 

phiale datait du 16 octobre 2014, jour de son exportation. Aucun document 

relatif à cet objet n’avait en effet été établi préalablement à cette date, étant 

précisé qu’il n’était pas recensé dans les inventaires d’huissiers établis au 

début des années 2000 (cf. consid. 8.1 supra). Dans ces conditions, la 

facture de E._______ ne pouvait être tenue pour véridique, l’OFDF 

estimant bien plutôt que l’objet avait été importé sans annonce à une date 

proche du 16 octobre 2014. Il au surplus retenu une valeur de 

200'000 dollars sur la base d’une facture commerciale du 14 octobre 2014. 

8.12.3 Le numéro d’enregistrement de l’objet dans la base de données des 

recourants révèle qu’il a été inventorié en 2014, soit plus de quinze ans 

après sa prétendue acquisition en 1997. Une telle latence n’est pas 

crédible, à plus forte raison qu’aucun élément matériel ne confirme la 

présence de l’objet sur sol suisse durant toutes ces années. E._______ a 

certes confirmé l’authenticité de la facture du 14 mai 1997 portant son 

entête. Elle n’a cependant pas reconnu immédiatement la phiale, sur 

présentation d’une photographie, et n’a guère pu donner de détails sur la 

transaction litigieuse (cf. dossier OFDF actes 21.a p. 8 et 21.b Q34-Q41). 

A cela s’ajoute qu’une autre facture du 14 mai 1997, mais émanant de 

O._______Ltd, est évoquée en lien avec la phiale dans la base de données 

des recourants (cf. dossier OFDF acte 21.c p. 4). Ces circonstances 

contredisent largement la version des recourants, qui doit être écartée. Il 

est ainsi retenu que l’objet a été importé sans annonce à une date proche 

du 16 octobre 2014, jour de son exportation (cf. dossier OFDF acte 21.c 

p. 9). 

Quant à la valeur de 200'000 dollars (183'063 francs) retenue par les 

douanes sur la base d’une facture commerciale du 14 octobre 2014 (cf. 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 30 

dossier OFDF acte 21.c p. 6), elle doit être confirmée – aucune crédibilité 

n’ayant été accordée à la facture datant de l’année 1997.    

8.12.4 Il s’ensuit que la perception subséquente de la TVA de 

7’468.95 francs sur la phiale est fondée.             

8.13 Quant à l’idole en marbre (réf. MA.ID.166), les griefs des recourants 

sont identiques à ceux soulevés en lien avec la phiale en verre examinée 

au considérant précédent. La facture de E._______ du 14 mai 1997 

examinée ci-avant (dont la valeur probante a été écartée) portait en effet 

également sur la vente de l’idole, qui a de même été exportée de 

nombreuses années plus tard, en l’occurrence le 5 octobre 2015 (cf. 

dossier OFDF acte 22.c p. 10). Il peut donc être renvoyé à l’analyse et à la 

conclusion du considérant précédent. S’agissant de la valeur de l’objet, 

deux factures ont été retrouvées : d’une part, une facture commerciale du 

14 octobre 2015 prévoyant un prix de 320'000 livres sterling et, d’autre part, 

une facture de vente du 23 octobre 2015 pour un montant de 520'000 livres 

sterling (cf. dossier OFDF acte 22.c p. 19, 23). Vu la proximité temporelle 

des deux documents, il y a lieu de retenir la seconde valeur, pour laquelle 

l’objet a effectivement été vendu. C’est donc à juste titre que l’OFDF a 

valorisé l’objet à hauteur de 520'000 livres sterling (764'725 francs).     

Aussi, la perception subséquente des redevances de 31'200.80 francs sur 

l’importation de l’idole en marbre doit être confirmée.     

8.14 Eu égard à l’œnochoé en agate (réf. AG.OIN.002), le Tribunal fait les 

considérations suivantes.   

8.14.1 Les recourants indiquent que l’œnochoé aurait été achetée par feu 

M._______ à E._______ en 1997, après quoi elle aurait été entreposée 

dans l’un des dépôts suisses de la famille (du recourant 1). Elle n’aurait été 

inventoriée qu’au moment de sa mise en vente, en 2015, ce qui découlerait 

du fait qu’elle relevait jusqu’alors du patrimoine privé de la famille (du 

recourant 1). E._______ aurait du reste confirmé avoir vendu ce bien et 

établi la facture y afférente. L’importation illicite ne serait dès lors pas 

établie. Les recourants contestent en outre la valeur de la pièce retenue 

par les douanes.  

8.14.2 L’OFDF a souligné que selon la base de données des recourants, 

l’objet aurait été acquis le 27 janvier 2015 – ce qui concordait avec son 

numéro d’enregistrement. Cela étant, la première trace tangible de 

l’œnochoé datait du jour de son exportation, le 23 avril 2015. Hormis une 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 31 

facture de E._______ de l’année 1997, que l’OFDF contestait, aucun 

document relatif à l’objet n’avait été établi avant 2015. L’OFDF en a conclu 

qu’il avait été importé sans annonce à une date proche du 23 avril 2015. Il 

l’a valorisé à hauteur de 330'000 francs, reprenant la valeur indiquée sur la 

déclaration d’exportation.          

8.14.3 De façon troublante, deux factures « à titre fiduciaire » du 20 mars 

1997, libellées au nom de E._______, ont été retrouvées dans le cadre des 

perquisitions des locaux de l’assujettie 2. L’une se rapporte à la vente de 

l’œnochoé en agate pour 220'000 francs et comporte l’annotation 

manuscrite « + verre bleu ». L’autre prévoit la vente de deux objets, soit 

l’œnochoé précitée et un verre byzantin de couleur bleue pour 

45'000 francs (cf. dossier OFDF acte 23.b p. 4-5). E._______ a confirmé 

ces factures dans la mesure où elle se souvenait des deux objets en 

question – sans pour autant se souvenir de la personne qu’elle avait 

représentée à titre fiduciaire. Elle a exposé qu’elle avait sans doute refait 

une seconde facture, à la demande de l’acheteur, pour intégrer le verre 

byzantin (cf. dossier OFDF acte 23.a p. 8). Ces indications peinent 

toutefois à convaincre, le fait que les recourants aient conservé la première 

facture (soit un brouillon) durant une vingtaine d’années laissant perplexe. 

Force est de surcroît de constater que les allégations suivant lesquelles 

l’œnochoé aurait été entreposée de 1997 à 2005 ne sont aucunement 

étayées. Elles sont d’autant moins crédibles qu’elles sont contredites par 

la base de données des intéressés, qui évoque une date d’acquisition au 

27 janvier 2015. Ces circonstances ne peuvent qu’être interprétées de 

manière défavorable aux recourants dans le présent contexte. Aussi, leurs 

griefs sont rejetés.  

S’agissant de la valeur de 330'000 francs retenue par l’OFDF sur la base 

d’une facture d’exportation temporaire du 22 avril 2015 (cf. dossier OFDF 

acte 23.b p. 10), elle doit être confirmée – les recourants n’indiquant 

d’ailleurs pas la valeur qui devrait selon eux être retenue.   

8.14.4 La perception subséquente des redevances dues sur l’importation 

de l’œnochoé, à hauteur de 13'464 francs, est ainsi confirmée.   

8.15 S’agissant de la statuette en pierre blanche (réf. ALA.ST1.002), le 

Tribunal relève ce qui suit.  

8.15.1 Les recourants arguent que la statuette aurait été achetée en 1989 

par feu M._______ à P._______, à (…), pour 10'000 francs environ. 

Inventoriée seulement au moment de sa commercialisation, elle aurait été 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 32 

vendue à un particulier le 10 mars 2016 pour 50'000 euros. Les recourants 

reprochent aux douanes d’avoir insuffisamment investigué la provenance 

de ce bien et nient toute importation en fraude. Ils contestent de surcroît la 

valeur retenue dans les décisions attaquées, au profit de la valeur au 

moment de l’acquisition. 

8.15.2 L’autorité inférieure a relevé que la statuette était apparue pour la 

première fois sur le territoire suisse en juin 2015, lorsqu’elle avait été 

inventoriée. Un fichier Excel daté du 10 juillet 2015, listant différentes 

pièces et leur localisation, avait en outre été retrouvé (intitulé Z._______ ; 

il indiquait que l’objet se trouvait alors auprès de (…), c’est-à-dire la galerie 

(…) à (…). La prétendue acquisition en 1989 n’était en revanche pas 

documentée, aucune preuve de mise en libre pratique n’ayant été 

retrouvée. Les redevances devaient dès lors être perçues. L’OFDF a 

retenu comme valeur déterminante le prix de vente de la statuette en 2016, 

soit 50'000 euros. 

8.15.3 Comme relevé par l’autorité inférieure, aucun document antérieur à 

l’enregistrement dans la base de données des recourants, en juin 2015, 

n’a été retrouvé. Deux factures du 10 mars 2016 afférentes à la vente de 

la statuette – adressées respectivement à un particulier en (…) et à une 

société au (…) – ont en revanche été découvertes. Elles précisent qu’elle 

aurait été acquise en 1989 auprès de P._______ (cf. dossier OFDF 

acte 24.b p. 6-8). Or, le fichier Excel Z._______ fait état d’une facture du 

27 janvier 2015 (cf. dossier OFDF acte 24.b p. 5). Plus encore, P._______ 

a catégoriquement nié avoir jamais vendu ou possédé cette statuette (cf. 

dossier OFDF acte 24.a Q122-Q124). Ce qui précède jette le discrédit sur 

les déclarations des recourants, le Tribunal ne voyant aucune raison de 

s’écarter des aveux (accablants) de P._______. Aussi, de forts indices 

soutiennent la position suivant laquelle la statuette aurait été importée d’un 

fournisseur inconnu au cours de l’année 2015. Les recourants n’amenant 

aucune preuve à l’appui de leurs allégations contraires, leurs griefs doivent 

être rejetés.    

Quant à la valeur du bien, fixée par les douanes à 50'000 euros 

(54'504 francs) sur la base des factures du 10 mars 2016, elle ne prête pas 

le flanc à la critique. Les recourants ne développent du reste aucunement 

leur moyen.  

8.15.4 Il s’ensuit que la perception subséquente de la TVA sur la statuette, 

par 2'223.75 francs, est fondée.             

A-866/2021, A-867/2021 

Page 33 

8.16 Eu égard au bécher en verre bleu cobalt (réf. GL.BEA.025), il sied de 

retenir ce qui suit.  

8.16.1 Selon les recourants, cet objet aurait été acheté à E._______ par 

feu M._______ en 1997. Il aurait fait partie du patrimoine privé de la famille 

(du recourant 1) jusqu’à sa mise en vente en 2015, année de son 

enregistrement dans la base de données des recourants. E._______ aurait 

du reste reconnu avoir établi la facture y afférente. Les recourants 

contestent donc les redevances dans leur principe. Ils se plaignent en outre 

de la valeur de l’objet retenue par les douanes, en soulignant qu’il aurait 

été proposé à la vente en 2020 pour 38'000 francs.  

8.16.2 Les douanes ont fait valoir que le bécher était, curieusement, repris 

sur deux factures émanant de vendeurs différents. Leur authenticité était 

dès lors contestée. La provenance alléguée n’était de surcroît aucunement 

étayée, la première trace plausible de l’objet datant du 23 avril 2015, jour 

de son exportation. L’autorité inférieure en a déduit que le bien avait été 

importé sans annonce au printemps 2015. Aussi y avait-il lieu de percevoir 

les redevances, la valeur déterminante, de 140'000 francs, ressortant d’un 

document commercial du 22 avril 2015.  

8.16.3 Selon les factures trouvées dans les locaux de la recourante 2, le 

bécher aurait été acheté à E._______ le 20 mars 1997 pour 45'000 francs 

(aux côtés d’une œnochoé en agate : cf. consid. 8.14 supra), ainsi qu’à 

N._______ le 18 septembre 1997 pour 140'000 francs (cf. dossier OFDF 

acte 25.b p. 4, 7-8) – ce qui n’est, à l’évidence, pas concevable. Il en va de 

même des explications des recourants, suivant lesquelles le bécher aurait 

été biffé manuellement de la facture de N._______ car il ne faisait pas 

partie de la transaction. Ces circonstances suffisent à réduire à néant la 

crédibilité des factures susmentionnées et, partant, d’une acquisition en 

1997. Le fait que E._______ a confirmé sa facture (cf. dossier OFDF 

acte 25.a p. 8) n’y change rien. Le Tribunal observe en outre que selon la 

base de données des intéressés, l’objet aurait été acquis le 27 janvier 2015 

(cf. dossier OFDF acte 25.b p. 9), la première trace du bécher remontant à 

cette même année 2015. Aussi, les griefs des recourants sont rejetés, le 

Tribunal retenant qu’il a été importé en fraude à une date proche du 23 avril 

2015.   

L’OFDF a valorisé le bécher sur la base des documents d’exportation 

temporaire du 23 avril 2015, à hauteur de 140'000 francs (cf. dossier OFDF 

acte 25.b p. 11). Ce montant doit être confirmé, au préjudice de la valeur 

de 38'000 francs avancée par les recourants. Celle-ci n’est en effet pas 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 34 

étayée et consisterait, au demeurant, en une valeur de marché largement 

postérieure (2020) à la date de l’importation (2015).       

8.16.4 Aussi, la perception subséquente des redevances sur le bécher en 

verre bleu cobalt, de 5'712 francs, est fondée.  

8.17 Quant à la phiale en agate (réf. AG.PHI.001), le Tribunal fait les 

considérations suivantes.  

8.17.1 Les recourants expliquent que ce bien, qui se serait trouvé de 

longue date sur sol Suisse, aurait été acquis le 9 avril 1997 par feu 

M._______ de E._______. Il n’aurait cependant, une fois encore, pas été 

inventorié avant sa mise en vente en 2015. E._______ avait certes déclaré 

ne pas se souvenir de cet objet et de la facture y relative. L’on ne pourrait 

toutefois accorder un poids décisif à ces déclarations à charge, alors même 

qu’aucun poids n’aurait été accordé aux déclarations de la précitée 

favorables aux recourants. Cela étant, les intéressés se plaignent 

également de la valeur de l’objet retenue par les douanes sur la base d’une 

facture pro forma, au profit d’une valeur de 150'000 francs. 

8.17.2 L’autorité inférieure a fait valoir qu’aucun document relatif à la phiale 

n’avait été établi entre 1997 et le mois de février 2015. Elle n’avait pas non 

plus été enregistrée dans X._______ ou recensée dans les inventaires 

d’huissiers du début des années 2000. Cela étant, la facture du 9 avril 1997 

avait été retrouvée dans les données informatiques de E._______, les 

propriétés du fichier révélant qu’il avait été modifié pour la dernière fois le 

22 février 2015 – soit deux jours avant l’exportation de la phiale, le 

24 février 2015. L’OFDF a dès lors contesté cette facture et retenu qu’elle 

avait été importée sans annonce à une date proche du 24 février 2015. Il 

a retenu une valeur de 250'000 dollars sur la base d’une facture du 24 avril 

2015.  

8.17.3 L’absence de toute trace de l’objet préalablement à son exportation 

doit une nouvelle fois être soulignée. Ainsi, tous les documents relatifs à la 

phiale présents au dossier sont datés du mois de février 2015 au plus tôt, 

à savoir : une photographie du bien prise le 20 février 2015, un certificat 

(…), une facture commerciale et un document d’exportation temporaire du 

24 février 2015, ainsi qu’une facture du 24 avril 2015 (cf. dossier OFDF 

acte 26.c p. 8, 10-13, 15). Un document y fait exception, soit la facture 

d’acquisition de l’objet établie par E._______ à titre fiduciaire et datée du 

9 avril 1997. Cette facture a été retrouvée dans les locaux de l’assujettie 2 

et dans les données informatiques de E._______ – les dénégations de 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 35 

cette dernière, qui a indiqué ne pas s’en souvenir (cf. dossier OFDF 

acte 26.b Q52), n’étant donc pas crédibles. Cela étant, est déterminant le 

fait que la facture a été modifiée par la prétendue venderesse en février 

2015 – un fait inexplicable si le bien avait été vendu il y a près de vingt ans. 

Considérant en outre que l’objet n’a pas été inventorié dans la base de 

données des recourants avant 2015, aucune crédibilité ne peut être 

accordée à ce document. Les griefs des précités sont donc rejetés, le 

Tribunal retenant que la phiale a été importée en fraude au début de 

l’année 2015.     

La phiale a été exportée pour vente incertaine le 24 février 2015, sur la 

base d’une facture pro forma mentionnant un montant de 290'000 dollars. 

Les douanes ont cependant valorisé l’objet à hauteur de 250'000 dollars 

(240'640 francs), montant pour lequel l’objet a été vendu le 24 avril 2015. 

Vu la proximité temporelle de cette vente avec l’importation en Suisse – 

intervenue à une date proche du 24 février 2015 – cette valeur peut être 

admise.       

8.17.4 La perception subséquente des redevances dues sur l’importation 

de la phiale en agate, à hauteur de 9'818.10 francs, est ainsi confirmée.   

8.18 Quant au skyphos en cristal de roche (réf. CR.SKY.002), le Tribunal 

observe ce qui suit.   

8.18.1 Les recourants arguent que le skyphos aurait été acheté le 9 avril 

1997 par feu M._______ à E._______, pour 180'000 francs. Il n’aurait 

néanmoins été inventorié qu’au moment de sa mise en vente en 2015. Le 

fait que E._______ n’aurait pas reconnu avoir établi la facture idoine ne 

pourrait se voir accorder un poids décisif, sauf à verser dans l’arbitraire. 

Aucun poids n’aurait en effet été accordé à ses déclarations lorsqu’elles 

étaient favorables aux recourants. Contestant ainsi toute importation en 

fraude, les intéressés se prévalent d’une constatation inexacte des faits. 

Ils arguent en outre que la valeur sur le marché du bien, qui n’aurait pas 

été vendu, serait de 100'000 francs.   

8.18.2 Les douanes ont souligné qu’il n’y avait aucune trace de l’objet entre 

1997 et le mois de février 2015. La facture du 9 avril 1997 n’était de surcroît 

étayée par aucun élément tangible, de sorte qu’elle était contestée. Faute 

de preuves de la mise en libre pratique du skyphos, l’OFDF a retenu qu’il 

avait été importé sans annonce à une date proche du 24 février 2015, jour 

de son exportation. Il a tenu compte d’une valeur de 340'000 dollars en se 

fondant sur une facture commerciale du 24 février 2015.  

A-866/2021, A-867/2021 

Page 36 

8.18.3 Le Tribunal constate d’importantes similarités entre le présent 

skyphos et la phiale en agate examinée au considérant précédent. Ainsi, 

tous les documents afférents au skyphos retrouvés par les douanes sont 

datés du mois de février 2015 au plus tôt, soit une photographie de l’objet 

prise le 20 février 2015, ainsi qu’un certificat (…), une facture commerciale 

et un document d’exportation temporaire du 24 février 2015 (cf. dossier 

OFDF acte 27.c p. 6-7, 10, 17-20). Un document y fait exception, à savoir 

la facture du 9 avril 1997 établie par E._______ à titre fiduciaire. Cette 

facture – dont la mise en page est strictement identique à la facture pour 

la phiale en agate (cf. consid. 8.17.3 ci-avant) – a été retrouvée dans les 

locaux de l’assujettie 2 et dans les données informatiques de E._______. 

Les déclarations de la précitée, qui n’a pas reconnu avoir établi ce 

document (cf. dossier OFDF acte 27.b Q52), ne sont donc pas plausibles. 

La provenance alléguée du bien ne l’est cependant pas davantage. En 

effet, la seule facture de 1997 – en elle-même douteuse – ne saurait suffire 

à considérer que l’objet s’est trouvé en possession des recourants durant 

près de vingt ans, sans même être inventorié. L’absence d’éléments 

tangibles à cet égard doit, dans les présentes circonstances, être retenu 

au préjudice des recourants. Leurs griefs sont donc rejetés.    

La valeur du skyphos de 340'000 dollars (327'270 francs) retenue sur la 

base d’une facture commerciale du 24 février 2015 (cf. dossier OFDF 

acte 27.c p. 19) peut être confirmée sans plus ample analyse. La valeur de 

100'000 francs défendue par les recourants n’est du reste aucunement 

étayée.  

8.18.4 Il s’ensuit que la perception subséquente de la TVA sur le skyphos 

en cristal de roche, à hauteur de 13’352.65 francs, est confirmée.             

8.19 S’agissant de la phiale à omphalos en agate (réf. AG.PHI.002), le 

Tribunal relève ce qui suit.  

8.19.1 Selon les recourants, ce bien aurait été acquis le 9 avril 1997 par 

feu M._______ à E._______. Il n’aurait toutefois été inventorié qu’au 

moment de sa commercialisation en 2015. E._______ n’avait certes pas 

reconnu l’objet et la facture y relative. Il n’y avait néanmoins pas lieu 

d’accorder un poids décisif à ces déclarations tenues à charge, dès lors 

qu’aucun poids n’avait été donné aux déclarations à décharge de 

l’intéressée. Cela étant, les recourants contestent les redevances dans leur 

principe et dans leur montant, arguant que la valeur réelle de la phiale sur 

le marché actuel serait de 250'000 francs.  

A-866/2021, A-867/2021 

Page 37 

8.19.2 L’autorité inférieure a souligné que la présence de la pièce en 

Suisse n’était aucunement documentée avant le mois d’octobre 2015, 

lorsqu’elle avait été exportée temporairement en (…). La facture du 9 avril 

1997, qui n’était étayée par aucun élément tangible, était contestée. 

L’OFDF a ainsi considéré, faute d’éléments attestant de la mise en libre 

pratique de l’objet, qu’il avait été importé sans annonce à une date proche 

du 10 octobre 2015, jour de son exportation. Il a retenu une valeur de 

450'000 livres sterling sur la base d’une facture pro forma du 15 mars 2016. 

8.19.3 Le Tribunal observe qu’une facture de E._______ à titre fiduciaire 

du 9 avril 1997 – semblable à celle examinée pour la phiale en agate 

AG.PHI.001 (cf. consid. 8.17 supra) sauf pour la hauteur de l’objet (3,3 cm 

au lieu de 2,8 cm) – a été retrouvée dans les données des recourants (cf. 

dossier OFDF acte 28.c p. 5). E._______ a indiqué ne pas s’en souvenir 

(cf. dossier OFDF acte 28.b Q46-47). Quoiqu’il en soit, hormis cette 

facture, aucun document ou indice attestant de la provenance de la phiale 

ou de sa présence en Suisse depuis 1997 n’a été retrouvé ou produit. 

Comme on l’a vu, cette absence d’éléments de preuve doit, dans les 

présentes circonstances, prétériter la version des recourants, qui n’est pas 

crédible. Le Tribunal retiendra donc, avec les douanes, que la phiale a été 

importée sans annonce à une date proche du 10 octobre 2015, jour où elle 

a été exportée temporairement (cf. dossier OFDF acte 28.c p. 9).  

Quant à la valeur du bien retenue par les douanes à hauteur de 

450'000 livres sterling (600'684 francs), elle peut être admise. A cet égard, 

le Tribunal observe que le dossier contient une facture pro forma datée du 

7 octobre 2015, soit une date plus proche de l’importation que la facture du 

15 mars 2016 citée par les douanes ; les deux factures indiquent 

cependant le même montant, en sorte que cela ne porte pas à 

conséquence. Le montant de 250'000 francs plaidé par les recourants n’est 

en revanche pas étayé et consisterait, au demeurant, en une valeur de 

marché largement postérieure (2020) à la date de l’importation (2015).       

8.19.4 Aussi, la perception subséquente de la TVA de 24’507.90 francs sur 

la phiale à omphalos est fondée.             

8.20 Eu égard à l’idole en pierre (réf. ST.ID.086), le Tribunal fait les 

considérations suivantes. 

8.20.1 Les recourants indiquent avoir acquis l’idole le 8 septembre 2008 

auprès de P._______, lequel l’aurait détenue depuis des années. Elle 

n’aurait cependant été inventoriée qu’au moment de sa commercialisation, 

A-866/2021, A-867/2021 

Page 38 

en 2016. L’importation illicite ne serait, quoiqu’il en soit, pas établie. En 

outre, la valeur de la pièce, qui n’aurait jamais été vendue, n’excèderait 

pas 20'000 francs.  

8.20.2 L’OFDF a rejeté l’hypothèse d’une acquisition en 2008 en relevant 

que les premières traces de l’objet, de même que son enregistrement dans 

X._______/Y._______, dataient du printemps 2016. La facture de 

P._______ du 8 septembre 2008 n’était ainsi soutenue par aucun élément 

tangible, le fait qu’elle ait servi de base à l’exportation du bien près de huit 

ans plus tard n’étant pas possible. Contestant donc cette facture, les 

douanes ont conclu que l’idole avait été importée sans annonce à une date 

proche du 9 mars 2016, jour de son exportation. Elles ont pris en compte 

une valeur de 80'000 dollars sur la base d’une facture commerciale datée 

du 8 mars 2016.     

8.20.3 Deux factures du 8 septembre 2008 au nom de P._______ 

(identiques sous réserve d’une précision dans l’adresse de l’acheteur) ont 

été découvertes, suivant lesquelles il aurait vendu l’idole à D._______Ltd 

pour 20'000 francs (cf. dossier OFDF acte 29.b p. 4-5). Cette transaction 

n’est néanmoins accréditée par aucun élément tangible, le dossier ne 

contenant pas de documents antérieurs au mois de décembre 2015. En 

effet, sous réserve d’un certificat d’analyse de l’objet daté du 17 décembre 

2015 (qui n’atteste du reste pas de la présence de l’objet en Suisse), tous 

les documents afférents à l’idole remontent au mois de mars 2016 (cf. 

dossier OFDF acte 29.b p. 6-18). En outre, P._______ a concédé – après 

avoir « discuté âprement » avec les douanes – que la facture était un faux 

qu’il avait établi à la demande du directeur de la recourante 2 (cf. dossier 

OFDF acte 29.a Q186-Q190). A l’évidence, ce qui précède jette le discrédit 

sur les déclarations des recourants, le Tribunal ne voyant aucune raison 

de s’écarter des aveux de P._______. Dans ces conditions, il y a lieu de 

retenir que l’idole a été importée dans des circonstances troubles au début 

de l’année 2016. Sa mise en libre pratique n’étant pas démontrée, l’impôt 

sur les importations doit être perçu.   

L’idole a été valorisée par les douanes sur la base de la facture 

commerciale du 8 mars 2016 à hauteur de 80'000 dollars (78'803 francs ; 

dossier OFDF acte 29.b p. 16). Vu la proximité temporelle de cette facture 

avec la date présumée de l’importation (début 2016), cette valeur peut être 

confirmée. 

8.20.4 Ainsi, la perception subséquente des redevances de 

3'215.20 francs est fondée.   

A-866/2021, A-867/2021 

Page 39 

8.21 S’agissant du premier casque en bronze (réf. BR.HEL.074), le 

Tribunal relève ce qui suit.  

8.21.1 Les recourants soutiennent avoir acheté ce casque à P._______ le 

19 avril 2014. Le précité en aurait, pour sa part, fait l’acquisition dans les 

années 1980. Cela étant, il n’aurait été inventorié que lors de sa mise en 

vente, en 2016. Les recourants nient ainsi toute importation en fraude. Ils 

contestent en outre la valeur de 150'000 dollars retenue par les douanes, 

qui ne tiendrait pas compte du fa