# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ee7c60a0-e88b-53ff-acdc-9059eed31684
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1997-02-20
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation civile 20.02.1997 CCC.1996.7189 (INT.1998.945)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_005_CCC-1996-7189_1997-02-20.html

## Full Text

A.     
Dans le courant de l'année 1993, la société H.  a livré divers

matériaux
à I.  SA, destinés aux travaux entrepris
par cette dernière pour

le
compte des époux L.  dans leur villa
d'Auvernier. Il en est résulté

trois
factures pour un total de  3'009.55
francs en capital, reconnu mais

resté
impayé par I.  SA.

 

        A
la même époque, I.  SA a chargé la
société C.  SA de

confectionner
des gabarits en bois aux dimensions exactes des marches et

contremarches
en marbre qui devraient recouvrir un escalier de la villa

L. .
I.  SA a commandé dites marches et
contremarches, en lui remettant

les
gabarits de C.  SA, à H. , qui a
sous-traité leur confection à

l'étranger.
A la livraison, il est apparu que des pièces en marbre étaient

cassées,
que d'autres étaient polies sur la mauvaise face et que les

dimensions
de certaines devaient être corrigées.

 

 

       
Par demande du 7 juin 1994, reçue le 16, H.  a ouvert action en

paiement
de 3'009.55 francs en capital à l'encontre de I.  SA, assortie de

la
mainlevée de son opposition. La défenderesse a conclu au rejet de la

demande
et, reconventionnellement, à la condamnation de H.  à lui payer

4'610.45
francs plus intérêts, montant représentant la différence entre la

demande
et les 7'620 francs de frais que lui avait coûtés la remise en

état
des marches défectueuses livrées par la demanderesse.

 

B.      Par
jugement du 14 août 1996, le Tribunal du district de

Neuchâtel
a condamné la défenderesse à payer 2'778.55 francs plus intérêts

à la
demanderesse. En bref, le premier juge a considéré que la défende-

resse
avait échoué dans la preuve, qui lui incombait, d'une exécution

fautive
de l'ouvrage qu'elle avait commandé à la demanderesse, que ce soit

sur le
plan du polissage des marches ou de leurs dimensions. En revanche,

la
demanderesse répondait de trois marches cassées, dont la réparation est

revenue
à 231 francs. Après compensation avec la dette qu'elle reconnais-

sait,
la défenderesse restait devoir 2'778,55 francs en capital, la main-

levée
définitive de son opposition devant être prononcée à concurrence de

ce
montant.

 

C.     
I.  SA recourt contre ce
jugement, en prenant les conclusions

suivantes
:

 

       
"1. Ordonner aux fins de vérifier les faits une nouvelle

              audition et confrontation des
témoins P.  et C.  en présence

              des parties.

 

        
2. Annuler le jugement du Tribunal civil du district de

              Neuchâtel du 14 août 1996.

 

        
3. Statuer au fond ou renvoyer la cause à tout autre juge qu'il

              lui plaira de désigner.

 

        
4. Sous suite de frais et dépens des deux instances."

 

 

       
Invoquant l'arbitraire dans la constatation des faits et l'abus

du
pouvoir d'appréciation, elle fait grief au premier juge d'avoir rejeté

sans
s'en expliquer les déclarations du témoin P. 
intervenues lors de sa

confrontation
avec le témoin C.  à l'audience du 2
octobre 1995,

lesquelles
portent sur des faits essentiels à la solution du litige. La

recourante
suggère que, par économie de procédure, la Cour de cassation

civile
organise devant elle une nouvelle confrontation des deux

intéressés.

 

D.      Le
suppléant du juge dont le jugement est entrepris ne formule

pas
d'observations, alors que l'intimée conclut au rejet du recours

qu'elle
qualifie de téméraire.

 

                          C O N S I D E R A N T

 

1.     
Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-

vable.      

 

2.      Les
constatations de faits lient la Cour de cassation civile,

sauf
arbitraire, soit lorsque le juge a dépassé les limites de son large

pouvoir
d'appréciation des preuves (art.224 CPC), par exemple en admettant

un fait
dénué de toute preuve ou en rejetant un fait indubitablement éta-

bli
(RJN 1988, p.41, 1984, p.94). Un témoignage ne lie ainsi pas le juge,

qui
peut l'écarter s'il a des raisons objectives d'en douter et fonder sa

décision
sur d'autres preuves ou indices. Le juge doit toutefois motiver

son
choix, à peine de nullité (art.61 Constitution neuchâteloise, RJN 1984

précité).

 

       
a) En l'occurrence, le témoin P. , proposé par la défenderesse

et qui
avait travaillé au service de la demanderesse, a été entendu une

première
fois à l'audience d'instruction du 3 avril 1995. Ses déclarations

étant
prétendument en contradiction avec celles du témoin C. , également

proposé
par la défenderesse et travaillant à son service, P.  a été

entendu
une deuxième fois et confronté au témoin C. 
lors de l'audience

d'instruction
du 2 octobre 1995, cela sur requête de la défenderesse qui

avait
pris l'initiative de provoquer une explication entre les deux hommes

après
la première audience (lettre du 16 mai 1995 du mandataire de la

défenderesse
au premier juge). Le jugement attaqué expose de façon

circonstanciée
quels ont pu être - les explications données à ce sujet

divergent
- les contacts entre les deux intéressés après la première

audience.
Il relève en outre les différences apparues dans les

déclarations
que le témoin P.  a faites durant sa
première puis sa

deuxième
audition. Enfin, il souligne le fait que le témoin est créancier

de la
défenderesse pour qui il a travaillé en qualité de conseiller

indépendant,
avant de conclure que "le revirement consenti à demi-mot par

le
témoin P.  lors de la deuxième audience
n'est franchement pas

convaincant".

 

       
b) Dans ces conditions, il est évident - et la recourante qui

feint
de l'ignorer ne manque pas d'aplomb - que le premier juge a tenu à

très
juste titre pour non crédibles les déclarations que le témoin

P.  a faites au cours de sa deuxième audition.
Il importe dès lors peu

qu'en
sus des propos relatés dans le jugement attaqué, le témoin en ait

tenu
d'autres encore que le premier juge n'a pas jugé nécessaire de

reproduire
en détail. Les circonstances entourant cette deuxième

déposition
empêchent en effet que ce témoignage établisse indubitablement,

comme
le voudrait la recourante, un fait - soit l'existence d'instructions

claires
et précises données à la demanderesse de procéder contrairement à

l'usage
s'agissant des faces de marbre à polir - contredit non seulement

par
d'autres éléments du dossier mais encore par les premières

déclarations
du témoin elles-mêmes !

 

3.      En
vertu de l'article 425 CPC, la Cour de cassation peut en

particulier
ordonner tout complément d'instruction nécessaire pour la

vérification
des faits. Invoquant cette disposition, la recourante propose

à la
Cour de céans qu'elle procède elle-même à une nouvelle confrontation

entre
les témoins C.  et P. .

 

       
Il ne saurait être question de la suivre sur cette voie, pour un

double
motif. Tout d'abord, on l'a vu, le premier juge s'est expliqué de

façon
circonstanciée et parfaitement convaincante sur les raisons qui

l'empêchaient
de tenir pour crédibles les nouvelles déclarations du témoin

P. .
Que la Cour de céans procède à une nouvelle confrontation

signifierait
qu'elle s'érige en cour d'appel, susceptible de substituer sa

propre
appréciation à celle du premier juge, ce que le législateur et une

jurisprudence
constante interdisent. Ensuite, à supposer que la recourante

obtienne
(enfin) du témoin P.  les réponses
qu'elle souhaite à ses

questions
ou que le témoin répète les déclarations de sa deuxième

déposition
devant le premier juge, la question de sa crédibilité resterait

entière
et ne pourrait trouver d'autre réponse que celle que le premier

juge
lui a donnée.

 

4.     
Entièrement mal fondé et à la limite de la témérité, ce dont il

sera
tenu compte dans la fixation des dépens, le recours doit être rejeté,

ce qui
entraîne la condamnation de la recourante aux frais et dépens de la

procédure.

 

                             Par ces motifs,

                       LA COUR DE CASSATION
CIVILE

 

1.
Rejette le recours.

 

2.
Condamne la recourante à payer 440 francs de frais, qu'elle a avancés,

   et à verser 500 francs de dépens à
l'intimée.

 

 

Neuchâtel,
le 20 février 1997

 

 

                          AU NOM DE LA COUR DE
CASSATION CIVILE

                   Le greffier                         L'un des juges