# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4316fa64-ffbd-58b2-8ff1-b19b4f388ca2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-11-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.11.2015 A/496/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-496-2015_2015-11-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/496/2015 ATAS/878/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 novembre 2015 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître METZGER David recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1. Le 24 mars 2005, Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né en 1963, a été victime 
d'une fracture de l'apophyse épineuse de la vertèbre C7 et n’a plus repris depuis lors 
son activité de maçon plâtrier. 

2. Le cas a dans un premier temps été pris en charge par la Caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-
après SUVA), jusqu’au 31 août 2005 (cf. décision de la SUVA du 12 octobre 2005, 
confirmée sur opposition le 22 mai 2006 puis, sur recours, par le Tribunal cantonal 
des assurances sociales en date du 28 novembre 2008 [ATAS 1392/2008], au motif 
qu’au-delà du 31 août 2005, le lien de causalité entre les troubles encore présents et 
l’accident devait être nié). 

3. Le 17 janvier 2007, l'assuré a déposé une première demande de prestations auprès 
de l'Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), qui, par  décision du 4 
novembre 2008, lui a reconnu le droit à une rente entière d'invalidité, limitée à la 
période du 1er mars 2006 au 29 février 2008. 

Cette décision a été rendue à l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir 
notamment les éléments suivants :  

- un avis émis par le docteur  B______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d'arrondissement de la SUVA, selon lequel 
l’état de santé de l’assuré était parfaitement compatible avec l'exercice de 
son métier de plâtrier et un arrêt de travail de six mois était largement 
suffisant pour permettre sa guérison (cf. rapport du 21 septembre 2005) ;  

- un rapport de la doctoresse C______, médecin traitant de l’assuré, 
déclarant son patient apte au travail à plein temps dès le 1er septembre 
2005 ;  

- un rapport du docteur D______, spécialiste FMH en médecine générale 
et médecin répondant à la permanence médico-chirurgicale des Acacias, 
attestant d’une incapacité totale de travail au-delà du 
1er septembre 2005 ;  

- un rapport rédigé le 14 décembre 2006 par des médecins du Département 
d'anesthésiologie, pharmacologie et soins intensifs des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (HUG), concluant à des cervicalgies sur 
pseudarthrose de l'apophyse épineuse C7, à une protrusion discale C6-C7 
à droite et C5-C6 à gauche et à une discopathie cervicale multi-étagée 
C5-C6, sévère au niveau C6-C7 ; le patient décrivait une douleur de 8/10 
(avec des minima à 4/10 et des maxima à 10/10) ;   

 
 
 

 

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- un rapport du docteur E______, chef de clinique au Service de chirurgie 
orthopédique des HUG, du 16 janvier 2007, indiquant que la 
symptomatologie était sans doute en rapport avec la pseudarthrose de C7 
(vu les douleurs en hyperextension de la colonne cervicale) ; le 
Dr E______ émettait l’avis que l’exercice de l’activité de plâtrier n’était 
plus envisageable dans la mesure où cette profession impliquait des 
mouvements répétés en flexion et extension et en hyperextension de la 
colonne cervicale ;  

- un rapport établi le 12 mars 2007 par le même médecin, attestant d’un 
état de santé stationnaire et préconisant d’éviter les flexions et extensions 
de la colonne cervicale ; la douleur persistait mais était soulagée par des 
calmants et le port d'une minerve ; l’incapacité de travail était totale, 
quelle que soit l’activité ; l’assuré ne pouvait rester debout ou assis plus 
d'une heure par jour et devait alterner les positions; la position à genoux 
était exclue et le périmètre de marche limité à 200 mètres; en outre, il 
fallait éviter tout port de charges, les mouvements des membres ou du 
dos, le travail en hauteur et les horaires irréguliers ;  

- un avis du Dr D______ du 19 mars 2007 confirmant une totale incapacité 
de travail depuis le 24 mars 2005 et ce, quelle que soit l'activité 
envisagée ;  

- un rapport d’expertise du docteur F______, spécialiste FMH en 
rhumatologie et médecine physique et rééducation et médecin auprès du 
service médical régional AI (SMR), daté du 17 mars 2008, relatant que 
l’assuré se plaignait d’une douleur cervicale basse irradiant au niveau de 
l'épaule et du coude droits, augmentant en rotation droite et à la marche, 
et d’une incapacité à rester assis plus de trente minutes ou à marcher plus 
d'un quart d'heure ; l’expert retenait les diagnostics de cervicalgies 
chroniques non déficitaires dans un contexte de discarthrose C5-C6, C6-
C7 et de pseudarthrose de l'apophyse épineuse de C7 ; il mentionnait 
également, en précisant qu'elles étaient sans répercussion sur la capacité 
de travail, une composante douloureuse de type fibromyalgique et une 
obésité de classe I ; à l'examen, l’expert avait constaté une diminution 
des mouvements de la nuque, prédominant en rotation droite et en 
flexion, sans toutefois que l’assuré n’adopte d’attitude antalgique, une 
vitesse de marche légèrement limitée, mais particulièrement ralentie 
lorsque la marche était analysée spécifiquement ; le status neurologique 
n'avait pas montré de signes de compression ou d'irritation radiculaire ; 
les nombreux lâchages au testing musculaire des membres supérieurs ne 
trouvaient pas d'explication neurologique ou douloureuse ; la 
mobilisation de la nuque ne déclenchait pas de ressaut au niveau de 
l'épineuse de C7 et la palpation était diffusément douloureuse au niveau 
du rachis cervical, s'étendant jusqu'à la jonction dorsolombaire ; le 

 
 
 

 

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dossier radiologique montrait une pseudarthrose au niveau du processus 
épineux de C7, avec un léger déplacement caudal de 25%, sans évolution 
sur les différents clichés ; une imagerie par résonance magnétique (IRM) 
pratiquée en février 2006 n'avait pas montré de signe inflammatoire au 
niveau de la pseudarthrose ; des troubles dégénératifs du rachis cervical 
bas, sous forme d'une discarthrose en C5-C6 et C6-C7 étaient relevés, 
qualifiés de modérés, dans la mesure où les trous de conjugaison étaient 
libres et où il n'y avait pas d'hernie discale visible ; le Dr F______ 
concluait que si la pseudarthrose au niveau de C7 et les troubles 
dégénératifs du rachis cervical bas pouvaient expliquer une partie des 
symptômes décrits par l'assuré, il existait en revanche une discordance 
importante entre ses allégations et les constatations radio-cliniques 
objectivables ; l’impression d’instabilité dont se plaignait l'intéressé - qui 
disait ressentir des ressauts au niveau de ses articulations - n’avait été 
confirmée ni par l'examen clinique, ni par les radiographies 
fonctionnelles ; l’expert concluait à l’absence de gravité des lésions, au 
motif, notamment, qu’il n’y avait ni composante inflammatoire au niveau 
de C7, ni aggravation du léger déplacement du fragment distal de 
l'apophyse épineuse, ni radiculalgie irritative ou signe en faveur d'une 
myélopathie cervicale ; selon lui, l'assuré sous-estimait ses capacités ; il 
convenait toutefois d'éviter les activités exigeant des mouvements répétés 
de flexion-extension de la nuque, les rotations rapides, le travail prolongé 
en extension de la nuque, le port de charges de plus de 10 kg (ou 4 kg à 
bras tendus) et les positions statiques (assise au-delà d'une heure, debout 
au-delà de 20 minutes) ; en définitive, l’incapacité à exercer l’activité de 
plâtrier, physiquement contraignante, était reconnue ; en revanche, d’un 
point de vue médico-théorique, l’exercice d’une activité adaptée 
respectant les limitations décrites était exigible à plein temps depuis 
décembre 2007, soit depuis la fin de la prise en charge par les HUG ;  

- un rapport établi le 15 juin 2008 par le docteur G______, psychiatre 
traitant, concluant à un état dépressif réactionnel aux douleurs depuis 
2005, sans se prononcer sur la capacité résiduelle de travail de son 
patient ; 

- un rapport complémentaire de ce même médecin du 13 mai 2008, 
émettant  l'avis qu'il n’y avait pas lieu d’envisager une hospitalisation en 
psychiatrie et que si le patient avait par le passé souffert d’une réelle 
détresse, il avait pu observer, lors de la dernière consultation - qui 
remontait au 10 mai 2008 - une amélioration de l'humeur, un effet 
antalgique de l'antidépresseur prescrit et une diminution de la tension 
psychique ; selon le médecin, les limitations fonctionnelles 
psychiatriques venaient au second plan (derrière le handicap somatique) 
et la capacité de travail sur le plan psychique était de 100% ; il fallait 

 
 
 

 

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néanmoins tenir compte du fait que l'assuré était limité par son état 
dépressif, lequel était cependant susceptible d'évoluer dans la mesure où 
il était entièrement réactionnel aux troubles somatiques et à la perte de 
gain subie par l'assuré. 

4. Saisi d’un recours de l’assuré, la Cour de céans l’a rejeté par arrêt du 27 janvier 
2011 (ATASE/83/2011), à l’issue d’une instruction ayant permis de recueillir 
notamment les éléments suivants :   

- un courrier du Dr D______ du 2 décembre 2008, soutenant que les 
séquelles de son patient ne lui permettaient pas de reprendre son travail, 
ou toute autre activité adaptée dans un futur proche, compte tenu de sa 
formation et de ses compétences professionnelles ;  

- un rapport établi le 15 avril 2009 par le docteur H______, médecin 
adjoint au service de rhumatologie des HUG, après une consultation 
spécialisée du rachis en date du 14 avril 2009, concluant à des rachialgies 
chroniques autour de la vertèbre C7 dans un contexte de pseudarthrose de 
l'épineuse postérieure ; ce médecin décrivait l’assuré comme se trouvant 
dans un bon état général, avec une surcharge pondérale, présentant de 
nombreux comportements douloureux de protection et une palpation 
rachidienne globalement douloureuse mais prédominant au niveau des 
cervicales ; il relevait par ailleurs 13 points de fibromyalgie positifs sur 
18 ;  

- l’audition, en date du 17 septembre 2009, du Dr D______, déclarant 
n’avoir constaté aucune amélioration de l’état de son patient à la fin de 
l’année 2007, mais, au contraire, une aggravation progressive avec 
l’apparition, notamment, d’une raideur localisée à l’emplacement de la 
fracture et de problèmes au niveau des membres supérieur puis inférieur 
gauches ; 

- l’audition du Dr H______, constatant que l’amplitude des mouvements 
au niveau cervical était pratiquement réduite à néant, en ce sens que les 
mouvements n’étaient possibles qu’à raison d’une dizaine de degrés dans 
chacune des directions testées ; selon le témoin, la capacité de travail 
était de 0%, quelle que soit l’activité envisagée : s’il pouvait certes, de 
temps à autre, porter une charge et effectuer un certain nombre de gestes 
au quotidien, il ne remplissait sans doute plus les critères d’employabilité 
sur le marché du travail normal ; il était même douteux qu’il puisse 
travailler en atelier protégé ; quant à savoir si l’aggravation était due aux 
douleurs ou à des éléments objectifs, le témoin a expliqué que l’assuré 
avait été incité à limiter ses mouvements par crainte d'aggraver son état, 
ce qui avait entrainé une augmentation des contractures musculaires, 
engendrant elle-même une dégradation du système musculo-squelettique 
et, en définitive, une augmentation et une diffusion des douleurs ; 

 
 
 

 

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- un courrier rédigé le 27 octobre 2009 par le Dr E______, précisant avoir 
constaté, en février 2009, une modification des douleurs : jusqu’alors très 
localisées, elles s’étendaient désormais aux membres inférieurs et 
supérieurs, avec des douleurs cervicales extrêmement diffuses et une 
raideur encore plus importante qu'auparavant, de sorte que la 
symptomatologie dépassait le cadre strict de la pseudarthrose d'épineuse 
C7 ; le médecin confirmait que le patient avait somatisé de manière 
importante et craignait le mouvement, ce qui avait empêché toute prise 
en charge thérapeutique efficace ; loin de constater une amélioration de 
l'état de santé du patient à la fin de l'année 2009, il avait au contraire noté 
une péjoration par rapport à 2006 ou 2007 ; quant à la capacité résiduelle 
de travail, elle était sans doute proche de zéro, vu les douleurs et la 
somatisation ;  

- une expertise judiciaire du docteur Dr I______, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, qui a rendu son rapport en juillet 
2010 ; une IRM cervicale a montré une dégénérescence discale étagée 
avec discarthrose C5-C6, plus prononcée en C6-C7, une discrète 
uncarthrose C3-C4 à prédominance gauche, une protrusion discale C5-C6 
et C6-C7 sans image d'hernie, une uncarthrose avec rétrécissement relatif 
du canal radiculaire C5-C6 à droite, une arthrose des masses latérales en 
C7-D1, un status post-fracture de l'apophyse épineuse de C7, sans 
déplacement significatif et une scoliose cervicale à convexité gauche ; 
l’assuré se plaignait alors de cervicalgies irradiant jusqu’à l’occiput, aux 
membres supérieurs et dans tout le membre inférieur gauche, augmentant 
au moindre effort ; le status somatique avait révélé que l’assuré se 
déplaçait et montait et descendait les escaliers, s'habillait et se 
déshabillait sans difficultés ; l'examen neurologique n'avait révélé aucun 
trouble de l’équilibre à la marche ; la force était présente et symétrique 
aux quatre membres ; il n’y avait aucun trouble de la sensibilité profonde 
ou superficielle ; la recherche de points de fibromyalgie s'était révélée 
négative ; le Dr I______ a souligné que l'IRM pratiquée était 
superposable aux anciens examens et ne mettait pas en évidence 
d'aggravation : la pseudarthrose était stable et il n'y avait pas d'atteinte de 
la moelle épinière ; il n'y avait donc pas d'atteinte de la colonne cervicale 
pouvant expliquer l'apparition, en 2008, de douleurs dans les deux bras et 
dans la jambe gauche ; l'examen clinique révélait des signes de non-
organicité ; l'impossibilité de bouger la tête ne pouvait être expliquée par 
la fracture de l'épineuse de C7, puisque les rotations se faisaient au 
niveau des 1ère et 2ème vertèbres cervicales ; la fracture était d'ailleurs 
stable ; les douleurs dans la nuque décrites par l’assuré lorsqu'il lui 
soulevait la jambe ou mobilisait la hanche étaient anatomiquement 
impossibles ; les signes de non-organicité associés à la non-amélioration 
de l’état clinique et même à son aggravation évoquaient une composante 

 
 
 

 

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psychiatrique, que l'expert, spécialisé en rhumatologie, ne pouvait 
évaluer ; étaient finalement retenus les diagnostics de cervicalgies 
chroniques sur une fracture de l’apophyse épineuse de C7 (suite à 
l’accident de mars 2005) et sur une cervicarthrose C5- C6 et C6-C7 
(sévère) et une capacité de 0% dans l'activité de plâtrier-peintre mais de 
100% dans une activité adaptée, c'est-à-dire permettant d'éviter tous 
mouvements de flexion ou d’extension de la nuque, le travail prolongé en 
extension de la nuque, le soulèvement de charges bras tendus au-delà de 
4 kg et le port de charges au-delà de 10 kg et ce, depuis décembre 2007 ; 
selon l’expert rhumatologue, d'un point de vue objectif, il n'y avait pas eu 
d’aggravation depuis mars 2008 et si nouvelle atteinte il y avait, elle était 
d'ordre psychiatrique ; la capacité de travail ne pouvait être améliorée 
d'un point de vue rhumatologique.  

Constatant que l’assuré rencontrait certaines limitations fonctionnelles pouvant 
rendre la recherche d'un emploi plus difficile, la Cour a confirmé la décision de 
l’OAI en tant qu’elle prévoyait la possibilité pour l’intéressé de bénéficier d'une 
mesure d’aide au placement sur demande motivée.  

5. Par courrier du 3 février 2011, l’assuré, se prévalant de cette possibilité, a 
formellement demandé à l’OAI une mesure de soutien actif en sa faveur. 

6. L’OAI lui a alors accordé une orientation professionnelle en vue de son placement 
en entreprise auprès des Établissement publics pour l’intégration à Genève (ci-
après : ÉPI), du 12 décembre 2011 au 18 mars 2012.  

7. Dans leur rapport du 11 mai 2012, les ÉPI ont considéré que si, théoriquement, 
l’assuré pouvait être réadapté à plein temps, le stage n’avait permis de constater 
qu’une capacité de travail à temps partiel (50%), avec des rendements trop faibles 
pour intéresser le monde économique usuel. En effet, selon ce qu’avait montré 
l’assuré, ses capacités physiques étaient incompatibles avec des activités légères et 
pratiques dans un milieu industriel, en position assise ou debout, laissant la 
possibilité d’alterner les positions et/ou de faire de courtes déambulations dans 
l’atelier pour se détendre : même dans ces conditions, l’assuré n’était pas parvenu à 
réaliser des rendements exploitables. Il s’était montré démonstratif et plaintif durant 
tout le stage, s’était plaint d’inconforts très fréquents mais n’avait malgré tout 
jamais manqué un jour. 

Il a été expliqué que la capacité d’apprentissage de l’intéressé était lente et limitée à 
des activités simples. Son niveau de mémorisation visuelle était faible, de même 
que sa capacité d’attention. Le niveau de scolarité et l’intégration linguistique 
étaient limités. De plus, l’assuré n’avait pas les prédispositions nécessaires pour 
acquérir de nouvelles connaissances. Il restait dépendant d’un contrôle fréquent et 
les délais n’étaient jamais respectés. Le potentiel montré était limité à des activités 
manuelles simples et répétitives. Seule une mise au courant pratique basée sur la 
répétition et/ou la démonstration était possible. Au surplus, l’assuré semblait peu 

 
 
 

 

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motivé à retrouver une activité à plein temps, s’attendait à une réparation de la part 
de la société, était peu ouvert aux nouvelles technologies et manquait de 
polyvalence. Il s’était montré peu engagé, même dans des activités simples et 
répétitives (pce 110 OAI).  

8. Le 25 juin 2012, la division de réadaptation professionnelle de l’OAI en a tiré la 
conclusion que les pistes professionnelles suivantes pouvaient être retenues : 
ouvrier dans le conditionnement léger ou dans l’assemblage. Il a été constaté que, 
d’un point de vue médical, l’état de santé de l’assuré ne permettait pas une 
intégration professionnelle dans l’économie normale, raison pour laquelle le mandat 
de placement a été clôturé en laissant la possibilité à l’assuré de déposer une 
nouvelle demande de prestations pour éléments médicaux nouveaux (pce 111 OAI). 

9. Le 27 janvier 2014, l’assuré a déposé une nouvelle demande auprès de l’OAI, en 
invoquant une pseudarthrose de l’épineuse C7, une discopathie cervicale multi-
étagée, des cervicalgies chroniques et une dépression résistante et en se référant 
expressément à la prise de position de la division de réadaptation du 25 juin 2012. 
Selon lui, une aggravation de son état de santé était survenue, dont il voulait pour 
preuve les conclusions du rapport de stage des ÉPI. 

10. Le 17 juin 2013, le Dr G______, psychiatre traitant, a rédigé un bref certificat 
médical alléguant une aggravation de l’état de son patient depuis 2008, décrites de 
la manière suivante : les différentes thérapies à but antalgique n’avaient pas donné 
de résultats probants ; les cervicalgies étaient plus intenses et on notait l’apparition 
d’une symptomatologie de type « NCB » à droite ; il y avait également perte de 
mobilité cervicale et faiblesse musculaire au niveau des membres supérieurs, avec 
abduction limitée à droite ; sur le plan psychologique, la dépression était résistante, 
entretenue par la pathologie douloureuse, la précarisation et la perte de statut ; cet 
état dépressif s’accompagnait d’une dévalorisation, d’une irritabilité, d’une anxiété 
fluctuante, d’un état de désespérance, d’une « impotentia » et d’une « douleur 
morale » ; s’y ajoutaient des troubles du sommeil. 

11. Dans un bref rapport établi le 3 juin 2013, le Dr D______, médecin traitant, a fait 
état de douleurs et d’une rigidité cervicales. Il a mentionné les diagnostics de 
pseudarthrose de l’épineuse C7 post-traumatique, de discopathie cervicale multi-
étagée et de cervicalgies chroniques. Le médecin a émis l’avis que, compte tenu de 
sa formation et de ses compétences, son patient était dans l’incapacité totale de 
travailler. 

12. Le dossier de l’assuré a alors été soumis au SMR, et plus particulièrement à la 
doctoresse I______, qui, le 4 mars 2014, a considéré que les  médecins traitants 
n’avaient évoqué aucun élément objectif suggérant une aggravation sur le plan 
somatique : l’assuré s’était en effet toujours plaint de douleurs maximales et avait 
mis en avant une raideur et une quasi-immobilité cervicales qui étaient donc déjà 
connues. Le médecin du SMR cependant ajouté que, dans un contexte de processus 
douloureux chronique avec des discordances et compte tenu du fait que l’aspect 

 
 
 

 

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psychiatrique n’avait jamais été évalué en bonne et due forme, il convenait d’entrer 
en matière et de mettre en œuvre une évaluation rhumato-psychiatrique. 

13. Les médecins et psychiatres traitants ont alors été réinterrogés.  

14. Le Dr G______, dans un rapport du 8 mai 2014, a confirmé son diagnostic d’état 
dépressif réactionnel aux douleurs depuis 2005 et a conclu à une totale incapacité 
de travail depuis mars 2005.  

15. Le Dr D______, dans un rapport du 30 mai 2014, a fait état d’une dépression 
réactionnelle aux cervicalgies chroniques, d’une rigidité cervicale et d’une totale 
incapacité de travail.  

16. A également été versé au dossier un rapport de radiographie établi le 10 avril 2013 
par le docteur J______, concluant à un pincement discal C6-C7 avec barre 
ostéophytaire postérieure, à l’absence de signe indirect de canal cervical étroit, à 
une rupture de la solution de continuité avec ostéosclérose de l’épineuse dans son 
tiers médian de la vertèbre C7, d’allure traumatique ancienne, évoquant une 
pseudarthrose. 

17. Le dossier a à nouveau été soumis à la Dresse I______ pour avis. Le 11 novembre 
2014, elle a constaté que les rapports des médecins traitants étaient restés succincts 
et n’amenaient pas d’élément en faveur d’une aggravation objective de l’état de 
santé.  

Sur le plan ostéo-articulaire, les derniers contrôles radiologiques ne montraient rien 
de nouveau, en particulier pas de signe de rétrécissement du canal cervical. La 
situation décrite apparaissait sans changement par rapport à celle décrite par le 
Dr I______ en 2010. 

Sur le plan psychiatrique, les informations du Dr G______ du 8 mai 2014 étaient en 
tous points conformes à celles figurant dans son rapport médical d’avril 2008 : à 
l’époque déjà, il posait le même diagnostic ; les éléments subjectifs étaient et 
restaient prépondérants avec, au premier plan, des cervicalgies et douleurs dans les 
membres, dans le cadre d’un syndrome douloureux de type fibromyalgie. Une 
précarisation était déjà rapportée. Le tribunal avait cependant confirmé le caractère 
réactionnel et non incapacitant du trouble dépressif. 

Selon le médecin du SMR, les éléments rapportés parlaient en faveur d’un état 
stationnaire depuis plusieurs années, avec des éléments subjectifs au premier plan et 
un état dépressif réactionnel au tableau douloureux chronique, dont il faisait partie 
intégrante. Il n’y avait donc pas d’aggravation durable et manifeste de l’état de 
santé.  

18. Le 21 novembre 2014, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de rejeter sa demande. 

19. Le 3 décembre 2014, l’assuré s’est opposé à ce projet, auquel il a reproché de n’être 
pas suffisamment argumenté. 

 
 
 

 

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En particulier, il a reproché à l’OAI de n’avoir pas interpellé spécifiquement ses 
médecins et psychiatres traitants sur une éventuelle aggravation de son état de santé 
et rappelé que la division de réadaptation professionnelle de l’OAI elle-même avait 
considéré que, d’un point de vue médical, son état ne permettait pas une intégration 
professionnelle dans l’économie normale. 

20. Dans un avis du 12 janvier 2015, le médecin du SMR a maintenu qu’aucune 
aggravation manifeste n’était démontrée, puisqu’aucun document médical nouveau 
n’avait été fourni ; les conclusions du stage effectué en 2011 n’apportaient pas 
d’élément dans le sens d’une aggravation ; les rapports médicaux obtenus en 2014 
allaient nettement dans le sens d’un état stationnaire. 

21. Par décision du 13 janvier 2015, l’OAI a rejeté la nouvelle demande de prestations 
de l’assuré en se référant à l’avis du SMR. 

22. Par écriture du 13 février 2015, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en 
concluant, préalablement, à la mise sur pied d’une expertise judiciaire psychiatrique 
et rhumatologique, principalement, à l’octroi de mesures de reclassement et d’un 
quart de rente au moins, depuis le 1er janvier 2014.  

En substance, le recourant fait valoir que l’OAI lui-même a admis une aggravation 
de son état de santé en 2012 déjà, par le biais de son service de réadaptation.  

Il se plaint d’une instruction lacunaire, ses médecins n’ayant pas été interrogés sur 
le point spécifique de l’évolution de son état de santé.  

Il se dit par ailleurs prêt à participer à un stage d’observation et demande la mise 
sur pied d’une expertise bidisciplinaire.  

A l’appui de son recours, l’assuré a produit deux nouveaux certificats rédigés le 5 
février 2015 par ses médecins traitants :  

- Le Dr D______ fait état d’une « péjoration des douleurs cervicales » et 
du fait que son patient « présente de plus en plus une rigidité progressive 
de sa nuque ». 

- Le Dr G______ parle quant à lui d’un état dépressif réactionnel et précise 
que la situation s’est péjorée « ces derniers mois, avec notamment une 
anxiété, une irritabilité, une impotentia, une perte de puissance 
musculaire et des idées noires récurrentes avec un sentiment d’inutilité 
(…) une asthénie et aussi un sentiment de désespérance inquiétant ». 

23. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 16 mars 2015, a conclu au rejet 
du recours.  

L’intimé se réfère à l’avis du SMR et, pour le surplus, s’agissant des conclusions 
des ÉPI, rappelle que si les informations recueillies au cours d’un stage 
d’observation constituent, en complément des données médicales, un élément certes 
utile à l’appréciation de la capacité résiduelle de travail d’un assuré, elles ne 
sauraient supplanter l’avis dûment motivé d’un médecin. Or, en l’occurrence, il 

 
 
 

 

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ressort des deux expertises rhumatologiques précédemment mises sur pied que 
l’assuré dispose d’une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. L’intimé en tire la conclusion que c’est une absence de 
motivation et des facteurs non médicaux (problèmes linguistiques, niveau scolaire 
limité et manque de dextérité) qui sont à l’origine de l’incapacité de travail. En 
revanche, aucun élément médical objectif ne permet de suivre les conclusions du 
stage quant à la détermination de la capacité de travail de l’assuré. A cet égard, 
l’intimé rappelle que l’assuré a été décrit comme très plaintif et démonstratif, peu 
motivé, peu ouvert aux nouvelles technologies et manquant de polyvalence.  

24. Par écriture du 22 avril 2015, le recourant a persisté dans ses conclusions. Selon lui, 
l’OAI aurait donc dû, à tout le moins, ordonner une expertise médicale 
indépendante. 

25. Par écriture du 13 mai 2015, l’intimé a persisté dans ses conclusions.  

Il admet une possible augmentation subjective des douleurs mais constate qu’il 
n’existe en revanche aucun élément objectif en faveur d’une aggravation. Il ajoute 
que, le caractère réactionnel de la dépression étant admis, en l’absence de nouveau 
diagnostic ou de tout autre élément clinique objectif en faveur d’une modification 
de l’état de santé de l’assuré, les précédentes conclusions restent valables. 

26. Par écriture du 9 juin 2015, l’assuré a persisté dans ses conclusions. 

 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, de même que les modifications de 
la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, ont 
entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Conformément au principe selon lequel les règles applicables 
sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits (ATF 130 V 445), le droit litigieux doit être examiné à l'aune des 
dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 pour la période 
courant jusqu'à cette date, puis à celle de la nouvelle réglementation pour la période 

 
 
 

 

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postérieure au 1er janvier 2003, respectivement au 1er janvier 2004, étant précisé 
que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état 
de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 
consid. 1.2). Cela étant, les notions et les principes développés jusqu'alors par la 
jurisprudence en matière d’évaluation de l'invalidité n'ont pas été modifiés par 
l'entrée en vigueur de la LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (voir ATF 130 V 
343). 

Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en 
vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui 
concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des 
assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau 
droit, dès lors que le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 
2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 
décembre 2005). 

3. Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 
LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable. 

4. Le litige porte sur la question de savoir si l'état de santé de l'assuré s'est aggravé 
depuis la décision initiale du 4 novembre 2008, au point de lui ouvrir à nouveau 
droit aux prestations de l’assurance-invalidité.  

5. a) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son 
invalidité ou son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 17 
LPGA; art. 87 al. 3 et 4  du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI]). Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu 
une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample 
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les 
mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 
V 68 consid. 5.2.3, 117 V 200 consid. 4b et les références). 

b) Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 

 
 
 

 

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l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b), ce qui est précisément le cas en l'espèce. 

c) Lorsque l'administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit 
examiner l'affaire au fond et vérifier que la modification de l'invalidité rendue 
plausible par l'assuré est réellement intervenue; elle doit donc procéder de la même 
manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA c'est-à-dire en en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 
351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b) afin d'établir si un changement est intervenu.  

Si l'administration arrive à la conclusion que l'invalidité ne s'est pas modifiée 
depuis sa précédente décision, entrée en force, elle rejette la demande. Dans le cas 
contraire, elle doit encore examiner si la modification constatée suffit à fonder une 
invalidité ou une impotence donnant droit à prestations, et statuer en conséquence. 
En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge 
(ATF 117 V 198 consid. 3a, 109 V 114 consid. 2a et b). 

6. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l'assurée peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).  

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA).  

Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 

7. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé 
n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans 
la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité 
de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die 
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).  

Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il 
y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles 
permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités 
raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). La 

 
 
 

 

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tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 
V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que 
l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités).  

Dès lors, le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni 
ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de 
travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré 
de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 

8. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain; ATF 127 
V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement 
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.  

L’instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant 
destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution 
d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 
318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-
invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142).  

Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 

9. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux.  

En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 

 
 
 

 

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mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 352 ss consid. 3).  

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2)  

Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut 
leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 

10. En l’espèce, l’examen du dossier montre que l’octroi d’une rente, limitée au 
29 février 2008, se fondait sur les rapports des experts rhumatologues F______ et 
I______, lesquels étaient parvenus aux mêmes conclusions, c'est-à-dire une 
discarthrose en C5-C6, plus prononcée en C6-C7, et une pseudarthrose en C7, 
entrainant une totale incapacité à exercer l’activité habituelle mais devant 
théoriquement permettre à l’assuré de travailler à plein temps et plein rendement 
dans une activité adaptée.  

Du point de vue somatique, force est de constater que la situation est restée 
rigoureusement la même qu’à l’époque de la décision initiale : les diagnostics 
évoqués par le médecin traitant restent les mêmes. La seule aggravation étayée par 
le Dr D______ consiste en une « péjoration des douleurs cervicales » et en une 
rigidité progressive de la nuque. Or, celle-ci était connue lors de la décision initiale 
et a été prise en compte dans les limitations définies. Quant à l’augmentation des 
douleurs, force est de constater qu’elle est subjective et étayée par aucune 
aggravation objective, les radiographies pratiquées par le Dr J______ en avril 2013 

 
 
 

 

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ne montrant pas d’évolution significative, en particulier, comme l’a relevé l’intimé, 
aucun signe de rétrécissement du canal cervical.  

Quant à l’évaluation des EPI, il convient que l’observation professionnelle est une 
institution de l'AI dont la fonction est de compléter les données médicales en 
examinant concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur 
une capacité de travail et de gain sur le marché du travail (voir au surplus, à propos 
du rôle des COPAI pour l'évaluation de l'invalidité : L'instruction des possibilités de 
gain des personnes prétendant une rente, compte-rendu d'une séance du 10 
novembre 1989 consacrée aux problèmes de l'expertise médicale et professionnelle, 
RCC 1990 p. 59 ss; Karl ABEGG, Coup d’œil sur l'activité des centres 
d'observation professionnelle de l'AI [COPAI]; PLÄDOYER 3/2004 p. 64 ; ATFA 
I 540/03 du 10 novembre 2004 consid. 4.1 ; ATFA I 220/04 du 20 septembre 2004, 
consid. 4.2). Il n’en demeure pas  moins qu’il appartient avant tout aux médecins, et 
non aux spécialistes de l'orientation professionnelle, de se prononcer sur la capacité 
de travail d'un assuré souffrant d'une atteinte à la santé et sur les éventuelles 
limitations résultant de celle-ci. 

En l’occurrence, il est vrai que les observateurs des EPI sont parvenus à des 
conclusions divergeant sensiblement de celles des médecins. Il convient cependant 
de rappeler que deux experts spécialistes en rhumatologie ont conclu à une capacité 
préservée de l’assuré à certaines conditions. Par ailleurs, si les maîtres de stage des 
EPI n’ont conclu qu’à une capacité de 50%, voire de 0%, il ressort de leur rapport 
qu’ils l’ont justifiée, notamment, par une capacité d’apprentissage limitée, un 
niveau de scolarité faible, des difficultés linguistiques et un manque de 
polyvalence, éléments non pertinents pour l’assurance-invalidité puisque sans 
relation avec l’état de santé de l’intéressé. En outre, les EPI ont mis en exergue un 
manque de motivation et un comportement plaintif et démonstratif de la part de 
l’assuré, éléments dont on peut penser qu’ils ont influencé les résultats obtenus.  

Il en découle qu’après examen et confrontations des conclusions des experts 
médicaux et des EPI, l’hypothèse émise à l’époque par la division de réadaptation 
professionnelle selon laquelle une aggravation aurait pu survenir sur le plan 
physique ne saurait être confirmée.  

Sur le plan psychique, le psychiatre traitant évoque strictement les mêmes 
diagnostics que par le passé. Il fait cependant état, dans son certificat du 5 février 
2015, d’une péjoration, certes peu documentée, mais qu’il conviendrait 
d’investiguer, dans la mesure où, jusqu’à présent, aucune expertise n’a été 
diligentée sur le plan psychique et où le Dr G______ se montre peu explicite.  

C’est le lieu de relever que si le Dr F______ a certes évoqué une composante 
douloureuse de type fibromyalgique et le Dr H______ 13 points positifs sur 18, 
l’expert I______ a en revanche précisé que sa recherche de points de fibromyalgie 
s’était révélée négative. Ce diagnostic ne saurait donc être retenu, de sorte que 
l’argumentation de l’intimé relative à l’inutilité d’une investigation au motif qu’en 

 
 
 

 

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tous les cas, un état dépressif réactionnel aux douleurs ne saurait être considéré 
comme invalidant se révèle dénuée de pertinence : la jurisprudence applicable en 
matière de fibromyalgie ne trouve pas application ici ; par ailleurs, les critères 
qu’elle posait ne sont plus valables désormais, selon une jurisprudence récente du 
Tribunal fédéral.  

Partant, la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique s'avère nécessaire, afin de 
vérifier la péjoration attestée par le psychiatre traitant - qui fait état d’un état de 
désespérance inquiétant et d’idéations suicidaires - et, si elle devait se confirmer, 
examiner ses répercussions sur la capacité de gain de l’assuré et sur son degré 
d’invalidité, cas échéant après examen des nouveaux indicateurs décrits par la 
jurisprudence, si l’existence d’un trouble somatoforme douloureux devait être 
admise.   

En ce sens, le recours est partiellement admis et la cause renvoyée à l’intimé pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision.  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants.  

3. Annule la décision du 13 janvier 2015 2015.  

4. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire au sens des considérants 
et nouvelle décision. 

5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 2'000.- à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

6. Renonce à percevoir l’émolument.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le