# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 85a229e9-c1f7-56fa-a321-5562e5705705
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.01.2018 A/1644/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1644-2017_2018-01-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1644/2017 ATAS/53/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 janvier 2018 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée aux AVANCHETS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO  

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1644/2017 

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EN FAIT 

1. Madame A______, née le ______ 1982 en Ukraine, titulaire d’un diplôme 
d’ingénieur électromécanique délivré le 10 août 2006, réside en Suisse depuis le 1er 
mars 2009. Elle s’est mariée à Monsieur A______, ressortissant portugais, le 12 
juin 2009. Elle a exercé la profession de danseuse jusqu’en novembre 2009, date 
depuis laquelle elle a travaillé comme vendeuse à mi-temps dans un magasin 
d’alimentation à Genève. Elle s’est toutefois retrouvée sans emploi en mars 2010 
lorsque ce commerce a fait faillite. 

2. Elle a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité (ci-après : OAI) le 16 décembre 2015, alléguant souffrir de dépression, de 
migraines et malaises à répétition d’origine indéterminée et de cervico-lombalgies 
chroniques depuis 2010. 

3. Dans un rapport du 29 février 2016, le docteur B______, médecine générale et 
gériatrique, médecin traitant, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de 
travail de dépression depuis 2012 (récidive), d’anxiété avec attaques de panique et 
malaises à répétition et de lombosciatique S1 gauche/droite récurrente et le 
diagnostic sans effet sur la capacité de travail de status post-ligamentoplastie du 
LCA gauche. Le médecin n’a pas répondu aux questions relatives au taux 
d’incapacité de travail éventuelle, mais a énuméré les restrictions à l’activité 
exercée jusque-là, à savoir station debout prolongée difficile en raison des 
lombalgies chroniques, travail en hauteur et conduite de véhicule contre-indiqués 
en raison de pertes de connaissance, et ajouté que le rendement était réduit en 
raison de fatigabilité et de troubles de concentration. 

4. Un avis neurologique a été donné par la doctoresse C______, spécialiste FMH en 
neurologie le 3 décembre 2012, sur demande du Dr B______, en raison des 
épisodes de céphalées holocraniennes à caractère pulsatile, parfois d’étau, 
accompagnées de phono-photophobie et de vomissements. Selon ce spécialiste, les 
céphalées évoquent des migraines chroniques avec possible composantes de 
céphalées de tension dans un contexte dépressif. Un traitement de fond se justifie. 
Les malaises avec perte de connaissance évoquent des malaises d’origine vasovagal 
consécutifs aux douleurs intenses. La description n’est pas très évocatrice de crises 
épileptiques. Le bilan par une EEG s’est révélé normal. 

5. Dans un rapport du 4 mai 2016, le docteur D______, psychiatre, n’a pas non plus 
indiqué de taux d’incapacité de travail, renvoyant au médecin traitant. 

6. Dans sa note du 12 décembre 2016, le médecin du SMR constate que l’assurée 
souffre d’un état dépressif moyen et de lombalgies chroniques depuis 2015, et 
présente les limitations fonctionnelles suivantes : fatigabilité, limitation de la 
capacité de concentration et d’adaptation, alternance des positions assise et debout, 
activité assise, ne pas se pencher, pas de bras au-dessus de la tête, pas de travail sur 
une échelle ou un échafaudage, ne pas monter les escaliers, pas de port de charges 
au-delà de 8 kg.  

 
 
 

 

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7. Considérant que le statut de l’assurée est celui d’une ménagère, l’OAI a requis une 
enquête économique sur le ménage. Celle-ci a été établie le 28 février 2017 au 
domicile de l’assurée. Il y est indiqué que  

« de 1999 à 2008, l’assurée a travaillé en Ukraine dans une usine pour constructions 
métalloplastiques à 100%. Elle arrive en Suisse en 2008. De novembre 2008 à 
février 2009, elle travaille à E______ en tant que danseuse de cabaret. Entre 
décembre 2009 et mars 2010, elle est employée à 50% à l’épicerie F______ comme 
vendeuse. Son dernier salaire est de CHF 2'000.- par mois. Elle cesse cette activité 
professionnelle suite à la faillite du commerce. Depuis, elle est femme au foyer. 
Dans la demande initiale l’assurée dit être femme au foyer depuis 2010. Elle est 
mariée depuis juin 2009 et mère d’un enfant depuis ______ 2011. 
Lors de l’enquête à domicile, Madame dit que, sans atteinte à la santé elle 
travaillerait aujourd’hui à un taux d’activité de 80% (cf. Questionnaire statut). Elle 
ajoute que cela lui aurait permis de pouvoir avoir une activité en dehors du domicile 
tout en gardant un jour de libre dans la semaine pour pouvoir prendre du temps 
pour son fils âgé de 5 ans. Elle affirme qu’elle aurait pu compter sur la présence de 
sa mère qui habite en Ukraine et vient passer environ 9 mois par années en Suisse 
pour la garde de son fils. 
En novembre 2009, elle cesse son activité de danseuse de cabaret pour un emploi 
de vendeuse à 50% dans une épicerie russe. À l’époque, elle ne maîtrise pas bien la 
langue française et accepte ce travail que des compatriotes russes lui proposent. 
Elle n’a jamais fait de recherche d’emploi pour augmenter son taux d’activité. En 
mars 2010, le commerce pour lequel elle travaille fait faillite. Elle explique ne pas 
avoir recherché du travail à ce moment-là car elle était dans une situation financière 
qui lui permettait de rester femme au foyer. En effet, elle explique que son mari a 
trois enfants issus d’un premier mariage et dont il a la charge. Les enfants ayant 
perdu leur mère, ils touchent chacun une rente d’orphelin de CHF 2'000.-. En outre, 
son époux touche un salaire d’environ CHF 5'000.-. De plus, elle ajoute qu’elle n’a 
pas  non plus fait de recherches d’emploi par la suite car on lui a découvert un kyste 
de la poche de Rathke stable (cf. rapport médical du Dr G______ annexé à la GED 
du 2 mars 2016). Cet élément n’est pas pris en compte dans les diagnostics 
considérés comme invalidant au niveau de l’AI. 
Il est à noter que la situation familiale et financière de l’assurée ne s’est pas 
modifiée depuis l’atteinte à la santé ». 

L’enquête a conclu à un empêchement pondéré dans la sphère ménagère sans 
exigibilité de 23.50%, l’empêchement pondéré dans la sphère ménagère avec 
exigibilité étant de 3%. 

Il est indiqué que l’assurée se donne la peine de maintenir une certaine régularité 
dans le ménage tout en respectant les limitations fonctionnelles, et qu’elle effectue 
différentes tâches de manière fractionnée sur la semaine, à son rythme, tout en se 
ménageant des temps de repos. 

 
 
 

 

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L’enquête a retenu une exigibilité de 20.50% de la part de la famille, étant précisé 
que la famille a toujours pris en charge une grande partie des tâches ménagères. 

8. Du questionnaire relatif au statut rempli par l’assurée le 23 février 2017, il résulte 
que sans atteinte à la santé, elle aurait exercé une activité lucrative comme 
vendeuse à 80%. Elle n’a toutefois pas entrepris de démarches concrètes pour une 
recherche d’emploi. Si elle avait trouvé un travail, elle avait prévu que son enfant, 
né le ______ 2011, aurait été gardé par sa mère présente en Suisse neuf mois par 
année. 

9. L’OAI a transmis à l’assurée le 1er mars 2017 un projet de décision aux termes 
duquel sa demande était rejetée, au motif que l’empêchement dans 
l’accomplissement du ménage résultant de l’enquête, qui était de 3%, était 
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente AI. 

10. Par courrier du 31 mars 2017, le Dr B______, faisant suite à ce projet de décision, a 
informé l’OAI que sa patiente souffrait toujours d’un épisode dépressif d’intensité 
moyenne traitée par un antidépresseur à faible dose en raison d’un contexte 
d’hypersensibilité (suivi allergologique aux HUG) et aussi par une psychothérapie 
régulière assurée par le Dr D______. Il ajoute que c’est cette pathologie dépressive 
chronique qui est à l’origine de l’incapacité totale de travail. 

Il a joint à son courrier une attestation du Dr D______ datée du 16 mars 2017, selon 
laquelle l’assurée présente une dépression d’intensité moyenne et des troubles 
d’endormissement. Son contexte de vie actuel (somatique notamment) contribue 
aussi fortement à son anxiété et au maintien de ses symptômes dépressifs. Son 
humeur est donc encore instable et souffre encore de troubles de la concentration et 
d’une certaine irritabilité et anxiété qui l’empêchent actuellement de pouvoir 
assumer une activité habituelle. 

11. Par décision du 7 avril 2017, l’OAI a confirmé son projet de décision. 

12. L’assurée, représentée par Me Diane BROTO, a interjeté recours le 5 mai 2017 
contre ladite décision. Elle a complété son recours le 30 juin 2017, concluant à 
l’octroi d’une rente AI dont le degré devra être fixé après investigations 
complémentaires et mesures de reclassement professionnel afin de pouvoir 
exploiter au mieux son éventuelle capacité de travail résiduelle. 

Elle explique que c’est suite à son accouchement, en juillet 2011, qu’elle a souffert 
d’importants problèmes de santé, soit d’importants maux de tête et des 
évanouissements, qui l’ont empêchée de reprendre une activité professionnelle. Elle 
rappelle les conclusions des rapports des Drs B______ et D______, reprochant à 
l’OAI de s’être exclusivement fondé sur les diagnostics retenus par le médecin du 
SMR. Elle conteste par ailleurs devoir être considérée comme ménagère, soulignant 
que dans le cadre de l’enquête économique sur le ménage, elle avait clairement 
exprimé sa volonté d’exercer une activité lucrative si son état de santé le lui avait 
permis. 

 
 
 

 

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13. Dans sa réponse du 4 septembre 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il 
considère que c’est à juste titre qu’il a retenu un statut ménager à 100% dès lors 
que, sans atteinte à la santé, l’assurée aurait, selon la vraisemblance prépondérante, 
continué à être femme au foyer par choix personnel. La situation familiale et 
financière ne s’était pas modifiée depuis l’atteinte à la santé. Aucune recherche de 
travail n’avait été faite, ni avant sa grossesse, ni après. La déclaration selon laquelle 
elle aurait travaillé à 80% n’est ainsi corroborée par aucun élément objectif au 
dossier. 

L’OAI rappelle que selon l’enquête ménagère effectuée le 23 février 2017, laquelle 
n’est du reste pas contestée, l’empêchement est de l’ordre de 3% avec exigibilité. 
Cette enquête doit se voir reconnaître pleine valeur probante conformément à la 
jurisprudence y relative (ATF130 V 61 consid. 6.2 ; ATF125 V 351 consid. 3b/ee). 

14. Dans sa réplique du 4 octobre 2017, l’assurée relève qu’aucune question ne figure 
dans la demande de prestations qu’elle a remplie le 16 décembre 2015, qui soit 
relative à l’activité qu’elle aurait exercée si elle avait été en bonne santé. Aussi 
l’OAI ne saurait-il se fonder sur ce formulaire pour en conclure qu’elle avait 
continué à être femme au foyer par choix personnel. Elle souligne qu’en revanche, 
dès que la question lui a été posée, soit dans le questionnaire « statut de l’enquête 
ménagère », elle avait clairement indiqué qu’elle travaillerait à 80% sans atteinte à 
la santé. Selon l’assurée, la contradiction entre faits et analyses rend les résultats du 
rapport d’enquête ménagère sans force probante (9C_907/2011). Enfin, elle indique 
que l’OAI ne lui a jamais demandé de produire la preuve de ses recherches 
d’emploi, alors qu’il appartenait à cet office d’instruire le dossier conformément à 
l’art. 43 al. 1 LPGA. 

15. Dans sa duplique du 19 octobre 2017, l’OAI a persisté dans ses conclusions 
répétant qu’aucun élément du dossier ne venait démontrer un statut au niveau 
professionnel de 80% et précisant par ailleurs que l’assurée avait expressément 
admis ne pas avoir procédé à des recherches d’emploi. 

16. Ce courrier a été transmis à l’assurée et la cause gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

 
 
 

 

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3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur la détermination de son statut.  

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 

5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins.  

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 

6. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré appartient à 
l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque l'assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 
l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité lucrative. 
Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de 
l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 

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talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 117 V 194 consid. 3b; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 

Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution 
de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 
15 consid. 3.1; ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que les 
références). 

Le Tribunal fédéral a confirmé le statut de non active d’une mère qui n’avait 
travaillé que durant deux mois en 2006, depuis son arrivée en Suisse en 1992, qui 
n’avait fourni aucune pièce attestant de recherches d’emplois depuis 1992, qui 
s’était annoncée comme femme au foyer et n’avait recherché aucun emploi avant sa 
maladie alors qu’elle disait avoir la volonté de travailler (arrêt du Tribunal fédéral 
du 14 octobre 2014 9C 352/2014). En revanche, le Tribunal fédéral a admis le statut 
d’active à 100% d’une assurée, en prenant en compte les modestes revenus de son 
mari, les enfants désormais adultes et une activité exercée à temps complet pendant 
huit mois avant d’être atteinte dans sa santé (arrêt du Tribunal fédéral du 9 août 
2013 9C 260/2013). 

Par ailleurs, le Tribunal Fédéral a considéré qu’en indiquant dans sa demande de 
prestations qu’elle était femme au foyer, l’assurée n’exposait pas quelle aurait été 
son activité hypothétique sans atteinte à la santé, mais décrivait quelle était sa 
situation effective (ATF du 27 septembre 2013 9C 435/2013). 

7. Selon l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme [CourEDH] Di Trizio 
contre Suisse du 2 février 2016 (n° 7186/09), l'application dans l'assurance-
invalidité de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité à une assurée qui, sans 
atteinte à la santé, n'aurait travaillé qu'à temps partiel après la naissance de ses 
enfants et s'est vue de ce fait supprimer la rente d'invalidité en application des 
règles sur la révision de la rente constitue une violation de l'art. 14 CEDH 
(interdiction de la discrimination) en relation avec l'art. 8 CEDH (droit au respect 
de la vie privée et familiale; arrêt du Tribunal fédéral 9C_473/2016 du 25 janvier 
2017 consid. 4).  

On ne saurait déduire des considérants de l'arrêt de la CourEDH que la méthode 
mixte d'évaluation de l'invalidité « viole la Convention » sans égard à la situation 
concrète dont avait à juger la CourEDH (arrêt du Tribunal fédéral 9C_473/2016, 

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op. cit., consid. 4). Ainsi, la suppression d'une rente d'invalidité dans le cadre d'une 
révision est contraire à la CEDH lorsque seuls des motifs d'ordre familial (la 
naissance d'enfants et la réduction de l'activité professionnelle qui en découle) 
conduisent à un changement de statut de « personne exerçant une activité lucrative 
à plein temps » à « personne exerçant une activité lucrative à temps partiel » (en 
consacrant son temps libre à l'accomplissement de travaux habituels; ATF 143 I 50 
consid. 4). La diminution d'une rente dans le cadre d'une révision est aussi contraire 
à la CEDH lorsque seuls des motifs d'ordre familial (la naissance d'enfants et la 
réduction de l'activité professionnelle qui en découle) conduisent à un changement 
de statut de "personne exerçant une activité lucrative à plein temps" à "personne 
exerçant une activité lucrative à temps partiel" (en consacrant son temps libre à 
l'accomplissement de travaux habituels; ATF 143 I 60 consid. 3.3.4). 

8. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 
fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97). 

Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément aux chiffres 3095 de la circulaire 
concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. Aux conditions 
posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 

S'agissant de la prise en compte de l'empêchement dans le ménage dû à l'invalidité, 
singulièrement de l'aide des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 
2014 consid. 3.2).  

Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/130%20V%2097
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22accomplissement+de+ses+travaux+habituels%22+%2B%22psychique%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F128-V-93%3Afr&number_of_ranks=0#page93
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l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). Ce principe est dû notamment au fait que le 
professionnel ayant mené l’enquête est plus proche de la situation concrète des faits 
que ne l’est le tribunal compétent (ATF 128 V 93). 

Même si, compte tenu de sa nature, l’enquête économique sur le ménage est en 
premier lieu un moyen approprié pour évaluer l’étendue d’empêchements dus à des 
limitations physiques, elle garde cependant lorsqu’il s’agit d’estimer les 
empêchements que l’intéressé rencontre dans ses activités habituelles en raison de 
troubles d’ordre psychique. Cependant, en présence de tels troubles, et en cas de 
divergences entre les résultats de l’enquête économique sur le ménage et les 
constatations d’ordre médical relatives à la capacité d’accomplir les travaux 
habituels, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l’enquête à domicile. 
Une telle priorité de principe est justifiée par le fait qu’il est souvent difficile pour 
la personne chargée de l’enquête à domicile de reconnaître et d’apprécier l’ampleur 
de l’atteinte psychique et les empêchements en résultant. Pour l’application du droit 
dans le cas concret, cela signifie qu’il convient d’évaluer à la lumière des exigences 
développées par la jurisprudence la valeur probante des avis médicaux et du rapport 
d’enquête économique sur le ménage, puis, en présence de prises de position 
assorties d’une valeur probante identique, d’examiner si elles concordent ou se 
contredisent. Dans cette seconde hypothèse, elles doivent être appréciées au regard 
de chacune des questions particulières, plus de poids devant cependant être accordé 
aux rapports médicaux dans la mesure où il s’agit d’évaluer un aspect médical 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C 108/2009 du 29 octobre 2009 consid. 4.1). 

9. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/129%20V%2067

 
 
 

 

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origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

10. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, 122 V 157 consid. 1d). 

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 

 
 
 

 

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V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans leur teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle 
l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette 
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance 
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 

13. En l’espèce, l’OAI a retenu un statut ménager à 100%, considérant que, sans 
atteinte à la santé, l’assurée aurait, selon la vraisemblance prépondérante, continué 
à être femme au foyer par choix personnel. L’assurée conteste ce statut, rappelant 
que dans le questionnaire relatif à son statut, elle avait clairement indiqué qu’elle 
travaillerait à 80% sans atteinte à la santé. 

Il ne suffit cependant pas de le déclarer pour que le statut d’active à 80% soit pris 
en considération. Il est nécessaire qu’il puisse être déduit d'indices extérieurs établis 
au degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales. 

14. En l’occurrence, l’assurée a travaillé comme danseuse à son arrivée en Suisse. Elle 
a ensuite été, dès novembre 2010, engagée comme vendeuse dans un magasin 
d’alimentation, à 50%. Elle a cessé toute activité lucrative en mars 2010, date à 
laquelle ce magasin a fait faillite.  

L’assurée a elle-même expliqué qu’à ce moment-là, elle n’avait pas cherché un 
nouvel emploi, car la situation financière de son mari lui permettait de rester à la 
maison. Elle était alors en bonne santé. Ce n’est en effet qu’après son 
accouchement qu’elle se plaint d’importants maux de tête et eu des 
évanouissements. 

Elle n’allègue ainsi pas avoir effectué de recherches d’emploi de mars 2010 
jusqu’au début de sa grossesse, - qualifiée de difficile -, soit jusqu’à novembre 
2010. Sa situation étant restée la même, on peine à comprendre la déclaration de 
l’assurée selon laquelle elle aurait travaillé à 80%. 

Il convient par ailleurs de relever qu’elle n’a jamais exercé d’activité lucrative à 
plein temps, et n’a pas cherché non plus à augmenter son temps de travail 
lorsqu’elle était vendeuse à 50%. Il y a donc lieu de retenir un statut ménager. 

15. Une enquête évaluant les empêchements rencontrés par l’assurée dans la sphère 
ménagère a été réalisée à son domicile le 23 février 2017. L’enquête a pleine valeur 
probante.  

La chambre de céans constate que l’enquête économique sur le ménage a été 
effectuée par une personne qualifiée au domicile de l’assurée. L’infirmière a 

 
 
 

 

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rappelé les atteintes à la santé dont elle souffre. Elle a relaté avec précision les 
indications de l’assurée concernant les tâches qu’elle accomplissait 
personnellement avant son atteinte à la santé, celles qu’elle continue à effectuer 
depuis lors, seule ou avec l’aide des membres de sa famille, et celles qu’elle doit 
dorénavant déléguer à ses proches. L’enquêtrice a dûment motivé son appréciation 
quant aux empêchements dans les différents champs d’activité et l’aide exigible des 
proches. 

L’assurée remet en cause la valeur probante de l’enquête ménagère sans toutefois 
préciser quel(s) poste(s) elle conteste. Elle n’apporte ainsi aucun élément 
permettant de remettre en cause les chiffres retenus par l’enquêtrice. 

L’exigibilité prise en considération est non seulement conforme à ce que la 
jurisprudence permet d’exiger de la part de l’entourage de la personne atteinte dans 
sa santé, mais correspond en outre vraisemblablement à l’aide effective des 
membres de la famille. 

Contrairement à ce que soutient l’assurée, il n’existe pas de divergences entre 
l’enquête ménagère et les avis médicaux. Les descriptions de l’enquêtrice ne sont 
pas contradictoires avec celles ressortant des pièces médicales du dossier. Au vu de 
ce qui précède, il n’y a pas de motif de remettre en cause le taux retenu par 
l’enquêtrice. 

Il résulte de l’enquête ménagère un empêchement pondéré de 3% avec exigibilité, 
taux insuffisant pour ouvrir le droit à des prestations AI.  

Aussi le recours ne peut-il être que rejeté. 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’assurée. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le