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**Case Identifier:** 85848cbe-5a21-526c-86a4-c5c9c8330b90
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2019-10-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 24.10.2019 SK.2019.27
**Docket/Reference:** SK.2019.27
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_SK-2019-27_2019-10-24

## Full Text

Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), tentative d'escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP en relation avec l'art. 22 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP), tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec les art. 22 et 250 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP), blanchiment d'argent par métier (art. 305bis ch. 2 CP), ...;;Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), tentative d'escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP en relation avec l'art. 22 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP), tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec les art. 22 et 250 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP), blanchiment d'argent par métier (art. 305bis ch. 2 CP), ...;;Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), tentative d'escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP en relation avec l'art. 22 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP), tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec les art. 22 et 250 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP), blanchiment d'argent par métier (art. 305bis ch. 2 CP), ...;;

Jugement du 24 octobre 2019 
Cour des affaires pénales 

Composition  Les juges pénaux fédéraux  

Stephan Zenger, juge président, 

Jean-Luc Bacher et Joséphine Contu Albrizio    

la greffière Amélie Vocat 

 

Parties  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, repré-

senté par le procureur fédéral Marco Renna, 

 

et les parties plaignantes numéros 1 à 74, 

 

contre  

 

 
 1. A., actuellement détenu aux Etablissements péni-

tentiaires de Z., assisté de Maître Jacques Piller, 

avocat et défenseur d’office,  

  

2. B., actuellement détenu à la Prison Y., assisté de 

Maître Loris Magistrini, avocat et défenseur d’office,  

 

3. C., assisté de Maître Rachel Cavargna-Debluë, avo-

cate et défenseur d’office,  

  

4. D., actuellement détenu à la Prison Y., assisté de 

Maître Nicolas Brügger, avocat et défenseur d’office,  

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t  

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

 

Numéro du dossier : SK.2019.27 

 

- 2 - 

5. E., assisté de Maître Valentin Aebischer, avocat et 

défenseur d’office,   

  

6. F., assisté de Maître Ali Incegöz, avocat et défen-

seur d’office,    

Objet  
Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), tentative d'es-

croquerie par métier (art. 146 al. 2 CP en lien avec l’art. 22 

CP), escroquerie d'importance mineure (art. 146 al. 1 CP 

en lien avec l’art. 172ter CP), mise en circulation de fausse 

monnaie (art. 242 al. 1 CP en lien avec l’art. 250 CP), ten-

tative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 

al. 1 CP en lien avec les art. 22 et 250 CP), importation, 

acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 

al. 1 CP en lien avec l’art. 250 CP), faux dans les certificats 

(art. 252 CP), blanchiment d'argent par métier (art. 305bis 

ch. 2 CP), infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 

al. 1 let. a LArm), infraction à la loi fédérale sur les étran-

gers et l’intégration (art. 115 al. 1 let. a LEI), contravention 

à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a LStup), con-

duite de véhicules automobiles sans être titulaire du per-

mis de conduire requis (art. 95 al. 1 let. a LCR), conduite 

sans assurance responsabilité civile (art. 96 al. 2 LCR) et 

usage abusif de plaques d'immatriculation (art. 97 al. 1 

let. a LCR).  

  

- 3 - 

A.   Procédure:  

A.1  Après avoir ordonné la jonction auprès des autorités fédérales de plusieurs 

procédures instruites par les autorités cantonales, le Ministère public de la 

Confédération (ci-après: MPC) a ouvert, le 17 janvier 2018, sous la référence 

SV.17.1763-REM, une procédure pénale pour escroquerie (art. 146 CP), mise 

en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP), importation, acquisition 

et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP), notamment. Cette 

procédure a ensuite été étendue à l’encontre de plusieurs personnes, dont A., 

B., C., D., E. et F.   

A.2  Les prévenus ont été arrêtés respectivement le 27 novembre 2017 (B.), le 

29 novembre 2017 (C.), le 30 décembre 2017 (A., D. et E.) et le 26 février 

2018 (F.). Par ordonnance du 17 mai 2019, la direction de la procédure a or-

donné la remise en liberté des prévenus B., C., D., E. et F. Leur libération est 

intervenue le 20 mai 2019 (B., C., D. et F.), respectivement le 21 mai 2019 

(E.). Le 28 août 2019, D., B. et K. ont été arrêtés à Genève pour des faits 

survenus le même jour dans ce canton. Sur requête du Ministère public du 

canton de Genève, qui instruit une nouvelle procédure à leur encontre, le Tri-

bunal des mesures de contrainte du canton de Genève a ordonné leur déten-

tion provisoire pour des soupçons de tentative de vol, de tentative de violation 

de domicile et de dommages à la propriété.  

A.3  Par acte d’accusation du 18 avril 2019, le MPC a renvoyé A., B., C., D., E. et 

F. en jugement devant la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral 

(ci-après: la Cour). Les prévenus ont dû répondre de plusieurs chefs d’accu-

sation, dont ceux de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP), 

d’importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 CP) 

et d’escroquerie (art. 146 CP). Le 26 avril 2019, la Cour a invité les parties à 

présenter leurs offres de preuve. Le même jour, elle a invité les parties plai-

gnantes à indiquer si elles souhaitaient participer à la procédure et prendre 

part aux débats. La Cour a précisé que, faute de réponse écrite de leur part, 

il sera considéré qu’elles renoncent à participer à la procédure et à prendre 

part aux débats. Dans un tel cas, aucune communication écrite ne leur sera 

adressée par la Cour, à l’exception du jugement motivé. Le 10 mai 2019, le 

MPC et les prévenus ont été cités à comparaître aux débats dès le 3 sep-

tembre 2019 (premiers débats) et dès le 9 septembre 2019 (seconds débats), 

dans l’hypothèse où l’un des prévenus devait faire défaut lors des premiers 

débats. Les citations ont été notifiées aux prévenus entre les 12 et 16 mai 

2019. Quant aux parties plaignantes, aucune n’a indiqué vouloir participer à la 

procédure et prendre part aux débats dans le délai qui leur a été fixé. Par 

conséquent, elles n’ont pas été citées aux débats, tout en étant avisées de la 

- 4 - 

date des débats. Le 24 mai 2019, la Cour a informé les parties des preuves 

retenues en prévision des débats, à savoir l’obtention d’extraits des casiers 

judiciaires suisse et français pour chaque prévenu, l’obtention d’extraits du 

casier judiciaire italien pour A., E. et F., l’obtention d’extraits des casiers judi-

ciaires italien et autrichien pour F., l’obtention de l’ordonnance pénale rendue 

le 23 décembre 2017 par l’Untersuchungsamt du canton de Saint-Gall à l’en-

contre d’E., le dépôt au dossier d’une pièce produite par la partie plaignante 

no 74 et l’obtention d’un rapport de comportement pour chaque prévenu. De 

même, la Cour a avisé les parties qu’elle procéderait aux débats à l’audition 

des prévenus, ainsi que de G., H., I. et J., qui ont aussi été cités aux débats. 

Le 27 mai 2019, la Cour a adressé au Parquet général de la Cour d’appel de 

Lyon une requête d’entraide judiciaire pour l’audition par vidéoconférence des 

quatre prénommés. Après avoir ordonné leur audition aux débats, la Cour a 

également adressé au Parquet général de la Cour d’appel de Lyon le 13 juin 

2019 une requête d’entraide judiciaire pour l’audition par vidéoconférence de 

K. et de L. Le 18 juin 2019, la Cour a versé au dossier une copie des ordon-

nances pénales rendues le 7 novembre 2018 par le Président du Tribunal des 

mineurs du canton de Vaud à l’encontre des deux prénommées. Le 17 juillet 

2019, la Cour a confirmé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne et 

au Tribunal de Grande Instance de Lyon la teneur des deux requêtes d’en-

traide judiciaire précitées, celles-ci ayant été transmises pour exécution à ces 

deux autorités judiciaires par le procureur général près la Cour d’appel de 

Lyon. Le 20 août 2019, la Cour a informé les parties de certaines remarques 

sur l’accusation et sur des réserves au sens de l’art. 344 CPP, en précisant 

qu’elles pourront se déterminer à ce propos aux débats.  

A.4  Les premiers débats se sont déroulés le 3 septembre 2019. Ont comparu le 

MPC, représenté par le procureur fédéral Marco Renna et la procureure fédé-

rale assistante Gwladys Gilliéron, le prévenu A., assisté de Maître Jacques 

Piller, qui a comparu à la place de Maître Emilie Baitotti, défenseur d’office du 

prévenu A. et empêchée de prendre part aux débats, Maître Loris Magistrini, 

défenseur d’office du prévenu B., Maître Aline Couchepin Romerio, qui a com-

paru à la place de Maître Rachel Cavargna-Debluë, défenseur d’office du pré-

venu C. et empêchée de prendre part aux débats, Maître Nicolas Brügger, 

défenseur d’office du prévenu D., Maître Guillaume Hess, qui a comparu à la 

place de Maître Valentin Aebischer, défenseur d’office du prévenu E. et em-

pêché de prendre part aux débats, et Maître Ali Incegöz, défenseur d’office du 

prévenu F. Bien que valablement cités, les prévenus B., D., C., E. et F. n’ont 

pas comparu le 3 septembre 2019, sans fournir de motif justificatif quant à leur 

absence.  

- 5 - 

En application de l’art. 366 al. 1, 2ème phrase, CPP, la Cour a tenté de procéder 

le 3 septembre 2019 à l’audition de L. par vidéoconférence avec le Tribunal 

de Grande Instance de Lyon. La prénommée n’a toutefois pas donné de suite 

à la citation à comparaître qui lui a été adressée par les autorités françaises, 

de sorte que son audition n’a pas pu avoir lieu. S’agissant de l’audition par 

vidéoconférence de K., celle-ci n’a pas pu avoir lieu le 3 septembre 2019 en 

raison de l’arrestation de l’intéressée à Genève quelques jours plus tôt. En 

revanche, la Cour a pu procéder le 3 septembre 2019 à l’audition par vidéo-

conférence de J., H., G. et I. via le Tribunal de Grande Instance de Saint-

Etienne. 

A.5  Par ordonnance du 6 septembre 2019, la direction de la procédure a relevé 

Maître Emilie Baitotti de son mandat de défenseur d’office d’A. et a désigné 

Maître Jacques Piller, avocat à Fribourg, en qualité de nouveau défenseur 

d’office d’A. avec effet au 3 mai 2019. 

A.6  Les seconds débats ont eu lieu du 9 au 11 septembre 2019. Ont comparu le 

MPC, représenté par le procureur fédéral Marco Renna et la procureure fédé-

rale assistante Gwladys Gilliéron, le prévenu A., assisté de Maître Jacques 

Piller, défenseur d’office, le prévenu B., assisté de Maître Rosaria Cirillo, qui 

a comparu à la place de Maître Loris Magistrini, défenseur d’office et empêché 

de prendre part aux débats, Maître Rachel Cavargna-Debluë, défenseur d’of-

fice du prévenu C., le prévenu D., assisté de Maître Nicolas Brügger, défen-

seur d’office, Maître Valentin Aebischer, défenseur d’office du prévenu E., 

ainsi que le prévenu F., assisté de Maître Ali Incegöz, défenseur d’office. Bien 

que valablement cités, les prévenus C. et E. n’ont pas comparu le 9 septembre 

2019, sans fournir de motif justificatif quant à leur absence. En application de 

l’art. 366 al. 1, 2ème phrase, CPP, la Cour a tenté une nouvelle fois de procéder 

à l’audition de L. par vidéoconférence avec le Tribunal de Grande Instance de 

Lyon. La prénommée n’ayant de nouveau pas donné de suite à la citation à 

comparaître qui lui a été adressée par les autorités françaises, son audition 

n’a pas pu avoir lieu.  

 Après avoir donné l’occasion aux parties de s’exprimer à ce propos, la Cour a 

engagé la procédure par défaut à l’encontre des prévenus C. et E. Les débats 

se sont poursuivis avec les autres prévenus conformément aux art. 339 ss 

CPP. Une fois les questions préjudicielles traitées, la Cour a procédé à l’audi-

tion par vidéoconférence de K. avec l’antenne du MPC à Lausanne, puis à 

une nouvelle audition par vidéoconférence de J. et H. avec le Tribunal de 

Grande Instance de Saint-Etienne. La Cour a avisé les parties de deux erreurs 

de plume contenues dans l’acte d’accusation, qui peuvent être rectifiées d’of-

fice, et a informé les parties de plusieurs réserves au sens de l’art. 344 CPP 

- 6 - 

et les a invitées à se prononcer. La Cour a ensuite procédé à l’audition des 

prévenus A., B., D. et F.  

  Après la clôture de l’administration des preuves, les parties ont plaidé à tour 

de rôle, en prenant les conclusions suivantes:  

Conclusions du MPC 

A. 

1.  Reconnaître A. coupable d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), de tentative d’escro-

querie par métier (art. 146 aI. 2 CP en relation avec l’art. 22 CP), de mise en circulation de 

fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), de tentative de mise en 

circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec Ies art. 22 et 250 CP), 

d’importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 aI. 1 CP en relation 

avec l’art, 250 CP), de blanchiment d’argent par métier (art. 305bis ch. 2 lit. c CP), de faux 

dans les certificats (art. 252 CP), de conduite de véhicules automobiles sans être titulaire 

du permis de conduire requis (art. 95 al. 1 let. a LCR), d’infraction à la Loi fédérale sur les 

armes (art. 33 al. 1 let. a LArm en relation avec l’art. 4 al. 1 let. d LArm) et d’infraction à la 

Loi fédérale sur les étrangers (art. 115 al. 1 let. a LEtr en relation avec l’art. 5 al. 1 let. a 

LEtr). 

2.  Condamner A. à une peine privative de liberté de 48 mois ferme sous déduction des 621 

jours de détention provisoire déjà subie. 

3.  Maintenir A. en détention pour des motifs de sûreté dès le prononcé du jugement afin de 

garantir l’exécution de la peine requise sous le chiffre 2. 

4.  Expulser A. du territoire suisse pour une durée de 15 ans (art. 66a al. 1 let. c CP). 

5.  Confisquer et mettre hors d’usage ou détruire (art. 69 al. 1 CP et art. 249 al. 1 CP, art. 69 

al. 2 CP), les objets suivants séquestrés le 13 novembre 2018 par le MPC: 

- 50 faux billets d’EUR 100.- saisis par la Police cantonale vaudoise le 20 octobre 2017 

-  3 faux billets d’EUR 50.- saisis par la Police cantonale vaudoise le 20 octobre 2017 

-  1 poing américain saisi par la Police cantonale vaudoise le 19 octobre 2017 

-  34 faux billets d’EUR 100.- saisis par la Police cantonale de Nidwald le 1er janvier 2018 

-  2 feuilles A4 avec diverses adresses d’hôtels saisies par la Police cantonale de Nidwald 

le 1er janvier 2018 

-  1 fausse carte d’identité italienne au nom d’A_4 saisie par la Police cantonale de Nidwald 

le 1er janvier 2018 

6.  Restituer l’argent séquestré à hauteur de CHF 481.- et EUR 107.42 aux lésés des mises en 

circulation de fausse monnaie effectuées par A. entre le 27 et le 30 décembre 2017 (art. 267 

al. 3 CPP en relation avec l’art. 70 al. 1 CP). 

7.  Condamner A. à payer une partie des frais de la cause pour un montant de CHF 17'600.- 

(CHF 11’750.- d’émoluments et CHF 5’850.- de débours) auxquels s’ajoutent les frais com-

plémentaires liés à l’instruction tels qu’ils ressortent du courrier du MPC du 10 septembre 

2019 ainsi que les débours et émoluments du Tribunal pénal fédéral. 

- 7 - 

8.  Charger le canton de Vaud de l’exécution de la peine (art. 74 al. 2 LOAP en relation avec 

les art. 33 al. 2 CPP et 34 al. 1 CPP). 

 

B. 

1.  Reconnaître B. coupable d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), de tentative d’escro-

querie par métier (art. 146 al. 2 CP en relation avec l’art. 22 CP), de mise en circulation de 

fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), de tentative de mise en 

circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 en relation avec les art. 22 et 250 CP), d’impor-

tation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec 

l’art. 250 CP), de faux dans les certificats (art. 252 CP) et d’infraction à la Loi fédérale sur 

les étrangers (art. 115 al. 1 let. a LEtr en relation avec l’art. 5 al. 1 let. a LEtr). 

2.  Condamner B. à une peine privative de liberté de 22 mois ferme sous déduction des 540 

jours de détention provisoire déjà subie. 

3.  Expulser B. du territoire suisse pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. c CP). 

4.  Confisquer et mettre hors d’usage ou détruire (art. 69 aI. 1 CP et art. 249 aI. 1 CP, art. 69 

al. 2 CP) Ies objets suivants séquestrés le 13 novembre 2018 par le MPC: 

-  2 faux billets d’EUR 500.- saisis par la Police cantonale neuchâteloise le 27 novembre 

2017 

-  1 faux permis de conduire italien au nom de B_2 saisi par la Police cantonale neuchâte-

loise le 27 novembre 2017 

5.  Condamner B. à payer une partie des frais de la cause pour un montant de CHF 23’255.70 

(CHF 7’050.- d’émoluments et CHF 16’205.70 de débours) auxquels s’ajoutent les frais 

complémentaires liés à l’instruction tels qu’ils ressortent du courrier du MPC du 10 sep-

tembre 2019 ainsi que les débours et émoluments du Tribunal pénal fédéral. 

6.  Charger le canton de Vaud de l’exécution de la peine (art. 74 al. 2 LOAP en relation avec 

les art. 33 al. 2 CPP et 34 al. 1 CPP). 

 

C. 

1.  Reconnaître C. coupable d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), de tentative d’escro-

querie par métier (art. 146 al. 2 CP en relation avec l’art. 22 CP), de mise en circulation de 

fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), de tentative de mise en 

circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec les art. 22 et 250 CP), 

d’importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation 

avec l’art. 250 CP) et d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (art. 115 al. 1 let. a LEtr 

en relation avec l’art. 5 al. 1 let. a LEtr). 

2.  Condamner C. à une peine privative de liberté de 20 mois ferme sous déduction des 538 

jours de détention provisoire déjà subie. 

3. Expulser C. du territoire suisse pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. c CP). 

4.  Confisquer et mettre hors d’usage ou détruire (art. 69 al. 1 CP et art. 249 al. 1 CP, art. 69 

al. 2 CP) les objets suivants séquestrés le 13 novembre 2018 par le MPC: 

-  1 faux billet d’EUR 500.- saisi par la Police cantonale valaisanne le 24 novembre 2017 

- 8 - 

-  1 faux billet d’EUR 100.- saisi par la Police cantonale valaisanne le 24 novembre 2017 

-  2 faux billets d’EUR 500.- saisis par la Police cantonale vaudoise le 29 novembre 2017 

-  1 ticket de caisse provenant du magasin de la partie plaignante no 49, sis à Lupfig (AG), 

saisi par la Police cantonale vaudoise le 29 novembre 2017. 

5.  Condamner C. à payer une partie des frais de la cause pour un montant de CHF 18’405.- 

(CHF 7’050.- d’émoluments et CHF 11’355.- de débours) auxquels s’ajoutent les frais com-

plémentaires liés à l’instruction tels qu’ils ressortent du courrier du MPC du 10 septembre 

2019 ainsi que les débours et émoluments du Tribunal pénal fédéral.  

6.  Charger le canton de Vaud de l’exécution de la peine (art. 74 al. 2 LOAP en relation avec 

les art. 33 al. 2 CPP et 34 al. 1 CPP). 

 

D. 

1.  Reconnaître D. coupable d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), de tentative d’escro-

querie par métier (art. 146 al. 2 CP en relation avec l’art. 22 CP), de mise en circulation de 

fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec 250 CP), de tentative de mise en circu-

lation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec les art. 22 et 250 CP), d’impor-

tation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec 

l’art. 250 CP) et d’infraction à Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a LStup). 

2.  Condamner D. à une peine privative de liberté de 18 mois ferme sous déduction des 507 

jours de détention provisoire déjà subie. 

3.  Condamner D. à une amende pour possession et consommation de produits stupéfiants, 

dont le montant sera fixé par le Tribunal pénal fédéral (art. 19a LStup). 

4.  Expulser D. du territoire suisse pour une durée de 10 ans (art. 66a al.1 let. c CP). 

5.  Restituer l’argent séquestré à hauteur de CHF 43.45 et EUR 25.- aux lésés des mises en 

circulation de fausse monnaie effectuées par D. le 30 décembre 2017 (art. 267 al. 3 CPP 

en relation avec l’art. 70 aI. 1 CP). 

6.  Condamner D. à payer une partie des frais de la cause pour un montant de CHF 7’390.- 

(CHF 5’875.- d’émoluments et CHF 1’515.- de débours) auxquels s’ajoutent les frais com-

plémentaires liés à l’instruction tels qu’ils ressortent du courrier du MPC du 10 septembre 

2019 ainsi que les débours et émoluments du Tribunal pénal fédéral. 

7.  Charger le canton de Vaud de l’exécution de la peine (ad. 74 al. 2 LOAP en relation avec 

les art. 33 al. 2 CPP et 34 al. 1 CPP). 

 

E. 

1.  Reconnaître E. coupable d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), de tentative d’escro-

querie par métier (art. 146 al. 2 CP en relation avec l’art. 22 CP), de mise en circulation de 

fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), de tentative de mise en 

circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP relation avec les art. 22 et 250 CP) et d’im-

portation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec 

l’art. 250 CP). 

- 9 - 

2.  Condamner E. à une peine privative de liberté de 16 mois ferme sous déduction des 508 

jours de détention provisoire déjà subie. 

3.  Révoquer le sursis accordé le 23 décembre 2017 par le Ministère public du canton de Saint-

Gall. 

4.  Expulser E. du territoire suisse pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. c CP). 

5.  Restituer l’argent séquestré à hauteur de CHF 239.70 aux lésés des mises en circulation de 

fausse monnaie effectuées par E. le 30 décembre 2017 (art. 267 al. 3 CPP en relation avec 

l’art. 70 al. 1 CP). 

6.  Condamner E. à payer une partie des frais de la cause pour un montant de CHF 9’695.- 

(CHF 5’875.- d’émoluments et CHF 3’820.- de débours) auxquels s’ajoutent les frais com-

plémentaires liés à l’instruction tels qu’ils ressortent du courrier du MPC du 10 septembre 

2019 ainsi que les débours et émoluments du Tribunal pénal fédéral. 

7.  Charger le canton de Vaud de l’exécution de la peine (art. 74 al. 2 LOAP en relation avec 

les art. 33 al. 2 CPP et 34 al. 1 CPP). 

 

F. 

1.  Reconnaître F. coupable d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), de tentative d’escro-

querie par métier (art. 146 al. 2 CP en relation avec l’art. 22 CP), de mise en circulation de 

fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), de tentative de mise en 

circulation de fausse monnaie (art. 242 al.1 CP en relation avec les art. 22 et 250 CP), 

d’importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation 

avec l’art. 250 CP), de conduite sans assurance responsabilité civile (art. 96 al. 2 LCR) et 

d’usage abusif de plaques d’immatriculation (art. 97 aI. 1 let. a LCR). 

2.  Condamner F. à une peine privative de liberté de 20 mois avec sursis en fixant un délai 

d’épreuve de 3 ans, sous déduction des 449 jours de détention provisoire déjà subie. 

3.  Condamner F., en plus de la peine avec sursis, à une amende de CHF 3’000.- et, en cas de 

non-paiement fautif, à une peine privative de liberté de 100 jours (art. 42 al. 4 en relation 

avec l’art. 106 CP). 

4.  Expulser F. du territoire suisse pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. c CP). 

5.  Confisquer et mettre hors d’usage ou détruire (art. 69 al. 1 CP et art. 249 al. 1 CP, art. 69 

al. 2 CP) les objets suivants séquestrés respectivement le 13 novembre 2018 et le 8 février 

2019 par le MPC: 

-  1 housse de carte SIM Sunrise saisie par la Police cantonale grisonne dans la console 

centrale du véhicule 

-  1 ticket de parking City-Parkhaus Chur saisi par la Police cantonale grisonne dans la 

console centrale du véhicule 

-  1 traqueur GPS saisi par la Police cantonale grisonne dans le tableau de bord du véhi-

cule 

-  1 brochure d’informations relative à la housse de carte SIM Sunrise « The Mall of Swit-

zerland » saisie par la Police cantonale grisonne dans le compartiment de rangement 

de la porte du conducteur du véhicule 

- 10 - 

-  1 feuillet Hôtel M. saisi par la Police cantonale grisonne dans l’espace-pieds du côté 

passager du véhicule 

-  4 faux billets d’EUR 100.- saisis par la Police cantonale grisonne dans une enveloppe 

blanche se trouvant sur le tableau de bord du véhicule 

-  2 faux billets d’EUR 100.- saisis par la Police cantonale grisonne dans le compartiment 

de rangement de la porte du conducteur du véhicule 

-  1 copie du certificat d’immatriculation français 1. 

6.  Restituer l’argent séquestré à hauteur de CHF 681.50, CHF 840.-, CHF 45.20, EUR 313.80, 

EUR 0.61 et EUR 10.- aux lésés des mises en circulation de fausse monnaie effectuées par 

F. dans le canton des Grisons (art. 267 al. 3 CPP en relation avec l’art. 70 al. 1 CP). 

7.  Condamner F. à payer une partie des frais de la cause pour un montant de CHF 23’398.25 

(CHF 9’400.- d’émoluments et CHF 13’998.25 de débours) auxquels s’ajoutent les frais 

complémentaires liés à l’instruction tels qu’ils ressortent du courrier du MPC du 10 sep-

tembre 2019 ainsi que les débours et émoluments du Tribunal pénal fédéral. 

8.  Charger le canton de Vaud de l’exécution de la peine (art. 74 al. 2 LOAP en relation avec 

les art. 33 al. 2 CPP et 34 al. 1 CPP). 

Conclusions de Maître Valentin Aebischer 

E. conclut à ce que:  

1.  Il soit entièrement acquitté des chefs de prévention d’escroquerie par métier, de tentative 

d’escroquerie par métier et de prise en dépôt de fausse monnaie.  

2.  Il soit acquitté des chefs de prévention de mise en circulation de fausse monnaie, tentative 

de mise en circulation de fausse monnaie en relation avec les cas nos 314, 456, 518 et 526 

qui ressortent de l’acte d’accusation.  

3.  Il soit pour le surplus reconnu coupable de mise en circulation de fausse monnaie, tentative 

de mise en circulation de fausse monnaie, en relation avec les cas décrits dans l’acte d’ac-

cusation du 19 avril 2019, hormis ceux mentionnés ci-avant.  

4.  Il soit condamné à une peine pécuniaire avec sursis complet ne dépassant pas 150 jours-

amende à CHF 30.- le jour-amende, sous déduction de la détention déjà subie. 

5.  Il se voit octroyer une indemnité de CHF 200.- par jour de détention injustifiée, soit au mini-

mum CHF 71'400.- plus intérêts à 5% l’an dès le 30 mai 2018, à titre de tort moral pour les 

357 jours de détention injustifiée effectués entre le 30 mai 2018 et sa libération le 21 mai 

2019 (art. 429 al. 1 let. c CPP). 

6.  A l’admission à hauteur d’EUR 100.- des prétentions civiles relatives aux cas nos 552, 404, 

513, 517, 506 et 551, et au rejet de celles-ci pour le surplus. 

 Partant, à ce qu’il soit condamné à rembourser EUR 200.00 à la partie plaignante no 57 

(552/404), EUR 100.- à la partie plaignante no 58 (513), EUR 100.- à la partie plaignante 

no 62 (517), EUR 100.- à la partie plaignante no 70 (605) et EUR 100.- à la partie plaignante 

no 27 (551).  

7.  Il soit alloué à son défenseur d’office une indemnité, à charge de la Confédération, selon la 

note d’honoraires déposée ce jour (art. 135 CPP). 

- 11 - 

8.  Il soit condamné à rembourser la moitié de l’indemnité due à Maître Aebischer à la Confé-

dération en cas de retour à meilleure fortune.  

9.  Il soit condamné au paiement de 6.25% des émoluments de la Police judiciaire fédérale, du 

MPC et du Tribunal de céans.  

10. Il soit condamné au paiement de la moitié des débours du MPC qui lui sont directement 

imputables, soit au maximum CHF 1'910.-.  

Conclusions de Maître Rosaria Cirillo 

B. conclut à ce que:  

1.  Acquitter B. des chefs de prévention d’escroquerie par métier (146 al. 2 CP), de tentative 

d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 en lien avec l’art. 22 CP), ainsi que d’importation, 

d’acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 en lien avec art. 250 CP). 

2. Acquitter B. des chefs de prévention de mise en circulation de fausse monnaie et tentative 

de mise en circulation de fausse monnaie en relation avec les cas nos 7a_II, 8a_II, 73, 269 

à 274, 110, 114 et 116, 244, 335_I, 335_II, 107 et 117, 333, 390 et 258 qui ressortent de 

l’acte d’accusation. 

3. Acquitter B. des chefs de prévention de mise en circulation de fausse monnaie en relation 

avec le cas 442_II qui ressort de l’acte d’accusation. 

4.  Reconnaître coupable B. de tentative de mise en circulation de fausse monnaie en relation 

avec le cas 442_II qui ressort de l’acte d’accusation. 

5. Reconnaître coupable B. de mise en circulation de fausse monnaie et tentative de mise en 

circulation de fausse monnaie, en relation avec les cas décrits dans l’acte d’accusation du 

18 avril 2019, hormis ceux mentionnés ci-avant. 

6. Reconnaître coupable B. d’usage de faux dans les certificats (252 CP) et d’infraction à l’art. 

115 al. 1 let. a LEtr. 

7.  Condamner B. à une peine privative de liberté de 6 mois, dont à déduire la peine déjà exé-

cutée selon l’art. 51 CP. 

8. Octroyer à B. une indemnité de CHF 200.- par jour de détention injustifié, soit au minimum 

CHF 71’800.- plus intérêts à 5% l’an dès le 27 mai 2018, à titre de tort moral pour les 359 

jours ou plus de détention injustifiée effectués entre le 27 novembre 2017 et sa libération le 

20 mai 2019 (art. 429 al. 1 let. c CPP). 

9. Renvoyer les parties civiles à agir devant le juge civil. 

10. Condamner B. au paiement des frais de justice à raison d'une quote-part n'excédant pas 

5%.  

11. Allouer au défenseur d’office de B. une indemnité correspondant aux frais, émoluments et 

débours selon le décompte produit. 

Conclusions de Maître Cavargna Debluë 

C. a l’honneur de conclure, sous suite de frais et dépens, à ce qu’il plaise au Tribunal pénal 

fédéral de prononcer: 

1.  C. est acquitté des reproches d’escroquerie par métier et de tentative d’escroquerie par 

métier figurant aux chiffres 1.3.1, 1.3.2, 1.3.3 et 1.3.4 de l’acte d’accusation. 

- 12 - 

2.  C. est acquitté des reproches de prise en dépôt de fausse monnaie figurant au chiffre 1.3.5 

de l’acte d’accusation. 

3.  C. est acquitté des reproches d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers figurant au point 

1.3.6 de l’acte d’accusation. 

4.  C. est reconnu coupable de mises en circulation de fausse monnaie et de tentatives de 

mises en circulation de fausse monnaie figurant aux chiffres 1.3.1, 1.3.2, 1.3.3 et 1.3.4 de 

l’acte d’accusation. 

5.  C. est condamné à une peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de la détention 

déjà subie.  

6.  C. se voit octroyer une indemnité de CHF 200.- par jour de détention injustifiée, soit au 

minimum CHF 70'600.- plus intérêts à 5% l’an dès le 29 novembre 2018.  

7.  C. se voit octroyer une indemnité pour tort moral de CHF 10'000.-.  

8.  L’admission à hauteur d’EUR 200.- des prétentions civiles des parties plaignantes, et au 

rejet intégral de celles-ci au surplus.  

 Partant, C. est condamné à rembourser EUR 200.00 aux parties plaignantes. 

9.  Est alloué au défenseur d’office de C., soit Me Rachel Cavargna-Debluë, une indemnité 

selon note d’honoraires à déposer (art. 135 CPP). 

Conclusions de Maître Nicolas Brügger 

Plaise à la Cour des affaires pénales: 

I.  Au pénal  

1.  Libérer le prévenu des préventions suivantes:  

a.  Escroquerie par métier, selon ch. 1.4.1 et 1.4.4 de l’acte d’accusation; 

b.  Tentative d’escroquerie par métier selon ch. 1.4.2 et 1.4.3 de l’acte d’accusation;  

c.  Mise en circulation de fausse monnaie selon ch. 1.4.2 de l’acte d’accusation;  

d.  Prise en dépôt de fausse monnaie, selon ch. 1.4.5 de l’acte d’accusation;  

Partant, prononcer son acquittement pour ces chefs d’accusation;  

Mettre le 60% des frais de la procédure relatifs au prévenu à la charge de l’Etat. 

2.  Reconnaître le prévenu coupable de  

a.  Mise en circulation de fausse monnaie selon les ch. 1.4.1 de l’acte d’accusation;  

b.  Tentative de mise en circulation de fausse monnaie selon le ch. 1.4.3 de l’acte d’accusation;  

c.  Contravention à la loi sur les stupéfiants, selon ch. 1.4.6 de l’acte d’accusation;  

Partant, et en application des dispositions légales pertinentes, condamner le prévenu à une 

peine n’excédant pas 180 jours-amende, à CHF 30.00, peine entièrement compensée par la 

détention avant jugement subie, et à une amende n’excédant pas CHF 100.00.  

3.  Constater que le prévenu a effectué 507 jours de détention avant jugement et  

a.  Dire que la peine susmentionnée a été entièrement exécutée;  

b.  Allouer au prévenu une indemnité de CHF 65'400.00 correspondant à 327 jours de détention 

avant jugement subie en trop.  

4.  Mettre le 40% des frais de la procédure concernant le prévenu (5 % des frais totaux) à sa 

charge.  

 

- 13 - 

II.  Au civil  

5.  Renvoyer les parties plaignantes à agir par la voie civile;  

6.  Dire que l’action civile n’a pas causé de frais particuliers.  

III.  Par voie d’ordonnance  

7.  Taxer la note d’honoraires du défenseur d’office et dire que le prévenu n’est tenu de rem-

bourser à l’Etat, en cas de retour à meilleure fortune, que le 40% des honoraires.  

Conclusions de Maître Ali Incegöz 

Plaise au Tribunal pénal fédéral: 

I.  Au pénal  

1.  Libérer F. des infractions de: 

a.  Mises en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec art. 250 CP) et, 

le cas échéant, escroqueries (art. 146 al. 1 CP), selon ch. 1.6.1 de l’acte d’accusation; 

b.  Tentative de mises en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec 

art. 250 CP), selon ch. 1.6.2 de l’acte d’accusation; 

2.  Partant, prononcer son acquittement pour les infractions précitées; 

3.  Reconnaître coupable F., en qualité de complice (art. 25 CP), de: 

a.  Importations et prises en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec 

l’art. 250 CP) à Coire (GR) le lundi 26 février 2018 uniquement; 

b.  Conduite sans assurance responsabilité civile (art. 96 al. 2 LCR) et usage abusif de plaques 

d’immatriculation (art. 97 al. 1 let. a LCR); 

4.  Partant, prononcer une peine pécuniaire, avec sursis complet, à dire de justice mais qui ne 

dépassera pas 70 jours-amende à CHF 30.-, sous déduction de la détention déjà subie;  

5.  Condamner F. au paiement de 5 % des émoluments de la Police judiciaire fédérale, du MPC 

et du Tribunal pénal fédéral; 

6.  Condamner F. au paiement de 25 % des débours du MPC qui lui sont directement impu-

tables, soit au maximum CHF 3’499.50; 

7.  Constater et dire que F. a exécuté 449 jours de détention avant jugement; 

8.  Allouer à F. une indemnité pour détention injustifiée à dire de justice mais d’un montant d’au 

moins CHF 75'800.-, plus intérêts à 5% l’an dès le 8 mai 2018, à titre de tort moral pour les 

379 jours de détention injustifiée;  

9.  Renoncer à ordonner l’expulsion de F. du territoire suisse selon l’art. 66a CP; 

10. Restituer à F. les objets et valeurs patrimoniales séquestrés; 

II.  Au civil  

11. Renvoyer les éventuelles parties civiles à faire valoir leurs prétentions devant un tribunal 

civil; 

12. Dire que l’action civile n’a pas causé de frais particuliers; 

III.  Taxation  

13. Fixer la rémunération du défenseur d’office de F. ainsi que ses honoraires en tant que man-

dataire privé selon la note d’honoraires finale déposée ce jour devant le Tribunal. 

 

- 14 - 

Conclusions de Maître Jacques Piller 

A. conclut à ce que:  

1.  Il soit entièrement acquitté des chefs de prévention d’escroquerie par métier, de tentative 

d’escroquerie par métier, et de blanchiment d’argent. 

2.  Il soit acquitté des chefs de prévention de mise en circulation de fausse monnaie, tentative 

de mise en circulation de fausse monnaie, et prise en dépôt de fausse monnaie, en relation 

avec les cas nos 7, 2a, 3a, 4a, 5a, 6a, 7, 7a_1, 8a_1, 9a, 41_I, 41_X, 41_VII, 42_II, 49, 50, 

96_I, 96_II, 100_I, 100_II, 101_I, 101_II, 102_I, 102_II, 89_I, 89_II, 89_III, 89_IV, 118, 119, 

409_II, 146, 147, 148, 214, 215, 220_IX, 220_V, 220_VI, 225, 259, 265, 318, 405, 410, 

412_II, 409_II, 414, 415, 416, 419, 421_II, 422, 425, 447, 472, 478, 482, 508, 530, 531, 533, 

qui ressortent de l’acte d’accusation. 

3.  Il soit condamné à une peine privative de liberté avec sursis ne dépassant pas une année 

de prison, sous déduction de la détention déjà subie. 

4.  Partant, à ce qu’il soit libéré avec effet immédiat. 

5. Il se voit octroyer une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP de CHF 200.- par jour 

de détention injustifié, soit au minimum CHF 50'600.- plus intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 

2019, à titre de tort moral pour les 253 jours ou plus de détention injustifiée effectués à 

compter du 1er janvier 2019. 

6.  A l’admission à hauteur de CHF 100.- des prétentions civiles relatives au cas nos 1a_I et 

pour le cas 1a_II et au renvoi au juge civil pour les autres cas. 

7.  Soit alloué à son défenseur d’office une indemnité selon la note d’honoraires déposée (art. 

135 CPP). 

8.  Les frais de justice sont réduits (art. 172 PPF) à Frs. 5'000. 

 

  Le MPC ayant renoncé à répliquer, il n’a pas été procédé à une deuxième 

plaidoirie.  

L’occasion a été donnée aux prévenus de s’exprimer une dernière fois 

(art. 347 al. 1 CPP). Les prévenus A., D. et F. ont fait usage de cette faculté.  

  Au terme des débats, la Cour s’est retirée pour délibérer à huis clos. Elle a 

rendu son jugement en audience publique le 24 octobre 2019. A cette occa-

sion, elle a notifié oralement le jugement et l’a motivé brièvement. Le dispositif 

du jugement a été remis aux parties présentes le 24 octobre 2019 et commu-

niqué aux autres parties par pli recommandé. Par décision du 24 octobre 2019 

(SN.2019.26), la Cour a ordonné la détention pour des motifs de sûreté de B. 

pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 24 janvier 2020 (art. 231 al. 1 let. a 

CPP).  

  

- 15 - 

B.  Faits: 

B.1 Remarques préliminaires 

Les actes reprochés aux prévenus sont décrits ci-après, avec l’indication des 

moyens de preuve pertinents. L’appréciation objective des preuves sera ef-

fectuée au considérant E.  

A titre préliminaire, il faut relever que plusieurs des participants aux actes dé-

crits dans l’acte d’accusation du 18 avril 2019 ont fait l’objet de condamnations 

pénales séparées, qui ont acquis force de chose jugée. Il s’agit des condam-

nations suivantes.  

B.1.1 Par ordonnance pénale du 6 mars 2019 (pièces 03-01-00-0001 ss), le MPC a 

reconnu G. coupable d'escroquerie d'importance mineure (art. 146 al. 1 CP en 

relation avec l'art. 172ter CP), de mise en circulation de fausse monnaie 

(art. 242 CP en relation avec l'art. 250 CP) et de prise en dépôt de fausse 

monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP), et l’a condamné à 

une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr., sous déduction de 10 jours 

de détention avant jugement, avec sursis à l’exécution de la peine durant un 

délai d’épreuve de trois ans. En outre, G. a été condamné à des amendes de 

respectivement 360 francs et 600 francs. Le prénommé a été condamné pour 

sa participation aux cas nos 611, 622, 619_II, 625 et 624 décrits dans l’acte 

d’accusation du 18 avril 2019. 

B.1.2 Par ordonnance pénale du 6 mars 2019 (pièces 03-02-00-0001 ss), le MPC a 

reconnu H. coupable d'escroquerie d'importance mineure (art. 146 al. 1 CP en 

relation avec l'art. 172ter CP), de mise en circulation de fausse monnaie 

(art. 242 CP en relation avec l'art. 250 CP), de tentative de mise en circulation 

de fausse monnaie (art. 242 CP en relation avec les art. 22 et 250 CP) et de 

prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 

CP). H. a été condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr., 

sous déduction de 10 jours de détention avant jugement, avec sursis à l’exé-

cution de la peine durant un délai d’épreuve de trois ans. En outre, il a été 

condamné à des amendes de respectivement 720 francs. et 900 francs. H. a 

été condamné pour sa participation aux cas nos 616, 618, 619_I, 621, 622, 623 

et 635 décrits dans l’acte d’accusation du 18 avril 2019. 

B.1.3 Par ordonnance pénale du 6 mars 2019 (pièces 03-03-00-0001 ss), le MPC a 

reconnu N. coupable d'escroquerie d'importance mineure (art. 146 al. 1 CP en 

relation avec l'art. 172ter CP), de mise en circulation de fausse monnaie 

(art. 242 CP en relation avec l'art. 250 CP), de prise en dépôt de fausse mon-

- 16 - 

naie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP), d’infraction à la loi fédé-

rale sur les étrangers (art. 115 al. 1 let. a en relation avec l'art. 5 al. 1 let. a 

LEtr) et d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a LStup). Elle a 

été condamnée à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr., sous 

déduction de deux jours de détention avant jugement, avec sursis à l’exécu-

tion de la peine durant un délai d’épreuve de trois ans. En outre, elle a été 

condamnée à des amendes de respectivement 1'080 francs et 750 francs. N. 

a été condamnée pour sa participation aux cas nos 42_I, 41_VI, 41_II, 41_IV, 

247, 88_I, 88_II, 87, 413_I, 418, 423, 424, 426_I de l’acte d’accusation du 18 

avril 2019.  

B.1.4 Par ordonnance pénale du 7 novembre 2018, le Président du Tribunal des 

mineurs du canton de Vaud a reconnu coupable L. de mise en circulation de 

fausse monnaie (art. 242 CP en relation avec l'art. 250 CP) et de tentative de 

cette infraction et l’a condamnée à une peine privative de liberté de trois jours 

(TPF 31.262.3.005 ss). L. a été condamnée pour sa participation aux cas 

nos 96_II, 99, 102_II, 101_ II et 100_I de l’acte d’accusation du 18 avril 2019.  

B.1.5 Par ordonnance pénale du 7 novembre 2018, le Président du Tribunal des 

mineurs du canton de Vaud a reconnu K. coupable d’escroquerie (art. 146 

al. 1 CP), de tentative de cette infraction, de mise en circulation de fausse 

monnaie (art. 242 CP en relation avec l'art. 250 CP), de tentative de cette 

infraction et d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers, et l’a condamnée à 

une peine privative de liberté de 35 jours entièrement compensée par la dé-

tention avant jugement (pièces 07-01-00-0015 ss). K. a été condamnée pour 

sa participation aux cas nos 96_I, 99, 102_I, 101_I, 100_II, 42_II, 41_I, 41_X, 

41_VII, 242, 118, 119, 259, 220_X, 214, 220_II, 220_IX, 220_V, 220_VI et 

220_VII de l’acte d’accusation du 18 avril 2019.  

B.1.6 Par ordonnance pénale du 27 mars 2019, le Ministère public du canton des 

Grisons a reconnu I. coupable de mise en circulation de fausse monnaie 

(art. 242 CP en relation avec l'art. 250 CP), de tentative de cette infraction et 

d’acquisition de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP), et l’a condamné à une 

peine privative de liberté de 17 jours, avec sursis à l’exécution de la peine 

durant un délai d’épreuve de deux ans, sous déduction de 8 jours de détention 

avant jugement (pièces 07-02-00-0082 ss). I. a été condamné pour sa partici-

pation aux cas nos 633, 628, 634, 618 et 631 de l’acte d’accusation du 18 avril 

2019.  

B.1.7 Par ordonnance pénale du 27 mars 2019, le Ministère public du canton des 

Grisons a reconnu J. coupable de mise en circulation de fausse monnaie 

(art. 242 CP en relation avec l'art. 250 CP) et de tentative de cette infraction 

- 17 - 

et l’a condamné à une peine privative de liberté de 20 jours, avec sursis à 

l’exécution de la peine durant un délai d’épreuve de deux ans, sous déduction 

de 8 jours de détention avant jugement (pièces 07-02-00-0086 ss). J. a été 

condamné pour sa participation aux cas nos 628, 634, 618, 620, 629, 630 et 

627 de l’acte d’accusation du 18 avril 2019.  

B.2 Les actes reprochés à A. 

B.2.1  Les faits décrits au chiffre 1.1.1 de l’acte d’accusation  

B.2.1.1 A teneur du chiffre 1.1.1 de l’acte d’accusation, A. est accusé d’avoir, à Ge-

nève et à Signy, respectivement le samedi 5 août et le samedi 23 septembre 

2017, intentionnellement mis en circulation comme authentiques un total de 5 

contrefaçons d’euros (5 x EUR 50.-), pour un montant total d’EUR 250.-, ap-

partenant aux classes de falsification I et II, et induit astucieusement en erreur 

plusieurs les lésés. Il s’agit des cas mentionnés dans le tableau n° 1 ci-des-

sous:  

 

Tableau 1 

 

B.2.1.2 Les faits survenus le 23 septembre 2017 sont décrits dans les rapports de la 

police cantonale vaudoise du 29 septembre 2017 (pièces 10-00-00-0194 ss) 

et dans le rapport d’investigation du 21 décembre 2017 de la Brigade finan-

cière de la police cantonale vaudoise (pièces 10-01-00-0131 ss). Il ressort de 

ces rapports que, depuis le 5 août 2017, la mise en circulation de contrefaçons 

de coupures d’EUR 50.- (classe de falsification III) a augmenté. Cette série 

est connue de la Banque Centrale Européenne (BCE) et le numéro de plaque 

2 est attribué à des faussaires provenant d’Italie (pièce 10-01-00-0138). L’ins-

truction a permis d’établir que les faux billets d'EUR 50.- concernés par les 

cas précités proviennent de la plaque 2 (pièces 10-01-00-0145 et 0146). Il 

résulte également de ces rapports que les photos résultant de la vidéosurveil-

lance du magasin du lésé no 76 (cas n° 8a_I) ont permis l’identification d’A. et 

de B.  

No 

CFM 

No de série EUR Date mise en 

circulation 

Heure mise en 

circulation 

Lieu de mise en circula-

tion 

Biens  

achetés 

Lésé selon registre 

du commerce 

1a_I - 50 05.08.2017 12:35 h Canton de Genève 

1 denrée ali-

mentaire: 

CHF 1.50 

Partie plaignante  

no 1 

1a_II - 50 05.08.2017 13:35 h Canton de Genève Indéterminé 
Partie plaignante  

no 1 

7a_I - 50 23.09.2017 17:00 h Canton de Vaud 

Pâtisseries: 

valeur indé-

terminée 

Lésé no 75 

8a_I - 50 23.09.2017 17:12 h Canton de Vaud 

Des Isostar 

Power Tabs: 

CHF 7.90 

Lésé no 76 

9a - 50 23.09.2017 17:16 h Canton de Vaud 
1 espresso: 

CHF 2.95 

Partie plaignante  

n
o
 41 

- 18 - 

B.2.1.3  Interrogé le 28 février 2018, A. a admis être l’auteur des mises en circulation 

survenues dans le centre commercial de Signy le 23 septembre 2017 (pièce 

13-02-00-0047, l.27), ce qui correspond aux cas nos 7a_I, 8a_I et 9a. Il s’est 

aussi reconnu sur les photos qui lui ont été présentées, qui ont été prises le 

23 septembre 2017 dans le centre commercial (pièces 13-02-00-0054 à 

0056). Il a expliqué qu’il s’était agi de coups d’essai, pour voir la réaction des 

vendeurs, avant la mise en place de son « système » (pièce 13-02-00-0046, 

l.28 à 31). Lors de son audition du 29 mai 2018, il a expliqué que les faux 

billets écoulés en Suisse provenaient d’Italie (pièce 13-02-00-0088, l.5 à 8). 

Lors de son audition finale le 18 mars 2019, il a confirmé être l’auteur des cas 

nos 1a_I, 1a_II, 2a, 7a_I et 8a_I (pièce 13-02-00-0134, l.19 et 20). Il a toutefois 

contesté être impliqué dans le cas n° 9a (pièce 13-02-00-0134, l.22 et 23). 

B.2.2 Les faits décrits au chiffre 1.1.2 de l’acte d’accusation 

B.2.2.1 A teneur du chiffre 1.1.2 de l’acte d’accusation, A. est accusé d’avoir, en 

Suisse, entre le mardi 12 septembre (date de la première mise en circulation) 

et le samedi 30 décembre 2017 (date de son interpellation), de concert tantôt 

avec B., C., D., E., F., N., K. et L., notamment, intentionnellement mis en cir-

culation comme authentiques un total de 218 contrefaçons d’euros (48 x 

EUR 50.-, 156 x EUR 100.- et 14 x EUR 500.-), pour un montant total 

d’EUR 25'000.-, appartenant aux classes de falsification I et II, et induit astu-

cieusement en erreur plusieurs lésés. Il s’agit des cas indiqués dans le tableau 

2 ci-dessous:  

 

Tableau 2 
No 

CFM 

No de série EUR Date mise en 

circulation 

Heure 

mise en 

circula-

tion 

Lieu de mise en cir-

culation 

Biens  

achetés 

Auteur de la 

mise en circu-

lation 

Coauteur de la 

mise en circu-

lation 

Lésé selon re-

gistre du com-

merce 

7 - 50 12.09.2017 
indéter-

miné 
Canton de Vaud 

1 boîte de 

préserva-

tifs: CHF 

6.90 

A. F. Lésé no 76 

2a - 50 12.09.2017 
14:00 – 

15:00 h 
Canton de Vaud 

1 boîte de 

préserva-

tifs: CHF 

7.90 

A. F. Lésé no 77 

3a - 50 12.09.2017 14:02 h Canton de Vaud 

1 boîte de 

préserva-

tifs: CHF 

7.50 

A. F. 
Partie plai-

gnante n° 2 

5a - 50 12.09.2017 
indéter-

miné 
Canton de Vaud 

Indéter-

miné 
A. F. Lésé no 78 

6a - 50 12.09.2017 16:30 h Canton de Vaud 

2 canettes 

Red Bull: 

CHF 4.90 

A. F. 
Partie plai-

gnante n° 3 

4a - 50 12.09.2017 14:45 h Canton de Vaud 
1 salade: 

CHF 11.00 
INCONNU A. Lésé no 79 

7a_II - 50 23.09.2017 17:00 h Canton de Vaud 

Pâtisse-

ries: valeur 

indétermi-

née 

B. A. Lésé no 75 

8a_II - 50 23.09.2017 17:12 h Canton de Vaud 

1 paquet 

de préser-

vatifs CHF 

7.90 

B. A. Lésé no 76 

- 19 - 

66 - 50 30.09.2017 13:56 h Canton de Vaud 

1 boîte de 

préserva-

tifs: CHF 

3.90 

B. A. Lésé no 80 

98 - 50 30.09.2017 14:57 h Canton de Vaud 

1 bain de 

bouche: 

valeur in-

déterminée 

B. A. 
Partie plai-

gnante no 5 

6_I - 50 30.09.2017 13:58 h Canton de Vaud 
Indéter-

miné 
B. A. 

Partie plai-

gnante no 41 

6_II - 50 30.09.2017 13:58 h Canton de Vaud 
Indéter-

miné 
B. A. 

Partie plai-

gnante no 41 

100_I - 50 30.09.2017 
16:00 - 

16:30 h 
Canton de Vaud 

Denrées 

alimen-

taires: va-

leur indé-

terminée 

L. A. Lésé no 78 

100_II - 50 30.09.2017 
16:00 - 

16:30 h 
Canton de Vaud 

Denrées 

alimen-

taires: va-

leur indé-

terminée 

K. A. Lésé no 78 

101_I - 50 30.09.2017 15:46 h Canton de Vaud 
Vêtement: 

CHF 9.90 
K. A. 

Partie plai-

gnante no 26 

101_II - 50 30.09.2017 15:47 h Canton de Vaud) 
Vêtement: 

CHF 8.90 
L. A. 

Partie plai-

gnante no 26 

102_I - 50 30.09.2017 15:37 h Canton de Vaud 

1 vête-

ment: CHF 

13.05 

K. A. 
Partie plai-

gnante no 19 

102_II - 50 30.09.2017 15:42 h Canton de Vaud 

1 vête-

ment: CHF 

13.05 

L. A. 
Partie plai-

gnante no 19 

96_I - 50 30.09.2017 

Indéter-

miné (fin 

de mati-

née) 

Canton de Vaud 
Indéter-

miné 
K. A. 

Partie plai-

gnante no 17 

96_II - 50 30.09.2017 

Indéter-

miné (fin 

de mati-

née) 

Canton de Vaud 
Indéter-

miné 
L. A. 

Partie plai-

gnante no 17 

97 - 50 03.10.2017 11:45 h Canton de Vaud 

1 carte de 

vœux: 

CHF 5.90 

B. A. Lésé no 81 

49 - 50 04.10.2017 18:33 h Canton de Vaud 

1 boisson 

et 1 petit 

pain: CHF 

5.80 

INCONNUE A. 
Partie plai-

gnante no 41 

62 - 50 04.10.2017 
Indéter-

miné 
Canton de Vaud 

1 collier: 

CHF 9.00 

K. ou  

N. 
A. Lésé no 82 

153 - 50 04.10.2017 16:00 h Canton de Vaud Aucun B. A. Lésé n
o
 83 

42_I - 50 04.10.2017 16:30 h Canton de Vaud 

1 jus de 

fruits: CHF 

6.90 

N. A. Lésé no 84 

42_II Inconnu 100 04.10.2017 16:30 h Canton de Vaud 

2 jus de 

fruits: CHF 

13.40 

K. A. Lésé no 84 

47 - 100 16.10.2017 
Indéter-

miné 
Canton de Fribourg 

Indéter-

miné 
B. A. Lésé no 85. 

48 - 100 16.10.2017 
Indéter-

miné 
Canton de Fribourg 

Indéter-

miné 
B. A. Lésé no 85 

41_III - 50 19.10.2017 13:31 h Canton de Vaud 

1 boîte de 

préserva-

tifs: CHF 

7.80 

B. A. 
Partie plai-

gnante no 41 

41_IX - 50 19.10.2017 
Indéter-

miné 
Canton de Vaud 

Indéter-

miné 
B. A. 

Partie plaig-

nante no 6  

41_V - 50 19.10.2017 13:41 h Canton de Vaud 
Indéter-

miné 
B. A. 

Partie plai-

gnante no 41 

41_VIII - 50 19.10.2017 
Indéter-

miné 
Canton de Vaud 

Indéter-

miné 
B. A. Lésé no 86 

41_I - 50 19.10.2017 13:25 h Canton de Vaud) 

1 article de 

maquil-

lage: CHF 

9.95 

K. A. Lésé no 87 

41_II - 50 19.10.2017 13:26 h Canton de Vaud 

1 article de 

maquil-

lage: CHF 

9.95 

N. A. Lésé no 87 

- 20 - 

41_IV - 50 19.10.2017 13:36 h Canton de Vaud 

1 nou-

nours: va-

leur indé-

terminée 

N. A. Lésé no 86 

41_X - 50 19.10.2017 
Indéter-

miné 
Canton de Vaud 

1 carnet de 

dessins: 

valeur in-

détermineé 

K. A. Lésé no 86 

50 - 50 26.10.2017 17:00 h Canton de Fribourg 
Indéter-

miné 
K. A. 

Partie plai-

gnante no 7 

51 - 50 26.10.2017 
Indéter-

miné 
Canton de Fribourg 

Indéter-

miné 
B. A. 

Partie plai-

gnante no 5 

73 - 50 26.10.2017 18:23 h Canton de Berne 

1 paire de 

chaus-

settes: 

CHF 6.90 

B. A. 
Partie plaig-

nante no 6 

269 - 100 26.10.2017 18:49 h Canton de Berne 
1 jeu Lego: 

CHF 17.95 
B. A. Lésé no 88 

270 - 50 26.10.2017 18:32 h Canton de Berne 
1 écharpe: 

CHF 7.95 
B. A. Lésé no 89 

271 - 50 26.10.2017 18:42 h Canton de Berne 
1 t-shirt: 

CHF 7.95 
B. A. 

Partie plaig-

nante no 8 

272 - 50 26.10.2017 18:27 h Canton de Berne 

3 sachets 

de nourri-

ture pour 

chats: CHF 

7.00 

B. A. Lésé no 90 

273 - 50 26.10.2017 18:14 h Canton de Berne 

1 paire de 

ballerines: 

CHF 9.95 

B. A. 
Partie plaig-

nante no 9 

274 - 50 26.10.2017 18:24 h Canton de Berne 

2 produits 

de douche: 

CHF 8.45 

B. A. 
Partie plai-

gnante no 41 

275 - 50 26.10.2017 18:21 h Canton de Berne 

1 paire de 

boucles 

d'oreilles: 

CHF 8.90  

B. A. 
Lésé no 91 

110 - 100 27.10.2017 14:10 h Canton de Bâle-Ville 
1 foulard: 

CHF 11.90 
B. A. 

Lésé no 92 

114 - 100 27.10.2017 
17:00 - 

18:00 h 
Canton de Bâle-Ville 

Indéter-

miné 
B. A. Lésé no 93 

116 - 50 27.10.2017 
15:30 - 

16:00 h 
Canton de Bâle-Ville Bracelet B. A. 

Partie plai-

gnante no 74 

242 - 100 03.11.2017 12:11 h Canton de Zurich 
Indéter-

miné 
K. A. 

Partie plai-

gnante no 19 

247 - 100 03.11.2017 13:59 h Canton de Zurich 

Articles in-

détermi-

nés: CHF 

19.90 

N. A. Lésé no 94 

113 - 100 03.11.2017 14:27 h Canton de Zurich 

2 produits 

de douche: 

CHF 14.10 

B. A. 
Partie plai-

gnante no 11 

244 - 100 03.11.2017 13:44 h Canton de Zurich 

1 paquet 

de préser-

vatifs: CHF 

14.90 

B. A. Lésé no 76 

245_I - 100 03.11.2017 13:54 h Canton de Zurich 
1 bougie: 

CHF 14.90 
B. A. 

Partie plai-

gnante no 62 

245_II - 100 03.11.2017 14:08 h Canton de Zurich 
1 jeu Lego: 

CHF 15.70 
B. A. 

Partie plai-

gnante no 62 

245_III - 100 03.11.2017 14:16 h Canton de Zurich 

1 chargeur 

DuallUSB: 

CHF 14.80 

B. A. 
Partie plai-

gnante no 62 

245_IV - 100 03.11.2017 14:20 h Canton de Zurich 
2 articles 

CHF 15.80 
B. A. 

Partie plai-

gnante no 11 

335_I - 100 03.11.2017 19:15 h Canton de Zurich 
Indéter-

miné 
B. A. 

Partie plai-

gnante no 41 

335_II  100 03.11.2017 19:20 h Canton de Zurich 
Indéter-

miné 
B. A. 

Partie plai-

gnante no 41 

333 - 50 03.11.2017 14:00 h Canton de Zurich 

1 porte-

clés: CHF 

6.90 

B. A. Lésé no 95 

118 - 50 04.11.2017 
15:00 - 

15:55 h 
Canton de Zurich 

Articles in-

détermi-

nés: CHF 

10.00 

K. A. Lésé no 96 

119 - 50 04.11.2017 15:55 h Canton de Zurich 
1 menu: 

CHF 9.90 
K. A. Lésé no 97 

- 21 - 

107 - 100 04.11.2017 12:00 h Canton de Zurich 
Indéter-

miné 
B. A. 

Partie plai-

gnante no 28 

117 - 100 04.11.2017 15:00 h Canton de Zurich 
Indéter-

miné 
B. A. Lésé no 98 

87 - 100 09.11.2017 17:49 h Canton de Berne 

1 para-

pluie: CHF 

14.90 

N. A. Lésé no 99 

410 - 100 09.11.2017 
Indéter-

miné 

Canton de Neuchâ-

tel 

Indéter-

miné 
K. A. Lésé no 91 

413_I - 100 09.11.2017 
Indéter-

miné 

Canton de Neuchâ-

tel 

Indéter-

miné 
N. A. 

Partie plai-

gnante no 13 

414 - 100 09.11.2017 14:17 h 
Canton de Neuchâ-

tel 

Articles in-

détermi-

nés: CHF 

20.10 

K. A. 
Partie plai-

gnante n
o
 41 

415 - 100 09.11.2017 
Indéter-

miné 

Canton de Neuchâ-

tel 

Indéter-

miné 
K. A. Lésé no 100 

416 Inconnu 100 09.11.2017 
indéter-

miné 

Canton de Neuchâ-

tel 

1 article in-

déterminé: 

CHF 19.80 

K. A. 
Partie plai-

gnante no 14 

417 - 100 09.11.2017 
Indéter-

miné 

Canton de Neuchâ-

tel 

Indéter-

miné 
N. ou K. A. 

Partie plai-

gnante no 15 

418 - 100 09.11.2017 
Indéter-

miné 

Canton de Neuchâ-

tel 

Article in-

déterminé: 

CHF 15.85 

N. A. 
Partie plai-

gnante no 16 

422 - 100 09.11.2017 13:38 h 
Canton de Neuchâ-

tel 

Articles in-

détermi-

nés: CHF 

23.85 

K. A. 
Partie plai-

gnante no 17 

423 - 100 09.11.2017 
Indéter-

miné 

Canton de Neuchâ-

tel 

Indéter-

miné 
N. A. 

Partie plai-

gnante no 18 

424 - 100 09.11.2017 
Indéter-

miné 

Canton de Neuchâ-

tel 

Indéter-

miné 
N. A. 

Partie plai-

gnante no 19 

425 - 100 09.11.2017 
Indéter-

miné 

Canton de Neuchâ-

tel 

Indéter-

miné 
K. A. Lésé no 98 

411 - 100 09.11.2017 
Indéter-

miné 

Canton de Neuchâ-

tel 

1 article in-

déterminé: 

CHF 17.00 

B. A. 
Partie plai-

gnante no 20 

412_I - 100 09.11.2017 11:44 h 
Canton de Neuchâ-

tel 

Articles in-

détermi-

nés: CHF 

14.95 

B. A. 
Partie plai-

gnante no 21 

412_II - 100 09.11.2017 12:08 h 
Canton de Neuchâ-

tel 

Articles in-

détermi-

nés: CHF 

14.95 

K. A. 
Partie plai-

gnante no 21 

420 - 100 09.11.2017 
Indéter-

miné 

Canton de Neuchâ-

tel 

Article in-

déterminé: 

CHF 14.20 

B. A. 
Partie plai-

gnante no 22 

409_I - 100 09.11.2017 
Indéter-

miné 

Canton de Neuchâ-

tel 

1 article in-

déterminé: 

CHF 19.90 

B. A. 
Partie plai-

gnante no 23 

419_I - 100 09.11.2017 
Indéter-

miné 

Canton de Neuchâ-

tel 

Articles in-

détermi-

nés: CHF 

19.95 

B. A. 
Partie plai-

gnante no 24 

421_I - 100 09.11.2017 
Indéter-

miné 

Canton de Neuchâ-

tel 

Article in-

déterminé: 

CHF 10.90 

B. A. 
Partie plai-

gnante no 25 

409_II - 100 09.11.2017 
Indéter-

miné 

Canton de Neuchâ-

tel 

1 article in-

déterminé: 

CHF 15.10 

K. A. 
Partie plai-

gnante no 23 

419_II - 100 09.11.2017 
Indéter-

miné 

Canton de Neuchâ-

tel 

Articles in-

détermi-

nés: CHF 

18.85 

K. A. 
Partie plai-

gnante no 24 

421_II - 100 09.11.2017 
Indéter-

miné 

Canton de Neuchâ-

tel 

Article in-

déterminé: 

CHF 10.00 

K. A. 
Partie plai-

gnante no 25 

426_I - 100 09.11.2017 
Indéter-

miné 

Canton de Neuchâ-

tel 

Indéter-

miné 
N. A. 

Partie plai-

gnante no 26 

426_II - 100 09.11.2017 
Indéter-

miné 

Canton de Neuchâ-

tel 

Indéter-

miné 
K. A. 

Partie plai-

gnante no 26 

88_I - 100 09.11.2017 
16:30 - 

17:05 h 
Canton de Berne 

Articles in-

détermi-

nés: envi-

ron CHF 

19.90 

N. A. 
Partie plaig-

nante no 6 

- 22 - 

88_II - 100 09.11.2017 
16:30 - 

17:05 h 
Canton de Berne 

Articles in-

détermi-

nés: envi-

ron CHF 

20.00 

N. A. 
Partie plaig-

nante no 6 

89_I - 100 09.11.2017 
16:40 - 

17:05 
Canton de Berne 

1 article 

"Ski Hat": 

CHF 19.90 

INCONNU A. 
Partie plai-

gnante no 41 

89_II - 100 09.11.2017 
16:40 - 

17:05 
Canton de Berne 

1 bonnet: 

CHF 19.90 
INCONNU A. 

Partie plai-

gnante no 41 

89_III - 100 09.11.2017 
16:40 - 

17:05 
Canton de Berne 

1 paire de 

gants: CHF 

19.95 

INCONNU A. 
Partie plai-

gnante no 41 

89_IV - 100 09.11.2017 
16:40 - 

17:05 
Canton de Berne 

1 para-

pluie: CHF 

19.90 

INCONNU A. 
Partie plai-

gnante no 41 

146 - 100 10.11.2017 10:20 h Canton de Berne 

1 paire de 

bas: CHF 

14.95 

INCONNU A. Lésé no 101 

147 - 100 10.11.2017 
13:30 - 

14:00 h 
Canton de Berne 

1 paire de 

bas: CHF 

11.95 

INCONNUE A. Lésé no 101 

148 - 100 10.11.2017 
13:30 - 

14:00 h 
Canton de Berne 

2 paires de 

leggins: 

CHF 23.45 

INCONNUE A. Lésé no 101  

217 - 100 17.11.2017 12:46 h Canton de Lucerne 

Divers ar-

ticles: va-

leur indé-

terminée 

C. A. 
Partie plai-

gnante no 27 

218 - 100 17.11.2017 11:43 h Canton de Lucerne 

Plusieurs 

petits ar-

ticles: CHF 

11.60 

C. A. 
Partie plai-

gnante n
o
 28 

224 - 100 17.11.2017 
08:00 - 

12:00 h 
Canton de Lucerne 

Indéter-

miné 
C. A. 

Partie plai-

gnante no 29 

225 - 100 17.11.2017 
12:00 - 

18:00 h 
Canton de Lucerne 

Indéter-

miné 
INCONNUE A. Lésé no 87 

235 - 100 17.11.2017 17:03 h Canton de Lucerne 
1 parfum: 

CHF 36.90 
C. A. 

Partie plai-

gnante no 41 

124 - 500 17.11.2017 15:25 h Canton de Lucerne 

1 pull (mi-

dlayer): 

CHF 90.00 

B. A. 
Partie plai-

gnante no 30 

125 - 500 17.11.2017 
13:00 - 

14:00 h 
Canton de Lucerne 

1 collier en 

argent: 

CHF 

100.00 

B. A. 
Partie plai-

gnante no 31 

149 - 500 17.11.2017 
12:00 - 

18:00 h 
Canton de Lucerne 

1 sac à 

mains: va-

leur indé-

terminée 

B. A. 
Partie plai-

gnante no 32 

152 - 500 17.11.2017 11:12 h Canton de Lucerne 
Indéter-

miné 
B. A. 

Partie plai-

gnante no 33 

219 - 500 17.11.2017 12:56 h Canton de Lucerne 

1 amethyst 

958 violet: 

CHF 85.00 

B. A. 
Partie plai-

gnante no 34 

226 - 500 17.11.2017 14:42 h Canton de Lucerne 
1 cravatte: 

CHF 99.00 
B. A. 

Partie plai-

gnante no 35 

390 - 100 17.11.2017 15:20 h Canton de Lucerne 

1 article 

Sergio 

Tacchini: 

CHF 20.00 

B. A. 
Partie plai-

gnante no 36 

215 - 100 18.11.2017 12:00 h Canton de Lucerne 

Divers ha-

bits: CHF 

90.00 

INCONNUE A. 
Partie plai-

gnante no 19 

259 - 500 18.11.2017 13:01 h Canton de Nidwald 

1 paire de 

chaus-

sures: CHF 

109.90 

K. A. 
Partie plaig-

nante no 6 

262 - 100 18.11.2017 12:46 h Canton de Nidwald 

1 acces-

soire 

dame: 

CHF 19.90 

C. A. 
Partie plai-

gnante no 23 

265 - 100 18.11.2017 12:27 h Canton de Nidwald 

2 paquets 

de ciga-

rettes: 

CHF 15.80 

INCONNU A. 
Partie plai-

gnante no 28 

258 - 100 18.11.2017 13:27 h Canton de Lucerne 
1 livre: 

CHF 17.50 
B. A. 

Partie plai-

gnante no 37 

- 23 - 

260_III - 100 18.11.2017 
12:38 - 

12:45 h 
Canton de Nidwald 

Divers ar-

ticles: CHF 

18.60 

C. A. 
Partie plai-

gnante no 27 

261 - 100 18.11.2017 12:20 h Canton de Nidwald 

1 couteau 

Victorinox: 

CHF 19.00 

B. A. 
Partie plai-

gnante no 38 

263 - 100 18.11.2017 12:19 h Canton de Nidwald 

1 vête-

ment: CHF 

19.95 

B. A. Lésé no 91 

264 - 100 18.11.2017 12:15 h Canton de Nidwald 
1 article: 

CHF 19.95 
B. A. 

Partie plai-

gnante no 19 

260_I - 100 18.11.2017 
12:38 - 

12:45 h 
Canton de Nidwald 

1 bouquet 

de roses: 

CHF 14.90 

B. A. 
Partie plai-

gnante no 27 

260_II - 100 18.11.2017 
12:38 - 

12:45 h 
Canton de Nidwald 

Indéter-

miné 
C. A. 

Partie plai-

gnante no 27 

158 - 100 24.11.2017 
12:00 - 

12:30 h 
Canton de Vaud 

Indéter-

miné 
C. A. 

Partie plai-

gnante no 17 

214 - 100 24.11.2017 11:48 h Canton de Vaud 
Indéter-

miné 
K. A. 

Partie plai-

gnante no 5 

195_II - 100 24.11.2017 16:08 h Canton du Valais 

2 paquets 

de ciga-

rettes et 

feuilles à 

rouler: 

CHF 20.45 

C. A. Lésé no 102 

220_I - 100 24.11.2017 11:40 h Canton de Vaud 

T-shirt 

homme à 

CHF 9.90 

C. A. Lésé no 98 

220_II - 500 24.11.2017 12:15 h Canton de Vaud 

1 coffret 

parfum: 

CHF 99.90 

K. A. 
Partie plai-

gnante no 16 

220_III - 100 24.11.2017 12:53 h Canton de Vaud 

1 vête-

ment: CHF 

10.00 

C. A. 
Partie plai-

gnante no 21 

220_IX - 500 24.11.2017 
Indéter-

miné 
Canton de Vaud 

1 sac: CHF 

64.00 
K. A. Lésé no 103 

220_V - 100 24.11.2017 13:14 h Canton de Vaud 

1 canif et 1 

briquet: 

CHF 20.90 

K. A. 
Partie plai-

gnante no 39 

220_VI

I 
- 100 24.11.2017 

12:18 h 

& 13:26 

h 

Canton de Vaud 
1 pull: CHF 

20.00 
K. A. 

Partie plai-

gnante no 21 

427 - 100 27.11.2017 
Indéter-

miné 

Canton de Neuchâ-

tel 

Marchan-

dise indé-

terminée: 

CHF 24.90 

C. A. Lésé no 104 

429 - 100 27.11.2017 14:00 h 
Canton de Neuchâ-

tel 

Indéter-

miné, 

achat de 

moins de 

CHF 20.00 

C. A. 
Partie plai-

gnante no 28 

431 - 100 27.11.2017 
15:10 - 

15:20 h 

Canton de Neuchâ-

tel 

Indéter-

miné 
C. A. 

Partie plai-

gnante no 41 

434 - 100 27.11.2017 
15:20-

15:30 h 

Canton de Neuchâ-

tel 

Indéter-

miné 
C. A. 

Partie plai-

gnante no 42 

436 - 100 27.11.2017 18:06 h 
Canton de Neuchâ-

tel 

Indéter-

miné 
C. A. 

Partie plai-

gnante no 43 

430_IV - 100 27.11.2017 
Fin de 

matinée 

Canton de Neuchâ-

tel 

Chaus-

sons, CHF 

40.- 

C. A. 
Partie plaig-

nante no 6 

432 - 500 27.11.2017 14:55 h 
Canton de Neuchâ-

tel 

1 pistolet à 

colle: CHF 

90.90 

B. A. 
Partie plai-

gnante no 44 

435 - 500 27.11.2017 13:30 h 
Canton de Neuchâ-

tel 

1 parfum: 

CHF 93.75 
B. A. 

Partie plai-

gnante no 45 

428_I - 100 27.11.2017 
14:05 - 

14:25 h 

Canton de Neuchâ-

tel 

Divers ar-

ticles: CHF 

26.65 

C. A. 
Partie plai-

gnante no 46 

433_I - 100 27.11.2017 
14:05-

14:25 h 

Canton de Neuchâ-

tel 

Divers ar-

ticles CHF 

19.00 

C. A. 
Partie plai-

gnante no 48 

433_II - 100 27.11.2017 15:25 h 
Canton de Neuchâ-

tel 

1 écharpe 

CHF: 

24.90 

C. A. 
Partie plai-

gnante no 48 

238 - 100 28.11.2017 15:50 h Canton d’Argovie 

1 gel 

douche: 

CHF 19.90 

C. A. 
Partie plai-

gnante no 41 

- 24 - 

239 - 100 28.11.2017 16:17 h Canton d’Argovie 

1 rouge à 

lèvres: 

CHF 24.95 

C. A. Lésé no 87 

240 - 100 28.11.2017 15:46 h Canton d’Argovie 

Des hauts-

parleurs 

Blue tooth: 

CHF 19.95 

C. A. 
Partie plai-

gnante no 41 

256 - 500 28.11.2017 19:04 h Canton d’Argovie 

Divers par-

fums: va-

leur indé-

terminée 

C. A. 
Partie plai-

gnante no 49 

336 - 100 28.11.2017 15:00 h Canton de Soleure 

Article in-

déterminé: 

CHF 10.00 

C. A. 
Partie plai-

gnante no 50 

337 - 100 28.11.2017 
14:00-

14:30 h 
Canton de Soleure 

1 sand-

wich: CHF 

10.00 

C. A. Lésé no 105 

338 - 100 28.11.2017 11:04 h Canton de Soleure 

1 article 

inéterminé: 

CHF19.90 

C. A. 
Partie plai-

gnante no 51 

339 - 100 28.11.2017 11:02 h Canton de Soleure 
1 DVD: 

CHF 20.05 
C. A. 

Partie plai-

gnante no 37 

340 - 100 28.11.2017 10:51 h Canton de Soleure 

Des chaus-

settes: 

CHF 19.80 

C. A. 
Partie plai-

gnante no 23 

342 - 100 28.11.2017 13:29 h Canton de Soleure 

1 article 

"Strickwa": 

CHF 15.00 

C. A. 
Partie plai-

gnante no 29 

343 - 100 28.11.2017 13:14 h Canton de Soleure 

Divers ar-

ticles: CHF 

17.80 

C. A. 
Partie plai-

gnante no 49 

344 - 100 28.11.2017 12:45 h Canton de Soleure 

1 article in-

déterminé: 

CHF 24.90 

C. A. 
Partie plai-

gnante no 43 

345 - 100 28.11.2017 12:40 h Canton de Soleure 
3 t-shirts: 

CHF 24.90 
C. A. 

Partie plai-

gnante no 24 

346 - 100 28.11.2017 12:38 h Canton de Soleure 

1 paire de 

chaus-

settes: 

CHF 19.80 

C. A. 
Partie plaig-

nante no 6 

347 - 100 28.11.2017 11:23 h Canton de Soleure 
1 pyjama: 

CHF 24.00 
C. A. 

Partie plai-

gnante no 52 

348 - 100 28.11.2017 12:34 h Canton de Soleure 

1 article in-

déterminé: 

CHF 24.90 

C. A. 
Partie plaig-

nante no 6 

349 - 100 28.11.2017 12:27 h Canton de Soleure 

1 article in-

déterminé: 

CHF 19.95 

C. A. 
Partie plai-

gnante no 21 

249_I - 500 28.11.2017 21:10 h Canton de Berne Change C. A. 
Partie plai-

gnante n
o
 53 

249_II - 500 28.11.2017 21:34 h Canton de Berne Change C. A. 
Partie plai-

gnante no 54 

341_I  100 28.11.2017 11:10 h Canton de Soleure 

1 DVD - 

King Arthur 

- Legend of 

the Sword: 

CHF 22.90 

C. A. 
Partie plai-

gnante no 55 

341_II - 100 28.11.2017 11:10 h Canton de Soleure 

1 DVD - 

Roads - A 

new His-

tory of the 

World: 

CHF 20.90 

C. A. 
Partie plai-

gnante no 55 

314 - 100 12.12.2017 15:15 h 
Canton de  

Schaffhouse 

2 articles 

"Hirsch 

Alumi-

nium": 

CHF 18.90 

E. A. 
Partie plai-

gnante no 56 

315 - 100 12.12.2017 15:00 h 
Canton de 

Schaffhouse 

1 bijou 

pour dame: 

CHF 10.45 

E. A. Lésé no 106 

318 - 100 12.12.2017 18:00 h Canton de Zurich 
Indéter-

miné 
D. A. Lésé no 107 

331 - 100 12.12.2017 14:26 h 
Canton de 

Schaffhouse 

1 Karsi 

Schal: 

CHF 7.00 

D. A. Lésé no 91 

455 - 100 12.12.2017 17:15 h Canton de Zurich 

1 article in-

déterminé: 

CHF 17.00 

E. A. Lésé no 108 

- 25 - 

456 - 100 12.12.2017 17:38 h Canton de Zurich 
Indéter-

miné 
E. A. Lésé no 109 

487 - 100 12.12.2017 17:00 h Canton de Zurich 
Indéter-

miné 
D. A. 

Partie plai-

gnante no 43 

508 - 100 12.12.2017 18:04 h Canton de Zurich 

5 barres de 

protéines: 

CHF 13.00 

D. A. Lésé no 110 

542 - 100 12.12.2017 14:13 h 
Canton de 

Schaffhouse 

1 bretzel, 1 

coca: CHF 

7.00 

E. A. Lésé no 111 

546 - 100 12.12.2017 14:30 h 
Canton de  

Schaffhouse 

1 jouet in-

déterminé: 

CHF 9.00 

D. A. Lésé no 86 

549 - 100 12.12.2017 15:19 h 
Canton de 

Schaffhouse 

2 articles 

indétermi-

nés: CHF 

12.40 

D. A. 
Partie plai-

gnante no 66 

550 - 100 12.12.2017 14:15 h 
Canton de 

Schaffhouse 

2 chees-

burger, 1 

coca: CHF 

8.90 

D. A. Lésé no 97 

552 - 100 12.12.2017 14:31 h 
Canton de 

Schaffhouse 

1 pot à 

fleur: CHF 

12.70 

E. A. 
Partie plai-

gnante no 57 

554 - 100 12.12.2017 15:11 h 
Canton de 

Schaffhouse 

1 adapta-

teur micro 

SIM: CHF 

9.90 

D. A. Lésé no 112 

558 - 100 12.12.2017 13:05 h 
Canton de Thurgo-

vie 

1 article in-

déterminé: 

CHF 11.90 

D. A. Lésé no 113 

560 - 100 12.12.2017 12:57 h 
Canton de Thurgo-

vie 

2 articles 

indétermi-

nés: CHF 

29.80 

E. A. 
Partie plai-

gnante no 66 

468_I - 100 12.12.2017 16:57 h Canton de Zurich 

1 bougeoir 

en métal et 

1 des bou-

gies: CHF 

18.90 

E. A. 
Partie plai-

gnante no 41 

468_II - 100 12.12.2017 16:59 h Canton de Zurich 
2 jouets: 

CHF 17.80 
E. A. 

Partie plai-

gnante no 41 

468_III - 100 12.12.2017 17:03 h Canton de Zurich 

2 paires de 

chaus-

settes: 

CHF 11.10 

E. A. 
Partie plai-

gnante no 41 

468_IV - 100 12.12.2017 17:16 h Canton de Zurich 

1 coca cola 

et des su-

creries: 

CHF 9.65 

E. A. 
Partie plai-

gnante no 41 

404 - 100 13.12.2017 18:10 h Canton de Zurich 
Indéter-

miné 
E. A. 

Partie plai-

gnante no 57 

457 - 100 13.12.2017 14:29 h Canton de Zurich 
2 bougies: 

CHF 17.90 
E. A. 

Partie plai-

gnante no 41 

494 - 100 13.12.2017 
12:33 - 

12:46 h 
Canton de Zurich 

1 article V. 

Conrad: 

CHF 49.90 

D. A. 
Partie plai-

gnante no 66 

486_I - 100 13.12.2017 16:30 h Canton de Zurich 

Des lames 

de rasoir: 

CHF 18.95 

E. A. 
Partie plai-

gnante no 66 

486_II - 100 13.12.2017 16:30 h Canton de Zurich 

2 photo-

phores 

("Win-

dlicht"): 

CHF 15.- 

E. A. 
Partie plai-

gnante no 66 

513 - 100 21.12.2017 16:00 h 
Canton de Saint-

Gall 

2 paquets 

de bâtons 

d'encens: 

valeur in-

determinée  

E. A. 
Partie plai-

gnante no 58 

400 - 100 22.12.2017 
17:00 - 

17:30 h 

Canton de Saint-

Gall 

1 paire 

d'écou-

teurs: CHF 

19.95 

D. A. 
Partie plai-

gnante no 59 

405 I - 100 22.12.2017 
16:00 - 

18:00 h 

Canton de Saint-

Gall 

1 short de 

sport: CHF 

15.00 

D. A. 
Partie plaig-

nante no 60 

482 - 100 22.12.2017 18:07 h 
Canton de Saint-

Gall 

1 bonnet: 

CHF 14.90 
INCONNU A. 

Partie plaig-

nante no 6 

- 26 - 

484 - 100 22.12.2017 18:55 h 
Canton de Saint-

Gall 

1 paire de 

gants: CHF 

19.95 

D. A. 
Partie plaig-

nante no 61 

516 - 100 22.12.2017 10:47 h 
Canton de Saint-

Gall 

1 short de 

sport: CHF 

12.45 

D. A. Lésé no 91 

517 - 100 22.12.2017 10:59 h 
Canton de Saint-

Gall 

1 câble 

USB: CHF 

19.00 

E. A. 
Partie plai-

gnante no 62 

518 - 100 22.12.2017 11:12 h 
Canton de Saint-

Gall 

1 bouquet 

de roses: 

CHF 19.90 

E. A. 
Partie plai-

gnante no 62 

526 - 100 22.12.2017 12:17 h 
Canton de Saint-

Gall 

3 paires de 

chaus-

settes: 

CHF 29.00 

E. A. Lésé no 114 

527 - 100 22.12.2017 12:27 h 
Canton de Saint-

Gall 

1 para-

pluie: CHF 

21.00 

E. A. Lésé no 115 

530 - 100 22.12.2017 14:18 h 
Canton de Saint-

Gall 

1 pantalon 

de sport: 

CHF 12.45 

D. A. Lésé no 91 

531 - 100 22.12.2017 
14:20 - 

14:30 h 

Canton de Saint-

Gall 

1 paire de 

chaus-

settes: 

CHF 15.00 

INCONNU A. 
Partie plai-

gnante no 63 

532 - 100 22.12.2017 15.01 h 
Canton de Saint-

Gall 

1 paquet 

de ciga-

rettes Marl-

boro Red 

CHF 8.- 

D. A. 
Partie plai-

gnante no 64 

533 - 100 22.12.2017 15:04 h 
Canton de Saint-

Gall 

1 denti-

frice: CHF 

9.80 

D. A. 
Partie plai-

gnante no 5 

399 - 100 23.12.2017 14:34 h 
Canton de Saint-

Gall 

2 cra-

vattes: 

CHF 20.00 

D. A. 
Partie plaig-

nante no 65 

446 - 100 23.12.2017 14:37 h 
Canton de Saint-

Gall 

2 paires de 

chaus-

settes: 

CHF 15.80 

D. A. 
Partie plaig-

nante no 6 

447 - 100 23.12.2017 13:36 h 
Canton de Saint-

Gall 

1 paire de 

pantoufles: 

CHF 6.90 

INCONNU A. 
Partie plaig-

nante no 6 

450 - 100 23.12.2017 13:40 h 
Canton de Saint-

Gall 

3 bouteilles 

de coca: 

CHF 3.55 

D. A. 
Partie plai-

gnante no 11 

451 - 100 23.12.2017 17:12 h 
Canton de Saint-

Gall 

1 animal 

en pe-

luche: CHF 

24.90 

D. A. 
Partie plai-

gnante n
o
 66 

466 - 100 23.12.2017 17:00 h 
Canton de Saint-

Gall 

1 article in-

déterminé: 

CHF 3.95 

D. A. 
Partie plai-

gnante no 57 

472 - 100 23.12.2017 12:54 h 
Canton de Saint-

Gall 

1 paire de 

chaus-

settes: 

CHF 17.90 

INCONNU A. 
Partie plai-

gnante no 66 

478 - 100 23.12.2017 11:06 h 
Canton de Saint-

Gall 

2 articles 

alimen-

taires: CHF 

4.35 

INCONNU A. 
Partie plai-

gnante no 41 

536 - 100 23.12.2017 10:51 h 
Canton de Saint-

Gall 

1 paire de 

chaus-

settes: 

CHF 14.95 

D. A. 
Partie plai-

gnante no 21 

538 - 100 23.12.2017 
14:25 h - 

17:55 h 

Canton de Saint-

Gall 

1 acces-

soire 

mode: 

CHF 12.90 

D. A. 
Partie plai-

gnante no 67 

539 - 100 23.12.2017 14:32 h 
Canton de Saint-

Gall 

1 ceinture: 

CHF 29.90 
D. A. 

Partie plai-

gnante no 68 

540 - 100 23.12.2017 16:22 h 
Canton de Saint-

Gall 

Nourriture 

et boisson: 

CHF 14.10 

D. A. 
Partie plai-

gnante no 69 

- 27 - 

505 - 100 30.12.2017 13:02 h Canton de Soleure 

1 déodo-

rant des 

chaus-

settes: 

CHF 14.30 

D. A. 
Partie plai-

gnante no 70 

506 - 100 30.12.2017 13:05 h Canton de Soleure 

3 articles 

de bouche: 

CHF 15.50 

E. A. 
Partie plai-

gnante no 70 

547 - 100 30.12.2017 14:48 h Canton de Nidwald 

1 bou-

geoire: 

CHF 19.00 

D. A. Lésé no 116 

551 - 100 30.12.2017 15:15 h Canton de Nidwald 

Divers ar-

ticles: CHF 

15.55 

E. A. 
Partie plai-

gnante no 27 

 

B.2.2.2 Lors de son audition du 28 février 2018, A. a expliqué avoir mis en place un 

« système » dès le mois d’octobre 2017, dans le cadre duquel il achetait des 

faux billets avant de trouver des personnes pour les écouler (pièces 13-02-00-

0046 ss, l.34 à 39). Il a commencé à Genève, puis à Lausanne, avant de pro-

céder de la même manière en Suisse allemande. S’il n’a pas su dire combien 

de fois il était venu en Suisse, il a admis qu’il n’avait « pas chômé » (pièce 13-

02-00-0047, l.32 à 35). Il a précisé avoir engagé six « employés » au total, 

lesquels ont agi uniquement sur ses instructions, pour écouler les faux billets 

en Suisse (pièce 13-02-00-0052, l.25 ss). Il s’agit de B., C., D., E., K. et N. 

S’agissant de F., A. a expliqué qu’il lui avait demandé de le conduire jusqu’à 

Lausanne, car il n’avait pas de véhicule à sa disposition (pièces 13-02-00-

0044, l.32 ss; 13-02-00-0053, l.1 ss; 13-02-00-0089, l.27 ss). Le 29 mai 2018, 

il a précisé avoir été systématiquement accompagné par B., C., D., E., K. ou 

N. lors de ses déplacements en Suisse et cela jusqu’à son arrestation à Stans 

le 30 décembre 2017 (pièce 13-02-00-0074, l.13). Il a admis sa participation 

en déclarant que « de septembre jusqu’au jour de mon interpellation, si un des 

noms connus dans le schéma que je vous ai donné ressort, c’est que je suis 

dans le coin et que j’ai participé à ma manière, c’est-à-dire en conduisant les 

personnes, distribué les billets et récupéré les francs suisses. Ces personnes 

ne connaissaient pas l’ampleur de mes activités ainsi que les autres per-

sonnes qui auraient pu être engagées par moi. Si ces dernières avaient su 

l’ampleur de mon trafic, elles ne se seraient certainement pas embarquées 

dans cette histoire (…) » (pièce 13-02-00-0078, l.21 à 27). Il a aussi déclaré 

que « les cas pour lesquels vous avez des preuves d’implication de moi-même 

et de mon personnel correspondent à ce que j’ai fait » (pièce 13-02-00-0088, 

l.13 et 14). Le 13 décembre 2018, il a confirmé qu’il y avait de grande chance 

qu’il ait été présent lors des mises en circulation de fausse monnaie commises 

par B. (61 billets écoulés, 8 tentatives, 2 billets saisis sur lui pour un total 

d’EUR 13'100.-), C. (46 billets écoulés, 6 tentatives, 3 billets saisis sur lui pour 

un total d’EUR 6'600.-), D. (29 billets écoulés, 1 tentative, pour un total 

d’EUR 3'000.-), E. (23 billets écoulés, 1 tentative, 1 billet saisi sur lui pour un 

total d’EUR 2'600.-), K. (28 billets écoulés, 1 tentative, 9 billets saisis sur elle 

- 28 - 

pour un total d’EUR 4'850.-) et N. (13 billets écoulés, 1 billet saisi sur elle, pour 

un total d’EUR 1'150.-) (pièce 13-02-00-0103, l.8 ss). Il a reconnu avoir joué 

le rôle d’organisateur et s’être personnellement procuré les fausses coupures 

d’euros (pièce 13-02-00-0103, l.24 et 27).  

 Lors de son audition finale du 18 mars 2019, A. a, pour l’ensemble des faits 

retenus dans le tableau ci-dessus, dit qu’il se référait aux déclarations des 

autres coprévenus, pour les cas où il n’avait pas été présent physiquement 

lors des transactions litigieuses (pièce 13-02-00-0134). Il a expliqué que N. et 

K. étaient les seules femmes qui l’avaient accompagné lors des mises en cir-

culation commises en Suisse (pièce 13-02-00-0134, l.38). Pour le surplus, il a 

contesté son implication dans les cas où L. était indiquée comme l’auteure des 

mises en circulation litigieuses ou lorsque le nom de l’auteur était inconnu 

(pièces 13-02-00-0134, l.34 ss et 13-02-00-0135, l.1 à 3). Il s’agit des cas 

nos 100_I, 101_II, 102_II, 96_II (L.), respectivement nos 4a, 49, 89_I à 89_IV, 

146, 147, 148, 225, 215, 265, 482, 531, 447, 472 et 478 (auteur inconnu), tels 

que mentionnés dans le tableau ci-dessus.  

 Lors de son audition par la Cour le 9 septembre 2019, A. a confirmé la mise 

en place du « système » décrit auparavant et avoir écoulé de faux euros en 

Suisse avec l’aide de B., D., C., E., K. et N. En revanche, il a contesté avoir 

agi avec F. et L. De même, il a réfuté être impliqué dans les cas de mises en 

circulation de faux euros mentionnés dans le tableau précité pour lesquels 

figure la mention selon laquelle l’auteur est inconnu (pièces 31.731.001 ss).  

B.2.2.3 Il ressort des actes qu’A. a fait l’objet de quatre contrôles de police en Suisse 

en lien avec les faits décrits dans le tableau 2 ci-dessus. Ainsi, le 12 septembre 

2017 à Lausanne, il a été contrôlé en compagnie de F. à bord d’une voiture 

de marque et de type Fiat 500 (pièces 10-01-00-0139 et 0140). Le lendemain 

de ce contrôle, des cas de mises en circulation de faux euros survenus la veille 

ont été dénoncés à la police (pièce 10-01-00-0141). Le 16 septembre 2017, 

A. (alias A_2) a été contrôlé à Meyrin en compagnie de B. (pièce 10-01-00-

0141). Le 4 octobre 2017 à Lausanne, A. et B. ont été interpellés par la police 

et ils ont payé des garanties d’amendes avec trois fausses coupures 

d’EUR 50.- (pièces 13-02-00-0001 et 10-01-00-0141). Enfin, le 19 octobre 

2017, A. s’est fait interpeller à Crissier en compagnie de B., K. et N. (pièces 

13-02-00-0007 et 10-01-00-0139 et 141). A cette occasion, K. et N. avaient en 

leur possession cinq fausses coupures d’euros.  

B.2.2.4 Aux débats, B. a confirmé les explications précitées d’A. Ainsi, il a expliqué 

que ce dernier l’a amené en Suisse et lui a remis les faux euros qu’il devait 

écouler. Il lui remettait ensuite les francs suisses reçus en retour et A. le payait 

- 29 - 

pour ses services. B. a affirmé avoir agi de la sorte avec C., N. et K. (pièces 

31.132.001 ss).  

B.2.2.5 Aux débats, D. a aussi confirmé les explications précitées d’A. Il a affirmé avoir 

écoulé de faux euros en Suisse à la demande du prénommé. Ce dernier lui 

remettait les fausses coupures d’euros et D. choisissait ensuite les lieux où 

les écouler. D. a expliqué avoir agi conjointement avec E. (pièces 31.734.001 

ss).   

B.2.2.6 Les faits survenus le 12 septembre 2017 

B.2.2.6.1 Les faits survenus le 12 septembre 2017, tels que ressortant du tableau pré-

cité (cas nos 7, 2a, 3a, 5a, 6a et 4a), sont décrits dans le rapport du 13 sep-

tembre 2017 de la police de Lausanne (pièces 10-00-00-0175 ss), ainsi qu’au 

chiffre 4 du rapport du 23 septembre 2017 de la police cantonale vaudoise 

(pièces 10-01-00-0142 ss). Selon ces rapports, il existe une concordance 

entre les signalements recueillis pour ces cas, la photo prise le même jour par 

la Police de Lausanne et A. (alias A_3) (pièces 10-01-00-0142 à 145, cas 1 à 

6). Le rapport mentionne également la similitude des numéros de série des 

fausses coupures utilisées (pièce 10-01-00-0145).  

B.2.2.6.2 Interrogé le 28 février 2018, A. a d’abord affirmé s’être rendu à Lausanne le 

12 septembre 2017 avec F. dans le but de se balader. Puis, il a reconnu être 

venu dans cette ville pour écouler de faux euros et il a admis être l’auteur des 

cas nos 3a et 6a (pièce 13-02-00-0047, l.6 et l.12), ce qu’il a confirmé le 29 mai 

2018 (pièce 13-02-00-0075, l.27 et 28). S’agissant du rôle de F., A. a affirmé, 

lors de son audition le 28 février 2018, qu’il n’avait pas informé le prénommé 

de son but d’écouler de faux euros en Suisse et qu’il avait agi seul une fois 

arrivé à Lausanne (pièce 13-02-00-0047). Lors de son audition du 29 mai 

2018, A. a confirmé que, même s’il l’avait conduit en Suisse à sa demande, F. 

ne savait pas dans quel but il voulait se rendre à Lausanne. Il a précisé que 

F. ne faisait pas partie de son « réseau » et de ses « affaires » et qu’il n’avait 

pas agi avec lui pour écouler de faux euros en Suisse (pièces 13-02-00-0073, 

0074 et 0090). Lors de son audition finale le 18 mars 2019, A. a aussi reconnu 

être l’auteur du cas n° 2a (pièce 13-02-00-0134, l.19 et 20). Il a cependant 

contesté être impliqué dans les cas nos 5a et 7 (pièce 13-02-0134, l.23), ainsi 

que dans le cas n° 4a, au motif que l’auteur de cette dernière mise en circula-

tion était inconnu (pièces 13-02-00-0134, l.34 ss et 13-02-00-0135, l.1 à 3). 

Aux débats, il a maintenu ne pas être impliqué dans les cas nos 5a et 7. Il a 

affirmé avoir agi seul à Lausanne et expliqué que F. n’était pas impliqué dans 

les mises en circulation de faux euros survenues le 12 septembre 2017 dans 

cette ville (pièces 31.731.001 ss).  

- 30 - 

B.2.2.7 Les faits survenus le 23 septembre 2017 

 Lors de son audition du 28 février 2018, A. a reconnu être le coauteur des 

mises en circulation survenues le 23 septembre 2017. Il s’agit des cas 

nos 7a_II et 8a_II (pièce 13-02-00-0047, l.27).  

B.2.2.8 Les faits survenus le 30 septembre 2017 

B.2.2.8.1 Lors de son audition du 29 mai 2018, A. a reconnu être le coauteur des mises 

en circulation survenues le 30 septembre 2017 à Lausanne. Il s’agit des cas 

nos 66, 98, 6_I, 6_II, 100_I, 100_II, 101_I, 101_II, 102_I, 102_II, 96 _I et 96_II. 

Il a expliqué avoir conduit les personnes impliquées et leur avoir donné des 

instructions pour écouler les faux euros (pièce 13-02-00-0076, l.35). Il a admis 

avoir caché les fausses coupures d’euros dans le véhicule qu’il a conduit et 

de les avoir acheminées en Suisse depuis la France (pièce 13-02-00-0077, l.5 

et l.7). Lors de son audition du 18 mars 2019, il a toutefois contesté les cas 

pour lesquels l’auteur mentionné était L., à savoir les cas nos 100_I, 101_II, 

102_II et 96_II (pièces 13-02-00-0134, l.34 ss et 13-02-00-0135, l.1 à 3). Le 

13 décembre 2018, il a justifié ses dénégations en indiquant ne jamais avoir 

entendu parler de la prénommée. En outre, il ne l’a pas reconnue sur la 

planche photographie qui lui a été présentée (13-02-00-0102, l.13, l.19-20).  

 Les faits du 30 septembre 2017 contestés par A., qui impliquent L. (cas nos 

100_I, 101_II, 102_II et 96_II), sont décrits aux chiffres 10, 16, 17 et 18 du 

rapport d’investigation du 21 décembre 2017 de la police cantonale vaudoise 

(pièces 10-01-00-43 et 0131 ss). Selon ce rapport, le 30 septembre 2017 à 

Prilly, B., L., K. et A. (alias A_2) ont été contrôlés par la police à bord d’un 

véhicule de marque et de type Fiat 500 (pièce 10-01-00-0141). Selon ce rap-

port, les signalements recueillis, le lien spatio-temporel entre les cas de mises 

en circulation de faux euros et la concordance des numéros de séries des faux 

billets écoulés désigneraient K. et L. (pièces 10-01-00-0150 et 0151). 

B.2.2.8.2 Interrogée sur les faits précités, K. a admis être venue en Suisse afin d’écouler 

des fausses coupures d’euros lors d’achat d’articles divers (pièce 12-01-00-

0004). Elle a admis être venue en Suisse le 30 septembre 2017 avec une Fiat 

blanche en compagnie de L. (« L_1 ») et « A_1 », soit A. (pièce 12-01-00-

0004). Lors de son audition du 24 novembre 2017, elle a indiqué qu’il était 

possible qu’elle ait commis des mises en circulation de faux euros à Lausanne 

le 30 septembre 2017 avec L. Elle n’a pas non plus exclu d’avoir remis trois 

fausses coupures d’euros à « B_1», soit B., dans le même but (pièce 12-01-

00-0029, l.8). Elle a admis que les commerces des parties lésées no 120, no 78 

et des parties plaignantes no 26, no 19, no 17 et no 21 lui étaient connus et que 

son amie L. avait écoulé avec elle de faux billets d’euros dans ces commerces 

- 31 - 

(pièce 12-01-00-0029, l.8). Elle a déclaré qu’A. les avait attendues dans un 

bistrot après les avoir conduites en ville de Lausanne au moyen d’une voiture 

de location de marque Fiat (pièce 12-01-00-0029, l.8). Lors de son audition 

par la Cour le 9 septembre 2019, K. a confirmé avoir écoulé de faux euros en 

Suisse avec N., L. et B. (pièces 31.775.001 ss).  

B.2.2.9 Les faits survenus le 3 octobre 2017 

B.2.2.9.1 La mise en circulation survenue le 3 octobre 2017 (cas n° 97) est décrite dans 

le rapport de la police de Lausanne du 7 octobre 2017 (pièce 10-00-01-0179). 

Il ressort de ce rapport que les photos de vidéosurveillance ont permis d’iden-

tifier B. (pièce 10-00-01-0182). 

B.2.2.9.2 Interrogé le 15 mars 2018, B. a reconnu être l’auteur de cette mise en circula-

tion (pièce 13-01-00-0049, l.9). Pour sa part, interrogé le 29 mai 2018 sur sa 

présence à Lausanne le 3 octobre 2017, A. a déclaré qu’il ne s’en rappelait 

pas (pièce 13-02-00-0077, l. 22). 

B.2.2.10 Les faits survenus le 4 octobre 2017 

B.2.2.10.1 Les mises en circulation survenues le 4 octobre 2017 (cas nos 49, 62, 153, 

42_I et 42_II) sont décrites aux chiffres 19 à 22 du rapport d’investigation du 

21 décembre 2017 de la police cantonale vaudoise (pièces 10-01-00-0152 et 

0153). Les signalements recueillis en lien avec les cas n° 42_I et 42_II indi-

quent une participation de N. et de K. S’agissant du cas n° 49, le signalement 

recueilli fait mention d’une femme blonde (pièce 10-01-00-0152). Concernant 

le cas n° 62, le signalement désigne également N. (pièce 10-01-00-0153).  

B.2.2.10.2 Interrogé le 29 mai 2019, A. a reconnu sa participation au cas n° 153 (pièce 

13-02-00-0077, l. 34). Il a admis s’être rendu avec B., K. et N. à l’Hôtel de 

police de Lausanne le 4 octobre 2017 et avoir procédé à un dépôt d’amende 

au moyen de fausses coupures d’euros (pièce 13-02-00-0078, l.12). Il est 

resté évasif sur son implication dans les cas nos 49, 62, 42_I et 42_II, tout en 

confirmant que K. et N. avaient « travaillé » pour lui (pièces 13-02-00-0077, 

l.28 et 13-02-00-0078, l.7). En revanche, il a contesté son implication dans le 

cas n° 49, au motif que l’auteur était inconnu (pièce 13-02-00-0102, l.13 ss). 

Aux débats, il a affirmé ne plus avoir de souvenir des mises en circulation 

survenues le 4 octobre 2017 (pièces 31.731.001 ss).  

B.2.2.10.3 Interrogée sur les faits précités, K. a reconnu être venue en Suisse pour écou-

ler de fausses coupures d’euros (pièce 12-01-00-0004). Elle a admis être ve-

nue le 30 septembre 2017 en Suisse à bord d’une Fiat blanche en compagnie 

de L. et d’A., puis à nouveau le 18 octobre en compagnie de N., A. et B. (pièces 

- 32 - 

12-01-00-0004 et 0005). Lors de son audition du 20 décembre 2017, elle n’a 

pas exclu être aussi venue à Lausanne le 4 octobre 2017 en compagnie de B. 

(« B_1») (pièce 12-01-00-0043, R.6). Interpellée aux débats, K. a affirmé ne 

plus se souvenir des mises en circulation de faux euros qu’elle a commises à 

Lausanne le 4 octobre 2017 (pièces 31.775.001 ss).  

B.2.2.11 Les faits survenus les 16 et 19 octobre 2017 

B.2.2.11.1 Il s’agit des cas nos 47, 48, 41_III, 41_IX, 41_V, 41_VIII, 41_I, 41_II, 41_IV et 

41_X. Lors de son audition du 29 mai 2018, A. a admis les mises en circulation 

survenues le 16 octobre 2017 (nos 47 et 48) (pièce 13-02-00-0078, l.21 à 27). 

S’agissant des faits survenus le 19 octobre 2017, soit les cas nos 41_III, 41_IX, 

41_V, 41_VIII, 41_I, 41_II, 41_IV et 41_X, A. a reconnu, lors de son audition 

des 28 février 2018 et 29 mai 2018, être venu en Suisse ce jour-là dans le but 

d’écouler de faux euros. Il a affirmé avoir remis les faux euros à B., K. et N., 

afin qu’ils les écoulent dans différents commerces (pièces 13-02-00-0045 ss 

et 13-02-000-0078, l.33). 

B.2.2.11.2 Interrogée sur les faits précités, N. a admis avoir mis en circulation deux 

fausses coupures d’EUR 50.- au magasin du lésé no 87 à Crissier, respective-

ment chez le lésé no 86 le 19 octobre 2017 (cas nos 41_II et 41_IV). Elle a 

également confirmé que sa cousine K. avait fait de même (cas nos 41_I et 

41_X) (pièce 13-03-00-0003, l.6). Pour sa part, B. a admis avoir fait des achats 

chez le lésé no 86 (cas n° 41_VIII), dans une pharmacie (cas n° 41_III), dans 

un magasin de sport (cas n° 41_IX) et chez la partie plaignante no 41 (cas 

n° 41_V). Il a reconnu qu’il savait qu’il s’agissait de faux billets d’euros. Il a 

aussi affirmé que la personne qui les lui avait remis lui avait indiqué de procé-

der ainsi (pièce 13-01-00-0009, l.6 et 8). 

B.2.2.12 Les faits survenus les 26 et 27 octobre 2017 

 Il s’agit des cas nos 50, 51, 73, 269 à 275, 110, 114 et 116. Lors de son audition 

du 29 mai 2018, A. a reconnu avoir participé aux mises en circulation de 

fausses coupures d’euros survenues les 26 et 27 octobre 2017. Il a expliqué 

avoir conduit B., K. et N. en Suisse dans ce but (pièces 13-02-00-0079 ss, 

l.18, 26 et 27). Interpellée aux débats, K. a affirmé ne plus se souvenir des 

mises en circulation de faux euros survenues le 26 octobre 2017 (pièces 

31.775.001 ss). 

B.2.2.13 Les faits survenus les 3 et 4 novembre 2017 

B.2.2.13.1 Les faits survenus les 3 et 4 novembre 2017 sont décrits dans les rapports de 

la police de la ville de Zurich des 14, 22, 23 novembre 2017 (pièces 10-00-02-

- 33 - 

006 ss, 0016 ss, 0056 ss), ainsi que dans ceux de la police cantonale de Zu-

rich des 2 et 18 décembre 2017 (pièces 10-00-02-0069 ss et 10-00-02-0154). 

Selon ces rapports, les signalements recueillis et la photo de vidéosurveillance 

pour le cas n° 242 ont permis d’identifier K. (pièces 10-00-02-0007 ss, en par-

ticulier 0012 et 0013). Les signalements recueillis en lien avec le cas n° 247 

pourraient quant à eux correspondre à K. ou N. (pièce 10-00-02-0052). S’agis-

sant des cas nos 113, 244, 245_I à 245_IV, 335_I et 335_II, les photos de 

vidéosurveillance, les signalements recueillis et le lien spatio-temporel entre 

les cas de mises en circulation de faux euros ont permis l’identification de B. 

(pièces 10-00-02-0016 ss, 10-00-02-0019 ss). 

B.2.2.13.2 Interrogé le 29 mai 2018, A. a reconnu avoir accompagné B. les 3 et 4 no-

vembre 2017 pour écouler de faux euros. Il s’agit des cas nos 113, 242, 244, 

245_I à 245_IV, 247, 335 _I et 335_II (pièce 13-02-00-0080, l.1). De même, il 

a admis sa participation aux cas nos 107, 117, 118 et 119 (pièce 13-02-00-

0080, l.10). 

B.2.2.13.3 Lors de son audition du 15 mars 2018, B. a admis sa participation aux cas 

survenus le 3 novembre 2017, tout en déclarant ne plus se rappeler du cas 

n° 244 (pièces 13-01-00-0056 ss, l.7 et l.22).  

B.2.2.13.4 Lors de son audition du 5 décembre, K. a déclaré qu’elle avait fait le déplace-

ment en Suisse depuis Lyon début novembre pour écouler de fausses cou-

pures d’euros (pièce 12-01-00-0010, l. 34 ss). Elle a reconnu avoir été dans 

une ville où l’on parlait allemand, peut-être Zurich. Elle a indiqué ne pas savoir 

si elle était allée à Winterthur, mais a admis avoir écoulé une vingtaine de faux 

billets d’EUR 100.- en Suisse allemande (pièce 12-01-00-0016, l.364 ss). In-

terpellée aux débats, elle a affirmé ne plus se souvenir des mises en circula-

tion de faux euros survenues les 3 et 4 novembre 2017 (pièces 31.775.001 

ss). 

B.2.2.13.5 Il ressort des indications figurant dans le rapport du 2 décembre 2017 de la 

police cantonale du canton de Zurich (pièces B10-00-02-0154 ss) que le cas 

n° 333 a été commis le 3 novembre 2017 dans le magasin du lésé no 95 de 

Zurich, comme indiqué dans l’acte d’accusation du 18 avril 2019, mais que le 

caractère faux du billet d’EUR 50.- n’a été découvert que le 6 novembre 2017. 

Interrogé le 15 mars 2018 à ce sujet, B. a indiqué ne pas se souvenir des 

mises en circulation ayant eu lieu dans la région de Zurich (pièce 13-01-00-

0058, l.6). 

 

 

- 34 - 

B.2.2.14 Les faits survenus les 9 et 10 novembre 2017 

B.2.2.14.1 Les faits survenus les 9 et 10 novembre 2017 sont décrits dans le rapport de 

synthèse du 20 décembre 2017 de la police neuchâteloise (pièces 10-03-0-

007 ss), ainsi que dans les rapports de la police bernoise des 11 et 22 no-

vembre et 7 décembre 2017 (pièces 10-00-03-0010 ss, 10-00-02-0182 ss et 

10-00-02-0196 ss). Il ressort de ces rapports que les planches photogra-

phiques et les billets saisis ont permis l’identification de N. pour les cas 

nos 413_I, 418, 423 et 424 (pièce 10-03-00-0019). Concernant les cas nos 89_I 

à 89_IV, ces rapports indiquent que la vidéosurveillance a permis de constater 

la présence d’une personne aux côtés de N. (pièces 10-00-02-0215 ss). Ces 

rapports mentionnent aussi que l’auteur du cas n° 417 peut être soit K., soit 

N., et que B. a été identifié pour les cas nos 411, 412_I, 409_I, 419_I, 420 et 

421_I (pièces 10-03-00-0018 ss). K. a quant à elle été identifiée pour les cas 

nos 409_II, 410, 412_II, 414, 415, 416, 419_II, 422 et 425 (pièces 10-03-00-

0018 ss). Au surplus, les signalements recueillis n’ont pas permis d’identifier 

les auteurs des cas nos 146, 147 et 148 (pièces 10-00-03-0004, 0010 et 0016). 

B.2.2.14.2 Interrogé le 29 mai 2018, A. a admis que N. était venue en Suisse pour « tra-

vailler » pour lui le 9 novembre 2017. Il s’agit des cas nos 87, 413_I, 418, 423, 

424, 426_I, 88_I et 88_II (pièce 13-02-00-0081, l.27). Il a toutefois contesté 

être impliqué dans les cas où l’auteur était inconnu. Il s’agit des cas nos 89_I, 

89_II, 89_III, 89_IV, 146, 147 et 148 (pièce 13-02-00-0102, l.13, l.19 et 20). A. 

a affirmé qu’il était possible qu’il ait fait le déplacement à Neuchâtel avec C. 

(pièce 13-02-00-0081, l. 32 ss). Aux débats, il a affirmé ne plus se souvenir 

des mises en circulation survenues le 9 novembre 2017 (pièces 31.731.001 

ss).  

B.2.2.14.3 Interrogée le 5 décembre 2017, K. a admis avoir mis en circulation une ving-

taine de fausses coupures d’EUR 100.- dans la ville de Neuchâtel le 9 no-

vembre 2017 en compagnie de N. et de B. (pièces 12-01-00-0011 ss, l.4 ss).  

B.2.2.15 Les faits survenus les 17 et 18 novembre 2017 

B.2.2.15.1 Les faits survenus les 17 et 18 novembre 2017 sont décrits par les rapports 

de la police cantonale de Lucerne des 22 et 28 novembre 2017 (pièces 10-00-

03-0288 et 0353 ss) et celui de la police du canton de Nidwald du 30 novembre 

2017 (pièces 10-04-00-0001 ss). Ces rapports ne fournissent aucune informa-

tion sur l’identité des auteurs ayant commis les mises en circulation de faux 

euros survenues à ces dates.  

B.2.2.15.2 A. a admis, lors de son audition du 29 mai 2018, avoir été sur place pour les 

douze cas survenus le 17 novembre 2017 à Lucerne, à savoir les cas nos 217, 

- 35 - 

218, 224, 225, 235, 124, 125, 149, 152, 219, 226 et 390 (pièce 13-02-00-0082, 

l.17). Il a cependant contesté par la suite être impliqué dans les cas où l’auteur 

désigné était inconnu, à savoir les cas nos 225, 215 et 265 (pièce 13-02-00-

0102, l.13, l.19 et 20). Interrogé le 29 mai 2018, il a admis avoir accompagné 

B. et C. dans un centre commercial à Stans le 18 novembre 2017 dans le but 

d’écouler de faux euros. Il s’agit des cas nos 259, 260_I, 260_II, 260_III, 261, 

262, 263, 264 et 265. Il a toutefois déclaré ne plus savoir si K. avait aussi 

« travaillé » au centre commercial de Stans (pièce 13-02-00-0082, l.22). Inter-

rogé le 18 février 2018 au sujet de l’écoulement des fausses coupures d’EUR 

500.-, il a reconnu en avoir écoulés à quelques reprises à Berne et dans 

d’autres villes en Suisse allemande, ainsi qu’à Neuchâtel (pièce 13-02-00-

0050, l.6 à 11). Il a aussi admis être déjà allé à Lucerne mais a précisé ne pas 

savoir s’il avait écoulé de faux billets d’EUR 500.- dans cette ville (pièce 13-

02-00-0050, l.14). Aux débats, il a affirmé que la ville de Kriens ne lui rappelait 

rien (pièces 31.731.001 ss).  

B.2.2.15.3 Interrogé le 15 mars 2018, B. a reconnu être l’auteur des mises en circulation 

survenues au centre commercial de Stans. Il s’agit des cas nos 260, 261, 263 

et 264 (pièce 13-01-00-0062, l.8). Il a précisé avoir été accompagné d’une 

personne, dont il n’a pas voulu dire le nom, et par K. Selon ses dires, ces deux 

personnes ont également mis en circulation des faux euros (pièce 13-01-00-

0062, l.10). Il a cependant contesté être l’auteur du cas n° 258 (pièce 13-01-

00-0062, l.17 et l.21). 

B.2.2.15.4 Interrogé le 13 mars 2018, C. a admis être l’auteur du cas nos 262, 260_II et 

260_III (pièce 13-04-00-0050, l.1). 

B.2.2.15.5 Lors de son audition du 20 décembre 2017, K. a admis avoir échangé à tout 

le moins une fausse coupure d’euros le 18 novembre 2017 à Nidwald en com-

pagnie de B. (pièce 12-01-00-0044, l.8). 

B.2.2.16 Les faits survenus les 24, 27 et 28 novembre 2017 

B.2.2.16.1 Interrogé le 28 février 2018, A. a admis qu’il avait été présent le 24 novembre 

2017 en Suisse, alors que C. « travaillait » pour lui à Martigny (cas n° 195_II) 

(pièce 13-02-00-0051, l.42). Il a confirmé ceci lors de son audition du 29 mai 

2018 (pièce 13-02-00-0082, l.29), lors de laquelle il a également admis sa pré-

sence le même jour à Montreux en compagnie de C. et de K., dans le même 

but (cas nos 158, 214, 195_II, 220_I, 220_II, 220_III, 220_IX, 220_V et 220_VII) 

(pièce 13-02-00-0082, l.26 et 29).  

 Lors de son audition du 29 mai 2018, A. a aussi admis être revenu le 27 no-

vembre 2017 à la Chaux-de-Fonds avec B. et C. dans le but d’écouler de faux 

- 36 - 

euros (cas nos 427, 429, 431, 434, 436, 430_IV, 432, 435, 428_I, 433_I et 

433_II) (pièce 13-02-00-0083, l.6). S’agissant des cas survenus le 28 no-

vembre 2017, soit des cas nos 238, 239, 240, 249 et 256, A. a admis avoir 

accompagné C. à Aarau et à Berne (pièce 13-02-00-0083, l.23). Il a confirmé 

son implication à Soleure dans la mise en circulation de treize fausses cou-

pures d’EUR 100.- (cas nos 336, 337, 338, 339, 340, 341_I, 341_II, 342, 343, 

344, 345, 346, 347, 348 et 349) (pièce 13-02-00-0083, l.28). Interrogé le 18 fé-

vrier 2018, A. a encore reconnu avoir écoulé des coupures d’EUR 500.- à 

quelques reprises dans plusieurs cantons (pièce 13-02-00-0050, l.6 à 11).  

B.2.2.16.2 Lors de son audition du 24 novembre 2017, K. a admis avoir écoulé de faux 

billets dans des magasins à Montreux (pièce 12-01-00-0027, R.5). Elle a ad-

mis avoir écoulé des fausses coupures auprès des magasins des parties plai-

gnantes nos 21, 39 et 19 (pièce 12-01-00-0027, R.5). Interrogée le 20 dé-

cembre 2017, elle a admis avoir écoulé un billet d’EUR 500.- au magasin du 

lésé no 103 et un autre chez la partie plaignante no 16 (pièce 12-01-00-0042, 

R2). Elle n’a pas non plus exclu s’être rendue chez les lésés nos 77, 121 et 

122 dans le même but (pièce 12-01-00-0043, R.4). 

B.2.2.17 Les faits survenus entre les 12 et 22 décembre 2017 

B.2.2.17.1 Les faits du 12 décembre 2017 sont décrits dans les rapports de la police 

cantonale de Schaffhouse du 31 décembre 2017 (pièces 10-08-00-006 ss) et 

du 8 janvier 2018 (pièces 10-08-00-0018 ss), dans les rapports de la police de 

Winterthur des 18 et 27 décembre 2017 et des 5, 24 et 27 janvier 2018 (pièces 

10-02-00-0038 ss), dans les rapports de la police du canton de Zurich du 4 jan-

vier 2018 (pièces 10-00-05-0182 ss) et dans les rapports de la police canto-

nale de Thurgovie des 24 et 26 décembre 2017 (pièces 10-07-00-0005 ss). Il 

ressort de tous ces rapports que la concordance entre les signalements re-

cueillis, les identifications sur photos ou vidéosurveillance et la similitude des 

numéros de séries des fausses coupures désignent D. ou E. comme les au-

teurs des mises en circulation survenues à ces dates.  

 Les faits