# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ca65493c-542f-5237-b2ab-2c199aa952e6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 20.05.2020 C/11513/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11513-2017_2020-05-20.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11513/2017-CS DAS/82/2020 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 20 MAI 2020 

 

Recours (C/11513/2017-CS) formé en date du 6 décembre 2019 par Monsieur 

A______, domicilié ______,  Genève, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    22 mai 2020 à : 

- Monsieur A______ 

______, Genève. 

- Monsieur B______ 
c/o Me Louis GAILLARD, avocat 

Avenue de Champel 8C, case postale 385, 1211 Genève 12. 

- Madame C______ 

p.a. TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/11513/2017-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DJP/562/2019 du 1
er

 novembre 2019, la Justice de paix a, dans 

la mesure de sa recevabilité, rejeté la demande de récusation formée par 

A______ par acte du 31 juillet 2019 à l’encontre de la juge C______, Présidente 
de la ______ Chambre du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant 
(chiffre 1 du dispositif) et mis à la charge du récusant un émolument de décision 

de 400 fr. (ch. 2). 

B. a) Par acte du 6 décembre 2019, A______ a recouru contre cette ordonnance, 

dont il sollicite l’annulation. Il conclut au renvoi de la cause à l’autorité de 
première instance et à ce que cette dernière fasse droit à sa demande de citer à 

comparaître D______, notaire, afin qu’il témoigne sur les faits déterminants de 
la cause et réponde aux questions des parties, une juste indemnité forfaitaire au 

titre des défraiements et dépens indispensables à l’exercice de ses droits devant 
lui être allouée.  

Il produit un chargé de pièces, lesquelles font déjà partie de la procédure. 

b) Par courrier du 6 janvier 2020 à l'adresse de la Chambre de surveillance, la 

Présidente du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant a indiqué que, 
dans la mesure où les fonctions de la juge C______ avaient pris fin le 

30 novembre 2019, le recours lui semblait dépourvu d’objet. De ce fait, elle 
indiquait qu'elle n’entendait pas reconsidérer la décision. 

c) Par courrier du 17 janvier 2020, A______ a sollicité que l’indemnité à 
laquelle il avait conclu soit fixée à 3'000 fr., correspondant à un total de vingt 

heures au tarif horaire de 150 fr. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a) E______, de nationalité française, née le ______ 1931 à Genève, domiciliée à 

F______ (Genève), est décédée le ______ 2017 à G______ (Genève). Elle était 

la veuve de H______, prédécédé le ______ 2000. Elle a laissé pour seuls 

héritiers ses fils, A______, né en 1960 et B______, né en 1966. 

b) Par testament olographe du 5 septembre 1988, E______ avait désigné 

I______, notaire, au titre d’exécuteur testamentaire de sa succession. 

c) Par déclaration du 26 juin 2017, I______ a renoncé à son mandat d’exécuteur 
testamentaire. 

 

d) Par requête du 15 novembre 2017, A______ a sollicité la désignation d’un 
représentant de la communauté héréditaire, au vu de sa relation difficile avec son 

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frère. B______ s’est déclaré favorable à cette requête et a proposé que soit 
désigné ès qualités, D______, notaire à Genève. 

A______, par courrier du 5 décembre 2017, a répondu ne pas s’opposer à la 
désignation de ce notaire en qualité de représentant de l’hoirie, souhaitant que le 
représentant « ne sous-traite pas tout ou partie de son mandat à la faveur d’une 
des parties héritières ou de son représentant exclusif ».  

e) Par décision DJP/5/2018 du 28 décembre 2017, la Justice de paix a désigné 

D______, notaire à Genève, aux fonctions de représentant de la communauté 

héréditaire de feu E______. 

f) Par courrier du 4 mai 2018 à l’adresse de la Justice de paix le représentant de 
l’hoirie a exposé que E______ était titulaire de comptes bancaires non déclarés 
en Nouvelle-Zélande, qu’il fallait régulariser la situation à Genève et obtenir la 
libération de ces fonds. Pour ce faire, B______ avait déjà mandaté J______, 

avocat à Genève, lequel s’était adressé à un confrère en Nouvelle-Zélande, 
K______. A______ n’avait pas été consulté à l’époque. Cependant, ces conseils 
agissant dans l’intérêt de la succession, et leur travail étant déjà bien avancé, 
D______ indiquait qu’il avait sollicité de ces deux avocats l’établissement d’une 
note d’honoraires pour le travail d’ores et déjà effectué ainsi qu’une demande de 
provisions pour le travail à effectuer dans ce cadre. Les deux héritiers avaient 

accepté les demandes de provisions mais A______ refusait que soient acquittées 

les notes d’honoraires concernant le travail déjà effectué. Le représentant de 
l’hoirie a ainsi requis de la Justice de paix l’autorisation de payer les notes de 
J______ et de K______ par le débit des comptes de la défunte, ce qui a été 

accepté par décision DJP/292/2018 du 7 mai 2018 de la Justice de paix qui a 

apposé son timbre humide sur le courrier. Cette décision n'a été communiquée 

qu'au représentant de l'hoirie. 

g) Par courrier du 28 mai 2018, D______ a requis de la Justice de paix 

l’autorisation de recevoir l’intégralité des actions de la Société immobilière 
L______ SA, dont E______ était de son vivant titulaire, et de les déposer dans le 

coffre de son Etude, en raison d’un risque fiscal inhérent au fait qu’une 
proportion desdites actions excédant la part de A______ dans la succession, était 

en mains de celui-ci. Par décision DJP/293/2018 du 29 mai 2018, la Justice de 

paix a accepté par apposition de son timbre humide sur ce courrier. Cette 

décision a été communiquée au représentant de l'hoirie et aux deux héritiers. 

h) Par arrêt du 28 août 2018 (DAS/177/2018), la Chambre de civile a rejeté 

l’appel, en tant que recevable, formé par A______ à l’encontre de ces deux 
décisions.  

i) Par courrier du 5 mars 2019, D______ a sollicité de la Justice de paix d’être 
relevé de ses fonctions dans la mesure où les deux héritiers s’étaient accordés 

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sur le fait qu’ils n’avaient plus besoin de représentant d’hoirie et qu’ils 
souhaitaient mandater M______, notaire, pour régler la suite de la succession de 

leur mère. 

j) Par décision du 11 mars 2019, la Justice de paix a relevé D______ de ses 

fonctions de représentant d’hoirie. 

k) Par courrier du 5 juillet 2019, le conseil de B______ a interpellé la Justice de 

paix afin qu’elle désigne un représentant d’office à la communauté héréditaire, 
en vertu de l’art. 602 al. 3 CC. Mandatée communément par les deux héritiers, 
M______ avait établi un avant-projet de convention de partage qui n’avait pas 
abouti, A______ refusant de le signer. Ce dernier refusait également de donner 

suite à la requête de la Banque N______ SA sollicitant sa signature pour le 

renouvellement des hypothèques qui grevaient les immeubles de la succession. 

K______ attendait également de recevoir une instruction signée des deux 

héritiers afin de transférer les fonds qu’il avait récupérés en Nouvelle Zélande.  

l) Par avis du 10 juillet 2019, le Justice de paix a cité les parties à comparaître, 

en vue de leur audition, voire de leur déposition, à une audience appointée 

le 16 août 2019. 

m) Par courrier du 31 juillet 2019, A______ a sollicité la récusation de la juge 

C______. Il reprochait à ladite magistrate, «dès le début de la représentation 

d’hoirie par Me D______», d’avoir autorisé le représentant d’hoirie à déléguer 
une partie importante de ses tâches à Me J______, alors qu’elle ne pouvait 
ignorer qu’il avait émis «une opposition formelle à une telle délégation, 
précisément en raison du conflit d’intérêts majeur qui en résultait», considérant 
qu’elle avait ainsi agi contre la volonté de l’une des parties et «en violation des 
règles professionnelles citées à l’art. 12 de la Loi fédérale sur la libre 
circulation des avocats». Il faisait également grief à la magistrate de l’avoir 
privé de ses droits de procédure en ne communiquant pas «à dessein» cette 

décision, transgressant ainsi «les règles fédérales minimales applicables à la 

procédure sommaire ». Il considérait dès lors que la Juge de paix ne remplissait 

pas les conditions d’impartialité nécessaire afin de statuer sur la nouvelle 
demande formée, de sorte que sa récusation immédiate était sollicitée. 

n) La juge C______ a déposé des observations le 23 août 2019, concluant au 

rejet de la requête en récusation, infondée et tardive.  

o) Après avoir demandé à consulter le dossier, A______ a déposé une réplique 

en date du 27 septembre 2019 et a persisté dans ses conclusions. 

p) Le plénum du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant a délibéré et 
rendu la décision contestée le 1

er
 novembre 2019, laquelle a été adressée pour 

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notification à A______ le 29 novembre 2019, et pour information à B______ le 

même jour.  

EN DROIT 

1. 1.1 La décision prise par le collège des juges du Tribunal de protection sur les 

demandes de récusation visant l’un de ses magistrats est sujette à recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 13 al. 1 LaCC). 

Le recourant a déposé son recours dans les dix jours ayant suivi la notification 

de la décision attaquée, auprès de l'autorité de recours compétente, de sorte qu'il 

est recevable.  

1.2 La voie de droit à l'encontre d'une décision sur récusation constitue un 

recours stricto sensu (TAPPY, in BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, 

Code de procédure civile commenté, n. 28 ad art. 50), de sorte que le pouvoir 

d'examen de la Chambre de céans est limité à la violation du droit et à la 

constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 

Il appartient en particulier au recourant de motiver en droit son recours et de 

démontrer l’arbitraire des faits retenus par l’instance inférieure. Le recourant 
doit donc énoncer de manière précise les griefs qu’il adresse à la décision de 
première instance et démontrer en quoi le premier juge a violé le droit 

(Décisions de la Chambre de surveillance de la Cour de justice DAS/141/2015 

du 28 aout 2015 consid. 1.2 ; DAS/30/2013 du 6 mars 2013 consid. 1.2.2 ; 

HOHL, Procédure civile, tome II, 2
ème

 éd., n. 2513 à 2515) 

2. 2.1.1 Dès lors qu’aucune disposition particulière n’est prévue dans la LaCC sur 
la récusation des juges, il faut admettre que ce sont les motifs de récusation 

prévus par le Code de procédure civile (art. 47 CPC) qui s’appliquent par 
analogie, à titre de droit cantonal supplétif (ATF 5A_485/2015 du 

2 octobre 2015 consid. 2.3.1). 

2.1.2 L’art. 47 al. 1 CPC énumère à ses lettres a à f les motifs possibles de 
récusation d’un magistrat.  

Cette norme s’inscrit dans l’obligation faite à tout Etat de garantir aux parties 
l’accès à un tribunal indépendant et impartial, instituée par les art. 30 al. 1 Cst. et 
6 § 1 CEDH- qui ont, de ce point de vue, la même portée- et que l’art. 47 CPC 
explicite en procédure civile en permettant de demander la récusation d’un juge 
dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à 

son impartialité. Elle vise à éviter que des circonstances extérieures à la cause 

puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d’une partie. Elle 
n’impose pas la récusation seulement lorsqu’une prévention effective est établie, 
car une disposition interne de la part du juge ne peut être prouvée ; il suffit que 

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les circonstances donnent l’apparence d’une prévention et fassent redouter une 
activité partiale du magistrat, cependant seules les circonstances objectivement 

constatées doivent être prises en compte, les impressions purement individuelles 

n’étant pas décisives (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 et la jurisprudence citée; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_109/2012 du 3 mai 2012 consid. 3.2.1 et 

5A_801/2016 du 29 novembre 2016 consid. 5.1). 

Des décisions ou des actes de procédure viciés, voire arbitraires, ne fondent pas 

en soi une apparence objective de prévention. En raison de son activité, le juge 

est contraint de se prononcer sur des questions contestées et délicates ; même si 

elles se révèlent par la suite erronées, des mesures inhérentes à l’exercice normal 
de sa charge ne permettent pas encore de le suspecter de parti pris; en décider 

autrement reviendrait à dire que tout jugement inexact, voire arbitraire, serait le 

fruit de la partialité du juge, ce qui est inadmissible. Seules les erreurs 

particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des 

devoirs du magistrat, peuvent ainsi justifier une suspicion de partialité, pour 

autant que les circonstances corroborent à tout le moins objectivement 

l’apparence de prévention (ATF 138 IV 142 consid. 2.3 et les références citées ; 
125 I 119 consid. 3e; arrêts du Tribunal fédéral 4A_722/2012 du 17 décembre 

2012 consid. 3.2). 

2.1.3 La partie, qui entend obtenir la récusation d'un magistrat, doit la demander 

au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation (art. 49 

al. 1 CPC). Le terme utilisé par la loi (aussitôt) indique qu'une certaine 

immédiateté est de mise pour former une requête de récusation (ATF 138 I 1 

consid. 2.2; 137 I 227 consid. 2.1; 136 III 605 consid. 3.2.2). Même si la loi ne 

prévoit aucun délai particulier, il y a lieu d'admettre que la demande de 

récusation doit être formée dans les jours qui suivent la connaissance de la cause 

de récusation (arrêts du Tribunal fédéral 2C_239/2010 du 30 juin 2010 

consid. 2.1; 1B_277/2008 consid. 2.3 in fine). Il s'agit bien de quelques jours et 

non de deux ou trois semaines voire davantage (CR CPC TAPPY, art. 49 CPC N 12 

et références jurisprudentielles). 

S'il y a lieu, la partie doit demander dans les dix jours de cette connaissance 

l'annulation des actes de procédure auxquels le juge récusé a pris part (art. 51 

al. 1 CPC; arrêt du tribunal fédéral 4A_475/2018 du 12 septembre 2019 consid. 

3.3). En principe une récusation n'entraîne ni la nullité absolue ni la possibilité 

d'une annulation d'office des actes accomplis précédemment, ou même pendant 

la procédure de récusation, par le magistrat ou le fonctionnaire récusable ou avec 

son concours (GASSER/RICKLI, art. 51 N 1, BSK ZPO-WEBER, art. 50 N 2). En 

principe, la personne dont la récusation est demandée reste en charge du dossier 

jusqu'à la décision, avec la possibilité que les actes auxquels elle aura participé 

doivent être annulés et répétés à la requête d'une partie si la récusation est 

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finalement admise (DIKE ZPO-DIGGELMANN, art. 50 N 5; CR CPC TAPPY, 

art. 50 CPC N 5). 

2.2 En l'espèce, la magistrate concernée par la demande de récusation a quitté la 

magistrature pour cause de retraite le 30 novembre 2019, de sorte qu'elle n'est 

plus en charge du dossier concerné depuis cette date. La récusation sollicitée n'a 

donc plus d'objet pour l'avenir. 

Cependant, pour le passé, le recourant, qui agit en personne, semble remettre en 

cause, tant dans sa requête initiale, que dans son acte de recours, la décision de 

délégation de compétence du représentant de l'hoirie en faveur d'un avocat, de 

sorte qu'il convient d'entrer en matière sur le recours. Si certes, la Chambre 

civile a jugé dans son arrêt du 28 août 2018, que la Justice de paix était 

compétente pour donner des instructions et autorisations de paiement, de sorte 

que c'était à juste titre qu'elle avait répondu favorablement à la requête du 

représentant de l'hoirie de payer la note d'honoraires de l'avocat susmentionné, 

elle ne s'est pas penchée sur la délégation de compétence préexistante, laquelle 

est remise en cause par le recourant, sous l'angle de la partialité du juge. 

Le recourant a formé sa demande de récusation le 31 juillet 2019 et reproche à la 

juge de paix d'avoir manqué d'impartialité en autorisant le notaire, qu'elle venait 

de nommer représentant de l'hoirie, à déléguer une partie importante de ses 

tâches à J______ - malgré son opposition liée au conflit d'intérêt existant, 

J______ étant l'avocat de son frère - et sans décision formelle. Or, le recourant a 

formé recours le 9 juin 2018 contre la décision de la Justice de paix du 7 mai 

2018 autorisant le représentant de l'hoirie à payer la note d'honoraires de l'avocat 

J______ et à lui verser une provision pour le travail à venir, de sorte qu'il savait, 

dès cette date, que la magistrate concernée avait autorisé une délégation du 

notaire en faveur dudit avocat, dont il connaissait le nom et savait qu'il était 

l'avocat de son frère. Même si l'on devait admettre que le recourant, comme il le 

soutient, n'a appris que le 12 décembre 2018 lors d'un échange de courriel avec 

ledit notaire l'existence de cette délégation, il aurait dû solliciter la récusation de 

la magistrate, conformément à la jurisprudence citée supra, dans les jours ayant 

suivi la connaissance de ces faits, soit au plus tard dans le courant du mois de 

décembre 2018, s'il estimait qu'un motif de récusation était rempli. Ne l'ayant 

pas fait, il n'était pas fondé, le 31 juillet 2019, à solliciter la récusation de la 

magistrate pour ce motif, étant précisé qu'il n'a pas non plus sollicité dans les dix 

jours de la connaissance des faits l'annulation des actes de procédure en 

découlant, ni la répétition de ces derniers. 

En conséquence, c'est à bon droit que le Tribunal de protection a rejeté la 

requête de récusation formée à l'encontre de C______.  

3. La procédure n'est pas gratuite (art. 13 LaCC). Les frais judiciaires, arrêtés à 

400 fr., seront mis à la charge du recourant qui succombe (art. 67B RTFMC) et 

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compensés avec l'avance de frais du même montant qui demeure acquise à l'Etat 

de Genève (art. 111 al.1 CPC).  

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 6 décembre 2019 par A______ contre 

l'ordonnance DJP/562/2019 rendue le 1
er

 novembre 2019 par le Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/11513/2017. 

Au fond : 

Le rejette. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 400 fr., les met à la charge de A______ et les 

compense avec l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.