# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3cdf297d-76ba-5bb9-bf3d-ca53d1519fa3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-14
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.09.2023 A/1660/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1660-2023_2023-09-14.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1660/2023 ATAS/687/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 14 septembre 2023  

Chambre 3 

 

En la cause 

A______ 

 

recourante 

contre  

 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 

 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1660/2023 

- 2/10 - 

EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1974, s’est annoncée auprès de A.      a.
l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) le 1er avril 2022, en indiquant 
rechercher un poste à 100% en qualité d’aide-soignante. Un délai-cadre 
d’indemnisation a été ouvert en sa faveur le 1er avril 2022. 

b. Le 27 avril 2022, lors de son premier entretien avec son conseiller en 
placement, l’assurée a signé un contrat d’objectifs aux termes duquel elle s’est 
notamment engagée à effectuer au minimum dix recherches d’emploi par mois. 

c. Par décision du 16 juin 2022, le service juridique de l’OCE a prononcé une 
suspension d’une durée de 9 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de 
chômage de l’assurée au motif que ses recherches personnelles d’emploi avaient 
été insuffisantes quantitativement pendant la période précédant son inscription, 
soit du 1er janvier au 30 mars 2022.   

d. Par décision du 29 juillet 2022, le service juridique de l’OCE a suspendu 
l’exercice du droit à l’indemnité de l’assurée durant 8 jours pour sanctionner son 
absence sans excuse valable à un entretien de conseil qui devait se dérouler le 6 
juillet 2022. La quotité de la sanction tenait compte du fait qu’il s’agissait là du 
deuxième manquement reproché à l’assurée.  

e. Lors d’un entretien, le 21 septembre 2022, l’assurée a été informée par son 
conseiller en placement que si elle effectuait un gain intermédiaire à 100%, il était 
acceptable qu’elle réduise son nombre de recherches mensuelles à cinq au lieu des 
dix initialement exigées. 

f. Le 3 octobre 2022, l’assurée a justifié de douze recherches d’emploi en 
septembre 2022, dont une postulation à l’agence B______, une à l’établissement 
médico-social (EMS) de C______ et une autre à l’EMS D______, toutes trois en 
tant qu’aide-soignante. 

g. Le même jour, l’assurée a signé un contrat de travail avec E______ pour une 
durée de trois mois en tant que collaboratrice temporaire - agente de vaccination - 
à Nyon, moyennant un horaire de 42 heures par semaine.  

h. Par décision du 26 octobre 2022, le service juridique de l’OCE a prononcé une 
suspension d’une durée de 9 jours du droit à l’indemnité de l’assurée, à laquelle il 
était reproché de ne pas avoir avisé à temps son conseiller de son absence à 
l’entretien de conseil qui devait se dérouler le 1er septembre 2022. La quotité de la 
sanction tenait compte du fait qu’il s’agissait là du troisième manquement. 

i. Le 3 novembre 2022, l’assurée a justifié de six recherches en octobre 2022, dont 
une à l’EMS F______ en tant qu’aide-soignante.  

j. Lors d’un entretien, le 16 novembre 2022, l’assurée a été informée par son 
conseiller qu’en cas de baisse de son taux d’activité à titre de gain intermédiaire, 

 
 
 

 

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elle devrait à nouveau justifier dix recherches mensuelles, dont il lui a rappelé 
qu’il convenait de les répartir sur la période.  

k. Le 3 décembre 2022, l’assurée a justifié de douze recherches en novembre 
2022, dont des postulations à l’EMS F______, à celui D______, à celui de 
C______ et à l’agence B______, en tant qu’aide-soignante. 

l. Par courriel du 21 décembre 2022, le service juridique de l’OCE a avisé 
l’assurée qu’il considérait ses recherches de novembre comme insuffisantes. 

 Par décision du 19 janvier 2023, l’OCE a prononcé une suspension du droit à B.      a.
l’indemnité pour une durée de 12 jours, au motif que l’assurée n’avait pas effectué 
suffisamment de recherches d’emploi durant le mois de novembre 2022. En effet, 
quatre des recherches étaient identiques à celles déjà effectuées en septembre et 
octobre 2022, à savoir : l’EMS F______, celui D______, celui de C______ et 
l’agence B______. Ne restaient donc que huit recherches valables au lieu des dix 
demandées. La quotité de la sanction tenait compte du fait qu’il s’agissait-là du 
quatrième manquement reproché à l’assurée.  

b. Par courrier du 1er février 2023, l’assurée s’est formellement opposée à cette 
décision, en expliquant en substance qu’elle avait commencé à travailler en 
octobre 2022 et que son conseiller lui avait indiqué que cinq recherches 
suffisaient. En novembre 2022, elle avait également travaillé et son conseiller, lors 
de leur entretien de conseil par téléphone, lui avait permis de ne faire que cinq 
recherches. Considérant qu’elle en avait fait huit – en excluant les répétitions -, 
soit plus que ce qui lui était demandé, elle estimait avoir respecté ses obligations.  

L’assurée a ajouté qu’elle avait rencontré de nombreux problèmes dans sa vie 
personnelle. Elle devait ainsi s’occuper de son mari, dont l’état de santé était 
précaire, et assumer seule les tâches de la maison. En résultait pour elle un stress 
et des crises d’angoisse régulières entraînant des arrêts de travail justifiés par des 
certificats médicaux, dont elle déplorait que la durée de la suspension ne tienne 
pas compte.  

c. Interrogé par le service juridique de l’OCE, le conseiller de l’assurée, par 
courriel du 4 avril 2023, a confirmé avoir accordé à l’assurée le droit de réduire le 
nombre de ses recherches mensuelles à cinq durant son activité à titre de gain 
intermédiaire, tout en soulignant l’avoir informée que, si le taux de celle-ci 
baissait, elle devrait à nouveau effectuer dix recherches par mois. L’assurée lui 
avait répondu qu’elle continuerait à effectuer dix recherches d’emploi quoi qu’il 
en soit.  

d. Par décision du 13 avril 2023, l’OCE a rejeté l’opposition. 

Il a considéré qu’en ne procédant qu’à huit recherches au lieu de dix en novembre 
2022, l’assurée avait failli à ses obligations, étant rappelé que l’assurée avait été 
dûment avertie qu’elle devrait réaugmenter le nombre de ses recherches en cas de 
baisse d’activité et les diversifier.  

 
 
 

 

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La quotité de la sanction était justifiée et conforme au principe de la 
proportionnalité, étant donné qu’il s’agissait-là de son quatrième manquement.  

 Par écriture du 16 mai 2023, l’assurée a interjeté recours contre cette décision, C.      a.
en concluant à son annulation. 

En substance, elle reprend l’argumentation déjà développée dans son opposition et 
indique : 

« En novembre 2022, ma mission s’est terminée plus tôt que prévu, résultant en 
une baisse du taux d’activité pour ce mois. Mon conseiller m’avait informée que, 
si mon taux baissait, je devais faire 10 recherches au lieu de 5. En novembre 2022, 
j’ai fait 12 recherches d’emploi. L’OCE estime que 4 recherches se répètent avec 
les mois précédents, de sorte qu’elles ne peuvent être prises en compte, portant 
donc le nombre total de mes recherches à 8. Toutefois, dans la mesure où j’ai 
toujours effectué plus de recherches d’emploi que nécessaire, l’exclusion de 
certaines recherches me paraît arbitraire ». 

La recourante fait par ailleurs valoir qu’une suspension de 12 jours est 
disproportionnée au vu de sa situation personnelle (mari malade et sous curatelle, 
fils autiste, procédures judiciaires en cours).   

b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 13 juin 2023, a conclu au 
rejet du recours. 

c. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie « En droit » 
du présent arrêt. 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1er al. 1 LACI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-chômage obligatoire et à l’indemnité en cas d’insolvabilité, à moins 
que la loi n'y déroge expressément. 

3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques inclusivement (art. 
38 al. 4 let. a LPGA et art. 89C let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable (art. 56ss LPGA; art. 
62ss LPA). 

 
 
 

 

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4. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 12 jours du droit à 
l’indemnité prononcée à l’égard de la recourante, au motif que cette dernière n’a 
pas fait suffisamment de recherches d'emploi durant le mois de novembre 2022. 

4.1 Selon l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré est tenu d'entreprendre, avec l'assistance de 
l'office du travail, tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le 
chômage ou l'abréger. En particulier, il lui incombe de chercher du travail, au 
besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. L'office compétent 
contrôle chaque mois les recherches d'emploi de l'assuré qui doit pouvoir apporter 
la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 26 al. 2 et 3 de l’ordonnance sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 
31 août 1983 [ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI - RS 837.02]). S'il ne 
fait pas son possible pour trouver un travail convenable, l'assuré est suspendu dans 
l'exercice de son droit à l'indemnité (art. 30 al. 1 let. c LACI). 

Selon la jurisprudence, la suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser 
une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour 
des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction 
administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière 
appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement 
fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C 316/07 
du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 

Les motifs de suspension précités peuvent donner lieu à une sanction non 
seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence légère. 
D’une manière générale, un comportement simplement évitable justifie une 
sanction (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, 
n. 15 ad art. 30). 

4.2 Les obligations du chômeur découlent de la loi. Elles n'impliquent ni une 
information préalable (par exemple sur les recherches d'emploi pendant le délai de 
congé ; cf. ATF 124 V 225 consid. 5b et arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
C 208/03 du 26 mars 2004 consid. 3.1 in DTA 2005 n° 4 p. 58), ni un 
avertissement préalable. 

4.3 Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fourni des efforts suffisants pour 
trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de 
la qualité de ses recherches (ATF 124 V 225 consid. 4a et l’arrêt cité). Il n’existe 
pas de règle fixant le nombre minimum d’offres d’emploi qu’un chômeur doit 
effectuer. Cette question s’apprécie selon les circonstances concrètes au regard de 
l’obligation qui lui est faite de diminuer le dommage. Cependant, sur le plan 
quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches d'emploi par 
mois sont en principe suffisantes (cf. ATF 124 V 225 précité, consid. 6 p. 234 ; 
arrêt du Tribunal fédéral C 258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2). 

On ne peut cependant s'en tenir de manière schématique à une limite purement 
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des 

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circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois 
mieux que des recherches nombreuses (arrêts du Tribunal fédéral 8C_192/2016 du 
22 septembre 2016 consid. 3.2 ; 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2 ; 
C 176/05 du 28 août 2006 consid. 2.2 ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l’assurance-chômage, 2014, n. 26 ad art. 17). 

4.4 L’assuré qui a trouvé une activité prise en compte à titre de gain intermédiaire, 
doit lui aussi continuer à rechercher un travail convenable mettant fin au chômage, 
même s’il est alors en activité (DTA 1996/1997 p. 212). Il en va de même durant 
la période qui précède une formation (arrêt du Tribunal fédéral C 250/01 du  
13 mai 2002), pendant la grossesse (DTA 2005 p. 214), un déménagement ou une 
session d’examen (arrêt du Tribunal fédéral C 207/06 du 22 juin 2007, consid. 
4.3). Dans ce dernier cas, le Tribunal fédéral a considéré que les circonstances 
particulières pouvaient tout au plus influencer le nombre de recherches d’emploi 
requis, sans toutefois libérer l’assuré de son obligation d’effectuer des recherches. 
Dans le même sens, il a été considéré qu’il convenait de tenir compte, lors de 
l’appréciation de la gravité de la faute, du fait qu’un assuré est entravé dans ses 
recherches d’emploi, lorsqu’il occupe un travail temporaire à plein temps (arrêt du 
Tribunal fédéral C 258/99 du 16 mars 2000 consid. 2b). 

4.5 La durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 
15 jours en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité 
moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI). 

La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu 
de la faute, mais aussi du principe de proportionnalité (Thomas NUSSBAUMER, 
Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 
Soziale Sicherhait, 2ème éd., n° 855 p. 2435).  

En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté une sorte de barème 
indicatif à l'intention des organes d'exécution (SECO – Bulletin janvier 2014 
LACI IC/D72), intitulé « échelle des suspensions à l’intention de l’autorité 
cantonales et des ORP » (ch. D72 de la circulaire relative à l’indemnité de 
chômage [IC]). Un tel barème constitue un instrument précieux pour les organes 
d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus 
égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant 
pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte 
tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas d'espèce, 
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au 
comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait 
valoir son droit à des prestations (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 26 
février 2013 consid. 4.1, non publié in ATF 139 V 164 et les références ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.1 ; 8C_425/2014 du 12 
août 2014 consid. 5.1). 

 
 
 

 

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Selon le Bulletin LACI/IC, une recherche d'emploi insuffisante durant la période 
de contrôle entraîne une suspension de l'indemnité de 3 à 4 jours pour la première 
fois, de 5 à 9 jours pour la deuxième fois et de 10 à 19 jours pour la troisième fois, 
la faute étant considérée comme légère les deux premières fois et légère à 
moyenne pour la troisième fois (Bulletin LACI/IC n° D79 1C). 

4.6 Si l'assuré est suspendu de façon répétée dans son droit à l'indemnité, la durée 
de suspension est prolongée en conséquence. Les suspensions subies pendant les 
deux dernières années (période d'observation) sont prises en compte dans le calcul 
de la prolongation. Le nombre de jours de suspension par décision est limité à 60. 
Les actes commis durant la période d'observation et qui font l'objet de la 
suspension sont déterminants pour déterminer la prolongation de la durée de 
suspension (art. 45 al. 1, OACI ; Bulletin LACI IC/D63, octobre 2011). 

Selon la jurisprudence rendue à propos de l'ancien art. 45 al. 2bis OACI (devenu 
l'art. 45 al. 5 OACI), il y a lieu de sanctionner plus sévèrement un assuré qui a 
déjà fait l'objet de sanctions antérieures et ce, sans égard à la nature des motifs de 
sanction retenue (arrêt du Tribunal fédéral 8C_518/2009 du 4 mai 2010 consid. 5). 
En cas de succession de fautes liées à des motifs de sanctions différents, pour la 
dernière faute commise, il convient d'appliquer la fourchette correspondant au 
motif de la dernière faute, et ce pour un premier manquement, à quoi il faut 
ajouter quelques jours de suspension, selon l'appréciation de l'autorité compétente 
(barème SECO, D63a-D64). Plus le premier manquement est grave et récent, plus 
le nombre de jours à ajouter pour la dernière faute commise doit être élevé (Boris 
RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 126 ad art. 30). 

4.7 La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le pouvoir 
d'examen de la chambre de céans n'est pas limité à la violation du droit mais 
s'étend également à l'opportunité de la décision administrative 
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la décision 
en cause, l'examen du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que 
celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut toutefois, 
sans motif pertinent, substituer sa propre appréciation à celle de l'administration ; 
il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre 
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 4.3 ; Boris RUBIN, 
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, n. 110 ad art. 30). 

5. En l’occurrence, l’intimé a considéré qu’en n’effectuant que huit recherches en 
novembre 2022, au lieu des dix exigées, la recourante a failli à son obligation de 
rechercher sérieusement un emploi. 

 
 
 

 

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La recourante ne conteste pas que quatre des recherches effectuées sont 
redondantes par rapport aux mois précédents. Elle fait en revanche valoir qu’elle a 
toujours effectué plus de recherches que ce que l’on exigeait de sa part, même 
lorsqu’elle exerçait une activité en gain intermédiaire à 100%.  

Il ressort de la jurisprudence précitée que l’assuré qui a trouvé une activité à titre 
de gain intermédiaire doit continuer à rechercher un travail convenable, même s’il 
est alors en activité (cf. supra consid. 4.4). 

Concernant les quatre postulations répétitives, force est de constater qu’elles 
concernent le même poste, auprès du même employeur. Or, le 19 octobre 2022, 
son conseiller a dûment averti l’assurée qu’elle devait diversifier ses recherches et 
ne pas postuler plusieurs fois auprès des mêmes employeurs. La diversification 
des modalités d’offre d’emploi a pour but d’accroître les chances de trouver un 
emploi, mais aussi de permettre un meilleur contrôle du sérieux des démarches 
par l’OCE. C’est donc à juste titre que l’intimé a considéré que les quatre 
recherches redondantes devaient être invalidées et retenu que seules huit 
recherches valables avaient été effectuées durant la période. 

En n’effectuant que huit recherches au lieu des dix exigées, vu la diminution de 
son taux d’activité en gain intermédiaire, la recourante a bel et bien failli à ses 
obligations.  

Reste à examiner la quotité de la sanction infligée. 

5.1 Lorsque l’assuré a effectué des recherches, mais en quantité insuffisante, la 
durée de la suspension est de 3 à 4 jours pour la première fois, de 5 à 9 jours pour 
la deuxième fois et de 10 à 19 jours pour la troisième fois, la faute étant 
considérée comme légère les deux premières fois et légère à moyenne pour la 
troisième fois. Ce barème s’applique même si l’assuré a effectué, pour certains 
mois, le nombre suffisant de recherches exigé (cf. supra consid. 4.5). 

Il convient d’appliquer l’échelle du SECO comme s’il s’agissait du premier 
manquement, soit en l’occurrence, pour recherches insuffisantes pendant la 
période de contrôle, une faute légère justifiant une suspension d’une durée 
comprise de 3 à 4 jours. Toutefois, il doit être tenu compte des précédentes 
sanctions pour fixer la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage, 
même s’il ne s’agit pas des mêmes manquements. Si la faute de la recourante 
apparaît relativement légère dans le cas d'espèce, il faut tenir compte du fait qu’il 
s’agissait d’un quatrième manquement pour un fait différent intervenu moins de 
deux ans auparavant, la durée de suspension du dernier manquement doit être 
ajoutée (9 jours). Dans ces circonstances, l'intimé n’a pas excédé son pouvoir 
d'appréciation en fixant la suspension à 12 jours, étant rappelé que cette durée 
correspond encore à une faute légère, selon l'art. 45 al. 3 OACI, et respecte 
également le principe de la proportionnalité. 

En l’espèce, il n’existe aucune circonstance permettant à la Cour de céans de 
retenir une durée de suspension plus courte que celle décidée par l’intimé, étant 

 
 
 

 

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rappelé que le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, 
substituer sa propre appréciation à celle de l’administration et doit s’appuyer sur 
des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la 
mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C 758/2017 du 19 octobre 2018 consid. 4.3 ; Boris RUBIN, Commentaire de la 
loi sur l’assurance-chômage, n. 110 ad art. 30). En l’occurrence, on remarquera 
que la durée de 12 jours retenue par l’intimé apparaît clémente dans la mesure où 
il s’agit du quatrième manquement reproché à l’assurée et qu’elle est située dans 
le bas de la fourchette du barème fixé par le SECO pour un troisième 
manquement. Il a donc d’ores et déjà été tenu compte des circonstances 
personnelles invoquées par l’assurée.  

Partant, la durée de la suspension sera confirmée. 

6. Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Christine RAVIER 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le