# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9694e185-686c-56b9-b9ae-4351cb90c192
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-22
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.02.2021 C/13909/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-13909-2020_2021-02-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 24 février 2021  

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13909/2020 ACJC/221/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 22 FEVRIER 2021 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre une ordonnance rendue 
par la 14

ème
 Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 novembre 

2020, comparant en personne, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ [VD], intimée, comparant en personne. 

 

- 2/3 - 

 

C/13909/2020 

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 12 novembre 2020 à la Cour de justice, 
A______ a formé recours contre une ordonnance rendue le 3 novembre 2020 par le 

Tribunal de première instance dans la cause C/13909/2020; 

Que, par décision du 17 novembre 2020, la Cour a imparti à A______ un délai au 3 

décembre 2020 pour verser une avance de frais fixée à 200 fr.; 

Que, par décision du 25 janvier 2021, un ultime délai a été fixé à A______ au 8 février 

2021 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de 

fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son recours serait déclaré 

irrecevable; 

Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 

101 al. 3 CPC); 

Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 

Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/13909/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le recours formé le 12 novembre 2020 par A______ contre 

l'ordonnance rendue le 3 novembre 2020 par le Tribunal de première instance en la 

cause C/13909/2020. 

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, Présidente ad interim; Madame  

Nathalie RAPP, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.