# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6a6e9c00-6add-561e-bf94-358cae04d541
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.06.2020 A/3624/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3624-2018_2020-06-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Teresa SOARES et Jean-Pierre 

WAVRE, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3624/2018 ATAS/479/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 15 juin 2020 

10
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
ASSUAS association suisse des assurés 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE  

 

 

intimé 

 

 
 
 

A/3624/2018 

- 2/3 - 

Vu la décision rendue par l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI ou 
l'intimé) le 13 septembre 2018 octroyant une rente entière à Madame A______ (ci-après 
: l'assurée ou la recourante) de novembre 2015 à février 2016 inclusivement, puis d'avril 
2016 à septembre 2017 inclusivement; 

Vu le recours de l'assurée, représentée par un conseil, du 15 octobre 2018, concluant à 
l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi d'une rente entière dès le 1er novembre 
2015 et sans interruption, y compris au-delà du 30 septembre 2017, sans limite de 
temps; 

Vu la réponse de l'intimé du 6 novembre 2018 concluant au rejet du recours;  

Vu les écritures complémentaires des parties (réplique et duplique); 

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 30 septembre 2019 (ATAS/881/2019), rejetant le 
recours et condamnant la recourante au paiement d'un émolument de CHF 200.-; 

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 mai 2020 (9C_748/2019) admettant partiellement le 
recours interjeté par l'assurée, réformant cet arrêt en ce sens que l'assurée a droit à une 
demi-rente de l'assurance-invalidité pour le mois de mars 2016, mettant les trois-quarts 
des frais à la charge de la recourante, lui octroyant une indemnité de dépens réduite et 
renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais et dépens de la 
procédure cantonale; 

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat; 

Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction; 

Qu'en l'espèce, les dépens réduits seront fixés à CHF 500.-; 

Que s'agissant des frais de la procédure qui n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 [LAI - RS 831.20]), l'arrêt cantonal 
(ATAS/881/2019) les ayant mis à la charge de la recourante, il y a lieu au contraire de 
les mettre à la charge de l'office cantonal de l'assurance-invalidité, en un émolument de 
CHF 200.-; 

*** 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 

1. Condamne l'office cantonal de l'assurance-invalidité à verser à la recourante une 
indemnité de CHF 500.-  à titre de dépens. 

2. Condamne l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20831.20

 
 
 

A/3624/2018 

- 3/3 - 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le