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**Case Identifier:** b87d03f7-b73e-586b-ac4a-aeaa2b949b23
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-08-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2015 A/473/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-473-2015_2015-08-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/473/2015 ATAS/632/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 août 2015 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à THONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre STASTNY 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ est une ressortissante suisse née le ______ 1961, divorcée 
depuis 1992 et mère de deux enfants, nés respectivement en 1986 et 1998. Le 26 
septembre 1986, elle a obtenu son diplôme de médecin-dentiste à l’Université de 
Genève. Elle a travaillé plusieurs années au Centre dentaire du service de la 
jeunesse (ci-après : l’employeur) à temps partiel (entre 50 et 60%) et à 50% dans un 
cabinet médical dentaire jusqu’à la fin 2008. En janvier 2009, elle a racheté le 
cabinet médical d’un confrère, exerçant depuis lors en qualité de médecin-dentiste 
indépendant et poursuivant son activité auprès de son employeur à 20% depuis le 
1er septembre 2009. 

2. Le 30 avril 2013, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'Office 
cantonal de l'assurance-invalidité (OAI), invoquant une dépression chronique 
depuis 2001. 

3. Dans un rapport du 28 mai 2013, la Dresse B______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic de trouble bipolaire de type 2, 
épisode le plus récent dépressif sévère sans symptômes psychotiques depuis 2000. 
Malgré son traitement et son suivi psychiatrique, l’assurée était actuellement en 
incapacité de travail totale, mais ne pouvait pas se permettre d’arrêter totalement de 
travailler pour récupérer.  

4. Le 2 septembre 2013, l’employeur a indiqué à l’OAI que l’assurée avait débuté son 
activité de médecin-dentiste le 1er novembre 1989. Depuis le 1er septembre 2009, 
elle travaillait à 20%, soit un jour par semaine. De 2009 à 2013, son salaire 
mensuel, payé 13 fois l’an, avait été de CHF 2'509.85, puis de CHF 2'514.70 à 
compter du 1er mai 2010. 

5. Dans un rapport du 24 septembre 2013, la Dresse B______ a indiqué que l’état de 
santé de l’assurée s’était amélioré depuis août 2013. Le diagnostic retenu était 
désormais un trouble bipolaire de type 2, épisode actuel dépressif moyen. L’assurée 
avait retrouvé une capacité de travail de 50% dans son activité de dentiste. 
L’assurée allait normalement se rétablir de son trouble dépressif, mais, celui-ci était 
récurrent. Une pleine capacité de travail pouvait être attendue d’ici trois à quatre 
mois. 

6. Dans un rapport du 10 octobre 2013, le Dr C______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie des HUG, a diagnostiqué un trouble affectif bipolaire 
type 2 depuis 2001 environ et un probable trouble de la personnalité sans précision, 
avec effet sur la capacité de travail. La capacité de travail de l’assurée était limitée. 
Comme son activité habituelle de dentiste était une activité indépendante, le 
pourcentage précis de sa capacité de travail était difficile à évaluer. Lorsqu’il l’avait 
examinée, elle reprenait son travail à 50%, mais en évitant les cas difficiles, ce qui 
engendrait une perte de gain supplémentaire, due à la baisse de rendement. Ainsi, 
une capacité de travail de 50% dans l’activité habituelle pouvait être retenue. Le 

 
 
 

 

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rendement semblait constamment réduit, mais avec des fluctuations. Il pouvait être 
évalué à environ 50%.  

7. Dans un courrier du 6 décembre 2013 adressé à la Dresse B______, le Dr D______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué un trouble 
bipolaire de type 2, épisode actuel de dépression sévère sans caractéristique 
psychotique. La capacité de travail dans son activité habituelle était de 20%, et son 
rendement de 10%.  

8. Le 14 février 2014, l’employeur a indiqué que l’assurée faisait encore partie de son 
personnel. Du 1er septembre 2013 au 31 janvier 2014, elle avait été en incapacité de 
travail à 50%. Son revenu mensuel était de CHF 2’514.70. 

9. Dans un rapport du 18 février 2014, la Dresse B______ a indiqué que l’état de santé 
de l’assurée s’était amélioré depuis la mi-décembre 2013. Elle s’était totalement 
remise de son état dépressif. Sa capacité de travail dans son activité habituelle 
devait toutefois être maintenue à 50%, afin de limiter les facteurs de stress et de lui 
permettre d’éviter toute rechute. Compte tenu de sa fragilité psychologique et de 
son passé, il n’était pas exclu que le prochain facteur de stress déclenche une 
nouvelle décompensation dépressive, comme cela avait été  le cas depuis 2000.  

10. Dans un rapport du 20 mars 2014 se fondant sur les rapports de la Dresse B______, 
la Dresse E______ du service médical régional de l'assurance-invalidité pour la 
Suisse romande (SMR) a retenu le diagnostic de trouble affectif bipolaire de type 2, 
actuellement en rémission, dernier épisode dépressif sévère, sans symptôme 
psychotique. Le début de l’incapacité de travail durable était le 26 février 2013, 
mais il existait plusieurs périodes d’incapacité de travail de plusieurs mois dans le 
passé, la dernière en 2010 et au début 2011, avec par la suite la persistance d’un 
dysfonctionnement. La capacité de travail dans l’activité de dentiste indépendante 
était de 100% du 17 septembre 2010 au 31 mai 2011. De 2011 à 2013, l’atteinte à la 
santé interférait vraisemblablement avec la capacité de travail dans l’activité 
habituelle. Depuis février 2013, l’incapacité de travail était totale. En tant que 
dentiste salariée, l’incapacité de travail était de 100% du 26 février 2013 au 31 
janvier 2014. Elle était de 50% depuis le 1er février 2014. Compte tenu de ces 
éléments, la capacité de travail exigible dans l’activité habituelle de dentiste 
indépendante était nulle et de 50% dans une activité adaptée de dentiste salariée 
(horaire à 100% avec une diminution de rendement de 50%).  

11. Selon le rapport d’enquête pour activité professionnelle indépendante du 6 juin 
2014 établi par Madame F______ (ci-après : l’enquêtrice) pour l’OAI, l’assurée est 
dentiste indépendante depuis juillet 2002. Elle désirait également soigner les 
adultes après dix ans au service des enfants. Un ami dentiste lui mettait à 
disposition le matériel et le personnel contre un versement de 33% de son chiffre 
d’affaire. Elle a exercé à raison d’un jour et demi à 2 jours par semaine de 2003 à 
2008. En raison de ses longues absences, le cabinet avait dû la remplacer et mettre 
fin à leur collaboration en août 2008. Son employeur avait refusé d’augmenter son 

 
 
 

 

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taux d’activité salariée (3 jours par semaines à l’époque). En janvier 2009, elle a 
repris le cabinet du père d’une voisine. Le prix de ce cabinet était trop élevé, ce qui 
a rendu la situation de l’assurée compliquée. En effet, elle n’arrivait pas à 
rembourser le vendeur et devait s’acquitter du loyer auprès de la régie. Le matériel 
et le cabinet était vétuste. Le contrat de l’assistante de son prédécesseur avait 
également dû être repris, mais à un taux d’activité supérieur (100% au lieu de 80%), 
ce qui avait considérablement augmenté ses frais de personnel. L’assurée a fini par 
licencier cette personne et en engager une autre à 80% en septembre 2009. 
L’assurée travaillait à 20% pour son employeur depuis le 1er septembre 2009 (huit 
heures tous les mardis). En 2010, elle avait travaillé à 80% dans son cabinet avec 
son assistante. Selon l’assurée, elle y était présente huit heures par jour, mais son 
rendement était déjà diminué. Elle prenait entre six et dix semaines de vacances par 
année. Actuellement, elle désirait continuer à exercer dans son cabinet, mais sa 
capacité de travail était de 50%. Selon elle, son rendement était de 25%. Elle 
rencontrait des difficultés financières importantes avec de nombreuses dettes et une 
absence d’assurance perte de gain pour sa pathologie psychiatrique. 

Entre 2010 et 2013, son activité pouvait être résumée comme suit : 

 

Années 
Nb de semaines 

travaillées 

Semaines de 

vacances 

Nombre de patients 

par année 

Nombre de patients 

par semaine 

2010 43.5 8.5 900 21 

2011 46. 6 789 17 

2012 44 8 856 19 

2013 42 10 531 13 

Son assistante se chargeait des tâches administratives du cabinet (dossiers des 
patients, demandes d’assurance). L’assurée supervisait les activités de cette 
dernière et assumait la gestion du cabinet avec l’aide de sa fiduciaire et de sa sœur. 
Elle déléguait la quasi-totalité de la partie administrative à son assistante, ce qui la 
rassurait, ne se sentant pas capable de gérer seule cette activité. En qualité de 
dentiste, elle réparait les dommages subis par les dents, les gencives et les tissus de 
la bouche. Elle effectuait des traitements conservateurs, des contrôles dentaires et 
les détartrages. Si un implant était nécessaire, elle dirigeait le patient vers un 
confrère spécialisé. Pour son activité dépendante, elle percevait un revenu mensuel 
de CHF 2'514.70, pour un taux d’activité de 20%. 

L’enquêtrice a comparé les champs d’activité pour le métier de médecin-dentiste 
indépendant à 80% de la manière suivante : 

 

 
 
 

 

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 pondération Taux 

d’incapacité 

Incapacité de 

travail 

pondérée 

Direction/administration 5% 75 % 4% 

Médecin-dentiste indépendant 95% 75% 71% 

                total 100%  75% 

 

 

De 2004 à 2012, ses revenus déclarés étaient les suivants, étant précisé qu’elle était 
en incapacité de travailler depuis février 2013 : 

Employeur 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 

Séjours 

HUG et 

CTB 

  X X   X   X 

Employeur 73’129 72’550 72’654 50’328 74’412 61’383 32’992 35’188 33’188  

Cabinet 14’500 38’800 42’100 21’400 1’941 8’991 48’500 15’500 20’000  

Revenus 

annuels 
87’629 111’350 114’754 71’728 76’353 70’374 81’492 50’688 53’188  

Revenus 

mensuel 

(x 12) 

7’302 9’729 9’563 5’977 6’363 5’865 6’791 4’224 4’432  

Le chiffre d’affaire du cabinet diminuait lentement depuis 2010. La masse salariale 
du cabinet représentait 46% du chiffre d’affaire en 2013, ce qui avait eu une grande 
influence sur le résultat du cabinet qui a clôturé cette année-là sur une perte de 
CHF 4'629.-. Il était clair que l’état de santé de l’assurée avait été préjudiciable à la 
marche de son cabinet et que les perspectives pour le futur n’étaient pas très 
encourageantes. Si l’assurée avait joui d’une pleine capacité de travail, le chiffre 
d’affaire aurait certainement été supérieur à celui réalisé en 2013. 

Au vu du dossier, il était difficile d’évaluer le préjudice économique sur la base des 
comptes de l’assurée. Il convenait par conséquent d’évaluer le degré d’invalidité de 
cette dernière en utilisant un salaire statistique. Le calcul de l’enquêtrice était le 
suivant : 

Champs Pondération Incapacité Salaire Revenu Perte annuelle 

 
 
 

 

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d’activité 
sans 

atteinte à 
la santé 

sans 
handicap 

de travail 
dans le 
champ 

d’activité 

mensuel 
usuel (1) 
sur une 
base de 

40 h/sem. 

annuel 
(= salaire 
mensuel 
x 12 sans 
handicap 

due au 
handicap 

(avant 
réorganisation 

exigible 

Direction 5% 75% CHF 5’782 CHF 3’469 CHF 

Dentiste 95% 75% CHF 6’531 CHF 74’453 CHF 55’840 

Total 100% 75% - CHF77’923 CHF 58’442 

Le revenu sans invalidité était de CHF 77'923.- et le revenu d’invalide de 
CHF 19'481.-. L’assurée subissait par conséquent une diminution de revenu de 
CHF 58'442.-, soit de 75%. 

12. Dans un projet de décision du 8 juillet 2014, l’OAI a octroyé à l’assurée un trois-
quarts de rente dès le 1er février 2014, sur la base d’un degré d’invalidité de 62%. 
En substance, la capacité de travail de l’assurée était considérablement restreinte 
depuis le 26 février 2013, soit le début du délai d’attente d’une année. Sans atteinte 
à la santé, l’assurée continuerait d’exercer son activité de dentiste indépendante à 
80% et de dentiste salariée à 20%. Dans son activité salariée, l’incapacité de travail 
était de 100% du 26 février 2013 au 31 mars 2013 et de 50% depuis lors. Dans son 
activité indépendante, son incapacité de travailler était totale. Dans une activité de 
dentiste salariée, sa capacité de travail était entière, selon le SMR, avec une baisse 
de rendement de 50%. En comparant le revenu d’invalide, correspondant au salaire 
statistique d’un dentiste salarié à 100% avec une baisse de rendement de 50%, soit 
CHF 41'844.-, avec le revenu sans invalidité qu’elle aurait touché comme dentiste 
indépendante à 80% et salariée à 20%, soit CHF 111’112.- (77'923.- + 33'180.50), 
le degré d’invalidité était de 62%. Les limitations fonctionnelles étaient déjà prises 
en compte dans la baisse de rendement. 

13. Le 25 septembre 2014, l’assurée s’est opposée au projet de décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, contestant la date du début du droit à la rente et le 
degré d’invalidité retenu. Le délai de carence ayant été atteint le 17 septembre 2011 
et la demande de prestation ayant été déposée en 2013, le droit à la rente était né six 
mois plus tard, soit le 1er novembre 2013. Au demeurant, si l’application de la 
méthode extraordinaire au calcul de son degré d’invalidité était admise, la référence 
à l’enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) pour établir le revenu 
sans invalidité dans son activité indépendante était contestée. En effet, on ne 
pouvait pas se baser simplement sur l’ESS, dans la mesure où il fallait établir le 
revenu d’une entreprise indépendante en fonction des critères du cas d’espèce, 
notamment la taille de l’entreprise, le secteur d’activité ou l’expérience de 
l’exploitant. De plus, le tableau de référence sélectionné par l’OAI ne concernait 
pas les indépendants. Quand il n’était pas possible de se fonder sur une 

 
 
 

 

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comparaison des résultats d’exploitation, comme c’était le cas en l’espèce, on 
pouvait se référer à des revenus d’entreprises semblables ou se fier à un tarif 
horaire, fournis par une association professionnelle. Ces salaires statistiques étaient 
beaucoup plus élevés, de même que le degré d’invalidité. Il appartenait à l’OAI de 
se renseigner auprès des associations professionnelles concernées. En tous les cas, 
son degré d’invalidité était de 64% et non de 62%, en raison d’erreurs contenues 
dans le rapport d’enquêtes du 6 juin 2014. Enfin, aucun abattement n’avait été 
appliqué dans le calcul de son degré d’invalidité, malgré son âge, le fait qu’elle ne 
pouvait travailler qu’à temps partiel et la nécessité pour elle de se reclasser dans 
une activité salariée. Il convenait de tenir compte de ces trois éléments à hauteur de 
5% chacun, de sorte qu’un abattement de 15% devait être appliqué à son revenu 
d’invalide, ce qui faisait augmenter son degré d’invalidité à 70%. 

14. Par décision du 9 janvier 2015, l’OAI a modifié son projet de décision du 8 juillet 
2014 et reconnu le droit à un trois-quarts de rente à compter du 1er novembre 2013. 
Sans problème de santé, l'assurée aurait continué à travailler à 80% comme dentiste 
indépendante et à 20% en qualité de dentiste salariée auprès de l’Etat de Genève. 
Dans son activité de dentiste salariée, le SMR estimait que sa capacité de travail 
était entière, avec une diminution de rendement de 50%, étant précisé que l’on 
pouvait raisonnablement attendre de l’assurée qu’elle abandonnât son activité 
indépendante pour augmenter son activité salariée, de façon à mieux utiliser sa 
capacité résiduelle de travail. S’agissant du revenu d’invalide, l’OAI s’est basé sur 
le TA7, domaine d’activité 33 de l’ESS, qui indiquait qu’une femme travaillant 
dans une activité de niveau 2 (indépendante et très qualifiée) pouvait réaliser un 
salaire annuel de CHF 41'844 à 50%. En raison de l’âge de l’assurée et de la 
restriction de son taux d’activité, un abattement supplémentaire de 10% était 
appliqué, de sorte que le revenu d’invalide se montait à CHF 37'660.-. Pour 
déterminer le revenu sans invalidité, l’OAI avait appliqué la méthode extraordinaire 
en se fondant sur une base statistique, les pièces comptables recueillies n’étant pas 
fiables. En procédant de la sorte, le revenu hypothétique sans invalidité s’élevait à 
CHF 78'678.- (CHF 77'923.- indexé en 2011, année de la survenance de 
l’invalidité). A ce chiffre s’ajoutait la somme de CHF 33'188.50, soit le revenu de 
l’activité de dentiste salariée en 2012. Ainsi le revenu sans invalidité était de 
CHF 111'866.- et la perte de gain de CHF 74'206.-, ce qui correspondait à un degré 
d’invalidité de 66%.  

15. Par acte du 11 février 2015, l’assurée a interjeté recours contre cette décision, 
concluant à ce que des mesures d’instructions relatives aux revenus moyens d’un 
dentiste indépendant à Genève soient ordonnées et à ce qu’une rente entière 
d’invalidité et la rente d’enfant correspondante lui soient octroyées, sous suite de 
frais et dépens. La recourante a rappelé son argumentation exposée dans son 
opposition, précisant pour le surplus que les données statistiques retenues par 
l’intimé pour déterminer le revenu sans invalidité étaient erronées. Selon les 
données fournies par la Société Suisse d’Odonto-stomatologie (SSO), en 1994 déjà, 

 
 
 

 

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un dentiste indépendant devait vraisemblablement atteindre un revenu annuel 
d’environ CHF 200'000.-. Cela était confirmé par la fiduciaire chargée d’établir les 
comptes de son cabinet, cette dernière ayant indiqué que ses clients dentistes 
indépendants réalisaient un bénéfice net moyen annuel compris entre 
CHF 170'000.- et CHF 400'000.-. La recourante a également repris son 
argumentation concernant le degré d’abattement qui devait lui être appliqué. 

16. Dans sa réponse du 6 mars 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours. L’utilisation 
de la méthode extraordinaire dans le cadre du calcul du degré d’invalidité n’était 
pas contestée par la recourante. Seule l’était la base statistique retenue. Au vu des 
revenus réalisés par la recourante au sein de son cabinet dentaire, l’application de 
l’ESS, tableau TA7 pour une femme dans le domaine d’activité 33 (activités 
médicales, sociales et dans le domaine des soins) pour des activités de niveau 2 
(travail indépendant et très qualifié), était plus appropriée dans le cas d’espèce que 
l'application de la statistique des résultats comptables des entreprises des arts et 
métiers pour l’activité de médecin-dentiste. En outre, il n'y avait pas lieu de 
procéder à un abattement supérieur à 10%. 

17. Dans ses observations du 18 mars 2015, la recourante a persisté dans ses 
conclusions, relevant que l’intimé ne justifiait nullement le choix de l’ESS. 

18. Par courrier du 28 mai 2015, la chambre de céans a requis de la SSO qu’en sa 
qualité d’organisation professionnelle et corporative défendant les intérêts des 
médecins-dentistes, elle lui communique le revenu moyen d’un médecin-dentiste 
indépendant en Suisse, ainsi que les documents ou relevés statistiques qui 
permettraient, le cas échéant, de le déterminer. 

19. Le 10 juin 2015, la SSO a répondu qu’il n’était pas possible de fournir des 
indications exactes, dans la mesure où le revenu moyen réalisé annuellement par un 
médecin-dentiste dépendait de son statut de salarié ou d’indépendant, mais surtout 
de la situation géographique de son cabinet, de l’infrastructure, des frais 
d’investissement, des frais d’exploitation, du nombre d’employés, des frais de 
personnel, du volume de travail et de la gestion de ses devoirs en qualité de 
propriétaire du cabinet. Selon le modèle de tarif de 1994, le calcul financier d’un 
cabinet dentaire estimait un revenu du médecin-dentiste comme omnipraticien de 
CHF 159'610.-, et comme spécialiste de CHF 170'557.-. Ces montants étaient basés 
sur un chiffre d’affaire de CHF 502'887.-, respectivement de CHF 514'456.-. Le 
revenu comparatif (CHF 200'685.-) était un revenu calculé en partant du principe 
que la rémunération d’un praticien privé devait être comparable à celui d’un 
médecin-dentiste fonctionnaire, augmentée de la compensation des charges des 
praticiens indépendants, soit la contribution patronale, la prévoyance 
professionnelle et les cotisations pour l’assurance perte de gain. 

20. Dans ses observations du 29 juin 2015, l’intimé a persisté dans ses conclusions, à la 
lumière des indications fournies par la SSO. En effet, il apparaissait que le revenu 
annuel moyen d’un médecin-dentiste ne pouvait pas être chiffré de manière exacte, 

 
 
 

 

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car il dépendait de plusieurs facteurs, en particulier de son statut, de son lieu 
d’exercice de l’infrastructure, de son personnel, du volume de travail et de la 
gestion de son cabinet. Dans le cas de la recourante, des facteurs, tels que le travail 
à temps partiel, un investissement financier désavantageux et des charges 
financières incompressibles (par exemple : son loyer), devaient être pris en compte 
pour déterminer la méthode de calcul à appliquer. Compte tenu de la situation de la 
recourante, il convenait d’appliquer la méthode extraordinaire et de faire usage des 
tabelles statistiques de l’ESS pour déterminer le revenu sans invalidité. Le calcul du 
degré d’invalidité effectué par ses soins avait par conséquent été correctement 
effectué. 

21. Dans ses observations du 6 juillet 2015, la recourante a également persisté dans ses 
conclusions. La réponse de la SSO était insatisfaisante, cette dernière n’ayant pas 
répondu à la question qui lui avait été posée par la chambre de céans. Il convenait 
par conséquent de l’interpeler à nouveau, ce d’autant plus que sa commission 
économique établissant les lignes directrices pour les salaires était 
vraisemblablement en possession d’une donnée statistique relative aux médecins-
dentistes indépendants. L’audition de témoins (un membre de la commission 
économique de l’AMDG ou Monsieur G______ de sa société fiduciaire) était 
également sollicitée. Quoi qu’il en soit, le calcul de la SSO estimait le revenu d’un 
médecin-dentiste à CHF 159'610.-, qu’il convenait de majorer à CHF 200'685.-, un 
indépendant devant réaliser un revenu plus important qu’un fonctionnaire, pour 
pouvoir s’acquitter des cotisations sociales des indépendants. La prise en compte de 
ce salaire dans le calcul du degré d’invalidité tendait à l’octroi d’une rente entière 
en faveur de la recourante et donc à l’admission du recours. La même conclusion 
s’imposait en examinant les statistiques disponibles pour des postes salariés, de 
moindre niveau de formation et d’expérience que la recourante. 

22. A la suite de quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss et 38 LPGA). 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, en particulier sur 
son degré d’invalidité et le droit à la rente qui en découle. 

 
 
 

 

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4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

5. Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est 
invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50%, à un trois-quarts 
de rente si son invalidité atteint au moins 60% et à une rente entière si son degré 
d’invalidité atteint 70%.  

6. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus ; ATF 130 V 348 consid. 3.4, ATF 128 V 30 consid. 1, ATF 104 V 136 
consid. 2a et 2b; art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour 
procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 
ATF 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

 
 
 

 

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statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (ATF 126 V 78 consid. 5). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas 
concret relève du pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette 
évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un 
large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est 
amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le 
point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a 
adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes 
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, 
le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de 
l'administration; il doit s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître 
sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 
123 V 150 consid. 2 et les références, arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 
février 2010 consid. 7.5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle avait été en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 

Il convient encore de rappeler l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage. Il 
s'agit là d'un principe général du droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 
consid. 4.2, ATF 123 V 233 consid. 3c, ATF 117 V 278 consid. 2b). Le juge ne 
peut dès lors pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou 
s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de travail, 
ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son 
invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 

7. Chez une personne de condition indépendante, la comparaison des résultats 
d'exploitation réalisés dans son entreprise avant et après la survenance de 
l'invalidité ne permet de tirer des conclusions valables sur la diminution de la 
capacité de gain due à l'invalidité que dans le cas où l'on peut exclure au degré de 
vraisemblance prépondérante que les résultats de l'exploitation aient été influencés 
par des facteurs étrangers à l'invalidité. En effet, les résultats d'exploitation d'une 
entreprise dépendent souvent de nombreux paramètres difficiles à apprécier, tels 
que la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide ponctuelle des membres de la 
famille, des personnes intéressées dans l'entreprise ou des collaborateurs. 
Généralement, les documents comptables ne permettent pas, en pareils cas, de 

 
 
 

 

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distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs - étrangers à 
l'invalidité - et celle qui revient à la propre prestation de travail de l'assuré (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_572/2010 du 25 mars 2011 consid. 3.4).  

Il convient de distinguer clairement la situation personnelle de la personne assurée, 
seule déterminante au regard de l’assurance-invalidité, de celle de l’entreprise dont 
elle est la propriétaire économique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_572/2010 du 25 
mars 2011 consid. 3.5). 

En ce qui concerne les indépendants, le Tribunal fédéral rappelle que l’on peut 
s’écarter du revenu réalisé comme valide lorsque la survenance de l’atteinte à la 
santé est survenue dans les premières années d’exercice de l’activité d’indépendant, 
alors que le revenu d’indépendant est encore relativement bas pour diverses raisons, 
par exemple, l’amortissement des investissements (arrêt du Tribunal fédéral I 
761/02 du 5 mars 2003). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 p. 
28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d). 

9. En l’espèce, les parties admettent que la recourante n’est plus capable d’exercer son 
activité habituelle de dentiste indépendante depuis septembre 2010, mais serait en 
mesure de mettre à profit une pleine capacité de travail dans une activité adaptée de 
dentiste salariée, avec une diminution de rendement de 50%. Seul est dès lors 
litigieux le calcul de la perte de gain. 

Il ressort du dossier que la recourante a exercé en qualité de dentiste indépendante à 
80% depuis le 1er janvier 2009, et de dentiste salariée à 20% depuis le 1er septembre 
2009, étant précisé que son activité salariée était plus importante auparavant (de 50 
à 60% pendant plusieurs années).  

 
 
 

 

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a. S’agissant du revenu d’invalide, l’intimé s’est référé au domaine d’activité 33 
correspondant aux activités médicales, sociales et dans le domaine des soins du 
tableau TA7 de l’ESS qui indique qu’une femme travaillant à 50% dans une activité 
de niveau 2 (activité indépendante et très qualifiée) peut réaliser une salaire annuel 
de CHF 41'844.-. En raison de l’âge de la recourante et de la restriction du taux 
d’activité, l’intimé a appliqué à ce revenu un abattement supplémentaire de 10%, ce 
qui réduit le revenu d’invalide à CHF 37’660.-. 

Si la recourante ne conteste pas la base statistique retenue par l’intimé, elle met en  
cause le taux d’abattement appliqué, considérant que celui-ci devrait être de 15%, 
afin de tenir compte de son âge, du fait qu’elle doit se reclasser dans une activité 
salariée et de son obligation de travailler à temps partiel. Outre l'âge, il n'y a 
cependant pas lieu de procéder à un abattement supplémentaire, de l'avis de la 
chambre de céans En effet, eu égard à la situation professionnelle de la recourante, 
le reclassement de la recourante dans une activité salariée ne saurait entrer en ligne 
de compte dans la détermination du taux d’abattement à lui appliquer. En effet, non 
seulement elle ne doit pas changer de métier, mais elle exerce déjà une activité de 
dentiste salariée, de sorte que son « reclassement » ne lui demandera aucun effort 
particulier, ni aucune formation. Il ne semble par ailleurs pas que son salaire à l'État 
de Genève soit diminué du fait de son temps partiel et rien ne permet de le supposer 
dans d'autres emplois. 

Toutefois, il convient de tenir compte de ce que la recourante réalise concrètement 
un revenu de CHF 33'188.- (cf. son compte individuel pour 2012) pour un taux 
d'activité de 20%. Partant, le revenu statistique retenu à titre de gain d'invalide de 
50%, d'un montant de CHF 37'660.-, ne doit être pris en compte que pour le taux 
d'activité exigible restant de 30%, de sorte que le revenu avec invalidité s'élève à ce 
pourcentage à CHF 22'596.-. Ajouté au salaire concrètement réalisé de 
CHF 33'188.-, le gain d'invalide est de CHF 55'784.-. 

b. En ce qui concerne le revenu sans invalidité, l’intimé estime que le préjudice 
économique de la recourante ne peut pas être évalué sur la base des pièces 
comptables du cabinet de dentiste et que l’application de la méthode extraordinaire 
se justifie. En procédant de la sorte, le revenu hypothétique sans invalidité s’élève 
en 2011 à CHF 78'678.-, sur la base des activités de dentiste et de direction 
nécessaire au fonctionnement du cabinet selon le tableau TA7 de l’ESS 2010 
chiffre 23, niveau 3 et chiffre 33, niveau 2. A ce chiffre s’ajoute la somme de 
CHF 33'188.-, correspondant au revenu de l’activité de dentiste salariée en 2012, tel 
qu'il résulte du compte individuel, soit un revenu annuel sans invalidité de 
CHF 111'866.-. 

En l'occurrence, les résultats d’exploitation du cabinet de la recourante ne peuvent 
être pris en considération, cette dernière étant atteinte dans sa santé depuis le début 
de son exploitation, de sorte qu’aucun exercice comptable n’est représentatif de 
l’activité qu’elle aurait pu déployer sans invalidité, ce que l’intimé a reconnu. 
Cependant, le revenu statistique retenu par l’intimé pour la part indépendante de 

 
 
 

 

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l’activité de la recourante paraît trop faible, eu égard notamment aux salaires du 
personnel de santé travaillant pour le compte des médecins-dentistes indépendant, 
et il est douteux que les salaires statistiques puissent constituer une base pour 
déterminer le revenu hypothétique d’un indépendant. Quant à la SSO, elle 
considère que le revenu d'un dentiste indépendant correspond en principe au salaire 
d’un dentiste employé à temps plein à l'Etat (Calcul des charges d’un cabinet 
dentaire, http://www.zgkbern.ch/index.cfm?7F3799E0DD7E492DFB3E835D4A7 
8B04F; courrier du 10 juin 2015  de la SSO). Partant, il y a lieu de retenir le salaire 
payé à l'Etat de Genève pour un dentiste à titre de revenu moyen d'un dentiste 
indépendant dans ce canton. 

Dans la mesure où le salaire de la recourante était de CHF 33'188.- à 20% en 2012 
et que le salaire n'a en principe pas augmenté depuis lors, il correspond à un salaire 
annuel de CHF 165'940.-. Ainsi, selon toute vraisemblance, si la recourante avait 
pu mettre à profit une pleine capacité de travail dans ses activités indépendante et 
salariée, elle aurait pu percevoir un revenu annuel total de cet ordre. Cela apparaît 
d’autant plus vraisemblable que son compte individuel ne fait pas apparaître un 
revenu annuel plus important que celui d’un dentiste employé par l’Etat, même 
avant son atteinte à la santé lorsqu’elle exerçait l’activité de dentiste dans le cabinet 
d’un confrère, contre le versement d’un tiers de son chiffre d’affaire. 

c. En prenant en compte un revenu sans invalidité de CHF165'940.- et un salaire 
d'invalide de CHF 55'784.-, le degré d’invalidité de la recourante est de 66,4%, ce 
qui n'ouvre le droit qu'à un trois-quarts de rente. 

d. En dernier lieu, relevons que l’interpellation de la SSO par la chambre de céans 
requise par la recourante est dénuée de pertinence, dans la mesure où la SSO a déjà 
répondu le plus précisément possible aux questions qui lui ont été posées. Quant à 
l’audition des témoins sollicitée par la recourante, elle n’est pas nécessaire à la 
résolution du litige. En effet, la position de Monsieur G______ est déjà connue de 
la chambre de céans, pour autant qu’elle soit pertinente. Quant au membre de la 
commission économique de l’AMDG, rappelons que cette association fait partie de 
la SSO, dont la position est connue. 

10. Compte tenu de ce qui précède, le recours sera donc rejeté. 

11. La procédure en matière d’assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis 
LAI), la recourante sera condamnée au paiement d’un émolument de CHF 200.-. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le