# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c574c6b0-1330-58a6-bae4-272a4e118ba0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.12.2025 C/8187/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-8187-2019_2025-12-08.pdf

## Full Text

P R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8187/2019-CS DAS/237/2025 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 8 DECEMBRE 2025 

 

Recours (C/8187/2019-CS) formé en date du 20 juin 2025 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève), représenté par Me B______, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du       9 décembre 2025 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me B______, avocat 

______, ______. 

- Madame C______ 

c/o Me D______, avocate 

______, ______. 

- Madame E______ 

Madame F______‒ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

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C/8187/2019-CS 

EN FAIT 

A. a) C______, de nationalité béninoise, et A______, de nationalités suisse et 

béninoise, se sont rencontrés en 2000 au Bénin. En 2003, A______ s’est installé à 

Genève, C______ étant, pour sa part, demeurée au Bénin. Leurs deux filles aînées 

‒ G______, née le ______ 2006, et H______, née le ______ 2010 ‒ sont nées 

dans ce pays, où le couple s’est marié le ______ 2013. C______ et les deux 

enfants sont venues rejoindre leur époux et père en septembre 2015. Le ______ 

2016, le couple a donné naissance à sa troisième fille, I______, avant de se 

séparer en août 2017. 

 b) A______ est également le père d’enfants issus d’une relation extra-conjugale 

avec J______, à savoir K______, née le ______ 2016, L______, née le ______ 

2019, et M______, née le ______ 2020, sur lesquels il dispose d’un droit de visite 

usuel à raison d’un week-end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires, 

instauré par jugement rendu le 8 février 2024 par le Tribunal de première instance 

sur conclusions concordantes des parents sur ce point. 

 c) Depuis son arrivée en Suisse, A______ travaille en qualité de chauffeur 

professionnel, d’abord pour la Mission Permanente de N______ jusqu’en octobre 

2023, puis pour la Mission Permanente de O______ depuis juin 2024. 

d) La vie séparée de C______ et A______ a été organisée par des mesures 

protectrices de l’union conjugale. En dernier lieu, la Cour de justice a, par arrêt 

ACJC/1069/2020 du 28 juillet 2020, réservé au père un droit de visite sur ses trois 

filles devant s’exercer à raison d’une heure par mois au Point Rencontre, en 

présence constante d’un intervenant pendant quatre rencontres, puis à raison d’une 

heure trente par mois, hors la présence d’un intervenant pendant quatre rencontres 

supplémentaires, puis à l’extérieur du Point Rencontre à raison d’un après-midi 

par quinzaine, avec passage des enfants par le Point Rencontre. La curatelle 

d’organisation et de surveillance du droit de visite a alors été maintenue. 

 e) Par ordonnance DTAE/3703/2021 du 17 mars 2021, le Tribunal de protection 

de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a notamment 

suspendu le droit de visite fixé en faveur de A______ sur ses filles G______ et 

H______, ordonné le suivi thérapeutique individuel des deux mineures afin 

d’aborder la relation avec leur père et ensuite travailler la reprise du lien père-fille, 

conditionné la reprise des visites entre les mineures G______ et H______ et leur 

père au préavis de leur thérapeute, maintenu le droit de visite du père sur l’enfant 

I______, devant s’exercer au Point Rencontre, en modalité « un pour un », une 

fois par mois, et invité les curatrices à faire part au Tribunal de protection, le 

moment venu, de leurs propositions pour des passages en accueil, soit lorsqu’il 

serait constaté que le père se montrerait capable de favoriser un apaisement des 

relations familiales et de se concentrer sur le bien de l’enfant, en mettant de côté 

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C/8187/2019-CS 

ses propres besoins et intérêts personnels et en s’abstenant de tout commentaire ou 

questionnement au sujet de C______.  

 f) Par jugement JTPI/603/2022 du 20 janvier 2022, le Tribunal de première 

instance a, notamment, prononcé le divorce des parents, attribué à la mère la garde 

des trois enfants, maintenu l'autorité parentale conjointe, restreint l'autorité 

parentale du père sur les mineures en matière de représentation vis-à-vis des 

administrations cantonales et fédérales, maintenu les modalités précitées de 

suspension et de reprise du droit de visite pour G______ et H______, ainsi que les 

modalités de visite entre le père et I______. 

 g) Par ordonnance DTAE/7407/2022 du 29 septembre 2022, laquelle a fait l’objet 

d’un recours, rejeté par décision DAS/47/2023 rendue le 28 février 2023 par la 

Chambre de surveillance de la Cour de justice (ci-après : la Chambre de 

surveillance), le Tribunal de protection a notamment réservé à A______ un droit 

de visite sur I______ devant s’exercer à raison d’une fois par quinzaine, en 

modalité « accueil », au sein du Point Rencontre. 

 h) Par courrier du 2 octobre 2024, le Service de protection des mineurs (ci-après : 

le SPMi) a préconisé de réserver au père un droit de visite avec I______ devant 

s’exercer à raison d'une demi-journée à quinzaine, avec passage de la mineure au 

Point Rencontre ; le SPMi préconisait par ailleurs d’enjoindre la mère à respecter 

le droit de visite du père et à présenter régulièrement I______ au Point rencontre, 

sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 

i) Lors d'une audience tenue par le Tribunal de protection le 30 janvier 2025, la 

mère a conclu à ce que les visites entre le père et I______ se poursuivent au Point 

Rencontre en modalité « accueil » et à ce que, lorsque la mineure serait en mesure 

de décider, elle puisse dire si elle souhaitait voir son père à l’extérieur. La mère a 

déclaré être inquiète que le père voie I______ à l'extérieur du Point Rencontre en 

raison des menaces qu'il avait proférées à l'époque de la séparation devant leur 

fille aînée (à savoir qu'il allait enlever les enfants - qui n’avaient pas la nationalité 

suisse - et les emmener dans son pays d’origine, parce qu'il ne voulait plus rester 

en Suisse) et que le père détenait, comme elle, des papiers d'identité de ses filles.  

Ce dernier a réfuté tout risque d’enlèvement. Il a indiqué qu’il ne détenait pas de 

papiers d’identité et qu’il n’avait pas l’intention de quitter la Suisse, son travail et 

ses autres enfants s’y trouvant. Il a, à nouveau, exprimé le souhait de pouvoir 

passer plus de temps avec I______, notamment durant des rencontres à l'extérieur. 

La mère a par ailleurs déclaré que la collaboration avec l’une des curatrices n’était 

pas bonne et qu’elle souhaitait que celle-ci soit remplacée. 

  

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C/8187/2019-CS 

B. Par décision DTAE/4126/2025 du 6 février 2025, remise pour notification aux 

parties le 21 mai suivant, le Tribunal de protection a : 

 - réservé au père un droit aux relations personnelles avec I______ devant 

s’exercer « au Point Rencontre en modalité passage » (sic) à raison d'une demi-

journée à quinzaine, à organiser selon les disponibilités des parties et du Point 

Rencontre, dès que la curatrice aurait rencontré la mineure et confirmé que celle-

ci serait prête pour ces modalités (chiffre 1 du dispositif) et, dans l'intervalle, à 

raison d'une fois à quinzaine, en modalité « accueil » au sein du Point Rencontre 

(ch. 2),  

- le Tribunal de protection a assorti l’exercice du droit aux relations personnelles 

visé sous chiffres 1 et 2 de la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, dont la 

teneur a été rappelée (ch. 3),  

 - maintenu la curatelle d’organisation et de surveillance des relations personnelles 

(ch. 4), les curatrices étant confirmées dans leurs fonctions (ch. 5), 

 - ordonné l'inscription de la mineure avec A______ dans le système de recherche 

informatisée de la police (RIPOL et SIS) (ch. 6), et 

 - laissé les frais à la charge de l’État (ch. 7). 

 Le Tribunal de protection a ordonné l'inscription dans le système de recherche 

informatisée de la police au motif qu’au regard des propos que le père avait pu 

tenir concernant un départ de Suisse avec ses filles, il y avait lieu d'entendre les 

craintes de la mère à cet égard, ceci permettant également de s'assurer de son 

adhésion au droit de visite prescrit, afin qu'il soit effectivement exercé. 

C. a) Par acte déposé le 20 juin 2025 à la Chambre de surveillance de la Cour de 

justice (ci-après : la Chambre de surveillance), A______ a recouru contre cette 

décision, concluant, tant sur mesures provisionnelles que sur le fond, à ce que le 

chiffre 6 de son dispositif soit annulé et à ce que les frais judiciaires du recours 

soient mis à la charge de l’Etat. 

 b) Le Tribunal de protection a renoncé à faire application des prérogatives offertes 

par l'art. 450d CC. 

 c) Dans sa réponse du 25 juillet 2025, C______ a conclu, sur mesures 

provisionnelles et au fond, à ce que les chiffres 1, 3 et 5 du dispositif de la 

décision entreprise soient annulés, cela fait, à ce que soit réservé au père un droit 

de visite sur I______, devant s’exercer au Point Rencontre une fois à quinzaine, le 

samedi, en modalité « accueil », à ce qu’une autre curatrice au sein du SPMi soit 

nommée en lieu et place d’une des curatrices actuelles et à ce que les frais soient 

laissés à la charge de l’Etat. 

 d) Par déterminations du 8 août 2025, le SPMi a indiqué qu’il n’y avait pas lieu de 

maintenir le droit de visite sous la forme restrictive d’un accueil au Point 

Rencontre. Il s’est déclaré en faveur d’une évolution dans un cadre plus ouvert, 

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considérant que « compte tenu des propos tenus par le père auparavant, 

l’inscription RIPOL pourrait constituer un outil utile pour rassurer la mère, en 

offrant un cadre protecteur pour apaiser ses inquiétudes ». 

 e) Les parties se sont déterminées le 8 septembre 2025 sur ledit courrier du SPMi. 

A______ s’est déclaré favorable à un élargissement des relations personnelles 

avec I______ et a persisté dans ses conclusions pour le surplus. 

C______ s’est opposée à un élargissement du droit de visite. 

f) Dans leurs déterminations des 24 et 25 septembre 2025, les parents ont persisté 

dans leurs conclusions respectives. 

g) Par courrier du 24 septembre 2025, le SPMi a confirmé ses recommandations 

en élargissement du droit de visite. Il a indiqué qu’une des curatrices avait 

rencontré I______ le 27 août 2025 et que la mineure avait notamment évoqué un 

épisode lors duquel son père lui avait dit qu’il voulait l’emmener au Bénin, ce qui 

l’avait inquiétée. Selon le SPMi, la parole de la mineure semblait peu libre. 

Le SPMi a également mentionné un rapport du Point Rencontre du 28 août 2025, 

lequel ne fait pas état du fait que le père aurait exprimé le souhait de se rendre au 

Bénin avec I______ devant un intervenant. 

h) Dans leurs déterminations des 10 et 30 octobre, ainsi que des 6 et 19 novembre 

2025, les parents ont persisté dans leurs conclusions respectives. 

i) Ils ont produit des pièces nouvelles. 

j) Par avis du 24 novembre 2025 du greffe de la Chambre de surveillance, les 

parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 La décision entreprise ayant été communiquée aux parties après le 1er janvier 

2025, la présente procédure d'appel est régie par le nouveau droit de procédure 

(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC). 

1.2 Les dispositions de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte sont 

applicables par analogie aux mesures de protection de l’enfant (art. 314 al. 1 CC). 

Les décisions de l’autorité de protection peuvent faire l’objet d’un recours auprès 

de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 

al. 1 LaCC). Celui-ci doit être motivé et déposé dans les trente jours dès la 

notification de la décision (art. 450 al. 2 et 3 et 450b al. 1 CC; art. 53 al. 2 LaCC). 

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En l'espèce, le recours a été formé par une partie à la procédure dans le délai utile 

de trente jours et devant l'autorité compétente, de sorte qu’il est recevable. 

1.3 Le litige ne relevant pas du droit de la famille au sens des art. 271, 276, 302 et 

305 CPC, les conclusions prises sur appel joint par la mère sont irrecevables 

(art. 314 al. 1 et 2 CPC). 

Dès lors, seul le grief en lien avec le recours du père sera examiné. 

1.4 La Chambre de surveillance examine la cause librement en fait, en droit et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 

1.5 Les pièces nouvellement déposées devant la Chambre de céans par les parties, 

pour autant que pertinentes, sont recevables, dans la mesure où l’art. 53 LaCC, qui 

régit de manière exhaustive les actes accomplis par les parties en seconde instance, 

à l’exclusion du CPC (art. 450f CC cum art. 31 al. 1 let. C et let. D a contrario 

LaCC), ne prévoit aucune restriction en cette matière. 

2. Le recourant remet en cause l’inscription dans le système de recherche 

informatisée de la police (RIPOL et SIS) ordonné par le Tribunal de protection. 

 Il soutient que les craintes exprimées par la mère concernant son éventuel départ 

de Suisse avec I______ ne sont pas fondées et qu’une telle mesure est 

disproportionnée. En effet, il considère inconcevable qu’il mette en péril tous ses 

efforts pour renouer les liens avec sa fille en l’emmenant au Bénin, ce qui la 

priverait de son cadre de vie et la séparerait de sa mère et de ses sœurs. Le SPMi 

n’avait jusqu’à présent exprimé aucune inquiétude à cet égard. Le revirement 

dudit service dans son courrier du 8 août 2025 n’était pas justifié, celui-ci se 

fondant sur des menaces indéterminées. Il résidait depuis 2003 en Suisse - pays 

dont il était ressortissant -, disposait d’un emploi stable et était le père de trois 

autres enfants mineurs résidant en Suisse, sur lesquels il exerçait un droit de visite 

de manière régulière. Selon lui, I______ avait exprimé le souhait de passer du 

temps avec lui à l’extérieur, ce qui indiquait qu’elle ne se sentait pas en danger 

avec lui. Il était regrettable que le Tribunal de protection ait ordonné l’inscription 

litigieuse sur la seule base des déclarations - totalement contestées - de la mère, 

qui déployait tous les efforts possibles pour entraver la relation père-fille sous 

divers prétextes.  

 L’intimée pour sa part persiste à soutenir que le père aurait proféré des menaces 

d’enlèvement par le passé, sans plus de précisions. Selon elle, lors de la visite du 

20 juillet 2025, il aurait également fait part à l’intervenant du Point Rencontre de 

son souhait de pouvoir faire des sorties avec sa fille et l’emmener au Bénin, ce qui 

avait effrayé l’enfant; le père conteste formellement avoir tenu ces derniers 

propos. 

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C/8187/2019-CS 

 2.1 Selon l’art. 307 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’enfant prend les mesures 

nécessaires pour protéger l’enfant si son développement est menacé et que les 

père et mère n’y remédient pas d’eux-mêmes ou soient hors d’état de le faire 

(art. 307 al. 1 CC). 

Les mesures de protection de l’enfant sont soumises aux principes de 

proportionnalité, de subsidiarité et de complémentarité. D’une part, la mesure 

ordonnée doit être apte à atteindre le but de protection visé et nécessaire à cette fin; 

elle doit d'autre part être la plus légère possible pour atteindre le but de protection 

et n’intervenir que lorsque le but de protection poursuivi ne peut être atteint par un 

autre biais (MEIER, CR-CC I, 2023, n. 33 et ss ad art. 307 à 315b CC). 

2.2 En l’occurrence, les risques d’un départ du recourant avec I______ reposent 

sur les déclarations de l’intimée, ainsi que sur celles de la mineure recueillies lors 

d’une rencontre avec sa curatrice le 27 août 2025, alors que la parole de l’enfant a 

été considérée comme peu libre par le SPMi. Le centre de vie du père - qui est 

ressortissant béninois et suisse - est à Genève, où il vit depuis 2003, dispose d’un 

emploi stable et a trois autres enfants mineurs, sur lesquels il bénéficie d’un droit 

de visite. Au vu de ces éléments, le risque d’un départ à l’étranger, non autorisé, 

du père avec sa fille I______ paraît très modéré. 

Il ressort toutefois du dossier que le droit de visite du père n’a pu être exercé 

pleinement en raison de l’irrégularité de la mère à présenter l’enfant au Point 

Rencontre, ce qui a conduit le Tribunal de protection à assortir le droit de visite de 

la menace de la peine prévue à l’art. 292 CPC (même si la rédaction du dispositif 

sur ce point paraît peu claire, le chiffre 3 du dispositif de l’ordonnance attaquée ne 

précisant pas qu’il s’adresse à la mère). L’intimée a fait part de ses importantes 

inquiétudes quant à un enlèvement de la mineure par son père. Que ses craintes 

soient fondées ou non, il convient de retenir que la mesure litigieuse est 

susceptible de rassurer la mère sur ce point et de l’encourager par conséquent à 

respecter le droit de visite du père (destiné à être élargi et exercé sans 

médiatisation à l’extérieur du Point Rencontre), ce qui favoriserait des relations 

personnelles père-fille régulières et plus sereines et est indéniablement dans 

l’intérêt de l’enfant. 

De plus, la mesure critiquée ne porte en réalité aucune atteinte à la liberté du 

recourant, compte tenu de son droit de visite très restreint en l’état, puisqu’il ne 

bénéficiera que d’une demi-journée à quinzaine avec sa fille I______, ce qui 

exclut de partir en vacances avec elle. Le recourant n’indique au demeurant pas 

quelles activités seraient impactées par l’inscription contestée. Si l’on peut certes 

concevoir qu’il pourrait souhaiter se rendre pendant quelques heures en France 

avec la mineure, il apparaît toutefois plus important, à ce stade, de rassurer 

l’intimée et I______ et de créer des conditions propices à l’exercice de relations 

personnelles régulières et apaisées. 

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C/8187/2019-CS 

Au vu de ce qui précède, l’inscription contestée s’avère adaptée et justifiée à la 

situation en l’état. 

Il sera, à toutes fins utiles, relevé que la nécessité de cette mesure pourra, cas 

échéant, être réévaluée ultérieurement par le Tribunal de protection. 

Par conséquent, le recours sera rejeté. 

3. Outre le fait que le recours n’est pas motivé sur ce point, la Chambre de 

surveillance ayant statué sur le fond, les conclusions prises par le recourant 

sur mesures provisionnelles n'ont plus d'objet. 

4. La procédure n’est pas gratuite (art. 81 al. 1 LaCC a contrario). Les frais de la 

procédure de recours seront arrêtés à 400 fr. (art. 67B RTFMC). Ils seront mis à la 

charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et supportés provisoirement 

par l’Etat de Genève, le recourant étant au bénéfice de l’assistance judiciaire. 

Compte tenu de la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens 

(art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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C/8187/2019-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 20 juin 2025 par A______ contre la décision 

DTAE/4126/2025 rendue le 6 février 2025 par le Tribunal de protection de l’adulte et de 

l’enfant dans la cause C/8187/2019. 

Sur mesures provisionnelles : 

Constate que les conclusions sur mesures provisionnelles sont devenues sans objet. 

Au fond : 

Rejette le recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 400 fr. et les met à la charge de A______.  

Dit que lesdits frais sont provisoirement supportés par l’Etat de Genève. 

Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  

Paola CAMPOMAGNANI et Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame  

Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.