# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** f864c490-8ef3-5960-8968-f8bd1360d3f3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-10-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 25.10.2000 C/15557/1999
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-15557-1999_2000-10-25.html

## Full Text

C/15557/1999

  

  
    
        
            [pjdoc 14324]

                  
      (3)
      du 25.10.2000
      
      
    

    
    
      
  
    
      Descripteurs :
      CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION ABUSIVE; PERSONNALITE; TRAVAILLEUR; HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE; HEURES DE TRAVAIL SUPPLEMENTAIRES; RENONCIATION A UN REVENU;
    

      
  
    
      Normes :
      CO.336 al. 1 let. a; CO.321c al. 3; 
    

      
  

      
  

      
  
    
      Résumé :
      Le mobbing d'un employé, en tant que tel, ne suffit pas à lui seul à fonder une résiliation abusive au sens de l'art. 336 CO. Encore faut-il que le mobbing ait eu pour conséquence une diminution de la qualité du travail de l'employé, diminution qui serait le motif de la résiliation du contrat. En l'occurrence, la CAPH a retenu que cette condition n'était pas réalisée, précisant au surplus que les tiraillements et remarques désagréables dont T. avait fait l'objet n'étaient pas à l'origine du congé, celui-ci étant motivé par un usage abusif, sur le lieu de travail, du téléphone à des fins privées (156 notamment) pour lequel un avertissement avait d'ailleurs été préalablement notifié à l'employé.
Si les parties peuvent, par accord écrit, contrat-type de travail ou convention collective, déroger à la règle prévue par l'art. 321c al. 3 CO, un tel accord n'est possible que pour le futur et non pour les heures supplémentaires déjà accomplies.
    

      
  

  
      
    

    
      
      

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