# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 55ed31dc-6fd9-5ecc-8aad-3242fd8bfb83
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-06-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.06.2015 A/1715/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1715-2014_2015-06-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD-MANGILI et Anny 

SANDMEIER, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1715/2014 ATAS/427/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 juin 2015 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, représenté par sa mère Mme  C______, 
domicilié à VANDOEUVRES, représenté par CAP Protection 
juridique SA 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né le ______ 2006 à 
Genève, fils de B______ et de C______ , alors domiciliés à Chêne-Bougeries (GE).  

2. Comme il présentait une infirmité congénitale diagnostiquée en période anténatale, 
à savoir un truncus arteriosus de type I (OIC n° 313), la mère de l’assuré a sollicité, 
le 17 mars 2006, des prestations de l’assurance-invalidité pour l’assuré, à savoir des 
mesures médicales.  

3. Selon un rapport médical du 5 mai 2006 du docteur D______, médecin adjoint à 
l’unité de cardiologie pédiatrique des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
les HUG), l’assuré a présenté des signes de défaillance cardiaque ayant amené à 
une chirurgie correctrice le 24 avril 2006.  

4. Par décision du 10 mai 2006, l’office de l’assurance invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI) a rendu une décision de prise en charge des coûts du traitement de 
l’infirmité congénitale OIC n° 313 de l’assuré, pour la période du 3 mars 2006 au 
31 mars 2011, à l’exception des mesures de prévention de l’inflammation de la 
tunique interne du cœur (endocardite), ne se rapportant pas directement au 
traitement de l’infirmité congénitale précitée (truncus arteriosus de type I). Cette 
décision n’a pas été contestée.  

5. L’assuré a présenté dans les mois suivants des problèmes pulmonaires. Le service 
médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après : SMR) a émis l’avis, le 12 juin 
2007, que la physiothérapie et l’oxygène nécessités par lesdits problèmes pouvaient 
être pris en charge au titre de mesures médicales pour le traitement de l’infirmité 
congénitale OIC n° 313, mais qu'une infection pulmonaire que ferait l’assuré ne 
serait pas à la charge de l’AI dès lors qu’il serait dû à un autre facteur déclenchant 
et qu’ainsi le lien de causalité serait rompu entre le problème respiratoire et ladite 
infirmité congénitale OIC n° 313.  

6. Par décision du 14 juin 2007, l’OAI a octroyé la prise en charge de la 
physiothérapie et des appareils médicalement prescrits nécessaires au traitement des 
problèmes pulmonaires de l’assuré, en complément à sa décision précitée du 10 mai 
2006 de prise en charge du traitement de l’infirmité congénitale OIC n° 313 ; 
l’échéance du droit aux prestations étant maintenue au 31 mars 2011. Cette décision 
n’a pas été contestée.  

7. Par une communication du 7 décembre 2007 s’appuyant sur un avis du SMR du 
27 novembre 2007, l’OAI a précisé que les consultations spécialisées en 
pneumologie, l’oxygénothérapie, la bronchoscopie et les autres examens spécialisés 
pouvaient être pris en charge sous le couvert de la décision précitée du 10 mai 
2006.  

8. Le 5 novembre 2009, la mère de l’assuré a demandé à l’OAI de prendre en charge 
un traitement de psychothérapie pour l’assuré, expliquant que celui-ci avait subi 
une très grosse intervention cardiaque à l’hôpital des enfants le 21 juillet 2009, qui 

 
 
 

 

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s’était suivie de trois arrêts cardiaques ayant nécessité sa mise en « circulation 
extracorporelle » pendant six jours, qu’à son réveil de ce coma artificiel, il avait 
montré des troubles dépressifs sévères, et qu’il présentait depuis lors un 
comportement perturbé et instable. Un soutien psychologique était recommandé par 
les diverses équipes pédiatriques des HUG. Le psychologue spécialiste en 
psychothérapie FSP E______ avait accepté de traiter l’assuré par une 
psychothérapie.  

9. Selon un rapport intermédiaire du 18 janvier 2010 établi par l’unité de cardiologie 
pédiatrique des HUG, le traitement de psychothérapie considéré était en relation 
avec l’infirmité congénitale OIC n° 313.  

10. Répondant le 11 février 2010 à un questionnaire en cas de psychothérapie que 
l’OAI lui avait adressé, la doctoresse D______, spécialiste FMH en pédiatrie, 
médecin-traitant de l’assuré, a indiqué que l’objectif principal de cette 
psychothérapie n’était pas le traitement de l’affection comme telle, mais une 
amélioration de l’estime de soi et « angoisses ». Le pronostic était bon, et la 
psychothérapie, ayant débuté en novembre 2009, intervenait pour une durée 
prévisible indéterminée. Elle était dispensée par le Dr E______.  

11. Le 5 mars 2010, le professeur F______ de l’unité de cardiologie pédiatrique des 
HUG a indiqué que l’assuré, qui avait subi une intervention chirurgicale 
extrêmement importante au niveau de son cœur avec de nombreuses complications, 
avait dû, dans la phase post-opératoire, subir une ablation des dents pour éviter 
toute complication supplémentaire, eu égard à l’état catastrophique de sa dentition 
susceptible de créer un terrain prédisposant à une infection de type endocardite 
bactérienne, exprimant l’avis que, dans ces conditions extrêmement particulières, 
cette extraction dentaire faisait partie de l’infirmité congénitale OIC n° 313.  

12. Le docteur G______ du SMR a émis l’avis, le 6 mai 2010, qu’il n’était pas possible 
de prendre en charge ces soins dentaires sous le couvert de l’infirmité congénitale 
OIC n° 313, dès lors que si la persistance de caries dentaires importantes peut certes 
être à l’origine de complications infectieuses chez un enfant cardiaque, ce n’était 
pas pour autant la maladie cardiaque qui était à l’origine d’un état dentaire délabré.  

Par un projet de décision du 18 mai 2010, l’OAI a repris cet avis du SMR, selon 
lequel la maladie cardiaque en tant que telle n’était pas un facteur déclenchant de 
l’atteinte dentaire, et il a rappelé qu’à teneur de sa décision du 10 mai 2008 (recte 
2006) une prophylaxie de l’endocardite n’était pas à la charge de l’OAI. Aussi son 
projet de décision tendait-il au rejet de la demande de prise en charge des frais 
dentaires considérés. Ce projet de décision n’a pas fait l’objet d’une contestation.  

Par une décision du 29 juin 2010, l’OAI a refusé, au titre de mesures médicales, la 
prise en charge des frais dentaires considérés. Cette décision n’a pas fait l’objet 
d’un recours. 

13. Dans un rapport du 22 octobre 2010, le docteur Dante I______ et la doctoresse 
H______, respectivement psychiatre-psychothérapeute FMH pour enfants et 

 
 
 

 

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adolescents et médecin interne aux HUG, ont indiqué que l’assuré présentait une 
activité excessive, mal coordonnée et souvent désorganisée, une inattention 
marquée et un manque de persévérance dans les tâches, le faisant passer rapidement 
d’une activité à une autre, et qu’il se montrait souvent impulsif et imprudent, et 
présentait des problèmes de discipline du fait d’un manque de respect des règles 
résultant plus de son impulsivité que d’une opposition délibérée. Ces relations avec 
les adultes étaient caractérisées par une désinhibition, et il présentait des difficultés 
à être en relation avec ses pairs. Ces différentes difficultés étaient présentes à la 
crèche comme en famille. Son état s’améliorait, et des mesures médicales étaient 
susceptibles d’améliorer de façon importante la possibilité d’une réadaptation à la 
vie active dans le futur, étant rappelé que l’assuré bénéficiait d’une psychothérapie 
depuis novembre 2009, à la fréquence d’une fois par semaine, avec le psychologue-
psychothérapeute E______, et il était en bonne progression grâce à ce soutien 
thérapeutique.  

Il résulte de l’anamnèse contenue dans ce rapport médical notamment que l’assuré 
avait subi une correction chirurgicale complète du tronc artériel à l’âge de sept 
semaines de vie, s’étant compliquée par un trouble du rythme cardiaque, et qu’il 
avait par la suite dû être hospitalisé à de multiples reprises en raison d’épisodes de 
décompensation respiratoire mis sur le compte de bronchiolites et de broncho-
maladies. Le 20 juin 2009, il avait été victime d’un accident de la voie publique 
ayant provoqué un traumatisme crânio-cérébral, et, également en juin 2009, il avait 
présenté un trouble du rythme cardiaque de type flutter auriculaire dans le contexte 
d’un état infectieux d’origine pulmonaire, nécessitant une prise en charge aux soins 
intensifs avec cardioversio médicamenteuse et une antibiothérapie. En juillet 2009, 
il avait présenté une syncope convulsivante sur bloc atrio-ventriculaire, s’étant 
compliquée par un arrêt respiratoire ayant nécessité une réanimation ayant duré 
quarante-cinq minutes et, par la suite, la pose d’un pacemaker endo-cavitaire. Le 
dernier contrôle, remontant au 5 août 2010, montrait une évolution très favorable 
sur le plan somatique. Il avait progressivement comblé son retard de croissance. 
Concernant sa socialisation, l’assuré avait été intégré dans un jardin d’enfants à la 
rentrée 2009. Ses parents le décrivaient comme très demandeur d’attention, 
sollicitant beaucoup l’adulte, à la maison comme à la crèche, mais comme étant peu 
en relation avec les autres enfants, ayant tendance à s’isoler de ceux-ci. Il avait 
beaucoup de difficultés à tenir compte des consignes de l’adulte, et présentait une 
importante intolérance à la frustration, ainsi que des difficultés de concentration et 
une importante maladresse motrice.  

Les médecins précités ont en outre relevé que l’assuré, à l’âge de 2 ans et demi, 
avait rattrapé son retard de développement psychomoteur, et qu'il bénéficiait d’une 
psychothérapie une fois par semaine depuis novembre 2009, ce qui était insuffisant, 
recommandant ainsi un passage à deux séances de psychothérapie par semaine pour 
une durée indéterminée, le pronostic apparaissant favorable sous un traitement 

 
 
 

 

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intensif et permettant d’espérer une adaptation satisfaisante à un cursus scolaire 
normal dans l’avenir. 

14. Les Drs I______ et H______ ont par ailleurs rempli, également le 22 octobre 2010, 
un « questionnaire en cas d’OIC 404 », attestant que l’assuré présentait des troubles 
du comportement dans le sens d’une atteinte pathologique de l’affectivité ou du 
contact, des troubles des pulsions, des troubles de la perception (difficultés à 
respecter les consignes), des troubles de la concentration, des troubles de la faculté 
d’attention, une intelligence normale, un abandonisme de la petite enfance (des 
angoisses de séparation dans le contexte de nombreuses hospitalisations dans la 
petite enfance), symptômes présents simultanément. La psychothérapie en cours 
depuis novembre 2009 devait aider l’assuré à mieux gérer son impulsivité, ses 
émotions ainsi que ses pulsions agressives, et le soutenir dans la constitution de son 
estime de lui-même.  

15. Dans un avis du 14 décembre 2010, le Dr G______ du SMR a indiqué, à propos 
d’une demande sous chiffre OIC n° 404, que l’assuré avait présenté plusieurs 
épisodes graves, ayant potentiellement lésé son cerveau avec d’éventuelles 
séquelles neuropsychologiques, et que sa malformation cardiaque pouvait s’inscrire 
dans le cadre de certaines anomalies (en particulier du chromosome 22Q11) dans 
lesquelles on peut retrouver les mêmes symptômes que ceux présentés par l’assuré. 
La symptomatologie psychologique décrite n’était pas obligatoirement de nature 
congénitale, mais pouvait, avec une vraisemblance prépondérante, être la 
conséquence d’évènements graves, comme l’accident de la voie publique et des 
arrêts cardio-respiratoires. En conclusion, il existait un faisceau d’éléments tendant 
à parler pour des anomalies acquises, si bien que la nature congénitale de l’affection 
ne pouvait être démontrée avec une vraisemblance prépondérante. Il n’était donc 
pas possible d’ouvrir un droit à des mesures médicales sous le couvert de l’OIC 
n° 404.  

16. Dans un projet de décision du 4 janvier 2011, l’OAI a prévu le rejet de la demande 
de mesures médicales pour l’infirmité congénitale OIC n° 404 ainsi que pour les 
contrôles médicaux et le traitement médicamenteux y relatifs, annonçant qu’une 
communication séparée serait faite pour le traitement de psychothérapie.  

17. Le même 4 janvier 2011, l’OAI a demandé au SMR de lui faire part de son avis 
concernant le traitement de psychothérapie en cours depuis novembre 2009.  

18. Le 9 février 2010 (recte 2011), Swica organisation de santé, intervenant comme 
assureur-maladie de A______, a fait part de ses objections à l’encontre du projet de 
décision précité du 4 janvier 2011. Alors que le service de psychiatrie de l’enfant et 
de l’adolescent des HUG estimait qu’il y avait infirmité congénitale OIC n° 404, le 
médecin du SMR évoquait plusieurs épisodes graves ayant potentiellement lésé le 
cerveau de l’assuré tout en relevant qu’une malformation cardiaque pouvait 
s’inscrire dans le cadre d'une anomalie notamment du chromosome 22Q11. Il 
incombait dans ces conditions à l’OAI de requérir des renseignements 

 
 
 

 

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complémentaires sur une éventuelle anomalie du chromosome 22Q11 ainsi qu’une 
évaluation du quotient intellectuel de l’assuré. Il se réservait de compléter ses 
objections une fois en possession de l’avis de son médecin-conseil.  

L’OAI a demandé le 14 février 2011 à Swica organisation de santé de lui adresser 
une copie des renseignements médicaux supplémentaires qu’il obtiendrait de son 
médecin-conseil.  

Le 4 mars 2011, Swica assurance maladie SA a informé l’OAI qu’il retirait ses 
objections à l’endroit du projet de décision du 4 janvier 2011.  

19. Le 11 avril 2011, l’OAI a refusé la demande de mesures médicales pour l’infirmité 
congénitale OIC n° 404 ainsi que pour les contrôles médicaux et le traitement 
médicamenteux y relatifs, pour le motif qu’un faisceau d’éléments tendait à parler 
pour des anomalies acquises, si bien que la nature congénitale de l’affection 
considérée n’était pas démontrée avec une vraisemblance prépondérante. Il a 
annoncé une communication séparée pour le traitement de psychothérapie. Cette 
décision n’a pas été contestée.  

20. Le 27 avril 2011, la mère de l’assuré a renouvelé sa demande de prise en charge, au 
titre des mesures médicales, de l’infirmité congénitale OIC n° 313 dès l’échéance 
du 31 mars 2011 retenue par la décision du 10 mai 2006. L’assuré était toujours 
suivi aux HUG par le prof. F______ pour ses problèmes cardiaques.  

21. Dans un rapport du 6 juin 2011 d’évolution de traitement psychothérapeutique, le 
psychologue-psychothérapeute E______ a indiqué le diagnostic de déficit de 
l’attention (F90.0 [314.00] DSM-4), de problèmes relationnels (Z63.9 [V62.81] 
DSM-4), de difficultés éducatives avec altération des fonctions mentales 
d’adaptation au contexte scolaire, d’apprentissage ainsi que relationnel avec les 
pairs notamment, et de difficultés d’intégration scolaire précoce. L’assuré était suivi 
en psychothérapie depuis novembre 2009 à raison d’une séance hebdomadaire (un 
manque de place de traitement n’ayant pas permis de passer au rythme de deux 
séances hebdomadaires préconisées par la Dresse H______). Il présentait de 
grandes difficultés d’adaptation relationnelles et d’apprentissage, dans le cadre tant 
familial que scolaire. Ses capacités cognitives étaient parasitées par ses troubles de 
concentration et une certaine impulsivité. Un vécu médical particulièrement intrusif 
avait eu des répercussions importantes sur la construction et la représentation d’un 
schéma corporel vécu comme particulièrement fragile.  

Les symptômes présentés par l’assuré se répercutaient dans de nombreux 
domaines : il se trouvait très en difficulté au niveau de son intégration scolaire 
malgré de nombreux aménagements et des discussions avec ses enseignants et la 
direction de son établissement scolaire, et ce tant au niveau des acquisitions 
cognitives que des relations avec ses pairs, des difficultés éducatives du même type 
étant apparentes au niveau familial (le couple ayant par ailleurs récemment 
divorcé).  

 
 
 

 

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L’assuré était en phase de progression, mais il restait un long travail à faire. La 
psychothérapie en cours portait ses fruits, sous forme d’une psychothérapie 
individuelle à raison d’une séance hebdomadaire et d'entretiens parentaux conjoints 
trimestriels. L’objectif du traitement était d’aider l’assuré à pouvoir se concentrer et 
maîtriser ses angoisses, établir des contacts relationnels équilibrés avec ses pairs et 
ainsi aborder les notions pédagogiques auxquelles il devait faire face à l’école, ainsi 
que, au niveau personnel, de lui permettre de dépasser les traumatismes 
psychologiques liés aux évènements médicaux successifs qu’il avait subis. Le 
temps estimé pour atteindre l’objectif était de deux ans, sous réserve d’évaluation 
en cours de traitement.  

22. Le 15 juin 2011, l’OAI a soumis ce rapport d’évolution de traitement 
psychothérapeutique au SMR.  

23. Le 21 juin 2011, le prof. F______ du département de l’enfant et de l’adolescent des 
HUG a indiqué que l’infirmité congénitale OIC n° 313 (truncus arteriosus de type I) 
nécessitait un suivi régulier post-chirurgie, mais que l’état de santé de l’assuré 
n’empêchait pas ce dernier de suivre sa formation scolaire.  

24. Par un courriel du 17 juin 2011, la mère de l’assuré a informé l’OAI qu’au vu de 
ses mauvais « résultats » scolaires, l’entrée de l’assuré en deuxième enfantine avait 
été refusée. Le médecin-conseil de l’OAI devait, précisait-elle, en prendre 
connaissance avant de rendre sa décision sur les besoins de l’assuré de poursuivre 
une psychothérapie notamment afin de l’aider à s’intégrer au mieux dans un 
programme scolaire cantonal.  

L’OAI a transmis cette information au SMR.  

25. Par une communication du 29 juin 2011, l’OAI a indiqué qu’il prenait en charge les 
coûts du traitement de l’infirmité congénitale OIC n° 313 du 1er avril 2011 au 
31 mars 2026, échéance au-delà de laquelle un traitement tomberait dans le 
domaine de l’assurance maladie. Les mesures de prévention de l’inflammation de la 
tunique interne du cœur (endocardite) n’étaient en revanche pas à la charge de 
l’OAI, car elles ne se rapportaient pas directement au traitement de l’infirmité 
congénitale.  

26. Le 5 août 2011, le Dr G______ du SMR a émis l’avis qu’au vu des objectifs 
poursuivis par la psychothérapie considérée, celle-ci ne pouvait être prise en charge 
à titre de mesure médicale nécessaire au traitement d’une infirmité congénitale au 
sens de l’art. 13 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (ci-après : LAI), mais 
qu’elle pouvait l’être en revanche à titre de mesure médicale fondée sur l’art. 12 de 
cette loi fédérale, pour une durée de deux ans.  

27. Par une communication du 10 août 2011, l’OAI a accepté la prise en charge des 
coûts de la psychothérapie ambulatoire médicalement prescrite et dispensée par le 
psychologue-psychothérapeute E______ à raison d’une à deux séances par semaine 
pour la période du 1er novembre 2009 au 30 octobre 2013 (sans préciser si la 
mesure était accordée en application de l’art. 12 ou 13 LAI).  

 
 
 

 

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La mère de l’assuré a accusé réception de cette communication par un pli du 
29 juillet (recte août) 2011, sans manifester de désaccord ni demander à l’OAI la 
prise d’une décision sujette à recours, et a transmis à l’OAI les factures relatives à 
ladite psychothérapie jusqu’au 24 juin 2011, totalisant CHF 6'736,15.  

28. Le 24 février 2012, la mère de l’assuré a demandé à l’OAI de prendre en charge un 
traitement de neuro-pédo-psychiatrie et d’ergothérapie ainsi que les médicaments et 
transports pour ce traitement, suivi depuis novembre 2011 par l’assuré auprès de la 
doctoresse J______.  

29. Le 27 février 2012, la Dresse J______ a adressé l’assuré au professeur K______, 
pédopsychiatre à l’office médico-pédagogique.  

30. Par une communication du 29 février 2012, l’OAI a accepté la prise en charge des 
frais de transport de l’assuré jusqu’au 30 octobre 2013, pour se rendre à ses séances 
de psychothérapie et d’ergothérapie.  

31. Dans un rapport médical du 13 mars 2012, la Dresse J______ a fait état des 
diagnostics de trouble d’hyperactivité avec déficit de l’attention dès juin 2010 
(F90.0), de malformation cardiaque, tronc artériel commun anténatal (Q20.0), 
d’arythmie cardiaque sans précision de 2006 à 2009 (149.9), d’une commotion 
cérébrale en juin 2008, d’une hémorragie sous-arachnoïdienne et de lésions 
axonales diffuses de juin 2008 (F06.6) et d’un trouble d’acquisition de la 
coordination et suspicion de dyspraxies depuis 2011 (F82).  

L’état de santé de l’assuré avait une influence sur sa fréquentation de l’école ; il 
présentait des difficultés comportementales d’attention et relationnelles, n’avait pas 
investi les apprentissages et avait dû répéter la première année enfantine ; sa 
situation ne s’étant pas améliorée, il était en cours d’évaluation pour être intégré 
dans une classe ou en école spécialisée. Il y avait une infirmité congénitale OIC 
n° 404. L’état de santé de l’assuré s’était amélioré légèrement, et des mesures 
médicales étaient probablement susceptibles d’améliorer de façon importante la 
possibilité d’une réadaptation à la vie active dans le futur. L’assuré avait besoin que 
se poursuive la psychothérapie qu’il suivait depuis novembre 2009 chez le 
psychologue-psychothérapeute E______, à raison de deux fois par semaine, et une 
ergothérapie était préconisée en raison d’une maladresse motrice, d’une activité 
désorganisée et peu coordonnée, et de difficultés praxiques et graphomotrices 
affectant ses apprentissages et l’autonomie, à raison d’une fois par semaine.  

32. Le 23 mars 2012, l’OAI a demandé au SMR de se déterminer sur les conditions 
d’octroi d’une mesure médicale nécessaire au traitement de l’infirmité congénitale 
OIC n° 404 et, dans la négative, sur le point de savoir si le traitement de 
psychothérapie en cours pourrait être pris en charge au regard de l’art. 12 LAI, le 
cas échéant depuis quelle date.  

Le 8 mai 2012, le Dr G______ du SMR a émis l’avis qu’au vu du rapport médical 
précité de la Dresse J______ du 13 mars 2012, les difficultés de comportement 
relationnel de l’assuré n’étaient pas uniquement en lien avec un problème 

 
 
 

 

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psychiatrique, mais également avec des atteintes neurologiques. Les troubles de 
l’apprentissage et les troubles du comportement de l’assuré étaient d’origine 
multifactorielle, et les conditions d’une prise en charge comme infirmité 
congénitale OIC n° 404 n’étaient pas remplies.  

33. L’OAI a demandé au SMR, le 29 mai 2012, de compléter son avis s’agissant de la 
demande de prise en charge de l’ergothérapie sous le couvert de l’infirmité 
congénitale OIC n° 313 ou au regard de l’art. 12 LAI.  

Le 16 juillet 2012, le Dr G______ du SMR a émis l’avis qu’il en allait de 
l’infirmité congénitale OIC n° 313 comme de celle de l’OIC n° 404, à savoir que le 
problème étant multifactoriel, il ne pouvait être attribué primitivement au problème 
cardiaque, si bien que l’ergothérapie ne pouvait pas être prise en charge comme 
mesure médicale nécessaire au traitement d’une infirmité congénitale, mais pas non 
plus au regard de l’art. 12 LAI dès lors qu’il s’agissait du traitement de l’affection 
comme telle. 

34. Par un projet de décision du 25 juillet 2012, l’OAI a informé les parents de l’assuré 
qu’il entendait refuser la prise en charge du traitement d’ergothérapie à titre de 
mesure médicale, reprenant les motifs indiqués par le SMR. 

Les parents de l’assuré n’ont pas contesté ce projet de décision.  

Le 25 septembre 2012, l’OAI a refusé la prise en charge du traitement 
d’ergothérapie à titre de mesure médicale. Il n'a pas été formé de recours contre 
cette décision.  

35. Par un courrier du 18 février 2013, la doctoresse L______, médecin directeur 
médico-psychologique, et Madame M______, psychologue, référente 
thérapeutique, auprès du service médico-pédagogique du département de 
l’instruction publique, de la culture et du sport, ont indiqué à l’OAI que la 
psychothérapie individuelle de l’assuré auprès du psychologue-psychothérapeute 
E______ avait dû être interrompue en juillet 2012, et qu’après avoir examiné 
l’assuré, il leur paraissait évident que ce travail de psychothérapie devait 
absolument reprendre. L’assuré rencontrait d’importantes difficultés tant dans le 
contexte scolaire qu’à la maison, malgré une amélioration de son comportement 
marquée par l’introduction d’une médication en décembre 2011 par la neuro-
pédiatre J______. L’assuré frappait par son aspect régressé et son hyperactivité 
physique. Son fonctionnement cognitif paraissait cliniquement préservé et son 
langage était bon pour son âge. Un bilan cognitif effectué en mai 2012 confirmait le 
bon fonctionnement intellectuel de l’assuré et mettait en évidence d’importantes 
difficultés d’attention et de concentration. L’anxiété de l’assuré était prédominante 
dans les entretiens. L’assuré se montrait trop familier avec l’adulte et contrôlant 
dans la relation, présentait une activité motrice excessive, une difficulté à se poser 
dans une activité, il papillonnait et se montrait impulsif. Sa pensée était marquée 
par des accélérations et son discours devenait confus lorsqu’il était envahi par de 
fortes émotions. Dans le jeu, il peinait à inventer une histoire et les pulsions 

 
 
 

 

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agressives prédominaient. L’assuré était dans une position toute puissante lui 
permettant de lutter contre les affects dépressifs et une très mauvaise estime de lui-
même. Ses angoisses prédominantes étaient des angoisses de mort, de perte, 
d’abandon, de dévoration, et il s’en défendait avec des mécanismes tels que 
projections, déni et clivage. L’assuré était souvent débordé par son agressivité, qu’il 
percevait comme extrêmement dangereuse.  

Pour toutes ces raisons, l’office médico-pédagogique envisageait la reprise du suivi 
psychothérapeutique individuel de l’assuré auprès de la psychologue-
psychothérapeute N______, à la fréquence minimale de deux séances 
hebdomadaires, pour deux années supplémentaires, afin d’aider l’assuré à soulager 
ses angoisses et améliorer son comportement ainsi que ses relations aux autres.  

36. Le 3 avril 2013, la psychanalyste-psychothérapeute N______ a confirmé avoir 
repris la psychothérapie de l’assuré depuis le 4 mars 2013 à raison de deux séances 
hebdomadaires, et a demandé aux parents de l’assuré de lui envoyer une copie de la 
décision de l’OAI concernant la prise en charge de cette psychothérapie.  

37. Le 7 mai 2013, le Dr G______ du SMR a émis l’avis que l’assuré était affecté 
d’une maladie psychiatrique grave, mais que le diagnostic n’en avait pas été posé 
clairement. Il s’agissait en outre d’une nouvelle demande, dès lors que les mesures 
médicales acceptées avaient été interrompues pendant plus de six mois, si bien qu’il 
fallait réinstruire la situation en demandant un diagnostic exact et une description 
précise des symptômes.  

38. Par une communication du 8 mai 2013, l’OAI a informé les parents de l’assuré 
qu’il prenait en charge les coûts des prestations fournies par Mme N______ à 
raison de deux séances par semaine du 4 mars 2013 jusqu’au 30 octobre 2013.  

39. Le 12 juin 2013, l’OAI a demandé à la Dresse L______ de l’office médico-
pédagogique de lui indiquer le diagnostic exact et de décrire précisément les 
symptômes de l’assuré.  

40. Par un rapport médical intermédiaire du 26 août 2013, la Dresse L______ et la 
psychologique M______ ont mentionné les diagnostics, au titre des syndromes 
cliniques psychiatriques, de troubles mixtes des conduites et des émotions (F92) et 
de perturbations de l’activité et de l’attention (F90.0), au titre des affections 
somatiques, d'arythmies cardiaques (149.9), une commotion (S06.0), une 
hémorragie sub-arachnoïdienne traumatique (S06.06), une broncho-malacie 
(Q32.2), des infections des voies aériennes supérieures sans précision (J06.9), des 
arrêts respiratoires en juillet 2009, la pose d’un pacemaker péricardiaque en juillet 
2009, et l’OIC n° 403. Ils ont repris quasiment littéralement la teneur de leur 
courrier du 18 février 2013.  

A noter que l’OIC n° 403 concerne l’oligophrénie congénitale.  

41. Le 9 octobre 2013, le Dr G______ du SMR a émis l’avis que le diagnostic retenu 
était celui de trouble mixte des conduites et des émotions et relevé que l’objectif de 

 
 
 

 

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la psychothérapie était de soulager les angoisses et d’améliorer le comportement de 
l’assuré dans la relation à l’autre. Il s’agissait de traiter les symptômes de 
l’affection en tant que telle, si bien qu’il n’y avait pas matière à l’octroi de mesures 
médicales au sens de l’art. 12 LAI.  

42. Par un projet de décision du 30 octobre 2013, l’OAI a communiqué aux parents de 
l’assuré un projet de décision refusant la prise en charge de la prolongation de la 
psychothérapie de l’assuré, pour les motifs retenus par le SMR.  

43. Le 5 décembre 2013, la mère de l’assuré, désormais assistée d’un avocat, a présenté 
ses observations à l’encontre de ce projet de décision. Elle a contesté que l’OAI ait 
pu, le 11 avril 2011, refuser la prise en charge de mesures médicales nécessaires au 
traitement de l’infirmité congénitale OIC n° 404, sur la base d’un avis du SMR 
dépourvu de valeur probante. Elle s’est aussi insurgée que le médecin du SMR et 
l’OAI lui-même n’aient pas même abordé l’infirmité congénitale OIC n° 403 
relevée par les Drs I______ et H______ dans le rapport médical intermédiaire du 
26 août 2013. L’OAI n’avait donc pas procédé aux mesures d’instruction adéquates 
en rapport avec le droit de l’assuré aux mesures médicales nécessaires au traitement 
des infirmités congénitales, et elle a réclamé qu’une expertise soit confiée à un 
médecin externe à l’OAI en vue de définir si les troubles présentés par l’assuré 
étaient d’origine congénitale ou acquise. En tout état, les atteintes à la santé décrites 
par l’office médico-pédagogique de Genève étaient des conséquences de l’infirmité 
congénitale OIC n° 313 reconnue par l’OAI dans sa décision du 29 juin 2011.  

Elle a par ailleurs fait valoir que la prise en charge du traitement de psychothérapie 
de l’assuré restait possible à titre de mesure fondée sur l’art. 12 LAI, ajoutant qu’à 
teneur d’une nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 134 V 1 
consid. 6.2.2), en cas de psychothérapie à caractère mixte, il y a lieu non plus 
d’examiner si le caractère de réadaptation l’emporte sur des éléments lui étant 
étrangers, mais de déterminer le ou les assureurs susceptibles d’entrer en 
considération en fonction de la ou des causes de l’affection, puis de déterminer 
l’assureur compétent selon l’ordre de priorité fixé par l’art. 64 al. 2 LPGA lorsque 
les conditions d’assurance sont remplies par plusieurs d’entre eux, cet ordre de 
priorité faisant passer l’AI avant l’assurance-maladie pour la prise en charge de la 
psychothérapie considérée.  

44. Le 9 décembre 2013, l’OAI a demandé au SMR de se déterminer sur les objections 
de la mère de l’assuré.  

45. Le 19 décembre 2013, le Dr G______ du SMR a demandé à l'office médico-
pédagogique de produire une copie du rapport neuropsychologique réalisé à l’office 
médico-pédagogique en mai 2012 par Madame  O______, psychologue.  

46. Le 19 mars 2014, l’office médico-pédagogique a envoyé à l’OAI le rapport 
d’examen psychologique de l’assuré, que la psychologue O______ avait établi lors 
d’un bilan qu’elle avait effectué entre le 21 mars et le 18 avril 2012.  

 
 
 

 

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Les premiers tests que ladite psychologue avait fait passer à l'assuré étaient des tests 
de compétence portant sur les indices de compréhension verbale, de raisonnement 
perceptif, de mémoire de travail, de vitesse de traitement et de quotient intellectuel 
total. Lors de ces tests, l’assuré, ayant pris de la Ritaline, avait pu rester concentré 
pendant une heure et demie d’évaluation. Le profil cognitif de l’assuré se situait à 
un niveau moyen ; il avait obtenu un très bon score dans les exercices demandant 
des compétences verbales ; les tâches évaluant ses capacités de raisonnement 
perceptif et de mémoire de travail se situaient à un niveau moyen ; seul l’indice de 
la vitesse de traitement était légèrement inférieur à la moyenne à cause d’un score 
faible pour l’une des deux tâches composant cet indice.  

Lors d’une deuxième rencontre, consacrée à un bilan d’attention, l'assuré n’avait 
pas pris de la Ritaline, et il s’était montré plus agité que lors de la première 
rencontre, et n’avait pas pu maintenir son attention tout au long de la passation du 
test. Les résultats de ce test d’attention correspondaient à un profil clinique.  

En conclusion, la psychologue O______ relevait que l’évaluation cognitive mettait 
en évidence que l’assuré avait de bonnes compétences le situant autour de la 
moyenne par rapport aux enfants de son âge, qu’il n’avait pas, sur le plan cognitif, 
de difficultés importantes pouvant motiver une scolarité spéciale. En revanche, il 
avait des difficultés d’attention importantes, et il était nécessaire, pour son parcours 
scolaire, qu’il puisse continuer à bénéficier de la médication alors suivie. Des 
difficultés de motricité fine étaient également mises en évidence, demandant une 
prise en charge ayant été mise en place. Ladite psychologue exprimait l’avis qu’il 
était important que l’assuré puisse poursuivre la psychothérapie pour l’aider sur le 
plan émotionnel.  

47. En possession de ce rapport d’examen psychologique, le Dr G______ du SMR a 
émis l’avis, le 24 avril 2014, qu’avec un quotient intellectuel normal mesuré à 102, 
il était évident que l’assuré ne présentait pas d’oligophrénie, et il concluait, en 
confirmation de son avis du 9 octobre 2013, qu’il n’était pas possible d’ouvrir un 
droit à des mesures médicales au sens de l’art. 12 LAI. 

48. Par une décision du 13 mai 2014, l’OAI a refusé la prise en charge d’une 
prolongation de la psychothérapie de l’assuré. Il a retenu, selon l’avis de son 
médecin-conseil, que l’objectif de la psychothérapie était de soulager les angoisses 
de l’assuré et d’améliorer son comportement dans la relation à l’autre, et que si ces 
éléments avaient une composante sur les capacités de formation et d’éducation, la 
cible primitive de la psychothérapie considérée était de traiter les symptômes de 
l’affection en tant que telle.  

49. Le 13 juin 2014, l’assuré, représenté par sa mère, assistée d’un avocat, a recouru 
contre cette décision de l’OAI. Il a repris les arguments qu’il avait développés dans 
ses observations du 4 décembre 2012. Il a contesté en particulier le refus de la prise 
en charge du traitement psychothérapeutique considéré en tant qu’il était motivé par 
une absence d’infirmité congénitale au sens de l’art. 13 LAI, en particulier d’une 

 
 
 

 

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oligophrénie congénitale OIC n° 403 et/ou d’une infirmité congénitale OIC n° 404, 
et il a soulevé le grief d’une instruction insuffisante sur la question des infirmités 
congénitales au sens de l’art. 13 LAI. Il a conclu préalablement à l’audition des 
Drs  I______ et J______, respectivement pédiatre et neuro-pédiatre, et à la mise sur 
pied d’une expertise visant à déterminer l’origine des troubles dont souffre l’assuré. 
Sur le fond, il a conclu à l’annulation de la décision de l’OAI du 13 mai 2014 et à la 
reconnaissance que l’assuré a droit à la prise en charge de son traitement 
psychothérapeutique.  

50. Dans sa réponse au recours du 14 juillet 2014, l’OAI a relevé qu’il avait, par une 
décision du 11 avril 2011, rejeté la prise en charge de mesures médicales 
nécessaires au traitement d’une infirmité congénitale en tant que l’infirmité 
congénitale OIC n° 404 était visée, mais qu’il avait accepté, par une décision du 
10 août 2011, de prendre en charge le traitement de psychothérapie considérée, à 
titre de mesure médicale au sens de l’art. 12 LAI, pour la période du 1er novembre 
2009 au 20 octobre 2013. Il a indiqué avoir procédé à une nouvelle instruction une 
fois saisi de la demande de prise en charge du traitement de psychothérapie, après 
que celui-ci avait été interrompu en juillet 2012 pour plus de six mois. La 
psychothérapie considérée visait à traiter l’affection en tant que telle, si bien que les 
conditions d’octroi de mesures médicales au sens de l’art. 12 LAI n’étaient pas 
remplies. Les troubles présentés par l’assuré n’étaient par ailleurs pas des infirmités 
congénitales. L’assuré ne présentait pas d’oligophrénie congénitale (OIC n° 403), et 
en tout état la psychothérapie n’était pas considérée comme une thérapie simple et 
adéquate en cas d’oligophrénie congénitale. L’OAI a conclu au rejet du recours. 

51. Le 18 août 2014, l’assuré a indiqué n’avoir pas de remarques particulières à 
formuler à la suite des observations de l’OAI, mais maintenir sa demande visant à 
auditionner les Drs I______ et J______.  

EN DROIT 

1. a. Selon l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05), en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité, du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Elle est donc 
compétente pour statuer sur le présent recours, qui porte sur une décision rendue en 
application de la LAI.  

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAI, cf. notamment art. 69 LAI ).  

 
 
 

 

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Le présent recours a été formé dans le délai légal de recours de 30 jours à compter 
de sa notification (art. 60 al. 1 LPGA), soit en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA).  

Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prévues par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi art. 89B LPA).  

Le recourant a qualité pour recourir contre la décision attaquée, en tant qu'elle lui 
refuse des prestations de l’assurance-invalidité auxquelles il estime avoir droit 
(art. 59 LPGA).  

c. Le présent recours sera donc déclaré recevable.  

2. Le présent recours est dirigé contre la décision du 13 mai 2014 refusant la prise en 
charge par l’assurance-invalidité (ci-après : AI) d’une prolongation de la 
psychothérapie que suit le recourant, que ce soit au titre des mesures médicales 
nécessaires au traitement d’infirmités congénitales selon l’art. 13 LAI, ou au titre 
du droit plus général aux mesures médicales que prévoit l’art. 12 LAI.  

3. Au titre des prestations que prévoit la LAI figurent les mesures de réadaptation, qui 
sont destinées aux assurés invalides ou menacés d’invalidité. L’octroi de ces 
mesures suppose qu’elles soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou 
améliorer la capacité de gain desdits assurés ou leur capacité d’accomplir leurs 
travaux habituels, et que les conditions propres à chacune de ces mesures soient par 
ailleurs remplies (art. 8 al. 1 LAI). Les assurés ont droit aux prestations prévues aux 
art. 13 et 21 LAI (soit respectivement aux mesures médicales nécessaires au 
traitement des maladies congénitales et aux moyens auxiliaires), quelles que soient 
les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement de 
leurs travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI).  

Les mesures médicales sont de deux sortes : celles qui sont directement nécessaires 
à la réadaptation professionnelle ou à l’accomplissement des travaux habituels, 
selon l’art. 12 LAI, et celles qui sont nécessaires au traitement des infirmités 
congénitales, selon l’art. 13 LAI (Pierre-Yves GREBER, L’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité, in Pierre-Yves GREBER / Bettina KAHIL-WOLFF / 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Romolo MOLO, Droit suisse de la sécurité 
sociale, vol. I, 2010, p. 137 ss, n. 257 ss et 273 ss).  

4. a. En vertu de l’art. 12 al. 1 LAI, l’assuré a droit, jusqu’à l’âge de 20 ans, aux 
mesures médicales qui n’ont pas pour objet le traitement de l’affection comme telle, 
mais sont directement nécessaires à sa réadaptation professionnelle ou à sa 
réadaptation en vue de l’accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature 
à améliorer de façon durable et importante sa capacité de gain ou 
l’accomplissement de ses travaux habituels, ou à les préserver d’une diminution 
notable. 

L’art. 12 LAI vise notamment à tracer une limite entre les champs d’application 
respectifs de l’assurance-invalidité et de l’assurance-maladie et accidents. Cette 
délimitation repose sur le principe que le traitement d’une maladie ou d’une lésion, 

 
 
 

 

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sans égard à la durée de l’affection, ressort en premier lieu au domaine de 
l’assurance-maladie et accidents (ATF 104 V 81 consid. 1, ATF 102 V 41 
consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_1074/2009 du 30 septembre 2010 
consid. 2.1 ; Pierre-Yves GREBER, op. cit., n. 278, citant Jean33-Louis DUC, 
L’assurance-invalidité, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, vol. XIV, 
Soziale Sicherheit, 2ème éd. 2007, p. 1371 ss, 1433).  

b. Aux termes de l’art. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI – RS 831.201), sont considérés comme mesures médicales au sens de l’art. 12 
LAI notamment les actes chirurgicaux, physiothérapeutiques et 
psychothérapeutiques qui visent à supprimer ou à atténuer les séquelles d’une 
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident – caractérisées par une 
diminution de la mobilité du corps, des facultés sensorielles ou des possibilités de 
contact – pour améliorer de façon durable et importante la capacité de gain ou la 
capacité d’accomplir des travaux habituels ou préserver cette capacité d’une 
diminution notable. Les mesures doivent être considérées comme indiquées dans 
l’état actuel des connaissances médicales et permettre de réadapter l’assuré d’une 
manière simple et adéquate (al. 1). En cas de paralysie et d’autres troubles 
fonctionnels de la motricité, les mesures médicales prévues à l’al. 1 sont prises en 
charge à partir du moment où, dans l’état actuel des connaissances médicales, le 
traitement de l’affection causale est généralement considéré comme achevé ou n’a 
plus qu’une importance secondaire. En cas de paralysie transverse de la moelle 
épinière et de poliomyélite, ce moment est réputé survenu, en règle générale, quatre 
semaines après le début de la paralysie (al. 2). En cas de paralysie et d’autres 
troubles fonctionnels de la motricité, le droit à la physiothérapie, appliquée dans le 
cadre des mesures médicales décrites à l’al. 1, dure aussi longtemps que, grâce à 
elle, la fonction motrice dont dépend la capacité de gain ou la capacité d’accomplir 
des travaux habituels peut être améliorée (al. 3).  

Selon l’art. 2 al. 4 RAI, ne sont pas considérés comme mesures médicales au sens 
de l’art. 12 LAI, notamment, les traitements de blessures, d’infections et de 
maladies internes ou parasitaires. Toutefois, selon l’art. 2 al. 5 RAI, si les soins sont 
donnés dans un établissement, l’assurance prend également en charge les actes 
ressortissant au traitement de l’affection comme telle, aussi longtemps que le séjour 
dans cet établissement sert principalement à l’exécution de mesures de 
réadaptation.  

c. Par « traitement de l’affection comme telle », la loi désigne les mesures 
médicales que l’assurance-invalidité ne doit pas prendre en charge. Aussi 
longtemps qu’il existe un phénomène pathologique labile et qu’on applique des 
soins médicaux, qu’ils soient de nature causale ou symptomatique, qu’ils visent 
l’affection originaire ou ses conséquences, ces soins représentent, du point de vue 
du droit des assurances sociales, le traitement de l’affection comme telle. La 
jurisprudence a de tout temps, en principe, assimilé à un phénomène pathologique 
labile toutes les atteintes à la santé non stabilisées qui ont valeur de maladie. Ainsi, 

 
 
 

 

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les soins qui ont pour objet de guérir ou de soulager un phénomène de nature 
pathologique labile ou ayant d’une autre manière valeur de maladie, ne ressortissent 
pas à l’assurance-invalidité. Ce n’est qu’au moment où la phase du phénomène 
pathologique labile (primaire ou secondaire) est achevée et qu’un état stabilisé ou 
relativement stabilisé est apparu, qu’on peut se demander – dans le cas des assurés 
majeurs – si une mesure médicale est une mesure de réadaptation. En règle 
générale, l’assurance-invalidité ne prend en charge que des mesures qui sont 
propres à éliminer ou à corriger des états stables défectueux ou des pertes de 
fonction, pour autant qu’on puisse en attendre une amélioration durable et 
importante au sens de l’art. 12 al. 1 LAI. En revanche, l’assurance-invalidité n’a 
pas à prendre en charge une mesure destinée au traitement de l’affection comme 
telle, même si l’on peut prévoir qu’elle améliorera de manière importante la 
réadaptation (ATF 120 V 279 consid. 3a, 115 V 194 consid. 3). 

Lorsqu'il s'agit de mineurs, la jurisprudence a précisé que des mesures médicales 
pouvaient déjà être utiles de manière prédominante à la réadaptation professionnelle 
et, malgré le caractère encore provisoirement labile de l'affection, pouvaient être 
prises en charge par l'AI si, sans ces mesures, la guérison serait accompagnée de 
séquelles ou s'il en résulterait un état défectueux stable d'une autre manière, ce qui 
nuirait à la formation professionnelle, diminuerait la capacité de gain ou aurait ces 
deux effets en même temps (ATF 105 V 19 ; VSI 2000 p 65). Pour les jeunes 
assurés, une mesure médicale permet d'atteindre une amélioration durable au sens 
de l'art. 12 al. 1 LAI lorsque, selon toute vraisemblance, elle se maintiendra durant 
une partie significative des perspectives d'activités (ATF 104 V 79 ATF 101 V 50 
consid. 3b et les références). De plus, l'amélioration au sens de cette disposition 
légale doit être qualifiée d'importante. En règle générale, on doit pouvoir s'attendre 
à ce que des mesures médicales atteignent, en un laps de temps déterminé, un 
résultat certain par rapport au but visé (ATF 101 V 52 consid. 3c, ATF 98 V 211 
consid. 4b ; ATF non publié 9C_1074/2009 du 30 septembre 2010 consid. 2.2 et 
2.3).  

5. a. L’art. 13 al. 1 LAI dispose que les assurés ont droit aux mesures médicales 
nécessaires au traitement des infirmités congénitales jusqu’à l’âge de 20 ans 
révolus. Selon l’art. 3 al. 2 LPGA, est réputée maladie congénitale toute maladie 
présente à la naissance accomplie de l’enfant.  

L’art. 13 al. 2 LAI charge le Conseil fédéral d’établir une liste des infirmités pour 
lesquelles ces mesures sont accordées, et l’habilite à exclure la prise en charge du 
traitement d’infirmités peu importantes.  

Selon l’art. 3 RAI, la liste des infirmités congénitales prévue à l’art. 13 LAI fait 
l’objet d’une ordonnance spéciale. Il s’agit de l’ordonnance concernant les 
infirmités congénitales, du 9 décembre 1985 (OIC – RS 831.232.21).  

 
 
 

 

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b. L’art. 1 al. 1 phr. 2 et 3 OIC précise que la simple prédisposition à une maladie 
n’est pas réputée infirmité congénitale, et que le moment où une infirmité 
congénitale est reconnue comme telle n’est pas déterminant.  

Les infirmités congénitales sont énumérées dans une liste annexée à ladite 
ordonnance ; le département fédéral de l’intérieur peut adapter cette liste chaque 
année pour autant que les dépenses supplémentaires d’une telle adaptation à la 
charge de l’assurance n’excèdent pas trois millions de francs par an au total (art. 2 
al. 2 OIC).  

Sont réputés mesures médicales nécessaires au traitement d’une infirmité 
congénitale tous les actes dont la science médicale a reconnu qu’ils sont indiqués et 
qu’ils tendent au but thérapeutique visé d’une manière simple et adéquate (art. 2 
al. 3 OIC).  

c. L’annexe à l’OIC répertorie, à titre de maladies congénitales, les malformations  
congénitales du cœur et des vaisseaux sous le ch. 313, l’oligophrénie congénitale 
(seulement pour le traitement du comportement éréthique ou apathique) sous le 
ch. 403, ainsi que, sous le ch. 404, les troubles du comportement des enfants doués 
d’une intelligence normale, au sens d’une atteinte pathologique de l’affectivité ou 
de la capacité d’établir des contacts, en concomitance avec des troubles de 
l’impulsion, de la perception, de la cognition, de la concentration et de la 
mémorisation, lorsqu’ils ont été diagnostiqués et traités comme tels avant 
l’accomplissement de la neuvième année (l’oligophrénie congénitale étant classée 
exclusivement sous le ch. 403).  

d. Le ch. 404 de l’annexe à l’OIC qualifie d’infirmité congénitale les troubles 
cérébraux congénitaux ayant pour conséquence prépondérante des symptômes 
psychiques et cognitifs chez les sujets d’intelligence normale, lorsqu’ils ont été 
diagnostiqués et traités comme tels avant l’accomplissement de la neuvième année 
(syndrome psycho-organique, psycho-syndrome dû à une lésion diffuse ou localisée 
du cerveau et syndrome psycho-organique congénital infantile). Selon la pratique 
administrative, plusieurs symptômes – troubles du comportement dans le sens 
d’une atteinte pathologique de l’affectivité ou du contact, troubles des pulsions, 
troubles perceptifs et cognitifs, troubles de la concentration et troubles de la faculté 
d’attention – doivent être réunis avant l’âge de neuf ans pour qu’une infirmité 
congénitale au sens du ch. 404 de l’annexe à l’OIC soit retenue. Ils ne doivent pas 
nécessairement apparaître simultanément, mais peuvent, selon les circonstances, 
survenir les uns après les autres.  

Le ch. 404 de l’annexe à l’OIC et la pratique administrative concernant cette 
disposition ont été jugés conformes à la loi (ATF 122 V 114 consid. 1b). Dans ce 
cadre, la jurisprudence a précisé qu’un diagnostic établi après la limite d’âge ne 
permet pas de renverser la présomption d’un syndrome psycho-organique acquis 
(c’est-à-dire non congénital). Il est toutefois possible que des examens 
complémentaires pratiqués après l’âge-limite permettent d’établir avec un degré de 

 
 
 

 

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vraisemblance prépondérante que l’assuré présentait déjà avant l’accomplissement 
de la neuvième année la symptomatique complète de l’infirmité congénitale en 
cause (ATF 122 V 122 consid. 3c/bb et 3c/cc).  

6. a. Pour qu'ils puissent se prononcer sur le droit à des mesures médicales au sens 
des art. 12 et 13 LAI, il est indispensable - comme pour la détermination de 
l’invalidité - que l’administration ou le juge, sur recours, disposent de documents 
que des médecins, éventuellement d’autres spécialistes, doivent leur fournir. La 
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur la question de savoir si des 
mesures médicales visent à traiter l’affection comme telle ou sont nécessaires à la 
réadaptation professionnelle ou à la réadaptation en vue de l’accomplissement des 
travaux habituels (dans le cas de mineurs si, sans ces mesures, une guérison serait 
accompagnée de séquelles ou s’il en résulterait un état défectueux stable d’une 
autre manière), sur le caractère congénital ou acquis des infirmités considérées, sur 
les interférences entre les affections considérées.  

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, valable en procédure 
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 
LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si 
les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est 
ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3).  

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 
V 351 consid. 3b/ee).   

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). On 
ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 

 
 
 

 

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consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2).  

c. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à 
récemment, le juge cantonal qui estimait que les faits n'étaient pas suffisamment 
élucidés avait en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à 
l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle 
instruction complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 58/01 du 21 
novembre 2001 consid. 5a). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a 
cependant modifié sa jurisprudence en ce sens que les instances cantonales de 
recours sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si les 
expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise en œuvre 
d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire en raison du fait 
que l'administration n'a pas du tout instruit un point médical (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.4). 

7. a. En l’espèce, l’intimé a admis d’emblée que le recourant était atteint d’une 
infirmité congénitale, diagnostiquée dès avant sa naissance, à savoir un truncus 
arteriosus de type I, couvert par le ch. 313 de l’annexe à l’OIC. Il a rendu plusieurs 
décisions et communications (ayant acquis la force de décisions du fait qu’elles 
n’ont pas été contestées [art. 51 LPGA et 58 LAI ; art. 74ter et 74quater RAI ; 
ATAS/392/2015 du 2 juin 2015 consid. 3b et 5a]), par lesquelles il a octroyé au 
recourant la prise en charge du traitement de cette infirmité congénitale (à 
l’exception des mesures de prévention de l’endocardite), dans un premier temps 
pour une période de cinq ans (soit du 3 mars 2006 au 31 mars 2011), puis jusqu’à 
ce que le recourant ait atteint l’âge maximal de 20 ans (soit du 1er avril 2011 au 31 
mars 2026), et en précisant que cette prise en charge incluait celle de la 

 
 
 

 

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physiothérapie et des appareils médicalement prescrits nécessaires au traitement des 
problèmes pulmonaires du recourant.  

La prise en charge du traitement de cette infirmité congénitale OIC n° 313 n’est pas 
remise en question en tant que telle par l’intimé. C’est la prise en charge d’une 
psychothérapie qu’il a fini par nier, tant comme mesure médicale nécessaire au 
traitement d’une maladie congénitale selon l’art. 13 LAI (qu’il s’agisse de celle de 
malformations congénitales du cœur et des vaisseaux visée par le ch. 313 de 
l’annexe à l’OIC ou d’une autre, en particulier d’une oligophrénie congénitale ou 
de troubles du comportement au sens respectivement des ch. 403 et 404 de l’annexe 
à l’OIC), que comme mesure médicale fondée sur l’art. 12 LAI.  

b. En effet, après l’apparition de troubles du comportement du recourant, suite – du 
moins chronologiquement – à un traumatisme crânio-cérébral et à un trouble du 
rythme cardiaque en juin 2009 ainsi qu’à une syncope convulsivante sur bloc atrio-
ventriculaire et à des complications cardiaques en juillet 2009, demande avait été 
faite à l’intimé, le 5 novembre 2009, de prendre également en charge un traitement 
de psychothérapie.  

L’intimé a accordé au recourant, le 10 août 2011, la prise en charge des coûts de 
cette psychothérapie ambulatoire médicalement prescrite, à raison de deux séances 
par semaine, pour la période du 1er novembre 2009 au 30 octobre 2013. Il n’a pas 
précisé si cette mesure médicale était accordée sous le couvert du traitement de 
l’infirmité congénitale figurant sous le ch. 313 de l’annexe à l’OIC ou d’une autre 
infirmité congénitale ou encore en vertu du droit plus général à des mesures 
médicales prévu par l’art. 12 LAI. Il sied cependant de noter que par une décision 
du 11 avril 2011, l’intimé avait refusé au recourant des mesures médicales pour des 
troubles de comportement constitutifs de l’infirmité congénitale visée par le ch. 403 
de l’annexe à l’OAI, évoquant à leur propos des anomalies acquises.  

L’intimé a encore accepté par la suite, le 29 février 2012, de prendre en charge les 
frais de transport qu’avait le recourant pour se rendre à ses séances de 
psychothérapie, jusqu’à la même échéance du 30 octobre 2013 ; et le 8 mai 2013, à 
la suite d’un changement du psychologue-psychothérapeute prodiguant au 
recourant la psychothérapie considérée, il a confirmé prendre en charge les coûts de 
cette dernière, également jusqu’à cette échéance du 30 octobre 2013.  

C’est dire que l’intimé a considéré, à tout le moins jusqu’à fin octobre 2013 sinon 
mai 2014, que la psychothérapie considérée relevait bien de la LAI. Sa décision du 
13 mai 2014 (à savoir la décision attaquée) représente donc un revirement de 
position de sa part à ce sujet, nonobstant le flou qu’il a laissé planer sur le 
fondement juridique de la prise en charge qu’il acceptait.  

c. Ce n’est pas parce que la décision que l’intimé a rendue le 11 avril 2011 n’a pas 
été contestée qu’une prise en charge par l’AI de la psychothérapie en question ou 
d’autres mesures médicales ne pourrait plus intervenir en faveur du recourant en 
considération de troubles du comportement constitutifs de l’infirmité congénitale 

 
 
 

 

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répertoriée sous le ch. 403 de l’annexe à l’OIC. Sans doute cette décision est-elle 
entrée en force. Toutefois, non seulement elle doit être comprise au regard des faits 
connus lorsqu’elle a été prise, le 11 avril 2011, mais encore il n’est nullement exclu 
et apparaît au contraire fort possible qu’une infirmité congénitale ne soit reconnue 
pour un assuré qu’au bénéfice de l’écoulement des années, plutôt que dès avant la 
naissance, à la naissance même ou dans les semaines ou les mois suivant la 
naissance.  

Le diagnostic notamment de tels troubles du comportement d’un enfant doué d’une 
intelligence normale, au sens du ch. 404 de l’annexe à l’OAI, peut avoir été posé 
avant l’âge de neuf ans (soit, pour le recourant, avant mars 2015), sans qu’une 
présomption de syndrome psycho-organique acquis ne puisse être opposée, étant en 
outre précisé que des examens complémentaires, pratiqués même après cet âge-
limite, peuvent permettre d’établir avec un degré de vraisemblance prépondérante 
qu’un assuré présentait déjà avant l’accomplissement de sa neuvième année la 
symptomatologie complète de ladite infirmité congénitale (consid. 5d).  

Or, en l’occurrence, s’il avait été évoqué (plutôt que véritablement posé) par les 
Drs I______ et H______ déjà en octobre 2010, avant la prise de la décision précitée 
du 11 avril 2011, le diagnostic de troubles du comportement constitutifs d’une 
infirmité congénitale au sens du ch. 404 de l’annexe à l’OIC a été posé nommément 
par la Dresse J______ dans un rapport médical du 13 mars 2013, soit 
postérieurement à ladite décision, et l’intimé a alors réexaminé si une prise en 
charge de la psychothérapie considérée était envisageable sous le couvert de cette 
infirmité congénitale, entrant donc en matière sur cette question, à laquelle, par la 
décision attaquée, il a répondu par la négative pour un motif de fond et non formel.  

8. a. La chambre de céans ne saurait exclure que la position de l’intimé soit bien 
fondée, quand bien même elle repose essentiellement sinon exclusivement sur 
l’avis du SMR, soit celui d’un de ses médecins, auquel une force probante ne doit 
pas être déniée pour ce motif.  

Cet avis se trouve cependant mis en doute et même contredit par celui de plusieurs 
médecins ou autres intervenants a priori eux aussi compétents, quand bien même 
tous n’ont pas été précis et catégoriques, que ce soit dans la pose de diagnostics ou 
dans l’indication de la psychothérapie considérée à titre de traitement de l’affection 
comme telle, au sens de l’art. 12 LAI, ou à titre de traitement d’une maladie 
congénitale selon l’art. 13 LAI, en particulier des troubles du comportement visés 
par le ch. 404 de l’annexe à l’OIC, voire de l’oligophrénie congénitale du ch. 403 
de ladite annexe, ou encore du truncus arteriosus de type I couvert par le ch. 313 de 
ladite annexe et des problèmes qui resteraient associés de près à cette infirmité 
congénitale (comme l’intimé l’a admis notamment pour les problèmes pulmonaires 
qu’a rencontrés le recourant, pour le traitement desquels il a octroyé, sous le 
couvert de cette infirmité congénitale reconnue d’emblée, la prise en charge de 
diverses mesures, notamment de la physiothérapie, de l’oxygénothérapie et d’autres 
examens médicaux).  

 
 
 

 

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b. Alors que, le 18 janvier 2010, l’unité de cardiologie pédiatrique des HUG 
affirmait que le traitement de psychothérapie considéré était en relation avec 
l’infirmité congénitale OIC n° 313, la Dresse D______, spécialiste FMH en 
pédiatrie, médecin traitant du recourant, a précisé, le 11 février 2010, que l’objectif 
principal de ladite psychothérapie n’était pas le traitement de l’affection comme 
telle (laissant par là entendre qu’une prise en charge au sens de l’art. 12 LAI ne 
serait pas exclue).  

Dans leur rapport du 22 octobre 2010, les Drs I______ et H______, respectivement 
psychiatre-psychothérapeute FMH pour enfants et adolescents et médecin interne 
aux HUG, ont relaté l’anamnèse du recourant et décrit les symptômes de ce dernier, 
en particulier ses troubles du comportement, et ils ont souligné la nécessité d’une 
psychothérapie, toutefois sans poser véritablement de diagnostic, ni se prononcer en 
particulier sur les points pertinents pour – question n’étant en tant que telle pas 
directement de leur ressort – juger de l’octroi de mesures médicales émargeant à 
l’AI plutôt qu’à l’assurance-maladie (sujet dont le SMR a sans doute une meilleure 
conscience que les autres médecins amenés à soigner le recourant). Sans doute ont-
ils rempli simultanément un « questionnaire en cas d’OIC 404 », ce qui suppose 
qu’ils ont pour le moins envisagé le diagnostic de ladite infirmité congénitale ; mais 
ils n’ont guère détaillé leur point de vue à ce propos.  

Swica assurance maladie SA – qui était intervenue auprès de l’intimé comme 
assureur-maladie du recourant pour formuler des objections à l’encontre de son 
projet de décision du 4 janvier 2011 de refuser de reconnaître l’infirmité 
congénitale visée par le ch. 404 de l’annexe à l’OIC – a déclaré retirer ses 
objections, le 4 mars 2011, apparemment après avoir eu contact avec son propre 
médecin-conseil. Cela paraît étayer le point de vue de l’intimé. On ignore toutefois 
quels renseignements médicaux ledit assureur-maladie a reçu de son médecin-
conseil et quels arguments l’ont convaincue de retirer ses objections.  

Dans son rapport du 6 juin 2011, le psychologue-psychothérapeute E______ 
évoque des diagnostics en lien avec des troubles de comportement, mais ne se 
prononce pas sur la question de savoir s’il s’agit de problèmes congénitaux ou 
acquis, ni si la psychothérapie qu’il prodigue au recourant et dont il soutient la 
continuation doit servir ou non à traiter l’affection comme telle.  

Comme cela a déjà été relevé, la Dresse J______ a, dans son rapport du 13 mars 
2012, posé nommément le diagnostic d’infirmité congénitale OIC n° 404 et 
préconisé la poursuite de la psychothérapie alors en cours comme mesure médicale 
nécessaire au traitement de cette infirmité.  

Dans leur courrier du 18 février 2013, la Dresse L______, médecin directeur 
médico-pédagogique, et Mme M______, référente thérapeutique auprès du service 
médico-pédagogique, ont elles aussi décrit des troubles de comportement du 
recourant, plutôt que poser un diagnostic, et ont soutenu la nécessité d’une reprise 
(puisque, dans l’intervalle, il avait été interrompu) de la psychothérapie en question. 

 
 
 

 

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Invitées par l’intimé à énoncer des diagnostics, elles ont cité, dans un rapport 
médical du 26 août 2013, des diagnostics d’ordre psychiatrique (troubles mixtes des 
conduites et des émotions [F92], perturbations de l’activité et de l’attention [F90.0]) 
et des diagnostics relevant du domaine du somatique (arythmies cardiaques [149.9], 
une commotion [S06.0], une hémorragie sub-arachnoïdienne traumatique [S06.06], 
une broncho-malacie [Q32.2], des infections des voies aériennes supérieures sans 
précision [J06.9], des arrêts respiratoires en juillet 2009 et la pose d’un pacemaker 
péricardiaque en juillet 2009), ainsi que, de façon non étayée, « l’OIC n° 403 » 
(c’est-à-dire une oligophrénie congénitale). Elles ne se sont cependant pas 
prononcées sur le caractère congénital ou acquis des troubles de comportement 
relevés, ni sur les interférences entre les affections du recourant, ni sur la finalité de 
la psychothérapie en question.  

Enfin, dans un rapport relatif à un bilan qu’elle avait effectué entre le 21 mars et le 
18 avril 2012 (envoyé le 19 mars 2014 à l’intimé par l’office médico-pédagogique), 
la psychologue O______ a fait état des résultats que le recourant avait obtenus lors 
des tests auxquels elle l’avait soumis, une fois alors qu’il avait pris de la Ritaline et 
une autre fois alors qu’il n’en avait pas pris, et le situant à maints égards à un 
niveau comparable à celui d’enfants de son âge – ce qui n’apparaît pas 
incompatible avec la définition des troubles de comportement visés par le ch. 404 
de l’annexe à l’OIC. Elle soutenait la nécessité de poursuivre la psychothérapie en 
question, sans non plus émettre d’avis sur le caractère congénital ou acquis des 
troubles du comportement du recourant, sur les interférences entre ses affections, et 
sur la finalité de la psychothérapie considérée.  

c. Force est de constater que les points litigieux importants n’ont pas fait l’objet 
d’une étude fouillée, comportant une description claire, en particulier la 
qualification des troubles de comportement du recourant comme infirmités 
congénitales (au sens du ch. 404, voire du ch. 403 de l’annexe à l’OIC), ou leur 
imputation à l’infirmité congénitale visée par le ch. 313 de ladite annexe (non 
contestée en tant que telle, mais selon l’intimé sans liens suffisants avec lesdits 
troubles de comportement) ou acquises, les interférences entre les affections du 
recourant, et la finalité de la psychothérapie considérée (à savoir le traitement de 
l’affection comme telle ou non). Les conclusions retenues par le service médical de 
l’intimé sont plus affirmatives et déclaratoires que suffisamment motivées.  

La chambre de céans n’est dès lors pas en mesure de se prononcer sur la prise en 
charge par l’AI, et le cas échéant à quel titre, de la psychothérapie considérée.  

d. Dès lors qu’aucune expertise administrative n’a été ordonnée et que les points 
médicaux susmentionnés n’ont guère sinon pas été véritablement instruits par 
l’intimé, il n’appartient pas à la chambre de céans de le faire.  

Il se justifie d’annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à l’intimé pour 
instruction complémentaire – probablement par le biais d’une expertise (une marge 

 
 
 

 

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de manœuvre devant toutefois être laissée à l’intimé à ce sujet) – et pour nouvelle 
décision.  

9. a. En dérogation à la règle générale voulant que la procédure devant la chambre de 
céans soit gratuite, sous réserve de la possibilité de mettre des émoluments de 
justice et les frais de procédure à la charge de la partie qui agit de manière téméraire 
ou témoigne de légèreté (art. 61 let. a LPGA ; art. 89H al. 1 LPA), l'art. 69 al. 1bis 
LAI prévoit que la procédure de recours en matière de contestation portant sur 
l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le Tribunal 
cantonal des assurances [soit, dans le canton de Genève, la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (art. 134 al. 1 let. a ch. 2 LOJ)] soit soumise à des 
frais de justice, le montant des frais susceptible d’être mis à la charge des parties 
dans une telle procédure devant se situer entre CHF 200.- et CHF 1'000.-, 
indépendamment de la valeur litigieuse (cf. aussi art. 89H al. 4 LPA).  

En l’espèce, il ne se justifie pas de mettre à la charge de l’intimé un émolument 
supérieur à l’émolument minimal de CHF 200.-.  

b. Un recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; leur montant est déterminé sans égard 
à la valeur litigieuse d’après l’importance et la complexité du litige [art. 61 let. g 
LPGA; art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA-GE - E 5 10); art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03)]. L’autorité 
cantonale chargée de fixer l’indemnité de dépens jouit d’un large pouvoir 
d’appréciation (ATF 111 V 49 consid. 4a ; ATF 110 V 365 consid. 3c).  

  En l’espèce, l’indemnité de procédure qui sera allouée au recourant, qui obtient 
gain de cause, sera arrêtée à CHF 1’200.-.  

 

* * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet.  

3. Annule la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 
13 mai 2014.  

4. Renvoie la cause à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision.  

5. Met un émolument de CHF 200.-  à la charge de l’office de l’assurance-invalidité 
du canton de Genève.  

6. Alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 1’200.-, à la 
charge de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le