# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d0927e22-4c7c-5dd6-901d-cb53bcdbb4f6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-03-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2010 A/3485/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3485-2009_2010-03-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Maria GOMEZ et Monique 

STOLLER-FULLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

- R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3485/2009 ATAS/325/2010 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 8 

du 25 mars 2010 

 

En la cause 

Madame H__________, domiciliée à THÔNEX 

 

 

recourante 

contre 

AXA WINTERTHUR ASSURANCE COLLECTIVES DE 
PERSONNES, sise chemin de Primerose 11, LAUSANNE 

 

 

intimée 

 
 
 

 

A/3485/2009 

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EN FAIT 

1. H__________ (née en 1977, domiciliée à Thônex/GE) travaille en qualité de 
«coach sportif » pour le compte de X__________ Sàrl, à Genève, depuis le 1er 
septembre 2007, à plein temps. A ce titre, elle est assurée auprès d’AXA 
WINTERTHUR contre les accidents professionnels et non-professionnels au sens 
de la LAA. 

2. Le 8 décembre 2008, sur son lieu de travail, l’assurée s’est encoublée sur les 
lanières d’une « Power-Plate » et est tombée sur un « step » le dos en premier (cf. 
déclaration de sinistre du 9 décembre 2008). 

3. Le même jour, elle a consulté le Dr L__________, médecin généraliste-traitant 
depuis une quinzaine d’années (dont le cabinet est situé à Thoiry/France). Selon un 
certificat du 8 décembre 2008, la patiente a subi un premier empêchement de 
travailler de 50% du 8 décembre 2008 au 4 janvier 2009.  

4. Cet arrêt de travail a été prolongé, à l’issue de consultations avec le Dr 
L__________, une première fois le 5 janvier jusqu’au 31 janvier 2009, puis le 2 
février jusqu’au 28 février 2009, et enfin le 10 mars 2009 « jusqu’à son 
accouchement ». 

5. Dans un rapport du 10 mars 2009, le Dr L__________ a diagnostiqué des 
lombalgies suite à une chute au travail chez une patiente enceinte de 22 semaines. 
S’agissant de l’évolution, les lombalgies persistaient en cas d’effort soutenu. Les 
consultations avaient lieu une à deux fois par mois « + consultation obstétrique ». A 
la question de savoir si des circonstances sans rapport avec l’accident jouaient un 
rôle dans l’évolution du cas, le praticien a mentionné l’état de grossesse de 
l’intéressée. Il n’a prescrit aucun traitement, excepté du repos et une prolongation 
de l’arrêt de travail, à 50%, jusqu’à l’accouchement. 

6. L’assurée a accouché le 15 avril 2009. 

7. Dans un rapport du 1er mai 2009, le Dr M_________, chirurgien orthopédique-
conseil d’AXA WINTERTHUR, a relevé que l’assurée avait chuté de sa hauteur en 
trébuchant sur un engin en se déplaçant dans un fitness, de sorte que son dos avait 
heurté un « step ». Aucune radiographie n’avait été faite, probablement en raison de 
sa grossesse. Compte tenu de l’âge de la patiente, sans antécédents de lombalgies, 
et des circonstances de l’accident, il a conclu à une contusion bénigne, des lésions 
anatomiques significatives pouvant raisonnablement être exclues. Dès lors, selon 
lui, le statu quo sine de cet évènement avait dû être trouvé au plus tard après un 
mois. La poursuite de l’arrêt de travail à temps partiel était, manifestement, 
imputable aux circonstances indépendantes de l’accident, notamment à la grossesse. 

 
 
 

 

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8. Par courrier du 12 mai 2009, AXA WINTERTHUR a informé l’assurée qu’elle ne 
verserait plus aucune prestation dès le 1er février 2009. L’assureur l’a par ailleurs 
invitée à s’annoncer d’ores et déjà auprès de sa caisse-maladie.  

9. Par décision formelle du 28 juillet 2009, AXA WINTERTHUR a confirmé qu’elle 
mettait fin à ses prestations au 31 janvier 2009, au motif que, dès le 1er février 
suivant, « les lésions ressenties » n’étaient plus liées à l’accident, mais à un état 
maladif. 

10. Dans un rapport du 27 juillet 2009, le Dr L__________ a attesté que sa patiente 
avait présenté une lombalgie importante suite à sa chute du 8 décembre 2009, alors 
qu’elle n’avait jamais souffert de ce problème auparavant. Ses douleurs lombaires 
n’étaient dues qu’à la chute. Sans cette chute, elle aurait pu travailler à 100% 
jusqu’à la fin de sa grossesse. Pour éviter tout problème avec la grossesse, il était 
évident que le seul traitement possible était le repos. 

11. Le 18 août 2009, l’assurée a formé opposition contre la décision du 28 juillet 2009, 
par l’intermédiaire de la CAP COMPAGNIE d’ASSURANCE ET DE 
PROTECTION JURIDIQUE SA (ci-après : la CAP). Elle a conclu à la 
reconnaissance de son droit à des prestations LAA jusqu’au 15 avril 2009. En 
substance, elle a fait valoir que, selon le rapport précité du Dr L__________, les 
douleurs lombaires avaient été causées par la chute et que l’assurance n’avait pas 
apporté la preuve de l’absence de causalité, soit du statu quo sine ou statu quo ante 
en l’occurrence. Si la grossesse avait pu avoir une influence sur l’évolution de son 
état de santé, il n’en demeurait pas moins que sa chute avait été la principale cause 
de ses douleurs lombaires. 

12. Par décision du 4 septembre 2009, reçue le 7 septembre suivant, AXA 
WINTERTHUR a rejeté ladite opposition, tout en retirant l’effet suspensif à un 
éventuel recours. L’assurance s’est en particulier fondée sur un rapport du Dr 
N_________, médecin-conseil, du 1er septembre 2009. Selon ce dernier, la durée de 
l’arrêt de travail alléguée paraissait bien trop longue en regard de la bénignité de 
l’évènement, soit une chute de sa hauteur, « dans des circonstances peu claires »  ; 
de plus, une femme enceinte de 22 semaines pouvait prendre des antalgiques tels le 
paracétamol sans danger pour le fœtus, contrairement à ce qu’avait indiqué le 
médecin-traitant ; une proportion importante de femmes présentait spontanément 
des lombalgies dès le 3ème trimestre de la grossesse ; on pouvait par ailleurs 
raisonnablement supposer que l’assurée n’aurait pas pu assumer son activité de 
coach sportif à 100% jusqu’au terme de sa grossesse, en raison de celle-ci ; le statu 
quo sine devait être fixé à 4 semaines après l’accident, conformément à 
l’appréciation du Dr M_________, si bien que le versement d’indemnités 
journalières jusqu’au 31 janvier 2009 paraissait généreux. 

 
 
 

 

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13. Dans son recours posté le 28 septembre 2009, l’assurée, par l’intermédiaire de la 
CAP, a conclu à l’annulation de cette décision, respectivement à la reconnaissance 
de « son droit à des prestations LAA en relation avec l’évènement du 8 décembre 
2008 jusqu’à son accouchement, soit jusqu’au 15 avril 2009 ». Elle a en particulier 
fait valoir que l’assurance ne l’avait jamais examinée et n’avait pas mis en œuvre 
une expertise, en violation de l’art. 43 LPGA. En outre, le rapport du Dr 
L__________ du 10 mars 2009 était insuffisant pour démontrer l’éventuelle 
absence de lien de causalité entre sa chute et ses lombalgies. Dans ces conditions, 
l’intimée n’avait pas apporté la preuve de l’absence de causalité. 

14. Dans sa réponse du 15 octobre 2009, AXA WINTERTHUR a conclu au rejet du 
recours. Complétant son argumentation antérieure, elle a relevé que si l’assurée 
avait présenté des contractures à la suite de son accident, le Dr L__________ 
n’aurait pas manqué de lui prescrire de la physiothérapie (massage) ou une 
rééducation en piscine, avec à la clé d’excellentes chances d’amélioration de la 
capacité de travail. Le fait même que, pour le médecin-traitant, seul du repos se 
justifiait, démontrait bien le rôle extrêmement mineur de l’accident par rapport à 
l’influence grandissante et finalement exclusive de la grossesse dans la pérennité 
des douleurs lombaires. 

L’intimée a par ailleurs versé à la procédure une notice d’entretien téléphonique du 
2 avril 2009, entre la gestionnaire du dossier et l’assurée, d’où il ressort que, selon 
les déclarations de cette dernière, son arrêt-maladie avait pris fin le 31 mars 2009 
(pièce n° 6, chargé intimée). 

Ce dernier document fait partie d’un chargé de 22 pièces, jointes à la réponse de 
l’intimée du 15 octobre 2009. Ces pièces constituent l’entier du dossier de 
l’assureur (cf. réponse, p. 4). Par courrier du 19 octobre 2009, le Tribunal de céans 
a transmis à la recourante, pour information, copie de la réponse de l’intimée, tout 
en l’informant que les pièces versées étaient à sa disposition au greffe pour 
consultation. 

15. La recourante a répliqué le 11 janvier 2010, persistant dans les termes et 
conclusions de son recours. Elle a précisé que si le Dr L__________ ne lui avait pas 
prescrit d’analgésiques, c’était pour lui éviter tout problème avec sa grossesse et 
parce que ce praticien respectait son souhait d’éviter la prise de tout médicament 
compte tenu de son état. Les médecins-conseils en avaient ainsi déduit à tort que les 
lombalgies étaient bénignes et qu’elles provenaient de la grossesse. En outre, les 
avis des Drs M_________ et N_________ n’étaient pas probants, car ces derniers 
ne l’avaient jamais rencontrée et n’avaient pas pris en compte ses plaintes ou son 
avis quant au traitement imposé ; en outre, les points litigieux n’avaient pas fait 
l’objet d’un examen fouillé. En revanche, le Dr L__________ avait posé un 
diagnostic en tenant dûment compte de ses plaintes et après l’avoir examinée, si 
bien que son avis apparaissait bien plus probant. 

 
 
 

 

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16. Dans sa duplique du 29 janvier 2010 (transmise à la recourante pour information le 
12 février suivant), l’intimée a maintenu ses conclusions tendant au rejet du 
recours. Elle a en particulier relevé qu’il n’appartenait pas à la collectivité de 
supporter les conséquences financières induites par le refus injustifié de l’intéressée 
de se soumettre à un traitement médicamenteux absolument sans danger en raison 
de ses croyances infondées. De toute manière, l’incapacité de travail à 50% au-delà 
de la fin du mois de janvier 2009 ne relevait plus des suites de l’accident. Par 
ailleurs, le terme « lombalgies » ne représentait qu’un symptôme, mais en aucun 
cas un diagnostic, puisque la recourante ne présentait aucun signe d’une atteinte 
visible, soit, par exemple, des contractures au niveau lombaire. La mise en œuvre 
d’une expertise médicale n’était pas nécessaire, dans la mesure notamment où la 
pérennité des douleurs lombaires de l’assurée relevait indiscutablement de l’état de 
la grossesse « et non pas des lésions inexistantes de l’accident ». 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente et dans les formes 
prescrites, par une assurée directement touchée dans ses intérêts juridiquement 
protégés par la décision querellée, le présent recours est recevable (art. 56 ss 
LPGA). 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante à l’octroi de prestations de l’assurance-
accidents au-delà du 31 janvier 2009 et jusqu’au 15 avril suivant, en particulier sur 
le lien de causalité naturelle et, le cas échéant, adéquate, entre l'accident du 8 
décembre 2008, et les atteintes à la santé dont la recourante fait état pour la période 
du 1er février au 15 avril 2009. 

4. Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident 
professionnel, d’accident non-professionnel et de maladie professionnelle.  

5.  

5.1 Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose d’abord, entre 
l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence de la causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a 
lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas 

 
 
 

 

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produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de 
l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé 
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou 
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non 
de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un 
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas 
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements 
d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Selon la jurisprudence, si le rapport de causalité avec 
l'accident est établi selon la vraisemblance requise, l'assureur n'est délié de son 
obligation d'octroyer des prestations que si l'accident ne constitue plus la cause 
naturelle et adéquate de l'atteinte à la santé.  

De même que pour l'établissement du lien de causalité naturelle fondant le droit à 
des prestations, la disparition du caractère causal de l'accident eu égard à l'atteinte à 
la santé de l'assuré doit être établie au degré habituel de la vraisemblance 
prépondérante requis en matière d'assurances sociales. La simple possibilité que 
l'accident n'ait plus d'effet causal ne suffit pas. Dès lors qu'il s'agit dans ce contexte 
de la suppression du droit à des prestations, le fardeau de la preuve n'appartient pas 
à l'assuré mais à l'assureur (RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 et la référence ; 
ATFA non publié U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2.3 ; ATF 126 V 360 consid. 
5b, 125 V 195 consid. 2).  

Dans ce contexte, on précisera encore que l'assureur-accidents répond aussi des 
complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (Frésard/Moser-Szeless, 
L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], 2ème éd., no 87 et les références) (arrêt du Tribunal fédéral du 23 juin 
2008, U 47/07, consid. 6.2 in fine ; ATF 127 V 102 consid. 5b/bb p. 103 et les 
références). 

5.2 Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) 
(RAMA 1992 n° U 142 p. 75, consid. 4b; Frésard, L'assurance-accidents 
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale 
Sicherheit, no 141). En principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore 
imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) en se 
fondant sur le critère de la vraisemblance prépondérante. Le seul fait que des 
symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident 

 
 
 

 

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ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident 
(raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb p. 
341 sv.; RAMA 1999 no U 341 p. 408 sv., consid. 3b). Il convient en principe d'en 
rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

5.3 Par ailleurs, dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle 
selon laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la 
suppression du droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2, arrêt U 355/98 du 9 
septembre 1999) entre seulement en considération s'il n'est pas possible, dans les 
limites du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves 
un état de fait qui, au degré de vraisemblance prépondérante, corresponde à la 
réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b p. 264). La preuve de la disparition du lien de 
causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à 
l'accident. Il est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve 
négative qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée 
est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes 
accidentelles d'une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être 
considérées comme ayant disparu (arrêt du 23 juin 2008, U 47/07, consid. 4 ; du 25 
mars 2008, 8C.233/2007, consid. 2). 

5.4 Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité 
(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème éd., Berne 1984, p. 136; Gygi, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd., Berne 1983, p. 278, ch. 5). Dans le 
domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

6.  

6.1 Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; Ueli 
Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., Zurich 2009, art. 42 n° 19 p. 536; ATF 130 II 

 
 
 

 

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425 consid. 2.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 9C_859/2007 du 16 
décembre 2008 consid. 5). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être 
entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (Sozialversicherungsrecht Rechtsprechung [SVR] 
2001 IV n° 10 p. 28). 

Le juge dispose d’une large liberté dans le choix des preuves qu’il entend 
administrer. Cette liberté est le corollaire de l’obligation à sa charge d’établir les 
faits déterminants pour l’issue du litige (art. 61 let. c LPGA). S’agissant d’une 
expertise médicale, il a en principe la possibilité soit de commettre lui-même un 
expert soit de renvoyer la cause à l’administration pour qu’elle mette en œuvre une 
expertise (ATFA du 7 août 2003, cause I 656/02, consid. 3.3 ; RAMA 1993 p. 136). 

6.2 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de 
rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier 
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 
une opinion médicale et non pas sur une autre. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prend également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que 
les conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a).  

6.3 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertise ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne 
s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa). Au sujet des 
rapports établis par les médecins traitant, le juge peut et doit tenir compte du fait 
que selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, 
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). Cette constatation s'applique de même aux 
médecins non traitants consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de 
preuve à l'appui de sa requête. Toutefois le simple fait qu'un certificat médical est 
établi à la demande d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas en 
soi des doutes quant à sa valeur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd).  

Quant aux documents produits par le service médical d'un assureur étant partie au 
procès, le Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances 
sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans 
de telles constellations, il convient toutefois de poser des exigences sévères à 

 
 
 

 

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l'appréciation des preuves. Une instruction complémentaire sera ainsi requise, s'il 
subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des rapports et expertises 
médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157, consid. 1d; ATF 123 V 
175, 176 s consid. 3d; ATF 125 V 351, 353 s consid. 3b ee; cf. aussi arrêts du 
Tribunal fédéral I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3 et 9C_55/2008 du 26 
mai 2008 consid. 4.2 avec références, concernant les cas où le service médical 
n'examine pas l'assuré mais se limite à apprécier la documentation médicale déjà 
versée au dossier). Le simple fait qu'un avis médical divergent - même émanant 
d'un spécialiste - ait été produit ne suffit toutefois pas à lui seul à remettre en cause 
la valeur probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fédéral du 26 janvier 
2007, U 365/06, consid. 4.1). 

Enfin, on rappellera qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 p. 175; 
SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43 consid. 2.2.1 et les références [arrêt I 514/06 du 25 mai 
2007]), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en  
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral du 20 novembre 2009, 
9C_4/2009, consid. 2.2.). 

7. En l’occurrence, force est de constater qu’il n’est pas établi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que l’accident du 8 décembre 2008 n’avait plus 
d’effet causal au-delà du 31 janvier 2009, comme le soutient l’intimée. En 
particulier, les avis de ses médecins-conseils des 1er mai et 1er septembre 2009 ne 
revêtent pas une valeur probante suffisante pour permettre au Tribunal de céans de 
s’écarter sans autre du rapport du médecin-traitant du 27 juillet 2009, selon lequel 
les douleurs lombaires présentées par sa patiente au-delà du 31 janvier 2009 
n’étaient dues qu’à la chute du 8 décembre 2008, même si la grossesse contribuait à 
l’évolution de celles-ci. En effet, si les Drs M_________ et N_________ ont estimé 
que le statu quo sine avait été atteint en l’occurrence au plus tard 4 semaines après 
l’accident, c’est sur la seule hypothèse, au demeurant nullement étayée (vu 
l’absence de radiographie en raison de la grossesse de l’assurée), que ladite chute 
avait provoqué une contusion seulement bénigne, sans lésions anatomiques 
significatives. Or, il n’est pas contesté que l’intensité des lombalgies en cause 
rendait nécessaire, également au-delà du 31 janvier 2009, l’administration de 
paracétamol, que l’assurée a cependant préféré ne pas prendre en raison de son état 
de grossesse. Certes, il incombait à la recourante de diminuer son dommage en se 
soumettant, malgré sa grossesse, à un tel traitement (voire, le cas échéant, en 
suivant des séances de physiothérapie sous forme de massage ou de rééducation en 
piscine, comme l’a suggéré l’assureur au stade du recours), puisque ce médicament 
est normalement inoffensif pour le fœtus. Il n’en demeure pas moins que l’intimée 

 
 
 

 

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aurait dû, si elle entendait refuser ses prestations au-delà du 31 janvier 2009, 
procéder en application de l’art. 21 al. 4 LPGA (mise en demeure écrite avec 
avertissement des conséquences juridiques, moyennant un délai de réflexion 
convenable). Or non seulement l’assureur n’a pas mis en oeuvre une telle 
procédure, mais encore il a tardé à prendre position en l’occurrence, puisque ce 
n’est que suite au rapport de son médecin-conseil du 1er mai 2009, et alors qu’il 
avait reçu dans l’intervalle trois certificats médicaux du médecin-traitant 
prolongeant régulièrement l’arrêt de travail de la patiente (soit les 5 janvier, 2 
février et 10 mars 2009), qu’il a retenu que le statu quo sine avait été atteint 4 
semaines après l’accident du 8 décembre 2008 (soit le 8 janvier 2009). De surcroît, 
un tel mode de procéder n’est pas compatible avec le principe inquisitoire, selon 
lequel l'administration est tenue de prendre - d'office - les mesures d'instruction 
nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin (art. 43 al. 1 
première phr. LPGA). A cela s’ajoute que le Dr M_________ a tenu compte « des 
circonstances de l’accident » (sans autre précision) pour conclure au caractère bénin 
des douleurs lombaires de l’assurée et fixer en conséquence le statu quo sine à 4 
semaines. Or, dans son avis subséquent du 1er septembre 2009, le Dr N_________ a 
relevé que les circonstances dans lesquelles la chute était survenue n’étaient « pas 
claires ». On peut en tout cas observer à cet égard que l’intéressée est tombée de sa 
hauteur non pas sur le sol, mais sur un « step », directement sur le dos, ce qui aura 
pu l’empêcher, le cas échéant, d’amortir sa chute avec les mains. De surcroît, les 
médecins-conseils n’ont à aucun moment examiné personnellement l’assurée, si 
bien qu’ils n’ont pas été en mesure de se déterminer valablement sur l’intensité des 
douleurs ressenties par elle en relation avec sa chute. Ils n’ont en outre pas motivé à 
satisfaction le délai de 4 semaines à partir duquel ils ont estimé que le statu quo sine 
avait été atteint. Ils ne se sont pas davantage déterminés sur le fait que, durant la 
totalité de son arrêt de travail à 50%, l’assurée avait également poursuivi son 
activité à mi-temps, - circonstance dont on ne peut exclure qu’elle ait pu contribuer 
à la prolongation de son arrêt de travail à 50%, dans la mesure où, dans son rapport 
du 10 mars 2009, le Dr L__________ a relevé que, sur le plan de l’évolution, les 
lombalgies persistaient en cas d’effort soutenu. 

D’un autre coté, le Dr L__________ a, quant à lui, examiné régulièrement sa 
patiente, une à deux fois par mois, tout en prenant en compte ses plaintes. La durée 
de l’arrêt de travail prescrite par ce praticien (initialement du 8 décembre 2008 au 
15 avril 2009, selon son attestation du 10 mars 2009), soit un peu plus de quatre 
mois, apparaît en outre compatible avec la doctrine médicale, selon laquelle une 
simple contusion, sans lésion osseuse, cesse normalement de produire ses effets 
quelques mois (six en général) après la survenance de l'événement accidentel (cf. 
arrêts A. du 6 juin 2001, U 401/00, F. du 29 décembre 2000, U 199/00). 
L’intéressée s’est au demeurant complètement rétablie, selon toute vraisemblance, 
dès le 1er avril 2009, date signant la fin de son arrêt de travail, selon les 
renseignements qu’elle a donnés oralement, et dûment consignés dans la notice 

 
 
 

 

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d’entretien téléphonique du 2 avril 2009 (cf. art. 43 al. 1 , 2ème phr.), notice dont la 
teneur n’a d’ailleurs pas été contestée par la recourante (étant à cet égard précisé, à 
toutes fins utiles, qu’il lui était loisible, le cas échéant, de consulter cette pièce au 
greffe de la juridiction de céans depuis le dépôt de la réponse au recours du 15 
octobre 2009). Pareil élément tend d’ailleurs à contredire la thèse de l’assureur, 
selon laquelle l’accident avait eu un rôle « extrêmement mineur par rapport à 
l’influence grandissante et finalement exclusive de la grossesse dans la pérennité 
des douleurs lombaires » (réponse au recours, p. 2). On rappellera, en effet, que 
l’assurée a accouché le 15 avril 2009, alors qu’elle avait recouvré une capacité de 
travail complète depuis le 1er avril précédent. A contrario, cela corrobore les 
conclusions du Dr L__________, selon lesquelles les douleurs lombaires présentées 
par sa patiente durant la période litigieuse avaient une origine exclusivement 
accidentelle. 

Par surabondance, on observera que, compte tenu de l’écoulement d’une année 
environ après le rétablissement de l’assurée, une éventuelle mesure d’instruction 
médicale ordonnée par le Tribunal apparaîtrait difficilement praticable en l’espèce. 
En tout état, au vu des considérations qui précèdent, une telle mesure s’avère 
superflue et n’a d’ailleurs pas été requise par les parties. 

8. Dans ces conditions, il faut admettre que la recourante a encore droit à l’octroi de 
prestations de l’assurance LAA pour la période du 1er février au 31 mars 2009. 

9. Obtenant partiellement gain de gain, la recourante, assistée par une avocate de la 
CAP, a droit à des dépens, que le Tribunal fixe en l'occurrence à 2'000 fr. (art. 61 
let. g LPGA). 

10. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare recevable le recours ;  

Au fond : 

2. L’admet partiellement et annule les décisions des 28 juillet et 4 septembre 2009 ; 

3. Dit que la recourante a droit à l’octroi de prestations de l’assurance LAA du 1er 
février au 31 mars 2009 ; 

4. Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité de dépens de 2'000 fr. ; 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 Le Président suppléant 
 
 
 
 

Jean-Louis BERARDI 
   

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le