# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3c597038-91fe-5841-aa42-1e0911084011
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-20
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 20.07.2023 C1 18 212
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_C1-18-212_2023-07-20.pdf

## Full Text

Par arrêt du 4 septembre 2019 (5A_335/2019), le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure 
de sa recevabilité, le recours en matière civile interjeté par X_ contre ce jugement. 

 

C1 18 212 

 

ARRÊT DU 20 JUILLET 2023 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour civile II 

 

Composition : Christian Zuber, président ; Bertrand Dayer et Béatrice Neyroud, juges ; 

Geneviève Berclaz Coquoz, greffière ; 

 

en la cause 

X _________, demanderesse, appelante et appelée, représentée par Maître Olivier 

Derivaz, avocat à Monthey, 

contre 

Y _________, défendeur, appelant et appelé, représenté par Maître Stéphane Jordan, 

avocat à Sion, 

et intéressant 

Z _________, enfant mineur appelant, représenté par Maître Stéphane Coudray, 

curateur de représentation, et Maître Laure Chappaz, avocate à Aigle. 

 

(divorce ; autorité parentale ; contributions d’entretien de l’enfant et de l’épouse) 

- 2 - 

appel contre le jugement rendu le 29 juin 2018 par le Juge du district de A _________ 

 

I. Faits et procédure 

A. 

A.a X _________, née le xx.xx1 1963 à B _________, et Y _________, né le xx.xx2 

1956 à C _________, se sont mariés le xx.xx3 1984 à D _________. Quatre enfants 

sont issus de leur union, à savoir E _________, né le xx.xx4 1988, F _________, née le 

xx.xx5 1991, G _________, née le xx.xx6 2000, et H _________, né le xx.xx7 2005. 

A.b Au début du mariage, X _________ a travaillé pour I _________ aux J _________ 

où ils ont vécu entre 1984 et 1986, puis, au retour des époux en Suisse, chez  

K _________ à L _________, société de négoce international. Elle a ensuite entrepris 

des études à l’Université de L _________, qui ont été interrompues par la naissance de 

E _________. Par la suite, elle a obtenu un diplôme de l’Ecole de traduction et 

d’interprétariat à L _________. Elle figurait, en date du 23 avril 2009, sur le site de 

l’Association d’interprètes et de traducteurs où il était indiqué qu’elle était en mesure de 

travailler en anglais, français, hébreu et allemand. En 2006, elle a travaillé pour les 

sociétés M _________ SA, N _________ SA et O _________ AG. A fin 2006, elle a 

fondé la société P _________ Sàrl, dont elle détient toutes les parts sociales et en est 

l’associée gérante. En 2013, cette société a, d’une part, changé sa raison sociale 

devenant Q _________ Sàrl et, d’autre part, modifié son but social qui porte dorénavant 

sur la création et la commercialisation de matériels éducatifs pour enfants. Entendue le 

15 avril 2013, X _________ a indiqué que P _________ Sàrl n’avait jamais dégagé de 

bénéfice et qu’elle n’en tirait aucun revenu.  

Quant à Y _________, selon les indications qu’il a données au Dr R _________, il est 

au bénéfice d’une formation de S _________. Il a ensuite travaillé dans le domaine de 

l’import-export, puis des assurances-vie, œuvrant comme T _________ jusqu’en 2000, 

date à laquelle il a créé la société U _________ SA, dont le but social est le courtage, la 

gestion des risques en matière patrimoniale ainsi que la distribution de produits de 

prévoyance et financiers. Il en est l’administrateur unique et dispose du droit de signature 

individuelle. Selon l’arrêt de la Cour civile du canton de L _________ du 20 mai 2011, il 

est propriétaire de 30 % du capital-actions de la société, qui s’élève à 3'000'000 fr., et 

détient le solde à titre fiduciaire pour le compte d’un tiers.  

- 3 - 

A.c Les époux X _________ et Y _________ ont adopté le régime matrimonial de la 

séparation de biens par acte authentique instrumenté le 30 juin 2008 par  

Me V _________, notaire à L _________, et ont convenu de partager leurs biens selon 

un tableau qui a été annexé à cet acte. Par avenant du 17 octobre 2008, les parties ont 

convenu du partage de leurs sociétés, X _________ restant seule propriétaire de  

P _________ Sàrl et Y _________ seul propriétaire de U _________ SA. 

A.d Lors de son audition du 15 avril 2013, X _________ a exposé que, durant la vie 

commune, elle s’occupait du ménage, des enfants, de leur éducation et de tout ce qui 

concernait la maison et le bien-être des enfants. Elle a précisé qu’elle s’occupait 

également du rôle social qui allait avec la position de son époux ainsi que des finances 

du ménage. Lors de cette même séance, répondant à la même question, Y _________ 

a exposé qu’il travaillait pas mal, que sa femme s’occupait de tout ce qui concernait la 

maison, l’administratif mais que, pour l’éducation des enfants, ils étaient ensemble. 

B. 

B.a Suite à de fortes dissensions au sein du couple, Y _________ a déposé une requête 

de mesures protectrices de l’union conjugale le 31 octobre 2008 devant le Tribunal de 

première instance du canton de L _________. Les époux ayant souhaité entamer une 

médiation, qui finalement échouera, la procédure judiciaire a été suspendue de janvier 

à novembre 2009.  

Le Service de protection des mineurs (ci-après SPMi) a établi un rapport le 24 avril 2009 

qui se concluait en ces termes : 

Ces parents sont dans un grand conflit dont les principales sources sont d'ordre financier. Cependant, ils 

n'hésitent pas, tous les deux, à y mêler l'intérêt des enfants. Dans leur lutte interne, ils utilisent, entre autres, 

les dires des enfants, leurs espaces privés et les ressources matérielles pour se discréditer mutuellement 

et faire déborder leur conflit de couple et leurs oppositions respectives. Il est à regretter un tel comportement 

qui porte préjudice aux enfants. Ils ne semblent pas prendre en compte l'impact que peut représenter pour 

les enfants de voir s'écrouler leur univers parental et de devoir, en plus, être pris à partie. Bien que cette 

famille dispose de personnels de maison, qui assume une partie de la prise en charge des enfants, Madame 

a, par rapport à Monsieur, un rôle prépondérant dans l'éducation, la prise des décisions courantes 

concernant les enfants et elle dispose davantage de temps libre, il convient donc de lui attribuer la garde 

des enfants F _________, G _________ et H _________. 

Il convient également de fixer un droit de visite à Monsieur. Ce droit s’exercerait d’entente avec F _________ 

vu son âge. En ce qui concerne G _________ et H _________, pendant l’évaluation, Monsieur n’a pas 

montré d’intérêt particulier à passer du temps exclusif avec ses enfants. A notre demande et dans le but 

d’habituer les enfants, il a passé quelques dimanches avec eux, de façon exclusive, sans la présence de 

Madame, puis il a vite laissé partir l’idée, argumentant que cela servait surtout pour partir en vacances avec 

eux trois jours en Israël et que les enfants n’en avaient pas besoin. 

- 4 - 

B.b Après la suspension de la vie commune survenue en août 2009, X _________ et 

les deux plus jeunes enfants ont d’abord été hébergés par des connaissances, puis dans 

deux établissements d’urgence W _________, à savoir le AA _________ dès le  

27 novembre 2009, puis au Foyer BB _________ dès le 5 janvier 2010. Depuis l’été 

2010, ils se sont installés à CC _________ où les époux X _________ et Y _________ 

sont propriétaires de plusieurs biens immobiliers. 

H _________ a dès lors effectué sa rentrée scolaire en août 2010 en 2ème enfantine à 

l’école publique de la commune de DD _________, alors que G _________ a été 

scolarisée en 5ème primaire au sein de l’école internationale EE _________. 

De son côté, Y _________, lors de la suspension de la vie commune, a continué à 

habiter la maison de FF _________, qui constituait le logement familial, jusqu’au mois 

de juin 2010, date à laquelle la maison a été vendue.  

B.c Durant les premiers mois qui ont suivi la suspension de la vie commune, des 

contacts au moins occasionnels ont été maintenus entre Y _________ et ses deux 

enfants mineurs à l’époque, à savoir G _________ et H _________. 

Le 15 novembre 2009, alors qu’elle passait le week-end chez son père, G _________ a 

téléphoné en pleurs à sa mère pour lui demander de venir la chercher en urgence. 

L’enfant a été hospitalisée le jour même auprès du Service de pédiatrie des  

GG _________ jusqu’au 27 novembre 2009. La lettre de sortie de l’hôpital posait comme 

diagnostic des « troubles anxieux probables dans le cadre d’un rapport conflictuel avec 

son père ». Depuis lors, G _________ a refusé de le voir.  

Cette situation a contribué à entretenir un intense conflit entre les parties, Y _________ 

reprochant à X _________ de ne pas présenter G _________ pour le droit de visite, 

estimant que l’enfant était influencée et instrumentalisée par sa mère. Cela a également 

provoqué de très nombreuses interventions de la police ainsi que de multiples courriers 

du père auprès des diverses instances judiciaires. 

A la différence de sa sœur, Z _________ a continué à entretenir des relations régulières 

avec son père après le 15 novembre 2009. 

B.d Dans son second rapport établi le 18 juin 2010, le SPMi a écrit : 

Depuis deux ans, la prise en charge des enfants n'a cessé de se détériorer. Leur environnement familial et 

social s'est dégradé et les parents n'ont pas réussi à stabiliser leur situation ni à protéger les enfants du 

conflit. Comme l'indiquent les intervenants du réseau, les enfants sont dans un état critique qui est dû à leur 

situation familiale actuelle et leur développement physique, psychique et scolaire est actuellement en 

- 5 - 

danger, danger qui peut être perçu comme imminent en ce qui concerne G _________. Nous pouvons 

souligner que la dynamique familiale de disqualification entre les parents s'appuie sur le dysfonctionnement 

des enfants, renforçant ainsi les difficultés des mineurs sous forme de cercle vicieux. Il est à noter également 

le grand décalage entre la perception de Monsieur et la réalité des enfants. Madame, quant à elle, ne 

parvient pas à garantir une stabilité matérielle et psychologique. Durant l'évaluation, les parents ont 

persévéré dans leur dynamique, pourtant néfaste pour les enfants. Compte tenu de l'état de désarroi des 

enfants et des difficultés actuelles des parents, la possibilité d'un placement devrait être retenue si la 

situation continue de se dégrader. En effet, les périodes où G _________ s'est trouvée éloignée ont 

correspondu à une amélioration. Cependant, nous émettons l'hypothèse que les parents sont en mesure, à 

ce stade, de respecter un cadre légal découlant d'un jugement susceptible de donner des repères et de 

structurer les rôles parentaux et les relations personnelles. 

B.e Le tribunal de première instance du canton de L _________ a rendu, le 21 octobre 

2010, la décision suivante : 

1. Autorise formellement Y _________ et X _________ à se constituer des domiciles séparés. 

2. Attribue à X _________ la garde de G _________, née le xx.xx6 2000, et de H _________, né le xx.xx7 

2005. 

3. Réserve à Y _________ un droit aux relations personnelles qui s’exercera, à défaut d’entente entre les 

parties et s’agissant de H _________ : 

- à raison d’un entretien téléphonique, les mardis et jeudis soir à 19h00 sur le natel de X _________ ; 

- le week-end du 23-24 octobre 2010, du samedi 9h00 au dimanche 18h00, les transports étant à charge 

de Y _________ ; 

- ensuite, en cas de bon déroulement de celui-ci, à raison d’un week-end sur deux, du vendredi soir 

18h00 au dimanche soir 18h00, les transports étant à charge de Y _________, ainsi que : 

- durant la moitié des vacances scolaires, les deux premières fois au maximum à raison d’une semaine 

consécutive, les deux fois suivantes au maximum à raison de deux semaines consécutives, puis 

ensuite sans restriction. 

4. Réserve à Y _________ un droit aux relations personnelles qui s’exercera, s’agissant de G _________, 

de manière progressive et sous l’égide du curateur : 

- à raison d’un entretien téléphonique, les mardis et jeudis soir à 19h00 sur le natel de X _________ ; 

- durant deux mois, à raison d’une fois par semaine, de 9h00 à 18h00, en alternance le samedi et le 

dimanche, les transports étant à charge de Y _________ ; 

- les deux mois suivants, une semaine sur deux, du samedi 9h00 au dimanche 18h00, les transports 

étant à charge de Y _________ ; 

- ensuite, en cas de bon déroulement, à raison d’un week-end sur deux, du vendredi soir 18h00 au 

dimanche soir 18h00, les transports étant à charge de Y _________, ainsi que : 

- durant la moitié des vacances scolaires, les deux premières fois au maximum à raison d’une semaine 

consécutive, les deux fois suivantes au maximum à raison de deux semaines consécutives, puis 

ensuite sans restriction. 

5. Instaure une curatelle d’assistance éducative et d’organisation et de surveillance du droit de visite.  

6. Transmet le présent jugement au Tribunal tutélaire afin qu’il nomme le curateur et l’instruise de sa 

mission. 

7. Condamne Y _________ à verser en mains de X _________, par mois et d’avance, allocations familiales 

ou d’études non comprises, à titre de contribution à l’entretien de la famille, une somme de CHF 11'000.-

- dès le 1er juillet 2010. 

- 6 - 

8. Autorise Y _________ à déduire du montant précité les sommes qu’il aura payées et qu’il payera à 

l’avenir au titre des intérêts hypothécaires et de l’amortissement de la dette relative aux locaux de  

CC _________, des charges de copropriété de ceux-ci et des assurances maladie de X _________, de 

G _________ et de H _________. 

9. Dit que le présent jugement est exécutoire nonobstant recours. 

10. Compense les dépens. 

11. Condamne les parties à respecter et à exécuter les dispositions du présent jugement. 

12. Les déboute de toutes autres conclusions. 

Dans cette décision, le juge a relevé que l’état de G _________ et de H _________ était 

préoccupant, et ce en raison de l’attitude déraisonnable des deux parents qui n’hésitaient 

pas à se disqualifier mutuellement en leur présence et à les mêler à leur conflit.  

Pour fixer la contribution d’entretien, le juge W _________ a tout d’abord estimé le 

revenu mensuel net de l’époux entre 36'000 fr. et 46'000 francs. Il a ensuite retenu en 

substance qu’il convenait de se fonder sur les dépenses indispensables au maintien du 

train de vie du couple mené jusqu’à la cessation de la vie commune, compte tenu de 

leur situation financière favorable. Faute de renseignements, il a fixé le budget minimum 

de X _________ et des enfants mineurs à 9547 fr. 50 par mois (intérêts hypothécaires : 

1100 fr. 20 et amortissement : 1179 fr. 30 des locaux de CC _________; frais de 

copropriété : 756 fr.; charges : 727 fr.; frais d'entretien : 480 fr.; impôts : 2000 fr.; 

assurance maladie de X _________ : 450 fr., de G _________ : 120 fr. et de  

H _________ : 85 fr.; transports : 300 fr.; montant de base OP de X _________ : 1350 

fr., de G _________ : 600 fr. et de H _________: 400 fr.). Estimant qu’il ne se justifiait 

pas d’imputer à la mère une quelconque capacité de gain, « vu l’âge des enfants et les 

problèmes graves qu’ils rencontraient », la contribution d’entretien mensuelle a été fixée 

à hauteur de 11'000 francs. 

Le 25 octobre 2010, le tribunal tutélaire du canton de L _________ a désigné un employé 

du SPMi en qualité de curateur aux deux enfants mineurs. 

B.f Statuant sur l’appel de X _________, la Cour de justice du canton de L _________ 

a, par arrêt du 20 mai 2011, complété la décision susmentionnée par un chiffre 8bis 

imposant à Y _________ de verser la somme unique de 60'788 fr. en main de son 

épouse, à titre de contribution à son entretien et celui des enfants G _________ et  

H _________, pour la période allant du 1er septembre 2009 au 30 juin 2010. 

C. 

C.a A la suite de la requête du Tribunal tutélaire du Canton de L _________ tendant au 

transfert de for de la mesure de curatelle éducative, la Chambre pupillaire de  

- 7 - 

DD _________ a accepté sa compétence le 7 décembre 2011 et désigné un employé 

de l’Office pour la protection de l’enfant (OPE) en qualité de curateur des enfants. 

C.b Le 28 mars 2011, invoquant la décision de mesures protectrices de l’union 

conjugale du 21 octobre 2010, Y _________ a saisi le Tribunal du district de  

A _________ d’une requête en exécution du droit aux relations personnelles entre  

G _________ et lui-même. Statuant le 3 août 2011, le juge de district a suspendu 

l’exécution forcée des relations personnelles entre l’enfant et son père jusqu’à ce que la 

Chambre pupillaire de DD _________ se prononce sur la requête déposée par  

X _________ tendant à l’aménagement d’un droit de visite surveillé au sein du Point 

Rencontre (A _________ C2 11 11).  

Par écriture du 24 novembre 2011, la Chambre pupillaire de DD _________ a demandé 

à l’Office pour la protection de l’enfant (ci-après OPE) de mettre rapidement en place les 

visites entre Y _________ et sa fille G _________ au sein du Point Rencontre. Selon le 

rapport du 10 février 2012 du curateur, ils s’y sont vus trois fois. Les deux premières 

rencontres ont été difficiles, l’enfant refusant de parler directement à son père. S’agissant 

du déroulement de la troisième visite du 28 janvier 2012, Y _________ a indiqué dans 

sa lettre du 30 janvier 2012 que « comme à l’accoutumé, G _________ m’a tourné le 

dos refusant de me parler. Rapidement elle est sortie de la pièce comme pour se rendre 

aux toilettes. C’est en regardant par la fenêtre que j’ai vu ma fille monter dans la voiture 

de sa mère et partir ». Quant à la dernière visite planifiée en février 2012, G _________ 

a refusé de sortir du véhicule de sa mère. 

D. Le 1er septembre 2011, X _________ a introduit auprès du tribunal du district de  

A _________ une demande unilatérale de divorce à l’encontre de Y _________  

(A _________ C1 11 32), laquelle a été rectifiée et redéposée le 17 février 2012. L’époux 

a déposé son mémoire-réponse le 17 avril 2012. 

Le 22 mai 2012, le tribunal de première instance a mis les enfants mineurs G _________ 

et Z _________ au bénéfice d’une curatelle de représentation pour la procédure de 

divorce et désigné Me Stéphane Coudray, avocat à Martigny, en qualité de curateur. 

Dans la procédure de divorce, X _________ a allégué que, suite au départ du domicile 

conjugal, son standard de vie et celui de ses enfants avait fortement diminué. Ainsi,  

G _________ avait dû arrêter ses cours de harpe, E _________ avait dû se séparer de 

son chien, F _________ de son cheval et H _________ et G _________ de leurs lapins 

et cochons d’Inde. 

- 8 - 

Y _________ a allégué, dans son mémoire-duplique complémentaire du 20 décembre 

2012, qu’il n’avait pas été tenu au courant par son épouse du fait que H _________ 

suivait un traitement pédopsychiatrique auprès des institutions psychiatriques du Valais 

romand, ne l’ayant appris qu’en recevant les factures de l’assurance-maladie. L’épouse 

s’est déterminée sur cette allégation le 14 janvier 2013 en indiquant que c’était  

HH _________, curateur des enfants, qui avait proposé la mise en place de ces séances 

avec le Dr II _________ et que son époux y avait participé avec H _________ et elle-

même. Selon ce qui figure dans le rapport OPE, le Dr II _________ a effectivement mis 

en œuvre, entre mars et juin 2012, deux entretiens avec H _________ et ses deux 

parents.  

Lors de son audition du 15 avril 2013, interrogé au sujet de la scolarité de G _________ 

et de H _________, Y _________ a répondu par la négative à la question de savoir si le 

fait de placer ses deux enfants dans une école privée était un choix commun du couple. 

Il a en outre déclaré qu’il s’opposait à ce qu’ils suivent une école privée, estimant la 

qualité des écoles publiques suisses largement suffisante. 

E. Le juge de district a mandaté l’OPE le 25 avril 2013 afin d’établir une évaluation 

socio-éducative de la situation au sein de la famille X _________ et Y _________. 

L’OPE a rendu son rapport en date du 31 juillet 2013 qui contient la synthèse suivante : 

Nous observons que, suite aux différents changements de lieux de vie consécutifs à la séparation,  

G _________ et H _________ ont retrouvé une vie stable à CC _________ depuis trois ans, avec une 

intégration dans leur lieu de domicile via l'école et la participation à diverses activités extrascolaires. Dans 

le souci de permettre la poursuite de cette stabilité dont ils ont besoin et dans la mesure où il a été établi 

que leur mère a toujours été la figure prépondérante dans leur éducation, il est préférable que la garde de 

G _________ et H _________ soit confiée à X _________. Il nous paraît également difficilement concevable 

dans l'intérêt des enfants de confier la garde à Y _________, au vu notamment de l'état de ses relations 

avec G _________ et compte tenu de l'enquête pénale en cours concernant des maltraitances relevées par 

les deux aînés et leur mère. 

Nous observons également que le conflit parental reste bien présent et ancré dans le quotidien de la famille, 

malgré la mesure de curatelle éducative en vigueur depuis octobre 2010 et les entretiens de famille effectués 

auprès du Dr II _________ à JJ _________ en 2012. Force est de constater que les parents sont aujourd'hui 

dans l'incapacité de prendre des décisions ensemble de manière constructive concernant leurs enfants, de 

telle sorte qu'un curateur de représentation a été nommé pour ces derniers par la Justice. La mise en œuvre 

d'une autorité parentale conjointe nous paraît réellement compromise dans un tel contexte où il semble 

davantage cohérent qu'elle soit confiée au parent gardien. 

La situation de conflit parental persistante depuis plusieurs années est sans aucun doute préjudiciable au 

développement des enfants et source de souffrance pour toute la fratrie. Un travail au niveau parental paraît 

nécessaire pour le bien-être des enfants, ce d'autant plus qu'il a été observé que les entretiens réalisés avec 

le Dr II _________ en 2012 ont favorisé une certaine amélioration de la situation. En ce sens, les parents 

- 9 - 

pourraient être exhortés, dans l'intérêt de leurs enfants, à s'engager dans un travail thérapeutique axé sur 

leur coparentalité. Mandat pourrait être donné au curateur d'accompagner les parents dans la mise en 

œuvre de cette démarche et d'en évaluer les bénéfices à son terme. 

En ce qui concerne le droit de visite, l'expérience a montré concernant G _________ que les tentatives de 

rétablir la relation en utilisant la Justice (requête d'exécution forcée, dénonciation de la mère pour 

amendement) n'ont pas porté leurs fruits, de même que la mise en œuvre de visites sous surveillance. Sous 

réserve de l'éclairage que pourra apporter le Dr R _________, il nous semble cohérent, au vu du résultat de 

ces diverses démarches, de respecter la position de cette préadolescente, qui semble par ailleurs avoir 

retrouvé une certaine sérénité dans son développement considéré comme en danger imminent en 2010 par 

le SPMi. Nous observons en effet à ce jour que G _________ fait une évolution assez favorable sur le plan 

scolaire et social. Son psychiatre confirme d'ailleurs un mieux-être chez elle, malgré de la souffrance en lien 

avec le conflit parental et la relation à son père. Un changement dans la dynamique parentale, peut-être 

envisageable avec la mise en œuvre d'un travail de coparentalité, pourrait être un facteur favorisant une 

évolution de la position de G _________ vis-à-vis de son père. 

En ce qui concerne H _________, les informations données par l'école et l'UAPE n'indiquent pas de 

difficultés particulières le concernant que ce soit sur le plan des apprentissages ou de son intégration auprès 

des pairs. En ce qui concerne les visites à son père, dans cette situation de conflit où chacun a sa version 

des événements, il nous est très difficile de savoir ce que H _________ vit réellement chez son père. Les 

informations contradictoires reçues en lien avec le visionnement de films lors du droit de visite illustrent bien 

cette situation. Il semble en tous les cas que le conflit parental place H _________ dans une situation de 

conflit de loyauté très inconfortable pour lui et que la mise en œuvre d'un travail au niveau parental pourrait 

lui permettre de vivre plus sereinement les visites. 

Entendue lors de l’élaboration du rapport OPE, F _________ a expliqué avoir quitté le 

domicile familial alors qu’elle était âgée de 16 ans en raison du climat familial qui était 

devenu insupportable, avec des tensions importantes avec son père qui proférait des 

insultes à répétition à son encontre ainsi qu’à l’égard de sa mère.  

F. 

F.a Lors des débats principaux du 15 janvier 2013, toutes les parties ont souhaité la 

mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique à confier au Dr R _________, 

spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents. 

F.b Dans son rapport du 10 octobre 2013, l’expert a souligné que X _________ n’avait 

pointé que les erreurs, les manquements ainsi que les violences de son époux et qu’à 

aucun moment elle n’a exprimé qu’elle envisageait des aspects positifs au père de ses 

quatre enfants. 

Au sujet de Y _________, le Dr R _________ a indiqué que l’expertisé mettait toute son 

énergie et sa grande intelligence à tenter de convaincre son interlocuteur que sa version 

était la bonne, à l’exception de celle des autres. L’expert a ainsi mis en évidence un 

défaut sévère d’empathie dans la mesure où Y _________ ne se montrait pas du tout 

- 10 - 

disposé à reconnaître ou partager les idées, les sentiments, les valeurs et les besoins 

d’autrui. Il était ainsi d’avis que l’expertisé recourait fréquemment à des stratégies de 

manipulation de l’information à ses propres fins, démontrant en outre incontestablement 

une propension à se montrer virulent et critique envers toute personne contrecarrant son 

point de vue. Comme son épouse, Y _________ tient envers cette dernière un discours 

exclusivement négatif, l’accusant de mentir et ne reconnaissant à la mère de ses quatre 

enfants aucune qualité. 

Après avoir relevé « à quel point les informations transmises par Monsieur et Madame 

X _________ et Y _________ sont divergentes » et que « la liste des points de discorde 

entre les parents paraît sans fin », l’expert a présenté notamment les conclusions 

suivantes : 

Je constate que les relations personnelles entre les parents et les enfants sont totalement asymétriques. 

Les quatre enfants ont des relations tout à fait naturelles et normales avec X _________. La situation est 

bien différente pour Y _________. E _________ a des relations régulières mais espacées, qui apparaissent 

comme étant superficielles mais cordiales avec son père. F _________ maintien des relations distantes 

mais ne cache pas se trouver régulièrement dans une situation difficile avec Y _________, qui peine à 

financer les études de sa fille. G _________ n'a aucun contact avec son père ; elle s'oppose 

catégoriquement à le rencontrer. H _________ voit Y _________ dans le cadre d'un droit de visite usuel.  

Y _________ ne fait pas usage de la totalité de ce droit, puisqu'il voit bel et bien H _________ un week-end 

sur deux, mais pour ainsi dire jamais pour les périodes de vacances. 

Les capacités éducatives des parents sont également très asymétriques. Des entretiens avec X _________, 

ainsi qu'avec les enfants, des témoignages de nombreuses autres personnes (médecins et non médecins) 

ne ressort aucun élément qui pourrait mettre en cause les compétences parentales de X _________. 

Celles de Y _________ ont donné lieu notamment à deux plaintes émanant de E _________ et de  

F _________ (textes rédigés en automne 2009). Si, plusieurs années après, E _________ a été écarté de 

la procédure, Y _________ vient d'être condamné pour violation du devoir d'assistance, menaces et voies 

de faits. Il n'a jamais hésité (bien qu'il affirme le contraire) à se montrer extrêmement dénigrant et injurieux 

par rapport à X _________, y compris devant les enfants (F _________ et G _________ en témoignent 

unanimement). 

Ce sont ces différents aspects qui conduisent aujourd'hui G _________ à refuser catégoriquement de voir 

son père. 

H _________ semble totalement préservé de cette dynamique, même si un certain nombre de points 

concernant les compétences parentales de Y _________ ne sont pas clairement élucidés (respect des 

besoins et des rythmes de H _________ lorsqu'il se trouve en visite chez son père). Ainsi, 

incontestablement, les compétences parentales de Y _________ n'ont, et de loin, pas toujours été 

satisfaisantes, même si la situation semble s'être aujourd'hui amendée. Des questions restent ouvertes sur 

les raisons qui conduisent H _________ à exprimer, de différentes manières (mais notamment à travers les 

symptômes psychosomatiques tels qu'une tendance à l'obésité et aux éruptions cutanées répétitives), un 

grand malaise psychologique. 

- 11 - 

Il apparaît qu'aucun des deux parents n'influence positivement chacun des enfants à avoir des relations 

avec l'autre parent. L'expert a la conviction que X _________ ne critique pas ouvertement le père devant 

les enfants (ces derniers savent certainement néanmoins que dans le passé — et peut-être encore 

actuellement — Y _________ impose beaucoup de restrictions financières à l'expertisée). Mais l'expert n'a 

pas le sentiment qu'elle enjoint G _________ à voir son père. La situation est différente avec H _________ 

qui est encouragé par sa mère à exprimer ses doléances mais également à honorer le droit de visite tel qu'il 

est prévu par la Convention de divorce. 

De son côté, en ayant tenu à de multiples reprises des propos extrêmement négatifs à propos de  

X _________ devant ses enfants, il est incontestable que Y _________ les pousse dans une situation de 

conflit de loyauté intense. 

Pour des raisons qui n'ont pas pu être clairement élucidées dans le cadre de cette expertise, il est avéré 

que H _________ présente des troubles psychosomatiques, démontrant que les conditions actuelles de 

l'exercice du droit de visite de Y _________ ne sont pas satisfaisantes pour lui. Il ne parvient que difficilement 

à expliciter cet état de fait, d'une part en raison de son jeune âge et, d'autre part, en raison d'un intense 

conflit de loyauté et de la peur d'être grondé par Y _________. La présente expertise ne parvient cependant 

pas à déterminer plus précisément quelles sont les causes du mal-être de H _________ qui a notamment 

exprimé qu'il ne souhaite pour l'instant pas passer de nuit à L _________ et que les trajets représentent 

pour lui une forte surcharge. 

Les causes du refus actuellement exprimé par G _________ de voir son père ont été déjà décrites dans 

plusieurs des paragraphes précédents. 

Pour toutes ces raisons, l'expert recommande, dans le cadre du jugement de divorce : 

- Que l'autorité parentale soit attribuée à X _________. En effet, le conflit entre les parents de E _________, 

F _________, G _________ et H _________ est tel que les conditions ne sont pas remplies pour l'octroi 

d'une autorité parentale conjointe. 

- Que la garde des enfants mineurs du couple soit attribuée à X _________. 

- Que G _________ ne soit pas contrainte de voir son père actuellement; par voie de conséquences, l'expert 

recommande un maintien de la suspension du droit de visite de Y _________ sur G _________. Cette 

situation pourrait être modifiée dans un délai qu'il est impossible de déterminer mais au moment où, dans le 

cadre d'une relation thérapeutique régulière, G _________ montre suffisamment d'ouverture pour imaginer 

une reprise des relations avec son père. En effet, le médecin soussigné recommande que G _________ 

bénéficie d'un suivi thérapeutique régulier (plus que celui qu'elle a avec le Dr KK _________ actuellement). 

Y _________ fait valoir qu'il souhaite un changement de thérapeute, rendant le Dr KK _________ 

partiellement responsable de cette situation de blocage. L'expert pour sa part ne donne aucune indication 

quant au choix du futur thérapeute de G _________, tout en relevant que les distances entre CC _________ 

et L _________ sont trop importantes pour imaginer que la prise en charge régulière de G _________ 

(fréquence des rendez-vous de l'ordre d'un chaque deux à quatre semaines) se fasse à L _________. 

Le droit de visite dont bénéficie Y _________ sur H _________ devra être modifié, en prenant plus en 

compte les besoins de l'enfant et le mal-être que H _________ exprime à travers différents troubles 

psychosomatiques notamment. L'expert recommande que Y _________ et son fils continuent à se voir deux 

fois chaque quinze jours, en précisant que ce temps devra exclure des nuits et que, d'autre part, les 

rencontres père-fils se déroulent dans la région de CC _________, de manière à éviter à H _________ de 

trop longs trajets. 

- 12 - 

Ce droit de visite pourra prendre la forme d'un samedi (du matin jusqu'au soir), puis du dimanche suivant 

(également du matin jusqu'au soir), ou d'un seul jour de week-end (soit le samedi, soit le dimanche) chaque 

semaine. La prise en charge de H _________ par son père durant le samedi permettrait Y _________ 

d'accompagner son fils aux différentes activités sportives et sociales que H _________ a développées dans 

la région de son lieu de résidence. 

L'expert réitère que, pour une durée qu'il n'est pas possible de préciser, H _________ passe ses nuits chez 

sa mère à CC _________. 

H _________ devrait également bénéficier d'un suivi psychologique régulier (il n'est pas exclu que celui-ci 

se fasse dans le cadre de la prise en charge multidisciplinaire dont il bénéficie depuis peu pour son surpoids). 

C'est dans le cadre de cette prise en charge et en fonction des désirs exprimés par H _________, qu'une 

modification du dispositif décrit ci-dessus pourrait intervenir. 

Les contacts téléphoniques entre Y _________ et H _________ doivent passer de deux (actuellement) à 

un entretien téléphonique hebdomadaire. 

F.c  Afin de donner immédiatement suite aux recommandations de l’expert, le curateur 

des enfants a déposé, le 13 novembre 2013, une requête de mesures provisionnelles 

auprès du Tribunal du district de A _________. Cette requête avait pour but d’éviter que  

Y _________ vienne chercher son fils à CC _________ le samedi matin, l’emmène à  

LL _________, puis le ramène le dimanche soir en Valais (A _________ C2 13 87).  

Dans sa détermination du 22 novembre 2013 au ton « comminatoire inquisitoire » pour 

reprendre les termes du curateur, Y _________, s’est opposé à toute modification des 

relations personnelles avec H _________. 

Répondant aux griefs qui lui étaient faits, le curateur a indiqué qu’en s’obstinant à 

réclamer le droit de visite tel qu’actuellement réglementé, Y _________ méconnaissait 

les intérêts de son fils en nourrissant le lourd contentieux qui le divisait de X _________. 

Cette obstination inquiétait le curateur qui y voyait le danger que se reproduise avec  

H _________ ce qui se passait malheureusement avec G _________. 

F.d Le 20 décembre 2013, le juge du district a rendu la décision suivante :  

1. La décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 21 octobre 2010 est, dans la mesure où elle 

concerne Z _________, modifiée comme suit :  

4. Y _________ téléphonera à son fils H _________ une fois par semaine. 

 Sauf meilleure entente entre les parents, Y _________ prendra en charge son fils H _________ un 

week-end sur deux, du samedi matin, à charge pour lui de l’accompagner aux entraînements de ski 

ou, à défaut d’entrainement, dès 10 heures, au samedi à 18 heures, et le dimanche de 10 à 18 

heures. 

 Y _________ prendra son fils en charge au domicile de X _________, à CC _________, et le 

ramènera au même endroit. 

- 13 - 

G. 

G.a A la demande de Y _________, le Dr R _________ a répondu à des questions 

complémentaires en date du 20 février 2014. L’expert a ainsi rappelé que les 

propositions faites dans son premier rapport avaient pour objectif de préserver  

G _________ d’un stress émotionnel et psychologique majeur qui découlerait 

inévitablement de la reprise des relations personnelles avec son père. Quant à  

H _________, il a souligné à quel point cet enfant était englué dans un conflit de loyauté 

qui ne lui permettait pas d’exprimer réellement ce qu’il vivait. C’est donc en tenant 

compte de la globalité de la situation et de la surcharge émotionnelle vécue par  

H _________ qu’il avait suggéré une restriction du droit de visite de Y _________, 

restriction allant dans le sens de ce que H _________ lui avait répété à plusieurs 

reprises, certes au milieu de phrases où, par soumission à son père (conséquence du 

conflit de loyauté), l’enfant avait aussi tendance à dire que tout allait bien. 

A la suite d’une nouvelle demande de Y _________, le Dr R _________ a confirmé que 

X _________ ne présentait aucune symptomatologie psychique particulière, raison pour 

laquelle il n’avait retenu aucun diagnostic psychiatrique. Il n’a en particulier relevé aucun 

signe ni symptôme d’un trouble dépressif ni d’un trouble anxieux chez X _________. 

De son côté, Y _________ a été suivi par le Dr MM _________, psychiatre et 

psychothérapeute FMH pour enfants et adolescents, à hauteur de 8 heures et demie. 

Cette psychiatre n’a relevé aucun signe d’un trouble de la personnalité chez son patient. 

Elle a considéré qu’il s’agissait de consultations de guidance parentale qui ont mis en 

évidence l’imprévisibilité de X _________ créant chez son époux un vécu et un 

sentiment d’impuissance. 

G.b Interpellé par le juge du divorce, le Centre pour le développement et la thérapie de 

l’enfant et de l’adolescent (ci-après CDTEA) a, le 8 octobre 2015, indiqué que la situation 

familiale pesait sévèrement dans la problématique de H _________. Le psychologue 

s’est dit particulièrement préoccupé par la durée et la force du conflit parental auquel cet 

enfant était exposé, celui-ci n’étant manifestement pas assez protégé par les adultes. Le 

psychologue a ainsi appris de H _________ que son père proférait des menaces 

concernant sa mère en sa présence, qu’il le questionnait sur les autres membres de la 

famille et qu’il lui décrivait les procédures judiciaires en cours. Et de conclure comme 

suit : « je suis d’avis que la situation actuelle ne garantit pas le développement optimal 

de H _________ et que, si elle perdure, elle pourrait gravement mettre en danger son 

développement ». 

- 14 - 

H. Ayant appris par le biais d’un courrier du curateur du 20 décembre 2013 que  

G _________ souhaitait changer d’école et intégrer rapidement l’internat de la  

NN _________, au sud de l’Allemagne, Y _________ a indiqué, le 23 décembre 2013, 

qu’ayant été tenu écarté de toute discussion quant à ce projet, il s’opposait en l’état à 

tout changement de scolarité de sa fille. 

La scolarisation en internat de G _________ est devenue effective le 6 janvier 2014. 

Dans sa lettre adressée le 28 mai 2014 au mandataire de Y _________, Me Coudray a 

indiqué que ce dernier se serait adressé de manière assez véhémente à l’établissement 

scolaire NN _________, dont les responsables seraient « peu habitués aux ukases ». 

Dans sa réponse du 1er juillet 2014, le défendeur a contesté avoir tenu des propos 

véhéments et rappelé, d’une part, qu’il avait été privé de toute possibilité de donner son 

avis sur le choix de l’école et, d’autre part, qu’il avait souhaité, en sa qualité de 

codétenteur de l’autorité parentale, être informé sur l’évolution de la scolarité de sa fille. 

Les titres émanant de la NN _________ que X _________ a produits en procédure 

permettent de retenir que les frais de scolarité s’élevaient à 1255 € 55 par mois (12'260 

€ : 12 = 1'021 € 67 [Internat] + 600 € : 12 = 50 € [Schulbeitrag] + 610 € 50 : 12 = 50 € 88 

[Nachhilfe] + 133 € [Werkstattausbildung]).  

I. Le 14 juillet 2015, X _________ a déposé auprès du juge de district une requête 

tendant au versement d’une provisio ad litem de 40'000 fr. (A _________ C2 15 59), à 

laquelle Y _________ s’est opposé par écriture du 9 décembre 2015. 

Le 23 février 2016, le juge de district a astreint Y _________ à payer à X _________ 

une provisio ad litem de 25'900 fr., décision confirmée le 16 novembre 2016 par le 

Tribunal cantonal saisi d’un appel de Y _________ (TCV C1 16 53). 

J. 

J.a Informé le 3 septembre 2015 par le curateur des enfants de la volonté de  

X _________ de s’installer à OO _________ avec H _________ et G _________ afin 

qu’ils y poursuivent leur scolarité, Y _________ a déposé le lendemain auprès du 

Tribunal du district de A _________ une requête de mesures superprovisionnelles et 

provisionnelles afin d’interdire à X _________ de modifier le lieu de résidence des 

enfants (A _________ C2 15 58). 

- 15 - 

Les 7 et 8 septembre 2015, X _________ a déposé à son tour une requête en 

modification du lieu de résidence de ses deux enfants afin d’être autorisée à les 

scolariser à OO _________. 

Tant G _________ que H _________ ont été entendus par le juge de district en date des 

7 et 9 septembre 2015. 

Lors de la séance du 30 septembre 2015, les parties ont été entendues. X _________ a 

confirmé qu’elle n’avait pas informé son époux de sa volonté de scolariser les enfants à 

OO _________, en expliquant que « je peux faire ce que je veux, il va de toute façon s’y 

opposer. C’est comme ça depuis 8 ans ». Enfin, elle a expressément confirmé qu’elle 

sollicitait l’autorisation de scolariser ses enfants à OO _________, mais qu’elle entendait 

conserver son domicile et le leur à CC _________.  

Par décision du 2 octobre 2015, le juge du district de A _________ a pris acte que  

X _________ n’avait pas l’intention de transférer le domicile des enfants à  

OO _________, a autorisé la scolarisation de G _________ à OO _________, mais 

refusé celle de H _________. 

J.b Par écritures du 15 octobre 2015, tant X _________ que Y _________ ont fait appel 

de cette décision auprès du Tribunal cantonal (TCV C1 15 274). La première estimait 

qu’en séparant la fratrie, la décision avait créé une situation paradoxale et insoutenable. 

Quant au second, il soutenait qu’en autorisant la scolarisation de G _________ à  

OO _________, tout en refusant celle de H _________, l’autorité de première instance 

avait pris une décision incohérente et contraire au développement harmonieux de  

G _________, dès lors que X _________ allait devoir rester en Suisse. 

Par décision du 25 novembre 2015, la décision querellée a été réformée par l’autorité 

d’appel et X _________ n’a pas été autorisée à scolariser G _________ et H _________ 

à OO _________. Il a en effet été considéré que les allers-retours entre OO _________ 

et CC _________ chaque 15 jours étaient excessifs pour H _________, âgé de 10 ans, 

et propres à compromettre les relations personnelles entre l’enfant et son père. De 

même, le développement harmonieux de G _________ sur les plans physique, moral et 

intellectuel commandait de ne pas la séparer de sa mère afin de lui assurer une présence 

affective régulière et sécurisante. Or, comme sa mère allait devoir demeurer en Suisse 

avec H _________, l’intérêt de G _________, comme celui de H _________, à ne pas 

fréquenter un établissement scolaire à OO _________ était prépondérant. 

- 16 - 

K. Par jugement du 28 septembre 2015, la Cour de justice du canton de L _________ 

a acquitté Y _________ des infractions de voies de fait, de menace et de violation du 

devoir d’assistance et d’éducation qui avaient été retenues à son encontre en première 

instance. La Cour d’appel a toutefois tenu pour établi l’existence d’insultes durant les 

années 2008 et 2009 et a souligné que, même sans constituer une mise en danger du 

développement psychique de l’enfant, le comportement de Y _________ était à même 

de porter une atteinte objectivement grave à la personnalité de F _________, raison 

pour laquelle une indemnité pour tort moral lui a été allouée à hauteur de 1000 francs. 

L 

L.a Par requête de mesures provisoires du 9 décembre 2015, corrigée le 23 décembre 

2015, X _________ a saisi le Tribunal du district de A _________ (A _________ C2 15 

89) en demandant que la décision de mesures protectrices de l’union conjugale du  

21 octobre 2010 soit modifiée, sous suite de frais et dépens, comme suit : 

1. Y _________ et X _________ sont autorisés formellement à se constituer des domiciles séparés,  

X _________ pouvant se constituer un domicile au lieu de son choix en Suisse. 

7. Y _________ versera en main de X _________, par mois et d’avance, allocations familiales ou d’étude 

non comprises, à titre de contribution à l’entretien de la famille, les sommes suivantes, dès le 

déménagement effectif de X _________ hors de CC _________ : 

-  2000 fr. pour chacun des enfants G _________ et Z _________, jusqu’à la majorité effective de 

ceux-ci, sous réserve de l’art. 277 CC ; 

-  6000 fr. pour X _________. 

8. Supprimé. 

Après avoir été scolarisée durant l’automne 2015 à la maison auprès de sa mère,  

G _________ a repris sa formation à la NN _________ en janvier 2016.  

Par détermination du 25 janvier 2016, Y _________ s’est opposé à ce que X _________ 

soit autorisée à domicilier G _________ et H _________ à PP _________. 

Lors de l’audience tenue le 26 janvier 2016, X _________ a déclaré qu’elle renonçait 

temporairement à sa conclusion tendant à être autorisée à déménager. 

L.b  Le 25 janvier 2016, Y _________ a déposé à son tour une requête en modification 

des mesures provisionnelles tendant principalement à la suppression de sa participation 

à l’entretien de X _________ et à la réduction à 1000 fr. chacun de sa participation à 

l’entretien de G _________ et H _________, sous déduction des primes d’assurance 

maladie qu’il continuera à payer directement. Pour justifier cette modification, le 

défendeur alléguait une diminution drastique de ses revenus. 

- 17 - 

Par écriture du 18 février 2016, X _________ a conclu au rejet de la requête de  

Y _________.  

L.c Le 2 juin 2016, le Juge du district de A _________ a rendu la décision suivante :  

1. Il est pris acte de la renonciation de X _________ à soumettre au tribunal la conformité, par rapport 

aux règles relatives à la modification du lieu de résidence des enfants mineurs (art. 301a al. 2 CC), de 

son projet de s'installer en Suisse allemande avec ses enfants G _________ et Z _________. 

2.  Pour le surplus, la décision de mesures protectrices de l'union conjugale du 21 octobre 2010 est 

modifiée comme suit : 

7. Condamne Y _________ à verser en mains de X _________, par mois et d'avance, allocations familiales 

ou d'études non comprises, dès le 1er juin 2016 : 

- CHF 2795.- à titre de contribution à l'entretien de G _________; 

- CHF 1685.- à titre de contribution à l'entretien de Z _________. 

Condamne Y _________ à verser à X _________, par mois et d'avance, dès le 1er juin 2016, une 

contribution d'entretien de CHF 4500.-. 

8. [supprimé] 

3.  Les frais judiciaires (1600 fr. dont 800 fr. à titre de rémunération du curateur de représentation des 

enfants G _________ et Z _________) sont mis à la charge de X _________ à concurrence de 800 fr. 

et de Y _________ à concurrence de 800 francs. 

4.  Y _________ payera à X _________ une indemnité pour les dépens de 1800 francs. 

Dans cette décision, l’autorité de première instance a constaté que le revenu de  

Y _________ avait diminué pour s’élever à une moyenne mensuelle de 9195 fr. 75. 

Toutefois, compte tenu du fait que son employeur, à savoir sa propre société  

U _________ SA, lui remboursait mensuellement la somme de 22'827 fr. 40, le juge de 

district a arrêté son revenu net effectif à 32'023 fr. 15 par mois. Quant à X _________, il 

a été relevé qu’elle avait enseigné l’allemand à temps partiel, de septembre 2014 à juin 

2015, et réalisé un revenu mensuel net de l’ordre de 1820 fr. pour une activité à 30 %. 

C’est dès lors ce montant qui devait lui être imputé à titre de revenu mensuel 

hypothétique. Enfin, il a été tenu compte du montant mensuel des allocations qu’elle 

percevait à hauteur de 300 fr. pour G _________ et 400 fr. pour H _________. S’agissant 

des charges de l’époux, elles ont été arrêtées au montant allégué par ce dernier, soit 

13'961 fr., sans que la réalité de ces charges ait été définitivement tranchée. Afin 

d’évaluer les dépenses indispensables au maintien du train de vie de l’épouse et des 

enfants mineurs, le juge de première instance a retenu les charges alléguées par  

X _________ pour l’ensemble de la famille à hauteur de 6070 fr. (loyer et charges 

locatives : 2250 fr. ; leasing voiture et frais d’entretien : 270 fr. ; assurance ménage : 200 

fr. ; assurance maladie famille : 600 fr. ; frais de transport : 200 fr. ; minimum vital de la 

mère : 1350 fr. ; minimum vital des deux enfants âgés de plus de 10 ans : 1200 fr.) et y 

a ajouté une participation au revenu aisé du mari (4000 fr.), les allocations familiales 

- 18 - 

(700 fr.) et une quote-part équitable aux frais de formation de G _________ (800 fr.). Le 

train de vie de l’épouse et des enfants a ainsi été arrêté à 11'500 fr., de sorte que le juge 

de district a chiffré à 8980 fr. (11'500 fr. – 1820 fr. – 700 fr.) le déficit de l’épouse qu’il 

appartenait à Y _________ de combler. Sur ce montant, l’autorité de première instance 

a estimé à 2795 fr. l’entretien de G _________ (1835 fr. selon les tabelles zurichoises, 

augmentés de 25 %, soit 460 fr., et des frais de scolarité en Allemagne [800 fr.], sous 

déduction des allocations familiales [300 fr.]), et à 1685 fr. celui de H _________ (1668 

fr. selon les tabelles zurichoises, augmentés de 25 %, soit 417 fr., sous déduction des 

allocations familiales [400 fr.]), le solde, soit 4500 fr. (8980 fr. – 2795 fr. – 1685 fr.), 

revenant à l’épouse à titre de contribution d’entretien. 

L.d A la suite de l’appel déposé le 17 juin 2016 par l’époux, le Tribunal cantonal a 

confirmé la décision de première instance, par arrêt du 16 novembre 2016 (TCV C1 16 

148).  

Il a notamment estimé que le premier juge avait retenu, à juste titre, un revenu supérieur 

à celui figurant sur les décomptes mensuels produits par l’époux. En effet, ce dernier 

avait réduit volontairement son salaire mensuel de 33'000 fr. à 9195 fr. 75, puis avait 

compensé « son déficit » par le remboursement d’une créance postposée à l’égard de 

l’entreprise, soit 22'827 fr. 40 en moyenne par mois. Le Tribunal cantonal a donc 

considéré qu’il percevait effectivement, depuis janvier 2015, un revenu total de 32'789 

fr. 40 (9195 fr. 75 + 1/12 de 9195 fr. 75 + 22'827 fr. 40). Le motif pour lequel il avait 

renoncé fictivement à un revenu supérieur était sans importance. En effet, s’il était en 

mesure de procéder au remboursement de 22'827 fr. 40 en moyenne par mois, c’est qu’il 

est tout aussi à même de revenir sur sa décision de réduction de salaire et de prélever 

un salaire complet de quelque 32'000 fr. par mois. 

S’agissant du revenu hypothétique retenu pour X _________, le Tribunal cantonal a 

estimé qu’on pouvait attendre d’elle qu’elle reprenne son activité de professeur et qu’elle 

augmente à 50 % son taux d’activité afin d’être en mesure de réaliser un revenu 

d’environ 3035 fr. net par mois. Un délai d’un an lui a toutefois été accordé pour étendre 

son taux d’activité. Il a enfin été rappelé à X _________ qu’elle n’était pas tenue 

d’augmenter son taux de travail au-delà de 50 % tant que H _________ n’avait pas 

atteint l’âge de 16 ans.  

S’agissant des contributions d’entretien, l’autorité d’appel a considéré que c’était à juste 

titre que le juge de district les avait fixées en fonction des dépenses indispensables au 

- 19 - 

maintien des conditions de vie antérieures et qu’il avait correctement fait usage de son 

pouvoir d’appréciation. 

M. 

M.a A la suite d’un bilan logopédique et cognitif effectué dans le courant 2016, un 

diagnostic de dyslexie dysorthographie a été posé concernant H _________, comme 

son frère E _________ et sa sœur G _________ avant lui. Le bilan de compétences 

effectué en 2016 chez H _________ a montré des compétences dans la norme, voire 

excellentes en compréhension verbale, avec toutefois une faible vitesse de traitement. 

En outre, le bilan psychomoteur a souligné des difficultés en graphisme. En dépit d’une 

prise en charge régulière et malgré l’investissement à domicile, la dernière évaluation 

effectuée en septembre 2018 a démontré de sévères difficultés en déchiffrage et en 

orthographe. 

M.b Donnant suite à la suggestion du Dr R _________ de réexaminer la situation par le 

biais d’un complément d’expertise si l’évolution devait l’exiger, le juge de district l’a 

mandaté le 5 janvier 2016 afin de procéder à une nouvelle évaluation de la situation. 

L’expert R _________ a déposé son rapport en date du 21 avril 2016, en relevant 

notamment ce qui suit : 

En premier lieu, je constate que, deux ans et demi après mon premier rapport, la situation familiale n'a guère 

évolué. Les relations entre les adultes restent extrêmement conflictuelles. Y _________ est particulièrement 

virulent envers l'expertisée ; plusieurs de ses écrits (ou ceux de son conseil) relaient l'information selon 

laquelle il est persuadé que l'expertisée présente des troubles psychiques. A l'appui de ces assertions,  

Y _________ considère d'une part que les décisions prises par X _________ ces dernières années (décision 

de scolariser G _________ dans un internat allemand, plus récemment de déménager à OO _________) 

sont bien la preuve de son inconséquence voire de son instabilité psychologique et d'autre part que la 

situation financière de X _________ découle des mêmes causes. Cette dernière reconnaissait des dettes, 

essentiellement d'avocats, à hauteur de plusieurs dizaines de milliers de francs. Elle considère la poursuite 

pour un montant supérieur à CHF 5'000'000.- par un notaire comme une « plaisanterie » ayant valeur d'acte 

de rétorsion. 

[…] 

Ces éléments m'amènent à envisager que l'exercice d'une autorité parentale conjointe est, dans ce contexte, 

impossible. X _________ n'a pas confirmé avoir souhaité écarter Y _________ des différentes décisions 

prises ; il fut informé du choix de G _________ d'aller à l'internat NN _________ par un courrier un mois 

avant son inscription (Y _________ le conteste) et l'éventualité d'un déménagement à OO _________ fut 

communiquée par l'expertisée à Maître Coudray qui lui a confirmé (uniquement oralement — et elle regrette 

maintenant ne pas avoir eu de trace écrite de cet accord) qu'elle était libre de déménager mais qu'elle était 

tenue de garantir le droit de visite de Y _________. Elle précise par ailleurs qu'elle avait proposé à ce dernier 

une entrevue dont l'objectif était de s'entretenir de ce projet mais que Y _________ avait refusé cette 

rencontre (l'intéressé conteste cette information). 

[…] 

- 20 - 

Comme je l'ai mentionné dans l'un des paragraphes précédents de ce rapport, je n'ai repéré, lors des deux 

entretiens d'expertise que j'ai eus avec X _________, aucun signe d'un trouble psychique. Le discours de 

l'intéressée est parfaitement clair et cohérent ; on ne relève aucune défaillance de la logique de son discours 

pas plus que d'altération du rapport de X _________ avec la réalité. Sur le plan émotionnel, elle se 

reconnaissait lasse d'une situation qui n'évolue pas et à laquelle elle souhaiterait échapper. 

Tout comme c'était le cas dans mon rapport d'expertise rendu en octobre 2013, je ne retiens, en ce qui 

concerne X _________, aucun diagnostic psychiatrique. 

En aucun cas, je considère que les comportements de X _________, dénoncés par l'expertisé, sont le signe 

d'un trouble psychique. G _________ a confirmé à l'expert que, en fin d'année 2013, elle a émis le souhait 

d'être orientée vers un internat pour y continuer sa scolarité. Le déménagement à OO _________ fut 

envisagé par X _________ comme une éventualité lui permettant d'offrir à ses enfants cadets une scolarité 

de haut niveau, dans un environnement culturel et religieux en lien avec le judaïsme. Elle estimait par ailleurs 

que la vie à OO _________ allait être économiquement plus facile, ceci compte tenu des restrictions 

financières qui lui sont faites depuis le début de l'année 2015. Accessoirement, elle estime qu'un 

éloignement d'avec Y _________ était bienvenu et allait lui permettre d'être soulagée des pressions 

réitérées auxquelles elle est régulièrement soumise. 

Tous ces éléments démontrent qu'il s'agissait là non pas d'un choix intempestif, mais d'une décision 

mûrement réfléchie et par ailleurs partagée avec ses quatre enfants qui me l'ont confirmé. Au moment de 

l'entretien que j'ai eu avec lui, H _________ était parfaitement conscient que OO _________ se trouve en 

Allemagne et non pas en Suisse. Il n'est pas exclu qu'à une certaine époque, il ait pu opérer certaines 

confusions. 

De mon point de vue, le seul élément problématique de ce choix aurait été en lien avec la poursuite de 

l'exercice du droit de visite de Y _________. Je ne souscris pas totalement au point de vue de X _________ 

selon lequel l'exercice d'un droit de visite à quinzaine est compatible avec ce déménagement ; si tel eut été 

le cas, il aurait certainement provoqué un surcroît de fatigue chez H _________. 

Dès lors que je n'identifie, chez X _________, aucun trouble psychique, je ne valide pas l'hypothèse selon 

laquelle elle met en danger le développement de G _________ et H _________ ni qu'elle nuit aux relations 

des enfants avec leur père. 

[…] 

Pas plus que pour G _________, je n'ai identifié chez H _________ de situation de mise en danger dans 

son développement. X _________ s'occupe adéquatement de son fils et lui garantit un environnement 

propice à son bon développement personnel, relationnel, social et scolaire. La modification des relations 

entre H _________ et son père découle des recommandations que je faisais à l'issue de mon premier rapport 

d'expertise et en aucun cas d'intervention de X _________ qui constate que depuis la mise en pratique de 

cette nouvelle organisation, H _________ est plus paisible. 

H _________ éprouve néanmoins un certain nombre de difficultés scolaires ; il fut adressé à QQ _________, 

psychologue au CDTEA de JJ _________, par une logopédiste. La prise en charge qui se poursuit depuis 

mars 2015 répond parfaitement aux besoins de H _________. Ce dernier vivait, il y a quelques mois, une 

situation problématique, relayant à son thérapeute l'information selon laquelle il était régulièrement soumis 

par son père à une salve de questions. A cette époque, H _________ était parfois réticent avant les 

rencontres avec Y _________ ; cette situation s'est sensiblement détendue aujourd'hui. 

- 21 - 

J'estime dès que lors que le suivi psychologique actuellement en place en faveur de H _________ 

correspond parfaitement aux besoins de cet enfant et aux exigences du suivi psychologique régulier que je 

recommandais dans mon premier rapport. 

[…] 

Quand bien même l'expertisé affirme qu'il a depuis longtemps cessé, en présence de son fils cadet, de 

proférer toute sorte de propos négatifs envers X _________ et de soumettre H _________ à de multiples 

questions, je suis convaincu que, pour des raisons que je peine à comprendre, il ne peut s'empêcher de le 

faire. H _________ m'a personnellement confirmé ces éléments ; il est particulièrement inquiet lorsque son 

père réitère que X _________ va aller en prison ou qu'elle est folle. Plus rarement, il affirme qu'il va 

l'enfermer ou qu'elle va mourir. H _________ exprimait également la gêne d'être sempiternellement soumis 

à des questions par son père ; il a la désagréable impression que, lorsque Y _________ n'est pas satisfait 

de la réponse que lui donne son fils, il répète les questions pour obtenir de H _________ — c'est du moins 

ma manière de comprendre cette situation — les réponses qu'il attend. Cette réalité fut confirmée par  

E _________ qui, alors qu'il a accompagné à une ou deux reprises son frère pour le droit de visite, constatait 

que Y _________ n'hésitait pas, en présence de ses deux garçons, à critiquer X _________, à réitérer des 

accusations ou des menaces. E _________ considère par ailleurs que, en présence de son père,  

H _________ a tendance à s'ennuyer et qu'il passe trop de temps sur la tablette électronique. 

Il est finalement bien difficile de se faire une idée précise des modalités qui prévalent actuellement lors des 

rencontres entre Y _________ et H _________. Y _________ peut reconnaître avoir eu, au début du mois 

de septembre 2015, une attitude inadéquate. Il était convaincu ce jour-là qu'il voyait son fils pour la dernière 

fois et a tenu à lui fournir une pléthore d'informations au sujet de la situation familiale. C'est probablement à 

la suite de cet épisode que QQ _________ s'était inquiété estimant que H _________ était en situation 

problématique ; QQ _________ a confirmé à l'expert qu'il s'agissait-là d'une situation ponctuelle qui ne s'est 

pas reproduite depuis lors. H _________ a exprimé qu'il a globalement du plaisir à voir son père (c'est 

également le discours qu'il retransmet à son thérapeute) mais que certaines attitudes de Y _________ le 

gênent. Il ne souhaite pas que son père le questionne au sujet des autres membres de la famille ;  

Y _________ reconnaissait qu'il prend parfois des nouvelles de ses autres enfants, en particulier de  

G _________, auprès de H _________. H _________ n'apprécie par ailleurs pas d'être soumis à des 

questions réitérées de son père, attitude que ne reconnaît pas Y _________. 

Lors de l'unique entretien en lien avec ce complément d'expertise, H _________ exprimait clairement le 

souhait de ne pas modifier l'organisation de ses relations avec son père. En aucun cas il souhaite passer 

des nuits au domicile de Y _________ à LL _________, gardant un souvenir pénible de ces moments (avant 

le dépôt de mon rapport de l'automne 2013). Spontanément, il rapportait que, à cette époque, il était 

régulièrement en proie à des éruptions cutanées douloureuses et se réjouit que ce ne soit plus le cas. Il 

exprimait à l'expert la surcharge que représente parfois les relations avec son père, notamment en lien avec 

les propos inadéquats de ce dernier. H _________ reconnaissait que les activités qu'il partage avec  

Y _________ sont parfois « ennuyeuses » alors que, à d'autres moments, elles sont beaucoup plus 

plaisantes. Globalement, H _________ se reconnaît souvent préoccupé par sa situation actuelle; c'est 

notamment pour calmer ses tempêtes émotionnelles intérieures qu'il éprouve le besoin de manger (« ça me 

calme »). Je suis certain que cette surcharge émotionnelle contribue à péjorer sa situation scolaire, en 

particulier ses capacités de concentration. 

Il faut reconnaître que Y _________ s'est plié, de bonne grâce, aux recommandations que je faisais dans 

mon premier rapport d'expertise. Il tente, chaque fois qu'il voit H _________, de varier les activités qu'il lui 

propose tout en éprouvant une certaine difficulté à trouver chaque fois de nouvelles idées. Y _________ ne 

- 22 - 

confirme pas emmener régulièrement son fils dans des restaurants gastronomiques ; ce fut le cas à une 

seule reprise pour fêter son anniversaire et en présence de E _________. Il est bien conscient du problème 

de surpoids de son fils et pour cette raison donne chaque fois le nom du restaurant qu'il fréquente pour ne 

pas risquer d'être accusé de mal nourrir son fils. 

Finalement, j'estime que les attitudes de Y _________ par rapport à son fils H _________ sont globalement 

adéquates. Je considère que les propos que m'ont tenus les frère et sœurs aînés de H _________ 

correspondent bel et bien à la réalité des faits mais que la dynamique relationnelle qui prévaut entre  

H _________ et son père ne connaît pas les mêmes tourments. Y _________ est parfaitement conscient 

des attitudes qu'il doit privilégier avec son fils. 

N. 

N.a Le 1er septembre 2016, X _________ a écrit au juge de district pour l’informer qu’elle 

tentait en vain depuis 9 ans de divorcer, qu’elle entendait dès lors tourner la page et 

qu’elle avait décidé de déménager en Suisse alémanique. La veille, elle avait informé le 

curateur des enfants de sa décision de résider à RR _________ la semaine et à CC 

_________ le week-end. 

Dans une lettre adressée le 12 septembre 2016 aux mandataires des parties, le curateur 

de H _________ a indiqué qu’il n’avait eu aucun contact avec ce dernier au sujet de ce 

déménagement qui avait été opéré dans la plus grande clandestinité et qu’il ne 

connaissait pas l’opinion de H _________ autrement que par ce que ses parents lui en 

avaient rapporté, précisant que les versions données par X _________ et Y _________ 

étaient diamétralement opposées. La Cour de céans constate cependant qu’il ressort 

d’une lettre de Me Jordan datée du 5 août 2016 que celui-ci était déjà à ce moment-là 

au courant de la volonté de X _________ de déménager à RR _________. 

N.b Par requête de mesures provisionnelles introduite le 13 septembre 2016  

(A _________ C2 16 70), Y _________ a notamment conclu à ce que X _________ ne 

soit pas autorisée à domicilier et à scolariser H _________ dans la SS _________ à  

RR _________ et que sa réintégration dans l’école de CC _________ soit ordonnée. 

Lors de la séance tenue au Tribunal de A _________, le curateur a indiqué qu’il avait 

rencontré H _________ à son Etude et que ce dernier lui avait déclaré qu’il était satisfait 

de son déménagement, même s’il n’avait pas été associé à cette décision, décrivant son 

nouvel environnement comme différent et mieux. Quant à Y _________, il a exposé au 

juge les raisons pour lesquelles il s’opposait à la scolarisation de H _________ dans une 

école juive, à savoir qu’ils formaient une famille libérale, que les enfants n’avaient jamais 

été dans une école religieuse, que l’éducation de H _________ s’était toujours faite en 

français, qu’il était dyslexique, qu’il aurait de la peine à suivre une école en quatre 

langues (français, allemand, anglais et hébreu) et qu’il était très bien suivi et intégré en 

- 23 - 

Valais. Quant à X _________, elle a précisé que l’école n’était pas très religieuse, qu’elle 

suivait le programme officiel du canton de RR _________, que H _________ bénéficiait 

d’un soutien logopédique et de cours privés d’allemand, concluant que H _________ 

était très heureux dans cette école. 

Entendu par le juge le 17 octobre 2016, H _________ a déclaré qu’il se plaisait à  

RR _________ (école et ville), qu’il souhaitait conserver les relations avec son père dans 

la même mesure que lorsqu’il habitait CC _________ et qu’il aimerait que son père se 

déplace à RR _________ pour exercer son droit de visite, tout en déclarant être prêt à 

faire une partie du trajet ou à se rendre à L _________. 

N.c Le 24 novembre 2016, le juge du district de A _________ a rendu la décision 

suivante, confirmée le 14 juin 2017 par le tribunal cantonal (TCV C1 16 307) : 

1. La requête est rejetée, dans la mesure où elle a un objet. 

2. X _________ est autorisée à déplacer à RR _________ le lieu de résidence de Z _________. 

3. La décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 21 octobre 2010, dans la mesure où elle 

concerne Z _________ respectivement la décision de mesures provisionnelles du 20 décembre 2013, 

sont modifiées comme suit : 

4. Sauf meilleure entente entre les parents : 

Y _________ téléphonera à son fils H _________ une fois par semaine. 

Y _________ prendra en charge son fils H _________ un week-end sur deux, le samedi et le dimanche, l’enfant 

passant la nuit du samedi au dimanche avec X _________. 

Une fois sur deux, Y _________ prendra son fils en charge au domicile de X _________, à RR _________, et le 

ramènera au même endroit. 

Une fois sur deux, X _________ assurera le déplacement de H _________ jusqu’à L _________, le samedi, 

l’hébergement de l’enfant dans cette localité, la nuit du samedi au dimanche, et son retour à RR _________, le 

dimanche. 

Si Y _________ et X _________ ne s’entendent pas à ce sujet, l’horaire de la prise en charge de l’enfant et un 

lieu de rendez-vous à L _________ seront fixés par le curateur de surveillance du droit de visite qui décidera 

après avoir entendu les parents. 

4. X _________ est autorisée à scolariser Z _________ auprès de la SS _________ RR _________.  

[…] 

O.  Dans l’ensemble, Y _________ a effectivement entretenu des relations 

personnelles régulières avec son fils en se conformant aux décisions prises.  

Z _________ a été entendu par le juge les 9 septembre 2015, 17 octobre 2016 et 9 juin 

2017. En substance, l’enfant a toujours déclaré souhaiter maintenir des contacts avec 

son père. Lors de sa dernière audition, il s’est dit disposé à passer la nuit du samedi au 

dimanche en compagnie de son père, à condition que ce ne soit pas dans la maison que 

celui-ci occupe à LL _________. 

 

- 24 - 

A l’initiative du curateur des enfants, les relations entre Y _________ et H _________ 

ont encore une fois été modifiées le 3 juillet 2017 en la teneur suivante  

(A _________ C2 17 42) : 

1. La décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 21 octobre 2010, dans la mesure où elle 

concerne Z _________ respectivement les décisions de mesures provisionnelles des 20 décembre 2013 

et 24 novembre 2016, sont modifiées comme suit : 

4. Sauf meilleure entente entre les parents : 

Y _________ prendra en charge son fils H _________ un week-end sur deux, du samedi au 

dimanche, à condition qu’il l’héberge ailleurs que dans sa maison de LL _________ durant la nuit. 

A défaut, Y _________ ramènera l’enfant à X _________ pour la nuit du samedi au dimanche. 

Y _________ avisera X _________ deux semaines à l’avance si elle doit assurer l’hébergement de 

H _________ durant la nuit du samedi au dimanche. 

Une fois sur deux, Y _________ prendra son fils en charge au domicile de X _________, à  

RR _________, et le ramènera au même endroit. 

Une fois sur deux, X _________ assurera le déplacement de H _________ jusqu’à L _________, 

le samedi, et son retour à RR _________, le dimanche. 

Si Y _________ et X _________ ne s’entendent pas à ce sujet, l’horaire de la prise en charge de 

l’enfant et un lieu de rendez-vous à L _________ seront fixés par le curateur de surveillance du 

droit de visite qui décidera après avoir entendu les parents. 

Lorsqu’ils ont été entendus par l’APEA de la Ville de RR _________, le 2 octobre 2017, 

Z _________ et sa mère ont déclaré que « la situation du droit de visite était stabilisée 

et qu’il n’y avait depuis longtemps plus de conflit ». Questionné le 3 octobre 2017 par 

l’APEA, Y _________ a confirmé que le droit de visite « fonctionnait » et qu’il ne voyait 

pas la nécessité de désigner un curateur à RR _________. 

Quant à G _________, lorsqu’elle a été entendue le même jour par l’APEA, elle a une 

nouvelle fois affirmé son refus de voir son père. 

P. 

P.a Lors des plaidoiries finales qui ont eu lieu le 7 novembre 2017, X _________ a pris 

les conclusions suivantes : 

1. La demande de X _________ est admise et le mariage célébré entre X _________ et Y _________ est 

déclaré dissous par le divorce. 

2. L'autorité parentale sur les enfants G _________, née le xx.xx6 2000, et H _________, né le xx.xx7 

2005, est attribuée à X _________. 

3. Le droit aux relations personnelles de Y _________ avec sa fille G _________ est suspendu. 

4. Le droit aux relations personnelles de Y _________ avec son fils H _________ est réservé. Il s'exercera 

d'entente entre les parents. A défaut d'entente, Y _________ prendra en charge son fils H _________ 

un week-end sur deux du samedi au dimanche, sans l'héberger dans sa maison de LL _________, faute 

de quoi la nuit sera passée hors présence du père. 

- 25 - 

5. A titre de contribution d'entretien pour sa fille G _________, Y _________ paiera en mains de  

X _________, par mois et d'avance, allocations familiales et d'études non comprises, la somme de  

Fr. 2'795.00. 

 Cette contribution est payable jusqu'à la majorité de G _________ ou jusqu'à la fin de sa formation, 

conformément à l'art. 277 CCS. 

6. A titre de contribution d'entretien pour son fils H _________, Y _________ versera en mains de  

X _________, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, le montant de  

Fr. 1'685.00. 

 Ce montant sera porté à Fr. 2'795.00 dès que et aussi longtemps que Y _________ ne paiera plus de 

pension pour sa fille G _________.  

 Cette contribution est payable jusqu'à la majorité de H _________ ou jusqu'à la fin de sa formation, 

conformément à l'art. 277 CCS. 

7. Y _________ est reconnu débiteur envers X _________ d'une contribution d'entretien mensuelle de Fr. 

4'500.00. 

 Cette contribution d'entretien est payable jusqu'à l'âge légal de la retraite de X _________, soit jusqu'au 

xx.xx1 2027. En lieu et place d'un versement mensuel, Y _________ est reconnu devoir à X _________ 

le montant en capital de Fr. 463'320.00, payable dans les 30 jours dès l'entrée en force du jugement de 

divorce. 

8. A titre de liquidation du régime matrimonial, il est décidé ce qui suit: 

- la vente du n° xxx1 PPE 120/1000 du n° x-x1 de DD _________ est ordonnée, pour le prix minimal 

de Fr. 2’446'000.00, à défaut d'autre entente entre les parties. Le produit de cette vente sera reconnu 

propriété à part égale des parties, après remboursement de la dette hypothécaire, valeur au 1er juillet 

2010, des éventuels impôts sur les gains immobiliers et de toutes autres taxes. 

- le n° xxx1 PPE 60/1000 du n° x-x1 de DD _________ est reconnu seul propriété de X _________. A 

titre de soulte, X _________ versera à Y _________ la somme de Fr. 355'000.00 dans les 30 jours 

dès l'entrée en force du jugement de divorce. 

Toutes autres prétentions de Y _________ sont rejetées. 

9. A titre de liquidation des avoirs de prévoyance, TT _________ versera du compte de Y _________ sur 

le compte de prévoyance de X _________ auprès de UU _________ le montant de Fr. 512'339.50. 

10. Toutes autres et plus amples conclusions de Y _________ sont rejetées. 

11. Les frais et dépens sont mis à la charge de Y _________. 

Quant à Y _________, il a conclu en ces termes : 

1. Le mariage célébré le xx.xx3 1984 par-devant l'Officier d'état civil de D _________ entre  

Mme X _________ et M. Y _________ est dissous par le divorce. 

2. L'autorité parentale sur les enfants G _________ née le xx.xx6 2000 et H _________ né le xx.xx7 2005 

est attribuée conjointement à Y _________ et X _________. 

 Le droit de garde est attribué à la mère. 

3. Le droit de visite du père sera fixé par le Juge. Il s'exercera de la manière la plus large possible. A défaut 

d'entente entre les parties, il s'exercera un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche 

- 26 - 

soir à 18h00, une semaine à Noël, une semaine à Pâques ainsi que deux semaines durant les vacances 

d'été. 

 M. Y _________ aura en outre le droit de s'entretenir une fois par semaine par téléphone avec son fils 

H _________. 

4. La contribution mensuelle d'entretien pour les enfants G _________ et H _________ sera fixée à dire 

de justice. 

5. A titre de liquidation du régime matrimonial, Mme X _________ versera à M. Y _________ : 

- un montant de CHF 9'541.93 au titre du remboursement du compte UBS xxx.xxx1; 

- il sera ordonné la levée du blocage des tableaux de M. Y _________ qui sont en mains de la  

VV _________, à L _________; 

- Mme X _________ versera à M. Y _________ un montant de CHF 355'000.- dans le cadre de la 

vente du studio PPE xxx1. 

- Les PPE xxx1 et 2/12ème à la PPE xxx3 seront vendus et le produit de la vente, après 

remboursement de la dette hypothécaire sera partagé par moitié entre les parties ; de même, le 

produit des locations 2016/2017 par CHF 28'866.- et toutes locations passées ou futures seront 

partagés par moitié entre les parties. 

6. Mme X _________ versera à M. Y _________ un montant de CHF 40'000.- dû en application de la 

convention du 15 mars 2010. 

7. Mme X _________ versera à M. Y _________ un montant de CHF 28'215.20 au titre de remboursement 

partiel de la dette contractée auprès de la WW _________. 

8. L'avoir LPP est partagé conformément à la loi. 

9. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées. 

10. Tous les frais et dépens sont mis à la charge de Mme X _________ qui remboursera en outre à son mari 

Y _________ le montant de la provisio ad litem de CHF 25'900.- issu de la décision du Tribunal de  

A _________ du 23 février 2016 (C2 15 59). 

Le curateur de G _________ et Z _________ a pris les conclusions suivantes : 

1. L'autorité parentale sur les enfants G _________, née le xx.xx6 2000 et H _________, né le xx.xx7 2005 

continuera à s'exercer conjointement entre leurs parents X _________ et Y _________ après divorce. 

2. La garde sur les enfants G _________ et H _________ est attribuée à leur mère X _________. 

3. Il est pris acte de la suspension de toute relation personnelle entre G _________ et son père  

Y _________. 

4. Le droit de visite de Y _________ sur l'enfant H _________ s'exercera librement, d'entente entre les 

parties. A défaut d'accord entre les intéressés, il s'exercera un week-end sur deux, du vendredi, 

respectivement du samedi au dimanche, une semaine à Noël et à Pâques, le jour de fête déterminant 

étant passé alternativement chez l'un et l'autre des parents, ainsi que deux semaines pendant les 

vacances d'été. 

 Tant et aussi longtemps que H _________ est domicilié à RR _________, Y _________ le prendra en 

charge, une fois sur deux, au domicile de X _________ à RR _________ et le ramènera au même 

endroit. 

- 27 - 

 Une fois sur deux, X _________ assurera le déplacement de H _________ jusqu'à L _________, le 

samedi, et son retour à RR _________, le dimanche. 

5. Un suivi psychologique de H _________ tel que préconisé le 10 octobre 2013 par le Dr. R _________ 

et tendant à dissiper les souvenirs pénibles liés à LL _________ est mis en œuvre. 

6. Le droit de visite tel que mentionné au chiffre 4 ne prévoyant plus l'exclusion de l'hébergement de  

H _________ dans la maison de LL _________ durant la nuit prendra effet dès le 1er juillet 2018, date 

après laquelle le suivi psychologique mis en œuvre devrait avoir porté ses fruits. 

7. Les frais de rémunération du curateur de représentation, selon décompte LTar à déposer, sont mis à la 

charge de X _________ et de Y _________, à raison d'une moitié chacun. 

Lors de cette audience, les parties ont trouvé l’accord partiel suivant : 

Les parties conviennent de vendre la PPE xxx1 et la quote-part de 2/12 de la PPE xxx3 pour le prix minimal 

de 2'446'000 francs. Le produit de la vente sera attribué à part égale entre les parties après remboursement 

de la dette hypothécaire, ainsi que paiement des impôts sur les gains immobiliers, de la commission de 

courtage, et tout autre taxes ou frais éventuels. 

Y _________ renonce à toute prétention sur la propriété de la PPE xxx1. X _________ versera à  

Y _________ la soulte de 355'000 francs. Ce montant sera exigible simultanément à la répartition du produit 

de la vente de la PPE xxx1 et de la quote-part de 2/12 de la PPE xxx3. 

L’accord de l’Office des poursuites de RR _________ est réservé. 

X _________ reconnaît devoir à Y _________ la moitié des loyers perçus de la location de la PPE xxx1 et 

de 2/12 de la PPE xxx3 depuis son départ à RR _________.  

La présente convention règle entièrement le sort des immeubles de CC _________ dans le cadre de la 

liquidation du régime matrimonial. 

P.b Le 29 juin 2018, le juge de district a prononcé le jugement de divorce suivant : 

1. Le mariage célébré le xx.xx3 1984, à D _________, entre X _________ (née le xx.xx1 1963) et  

Y _________ (né le xx.xx2 1956), est dissous par le divorce. 

2. L'autorité parentale sur les enfants G _________ (née le xx.xx6 2000) et Z _________ (né le xx.xx7 

2005) est attribuée à X _________. 

3. Il est pris acte du refus de G _________ d'entretenir des relations personnelles avec Y _________. Sauf 

meilleure entente entre les parents : 

- Y _________ prendra en charge son fils H _________ un week-end sur deux, du samedi au 

dimanche, à condition qu'il l'héberge ailleurs que dans sa maison de LL _________ durant la nuit. 

- A défaut, Y _________ ramènera l'enfant à X _________ pour la nuit du samedi au dimanche. 

- Y _________ avisera X _________ deux semaines à l'avance si elle doit assurer l'hébergement de 

H _________ durant la nuit du samedi au dimanche. 

- Une fois sur deux, Y _________ prendra son fils en charge au domicile de X _________, à  

RR _________, et le ramènera au même endroit. 

- Une fois sur deux, X _________ assurera le déplacement de H _________ jusqu'à L _________, le 

samedi, et son retour à RR _________, le dimanche. 

- Y _________ pourra s'entretenir une fois par semaine par téléphone avec Z _________. 

- 28 - 

4. La curatelle ordonnée le 21 octobre 2010 par le tribunal de première instance du canton de L _________ 

est levée. 

5. Y _________ payera, pour l'entretien de G _________, d'avance, le premier jour du mois, une 

contribution d'entretien de 2780 francs. 

Y _________ payera, pour l'entretien de Z _________, d'avance, le premier jour du mois, une 

contribution d'entretien de 2885 fr. jusqu'au 30 novembre 2018, puis de 3315 francs. 

La contribution d'entretien sera payée jusqu'à la majorité de l'enfant créancier ou au-delà, jusqu'à 

l'obtention d'une formation appropriée, pour autant qu'elle soit achevée dans des délais normaux. 

Correspondant à l'indice suisse des prix à la consommation de juin 2018 (102,1 ; décembre 2015 = 100), 

les contributions d'entretien seront adapté(e)s — à la hausse — chaque année, le 1er janvier, la première 

fois le 1er janvier 2019, sur la base de l'indice du mois précédent, dans la mesure où le revenu du débiteur 

sera lui aussi indexé, à charge pour celui-ci de prouver le contraire. 

Les allocations familiales seront versées en plus si elles sont perçues par Y _________. 

6. La convention partielle sur la liquidation du régime matrimonial du 7 novembre 2017 est ratifiée dans les 

termes suivants : 

- Les parties conviennent de vendre la PPE xxx1 et la quote-part de 2/12 de la PPE xxx3 pour le prix 

minimal de 2'446'000 francs. Le produit de la vente sera attribué à part égale entre les parties après 

remboursement de la dette hypothécaire, ainsi que paiement des impôts sur les gains immobiliers, de 

la commission de courtage, et tout autre taxes ou frais éventuels. 

- Y _________ renonce à toute prétention sur la propriété de la PPE xxx1. X _________ versera à  

Y _________ la soulte de 355'000 francs. Ce montant sera exigible simultanément à la répartition du 

produit de la vente de la PPE xxx1 et de la quote-part de 2/12 de la PPE xxx3. 

- L'accord de l'Office des poursuites de RR _________ est réservé. 

- X _________ reconnaît devoir à Y _________ la moitié des loyers perçus de la location de la PPE 

xxx1 et de 2/12 de la PPE xxx3 depuis son départ à RR _________.  

- La présente convention règle entièrement le sort des immeubles de CC _________ dans le cadre de 

la liquidation du régime matrimonial. 

 A titre de liquidation du régime matrimonial, X _________ est condamnée à payer 9541 fr. 93 à  

Y _________. 

7. A titre de liquidation des comptes entre époux, X _________ est condamnée à payer 40'000 fr. à  

Y _________. 

8. La Fondation de libre passage 2e pilier du XX _________ versera 493'515 fr. du compte de Y _________ 

(compte no xxx.xxx2 / IBAN xxx.xxx3) sur le compte de prévoyance professionnelle de X _________ ou 

sur un compte de libre passage ouvert par celle-ci ou, à défaut, sur un compte de libre passage auprès 

de la Fondation institution supplétive LPP. 

9. Les autres conclusions sont rejetées. 

10. Les frais judiciaires (55'663 fr., dont 11'600 fr. pour la rémunération du curateur de représentation) sont 

mis à la charge de X _________ à concurrence de 12'232 fr. 60 et de Y _________ à concurrence de 

43'430 fr. 40. 

11 X _________ remboursera à Y _________ la provisio ad litem à concurrence de 12'100 francs. 

S’agissant de l’autorité parentale, le juge de première instance a constaté que tous les 

professionnels mandatés, à six ans d’intervalle, par un tribunal pour apprécier la situation 

- 29 - 

de la famille X _________ et Y _________, soit le SPMi, l’OPE et le Dr R _________, 

avaient unanimement relevé l’impossibilité pour les parties d’arriver à une entente 

minimale pour le bien de leurs enfants mineurs et que ces constatations n’avaient pas 

été démenties par le déroulement de la procédure de divorce qui avait été émaillée 

d’incidents relatifs à la prise en charge des enfants. Dans ces circonstances, et compte 

tenu notamment du fait que H _________ avait été principalement pris en charge par sa 

mère tant durant la vie commune qu’après la séparation, le juge de district a attribué 

l’autorité parentale exclusive à X _________, dont les capacités éducatives étaient 

bonnes et qui était plus apte à favoriser les relations de H _________ avec son père. 

Pour fixer le montant des contributions d’entretien en faveur de H _________, le juge a 

tout d’abord arrêté à 33’000 fr. le revenu mensuel de Y _________. S’agissant de celui 

de X _________, l’autorité de première instance a estimé qu’elle était en mesure 

d’exercer une activité d’enseignante à 50 % et de réaliser un revenu mensuel net de 

l’ordre de 4820 francs. Quant à son minimum vital mensuel, il a été fixé au montant 

arrondi de 4327 fr. [montant de base (1350 fr.) ; prime de l’assurance maladie obligatoire 

(474 fr. 35) ; loyer (1940 fr. = 2900 fr. – 2 x 480 fr. pour la participation des enfants selon 

les tabelles zurichoises) ; frais liés à l’exercice du droit de visite (367 fr.) ; prime de ses 

assurances maladie complémentaires (194 fr. 55)]. Dès le 1er décembre 2018, le coût 

direct de l’entretien de H _________ a été fixé à 3514 fr., y compris les frais de scolarité 

dans une école privée à hauteur de 1520 francs. Après déduction des allocations 

familiales (200 fr.), le montant à charge des parents a été arrondi à 3315 fr. et mis à la 

charge de Y _________, compte tenu de sa capacité économique largement supérieure 

à celle de son épouse, même en tenant compte de toutes les charges qu’il a alléguées 

à hauteur de 12'761 francs. 

S’agissant de la contribution d’entretien en faveur de X _________, l’autorité de première 

instance a considéré que, même si le mariage avait eu une influence concrète et durable 

sur la situation des époux, puisque la vie commune avait duré environ 24 ans et que 4 

enfants étaient issus de cette union, la demanderesse n’avait pas démontré l’existence 

d’un train de vie particulièrement élevé. Ainsi, dès lors que les charges qu’elle a 

alléguées et établies dans la procédure de divorce étaient couvertes par le revenu qu’elle 

était en mesure de réaliser, aucune contribution d’entretien ne lui a été allouée par le 

juge de première instance. 

Enfin, le juge de district a ordonné la restitution par X _________ de la provisio ad litem 

à concurrence de 12'100 fr., eu égard aux dépens de 13'800 fr. qui devaient lui être 

versés par son époux (25'900 fr. – 13'800 fr.) 

- 30 - 

P.c Le 14 septembre 2018, H _________, X _________ et Y _________ ont chacun 

interjeté appel. H _________, par son curateur de représentation, et Y _________ ont 

conclu à l’attribution de l’autorité parentale conjointe sur H _________ alors que  

X _________ a contesté l’absence de contribution d’entretien en sa faveur, la répartition 

des frais ainsi que le remboursement de la provisio ad litem.  

Dans son écriture du 10 décembre 2018, Y _________ a conclu au rejet de l’appel de  

X _________ ainsi qu’au retrait de l’effet suspensif à l’appel formé par celle-ci dans la 

mesure où il porte sur la rente temporaire qui lui a été refusée ; il a également formé un 

appel-joint, concluant, d'une part, à une réduction de la contribution d’entretien pour  

H _________ à 1363 fr. jusqu’au 30 novembre 2018 puis, dès le 1er décembre 2018, à 

1794 fr., dès lors que cet enfant n’était plus scolarisé dans une école privée dont le coût 

mensuel retenu en première instance avait été de 1520 fr., d'autre part, à une répartition 

des frais à concurrence de ¾ à la charge de X _________ et de ¼ à sa charge, et, de 

tierce part, au remboursement de la provisio ad litem à hauteur de 25'900 francs.  

P.d Par décision du 22 mars 2019, le président de la Cour de céans a déclaré 

irrecevable le requête de retrait de l’effet suspensif formée par Y _________ et rejeté sa 

requête de mesures provisionnelles tendant à la suppression de la contribution 

d’entretien fixée en faveur de X _________. Par arrêt du 4 septembre 2019, le Tribunal 

fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours interjeté par Y _________ 

contre cette décision. 

Q. 

Q.a Par lettres des 18 et 24 septembre 2018, Y _________ a informé le juge de district 

ainsi que le Tribunal cantonal que H _________ avait quitté la SS _________ à  

RR _________ et qu’il était à nouveau scolarisé à DD _________, en 9CO, depuis le  

20 août 2018. Il a en outre souligné qu’il n’avait jamais été informé de la volonté de son 

épouse de modifier le lieu de scolarité de l’enfant.  

X _________ a indiqué, le 10 décembre 2018, que ce retour avait été principalement 

dicté pour des raisons économiques, ayant perdu son emploi à RR _________. 

Q.b Lors de l’année scolaire 2018/2019, H _________, qui avait bénéficié de mesures 

de compensation des désavantages en lien avec sa dyslexie, s’est retrouvé en échec et 

les autorités scolaires ont décidé de son redoublement en 9CO. 

Lors de la rentrée scolaire 2019/2020, H _________ s’est rendu dans le bureau du 

directeur du cycle d’orientation pour lui dire qu’il ne voulait pas redoubler, en mettant 

- 31 - 

l’accent sur les difficultés liées à sa dyslexie. Malgré les explications du directeur,  

H _________ lui a répondu qu’il ne viendrait plus au cycle d’orientation de  

DD _________, car il considérait son redoublement comme une injustice, ayant échoué 

pour un dixième de point, et qu’il souffrait de phobie scolaire, l’empêchant de reprendre 

sa scolarité au sein de cet établissement. 

Depuis lors, il a été annoncé malade par sa mère, qui a ensuite informé le directeur que 

H _________ faisait un essai dans une école privée. L’enfant a effectivement intégré le 

YY _________ en Angleterre le 4 septembre 2019, école spécialisée dans la prise en 

charge d’élèves dyslexiques.  

Q.c Durant son début de séjour en Angleterre, H _________ s’est entretenu avec son 

père au téléphone pour lui expliquer que tout allait bien et qu’il se plaisait dans sa 

nouvelle école. Malgré cela, son père lui aurait dit « t’es une merde, un con, ta mère est 

folle, conne, tu vas finir à la rue, ça va mal finir tout ça, ta mère et tes frères vont finir à 

la rue, vous allez tous finir en prison », puis il aurait raccroché. 

Devant l’opposition de Y _________ qui a demandé aux responsables du YY _________ 

de procéder au rapatriement immédiat de son fils afin de régulariser la situation, l’enfant 

a dû revenir en Suisse le 29 septembre 2019. Depuis lors, ce dernier n’a toutefois pas 

réintégré le cycle d’orientation de DD _________, mais a suivi les cours du  

YY _________ par correspondance. 

L’inspecteur scolaire a exigé en vain, par lettre du 27 novembre 2019, que H _________ 

retourne en classe de 9CO au ZZ _________, dès le 2 décembre 2019. Par décision du 

9 janvier 2020, l’inspecteur scolaire a infligé une amende de 400 fr. à X _________ pour 

les absences de H _________ du 30 septembre au 23 octobre 2019 et du 4 au  

28 novembre 2019. 

Depuis son retour forcé en Suisse et vu l’absence d’excuses de Y _________ pour les 

propos que ce dernier lui aurait tenus au téléphone lorsqu’il était en Angleterre,  

H _________ refuse de le voir. 

Q.d Par décision du 22 juillet 2020, le juge du district de A _________ a rejeté la requête 

en exécution du droit de visite qui avait été déposée par Y _________ le 9 décembre 

2019 (A _________ C2 19 89). Dans sa décision, le magistrat a considéré que, même 

si les rencontres entre H _________ et son père avaient cessé depuis août 2019, 

imposer de telles rencontres contre la volonté de l’enfant irait à l’encontre de son bien. 

- 32 - 

R. 

R.a Par requête de mesures provisionnelles déposée le 4 octobre 2019 devant le 

Tribunal cantonal (TCV C2 19 65), X _________ a requis l’autorisation de scolariser  

H _________ au YY _________.  

Dans leurs déterminations des 23 et 24 octobre 2019, le curateur de H _________ et  

Y _________ s’y sont opposés. 

Agissant au nom de Z _________ et produisant une procuration signée par ce dernier, 

Me Laure Chappaz a, le 5 décembre 2019, déposé une requête provisionnelle au terme 

de laquelle elle a sollicité, à titre superprovisionnel, l’audition de H _________, et, à titre 

provisionnel, l’autorisation, pour l'enfant, de fréquenter le YY _________. Etait 

notamment joint à cette requête un certificat médical établi le 4 décembre 2019 par le  

Dr AAA _________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, indiquant que  

H _________ était en incapacité de travail du 4 au 31 décembre 2019. 

Entendu le 4 mai 2020, Z _________ a indiqué au juge instructeur qu’il ne souhaitait pas 

que ses propos soient rapportés à ses parents, sauf qu’il s’accomplissait au sein du  

YY _________, que l’enseignement lui convenait et qu’il avait été harcelé tant au  

ZZ _________ qu’à RR _________. 

R.b Les parties ayant trouvé une solution transactionnelle lors de la séance aménagée 

pour débattre de la scolarisation de H _________, le président de la Cour de céans a 

rendu, le 28 mai 2020, la décision suivante : 

1. La convention du 7 mai 2020 est ratifiée en la teneur suivante : 

1. Y _________ consent à la scolarisation de son fils H _________ auprès du YY _________ à 

BBB _________ (GB). 

2. Y _________ contribuera à l'entretien de son fils par le versement d'une contribution d'entretien 

mensuelle de 2000 fr. à compter de la scolarisation effective de H _________ au YY _________ 

à BBB _________. 

Le montant de 2000 fr. vaudra tant et aussi longtemps que H _________ sera scolarisé en 

internat, en école privée et à l’étranger. 

Jusqu'à la date de la scolarisation effective de H _________ en Grande-Bretagne, selon le 

programme ordinaire des cours du YY _________, Y _________ continuera à verser en faveur 

de H _________ le montant actuel de 1685 francs. 

3. Le droit de visite s'exercera un week-end sur deux, en principe du vendredi soir au dimanche 

soir. Alternativement, H _________ et son père feront le voyage à L _________ et au  

YY _________ à BBB _________. Lorsque H _________ se rendra à L _________, cela se fera 

aux frais exclusifs de X _________ (transport et hôtel inclus) ; lorsque Y _________ se rendra 

au YY _________, cela se fera à ses frais exclusifs (transport et hôtel inclus). 

- 33 - 

4. Sans que cela ne constitue une obligation, il est requis que X _________ et Z _________ 

examinent l'opportunité que celui-ci puisse dormir chez son père lors de ses séjours à  

L _________, plutôt qu'à l'hôtel. 

5. Les frais de la cause, fixés à 100 fr., sont supportés par moitié entre X _________ et  

Y _________, qui supportent, pour le surplus, leurs frais d'intervention. 

2. Le montant et le sort des dépens des représentants de H _________ sont renvoyés à fin de 

cause. 

Suite au confinement ordonné en Angleterre en raison de la pandémie de Covid-19,  

H _________ a suivi les cours depuis CC _________ en visio-conférence du 11 janvier 

2021 au 26 février 2021. Après une période de quarantaine, H _________ a pu reprendre 

dès le 8 mars 2021 les cours en présentiel au YY _________. 

H _________ s’est montré, dès le début de sa scolarisation, enthousiaste sur l’école et 

les progrès réalisés dans ses apprentissages, mettant l’accent sur la qualité tant des 

relations avec ses pairs que de la prise en charge par ses professeurs. 

S. Par courrier du 13 octobre 2019, Z _________ a sollicité un changement de curateur 

au motif qu’il ne parvenait pas à s’entendre avec ce dernier (TCV C2 20 19). 

Dans son écriture du 5 décembre 2019, Me Laure Chappaz a également demandé la 

révocation de Me Stéphane Coudray, requérant d’être nommée curatrice de 

représentation de Z _________. 

Par décision du 28 mai 2020, la requête en changement de curateur a été rejetée par le 

président de la Cour de céans, la décision sur les frais ayant été renvoyée à fin de cause. 

T. 

T.a Le 14 février 2020, une séance a eu lieu entre H _________ et son père en 

compagnie du Dr AAA _________ afin d’aider les parties à renouer des contacts entre 

eux. Quelques jours auparavant, H _________ avait pris contact avec ce praticien et 

posé comme conditions à sa participation à la séance que son père signe l’autorisation 

lui permettant de retourner au YY _________ et qu’il s’excuse pour les insultes qu’il 

déclare avoir subies de la part de son père en lien avec sa scolarisation en Angleterre. 

 

Selon ce médecin, H _________ a présenté des signes d’anxiété, voire une crise de 

panique, dans la salle d’attente de son cabinet. Puis, après s’être calmé et avoir choisi 

de participer à la séance, H _________ a adopté une attitude agressive vis-à-vis de son 

père. 

 

- 34 - 

Le même soir, à 23h07, H _________ a été vu aux urgences pédiatriques des  

GG _________. Le diagnostic retenu a été celui d’angoisse et de stress dans un contexte 

de situation familiale complexe. Le 17 février 2020, H _________ est de nouveau 

retourné aux urgences pédiatriques en raison d’une crise d’angoisse importante. 

  

T.b Dans son rapport médical de signalement du 23 mars 2020 et son complément du 

lendemain, le Dr AAA _________ a exposé que H _________ se trouvait en danger pour 

son intégrité psychique, en précisant ce qui suit :  

J’estime que X _________ représente un danger potentiel pour H _________. Il s’agit d’une incapacité de 

la mère de distinguer l’intérêt de son fils du conflit avec son ex-mari. H _________ est utilisé comme un 

soldat de combat pris en otage par les manipulations de sa mère. H _________ est incapable naturellement 

de se donner les moyens adéquats afin de se sortir de la situation actuelle, devenue incompatible avec une 

vie normale d’un ado de son âge. D’après mon expérience professionnelle ce genre de comportement de  

X _________ représente un probable fonctionnement psychologique qui est compatible avec le diagnostic 

de Pervers narcissique. Je constate également la présence d’éléments, traits de Personnalité anti sociale. 

Au vu de ce qui a précédé, j’estime que H _________ est en danger pour son intégrité psychologique et que 

l’intérêt pour son bien-être n’est pas respecté. 

 

Ce praticien mentionne également que H _________ serait en proie à une aliénation 

parentale de