# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 01e31885-fb4c-525a-a4b8-e6af2a300140
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-08
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 08.05.2008 C-7361/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-7361-2007_2008-05-08.pdf

## Full Text

Cour III
C-7361/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  8  m a i  2 0 0 8

Francesco Parrino, juge unique, 
Yann Hofmann, greffier.

A._______, _______,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-
Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Assurance-invalidité (décision du 8 octobre 2007).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-7361/2007

Vu

la décision du 8 octobre 2007 de l'Office de l'assurance-invalidité pour 
les assurés résidant à l'étranger (OAIE) rejetant la demande de rente 
d'invalidité de A._______,

le  recours  du  29 octobre 2007  formé  par  A._______  contre  cette 
décision devant le Tribunal administratif fédéral,

et considérant

que,  sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art. 5  de  la  loi  fédérale  du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
prises par les autorités citées aux art. 33 et 34 LTAF,

qu'en  particulier,  les  décisions  rendues  par  l'Office  de  l'assurance-
invalidité  pour  les  assurés résidant  à  l'étranger  OAIE en matière de 
prestations de l'assurance-invalidité peuvent être contestées devant le 
Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF,

que, conformément à l'art. 63 al. 4 PA applicable par le truchement de 
l'art. 37 LTAF, l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur 
perçoit  du  recourant  une  avance  de  frais  équivalant  aux  frais  de 
procédure  présumés,  en  lui  impartissant  un  délai  raisonnable  à  cet 
effet et en l'avertissant qu'à défaut de versement, elle n'entrera pas en 
matière,

que, par décision incidente du 28 février 2008, le Tribunal administratif 
fédéral a fixé au recourant un délai de 30 jours pour verser une avance 
d'un montant de Fr. 300.- en garantie des frais de procédure présumés 
sous peine d’irrecevabilité du recours,

que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti,

qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable dans une 
procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF),

qu'il n'est pas perçu de frais pour la présente procédure,

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C-7361/2007

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
- à l'Office fédéral des assurances sociales

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le juge unique : Le greffier :

Francesco Parrino Yann Hofmann

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de  droit  public,  dans  les  trente  jours  qui  suivent  la  notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF,  RS  173.110]).  Le  mémoire  doit  indiquer  les  conclusions,  les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et 
les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au  mémoire,  pour  autant 
qu'ils soient en mains du recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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