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**Case Identifier:** 67a16e65-a6b8-5bd5-b9ca-525433fb305d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-06-14
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 14.06.2016 E-3606/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3606-2016_2016-06-14.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-3606/2016 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 4  j u i n  2 0 1 6  

Composition 
 Emilia Antonioni Luftensteiner, juge unique,  

avec l'approbation de Jean-Pierre Monnet, juge ; 

Thierry Leibzig, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Arménie,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 

décision du SEM du 31 mai 2016 / N (…). 

 

 

 

E-3606/2016 

Page 2 

Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, en date du 

29 février 2016, 

le procès-verbal de l’audition sommaire du 7 mars 2016, 

la décision du 31 mai 2016, notifiée le 3 juin suivant, par laquelle le SEM, 

se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, 

RS 142.31), n'est pas entré en matière sur cette demande d'asile et a 

prononcé le transfert du requérant vers l’Italie, constatant l'absence d'effet 

suspensif à un éventuel recours, 

le recours formé, le 7 juin 2016 (date du sceau postal), contre cette 

décision,  

la réception du dossier de première instance, par le Tribunal administratif 

fédéral (ci-après : le Tribunal), le 10 juin 2016, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 

l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

lequel statue alors définitivement, sauf demande d’extradition déposée par 

l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

exception non réalisée en l'espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 

(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 

que la décision attaquée est une décision de non-entrée en matière sur la 

demande d’asile et de transfert du recourant en Italie en tant qu’Etat 

responsable de la demande d’asile, 

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que, partant, l’objet du litige ne peut porter que sur le bien-fondé de cette 

décision de non-entrée en matière (cf. ATAF 2014/39 consid. 2. et réf. cit.),  

que la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi est une 

question qui n'entre en conséquence pas dans le cadre du litige, 

qu’il est rappelé à ce titre au recourant que la présente "procédure Dublin" 

a pour seul but la détermination de l'Etat responsable pour l'examen de la 

demande de protection internationale déposée par l'intéressé, sans qu'il 

soit nécessaire, dans ce contexte, que les autorités suisses en matière 

d'asile examinent également le bien-fondé de ses motifs d'asile, 

qu’en conséquence, les arguments présentés par l’intéressé à l’appui de 

son recours, en tant qu’ils se réfèrent à sa situation dans son pays d’origine 

et aux motifs de sa fuite, ne sont pas pertinents en l’espèce, 

qu’à l’appui de son recours, l’intéressé requiert une "deuxième entrevue" 

avec le SEM ou avec les autorités cantonales compétentes, afin de pouvoir 

"compléter son dossier, répondre à leurs questions et demandes de 

documents, [et] leur apporter des informations complémentaires sur sa 

demande", 

qu’au vu ce qui précède, ladite requête, en tant qu’elle conclut à une 

audition sur ses motifs d’asile, doit être déclarée irrecevable, 

que, pour le surplus, en tant qu’elle porte sur les faits pertinents dans le 

cadre de la procédure Dublin, elle doit être rejetée,  

qu’en effet, l'intéressé a pu s'exprimer, lors de son audition sommaire du 

7 mars 2016, sur les faits pertinents pour l'issue de la cause, notamment 

les circonstances de son entrée dans l’espace Schengen/Dublin et de son 

voyage jusqu’en Suisse, 

qu’en particulier, possibilité lui a aussi été donnée de s'exprimer sur la 

compétence éventuelle de l'Italie pour le traitement de sa demande d'asile 

ainsi que sur ses éventuelles objections à un transfert dans ce pays, 

que son droit d'être entendu a ainsi été respecté dans le cadre de la 

présente procédure, 

qu'aucun élément au dossier ne permet en outre de conclure qu'une 

nouvelle audition serait nécessaire pour établir ou compléter l'état de fait 

pertinent, 

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que, ceci étant dit, la question matérielle à résoudre dans le cas d’espèce 

est de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 

let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une 

demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers 

compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure 

d'asile et de renvoi, 

qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 

compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères 

fixés dans le règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du 

Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de 

détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande 

de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un 

ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 

29.6.2013, ci-après : règlement Dublin III) (cf. art. 29a al. 1 de l'ordonnance 

1 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 1, RS 142.311]), 

que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 

traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée 

en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 

du requérant d'asile, ou s'est abstenu de répondre dans un certain délai 

(cf. art. 29a al. 2 OA 1, art. 22 par. 7 et art. 25 par. 2 du règlement Dublin III), 

qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 

protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 

étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 

que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée 

aussitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans 

un Etat membre (cf. art. 20 par. 1 du règlement Dublin III), 

que dans une procédure de prise en charge ("take charge"), comme c'est 

le cas en l'espèce, les critères énumérés au chapitre III du règlement 

(cf. art. 8-15) doivent être appliqués successivement (principe de 

l'application hiérarchique des critères de compétence, cf. art. 7 par. 1 du 

règlement Dublin III), 

que pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment 

du dépôt de la première demande dans un Etat membre (principe de 

pétrification, cf. art. 7 par. 2 du règlement Dublin III ; ATAF 2012/4 

consid. 3.2 ; FILZWIESER/SPRUNG, Dublin III-Verordnung, Vienne 2014, 

point 4 sur l'art. 7), 

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qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible 

de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné 

comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il 

existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 

procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 

entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 

l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 

JO C 364/1 du 18.12.2000 (ci-après : CharteUE), l'Etat procédant à la 

détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au 

chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme 

responsable, 

que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 

désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 

la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination 

devient l'Etat responsable, 

que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale en vertu du règlement est tenu de prendre en charge – dans 

les conditions prévues aux art. 21, 22 et 29 – le demandeur qui a introduit 

une demande dans un autre Etat membre (cf. art. 18 par. 1 point a du 

règlement Dublin III),  

que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 

souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 

de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 

pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 

des critères fixés dans le règlement, 

qu'il doit le faire lorsque le refus d'entrer en matière heurte la CEDH ou 

d'autres engagements de la Suisse,  

qu'il peut entrer en matière sur une demande, en application des art. 17 

par. 1 du règlement Dublin III et 29a al. 3 OA 1, à teneur desquels le SEM 

peut, pour des raisons humanitaires, également traiter la demande lorsqu'il 

ressort de l'examen qu'un autre Etat est compétent,  

qu'en l'occurrence, il ressort des investigations du SEM et des déclarations 

de l'intéressé que celui-ci, avant de venir en Suisse, s'est vu délivrer un 

visa Schengen de la part des autorités italiennes, valable du (…) au (…) 

2016, 

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qu'en date du 22 mars 2016, le SEM a dès lors soumis aux autorités 

italiennes compétentes une requête aux fins de prise en charge, fondée sur 

l'art. 12 par. 4 du règlement Dublin III, 

que, le 19 avril 2016, celles-ci ont rejeté la demande du SEM, 

que, le 21 avril 2016, le SEM a sollicité le réexamen de sa requête du 

22 mars 2016 par l’Italie, 

qu’en date du 30 mai 2016, les autorités italiennes compétentes ont 

expressément accepté la prise en charge du recourant, sur la base de 

l’art. 12 par. 4 du règlement Dublin III, 

que l’Italie a ainsi reconnu sa compétence pour le traitement de la 

demande d'asile de l'intéressé, 

que, dans son recours, celui-ci conteste toutefois cette compétence,  

qu’il fait valoir à ce titre avoir toujours eu l’intention de déposer une 

demande d’asile en Suisse, un pays ayant sa préférence pour diverses 

raisons, mais avoir dû s'adresser à l'Ambassade d’Italie à Erevan, afin que 

celle-ci lui délivre un visa Schengen, la Suisse ne disposant d'aucune 

représentation en Arménie, 

qu’il était persuadé qu’il pourrait ensuite déposer une demande d’asile en 

Suisse, son intention n’ayant jamais été de demander la protection de 

l’Italie, 

que le raisonnement de l’intéressé ne saurait cependant être suivi, 

qu'en effet, le règlement Dublin III prévoit expressément que si le 

demandeur est titulaire d’un visa périmé depuis moins de six mois lui ayant 

effectivement permis d’entrer sur le territoire d’un Etat membre (comme 

c’est le cas de l’intéressé), l'Etat membre qui l'a délivré (en l’occurrence, 

l’Italie) est responsable de l'examen de la demande de protection 

internationale, sauf si ce visa a été délivré au nom d'un autre Etat membre 

en vertu d'un accord de représentation prévu à l'art. 8 du règlement (CE) 

n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 

établissant un code communautaire des visas (JO L 243 du 15.09.2009, 

p. 1) (cf. art. 12 par. 2 et 4 du règlement Dublin III), 

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que le fait, pour le demandeur, d’avoir seulement transité par l'Etat qui a 

délivré le visa et de n’avoir jamais eu l’intention d’y déposer une demande 

d’asile, n'est donc pas déterminant, 

qu’il en va de même des arguments du recourant relatifs à son souhait de 

travailler en Suisse et aux possibilités d’intégration dans ce pays, étant 

précisé que le règlement Dublin III ne confère pas aux demandeurs d'asile 

le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur avis, les meilleures 

conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen de leur 

demande d'asile (cf., par analogie, arrêt de la CJUE du 10 décembre 2013 

C-394/12 Shamso Abdullahi c. Autriche, § 59 et § 62 ; ATAF 2010/45 

consid. 8.3), 

qu’au demeurant, conformément à la jurisprudence du Tribunal, l’art. 12 du 

règlement Dublin III est une disposition technique ne conférant pas en soi 

de droit subjectif aux requérants, et partant n’est pas self-executing 

(cf. ATAF 2015/19 consid. 4.5 et réf. cit.), 

que la compétence de l’Italie pour traiter de la demande d’asile du 

recourant est ainsi donnée, 

que l'art. 3 par. 2 2ème phrase du règlement Dublin III n'est pas applicable en 

l'occurrence,  

qu'en effet, il n'y a pas lieu de retenir qu'il existe en Italie des défaillances 

systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des 

demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant 

au sens de l'art. 4 de la CharteUE,  

que ce pays est lié par cette Charte et est signataire de la 

CEDH (RS 0.101), de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture 

et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 

(Conv. torture, RS 0.105), de la Convention du 28 juillet 1951 relative au 

statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi que du Protocole 

additionnel du 31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301) et, à ce titre, en 

applique les dispositions, 

qu'il est, certes, notoire que les autorités italiennes connaissent, 

spécialement depuis 2011, de sérieux problèmes quant à leur capacité 

d'accueil des requérants d'asile, qui peuvent être confrontés à 

d'importantes difficultés sur le plan de l'hébergement, des conditions de 

vie, voire de l'accès aux soins médicaux suivant les circonstances,  

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que cependant, à la différence de la situation prévalant en Grèce, on ne 

saurait considérer que les conditions matérielles d'accueil des demandeurs 

d'asile en Italie sont caractérisées par des carences structurelles d'une 

ampleur telle qu'il y aurait lieu de conclure d'emblée, et quelles que soient 

les circonstances du cas d'espèce, à l'existence de risques suffisamment 

réels et concrets, pour les requérants, d'être systématiquement exposés à 

une situation de précarité et de dénuement matériel et psychologique, au 

point que leur transfert dans ce pays constituerait, en règle générale, un 

traitement prohibé par l'art. 3 CEDH (cf. arrêt de la Cour européenne des 

droits de l’homme [ci-après : CourEDH] Tarakhel c. Suisse du 

4 novembre 2014, requête n° 29217/12, § 114 et 115 ; cf. également arrêt 

de la CourEDH Mohammed Hussein c. Pays Bas et Italie du 2 avril 2013, 

requête n° 27725/10),  

que la CourEDH l'a encore confirmé dans des affaires plus récentes 

(cf. décision A. S. c. Suisse du 30 juin 2015, requête n° 39350/13, § 36 et 

A.M.E. c. Pays-Bas du 13 janvier 2015, requête n° 51428/10),  

que, par ailleurs, l’Italie est également tenue de respecter la directive 

n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 

relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la 

protection internationale [refonte] (JO L 180/60 du 29.6.2013, ci-après : 

directive Procédure) et la directive n° 2013/33/UE du Parlement européen 

et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des 

personnes demandant la protection internationale [refonte] (JO L 180/96 

du 29.6.2013, ci-après : directive Accueil),  

que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des 

demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une 

procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une 

protection conforme au droit international et au droit européen,   

que, cela dit, la présomption selon laquelle l'Italie respecte, notamment, 

l'art. 3 CEDH, peut être valablement renversée en présence de motifs 

sérieux et avérés de penser que la personne, objet de la mesure de 

transfert, courra un risque réel de subir des traitements contraires à cette 

disposition, 

qu’en l’occurrence, lors de son audition sommaire du 7 mars 2016, 

l’intéressé s’est opposé à son transfert en Italie, au motif qu’il souhaitait 

déposer sa demande d’asile en Suisse, un pays où les droits de l’homme 

sont respectés et où il ne craindrait pas d’être emprisonné de façon injuste, 

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que dans son recours, il fait valoir que "l’Italie, malgré toutes les qualités et 

les opportunités qu’elle peut offrir, ne peut être comparée à la Suisse en ce 

qui concerne [son] avenir professionnel et personnel", 

qu’il ajoute également que l’Italie doit faire face "aux immenses problèmes 

des réfugiés de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient", et qu’il craint en 

conséquence pour sa sécurité en cas de transfert de ce pays, 

que, comme déjà précisé ci-avant par le Tribunal, le règlement Dublin III 

ne permet pas à l'intéressé de choisir librement l'Etat où il souhaite déposer 

sa demande de protection (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3), 

que, dans le cas particulier, le recourant n'a aucunement renversé, par un 

faisceau d'indices sérieux, concrets, et convergents, la présomption selon 

laquelle il aura accès en Italie à une procédure d'examen de sa demande 

de protection internationale – pour autant qu'il en dépose une –  conforme 

aux standards minimaux de l'Union européenne et contraignants en droit 

international public, 

que le recourant n'a fourni aucun élément de fait susceptible de démontrer 

que l'Italie ne respecterait pas le principe du non-refoulement à son endroit 

et, partant, faillirait à ses obligations internationales en le renvoyant dans 

un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient 

sérieusement menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se 

rendre dans un tel pays, 

que, selon ses propres déclarations, il ne serait demeuré en Italie que 

quelques heures, sans y avoir déposé de demande d'asile, 

qu'il n'a ainsi pas donné la possibilité aux autorités italiennes d'enregistrer 

sa demande, ni de se prononcer sur ses motifs d'asile, 

qu'il appartiendra donc à l'intéressé, à son retour en Italie, de se conformer 

aux instructions qui lui seront données et de s'annoncer auprès des 

autorités italiennes compétentes immédiatement à son arrivée, pour y faire 

enregistrer sa demande d'asile, 

qu'après y avoir sollicité la protection des autorités de ce pays, il pourra, le 

cas échéant, invoquer les directives Procédure et Accueil précitées, 

que s'agissant des conditions d'accueil et de vie en Italie, rien n'indique 

que l'intéressé ne sera pas en mesure de bénéficier des ressources 

disponibles dans ce pays pour les demandeurs d'asile ou que, en cas de 

http://links.weblaw.ch/BVGE-2010/45

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difficultés sérieuses, les autorités italiennes ne réagiraient pas de manière 

appropriée, 

que le recourant n'a pas avancé, ni dans son audition ni dans son recours, 

d'éléments concrets et individuels susceptibles de démontrer qu'en cas de 

transfert, il serait personnellement exposé au risque que ses besoins 

existentiels minimaux ne soient pas satisfaits, et ce de manière durable, 

sans perspective d'amélioration, au point qu'il faudrait renoncer à son 

transfert,  

que, lors de son audition du 7 mars 2016, l'intéressé a en outre affirmé être 

en bonne santé (cf. point 8.02 p. 8 du procès-verbal d'audition),  

qu'au demeurant, si – après son retour en Italie – il devait être contraint par 

les circonstances à mener une existence non conforme à la dignité 

humaine, ou s'il devait estimer que ce pays viole ses obligations 

d'assistance à son encontre ou de toute autre manière porte atteinte à ses 

droits fondamentaux, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits 

directement auprès des autorités italiennes en usant des voies de droit 

adéquates (cf. art. 26 de la directive Accueil), 

qu'au vu de ce qui précède, le transfert du recourant vers l'Italie ne heurte 

aucune obligation de la Suisse fondée sur le droit international et s'avère 

licite, 

que, s'agissant de l'application de l'art. 29a al. 3 OA 1, le SEM s'en tient à 

une pratique restrictive, confirmée par la jurisprudence du Tribunal 

(cf. ATAF 2011/9 consid. 8.1 et 8.2 et 2010/45 consid. 8.2.2), 

qu'en l'espèce, l'autorité inférieure a établi de manière complète et exacte 

l'état de fait pertinent et n'a commis ni excès ni abus de son large pouvoir 

d'appréciation en refusant d'admettre l'existence de raisons humanitaires 

au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1 en combinaison avec l'art. 17 par. 1 du 

règlement Dublin III (cf. ATAF 2015/9 consid. 8), 

qu'en conclusion, c'est manifestement à bon droit que le SEM a considéré 

qu'il n'y avait pas lieu de faire application de la clause de souveraineté 

ancrée à l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, que ce soit pour des raisons 

tirées du respect, par la Suisse, de ses obligations internationales ou pour 

des raisons humanitaires, 

que l'Italie demeure ainsi l'Etat responsable de l'examen de la demande 

d'asile du recourant, et est tenue – en vertu de l'art. 12 par. 4 du règlement 

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Dublin III – de le prendre en charge, dans les conditions prévues 

aux art. 21, 22 et 29 dudit règlement, 

qu'au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le SEM n'est pas entré 

en matière sur la demande de protection de l'intéressé, en application de 

l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers 

l'Italie conformément à l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale 

du renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1), 

qu'ainsi, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée, 

que, s'avérant manifestement infondé, il doit être rejeté dans une 

procédure à juge unique, avec approbation d'un second juge 

(cf. art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et 

aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 

RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

 

 

 

 

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Page 12 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

3.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Thierry Leibzig 

 

 

Expédition :