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**Case Identifier:** d841a473-030c-53ab-9515-3c026249ef06
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-20
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.05.2020 A/995/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-995-2019_2020-05-20.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/995/2019 ATAS/461/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 20 mai 2020 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_____, domicilié p.a. c/o B______ , GENÈVE recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/995/2019 

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EN FAIT 

 

1. Monsieur A______, né en mai 1965, originaire du Maroc, arrivé en Suisse en 2000, 
au bénéfice d’une formation de plombier, ayant exercé en dernier lieu une activité 
de monteur d’appareils sur lignes d’assemblage, a déposé en février 2018 une 
demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après : OAI) en invoquant une totale incapacité de travail depuis janvier 2015, en 
raison d’importantes douleurs dorsales et cervicales, d’un manque de sensibilité à la 
main droite et d’une dépression, atteintes survenues en 2015.  

2. De l’extrait du rassemblement des comptes individuels AVS versé au dossier, il 
ressort que l’assuré a effectivement travaillé en dernier lieu pour l’entreprise 
C______, de septembre 2007 à mars 2013, avant de se retrouver au chômage. Ses 
revenus se sont élevés à :  

- CHF 73'558.- en 2008,  

- CHF 74'593.- en 2009,  

- CHF 76'464.- en 2010,  

- CHF 73'466.- en 2011,  

- CHF 69'061.- en 2012, soit un revenu annuel moyen de CHF 73'428.-. 

3. Dans un bref rapport du 19 mars 2018, le Département de santé mentale et de 
psychiatrie des Hôpitaux universitaires du canton de Genève (HUG, Consultation 
ambulatoire d’addictologie psychiatrique [CAAP)] du Grand-Pré) a indiqué que 
l’assuré souffrait d’un état anxiodépressif récurrent, étant précisé que le médecin ne 
l’avait vu qu’à deux reprises depuis novembre 2017 et qu’il lui était donc 
impossible de se prononcer sur la capacité de travail ou les limitations 
fonctionnelles de l’intéressé, notions pour lesquelles il convenait de s’adresser à son 
médecin, à Lausanne. 

La doctoresse D______, spécialiste FMH en médecine interne à Lausanne, a 
indiqué en date du 26 mars 2018 que son patient souffrait de cervicalgies 
importantes dans le contexte d’importants troubles statiques et dégénératifs 
(uncodiscarthrose pluriétagée avec rétrécissement du canal cervical et probable 
conflit avec les racines C6 et C7), de lombalgies sur troubles dégénératifs 
pluriétagées, d’une hernie foraminale et extra-foraminale L4-L5, d’une hernie 
médiane paramédiane bilatérale L5-S1 avec probable conflit au niveau des racines 
L4 et L5, d’une importante arthrose carpo-métacarpienne M2-M3 et M5 du poignet 
droit, d’un épisode dépressif léger, d’un syndrome métabolique (intolérance au 
glucose, hyperlipidémie mixte) et d’une dépendance à l’alcool abstinente en milieu 
protégé depuis six mois.  

 
 
 

 

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Au niveau psychique, le médecin renvoyait au CAAP.  

Au niveau physique, elle soulignait l’importance d’adapter le type d’activité 
professionnelle aux pathologies de l’assuré. Les limitations fonctionnelles 
physiques étaient les suivantes : limitation du port de charges à 5 kg, alternance 
régulière des positions assise et debout, limitation à 1-2 heures de la position assise 
tout en adaptant le poste de travail, évitement des mouvements de la tête, relaxation 
régulière de la musculature cervicale, évitement de tout travail utilisant de façon 
régulière et avec force la main droite.  

4. Le docteur E______, médecin au CAAP du Grand-Pré a brièvement indiqué, le 
7 mai 2018, que les atteintes à la santé psychique consistaient en une angoisse 
généralisée et en un épisode dépressif moyen sans symptômes psychotiques, avec 
un syndrome de dépendance non actif. À la question de savoir qu’elles étaient les 
limitations fonctionnelles dont il faudrait tenir compte dans une activité adaptée, le 
médecin a répondu : « aucune à ma connaissance ». 

5. Le 28 mai 2018, Madame F______, psychologue associée FSP et responsable du 
service social de la FONDATION G______, où résidait l’assuré, a expliqué que la 
fondation était une institution socio-éducative non médicalisée.  

Aux niveaux médical et psychiatrique, l’assuré était suivi par des médecins externes 
à la fondation, à savoir les Drs D______ et E______.  

L’assuré était entré à la fondation en septembre 2017 pour maintenir une abstinence 
et bénéficier d’une occupation, d’un encadrement et d’un rythme de vie.  

Il était très investi dans son séjour et avait travaillé à compter d’octobre 2017 dans 
des ateliers de « reprise de rythme et de réinsertion ». L’environnement était 
protégé, avec un rythme de production adapté. L’assuré était occupé à l’atelier 
multiservices, dévolu à la restauration de sièges de bus et à divers travaux 
informatiques.  

La position debout était impossible plus d’une heure. Par ailleurs, le travail manuel 
avait fait surgir une tendinite à la main droite qui avait entraîné un arrêt de travail 
de plus de deux semaines. Alterner les positions était nécessaire afin de garder un 
bon rythme de travail. L’assuré disposait de très bonnes capacités d’apprentissage 
et s’adaptait facilement. 

6. Le dossier a été soumis au Service médical régional (SMR) qui, le 10 décembre 
2018, a retenu des cervicalgies sur atteintes dégénératives, des lombalgies et une 
incapacité de 100% dès le 13 novembre 2017 dans l’activité habituelle, mais une 
capacité totalement préservée dans une activité adaptée aux limitations évoquées 
par le médecin traitant. Les angoisses généralisées et l’épisode dépressif n’étaient 
pas incapacitants, d’autant moins qu’aucune limitation fonctionnelle n’avait été 
évoquée par le Dr E______. 

7. Dès lors, il a été procédé au calcul du degré d’invalidité.  

 
 
 

 

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Ont été comparés le revenu que l’assuré aurait réalisé sans atteinte à sa santé, soit 
CHF 67'102.-, à celui qu’il aurait pu obtenir malgré elle, soit CHF 57'036.- 
(cf. Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS] 2016 TA1_skill_level : 
5'340.- CHF/mois pour 40 h./sem. en 2016 = 5’567.- CHF/mois pour 41,7 h./sem. = 
66'803.- CHF/an en 2016 = 67'102.- CHF/an en 2017 = CHF 57'036.- après 
réduction supplémentaire de 15% pour tenir compte des limitations fonctionnelles), 
ce qui a conduit à un degré d’invalidité de 15%. 

S’agissant du revenu avant invalidité, l’OAI s’est également référé à l’ESS, vu 
l’absence d’activité juste avant l’atteinte à la santé.  

8. Par décision du 20 février 2019, l’OAI a nié à l’assuré le droit à toute prestation. 

Il lui a reconnu une totale incapacité à exercer son activité habituelle depuis le 
13 novembre 2017, début du délai d’attente, mais a considéré qu’il avait conservé 
une pleine capacité de travail dans un domaine adapté à son état de santé.  

La comparaison des revenus conduisait à une perte de gain de 15%, insuffisante 
pour ouvrir droit à des prestations. 

9. Par écriture du 8 mars 2019, l’assuré, par le biais de Madame H______, travailleuse 
sociale, a interjeté recours auprès de la Cour de céans (cf. procuration du 5 avril 
2019).  

L’assuré allègue que ses problèmes de dos l’obligent à alterner sans cesse positions 
debout et assise.  

Il annonce avoir débuté une évaluation professionnelle auprès des Établissements 
publics pour l’intégration (EPI) le 18 février 2019. 

Enfin, il produit un rapport de la Dresse D______ confirmant ses limitations 
fonctionnelles.  

En conclusion, il sollicite l’octroi d’une rente entière d’invalidité qui lui donnerait 
« accès à un emploi adapté via une entreprise sociale ou, au minimum, une 
réadaptation professionnelle visant une activité adaptée » afin qu’il puisse retrouver 
une capacité de gain.  

10. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 9 avril 2019, a conclu au rejet 
du recours.  

L’intimé souligne que l’assuré, s’il ne peut certes plus exercer son ancienne 
activité, pourrait encore travailler à plein temps dans un domaine adapté à ses 
limitations fonctionnelles (pas de port de charges de plus de 10 kg près du corps et 
de 5 kg autrement, pas de position prolongée penchée en avant en porte-à-faux, pas 
de mouvements répétitifs avec contrainte en flexion/extension/rotation, alternance 
des positions assise et debout, pas d’exposition à des vibrations, pas de 
mouvements répétés de flexion/extension de la nuque, pas de rotation rapide de la 
tête, pas de position prolongée en flexion/extension de la nuque). 

 
 
 

 

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L’intimé rappelle que l’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante, la 
notion d’invalidité étant une notion économique et non médicale. Or, en 
l’occurrence, la comparaison des revenus a révélé une perte de gain de 15% 
seulement, taux insuffisant pour ouvrir droit ne serait-ce qu’à une mesure de 
reclassement professionnel. L’intimé ajoute que le recourant est à même de 
s’orienter seul sur le marché du travail, lequel, de manière générale, offre un 
éventail suffisamment large d’activités légères dont un nombre significatif sont 
adaptées et accessibles sans aucune formation particulière. Une aide au placement 
n’entre pas non plus en ligne de compte, puisque l’assuré n’est pas entravé par son 
handicap dans la recherche d’un emploi adapté. 

11. Dans sa réplique du 31 mai 2019, le recourant a rappelé avoir été monteur sur 
lignes au sein d’une entreprise à plein temps, pour un salaire de 5'500.- CHF/mois. 

Il ajoute avoir terminé un stage d’évaluation d’un mois aux EPI le 15 mars 2019 et 
tire la conclusion de leur synthèse que ses limitations fonctionnelles sont telles qu’il 
est extrêmement compliqué, voire impossible, de trouver une activité ne nécessitant 
pas de formation préalable dans le marché du travail actuel.  

Il fait remarquer qu’il a malgré tout su retrouver un emploi lui assurant un salaire 
de 1'200.- CHF/mois à plein temps, ce qui lui occasionne tout de même une perte 
de gain de 78.18% lui ouvrant droit à une rente.  

Il produit :  

- une synthèse des EPI, dont il ressort que le stage a démontré un besoin impératif d’alternance 
des positions, la nécessité de se lever souvent pour se détendre et l’incapacité à rester debout 
plus d’une heure, étant précisé que, moyennant cela, l’assuré avait pu travailler « très 
correctement » ; il est relevé qu’il a fait preuve d’une coordination/dissociation variable, d’une 
bonne précision et d’une bonne maîtrise lors des travaux sur machine, d’un temps de réaction 
très correct dans les travaux manuels effectués (tri de cartouches et de pièces d’horlogerie) ; ses 
capacités d’apprentissage ont été soulignées (très bonne intégration de l’information visuelle et 
excellente capacité d’attention sur l’ensemble des tâches proposées, bonne mémorisation des 
démonstrations, bonne organisation spatiale, aisance à compléter un dessin en symétrie axiale et 

à manier des représentations en 2D et 3D, bonne capacité de contrôle lors de la réalisation 

d’exercices, méthode et organisation, bonnes connaissances du français) ; ses capacités 
d’intégration sociales ont été également qualifiées de bonnes ; 

- un contrat de travail le concernant, conclu le 29 avril 2019 pour une activité de vendeur de 

kiosque à temps partiel – à un taux d’occupation non précisé -, rémunérée 1'200.- CHF/mois.  

12. Dans sa duplique du 25 juin 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours.  

Il maintient que des mesures d’ordre professionnel ne sont ni nécessaires, ni 
adéquates, les limitations fonctionnelles n’étant pas d’une gravité telle que le 
recourant ne puisse trouver seul une activité adaptée sur le marché du travail. 

 
 
 

 

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Il ajoute que, quand bien même le recourant s’est conformé à son obligation de 
réduire le dommage et a retrouvé un emploi par lui-même, le salaire semble 
inférieur à la moyenne.  

Quant au rapport des EPI, il en tire la conclusion que les activités de tri et 
d’assemblage ont été mises en avant.  

L’intimé rappelle que les données médicales permettent généralement une 
appréciation objective du cas et l’emportent sur les constatations faites à l’occasion 
d’un stage d’observation professionnelle. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité.  

Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

http://intrapj/perl/decis/129%20V%201
http://intrapj/perl/decis/127%20V%20467
http://intrapj/perl/decis/117%20V%2093
http://intrapj/perl/decis/112%20V%20360

 
 
 

 

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4. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 [LPA-GE - E 5 10]). 

5. Le litige porte sur la question de savoir si les atteintes à la santé de l'assuré 
entraînent une perte de gain suffisante pour lui ouvrir droit à des prestations de 
l’assurance-invalidité.   

6. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l'assurée peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).  

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises 
en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si l’atteinte n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur depuis le 1er janvier 2008). 

Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 

7. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé 
n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans 
la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité 
de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die 
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).  

Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il 
y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles 
permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités 
raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). La 
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 
V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que 
l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 

 
 
 

 

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des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités).  

Dès lors, le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni 
ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de 
travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré 
de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 

8. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain; ATF 127 
V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement 
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.  

L’instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant 
destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution 
d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 
318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-
invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142).  

Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 

9. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). L’art. 
8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les mesures 
d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle 
initiale, reclassement, placement, aide en capital). 

Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 

 
 
 

 

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droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). Selon la jurisprudence 
constante, le droit à des mesures de reclassement (et à d'autres mesures de 
réadaptation professionnelle) à cause d'invalidité ne peut être refusé en raison du 
manque de faculté subjective de reclassement que dans la mesure où la procédure 
de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA a été observée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_100/2008 du 4 février 2009 consid 3.2 et les références). 

Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 

Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assuré est invalide ou menacé 
d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1er LAI). On rappellera qu'il n'existe pas un 
droit inconditionnel à obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). Il faut également relever que si 
une perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de 
reclassement dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b et les arrêts 
cités), la question reste ouverte s'agissant des autres mesures d'ordre professionnel 
prévues par la loi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 

10. Selon l’art. 17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont considérées 
comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont 
besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation 
professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans 
formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité 
de gain (art. 6 al. 1 RAI).  

Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure et 
l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en tant 

 
 
 

 

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que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3). En règle générale, l’assuré 
n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, 
mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 
consid. 2a et les références ; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). En particulier, l’assuré ne 
peut prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son ancienne 
activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité sont telles que seule une 
formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit d’une manière optimale 
la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. Pour statuer sur le droit à 
la prise en charge d’une nouvelle formation professionnelle, on notera aussi que si 
les préférences de l’intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent être 
prises en considération, elles ne sont en principe pas déterminantes, mais bien 
plutôt le coût des mesures envisagées et leurs chances de succès, étant précisé que 
le but de la réadaptation n’est pas de financer la meilleure formation possible pour 
la personne concernée, mais de lui offrir une possibilité de gain à peu près 
équivalente à celle dont elle disposait sans invalidité (cf. VSI 2002 p. 109 
consid. 2a; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b, RCC 1988 p. 266 consid. 1 et les 
références). Cela étant, si en l’absence d’une nécessité dictée par l’invalidité, une 
personne assurée opte pour une formation qui va au-delà du seuil d’équivalence, 
l’assurance-invalidité peut octroyer des contributions correspondant au droit à des 
prestations pour une mesure de reclassement équivalente (substitution de la 
prestation ; VSI 2002 p. 109 consid. 2b et les références). 

11. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux.  

En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 352 ss consid. 3).  

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

 
 
 

 

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de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2)  

Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut 
leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 

12. En l’occurrence, les diagnostics et atteintes à la santé étant clairement identifiés et 
non contestés, se pose en premier lieu la question de la capacité de travail à 
reconnaître à l’assuré.  

L’intimé, se fondant sur l’avis du SMR du 10 décembre 2018, a retenu une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée. L’assuré argue quant à lui que ses 
limitations fonctionnelles sont telles qu’il lui serait impossible de retrouver une 
activité ne nécessitant pas de formation préalable sur le marché du travail.  

En l’espèce, le Dr E______ a clairement conclu à l’absence de limitations 
fonctionnelles sur le plan psychique et, au niveau physique, le médecin traitant n’a 
retenu aucune incapacité de travail dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles décrites, lesquelles ne sont pas aussi importantes que veut bien le 
dire le recourant. En substance, il s’agit pour lui d’éviter le port de charges, de 
préserver son dos et d’alterner les positions. D’ailleurs, le rapport des EPI, s’il a 
confirmé ces limitations, a également relevé que, moyennant leur respect, l’assuré 
avait pu travailler « très correctement ».  

C’est dès lors à juste titre que l’intimé a conclu à une pleine capacité de travail dans 
une activité adaptée.  

13. Reste à vérifier le calcul du degré d’invalidité.  

Le recourant conteste implicitement le revenu d’invalide retenu, arguant que c’est 
celui que lui procure son activité actuelle qui aurait dû servir de base de calcul.  

Certes, pour déterminer le revenu que l'assuré pourrait raisonnablement obtenir sans 
son invalidité, il faut tenir compte tout d'abord de la situation professionnelle 
concrète de celui-ci. Le gain effectivement réalisé est donc considéré en principe 
comme revenu déterminant. Cependant, si l’assuré n'exerce pas l'activité que l'on 

 
 
 

 

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pourrait raisonnablement exiger de lui, il y a lieu, selon la jurisprudence, de se  
référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 76 s. 
consid. 3b/aa et bb; VSI 2002 p. 68 consid. 3b; VSI 2000 consid. 3b/bb p. 318; 
VSI 2000 consid. 2a p. 84; Revue à l'intention des caisses de compensation [RCC] 
1991 p. 332/333 consid. 3c; RCC 1989 p. 332 consid. 3b).  

Est alors déterminante la valeur centrale (médiane) de la statistique des salaires 
bruts standardisés (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb ; VSI 1999 p. 182). Il y a lieu de 
tenir compte de l’ensemble des secteurs de la production et des services et de ne pas 
se limiter aux données statistiques d’un seul secteur économique (ATF 126 V 81 
consid. 7a). Il ne faut pas non plus se cantonner au revenu obtenu sur le marché 
public alors que le marché privé est aussi vraisemblable. Il faut donc envisager tout 
le marché du travail qui s'offre pour établir une moyenne de salaire (VSI 1998 p. 
182 consid. 4a). Enfin, il convient, en raison des inégalités salariales entre les sexes, 
de se référer aux moyennes déterminantes pour le sexe auquel appartient l’assuré et 
non de se baser sur une valeur moyenne des salaires des femmes et des hommes 
(VSI 2000 p. 82). 

Le principe sous-jacent est l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage, 
principe général du droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 
V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). Le juge ne peut dès 
lors pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-
même capable de fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour 
éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité 
(ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 

C’est d’ailleurs ce qui ressort de la Circulaire de l’Office fédéral des assurances 
sociales sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI) 
concernant l’évaluation du revenu d’invalide et les conditions permettant d’y 
assimiler le revenu effectif (ch.  3053ss), qui précise que le revenu effectif est 
réputé revenu d’invalide déterminant lorsque, de manière cumulative :  

1. l’assuré exerce une activité dans laquelle on peut admettre que sa capacité 
de travail résiduelle est pleinement utilisée, au sens où s’entend la notion 
d’activité lucrative raisonnablement exigible ; et que  

2. le revenu réalisé correspond au travail fourni ; et que  

3.1 soit on peut s’attendre à ce qu’un tel revenu puisse aussi être obtenu 
ailleurs, de façon durable dans une situation équilibrée du marché du travail, 
et ce dans une mesure raisonnablement exigible,  

3.2 soit on est en présence de conditions de travail particulièrement stables, 
excluant pour ainsi dire un changement d’emploi ou le laissant apparaître 
comme très improbable, même sans invalidité (on est en présence de 
conditions de travail particulièrement stables lorsque l’on peut admettre que 
l’assuré exercera vraisemblablement son activité aussi longtemps que son 

 
 
 

 

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handicap le lui permettra, et cela, indépendamment de la situation du 
marché du travail).  

Si ces conditions ne sont pas remplies, le revenu d’invalide doit être évalué en règle 
générale selon le salaire statistique de l’ESS.  

En l’occurrence, c’est donc à juste titre que l’intimé s’est référé à l’ESS pour 
déterminer le revenu d’invalide, dès lors que l’activité de vendeur de kiosque 
exercée par le recourant - outre qu’elle n’est pas exercée à plein temps - ne paraît 
pas pleinement adaptée à son état, puisqu’elle implique une position debout 
prolongée.  

S’agissant du revenu avant invalidité, l’intimé s’est également fondé sur les 
données statistiques au motif que l’assuré n’avait plus exercé d’activité depuis 
2013. Cependant, auparavant, il a travaillé de nombreuses années dans la même 
entreprise, pour un revenu régulier, de sorte que c’est celui-ci qui correspond le 
mieux à celui que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide, puisque c’est le 
gain qu'il réaliserait effectivement s'il était en bonne santé.  C’est le lieu de rappeler 
que le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète 
possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par 
l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 
p. 224 et la référence).  

Dès lors, il convient de comparer le revenu qu’aurait réalisé l’assuré sans invalidité, 
soit CHF 75'876.- (soit CHF 73'428.-, revenu moyen réalisé durant les 5 dernières 
années de travail, de 2008 à 2012, réactualisé en 2016) à celui qu’il aurait pu 
obtenir la même année sans atteinte à sa santé, en exerçant une activité simple, soit 
CHF 57'037.- (ESS TA1_skill_level_2016 = 5'340.- CHF/mois pour 40 h./sem. = 
5'567.- CHF/mois pour 41,7 h./sem. = 66'803.- CHF/an en 2016 = 67'102.- CHF/an 
en 2017), après déduction supplémentaire de 15%, ce qui conduit à un degré 
d’invalidité de 24,83% qui, s’il est insuffisant pour ouvrir droit à une rente, ouvre 
en revanche droit à un reclassement.  

Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est partiellement admis en ce 
sens que le droit à une mesure de reclassement est reconnu à l’assuré, qui obtient 
ainsi partiellement gain de cause.  

 

 

 

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- 14/14 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants.  

3. Annule la décision du 20 février 2019 en tant qu’elle nie à l’assuré le droit à une 
mesure d’ordre professionnelle.  

4. La confirme pour le surplus.  

5. Dit que l’assuré a droit à une mesure de reclassement professionnel.  

6. Renvoie la cause à l’intimé pour mise en œuvre de ladite mesure.  

7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 
 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le