# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1602a7a0-5602-5e11-8d6d-5c082400fd94
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-06-10
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 10.06.2020 605 2019 15
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2019-15_2020-06-10.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2019 15

Arrêt du 10 juin 2020

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin
Juges : Marc Sugnaux, Mélanie Maillard Russier
Greffier : Alexandre Vial

Parties A.________, recourant, représenté par Me Gilles-Antoine 
Hofstetter, avocat

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité - rente échelonnée (réduction de rente)

Recours du 15 janvier 2019 contre la décision du 6 décembre 2018

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considérant en fait

A. A.________, né en 1962, d’origine B.________, domicilié à C.________, marié et père de 
deux enfants nés en 1983 et 1987, sans formation, est arrivé en Suisse en 1980, a travaillé 
deux ans comme manœuvre pour la construction des routes, avant d’exercer l’activité de plâtrier 
auprès de diverses entreprises jusqu’en 2001.

A cette date, il a créé avec son frère, l’entreprise D.________ S.A., société au sein de laquelle il a 
encore œuvré comme plâtrier.

B. Après une chute sur son lieu de travail survenue en août 2015, il a annoncé un décollement 
de cartilage et une arthrose avancée a également été constatée à l’épaule droite.

Il s’est alors trouvé en incapacité de travail totale entre le 30 novembre 2015 et le 9 février 2016, 
avant de reprendre temporairement une activité à 20 % dès le 10 février 2016 pour suivre les 
chantiers et transporter les ouvriers.

C. Par décision du 23 mai 2016, l’assureur-accidents, la SUVA, à Lucerne, a refusé d’allouer 
des prestations d’assurance, dans la mesure où il n’aurait existé aucun lien de causalité certain ou 
probable, entre l’évènement dommageable du mois d’août 2015 et les troubles déclarés.

D. Le 24 mai 2016, A.________ a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de 
l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (OAI).

Après avoir demandé la production du dossier de l’assurance-accidents et des rapports des 
médecins traitants, l’OAI a examiné, dans le cadre de la phase d’intervention précoce, le droit à 
des mesures de réadaptation. 

Par décision du 10 février 2017, la phase d’intervention précoce a été clôturée, aucune mesure de 
réadaptation d’ordre professionnel n’entrant alors en ligne de compte.

Après la poursuite des investigations au niveau médical, l’OAI a rendu un projet de décision le 
9 mars 2018, selon lequel était reconnu à l’assuré le droit à une rente entière du 1er novembre 
2016 au 30 juin 2017 puis à un quart de rente dès le 1er juillet 2017 : l’assuré pouvait alors à 
nouveau exercer une activité adaptée dans l’industrie légère, compte tenu en particulier du rapport 
médical de la Dre E.________, ophtalmologue-chirurgienne FMH. 

Représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat, ce dernier a formé opposition contre ce 
projet de décision, le 4 avril 2018. Il a complété son argumentation par courriers des 15 et 23 mai 
2018, reprochant en substance à l’OAI de ne pas avoir instruit de manière satisfaisante le dossier. 
Selon lui, seul son médecin généraliste traitant, le Dr F.________ était en mesure de se prononcer 
de manière adéquate sur l’ensemble des limitations de la capacité de travail. Il estimait par ailleurs 
qu’au vu de toutes les limitations fonctionnelles citées, une activité adaptée n’existait pas. Il 
demandait à tout le moins la mise en œuvre d’une expertise multidisciplinaire. Il reprochait enfin à 
l’OAI de ne pas avoir tenu compte du fait qu’il était déjà âgé de 55 ans, qu’il maîtrisait mal le 
français et qu’il souffrait de problèmes de santé chronique, ce qui justifiait, selon lui, un abattement 
maximal de 25 % sur le revenu d’invalide. 

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Après avoir demandé la production d’un nouveau rapport médical auprès du Dr F.________, l’OAI 
a reçu une copie du document déjà transmis en mars 2017.

Considérant que la situation médicale n’avait pas évolué, il a entièrement confirmé son projet de 
décision, le 6 décembre 2018.

E. Toujours assisté du même mandataire, A.________ interjette recours contre la décision de 
l’OAI, le 15 janvier 2019. Il conclut, préalablement, à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire puis, principalement, à la modification de la décision querellée, dans le sens où 
une rente entière doit être reconnue dès la fin du délai d’attente pour une durée indéterminée et 
enfin, subsidiairement, à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause pour 
nouvelle instruction et décision dans le sens des considérants. Il invoque ses multiples atteintes à 
la santé. Il reproche au médecin du SMR d’avoir porté une appréciation médicale sur des atteintes 
multiples et en particulier ophtalmologiques, alors qu’il n’est spécialisé qu’en anesthésiologie. Il 
constate que la Dre E.________ ne l’a examiné qu’en juin 2016 et qu’elle ne peut dès lors pas 
porter de jugement sur la récupération de son acuité visuelle, son œil ayant été opéré plus tard en 
août 2016. Les trois ophtalmologues consultés ne pouvaient ainsi se prononcer sur cette question 
après l’opération, dans la mesure où ils ne l’ont pas revu, quand ils n’ont pas refusé de se 
prononcer. Il répète enfin qu’un abattement maximal sur le revenu d’invalide se justifie, compte 
tenu de son âge, de sa mauvaise maîtrise du français et de ses multiples atteintes à la santé. 

Le 29 janvier 2019, il a versé une avance de frais d’un montant de 800 francs.

Dans ses contre-observations du 18 février 2019, l’OAI conteste que la problématique 
ophtalmologique n’a pas été suffisamment investiguée, dans la mesure où aucun médecin traitant 
en particulier n’a constaté d’incapacité de travail à cet égard. Il maintient que toutes les atteintes 
somatiques ont bien été prises en considération. S’agissant de l’abattement sur le salaire 
d’invalide, l’OAI rejette également les arguments avancés : l’assuré était âgé de 55 ans seulement 
au moment de la décision et son niveau de français, lui qui vit en Suisse depuis le début des 
années 80, n’avait nullement posé problème lors de la création et la gestion de son entreprise, tout 
comme du reste durant la procédure AI.

Il n’y a pas eu d’autre échange d’écritures.

Il sera fait état des arguments des parties dans le cadre des considérants en droit du présent 
jugement, où les différents avis et rapports médicaux seront examinés plus en détails.

en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente, par 
un assuré directement touché par la décision attaquée et au demeurant dûment représenté, le 
recours est recevable.

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2.

Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 

2.1. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 

2.2. Il découle de la notion d'invalidité que ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est 
assurée ; ce sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une 
incapacité de gain qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 
294). Le taux d’invalidité étant une notion juridique fondée sur des éléments d’ordre 
essentiellement économique, et pas une notion médicale, il ne se confond pas forcément avec le 
taux de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 122 V 418). Toutefois, pour pouvoir 
calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités 
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).

2.3. Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; de 50% au moins, à 
une demi-rente; de 60% au moins, à trois-quarts de rente; et de 70% au moins, à une rente entière 
(art. 28 al. 2 LAI).

3.

L’art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé à celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En d'autres termes, le degré d'invalidité résulte de 
la comparaison du revenu d'invalide, soit ce que l'assuré est encore capable de gagner en utilisant 
sa capacité résiduelle de travail dans toute la mesure que l’on est en droit d’attendre de lui, avec le 
revenu sans invalidité, à savoir ce qu’il pourrait gagner si l’invalidité ne l’entravait pas (RCC 1963 
p. 365). C’est l’application de la méthode ordinaire, dite classique, d’évaluation du taux d’invalidité 
(art. 28a al. 1 LAI). Cette comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus (RCC 1985 p. 469).

3.1. Le revenu hypothétique de la personne valide (revenu sans invalidité) se détermine, en 
règle générale, en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait 
effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans 
invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible, raison pour laquelle il se déduit, 
en principe, du salaire réalisé par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 
l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 
consid. 4.3.1 et la référence). 

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3.2. Pour sa part, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la survenance 
de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, qu'elle met 
pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain obtenu correspond au 
travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire social, c'est le revenu 
effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer le revenu d'invalide (cf. ATF 135 V 297 
consid. 5.2).

3.3. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération 
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et 
des perspectives de gain à des exigences excessives ; l'examen des faits doit être mené de 
manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. 
Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un 
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement 
de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail 
lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (arrêt TF I 
198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références citées, in: VSI 1998 p. 293).

3.3.1. On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut 
parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous 
une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou 
que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il 
semble exclu de trouver un emploi correspondant (arrêt TF I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in 
RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in: RCC 1989 p. 328).

3.3.2. S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés 
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que 
l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des 
circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, 
sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire 
impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt 
TF I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références citées, in VSI 1999 p. 246).

3.3.3. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la 
survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité 
normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les 
données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (cf. arrêt TF 
9C_25/2011 du 9 août 2011 consid. 6.2). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, le cas échéant, au titre du désavantage salarial supplémentaire, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de 
séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5).

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4.

L'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, 
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse. Dès lors, le juge doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non 
pas sur une autre (ATF 125 V 351). 

4.1. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant, c’est 
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu’il prenne en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions 
médicales soient dûment motivées.

4.2. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de 
preuve ni sa désignation comme rapport ou expertise, mais bel et bien son contenu (arrêt TF 
9C_745/2010 du 30 mars 2011 ; ATF 125 V 351). La durée d’un examen n’est pas un critère 
permettant en soi de juger de la valeur d’un rapport médical (arrêts TF 9C_382/2008 du 22 juillet 
2008 ; 9C_514/2011 du 26 avril 2012). La question de savoir si l’expertise est complète et 
convaincante dans son résultat est en première ligne déterminante (arrêt TF 9C_55/2009 du 
1er avril 2009 consid. 3.3 et les références citées).

5. 

Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage, l'assuré doit, conformément à l'art. 7 al. 1 LAI, 
entreprendre tout ce qui peut être raisonnablement exigé de lui pour réduire la durée et l'étendue 
de l'incapacité de travail (art. 6 LPGA) et pour empêcher la survenance d'une invalidité (art. 8 
LPGA).

5.1. C'est la consécration du principe de la réadaptation par soi-même, laquelle prime 
notamment le droit à la rente. Dans cette mesure, l'assuré doit en particulier recourir à toutes les 
mesures médicales et thérapeutiques rendues nécessaires par son état de santé; il est tenu 
également de saisir toute possibilité de trouver, d'accepter ou de conserver une activité lucrative 
adaptée à son invalidité (cf. Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse [AVS] et de l'assurance-
invalidité [AI], 2011, n. 1256 s.). Singulièrement, en cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre 
domaine d'activité (cf. art. 6 al. 1 seconde phrase LPGA). 

5.2. En d'autres termes, dans le domaine de l'assurance-invalidité, le principe est qu'un invalide 
doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui, pour atténuer le mieux possible les conséquences de son 
invalidité (cf. arrêt TF 9C_36/2018 du 17 mai 2018 consid. 4.2 et les références); il n'a pas droit à 
une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d'obtenir un revenu 
excluant une invalidité ouvrant droit à une rente; la réadaptation par soi-même est un aspect de 
l'obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des 
mesures de réadaptation. Le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit être 

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examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du cas concret. Par 
circonstances subjectives, il faut entendre en premier lieu l'importance de la capacité résiduelle de 
travail ainsi que les facteurs personnels tels que l'âge, la situation professionnelle concrète ou 
encore l'attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances objectives doivent notamment 
être prises en compte l'existence d'un marché du travail équilibré et la durée prévisible des 
rapports de travail. 

6.

C'est encore le lieu de préciser que la décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou l'augmentation de 
cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 413 
consid. 2d). 

6.1. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut également pour d'autres prestations durables 
accordées en vertu d'une décision entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie 
notablement par la suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 
consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Tout 
changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit 
à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA.

La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais 
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de 
gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5; 113 V 275 consid. 1a; voir 
également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b).

6.2. Dans le domaine de l'assurance-invalidité, le point de départ d'une modification du droit aux 
prestations est fixé avec précision. En vertu de l'art. 88a du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201), la modification du droit à la prestation intervient en 
principe lorsqu'un changement déterminant du degré d'invalidité a duré trois mois, sans 
interruption notable. Selon l'art. 88bis al. 1 RAI, l'augmentation de la rente prend effet, si la révision 
est demandée par l'assuré, au plus tôt dès le mois où cette demande est présentée (let. a), si la 
révision a lieu d'office, dès le mois pour lequel celle-ci avait été prévue (let. b).

7.

En l'espèce litigieuse la réduction au quart de rente, à partir du 1er juillet 2017, de la rente entière 
qui avait été reconnue à partir du 1er novembre 2016. 

Qu’en est-il ?

7.1. Il convient de se référer au dossier médical.

L’assuré souffre tout à la fois d’atteintes orthopédiques et ophtalmologiques.

7.1.1. Dans un rapport du 16 juin 2016, le Prof. G.________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumotologie, au CHUV, indique que son patient souffre d’une omarthrose droite 

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(= arthrose située au niveau de l’épaule) avancée avec une luxation statique et une usure 
postérieure de la glène. Il précise qu’une intervention chirurgicale avec mise en place d’une 
prothèse totale d’épaule de type anatomique avec glène compensée sera réalisée selon le souhait 
du patient à partir d’octobre 2016. Il constate que son patient est en incapacité de travail comme 
plâtrier-peintre indépendant, depuis l’été 2015 et qu’il a repris une activité à 20 % (prise de rendez-
vous et surveillance de chantier) dès le 10 février 2016. Selon lui, l’activité de plâtrier-peintre avec 
déplacements de charges, activités nécessitant de porter le membre supérieur droit au-dessus de 
90° de flexion et d’abduction ne sera vraisemblablement plus possible. Des activités respectant 
ses limitations devraient être à nouveau possible à partir de 3 à 6 mois après l’intervention 
chirurgicale. 

Dans un rapport du 8 août 2016, le Dr F.________, spécialiste en médecine interne générale et en 
médecine du travail, indique, que son patient a souffert de violentes douleurs à l’épaule droite suite 
à une chute survenue en 2015 et, en 2016, d’un lumbago aigu. Une intervention chirurgicale est 
prévue en octobre 2016. L’assuré ne pourrait plus exercer son activité de plâtrier. Cependant, six 
mois après l’intervention chirurgicale prévue en octobre, il sera possible pour lui d’exercer une 
activité adaptée. L’amélioration de la capacité de travail passera par une réadaptation médicale 
post-opératoire.

Partant, au vu de ces rapports, sur le plan orthopédique, force est de constater que les médecins 
consultés s’accordent sur le fait que l’omarthrose droite dont souffre l’intéressé l’a bien empêché 
d’exercer une activité lucrative entre novembre 2015 et le printemps 2017 environ.

Pour autant, dès cette dernière date, à savoir 6 mois au plus tard après la pose en octobre 2016 
d’une prothèse totale d’épaule à droite, une activité sans travaux avec les membres supérieurs au-
dessus de la tête et sans port de charge est exigible à plein temps et plein rendement est exigible.

7.1.2. Dans un rapport d’entretien téléphonique du 6 décembre 2016 avec l’OAI, l’assuré a 
expliqué qu’il avait omis de faire part de son problème de vue, à savoir le port d’une prothèse à 
l’œil droit et une récente déchirure de la rétine à l’œil gauche qui avait été soignée au laser.

Sur nouvelle requête de l’OAI, le médecin traitant, le Dr F.________, confirme tout cela dans un 
rapport du 20 mars 2017. Il rappelle que l’activité exercée jusqu’ici n’est plus exigible et estime 
qu’on ne peut pas demander à son patient qu’il reprenne une activité adaptée, dans la mesure où 
une activité de bureau paraît également contre-indiquée sur le plan ophtalmique. Pour le reste, il 
suggère de revoir la situation après la pose de la prothèse de la deuxième épaule. 

Dans un rapport du 25 avril 2017, le Dr H.________, spécialiste en anesthésiologie, auprès du 
Service médical régional (SMR), rapporte d’abord que l’assuré souffre d’une omarthrose bilatérale 
et qu’une première prothèse a été posée en octobre 2016, la seconde étant prévue fin 2017. 
Constatant que l’assuré ne dispose plus que de son œil gauche, traité au laser suite à une 
déchirure de la rétine, il admet que l’on ne connaît pas l’ampleur de son acuité visuelle. Au vu de 
ces derniers éléments, l’activité habituelle serait définitivement contre-indiquée. Toutefois, il 
importerait de documenter les limitations fonctionnelles ophtalmologiques. Par ailleurs, il estime 
encore, du point de vue médico-théorique, que des mesures de réadaptation sont possibles avant 
la pose de la deuxième prothèse d’épaule. 

7.1.3. De nouvelles investigations ont alors été menées.

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Dans un rapport réceptionné le 2 juin 2017 par l’OAI, la Dre E.________, spécialiste en chirurgie 
oculo-plastique et de reconstruction, des voies lacrymales et de l’orbite, renvoie au Dr I.________ 
pour les indications concernant l’évaluation de la réinsertion professionnelle et/ou de la demande 
de rente. La spécialiste explique que son patient a perdu l’usage de son œil droit à l’âge de 8 ans, 
ce qui a un effet sur sa capacité de travail. Elle constate néanmoins que la déchirure de la rétine 
de l’œil gauche a été traitée en 2016 et que son patient a ainsi récupéré sa vision [unilatérale] à 
100 %.

Dans un rapport réceptionné le 3 juillet 2017 par l’OAI, le Dr J.________, spécialiste en 
ophtalmologie, renvoie également au Dr I.________ pour les indications concernant l’évaluation de 
la réinsertion professionnelle et/ou la demande de rente, indique que la déchirure rétinienne de 
l’œil gauche découverte le 11 août 2016 et la perte post-traumatique de l’œil droit à l’âge de 8 ans 
ont un effet sur la capacité de travail. Il constate qu’après la photo-coagulation au laser, l’acuité 
visuelle de l’œil gauche est stable. Le pronostic serait bon en l’absence de lésions rétiniennes. 

Dans un courrier du 22 septembre 2017, le Dr I.________, spécialiste en chirurgie 
ophtalmologique, explique que la dernière consultation remonte au 9 mai 2014 et qu’il ne possède 
dès lors pas de données récentes. A l’époque, le patient voyait à 100 % à distance avec l’œil 
gauche, une correction de presbytie compatible avec son âge étant toutefois nécessaire.

Dans un nouveau rapport du 23 novembre 2017, le Dr H.________, médecin du SMR, explique 
que, selon lui, le rapport de la Dre E.________ du 2 juin 2017 atteste la récupération d’une acuité 
visuelle à 100 % de l’œil gauche après le traitement d’une déchirure de la rétine. Aucune limitation 
fonctionnelle ni aucune incapacité de travail ne serait donc attestée par les ophtalmologues. Selon 
lui, toute activité ne nécessitant pas une vision binoculaire, sans travaux avec les membres 
supérieurs au-dessus de la tête et sans port de charge est exigible à plein temps et plein 
rendement de suite. Il note toutefois qu’une interruption de travail de 3-4 mois sera médicalement 
justifiée après la pose de la deuxième prothèse d’épaule, avec retour à l’exigibilité antérieure à 
l’issue de la convalescence, sauf complications imprévisibles.

Il estime enfin que les facteurs contextuels, notamment la maîtrise de la langue, ne peuvent pas 
être pris en compte dans la détermination de l’exigibilité médico-théorique.

7.1.4. Au niveau opthalmologique, l’autorité de céans constate, comme l’OAI, que l’assuré a 
récupéré son acuité visuelle à l’œil gauche, dès le 1er juin 2017 au plus tard. Dans son rapport du 
2 juin 2017, la Dre E.________ constate en effet bien que la déchirure de la rétine de l’œil gauche 
a été traitée en 2016 et que son patient a ainsi récupéré sa vision à 100 %. Certes, cette 
spécialiste a effectué un contrôle de l’assuré pour la dernière fois le 20 juin 2016. Cependant, elle 
a eu accès aux renseignements du Dr J.________, dans la mesure où elle cite les dates des 
consultations qui ont eu lieu entre le 11 août 2016 et le 29 septembre 2016, à savoir après le 
traitement au laser, les griefs du recourant ne sachant être fondés sur ce point.

Dans le rapport réceptionné le 3 juillet 2017 par l’OAI, le Dr J.________ explique également que 
l’acuité visuelle de l’œil gauche est stable et que le pronostic est bon en l’absence de lésions 
rétiniennes. Le recourant ne peut dès lors non plus être suivi lorsqu’il prétend que l’OAI ne dispose 
pas d’aucun rapport opthalmologique basé sur des constations médicales faites après l’opération 
au laser.

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7.1.5. Pour terminer, suite à l’opposition de l’assurée, l’OAI a sollicité un nouveau rapport médical 
auprès du Dr F.________. Dans un rapport du 9 juillet 2018, alors que la dernière consultation 
remontait au 26 juin 2018, ce médecin renvoie pour l’essentiel à ses anciennes observations du 
mois de mars 2017. S’agissant du potentiel de réadaptation, il s’est contenté de répondre « 0 » à 
toutes les questions, ce qui n’est ni étayé, ni même cohérent. 

Cela étant dit, comme l’OAI, l’autorité de céans part du principe que le renvoi du médecin à son 
rapport du mois de mars 2017 signifie que l’état de santé de l’assuré n’a pas réellement évolué.

Certes, le Dr F.________ indiquait-il à cette époque que, selon lui, une activité de bureau était 
contre-indiquée. Cela étant, il ne s’était pas prononcé sur une activité dans la production 
industrielle légère. Aucun élément figurant dans son rapport ne permet de contredire la position du 
médecin du SMR sur ce point.

En l’absence d’un fait nouveau signalé dans le rapport de 2018, il était légitime pour l’OAI de ne 
pas solliciter un nouvel avis de son médecin SMR. 

8.

Au terme de l’analyse des rapports médicaux, il convient de constater que la capacité de travail en 
lien avec l’épaule droite et la déchirure rétinienne du seul œil valide ne justifiaient une incapacité 
de travail totale dans toute activité qu’entre le 30 novembre 2015 et le 1er juin 2017.

Après quoi, le recourant pouvait à nouveau exercer une activité adaptée ne nécessitant pas une 
vision binoculaire et des travaux avec les membres supérieurs au-dessus de la tête et sans port de 
charge.

Compte tenu des renseignements médicaux figurant au dossier, la mise en œuvre d’une expertise 
médicale judiciaire ou le renvoi de la cause à l’autorité intimée pour complément d’instruction ne se 
justifient pas. 

La capacité de travail étant déterminée, il importe désormais de fixer le taux d’invalidité, également 
contesté.

9.

En l’état, l’OAI n’a tenu compte d’aucun désavantage salarial et n’a ainsi opéré aucune réduction 
sur le revenu statistique d’invalide que l’assuré pourrait obtenir dans le cadre d’une telle activité 
adaptée.

Ce dernier estime pour sa part qu’un désavantage salarial maximal, c’est-à-dire à 25%, doit être 
pris en considération, compte tenu de son âge, du niveau de son français, de ses limitations 
fonctionnelles et du fait qu’il n’a d’expérience professionnelle dans aucun autre domaine 
économique que celui de plâtrier qu’il ne peut plus exercer.

9.1. La Cour constate tout d’abord que cette absence d’expérience dans un autre domaine 
économique ne devrait pas constituer un réel désavantage pour le recourant, compte tenu des 
activités adaptées envisagées. En outre, ses limitations fonctionnelles ne sauraient être prises une 
deuxième fois en considération. 

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9.2. S’agissant de l’âge, le Tribunal fédéral fixe le seuil à partir duquel on peut parler d'âge 
avancé à près de 60 ans.

Le moment déterminant pour juger de la mise en valeur de la capacité résiduelle de travail en cas 
d'âge avancé est celui de la fixation de l'exigibilité médicale de la capacité résiduelle de gain et 
non pas ni le moment de la naissance du droit à la rente ni encore la date de la décision attaquée. 
Il en va ainsi aussitôt que les rapports médicaux à disposition permettent d'en tirer à cet égard des 
constatations de fait convaincantes (ATF 138 V 457 consid. 3.3).

En l’espèce, le recourant, né en 1962, avait tout juste atteint l’âge de 55 ans au moment où il 
pouvait reprendre une activité adaptée.

Un changement d'activité demeure exigible, dans la mesure où il s'agit d'un âge éloigné d’encore 
quelques années de la retraite, qui devrait en théorie lui permettre de mettre en valeur sa capacité 
résiduelle de travail sur un marché équilibré, le recourant pouvant dès lors être encore renvoyé sur 
ce point à son obligation de diminuer le dommage. 

9.3. S’agissant enfin du motif de la langue, il convient certes de relever que l’OAI a retenu, à 
tort, que le recourant avait été en mesure de gérer son entreprise au plan administratif. 

Lors d’un entretien téléphonique du 15 septembre 2017 avec l’OAI, l’assuré a objecté qu’une 
activité de bureau lui paraissait impossible, dans la mesure où il ne parlait pas très bien le français 
et ne l’écrivait même pas. 

Dans un questionnaire pour l’employeur du 22 juin 2016, l’entreprise D.________ S.A. a relevé 
que l’intéressé avait travaillé en son sein comme plâtrier entre le 1er novembre 2011 et le 
30 novembre 2015. Ses tâches étaient les suivantes : montage de parois en plâtre, manutention 
de parois, montage de faux-plafonds, lissage des murs avec plâtre, application de plâtre et travaux 
en façade.

Mais non pas les tâches administratives, laissées à la seule responsabilité de son frère. 

Après l’atteinte à la santé, dès le 10 février 2016, il s’est contenté de transporter les ouvriers sur 
les chantiers, à un taux d’activité de 20 %. 

Dans le rapport du premier entretien et évaluation de l’intervention précoce avec la personne 
assurée du 1er juillet 2016, le recourant avait en effet indiqué qu’il avait repris une activité auprès 
de son entreprise pour le suivi des chantiers et le transport des ouvriers. 

Cela étant, même si la Cour de céans estimait qu’il ne pouvait être reproché au recourant, présent 
en Suisse depuis le début des années 80, de ne pas suffisamment bien maîtriser le français, les 
circonstances du cas d’espèce ne pourraient tout au plus conduire à n’opérer qu’un abattement 
supplémentaire de 10%.

Et la comparaison des revenus aboutirait à un taux d’invalidité correspondant toujours à un quart 
de rente.

En effet, en comparant le revenu de valide de CHF 111'715.50 au revenu d’invalide de 
CHF 60’465.60, on constate une perte de revenu de CHF 51'249.90, ce qui représente une 
invalidité de 46 %, taux correspondant également à un quart de rente de l’assurance-invalidité.

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10.

Il découle de tout ce qui précède que le recours s’avère intégralement infondé et qu’il doit être 
rejeté.

11.

La procédure n’étant pas gratuite en matière d’assurance-invalidité, des frais de justice sont mis à 
la charge du recourant, par CHF 800.-, qui sont compensés avec son avance de frais du 29 janvier 
2019.

Il n'est pas accordé d'indemnité de partie.

la Cour arrête :

I. Le recours est rejeté et la décision attaquée est confirmée.

II. Des frais de justice d’un montant de CHF 800.- sont mis à la charge du recourant. Ils sont 
compensés avec l’avance de frais du 29 janvier 2019. 

III. Il n’est alloué aucune indemnité de partie.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 10 juin 2020 /mem

Le Président : Le Greffier :