# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e5f2abf8-41c6-5d5b-86ea-a79ce324ef85
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-11-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.11.2021 A/4089/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4089-2020_2021-11-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4089/2020 ATAS/1170/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 novembre 2021 

15ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l’étude de Maître Sarah 
BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1981, de nationalité 
guinéenne, est arrivé en Suisse en 2001. Il réside officiellement à Genève depuis le 
17 septembre 2008. L’assuré a suivi sa scolarité obligatoire en Guinée et y a exercé 
la profession de chauffeur durant trois ans. Il n’a pas fait convertir son permis de 
conduire guinéen en Suisse. Il n’a pas de formation professionnelle. Depuis son 
arrivée en Suisse, l’assuré a occupé divers emplois temporaires dans des restaurants 
et des établissements médico-sociaux (ci-après : EMS). Dès le 23 juillet 2017, il a 
été employé par une agence de placement à un taux de 88 %.  

b. Le 20 juin 2019, l’assuré a été renversé par une voiture. Il a perdu connaissance 
sur les lieux de l’accident et a été emmené en ambulance aux hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) où il a été hospitalisé 26 jours. Les 
médecins des HUG ont posé le diagnostic d’une fracture Schatzker V du plateau 
tibial droit, associée à une fracture de la tête de la fibula, ainsi que d’une plaie 
profonde prétibiale droite au niveau de la diaphyse moyenne. Le diagnostic 
secondaire impliquait une subluxation de la dent 22, une fracture peu déplacée de la 
paroi médiale de l’orbite droit, lame papyracée et lame perpendiculaire de 
l’ethmoïde ainsi qu’une mycose interdigitale du pied droit. 

c. Les 21 juin 2019 et 8 juillet 2019, il a subi des interventions chirurgicales. 

d. L’assurée a bénéficié d’indemnités journalières de l’assurance-accidents 
(ci-après : SUVA). La SUVA a refusé de prendre en charge les lésions dentaires 
qu’elle jugeait sans lien avec l’accident (décision sur opposition de la SUVA du 
27 février 2020).  

e. L’employeur de l’assuré l’a licencié avec effet au 25 mars 2020. 

B. Le 7 mai 2020, l’assuré a déposé une demande auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). Il indiquait être en 
incapacité de travail depuis le 20 juin 2019 et recevoir des indemnités de 
l’assurance-accidents SUVA. Sa langue maternelle était le français. Il avait appris 
la profession de chauffeur de poids lourds. Entre 2009 et 2019, il avait travaillé en 
tant qu’aide-cuisinier dans divers EMS et restaurants à Genève. Il indiquait que son 
médecin était le docteur H______, chirurgien orthopédique aux HUG, et qu’il 
faisait de la physiothérapie depuis juillet 2019.  

C. L’OAI a obtenu le dossier de la SUVA duquel il ressort les éléments médicaux 
suivants. 

a. En date du 8 juin 2020, l’assuré a consulté le docteur B______, orthopédiste 
interrogé par la SUVA, qui lui a proposé un séjour à la Clinique romande de 
réadaptation à Sion (ci-après : CRR). L’assurée a séjourné dans ladite clinique du 
28 juillet au 25 août 2020. À teneur de l’avis de sortie du 25 août 2020, le docteur 
C______ a attesté d’une incapacité de travail complète dans la profession habituelle 
probablement pour une longue durée. L’assuré avait des difficultés pour plier la 

 
 
 

 

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jambe droite, les déplacements dans les escaliers étaient de ce fait difficiles et non 
sécuritaires ; les flexions au sol n’étaient pas réalisées. Les performances 
démontrées par l’assuré étaient exploitables sur des durées limitées dans des 
activités peu contraignantes en position debout. La situation médicale de l’assuré 
n’était pas stabilisée et il était difficile de se prononcer sur l’aspect professionnel. 
La mobilisation du genou droit était limitée à la flexion et à la contrainte de charges 
et d’efforts. L’assuré semblait très affecté par son souci de santé, ses problèmes 
financiers, personnels et concernant le renouvellement de son permis de séjour. Il 
était illettré. En conclusion, les médecins de la CRR ont indiqué qu’il était 
prématuré, compte tenu de leurs observations et des divers tests réalisés au sein des 
ateliers, de se prononcer sur l’aspect professionnel, que l’état de l’assuré n’était pas 
encore stabilisé et que ce dernier devrait reprendre contact avec son chirurgien à la 
suite du séjour à la CRR. Une fois son état stabilisé, l’assuré allait avoir besoin d’un 
soutien quant à sa réorientation professionnelle, les projets vers lesquels il voulait 
s’orienter n’étant pas directement réalisables faute de permis de conduire.  

b. Le service de réadaptation en neurologie de la CRR a reçu l’assuré pour un 
examen neuropsychologique en août 2020. L’assuré avait alors indiqué avoir fait 
des cauchemars plusieurs mois après son accident et avoir un sentiment de peur des 
voitures. Il ne relevait pas de difficultés de mémoire, de concentration ou de 
langage. Le moral était décrit comme très bas en raison de la séparation avec la 
mère de sa fille, expulsée de Suisse, de ses difficultés financières et des incertitudes 
concernant son avenir professionnel. Le service de réadaptation de l’appareil 
locomoteur a, pour sa part, indiqué que la situation était pratiquement stabilisée du 
point de vue médical. Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était 
défavorable, mais dans une activité adaptée et en respectant les limitations 
fonctionnelles, la réinsertion était en principe favorable (rapport du 
14 septembre 2020). 

c. Le Dr D______ a décrit une évolution lentement favorable dans un rapport du 23 
septembre 2020. La capacité de travail était nulle dans l’activité antérieure mais 
entière dans une activité adaptée aux limitations de l’assuré, avec une aptitude à la 
réadaptation dès le 16 septembre 2020. 

d. Le 24 septembre 2020, la doctoresse E______ a constaté que l’assuré souffrait de 
douleurs chroniques et d’une limitation fonctionnelle du genou droit. Elle 
préconisait un traitement de physiothérapie au long cours. Sur le plan 
psychologique, elle constatait que l’assuré souffrait de diverses pathologies et elle 
préconisait un suivi psychothérapeutique. En outre, une investigation 
complémentaire à la consultation spécialisée de médecine tropicale des HUG était 
nécessaire. 

e. Le 12 novembre 2020, le docteur F______ des HUG a attesté que l’assuré était 
dans l’incapacité totale de reprendre son travail d’aide-cuisinier ou tout autre travail 
nécessitant une station verticale et le port de charges, pour une durée indéterminée. 

 
 
 

 

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f. Le Dr B______ a retenu, dans son rapport final du 23 novembre 2020, comme 
diagnostic principal en lien avec l’accident, un traumatisme du genou, une fracture 
du plateau tibial de type Schatzker 4 et une fracture plurifragmentaire métaphyso-
épiphysaire de la fibula proximale déplacée et fracture arrachement du pôle 
inférieur de la patella droite. Ce médecin a posé comme diagnostic secondaire un 
traumatisme crânien probablement léger avec perte de connaissance de quinze à 
vingt minutes (amnésie post-traumatique inférieur à une heure), une fracture peu 
déplacée de la paroi médiale de l’orbite droite, lame papyracée et lame 
perpendiculaire de l’ethmoïde avec comblement partiel de quelques cellules 
ethmoïdales droites sur le scanner cérébral du 20 juin 2019. L’incapacité de travail 
dans la profession d’aide-cuisinier était de 100 % dès le 28 juillet 2019, et 
probablement pour une longue durée, mais la capacité était entière dans une activité 
adaptée depuis le mois de novembre 2020.  

g. Monsieur G______, psychothérapeute, a indiqué avoir vu l’assuré à trois reprises 
entre le mois de décembre 2019 et le mois d’avril 2020. Ce dernier présentait des 
ruminations, une altération du sommeil, des flashs en lien avec l’accident et il était 
en isolement social. Le psychothérapeute avait proposé une prise en charge sur le 
long terme mais l’assuré n’était pas en mesure de prendre en charge financièrement 
les séances.  

D. a. L’OAI a retenu dans un projet de décision du 24 septembre 2020 une incapacité 
de travail totale dans l’activité habituelle jusqu’au 20 juin 2020, mais une pleine 
capacité dans une activité adaptée dès cette date. 

 b. L’assuré s’est opposé à cette décision.  

 c. Le 3 novembre 2020, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré en retenant un taux 
d’invalidité de 0 %. 

E. a. Par acte du 3 décembre 2020, complété le 29 janvier 2021, l’assuré a recouru 
devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), 
en concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision du 
3 novembre 2020, à l’octroi d’une rente d’invalidité entière dès le 20 juin 2019 et, 
subsidiairement, à l’octroi d’une demi-rente dès le 3 novembre 2019 et des mesures 
de réadaptation. Il a sollicité l’audition du Dr B______ et de la Dresse E______. 

 b. Par écriture du 1er mars 2021 à laquelle était joint l’avis du service médical de 
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) du 8 février 2021, l’OAI a conclu à l’octroi 
au recourant d’une rente entière d’invalidité limitée dans le temps, du mois de 
novembre 2020 (ouverture du droit six mois après la demande) au mois de 
février 2021 (trois mois après le recouvrement de la pleine capacité de travail) et a 
maintenu sa décision pour le surplus.  

 L’intimé a indiqué à titre liminaire que dans son avis du 8 février 2021, le SMR 
avait modifié ses conclusions dans le sens où le recourant avait recouvrer une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée le 23 novembre 2020, date de 
l’examen final de la SUVA et non dès le mois de juin 2020 comme indiqué dans la 

 
 
 

 

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décision litigieuse, ainsi la décision devait être réformée dans le sens où une rente 
entière limitée dans le temps devait être allouée au recourant du mois de 
novembre 2020 au mois de février 2021. 

 Quant au reproche du recourant sur l’absence d’instruction de l’OAI au profit du 
seul dossier de l’assurance-accidents, l’intimé répondait qu’il s’était fondé sur le 
dossier de l’assurance-accidents conformément à la jurisprudence (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_6917/2008 du 1er octobre 2008). 

 Selon le Dr B______ et la CRR, l’assuré ne pouvait plus exercer son activité 
habituelle mais pouvait exercer à 100 % une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles (pas de port de charges au-delà de 15 kg, pas de marche prolongée ni 
de marche en terrain irrégulier, pas d’activité contraignante pour les genoux) dès le 
23 novembre 2020. Le degré d’invalidité de l’assuré étant de 0 %, des mesures 
d’ordre professionnel n’étaient pas envisageables. Compte tenu d’une capacité de 
travail entière et des limitations fonctionnelles retenues, il convenait d’admettre 
qu’un nombre significatif d’activités adaptées aux limitations du recourant était 
accessible sans aucune formation particulière. Enfin, quant à l’abattement sur le 
salaire statistique, l’intimé rappelait que selon la jurisprudence une réduction 
dépendait de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier et résultait d’une évaluation dans les limites du pouvoir d’appréciation. 
L’abattement de 10 % retenu était conforme au droit et aucun élément déterminant 
justifiait une réduction supplémentaire. La nationalité étrangère du recourant et la 
catégorie d’autorisation de séjour dont il disposait ne constituaient pas 
systématiquement des motifs de réduction. Un assuré qui bénéficiait d’une 
expérience salariée en Suisse de plusieurs années ne pouvait en général pas 
prétendre à une déduction en raison de son statut d’étranger. Il était en outre tenu 
compte des éventuels facteurs de réduction du salaire dus au niveau de la 
qualification professionnelle et au manque de connaissances linguistiques dans 
l’application des tableaux de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : 
ESS). 

 c. Par acte du 22 mars 2021, le recourant a répliqué que le salaire sans invalidité 
retenu ne correspondait pas à sa situation personnelle. Il avait touché par le passé 
un salaire nettement inférieur au salaire habituel dans la branche pour des raisons 
étrangères à l’invalidité (formation professionnelle insuffisante ou absente, 
connaissances insuffisantes d’une langue nationale, limitation des possibilités 
d’emploi en raison du statut de l’étranger). Le recourant avait eu divers petits 
emplois temporaires de manière très irrégulière impliquant pour lui un revenu 
nettement inférieur au salaire habituel dans sa branche. Il était illettré et n’avait pas 
de formation professionnelle. Il faisait désormais l’objet d’une procédure de renvoi 
en Guinée. Il était donc indéniable que ces éléments limitaient ses possibilités 
d’emploi en Suisse. Il convenait d’appliquer le principe du parallélisme des revenus 
en prenant en compte sa situation personnelle et retenir un revenu sans invalidité de 
CHF 68'003.-. Il faisait grief à l’OAI de ne pas avoir ordonné d’expertise 

 
 
 

 

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psychiatrique alors qu’il existait des indices que l’atteinte psychiatrique pouvait 
influer sur sa capacité de travail. Il a sollicité la mise en œuvre d’une telle expertise 
et des mesures de réadaptation.  

 d. Le 14 avril 2021, l’OAI a rappelé que le salaire sans invalidité avait été 
déterminé sur la base des données communiquées par l’employeur du recourant à la 
SUVA. Pour un taux d’activité de 88 %, le recourant gagnait un salaire de 
CHF 40'883.-, soit l’équivalent de CHF 46'458.- à plein temps. Même si l’on 
retenait le revenu sans invalidité allégué par le recourant, la perte de gain n’ouvrait 
pas de droit à des prestations. Le tableau était dominé par une problématique de 
nature essentiellement physique ; aucun élément du dossier ne faisait état de 
l’existence de troubles psychiques de nature à influencer la capacité de travail, 
raison pour laquelle l’intimé n’avait pas fait d’expertise. Les éléments au dossier ne 
faisaient pas état d’atteinte psychiatrique durable et notable. Le recourant n’avait 
pas de suivi psychiatrique ni de traitement psychotrope. Il n’y avait donc pas lieu de 
faire une expertise psychiatrique. 

 e. Le 7 mai 2021, le recourant a indiqué ne pas avoir d’observations à ajouter et a 
persisté dans ses conclusions.  

 f. À l’issue de l’échange d’écritures, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

Interjeté selon les formes et dans le délai prescrit par la loi, le recours est recevable. 

2. 2.1. À teneur de l’art. 8 al. 1 de la loi sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), applicable par le biais de l’art. 1 
al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20), est 
réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution 
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2). 

 
 
 

 

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Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au 
moins. La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité : un taux 
d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente ; lorsque l’invalidité 
atteint 50 % au moins, l’assuré a droit à une demi-rente ; lorsqu’elle atteint 60 % au 
moins, l’assuré a droit à un trois-quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 
70 % au moins, il a droit à une rente entière. 

Selon l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les 
travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou encore le besoin 
de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue, ce changement 
n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à 
partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine ne soit à craindre. 

2.2. En principe, il n’est pas admissible de déterminer le degré d’invalidité sur la 
base de la simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail de la 
personne assurée, car cela reviendrait à déduire de manière abstraite le degré 
d’invalidité de l’incapacité de travail, sans tenir compte de l’incidence économique 
de l’atteinte à la santé (ATF 114 V 310 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_260/2013 du 9 août 2013 consid. 4.2). Il découle par conséquent de la notion 
d’invalidité que ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée ; ce sont bien 
plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain 
qui sera probablement permanente ou du moins de longue durée (RFJ 2009 p. 320). 

Toutefois, pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration ou le juge a 
besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste alors à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré 
(ATF 141 V 281 consid. 5.2.1 et références citées). 

2.3. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
faits allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; 
cf. également ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

 
 
 

 

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Enfin, l’autorité amenée à statuer peut légitimement renoncer à accomplir des actes 
complémentaires d’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se 
forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude 
qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 134 I 140 
consid. 5.3). 

3. Est litigieux en l’espèce le droit du recourant à des prestations de 
l’assurance-invalidité sur la base de la demande de prestations du 14 avril 2020, soit 
dès le 20 juin 2019 selon les conclusions prises par le recourant. 

La date à laquelle la demande de prestations est déposée (art. 29 al. 1 LPGA et 
art. 67 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI ; 831.201]) 
détermine le début du versement de la rente de l’assurance-invalidité mais non pas 
la naissance du droit qui peut fort bien être antérieure (cf. ATF 132 V 159 
consid. 4.4.2 et les références).  

Aux termes de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré.  

Partant, dès lors que le recourant a déposé sa demande de prestations le 7 mai 2020, 
le versement d’une éventuelle rente de l’assurance-invalidité ne peut intervenir en 
tout état de cause que six mois plus tard, soit à compter du mois de novembre 2020 
(art. 29 al. 1 et al. 3 LAI). Les conclusions du recourant tendant au versement d’une 
rente d’invalidité du 20 juin 2019 au 31 octobre 2020 sont dès lors mal fondées. 

4. En concluant dans sa réponse à l’octroi d’une rente entière d’invalidité pour les 
mois de novembre 2020 à février 2021, l’intimé a implicitement conclu à 
l’admission partielle du recours.  

L’OAI a fait courir le droit à la rente jusqu’à la fin du mois de février 2021, en 
rappelant que, selon le SMR, l’état de santé du recourant lui permettait d’exercer 
une activité adaptée à ses limitations dès le 23 novembre 2020 (conformément au 
rapport final du Dr B______).  

L’OAI a ainsi pris en compte le délai de trois mois conformément à l’art. 88a RAI 
(cf. également arrêts du Tribunal fédéral 8C_36/2019 du 30 avril 2019 consid. 5 ; 
8C_94/2013 du 8 juillet 2013 consid. 4.1 et 8C_670/2011 du 10 février 2012 
consid. 5.1).  

Au vu de l’avis du SMR qui concorde avec l’avis du Dr B______ quant à 
l’incapacité totale du recourant de travailler, même dans une activité adaptée, 
jusqu’au mois de novembre 2020, c’est à juste titre que l’intimé a pris en compte 
une invalidité totale jusqu’au mois de novembre 2020.  

 
 
 

 

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Cela étant dans la mesure où le recourant n’a fait sa demande qu’en mai 2020, il ne 
pouvait pas prétendre à des prestations avant le mois de novembre 2020 compte 
tenu du  délai légal d’attente de six mois (consid. 3 supra).  

5. 5.1 Pour la période ultérieure, l’OAI a nié l’invalidité du recourant faute d’éléments 
médicaux allant dans ce sens.  

En effet, les documents médicaux au dossier n’établissent pas que le recourant 
serait incapable de travailler dans une activité adaptée à partir du mois de 
novembre 2020.  

Au contraire, les avis médicaux convergent vers une reprise possible d’une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles du recourant. Le Dr D______ a jugé que la 
capacité de travail était entière dans une activité adaptée aux limitations de l’assuré, 
avec une aptitude à la réadaptation dès le 16 septembre 2020. Le Dr B______ a 
retenu que la capacité était entière dans une activité adaptée en novembre 2020. 

Quant à l’aspect psychique, seule l’existence d’une atteinte à la santé psychique 
équivalant à une maladie revêt une importance décisive lors de l’évaluation 
médicale de cette capacité de travail. En l’occurrence, le recourant n’est pas suivi 
par un psychiatre et aucun diagnostic n’a été posé par un psychiatre quant à une 
atteinte invalidante. Le fait que l’assuré avait des ruminations, des difficultés à 
dormir, des flashs back de l’accident et des craintes quant au renouvellement de son 
permis de séjour notamment, ne sont pas des éléments suffisants pour retenir une 
atteinte psychique avec répercussions sur la capacité de travail. Au degré de 
vraisemblance prépondérante, les craintes du recourant ne sont pas pour autant à 
l’origine de l’incapacité de travail mais semblent en résulter ; l’atteinte somatique 
étant la cause principale invoquée par le recourant et les médecins. 

Par une appréciation anticipée des preuves, la chambre de céans constate que 
l’expertise sollicitée et les auditions des Dr B______ et de la Dresse E______ ne 
permettraient pas de parvenir à d’autres conclusions, de sorte qu’il n’y sera pas 
procédé. En effet, le Dr B______ s’est prononcé sans ambiguïté par écrit en faveur 
d’une capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
connues dès le mois de novembre 2020. L’audition de la Dresse E______ n’est pas 
pertinente pour statuer sur l’atteinte relevant de son expertise, cette dernière étant 
spécialisée en médecine interne générale et non psychiatre.  

5.2 Le recours est donc mal fondé sur ce point. 

Compte tenu de ce qui précède, il ne peut être reproché à l’OAI d’avoir retenu une 
invalidité complète jusqu’au 23 novembre 2020 seulement, ouvrant le droit à une 
rente entière limitée dans le temps (trois mois après la fin de l’incapacité).  

6. Au vu de la capacité de travail de 100 % qui a été retenue dès le mois de 
novembre  2020, le revenu d’invalide a été fixé à CHF 68'336.- sur la base des 
statistiques ESS 2018, TA1 tirage_skill_levell, hommes, total, niveau de 
compétence 1. 

 
 
 

 

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La chambre de céans ne voit aucune raison de s’écarter de ce montant pour ce qui 
est du revenu d’invalide au demeurant non contesté par le recourant.  

L’OAI a ensuite estimé qu’il se justifiait de procéder à un abattement de 10 % sur le 
salaire statistique pris en considération pour tenir compte d’éventuels facteurs 
susceptibles d’influencer négativement le revenu exigible avec invalidité. 

Le recourant conteste le montant de l’abattement (10 %), en estimant qu’il aurait 
fallu prendre en compte un abattement de 25 % pour tenir compte de sa situation 
personnelle.  

Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits dépend de l’ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et taux 
d’occupation) et résulte d’une évaluation dans les limites du pouvoir 
d’appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d’une activité lucrative. La déduction, qui doit être effectuée globalement, résulte 
d’une évaluation et doit être brièvement motivée par l’administration. Le juge des 
assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle 
de l’administration (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79 ss. et 6 p. 81).  

L’OAI a retenu une réduction de 10 % pour tenir compte des limitations 
fonctionnelles et du fait que seule une activité légère était possible. Il a jugé en 
revanche que les autres facteurs ne justifiaient pas de réduction supplémentaire. 
L’âge de l’assuré, soit 40 ans, son permis de séjour, ses années de service et son 
taux d’occupation ne permettaient pas une réduction supplémentaire.  

Le recours au niveau de compétence 1 de la table ESS TA1 tirage_skill_levell 
prend en compte des emplois ne nécessitant pas de formation ou de connaissances 
préalables, ce qui ne justifie pas d’abattement au titre de l’absence de formation du 
recourant. La réduction de 10 % tient compte des limitations fonctionnelles de 
l’assuré dans une activité adaptée et du fait que seule une activité légère peut être 
envisagée. L’âge du recourant n’est pas un frein à la réinsertion. Le parcours du 
recourant montre en outre qu’il a su occuper durant de nombreuses années des 
emplois malgré qu’il n’avait pas de formation ni ne maîtrisait parfaitement le 
français. Le fait que le recourant ait besoin d’un permis de conduire pour travailler 
comme chauffeur est un obstacle momentané dans la mesure où il sait conduire et a 
déjà entrepris de s’entraîner notamment pour passer l’examen, au travers d’une 
association venant en aide aux personnes ayant des difficultés à lire et écrire. Tant 
le cours de conduite que celui pour apprendre à lire et écrire sont pris en charge par 
Caritas. Cet obstacle momentané ne saurait justifier un abattement sur le salaire 
retenu. Un abattement de 10 % retenu par l’intimé avec la marge d’appréciation lui 
revenant paraît ainsi justifié. 

 
 
 

 

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7. Le recourant conteste également le montant retenu à titre de revenu annuel brut 
sans invalidité (CHF 46'458.-) et souhaite que l’on prenne en compte le revenu du 
tableau TA de l’ESS 2018 (CHF 68'336.-). 

Dans cette hypothèse toutefois, la comparaison des revenus de valide 
(CHF 68'336.-) et d’invalide (CHF 61'503.-) laisserait apparaître une perte de gain 
de CHF 6'833.- correspondant à un degré d’invalidité de 10 %.  

Une perte de gain inférieure à 40 % ne donne pas droit à une rente de 
l’assurance-invalidité. Il en va de même s’agissant des mesures de réadaptation qui 
n’entrent pas en ligne de compte avec une invalidité inférieure à 20 %. 

La décision attaquée n’est pas critiquable sur ce point.  

Dans la mesure des conclusions prises par l’OAI en faveur d’une admission 
partielle du recours, la décision sera annulée et réformée dans le sens que le 
recourant a droit à une rente limitée dans le temps, du mois de novembre 2020 au 
mois de février 2021. 

8. Le recourant, qui obtient très partiellement gain de cause, a droit à des dépens qui 
seront fixé à CHF 1'000.-.  

9. Un émolument de CHF 100.- sera mis à la charge de l’intimé (art. 13 al. 1 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

* * * * * * 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement.  

3. Annule la décision du 3 novembre 2020. 

4. Dit que le recourant a droit à une rente d’invalidité entière du mois de 
novembre 2020 au mois de février 2021 inclus.  

5. Alloue au recourant une indemnité de dépens de CHF 1'000.- à charge de l’intimé. 

6. Met un émolument de CHF 100.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le