# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2816f436-e494-5b03-8de1-8f527d62810b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 23.10.2025 C/10828/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-10828-2024_2025-10-23.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 octobre 2025 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/10828/2024 ACJC/1502/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU JEUDI 23 OCTOBRE 2025 

 

Entre 

FONDATION DE PLACEMENTS IMMOBILIERS A______, sise ______ [ZH], 

appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 10 septembre 2025, 

représentée par Me Jean-Yves SCHMIDHAUSER, avocat, rue Jean-Sénébier 20,  

1205 Genève,  

et 

B______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me François BELLANGER, 

avocat, rue de Hesse 8, case postale, 1211 Genève 4. 

 

- 2/3 - 

 

C/10828/2024 

Vu, EN FAIT, le jugement du Tribunal des baux et loyers du 10 septembre 2025 dans 
la cause C/10828/2024, lequel a débouté B______ SA de ses conclusions en libération 

de dette (ch. 1 du dispositif), condamné B______ SA à payer à FONDATION DE 

PLACEMENTS IMMOBILIERS A______, à titre de caution solidaire, un montant de 

599'896 fr. 70, avec intérêts à 5% dès le 1er mars 2022 (ch. 2), écarté définitivement 

l'opposition formée par B______ SA au commandement de payer, poursuite 

No 1______, pour le poste 1 uniquement et ce à concurrence de 450'801 fr. 90, avec 

intérêts à 5% dès le 1er février 2022 (ch. 3), écarté définitivement l'opposition formée 

par B______ SA au commandement de payer, poursuite No 2______, pour le poste 1 

uniquement et ce à concurrence de 149'0941 fr. 80, avec intérêts à 5% dès le 15 février 

2023 (ch. 4), débouté les parties de toute autre conclusion (ch. 5), et dit que la procédure 

est gratuite (ch. 6); 

Vu l'appel formé le 18 septembre 2025 à la Cour de justice par FONDATION DE 
PLACEMENTS IMMOBILIERS A______ contre ce jugement; 

Attendu que par lettre expédiée le 16 octobre 2025 au greffe de la Cour, FONDATION 
DE PLACEMENTS IMMOBILIERS A______ retire l'appel formé le 18 septembre 

2025; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Qu'il sera pris acte du retrait de l'appel; 

Que la cause sera rayée du rôle; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/10828/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

 

Prend acte du retrait par FONDATION DE PLACEMENTS IMMOBILIERS A______ 

de l'appel interjeté le 18 septembre 2025 contre le jugement JTBL/903/2025 rendu le 

10 septembre 2025 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/10828/2024. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Dit que la procédure est gratuite.  

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente ad intérim; Madame  

Pauline ERARD et Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame Laurence MIZRAHI et 

Monsieur Jean-Philippe FERRERO, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.