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**Case Identifier:** 9f78ec56-3698-5029-8005-d43d12b629ed
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.05.2024 A/2975/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2975-2023_2024-05-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Yda ARCE et Yves MABILLARD, juges 
assesseurs 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2975/2023 ATAS/325/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 mai 2024 
Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

représenté par APAS-Association pour la permanence de défense 
des patients et assurés, mandataire 

 

recourant 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2975/2023 

- 2/8 - 

EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1975, originaire 
d’Espagne, séparé, père de deux enfants, au bénéfice d’une autorisation 
d’établissement C, est titulaire d’un diplôme de comptable (IFAGE Genève, 
2010), d’un baccalauréat en sciences (Espagne, 1996) et d’un diplôme de 
guitariste (Boston, 2014). 

b. Le 30 novembre 2015, l’assuré a déposé une demande de prestations 
d’invalidité, en invoquant un syndrome radiculaire, une carence en vitamine D, 
une rhino-conjonctivite et un épisode dépressif sévère, puis moyen. 

 Du 17 septembre au 7 octobre 2014, l’assuré a été hospitalisé à la clinique 
genevoise de Montana pour un épisode dépressif modéré à sévère. 

b. Le 15 avril 2016, la docteure B______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a rempli un rapport médical AI, attestant d’un état dépressif 
chronique modéré à sévère depuis l’adolescence et d’une incapacité de travail de 
50% dès décembre 2014. 

c. A la demande de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), les 
docteurs C______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et D______, 
spécialiste FMH en rhumatologie, ont rendu une expertise bidisciplinaire le 19 
octobre 2018. 

L’expert psychiatre a retenu un diagnostic de dysthymie et une capacité de travail 
totale. L’expert rhumatologue a conclu à une capacité de travail de 100% comme 
comptable. 

d. A la demande du service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : 
SMR), le Dr C______ a précisé, le 4 février 2019, qu’il n’avait pas retenu de 
trouble somatoforme car il existait certes des douleurs diffuses mais sans 

connotation affective (sentiment de détresse). 

e. Le 13 février 2019, le SMR a retenu une capacité de travail nulle comme 
livreur, mais de 100% comme comptable. 

f. Par décision du 27 juin 2019, l’OAI a rejeté la demande de rente d’invalidité et 
de mesures professionnelles. 

g. Le 16 janvier 2023, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations, en 
invoquant une fibromyalgie et en transmettant un rapport de la docteure E______, 

spécialiste FMH en médecine interne, du 12 décembre 2022. 

h. Le 7 février 2023, l’OAI a invité l’assuré à lui communiquer tout document 
médical rendant plausible une aggravation de son état de santé. 

i. Le 3 mars 2023, la Dre B______ a rempli un rapport médical AI, attestant d’un 
diagnostic d’épisode dépressif sans précision et de troubles du spectre  autistique, 
syndrome d’Asperger (ci-après : TSA). Le status était le même qu’en 2016, mais 

 

 

 

 

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à l’époque elle ne disposait pas des éléments suffisants pour poser le diagnostic de 
TSA. L’assuré pouvait présenter des épisodes de dépersonnalisation. Il sortait 
uniquement pour ses rendez-vous médicaux et n’arrivait plus à jouer de la guitare. 
En raison du TSA, il présentait des difficultés au niveau des interactions sociales, 
de sa capacité d’adaptation et de la gestion du stress. La capacité de travail était 
nulle. 

Elle constatait une péjoration de l’état psychique. 

j. Le 23 mars 2023, le SMR a estimé que les rapports médicaux fournis ne 
démontraient pas une aggravation de l’état de santé de l’assuré. 

k. Par projet de décision du 4 avril 2023, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
demande de prestations, l’examen du dossier n’ayant montré aucun changement. 

l. Les 19 et 26 juin 2023, l’assuré s’est opposé au projet de décision, en relevant 
que le TSA était une infirmité congénitale et que la Dre B______ avait bien 
mentionné une aggravation de son état de santé avec une capacité de travail nulle, 
alors qu’elle l’avait antérieurement fixée à 50%. 

m. Par décision du 27 juillet 2023, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
nouvelle demande de l’assuré, en considérant que le nouveau diagnostic ne 
suffisait pas pour admettre l’existence d’un fait nouveau ou d’un nouveau moyen 
de preuve susceptible d’entrainer une révision procédurale. 

 Le 14 septembre 2023, l’assuré, représenté par un avocat, a recouru à 
l’encontre de la décision précitée, en concluant à son annulation et à ce que l’OAI 
se détermine formellement sur la demande de reconsidération. 

L’aggravation de son état de santé était plausible, le Dre B______ l’ayant attestée. 

b. Le 16 octobre 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours, au motif que l’état de 
l’assuré sur le plan clinique n’avait pas changé, le TSA n’entrainait pas de 
nouvelle limitation fonctionnelle et datait du jeune âge de l’assuré. 

c. Le 13 novembre 2023, l’assuré a répliqué, en relevant qu’il avait présenté une 
détresse profonde suite à sa séparation, en 2022. 

d. Le 14 décembre 2023, l’OAI a persisté dans sa décision. 

e. Le 26 décembre 2023, l’assuré a persisté dans ses conclusions et communiqué 
une demande de la Dre B______ du 26 septembre 2023 afin que son TSA soit 

évalué auprès de l’unité de psychiatrie du développement mental des hôpitaux 
universitaires de Genève, en mentionnant les difficultés suivantes : perturbation 
des fonctions exécutives, difficulté à gérer les interactions sociales, l’assuré 
n’arrivait pas à anticiper ni décoder les intentions ou les réactions de son 
interlocuteur, l’assuré évitait le contact visuel, hypersensibilité sensorielle et 
émotionnelle et épisodes de dépersonnalisation lorsque l’assuré était submergé par 
ses émotions. 

 

 

 

 

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EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 

de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l'intimé d'entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations du  recourant. 

4.  

4.1 Selon l'art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), dans sa 
teneur en vigueur dès le 1er janvier 2012, lorsqu'une demande de révision est 
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou 
l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de 
l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, 
l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le 
degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce 
que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 
sont remplies (al. 3). 

La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 RAI modifié dès 
lors que la demande de révision doit répondre aux mêmes critères. 

4.2 L’exigence de l’art. 87 al. 3 RAI (ATF 109 V 262 consid. 3 p. 264 s.) doit 
permettre à l'administration, qui a précédemment rendu une décision de refus de 
prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles 
demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans 
alléguer une modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b 
p. 412 ; ATF 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les références). Lorsqu'elle est saisie 
d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les 

allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le 
cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un 
refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se montrera d'autant plus 
exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le 
laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur 
ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. 
Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de 

 

 

 

 

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l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand 
l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et 
que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire 
n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur 
la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b p. 114).  

4.3 Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent 

être constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68 s.). Eu égard au 
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal 
fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI 
(cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI 

de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la 
procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes 
découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; ATF 124 II 
265 consid. 4a p. 269 s.). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande 
de prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son 
invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces 
médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui 
devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un 
délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle 
n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses 
injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en 
d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués.  

L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'article 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 

réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la 
possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir 
(Damien VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies 

permettant la modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_596/2019 du 15 janvier 2020). 

Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 

présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les 
circonstances prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des 
prestations (ATF 130 V 64 consid. 2 ; ATF 109 V 262 consid. 4a). 

 

 

http://intrapj/perl/decis/130%20V%2064
http://intrapj/perl/decis/109%20V%20262

 

 

 

 

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Le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à 
l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 
68 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 ; 
I 2/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.2 ; 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 2). 

Son examen se limite, ainsi, au point de savoir si les pièces déposées en procédure 
administrative justifient ou non la reprise de l'instruction du dossier (ATF 

9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 4.1). Il ne sera donc pas tenu compte des 

rapports produits postérieurement à la décision litigieuse (ATF 130 V 64 consid. 
5.2.5 ; ATF 121 V 366 consid. 1b et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C 
959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3). 

5.  

5.1 En l’occurrence, le recourant a fourni un rapport de la Dre B______ du 3 mars 
2023, lequel, tout en mentionnant que le status était le même que celui décrit en 
2016, atteste d’un diagnostic de TSA et d’une péjoration de l’état psychique du 
recourant. Il a également transmis, dans le cadre de la présente procédure, soit 
postérieurement à la décision litigieuse, une demande d’évaluation de son TSA. 
Cette pièce ne peut cependant, en application de la jurisprudence précitée, être 
prise en compte. 

5.2 L’intimé conteste toute aggravation de l’état de santé du recourant, au motif 
que le diagnostic de TSA existait déjà lors du prononcé de sa décision de 2019. 

5.3 La chambre de céans constate que l’aggravation alléguée par la psychiatre 
traitante est corroborée par la description des restrictions mentales et psychiques 
du recourant, lesquelles étaient limitées, dans le rapport de cette dernière du 15 
avril 2016, à une incapacité à se concentrer, à s’organiser, à respecter un cahier 
des charges, alors qu’en 2023, la Dre B______ relevait des limitations de la 
capacité d’adaptation, des interactions sociales et de la gestion du stress. L’assuré 
avait des difficultés à anticiper les réactions et comportements d’autrui. Il 
présentait par ailleurs une grande détresse suite à sa séparation en 2022. En outre, 
le fait de n’avoir diagnostiqué un TSA que tardivement contribuait à aggraver le 
diagnostic. La description d’une journée-type attestait également d’une 
aggravation de l’état de santé du recourant, dès lors qu’il ne sortait que pour ses 
rendez-vous médicaux, ne faisait plus de guitare et plus de sport ; il cherchait 
intimement à s’isoler. Or, lors de l’expertise du Dr C______, celui-ci décrivait un 
assuré qui pratiquait encore la musique, jouait de la guitare électrique, ce qui lui 
faisait plaisir (expertise du Dr C______, p. 6). Enfin, la Dre B______, alors 

qu’elle attestait d’une capacité de travail de 50% dans son rapport du 15 avril 
2016, l’estime comme totalement nulle le 3 mars 2023. 

Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que le rapport médical de la 
Dre B______ de 2023 a rendu plausible une aggravation de l’état de santé du 
recourant. 

Partant, l’intimé doit entrer en matière sur la demande de prestations. 

http://intrapj/perl/decis/121%20V%20366

 

 

 

 

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6. Le recours sera admis, la décision litigieuse annulée et la cause renvoyée à 
l’intimé pour instruction et nouvelle décision. 

Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émolument et indemnités en matière administrative du 30 
juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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- 8/8 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision du 27 juillet 2023 de l’intimé. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction et nouvelle décision. 

5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à charge de l’intimé. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 

 

 

 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 

 

 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le