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**Case Identifier:** f04dc35a-1ab0-5477-9dcc-5413afa4afb1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2020 A/382/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-382-2020_2020-05-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/382/2020 ATAS/407/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 mai 2020 

6ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BAIER Florian 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/382/2020 

- 2/4 - 

Vu en fait la décision du 16 décembre 2019 de l’Office de l’assurance-invalidité du 
canton de Neuchâtel (ci-après : OAI-NE) refusant tout droit à des prestations à 
Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), domicilié _____, Genève, et mentionnant 
qu’elle est susceptible de recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal 
cantonal de Neuchâtel ;  

Vu le recours déposé par l’assuré, représenté par un avocat, le 30 janvier 2020, 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la 
décision précitée, dans lequel il indique avoir quitté le canton de Neuchâtel pour le 
canton de Genève le 1er novembre 2019 et prie la chambre de céans, si elle devait se 
déclarer incompétente, de transmettre le recours au Tribunal compétent du canton 
de Neuchâtel ; 

Vu la réponse de l’OAI-NE du 6 avril 2020, concluant à l’incompétence de la 
chambre de céans et à la transmission de la cause à la Cour de droit public du 
canton de Neuchâtel ;  

Vu la réplique de l’assuré du 22 avril 2020, par laquelle il se déclare surpris de la 
réponse de l’OAI-NE, les décisions des offices AI cantonaux pouvant mais ne 
devant pas faire l’objet d’un recours devant le Tribunal des assurances de l’office 
concerné. 

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 

Que sa compétence ratione materiae pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que l’art. 58 al. 1 et 3 LPGA prévoit que le tribunal des assurances compétent est 
celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt 
du recours (al. 1) ; que le tribunal qui décline sa compétence transmet sans délai le 
recours au tribunal compétent (al. 3) ;  

Que selon l’art. 69 al. 1 let. a LAI, les décisions des offices AI cantonaux peuvent 
directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du domicile 
de l’office concerné ; 

Que s’agissant des décisions des offices de l’assurance-invalidité, le recours devant 
le Tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré n’est pas admis 
(DUPONT/MOSER-SZELES, commentaire de la LPGA, 2018 p. 696) ; 

Qu’en l’espèce, la décision litigieuse a été rendue par l’OAI-NE ; 

Que la chambre de céans n’est, au vu des dispositions légales précitées, pas 
compétente ratione loci pour traiter du présent recours ; 

 
 
 

 

A/382/2020 

- 3/4 - 

Que le recours sera déclaré irrecevable et la cause sera transmise à la Cour de droit 
public du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel. 

 

 
 
 

 

A/382/2020 

- 4/4 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours irrecevable. 

2. Le transmet, accompagné du dossier, à la Cour de droit public du Tribunal cantonal   

du canton de Neuchâtel.  

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le