# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2dae59ec-a495-5b04-bb64-8565a7fa6311
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.06.2014 A/3484/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3484-2013_2014-06-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Christian PRALONG, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3484/2013 ATAS/714/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 juin 2014 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée  aux AVANCHETS recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE intimé 

 

  

 

 

 

 

A/3484/2013 

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EN FAIT 

 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1959, a travaillé comme nettoyeuse, 

en dernier lieu à 50%, jusqu’en mai 2012, date à laquelle elle a déposé une 

demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 

Genève (ci-après : OAI).  

2. Dans un rapport du 11 janvier 2013, le Dr B______, médecin traitant, a fait état 

d’une fibromyalgie apparue 10 ans plus tôt et ayant entraîné une totale incapacité 

de travail depuis le 11 juin 2012. Le médecin a également signalé, en précisant 

qu’elles étaient sans conséquences sur la capacité de travail, des discopathies et 

deux cures du canal carpien en 2006 et 2007. 

3. Par courrier du 13 juin 2013, le Dr C______, spécialiste FMH en médecine interne 

et rhumatologie, a attesté avoir suivi l’assurée entre novembre 2012 et février 2013 

pour un syndrome douloureux chronique généralisé, compatible avec une 

fibromyalgie. Le médecin n’a en revanche pu se prononcer sur la capacité de travail 

de sa patiente 

4. A été versé au dossier de l’assurée celui constitué par l’assureur perte de gain, plus 

particulièrement les expertises réalisées à la demande de ce dernier :  

- dans un rapport rédigé le 25 janvier 2013, le Dr D______, médecin 

spécialisé en neurologie, a conclu à une symptomatologie douloureuse 

pluri-localisée intéressant le rachis et les quatre extrémités, d’origine 

indéterminée, se compliquant de troubles sensitivomoteurs globaux sans 

substrat organique ; il a émis l’avis que la capacité de travail était 

complète d’un point de vue neurologique, et ce quelle que soit la 

profession envisagée ;  

- dans un rapport rédigé le 20 mars 2013, le Dr E______, spécialiste FMH 

en psychiatrie et psychothérapie, a exclu tout diagnostic sur le plan 

psychique ; l’expert a décrit l’assurée comme cohérente, disposant d’une 

bonne mémoire, vive, exubérante, généreusement souriante, ayant très 

bon appétit, une bonne image de soi et disposant d’une pleine capacité 

de travail sur le plan psychique ;  

- le rapport rédigé le 29 mai 2013 par le Dr F______, spécialiste FMH en 

rhumatologie, lequel a retenu les diagnostics de fibromyalgie et 

d’obésité de classe I ; l’expert a conclu à une capacité de travail 

entièrement préservée dans l’activité habituelle vu l’absence de 

limitation fonctionnelle découlant d’une atteinte rhumatologique ; il a 

précisé que les troubles dégénératifs présents chez l’assurée étaient fort 

 

 

 

 

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modestes, tout à fait compatibles avec son âge et qu’ils n’entraînaient 

aucune limitation. 

5. Le 8 août 2013, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il ressortait 

qu’il se proposait de rejeter sa demande. 

6. Par courrier du 28 août 2013, l’assurée a manifesté son désaccord, alléguant que 

des douleurs insoutenables la paralysaient, que les médicaments ne les apaisaient 

pas et que son moral était en chute libre. 

7. Par décision du 26 septembre 2013, l’OAI a nié à l’assurée le droit à toute 

prestation. 

8. Par courrier du 7 octobre 2013 adressé à l’OAI et transmis par celui-ci à la Cour de 

céans comme objet de sa compétence, l’assurée a interjeté recours contre cette 

décision en concluant à l’octroi de mesures d’ordre professionnel, plus 

particulièrement à ce qu’elle bénéficie d’une « évaluation de [ses] capacités » pour 

changer de métier. 

Elle allègue être dans l’incapacité d’exercer son métier habituel de nettoyeuse en 

raison de douleurs. 

9. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 28 novembre 2013, a conclu au 

rejet du recours.  

L’intimé se réfère aux trois expertises (rhumatologique, psychiatrique et 

neurologique) versées au dossier dont il relève que les conclusions sont claires et 

bien motivées. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1
er

 janvier 2011, la 

Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 

des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 

fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA, entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, est applicable. 

3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 

recevable. 

4. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à refuser l’octroi de 

prestations à la recourante, au motif qu’elle ne présente pas de maladie invalidante. 

 

 

 

 

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5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de l'assurée peut aussi relever d’une autre profession 

ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).  

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 

possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 

d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 

exigibles (art. 7 LPGA).  

Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 

ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 

6. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 

droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 

les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 

d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé 

n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans 

la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité 

de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die 

Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).  

Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il 

y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles 

permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités 

raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). La 

tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 

quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 

les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 

on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 

V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que 

l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 

des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 

278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités).  

Dès lors, le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni 

ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de 

travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré 

de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 

7. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 

diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 

évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain; ATF 127 

V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 

 

 

 

 

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juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement 

aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.  

L’instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant 

destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution 

d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI 

(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 

médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 

318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-

invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142).  

Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un 

jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 

activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 

constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 

raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 

114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 

8. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux.  

9. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA.  

Parmi les atteintes à la santé psychique pouvant provoquer une invalidité, on doit 

mentionner – à part les maladies mentales proprement dites – les anomalies 

psychiques qui équivalent à des maladies, étant précisé que l’on ne considère pas 

comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des 

affections à prendre en charge pas l’assurance-invalidité, les diminutions de la 

capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; 

la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que 

possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son 

infirmité mentale, exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte 

tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut 

raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l’existence d’une 

incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas 

décisif que l’assuré exerce une activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se 

demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne 

peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle serait même 

insupportable pour la société (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 

références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 

 

 

 

 

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S'agissant plus particulièrement des troubles somatoformes douloureux, la 

jurisprudence admet qu'ils peuvent, dans certaines circonstances, conduire à une 

incapacité de travail (ATF 120 V 119 consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 

217 ss consid. 5 et 6).  

La fibromyalgie peut être assimilée à un trouble somatoforme, plus 

particulièrement au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA I 123/04 

du 6 juillet 2004 consid. 4.2.1 et I 721/02 du 10 mars 2003; cf. P. A. BUCHARD, 

«Peut-on encore poser le diagnostic de fibromyalgie?», in: Revue médicale de la 

Suisse romande 2001, p. 443ss, spéc. p. 446; cf. aussi MEYER-BLASER, Der 

Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der 

Sozialversicherung, namentlich für den Einkommensvergleich in der 

Invaliditätsbemessung, in : Schaffhauser/Schlauri [éd.], Schmerz und 

Arbeitsunfähigkeit, St-Gall 2003, p. 64 n. 93). 

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 

troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 

suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 

que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 

par un effort de volonté raisonnablement exigible.  

Une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se 

prononcer sur l'incapacité de travail que de tels troubles sont susceptibles 

d'entraîner (VSI 2000 p. 160 consid. 4b; arrêt I 683/03, du 12 mars 2004, consid. 

2.2.2 et les arrêts cités). Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir 

l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas 

pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du 

droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être 

confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une 

appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à 

l'égalité de traitement des assurés (ATFA I 683/03 précité, consid. 2.2.2) et être 

reportée à un diagnostic posé dans le cadre d'une classification reconnue (ATFA I 

457/02 du 18 mai 2004, consid. 6.3). 

Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur de 

maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est donc une condition 

juridique nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l'on 

puisse admettre une limitation de la capacité de travail susceptible d'entraîner une 

invalidité (ATFA I 683/03 précité, consid. 2.2.3; Ulrich MEYER-BLASER, Der 

Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der 

Sozialversicherung, namentlich für den Einkommensvergleich in der 

Invaliditätsbemessung, in : René SCHAUFFHAUSER/Franz SCHLAURI (éd.), 

Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St-Gall 2003, p. 64 s., et note 93).  

En effet, ainsi que cela a été dit plus haut, la jurisprudence considère qu’en règle 

générale, les troubles somatoformes douloureux persistants n'entraînent pas une 

 

 

 

 

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limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une 

invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (voir sur ce point MEYER-BLASER, op. cit., 

p. 76 ss, spéc. p. 81 s.). Une exception à ce principe n’est admise que lorsque, selon 

l'estimation du médecin, les troubles somatoformes douloureux se manifestent avec 

une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur de sa capacité de 

travail ne peut, pratiquement plus, - sous réserve des cas de simulation ou 

d'exagération (SVR 2003 IV no 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir aussi MEYER-BLASER, 

op. cit. p. 83, spéc. 87 s.) - raisonnablement être exigée de l'assuré, ou qu'elle serait 

même insupportable pour la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 s. consid. 2b 

et les références; ATFA I 683/03 précité, consid. 2.2.3 et les arrêts cités; voir 

également ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 

Admissible seulement à titre exceptionnel, le caractère non exigible de la 

réintégration dans le processus de travail suppose soit la présence manifeste d'une 

comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul 

d'autres facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 

personne incapable de fournir cet effort de volonté. Constituent de tels facteurs : (1) 

les affections corporelles chroniques distinctes ou d'un autre processus maladif 

s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable, (2) une perte d'intégration 

sociale dans toutes les manifestations de la vie, (3) un état psychique cristallisé, 

sans évolution possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la 

libération du processus de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la 

maladie), ou enfin (4) l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires 

conformes aux règles de l'art et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la 

motivation et des efforts de la personne assurée pour surmonter les effets des 

troubles somatoformes douloureux (VSI 2000 p. 155 consid. 2c; ATFA I 683/03 

précité, consid. 2.2.3 in fine; MEYER-BLASER, op. cit. p. 76 ss, spéc. 80 ss). Plus 

ces critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on 

admettra l'exigibilité d'un effort de volonté (MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff 

der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, in : 

Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 77).  

Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont 

dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question 

(juridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette 

en œuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du 

travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et 

le juge (en cas de litige) ne sauraient ni ignorer les constatations de fait des 

médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions médicales relatives à la 

capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen préalable de leur 

pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose en 

particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de travail fondée 

uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux. Dans un tel 

cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires d'examiner avec tout le 

 

 

 

 

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soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend en 

considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des 

facteurs psychosociaux et socio-culturels), non pertinents du point de vue des 

assurances sociales (ATF 127 V 299 consid. 5a; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou si 

la limitation (partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les critères 

juridiques déterminants, énumérés ci-dessus (cf. ATFA I 683/03 précité consid. 

2.2.5). 

10. En l’espèce, force est de constater que les experts dont les rapports ont été versés au 

dossier sont unanimes à conclure à une pleine capacité de travail et ce, dans toute 

activité.  

Leurs rapports, dûment étayés, argumentés et documentés, peuvent se voir 

reconnaître pleine valeur probante. En effet, ces rapports se fondent sur des 

examens complets, ils prennent en considération les plaintes exprimées par la 

recourante, ils ont été établis en pleine connaissance du dossier, ils décrivent 

clairement les interférences médicales clairement. Enfin, leurs conclusions 

apparaissent bien motivées.  

Seul le médecin traitant conclut à une incapacité de travail, qu’il motive par la 

fibromyalgie, dont l’expert psychiatre a pourtant considéré qu’elle ne remplissait 

pas les critères pour se voir reconnaître un caractère invalidant.  

Quant aux troubles dégénératifs évoqués par le médecin traitant, l’expert 

rhumatologue a précisé qu’ils étaient fort modestes, tout à fait compatibles avec 

l’âge de la recourante et sans conséquence en termes de capacité de travail. 

C’est donc à juste titre que l’intimé a conclu à l’absence de maladie invalidante. 

Partant, il n’y a pas lieu d’octroyer des prestations de l’assurance-invalidité, fût-ce 

sous forme de mesures professionnelles.  

11. Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours ne peut être que rejeté. 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente  

 

 

 

 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le