# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 61ccf4cb-5da5-5ccd-8763-2a62b9a06c37
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 10.09.2021 P/12553/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-12553-2015_2021-09-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Delphine GONSETH, présidente, M. Fabrice ROCH et M. Boris 
LACHAT, juges, Mme Françoise MINCIO, greffière-juriste, Mme Dorianne 
FISCHLI, greffière  

P/12553/2015  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   

 
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

Chambre 3 

 
10 septembre 2021 

 

MINISTÈRE PUBLIC  

Monsieur A______, domiciliée c/o Me O______, ______, partie plaignante, assisté de 
Me O______ 
 
Monsieur B______, domiciliée c/o Me O______, ______, partie plaignante, assisté de 
Me O______ 
 
Monsieur C______, domiciliée c/o Me O______, ______, partie plaignante, assisté de 
Me O______ 
 
Monsieur D______, domiciliée c/o Me O______, ______, partie plaignante, assisté de 
Me O______ 
 
Madame E______, domiciliée c/o Me O______, ______, partie plaignante, assistée de 
Me O______ 
 
Monsieur F______, domiciliée c/o Me O______, ______, partie plaignante, assisté de 
Me O______ 
 
Madame G______, domiciliée c/o Me O______, ______, partie plaignante, assistée de 
Me O______ 
 
Monsieur H______, domiciliée c/o Me O______, ______, partie plaignante, assisté de 
Me O______ 

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Monsieur I______, domicilié c/o Me P______, ______, partie plaignante, assisté de 
Me P______ et Me Q______ 

contre  

Monsieur J______, né le ______1977, domicilié c/o Me R______, ______, assisté de 
Me R______ 
 
FA______ K______, né le ______1963, domicilié c/o Me S______, ______, prévenu, 
assisté de Me S______ et Me T______ 
 
Monsieur L______, né le ______1973, domicilié c/o Me U_____, ______, prévenu, 
assisté de Me U______ et Me V______ 
 
Monsieur M______, né le ______1988, domicilié c/o Me W______, ______, prévenu, 
assisté de Me W______ 
 
Monsieur N______, né le ______1975, domicilié c/o Me X______, ______, prévenu, 
assisté de Me X______ 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité à l'encontre de tous 
les prévenus pour tous les faits retenus dans l'acte d'accusation, avec la réserve qu'il s'en 
rapporte à justice s'agissant de la participation, principale ou accessoire, de M______, et 
à ce que : 

- N______ soit condamné à une peine privative de liberté de 4 ans, à ce qu'il lui 
soit fait interdiction de travailler dans le domaine juridique en Suisse pour une 
durée de 5 ans, à ce qu'une créance compensatrice d'USD 200'000.- soit 
prononcée à son encontre et à ce qu'il soit prononcé, par décision indépendante, 
le séquestre de son bien immobilier situé sur la commune de Y______ ; 

- J______ soit condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, avec sursis 
partiel, la partie ferme de la peine étant fixée à 18 mois ; 

- K______ soit condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, avec sursis 
partiel, la partie ferme étant fixée à 6 mois ; 

- M______ soit condamné à une peine privative de liberté de 20 mois, assortie du 
sursis complet ; 

- L______ soit condamné à une peine privative de liberté de 15 mois, assortie du 
sursis complet et à ce qu'une créance compensatrice de CHF 10'000.- soit 
prononcée à son encontre. 

Le Ministère public conclut à ce que les prévenus soient condamnés aux frais de la 
procédure et s'en rapporte à justice s'agissant de leur répartition entre les intéressés. Il 
s'en rapporte à justice s'agissant des conclusions civiles, et conclut à ce que le matériel 
informatique saisi dans les locaux de Z______ soit restitué à la masse en faillite de cette 
société.  

I______ par la voix de ses Conseils, conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité, 
sans circonstances atténuantes, et persiste dans ses conclusions civiles. 

A______, B______, C______, D______, E______, F______, G______, H______, par 
la voix de leurs Conseils, concluent à ce qu'il soit fait droit aux conclusions du 
Ministère public s'agissant de la culpabilité des prévenus, ainsi qu'à leurs conclusions 
civiles. 

N______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement, à ce qu'il soit fait droit 
à ses conclusions en indemnisation, et au rejet des conclusions civiles et des conclusions 
en indemnisation des plaignants. 

J______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement, à ce qu'il soit fait droit 
à ses conclusions en indemnisation, au rejet des conclusions civiles et des conclusions 

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en indemnisation des plaignants, à ce que les frais de la procédure soient laissés à la 
charge de l'Etat et, subsidiairement, au prononcé d'une peine assortie du sursis complet. 

K______, par la voix de ses Conseils, conclut à son acquittement, à ce qu'il soit fait 
droit à ses conclusions en indemnisation, et au rejet des conclusions civiles des 
plaignants. 

M______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement, subsidiairement à ce 
qu'il soit exempté de toute peine, et à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions en 
indemnisation. 

L______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement et à ce qu'il soit fait 
droit à ses conclusions en indemnisation. 

*          *          * 

EN FAIT 

A. a. Le 8 novembre 2018, le Ministère public a établi un acte d'accusation visant les 
activités déployées par N______, avocat spécialiste en arbitrage international, en 
collaboration avec M______, pour le compte de ses clients K______ (ci-après : 
K______) et J______, homme de confiance de ce dernier, lesquels souhaitaient 
démontrer l'authenticité de vidéos remises au mois de décembre 2013 au 
pouvoir AA______ attestant prétendument d’actes de corruption et de trahison de 
I______ (ci-après : I______), ancien premier ministre AA______, et AB______ 
(ci-après : AB______), ancien président du parlement du AA______, sous forme 
d’un accord afin de renverser l'AC______ du AA______, de transactions 
financières avec Israël, ainsi que de paiements à des personnalités AA______ 
pour obtenir le renversement de l'AC______, de même que d'autres transactions 
financières portant sur des sommes importantes, dès lors que des contestations 
étaient apparues quant à l'authenticité de ces vidéos. 

b. Dans ce contexte, il est reproché à N______ des infractions de faux dans les 
titres (art. 251 ch. 1 CP) pour avoir intentionnellement, à Genève, dans le but de 
favoriser de manière illicite la position de ses clients K______ et J______, 
respectivement de se procurer un avantage sous forme d'honoraires :  

- rédigé une convention datée du 28 mars 2014, soit un document écrit et signé 
ayant pour les tiers qui l'examinent une valeur probante accrue, par laquelle 
K______ cédait ses droits à AD______ GROUP LLC (ci-après : AD______), 
qui n'avait en réalité jamais été acquise par quiconque, dont J______ se disait 
seul ayant droit économique, alors qu'en réalité aucun droit n'avait été 
transféré, la société n'ayant aucune activité dès lors qu’il s’agissait d’une 
coquille vide qui n’avait pas encore été acquise, afin de créer un litige fictif 
entre AD______ et K______ pour entamer une fausse procédure arbitrale 
(B.I.1.1) ; 

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- rédigé une clause arbitrale, soit un document écrit et signé ayant pour les tiers 
qui l'examinent une valeur probante accrue, entre K______ et AD______, 
datée du 28 avril 2014, antidatée et signée en réalité aux alentours du 23 mai 
2014, afin de justifier une fausse procédure arbitrale pour laquelle aucun litige 
n'existait entre K______ et AD______, respectivement J______ (B.I.1.2) ; 

- mis en œuvre, organisé et partiellement rédigé une sentence arbitrale fictive, 
équivalente à un jugement d'un tribunal étatique, du reste reconnue par la Cour 
de AE______ (ci-après : la AE______), datée du 28 mai 2014 et signée par 
L______, relative à un litige inexistant entre K______ et AD______ et 
constatant faussement la véracité de vidéos, alors que AD______ ne pouvait 
pas agir, faute d'avoir été acquise, qu'aucune procédure arbitrale n'avait eu lieu 
et qu'aucun arbitre n'était jamais réellement intervenu (B.I.1.3) ; 

- fait usage, au début du mois de juin 2014, de la fausse sentence arbitrale décrite 
ci-dessus devant la cour de AE______ afin de la faire reconnaître comme 
jugement (B.I.1.4). 

c. Par le même acte d'accusation et dans le cadre du contexte mentionné au point 
A.a. supra, il est reproché à M______ des infractions de faux dans les titres 
(art. 251 ch. 1 CP), pour avoir, à Genève, intentionnellement ou à tout le moins 
par dol éventuel, dans le but de favoriser de manière illicite la position des clients 
de N______, K______ et J______, respectivement de continuer à percevoir sa 
rémunération et se procurer ainsi un avantage : 

- partiellement rédigé la sentence arbitrale du 28 mai 2014 décrite précédemment 
(C.II.2.1) ; 

- fait usage, au début du mois de juin 2014, de la fausse sentence arbitrale décrite 
ci-dessus devant la Cour de AE______ afin de la faire reconnaître comme 
jugement (C.I.2.2). 

d. Par le même acte d'accusation et dans le cadre du contexte mentionné au point 
A.a. supra, il est reproché à L______ une infraction de faux dans les titres (art. 
251 ch. 1 CP) pour avoir, en mai 2014, à Genève, intentionnellement ou à tout le 
moins par dol éventuel, signé en qualité d'arbitre unique la sentence arbitrale 
fictive du 28 mai 2014 décrite précédemment, alors qu'il ne l'avait pas rédigée ni 
lue et n'avait pas fonctionné comme arbitre, n’ayant participé à aucune étape de 
procédure, s'étant limité à apposer sa signature au-dessus de l'indication " arbitre 
unique ", afin de favoriser de manière illicite la position de N______, de favoriser 
sa future collaboration avec ce dernier, de se faire une place dans le monde de 
l'arbitrage et de percevoir CHF 10'000.- (D.III.3.1).  

e. Par le même acte d'accusation et dans le cadre du contexte mentionné au point 
A.a. supra, il est reproché à J______ des infractions de faux dans les titres (art. 
251 ch. 1 CP) pour avoir, intentionnellement, avec N______, afin de favoriser de 
manière illicite sa position et celle de K______, soit de démontrer que les vidéos 
remises à ce dernier étaient authentiques : 

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- organisé et la rédaction de la convention du 28 mars 2014 précédemment 
décrite, étant précisé qu'il s'est chargé de faire signer à AF______, son 
chauffeur, intervenant en tant qu'homme de paille, ce document en qualité de 
représentant de AD______ (E.IV.4.1) ; 

- organisé la rédaction puis la signature de la clause arbitrale faussement datée 
du 28 avril 2014 déjà décrite, étant précisé qu'il s'est également chargé de faire 
signer à AF______, son chauffeur, intervenant en tant qu'homme de paille, ce 
document en qualité de représentant de AD______ (E.IV.4.2) ; 

- mis en œuvre et organisé une sentence arbitrale fictive du 28 mai 2014 décrite 
précédemment (E.IV.4.3) , 

- organisé l'usage de la sentence arbitrale fictive du 28 mai 2014 décrite 
précédemment (E.IV.4.4). 

f. Par le même acte d'accusation et dans le cadre du contexte mentionné au point 
A.a. supra, il est reproché à K______ des infractions de faux dans les titres (art. 
251 ch. 1 CP) pour avoir, intentionnellement, afin de favoriser sa position auprès 
des autorités AA______ en démontrant que les vidéos remises étaient 
authentiques : 

- signé la convention du 28 mars 2014 et la clause arbitrale du 28 avril 2014 
décrites précédemment (F.V.5.1 et F.V.5.2) ; 

- mis en œuvre une fausse procédure arbitrale, dans laquelle il s'était engagé 
alors qu'il savait qu'il n'avait aucun contentieux avec AD______, en vue de la 
création d'une sentence arbitrale fictive, décrite précédemment, dans le seul but 
d'améliorer sa position au AA______ (F.V.5.3) ; 

- organisé avec N______ et J______ l'usage de la fausse sentence arbitrale 
devant la Cour de AE______ (F.V.5.4). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

I. Contexte  

a.a. AG______, membre de la famille régnante AH______, était l'AC______ du 
AA______ du ______ 2006 jusqu'à son décès le ______ 2020. Son demi-frère, 
AI______ lui a succédé et est devenu, depuis le ______ 2020, le nouvel 
AC______ du AA______. K______ et I______ sont tous les deux cousins, 
neveux de l'ancien AC______ et membres de la famille régnante AH______.  

a.b. I______ a été premier ministre du AA______ de 2006 à 2011, période durant 
laquelle AB______ était président de l'Assemblée nationale au AA______, soit de 
1999 à 2011.  

K______ a, pour sa part, exercé plusieurs fonctions politiques au AA______ en 
tant que Ministre de l'information en 2000 et Ministre de l'énergie du ______ 
2002 au ______ 2006. Il a également été Secrétaire général de l'AL______ du 
______ 2005 au ______ 2005. 

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a.c. En décembre 2013, K______ a remis au premier ministre AA______ en 
fonction à cette époque, AM______, une clé USB contenant un enregistrement 
vidéo, relayé sur les réseaux sociaux, lequel suggérait que I______ et AB______ 
s'étaient rencontrés et qu'à cette occasion, ils avaient discuté de diverses 
transactions financières effectuées avec Israël et évoqué des personnalités 
AA______ en vue de renverser l'AC______ AG______.  

Suite à la remise de cet enregistrement, un comité, présidé par AN______, ancien 
député de la garde nationale et actuel prince héritier du AA______, a été formé et 
chargé d'enquêter sur cet enregistrement. 

En janvier 2014, le comité a rencontré K______ qui lui a remis une autre clé USB 
contenant l'enregistrement susmentionné, dans la mesure où le contenu de la 
précédente clé USB n'était pas clair, aucune conversation n'étant audible. Le 
comité a alors chargé AO______, ministre d'état pour les affaires du Conseil des 
ministres, de confier la clé USB à une entreprise spécialisée afin d'analyser les 
informations qu'elle contenait. L'entreprise mandatée est arrivée à la conclusion 
que la clé contenait cinq fichiers avec une mauvaise qualité d'enregistrement, de 
sorte qu'il n'était pas possible d'en extraire une quelconque information.  

Après avoir été informé de la situation, K______ a remis, en février 2014, une 
autre clé USB, précisant qu'il avait pris soin de nettoyer son contenu et de rendre 
plus net l'enregistrement. L'analyse de cette clé USB par deux autres entreprises 
que celle qui s'était occupée de la première analyse sont parvenues à la conclusion 
que le contenu de cette clé USB n'était pas authentique et avait été altérée.  

a.d. En avril 2014, suite à une lettre du premier ministre, AM_______, le 
Ministère public AA______ a ouvert une instruction, au cours de laquelle il a 
mandaté le département AA______ des investigations criminelles afin d'examiner 
le contenu des trois clés USB. Il a en outre procédé à l'audition de K______, de 
AB______ et de I______. 

Parallèlement, K______ a déposé, le 16 juin 2014, une plainte pénale contre 
I______ et AB______ auprès du procureur général AA______ afin de dénoncer 
un complot visant à renverser l'AC______, en s'appuyant sur les enregistrements 
remis au pouvoir exécutif AA______, ainsi que sur une sentence arbitrale dont la 
procédure avait été menée en Suisse et avait conclu à l'authenticité des 
enregistrements sur la base de trois rapports d'expertise menés dans le cadre de la 
procédure.  

Le 18 mars 2015, le Ministère public AA______ a classé la procédure, faute de 
preuves matérielles des faits dénoncés. 

II. Plaintes pénales  

b.a. I______ et les héritiers de feu AB______, décédé le _____ 2015 au 
AA______, soit ses enfants et son épouse, G______, A.______, F______, 
D______, H______, C______, B______ et E______, ont déposé plainte pénale 
contre inconnu auprès des autorités pénales suisses pour faux dans les titres. 

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A l'appui de leur plainte pénale, les intéressés ont en substance exposé qu'en 
décembre 2013, K______ avait porté de graves accusations à l'encontre de feu 
AB______ et I______, susceptibles, si elles étaient avérées, de les faire 
condamner à la peine capitale au AA______. En effet, K______, affirmant agir 
dans l'intérêt du pays, reprochait aux précités de vouloir renverser l'AC______ en 
place, de s'adonner au blanchiment d'argent et d'entretenir des relations étroites 
avec Israël et l'Iran. Pour ce faire, K______ s'appuyait sur des enregistrements 
audio et vidéo contenus dans une clé USB, remise par son conseil suisse, 
N______, qu'il avait adressées aux autorités AA______. Cependant, l'authenticité 
de ces enregistrements avait été remise en cause par les autorités AA______, dans 
la mesure où plusieurs rapports scientifiques indiquaient que lesdits 
enregistrements avaient été altérés.  

Afin de donner de la crédibilité aux enregistrements ainsi qu'à ses allégations, 
K______ avait organisé à Genève, avec l'aide de N______, une procédure 
d'arbitrage fictive, laquelle devait déterminer l'authenticité des enregistrements en 
raison d'un prétendu litige contractuel entre K______ et la société écran 
AD______, qui n'avait eu aucune activité depuis sa fondation en mai 2009 et était 
représentée par des avocats AP______, AQ______ et AR______. Dans ce 
contexte, K______ et AD______ avaient signé, le 24 mars 2014, un contrat 
prévoyant que ladite société, qui était alors encore en vente sur un site internet de 
AS______ SA (ci-après : AS______), acceptait de rendre certains services 
d'investigation et de consultant à K______ en lien avec les enregistrements 
litigieux. En contrepartie, ce dernier acceptait que AD______ conserve tous les 
profits qu'elle pourrait réaliser en publiant lesdits enregistrements et les faits 
découverts durant ses investigations. K______ garantissait la véracité des 
enregistrements.  

Suite à un prétendu litige survenu entre AD______ et K______ à propos de 
l'authenticité des enregistrements, ces derniers avaient signé, le 28 avril 2014, une 
clause arbitrale prévoyant de soumettre leur litige à un arbitre unique, L______. 
La langue de l'arbitrage était l'anglais. 

La procédure arbitrale s'était soldée le 28 mai 2014 par le prononcé d'une sentence 
arbitrale indiquant que les enregistrements étaient véridiques, alors qu'aucune 
partie, expert ou témoin n'avaient été entendus ni aucune investigation menée. 
L'arbitre avait uniquement statué sur la base d'une attestation délivrée le 15 mai 
2014 par la police AT______ et de trois rapports d'expertise établis les 29 avril 
2014, 13 et 22 mai 2014 par AU______Ltd. (ci-après : AU______), 
respectivement AV______ et AW______, sociétés mandatées par N______, alors 
avocat au sein de l'Etude AX______LLP (ci-après : AX______). Or, ces rapports, 
rendus dans un laps de temps record, qui concluaient tous à l'authenticité des 
enregistrements, n'avaient pas été soumis aux parties afin qu'elles puissent se 
déterminer sur leur contenu et ce, en violation de leur droit d'être entendu.  

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Le 5 juin 2014, K______ avait ensuite fait reconnaître ladite sentence au 
AY______ par la Cour de AE______. 

Sur la base de ces documents, K______ avait déposé plainte pénale au AA______ 
contre I______ et feu AB______ pour crimes contre la sécurité de l'Etat. La 
procédure pénale avait été classée le 18 mars 2015 par le bureau du procureur 
général.  

Parallèlement, K______ avait rendu public la sentence arbitrale lors d'une 
interview télévisée donnée le ______ 2014 sur la chaîne AZ______. 

Suite au classement de la procédure pénale AA______ ainsi qu'à deux rapports 
établis les 4 décembre 2014 et 25 mars 2015 par la société BA______, qui 
parvenaient à la conclusion que les enregistrements produits n'étaient pas des 
originaux et avaient été altérés, ce qui remettaient en cause leur fiabilité, K______ 
avait présenté, le ______ 2015, des excuses publiques pour les accusations qu'il 
avait portées à l'encontre de I______ et de feu AB______. 

b.b Devant le Ministère public, F______, fils de feu AB______, a confirmé la 
plainte pénale du 23 juin 2015 et vouloir participer à la procédure pénale comme 
partie plaignante au pénal et civil à l'instar de ses frères, de sa sœur et de sa mère. 
Les annexes produites à l'appui de sa plainte pénale étaient des notes qu'il avait 
prises et faites retranscrire lors de la procédure pénale AA______, dans laquelle il 
défendait et représentait son père, dans la mesure où le Ministère public 
AA______ interdisait de procéder à des copies du dossier. Il avait également pris 
des notes personnelles sur toutes les expertises.  

Son père, Président du Parlement AA______ de 1999 à 2011, entretenait une 
relation amicale et professionnelle avec I______, ainsi qu'une excellente relation 
avec K______, dont le surnom était BB______, ce qui signifiait père de 
BC______, avec lequel il n'avait jamais eu de conflit, si bien qu’il ignorait les 
raisons des attaques politiques dirigées par ce dernier contre son père, songeant 
toutefois que le précité avait pu en vouloir à feu son père suite aux accusations de 
corruption dont il avait fait l'objet, lesquelles avait conduit à sa démission. Suite 
aux rumeurs circulant sur TWITTER, son père avait immédiatement déposé 
plainte pénale, tandis que K______ avait fait de fausses déclarations sous serment. 
Les vidéos litigieuses avaient beaucoup affecté son père. En effet, l'arbitrage en 
Suisse et son exécution en AY______ avaient mené à ce que ce montage vidéo 
soit rendu crédible. Il avait été alors difficile pour son père, qui avait subi un 
dommage économique et réputationnel, de se défendre. Ce dernier devait de 
surcroît prouver aux entreprises américaines, ainsi qu’aux banques européennes et 
suisses, qu'il n'avait eu aucun échange avec l'Iran. Encore aujourd'hui, sa famille 
souffrait de cette situation, de sorte qu'il souhaitait faire valoir des conclusions 
civiles.  

Il a ajouté qu'en avril 2013, K______ avait indiqué au Procureur général qu'il 
n'était pas en possession des vidéos litigieuses, lesquelles étaient en mains de 

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N______. Pour sa part, il avait vu des extraits desdites vidéos. Le Ministère public 
AA______ avait demandé à ce que les vidéos soient expertisées. Il avait été 
conclu qu'elles étaient fabriquées. Il avait lu le rapport du procureur AA______ au 
sujet de cette expertise, dont il n’avait toutefois pas de copie. Son père, qui n'avait 
de liens ni avec N______, ni avec L______, ne connaissait pas le dénommé 
" AF______ ", soit la personne qui avait souhaité acquérir AD______. En 
revanche, il connaissait J______ depuis 2007, époque à laquelle ils étaient 
membres du Conseil d'administration d'une entreprise de développement. Selon 
lui, K______ avait abusé du système judiciaire suisse et avait " monté " la 
procédure d'arbitrage pour leur porter préjudice. Il avait lu les rapports d'expertise 
annexés à la procédure d'arbitrage, à laquelle il n'avait pas personnellement 
participé. 

b.c. Entendu à plusieurs reprises devant le Ministère public, I______ a confirmé 
sa plainte pénale et vouloir participer à la procédure comme demandeur au pénal 
et civil. Les pièces 2, 3, 5 à 8 produites à l'appui de sa plainte, qui correspondaient 
à des notes ou des pièces demandées au procureur AA______ par l'entremise 
d'avocats, lui avaient été remises par F______. A l'époque, il entretenait des liens 
amicaux avec AB______, tandis que K______, avec lequel il n'avait eu aucun 
litige par le passé, était son cousin direct.  

Les accusations portées à son encontre par K______ pouvaient trouver leur 
origine dans le fait qu'à l'époque où il officiait pour sa part comme Premier 
Ministre, le précité, qui était alors Vice Premier Ministre, avait fait l'objet 
d'accusations de corruption. Dans le cadre de son interrogatoire par le Parlement, 
K______ avait refusé de répondre aux questions et l'avait accusé d'être de 
connivence avec les députés souhaitant l'interroger. K______ avait en outre 
souhaité que le gouvernement démissionne, ce qu'il avait refusé. Les agissements 
du précité étaient en lien avec la succession de l'AC______.  

Il n'avait pour sa part jamais été en possession des vidéos litigieuses, dont 
K______ avait affirmé qu'il existait des copies chez N______. Il avait produit à 
cet effet une attestation du procureur général AA______ mentionnant que selon 
K______, les originaux des clips vidéo se trouvaient chez l'arbitre, respectivement 
chez N______. Le procureur au AA______ devait également avoir une copie des 
enregistrements. Il avait vu les vidéos litigieuses lors d'une audience devant le 
procureur AA______, au cours de laquelle il avait indiqué que ce n'était pas lui 
qui figurait sur les images. A sa connaissance, le procureur AA______ avait 
demandé à la société BA______ de réaliser une expertise sur les enregistrements. 
Cette société avait conclu que ces enregistrements étaient falsifiés.  

Il n'y avait pas eu de recours contre la décision de classement prononcée au 
AA______.  

Il avait subi un " dommage difficile ". Il souhaitait obtenir justice et vérité, ayant 
été accusé de haute trahison. En effet, afin de protéger sa réputation internationale, 
il avait envoyé la décision de classement AA______ aux banques, ainsi qu'à 

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138 pays dans le monde via les ambassades au AA______. Il avait agi en amont, 
sa réputation internationale étant concernée. Il n'avait pas demandé à être 
dédommagé suite à l'ordonnance de classement rendue au AA______, dès lors que 
K______ avait présenté des excuses à la télévision AA______. La sentence 
arbitrale avait beaucoup nui à son image en tant qu'homme politique, sur le plan 
personnel, familial et financier.  

III. Documents versés à la procédure par les parties et suite aux perquisitions 

c. En cours de procédure, divers documents ont été versés au dossier, par les 
parties et dans le cadre des perquisitions ordonnées et exécutées par le Ministère 
public, entre le 23 février 2016 et le 29 septembre 2016, aux domiciles de 
N______, L______, M______ et BD______, ainsi que dans les locaux de 
BE______, de AX______ et de Z______ Sàrl (ci-après : Z______), de même que 
par le biais de la demande d'entraide judiciaire adressée aux autorités AA______, 
lesquelles ont transmis trois clés USB, un rapport du 5 juin 2014 de la Direction 
d'investigations criminelles et deux rapports des 4 janvier 2017 et 29 octobre 
2017, établis par BF______, procureur général AA______, intitulés " Executive 
summary, Case n°1______ of 2013, Capital Prosecution " et " Mémoire 
concernant l'affaire n°1______ de l'an 2013 du Ministère public de la capitale ", 
en lien avec la procédure pénale AA______. Ces pièces, en tant qu'elles 
apparaissent utiles au prononcé du présent jugement, peuvent être détaillées 
comme suit : 

c.a. En lien avec la procédure AA______  

- une plainte du 16 juin 2014 adressée par K______ au Procureur général 
AA______, portant diverses accusations à l'encontre de I______ et AB______ 
et faisant référence à la sentence arbitrale du 28 mai 2014. 

- deux rapports des 4 janvier 2017 et 29 octobre 2017 établis par BF______, 
procureur général AA______, résumant la procédure AA______ en lien avec 
les enregistrements litigieux de la manière suivante : 

Le 17 avril 2014, le Ministère public AA______ avait reçu un courrier du 
Premier Ministre (AM______) l'informant qu'à la demande de l'AC______, il 
avait instauré un comité dirigé par AN______, pour enquêter sur les 
enregistrements qui circulaient sur les réseaux sociaux via GE______. Dans ce 
contexte, le comité avait rencontré K______ en janvier 2014 et s'était vu 
remettre un enregistrement peu clair et inaudible, de sorte que le comité avait 
désigné AO______, secrétaire d'Etat, pour mandater une entité spécialisée afin 
d'examiner la clé USB et d'analyser les informations qu'elle contenait, ce qui 
avait été fait et avait abouti à la conclusion que les 5 fichiers contenaient des 
enregistrements peu clairs, si bien qu'aucune information ne pouvait en être 
extraite et être considérée comme fiable. Sur ces faits, K______ avait fourni au 
comité une seconde clé USB en février 2014 en indiquant qu'il avait pris le 
soin de filtrer le son. A nouveau désigné par le comité, AO______ avait 

- 12 -  

 
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mandaté deux entités indépendantes, lesquelles étaient toutes deux parvenues à 
la conclusion que la clé USB n'était pas authentique et avait été manipulée, ce 
que le précité avait confirmé lors de son interrogatoire par le Ministère public 
AA______. Par la suite, K______ avait fourni une troisième clé USB. Comme 
précédemment, sur mandat du comité, AO______ avait mandaté deux 
nouvelles entités indépendantes, qui étaient également toutes deux parvenues à 
la conclusion, après analyses, que la clé USB n'était pas authentique et avait été 
manipulée. 

Les experts forensiques du département AA______ des investigations 
criminelles, également mandatés aux fins d'examiner la clé USB, avaient 
rendu, le 5 juin 2014, un rapport d'expertise concluant que tous les 
enregistrements n'étaient pas authentiques et avaient été modifiés. En effet, des 
différences entre le son et l'image avaient permis de découvrir que l'audio était 
monté sur la vidéo. Tous les fichiers avaient des interruptions dans la bande 
son, ce qui indiquait que quelqu'un avait délibérément modifié le contenu des 
fichiers afin que les enregistrements paraissent authentiques alors que tel n'était 
pas le cas. La conversation enregistrée n'était pas celle de I______ ni de 
AB______. Les experts, auteurs du rapport d'expertise, avaient été entendus et 
avaient confirmé leurs conclusions.  

Lors de son instruction, le Ministère public avait auditionné K______, lequel 
avait expliqué en substance qu'en décembre 2013, il avait reçu les 
enregistrements litigieux, contenus dans une clé USB, de la part de son avocat 
suisse N______, qui les avait lui-même reçus via sa messagerie électronique et 
en ignorait l'origine. N______ avait procédé à une première vérification des 
enregistrements qu'il considérait comme authentiques, de sorte qu'il avait 
transmis la clé USB aux autorités AA______. Suite au discours prononcé par le 
porte-parole du parlement expliquant que les enregistrements étaient faux, la 
société AD______, qu'il avait mandatée pour investiguer et mener des 
recherches sur les enregistrements, avait intenté une action à son encontre par 
la voie de l'arbitrage. Cette procédure visait à déterminer l'authenticité des 
enregistrements, laquelle avait été confirmée par l'arbitre dans sa sentence. 
Suite à cette procédure, K______ avait remis, à l'appui de sa plainte, au 
Ministère public AA______ une copie de la sentence traduite en arabe. 

Le Ministère public AA______ avait également entendu AB______, qui 
estimait que la procédure d'arbitrage était fausse et qui était persuadé que 
K______ était derrière la création de ces enregistrements, peu clairs et 
inaudibles, sur lesquels il n'apparaissait pas.  

I______, qui avait aussi été entendu, avait indiqué ne pas avoir été partie à la 
procédure arbitrale et ne pas apparaître sur les enregistrements litigieux. Il avait 
contesté avoir tenu les propos se trouvant dans les enregistrements qui avaient 
été fabriqués afin de ruiner sa réputation et sa position.  

- 13 -  

 
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- un rapport d'expertise établi le 5 juin 2014 par BG______, BH______, 
BI______, BJ______ du département d'investigations criminelles AA______, 
mandaté pour analyser le contenu de trois clés USB et déterminer si celui-ci 
avait subi des modifications, des altérations ou des montages audio ou vidéo. 
Les experts ont conclu que tous les enregistrements avaient été réalisés à l'aide 
d'une caméra cachée portée, que ceux-ci n'étaient pas authentiques et avaient 
fait l'objet de retouches, que les sons ne concordaient pas avec les 
conversations, prouvant un montage du son sur l'image, que les 
enregistrements sonores et les passages sonores des vidéos comportaient des 
interférences et que les enregistrements avaient été édités en y ajoutant des 
effets et des sons en utilisant le logiciel d'édition de son et de vidéo Adobe 
Premier C6. De plus, le son avait été baissé de manière intentionnelle et le bruit 
augmenté. Par ailleurs, les fichiers contenus dans la deuxième clé USB avaient 
été créés le 6 octobre 2013 et sauvegardés le 21 novembre 2013. Ceux 
contenus dans la troisième clé USB avaient été créés le 21 novembre 2011 et 
sauvegardés le 9 décembre 2012 ; 

- une retranscription d'un procès-verbal des auditions de K______ menées par le 
bureau du procureur général AA______, établie par les avocats de F______ 
lors de la consultation de la procédure pénale AA______. En substance, 
K______ a expliqué avoir, reçu en décembre 2013, des enregistrements vidéos 
originaux mettant en cause I______ dans un complot visant à renverser 
l'AC______ AA______, de la part de son avocat, N______, qui les avait reçus 
par courrier, bien qu’ignorant l’identité de l’expéditeur et la source de ces 
enregistrements. N______ avait toutefois effectué des analyses confirmant leur 
authenticité, si bien qu’il les avait à son tour transmis au Premier Ministre 
AA______. Il avait également des copies de ces enregistrements qu'il avait 
remises au premier ministre durant le premier trimestre 2014, celles-ci devant 
exclusivement servir à la " déduction ", sans pouvoir être testées, faute d’être 
les " matières originales ". Il avait demandé à N______ " de conclure un 
contrat avec une compagnie d'investigation et de consultations médiatiques " 
pour s'assurer que les vidéos étaient authentiques. AD______ avait ainsi 
accepté, en vertu du contrat, de lui offrir des services consultatifs et des 
investigations relatifs à des enregistrements vidéo spécifiques. En contrepartie, 
il avait consenti à ce que AD______ publie les faits relatifs aux 
enregistrements vidéos en révélant les délits conformément aux régulations 
européennes qui récompensaient la société si des crimes étaient découverts. 
Plusieurs autres contrats portant sur l’authenticité des enregistrements avaient 
été conclus. La procédure d'arbitrage faisait suite à un litige avec AD______ 
" sur l'authenticité des enregistrements ", dans la mesure où, dans les milieux 
politiques et médiatiques, la rumeur circulait que les enregistrements étaient 
altérés. Les enregistrements remis lors des expertises menées durant la 
procédure d'arbitrage étaient identiques à ceux remis au premier ministre. Il a 

- 14 -  

 
P/12553/2015  

 

concédé ultérieurement qu’il s’agissait en réalité de la copie détenue par 
N______ pour ses archives ; 

- un rapport d'expertise du 25 mars 2015, établi par BA______, mandatée par les 
autorités AA______, qui a procédé à diverses analyses. Concernant celles 
relatives au matériel audio et vidéo fourni, BA______ a conclu qu'elle 
nourrissait de sérieux doutes quant à l'authenticité et à l'intégrité de celui-ci. 
Aucun des fichiers analysés n'était un original et tous montraient des signes de 
modification, ce qui était démontré par l'existence de preuves au niveau des 
métadonnées qu'il s'agissait d'un assemblage de fichiers audio et vidéo nommés 
séparément, respectivement par une non synchronisation de l'audio et de la 
vidéo en cas de changement de la personne s'exprimant, une différence du 
signal sonore entre les diverses personnes prenant la parole, une incohérence 
entre la proximité des intervenants par rapport au microphone et la distance 
visible sur l'image vidéo, la présence distincte et apparente de bruits 
d'ambiance sur plusieurs fichiers, se répétant dans un même fichier. S'agissant 
de ces bruits d'ambiance, il était noté que les professionnels y avaient recours 
lors de la création de matériel audio et vidéo afin de masquer les discontinuités 
du matériel audio créé. La faible qualité du matériel vidéo ne permettait pas 
d'arriver à la conclusion que I______ et AB______ étaient présents sur les 
images. Par ailleurs, le matériel soumis à BA______ différait parfois, quant à 
son contenu, à celui qui avait été analysé par d'autres sociétés mandatées dans 
le cadre de la procédure d'arbitrage. BA______ a noté par ailleurs que le seul 
but de la procédure de reconnaissance de la sentence arbitrale en AY______ 
était de permettre à K______ d'obtenir l'exécution de ce jugement en tant qu'il 
condamnait AD______ aux frais de la procédure, de sorte que le jugement 
BK______ n'avalisait pas le contenu, au fond, de la sentence arbitrale suisse, 
en particulier s'agissant de l'authenticité des enregistrements litigieux. Il en 
allait de même de l'apostille du BL______. La procédure arbitrale soulevait 
également certaines questions notamment eu égard à la passivité de AD______ 
demanderesse, dans ladite procédure, des contradictions entre le contenu de la 
sentence arbitrale et les indications d'AV______ s'agissant de la manière dont 
le matériel analysé avait été sélectionné (au hasard/sur instruction du 
mandataire), de l'identité des fichiers sélectionnés pour analyse, au hasard, par 
AV______ et AU______, de l'identité même de AD______ comme 
cocontractante de K______, ainsi que de son recours à un cabinet d'avocat 
AP______ dans le cadre de la procédure arbitrale, du fait que les divers 
rapports d'expertise avaient été commandés et payés par K______, étant 
précisé que l'attestation de la police cantonale suisse se prononçait 
exclusivement sur le protocole d'analyse utilisé par AU______ et non sur 
l'authenticité du matériel analysé et que la réserve émise par BM______ quant 
à l'authenticité du matériel soumis à ce stade des analyses n'avait pas été 
rapportée.  

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- une décision de classement du 18 mars 2015 rendue par le bureau du procureur 
général du AA______ relative à la procédure pénale ouverte à l'encontre de 
I______ et de AB______, concluant que les analyses menées lors de 
l'instruction avaient démontré que les enregistrements produits à l'appui de la 
plainte avaient été modifiés et n'étaient pas des originaux, de sorte que les 
accusations proférées contre les précités n’étaient pas prouvées ; 

- une retranscription du discours d'excuses du ______ 2015 de K______, dans 
lequel il expliquait avoir porté ces accusations sur la base de documents et 
d'informations qu'il pensait crédibles et exacts ; 

c.b. En lien avec les déplacements de K______ en Suisse 

Il résulte des documents figurant à la procédure que K______ a séjourné en Suisse 
du 12 au 14 février 2013, du 20 au 22 mai 2013, du 12 au 16 juin 2013, du 19 au 
20 juin 2013, du 1er au 4 juillet 2013, du 2 au 5 novembre 2013, du 7 au 11 
décembre 2013, du 16 au 20 juillet 2014, du 18 au 21 janvier 2015, du 11 au 13 
février 2015, du 9 au 14 avril 2015, du 11 au 14 mai 2015, du 5 au 10 juin 2015, 
du 3 au 5 septembre 2015, du 14 au 18 octobre 2015, du 9 au 12 novembre 2015 
et du 4 au 8 décembre 2015 ; 

c.c. En lien avec la mise en œuvre de N______ en 2014 

- des courriels des 9 et 16 avril 2014 de BN______ à N______, dans lesquels il 
l'informait avoir obtenu son numéro de téléphone par le biais de K______, ce 
dernier lui ayant indiqué que le premier souhaitait assister à un rendez-vous 
avec un journaliste de confiance, en l'occurrence BO______, à propos des 
enregistrements litigieux, dans la mesure où, selon K______, il disposait de 
toutes les informations concernant I______ et AB______. Il avait 
également sollicité l'aide de N______ afin de rétablir la crédibilité de K______ 
qui avait été remise en question suite à une déclaration du premier ministre 
indiquant que les vidéos remises aux autorités AA______ étaient altérées. Il lui 
demandait ainsi s'il avait une idée sur la manière de procéder. N______ a 
répondu positivement à ces messages ; 

- un courriel du 25 avril 2014 de BN______ à N______ et BO______, les 
informant avoir transmis les documents bancaires au précité, auquel il avait 
promis la divulgation de tous les documents en possession de N______, 
incluant les documents relatifs au procédé permettant d'améliorer la qualité du 
son des vidéos, message par lequel il faisait également un bref résumé des 
enjeux politiques en cours au AA______ ; 

- un courriel du 25 avril 2014 de BP______ à N______ l'informant avoir 
transmis les détails aux personnes concernées pour la tenue de la conférence 
téléphonique avec BN______; 

c.d. En lien avec AD______ 

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- un courrier daté du 27 novembre 2013 de N______ à K______ indiquant à ce 
dernier l’identité des sociétés susceptibles de procéder à une expertise des 
enregistrements vidéos objets du courrier, afin de déterminer leur authenticité 
soit  : BA______, BM______, AD______, BQ______, AU______, AW______ 
et BR______ ; 

- un échange de courriels des 16 et 20 mai 2014 entre " BS______ " 
(" BT______@gmail.com ") et AS______, soit pour elle BU______, relatifs à 
la commande et à l'acquisition de AD______ auprès de ladite société. Le 16 
mai à 13h51, AS______ a remercié " BS______ " pour sa commande, 
l'informant qu'une fois la société payée, le processus d'enregistrement 
débuterait. Il lui était demandé une copie de son passeport et une preuve de son 
adresse, requête à laquelle l'intéressé a donné suite le même jour, tout en 
informant AS______ que le paiement de la société sera effectué en espèces, par 
son collègue (" my collegue "), directement auprès du bureau genevois de 
AS______. Le 20 mai à 15h46, " BS______ " a informé AS______ que la 
livraison de l'argent allait être effectuée ultérieurement au cours de la journée 
par son collègue, au moyen de " BV______ bicycle ", par la remise d'une 
enveloppe comportant son nom et l'inscription " AD______ ". Le même jour, à 
16h20, AS______ a confirmé la réception de l'argent et indiqué qu'elle allait de 
l'avant dans les démarches ; 

- un bulletin de livraison du 20 mai 2014 établi par BV______ indiquant une 
livraison provenant de AX______/BW______ en faveur de 
AS______/BU______ et mentionnant une heure de livraison à 11h30 et une 
autre à 16h00, laquelle a été tracée ; 

- un courriel de BW______ du 20 mai 2014 mentionnant que les bulletins de 
livraison de BV______ du même jour concernaient le dossier BX______ 
COMPANY (ci-après : BX______) ; 

- un courriel du 20 mai 2014 de BY______ faisant suite à un courriel du 16 mai 
2014 de AS______ transférant un bon de commande pour AF______ et 
confirmant la réception d'EUR 5'180.- par coursier (" by post service ") 
concernant AD______ ; 

- un courriel du 21 mai 2014 De BZ______ de AS______ à " BS______ " le 
remerciant de sa commande et du paiement de celle-ci, l'assurant de leurs bons 
services dans la procédure d'inscription de la société et lui demandant des 
documents et indications complémentaires ; 

- un courriel du 22 mai 2014 de " BS______ " à BZ______, demandant qu'une 
copie des documents de la société lui soit remis urgemment d'ici au 23 mai 
2014, en raison d'un développement récent (" Due to a recent development 
[…] ") ; 

- un courriel du 22 mai 2014 de " BS______ " à BZ______, l'informant que les 
activités de la société seront la fourniture de services de consultant et de 

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recherche dans le cadre des médias (" […] will be media consulting and 
research ") ; 

- un courriel du 23 mai 2014 de " BS______ " à BZ______, demandant, au vu du 
paiement intervenu, que AD______ soit retirée de la liste des sociétés en vente 
sur le site internet de AS______ et la réponse de AS______ du 27 mai 2014, 
lui confirmant que ladite société sera retirée de la liste en question ; 

- des courriels des 27 et 28 mai 2014 de " BS______ " à BZ______, l'informant à 
deux reprises qu'il a besoin de disposer de la société de manière urgente, puis 
précisant que l'activité de AD______ consistera (" is going to be "), la 
fourniture de services d'investigation et de recherche pour la presse et les autres 
médias, et proposant, s'il devait il y avoir une indication du but dans les 
documents de la société, que celui-ci soit décrit de manière très générale, tel 
que l'exercice d'activités commerciales comprenant, de façon non limitée, des 
services de recherches, d'investigations et de conseils sur la stratégie 
médiatique et autres sujets ; 

- un courriel du 29 mai 2014 de BZ______ à " BS______ " l'informant que la 
société a été transférée à son nom et lui communiquant les détails de son 
inscription, en espérant que cela l'aide dans les contrats urgents sur lesquels il 
travaille, ainsi que la réponse de " BS______ " du même jour demandant s'il 
disposera de documents attestant dudit transfert et, le cas échéant, si ceux-ci 
peuvent être adressés au bureau genevois de AS______ où il s'arrangera pour 
les récupérer ; 

- un courriel du 4 juin 2014 de BZ______ à " BS______ " demandant de signer 
les documents annexés, soit un " Consent of Director and shareholder " et un 
" Company management agreement ", ainsi que deux courriels de relance sur le 
même sujet des 18 juin 2014 et 27 novembre 2014 ; 

- un courrier de AS______ au Ministère public du 6 juillet 2015, l'informant ne 
plus avoir eu de nouvelles du client depuis le 29 mai 2014 et précisant, à 
propos de AD______, que " […] la transaction est en suspens, c'est-à-dire que 
les pièces originales de la société n'ont pas été transmises physiquement au 

client, celui-ci n'ayant pas signé le mandat AS______ ni soumis la copie 

certifiée originale de sa pièce d'identité. Seule la copie numérique du 

certificate of formation apostillé semble avoir été transmise " ; 

- un rapport du 4 septembre 2014 établi par CA______de CB______ concernant 
notamment AD______, relevant que cette dernière avait été fondée en mai 
2009 et qu'elle n'avait, depuis sa création jusqu'à la signature de la convention 
du 28 mars 2014, déployé aucune activité ni services médiatiques ou 
d'investigation. Un certain " AF______ " était inscrit comme étant le directeur 
de AD______, sans pour autant être actif au sein de la société. De plus, elle 
n'avait pas payé ses impôts en 2011 et 2012. Par ailleurs, entre les 14 et 22 mai 
2014 au moins, AD______ était en vente sur le site internet de AS______ ; 

- 18 -  

 
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c.e. En lien avec la convention du 28 mars 2014 

- une convention datée du 28 mars 2014 intitulée " Consultancy and Advisory 
Agreement ", retrouvée au domicile de L______, conclue et signée entre 
AD______, représentée par AF______, et K______. Ce dernier mandatait 
AD______ afin d'enquêter sur les faits mentionnés dans les vidéos et d'assurer 
la diffusion médiatique de ceux-ci. En particulier, AD______ devait enquêter 
sur des faits qui indiqueraient une corruption ou des activités criminelles 
impliquant une manipulation des avoirs gouvernementaux et des résultats 
d'élection. La convention prévoyait une rémunération consistant en la 
perception de l'intégralité des profits que AD______ pourrait réaliser en 
publiant les vidéos au AA______ et auprès d'autres médias ; 

- un message WHATSAPP du 4 juillet 2014, d'un certain " CC______ " à 
CD______ dont la teneur, traduite en français, est la suivante : " CE______, il 
faut un contrat consultatif de la part de N______ pour CF______, mais il doit 

être antidaté " ; 

c.f. En lien avec la clause arbitrale 

- un courrier daté du 18 avril 2014, retrouvé au domicile de L______, de 
N______ à AR______ et AQ______ leur transmettant un projet de clause 
d'arbitrage pour signature par AF______ et leur indiquant que conformément 
aux discussions intervenues entre leurs clients respectifs, (" As discussed by 
our clients, […] "), N______ allait mandater les entreprises AU______, 
AV______ et AW______ pour expertiser les fichiers vidéo et déterminer leur 
authenticité. Il était aussi en négociation avec la police AT______ afin qu'elle 
vérifie un des rapports rendus par une des sociétés susmentionnées. Il leur 
demandait également de confirmer l'accord de leur client sur le fait qu'aucune 
plaidoirie n'était nécessaire, que l'arbitre pourrait trancher sur la base des 
rapports d'expertise et que la plainte de AD______ se rapportait au fait que i) 
les vidéos objet de l'accord du 28 mars 2014 n'étaient pas authentiques ; ii) la 
rémunération de AD______ était liée aux profits retirés de la publications de 
ces vidéso ; iii) la non-authenticité de ces vidéos empêchait leur publication ; 
iv) il s'agissait d'une rupture du contrat pour laquelle AD______ demandait à 
être indemnisée pour le manque à gagner ; 

- un courrier de AR______ à N______ daté du 21 avril 2014, retrouvé au 
domicile de L______, faisant référence à la lettre du 18 avril 2014 et informant 
N______ de l'accord de sa cliente quant aux experts désignés et à la procédure 
choisie, lui retournant une copie signée de la clause arbitrale, tout en sollicitant 
qu'un exemplaire de ladite clause lui soit retourné une fois celle-ci signée par 
K______, et confirmant que dans l'hypothèse où les vidéos litigieuses ne 
devaient pas être authentiques, une indemnisation du manque à gagner serait 
due à AD______;  

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- un courrier daté du 18 avril 2014 de N______ à L______, retrouvé au domicile 
de ce dernier, avec indication de l'adresse " CG______ " (sic), l'informant que 
AD______ et K______ envisageaient de le mandater en tant qu'arbitre dans le 
cadre du litige les opposant et lui demandant de confirmer qu'il acceptait ce 
mandat. Il était en outre mentionné que les parties allait essayer de s'accorder 
sur le choix des experts devant se prononcer sur l'authenticité des vidéos, objet 
de leur litige ; 

- un courrier daté du 28 avril 2014 de N______ à AR______ et AQ______, 
retrouvé au domicile de L______, les informant que son client avait signé la 
clause d'arbitrage dont ce dernier allait lui envoyer une copie munie des deux 
signatures, tandis que pour sa part, il allait écrire à l'arbitre pour l'informer de 
la procédure convenue et lui transmettre les échanges de correspondances 
contenant les griefs des parties (" […] our recent correspondance containing 
the parties' arguments ") ; 

- un courrier du 28 avril 2014 de N______ à L______, retrouvé au domicile de 
ce dernier, avec indication de l'adresse " CG______ " (sic), confirmant l'accord 
des parties de le mandater comme arbitre unique, ainsi que le choix des 
entreprises AU______, AV______ et AW______ pour expertiser les 
enregistrements litigieux et déterminer leur authenticité, étant précisé que des 
négociation avaient également lieu avec la police AT______ afin qu'elle vérifie 
un des rapports rendus par un expert. Il l'informait également de l'accord des 
parties sur l'absence de plaidoiries, le litige pouvant être tranché sur la base des 
rapports d'expertise, lesquels seront simplement transmis à l'arbitre, à moins 
qu'une autre aide soit susceptible d'être apportée au Tribunal ; 

- une clause arbitrale datée du 28 avril 2014 au moyen d'un tampon humide 
(" 28 AVR. "), retrouvée au domicile de L______, signée par K______ d'une 
part et, d'autre part, par AF______ pour le compte de AD______, mentionnant 
l'existence d'un litige relatif à l'authenticité et le contenu des vidéos transférées 
à AD______ dans le cadre de la convention du 28 mars 2014 et s'accordant 
pour que celui-ci soit tranché par la voie de l'arbitrage à Genève en conformité 
avec le chapitre 12 de la loi fédérale sur le droit international privé du 18 
décembre 1987 (LDIP - RS 291) et en application du droit suisse. La langue de 
procédure était l'anglais et l'arbitre choisi était : 

 " Me L______  

 BE______ 

 CG______ […] " (sic) ; 

- un courriel du 23 mai 2014 retrouvé lors de la perquisition à l'Etude 
AX______, de " CH______@gmail.com" transférant à N______ un fichier 
intitulé " CI______.pdf " contenant une version signée de la clause arbitrale 
avec la mention " DATE:         2014 ", fichier précédemment expédié le même 
jour par " CJ______@yahoo.com " à " CH______@gmail.com" ; 

- 20 -  

 
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c.g. En lien avec les expertises rendues sur les enregistrements hors procédure 
AA______ 

S'agissant de AU______ 

- un échange de courriels du 25 au 27 avril 2014 entre CK______ et CL______ 
de AU______, respectivement N______, relatif à la fixation d'un rendez-vous 
le 28 avril 2014 auquel il est prévu que le client assiste; 

- un courriel du 28 avril 2014 de CM______de AU______ à N______ lui 
transmettant, suite au rendez-vous de ce dernier avec CN______ de 
AU______, un devis établi au nom de N______ comportant l'adresse 
londonienne de AX______, prévoyant 12 heures de travail pour authentifier 6 
vidéos, devis accepté le jour même par le précité qui a spécifié que la facture 
devait être envoyée à Genève ; 

- un courriel du 28 avril 2014 de N______ à CN______ de AU______ lui 
demandant de lui envoyer tous les documents, factures et projets ainsi qu'à son 
collègue, M______, qui sera amené à travailler avec elle sur ce dossier ; 

- un courriel du 29 avril 2014 à 10h49 de N______ transférant à 
" CH______@googlemail.com " la facture relative à AU______ et invitant son 
interlocuteur à la payer rapidement. Ce dernier lui a répondu en lui demandant 
si les coordonnées bancaires mentionnées dans son courriel étaient bien celles 
de AU______, question à laquelle N______ a répondu par l'affirmative ; 

- un courriel du 29 avril 2014 à 14h31 de N______ à 
" CH______@googlemail.com " lui demandant son avis sur un projet de 
courrier de couverture libellé au nom de AU______, dans lequel cette dernière 
décrit les services que N______ lui a demandé de réaliser suite à sa demande 
d'amélioration des vidéos transmises, à savoir d'examiner l'intégralité des 
séquences vidéos pour déterminer une série d'événements et les mesures à 
prendre pour les améliorer (" […] to determinate the series of events and 
determining which steps need to be taken to enfhance the video. ") ; 

- un courriel du 29 avril 2014 à 16h51 de CN______ à N______ et à M______ 
transmettant un projet de rapport d'expertise, lequel a été transféré par 
N______ à " CH______@googlemail.com " en lui demandant de l'examiner 
(" Have a look at this – first draft ") ; 

- un courriel du 29 avril 2014 à 17h20 de CN______ à N______ et à M______ 
transmettant un rapport d'expertise modifié et une lettre confirmant 
l'authenticité des vidéos, lesquels ont dans la foulée été transférés par N______ 
à " CH______@googlemail.com " ; 

- un rapport d'expertise du 29 avril 2014, retrouvé dans les locaux de AX______, 
établi par CN______ de AU______ à la demande de AX______, concluant que 
les six enregistrements analysés sur les onze remis ne montraient aucun signe 

- 21 -  

 
P/12553/2015  

 

d'altération, dans la mesure où, notamment, aucune coupure des bandes sons et 
vidéos n'avait été détectée ; 

- un courriel du 6 juin 2014 de N______ instruisant CN______, suite à sa 
demande, de détruire la clé USB en sa possession et son contenu ; 

S'agissant d'AV______ 

- un échange de courriels entre M______ et CP______ des 9 et 11 mai 2014, 
relatif à l'organisation d'un rendez-vous entre N______ et son client d'une part, 
et un membre d'AV______, en l'occurrence CQ______, d'autre part, ce dernier 
ayant confirmé sa présence au rendez-vous du 12 mai 2014 par un courriel 
adressé à M______ la veille, lequel l'a transféré le même jour à N______ ;  

- un accord de confidentialité signé le 12 mai 2014 entre AV______, représentée 
par CQ______, et AX______, représentée par N______ ; 

-  un échange de courriels entre N______ et CP______ des 13 et 14 mai 2014, 
avec copie à M______, CP______ informant N______ pouvoir procéder à une 
analyse de six fichiers selon le même procédé que celui utilisé par AU______, 
dans un délai de 24 heures, puis lui transmettant le rapport d'AV______ ;   

- un rapport d'expertise du 13 mai 2014, retrouvé dans les locaux de AX______, 
établi par CP______ à la demande de AX______, remerciant, en introduction, 
N______ et M______ pour leur assistance et coopération et concluant que les 
six enregistrements audio sélectionnés par le mandataire ne montraient aucun 
signe d'altération, précisant toutefois que le rapport d'expertise était plus court 
en raison des délais imposés par AX______. L'analyse des enregistrements 
avait été effectuée depuis une copie de la clé USB contenant les 
enregistrements, suite à une rencontre avec le mandataire le 12 mai 2014, étant 
précisé que la provenance des enregistrements n'avait pas été examinée et que 
sans accès à la version originale, il n'était pas possible de procéder à certaines 
analyses pour se prononcer sur l'intégrité du matériel utilisé par l'expert à 
l'appui de son rapport ; 

- une facture du 16 mai 2014 de AV______ adressée à N______ pour 
AX______ par courriel du même jour, comprenant un poste " INSTRUCTING 
PARTY CONFERENCE ", lequel n'était pas facturé ; 

- un courriel du 18 mai 2014 de N______ à " CH______@googlemail.com " lui 
transmettant la facture de AV______ et lui demandant s'il voulait la payer ; 

- un courriel du 23 juillet 2014 adressé par BP______ à N______ l'informant 
que probablement sa mère avait payé la facture de AV______ ; 

- un courriel du 12 septembre 2014 adressé par BP______ à N______ 
l'informant que le paiement de la facture de AV______ avait été effectué, 
information confirmée par CP______ par courriel du même jour ; 

S'agissant de la police AT______ 

- 22 -  

 
P/12553/2015  

 

- un certificat établi par l'inspecteur CR______ le 15 mai 2014, retrouvé dans les 
locaux de AX______, rapportant que le CS______ avait certifié que le 
protocole de vérification d'authenticité et d'intégrité de l'enregistrement 
expertisé par AU______ était " en tous points conforme aux normes en 
vigueur " ; 

- un courrier de CT______, Commandant de la police AT______, du 13 octobre 
2016, expliquant que CR______ était sorti du cadre de ses fonctions d'agent de 
liaison des affaires diplomatiques en remettant une clé USB à CS______ pour 
analyse et avait exécuté une opération n'entrant pas dans son cahier des charges. 
Le précité n'avait pas informé sa hiérarchie de ce fait et n'avait pas établi de note 
de renseignement s'agissant d'un service rendu gracieusement. Aucune entrée 
d'argent, plus particulièrement de CHF 1'270.-, n'avait été enregistrée ; 

S'agissant de BM______ LLC (ci-après : BM______) 

- un courriel du 20 mai 2014 de CU______ transmettant un projet de rapport à 
N______ pour discussion avec son client ; 

- un courriel du 20 mai 2014 de N______ à " CH______@gmail.com" lui 
transférant le courriel de CU______, auquel " CH______@gmail.com" a 
répondu " Very Good " ; 

- un courriel et un courrier du 20 mai 2014 adressé par CV______ de BM______ 
transmettant à N______ un rapport d'expertise préliminaire sur les 
enregistrements litigieux ; 

- un rapport préliminaire d'expertise du 20 mai 2014, retrouvé dans les locaux de 
AX______, établi par BM______ à la demande de AX______, qui, sur la base 
des enregistrements transmis, des rapports d'expertises AU______ et 
AV______, et de l'attestation de la police AT______, concluait qu'il était 
vraisemblable (" likely ") que les vidéos étaient authentiques, dans la mesure où 
celles-ci pouvaient se visionner en continu, ce qui semblait indiquer que leurs 
séquences n'avaient pas été altérées ou coupées. Toutefois, ce constat 
nécessitait de plus amples analyses de la part de BM______, pour laquelle le 
matériel fourni ne lui permettait pas d'émettre une conclusion définitive quant à 
l'authenticité des données numériques et à l'exactitude des traductions et 
transcriptions opérées. BM______ relevait pour le surplus qu'il existait des 
motifs pour procéder à de plus amples et approfondies analyses, lesquelles 
devaient être initiées très rapidement, notamment eu égard au contenu des 
enregistrements et à leurs conséquences ; 

S'agissant d'AW______ 

- un courriel du 10 mai 2014 de CW______ d'AW______ à M______ 
confirmant le rendez-vous fixé le 12 mai 2014 entre N______, son client et 
CX______ ; 

- 23 -  

 
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- une facture du 14 mai 2014 établie par AW______ à l'attention de AX______, 
d'un montant de GBP 1'980.- ; 

- une facture du 14 mai 2014 établie par AW______ à l'attention de AX______, 
d'un montant de GBP 812.50, comprenant un poste relatif à un rendez-vous 
avec N______ et son client le 12 mai 2014 ; 

- un échange de courriels entre CY______ de AW______ et N______ du 14 mai 
2014 relatif à l'envoi d'un rapport d'expertise intermédiaire, puis d'un rapport 
comportant les modifications sollicitées par N______ consistant à désigner 
nommément AB______ et I______, second rapport transféré le 16 mai 
2014 par courriel par N______ à " CH______@googlemail.com " ; 

- un échange de courriel du 19 mai 2014 entre N______ et 
" CH______@gmail.com" à propos du paiement des frais de GBP 6'752.50 
sollicités par AW______ et faisant état d'un rendez-vous le même jour entre 
l'utilisateur de l'adresse de messagerie " CH______@gmail.com" et N______ 
au cours duquel la question des honoraires de cette société sera réglée ; 

- un rapport d'expertise du 22 mai 2014, retrouvé dans les locaux de AX______, 
établi par CX______ d'AW______ à la demande de AX______, concluant 
qu'après comparaison, à première vue, il existait des ressemblances entre les 
visages de AB______ et de I______ figurant sur les vidéos et ceux disponibles 
sur des images connues de ces derniers. Toutefois, le peu d'éléments de 
comparaison ne permettait pas d'affirmer ou d'exclure, tant pour l'un que 
l'autre, qu'il s'agissait bien des personnes visibles sur les vidéos. Il était ainsi 
modérément possible que AB______ soit l'individu no 1 figurant sur les 
vidéos, respectivement fortement possible que I______ soit l'individu no 2 
figurant sur les vidéos ;  

- un courriel du 23 mai 2014 adressé par CY______ de AW______ à N______ 
transmettant le rapport d'expertise complet, lequel a été transféré par ce dernier 
le même jour à " CH______@gmail.com" et à M______ ; 

- un courriel du 23 mai 2014 adressé par CY______ de AW______ à N______ 
transmettant une facture de GBP 3'960.- en lien avec le rapport d'expertise 
complet ; 

c.h. En lien avec la procédure d'arbitrage 

- des échanges de messages WHATS'APP entre N______ et L______ des 22, 23 
et 28 mai 2014, extraits du téléphone portable de L______, dont il ressort, en 
substance, que N______ a proposé à L______ de signer en tant qu'arbitre une 
sentence arbitrale contre une rémunération de CHF 5'000.-, conversation se 
déroulant comme suit : 

22 mai 2014 

- N______ : " Hi L______! CZ______ may have mentioned, we need to use 
you as an arbitrator " 

- 24 -  

 
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" Very simple case, I only need you to sign " 

- L______ : " No problem " 

- N______ : " I was thinking CHF5k, is it okay? " 

" Everything is drafted " 

- L______ : " Ok, you come to my office ? " 

[…] 

23 mai 2014 

- N______ : " Let's say Wed am " 

- L______ : " Perfect " 

- N______ : " Very sorry again for this. Papers are just not ready " 

" It may be that we can get you the docs at 5pm today – we are trying- I will 
update you at 4.45 " 

- L______ : " Ok " 

- N______ : " It won't be today. It will be Wed am at 11am. This is a 
confirmed arrangement. Please confirm " 

- L______ : " Yes perfect "  

- N______ : " Great. See you then " 

28 mai 2014 

- L______ : " Are you coming at 12 ?" 

" At 12 ?"  

- N______ : " Yes " 

" 11 " 

- L______ : " Perfect" 

- N______ : " 5 mins late – sorry – on my way ". 

- un courriel du 23 mai 2014 de BP______ à N______, avec en copie J______ à 
l'adresse de messagerie électronique « CH______@googlemail.com », 
détaillant divers postes de dépenses relatifs aux experts et à L______, ce 
dernier pour CHF 10'000.- ; 

- une sentence arbitrale du 28 mai 2014, retrouvée au domicile de L______ et 
signée par ce dernier en qualité de " sole arbitrator ", dans le cadre du litige 
opposant AD______, représentée par AQ______ et AR______, à K______, 
représenté par N______. La sentence arbitrale indique qu'à l'appui de ses 
prétentions, AD______ avait produit plusieurs articles de journaux parus dans 
les médias, notamment AA______. La sentence arbitrale a conclu, sur la base 
des rapports de AU______, AV______, AW______, ainsi que sur celle de 

- 25 -  

 
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l'attestation de la Police cantonale AT______ établie en collaboration avec 
CS______, documents annexés à la sentence à l'instar de la traduction des 
retranscriptions du contenu des fichiers, que les enregistrements vidéo faisant 
l'objet du litige étaient authentiques, de sorte que K______ n'avait pas violé ses 
obligations contractuelles envers AD______. La précitée était condamnée à 
l'ensemble des frais de la procédure, y compris les frais d'expertises et les frais 
d'avocat de K______ ; 

- un courrier du 29 mai 2014, retrouvé au domicile de L______, de N______ à 
AR______ et AQ______, demandant le paiement de CHF 69'985.50 sur le 
compte de AX______ conformément à la sentence arbitrale ; 

- un courriel du 27 octobre 2014 de " CH______@googlemail.com ", ayant pour 
objet " AD______ Vs K______ ", transmettant à N______ un projet de texte à 
inclure dans le courrier devant être envoyé par l'arbitre aux conseils intervenus 
dans la procédure d'arbitrage, texte se rapportant à la venue d'une délégation 
AA______ à Genève ; 

- un courriel du 4 novembre 2014 de L______ à CZ______ dont la teneur est la 
suivante : " N______ veut que j'ecrive cette lettre concernant l'arbitrage….. Je 
ne sais pas ce qu'il magouille ce con, ms je ne veux pas etre melé a ca. Que 

penses-tu? L______ " (sic), message auquel était transféré le courriel que lui 
avait adressé plus tôt le jour même N______, comportant cette fois en annexe 
un courrier établi au nom de L______ " sole arbitrator " à l'attention de 
AQ______, AR______ et de N______, comportant, en lieu et place de l'en-tête 
de l'Etude, la mention " [ON LETTERHEAD OF BE______] " et l'indication de 
l'adresse " CG______ " (sic), en lien avec la venue d'une délégation AA______ 
à Genève dans le cadre de l'affaire opposant AD______ à K______ ; 

- un courriel du 4 novembre 2014 de L______ répondant à CZ______ que " De 
toute manière j'avais pas l'intention de signer….Il n'est pas normal ce 
type…. " ; 

- un courrier du 7 novembre 2014 d'AR______, retrouvé au domicile de 
L______, adressé à N______ et L______, avec indication de l'adresse 
" CG______ " (sic), informant que les parties étaient d'accord pour qu'une 
délégation AA______ vienne inspecter les éléments du dossier ; 

- un courriel du 12 novembre 2014 adressé par M______ à N______ lui 
adressant à nouveau (" resending ") un document intitulé " proposed text for 
L______ letter ", dont la teneur et la forme sont strictement identiques au 
courrier adressé par N______ par courriel du 4 novembre 2014 à L______ ; 

- un courrier du 12 novembre 2014 établi et signé au nom de L______, retrouvé 
à son domicile, adressé à N______, AR______ et AQ______, avec indication 
de l'adresse " CG______ " (sic), donnant son accord pour la venue d'une 
délégation AA______ à son Etude afin de prendre connaissance des documents 
de la procédure d'arbitrage, à la condition qu'il ait par avance les noms des 

- 26 -  

 
P/12553/2015  

 

membres de cette délégation (a), qu'il reçoive l'accord des parties sur le fait que 
ces membres soient présents pour prendre connaissance des documents (b), 
qu'aucune copie des documents ne soit faite (c), soit un courrier au contenu 
identique à celui du courrier adressé par N______ par courriel du 4 novembre 
2014 à L______, comportant cette fois l'en-tête de l'Etude de l'intéressé ; 

- un second courrier du 12 novembre 2014 établi et signé au nom de L______, 
avec indication de l'adresse " CG______ " (sic), à N______, AR______ et 
AQ______ donnant son accord pour la venue d'une délégation AA______ à 
son Etude afin de prendre connaissance des documents de la procédure 
d'arbitrage, à la condition qu'il ait par avance les noms des membres de cette 
délégation (a), qu'il reçoive l'accord des parties sur le fait que ces membres 
soient présents pour prendre connaissance des documents (b), que tous les 
experts soient représentés (c) et que toutes les parties soient d'accord que tous 
les documents soient examinés selon les juridictions et le droit suisse (d), soit 
un courrier au contenu sensiblement identique à celui du courrier adressé par 
N______ par courriel du 4 novembre 2014 à L______. Ce courrier du 12 
novembre 2014, signé, a été transmis par courriel du 15 novembre 2014 par 
M______ à " DA______ ", avec N______ en copie, avec pour objet " letter 
from L______ " ; 

- un rapport d'audit du 30 janvier 2015 établi par DB______ de DC______ 
relatif notamment à la procédure d'arbitrage, concluant que ledit arbitrage 
comportait des irrégularités, des incohérences et des fautes d'éthique (absence 
de défense du demandeur, absence d'audition des parties et des experts, experts 
payés par N______ et non par l'arbitre, experts ayant reçu des instructions de 
N______ notamment s'agissant des enregistrements à analyser, peu de temps à 
disposition des experts pour exécuter leur mandat, mauvaise interprétation 
délibérée de l'attestation de police basée dans le but de créer une confusion 
dans l'esprit du lecteur, confusion de l'arbitre entre l'authenticité technique des 
fichiers analysés, seul point examiner par les experts, et la véracité de leur 
contenu. Il en résultait que la procédure d'arbitrage était manifestement fausse 
ou, à tout le moins, systématiquement interprétée en faveur du défendeur 
lorsque les experts étaient plus réservés. Il convenait dès lors de se demander 
s'il s'agissait d'un jugement partial en faveur du défenseur, d'une grave 
négligence ou si la procédure consistait en une manière délibérée d'orienter le 
litige à d'autres fins, pour atteindre un but caché. De l'avis de l'auteur du 
rapport, en définitive, la procédure arbitrale n'avait pas pour but de statuer sur 
un litige commercial mais de prouver que le défendeur avait divulgué des 
informations crédibles à propos d'opérations illégales et d'impliquer deux 
personnes importantes dans lesdites opérations. Pour le surplus, le rapport 
relevait qu'aucune trace d'une activité de AD______ n'avait été retrouvée. 

- un échange de messages WHATS'APP entre un certain " CC______ " et 
CD______ du 18 février 2015 dans lequel ce dernier lui transmettait son 
adresse électronique à savoir " CH______@gmail.com 2 ; 

- 27 -  

 
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- des messages WHATS'APP de J______ à un certain " DE______ " du 20 
juillet 2014, dont la teneur est la suivante : 

" N'entre pas dans une polémique avec le parquet concernant le rapport sur les 

preuves pénales.  

Nous avons [fait] rédiger trois rapports. Donc, le parquet devrait faire preuve 

d'un peu de décence en écartant le rapport sur les preuves pénales.  

Nous ne devons leur remettre aucun document vidéo ou papier, etc… 

Il faut qu'ils s'appuient sur le jugement et rien d'autre que le jugement […] " ; 

c.i. En lien avec la reconnaissance de la sentence arbitrale 

- une demande de reconnaissance de la sentence arbitrale du 28 mai 2014 établie 
le 4 juin 2014 et signée par N______ ; 

- un témoignage écrit de N______ du 4 juin 2014 auprès de la AE______ 
demandant l'exécution de la sentence arbitrale du 28 mai 2014 et que la 
procédure soit menée par écrit, sans audience ; 

- un échange de courriels des 5 et 6 juin 2014 entre DF______ de AX______, 
DG______ de la AE______, N______ et M______ relatif à la demande de 
reconnaissance de la sentence arbitrale ; 

- un courriel du 9 juin 2014 de M______ à DF______ de AX______, avec pour 
objet " BX______ Draft Order "» lui transmettant un projet d'ordonnance de 
reconnaissance de la sentence arbitrale ; 

- une ordonnance de la AE______ datée du 5 juin 2014 et tamponnée par ladite 
juridiction le 9 juin 2014, reconnaissant la sentence arbitrale du 28 mai 2014, 
au contenu identique au projet d'ordonnance adressé à DF______;  

- un courriel du 8 avril 2015 adressé par N______ à DH______, avec M______ 
en copie, expliquant que les documents de la AE______ n'avaient jamais été 
notifiés au défendeur dans le cadre de la procédure d'arbitrage. Il n'avait pas 
reçu l'instruction d'entreprendre des démarches pour faire exécuter la sentence, 
sans doute pour des raisons économiques, dès lors qu'ils souhaitaient la 
reconnaissance de la sentence arbitrale, mais pas forcément son exécution ; 

Il ressort par ailleurs des données informatiques extraites des ordinateurs saisis 
chez AX______ (clé USB, PP Ministère public 003535, IP ordinateur AD______ 
et IP ordinateur K______) qu'ont été retrouvés les documents suivants en lien 
avec la reconnaissance de la sentence arbitrale :  

- l'ordre pour la reconnaissance de la sentence arbitrale, document créé le 15 mai 
2014 à 17h17 par M______, et modifié pour la dernière fois le 28 mai 2014 à 
17h17 par AX______ User ;  

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- le witness statment de N______, document créé le 15 mai 2014, à 17h35, par 
M______, et modifié pour la dernière fois le 28 mai 2014 à 17h10 par 
AX______ User ; 

- le formulaire de demande de reconnaissance à la Cour de justice, document 
créé le 16 mai 2014 à 15h21 par M______, et modifié pour la dernière fois le 
28 mai 2014, à 16h29 par M______ ; 

c.j. En lien avec les activités déployées par N______ et M______ et la facturation 

- une liste détaillée des activités effectuées par N______ en tant que conseil de 
BX______ pour la période du 9 avril 2014 au 27 juin 2014, dont il ressort que 
l'immense majorité de son activité dans ce dossier se rapporte aux contacts 
(téléphones, courriels, conférences ou réunions), avec diverses personnes, le 
client, les sociétés mandatées aux fins de l'examen des enregistrements 
litigieux, ainsi qu'à l'examen de divers documents provenant des experts 
mandatés, à l'examen de divers documents (sans autre précision), ainsi qu'aux 
démarches en lien avec la reconnaissance de la sentence arbitrale du 28 mai 
2014, étant précisé que l'activité d'analyse de la documentation par l'intéressé a 
eu lieu jusqu'au 28 mai 2014 exclusivement ;  

- une liste détaillée des activités effectuées par M______ pour le dossier 
BX______ pour la période du 9 avril 2014 au 27 juin 2014, soit au total 
environ 156 heures, dont il en ressort principalement les éléments suivants : 

- un examen de tous les documents et articles de presse envoyés au client 
ainsi que des conseils sur l'arbitrage et les problèmes contractuels de 8 
heures et 18 minutes le 28 avril 2014 ; 

- un examen complémentaire des documents relatifs à l'arbitrage, un entretien 
avec N______ et des conseils sur la stratégie et les autres étapes dans la 
procédure de 8 heures et 30 minutes le 29 avril 2014 ; 

- un examen des rapports d'expertise relatifs à divers enregistrements vidéos 
et d'articles de presse ainsi qu'un entretien avec N______ sur l'affaire de 
2 heures et 12 minutes le 30 avril 2014 ; 

- des correspondances avec les experts et une relecture de rapports de 
54 minutes le 2 mai 2014 ; 

- un entretien avec les experts et une préparation de conseils en matière de 
litiges de 2 heures et 12 minutes le 9 mai 2014 ; 

- une correspondance avec l'autre conseil du client, un examen des rapports 
d'expertise et une préparation de documents basés sur ces rapports de 4 
heures et 24 minutes le 21 mai 2014 ; 

- un examen de tous les documents avant soumission au client, un entretien 
avec N______ de l'affaire, un long entretien avec les clients, une 
modification des documents suite à l'entretien et l'envoi de la version finale 

- 29 -  

 
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au client, une correspondance entre N______ et le client de 10 heures et 24 
minutes le 23 mai 2014 ; 

- des courriels avec N______, un entretien avec DF______ concernant le juge 
le plus à même d'examiner la demande, un entretien avec N______ et des 
instructions finales sur le dépôt de 1 heure et 12 minutes le 3 juin 2014 ; 

- des courriels avec DF______ à propos du dépôt, un examen des documents, 
une correspondance entre le client et N______ en lien avec le juge et les 
étapes ultérieures de la procédure de 1 heure et 24 minutes le 4 juin 2014. 

- un courriel du 23 mai 2014 de BP______ à N______, avec J______ en copie à 
l'adresse électronique " CH______@gogglemail.com ", suite à un courriel de 
N______ du 22 mai 2014 dressant la liste des frais en lien avec la procédure 
d'arbitrage et mentionnant en particulier un montant de CHF 10'000.- en faveur 
de L______ ;  

- des courriels de BP______ à " CH______@gogglemail.com " des 2 juin, 10 
juin, 29 juillet, 18 août, 30 septembre 2014, transmettant des factures 
concernant les activités déployées par AX______ pour BX______ entre les 
mois de mai à août 2014, pour un montant total de CHF 131'875.94 ; 

- un avis de débit du 11 mars 2015 du compte 2______de Z______ auprès de la 
Banque DI______ d'un montant de USD 3'790'000.- en faveur de J______ ; 

- un courriel du 3 septembre 2016 de N______ à M______ lui demandant 
d'engager leurs conseils AP______ dans le cadre d'un dossier (" […] Please 
engage our usual AP______ counsel to move this forward. […] ") ; 

- un courriel du 11 juin 2014 de M______ à N______ lui transmettant les 
rapports d'expertise de AW______, de AU______, de AV______ et de la 
police AT______ ; 

- un échange de courriels du 11 au 17 juin 2014 entre M______ et DJ______ de 
DK______ portant sur la traduction urgente en langue arabe de documents, 
notamment de rapports d'expertise en lien avec l'arbitrage. 

c.k. En lien avec l'adresse électronique " CH______@gogglemail.com " 

- des échanges de courriels du 10 février 2015 entre 
" CH______@gogglemail.com ", " DL______ " et " DM______ ", portant sur 
l'organisation de vols en jet privé et dans lesquels " DL______" et 
" DM______ " se sont adressés à " CH______@gogglemail.com " en 
mentionnant " Hi J______ " ou encore " Dear J______ " ; 

- un courriel du 10 février 2015 de " CH______@gogglemail.com " à 
« DM______ », dans lequel il a indiqué " Could u kindly send another invoice 
in tge Name of Z______ in the 71k bill i will let my lae firm to send the money 

from Switzerland to avoid delays while im traveling Please send me the bill " 
(sic) ;  

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- un courriel du 10 février 2015 de " DM______ " à 
" CH______@gogglemail.com ", commençant par " Dear J______ " et 
annexant notamment des détails d'un vol prévu pour lendemain, dans lequel le 
passager concerné par ce vol est J______ ;  

Rapports de police et autres actes d'instruction 

d.a. A teneur du rapport de renseignements de la Brigade de criminalité 
informatique (ci-après : BCI) du 28 juin 2017, les fichiers vidéo remis par les 
autorités AA______ avaient tous transité par un éditeur vidéo, tel qu'Adobe 
Premier Pro CS6. Il n'était en revanche pas possible de déterminer si les fichiers 
avaient été édités dans un but d'amélioration dans un cadre forensique ou dans un 
but de modification du contenu.  

d.b. Dans le cadre de l'exécution de la demande d'entraide du 5 octobre 2016 du 
Ministère public adressé aux autorités AP______ tendant notamment à l'audition 
de AR______, une copie du passeport de l'intéressé a été remise aux autorités 
suisses. La signature figurant sur la copie dudit passeport diffère significativement 
de celle apposée sur les courriers établis au nom de l'intéressé datant des 21 avril 
et 7 novembre 2014. 

Expertises ordonnées par le Ministère public 

e.a.a. L'expert DN______, auteur du rapport d'expertise audio du 18 avril 2018 
effectué sur 58 fichiers audio, a conclu qu'un grand nombre de fichiers avaient été 
clairement manipulés s'agissant de l'existence de signaux perturbateurs générés de 
manière volontaire. Des manipulations intentionnelles apparaissaient plausibles 
dans de nombreux cas mais ne pouvaient pas être prouvées de manière évidente. 
Avec l'ajout de bruits, une manipulation des signaux utiles sur l'enregistrement 
avait pu être rendue méconnaissable. Il n'était également pas possible d'établir une 
synchronisation claire du signal audio avec la vidéo. Par ailleurs, l'expert a remis 
en cause les rapports AV______ et AU______, au motif que les méthodes 
utilisées étaient insuffisantes pour l'analyse des fichiers audio et ne permettaient 
pas de conclure que les fichiers étaient exempts de manipulation. D'un point de 
vue scientifique, il n'était pas possible de déduire, sur la base d'absence évidente 
d'anomalies dans le spectre de fréquence, que le signal n'avait pas été manipulé. 
L'expert a dès lors recommandé de ne pas se fonder sur les deux expertises en 
question et a déconseillé d'utiliser les fichiers analysés comme moyen de preuve. 

e.a.b. Entendu devant le Ministère public le 18 mai 2018, DN______, qui a 
confirmé la teneur de son rapport d'expertise, a expliqué être devenu expert 
forensique en 2000 et avoir participé à 50 ou 70 expertises, dont certaines dans le 
cadre de procédures pénales. Pour cette expertise, il avait reçu les données de 
l'institut forensique de Zurich. Une grande partie des fichiers examinés portait un 
nom identique aux fichiers examinés dans les autres expertises. Un certain nombre 
de fichiers audio avaient été manipulés et ce, sans doutes possibles, à l'exception 
de certains endroits où il pouvait y avoir une autre explication, laquelle procédait 

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toutefois d'hypothèses théoriques invraisemblables. Le nombre important de 
formats différents n'était pas surprenant en présence de matériel audio retravaillé. 
La manipulation était intentionnelle et non due au hasard, par exemple à une 
copie. Il n'était pas en mesure d'indiquer si les voix avaient été ajoutées par la 
suite sur les vidéos. C'était possible; il n'avait toutefois pas d'éléments suffisants 
pour trancher la problématique. Il était aussi possible qu'une personne ait 
enregistré avec un micro à côté de la caméra. L'utilisation de microphone externe 
n'était en principe pas assimilable à de la manipulation sauf si le micro externe se 
trouvait dans une autre pièce et que le son avait été ajouté aux images. Il était en 
outre envisageable que l'enregistrement effectué depuis un téléphone portable soit 
à l'origine des interférences sur le fichier 21, mentionnées en page 9 de l'expertise. 
Les manipulations faites sur les fichiers 40 et 41 visaient à réduire le bruit de 
fond.  

La méthodologie utilisée dans les rapports AU______ et AV______ était connue. 
Toutefois, " [les experts] ne pouvaient pas se baser sur ces méthodes pour 
conclure qu'il n'[existait] pas de manipulation. [Cela faisait] partie du code de 

pratique des experts forensiques en matière audio ".  

Enfin, il n'avait pas d'explication concernant les données corrompues, dans la 
mesure où les fichiers étaient inutilisables. Cependant, certains de ces fichiers 
pourraient être lus s'ils faisaient l'objet d'une autre expertise.  

e.b.a. Il ressort du rapport d'expertise vidéo du 13 avril 2018 établi par DO______ 
et DP______ qu'aucune des vidéos n'était une vidéo originale ou une copie de la 
vidéo originale, de sorte que d'un point de vue technique, aucune des vidéos 
analysées n'était authentique. Pour certains fichiers, il n'était pas exclu que les 
pistes audio aient été séparées de la vidéo initiale, traitées avec un logiciel, puis 
réinsérées. En effet, sur certains fichiers, une absence de simultanéité entre les 
pistes audio et vidéo avait été constatée, un écart de 1.8 seconde étant observé, et, 
sur le clip NJ1.mp4, de brèves séquences avaient été coupées à plusieurs endroits. 
De plus, tous les fichiers contenant des sous-titres pouvaient être qualifiés de 
traités. Par ailleurs, les experts ont relevé que les fichiers « DQ______ », analysés 
par AU______ et AV______, ne leur avaient pas été transmis. 

e.b.b. Entendu devant le Ministère public le 23 mai 2018, les experts DO______ 
et DP______ ont confirmé la teneur de leur expertise du 13 avril 2018. Plus une 
vidéo était de mauvaise qualité, plus il était difficile de déterminer si elle avait été 
manipulée ou modifiée. Le terme " bearbeiten " utilisé dans le rapport signifiait 
que " la vidéo n'[avait] plus la bonne longueur, qu'elle [avait] été raccourcie, que 
la durée de visionnement [avait] été modifiée, que des parties de la vidéo 

[avaient] été supprimées dans la vidéo elle-même, ou que le format [avait] été 

modifié ". D'un point de vue technique toutes les vidéos avaient été modifiées, 
étant précisé que chaque modification d'une vidéo en diminuait la valeur probante. 
Le fait de passer de Windows à Apple ne pouvait pas justifier un changement de 
format. " Des modifications du contenu de la vidéo qui auraient une influence 

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d'un point de vue juridique ne [pouvaient] pas être exclues ". A titre d'exemples, 
l'ajout de sous-titres dans certaines vidéos signifiaient qu'elles avaient été 
modifiées. Il n'était pas possible de déterminer les dates d'enregistrement. En effet, 
" si la date d'enregistrement ne [figurait] pas dans la vidéo et qu'on ne [pouvait] 

pas comparer avec l'original, on ne [pouvait] pas déterminer la date 

d'enregistrement ". Une insertion, mentionnée aux points 6.34.1 et 6.35, était une 
modification d'un point de vue technique.  

Par ailleurs, " il [ressortait] des métadonnées que plusieurs vidéos [avaient] été 
utilisées ". " Les séquences [avaient] été superposées ". De plus, ils n'avaient pas 
pu exclure que " le fichier audio ait été séparé du fichier vidéo, que le fichier 
audio [ait] été retravaillé dans un logiciel audio et après le travail, réintroduit 

dans la vidéo ".  

Déclarations de divers témoins et autres participants à la procédure 

f. Divers témoignages ont été recueillis lors de la procédure : 

f.a. Entendu devant le Ministère public le 21 avril 2016, DR______, responsable 
compliance de AS______, société qui constituait des sociétés et les vendait, a 
expliqué que l'acquisition d'une société existante permettait des démarches plus 
rapides, dans la mesure où il existait une certitude sur le nom et le numéro 
d'enregistrement. AD______, qui ne déployait aucune activité, avait été constituée 
en 2009 par un agent du DS______ et était en vente depuis le mois de février 
2014. Elle avait été commandée le 16 mai 2014 et payée le 20 mai 2014. 
Cependant, bien que la société ait été transférée le 29 mai 2014 au nom de 
AF______, elle n'avait pas été complètement livrée. En effet, AS______ était dans 
l'attente que le précité signe le mandat de domiciliation de la société, ce qui n'avait 
jamais été fait, de sorte que personne ne pouvait conclure le contrat le 28 mars 
2014 et l'addendum le 28 avril 2014 pour le compte de AD______. Il ignorait dès 
lors comment la société avait pu être partie à une procédure d'arbitrage en avril et 
mai 2014. Le client, au demeurant, ne disposait pas formellement du pouvoir de 
représenter la société. 

f.b. Lors de son audition devant la police le 3 octobre 2016, BW______,                                                                                                                             
employée chez AX______ depuis le mois décembre 2013 en tant qu'assistante, a 
exposé qu'elle avait notamment travaillé pour N______ et se chargeait des envois 
postaux de l'Etude en fonction de la charge de travail. K______ était un client de 
l'Etude, dont elle avait entendu parler lorsque N______ et son équipe avaient 
quitté AX______, dans la mesure où il y avait un souci avec son dossier. 
AD______ apparaissait comme client ou comme partie adverse d'un client de 
l'Etude.  

La société BV______ était un prestataire de service de l'Etude qui procédait à des 
livraisons par cyclistes. Elle ne se souvenait pas spécifiquement de la livraison du 
20 mai 2014 effectuée par ladite société à destination de AS______ mais 
supposait que c'était N______ ou M______ qui lui avait demandé oralement de 

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procéder à cette expédition et lui avait remis l'enveloppe à livrer. C'était 
obligatoirement l'un des deux compte-tenu du fonctionnement de l'Etude à 
l'époque. En effet, seuls ces derniers lui donnaient des instructions. Par ailleurs, 
elle avait retrouvé une version électronique scannée d'une quittance laquelle avait 
été électroniquement classée dans un dossier correspondant à la société 
BX______. 

f.c. Entendu devant la police le 3 octobre 2016, DT______, employé de 
BV______, a expliqué que AX______ était une cliente régulière, qui disposait 
d'un compte client et payait ses courses sur factures. Concernant celle du 20 mai 
2014, il avait encaissé CHF 31.-. Le montant de CHF 10.- supplémentaire 
correspondait à un retour du colis à l'expéditeur. En cas de transport de valeurs 
patrimoniales, une mention figurait sur le bulletin de livraison, pour des questions 
d'assurance. 

f.d. Devant le Ministère public, CR______ a reconnu être l'auteur de l'attestation 
du 15 mai 2014. Dans le cadre des aspects diplomatiques de sa fonction, il avait 
eu un contact avec un membre de la famille de K______ dont il ignorait l'identité, 
étant précisé que le nom de J______ ne lui évoquait rien. Son contact lui avait 
remis une clé USB et lui avait demandé d'examiner si le processus utilisé lors de 
l'expertise paraissait correct, ce qu'il avait accepté, afin d'améliorer ses contacts, 
même s'il ignorait l'identité du destinataire de ses services. A cet effet, il avait pris 
contact avec CS______, dont le compte rendu avait été consigné dans l'attestation 
du 15 mai 2014, rédigée de son propre chef, sans instruction de son contact, en 
utilisant un papier à lettres à l'en-tête de la police AT______, de même que 
certaines formules, afin de donner du crédit au document, qu'il avait remis à la 
même personne. Il ignorait à qui il s'était adressé à CS______, étant précisé qu'en 
2014, il ne s'était pas agi de DU______. Il n'avait pas conservé la clé USB et 
n'avait pas été rémunéré pour ses services, contrairement à ce qui figurait dans la 
sentence arbitrale. Il ne connaissait pas M______, AQ______ ou DV______.  

f.e. Entendu devant la police le 27 février 2017, DU______, responsable du 
service sécurité prévention et santé de CS______, a expliqué avoir été contacté, à 
une seule reprise, à une date qu'il ne pouvait pas préciser, par CR______, qui lui 
avait demandé officiellement s'il connaissait, au sein de CS______, un laboratoire 
pouvant procéder à un traitement différencié du son et de la vidéo d'un 
enregistrement. Il lui avait alors communiqué oralement le nom de deux ou trois 
laboratoires différents, notamment celui de DW______. Il n'avait été sollicité qu'à 
une seule reprise par CR______. Il faisait le lien entre l'attestation du 15 mai 2014 
et la demande que lui avait faite CR______, étant relevé que selon sa 
méthodologie, le nom du laboratoire ayant effectué l'analyse aurait dû être 
mentionné. 

f.f. Lors de son audition à la police le 27 février 2017, DW______, professeure 
ordinaire à CS______ au laboratoire des images et de la représentation visuelle en 
2014, a expliqué s'occuper du traitement d'image et de la vision par ordinateur. 

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C'était un autre laboratoire qui traitait du son. CR______, qu'elle ne connaissait 
pas en 2014, l'avait contactée en janvier 2015, et lui avait remis des images et des 
vidéos se trouvant sur des clés USB, en vue de déterminer si les personnes qui 
apparaissaient sur les enregistrements étaient contrefaites ou non. Elle n'avait pas 
reçu d'enregistrements vidéo impliquant des AA______. 

f.g.a. Lors de la perquisition intervenue dans les locaux de AX______ le 24 
février 2016, DX______, associé à l'Etude, a indiqué que N______ avait quitté 
AX______ aux environs du mois d'octobre 2014. Après son départ, de nombreux 
problèmes étaient intervenus, notamment en lien avec des factures impayées, des 
facturations faites dans certains dossiers au nom de clients non concernés par les 
dossiers en question. De plus, le précité travaillait parfois sur certains dossiers 
sans les entrer dans le système informatique de l'Etude, alors qu'au sein de 
AX______ tous les dossiers étaient d'abord ouverts informatiquement.  

f.g.b. Entendu devant le Ministère public le 9 juin 2016, DX______, a expliqué 
qu'en 2007, il avait rencontré pour la première fois N______, lequel avait rejoint 
l'Etude en septembre ou octobre 2011. Le précité était " centré sur lui-même ", 
" très confiant dans ses capacités " et " malhonnête ", à savoir qu'il faisait des 
choses qu'il ne devait pas comme encourager ses collaborateurs à falsifier sa 
signature. Il savait que K______ était un client de l'Etude dont s'occupait 
N______. Les dossiers de l'Etude étaient informatisés et il n'y avait pas de dossier 
papier. Aucun dossier concernant AD______ ou l'arbitrage litigieux n'était dans le 
système informatique de l'Etude, alors même que cela aurait dû être le cas.  

Sur présentation des courriers des 18 et 28 avril 2014 ainsi que du 29 mai 2014, il 
a indiqué qu'il n'était pas usuel que sous le terme " our reference " il n'y ait pas les 
cinq chiffres du numéro du dossier du client, selon la pratique instaurée dans 
l'Etude, sauf s'il s'agissait de courriers administratifs, ce qui n'était pas le cas des 
courriers soumis. Il était impossible que les dossiers de l'Etude aient été détruits 
informatiquement, dans la mesure où seul le management de Londres pouvait le 
faire. M______ et DV______ travaillaient avec N______. M______ avait été 
licencié peu de temps après ce dernier, tandis que DV______ avait terminé son 
stage au sein de l'Etude et que l'assistante de N______, BP______, l'avait quittée 
volontairement. 

Il ne connaissait ni l'Etude DY______ en DZ______ ni AR______ et n'avait 
jamais eu de contact avec AU______, AV______ et AW______.  

f.h. Lors de son audition devant le Ministère public le 9 juin 2016, EA______, 
managing partner de AX______ d'avril 2013 à mars 2015, a expliqué s'être 
occupé du départ de N______ de l'Etude, qui s'était déroulé dans de mauvaises 
conditions. Le précité ne lui avait pas parlé, avant celui-ci, de K______ ou de 
AD______. Par la suite, très peu d'informations et de documents concernant la 
procédure d'arbitrage avaient été retrouvés du fait que N______ n'avait pas 
respecté le processus interne, comme l'illustraient les documents sur papier en-tête 
de AX______ saisis dans la cave de L______, qui ne comportaient pas le numéro 

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d'identifiant utilisé par l'Etude. Or, le dossier d'arbitrage aurait dû se retrouver 
dans le système informatique et aurait dû être créé par N______.  

Sur présentation de la sentence arbitrale, il a expliqué ne jamais avoir fait un 
arbitrage au sens du chapitre 12 de la LDIP alors qu'il en avait vu des centaines. 
Avant la présente procédure, il ne connaissait ni L______, ni l'Etude DY______, 
n'ayant au demeurant jamais vu d'échanges de courriers entre cette dernière et 
AX______. Il ne connaissait pas non plus EB______ ni la société AD______. 
AV______ et de AW______, étaient des sociétés dont N______ n'avait pas payé 
les honoraires, tandis que J______ était le donneur d'instructions dans le dossier 
EC______, passé en revue suite au départ de N______, et K______ une personne 
liée aux sociétés EC______ et BX______.  

f.i.a Lors de la perquisition intervenue dans les locaux de AX______ le 24 février 
2016, ED______, alors comptable de AX______, a expliqué que le nom 
« AD______ » ne figurait pas dans le système informatique de l'Etude, mais se 
retrouvait dans plusieurs courriels et annexes provenant des boîtes de messagerie 
de N______ et de M______, lesquels n'avaient pas été enregistrés dans le système 
d'archives de l'Etude, contrairement aux directives internes. Elle n'avait trouvé ni 
échanges de courriels entre N______ et L______ concernant la procédure, ni de 
trace des paiements en faveur de AV______, de AW______ ou de L______.  

f.i.b. Lors de son audition devant le Ministère public le 29 septembre 2016, 
BP______ a déclaré avoir travaillé pour N______ depuis le mois de novembre 
2011 ainsi que pour M______. Elle était chargée des tâches administratives, 
notamment de la gestion de l'agenda et des rendez-vous de N______. Elle était 
également en charge des traductions pour des clients provenant des pays de l'Est.  

Elle avait déjà entendu les noms de K______, de L______ et de AD______, sans 
pour autant les connaître. Elle ne se souvenait pas qu'il y ait eu des rendez-vous à 
Genève ou ailleurs avec K______. Elle avait eu des contacts avec quelques 
avocats en DZ______, mais ne connaissait pas AQ______ ni AR______ et n'avait 
jamais entendu parler d'eux. En revanche, elle connaissait J______, qu'elle avait 
rencontré trois ou quatre fois. Le nom de CR______ ne lui disait rien et elle ne 
connaissait personne de la police AT______. « EF______ » était le nom utilisé 
pour désigner BD______ qui, bien qu'à la retraite, avait travaillé sur certains 
dossiers, notamment en tant que liquidateur de sociétés. Elle n'avait jamais vu la 
sentence arbitrale et la reliure de ce document n'était pas employée par AX______ 
ni par l'Etude de N______.  

Par ailleurs, certains paiements avaient été faits avec l'aide de la mère de 
N______, ce qu'elle avait trouvé étrange, dans la mesure où AX______ pouvait 
payer une facture en livres sterling. Il n'avait été procédé de la sorte dans aucun 
autre dossier. Les paiements figurant sur la pièce 1873 du classeur 4.5, qui étaient 
liés au dossier de K______, avaient bel et bien été effectués.  

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f.j. Entendu le 29 septembre 2016 devant le Ministère public, DV______ a 
expliqué avoir travaillé au sein de Z______ avant d'être licencié avec effet 
immédiat le 26 août 2016. N______ faisait beaucoup d'arbitrages. Une procédure 
pouvait durer six mois quand les parties se mettaient d'accord ou entre un an et 
demi et deux ans. Il ne connaissait pas d'avocats en DZ______, pas plus que 
K______, L______ et AD______. Il n'avait jamais travaillé sur un arbitrage entre 
les personnes précitées ni rédigé d'écritures. Son intervention dans le cadre de ce 
dossier s'était limitée à mettre "EG______ en contact avec N______ et M______ " 
en vue de l'exécution de la sentence arbitrale. Il avait également rédigé des 
courriels dans le cadre du conflit avec AW______. Il ignorait si M______ avait 
travaillé sur cet arbitrage. Il connaissait J______, qui était un client ou un 
intermédiaire d'un client, qu'il avait rencontré une ou deux fois. Il ne se souvenait 
plus d'avoir engagé un expert lausannois. Il connaissait le nom de CR______, 
signataire d'une attestation, qui n'évoquait toutefois rien pour lui. Il connaissait 
également BD______, communément surnommé EF______, qui avait été 
ponctuellement consultant pour l'Etude et était payé lorsqu'il y avait une rencontre 
avec une personne de l'administration.  

f.k. Devant le Ministère public le 7 octobre 2016, BD______ a déclaré ne pas 
connaître K______, AD______, L______, AW______, BX______ et AU______. 
En revanche, il connaissait DV______, BP______ et N______. Il les avait 
rencontrés dans le cadre d'une activité de liquidateurs d'une société. Il avait 
travaillé pour Z______ dans un contexte " de recherche de système de vidéos 
clandestines (sonores ou visuelles) ".  

En 2015, DV______ lui avait demandé de faire une expertise de photos. A cet 
égard, il avait contacté CR______, qu'il connaissait de longue date et qui lui avait 
" ouvert des portes lorsqu'il [s'était] agi de faire une expertise de photos à 
CS______ ". Il avait