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**Case Identifier:** 0cd3ef2c-31c6-5f1c-8c44-fdb759d4795a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 11.06.2024 C/19262/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-19262-2021_2024-06-11.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/19262/2021-CS DAS/136/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 11 JUIN 2024 

 

Recours (C/19262/2021-CS) formé en date du 25 mars 2024 par Madame A______, 

domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Sonia RYSER, avocate. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    13 juin 2024 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Sonia RYSER, avocate. 

- Monsieur B______ 

c/o Me Mattia DEBERTI  

Avenue de la Roseraie 76A, CP, 1211 Genève 12. 

- Madame C______ 

Madame D______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

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C/19262/2021-CS 

EN FAIT 

A. a) B______, né le ______ 1960 à E______ (Sénégal), médecin, de nationalité 

française et A______, née le ______ 1967 à F______ (Italie), médecin, de 

nationalité italienne, ont entretenu une relation à compter de 2007 et se sont 

mariés le ______ 2014 à Genève. 

Le couple a donné naissance à deux enfants, H______, né le ______ 2008 à 

Genève et I______, né le ______ 2015 à Genève également. 

Les parties se sont séparées dans le courant de l’année 2018. Depuis lors, leurs 
relations sont conflictuelles. 

b) En date du 19 septembre 2018, B______ a fait parvenir au greffe de la Cour de 

justice une requête en vue du retour immédiat des enfants en France, fondée sur la 

Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants 

(CLaH80). Il alléguait que A______ avait quitté le domicile familial sis à J______ 

(France) avec les enfants pour s’installer sur territoire suisse, alors qu’il était 
opposé au changement du lieu de résidence des mineurs. 

Cette procédure s’est achevée par l’arrêt DAS/170/2019 du 27 août 2019, par 
lequel la Cour a ordonné le retour sur territoire français des deux mineurs, le 

Tribunal fédéral ayant rejeté le recours formé par A______. 

Il résulte du dossier que cette dernière et les deux mineurs ont fini par s’installer à 
K______ [GE]. 

Les parties ont, chacune, initié des procédures en France pour B______ et en 

Suisse pour A______, afin de régler les effets accessoires de leur séparation. Une 

procédure de divorce est actuellement toujours en cours devant les tribunaux 

français.  

Par ailleurs, par ordonnance pénale du 13 mars 2024, le Ministère public a déclaré 

B______ coupable de diffamation au préjudice de A______ et l’a condamné à une 
peine pécuniaire de 40 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 

40 fr., avec sursis pendant trois ans, peine à laquelle s’est ajoutée une amende de 
500 fr., une peine privative de liberté de substitution de 12 jours ayant également 

été prononcée.  

B______ a également déposé plainte pénale à l’encontre de A______, sans obtenir 
toutefois la condamnation de celle-ci. 

c) Par courrier du 4 octobre 2021, A______ s’est adressée au Tribunal de 
protection. 

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C/19262/2021-CS 

Elle a notamment exposé que les tribunaux français, qui l’avaient autorisée à 
s’installer en Suisse avec les enfants, avaient fixé les modalités du droit de visite 
de B______ (durant une première période de trois mois à compter de l’arrêt, les 
dimanches des semaines paires de 10h00 à 18h00, y compris pendant les périodes 

de vacances scolaires ; à l’issue de cette période, les fins des semaines paires, du 
vendredi 19h00 au dimanche 19h00, ainsi que durant la moitié des vacances 

scolaires), que celui-ci n’avait toutefois jamais respectées. Il s’était par ailleurs 
installé à L______, dans le sud de la France. Durant l’été 2021, B______ s’était 
soudainement manifesté en demandant à voir ses enfants. A______ avait proposé 

une reprise progressive du droit de visite, laquelle s’était mal passée, B______ 
ayant notamment refusé d’avoir une discussion avec son fils H______, alors que 
celui-ci la souhaitait et que les relations personnelles père-fils étaient 

interrompues depuis 2018. Il était à craindre que B______ ne veuille désormais 

exercer le droit de visite fixé par les tribunaux français, sans tenir compte des 

réticences des enfants, lesquels étaient inquiets. Il convenait dès lors que le 

Tribunal de protection tente « de trouver une solution urgente ». 

d) Le Service de protection des mineurs (ci-après : le SPMi) a rendu son rapport 

le 28 juin 2022.  

Il en ressort notamment que A______ vivait à K______ avec les deux mineurs ; 

B______ habitait pour sa part à J______ (France) avec sa compagne et leur enfant 

commun. La relation entre les parents demeurait conflictuelle et diverses 

procédures judiciaires étaient encore en cours devant les tribunaux français. Les 

deux enfants étaient élèves au sein de [l'école privée] M______ et pratiquaient de 

nombreuses activités extrascolaires. Selon la mère, H______ ne souhaitait pas 

voir son père. Il avait été suivi pendant deux ans par l’Office médico-
pédagogique. Le mineur avait finalement décidé de rencontrer son père en janvier 

2022 ; la rencontre avait duré une heure et l’enfant était rentré à la maison en 
pleurs. Selon ses dires, son père lui avait parlé des procédures judiciaires et avait 

critiqué sa mère. 

B______ avait allégué avoir tout mis en œuvre pour se rapprocher de ses deux 
fils. Il ne souhaitait pas leur forcer la main et désirait reprendre les visites 

progressivement. Selon lui, les mineurs étaient pris dans un conflit de loyauté.  

Selon H______, son père l’avait « quasi abandonné » pendant trois ans. Il ne lui 
avait même pas envoyé de message à Noël ou pour son anniversaire. Le mineur 

avait exprimé le fait que pour l’instant, il n’avait pas envie de voir son père ; il ne 
se sentait pas prêt. Il souhaitait seulement savoir pourquoi son père n’était pas 
venu lorsqu’il l’attendait.  

I______ pour sa part avait exprimé le fait qu’il se sentait mal de ne pas voir son 
père, qui était gentil avec lui. Selon lui, sa mère avait « fait une grande bataille, 

parce que mon papa n’a pas été gentil » avec elle et avec son frère. 

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Au terme de son évaluation sociale, le SPMi a relevé les bonnes compétences 

parentales de la mère, qui parvenait à faire la différence entre la conjugalité et la 

parentalité. Les deux parents se montraient désormais collaborants, ce qui n’avait 
initialement pas été le cas de B______, qui contestait la compétence des autorités 

judiciaires suisses. Le SPMi a préavisé la reprise des liens entre le père et les deux 

mineurs dans un milieu thérapeutique et l’instauration d’une curatelle 
d’organisation et de surveillances des relations personnelles. 

e) Par décision rendue sur mesures superprovisionnelles le 1er juillet 2022, le 

Tribunal de protection a statué conformément à ce préavis.  

f) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 6 octobre 2022. 

Selon les avocats des parties, les procédures initiées en France allaient se 

poursuivre exclusivement sur le principe du divorce et les questions d’entretien, 
les parties ayant été renvoyées à agir en Suisse pour le surplus.  

Le SPMi a indiqué avoir pris contact avec le [centre de consultation] P______ (ci-

après : le P______) ; le dossier était sur une liste d’attente. 

Les deux parties ont accepté que le Tribunal de protection examine la question de 

la reprise des relations personnelles entre le père et les deux mineurs. 

A______ a sollicité la suspension des relations personnelles entre les enfants et 

leur père, tout en indiquant ne pas être opposée à une reprise ultérieure des liens, à 

la condition toutefois qu’une expertise familiale soit effectuée afin de permettre de 
clarifier la meilleure manière de procéder au regard du bien des enfants. Elle 

craignait, l’attitude de B______ ne changeant pas, que les enfants ne soient déçus 
s’ils devaient le revoir dans l’immédiat. La perte de contact avait été difficile à 
gérer pour les enfants, tout particulièrement pour H______, qui ne souhaitait pas 

revoir son père. Des tests étaient en cours sur I______ et semblaient confirmer 

qu’il présentait un haut potentiel ; il s’agissait d’en examiner les implications sur 
les plans scolaire et personnel.  

B______ s’est déclaré « prêt à tout » pour le rétablissement des liens avec ses fils, 
qu’il aimait profondément. Il s’est engagé à entreprendre un travail thérapeutique 
personnel et à prendre contact avec les thérapeutes de ses enfants afin de recueillir 

tous conseils utiles. 

Au terme de l’audience, le Tribunal de protection a accordé aux parties un délai 
pour lui faire parvenir « leurs déterminations finales, lesquelles devront procéder 

d’une réflexion préalable approfondie », la suite de la procédure étant réservée.  

g) B______ a conclu, sur mesures provisionnelles, à ce que la reprise du lien père-

fils soit ordonnée, en milieu thérapeutique et à l’instauration (sic) d’une curatelle 
d’organisation et de surveillance des relations personnelles. 

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A______ a conclu pour sa part, sur mesures superprovisionnelles, à la suspension 

du droit de visite du père ; sur mesures provisionnelles et au fond, elle a conclu à 

ce qu’une expertise familiale soit ordonnée, à ce que le droit de visite du père soit 
suspendu jusqu’à nouvelle décision à réception de l’expertise familiale, à être 
autorisée à procéder seule à toutes les démarches visant au renouvellement des 

passeports et cartes d’identité français des enfants, ainsi qu’à obtenir la délivrance 
d’un permis C pour ces derniers et leur naturalisation, l’autorité parentale du père 
devant être limitée en conséquence.  

h) Par courrier du 30 avril 2023 adressé au Tribunal de protection, B______ a 

indiqué avoir initié un suivi thérapeutique. Il avait en outre rencontré la 

psychologue de I______, afin de préparer de la meilleure des manières possibles 

la reprise de leurs liens. La psychologue lui avait expliqué que I______ 

rencontrait des difficultés à l’école et avec ses amis, vraisemblablement en raison 
du conflit parental, ce qui l’avait particulièrement touché. Il avait également tenté 
de recueillir les conseils de la thérapeute de H______, mais celle-ci avait décliné 

sa proposition, au motif qu’elle n’avait pas revu le mineur depuis près de deux 
ans. En dépit des efforts déployés, B______ n’avait toujours pas pu revoir ses 
enfants. De plus, il avait appris que H______ avait eu un grave accident de ski ; il 

n’en avait pas été informé. La mère semblait par ailleurs envisager d’envoyer le 
mineur suivre un stage de ski au Chili ; il n’avait pas été consulté, alors qu’il était 
détenteur de l’autorité parentale.  

i) Le 1er décembre 2023, le SPMi a informé le Tribunal de protection de ce qu’une 
place s’était libérée pour la famille B______ auprès du P______. A______ avait 
toutefois indiqué que H______ ne voulait plus voir son père ; quant à I______, il 

était fragile psychologiquement. Selon sa psychologue, contactée par le SPMi, 

I______ avait, depuis la rentrée scolaire, trouvé un équilibre émotionnel. Il 

s’investissait dans le sport et s’intégrait bien à l’école, ce qui n’était pas le cas 
auparavant. Il avait déclaré à la psychologue qu’il contacterait son père lorsqu’il 
en aurait besoin. Selon cette dernière, en cas de reprise des relations, il faudrait 

veiller à ne pas compromettre l’équilibre récemment trouvé par l’enfant.  

Le SPMi préavisait dès lors d’autoriser un droit de visite mensuel de B______ sur 
son fils I______ auprès du P______, ce droit ne devant se mettre en place qu’une 
fois que le SPMi aurait pu en expliquer au mineur les tenants et les aboutissants. 

Quant à H______, il convenait de ne pas forcer une reprise des liens avec son 

père. 

j) Le Tribunal de protection a tenu une nouvelle audience le 6 décembre 2023. 

B______ a indiqué que son suivi thérapeutique avait pris fin en avril ou mai 2023. 

A______ a affirmé être opposée, en l’état, à une reprise des contacts entre 
I______ et son père, mais cela ne signifiait pas nécessairement qu’elle s’y 

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opposerait « à tout jamais ». Elle s’opposait toutefois catégoriquement au 
processus de reprise des liens tel qu’il était proposé par le SPMi, estimant que les 
choses devaient « être faites comme je pense qu’elles doivent l’être ». La reprise 
devait être précédée d’une analyse plus approfondie de la situation. Cela faisait 
six ans que I______ n’avait pas vu son père et il avait deux ans lorsqu’il l’avait vu 
pour la dernière fois. Son équilibre actuel était précaire ; il présentait un haut 

potentiel et un trouble de l’attention et était suivi par une neuro-pédiatre, la 
Dre N______. Une instruction complémentaire était nécessaire, y compris par une 

expertise. H______ avait dû surmonter des difficultés très importantes, qui 

s’étaient manifestées sous la forme d’affects dépressifs, de pensées suicidaires et 
de rage. Il avait eu besoin de deux ans de thérapie. Depuis sa rencontre avec son 

père, en janvier 2022, dont il était revenu déçu, il avait fait le choix très clair de ne 

plus le voir. Il avait désormais 16 ans et son avis comptait.  

B______ a déclaré être prêt à entreprendre une thérapie familiale. A______ s’y est 
déclarée opposée, tout en relevant que B______ avait, par le passé, été convié à 

participer à une telle thérapie auprès de l’Office médico-pédagogique, proposition 
qu’il avait déclinée.  

Au terme de l’audience, le Tribunal de protection a gardé la cause à délibérer.  

B. Par ordonnance DTAE/10403/2023 du 6 décembre 2023, le Tribunal de 

protection, statuant sur mesures provisionnelles, a ordonné une reprise progressive 

des liens entre B______ et son fils I______, laquelle s’effectuera sous l’égide du 
P______, selon les modalités qui s’organiseront d’entente entre ladite structure, 
les curatrices et les père et mère (chiffre 1 du dispositif), précisé que ce processus 

devra débuter par plusieurs entretiens de préparation séparés entre un médecin du 

P______ et B______, A______, ainsi que le mineur (ch. 2), ordonné la mise en 

place d’une thérapie de famille auprès d’un organisme spécialisé tel que la 
O______ (ch. 3), exhorté B______, respectivement A______, à effectuer, en 

parallèle, un travail thérapeutique individuel (ch. 4), invité les parties à délier les 

différents thérapeutes concernés de leur secret professionnel, afin de permettre 

aux divers intervenants d’œuvrer en réseau, dans l’intérêt bien compris des 
mineurs (ch. 5), maintenu la curatelle d’organisation et de surveillance des 
relations personnelles en faveur des mineurs (ch. 6), confirmé deux intervenantes 

en protection des mineurs aux fonctions de curatrices (ch. 7), invité les curatrices 

à adresser au Tribunal de protection, aussitôt que l’évolution de la situation le 
justifiera, mais au plus tard le 29 novembre 2024 s’agissant de I______ au moins, 
un rapport actualisé décrivant l’état de la mise en place des processus susdécrits et 
les constats des divers professionnels à cet égard, respectivement leur préavis 

concernant les modalités envisageables des relations personnelles entre chacun de 

leurs protégés et leur père (ch. 8), débouté en l’état les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 9) et rappelé la gratuité de la procédure (ch. 10). 

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Le Tribunal de protection a considéré, en substance, que les deux mineurs avaient 

été l’enjeu de diverses procédures qui n’avaient laissé personne indemne dans le 
groupe familial. S’agissant de H______, celui-ci était désormais âgé de 16 ans. 
Son refus de revoir son père paraissait provenir, en partie du moins, de ses propres 

expériences, de sorte qu’il convenait d’en tenir compte. Il se justifiait donc de 
maintenir la suspension de ses liens avec son père en l’état, tout en invitant les 
curatrices à s’entretenir avec lui dans quelques mois et de transmettre leur préavis 
au Tribunal de protection. I______ n’avait, pour sa part, plus revu son père depuis 
l’âge de 3 ans, de sorte qu’il n’avait pas pu conserver le souvenir d’expériences 
particulières avec celui-ci ; ses réticences à le revoir ne pouvaient dès lors que 

provenir d’appréhensions relayées par sa mère et son frère. Son intérêt 
commandait qu’il puisse renouer un lien personnel avec son père et se faire sa 
propre idée, au lieu d’entretenir une image indirecte anxiogène de lui. Compte 
tenu de son état émotionnel fragile, cette reprise des liens devait s’effectuer de 
manière préparée et accompagnée. Le travail familial entrepris par la mère et les 

enfants, hors participation du père, ne suffisait pas à apaiser l’hostilité présente au 
sein de la famille et ne permettait pas non plus au père d’accéder à une meilleure 
compréhension du ressenti de ses fils, ni de s’ajuster à leurs besoins. Il convenait 
par conséquent d’ordonner aux parents de mettre en place une thérapie de famille 
et de les exhorter à effectuer un suivi individuel.  

C. a) Le 25 mars 2024, A______ a formé recours auprès de la Chambre de 

surveillance de la Cour de justice (ci-après : la Chambre de surveillance) contre 

cette ordonnance, reçue le 15 mars 2024, concluant à son annulation et, cela fait, à 

ce que le droit de visite de B______ sur H______ soit supprimé, à ce que le droit 

de visite de B______ sur I______ soit suspendu et à ce que le dossier soit retourné 

au Tribunal de protection pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 

les frais devant être laissés à la charge de l’Etat.  

La recourante a affirmé que depuis la séparation, intervenue en 2018, B______ 

avait accordé davantage d’importance aux stratégies judiciaires mises en place 
qu’à sa relation avec les enfants. Après s’en être totalement désintéressé entre 
2019 et l’été 2021, il avait tenté d’exercer à nouveau son droit de visite, puis y 
avait renoncé depuis janvier 2022. S’agissant de H______, le Tribunal de 
protection aurait dû, compte tenu du refus du mineur de revoir son père, 

supprimer le droit de visite de ce dernier, ce qu’il avait omis de faire. En ce qui 
concernait I______, la recourante a fait grief au Tribunal de protection d’avoir 
ordonné la reprise des relations personnelles avec son père sans procéder à des 

mesures d’instruction complémentaires, telles que la mise en œuvre d’une 
expertise familiale et l’audition de la psychologue de l’enfant, qu’elle avait 
sollicitées. Le SPMi avait rendu à la hâte son dernier rapport, signé par un nouvel 

intervenant, lequel n’avait pris contact avec la recourante que trois jours avant et 
n’avait téléphoné qu’une fois à la psychologue de l’enfant, suite à la suggestion de 
la recourante elle-même. Ni l’école, ni la Dre N______ n’avaient été contactées. 

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La décision rendue était dès lors inopportune et mettait en péril les intérêts de 

I______.  

b) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l’ordonnance attaquée. 

c) B______ a conclu, préalablement, au retrait de l’effet suspensif et 
principalement au rejet du recours, avec suite de frais et dépens à la charge de 

A______. 

d) Le Service de protection des mineurs a confirmé le contenu de son préavis du 

1er décembre 2023. Il a précisé que les rencontres médiatisées seraient préparées 

avec le mineur et son père séparément, en amont, par des professionnels du 

P______. Si le Service de protection des mineurs devait considérer, suite à sa 

rencontre avec I______ et aux observations du P______, que la reprise des liens 

avec le père n’était pas dans l’intérêt du mineur, il en informerait le Tribunal de 
protection. 

e) Par avis du 6 juin 2024, la Chambre de surveillance a informé les parties de ce 

que la cause était gardée à juger.  

EN DROIT 

1. 1.1. Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte 

sont applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 

al. 1 CC). 

Les décisions de l'autorité de protection rendues sur mesures provisionnelles 

peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de la Cour 

de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 al. 1 LaCC) dans un délai de dix jours à compter 

de leur notification (art. 445 al. 3 CC). 

Interjeté par la mère des mineurs concernés par l’ordonnance litigieuse, dans le 
délai utile et suivant la forme prescrite, le recours est recevable. 

1.2. Compte tenu de la matière, soumise aux maximes inquisitoire et d'office 

illimitée, la cognition de la Chambre de surveillance est complète. Elle n'est pas 

liée par les conclusions des parties (art. 446 CC). 

2. B______ a préalablement conclu au retrait de l’effet suspensif au recours. Cette 
conclusion est toutefois sans objet, le recours contre une décision rendue sur 

mesures provisionnelles ne déployant pas d’effet suspensif (art. 315 al. 4 let. b 
CPC). Quoiqu’il en soit, la cause étant en état d’être jugée au fond, cette 
conclusion est sans objet. 

3. 3.1.1 L’autorité de protection de l’adulte prend, d’office ou à la demande d’une 
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires 

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pendant la durée de la procédure (art. 445 al. 1 CC). Cette disposition est 

applicable par analogie, par le biais de l’art. 314 al. 1 CC, dans le cadre des 
procédures concernant des mineurs. 

 3.1.2 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi 

que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 

personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 

(art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 

doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a;  

123 III 445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus 

et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une 

éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite – 
Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105). Le rapport de 

l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 

processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 

consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les références citées). 

3.1.3 A teneur de l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le 

développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs 
obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe 
d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être refusé ou 
retiré. Le droit de visite peut aussi être restreint. 

D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de l'enfant si son 

développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même 

limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. La jurisprudence cite la 

maltraitance psychique ou physique (arrêt 5P.131/2006 du 25 août 2006 

consid. 3 s., publié in FamPra.ch 2007 p. 167). Quel que soit le motif du refus ou 

du retrait du droit de visite, la mesure ne doit être envisagée que si elle constitue 

l'ultime moyen d'éviter que le bien de l'enfant ne soit mis en péril. Un refus des 

relations personnelles doit ainsi respecter les principes de subsidiarité et de 

proportionnalité, et ne saurait être imposé que si une autre mesure d'encadrement 

ne suffit pas à écarter efficacement et durablement le danger. En revanche, si le 

risque engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité grâce à 

d'autres mesures moins incisives telles que la présence d'un tiers ou l'exercice du 

droit dans un milieu protégé, le principe de la proportionnalité et le sens des 

relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (ATF  

122 III 404, consid. 3b, JdT 1998 I 46; arrêts du Tribunal fédéral 5C_244.2001, 

5C_58/2004; Kantonsgericht SG in RDT 2000 p. 204; VEZ, Le droit de visite, 

problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006 p. 122 et réf. citées; 

MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6ème éd. n. 1014 ss). 

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Pour imposer de telles modalités (en particulier un droit de visite accompagné), il 

faut également des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant (il ne 

suffit pas que celui-ci risque abstraitement de subir une mauvaise influence): la 

différence réside uniquement dans le fait que ce danger paraît pouvoir être écarté 

autrement que par un retrait pur et simple du droit (MEIER/STETTLER, op. cit. 

n. 1015). 

Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de 

visite (ATF 122 III 404 consid. 3d = JdT 1998 I 46). 

3.2.1 En ce qui concerne le mineur H______, le Tribunal de protection a renoncé 

à prononcer des mesures provisionnelles, de sorte que le droit de visite du père 

continue d’être réglementé par la décision rendue par une autorité judiciaire 
française. 

La Chambre de surveillance rappellera que selon la teneur claire de l’art. 445 al. 1 
CC, des mesures provisionnelles ne sont prononcées que si elles sont nécessaires. 

Or, tel n’est pas le cas en l’espèce. Le mineur H______ a certes manifesté 
clairement son refus de voir son père, position qui entre en conflit avec le droit de 

visite réservé à ce dernier par les tribunaux français. Il résulte toutefois des 

propres allégations de la recourante que B______ n’a plus manifesté l’intention 
d’exercer son droit de visite sur le mineur depuis le mois de janvier 2022, soit 
depuis plus de deux ans, et rien n’indique qu’il aurait l’intention d’en exiger la 
reprise. Il n’y avait dès lors aucune nécessité de modifier le droit de visite en 
vigueur par le prononcé de mesures provisionnelles. 

 La recourante sera déboutée de ses conclusions sur ce point. 

 3.2.2 En ce qui concerne l’enfant I______, il sera relevé que celui-ci était très 
jeune au moment de la séparation de ses parents et le conflit parental a conduit à 

la coupure des liens avec son père. Cette absence complète de relations est peut-

être préjudiciable au bon développement du mineur, lequel semble par ailleurs 

présenter certaines fragilités. Il paraît dès lors nécessaire que les liens avec le père 

puissent être renoués, ce qui ne saurait toutefois se faire sans quelques 

précautions. Or, force est de constater que le Tribunal de protection a fixé un droit 

de visite qui tient compte de toutes les spécificités du cas d’espèce et des 
particularités du mineur, puisque ce droit doit non seulement reprendre de manière 

progressive, mais également sous l’égide du P______, le processus devant en 
outre débuter par plusieurs entretiens de préparation séparés entre un médecin du 

P______, le père, la mère et l’enfant. La reprise des relations personnelles entre 
I______ et B______ sera par conséquent non seulement encadrée, mais également 

préparée en amont, ce qui permettra au médecin du P______ de s’assurer que 
ladite reprise est possible et qu’elle ne mettra pas à mal l’équilibre par hypothèse 
fragile du mineur. 

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C/19262/2021-CS 

 Les mesures d’instruction requises par la recourante n’apparaissent dès lors pas 
nécessaires. Il sera rappelé qu’une expertise du groupe familial est un processus 
particulièrement long, qu’il ne se justifie de mettre en œuvre que lorsqu’il est 
absolument indispensable, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. L’audition de la 
psychologue du mineur n’apparaît pas non plus nécessaire, puisque sa position est 
d’ores et déjà connue, à savoir qu’il faudrait, en cas de reprise des relations, 
veiller à ne pas compromettre l’équilibre récemment retrouvé du mineur. Or, tel 
est précisément le but poursuivi par les cautèles mises en œuvre par le Tribunal de 
protection dans la décision querellée. Pour le surplus, la recourante n’explique pas 
de manière convaincante en quoi le fait de contacter l’école fréquentée par 
I______ ou la Dre N______ serait susceptible d’apporter des éléments nouveaux 
et utiles à la procédure. Le fait que l’enfant ait déclaré qu’il reprendrait contact 
avec son père lorsqu’il en éprouverait le besoin ne saurait, compte tenu du jeune 
âge de l’intéressé, faire obstacle à la reprise d’un droit de visite. La responsabilité 
d’une telle reprise ne saurait en effet reposer sur les épaules d’un enfant de moins 
de 9 ans. 

 Enfin, la Chambre de surveillance relève que les parents, tous deux médecins de 

formation, devraient être en mesure de comprendre l’impact délétère que leur 
conflit, qui perdure désormais depuis à tout le moins six ans, a sur leurs enfants. 

Au lieu d’en prendre conscience, ils ont toutefois préféré s’affronter dans le cadre 
de diverses procédures tant civiles que pénales, déposées en Suisse et en France. 

Ce faisant, ils ont démontré leur incapacité, en dépit de l’écoulement du temps et 
des problèmes rencontrés par leurs enfants, à renouer un dialogue serein, dans 

l’intérêt bien compris de ces derniers. La mise en œuvre d’une thérapie familiale 
apparaît par conséquent nécessaire et il ne saurait être reproché au Tribunal de 

protection de l’avoir ordonnée, quand bien même B______ aurait refusé de 
participer à une telle thérapie par le passé.    

 Infondé, le recours sera rejeté. 

4. Le recours portant essentiellement sur les relations personnelles entre les mineurs 

et leur père, la procédure n’est pas gratuite (art. 77 LaCC ; art. 67A et 67B 
RTFMC). 

 Les frais judiciaires seront arrêtés à 800 fr. et mis à la charge de la recourante, qui 

succombe. Elle sera condamnée à les payer à l’Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

 Compte tenu de la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens 

(art. 107al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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C/19262/2021-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l’ordonnance 
DTAE/10403/2023 rendue le 6 décembre 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte 
et de l’enfant dans la cause C/19262/2021. 

Au fond : 

Le rejette. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 800 fr., les met à la charge de A______ et la 

condamne à payer ce montant à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire. 

Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 

Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.