# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 20e6d940-e025-5316-94bb-cf6f08fc3a41
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-08-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 22.08.2025 P/12859/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-12859-2022_2025-08-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président. 
 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/12859/2022 AARP/299/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 22 août 2025 

Entre 

A______, domicilié c/o B______, ______, comparant par Me C______, avocate,  

appelant, 

intimé sur appel joint, 

 

contre le jugement JTDP/1291/2024 rendu le 4 novembre 2024 par le Tribunal de police, 

et 

D______, partie plaignante, comparant par Me E______, avocat,  

intimé, 

appelant sur appel joint,  

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

- 2/4 - 

P/12859/2022 

Vu, EN FAIT, le jugement du Tribunal de police du 4 novembre 2024 ; 

Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 

Vu l'appel joint formé par D______ ; 

Vu le courrier du conseil de A______ du 24 juillet 2025, par lequel A______ indique 
procéder au retrait de l'appel ; 

Vu les conclusions en couverture de ses frais de défense déposées par la partie plaignante 
pour 15h47 d'activité du collaborateur de son conseil, au taux de CHF 350.-/heure 
(CHF 5'950.30) ; 

Vu l'état de frais déposé par Me C______, comprenant 8h30 au tarif horaire de CHF 200.- 
(montant non soumis à la TVA), étant précisé que l'avocate a été indemnisée pour 25h40 
d'activité en première instance ; 

Considérant, EN DROIT, que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 let. a du 
Code de procédure pénale [CPP]) ; 

Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré, l'appel joint est caduc ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 

Que, partant, l'appelant sera condamné aux frais de la procédure d'appel, y compris un 
émolument d'arrêt de CHF 300.- ; 

Que la décision sur le sort des frais préjuge de celle sur les indemnités de procédure au 
sens des art. 433 et 436 CPP (ATF 147 IV 47 consid. 4.1 et 137 IV 352 consid. 2.4.2). 

Que conformément aux art. 433 et 436 CPP celui-ci sera également condamné à payer à la 
partie plaignante la somme de CHF 5'971.60 (15h47x350.- [CHF 5524.15] + TVA au taux 
de 8.1% [CHF 447.45]), ramenée à CHF 5'950.30, l'activité effectuée étant raisonnable. 

Que l'indemnisation de Me C______ sera arrêtée à CHF 1'870.- (montant non soumis à la 
TVA) correspondant à 8h30 au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'700.-), plus la majoration 
forfaitaire de 10% (CHF 170.-). 

* * * * *  

- 3/4 - 

P/12859/2022 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Prend acte du retrait de l'appel. 

Constate la caducité de l'appel joint. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 515.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 

Condamne A______ à payer à D______ CHF 5'950.30 (TVA comprise) en couverture de 
ses frais de défense pour la procédure d'appel.  

Arrête à CHF 1'870.- (montant non soumis à la TVA) le montant des frais et honoraires de 
Me C______ pour la procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations et au Service cantonal des véhicules. 

 

La greffière : 

Aurélie MELIN ABDOU  

 Le président : 

Fabrice ROCH  

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 
 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale. 

  

- 4/4 - 

P/12859/2022 

 ÉTAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 140.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 300.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  515.00