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**Case Identifier:** bacd37fe-5d25-5685-95b1-61b4794a2d5b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-09-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.09.2019 A/4283/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4283-2017_2019-09-03.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4283/2017-LCI ATA/1335/2019  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 3 septembre 2019 

3ème section 

   dans la cause 

Madame Sandra et Monsieur Christophe HAYOZ 
Madame Agnès et Monsieur André PERONE 
Mesdames Laurence et Charlotte KAUFFMANN-KAISER 
Madame Bettina et Monsieur Antonio NAVARRO 
Madame Monica MORENO CORREGIDOR et Monsieur Iván GARCIA 
ALFONSO 
représentés par Me Yves Magnin et Me Pascal Pétroz, avocats 

contre 

Messieurs François et Pier-Luigi BERTAGNA 
Monsieur David FRANK 
Mesdames Audrey et Léa LEHMANN 
représenté par Me Michel Schmidt, avocat 

et 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE 

_________

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
26 juin 2018 (JTAPI/622/2018) 

- 2/18 - 

A/4283/2017 

EN FAIT 

1.1)  Messieurs François et Pier-Luigi BERTAGNA, David FRANK et 
Mesdames Audrey et Léa LEHMANN (ci-après : les propriétaires) sont 
copropriétaires de la parcelle no 688, plan 7 de la commune d'Onex, d'une 
superficie totale de 1'726 m2, située en 5ème zone à bâtir au sens de l'art. 19 al. 3 de 
la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire 
du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30). 

  Une villa, construite entre 1961 et 1970, se trouve sur cette parcelle, à 
l'adresse 1, chemin de l'Aulne. 

  Avec leurs voisins, les propriétaires sont copropriétaires de la parcelle 
no 689, d'une surface de 1'610 m2, constituant le chemin de l'Aulne, privé, 
dépendance de leurs parcelles respectives. Les propriétaires de la parcelle no 688 
en sont copropriétaires à raison de 1/10ème. 

2.2)  Le 6 juillet 2016, les propriétaires ont déposé auprès du département de 
l'aménagement, du logement et de l'énergie, devenu depuis lors le département du 
territoire (ci-après : le département), une demande d'autorisation de construire 
définitive, enregistrée sous DD 109'270, afin d'édifier, en lieu et place de la villa 
et du garage existants, une construction sous la forme d'un habitat groupé 
contenant sept logements, avec garage souterrain, répondant à un standard de très 
haute performance énergétique (ci-après : THPE).  

  Ce projet prévoyait une surface de plancher habitable de 1’062 m2 soit 
906 m2 correspondant à 48 % de la surface de la parcelle et 161 m2 provenant de la 
prise en compte de leurs droits à bâtir issus de la parcelle no 689 précitée (1/10ème 
de 1’610 m2). Ce projet nécessitait l'octroi de la dérogation envisagée par 
l'art. 59 al. 4 let. d de la loi sur les constructions et les installations diverses du 
14 avril 1988 (LCI - L 5 05). Il impliquait également l'abattage d'arbres. 

  Le bâtiment envisagé prévoyait un parking souterrain de neuf places, dont 
l'entrée était prévue sur le chemin de l'Aulne, un parking visiteur de deux places 
pour voitures et des places pour deux-roues, un rez-de-chaussée et un étage 
composé de logements, ainsi qu'un appartement en attique. 

  Parallèlement au projet, ils ont déposé une requête en autorisation visant à 
démolir la maison édifiée sur leur terrain. 

3.3) a. Dans le cadre de l'instruction de cette requête, la direction des autorisations 
de construire s'est prononcée favorablement, observant que le rapport des surfaces 
avait été calculé correctement (48 % THPE). 

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 b. La commission d'architecture (ci-après : CA) s'est déclarée favorable au 
projet, après deux modifications de celui-ci et s'est déclarée favorable à la 
demande de dérogation selon l'art. 59 LCI (48 % HPE). Elle a confirmé son 
préavis favorable le 11 juillet 2017 sur la base du dernier projet présenté, aux 
conditions que le traitement de la façade soit sobre et lisse, sans calepinage, que 
les portes de communication soient prévues à 80 cm et que les teintes et matériaux 
soient soumis à approbation avant la commande. 

 c. Le 9 août 2016, la direction générale de l'agriculture et de la nature 
(ci-après: DGAN) a délivré un préavis favorable sous conditions. Le même jour, 
elle a émis un préavis liant favorable moyennant des souhaits et le respect de trois 
conditions posées en application des art. 15 à 17 du règlement sur la conservation 
de la végétation arborée du 27 octobre 1999 (RCVA - L 4 05.04). Il fallait ainsi 
replanter des arbres pour un montant de CHF 32'000.-, fournir un projet chiffré de 
replantation à la DGAN pour accord préalable et les abattages devraient être 
réalisés sous réserve de l'accord des propriétaires. 

 d. La commune d'Onex (ci-après : la commune) a initialement émis un préavis 
défavorable, souhaitant attendre les premiers résultats du plan-guide afin de 
s'assurer que le projet corresponde aux principes de développement à long terme 
souhaité pour la zone de villas. 

  Le 28 mars 2017, au vu « des premières esquisses du plan guide de 
densification de la zone villas et au vu de la qualité du projet présenté », la 
commune a émis un préavis favorable sous réserves. Diverses conditions étaient 
formulées, relatives notamment aux aménagements extérieurs, au stationnement, 
au standard énergétique et à la gestion des déchets. 

 e. Le 15 septembre 2016, la direction générale des transports (ci-après : DGT) 
a émis un préavis favorable sans observation. Elle s'est à nouveau exprimée le 
5 avril 2017, préavisant favorablement le projet à condition d'assurer une vue 
directe sur le trafic et les piétons. Par rapport à la zone, le nombre de places de 
stationnement prévu était correct. 

 f. Les autres instances de préavis se sont prononcées favorablement, 
moyennant le respect de certaines conditions. 

4.4)  Le 25 septembre 2017, le département a délivré l'autorisation globale 
sollicitée. 

5.5)  Le 25 octobre 2017, des voisins, soit Madame Sandra et 
Monsieur Christophe HAYOZ, Madame Agnès et Monsieur André PERONE, 
Mesdames Laurence et Charlotte KAUFMANN-KAISER, Madame Bettina et 
Monsieur Antonio NAVARRO, ainsi que Madame Monica MORENO 
CORREGIDOR et Monsieur Iván GARCIA ALFONSO ont recouru auprès du 

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Tribunal administratif de première instance (ci-après : le TAPI), contre cette 
décision dont ils ont requis l'annulation, avec suite de frais et dépens. 

  Les préavis délivrés l'étaient sans motivation, la hauteur de la construction 
dépassait largement la limite de 10 m autorisée en 5ème zone, le projet ne 
s'intégrait pas dans le quartier, composé uniquement de villas familiales. Le 
transfert des droits à bâtir avait été fait sans leur accord, ce qui n'était pas 
admissible. Le chemin n'était pas adapté à la circulation engendrée par la 
construction prévue et la biodiversité du quartier serait atteinte en cas d'abattage 
d'arbres. Ce projet ne correspondait pas à la philosophie du quartier. L'instruction 
du projet avait été bâclée.  

6.6)  Après un double échange d'écritures, le TAPI a rejeté le recours et confirmé 
l'autorisation litigieuse, par jugement du 26 juin 2018. 

  L'éventuel défaut de motivation de la décision du département était réparé 
par le recours, la juridiction examinant librement les questions de fait et de droit. 
La prise en compte d'un chemin d'accès privé pour calculer l'indice d'utilisation du 
sol ne compromettait pas les buts visés par les règles sur la densité des 
constructions. La construction projetée n'empiétait pas sur la parcelle no 689 à 
teneur des plans visés ne varietur. Le terrain n'avait pas été surélevé 
artificiellement de 3,6 m, et par conséquent les gabarits étaient respectés, les 
recourants faisant une lecture très personnelle du rapport du bureau d'ingénieurs 
Karakas & Français SA. Le TAPI n'était pas compétent pour apprécier la décision 
du département quant aux circonstances justifiant ou non l'octroi de la dérogation 
de l'art. 59 LCI, cet élément relevant de l'opportunité De plus, le département avait 
suivi les préavis des instances spécialisées à cet égard. Il n'avait donc pas fait un 
usage excessif ou abusif de son pouvoir d'appréciation en forgeant sa décision sur 
la base des préavis obligatoires, tous favorables au demeurant. En outre, au vu des 
photographies produites, le quartier n'était de loin pas composé de maisons 
villageoises typiques mais de maisons d'habitations modernes parfois imposantes, 
dont le type architectural était loin d'être homogène. Les recourants entendaient 
substituer leur propre appréciation à celle de l'autorité intimée. La DGT n'avait 
émis aucune réserve quant aux nuisances ou risques liés à la largeur du chemin 
d'accès, celui-ci ayant par ailleurs une largeur permettant le croisement aisé de 
deux véhicules. Le nombre de places de parking respectait les prescriptions 
légales. La perte d'ensoleillement évoquée par les recourants n'était pas établie par 
la production de plans et au vu de l'implantation de l'immeuble, il n'était pas avéré 
que ces pertes existent. 

7.7)  Le 30 août 2018, les voisins ont saisi la chambre administrative de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre administrative) d'un recours contre le jugement 
précité. 

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  Le jugement attaqué ne tenait pas compte de la réalité du terrain, un 
transport sur place étant indispensable. L'art. 59 LCI avait été violé, la densité du 
projet étant trop importante si on ne tenait pas compte des droits à bâtir transférés, 
ce qui avait pourtant été fait en violation du droit. L'accord de tous les 
propriétaires était nécessaire pour transférer les droits à bâtir. Les plans directeurs 
des communes concernées et voisines n'étaient pas respectés. Les éléments 
techniques liés au projet THPE n'avaient pas été transmis. L'harmonie et le 
caractère du quartier étaient violés, celui-ci n'étant composé que de villas de taille 
modérée. Le chemin de l'Aulne n'était pas desservi par des voies d'accès 
suffisantes, la construction projetée entraînant un accroissement du trafic et des 
atteintes nuisibles pour le voisinage. Le dossier n'avait pas été correctement 
instruit par l'autorité. Enfin, les gabarits n'étaient pas respectés, le niveau moyen 
du terrain naturel n'ayant pas été établi, en violation des règles légales. Ainsi, les 
gabarits de la zone villa, limités à dix mètres, étaient dépassés. 

8.8)  Le 10 septembre 2018, le TAPI a transmis son dossier sans formuler 
d'observations. 

9.9)  Le 8 octobre 2018, le département a conclu au rejet du recours. Les 
recourants n'exposaient pas en quoi les mesures d'instruction sollicitées étaient 
indispensables. Les pièces figurant au dossier étaient suffisantes, les recourants 
s'étant amplement déterminés par écrit. 

  L'art. 59 LCI n'avait pas été violé, le report d'une partie des droits à bâtir de 
la parcelle no 689 ne nécessitant pas, selon la jurisprudence, l'accord de tous les 
copropriétaires. Au demeurant, le respect des droits réels n'était pas du ressort des 
autorités administratives mais bien des autorités civiles. Le plan directeur de la 
commune d'Onex, seul pertinent en l'espèce, ne produisait pas d'effet juridique 
pour les particuliers et ceux-ci ne pouvaient s'en prévaloir. Par ailleurs, tous les 
préavis étaient favorables. 

  Le dossier ne contenait pas encore toutes les pièces du standard énergétique 
THPE à juste titre, toutes les pièces devant être remises trente jours avant le début 
du chantier pour validation. Demander d'autres pièces à ce stade du projet 
représenterait du formalisme excessif, les pièces nécessaires pour l'évaluation 
ayant déjà été fournies. 

  Le caractère du chemin de l'Aulne n'était pas celui que les recourants 
voulaient lui donner, comme le TAPI l'avait à juste titre constaté. Au vu des 
photographies produites, le quartier n'était pas composé de maisons villageoises 
typiques mais, dans une mesure notable, de maisons d'habitation modernes, 
parfois imposantes et dont le type architectural n'était pas homogène. En outre, les 
véhicules pouvaient aisément croiser sur le chemin, le département soutenant 
l'appréciation fait par le TAPI. 

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  Le département partageait enfin l'appréciation du TAPI quant au respect des 
gabarits. L'altitude de la parcelle correspondait à celle des chemins tant du Verjus 
que de l'Aulne. La configuration de la parcelle n'avait pas été modifiée depuis 
1961, et encore moins surélevée artificiellement de 3,6 m. La hauteur du projet 
litigieux était inférieure aux gabarits légaux. 

10.10)  Le 22 octobre 2018, les intimés ont répondu, concluant au rejet du 
recours. Les faits avaient été établis correctement par le TAPI et les pièces 
produites par les recourants n'apportaient aucune preuve nouvelle sur la véracité 
de leurs allégués. Les actes d'enquêtes réclamés par les recourants n'étaient pas 
nécessaires.  

  L'art. 59 LCI n'avait pas été violé. Les droits à bâtir pouvaient être transférés 
sur le projet de construction envisagé, le Tribunal fédéral ayant déjà tranché cette 
question. Le projet de construction respectait le plan directeur cantonal et la 
commune d'Onex avait favorablement préavisé le projet. Les plans directeurs des 
communes voisines n'avaient pas à être pris en compte. 

  La construction respectait l'art. 59 al. 4 LCI, le quartier étant déjà fortement 
densifié. Il n'existait en outre pas d'harmonie des constructions dans ce quartier. 
Le chemin de l'Aulne avait une largeur de plus de 4 m, et le projet était donc 
conforme au droit. 

  Finalement, les gabarits étaient respectés, les intimés n'ayant pas modifié la 
hauteur de leur terrain. Les gabarits projetés étaient donc basés sur une altitude 
correcte. Le rapport des ingénieurs n'attestait pas d'une modification du terrain 
naturel et encore moins la date d'un remblai envisagé. Les photographies de la 
végétation et des arbres existants sur le terrain démontraient bien que celui-ci 
n'avait pas été modifié depuis plus de trente ans. Au demeurant, si le terrain avait 
effectivement été remblayé entre 1961 et ce jour, les voisins directs des intimés 
l'auraient effectivement mentionné et situé dans le temps.  

11.11)  Le 26 novembre 2018, la chambre administrative a procédé à un 
transport sur place en présence des parties et de leurs conseils, à l'occasion duquel 
un procès-verbal a été dressé. Étaient également présents l'architecte ainsi que le 
bureau d'ingénieurs du projet. 

  Il existait une différence d'altitude entre le chemin du Verjus et le 
rez-de-chaussée de la villa, qui ressortait des plans, et la villa des époux PERONE 
se trouvait en contrebas. La villa de Madame Jocelyne et Monsieur 
Stéphane JEANNERET à l'est du projet, était au même niveau que le projet 
litigieux. L'environnement du chemin de l'Aulne était constitué principalement de 
villas mitoyennes d'âges et de style divers, ainsi que de quelques maisons 
unifamiliales. Le chemin de l'Aulne descendait en pente douce et formait une 
courbe. 

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  Un délai a été octroyé à l'issue du transport sur place, pour que le 
département transmette les autorisations de construire obtenues au cours des 
années sur la parcelle litigieuse et aux parties pour une ultime écriture. 

12.12)  Le 11 décembre 2018, le département a précisé qu'il n'avait aucune 
remarque à formuler sur le procès-verbal du transport sur place.  

13.13)  Le 17 décembre 2018, les intimés ont précisé divers éléments sur 
lesquels ils avaient insisté lors du transport sur place, soit notamment l'existence 
d'arbres âgés sur la parcelle concernée, proche des endroits des sondages effectués 
par Karakas & Français SA, la hauteur quasi-similaire du terrain de la parcelle 
concernée et de la parcelle des époux PERONE, la pente sur le terrain de ceux-ci 
et la construction de leur habitation en contrebas, la hauteur identique du terrain 
des intimés et des époux JEANNERET, dont le terrain était légèrement surélevé 
par rapport au chemin des Verjus. M. BERTAGNA avait ajouté qu'il vivrait lui-
même dans le bâtiment construit, ce qui expliquait que les intimés aient souhaité 
un habitat groupé bien intégré dans le périmètre. Enfin, l'ingénieur avait précisé 
que la construction future serait réalisée en bois suisse et permettrait de produire 
plus d'énergie que celle consommée.  

  Les remarques contenues dans ce courrier ont été annexées au procès-verbal 
et le juge délégué en a informé les parties par lettre du 20 décembre 2018. 

14.14)  Le 20 décembre 2018, les recourants ont répondu, précisant qu'ils 
s'opposaient aux rajouts demandés par les intimés, une inspection locale n'ayant 
pas vocation à remplacer une comparution personnelle des parties et ne se 
rappelant pas avoir entendu les remarques contenues dans le courrier des intimés, 
à l'exception de celles de l'ingénieur, relatives aux matériaux utilisés pour la future 
construction. Le procès-verbal devait rester en l'état. 

15.15)  Le 15 janvier 2019, le service des affaires juridiques de l'office des 
autorisations de construire (ci-après : le service des autorisations de construire) a 
précisé avoir retrouvé trois autorisations de construire pour la parcelle concernée. 
Deux autorisations étaient pertinentes et démontraient que la topographie du 
terrain n'était ni plane ni régulière. Une comparaison exacte entre les données 
figurant sur les plans des différentes autorisations de construire, tant antérieures 
qu'actuelles, n'était pas réalisable. La lecture des plans du géomètre officiel ne 
prêtait pas le flanc à la critique et rien n'indiquait que ceux-ci étaient erronés. Au 
contraire, les plans étaient parfaitement cohérents au vu de la situation 
géographique et des autorisations antérieures.  

  Il apparaissait qu'il n'y avait pas eu de modification significative du terrain 
entre 1990 et aujourd'hui, soit près de trente ans. 

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  Le remblayage du terrain aurait été réalisé avant 1960, soit antérieurement à 
la construction de la villa sur la parcelle concernée. À partir de 1961, le terrain 
actuel avait été considéré comme terrain naturel. Ainsi, cela expliquait les 
résultats des sondages réalisés dans le cadre de la demande d'autorisation de 
construire actuelle. Il n'était pas possible de considérer comme terrain naturel le 
niveau, inférieur de plusieurs mètres, datant d'avant 1960. À l'étude des plans, il 
semblait que la topographie du terrain ne divergeait peu ou pas de celle constatée 
sur place à ce jour. Ainsi, vraisemblablement aucune modification notable du 
niveau du terrain entre la construction de la villa en 1961 et actuellement ne 
pouvait être retenue et les plans du géomètre fournis dans le cadre de la demande 
d'autorisation DD 109'270 ne présentaient aucune incohérence permettant au 
département de douter du terrain naturel retenu. La construction projetée 
respectait le gabarit légal. 

16.16)  Les époux JEANNERET, non parties à la procédure, ont transmis des 
observations le 9 février 2019 afin de préciser qu'aucune modification de leur 
terrain n'avait été effectuée depuis leur arrivée le 1er juillet 1999. 

17.17)  Le 19 février 2019, les recourants ont persisté dans leurs conclusions et 
précisé que le courrier du service des autorisations de construire leur permettait de 
conclure que le terrain avait été remblayé à une date inconnue mais avant la 
construction de la villa en 1961. Par conséquent, il fallait prendre ce terrain-là 
comme « terrain naturel » et non le terrain existant depuis la construction de la 
villa en 1961. Les gabarits dépassaient donc les limites légales pour la zone villa.  

18.18)  À la même date, les intimés ont persisté dans leurs conclusions et leurs 
précédents arguments. Il n'existait pas d'harmonie des constructions dans le 
quartier, le trafic projeté n'était pas excessif et le chemin de l'Aulne suffisamment 
large pour y faire face. 

  Le remblayage effectué avant 1961 l'avait été sur plusieurs parcelles et sur 
un très large périmètre, comme le précisait le rapport de Monsieur Philippe 
CALAME, géomètre, transmis à la même occasion. Les parcelles des recourants 
avaient par ailleurs également été remblayées, comme le rapport le précisait. Le 
terrain naturel à prendre en considération était dès lors le terrain actuel et non le 
terrain antérieur à 1961. Par ailleurs, les rapports successifs des géomètres 
permettaient de démontrer que le niveau du terrain n'avait pas évolué au cours de 
trente dernières années. 

19.19)  Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

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EN DROIT 

1.1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.2)  Les recourants concluent préalablement à l'audition des parties, en 
particulier de M. PERONE, de la DGT, ainsi que de Madame Muriel 
BENTOUHAMI, ingénieure chez Karakas & Français SA. 

  Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (ATF 137 IV 33 consid. 9.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_265/2016 du 23 mai 2016 consid. 5.1 et les arrêts cités).  

  Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge 
de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 140 
consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3). 

  En l’espèce, l’autorité judiciaire de première instance a procédé à une 
instruction complète, sommairement rappelée dans la partie « en fait » du présent 
arrêt. La chambre administrative a procédé à un transport sur place et de 
nombreuses écritures ont été produites. Les recourants n'expliquent pas en quoi les 
auditions apporteraient de nouveaux éclairages ou seraient nécessaires ni sur quels 
points. La chambre de céans dispose des éléments nécessaires pour statuer en 
toute connaissance de cause. Il ne sera ainsi pas donné suite aux mesures 
d'instruction sollicitées par les recourants. 

3.3)  Les recourants estiment que l'art. 59 LCI a été violé, le transfert des droits à 
bâtir n'étant pas autorisé sans l'accord de tous les propriétaires et la densité du 
projet par conséquent excessive. 

 a. En 5ème zone, la surface de la construction, exprimée en m2 de plancher, ne 
doit pas excéder 25 % de la surface de la parcelle. Cette surface peut être portée à 
27,5 % lorsque la construction est conforme à un standard HPE, respectivement à 
30 % si elle respecte le standard de très haute performance énergétique 
(art. 59 al. 1 LCI).  

  Lorsque les circonstances le justifient et que cette mesure est compatible 
avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier, le département peut 

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autoriser, après consultation de la commune et de la CA, un projet de construction 
en ordre contigu ou sous forme d’habitat groupé dont la surface de plancher 
habitable n’excède pas 40 % de la surface du terrain, 44 % respectivement 48 % 
lorsque la construction est conforme à un standard de HPE ou de THPE 
(art. 59  al. 4 let. a LCI). 

 b. Avant d’autoriser un projet de construction en 5ème zone, dont la densité 
correspond à celle prévue par l’art. 59 al. 4 let. a LCI, le département doit ainsi 
recueillir les préavis de la CA, respectivement celui de la commune du lieu de 
situation (art. 59 al. 4 let. a LCI).  

  Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des 
départements et organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI). 
Ils n'ont qu’un caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la 
loi ; l’autorité reste ainsi libre de s’en écarter pour des motifs pertinents et en 
raison d’un intérêt public supérieur (ATA/1157/2018 du 30 octobre 2018 et les 
références citées). Toutefois, lorsqu'un préavis est obligatoire, il convient de ne 
pas le minimiser (ATA/873/2018 du 28 août 2018 et les références citées). Dans 
le système prévu par l’art. 59 al. 4 let. a LCI, tant le préavis de la commune que 
celui de la CA ont cette caractéristique (ATA/873/2018 précité). 

  Il n’en demeure pas moins que la délivrance de telles autorisations de 
construire demeure de la compétence exclusive du département, à qui il appartient 
de statuer en tenant compte de tous les intérêts en présence (ATA/1273/2017 du 
12 septembre 2017 consid. 11c et les références citées). 

 c. Selon une jurisprudence bien établie, la chambre de céans observe une 
certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des 
commissions de préavis pour autant que l’autorité inférieure suive l’avis de 
celles-ci. Les autorités de recours se limitent à examiner si le département ne 
s’écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l’autorité 
technique consultative, composée de spécialistes capables d’émettre un jugement 
dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection 
fixés par la loi. De même, s’agissant des jugements rendus par le TAPI, la 
chambre administrative exerce son pouvoir d’examen avec retenue car celui-ci se 
compose pour partie de personnes possédant des compétences techniques 
spécifiques (ATA/166/2018 consid. 7b du 20 février 2018 et les références citées). 

4) a. Lorsque la loi autorise l’autorité administrative à déroger à l’une de ses 
dispositions, notamment en ce qui concerne les constructions admises dans une 
zone, elle confère à cette autorité un pouvoir d’appréciation qui n’est limité que 
par l’excès ou l’abus, la chambre de céans n’ayant pas compétence pour apprécier 
l’opportunité des décisions prises (art. 61 al. 2 LPA). 

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 b. Comme le Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de le préciser, la première 
condition imposée par l’art. 59 al. 4 let. a LCI, soit le caractère justifié des 
circonstances, relève de l’opportunité, que la chambre de céans ne peut pas 
contrôler, alors que la seconde relative à la compatibilité du projet pose des 
critères relatifs à l’esthétique et à l’aménagement du territoire conférant un large 
pouvoir d’appréciation à l’autorité qui doit s’exercer dans le cadre légal. Cette 
deuxième condition relève non pas de l’opportunité, mais de l’exercice d’un 
pouvoir d’appréciation, dont la chambre administrative est habilitée, selon 
l’art.  61 al. 1 let. a LPA, à sanctionner l’excès ou l’abus (ATA/1485/2017 du 
14 novembre 2017 consid. 8a et les références citées). 

 c. L’autorité administrative jouit d’un large pouvoir d’appréciation dans 
l’octroi de dérogations. Cependant, celles-ci ne peuvent être accordées ni refusées 
d’une manière arbitraire. Tel est le cas lorsque la décision repose sur une 
appréciation insoutenable des circonstances et inconciliable avec les règles du 
droit et de l’équité et se fonde sur des éléments dépourvus de pertinence ou 
néglige des facteurs décisifs. Quant aux autorités de recours, elles doivent 
examiner avec retenue les décisions par lesquelles l’administration accorde ou 
refuse une dérogation. L’intervention des autorités de recours n’est admissible que 
dans les cas où le département s’est laissé guider par des considérations non 
fondées objectivement, étrangères au but prévu par la loi ou en contradiction avec 
elle. Les autorités de recours sont toutefois tenues de contrôler si une situation 
exceptionnelle justifie l’octroi de ladite dérogation, notamment si celle-ci répond 
aux buts généraux poursuivis par la loi, qu’elle est commandée par l’intérêt public 
ou d’autres intérêts privés prépondérants ou encore lorsqu’elle est exigée par le 
principe de l’égalité de traitement, sans être contraire à un intérêt public 
(ATA/514/2018 du 29 mai 2018 consid. 4b ; ATA/281/2016 du 5 avril 2016 
consid. 7a ; ATA/451/2014 du 17 juin 2014 consid. 5c et les références citées). 

  De façon générale, en droit suisse, même sans disposition expresse, les 
droits à bâtir d’une parcelle peuvent être transférés à une autre parcelle en main du 
propriétaire, l’essentiel étant que la surface voisine mise à contribution pour le 
calcul de la surface constructible ne puisse plus servir ultérieurement à un tel 
calcul, ce qui implique pratiquement qu’elle soit grevée d’une servitude de non 
bâtir au profit de la collectivité (ATF 101 Ia 289). 

 d. Il est ainsi admis dans le cadre de l’application de l’art. 59 LCI que la 
surface d’un terrain dont le constructeur est copropriétaire et qui sert 
principalement de voie d’accès privée à ses propres biens-fonds puisse être prise 
en compte dans le calcul de l’indice d’utilisation d’un projet érigé sur une autre 
parcelle, selon la jurisprudence constante de la chambre de céans, confirmée par le 
Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 1P.72/2006 du 14 juillet 2006 
consid. 3.3 ; ATA/849/2005 du 13 décembre 2005 ; ATA/653/2004 du 24 août 
2004).  

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  En l'espèce, les recourants n'invoquent aucun argument permettant de 
remettre en cause cette jurisprudence, se contentant d'affirmer qu'il fallait l'accord 
de tous les copropriétaires pour le transfert de droits à bâtir. Or, dans le cadre du 
projet litigieux, seul le pourcentage afférent à la part de copropriété des recourants 
sur la parcelle servant de chemin d'accès a été pris en compte dans le calcul et non 
le droit à bâtir d'une parcelle constructible. Comme la jurisprudence le précise, ce 
transfert est autorisé, sans que l'accord des autres copropriétaires soit nécessaire, 
les droits à bâtir transférés en l'espèce étant ceux des intimés uniquement. Dès 
lors, l'argument des recourants tombe à faux.  

  En conséquence, le grief de violation de l’art. 59 LCI sera écarté, le report 
du pourcentage des droits à bâtir appartenant aux intimés entre la parcelle en main 
de copropriétaires servant de chemin d'accès et celle sur laquelle est prévu le 
projet de construction ne prête par le flanc à critique du point de vue du droit 
public. 

  S’agissant d’une violation éventuelle des droits des copropriétaires pour 
laquelle la chambre de céans n’est pas compétente, s’agissant d’une question de 
droit privé (ATA/653/2004 précité), il sera relevé que le Tribunal fédéral a déjà 
jugé que l’opposition d’un copropriétaire ne saurait empêcher l’application faite 
de l’art. 59 LCI, selon l’interprétation donnée ci-dessus (arrêts du Tribunal fédéral 
1P.72/2006 du 14 juillet 2006 consid. 3.3; 1A.105/2005 du 29 novembre 2005 
consid. 5.3). 

5)  Les recourants font grief au projet de ne pas respecter les plans directeurs 
des communes d'Onex, de Plan-les-Ouates et de Lancy. 

  Selon l’art. 10 LaLAT, les plans directeurs communaux sont des plans 
directeurs localisés dont le périmètre recouvre la totalité du territoire d’une ou 
plusieurs communes (art. 10 al. 2 1ère phrase LaLAT). Le plan directeur localisé 
adopté par une commune et approuvé par le Conseil d'État a force obligatoire pour 
ces autorités. Il ne produit aucun effet juridique à l’égard des particuliers, lesquels 
ne peuvent former aucun recours à son encontre, ni à titre principal, ni à titre 
préjudiciel (art. 10 al. 8 LaLAT ; ATA/654/2014 du 19 août 2014 ; 
ATA/537/2013 du 27 août 2013 consid. 11c ; ATA/56/2013 du 29 janvier 2013 
consid. 2). 

  En l'espèce, le grief des recourants concernant la conformité du projet aux 
plans directeurs des communes voisines doit être écarté. En effet, la parcelle se 
trouve uniquement sur la commune d'Onex et le projet est conforme tant au plan 
directeur communal d'Onex qu'au plan directeur cantonal, étant rappelé que la 
volonté du canton de Genève est de « poursuivre la densification sans 
modification de zone de la zone villa en favorisant l'habitat individuel groupé ». 

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  Le département n'a ainsi pas erré en délivrant l'autorisation litigieuse, étant 
rappelé que selon la jurisprudence fédérale, un projet de construction 
conforme - comme en l'espèce - au droit cantonal ne peut être refusé au seul motif 
qu'il contreviendrait à un plan directeur communal liant l'autorité (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_257/2013 du 13 janvier 2014 consid. 5.3 et les arrêts cités). 
La commune et la direction de la planification cantonale ont par ailleurs 
favorablement préavisé le projet. 

6)  Les recourants estiment qu'aucune preuve n'a été apportée quant à la très 
haute performance énergétique de la construction projetée, la demande 
d'autorisation n'étant pas accompagnée des documents ad hoc à cet effet. 

  D’après l'art. 33 al. 4 du règlement d’application de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01), au 
moins trente jours avant l'ouverture d'un chantier ayant pour objet une nouvelle 
construction ou l'extension d'un bâtiment existant, un dossier énergétique complet, 
incluant le formulaire relatif à la performance énergétique de cette dernière et ses 
annexes, doit être remis au département chargé de l'énergie pour validation. 

  En l'espèce, rien n'indique dans le dossier que les intimés ne seront pas en 
mesure de satisfaire à leurs obligations relatives au respect d’un standard de haute 
performance énergétique ou que le département chargé de l'énergie, le moment 
venu, ne s'assurera pas avec la diligence voulue que les prescriptions et les 
standards énergétiques applicables seront respectés. Lors du transport sur place, il 
a été par ailleurs précisé que la construction serait faite en bois, ce que les 
recourants ne contestent pas. 

  Dans cette mesure, le grief des recourants est prématuré et l'autorisation 
querellée échappe à la critique.  

  Partant, ce grief doit être écarté. 

7)  Les recourants retiennent que le projet viole l'art. 59 al. 4 LCI, le caractère, 
l'harmonie et l'aménagement du quartier n'étant pas respectés. 

  La compatibilité du projet avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement 
du quartier, exigée par l’art. 59 al. 4 LCI, est une clause d’esthétique, analogue à 
celle contenue à l’art. 15 LCI. Une telle clause fait appel à des notions juridiques 
imprécises ou indéterminées, dont le contenu varie selon les conceptions 
subjectives de celui qui les interprète et selon les circonstances de chaque cas 
d'espèce ; ces notions laissent à l'autorité une certaine latitude de jugement. 
Lorsqu'elle estime que l'autorité inférieure est mieux en mesure d'attribuer à une 
notion juridique indéterminée un sens approprié au cas à juger, l'autorité de 
recours s'impose alors une certaine retenue. Il en va ainsi lorsque l'interprétation 
de la norme juridique indéterminée fait appel à des connaissances spécialisées ou 

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particulières en matière de comportement, de technique, en matière économique, 
de subventions et d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne l'esthétique 
des constructions (ATA/1274/2017 du 12 septembre 2017 et la jurisprudence 
citée). Les autorités de recours se limitent ainsi à examiner si le département ne 
s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité 
technique consultative, composée de spécialistes capables d'émettre un jugement 
dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection 
fixés par la loi (ATA/1098/2019 du 25 juin 2019). 

  La législation en matière de construction appréhende les inconvénients 
qu’une construction peut apporter au voisinage, en fixant des règles précises en 
matière de gabarit de hauteur, de constructions à la limite de propriétés, de 
distances aux limites, sur la rue et entre constructions, ainsi que de calcul des vues 
droites (arrêt du Tribunal fédéral 1C_337/2015 du 21 décembre 2015 
consid. 6.2.2). Le Tribunal fédéral a aussi précisé que le droit des constructions 
constitue en règle générale un ensemble complet qui ne laisse aucune place à 
l’application des articles 679-684 du Code civil suisse du 10 décembre l907 
(CCS - RS 210) relatifs aux immissions excessives d’un terrain sur un bien-fonds 
voisin (ATF 138 III 49 consid. 4.4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral du 18 mai 2000 in 
SJ 2001 I 13). 

  En l'espèce, dans son dernier préavis, la CA a préavisé favorablement le 
projet après avoir requis à deux reprises des modifications de celui-ci et 
mentionné expressément la nécessité de la dérogation de l'art. 59 LCI. Si le 
préavis n'est pas motivé, ce que la loi n'exige au demeurant pas, cela ne signifie 
pas que la CA, suivie par le département, n'aurait pas examiné de manière 
complète et circonstanciée les critères d'octroi de l'autorisation et en particulier 
l'intégration du bâtiment projeté dans le quartier. Le préavis de la commune était 
par ailleurs également favorable, la qualité du projet étant saluée. 

  Lors du transport sur place, il a été constaté que le quartier dans lequel 
devait s'insérer le projet était constitué de bâtiments de style, d'époque et de 
gabarits forts différents. Comme l'illustrent également les photographies 
produites, le quartier n'est pas composé uniquement de maisons villageoises 
typiques et familiales mais bien de maisons d'habitations modernes, certaines 
imposantes. Ainsi, rien ne permet de retenir que le département aurait abusé de 
son pouvoir d'appréciation ou mal instruit la cause. 

  En conséquence, il appert qu'en se fondant sur le préavis de la CA pour 
autoriser la construction, le département n'a pas excédé ou abusé de son pouvoir 
d'appréciation dans l'application de l'art. 59 al. 4 let. a LCI. 

8)  Les recourants allèguent que les art. 22 LAT et 14 LCI ne sont pas respectés 
par le projet, dès lors que les voies d'accès ne sont pas suffisantes pour la 
construction projetée, le chemin de l'Aulne étant trop étroit. 

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  Le département peut refuser une autorisation de construire lorsqu'une 
construction ou une installation peut être la cause d'inconvénients graves pour les 
usagers, le voisinage ou le public (art. 14 al. 1 let. a LCI).  

  Cette disposition appartient aux normes de protection qui sont destinées à 
sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients 
incompatibles avec le caractère d’une zone déterminée. Elle n’a toutefois pas pour 
but d’empêcher toute construction dans une zone à bâtir qui aurait des effets sur la 
situation ou le bien-être des voisins (ATA/1345/2015 du 15 décembre 2015 et les 
références citées).  

  La chambre de céans accorde crédit, en l’absence d’éléments permettant de 
les mettre en doute comme en l'espèce où les recourants n'émettent qu'une critique 
générale liée à l'existence d'un parking pour les nouvelles constructions, aux avis 
des services spécialisés de l’administration pour les questions qui les concernent 
particulièrement (ATA/6/2011 du 11 janvier 2011), comme en l'occurrence la 
DGT. 

  S'agissant du TAPI, celui-ci se compose de spécialistes ayant des 
compétences spéciales en matière de construction, d'urbanisme et d'hygiène 
publique (art. 143 LCI). Formée pour partie de spécialistes, cette juridiction peut 
exercer un contrôle plus technique que la chambre administrative. 

  Concernant l'augmentation du trafic routier, la chambre de céans a déjà jugé 
que l’accroissement du trafic engendré par de nouvelles constructions conformes à 
la destination de la zone, ne constituait pas un inconvénient grave au sens de 
l’art. 14 LCI (ATA/253/2016 du 22 mars 2016 ; ATA/396/2010 du 8 juin 2010 et 
les arrêts cités).  

  En l'espèce, le projet a été examiné par la DGT qui a l'a préavisé 
favorablement et n'a formulé aucune remarque au sujet des nuisances évoquées 
par les recourants, ni en matière de sécurité ni en matière d'augmentation du trafic. 
Les recourants n'avancent au demeurant pas d'argument spécifique autre que 
l'augmentation du nombre de véhicules sur le chemin. Or, le transport sur place a 
permis de constater que le chemin était suffisamment large pour le croisement de 
deux véhicules et qu'il bénéficiait de deux accès sur le chemin des Verjus. Cette 
analyse a également été confirmée par le TAPI, juridiction spécialisée, avec 
raison.  

  Par conséquent, rien ne permet de retenir qu'un danger serait créé par le 
projet et les places de parking construites ni que le projet serait source 
d'inconvénients graves au sens de l'art. 14 LCI. 

  Partant, ce grief sera écarté. 

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9)  Les recourants estiment enfin que les gabarits ne sont pas respectés et les 
art. 61ss LCI violés, l'altitude du terrain naturel n'étant pas celle retenue par le 
département. Dès lors, la construction projetée ne respecte pas les limites de la 
zone villa. À cet effet, ils se basent sur le rapport écrit de Karakas & Français SA 
pour soutenir cette affirmation. 

  En 5ème zone de construction, le gabarit de hauteur de la construction 
litigieuse est réglé par les art. 60ss LCI. La hauteur de la ligne verticale du gabarit 
en peut dépasser 10 m, au niveau supérieur de la dalle de couverture 
(art. 61 al. 4 LCI). Par rapport aux limites de propriété privée, la hauteur du 
gabarit doit être égale ou plus petite à la distance, en mètres, à la limite de 
propriété additionnée de un (art. 61 al. 3 et 69 al. 1 LCI). 

  Pour le calcul des gabarits, le point de référence au sol est mesuré 
conformément aux dispositions du plan d'aménagement ou des prescriptions du 
département ou à défaut, à partir du niveau moyen du terrain naturel adjacent 
(art. 63 al. 1 LCI et art. 20 al. 1 RCI). 

  Les parties divergent sur la notion de terrain « naturel ». Pour les recourants, 
celui-ci se trouve près de 4 m sous le terrain sur lequel est édifiée la villa actuelle, 
alors que les intimés estiment que le terrain naturel est le terrain actuel, même si 
celui-ci a été remblayé à une date indéterminée, mais antérieurement à 1961.  

  Les recourants fondent leur argument sur une appréciation personnelle du 
rapport ayant suivi l'étude géotechnique du bureau d'ingénieurs Karakas 
& Français SA. Ce rapport constate qu'à l'occasion de sondages, le sous-sol de la 
parcelle sur laquelle le projet est envisagé était constitué « d'une épaisseur plus ou 
moins importante de remblais hétérogènes recouvrant le retrait würmien en phase 
limoneuse ». Non seulement ce rapport explique que cela n'a rien d'exceptionnel 
compte tenu du lieu mais que ces remblais sont très anciens, les parcelles voisines 
ayant vraisemblablement la même composition. 

  Lors du transport sur place, il a été constaté que le chemin de l'Aulne 
descend le long de la pente naturelle du terrain, et que plusieurs parcelles se 
trouvent au même niveau (parcelle des intimés et des époux JEANNERET 
notamment). L'étude des autorisations de construire délivrées depuis 1961 
démontre que le terrain n'a pas été modifié depuis 1961, aucune autorisation 
n'ayant par ailleurs été délivrée dans ce sens. Enfin, le rapport de M. CALAME, 
géomètre, explique que le remblayage que les recourants souhaitent limiter à la 
parcelle concernée s'étend en réalité sur un très large périmètre, incluant 
notamment les parcelles appartenant aux recourants. Le service des autorisations 
de construire considère depuis 1961 que le terrain actuel de la parcelle devait être 
considéré comme le terrain naturel, ce dernier n'ayant pas évolué entre-temps. Il 
découle en outre des documents produits et du transport sur place que la 
typographie et l'altitude du terrain n'ont pas été modifiées depuis l'édification de la 

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première villa en 1961. Aucun des arguments ni des documents présentés par les 
recourants ne permet de remettre en cause cet élément, ces derniers se contentant 
d'affirmer péremptoirement que le terrain remblayé avant 1961 devrait être 
considéré comme le niveau naturel. 

  Partant, cet argument tombe à faux et ce grief doit être écarté.  

10)  En tous points infondé, le recours sera rejeté et le jugement du TAPI 
confirmé.  

  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'500.- sera mis à la charge des 
recourants, conjointement et solidairement, comprenant les frais du transport sur 
place (art. 87 al. 1 LPA) et une indemnité de procédure de CHF 1'500.-, à la 
charge des recourants conjointement et solidairement, sera allouée aux intimés, 
pris conjointement et solidairement, qui y ont conclu (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 30 août 2018 par Madame Sandra et 
Monsieur Christophe HAYOZ, Madame Agnès et Monsieur André PERONE, 
Mesdames Laurence et Charlotte KAUFFMANN-KAISER, Madame Bettina et 
Monsieur Antonio NAVARRO, Madame Monica MORENO CORREGIDOR et 
Monsieur Iván GARCIA ALFONSO contre le jugement du Tribunal administratif de 
première instance du 26 juin 2018 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'500.-, comprenant les frais de transport sur place, à la 
charge de Madame Sandra et Monsieur Christophe HAYOZ, Madame Agnès et 
Monsieur André PERONE, Mesdames Laurence et Charlotte KAUFFMANN-KAISER, 
Madame Bettina et Monsieur Antonio NAVARRO, Madame Monica MORENO 
CORREGIDOR et Monsieur Iván GARCIA ALFONSO, solidairement et 
conjointement ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à Messieurs François et Pier-Luigi 
BERTAGNA, Monsieur David FRANK, ainsi que Mesdames Audrey et Léa 

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LEHMANN conjointement et solidairement à la charge de Madame Sandra et 
Monsieur Christophe HAYOZ, Madame Agnès et Monsieur André PERONE, 
Mesdames Laurence et Charlotte KAUFFMANN-KAISER, Madame Bettina et 
Monsieur Antonio NAVARRO, Madame Monica MORENO CORREGIDOR et 
Monsieur Iván GARCIA ALFONSO solidairement et conjointement ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Yves Magnin et Me Pascal Pétroz, avocats des 
recourants, à Me Michel Schmidt, avocat des intimés, au département du territoire, ainsi 
qu'au Tribunal administratif de première instance. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Thélin et Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

S. Hüsler Enz 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :