# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 77538d16-2b41-5c7d-8af3-528bd2898445
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.11.2022 C/13553/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-13553-2019_2022-11-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 novembre 
2022 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13553/2019 ACJC/1493/2022 

ORDONNANCE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______[GE], appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 21 décembre 2021, comparant en 
personne, 

et 

Madame B______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant par Me Luc-Alain 
BAUMBERGER, avocat, Schmidt & Associés, rue du Vieux-Collège 10, 1204 Genève, 
en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

- 2/4 - 
 

C/13553/2019 

Vu le jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale rendu 24 avril 2017 par le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), condamnant notamment A______ 
à verser à B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la 
somme de 880 fr. à titre de contribution à l'entretien de leur fille C______, née le 
______ 2002; 

Vu la demande de divorce déposée le 6 juin 2019 auprès du Tribunal par B______ 
contre A______; 

Vu la requête de mesures provisionnelles formée par B______, dans le cadre de la 
procédure de divorce, le 10 mai 2021, concluant à ce qu'A______ soit condamné à lui 
verser, à titre de contribution à l'entretien de C______, la somme de 1'614 fr. 75 par 
mois, d'avance, allocations familiales non comprises; 

Vu le courrier adressé le 19 novembre 2021 au Tribunal par A______, alors que la 
cause avait été gardée à juger sur mesures provisionnelles, par lequel il informait le juge 
du fait qu'à sa connaissance sa fille avait abandonné ses études et travaillait; 

Vu l'ordonnance OTPI/960/2021 sur mesures provisionnelles rendue le 21 décembre 
2021 par le Tribunal, condamnant notamment A______ à verser à B______ 1'200 fr. par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, au titre de l'entretien de 
C______, avec effet rétroactif au mois de mai 2020 et jusqu'à ce qu'elle ait achevé une 
formation appropriée, étant précisé que le Tribunal n'avait pas tenu compte des 
allégations d'A______ selon lesquelles sa fille n'étudiait plus, formulées après que la 
cause avait été gardée à juger; 

Vu le "recours" (recte l'appel) formé contre cette ordonnance par A______ en personne 
le 12 janvier 2022, visant notamment à supprimer la contribution de 1'200 fr. en faveur 
de sa fille et reprenant l'allégué selon lequel cette dernière avait cessé ses études en 
automne 2021; 

Vu le "complément d'informations" déposé le 9 février 2022 par l'appelant; 

Vu la réponse du 14 février 2022 de B______ dans laquelle elle ne se prononce pas sur 
l'allégué de l'appelant selon lequel leur fille aurait cessé ses études; 

Vu les déterminations du 17 février 2022 de B______; 

Attendu que C______ est devenue majeure le ______ 2020 au cours de la procédure de 
divorce; 

Qu'elle a signé le 27 mai 2020 une procuration autorisant sa mère à représenter ses 
intérêts dans la procédure; 

- 3/4 - 
 

C/13553/2019 

Qu'A______ a conclu préalablement, devant la Cour de justice, à ce que B______ 
fournisse la preuve que C______ poursuivait régulièrement une formation ou des études 
sérieuses en septembre 2021; 

Considérant qu'il s'agit d'un fait nouveau au sens de l'art. 317 al. 1 CPC, recevable en 
appel (art. 296 al. 1, 317 al. 1 CPC; ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), pertinent à l'issue 
du litige (art. 277 al. 2 CC), ouvrant le droit à la preuve d'A______ (art. 150 al. 1 et 152 
al. 1 CPC) et que la Cour est autorisée à instruire (art. 316 al. 3 CPC); 

Qu'il sera fixé un délai au 2 décembre 2022 à B______ pour se déterminer sur l'allégué 
de l'appelant et produire toute preuve du suivi régulier et sérieux par C______ d'une 
formation professionnelle ou d'études à partir de septembre 2021. 

* * * * * 

- 4/4 - 
 

C/13553/2019 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Fixe un délai au 2 décembre 2022 à B______ pour se déterminer sur l'allégué de 
l'appelant selon lequel C______ a cessé ses études en automne 2021 et produire tout 
moyen de preuve permettant d'établir un suivi régulier et sérieux par C______ d'une 
formation professionnelle ou d'études à partir de septembre 2021. 

Siégeant : 

Monsieur Jean REYMOND, juge délégué; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile aux conditions restrictives de l'art. 93 

al. 1 let. a LTF. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110