# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 39c92761-d6cf-5522-b91f-e7b2f3c86d7c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-01-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.01.2012 A/3039/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3039-2011_2012-01-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Luis ARIAS, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 
A/3039/2011 

A/3169/2011 

A/3041/2011 ATAS/55/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 janvier 2012 

9
ème

  Chambre 

En la cause 

Monsieur M__________, domicilié à Châtelaine recourant 

contre 

MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise Rue du Nord 5, 

1920 Martigny 

intimée 

 

 

 

 

 

A/3039/2011 

- 2/3 - 

EN FAIT 

Vu la poursuite n° 11758008, qui a donné lieu à une décision de l'assurance du 8 juillet 

2011 ainsi qu'à la décision du 1
er

 septembre 2011 rejetant l'opposition formée à la 

mainlevée; 

Vu la poursuite n° __________ qui a donné lieu à une première décision de l'assurance 

du 20 avril 2011, puis à une seconde décision, du 11 juillet 2011, déclarant le recours de 

l'assuré irrecevable;  

Vu les recours formés par actes expédiés les 29 et 30 septembre 2011 ainsi que le 

10 octobre 2011 à la Cour de céans, enregistrés sous les numéros de cause 

A/3039/2011, A/3169/2011 et A/3041/2011; 

Vu l'échange d'écritures opéré dans ces causes; 

Vu, en particulier, le courrier de l'assurance du 27 octobre 2011 proposant de libérer le 

recourant du contrat le liant à l'assurance-maladie à condition de s'acquitter des arriérés 

de primes et de prouver son affiliation auprès d'un autre assureur; 

Vu l'acceptation par le recourant de cette proposition ainsi que les preuves de paiement 

fournies; 

Vu le courrier de l'assurance du 13 janvier 2012 indiquant que l'Office des poursuites ne 

lui avait pas encore versé la totalité des sommes acquittées par le recourant, mais que 

toutefois, au vu des pièces fournies par le recourant, la démission de l'assuré était 

acceptée et les poursuites étaient en cours d'annulation, que le recourant avait été affilié 

auprès d'un nouvel assureur et que les factures relatives aux primes 2012 avaient été 

annulées; 

Attendu qu'en raison de leur connexité, il convient, à titre préalable, de joindre les trois 

causes;  

Que, par ailleurs, l'annulation des poursuites rend sans objet le recours contre les 

décisions de mainlevée, ce qu'il sied de constater. 

 

*  *  * 

 

 

 

 

A/3039/2011 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Joint les causes A/3039/2011, A/3169/2011 et A/3041/2011, sous le numéro de 

cause A/3039/2011. 

2. Dit que la cause A/3039/2011 est devenue sans objet. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 

droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 

fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Maryse BRIAND 

 La présidente 

 

 

Florence KRAUSKOPF 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le