# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0cac3e29-2dc7-5e1e-9b4e-6e72aac68f44
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-04-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 16.04.2014 P/7423/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-7423-2013_2014-04-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli recommandé du 6 mai 2014 et à 
l'autorité inférieure. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/7423/2013 AARP/195/2014

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 16 avril 2014 

 

Entre 

A______, mais actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, 1241 Puplinge, 

comparant par Me Antoine ROMANETTI, avocat, rue du Vieux-Collège 10bis, 1204 

Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/189/2013 rendu le 16 décembre 2013 par le Tribunal 

correctionnel, 

 

et 

B______, mais actuellement détenue à la prison de Champ-Dollon, 1241 Puplinge, 

comparant par Me Magali BUSER, avocate, Etude Etter & Szalai, boulevard Saint-Georges 

72, 1205 Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT 

A. a. Par déclaration du 19 décembre 2013, A______ a annoncé appeler du jugement 
rendu le 16 décembre 2013 par le Tribunal correctionnel, dont les motifs ont été 
notifiés le 22 janvier 2013, par lequel le tribunal de première instance l'a reconnu 
coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes, du 3 octobre 1951 (art. 19 al. 1 et 2 LStup ; RS 812.121) et l'a 
condamné à trois ans de peine privative de liberté, sous déduction de 216 jours de 
détention avant jugement, avec un sursis partiel, la partie ferme de la peine à 
exécuter étant fixée à 12 mois (sursis de trois ans sur le solde de la peine), son 
maintien en détention pour des motifs de sûreté étant ordonné par décision séparée.  

Dans le même jugement, le Tribunal correctionnel a reconnu son épouse B______ 
coupable de la même infraction. Condamnée à une peine identique, elle n'a pas fait 
appel. 

b. Par courrier déposé le 24 janvier 2014 auprès de la Chambre pénale d'appel et de 
révision (ci-après : CPAR ou la juridiction d'appel), A______ conclut au prononcé 
d'une peine inférieure. Sa culpabilité était moindre que celle de son épouse. Il 
convenait de ne pas retenir l'aggravante de l'art. 19 al. 2 LStup ni la coactivité avec 
son épouse.  

c. Il est reproché à A______ de s'être livré à un trafic de stupéfiants pour avoir, le 
E______2013, pris des mesures afin d'importer à Genève, par avion, en provenance 
d'C______, 811 grammes de cocaïne, d'un taux de pureté moyen de 21,16 %, 
conditionnés sous la forme de 82 ovules ingérés par B______, cinq ovules ayant été 
expulsés lors du vol et se trouvant dans un paquet de chips que A______ tenait à la 
main lors de leur interpellation. 

B.  Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a.a Voyageant de D______ à Genève, B______ et A______ ont été interpellés le 
E______2013 à l'aéroport. Selon le rapport de police, ils étaient en train de manger 
des chips dont ils se partageaient le paquet. Les douaniers avaient observé que tous 
deux avaient à tour de rôle tenu le paquet de chips dans les mains, même pendant le 
contrôle. Cinq ovules de drogue ont été retrouvés dissimulés sous les chips. 
D'autres doigts de cocaïne ont été repérés dans l'estomac de B______ qui a été 
conduite à l'hôpital pour les expulser. 

B______ détenait un morceau de papier sur lequel étaient mentionnés le nom d'un 
hôtel à Zurich, la ville de Saint-Gall à atteindre par le train et les références 
téléphoniques d'un individu désigné par "F______" (G______).  

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Les stupéfiants, les téléphones portables que chacun des protagonistes possédait 
ainsi que l'argent en mains de A______ (EUR 300 .–) ont été saisis. 

a.b Selon les premiers contrôles effectués par la police, B______ avait déjà 
séjourné à Genève en H______ 2013. Elle avait passé une nuit dans un hôtel sis 
près de l'aéroport. Elle était seule et avait payé la chambre en argent liquide. 

a.c L'analyse du téléphone portable de A______ a montré qu'un nommé I______ 
avait essayé de l'appeler à trois reprises le E______2013, alors qu'il venait d'être 
interpellé avec son épouse. Les deux interlocuteurs avaient eu de nombreux 
contacts téléphoniques dans les cinq jours précédents. 

b.a A______ a d'abord nié avoir eu connaissance de ce que son épouse transportait 
de la drogue, tout comme de la présence d'ovules contenant de la cocaïne dans le 
paquet de chips qu'il avait en main lors de son interpellation. Ils étaient venus en 
Suisse pour rendre visite à J______, une amie de sa femme habitant à Zurich. 

Lors de sa première audition devant le Ministère public, il a admis avoir su que son 
épouse transportait des stupéfiants, soit 70 à 80 ovules, pour un poids de 700 à 
800 grammes, et qu'elle devait être rémunérée pour ce service à hauteur de EUR ou 
CHF 2'500. –. Il n'avait pas assisté à l'ingestion des doigts de cocaïne, qui avait eu 
lieu la veille de leur départ dans leur appartement. Il n'avait pas été franchement 
d'accord mais ils étaient économiquement obligés de le faire. La drogue, remise par 
I______ à D______, devait être livrée à Zurich. Le même I______ les avait 
accompagnés à l'aéroport. A______ avait acheté avec sa carte de crédit les billets 
d'avion qu'I______ avait remboursés ultérieurement. Ils avaient choisi un vol à 
destination de Genève, les vols directs pour Zurich étant complets.  

Au moment du passage en douane, il était exact qu'il tenait un paquet de chips à la 
main. Il n'avait pas senti d'odeur particulière. Il n'avait pas remarqué dans l'avion 
que les ovules expulsés y avaient été entreposés. L'unique raison de sa venue en 
Suisse était d'accompagner son épouse, à sa demande, au motif qu'elle ne voulait 
pas venir seule.  

b.b Devant le Tribunal correctionnel, A______ a présenté des excuses et admis les 
faits qui lui étaient reprochés, précisant toutefois qu'il ignorait la quantité de 
stupéfiants que son épouse devait transporter. L'estimation exacte qu'il avait fournie 
de la quantité transportée relevait du seul hasard.   

Il savait que son épouse devait être rémunérée à hauteur d'EUR 2'000. –. La plus 
grande partie de cet argent devait servir à ce que le fils de son épouse, qui risquait 
d'être mis à la porte de son logement en K______, puisse venir les rejoindre en 
C______. Son épouse n'aurait ainsi pas eu à prélever de l'argent sur leurs propres 

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revenus pour l'aider. Le solde de la rémunération prévue devait servir à payer des 
factures courantes comme le loyer et l'électricité. Le montant         d'EUR 300. – 
saisi lui avait été remis par I______. 

c.a B______ a reconnu s'être livrée à un trafic de stupéfiants. Elle avait dû procéder 
à une expulsion partielle des doigts de cocaïne dans l'avion après avoir eu mal au 
ventre. Elle les avait lavés, séchés puis cachés sous les chips. Son mari dormait 
quand elle était allée aux toilettes. Avant de passer la douane, elle avait donné les 
chips à son mari, qui en avait mangé avant qu'elle ne lui reprenne le paquet. Plus 
tard, elle dira qu'il y avait en réalité deux paquets de chips, dont l'un ne contenait 
pas les ovules. 

B______ a confirmé qu'elle devait se rendre à Saint-Gall auprès du "F______" dit 
L______, selon les indications fournies sur le morceau de papier en sa possession. 
Elle avait reçu les ovules d'un prénommé M______ et les avait ingérés au domicile 
d'une amie. C'est le même M______ qui avait payé les billets d'avion. 

Son mari n'était pas au courant de la rémunération prévue. Même s'il savait quelque 
chose pour les ovules, il lui avait interdit de les avaler dans leur appartement. Il ne 
connaissait pas la quantité transportée avant qu'ils ne quittent D______.  

Après avoir été informée de la teneur des déclarations de son mari, B______ a 
finalement admis qu'il avait eu connaissance de la finalité du voyage, sans qu'il n'ait 
pour autant été au courant de la quantité de drogue transportée. Ce n'était pas 
M______ mais bien I______ qui avait fourni la drogue et les billets d'avion. 
L'ingestion des doigts de cocaïne s'était bien déroulée dans leur appartement. 
A______ avait acheté les billets d'avion pour Genève, les vols pour Zurich étant 
complets. Son mari n'avait pas vraiment adhéré à l'idée de ce transport de drogue. 

B______ avait agi par besoin d'argent, étant dans une situation financière difficile. 
Quelques jours avant d'entreprendre le déplacement,  elle avait tenté de se suicider 
en avalant des médicaments et elle avait dû être hospitalisée. Des problèmes 
d'estomac en avaient résulté, raison pour laquelle elle avait voulu que son mari 
l'accompagnât, par crainte de complications liées à l'ingestion des ovules. 

Elle s'était par ailleurs déjà rendue à Genève, un mois avant les faits, en compagnie 
de deux amies pour visiter la ville et y chercher du travail. Elle avait séjourné dans 
un hôtel de Genève, faute de train pour Zurich vu l'heure tardive d'arrivée. Elle 
n'avait pas transporté de la drogue lors de ce voyage. 

c.b Devant le Tribunal correctionnel, B______ a admis les faits qui lui étaient 
reprochés et a exprimé ses regrets. Elle n'avait pas reconnu l'implication de son 

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mari en début de procédure, espérant ainsi qu'il puisse rapidement retourner en 
C______ pour s'occuper de leur fils. 

Elle n'avait rencontré le nommé L______ qu'à une seule occasion, en décembre 
2012, à D______. Elle ne connaissait pas l'hôtel où elle devait se rendre et le 
voyage qu'elle avait effectué en H______ 2013 n'avait aucun rapport avec 
L______. Elle ignorait tout des contacts entre I______ et L______, les ayant juste 
rencontrés ensemble à D______. 

Ses agissements s'expliquaient par les difficultés économiques qu'elle rencontrait et 
la situation de l'un de ses enfants en K______. 

C. a. Par ordonnance OARP/66/2014 du 5 mars 2014, la CPAR a cité A______ et le 
Ministère public aux débats d'appel. 

b. Devant la juridiction d'appel, A______ persiste dans les conclusions de sa 
déclaration d'appel. Il produit une pièce constituée d'un inventaire non signé. Pour 
le Ministère public, cette pièce est une copie d'un même document, cette fois 
dûment signé, figurant déjà à la procédure sous cote Z1. Selon ce document, le 
paquet de chips contenant les cinq doigts de cocaïne avait été saisi sur la personne 
de B______. 

S'agissant de la peine, A______ conclut à l'octroi du sursis, le pronostic n'étant pas 
défavorable. 

Le Ministère public conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement 
entrepris. 

Selon les dires de A______, le couple éprouve des difficultés avec l'utilisation de 
leurs téléphones portables en raison d'une mauvaise couverture du réseau. Cela 
explique qu'I______  lui ait téléphoné après leur interpellation, car il n'avait pas dû 
pouvoir atteindre son épouse. A______ avait à plusieurs reprises exprimé son 
désaccord pour le transport de drogue mais son épouse avait insisté, allant jusqu'à 
dire qu'elle opérerait seule en cas de refus de sa part. Pour elle, moins il en savait, 
mieux il s'en porterait. Il avait accepté de financer le voyage avec sa carte de crédit 
pour débloquer la situation car son opposition de principe avait eu pour effet de 
retarder le voyage. Sa femme disposait aussi d'une carte de crédit. Il avait articulé 
les chiffres de 700 à 800 grammes par pur hasard, car il ignorait tout des quantités 
transportées. Les seules données chiffrées connues étaient le nombre des ovules 
ingérés (cinq), dont le Ministère public lui avait parlé, et la quantité de 70 g pour 
l'ensemble des cinq doigts de cocaïne. Sa femme portait le paquet de chips, que ce 
soit à la sortie de l'avion ou au moment de leur interpellation. A______ a présenté 
des excuses. 

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c. Le 16 avril 2014, le dispositif du présent arrêt a été notifié aux parties. 

D. A______ est né le N______. Père de deux enfants majeurs issus d'une précédente 
union, il a un enfant né le O______de son union avec B______. Il a été scolarisé 
jusqu'à l'âge de 18 ans sans avoir obtenu de diplôme. Il a travaillé dans la 
construction puis dans la restauration jusqu'en 2005-2006. Il a dû cesser de 
travailler en raison de ses problèmes de santé. Il est actuellement sans emploi et a 
déposé une demande pour recevoir des indemnités liées à son incapacité partielle de 
travail.   

A______ a été condamné en 1995 en C______ pour falsification de documents 
officiels à une peine avec sursis de deux ans et une amende de P______ 100'000. –. 
Cette condamnation est liée selon ses dires à une lettre de change qu'il n'avait 
honorée que tardivement. Son casier judiciaire suisse est vierge. 

EN DROIT 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
(CPP : RS 312.0). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1 Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule 
volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait 
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité 
suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être 
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat 
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du 
projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit 

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prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Il est déterminant que 
le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation 
de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître 
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 130 IV 58 consid. 
9.2.1 p. 66 ; 125 IV 134 consid. 3a p. 136 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155 ; SJ 
2008 I 373 consid. 7.3.4.5 p. 382-383). La jurisprudence exige même que le coauteur 
ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins 
indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23 ; 136 consid. 2b p. 141 ; 265 consid. 
2c/aa p. 271 s. ; 118 IV 397 consid. 2b p. 399). 

Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme auteur 
d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas 
accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale (ATF 120 IV 17 
consid. 2d p. 23 s.). 

2.2.1 Les actes visés par l'art. 19 al. 1 let. a à f LStup constituent des infractions 
indépendantes et achevées punissables comme telles. Celui qui réunit tous les 
éléments objectifs et subjectifs d'une de ces infractions est un auteur et non pas un 
participant secondaire. Il importe peu qu'il n'ait été qu'un personnage subalterne dans 
l'organisation, qu'il se soit borné à obéir à un ordre ou qu'il ait agi dans l'intérêt 
d'autrui. Ce qui compte, c'est qu'il ait accompli seul les actes constitutifs de 
l'infraction et en soit responsable. Le rapport de subordination ne suffit pas 
juridiquement à en faire un simple complice ; on peut en revanche en tenir compte 
dans la fixation de la peine (ATF 106 IV 72 consid. b p. 73 ; ATF 119 IV 266 consid. 
3a p. 268 s. et 118 IV 397 consid. 2c p. 400 s.). 

La complicité implique que l'assistance prêtée à autrui en vue d'une infraction se 
limite à une contribution subalterne ne constituant pas elle-même une infraction sui 
generis. Tel est, par exemple, le cas de celui qui met à disposition un véhicule pour le 
transport de stupéfiants, qui aide à aménager une cachette dans une voiture (ATF 106 
IV 72 consid. b p. 73) ou qui tient le volant d'un véhicule en panne sachant qu'il y a 
de la drogue à bord (ATF 113 IV 90 consid. 2 p. 90 ss.). En revanche, la 
jurisprudence, rendue sous l'ancien droit mais qui reste applicable, a admis la qualité 
de coauteur de celui qui, comme conducteur, accomplit un trajet en voiture avec des 
personnes qui, de manière reconnaissable pour lui, font le parcours dans le seul but 
d'aller chercher, également dans son propre intérêt, des stupéfiants et de les ramener 
chez eux, et qui gardent la drogue sur eux, sans la cacher dans le véhicule (ATF 114 
IV 162 consid. 1a p. 163) ; de même, celui qui met son logement à la disposition 
d'autrui, afin d'y dissimuler des stupéfiants, ne fait pas que tolérer d'une manière 
passive le dépôt de ceux-ci, aussi n'agit-il pas seulement en qualité de complice, 
mais, en raison de son comportement actif, il se rend également coupable de 
possession sans droit de stupéfiants, en tant qu'auteur indépendant (ATF 119 IV 266 
consid. 3c p. 270). 

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2.2.2 Selon l'art. 19 al. 2 let. a LStup, le cas est grave lorsque l'auteur sait ou ne peut 
ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé 
de nombreuses personnes. Pour apprécier le danger que représente un stupéfiant pour 
la santé, il convient non seulement de prendre en compte la quantité mais également 
d'autres facteurs tels le risque d'overdose, la forme d'application ou le mélange avec 
d'autres drogues (FF 2006 8178 ; FF 2001 3594 ; SJ 2010 II 145 p. 156). 

S'agissant de la quantité pour la cocaïne, la condition est objectivement remplie, 
selon la jurisprudence développée sous l'ancien droit, dès que l'infraction porte sur 
une quantité contenant 18 grammes de substance pure (ATF 109 IV 143 consid. 3b p. 
145 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_632/2008 du 10 mars 2009 consid. 2 ;                 
B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3e édition, Berne 2010, vol. II, n. 81 p. 
917).  

2.3 Les conclusions prises par l'appelant ne sauraient être suivies. 

Plusieurs éléments fondent une participation qui va bien au-delà d'un rôle subalterne. 
La livraison et l'ingestion des stupéfiants ont eu lieu au domicile commun du couple. 
C'est certainement parce que l'intimée voulait éviter les conséquences qui en 
découlaient pour son mari qu'elle a menti initialement, en situant cet épisode au 
domicile d'une amie. L'appelant n'était certes pas enthousiaste à l'idée de ce transport, 
mais il a néanmoins fini par y adhérer. Ainsi sa femme parle-t-elle bien du fait qu'"ils 
étaient économiquement obligés de le faire". L'appelant n'a d'ailleurs pas caché que 
la rémunération prévue pouvait alléger leur situation financière délicate, en leur 
permettant notamment de s'acquitter de factures courantes. En acceptant d'avancer le 
prix du billet d'avion avec sa propre carte de crédit, alors même que sa femme en 
disposait d'une, l'appelant a démontré qu'il avait fini par surmonter ses réticences 
initiales, faisant sien le projet de son épouse. Preuves en sont les nombreux échanges 
téléphoniques avec le fournisseur de la drogue, avant et après la livraison, dont rien 
ne permet de conclure qu'ils ne lui étaient pas destinés, en tout ou partie. Il est 
difficile en tout état d'imaginer plausible qu'à chaque fois que le fournisseur voulait 
atteindre l'intimée, celle-ci se soit retrouvée à un endroit non couvert par le réseau 
téléphonique. S'ajoute encore l'épisode du paquet de chips que l'appelant détenait 
effectivement, aucun élément ne permettant de douter du récit détaillé fourni par les 
gardes-frontières. Ce n'est en tout cas pas la prétendue existence de deux paquets de 
chips qui change la donne à cet égard, cette révélation tardive ne devant être prise 
que comme une tentative désespérée de dédouaner l'appelant. 

Mais l'indice le plus probant du partage des responsabilités de l'appelant avec son 
épouse tient à sa connaissance des quantités transportées et de la rémunération 
prévue. Même si l'appelant avait appris que les doigts de cocaïne expulsés  
totalisaient 70 grammes, il n'allègue pas avoir eu connaissance par une source 
externe, telle la police, du nombre d'ovules ingérés par son épouse. La police en 

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aurait d'ailleurs été incapable, l'audition de l'appelant ayant eu lieu pendant que 
l'intimée était conduite à l'hôpital pour l'expulsion des doigts de cocaïne. Le fait qu'il 
n'ait pas assisté à l'ingestion des ovules n'empêche en rien que l'intimée lui ait révélé 
la vérité le matin du départ en avion. Le seul hasard ne saurait en tout cas pas 
valablement expliquer la précision avec laquelle l'appelant a évalué la quantité de 
drogue transportée, ainsi qu'il l'allègue. 

Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que l'appelant a bien agi par coactivité  
avec son épouse et qu'il était au courant des quantités de stupéfiants transportées, ce 
qui rend justifié la culpabilité retenue pour infraction grave à la LStup, plus de 170 
grammes purs de cocaïne remplissant les conditions de l'aggravante. 

Le jugement du Tribunal correctionnel sera ainsi confirmé sur ce point. 

3. 3.1 Selon l'art. 47 du Code pénal suisse, du 21 septembre 1937 (CP ; RS 311.0), le 
juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les 
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur 
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la 
mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, 
par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait 
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 
des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien droit, le facteur essentiel 
est celui de la faute. 

Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en 
application de cette ancienne disposition conserve toute sa valeur, de sorte que l'on 
peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009 
consid. 5.1). 

Le législateur reprend, à l'art. 47 al. 1 CP, les critères des antécédents et de la 
situation personnelle. Il y ajoute la nécessité de prendre en considération l'effet de la 
peine sur l'avenir du condamné. A ce propos, le message du Conseil fédéral expose 
que le juge n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à la culpabilité de 
l'auteur s'il y a lieu de prévoir qu'une peine plus clémente suffira à le détourner de 
commettre d'autres infractions (Message du Conseil fédéral du 21 septembre 1998 
concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire ainsi 
qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 p. 1866). La 
loi codifie la jurisprudence selon laquelle le juge doit éviter les sanctions qui 
pourraient détourner l'intéressé de l'évolution souhaitable (ATF 128 IV 73 consid. 4 
p. 79 ; 127 IV 97 consid. 3 p. 101). Cet aspect de prévention spéciale ne permet 
toutefois que des corrections marginales, la peine devant toujours rester 

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proportionnée à la faute (arrêts du Tribunal fédéral 6B_633/2007 du 30 novembre 
2007 consid. 4.1 et 6B_673/2007 du 15 février 2008 consid. 3.1.). 

Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en 
considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à 
la peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de 
récidive, etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont 
aussi une influence sur la détermination de la peine. Il faudra enfin tenir compte des 
antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la 
procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de 
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités 
policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits 
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 
118 IV 342 consid. 2d p. 349). 

 Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en particulier, le 
principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst. féd. ; cf. au regard de l'art. 63 aCP, 
ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). Appelé à juger les co-auteurs 
d'une même infraction ou deux co-accusés ayant participé ensemble au même 
complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller à ce que la différence des peines 
infligées aux deux intéressés soit justifiée par une différence dans les circonstances 
personnelles. La peine doit en effet être individualisée en fonction de celles-ci, 
conformément à l'art. 47 CP (ATF 121 IV 202 consid. 2b p. 244 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6S.199/2006 du 11 juillet 2006 consid. 4 in fine).  

3.2 En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus spécialement, 
des circonstances suivantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_408/2008 du 14 juillet 
2008 consid. 4.2 et 6B_297/2008 du 19 juin 2008 consid. 5.1.2 rendus sous l'ancien 
droit mais qui restent applicable à la novelle) : 

Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue 
sans conteste un élément important. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être 
pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa 
culpabilité sera plus grande ; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la 
drogue est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 ; 
121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi 
déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière 
autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera 
de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation: un 
simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la 
mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice 
illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera également 

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en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme 
moins grave qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le délinquant qui 
traverse les frontières (qui sont surveillées) doit en effet déployer une énergie 
criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et 
qui limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un contrôle ; à cela s'ajoute que 
l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus graves que le seul 
transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice 
pour mesurer l'intensité du comportement délictueux ; celui qui écoule une fois un 
kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent 
grammes à dix reprises. 

La peine peut être atténuée dans les cas d'infraction à l'art. 19 al. 2 LStup si l'auteur 
est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre 
consommation de stupéfiants (…) (FF 2006 8179). 

3.3 La faute de l'appelant apparaît lourde, son rôle consistant à s'assurer de la bonne 
exécution d'un transport de cocaïne entre l'C______ et la Suisse susceptible 
d'apporter à son couple un soulagement sur le plan financier. Sa présence aux côtés 
de son épouse avait assurément pour but de ne pas attirer l'attention des services de la 
douane, de manière à passer pour un couple ordinaire en visite touristique. Il a agi 
par appât de gain, que la rémunération soit pour partie utilisée pour venir en aide au 
fils de l'intimée ne changeant rien au but recherché. Sa collaboration a été moyenne, 
l'appelant cherchant à minimiser son rôle dans le trafic en essayant de se faire passer 
pour un participant subalterne, quitte à charger son épouse aux fins de tenter, par 
effet de miroir, d'abréger sa détention. Son absence d'antécédent spécifique, qui a 
d'ailleurs un effet neutre sauf exception non réalisée ici (ATF 136 IV 1 consid. 2.6), 
n'est pas de nature à contrebalancer de manière significative les éléments à charge 
susmentionnés. Ses excuses peinent à convaincre d'une véritable prise de conscience. 
Pour le surplus, aucun élément n'autorise la juridiction d'appel à douter des 
difficultés matérielles et familiales du couple, sans que cette réalité n'atténue de 
façon déterminante l'importance de la faute commise.  

La peine à laquelle l'appelant a été condamné est conforme à la gravité de sa faute. 
Elle est aussi adaptée en comparaison de celle infligée à son épouse, les deux 
partenaires ayant agi par coactivité dans un seul transport effectué en commun et 
sans aucun antécédent avéré en matière de violation de la LStup. Dans cette mesure, 
le fait que l'appelant n'ait pas lui-même ingéré les doigts de cocaïne n'a aucune 
incidence favorable sur la quotité de la peine, bien au contraire même. Ainsi la 
sanction infligée, qui tient compte de manière appropriée de la culpabilité de 
l'appelant, ne saurait être réduite, de sorte que le sursis complet n'a pas à être 
examiné. 

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Au surplus, la partie ferme de la peine est adaptée à la gravité de la faute, à l'instar du 
délai d'épreuve qui a été judicieusement fixé à trois ans. L'appelant n'a d'ailleurs pas 
formellement contesté la quotité de la partie ferme de la peine prononcée par les 
premiers juges. 

Le jugement entrepris sera par conséquent également confirmé sur la peine. 

4. Les motifs ayant conduit le premier juge à prononcer, par ordonnance séparée du 16 
décembre 2013, le maintien de l'appelant en détention pour des motifs de sûreté sont 
toujours d'actualité, ce que celui-ci ne conteste au demeurant pas, de sorte que la 
mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 

5. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel (art. 428 CPP), 
lesquels comprennent une indemnité de procédure de CHF 2'000. – (art. 14 al. 1 let. c 
du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, E 4 10.03).  

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/189/2013 rendu le 16 
décembre 2013 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/7423/2013. 

Le rejette. 

Ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A______.  

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 2'000.-. 

Siégeant : 

M. Jacques DELIEUTRAZ, président; Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
et Mme Yvette NICOLET, juges. 

 

La greffière : 

Dorianne LEUTWYLER 

 Le président : 

Jacques DELIEUTRAZ 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

  

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P/7423/2013 

 

P/7423/2013 ÉTAT DE FRAIS AARP/195/2014 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : CHF 3'494.10 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i), 
frais postaux 

CHF 440.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 60.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'575.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 6'069.10