# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 956444a5-1725-571d-94e1-4dc669a2ce4b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-10-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.10.2017 A/2618/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2618-2016_2017-10-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2618/2016 ATAS/938/2017 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 octobre 2017 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de 
domicile c/o ASSUAS Association suisse des assurés, avenue Vibert 19, 
CAROUGE  recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

1.  Le 20 octobre 1997, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1968, a 
déposé une demande de rente auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité 
(ci-après : OAI) en invoquant un « stress somatique ». 

2.  Après avoir mis sur pied une expertise ayant conclu à un trouble dépressif récurrent 
sévère avec symptômes psychotiques, à une personnalité paranoïaque et à des 
céphalées de tension invalidantes, l’OAI, par décision du 3 juillet 2003, confirmée 
sur opposition le 12 février 2004, a rejeté la demande de prestations au motif que 
l’invalidité était survenue alors que l’assuré ne remplissait pas les conditions 
d’assurance. 

3.  Saisi d’un recours de l’assuré, le Tribunal cantonal des assurances sociales - alors 
compétent - l’a admis en date du 19 juillet 2004 (ATAS/583/2004) : il a reconnu à 
l’assuré le droit à une rente entière d’invalidité à compter du 1er octobre 1996. 

4. Le 6 août 2015, l’assuré a déposé une demande d’allocation pour impotence en 
indiquant : « j’ai déjà fait la demande en janvier 2003 et j’attends depuis !! ». 
L’assuré indiquait avoir besoin de l’aide d’autrui pour tous les actes de la vie sans 
exception et ce, depuis janvier 2003. 

L’assuré a indiqué vivre seul mais avoir en outre besoin de l’aide régulière d’une 
tierce personne pour structurer sa journée, faire face aux situations quotidiennes, 
tenir son ménage, pour ses loisirs, ses achats, les contacts avec les administrations, 
les visites chez le médecin ou chez le coiffeur, d’autres activités nécessaires 
(« besoin : sexuel » [sic]), aller au restaurant, aller au concert, aller rendre visite aux 
amis et à la famille. Là encore, il a ajouté, dans la rubrique intitulée « remarques » 
qu’il avait déjà déposé une demande en janvier 2003 et attendait une réponse. 

5. La doctoresse B______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué 
en date du 20 janvier 2016 que les indications sur l’impotence concernant les actes 
ordinaires de la vie ne correspondaient pas à ses constatations. 

Elle a précisé suivre l’assuré depuis novembre 2015 pour une schizophrénie 
paranoïde. Son patient ne présentait pas d’infirmité motrice limitant ses 
mouvements et ses déplacements. Il passait une grande partie de ses journées au lit, 
sans occupation, sortait une fois par semaine pour faire ses courses ou s’occuper de 
questions administratives, était très isolé et n’avait que très peu de contacts sociaux 
en dehors des soignants et du personnel administratif.  

Sans aide ou incitation, l’assuré ne menait à bien aucune tâche ménagère, mangeait 
des aliments pré-confectionnés froids, ne faisait pas de lessive, achetait et jetait ses 
habits au fur et à mesure de leur usure et ne nettoyait pas son appartement.  

 
 
 

 

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Le médecin préconisait une prise en charge spécifique (médico-infirmière avec 
intervention d’une aide à domicile) dont il estimait qu’elle pourrait contribuer à 
améliorer l’état de santé de son patient en contrant sa tendance à l’isolement et au 
repli.  

6.  Sur questions de l’OAI, la Dresse B______ a précisé par courrier du 20 janvier 
2016 que l’assuré vivait seul depuis plusieurs années.  

Elle a expliqué que, souffrant d’un trouble psychotique à teneur persécutoire depuis 
le début de l’âge adulte, il s’était progressivement isolé et avait fini par vivre retiré 
dans son appartement. Il passait une partie importante de son temps étendu, ne 
sortait qu’une fois par semaine pour faire ses courses et vaquer aux nécessités 
administratives et médicales. Pour des raisons inhérentes à sa pathologie, il 
n’effectuait aucune tâche ménagère, de sorte qu’au fil des années, il avait accumulé 
dans son appartement une grande quantité de matériel (papier en premier lieu) qui 
recouvrait toute la surface du logement sur un mètre de hauteur. Les conditions 
d’hygiène et d’entretien étaient précaires. L’intéressé était donc en mesure de vivre 
seul mais, en raison de sa psychopathologie, aurait besoin de « présences discrètes 
et fiables qui participent à rendre plus fluides et moins menaçantes les relations 
avec le monde extérieur et à entretenir son intérieur ». D’un point de vue pratique,  
il devait pouvoir bénéficier de repas chaud, d’une aide-ménagère et d’un suivi 
infirmier. 

7.  Par courrier du 20 mars 2016, la Dresse B______ a encore précisé que son patient 
s’occupait personnellement de ses affaires administratives courantes (factures, 
paiements, correspondances) et demandait généralement l’aide de professionnels 
pour rédiger sa déclaration d’impôts (fiduciaire), des courriers administratifs 
complexes (écrivain public) ou obtenir des conseils juridiques (juriste ou assistant 
social). Dans cette mesure, l’intervention d’un curateur ne lui semblait pas 
indiquée. 

8. Il a été procédé à une enquête ménagère par Mesdames C______ et D______, 
infirmières, le 15 mars 2016.  

Celles-ci se sont basées sur les éléments médicaux au dossier et un contact 
téléphonique avec le psychiatre traitant de l’assuré.  

Il en est ressorti que l’assuré était totalement autonome pour les actes ordinaires de 
la vie, car il ne souffrait d’aucune infirmité motrice limitant ses mouvements, sa 
mobilité ou ses déplacements. Il se rendait chez son médecin toutes les deux à trois 
semaines, passait souvent ses matinées à dormir, se rendait chez son psychiatre à 
pied, car le cabinet était situé tout près de chez lui, faisait ses courses dans les 
commerces à proximité immédiate.  

L’assuré ne prenait aucun traitement médicamenteux.  

Aucun besoin d’aide n’a été retenu pour les actes ordinaires de la vie consistant à se 
vêtir, se lever, manger, faire sa toilette, aller aux toilettes et se déplacer. 

 
 
 

 

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En revanche, au vu du fait que l’assuré vivait de manière très isolée, dormait une 
quinzaine d’heures par jour, ne sortait qu’une fois par semaine, ne cuisinait pas, ne 
faisait ni son ménage, ni sa lessive, le besoin d’une aide lui permettant de vivre de 
manière indépendante a été reconnu, de même que le besoin d’un accompagnement 
pour les activités extérieures et celui d’une présence régulière d’une tierce personne 
pour éviter un risque important d’isolement durable depuis juillet 2013 au moins, 
date à laquelle le docteur E______ avait déjà décrit une situation similaire. 

En effet, en juillet 2013, ce médecin avait relaté que l’assuré se lavait tous les 
deux/trois jours, utilisait pantalon et sous-vêtements durant une semaine, avant de 
les jeter. Il portait trois paires de chaussettes, deux pantalons et un sous-vêtement et 
mangeait ce qu’il n’avait pas besoin de cuisiner. Ce rapport faisait mention de 
bizarreries du comportement et de symptômes obsessionnels en lien avec la 
pathologie psychiatrique de l’assuré mais mentionnait que l’assuré se lavait et se 
vêtait seul, sans intervention d’une tierce personne. 

9.  Par téléphone du 21 mars 2016, le médecin traitant a confirmé l’autonomie de son 
patient pour tous les actes ordinaires de la vie quotidienne, en précisant qu’il se 
rendait seul à pied à ses consultations médicales et faisait également ses courses de 
manière indépendante. 

10.  Le 4 avril 2016, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il ressortait 
qu’il se proposait de lui reconnaître le droit à une allocation pour impotence faible à 
compter du 1er août 2014. 

11.  L’assuré s’y est opposé en demandant une allocation de degré moyen, en 
s’appuyant sur l’avis de la doctoresse F______. 

12.  Son dossier à une nouvelle fois été soumis à l’infirmière D______ qui, le 7 juin 
2016, a confirmé que l’assuré ne souffrait d’aucune impotence fonctionnelle. 

13. Par décision du 16 juin 2016, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une allocation 
pour impotent de degré faible à compter du 1er août 2014.  

L’OAI a constaté que si l’assuré avait besoin d’un accompagnement durable pour 
faire face aux nécessités de la vie depuis plusieurs années, il restait en revanche 
capable d’accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne. Son médecin traitant 
avait d’ailleurs confirmé l’absence d’atteinte à la santé limitant les mouvements, la 
mobilité et les déplacements ; du reste, l’intéressé vivait seul et sans aide extérieure. 

Considérant que l’assuré avait déposé sa demande le 6 août 2015, l’ouverture du 
droit pouvait être fixée au 1er août 2014. 

14. Par écriture du 8 août 2016, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en 
concluant à ce que lui soit octroyée une allocation pour impotent de degré moyen et 
ce, depuis janvier 2000. 

Le recourant allègue avoir déposé une demande d’allocation pour impotence en 
date du 22 janvier 2001 déjà. Il fait valoir que si cette demande ne figure pas au 

 
 
 

 

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dossier de l’intimé, son existence est démontrée par la référence qu’il y faisant dans 
un courrier adressé à l’OAI le 27 février 2001. 

Le 6 août 2015, il a une nouvelle fois saisi l’OAI d’une demande d’allocation pour 
impotent, complétée le 10 décembre 2015.  

Le recourant fait valoir que depuis janvier 2003, il a besoin, de façon régulière et 
importante, de l’aide d’un tiers pour se vêtir, se lever, s’alimenter, se laver, aller 
aux toilettes, se déplacer à l’intérieur et à l’extérieur, lui faire prendre ses 
médicaments et le surveiller, de jour comme de nuit. 

L’assuré allègue que son état est stationnaire depuis plusieurs années et pourrait 
s’aggraver s’il venait à perdre son logement. 

Il reproche à l’OAI une appréciation erronée des éléments versés à son dossier, dont 
il estime qu’il établit clairement qu’il souffre d’une impotence d’origine 
essentiellement psychique - qui justifie d’ailleurs un degré d’invalidité de 100%.  

Il fait grief à l’intimé de s’être fondé sur le rapport d’enquête à domicile, à 
l’exclusion des avis émis postérieurement par ses médecins traitants et corroborés 
tant par le rapport d’enquête que par les rapports médicaux antérieurs (en 
particuliers ceux des Drs B______ et E______).  

Le recourant rappelle qu’il est atteint du syndrome de Diogène. Il n’y a plus de 
place chez lui pour se mouvoir. L’hygiène des locaux est précaire et les murs dans 
un état de délabrement débutant. Il ne fait pas la vaisselle, n’a pas nettoyé son 
appartement depuis treize ans, ne fait pas de lessive, préfère acheter des vêtements 
plutôt que de nettoyer les siens, etc. Il en tire la conclusion qu’il a manifestement 
besoin de l’aide régulière et importante d’autrui pour faire son ménage, ce qu’il 
considère comme constitutif de l’un des premiers actes ordinaires de la vie. 

Il a également besoin de l’aide d’autrui pour se préparer à manger, tout comme 
pour se laver et lui éviter de s’isoler du monde extérieur. 

Quant à la question de savoir quand s’ouvre le droit à l’allocation, le recourant 
argue que l’impotence est présente depuis de nombreuses années, qu’elle remonte, 
selon la Dresse F______, à 1997, qu’il a déposé une première demande d’allocation 
le 22 janvier 2001 et que la naissance du droit doit donc être fixée à janvier 2000. 

A l’appui de son recours, l’assuré a produit notamment : 

- un certificat établi le 27 avril 2016 par la doctoresse F______, spécialiste FMH 

en endocrinologie, diabétologie et médecine interne, certifiant qu’il souffre de 
troubles de santé chroniques (état dépressif, troubles psychotiques, tremblement 

des mains et des jambes, céphalées de tension), qu’il a besoin de l’aide régulière 
et importante d’autrui au quotidien depuis 1997 pour se vêtir (impossibilité de 
le faire de manière indépendante en raison de sa dépression, de ses troubles 

psychotiques et d’importants tremblements des quatre membres), manger 
(n’arrive pas à se servir et à se nourrir lui-même au vu de ses troubles 

 
 
 

 

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psychiques et du tremblement de ses mains), faire sa toilette (toujours pour les 

mêmes raisons) et se déplacer et établir des contacts avec autrui (en raison de la 

souffrance engendrée par le handicap psychique et physique) ; 

- un bref certificat établi le 26 mai 2016 par le docteur G______, spécialiste FMH 

en neurologie, disant « confirmer le diagnostic de la Dresse F______ » et 

ajoutant que l’assuré nécessite une aide au quotidien, sans plus de détails ; 
 

- un autre rapport du Dr G______ du 7 juillet 2016 concluant à des céphalées de 

tension, à un trouble de la personnalité et à un état anxio-dépressif, indiquant 

que sur le plan strictement neurologique, il n’y a pas une impotence 
fonctionnelle importante mais qu’en raison de son anxiété et parfois des 
tremblements de ses mains, l’assuré peut se trouver momentanément en 
difficultés pour boutonner sa chemise, faire sa toilette ou prendre une douche, et 

précisant encore que, sur le plan strictement neurologique, l’assuré n’a pas 
besoin de l’aide régulière et importante d’autrui pour accomplir les gestes de la 
vie quotidienne ; cette aide régulière et quotidienne est plutôt motivée par la 

pathologie psychiatrique de l’intéressé ; 
- un bref certificat du docteur H______, psychiatre FMH, du 7 juillet 2016, 

confirmant le diagnostic de la Dresse F______ et le besoin de l’aide de l’assuré 
pour accomplir les quatre actes ordinaires de la vie au quotidien (se vêtir, 

manger, faire sa toilette et le ménage, se déplacer et établir des contacts avec 

autrui) ; 

- un autre certificat rédigé par la doctoresse B______, spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie, rédigé dans les mêmes termes que celui du Dr 

H______ ;  

- la première page d’un formulaire de demande de prestations AI pour adultes 
portant le timbre humide de l’OCAI (ancienne appellation de l’OAI) daté du 
22 janvier 2001 ;  

- un courrier adressé le 27 février 2001 à l’OCAI, rédigé en ces termes : 
«  J’attends toujours votre réponse à ma demande d’allocation pour 
impotence que j’ai déposée le 22 janvier 2001 » ; ce document porte 
également un timbre humide de l’OCAI, avec la date du 27 février 2001. 

15. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 26 septembre 2016, a conclu au 
rejet du recours. 

En substance, l’intimé constate que, selon les éléments au dossier, l’assuré n’est pas 
empêché d’accomplir les actes ordinaires de la vie les plus importants, puisqu’il ne 
souffre pas d’impotence fonctionnelle. L’aide nécessaire se limite à rappeler à 
l’assuré de les accomplir ou à vérifier qu’il y a procédé. L’assuré ne souffre pas 
d’infirmité motrice et sort de chez lui une fois par semaine pour faire ses courses ou 
régler les questions administratives ; il est en mesure de vivre seul, mais aurait 
besoin d’une présence discrète et fiable participant à « rendre plus fluides et moins 
menaçantes les relations avec le monde extérieur et entretenir son intérieur ». 

 
 
 

 

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L’intimé rappelle que l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie 
doit permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne - soit 
structurer sa journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours 
(questions de santé, d’alimentation et d’hygiène, activités administratives simples, 
par exemple) et tenir son ménage. 

Si, en l’occurrence, l’assuré remplit bien toutes les conditions permettant de lui 
reconnaître le besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, 
cela ne lui ouvre pour autant droit qu’à une impotence de degré faible. 

Quant au formulaire de demande d’allocation pour impotent de janvier 2001 
produit par l’assuré, l’intimé fait remarquer qu’en 2001, était systématiquement 
apposé sur ce type de formulaire le logo de la Confédération suisse. L’intimé 
s’interroge dès lors sur l’origine du formulaire produit, dont il estime qu’il est 
insuffisant pour apporter la preuve d’un dépôt en janvier 2001. 

16. Par écriture du 14 octobre 2016, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

Il conteste que l’aide nécessaire se limite uniquement à lui rappeler d’accomplir les 
actes ordinaires les plus importants ou de vérifier qu’il y a procédé et invoque à cet 
égard l’avis de ses médecins, dont il considère qu’il ressort clairement qu’il ne peut, 
sans aide, en raison de ses pathologies physique et psychique, se vêtir, se nourrir, 
faire sa toilette, faire le ménage, se déplacer et établir des contacts avec autrui. 

Quant au formulaire de demande d’allocation de janvier 2001, le recourant précise 
qu’il l’a rempli en janvier 2001, qu’il ne comportait aucun logo de la Confédération 
et que la copie du formulaire produite à l’appui de son recours porte le timbre 
humide original valant réception de l’OAI - dont l’intimé ne conteste pas qu’il 
s’agit bien de son tampon officiel. Il rappelle par ailleurs s’être expressément référé 
à cette demande dans son courrier à l’OAI du 27 février 2001, courrier qui porte 
également le timbre humide de l’intimé et qu’il produit à l’appui de sa position. 

Le recourant produit en outre un certificat établi le 7 septembre 2016 par le docteur 
I______, attestant qu’il souffre d’un trouble dépressif et de troubles psychotiques 
engendrant une grande fatigabilité et une incapacité, sans l’aide d’autrui, à effectuer 
des gestes simples de la vie quotidienne. Ces troubles entraînent un syndrome de 
Diogène et l’état de santé est stable depuis plusieurs années. Il l’empêche de faire 
sa toilette quotidienne, son ménage, de se faire à manger et de se nourrir 
correctement. Il lui est également très difficile de se vêtir et de se dévêtir seul. Son 
état de santé psychique lui rend également quasi impossibles les déplacements et 
engendre un isolement social total. Le médecin termine en émettant l’avis qu’une 
allocation pour impotent de degré moyen lui paraît totalement justifiée. 

17. Par écriture du 25 novembre 2016, l’intimé a persisté à son tour dans ses 
conclusions. 

S’agissant du formulaire de demande d’allocation de janvier 2001, l’intimé 
souligne :  

 
 
 

 

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- que seule la première page du formulaire a été produite, 
- que le formulaire en question correspond aux formulaires actuels, qui n’ont été 

disponibles que bien après 2001, 
- que le timbre humide apposé semble vraisemblablement être le sien, mais qu’il  

émet toutefois des réserves quant à sa validité. 
De ces considérations, l’intimé tire la conclusion que la preuve du dépôt de la 
demande en 2001 n’a pas été apportée de manière suffisante. 

18. Par écriture du 6 décembre 2016, le recourant a rappelé une fois encore son courrier 
à l’OAI du 27 février 2001.  

Il allègue qu’il n’avait aucune obligation de conserver une copie de l’intégralité de 
sa demande de prestations, que s’il n’en a conservé que la première page, c’est 
précisément pour disposer de la preuve de sa réception par l’Office, qui y a apposé 
son tampon officiel, que l’intimé se contredit puisque ce n’est que sur les 
formulaires actuels que figure le logo de la Confédération et que, selon toute 
vraisemblance, le formulaire litigieux a été égaré par les services de l’OAI. 

19. Par courrier du 15 mai 2017, la Cour de céans a demandé à l’OAI de lui adresser un 
exemplaire des différents formulaires de demandes d’allocation pour impotence 
utilisés au fil du temps, ainsi qu’un « échantillon » de ses différents timbres 
humides. 

20. Par pli du 9 juin 2017, l’OAI a produit différents formulaires de demande 
d’allocation pour impotence (six caviardés - dont quatre reçus entre 2000 et 2002, 
un en 2006 et un en 2015 - et deux vierges, émis en 2004 et 2007). L’intimé a 
souligné que le formulaire transmis par l’assuré n’existait pas en 2001.   

21. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 15 juin 2017 à 
laquelle l’assuré ne s’est pas présenté. Il s’est excusé en produisant un bref 
certificat établi par son médecin traitant le 16 mai 2016 certifiant que ses troubles 
psychiques l’empêchaient de comparaître et s’est fait représenter par son conseil. 

À cette occasion, la représentante de l’intimé a émis de forts doutes quant à 
l’authenticité de la demande du 22 janvier 2001, alléguant que la demande produite 
par le recourant avait été faite sur un formulaire apparu en 2012.  

Ce à quoi le conseil du recourant a répondu que son mandant affirmait avoir 
téléchargé ce formulaire sur internet, l’avoir rempli et l’avoir remis en personne au 
guichet de l’OAI.   

Là encore, l’intimé a émis des doutes quant à la possibilité de télécharger les 
formulaires AI sur internet en 2001 déjà. 

Le conseil du recourant a relevé que sur les pièces 20, 21 et 22 OAI - remontant à 
une même période -, les timbres humides apposés étaient différents. Quant aux 
formulaires produits par l’intimé et portant la mention 12.04, ils différaient 
également par leurs entêtes. 

 
 
 

 

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Il a par ailleurs émis l’hypothèse que les formulaires téléchargés sur internet 
divergent des formulaires imprimés officiels. 

Interrogé sur le fait que, dans ses courriers et demandes postérieurs, son mandant 
ait invoqué un besoin apparu en 2003, seulement, ainsi qu’une demande déposée en 
2003 également, le conseil de l’assuré n’a pu donner d’explication.  

Enfin, le conseil du recourant a demandé si la disparition d’un timbre humide avait 
été signalée à l’OAI en 2001, question à laquelle l’intimé n’a pu répondre, ajoutant 
qu’il serait difficile de trouver trace d’une telle disparition seize ans après les faits. 

L’intimé a indiqué ne pas avoir de service d’archives et suggéré de s’adresser à 
l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) quant aux formulaires qui ont eu 
cours au fil du temps. 

22.  Interrogé par la Cour de céans, l’OFAS a répondu en date du 3 juillet 2017, après 
s’être renseigné auprès de Madame J______, responsable du groupe de travail de 
textes et formulaires de la Conférence des Offices AI.  

Celle-ci a répondu  : 

- par la négative à la question de savoir s’il était possible, en 2001, de télécharger 
sur internet un formulaire de demande de prestations, en particulier une 
demande d’allocation pour impotence ; en effet, ce n’est qu’en 2007 que des 
formulaires ont pu être téléchargés sur internet ;  qui plus est, en 2001, il 
n’existait pas de formulaire spécifique pour l’allocation pour impotence AI : il 
fallait utiliser un même formulaire pour l’AI et l’AVS et cocher la case 
correspondante ;  

 

- par la négative également à la question de savoir si, en 2001, il existait des 
formulaires différents selon les cantons : les formulaires étaient standardisés 
pour toute la Suisse avec un numéro fixe sur la demande (318.267 jusqu’en 
2007 puis 001.004). 

Mme J______ a relevé au surplus :  

- que le document produit par l’assuré ne paraissait pas être le formulaire 
d’origine : les deux premières lignes étaient plus courtes que les autres ; selon 
elle, le timbre d’enregistrement n’aurait jamais caché le texte ;  

 

- qu’il manquait en fin de page le numéro du formulaire ; 
 

- que ce n’est que depuis peu que le numéro de téléphone mobile est demandé,  
comme il l’est sur la demande produite par l’assuré. 

 
 

L’OFAS a produit :  

- un exemplaire caviardé du formulaire en circulation entre 2000 à 2002, rédigé 
en allemand, en précisant que la présentation restait la même dans les trois 
langues ;  

 
 
 

 

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- une copie de sa page internet et d’un formulaire téléchargeable en 2008. 

23.  Par écriture du 22 juin 2017, le recourant a allégué que la question d’une allocation 
pour impotence avait été abordée à la consultation psychiatrique des Eaux-Vives à 
l’époque où il était suivi par le docteur K______, médecin-assistant. Il a indiqué 
qu’il ne s’opposait pas à ce que la Cour se renseigne auprès des hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG) pour savoir s’il existait une trace de cette 
discussion dans son dossier.  

Quant à savoir pourquoi, dans ses courriers et ses demandes postérieurs, il avait 
invoqué un besoin apparu en 2003, seulement, il soutient que c’est parce qu’il a 
également déposé une demande le 17 mars 2003, dont il produit une copie.  

Là encore, il s’agit de la première page du formulaire de demande d’allocation que 
l’assuré allègue être allé chercher au guichet de l’OAI et qui porte le timbre humide 
de l’OCAI.  

Le recourant allègue que c’est parce qu’il n’a pas obtenu de réponse à sa demande 
formulée en janvier 2003 qu’il en a redéposé une nouvelle en mars 2003 « en 
prenant soin d’aller chercher cette fois le formulaire idoine au guichet de l’OCAI 
pour plus de précautions ».  

Selon lui, ce second formulaire se serait également égaré. 

24.  Par courrier du 26 juillet 2017, le recourant a informé la Cour de céans qu’il 
changeait de conseil.  

Il relève que les déclarations de l’OFAS ne concordent pas avec celles de l’intimé 
en audiences puisque, selon l’OFAS, les formulaires disponibles sur internet ne 
sont apparus qu’en 2007, alors que selon la représentante de l’intimé en audience, 
le formulaire utilisé ne serait apparu qu’en 2012.  

25.  Par écriture du 2 août 2017, l’intimé, se référant à la réponse de l’OFAS, a relevé 
que le formulaire produit en 2001 n’avait pu, contrairement aux allégations de 
l’intéressé, être téléchargé sur internet à cette époque-là. Qui plus est, il n’existait 
alors pas encore de formulaire spécifique pour l’impotence AI. 

Quant à la demande du 17 mars 2003, l’intimé émet également des doutes quant à 
son authenticité.  

Il fait remarquer que cette demande ne figure pas non plus à son dossier, qu’elle est 
munie du même timbre humide que la première et qu’elle n’a été produite qu’après 
que les incohérences présentes dans la première demande de prestations litigieuse 
ont été soulevées lors de la procédure. Qui plus est, dans cette nouvelle demande, le 
recourant mentionne être au bénéfice d’une rente d’invalidité (point 1.4, 1.4.1 et 
1.4.2) alors qu’en réalité il a été mis au bénéfice d’une telle rente que par le biais de 
l’arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 19 juillet 2004. 

26.  Par écriture du 18 août 2017, le nouveau conseil de l’assuré a sollicité une 
prolongation de délai pour se déterminer. 

 
 
 

 

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- 11/18 - 

27.  Le 11 septembre 2017, le recourant, par le biais de son nouveau conseil, a émis 
l’avis que les preuves fournies par ses soins concernant ses demandes de 2001 et 
2003 seraient « irréfutables ».  

À cet égard, il argue que « le timbre humide est le moyen usuellement utilisé dans 
les administrations genevoises pour attester du dépôt en main propre d’une 
demande et qu’il est détenu exclusivement par les Office AI ». Or, l’intimé n’a pas 
déclaré le vol d’un timbre humide à l’époque.  

Le recourant rappelle que sa première demande remonte à 1997. Il prétend qu’il est 
tout aussi invraisemblable de soutenir qu’il aurait attendu plus de quinze ans pour 
déposer une nouvelle demande alors qu’il était informé de ses droits. En effet, selon 
lui, « il ressort du cours ordinaire des choses et de l’expérience de la vie que les 
demandes AI et les allocations pour impotent qui s’en suivent sont déposées au plus 
tard dans les trois ans qui suivent l’octroi d’une rente AI ouvrant droit à une 
allocation pour impotent, de sorte que les bénéficiaires n’ont aucune raison de 
renoncer à faire valoir leurs droits ». Il en tire la conclusion que la probabilité qu’il 
ait effectivement déposé une demande d’allocation pour impotent en 2001 et 2003 
plutôt qu’en 2015 est « plus élevée et plus logique ». 

Il ajoute que ni l’OFAS, ni l’intimé n’expliquent comment il aurait pu se procurer 
un timbre humide autrement qu’en se présentant personnellement au guichet de 
l’office AI.  

Enfin, il fait valoir que le formulaire daté de 2001 produit par l’OFAS ne démontre 
rien car il est possible qu’un demandeur ait utilisé en 2001 un formulaire datant de 
1991, par exemple. 

28. Par écriture du 26 septembre 2017, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA).  

3. Le litige porte d’une part, sur le point de savoir si l'assuré a droit à une allocation 
pour impotent d’un degré supérieur à celui que l’intimé lui a accordée (de degré 

 
 
 

 

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faible), d’autre part, la question de la date à partir de laquelle le recourant peut 
prétendre l'allocation pour impotent, dont il réclame l'octroi à partir de janvier 
2000, au lieu du 1er août 2014.  

4. a. Selon l’art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour 
impotent (al. 1er). L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). 

b. Est réputée impotente toute personne qui, en raison d'une atteinte à sa santé, a 
besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle 
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA).  

Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison 
d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui 
permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre 
uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée 
comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n’a 
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la 
vie, l’impotence est réputée faible (art 42 al. 3 LAI).  

c. Selon l'art. 37 al. 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité  
(RAI - RS 831.201), il y a impotence de degré faible si l'assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin: 

 de façon régulière et importante, de l'aide d'autrui pour accomplir au moins 
deux actes ordinaires de la vie ; 

 d'une surveillance personnelle permanente ;  

 de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par 
l'infirmité de l'assuré ; 

 de services considérables et réguliers de tiers lorsqu'en raison d'une grave 
atteinte des organes sensoriels ou d'une infirmité corporelle, il ne peut 
entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux ; ou  

 d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au 
sens de l'art. 38 RAI, c'est-à-dire lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une 
institution mais ne peut, en raison d'une atteinte à la santé : 

- vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce 
personne,  

- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux sans 
l'accompagnement d'une tierce personne, ou  

- éviter un risque important de s'isoler durablement du monde 
extérieur (art. 38 al. 1 RAI). 

L’impotence est moyenne, selon l’art. 37 al. 2 RAI, si l'assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin : 

 
 
 

 

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 d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir la plupart des 
actes ordinaires de la vie ; 

 d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux 
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle 
permanente ; ou 

 d'une aide régulière et importante d'autrui pour accomplir au moins deux 
actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable 
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38. 

d. Selon la jurisprudence, les actes ordinaires les plus importants se répartissent en 
six domaines : 

- se vêtir et se dévêtir ;  

- se lever, s'asseoir, se coucher ; 

- manger; 

- faire sa toilette (soins du corps) ; 

- aller aux toilettes ; 

- se déplacer dans l’appartement ou à l'extérieur, établir des contacts 
(ATF 125 V 303 consid. 4a, 124 II 247 consid. 4c, 121 V 90 consid. 3a et les 
références).  

5. De manière générale, on ne saurait réputer apte à un acte ordinaire de la vie, l'assuré 
qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 
106 V 159 consid. 2b). Si certains actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis 
par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence d'une impotence (arrêt 
9C_633/2012 du 8 janvier 2013 ; ATFA I 25/85 du 11 juin 1985 consid. 2b, in 
RCC 1986 p. 509 ; RCC 1989 p. 228 et RCC 1986 p. 507 ; ch. 8013 CIIAI).  

Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de 
la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la 
personne assurée requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions 
partielles ; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une 
seule de ces fonctions partielles (ch. 8011 CIIAI ; ATF 117 V 146 consid. 2). Il faut 
cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante.  

Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir 
besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement tous 
les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou 
même plusieurs fois par jour (ch. 8025 CIIAI).  

L'aide est considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus 
accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie (Pratique 
VSI 1996 p. 182, RCC 1979 p. 272) ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort 
excessif ou d'une manière inhabituelle (RCC 1981 p. 364) ou lorsqu'en raison de 

 
 
 

 

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son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou encore, 
lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire 
déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle (RCC 1991 p. 479, 1982 
p. 126 ; ch. 8026 CIIAI).  

6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

7. En l'espèce, il est admis et non contesté que l'assuré a besoin d’un accompagnement 
durable pour faire face aux nécessité de la vie.  

Concernant le degré de gravité de l’impotence à lui reconnaître, il convient de se 
référer à la jurisprudence du Tribunal fédéral, en particulier à un arrêt 9C_432/2012 
du 31 août 2012. Le cas concernait une assurée souffrant de troubles cognitifs 
modérés à sévères (de type démence) et d'une dépendance à l'alcool. Le tribunal 
cantonal lui avait reconnu le droit à une allocation pour impotence moyenne parce 
qu’elle avait besoin de l’aide régulière et importante d’autrui pour accomplir deux 
actes ordinaires de la vie ("aller aux toilettes" et "faire sa toilette") ; même si elle 
était fonctionnellement en mesure d'accomplir elle-même ces actes, l’assurée ne le 
faisait pas ou seulement de manière imparfaite ou inappropriée si elle était livrée à 
elle-même, de sorte que le besoin d'aide (indirecte) était avéré. S’y ajoutait la 
nécessité d'un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie 
(admise par l'administration).  

À cette occasion, le Tribunal fédéral a rappelé (consid. 5 de son arrêt) que 
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI 
ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou 
la surveillance personnelle. Il représente bien plutôt une aide complémentaire et 
autonome, pouvant être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des 
personnes atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 
450). Cette aide intervient lorsque l'assuré ne peut, en raison d'une atteinte à la 
santé vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne 
(art. 38 al. 1 let. a RAI), faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts 
sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b), ou éviter un risque 
important de s'isoler durablement du monde extérieur (let. c). Dans la première 
éventualité, l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit 
permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il 
intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités 

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suivantes : structurer la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les 
jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et 
d'hygiène, activités administratives simples), tenir son ménage (instructions et 
surveillance/contrôle), conformément au ch. 8050 de la Circulaire de l’Office 
fédéral des assurances sociales concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-
invalidité ([CIIAI] ; dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2011], dont la 
conformité à la loi et à la Cst. a été admise [ATF 133 V 450]). Dans la seconde 
éventualité (accompagnement pour les activités hors du domicile), 
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la 
personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous 
nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le 
personnel médical ou le coiffeur (arrêt 9C_28/2008 cité consid. 3). 

En l’occurrence, concernant les actes ordinaires de la vie pour lesquels le recourant 
soutient qu’il a besoin d’aide régulière et importante, force est de constater qu’il 
n’existe aucune impotence fonctionnelle, ainsi qu’en a attesté le  Dr G______, qui a 
précisé que si l’assuré pouvait rencontrer des difficultés à boutonner sa chemise ou 
faire sa toilette, cela n’était que momentané. S’il est vrai que d’autres médecins 
concluent à un besoin d’aide pour plusieurs actes ordinaires, force est de constater 
que ce besoin est motivé avant tout par l’état psychique de l’assuré. Or, il n’y a 
impotence que lorsque l'assuré ne peut effectuer lui-même un acte ordinaire de la 
vie quotidiennement nécessaire. 

Comme le fait valoir à juste titre l’intimé, dans les situations où l'assuré nécessite 
non seulement une aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie, mais aussi un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, les éléments de fait qui 
conduisent à admettre le besoin d'une assistance pour effectuer certains actes 
ordinaires de la vie ne peuvent pas être retenus en même temps pour justifier le 
besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 
38 RAI. Comme l'a précisé la jurisprudence, il n'est pas admissible de prendre 
certaines aides en considération à double titre, puisque l'accompagnement pour 
faire face aux nécessités de la vie constitue une aide complémentaire et autonome 
par rapport à l'aide pour accomplir les six actes ordinaires de la vie (arrêt op. cit. 
consid. 5.3). 

En l'espèce, l’intimé a admis la nécessité d'un accompagnement durable pour faire 
face aux nécessités de la vie, parce que le recourant doit être incité à accomplir les 
gestes de la vie quotidienne - dont les six actes ordinaires - et assisté pour ne pas 
s’isoler du monde extérieur. Dans cette mesure, on ne saurait prendre en compte 
une nouvelle fois le besoin qu’a le recourant de se voir rappeler d’accomplir les 
actes concernés ("se vêtir/se dévêtir", "manger", "soins du corps", "aller aux 
toilettes", "se déplacer") en lui reconnaissant à nouveau un besoin d’aide pour 
chacun des dites actions, dont il est établi qu’il possède les  facultés physiques pour 
les accomplir lui-même. L’aide nécessaire consiste à lui rappeler de les accomplir 
ou à vérifier qu’il y a procédé. À ce propos, le Dr B______ a confirmé l’absence 

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d’infirmité motrice et confirmé que le recourant est en mesure de vivre seul mais 
qu’il aurait besoin d’une présence discrète et fiable pour « rendre plus fluides et 
moins menaçantes les relations avec le monde extérieur et entretenir son intérieur ». 

Eu égard à ces considérations, c’est donc à juste titre que l’intimé n’a reconnu au 
recourant que le droit à une allocation pour impotence faible. Sur ce point, le 
recours est rejeté.  

8. Se pose à présent la question de la date de l’ouverture du droit à ladite allocation. 
L’intimé l’a fixée au 1er août 2014, soit un an avant le dépôt de la demande du 
6 août 2015. Le recourant soutient quant à lui avoir déjà saisi l’intimé d’une 
demande en date du 22 janvier 2001, raison pour laquelle il conclu à l’octroi d’une 
allocation à compter du 1er janvier 2000. Il fait valoir que si cette demande ne 
figure pas au dossier de l’intimé, son existence est démontrée par la référence qu’il 
y faisait dans un courrier adressé à l’OAI le 27 février 2001, qu’il a également 
produit, mais dont on ne trouve pas non plus trace au dossier de l’intimé. Enfin, en 
dernier lieu, le recourant a produit la première page d’une nouvelle demande, dont 
il prétend qu’il l’a déposée le 17 mars 2003. Là encore, on ne trouve nulle trace de 
ce document au dossier de l’intimé.  

En d’autres termes, le recourant soutient que ce ne sont pas moins de trois 
documents qui auraient été égarés par l’intimé. À ce fait, déjà troublant en soi, 
viennent s’ajouter d’autres incohérences :  

- la demande de 2001 produite par le recourant ne porte pas le logo de la 
Confédération suisse, présent sur tous les formulaires produits par l’intimé et 
ayant eu cours entre 2001 et 2006 ; qui plus est, il ressort des exemplaires 
fournis par l’intimé que, jusqu’en décembre 2004 en tout cas, il n’existait pas de 
formulaire spécifique à l’AI mais un seul formulaire commun pour AI et AVS ;  

- ce n’est qu’à compter de 2007 (cf. exemplaire fourni par l’intimé) qu’a été 
demandé le numéro de mobile ;  

- la demande de 2001 semble avoir été faite sur un formulaire correspondant à 
ceux ayant eu cours depuis 2007 ;  

- comme le relève à juste titre Mme J______, le formulaire produit par le 
recourant daté de 2001 ne semble pas correspondre à un document original dans 
la mesure où les deux premières questions ne sont pas alignées avec le reste du 
texte ;  

- le timbre humide n’a pas été apposé sur les lignes du texte (comme si celles-ci 
avaient été effacées) ;  

- les allégations du recourant selon lesquelles il aurait téléchargé le formulaire sur 
internet sont contredites par celles de l’OFAS, dont il ressort que cette 
possibilité n’est apparue que bien des années plus tard, en 2007 ;  

 
 
 

 

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- sur les deux demandes litigieuses, il manque, en pied de page, le numéro de 
formulaire ;  

- ni dans sa demande du 6 août 2015, ni dans son acte de recours, le recourant 
n’évoque la demande qui aurait été déposée en janvier 2001 ; il fait d’ailleurs 
remonter le besoin d’aide pour les actes ordinaires de la vie à janvier 2003 ;  

- il est étonnant que l’assuré ne se pas soit enquis du sort réservé à ses prétendues 
demandes de 2001 et 2003 jusqu’en août 2015.  

Des considérations qui précèdent, il ressort que, malgré le timbre humide apposé 
sur les documents litigieux, les doutes quant à leur authenticité sont plus que 
nombreux. À cet égard, c’est en vain que le recourant allègue qu’il faudrait 
démontrer le vol d’un timbre humide auprès de l’intimé pour pouvoir douter de sa 
bonne foi. Il ne doit pas être impossible de falsifier un tel timbre.  

En l’occurrence, les éléments permettant de douter de la véracité des documents 
produits par le recourant l’emportent, de sorte qu’il faut considérer que l’intéressé a 
échoué à démontrer, au degré de vraisemblance prépondérante requis, qu’il aurait 
fait valoir ses droits en 2001, voire en 2003 déjà. C’est dès lors à juste titre que 
l’intimé ne lui a reconnu un droit à l’allocation qu’à compter du 1er août 2014. Le 
recours est donc rejeté.  

Il appartiendra à l’intimé de saisir, s’il le juge nécessaire, la justice pénale.  

 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Met un émolument de CHF 1'000.- à charge du recourant. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le