# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9dff7168-f0dd-5d64-bf58-5e041d4b7123
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-08-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.08.2015 A/525/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-525-2015_2015-08-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/525/2015 ATAS/635/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 août 2015 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée c/o M. A______ B______, à 
GENEVE 

 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sis rue de 
Montbrillant 40, GENEVE 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), est une ressortissante sénégalaise née le 
______1985, exerçant la profession de comédienne depuis plusieurs années. Le 11 
novembre 2011, elle s’est mariée avec Monsieur B______ A______, co-fondateur 
et directeur artistique du Théâtre C______ et co-fondateur et président du comité de 
La D______ (ci-après : la D______), collectif de quatre compagnies indépendantes 
de théâtre et de danse, dont le Théâtre C______. 

2. Le 30 mai 2014, l’assurée s’est inscrite à l’Office cantonal de l’emploi (OCE) et a 
sollicité le versement d’indemnités de chômage dès le 1er juin 2014. Son dernier 
rapport de travail avait été un emploi de durée déterminée à plein temps, qui s’était 
achevé à l’issue du contrat. Elle a indiqué être disposée à travailler à temps plein et 
a justifié avoir été au bénéfice de plusieurs contrats de durée déterminée depuis le 
mois de mai 2012 : 

 

Employeur Activité Dates 

Théâtre C______ Comédienne Du 10.02 au 29.03.2013, du 
02.09 au 02.12.2013, et du 
01.02 au 30.04.2014 

Théâtre C______ Comédienne pour ateliers 
théâtre 

Du 16.05 au 28.06.2012, du 
19.09 au 12.12.2012 et du 
09.01 au 27.06.2013 

Théâtre C______ Régisseuse Du 06.11 au 16.12.2012 et 
du 05.06 au 30.06.2013 

Théâtre La D______ Comédienne Du 01.08 au 31.08.2012, du 
01.12 au 21.12.2012 et du 
01.12 au 20.12.2013 

E______ Comédienne et metteur en 
scène 

Du 01.10 au 30.10.2012 et 
du 01.04 au 30.04.2013 

Compagnie du 
F______  

Comédienne conteuse Le 25.06 et du 01.11 au 
30.11.2012 

Département de 
l’instruction publique 
(ci-après : DIP) 

Intervenante pour le 
secteur vacances (cours de 
théâtre) 

Du 01.07 au 06.07.2013 

3. Par courrier du 11 août 2014, M. A______ a notamment indiqué à la Caisse 
cantonale de chômage (ci-après : la caisse) être le co-fondateur du Théâtre C______ 

 
 
 

 

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et un employé en tant que metteur en scène et comédien. Il était également directeur 
artistique de la compagnie. Le théâtre avait une administratrice, ainsi qu’un comité 
composé d’un président, d’une secrétaire et d’un trésorier. En ce qui concerne la 
D______, il était le président du comité, étant précisé que son activité était 
bénévole. Tant pour le Théâtre C______ que pour la D______, il n’avait aucune 
fonction administrative, mais s’occupait de l’aspect artistique. Lorsque l’assurée 
avait été engagée par la D______, c’est son administrateur qui s’était chargé des 
démarches. 

4. Le 22 août 2014, la caisse s’est adressée au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) 
afin de savoir si l’assurée pouvait être indemnisée, malgré les activités de son mari 
au sein du Théâtre C______ et de la D______. 

5. Par courrier du 3 septembre 2014, le SECO a considéré que l’assurée était 
essentiellement occupée par son époux, lequel était le co-fondateur et le directeur 
artistique du Théâtre C______ et le co-fondateur de la D______. L’assurée était 
régulièrement réengagée, de sorte qu’elle n’avait pas rompu définitivement tout lien 
avec les associations dans lesquelles son mari jouissait d’une situation 
professionnelle comparable à celle d’un employeur. Par conséquent, elle ne pouvait 
pas prétendre à des indemnités de chômage. En outre, la volonté de l’assurée 
d’accepter un emploi durable dès son inscription au chômage pouvait être remise en 
question. En effet, il semblait au contraire qu’elle avait opté pour le statut 
d’intermittente du spectacle. Si des recherches d’emploi avait été faites 
exclusivement pour des emplois de comédienne et qu’il s’agissait d’offres 
spontanées et limitées au domaine du spectacle et non de réponses à des offres 
d’emplois concrètes pour des emplois de durée indéterminée, dans le milieu du 
spectacle ou en dehors, le SECO estimait que la caisse devait examiner l’aptitude 
au placement de l’assurée. 

6. Par attestations des 20, 21 et 23 mai et 30 juin,  2014, les différents employeurs de 
l’assurée ont confirmé la durée des rapports de travail précités et les activités 
déployées par celle-ci. Ils ont produit les contrats de travail et les fiches de salaire 
pertinents. L’intégralité de ces contrats était de durée déterminée et à temps partiel, 
à l’exception de l’activité de comédienne auprès du Théâtre C______ du 2 
septembre au 2 décembre 2013 (plein temps) et de l’activité d’intervenante pour le 
secteur vacances auprès du DIP du 1er au 6 juillet 2013 (emploi de durée 
indéterminée sur appel). 

7. Le 30 juin 2014, l’assurée a indiqué à la caisse avoir réalisé un gain intermédiaire 
de CHF 3’252.70 pour une activité à temps partiel d’intervenante pour atelier 
auprès du Théâtre C______, du 1er au 30 juin 2014. 

8. Le 11 août 2014, l’assurée a annoncé à la caisse avoir réalisé un gain intermédiaire 
de CHF 1'122.- pour son activité d’intervenante pour le secteur vacances (cours de 
théâtre) auprès du DIP, du 7 au 12 juillet 2014. 

 
 
 

 

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9. Par décision du 16 septembre 2014, la caisse a nié le droit aux indemnités 
chômages, au motif que l’assurée était essentiellement employée par son époux, 
dans la mesure où ce dernier était le co-fondateur et le directeur artistique du 
Théâtre C______ et le co-fondateur de la D______. L’assurée étant régulièrement 
engagée, elle n’avait pas rompu définitivement tout lien avec les associations au 
sein desquels son mari jouissait d’une situation professionnelle comparable à celle 
d’un employeur. Par conséquent, sa présence sur son lieu de travail et sa perte de 
travail étaient incontrôlables et ne pouvaient être déterminées. Seule une cessation 
définitive de ses activités pour le compte du Théâtre C______ et de la D______, 
une rupture totale de ses liens avec ces deux entités et l’accomplissement d’une 
activité salariée en qualité d’employée au sein d’une entreprise tierce, pendant un 
minimum de 6 mois, pouvait la faire bénéficier d’une indemnité de chômage. 

10. Le 5 octobre 2014, l’assurée a formé opposition à cette décision, concluant à ce que 
son droit aux indemnités de chômage soit reconnu. Considérer qu’elle n’avait pas 
rompu ses liens avec le Théâtre C______ et la D______ était erroné, dans la mesure 
où elle n’était actuellement plus sous contrat avec ces deux employeurs, même si 
elle avait été engagée pour un contrat de durée déterminée en juin 2014. De plus 
elle n’avait aucune promesse de leur part relative à un futur emploi. Actuellement, 
elle n’avait donc plus aucun lien avec ses anciens employeurs. En ce qui concerne 
le Théâtre C______, affirmer que son mari avait été son principal employeur était 
totalement erroné. En effet, si ce dernier était engagé ponctuellement comme 
directeur artistique et qu’il y travaillait parfois comme acteur, professeur de théâtre 
ou metteur en scène, il n’avait en son sein aucun pouvoir de décision et encore 
moins celui de l’engager. Quand il était engagé, il s’occupait exclusivement des 
questions artistiques. Le Théâtre C______ était une association, de sorte que le 
pouvoir de décision et en particulier celui d’engager des salariés appartenait au 
comité, dont son mari ne faisait pas partie. 

11. A l’appui de son opposition, l’assurée a notamment produit trois attestations. 
Monsieur G______, président du comité du Théâtre C______ a confirmé que la 
fonction de M. A______ était purement artistique, que ce dernier ne s’occupait pas 
de l’engagement des collaborateurs, charge qui incombait à l’administratrice, 
Madame H______, et qu’il n’avait pas de pouvoir de décision au sein de 
l’association. Madame I______, présidente de l’association E______, a attesté que 
l’assurée ne faisait pas partie du comité et de la structure de l’association. Monsieur 
J______, administrateur de la D______, a certifié être en charge des engagements, 
des contrats et de la gestion du personnel, notamment relatifs à l’assurée, étant 
précisé que M. A______ ne s’occupait pas de l’engagement des collaborateurs et 
n’avait aucun pouvoir décisionnel. 

12. Lors d’un entretien téléphonique avec la caisse le 14 janvier 2015, M. A______ a 
indiqué que Mme H______ était en charge de toutes les tâches administratives du 
Théâtre C______, en particulier de la signature des contrats d’embauche et du 
versement des salaires. Il n’avait aucune influence sur l’engagement de l’assurée, 

 
 
 

 

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dans le sens que si elle ne correspondait pas au rôle ou au profil recherché, elle ne 
pouvait pas jouer la pièce. Interrogé par la caisse au sujet de la personne chargée de 
faire passer les auditions lors de la conception d’une pièce, M. A______ a répondu 
qu’il n’y avait pas d’audition à proprement parler, mais que l’engagement des 
acteurs se faisait par affinités et amitiés. La caisse lui a fait remarquer qu’en sa 
qualité de directeur artistique, il pouvait potentiellement, à compétences égales avec 
un autre comédien, favoriser l’engagement de l’assurée. 

13. Par courriel du même jour adressé à la caisse, M. A______ a maintenu ses 
explications et exprimé son désaccord et son incompréhension avec la décision du 
16 septembre 2014. Ce qui décidait de la distribution d’une pièce de théâtre était le 
texte choisi et les rôles à disposition. Son titre de directeur artistique au sein du 
Théâtre C______ était honorifique. En réalité, il n’était pas employé à plein temps 
par l’association, laquelle n’en avait pas les moyens financiers. La vie 
d’intermittent du spectacle n’était pas simple. Il était difficile de parvenir à réunir le 
nombre de mois nécessaire pour avoir droit au chômage, de sorte que la caisse était 
priée de ne pas leur « compliquer encore la tâche ». En Suisse romande, des 
centaines de personnes étaient dans la même situation que son épouse et lui, et sans 
pouvoir parfois avoir recours au chômage entre deux emplois à durée déterminée, 
ils pouvaient « tous changer de travail ». Il avait quitté ses fonctions au sein du 
comité de la D______, afin d’éviter tout conflit d’intérêt futur. En tous les cas, la 
D______ n’avait pas été l’employeur principal de l’assurée. Elle devait avoir 
suffisamment travaillé pour « ouvrir son premier délai cadre ». Enfin, il a invité la 
caisse à faire preuve de compréhension et à permettre à l’assurée de vivre 
dignement. 

14. Par décision sur opposition du 16 janvier 2015, la caisse a rejeté l’opposition de 
l’assurée pour les mêmes motifs qui l’avaient conduite à nier le droit aux 
indemnités de chômage dans sa décision du 16 septembre 2014. Pour le surplus, 
elle a rappelé les faits pertinents et indiqué qu’après vérifications, il était apparu 
que l’assurée avait elle-même signé les attestations d’employeur pour E______, et 
leurs adresses respectives étaient identiques. Certes, son époux n’était pas en charge 
des tâches administratives au sein du Théâtre C______ et de la D______, en 
particulier de l’établissement et de la signature des contrats et du paiement des 
salaires, mais, en sa qualité de co-fondateur et lorsqu’il exerçait en qualité de 
directeur artistique ou metteur en scène, il était indéniable qu’il exerçait une 
influence prépondérante dans la vie de ces associations, notamment quant au choix 
des comédiens, ce d’autant plus qu’ils étaient sélectionnés selon des critères 
d’affinité et d’amitié. Par conséquent, en tant qu’épouse d’une personne qui fixait 
les décisions prises par l’employeur, ou qui pouvait les influencer 
considérablement, elle ne pouvait bénéficier des indemnités chômage. En ce qui 
concerne son activité pour E______, la question pouvait demeurer ouverte, bien 
que les explications fournies n’emportassent pas la conviction de la caisse, puisque 

 
 
 

 

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cette association était domiciliée à la même adresse que l’assurée et que cette 
dernière avait rempli elle-même les attestations de l’employeur. 

15. Par acte du 16 février 2015, l’assurée a interjeté recours contre cette décision, 
concluant expressément à la tenue d’une audience de comparution personnelle des 
parties et implicitement à l’annulation de la décision querellée et à ce que son droit 
à des indemnités de chômage lui soit reconnu. Elle a invoqué la violation de son 
droit d’être entendu, n’ayant pas pu être entendue oralement par l’intimée. Il 
ressortait de la procédure que celle-ci manquait de connaissance quant au processus 
de création et de production d’un spectacle. L’intimée avait appliqué des critères 
qui pouvaient être valables à d’autres types d’entreprises, sans étudier en 
profondeur les spécificités des métiers artistiques et les caractéristiques des 
engagements des intermittents du spectacle. En effet, l’engagement des comédiens 
dépendait d’abord de la distribution de la pièce choisie et des rôles à pourvoir, de 
sorte que les choix étaient faits en fonction des besoins dramaturgiques de l’œuvre 
et non des affinités. Toute création véritable était indépendante du « clientélisme », 
du « copinage » et des « pistons familiaux », malgré ce que soutenait l’intimée. La 
recourante en voulait pour preuve le fait qu’elle n’avait pas été retenue dans les 
prochaines pièces du Théâtre C______. Les rôles qu’elle avait obtenus, lui 
correspondaient et ne lui avaient pas été attribués en raison de son lien marital. De 
plus, non seulement son époux n’avait pas le pouvoir décisionnel de l’engager 
régulièrement, mais le Théâtre C______ n’en avait pas les moyens. Enfin, elle avait 
suffisamment travaillé pour prétendre aux indemnités chômage qu’elle demandait. 

16. Dans sa réponse du 17 mars 2015, l’intimée a conclu au rejet du recours. La 
recourante n’avait apporté aucun élément nouveau qui n’aurait pas été pris en 
compte par ses soins. Pour le surplus, elle a rappelé son argumentation et réservé la 
question de l’aptitude au placement de la recourante, conformément à l’avis du 
SECO. 

17. Dans ses observations du 10 avril 2015, la recourante a intégralement persisté dans 
ses conclusions, réitérant son argumentation et déplorant que la loi soit appliquée 
« au pied de la lettre sans tenir compte des spécificités des métiers des intermittents 
du spectacle ». 

18. A la suite de quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

 
 
 

 

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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA et 38 LPGA). 

3. Le litige porte sur le point de savoir si la recourante peut être mise au bénéfice 
d’indemnités de chômage. 

4. La recourante invoque tout d’abord une violation de son droit d’être entendue, 
reprochant à l’intimée de ne pas avoir procédé à son audition et de ne pas avoir 
entendu son époux. 

Ce grief, de nature formelle, doit être examiné en premier lieu (ATF 127 V 431 
consid. 3d/aa, ATF 124 V 90 consid. 2). 

a. La jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst., qui s'applique également à 
l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 127 I 54 consid. 2b, 127 III 576 consid. 2c), a déduit du 
droit d’être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant 
qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux 
faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, 
celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se 
déterminer à leur propos (ATF 126 I 15 consid. 2a/aa, 124 V 180 consid. 1a). L'art. 
29 al. 2 Cst. ne confère cependant pas le droit d’être entendu oralement (ATF 134 I 
140 consid. 5.3 p. 148 et les références) ni celui d'obtenir l'audition de témoins 
(ATF 130 II 425 consid. 2.1), pas plus du reste que l’art. 42 LPGA, qui s'applique à 
la procédure administrative en matière d'assurances sociales (arrêt C 128/04 du 20 
septembre 2005, in SVR 2006 ALV n° 5 p. 15). En effet, l'autorité peut mettre un 
terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 130 II 425 consid. 
2.1 ; ATF 125 I 127 consid. 6c/cc in fine, ATF 124 I 417 consid. 7b; ATF 124 I 208 
consid. 4a, ATF 124 I 274 consid. 5b; ATF 115 Ia 8 consid. 3a; ATF 106 Ia 161 
consid. 2b). 

b. En l’espèce, la recourante a pu faire valoir l’ensemble de ses arguments lors de la 
procédure d’opposition, de sorte que son droit d’être entendu a été respecté. Par 
ailleurs, son mari a pu faire part de ses arguments par écrit et par téléphone auprès 
de l’intimée. Dans la mesure où le droit d’être entendu ne confère pas le droit 
d'obtenir l'audition de témoins ou d’être entendu oralement, le grief de la recourante 
doit être rejeté, car infondé. 

5. La recourante sollicite en second lieu de la chambre de céans qu’elle ordonne une 
comparution personnelle des parties et l’audition de son époux afin de faire valoir 
ses droits aux indemnités de chômage. 

a) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 

 
 
 

 

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convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 p. 
28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d). 

b) En l’occurrence, le dossier transmis par l’intimée est complet et permet à la 
chambre de céans d’examiner le cas en toute connaissance de cause et de trancher 
le litige. En particulier, tant la recourante que son époux ont pu faire valoir leurs 
arguments, de sorte que ni une comparution personnelle des parties, ni une audience 
d’enquête n’apparaissent nécessaires à la résolution du litige. Par conséquent, les 
mesures d’instructions requises par la recourante sont inutiles et ne seront pas mise 
en œuvre. 

6. a) En vertu de l’art 8 al. 1 let. e LACI, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage 
pour autant, notamment, qu’il remplisse les conditions relatives à la période de 
cotisation ou qu’il en soit libéré. 

b) D'après la jurisprudence (ATF 123 V 234), un travailleur qui jouit d'une situation 
professionnelle comparable à celle d'un employeur n'a pas droit à l'indemnité de 
chômage lorsque, bien que licencié formellement par une entreprise, il continue de 
fixer les décisions de l'employeur ou à influencer celles-ci de manière déterminante. 
Dans le cas contraire, en effet, on détournerait par le biais d'une disposition sur 
l'indemnité de chômage la réglementation en matière d'indemnités en cas de 
réduction de l'horaire de travail, en particulier l'art. 31 al. 3 let. c LACI. Selon cette 
disposition légale, n'ont pas droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de 
travail les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les 
influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant 
de l'entreprise ou encore de détenteur d'une participation financière à l'entreprise; 
cela vaut aussi pour les conjoints de ces personnes qui sont occupés dans 
l'entreprise. Dans ce sens, il existe un étroit parallélisme entre l'indemnité en cas de 
réduction de l'horaire de travail et le droit à l'indemnité de chômage. La situation est 
en revanche différente quand le salarié, se trouvant dans une position assimilable à 
celle de l'employeur, quitte définitivement l'entreprise en raison de la fermeture de 
celle-ci. Il en va de même lorsque l'entreprise continue d'exister mais que le salarié, 
par suite de la résiliation de son contrat, rompt définitivement tout lien avec la 
société. Dans un cas comme dans l'autre, l'intéressé peut en principe prétendre des 
indemnités de chômage (ATF 123 V 234 consid. 7b/bb ; DTA 2004 p. 259, arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances C 65/04 du 29 juin 2004, consid. 2). 

Le fait de subordonner, pour un travailleur jouissant d'une position analogue à celle 
d'un employeur, le versement des indemnités de chômage à la rupture de tout lien 
avec la société qui l'employait peut certes paraître rigoureux selon les circonstances 
du cas d'espèce. Il ne faut néanmoins pas perdre de vue les motifs qui ont présidé à 

 
 
 

 

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cette exigence. Il s'est agi avant tout de permettre le contrôle de la perte de travail 
du demandeur d'emploi, qui est une des conditions auxquelles est soumis le droit à 
l'indemnité de chômage (cf. art. 8 al. 1 let. b LACI). Or, si un tel contrôle est 
facilement exécutable s'agissant d'un employé qui perd son travail ne serait-ce que 
partiellement, il n'en va pas de même des personnes occupant une fonction 
dirigeante qui, bien que formellement licenciées, poursuivent une activité pour le 
compte de la société dans laquelle elles travaillaient. De par leur position 
particulière, ces personnes peuvent en effet exercer une influence sur la perte de 
travail qu'elles subissent, ce qui rend justement leur chômage difficilement 
contrôlable. C'est la raison pour laquelle le Tribunal fédéral des assurances a posé 
des critères stricts permettant de lever d'emblée toute ambiguïté relativement à 
l'existence et à l'importance de la perte de travail d'assurés dont la situation 
professionnelle est comparable à celle d'un employeur (ATF 123 V 239 consid. 
7b/bb ; DTA 2003 n° 22 p. 242 consid. 4). 

Lorsqu'il s'agit de déterminer quelle est la possibilité effective d'un dirigeant 
d'influencer le processus de décision de l'entreprise, il convient de prendre en 
compte les rapports internes existant dans l'entreprise. On établira l'étendue du 
pouvoir de décision en fonction des circonstances concrètes (DTA 1996/1997 no 41 
p. 227 s. consid. 1b et 2; SVR 1997 ALV no 101 p. 311 consid. 5c). La seule 
exception à ce principe concerne les membres des conseils d'administration car ils 
disposent ex lege (art. 716 à 716b CO) d'un pouvoir déterminant au sens de l'art. 31 
al. 3 let. c LACI (DTA 1996/1997 no 41 p. 226 consid. 1b et les références). Pour 
les membres du conseil d'administration, le droit aux prestations peut dès lors être 
exclu sans qu'il soit nécessaire de déterminer plus concrètement les responsabilités 
qu'ils exercent au sein de la société (ATF 122 V 270 consid. 3 ; DTA 2004 no 21 p. 
196 consid. 3.2). Il en va de même, dans une société à responsabilité limitée, des 
associés, respectivement des associés-gérants lorsqu'il en a été désigné, lesquels 
occupent collectivement une position comparable à celle du conseil 
d'administration d'une société anonyme (Arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 
37/02 du 22 novembre 2002, consid. 4). 

Le Tribunal fédéral a relevé que, selon l'art. 69 du Code civil suisse du 10 décembre 
1907 (CC - RS 210), la direction d’une association a le droit et le devoir de gérer 
les affaires de l'association et de la représenter en conformité des statuts. En vertu 
de cette disposition, la direction assume la gestion des affaires de l'association, dans 
la mesure où un autre organe, comme l'assemblée générale (cf. art. 65 al. 1 CC), 
n'en a pas la compétence (Anton HEINI/Urs SCHERRER, in : Basler Kommentar, 
ZGB I, n. 17 ad art. 69). A ce titre, la direction de l'association occupe donc une 
position comparable à celle du conseil d'administration d'une société anonyme (art. 
716 à 716b CO), en ce sens que les membres de la direction disposent ex lege du 
pouvoir de fixer les décisions que l'association est amenée à prendre comme 
employeur ou, à tout le moins, de les influencer considérablement au sens de l'art. 

 
 
 

 

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31 al. 3 let. c LACI (Arrêt du Tribunal fédéral 8C_515/2007 du 8 avril 2008, 
consid. 3.2). 

L’absence de but lucratif d’une association n’exclut pas que, par leur appartenance 
à la direction, les membres du comité occupent une situation similaire à celle d’un 
employeur (ATAS/1149/2006). 

7. Dans le domaine des assurances sociales, il n'existe pas un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(RAMA 1999 no U 349 p. 478 consid. 2b). Sauf dispositions contraires de la loi, le 
juge fonde sa décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 125 V 195 consid. 2, 121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6b et la 
référence). 

8. En l’espèce, l’intimée a nié le droit de la recourante à l'indemnité de chômage, au 
motif que son époux, en sa qualité de co-fondateur et directeur artistique du Théâtre 
C______ et de co-fondateur de la D______, a une influence sur les décisions que 
ces deux associations sont amenées à prendre comme employeur, au sens de l'art. 
31 al. 3 let. c LACI. De plus, l’adresse de E______ était la même que celle de la 
recourante et de son époux, cette dernière ayant rempli elle-même les attestations 
de l’employeur. 

Quant à la recourante, elle conteste l’influence de son époux sur ses engagements 
auprès du Théâtre C______, celui-ci n’étant engagé en tant que directeur artistique 
que ponctuellement et ne disposant d’aucun pouvoir de décision. Elle conteste 
également toute influence de son époux au sein de la D______ et nie faire partie du 
comité de E______ ou de disposer d’un quelconque pouvoir de décision. 

En l’occurrence, il est constant que l’époux de la recourante est l’un des fondateurs 
de la D______ et qu’il était président du comité de l’association, à tout le moins 
jusqu’au mois de janvier 2015, soit durant le délai-cadre de cotisation de la 
recourante et lors de son inscription à l’OCE le 30 mai 2014. En cette qualité, M. 
A______ avait donc une position analogue à celle d’un employeur, puisqu’il 
disposait ex lege du pouvoir de fixer les décisions que l’association était amenée à 
prendre comme employeur, ou, à tout le moins, de les influencer considérablement 
au sens de l'art. 31 al. 3 let. c LACI. Partant, la recourante était incontestablement 
l’épouse d’une personne visée par l’art. 31 al. 3 let. c LACI et n’avait de ce fait pas 
droit aux indemnités de chômage. A cet égard, on relèvera que les indications de M. 
J______, l’administrateur de la D______, ne permettent pas d’analyser le cas d’une 
manière différente, la fonction de président du comité de la D______ occupée par le 
mari de la recourante étant suffisante pour admettre son influence sur les décisions 
de l’association en question, conformément à la jurisprudence précitée. Il n'est par 

 
 
 

 

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ailleurs pas crédible que ce soit l'administrateur qui décide du choix des comédiens. 
Il n'est chargé que de fonctions purement administratives, n'impliquant aucun 
pouvoir décisionnel dans ce choix, pour établir les contrats. A l'évidence, la 
sélection des artistes appartient au contraire au directeur artistique ou metteur en 
scène. L'administrateur ne fait qu'entériner leur choix. 

En ce qui concerne le Théâtre C______, il est admis que M. A______ a cofondé 
cette association, qu’il en est le directeur artistique et qu’il ne fait pas partie du 
comité d’association. Selon les indications fournies sur le site internet du Théâtre 
C______ (http://www.theatreC______.com/compagnie/), il apparaît que l’intéressé 
est également directeur dudit théâtre. L’instruction a révélé que M. A______ n’est 
pas un employé permanent de l’association, mais qu’il est engagé en fonction des 
projets et des pièces qui sont montées. Selon les indications fournies par M. 
G______, président du comité, M. A______ n’a aucune fonction administrative, en 
particulier en rapport avec les engagements et l’établissement des contrats, ni aucun 
pouvoir décisionnel. Toutefois, comme relevé ci-dessus, ce n'est pas le personnel 
administratif qui choisit les artistes et, de par sa fonction de directeur et de directeur 
artistique de l’association, l'époux de la recourante est en mesure de décider de 
l’engagement des comédiens, à tout le moins pour les pièces de théâtre qu’il met en 
scène régulièrement depuis 1990 (cf. 
http://www.theatreC______.com/compagnie/B______-A______/), ou du moins de 
l'influencer. Au demeurant, ce dernier a indiqué par téléphone à l’intimée qu’il n’y 
avait pas d’audition à proprement parler au Théâtre C______, mais que 
l’engagement des acteurs se faisait par affinités et amitiés et que la fonction de 
directeur artistique impliquait de participer au choix des comédiens lors des 
auditions. Le fait que le conjoint de la recourante soit un employé du Théâtre 
C______ n'exclut pas non plus qu'il puisse exercer le rôle d'un dirigeant et 
influencer le processus de décision de l'association, les cadres d'une société étant 
généralement aussi liés à celle-ci par un contrat de travail. Sa rémunération en tant 
que directeur artistique de ce théâtre n'est pas non plus décisive, dès lors qu'il agit 
au nom de l'association et intervient dans ses décisions. A cet égard, la chambre de 
céans ne peut suivre la recourante lorsqu’elle soutient que les rôles qu’elle a 
obtenus lui ont été attribués sur la seule base des « besoins dramaturgiques de 
l’œuvre ». En effet, le choix d'une œuvre peut être aussi fait en fonction des 
comédiens que l'on désire faire jouer et il n'y a pas de doute que le directeur 
artistique de la compagnie peut exercer une influence sur ce choix. 

Par conséquent, il sied de constater que l'époux de la recourante est compris dans le 
champ d’application de l’art. 31 al. 3 let. c LACI. Par conséquent, la recourante, en 
tant que son épouse, est également concernée par cette disposition légale. Dès lors 
qu'il ne peut être considéré que la recourante a coupé tout lien avec la D______ et 
en particulier le Théâtre C______, ayant travaillé en dernier lieu pour ce dernier, 
elle ne peut prétendre aux indemnités chômage pour son activité au sein dudit 
théâtre. 

 
 
 

 

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Il sied d'ajouter que la chambre de céans est tout à fait consciente des contraintes 
d'une compagnie de théâtre au niveau artistique et au niveau financier et comprend 
qu'en l'occurrence le Théâtre C______ n'aurait vraisemblablement pas les moyens 
d'engager la recourante plus souvent, voire de manière permanente. Il n'en demeure 
pas moins que la jurisprudence en la matière est très stricte et exclut le droit aux 
indemnités de chômage lorsque l'assuré ou son époux jouit d'une position 
assimilable à celle d'un employeur, dès lors que l'existence et l'importance de la 
perte de travail est difficilement contrôlables dans ces circonstances. La seule 
possibilité d'influencer l'engagement de la recourante est suffisante, même si in 
concreto l'employeur manque des ressources financières pour le faire.  

Dès lors, la décision de refus des indemnités de chômage est fondée. 

Par conséquent, les questions du rôle de la recourante au sein de E______ et de son 
aptitude au placement peuvent demeurer ouverte (art. 8 al. 1 let. f et 15 al. 1 LACI). 

9. Compte tenu de ce qui précède, le recours, mal fondé, est rejeté. 

10. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Diana ZIERI 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le