# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 005e7ceb-1c19-5850-8b6c-5316eb9fba12
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-07-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.07.2020 A/3414/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3414-2019_2020-07-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3414/2019 ATAS/620/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 juillet 2020 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à 
CAROUGE, représenté par APAS-Association pour la permanence 
de défense des patients et des assurés 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 2/36 - 

EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1979 à Florence (Italie), de 
nationalité italienne, s’est installé à Genève en avril 2010.  

2. Le 3 février 2015, l’Hospice général a adressé à l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’OAI) le formulaire de détection précoce, indiquant 
que l’assuré était en incapacité de travail pour cause de maladie et qu’il avait 
travaillé en dernier lieu en tant que « caddy man » à la C______ de juin 2010 à 
février 2011. 

3. Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’OAI a notamment reçu les documents 
suivants :  

- un certificat du 27 juin 2013 du docteur D______, médecin chef de clinique au 
Département de santé mentale et psychiatrie des Hôpitaux universitaires du 
canton de Genève (ci- après : HUG), mentionnant que l’assuré souffrait d’un 
trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (ci-après : TDAH), 
principalement sous une forme de déficit d’attention, et était suivi à la 
consultation spécialisée des HUG pour cette raison ; 

- un rapport du 2 juillet 2013 du Dr D______, duquel il ressort que l’assuré lui 
avait été adressé par la psychologue de l’université pour une évaluation d’un 
TDAH ; à l’anamnèse, le psychiatre a noté que l’assuré avait effectué sa 
scolarité en Italie, qu’il vivait en Suisse depuis trois ans, avait travaillé quelques 
temps à C______, avait échoué à l’examen de préparation pour entrer à l’école 
de chimie et était actuellement en première année en biochimie ; il avait 
consulté le service psychologique de l’université en raison d’importantes 
difficultés pour suivre les cours et se concentrer ; l’assuré relatait de tels 
problèmes depuis l’enfance, indiquait qu’il n’arrivait pas à tenir en place en 
classe, était inattentif et rêveur ; à l’âge adulte, les difficultés avaient persisté 
avec des erreurs d’inattention, une difficulté à rester attentif, même dans une 
tâche stimulante ; il peinait à écouter son interlocuteur ou à suivre une 
conversation à plusieurs, était désorganisé au niveau des activités quotidiennes 
et remettait tout à plus tard, attendant toujours la dernière minute ; il était 
facilement distrait et avait tendance à oublier les sujets de discussion dans la vie 
de tous les jours ou à perdre des objets ; il démarrait plusieurs activités en 
même temps sans les terminer, décrivait un flot incessant de pensées, passant de 
l’une à l’autre ; on ne retrouvait pas d’éléments d’hyperactivité ou d’impulsivité 
hormis une tendance à parler trop fort lorsqu’il se passionnait pour un sujet ; on 
relevait par ailleurs une bonne capacité d’empathie, une difficulté à gérer les 
priorités, une tendance à faire des blagues inappropriées à la situation et une 
impossibilité à terminer la page d’un livre sans relire plusieurs fois le même 
paragraphe ; il présentait des difficultés avec la notion du temps et ne supportait 
pas l’injustice ; le patient remplissait deux critères à l’ASRS v1.1 (pour « Adult 
Self-Report Scale ») de l’auto-questionnaire de l’évaluation du TDAH, mais 

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 3/36 - 

avec de nombreux symptômes à la limite du seuil ; le psychiatre a notamment 
relevé une attention et une concentration fluctuantes au cours de l’entretien, 
avec la nécessité de répéter les questions ; au niveau de la personnalité, il a noté 
une hypersensibilité, une vulnérabilité émotionnelle, une sensibilité à 
l’abandon, un sentiment de solitude et des relations interpersonnelles intenses ; 
étaient en outre relevés des traits de personnalité borderline qui pouvaient 
aggraver les troubles attentionnels lorsque le patient peinait à gérer ses 
émotions ; le psychiatre a conclu que l’assuré présentait un probable TDAH de 
type mixte dans l’enfance ayant persisté à l’âge adulte sous une forme 
principalement attentionnelle ; ce trouble avait des répercussions sur les facultés 
d’apprentissage avec notamment une difficulté à poursuivre les études et à 
terminer une formation ; 

- une attestation du 30 juin 2014 du Dr D______ aux termes de laquelle l’assuré 
présentait les capacités pour effectuer un apprentissage et/ou travailler, 
notamment pour effectuer un apprentissage de laborantin ou de chimie, malgré 
la présence d’un TDAH ; 

- une attestation du 29 janvier 2015 du docteur E______, chef de clinique à la 
consultation TDAH des HUG, indiquant que l’assuré souffrait d’un TDAH, 
principalement sous une forme de déficit d’attention, et était suivi auprès de la 
consultation spécialisée des HUG pour ce motif ; il était sous traitement de 
Concerta 36 mg/jour, après avoir essayé la Ritaline et la Focalin, sans effets sur 
les symptômes ; 

- la candidature de l’assuré pour un apprentissage de laborantin, document 
mentionnant que l’intéressé avait suivi le lycée à Florence de 2004 à 2007, 
travaillé en qualité de vendeur à C______ en 2010 et 2011, effectué un stage 
d’observation aux laboratoires chez F______ en février 2012, puis avait été 
inscrit en biochimie à l’université de Genève en 2012 et 2013. 

4. Lors d’un entretien avec une collaboratrice de l’OAI le 23 février 2015, l’assuré a 
déclaré que son contrat avec la C______ en tant que « caddy man » avait pris fin en 
février 2011 suite à une incapacité de travail liée à une profusion discale. Son 
TDAH ne l’empêchait pas vraiment de travailler, mais il avait dû arrêter sa 
formation universitaire et n’avait pas réussi à suivre un apprentissage à cause de ce 
problème de santé. Dans son quotidien, tout allait très bien. Il souhaitait effectuer 
une formation de laborantin en chimie et sollicitait l’aide de l’OAI pour ce faire. 

5. Dans un rapport du 4 mars 2015, le Dr E______ a précisé à l’OAI que le suivi, 
débuté le 27 juin 2013 au service des spécialités psychiatriques des HUG, 
comprenait actuellement une séance de groupe par semaine, un suivi infirmier par 
semaine, un suivi médical avec le psychiatre à raison d’une séance par mois, ainsi 
que la prise de Concerta 36 mg/jour. Cette prise en charge permettait au patient de 
mieux gérer ses capacités attentionnelles et son organisation quotidienne 

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 4/36 - 

personnelle, et de réussir à faire des démarches professionnelles adéquates grâce à 
une attention améliorée et une priorisation des objectifs plus claire et précise. 

6. Par communication du 8 mai 2015, l’OAI a indiqué à l’assuré qu’il estimait, suite à 
ses investigations, que les conditions pour le dépôt d’une demande n’étaient pas 
réunies, mais que l’intéressé pouvait malgré tout le faire. 

7. Le 19 mai 2017, l’assuré a envoyé une lettre à l’OAI, dans laquelle il a notamment 
relevé qu’il avait toujours eu des difficultés à se concentrer et que le diagnostic de 
TDAH avait été posé en 2013, lorsqu’il avait consulté la psychologue de 
l’université qui l’avait adressé à un spécialiste. Depuis lors, il suivait une thérapie et 
avait échoué à plusieurs reprises au test pour se former en tant que laborantin. Il 
avait alors décidé d’effectuer un apprentissage et avait choisi le métier de 
technologue en production chimique et pharmaceutique, métier le plus proche de 
celui de laborantin. Il avait débuté un apprentissage dans le canton du Valais au 
mois d’août 2015, mais, malgré ses efforts, n’avait pas réussi à s’intégrer et à 
maîtriser ses priorités. Il avait subi une baisse de motivation énorme et constaté 
qu’il ne parviendrait pas à obtenir son certificat de capacité. Il ne pouvait pas 
travailler avec un délai, car il se mettait dans un état de stress qui l’empêchait de 
visualiser les points importants et fixer les priorités. Son contrat avait ainsi été 
résilié en avril 2017 en raison de sa maladie. 

8. En date du 4 octobre 2017, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’OAI.   

9. Selon l’extrait de compte individuel de l’assuré au 1er décembre 2017, celui-ci a 
exercé diverses activités de courte durée dans le canton de Zürich entre 2006 et 
2010, à raison d’un à quatre mois par année, puis a travaillé à Genève en avril et 
mai 2010 pour une entreprise dans la sécurité et la surveillance, et de juin à 
décembre 2010 pour la C______. Par la suite, il a notamment perçu un revenu 
« d’Intégration pour tous » (ci-après : IPT) en mars et avril 2012, un gain durant 
trois mois en 2013, deux mois en 2014 et un mois en 2015, avant de commencer 
son apprentissage en août 2015. 

10. Par rapport du 3 janvier 2018, la doctoresse G______, médecin interne au 
Département de santé mentale et psychiatrie des HUG, a diagnostiqué un TDAH 
(F90.0), présent dans l’enfance et qui avait persisté à l’âge adulte. La 
symptomatologie actuelle générait des difficultés à pouvoir terminer une formation 
professionnelle avec un risque de désinsertion socio-professionnelle. Elle avait 
objectivé une amélioration de certaines compétences de gestion suite à un suivi 
psychothérapeutique individuel et groupal d’un an débuté en janvier 2015 dans leur 
unité. Il persistait néanmoins des difficultés qui s’avéraient actuellement encore 
limitantes au niveau fonctionnel. Sur le plan professionnel, était relevé un échec 
dans le cadre de son dernier stage de formation, notamment en lien avec des 
difficultés attentionnelles qui rendaient le suivi de cours laborieux, générait un 
ennui rapidement. Le trouble pouvait également expliquer la difficulté à persévérer, 

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 5/36 - 

la tendance à commencer plusieurs tâches en même temps sans les terminer, des 
difficultés organisationnelles avec une tendance à se disperser, pouvant s’avérer 
chronophage avec une mauvaise gestion du temps, des retards et des oublis. Il était 
difficile de se prononcer sur un taux d’activité précis, mais la mise en place d’une 
mesure de réinsertion professionnelle et un cadre de travail structurant 
permettraient d’améliorer le fonctionnement au quotidien, d’évaluer l’intensité de la 
persistance des symptômes et de mieux se prononcer en ces termes. Le patient était 
en outre suivi à la consultation ambulatoire d'addictologie (ci-après : CAAP) de 
Grand Pré pour une comorbidité addictologique, et le traitement de Concerta 
36 mg/jour était toujours en cours. 

11. Dans un rapport non daté, reçu par l’OAI le 5 février 2018, le Dr D______ a 
diagnostiqué une perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0) et un syndrome 
de dépendance aux jeux vidéo, troubles qui engendraient une incapacité de terminer 
les études et de maintenir un emploi. Il suivait l’assuré à sa consultation depuis le 
17 novembre 2017 et avait constaté un discours fluide et cohérent, la perte du fil, 
des digressions, une attention fluctuante. Le patient était désorganisé, se perdait 
dans les détails. Les limitations fonctionnelles consistaient en des difficultés 
d’attention, une distractibilité, une désorganisation, des oublis et des retards, des 
difficultés de compréhension des consignes, une impulsivité, des difficultés 
relationnelles, une addiction aux jeux vidéo (4 à 8 heures par jour). L’évolution 
était stationnaire depuis le début du suivi et le patient prenait un traitement de 
Concerta 36 mg/jour. L’incapacité de travail était totale en raison des difficultés 
précitées, mises en évidence lors des études et des emplois précédents.  

12. Le 15 octobre 2018, le Dr D______ a précisé à l’OAI que l’assuré avait présenté 
une symptomatologie dépressive dans le contexte du décès de son père à la fin du 
mois de décembre 2017, laquelle s’était améliorée. Le reste du status était 
stationnaire avec, outre les symptômes déjà relatés, un trouble du cours de la pensée 
avec une logorrhée et une accélération du discours, un discours tangentiel, une 
agitation psychomotrice, une addiction aux écrans et la perte d’objets au quotidien. 
Selon le déroulement d’une journée type, l’assuré se levait pour amener sa fille à 
l’école, procrastinait sur l’administratif en retard, jouait sur son téléphone, ne faisait 
pas les tâches en cours, effectuait plusieurs tâches en même temps, jouait avec sa 
fille, se couchait tard en raison de difficultés d’endormissement et de l’addiction 
aux écrans. Il remettait les tâches courantes à plus tard, peinait à maintenir le 
rangement de l’appartement, était désorganisé pour maintenir les activités 
régulières. Il était socialement isolé et avait une faible capacité à conserver un 
réseau stable. Il ne pouvait compter que sur sa compagne et sa mère qui était en 
Italie. Les limitations fonctionnelles comprenaient notamment des troubles de la 
concentration, une distractibilité, une procrastination, une désorganisation, des 
difficultés à mettre et à garder des priorités et la perte de temps sur les écrans. Il 
était difficile de se prononcer sur la capacité de travail dans une activité strictement 
adaptée, étant relevé que le patient n’avait pas encore trouvé un tel emploi et qu’il 

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 6/36 - 

n’avait pas terminé sa formation en raison de ses troubles. L’évolution était 
stationnaire malgré un traitement intensif bien suivi, mais il n’était pas impossible 
que l’assuré puisse travailler malgré ses troubles. Cela n’avait toutefois pas été 
possible jusqu’à présent et il conviendrait de tester ses capacités dans un 
environnement adapté. Les addictions étaient prises en charge par le service 
spécialisé des HUG. 

13. Par avis du 27 novembre 2018, le docteur H______, médecin auprès du service 
médical régional de l’OAI (ci-après : SMR), a indiqué qu’il comprenait mal les 
raisons d’une incapacité totale de travail, étant relevé que l’assuré avait occupé 
plusieurs emplois. Il a constaté des éléments discordants dans le rapport du 
psychiatre traitant, lequel avait conclu à une totale incapacité de travail tout en 
indiquant qu’il n’était pas impossible que l’assuré puisse travailler. Le médecin-
conseil a préconisé une expertise psychiatrique afin de clarifier l’existence 
d’atteintes à la santé incapacitantes, leur date d’apparition, leur évolution et 
l’exigibilité de traitement.  

14. Par communication du 8 février 2019, l’OAI a informé l’assuré de la mise en œuvre 
d’une expertise psychiatrique et lui a accordé un délai pour faire valoir d’éventuels 
motifs de récusation à l’encontre de l’experte désignée et poser des questions 
complémentaires. La copie du mandat d’expertise était annexée. 

15. Le 1er avril 2019, la doctoresse I______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a rendu son rapport d’expertise, basé sur l’examen de l’assuré le 2 
mars 2019, l’étude du dossier communiqué par l’OAI et un entretien téléphonique 
avec le Dr D______ le 4 mars 2019. 

Après avoir rappelé les motifs de l’expertise, présenté une synthèse du dossier, 
résumé l’entretien avec l’assuré et avec le psychiatre traitant, et consigné ses 
constatations objectives, l’experte a retenu le diagnostic d’autre trouble spécifique 
de la personnalité (au fonctionnement psychotique) (F60.8), lequel englobait la 
présence des traits borderline, narcissiques, immatures, dépendants, avec des 
éléments passifs-agressifs et mégalomaniaques. Elle a expliqué que ce trouble était 
compensé, qu’une vulnérabilité résiduelle théoriquement susceptible à la 
décompensation persistait, mais que le trouble pouvait se maintenir stable et 
compensé par une prévention avec les neuroleptiques en petits dosages. À titre 
d’antécédents, elle a noté un TDAH (F90.0) depuis l’enfance, actuellement en 
rémission totale, et une addiction aux jeux pathologiques (jeux vidéo) (F63.0) 
existant depuis l’adolescence (actuellement en nette amélioration). 

Dans son évaluation médicale, l’experte a notamment relevé que l’assuré avait 
présenté des antécédents psychiatriques depuis l’enfance, vivant une relation quasi 
fusionnelle avec sa mère et présentant un sentiment d’être différent des autres. Il 
avait compensé sa voix féminine avec une bavardise, quasi logorrhée, qu’il avait 
essayé de valoriser. Plus tard, il s’était réfugié dans les jeux vidéo, dans un monde 
irréel. Une personnalité de type psychotique aux traits immatures, narcissiques, 

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 7/36 - 

borderline, passifs-agressifs, mégalomaniaques, s’était formée chez le jeune adulte 
qui était frustre et se sous-estimait, n’acceptait pas la réalité, ni les métiers réels qui 
finissaient en échec, en tant que menuisier, sécuritas, responsable à la C______. Un 
TDAH depuis l’enfance complétait la symptomatologie et influençait l’instabilité 
professionnelle. Une psychothérapie débutée en 2012 avait finalement donné des 
résultats positifs. La thérapie médicamenteuse de Concerta avait abouti à une nette 
diminution de la dépendance aux jeux vidéo. Actuellement, l’assuré menait une vie 
quotidienne tout à fait satisfaisante et stable avec sa compagne qui attendait le 
premier enfant de l’expertisé. Ce dernier fréquentait ses amis, assumait le rôle de 
père de la fille de sa compagne âgée de 4 ans et partageait les tâches ménagères. Le 
couple avait prévu de se marier au mois de mai 2019. Plusieurs formations 
entamées par IPT et l’OFPC s’étaient soldées par un échec et malgré le fait que 
l’expertisé avait démontré des compétences dans toutes les activités, il n’avait pas 
tenu en longueur, perdant la motivation sous prétexte de perturbation de l’activité et 
de l’attention en tant que pathologie psychiatrique. En réalité, son trouble 
diagnostiqué par son psychiatre traitant avait bien évolué et on n’observait 
désormais plus les éléments d’un TDAH lors de l’examen. La dépendance aux jeux 
vidéo était aussi en nette diminution et cela correspondait à la vie quotidienne 
normalisée. Ainsi, la situation psychique actuelle était en amélioration, le trouble de 
la personnalité restait compensé, mais la motivation était mitigée, incertaine. 
L’assuré était indécis, à la fois pour et contre une formation professionnelle, qui 
dans ces conditions serait probablement vouée à l’échec ; dans ces conditions, elle 
était donc déconseillée. Toutefois, ses réelles ressources pour une activité lucrative 
restaient importantes et avaient bien progressé avec l’amélioration de son état 
psychique global. S’agissant des traitements, relativement adéquats, l’assuré s’était 
montré coopérant. Il estimait que le Concerta ne lui faisait pas grand-chose, et que 
c’était surtout depuis que sa compagne portait son enfant et qu’il avait repris la 
psychothérapie, il y a un an et demi, que tout allait pour le mieux. Le potentiel de 
réadaptation n’était pas évaluable au vu de l’attitude indécise de la part de 
l’expertisé et au vu des échecs passés. Avant de proposer une nouvelle mesure, un 
traitement psychotrope était indiqué, avec un neuroleptique de type Rispéridone, 
qui avait été proposé et accepté tant par le médecin traitant que par l’expertisé. Un 
tel traitement serait susceptible, en monothérapie, d’entretenir l’augmentation 
progressive de la capacité de travail déjà bien observable. « Cela d’ici 6 mois, en 
allant jusqu’à 100% de la capacité dans toute activité ».  

Concernant la cohérence et la plausibilité, l’experte a noté qu’une limitation 
uniforme au niveau de toute activité et dans tous les domaines comparables de la 
vie correspondait aux symptômes exposés qui étaient suivis au plan thérapeutique. 
Certains symptômes et les pertes de certaines fonctionnalités dont se plaignait 
l’assuré étaient cohérentes et plausibles par rapport aux observations à l’examen. 
Des informations divergentes ressortaient du dossier, surtout le fait que les 
médecins maintenaient un avis sur l’incapacité de travail totale, mais envisageaient 
en même temps une capacité de travail et une formation appuyée par l’assurance-

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 8/36 - 

invalidité. L’incohérence ressortait entre la vie quotidienne quasi normale, 
l’absence d’un trouble de l’attention-concentration tout au long de l’examen et des 
conclusions mentionnées par les médecins concernant les limitations. L’experte 
était d’avis que les limitations existaient, mais qu’elles étaient discrètes, liées au 
tableau clinique du trouble de la personnalité (compensé) et non pas au TDAH qui 
était en rémission totale. Quant à l’appréciation des capacités, des ressources et des 
difficultés, l’experte a relevé que les troubles fonctionnels se situaient au plan 
relationnel essentiellement. L’expertisé présentait un discours se limitant avec une 
logorrhée, mais sans fuite des idées, sans trouble de la pensée. Dans son passé, il 
avait eu du mal à s’adapter à un échange interpersonnel socialement admissible, 
mais dans ce même contexte, il était plutôt « agaçant » que vraiment inadéquat. 
L’expertisé n’était pas stressé, plutôt inadapté aux codes de la société, ayant les 
traits narcissiques dans le cadre de son trouble de la personnalité, il tenait ses 
discours si valorisants pour lui, mais occultait le fait qu’il s’agissait d’un cadre 
strict de travail ou d’apprentissage. Il se pouvait que son entourage se soit vite senti 
saturé et l’expertisé aussi. Pourtant, avec le temps, il prenait de la maturité en 
assumant sa paternité, les activités de la vie quotidienne normale et son couple 
devenait harmonieux après avoir connu des difficultés. Le pronostic s’avérait 
favorable et la disposition à coopérer également, même s’il adoptait encore une 
attitude indécise qui était en train de s’améliorer. Son auto-évaluation fluctuait entre 
l’incapacité de travail totale et une formation qu’il pourrait accomplir pour 
travailler à plein temps par la suite. Il était indécis à cause de l’ampleur des activités 
ménagères chez lui, le devoir d’aider sa femme, de s’occuper de leur fille et encore 
en attendant son premier enfant biologique. Tout cela laissait évidemment peu de 
place pour une activité professionnelle.  

En conclusion, la capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici était nulle 
depuis le mois de juin 2013 et de 50% dans une activité correspondant aux 
aptitudes de l’expertisé depuis le début de l’année 2019. Au vu des antécédents de 
TDAH qui était en rémission et en présence des limitations liées au trouble de la 
personnalité complexe, l’expertisé ne pouvait qu’assumer 50% de travail dans une 
activité adaptée, c’est-à-dire qu’il pouvait travailler dans n’importe quel travail 
individuel avec peu d’impact sur un travail en groupe. Dans une entreprise, il 
pourrait faire une activité sur l’ordinateur, par exemple dans un bureau à mi-temps 
déjà, en augmentant progressivement (en 6 mois) le pourcentage jusqu’à 100%. Le 
mi-temps, sans interruption, ne devrait pas être dépassé actuellement, soit 
uniquement le matin ou l’après-midi en raison d’une perte (possible théoriquement) 
de focus de l’attention à la longueur de la journée, cela au vu des antécédents de 
TDAH. Le rendement restait entier par rapport au temps de présence pour une 
activité adaptée. La capacité de travail était déjà nettement améliorée et pouvait 
encore s’améliorer par des mesures médicales. Une touche de neuroleptiques dans 
le traitement pour soutenir la stabilité psychique ou prévenir une éventuelle 
décompensation du trouble de la personnalité, était actuellement indiquée. Il 
faudrait réévaluer la situation dans 6 mois auprès du psychiatre traitant et/ou 

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 9/36 - 

réaliser une expertise, puis revoir la possibilité d’une formation avec l’assurance-
invalidité, pour autant que l’expertisé se positionne clairement par rapport à celle-
ci, qu’il présente une réelle motivation et le minimum d’incapacité de travail 
résiduelle.  

16. Dans un avis du 15 avril 2019, le Dr H______ a résumé les conclusions de 
l’expertise et indiqué qu’il s’en écartait s’agissant de la capacité de travail, car les 
diagnostics retenus lors de l’évaluation n’étaient pas incapacitants au sens de 
l’assurance-invalidité. Ainsi, était retenue une capacité de travail de 0% depuis  
juin 2013, de 50% depuis début janvier 2019 et de 100% depuis le 2 mars 2019, soit 
la date de l’évaluation par l’experte. Les atteintes incapacitantes étaient un TDAH 
(F90.0) depuis l’enfance, actuellement en rémission totale, un trouble spécifique de 
la personnalité (F60.8), compensé, et une addiction aux jeux pathologiques (jeux 
vidéo) (F63.0), existant depuis l’adolescence, actuellement en nette amélioration. 
La capacité de travail était de 100% dans l’activité habituelle compatible avec les 
ressources de l’assuré et dans une activité adaptée. Il n’existait pas de limitations 
fonctionnelles significatives actuellement. 

17. Le 6 mai 2019, l’OAI a informé l’assuré qu’il envisageait de lui accorder une rente 
d’invalidité entière pour une période limitée, du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. 

18. Par courrier du 3 juin 2019, l’assuré a contesté le projet de décision précité et 
indiqué qu’il était en train de réunir son dossier médical, et qu’il pourrait ensuite 
argumenter son opposition. 

19. Par décision du 25 juillet 2019, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente d’invalidité 
entière du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, basée sur un degré d’invalidité de 100%. 
Il a considéré que l’assuré présentait une totale incapacité de travail dans toute 
activité dès le mois de juin 2013 et que son droit à une rente était ouvert à 
l’échéance du délai d’attente, soit dès le 1er juin 2014. Toutefois, la demande de 
prestations étant tardive, la rente ne pouvait être versée qu’à compter du mois 
d’avril 2018. La comparaison des revenus était effectuée sur la base de l’Enquête 
suisse sur la structure des salaires (ci-après : EES), tant pour le revenu d’invalide 
que pour le salaire de valide, étant précisé qu’aucun des revenus réalisés jusqu’à ce 
jour n’était significatif. Il était donc superflu de chiffrer les salaires. À compter du 
1er janvier 2019, l’assuré disposait d’une capacité de travail de 100% dans une 
activité adaptée, suite à une amélioration de son état de santé. Son invalidité était 
donc nulle et des mesures professionnelles n’étaient pas nécessaires. 

20. Par acte du 16 septembre 2019, l’assuré, représenté par un mandataire, a interjeté 
recours contre la décision du 25 juillet 2019. Il a conclu, sous suite de frais et 
dépens, principalement, à l’annulation de la décision entreprise et à l’octroi d’une 
rente d’invalidité dès le 1er avril 2018, non limitée dans le temps. À titre subsidiaire, 
il a conclu à ce qu’une expertise psychiatrique judiciaire préalable soit ordonnée 
auprès d’un médecin possédant une expérience dans les troubles de l’attention et 

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 10/36 - 

plus subsidiairement encore à l’octroi de mesures de réadaptation à l’échéance du 
droit à la rente entière.  

Le recourant a fait grief à l’intimé d’avoir violé son droit d’être entendu en 
omettant de lui adresser une copie des questions soumises à l’experte et de l’inviter 
à poser des questions complémentaires, malgré le paragraphe topique de la lettre 
communiquée faisant état de ses annexes.  

Il a nié toute valeur probante au rapport d’expertise, soutenant qu’il souffrait d’un 
TDAH qui entrainait une incapacité de travail, comme attesté par la  
Dresse G______ et le Dr D______, et rappelant qu’il bénéficiait d’un suivi 
spécialisé depuis plusieurs années pour ce trouble. En outre, il présentait une 
comorbidité addictologique qui justifiait un suivi à la CAAP et un syndrome de 
dépendance aux jeux vidéo qui avait également des répercussions sur sa capacité à 
terminer ses études et à maintenir un emploi. Il a contesté les conclusions de 
l’expertise, soulignant notamment que l’experte avait écarté, sur la base d’un seul 
examen de 3 heures, le TDAH pourtant longuement documenté par les différents 
psychiatres et encore récemment confirmé par son psychiatre traitant. En outre, elle 
n’avait pas cherché à joindre les psychiatres de la CAAP afin de discuter avec eux 
de l’addiction aux jeux vidéo. Il était dès lors étonnant qu’elle puisse estimer que ce 
trouble était en voie d’amélioration, alors qu’aucun élément n’avait été versé au 
dossier à ce sujet. Elle avait repris sans distance critique les considérations du SMR 
selon lesquelles il était difficile de comprendre les raisons d’une incapacité totale de 
travail si l’on tenait compte du fait que le recourant avait exercé plusieurs emplois 
dans le passé. Or, l’examen de son CV et de l’extrait de son compte individuel 
démontrait qu’il s’agissait d’emplois accessoires et limités dans le temps. En 
réalité, il n’avait jamais eu de réel emploi maintenu dans la durée, précisément au 
vu de sa pathologie. Concernant son prétendu réseau, il a contesté l’appréciation de 
l’experte, relevant qu’il ne comptait qu’environ cinq amis qu’il voyait au maximum 
une à trois fois par année. Il n’y avait aucune contradiction dans le rapport du  
Dr D______ du 15 octobre 2018 puisque ce médecin avait bien précisé que la 
question d’une éventuelle capacité de travail résiduelle devait être évaluée après 
confrontation à un environnement adapté. En outre, il n’avait jamais été 
responsable à la C______, il avait uniquement occupé une fonction de « caddie 
man ». S’agissant des mesures de réadaptation, l’experte avait noté que le potentiel 
de réadaptation n’était pas évaluable au vu d’une attitude indécise de la part du 
recourant et au vu de leur échec par le passé. Cependant, il n’avait justement pas 
bénéficié de mesures de réadaptation mises en place par l’intimé. Finalement, 
l’experte avait estimé qu’avec la prise d’un neuroleptique, la capacité de travail 
pourrait aller en augmentant, dans un délai de 6 mois pour atteindre 100% dans 
toute activité, tout en préconisant de réinterroger, après 6 mois de traitement, le 
psychiatre traitant sur l’évolution, cas échéant de refaire une expertise 
psychiatrique, ce que l’intimé avait omis de faire. Selon le dernier certificat médical 
du Dr D______, il souffrait toujours d’un TDAH et était pleinement incapable de 

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 11/36 - 

travailler dans toute activité professionnelle, ce que démontrait par ailleurs son 
parcours professionnel et ses nombreux échecs à toutes les formations entreprises. 
De plus, l’intimé s’était éloigné des constatations du SMR, qui avait retenu une 
capacité de travail de 100% depuis l’expertise, soit dès le 2 mars 2019.  

Enfin, la perte de gain calculée par l’intimé était erronée, car il ressortait de son 
dossier qu’il aurait achevé ses études de laborantin en chimie, ou à tout le moins 
son apprentissage de technologue en production chimique et pharmaceutique, s’il 
n’avait pas été invalide. Il convenait donc de déterminer le revenu de valide 
conformément à l’art. 26 al. 2 RAI et de se référer au salaire de la branche 
concernée selon l’ESS, soit la ligne 21 correspondant à un salaire de CHF 9'434.- 
brut par mois pour des tâches pratiques complexes nécessitant un vaste ensemble de 
connaissances dans un domaine spécialisé. En outre, le salaire avec invalidité devait 
être abattu dans une certaine mesure afin de tenir compte des différents critères. 

Le recourant a joint un certificat du Dr D______ du 25 juillet 2019, aux termes 
duquel le patient souffrait d’un TDAH d’intensité sévère et invalidant, justifiant 
l’octroi d’une rente ou une réinsertion de l’assurance-invalidité à 100%. 

21. Dans sa réponse du 4 novembre 2019, l’intimé a conclu à l’admission partielle du 
recours, en ce que sens que le recourant avait droit à une rente entière du  
1er avril 2018 au 31 mars 2019 et à une demi-rente du 1er avril au 30 juin 2019.  

Il a relevé que la décision attaquée se fondait sur une instruction médicale 
complète, en particulier sur le rapport d’expertise psychiatrique qui devait se voir 
reconnaître une pleine valeur probante, et sur l’analyse approfondie du dossier par 
le SMR. Concernant le caractère incapacitant de l’atteinte psychiatrique, l’analyse 
des indicateurs jurisprudentiels révélait que les diagnostics étaient décrits comme 
compensés et en rémission, qu’il n’y avait pas eu d’échec de traitement ni 
d’inadéquation de celui-ci, que l’analyse de la vie quotidienne et sociale indiquait 
qu’il n’existait pas de limitation uniforme dans toutes les activités et que le 
recourant disposait de ressources personnelles préservées. Par ailleurs, l’experte 
avait relevé des incohérences dans le dossier. Le SMR s’était écarté de l’évaluation 
de la capacité de travail retenue par l’experte et sa position avait été précisée dans 
un avis du 4 novembre 2019.  

S’agissant de l’éventuelle application de l’art. 26 RAI, l’expertise rapportait les 
déclarations du recourant s’agissant de son parcours scolaire et professionnel et il 
était relevé que l’incapacité de travail remontait à juin 2013, soit postérieurement 
aux différents échecs avancés par le recourant.  

En conclusion, il y avait lieu de retenir une capacité de travail de 50% dès le  
1er janvier 2019 et de 100% dès le 2 mars 2019. S’agissant de la période du droit à 
la rente, la décision attaquée contenait effectivement une erreur et devait être 
modifiée compte tenu des périodes d’incapacité.  

L’intimé a joint un avis de la doctoresse J______, médecin auprès du SMR, du 4 
novembre 2019. Celle-ci a relevé que les diagnostics retenus par l’experte étaient 

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 12/36 - 

décrits comme compensés et en rémission, que le recourant avait suivi une 
psychothérapie en 2012 durant deux-trois ans, puis dès 2018, laquelle avait permis 
une amélioration clinique sur le plan psychiatrique, que le traitement 
médicamenteux de Ritaline, puis de Concerta, avait eu un effet sur la dépendance 
aux jeux vidéo, que le recourant montrait une bonne coopération à la 
psychothérapie, ce qui relevait de bonnes ressources personnelles. Le recourant 
avait débuté plusieurs formations professionnelles, qui avaient toutefois échoué en 
raison du TDAH qui était actuellement en rémission. Le potentiel de réadaptation 
n’était pas évaluable selon l’experte, mais le médecin traitant l’estimait immédiat. 
Concernant le contexte social, le recourant projetait de se marier au mois de  
mai 2019 avec son compagne, enceinte, et assumait son rôle de père auprès de la 
fille de celle-ci. La vie quotidienne était normalisée et le recourant gérait le 
ménage, les repas, les trajets à l’école, les courses et le travail administratif. Il avait 
des loisirs et fréquentait des amis. L’experte avait relevé une cohérence entre 
l’anamnèse, le status clinique avec un discours cohérent et structuré, sans troubles 
attentionnels, et les diagnostics retenus. Par contre, il existait une incohérence entre 
les incapacités totales de travail avancées et la vie quotidienne qui était assumée 
normalement, avec une vie de couple harmonieuse et une paternité assumée. Il n’y 
avait pas de limitations uniformes dans tous les domaines comparables de la vie. 
Ainsi, pour le SMR, le recourant était stabilisé sur le plan psychiatrique, présentait 
des ressources personnelles lui ayant permis de consulter, d’être compliant et de 
s’améliorer sur le plan psychiatrique et d’assumer une vie sociale. Il n’y avait plus 
de limitations fonctionnelles psychiatrique mises en évidence lors de l’expertise du 
1er avril 2019. 

22. Par réplique du 3 décembre 2019, le recourant a persisté et sollicité l’audition 
préalable du Dr D______, qui avait formulé des critiques substantielles à l’encontre 
de l’expertise et fait état d’éléments objectifs permettant de douter de son bien-
fondé.  

L’intimé ne s’était pas prononcé sur les incohérences relevées dans son recours. 
Quant à l’avis du 4 novembre 2019, il n’avait pas été rédigé par un psychiatre et 
n’était pas probant, notamment quant aux questions des limitations uniformes dans 
tous les domaines de la vie et l’analyse des indicateurs de la jurisprudence. En 
outre, l’avis du SMR, selon lequel la capacité de travail serait totale depuis le  
2 mars 2019, soit deux mois après une capacité de travail partielle à mi-temps, 
n’était pas soutenable en l’absence de facteur clair permettant d’attester une 
amélioration de l’état de santé. En tout état, il sollicitait l’audition de son psychiatre 
traitant qui critiquait les conclusions du rapport d’expertise, notamment quant au 
diagnostic.  

S’agissant de l’application de l’art. 26 RAI, le recourant a rappelé que le TDAH 
avait été diagnostiqué durant sa formation, après que la psychologue de l’université 
lui avait conseillé d’aller voir un spécialiste de cette pathologie. Le fait qu’il avait 
renoncé à sa formation en biologie à cause de ce trouble ressortait par ailleurs de 

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 13/36 - 

l’entretien de détection précoce et de la lettre spontanée qu’il avait envoyée à 
l’intimé le 19 mai 2017. Sous l’angle de la vraisemblance prépondérante, il 
apparaissait donc bien qu’il aurait fini ses études universitaires en biologie et exercé 
cette profession sans atteinte à la santé. Enfin, l’intimé ne s’était pas prononcé sur 
l’abattement. 

Le recourant a joint un questionnaire auquel avait répondu, à sa demande, son 
psychiatre traitant en date du 20 septembre 2019. Le Dr D______ a indiqué qu’il 
reconnaissait le diagnostic d’autre trouble spécifique de la personnalité (F60.8), 
mais pas de fonctionnement psychotique en l’absence de tout élément psychotique 
mis en évidence dans l’anamnèse ou dans la présentation clinique. Selon son 
dernier examen réalisé le 9 septembre 2019, le TDAH (F90.0) n’était absolument 
pas en rémission et il reconnaissait l’addiction aux jeux pathologiques (F63.0) 
comme étant toujours d’actualité, étant souligné qu’il convenait de s’adresser à la 
psychiatre traitante du service d’addictologie des HUG pour plus de précisions. Le 
traitement de Risperidone n’avait pas été accepté par le recourant, et il n’y avait pas 
d’indication médicale officielle pour ce traitement dans le cadre du TDAH et/ou 
d’un trouble de la personnalité. Une telle proposition n’entrait pas dans les 
guidelines officielles, selon un extrait cité de Swissmedic, et il n’était pas pertinent 
qu’une experte recommande un traitement off-label dans une expertise. Le patient 
n’était pas dans une phase de normalisation de sa vie si l’on prenait en compte la 
sphère professionnelle comme faisant partie d’une vie normale. Il était d’avis que le 
trouble de la personnalité n’était pas compensé actuellement. Le patient était isolé 
socialement, incapable de travailler, n’avait pas d’occupation sociale ou lucrative. 
Ceci rentrait donc dans le cadre de la définition d’un trouble de la personnalité 
selon la DSM-5. En raison de ses troubles psychiques, le patient était incapable de 
travailler, car son état ne lui avait pas permis de terminer une formation 
professionnelle. Toutefois, il lui semblait envisageable que le recourant puisse 
bénéficier de l’aide de l’intimé pour l’encadrer dans une formation professionnelle 
adaptée à ses troubles et en testant ses capacités dans cet environnement. Les 
limitations fonctionnelles consistaient en une difficulté d’attention soutenue, une 
distractibilité, une difficulté de planification, dans l’organisation et dans la gestion 
du temps, une faible mémoire de travail, une lenteur d’exécution des tâches, une 
tendance à la précipitation et par conséquent une mauvaise compréhension des 
consignes ou des réponses à côté, des oublis, des difficultés relationnelles et avec 
l’autorité, un sentiment profond d’injustice. Le traitement en cours comprenait la 
prise de Concerta 36 mg/jour et un suivi psychothérapeutique. La capacité de 
travail théorique dépendait de l’activité et de l’environnement, raison pour laquelle 
il était nécessaire que l’intimé entre en matière pour l’encadrement d’une formation 
et d’une évaluation objective de ses capacités en milieu professionnel, et en se 
basant sur un modèle théorique de ses hypothétiques capacités, le patient n’ayant ni 
terminé une formation ni exercé une profession jusqu’à présent. Il était probable 
que le rendement soit diminué en raison de la maladie.  

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 14/36 - 

Le recourant a également produit un rapport de la doctoresse K______, psychiatre 
au service d’addictologie des HUG, du 18 novembre 2019, indiquant que le 
recourant présentait un trouble chronique qui était marqué par des phases de trouble 
actif avec des répercussions sur des sphères importantes de sa vie, avec notamment 
un sommeil perturbé et tardif, des conflits dans le couple, une procrastination de 
démarches importantes, et des phases de rémissions plus ou moins longues. À ce 
jour, il se situait dans une phase de rechute modérée pour laquelle le contrôle de 
l’activité de jeu restait partiel, sans impact majeur sur sa vie. Néanmoins, cela 
générait de la souffrance pour lui et son entourage, un sentiment de culpabilité et 
des efforts incessants pour maîtriser cette activité. Le trouble majeur qui contribuait 
à l’incapacité de travail et qui concourait à la difficulté de contrôle de l’activité de 
jeu était le TDAH dont il souffrait depuis l’enfance. Au vu de son suivi, elle 
n’estimait pas que le trouble de jeux vidéo était responsable d’une quelconque 
incapacité de travail, constat partagé par le patient avec qui elle en avait discuté à 
maintes reprises.   

23. Dans sa duplique du 21 janvier 2020, l’intimé a maintenu ses conclusions. Il a 
relevé que les critiques formulées par le médecin traitant ne sauraient être 
considérées comme substantielles vis-à-vis de l’expertise, au vu de la divergence 
importante de celles-ci avec l’anamnèse et les éléments contradictoires avancés par 
le médecin dans ces nouveaux rapports. En effet, le Dr D______ portait un 
jugement différent sur les mêmes faits recueillis par l’experte, sans faire état 
d’éléments objectivement vérifiables qui feraient défaut dans l’expertise ou qui 
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise, et qui seraient pour le surplus 
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l’experte. Les 
justifications quant à l’incapacité totale de travail était peu compréhensibles. La 
position du psychiatre traitant était incohérente puisqu’il avançait une incapacité 
totale de travail et réfutait une normalisation de la vie du recourant, mais demandait 
une formation et une évaluation en milieu professionnel, prises en charge par 
l’intimé alors que celles-ci seraient dès le début vouées à l’échec, si on suivait ses 
conclusions. De plus, le TDAH présent depuis l’enfance expliquerait les échecs du 
patient. Toutefois, il était relevé que l’intéressé était bien parvenu à terminer l’école 
primaire et le cycle, ainsi qu’une formation de menuisier dans les années 1995-
1996. Il avait ensuite travaillé dans le cadre de cet apprentissage pendant deux ans, 
achevé sa maturité dans les années 2005-2007 et occupé plusieurs emplois par la 
suite. Les critiques du recourant à l’égard des qualifications du médecin-conseil du 
SMR étaient dénuées de fondement. En effet, il mettait en doute les compétences 
d’un médecin du SMR pour juger des pièces du dossier, mais insistait sur un 
diagnostic posé par une psychologue, qui n’avait pas de qualification médicale, qui 
aurait en outre suivi les conclusions du recourant sur son état de santé, fondées sur 
des informations retrouvées sur Internet. Ainsi, le diagnostic avait donc bien été 
posé en 2013 seulement, le recourant n’ayant jamais consulté un médecin à ce sujet 
auparavant. Finalement, la Dresse K______ avait relevé que le trouble de jeux 
vidéo n’était pas responsable d’une quelconque incapacité de travail, constat 

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 15/36 - 

partagé par son patient, et qu’il n’avait pas un impact majeur sur la vie du 
recourant. 

L’intimé a produit un avis de la doctoresse L______, médecin au SMR, du 20 
janvier 2020, invitée à se prononcer sur les derniers rapports transmis par le 
recourant. Elle a relevé que la Dresse K______ avait estimé que la problématique 
de jeux vidéo n’avait pas d’impact sur la vie quotidienne et n’était pas responsable 
d’une incapacité de travail. Quant au rapport du Dr D______, il pouvait sembler 
étrange de considérer, d’une part, que les atteintes étaient d’une telle gravité, dès 
lors que le trouble de la personnalité n’était pas compensé et que le TDAH n’était 
pas en rémission, et, d’autre part, de retenir que la capacité de travail théorique 
dépendait de l’activité et de l’environnement. S’agissant du Risperidone, il 
ressortait de l’expertise que le Dr D______ s’était montré favorable à la mise en 
place d’un traitement neuroleptique. En définitive, les pièces apportées n’étaient 
pas susceptibles de modifier les conclusions du SMR. 

24. Le 30 juin 2020, la chambre de céans a écrit au recourant que l’audition du 
Dr D______ ne se justifiait pas.  

25. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du  
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA ; il n’en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Les délais en jours 
ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne courent pas du 15 juillet au 15 août 
inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b LPA). Lorsque le délai 
échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, 
son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3 LPGA).  

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 16/36 - 

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours du 16 septembre 2019 
contre la décision du 25 juillet 2019 est recevable. 

4. a. En vertu de l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à 
l'autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition 
contre laquelle un recours a été formé.  

A contrario, si l'assureur a déjà envoyé sa réponse, il ne peut plus reconsidérer sa 
décision. Une décision pendente lite rendue postérieurement à l'échéance du délai 
de réponse est donc nulle et n'a valeur que d'une simple proposition au juge  
(cf. ATF 130 V 138 consid. 4.2 ; ATF 109 V 234 consid. 2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_1/2011 du 5 septembre 2011 consid. 1.1).  

b. En l'occurrence, dans son écriture de réponse du 4 novembre 2019, l’intimé a 
relevé que la décision entreprise comportait une erreur de date et devait être 
modifiée, en ce sens que l’incapacité de travail retenue était de 100% de juin 2013 
au 31 décembre 2018, de 50% du 1er janvier au 1er mars 2019, et de 0% dès le  
2 mars 2019. Il a ainsi reconsidéré sa décision en reconnaissant au recourant le droit 
à une rente d’invalidité entière du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 et à une demi-
rente du 1er avril au 30 juin 2019.  

5. Le litige porte donc sur le bien-fondé de la décision de l’intimé en tant que la rente 
entière accordée à compter du 1er avril 2018 est réduite à une demi-rente dès le  
1er avril 2019 et que cette dernière est supprimée dès le 1er juillet 2019. 

6. Par un moyen de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu, le 
recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu lors de la mise en 
œuvre de l’expertise. 

7. a. En vertu de l’art. 44 LPGA, si l'assureur doit recourir aux services d'un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 
parties. Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions. 

Le principe de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.) oblige celui qui constate un prétendu 
vice de procédure à le signaler immédiatement, à un moment où il pourrait encore 
être corrigé, et lui interdit d'attendre, en restant passif, afin de pouvoir s'en prévaloir 
ultérieurement devant l'autorité de recours (ATF 132 II 485 consid. 4.3 ;  
ATF 121 I 30 consid. 5f et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_836/2017 
du 20 avril 2018 consid. 2). Ainsi, si la recevabilité des objections n'est soumise à 
aucun délai, l'assuré est toutefois tenu de les formuler dès que possible, 
conformément au principe de la bonne foi.  

b. En l’espèce, par communication du 8 février 2019, l’intimé a expressément 
accordé au recourant un délai pour poser des questions supplémentaires à l’experte 
désignée. Selon ce document, la copie du mandat d’expertise était annexée. Si cette 
missive n’était pas accompagnée dudit mandat comportant le questionnaire qui 
serait soumis à l’experte, comme le prétend le recourant dans le cadre de la présente 

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 17/36 - 

procédure, il lui incombait de rendre l’intimé attentif à cette omission et de 
réclamer les pièces lui permettant de faire valoir ses droits.  

En l’absence de toute réaction de la part du recourant, on ne saurait retenir que 
l’intimé l’aurait privé de ses droits de participer à l'administration des preuves et 
que son droit d’être entendu aurait été violé.  

8. a. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ;  
ATF 125 V 413 consid. 2d et les références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout 
changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, 
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA.  

L'art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. La 
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important  
(ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). Il n'y a pas matière à révision lorsque 
les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de 
la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). 

b. Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du  
17 janvier 1961 (RS 831.201 - RAI), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre. 

9. Conformément aux art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité 
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée.  

Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré 
qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 18/36 - 

prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2).  

10. a. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Selon les art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu 
que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. 

b. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1).  

11. a. Conformément à l’art. 26 RAI, lorsque la personne assurée n’a pu acquérir de 
connaissance professionnelles suffisantes à cause de son invalidité, le revenu 
qu’elle pourrait obtenir si elle n’était pas invalide correspond en pour-cent, selon 
son âge, aux fractions mentionnées par la disposition de la médiane, actualisée 
chaque année, telle qu’elle ressort de l’enquête de l’Office fédéral de la statistique 
sur la structure des salaires (al. 1). Lorsque l’assuré a été empêché par son invalidité 
d’achever sa formation professionnelle, le revenu qu’il pourrait obtenir s’il n’était 
pas invalide est le revenu moyen d’un travailleur de la profession à laquelle il se 
préparait (al. 2).  

b. Conformément à la jurisprudence, l'art. 26 al. 2 RAI est également applicable 
lorsque l'assuré n'a pas été en mesure, en raison de la survenance de l'atteinte à la 
santé, de commencer la formation auquel il se destinait et par rapport à laquelle il 
avait eu des projets concrets (arrêt du Tribunal fédéral 9C_163/2017 du 2 mai 2017 
consid. 4.1). Il importe que la formation à laquelle se destinait la personne assurée 
apparaisse réaliste compte tenu de ses capacités avant la survenance de l'atteinte à 
la santé, comme c'est le cas lors de l'évaluation du revenu sans invalidité d'une 
jeune personne ayant subi une atteinte à la santé au moment où elle débutait son 
parcours professionnel (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_612/2014 du 28 avril 2015 
consid. 4.2.2.2). L'application de l'art. 26 al. 2 RAI présuppose qu'il y ait des 
indications concrètes que l'assuré aurait effectivement achevé sa formation sans 
l'atteinte à la santé ; de simples déclarations d'intention ou spéculations ne suffisent 
pas (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 318/94 du 22 juin 1995 consid. 1b et 
les arrêts cités). 

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 19/36 - 

On précisera encore que, selon la jurisprudence, la notion de formation 
professionnelle à laquelle se réfère l'art. 26 al. 2 RAI correspond à la formation 
professionnelle de base (« berufliche Grundausbildung »), et non à une formation 
ultérieure (« entsprechende Weiterbildung » ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 104/96 du 10 mars 1997 consid. 2a, confirmé par l'arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_550/2009 du 12 novembre 2009 consid. 4.2). 

12. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165  
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances  
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et ATF 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2).  

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409  
consid. 4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou 
prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée.  

13. a. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 20/36 - 

La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

b. Ces indicateurs sont classés comme suit : 

I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 

Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 

A. Axe « atteinte à la santé » 

1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 

Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (consid.  4.3.1.1). 

2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 

Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 21/36 - 

l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. À 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 

3. Comorbidités 

La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en 
tant que tel (cf. consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du  
28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011  
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être pris en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne 
perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale  
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 

B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement et structure de la personnalité, fonctions psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées  
(consid. 4.3.2). 

C. Axe « contexte social » 

Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 

II. Catégorie « cohérence » 

Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré 
(consid. 4.4). 

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 22/36 - 

A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 

Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 

B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 

La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 

14. L'organe chargé de l'application du droit doit avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 

L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (voir ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a). 

15. Ni le déconditionnement issu d'un mode de vie sédentaire et inactif, ni celui lié à 
une longue interruption de l'activité professionnelle ne suffisent en tant que tels 
pour admettre une diminution durable de la capacité de travail dans toute activité 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 524/04 du 28 juin 2005 consid. 5 et  
I 597/03 du 22 mars 2004 consid. 4.1). En revanche, lorsque le déconditionnement 
se révèle être la conséquence directe et inévitable d'une atteinte à la santé, son 
incidence sur la capacité de travail ne saurait d'emblée être niée. À cet égard, les 
éléments empêchant la réadaptation et la réintégration professionnelles qui ne sont 

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 23/36 - 

pas dus à l'atteinte à la santé n'ont pas à être pris en considération. Si la mise en 
valeur de la capacité résiduelle de travail dépend cependant d'une mesure préalable 
liée à l'état de santé, et réservée du point de vue médical, il y a lieu d'en tenir 
compte pour évaluer ladite capacité de travail. Ainsi, lorsque le corps médical fixe 
une capacité résiduelle de travail, tout en réservant que celle-ci ne pourra être 
atteinte que moyennant l'exécution préalable de mesures de réadaptation, il n'y a 
pas lieu de procéder à une évaluation du taux d'invalidité sur la base de la capacité 
résiduelle de travail médico-théorique avant que lesdites mesures n'aient été 
exécutées (arrêts du Tribunal fédéral 9C_141/2009 du 5 octobre 2009 consid. 2.3.1, 
SVR 2010 IV n° 9 p. 27 et 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.1, SVR 
2011 IV n° 30 p. 86 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_809/2017 du 27 mars 2018 
consid. 5.2). 

16. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 24/36 - 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).  

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 

https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-58%3Afr&number_of_ranks=0#page58
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_371%2F2018&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&number_of_ranks=0#page351
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F122-V-157%3Ade&number_of_ranks=0#page157
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=de&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=9C_973%2F2011&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Ade&number_of_ranks=0#page351

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 25/36 - 

cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du  
5 mars 2009 consid. 2.2).  

17. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Ils doivent 
cependant être pris en considération, dans la mesure où ils sont étroitement liés à 
l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision 
attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5). 

18. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ;  
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

19. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210  
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210  
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

20. a. En l’espèce, il est rappelé que l’intimé a reconnu le droit du recourant à une rente 
entière du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 et à une demi-rente du 1er avril au  

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 26/36 - 

30 juin 2019, considérant que la capacité de travail de l’assuré, nulle depuis le mois 
de juin 2013, s’élevait à 50% dès le 1er janvier 2019 et à 100% dès le  
2 mars 2019 dans une activité adaptée  

Ces conclusions sont fondées sur les avis du SMR des 15 avril et 4 novembre 2019, 
rendus après appréciation du rapport d’expertise de la Dresse I______ du  
1er avril 2019. 

b. Le recourant s’oppose à la réduction de sa rente entière à une demi-rente dès le  
1er avril 2019 et à la suppression de toute prestation dès le 1er juillet 2019. En 
substance, il nie toute amélioration de son état de santé et soutient qu’il est demeuré 
en totale incapacité de travail en raison de ses troubles psychiques.  

Il conteste la valeur probante du rapport d’expertise et fait notamment grief à la 
Dresse I______ de ne pas avoir suffisamment motivé les diagnostics retenus, 
lesquels ne correspondent pas à ceux posés par ses psychiatres traitants. Il reproche 
en outre à l’intimé et au SMR de s’être écartés des conclusions de l’experte 
s’agissant de sa capacité de travail, et se réfère aux rapports de ses médecins 
traitants. 

21. Il convient donc d’examiner la valeur probante de ces différents documents. 

22. À titre préalable, la chambre de céans relève que les rapports du Dr D______ des 
25 juillet et 20 septembre 2019, de la Dresse K______ du 18 novembre 2019, ainsi 
que ceux de la Dresse J______ du 4 novembre 2019 et de la Dresse L______ du 20 
janvier 2020, bien que postérieurs à la décision litigieuse, doivent être pris en 
considération puisqu’ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à 
influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue. 

23. La chambre de céans constate que le rapport d’expertise du 1er avril 2019 est 
critiquable à de nombreux égards.  

Elle observe tout d’abord un important manque de structure dans ce document, dont 
la partie vouée aux constatations objectives contient également des éléments 
subjectifs et des données anamnestiques qui n’ont pas été relevés précédemment et 
qui ne sont aucunement développés.  

Ces carences rendent la lecture du rapport peu compréhensible et entraînent une 
confusion quant aux sources des informations retenues.  

La chambre de céans relève ensuite que les antécédents médicaux et l'historique des 
plaintes du recourant ressortent principalement de la partie du rapport intitulée 
« Entretien » (expertise p. 5-8). L’experte y a tout d’abord consigné les indications 
fournies spontanément par le recourant (expertise p. 5), puis leur « Entretien 
approfondi » (expertise p. 6-7), partie qui contient des informations sur l’enfance, la 
vie de famille, le parcours scolaire et professionnel, ainsi que sur le traitement, les 
loisirs et le quotidien du recourant. Il ne s’agit toutefois pas d’une anamnèse 
approfondie et fouillée.  

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 27/36 - 

En ce qui concerne l’enfance du recourant, l’experte s’est contentée de relever que 
celle-ci avait été « marquée » par un problème d’hypospadias qui avait nécessité 
une intervention et une absence de l’école, que l’assuré avait toujours été proche de 
sa mère et décrivait son père comme gentil, mais souvent absent à cause du travail, 
et qu’il s’était senti différent des autres enfants, faisant valoir sa malformation, un 
sentiment de sous-estime, des bavardages, un côté rêveur et des problèmes de 
concentration pour suivre les cours et faire ses devoirs. En l’absence de toute 
explication, il n’est pas possible de déterminer en quoi l’atteinte somatique a 
« marqué » l’enfance du recourant. L’experte n’a même pas pris la peine d’indiquer 
l’âge auquel le recourant s’était fait opérer, alors qu’elle fait remonter ses 
antécédents psychiatriques à cette époque (expertise p. 10), ni la durée pendant 
laquelle il avait été éloigné de l’école. Elle n’a pas non plus fourni la moindre 
précision quant aux liens que le recourant entretenait avec ses parents, sa sœur, ses 
pairs et les autres adultes. 

S’agissant du parcours scolaire et professionnel, l’experte a écrit que le recourant 
avait répété deux années au cycle, sans explication aucune quant aux raisons de ces 
échecs, alors même qu’elle a semblé douter des difficultés relatées par l’expertisé 
puisqu’elle a mentionné plus loin que celui-ci « aurait » toujours eu des problèmes 
de concentration pour suivre les cours ou pour faire ses devoirs « selon ses dires » 
(expertise p. 6), que plusieurs formations s’étaient soldées par un échec, malgré les 
compétences de l’expertisé qui se démotivait, « sous prétexte de perturbation de 
l’activité et de l’attention en tant que pathologie psychiatrique » (expertise p. 10). 
Elle a indiqué que le recourant avait effectué une formation de menuisier dans les 
années 1995-1996, qu’il avait aussi travaillé pendant deux ans dans le cadre de cet 
apprentissage et qu’il avait fait sa maturité en 2005-2007. On ignore toutefois ce 
que l’intéressé a fait durant cet intervalle de près de sept ans entre 1998 et 2005. Le 
poste de responsable à la C______, contesté par le recourant, ne correspond pas aux 
pièces du dossier et on ne sait pas pourquoi l’assuré a quitté cet emploi. L’experte 
n’a pas non plus indiqué les motifs pour lesquels le recourant n’avait travaillé que 
durant quelques mois à M______, ni ceux ayant justifié son licenciement alors qu’il 
travaillait chez N______. La chambre de céans relèvera en outre que plusieurs 
autres emplois de courte durée ressortent de l’extrait de compte individuel et n’ont 
pas du tout été mentionnés par l’experte. Enfin, l’argumentation développée par 
cette dernière au chapitre « Évaluation médicale et médico-assurantielle » 
(expertise p. 10-12) comprend plusieurs éléments factuels relatifs au parcours du 
recourant, dont certains sont niés par l’assuré, et qui n’ont pas été préalablement 
relevés. Il en va ainsi du suivi de plusieurs formations, de l’existence de 
compétences dans tous les domaines, ou encore de l’échec des « mesures REA ». 
Rien ne permet de confirmer l’appréciation de l’experte, dès lors qu’on ne dispose 
d’aucun élément relatif à la qualité du travail fourni par l’assuré ou aux motifs des 
résiliations des rapports de travail, qu’on ignore quelle activité le recourant a pu 
déployer pour IPT durant deux mois en 2012, selon l’extrait de compte individuel, 
et que les « mesures REA » ne ressortent pas du dossier.  

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 28/36 - 

Compte tenu des diagnostics psychiques retenus et qui remontent à l’enfance et à 
l’adolescence, les données anamnestiques sont manifestement insuffisantes.  

24. L’expertise ne contient pas non plus un chapitre dédié aux plaintes détaillées et 
claires du recourant. Il faut lire attentivement l’entier du rapport pour les identifier.  

Ainsi, les doléances ressortent d’abord du troisième paragraphe des « Indications 
fournies spontanément par l’assuré dans le cadre d’un entretien ouvert » (expertise 
p. 5), lequel retranscrit les notes que l’assuré avait prises lors de son dernier rendez-
vous avec son psychiatre et qu’il a lues à l’experte. Le recourant évoque notamment 
un manque de concentration, une procrastination, une dispersion, des oublis et une 
inconstance. Les plaintes sont ensuite mentionnées au premier paragraphes de la 
partie « Constatations lors de l’examen » (expertise p. 8), sous la rubrique 
« Plaintes actuelles ». L’experte y relate que l’assuré se plaint essentiellement de ne 
pas avoir pu commencer l’apprentissage de laborantin malgré ses multiples essais et 
qu’il estime que cette incapacité est directement liée à son TDAH et à sa 
« différence » depuis son tout jeune âge. Enfin, au troisième paragraphe de ses 
« Constatations », l’experte a encore relevé que le recourant se décrivait comme un 
rêveur, ce qui le ralentissait lors de ses activités lucratives.  

En l’absence de tout développement de la part de la Dresse I______, il est difficile 
de se faire une idée claire des différentes plaintes signalées au cours de l’expertise 
et de leur importance respective.  

25. a. La chambre de céans constate ensuite que les diagnostics n’ont pas fait l’objet 
d’une étude fouillée et que l’examen psychique de l’experte ne saurait être qualifié 
de complet et d’approfondi. 

b. En ce qui concerne le diagnostic d’autre trouble spécifique de la personnalité (au 
fonctionnement psychotique) (F60.8), avec des traits borderline, narcissiques, 
immatures, dépendants, ainsi que des éléments passifs-agressifs et 
mégalomaniaques, actuellement compensé, l’experte a expliqué qu’il se justifiait 
selon les données anamnestiques et le status psychique à l’examen (expertise p. 9).  

La chambre de céans constate cependant que la lecture du rapport ne permet pas de 
saisir les motifs sur lesquels s’est basée l’experte pour retenir les traits de la 
personnalité précités, ni pour déterminer les éléments diagnostiques admis ou 
écartés, ni encore pour conclure à un état compensé. 

En effet, à l’examen, l’experte a relevé que le recourant présentait des idées de 
sous-estime de soi, sans qu’il n’y ait vraiment une dévalorisation profonde. 
L’assuré « meublait » ses failles narcissiques par un discours quasi logorrhéique, 
était bavard, mais cohérent. Elle a indiqué avoir observé des éléments évoquant une 
immaturité, une impulsivité, une irritabilité, des éléments passifs-agressifs et 
mégalomaniaques « (quand il faut expliquer, défendre ses droits, le droit à une 
rente, une formation…) ». Il n’y avait pas d’élément productif ou franc de la lignée 
psychotique, ni de la lignée dépressive. Des traits borderline selon l’anamnèse et 
des traits résiduels multiples persistaient sans qu’il n’y ait vraiment une prévalence 

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 29/36 - 

de symptômes dessinant un trouble de la personnalité bien spécifique. Il existait 
aussi une certaine théâtralité dans le sens d’une personnalité aux traits narcissiques. 
Une structure psychotique de la personnalité était à admettre (expertise p. 8-9). En 
l’absence de tout exemple et de toute argumentation, les constatations de l’experte 
s’apparentent en réalité à de succinctes conclusions, dénuées de motivation.  

Quant aux données anamnestiques, il est rappelé que l’experte a signalé, pour 
l’essentiel, « une enfance marquée par son problème d’hypospadias pour lequel il a 
subi une intervention », un sentiment d’être différent et de sous-estime de soi qu’il 
essayait de compenser par les « bavardages », que l’assuré, très proche de sa mère, 
était rêveur de nature et présentait des problèmes de concentration (expertise p. 6). 
Ces éléments ne permettent pas non plus de comprendre la structure psychotique, ni 
les traits borderline, narcissiques, immatures, dépendants, ni encore les éléments 
passifs-agressifs et mégalomaniaques diagnostiqués par l’experte. 

En outre, l’appréciation de la Dresse I______ semble contradictoire puisqu’elle a 
conclu que le diagnostic d’autre trouble spécifique de la personnalité existait depuis 
l’adolescence (expertise p. 9) tout en signalant « des antécédents psychiatriques 
depuis l’enfance, surtout à la suite de la pose du diagnostic de l’hypospadias et 
d’intervention chirurgicale consécutive » (expertise p. 10). 

Enfin, en ce qui concerne l’état de santé actuel, l’experte ne s’est pas déterminée 
précisément sur le trouble de la personnalité. Elle s’est limitée à noter une 
« amélioration de son état psychique globale », sans distinction entre les différents 
troubles, de sorte que sa conclusion quant à la stabilité de cette pathologie 
compensée ne résulte pas d’une analyse approfondie et ne saurait en l’état être 
confirmée.  

c. S’agissant des antécédents de TDAH (F90.0) actuellement en rémission totale, la 
Dresse I______ a indiqué, dans ses « Constatations » (expertise p. 8-9), que le 
recourant était orienté dans les trois modes, cohérent, collaborant, ne présentait pas 
de trouble de la mémoire. Son discours était parfois circonstancié avec beaucoup de 
détails, mais demeurait chronologique, cohérent et structuré. Aux questions ciblées, 
il donnait des réponses sommaires et claires. Il n’y avait pas de trouble du cours ou 
du contenu du discours, aucune distractibilité ou trouble attentionnel. Au contraire, 
le recourant était vigilant, très impliqué, concentré. Il y avait une tendance 
d’intellectualisation, mais le sens pour la réalité était conservé.  

L’experte s’est basée essentiellement sur ces constatations pour en déduire que le 
TDAH était en rémission totale. Ceci est manifestement insuffisant, étant rappelé 
que le recourant est suivi depuis 2013 pour ce trouble, que son traitement comprend 
un suivi thérapeutique régulier et la prise quotidienne de Concerta 36 mg/jour, et 
que le psychiatre traitant a affirmé qu’il n’avait pas constaté d’évolution favorable, 
même lorsque le recourant participait à un traitement groupal intensif à raison de 
deux séances par semaine. 

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 30/36 - 

Compte tenu des plaintes du recourant, qui a notamment signalé un manque de 
concentration, une procrastination, une dispersion, des oublis et une inconstance 
(expertise p. 5), il est surprenant que la psychiatre ne lui ait pas demandé de réaliser 
des tests, notamment celui de dépistage ASRS v1.1 auquel le recourant s’était déjà 
soumis en 2013, ce qui aurait permis une comparaison et aurait pu conforter ses 
conclusions quant à l’évolution du trouble. Une telle évaluation apparaissait 
d’autant plus indiquée que les symptômes relatés par le recourant ont été rapportés 
à réitérées reprises par le Dr D______ qui connaît le recourant depuis 2013 et qui a 
constamment observé un état stationnaire.  

C’est le lieu de relever, s’agissant des « informations fournies par des tiers » 
(expertise p. 9), en l’occurrence par le Dr D______, que l’experte ne semble pas 
avoir réellement interrogé le psychiatre traitant quant aux différents symptômes 
présentés par le recourant, leur évolution et les limitations qui en découlent, mais 
qu’elle semble plutôt lui avoir fait part de ses propres observations. Ainsi, elle a 
mentionné que le Dr D______ avait indiqué que le fait qu’il y avait une 
amélioration au niveau des jeux vidéo, auxquels le recourant ne jouait presque plus, 
et que celui-ci se consacrait à sa famille et à sa vie quotidienne de couple, était un 
signe positif et allait avec une amélioration du TDAH. Cette formulation manque 
de clarté et suggère que le psychiatre traitant aurait partagé les constatations de 
l’experte sur l’amélioration de trouble addictif, ce qui ne semble toutefois pas être 
le cas au vu de ses rapports précédant et suivant l’expertise (rapports du Dr 
D______ des 15 octobre 2018 et 20 septembre 2019). L’amélioration du TDAH 
relève ainsi d’une simple hypothèse basée sur les seules affirmations de l’experte. 
Dans le même sens, la Dresse I______ a écrit que le psychiatre traitant lui avait 
déclaré qu’auparavant son patient ne présentait pas la capacité à se concentrer, à lire 
ou à regarder un film « du début à la fin », et que si c’était dorénavant le cas, il 
s’agissait d’une nette amélioration. Il s’agit donc uniquement d’une supposition qui 
ne permet en aucun cas de conforter les conclusions de l’experte. En effet, si cette 
dernière a indiqué, dans la partie « Vie quotidienne », que le couple regardait le soir 
« un bon film » à la télévision et que le recourant aimait lire, on ignore, en 
l’absence de toute précision, si l’assuré pouvait regarder un film du début à la fin ou 
lire sans difficulté plusieurs pages de suite, ce dont on peut douter au vu du contenu 
des rapports du Dr D______.  

Partant, les indications consignées par la Dresse I______ sont imprécises et ne 
découlent pas d’un examen complet et approfondi. Elles ne permettent en l’état pas 
de confirmer la rémission du TDAH au jour de l’expertise.  

d. En ce qui concerne les antécédents d’addiction aux jeux pathologiques (F63.0), 
l’experte a noté que ce trouble était en « nette amélioration » et que la dépendance 
était en « nette diminution ». 

L’experte s’est basée sur les seules déclarations du recourant qui lui a indiqué qu’il 
ne jouait « que très peu aux jeux vidéo » (expertise p. 7). Une telle affirmation, 
imprécise, ne permet pas de tirer des conclusions fiables sur ce trouble psychique. Il 

 
 
 

 

A/3414/2019 

- 31/36 - 

est surprenant que l’experte n’ait pas demandé à l’assuré de quantifier ce qu’il 
entendait par « très peu », étant rappelé que le psychiatre traitant avait fait part 
d’une durée quotidienne de 4 à 8 heures (rapport du Dr D______ du  
5 février 2018).   

Il est également étonnant que l’experte n’ait pas contacté la psychiatre en charge du 
suivi du recourant à la CAAP pour cette addiction aux jeux vidéo. Si elle l’avait 
fait, la Dresse K______ aurait pu lui fournir des renseignements complets et 
crédibles sur l’état et la gravité du trouble, sur la fréquence et l’intensité des 
rechutes de ce trouble addictif chronique qui, selon elle, coûte au recourant des 
efforts incessants pour être maîtrisé autant que possible.  

26. a. La chambre de céans relève encore que le rapport de la Dresse I______ comporte 
des approximations, voire des erreurs, sur des points pourtant déterminants, et que 
son appréciation apparaît peu convaincante à plusieurs égards. 

b. Ainsi, s’agissant du traitement, l’experte a noté, au cours de son « Entretien 
approfondi » (expertise p. 7), que l’intéressé avait été suivi dès 2012 par le  
Dr E______, puis par le Dr D______ dès juin 2013, qu’il avait arrêté « à 
l’époque », puis avait « repris » depuis un an et demi. Elle a repris ces conclusions 
dans son « Évaluation médicale et médico-assurantielle » (expertise p. 10-11), 
mentionnant une psychothérapie débutée en « 2012 » et une « reprise il y a 1 ½ 
ans ».  

Ces informations sont non seulement vagues, mais elles apparaissent de surcroît 
inexactes puisque les pièces du dossier font état d’un suivi depuis le mois de  
juin 2013 (cf. rapports du Dr D______ des 27 juin et 2 juillet 2013), sans qu’une 
quelconque interruption ne soit mentionnée depuis lors (cf. rapports du  
Dr E______ du 29 janvier 2015, de la Dresse G______ du 2 janvier 2018, du  
Dr D______ des 5 février et 18 octobre 2018).  

L’experte semble avoir confondu le suivi intensif groupal qui a duré environ une 
année avec le suivi au service des spécialités psychiatriques des HUG (cf. rapport 
du Dr D______ du 18 octobre 2018), puis à la consultation du  
Dr D______ à partir du mois de novembre 2017. 

c. Concernant la vie quotidienne (expertise p. 7), l’experte a noté que le recourant 
avait « quelques amis », qu’il fréquentait « régulièrement », et qu’il n’y avait pas de 
réel isolement, contrairement à ce qui était signalé dans le dossier.  

Dans la mesure où l’experte s’est distancée des constatations du psychiatre traitant 
sur cet aspect qui constitue un élément important, elle aurait dû interroger 
davantage le recourant, ce d’autant plus que le descriptif d’une journée type permet