# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3bf3d8e4-1833-5482-8d23-f0f626a7334d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2021 A/2761/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2761-2018_2021-03-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-

DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2761/2018 ATAS/246/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 mars 2021 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o B______, à BERNEX, 
représenté par ses co-curateurs, Madame C______ et Monsieur 
D______, et comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Sandrine TORNARE  

 

 

recourant 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2761/2018 

- 2/3 - 

Attendu en fait que le service des prestations complémentaires (ci-après SPC) a refusé, 
le 19 juin 2018, d’entrer en matière sur la demande de reconsidération déposée par 
Monsieur A______, représentés par ses co-curateurs, Madame C______ et Monsieur 
D______, soit pour eux, Me Sandrine TORNARE, pour la période antérieure à janvier 
2016 ; 

Que l’assuré, par l’intermédiaire de la mandataire, a interjeté recours le 17 août 2018 
contre ledit refus ; 

Que par arrêt du 26 novembre 2019 (ATAS/1092/2019), la chambre de céans a rejeté 
son recours ; 

Que l’assuré a saisi le Tribunal fédéral ; 

Que par arrêt du 16 février 2021 (9C_57/2020), le Tribunal fédéral a partiellement 
admis le recours, annulé l’arrêt de la chambre de céans du 26 novembre 2019, ainsi que 
la décision du SPC du 19 juin 2018 ; 

Qu’il a renvoyé la cause au SPC pour nouvelle décision dans le sens des considérants ; 

Qu’il a également renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les 
dépens de la procédure cantonale ; 

Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à 
titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat (art. 61 let. g LPGA) ; 

Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 

Qu’en l'espèce, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours et annulé l’arrêt de 
la chambre de céans du 26 novembre 2019 ; qu'il lui a ainsi renvoyé la cause pour 
nouvelle décision sur les dépens ; 

Qu’il y a dès lors lieu d'octroyer à l'assuré une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens, dès lors qu’il était représenté par un mandataire professionnel ; 

  

 
 
 

 

A/2761/2018 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Alloue à l'assuré une indemnité de procédure de CHF 2'000.-, à la charge du SPC. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le