# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7950b8cd-9577-5cb9-aff1-4c097329157c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.05.2024 A/326/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-326-2024_2024-05-30.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, juges assesseurs. 

  

 

 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/326/2024 ATAS/391/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 30 mai 2024 
Chambre 5 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Martin AHLSTROM, avocat 

 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 

CAS D'ACCIDENTS 

 

 

intimée 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/391/2024

 

 

 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1985, de 
nationalité kosovare, était employé en qualité de plâtrier à 100%, par l’entreprise 
B______ SA lorsqu’il a été victime d’une chute, depuis le toit d’une maison où il 
travaillait, traversant les échafaudages et chutant d’une hauteur d’environ 3 m, en 
date du 23 septembre 2019. 

b. Par courrier du 9 octobre 2023, l’assureur-accidents de son employeur, la 
SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la SUVA 
ou l’intimée) a confirmé la prise en charge des prestations d’assurance pour les 
suites de l’accident. 

c. Le jour même de l’accident, l’assuré s’est présenté au service des urgences du 
centre hospitalier universitaire vaudois ; les médecins ont constaté une 
tuméfaction des poignets droit et gauche, une contusion du coccyx et une 
dermabrasion de la cheville. Selon les informations fournies par l’assuré, ce 
dernier s’était d’abord reçu sur les pieds, puis sur les fesses et les mains. Il avait 
pu se relever pour monter dans la camionnette et ressentait une mobilité des 
poignets et du dos très douloureuses. 

d. En date du 10 novembre 2019, le docteur C______, spécialiste FMH en 
médecine générale, a rédigé un rapport médical intermédiaire dans lequel il a 
diagnostiqué : status post fracture de l’os capital atome droit ; status post entorse 
du poignet gauche ; lombo-cruro-sciatalgie droite post-contusion dorso-lombaire. 

e. Le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie de la main au centre 
médico-chirurgical (Genève) (ci-après : CMC SA), a rendu un rapport médical 
intermédiaire daté du 15 décembre 2021 dans lequel il a diagnostiqué : une 
entorse grave des deux poignets, avec prédominance à droite opérée aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), avec un résultat très long à s’installer 
et des séquelles algiques sur la branche sensitive du nerf radial. S’agissant de 
l’évolution : actuellement douleurs de la face antérieure du poignet droit et surtout 
perte de force du poignet qui rend impossible l’activité professionnelle de maçon. 
Instabilité à gauche non opérée et il existe encore des douleurs à la mobilisation 
du poignet et une diminution de la force musculaire. Pronostic : réservé avec un 
potentiel d’amélioration du côté droit. Du côté gauche, en l’absence 
d’intervention, le pronostic est réservé pour l’instant. Traitement : injection de 
PRP et infiltration du poignet droit, physiothérapie du côté gauche. L’assuré 
devrait normalement opérer du côté gauche aussi. Reprise du travail : 0%. Le 
patient indique une faiblesse musculaire et des douleurs à l’effort. 

f. L’assuré a été convoqué par la SUVA, afin de se présenter pour un examen, 
devant le médecin-conseil, la docteure E______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et en traumatologie de l’appareil locomoteur. L’assuré ne s’est pas 
présenté à la convocation et le médecin-conseil a rendu un rapport médical daté du 

 

 

 

 

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29 août 2023 établi sur la base des pièces médicales du dossier. Les conclusions 
du médecin-conseil étaient les suivantes : 1) concernant le dos et le coccyx, 
l’imagerie ne faisait pas apparaître d’anomalie osseuse récente, ni de séquelles du 
traumatisme, mais des états dégénératifs multiples qui avaient une causalgie 
naturelle « au plus possible » ; il était retenu comme diagnostic post-traumatique 
une contusion du coccyx, qui devait avoir guéri dans les trois mois post-
traumatiques au maximum. 2) concernant le poignet gauche, il était conclu à une 
décompensation aiguë provisoire d’un état préexistant, pour une durée de six 
mois, compte tenu de l’absence de lésion osseuse ligamentaire aiguë objective. 
3) s’agissant du poignet droit, la causalité était certaine en ce qui concernait les 
lésions ligamentaires et les fractures ainsi que les complications sur le nerf radial 
et le tunnel carpien. 4) pour les atteintes neurologiques, il existait un état 
préexistant pour le poignet gauche et les lombo-cruro-sciatalgies droites étaient, 
selon le neurologue, purement algiques et non déficitaires. 

 Par décision du 4 septembre 2023, la SUVA a rappelé que l’assuré n’avait pas 
donné suite à sa convocation pour un examen médical avec le médecin 
d’arrondissement, en date du 28 août 2023. Selon l’appréciation du service 
médical, les troubles du dos et de la colonne cervicale n’étaient pas en relation de 
causalité avec l’événement du 23 septembre 2019. En ce qui concernait les 
troubles du coccyx, ceux-ci pouvaient être considérés comme guéris à trois mois 
de l’événement. S’agissant du poignet gauche, les troubles persistants 
actuellement n’étaient plus en lien avec l’accident et l'état de santé tel qu'il aurait 
été sans cet accident pouvait être considéré comme atteint, à six mois de 
l’événement. Compte tenu de ces éléments, la SUVA avait décidé de mettre fin 
aux prestations au 4 septembre 2023 au soir, pour les seules suites des troubles 

cités supra. Il était précisé que la SUVA continuait, cependant, à prendre en 
charge les frais médicaux ainsi que l'incapacité de travail pour les seules suites des 
troubles du poignet droit. 

b. Par courrier de son mandataire, daté du 4 octobre 2023, l’assuré a fait 
opposition à la décision du 4 septembre 2023 et a demandé à ce que la SUVA 
continue à verser les prestations d’assurance perçues jusqu’ici, soit les indemnités 
journalières et les frais de traitement. Par courrier du 1er novembre 2023, l’assuré 
a communiqué à la SUVA plusieurs pièces médicales datées, notamment, du mois 
d’octobre 2023, en alléguant que ces nouveaux rapports médicaux confirmaient 
les troubles du dos, de la colonne cervicale, du coccyx et les troubles persistants 

au poignet gauche. 

c. Par décision sur opposition du 14 décembre 2023, la SUVA a rejeté 
l’opposition, retiré l’effet suspensif à un éventuel recours contre cette décision et 
confirmé, en substance, la précédente décision du 4 septembre 2023. En dépit des 
nouvelles pièces produites par l’assuré, la SUVA considérait que cela ne 
changeait rien à l’appréciation médicale du médecin d’assurance, selon le rapport 
médical du 29 août 2023, qui présentait une pleine valeur probante. Il n’y avait 

 

 

 

 

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aucun indice permettant de contester le bien-fondé des conclusions du médecin-
conseil et ces dernières devaient être suivies. 

 Par acte de son mandataire déposé au greffe de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), en date 
du 30 janvier 2024, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur opposition 
du 14 décembre 2023, concluant à son annulation et au rétablissement complet 
des prestations de la SUVA, depuis le 4 septembre 2023, toutes sous suite de frais 

et dépens. Le recourant reprenait, en substance, les arguments déjà développés au 
stade de l’opposition et niait toute valeur probante au rapport médical établi par le 
médecin d’arrondissement de l’intimée. Il était reproché à cette dernière de 
n’avoir jamais examiné l’assuré et d’avoir pris ses conclusions uniquement sur la 
base du dossier, sans tenir compte des plaintes et des douleurs exprimées par le 
recourant. De surcroît, les conclusions du médecin-conseil étaient contredites par 
celles des médecins traitants de l’assuré, qui avait droit aux prestations 
d’assurance pour les troubles dont il souffrait aux deux poignets, au dos, à la 
colonne vertébrale ainsi qu’au coccyx. 

b. Par réponse du 7 février 2024, la SUVA a conclu au rejet du recours en se 
fondant sur les conclusions prises par son médecin-conseil, relevant au passage 
que les rapports médicaux produits par le recourant à l’appui de ses écritures ne 
contredisaient en rien l’appréciation du médecin-conseil. 

c. Le mandataire du recourant a répliqué, par écriture du 4 mars 2024, confirmant 
ses conclusions et son argumentation. 

d. Par duplique du 20 mars 2024, la SUVA a informé la chambre de céans qu’elle 
avait requis une appréciation complémentaire de son médecin d’assurance, qu’elle 
avait consciencieusement relevé les nombreuses atteintes dégénératives de 
l’assuré au niveau de son dos et de sa colonne cervicale, à savoir : une sclérose 
des facettes articulaires post D12-L1 ; une herniation intra spongieuse du plateau 

inférieur D11 ; un discret débord discal L2-L3 sans hernie ; une arthrose inter 
apophysaire postérieure ; des lésions dégénératives dans les articulations sacro-
iliaques ; une protrusion discale sans hernie appuyant sur le fourreau discal en L5-

S1 ; une dessiccation discale débutante non conflictuelle en C2-C3, en C3-C4 et 
en C6-C7. Était annexée à la prise de position de la SUVA une appréciation brève 
de la médecin-conseil, datée du 19 mars 2024, complétant de manière détaillée ses 
précédentes appréciations et les confirmant. 

e. Les documents de la SUVA ont été transmis au mandataire du recourant, qui 
n’a pas réagi. 

f. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

g. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « en droit » du présent arrêt. 

 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

 Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable. 

4. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de la SUVA de mettre fin à ses 
prestations au 4 septembre 2023, pour les troubles de la santé autres que ceux 
concernant le poignet droit du recourant. 

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 

accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; 
ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). 

La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui 
doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable, le caractère 
soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de 
l'atteinte et, enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur ; il suffit que l'un 
d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident 
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 et les références).  

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

6. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 

 

 

 

 

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cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 148 V 138 
consid. 5.1.1). Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 

médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 et 
118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 

Selon la jurisprudence, l'utilisation par un médecin du terme « post-
traumatique » ne suffit pas, à elle seule, à reconnaître un lien de causalité entre un 
accident et des troubles. En effet, on peut entendre par une affection « post-
traumatique » des troubles qui ne sont pas causés par l'accident mais qui ne sont 
apparus qu'après l'accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_493/2023 du 6 février 
2024 consid. 4.2 et la référence). 

7. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 
n° U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, 
on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; RAMA 2000 n° U 363 p. 46). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&query_words=%22s%E9quelles+tardives%22+%2B%22fracture+de+la+cheville%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F129-V-177%3Afr&number_of_ranks=0#page181
http://intrapj/perl/decis/119%20V%20335

 

 

 

 

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En cas de lombalgies et lombosciatalgies, la jurisprudence admet qu’un accident a 
pu décompenser des troubles dégénératifs préexistants au niveau de la colonne 
lombaire, auparavant asymptomatiques. En l’absence d’une fracture ou d’une autre 
lésion structurelle d’origine accidentelle, elle considère toutefois que selon 
l’expérience médicale, le statu quo sine est atteint, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, en règle générale après six à neuf mois, au plus tard après une 
année. Il n’en va différemment que si l’accident a entraîné une péjoration 
déterminante, laquelle doit être établie par des moyens radiologiques et se 
distinguer d’une évolution ordinaire liée à l’âge (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_315/2023 du 9 janvier 2014 consid. 6.1 et les références ; 8C_50/2023 
du 14 septembre 2023 consid. 7.1 et les références). 

Selon l'expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s'insèrent dans 
un contexte d'altération des disques intervertébraux d'origine dégénérative, un 
événement accidentel n'apparaissant qu'exceptionnellement, et pour autant que 
certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite 
d'une telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant due 
principalement à un accident, lorsque celui-ci revêt une importance particulière, 
qu'il est de nature à entraîner une lésion du disque intervertébral et que les 
symptômes de la hernie discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent 
immédiatement, entraînant aussitôt une incapacité de travail (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_256/2023 du 25 janvier 2024 consid. 3 et les références). Dans de telles 
circonstances, l'assureur-accidents doit, selon la jurisprudence, allouer ses 

prestations également en cas de rechutes et pour des opérations éventuelles. Si la 
hernie discale est seulement déclenchée, mais pas provoquée par l'accident, 
l'assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié à l'événement 
accidentel. En revanche, les conséquences de rechutes éventuelles doivent être 
prises en charge seulement s'il existe des symptômes évidents attestant d'une 
relation de continuité entre l'événement accidentel et les rechutes (voir notamment 
RAMA 2000 n° U 378 p. 190 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_560/2017 
du 3 mai 2018 consid. 6.1). 

La preuve médicale de la causalité naturelle dans le cas d’une hernie discale, 
décompensée par l’accident assuré, est remplacée par la présomption 
jurisprudentielle – qui se fonde sur la littérature médicale – selon laquelle une 
aggravation traumatique d’un état dégénératif préexistant de la colonne vertébrale 
cliniquement asymptomatique doit être considérée comme étant terminée, en règle 
générale, après six à neuf mois, au plus tard après un an (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_412/2008 du 3 novembre 2008 consid. 5.1.2 et 8C_467/2007 du 25 octobre 

2007 consid. 3.1 ; voir également arrêt du Tribunal fédéral U 354/04 du 11 avril 
2005 consid. 2.2 avec références). S’il s’agit d’un accident sans lésions structurelles 
au squelette, il y a lieu de considérer que la chronicisation des plaintes doit être 
attribuée à d’autres facteurs (étrangers à l’accident). Des plaintes de longue durée 
consécutives à une simple contusion doivent en effet souvent être imputées à un 

 

 

 

 

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trouble de l’adaptation ou de graves perturbations psychiques (arrêt du Tribunal 
fédéral U 354/04 du 11 avril 2005 consid. 2.2 ; voir également arrêt du Tribunal 
fédéral U 60/02 du 18 septembre 2002). 

8.  

 8.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

8.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

8.3 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI35=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=+%22Sans+remettre+en+cause+le+principe+de+la+libre+appr%E9ciation+des+preuves%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352

 

 

 

 

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sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
ATF 142 V 58 consid. 5.1 et les références ; ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les 
références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la 
jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-
conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une 
expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une 
procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 139 V 225 
consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4).  

Selon une jurisprudence constante, les médecins d'arrondissement ainsi que les 
spécialistes du centre de compétence de la médecine des assurances de la CNA sont 
considérés, de par leur fonction et leur position professionnelle, comme étant des 
spécialistes en matière de traumatologie, indépendamment de leur spécialisation 
médicale (arrêt du Tribunal fédéral 8C_626/2021 du 19 janvier 2022 consid. 4.3.1 
et les références). 

8.4 Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les 
références). 

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http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&top_subcollection_aza=any&query_words=%22lorsqu%27une+d%E9cision+administrative+s%27appuie+exclusivement+sur+l%27appr%E9ciation+d%27un+m%E9decin+interne+%E0+l%27assureur+social+et+que+l%27avis+d%27un+m%E9decin+traitant+ou+d%27un+expert+priv%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F135-V-465%3Afr&number_of_ranks=0#page465

 

 

 

 

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8.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

10.  

10.1 À titre préalable, il sera mentionné que la chambre de céans n’a pas retranscrit 
dans son état de fait l’ensemble des consultations et rapports médicaux, mais que 
l’intégralité de ces derniers a été prise en compte. 

10.2 En l’espèce, le recourant allègue que les troubles de la santé dont il souffre au 
poignet gauche, au poignet droit, au coccyx, dans la région lombaire et dans la 
région cervicale sont toujours en lien de causalité avec l’événement 
du 23 septembre 2019 et que l’intimée doit continuer à prester, pour lesdits 
troubles, au-delà de la date qu’elle a arrêtée, soit le 4 septembre 2023. Le recourant 
conteste la valeur probante des appréciations médicales du médecin-conseil de 
l’intimée et y oppose les appréciations de ses médecins traitants. 

L’intimée, de son côté, en se fondant sur le temps écoulé depuis l’événement et sur 
les appréciations de son médecin-conseil, considère que seuls les troubles au 
poignet droit doivent encore faire l’objet de prestations mais que les autres troubles 
allégués par le recourant ne sont pas, ou plus, en rapport de causalité avec 
l’événement du 23 septembre 2019, raison pour laquelle c’est à juste titre qu’elle a 
fixé la date du 4 septembre 2023 pour mettre fin à ses prestations. 

 

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10.3 La Dre E______, médecin-conseil de l’intimée, s’est prononcée dans son 
rapport médical du 29 août 2023, en prenant en compte l’intégralité des rapports 
médicaux figurant au dossier, dont notamment tous les rapports médicaux, 
antérieurs au 29 août 2023, produits par le recourant dans ses écritures de recours et 
de réplique. Elle a posé les diagnostics et s’est livrée à une longue appréciation des 
pièces, détaillée et motivée, avant de rendre ses conclusions. Le rapport ne contient 
pas de contradictions internes, ni de lacune et présente une pleine valeur probante. 
Étant encore précisé que le médecin-conseil est une spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et que selon une 
jurisprudence constante, les médecins d'arrondissement ainsi que les spécialistes du 
centre de compétence de la médecine des assurances de la CNA sont considérés, de 
par leur fonction et leur position professionnelle, comme étant des spécialistes en 
matière de traumatologie, indépendamment de leur spécialisation médicale 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_626/2021 du 19 janvier 2022 consid. 4.3.1 et les 
références). 

Il sied de préciser que le recourant conteste la valeur probante du rapport du 
médecin-conseil, en se fondant, en partie, sur le fait qu’il n’a pas été examiné par ce 
dernier. Or, il convient de rappeler que l’assuré avait été dûment convoqué et qu’il 
ne s’est pas présenté à l’examen du 28 août 2023 à 10h, sans s’excuser et sans 
donner suite aux diverses tentatives téléphoniques, pour l’atteindre, le jour même. 
Une telle attitude pourrait être considérée comme un refus de collaboration, grief 
qui n’a pas été retenu par l’autorité intimée. Néanmoins, la contestation du bien-
fondé de l’appréciation du médecin-conseil en raison d’une absence imputable au 
recourant est particulièrement déplacée. Ce d’autant plus que, selon une 
jurisprudence bien établie et rappelée supra sous consid. 8.4, lorsqu’il s’agit de 
porter un jugement sur des éléments d’ordre médical déjà établis et que les rapports 
médicaux contiennent suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent 
sur un examen personnel de l'assuré et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues, les appréciations médicales effectuées uniquement sur la 
base d’un dossier peuvent se voir reconnaître une pleine valeur probante 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les 
références). 

Partant, ce grief doit être écarté. 

10.4 En ce qui concerne les pièces médicales produites par le recourant et qui sont 
postérieures à la date du rapport du 28 août 2023, il convient d’examiner si elles 
sont de nature à remettre en question, de manière objective, les appréciations du 
médecin-conseil ou si elles font apparaître des contradictions ou des lacunes dans 
ledit rapport médical.  

Le certificat médical du 30 octobre 2023, établi par le docteur F______, médecin 
praticien du CMC SA, confirme « les troubles du dos, de la colonne cervicale, 
troubles du coccyx et troubles persistants aux deux poignets ». Toutefois, le 
médecin en question, qui n’est pas un spécialiste en chirurgie orthopédique ou en 

 

 

 

 

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traumatologie de l’appareil locomoteur, se contente d’une déclaration générale, 
sans mentionner si ces troubles sont encore en relation de causalité avec 
l’événement du 23 septembre 2019 et, le cas échéant, sans décrire des éléments 
objectifs permettant d’établir cette relation de causalité. 

En annexe à son certificat médical du 30 octobre 2023, le Dr F______ joint 
plusieurs comptes rendus de scanners effectués par le docteur G______, spécialiste 
FMH en radiologie, soit notamment :  

 un scanner du rachis lombo-sacré et du poignet droit du 10 octobre 2023. L’examen 
du poignet droit n’amène pas de commentaire dès lors que l’intimée continue à 
prester pour cette atteinte qui n’entre pas dans l’objet du litige (cf. consid. 4 supra). 
S’agissant du CT-scanner du rachis, le radiologue conclut à une protrusion discale 
en L4- L5 appuyant sur la partie antérieure du fourreau dural en contact discret avec 
les racines L5 ; protrusions discales moins accusées en L5-S1, sans conflit 
radiculaire ; arthrose interapophysaire postérieure à l’étage inférieur ; pas de 
tassement vertébral.  

Or, selon l’appréciation du médecin-conseil du 19 mars 2024 (p. 3), concernant le 
scanner du 10 octobre 2023, il s’agit de plusieurs niveaux d’états dégénératifs, soit 
une sclérose, des éléments d’arthrose, un processus dégénératif du disque dans l’os 
vertébral, une arthrose interne apophysaire postérieure, ainsi que des lésions 
dégénératives dans les articulations sacro-iliaques. 

 un scanner de la colonne cervicale du 12 octobre 2023. Le radiologue conclut à une 
CT cervicale ne révélant pas de hernie discale et une arthrose des facettes 
articulaires postérieurement C5-C6 mais ne provoquant pas de rétrécissement 
canalaire. 

L’absence de hernie discale est constatée, ainsi que la présence d’une arthrose qui 
est de nature dégénérative, ce qui a été déjà confirmé par le médecin-conseil dans 
son rapport du 28 août 2023 (p. 13), à savoir que les différentes imageries n’ont pas 
permis de mettre en évidence de séquelles du traumatisme mais des états 
dégénératifs multiples, de même que pour les cervicalgies survenues beaucoup plus 
tardivement et qui ont une causalgie naturelle « au plus possible ». 

 un scanner du poignet gauche du 12 octobre 2023. Le radiologue conclut qu’il 
n’existe pas de lésion de la première et deuxième rangée des os du carpe mais qu’il 
y a un aspect dystrophique de la structure osseuse. Pas d’érosion osseuse et pas de 
trajet fracturaire objectivable. 

Ces conclusions du radiologue n’entrent pas en contradiction avec les appréciations 
du médecin-conseil qui, dans son rapport du 28 août 2023 (p. 13), a déjà mentionné 
qu’aucune fracture n’a été diagnostiquée et que le diagnostic retenu était une 
entorse du poignet ; le médecin-conseil conclut à une décompensation aiguë 
provisoire d’un état préexistant pour une durée de six mois, compte tenu de 
l’absence de lésion osseuse ligamentaire aiguë objectivée. Dès lors que le scanner 

 

 

 

 

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du 12 octobre 2023 ne révèle ni lésion osseuse, ni lésion ligamentaire aiguë 
objectivée, il n’amène aucun élément nouveau. 

Les scanners des chevilles droite et gauche datés du 17 octobre 2023 ne seront pas 
commentés dès lors qu’ils sont exorbitants à l’objet du litige. S’agissant des autres 
pièces médicales et notamment les rapports d’imagerie joints à la communication 
du 1er novembre 2023, ils ont déjà été examinés et commentés par le médecin-
conseil dans son rapport du 28 août 2023. 

10.5 Au niveau de la réplique, le recourant allègue encore « qu’aucun élément du 
dossier ne permet de retenir qu’il souffrirait d’états dégénératifs multiples au niveau 
du dos et de la colonne cervicale, le recourant n’étant âgé que de 38 ans et en bonne 
santé » (réplique du 8 février 2024 p. 4). 

Or, selon l’appréciation médicale du médecin-conseil, qui a réagi à ces allégations 
dans son rapport complémentaire du 19 mars 2024 joint à la duplique de l’intimée 
du 20 mars 2024, il existe de nombreuses atteintes dégénératives de l’assuré au 
niveau de son dos et de sa colonne cervicale qui sont énumérées dans la partie en 
fait sous consid. C. d. 

Étant précisé que « l’absence d’états dégénératifs multiples » dans le dossier n’est 
qu’une allégation du recourant, qui n’est pas supportée par une pièce médicale. Il 
ne s’agit donc pas d’un avis d’expert, comme c’est le cas pour le médecin-conseil 
de l’intimée, mais une simple conjecture d’une personne non spécialisée en matière 
médicale. 

Enfin, il sera rappelé qu’en l’absence d’une fracture ou d’une autre lésion 
structurelle d’origine accidentelle, la jurisprudence considère toutefois que selon 
l’expérience médicale, le statu quo sine est atteint, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, en règle générale après six à neuf mois, au plus tard après une année 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_315/2023 du 9 janvier 2014 consid. 6.1 et les 
références ; 8C_50/2023 du 14 septembre 2023 consid. 7.1 et les références). 

11.  Compte tenu de ce qui précède, la décision de la SUVA selon laquelle l’accident 
du 23 septembre 2019 a cessé de déployer ses effets délétères au niveau du dos de 
l’assuré, de sa colonne cervicale, de son coccyx ainsi que de son poignet gauche au 
4 septembre 2023 est bien fondée et la chambre de céans n’a d’autre choix que de 
rejeter le recours. 

12. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 

La greffière 
 

 

 

 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 

 

 

 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le