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**Case Identifier:** 20021349-5715-5c68-bb6f-a41000c436d1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.09.2016 A/4241/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4241-2015_2016-09-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4241/2015 ATAS/710/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 septembre 2016 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_______, domicilié à BELLEVUE recourant 

 

contre  

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,  
sise route de Chêne 54, GENÈVE 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A_______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1933, a 
bénéficié de prestations de la part de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’OAI), notamment une prothèse tibiale, suite à 
l’amputation de sa jambe droite consécutive à un accident survenu en 1955.  

2. Depuis le 1er décembre 1998, il perçoit une rente mensuelle de vieillesse allouée par 
la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la Caisse ou l’intimée).  

3. Par courrier du 26 janvier 2005, l’assuré a sollicité la prise en charge par l’OAI 
d’une deuxième prothèse de secours, ainsi que le remboursement des frais d’hôtel 
et de déplacement s’élevant à CHF 1’815.-, en rapport avec divers séjours à Saint-
Gall entre 2002 et 2004 pour la confection de sa prothèse. Il a en outre relevé avoir 
adressé une requête similaire en 2002 totalisant un montant de CHF 1’626.50 
couvrant l’année 2001 à 2002, demande restée sans suite. Enfin, il a requis l’octroi 
d’un viatique complémentaire pour ses absences de plus de huit heures pour ses 
voyages.  

4. Interrogé par l’OAI, le docteur B_______, spécialiste FMH en médecine générale 
et médecin-traitant de l’assuré, lui a répondu le 19 juin 2005 que l’entreprise 
STASTNY à Saint-Gall (devenue par la suite l’entreprise ORTHO-TEAM) était la 
seule à pouvoir confectionner la prothèse de l’assuré.  

5. Le 11 octobre 2005, l’OAI a informé l’assuré que, dans le cadre des droits acquis, 
l’assurance-vieillesse prendrait en charge les coûts d’une deuxième prothèse tibiale, 
conformément au devis de l’entreprise STASTNY. 

6. En date du 28 novembre 2005, l’assuré a rappelé à l’OAI qu’il était toujours dans 
l’attente d’une détermination concernant le remboursement de ses frais de voyage. 

7. Le 29 mars 2007, l’OAI a accepté de prendre en charge les frais de déplacement et 
de séjour à hauteur de CHF 1’626.50 et de CHF 1’815.-. En revanche, le viatique 
n’était pas pris en charge lors de l’octroi de moyens auxiliaires.  

8. Dans une note de travail interne datée du 3 avril 2007, l’OAI a exposé que les 
montants précités devaient être payés compte tenu du retard dans le traitement du 
cas et de sa spécificité. Toutefois, à l’avenir, les factures de frais de transport et 
d’hébergement devraient être honorées conformément aux règles habituelles en la 
matière. De plus, lors de la prochaine demande, le gestionnaire devrait déterminer 
si l’assuré n’avait pas d’autre solution que de se rendre à Saint-Gall pour la 
confection de sa prothèse.  

9. Par courriers des 7 août et 29 septembre 2008, l’OAI a notamment indiqué à 
l’assuré qu’il avait décidé de procéder à des contrôles pour les prochaines 
réparations et qu’une expertise auprès de la Fédération suisse de consultation en 
moyens auxiliaires (ci-après : la FSCMA) déterminerait si un fournisseur du canton 
de Genève était à même de réaliser une nouvelle prothèse et/ou d’en faire les 
réparations.  

 
 
 

 

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10. En date du 5 décembre 2009, l’assuré a remis à l’OAI un certificat du Dr B_______ 
du 20 novembre 2009, dont il ressort que la prothèse actuelle était usée et 
nécessitait un remplacement, et que l’appareillage actuel pourrait servir de prothèse 
de remplacement au prix d’une réfection minimale. L’assuré a également produit un 
devis de l’entreprise ORTHO-TEAM du 1er décembre 2009 pour la confection 
d’une nouvelle prothèse. 

11. Le 5 février 2010, l’OAI lui a répondu qu’un mandat d’expertise avait été confié à 
la FSCMA pour examen des modalités de prise en charge du moyen auxiliaire 
requis. 

12. La FSCMA a rendu son rapport le 4 mars 2010, lequel a été établi par Madame 
C_______, conseillère en orthopédie, suite à un rendez-vous avec l’assuré le 16 
février 2010. Il en ressort que le renouvellement de la prothèse était motivé par le 
fait que l’assuré, en vieillissant, perdait en force musculaire et par le fait que le 
moignon s’était un peu atrophié, de sorte que la tenue n’était plus optimale. 
L’assuré présentait des problèmes de cicatrice et un moignon court où se formaient 
régulièrement des durillons, ce qui rendait l’appui insupportable, ainsi que des 
œdèmes, qui devaient être surveillés. L’appareillage de l’assuré n’était pas des plus 
simples à cause d’une longueur de moignon restreinte, raison pour laquelle il y 
avait une adjonction de cuissard. Cependant, ce n’était pas un cas unique et les 
techniciens orthopédistes qualifiés étaient généralement à même de traiter ce genre 
de cas. Il était compréhensible que l’assuré, qui s’adressait depuis une dizaine 
d’années au même technicien orthopédiste d’ORTHO-TEAM et qui était satisfait 
de sa prothèse, ne désirait pas changer de fournisseur. Toutefois, il semblait évident 
que d’autres prothésistes étaient aptes à confectionner une prothèse tibiale avec un 
cuissard. Plusieurs maisons d’orthopédie dans le canton de Genève 
confectionnaient et appareillaient des personnes amputées à satisfaction depuis de 
nombreuses années. Pour référence, les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-
après : les HUG) envoyaient un nombre important de leurs patients chez les 
prothésistes du canton. L’assuré avait déclaré qu’il ne désirait pas changer de 
technicien au risque de payer lui-même les frais de déplacement. La FSCMA a 
considéré que les positions tarifaires appliquées dans le devis du 1er décembre 2009 
d’ORTHO-TEAM étaient correctes et que le renouvellement de la prothèse pouvait 
être envisagé.  

13. Par communication du 23 mars 2010, l’OAI a informé l’assuré qu’il acceptait de 
prendre en charge les coûts d’une prothèse tibiale droite et les coûts d’un second 
exemplaire si le premier avait été porté pendant six mois sans provoquer de 
douleurs. En revanche, il ne rembourserait pas les éventuels frais de déplacement 
liés à la confection, aux essais ou aux réparations de la prothèse, dès lors que 
plusieurs maisons d’orthopédie installées à Genève étaient qualifiées pour 
confectionner ce type de prothèse. 

14. En date du 29 mars 2010, l’assuré a manifesté son désaccord et sollicité la 
notification d’une décision, relevant qu’il avait toujours eu de grandes difficultés à 

 
 
 

 

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trouver un orthopédiste pouvant l’appareiller sans trop souffrir. En outre, il avait 
omis de requérir une semelle plantaire indispensable qu’il faisait confectionner à 
chaque renouvellement de prothèse.  

15. Par décision du 15 avril 2010, l’OAI a maintenu les termes de sa communication du 
23 mars 2010.  

16. Le 21 mai 2010, l’assuré a formé opposition contre cette décision, faisant valoir que 
sa situation était particulière, en raison de son moignon très court, de sa cicatrice 
douloureuse et de son membre atrophié.  

17. En date du 17 novembre 2010, la Caisse a rendu une décision sur opposition 
confirmant la décision de l’OAI du 15 avril 2010. Eu égard à l’expertise effectuée 
par la FSCMA, il était manifeste qu’un fournisseur du canton de Genève était 
parfaitement apte à réaliser la prothèse dont l’assuré avait besoin, de sorte que les 
frais de déplacement, d’hébergement et de nourriture pour un séjour à Saint-Gall ne 
pouvaient pas être pris en charge. 

18. Par arrêt du 15 mars 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
a partiellement admis le recours de l’assuré du 14 décembre 2010, annulé les 
décisions des 15 avril 2010 et 17 novembre 2010 en tant que la Caisse refusait de 
prendre en charge les frais de déplacement liés à la confection, aux essais ou aux 
réparations de la prothèse, ainsi que les viatiques, et renvoyé la cause à la Caisse 
pour instruction complémentaire (ATAS/254/2011). La chambre de céans a 
notamment jugé que nonobstant le rapport de la FSCMA, il n’avait pas été 
démontré, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’un agent d’exécution 
compétent plus proche qu’ORTHO-TEAM était à même de confectionner une 
prothèse répondant aux atteintes de l’assuré. Il était donc prématuré de se prononcer 
sur les frais de déplacement. Quant aux conclusions tendant à la prise en charge de 
deux semelles plantaires, elles étaient irrecevables, dès lors qu’elles sortaient du 
cadre du litige. La Caisse a toutefois été invitée à statuer sur ce point dans le cadre 
du renvoi de la cause.  

19. Le 23 mars 2011, l’assuré a transmis à la Caisse une facture pour ses frais de 
déplacement à Saint-Gall et à Berne pour la période du 4 juillet 2010 au 24 mars 
2011, relevant avoir opté pour la poursuite de l’exécution des prothèses auprès 
d’ORTHO-TEAM à Berne, destination plus pratique pour ses déplacements.  

20. Par plis du 13 septembre 2011, l’OAI a demandé aux entreprises EGG 
ORTHOPÉDIE, ORTHOPÉDIE GIGLIO et LAESER & LENOIR, toutes situées à 
Genève, si elles étaient qualifiées pour confectionner la prothèse décrite dans les 
devis établis par ORTHO-TEAM (devis n°693240 du 1er janvier 2009, devis 
n°765091 du 21 octobre 2010 et devis n°782847 du 6 janvier 2011).  

21. Par courrier du 20 septembre 2011, l’entreprise LAESER & LENOIR a confirmé 
qu’elle était qualifiée pour deviser et confectionner les prothèses en question.  

 
 
 

 

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22. En date du 22 septembre 2011, l’entreprise ORTHOPÉDIE GIGLIO a répondu 
qu’en tant que membre de l’Association suisse des techniciens en orthopédie, elle 
était habilitée à fabriquer sur mesure prothèses et orthèses. 

23. Le 28 septembre 2011, l’entreprise EGG ORTHOPÉDIE a exposé que son 
collaborateur en orthopédie était parti à la retraite et n’avait pas encore été 
remplacé, de sorte qu’il n’était pas possible de répondre positivement pour l’instant. 

24. Par communication du 11 octobre 2011, l’OAI a notamment indiqué à l’assuré qu’il 
considérait, sur la base du rapport de la FSCMA du 4 mars 2010 et des réponses des 
entreprises ORTHOPÉDIE GIGLIO et LAESER & LENOIR, qu’il était manifeste 
qu’un fournisseur dans le canton de Genève était apte à réaliser la prothèse dont 
l’assuré avait besoin. Partant, le remboursement des frais de déplacement, 
d’hébergement et de nourriture pour un séjour à Saint-Gall, lequel relevait d’un 
choix personnel, n’était pas justifié.  

25. Par courriers des 7 novembre 2011 et 23 janvier 2012, l’assuré a requis de l’OAI le 
prononcé d’une décision sujette à recours. Il a contesté le refus de la prise en charge 
des frais de déplacement, faisant valoir qu’il était difficile de trouver un bon 
orthopédiste. Il a demandé à être contrôlé par un médecin orthopédiste et à ce que 
l’OAI cite le nom d’un seul patient appareillé ayant les mêmes problèmes et 
activités que lui.  

26. L’OAI a rendu une décision le 4 mai 2012, en tout point conforme à sa 
communication du 11 octobre 2011. S’agissant des voies de droit, l’OAI a 
mentionné que l’assuré pouvait former recours contre la décision auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice dans un délai de 30 jours. 

27. En date du 7 juin 2012, l’assuré a recouru contre cette décision auprès de la 
chambre de céans, concluant à la prise en charge de ses frais de déplacement, 
d’hébergement et de nourriture pour ses séjours à St-Gall, ainsi qu’à la prise en 
charge des coûts de réparation provisoire de l’ancienne prothèse et de la confection 
de deux semelles plantaires.  

28. Par arrêt du 23 octobre 2012, la chambre de céans a déclaré le recours irrecevable et 
l’a transmis à la Caisse comme objet de sa compétence (ATAS/1293/2012). Elle a 
toutefois relevé, s’agissant du remboursement des frais de déplacement liés à la 
confection de la prothèse, que l’instruction complémentaire menée par l’OAI 
conformément à l’arrêt de renvoi du 15 mars 2011 tendait à démontrer qu’il y avait 
au moins deux prothésistes à Genève susceptibles de confectionner une prothèse 
telle que le requérait l’état de santé de l’assuré. Les contestations de ce dernier 
n’étaient que générales puisqu’il se limitait à exposer que seule ORTHO-TEAM 
serait à même de satisfaire ses besoins, sans avoir pris contact avec des entreprises 
locales telles qu’ORTHOPÉDIE GIGLIO et LAESER & LENOIR, ni indiquer en 
quoi ORTHO-TEAM serait plus compétente que ses collègues de Genève. Il 
apparaissait que c’était à juste titre que le remboursement de ses frais de 
déplacement n’avait pas été admis, dès lors que si l’assuré choisissait un agent 

 
 
 

 

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d’exécution plus éloigné alors même qu’il existait un agent compétent plus proche, 
il devait supporter ces frais. La mise en œuvre d’une expertise auprès d’un médecin 
orthopédiste ne paraissait pas utile, puisque la compétence pour confectionner un 
tel appareillage revenait à un prothésiste et qu’il n’était pas contesté que l’assuré 
était difficile à appareiller. Quant à la prise en charge des coûts de réparation de 
l’ancienne prothèse, cet aspect du litige avait déjà été tranché dans l’arrêt du 
15 mars 2011. Concernant la conception de deux semelles plantaires, il ne ressortait 
pas du dossier que la Caisse s’était prononcée ou avait procédé à un acte 
d’instruction, de sorte qu’elle était à nouveau invitée à traiter cette demande en 
même temps que l’opposition.  

29. Le 27 août 2013, l’assuré a interpellé l’OAI afin qu’il fasse suite aux dispositifs des 
arrêts susmentionnés (ATAS/254/2011 du 15 mars 2011 et ATAS/1293/2012 du 
23 octobre 2012) concernant la prise en charge des frais de déplacement et les 
viatiques.   

30. En date du 28 octobre 2015, la Caisse a rendu une décision sur opposition, envoyée 
par courrier recommandé, par laquelle elle a rejeté l’opposition de l’assuré du 7 juin 
2012 et confirmé la décision du 4 mai 2012. Après avoir relevé que le litige portait 
uniquement sur les frais de déplacement, d’hébergement et de nourriture pour le 
séjour à St-Gall pour la confection et les réparations de la prothèse, elle a considéré 
qu’un fournisseur du canton de Genève aurait pu confectionner la prothèse, de sorte 
que le séjour à St-Gall relevait d’un choix personnel.  

31. Par acte du 7 décembre 2015, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur 
opposition, distribuée le 6 novembre 2015. Il a conclu, sous suite de dépens, à 
l’annulation de « la décision sur opposition de l’OCAS-AI du 28 octobre 2015 » et 
à la prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de nourriture liés à 
la réparation provisoire de l’ancienne prothèse et à la confection de deux nouvelles 
prothèses et de deux semelles plantaires, pour ses séjours à St-Gall et à Berne. 
Subsidiairement, le recourant a conclu à ce que l’OAI et la FSCMA soient invités à 
lui présenter un patient ayant un handicap identique au sien, appareillé à Genève et 
pouvant exercer une activité physique similaire à la sienne. Il a également requis 
que lors de nouvelles demandes d’appareillage, une expertise médicale auprès d’un 
médecin orthopédiste neutre soit ordonnée. Enfin, il a sollicité le versement d’une 
indemnité pour tort moral, compte tenu de « l’extrême lenteur de la décision sur 
opposition » et « la destruction des pièces produites ». En substance, le recourant a 
fait valoir qu’il avait été informé de la position de l’intimée après la confection de 
son moyen auxiliaire. Il a relevé que la décision litigieuse était intervenue plus de 
cinq ans après son opposition du 21 mai 2010 et qu’un tel retard était inadmissible. 
En outre, il a déploré ne pas avoir été examiné par un expert de l’OAI et fait grief à 
ce dernier de ne pas lui avoir restitué ses pièces. Il a fait « défense à l’OCAS-AI de 
détruire les pièces de son dossier annexées à la présente pour les placer sur un 
CD ».  

 
 
 

 

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32. Par écriture du 12 janvier 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision entreprise. Il a relevé que la chambre de céans avait 
déjà retenu que l’instruction complémentaire du dossier tendait à démontrer qu’il y 
avait au moins deux prothésistes à Genève susceptibles de confectionner une 
prothèse telle que le requérait l’état de santé du recourant, qu’une expertise n’était 
pas indispensable puisqu’il n’était pas contesté que le recourant était difficile à 
appareiller et que la compétence pour confectionner l’appareillage dont il avait 
besoin revenait à un prothésiste, et que la neutralité des avis de la FSCMA était 
admise par la jurisprudence.  

33. En date du 1er février 2016, le recourant a persisté dans les termes de son recours et 
souligné que le renouvellement de sa prothèse tibiale s’était échelonné du 
15 décembre 2010 au 15 juin 2011, alors que l’arrêt de renvoi datait du 15 mars 
2011, et qu’il n’avait pas été convoqué par l’OAI pour un examen par un des 
orthopédistes de Genève auxquels il était fait référence.  

À l’appui de ses écritures, il a produit plusieurs documents, desquels il ressort 
notamment qu’il a régulièrement requis la restitution de son dossier original, que 
l’OAI lui a d’abord communiqué son dossier sous forme de CD, puis de copies sous 
forme papier, et que le recourant a récemment demandé un nouvel exemplaire de 
certaines pièces « illisibles » (courrier du 25 janvier 2016). En outre, il a produit 
des échanges de correspondances postérieurs à la décision litigieuse et relatifs à la 
prise en charge d’une nouvelle prothèse, ainsi que les frais de voyage en découlant, 
et à ce que son cas soit soumis à des experts de l’OAI.  

34. Par pli du 23 août 2016, l’intimé a confirmé à la chambre de céans se rallier 
totalement à la détermination de l’OAI du 12 janvier 2016. 

35. Copie de cette écriture a été communiquée au recourant le 24 août 2016.  

EN DROIT 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS -
 RS 831.10).  

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.  

2. Aux termes de l’art. 1 al. 1 LAVS, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’AVS réglée dans la première partie, à moins que la loi n’y déroge expressément.  

3. Le délai de recours est de 30 jours et court dès le jour suivant la notification de la 
décision (art. 60 al. 1 LPGA).  

 
 
 

 

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En l’occurrence, la décision du 28 octobre 2015 a été notifiée au recourant le 
6 novembre 2015, de sorte que le délai de recours, qui a commencé à courir le 
7 novembre 2015, est arrivé à échéance le dimanche 6 décembre 2015 et a été 
reporté au premier jour ouvrable utile, soit le lundi 7 décembre 2015 (art. 38 al. 3 
LPGA).  

Interjeté le 7 décembre 2015 dans la forme prescrite, le recours est recevable 
(cf. art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LPA – 
E 5 10).  

4. Le litige porte sur les frais de déplacement, d’hébergement et de nourriture liés à 
des séjours à St-Gall et à Berne pour la confection et la réparation des prothèses et 
la confection de semelles plantaires du recourant.  

5. a. Selon l’art. 6 de l’ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par 
l’assurance-vieillesse du 28 août 1978 (OMAV -  RS 831.135.1), la demande doit 
être adressée à la caisse de compensation qui est compétente pour verser la rente de 
vieillesse (al. 1). L’office AI examine le droit aux prestations. Si la demande est 
traitée selon la procédure simplifiée prévue par l’art. 51 LPGA, il adresse une 
communication. Si une décision doit être notifiée, cette tâche est du ressort de la 
caisse de compensation du canton où l’office AI a son siège (al. 3).  

La Circulaire de l’Office fédéral des assurances sociales concernant la remise des 
moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (ci-après CMAV, valable à partir du 
1er janvier 2008), mentionne que si la demande déposée est totalement ou 
partiellement rejetée ou si l’assuré n’est, pour d’autres motifs, pas d’accord avec la 
prestation octroyée, il appartient à la caisse de compensation cantonale compétente 
de rendre une décision (CMAV ch. 1019). 

b. En l’espèce, l’intimée était donc compétente pour rendre la décision sur 
opposition du 28 octobre 2015. De son pouvoir décisionnel découle sa qualité pour 
défendre, dès lors que c’est elle qui accorde ou non les moyens auxiliaires.  

Or, la réponse au recours du 12 janvier 2016 émane de l’OAI. L’intimée ayant 
cependant déclaré se rallier aux conclusions de celui-ci, cette erreur est sans 
conséquences.  

c. Enfin, si le recours est bien dirigé contre la décision de l’intimée, ses 
conclusions le sont toutefois à l’encontre de l’OAI, qui n’est pas partie à la 
procédure et n’est pas l’autorité compétente pour octroyer des moyens auxiliaires 
dans le cadre de l’assurance-vieillesse. Le recourant avait déjà commis une telle 
confusion lors de son premier recours, confusion qui résulte vraisemblablement du 
fait que le dossier a été instruit par l’OAI, lequel a rendu la décision initiale du 
15 avril 2010 à la place de l’intimée. La chambre de céans avait alors jugé que le 
rejet du recours pour un tel motif constituerait un formalisme excessif 
(ATAS/254/2011 consid. 5.b), solution dont il n’y a pas lieu de s’écarter dans le 
cadre de la présente procédure.  

 
 
 

 

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6. a. En vertu de l’art. 43quater LAVS (anciennement art. 43ter LAVS), le Conseil 
fédéral fixe les conditions auxquelles les bénéficiaires de rentes de vieillesse ou de 
prestations complémentaires qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en 
Suisse selon l’art. 13 LPGA et qui ont besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, 
établir des contacts avec leur entourage ou assurer leur indépendance ont droit à des 
moyens auxiliaires (al. 1). Il détermine les cas dans lesquels les bénéficiaires de 
rentes de vieillesse ou de prestations complémentaires qui ont leur domicile et leur 
résidence habituelle en Suisse ont droit à des moyens auxiliaires pour exercer une 
activité lucrative ou accomplir leurs travaux habituels (al. 2). Il désigne les moyens 
auxiliaires que l’assurance remet et ceux pour lesquels elle alloue des contributions 
à titre de participation aux frais ; il règle la remise de ces moyens auxiliaires ainsi 
que la procédure et détermine quelles dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1959 
sur l’assurance-invalidité (LAI - RS 831.20) sont applicables (al. 3). 

Selon l’art. 66ter du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 
1947 (RAVS - RS 831.101), le Département fédéral de l’intérieur fixe les 
conditions du droit à la remise de moyens auxiliaires aux bénéficiaires d’une rente 
de vieillesse, prescrit le genre des moyens auxiliaires à remettre et règle la 
procédure de remise (al. 1). Les art. 14bis et 14ter du règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) sont applicables par analogie 
(al. 2).  

Conformément à l’art. 4 OMAV, les bénéficiaires d’une rente de vieillesse 
domiciliés en Suisse qui bénéficient de moyens auxiliaires ou de contributions aux 
frais au sens des art. 21 et 21bis LAI au moment où ils peuvent prétendre une rente 
AVS, continuent d’avoir droit à ces prestations dans la même mesure, tant que les 
conditions qui présidaient à leur octroi sont remplies et pour autant que la présente 
ordonnance n’en dispose pas autrement. Pour le reste, les dispositions de 
l’assurance-invalidité relatives aux moyens auxiliaires sont applicables par 
analogie. 

b. Selon la jurisprudence, l’AVS doit prendre en charge seulement ceux des 
moyens auxiliaires auxquels les personnes assurées avaient eu droit dans le cadre de 
l’AI et qui ne figurent pas sur la liste des moyens auxiliaires de l’AVS. Cette 
interprétation est conforme à la ratio legis de l’art. 4 OMAV, qui a pour but de 
garantir aux assurés la même étendue de prestations d’assurance au-delà de l’âge de 
la retraite que celle dont ils avaient bénéficié antérieurement. La protection de la 
situation acquise s’étend donc aux moyens auxiliaires qui ont effectivement été 
remis aux assurés dans la limite temporelle prévue à l’art. 10 al. 1 aLAI (art. 10 al. 
3 LAI depuis le 1er janvier 2008). Le but de la disposition n’est pas de conférer un 
droit pour la fourniture d’un moyen auxiliaire s’adaptant à l’évolution de l’atteinte à 
la santé, mais uniquement de maintenir le droit acquis précédemment, soit avant 
l’âge de la retraite (arrêt du Tribunal fédéral 9C_317/2009 du 19 avril 2010 consid. 
4 et les références). 

 
 
 

 

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c. Le droit des assurés auxquels des moyens auxiliaires de l’AI ou des prestations 
de remplacement étaient déjà accordés est maintenu tel quel tant que les conditions 
déterminantes dans l’AI continuent d’être réunies (garantie des droits acquis) à 
condition que la circulaire n’en dispose pas autrement. Les droits acquis ne 
s’étendent pas seulement au remplacement d’un moyen auxiliaire devenu 
inutilisable, mais aussi aux réparations indispensables (remplacement partiel), aux 
frais d’entretien ainsi qu’aux frais de transport nécessaires (CMAV ch. 1003). 

7. L’art. 51 al. 1 LAI prévoit que les frais de voyage en Suisse nécessaires à 
l’exécution des mesures de réadaptation sont remboursés à l’assuré.  

L’art. 90 RAI précise que sont considérés comme frais de voyage nécessaires en 
Suisse, aux termes de l’art. 51 LAI, les frais des trajets parcourus pour se rendre 
chez l’agent d’exécution compétent le plus proche. Si l’assuré choisit un agent plus 
éloigné, il doit supporter les frais supplémentaires qui en résultent (al. 1). Sont 
remboursés les frais correspondant au coût des parcours effectués au moyen des 
transports en commun par l’itinéraire le plus direct. Si l’assuré doit toutefois, par 
suite de son invalidité, utiliser un autre moyen de transport, on lui remboursera les 
frais ainsi encourus. Les dépenses minimes pour un déplacement dans le rayon 
local ne sont pas remboursées (al. 2). L’assurance rembourse, outre les frais de 
transport, le viatique et les frais accessoires indispensables, notamment les frais de 
transport et le viatique pour la personne qui doit nécessairement accompagner 
l’invalide. En cas de voyages de congé ou de visite, aucun viatique n’est accordé 
(al. 3).  

8. En l’espèce, la situation particulière du recourant a été examinée par la FSCMA, 
qui a relevé, dans son rapport du 4 mars 2010, que le recourant présentait des 
problèmes de cicatrice avec des durillons et des œdèmes, et que son appareillage 
était compliqué en raison d’un moignon court et atrophié, ce qui nécessitait 
l’adjonction d’un cuissard. Cela étant, il a été précisé que le recourant n’était pas un 
cas unique et que les techniciens orthopédistes qualifiés étaient généralement 
compétents pour traiter ce genre de situation. Suite au renvoi du dossier à l’intimée, 
deux entreprises situées à Genève ont confirmé être en mesure de fabriquer et de 
réparer les prothèses portées par le recourant (courriers du 20 septembre 2011 de 
LAESER & LENOIR et du 22 septembre 2011 d’ORTHOPÉDIE GIGLIO).  

Le recourant ne fait valoir aucun argument permettant de remettre en cause 
l’existence d’un agent d’exécution à même de l’appareiller dans le canton de 
Genève ou permettant de justifier son refus de s’adresser à un prothésiste situé à 
Genève. En particulier, il n’expose pas en quoi ORTHO-TEAM serait plus 
compétente que ses collègues de Genève. Il soutient en revanche avoir été informé 
de la position de l’intimée après la confection de moyen auxiliaire et se réfère à la 
date de l’arrêt de renvoi de la chambre de céans. Il ressort toutefois des faits de la 
cause que l’OAI a clairement refusé la prise en charge des frais de déplacement par 
communication du 23 mars 2010, soit avant que le recourant ne fasse procéder au 

 
 
 

 

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renouvellement de sa prothèse (à partir du 15 décembre 2010 selon son écriture du 
1er février 2016 et dès le 4 juillet 2010 selon son courrier du 23 mars 2011). 

9. Dès lors que le recourant a choisi de s’adresser à ORTHO-TEAM (Saint-Gall ou 
Berne) pour des motifs de convenance personnelle, alors qu’il existe des agents 
d’exécution compétents plus proches, c’est à bon droit que l’intimée a refusé la 
prise en charge de ses frais de voyage.  

10. Subsidiairement, le recourant conclut à ce qu’une expertise médicale auprès d’un 
médecin orthopédiste neutre soit ordonnée lors de nouvelles demandes 
d’appareillage, à ce que l’OAI et la FSCMA soient invitées à lui présenter un 
patient ayant un handicap identique appareillé à Genève, et au versement d’une 
indemnité pour tort moral, compte tenu de « l’extrême lenteur de la décision sur 
opposition » et « la destruction des pièces produites ». 

11. La chambre de céans relève que l’objet du litige dans la procédure administrative 
subséquente est le rapport juridique qui constitue, d’après les conclusions du 
recours, l’objet de la décision effectivement attaqué (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 
125 V 413 consid. 1b et 2). Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne 
peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos 
desquels l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une 
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision 
détermine l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de 
recours. En revanche, dans la mesure où aucune décision n’a été rendue, la 
contestation n’a pas d’objet, et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé 
(ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 125 V 414 consid. 1A ; 119 Ib 36 consid. 1b et les 
références citées). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, la 
procédure juridictionnelle administrative peut être étendue, pour des motifs 
d’économie de procédure, à une question en état d’être jugée qui excède l’objet de 
la contestation, c’est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, lorsque cette 
question est si étroitement liée à l’objet initial du litige que l’on peut parler d’un 
état de fait commun, et à la condition que l’administration se soit exprimée à son 
sujet dans un acte de procédure au moins (ATF 130 V 503 ; 122 V 36 consid. 2a et 
les références).  

En l’occurrence, les conclusions subsidiaires du recourant sont irrecevables, dès 
lors que la décision entreprise porte uniquement sur le droit au remboursement des 
frais de voyage et que l’intimée ne s’est pas prononcée sur les questions faisant 
l’objet de ces conclusions.  

12. Cela étant, la chambre de céans rappellera ce qu’elle a déjà relevé dans son arrêt du 
23 octobre 2012, à savoir que la mise en œuvre d’une expertise auprès d’un 
médecin orthopédiste n’est pas utile, puisque la compétence pour confectionner un 
tel appareillage revient à un prothésiste et qu’il n’est pas contesté que le recourant 
est difficile à appareiller. Elle ajoutera à cet égard que le recourant a été reçu par la 
conseillère en orthopédie de la FSCMA qui a rédigé le rapport du 4 mars 2010 et 

 
 
 

 

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que la neutralité des avis de la FSCMA, organisme qui a pour mission d’apporter 
son soutien à l’OAI dans le domaine de l’appréciation technique des moyens 
auxiliaires et dans celui touchant au marché des moyens auxiliaire, est admise par la 
jurisprudence (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 854/02 du 21 mars 2003 
consid. 5 ; I 469/00 du 27 août 2001 ; I 489/00 du 4 octobre 2001).  

13. S’agissant de la conclusion du recourant tendant à ce que le nom d’un assuré se 
trouvant dans un cas similaire au sien lui soit donné, il sied de relever que l’art. 39 
al. 9 de la loi genevoise sur l’information du public, l’accès aux documents et la 
protection des données personnelles (LIPAD ; RS – A 2 08) prévoit que la 
communication de données personnelles à une tierce personne de droit privé n’est 
possible, alternativement, que si une loi ou un règlement le prévoit explicitement 
(let. a) ou si un intérêt privé digne de protection du requérant le justifie sans qu’un 
intérêt prépondérant des personnes concernées ne s’y oppose (let. b). 

Or, il n’apparaît pas que le recourant dispose d’un tel droit ou un tel intérêt, ce qu’il 
ne démontre au demeurant pas.  

14. Enfin, en ce qui concerne la conclusion visant au versement d’une indemnité pour 
tort moral « vu l’extrême lenteur de la décision sur opposition » et « la destruction 
des pièces produites », il appartient au recourant de soumettre sa demande à 
l’intimée en vue de la prise d’une décision, conformément aux art. 78 LPGA et 70 
al. 2 LAVS. 

S’agissant de la gestion des documents, il sera toutefois relevé à l’attention du 
recourant que selon la Directive de l’Office fédéral des assurances sociales sur la 
gestion des dossiers dans les domaines AVS/AI/APG/PC/AfamAgr/Afam (ci-
après : DGD, valable dès le 1er janvier 2011), les dossiers peuvent être tenus et 
conservés sur papier, sous forme électronique ou sous une forme comparable. Les 
principes du traitement réglementaire des données doivent être respectés si les 
dossiers sont conservés sous forme électronique ou sous une forme comparable. Il 
est permis de conserver sous forme électronique les dossiers qui ont été envoyés sur 
papier (DGD 1401). Les documents originaux sur papier, à l’exception de ceux 
mentionnés au ch. 1403 (compte d’exploitation, bilan, actes constitutifs et dossiers 
relatifs à l’organisation), peuvent être détruits après avoir été numérisés dans la 
mesure où les conditions énumérées aux ch. 1304 et 1306 sont respectées. En 
fonction des processus d’affaires, les documents originaux reçus peuvent être 
retournés à leurs expéditeurs (DGD 1806). 

En l’espèce, il ne ressort pas des pièces produites que des documents ne seraient 
plus disponibles ou seraient illisibles. En particulier, rien ne permet de retenir que 
l’intimée n’aurait pas donné suite à la demande du recourant du 25 janvier 2016 
tendant à la remise de nouvelles copies de pièces « illisibles ». 

15. Partant, le recours, dans la mesure où il est recevable, doit être rejeté.  

 
 
 

 

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16. Étant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de 
CHF 200.-.  

Vu l’issue donnée au recours, il ne sera alloué aucune indemnité de procédure 
(art. 61 let. g LPGA).  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare les conclusions subsidiaires du recourant irrecevables. 

2. Déclare le recours recevable pour le surplus. 

Au fond : 

3. Rejette le recours dans la mesure où il est recevable.  

4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.  

5. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le