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**Case Identifier:** 704ba08a-8b8d-59f5-9b37-7d2a22b4b896
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.06.2024 C/20708/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-20708-2023_2024-06-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 juin 2024 

ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20708/2023 ACJC/757/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 12 JUIN 2024 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'une ordonnance rendue par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 janvier 2024, 

représentée par Me Sandy ZAECH, avocate, TerrAvocats Genève, rue Saint-Joseph 29, 

case postale 1748, 1227 Carouge,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Olivier 
SEIDLER, avocat, KULIK SEIDLER, rue du Rhône 116, 1204 Genève. 

 

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C/20708/2023 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/14/2024 du 3 janvier 2024, reçue le 8 janvier 2024 par 
A______, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur 

mesures provisionnelles dans le cadre de la procédure de divorce entre A______ 

et B______, a attribué à B______ la garde de l'enfant C______, née le ______ 

2020 (ch. 1 du dispositif), octroyé à A______ un droit de visite s'exerçant à raison 

de 4 heures tous les deux samedis sous la surveillance d'un tiers qualifié pour ce 

faire et dans des locaux prévus à cet effet (ch. 2), instauré une curatelle 

d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 3), ordonné la 

communication de la présente ordonnance au Tribunal de protection de l'adulte et 

de l'enfant et aux fins de la désignation du curateur (ch. 4), arrêté les frais 

judiciaires à 800 fr. (ch. 5), renvoyé, pour le surplus, le sort des frais à la décision 

finale (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 

B. a. Par acte expédié le 18 janvier 2024 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de cette ordonnance, dont elle sollicite l'annulation des chiffres 1 et 2 du 

dispositif avec suite de frais judiciaires et dépens. 

A titre préalable, elle conclut à ce qu'il soit ordonné la reddition d'un rapport par le 

Service d'Evaluation et d'Accompagnement de la Séparation Parentale (ci-après : 

SEASP) concernant les relations personnelles à exercer sur l'enfant C______ 

durant la procédure.  

Principalement, elle conclut à l'attribution de la garde de l'enfant C______ en sa 

faveur, à l'octroi d'un droit de visite à B______, lequel s'exercera à raison de huit 

jours par mois, et à ce qu'il soit prescrit que la transmission de l'enfant C______ 

intervienne au bas de l'immeuble dans lequel elle réside, avec suite de frais 

judiciaires et dépens.  

Subsidiairement, elle conclut à l'attribution, en sa faveur, d'un droit de visite qui 

s'exercera du samedi à 15h30 au dimanche à 15h30 toutes les semaines.  

b. Par réponse expédiée le 5 février 2024 au greffe de la Cour de justice, B______ 
conclut au rejet de l'appel de A______, avec suite de frais judiciaires et dépens. 

c. Par réplique du 19 février 2024, duplique du 1er mars 2024 et "ultimes 
observations" du 18 mars 2024, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 

d. Les parties ont produit des pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures 
respectives. 

En particulier, A______ a produit le rapport rendu par le SEASP le 28 février 

2024 (voir aussi infra, C.i) ainsi qu'un certificat médical du Dr D______ du 
27 novembre 2023 attestant que la prénommée "ne présente pas de contre-

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indication à l'examen clinique pour s'occuper de sa fille au quotidien" et 

"[l]'entretien verbal ne met pas en évidence non plus de contre-indication d'ordre 

psychiatrique." 

e. Les parties ont été avisées le 8 avril 2024 par le greffe de la Cour de ce que la 
cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

a. Les époux A______, née le ______ 1982, de nationalité française, et B______, 
né le ______ 1987, de nationalité suisse, se sont mariés le ______ 2021 à 

E______ [GE].  

De cette union est née l'enfant C______, le ______ 2020.  

b. Les parties se sont séparées en août 2021, date à laquelle B______ a quitté le 
domicile conjugal à E______ pour s'installer chez sa mère, F______. Il a 

finalement emménagé le 1er juillet 2023 dans un appartement à E______.  

Depuis la séparation parentale jusqu'à fin septembre 2023, C______ a vécu avec 

sa mère et, en dehors de brèves périodes d'interruption, a vu son père lors de 

visites organisées à la demande de l'une ou l'autre des parties. 

c. Le 31 mai 2022, le Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) est 
intervenu à la suite d'un signalement anonyme d'inquiétude quant à la prise en 

charge de C______ par sa mère. Les rencontres avec les deux parents et une visite 

au domicile de A______ ont infirmé ces allégations. Sur la base de ces éléments 

et du fait que la personne ayant émis le signalement soit connue des services de 

psychiatrie, le SPMi a classé le dossier en juin 2022. 

d. A la suite d'un épisode de crise et de violence entre A______ et B______ 
intervenu le 25 septembre 2023, conduisant chacun des époux à déposer plainte 

pénale contre l'autre, C______ vit avec son père et, quand ce dernier travaille, est 

prise en charge par sa grand-mère paternelle. Jusqu'en février 2024, elle n'a revu 

sa mère qu'à l'occasion de brèves rencontres, toujours en présence de son père ou 

de sa grand-mère paternelle. 

e. Par acte du 11 octobre 2023, B______ a formé une requête unilatérale en 
divorce assortie d'une requête en mesures superprovisionnelles et provisionnelles, 

concluant à l'attribution en sa faveur de la garde de l'enfant du couple et à la 

suspension des relations personnelles entre C______ et sa mère.  

f. Statuant sur mesures superprovisionnelles par ordonnance du 11 octobre 2023, 
le Tribunal a constaté que la garde de l'enfant C______ était exercée en l'état par 

B______, ordonné l'établissement d'un rapport par le SEASP et rejeté la requête 

pour le surplus. 

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g. Lors d'une audience tenue devant le Tribunal le 22 novembre 2023, A______ a 
conclu au rejet des mesures provisionnelles requises par B______ et a sollicité, 

sur mesures provisionnelles, l'établissement d'un rapport par le SEASP, 

l'attribution en sa faveur de la garde de l'enfant C______, l'octroi d'un droit de 

visite en faveur de B______ s'exerçant à raison de huit jours par mois, qu'il soit 

prescrit que la transmission de l'enfant en vue de l'exercice du droit de visite 

intervienne au bas de l'immeuble dans lequel se trouve son logement et 

l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance. 

A l'issue de ladite audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures 

provisionnelles. 

h. Par ordonnance du 21 décembre 2023, le Tribunal a rejeté la requête formée par 
A______ le même jour et tendant à l'octroi, sur mesures superprovisionnelles, 

d'un droit de visite du samedi à 15h30 au dimanche à 15h30 toutes les semaines, 

subsidiairement le samedi de 9h à 18h toutes les semaines. Le Tribunal a 

considéré qu'une urgence particulière justifiant le prononcé de telles mesures 

n'était pas rendue vraisemblable, dès lors qu'il était sur le point de statuer sur les 

requêtes de mesures provisionnelles formées par les parties. 

 i. Le 28 février 2024, le SEASP a rendu le rapport d'évaluation sociale sollicité 
par le Tribunal après s'être entretenu avec les deux parents, ainsi qu'avec la 

psychologue de A______ au sein de l'association H______, le médecin de 

A______ et la psychologue de l'enfant.  

Il en ressort que depuis sa naissance, C______ vivait dans un climat de tension, de 

confusion et d'instabilité entre ses parents, tant organisationnelle qu'émotionnelle, 

dont ces derniers peinaient à l'en protéger et s'en attribuaient mutuellement la 

responsabilité. Depuis leur séparation, et encore davantage depuis septembre 

2023, les relations et la communication entre les époux s'étaient dégradées de plus 

en plus, au point d'être devenues dysfonctionnelles et inquiétantes. A______ 

sollicitait journellement son époux pour voir leur fille et un climat de tension 

s'était installé autour d'elle, le père redoutant que la mère vienne chercher 

C______ et la mère craignant que le père ne lui laisse pas avoir accès à elle. Les 

deux parents émettaient de nombreuses inquiétudes l'un à l'encontre de l'autre 

s'agissant de leurs capacités parentales et leur santé mentale, s'accusant 

mutuellement de consommation de toxiques et faisant état de violences subies, 

tant physiques que psychologiques. Ces accusations, la longue période de 

confusion et d'organisation chaotique dans laquelle A______ et B______ avaient 

maintenu leur fille ainsi que l'intensité de leur conflit actuel étaient autant 

d'éléments qui questionnaient sur le fonctionnement parental et les propositions à 

faire concernant les modalités de prise en charge de C______ à plus long terme.  

Néanmoins, dans l'immédiat, C______ semblait évoluer favorablement et 

bénéficiait auprès de son père d'une prise en charge stable et adéquate. De plus, 

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depuis le 17 février 2024, des visites mère/fille avaient pu être organisées et 

avaient débuté en modalité "accueil" au sein du Point rencontre. Dès lors, le 

SEASP a considéré que le dispositif de l'ordonnance sur mesures provisionnelles 

pouvait être maintenu, à savoir que la garde est attribuée à B______ et qu'il est 

réservé à A______ un droit aux relations personnelles s'exerçant à raison d'une 

heure et demi par semaine en modalité "accueil" durant les trois premiers mois, 

ensuite, durant trois mois, une rencontre par semaine durant quatre heures en 

modalité "passage", puis, une journée par semaine, de 10h à 18h. 

Le SEASP a encore relevé que les échanges avec A______ laissaient ouvertes de 

nombreuses questions quant à son fonctionnement psychologique. A plusieurs 

reprises, des décalages avaient pu apparaître entre sa compréhension des propos 

de la chargée d'évaluation, qu'elle avait par ailleurs enregistrée à son insu, et leur 

interprétation et utilisation ensuite à sa propre convenance pour justifier ses 

agissements. De même, et bien qu'il puisse être entendu que la situation actuelle 

soit génératrice de grandes souffrances pour elles, ses capacités de compréhension 

et d'appréciation des besoins de sa fille semblaient parfois confuses ou passer au 

second plan, au bénéfice de discussions procédurales, ou dévier sur un discours 

persécutoire. A______ avait consulté un thérapeute, le Dr D______, qu'elle avait 

vu à six reprises, trois fois en 2022 et autant de fois en 2023. Ces éléments 

conduisaient le SEASP à proposer la mise en place d'une expertise psychologique 

de la situation familiale afin de déterminer d'éventuelles psychopathologies chez 

chacun des parents entravant l'élargissement des relations personnelles ou 

nécessitant la mise en place d'autres mesures de protection pour C______. 

Enfin, au vu de ce qui précédait et du jeune âge de l'enfant, ainsi que des 

inquiétudes liées au contexte de rupture et d'instabilité des relations entre mère et 

fille depuis plusieurs mois, un accompagnement à la reprise des relations 

apparaissait indiqué. Le maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance 

des relations personnelles était également préconisé.  

D.  Dans l'ordonnance querellée, le Tribunal a constaté que les relations entre les 
parties étaient extrêmement conflictuelles. A cet égard, dans le cadre de leurs 

échanges par messagerie ou par courriers électroniques, les propos de A______ se 

caractérisaient par l'invective ainsi que par l'agressivité et témoignaient de son 

caractère colérique. Il était également rendu vraisemblable que la prénommée 

avait eu un comportement agressif à l'égard de la mère de B______ à plusieurs 

reprises, selon les attestations produites par celle-ci. De plus, alors que les parties 

étaient séparées et que l'enfant C______ vivait avec sa mère, cette dernière avait, 

à plusieurs occasions, signifié à B______, au gré de leurs échanges par 

messagerie, qu'elle quitterait la Suisse. Par ailleurs, il résultait des nombreux 

échanges entre les parties par messagerie que A______ présentait 

vraisemblablement un caractère instable et souffrait probablement d'un complexe 

de persécution. Dans ces circonstances, il existait un doute sur la capacité de la 

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prénommée à prendre en charge sa fille à son domicile. Partant, et dans l'attente 

du rapport d'évaluation sociale du SEASP ordonné par le juge des mesures 

superprovisionnelles, le bien de l'enfant C______ commandait en l'état le maintien 

de la situation de fait qui prévalait actuellement jusqu'à la clarification des 

questions restées en suspens concernant les qualifications parentales des parties, 

en particulier celles de A______. Attendu que, depuis le mois de septembre 2023, 

l'enfant C______ était prise en charge par B______, le Tribunal a attribué la garde 

à ce dernier et accordé à A______ un droit de visite s'exerçant à raison de 4 heures 

tous les deux samedis, sous la surveillance d'un tiers qualifié et dans des locaux 

prévus à cet effet, compte tenu des doutes existant en l'état sur ses qualifications 

parentales. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 

dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. 

(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC).  

Interjeté dans le délai (art. 142 al. 1, 145 al. 1 let. b CPC et 314 al. 1 CPC) et selon 

la forme prescrits par la loi (art. 130 et 131 CPC), dans une affaire non pécuniaire 

puisque portant sur les droits parentaux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_130/2018 

du 11 avril 2018 consid. 1 1), l'appel est recevable. 

Il en va de même de la réponse de l'intimé ainsi que des écritures spontanées des 

parties, déposées en temps utile avant que la cause n'ait été gardée à juger.  

1.2 Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, l'autorité 
peut se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se 

fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles, tout en ayant 

l'obligation de peser les intérêts respectifs des parties (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 

131 III 473 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 

consid. 3.4).  

1.3 Conformément à l'art. 296 al. 1 et al. 3 CPC, la présente cause est soumise aux 
maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle concerne le sort de l'enfant 

mineure des parties (ATF 147 III 301 consid. 2.2). La Cour n'est donc liée ni par 

les conclusions des parties ni par l'interdiction de la reformatio in peius  

(ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_841/2018; 

5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). 

2. Les parties ont produit des pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures 
respectives. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/139%20III%2086
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20473
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_916/2019

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2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est soumis à la 

maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel 

même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies  

(ATF 147 III 301 précité, ibidem). 

2.2 En l'espèce, les pièces nouvellement produites par les parties sont recevables, 
comme les faits qu'elles visent, lesquels ont été intégrés dans la partie "En fait" ci-

dessus dans la mesure utile. 

3. Le 28 février 2024, le SEASP a adressé son rapport d'évaluation sociale au 
Tribunal. Il s'ensuit que la conclusion préalable de l'appelante tendant à ce qu'il 

soit ordonné la reddition d'un tel rapport est sans objet.  

4. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir refusé sa requête visant à pouvoir 
répondre par écrit aux allégués de la demande de mesures provisionnelles de 

l'intimé avant l'audience sur mesures provisionnelles. 

Elle n'invoque toutefois pas la violation de son droit d'être entendue à ce titre. Au 

demeurant, il suffit ici de constater que le Tribunal, après avoir statué sur mesures 

superprovisionnelles, a tenu une audience le 22 novembre 2023 (art. 265  

al. 2 CPC). A cette occasion, l'appelante a pu s'exprimer et se déterminer sur le 

contenu de la demande de l'intimé, et même formuler une requête de mesures 

provisionnelles, ce qui exclut toute violation d'une garantie procédurale. 

5. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir confié la garde exclusive de C______ à 
son père et sollicite l'attribution de celle-ci en sa faveur.  

5.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque 
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après 

les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Cette 

réglementation porte notamment sur la garde de l'enfant, les relations 

personnelles, la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant et la 

contribution d'entretien (ATF 142 III 617 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.1). 

5.1.1 La garde sur l'enfant peut être attribuée à un seul des parents, même lorsque 
l'autorité parentale demeure conjointe. Un parent ne peut en effet déduire du 

principe de l'autorité parentale conjointe le droit de pouvoir effectivement 

s'occuper de l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_539/2020 du 17 août 2020 

consid. 4.1.2; 5A_382/2019 et 5A_502/2019 du 9 décembre 2019 consid. 4.2.1). 

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En matière d'attribution des droits parentaux, le respect du bien de l'enfant 

constitue en effet la règle fondamentale, les intérêts des parents devant être 

relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Au nombre des critères 

essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles entre parents et 

enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre 

soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les contacts 

avec l'autre parent, l'âge de l'enfant et son appartenance à une fratrie ou à un 

cercle social ainsi que le souhait exprimé par ce dernier s'agissant de sa propre 

prise en charge; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, 

est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un 

développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et 

intellectuel (arrêts du Tribunal fédéral 5A_539/2020 du 17 août 2020 consid. 4.1.2 

et les références citées; 5A_382/2019 et 5A_502/2019 du 9 décembre 2019 

consid. 4.2.1) 

5.1.2 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi 
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 

personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 

Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 

personnelles de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu à la fois comme un droit et 

un devoir des parents (art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la 

personnalité de l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci  

(ATF 131 III 209 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 9 juin 2017 

consid. 4.1). A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant 

avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le 

processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a;  

123 III 445 consid. 3c). L'importance et le mode d'exercice des relations 

personnelles doivent être appropriés à la situation, c'est-à-dire qu'il faut tenir 

équitablement compte des circonstances essentielles du cas, le bien de l'enfant 

étant le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4). Le 

juge tiendra compte de manière équitable de l'ensemble des circonstances, 

notamment de l'âge de l'enfant, de sa santé physique et psychique, ainsi que de la 

relation qu'il entretient avec l'ayant droit (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 

6ème éd. 2019, n. 984, p. 635). 

5.1.3 Pour trancher la question du sort des enfants, le juge peut notamment avoir 
recours aux services de protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander 

un rapport sur la situation familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité 

en cas de situation conflictuelle et de doute sur la solution adéquate pour les 

enfants (ATF 142 III 617 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_756/2019 du 

13 février 2020 consid. 3.1.1). 

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Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ce service 

(lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, à l'instar 

des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacrée par  

l'art. 157 CPC (arrêt du Tribunal fédéral 5A_382/2019 du 9 décembre 2019 

consid. 4.2.2; ACJC/1209/2023 du 19 septembre 2023 consid. 4.1.2 et les 

références citées). Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport 

d'évaluation sociale, qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, 

fondés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux. Il 

contient également des appréciations subjectives, découlant souvent d'une grande 

expérience en la matière, mais qui ne sauraient toutefois remplacer le pouvoir de 

décision du juge (ACJC/1209/2023 du 19 septembre 2023 consid. 4.1.2 et les 

références citées). 

5.2 L'appelante critique la décision entreprise en ce qu'elle se fonde sur les 
attestations établies par la mère de l'intimé, qu'elle estime de complaisance, ainsi 

que sur des échanges de messages entre les parties dont la majorité n'étaient pas 

datés, peu lisibles et sortis de leur contexte. Selon elle, il s'agit bien plutôt de 

prendre en considération le classement du dossier par le SPMi ainsi que 

l'attestation du Dr D______ confirmant ses compétences parentales. Le Tribunal 

aurait également dû solliciter le rapport du SEASP avant de statuer. 

De plus, l'appelante fait grief au Tribunal d'avoir omis de considérer qu'avant le 

25 septembre 2023, elle exerçait la garde de fait sur sa fille depuis 15 mois déjà et 

que cela se passait bien, l'enfant voyant régulièrement son père à raison d'une 

semaine, voire 10 jours par mois. La stabilité de l'enfant avait alors été 

grandement perturbée lorsque l'intimé avait repris sa fille de force et rompu le lien 

mère/fille. Il convenait de rétablir la situation qui prévalait antérieurement en 

permettant à C______ de retrouver son lieu de vie auprès de sa mère.  

5.3  
5.3.1 Contrairement aux allégations de l'appelante, la situation était loin d'être 
stable et propice au bon développement de l'enfant lorsque celle-ci vivait aux 

côtés de sa mère. Il ressort en effet du rapport du SEASP, qu'aucun élément 

objectif ne vient contredire, que l'organisation des visites du père était chaotique 

et que le conflit autour de l'enfant ne cessait d'enfler. L'épisode du 25 septembre 

2023, à l'issue duquel chaque partie accuse l'autre de violences et qui a vu la garde 

de fait de C______ être transférée à son père, témoigne de l'intensité du conflit 

parental auquel était directement exposée l'enfant. Il en va également ainsi des 

nombreux échanges de messages sur lesquels s'est appuyé le Tribunal, dont il 

ressort de manière claire que l'appelante invective l'intimé, le rabaisse, et le 

menace de le priver définitivement de sa fille en partant à l'étranger avec elle. 

L'appréciation du Tribunal selon laquelle l'appelante présentait vraisemblablement 

un état émotionnel instable et souffrait probablement d'un complexe de 

persécution ne peut qu'être partagée au regard du contenu de ces échanges. Dans 

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le même sens, le rapport du SEASP relève, au sujet de l'appelante, un discours 

persécutoire et des difficultés dans la compréhension et l'appréciation des besoins 

de sa fille, parfois relégués au second plan au profit de discussions procédurales. 

Ce service a, dans cette mesure, exprimé ses doutes sur la santé psychique de la 

mère et sa capacité à prendre en charge l'enfant de manière adéquate.  

5.3.2 L'attestation médicale produite par l'appelante au sujet de ses capacités 
parentales, laquelle émane d'un thérapeute qu'elle consulte peu régulièrement et 

qui n'a eu accès ni au dossier, ni au rapport d'évaluation sociale précité, ni aux 

professionnels entourant l'enfant, n'est pas susceptible, en l'état, d'exclure une 

quelconque atteinte à la santé psychique de l'intéressée. De même, le classement 

du dossier par le SPMi en juin 2022 ne remet pas en cause ce qui précède, dès lors 

qu'il ne renseigne pas sur la situation familiale actuelle, qui s'est 

vraisemblablement péjorée depuis son intervention. 

5.3.3 L'intimé exerce la garde de fait sur sa fille depuis le mois de septembre 
2023. Selon le rapport du SEASP – dont rien, en l'état, ne permet de remettre en 
cause la valeur probante –, l'enfant semble évoluer favorablement et bénéficie 
auprès de son père d'une prise en charge stable et adéquate. De plus, des visites 

médiatisées au Point rencontre à raison d'une heure trente chaque semaine ont pu 

être organisées depuis le mois de février 2024, permettant enfin à C______ de 

revoir sa mère dans un cadre plus serein. 

Considérant ce qui précède, rien ne justifie de faire subir à l'enfant une nouvelle 

modification dans sa prise en charge et de porter atteinte à l'équilibre que le réseau 

de professionnels entourant la famille s'efforce actuellement de mettre en place. 

Par ailleurs, compte tenu de la situation telle que décrite ci-dessus et de la rupture 

des relations mère/fille pendant plusieurs mois, un éventuel élargissement du droit 

de visite de la mère ne pourra, au mieux, intervenir que par étapes progressives. 

Au regard des préoccupations élevées par le SEASP concernant les compétences 

parentales de l'appelante, il se justifie que les relations personnelles s'exercent 

pour le moment sous la surveillance d'un tiers. Partant, il convient de confirmer 

les modalités de garde et des relations personnelles fixées sur mesures 

provisionnelles par le premier juge, qui apparaissent adéquates, l'appelante ne 

discutant du reste pas spécifiquement ces dernières.  

5.3.4 Pour le surplus, compte tenu de l'urgence de la situation (cf. art. 261  
al. 1 CPC), il ne saurait être fait grief au Tribunal de ne pas avoir attendu la 

reddition du rapport du SEASP pour statuer sur mesures provisionnelles en 

maintenant la situation de fait jusqu'à la clarification des questions restées en 

suspens. 

5.4 L'appel sera donc rejeté et les chiffres 1 et 2 du dispositif de l'ordonnance 
querellée seront confirmés. 

- 11/12 - 

 

C/20708/2023 

6. Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 800 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 96, 
104 al. 1 et 105 al. 1 CPC; art. 31 et 37 RTFMC) et mis à la charge de l'appelante 

qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).  

L'appelante étant au bénéfice de l'assistance juridique, sa part des frais judiciaires 

sera provisoirement supportée par l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le 

remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC; art. 19 du 

Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et 

défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale [RAJ - RS/GE E 2 

05.04]).  

Vu l'issue du litige, l'appelante sera condamnée à payer à l'intimé la somme de 

1'000 fr. à titre de dépens d'appel (art. 105 al. 2, art. 106 al. 1 CPC;  

art. 86 RTFMC).  

* * * * * 

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C/20708/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 18 janvier 2024 par A______ contre l'ordonnance 

OTPI/14/2024 rendue le 3 janvier 2024 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/20708/2023. 

Au fond : 

Confirme cette ordonnance. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à la charge de A______. 

Dit que les frais de 800 fr. à la charge de A______ sont provisoirement supportés par 

l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à payer à B______ la somme de 1'000 fr. à titre de dépens d'appel.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, 

Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 

173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, dans 

les limites de l’art. 98 LTF. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14