# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 39e6a307-2cad-5079-8c3e-c5260832220a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.09.2008 A/4959/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4959-2007_2008-09-15.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4959/2007 ATAS/1010/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 15 septembre 2008 

 

En la cause 

Monsieur S__________, domicilié c/o M.  T__________, à 
GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître BRATSCHI Gilbert 

recourant 

 

contre  

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur S__________ (ci-après : l'assuré), né en 1959, de nationalité portugaise, 
au bénéfice d'une autorisation d'établissement C est titulaire d'un certificat fédéral 
de capacité de machiniste-grutier. Il a exercé cette profession depuis mars 1993 à 
Genève, ainsi qu'une activité de nettoyeur à raison de deux heures le soir. 

2. Le 12 avril 1997, il a subi un accident non professionnel, ayant comme 
conséquence une fracture de Maisonneuve de la jambe droite avec déchirure des 
ligaments péronéo-tibiaux et LLI de la cheville droite, nécessitant une opération le 
18 avril 1997 pratiquée par la Dresse A__________, spécialiste en chirurgie 
orthopédique FMH.  

3. Du 22 octobre au 3 décembre 1997, l'assuré a séjourné à la clinique de réadaptation 
de Bellikon. Le rapport de sortie conclut à une incapacité de travail comme grutier 
et relève que le patient a du mal à rester longtemps debout et à marcher longtemps 
(surtout sur terrain accidenté); il éprouve également des difficultés pour grimper à 
des échelles et manipuler de lourdes charges. 

4. Le 5 décembre 1997, l'assuré a requis des prestations de l'AI.  

5. Le 25 septembre 1998, le Dr B__________, médecin d'arrondissement de la 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-
après : SUVA), a conclu, après examen de l'assuré, que celui-ci ne pouvait plus 
surcharger le membre inférieur droit, tenir de longues stations debout, marcher 
longtemps, surtout en terrain accidenté, grimper fréquemment des échelles. Dans le 
cadre d'un travail adapté, essentiellement assis ou faisant alterner les positions 
assise et debout avec des déplacements sur terrain plat, sur de courtes distances, 
sans montées fréquentes à des échelles ou des escaliers, une capacité de travail 
serait possible à plein temps et plein rendement. 

6. Un stage OSER a été effectué par l'assuré du 23 novembre 1998 au 5 mars 1999, 
date à laquelle il a été interrompu en raison de l'incapacité de travail partielle de 
l'assuré. Le rapport du 18 février 1999 relève que le bilan des aptitudes de l'assuré 
indique que sa capacité de travail est entière dans un travail s'effectuant 
principalement en position assise pour ménager sa jambe droite. Après une 
formation pratique en entreprise, l'assuré pourrait occuper un poste comme ouvrier 
dans le secteur de l'horlogerie, la manufacture ou dans le polissage. Les maîtres 
relèvent que les réactions de cet assuré donnent à penser qu'il ne s'engage pas 
réellement dans la réinsertion professionnelle qui est dans ses possibilités, 
cherchant à convaincre les observateurs de son incapacité à travailler à plus de 
50%. 

 
 
 

 

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7. Le 15 février 1999, la Dresse C__________, spécialiste FMH en maladies 
rhumatismales, a écrit à la Dresse A__________ que les Rx standards du bassin et 
une IRM lombaire "montrent des lésions dégénératives discrètes, tout au plus une 
protrusion discale en D12-L1, pouvant expliquer l'irradiation latérale lors de la 
rétropulsion, mais en aucun cas une radiculopathie périphérique. J'ai conclu ainsi à 
des lombalgies simples chroniques, correspondant bien aux plaintes décrites par le 
patient sur le plan rachidien. La douleur de la jambe ne me paraît donc pas être en 
rapport avec une pathologie du rachis." 

8. A la demande de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE (ci-
après : OCAI), le Dr G_________, spécialiste FMH chirurgie, a rendu le 15 avril 
1999 une expertise et conclut à une incapacité totale de travail comme grutier et 
chauffeur de camion et à une capacité de travail totale dans une activité adaptée, 
conformément à l'avis du Dr B__________.  

9. L'assuré a été mis au bénéfice d'indemnités journalières entières de la SUVA du 12 
avril 1997 au 30 septembre 1999 puis d'une rente de 45% dès le 1er octobre 1999 
ainsi qu'une IPAI de 5% (selon décision de la SUVA du 24 décembre 1999). 

10. Par projet de décision du 24 juin 1999, l'OCAI a octroyé à l'assuré un quart de rente 
dès le 1er avril 1998, fondé sur un degré d'invalidité de 45%.  

11. Le 28 juillet 1999, l'assuré s'est déclaré d'accord avec l'octroi d'un quart de rente et 
a sollicité une aide au placement.  

12. Par décision du 14 avril 2000, l'OCAI a octroyé à l'assuré un quart de rente dès le 
1er avril 1998, fondé sur un degré d'invalidité de 45%.  

13. Le 6 novembre 2000, le Dr E__________, de la permanence de Cornavin SA a 
mentionné dans un rapport médical AI que l'état de santé était stationnaire et qu'il y 
avait des dorso-lombalgies réactionnelles au traitement.  

14. Par projet d'acceptation de rente du 16 mars 2001, l'OCAI a confirmé le droit de 
l'assuré à un quart de rente dès le 1er septembre 2000 fondé sur une capacité de 
travail de 100% dans une activité adaptée.  

15. Le 20 mars 2001, le Dr F__________, médecin-conseil de l'OCAI, a estimé l'assuré 
apte à travailler à 50% dès le 2 avril 2001, dans une activité adaptée.  

16. Le 23 mars 2001, le Dr E__________ a attesté que l'assuré se plaignait de 
limitations dans sa mobilité et l'apparition de fortes douleurs à la suite d'une 
fracture de Maisonneuve. Cette situation l'obligeait à boiter ce qui avait de fortes 
répercutions sur la stabilité de la colonne vertébrale avec apparition d'algies 
gênantes, sa pathologie ne lui permettait ni la station debout prolongée, ni une 
activité demandant une concentration importante à une commande aux pieds.  

 
 
 

 

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17. Le 3 avril 2001, l'assuré a observé qu'il avait, selon le Dr E__________ et le 
médecin-conseil de l'OCAI, le Dr F__________ un rendement diminué dans une 
activité appropriée, de sorte qu'une activité de 50% était possible au maximum. 
L'arthrose au niveau de la cheville s'aggravait avec des irradiations dans toute la 
jambe et une boiterie provoquait des douleurs dorsales.  

18. La caisse cantonale genevoise de chômage a écrit à l'assuré le 27 mars 2001 qu'au 
vu du rapport établi par le médecin-conseil de l'OCE le 15 mars 2001, son aptitude 
au placement était de 50%.  

19. A la demande de l'OCAI, le Dr G_________ a rendu un rapport d'expertise le 31 
juillet 2001. Il relève qu'il existe comme la fois précédente, soit lors de son examen 
du 15 avril 1999, une limitation fonctionnelle de la cheville droite touchant aussi 
bien la sous-astragalienne que la tibio-astragalienne droite, associée à un 
affaissement très important de la voûte plantaire droite avec un valgus du talon. En 
ce qui concerne le rachis, la fonction est superposable elle aussi à l'examen 
précédent. Il y a probablement une anomalie fonctionnelle avec une lombalisation 
partielle de S1, présente congénitalement et un début d'arthrose de la hanche droite, 
sans répercussion sur la capacité de travail. 

Le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail est celui de "fracture-
luxation de Maisonneuve au niveau de la cheville droite traitée par réduction, 
embrochage et fixation de la syndesmose et suture du faisceau profond du ligament 
deltoïde. Il y a un affaissement marqué de la voûte plantaire droite avec un valgus 
du talon. La sensibilité est légèrement émoussée sur la face externe du pied droit 
avec une limitation fonctionnelle de sous-astragalienne et la tibio-astragalienne 
droite. Tous ces troubles sont présents depuis avril 1997, date de l'accident". 

Le cas était stabilisé. Sur le plan physique, il y a une limitation fonctionnelle nette, 
une limitation de l'endurance, naturellement de la cheville et du pied droit. Il est 
évident que la profession de grutier, qui demande de monter, de descendre l'échelle, 
de rester debout n'est plus guère possible, ceci depuis l'accident d'avril 1997. 
D'autres activités étaient possibles, en épargnant le membre inférieur droit, c'est-à-
dire la cheville et le pied droit. Il faut éviter les stations debout de longues durées. 
Les longues marches surtout en terrain inégal, éviter de monter ou descendre les 
escaliers et de lever ou porter des charges (ce genre d'activité épargne ipso facto 
aussi le rachis lombo-sacré et la hanche). De plus, il est prévoir une occupation 
alternée, permettant des stations debout, mais surtout assise, la plus grande partie 
du temps lui permettant de se dégourdir les jambes et le dos. Dans une activité 
adaptée comme décrite ci-dessus, la capacité de travail est complète en temps et 
rendement. 

20. Le 25 septembre 2001, le Dr H_________, médecin AI, a conclu à une capacité de 
travail de 100% dans un poste adapté comme cela était déjà le cas en 1999.  

 
 
 

 

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21. Par prononcé du 28 septembre 2001, l'OCAI a confirmé le projet de rente de 
l'assuré dès le 1er septembre 2000 sur la base d'un degré d'invalidité de 45%, une 
révision de droit était mentionnée pour le 31 mars 2004.  

22. Par décision du 5 novembre 2001, l'OCAI a alloué à l'assuré un quart de rente fondé 
sur un degré d'invalidité de 45%, depuis le 1er septembre 2000.  

23. L'assuré a exercé de novembre 2002 à septembre 2003 une activité de magasinier à 
50%. Dès le 3 octobre 2003, il a été en incapacité de travail totale. 

24. Le 12 décembre 2003, le Dr E__________ a attesté de nombreuses douleurs au 
niveau du bassin et de la colonne vertébrale, entrainant des limitations plus 
importantes qu'auparavant ainsi qu'une baisse du moral. Une activité même adaptée 
semblait difficile. 

25. Le 29 janvier 2004, l'assuré a déposé une demande de révision de sa rente visant à 
l'obtention d'une rente à 100% en se fondant sur l'avis médical AI du 12 décembre 
2003 du Dr E__________. Il a rempli le 20 février 2004 le questionnaire pour la 
révision de la rente en mentionnant de nombreuses douleurs de la colonne 
vertébrale et du bassin, même en position alternée.  

26. Le 5 avril 2004, le Dr E__________ a rempli un rapport médical intermédiaire AI 
dans lequel il mentionne que l'état de santé est stationnaire et les limitations 
fonctionnelles toujours les mêmes. 

27. Le 25 mai 2004, le Dr B__________, FMH chirurgie, médecin d'arrondissement de 
la SUVA, a rendu un rapport après avoir examiné l'assuré en relevant que l'état était 
stabilisé, sans péjoration par rapport à l'examen final. Il n'y avait pas de 
modification de l'exigibilité et pas de relation probable entre l'accident et les 
troubles lombaires. 

28. Par décision du 3 juin 2004, la SUVA, suite à l'annonce d'une rechute par l'assuré 
(troubles lombaires et à la cheville droite) a refusé d'allouer des prestations à la 
suite de l'incapacité de travail du 3 octobre 2003 en constatant que les troubles 
lombaires n'étaient pas en relation de causalité probable avec l'accident et que ceux 
à la cheville droite ne s'étaient pas péjorés. 

29. Par courrier du 4 juin 2004, l'assuré a indiqué à la SUVA qu'il requérait non 
seulement le versement de l'indemnité journalière mais aussi la révision de sa rente 
d'invalidité. 

30. Le 14 juin 2004, la SUVA a répondu à l'assuré que, selon l'examen du médecin 
conseil, il n'y avait aucun motif de modifier le taux d'invalidité fixé le 24 décembre 
1999. 

 
 
 

 

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31. Le 1e juillet 2004, l'assuré a fait opposition à la décision de la SUVA du 3 juin 2004 
en réclamant la prise en charge de la rechute et la modification du taux de la rente 
d'invalidité. 

32. Le 30 août 2004, X_________ a attesté que l'assuré avait travaillé du 1er au 28 mars 
2000 à 100% et du 29 mars au 31 juillet 2000 à 50%.  

33. Le 19 octobre 2004, Y_________ SA a attesté que l'assuré avait travaillé du 4 
novembre 2002 au 3 octobre 2003 à 50% et que le salaire dès le 1er janvier 2004 
était de 28 fr. 50 de l'heure. 

34. Le 29 novembre 2004, la Dresse I_________, FMH neurologie, a relevé que "les 
résultats de l'examen électroneuromyographique ne montrent pas d'aggravation de 
la neurographie sensitive du nerf plantaire interne droit par rapport à l'examen de 
1998, mis à part un très discret ralentissement de la vitesse à la limite du 
significatif. En revanche, les latences distales du nerf sciatique poplité interne droit 
pour l'abducteur du gros orteil et l'abducteur du petit orteil sont prolongées par 
rapport à l'examen réalisé en 1998. Le tracé dans l'abducteur du gros orteil droit 
montre des potentiels d'unité motrice à la limite supérieure de la norme, sans singes 
clairs de dénervation-réinnervation chronique ancienne. Toutefois, l'allongement 
des latences distales du nerf sciatique poplité interne droit pour l'abducteur du gros 
orteil et l'abducteur du Vème orteil parle en faveur d'une compression du nerf tibial 
postérieur, le plus probablement dans le canal tarsien. L'examen 
électromyographique à l'aiguille ne montre pas de signes de souffrance radiculaire 
motrice, notamment dans le myotome S1 droit. Par ailleurs, l'examen 
électroneuromyographique du membre supérieur gauche apporte peu d'arguments 
en faveur d'un syndrome du tunnel carpien gauche hormis une discrète inversion de 
vitesses de conduction sensitive et nerfs médian et cubital pour le 4ème doigt. Le 
patient se plaint surtout de paresthésies du bord interne de la main gauche dans le 
territoire du nerf cubital. La neurographie sensitive et motrice du nerf cubital 
gauche est dans les limites de la norme, n'apportant pas d'argument 
électrophysiologique en faveur d'une neuropathie ulnaire au coude ou au canal de 
Guyon gauches". 

35. Le 3 décembre 2004, la Dresse A__________, chirurgie orthopédique FMH a rendu 
un avis médical selon lequel elle avait suivi à plusieurs reprises l'assuré depuis le 1er 
novembre 2004. L'assuré avait toujours mal à la face interne de la cheville mais 
également en sous-malléolaire externe. "Il boîte et la douleur est présente tant assis 
que couché ou à la marche. Il est limité à 200 mètres après quoi la douleur apparaît 
dans la cheville irradiant dans la cuisse. Une nouvelle IRM a été réalisée montrant 
une tendinite massive du tibia postérieur droit. Cliniquement, il y a toujours une 
forte hypoesthésie plantaire et un signe de tinel positif en rétromalléolaire interne 
sur le nerf tibia postérieur. De plus, l'arrière-pied présente un fort valgus de 20 
degrés et le tendon tibia postérieur est douloureux au toucher et sous tension. La 

 
 
 

 

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douleur sous-malléolaire externe est à mettre sur le compte d'un impingement 
externe à cause du valgus de l'arrière-pied". Un ENMG confirmait la compression 
du nerf tibial postérieur en rétromalléolaire droit. Elle pose le diagnostic de status 
après fracture de Maisonneuve avec déchirure du ligament LLI et de la syndesmose 
à droite, status après embrochage de la syndesmose et suture du ligament LLI, 
syndrome du tunnel tarsien droit en relation avec l'accident puisque déjà 
aymptomatique en 1997 malgré un ENGM négatif, tendinopathie du tibial 
postérieur présente depuis l'accident avec un pied plat déjà présent en 1997 et 
actuellement un valgus de l'arrière-pied important signant une incompétence du 
tendon tibial postérieur droit. Le tendon a pu être étiré lors de l'accident en valgus 
forcé de la cheville en 1997 et ceci même si l'IRM de 1997 était normale à ce 
niveau. Du fait de l'évolution défavorable, il faut envisager une intervention 
chirurgicale. Dans un premier temps opératoire, il faut envisager un transfert 
tendineux du tibial postérieur par le fléchisseur des orteils avec débridement voir 
excision du tibial postérieur et ostéotomie de varisation du calcanéum droits. Ceci 
demandera 6 semaines de plâtre en décharge puis 6 semaines en charge progressive. 
Si par la suite, une fois la cheville réaxée, il persiste des symptômes d'irritation du 
nerf tibial postérieur, il faudra également envisager une neurolyse de celui-ci. 

36. Le 15 février 2005, le médecin-conseil de l'OCAI a relevé qu'aucune aggravation 
n'était établie et que l'incapacité de travail totale résultait de plaintes augmentées. Il 
convenait de maintenir un quart de rente.  

37. Par communication du 24 février 2005, l'OCAI a informé l'assuré qu'il continuait de 
bénéficier de la même rente.  

38. Le 25 février 2005, la Dresse A__________ a relevé que l'assuré avait souffert 
d'une déchirure du ligament latéral interne dû à un traumatisme à haute énergie et 
indiquait qu'il y avait eu une forte lésion en valgus de la cheville qui avait distendu 
le tendon ou le nerf tibial postérieur. Lors du déplacement de la fracture, il était 
probable que le nerf tibial postérieur avait été comprimé. Ainsi l'association 
étirement en valgus et hématome postéro-interne ont ensemble pu provoquer les 
lésions présentées par l'assuré au niveau de ces deux structures, de façon plus que 
probable. 

39. Le 28 février 2005, l'assuré a relevé que les Drs E__________ et A__________ 
avaient attesté d'une aggravation sensible de son état de santé et requis un réexamen 
de son cas. Le 9 mars 2005, le Dr E__________ a estimé que toute la 
problématique venait de l'accident de 1997, même en tenant compte des éventuels 
pieds plats. 

40. Le 15 mars 2005, l'OCAI a répondu que sa décision se fondait sur l'avis des 
médecins du service médical de Vevey.  

 
 
 

 

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41. Le 9 mars 2005, le Dr E__________ a attesté que l'assuré, qu'il connaissait depuis 
1985, avait toujours été en bonne santé, de constitution athlétique, ayant 
perpétuellement effectué son travail sans histoires et faisant régulièrement du sport, 
plus particulièrement du football trois fois par semaine. Dans son anamnèse, il n'y a 
aucune notion de platipodie et si l'on suppose qu'il présentait cette particularité, elle 
n'a jamais entraîné la moindre répercussion ou débouché sur un quelconque 
symptôme. Suite à un accident en 1997, l'assuré avait dû être opéré d'une fracture 
tibio-tarsienne droite traitée par la Dresse A__________. Pendant les 4 ans qui ont 
suivi, il a simplement été constaté qu'il boitait et que les traitements effectués ne 
permettaient pas de retrouver une mobilité complète de sa cheville droite. À cette 
époque, cela était mis sur le compte des séquelles de la fracture et de l'opération. La 
douleur et la limitation devenant de plus en plus importantes et invalidantes et ayant 
surtout des répercussions sur toute la statique vertébrale, il a été tenté en 2002 et 
2003 une prise en charge complète de tout le système ostéo-articulaire, hygiène de 
vie, attitude physique et mentale, soutien psychologique afin d'inverser le processus 
évolutif. Nous avons pu constater pendant tout ce temps que le patient a été plus 
que collaborant, mettant toute son énergie, avec nous, dans le sens du but recherché 
avec courage et persévérance. Cependant, nous avons dû constater que les 
modifications tissulaire étaient trop importantes pour être jugulées par un simple 
travail personnel. Les derniers examens et consultations montrent avec force qu'il 
est nécessaire d'intervenir chirurgicalement afin de stopper ces processus d'usure et 
de permettre au patient de reprendre le chemin de la guérison. Le continum de ce 
patient met en évidence que toute la problématique vient de son accident de 1997, 
même en tenant compte de ses éventuels pieds plats. Une opération de "seconde 
chance" était nécessaire.  

42. Les 17 et 21 mars 2005, l'assuré a écrit à l'OCAI que son état s'était aggravé, ce qui 
avait entrainé l'arrêt de travail en octobre 2003 et persisté dans sa demande de rente 
entière.  

43. Le 18 avril 2005, le SMR a estimé que les limitations fonctionnelles indiquées par 
le Dr E__________ étaient toujours les mêmes et qu'un rapport serait demandé à la 
Dresse A__________ après l'intervention chirurgicale prévue au pied droit.  

44. Le 19 septembre 2005, la Dresse A__________ a rendu un rapport médical 
intermédiaire AI dans lequel elle note que l'état de santé est resté stationnaire, avec 
les mêmes répercussions sur la capacité de travail et qu'une opération est à prévoir 
concernant la cheville droite. Il y avait plutôt eu aggravation de l'état de la cheville 
droite. Actuellement, l'incapacité de travail était totale dans toute activité. On 
pourrait peut-être envisager une reprise de travail après l'opération de la cheville.  

45. Le 15 novembre 2005, le Dr J_________, anesthésiste, médecin du SMR, a relevé 
que dans son rapport du 19 septembre 2006, la Dresse A__________ confirme qu'il 
n'y a pas d'aggravation notable de l'état de santé et que, s'il y a "plutôt aggravation", 

 
 
 

 

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celle-ci n'a aucune répercussion sur la capacité de travail. En avril 2005, il semblait 
qu'une opération du pied droit était imminente, ce qui n'était pas le cas puisque 
aujourd'hui, soit six mois plus tard, cette intervention n'est toujours pas planifiée. 
Actuellement, il n'y a aucune preuve objective qu'une aggravation de l'état de santé 
entraine une diminution de la capacité de travail, qui est par conséquent toujours à 
100% dans une activité adaptée. 

46. Le 13 mars 2006, le Dr K_________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, 
chirurgie du pied et de la cheville, a rendu une expertise à la demande la SUVA. 

A partir de 2001, le patient avait commencé à ressentir des lombalgies qu'il 
attribuait à la boiterie. Il mentionne que le 24 mai 2004, le médecin 
d'arrondissement de la SUVA a confirmé la rente en considérant que l'état était 
stabilisé sans péjoration par rapport à l'examen final. Le patient se plaignait de 
douleurs à la cheville droit survenant après 200-300 mètres, avec œdème et raideur 
de la cheville, dysthésies diffuses avec irradiation vers les orteils et proximale ainsi 
que des lombalgies en augmentation. Un ENMG du 26 novembre 2004 a conclu à 
l'absence d'aggravation de la neurographie sensitive du nerf plantaire interne droit, 
par rapport à l'examen de 1998, mais à la mise en évidence d'une compression du 
nerf tibial postérieur, probablement dans le canal tarsien. Une IRM du 7 octobre 
2004 a montré une tendinite avec ténosynovite des tendons fléchisseurs et tibial 
postérieur. 

Il pose le diagnostic de synostose (coalition) calcanéo-navicualire bilatérale, 
symptomatique à droite, avec pied plat valgus bilatéral ancien, status après fracture 
de Maisonneuve à droite, consolidée, syndrome du tunnel tarsien droit, lombalgies 
sans substrat organique. Il conteste le diagnostic de tendinopathie du tibial 
postérieur posé par la Dresse A__________. Les suites de l'accident ne s'étaient pas 
modifiées de façon importante depuis le 1er octobre 1999. Les troubles dorsaux 
n'étaient pas en lien de causalité avec l'accident. L'état de santé de l'intéressé avait 
été modifié par l'accident du 12 avril 1997, non pas tellement en ce qui concernait 
la cheville droite elle-même, consolidée et sans séquelle dégénérative, mais par une 
décompensation de la synostose (coalition) calcanéo-naviculaire. En effet, une telle 
synostose était évidemment préexistante, avec le pied plat également préexistant, 
comme bien visualisé sur les radiographies en charge de 1997. Une telle synostose 
entraînait un enraidissement de l'arrière-pied, comparable à une arthrodèse sous-
astragalienne, qui n'était plus modifiable par une atteinte interne, tant au niveau de 
ligament deltoïde que du tendon du jambier postérieur. Il avait beaucoup de doutes 
sur l'atteinte de celui-ci, qu'il ne retrouvait sur aucune des deux IRM effectuées. Par 
contre, la synostose calcanéo-naviculaire était visible sur toutes les radiographies et 
tous les examens IRM et Ct-Scan compris. L'exigibilité décrite par le médecin 
d'arrondissement à l'occasion de l'examen médical final du 22 septembre 1998 
n'était pas modifiée. Un traitement chirurgical au niveau du jambier postérieur et du 
calcanéum n'était pas adéquat en cas de synostose calcanéo-naviculaire. En 

 
 
 

 

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revanche, une arthrodèse sous-astragalienne était envisageable et, en cas de 
persistance des symptômes d'irritation du nerf tibial postérieur, une neurologie de 
celui-ci. Les handicaps présentés par le patient étaient surtout celui d'une raideur de 
l'arrière-pied dans le cadre de la synostose (coalition) calcanéo-naviculaire, qui 
pourrait bénéficier d'une arthrodèse. Une telle intervention, réalisée dans de bonne 
conditions, permettait une stabilisation des douleurs, mais limitait le patient dans 
ses déplacements, particulièrement en terrain inégal. Dans une activité adaptée, 
particulièrement en position assise ou alternant les positions assises et debout, et en 
évitant le port de charge de plus de 5-10 kg, le rendement de l'assuré devrait être de 
75-100%. 

47. Le 7 avril 2006, le Dr K_________, FMH chirurgie orthopédique, médecin de la 
SUVA a rendu une appréciation médicale. L'articulation sous-astragalienne étant 
déjà quasi immobilisée, l'effet d'une immobilisation totale entraînée par une 
arthrodèse ne devrait pas être très significatif. Le Dr K_________ décrivait la cause 
probable du pied plat bilatéral préexistant à l'accident et de la rigidité de l'arrière 
pied, à savoir une coalition synchondrosique complète du calcanéum et de l'os 
naviculaire. Il poursuit : "Etant donné que neuf ans se sont écoulés depuis la 
fracture de la cheville, et que c'est la question d'lune éventuelle "rechute" qui se 
pose actuellement, il convient de se demander si cette "décompensation" continue 
d'être responsable de l'état actuel du patient, si nous ne sommes pas plutôt en 
présence d'une évolution naturelle, ou même si un tel lien de causalité a jamais 
existé. Pour pouvoir répondre à ces question sur la base de données objectives, il 
serait utile de savoir sur quels critères morphologiques le Dr K_________ se fonde 
pour décrire une décompensation (mobilisation à l'intérieur de la coalition ? 
Mobilisation ou enraidissement accru de l'articulation sous-astragalienne ? Lésion 
de l'articulation sous-astragalienne ?). Le Dr K_________ n'est absolument pas sûr 
que l'origine des douleurs - au moins dans leur majeure partie - se situe au niveau 
de l'articulation sous-astragalienne. La preuve en est qu'il recommande 
impérativement, préalablement à l'intervention, un test anesthésique de cette 
articulation et/ou une immobilisation test de l'arrière-pied (botte de plâtre pendant 
trois à quatre semaines). Par ailleurs, il précise que la pleine collaboration du 
patient est nécessaire pour la réussite de l'intervention, notamment dans l'optique 
d'une reprise de l'activité professionnelle. Conclusion : Le Dr K_________ a 
analysé la cause probable du pied plat bilatéral, lequel est incontestablement 
antérieur à l'accident. Selon moi, la coalition calcanéo-naviculaire est restée au 
stade d'une synchondrose. Apparemment, le Dr K_________ conclut quant à lui à 
une fusion osseuse, ce qui rend la thèse d'une décompensation difficilement 
compréhensible. L'effet de cette décompensation se serait selon lui prolongé 
pendant toutes ces années pour évoluer jusqu'à une rechute. Quelle est selon lui 
l'origine de la décompensation ? Un rapide examen de la littérature disponible sur 
ce thème n'a pas apporté de réponse claire. Avant toute intervention chirurgicale 
(arthrodèse), des mesures diagnostiques supplémentaires concluantes sont 

 
 
 

 

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impérativement requises, afin de savoir si l'origine des douleurs se situe réellement 
dans l'articulation sous-astragalienne. Si ces mesures ne donnaient pas les résultats 
attendus, il faudrait a) rejeter l'option de l'intervention, et b) se demander si 
l'articulation sous-astragalienne, ou plus exactement la coalition calcanéo-
naviculaire est réellement à l'origine des symptômes. Comme le patient ne se sent 
plus, depuis longtemps déjà, en état de travailler, les motifs objectifs ainsi que sa 
motivation face à la douleurs sont certainement suffisants pour justifier une 
évaluation sérieuse de la pertinence des mesures chirurgicales proposées". 

48. Le 13 avril 2006, la Dresse A__________ a attesté que l'assuré nécessitait une 
intervention chirurgicale du pied droit et ceci le plus rapidement possible du fait 
que l'aggravation manifeste des symptômes depuis ces dernières années et mois. 
Les douleurs ne font qu'augmenter à la marche et la nuit et se répercutent sur la 
hanche et le bas du dos (voir la position vicieuse, adoptée par le patient, en rotation 
externe du membre inférieur droite, que ce soit debout ou assis, de manière à éviter 
les douleurs citées plus haut). Contrairement à ce qui est dit par le Dr K_________ 
dans son expertise, le patient ne travaille plus ni comme grutier ni comme 
magasinier et ce depuis 2003. Vu l'aggravation des symptômes, je pense qu'il ne 
peut toujours pas travailler dans ces professions.  

49. Le 7 juin 2006, la Dresse A__________ a adressé l'assuré au Dr L_________, 
médecin-adjoint au département de chirurgie des HUG pour un autre avis médical 
avec une éventuelle prise en charge chirurgicale. Elle notait qu'elle avait, après 
l'opération, revu le patient en octobre 2004 alors qu'il avait dû arrêter de travailler et 
se plaignait de douleurs à la cheville qui remontaient jusqu'à dans la cuisse et qui le 
faisaient boiter. Il y avait toujours à l'ENMG une compression du nerf tibial 
postérieur dans le canal tarsien. Une IRM d'octobre 2004 montrait une synostose 
calcanéo-scaphoïdienne bilatérale et une synosite des tendons tibial postérieur et 
FHL. 

50. Le 23 juin 2006, elle a attesté que deux infiltrations étaient restées sans effet. 

51. Le 29 juin 2006, le Dr J_________ a relevé qu'il n'existait pas d'élément médical 
objectif pour une aggravation; l'opération prévue depuis 2005 n'avait toujours pas 
eu lieu. Les limitations fonctionnelles retenues par la SUVA équivalaient à une 
exclusion fonctionnelle du pied droit et ne sauraient donc augmenter.  

52. Le 31 juillet 2006, la Dresse A__________ a relevé que les deux infiltrations de 
l'articulation sous-talienne et de la région du tendon tibial postérieur étaient restées 
inefficaces.  

53. Par projet de décision du 15 août 2006, l'OCAI a rejeté la demande d'augmentation 
de la rente. A la lecture du nouveau rapport de la Dresse A__________, il n'y avait 
aucune preuve d'une aggravation de l'état de santé entrainant une diminution de la 

 
 
 

 

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capacité de travail qui était par conséquent toujours à 100% dans une activité 
adaptée.  

54. Le 12 septembre 2006, la Dresse A__________ a écrit à l'avocat de l'assuré qu'elle 
ne comprenait pas la décision de l'OCAI car la santé de celui-ci s'aggravait avec le 
temps et ne pourrait être améliorée que par l'intervention chirurgicale. Les douleurs 
présentes depuis l'accident s'étaient nettement aggravées de même que la 
déformation de l'arrière-pied. Cela même s'il existe une anomalie congénitale de 
l'arrière-pied qui est la synostose, qui elle peut avoir fait apparaître des douleurs 
externes de la cheville avec les années (qui n'existaient pas avant l'accident), mais 
qui n'explique pas les douleurs interne et la déformation toujours plus importante en 
valgus de l'arrière-pied. Ces dernières manifestations sont apparues suite à 
l'accident de "1998". En ce qui concerne l'évolution après l'opération, le patient ne 
pourra probablement pas récupérer à 100% du fait de l'arthrodèse qui va bloquer 
une partie des mouvements de la cheville. Il ne pourra certainement pas monter une 
grue par la suite. Toutefois, on espère supprimer les douleurs invalidantes 
actuellement présentes, lui permettre de marcher sans limite sur un terrain plat et de 
pouvoir rester assis normalement plus d'un quart d'heure.  

55. Le 25 septembre 2006, l'assuré a écrit à l'OCAI que la Dresse A__________ et le 
Dr E__________ avaient attesté de l'aggravation de son état de santé. Ce n'était 
qu'après l'intervention qui devait avoir lieu prochainement que les médecins 
pourraient se prononcer pour l'avenir.  

56. Le 2 novembre 2006, le SMR a relevé que la lettre de la Dresse A__________ 
n'apportait pas d'élément médical nouveau et que la profession de grutier était déjà 
contre indiquée par la SUVA en 1998.  

57. Par décision du 8 décembre 2006, l'OCAI a confirmé son refus d'augmentation de 
la rente en se référant au dernier avis du SMR.  

58. Le 25 janvier 2007, l'assuré a recouru à l'encontre de la décision de l'OCAI du 8 
décembre 2006 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (cause 
A/283/2007) en concluant à son annulation, à l'octroi d'une rente entière dès le 1er 
octobre 2003 et, préalablement, à l'audition des Drs A__________ et E__________. 

L'OCAI affirmait à tort que les Drs A__________ et E__________ ne 
mentionnaient pas d'aggravation de son état de santé. La dernière infiltration 
pratiquée le 9 janvier 2007 par le Dr L_________ n'avait donné aucun résultat 
positif et il attendait que ce médecin lui fixe une date pour l'intervention 
chirurgicale. Même en position assise, il ne pouvait travailler en raison de douleurs 
irradiant dans la hanche et le dos.  

59. Le 7 février 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours. A l'époque de la décision 
initiale de rente le 5 novembre 2001, la capacité de travail était complète dans une 

 
 
 

 

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activité adaptée selon le Dr G_________ (avis du 31 juillet 2001). Or, le 5 avril 
2004, le Dr E__________ évoquait un état de santé stationnaire, tout comme la 
Dresse A__________ le 15 septembre 2005. Celle-ci avait évoqué le 3 décembre 
2004 une éventuelle intervention chirurgicale qui n'avait toujours pas eu lieu.  

60. Le 16 avril 2007, la Dresse A__________ a attesté que, pour sa part, les douleurs 
du patient étaient d'une telle intensité qu'une intervention chirurgicale ne pourrait 
que l'améliorer en lui repositionnant l'arrière-pied. Il ne pouvait ni marcher ni rester 
assis plus de 10 minutes sans subir d'importantes douleurs, ce qui empêchait toute 
activité professionnelle, même assise. Son état de santé s'était nettement détérioré 
depuis l'accident et n'était absolument pas stabilisé malgré le port de supports 
plantaires sur mesure et de chaussures orthopédiques de série. Bien qu'on ait mis en 
évidence des anomalies constitutionnelles de son arrière-pied, elle confirmait que la 
situation s'était aggravée depuis l'accident qui était donc un élément important voir 
prépondérant dans la décompensation de ces malformations.  

61. Le 16 avril 2007, le Dr L_________ a posé le diagnostic de dysmorphie congénitale 
poly-articulaire de l'arrière-pied droit décompensée par un traumatisme quelques 
années auparavant. Le CT-Scan pratiqué en 2007 met en évidence une coalition 
calcanéo-naviculaire avec synostose rompue et processus dégénératif déjà bien 
avancé; coalition naviculo-cuboïdienne, synostose fibreuse calcanéo-naviculaire et 
synostose calcanéo-talienne. Le patient n'ayant eu aucun symptôme auparavant, il 
n'y a pas de doute que le traumatisme évoqué plus haut a décompensé cette 
dysmorphie de l'arrière-pied et l'a rendu symptomatique. Il est clair que la 
dysmorphie était présente avant l'accident en question et qu'elle n'était pas la 
conséquence de l'accident, toutefois, ce dernier l'a rendu bruyante et donc 
symptomatique. Un traitement chirurgical ne permettra en aucun cas au patient de 
reprendre son activité professionnelle antérieure et il y a fort à parier que ce patient 
serait peu ou pas symptomatique avec une activité sédentaire. Le patient n'avait 
pratiquement plus de capacité de travail debout mais la problématique au niveau du 
pied n'avait pas d'influence sur la position assise. Il devrait donc se recycler vers 
une profession à prédominance assise afin de soulager son pied droit.  

62. Le 27 avril 2007, le recourant a dupliqué en faisant valoir que l'aggravation de son 
état de santé était incontestable, soit l'aggravation des douleurs et des limitations à 
la cheville droite avec répercussion sur toute la statique vertébrale. Les douleurs 
irradiaient dans toute la jambe ainsi qu'au niveau lombaire. 

63. Le 9 mai 2007, l'OCAI a persisté dans ses conclusions.  

64. Le 9 juillet 2007, le Tribunal de céans a tenu une audience de comparution 
personnelle et d'enquêtes dans le cadre de la procédure AI (A/283/2007) au cours 
de laquelle il a entendu la Dresse A__________. Celle-ci a déclaré: 

 
 
 

 

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"Je suis S__________ depuis le 18 avril 1997 date à laquelle je l'ai opéré de la 
cheville. Je l'ai suivi régulièrement pendant les deux années après l'intervention 
jusqu'en décembre 1999. Il est revenu me consulter par la suite en raison de 
douleurs à la cheville, aux membres inférieurs droits et au dos. Il est revenu le 
1er novembre 2004. Les douleurs s'étaient aggravées. Le patient mentionnait des 
douleurs à la plante du pied qui remontaient dans la jambe et qui apparaissaient 
après 100 à 200 mètres de marche. Il suivait des traitements d'ostéopathie et 
effectuait des massages. En 1999, il y avait déjà des douleurs neurologiques, soit 
des douleurs de la plante du pied remontant dans la jambe mais celles-ci se sont 
aggravées depuis, le patient étant de plus en plus impotent. Les douleurs sont 
mal systématisées. En 1996, une atteinte neurologique légère avait déjà été 
constatée à l'ENMG. En 2004 le trouble existait toujours lors d'un nouvel 
examen. Il s'agit de la compression d'un nerf de la cheville diagnostiquée suite à 
l'opération et qui pourrait être en lien avec celle-ci et l'accident dès lors que le 
patient a subi une lésion du ligament qui est lui-même proche du nerf en 
question. Le patient présentait avant l'accident une union anormale de deux os - 
synostose ou barre (le calcanéum et l'os naviculaire) laquelle peut être 
décompensée notamment par un accident, ce qui a été très probablement le cas 
pour M. S___________. Cette décompensation peut entraîner des douleurs à la 
marche. On ne peut jamais dire quand le patient va décompenser c'est-à-dire 
subir des douleurs. L'anomalie en question entraîne déjà en principe de l'arthrose 
ce qui est d'ailleurs le cas chez M. S__________. L'arthrose peut entraîner des 
douleurs. L'articulation de la cheville en elle-même va bien, le problème est lié à 
la compression nerveuse probablement post-traumatique et à la synostose avec 
de l'arthrose, décompensée au fur et à mesure des années et probablement aussi 
après l'accident. Le patient ne peut pas marcher plus de 100 mètres ce qui exclut 
notamment le travail de grutier et il ne peut pas rester assis plus de 10 minutes 
sans avoir mal. Les douleurs n'ont pas répondu à notamment un support 
plantaire, aux traitements médicamenteux ou aux infiltrations. Dans une activité 
alternée c'est-à-dire permettant au patient de changer de position une capacité de 
travail à 100 % serait possible. Une intervention lourde pourrait réaxer le pied 
afin de libérer le pied avec le risque toutefois que les douleurs ne s'améliorent 
pas. Le Dr L_________ hésite à la pratiquer, je pense que la raison en est qu'il 
ne peut donner au patient des garanties de réussite. Personnellement je pense que 
le patient n'aurait rien à perdre à effectuer cette intervention dès lors qu'il ne 
pourrait aller plus mal après celle-ci. L'expertise du Dr K_________ a été 
demandée par la SUVA et date du 30 mai 2005. Je pense que le patient est 
motivé à se réinsérer professionnellement pour autant qu'il ne souffre pas. Je 
confirme qu'il y a eu très nettement une aggravation du cas de M. DE SOUSA 
depuis 2001. Le patient a également des douleurs lombaires déjà présentes avant 
l'accident dont je ne me suis toutefois pas occupée. Il a été pris en charge à cet 
égard par la Dresse M_________ et le Dr E__________. 

 
 
 

 

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S'agissant de la capacité de travail je précise qu'il faudrait évaluer le patient dans 
un cadre adapté pour voir combien de temps il peut marcher et rester assis. Les 
plaintes douloureuses du patient me paraissent vraisemblables. A priori le patient 
ne peut plus travailler du tout sous réserve d'une activité particulièrement bien 
adaptée à son handicap, par exemple une activité 10 minutes assise, 10 minutes 
debout, avec éventuellement la possibilité de se coucher toutes les 2 ou 3 heures, 
cette dernière possibilité devant être évaluée dans un cadre d'observation 
professionnelle. La synostose crée des douleurs à la marche, la compression 
neurologique peut elle être douloureuse à tous moments, on peut imaginer qu'en 
position couchée il y ait un soulagement. En principe c'est l'alternance des 
positions qui soulage le mieux. J'ai de la peine à répondre à la question du 
rendement car il faudrait se référer à un métier en particulier pour établir le 
rendement possible du patient. J'ai adressé le patient au Dr N_________ aux 
CHUV pour évaluer la pertinence d'une intervention. Je confirme que le patient 
dit que ses douleurs sont très violentes." 

 

Le recourant a déclaré: 

"En octobre 2003 j'ai dû arrêter mon activité de magasinier en raison des 
douleurs, celles-ci partaient du pied et remontaient jusqu'aux cervicales. Au fil 
des années les douleurs se sont aggravées. Antérieurement, soit en 2000, j'avais 
tenté un travail qui consistait à assembler des pièces en couture au moyen d'une 
machine industrielle qui vibrait beaucoup. J'ai aussi dû arrêter cette activité en 
raison des douleurs. La procédure SUVA est encore en cours, la décision sur 
opposition est attendue. Certains jours j'ai de la peine à dormir en raison des 
douleurs. Ni la SUVA ni l'assurance-maladie n'ont pris en charge l'opération. J'ai 
toujours eu des dorsalgies lesquelles ne m'empêchaient toutefois pas de 
travailler. Ces douleurs ont beaucoup augmenté. Selon le Dr E__________ la 
boiterie aurait entraîné des dorsalgies. Les douleurs irradient jusqu'à dans mes 
mains. J'ai rendez-vous le 13 septembre 2007 avec le Dr N_________ au CHUV 
à Lausanne." 

L'OCAI a déclaré: 

"C'est en raison de la mesure professionnelle qui a eu lieu en 2000 soit l'emploi 
de trois mois chez Z_________ qu'une nouvelle décision de l'OCAI est 
intervenue le 16 mars 2001 sur le droit à la rente. Nous maintenons notre 
décision d'un quart de rente." 

65. Le 14 août 2007, le Dr K_________ a rendu un complément d'expertise à la 
demande de la SUVA. L'accident avait provoqué une aggravation de l'état antérieur 
pendant deux à trois ans. Il était impossible de déterminer quand le statu quo sine 
avait été atteint car de nombreuses synostoses/synchondrose de l'arrière pied ne 

 
 
 

 

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devenaient pas forcément symptomatiques à l'âge adulte. Une intervention de type 
arthrodèse devait être considérée avec beaucoup de réserve. L'alternative était 
d'immobiliser l'arrière pied pendant trois à quatre semaines. Compte tenu de la 
présence de douleurs en position assise, il formulait des doutes sur la réussite d'une 
arthrodèse. 

66. Le 4 septembre 2007, la Dresse A__________ a adressé le recourant au Dr 
N_________ en mentionnant que la compression du nerf tibial postérieur dans le 
tunnel tarsien était présente depuis l'accident et s'était aggravée. Elle était la cause 
d'une bonne partie des symptômes. Le valgus de l'arrière pied s'était aussi aggravé. 
Il ne pouvait rester assis plus de dix minutes et devait alterner les positions couché-
debout-assis toute les dix - quinze minutes en raison des douleurs. Une intervention 
chirurgicale, arthrodèse de tout l'arrière-pied, lui paraissait justifiée. 

67. Le 31 octobre 2007, le recourant a écrit à la SUVA que les réponses du Dr 
K_________ étaient contestées par tous les autres médecins. Il admettait une 
aggravation de l'état antérieur de façon passagère tout en refusant de dater le statu 
quo sine. Depuis 2003, il ne pouvait plus travailler en station debout ou alternée, ni 
même rester assis plus de dix minutes sans avoir d'importantes douleurs. L'état 
congénital, sous forme de dysmorphie, totalement asymptomatique avant l'accident, 
serait resté ainsi - comme c'était le cas pour son pied gauche - sans l'accident. 

68. Par décision du 14 novembre 2007, la SUVA a rejeté l'opposition de l'assuré en 
constatant préalablement que la conclusion du recourant visant à l'augmentation du 
taux d'invalidité dépassait le cadre de la décision attaquée. Sur le fond, elle s'est 
fondée sur l'expertise du Dr K_________ et son complément, en considérant qu'ils 
étaient concluants. Ainsi, l'atteinte lombaire n'engageait pas la responsabilité de la 
SUVA, faute d'un lien de causalité entre celle-ci et l'accident et il n'y avait pas de 
rechute au niveau de la cheville droite car pas d'aggravation médicale notable de 
l'état de l'assuré en lien pour le moins probable avec l'accident. 

69. Le 22 novembre 2007, les Drs X. N_________ et M. O_________, chef de clinique 
à l'Hôpital orthopédique du CHUV, ont attesté que vu le bénéfice de l'infiltration 
test du pied le 29 octobre 2007, une intervention chirurgicale de triple arthrodèse de 
l'arrière pied droit avait été proposée au patient. 

70. Le 29 novembre 2007, la Dresse A__________ a indiqué que le patient sera opéré 
au CHUV courant 2008 par le Dr N_________, opération visant les malformations 
de l'arrière pied antérieures à l'accident mais décompensées par celui-ci. 

71. A la demande du Tribunal de céans, dans le cadre de la procédure AI, les 
Drs N_________ et O_________ ont précisé le 5 décembre 2007 que l'assuré 
pouvait exercer un travail essentiellement assis et qu'une triple arthrodèse de 
l'arrière pied lui avait été proposée. 

 
 
 

 

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72. Le 14 décembre 2007, l'assuré a recouru à l'encontre de la décision sur opposition 
de la SUVA auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant à son 
annulation ainsi qu'à celle des décisions des 3 et 14 juin 2004 et à l'octroi d'une 
rente d'invalidité à 100 % dès le 3 octobre 2003. 

Son état de santé s'était aggravé en tous les cas depuis cette dernière date puisqu'il 
avait dû cesser à ce moment-là son activité de magasinier à mi-temps chez 
XX_________ SA. Les avis de la Dresse A__________ et du Dr E__________ 
allaient dans le même sens en constatant une aggravation constante de l'état de son 
pied droit et une incapacité de travail totale. L'expertise du Dr K_________ du 13 
mars 2006 et son complément du 14 août 2007 n'étaient pas probants. L'aggravation 
dont les douleurs étendues à la jambe droite, au bassin et au dos étaient dans un 
rapport de causalité naturelle et adéquate avec l'accident. A titre subsidiaire, il était 
prêt à se soumettre à une expertise. 

73. Le 28 janvier 2008, la SUVA a conclu au rejet du recours en constatant que la 
rechute annoncée par le recourant n'ouvrait pas droit à de nouvelle prestations. Le 
Dr K_________ avait indiqué que les suites des l'accident ne s'étaient pas modifiées 
de façon importante, depuis le 1er octobre 1999 et que l'exigibilité définie en 1998 
par le Dr B__________ restait inchangée. Aucun motif de révision de la rente 
n'était ainsi réalisé. L'arthrodèse à visée antalgique incertaine ne permettait pas 
d'ouvrir droit à une prise en charge. Quant aux douleurs lombaires, il n'y avait pas 
trace de lésion traumatique et elles n'étaient pas en lien de causalité avec l'accident. 

74. Le 1er février 2008, le Dr E__________ a répondu aux questions posées par le 
Tribunal de céans (procédure AI). 

 L'assuré était suivi depuis quatre ans à la Permanence de Cornavin SA à la suite 
d'un accident. 

 La fracture de la cheville avait évolué vers une dysmorphie. "Au fil des années, en 
raison de grandes difficultés à la marche, d'importantes cervico-dorso-lombalgies 
sont apparues. Il est évident que malgré la bonne volonté et les efforts de ce patient 
pour maintenir sa colonne dans un état de mobilité acceptable, les positions 
antalgiques obligatoires entraînent, à l'heure actuelle, une impossibilité de garder 
plus de quelques minutes une position fixe et par là, une incapacité de travail à 
100 %. (…) Il est possible d'imaginer en prenant les différentes zones algiques 
séparément, que Monsieur S_________ puisse avoir une capacité de travail dans 
une activité adaptée, cependant, en tenant compte de l'apparition extrêmement 
rapide (10 minutes) des douleurs dans les positions assise, debout et même 
couchée, il apparaît impossible que Monsieur S__________  puisse avoir un taux 
de rendement lui permettant d'avoir cette activité". 

75. Le 25 février 2008, la Dresse C__________ a indiqué qu'elle n'avait vu le patient 
que les 19 et 25 janvier 1999 et avait posé le diagnostic de lombalgies chroniques. 

 
 
 

 

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76. Le 31 mars 2008, le recourant a déposé des observations. 

Il souffrait en permanence et souhaitait que l'intervention chirurgicale soit effectuée 
au plus tôt. 

Il relève que l'aggravation de son état de santé a été attesté par la Dresse 
A__________ depuis 2004 et qu'entendue en audience, celle-ci a précisé qu'une 
activité particulièrement bien adaptée était possible, avec alternance fréquente des 
positions, de telle sorte qu'aucun travail n'était concrètement envisageable. Le 
Dr E__________, qui le suivait depuis 1985, considérait également qu'il était 
impossible qu'il puisse avoir un taux de rendement permettant une activité adaptée. 
L'intervention envisagée en 2008 devrait diminuer les douleurs, sauf celles au 
niveau lombaire. Il avait dû cesser son activité à mi-temps auprès de XX_________ 
SA le 3 octobre 2003. Les médecins s'accordaient pour dire que tout travail en 
station debout était exclu. C'était exclusivement l'accident qui avait provoqué les 
douleurs actuelles au membre inférieur droit ainsi que les douleurs dorsales, elles-
mêmes dues à la boiterie, conséquence de l'accident. 

77. La SUVA s'est référée le 15 avril 2008 à ses écritures. 

78. Le 30 avril 2008, le recourant a informé le Tribunal de céans qu'il devait subir une 
arthrodèse le 1er mai 2008 au CHUV et requérait la prise en charge de l'intervention 
par l'intimée. 

79. Par arrêt du 5 mai 2008, le Tribunal de céans a rejeté le recours interjeté à 
l'encontre de la décision de l'OCAI du 8 décembre 2006 (ATAS/526/08). Cet arrêt 
fait l'objet d'un recours au Tribunal fédéral. 

80. Le 25 juin 2008, le Dr N_________ a répondu à une demande de renseignements 
du Tribunal de céans. Il a mentionné qu'une triple arthrodèse du pied droit avait été 
pratiquée le 2 mai 2008 et qu'il était actuellement trop tôt pour parler de résultat 
même si l'évolution postopératoire initiale était favorable. Il était trop tôt pour se 
prononcer mais on espérait, grâce à l'intervention, une diminution significative des 
douleurs de l'arrière pied droit. L'affection ayant justifié l'intervention étant en lien 
avec l'accident du 12 avril 1997. 

81. Le 16 juillet 2008, l'intimée a observé que l'avis du Dr N_________, en tant qu'il 
admettait un lien de causalité entre l'affection opérée et l'accident était nullement 
motivé. En effet, il s'agissait en réalité d'un problème de malformation, mise en 
évidence par le Dr L_________ et ses confrères. 

82. Le 29 août 2008, le recourant a demandé la suspension de la procédure dans 
l'attente du jugement du Tribunal fédéral dans la cause A/283/2007. L'état de son 
pied s'était péjoré puisqu'il avait aboutit à la nécessité d'une nouvelle intervention 
en vue de diminuer les douleurs. Cette intervention avait été préconisée par les 

 
 
 

 

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Drs A__________, E__________ et K_________ qui avaient constaté une 
évolution très défavorable. S'agissant de la causalité naturelle entrer la nécessité de 
l'intervention et l'accident, elle ressort tant de l'avis du Dr N_________ que de celui 
du Dr L_________ qui avait précisé le 16 avril 2007 que la dysmorphie congénitale 
avait été décompensée par le traumatisme et que cette malformation ne serait pas 
devenue bruyante sans l'accident. En conséquence, l'intimée devait prendre en 
charge les frais de l'opération, du traitement et les incapacités de travail 
consécutives à l'intervention. 

83. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. a) Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

b) Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

2. a) L'objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui - dans le cadre de l'objet de la contestation déterminé par la décision - 
constitue, d'après les conclusions du recours, l'objet de la décision effectivement 
attaqué. D'après cette définition, l'objet de la contestation et l'objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l'objet de la contestation mais non pas dans l'objet du litige. Les questions qui 
- bien qu'elles soient visées par la décision administrative et fassent ainsi partie de 
l'objet de la contestation - ne sont plus litigieuses, d'après les conclusions du 
recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l'objet du litige, ne sont examinées 
par le juge que s'il existe un rapport de connexité étroit entre les points non 
contestés et l'objet du litige (ATF du 27 mars 2008, 9C 197/2007). 

b) En l'espèce, l'objet de la contestation selon la décision sur opposition du 14 
novembre 2007 de la SUVA porte sur l'existence d'une rechute, soit selon la SUVA 
sur la question d'une prise en charge des troubles au niveau du dos et de la cheville 
droite. Le Tribunal de céans constate que la décision initiale du 3 juin 2004 
concernait le refus d'admettre une rechute liée aux troubles lombaires et à la 
cheville droite annoncée par le recourant et le refus de la SUVA d'intervenir pour 
cette rechute, en particulier de verser des indemnités journalières suite à l'arrêt de 
travail du 3 octobre 2003. 

 
 
 

 

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- 20/28 - 

La SUVA a considéré que le taux de la rente invalidité ne faisait pas partie de 
l'objet du litige dès lors qu'il n'était pas visé par la décision du 3 juin 2004, objet de 
la contestation. A cet égard, il est cependant à constater que le recourant, par 
courrier du 4 juin 2004, a expressément requis l'augmentation de sa rente 
d'invalidité, demande qui a été refusée par la SUVA par courrier du 14 juin 2004. 
Dans son opposition du 1er juillet 2004, le recourant a contesté la position de la 
SUVA. Or, cette opposition aurait dû être considérée par l'intimée à tout le moins 
comme valant demande de décision formelle au sujet de l'augmentation de sa rente 
d'invalidité. La SUVA ne pouvait de bonne foi ne pas réagir et considérer, dans une 
décision intervenue plus de trois ans après l'opposition du recourant du 1er juillet 
2004 que l'objet de l'opposition était limité à l'unique décision du 3 juin 2004, alors 
même que le recourant avait contesté le refus d'augmenter sa rente d'invalidité dans 
son opposition. Pour ces raisons, il convient d'admettre que l'objet de la 
contestation, soit la décision sur opposition de la SUVA du 14 novembre 2007, 
comprend également un refus d'augmenter la rente d'invalidité du recourant, ce que 
la SUVA a d'ailleurs elle-même confirmé dans les arguments développés à 
l'occasion de sa réponse au présent recours. 

S'agissant de l'objet du litige, il comprend ainsi finalement le refus d'augmenter le 
taux de rente du recourant et la question de la prise en charge par l'intimée de la 
rechute annoncée soit tous frais médicaux liés aux troubles lombaires et à la 
cheville et en particulier les frais de l'intervention chirurgicale (arthrodèse) 
pratiquée le 2 mai 2008 ainsi que la prise en charge de l'incapacité de travail en 
découlant. En revanche, le refus d'octroyer des indemnités journalières dès le 
3 octobre 2003, ne fait pas partie de l'objet du litige dès lors que le recourant ne le 
conteste plus. 

3. Le recourant réclame préalablement la suspension de la procédure dans l'attente de 
l'issue du recours qu'il a interjeté auprès du Tribunal fédéral à l'encontre de l'arrêt 
du Tribunal de céans du 5 mai 2008 (ATAS/526/2008). A cet égard, la présente 
procédure comprend également la question de la prise en charge par l'intimée des 
frais en lien avec l'intervention chirurgicale du 2 mai 2008, laquelle est 
indépendante de l'issue du litige actuellement pendant devant le Tribunal fédéral. Il 
n'y a dès lors pas lieu de suspendre la présente procédure dans l'attente du jugement 
du Tribunal fédéral. 

4. a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on 
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou 
mentale (art. 2 al. 2 LAMal; art. 9 al. 1  de l'Ordonnance du 20 décembre 1982 sur 
l’assurance-accidents [OLAA], dans leur teneur en vigueur au moment de 
l'événement du 2 septembre 2000; cf. ATF 127 V 466, consid. 1 p. 467). 

 
 
 

 

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- 21/28 - 

b) Un rapport de causalité naturelle (et adéquate) est nécessaire entre l'atteinte à la 
santé et l'événement accidentel. La condition du rapport de causalité naturelle est 
remplie lorsque sans l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du 
tout ou ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte : il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir s'il existe 
un lien de causalité naturelle est une question de fait, généralement d'ordre médical, 
qui doit être résolue selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante. Il ne 
suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle 
doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 
consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3.1 p. 406; Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-
accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV 
[Meyer, édit.], 2ème éd., Bâle, Genève, Munich 2007, no 79 p. 865). A cet égard, la 
constatation que l'assuré était asymptomatique avant l'accident repose sur le 
principe "post hoc, ergo propter hoc", lequel est impropre à établir un rapport de 
cause à effet entre un accident assuré et une atteinte à la santé (ATF 119 V 341). 

c) La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience 
de la vie, le fait considéré est propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat apparaissant de façon générale favorisée par 
une telle circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 
consid. 5a et les références). 

Selon la jurisprudence, si le rapport de causalité avec l'accident est établi selon la 
vraisemblance requise, l'assureur n'est délié de son obligation d'octroyer des 
prestations que si l'accident ne constitue plus la cause naturelle et adéquate de 
l'atteinte à la santé. De même que pour l'établissement du lien de causalité naturelle 
fondant le droit à des prestations, la disparition du caractère causal de l'accident eu 
égard à l'atteinte à la santé de l'assuré doit être établie au degré habituel de la 
vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurances sociales. La simple 
possibilité que l'accident n'ait plus d'effet causal ne suffit pas. Dès lors qu'il s'agit 
dans ce contexte de la suppression du droit à des prestations, le fardeau de la preuve 
n'appartient pas à l'assuré mais à l'assureur (ATFA non publié du 7 juillet 2004 en 
la cause U 179/03 ; RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2). 

d) Selon l'art. 21 al. 1 à 3 LAA, lorsque la rente a été fixée, les prestations pour 
soins et remboursement de frais (art. 10 à 13) sont accordées à son bénéficiaire dans 
les cas suivants: 

a. lorsqu’il souffre d’une maladie professionnelle;  
b. lorsqu’il souffre d’une rechute ou de séquelles tardives et que des mesures 

médicales amélioreraient notablement sa capacité de gain ou empêcheraient une 
notable diminution de celle-ci;  

 
 
 

 

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- 22/28 - 

c. lorsqu’il a besoin de manière durable d’un traitement et de soins pour conserver 
sa capacité résiduelle de gain;  

d. lorsqu’il présente une incapacité de gain et que des mesures médicales 
amélioreraient notablement son état de santé ou empêcheraient que celui-ci ne 
subisse une notable détérioration (al. 1). 

L’assureur peut ordonner la reprise du traitement médical (al. 2). 

En cas de rechute et de séquelles tardives et, de même, si l’assureur ordonne la 
reprise du traitement médical, le bénéficiaire de la rente peut prétendre, outre la 
rente, les prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 à 13). Si le gain 
de l’intéressé diminue pendant cette période, celui-ci a droit à une indemnité 
journalière dont le montant est calculé sur la base du dernier gain réalisé avant le 
nouveau traitement médical (al. 3). 

L'art. 11 OLAA précise que les prestations d’assurance sont également versées en 
cas de rechutes et de séquelles tardives; les bénéficiaires de rentes d’invalidité 
doivent toutefois remplir les conditions posées à l’art. 21 de la loi. 

Les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables 
à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était 
considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même maladie qui se 
manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte 
apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des 
modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état 
pathologique différent (ATF 105 V 35 consid. 1c; STEGER-BRUHIN, Die 
Haftungsgrundsätze der Militärversicherung, thèse St-Gall 1996, p. 165; 
SCARTAZZINI, Les rapports de causalité dans le droit suisse de la sécurité sociale, 
thèse Genève 1991, p. 136; ATF 123 V 137). 

e) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 
survenu même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine; cf. RAMA 1992 no U 142 p. 75 consid. 4b; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., no 
80 p. 865). 

f) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). De 

 
 
 

 

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- 23/28 - 

même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, 
d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement 
(al. 2). 

5. Le juge des assurances sociales apprécie librement les preuves (art. 61 let. c LPGA; 
art. 95 al. 2 OJ, en relation avec les art. 113 et 132 OJ). Mais si les rapports 
médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. A cet 
égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve 
comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient 
bien motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a). 

L'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer un fait comme prouvé que 
lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, Grundriss des 
Zivilprozessrechts, 4ème édition, Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd., p. 278, ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6b et la référence). Aussi n'existe-
t-il pas en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou 
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (RAMA 1999 n° U 349, 
p. 478 consid. 2b ; ATFA non publié du 25 juillet 2002 en la cause U 287/01). 

C'est le lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, une expertise médicale établie 
uniquement sur la base d'un dossier n'a de valeur probante que pour autant que 
celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur 
un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 no U 438 p. 346 consid. 3d).  

En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge 
prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée. 
Cela dit, le simple fait qu'un rapport médical est établi à la demande d'une partie ne 
justifie pas, en soi, des doutes quant à sa valeur probante. Une expertise présentée 
par une partie peut donc également valoir comme moyen de preuve. Le juge 
examinera si elle est propre à mettre en doute, sur les points litigieux importants, 

 
 
 

 

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l'opinion et les conclusions de l'expert mandaté par le tribunal (ATF 125 V 352 ss 
consid. 3b). 

Si les pièces médicales versées au dossier permettent de statuer en pleine 
connaissance de cause sur le litige, la mise en œuvre d'une nouvelle expertise est 
superflue et le juge peut s'en dispenser par appréciation anticipée des preuves (ATF 
130 II 425 consid. 2.1 p. 428/429), dans le respect du droit d'être entendu de 
l'assuré. 

6. Ainsi que le Tribunal fédéral des assurances l'a déclaré à maintes reprises, la notion 
d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance 
militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle représente la 
diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à la santé 
assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entrent en 
ligne de compte pour l'assuré (ATF 126 V 288 consid. 2). La définition de 
l'invalidité est désormais inscrite dans la loi. Selon l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée 
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée. 

En raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il convient d'éviter que pour une 
même atteinte à la santé, assurance-accidents, assurance militaire et assurance-
invalidité n'aboutissent à des appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. 
Cela n'a cependant pas pour conséquence de les libérer de l'obligation de procéder 
dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune 
manière un assureur ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus 
ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre assureur car un effet obligatoire 
aussi étendu ne se justifierait pas. D'un autre côté, l'évaluation de l'invalidité par 
l'un de ces assureurs ne peut être effectuée en faisant totalement abstraction de la 
décision rendue par l'autre. A tout le moins, une évaluation entérinée par une 
décision entrée en force ne peut pas rester simplement ignorée. 

Une appréciation divergente ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel et seulement 
s'il existe des motifs suffisants. A cet égard, il ne suffit donc pas qu'une 
appréciation divergente soit soutenable, voire même équivalente. Peuvent en 
revanche constituer des motifs suffisants le fait qu'une telle évaluation repose sur 
une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable ou encore qu'elle résulte 
d'une simple transaction conclue avec l'assuré. A ces motifs de divergence déjà 
reconnus antérieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des mesures 
d'instruction extrêmement limitées et superficielles, ainsi qu'une évaluation pas du 
tout convaincante ou entachée d'inobjectivité (ATFA non publié du 30 novembre 
2004, I 50/04). 

7. a) En l'espèce, il convient dans un premier temps d'examiner le refus de l'intimé 
d'augmenter le taux de la rente d'invalidité allouée au recourant. Dans un arrêt du 5 

 
 
 

 

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mai 2008 (ATAS 526/08), le Tribunal de céans a rejeté le recours interjeté par le 
recourant contre la décision de l'OCAI du 8 décembre 2006 laquelle rejetait la 
demande de révision de ce dernier, visant à l'augmentation de son quart de rente 
d'invalidité. 

Le Tribunal de céans a considéré qu'il ressortait des avis médicaux au dossier que 
s'agissant de l'atteinte au pied droit du recourant, les médecins spécialistes consultés 
postérieurement à la décision de l'OCAI du 5 novembre 2001 avaient confirmé 
qu'une activité adaptée, soit principalement en évitant la position debout, était 
possible à 100 % (expertise du Dr K_________ du 13 mars 2006, avis des Drs 
L_________, N_________ et P_________ des 16 avril et 5 décembre 2007). 
Certes, la Dresse A__________ faisait état d'une aggravation des douleurs depuis 
2004 (procès-verbal du 9 juillet 2007) et mettait en doute l'existence d'une activité 
adaptée au handicap du recourant; elle mentionnait néanmoins une pleine capacité 
de travail possible dans une activité adaptée, de telle sorte que son avis n'était pas 
en mesure de remettre en question ceux, concordants, des médecins précités. 

Du point de vue de l'atteinte au pied droit, force était de constater qu'il n'y avait pas, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, une aggravation de l'état de santé 
entraînant une diminution de la pleine capacité de travail du recourant reconnue 
dans une activité adaptée. 

S'agissant de l'atteinte au niveau lombaire, le Dr E__________ avait estimé le 1er 
février 2008 que d'importantes cervico-dorso-lombalgies étaient apparues au fil des 
années, en raison de grandes difficultés à la marche. Cependant, il y avait lieu de 
relever que le recourant souffrait déjà au moment de l'évaluation de son invalidité 
en novembre 2001 de dorso-lombalgies attestées par la Dresse C__________ et le 
Dr E__________. L'augmentation des douleurs relevée par le Dr E__________ 
n'avait cependant pas été objectivée par un examen médical et le recourant n'avait 
pas effectué de suivi médical auprès d'un spécialiste pour cette affection, la Dresse 
A__________ ayant déclaré en audience qu'elle ne s'était pas occupée de cette 
atteinte et la Dresse C__________ qu'elle n'avait vu le patient que les 19 et 25 
janvier 1999. 

Il n'existait pas de substrat organique avéré en dehors des  constatations faites par la 
Dresse C__________ en 1999 permettant d'expliquer l'intensité des plaintes 
douloureuses du recourant relatives aux cervico-dorso-lombalgies et ce dernier ne 
présentait pas de pathologie psychique associée, de sorte qu'une incapacité de 
travail, ne pouvait du point de vue de l'assurance-invalidité, être admise uniquement 
en relation avec les plaintes douloureuses. 

b) Au vu de cet arrêt ainsi que du principe d'uniformité de la notion d'invalidité en 
assurance-invalidité et en assurance-accident, le refus de l'intimée d'augmenter le 
taux de la rente d'invalidité du recourant ne peut qu'être confirmé, étant précisé que 

 
 
 

 

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tel est le cas même si le lien de causalité naturelle et adéquate des troubles au 
niveau lombaire avec l'accident en cause était admis. 

Au surplus, il convient de constater que les récentes évolutions médicales du cas, 
soit particulièrement l'intervention chirurgicale du 2 mai 2008, ne permettent pas de 
faire une autre appréciation de la situation dès lors que cette intervention devrait, 
selon le Dr N_________, être en mesure de diminuer de façon significative les 
douleurs de l'arrière pied droit et qu'elle est, de ce fait, de nature à améliorer la 
situation eu égard à la capacité de travail du recourant et non pas à la péjorer. 

8. S'agissant de la prise en charge par l'intimée des frais de l'intervention du 2 mai 
2008 ainsi que des frais de traitement et de l'incapacité de travail qui en découle, il 
convient de constater que les avis médicaux au dossier convergent quasi dans leur 
totalité pour admettre un lien de causalité naturelle entre les douleurs ayant entraîné 
la nécessité de l'intervention et l'accident. Plus particulièrement les douleurs 
seraient dues, d'un part, à la décompensation de la malformation constitutionnelle 
de l'arrière pied droit du recourant et, d'autre part, à la compression du nerf tibial 
postérieur, entraînée par l'accident. 

En effet, le Dr E__________ a relevé le 9 mars 2005 que le continum du patient 
mettait en évidence que toute la problématique venait de son accident de 1997. 

Quant au Dr K_________, il a mentionné le 13 mars 2006 que la synostose 
calcané-naviculaire qui était antérieure à l'accident avait été décompensée par celui-
ci et indiqué qu'une arthrodèse sous-astragalienne étati envisageable et permettrait 
une stabilisation des douleurs. Dans un complément d'expertise du 14 août 2007, 
tout en limitant à trois ans les effets de l'accident, il a indiqué qu'il était impossible 
de déterminer quand le statu quo sine avait été atteint car de nombreuses 
synostoses/synchondroses de l'arrière-pied ne devenaient pas forcément 
symptomatique à l'âge adulte. 

Le 12 septembre 2006, la Dresse A__________ a estimé que les douleurs internes 
de la cheville et la déformation toujours plus importante en valgus de l'arrière pied 
n'étaient pas imputable à l'anomalie congénitale de celui-ci. Une arthrodèse 
permettrait de supprimer les douleurs invalidantes, de marcher sans limite sur un 
terrain plat et de pouvoir rester assis normalement plus d'un quart d'heure. Le 16 
avril 2007, elle a précisé que l'accident était un élément prépondérant dans la 
décompensation des malformations constitutionnelles. En audience d'enquête le 9 
juillet 2007, elle a confirmé que la malformation avait été très probablement 
décompensée par l'accident et avait entraîné des douleurs. Le problème était aussi 
lié à la compression nerveuse post-traumatique, étant précisé que la synostose créait 
des douleurs à la marche et que la compression neurologique pouvait être 
douloureuse à tout moment. Le 4 septembre 2007, elle a indiqué que la 

 
 
 

 

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compression du nerf tibial postérieur présente depuis l'accident était la cause d'une 
partie des symptômes. 

Le 16 avril 2007, le Dr L_________ a attesté de la présence d'une dysmorphie 
congénitale poly-articulaire de l'arrière pied droit décompensée sans doute possible 
par le traumatisme. 

Enfin, le Dr N_________ a clairement indiqué le 25 juin 2008 que l'affection ayant 
justifié l'intervention qu'il avait pratiquée le 2 mai 2008 était en lien avec l'accident. 

Il est à constater que seul le Dr K_________ a contesté le 7 avril 2006 la probabilité 
d'une origine accidentelle des douleurs. Son avis ne saurait cependant emporter la 
conviction dès lors qu'il est uniquement théorique, qu'il n'a pas examiné le patient et 
qu'il pose un certain nombre de questions nécessaire selon lui pour déterminer 
l'existence d'une causalité, sans y donner de réponses. Par ailleurs, il n'évoque pas 
la compression neurologique décrite par la Dresse A__________ comme étant 
principalement à l'origine des douleurs et apparue dès l'accident. 

Dans la mesure où la Dresse A__________ a clairement établi que les douleurs 
avaient augmenté, de telle manière que l'intervention chirurgicale d'ailleurs 
envisagée à l'époque, avant la décision de la rente LAA, devenait impérative, il y a 
lieu d'admettre la réalisation d'une rechute au sens de l'art. 21 al. 1 LAA, même si 
ces douleurs n'ont pas, en l'état, eu d'impact sur la capacité de travail du recourant, 
reconnue totale dans une activité adaptée. En ce sens, il convient d'admettre que la 
prise en charge est motivée par la rechute et que l'intervention, en tant que mesure 
médicale, est de nature à maintenir la capacité de travail actuellement entière dans 
une activité adaptée selon l'art. 21 al. 3 let. b LAA. 

9. Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre le lien de causalité naturelle et 
adéquate entre l'affection ayant nécessité l'intervention du 2 mai 2008 et l'accident 
et l'obligation de prise en charge par l'intimée. Partant, la décision attaquée sera 
partiellement annulée dans la mesure où elle refuse la prise en charge des frais liés 
à cette intervention et la cause renvoyée à l'intimée afin qu'elle rende une nouvelle 
décision portant sur la prise en charge des frais de l'intervention précitée, de tous les 
frais de traitement en lien avec les suites de celle-ci ainsi que de l'incapacité de 
travail en découlant. 

10. Vu l'issue du litige, une indemnité de 1'500 fr. sera allouée au recourant, à charge 
de l'intimée. 

 
 
 

 

A/4959/2007 

- 28/28 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Préalablement : 

2. Rejette la demande de suspension de la cause. 

Au fond : 

3. Admet partiellement le recours. 

4. Annule partiellement la décision sur opposition de la SUVA du 14 novembre 2007 

au sens des considérants. 

5. Renvoie la cause à l'intimée pour nouvelle décision au sens des considérants. 

6. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
Nancy BISIN 

 La présidente 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le