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**Case Identifier:** 5284ff10-f9c7-5c4f-9592-48497c23b67a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-04
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.05.2022 C/15825/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-15825-2021_2022-05-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 mai 2022 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/15825/2021 ACJC/599/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 4 MAI 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______[GE], appelant d'un jugement rendu par la 13ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 novembre 2021, comparant 
par Me Anne REISER, avocate, rue de Saint-Léger 2, 1205 Genève, en l'Étude de 
laquelle il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant par Me Stéphane REY, 
avocat, rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 1211 Genève 12, en l'Étude duquel elle 
fait élection de domicile. 

 

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C/15825/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/13901/2021 du 2 novembre 2021, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, a autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés (chiffre 1 du 
dispositif), attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal ainsi 
que du mobilier le garnissant (ch. 2), imparti à A______ un délai au 28 février 
2022 pour le quitter (ch. 3), autorisé B______, au cas où A______ ne devait pas 
se conformer au chiffre 3 dans le délai prescrit, à recourir à la force publique en 
vue de l'exécution forcée de l'évacuation prononcée et dit qu'elle serait précédée 
de l'intervention d'un huissier judiciaire (ch. 4), attribué à B______ la garde des 
enfants C______ et D______ (ch. 5), réservé à A______ un droit de visite devant 
s'exercer, à défaut d'accord contraire entre les parties, un week-end sur deux du 
vendredi soir au dimanche soir, un jour par semaine si les disponibilités 
professionnelles de A______ devaient le lui permettre et durant la moitié des 
vacances scolaires (ch. 7), condamné A______ à verser en mains de B______, par 
mois et d'avance, dès son départ du domicile conjugal, allocations familiales non 
comprises, la somme de 650 fr. à titre de contribution à l'entretien de l'enfant 
C______ (ch. 8), la somme de 850 fr. à titre de contribution au mineur D______ 
(ch. 9) et 3'550 fr. à titre de contribution à l'entretien de B______ (ch. 10). Le 
Tribunal a par ailleurs arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., les a mis à la charge 
des parties à raison de la moitié chacune, la part de B______ étant provisoirement 
laissée à la charge de l'Etat et ordonné à A______ de verser à l'Etat de Genève la 
somme de 500 fr. (ch. 11), n'a pas alloué de dépens (ch. 12) et a débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 13). 

B. a. Le 15 novembre 2021, A______ a formé appel contre le jugement du 2 
novembre 2021, reçu le 4 novembre. Préalablement, il a conclu à l'audition de ses 
deux enfants et à ce qu'il soit ordonné à B______ de produire la copie complète de 
son dossier ouvert auprès de l'Office cantonal des assurances sociales et tout 
document permettant d'attester de son incapacité de travail depuis le 1er janvier 
2016 jusqu'au jour de la production des pièces requises. Sur le fond, il a conclu à 
l'attribution en sa faveur de la jouissance du domicile conjugal, un délai au 28 
février 2022 devant être imparti à B______ pour le quitter, avec la précision que 
si elle ne se conformait pas à cette injonction, il serait autorisé à recourir à la force 
publique. Il a également conclu à l'attribution à lui-même de la garde des deux 
mineurs, "dans la mesure où l'état de santé de B______ ne lui permet pas de s'en 
occuper"; un droit de visite devait être réservé à cette dernière, devant s'exercer, à 
défaut d'accord contraire entre les parties, à raison d'un week-end sur deux du 
vendredi soir au dimanche soir, un jour par semaine selon les disponibilités des 
parties, et pendant la moitié des vacances scolaires. Pour le surplus, il a conclu à 
l'annulation des chiffres 8, 9 et 10 du dispositif du jugement attaqué et à ce qu'il 
soit dit que les deux parties contribueront chacune pour moitié à l'entretien 

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convenable des enfants, avec suite de frais et dépens des deux instances à la 
charge de B______. A titre subsidiaire, l'appelant a conclu à l'annulation du 
jugement attaqué et au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans 
le sens des considérants. L'appelant a en outre conclu à la suspension du caractère 
exécutoire attaché aux chiffres 2, 3 et 4 du jugement attaqué.  

 Il a produit un bordereau de pièces. 

 b. Par arrêt du 9 décembre 2021, la Cour a admis la requête formée par A______ 
tendant à suspendre le caractère exécutoire attaché aux chiffres 2 à 4 du dispositif 
du jugement attaqué. 

 c. Dans sa réponse du 6 décembre 2021, B______ a conclu au rejet de l'appel, les 
frais de la procédure devant être partagés par moitié et les dépens compensés.  

 Elle a produit une pièce nouvelle.  

 d. L'appelant a répliqué le 23 décembre 2021, persistant dans ses conclusions. Il a 
produit un bordereau de pièces complémentaire (pièces 7 à 17). 

 e. L'intimée a dupliqué le 10 janvier 2022, persistant dans ses conclusions.  

 Elle a produit un nouveau bordereau de 23 pièces supplémentaires (pièces 1.04 à 
1.26).  

 f. L'appelant a produit une nouvelle écriture spontanée le 18 janvier 2022.  

 g. L'intimée en a fait de même le 31 janvier 2022. 

 h. La cause a été gardée à juger au terme de ces échanges d'écritures. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour. 

 a. A______, né le ______ 1979 à E______ (Genève), originaire de Genève et 
B______, née le ______ 1980 à Genève, originaire de Genève et de F______ 
(Vaud) ont contracté mariage le ______ 2016 à G______ (Genève). 

 Les parties ont donné naissance à deux enfants: C______, née le ______ 2016 et 
D______, né le ______ 2018.  

 b. Le 16 août 2021, B______ a formé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale, concluant au versement d'une provisio ad litem de 8'000 fr. et, 
sur le fond, à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées, à ce que la garde 
exclusive des enfants lui soit attribuée, un droit de visite usuel devant être réservé 
à A______. Elle a en outre conclu à ce que l'entretien convenable de l'enfant 
C______ soit fixé à 449 fr. 55 (sic) par mois, allocations familiales déduites et 
celui concernant le mineur D______ à 944 fr. 63 (sic). A______ devait être 

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condamné à lui verser, allocations familiales déduites, la somme de 740 fr. à titre 
de contribution à l'entretien de l'enfant C______ et 1'240 fr. pour D______, les 
frais extraordinaires des deux mineurs devant être mis à la charge du père, après 
concertation préalable des parties. B______ a en outre conclu au versement, en sa 
faveur, de la somme de 3'730 fr. par mois et à ce que la jouissance exclusive du 
domicile conjugal et du mobilier le garnissant lui soit attribuée, un délai de trois 
mois devant être imparti à A______ pour le quitter.   

 c. Le Tribunal a tenu une audience le 22 septembre 2021.  

A______ a revendiqué la garde exclusive des deux enfants, s'engageant, dans 
cette hypothèse, à prendre en charge tous leurs frais d'entretien, courants et 
extraordinaires. Subsidiairement, il a conclu à ce que le Tribunal octroie aux 
parents la garde partagée des deux mineurs, s'engageant "en tout état", selon le 
procès-verbal de l'audience, à prendre en charge leur entretien convenable. 
A______ a par ailleurs déclaré être d'accord de verser une contribution à 
l'entretien de son épouse, mais pas à la hauteur du montant réclamé. Il souhaitait 
conserver le logement conjugal et racheter la part de son épouse, tous deux étant 
copropriétaires de celui-ci.   

 Les parties ont par ailleurs fourni des explications sur leur situation personnelle et 
financière. 

 Au terme de l'audience, la cause a été gardée à juger.  

 d. La situation des parties et de leurs enfants, telle que retenue dans le jugement 
du 2 novembre 2021, est la suivante: 

 d.a En 2020, A______ exerçait à temps complet la profession d'enseignant et 
percevait à ce titre un salaire mensuel net de 9'387 fr. Il a allégué ne plus être en 
état d'enseigner pour des raisons médicales, a admis, lors de l'audience du 22 
septembre 2021, prendre de l'Antabuse (médicament prescrit afin de maintenir 
l'abstinence à l'alcool) et avoir effectué un stage au sein du Secrétariat général du 
Département H______ ainsi qu'au Service I______ du même département. A la 
fin de l'année, l'Etat allait lui proposer un deuxième stage. Il était à la recherche 
d'un emploi à plein temps dans le cadre de sa reconversion professionnelle, l'idée 
étant qu'il puisse retrouver, sur le plan financier, un poste équivalent à celui qu'il 
occupait. Il était pour le surplus politiquement actif au sein de la commune de 
J______, devant entrer en fonction au mois de novembre 2021 en tant que 
______. Il faisait également partie de l'association K______.  

 Le Tribunal a retenu, s'agissant de ses charges mensuelles, les montants suivants : 
483 fr. de prime d'assurance maladie LaMal, 144 fr. de frais d'assurance et de 
plaques pour son véhicule, 141 fr. de frais dentaires, 1'940 fr. correspondant à un 

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loyer raisonnable pour un appartement de quatre pièces et 1'200 fr. de minimum 
vital OP, pour un total de 3'908 fr. 

 d.b B______ ne travaille pas. Tel était déjà le cas avant la naissance de sa fille. 
Entre les mois de janvier et mai 2020, elle a perçu un salaire de 737 fr. par mois 
pour un emploi auprès de la Commune de J______. Durant l'été 2020, elle a 
déposé une demande de rente invalidité, motivée par "une anxiété constante, 
dépression, syndrome douloureux chronique avec douleurs handicapantes". 

 Le Tribunal a retenu les charges mensuelles suivantes : 910 fr. correspondant au 
70% du "loyer" (en réalité, les époux payent un montant de l'ordre de 7'400 fr. par 
année d'intérêts hypothécaires, mais le Tribunal a tenu compte d'un montant 
mensuel de 1'300 fr. que les parties versaient chaque mois sur un compte intitulé 
"loyer"), 519 fr. de prime d'assurance maladie LaMal et 308 fr. de prime 
d'assurance maladie LCA, 70 fr. de frais de transports publics et 1'350 fr. de 
minimum vital OP, pour un total de 3'157 fr. 

 d.c Pour la mineure C______, le Tribunal a retenu les charges mensuelles 
suivantes : 195 fr. correspondant au 15% du "loyer" du logement familial, 114 fr. 
de prime d'assurance LaMal, 41 fr. de prime d'assurance LCA et 400 fr. de 
minimum vital OP, sous déduction de 300 fr. d'allocations familiales, soit un 
montant non couvert de 450 fr. 

 S'agissant de l'enfant D______, le Tribunal a retenu les charges mensuelles 
suivantes : 195 fr. correspondant au 15% du "loyer" du logement familial, 114 fr. 
de prime d'assurance LaMal, 33 fr. de prime d'assurance LCA, 204 fr. de frais de 
jardin d'enfants et 400 fr. de minimum vital OP, sous déduction de 300 fr. 
d'allocations familiales, soit un montant non couvert de 646 fr. 

 En ce qui concerne la prise en charge des deux mineurs, A______ a expliqué 
devant le Tribunal que lorsqu'il enseignait, il s'en occupait lorsqu'il avait congé, à 
savoir entre deux et quatre demi-journées par semaine et durant le week-end, ainsi 
que lorsque B______ était malade "durant quatre à huit mois par année". Il les 
accompagnait deux fois par semaine à la crèche et à l'école. Désormais, il 
s'occupait des enfants lorsqu'il rentrait du travail, ainsi que le week-end, lorsque 
son épouse lui en laissait la possibilité.  

B______ pour sa part a expliqué que durant certaines périodes elle était faible et 
avait beaucoup de douleurs; néanmoins, elle s'occupait des enfants, ce qu'elle 
continuait de faire. Dès le début de la vie commune, il avait été convenu qu'elle 
s'occuperait des enfants alors que A______ travaillerait. Selon ce dernier, au 
début de leur relation B______ travaillait dans l'entreprise de son père. A la 
naissance de leur fille, elle lui avait dit qu'elle renonçait à travailler. Pour sa part, 
il aurait souhaité travailler à 80% et vivre avec une personne ayant une activité 
lucrative, qui puisse l'aider à supporter les coûts financiers d'une famille. 

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D. a. Dans le jugement litigieux, le Tribunal a tenu compte, pour attribuer la garde 
des enfants à la mère, du fait que celle-ci s'en était occupée de manière 
prépondérante depuis leur naissance, dans la mesure où elle n'exerçait aucune 
activité lucrative. Le dépôt d'une demande de prestations auprès de l'assurance 
invalidité n'attestait pas du fait qu'elle n'était pas en mesure de les prendre en 
charge. Pour le surplus, le père était en recherche d'emploi et ignorait quels 
seraient ses horaires de travail à l'avenir. Quant à une garde alternée, elle ne 
pouvait être envisagée du fait que la distance géographique future entre les 
domiciles des deux parties ne pouvait être anticipée.  

 En ce qui concernait l'attribution du logement conjugal, le Tribunal a retenu que 
A______ percevait un salaire, contrairement à B______, de sorte qu'il pouvait 
plus facilement être imposé au premier de déménager. Il était de surcroît 
important que les enfants, dont la garde était attribuée à la mère, puissent 
demeurer au sein du domicile familial. 

 Pour le surplus, le Tribunal a considéré que compte tenu de l'âge des enfants et 
conformément à la jurisprudence, il ne pouvait être exigé de B______ qu'elle 
exerce une activité lucrative; son état de santé, au vu de la demande de prestations 
auprès de l'assurance invalidité, semblait par ailleurs indiquer qu'elle ne disposait 
en l'état d'aucune capacité de gain. Les revenus réalisés par A______, en 9'387 fr. 
par mois, permettaient de couvrir les charges de tous les membres de la famille et 
laissaient un solde disponible de l'ordre de 1'226 fr. Ce solde devait être réparti à 
raison d'un tiers (409 fr.) pour chacun des parents et d'un tiers pour les deux 
enfants, à concurrence d'une part de 204 fr. chacun.  

 b. Dans son appel, A______ a fait grief au Tribunal d'avoir mal évalué ses 
charges. Il a allégué devoir manger à midi sur son lieu de travail, ses frais effectifs 
s'élevant à plus de 30 fr. par jour. Sur ce point, l'appelant s'est référé, sans autre 
précision, à ses extraits de compte auprès de la Banque L______ pour la période 
allant du 1er mars 2019 au 31 août 2021. Dans la mesure où il travaillait au 
centre-ville, où les repas sont notoirement plus chers que la moyenne, il se 
justifiait de retenir des frais à ce titre à hauteur de 435 fr. par mois (21,75 jours x 
20 fr.). Il a également allégué que compte tenu de ses revenus, dès la séparation sa 
charge fiscale allait augmenter à 29'303 fr. par année, correspondant à 2'442 fr. 
par mois. Il a produit, sur ce point, une simulation fiscale, sur laquelle n'apparaît 
aucune contribution d'entretien; sous la rubrique "autres déductions", figure un 
montant de 6'826 fr. par année correspondant à des cotisations à un troisième 
pilier. Compte tenu du fait qu'il revendiquait à tout le moins la garde partagée des 
enfants, son minimum vital OP aurait dû être retenu à hauteur de 1'350 fr. par 
mois. L'appelant a en outre conclu à la prise en compte, dans son budget, d'un 
montant de 15 fr. par jour et par enfant correspondant aux frais d'exercice de son 
droit de visite, ainsi que l'ajout du prix d'une assurance maladie complémentaire, 
dans la mesure où les autres membres de la famille en avaient contracté une. 

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C'était pour le surplus à tort que le Tribunal avait tenu compte, pour l'intimée, de 
frais de transports à hauteur de 70 fr. par mois, alors qu'elle n'exerçait aucune 
activité professionnelle et qu'elle disposait de toutes les commodités à proximité 
de son domicile. L'appelant a fait grief au Tribunal de ne pas avoir entendu les 
deux enfants, alors que tel aurait dû être le cas, afin d'apprécier leurs besoins selon 
leur âge; leur audition devait dès lors être ordonnée.  

 L'intimée devait par ailleurs être invitée à fournir des renseignements sur l'état 
d'avancement de ses démarches auprès de l'assurance invalidité par la production 
d'un dossier complet et à fournir tout document permettant de démontrer que son 
incapacité de travail subsistait à ce jour.  

 L'appelant a également fait grief au Tribunal d'avoir accordé à l'intimée la garde 
exclusive des enfants. Le premier juge avait retenu à tort que l'intimée ne 
travaillait pas à la naissance de leur fille et qu'elle s'était occupée des enfants de 
manière prépondérante, alors qu'il passait plus de la moitié de son temps avec eux. 
Il était également inexact de prétendre que le dossier ne permettait pas de conclure 
au fait que l'intimée n'était pas en mesure de s'occuper de ses enfants, elle-même 
ayant déclaré, dans un document à l'attention de l'Office cantonal des assurances 
sociales, ne pas être en mesure de résoudre des problèmes organisationnels 
basiques et quotidiens parmi ses nombreuses autres difficultés. Enfin, la mineure 
C______ fréquentait l'école obligatoire, l'enfant D______ étant pour sa part pris 
en charge par un jardin d'enfants à raison d'un jour par semaine; une nounou était 
en outre venue aider les parties le lundi pour la prise en charge des enfants. Rien 
ne justifiait par conséquent l'attribution de la garde exclusive des deux mineurs à 
l'intimée, alors que les parties avaient assumé leur prise en charge dans une 
mesure au moins équivalente du temps de la vie commune. A tout le moins, le 
Tribunal aurait dû se pencher sur l'opportunité d'instaurer une garde partagée, qui 
semblait "parfaitement adéquate" dans les circonstances du cas d'espèce, sous 
réserve d'une instruction conforme à la maxime d'office s'agissant de l'état de 
santé actuel de l'intimée. En ce qui concernait le problème de la distance entre les 
logements des parties, une fois la séparation intervenue, l'appelant a soutenu qu'en 
sa qualité de conseiller municipal de la Commune de J______ il n'avait d'autre 
choix que de résider dans ladite commune, de sorte que même si l'attribution du 
domicile conjugal à l'intimée devait être confirmée, il résiderait à proximité.  

 Sur la question de l'attribution du domicile conjugal, l'appelant a soutenu que des 
motifs d'ordre économique n'étaient pas pertinents pour déterminer ladite 
attribution, de sorte que le Tribunal ne pouvait pas tenir compte du fait qu'il était 
le seul à percevoir un revenu. Or, il avait l'obligation, contrairement à l'intimée, 
d'habiter sur la commune de J______; il avait également un besoin de place accru 
pour entreposer les nombreux objets médiévaux qui composaient sa collection, 
ainsi que ses documents professionnels, puisqu'il travaillait régulièrement depuis 
la maison; l'intimée avait toujours manifesté le désir de vivre aux Eaux-Vives; une 

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grande partie du mobilier garnissant le domicile conjugal lui appartenait, puisqu'il 
l'avait acquis avant le mariage; l'intimée, compte tenu de son état de santé, n'était 
pas en mesure d'assurer l'entretien dudit domicile, notamment du jardin. Compte 
tenu de l'ensemble de ces éléments, la jouissance exclusive du domicile conjugal 
devait lui être attribuée.  

 C'était pour le surplus à tort que le Tribunal avait renoncé à imputer un revenu 
hypothétique à l'intimée. Celle-ci avait une formation juridique et avait perçu, 
pour une activité à 60% au sein de l'étude d'avocats M______, des revenus de 
l'ordre de 4'120 fr. nets par mois. Subsidiairement, il convenait de lui imputer, au 
titre de revenu hypothétique, le montant de la rente invalidité à laquelle elle 
considérait avoir droit, soit un montant de 2'390 fr. Par ailleurs, entre 2015 et 
2016, l'intimée avait fourni diverses prestations de travail en faveur de son frère, 
dont elle était créancière à hauteur de 60'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 
1er janvier 2017. Sur ce point, l'appelant s'est référé à un contrat conclu le 13 avril 
2017 entre B______ d'une part et N______ d'autre part, faisant état d'une créance 
de 60'000 fr. en capital en faveur de la première, provenant de: achat par B______ 
d'un ordinateur pour 2'800 fr. 35, d'une machine d'impression et d'une découpeuse 
pour 39'634 fr.; prêt consenti par B______ à hauteur de 5'262 fr.; activité de 
secrétaire exercée par B______ d'avril 2016 à septembre 2016, pour une 
rémunération brute de 7'000 fr.; création par B______ d'un site internet en 
septembre 2016 pour une rémunération de 1'000 fr.; conseils juridiques fournis 
par B______ pour une rémunération brute de 2000 fr.; N______ et B______ 
s'étaient enfin entendus pour ajouter aux créances ci-dessus mentionnées un 
montant de 2'304 fr., arrondissant le total des montants dus à 60'000 fr. Le 
paiement devait s'opérer par mensualités de 1'000 fr. chacune, dès le 1er novembre 
2017. Dès lors, à ce jour et selon l'appelant, N______ était encore redevable de 
23'000 fr. Il y avait par conséquent lieu de retenir que l'intimée percevait un 
revenu de 1'000 fr. par mois.  

 Enfin, la manière dont l'excédent avait été réparti par le premier juge n'était pas 
correcte, dans la mesure où il convenait de retrancher la part d'épargne lorsque 
celle-ci était prouvée. Or, il avait établi cotiser à un troisième pilier. Dès lors, 
l'excédent à répartir ne s'élevait qu'à 349 fr. par mois (1'226 fr. – 308 fr. [prime 
pour l'assurance maladie complémentaire dont il revendiquait la prise en compte] 
– 569 fr. [cotisation à un troisième pilier, établie sur la base de la déclaration 
fiscale]). 

 c. Dans sa réponse à l'appel et s'agissant du revenu allégué par l'appelant de 
1'000 fr. par mois provenant des versements de N______ en sa faveur, l'intimée a 
contesté percevoir lesdits montants, le salaire qui lui était dû, en 10'000 fr. au 
total, ayant été versé longtemps auparavant. Pour le surplus, la pièce produite par 
l'appelant concernait une reconnaissance de dette du frère de l'intimée en faveur 

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de cette dernière pour des prêts consentis afin de permettre le démarrage de son 
entreprise.   

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la 
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).  

 Dès lors qu’en l’espèce le litige porte notamment sur l'attribution de la garde des 
enfants, soit sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble, la voie de l'appel 
est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1). 

 Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 
selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours (art. 314 
al. 1 CPC). 

 L'appel ayant été formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130 al. 1 et 311 al. 1 CPC), il est recevable.  

 1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne les enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), 
de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point 
(art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 
consid. 3.1). 

 En revanche, s'agissant de la contribution d'entretien due à l'épouse, les maximes 
de disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008 consid. 6) et inquisitoire sont applicables 
(art. 272 CPC; ATF 129 III 417 précité; arrêts du Tribunal fédéral 5A_386/2014 
du 1er décembre 2014 consid. 6.2, 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 et 
5A_574/2013 du 9 octobre 2013). 

2. L'appelant a conclu à la production, par l'intimée, de pièces complémentaires. 

 2.1 Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 
limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance. Il suffit donc que les 

http://intrapj/perl/decis/129%20III%20417
http://intrapj/perl/decis/5A_562/2009
http://intrapj/perl/decis/128%20III%20411
http://intrapj/perl/decis/5A_693/2007
http://intrapj/perl/decis/129%20III%20417
http://intrapj/perl/decis/5A_386/2014
http://intrapj/perl/decis/5A_757/2013
http://intrapj/perl/decis/5A_574/2013

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faits soient rendus plausibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 du 
21 novembre 2011 consid. 1.3; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb).  

 La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 
celle de sécurité (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 1901; HALDY, La 
nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71). Tous les moyens de preuve sont en 
principe admissibles (art. 254 al. 2 let. c CPC), étant précisé que ceux dont 
l'administration ne peut intervenir immédiatement ne doivent être ordonnés que 
dans des circonstances exceptionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_905/2011 du 
28 mars 2012 consid. 2.5). 

 2.2 La Cour considère que la situation des parties est suffisamment instruite sans 
qu'il apparaisse nécessaire de solliciter la production de pièces complémentaires. 
Par ailleurs et compte tenu de ce qui va suivre, les pièces dont l'appelant sollicite 
la production ne seraient, quoiqu'il en soit, d'aucune utilité.   

3. Des bordereaux de pièces ont été produits par les parties devant la Cour. 

 3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b).  

 Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de céans admet tous 
les novas (ACJC/244/2015 du 6 mars 2015 consid. 3.3.1; ACJC/976/2014 du 
15 août 2014 consid. 1.3; ACJC/963/2014 du 6 août 2014 consid. 3.1; 
ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; dans ce sens : TREZZINI, 
Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, 
p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in 
JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 

 3.2 Dans le cas d'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties ont pour but 
d'étayer leurs allégations concernant la prise en charge de leurs enfants mineurs.  
Elles sont dès lors recevables, bien que non pertinentes. Pour le surplus, il sera 
rappelé aux parties que les bordereaux produits devant la Cour ne doivent contenir 
que des pièces nouvelles, c'est-à-dire ne figurant pas déjà dans le dossier de 
première instance. Il est dès lors inutile d'y faire figurer des copies de procès-
verbaux du Tribunal ou d'ordonnances rendues par celui-ci, le dossier de première 
instance, dans son intégralité, étant en possession de la Cour.  

4. L'appelant fait grief au Tribunal de ne pas avoir procédé à l'audition des enfants. 

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http://intrapj/perl/decis/ACJC/976/2014
http://intrapj/perl/decis/ACJC/963/2014

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 4.1 Aux termes de l'art. 298 al. 1 CPC, les enfants sont entendus personnellement 
et de manière appropriée par le tribunal ou un tiers nommé à cet effet, pour autant 
que leur âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent pas. 

 Le juge est tenu d'entendre l'enfant, non seulement lorsque celui-ci ou ses parents 
le requièrent, mais aussi dans tous les cas où aucun juste motif ne s'y oppose 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_547/2017 du 26 octobre 2017 consid. 3.2.2; 
5A_714/2015 du 28 avril 2016 consid. 4.2.2). 

 En principe l'audition des enfants dans une affaire qui les concerne est en général 
possible dès l'âge de 6 ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3). 

 4.2 En l'espèce, la mineure C______ atteindra l'âge de six ans le ______ [2022] 
prochain; quant à D______, il aura quatre ans le _______ 2022. Compte tenu du 
très jeune âge des enfants, il ne saurait être fait grief au Tribunal de ne pas avoir 
procédé à leur audition et la Cour n'y procédera pas davantage, étant relevé qu'en 
l'état aucun des deux n'a encore atteint l'âge de six ans. Au demeurant, l'appelant 
s'est contenté d'indiquer que l'audition requise devait permettre "d'apprécier les 
besoins des mineurs selon leur âge", sans expliciter davantage ce qu'il entendait 
tirer de ladite audition. Quoiqu'il en soit, le dossier contient suffisamment 
d'éléments objectifs pour qu'une décision soit prise concernant l'attribution de la 
garde des enfants, sans qu'il soit nécessaire de les mêler davantage au conflit 
conjugal, dont ils devraient au contraire être préservés.  

5. L'appelant a conclu à l'attribution de la garde exclusive sur ses deux enfants, 
quand bien même il ressort de son argumentation pour le moins confuse qu'il fait 
plutôt grief au Tribunal de ne pas avoir examiné de façon approfondie 
l'opportunité d'instaurer une garde partagée.   

 5.1 Lorsque les époux ont un enfant mineur, le juge des mesures protectrices de 
l’union conjugale ordonne les mesures nécessaires fondées sur les effets de la 
filiation (art. 176 al. 3 CC). Il doit ainsi statuer sur l'attribution du droit de garde 
sur l’enfant, ainsi que sur le principe et les modalités des relations personnelles de 
l'époux non gardien avec son enfant (art. 273 CC). 

 Aux termes de l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée 
conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde 
alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande. 

 La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun 
l’autorité parentale, mais se partagent la garde de l’enfant d’une façon alternée 
pour des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal fédéral 5A_793/2020 
du 24 février 2021 consid. 5.1; 5A_844/2019 du 17 septembre 2020 consid. 3.2.2; 
5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1; 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 
consid. 3.1.2).  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_547/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/5A_714/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/131%20III%20553

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 Bien que l’autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu’elle 
comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, elle n’implique 
pas nécessairement l’instauration d’une garde alternée. L’autorité compétente doit 
néanmoins examiner, nonobstant et indépendamment de l’accord des parents 
quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de 
l’enfant (ATF 142 III 612 consid. 4.2; 142 III 617 consid. 3.2.3). Le bien de 
l’enfant constitue en effet la règle fondamentale en matière d’attribution des droits 
parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et les références). 

 L’autorité compétente doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi 
que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l’instauration d’une 
garde alternée est effectivement à même de préserver le bien de l’enfant. A cette 
fin, elle doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités 
éducatives et s’il existe une bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer 
et coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 
régulière d’informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne 
saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d’instaurer 
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre eux portant 
sur des questions liées à l’enfant laisse présager des difficultés futures de 
collaboration et aura en principe pour conséquence d’exposer de manière 
récurrente l’enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître 
contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 5.1). 

 Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, l’autorité compétente 
doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères d’appréciation pertinents 
pour l’attribution de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, 
entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les 
logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser 
les contacts entre l’autre parent et l’enfant, la stabilité que peut apporter à l’enfant 
le maintien de la situation antérieure - en ce sens notamment qu’une garde 
alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s’occupaient de 
l’enfant en alternance déjà avant la séparation -, la possibilité pour chaque parent 
de s’occuper personnellement de l’enfant, l’âge de ce dernier et son appartenance 
à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l’enfant s’agissant de sa 
propre prise en charge quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de 
discernement à cet égard. Les critères d’appréciation précités sont interdépendants 
et leur importance varie en fonction du cas d’espèce (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_669/2020 du 25 mars 2021 
consid. 3.1). Ainsi les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de 
s’occuper personnellement de l’enfant auront un rôle prépondérant chez les 
nourrissons et les enfants en bas âge alors que l’appartenance à un cercle social 
sera particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de collaboration 

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et de communication des parents est, quant à elle, d’autant plus importante lorsque 
l’enfant concerné est déjà scolarisé ou qu’un certain éloignement géographique 
entre les domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande organisation 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_66/2019 du 
5 novembre 2019 consid. 4.1; 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1).  

 Si l’autorité compétente arrive à la conclusion qu’une garde alternée n’est pas 
dans l’intérêt de l’enfant, elle devra alors déterminer auquel des deux parents elle 
attribue la garde en tenant compte, pour l’essentiel, des mêmes critères 
d’évaluation et en appréciant, en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les 
contacts entre l’enfant et l’autre parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_66/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4.1; 5A_34/2017 du 
4 mai 2017 consid. 5.1). 

 5.2.1 En l'espèce, il ressort des explications fournies par les parties, bien que 
celles-ci ne soient pas tout à fait concordantes, que l'appelant, qui exerçait 
précédemment la profession d'enseignant, disposait de ce fait d'horaires et de 
périodes de congé lui permettant une prise en charge importante de ses deux 
enfants. Tel n'est et ne sera toutefois désormais plus le cas. L'appelant a en effet 
exposé ne plus être en mesure d'enseigner pour des raisons médicales et être dans 
une phase de reconversion professionnelle. Celle-ci devrait lui permettre, à terme, 
d'obtenir un poste à plein temps au sein du Département H______ et un salaire 
équivalent à celui qu'il percevait en sa qualité d'enseignant. En revanche, il ne 
bénéficiera plus des horaires et périodes de vacances des enseignants, mais de 
ceux habituels dans la fonction publique. Il ne sera dès lors pas possible à 
l'appelant de s'occuper personnellement et régulièrement des enfants, alors qu'il 
travaillera à plein temps et sera soumis à des horaires de bureau standards. Rien 
ne permet par ailleurs de retenir à ce stade que l'appelant aura la possibilité de 
pratiquer le télétravail de manière compatible avec la prise en charge quotidienne 
de jeunes enfants une semaine sur deux. Ce qui précède s'oppose par conséquent 
déjà à la mise en œuvre d'une garde alternée.  

 Par ailleurs et même en admettant que les domiciles des parties seront situés à 
proximité à l'avenir, ce qui n'est nullement établi quoiqu'en dise l'appelant, il 
résulte du dossier que les relations des époux A/B______ sont fortement 
conflictuelles, ce qui ne plaide pas en faveur d'une garde partagée d'enfants aussi 
jeunes. Celle-ci nécessite en effet que les parents soient en mesure de s'organiser 
de manière souple et d'échanger régulièrement des informations, sans utiliser leurs 
enfants pour ce faire. Or, rien ne permet de retenir que les parties soient en 
mesure, en l'état, de communiquer de manière sereine et fonctionnelle.  

 Au vu de ce qui précède, il ne saurait être fait grief au Tribunal de ne pas avoir 
attribué aux parties la garde partagée de leurs enfants. 

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 5.2.2 Reste à déterminer si c'est à juste titre que la garde a été accordée à l'intimée 
ou si elle aurait dû être attribuée à l'appelant.  

 Il sera tout d'abord relevé que contrairement à ce qu'a soutenu ce dernier, aucun 
élément concret ne permet de douter de la capacité de l'intimée d'assurer la prise 
en charge des enfants. L'appelant ne saurait utiliser les quelques éléments qui 
ressortent de documents médicaux remplis par l'intimée dans le seul but de 
solliciter des prestations de l'assurance invalidité pour en déduire une incapacité 
de gérer le quotidien des deux mineurs. L'appelant n'enseigne plus depuis un 
certain temps déjà et a entrepris une reconversion professionnelle, qui le tient 
éloigné du domicile familial toute la journée; il est vraisemblablement également 
souvent absent le soir en raison de ses activités politiques et au sein de 
l'association K______. Or, il ne ressort pas de la procédure qu'il aurait pris des 
mesures particulières pour qu'un tiers s'occupe des enfants durant ses absences, ce 
qui atteste du fait qu'il ne nourrit pas d'inquiétudes particulières en les sachant 
seuls avec leur mère.  

 Pour le surplus, durant la vie commune l'intimée n'a pas exercé d'activité 
lucrative. Quand bien même l'appelant soutient désormais ne pas avoir été 
d'accord avec le fait que son épouse ne travaille pas, il n'en demeure pas moins 
qu'il s'en est à tout le moins accommodé. En l'état, compte tenu de l'âge du plus 
jeune des enfants et comme cela sera exposé ci-dessous, il ne saurait être exigé de 
l'intimée qu'elle reprenne immédiatement une activité lucrative. Par conséquent, 
alors que l'appelant travaillera à plein temps et devrait, si la garde des enfants lui 
était attribuée, faire appel à des tiers pour s'en occuper, l'intimée sera pour sa part 
en mesure de continuer à les prendre en charge personnellement, ce qui est 
manifestement dans leur intérêt. 

 Au vu de ce qui précède, l'attribution de la garde des enfants à la mère doit être 
confirmée.  

 Il ne sera pas revenu sur le droit de visite réservé au père tel que fixé par le 
Tribunal, celui-ci n'ayant pas été remis en cause devant la Cour.  

6. L'appelant a conclu à l'attribution à lui-même de la jouissance du domicile 
conjugal.  

 6.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la 
suspension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui 
concerne le logement et le mobilier de ménage. 

 Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale attribue provisoirement le 
logement conjugal à l'une des parties en faisant usage de son pouvoir 
d'appréciation. Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon à 
prononcer la mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes (arrêts du 

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Tribunal fédéral 5A_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 et 5A_291/2013 du 
27 janvier 2014 consid. 5.3). 

 En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile. Ce critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera 
objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, 
entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant, confié au parent qui 
réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans l'environnement qui 
lui est familier, l'intérêt professionnel d'un époux, qui, par exemple, exerce sa 
profession dans l'immeuble, ou encore l'intérêt d'un époux à pouvoir rester dans 
l'immeuble qui a été aménagé spécialement en fonction de son état de santé (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_386/2014 du 1er décembre 2014 consid. 3.1; 5A_557/2013 
du 23 décembre 2013 consid. 4.1; 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.2). 

 6.2 En l'espèce, le critère essentiel qui doit être pris en considération pour 
l'attribution de la jouissance du domicile familial est celui de l'intérêt des enfants. 
Confrontés à un événement déstabilisant, soit la séparation de leurs parents, il 
convient de leur éviter, compte tenu notamment de leur jeune âge, la perte de leur 
environnement familier et sécurisant, en leur permettant de demeurer dans le 
logement qu'ils ont toujours connu. Il s'agit là d'un motif suffisant pour confirmer 
l'attribution à l'intimée de la jouissance du domicile conjugal, dans la mesure où 
elle obtient également la garde des enfants, tous les autres critères devant s'effacer 
devant le bien-être des deux mineurs.  

 L'appel est dès lors infondé sur ce point également.  

7. L'appelant a soulevé différents griefs sur la manière dont les charges des parties 
ont été prises en compte par le Tribunal et sur la manière dont le solde disponible 
avait été réparti. Il a par ailleurs contesté le fait qu'aucun revenu hypothétique n'ait 
été imputé à l'intimée.  

 7.1.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une 
reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 
d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 
consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2, in SJ 2004 I 529). Tant que dure le mariage, 
les époux doivent ainsi contribuer, chacun selon ses facultés, aux frais 
supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. Si la 
situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, 
choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. Quand il 
n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de 
vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 

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5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 
consid. 4.2.3). 

 Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, 
peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution d'entretien, à 
l'exclusion de dépenses hypothétiques dont on ne sait si elles existeront finalement 
- et à concurrence de quel montant - ni si elles seront en définitive assumées 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.1.2.2; 
5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.1).  

 7.1.2 L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il 
est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). 

 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul relative à la fixation des aliments 
destinés aux enfants. Le Tribunal fédéral a toutefois décidé d'une méthode 
uniforme, devant s'appliquer dans toute la Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 6.1). Il s'agit de la méthode concrète 
en deux étapes avec répartition de l'excédent, dans laquelle les ressources 
financières et les besoins des personnes concernées sont déterminés puis répartis 
entre les membres de la famille de manière à couvrir, dans un certain ordre, le 
minimum vital prévu par la loi sur les poursuites ou, si les ressources sont 
suffisantes, le minimum vital prévu par le droit de la famille, le surplus éventuel 
étant ensuite réparti en fonction de la situation spécifique (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_311/2019 précité consid. 6.6 et 7). 

 Les revenus de l'enfant comprennent les allocations familiales et de formation 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité consid. 7.1). 

 Les « Directives de la Conférence des préposés des poursuites et des faillites de 
Suisse pour le calcul du minimum vital selon le droit des poursuites » constituent 
le point de départ pour la détermination des besoins et de la pension alimentaire 
due. Chez l'enfant, au montant de base doivent être ajoutés les primes d'assurance-
maladie, les frais scolaires et les frais de santé spéciaux ainsi qu'une part des frais 
de logement, à déduire des frais de logement du parent gardien, ainsi que les frais 
de garde (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité consid. 7.2). Jusqu'à ce 
jour, le Tribunal fédéral a admis une part au loyer de 20% pour un enfant et 15% 
par enfant pour deux enfants (arrêt du Tribunal fédéral 5A_952/2019 du 
2 décembre 2020 consid. 5.3.3.3), cette part pouvant peut être fixée à 50% du 
loyer pour trois enfants (BASTON BULLETTI, L'entretien après divorce, méthode de 
calcul, montant, durée et limites, in : SJ 2007 II 77, p. 102). 

 Dans la mesure où les moyens financiers le permettent, la contribution d'entretien 
doit être étendue au minimum vital dit du droit de la famille. Chez les enfants, il 
peut être tenu compte d'une part d'impôts, d'une part des frais de logement 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2007%20II%2077

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correspondant aux circonstances financières concrètes et des primes d'assurance-
maladie complémentaires. En revanche, doivent être exclus les frais de voyage, 
les hobbies, etc. qui seront financés, cas échéant, par la part excédentaire, comme 
les autres particularités du cas individuel. Chez les parents, il peut être tenu 
compte des impôts, d'un forfait communication et d'assurances, de frais de 
formation, de frais de logement correspondant à la situation financière plutôt 
qu'orientés vers le minimum vital selon le droit des poursuites, les frais d'exercice 
du droit de visite, voire le remboursement de dettes. En cas de situations 
financières plus élevées, il peut encore être tenu compte des primes d'assurance-
maladie complémentaires (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité 
consid. 7.2).  

 Le débiteur d'aliments doit toujours disposer de son propre minimum vital en 
vertu de la loi sur les poursuites. Dans la mesure où le minimum vital des parents 
et des enfants mineurs prévu par le droit de la famille et adapté aux circonstances 
est couvert, les parents doivent couvrir les pensions alimentaires des adultes (ex-
conjoint, enfants majeurs) à partir des fonds restants. Tout excédent qui en résulte, 
déduction faite d'un taux d'épargne prouvé (ATF 140 III 485 consid. 3.3), doit être 
réparti à raison d'une part d'excédent pour l'enfant ("petite tête") et de deux parts 
pour les adultes ("grandes têtes") (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité 
consid. 7.3).  

 Si l'enfant est sous la garde exclusive de l'un des parents, vivant dans son foyer et 
ne voyant l'autre parent que dans le cadre du droit de visite et des vacances, le 
parent ayant la garde apporte sa contribution à l'entretien en nature en s'occupant 
de l'enfant et en l'élevant. Dans ce cas, dans le contexte de l'équivalence des 
aliments pécuniaires et en nature, les aliments pécuniaires incombent, en principe, 
entièrement à l'autre parent (arrêts du Tribunal fédéral 5A_311/2019 précité 
consid. 5.5 et 8.1 et les références citées ; 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 
consid. 5.3).  

 7.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 
III 233 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_645/2020 du 19 mai 2021 
consid. 5.2.1). 

 Selon la jurisprudence, on est en principe en droit d'attendre du parent se 
consacrant à la prise en charge des enfants qu'il recommence à travailler, en 
principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80% à 
partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100% dès qu'il 
atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6). 

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 Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_1008/2015 du 21 avril 2016 consid. 3.3.2). 

 7.1.4 Chaque partie devant, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits 
qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC), l'époux qui se prévaut d'un 
changement de situation en supporte le fardeau de la preuve. 

 7.2.1 L'appelant a fait grief au Tribunal de ne pas avoir tenu compte de ses frais de 
repas. Il a produit, à l'appui de ses allégations sur ce point, des extraits de son 
compte auprès de la Banque L______, sur une période de plus de deux ans, sans 
toutefois viser aucune écriture comptable particulière. L'appelant ne saurait 
toutefois exiger de la Cour qu'elle épluche l'entier de ses extraits de compte afin 
d'en extraire d'éventuelles transactions pouvant correspondre à ses frais de repas 
de midi. Il lui appartenait d'individualiser lesdits frais, s'il entendait s'en prévaloir, 
ce qu'il n'a pas fait, en violation de l'art. 8 CC. Il ne sera par conséquent pas donné 
suite à ses conclusions sur ce point.  

 En ce qui concerne sa charge fiscale, force est de constater que la projection de 
calcul produite par l'appelant ne tient compte d'aucune contribution d'entretien, 
alors que, les enfants ayant été confiés à la garde de l'intimée, il devra leur verser 
une telle contribution. La Cour ne saurait par conséquent se fonder sur la 
projection produite pour modifier les charges retenues par le Tribunal. 

 La garde des enfants ayant été attribuée à l'intimée, c'est à juste titre que seul un 
montant de 1'200 fr. par mois a été pris en considération au titre du minimum vital 
du droit des poursuites de l'appelant.   

 En ce qui concerne les frais d'exercice du droit de visite, il sera relevé que 
l'appelant ne s'en est pas prévalu en première instance, de sorte qu'il ne saurait 
faire grief au Tribunal de ne pas en avoir tenu compte dans le jugement querellé. 
Pour le surplus, le droit de visite réservé à l'appelant peut être qualifié d'usuel, de 
sorte qu'il n'est pas susceptible d'engendrer des coûts importants, ce d'autant plus 
que les intéressés continueront tous à vivre dans le canton de Genève. L'appelant 
s'est par ailleurs contenté de revendiquer l'ajout, dans son budget, de frais à 
hauteur de 15 fr. par jour et par enfant, sans indiquer à quoi correspondait un tel 
montant. Or, le solde disponible dont bénéficiera l'appelant après le paiement des 
contributions d'entretien mises à sa charge lui permettra d'assumer les frais, 
modestes, liés à l'exercice de son droit de visite. 

 L'appelant fait grief au Tribunal de ne pas avoir pris en considération, dans son 
budget, le prix d'une assurance maladie complémentaire, alors que les autres 
membres de la famille en bénéficiaient. A nouveau, il s'agit d'une charge dont 
l'appelant n'a pas fait état en première instance. Par ailleurs, l'appelant perd de vue 

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C/15825/2021 

le fait que seuls les frais effectifs doivent être inclus dans le budget des parties, à 
l'exclusion de frais purement hypothétiques. Or, en l'état et pour des motifs qui lui 
appartiennent, l'appelant a fait le choix de ne pas contracter d'assurance 
complémentaire, alors que tel est le cas s'agissant des autres membres de la 
famille. Il ne se justifie dès lors pas d'inclure une telle dépense, en l'état 
inexistante, dans les charges mensuelles de l'appelant.  

 Au vu de ce qui précède, les charges de l'appelant, telles que retenues par le 
premier juge, soit à hauteur de 3'908 fr., doivent être confirmées, étant relevé 
qu'elles comprennent des charges dont il n'est nullement établi qu'elles sont 
indispensables à l'exercice de sa profession (frais liés à l'utilisation d'un véhicule 
automobile) ou qu'elles sont régulières (frais dentaires). Lesdites charges n'ayant 
toutefois pas été remises en cause en appel, il n'y a pas lieu d'y revenir.  

 7.2.2 L'appelant a contesté la prise en compte, dans les charges de l'intimée, d'un 
montant de 70 fr. correspondant au prix d'un abonnement pour les transports 
publics genevois. La réalité desdits frais n'ayant pas été démontrée par l'intimée et 
ce montant ayant été contesté devant la Cour, il y a lieu de le retirer de ses 
charges, qui seront par conséquent fixées à 3'087 fr. par mois au lieu de la somme 
de 3'157 fr. retenue par le Tribunal.  

 7.2.3 L'appelant a fait grief au Tribunal de ne pas avoir imputé un revenu 
hypothétique à l'intimée, subsidiairement le montant de la rente invalidité à 
laquelle elle considérait avoir droit. Ce grief est infondé. 

 Il résulte des déclarations des parties que l'intimée a cessé de travailler à tout le 
moins depuis la naissance de sa fille, soit depuis six ans. Quand bien même 
l'appelant allègue qu'il aurait souhaité que son épouse exerce une activité 
lucrative, il n'en demeure pas moins qu'il s'est accommodé de la situation et qu'il 
ne saurait remettre en cause, rétroactivement, l'organisation familiale. Le plus 
jeune des enfants du couple n'atteindra l'âge de quatre ans que le 15 septembre 
prochain, de sorte qu'il ne pourra pas encore intégrer l'école publique. Il ne pourra 
par conséquent pas être imposé à l'intimée de reprendre une activité lucrative à 
50% avant le mois de septembre 2023 au plus tôt, à condition que son état de 
santé le permette et qu'elle ait, concrètement, la possibilité de retrouver un emploi. 
Quoiqu'il en soit, les mesures protectrices de l'union conjugale n'étant, par 
définition, pas destinées à perdurer dans le temps, il ne se justifie pas d'imputer 
d'ores et déjà un revenu hypothétique à l'intimée pour le futur, la situation étant, 
en l'état, trop incertaine. 

 Le montant d'une rente invalidité ne saurait davantage être imputé à l'intimée, 
dans la mesure où son droit à l'obtention d'une telle rente n'a pas encore été 
reconnu et qu'aucune donnée concrète ne permettrait, quoiqu'il en soit, d'en 
calculer le montant.  

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C/15825/2021 

 C'est également à tort que l'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu 
que l'intimée perçoit 1'000 fr. par mois provenant de son frère. Il ressort certes des 
pièces produites que l'intimée et son frère ont conclu un contrat le 13 avril 2017 
par lequel N______ s'est engagé à verser certains montants à sa sœur. L'essentiel 
desdits montants correspondait toutefois à des remboursements de prêts, qui ne 
sauraient être considérés comme un salaire, seuls 10'000 fr. répondant à cette 
définition. Or, aucun élément concret ne permet de retenir que depuis le mois 
d'avril 2017 N______ serait encore redevable du paiement dudit salaire à l'égard 
de sa sœur et qu'il s'en acquitterait par des versements réguliers. 

 Au vu de ce qui précède, tous les griefs soulevés par l'appelant concernant 
l'imputation d'un revenu à l'intimée sont infondés.  

 7.2.4 L'appelant a contesté la manière dont l'excédent avait été réparti par le 
premier juge, qui n'avait pas tenu compte du fait qu'il cotisait à un troisième pilier, 
ce qui attestait du fait que des économies étaient réalisées. 

 Le salaire de l'appelant s'élève à 9'387 fr. par mois, pour des charges de 3'908 fr. 

 Les charges de l'intimée ont été arrêtées à 3'087 fr. par mois; celles de la mineure 
C______ à 450 fr. et celles de l'enfant D______ à 646 fr. 

 Le solde disponible, après la prise en compte de l'ensemble des charges de la 
famille, est donc de 1'296 fr. Il ressort toutefois des pièces produites que l'appelant 
cotise à hauteur de 569 fr. par mois à un troisième pilier, ce dont il convient de 
tenir compte, l'entier des revenus de la famille n'étant par conséquent pas dépensé 
pour les besoins courants. Dès lors, le solde disponible devant être réparti entre les 
différents intéressés ne s'élève qu'à 727 fr. par mois. 

 Conformément à la jurisprudence susmentionnée, l'appelant et l'intimée ont droit, 
chacun, à deux parts de l'excédent, les enfants à une part chacun, ce qui 
correspond, pour les deux parents, en chiffres ronds, à 240 fr. chacun, les deux 
mineurs se voyant attribuer une part de 120 fr.  

 Au vu de ce qui précède, les chiffres 8, 9 et 10 du dispositif du jugement attaqué 
seront annulés et les contributions d'entretiens dues par l'appelant seront fixées 
aux montants arrondis suivants: 570 fr. par mois, allocations familiales non 
comprises, pour l'entretien de la mineure C______, 770 fr. par mois, allocations 
familiales non comprises, pour l'entretien de l'enfant D______ et 3'330 fr. pour 
l'entretien de l'intimée. Ces montants seront dus à compter du moment où 
l'appelant aura quitté le domicile conjugal, ce dies a quo n'ayant pas été remis en 
cause en appel.  

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8. 8.1 La modification du jugement de première instance, de peu d'importance, ne 
justifie pas de revoir la répartition des frais judiciaires fixée dans le jugement 
attaqué.  

 8.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 31 et 
35 RTFMC) et mis intégralement à la charge de l'appelant (art. 107 al. 1 let. a 
et c CPC). Celui-ci a certes obtenu une modeste réduction des contributions 
d'entretien dues, mais il a également soulevé un nombre important de griefs 
infondés, ayant généré un travail conséquent, dont l'intimée ne saurait être tenue 
pour responsable. Les frais judiciaires seront partiellement compensés avec 
l'avance versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC) et 
l'appelant sera condamné à verser, en sus, la somme de 1'000 fr. au titre de solde 
des frais judiciaires. 

 La nature familiale du litige justifie que chaque partie prenne à sa charge ses 
propres frais d'avocat (art. 107 al. 1 let. c CPC). 

* * * * * 

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C/15825/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/13901/2021 
rendu le 2 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/15825/2021. 

Au fond : 

Annule les chiffres 8, 9 et 10 du dispositif dudit jugement et cela fait, statuant à 
nouveau sur ces points : 

Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, dès son 
départ du domicile conjugal, allocations familiales non comprises, la somme de 570 fr. 
pour l'entretien de la mineure C______ et de 770 fr. pour l'entretien du mineur 
D______.  

Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, dès son départ du 
domicile conjugal, la somme de 3'330 fr. pour son entretien.  

Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de la procédure d'appel à 2'000 fr., les compense 
partiellement avec l'avance de frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève et les 
met à la charge de A______. 

Condamne en conséquence A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 1'000 fr. à titre de solde des frais 
judiciaires. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.  

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

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C/15825/2021 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110