# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ad0eecc6-20f5-59b2-8c9f-bfa68f47920d
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-08-25
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 25.08.2021 605 2020 243
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2020-243_2021-08-25.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2020 243

Arrêt du 25 août 2021

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière-stagiaire : Charlotte Mottet

Parties A.________, recourante, représentée par Maître Florence Bourqui, 
avocate

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité - méthode mixte - capacité de travail résiduelle 
dans une activité adaptée pour la partie activité lucrative - âge proche 
de la retraite et possibilités concrètes de mise à disposition d’une telle 
capacité résiduelle 

Recours du 24 novembre 2020 contre la décision du 26 octobre 2020

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considérant en fait

A. Par décision du 26 octobre 2020, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Fribourg (OAI) 
a octroyé à partir du 1er août 2018 un quart de rente d’invalidité à son assurée A.________, née en 
1960, ce quart de rente étant calculé selon la méthode mixte.

On retenait à cet égard que cette dernière, atteinte d’une sclérose en plaques, souffrant en outre de 
symptômes parkinsoniens et psychiques, ceci alors qu’elle travaillait comme employée de 
commerce à 50%, était encore capable de travailler à 50% dans une activité simple et répétitive: 
dans ce cadre, et compte tenu encore d’un désavantage salarial de 25%, son taux d’invalidité se 
montait à 76,36% pour la partie « activité lucrative ». A côté de cela, l’invalidité liée aux 
empêchements dans son ménage, tenu également à 50%, ne se montait qu’à 11,46%.

Le calcul final, dès lors opéré selon une clé de répartition de 50%-50%, laissait apparaître un degré 
d’invalidité de 43,91 % (= 38,18% + 5,73%).

B. Représentée par Me Florence Bourqui de Inclusion Handicap, A.________ interjette recours 
contre cette dernière décision le 24 novembre 2020, concluant, avec suite de frais et d’une indemnité 
de partie, à son annulation et, partant, à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité. A l’appui de son 
mémoire, elle fait essentiellement valoir que, compte tenu de son âge et de la nature de sa maladie, 
la perspective de retrouver un travail auprès d’un employeur serait désormais concrètement 
irréaliste. Ainsi, avec une pleine incapacité de travail dans la partie « activité lucrative », son taux 
d’invalidité serait supérieur à 50%. Par ailleurs, il existerait des effets réciproques dommageables 
entre l’activité lucrative et la réalisation des tâches ménagères, les experts ayant indiqué que réaliser 
de telles tâches encore à sa portée aurait pour conséquence de réduire sa capacité de travail 
médico-théorique à 35%, tandis que l’exercice d’une activité adaptée réduirait à néant sa possibilité 
d’exercer des tâches ménagères.

Elle a déposé une avance de frais de CHF 800.- le 4 janvier 2021.

Dans ses observations du 8 janvier 2021, le SPE propose le rejet du recours, estimant que, âgée 
de 59 ans et 4 mois lors de l’expertise, l’assurée se situait en deçà de la limite jurisprudentielle des 
60 ans.

Il sera fait état du détail des arguments soulevés par les parties dans les considérants de droit, dans 
lesquels seront plus particulièrement examinés leurs moyens de preuve.

en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l’autorité judiciaire compétente par une 
assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours est 
recevable.

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2.

Aux termes de l’art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le renvoi de l’art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur 
l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle 
qui est présumée permanente ou de longue durée. 

D’après une jurisprudence constante, ce n’est pas l’atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce 
sont bien plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c’est-à-dire une incapacité de gain qui 
sera probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294).

3.

Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente lorsque sa capacité de gain ou sa capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (lit. a), qu’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable (lit. b) et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (lit. c). L’al. 2 prévoit que 
la rente est échelonnée selon le taux d’invalidité : un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit 
à un quart de rente, un taux de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un taux de 60% au 
moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux de 70% au moins donne droit à une rente entière.

3.1. L'évaluation du taux d'invalidité se fait sur la base de trois principales méthodes dont 
l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, la méthode ordinaire (ou, cas 
échéant, extraordinaire appliquée aux indépendants), la méthode spécifique et la méthode mixte.

3.2. Lorsque l'assuré exerce à la fois une activité lucrative à temps partiel et s'occupe du ménage 
ou serait actif dans un autre champ d'activité, l'on applique la méthode dite mixte d'évaluation du 
taux d'invalidité (art. 28a al. 3 LAI). 

Selon cette méthode, il faut évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par comparaison 
des activités (méthode spécifique) et d'autre part l'invalidité dans une activité lucrative par 
comparaison des revenus (méthode ordinaire); on pourra alors déterminer l'invalidité globale d'après 
le temps consacré à ces deux champs d'activités.

4.

D’après l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité au regard de l’activité lucrative, le revenu du 
travail que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait 
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.

4.1. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération 
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des 
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas 
lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes 
du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles 
correspondent à l'offre de la main d'œuvre (arrêt TFA I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les 

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références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail 
irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne 
peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le 
marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions 
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (arrêts TFA I 350/89 
du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 
1989 p. 328).

4.2. Selon la jurisprudence, l'âge de la personne assurée constitue de manière générale un 
facteur étranger à l'invalidité qui n'entre pas en considération pour l'octroi de prestations. S'il est vrai 
que ce facteur - comme celui du manque de formation ou les difficultés linguistiques - joue un rôle 
non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'un assuré, il ne constitue pas, en règle générale, une circonstance 
supplémentaire qui, mis à part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, est susceptible 
d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'il rend parfois difficile, voire impossible la recherche 
d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt 9C_899/2015 du 4 mars 
2016 consid. 4.3.1).  

4.3. La jurisprudence a toutefois reconnu que lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui 
se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale 
de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un 
emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret, si un 
employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des 
activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou psychiques, de 
l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et 
de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des 
contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible 
des rapports de travail (ATF 138 V 457 consid. 3.1 p. 459 s. et les références). 

Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour un assuré 
proche de l'âge de la retraite sur le marché de l'emploi doit être examinée correspond au moment 
auquel il a été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative était médicalement exigible, 
soit dès que les documents médicaux permettent d'établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 
138 V 457 consid. 3.3 p. 461 s.; voir aussi SCHNEIDER, L'âge et ses limites en matière d'assurance-
invalidité, de chômage et de prévoyance professionnelle étendue, in Grenzfälle in der 
Sozialversicherung, 2015, p. 5).

5.

Est en l’espèce litigieux le droit à la demi-rente.

La recourante, qui travaillait à 50% comme comptable avant la survenance de sa sclérose en 
plaques, s’estime pleinement incapable de travailler, son taux d’invalidité dans la partie « activité 
lucrative » devant par conséquent être porté à 50%.

L’OAI soutient qu’elle préserve encore une capacité de travail de 50% et qu'elle n’a par conséquent 
droit qu’à un quart de rente.

Qu’en est-il ?

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La recourante, née en 1960, a déposé une demande de rente AI le 6 février 2018 (dossier AI, p. 6).

Elle indiquait souffrir d’une sclérose en plaques diagnostiquée à la fin du mois de septembre 2017.

Elle travaillait alors à 50% comme comptable à l’Etat de Fribourg, activité qu’elle ne pouvait plus 
exercer depuis qu’on lui avait diagnostiqué sa maladie. 

Dans le cadre des investigations médicales qui seront ordonnée, il est également apparu qu’elle 
était atteinte d’un syndrome parkinsonien et qu’elle présentait des troubles d’ordre psychique, 
s’apparentant à une forme de dépression.

Au début de l’année 2019, elle avait encore subi des vertiges rotatoires, en lien avec une 
cupulothiase finalement traitée et s’étant apparemment résorbée (rapport du Dr B.________, 
spécialiste nez-gorge-oreilles, dossier AI, p. 97).

Lors du premier entretien avec l’OAI, elle ne pesait que 42 kilos et une hospitalisation était même 
envisagée (dossier AI, p. 18).

6.

Capacité au plan physique

6.1. Les médecins traitants

- Le médecin de famille, le Dr C.________, considère que sa patiente ne peut plus travailler, en 
raison des troubles neurologiques causés par la sclérose en plaques: il atteste de difficultés à 
marcher, d’une fatigabilité importante et de problèmes de concentration (rapport du 10 août 2018, 
dossier AI, p. 44).

Elle aurait, plus concrètement, des « troubles de la marche avec équilibre instable. La (…) 
consultation de décembre 2018 a été motivée par un vertige paroxystique. La patiente souffre d’un 
état anxieux lié à son état de santé. Elle se plaint de troubles digestifs et a des difficultés à garder 
son poids » (rapport du 15 mars 2019, dossier AI, p. 93).

Au mois de mars 2019, l’incapacité de travail était, selon lui, totale.

La recourante, du fait de sa « maladie neurologique grave, entraînant une fatigue importante » était 
également incapable de « faire des travaux de ménage lourds ».

- Pour le Dr D.________, neurologue FMH, la recourante est atteinte d’une sclérose en plaques 
associée à un syndrome parkinsonien : « [elle] souffre d’une forme rémittente de sclérose en 
plaques traitée par Plegridy. Le traitement est bien supporté. Il faut donc Ie poursuivre. Je te prie de 
pratiquer des contrôles de la formule sanguine au début tous les trois mois, puis tous Ies six mois. 
En plus de ce problème, la patiente présente, comme tu le signales, un syndrome parkinsonien. Je 
ne sais pas s’il s’agit là de deux affections distinctes ou s’il existe une lésion de démyélinisation au 
niveau des noyaux centraux responsables de la symptomatologie extrapyramidale » (rapport du 
20  février 2018, dossier AI, p. 47). Le traitement de la seconde affection était, au début de l’année, 
suspendu : « Pour l’instant j'ai voulu renoncer à un traitement pour plusieurs raisons: tout d’abord 
parce que le traitement du Parkinson n'est que symptomatique puis parce que la patiente a de 
grandes difficultés d’avaler des comprimés ensuite en raison des potentiels effets secondaires ». 

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Ce dernier spécialiste estime que la capacité de travail de la recourante, comme son potentiel de 
réadaptation, sont nuls (rapport du 25 juin 2018, dossier AI, p. 26). 

6.2. Les experts du CEMed

- L’expert neurologue, le Dr E.________, a d’emblée relevé que la recourante s’estimait incapable 
de travailler : « Les plaintes formulées actuellement par Madame sont en tout point superposables 
à celles mentionnées plus haut, soit un mal-être, un ralentissement global à prédominance droite, 
des troubles de l'équilibre avec sensations vertigineuses, des douleurs abdominales se compliquant 
d'oppression thoracique, des troubles de la mémoire et de la concentration. En raison des troubles 
susmentionnés, Madame s'estime totalement incapable de reprendre son activité d'employée de 
bureau, s'occupant de la comptabilité. Elle déclare également être totalement incapable d'assumer 
le ménage et la cuisine qui sont effectués par son époux. De même, si elle accompagne son époux 
pour les courses au supermarché, c'est ce dernier qui s'occupe de leur gestion. Madame déclare 
espérer une amélioration de sa situation, mais n'y croit pas tellement, de telle sorte qu'elle est 
demandeuse non pas d'une réinsertion professionnelle, mais d'une rente d'invalidité » (évaluation 
neurologique du 13 février 2020, dossier AI, p. 171).

Pour lui, les limitations objectives ne seraient pas si importantes que cela : « L'évolution sera 
subjectivement peu favorable, mais objectivement satisfaisante puis l'examen neurologique 
actuellement ne révèle tout au plus qu’un discret ralentissement des mouvements rapides au niveau 
du membre supérieur droit, sans autres éléments évoquant un syndrome akinéto-rigide. Quant à la 
sclérose en plaques, cette dernière semble se traduire actuellement uniquement par une discrète 
instabilité en station pieds joints et yeux fermés (épreuve de Romberg) à la limite du significatif, ceci 
sans tenir compte des troubles mis en évidence lors de I'examen neuropsychologique qui sont en 
cohérence avec les diagnostics neurologiques » (dossier AI, p. 186).

Dès lors, il existerait une pleine capacité de travail dans l’activité de comptable, avec une seule perte 
de rendement de 30% : « Sur le plan strictement neurologique, sans prendre en compte les éléments 
neuropsychologiques et psychiques, Madame pourrait travailler à plein temps (8 heures par jour) 
avec une perte de rendement de 30% en raison du ralentissement, des sensations vertigineuses et 
de I'instabilité ».

Mais au final, l’expert se prononce tout de même plutôt en faveur d’une incapacité de travail de 
30% dans tout type d’activité: « Une activité adaptée de manière optimale au handicap de I'assurée 
est une activité relativement simple, répétitive, ne nécessitant pas une dextérité bimanuelle, se 
faisant essentiellement en station assise, sans déplacements à pied importants. ll conviendra 
également que cette activité puisse se développer dans un environnement calme, sans stress. A 
quel pourcentaqe évaluez-vous globalement la capacité de travail de l'assuré dans une activité de 
ce type sur le marché ordinaire du travail par rapport à un emploi à 100 % ? 70%. Cette capacité de 
travail existe vraisemblablement depuis 2017, date à laquelle la patiente a été mise en arrêt de 
travail complet par son médecin traitant. L'incapacité de travail est restée stable jusqu'ici, mais 
pourrait connaître une péjoration de par l'aggravation du syndrome extrapyramidal parkinsonien et 
de la sclérose en plaques. » (dossier AI, p. 188).

Plus encore que la sclérose en plaques, ce serait pour l’heure avant tout le syndrome parkinsonien 
qui serait à l’origine de cette perte de rendement : « C'est surtout le syndrome extrapyramidal 
parkinsonien qui entraîne une gêne dans les AVQ et I'activité professionnelle de par un 
ralentissement notamment pour tous les mouvements rapides et alternés, faisant que le rendement 

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dans le cadre d'une activité d'employée de bureau est clairement diminué, ceci sans tenir compte 
des éléments mis en évidence lors de l'examen neuropsychologique ».

- L’expert neuropsychologue, F.________, qualifie pour sa part le trouble de la recourante de 
moyen : « L'examen met en évidence un cumul de troubles légers affectant I'attention dans des 
tâches où les facteurs exécutifs sont importants (attention divisée et flexibilité), la mémoire de travail 
et la mémoire épisodique, auxquels s'ajoute un déficit visuospatial amplifié par les problèmes 
graphiques liés à la motricité fine, objectivement constaté. Les atteintes attentionnelles et en 
mémoire de travail ont pour point commun un probable trouble exécutif sous-jacent. ll y a aussi une 
fatigabilité observable dans le cadre de I'examen. Ces atteintes sont compatibles avec les deux 
diagnostics neurologiques. Le cumul de ces atteintes définit un trouble neuropsychologique moyen » 
(évaluation neuropsychologique du 13 février 2020, dossier AI, p. 191).

Elle disposerait, malgré cela, de faibles ressources personnelles : « Les ressources sont pauvres, 
du fait de la fatigabilité, et des troubles neuropsychologiques qui limitent les activités possibles dès 
lors qu'elles sollicitent les fonctions cognitives. Les aptitudes à la communication, à respecter un 
cadre, à s'organiser par soi-même, à prendre des décisions et au plan relationnel sont préservées. 
En revanche, la flexibilité et la mobilité mentale sont altérées, avec un retentissement sur la 
concentration et la mémoire. Madame n'apparaît plus capable d'écrire de manière efficiente. On peut 
douter qu'elle soit en mesure même d'utiliser un clavier d'ordinateur avec un rendement adéquat, 
L'autonomie dans le cadre domestique est limitée, le mari doit s'occuper des tâches ménagères » 
(dossier AI, p. 209).

La recourante ne serait plus capable de travailler comme comptable et dans une activité simple et 
répétitive, il ne subsisterait plus qu’une capacité de travail diminuée de moitié : « Dans une activité 
simple et répétitive ne sollicitant pas la motricité fine, il subsiste une capacité de travail théorique. 
4h/j. 50% » (dossier AI, p. 210).

Répondant aux conclusions de la première enquête au domicile de cette dernière (concernant 
l’évaluation de l’impotence), il se prononce enfin comme suit : « Le rapport d'enquête indique: "Mme 
n'a pas de problèmes cognitifs et les difficultés rencontrées sont essentiellement physiques (fatigue 
et diminution de la concentration). Or, I'examen neuropsychologique a mis en évidence des troubles 
cognitifs et les troubles de la concentration sont bel et bien des troubles cognitifs. Par contre, il n'y 
a pas d'impotence liée à des troubles cognitifs » (dossier AI, p. 211).

A cet égard, il laisse encore entendre qu’en cas de reprise d’un travail dans une activité adaptée, 
elle ne serait en revanche plus capable de s’occuper de la tenue de son ménage : « Combien 
d'heures par semaine une activité adaptée (telle que décrite ci-dessus) peut-elle raisonnablement 
être exigée de I'assurée si celle-ci, selon le rapport d'enquête, vaque simultanément à des travaux 
habituels dans le ménage ? Zéro heure, car si elle travaille 20 heures par semaine dans une activité 
adaptée elle ne sera pas en mesure d'avoir une activité ménagère ».

- Les deux experts ont été rejoints par l’expert psychiatre, le Dr G.________, pour des conclusions 
interdisciplinaires.

Ils retiennent tous ensemble un certain nombre de limitations objectives pouvant influencer la 
capacité de travail comme comptable : « L'expertisée souffre de difficultés attentionnelles, 
exécutives et en mémoire compatibles avec les lésions sous-corticales liés à ses pathologies 
neurologiques. ll y a une fatigabilité. Elle a des difficultés notables, voire est devenue incapable 

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d'écrire du fait de troubles de la motricité fine ; il n'est pas certain qu'elle soit encore en mesure 
d'utiliser un clavier d'ordinateur de manière efficiente » (rapport d’évaluation consensuelle du 
CEMed du 13 février 2020, dossier AI, p. 155).

L’anxiété relative de la recourante la conduirait à se fixer dans une posture de malade : 
« L'expertisée est décrite comme anxieuse. L'expertisée anticipe anxieusement l'évolution de ses 
maladies neurologiques et semble se fixer dans un rôle de malade. Dans le contexte de I'examen 
neuropsychologique, elle s'avère surtout figée et en retrait. Elle manifeste peu de comportements 
souvent observés dans les contextes anxieux ».

Mais, dans l’ensemble, elle disposerait encore de ressources : « Les ressources sont exploitables. 
Même s'il semble exister une certaine discordance entre I'importance des plaintes et leur 
répercussion subjective sur la capacité de travail professionnelle et personnelle d'une part, et la 
discrétion des constatations objectives strictement neurologiques d'autre part, il n'en demeure pas 
moins qu'il n'existe pas de signes de surcharge dans les tests neuropsychologiques. Au contraire, 
Madame fait des efforts afin de répondre au mieux aux tâches et nous n'avons retrouvé aucun 
facteur de surcharge ».

Partant, si l’activité de comptable exercée jusqu’alors n’apparaissait plus exigible, une capacité 
résiduelle théorique de 50% subsisterait dans une activité simple : « 0% depuis août 2017. (…) Elle 
est théoriquement de 50% depuis août 2017 dans une activité simple et répétitive n'exigeant pas 
une bonne mobilité mentale ni la motricité fine » (dossier AI, p. 156).

Concernant l’inaptitude dans son ancien métier, on la justifiait ainsi : « L'incapacité de travail dans 
I'activité antérieure est totale du fait des troubles cognitifs, I'activité administrative antérieure 
sollicitant de bonnes compétences attentionnelles (saisie comptable), en flexibilité et en mémoire de 
travail, qui font justement défaut à I'expertisée. De surcroît, Madame n'est plus en mesure d'écrire 
de manière efficiente, à la main en tout cas, mais probablement aussi au clavier du fait d'une 
altération de la motricité fine ».

6.3. L’enquête ménagère

- Une première enquête avait été réalisée au mois d’avril 2019, dans le but de déterminer si la 
recourante pouvait aussi prétendre à une allocation pour impotent, qui ne lui sera en fin de compte 
pas allouée (décision du 1er juillet 2019, dossier AI, p. 122).

Cette première enquête était parvenue à la conclusion que cette dernière était encore relativement 
autonome, l’aide apportée par l’époux n’étant pas quotidienne et ne pouvant dès lors être prise en 
compte.

Mais des limitations ainsi qu’une fatigue générale avaient tout de même été signalées, qui ne la 
rendaient notamment plus apte à conduire et étaient susceptibles de la restreindre dans son 
environnement social : « En fin de journée, Mme manque d’énergie et de force. Elle nécessite un 
accompagnement pour toutes sorties extérieures. Mme peut marcher sur une courte distance, soit 
le tour du quartier, mais dans la réalité, M. l’accompagne toujours. Il faut lui donner le bras, mais 
surtout en fin de journée. Le matin, Mme est moins fatiguée et en principe, elle ne nécessite pas de 
soutien, mais en réalité, on va en fonction de ses besoins. Elle n’est plus apte à conduire depuis 
septembre 2017. Les contacts sociaux se sont aussi appauvris depuis la pose du diagnostic et Mme 
n’a pas envie de côtoyer les autres. Le soir, elle est trop fatiguée pour sortir ou se rendre à des 
spectacles ou autres ».

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- La seconde enquête ménagère, destinée à évaluer l’incidence économique des limitations sur la 
tenue du ménage, réalisée le 30 juillet 2019 (dossier AI, p. 236) est arrivée à la conclusion que la 
recourante ne subissait presque aucune limitation dans l’accomplissement de ses tâches 
ménagères: « L’expression spontanée est fluide et informative. Elle exprime ses besoins et tient une 
conversation. Elle peut défendre ses opinions. Elle ne présente pas de troubles psycho-organiques 
ni de troubles psycho-affectifs invalidants pouvant affecter la tenue de son ménage. Elle est capable 
de résoudre seule les problèmes qu’elle rencontre et qui sont à sa portée. Et sait demander 
adéquatement une aide appropriée lors de difficultés plus importantes qui dépassent de façon 
évidente ses capacités. Malgré les douleurs et les limitations, d’un point de vue des stratégies 
corporelles et des dimensions biomécaniques, l’assurée est en mesure d’effectuer une grande partie 
des activités ménagères en utilisant des stratégies corporelles économiques et/ou compensatoire 
tout en veillant à réaménager sa zone d’action afin qu’elle puisse réaliser ses activités » (dossier AI, 
p. 241).

7.

Capacité au plan psychique

7.1. Les médecins traitants

- Le Dr H.________, psychiatre et psychothérapeute, décrit, au plan psychiatrique, la présence chez 
la recourante, d’une « symptomatologie anxio-dépressive marquée avec tension interne, 
impatience, irritabilité, anticipations et ruminations envahissantes, tensions physiques et sensation 
de boule/de blocage au niveau du plexus, difficultés de concentration, d'attention et de mémorisation 
ainsi que désespoir et pleurs fréquents » (rapport du 15 février 2019, dossier AI, p. 70).

Tout cela serait en lien avec la survenance de la sclérose en plaques (« ces symptômes sont 
indissociables de l’état de santé physique actuel de la patiente et tendent à augmenter avec 
l‘éventuelle progression des maladies neurologiques ») et aurait un impact sur les capacités 
d’adaptation (« la symptomatologie limite Ies capacités d’adaptation de la patiente »).

Le psychiatre retient dès lors le diagnostic de « trouble de l’adaptation mixte chez une personnalité 
anxieuse dans le cadre d’affections neurologiques évolutives ».

La capacité de travail serait, dans ces conditions, nulle : « votre pronostic sur la capacité de travail 
du patient/de la patiente : négatif, incapacité totale due à l’interaction des facteurs somatiques et 
psychiatriques, perte des capacités d’adaptation dans toutes activités professionnelles. Les facteurs 
psychiatriques sont indissociables des affections neurologiques évolutives existantes, ils s'ajoutent 
et aggravent les limitations somatiques existantes. (…) Sur le plan psychiatrique, on note une perte 
globale des capacités d’adaptation due à la symptomatologie ». 

- Bien que n’étant lui-même pas psychiatre, le Dr D.________ avait aussi remarqué la présence 
d’une symptomatologie dépressive : « En plus du problème purement neurologique, la patiente 
présente des signes caractéristiques d'une dépression. Elle continue de prendre pour son anxiété 
du Temesta et du Tranxilium en réserve » (rapport du 20 février 2018, dossier AI, p. 47).

7.2. Les experts du CEMed 

- L’expert psychiatre et psychothérapeute, le Dr G.________, pose le diagnostic « d'anxiété 
généralisée en présence d'anticipations anxieuses accompagnées d'une tension motrice et de 

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troubles neurovégétatifs (tachycardie, gêne épigastrique) » avec la mise en évidence de « quelques 
traits de personnalité dépendante qui ne sont pas suffisamment sévères pour pouvoir retenir un 
diagnostic certain d'un tel trouble de la personnalité. Nous retenons donc une accentuation de 
certains traits de personnalité dépendante » (évaluation psychiatrique du 13 février 2020, dossier 
AI, p. 213).

Il considère que, du point de vue strictement psychiatrique, il n’existe aucune limitation de la capacité 
de travail, même dans l’activité de comptable précédemment exercée : « nous ne retenons aucune 
limitation fonctionnelle d’ordre psychiatrique » (dossier AI, p. 229).

La recourante présenterait, cela étant, un certain nombre de limitations: « Elle a été capable de 
respecter le cadre de l'expertise et a bien collaboré avec I'Expert psychiatre. Sa capacité 
d'adaptation et de flexibilité psychique semble par contre limitée. L'expertisée paraît s'être enfermée 
dans un rôle de malade. Elle est inquiète quant à l'évolution de ses maladies neurologiques. Sa 
capacité d'organisation semble limitée, elle délègue toute tâche administrative à son mari depuis 
toujours. Sa capacité d'endurance est anamnestiquement limitée, elle délègue toute tâche 
ménagère à son mari. Sa capacité d'autonomie dans les activités quotidiennes est 
anamnestiquement limitée, l'expertisée paraît particulièrement dépendante de son mari. Ses 
capacités relationnelles dans le cadre familial et de groupe semblent conservées, l'expertisée garde 
une bonne, relation avec son mari et son fils ainsi qu'une amie proche et des connaissances qu'elle 
rencontre lorsqu'elle se promène dans son village » (dossier AI, p. 229).

Elle ne semblerait, malgré tout, pas vraiment intéressée à sérieusement poursuivre une 
psychothérapie : « L'expertisée paraît peu convaincue de I'utilité de la psychothérapie qu'elle suit. 
Elle est réticente à prendre d'autres molécules antidépressives. Nous estimons qu'il n'y a pas 
d'indication à prescrire un traitement psychotrope. Par contre, la poursuite d'une psychothérapie 
pourrait être utile afin d'améliorer sa qualité de vie » (dossier AI, p. 228).

8.

Revenu exigible - perspectives concrètes de retrouver un emploi de travail à mi-temps

L’OAI s'est fondé sur les conclusions des experts du CEMed pour considérer que son assurée est 
encore capable de mettre à profit une capacité résiduelle de travail de 50% dans la partie « activité 
lucrative », celle-ci déjà réduite à 50%.

8.1. Si l’on se réfère non seulement aux conclusions de l’expert psychiatre, mais aussi à celles 
du Dr H.________, on peut partir du principe que l’atteinte psychiatrique, probablement secondaire 
et qui s’est développée dans le sillage de la survenance de l’atteinte principale, d’ordre neurologique, 
n’est en soi pas décisive.

Par contre, elle peut déjà engendrer certaines limitations : le Dr H.________ mentionne plus 
généralement une « perte de la capacité d’adaptation », tandis que l’expert psychiatre retient pour 
sa part une « capacité d’endurance […] anamnestiquement limitée » susceptible de se manifester 
dans la tenue du ménage, où la recourante paraît déléguer l’essentiel des tâches à son époux.

8.2. Ce sont plutôt les répercussions de la sclérose en plaques, celles-ci aggravées encore par 
la présence de symptômes parkinsoniens qui génèrent les limitations les plus importantes.

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Les trois experts s’accordent en tous les cas à le reconnaître, estimant même la capacité de travail 
désormais nulle dans l’activité jusqu’alors exercée de comptable. 

Mais ils estiment tout de même, cela étant, que la recourante pourrait encore mettre à profit une 
capacité résiduelle de travail dans une activité simple et répétitive.

En faisant sienne cette opinion, l’OAI renvoie au fond son assurée à son obligation théorique de 
diminuer le dommage.

Pour autant, il faut à présent concrètement imaginer les perspectives réelles d’engagement d’une 
personne atteinte de sclérose en plaques, maladie à l’évolution certes progressive, mais 
probablement inexorable, hautement susceptible à terme de limiter les déplacements, les 
mouvements et provoquer une grande fatigue.

Si l’on ajoute encore, non seulement, le syndrome parkinsonien, que l’expert neurologue considère 
à ce stade comme plus handicapant encore, mais aussi les troubles cognitifs et la fatigue, on peut 
sans trop d’effort bien se figurer que le profil de la recourante, pour des raisons essentiellement liées 
à son atteinte à la santé, n’est plus guère susceptible d’intéresser un employeur.

Cela, même dans une activité « simple et répétitive » où il y aurait encore lieu d’être en mesure de 
coordonner ses mouvements.

8.3. A côté de cela, il est intéressant de suivre l’avis de l’expert neuropsychologue, qui laisse 
clairement entendre que la mise à profit, par la recourante, d’une capacité résiduelle de travail à mi-
temps l’empêcherait dans le même temps totalement de s’occuper de son ménage : « si elle travaille 
20 heures par semaine, elle ne sera pas en mesure d’avoir une activité ménagère » (dossier AI, 
p. 211).

Ce paradoxe, qui se comprend aussi au vu de la particularité des atteintes conjointes, l’OAI n’en a 
aucunement tenu compte dans l’estimation du taux d’invalidité, comme le relève à juste titre la 
recourante dans ses écritures. 

Les propos de l’expert neuropsychologue ne sont ici pas loin de s’accorder avec ceux du 
Dr H.________, pour qui la connexité des atteintes rendrait toute réadaptation illusoire : « En 
premier lieu, les facteurs somatiques font obstacle à une réadaptation/à une reprise d'activité. 
Ensuite, les facteurs psychiatriques, indissociables des maladies somatiques font obstacle, dans le 
sens d’une symptomatologie anxieuse sévère qui engendre une perte de la capacité d’adaptation 
chez la patiente ainsi qu'une aggravation des limitations somatiques déjà existantes » (dossier AI, 
p. 72).

Demander à la recourante de travailler à mi-temps limiterait probablement davantage sa capacité 
d’adaptation, respectivement « d’endurance » dans la tenue de son ménage.

8.4. Quant aux médecins traitants, ils considèrent unanimement et dès le départ que, atteinte de 
sclérose en plaques, souffrant de symptômes parkinsoniens et fragilisée en conséquence dans sa 
santé psychique, la recourante ne pourra plus travailler au plan médical.

Si l’on peut admettre qu’ils s’expriment dans un sens a priori favorable à leur patiente, la réalité et 
la gravité des atteintes ne permettent toutefois pas encore de les écarter pour cette seule raison, 
leurs rapports paraissant même sérieusement documentés.

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8.5. En renvoyant son assurée à son obligation de limiter le dommage, l’OAI semble finalement 
s’être focalisé sur la limite jurisprudentielle des 60 ans, que cette dernière, née en 1960, n’aurait pas 
encore atteinte au moment du dépôt de sa demande, respectivement au moment de l’expertise.

Il serait plus juste de considérer en l’espèce l’âge de la recourante, non pas comme une limite en 
soi au fait de retrouver du travail, mais comme un obstacle supplémentaire - en sus d’une triple 
atteinte à la santé - à toute perspective raisonnable de mettre à profit une capacité de travail 
résiduelle sur un marché du travail équilibré.

Dans un tel contexte, les espoirs de retrouver un emploi étant pour elle objectivement minimes, 
sinon quasi-nuls, une réadaptation professionnelle ne faisant par ailleurs pas grand sens au vu de 
la diminution de ses capacités cognitives, l’OAI aurait dû exempter la recourante de son obligation 
toute théorique de diminuer le dommage.

Il doit encore être ajouté, à cet égard, que dans l’hypothèse où une capacité de travail résiduelle de 
50% dans une activité adaptée, avec diminution de rendement de 25%, avait été exigée pour la 
partie lucrative, il aurait également fallu suivre les experts dans le sens que l’exercice d’une telle 
activité aurait réduit à néant toute capacité résiduelle dans la partie activité ménagère.

Or, une telle solution aurait entraîné une augmentation de l’invalidité de la recourante (38,18% pour 
la partie lucrative et 50% pour la partie ménagère), allant ainsi à l’encontre de toute obligation de 
diminution du dommage.

9.

Il découle de tout ce qui précède que le taux d’invalidité, pour ce qui concerne le 50% à consacrer 
à l’activité lucrative, est nul. Quant au 50% concernant l’activité ménagère, le taux retenu de 11.46% 
peut être confirmé, de telle sorte que le degré d’invalidité global est de 55,73% (= 50% + 5,73%).

Au final et comme elle le soutient dans ses écritures, la recourante est bien en droit d’obtenir une 
demi-rente d’invalidité en lieu et place d’un quart de rente.

Cette demi-rente paraît au demeurant tout à fait indiquée au vu des problèmes de santé que connaît 
cette dernière et des répercussions économiques qu’ils sont de nature à entraîner, pour la 
couverture desquelles l’assurance-invalidité semble bien avoir été conçue.

Partant, le recours est admis et la décision est modifiée dans ce sens.

10.

10.1. La procédure n’étant pas gratuite en matière d’assurance-invalidité, des frais de CHF 800.- 
sont mis à la charge de l’OAI qui succombe.

L’avance de frais de la recourante lui est remboursée.

10.2. La recourante peut enfin prétendre à une indemnité de partie.

Celle-ci est forfaitairement fixée à CHF 800.-.

Montant sur lequel se rajoute une TVA de 7,7%, pour un montant total de CHF 861.60.

Elle est intégralement mise à la charge de l’OAI.

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la Cour arrête :

I. Le recours est admis et la décision est modifiée en ce sens que la recourante a droit à une 
demi-rente.

II. a. Des frais de justice de CHF 800.- sont mis à la charge de l’OAI.

b. L’avance de CHF 800.- est restituée à la recourante.

III. Il est alloué à la recourante une indemnité de partie de CHF 861.60 (débours et TVA de 7,7% 
compris), qui est mise intégralement à charge de l’OAI.

Dite indemnité sera versée directement à Inclusion Handicap.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 25 août 2021 /mbo

Le Président : La Greffière-stagiaire :