# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b245d8e6-4b6d-55f9-b9eb-3ada1c659cea
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 27.05.2024 C/1877/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_004_C-1877-2024_2024-05-27.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 mai 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1877/2024 ACJC/667/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des baux et loyers 

DU LUNDI 27 MAI 2024 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 21 mars 2024, représenté par ASLOCA, rue du Lac 12, 
case postale 6150, 1211 Genève 6,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ [VD], intimée, représentée par C______ [régie 
immobilière], ______ [GE]. 

 

- 2/3 - 

 

C/1877/2024 

Vu le jugement JTBL/337/2024 du Tribunal des baux et loyers du 21 mars 2024 dans la 

cause C/1877/2024; 

Vu le recours formé le 6 mai 2024 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; 

Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 24 mai 2024 au greffe de la Cour, 
A______ retire le recours formé le 6 mai 2024; 

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 

Que tel est le cas en l'espèce, qu'il sera pris acte du retrait de l'appel; 

Que la cause sera rayée du rôle; 

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 

 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/1877/2024 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre des baux et loyers : 

 

Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 6 mai 2024 contre le jugement 
JTBL/337/2024 rendu le 21 mars 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 

C/1877/2024. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Dit que la procédure est gratuite.  

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.