# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 861bbedf-56b3-5ea1-9ff1-37b71cdfd02e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 12.10.2021 C/5434/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-5434-2021_2021-10-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19.10.2021. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/5434/2021 ACJC/1308/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 12 OCTOBRE 2021 

Entre 

A______ SA, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 3ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 3 août 2021, comparant par Me Yves 

JEANRENAUD et Me Gregory STROHMEIER, avocats, Schellenberg Wittmer SA, 

rue des Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, en l'Etude desquels elle fait 

élection de domicile,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Damien 
BLANC, avocat, place de l'Octroi 15, case postale 1007, 1227 Carouge (GE), en l'Etude 

duquel il fait élection de domicile. 

 

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C/5434/2021 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/9735/2021 du 3 août 2021, reçu le lendemain par A______ 
SA, le Tribunal de première instance a débouté la précitée de ses conclusions en 

mainlevée provisoire dirigées contre B______ (chiffre 1 du dispositif), arrêté les 

frais judiciaires à 1'000 fr., mis à la charge de A______ SA et compensés avec 

l'avance effectuée (ch. 2 et 3), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4) et 

débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 

B. Par acte déposé le 16 août 2021 à la Cour de justice, A______ SA recourt contre 
le jugement précité, dont elle requiert l'annulation. Elle conclut, avec suite de frais 

des deux instances, principalement, au prononcé de la mainlevée provisoire de 

l'opposition formée par B______ au commandement de payer, poursuite n° 

1______, à concurrence de 572'200 fr. avec intérêts à 12% dès le 1
er

 juin 2020 et, 

subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision dans le 

sens des considérants. 

 B______ s'en est rapporté à justice. 

 Les parties ont été informées le 29 septembre 2021 de ce que la cause était gardée 

à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis au premier juge. 

 a. Le 19 juin 2012, B______, en sa qualité de tiers-propriétaire, a contresigné un 
contrat-cadre pour un crédit hypothécaire de 600'000 fr. accordé par C______ à 

D______ et E______, qui avaient signé ledit contrat le 14 mai 2012. 

 Le contrat pouvait être résilié par la banque, en tout temps et avec effet immédiat, 
notamment si l'emprunteur ou si l'un des emprunteurs était en demeure depuis 

plus de 60 jours avec le paiement des intérêts ou des amortissements (rubrique 

"Résiliation extraordinaire" du contrat-cadre). 

 La rubrique "Garanties de gage(s) immobilier(s)" du contrat-cadre a la teneur 
suivante:  

" Convention relative à la sûreté: La banque a ou acquiert les droits de créancier 

liés aux cédules hypothécaires au porteur, nominative ou du registre ou aux 

obligations hypothécaires suivantes (ci-après «cédules hypothécaires»):  

 

- CHF 600'000.00 Cédule hypothécaire au porteur en 3
ème

 rang, rang antérieur 

1'000'000.00, 

grevant une maison individuelle, 2______ [à] F______, registre foncier, feuillet 

n° 3______, ainsi que 4______. 

 

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Donneur de garantie: D______, E______ et D______  

 

Propriétaire de l'immeuble: D______." 

 

b. La cédule hypothécaire au porteur de 600'000 fr. précitée, portant le  
N° 5______ a été établie le 16 mai 2012 et mentionne un taux d'intérêt maximal 

de 12%.  

 c. Le 17 novembre 2016, C______ et A______ SA ont conclu un contrat de 
transfert de patrimoine, la première transférant à la seconde les actifs et les passifs 

de son activité de banque universelle concernant les clients suisses. Ce transfert a 

été publié dans la FOSC des ______ et ______ 2016. 

 d. Le 25 avril 2019, A______ SA a adressé aux emprunteurs une "Confirmation 
d'hypothèque à taux variable, compte n° 6______ (conformément au contrat-

cadre de crédit hypothécaire du 19.06.2012)", indiquant un montant du crédit de 

572'200 fr., un taux d'intérêt annuel net de 2.85% valable à partir du 25 avril 2019, 

un amortissement de 2'600 fr. par trimestre, la première fois le 31 décembre 2019 

et des échéances des intérêts aux 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre. 

 e. Par courrier recommandé du 17 février 2020 adressé aux emprunteurs, 
A______ SA a dénoncé au remboursement, avec effet immédiat, l'entier de la 

relation contractuelle, ainsi que le contrat-cadre de crédit. Il résulte de cette lettre 

qu'étaient impayés les intérêts au 30 septembre 2019, les intérêts échus au 31 

décembre 2019 et l'amortissement échu au 31 décembre 2019. Les emprunteurs 

étaient mis en demeure de verser avant le 31 mai 2020 notamment 572'200 fr. 

représentant le solde en capital de l'hypothèque, arrêté au 31 décembre 2019, plus 

intérêts au taux de 2.85 % courant depuis le 1
er

 janvier 2020, l'intérêt moratoire au 

taux de 5 % étant expressément réservé dès le 1
er

 juin 2020. 

 La banque a également dénoncé au remboursement au 31 mai 2020 la cédule 
hypothécaire N° 5______ de 600'000 fr. grevant les immeubles de B______. 

 Copie dudit courrier a été adressée par pli recommandé du même jour à ce dernier 
en sa qualité de propriétaire des biens-fonds grevés. 

 f. Sur réquisition de A______ SA, l'Office des poursuites de Genève a notifié le 
24 juin 2020 à B______, en sa qualité de tiers propriétaire, un commandement de 

payer pour la poursuite en réalisation d'un gage immobilier, poursuite n° 1______, 

mentionnant comme débiteur E______, portant sur 572'200 fr. avec intérêts à 12% 

dès le 1
er

 juin 2020, avec comme libellé : "Créance abstraite incorporée dans la 

cédule hypothécaire au porteur n° 5______ de Fr. 600'000.00 grevant en 3ème 

rang les bien-fonds Nos 3______ et 4______ sis sur la commune de F______ 

[GE], selon lettre recommandée de dénonciation et de mise en demeure du 

17.02.20. Montant de la créance réduit au capital du prêt hypothécaire exigible, 

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selon lettre de dénonciation et de mise en demeure du 17.02.2020. Désignation 

des gages :  Bien-fonds No 3______ consistant en une habitation à un seul 

logement de 131 [m²] et No 4______ d'une surface de 730 m² sis la (sic) de 

F______, lieu-dit 2______. Hypothèque No 6______" (chiffre 1) et 203 fr. 30 

représentant les frais du commandement de payer contre le coobligé (chiffre 2). 

 B______ a formé opposition au commandement de payer précité. 

 g. Par acte du 17 mars 2021, A______ SA, agissant en personne, a requis du 
Tribunal, avec suite de frais, le prononcé de la mainlevée provisoire de 

l'opposition, à concurrence de 572'000 (recte : 572'200) fr., plus intérêts à 12% 

dès le 1
er

 juin 2020. 

 h. Lors de l'audience du Tribunal du 9 juillet 2021, A______ SA n'était ni 
présente ni représentée. 

 B______ s'en est rapporté à justice. 

 La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 

EN DROIT 

1. 1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC). La procédure sommaire s'applique 

(art. 251 let. a CPC). 

La décision doit être attaquée dans un délai de dix jours dès sa notification 

(art. 321 al. 2 CPC), par un recours écrit et motivé, conforme aux art. 130  

et 131 CPC, adressé à la Cour de justice (art. 120 al. 1 let. a LOJ).  

Interjeté dans le délai (cf. également art. 142 al. 3 CPC) et la forme prévus par la 

loi, le recours est en l'espèce recevable. 

1.2 Le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation du droit et à la 
constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours 

a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, 

n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par la partie recourante 

(HOHL, Procédure civile, Tome II, 2
ème

 éd., 2010, n. 2307).  

1.3 La procédure de mainlevée n'a un caractère sommaire au sens propre qu'en ce 
qui concerne les moyens libératoires du débiteur. Par conséquent, s'agissant de 

l'existence du titre de mainlevée, l'application de la procédure sommaire (art. 251 

let. a CPC) n'implique pas en soi un abaissement du degré de la preuve à la simple 

vraisemblance. Le degré de preuve requis est donc, à cet égard, celui de la preuve 

stricte (ATF 144 III 552 consid. 4.1.4). 

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Par ailleurs, la procédure de mainlevée d'opposition est soumise à la maxime des 

débats (art. 55 CPC, art. 255 CPC a contrario; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_734/2018 du 4 décembre 2018 consid. 4.3.5 et les références). En 

conséquence, chaque partie doit contester les faits allégués par sa partie adverse. 

La question de savoir si et dans quelle mesure un fait est contesté relève de la 

constatation des faits. Le défendeur peut en principe se contenter de contester les 

faits allégués, puisqu'il n'est pas chargé du fardeau de la preuve. Dans certaines 

circonstances exceptionnelles, il est toutefois possible d'exiger du défendeur qu'il 

concrétise sa contestation (charge de la motivation de la contestation), de façon 

que le demandeur puisse savoir quels allégués précis sont contestés et, partant, 

puisse faire administrer la preuve dont le fardeau lui incombe; plus les allégués du 

demandeur sont motivés, plus les exigences de contestation de ceux-ci par la 

partie adverse sont élevées (arrêts du Tribunal fédéral 5A_740/2018 du 1
er

 avril 

2019 consid. 6.1.3 non publié in ATF 145 III 160); 4A_487/2018 du 30 janvier 

2019 consid. 4.2.1 et les références). 

2. La recourante fait grief au Tribunal d'avoir considéré qu'elle ne disposait pas d'un 
titre de mainlevée provisoire, puisqu'elle n'avait produit ni une copie légalisée de 

la pièce justificative contenant l'engagement du débiteur, soit l'acte constitutif 

conservé au Registre foncier, ni la convention de sûretés contresignée par le 

débiteur.  

2.1  
2.1.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 

provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend 

pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Il doit vérifier 

d'office notamment l'existence matérielle d'une reconnaissance de dette, l'identité 

entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le 

poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en 

poursuite et la dette reconnue (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la 

poursuite pour dettes et la faillite, n. 73ss ad art. 82 LP).  

La réquisition de poursuite énonce, outre les noms et domiciles du créancier et du 

débiteur et le montant de la créance, le titre et sa date, et à défaut du titre la cause 

de l'obligation (art. 67 al. 1 ch. 1 et 2 LP). Celle qui est faite en vertu d'une 

créance garantie par gage doit contenir en outre les indications prévues à  

l'art. 151 LP (art. 67 al. 2 LP), soit le cas échéant le nom du tiers qui a constitué le 

gage ou qui en est devenu propriétaire (art. 151 al. 1 let. a LP). 

2.1.2 Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier pour la créance 
abstraite, la cédule hypothécaire au porteur, en tant que titre public (art. 9 CC), est 

une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP et vaut titre de mainlevée 

pour toute la créance instrumentée dans le titre (ATF 134 III 71 consid. 3; arrêt du 

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Tribunal fédéral 5A_734/2018 précité consid. 4.3.2 et les autres références). En 

effet, le débiteur s'engage non seulement à ne pas exécuter la prestation sans la 

présentation du titre (clause papier-valeur simple), mais encore à reconnaître que 

toute personne détenant le titre sera considérée par lui comme l'ayant droit (clause 

papier-valeur qualifiée au porteur; art. 978 CO; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_226/2007 du 20 novembre 2007 consid. 5.1).   

Pour qu'il puisse valablement se prévaloir de la créance abstraite dans une 

poursuite en réalisation de gage immobilier, le créancier poursuivant doit être le 

détenteur de la cédule hypothécaire et le débiteur de cette cédule inscrit sur le titre 

produit ou, à tout le moins, faut-il que le débiteur poursuivi reconnaisse sa qualité 

de débiteur de la cédule ou que cette qualité résulte de l'acte de cession de 

propriété de la cédule qu'il a signé. Ainsi, si la cédule hypothécaire ne comporte 

pas l'indication du débiteur, le créancier ne pourra obtenir la mainlevée provisoire 

que s'il produit une autre reconnaissance de dette, soit une copie légalisée de l'acte 

constitutif conservé au registre foncier contre le premier débiteur cédulaire ou la 

convention de sûretés contresignée dans laquelle le poursuivi se reconnaît débiteur 

de la cédule cédée à titre de sûretés (ATF 140 III 36 consid. 4; 134 III 71 

consid. 3; 129 III 12 consid. 2.5). Il s'agit en particulier d'éviter que soit 

prononcée la mainlevée provisoire à l'encontre du propriétaire de l'immeuble 

grevé qui n'est pas le débiteur de la créance incorporée dans le titre (ATF 129 III 

12 consid. 2.5). 

A moins que sa possession ne soit suspecte ou équivoque, le détenteur d'une 

cédule hypothécaire au porteur qui s'en prétend propriétaire - même à titre 

fiduciaire - est présumé en avoir acquis la propriété en vertu de l'art. 930 al. 1 CC 

et, partant, être titulaire de la créance, garantie par gage immobilier, incorporée 

dans le papier-valeur. En cas de transfert, l'acquéreur devient titulaire de la cédule 

hypothécaire, c'est-à-dire de la créance cédulaire et du droit de gage qui la 

garantit. Le transfert d'une cédule au porteur s'effectue par le biais d'un titre 

d'acquisition (généralement un contrat de transfert), valable sans forme 

particulière (arrêts du Tribunal fédéral 5A_740/2018 précité consid. 7.1 non 

publié in ATF 145 III 160; 5A_734/2018 précité consid. 4.3.3. et 4.3.4 et les 

références).  

2.1.3 Aux termes de l'art. 794 al. 1 CC, un gage immobilier ne peut être constitué 
que pour une créance déterminée, dont le montant doit être indiqué en monnaie 

suisse (hypothèque en capital). Il garantit alors le paiement du capital (art. 818 

al. 1 ch. 1 CC), des frais de poursuite et des intérêts moratoires (art. 818 al. 1  

ch. 2 CC), ainsi que des intérêts des trois années échus au moment de l'ouverture 

de la faillite ou de la réquisition de vente et ceux qui ont couru depuis la dernière 

échéance (art. 818 al. 1 ch. 3 CC; ATF 126 III 467 consid. 4b), la cédule 

hypothécaire ne garantissant au créancier que les intérêts effectivement dus. Pour 

le calcul de ces intérêts, le nouvel art. 818 al. 1 ch. 3 CC, entré en vigueur le 

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1
er

 janvier 2012, est applicable immédiatement (art. 26 al. 2 Tit. fin. CC; ATF 140 

III 180 consid. 5.1.2). Les intérêts effectivement dus sont ceux pratiqués par les 

parties et découlant du rapport de base, généralement un contrat de prêt (DUBOIS, 

Commentaire romand CC II, 2016, no 22 ad art. 818 CC). 

Selon l'art. 847 al. 1 CC, sauf convention contraire, la cédule hypothécaire peut 

être dénoncée par le créancier ou le débiteur pour la fin d'un mois moyennant un 

préavis de six mois (art. 847 al. 1 CC). 

Il suffit que le délai de six mois soit écoulé au jour de la notification du 

commandement de payer (FAVRE/LINIGER, Cédules hypothécaires et procédure de 

mainlevée, SJ 1995, p. 107; ATF 84 II 645 = JT 1959 I 493). 

La créance causale doit également être exigible, selon les conditions de 

dénonciation fixées dans le contrat de prêt ou dans les conditions générales 

auxquelles il se réfère (arrêt du Tribunal fédéral 5A_736/2018 du 4 décembre 

2018 consid. 5.1; AEBI, Poursuite et réalisation de gage en procédure de 

mainlevée, JdT 2012 II p. 39). 

2.2 En l'espèce, il résulte clairement du libellé du commandement de payer que la 
recourante, qui a intenté une poursuite en réalisation de gage immobilier, 

entendait se prévaloir de la créance abstraite incorporée dans la cédule 

hypothécaire. Par ailleurs, il n'est pas contesté qu'en vertu du transfert de 

patrimoine de novembre 2016, la recourante, détentrice de la cédule hypothécaire, 

est titulaire du droit de gage immobilier et a ainsi qualité pour agir en mainlevée. 

L'intimé a comparu à l'audience du Tribunal et s'en est rapporté à justice; il a ainsi 

reconnu sa qualité de débiteur de la créance incorporée dans le titre. Cette qualité 

résulte d'ailleurs également du contrat-cadre de mai/juin 2012, signé par les deux 

emprunteurs et par le recourant, qui comprend une convention relative à la sûreté 

mentionnant les trois précités comme donneurs de garantie. La créance causale 

était exigible selon les conditions de dénonciation fixées dans le contrat de crédit 

sous la rubrique réglant la résiliation extraordinaire. La créance abstraite a été 

valablement dénoncée au remboursement et était exigible au jour de la notification 

du commandement de payer.  

En définitive, la recourante dispose d'un titre de mainlevée provisoire. Elle a droit 

au remboursement de la créance cédulaire à concurrence du solde documenté et 

non contesté du capital de la créance causale, soit 572'200 fr. Toutefois, le taux 

d'intérêt contractuel résultant de la confirmation d'hypothèque du 25 avril 2019 

était de 2.85%. Ainsi, seul l'intérêt moratoire légal de 5%, applicable en cas de 

demeure du débiteur même lorsqu'un taux inférieur a été prévu contractuellement, 

peut être réclamé (art. 104 al. 1 CO). C'est d'ailleurs ce taux qui a été appliqué par 

la recourante dans sa lettre du 17 février 2020 adressée aux emprunteurs et à 

l'intimé. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/84%20II%20645
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1959%20I%20493

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C/5434/2021 

Le recours se révèle fondé, de sorte que le jugement attaqué sera annulé. La cause 

étant en état d'être jugée (art. 327 al. 3 let. b CPC), la mainlevée provisoire sera 

prononcée à concurrence de 572'200 fr. plus intérêts moratoires à 5% dès le 

1
er

 juin 2020. 

3. Les frais de deux instances seront mis à la charge de l'intimé, qui doit être 
considéré comme la partie succombante pour l'essentiel (art. 106 al. 1 CPC) dans 

la mesure où il a déclaré s'en remettre à justice (cf. arrêt du Tribunal fédéral 

4D_69/2017 du 8 mars 2018 consid. 6 et les références citées). 

Les frais judiciaires seront arrêtés à 1'000 fr. pour la première instance  

(art. 48 OELP) et à 1'500 fr. pour la procédure de recours (art. 61 OELP). Ils 

seront compensés avec les avances fournies par la recourante (art. 111 al. 1 CPC), 

qui demeurent acquises à l'Etat de Genève. L'intimé versera ainsi 2'500 fr. à la 

recourante à ce titre (art. 111 al. 2 CPC). 

Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens de première instance à la recourante, qui 

agissait sans le concours d'un conseil et ne faisait pas état de démarches 

particulières pouvant le justifier (art. 95 al. 3 let. c CPC). 

L'intimé sera condamné à verser à la recourante 2'500 fr., débours et TVA 

compris, à titre de dépens de recours (art. 84, 85, 89 et 90 RTFMC; art. 25  

et 26 LaCC).  

* * * * * 

- 9/9 - 

 

C/5434/2021 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 16 août 2021 par A______ SA contre le 

jugement JTPI/9735/2021 rendu le 3 août 2021 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/5434/2021-3 SML. 

Au fond : 

Annule le jugement attaqué et, statuant à nouveau : 

Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée par B______ au 

commandement de payer, poursuite en réalisation d'un gage immobilier  

n° 1______, à concurrence de 572'200 fr. avec intérêts à 5% dès le 1
er

 juin 2020. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais des deux instances : 

Arrête les frais judicaires des deux instances à 2'500 fr., les met à la charge de B______ 

et les compense avec les avances fournies, qui demeurent acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser à A______ SA 2'500 fr. à titre de restitution des frais 

judiciaires des deux instances et 2'500 fr. à titre de dépens de recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Monsieur Ivo 

BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.