# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ee353bb2-b7a3-53fc-9b4e-ca4b4ed23551
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2022 A/3223/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3223-2018_2022-01-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Antonio Massimo 
DI TULLIO, Juges assesseur·e·s 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3223/2018 ATAS/33/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 janvier 2022 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/3223/2018 

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EN FAIT 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante A.      a.
portugaise née le ______ 1979, a effectué sa scolarité obligatoire au Portugal où 
elle a travaillé ensuite comme vendeuse. En Suisse, elle a travaillé comme dame 
de buffet, blanchisseuse-repasseuse, aide de cuisine et vendeuse, de 1992 à mars 
2004, puis en dernier lieu, comme nettoyeuse auprès de B______ SA, à raison de 
deux heures par jour, pour un salaire horaire de CHF 17,35 jusqu’au 31 décembre 
2006.  

 Le 16 novembre 2006, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de B.      a.
l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison 
de troubles respiratoires en rapport avec une allergie à la poussière.  

b. Par décision du 28 février 2008, entrée en force, l’OAI a refusé l’octroi d’une 
rente à l’assurée, au motif qu’elle présentait une capacité de travail de 100% dans 
une activité adaptée et qu’après comparaison des revenus, elle ne subissait pas de 
perte de gain.  

 Le 9 février 2010, l’assurée a présenté une nouvelle demande de rente C.      a.
d’invalidité à l’OAI, alléguant une incapacité de travail totale depuis le 
16 décembre 2006 et précisant être suivie par un psychiatre depuis le 12 février 
2008, pour une dépression.  

b. Sur proposition du SMR, l’OAI a mis en œuvre une expertise bidisciplinaire et 
mandaté les docteurs C______, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine 
interne, et D______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Selon le 
rapport d’expertise du 5 mai 2011, les diagnostics avec répercussion sur la 
capacité de travail étaient, sur le plan somatique, des rachialgies chroniques et des 
troubles disco-dégénératifs importants du rachis lombaire. Sans répercussion sur 
la capacité de travail, avaient été diagnostiquées des difficultés d’adaptation face à 
des deuils et une personnalité avec traits dépendants.  

Sur le plan psychiatrique, l’expert a exclu une atteinte dépressive d’intensité 
significative, au vu de l’excellence des capacités cognitives de l’expertisée, du fait 
qu’elle était capable de lire, qu’elle avait une très bonne image d’elle-même, sans 
anhédonie ni aboulie, et que sa vie sociale était décrite comme riche. La capacité 
de travail était de 100% dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles, sans diminution de rendement. 

c. Le 31 mai 2011, l’OAI a rendu un projet décision refusant une rente d’invalidité 
à l’assurée, qui l’a contesté. 

d. Le service de réadaptation professionnelle a proposé à l’assurée une orientation 
professionnelle en vue de placement en entreprise auprès des Établissements 
publics pour l’intégration (ci-après : les ÉPI) à Genève, du 20 février au 20 mai 
2012. 

 
 
 

 

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e. Par décision du 22 mai 2013, l’OAI, se fondant sur l’avis de son service 
médical régional (ci-après : le SMR) du 10 mai 2013, a refusé l’octroi de toute 
prestation, au motif que l’assurée n’avait pas rendu vraisemblable que les 
conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle depuis sa dernière 
décision. 

 L’assurée a interjeté recours en date du 24 juin 2013, concluant à l’annulation D.      a.
de la décision.  

b.  Dans sa réponse du 22 août 2013, l’intimé a conclu au rejet du recours.  

c. Par arrêt du 3 septembre 2014 (ATAS/969/2014), la chambre des assurances 
sociales a renvoyé la cause à l’intimé pour investigations médicales 
complémentaires afin de déterminer s’il y avait eu aggravation et/ou modification 
des circonstances et quelles en étaient les répercussions sur la capacité de travail 
de la recourante.  

d. Une expertise psychiatrique et rhumatologique a été confiée par l’OAI au 
docteur E______, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation, ainsi 
qu’au docteur F______, spécialiste FMH en psychiatre et psychothérapie, tous 
deux médecins du SMR. Dans leur rapport du 18 octobre 2016, les experts ont 
posé les diagnostics, avec répercussion durable sur la capacité de travail, de 
lombalgies communes non déficitaires dans le cadre d’une arthrose des 
articulations postérieures prédominant en L4-L5 et d’une discopathie prédominant 
en L5-S1. Ils ont mentionné, comme diagnostics sans répercussion sur la capacité 
de travail, une légère uncarthrose C5-D et une arthrose des articulations 
postérieures en C5-C6 et C6-C7, un status post épicondylite du coude droit, une 
arthrose cunéo-métatarsienne du 2ème rayon du pied droit et un trouble anxieux et 
dépressif mixte. Sur le plan psychiatrique, il n’y avait pas de diagnostic 
incapacitant ni de limitations fonctionnelles et il n’y en avait jamais eu. Dans 
l’activité de concierge, il y avait une incapacité de travail de 100% dès le 
7 novembre 2006. Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la 
capacité de travail était totale.  

e. Par projet de décision du 24 janvier 2017, l’OAI a refusé à l’assurée l’octroi de 
mesures professionnelles et d’une rente d’invalidité.  

f. Le 1er mars 2017, l’assurée a formé opposition au projet de décision de l’OAI. 

g. Les Drs E______ et F______ ont complété leurs premières conclusions par 
rapport du 9 novembre 2017 à la demande du SMR. Sur le plan rhumatologique, 
par rapport à l’examen clinique rhumatologique de 2016, l’assurée signalait la 
persistance des douleurs lombaires. Elles avaient toutefois légèrement diminué. 
Sur le plan ostéo-articulaire, il n’y avait pas d’aggravation de l’état de santé par 
rapport à l’examen clinique de 2016. Sur le plan psychiatrique, l’assurée n’avait 
jamais présenté de pathologie psychiatrique incapacitante. 

 
 
 

 

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h. Par décision du 16 août 2018, l’OAI a refusé à l’assurée des mesures 
professionnelles et une rente d’invalidité. Après complément d’instruction, les 
conclusions restaient les mêmes que celles retenues dans son projet de décision.  

 L’assurée a recouru contre la décision précitée auprès de la chambre des E.      a.
assurances sociales de la Cour de justice le 17 septembre 2018. 

b. Par réponse du 16 octobre 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours.  

c. Par ordonnance du 13 juin 2019 (ATAS/518/2019), la chambre de céans a 
ordonné une expertise psychiatrique et rhumatologique de le recourante qu’elle a 
confiée aux docteurs G______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
et H______, spécialiste FMH en rhumatologie. 

d. Dans son rapport du 29 mai 2020, le Dr H______ a posé le diagnostic de 
lombalgies sur lombo-discarthrose et indiqué que l’état de santé ne s’était pas 
significativement aggravé depuis le 28 février 2008, date de la dernière décision 
de l’intimé entrée en force, sur le plan rhumatologique. La capacité de travail était 
nulle dans l’activité habituelle au moins depuis le rapport du docteur I______, 
spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, du 1er mars 2007. Une 
activité lucrative adaptée était possible depuis 2008. On pouvait estimer que les 
lombalgies chroniques et les changements de positions fréquents allaient causer 
une diminution du rendement d’environ 20% au maximum. 

e. Dans son rapport du 24 mai 2020, le Dr G______ a retenu le diagnostic de 
schizotypie et que la recourante était totalement incapable de travailler dans toute 
activité. Son état s’était aggravé en septembre 2018, au moment où elle avait 
changé de thérapeute.  

f. Le 22 juin 2020, la recourante a fait valoir qu’il ressortait des expertises qu’elle 
était actuellement en incapacité de travail dans toute activité pour des raisons 
psychiatriques, à tout le moins depuis le 1er septembre 2018. On comprenait des 
réponses de l’expert-psychiatre qu’elle était atteinte d’épisodes de dépression 
récurrents et sévères incompatibles avec l’exercice d’une activité à 100%. Quoi 
qu’il en soit, la question du taux exact d’incapacité de travail de février 2010 à 
septembre 2018 pouvait rester indécise, puisqu’il n’était pas contesté que la 
recourante était, durant toute cette période, en incapacité de travail à 100% dans 
son activité habituelle et qu’elle n’avait pas pu bénéficier d’un reclassement 
professionnel.  

Du point de vue somatique, les experts avaient été unanimes pour recommander la 
mise en œuvre de mesures de réadaptation afin de mettre en valeur, sous l’angle 
purement rhumatologique sa capacité de travail résiduelle. Il ressortait du dossier 
qu’une telle mesure de réadaptation professionnelle avait été commencée, sans 
pouvoir être menée à terme, pour des raisons qui n’étaient pas à la charge de la 
recourante (rapport des ÉPI du 5 juillet 2012). 

 
 
 

 

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En admettant qu’une capacité de travail résiduelle ait existé depuis février 2010, il 
était établi que l’assurée ne pouvait pas être reclassée dans un emploi à 100% dans 
le circuit économique normal sans aucune faute de sa part.  

Au surplus, l’appréciation du Dr H______ eu égard au rapport du 5 juillet 2017 
des ÉPI n’était pas convaincante. L’on ne voyait pas comment il parvenait à la 
conclusion d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée depuis 2008 
sur le plan rhumatologique et cette conclusion était en contradiction avec tous les 
rapports médicaux de cette période. 

Cette question pouvait toutefois rester indécise, puisqu’il n’était pas contesté que 
sa capacité de travail était nulle dans son activité habituelle de nettoyeuse et 
qu’aucune réadaptation professionnelle n’avait abouti durant toute la période 
considérée. La question d’une hypothétique capacité résiduelle de travail ne se 
posait donc pas. Une rente lui était due sur la base de son incapacité de travail 
dans son activité habituelle depuis février 2010, puis dès septembre 2018, sur la 
base de l’incapacité de travail complète établie par l’expertise du Dr G______.  

g. Le 23 juin 2020, l’intimé a estimé que l’expertise psychiatrique du Dr G______ 
ne remplissait pas les conditions pour se voir reconnaître une pleine valeur 
probante, contrairement à celle du Dr H______. 

h. Le 23 juillet 2020, la chambre de céans a demandé un complément d’expertise 
au Dr G______ et aux deux experts de se prononcer sur les critiques émises sur 
leurs rapports.  

i. Le 30 juillet 2020, le Dr H______ a confirmé son rapport d’expertise et ses 
conclusions. 

j. Le 7 septembre 2020, le Dr G______ a indiqué qu’il n’apparaissait pas 
d’éléments pouvant lui permettre de contester le positionnement de l’OAI 
concernant la capacité de travail dans une activité adaptée de la recourante entre le 
9 février 2010 et le 16 août 2018. C’était les éléments d’aggravation de type 
schizotypique, survenus en septembre 2018, qui avaient renversé la situation et 
faisaient qu’aujourd’hui, celle-ci ne pouvait pas travailler.  

k. Le 9 octobre 2020, la recourante a persisté dans ses conclusions.  

l. Le 12 octobre 2020, la recourante a été mise au bénéfice de l’assistance 
juridique. 

m. Le 5 février 2021, la chambre de céans a demandé un complément d’expertise 
au Dr G______, en lui demandant en particulier de se prononcer sur la période 
courant du 28 février 2008 au 16 août 2018. 

n. Le 22 juin 2021, le Dr G______ a répondu, après avoir résumé les différents 
certificats médicaux établis par les médecins traitants de l’époque, qu’on voyait 
s’installer le tableau d’une personne qui présentait progressivement une 
impotence fonctionnelle liée à un trouble dépressif aggravé par des 

 
 
 

 

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préoccupations familiales, en particulier la santé de sa mère. L’ensemble des 
documents fournis par les médecins traitants constituait un étayage majeur pour 
confirmer le diagnostic de dépression grave, voire sévère.  

o. Le 14 juillet 2021, l’intimé, sur la base d’un avis du SMR du 13 juillet 2021, a 
fait valoir que le rapport du Dr G______ ne remplissait pas les réquisits 
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une valeur probante.  

p. Le 27 juillet 2021, la recourante a estimé que les conclusions de l’expert selon 
lesquelles sa capacité de travail était nulle également pour la période du 28 février 
2008 au 16 août 2018 revêtaient une pleine valeur probante.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans 
la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité suite à 
sa nouvelle demande du 9 février 2010. 

4. 4.1 Lorsque l'assuré dépose une nouvelle demande de prestations, après que l’OAI 
lui a refusé tout droit à celles-ci dans un premier temps, l’examen matériel doit 
être effectué de manière analogue à celui d'un cas de révision au sens de l'art. 17 
al. 1 LPGA (ATF 133 V 108 consid. 5; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; ATF 130 V 
71 consid. 3.2; cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_899/2015 du 4 mars 2016 
consid. 4.1). 

L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.  

Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible 
de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que 
ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 
134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision 
lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 

 
 
 

 

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suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle 
appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 
112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en 
effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la 
rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 111/07 du 17 décembre 2007 
consid. 3 et les références).  

Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2).  

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et cas échéant - en cas d'indices d'une modification 
des effets économiques - une comparaison des revenus conformes au droit qui 
constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du degré 
d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4; 
ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_685/2011 du 6 mars 
2012 consid. 5.1). 

4.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 
133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

4.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 

 
 
 

 

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plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

5. En l’espèce, il convient de déterminer si la recourante peut se prévaloir d’une 
aggravation de son état de santé depuis la dernière décision entrée en force de 
l’OAI, le 28 février 2008. 

5.1 Il faut examiner en premier lieu la valeur probante de l’expertise du 
Dr H______, laquelle n’est pas contestée par l’intimé et remplit a priori les 
réquisits lui permettant de se voir reconnaître une pleine valeur probante. 

5.1.1  La recourante a fait valoir que le Dr H______ avait mal interprété le rapport 
des ÉPI.  

La mission d’expertise contenait une erreur et c’est à juste titre que l’expert a tenu 
compte du rapport du 5 juillet 2012, les ÉPI n’ayant pas rendu un rapport le 
5 juillet 2017. 

Dans ce rapport, les ÉPI indiquaient que durant le stage d’ouvrière de 
conditionnement à mi-temps en entreprise, l’assurée avait rapidement montré des 
signes d’inconfort au niveau des lombaires, qui avaient pu être en partie améliorés 
par l’utilisation d’un siège ergonomique. L’assurée doutait pouvoir travailler au-
delà d’un mi-temps pour le moment à cause de la fatigue ressentie après quatre 
heures d’activité et de ses douleurs au dos. Ses aptitudes sociales avaient été 
irréprochables. En raison des soins suivis quotidiennement par l’assurée, les ÉPI 
n’avaient pas pu l’évaluer au-delà d’un mi-temps. S’agissant des capacités 
physiques, les ÉPI estimaient, compte tenu de ce qu’avait montré l’assurée, - qui 
s’était mise dès le début du stage en situation de sur-adaptation, car elle voulait 
faire au mieux toutes les activités proposées -, qu’un emploi à 100% dans le 
circuit économique normal n’était pas envisageable. Ils ont proposé de poursuivre 
la mesure à 50% dans une activité simple, pratique et légère afin d’objectiver si 
cette diminution du temps de travail était susceptible d’améliorer la résistance de 
l’assurée tout en évitant l’aggravation de son état de santé.  

L’expert H______ a conclu dans son rapport du 29 mai 2020 que la capacité de 
travail de la recourante était nulle dans l’activité habituelle probablement au 
moins depuis le rapport du Dr I______ du 1er mars 2007 et qu’une activité 
lucrative adaptée était possible depuis 2008, avec une diminution de rendement 
d’environ 20% en raison des lombalgies chroniques et des changements de 
positions fréquents. Il a également indiqué être d’accord avec le rapport des ÉPI.  

Dans son rapport complémentaire du 30 juillet 2020, le Dr H______ a précisé que 
le rapport des ÉPI de 2012 était bien rédigé et qu’il donnait des informations 
claires sur la situation de l’assurée lors de ce stage, raison pour laquelle il n’avait 
pas jugé nécessaire de le commenter davantage dans son premier rapport. 

 
 
 

 

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Il résulte de ce qui précède que l’expert a bien pris en compte le rapport des ÉPI 
pour déterminer la capacité de travail de la recourante, ce qui s’imposait selon la 
jurisprudence. Cela étant, l'avis dûment motivé d’un médecin prime sur celui des 
organes d’observation professionnelle pour déterminer la capacité de travail 
raisonnablement exigible d’un assuré. En conclusion, le premier grief de la 
recourante sur l’expertise du Dr H______ doit être écarté. 

5.1.2 La recourante a encore fait valoir qu’il était également difficile de suivre le 
Dr H______, lorsqu’il affirmait au sujet du rapport médical de la Dresse J______ 
que celle-ci n’aurait pas vraiment rendu un avis médical le 5 juillet 2012, mais 
davantage un point de vue général.  

Dans son rapport du 3 février 2017, la doctoresse J______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, indiquait que l’évaluation des experts faite durant l’été 
2016 était très rigoureuse, mais également subjective. Il y avait incontestablement 
un décalage évident entre ce qui pouvait être objectivé au niveau de l’examen 
clinique et des examens de radiologie et ce que vivait l’assurée. Celle-ci présentait 
des douleurs (lombaires, cervicales, du coude etc.) et d’autres symptômes 
invalidants (somnolence, manque de motivation, anxiété, troubles du sommeil, 
prise de poids, allergies etc.) qui étaient incompatibles avec toute activité 
professionnelle même adaptée. Il était cependant très difficile d’objectiver ces 
manifestations. Ainsi, elle ne pensait pas qu’il soit possible d’obtenir une 
reconnaissance médicale de l’incapacité de travail. Il s’agissait d’un syndrome 
douloureux chronique, qui ne rentrait dans aucune catégorie diagnostique définie. 
En médecine générale, comme tous ses confrères, elle avait l’habitude de 
s’adapter aux différentes présentations cliniques de ses patients, sans avoir besoin 
de se baser sur un diagnostic aussi précis que l’exigeait une expertise pour 
l’assurance-invalidité. Les traitements médicamenteux et en physiothérapie étaient 
adaptés pour soulager au maximum les souffrances de la patiente.  

Le Dr H______ a indiqué en lien avec le rapport de la Dresse J______ précité 
qu’il avait repris comme diagnostics rhumatologiques incapacitants celui de 
lombalgies chroniques sur lombodiscarthrose, mais que les éléments qu’il avait pu 
recueillir lors de son expertise ne lui permettaient pas de retenir un syndrome 
douloureux chronique. Il a relevé dans le reste de son rapport que la 
Dresse J______ commentait les rôles respectifs des experts et des médecins 
traitants, précisant qu’il s’agissait davantage d’un point de vue général que d’un 
avis médical concernant la recourante et ces commentaires mettaient en 
perspective le rôle de chacun de manière tout à fait pertinente. 

Il convient de relever que l’expert n’a ainsi pas dénigré la Dresse J______ dans 
son rapport, comme l’a fait valoir la recourante, mais qu’il a simplement expliqué 
clairement pourquoi il ne retenait pas le même diagnostic que celle-ci, relevant à 
juste titre que le rôle de médecin traitant n’est le même que celui de l’expert. Dans 
le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation de 
douleurs doit être confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut 

 
 
 

 

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de quoi une appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de 
manière conforme à l'égalité de traitement des assurés. Demeurent réservés les cas 
où un syndrome douloureux sans étiologie claire et fiable est associé à une 
affection psychique qui, en elle-même ou en corrélation avec l'état douloureux, est 
propre à entraîner une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant 
conduire à une invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 421/06 du 6 
novembre 2007 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 382/00 du 9 
octobre 2001 consid. 2b). 

En l’occurrence, le Dr H______ a exclu le diagnostic de fibromyalgie qui entrait 
dans son champ de compétence. Son appréciation est plus convaincante que celle 
de la Dresse J______, qui n’est pas spécialisée en rhumatologie, ni psychiatre, et 
qui a elle-même indiqué que l’atteinte de la recourante ne pouvait être objectivée 
et qu’elle ne pensait pas qu’il soit possible d’obtenir une reconnaissance médicale 
de son incapacité de travail.  

Le second grief de la recourante contre l’expertise du Dr H______ doit ainsi être 
également écarté. 

5.1.3 La recourante a fait valoir que la conclusion du Dr H______, selon laquelle 
elle était totalement capable de travailler dans une activité adaptée dès 2010, était 
en contradiction avec tous les rapports médicaux de cette période.  

Dans son expertise, le Dr H______ a relevé que dans son rapport du 24 février 
2010, le docteur K______, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, 
retenait une aggravation de l’état de la recourante sans motiver cette affirmation. 
Il se contentait de décrire les troubles dégénératifs du rachis visibles en IRM sans 
avoir fait un status clinique. Ce rapport ne permettait pas à l’expert de se 
déterminer sur le plan médico-assécurologique, car il était très succinct et ne 
reprenait aucun élément du status ni d’éléments détaillés de l’anamnèse. Dans son 
rapport du 5 août 2010, le Dr K______ retenait, comme limitations fonctionnelles, 
la nécessité d’alterner les positions et une limite de poids à 3-5 kg. Il ne se 
prononçait pas sur le taux d’activité dans un poste adapté. Sur le plan médico-
assécurologique, les céphalées tensionnelles, l’obésité et le déconditionnement 
physique n’étaient pas des diagnostics incapacitants. L’expert était d’accord avec 
les autres diagnostics rhumatologiques énoncés dans ce rapport. 

L’expert était d’accord avec les diagnostics retenus par le Dr K______ dans son 
rapport du 24 juillet 2012, sauf en ce qui concernait le syndrome douloureux 
chronique, car il n’avait pas observé d’éléments en faveur de ce diagnostic. Dans 
ce même rapport, sous limitations fonctionnelles, le Dr K______ s’était limité à 
citer le diagnostic de lombalgie mécanique et de renvoyer à d’ancien rapports.  

Dans son rapport du 7 avril 2017, le Dr K______ affirmait que la recourante 
souffrait d’un syndrome douloureux chronique. Cette affirmation n’était étayée 
par aucun argument clinique, le Dr K______ ne fournissant aucune description 
clinique ni anamnèse détaillée des limitations fonctionnelles de l’assurée. Lors de 

 
 
 

 

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l’anamnèse fournie par l’assurée à l’expert H______ le 26 septembre 2019, celle-
ci se plaignait essentiellement de lombalgies, qui étaient en rapport avec une 
arthrose lombaire connue. Il n’y avait pas de plaintes douloureuses diffuses 
compatibles avec une fibromyalgie et il n’y avait au status que 6/18 points 
douloureux de fibromyalgie. 

La chambre de céans estime que l’appréciation de l’expert H______ s’agissant des 
rapports du Dr K______ est convaincante. Ceux-ci ne remplissent manifestement 
pas les réquisits permettant de leur reconnaître une pleine valeur probante, 
contrairement à l’expertise du Dr H______. 

S’agissant des conclusions du docteur L______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, elles ne sauraient remettre en cause celles de l’expert-
rhumatologue, dès lors que ce médecin est un spécialiste en psychiatrie.  

5.1.4 La recourante a encore fait valoir que le Dr H______ s’était contredit en 
retenant que sa capacité de travail sur le plan rhumatologique était actuellement 
supérieure à celle constatée en 2012, en lien avec l’appréciation du Dr K______ et 
sa réponse à la question 4.19, où il prétendait que l’assurée était capable de 
travailler à 100% dans une activité adaptée depuis 2008.  

Il ressort du rapport du Dr H______ qu’il retenait que la capacité de travail de la 
recourante sur le plan rhumatologique était supérieure à celle retenue par le Dr 
K______ en 2012, du fait qu’il ne retenait pas les mêmes diagnostics que ce 
dernier, qui avait pris en compte un syndrome douloureux chronique. Lue dans 
son contexte, la motivation du Dr H______ n’apparaît pas contradictoire. Son 
appréciation est convaincante, car il a justifié pourquoi il ne retenait pas le 
diagnostic de fibromyalgie, à savoir qu’il n’avait constaté que 6 points douloureux 
sur 18. Il convient encore de relever que le Dr K______ ne s’était pas prononcé 
sur la capacité de travail dans une activité adaptée et que l’expert se référait, 
comme le Dr K______, à la capacité de travail dans l’activité habituelle. 

5.1.5 En conclusion, l’expertise du Dr H______ doit se voir reconnaître une 
pleine valeur probante. 

5.2 Il convient ensuite d’examiner si l’état de santé de la recourante a subi une 
modification notable sur le plan rhumatologique permettant la révision de la 
décision du 28 février 2008. Cette dernière était fondée sur un rapport établi par le 
docteur M______, spécialiste FMH en médecine interne générale, le 5 mars 2007, 
qui diagnostiquait des lombalgies chimiques sur atteinte du disque L4-L5 et L5-
S1 avec présence d’une protrusion, et qui retenait que l’assurée était totalement 
incapable de travailler depuis le 7 novembre 2006 dans son activité habituelle, et 
qu’elle était capable de travailler à 100% dans une activité adaptée respectant les 
limitations fonctionnelles, telle que réceptionniste ou surveillante de musée. 

Dans son rapport d’expertise du 29 mai 2020, le Dr H______ a posé le diagnostic 
de lombalgies sur lombo-discarthrose et indiqué que l’état de santé ne s’était pas 
significativement aggravé depuis le 28 février 2008, date de la dernière décision 

 
 
 

 

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de l’intimé entrée en force. Le diagnostic incapacitant était toujours le même 
(lombarthrose) et l’évolution radiologique relativement stable d’après les rapports 
médicaux disponibles pour les IRM du rachis lombaire entre 2008 à ce jour. Le 
status clinique au niveau de rachis lombaire était aussi stable d’après les 
documents à disposition. Les nombreux examens d’imagerie lombaire effectués 
révélaient une discarthrose et une arthrose lombaire postérieure pouvant générer 
des lombalgies, ce qui constituait la principale plainte de la recourante lors de 
l’anamnèse du 26 septembre 2019. 

Il en résulte que, sur le plan rhumatologique, l’état de santé de la recourante ne 
s’est pas notablement modifié entre le 28 février 2008 et le16 août 2018 de sorte 
que c’est à juste titre que l’intimé a refusé ses prestations à la recourante, les 
conditions de l’art. 17 LPGA n’étant pas remplies. 

5.3 Sur le plan psychiatrique, la valeur probante des rapports d’expertise du 
Dr G______ est douteuse, dans la mesure où celui-ci a changé d’appréciation sur 
la capacité de travail de la recourante pendant la période en cause. Par ailleurs, 
dans son dernier rapport, ses réponses aux critères diagnostiques du trouble 
dépressif ne sont pas justifiées et il n’a pas discuté non plus les avis médicaux 
contraires au dossier, alors qu’il les avait précédemment suivis. Il n’apparaît 
toutefois pas nécessaire de faire procéder à une instruction complémentaire sur le 
plan psychiatrique.  

5.4. En effet, la recourante se prévaut des conclusions de ses médecins 
psychiatres. Même si l’on retenait, par hypothèse, ces dernières, il faudrait 
conclure qu’un cas de révision n’est pas réalisé. En effet, il résulte des rapports de 
ses psychiatres qu’elle souffrait, selon eux, d’un trouble dépressif sévère 
l’empêchant totalement de travailler déjà avant la dernière décision entrée en force 
de l’intimé du 28 février 2008. Le 18 février 2008, la psychiatre N______ retenait 
le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère et ce diagnostic 
a été pris en compte par l’intimé, selon l’avis établi le 25 février 2008 par le 
Dr O______, du SMR. Dans sa nouvelle demande du 9 février 2010, la recourante 
a allégué être totalement incapable de travailler depuis le 16 décembre 2006, 
précisant être suivie par un psychiatre depuis le 12 février 2008, pour une 
dépression. Elle ne se prévalait ainsi pas d’une aggravation de son état de santé 
depuis le 28 février 2008. Elle a produit un rapport établi le 19 février 2010 par la 
Dresse N______ qui indiquait la suivre depuis le 12 février 2008, en raison d’un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère. Dans son rapport du 20 avril 
2010, la Dresse N______ a confirmé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère et indiqué que la recourante était totalement incapable de 
travailller depuis le 12 février 2008.  

Dans son rapport du 17 avril 2012, le Dr L______ a indiqué suivre la recourante 
depuis le 22 novembre 2011 pour un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère sans symptôme psychotique. L’incapacité de travail était de 100% depuis 
décembre 2006. Les restrictions étaient dues aux douleurs rachidiennes 

 
 
 

 

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chroniques extrêmement fortes, aux allergies multiples, aux difficultés de 
concentration, de mémoire, ainsi qu’à la diminution marquée du seuil de tolérance 
au stress. Ce rapport apparaît dans la continuité de ceux de la psychiatre 
précédente de la recourante, dans la mesure où son nouveau psychiatre date le 
début de son incapacité de travail à décembre 2006 et que les limitations 
fonctionnelles qu’il retenait sont proches de celles qui étaient retenues par la 
Dresse N______ dans son rapport du 18 février 2008, qui mentionnait en premier 
lieu les douleurs somatiques et une grande fatigue.  

Le 28 juin 2012, le Dr L______ a indiqué que l’état de santé de la recourante était 
resté stationnaire depuis son dernier rapport. 

Le 7 juin 2014, le Dr L______ a indiqué dans un bref rapport que l’assurée 
souffrait d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme 
psychotique, et d’un trouble mixte de la personnalité, précisant que le pronostic 
était sombre et qu’il évoluait vers la chronicité.  

Ce dernier rapport n’atteste pas d’une aggravation, mais plutôt d’une stabilisation 
de l’état de santé de la recourante dans l’état déjà diagnostiqué par la 
Dresse N______ le 18 février 2008. 

Selon le rapport établi par le docteur P______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale, le 27 juin 2013, la recourante lui avait été adressée en novembre 
2012 par son médecin traitant en raison de l’obésité, compliquée de problèmes 
ostéo-articulaires. Cette obésité était d’origine multifactorielle (notamment 
anamnèse positive, troubles du comportement alimentaire). La chronologie de la 
prise de poids révélait une accélération importante entre 2006 et 2008, avec une 
modeste perte suite à une prise en charge spécialisée aux hôpitaux universitaires 
de Genève (HUG), puis une nouvelle prise pondérale au cours des deux dernières 
années. L’aggravation de l’état de santé au cours des dernières années illustrait le 
cercle vicieux qui s’était installé entre l’excès de poids, les douleurs lombaires et 
la sédentarité qui en découlaient.  

Ce rapport atteste d’une aggravation de l’état de santé de la recourante, qui avait 
déjà largement commencé avant la décision du 28 février 2008 et il ne se 
prononce pas sur sa capacité de travail. Il n’atteste ainsi pas clairement d’une 
aggravation postérieure à la décision entrée en force.  

Selon un rapport établi le 28 avril 2014 par le docteur Q______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, la recourante présentait un trouble dépressif 
majeur récurrent associé à une hyperphagie boulimique. La capacité de travail 
était nulle actuellement et le pronostic très réservé. L’état de santé psychique de la 
patiente s’était dégradé et une reprise de travail n’était pas envisageable.  

Ce rapport reprend le diagnostic déjà posé par les psychiatres de la recourante et 
la capacité de travail retenue par ces derniers. Il ne précise pas en quoi, son état de 
santé psychique s’était dégradé. 

 
 
 

 

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Dans un rapport établi le 16 décembre 2014, le Dr L______ a indiqué que l’état de 
santé de l’assurée s’était aggravé et qu’il y avait des changements dans les 
diagnostics. Elle souffrait d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, 
sans symptômes psychotiques, de troubles paniques, d’insomnies partielles avec 
un syndrome d’apnée du sommeil et d’hyperphagie boulimique. L’état de santé 
s’était modifié depuis son dernier rapport. 

Ce bref rapport ne permet pas de retenir que l’état psychiatrique de la recourante 
se serait notablement aggravé par rapport à celui retenu précédemment par le 
psychiatre, étant relevé que les nouveaux diagnostics d’apnée du sommeil et 
d’hyperphagie boulimique n’ont pas forcément d’impact sur la capacité de travail 
et que la capacité de travail de la recourante était déjà estimée à 0% par ce 
psychiatre depuis décembre 2006. 

Dans un rapport établi le 16 décembre 2014 par le Dr Q______, l’assurée était 
incapable de travailler pour cause de maladie. Les diagnostics étaient une 
hyperphagie boulimique et une obésité sévère. L’assurée était suivie en 
psychothérapie avec une évolution encore peu favorable. Elle avait des crises de 
boulimie fréquentes ainsi que des comportements compensatoires et souffrait 
d’une obésité sévère. Une intervention bariatrique serait un facteur pronostique 
majeur. Elle était en incapacité de travail à 100% depuis plusieurs années.  

Ce rapport ne permet pas non plus de retenir une aggravation, étant rappelé que 
l’obésité de la recourante avait été prise en compte par l’intimé, selon l’avis du 
SMR du 18 janvier 2008, qui retenait que l’obésité ne faisait pas partie des 
atteintes à la santé prises en compte par l’assurance-invalidité. 

Dans un rapport du 19 décembre 2014, la Dresse J______ a indiqué que l’état de 
santé de la recourante s’était aggravé et qu’il y avait eu des changements dans les 
diagnostics. Ceux ayant une influence sur la capacité de travail étaient des 
troubles du sommeil avec apnées du sommeil. La recourante était très affectée par 
les difficultés qu’elle devait surmonter. Elle faisait tout ce qui était possible pour 
améliorer sa santé. Le dernier examen datait du 19 décembre 2014. Son état de 
santé s’était modifié de façon notable depuis 2012. Les limitations fonctionnelles 
étaient de la fatigue, de l’anxiété et des difficultés à se mobiliser. Elle était 
totalement incapable de travailler.  

Ce rapport est peu détaillé et il émane d’un médecin spécialisé en médecine 
interne. Bien que celle-ci évoque une aggravation de l’état de santé avec des 
changements dans les diagnostics, il n’apparaît pas que les limitations retenues 
soient notablement différentes de celles retenues par la Dresse N______, qui 
retenait déjà le 18 février 2008 une grande fatigue, une diminution de l’activité, 
des intérêts et des plaisirs et qui avait prescrit à la recourante des antidépresseurs 
et des anxiolytiques. 

5.5 Il convient encore de relever qu’en 2017, le Tribunal fédéral a jugé que la 
jurisprudence développée pour les troubles somatoformes douloureux, selon 

 
 
 

 

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laquelle il y a lieu d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de 
la personne concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration 
des preuves à l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), s'appliquait dorénavant à 
toutes les maladies psychiques. Ce changement de jurisprudence ne justifie pas la 
révision de la décision du 28 février 2008, selon la jurisprudence, étant rappelé 
qu’il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; 
ATF 112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b).  

5.6 En conclusion, aucun rapport médical au dossier ne permet de retenir une 
aggravation notable de l’état de santé de la recourante sur le plan psychiatrique, 
entre le 28 février 2008 et le 16 août 2018, au sens de l’art. 17 LPGA, de sorte que 
c’est à juste titre que l’intimé a refusé ses prestations à la recourante dans la 
décision querellée. 

5.7 Le Dr G______ a retenu un nouveau diagnostic, totalement incapacitant selon 
lui, dès le 5 septembre 2018, soit après la décision du 16 août 2018 faisant l’objet 
du présent recours, de sorte que la chambre n’a pas à examiner si les conditions 
d’une révision sont réalisées en raison de ce fait nouveau. 

6. Infondé, le recours doit être rejeté. 

Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il n'y a pas lieu de percevoir un émolument, la recourante 
étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - 
E 5 10.03]). 

  

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le