# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8410d37d-15d9-54ae-aa65-36a5494a9fdd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2003 A/1486/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1486-2001_2003-11-27.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Juliana BALDE, Présidente, M. et Mme R. LOZERON et F. BRUTSCH, 

JUGES ASSESSEURS  

 

  

 

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1486/2001 ATAS/267/2001

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 26 NOVEMBRE 2003 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur S__________, RECOURANT 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, 97, Rue de Lyon, Case 
postale 425, 1211 GENEVE 13, INTIME 

 

 

 

- 2/3- 

 

 

A/1486/2001 

 

1. Attendu que par prononcé du 31 octobre 2001, l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a reconnu à Monsieur S__________ un 

degré d’invalidité de 100 % ouvrant droit à une rente entière d’invalidité dès le 

1
er

 avril 2001 ; 

2. Que par deux décisions du 15 novembre 2001, l’OCAI a rejeté la demande de 

l’assuré tendant à l’octroi de mesures de réadaptation et de reclassement ; 

3. Que l’assuré a interjeté recours auprès de la Commission cantonale de recours 

en matière d’assurance-invalidité en date du 17 décembre 2001, alléguant que 

son état de santé actuel lui permettait d’envisager des mesures d’ordre 

professionnel ; 

4. Que dans son préavis du 14 février 2002, l’OCAI a conclu au rejet du recours, 

dès lors que de l’avis des médecins, des mesures professionnelles n’étaient pas 

exigibles, à l’heure actuelle ; 

5. Que l’intimé a déclaré être prêt à revoir la situation du recourant, si, d’après les 

médecins, son état de santé s’améliore dans une mesure susceptible d’influencer 

son droit à la rente ; 

6. Que la cause a été transmise d’office au Tribunal cantonal des assurances 

sociales dès le 1
er

 août 2003, en application de l’article 3 al. 3 des dispositions 

transitoires de la loi du 14 novembre 2002, modifiant la loi genevoise sur 

l’organisation judiciaire (LOJ – E 2 05) ; 

7. Qu’interpellé par le Tribunal de céans, le recourant, par acte du 16 octobre 

2003, a déclaré retirer son recours ; 

 

 

 
*  *  * 

- 3/3- 

 

 

A/1486/2001 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Reçoit le recours ;  

Au fond : 

1. Prend acte du retrait du recours ; 

2. Raye la cause du rôle. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le greffier : 

Walid BEN AMER 

 

La Présidente : 

Juliana BALDE 

 

 

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe