# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7521e9ab-9eea-5eb1-b8d8-56fdc91a3a90
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-06-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 13.06.2014 P/3754/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-3754-2013_2014-06-13.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 1er décembre 
2014 et à l'autorité inférieure. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/3754/2013 AARP/515/2014

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 13 juin 2014 

 

Entre 

A______, actuellement détenu à l'Etablissement de La Brenaz, chemin de Favra 12, 1241 

Puplinge, comparant par Me Stéphanie FRANCISOZ, avocate, BRS Avocats, boulevard des 

Philosophes 9, 1205 Genève, 

B______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 

1241 Puplinge, comparant par Me Nicola MEIER, avocat, rue de la Fontaine 2, 1204 

Genève, 

  appelants, 

 

contre le jugement JTCO/6/2014 rendu le 10 janvier 2014 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

C______, comparant par Me Yann LAM, avocat, MBLD Associés, rue Joseph-Girard 20, 

1227 Carouge, 

D______, comparant par Me Daniel BURKHARDT, avocat, rue de la Croix d'Or 10, 1204 

Genève, 

E______, représentée par F______, sise ______, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 

intimés.

- 2/39 - 

P/3754/2013 

EN FAIT : 

A. a. Par courriers déposé le 15 janvier 2014, respectivement adressé le lendemain au 
Tribunal pénal, A______ et B______ ont annoncé appeler du jugement rendu le 10 
janvier 2014 par le Tribunal correctionnel, dont les motifs ont été notifiés le 11 
février 2014, par lequel : 

- A______ a été reconnu coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 du Code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]) et d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c 
de la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 
1951 (LStup ; RS 812.121), condamné à une peine privative de liberté de 5 ans, 
sous déduction de 308 jours de détention avant jugement, le sursis qui lui avait été 
octroyé le 4 août 2010 par le Tribunal de police de Genève à la peine privative de 
liberté de 9 mois étant révoqué, contrairement à celui qui lui avait été accordé le 
22 octobre 2010 par le Ministère public de Genève, son maintien en détention 
pour des motifs de sûreté étant encore ordonné par décision séparée ; 

- B______ a été reconnu coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 CP), la libération 
conditionnelle qui lui avait été accordée par le Tribunal d'application des peines et 
des mesures de Genève le 18 décembre 2012 étant révoquée, et condamné à une 
peine privative de liberté d'ensemble de 5 ans et 6 mois, sous déduction de 303 
jours de détention avant jugement, le sursis octroyé par le Tribunal de police de 
Genève le 9 août 2012 à la peine privative de liberté de 12 mois étant aussi 
révoqué, ses conclusions en indemnisation rejetées et son maintien en détention 
pour des motifs de sûreté ordonné par décision séparée. 

Aux termes du même jugement, C______ a été reconnu coupable de brigandage (art. 
140 ch. 1 CP) et condamné à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction 
de la détention avant jugement, assortie du sursis partiel, avec délai d'épreuve de 5 
ans, la partie à exécuter de ladite peine étant fixée à 12 mois, peine déclarée 
complémentaire à celle prononcée par le Ministère public de Genève le 14 février 
2013, le sursis qui lui avait été octroyé le 17 avril 2012 par le Tribunal correctionnel 
de Nyon à la peine privative de liberté de 15 mois étant en outre révoqué, 
contrairement à celui qui lui avait accordé le 19 août 2010 par le Juge d'instruction de 
Genève, son maintien en détention pour des motifs de sûreté étant encore ordonné 
par décision séparée. 

C______, A______ et B______ ont, en outre, été condamnés, conjointement et 
solidairement, à payer à D______ les sommes de CHF 629.- au titre de dommage 
matériel, de CHF 6'000.- au titre de tort moral et de CHF 8'029.- au titre de 
participation aux honoraires d'avocat, cela avec intérêts à 5 % dès le 8 mars 2013, et 
aussi de CHF 144.-, ainsi qu'à raison d'un tiers chacun, aux frais de la procédure 
s'élevant à CHF 27'898.05, y compris un émolument de jugement total de 

- 3/39 - 

P/3754/2013 

CHF 18'000.-, diverses mesures de confiscation et de destruction étant encore 
ordonnées. 

 b. Par actes expédiés les 28 février et 3 mars 2014 à la Chambre pénale d'appel et de 
révision (ci-après : CPAR), A______ et B______ ont formé la déclaration d'appel 
prévue à l'art. 399 al. 3 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0), le premier contestant uniquement la quotité de la peine prononcée, 
alors que le second conclut au prononcé de son acquittement. 

c.a. Selon l'acte d'accusation du Ministère public du 31 octobre 2013, il est en 
substance  reproché à A______ et B______ d'avoir, à Genève, le 8 mars 2013 vers 
18h45, en qualité d'affiliés à une bande, de concert avec C______, tous trois masqués 
et gantés, pénétré dans le kiosque et bureau de change E______, sis ______, pendant 
que leur comparse faisait le guet à l'entrée muni d'une serpette, B______ sautant 
alors par-dessus le comptoir en menaçant avec une arme de poing l'employée, 
D______, qui se trouvait derrière celui-ci, alors que A______ le contournait pour 
venir menacer cette dernière avec une hache, se faisant ainsi remettre et/ou 
s'emparant du contenu des caisses de E______, soit l'équivalent de quelques CHF 
30'000.-, afin de le conserver dans le but de se procurer de la sorte un avantage 
patrimonial indu, faits qualifiés de brigandage aggravé au sens de l'art. 140 ch. 3 CP. 

c.b. Par ce même acte d'accusation, il est reproché à A______ d'avoir, le 25 
novembre 2012, remis à son ex-petite amie, G______, un colis destiné à H______, 
détenu à la prison de la Tuilière à Lonay/VD, qui contenait notamment une paire de 
baskets NIKE dans lesquelles étaient dissimulées quatre barrettes de haschisch d'un 
poids total de 5 gr. destinées au détenu, se rendant ainsi coupable d'infraction à l'art. 
19 ch. 1 let. c LStup. 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a.a. Le 8 mars 2013, à 18h45, la police a été avisée qu'un brigandage à main armée 
venait de se produire au préjudice du kiosque et bureau de change E______  
(ci-après : le kiosque ou E______) sis ______. Le kiosque avait été attaqué par trois 
hommes portant des masques blancs et des vestes avec des capuches de couleur 
foncée. Deux des individus étaient entrés dans le kiosque pendant que le troisième 
faisait le guet. Ils étaient armés d'une arme de poing, d'une hache et d'un couteau, 
genre serpette ou machette. La caissière du kiosque avait indiqué à la police le 
chemin de fuite des agresseurs, à savoir en direction de l'école ______. 

a.b. La police a interpellé C______ dans sa fuite alors qu'il se trouvait dans le préau 
de l'école ______ et qu'il venait de se débarrasser d'un masque blanc et d'une caisse 
en bois. A proximité du lieu de son interpellation, la patrouille canine a découvert 
une sorte de serpette, munie d'une lame recourbée d'une trentaine de centimètres, et, 

- 4/39 - 

P/3754/2013 

caché dans des buissons, un sac de sport contenant des rouleaux de pièces de 
monnaies et un déodorant. Le prélèvement biologique effectué sur ce dernier objet a 
permis de mettre en évidence l'ADN de B______. 

C______ présentait une alcoolémie de 2,29 ‰. 

b. L'examen des images de vidéosurveillance du kiosque a permis de connaître le 
déroulement exact du braquage. Alors que la vendeuse se trouvait derrière le 
comptoir, un individu vêtu de noir et portant un masque blanc genre "Anonymous", 
des gants et un sac de sport en bandoulière, a sauté par-dessus le comptoir et l'a 
menacée avec un pistolet noir, la contraignant ainsi à se rendre dans l'arrière-
boutique vers le coffre. Pendant ce temps, un second individu de plus petite taille, 
également ganté et vêtu de sombre, armé d'une hache et portant une sorte de sacoche 
en bandoulière, s'est emparé du contenu des caisses situées sur le comptoir, avant de 
rejoindre son comparse dans la pièce où se trouvait le coffre. Durant le braquage, un 
troisième individu, plus grand que ses comparses et armé d'une serpette, se tenait sur 
le pas-de-porte et donnait des coups dans le vide avec son arme afin d'empêcher 
l'accès au kiosque. A deux reprises, cet individu est entré dans le kiosque et a asséné 
des grands coups de serpette sur les présentoirs de friandises. Il a également fait une 
brève incursion dans l'arrière-boutique au moment où ses comparses la quittaient en 
tenant sa serpette en l'air et s'est emparé d'une sorte de boîte, avant de quitter le 
kiosque à la suite de ces derniers. 

c.a. Le jour-même, D______ a déposé plainte contre inconnu. Elle se trouvait 
derrière le comptoir du kiosque lorsqu'elle avait entendu la sonnette de la porte 
d'entrée et, en levant les yeux, vu un individu portant un masque blanc et des gants 
brandir une arme de poing et sauter sur le comptoir pour le franchir. Une fois de 
l'autre côté, il l'avait poussée avec le bras en lui demandant où se trouvait le coffre et 
l'argent. Elle s'était alors déplacée avec lui jusqu'au bureau. Son agresseur avait 
ouvert totalement la porte du coffre qui était déjà entrouverte, tout en ayant toujours 
son arme dans sa main droite et, voyant qu'il n'y avait pas d'argent, lui avait demandé 
où il se trouvait. A ce moment-là, un second individu était entré dans le bureau et 
avait demandé où se trouvait le coffre et l'argent. Il portait également un masque 
blanc et tenait dans sa main droite une petite hache avec un manche en bois clair et 
de la couleur rouge sur le manche ou la lame d'une dizaine de centimètres. Ses deux 
agresseurs avaient regardé à nouveau dans le coffre, puis le premier avait dit au 
second de prendre une caisse de monnaie sur l'étagère. Le second individu avait 
commencé à prendre les rouleaux par poignées et à les mettre dans le sac de sport 
qu'il portait. Pendant ce temps, le premier individu fouillait les tiroirs du bureau en 
lui répétant de ne pas bouger. Le second agresseur lui avait à nouveau demandé où se 
trouvait l'argent et elle lui avait répété que tout était là. Il avait l'air agacé et avait mis 
un grand coup dans la télévision de surveillance qui se trouvait dans le bureau. Elle 
avait alors entendu une troisième personne crier : "On dégage, on se casse !" mais 

- 5/39 - 

P/3754/2013 

elle ne l'avait pas vue. Le premier agresseur avait alors dit au second : "Allez, allez 
on se tire !" et lui avait répété de ne pas bouger. Elle avait attendu dix secondes après 
leur départ avant de sortir du bureau, puis était retournée à l'avant de la boutique, où 
elle avait constaté que tous les billets en Euros des deux caisses avaient été emportés. 
L'agression avait dû durer une à deux minutes car tout s'était passé très rapidement. 
Elle avait eu très peur, en particulier de la hache du second individu car elle le sentait 
beaucoup plus tendu que le premier. Elle n'avait pas été blessée au cours de 
l'agression mais était en état de choc.  

c.b. Lors de l'audience de confrontation au Ministère public le 28 août 2013, 
D______ a confirmé ses déclarations à la police. Depuis l'agression, elle avait 
développé une tendance paranoïaque mais avait repris le travail dès le lendemain et 
n'avait jamais manqué un jour de travail par la suite, par solidarité pour son collègue 
et son patron, ainsi que pour éviter de rester chez elle à cogiter. Elle n'avait pas 
ressenti le besoin de bénéficier d'un soutien psychologique. Toutefois, à l'approche 
de cette audience, elle s'était sentie de plus en plus mal. Elle était stressée et 
angoissée, de sorte qu'elle n'excluait pas de consulter par la suite. Elle a ajouté qu'une 
fois l'émotion du moment passée, et après avoir visionné les images de 
vidéosurveillance, certains aspects lui étaient apparus plus intensément et 
violemment que ce qu'elle avait ressenti sur le moment. En rentrant chez elle, elle 
avait senti une douleur à la nuque suite au coup qu'elle avait reçu lorsque le premier 
individu avait sauté par-dessus le comptoir avant de la frapper. Il lui semblait qu'il lui 
avait donné un coup avec la crosse du revolver après avoir franchi le comptoir et 
avant de lui ordonner de l'emmener au coffre. Son téléphone portable était tombé 
pendant l'agression et était désormais hors d'usage. Ce qui l'avait le plus marquée 
pendant le braquage était la hache dont elle avait eu très peur, même si elle avait 
aussi eu peur du revolver. L'individu avec la hache lui avait paru beaucoup plus 
violent car il semblait énervé. S'agissant du signalement, elle a précisé que celui avec 
l'arme de poing était plus grand que celui avec la hache, alors qu'elle avait indiqué à 
la police que le premier mesurait entre 175 et 180 cm et le second environ 190 cm. 

c.c. Devant le Tribunal correctionnel, D______ a confirmé ses précédentes 
déclarations. Le brigandage s'était passé très vite. Elle avait été sous le coup de 
l'émotion et de l'adrénaline et estimait s'en être bien sortie dans la mesure où elle 
n'avait reçu ni balle, ni coup de hache. Elle avait toutefois subséquemment ressenti 
des douleurs à la nuque. Elle se sentait encore "paranoïaque" dans le magasin mais 
avait fait le choix de ne pas suivre une thérapie.  

Elle a déposé des conclusions civiles accompagnées d'un chargé de pièces, dont un 
mémo manuscrit écrit par un employé de E______ mentionnant "I______ maman du 
troisième braqueur intercepté à ______ est venue s'excuser au magasin le samedi 
30/03/2013". 

- 6/39 - 

P/3754/2013 

d.a. Le 12 mars 2013, F______, propriétaire de E______ a aussi porté plainte contre 
inconnu pour le brigandage de son kiosque, évaluant à CHF 29'130.- le total des 
sommes dérobées. 

d.b. Il a expliqué au Procureur avoir pu établir ce montant, car il imprimait chaque 
soir les tickets de caisse du bureau de change et du tabac, ce qui lui permettait de 
connaître le contenu exact des caisses. Au moment du braquage, D______ s'en était 
bien sortie car elle était solide, mais avait été davantage marquée après coup. 
Lorsqu'elle travaillait, elle avait maintenant certaines craintes suivant les personnes 
qui entraient dans le kiosque et tel était également le cas pour lui. Le commerce qu'il 
exploitait depuis 2006 avait été cambriolé à six ou sept reprises depuis 2010 et 
braqué à une reprise en mars 2012. 

e.a. Entendu par la police le 9 mars 2013, C______, surnommé notamment 
C.1______ ou C.2______, qui mesure 180 cm, a immédiatement reconnu avoir 
participé au braquage de E______ avec deux comparses, dont il ne souhaitait pas 
révéler l'identité, ajoutant "de toute façon, ils finiront par tomber". Le jour des faits, 
un de ses amis lui avait proposé de commettre un braquage. Ils n'avaient rien préparé 
à l'avance, y étaient allés "à l'arrache" et, à sa connaissance, n'avaient pas fait de 
repérages. Il avait bu beaucoup d'alcool durant l'après-midi et en fin de journée. Pour 
se rendre à proximité du kiosque, il était monté à l'avant, côté passager, du véhicule 
de marque RENAULT appartenant à un de ses comparses, mais vraisemblablement 
pas immatriculé à son nom.  

Ses deux complices, qui portaient chacun des sacs en bandoulière et une arme,  
étaient entrés dans le kiosque et il était resté à l'extérieur pour faire le guet, masqué et 
tenant une serpette à la main. Il avait pris cette arme, qui était auparavant cachée 
dans un buisson à ______, avec lui, précisant que chacun d'entre eux avait apporté 
l'arme qu'il avait utilisée durant le braquage, dont une arme à plomb. Suite à une 
impulsion, il avait mis un coup de serpette dans l'étalage. Il s'était rendu dans le local 
où se trouvait le coffre pour voir s'il ne pouvait pas prendre aussi un peu d'argent 
mais n'avait rien trouvé. Lui-même n'avait jamais été en contact avec la caissière. Ils 
avaient ensuite pris la fuite à pied et couru vers la voiture mais, comme il souffrait 
d'une entorse à la cheville et boitait, il avait rapidement été interpellé. Ils avaient 
espéré obtenir EUR 50'000.- avec ce braquage, voire beaucoup plus.  

e.b. Entendu par le Ministère public à de nombreuses reprises, C______ a confirmé 
ses précédentes déclarations, en particulier qu'il reconnaissait les faits et refusait de 
donner l'identité du troisième individu. L'idée de commettre le braquage était venue 
"sur un coup de tête. Ils m'ont pris et on est partis". Lorsque le Procureur lui a 
demandé si B______ avait participé au braquage, il n'a pas souhaité faire de 
commentaires. Lors de l'audience de confrontation du 28 août 2013, il s'est excusé 
auprès de D______ et a confirmé s'engager à la dédommager dès sa sortie de prison.  

- 7/39 - 

P/3754/2013 

e.c. Lors de l'audience de jugement, C______ a reconnu les faits et confirmé ses 
précédentes déclarations, indiquant une nouvelle fois qu'il ne souhaitait pas révéler 
l'identité du troisième comparse. S'agissant de sa part du butin, il ne savait pas ce 
qu'il en était advenu. Il n'avait rien reçu et était sûr qu'il n'y avait pas d'argent pour 
lui. Il a reconnu la stupidité de ses agissements, indiquant que l'alcool y était pour 
beaucoup et qu'il n'aurait rien fait s'il avait été sobre. Il était cependant parfaitement 
conscient de ce qui allait se passer lorsque A______ et le troisième homme lui 
avaient proposé de faire le coup avec eux. S'agissant du sac de sport retrouvé après le 
brigandage près de l'école ______, il ne l'avait pas eu au moment du brigandage et ne 
l'avait pas non plus transporté jusqu'au lieu de son interpellation. Il avait eu honte en 
visionnant la vidéo de l'agression. Il a une nouvelle fois présenté ses excuses à la 
victime, n'ignorant pas que le choc de l'agression avait dû la traumatiser, et lui a 
demandé pardon. 

f.a. Le 9 mars 2013, la police a interpellé A______ qu'elle soupçonnait d'avoir 
participé au braquage, lequel était en possession d'EUR 3'535.-. Les prélèvements 
biologiques effectués sur la voiture de sa mère, une PEUGEOT, ont mis en évidence 
trois différentes traces papillaires. Deux correspondances ont pu être établies avec les 
empreintes digitales de A______ et de B______, celles de ce dernier ayant été 
retrouvées sur la porte arrière droite du véhicule, plus précisément sur la carrosserie 
extérieure et sur la poignée intérieure de cette portière. Bien qu'ayant également été 
introduite dans la banque de données AFIS, aucune correspondance n'a pu être 
établie pour la dernière trace papillaire.  

f.b. Lors de son audition du même jour, A______, surnommé A.1______, qui mesure 
159 cm, a d'emblée admis avoir participé au braquage de E______ avec C______ et 
un troisième individu, dont il souhaitait taire l'identité, n'étant pas une "balance". Sur 
question, il a cependant précisé qu'il ne s'agissait pas de J______ car "je n'aurais pas 
pris un gamin dans un truc comme ça". Deux semaines auparavant, le troisième 
individu lui avait proposé d'effectuer un braquage et il lui avait répondu qu'il fallait 
en faire un qui leur rapporterait dans les EUR 10'000.-. Ils avaient regardé des vidéos 
sur ce type de délits et avaient constaté que E______ avait été braquée une année 
auparavant sans que les auteurs n'aient été arrêtés, fixant ainsi leur choix sur ce 
bureau de change. Il avait effectué seul des repérages la veille, ce qui lui avait permis 
de constater la présence d'un caissier masculin, mais ses complices en avaient 
également faits de leur côté.  

Le jour des faits, il avait pris la voiture de sa mère pour aller chercher ses deux 
complices. Chacun avait apporté son arme, précisant que le "calibre" utilisé par son 
comparse était un faux, et il avait lui-même pris une hache qu'il s'était procurée avec 
les masques quelques jours auparavant en compagnie de ce dernier. Ils s'étaient 
munis d'armes uniquement pour faire peur. Le plan d'action préalablement établi 
avait été respecté, à savoir que C______ devait rester dehors pour faire le guet tandis 

- 8/39 - 

P/3754/2013 

que le troisième homme et lui devaient entrer dans le kiosque. Son complice avait 
sauté par-dessus le comptoir et emmené la caissière pour accéder au coffre du 
bureau, tandis qu'il l'avait contourné afin de s'emparer du contenu des caisses qui s'y 
trouvaient. Il avait ensuite rejoint son comparse dans le bureau et dit à la caissière, 
qui criait, qu'ils ne voulaient pas lui faire du mal, voulant "juste les sous". Ils 
portaient tous deux des sacs en bandoulière. Après avoir rejoint la voiture, son 
comparse lui avait expliqué avoir abandonné le sien durant leur fuite car il était trop 
lourd en raison des rouleaux de monnaie. Il s'était lui-même débarrassé de son sac 
par la suite en le brûlant avec ses habits dans un bidon d'essence à ______, plaçant, 
par ailleurs, son arme dans un autre sac qu'il avait jeté dans le lac au même endroit et 
qui avait été emporté par le courant. Il avait agi ainsi en raison de la présence 
probable d'empreintes du troisième complice sur la hache, le calibre et ses habits. 
Lors de leur fuite, ils avaient constaté que C______ avait été arrêté avant même 
d'arriver à la voiture car il boitait, ajoutant : "nous étions dégoûtés pour C.1______ et 
nous savions que nous allions aussi nous faire attraper". Dans la voiture, il avait pris 
la place du conducteur et son complice s'était assis à l'arrière, en se cachant de peur 
de croiser une patrouille. Ils s'étaient alors rendus chez lui, avaient compté les billets 
et s'étaient répartis le butin, qui s'élevait au total à environ EUR 18'000.-. Son 
comparse était parti avec sa part et celle de C______, déclarant ultérieurement que la 
part de ce dernier avait été confiée à un ami, dont il ne souhaitait pas révéler 
l'identité.  

Concernant sa propre part, il s'était amusé et avait dépensé l'argent, notamment en 
remboursant une dette d'EUR 2'000.-. Il avait passé la nuit à l'hôtel K______ avec sa 
copine, L______. Il s'était rendu seul au casino de ______ vers 22h00-23h00 puis 
était revenu à l'hôtel vers 01h00. Il regrettait ce qu'il avait fait, d'autant qu'il ne 
s'attendait "pas à tomber sur une femme. Mais, comme nous étions lancés, nous ne 
pouvions pas faire demi-tour".  

Les images de vidéosurveillance de l'hôtel K______ ont permis de confirmer que 
A______ y avait passé la nuit du 8 mars 2013 avec sa copine et d'établir que, six 
minutes avant le check-in du couple à 00h47, B______ avait pris une chambre dans 
le même hôtel. 

f.c. Entendu par le Ministère public à de nombreuses reprises, A______ a, pour 
l'essentiel, confirmé ses précédentes déclarations, sauf qu'il n'était pas allé au casino. 
Il a notamment précisé que la hache avait initialement été acquise dans l'idée de se 
"faire une vitrine" avec le troisième comparse et que ce n'était que le jour des faits 
qu'ils s'étaient finalement décidés à braquer le bureau de change, qui restait une 
option, et avaient alors proposé à C______ d'y participer avec eux. Il a tenu à 
s'excuser auprès de D______ lors de l'audience de confrontation, contestant toutefois 
avoir porté un quelconque coup avec sa hache.  

- 9/39 - 

P/3754/2013 

S'agissant du déroulement de la soirée du 8 mars 2013, A______ a d'abord expliqué 
s'être rendu avec son comparse à ______ vers 22h00-22h30, afin de se débarrasser de 
leurs habits en les brûlant et en jetant leurs armes dans le lac. Il avait finalement 
refusé de se rendre sur place avec la police afin de désigner l'endroit où ces faits 
s'étaient produits car il ne s'en souvenait plus vraiment. Aux alentours de minuit, il 
avait déposé son comparse à la gare ______ et était retourné à ______ pour chercher 
sa copine et se rendre à l'hôtel K______ où ils étaient arrivés vers 01h00. Confronté 
aux images prises dans cet établissement, il a admis que B______ avait bien passé la 
nuit dans le même hôtel qu'eux, mais il n'avait rien à dire sur la question de savoir s'il 
avait participé au braquage. Ils étaient repartis ensemble le lendemain. B______ avait 
été déposé à la gare ______, mais il était prévu qu'il l'appelle pour convenir d'un 
rendez-vous. Il était normal que l'ADN de B______ ait été retrouvé dans la voiture 
de sa mère car il y était souvent monté puisqu'ils étaient amis et qu'il le considérait 
comme son frère.  

Suite aux déclarations faites par son amie et B______, A______ a exposé que, 
sachant qu'il risquait d'être arrêté, il avait prévu de partir le lendemain à l'étranger. Il 
avait téléphoné à B______ pour lui expliquer dans quel pétrin il s'était mis et lui faire 
part de son projet de départ. Ce dernier était venu à son domicile vers 20h30-21h00 
et il lui avait raconté ce qu'il s'était passé, sans lui donner de détails, ni les noms de 
ses comparses, déclarant ensuite avoir mentionné celui de C______ puisqu'il se 
doutait qu'il avait été arrêté. Il lui avait proposé de partir avec lui et de lui financer sa 
part, ce que B______ avait accepté, et il lui avait alors remis entre EUR 1'000.- et 
2'000.-. Comme il ne voulait pas s'en aller sans revoir sa copine, il avait eu l'idée de 
passer la nuit à l'hôtel avec elle. B______ se trouvait donc bien en sa compagnie 
lorsqu'il était allé chercher sa copine à ______ avant de se rendre à l'hôtel. S'agissant 
de son téléphone portable, il s'en était débarrassé après le braquage en le jetant dans 
le lac avec l'arme. Il n'était pas sûr de reconnaître le sac contenant la monnaie sur la 
photographie qui lui était présentée, motif pris qu'il était en possession de son 
comparse lors du braquage, précisant ensuite l'avoir lui-même remis à ce dernier 
après avoir enlevé toutes ses affaires de sport qui y étaient contenues et avoir bien dû 
vérifier qu'il était vide.  

Revenant sur ses déclarations, il a indiqué que le troisième homme était parti de chez 
lui vers 20h00, soit peu de temps avant l'arrivée de B______, et qu'il avait pris tout le 
butin, sauf l'argent retrouvé sur lui, car il devait le rejoindre le lendemain, 
confirmant, néanmoins, avoir aussi remboursé une dette, mais qu'il s'agissait d'une 
petite somme de CHF 2'000.- ou CHF 3'000.-. S'il avait auparavant préféré répondre 
"sans commentaire" à la question de savoir si B______ était le troisième comparse 
pour finalement affirmer qu'il ne s'agissait pas de lui, c'était afin de laisser planer un 
doute sur l'identité de l'intéressé, ce qui n'était plus nécessaire puisque celui-ci avait 
réglé ses problèmes et quitté la Suisse, ajoutant ne pas savoir où il se trouvait.  

- 10/39 - 

P/3754/2013 

f.d. Il ressort encore du rapport de la police vaudoise du 4 mars 2013 que A______ a 
admis intégralement les faits qui lui étaient reprochés en relation avec la violation de 
la LStup, ce qu'il a confirmé au Ministère public genevois le 1er juillet 2013, après 
avoir été prévenu à titre complémentaire d'infraction à l'art. 19 al. 1 LStup.  

f.e. Devant le Tribunal correctionnel, A______ a reconnu les faits et a confirmé ses 
précédentes déclarations, ne souhaitant toujours pas révéler l'identité du troisième 
homme, précisant toutefois qu'il ne s'agissait pas de B______, ni expliquer ce qu'il 
était advenu du butin. S'agissant du déroulement de la soirée, il s'était rendu à ______ 
en voiture vers 20h30-21h00 avec le troisième homme, l'avait ensuite déposé à la 
gare puis était rentré chez lui. Il avait alors appelé B______, qui était passé chez lui. 
Il lui avait brièvement expliqué qu'il s'était "mis dans la m…" puis ils étaient repartis 
à ______ en voiture pour chercher sa copine et aller à l'hôtel. Il a confirmé que le 
troisième homme s'était mis à l'arrière du véhicule lorsqu'ils avaient pris la fuite et 
que B______ était également monté à l'arrière lorsqu'ils s'étaient rendus à l'hôtel 
K______ car sa copine se trouvait à l'avant. Il avait refusé de se rendre avec la police 
à ______ car il ne voulait pas qu'elle trouve les empreintes du troisième homme. Il 
s'est excusé auprès de la victime, expliquant qu'il était conscient que ses agissements 
étaient graves, qu'il en était désolé et espérait qu'elle irait mieux par la suite. 

g.a. Le 13 mars 2013, un mandat d'arrêt international a été délivré à l'encontre de 
B______, qui, selon la police, était en cavale à l'étranger depuis le 9 mars 2013, en 
possession d'une grande partie du butin, de son passeport et de sa carte d'identité 
suisses. L'intéressé a été interpellé à ______ le 15 mars 2013, puis transféré à 
______, avant d'être extradé vers la Suisse le 22 mai 2013.  

g.b. Informés par le Procureur, lors de l'audience du 21 mars 2013, du fait que 
B______, considéré comme leur comparse, avait été arrêté à ______, les deux 
prévenus ont déclaré n'avoir aucun commentaire à faire à ce sujet et ne pas souhaiter 
répondre à d'autres questions concernant leur comparse, C______ ajoutant "une fois 
que le troisième sera là, on jouera carte sur table".  

Dans différents courriers adressés entre le 11 avril et le 1er mai 2013 à L______ ou à 
des amis, A______ s'est plaint du fait que l'enquête n'avançait pas étant donné qu'ils 
attendaient l'extradition du "3ème" ou de son "frère" ou "fréro", qui se trouvait 
toujours en ______, déclarant notamment à ce sujet : "il[s] on[t] pété le 3ème en 
______ mandat interpol", "le 3ème es[t] toujours en ______, donc du coup l'enquête 
ne peu[t] pas avance[r] et le procureur lui non plus n'a pas de nouvelle pour quand il 
vien[t]", "mon fréro il es[t] toujours en ______, de ______ il[s] l'on[t] envoyé à 
______ alors maintenant il va bientôt arrive[r]" ou "vivement que mon fréro soi[t] 
là". Questionné à ce sujet par le Procureur, A______ a déclaré que cela ne signifiait 
pas que B______ avait participé au braquage, même s'il était incarcéré en ______. 
Lors de l'audience de jugement, il a maintenu que le "fréro" mentionné dans ses 

- 11/39 - 

P/3754/2013 

courriers n'était pas B______, ajoutant qu'il ignorait que celui-ci se trouvait en 
______ au moment où il les avait écrits.  

h.a. Entendu par la police le 23 mai 2013, B______, surnommé notamment 
B.1______, qui mesure 170 ou 172 cm, a expliqué s'être rendu en ______ en train le 
9 mars 2013 pour y passer un mois de vacances avec l'argent qu'il avait sur lui au 
moment de son arrestation, soit environ EUR 1'500.-, provenant de gains obtenus 
dans des casinos. Il n'avait rien à dire au sujet du brigandage du 8 mars 2013, à la 
suite duquel ses amis, A______ et C______, avaient été arrêtés car il n'y avait pas 
participé. Il ne se rappelait pas ce qu'il avait fait la veille de son départ. Il était 
normal que son ADN ait été retrouvé dans la voiture de la mère de A______ car il 
passait beaucoup de temps avec lui, le voyant presque quotidiennement. Il était ainsi 
possible qu'il ait vu ce dernier et soit monté à bord de ce véhicule le jour des faits. Il 
en allait de même quant au fait qu'il ait pu dormir ce soir-là dans le même hôtel que 
son ami et la copine de celui-ci, car il dormait souvent dans des hôtels, ce qui lui 
coûtait environ CHF 100.- la nuit. S'agissant du sac de sport noir abandonné suite au 
braquage, il ne savait pas s'il lui appartenait, mais admettait que c'était possible. Son 
audition a été suspendue afin qu'il s'entretienne avec son avocate, ensuite de quoi il a 
fait valoir son droit à garder le silence. 

h.b. Entendu par le Ministère public à de nombreuses reprises, B______ a contesté 
les faits qui lui étaient reprochés. Reconnaissant son sac de sport sur photo, il a 
expliqué l'avoir prêté en janvier 2013 à A______, qui s'était mis au sport, raison pour 
laquelle il était possible que son ADN ait été retrouvé sur un déodorant à l'intérieur. 
Il a confirmé que A______ l'avait appelé le soir du 8 mars 2013 en lui disant avoir 
fait un braquage et qu'il lui avait ensuite remis EUR 1'500.- en lui expliquant qu'il 
pourrait en profiter s'il venait à se faire arrêter. Il s'était par la suite rendu avec 
A______ à l'hôtel K______ en voiture. Il était parti en ______ avec un montant se 
situant entre EUR 1'500.- et 2'000.-, provenant en partie du montant remis par 
A______, de gains au casino et d'économies. Il savait qui était le troisième braqueur 
mais refusait de donner son identité, bien que sachant qu'il se trouvait à l'étranger.  

h.c. Il ressort encore d'un rapport de police du 22 février 2013 que B______ a été 
interpellé le 20 février 2013 à son domicile alors que la police perquisitionnait sa 
chambre après qu'il ait été vu dans la rue avec une arme de poing à la ceinture. Une 
cartouche de 9 mm CS et 1,5 gr. de haschisch ont alors été découverts et saisis. Au 
moment de son interpellation, B______ était en possession d'un pistolet d'alarme 
chargé avec de la munition de 9 mm contenant du gaz CS. B______ a expliqué à la 
police avoir acquis le pistolet d'alarme auprès d'un inconnu en ______ quelques jours 
auparavant, afin de se défendre. S'agissant du haschich, il a déclaré fumer trois ou 
quatre joints par jour. 

- 12/39 - 

P/3754/2013 

h.d. Devant les premiers juges, B______ a confirmé ses précédentes déclarations et 
contesté les faits reprochés, n'ayant rien à voir avec le brigandage. Il pensait savoir 
qui était le troisième homme, sans toutefois souhaiter révéler son identité. Interrogé 
au sujet des excuses présentées par sa mère aux employés de E______ le 30 mars 
2013, il a indiqué qu'il était, à l'époque, détenu en ______ et que sa mère avait peut-
être cru, à tort, qu'il était le troisième braqueur, sachant que A______ était également 
impliqué. Concernant le sac de sport retrouvé après le braquage près de l'école 
______, il a confirmé qu'il s'agissait de celui qu'il avait prêté à A______. Lors de ses 
premières déclarations, il avait raconté un peu n'importe quoi par rapport à la somme 
d'EUR 1'500.-, car en les acceptant, il savait qu'il s'était "foutu dans la m…" 
puisqu'ils provenaient d'un brigandage. Durant sa détention en ______, il avait pu 
téléphoner à sa famille. 

i. Il ressort du rapport de police du 1er juin 2013 que les prévenus ont été impliqués 
dans plusieurs affaires pénales communes, A______ et B______ ayant notamment 
été interpellés à de nombreuses reprises ensemble dès 2009. Les trois prévenus ont, 
en particulier, été arrêtés ensemble en octobre 2011 suite au cambriolage d'une 
bijouterie et d'une quincaillerie, puis condamnés le 17 avril 2012, notamment pour 
vol, par le Tribunal correctionnel de La Côte, jugement qui figure au dossier. Le 
quatrième coauteur ayant participé à ces faits, M______, a été jugé séparément à 
Genève.  

j. Plusieurs témoins ont été entendus durant la procédure préliminaire et/ou de 
première instance.  

j.a. N______ s'était rendu dans le kiosque le jour des faits pour jouer à l'Euromillions 
et était présent lors du braquage. Il avait vu un individu, mesurant environ 175 cm, 
pointer un pistolet vers l'arrière-boutique, où la vendeuse était en train d'être 
emmenée par un second individu d'une taille d'environ 165 cm. Il avait vu un 
troisième individu d'environ 180 cm, se tenant debout sur le pas-de-porte du 
commerce, face à la rue, un couteau dans la main droite, menaçant  les passants en 
leur criant "Dégagez, dégagez !". A un moment donné, ce dernier était allé rejoindre 
ses complices dans l'arrière-boutique, puis un des trois avait dit : "On dégage !" et 
tous étaient partis en courant.  

j.b. Entendu par la police le 8 mars 2013, O______, domicilié à l'avenue ______ et 
garde-frontière dans le secteur de ______, avait vu, peu avant 19h00, deux individus 
traverser son jardin. Ils étaient vêtus d'habits sombres, portaient une capuche sur la 
tête et au moins l'un des deux avait un sac en bandoulière dans le dos. L'un mesurait 
environ 165 cm, alors que la taille de l'autre se situait entre 170 et 180 cm. Il était 
sorti de chez lui et, entendant les sirènes de police, s'était dirigé vers le portail de son 
jardin, se retrouvant alors face à un gendarme à qui il avait expliqué avoir vu deux 
personnes suspectes de dos dans l'obscurité. Il ne les avait pas entendues parler mais 

- 13/39 - 

P/3754/2013 

elles semblaient jeunes. De retour chez lui, il avait enclenché sa radio et entendu les 
diffusions de la centrale. Il était notamment question d'un dénommé J______ et d'un 
prénommé A______. Il connaissait ces individus et savait qu'ils traînaient souvent 
dans le quartier. Leur signalement pouvait correspondre à ceux vus dans son jardin 
mais, concernant J______, il n'était pas en mesure de dire s'il s'agissait de V______ 
ou de son frère J______, ajoutant : "Je peux encore vous dire, sans préciser de qui je 
tiens cette information, par sécurité pour cette personne, que J______, A______ et un 
prénommé C______ ont été vus tous les trois ensemble vers 18h30 à bord d'une 
PEUGEOT. Le prénommé A______ était au volant. Il s'est garé dans le parking du 
chemin ______ et les trois individus se sont ensuite dirigés à pied en direction du 
préau et donc, plus généralement, en direction du tabac/bureau de change."  

Le 23 mai 2013, la police a présenté une planche photographie à O______, qui a 
alors formellement reconnu A______ comme étant l'un des deux individus ayant 
traversé son jardin suite au brigandage. Concernant celui l'accompagnant, il n'a pas 
été en mesure de le reconnaître formellement, hésitant entre C______ et B______. 

Lors de l'audience de jugement, O______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il 
a reconnu en audience A______ à 80 % en raison de sa petite taille. Il ne 
reconnaissait par contre pas du tout C______ et, s'agissant de B______, ne pouvait 
pas se prononcer en raison de la pénombre régnant dans son jardin ce soir-là et du 
fait qu'il les avait vus assez rapidement et de profil. Il se rappelait surtout que l'un 
était beaucoup plus grand que l'autre. S'agissant de sa "source", qui indiquait avoir vu 
J______ le jour du braquage en compagnie de A______ et C______, il ne pouvait 
pas révéler son identité pour des raisons de sécurité mais ne s'opposait pas à la 
donner au Tribunal de manière confidentielle, ce qu'il a fait. J______ était assez 
grand puisqu'il mesurait environ 185 cm.  

Le nom de cette "source" a été mis sous enveloppe scellée et placée dans le coffre-
fort du Cabinet de la Présidente. 

j.c. L______, amie intime de A______, a déclaré qu'elle ne savait rien au sujet du 
braquage, excepté ce qu'elle avait lu dans la presse. Son ami et B______ avaient une 
relation fraternelle, voire fusionnelle, car A______ parlait toujours de ce dernier 
comme de son "frère". Le 8 mars 2013, son ami était venu la chercher en voiture vers 
23h00 avec B______ et ils s'étaient rendus chez ce dernier pour qu'il puisse récupérer 
des affaires, puis à l'hôtel K______, où son ami et elle avaient dormi, tandis que 
B______ dormait seul dans une autre chambre payée par ses soins. Le lendemain 
matin, ils avaient quitté l'hôtel ensemble et avaient déposé B______ à la gare 
______. A______ l'avait ensuite déposée chez elle et elle n'avait plus eu de nouvelles 
de lui. Ils ne s'étaient à aucun moment arrêtés en voiture pour jeter des habits ou 
cacher des affaires. Elle se souvenait en revanche que, durant la soirée, A______ et 
B______ avaient parlé de manière cachée et incompréhensible, utilisant un langage 

- 14/39 - 

P/3754/2013 

"de la rue" comportant des mots en arabe, et que, le lendemain matin, son ami s'était 
rendu dans la chambre de B______ pour discuter avec lui juste avant qu'ils ne 
quittent l'hôtel. Devant le Ministère public elle a précisé avoir parlé au téléphone à 
B______ le soir des faits vers 21h00 ou 22h00, puisque A______ était alors au 
volant de sa voiture, et que l'idée de passer la nuit à l'hôtel était venue de son ami, ce 
qui leur arrivait pour la première fois. Elle n'avait pas trouvé cela bizarre, ni que 
B______ dorme dans le même hôtel car A______ et lui étaient très proches. 

j.d. P______, mère de C______, a confirmé ce qu'elle avait indiqué dans un courrier 
adressé le 9 avril 2013 au Procureur, à savoir que son fils s'était trouvé "de nouveau 
entraîné par les mêmes B______ et A______ pour donner un coup de main", ayant 
précédemment évoqué l'affaire d'octobre 2011 où il s'était "fait entraîner par 
M______ (instigateur) pour gagner de l'argent facile" avec les deux précités. 
Connaissant les amis que son fils fréquentait à ______, elle avait vu deux d'entre eux 
qui lui avaient expliqué ce qui s'était passé, à savoir que A______ et B______ 
avaient entraîné son fils pour commettre un braquage et que ce dernier était ensuite 
parti en ______ avec le butin. Elle avait ainsi appris que six personnes étaient 
présentes lorsque A______ était venu chercher son fils, lequel était ivre, avait mal à 
la cheville et un rendez-vous le soir-même avec une fille qu'il aimait bien. Les 
témoins avaient aussi vu son fils, B______ et A______ partir dans la voiture de ce 
dernier en direction de E______ pour le braquage. Elle savait que son fils était 
influençable et mettait cette histoire sur le compte de l'alcool car il n'avait aucune 
raison de commettre une telle infraction, n'ayant pas besoin d'argent vu les moyens 
de la famille. 

Interrogée au sujet de sa source lors de l'audience de jugement, P______ a expliqué 
qu'il s'agissait d'un jeune de ______ qui traînait dans la même bande que son fils et 
qu'elle avait contacté car elle voulait connaître la vérité en tant que mère. Elle a 
confirmé que ce jeune lui avait dit avoir vu A______ embarquer son fils en fin 
d'après-midi et, quelques temps plus tard, avoir vu passer ces derniers et B______ à 
bord d'une voiture circulant en direction de la douane de ______. Sa source ne lui 
avait pas parlé de J______ comme étant impliqué dans le brigandage et n'avait, à sa 
connaissance, aucune raison d'en vouloir à l'un des prévenus. A propos de son fils, 
elle avait constaté un réel changement depuis son incarcération et pensait qu'il avait 
la capacité de rebondir. Elle ne comprenait toujours pas pourquoi il avait commis un 
tel acte, mettant cela sur le compte de l'alcool et de ses fréquentations, même si cela 
n'excusait en rien son comportement. 

j.e. I______, mère de B______, a expliqué avoir appris par un ami de son fils qu'il 
était parti en vacances en ______. A sa sortie de prison, en décembre 2012, il lui 
avait indiqué vouloir prendre quelques jours de vacances mais le projet ne s'était pas 
immédiatement concrétisé. Elle ne savait pas exactement quand son fils avait quitté 
______, l'ayant vu pour la dernière fois le 8 mars 2013 et ayant su qu'il ne s'y trouvait 

- 15/39 - 

P/3754/2013 

plus le 10 mars 2013. Elle connaissait C______ et surtout A______, qui étaient des 
amis de son fils, ce dernier le fréquentant depuis l'âge de 12-13 ans, et savait qu'ils 
avaient commis un cambriolage ensemble ainsi que d'autres infractions. Elle ignorait 
si son fils était impliqué dans le brigandage du bureau de change de ______, mais la 
police le lui avait dit le 12 mars 2013.  

j.f. Q______, mère de A______, savait que son fils avait été arrêté pour une affaire 
de braquage à ______ et connaissait l'identité d'un des deux autres braqueurs, à 
savoir celle de C______. Quant au troisième, elle savait que des soupçons pesaient 
sur B______ dans la mesure où lui et son fils étaient inséparables et se considéraient 
comme des frères. Son fils ne lui avait toutefois pas dit de qui il s'agissait. Elle prêtait 
fréquemment sa voiture à A______ et il lui avait demandé de pouvoir en disposer le 
8 mars 2013, ce qu'elle avait accepté. 

j.g. R______ a déclaré être une amie de C______ qu'elle connaissait depuis un an et 
demi. Il s'agissait d'un homme très humain, sociable et intelligent. Elle avait vu, au fil 
de leurs rencontres en prison, qu'il avait changé et qu'il avait compris qu'il devait 
changer ses fréquentations.  

j.h. Entendu par le Tribunal correctionnel, l'inspecteur S______ a confirmé la teneur 
des rapports de police versés à la procédure, y compris quant au fait que les prévenus 
étaient bien connus de leurs services et avaient des antécédents communs. Il 
connaissait bien B______ et A______ car ils étaient très souvent ensemble dans les 
mêmes affaires, ajoutant : "lorsqu'un est dans le coup, l'autre n'est souvent pas loin". 
Le sac de sport avait vraisemblablement été abandonné par la personne entrée la 
première dans E______ et non pas par C______ car, à l'examen des images de 
surveillance, on pouvait voir qu'il était porté par l'individu muni de l'arme de poing 
qui avait sauté par-dessus le comptoir. Lors de l'arrestation de C______, la police 
avait tout de suite compris qu'il s'agissait de gens du quartier formant une bande qui 
semait le trouble. Les images leur avaient permis de constater que l'un des comparses 
était de très petite taille et ils avaient donc pensé à A______. Ils avaient également 
recueilli le témoignage d'une personne qui avait vu le précité et C______ sortir d'un 
véhicule et grâce, notamment aux déclarations de ce dernier, avaient pu établir qu'il 
s'agissait de celui de la mère de A______. Ils avaient ainsi pu interpeller celui-ci, 
encore en possession du butin dans ses poches, et avaient ensuite pensé à B______, 
car lui et A______ étaient des "frangins". Ils avaient par la suite appris qu'ils avaient 
passé la nuit dans le même hôtel, puis que B______ était parti à l'étranger, ce qui 
ressemblait fort à une cavale. Des vérifications avaient été faites au sujet des dires de 
B______, selon lesquels il se rendait régulièrement dans des hôtels à Genève ainsi 
qu'au casino, mais  aucune trace de lui n'avait été retrouvée dans de tels 
établissements, excepté à l'hôtel K______ le soir du brigandage. 

- 16/39 - 

P/3754/2013 

Sur questions du conseil de B______, S______ a précisé que des démarches avaient 
été entreprises pour obtenir des images des caméras de vidéosurveillance du parking 
P+R et de l'école ______, mais qu'elles étaient restées infructueuses. Il n'y avait pas 
eu de contrôles téléphoniques rétroactifs, car la police ne connaissait pas les numéros 
d'appel des prévenus, qui ne semblaient pas avoir utilisé de portables. Il n'ignorait 
pas qu'une troisième trace papillaire avait été retrouvée sur le véhicule PEUGEOT 
pour laquelle aucune correspondance n'avait pu être établie. S'agissant de l'identité du 
troisième homme, A______ avait été interpellé le lundi suivant le braquage et avait 
mis hors de cause le dénommé "J______" - apparaissant comme un potentiel suspect 
en vertu du témoignage de O______ - puisqu'il avait dit qu'il n'aurait jamais mis un 
jeune sur un coup aussi grave. Il ne connaissait pas la "source" du témoin précité.  

B. a.a. Dans sa déclaration d'appel, A______ a uniquement contesté la quotité de la 
peine qui lui a été infligée, sans solliciter de réquisition de preuve complémentaire.  

Par ordonnance du 28 mars 2013, il a été autorisé à exécuter sa peine de manière 
anticipée et a été transféré à l'établissement de La Brenaz.  

a.b. Dans son appel, B______ a contesté le jugement dans son ensemble et conclu au 
prononcé de son acquittement, au rejet des conclusions civiles prises par D______ à 
son encontre et à l'octroi de ses conclusions en indemnisation du 9 janvier 2014. Au 
titre de ses réquisitions de preuves, il a sollicité l'audition de la "source" de O______, 
sans s'opposer à ce que le témoin soit entendu en préservant son anonymat.  

b.a. Le Ministère public a conclu à la confirmation du jugement attaqué avec suite de 
frais, ainsi qu'au rejet de la réquisition de preuve présentée.  

b.b. D______ s'en est rapportée à justice sur l'appel de A______ et a conclu à la 
condamnation de B______, ainsi qu'à la confirmation du jugement entrepris pour le 
surplus. 

b.c. Les autres parties n'ont pas pris de conclusions particulières ou ne se sont pas 
déterminées dans le délai de imparti. 

c. Par ordonnance présidentielle du 8 mai 2014, la CPAR a admis la réquisition de 
preuve, en précisant que les modalités d'audition du témoin seraient déterminées lors 
de l'audience du 27 mai 2014.  

d.a. Avec l'accord des parties, le témoin a finalement été entendu de manière 
anonyme, ses coordonnées figurant dans une cote à part. Il a expliqué que, le 8 mars 
2013, en début de soirée, il se trouvait seul au niveau du parking de l'école ______ 
lorsqu'il avait vu, à une vingtaine de mètres, trois personnes à bord d'une petite 
voiture de couleur bleue, dont il ne se souvenait plus de la marque, circulant sur le 

- 17/39 - 

P/3754/2013 

parking et cherchant apparemment à se garer. Il avait reconnu le conducteur, soit 
A______, qu'il avait salué d'un geste de la main, et le prénommé C______, mais 
n'avait pas pu identifier le troisième du fait qu'il se trouvait sur le siège passager 
arrière. Il avait poursuivi son chemin, mais s'était retourné à un moment donné et 
avait alors aperçu les trois individus sortir du véhicule, reconnaissant le plus grand, 
soit C ______, vêtu d'une sorte de long manteau noir, les deux autres ayant à peu 
près la même taille, puis se diriger vers l'école et plus généralement vers le bureau de 
change. Même s'il faisait encore jour, il n'avait pas pu identifier le troisième individu, 
car il se trouvait alors à quelques centaines de mètres. Il connaissait J______, qui 
était assez grand mais lui semblait-il plus petit que C______, et B______, qui avait 
une taille moyenne d'environ 170 cm, mais n'était pas en mesure de dire si l'un 
d'entre eux était cette troisième personne, même si, selon les rumeurs qui couraient, il 
s'agissait de ce dernier. Il s'était ensuite rendu chez un ami, qui était le frère du 
douanier, et avait appris environ 30 mn plus tard que C______ avait été arrêté à la 
suite d'un braquage, ce qui l'avait amené à dire à O______ ce qu'il avait vu. Il était 
exact qu'à l'époque, il avait indiqué que le troisième était J______, mais à la suite des 
questions posées par les deux inspecteurs venus l'entendre à son domicile, il avait 
changé d'avis, en ce sens qu'il avait alors réalisé que l'affaire prenait de l'ampleur et 
qu'il devait dire la vérité. Il avait donc expliqué aux inspecteurs qu'il n'avait pas été 
en mesure d'identifier J______, ne se rappelant d'ailleurs pas pourquoi il avait pensé 
au départ qu'il pouvait s'agir de lui. 

d.b. A la suite de cette audition, B______ a, par l'intermédiaire de son conseil, fait 
incident, sollicitant une nouvelle audition de l'inspecteur S______. Le Ministère 
public s'y est opposé, alors que la partie plaignante et A______ s'en sont rapportés à 
justice. Après avoir entendu les parties et délibéré, la CPAR a admis l'incident et 
ordonné l'audition des inspecteurs ayant entendu le témoin susmentionné en sus de 
celle de S______, les débats étant en conséquence ajournés.   

e. Par courrier du 5 juin 2014, également transmis en intégralité aux autres parties, le 
Ministère public a produit un rapport de police du 2 juin 2014, faisant suite à 
l'interception de deux conversations téléphoniques intervenues le 27 mai 2014 peu 
après 17 heures entre A______, appelant depuis une cabine de La Brenaz, et 
M______, qui avait assisté à l'audience précitée au sein du public, ainsi que les 
pièces permettant l'exploitation de cette découverte fortuite.  

Il en ressort qu'en fin de matinée du 27 mai 2014, le Procureur en charge de la 
P/1______, dirigée notamment contre M______, a ordonné la mise en place d'un 
contrôle technique sur le raccordement téléphonique no 2______ qu'il utilisait, 
l'intéressé étant en particulier soupçonné d'être l'auteur d'un vol à main armée 
commis le 7 mai 2014 au préjudice de la Poste ______, lors duquel un individu avait 
surgi seul dans l'établissement et s'était fait remettre, sous la menace d'une arme de 
poing, une somme d'environ CHF 98'000.-, avant de prendre la fuite. Par ordonnance 

- 18/39 - 

P/3754/2013 

du lendemain, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a autorisé la 
surveillance active de ce raccordement, ainsi que de celui d'un autre individu visé par 
la même procédure, décision qui fait également état d'autres mesures de surveillances 
secrètes précédemment avalisées par le TMC à l'encontre notamment d'une tierce 
personne, de concert avec laquelle M______ était soupçonné d'avoir participé à un 
brigandage. Le 2 juin 2014, se fondant sur les art. 269 et 278 CPP et sur le rapport de 
police précité, le Ministère public a ordonné l'extension de la surveillance opérée sur 
le raccordement de M______ afin qu'elle puisse être exploitée, au besoin, à l'encontre 
de C______, A______ et B______ dans le cadre de la présente procédure, ce que le 
TMC a autorisé par ordonnance du lendemain et avec effet dès le 27 mai 2014. 

Il ressort pour l'essentiel des conversations du 27 mai 2014, dont une partie a été 
retranscrite, que M______ déclare "Là, vu ce qui s'est passé aujourd'hui heu… Pour 
B.2______ (soit B______), y'a …y'a des chances qu'il s'en sorte", ce que confirme 
A______ en évaluant ses chances de sortir à 80 %. M______ indique alors "Mais lui 
s'il sort, moi je te dis, déjà de un, il va toucher un max de bift, et de toutes façons, toi 
ils vont te baisser", son interlocuteur semblant aussi optimiste à ce sujet. M______ 
explique aussi être très énervé ("j'ai le seum") contre son interlocuteur mais aussi 
contre C.1______ (soit C______) et B.2______ pour avoir fait "un truc de m… 
comme ça (…) pour une si petite somme". Il l'était d'autant plus qu'il avait entendu 
dire que l'organisateur, c'était lui, A______, ce qui lui avait semblé impossible 
puisqu'il s'était dit "il vient de faire la même peine que moi ferme (…) et en plus il 
prend les anciens (…), je veux dire de l'ancienne affaire, tu vois c'est comme si tu 
m'a[v]ais pris moi". A______ lui répond que le "problème tu vois, c'est que (…) 
quand on est partis, on peut pas prévoir la somme, et après l'histoire, à la base…A la 
base des bases, tu vois, on devait le faire que moi et …", M______ intervenant alors 
en disant "et B.2______. A______ poursuit en disant "Voilà, tu vois" puis, après que 
son interlocuteur ait répondu "Ah ok", explique qu'ils avaient "besoin d'un troisième 
(…) on a pris C.2______ (soit C______) au bol", ne sachant qui d'autre contacter à 
cet effet, tout en insistant sur le fait que le précité "était parfaitement net quand on est 
allé le voir à midi, tu vois ?"  Lorsque M______ lui demande "T'as touché dans tout 
ça quelque chose, ou quoi ?", il répond "Rien du tout, mon frère. Trois mille balles 
mon frère. Laisse tomber (…) juste de [quoi] me relancer quand je sors".  

Après que M______ lui ait dit "Moi, je compte plus sur personne (…). Je me suis fait 
tout seul (…). Y'en a aucun qui arrive à mon niveau (…). Mais toi et C.1______, 
(…) dès que vous sortez frère. Là c'est …la vraie vie qui commence (…)", A______ 
répond "Ouais, ouais (…). On a grandi frère, casse pas ta tête, tous ces trucs de m… 
là, ces … ces braquos à… Ces conneries à deux balles frère, casse même pas ta tête", 
ajoutant par la suite "Fais tes trucs tout seul. T'as raison frère". M______ cherche 
également à connaître l'identité du témoin entendu à l'audience, déclarant avoir 
enregistré son témoignage, qu'il allait réécouter pour trouver qui était ce "fils de 

- 19/39 - 

P/3754/2013 

p…", son interlocuteur cherchant vainement à se rappeler qui avait pu le saluer le 
soir des faits.  

f.a. A l'ouverture des débats du 10 juin 2014, le conseil de B______ a fait incident 
pour s'opposer au versement à la procédure des nouvelles pièces produites par le 
Ministère public. Le conseil de A______ s'en est rapporté à justice, mais a conclu à 
ce que la procédure dirigée contre lui soit disjointe dans l'hypothèse où les débats 
devraient être renvoyés en ce qui concerne B______. Le conseil de la partie 
plaignante s'en est rapporté à justice tant sur l'incident que sur une éventuelle 
disjonction de la procédure. Le Ministère public a persisté à solliciter le versement au 
dossier des pièces litigieuses et s'est opposé à une éventuelle disjonction des causes. 

Après avoir entendu les parties et délibéré, la CPAR a rejeté l'incident, en motivant 
brièvement sa décision oralement.  

f.b. Les inspecteurs T______ et U______ ont été entendus, mais pas S______, 
puisqu'il se trouvait alors à l'étranger. Ils ont expliqué avoir entendu ensemble la 
"source" du témoin O______, mais de façon plutôt informelle, à l'instar d'une 
enquête de voisinage. Selon l'inspecteur U______, qui n'avait pas participé au début 
de l'enquête, cette audition était intervenue après le 23 mai 2013, correspondant au 
jour de la seconde audition du témoin précité, à laquelle ils avaient tous deux 
participé, et au lendemain de l'extradition de B______, alors que sa collègue se 
déclarait incapable de la situer dans le temps. L'audition n'avait pas fait progresser 
l'enquête, puisqu'elle n'avait apporté aucun élément nouveau, raison pour laquelle ils 
n'avaient pas enregistré de déclaration écrite et ne l'avaient pas mentionnée dans un 
rapport, d'autant, précisait l'inspectrice, que la personne ne voulait pas témoigner à 
visage découvert. Il en serait allé différemment s'il y avait eu des contradictions par 
rapport à ce qu'avait rapporté le témoin O______. Les inspecteurs ont affirmé ne pas 
se souvenir des dires de la personne concernée et avoir déjà dû faire faire appel à leur 
mémoire pour se rappeler l'avoir entendue. Le fait que cette "source" ait pu déclarer 
avoir identifié le dénommé J______ le soir des faits, ou encore avoir changé d'avis à 
la suite de leur visite, ne leur évoquait rien, l'inspectrice se rappelant par contre que 
ce nom ressortait des déclarations du témoin O______. Ils avaient probablement dû 
mentionner le résultat de cette audition à l'inspecteur S______, puisqu'il s'agissait du 
responsable de l'enquête et aussi parce qu'ils travaillaient toujours en équipe, 
l'inspecteur précisant encore que ce dernier n'était pas présent lorsque B______ avait 
été extradé, car, autrement, il aurait lui-même procédé à son audition.  

f.c. S'agissant des conversations téléphoniques intervenues avec M______, A______ 
a déclaré que leurs retranscriptions ne reflétaient pas la réalité dans la mesure où il 
souhaitait simplement avoir des nouvelles de son interlocuteur, alors que celui-ci 
voulait parler du troisième homme. A l'instar de beaucoup de monde, M______ était 
persuadé qu'il s'agissait de B______, dont le surnom était bien B.2______, et il avait 

- 20/39 - 

P/3754/2013 

préféré lui laisser croire ce qu'il voulait, d'autant, ajoutait-il, que l'intéressé travaillait 
avec la police. Il l'avait néanmoins appelé pour régler certaines choses, car M______ 
prétendait que C______ se trouvait en prison à cause de lui. Interrogé sur la question 
de savoir s'il était fait référence à l'affaire ayant donné lieu au jugement du 17 avril 
2012 lorsque M______ déclarait qu'il avait prévu un "truc de m…" et en plus en 
prenant les anciens au sens de l'ancienne affaire, A______ a prétendu ne pas savoir 
de quoi parlait son interlocuteur à ce moment-là. Lorsqu'il avait mentionné qu'il 
disposerait d'une somme de "3'000.-" à sa sortie de prison, c'était dû au fait qu'elle 
était en possession du troisième homme, qui la lui remettrait à ce moment-là.  

A______ a confirmé pour l'essentiel ses précédentes déclarations, y compris quant au 
fait qu'il ne voulait toujours pas révéler l'identité du troisième homme, tout en 
affirmant qu'il ne s'agissait pas de J______, ni de B______, ajoutant que le Ministère 
public avait "fait fausse route" dès le départ et n'avait "pas voulu chercher plus loin". 
Interrogé sur la question de savoir pourquoi il n'avait pas proposé à B______ de 
participer au brigandage dans la mesure où son comparse et lui-même avaient besoin 
d'une troisième personne, il a expliqué que c'était dû au fait qu'il avait davantage de 
contacts avec C______ à l'époque, le fait d'avoir déclaré avoir pris celui-ci "au bol" 
ne signifiant pas qu'il n'avait pas de bons contacts avec lui. Il était exact que, 
craignant d'être arrêté, il avait initialement prévu de partir à l'étranger avec le 
troisième homme, mais après avoir fait part de son projet de départ à B______, celui-
ci avait décidé de se joindre à eux. Il ne savait, en revanche, pas si B______ était 
parti à l'étranger avec son comparse.  

f.d. B______ a confirmé avoir été arrêté à ______ puis transféré à ______ en vue de 
son extradition, qu'il avait tout de suite acceptée. Durant cette période, il avait pu 
avoir quelques contacts téléphoniques, notamment avec sa mère, mais ne se rappelait 
plus quand le premier était intervenu. S'agissant du courrier que sa mère avait adressé 
le 11 octobre 2013 au Procureur, indiquant notamment, en parlant de son 
incarcération, "que lui seul était responsable de cette situation" ou "qu'il devrait 
encore une fois réfléchir aux conséquences de ses actes pour sa famille", il a expliqué 
qu'après son arrestation, tous les journaux genevois avaient mentionné le fait que le 
troisième braqueur avait été arrêté à ______, et même s'il ignorait toujours ce que 
pensait réellement sa mère, elle avait en tout cas dû croire à un moment donné qu'il 
avait participé à ce braquage. Il maintenait n'y être pour rien. Il confirmait par contre 
que A______ lui avait donné de l'argent, plus précisément EUR 3'000.-, pour le cas 
où il aurait lui-même un problème, somme qu'il avait prise pour partir en ______. Il 
savait qu'elle provenait du braquage et avait donc une origine illégale, raison pour 
laquelle il avait faussement prétendu au début qu'elle provenait de gains au casino ou 
d'économies.  

- 21/39 - 

P/3754/2013 

f.e. A______ a alors confirmé que, compte tenu de l'argent trouvé en sa possession 
lors de son arrestation et des EUR 3'000.- se trouvant encore "dans la nature", les 
EUR 3'000.- remis à B______ provenaient de la part devant revenir à C______. 

g.a. Devant la CPAR, les parties ont persisté dans les conclusions de leurs 
déclarations d'appel ou observations, A______ précisant conclure au prononcé d'une 
peine n'excédant pas trois ans. B______ a, par ailleurs, sollicité une indemnisation à 
hauteur de CHF 88'200.- pour le tort moral subi du fait de sa détention injustifiée 
jusqu'à l'audience d'appel du 27 mai 2014 et de CHF 200.- par jour de détention 
supplémentaire jusqu'au prononcé du verdict.  

g.b. Aux termes des débats, la cause a été gardée à juger avec l'accord des parties, le 
dispositif de l'arrêt devant leur être communiqué à bref délai, lequel a été rendu le 13 
juin 2014. Le maintien de B______ en détention pour des motifs de sûreté a 
parallèlement été ordonné par décision séparée. 

C. a.a. A______ est né à ______ le ______ 1991. Célibataire et sans emploi, il ne 
bénéficie d'aucun diplôme ni de formation professionnelle, n'ayant pas terminé son 
apprentissage de storiste. A sa sortie de prison, en octobre 2012, il avait travaillé 
durant deux mois à la Mairie de ______, puis avait cherché du travail à gauche et à 
droite, sans succès. Avant son arrestation, il vivait chez sa mère et ne payait pas de 
loyer. Il a demandé à avoir un suivi psychologique depuis qu'il se trouve à La 
Brenaz, lequel allait pouvoir être mis en place prochainement et il était prêt à le 
poursuivre après sa sortie de prison. Il souhaitait ainsi se remettre en question, 
notamment afin savoir comment il avait pu en arriver là.  

 Selon l'extrait de son casier judiciaire, il a été condamné à trois reprises, soit : 

- le 4 août 2010 par le Tribunal de police de Genève à une peine privative de liberté 
de 9 mois, assortie du sursis pendant 4 ans, pour brigandage ; 

- le 22 octobre 2010 par le Ministère public de Genève à une peine pécuniaire de 
35 jours-amende à CHF 30.-, assortie du sursis pendant 3 ans, et à une amende de 
CHF 250.- pour des infractions à la loi sur la circulation routière ; 

- le 17 avril 2012 par le Tribunal correctionnel de la Côte de Nyon à une peine 
privative de liberté de 12 mois pour vol et vol d'usage et à une amende de          
CHF 300.- pour contravention à la LStup.  

 a.b. B______ est né à ______ le ______ 1992. Célibataire et sans emploi, il a suivi 
sa scolarité obligatoire puis a travaillé dans une entreprise d'électricité, sans toutefois 
terminer son apprentissage. Il a fait l'objet d'un placement au Centre éducatif de 
Pramont durant huit mois, soit jusqu'au 30 septembre 2011. A sa sortie de prison, le 

- 22/39 - 

P/3754/2013 

31 décembre 2012, il avait exercé une activité temporaire dans une entreprise 
d'électricité, mais elle avait pris fin en raison des mauvaises conditions 
atmosphériques. Avant sa nouvelle incarcération, il vivait chez sa mère, ne payait pas 
de loyer et avait entrepris des démarches avec le Service de probation et d'insertion 
(SPI) pour obtenir une aide de l'Hospice général, un appartement et pour voir un 
psychologue, mais cela avait pris du temps. Il était aussi en attente de nouvelles 
possibilités d'emplois.  

 Selon l'extrait de son casier judiciaire, il a été condamné à deux reprises, soit : 

- le 17 avril 2012 par le Tribunal correctionnel de la Côte de Nyon à une peine 
privative de liberté de 12 mois pour vol et vol d'usage, obtenant une libération 
conditionnelle avec effet au 1er janvier 2013 pour un solde de peine de 120 jours, 
assortie d'un délai d'épreuve de 1 an ; 

- le 9 août 2012 par le Tribunal de police de Genève à une peine privative de liberté 
de 12 mois, assortie du sursis pendant 3 ans, avec une assistance de probation et des 
règles de conduite, pour brigandage, vol, dommages à la propriété et violation de 
domicile, peine déclarée complémentaire à la précédente. 

EN DROIT : 

1. Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1 A titre préjudiciel, B______ a conclu à ce que les conversations téléphoniques 
intervenues entre A______ et M______ soient écartées du dossier, s'agissant, selon 
lui, de preuves illicites ou, à tout le moins, inexploitables, motif pris qu'il n'avait pas 
eu la possibilité de contester la légalité de cette mesure de surveillance, alors que les 
pièces produites ne permettaient pas de savoir comment le raccordement de ce 
dernier avait été obtenu, que ces preuves étaient le résultat d'une "fishing expedition" 
et ne correspondaient pas à une découverte fortuite au sens de l'art. 278 CPP, d'autant 

- 23/39 - 

P/3754/2013 

que l'instruction de la présente affaire était clôturée, et que le principe de subsidiarité 
prévu à l'art. 269 al. 1 let. c CPP avait été violé.  

2.1.2 À teneur de l'art. 269 al. 1 CPP, le Ministère public peut ordonner la 
surveillance de la correspondance par poste et télécommunication lorsque de graves 
soupçons laissent présumer que l'une des infractions visées à l'al. 2 a été commise 
(let.a), que cette mesure se justifie au regard de la gravité de l'infraction (let.b) et que 
les mesures prises jusqu'alors dans le cadre de l'instruction sont restées sans succès 
ou les recherches n'auraient aucune chance d'aboutir ou seraient excessivement 
difficiles en l'absence de surveillance (let.c). 

Aux termes de l'art. 278 al. 1 CPP, si, lors d'une surveillance, d'autres infractions que 
celles qui ont fait l'objet de l'ordre de surveillance sont découvertes, les informations 
recueillies peuvent être utilisées à l'encontre du prévenu lorsqu'une surveillance 
aurait pu être ordonnée aux fins de la poursuite de ces actes. En vertu de l'al. 1bis, si, 
lors d'une surveillance au sens de l'art. 3 de la Loi fédérale sur la surveillance de la 
correspondance par poste et télécommunication du 6 octobre 2000 (LSCPT ; RS 
780.1), dont la teneur correspond pour l'essentiel à celle de l'art. 269 CPP, des 
infractions sont découvertes, les informations recueillies peuvent être utilisées aux 
conditions fixées aux al. 2 et 3. Selon l'al. 2 de cette disposition, les informations 
concernant une infraction dont l'auteur soupçonné ne figure pas dans l'ordre de 
surveillance peuvent être utilisées lorsque les conditions requises pour une 
surveillance de cette personne sont remplies. Enfin, l'al. 3 précise que, dans les cas 
visés aux alinéas précédents, le Ministère public ordonne immédiatement la 
surveillance et engage la procédure d'autorisation, soit celle prévue à l'art. 274 CPP. 
Le sort des informations recueillies lors d'une surveillance non autorisée est réglé à 
l'art. 277 CPP, qui prévoit que les documents et enregistrements collectés doivent 
être immédiatement détruits (al. 1) et que les informations ainsi récoltées ne peuvent 
être exploitées (al. 2). 

Par ailleurs, l'art. 279 CPP, interprété à la lumière de l'ancien art. 10 al. 5 LSCPT, 
disposition abrogée lors de l'entrée en vigueur du CPP, permet à toute personne ayant 
fait l'objet d'une telle mesure, d'interjeter recours en invoquant le caractère illicite et 
l'absence de proportionnalité de la surveillance (voir aussi ATF 122 I 182 consid. 4b 
et 4c p. 190s).  

2.1.3 Conformément à l'art. 389 CPP, la procédure de recours au sens large de ce 
terme (Rechtsmittel par opposition à Beschwerde) se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance 
(al. 1), selon le principe de l'immédiateté restreinte de l'administration des preuves 
qui prévaut déjà en première instance (cf. art. 343 et 349 CPP a contrario), 
l'administration des preuves du tribunal de première instance n'étant répétée que si 
l'une des hypothèses prévues au second alinéa est réalisée, mais l'autorité de recours 

- 24/39 - 

P/3754/2013 

n'en administre pas moins, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves 
complémentaires nécessaires au traitement du recours (al. 3). 

Il s'ensuit que les faits et preuves nouveaux (vrais ou pseudo nova) doivent, en règle 
générale, être pris en considération autant qu'ils sont pertinents (A. KUHN / Y. 
JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 
2011, n° 20 ad art. 398 CPP), mais l'autorité peut néanmoins refuser des preuves 
nouvelles qui ne sont pas nécessaires au traitement du recours, en particulier 
lorsqu'une administration anticipée non arbitraire de la preuve démontre que celle-ci 
ne sera pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées ou lorsque le 
requérant peut se voir reprocher une faute de procédure ou encore lorsque son 
comportement contrevient au principe de la bonne foi en procédure (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_654/2013 du 31 octobre 2013 consid. 2.2, 6B_614/2012 du 15 
février 2013 consid. 3.2.3 et 6B_509/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.2). 

2.2 L'incident soulevé a été rejeté. Il ne saurait être question d'une "fishing 
expedition" en l'occurrence, puisque les autorités pénales disposaient d'éléments 
permettant de soupçonner M______ d'avoir participé, peut-être avec d'autres, au 
brigandage de la Poste du ______, soit une des infractions figurant dans la liste 
prévue à l'art. 269 al. 2 CPP. Le raccordement de l'intéressé a alors été placé sous 
écoute et la procédure suivie à cet égard apparaît régulière, au vu de l'autorisation 
délivrée par le TMC le 28 mai 2014. A l'occasion de contacts téléphoniques avec 
A______, des éléments nouveaux sont apparus, qui se sont avérés pertinents dans le 
cadre de la présente procédure, puisque utiles à la manifestation de la vérité. Sur la 
base de ces faits, le Ministère public a donc sollicité de l'autorité compétente la 
possibilité d'utiliser ces nouveaux éléments à l'encontre des prévenus, ce qui a été 
accordé par ordonnance du TMC du 3 juin 2014. A nouveau, la procédure 
d'extension apparaît avoir été régulière, de sorte que les données ainsi obtenues sont 
exploitables. Les al. 1bis et al. 2 de l'art. 278 CPP doivent en effet être interprétés 
comme permettant l'utilisation à l'encontre d'une tierce personne d'éléments apparus 
fortuitement à l'occasion d'une autre procédure. On voit d'autant moins en quoi les 
renseignements issus de la surveillance contreviendraient au principe de la 
subsidiarité que B______ invoquait l'absence de charges suffisantes pour admettre sa 
participation au brigandage qui lui est reproché. Son droit d'être entendu a également 
été respecté puisqu'il a pu plaider sur incident. Enfin, les nouvelles pièces produites 
par le Ministère public l'ont été avant qu'il ne soit mis un terme à la procédure 
probatoire et, partant, avant la clôture des débats.  

3. 3.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 

- 25/39 - 

P/3754/2013 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si 
l'intéressé démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 

 3.2.1 En l'espèce, il n'est pas contesté que les faits survenus le 8 mars 2013 sont 
constitutifs d'un brigandage au sens de l'art. 140 ch. 1 CP, commis en coactivité par 
trois individus, dont deux sont connus et ont admis d'emblée leur implication. Il reste 
dès lors à déterminer si l'appelant B______ est le troisième participant. Au vu de 
l'ensemble des éléments figurant au dossier, la CPAR a acquis la conviction que tel 
est bien le cas, en dépit des dénégations de l'intéressé qui n'apparaissent pas 
crédibles.  

A l'instar des premiers juges, la Cour considère qu'il est établi que B______ a, dans 
un premier temps, préparé "le coup" avec son ami A______, en ce sens que, comme 
l'a indiqué ce dernier, ils ont choisi leur cible, se sont procurés les masques et la 
hache, puis se sont retrouvés immédiatement avant la commission du braquage et ont 
décidé d'utiliser la voiture appartenant à sa mère. Dans un deuxième temps, ils se 
sont rendus sur les lieux en compagnie de C______, appelé au dernier moment pour 
faire le guet, chacun apportant son propre matériel, B______ s'étant en particulier 
muni d'une arme de poing et d'un sac de sport destiné à emporter le butin. Enfin et 
dans un troisième temps, A______ et B______ ont pris la fuite, alors que C______ 
était arrêté, puis se sont répartis le butin. 

3.2.2 Il existe en effet un faisceau d'indices concordants permettant de retenir au-delà 
de tout doute raisonnable la culpabilité de B______. 

Il ressort déjà des images de la vidéosurveillance que le troisième homme - qui, muni 
d'une arme de poing, saute par-dessus le comptoir - est en possession d'un sac de 
sport porté en bandoulière. Or, ce sac, retrouvé à proximité du lieu de l'arrestation de 

- 26/39 - 

P/3754/2013 

C______, appartient à B______, ce que celui-ci ne conteste d'ailleurs pas. Les deux 
autres prévenus ayant déclaré ne pas l'avoir utilisé ni pendant ni immédiatement 
après l'agression, c'est bien l'individu apparaissant avec ce sac sur la vidéo qui l'a 
ensuite transporté jusqu'au préau de l'école ______. Il convient de rappeler qu'il était 
lourd, car contenant de nombreux rouleaux de pièces de monnaie, raison pour 
laquelle l'intéressé a expliqué à A______ l'avoir abandonné durant leur fuite et, 
qu'étant lui-même handicapé dans ses déplacements par une blessure à la cheville ce 
jour-là, C______ n'était guère en mesure de le transporter. L'ADN de B______ a été 
retrouvé sur le déodorant se trouvant dans ce sac et son explication tardive, selon 
laquelle il l'aurait prêté à A______ quelques mois auparavant, bien que confirmée par 
ce dernier, n'est pas convaincante. Il n'est particulièrement guère concevable que le 
précité, non seulement n'aurait pas pris la peine de vider le sac appartenant à son ami 
avant d'y placer ses propres affaires, mais l'aurait de surcroît confié à un tiers en vue 
précisément de commettre le brigandage, sans à nouveau s'assurer qu'il était vide et 
en prenant, en toute hypothèse, le risque qu'il subsiste des traces biologiques 
permettant de faire le lien avec son propriétaire. Au vu de la répartition des rôles telle 
qu'elle peut être constatée notamment à l'examen de la vidéo, il apparaît bien plus 
vraisemblable que chaque protagoniste a amené son matériel sur les lieux, comme ce 
fut le cas pour les armes. A cet égard, il ressort aussi du dossier que B______ 
possédait une arme de poing lors de son interpellation le 20 février 2013, soit peu 
avant les faits. 

Les empreintes digitales de B______ ont été retrouvées tant à l'intérieur qu'à 
l'extérieur de la porte arrière droite de la voiture utilisée avant le brigandage, mais 
également pour assurer la fuite de A______ et de son comparse, qui se sont cachés 
dans le véhicule après les faits pour éviter les rondes de la police. Or, selon les dires 
de A______, le troisième homme s'était alors positionné à l'arrière du véhicule et il 
en était allé de même avant la commission du brigandage, comme l'ont déclaré 
C______ et la "source" du témoin O______.  

Après avoir échappé à la police, A______ a affirmé que lui et son comparse étaient 
partis en direction de ______ et avaient brûlé les affaires ayant servi au brigandage 
pour éviter d'y laisser des traces exploitables. Il a d'abord situé l'heure de ces 
événements entre 22h00 et 22h30, expliquant avoir ensuite déposé son comparse à la 
gare ______. Toutefois, suite aux déclarations de son amie, L______, selon 
lesquelles il était venu la chercher à son domicile sis à ______ vers 23h en 
compagnie de B______, avec lequel elle s'était entretenue par téléphone aux 
alentours de 21h00 ou 22h00 du fait qu'il était lui-même au volant de son véhicule à 
ce moment-là, A______ a, lors de l'audience de jugement, situé l'épisode précité 
entre 20h30 et 21h00. Or, il avait précédemment expliqué, de manière contradictoire, 
que c'était précisément à cette heure-là que B______ était venu à son domicile, soit 
peu de temps après le départ du troisième homme. S'agissant de la suite de la soirée, 
il est établi de manière certaine, sur la base des vidéos de surveillance de l'hôtel 

- 27/39 - 

P/3754/2013 

K______, que B______ et A______, accompagné de son amie, se sont rendus à 
quelques minutes d'intervalle à l'hôtel K______ vers 00h45 et qu'ils y ont passé la 
nuit. A ce sujet, B______ a déclaré de manière peu crédible qu'il se rendait très 
souvent dans des hôtels, ce qui a été infirmé par l'enquête de police, comme cela 
ressort du témoignage de l'inspecteur S______. Ces éléments sont de nature à 
démontrer que les deux protagonistes susvisés ont passé ensemble l'après-midi et la 
soirée du 8 mars 2013 pour ne se quitter que le lendemain, lorsque B______ a été 
déposé à la gare ______. 

Les circonstances du départ de B______ en ______ le 9 mars 2013 contribuent à 
démontrer que ce dernier a quitté la Suisse de manière intempestive pour échapper à 
la justice suite au braquage commis. Il n'a, d'ailleurs, cessé de modifier ses 
explications quant à la provenance et à l'étendue du montant en espèces lui ayant 
permis de financer son voyage et son séjour en ______, déclarant finalement aux 
premiers juges avoir reçu EUR 1'500.- de la part de A______ en sachant qu'ils 
provenaient du butin, somme qu'il a doublée en appel. Le précité a aussi 
constamment modifié ses dires quant à la destination des fonds volés, notamment 
s'agissant de la part qui aurait dû revenir à C______ et dont celui-ci n'a jamais eu de 
nouvelles, laquelle aurait été tantôt prise par le troisième homme, tantôt confiée à un 
ami. En fin de compte, lors des débats d'appel, A______ a déclaré que les EUR 
3'000.- empochés par B______ provenaient de cette part, ce qui corrobore à nouveau 
le fait qu'il s'agit bien du troisième comparse. Il n'est, en effet, pas crédible que ce 
dernier reçoive une aussi importante part du butin sans avoir contribué à l'obtenir, 
d'autant que, suite aux écoutes téléphoniques, A______ a reconnu être parvenu à 
conserver une somme équivalente, qu'il compte utiliser à sa sortie de prison. 

La mesure de surveillance a permis de confirmer non seulement la participation de 
B______ au brigandage, mais aussi le fait qu'il s'agissait d'un projet élaboré entre ce 
dernier et A______, qui ont jugé nécessaire de recourir aux services d'un tiers pour 
faire le guet peu de temps avant de passer à l'acte, faisant ainsi appel à C______. 
Compte tenu de certains reproches formulés par son interlocuteur, A______ insiste 
sur le fait que le précité était sobre lorsqu'ils étaient allés le voir "à midi" pour lui 
proposer d'y participer. S'il est vrai que c'est M______ qui mentionne en premier le 
surnom de B______ lorsque A______ s'apprête à indiquer le nom de son acolyte, les 
explications de ce dernier, selon lesquelles il s'était borné à confirmer à son 
interlocuteur ce que celui-ci souhaitait entendre, sans que cela corresponde à la 
réalité, apparaissent des plus fantaisistes, tout comme le fait que M______ 
travaillerait avec la police. Il s'agit manifestement de conversations à bâtons rompus 
entre deux copains qui n'hésitent pas à parler de leurs activités délictueuses, ni à 
évaluer les chances de B______ de "s'en sortir" avec une importante indemnité à la 
clé ou encore celles de A______ d'obtenir une réduction de peine, sans se douter un 
instant qu'elles puissent être écoutées. 

- 28/39 - 

P/3754/2013 

Les allusions faites par A______ dans différents courriers, se plaignant que l'enquête 
ne pouvait avancer en raison du fait que le troisième homme, son "fréro", avait été 
arrêté ("pété") à ______ suite à un mandat interpol, puis transféré à ______ en attente 
de son extradition, alors que B______ se trouvait précisément dans cette situation au 
même moment, démontrent à nouveau qu'il ne fait guère de doute qu'il s'agit bien de 
la même personne. Il faut d'ailleurs rappeler que, contrairement à ce que l'intéressé a 
prétendu lors de l'audience de jugement, il savait pertinemment que son ami était 
incarcéré en ______ lorsqu'il a rédigé ces lettres, comme il l'avait du reste admis 
auparavant. Lorsque le Procureur leur avait communiqué cette information le 21 
mars 2013, C______ avait d'ailleurs déclaré qu'ils joueraient "carte sur table" dès 
l'arrivée du "troisième", ce qui laisse entendre qu'il pensait que B______ admettrait 
aussi son implication dans le brigandage, étant encore relevé que l'intéressé n'a 
jamais disculpé ce dernier.  

A cela s'ajoute encore le fait que la mère de C______ a recueilli les confidences 
d'une personne liée à la même "bande" que les protagonistes de cette affaire mettant 
en cause de manière claire B______, précisant que ce dernier, A______ et son fils 
étaient partis en voiture en direction du kiosque pour le braquer et que l'intéressé 
s'était ensuite rendu en ______ avec le butin, témoignage qui ne disculpe en rien son 
propre fils. 

De même, les excuses personnelles que la mère de B______ a tenu à présenter aux 
employés de E______ pour les agissements de son fils laissent penser qu'elle a eu 
connaissance de l'implication de ce dernier après son arrestation en ______, comme 
cela peut aussi être déduit du courrier qu'elle a adressé le 11 octobre 2013 au 
Procureur.  

Enfin, les trois prévenus se connaissent depuis de nombreuses années, font partie 
d'une même "bande" et ont des antécédents judiciaires communs, en particulier le 
cambriolage d'une bijouterie en octobre 2011 ayant donné lieu au jugement du 17 
avril 2012, A______ et B______ se considérant par ailleurs comme des frères. C'est 
à l'évidence en raison de cette proximité que C______ a d'emblée déclaré que ses 
comparses allaient aussi se faire arrêter, conviction partagée par A______ suite à 
l'interpellation du précité, d'où sa décision de partir à l'étranger avec son comparse. 
Si réellement celui-ci ne se confondait pas avec B______ et compte tenu de la 
relation fusionnelle qu'ils entretenaient tous deux, A______ aurait vraisemblablement 
à tout le moins donné des informations permettant d'orienter l'enquête sur un tiers, 
voire d'identifier le troisième homme, plutôt que de prendre le risque de faire subir à 
son ami plusieurs années de prison sans raison, ce qui vaut a fortiori s'agissant de  
B______, d'autant que les deux intéressés prétendent que ce fameux troisième 
homme se trouverait à l'étranger. 

- 29/39 - 

P/3754/2013 

3.2.3 Le simple fait que O______ ne l'ait pas formellement reconnu ne saurait suffire 
à disculper B______, le témoin ayant précisé qu'il faisait sombre et qu'il n'avait vu 
les deux intéressés, portant une capuche, que de profil et de manière furtive. Quant 
au témoin qui fut sa "source", il a expliqué n'être pas parvenu à identifier le troisième 
individu, ne sachant même plus pourquoi il avait pensé à l'époque qu'il pouvait s'agir 
de J______. En revanche, les tailles des intéressés, telles que mentionnées par ces 
deux témoins, de même que par N______, correspondent à celles des prévenus, 
puisque B______ est plus grand que A______ mais plus petit que C______, ces 
différences de taille pouvant aussi être constatées à l'examen de la vidéo du 
braquage. Or, le prénommé J______ est apparemment plus grand que ce dernier, 
A______ ayant, de surcroît, confirmé en appel qu'il ne s'agissait pas de lui.  

L'absence d'identification de la troisième trace papillaire relevée sur la voiture de la 
mère de A______ ne constitue pas non plus un élément à décharge, puisqu'elle peut 
appartenir à de nombreuses personnes non impliquées en l'espèce, en particulier à un 
membre de sa famille. Le fait qu'aucune correspondance n'ait pu être établie pour 
cette trace, nonobstant son enregistrement dans la banque de données AFIS, tend 
d'ailleurs à démontrer qu'elle appartient à une personne n'ayant pas d'antécédent 
judiciaire, voire même inconnue des services de police, ce qui tend  aussi à 
démontrer qu'elle n'a aucun lien avec le troisième homme au vu des craintes 
d'arrestation précédemment évoquées. Quant aux éventuels manquements de 
l'enquête (absence de rétroactifs téléphoniques notamment), ils ne sont pas davantage 
de nature à susciter un doute quant à la culpabilité de B______. 

Le verdict de culpabilité rendu en première instance doit ainsi être confirmé. 

4. 4.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 

- 30/39 - 

P/3754/2013 

peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 

 Selon la jurisprudence, pour apprécier la situation personnelle, le juge peut prendre 
en considération le comportement postérieurement à l'acte et au cours de la 
procédure pénale et notamment l'existence ou l'absence de repentir après l'acte et la 
volonté de s'amender. Il lui sera loisible de relever l'absence de repentir démontré par 
l'attitude adoptée en cours de procédure (ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_334/2009 du 20 juillet 2009 consid. 2.1 et 6B_992/2008 du 5 
mars 2009 consid. 5.2.). 

 S'il est vrai qu'un accusé a en principe le droit de se taire et de nier les accusations 
portées contre lui, des dénégations obstinées en présence de moyens de preuve 
accablants et des mensonges flagrants et répétés peuvent être significatifs de la 
personnalité et conduire à admettre, dans le cadre de l'appréciation des preuves, que 
l'intéressé n'éprouve aucun repentir et n'est pas disposé à remettre ses actes en 
question (ATF 113 IV 56 consid. 4c p. 57 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_364/2008 du 
10 juillet 2008 consid. 1.2). 

 Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la peine 
(art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 100 ad art. 47 
CP). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu 
compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute 
témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code 
pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Il en va de même des 
antécédents étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2 p. 226). Une série d'infractions 
semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les 
condamnations passées perdent de leur importance avec l'écoulement du temps. Les 
condamnations qui ont été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être 
utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une 
nouvelle procédure pénale (ATF 135 IV 87 consid. 2 p. 89). Les antécédents 
judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, 
parce que cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés 
(ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145). 

4.1.2 Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en 
particulier, le principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst. féd. ; cf. au regard de 
l'art. 63 aCP, ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). Appelé à juger les 
co-auteurs d'une même infraction ou deux co-accusés ayant participé ensemble au 
même complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller à ce que la différence des 

- 31/39 - 

P/3754/2013 

peines infligées aux intéressés soit justifiée par une différence dans les circonstances 
personnelles. La peine doit en effet être individualisée en fonction de celles-ci, 
conformément à l'art. 47 CP (ATF 121 IV 202 consid. 2b p. 244 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6S.199/2006 du 11 juillet 2006 consid. 4 in fine). Inversement, s'il condamne 
deux co-accusés à des peines identiques, il doit s'assurer que cette égalité soit 
justifiée par une équivalence globale des éléments pertinents pour la fixation de la 
peine (arrêt du Tribunal fédéral 6B_569/2008 du 24 mars 2009 consid. 1.2). 

 4.2.1 D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.  

4.2.2 Selon l'art. 46 al. 1  CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un 
crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles 
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de 
la peine révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d'ensemble 
conformément à l'art. 49 CP. (al. 1). La fixation d'une peine d'ensemble, par 
application analogique de l'art. 49 CP, n'entre cependant pas en considération si la 
peine assortie du sursis révoqué et celle nouvellement prononcée sont du même 
genre (ATF 134 IV 241 consid. 4 p. 242 ss). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le 
condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la 
révocation (art. 46 al. 2 CP). 

La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas 
nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic 
défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction 
sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 
4.2 et 4.3 p. 142 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1165/2013 du 1er mai 2014 consid. 
2.1). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation 
globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 
134 IV 140 consid. 4.4 p. 143 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1165/2013 précité). 

 4.2.3 Si, durant le délai d'épreuve, le détenu libéré conditionnellement commet un 
crime ou un délit, le juge qui connaît de la nouvelle infraction ordonne sa 
réintégration dans l'établissement (art. 89 al. 1 CP). En vertu de l'al. 2 de cette 
disposition, le juge peut renoncer à réintégrer dans l'établissement de détention le 
détenu libéré conditionnellement ayant commis un nouveau crime ou délit, s'il n'y a 
pas lieu de craindre que celui-ci commette d'autres infractions. 

Selon le Message concernant la modification du Code pénal suisse (dispositions 
générales, entrée en vigueur et application du Code pénal) et du Code pénal militaire 
ainsi qu'une loi régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998 ; FF 
1998 1787), l'échec de la mise à l'épreuve au sens de l'article 89 al. 2 CP suppose la 

- 32/39 - 

P/3754/2013 

commission d'un crime ou d'un délit, laissant présager que le détenu libéré 
conditionnellement ne s'en tiendrait pas là. Un tribunal devait décider de la 
réintégration en procédant à une « projection comportementale dans l'avenir », 
excluant une « infraction accidentelle » comme indice d'échec (FF 1998 1929). 

Pour la doctrine, la commission d'un nouveau crime ou d'un nouveau délit ne 
constitue qu'un des facteurs à considérer, le pronostic quant à la capacité de 
l'intéressé à vivre de manière conforme à la loi dans le futur devant à nouveau être 
établi (G. STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II, 2e 
éd., Berne 2006, § 5 n. 95 p. 164). Il en va de même des auteurs du Commentaire 
bâlois (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-
110 StGB, Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 3 ad art. 89) qui attendent du juge 
un pronostic quant à la signification des crimes ou des délits commis pendant le délai 
d'épreuve, fondé sur la notion de prévention spéciale qui prévaut en matière de 
libération conditionnelle. 

Par sa nature même, le pronostic à émettre ne saurait être tout à fait sûr ; il doit 
suffire de pouvoir raisonnablement conjecturer que le détenu ne commettra pas de 
nouvelles infractions (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1034/2013 du 31 mars 2014 
consid. 2.1 ; ATF 98 Ib 106 consid. 1b p. 107). Pour émettre son pronostic, le juge 
doit se livrer à une appréciation d'ensemble de tous les éléments pertinents. Outre les 
faits relatifs à la nouvelle infraction, il doit tenir compte du passé et de la réputation 
de l'accusé, ainsi que de tous les éléments qui donnent des indices sur le caractère de 
l'auteur et sur ses perspectives de resocialisation. Pour apprécier le risque de récidive, 
il est indispensable de se fonder sur une image globale de la personnalité de l'auteur. 
Les facteurs déterminants sont ainsi les antécédents pénaux, la biographie sociale, les 
rapports de travail, l'existence de liens sociaux, les risques d'addiction, etc. Il n'est 
pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger 
d'autres qui sont pertinents. De même qu'en matière de fixation de la peine, la 
motivation du jugement (art. 50 CP) doit permettre la vérification de la correcte 
application du droit fédéral. Dans l'émission du pronostic, le juge dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1034/2013 du 31 mars 2014 
consid. 2.1, 6B_663/2009 du 19 octobre 2009 consid. 1.2 et 6B_303/2007 du 6 
décembre 2007 consid. 6). 

4.3.1 En l'espèce, la faute des prévenus est très importante car ils s'en sont pris au 
patrimoine et à l'intégrité physique et psychique d'autrui et ont agi par pur appât du 
gain, faisant usage de menaces et de violence pour parvenir à leurs fins. Ils n'ont pas 
hésité à menacer la victime avec des armes objectivement effrayantes et 
potentiellement dangereuses, s'agissant d'une hache, d'une serpette ou machette 
munie d'une grande lame et d'une arme de poing, même en admettant qu'il s'agissait 
d'un pistolet à plombs ou d'alarme, afin qu'elle leur désigne le lieu où se trouvait le 
coffre et, de manière plus générale, l'argent. Leur comportement a ainsi eu des 

- 33/39 - 

P/3754/2013 

conséquences psychiques sur la victime, qui a eu très peur, lesquelles auraient pu être 
encore plus graves. 

Les prévenus ont agi avec une extrême rapidité et en faisant preuve d'un certain 
professionnalisme, portant des vêtements sombres, comportant des capuches, et se 
munissant de masques, afin de dissimuler complètement leur visage, et de gants pour 
ne pas laisser de traces exploitables. Ils se sont répartis les rôles, l'un des appelants 
contraignant l'employée à l'emmener au coffre pendant que l'autre vidait les caisses 
se trouvant sur le comptoir, une personne de grande taille est en outre chargée de 
faire le guet et de dissuader, avec son arme, d'éventuels clients ou badauds de toute 
velléité d'entrer dans le ki