# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a5d81746-a7d3-55be-a390-ab66b8063e8c
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2012 / 323
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2012---323_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC12.017526-121980

524 

 

 

LE
VICE-PRESIDENT

DE
LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES

_________________________________________________________

Du 14 décembre
2012

__________________

 

 

             
Vu le prononcé rendu le 15 août 2012 par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois
rejetant la requête de mainlevée d'opposition déposée par
V.________,
à Cheseaux-sur-Lausanne, dans la poursuite n° 6'195'663 de l'Office des poursuites du
district de l'Ouest lausannois exercée à son instance contre
O.________,
à Crissier,  arrêtant à 210 fr. les frais judiciaires de première instance, compensés
avec l'avance de frais de la poursuivante, et les mettant à la charge de celle-ci, sans allocation
de dépens pour  le surplus, 

 

             
vu les motifs du prononcé adressés pour notification aux parties le 11 octobre 2012, 

 

             
vu le recours formé par V.________ contre ce prononcé par acte du 22 octobre 2012, mentionnant
le dépôt d'une nouvelle requête de mainlevée, 

 

             
vu la lettre du 5 octobre 2012 du président de la cour de céans à la poursuivante, l'invitant
à lui confirmer, jusqu'au 13 novembre 2012, si, vu la nouvelle procédure de mainlevée,
elle souhaitait maintenir son recours,

 

             
vu la lettre du 5 novembre 2012 de la poursuivante à la Justice de paix de l'Ouest lausannois, priant
cette autorité de prendre note de l'annulation de la poursuite en cause, un accord de paiement ayant
été trouvé avec le poursuivi, 

 

             
vu l'art. 43 al. 1 let. d CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010;
RSV 211.02];

 

 

             
attendu que le retrait de la poursuite en cause rend sans objet le recours de la poursuivante contre
la décision rejetant sa requête de mainlevée de l'opposition formée à dite poursuite,

 

             
que le recours doit ainsi être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle,

 

             
que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.

 

 

Par
ces motifs,

le
Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,

statuant
en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est sans objet.

 

             
II.             
La cause est rayée du rôle.

 

             
III.             
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

 

Le
vice-président :              
La greffière :

 

Bertrand
Sauterel              Lise Debétaz
Ponnaz

 

 

 

 

Du
14 décembre 2012

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Mme V.________,

‑             
M. O.________.

 

             
Le Président/Juge unique de la Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse
est de 8'445 francs.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois.

 

             
La greffière :

 

             
Lise Debétaz Ponnaz