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**Case Identifier:** 8abc6efc-37dc-53fc-a6bf-27bf9f3e68f9
**Source:** Valais/Wallis (VS)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-10
**Language:** fr
**Title:** Wallis Sonstiges Gericht Sonstige Kammer 10.04.2024 S1 22 199
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VS_Gerichte/VS_BZG_999_S1-22-199_2024-04-10.pdf

## Full Text

S1 22 199 

 

 

ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 

 

Tribunal cantonal du Valais 

Cour des assurances sociales 

 

Composition : Candido Prada, président ; Jean-Bernard Fournier et Christophe Joris, 

juges ; Simon Hausammann, greffier 

 

en la cause 

 

X _________, recourant, représenté par Maître Michel De Palma, avocat, Sion 

 

contre 

 

OFFICE CANTONAL AI DU VALAIS, intimé 

 

(art. 17 LPGA ; diminution et suppression d’une rente AI, valeur probante d’une 

expertise) 

  

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Faits 

 

A. X _________, né le xx.xx1 1970, est titulaire d’un certificat fédéral de capacité 

(CFC) de confiseur – pâtissier – glacier et de boulanger. Après avoir développé une 

allergie à la farine, il s’est reclassé professionnellement dans le domaine de la 

construction métallique puis a exercé une activité salariée depuis le 1er septembre 2014 

(pièces OAI 52 et 127). 

B. Le 15 juillet 2015, l’assuré a été victime d’un accident professionnel lors duquel il a 

reçu un éclat de mèche d’une perceuse dans son œil gauche, ce qui a provoqué une 

hémorragie vitréenne et une cataracte post-traumatique. Les opérations et la pose d’une 

lentille ont permis une évolution favorable de la situation au niveau ophtalmique. Une 

perte de vision de l’œil gauche de 0.4 – 0.5 point a cependant diminué sa vision 

stéréoscopique de façon permanente. 

Suite à des plaintes régulières liées à des angoisses, une réaction majeure et inadaptée 

au stress a été observée chez l’intéressé qui faisait des cauchemars par rapport à son 

accident et avait peur de simplement retourner sur son lieu de travail habituel (pièce OAI 

282, p. 1272). La reprise de l’activité habituelle n’a dès lors été possible qu’à un taux de 

20% depuis le 1er octobre 2017. Un suivi psychiatrique avait en outre commencé le  

22 février 2017 auprès du Dr A _________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. 

Selon ce dernier, son patient, souffrant de symptômes anxio-phobiques prononcés 

d’évitement et d’anticipation, s’entourait d’un périmètre de sécurité corporel important, 

conditionnant des conduites d’anxiété et d’angoisse évocatrices d’un état de stress post-

traumatique avec reviviscence de l’accident (pièce OAI 282, p. 1275). 

Dans le cadre de la procédure menée par la Caisse nationale suisse en cas d’accidents 

(ci-après : CNA), l’assuré a été examiné le 28 novembre 2017 par le Dr B _________, 

spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Selon ce médecin-conseil de la CNA, 

l’intéressé présentait un état de stress post-traumatique au décours, ses symptômes 

s’étaient amenuisés et le pronostic était favorable avec une reprise complète du travail 

prévue à partir du mois de mars 2018 (pièce OAI 284, p. 1294). Cette reprise n’a 

cependant pas été possible en raison d’une persistance des symptômes anxieux 

nécessitant la poursuite de toutes les mesures psychiatriques. Selon le Dr A _________, 

son patient présentait, en sus de ses difficultés d’attention et de concentration, une 

altération handicapante de la mémoire de travail, de sorte que son trouble prenait un 

caractère durablement incapacitant (pièce OAI 286, p. 1334). Un examen 

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neuropsychologique du 15 mai 2018 a en outre mis en évidence un ralentissement et 

des performances déficitaires en mémoire. Un trouble cognitif spécifique n’a cependant 

pas été attesté par cet examen, dans la mesure où l’assuré avait parfois adopté un 

comportement démonstratif (pièce OAI 288, p. 1351). 

Au vu de la stabilisation de la situation médicale sur le plan oculaire, la CNA a mis un 

terme à ses prestations (frais de traitement et indemnités journalières) au 31 août 2018 

et a accordé à son assuré une rente d’invalidité de 15% à partir du 1er septembre 2018 

afin de tenir compte des séquelles organiques en cas de travaux de précision dans son 

activité habituelle. En revanche, faute de lien de causalité, les troubles psychiques n’ont 

pas ouvert le droit à des prestations. Finalement, une indemnité pour atteinte à l’intégrité 

(IPAI) de 14% a été octroyée à l’assuré (pièce OAI 290, pp. 1372 à 1375). 

C. A partir du 1er septembre 2018, l’assuré a été réengagé auprès de son ancien 

employeur, à temps plein mais pour un salaire de 70% afin de tenir compte de son 

rendement diminué (pièce OAI 290, p. 1378). Selon son médecin traitant, le  

Dr C _________, spécialiste FMH en médecine générale, l’anxiété, les troubles 

mnésiques et les vertiges dont il souffrait compliquaient le maintien de son activité 

professionnelle et faisaient obstacle à une réadaptation (pièce OAI 165). 

Le 29 septembre 2018, le Dr A _________ a réaffirmé que son patient souffrait d’un état 

de stress post-traumatique (F43.1), d’une anxiété généralisée (F41.1), de phobies 

spécifiques (F40.2) en lien avec son travail, d’un déficit de communication cognitive 

(R41.8401) et d’une amnésie antérograde partielle (R41.11) incapacitants pour son 

activité habituelle et qui faisaient obstacle à une réadaptation. Il a estimé que son patient 

disposait d’une capacité de travail effective de 70% au maximum et que l’horaire forcé à 

plein temps risquait de conduire à un épuisement professionnel (pièce OAI 167). 

Ces éléments ont été soumis au psychiatre du Service médical régional du Rhône (ci-

après : SMR) de l’Office cantonal AI du Valais (ci-après : OAI), lequel a nié, le 21 mars 

2019, l’existence d’une réelle atteinte psychiatrique incapacitante (pièces OAI 185 et 

186). Reprenant cet avis par décision du 4 octobre 2019, l’OAI a octroyé à son assuré 

une rente d’invalidité limitée du 1er juillet 2016 au 30 juin 2018, puis une demi-rente 

limitée du 1er juillet 2018 au 30 novembre suivant, estimant qu’il n’existait pas d’atteinte 

psychique invalidante et que le taux d’invalidité se montait à 17% à partir du  

1er septembre 2018 (pièce OAI 189). 

Cette décision a été contestée par l’intéressé devant la Cour de céans le 2 novembre 

2019. Par jugement du 4 janvier 2022, la cause a été renvoyée à l’OAI pour mise en 

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œuvre d’une expertise psychiatrique, au motif qu’il subsistait un doute quant à la 

capacité résiduelle de travail de l’assuré (S1 19 235). 

D. Reprenant l’instruction, l’OAI a requis un nouveau rapport au Dr A _________ le  

8 février 2022, lequel a indiqué n’avoir pas revu l’assuré en consultation en 2021 ni en 

2022 (pièce OAI 231).  

Une expertise psychiatrique a en outre été réalisée le 14 juin 2022 par le  

Dr D _________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce dernier a relevé que 

l’assuré avait repris une activité professionnelle en qualité de magasinier à 100% depuis 

le 1er décembre 2021, activité qu’il aurait probablement pu reprendre en septembre 2018 

déjà si l’occasion lui en avait été donnée (p. 27 de l’expertise), qu’il n’avait plus de suivi 

psychiatrique depuis juin 2021 et ne prenait aucune médication. L’expert n’a pas relevé 

d’incohérence et a observé que des limitations persistaient encore (ralentissement et 

troubles de la concentration) lorsque l’intéressé était confronté à des circonstances lui 

rappelant son accident. Au terme de son examen clinique, il a retenu le diagnostic d’état 

de stress post-traumatique (F43.1) depuis 2015, en rémission partielle mais significative 

depuis septembre 2018 et sans impact sur une activité adaptée (p. 44 de l’expertise). 

L’expert a ensuite conclu que son diagnostic ne remplissait pas les indices de gravité 

pour lui reconnaître un caractère invalidant dans une activité adaptée. Dans l’activité 

habituelle de constructeur métallique, il a retenu que seule une capacité de travail de 

50% subsistait (p. 46 de l’expertise). Dans une activité adaptée, comme celle de 

magasinier, il a arrêté une pleine capacité de travail depuis septembre 2018 (p. 50 de 

l’expertise ; pièce OAI 249). 

Le 27 juin 2022, la Dresse E _________ du SMR a repris les conclusions de l’expertise 

et a confirmé qu’une pleine capacité de travail avait été récupérée par l’intéressé dans 

une activité adaptée dès le 1er septembre 2018 (pièce OAI 251).  

Par projet de décision du 29 juin 2022, l’OAI a indiqué à son assuré qu’il pouvait 

prétendre à une rente entière d’invalidité du 1er juillet 2016 au 30 juin 2018, puis à une 

demi-rente d’invalidité du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2018. Au-delà de cette date, il 

avait récupéré une pleine capacité de travail dans une activité adaptée et son taux 

d’invalidité ne s’élevait qu’à un taux insuffisant de 2% pour lui ouvrir le droit à des 

prestations sous la forme d’une rente ou d’une mesure d’ordre professionnel (pièces OAI 

253 et 254). 

L’assuré s’est opposé le 5 septembre 2022 au projet de décision diminuant puis 

supprimant sa rente d’invalidité, soutenant n’avoir pu reprendre une activité 

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professionnelle à temps plein qu’en date du 1er novembre 2021. A son avis, son droit à 

une demi-rente d’invalidité devait par conséquent subsister jusqu’au 31 octobre 2021 

(pièce OAI 256). 

Par prononcé du 18 octobre 2022, l’OAI a confirmé son projet de décision en relevant 

que la capacité de travail récupérée au 1er septembre 2018 ressortait de l’avis du SMR 

et du rapport d’expertise du Dr D _________, lesquels bénéficiaient d’une pleine valeur 

probante. Dès lors, en l’absence d’éléments médicaux objectifs produits par l’assuré, lui 

reconnaître une incapacité de travail au-delà du 30 août 2018 ne trouvait aucune 

justification. Par décision du 7 novembre 2022, l’OAI a également refusé d’octroyer des 

mesures d’ordre professionnel à l’intéressé, au vu de son taux d’invalidité de 2%.  

E. X _________ a recouru céans le 21 novembre 2022 contre la décision du 18 octobre 

précédent, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à l’octroi d’une 

rente d’invalidité complète du 1er juillet 2016 au 30 novembre 2018, puis à une demi-

rente d’invalidité du 1er décembre 2018 au 30 novembre 2021, subsidiairement au renvoi 

du dossier à l’OAI pour instruction complémentaire. En substance, il a réaffirmé n’avoir 

pu reprendre un emploi qu’à partir du 1er décembre 2021, dans la mesure où il était 

encore sous médication (Saroten®) auprès du Dr A _________ avant cette date. Selon 

le recourant, les conclusions de l’expertise ne pouvaient dès lors pas être suivies. 

Le 10 janvier 2023, l’OAI a indiqué n’avoir rien à ajouter à sa décision du 18 octobre 

2022. Il a ainsi conclu au rejet du recours.  

Par pli du 16 février 2023, les parties ont été informées de la clôture de l’échange 

d’écritures. 

 

Considérant en droit 

 

1. 

1.1. Selon l'article 1 alinéa 1 LAI, les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 

sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) s'appliquent à l'AI (art. 

1a à 26bis et 28 à 70), à moins que la LAI n'y déroge expressément. 

Posté le 21 novembre 2022, le recours à l'encontre de la décision du 18 octobre 

précédent a été interjeté dans le délai légal de trente jours (art. 60 LPGA), et devant 

l'instance compétente (art. 56 et 57 LPGA ; 69 al. 1 let. a LAI ; art. 81a al. 1 LPJA). Il 

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répond par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA), 

de sorte que la Cour doit entrer en matière. 

1.2. La modification du 19 juin 2020 de la LAI (Développement continu de l’AI, RO 2021 

705) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Sur le plan temporel, sont en principe 

applicables – sous réserve d’une règle contraire de droit transitoire – les dispositions en 

vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits ou à 

l’époque de l’état de fait ayant des conséquences juridiques (ATF 146 V 364 consid. 7.1 

et 144 V 210 consid. 4.3.1). En l’occurrence, si la décision entreprise est postérieure au 

1er janvier 2022, le droit potentiel à la rente du recourant est pour sa part antérieur à 

cette date, si bien qu’il doit être examiné selon les normes en vigueur jusqu’au  

31 décembre 2021. Les dispositions citées ci-après seront donc mentionnées, sauf avis 

contraire, dans leur teneur au 31 décembre 2021. 

1.3. Faisant usage d’un droit que la loi lui reconnaît (art. 56 al. 1, 17 al. 2 et 19 al. 1 

LPJA), le recourant sollicite, à titre de moyens de preuve, l’édition du dossier de l’intimé 

ainsi que l’édition du dossier S1 19 235 de la Cour de céans. Ces requêtes sont 

satisfaites, puisque le dossier de la partie intimée, comprenant les pièces de la cause 

S1 19 235, a été produit en date du 14 décembre 2022. 

2. Le litige s’inscrit dans le cadre d’une procédure de révision d’office ayant amené 

l’OAI à diminuer puis supprimer la rente d’invalidité du recourant. 

2.1. A teneur de l'article 17 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 

une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. De même, toute 

prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur 

demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les 

circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Les règles sur la révision 

d’une rente sont applicables par analogie à toute nouvelle demande de rente après un 

précédent refus (ATF 130 V 71 consid. 3.2 ; arrêt 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 

4.1 et 4.2). 

Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, 

et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. Le point de savoir si un tel 

changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 

présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances existant à 

l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 368 consid. 2 et la référence). C'est la 

dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente 

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avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 

comparaison des revenus conformes au droit qui constitue le point de départ temporel 

pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente sur 

demande ou d'office (ATF 133 V 108 consid. 5 ; arrêt 9C_140/2017 du 18 août 2017 

consid. 4.2). La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible 

de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est en soi resté le même mais que ses 

conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 134 V 

131 consid. 3, 113 V 273 consid. 1a et les références, 112 V 387consid. 1b). 

2.2. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 

pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 

raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, 

sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus 

s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants 

de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de 

calculer le taux d'invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.3.1). En outre, cette comparaison 

des revenus doit s’effectuer au moment de l’ouverture du droit à une éventuelle rente et 

non lors de la décision litigieuse (ATF 128 V 174 consid. 4a). 

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l’article 4 alinéa 1 LAI en lien avec l’article 8 LPGA. La 

reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence 

d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art 

sur les critères d'un système de classification reconnu, tel le CIM-10 ou le DSM-V 

(notamment : ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2; arrêts 

8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2 et 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 

consid. 3). En général, toutes les affections psychiques doivent faire l’objet d’une 

procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418), y compris 

les syndromes de dépendance primaire (ATF 145 V 215) et les troubles dépressifs de 

degré léger à moyen (ATF 143 V 409 et 418). 

La nouvelle procédure d’instruction doit se baser sur les indicateurs suivants (DFI OFAS 

Lettre circulaire AI n. 334) : 

A. Catégorie « degré de gravité fonctionnel » 

a. Complexe « atteinte à la santé » 

i. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic 

ii. Succès du traitement ou résistance à cet égard 

iii. Succès de la réadaptation ou résistance à cet égard 

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iv. Comorbidités 

b. Complexe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 

c. Complexe « contexte social » 

B. Catégorie « cohérence » (points de vue du comportement) 

a. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables de la vie 

b. Poids des souffrances révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la réadaptation 

2.3. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c 

LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard 

des preuves administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de 

preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un 

jugement valable sur le droit litigieux. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un 

rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme 

expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait 

l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 

qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 

examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description 

des interférences médicales soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient 

dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a et la réf. cit.). 

En particulier, les mesures d’instruction d’office nécessaires à l’examen de la demande 

de prestations au sens de l’article 43 LPGA ne comportent pas le droit de l’assureur de 

recueillir un deuxième avis (« second opinion ») sur un état de fait déjà constaté dans 

une expertise, lorsque celui-ci ne lui convient pas. Cette possibilité n’est pas non plus 

ouverte à la personne assurée. La nécessité d’administrer une nouvelle expertise 

dépend de la question de savoir si celle qui se trouve déjà au dossier remplit les 

exigences de forme et de fond posées pour la valeur probante d’une expertise médicale 

(arrêt U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2 et les références). 

En application du principe de l'égalité des armes, l'assuré a le droit de présenter ses 

propres moyens de preuve pour mettre en doute la fiabilité et la validité des constatations 

du médecin de l'assurance. Il s'agit souvent de rapports émanant du médecin traitant ou 

d'un autre médecin mandaté par l'assuré. Ces avis n'ont pas valeur d'expertise et, 

d'expérience, en raison de la relation de confiance liant le patient à son médecin, celui-

ci va plutôt pencher, en cas de doute, en faveur de son patient. Ces constats ne libèrent 

cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de 

prendre en considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de 

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nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de 

l'assurance (arrêt 8C_796/2016 précité consid. 3.3).  

Enfin, les rapports et expertises de médecins internes à l'assurance ont également une 

valeur probante pour autant qu'ils apparaissent concluants, soient motivés de manière 

compréhensible, ne soient pas contradictoires en soi et qu'il n'existe aucun indice contre 

leur fiabilité. Le seul fait que le médecin soit employé par l'assureur ne permet pas de 

conclure à un manque d'objectivité et à une partialité. Il faut au contraire des 

circonstances particulières qui font apparaître objectivement comme fondée la méfiance 

à l'égard de l'impartialité de l'évaluation. Compte tenu de l'importance considérable que 

revêtent les rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il convient 

toutefois d'appliquer des critères stricts à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 

3/ee et 122 V 161 s. consid. 1c). Les rapports des médecins employés de l'assurance 

sont à prendre en considération tant qu'il n'existe aucun doute, même minime, sur 

l'exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7). 

3. Dans le cas d’espèce, l’OAI a repris l’instruction médicale après que le dossier lui 

ait été renvoyé par jugement du 4 janvier 2022 de la Cour de céans (S1 19 235). 

3.1. Ce renvoi se justifiait au vu des doutes qui subsistaient quant à la capacité résiduelle 

de travail du recourant, en raison des troubles psychiques qui avaient été diagnostiqués 

à la suite de son accident du 15 juillet 2015. L’avis du SMR avait alors été jugé comme 

insuffisamment motivé pour lever ces différents doutes et les opinions médicales 

divergentes justifiaient qu’une mesure complémentaire soit mise en œuvre. Le dossier a 

dès lors été renvoyé à l’intimé pour instruction complémentaire et examen du droit du 

recourant à des prestations au-delà du 30 novembre 2018. Dans sa décision du  

4 octobre 2019, l’OAI a en effet versé ses prestations jusqu’au 30 novembre 2018 en 

application de l’article 88a alinéa 1 RAI, lequel spécifie qu’une rente d’invalidité est 

diminuée, respectivement supprimée, trois mois après un changement de circonstances 

qui était en l’occurrence la récupération d’une pleine capacité de travail dans une activité 

adaptée à partir du 1er septembre 2018. Cela ne permet en revanche nullement d’affirmer 

qu’une incapacité de gain serait médicalement attestée jusqu’au 30 novembre 2018. 

3.2. Cela étant, conformément aux considérants de ce jugement, une expertise 

psychiatrique a été mise en œuvre auprès d’un médecin-psychiatre indépendant. Selon 

le Dr D _________, le recourant souffrait d’un état de stress post-traumatique (F43.1) 

depuis 2015 qui était en rémission partielle mais significative depuis septembre 2018, 

de sorte qu’une activité adaptée pouvait être reprise à plein temps depuis cette période. 

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L’expertise du 14 juin 2022 répond manifestement à toutes les exigences 

jurisprudentielles afin de lui reconnaître une pleine valeur probante. Les brèves critiques 

qu’émet le recourant à son encontre ne sont aucunement fondées, portent sur des 

considérations générales et ne contiennent pas de motifs suffisants justifiant de s’écarter 

des conclusions de l’expertise du Dr D _________. En particulier, on ne relève aucune 

contradiction manifeste dans les constatations de l’expert et il n’apparaît pas que des 

éléments essentiels auraient été ignorés dans son analyse. Au contraire, on note que le 

rapport d’expertise reprend en détail l’anamnèse de l’intéressé et qu’il tient compte de 

l’ensemble des avis médicaux au dossier, y compris celui du Dr A _________, que 

l’expert a pris le soin d’exposé d’une manière approfondie sur plusieurs pages (cf. motif 

et circonstances de l’expertise, point 1.2). Le Dr D _________ a ensuite procédé à un 

entretien et un examen clinique de l’intéressé, durant lesquels celui-ci a pu lui décrire 

ses plaintes et sa situation personnelle et professionnelle actuelle. Ces entretiens se 

sont déroulés sur deux jours distincts et ont duré environ 6 heures, ce qui était 

amplement suffisant pour que l’expert puisse arrêter des diagnostics sur la base de 

constatations objectives (arrêt 9C_457/2021 du 13 avril 2022 consid. 6.2 et les 

références ; arrêts 9C_309/2022 du 28 mars 2023 consid. 5.2.1 et 9C_133/2012 du  

29 août 2012 consid. 3.2.1 dans lesquels un examen psychiatrique d’une heure a été 

jugé comme suffisant). Ce dernier a ensuite expliqué d’une manière fondée et cohérente 

que le diagnostic d’état de stress post-traumatique (F43.1) était en rémission significative 

depuis septembre 2018. L’expert a en outre soumis son diagnostic à la procédure 

probatoire structurée telle que requise par la jurisprudence (ATF précités 143 V 409 

consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2) avant de conclure à l’absence de gravité 

du trouble. Cette manière de procéder n’a fait l’objet d’aucune critique sérieuse de la part 

du recourant, lequel se limite à évoquer que sa thérapie auprès du Dr A _________ 

s’était étendue jusqu’en novembre 2021, alors que ce médecin traitant a déclaré ne pas 

avoir vu l’intéressé en 2021. Le simple fait qu’il consommait encore un antidépresseur 

(Seroten® ; pièce OAI 255) ne suffit de surcroît pas à justifier une incapacité de travail 

dans une activité adaptée. Il ne produit d’ailleurs aucun avis médical motivé qui ferait 

état d’une incapacité de travail encore au-delà du 1er septembre 2018 et qui serait 

susceptible de remettre en cause la valeur probante de l’expertise du Dr D _________. 

La date fixée au 1er septembre 2018 pour la reprise d’une activité adaptée ne prête par 

conséquent pas le flanc à la critique. Aucun élément au dossier ne laisse en effet 

supposer qu’une incapacité de travail totale subsistait au-delà de cette date dans toute 

activité. Le recourant a d’ailleurs lui-même admis qu’il aurait probablement pu débuter 

son emploi en qualité de magasinier plus rapidement si l’occasion lui en avait été donnée 

- 11 - 

(p. 27 de l’expertise ; pièce OAI 249). L’expert ayant observé une amélioration 

significative de l’état de stress post-traumatique en septembre 2018, retenir cette période 

pour fixer le moment à partir duquel une activité adaptée aurait pu être reprise est fondé 

et doit être confirmé.  

3.3. Au vu des éléments qui précèdent, l’expertise psychiatrique du 14 juin 2022 apporte 

désormais tous les éléments nécessaires pour juger de la capacité résiduelle de travail 

du recourant dans une activité adaptée, compte tenu de ses troubles psychiques. Il ne 

fait ainsi plus de doute que le recourant avait récupéré une pleine capacité de travail 

dans une activité adaptée depuis le 1er septembre 2018. Le taux d’invalidité, arrêté à 2% 

par l’intimé, n’a au demeurant fait l’objet d’aucune contestation spécifique par l’intéressé. 

A juste titre, puisqu’il a été arrêté conformément au système légal (art. 16 LPGA, 28 LAI 

et 25ss RAI) et à la jurisprudence y relative. Un tel taux d’invalidité de 2% n’ouvrant pas 

le droit à des prestations de l’AI, l’OAI pouvait par conséquent limiter la rente d’invalidité 

au 30 novembre 2018 (art. 17 al. 1 let. a LPGA et 88a al. 1 RAI). 

Il s’ensuit le rejet du recours du 21 novembre 2022 et la confirmation de la décision du 

18 octobre précédent. 

4. 

4.1. Les frais de justice, arrêtés à 500 fr., fixés selon les principes de la couverture des 

coûts et de l’équivalence des prestations, sont mis à la charge du recourant qui 

succombe (art. 61 let. fbis LPGA ; art. 69 al. 1bis LAI), le montant étant compensé par 

l’avance de frais, d’un montant équivalent, déjà versée. 

4.2. Vu l’issue de la cause, le recourant ne peut pas prétendre à des dépens (art. 61 let. 

g LPGA  a contrario), ni d’ailleurs l’OAI (art. 91 al. 3 LPJA). 

 

Prononce 

 

1. Le recours est rejeté. 

2. Les frais, par 500 francs, sont mis à la charge de X _________. 

3. Il n’est pas alloué de dépens. 

Sion, le 10 avril 2024.