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**Case Identifier:** fdc27566-97cc-5b6f-bf61-f1ff74ec0eeb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-26
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.06.2024 A/967/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-967-2024_2024-06-26.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Antonio Massimo DI TULLIO, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/967/2024 ATAS/512/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 26 juin 2024 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______,  

représenté par le syndicat SIT, soit pour lui Clémence JUNG, 
mandataire 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/967/2024 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1959, a 
été employé par la commune de B______ (ci-après : la commune) en qualité 
d'agent d'entretien de la piscine communale du 16 septembre 2020 au 16 
septembre 2021, du 17 septembre au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 
28 août 2023. 

b. Le 28 août 2023, il s'est inscrit auprès de l'office régional de placement  
(ci-après : ORP) pour rechercher un emploi à plein temps et un délai-cadre 
d'indemnisation a été ouvert en sa faveur dès cette date. 

c. Selon le procès-verbal d'entretien de conseil du 31 août 2023, l'assuré s'est 
inscrit au chômage à la fin de son contrat de durée déterminée et devait, en 
principe, être réengagé quatre mois plus tard, à la fin des travaux de la piscine. 
Lors de l'entretien de conseil du 7 décembre 2023, l'assuré a indiqué avoir 
contacté les ressources humaines de la commune pour avoir des nouvelles sur son 
réengagement. La conseillère en placement lui a suggéré de les rappeler afin de 
savoir s'il était possible d'obtenir une promesse d'engagement dès la réouverture 
de la piscine. Selon le procès-verbal d'entretien du 30 janvier 2024, l'assuré allait 
reprendre contact avec les ressources humaines de la commune. 

d. Les procès-verbaux d'entretien de conseil du 10 octobre 2023 et du 
7 décembre 2023 indiquent que les recherches personnelles effectuées en vue de 
trouver un emploi (ci-après : RPE) avant chômage étaient manquantes, de sorte 
que le dossier serait transmis au service juridique de l'office cantonal de l'emploi 
(ci-après : OCE). 

e. Le 14 décembre 2023, sur question du service juridique de l'OCE, l'assuré a 
indiqué qu'il ne savait pas qu'il devait effectuer des recherches d'emploi avant la 
fin de son contrat de travail, soit avant le 28 août 2023, dès lors que c'était la 
première fois qu'il s'inscrivait au chômage. Par ailleurs, dès le mois de septembre 
2023, il avait été très actif, effectuant 30 recherches d'emploi, soit trois fois plus 
que ce qui était demandé. Il avait ensuite envoyé le nombre de recherches 
demandé pour les mois d'octobre et de novembre 2023. Par ailleurs, il se trouvait 
dans une situation floue, son dernier contrat de travail ayant pris fin car la piscine 
était en travaux. Or, lors d'une conversation informelle, son dernier employeur lui 
avait dit qu'il serait réengagé dès la réouverture de la piscine dont les travaux 
devaient durer jusqu'à la fin de l'année 2023, voire jusqu'en janvier 2024. 

f. Par décision du 17 janvier 2024, l'OCE a suspendu le droit à l'indemnité de 
l'assuré pour une durée de 12 jours à compter du 29 août 2023, au motif qu'il 
n'avait effectué aucune recherche d'emploi avant son inscription au chômage, 
alors qu'il était attendu de sa part qu'il en effectue huit par mois, soit 24 au total, 
et que ses explications ne pouvaient justifier ce manquement. 

 
 
 

 

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g. Le 5 février 2024, l'assuré, représenté par un syndicat, a fait opposition à la 
décision précitée, concluant à son annulation. Il a repris, en substance, la 
motivation contenue dans son opposition et a fait valoir que, suite à la conclusion 
d'un premier contrat de durée déterminée, il avait signé, le 23 août 2022, un 
nouveau contrat jusqu'à sa retraite, du 17 avril 2023 au 31 octobre 2024. Deux 
jours plus tard, soit le 25 août 2022, la commune lui avait envoyé un second 
contrat courant du 1er janvier au 28 août 2023. Sans plus d'explications de la part 
de la commune, l'assuré avait cru qu'il s'agissait d'un avenant au contrat du 
23 août 2022, alors qu'il s'agissait d'une modification de celui-ci. Or, ce second 
contrat était illégal et une action en réparation allait être déposée sous peu auprès 
de la commune concernée. 

h. Par décision du 4 mars 2024, l'OCE a rejeté l'opposition de l'assuré, 
considérant que la situation invoquée par ce dernier ne pouvait justifier l'absence 
de recherches d'emploi avant son inscription au chômage. 

 Le 19 mars 2024, l'assuré, représenté par un mandataire, a formé recours contre 
la décision sur opposition susvisée par-devant la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans). Il a conclu, sous suite de 
dépens, préalablement, à l'audition des parties et de la commune de Thônex, à ce 
que cette dernière produise son dossier complet et à l'apport du dossier de l'OCE. 
Principalement, il a conclu à l'annulation de la décision et au remboursement des 
douze jours de suspension des indemnités retenues. Subsidiairement, il a sollicité 
le renvoi de la cause à l'intimé pour qu'il rende une nouvelle décision en réduction 
de la suspension au minimum légal. En substance, la situation était très spécifique, 
dès lors qu'une promesse d'embauche sérieuse lui avait été faite après la 
conclusion de plusieurs contrats de durée déterminée. L'intimé avait retenu à tort 
que le recourant a commis une faute alors qu'il avait cru de bonne foi à la sincérité 
de la commune. Cette dernière, qui était une autorité administrative partie à un 
rapport de droit privé, aurait dû procéder à un congé-modification si elle entendait 
modifier le contrat de durée maximale conclu avec le recourant. En lui faisant de 
fausses promesses, elle avait violé ses droits et lui avait causé un préjudice 
financier grave dès lors qu'il approchait de l'âge de la retraite. Enfin, la sanction 
était disproportionnée au vu des circonstances du cas d'espèce, car il était proche 
de la retraite, avait peu de chances de trouver un nouvel emploi et était en droit de 
penser que la commune était de bonne foi lorsqu'elle lui avait promis de le 
réengager lors de la réouverture de la piscine et jusqu'à sa retraite. 

b. Par réponse du 16 avril 2024, l'intimé a conclu au rejet du recours. 

 

 

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 
25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté dans les forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

2. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de douze jours du droit à 
l’indemnité de chômage du recourant. 

3.  

3.1 Selon l'art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu 
lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce que l'on peut raisonnablement 
exiger de lui pour trouver un travail convenable. Cette disposition doit être mise 
en relation avec l'art. 17 al. 1 LACI, aux termes duquel l'assuré qui fait valoir des 
prestations d'assurance doit entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter ou réduire le chômage (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2). Il 
doit en particulier pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis en vue de 
rechercher du travail (cf. art. 17 al. 1, 3ème phr., LACI). La suspension du droit à 
l'indemnité est destinée à poser une limite à l'obligation de l'assurance‑chômage 
d'allouer des prestations pour des dommages que l'assuré aurait pu éviter ou 
réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre 
l'assuré, d'une manière appropriée, du préjudice causé à l'assurance-chômage par 
son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2). 

Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait des efforts suffisants pour trouver 
un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la 
qualité des démarches entreprises. Sur le plan quantitatif, la jurisprudence 
considère que dix à douze recherches d'emploi par mois sont en principe 
suffisantes (ATF 139 V 524 consid. 21 ; 124 V 225 consid. 6). On ne peut 
cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement 
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des 
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois 
mieux que des recherches nombreuses (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 du 

 
 
 

 

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10 janvier 2020 consid. 3.2 ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l'assurance‑chômage, 2014, n. 26 ad art. 17 LACI). 

Sur le plan temporel, l'obligation de rechercher un emploi prend naissance avant 
le début du chômage. Il incombe, en particulier, à un assuré de s'efforcer déjà 
pendant le délai de congé de trouver un nouvel emploi et, de manière générale, 
durant toute la période qui précède l'inscription au chômage. Les efforts de 
recherches d'emploi doivent en outre s'intensifier à mesure que le chômage 
devient imminent (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_737/2017 du 8 janvier 2018 consid. 2.1 et les références citées). Il s'agit là 
d'une règle élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être 
sanctionné même s'il n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de 
son inaction (ATF 124 V 225 consid. 5b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_800/2008 
du 8 avril 2009 consid. 2.1). 

L'obligation de rechercher un emploi s'applique aussi lorsqu'il s'agit d'un contrat à 
durée déterminée, au moins durant les trois derniers mois (ch. B314 du Bulletin 
LACI IC du Secrétariat d'état à l'économie [ci-après : SECO], état au 
1er janvier 2024 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_744/2019 du 26 août 2020 
consid. 3.1). 

Cette obligation subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un 
employeur potentiel (arrêt du Tribunal fédéral C 29/89 du 11 septembre 1989). En 
particulier, l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en 
service auprès d'un autre employeur est certaine (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 3.2). À cet égard, le Tribunal fédéral 
a déjà eu l’occasion de juger qu’un assuré au bénéfice d'un contrat de durée 
déterminée auprès d'une grande entreprise, dont l’espoir d’être réengagé avait 
pourtant été alimenté par son employeur, ne pouvait se dispenser d’effectuer des 
recherches à moins d’avoir reçu l’assurance d’un emploi (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_271/2008 précité). La chambre de céans a notamment jugé, dans le cas d'une 
assurée qui avait obtenu la promesse d'un autre emploi en cas d'échec de son 
projet professionnel, que dans la mesure où il ne s'agissait pas d'une promesse 
d'emploi certaine, son obligation d'effectuer des recherches d'emploi pendant toute 
la durée du délai de résiliation de son contrat demeurait exigible (ATAS/607/2017 
du 3 juillet 2017 ; cf. également ATAS/1230/2018 du 27 décembre 2018 ; 
ATAS/810/2016 du 11 octobre 2016 ; ATAS/258/2015 du 26 mars 2015). 

Par ailleurs, le fait de continuer à travailler pour son employeur n'est pas 
incompatible avec l'accomplissement de recherches d'emploi, dans la mesure où 
un grand nombre de personnes ne sont pas libérées de leur obligation de travailler 
pendant le délai de congé et sont dès lors obligées d'effectuer des recherches 
parallèlement à l'exercice de leur activité lucrative (notamment arrêt du Tribunal 
cantonal des assurances sociales [TCAS] du 8 décembre 2010 ; ATAS/1281/2010 
du 8 décembre 2010 consid. 6 ; ATAS/267/2018 du 26 mars 2018 consid. 4c). En 
particulier, l'OCE estime que dès lors que son site internet mentionne qu'il faut 

 
 
 

 

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faire plusieurs recherches par semaine avant l'inscription au chômage, cela 
signifie qu'il est exigé des demandeurs d'emploi au moins deux recherches 
d'emploi par semaine, donc huit par mois (ATAS/45/2022 du 24 janvier 2022 
consid. 8.2). 

3.2 En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire 
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas 
qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi 
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, 
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 
3.3 ; 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

3.3 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c). Une 
telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon 
l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (RS 101 - Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable 
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 

4. En l'espèce, il n'est pas contesté ni contestable que le recourant n'a fourni aucune 
preuve de recherche d'emploi pour la période précédant son inscription au 
chômage en date du 28 août 2023. 

Pour justifier ce manquement, le recourant a expliqué avoir conclu avec la 
commune, le 23 août 2022, un premier contrat de travail de durée déterminée d'un 
an et demi, du 17 avril 2023 au 31 octobre 2024, soit jusqu'à sa retraite. Deux 
jours plus tard, le 25 août 2022, la commune lui a toutefois adressé un second 
contrat de travail de durée déterminée prévoyant cette fois une durée déterminée 
de huit mois, du 1er janvier 2023 au 28 août 2023. Dans son opposition, le 
recourant a indiqué avoir cru que ce nouveau contrat constituait un avenant au 
premier et que la commune a ensuite promis de le réengager dès la réouverture de 
la piscine et jusqu'à sa retraite, cette promesse ayant été réitérée à plusieurs 
reprises jusqu'au mois d'août 2023, sans toutefois se concrétiser par un 
réengagement. Convaincu qu'il allait pouvoir reprendre son poste à la piscine de la 
commune jusqu'à sa retraite, l'intéressé n'a pas cherché un autre emploi pendant 
les trois mois précédant son inscription au chômage. 

 
 
 

 

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À titre liminaire, il est constaté que le second contrat de travail, établi par la 
commune le 25 août 2022 et portant sur la période du 1er janvier au 28 août 2023, 
a manifestement été adressé au recourant en raison de la prise en compte de la 
période de travaux de la piscine prévus dès le mois de septembre 2023 et jusqu'au 
mois de janvier 2024. Il apparaît en effet que la commune ne pouvait employer le 
recourant durant ce laps de temps en qualité de nettoyeur de la piscine. Or, le 
29 août 2022, le recourant a dûment signé ce second contrat de travail, de sorte 
qu'il savait qu'il ne serait pas employé durant la période des travaux, soit de 
septembre 2023 à janvier 2024. Par ailleurs, il ressort du procès-verbal d'entretien 
de conseil du 7 décembre 2023 que le recourant avait contacté les ressources 
humaines de la commune pour avoir des nouvelles quant à son réengagement et 
que sa conseillère en placement lui avait suggéré de les rappeler afin de savoir s'il 
était possible d'obtenir une promesse d'engagement dès la réouverture de la 
piscine. Lors de l'entretien à l'ORP du 30 janvier 2024, le recourant a indiqué qu'il 
allait reprendre contact avec les ressources humaines de la commune concernant 
son réengagement. Dès lors, à tout le moins jusqu'au 30 janvier 2024, le recourant 
ne disposait d'aucune garantie formelle d'un réengagement de la part de la 
commune. Il doit donc a fortiori être constaté que, durant la période précédant son 
inscription au chômage, le recourant n'était au bénéfice d'aucun engagement 
formel selon lequel les rapports de travail continueraient au-delà du 28 août 2023 
et jusqu'à la survenance de l'âge de la retraite, soit jusqu'au mois d'octobre 2024. 
Même dans l'hypothèse où la commune se serait effectivement engagée à le 
réembaucher dès la fin des travaux, le recourant se serait retrouvé au chômage de 
septembre 2023 à janvier 2024, de sorte qu'il aurait aussi dû effectuer des 
recherches d'emploi durant les trois mois précédant son inscription au chômage. 

En tout état de cause et au vu des éléments qui précèdent, le recourant ne pouvait 
tenir pour certaine la poursuite des relations de travail avec son ancien employeur, 
que ce soit au-delà du 28 août 2023 ou au moment de la réouverture de la piscine. 
Il avait donc le devoir de tenir compte du risque de se trouver sans emploi à 
l’échéance de son contrat et de réduire ce risque en procédant à des recherches 
d’emploi auprès d’autres employeurs potentiels durant les trois mois précédant 
son inscription au chômage, quitte à les interrompre dans un deuxième temps si le 
réengagement promis par la commune s’était finalement concrétisé, lui permettant 
ainsi de ne pas émarger au chômage. 

L'assuré n'ayant pas fourni tous les efforts que l'on pouvait raisonnablement exiger 
de lui pour éviter le chômage au sens de l'art. 17 al. 1 LACI, l'intimé était fondé à 
prononcer une sanction à son encontre. 

5. Reste à déterminer si l'intimé a respecté le principe de proportionnalité en fixant à 
douze jours la durée de la suspension du droit à l'indemnité. 

5.1 Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. 

 
 
 

 

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L'art. 45 al. 3 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité 
en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02) prévoit en cas de faute 
légère, la durée de la suspension est de un à quinze jours (let. a), de 16 à 30 jours 
en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute 
grave (let. c). 

La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu 
non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, 
Vol. XIV, 2ème éd., n. 855 p. 2435). En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a 
adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème 
constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation 
de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents 
cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives 
que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.1). Il ne lie ni les 
administrés, ni le juge, ni même l'administration qui pourront, le cas échéant, aller 
en dessous du minimum prévu par le barème indicatif (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid. 4.1). Il y a abus du pouvoir 
d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, 
ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 et les références ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.2). 

Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré n'a 
effectué aucune recherche d'emploi pendant un délai de congé, l’autorité doit 
infliger une sanction de quatre à six jours si le délai de congé est d’un mois, de 
huit à douze jours si le délai de congé est de deux mois et de douze à dix-huit 
jours si le délai de congé est de trois mois ou plus (ch. D79/1B du Bulletin LACI 
IC). Le barème officiel évoque la durée du délai de congé, car dans la plupart des 
cas, le chômeur revendique les prestations pour la période qui suit immédiatement 
la fin du délai de congé. Lorsque le chômeur ne s'inscrit pas immédiatement au 
chômage, ce sera la durée qui s'écoule depuis la réception du congé jusqu'au début 
de la première période de chômage contrôlé qui sera déterminante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid. 6.1). Une durée de trois 
mois est prise en compte dans les cas de contrat de durée déterminée (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_800/2008 précité). 

 
 
 

 

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S’il est vrai que le barème du SECO fait preuve d'un certain schématisme en tant 
que la durée de la suspension est fonction de la durée du délai de congé, il n'en 
demeure pas moins que les autorités décisionnelles doivent fixer la sanction en 
tenant compte de toutes les circonstances du cas d'espèce. 

Peut constituer un motif d'atténuation de la sanction, le fait qu'un possible 
malentendu ait pu survenir entre l'employeur et l'assuré sur l'obtention, à la fin du 
contrat de durée déterminée, d'un poste fixe auprès de l'employeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 3.3). Il convient de 
prendre en compte notamment d'éventuelles suppositions erronées de l'assuré (par 
exemple quant à l'assurance d'un prochain engagement ou à la certitude de la 
transformation d'un contrat de durée déterminée en un contrat de durée 
indéterminée ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 
2014, ch. 105 ad art. 30). 

Le juge des assurances sociales ne peut pas, sans motif pertinent, substituer sa 
propre appréciation à celle de l'administration. Il doit s'appuyer sur des 
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux 
appropriée. En ce qui concerne l'opportunité de la décision en cause, l'examen du 
tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité a 
adoptée dans le cas concret, dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en 
respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à 
son résultat (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; cf. aussi arrêts du Tribunal fédéral 
8C_708/2019 précité consid. 4.2 ; 8C_767/2017 du 31 octobre 2018 consid. 4.3). 

5.2 En l'occurrence, la quotité de la sanction n'apparaît pas critiquable, dès lors 
qu'elle s'inscrit dans le cadre prévu pour les fautes légères, le recourant n'ayant 
effectué aucune recherche d'emploi pendant les trois mois précédant son 
inscription au chômage (cf. ch. D79/1B du Bulletin LACI IC). On doit donc 
admettre que la sanction litigieuse respecte le principe de la proportionnalité, étant 
précisé qu'il n'existe pas en l'espèce de circonstances propres à justifier une 
réduction de la durée de la sanction. En particulier, le recourant ne pouvait de 
bonne foi partir du principe que la commune le réengagerait alors même qu'il était 
informé que les travaux de la piscine étaient en cours dès septembre 2023 et à tout 
le moins jusqu'en janvier 2024, de sorte qu'il ne pouvait concrètement pas être 
employé en qualité de nettoyeur de piscine durant ce laps de temps. Il ne saurait 
donc être retenu un quelconque malentendu de la part du recourant permettant de 
justifier une atténuation de la sanction infligée par l'intimé. 

Il sera au surplus relevé que le grief soulevé par le recourant selon lequel la 
décision litigieuse serait arbitraire au motif que l'intimé n'avait pas pris en 
considération le fait que la commune aurait violé ses droits, en établissant un 
nouveau contrat de travail et en lui promettant un réengagement par la suite sans 
le concrétiser, lui causant ainsi un grave préjudice financier, ne permet pas 
d'aboutir à une solution différente. En effet, ces arguments relèvent des rapports 
de travail entre le recourant et la commune et il appartient au premier de faire 

 
 
 

 

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valoir ses prétentions découlant du contrat de travail à l'encontre de la seconde 
directement. Contrairement à ce que semble penser le recourant, la chambre de 
céans ne peut étendre l'objet du litige à l'analyse d'une éventuelle violation du 
contrat de travail lui ayant engendré un dommage. 

Au vu de l'ensemble de ces éléments et par appréciation anticipée des preuves 
(ATF 130 II 425 consid. 2.1), la chambre de céans ne donnera pas suite à la 
demande d’audition des parties et de la commune du recourant. De même, l'apport 
du dossier de la commune n'apparaît pas nécessaire à la résolution du litige, de 
sorte que la chambre de céans ne l’ordonnera pas. 

5.3 Compte tenu de ce qui précède, la durée de la suspension du droit à 
l'indemnité, fixée à douze jours par l'intimé, sera confirmée. 

6. La décision litigieuse étant conforme au droit, le recours sera rejeté. 

Le recourant, qui succombe, n'a pas de droit à des dépens. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le