# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a1f22a6a-da1d-5e6a-abb9-58f2eb588aac
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-09-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.09.2025 D-5952/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5952-2023_2025-09-09.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-5952/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  9  s e p t e m b r e  2 0 2 5  

Composition 
 Yanick Felley (président du collège),  

Deborah D'Aveni, Walter Lang, juges, 

Loucy Weil, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Iran,   

représenté par Karine Povlakic,  

Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE, (…),  

recourant,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure étendue) ;  

décision du SEM du 18 septembre 2023 / N (…). 

 

 

 

D-5952/2023 

Page 2 

Faits : 

A.  

Le 20 juin 2023, A._______ (ci-après également : l’intéressé ou le 

recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse.    

B.  

Entendu les 20 juillet (audition pour requérants d’asile mineurs non 

accompagnés) et 24 août 2023 (motifs d’asile), le prénommé a déclaré qu’il 

était un ressortissant iranien athée originaire de B._______.  

A l’âge de 12 ans, il aurait perdu son père, alors détenu en mains du 

régime, d’une mort violente. Ne s’entendant guère avec le nouvel époux 

de sa mère, l’intéressé serait parti vivre chez ses grands-parents, dans le 

village de C._______, environ une année plus tard. Il y serait resté jusqu’en 

2022, année durant laquelle il serait revenu vivre chez sa mère. A._______ 

aurait terminé sa 11e année de scolarité à l’âge de 16 ans ; il n’aurait 

toutefois pas pu obtenir son diplôme de fin d’études, ayant quitté le pays. 

Il aurait travaillé dès le début de son adolescence, dans la décoration 

notamment.       

Le 22 septembre 2022, alors que la vague de protestations consécutive au 

décès de Mahsa Amini avait commencé en Iran, l’intéressé aurait retrouvé 

son amie D._______ à E._______, Ils se seraient spontanément joints à 

une manifestation qui se déroulait à proximité. Des agents auraient alors 

tiré dans la foule et D._______ aurait été mortellement touchée. Terrifié, 

A._______ aurait fui les lieux en taxi. Il serait resté terré chez lui plusieurs 

jours, avant de retourner manifester avec des amis. Dans ce contexte, Le 

prénommé aurait rencontré des militants qui l’auraient invité à rejoindre un 

groupe Telegram, sur lequel s’échangeaient des informations sur les 

actions à venir. Il aurait dès alors participé à plusieurs réunions et 

manifestations aux côtés de ce groupe, ainsi qu’au tournage de vidéos 

destinées à attirer des sympathisants sur les réseaux sociaux. Il aurait 

également fait de la publicité, sur son compte Instagram qui comptait des 

milliers d’abonnés, pour une manifestation organisée le (…) 2023. 

A._______ aurait été arrêté à deux reprises : une fois par des agents du 

Bassidj, qui l’auraient violemment battu avant de le relâcher faute de 

preuves, et une fois par la police. Le (…) 2023, le prénommé se serait joint 

aux manifestants. Des membres du Bassidj auraient alors attaqué la foule 

et emmené l’administrateur du groupe Telegram susmentionné dans une 

voiture aux vitres teintées. Craignant que le malheureux ne donne son nom 

ou que les agents ne le découvrent dans son téléphone, il aurait fui le jour 

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même à F._______ chez une connaissance, en oubliant l’essentiel de son 

matériel électronique derrière lui. Il aurait été avisé, le lendemain, que des 

policiers s’étaient présentés chez son grand-père, à sa recherche, et qu’ils 

avaient saisi son téléphone et son ordinateur – où ils n’auraient pas 

manqué de découvrir nombre d’informations et de vidéos 

compromettantes. L’intéressé se serait alors résolu à quitter le pays. Il 

aurait trouvé un passeur et serait arrivé à Istanbul le (…) 2023. Une fois en 

Turquie, son grand-père l’aurait informé que des personnes surveillaient la 

maison. Il ne pourrait ainsi retourner en Iran, où il risquerait d’être tué.           

A l’appui de ses déclarations, l’intéressé a produit une carte de santé, un 

certificat de naissance, des captures d’écran de son compte Instagram, 

une photographie de la tombe de G._______, ainsi que des vidéos de 

manifestations.  

C.  

Par décision du 18 septembre 2023, notifiée le 29 septembre suivant, le 

SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié à A._______, rejeté sa 

demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de 

cette mesure. 

D.  

Le 30 octobre 2023, le prénommé a interjeté recours contre cette décision 

devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a conclu à 

son annulation, dans la mesure où elle rejetait sa demande d’asile et 

ordonnait l’exécution de son renvoi. Il a en outre sollicité le bénéfice de 

l’assistance judiciaire totale, sous forme de dispense de paiement des frais 

de procédure et de désignation de Karine Povlakic en qualité de 

mandataire d’office.   

E.  

Par courrier du 20 novembre 2023, l’intéressé a complété son mémoire de 

recours.      

F.  

Le 28 octobre 2024, le recourant a informé le Tribunal de sa récente 

conversion au bahaïsme, qu’il pratiquait depuis huit mois. Il a versé en 

cause un courrier de la communauté bahaïe de Suisse daté du mois de 

mars 2024, l’accueillant en son sein, et une copie de sa carte de membre.  

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Page 4 

G.  

Sous pli du 24 février 2025, le recourant a produit un rapport médical de 

l’hôpital psychiatrique de (…), où il était alors hospitalisé suite à un 

tentamen médicamenteux. Par courrier du 14 mars suivant, il a versé en 

cause un rapport médical détaillé du Centre de psychiatrie et 

psychothérapie des (…), au sein duquel il bénéficie d’un suivi depuis le 

mois d’août 2024.    

H.  

Par courrier du 12 août 2025, l’intéressé a informé le Tribunal qu’après un 

stage de deux mois chez un (…), il avait conclu un contrat d’apprentissage 

auprès de ce dernier. Il a produit ledit contrat et a, au surplus, complété ses 

moyens.  

I.  

Les autres faits et arguments des parties seront examinés, pour autant que 

nécessaire, dans les considérants en droit ci-après.  

 

Droit : 

1.  

1.1 Les décisions en matière d’asile rendues par le SEM sont susceptibles 

de recours au Tribunal (art. 31 LTAF [RS 173.32] en lien avec les art. 5 PA 

[RS 172.021] et 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi 

[RS 142.31]), lequel statue définitivement, sauf exception non réalisée en 

l’espèce (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]).  

1.2 Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est en 

outre recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA, ainsi que l’art. 108 al. 2 LAsi).       

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6).   

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2.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu’il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).  

2.3 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 

l’art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d’une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 

Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c’est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d’avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution.    

3.  

3.1 En l’espèce, le SEM a considéré que les déclarations de l’intéressé 

étaient vagues, peu détaillées et même illogiques, ce qui en compromettait 

la crédibilité. Ainsi, celui-ci n’avait évoqué ni la manifestation du (…) 2023, 

ni l’arrestation de l’administrateur du groupe Telegram lors de sa première 

audition, alors même que c’est cet événement qui aurait causé son départ. 

En outre, il n’avait fourni qu’un récit superficiel, froid et stéréotypé du décès 

de son amie G._______, survenu le (…) 2022, s’en tenant aux informations 

qui avait été relayées dans les médias. Ses déclarations sur la 

manifestation du (…) 2023 étaient également stéréotypées et dépourvues 

de détails à même de démontrer un réel vécu. Il en allait de même de son 

récit de ses deux arrestations, dont il n’avait d’ailleurs fait état que 

tardivement, soit une fois interrogé spécifiquement sur ses contacts avec 

les autorités. Par ailleurs, le SEM a retenu incohérent le fait que le 

recourant avait déclaré que l’administrateur du groupe Telegram possédait 

une vidéo qui l’incriminait sur son téléphone, alors qu’il avait pourtant dit 

avoir pris toutes les précautions pour ne pas être identifiable et ne laisser 

aucune trace. L’existence d’une telle vidéo n’était donc selon lui pas 

plausible et les activités politiques que l’intéressé affirmait avoir eues 

(écrire des slogans sur les murs, partager des liens sur les réseaux 

sociaux, etc.) ne l’avaient pas exposé davantage que les autres 

manifestants. Cela étant, le fait que le recourant aurait oublié, lors de sa 

fuite, d’emporter son téléphone et son ordinateur contenant des 

informations compromettantes défiait toute logique. L’autorité inférieure a 

encore souligné que, quoi qu’il en soit, il n’apparaissait pas que les 

autorités iraniennes – qui n’étaient venues le chercher qu’une seule fois à 

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son domicile – s’intéressaient à lui et que le recourant aurait pu se 

contenter de déménager dans une autre partie du pays. L’intéressé n’avait 

donc pas rendu vraisemblable l’existence d’un danger de persécution des 

autorités iraniennes du fait de sa participation aux manifestations. Il n’en 

allait pas différemment de son apostasie, quant à laquelle il n’avait du reste 

fourni aucun détail.    

Le SEM a encore relevé que le recourant s’était montré contradictoire sur 

trois points. D’abord, ses dires sur la fréquence de sa participation aux 

manifestations étaient incompréhensibles ; il avait en effet déclaré, de 

manière fluctuante, y avoir pris part presque quotidiennement, puis 

seulement deux à trois fois par semaine, avant de soutenir avoir parfois 

laissé s’écouler une semaine sans y participer. Ensuite, il s’était contredit 

sur son rôle dans le groupe Telegram, affirmant tantôt n’avoir été qu’un 

simple participant et, tantôt, avoir assumé des tâches d’organisateur. 

Finalement, il ressortait du dossier que le recourant avait déposé une 

demande de visa auprès des autorités italiennes, le (…) 2023, à Téhéran ; 

élément qui contredisait ses allégations suivant lesquelles il aurait alors été 

en fuite. Le SEM a ainsi qualifié son récit d’invraisemblable. Les moyens 

de preuve produits par l’intéressé ne changeaient rien à cette appréciation, 

n’étant pas de nature à prouver ses allégations. En particulier, les 

personnes apparaissant dans les vidéos n’étaient pas identifiables.    

S’agissant d’une éventuelle crainte fondée de persécution future, le SEM 

a rappelé que la situation en Iran avait évolué au début de l’année 2023. 

Des milliers de manifestants avaient été amnistiés et les poursuites 

semblaient désormais réservées aux cas graves. Dans ces circonstances, 

et en l’absence d’éléments démontrant un risque personnel, il n’existait pas 

de forte probabilité que le recourant soit exposé dans un avenir proche à 

des persécutions pertinentes en Iran.  

Sous l’angle de l’exécution du renvoi, le SEM a retenu qu’il n’existait aucun 

obstacle à la mise en œuvre de cette mesure, le recourant étant jeune, 

sans famille à charge, instruit et en bonne santé. Il avait en outre accumulé 

de l’expérience professionnelle et pourrait compter sur le soutien de son 

réseau social et familial lors de sa réinstallation.  

3.2  

3.2.1 Dans son mémoire de recours, A._______ a soutenu avoir fourni un 

récit crédible et détaillé, correspondant à la situation généralement connue 

dans son pays d’origine. Se prévalant d’articles de presse et d’un rapport 

de l’OSAR, il a rappelé que l’Iran était sujet à des manifestations d’une 

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ampleur inédite depuis le décès de Mahsa Amini, qui étaient sévèrement 

réprimées par les forces de sécurité. Des milliers de personnes avaient été 

arrêtées et près de 500 décès, dont des enfants, avaient été recensés au 

1er décembre 2022. Vu l’engagement politique qui ressortait de ses 

déclarations – lié aux antécédents de son père et à son aspiration à la 

liberté – il serait tout à fait plausible que le recourant ait participé aux 

manifestations à B._______ et qu’une personne de son groupe ait été 

arrêtée. Aussi, il serait hautement vraisemblable qu’il soit arrêté, 

emprisonné et torturé en cas de retour en Iran.    

3.2.2 Dans son complément au recours du 20 novembre 2023, l’intéressé 

a concédé qu’il ne se souvenait pas de la date exacte à laquelle il avait 

quitté l’Iran, expliquant que sa confusion était liée à l’état de détresse et 

d’anxiété extrême dans lequel il se trouvait alors. Il a en outre contesté 

s’être montré vague sur son amitié avec D._______ et le décès de cette 

dernière, arguant avoir fourni des informations qui n’étaient pas disponibles 

sur internet. Par ailleurs, l’intéressé a souligné qu’il n’était pas infaillible ; il 

ne serait donc pas surprenant qu’il ait été filmé, à visage découvert, par 

l’administrateur du groupe Telegram, la malchance ayant voulu que ce 

dernier se fasse arrêter avant qu’il n’ait supprimé ladite vidéo. Il n’y aurait 

là rien d’invraisemblable. De même, l’oubli de son matériel électronique 

lors de son départ relèverait d’une attitude ordinaire pour un jeune qui 

n’avait rien à se reprocher.       

3.2.3 Dans son écriture du 28 octobre 2024, le recourant a communiqué 

qu’il était en classe d’accueil, qu’il avait suivi un stage d’une semaine dans 

un (…) et qu’il recherchait à présent un apprentissage comme (…) ou (…) 

En outre, il a exposé s’être converti au bahaïsme et produit à l’appui de 

cette allégation un courrier de la communauté bahaïe suisse ainsi qu’une 

carte de membre. Il aurait fait la connaissance de deux pratiquants de dite 

religion peu après son arrivée en Suisse, qui l’auraient amené à 

s’intéresser à leur foi. Il aurait ensuite rencontré d’autres membres de la 

communauté et suivi une formation sur les préceptes de cette religion, qu’il 

pratiquerait activement depuis le début de l’année 2024. Ayant ainsi renié 

l’islam, l’intéressé serait un apostat aux yeux des autorités iraniennes, qui 

réprimeraient sévèrement les croyances bahaïes. Il encourrait, en cette 

qualité, un risque additionnel de persécution en Iran, où les membres de la 

communauté bahaïe seraient victimes de harcèlement et d’arrestations 

arbitraires.   

3.2.4 Le recourant a encore versé en cause deux rapports médicaux du 

14 février et du 12 mars 2025. Il en ressort qu’il bénéficie d’un suivi 

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psychothérapeutique et psychiatrique depuis l’été 2024, en lien avec un 

état de stress post-traumatique et un trouble dépressif récurrent. 

L’intéressé a été hospitalisé le 3 février 2025 suite à un tentamen 

médicamenteux, commis dans un contexte de détresse psychologique liée 

notamment à sa situation de séjour.      

4.  

4.1 A l’instar du SEM, le Tribunal estime que les motifs d’asile rapportés 

par l’intéressé lors de ses auditions ne sont pas vraisemblables.  

Premièrement, l’ordre dans lequel il a exposé ses motifs d’asile interpelle. 

Invité à brièvement les expliquer lors de sa première audition, le 

recourant a évoqué la mort de son père ainsi que de G._______, et le fait 

qu’il aurait réussi à échapper aux autorités lors d’une manifestation 

(pce SEM 16 Q7). Il n’a en revanche pas mentionné qu’il aurait été arrêté 

par deux fois, puis recherché par les autorités après avoir été dénoncé par 

l’administrateur du groupe Telegram. Si l’intéressé a davantage détaillé sa 

participation aux manifestations en Iran et les évènements du (…) 2023 lors 

de sa seconde audition (pce SEM 20 Q19), il n’a pas évoqué ses 

arrestations lors de son récit spontané. Ce n’est que lorsque le SEM l’a 

questionné sur ses contacts avec les autorités qu’il a déclaré avoir été 

interpelé par les forces du Bassidj et par la police (pce SEM 20 Q38). Le 

déroulement du récit et la tardiveté de certaines allégations essentielles 

jettent ainsi le doute sur leur crédibilité. 

Ensuite, la chronologie des évènements rapportée par l’intéressé est mise 

à mal par les éléments du dossier. Alors qu’il situe sa première 

manifestation au (…) 2022 et sa fuite au (…) 2023, le SEM a relevé qu’il 

avait déposé une demande de visa pour l’Italie le (…) 2023 (qui avait été 

rejetée le (…) ; décision attaquée ch. II.2 et pces SEM 8-9). Il semble dès 

lors peu plausible que l’intéressé se soit enfui à F._______ le (…) 2023, 

comme il le soutient. Le recourant conteste certes la date retenue par le 

SEM et affirme que, souhaitant faire du tourisme, il s’était rendu à 

l’ambassade d’Italie à Téhéran pour faire une demande de visa le (…) 2022 

(pce SEM 20 Q11-15). Il n’empêche que cette explication – contraire aux 

éléments indubitables du dossier – apparaît peu compréhensible 

également au regard de son engagement et de sa participation régulière 

aux manifestations, qu’il dit avoir suivies plusieurs fois par semaine 

(pce SEM 20 Q27-30), et s’avère être une vaine tentative de pallier à 

l’incohérence de son récit.    

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Page 9 

A cela s’ajoute encore que les propos du recourant sont empreints de 

diverses imprécisions et incohérences. Ainsi, il a d’abord déclaré que le 

(…) 2023, il s’était échappé et rendu chez sa mère, qui lui avait dit ne rien 

pouvoir faire pour lui ; il s’était alors rendu chez ses grands-parents, 

lesquels non plus ne pouvaient rien faire ; il était donc parti pour F._______ 

(pce SEM 16 Q7.03). Lors de sa seconde audition, il a indiqué s’être 

directement réfugié chez son grand-père, sans plus faire mention de sa 

mère (pce SEM 20 Q19 p. 5). En outre, il a déclaré que les autorités étaient 

venues à sa recherche chez son grand-père, où se trouvaient d’ailleurs ses 

biens électroniques (pce SEM 20 Q19). Il avait pourtant déclaré être 

retourné vivre chez sa mère en 2022, jusqu’à son départ du pays 

(pce SEM 16 Q1.16.04, 1.17.04, 2.01). Le fait que les autorités l’auraient 

recherché exclusivement au village de C._______, où il ne vivait plus 

depuis des mois, n’est donc pas crédible. De même, il n’est pas plausible 

que l’intéressé n’ait aucun souvenir des dates de ses arrestations, alors 

même qu’il allègue avoir été retenu toute une nuit et sévèrement battu lors 

de son interpellation par le Bassidj (pce SEM 20 Q39-40, 48). Il apparaît 

du reste peu vraisemblable que le recourant n’ait pas été identifié comme 

un manifestant lors de ses deux arrestations, nonobstant l’interrogatoire 

musclé et la fouille de son téléphone qu’il dit avoir subis. A cet égard, ses 

déclarations suivant lesquelles il possédait deux téléphones portables – 

l’un pour ses activités militantes et l’autre à titre privé – n’emportent pas la 

conviction du Tribunal, l’intéressé s’étant montré peu cohérent quant à son 

utilisation de ces téléphones (pce SEM 20 Q19, 47, 64). Il a également 

tenu des propos contradictoires concernant son rôle et son degré 

d’exposition au sein du groupe Telegram, affirmant tantôt n’avoir été qu’un 

simple participant, tantôt avoir agi comme organisateur, et déclarant avoir 

été filmé à visage découvert tout en soutenant n’avoir laissé aucune trace.  

Le Tribunal rejoint finalement le SEM dans son appréciation du caractère 

vague des propos du recourant sur la mort de G._______, ses arrestations 

et la manifestation du (…) 2023. Il a fourni une description des faits 

essentiellement impersonnelle, stéréotypée et dépourvue de détails 

significatifs à même de corroborer la réalité d'une expérience directement 

vécue. Les précisions apportées en procédure de recours n’y changent 

rien.  

Quant aux documents produits par l’intéressé, ils ne prouvent pas qu’il 

connaissait personnellement D._______ ou qu’il était présent lors de son 

décès. Ils ne démontrent pas davantage qu’il aurait pris part aux 

manifestations de l’automne 2022 en Iran ou qu’il aurait été recherché par 

les autorités iraniennes.       

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En définitive, le recourant n’a pas rendu crédible qu’il se trouvait dans le 

viseur des autorités iraniennes pour des motifs politiques au moment de 

son départ du pays, au début de l’année 2023. Partant, c’est à bon droit 

que le SEM a considéré que ses déclarations n’étaient pas vraisemblables.  

4.2 Il n’y a pas davantage lieu d’admettre que le recourant est 

objectivement fondé à craindre d’être exposé, en cas de retour en Iran, à 

de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi en raison de son profil 

politique. En effet, même à admettre qu’il ait, comme allégué, participé à 

des manifestations, il n’a pas établi y avoir eu un rôle ou un profil particulier, 

qui l’aurait distingué des autres manifestants. Plus de deux ans se sont du 

reste écoulés depuis ces évènements, durant lesquels le recourant n’a pas 

exercé d’activité politique – à tout le moins n’allègue-t-il pas le contraire. Il 

n’a donc pas exercé d’activité au sein de l’opposition iranienne à l’étranger 

ou sur les réseaux sociaux, de nature à attirer l’attention des autorités sur 

lui (sur ces questions, voir l’arrêt du Tribunal E-781/2021 du 26 mai 2025 

consid. 6.1-6.2 et réf. cit.). Il n’allègue pas davantage avoir été recherché 

par les autorités iraniennes depuis son départ. Le seul élément évoqué à 

ce sujet concerne un épisode isolé, de surcroît rapporté par son 

grand-père, au cours duquel des personnes se seraient renseignées à son 

sujet en se présentant comme ses amis (pce SEM 20 Q79-80). A cet égard, 

il est précisé que les ouï-dire sont insuffisants pour fonder objectivement 

une crainte de persécution. Dans ces circonstances, rien ne permet de 

conclure que l’intéressé encourt un risque élevé de persécution future en 

cas de retour en Iran, en lien avec son passé militant.                

4.3 Le recourant fait en outre valoir qu’il s’est converti à la religion bahaïe 

en Suisse.  

4.3.1 Bien qu’il soit reconnu que les adeptes du bahaïsme sont soumis à 

une persécution collective en Iran (cf. ATAF 2009/28 consid. 7.3.2.2), la 

seule appartenance formelle à la communauté bahaïe n’est pas suffisante 

pour établir une mise en danger en cas de retour dans ce pays – le fait de 

disposer d’une carte de membre n’impliquant pas automatiquement une 

identification en tant que converti par les autorités iraniennes (cf. arrêt du 

Tribunal E-6753/2019 du 4 janvier 2022 consid. 3.2.2 et réf. cit.). A noter 

que le SEM et le Tribunal ont constaté que le nombre de demandeurs 

d'asile iraniens déboutés qui tentent de rejoindre l'église bahaïe, sans 

toutefois faire état de convictions particulières, était en augmentation 

(cf. arrêt du Tribunal E-781/2021 du 26 mai 2025 consid. 6.5.2 et réf. cit.). 

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Page 11 

4.3.2 En l’occurrence, les circonstances de la naissance de l’intérêt de 

A._______ pour la religion bahaïe sont pour le moins vagues et 

inconstantes. Celui-ci a déclaré, lors de son audition sur les données 

personnelles, qu’il ne croyait pas en la religion et qu’il était ainsi athée, 

mais qu’il étudiait la religion bahaïe, tout en ajoutant que le régime et la 

religion de son pays ne lui plaisaient pas (pce SEM 16 Q1.13 et 7.01). Il a 

une nouvelle fois déclaré ne pas être musulman et ne pas croire en la 

religion d’Etat dans son audition sur les motifs d’asile (pce SEM 20 Q20). 

Dans son complément au recours, il a pour la première fois déclaré s’être 

converti au bahaïsme (avec effet au 29 mars 2024 ; cf. consid. F supra). Il 

a exposé avoir rencontré deux pratiquants environ deux mois après son 

arrivée en Suisse, connaissances de sa tante, qui l’auraient petit à petit 

initié et introduit dans la communauté. L’anamnèse figurant dans le rapport 

médical du 12 mars 2025 fait état d’une autre version encore, puisqu’il en 

ressort que les persécutions subies en Iran auraient été motivées par son 

adhérence et celle de sa famille à un groupe religieux particulier, minoritaire 

par rapport à la majorité musulmane. Dans ces conditions, l’engagement 

de l’intéressé dans la foi bahaïe ne saurait être tenu pour sincère, la seule 

production de sa carte de membre (cf. consid. F supra) étant clairement 

insuffisante pour en démontrer l’authenticité. Sa conversion apparaît, au 

contraire, comme une démarche opportuniste visant à la création d’un 

nouveau motif d’asile.  

4.3.3 Par surabondance, le Tribunal relève encore que rien n’indique que 

la (prétendue) nouvelle orientation religieuse du recourant serait parvenue 

à la connaissance des autorités iraniennes. Il n’apparaît pas qu’il ait 

assumé des activités ou fait preuve d'un engagement particulier au service 

de cette communauté, ni que lesdites activités aient eu une quelconque 

publicité. En outre, le fait d’avoir une carte de membre ne suffit pas à 

entraîner un risque de persécution individuelle étatique en Iran (voir 

notamment arrêt E-2906/2020 du 27 mars 2024 consid. 6.5).  

Partant, les conditions d’admission d’un motif subjectif postérieur à la fuite, 

au sens des art. 3 et 54 LAsi, ne sont pas remplies. 

4.4 Il s’ensuit que l’intéressé ne remplit pas les conditions pour se voir 

reconnaître la qualité de réfugié et octroyer l’asile, la décision du SEM étant 

confirmée sur ce point. 

5.  

Lorsqu’il rejette la demande d’asile, le SEM prononce, en règle générale, 

le renvoi de Suisse et en ordonne l’exécution (art. 44 LAsi).  

D-5952/2023 

Page 12 

Aucune exception à la règle du renvoi, énoncée à l’art. 32 al. 1 OA 1 

(RS 142.311), n’est en l’occurrence réalisée, en sorte que le Tribunal est 

tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.  

6.  

L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l’admission 

provisoire, réglée à l’art. 83 LEI (RS 142.20), doit être prononcée.  

7.  

7.1 L’exécution du renvoi est illicite lorsque le renvoi de l’étranger dans son 

Etat d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 

engagements de la Suisse relevant du droit international public 

(art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque 

manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité 

corporelle ou sa liberté serait menacée pour l’un des motifs mentionnés à 

l’art. 3 al. 1 LAsi ou encore d’où elle risquerait d’être astreinte à se rendre 

dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture, ni 

à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH 

[RS 0.101]).  

7.2 En l’occurrence, le renvoi ne contrevient pas au 

principe de non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas 

rendu vraisemblable qu’il serait exposé, en cas de retour en Iran, à de 

sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi (consid. 4 supra).   

7.3 Le dossier ne comporte pas non plus d’indice sérieux et convainquant 

rendant à tout le moins vraisemblable (art. 7 LAsi) un risque avéré, concret 

et imminent de traitement contraire à l’art. 3 CEDH, à l’art. 3 Conv. torture 

(RS 0.105) ou à d’autres dispositions contraignantes du droit international 

public.  

Sous l’angle médical, il importe de rappeler que, selon la jurisprudence de 

la CourEDH (cf. N. contre Royaume-Uni du 27 mai 2008 [GC], requête 

n° 26565/05), le retour forcé des personnes touchées dans leur santé n'est 

susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que si l'intéressé 

se trouve à un stade avancé et terminal de sa maladie, au point que sa 

mort apparaît comme une perspective proche (voir également ATAF 2011/9 

consid. 7.1). Il s'agit de cas très exceptionnels, en ce sens que la personne 

concernée doit connaître un état à ce point altéré que l'hypothèse de son 

rapide décès après le retour confine à la certitude et qu'elle ne peut espérer 

un soutien d'ordre familial ou social. Cette jurisprudence a été précisée par 

D-5952/2023 

Page 13 

la suite, en ce sens qu'un tel cas exceptionnel peut aussi être reconnu 

lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire qu'en l'absence d'un traitement 

ou d'accès à un traitement, se fait jour un risque réel que la personne 

renvoyée soit, dans l'état d'accueil, exposée à un déclin grave, rapide et 

irréversible de son état de santé, lequel entraînerait des souffrances 

intenses ou une réduction significative de l'espérance de vie (cf. arrêt de la 

CourEDH Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016 [GC], requête 

n° 41738/10, par. 183 ; ATAF 2017 VI/7 consid. 6.2 et jurisp. cit.). Ce seuil 

élevé pour l’application de l’art. 3 CEDH vaut indépendamment du type 

d’affection, somatique ou mental (cf. arrêt de la CourEDH Savran c. 

Danemark du 7 décembre 2021 [GC], requête n° 57467/15, par. 139). Il est 

précisé que conformément à la jurisprudence constante de la CourEDH, 

des « menaces de suicide » n’astreignent pas l’Etat contractant à s’abstenir 

d’exécuter le renvoi, même en cas d’antécédent de tentative de suicide, 

mais à prendre les mesures concrètes que l’on peut raisonnablement 

attendre de lui pour en prévenir la réalisation (cf. arrêt CourEDH A.S. c. 

Suisse du 30 juin 2015, requête n° 39350/13, par. 34 et réf. cit.). 

Dans le cas particulier, le seuil de gravité restrictif de la jurisprudence 

précitée n’est pas atteint, compte tenu des documents médicaux figurant 

au dossier (consid. 8.3 infra).    

7.4 L’exécution du renvoi est donc licite (art. 83 al. 3 LEI).   

8.  

8.1 L’exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 

renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de 

provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 

guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale 

(art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10).  

8.2 Malgré les importantes tensions régnant dans ce pays depuis 

mi-septembre 2022 et la récente escalade du conflit avec Israël, l’Iran ne 

connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 

généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 

circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 

ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 

de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts du Tribunal E-4585/2025 du 30 juin 2025 

consid. 6.3.2 et E-2248/2020 du 31 octobre 2024 consid. 11.3.2 et réf. cit.). 

Le recourant ne soulève aucun argument de nature à permettre une 

appréciation différente de la situation dans son pays d’origine.  

D-5952/2023 

Page 14 

8.3 Cela étant, il n’apparaît pas que l’exécution du renvoi de l’intéressé le 

mettra concrètement en danger en raison de sa santé ou de sa situation 

personnelle.  

8.3.1 A cet égard, il est rappelé que l’exécution du renvoi ne cesse d’être 

raisonnablement exigible que si, en raison de l'absence de possibilités de 

traitement adéquat, l’état de santé de la personne concernée se 

dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à 

la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, 

et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique (cf. ATAF 

2009/2 consid. 9.3.2 ; JICRA 2003 no 24 consid. 5b p. 157 s.). 

8.3.2 En l’occurrence, il ressort des deux rapports médicaux versés au 

dossier que le recourant bénéficie d’une prise en charge 

psychothérapeutique et psychiatrique depuis le 6 août 2024. Les 

diagnostics d’état de stress post-traumatique (F43.1) et trouble dépressif 

récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2) 

ont été formulés. Un suivi psychothérapeutique hebdomadaire, associé à 

un suivi psychiatrique mensuel, ont été mis en place, un traitement 

anxiolytique et antidépresseur (Sertraline et Trittico) ayant également été 

instauré. Les médecins ont qualifié le retour en Iran d’absolument 

inenvisageable sous l’angle de sa santé mentale (rapport médical du 

12 mars 2025). Le 3 février 2025, le recourant a été hospitalisé après un 

tentamen médicamenteux, survenu dans le contexte d’une angoisse 

intense en lien avec l’incertitude concernant son statut de séjour et la 

possibilité d’un retour en Iran. Son médecin référent à l’hôpital évoque des 

idées suicidaires passives persistantes et un risque élevé de récidive si sa 

situation demeure inchangée, nonobstant un retour à une stabilité relative 

en milieu hospitalier (rapport médical du 14 février 2025).  

Les troubles psychiques dont souffre le recourant ne sauraient à l’évidence 

être minimisés. Ils ne sont toutefois pas suffisamment graves pour 

constituer, à eux seuls, un empêchement à l’exécution du renvoi. Ils ne 

peuvent en effet être qualifiés de rares et ne requièrent pas, en l’état, de 

traitements particulièrement lourds et compliqués. A cet égard, aucun 

document médical postérieur au rapport médical du 12 mars 2025 n’a été 

produit. Il peut dès lors être présumé que la stabilisation – certes relative – 

de l’état du recourant annoncée dans le rapport d’hospitalisation a perduré 

jusqu’à ce jour. Cela paraît d’autant plus vraisemblable que l’intéressé a 

depuis lors effectué un stage professionnel de deux mois (cf. consid. H 

supra). En outre, les soins requis en l’espèce sont accessibles en Iran, où 

la plupart des médicaments sont disponibles, dont les antidépresseurs et 

D-5952/2023 

Page 15 

les anxiolytiques (cf. arrêt du Tribunal E-792/2021 du 26 mai 2025 

consid. 9.3.3). A cela s’ajoute que le recourant pourra compter sur le 

soutien de ses proches restés en Iran lors de son retour et, si nécessaire, 

se constituer une réserve de médicaments avant son départ.   

8.3.3 Les médecins du recourant ont certes signalé qu’il existait un risque 

de passage à l’acte suicidaire (rapport médical du 12 mars 2025). C’est 

toutefois le lieu de rappeler qu’une péjoration de l’état de santé psychique 

des personnes dont la demande de protection a été rejetée est une 

réaction qui peut être couramment observée, sans qu'il faille pour autant y 

voir un obstacle sérieux à l'exécution du renvoi. En outre, selon la pratique 

de la CourEDH et du Tribunal, des tendances suicidaires (« suicidalité ») 

ne constituent pas en soi un obstacle à l’exécution du renvoi, seule une 

mise en danger présentant des formes concrètes, lesquelles font défaut en 

l’espèce, devant être prise en considération. Il convient en outre de 

souligner que, conformément à la jurisprudence constante de la CourEDH 

relative aux art. 2 et 3 CEDH, des « menaces de suicide » n’astreignent 

pas l’Etat contractant à s’abstenir d’exécuter le renvoi et ce même en cas 

d’antécédent de tentative de suicide, mais à prendre les mesures 

concrètes que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour en prévenir 

la réalisation (cf. arrêt de la CourEDH en l’affaire A.S. c. Suisse précitée, 

par. 34 et réf. cit.). Dans ces conditions ainsi que dans l'hypothèse où des 

tendances suicidaires pourraient éventuellement apparaître dans le cadre 

de l'exécution forcée du renvoi de l’intéressé, les autorités devraient y 

remédier au moyen de mesures adéquates, de façon à exclure un danger 

concret de dommage à la santé (cf. arrêt du Tribunal D-2909/2018 du 

1er mai 2020 consid. 12.5.3 et jurisp. cit.). 

8.3.4 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal considère que le 

recourant pourra avoir accès dans son pays d’origine à un traitement 

médical conforme aux standards fixés par la jurisprudence en ce qui 

concerne l’accès à des soins essentiels. En conclusion, son état de santé 

actuel ne constitue pas un obstacle à l’exécution du renvoi au sens de la 

jurisprudence restrictive en la matière (ATAF 2011/50 consid. 8.3 et 2009/2 

consid. 9.3.2 et jurisp. cit.). 

8.4 Par ailleurs, l’intéressé est jeune et en bonne santé physique. Il a 

presque terminé sa scolarité en Iran et a déjà effectué divers emplois, 

depuis le début de son adolescence. Il pourra en outre compter sur le 

soutien de sa famille, en particulier de sa mère et de ses grands-parents, 

pour le soutenir dans sa réinstallation.      

D-5952/2023 

Page 16 

8.5 L’exécution du renvoi est dès lors raisonnablement exigible. 

9.  

L’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), le recourant étant 

de toutes les manières tenu de collaborer à l’obtention de tout document 

nécessaire pour retourner dans son pays d’origine.   

10.  

En définitive, le recours est rejeté et la décision attaquée confirmée.  

11.  

11.1  Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 

let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 

Dans la mesure où les conclusions au recours n’étaient pas d’emblée 

vouées à l’échec, que le recourant a établi son indigence par attestation 

d’assistance du 16 octobre 2023 et qu’il ne saurait être retenu que sa 

situation financière s’est sensiblement modifiée dans l’intervalle, il y a lieu 

d’admettre la demande d’assistance judiciaire totale formulée (art. 65 al. 1 

PA). Il est dès lors statué sans frais.  

11.2 Il y a en outre lieu de désigner Karine Povlakic en qualité de 

mandataire d’office (art. 102m al. 1 let. a et al. 3 LAsi). Vu les écritures 

déposées et le tarif horaire applicable en matière d’asile pour les 

mandataires professionnels n’exerçant pas la profession d’avocat (100 à 

150 francs ; art. 12 en rapport avec l’art. 10 al. 2 FITAF), une indemnité 

d’un montant de 1’000 francs, fixé ex aequo et bono, doit être allouée à 

Karine Povlakic.           

 

   

(dispositif page suivante)  

D-5952/2023 

Page 17 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

La requête d’assistance judiciaire totale est admise.  

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure.  

4.  

Karine Povlakic est désignée en qualité de mandataire d’office. Une 

indemnité d’un montant de 1’000 francs, à charge de la caisse du Tribunal, 

lui est allouée.  

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le président du collège : La greffière : 

  

Yanick Felley Loucy Weil 

 

 

Expédition :