# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 746b7cc1-e16e-5b04-b24d-4adfc9ed170c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-01-16
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 16.01.2023 E-9/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-9-2023_2023-01-16.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 

 

  

 

 Cour V 

E-9/2023 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 6  j a n v i e r  2 0 2 3  

Composition 
 Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique,  

avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 

Miléna Follonier, greffière. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Algérie,  

CFA Boudry,  

(…),   

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 

décision du SEM du 30 novembre 2022 / N (…). 

 

 

 

E-9/2023 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, ressortissant 

algérien, le 9 novembre 2022, 

le mandat de représentation signé en faveur de Caritas Suisse, le 

14 novembre 2022,  

les procès-verbaux de ses auditions des 14 novembre (vérification de son 

identité) et 24 novembre 2022 (motifs d’asile), dont il ressort en substance 

que le prénommé a quitté l’Algérie dans l’espoir d’une vie meilleure, 

la prise de position du 28 novembre 2022 sur le projet de décision du SEM 

du même jour, dans laquelle l’intéressé a fait nouvellement valoir s’être 

converti au christianisme en Suisse,  

la décision du 30 novembre 2022, notifiée le jour même, par laquelle le 

SEM, estimant que les déclarations du recourant ne satisfaisaient pas aux 

exigences de vraisemblance de l’art. 7 LAsi (RS, 142.31) ni de pertinence 

de l’art. 3 LAsi, lui a dénié la qualité de réfugié, a rejeté sa demande d'asile, 

a prononcé son renvoi et a ordonné l'exécution de cette mesure, 

le recours du 30 décembre 2022 (date du sceau postal) et ses annexes,  

les requêtes de dispense du paiement d’une avance et des frais de 

procédure ainsi que de nomination d’un mandataire d’office dont il est 

assorti,  

la lettre de l’aumônerie du CFA B._______ du 29 décembre 2022, 

transmise au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) le 5 

janvier suivant,  

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 

peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 

par renvoi de l'art. 105 LAsi ), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce, 

que le Tribunal est donc compétent pour statuer dans la présente cause,  

que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),  

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai de 30 jours prévu 

par l’art. 10 de l’Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans 

le domaine de l’asile en raison du coronavirus (Ordonnance COVID-19 

asile ; RS 142.318), son recours est recevable, 

que lors de ses auditions, le requérant a notamment déclaré être de 

confession musulmane, provenir de C._______ et avoir quitté son pays 

d’origine en raison de menaces proférées à son encontre par l’oncle de 

son épouse établi en Tunisie, 

que selon ses dires, il aurait emprunté une certaine somme d’argent à cet 

homme pour acheter une voiture et devenir chauffeur de taxi à l’occasion 

de son installation en Tunisie avec sa famille en 2016,  

que suite au décès de sa belle-mère, la relation entre les deux hommes se 

serait dégradée à tel point qu’en août 2017, cet oncle aurait exigé du 

recourant qu’il rembourse immédiatement sa dette sans quoi il s’en 

prendrait à lui,  

que se trouvant dans l’impossibilité d’honorer celle-ci et craignant pour sa 

sécurité, le recourant aurait profité de la levée des mesures de lutte contre 

le coronavirus et de l’ouverture des frontières dans le courant 2022 pour 

se réfugier chez sa mère en Algérie, laissant son épouse et sa fille en 

Tunisie,  

qu’après cinq mois, il aurait décidé de rejoindre l’Europe en quête d’une 

vie meilleure pour lui et sa famille, 

que, dans son projet de décision du 28 novembre 2022, le SEM a 

considéré que les problèmes rencontrés par l’intéressé n’étaient pas 

pertinents pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, 

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que, dans sa prise de position du même jour, l’intéressé a contesté cette 

appréciation et ajouté craindre d’être malmené dans son pays, voire tué, 

en raison de sa récente conversion au christianisme, 

qu’intéressé par cette religion depuis son enfance, il a expliqué que ce n’est 

qu’à son arrivée en Suisse et grâce à son camarade de chambre, un 

ressortissant D._______, qu’il avait pu en apprendre plus sur la religion 

chrétienne et avait pris la décision de s’y convertir,  

que le SEM, dans la décision querellée, a repris l’intégralité de la motivation 

contenue dans son projet de décision concernant les problèmes rencontrés 

par l’intéressé en Tunisie,  

qu’il a en outre relevé que, durant ses auditions, A._______ n’avait à aucun 

moment invoqué son intérêt pour le christianisme ou son projet de s’y 

convertir en Suisse, 

que partant, ce nouveau motif consistait à l’évidence en une mesure 

dilatoire visant à servir sa cause,  

qu’il a rappelé, au surplus, que les personnes de confession chrétienne 

n’étaient pas victimes d’une persécution collective en Algérie,  

que, dans son recours, l’intéressé conteste cette dernière analyse, sans 

revenir sur la pertinence de ses autres motifs d’asile (menaces proférées 

par l’oncle de son épouse),  

qu’il insiste sur le fait qu’il n’a pas osé parler de sa conversion au 

christianisme devant les autorités suisses lors de son audition en raison, 

d’une part, de la présence d’un interprète d’origine magrébine et, d’autre 

part, de sa peur de subir des persécutions futures en Algérie pour ce motif, 

qu’il joint à son écriture plusieurs annexes (échanges WhatsApp, 

photographies, partition de musique), dont deux lettres de soutien, l’une 

émise par un pasteur et l’autre par l’aumônière du CFA de B._______, 

confirmant sa conversion au christianisme en date du 28 novembre 2022,  

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

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leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2 à 5.6),  

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),  

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

que l’asile n’est pas accordé à la personne qui n’est devenue un réfugié au 

sens de l’art. 3 LAsi qu’en quittant son Etat d’origine ou de provenance ou 

en raison de son comportement ultérieur (art. 54 LAsi), 

qu’en l’occurrence, c’est à juste titre que le SEM a considéré que les 

problèmes privés rencontrés par le recourant avec l’oncle de son épouse 

n’étaient pas pertinents en matière d’asile,  

qu’en effet, indépendamment de leur vraisemblance, ceux-ci ne reposent 

sur aucun des motifs exhaustivement énumérés à l’art. 3 al. 1 LAsi, à savoir 

sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social 

déterminé ou à ses opinions politiques,  

qu’à en suivre le récit de l’intéressé, les menaces reçues n’auraient du 

reste pas été proférées dans son pays d’origine, mais en Tunisie, pays tiers 

dans lequel il a séjourné en tant qu’étranger (dans ce sens, cf. arrêt du 

Tribunal E-6795/2019 du 17 mars 2022 consid. 4.2 et réf.cit.), 

que, par ailleurs, le Tribunal partage l’appréciation d’invraisemblance du 

SEM relative à la conversion au christianisme du recourant,  

que, lors de ses auditions, l’intéressé n’a en effet à aucun moment 

mentionné un intérêt pour la foi chrétienne, ni indiqué envisager de se 

convertir à son arrivée en Suisse,  

qu’invité à donner toutes les raisons de son départ d’Algérie, il a précisé 

qu’"à part le fait que [l’oncle de son épouse] ne l’avait pas lâché et qu’[il] 

ne voyait pas d’avenir pour [lui], ni pour [sa] femme et [sa] fille, en dehors 

de cela, il n’y [avait] rien" (cf. p-v du 24 novembre 2022, R 28), 

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que, dans ces conditions, tout porte à penser que son intérêt pour le 

christianisme et sa décision de s’y convertir ont été avancés uniquement 

pour les besoins de la cause,  

que le fait qu’il se soit converti le jour où il s’est vu notifier le projet de 

décision du SEM tend à le confirmer (cf. lettre de recommandation jointe 

au recours), 

que le recourant ne semble d’ailleurs avoir entrepris encore aucune 

démarche concrète en vue de se faire baptiser, 

que, dans ces conditions, on peut douter de l’existence d’une réelle 

intention de se convertir, 

que cela dit, sincère ou non, sa conversion ne justifie pas ses craintes 

relatives aux mauvais traitements auxquels il serait soumis en cas de 

retour dans son pays d’origine, celles-ci ne reposant que sur de simples et 

vagues suppositions de sa part, qui ne sont étayées par aucun moyen de 

preuve ni élément concret permettant de se convaincre de leur réalité,  

que, selon les informations à la disposition du Tribunal, la liberté 

confessionnelle est garantie par la constitution algérienne et la conversion 

de musulmans à la religion chrétienne n’y est pas légalement réprimée,  

que, partant, le recours, faute de contenir le moindre argument susceptible 

de remettre en cause le bien-fondé de la décision du SEM du 

30 novembre 2022 sous l'angle de la reconnaissance de la qualité de 

réfugié et de l'octroi de l'asile, doit être rejeté et le dispositif de la décision 

précitée confirmé sur ces points,  

qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi),  

que l'exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, 

raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI),  

qu’in casu, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-

refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant ne s’étant pas vu reconnaître la 

qualité de réfugié (cf. supra), 

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que, pour les mêmes motifs que ceux évoqués précédemment, il n’a pas 

non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un véritable risque concret 

et sérieux d'être victime, en cas de retour en Algérie, de traitements 

inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 

que, pour rappel, la crainte d’actes de représailles de la part de tiers ne 

revêt un caractère déterminant pour la qualité de réfugié et a fortiori en 

matière d’exécution du renvoi que si l’Etat n’accorde pas la protection 

nécessaire, 

que le recourant ne s’étant, en l’occurrence, jamais adressé aux autorités 

compétentes algériennes aux sujets des menaces proférées par l’oncle de 

son épouse depuis la Tunisie, il n’a pas épuisé toutes les possibilités de 

protection dans son pays d’origine et ne peut dès lors pas solliciter la 

protection d’un autre Etat (cf. notamment sur ce sujet l’ATAF 2013/5 

consid. 5.1 ; 2011/51 consid. 6.1 ; 2010/41 consid. 6.5.1),  

que rien ne permet en outre de retenir que l’Algérie ne disposerait pas de 

moyens suffisants et de structures accessibles pour lutter contre de telles 

menaces, si celles-ci devaient s’avérer encore actuelles à son retour, 

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale 

sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; ATAF 2014/28 

consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 

fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant,  

qu'en effet, l’Algérie ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre 

civile ou une situation de violence généralisée,  

qu’en ce qui concerne le recourant lui-même, le Tribunal ne peut que se 

rallier aux constatations du SEM s’agissant de sa situation personnelle, de 

ses compétences, de son aptitude à travailler pour subvenir à ses besoins 

et du soutien qu’il peut escompter à son retour chez lui, 

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant disposant d’un 

passeport valable et étant tenu de collaborer à l'obtention de documents 

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de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 

LAsi), 

que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune, 

qu'en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne 

l’exécution du renvoi,  

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi),  

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),  

qu’il est immédiatement statué sur le fond, de sorte que la demande 

d'exemption du versement d'une avance des frais de procédure devient 

sans objet,  

que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec au vu de 

ce qui précède, les demandes de dispense de paiement des frais de 

procédure et de nomination d’un mandataire d’office sont rejetées, l’une 

des conditions cumulatives à leur octroi n’étant pas remplie (art. 65 al. 1 

PA et art. 102m al. 1 LAsi),  

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 

let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

(dispositif : page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Camilla Mariéthoz Wyssen Miléna Follonier 

 

 

Expédition :