# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e68c98b6-e9f5-59b7-8bbc-39717db91c9a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.03.2022 A/3046/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3046-2021_2022-03-22.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3046/2021-MARPU ATA/296/2022  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 22 mars 2022 

 

    dans la cause  

 

A______ SA 
représentée par Me Christophe Claude Maillard, avocat  

contre 

  
COMMUNE B______ 
FONDATION C______ 
représentées par Me Flavien Valloggia 
 
et 
 
D______ SUISSE SA 
représentée par Me Laurent Strawson, avocat 

- 2/15 - 

A/3046/2021 

EN FAIT 

1)  Le 10 juin 2021, la commune B______ (ci-après : la commune) a publié sur 
le site Internet simap.ch un appel d'offres pour un marché public de travaux de 
constructions en procédure ouverte, soumis aux accords internationaux.  

  Le marché avait pour titre « Rue du E______ – Assainissement et 
aménagement de surface » et portait sur des « Travaux de génie civil comprenant 
le réaménagement de la chaussée et des espaces piétonniers et le renouvellement 
du réseau d’assainissement, nécessitant la reconstruction de réseaux EU et EC 
ainsi que la construction d’une station de pompage ». Le marché n'était pas divisé 
en lots et sa durée était fixée du 11 octobre 2021 au 15 mars 2023. 

  Selon le dossier d’appel d’offres, le pouvoir adjudicateur était la commune 
et la Fondation C______ (ci-après : la C______) qui s'étaient adjoint l'appui du 
bureau d'ingénieurs F______ SA. Le comité d'évaluation était composé de deux 
représentants de la C______, d'un représentant de la commune et d'un représentant 
de F______ SA, sans droit de vote. 

2)  Selon le document figurant dans l'appel d'offres, les critères et sous-critères 
d'adjudication ainsi que leur pondération étaient : 

1. Prix (35 %) 

   1.1 Selon méthode T2 

2. Planning, phasage et méthodologie d'exécution (25 %) 

 2.1 Planning intentionnel (R6) 

   2.2 Phasage des travaux (R7) 

   2.3 Méthodologie d'exécution (R7) 

  3. Qualité des références (20 %) 

   3.1 Trois références en rapport avec le marché (Q9) 

  4. Répartition des tâches, responsabilités pour l'exécution du marché (15 %) 
  
4.1 Organisation de l'entreprise pour l'exécution du marché (R8) 

   4.2 Qualité des personnes-clés (contremaître et conducteur de travaux), y 
compris CV (R9) 

- 3/15 - 

A/3046/2021 

   4.3 Sensibilité et organisation de l'entreprise sur l'aspect environnemental 
lors de l'exécution des travaux (R10) 

  5. Formation des apprentis (5 %) 

   5.1 Selon annexe T6. 

3)  Sept entreprises, dont A______ SA (ci-après : G______) et D______ SA 
(ci-après : D______), ont déposé des offres recevables.  

  Ces deux sociétés ont été invitées, par courriel du 9 août 2021, à clarifier et 
confirmer certains prix pour le 11 août 2021. D______ a donné suite à cette 
demande de confirmation de vingt-six prix et d'analyse détaillée de huit prix, alors 
que G______ n’a pas répondu à la demande portant sur cinquante-neuf 
confirmations de prix et dix-huit analyses détaillées ainsi que sur deux questions 
complémentaires. 

4) a. Le 25 août 2021, la C______ a informé G______ que les travaux de 
renouvellement du réseau d’assainissement et de raccordements privés avaient été 
adjugés à D______ pour un montant de CHF 1'948'950.25 et qu'elle avait été 
classée en deuxième position sur sept offres évaluées.  

 b. Le 2 septembre 2021, la commune a informé G______ que le marché avait 
été adjugé à D______ pour le montant de CHF 1'893'323.40, à la charge de la 
commune et pour CHF 1'948'950.25, à la charge de C______. L’offre de D______ 
remplissait les conditions d’adjudication et avait été jugée la plus avantageuse, 
conformément à la grille d’évaluation annexée. G______ avait été classée 
deuxième sur sept offres évaluées et au terme du processus d’évaluation, D______ 
avait obtenu 392.84 points, alors que G______ en avait obtenu 385.65. 

5)  Le 10 septembre 2021 G______ a formé recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre les 
décisions des 25 août et 2 septembre 2021 de la C______ et de la commune, 
contestant l’évaluation de trois critères. La chambre administrative a enregistré le 
recours sous deux numéros de causes (A/3046/2021 et A/3110/2021) concernant 
les deux parties du marché public litigieux. 

  Selon les explications orales qui lui avaient été données le 7 septembre 
2021, elle avait obtenu pour le sous critère « méthodologie » la note de 2.5, 
justifiée par l’absence d’indications spécifiques concernant le raccordement sur la 
route du H______ et les travaux de la station de pompage (ci-après : STAP). Or, 
ces travaux ne concernaient que 7 ou 8 % de la valeur totale du marché public et 
ne présentaient pas de difficultés. Si elle avait obtenu une note de plus sur ce 
sous-critère, elle aurait pris la première place.  

- 4/15 - 

A/3046/2021 

  Pour le critère « référence », il lui avait été expliqué que celles relatives à 
des chantiers d’un montant inférieur à CHF 4'000'000.- étaient écartées, ce qui ne 
ressortait toutefois pas de l’appel d’offres. Il en allait de même des références 
écartées au motif qu’elles concernaient le groupe G______ et non la succursale. 
Or, une amélioration de seulement 0.4 point lui aurait fait prendre la première 
place.  

  La note relative à la formation d’apprentis résultait d’un calcul 
incompréhensible. Dès lors que son ratio était de 17 %, elle aurait dû obtenir 5 
points pour ce critère, la plaçant derechef en première position. 

  Elle demandait à avoir accès aux annexes R7 (méthodologie), Q9 
(références) et Q4/T6 (formation professionnelle) de D______ se rapportant aux 
critères précités. 

6)  Le 17 septembre 2021, G______ a précisé que sous réserve de sa pièce 7 
(extrait de la série de prix), elle levait la confidentialité sur les autres pièces, sous 
réserve de réciprocité.  

7)  Le 24 septembre 2021, se déterminant sur la requête d’effet suspensif, 
D______ a relevé que les travaux présentaient une certaine urgence, dès lors que 
le planning initial avait déjà été retardé par la pandémie. Les travaux s’inscrivaient 
dans le prolongement de la mise en conformité de la zone industrielle du 
H______. Elle prévoyait d’affecter en moyenne 14,5 personnes au chantier 
pendant onze mois, ne sous-traitant que moins de 5 % des travaux. Faute de 
pouvoir planifier le début des travaux, initialement prévus le 18 octobre 2021, elle 
avait affecté les équipes concernées à d’autres chantiers. Le report de trois mois 
du début du chantier aurait un coût de CHF 137'873.40 par mois. 

8)  Le 24 septembre 2021, la commune et la C______, s’exprimant dans une 
seule et même écriture, ont conclu au rejet de la requête d’effet suspensif. 
Préalablement, elles ont requis la jonction des deux procédures et conclu au refus 
de l’accès aux pièces désignées confidentielles par leurs soins. 

  Le marché public portait sur une emprise d'environ 5'500 m2 et comportait 
la mise en conformité des réseaux d'assainissement sur environ 650 m, le 
réaménagement de l'espace public de la rue du E______ ainsi que la réalisation 
d'une nouvelle STAP. Il portait sur un premier objet, soit la mise en conformité 
des canalisations du réseau secondaire par la construction de nouveaux collecteurs 
d’eaux, la réhabilitation par robotique d’un tronçon de canalisation et la 
construction d’une nouvelle station de pompage des eaux usées – projet porté et 
financé par la C______. Le marché public portait sur un second objet, soit les 
aménagements de requalification des espaces publics, y compris paysagers – 
projet porté et financé par la commune. Ces deux objets étaient liés, raison pour 

- 5/15 - 

A/3046/2021 

laquelle un seul appel d’offres avait été formulé mais la commune avait agi 
comme organisatrice de la procédure d’adjudication. 

  En raison d’une erreur de coordination, une première décision 
d’adjudication avait été rendue le 25 août 2021. Toutefois, seule la décision du 2 
septembre 2021 était complète et constituait la décision formelle relative à la 
procédure d’adjudication, la première était caduque. 

  Elles exposaient en détail les critères d’évaluation retenus et leur 
pondération pour l’adjudicataire et la recourante. Pour le critère « méthodologie », 
tant D______ que la recourante avaient obtenu la note 2.5, soit une note jugée 
insuffisante, du fait que leur dossier respectif était lacunaire.  

  Pour le critère « références », la recourante avait obtenu la note 2.67. Pour 
sa première référence, le maître de l’ouvrage et la direction des travaux avaient 
indiqué que la gestion des riverains n’avait pas été satisfaisante au regard des 
multiples séances de coordination qui avaient été nécessaires afin d’atténuer et de 
prévenir les tensions survenues durant la réalisation des travaux. Le montant des 
travaux avait été inférieur à CHF 4'000'000.- et n'était donc pas en adéquation 
avec le marché concerné. Les travaux n’avaient pas comporté la réalisation d’une 
station de pompage et n’avaient pas nécessité de coordination avec des entreprises 
extérieures. Pour les deuxième et troisième références, les travaux concernés 
n'avaient pas non plus nécessité de coordination avec des entreprises extérieures et 
ne comportaient pas de travaux de raccordement avec des parcelles privées ni de 
pompage. Elles avaient fait preuve de mansuétude en acceptant les références 2 et 
3, qui concernaient des chantiers qui n’avaient pas été réalisés par la succursale 
qui avait soumissionné.  

  S'agissant du critère « formation », la note généreuse obtenue par la 
recourante, était due au fait que le nombre d'apprentis formés était celui du groupe 
(172) et non celui, inconnu, de la succursale B______ qui avait déposé l'offre. Le 
ratio était fondé sur les chiffres de 77.15 équivalents plein temps (EPT). Les 
1'030.65 EPT du groupe n'avaient pas pu être pris en considération car les 
attestations relatives au groupe n'avaient pas été présentées au dépôt de l'offre. Le 
calcul du ratio était donc en faveur de la recourante. Par ailleurs, le comité 
d’évaluation avait demandé des précisions sur des éléments peu cohérents du prix 
auxquels la recourante n’avait pas répondu.  

  Les autorisations de construire étaient en force et le planning initial avait 
pris beaucoup de retard en raison de la pandémie. La réalisation des travaux était 
d’un intérêt public évident tant au regard de la préservation de l’environnement 
(réparation de tout le réseau d’eaux pluviales et usées, changement de la STAP 
afin de supprimer les déversements d’eaux polluées dans le Rhône) et de la 
sécurité et du bien-être des usagers de la zone (création de trottoirs, d’espaces 
publics, de zones végétalisées, réfection de l’éclairage public etc.). En cas d’octroi 

- 6/15 - 

A/3046/2021 

de l’effet suspensif, les maîtres de l’ouvrage se trouveraient face à des incertitudes 
de planification, d’organisation et de respect des budgets votés et des retards 
conséquents pour tout le réaménagement. 

9)  Dans sa réplique sur effet suspensif, la recourante a relevé que le sous-
critère visant à ce que les références produites concernent un marché public 
comparable dont le coût s’était élevé à CHF 4'000'000.- n’avait pas été publié. En 
rajoutant 0.5 point ôté au motif que la référence ne se rapportait pas à la valeur 
seuil, elle aurait remporté le marché. Les informations relatives aux travaux de 
collecteurs figuraient sur le rapport technique, de sorte que les autorités intimées 
ne pouvaient la pénaliser sous l’angle de la méthodologie. Il n’y avait aucune 
urgence, les travaux concernaient la réfection d’une route se raccordant à un 
nouveau tronçon réalisé par elle-même et il n’y avait aucune réorganisation ou 
redirection importante du trafic. 

10)  Le 20 octobre 2021, la chambre administrative a restitué l'effet suspensif au 
recours après avoir joint les causes sous le numéro de cause A/3046/2021. 

11)  Le 4 novembre 2021, la commune et la C______ ont répondu au recours, 
concluant à son rejet ainsi qu'au versement d'une indemnité de procédure. 

  Le réaménagement de la zone industrielle et artisanale du H______ était 
actuellement en cours. Le premier des trois objets principaux, soit la réalisation 
d'une nouvelle desserte entre la route du H______ et la rue du E______ était 
terminée (phase 1) et avait fait l'objet d'une adjudication de travaux à G______. 
Ces travaux portaient sur une emprise d'environ 3’500 m2 et comportaient la 
réalisation d'environ 370 m linéaires d'un réseau ainsi que la création des 
aménagements de bord de route, d'un montant s'approchant de CHF 4'000'000.-, 
compte tenu des plus-values nécessaires, par rapport à un montant initial de 
l'adjudication à CHF 2'800'000.-. 

   La seconde phase des travaux de réaménagement, objet de la procédure, 
avait été exposée en détail lors d'une séance d'information le 14 avril 2021. Un 
représentant de G______ était présent et avait dès lors été informé en primeur des 
éléments traités en plus des éléments contenus dans l'appel d'offres ultérieur. Cette 
phase, composée de deux objets, chacun financé par un maître d'ouvrage différent, 
avait donné lieu à un appel d'offres commun, en raison des contraintes 
constructives et des impératifs de coordination.  

  L'analyse approfondie et les réponses spécifiques qui étaient attendues des 
candidats, au regard des contraintes exposées dans les conditions particulières de 
l'offre, devaient permettre d'éviter que des prix « cassés » soient proposés, fondés 
sur une offre standardisée et générale.  

- 7/15 - 

A/3046/2021 

  Le détail de la notation de l'offre de la recourante était exposé. Ces 
développements seront repris dans la mesure utile dans la partie en droit du 
présent arrêt. 

12)  Le 22 décembre 2021, la recourante a répliqué. 

  Les trois références présentées étaient « en rapport avec le marché », 
contrairement à ce que soutenaient les autorités intimées, relevant qu'elles 
n'atteignaient pas le seuil de CHF 4'000'000.-, lequel avait été déterminé à titre 
interne. Ce raisonnement violait le principe de la transparence et celui de la 
confiance, ce seuil ne pouvant être estimé et évalué par simple calcul. Il s'agissait 
d'un sous-critère non publié et partant non admissible.  

  Si les offres trop basses devaient être pénalisées pour privilégier les 
soumissions s'approchant d'un certain prix de référence, les intimées auraient dû 
choisir une règle différente et la communiquer dans les documents d'appel d'offres 
ou diminuer la pondération du critère relatif au prix. À cela s'ajoutait que les trois 
références de D______ portaient sur des marchés de CHF 8'000'000.- à 
9'000'000.- et de CHF 34'500'000.-. Ces montants n'étaient pas non plus proches 
des CHF 4'000'000.- de référence. En s'appuyant sur une valeur seuil de 
CHF 4'000'000.-, les intimées l'avaient gravement pénalisée de 0,5 points pour 
chacune des trois références, soit 0,5 point sur la note du critère, donc 10 points 
sur le score final après pondération à 20 %. Cela suffisait à modifier le résultat de 
l'évaluation. Les intimées avaient abusé de leur pouvoir d'appréciation en retirant 
systématiquement des points pour « inadéquation des références présentées », en 
comparaison des travaux prévus par le marché litigieux.  

  Pour le critère 2, il lui était reproché de n'avoir pas respecté le format du 
planning d'intention et d'avoir présenté un grand format A0. Or, c'était pour 
garantir une meilleure lisibilité, le document comptant cent vingt lignes d'étapes et 
de tâches à exécuter. Le reproche tombait à faux.  

  Il lui était reproché de n'avoir pas indiqué les mesures de coordination 
qu'elle comptait entreprendre. Or, cette exigence ne résultait nullement des 
conditions particulières de l'appel d'offres. Elle avait été doublement pénalisée 
pour le même motif. 0,5 point avait été enlevé dans l'évaluation du critère 2 et 0,5 
point pour chaque référence au motif que « les travaux réalisés présentés dans la 
référence n'avaient pas nécessité de coordination particulière avec des entreprises 
extérieures, par exemple des paysagistes ». 

  La notation pour le sous-critère « phasage des travaux » était maximale à 
l'exception de celle du sous-sous-critère « description ou représentation d'une 
sous-étape type » pour lequel elle avait perdu 0,5 point. Pourtant les griefs 
formulés dans la réponse au recours n'étaient pas cohérents avec la notation des 
autres sous-sous-critères.   

- 8/15 - 

A/3046/2021 

  Pour la notation du sous-critère « méthodologie d'exécution », elle avait 
obtenu 2,5 points, à l'instar de D______. Pourtant par rapport à cette dernière, sa 
« présentation de la gestion administrative du chantier » avait été jugée meilleure 
que celle de D______ (+ 0,5 point) alors que dans la réponse au recours cette 
présentation avait été jugée « très lacunaire ». S'agissant de la « description de la 
méthodologie des travaux de la station » elle avait perdu 0,5 point par rapport à 
D______ et aurait fait « l'impasse » sur la nouvelle STAP. Or, elle avait obtenu le 
maximum de points pour le sous-sous-critère « travaux station de pompage 
représentés » s'agissant du sous-critère « planning intentionnel ». Elle avait rempli 
la condition particulière en indiquant les sept étapes du chantier. On ne voyait pas 
en quoi la demande du pouvoir adjudicateur d'indiquer les étapes du chantier en 
référence au point 361.120 des conditions particulières ne serait pas entièrement 
satisfaite (question 1). 

  À la question 2, en plus de décrire précisément, pour chaque étape, les 
travaux qui seraient réalisés, elle renvoyait expressément à son planning qui avait 
été jugé excellent (avec le maximum de points sous l'angle de cinq sous-critères). 
L'on ne pouvait donc retenir, de manière contradictoire, que son dossier était à ce 
point lacunaire qu'il démontrait qu'aucune réflexion de fond n'avait été faite, 
comme on le lui reprochait.  

13)  Le 31 janvier 2022, D______ s'est déterminée, concluant au rejet du recours 
ainsi qu'au versement d'une indemnité de procédure. 

  La recourante avait émis une offre très largement inférieure à celles des 
autres entreprises, ce qui posait question. De plus, ce critère n'était pas 
déterminant. Sa propre offre avait été largement mieux notée pour les quatre 
autres critères.  

  Elle détaillait ensuite les différents critères et leur évaluation en 
comparaison de celle de la recourante. Son argumentation sera reprise en tant que 
de besoin ci-dessous. 

14)  Le 24 février 2022, les autorités intimées ont déposé des observations. 

  La grille d'évaluation utilisée pour guider la notation des offres par le comité 
d'évaluation ne constituait pas des sous-critères non publiés. 

  Les références présentées par la recourante avaient été évaluées comme les 
moins adéquates de celles présentées par tous les soumissionnaires, par rapport à 
l'ampleur des travaux prévus et à leur complexité. À l'inverse, celles de D______ 
avaient obtenu la meilleure note.  

  Pour le critère 2, la compréhension des travaux, la recourante remettait en 
question l'évaluation faite et les attentes du maitre d'ouvrage en interprétant l'appel 

- 9/15 - 

A/3046/2021 

d'offres et le cahier des charges, substituant son appréciation à celle de l'autorité 
adjudicatrice. 

15)  Le 1er mars 2022, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 15 al. 1 de l’accord intercantonal sur les marchés publics du 
25 novembre 1994 - AIMP - L 6 05 ; art. 3 al. 1 de la loi autorisant le Conseil 
d’État à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics du 12 juin 1997 - 
L-AIMP - L 6 05.0 ; art. 55 let. f et 56 al. 1 du règlement sur la passation des 
marchés publics du 17 décembre 2007 - RMP - L 6 05.01). 

2)  La recourante invoque la violation du principe de la transparence en lien 
avec l'évaluation de trois critères. 

  La transparence des procédures de passation des marchés n'est pas un 
objectif, mais un moyen contribuant à atteindre le but central du droit des marchés 
publics qui est le fonctionnement d'une concurrence efficace, garanti par 
l'ouverture des marchés et en vue d'une utilisation rationnelle des deniers publics 
(ATF 141 II 353 consid. 8.2.3 et les références citées). Le principe de la 
transparence est garanti par les art. 1 al. 3 let. c AIMP et 24 RMP et exige du 
pouvoir adjudicateur qu'il énumère par avance et dans l'ordre d'importance tous 
les critères d'adjudication qui seront pris en considération lors de l'évaluation des 
soumissions, en spécifiant clairement l'importance relative qu'il entend accorder à 
chacun d'eux. Ceux-ci doivent être objectifs, vérifiables et pertinents par rapport 
au marché. Le principe de la transparence interdit de modifier de manière 
essentielle, après le dépôt des offres, la présentation des critères (ATF 130 I 241 
consid. 5.1 ; ATA/1350/2018 du 17 décembre 2018 consid. 4a).  

  Le principe de la transparence n'exige pas, en principe, la communication 
préalable de sous-critères ou de catégories qui tendent uniquement à concrétiser le 
critère publié (ATF 143 II 553 consid. 7.7). Une publication n'est nécessaire que 
lorsque les sous-critères sortent de ce qui est communément observé pour définir 
le critère principal auquel ils se rapportent ou que l'adjudicateur ne leur accorde 
une importance prépondérante et leur confère un rôle équivalent à celui d'un 
critère publié (ATF 130 I 240 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_1/2021 du 
8 mars 2021 consid. 5.3). 

  De la même manière, une simple grille d'évaluation ou d'autres aides 
destinées à noter les différents critères et éléments d’appréciation utilisés (telles 

- 10/15 - 

A/3046/2021 

une échelle de notes, une matrice de calcul, etc.) ne doivent pas nécessairement 
être portées par avance à la connaissance des soumissionnaires, sous réserve 
d'abus ou d'excès du pouvoir d'appréciation (ATF 130 I 241 consid. 5.1 ; 
ATA/695/2015 du 30 juin 2015 ; ATA/368/2015 du 21 avril 2015 ; 
ATA/972/2014 du 9 décembre 2014). 

3) a. En l’espèce, les autorités intimées ont énuméré par avance et dans l'ordre 
d'importance tous les critères d'adjudication qui seraient pris en considération lors 
de l'évaluation des soumissions, en spécifiant clairement l'importance qu’elles 
entendaient en accorder à chacun d'eux, conformément aux art. 1 al. 3 let. c AIMP 
et 24 RMP.  

  L'évaluation de la qualité des références produites, critère pondéré à 20 %, 
est critiquée par la recourante. Le fait que les références devaient concerner des 
chantiers d'une valeur de CHF 4'000'000.- ou plus, ne ressortait pas de l'appel 
d'offres. La prise en compte de cet élément entraînait l'existence d'un seuil, 
sous-critère non publié, qui ne pouvait pas être estimé ou évalué par simple calcul. 

  En l'espèce, le document d'appel d'offres demande la production de trois 
références « en rapport avec le marché ». L'annexe Q9 indique que ces références 
doivent répondre à plusieurs exigences, soit notamment celle d'être en rapport 
avec le marché à exécuter en termes de complexité et d'importance, démontrer la 
capacité, les compétences et l'expérience nécessaires pour le marché à exécuter et 
correspondre à la nature des travaux tels que demandés dans l'appel d'offre. Le 
prix des travaux doit être indiqué dans l'annexe Q9 des références de travaux de 
construction. 

  S'agissant d'un marché public, le montant total des travaux constitue sans 
conteste l'un des éléments déterminants d'une offre, et, comme en l'espèce 
également le critère avec la plus forte pondération. De ce fait, en produisant une 
offre qui porte sur un montant total d'environ CHF 4'000'000.-, la recourante 
devait s'attendre à ce que les références demandées, jugées comme étant « en 
rapport avec le marché », soient également des références portant sur des travaux 
d'une ampleur similaire, s'agissant aussi de leur prix, lequel reflète notamment 
l'importance des différents chantiers dans le domaine de construction concerné par 
le marché.   

  De plus, en l'espèce, la recourante s'est vu adjuger la phase 1 du 
réaménagement du secteur pour un montant de près de CHF 2'800'000.-. Le 
marché portait sur 3'500 m2 et une simple extrapolation lui permettait de calculer 
le prix du marché litigieux portant sur 5'500 m2, soit environ CHF 4'400'000.-. 

  En tenant compte dans leur évaluation du prix des travaux offerts en 
référence, les intimées n'ont donc pas violé le principe de transparence et le grief 
de la recourante doit être écarté.  

- 11/15 - 

A/3046/2021 

 b. Dans un autre grief concernant l'évaluation du critère « références », la 
recourante se plaint que les intimées auraient écarté deux références au motif 
qu'elles concernaient le groupe G______ et non sa succursale B______. 

  Or, il appert que ces références ont été prises en compte dans l'évaluation. 
Le grief tombe donc à faux. 

4)  La recourante reproche aux autorités intimées la note de 2,5 obtenue pour le 
sous-critère « méthodologie » du critère 2. Ces travaux ne concernaient que 7 ou 
8 % de la valeur totale du marché et ne présentaient pas de difficulté. Elle fait 
ainsi valoir un abus du pouvoir d'appréciation dans la notation des critères 
d'adjudication. 

 a. Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans 
les limites de son pouvoir d'appréciation, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et qui sont étrangères au but visé par les dispositions 
légales applicables ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction 
de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi ou le principe 
de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 et les 
références citées ; ATA/927/2020 précité consid. 4b). 

  En matière d'évaluation des offres, la jurisprudence reconnaît une grande 
liberté d'appréciation au pouvoir adjudicateur (ATF 125 II 86 consid. 6 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_35/2017 du 5 avril 2018 consid. 5.1 ; ATA/1685/2019 du 
19 novembre 2019 consid. 8b et les références citées), y compris s'agissant de la 
méthode de notation (ATA/676/2020 du 21 juillet 2020 consid. 4b et les 
références citées). Le juge doit veiller à ne pas s'immiscer de façon indue dans la 
liberté de décision de l'autorité chargée de l'adjudication (arrêt du Tribunal fédéral 
2D_35/2017 précité consid. 5.1). L'appréciation de la chambre administrative ne 
saurait donc se substituer à celle de ladite autorité. Seul l'abus ou l'excès du 
pouvoir d'appréciation doit être sanctionné (ATF 130 I 241 consid. 6.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_35/2017 précité consid. 5.1 ; ATA/1685/2019 du 19 
novembre 2019 consid. 8b et les références citées). En outre, pour que le recours 
soit fondé, il faut encore que le résultat, considéré dans son ensemble, constitue un 
usage abusif ou excessif du pouvoir d'appréciation (décision de la Commission 
fédérale de recours en matière de marchés publics du 29 juin 1998, publiée in 
JAAC 1999, p. 136, consid. 3a ; ATA/1389/2019 du 17 septembre 2019 consid. 
5). 

 b. En l'espèce, s'agissant du sous-critère « méthodologie », l'intimée justifie sa 
notation de l'offre de la recourante par l'absence de descriptions spécifiques des 
méthodologies qui étaient proposées pour les travaux prévus, par rapport au cahier 
des charges et par rapport aux conditions particulières de l'appel d'offres. Ces 
travaux n'étaient pas standard, notamment en raison des particularités qui étaient 
décrites dans les conditions particulières de l'appel d'offres, soit le maintien de la 

- 12/15 - 

A/3046/2021 

station de pompage existante en activité lors des travaux, la construction d'une 
nouvelle station et la gestion de la bascule entre les deux systèmes, le 
raccordement au réseau EU/EC à prévoir pour les différents 
propriétaires/superficiaires de la zone, le maintien durant tout le chantier de la 
circulation, avec la présence de nombreux poids lourds et le maintien de tous les 
accès privés et des cheminements piétonniers. Ces particularités appelaient des 
techniques constructives spécifiques et des propositions de méthodes étaient 
attendues au lieu d'une simple description, parfaitement usuelle, de moyens de 
génie civil telle celle présentée par la recourante dans l'annexe R7. Aucune 
réponse concrète aux problèmes soulevés par les particularités du marché n'y 
figurait. À titre d'exemple, s'agissant de l'élément clé du réaménagement, soit la 
réalisation de la nouvelle STAP, le dossier de la recourante ne contenait aucun 
élément spécifique sur cet aspect du projet. L'annexe R7 indiquait pourtant 
clairement dans les deux questions posées : « quelle serait votre méthodologie et 
organisation, de manière globale et détaillée, pour l'exécution de l'ensemble des 
travaux prévus dans l'appel d'offres ? ». Notamment, aucun contact n'avait été pris 
avec d'autres intervenants, comme les SIG, afin d'obtenir des données sur la STAP 
existante dans le but d'identifier les besoins et de définir un modus operandi pour 
les futurs travaux. 

  La recourante estime qu'en obtenant le maximum de points au sous-sous-
critère « travaux station pompage représentés » dans le sous-critère « planning 
intentionnel » elle avait prouvé que la critique des intimées tombait à faux. En 
outre, elle avait certifié, comme requis, avoir pris connaissance des conditions 
particulières demandées et obtenu tous les renseignements jugés utiles. Elle était 
présumée avoir dûment tenu compte de toutes les spécificités et contraintes 
techniques, s'agissant en particulier des travaux relatifs à la STAP sans qu'il ne 
soit encore nécessaire de les reprendre dans l'annexe R7. Finalement, elle 
renvoyait expressément à son planning qui avait été jugé excellent.  

  Cette argumentation ne saurait convaincre dans la mesure où l'annexe R7 
porte le titre : « méthodes de travail pour atteindre les objectifs fixés en matière 
d'exécution du marché » et qu'elle précise expressément que les différentes 
questions posées ont pour but de porter à la connaissance de l'adjudicateur les 
mesures, les directives, les procédures et/ou les méthodes principales de travail du 
soumissionnaire pour exécuter de manière optimale les prestations décrites dans le 
cahier des charges. Il appert ainsi qu'un renvoi à un planning n'est pas équivalent à 
un descriptif des méthodes de travail, comme requis dans ce sous-critère. De plus, 
l'absence de description du modus operandi en lien avec les spécificités de la 
STAP et celle des contacts qu'il aurait été nécessaire de prendre doivent être 
considérée comme établie, la recourante n'en ayant pas fait état. 

  En conséquence, rien ne permet de retenir que les intimées auraient abusé 
ou excédé leur pouvoir d'appréciation en évaluant le sous-critère litigieux. 

- 13/15 - 

A/3046/2021 

5)  Finalement, la recourante fait grief aux autorités intimées d'avoir noté le 
critère 5 « Formation d'apprentis » de façon incompréhensible. Sur les quatre 
dernières années, 172 apprentis avaient été formés et le groupe comprenait 
1'030,65 EPT, alors que la succursale B______ en comportait 77,15.  Le ratio était 
donc de 17 % (1721/1'030,65). Elle aurait dû obtenir la note de 5, soit 25 points 
après pondération, 10 de plus que ceux retenus. Elle avait été discriminée par 
rapport à la notation des offres concurrentes. 

  Dans son offre, la recourante n'a pas indiqué dans les cases préétablies le 
nombre d'apprentis formé par la succursale B______ mais a indiqué le nombre 
d'EPT de la succursale (77,15) et le nombre d'apprentis formés par le groupe 
(172). Entre parenthèses et en dehors des cases, elle a indiqué le nombre d'EPT du 
groupe (1'030,65).  

  Ainsi, il ne peut être reproché aux autorités intimées d'avoir tenu compte des 
chiffres présentés dans les cases préétablies pour attribuer leur note. Elles estiment 
également que l'offre aurait pu être écartée d'emblée faute d'être complète ou 
également qu'en tenant compte de données inexactes corrigées, soit un apprenti – 
chiffre qui ressortirait d'autres données fournies dans l'annexe P2 –, la note aurait 
été plus basse, creusant encore l'écart avec l'adjudicataire. 

  Le grief de la recourante tombe donc à faux, dans la mesure où il lui 
appartenait d'indiquer dans son offre et dans les cases du formulaire préétabli mis 
à disposition, les chiffres d'EPT et le nombre d'apprentis formés par la même 
entité et non pas les EPT de la succursale et les apprentis formés par le groupe, 
comme cela ressort de l'offre de la recourante, faussant d'elle-même l'appréciation 
qui pouvait être faite de ce critère. 

  En conséquence, entièrement infondé, le recours sera rejeté. 

6)  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'300.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA). Dès lors que le recours a entraîné pour la commune 
B______ - qui a moins de dix-mille habitants - et la C______, des frais d'avocat, 
une indemnité de procédure de CHF 1'000.-, à la charge de la recourante, leur sera 
allouée solidairement et une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera allouée à 
D______, à la charge de la recourante (art. 87 al. 2 LPA).  

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

- 14/15 - 

A/3046/2021 

déclare recevable le recours interjeté le 10 septembre 2021 par  A______ SA contre la 
décision de la fondation C______ du 25 août 2021 et la décision de la commune 
B______ du 2 septembre 2021 ; 

 

 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 1'300.- à la charge de A______ SA ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à la commune B______ et à la 
Fondation C______ solidairement, à la charge de A______ SA ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à D______ Suisse SA, à la charge de 
A______ SA ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public : 

si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ; 

s’il soulève une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Christophe Claude Maillard, avocat de la recourante, 
à Me Laurent Strawson, avocat de D______ Suisse SA, à Me Flavien Valloggia, avocat 
de la commune B______ et de la Fondation C______, ainsi qu’à la commission de la 
concurrence (COMCO). 

- 15/15 - 

A/3046/2021 

Siégeant : M. Mascotto, président, M. Verniory, Mmes Payot Zen-Ruffinen, Lauber, 
Michon Rieben, juges. 

 

 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 

 le président siégeant : 
 
 

C. Mascotto 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :