# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d84adf7b-8a76-55e4-8ad6-ed36c7bc2697
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-05
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 05.05.2008 D-1667/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1667-2007_2008-05-05.pdf

## Full Text

Cour IV
D-1667/2007
{T 0/2}

A r r ê t  d u  5  m a i  2 0 0 8

Gérald Bovier (président du collège),
Maurice Brodard, Robert Galliker, juges, 
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.

A._______, Cameroun,
B._______,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 5 mars 2007 / N._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-1667/2007

Vu 

la demande d'asile de l'intéressé du 7 février 2007,

le document qui lui a été remis le 13 février 2007, dans lequel l'ODM 
attirait  son attention sur la nécessité de déposer dans les 48 heures 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité et sur l'issue éven-
tuelle  de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette in-
jonction,

les procès-verbaux des auditions des C._______ et D._______ ainsi 
que la carte professionnelle du E._______ à F._______ (G._______), 
le  permis  provisoire  de  conduire  H._______  et  la  copie  d'une carte 
d'identité camerounaise produits au cours de celles-ci,

la décision de l'ODM du 5 mars 2007,

le recours de l'intéressé du 5 mars 2007,

le courrier du 28 mars 2007 par lequel l'intéressé a déposé un permis 
de conduire camerounais,  deux convocations,  une lettre  d'un cousin 
ainsi que la copie d'une lettre de sa compagne,

l'échange d'écritures engagé le 4 avril 2007 selon l'art. 57 de la loi fé-
dérale  sur  la  procédure  administrative  du  20  décembre  1968  (PA, 
RS 172.021), la réponse de l'ODM du 6 avril 2007 et les observations 
de l'intéressé du 18 mai 2007 accompagnées de l'original de la lettre 
de sa compagne,

les courriers des 31 juillet, 19 et 27 décembre 2007, par lesquels l'inté-
ressé a versé au dossier l'original de sa carte d'identité, une lettre d'un 
cousin, un certificat de travail, des actes de naissance ainsi qu'une re-
connaissance de dot,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tri-
bunal  administratif  fédéral  (le  Tribunal)  du  17 juin 2005  (LTAF, 
RS 173.32),  le  Tribunal  connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 

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sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 et à 
l'art. 34 LTAF (art. 31 LTAF),

qu'il statue de manière définitive sur les recours formés contre les dé-
cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105 en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  de  la  loi  sur  l'asile  du 
26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  sur  le  Tribunal  fédéral  du  17 juin 2005  [LTF, RS 173.110] ; 
ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta-
tation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo-
qués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par ren-
voi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par 
l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA]  2002  n° 1  consid. 1a  p.  5,  JICRA  1994  n° 29  consid. 3 
p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu-
mentation différente de celle de l'autorité intimée,

que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son re-
cours,  respectant  les exigences légales en la  matière (art. 52 PA et 
art. 108a LAsi dans sa version entrée en vigueur le 1er avril 2004), est 
recevable,

que le Tribunal défère par ailleurs à sa requête du 18 mai 2007 tendant 
à ce que la procédure se poursuive dans sa langue maternelle et rend 
le présent arrêt en français,

qu'entendu sur ses motifs d'asile, l'intéressé a allégué pour l'essentiel 
qu'il s'était installé au G._______ en I._______ ; qu'en J._______, il y 
aurait ouvert une entreprise de K._______ ; qu'en L._______, il aurait 
fait  la  connaissance du chef  du M._______, lequel  serait  devenu en 
même temps son associé ; qu'en O._______, grâce à ce dernier, une 
adjudication  de  fournitures  pour  P._______  lui  aurait  été  attribuée  ; 
qu'en mars ou avril, ou en juin ou juillet O._______, Q._______ aurait 
payé  la  facture  relative  à  cette  adjudication  ;  que  l'argent  n'aurait 
toutefois pas été versé sur le compte de son entreprise, mais sur celui 
de son associé ; qu'en juin  ou juillet  ou août  O._______, l'intéressé 
aurait adressé une lettre de réclamation à ce dernier ; qu'au cours du 
même mois, il aurait été arrêté sur ordre de son associé, conduit dans 

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les locaux du R._______ et retenu pendant S._______ ; qu'il aurait été 
accusé  de  détournement  de  fonds  publics  à  des  fins  politiques 
d'opposition  ;  que  ces  accusations  auraient  été  montées  de  toutes 
pièces  par  son  associé,  pour  nuire  à  son  entreprise,  ses  employés 
étant  considérés  comme  des  opposants  au  régime  en  place  ;  qu'il 
aurait été relâché après avoir été averti que l'enquête se poursuivait ; 
que  son  passeport  et  sa  carte  d'identité  auraient  été  saisis  pour 
l'empêcher de quitter le pays ; que l'accès à son entreprise lui aurait 
en outre été interdit ; qu'une semaine ou un mois plus tard, il aurait été 
convoqué ; que ses documents lui auraient été ou non restitués ; qu'on 
lui  aurait  interdit  de  quitter  le  G._______  ;  que,  ne  pouvant  plus 
travailler  et  se  sentant  menacé,  il  serait  retourné  en  T._______  au 
Cameroun ; qu'en U._______  ou V._______,  il  aurait  appris  par  son 
comptable que l'entreprise avait été mise sous scellés et les comptes 
bloqués ; qu'il aurait cherché à quitter son pays ; que le W._______, il 
aurait donné suite à une convocation de police reçue le jour précédent 
; qu'il lui aurait été seulement signalé qu'il risquait d'être extradé vers 
le G._______ ; que son passeport et sa carte d'identité auraient alors 
été saisis ; que le X._______, il aurait reçu une seconde convocation à 
laquelle  il  n'aurait  pas  donné  suite  ;  qu'il  aurait  quitté  son  pays 
Y._______ plus tard, craignant pour sa sécurité,

que dans sa décision fondée sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, l'ODM a rete-
nu  que  l'intéressé  n'avait  pas  remis  de  documents  d'identité  ou  de 
voyage  valables  et  qu'aucune  des  exceptions  visées  par  l'art. 32 
al. 3 LAsi n'était réalisée ; qu'il a notamment estimé que la qualité de 
réfugié n'était pas établie, les motifs allégués ne satisfaisant pas aux 
exigences de vraisemblance posées par l'art. 7 LAsi ; qu'il a de ce fait 
refusé d'entrer en matière sur la demande d'asile, prononcé le renvoi 
de l'intéressé et ordonné l'exécution de cette mesure,

que dans son recours, l'intéressé soutient  que ses déclarations sont 
fondées mais qu'elles ont été traduites de manière inexacte par l'inter-
prète officiant lors des auditions ; qu'il soutient aussi que c'est à tort 
que l'ODM a rendu une décision de non-entrée en matière dans la me-
sure où il  peut non seulement se prévaloir  de motifs excusables, au 
sens de l'art. 32 al. 3 let. a LAsi,  pour ne pas avoir  remis ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité, mais où des mesures d'ins-
truction supplémentaires au sens de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi s'avèrent 
également nécessaires ; qu'il  annonce par ailleurs avoir contacté un 
cousin à Z._______ pour qu'il essaye de récupérer sa carte d'identité 

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ainsi que les convocations qui lui avaient été adressées ; qu'il conclut 
à l'annulation de la décision querellée et à un examen au fond de sa 
demande d'asile, subsidiairement à l'octroi d'une admission provisoire, 
et requiert d'être exempté du paiement d'une avance de frais,

qu'il y a lieu d'examiner si une violation du droit d'être entendu a été 
commise en la présente procédure, du fait que la traduction des pro-
pos de l'intéressé serait sujette à caution,

que le représentant de l'oeuvre d'entraide présent lors de l'audition du 
D._______ n'a pas  formulé de remarques ou d'objections  s'agissant 
d'un  éventuel  déroulement  tronqué de dite  audition  ou d'un  procès-
verbal inexact ou incomplet de celle-ci (cf. procès-verbal de l'audition 
du D._______, p. 13),

qu'en  outre,  l'intéressé,  en  apposant  sa  signature  sur  chaque  page 
des procès-verbaux,  a confirmé que ses déclarations lui  avaient  été 
relues et  traduites phrase après phrase à la  fin de chaque audition, 
que ceux-ci  étaient  complets  et  qu'ils  correspondaient  à  ses propos 
librement exprimés (cf. procès-verbal de l'audition du C._______, p. 8 ; 
procès-verbal de l'audition du D._______, p. 12) ; qu'il est ainsi de sa 
responsabilité d'assumer les conséquences de sa signature,

que le grief invoqué doit être écarté,

qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur 
une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans 
un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile, ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité ; que cette disposition n'est 
toutefois pas applicable lorsqu'une des conditions de nature alternative 
posées par l'art. 32 al. 3 LAsi est remplie,

que les notions de documents de voyage et de pièces d'identité doi-
vent être interprétées de manière restrictive ; que sont visés les docu-
ments qui permettent une identification certaine et qui assurent le ra-
patriement dans le pays d'origine sans grandes formalités administrati-
ves (ATAF 2007/7 consid. 4-6 p. 58ss),

que pour sa part, la notion de motifs excusables n'a pas changé et le 
sens que lui a conféré la jurisprudence antérieure au 1er janvier 2007 
reste d'actualité (ATAF 2007/8 consid. 3.2 p. 74s. ; JICRA 1999 n° 16 
consid. 5c/aa p. 109s.),

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que l'intéressé n'a déposé ni ses documents de voyage ni ses pièces 
d'identité dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande 
d'asile ; que son permis provisoire de conduire et sa carte profession-
nelle H._______ ne satisfont pas aux exigences légales et jurispruden-
tielles en la matière ; qu'il en va de même de sa carte d'identité produi-
te au cours de l'audition du D._______, soit hors du délai précité, de 
surcroît  sous forme de photocopie uniquement,  procédé qui  n'exclut 
pas toute forme de manipulation,

que l'intéressé  n'a  en  outre  pas  rendu  vraisemblable  qu'il  avait  des 
motifs excusables de ne pas avoir été à même de se procurer de tels 
documents  en  temps utile ; qu'il  lui  appartenait  d'effectuer  toute  dé-
marche s'avérant utile, adéquate et nécessaire à cette fin, ce qu'il n'a 
pas fait pour des raisons qui lui sont propres ; que sur ce point, le Tri-
bunal  fait  également  sienne  la  motivation  développée  par  l'ODM 
(cf. décision attaquée, consid. I/1, p. 2s.),

que le dépôt d'un permis de conduire camerounais dans le cadre de la 
procédure de recours, soit au-delà du délai prévu pour ce faire, ne mo-
difie pas cette appréciation ; que ce document, à l'instar de ceux déjà 
mentionnés, ne satisfait pas aux exigences légales et jurisprudentiel-
les en la matière ; qu'en outre, il ne comporte pas la signature de son 
titulaire, sous la rubrique correspondante ; que de surcroît, il aurait été 
délivré le AA._______, en l'absence de l'intéressé puisque ce dernier 
aurait quitté son pays à la fin AB._______,

que le dépôt de l'original de la carte d'identité, dans le cadre de la pro-
cédure de recours également, soit hors du délai prévu pour ce faire, 
ne modifie pas non plus l'appréciation du Tribunal ; que selon une ju-
risprudence dont il n'y a pas lieu de s'écarter, si un requérant n'avait 
pas d'excuses valables pour ne pas produire ses papiers d'identité en 
première instance, ce qui est le cas en l'occurrence, il n'y a pas de rai-
son  d'annuler  la  décision  de  non-entrée  en  matière  pour  ce  motif, 
quand  bien  même  il  produirait  ses  papiers  au  stade  du  recours 
(cf. dans ce sens JICRA 1999 n° 16 consid. 5c/aa p. 109s.),

que dans ces conditions, l'intéressé doit supporter les conséquences 
de son manque de célérité, voire de son inaction,

qu'ainsi, en l'absence de documents de voyage ou de pièces d'identité, 
sans que celui-ci n'ait donné d'excuses valables, la première des ex-
ceptions prévues par l'art. 32 al. 3 LAsi ne s'applique pas,

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qu'il y a lieu d'examiner la deuxième de ces exceptions et de détermi-
ner si la qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformé-
ment à l'art. 3 et à l'art. 7 LAsi (art. 32 al. 3 let. b LAsi),

qu'avec la  réglementation  prévue à  l'art. 32  al. 2  let. a  et  à  l'art. 32 
al. 3 LAsi, le législateur n'a pas seulement souhaité introduire une for-
mulation plus restrictive s'agissant de la qualité des papiers d'identité 
à produire ; qu'il  a  également  voulu,  avec le  libellé  de l'art. 32 al. 3 
let. b LAsi, se montrer plus strict en relation avec le degré de preuve et 
le pouvoir d'examen ; qu'il a introduit une procédure d'examen matériel 
sommaire  et  définitif  de  l'existence  ou  non  de  la  qualité  de  réfugié 
(ATAF 2007/8 consid. 3-5 p. 74ss),

que les allégations de l'intéressé ne constituent que de simples affir-
mations de sa part, totalement inconsistantes, dépourvues de tout fon-
dement chronologique cohérent, qu'aucun élément concret ni moyens 
de  preuve  fiables  ne  viennent  étayer  ; qu'elles  ne  satisfont  pas,  en 
outre, aux exigences de l'art. 7 LAsi, vu les invraisemblances qu'elles 
contiennent,

que ces dernières portent notamment sur le paiement, par Q._______ 
H._______,  de  la  facture  relative  au  matériel  que  l'entreprise  de 
l'intéressé aurait fourni à P._______, dans la mesure où celui-ci n'est 
pas  en  mesure  d'indiquer  avec  exactitude  la  date  ou  du  moins 
l'époque à laquelle ce paiement aurait été effectué sur le compte de 
son associé et non pas sur celui de son entreprise ; qu'ainsi, selon la 
version  choisie,  dit  paiement  serait  intervenu  en  mars  ou  avril 
O._______ ou AC._______, ou en juin  ou juillet  O._______ ; qu'une 
telle  imprécision  d'ordre  temporel  n'est  pas  crédible  dès  lors  qu'elle 
concerne l'élément principal de la demande d'asile de l'intéressé, soit 
celui qui aurait déclenché l'ensemble des autres faits allégués,

que dites  invraisemblances  portent  également  sur  les  circonstances 
dans lesquelles l'intéressé aurait été détenu pendant S._______ puis 
simplement relâché, ce dernier les décrivant d'une manière extrême-
ment sommaire, sans détails  ni  précisions ; que ceci  ne correspond 
manifestement pas à un vécu effectif et réel,

que ne sont pas non plus vraisemblables la saisie et la restitution du 
passeport  et de la carte d'identité,  par les autorités H._______, une 
semaine ou un mois après la remise en liberté de l'intéressé ; que se-
lon la version choisie, ces documents seraient encore en possession 

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de ces  autorités  ou ils  ne le  seraient  plus  ; qu'en outre,  le  fait  que 
celles-ci restituent à l'intéressé, pourtant accusé de détournement de 
fonds publics à des fins politiques d'opposition, ses documents d'iden-
tité  et  de  voyage,  tout  en  lui  signifiant  une interdiction  de quitter  le 
G._______, ne convainc pas ; que ce procédé est totalement contra-
dictoire,

que par ailleurs, il n'est pas crédible que l'intéressé, qui craint pour sa 
sécurité  du  fait  des  fausses  accusations  lancées contre  lui,  attende 
plusieurs  mois  depuis  sa  remise  en  liberté  avant  de  quitter  le 
G._______ ; que son comportement passif ne correspond pas à celui 
d'une personne qui encourrait réellement de sérieux préjudices,

qu'il  n'est  pas  non  plus  crédible  qu'il  retourne  dans  son  pays  en 
T._______ et qu'il  y reste jusqu'en AD._______, à son domicile avec 
sa mère, ou en constant déplacement, sans précisément de domicile 
fixe,  selon  la  version  choisie,  alors  qu'il  sait  qu'il  existe  certains 
accords entre son pays et le G._______ et qu'il risque d'être interpellé 
et extradé ; que là encore, pareil comportement ne correspond pas à 
celui d'une personne qui craindrait réellement pour sa sécurité ; que 
celle-ci,  de  toute  évidence,  et  à  supposer  qu'elle  ne  puisse  obtenir 
aucun soutien de la part des autorités de son pays, compte tenu no-
tamment  des  accords  que  ces  dernières  auraient  conclus  avec 
d'autres États, ne retournerait pas chez lui et solliciterait au contraire, 
le plus rapidement possible, l'aide et la protection d'un pays d'accueil,

que  les  deux  convocations  que  l'intéressé  a  produites  ne  revêtent 
aucune  valeur  probante  ;  que  la  première  aurait  été  établie  le 
AE._______, alors qu'il  l'aurait  reçue le jour précédent ; qu'en outre, 
alors qu'il l'aurait réceptionnée et qu'il y aurait donné suite, il n'est pas 
crédible qu'il puisse en produire le récépissé, ce dernier ne portant de 
surcroît  pas  sa  signature ;  que  la  seconde  convocation  aurait  été 
établie  le  AF._______,  alors  que  l'intéressé  l'aurait  déjà  reçue  le 
AG._______ ou le AH._______ du même mois ; qu'elle ne comporte 
en outre aucune indication quant au jour et à l'heure de convocation, 
alors  que  selon  les  propos  qu'il  a  tenus  lors  de  l'audition  du 
D._______,  il  aurait  dû  se  présenter  le  AI._______  à  neuf  heures  ; 
qu'enfin, à l'instar de ce qui a été relevé pour la première convocation, 
il  n'est  pas crédible qu'il  puisse produire le récépissé,  ce dernier ne 
portant pas non plus sa signature,

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que les autres moyens de preuve versés au dossier, soit des lettres, 
des actes de naissance, une reconnaissance de dot et un certificat de 
travail, ne sont pas déterminants en la cause ; qu'en particulier, les let-
tres  émanant  de  proches  de  l'intéressé,  il  ne  peut  être  exclu  qu'il 
s'agisse de documents de complaisance ; que les actes de naissance, 
indépendamment de la question de leur authenticité, ne revêtent aucu-
ne portée ; que l'un d'entre eux a d'ailleurs été établi antérieurement 
(AJ._______)  à  la  naissance  de  l'enfant  (AK._______) ; qu'enfin,  si 
selon la reconnaissance de dot portant la date du AL._______ rectifiée 
en  AM._______,  l'intéressé  serait  déjà  marié,  ce  dernier,  selon  ses 
propos,  vivrait  en  concubinage  depuis  AN._______  et  n'aurait  pas 
encore épousé sa compagne,

que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisant manifestement pas 
aux exigences requises pour la reconnaissance de la qualité de réfu-
gié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne s'applique pas,

qu'il en va de même de celle de l'art. 32 al. 3 let. c LAsi ; qu'il n'y a pas 
lieu en effet de procéder à des mesures d'instruction complémentaires 
pour établir la qualité de réfugié de l'intéressé, vu l'inconsistance mani-
feste du récit présenté,

qu'il  n'y a pas lieu également de procéder à d'autres mesures d'ins-
truction pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du 
renvoi ; que la situation telle que ressortant des actes de la cause, par-
faitement claire, ne le justifie pas,

que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi,  il  ne peut  se prévaloir  de l'art. 5  al. 1 LAsi  qui 
reprend en droit interne le principe de non-refoulement généralement 
reconnu  en  droit  international  public  et  énoncé  expressément  à 
l'art. 33  de  la  Convention  relative  au  statut  des  réfugiés du 
28 juillet 1951 (Conv., RS 0.142.30),

qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être soumis à un traitement 
prohibé  par  l'art. 3  de  la  Convention  de  sauvegarde  des  droits  de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, 
RS 0.101) ou par l'art. 3 de la  Convention contre la torture et autres 
peines  ou  traitements  cruels,  inhumains  ou  dégradants  du 
10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme, en 
cas  de  renvoi  dans  son  pays (cf. dans  ce  sens  JICRA 1996  n° 18 
consid. 14b/ee p. 186s.),

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qu'en outre, le Cameroun ne connaît pas une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son terri-
toire qui permettrait de présumer, à propos de tous les requérants pro-
venant de cet État, et indépendamment des circonstances de chaque 
cause, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 44 
al. 2 LAsi et  de l'art. 83 al. 4 de la loi  fédérale sur les étrangers du 
16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20),

qu'il  ne ressort  pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait  être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; 
qu'il n'en a d'ailleurs pas fait valoir ; qu'il est dans la force de l'âge, au 
bénéfice  d'une  formation  et  d'expériences  professionnelles  acquises 
tant  en  Suisse  qu'à  l'étranger  appréciables,  qu'il  n'a  pas  allégué  ni 
établi qu'il souffrait de problèmes de santé particuliers pour lesquels il 
ne pourrait être soigné au Cameroun et qui seraient susceptibles de 
rendre son renvoi inexécutable, et qu'il a encore de la parenté sur pla-
ce, soit autant de facteurs qui devraient lui permettre de se réinstaller 
sans rencontrer d'excessives difficultés,

qu'il  n'apparaît  pas  non plus  que des mesures d'instruction  complé-
mentaires, sous l'angle de la possibilité de l'exécution du renvoi, s'avè-
rent indiquées,

que c’est ainsi à juste titre que l’ODM a refusé d'entrer en matière sur 
la demande d’asile ; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le 
dispositif de la décision du 5 mars 2007 confirmé,

que  lorsqu'il  refuse  d'entrer  en  matière  sur  une  demande  d'asile, 
l'ODM prononce en principe le renvoi et en ordonne l'exécution (art. 44 
al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant 
réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, 
RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette me-
sure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),

que pour les motifs exposés ci-dessus, l'exécution du renvoi est licite 
et raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 et 4 LEtr),

qu'elle est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il 
incombe en effet à l'intéressé d'entreprendre toutes les démarches né-
cessaires pour obtenir les documents lui permettant de retourner dans 
son pays (art. 8 al. 4 LAsi),

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que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être re-
jeté et le dispositif de la décision entreprise également confirmé sur ce 
point,

que la  demande d'exemption du paiement d'une avance de frais est 
sans objet, le Tribunal s'étant prononcé en la cause,

que, cela étant, les frais de procédure sont à la charge de l'intéressé 
(art. 63 al. 1,  4bis et  5  PA, art. 1,  art. 2  et  art. 3 let. b du règlement 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal admi-
nistratif fédéral du 11 décembre 2006 [FITAF, RS 173.320.2]),

(dispositif page suivante)

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D-1667/2007

le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'exemption du paiement d'une avance de frais est sans 
objet.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600,  sont à la charge du 
recourant.  Ce montant  est  à verser sur le compte postal  du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par lettre recommandée ; annexe : un bulletin de ver-
sement)

- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec dossier N._______ 
(par courrier interne ; en copie)

- à  la  police  des  étrangers  du  canton  AO._______  (en  copie  ; 
annexes : AP._______)

Le président du collège : Le greffier :

Gérald Bovier Jean-Bernard Moret-Grosjean

Expédition : 

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