# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8ce380c7-f604-52d5-a164-2c296e59273a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2019 A/1808/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1808-2019_2019-08-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Andres 

PEREZ, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1808/2019 ATAS/767/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 août 2019 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à ONEX 

 

recourante 

 

contre 

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1808/2019 

- 2/3 - 

Attendu en fait que par décision du 18 juin 2018, le service des prestations 
complémentaires (ci-après le SPC) a établi le droit de Madame A______ (ci-après 
l’intéressée), née le ______ 1975, aux prestations complémentaires familiales à compter 
du 1er mai 2018 ; 

Que par décision sur opposition du 27 mars 2019, il a maintenu le montant de 
l’allocation de logement à titre de revenu dessaisi, mais a admis que le revenu 
hypothétique devait être supprimé du 1er mai au 30 juin 2018, compte tenu des 
recherches d’emploi effectuées et dûment établies ; 

Que le 5 mai 2019, l’intéressée, représentée par le service d’aide sociale de la Ville 
d’Onex, a interjeté recours contre ladite décision sur opposition ; qu’elle a complété son 
recours le 7 juin 2019 ; 

Que dans sa réponse du 9 juillet 2019, le SPC a conclu au rejet du recours ; 

Que par courrier du 29 juillet 2019, l’intéressée, par l’intermédiaire de son mandataire, a 
déclaré retirer son recours ; 

 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 3 let. a de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 
25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) concernant les prestations complémentaires familiales 
au sens de l’art. 36A LPCC en vigueur dès le 1er novembre 2012 ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que l'assurée a déclaré retirer son recours interjeté le 5 mai 2019 ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

 

 

http://justice.geneve.ch/perl/JmpLex/J%207%2015

 
 
 

 

A/1808/2019 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 
 

La greffière 
 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le