# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1c996105-2ed3-5624-ae64-690dc77dfe0a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-06-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.06.2016 C/22118/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22118-2009_2016-06-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 juin 2016. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22118/2009 ACJC/799/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 10 JUIN 2016 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ (GE), recourante contre une ordonnance rendue 
par la 15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 décembre 
2015, comparant en personne, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Cyril Aellen, 
avocat, 61, rue du Rhône, case postale 3558, 1211 Genève 3, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile aux fins des présentes. 

 

 

 

 

 

 

 

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C/22118/2009 

EN FAIT 

A. Par ordonnance du 15 décembre 2015, notifiée le 24 décembre 2015, le Tribunal 
de première instance a condamné A______ à une amende de 1'000 fr. à titre de 
contravention de procédure (chiffre 1 du dispositif), ordonné une suite de 
comparution personnelle des parties (ch. 2) et attiré l'attention de A______ sur la 
teneur des art. 94 al. 2 et 211 aLPC (ch. 3). 

B.  a. Par acte expédié le 28 décembre 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ 
recourt contre cette ordonnance, dont elle demande l'annulation. 

 En outre, elle sollicite d'être dispensée de comparaître aux audiences de 
comparution personnelle en raison de ses problèmes de santé et prend une série de 
conclusions tendant à ce que la Cour dise que "le Tribunal doit appliquer la 
maxime d'office et un (sic) instruction d'office à cette procédure en divorce, le 

partage LPP (sic)", que "le Tribunal doit régler les effets accessoires sur la base 
d'un examen approfondi des pièces dûment produites depuis 2009", que "le 
Tribunal doit ordonner au défendeur la production des pièces requises depuis 

2009 dans chaque écriture pour respecter l'égalité des parties" et que "les 
allégués "mensongers" du défendeur dans toutes ses écritures et dans toutes ses 

déclarations en comparution personnelle […] n'ont aucune pertinence pour 

l'issue de la procédure, car toujours contestées et en contradiction avec les pièces 

de preuve produites par la demanderesse, et ne sauraient être retenus comme 

"faits pertinents" dans un jugement sur le fond".  

 b. B______ conclut à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. 

 c. Par courrier du 4 février 2016, A______ a sollicité que la Cour "réexamine" 
l'état de santé de B______, invoquant des comportements violents et des 
harcèlements à son endroit. Elle produit une attestation de dépôt de plainte pour 
dommages à la propriété datée des 26 et 30 janvier 2016. 

 d. A______ a encore répliqué et persisté dans ses conclusions. Elle ne s'est 
toutefois déterminée que sur les questions relatives au fond du litige. 

 e. Les parties produisent des pièces, lesquelles figurent déjà à la procédure, sous 
réserve de l'attestation de dépôt de plainte précitée. 

 f. Par décision du 1er février 2016, la Cour a suspendu le caractère exécutoire 
attaché aux chiffres 2 et 3 du dispositif de l'ordonnance querellée et réservé les 
frais et dépens avec la décision sur le fond. 

C.  Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour. 

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C/22118/2009 

 a. A______, née le ______ 1948, et B______, né le ______ 1948, se sont mariés 
le ______1979 à Genève, sous le régime de la séparation de biens. 

 Deux enfants sont issus de cette union, C______ et D______, aujourd'hui majeurs. 

 A______ est titulaire du brevet d'avocat et a exercé durant plusieurs années en 
tant qu'avocate indépendante. 

 b. Les époux s'opposent dans une procédure de divorce pendante depuis octobre 
2009. Le litige porte essentiellement sur le partage de la prévoyance 
professionnelle et sur la liquidation des rapports patrimoniaux, comportant 
différents biens immobiliers sis à Genève, en Valais et en France, dont A______ 
est propriétaire et le domicile conjugal dont les époux sont copropriétaires. 

 c. Au cours de la procédure, A______ a régulièrement, et en dépit des 
interpellations du Tribunal à cet égard, produit des pièces et/ou des écritures de 
manière spontanée, en dehors de toute ordonnance et sous une forme qui rendait 
leur consultation impraticable (pièces déposées "en vrac", non visées dans les 
écritures et selon une numérotation incohérente). 

 d. Par décision du 24 janvier 2014, le Tribunal a condamné A______ à une 
amende de 500 fr. à titre de contravention de procédure, au motif que celle-ci ne 
s'était pas conformée aux prescriptions concernant la production des pièces, en 
particulier celles découlant de l'ordonnance du 11 juillet 2013 en tant qu'elles lui 
prescrivaient de produire les extraits des registres fonciers de l'ensemble de ses 
biens immobiliers, ce qu'elle n'avait pas fait. 

 Cette décision n'a pas été contestée. 

 e. Les 17 octobre 2014 et 21 mai 2015, le Tribunal a encore écarté de la procédure 
des pièces spontanément produites par A______. 

 f. Lors des audiences de comparution personnelle des 10 mars et 28 avril 2015, les 
parties ont été entendues au sujet de leurs avoirs de prévoyance ainsi que de leurs 
biens immobiliers, notamment du domicile conjugal. A______ s'est également 
exprimée sur les biens qu'elle détient à Genève et en France. 

 g. Le 2 septembre 2015, le Tribunal a convoqué les parties à une suite de 
comparution personnelle fixée au 3 novembre 2015.  A______ ne s'est pas 
présentée ni fait représenter lors de cette audience. 

 h. Le Tribunal a imparti à A______ un délai au 16 novembre 2015 pour justifier 
les motifs de son absence et a convoqué les parties à une nouvelle audience, fixée 
au 24 novembre 2015. 

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 i. Par courrier daté du 17 novembre 2015, reçu le 23 novembre par le Tribunal, 
A______ a indiqué être dans "l'impossibilité d'assister au stress des "mensonges" 
éternels de B______ et aux audiences du Tribunal", en raison de son état de santé. 
Depuis 1998, elle avait été hospitalisée à plusieurs reprises pour des malaises 
"HTA 230/130" et devait veiller à ménager son stress. En 2010, elle avait eu un 
grave accident qui lui avait causé une invalidité à 100%. En été 2015, elle avait à 
nouveau souffert de malaises en raison des fortes chaleurs, entrainant des pertes 
de connaissance lors desquelles elle avait subi des commotions cérébrales, des 
hématomes et des fractures. En octobre 2015, elle avait développé une infection 
généralisée, suivie d'une grave bronchite et d'une pneumonie. Par la suite, elle 
avait encore chuté à deux reprises, de sorte que son médecin lui avait signifié une 
interdiction formelle de s'exposer au moindre stress. Elle comptait ainsi suivre les 
consignes de ses médecins et ne plus s'exposer au stress intense généré par les 
"mensonges des mille et une nuits de B______", qu'elle pouvait au demeurant 
contester par écrit. 

 A______ a joint un certificat médical, établi le 17 novembre 2015 par la Dresse 
E______, psychiatre, attestant qu'elle était en traitement depuis une dizaine 
d'années, qu'elle était à l'AI depuis 2011, qu'elle avait fait de nombreux malaises 
accompagnés de chutes avec fractures et hématomes et qu'actuellement, elle ne 
pouvait plus faire face au stress provoqué avant, pendant et après les audiences du 
Tribunal. 

 j. Lors de l'audience du 24 novembre 2015, A______ n'était ni présente, ni 
représentée. 

 k. Le 15 décembre 2015, le Tribunal a rendu l'ordonnance querellée, infligeant 
une contravention de procédure à A______ aux motifs que cette dernière ne s'était 
pas excusée pour son absence lors de l'audience du 3 novembre 2015 et n'avait 
apporté aucune explication sur son absence. Le Tribunal a en revanche pris acte 
de l'excuse invoquée pour l'absence à l'audience du 24 novembre 2015. Dès lors 
que A______ devait encore s'expliquer sur les biens immobiliers dont elle est 
propriétaire ainsi que sur les rapports patrimoniaux des parties, compte tenu de ses 
nombreuses et importantes prétentions à cet égard, le Tribunal a ordonné une suite 
de comparution personnelle, considérant que seule l'audition des parties permettait 
d'investiguer ces points. En cas de nouveau défaut de la part de A______, le 
Tribunal ferait usage des art. 94 al. 2 et 211 aLPC et tiendrait pour avérés les faits 
allégués par B______. 

 

 

 

 

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EN DROIT 

1. 1.1 Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC, entré en vigueur le 1er janvier 2011 
(RS 272), les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la 
communication de la décision entreprise. 

  S'agissant en l'espèce d'un recours dirigé contre une ordonnance notifiée le 
24 décembre 2015, la cause est régie devant la Cour par le nouveau droit de 
procédure. En revanche, la procédure de première instance, qui a débuté en 2009, 
reste régie par l'ancien droit de procédure (art. 404 al. 1 CPC), soit par l'ancienne 
Loi genevoise de procédure civile du 10 avril 1987 (ci-après : aLPC). 

 1.2.1 La décision querellée constitue une ordonnance d'instruction d'ordre 
procédural, qui peut faire l'objet d'un recours conformément à l'art. 319 let. b 
CPC, la voie de l'appel étant exclue (art. 308 CPC a contrario; JEANDIN, in Code 
de procédure commenté, 2011, n. 10 et 14 ad art. 319 CPC). 

 Le recours, écrit et motivé, doit être formé dans un délai de dix jours à compter de 
la notification de la décision (art. 321 al. 1 et 2 CPC). 

 Le recours contre une telle décision n'étant prévu par aucune autre disposition 
légale spécifique, le recourant doit démontrer subir un préjudice difficilement 
réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC; Message du Conseil fédéral relatif au CPC, 
FF 2006 6841, p. 6984). La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus 
large que celle de "préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 
138 III 378 consid. 6.3; 137 III 380 consid. 2, in SJ 2012 I 77; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_24/2015 du 3 février 2015). 

Est difficilement réparable le préjudice qui sera plus tard impossible ou difficile à 
mesurer ou à compenser entièrement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 
3 janvier 2012 consid. 4.1). Une simple prolongation de la procédure ou un 
accroissement des frais ne constitue en principe pas un préjudice difficilement 
réparable (SPÜHLER, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordung, 
2ème éd. 2013, n. 7 ad art. 319 CPC; HOFFMANN-NOWOTNY, ZPO-Rechtsmittel, 
Berufung und Beschwerde, 2013, n. 25 ad art. 319 CPC). 

  Le préjudice sera ainsi considéré comme difficilement réparable s'il ne peut pas 
être supprimé ou seulement partiellement, même dans l'hypothèse d'une décision 
finale favorable au recourant (REICH, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO], 
Baker &McKenzie [éd.], 2010, n. 8 ad art. 319 CPC). 

 1.2.2 En l'espèce, le recours a été introduit dans les délais et selon la forme 
prescrits par la loi (art. 130, 131 et 321 CPC). Bien que les écritures de la 
recourante se répètent sur certains points et évoquent de nombreux faits non 
pertinents pour le présent recours, mélangeant les faits et le droit ainsi que les 

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arguments relatifs à l'ordonnance querellée avec ceux concernant le fond du litige, 
ses griefs principaux, qui se rapportent à la contestation de l'amende et aux 
conséquences d'un nouveau défaut à une audience de comparution personnelle, 
sont compréhensibles. Seuls seront cependant examinés les faits et questions 
juridiques pertinents et dûment contestés (ACJC/230/2015 du 27 février 2015 
consid. 2.1 et les références citées). 

 Le recours est par ailleurs dirigé contre une décision susceptible de causer un 
préjudice difficilement réparable à la recourante en ce sens que le Tribunal a 
indiqué qu'en cas de défaut de cette dernière à la prochaine audience de 
comparution personnelle, il tiendrait pour avérés les faits allégués par la partie 
adverse en application des art. 94 al. 2 et 211 aLPC. Bien que la recourante 
pourrait se plaindre, en cas de jugement lui étant défavorable, de l'application 
erronée de ces dispositions dans une procédure d'appel, les problèmes de santé 
dont elle souffre apparaissent suffisamment importants pour la restreindre dans 
ses démarches, si bien qu'un éventuel prolongement de la procédure est 
susceptible de lui causer un préjudice comparable à un préjudice difficilement 
réparable. 

 Le recours est donc recevable. 

 1.3 Selon l'art. 326 CPC, les conclusions, les allégations de faits et les preuves 
nouvelles sont irrecevables en matière de recours, sauf disposition spéciale de la 
loi. L'attestation de dépôt de plainte produite par la recourante devant la Cour, 
ainsi que les éléments de faits qui s'y rapportent, sont donc irrecevables. 

Il en va de même des conclusions autres que celles tendant à l'annulation de la 
contravention de procédure, de la suite de comparution personnelle des parties 
annoncée et de l'indication relative à la teneur des art. 94 al. 2 et 211 aLPC. En 
effet, les conclusions qui s'écartent de l'objet de l'ordonnance querellée sont 
nouvelles et, à ce titre, irrecevables. 

2. Se pose la question de savoir si les conditions justifiant le prononcé d'une amende 
de procédure sont réunies. 

 2.1 Est condamnée à l'amende la partie qui, pour fonder sa demande ou sa défense 
a recours à des moyens de mauvaise foi, se fait accorder des délais en invoquant 
de faux motifs, fait un emploi abusif des procédures prévues par la loi ou, au 
mépris d'une décision exécutoire, enfreint les défenses qui lui sont faites ou ne 
satisfait pas aux injonctions qui lui sont adressées (art. 40 aLPC). 

 Cette disposition tend à garantir que les parties se comportent, dans le procès, 
d'une manière conforme au principe de la bonne foi et réserve au juge la 
possibilité de sanctionner des attitudes déloyales ou offensantes. Elle ne concerne 
pas seulement les obligations de faire ou de ne pas faire imposées par un jugement 

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au fond, mais aussi les injonctions découlant d'une décision préparatoire. 
La partie, qui ne collabore pas à des mesures probatoires ordonnées dans les 
limites de la loi, peut ainsi être sanctionnée indépendamment des effets qu'un tel 
refus entraînera sur l'appréciation des preuves (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/-
SCHMIDT, Commentaire de la aLPC, n. 5 ad art. 40 aLPC; ACJC/45/2010 du 
15 janvier 2010 consid. 2.1).  

 Le montant maximum de l'amende est de 2'000 fr. En cas de récidive, ce montant 
peut être doublé (art. 46 aLPC). 

 2.2 En l'espèce, la recourante a fait preuve d'une certaine désinvolture tout au long 
de la procédure en faisant fi des prescriptions, notamment en matière de 
production de pièces. Cela étant, à la requête du Tribunal, elle a exposé, par 
courrier du 17 novembre 2015, les raisons qui l'ont empêchée d'assister aux 
audiences de comparution personnelle des 3 et 24 novembre 2015. Bien que 
confuses et se mêlant à des griefs ayant trait au fond du litige, ses explications 
laissent apparaître un état de santé fragile, soumis à une médication quotidienne. 
Le certificat médical établi par la Dresse E______, qui la suit depuis de 
nombreuses années, confirme que la recourante n'est plus en mesure d'assister 
personnellement aux audiences, qui suscitent pour elle un stress insupportable tant 
avant la tenue de l'audience que pendant celle-ci ou encore ultérieurement. 
Ainsi, contrairement à l'avis du premier juge, la recourante s'est expliquée sur les 
raisons de ses absences, les motifs médicaux invoqués valant tant pour l'audience 
du 3 novembre que celle du 24 novembre 2015. Le fait que la recourante ait 
pratiqué en tant qu'avocate indépendante, rompue aux plaidoiries et à la tenue 
d'audiences n'y change rien. Dans la mesure où ses absences sont justifiées par des 
raisons de santé, certifiées par attestation médicale, il n'y a pas lieu de prononcer 
une contravention de procédure à son égard. Certes, la recourante aurait pu 
annoncer à l'avance son absence à l'audience du 3 novembre 2015, compte tenu du 
fait qu'elle a été convoquée un mois à l'avance. Cela n'est toutefois pas suffisant 
pour lui infliger une amende de procédure. 

 Par ailleurs, la lecture du certificat médical laisse à penser que la recourante ne 
sera pas en mesure de participer à une audience dans un avenir proche. Ainsi, il 
appartiendra au Tribunal d'examiner si tel est toujours le cas et, en cas de réponse 
affirmative, de vérifier si une instruction écrite permettrait d'investiguer les points 
qui nécessitent encore d'être instruits. 

Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et l'ordonnance entreprise annulée. 

3. Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 300 fr. pour la décision d'effet 
suspensif et à 900 fr. pour le présent arrêt, soit 1'200 fr. au total (art. 106 al. 1 
CPC et art. 24 et 41 du RTFMC) et entièrement compensés par l'avance versée, 
laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 

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 Vu la nature du litige et l'issue du recours, les frais judiciaires seront mis à la 
charge des parties par moitié chacune (art. 106 al. 2 et 107 let. c CPC). L'intimé 
sera par conséquent condamné à verser à la recourante 600 fr. à titre de frais 
judiciaires (art. 111 al. 2 CPC). 

 Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens (art. 107 al. 1 
let c. CPC). 

4. Le présent arrêt, qui ne constitue pas une décision finale, peut être porté au 
Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière civile (art. 51 al. 1 let. c et 72 
ss LTF; arrêt du Tribunal fédéral 4A_85/2007 du 11 juin 2007 consid. 2.1), aux 
conditions de l'art. 93 LTF. 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A______contre l'ordonnance rendue le 
15 décembre 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22118/2009-15. 

Au fond : 

Annule l'ordonnance attaquée. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions de recours. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de recours à 1'200 fr., les met pour moitié à la charge de 
A______ et pour moitié à la charge de B______ et les compense avec l'avance, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser 600 fr. à A______ à titre de frais judiciaires de recours. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo 
BUETTI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Marie NIERMARÉCHAL 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civil, aux conditions de l'art. 93 LTF. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.(art. 51 let. c LTF).