# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e8f6c43d-f4eb-5a43-a28d-075ab2614c6a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2021 A/1886/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1886-2020_2021-06-07.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1886/2020 ATAS/558/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt incident du 7 juin 2021 

6
ème

 Chambre 

 

En la cause 

ASSOCIATION DU SECTEUR PETITE ENFANCE A______, 
sise ______, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Gabriel AUBERT  

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case 
postale 2660, GENEVE  

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/1886/2020 

- 2/2 - 

Vu en fait le recours du 25 juin 2020 déposé à l’encontre d’une décision sur opposition 
de l’office cantonal de l’emploi du 26 mai 2020 ; 

Vu la réponse et les pièces au dossier ; 

Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même 
problématique ; 

Vu la désignation d’une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ; 

Attendu en droit que selon l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant 
de la compétence d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant 
ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; 

Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la 
même juridiction (cf. ATAS/583/2013 du 6 juin 2013) ; 

Qu’en l’occurrence, la présente cause sera suspendue dans l’attente de l’issue de la 
procédure A/1776/2020. 

 
PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant sur incident : 

 
1. Suspend la présente procédure dans l’attente de l’issue de la procédure A/1776/2020. 

2. Réserve la suite de la procédure. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF -
 RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions 
de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Julia BARRY 

 La présidente 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le