# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7ede208f-55da-5e0b-b6f3-7651580613e8
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2004-03-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2004 A/1846/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1846-2002_2004-03-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mmes Karine STECK et Maya CRAMER, 

juges  

R E P U B L I Q U E  E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1846/2002 ATAS/181/2004 

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 24 mars 2004 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Madame I__________, représentée par Maître Daniel MEYER, en 
l'étude duquel elle élit domicile recourant 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, 1211 Genève 13 

 intimé 

 

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EN FAIT 

 

1. Madame I__________, née en 1955, a déposé une demande AI en février 1993, en 

raison de diverses atteintes à la santé physique ainsi que d'une dépression. Par 

décision du 24 août 1994, l'Office cantonal AI (ci-après l'OCAI) a mis l'intéressée 

au bénéfice d'une rente entière d'invalidité, à compter du 1
er

 février 1993, assortie 

de rentes complémentaires pour ses quatre enfants. 

2. En 1997, l'OCAI a procédé à la révision du dossier de l'assurée. Dans un rapport 

adressé à l'OCAI le 15 mai 1997, la Doctoresse A__________, psychiatre, 

médecin-traitant de l'assurée, a noté que l'état de santé de sa patiente s'était 

amélioré. Elle a posé les diagnostics de trouble somatoforme douloureux, névrose 

de rente, une personnalité borderline avec des traits hystériques et narcissiques. 

Elle a relevé une disparition de la symptomatologie anxio-dépressive traitée par 

médicaments et soutien. L'état de santé évoluait vers un trouble somatoforme 

douloureux avec de nombreuses plaintes physiques classiques. Elle mentionnait 

également une grosse dépendance aux médicaments, ajoutant que la patiente était 

à la recherche d'un substrat organique à ses plaintes. La Doctoresse B__________, 

spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, a indiqué dans son rapport 

médical à l'attention de l'assurance-invalidité du 1
er

 juin 1997, que l'état de santé 

de la patiente s'était amélioré ; elle a relevé que les douleurs étaient moins 

importantes, le problème de fond persistait, sur une très mauvaise statique 

rachidienne, mais la mobilité globale était assez satisfaisante. La Doctoresse 

B__________ a observé que la rente AI ne semblait plus se justifier et que sur le 

plan strictement somatique, celle-ci pourrait s'élever tout au plus à un 50 %. 

L’avis d'un collègue lui paraissait indiqué, surtout pour que la relation médecin-

malade ne soit pas altérée par ce type de décision et également pour que la 

nouvelle décision de rente soit la plus objective possible, sans l'implication 

inévitable d'élément psycho-affectifs.  

3. Par décision du 11 décembre1997, entrée en force, l'OCAI a réduit la rente à une 

demi-rente d'invalidité, à compter du 1
er

 février 1998.  

4. Une deuxième révision a été mise en œuvre par l'OCAI en 2000. La Doctoresse 

B__________ a établi un rapport médical à l'attention de l'OCAI en date du 15 

juin 2000, relevant une aggravation de l'état de santé de sa patiente. Elle a posé les 

diagnostics de fibromyalgie, rachialgies et scialtagies à bascule, status après 

hystérectomie, ainsi qu’un état dysthymique. Le Docteur C__________, 

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psychiatre, a relevé que sa patiente présentait une atteinte à la santé depuis le 

début des années 1990 et qu’elle avait besoin d'un traitement psychothérapeutique 

depuis mars 2000, pour une durée indéterminée. Il a posé les diagnostics 

suivants : syndrome douloureux somatoforme persistant, personnalité borderline 

selon CIM-10 chapitre V (F), en sus des nombreux diagnostics physiques, et a 

relevé que sa patiente avait toujours montré une incapacité de travail de 100%. 

5. L'OCAI a mandaté le MEDAS de Bâle pour une expertise pluridisciplinaire et 

l’assurée a été examinée le 22 octobre 2001. Les experts ont confirmé le 

diagnostic psychiatrique de trouble de la personnalité de type borderline et dorso-

lombalgies chroniques. Le trouble de la personnalité est considéré comme grave et 

surtout invalidant. Toutefois, une certaine stabilisation est intervenue, raison pour 

laquelle les experts ont conclu à l'absence de péjoration et à l'exigibilité d'une 

capacité résiduelle de travail de 50% pour des raisons psychiatriques, dans une 

activité légère. Le rapport d’examen SMR Léman du 28 janvier 2002 se rallie à 

ces conclusions. 

6. Par décision du 19 avril 2002, l'OCAI a maintenu le droit de l'assurée à une demi-

rente d'invalidité, pour raison psychiatrique, en se fondant sur l'expertise COMAI. 

L’intéressée, représentée par son avocat, a interjeté recours en date du 16 mai 

2002. Elle conteste les conclusions de l'OCAI, reprochant à ce dernier de n'avoir 

pas pris en compte les troubles physiques, mais seulement les atteintes 

psychiques. Elle allègue que sa santé psychique s'est aggravée de façon notable 

ces dix-huit derniers mois et qu'elle suit des traitements médicaux psychiatriques 

continus. Elle conclut à l'octroi d'une rente d'invalidité de 100% pour une durée 

illimitée. 

7. En cours de procédure, l'assurée a produit un certificat médical établi par le 

docteur D__________ le 23 avril 2002, qui confirme que l'état de sa patiente, tant 

sur le plan psychique que physique, s'est péjoré les deux dernières années, la 

mettant dans l’incapacité totale de travailler. La recourante se réfère également au 

certificat médical du Docteur E__________, spécialiste FMH en médecine-interne 

et rhumatologie, du 24 mai 2002, confirmant qu’elle souffre de fibromyalgie. 

8. Dans son préavis du 30 juillet 2002, l'OCAI conclut au rejet du recours, se 

référant à l'expertise pluridisciplinaire et détaillée du MEDAS. Il relève que l'avis 

du Docteur D__________ ne permet pas de faire une appréciation différente du 

cas. Dans la mesure où l'état de santé ne s'est pas modifié de manière significative 

ou notable, le droit à la rente de l'assurée ne saurait être révisé. 

 

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EN DROIT 

1. Préalablement, il y a lieu de préciser que la loi genevoise sur l’organisation 

judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été modifiée par la loi du 14 novembre 

2002 et qu'un Tribunal cantonal des assurances sociales a été institué dès le 1
er

 

août 2003, statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à 

la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (cf. article 1 lettre r) et 56V alinéa 1, lettre 

a) chiffre 1 LOJ). Conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires, la 

présente cause introduite avant l’entrée en vigueur de la loi précitée et pendante 

devant la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité a été 

transmise d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales, qui est dès lors 

compétent pour juger du cas d’espèce. 

D’autre part, la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales 

du 6 octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003, entraînant de 

nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-invalidité. Le cas 

d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au 

31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont 

celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 

produits (ATF 122 7 V 467 consid. 1. En outre, le juge apprécie la légalité des 

décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où 

la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366, consid. 1b). Les dispositions 

légales seront dès lors citées dans leur ancienne teneur. 

Interjeté en temps utile, le recours est recevable conformément aux art. 69 de la 

loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI) et 84 de la loi 

fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS). 

2. Le Tribunal de céans doit déterminer si l’état de santé de la recourante s’est 

aggravé dans une mesure justifiant la révision de son droit à la rente. 

A teneur de l'article 41 LAI, si l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se modifie de 

manière à influencer le droit à la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augmentée 

réduite ou supprimée. Tout changement important des circonstances propre à 

influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une 

révision. Pour juger si un tel changement s'est produit, il faut comparer les faits 

tels qui se présentaient au moment de la décision de rente initiale avec les 

circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 125 V 369, consid. 

2 et ATF 112 V 372, consid. 2b et 390 consid. 1b). 

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La révision a lieu d'office ou sur demande (article 87 alinéa 1 RAI). La demande 

de révision doit établir de manière plausible que l'invalidité ou l'impotence de 

l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits ( article 87 alinéa 3 RAI). 

Selon la jurisprudence, l'invalidité peut varier parce que l'infirmité qui l’a 

provoquée a elle-même évolué ou, bien que l'atteinte à la santé ne se soit pas 

modifiée, parce que les circonstances qui lui sont associées en modifient les effets 

économiques (cf. ATF 105 V 29, ATFA 1968 page 187, RCC 1974 page 48). Peu 

importe, en revanche, lorsqu'il est question de révision, que des faits restés, pour 

l'essentiel inchangés, soient appréciés d'une manière différente ; c'est une règle qui 

a été observée dans une jurisprudence constante (cf. RCC 1987 page 38 consid. 

1a; RCC 1985 page 336). 

Un principe l'emporte cependant sur les règles qui régissent la révision des rentes : 

c'est que l'administration peut en tout temps revenir d'office sur une révision qui a, 

formellement, passé en force et n'a pas été l'objet d'un jugement matériel, si ladite 

décision se révèle certainement erronée et si sa rectification revêt une certaine 

importance. A ces conditions là, l'administration peut modifier une décision de 

rente même si les conditions d'une révision prévue par l'article 41 LAI ne sont pas 

remplies. Si le caractère certainement erroné de la décision de rente primitive est 

constaté seulement par le juge, celui-ci peut confirmer, avec cette motivation 

substituée, la décision de révision de l'administration fondée sur l'article 41 LAI 

(ATF 110 V 296, RCC 1985 page 235, 469 ; ATF 107 V 84 ss, RCC 1982 page 

87). 

3. a. Dans le cas d'espèce, la recourante, après avoir été mise au bénéfice d'une rente 

entière d'invalidité, a vu sa rente réduite à une demi-rente d'invalidité lors de la 

première révision effectuée par l'intimée, ce à compter du 1
er

 février 1998. A 

l'époque, les Doctoresse B__________ et A__________ avaient relevé une 

amélioration de l'état de santé, avec une disparition de la symptomatologie anxio-

dépressive, de sorte que la capacité de travail s'élevait, sur le plan strictement 

somatique, à 50%. La Doctoresse B__________ avait mentionné une mobilité 

globale assez satisfaisante; quant à la doctoresse A__________, elle constatait une 

évolution vers un trouble somatoforme douloureux avec de nombreuses plaintes 

physiques, une grosse dépendance aux médicaments et une attitude revendicatrice.  

b. A réception des rapports des Dr C__________ et B__________ qui 

annonçaient une aggravation de l’état de santé de la recourante en été 2000, 

l'OCAI a ouvert une procédure de révision et confié une expertise 

multidisciplinaires au MEDAS de Bâle. La consultation de rhumatologie effectuée 

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en date du 22 octobre 2001 a révélé que la recourante présentait un tableau 

clinique d'un syndrome dorso-lombaire chronique sur des troubles statiques de la 

colonne dorso-lombaire et une dysbalance musculaire. Les nombreuses plaintes 

physiques exprimées par la recourante évoquent un trouble somatoforme 

douloureux. Du point du vue strictement rhumatologique, la capacité de travail est 

de 100% dans une activité adaptée, à savoir pas de port de charges de plus de 5 

kilos, pas d'activité physique lourde, ni mouvements répétitifs ou position 

immobile prolongée. La consultation de psychiatrie a confirmé le trouble de la 

personnalité de type borderline et une dépendance aux benzodiazépines. Les 

troubles psychiques entraînent des répercussions sur la capacité de travail, qui se 

trouve réduite à 50%, pour tenir compte d'une certaine stabilisation (cf. rapport 

d'expertise, pièces nos 36 à 38, fourre 3, dossier OCAI). 

4. La recourante conteste les conclusions du rapport MEDAS, se référant aux 

certificats médicaux établis par les Docteurs C__________ et B__________, aux 

termes desquels son état de santé se serait aggravé par rapport à l'état de fait 

existant à fin décembre 1997 (cf. pièces n° 18, 19 et 21, fourre 3 dossier OCAI). 

La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et a indiquer 

dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En 

outre les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 

travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 125 V 261, 

consid. 4). En principe, le juge ne s'écarte pas sans motif impératif des 

conclusions d'une expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisemment de 

mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer 

sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut 

constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci 

contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le Tribunal en 

infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 

spécialistes émettent des opinions contraires, aptes à mettre sérieusement en doute 

la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure selon les cas, une 

interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 

une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 

(ATF 118 V 290 consid. 1b; 112 V 232 ss et les références). 

En ce qui concerne par ailleurs la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est 

déterminant, c'est que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude 

fouillée, que le rapport se fonde sur des examens  complets, qu'il prenne 

également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit 

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claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 122 V 

160 consid. 1c et les références). L'élément déterminant pour la valeur probante 

n'est en principe ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme 

d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 

consid. 1c ; OMLIN, Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen 

Unfallversicherung p. 297 ss; MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der 

SUVA, in RSAS 32/1998 p. 332 ss). A cet égard, MEINE souligne que l'expertise 

doit être fondée sur une documentation complète et des diagnostics précis, être 

concluante grâce à une discussion convaincante de la causalité, et apporter des 

réponses exhaustives et sans équivoque aux questions posées (MEINE, L'expertise 

médicale en Suisse : satisfait-elle aux exigences de qualité actuelles ? in RSAS 

1999, p. 37 ss). Dans le même sens, BUEHLER expose qu'une expertise doit être 

complète quant aux faits retenus, à ses conclusions et aux réponses aux questions 

posées. Elle doit être compréhensible, concluante et ne pas trancher des points de 

droit (BUEHLER, Erwartungen des Richters an der Sachverständigen, in PJA 

1999 p. 567 ss). 

Du point de vue rhumatologique, la capacité de travail de la recourante est de 100 

% dans une activité adaptée telle que décrite ci-dessus. La consultation de 

psychiatrie a révélé que si la recourante ne présente pas de signes de la lignée 

psychotique, elle souffre cependant d’un grave trouble de la personnalité dû 

essentiellement aux nombreux problèmes psycho-sociaux que recèle son histoire 

personnelle. Ce trouble est considéré comme invalidant, dans la mesure où il 

entraîne des problèmes interpersonnels importants et des états dépressifs 

récurrents, d’importance variable. L’assurée demeure fragile, avec une faible 

capacité d’adaptation. Une péjoration notable de l’état de santé de santé n’a pas 

été mise en évidence. Compte tenu d’une certaine stabilisation, du fait aussi que la 

situation est plus calme depuis qu’elle vit séparée de son époux, l’expert 

psychiatre estime que la capacité de travail résiduelle de la recourante est de 50 %. 

Le consilium du 8 novembre 2001 a confirmé ces conclusions (cf. pièce no. 36, p. 

5 et 6, pièce no. 38, p. 10 – 12, fourre 3, dossier OCAI). Il est toutefois difficile 

d’émettre un pronostic et une péjoration n’est pas à exclure pour l’avenir. 

Le Tribunal de céans constate que l'expertise ordonnée par l'OCAI a été effectuée 

par des spécialistes reconnus, sur la base d’un dossier complet, que les plaintes de 

l'assurée ont été prises en compte et que les conclusions des experts sont claires et 

précises. Force est de constater qu'elle remplit toutes les conditions pour lui 

conférer pleine valeur probante au sens de la jurisprudence susmentionnée, de 

sorte que le Tribunal de céans ne saurait s’en écarter. Il y a lieu de rappeler d’autre 

part que le juge fonde sa décision sur les faits déterminants au moment où la 

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décision litigieuse a été rendue, tout fait nouveau survenant postérieurement 

devant faire l’objet d’une demande de révision. 

Pour tous ces motifs, le recours doit être rejeté et la décision de l'assurance-

invalidité du 19 avril 2002 confirmée. 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable ; 

Au fond : 

2. Le rejette ; 

3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire 

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il 

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans 

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

Le greffier : 

Walid BEN AMER 

 

La Présidente : 

Juliana BALDE 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe