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**Case Identifier:** 106b5a02-fdd4-5097-bf15-e24e466ba07e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-08-09
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 09.08.2017 C/22490/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22490-2015_2017-08-09.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22490/2015 ACJC/973/2017 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MERCREDI 9 AOÛT 2017 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 décembre 2016, 

comparant par Me Samir Djaziri, avocat, rue Leschot 2, 1205 Genève, en l'étude 

duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée ______ Genève, intimée, comparant par Me Alain 
Berger, avocat, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait 

élection de domicile. 

  

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 août 2017. 

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C/22490/2015 

EN FAIT 

A. Par acte expédié le 13 janvier 2017 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle du jugement JTPI/15551/2016 rendu par le Tribunal de première 

instance le 20 décembre 2016, notifié le 9 janvier 2017, qui, statuant sur mesures 

protectrices de l'union conjugale, a, notamment, condamné A______ à verser à 

B______ le montant de 490 fr. par mois et par enfant pour l'entretien de 

C______ et D______ (ch. 4) dès le 20 décembre 2016, la contribution étant 

soumise à clause d'indexation (ch. 5). Il souhaite l'annulation de ces deux points 

et la constatation qu'il ne doit verser aucune contribution en faveur de ses 

enfants. 

 B______ conclut, principalement, à l'irrecevabilité de l'appel. Subsidiairement, 

et si l'appel était recevable, elle conclut préalablement à ce qu'il soit ordonné à 

son mari de produire les extraits de ses comptes bancaires en Suisse et au Maroc 

pour la période de mars 2016 à janvier 2017, tout document attestant tant des 

logements dont il est locataire ou sous-locataire à l'avenue de la E______, que 

des revenus qu'il perçoit de son emploi auprès de F______ et de toute autre 

source ainsi que toute pièce que la Cour estimerait utile à la détermination de la 

situation financière de A______. Sur le fond, ses conclusions subsidiaires 

tendent à la condamnation de son mari à verser une contribution à l'entretien de 

la famille de 3'200 fr. par mois dès le 20 décembre 2016, composée des sommes 

de 1'100 fr. pour chaque enfant et de 1'000 fr. pour l'épouse. Plus 

subsidiairement, elle conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement 

attaqué. 

 Dans sa réplique, l'appelant conclut à ce qu'il soit ordonné à son épouse de 

produire toute information pertinente au sujet du lieu et des conditions de vie de 

sa fille C______, qui vivrait au Maroc. Pour le surplus, il persiste dans ses 

conclusions d'appel et conclut au déboutement de celles prises par son épouse. 

 Se déterminant sur réplique et prenant des conclusions nouvelles à la suite de 

l'entrée en vigueur du nouveau droit de l'entretien, B______ a abandonné ses 

conclusions principales et, sur conclusions subsidiaires, maintenu ses 

conclusions préalables en production de pièces, requis la confirmation du 

jugement attaqué en ce qui concerne la période allant jusqu'au 31 décembre 2016 

et la fixation de l'entretien convenable des enfants à 1'500 fr. par mois pour 

C______ et 2'450 fr. pour D______ à compter du 1
er

 janvier 2017, les 

contributions d'entretien devant être fixées à ces montants à compter de la même 

date, et celle en faveur de l'épouse à 2'800 fr. par mois, également à partir du  

1
er

 janvier 2017. 

 B______ ne s'est pas présentée à l'audience, qui s'est tenue le 7 juin 2017 devant 

la Cour, son Conseil ayant omis de l'en avertir. A______ a expliqué que son 

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C/22490/2015 

épouse et lui avaient scolarisé leur fille aînée au Maroc pour l'année scolaire 

2015-2016. Ils avaient demandé l'autorisation nécessaire à l'école primaire des 

G______. Il ignorait pour quelle raison sa fille n'était pas revenue à la fin de 

cette année scolaire. Il lui avait parlé la dernière fois en août 2016. Il souhaitait 

qu'elle réintègre l'école à Genève et était d'accord qu'elle termine l'année scolaire 

2016-2017 au Maroc. Il ne voyait pas du tout sa cadette, car il ne savait pas s'en 

occuper. Il se rendait trois à quatre fois par an au Maroc. Il a également produit 

des pièces nouvelles. 

 B______ s'est présentée à l'audience nouvellement agendée, qui a eu lieu le  

12 juillet 2017. C______ était de retour à Genève et inscrite à l'école primaire. 

Lorsque celle-ci vivait au Maroc, sa tante maternelle l'amenait en voiture à 

l'école, en même temps que ses propres enfants. B______ avait versé 

régulièrement au Maroc l'argent qu'elle percevait pour l'aînée de l'Hospice 

général et les allocations familiales; son mari n'avait rien versé. 

 A______ a indiqué qu'il travaillait toujours à 50% chez F______ et que ses 

recherches d'emploi étaient restées vaines. Il était disposé à recevoir ses filles, 

pour la journée, à son domicile à l'avenue de la H______ à Genève. 

 Lors de l'audience, chaque partie a déposé des pièces nouvelles, dont copie a été 

remise à l'autre. La cause a ensuite été gardée à juger. 

B. Les faits suivants ressortent du dossier : 

 a. B______, née le ______ 1968, et A______, né le ______ 1970, ont contracté 
mariage le ______ 2006 au Maroc. 

Ils sont les parents de C______, née le ______ 2007 à Genève, et de D______, 
née le ______ 2014 à Genève. 

 b. Les parties vivent séparées depuis octobre 2015. 

 c. Le 29 octobre 2015, A______ a déposé une demande en mesures protectrices 
de l'union conjugale. 

 d. Au cours de la procédure de première instance et en dernier lieu lors de 
l'audience de plaidoiries finales du 3 novembre 2016, le mari a indiqué qu'après 

une période de chômage, il se trouvait en arrêt maladie et percevait des 

indemnités maladie de 955 fr. par mois. Avant d'être au chômage, il travaillait en 

qualité de coiffeur, activité qu'il avait également pratiquée auparavant au Maroc, 

avant de venir en Suisse. Il a avait quitté l'appartement conjugal, était hébergé 

par des amis et attendait l'attribution d'un appartement de trois pièces. Il était 

titulaire d'un compte bancaire au Maroc et ne bénéficiait pas des prestations de 

l'Hospice général. Ses seuls revenus étaient constitués des prestations 

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complémentaires de l'assurance-maladie. Il ne payait pas de prime d'assurance-

maladie. Son compte au Maroc était utilisé par son frère, l'argent versé étant 

celui de sa sœur. Il n'avait pas d'autres sources de revenus que ses indemnités de 

chômage. Il faisait l'objet de poursuites, pour un montant total de 12'000 fr. Il ne 

pouvait contribuer à l'entretien des siens. 

L'épouse a indiqué qu'elle dépendait de l'aide de l'Hospice général. Lorsque son 

mari travaillait comme coiffeur, il recevait presque tous les jours des clients à 

domicile. Contrairement à ce qu'il alléguait, il avait travaillé dans le salon de 

coiffure jusqu'au mois d'avril 2015 et travaillait toute la journée, partant à 8h30 

et revenant à 20h30. L'épouse a ainsi sollicité une contribution mensuelle à 

l'entretien de ses enfants de 2'200 fr. par mois et de 1'000 fr. pour elle-même, ces 

montants devant être indexés à l'indice des prix à la consommation. 

 e. Le mari a réalisé en 2014 un salaire brut de 1'500 fr. en tant qu'employé à mi-
temps d'un salon de coiffure. De novembre 2015 à mars 2016, il a perçu des 

prestations cantonales en cas de maladie (PCM) de 955 fr. par mois, après 

déduction de montants saisis par l'Office des poursuites. En septembre et octobre 

2016, il a encore perçu 955 fr. du service PCM. La Caisse de chômage lui a 

versé 1'615 fr. 90 en mai, juin, juillet et octobre 2016, 955 fr. (compte tenu de la 

saisie de l'Office) en août et septembre 2016 et 1'694 fr. 55 en novembre et 

décembre 2016. En janvier 2017, les prestations de cette assurance se sont 

montées à 1'087 fr. 70. Ainsi, les prestations sociales versées au mari se sont 

élevées, en moyenne, de novembre 2015 à fin janvier 2017 à 1'175 fr. 

(17'624 fr. 70 : 15 mois). 

Dans une attestation du 27 avril 2016, l'Hospice général a indiqué que le mari ne 

pouvait bénéficier de ses prestations, dès lors qu'il en avait refusé les conditions. 

Depuis le 1
er

 février 2017, le mari est à nouveau à mi-temps sous contrat avec 

F______ qui l'employait précédemment. Sa fiche de salaire fait état d'un revenu 

de 1'600 fr. brut par mois (environ 1'500 fr. nets); le salaire lui est versé en 

mains propres. L'assurance-chômage a mis un terme à ses prestations au  

1
er

 février 2017. 

Il ressort, par ailleurs, des pièces produites par le mari qu'il dispose d'un compte 

bancaire au Maroc à son nom, ouvert le 5 mai 2015, présentant au 29 février 

2016 un solde de MAD 3'149,17 (314 fr.). Entre ces deux dates, le compte a été 

crédité d'un montant total de MAD 38'503 (3'844 fr.) et de mars 2016 à mai 2017 

d'une somme totale de MAD 32'503 (3'244 fr., montants convertis selon le 

convertisseur www.fxtop.com), soit en moyenne 295 fr. par mois (3'844 fr. + 

3'244 fr : 24). L'allégation selon laquelle le compte au nom de A______ serait 

utilisé exclusivement par ses frères et sœurs ne trouve aucune assise dans le 

dossier. 

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A______ s'acquitte, depuis le 1
er

 février 2017, d'un loyer de 500 fr. pour un 

appartement qu'il sous-loue. 

 f. L'épouse ne réalise aucun revenu et est entièrement dépendante de l'aide de 
l'Hospice général. Elle est détentrice d'un baccalauréat en sciences expérimen-

tales obtenu au Maroc et a travaillé pendant 13 ans, jusqu'en 2005, en qualité de 

secrétaire auprès d'une Mission diplomatique à Genève. Elle a déclaré être 

partiellement en arrêt de travail et ne pas avoir produit de certificat médical, car 

cela ne lui avait pas été demandé. 

Son loyer s'élève à 1'250 fr. et sa prime d'assurance-maladie obligatoire à 334 fr. 

par mois (subside déduit). 

Elle perçoit des allocations familiales de 300 fr. par enfant. 

 g. C______ a vécu depuis la rentrée scolaire 2015-2016 à fin juin 2017 auprès de 
sa tante maternelle au Maroc. Les frais de son répétiteur pour l'année scolaire 

2016-2017 se sont montés à MAD 9'000 (pièce 43; 898 fr. selon le convertisseur 

www.fxtop.com), soit 74 fr. 80 par mois (898 fr. : 12) et l'écolage 2016-2017 à 

MAD 12'700 (pièce 42; 1'267 fr., selon le convertisseur www.fxtop.com), soit 

105 fr. 60 par mois (1'267 fr. : 12). Sa prime mensuelle d'assurance-maladie 

obligatoire est couverte par le subside cantonal. Au Maroc, elle était nourrie et 

logée par sa tante. 

 D______ vit avec sa mère à Genève. Sa prime d'assurance-maladie obligatoire 

est entièrement couverte par le subside cantonal. 

C. Dans son jugement, le Tribunal a retenu qu'il ne pouvait être exigé de l'épouse 
qu'elle reprenne une activité professionnelle. La situation financière du mari était 

opaque. Les relevés de comptes produits ne faisaient état d'aucun versement, de 

sorte que ses revenus de coiffeur lui étaient soit versés au comptant soit sur un 

compte ne figurant pas à la procédure. Il était également incompréhensible que 

le mari ait refusé l'aide sociale, sauf à retenir que sa situation financière était 

bien meilleure que ce qu'il admettait. Il convenait ainsi de lui imputer un revenu 

hypothétique de coiffeur exerçant à plein temps. Le disponible mensuel de 

980 fr. du mari devait bénéficier, à parts égales, à chaque enfant. 

D. Les arguments des parties en appel seront examinés ci-après, dans la mesure 
utile à la solution du litige. 

 

 

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EN DROIT 

1. Contre une décision en matière de mesures protectrices de l'union conjugale, qui 
constitue une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC), la voie de l'appel, écrit et 

motivé (art. 309 a contrario et 311 al. 1 CPC), interjeté dans un délai de 10 jours 

(art. 271 let. a et 314 al. 1 CPC), est ouverte.  

Formé selon la forme et dans le délai prescrits, l'appel est recevable.  

 1.1 Les conclusions prises par l'intimée au terme de son mémoire-réponse 
constituent un appel joint. Celui-ci n'étant pas admissible (art. 314 al. 2 CPC), il 

convient de le déclarer irrecevable. 

Comme le relève cependant l'intimée à juste titre, la Cour peut tenir compte des 

éléments que cette écriture comporte en tant qu'ils se rapportent aux questions 

que la Cour doit examiner d'office et pour lesquelles elle n'est pas liée par les 

conclusions des parties. Tel est le cas du montant de la contribution en faveur 

des enfants mineurs, les maximes inquisitoire illimitée et d'office étant 

applicables à cet égard (art. 296, 55 et 58 CPC). 

En revanche, la maxime de disposition étant applicable à la contribution 

d'entretien en faveur de l'épouse (art. 58 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 

arrêt du Tribunal fédéral 5A_421/2015 du 21 janvier 2016 consid. 6.2.3), les 

allégations de faits et les conclusions concernant la contribution sollicitée par 

l'épouse en appel seront écartés de la procédure. 

 1.2 Les mesures protectrices de l'union conjugale sont ordonnées à la suite d'une 
procédure sommaire, avec administration restreinte des moyens de preuve et 

limitation du degré de la preuve à la simple vraisemblance (cf. art. 271 CPC). 

Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (ATF 130 III 321 consid. 5). 

L'instance d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 

d'examen (art. 310 CPC). 

 1.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération qu'à certaines conditions. Dans les causes de droit 

matrimonial concernant les enfants mineurs, la Cour de céans admet cependant 

tous les nova en appel (ACJC/365/2015 du 27 mars 2015 consid. 2.1; 

ACJC/244/2015 du 6 mars 2015 consid. 3.3.1; ACJC/976/2014 du 15 août 2014 

consid. 1.3). 

Dans la mesure où les allégations et pièces nouvelles des parties se rapportent 

aux charges des enfants ainsi qu'à la situation financière de l'appelant, 

déterminante pour fixer le montant de la contribution d'entretien due en faveur 

de ses filles, elles sont recevables. 

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2. L'appelant fait valoir que contrairement à ce qui ressort de l'attestation de 
l'Hospice général, il n'a pas refusé les prestations de celui-ci; il lui avait été 

indiqué qu'il n'en remplissait pas les conditions. Par ailleurs, sa prime 

d'assurance-maladie s'élevait à 531 fr. 80 par mois, et il effectuait de nombreuses 

démarches pour retrouver un emploi. Les contributions fixées portaient atteinte à 

son minimum vital, même en retenant le revenu hypothétique imputé par le 

Tribunal. 

 2.1 L'intimée allègue que, durant la vie commune, son mari coiffait également 
des clients à la maison et effectuait divers travaux en tant qu'agent de sécurité ou 

déménageur. Il avait ainsi, selon le planning auquel elle se réfère, travaillé 

pendant un mois du 17 juin au 17 juillet 2015 pour la I______ à Genève. Il 

percevait l'ensemble de sa rémunération en espèces. Il voyageait régulièrement 

au Maroc, où il avait ouvert un compte bancaire, dont il avait effectué des 

retraits en mai, juin, septembre et décembre 2015 et janvier et février 2016. Le 

revenu qui devrait ainsi être imputé à l'appelant se montait à 5'000 fr. par mois. 

 2.2 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 
pécuniaires. Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à 

l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise 

en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le 

protéger (art. 276 al. 1 et 2 CC). L'art. 285 CC, auquel renvoie l'art. 133  

al. 1 CC, prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de 

l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 

compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 

sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers 

(al. 2). 

Ces dispositions, entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2017, sont applicables à la 

présente cause (art. 13c bis al. 1 Tit. fin. CC; Message du Conseil fédéral du 

29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse (Entretien de 

l'enfant), FF 2014, p. 511 ss, p. 570). 

Il n'y a pas de méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation des différents 

critères. Les principes appliqués précédemment (cf. ATF 140 III 337 consid. 4.3; 

137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2) restent valables après l'introduction de la 

contribution de prise en charge. La fixation de la contribution d'entretien relève 

du large pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC; Message, p. 556 : SPYCHER, 

Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen und praktische Herausforderungen – 

heute und demnächst, in FamPra 2016, p. 1 ss, p. 4). 

Une des méthodes possibles est celle dite du «minimum vital» : les besoins de 

l'enfant et la capacité contributive du débirentier sont déterminés en ajoutant à 

leurs montants de base admis par le droit des poursuites leurs charges 

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incompressibles respectives (loyer, assurance-maladie etc.; art. 93 LP; arrêt du 

Tribunal fédéral 5C.142/2006 du 2 février 2007 consid. 4.3; BASTONS BULLETTI, 

L'entretien après le divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in 

SJ 2007 II 77, p. 84 ss et 101 ss). 

S'agissant de la contribution de prise en charge, il convient de préciser qu'il ne 

s'agit pas d'indemniser un parent pour l'entretien qu'il fournit en nature, mais de 

mettre à sa disposition un montant qui permette cette prise en charge 

personnelle. La contribution de prise en charge constitue ainsi une part de la 

contribution d'entretien en faveur de l'enfant; elle est mise sur un pied d'égalité 

avec les coûts effectifs de la prise en charge, qui résultent par exemple des coûts 

de prise en charge payés à des tiers (HAUSHEER, Neuer Betreuungsunterhalt nach 

Schweizer Art, FamRz 62/2015, p. 1567; STOUDMANN, op. cit., p. 431; 

SPYCHER, op. cit, p. 30). 

Si la prise en charge de l'enfant est assurée par l'un des parents (ou les deux), 

l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la contribution de prise en 

charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant. Cela 

nécessite de financer les frais de subsistance du parent qui s'occupe de l'enfant 

(Message, p. 556; STOUDMANN, op. cit., p. 429 ss.). Dans le cas d'un parent qui 

ne dispose pas d'un revenu professionnel, parce qu'il se consacre entièrement à 

l'enfant, ni d'un revenu provenant d'une autre source, on pourra en principe 

prendre ses propres frais de subsistance comme référence pour calculer la 

contribution de prise en charge. Le calcul de ces frais peut s'effectuer sur la base 

du minimum vital du droit des poursuites, qui pourra ensuite être augmenté en 

fonction des circonstances spéciales du cas d'espèce (Message, p. 556 s.; 

HELLER, Betreuungsunterhalt & Co. – Unterhaltsberechnung ab 1. Januar 2017, 

Anwaltsrevue 2016 p. 463s., p. 465; STOUDMANN, op. cit., p. 432). 

 2.3 En l'espèce, les prestations nettes des assurances sociales perçues par 
l'appelant de novembre 2015 à fin janvier 2017 se sont montées à 1'175 fr. par 

mois en moyenne. Depuis le 1
er

 février 2017, les fiches du salaire de coiffeur qui 

lui est versé en mains propres font état d'un salaire mensuel de 1'500 fr. 

 Jusqu'à fin janvier 2017, les charges rendues vraisemblables de l'appelant se sont 
élevées à 1'270 fr. par mois (1'200 fr. montant de base OP + 70 fr. de frais de 

transports publics). L'appelant ayant indiqué avoir été hébergé par des amis et ne 

pas s'acquitter de sa prime d'assurance-maladie, il n'y a pas lieu de tenir compte 

ni d'un loyer ni de la prime précitée. 

 A compter du 1
er

 février 2017, un loyer de 500 fr. sera retenu, au vu de la pièce 

produite en appel, non contestée par l'intimée. Ainsi, les charges incompressibles 

de l'appelant se montent depuis lors à 1'770 fr. par mois (1'200 fr. montant de 

base OP + 70 fr. frais de transports publics + 500 fr. de loyer). 

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 L'appelant a régulièrement alimenté son compte au Maroc, y compris pendant 

les mois où les prestations des assurances sociales ne s'élevaient qu'à 955 fr. 

(ex. : décembre 2015, mai 2016). Par ailleurs, il se rend, selon ses indications, 

trois à quatre fois par année au Maroc. Dès lors que ses revenus déclarés, y 

compris celui réalisé depuis le 1
er

 février 2017, ne permettent pas ces dépenses, 

il y a lieu de retenir que l'appelant perçoit d'autres revenus. Il n'est pas aisé 

d'estimer ces revenus. En considérant que l'appelant couvre ses charges 

incompressibles (de 1'270 fr., puis 1'770 fr. par mois) et ses frais de voyage au 

Maroc, tout en disposant d'économies de 300 fr. par mois en moyenne (versées 

sur son compte marocain), ses revenus mensuels moyens peuvent être estimés à 

en tout cas 3'000 fr., de sorte que son disponible peut être évalué à 1'730 fr. 

jusqu'à fin janvier 2017, puis à 1'230 fr. par mois. 

 Les charges de C______ ont comporté pendant la période allant de novembre 

2015 à juin 2017 les frais de scolarité de 105 fr. 60 par  

mois en moyenne, les frais de son répétiteur de 74 fr. 80 par mois en  

moyenne ainsi que son montant de base OP de 200 fr. (50% de 400 fr.,  

compte tenu du coût de la vie moindre au Maroc, cf. UBS,  

Prix des salaires de septembre 2015 (https://www.ubs.com/microsites/prices-

earnings/prices-earnings.html). Au Maroc, elle était nourrie et logée par sa tante. 

Il sera retenu, sous l'angle de la vraisemblance, que la mère a versé les 

allocations familiales qu'elle a perçues de 300 fr. à sa sœur afin de participer aux 

coûts engendrés par la prise en charge de la fille aînée des parties. Les charges 

mensuelles rendues vraisemblables de celle-ci se sont donc montées à 80 fr. par 

mois (105 fr. 60 + 74 fr. 80 + 200 fr. – 300 fr.). 

 Depuis son retour, ses charges comprennent le montant de base OP de 400 fr. 

jusqu'au 21 août 2017, puis de 600 fr. ainsi que la part au loyer de sa mère de 

187 fr. 50 (15% de 1'250 fr.), ce qui représente une somme de 287 fr. 50 par 

mois, respectivement 487 fr. 50, déduction faite des allocations familiales de 

300 fr. A ce montant doit être ajoutée la contribution de prise en charge par sa 

mère. Celle-ci ayant cessé toute activité professionnelle avant la naissance de la 

fille aînée du couple, il peut être retenu qu'il a été convenu entre les parties que 

la mère se consacre entièrement à l'éducation des enfants et à la tenue du 

ménage. Au vu de l'âge des filles des parties, il ne peut, en l'état, être imposé à 

l'intimée de reprendre une activité professionnelle. Il lui appartiendra, toutefois, 

à terme de se réinsérer dans le marché du travail, en vue d'accéder à son 

indépendance financière. 

 Ses besoins de subsistance comportent son montant de base OP de 1'350 fr., son 

loyer de 875 fr. (70% de 1'250 fr.) et sa prime d'assurance-maladie de 334 fr. 

(subside déduit), soit un montant de 2'559 fr. par mois. Dans la mesure où 

l'intimée ne s'occupe personnellement de sa fille aînée que depuis juillet 2017, ce 

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n'est qu'à compter de cette date que la moitié du montant précité sera retenu à 

titre de contribution de prise en charge dans les frais de la fille aînée des parties. 

Ainsi, les charges de cette dernière se montent depuis juillet 2017 à 1'567 fr. 

(2'559 fr. : 2 = 1'279 fr. 50 + 287 fr. 50) et à compter de septembre 2017 à 

1'767 fr. par mois (1'279 fr. 50 + 487 fr. 50). 

 Les charges de D______ comprennent son montant de base OP de 400 fr. et sa 

part au loyer de sa mère de 187 fr. 50 (15% de 1'250 fr.). Les coûts de l'enfant se 

montent donc à 287 fr. 50 par mois, déduction faite des allocations familiales de 

300 fr. Compte tenu de la contribution de prise en charge de 2'559 fr., à prendre 

en compte de janvier 2017 à fin juin 2017, et de 1'279 fr. 50 depuis lors, ses 

besoins se sont montés jusqu'à fin 2016 à 287 fr. 50 par mois, de janvier à juin 

2017 à 2'846 fr. 50 (2'559 fr. + 287 fr. 50) et s'élèvent depuis lors à 1'567 fr. par 

mois. 

 Au vu des charges des enfants et de la capacité contributive de leur père, la 

contribution d'entretien pour la période allant du 20 décembre 2016 (date du 

prononcé du jugement, non contestée) jusqu'au 31 décembre 2016 peut être fixée 

pour C______ à 80 fr. par mois et pour sa petite sœur à 300 fr., soit un montant 

de 31 fr. pour la première (80 fr. : 31 x 12) et de 116 fr. pour la seconde (300 fr. : 

31 x 12). Pour le mois de janvier 2017, la contribution d'entretien doit être fixée 

à 80 fr. pour C______ et à 1'650 fr. pour la cadette (disponible de l'appelant de 

1'730 fr. – 80 fr.). A compter de février 2017, elle demeure de 80 fr. pour l'aînée 

et est ramenée à 1'270 fr. pour la cadette (disponible de l'appelant de 1'350 fr. – 

80 fr.). Pour les mois de juillet et d'août 2017, la contribution en faveur de 

chaque enfant sera arrêtée à 675 fr., leurs besoins étant identiques (1'350 fr. : 2). 

A compter de septembre 2017, la contribution due à l'entretien de l'aînée sera 

fixée à 725 fr. et celle de la cadette à 625 fr., compte tenu de leurs besoins 

différents. 

Les contributions dues pour C______ du 20 décembre 2016 à fin août 2017 se 

montent ainsi à 1'861 fr. (31 fr. + 6 x 80 fr. (jan. à juin 2017) + 2 x 675 fr.) et 

celles en faveur de D______, pour la même période, à 9'466 fr. (116 fr. + 1'650 

fr. + 5 x 1'270 fr. + 2 x 675 fr.). L'appelant qui n'allègue pas s'être acquitté d'un 

quelconque montant en faveur de ses filles sera ainsi condamné à verser un 

arriéré de 1'861 fr. en faveur de sa fille aînée et de 9'466 fr. en faveur de sa fille 

cadette. 

Le jugement querellé sera donc réformé dans ce sens. 

L'appelant conclut, en outre, à l'annulation du jugement en tant qu'il soumet les 

contributions d'entretien à une clause d'indexation. Ce point n'étant, d'une part, 

pas motivé et, d'autre part, conforme à l'intérêt des enfants, il sera confirmé. 

- 11/13 - 

 

 

C/22490/2015 

3. Les frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante 
(art. 106 al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige relève du droit de la famille, le 

juge peut s'écarter des règles générales sur la répartition des frais (art. 107 al. 1 

let. c CPC). 

Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 

première instance (art. 318 al. 3 CPC), lesquels sont en l'espèce conformes aux 

normes précitées et au demeurant non contestés. Ils seront donc confirmés. 

Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'250 fr. (art. 96 CPC et 30 et  

35 RTFMC). Vu la nature du litige, chacune des parties assumera la moitié des 

frais judiciaires d'appel et gardera à sa charge ses propres dépens d'appel  

(art. 107 al. 1 let. c CPC). 

Les parties étant au bénéfice de l'assistance judiciaire, leurs frais seront 

provisoirement laissés à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC). 

* * * * * * 

- 12/13 - 

 

 

C/22490/2015 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 4 et 5 du dispositif 

du jugement JTPI/15551/2016 rendu le 20 décembre 2016 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/22490/2015-16. 

Déclare irrecevable l'appel joint formé par B______. 

Au fond : 

Annule le chiffre 4 du dispositif précité et statuant à nouveau sur ce point : 

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 1'861 fr. à titre de contribution 

d'entretien en faveur de C______ pour la période allant du 20 décembre 2016 à août 

2017. 

Condamne A______ à verser à B______ la somme de 9'466 fr. à titre de contribution 

d'entretien en faveur de D______ pour la période allant du 20 décembre 2016 à août 

2017. 

Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, la somme de 725 fr., 

allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de C______ à 

compter de septembre 2017. 

Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, la somme de 625 fr., 

allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de D______ à 

compter de septembre 2017. 

Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'250 fr., les met à la charge de chacune des 

parties par moitié et dit qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 

 

 

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C/22490/2015 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Ivo BUETTI et 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI juges; Madame Camille LESTEVEN, 

greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.