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**Case Identifier:** eb13e31a-2837-506b-84ee-11cd06458155
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 25.01.2018 A/4252/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-4252-2017_2018-01-25.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4252/2017-CS DCSO/39/18 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 25 JANVIER 2018 

 

Plainte 17 LP (A/4252/2017) formée en date du 23 octobre 2017 par A______, 
B______, C______, D______ et E______, élisant domicile en l'étude de Me F______, 
avocat. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du                            
à : 

- A______ 
B______ 

C______ 

D______ 

E______ 
c/o Me F______, avocat 
 

- Office des poursuites. 

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A/4252/2017-CS 

EN FAIT 

A. a. Par cinq réquisitions du 18 août 2017, A______, B______, C______, D______ 
et E______ (ci-après : les créanciers), représentés par Me F______, avocat à 
Sion/VS, ont requis de l’Office des poursuites de Genève (ci-après : l’Office) les 
poursuites n° 17 xxxx61 K, 17 xxxx14 E, 17 xxxx26 S, 17 xxxx32 K et  
17 xxxx06 J à l’encontre de G______ (ci-après : le débiteur) « …c/o Me H______, 
I______ à 1______ Genève… ». 

Ces réquisitions de poursuites ne mentionnaient pas l’adresse du domicile du 
débiteur. 

b. Par décisions successives des 30 et 31 août ainsi que du 1er septembre 2017, 
l’Office des poursuites de Genève (ci-après : l’Office) a refusé de donner suite aux 
réquisitions de poursuites précitées, au motif que l’adresse personnelle du débiteur 
devait y être mentionnée, aux fins de déterminer la compétence territoriale dudit 
Office (article 46 LP). 

Ces décisions comportaient toutes la mention qu’elles pouvaient faire l’objet 
d’une plainte auprès de la présente Chambre de surveillance dans les 10 jours dès 
leur réception par les créanciers (art. 17 LP). 

c. Par cinq courriers de réponse des 1er, 4 et 8 septembre 2017, le conseil desdits 
créanciers a transmis à l’Office cinq copies d’un courrier caviardé provenant de 
Me H______, rédigé le 17 octobre 2016 à l’attention d’une juridiction non 
spécifiée et mentionnant que cette avocate genevoise intervenait, aux côtés de  
Me J______, avocat, «… au soutien de Monsieur G______, lequel nous a confié 
la défense de ses intérêts… ». 

d. Par courrier du 2 octobre 2017 adressée audit conseil, l’Office a confirmé les 
termes de ses décisions critiquées des 30 et 31 août ainsi que du 1er septembre 
2017, en mentionnant, d’une part, que le domicile du débiteur - représenté ou non 
par un conseil - devait figurer sur la réquisition de poursuite en application de 
l’art. 67 al. 1 ch. 2 LP et, d’autre part, que le lieu de ce domicile n’était à nouveau 
pas indiqué par le conseil des créanciers dans ses courriers précités des 1er, 4 et  
8 septembre 2017. 

Pour le surplus, l’Office a encore relevé que le courrier de Me H______ du 17 
octobre 2016 ne mentionnait pas si cette dernière pouvait recevoir des actes de 
poursuite au nom et pour le compte du débiteur. 

Enfin, l’Office a confirmé les termes de ses décisions antérieures de rejet des 
réquisitions de poursuite des créanciers, de sorte que les émoluments et frais 
relatifs à ces décisions étaient dus dans leur intégralité. 

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e. Par nouveau courrier de réponse du 3 octobre 2017, le conseil des créanciers a 
notamment informé l’Office que le débiteur était domicilié à K______ à  
2______ Sion «… jusqu’à preuve du contraire », tout en persistant à affirmer que  
Me H______ pouvait recevoir des actes de poursuite à Genève au nom et pour le 
compte du débiteur. 

f. L’Office a fait suite à ce nouveau pli des créanciers par courrier du 12 octobre 
2017, mentionnant que la procuration du débiteur à son conseil, qui avait été 
remise audit Office par les créanciers, ne comportait que des clauses générales, 
lesquelles ne pouvaient pas être interprétées, selon le principe de la confiance, 
comme une acceptation de l’avocate en question de recevoir des actes de 
poursuite pour le compte de son mandant. 

L’Office a en outre derechef confirmé les termes de sa «… correspondance du  
2 octobre 2017 ». 

g. Par quatre factures de frais établies les 1er et 2 septembre 2017, accompagnées 
d’autant de relevés de frais de poursuite, envoyées par courrier A aux créanciers et 
correspondant aux poursuites nos 17 xxxx14 E, 17 xxxx26 S, 17 xxxx32 K et  
17 xxxx06 J, l’Office a réclamé auxdits créanciers le payement de quatre 
émoluments de 13.30 fr. pour l’édition et l’envoi des quatre décisions 
susmentionnées de refus de notification correspondant à ces poursuites. 

En outre, les 31 août, 30 septembre et 13 octobre 2017, l’Office a réclamé aux 
créanciers le payement de trois autres émoluments totalisant 44.90 fr. en relation 
avec la décision de refus prise par l’Office dans le cadre de la poursuite  
n° 17 xxxx61 K. 

Il était mentionné au pied de toutes ces décisions de frais qu’elles pouvaient faire 
l’objet d’une plainte au sens de l’article 17 LP dans un délai de 10 jours dès leur 
réception. 

B. a. Par acte expédié le 23 octobre 2017, les créanciers ont formé une plainte devant 
la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites (ci-après : la 
Chambre de surveillance) contre «… la décision du 12 octobre 2017 délivrée par 
l’Office des poursuites de Genève… » refusant de donner suite aux poursuites  
nos 17 xxxx61 K, 17 xxxx14 E, 17 xxxx26 S, 17 xxxx32 K et 17 xxxx06 J  
dirigées contre le débiteur et dont ils ont conclu à l’annulation. 

Ils ont également conclu à ce qu’il soit ordonné audit Office de notifier les 
commandements de payer correspondant aux poursuites précitées, à ce que les 
factures liées aux refus de l’Office de notifier lesdites poursuites soient annulées, 
à ce que des dépens soient alloués au représentant des plaignants et à ce que tous 
les frais de procédure et de jugement soit mis à la charge de l’État. 

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Les plaignants ont en substance fait valoir que lorsque le débiteur ne demeurait 
pas au for de la poursuite, les actes de poursuite y étaient remis à la personne ou 
déposés au lieu qu’il pouvait avoir indiqué, cela en application de l’article 66 LP. 
En outre, la jurisprudence admettait la notification qualifiée d’un acte de poursuite 
à un représentant contractuel du débiteur, tel qu’un avocat auquel ledit débiteur 
aurait délivré une procuration générale, ce qui était le cas en l’espèce pour 
l’avocat genevois dudit débiteur. 

b. Dans ses observations du 15 novembre 2017 au sujet de la présente plainte, 
l’Office a conclu à son rejet, au motif que les plaignants n’avaient jamais indiqué 
l’adresse du domicile du débiteur en Valais, de sorte que, d’une part, c’était à bon 
droit que l’Office avait refusé de donner suite à leurs réquisitions de poursuites et 
que, d’autre part, les frais relatifs à ces décisions de refus étaient dus par lesdits 
plaignants. 

Pour le surplus, et sans préjudice de la validité ou non de la procuration donnée 
par le débiteur à son conseil genevois, il s’est avéré par la suite que le débiteur 
était domicilié en Valais et non pas à Genève. 

C. Par conséquent, la compétence ratione loci de l’Office n’était pas donnée et les 
plaignants auraient dû adresser leurs réquisitions des 30 et 31 août ainsi que  
1er septembre 2017 à l’Office des poursuites valaisan compétent. 

EN DROIT 

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 
3 et 7 al. 1 LaLP) contre toute mesure déterminée ou omission de l'Office qui 
consacre une violation de la loi ou qui n'est pas justifiée en fait (art. 17 al. al. 1 
LP), dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure 
(art. 17 al. 2 LP).  

Par mesure de l'Office, il faut entendre tout acte d'autorité accompli en exécution 
d'une mission officielle dans une affaire concrète. L'acte attaqué doit être de 
nature à créer, modifier ou supprimer une situation du droit de l'exécution forcée 
dans l'affaire en question (ATF 129 III 400 consid. 1.1). 

Les mesures sujettes à plainte au sens de l’art. 17 LP sont donc des mesures ayant 
une incidence sur la poursuite en cours, qu’elles font avancer en déployant des 
effets externes aux organes de l’exécution forcée agissant dans l’exercice de la 
puissance publique. Aussi, l'art. 21 LP prévoit-il que, lorsque la plainte est 
reconnue fondée, l'autorité annule ou redresse l'acte qui en fait l'objet.  

Ainsi, de pratique constante, la plainte n'est recevable que si elle permet 
d'atteindre un but concret sur le plan de l'exécution forcée, de sorte qu’une simple 
opinion exprimée par le Préposé ou des indications de portée générale sur ses 

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intentions, de même que la confirmation d'une décision déjà prise antérieurement 
ne peuvent faire l'objet d'une plainte (arrêt du Tribunal fédéral 5A_934/2012 du 
12 mars 2013 consid. 3.1 et la jurisprudence citée; ATF 116 III 91 consid. 1; 
JEANDIN, Poursuite pour dettes et faillite, La plainte, FJS n° 679 p. 6; GILLIERON, 
Commentaire, ad art. 17 n° 9 ss; COMETTA/MÖCKLI, in BaK SchKG-I, 2ème éd., 
2010, n° 19 ad art. 17 LP).  

1.2 En l’espèce, c’est par décisions successives des 30 et 31 août ainsi que du  
1er septembre 2017 que l’Office a refusé de notifier à l’avocat genevois du 
débiteur poursuivi les poursuites nos 17 xxxx61 K, 17 xxxx14 E, 17 xxxx26 S,  
17 xxxx32 K et 17 xxxx06 J dirigées contre ce dernier et requises par les 
créanciers plaignants. 

Il a motivé ce refus par le fait que l’adresse personnelle du débiteur n’était pas 
mentionnée dans les réquisitions de poursuite correspondante, alors que le lieu de 
ce domicile était indispensable à l’Office pour lui permettre de déterminer la 
compétence territoriale dudit Office (art. 46 LP). 

Par ailleurs, ces décisions de refus comportaient toutes la mention qu’elles 
pouvaient faire l’objet d’une plainte auprès de la présente Chambre de 
surveillance dans les 10 jours dès leur réception par les créanciers (art. 17 LP). 

Or, les créanciers plaignants, au lieu de déposer une plainte contre ces décisions 
dans le délai de 10 jours dès leur réception, ont engagé une correspondance avec 
l’Office aux fins de faire admettre à ce dernier que les commandements de payer 
en question pouvaient parfaitement être notifiés au conseil genevois du débiteur, 
dont ils ont finalement informé l’Office que ce débiteur était domicilié en Valais. 

À cet égard, les deux courriers de réponse de l’Office au créancier, des 2 et  
12 octobre 2017, ne constituaient dès lors pas des décisions dudit Office, valant 
mesure ayant un effet concret sur le processus d’avancement des poursuites en 
cause, à l’encontre desquelles, dès lors, une plainte pouvait être déposée. 

En effet, ces courriers n’ont fait que confirmer expressément les précédentes 
décisions dudit Office des 30 et 31 août ainsi que du 1er septembre 2017, qui, elles 
seules, pouvaient faire l’objet d’une plainte. 

Par conséquent, la présente plainte, dirigée expressément contre le dernier courrier 
de réponse de l’Office du 12 octobre 2017 confirmant sa position de refus, est 
irrecevable pour ce motif. 

2. Aurait-elle été correctement dirigé à l’encontre des décisions de l’Office des 30 et 
31 août ainsi que du 1er septembre 2017, de même qu’à l’encontre des factures de 
frais subséquentes établies par l’Office, que cette plainte serait, quoi qu’il en soit, 
irrecevable pour cause de tardiveté,  

2.1 La plainte doit être formée dans un délai de 10 jours à compter de celui où le 
plaignant a eu connaissance de la mesure visée (art. 17 al. 2 LP). Lorsque la 

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mesure fait l'objet d'une communication écrite, ce délai commence à courir le 
lendemain de la réception de l'acte (art. 142 al. 1 CPC, applicable par renvoi de 
l'art. 31 LP).  

2.2.1 En l'espèce, la présente plainte a été expédiée le 23 octobre 2017, alors que 
le conseil des créanciers plaignants a reçu les décisions de refus de l’Office des  
30 et 31 août ainsi que du 1er septembre 2017 au plus tard entre cette dernière date 
et le 4 septembre 2017. 

En effet, les réponses dudit conseil à ces décisions sont précisément datées des 1er 
et 4 septembre 2017. 

Il aurait donc appartenu aux créanciers plaignants, s’ils avaient voulu valablement 
porter plainte à l’encontre des seules décisions pertinentes de l’Office des 30 et  
31 août ainsi que du 1er septembre 2017, de déposer la présente plainte au plus 
tard dans le délai légal de 10 jours échéant entre le 11 et le 15 septembre 2017, et 
non pas le 23 octobre 2017 comme ils l’ont fait. 

2.2.2 Il en va de même, s’agissant de la présente plainte à l’encontre des factures 
de frais établies par l’Office entre les 1er et 2 septembre 2017 en relation avec les 
poursuites nos 17 xxxx14 E, 17 xxxx26 S, 17 xxxx32 K et 17 xxxx06 J. 

Cette plainte aurait en effet dû être déposée au plus tard entre le 11 et le  
13 septembre 2017,  et non pas le 23 octobre 2017, de sorte qu’elle est également 
tardive et irrecevable sous cet angle. 

2.2.3 Enfin, les 31 août, 30 septembre et 13 octobre 2017, l’Office a réclamé aux 
créanciers le payement de trois émoluments totalisant 44.90 fr. en relation avec la 
décision de refus de notification prise par l’Office dans le cadre de la cinquième 
poursuite n° 17 xxxx61 K. 

Par identité de motif avec les factures relatives aux quatre premières poursuites 
précitées, la plainte expédiée par les créanciers le 23 octobre 2017 à l’encontre de 
ces factures de frais des 31 août et 30 septembre 2017 est tardive en application de 
l’art. 17 al. 2 LP et partant irrecevable. 

2.2.4 En revanche, cette plainte est recevable contre la dernière facture de frais 
d’un montant de 18.30 fr. établie par l’Office le 13 octobre 2017 et reçue au plus 
tôt le 14 octobre suivant par les créanciers. 

3. Cela étant, au vu du bien-fondé de la décision de l’Office refusant la notification 
du commandement payer édité dans cette poursuite n° 17 xxxx61 K à l’Etude 
genevoise du débiteur (cf.ch. 4 infra), il n’y a pas lieu d’annuler cette facture 
relative à des frais entraînés par la correspondance entretenue à l’initiative du 
conseil des créanciers avec ledit Office. 

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4.  À titre superfétatoire, il sera encore mentionné ce qui suit : 

 4.1 L'engagement et le déroulement d'une procédure d'exécution forcée supposent 
l'existence d'un for de la poursuite, lequel désigne l'organe de poursuite 
territorialement compétent à qui le créancier doit s'adresser pour introduire la 
poursuite. La LP définit le for de la poursuite principal, appelé for ordinaire  
(art. 46 LP), ainsi qu'un nombre très limité de fors spéciaux (art. 48 à 52 LP). Ces 
fors ont un caractère exclusif et impératif. 

 L'art. 46 al. 1 LP prévoit que le for ordinaire de la poursuite est au domicile du   
débiteur. 

 Ce domicile au sens de cette disposition est déterminé selon les critères prévus par 
l'art. 23 al. 1 CC : une personne physique a son domicile au lieu où elle réside 
avec l'intention de s'y établir, ce qui suppose qu'elle fasse du lieu en question le 
centre de ses intérêts personnels et professionnels (arrêts du Tribunal fédéral 
7B.241/2003 du 8 janvier 2004, consid. 4 et la réf. citée; 7B.207/2003 du  
25 septembre 2003, consid. 3.1; 5A_403/2010 du 8 septembre 2010, consid. 2.1). 

 C'est en premier lieu au créancier poursuivant qu'il incombe de fournir à l'Office 
les indications relatives au domicile du débiteur (art. 67 al. 1 ch. 2 LP). Cet Office 
doit, pour sa part, vérifier ces indications, dès lors que sa compétence territoriale 
en dépend (ATF 120 III 110 consid. 1a). 

 4.2 En l’espèce, l’indication par les créanciers plaignants d’une adresse de 
notification chez un avocat à Genève n’était radicalement pas suffisante à l’Office 
pour déterminer le for de la poursuite fondant, exclusivement dans le cas 
d’espèce, sa compétence ratione loci. 

 En effet, cette compétence découle uniquement du lieu du domicile personnel du 
débiteur, qu’il appartenait aux plaignants de fournir immédiatement à l’Office, 
dans le cadre des réquisitions de poursuites concernées. 

 Ils ne l’ont pas fait. 

 C’est dès lors à bon droit que l’Office a refusé de notifier les commandements de 
payer correspondants à l’adresse genevoise de l’Etude du conseil du débiteur, qui 
n’était évidemment pas celle du domicile de ce dernier.  

 L’Office a agi d’autant plus correctement en refusant de procéder aux 
notifications demandées à cette adresse indiquée par les créanciers dans leurs 
réquisitions de poursuites qu’il s’est avéré par la suite que ledit débiteur n’était 
effectivement pas domicilié à Genève mais en Valais. 

http://intrapj/perl/decis/7B.241/2003
http://intrapj/perl/decis/7B.207/2003
http://intrapj/perl/decis/5A_403/2010
http://intrapj/perl/decis/120%20III%20110

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 Par conséquent, le for de la poursuite se trouvait dans ce second canton et l’Office 
était, de toute manière, incompétent ratione loci pour notifier les commandements 
de payer en question à une quelconque sur le canton de Genève. 

5.  La procédure de plainte formée en application de l’art. 17 LP est gratuite (art. 20a 
al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a  OELP) et il ne peut être alloué de dépens dans 
cette procédure (art. 62 al. 2 OELP). 

 Par conséquent, les plaignants seront déboutés de leurs conclusions en allocation 
de dépens et en paiement par l’Etat des frais de la présente procédure de plainte. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Déclare irrecevable la plainte formée le 23 octobre 2017 par A______, B______, 
C______, D______ et E______ à l’encontre de la correspondance de l’Office des 
poursuites du 12 octobre 2017, confirmant ses décisions des 30 et 31 août ainsi que du 
1er septembre 2017, par lesquelles ledit Office des poursuites a refusé de notifier les 
commandements de payer, poursuites nos 17 xxxx61 K, 17 xxxx14 E, 17 xxxx26 S, 17 
xxxx32 K et 17 xxxx06 J, dirigées contre G______, à l’adresse du Conseil genevois de 
ce dernier. 

Déclare également irrecevable la plainte formée le 23 octobre 2017 par A______, 
B______, C______, D______ et E______ à l’encontre des factures de frais établies par 
l’Office des poursuites les 1er et 2 septembre 2017, ainsi que 31 août et le 30 septembre 
2017 dans le cadre des poursuites nos 17 xxxx61 K, 17 xxxx14 E, 17 xxxx26 S, 17 
xxxx32 K et 17 xxxx06 J. 

Déclare en revanche recevable la plainte formée le 23 octobre 2017 par A______, 
B______, C______, D______ et E______ à l’encontre de la facture de frais établie par 
l’Office des poursuites le 13 octobre dans le cadre de la poursuite n° 17 xxxx61 K. 

Rejette cette plainte, s’agissant de cette seule facture de frais du 13 octobre 2017. 

Déboute A______, B______, C______, D______ et E______ de leurs conclusions en 
allocation de dépens et en paiement par l’Etat des frais de la présente procédure de 
plainte. 

Siégeant : 

Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Messieurs Georges ZUFFEREY 
et Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 

 

La présidente : 

Valérie LAEMMEL-JUILLARD 

 La greffière : 

Véronique PISCETTA 

 

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Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.