# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b11b865f-65db-5527-aff3-91294355b189
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-09-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2015 A/2297/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2297-2015_2015-09-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2297/2015 ATAS/728/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 29 septembre 2015 

2
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à Genève, représenté par  B______ 
(GENEVE) SA 

recourant 

 

contre 

FER CIAM - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS, sise rue 
de St-Jean 98, Genève 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/2297/2015 

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 29 mai 2015, par laquelle la caisse interprofessionnelle 
AVS de la Fédération des entreprises romandes (ci-après : FER-CIAM), a rejeté 
l’opposition de Monsieur A______ et confirmé sa décision par laquelle elle ne lui 
reconnaissait pas le statut d’indépendant et refusait par conséquent de l’affilier selon ce 
statut ; 

Vu le recours de M. A______ (ci-après : le recourant) du 1er juillet 2015, qui, par 
l’intermédiaire de son conseil, a conclu à l’annulation de la décision sur opposition 
précitée et à ce qu’il soit affilié auprès de la FER-CIAM en tant qu’indépendant ; 

Vu la réponse du 31 août 2015 de la FER-CIAM, dans laquelle elle a expliqué avoir eu 
un entretien avec le recourant et que suite aux attestations qui lui ont été apportées, elle 
lui reconnaissait un statut d’indépendant et acceptait par conséquent de l’affilier selon 
ce statut ; 

Vu le courrier du recourant du 14 septembre 2015, par lequel il indique retirer son 
recours, et requerrait à ce qu’une indemnité lui soit allouée pour ses frais et dépens ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

Qu’au vu du motif pour lequel la décision attaquée est reconsidérée, il y a lieu 
d’admettre que le recourant obtient gain de cause, et donc qu’il a droit à une indemnité 
de procédure à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat, conformément à 
l’art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE 
- E 5 10). 

 

* * * * * 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Condamne la FER-CIAM à verser à M. A______ une indemnité CHF 500.- au titre 
de ses frais et dépens. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le