# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 00726c6e-d0a5-58e6-b5cd-10cfbe5e08eb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.04.2024 A/2279/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2279-2023_2024-04-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2279/2023 ATAS/254/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 23 avril 2024 
Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

représentée par Me Eric MAUGUÉ, avocat 

 

recourante 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1968, originaire du 
Portugal, entrée en Suisse en 1987, célibataire, a exercé des activités dans la 
restauration et comme femme de chambre. Elle a été licenciée le 28 novembre 
2018. 

b. Dès le 29 août 2019 jusqu’au 28 février 2020, l’assurée a présenté une 
incapacité de travail totale en raison d’un syndrome lombovertébral chronique 
évoluant en lombosciatalgies gauches, un rétrécissement du canal au niveau 
L3-L4 et une discopathie protrusive en vraisemblable conflit avec la racine 
intraforaminale gauche (selon une IRM du 11 septembre 2019). 

 Le 20 janvier 2020, elle a déposé une demande de prestations d’invalidité. 

b. Le 18 mars 2020, le docteur B______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale, a attesté de sciatalgie gauche, douleurs lombaires et syndrome dépressif 
et d’une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et de 100% dans une 
activité adaptée. 

c. L’assurée a bénéficié d’un délai-cadre de l’assurance-chômage du 14 janvier 
2019 au 13 juillet 2021 et de mesures d’orientation de l’office cantonal de 
l’emploi (IPT) le 24 août 2020, interrompues en raison d’un nouvel arrêt maladie 
du 7 septembre au 31 octobre 2020, puis reprise par le biais d’un stage du 14 
décembre 2020 au 15 janvier 2021 à un taux de 50%. 

d. Le Dr B______ a attesté, le 2 octobre 2020, d’une aggravation des douleurs en 
été 2020. 

e. L’assurée a bénéficié d’infiltrations les 26 septembre 2019, 29 janvier et 14 
octobre 2020, 7 juillet 2021, 27 septembre 2022 et 14 mars 2023. 

f. Le 23 janvier 2021, le Dr B______ a attesté d’une capacité de travail possible à 
100% dans un poste adapté mais à 50% seulement durant les périodes algiques. 

g. L’assurée a suivi une mesure IPT (coaching emploi) prévue du 1er janvier au 15 
mai 2021, mais interrompue le 30 avril 2021 en raison d’un arrêt de travail total 
dès mai 2021. 

h. Le 5 février 2021, une note téléphonique de l’office de l’assurance-invalidité 
(ci-après : OAI) relève que le conseiller IPT de l’assurée a estimé qu’une activité 
était possible à 50% maximum vu l’état de santé de l’assurée. 

i. Le rapport « retour emploi » de la fondation IPT du 12 mai 2021 a conclu à 
l’impossibilité actuellement pour l’assurée de réintégrer le marché de l’emploi. La 
position assise était difficile à supporter, elle ne pouvait rester debout statique ni 
effectuer de mouvements en porte-à-faux. Dès la stabilisation de l’état de santé, 
l’assurée était conseillée de faire des démarches auprès d’entreprises dans le 
conditionnement léger et l’horlogerie. 

 
 
 

 

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j. Le 5 mai 2021, le Dr B______ a attesté de troubles anxieux et lombalgies 
chroniques, avec une capacité de travail dans une activité adaptée possible à 100% 
dès le 1er mai 2021. 

k. Le 17 février 2022, le Dr B______ a mentionné la persistance de douleurs 
lombaires, avec la récidive de sciatalgies gauches et la nécessité d’antalgie 
régulée, ainsi qu’un état anxio-dépressif. L’assurée était dans une attitude passive 
et si elle acceptait la solution chirurgicale, elle pourrait travailler à 50% dans une 
activité adaptée. 

l. À la demande de l’OAI, le C______ (docteurs D______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, E______, spécialiste FMH en médecine interne générale, F______, 
spécialiste FMH en neurologie, et G______, spécialiste FMH en psychiatrie) a 
rendu un rapport d’expertise pluridisciplinaire le 31 janvier 2023. Les experts ont 
posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de lombosciatique 
plutôt L5 gauche secondaire à une discopathie protrusive avec arthrose postérieure 
non déficitaire sur le plan clinique et électrophysiologique, et sans répercussion 
sur la capacité de travail, de scoliose lombaire gauche compensée, de 
fibromyalgie, d’obésité classe I et d’épisode dépressif léger, avec syndrome 
somatique et retenu les limitations fonctionnelles suivantes : pas d’effort de 
soulèvement de plus de 5 kg à partir du sol, pas de porte-à-faux du buste, port de 
charge proche du corps limité à 5 kg et changement de position régulier 

La capacité de travail était nulle dans l’ancienne activité depuis le 28 novembre 
2018 et de 100% dans une activité adaptée depuis le 1er mars 2020. 

m. Le 6 février 2023, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a conclu à une capacité de travail de l’assurée nulle dès le 28 
novembre 2018 et de 100% dans une activité adaptée dès le 1er mars 2020, dans le 
respect des limitations fonctionnelles suivantes : pas d’effort de soulèvement de 
plus de 5 kg à partir du sol, pas de porte-à-faux du buste, port de charge proche du 
corps limité à 5 kg et changement de position régulier. 

n. Le 14 février 2023, l’OAI a retenu un statut d’active. 

o. Le 21 mars 2023, H______ a mentionné un salaire de l’assurée qui aurait été, 
en 2023, de CHF 27.01 de l’heure. 

p. Le 22 mars 2023, l’OAI a fixé le degré d’invalidité de la recourante à 21%. Le 
revenu d’invalide, évalué sur la base de l’enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS), était réduit de 10% pour tenir compte des limitations 
fonctionnelles de l’assurée. 

q. Par projet de décision du 27 mars 2023, l’OAI a rejeté la demande de 
prestations (rente d’invalidité et mesures professionnelles), compte tenu d’un 
degré d’invalidité de 21% et de l’existence d’un nombre significatif d’activités 
adaptées à l’état de santé de l’assurée. 

 
 
 

 

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r. Le 24 mars 2023, l’assurée a contesté le projet de décision, en soulignant la 
présence de douleurs chroniques et limitations fonctionnelles. 

s. Le 19 avril 2023, I______ a rendu un rapport en ergothérapie et physiothérapie, 
concluant pour l’assurée à une réhabilitation fonctionnelle semi-intensive 
bi-hebdomadaire (programme rachis) dès le 24 avril 2023. Elle présentait un 
risque élevé de chronicité de ses douleurs, un déconditionnement global du corps, 
des dysbalances neuromusculaires et de la kinésiophobie. 

t. Le 5 juin 2023, le SMR a confirmé son précédent avis du 6 février 2023. 

u. Par décision du 6 juin 2023, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 

 Le 7 juillet 2023, l’assurée, représentée par une avocate, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
précitée, en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité 
dès le 1er juillet 2020 ; préalablement, elle requérait l’audition du Dr B______ et 
l’ordonnance d’une expertise rhumatologique et psychiatrique. 

Le rapport du Dr D______ n’était pas convaincant. Il n’avait pas pris en compte 
la problématique relative aux L3-L4 (il n’avait retenu qu’une atteinte L5), ni 
l’irradiation de douleurs dans la jambe gauche ; il n’avait pas tenu compte de 
l’échec des mesures de réinsertion, ni de l’évaluation par le Dr B______ d’une 
capacité de travail de 50% ; il qualifiait la scoliose de légère alors qu’elle était 
importante et la fibromyalgie n’avait pas été analysée. 

Par ailleurs, compte tenu de son âge, de sa longue activité comme serveuse ou 
employée d’entretien, son manque de formation en informatique, sa 
symptomatologie, sa faculté d’adaptation diminuée et ses nombreuses limitations 
fonctionnelles, le taux de l’abattement sur le revenu d’invalide devait être de 
25%. 

b. Le 7 août 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours, en relevant que l’expertise 
du C______ était probante et que l’abattement de 10% déjà admis tenait compte 
des limitations fonctionnelles de la recourante. 

c. Le 13 septembre 2023, la recourante a répliqué, en concluant à l’octroi de 
mesures professionnelles. Elle a communiqué de nouveaux rapports médicaux, 
soit : 

 un rapport de la docteure J______, spécialiste FMH en neurochirurgie, du 30 
août 2023, concluant à une infiltration ciblée périradiculaire L4-L5 gauche vu 
la radiculopathie invalidante trajet L5>L4 légèrement déficitaire en 
comparaison du dernier bilan ; 

 un rapport du Dr B______ du 30 août 2023, attestant de lésion au niveau de la 
colonne lombaire, occasionnant des douleurs et des sciatalgies aggravées par 
un déconditionnement, des dysbalances musculaires et une kinésiophobie ; 
l’assurée présentait une incapacité de travail de 50% dans un travail adapté ; 

 
 
 

 

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 un rapport de CT de la colonne lombo-sacrée du 16 août 2023. 

d. Le 21 septembre 2023, le SMR a rendu un avis selon lequel un déficit 
neurologique n’avait pas été objectivé et il n’était pas retrouvé de déficit 
sensitivomoteur ; les rapports de la Dre J______ et du Dr B______ n’apportaient 
pas de nouvel élément médical objectif. 

e. Le 5 octobre 2023, l’OAI a persisté dans ses conclusions. 

f. Le 6 novembre 2023, la chambre de céans a tenu une audience de comparution 
personnelle. La recourante a déclaré qu’elle se sentait capable de travailler, mais à 
un taux maximum de 50% et dans une activité adaptée. 

g. À la demande de la chambre de céans, la Dre J______ a donné des 
renseignements complémentaires le 27 novembre 2023. Elle a posé les diagnostics 
de lumbago chronique, de lombosciatalgie gauche, de sténose foraminale 
dégénérative L4-L5 gauche avec hypertrophie facettaire associée à gauche et 
sténose foraminale L5 gauche et scoliose dextro convexe D6-D11 avec angle de 
Cobb 25°, antélisthésis L3/L4. Elle avait procédé, en 2023, à deux infiltrations 
lombaires. Elle était d’accord avec les conclusions des Drs D______ et F______. 
Elle ne pouvait se prononcer que du point de vue de la neurologique. 

h. À la demande de la chambre de céans, le Dr K______ a donné des 
renseignements complémentaires le 1er décembre 2023. Il a posé les diagnostics 
de lomboradiculalgie L5 gauche sur trouble dégénératif mixte (scoliose) et de 
rachialgies chroniques cervicaux-dorso-lombaires dans un contexte de scoliose 
dorsolombaire modéré à convexité lombaire gauche avec un angle de Cobb levo-
convexe de 33° D12-L4 et dextro-convexe de 25° D6-D11. En raison de ses 
problèmes de santé, la recourante souffrait de répercussion fonctionnelle modérée 
à sévère dans toutes les dimensions de sa vie. En conclusion de ses observations 
réalisées sur plusieurs mois, la capacité de travail de la recourante dans un poste 
adapté était seulement de 50%. Il divergeait de l’appréciation du Dr D______ 
s’agissant des répercussions fonctionnelles dans un poste de travail adapté. En 
raison de l’intensité des symptômes et de leurs répercussions fonctionnelles telles 
qu’elles avaient pu être observées non seulement lors des consultations mais aussi 
lors du programme de traitement que la recourante avait suivi avec assiduité 
pendant trois mois. La recourante n’avait pas les capacités suffisantes pour 
effectuer sur la durée un travail à temps complet, au rythme exigé, même dans un 
poste adapté. En effet, les adaptations proposées augmentaient ses capacités mais 
étaient très loin de faire disparaitre les symptômes et les limitations. Ainsi, la 
recourante n’avait par exemple aucune position de repli permettant de limiter les 
exacerbations intenses ou de gérer les augmentations de symptômes au fil de la 
journée qui auraient permis d’éviter les décompensations majeures et totalement 
invalidantes. Selon l’anamnèse en sa possession, cette situation n’avait pas varié 
de manière significative depuis 2020 en termes de capacité fonctionnelle. Ses 
conclusions se rapprochaient donc de celles du médecin traitant de la recourante, 

 
 
 

 

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le Dr B______. Le programme Rachis réalisé à Cressy montrait une évolution peu 
favorable. Il avait dirigé l’assuré vers une nouvelle évaluation multidisciplinaire. 

Il a communiqué deux rapports des 19 avril 2023 et 10 juillet 2023 de I______, 
attestant d’une participation de l’assurée à des séances de réhabilitation. 

i. Le 19 décembre 2023, le SMR a estimé que le rapport du Dr K______ 
n’amenait aucun nouvel élément médical objectif. 

j. Le 11 janvier 2024, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR précité. 

k. Le 22 janvier 2024, la recourante a observé qu’elle rejoignait l’analyse du 
Dr K______ et contestait la conclusion de la Dre J______, laquelle ne se 
prononçait que sur le volet de la neurochirurgie. 

l. Le 26 mars 2024, la chambre de céans a informé les parties qu'elle entendait 
confier une mission d'expertise au docteur L______, spécialiste FMH en 
rhumatologie. 

m. Le 11 avril 2024, l’OAI a indiqué qu’il n’avait pas de question 
complémentaire à faire valoir. 

n. La recourante n’a pas fait d’observations. 

 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 
2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 
831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 

1.3 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 
831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 

En l’occurrence, la décision querellée a certes été rendue postérieurement au 
1er janvier 2022. Toutefois, la demande de prestations ayant été déposée le 20 
janvier 2020 et le délai d’attente d’une année venant à échéance le 29 août 2020, 

 
 
 

 

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un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait antérieurement au 1er janvier 
2022 (cf. art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI), de sorte que les dispositions 
applicables seront citées dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.  

1.4 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. 

3.  

3.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

3.2 En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est 
invalide à 70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente 
s’il est invalide à 40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 

3.3 En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au 
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable 
et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais 

 
 
 

 

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au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours 
duquel le droit prend naissance. 

4.  

4.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 
3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 
133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

4.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 

 
 
 

 

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4.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et 
les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

4.4 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères: s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références; ATF 
142 V 58 consid. 5.1 et les références; ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les 
références; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la 
jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-
conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une 
expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans 
une procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 

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l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références; ATF 135 V 465 
consid. 4). 

4.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

4.6 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 

5.  

5.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351

 
 
 

 

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selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

5.2 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

6. En l’occurrence, l’intimé s’est fondé sur l’expertise pluridisciplinaire du C______ 
du 31 janvier 2023 pour retenir que la recourante présentait une capacité de travail 
nulle dans son ancienne activité depuis le 28 novembre 2018 et de 100% dans une 
activité adaptée depuis le 1er mars 2020. 

La recourante conteste le volet rhumatologique de l’expertise précitée, en faisant 
valoir l’avis du Dr K______, lequel retient une capacité de travail de 50% dans 
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 

Au vu du rapport du Dr K______ du 1er décembre 2023, dûment motivé, et de sa 
conclusion divergente de celle du Dr D______ quant à l’impact des diagnostics 
retenus sur la capacité de travail exigible de la part de la recourante, 
singulièrement quant aux répercussions fonctionnelles dans un poste de travail 
adapté, il convient d’ordonner une investigation médicale par le biais d’une 
expertise judiciaire rhumatologique, ce d’autant que l’avis du Dr K______ tient 
compte de l’observation de la recourante tout au long du programme rachis 
qu’elle a suivi au cours de l’année 2023 et dans lequel elle s’est engagée avec une 
grande rigueur et motivation (rapport de I______ du 10 juillet 2023). 

Partant, une expertise judiciaire rhumatologique sera confiée au docteur L______, 
spécialiste FMH en rhumatologie. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

I. Ordonne une expertise de Madame A______. Commet à ces fins le docteur 
L______, Genève. Dit que la mission d’expertise sera la suivante :  

A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, en particulier les docteurs K______ et J______. 

C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner d'autres 
examens. 

D. Charge le Dr L______ d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants :  

1. Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 

2. Plaintes de la personne expertisée  

3. Status et constatations objectives  

4. Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 

Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogenèse)  

4.1.    Avec répercussion sur la capacité de travail 

4.1.1 Dates d'apparition 

4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail  

4.2.1 Dates d'apparition 

4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 

4.4 Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-
elles à un substrat organique objectivable ? 

4.5 Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits fonctionnels émanant des observations qui ont été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 

4.6 La personne expertisée présente-t-elle un déconditionnement ? Celui-ci 
a-t-il un impact sur la capacité de travail ? Si oui, dans quelle mesure ? 

 
 
 

 

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4.7 Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 

4.8 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 

4.9 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 

4.10 Est-ce que ce qui est connu de l’évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 

5. Limitations fonctionnelles 

5.1 Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque    
diagnostic  

5.1.1 Dates d’apparition 

5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 

6. Capacité de travail 

6.1 Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 

6.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 

6.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 

6.2.2 Si oui, à quel taux ? Depuis quelle date ? 

6.2.3 Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 

6.3 Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 

6.4 Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 

7. Traitement 

7.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 

 
 
 

 

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7.2 Est-ce que la personne expertisée s’est engagée ou s’engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n’a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ?  

7.3 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 

8. Appréciation d'avis médicaux du dossier  

8.1 Êtes-vous d'accord avec l’avis du Dr D______ (expertise C______) du 
31 janvier 2023 ? En particulier avec les diagnostics posés, les 
limitations fonctionnelles constatées et l’estimation d’une capacité de 
travail de 100% dans une activité adaptée ? Si non, pourquoi ? 

8.2 Êtes-vous d'accord avec l’avis du Dr K______ du 1er décembre 2023 ? 
En particulier avec les diagnostics posés, les limitations fonctionnelles 
constatées et l’estimation d’une capacité de travail d’au-maximum de 
50% dans une activité adaptée ? Si non, pourquoi ? 

9. Quel est le pronostic ? 

10. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 

11. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles  

 

E. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 

II.  Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le