# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 90928dc4-9e24-589f-b9cc-7341e0856cad
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-07-05
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 05.07.2021 605 2020 214
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2020-214_2021-07-05.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2020 214
605 2020 215

Arrêt du 5 juillet 2021

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Dominique Gross, Marc Sugnaux 
Greffier : Rémy Terrapon 

Parties A.________, recourante, 

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité – droit à la rente – capacité de travail

Recours (605 2020 214) du 22 octobre 2020 contre la décision du 
17 septembre 2020 et requête (605 2020 215) d'assistance judiciaire 
du même jour

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considérant en fait

A. A.________ (ci-après: la recourante), née en 1977, de nationalité portugaise, célibataire, sans 
enfant, sans formation, ayant travaillé depuis 2010 en tant que serveuse dans une pizzeria, a déposé 
le 20 septembre 2018 une demande de prestations auprès de l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité du canton de Fribourg (ci-après : l'OAI), mentionnant comme atteinte un status post-
écrasement superficiel au niveau du pied gauche avec hyperalgésie dans le territoire du nerf sural 
et troubles de la marche (dossier OAI, p. 3 ss). Son atteinte résulte d'un accident survenu sur son 
lieu de travail le 17 octobre 2017: la porte automatique s'est refermée sur sa jambe puis son pied 
gauche (dossier OAI, p. 49). Une incapacité de travail totale est médicalement attestée depuis le 
16 novembre 2017 (dossier OAI, p. 87). 

B. La recourante a perçu des indemnités journalières de l'assurance-accidents. Celle-ci a mis sur 
pied une expertise (dossier OAI, p. 112 s. et 137 ss).

De son côté, l'OAI s'est entretenu avec la recourante et a récolté des rapports médicaux (dossier 
OAI, p. 80 ss, p. 87 ss, p. 101 s., p. 134 ss, p. 223 ss). Le 15 juillet 2019, le Dr B.________, 
spécialiste en médecine interne auprès du SMR, a remarqué qu'il y avait une discordance entre les 
plaintes subjectives et les constatations objectives. Il a également indiqué que plusieurs rapports 
évoquent la suspicion d'une maladie psychiatrique sous-jacente. Dans ce contexte, il a recommandé 
une instruction approfondie en rhumatologie et psychiatrie (dossier OAI, p. 229). 

L'OAI a mis en œuvre une expertise bidisciplinaire auprès de la société C.________ Sàrl, qui a été 
effectuée par le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et le Dr E.________, 
spécialiste en rhumatologie (dossier OAI, p. 230). Les examens ont été réalisés le 18 octobre 2019 
et le rapport a été remis à l'OAI le 1er novembre 2019 (dossier OAI, p. 259). Dans l'évaluation 
consensuelle, les experts posent le diagnostic avec incidence sur les capacités fonctionnelles 
suivant: troubles moteurs dissociatifs. Dans l'activité exercée jusqu'ici, la capacité de travail est nulle 
sur le plan psychique et elle est entière sur le plan somatique. Dans une activité adaptée (ne 
nécessitant pas de mobilisation fréquente), la capacité de travail est entière depuis toujours au 
niveau somatique et, au niveau psychique, elle est nulle depuis le 17 octobre 2017 sur une durée 
de trois mois, puis elle est entière (dossier OAI, p. 271 s.)

C. Par projet de décision du 14 février 2020, l'OAI a indiqué son intention de refuser l'octroi d'une 
rente d'invalidité. Selon lui, sur le plan médical, l’état de santé était compatible à 100% avec 
l'exercice d'une activité professionnelle adaptée et il n'y avait pas de perte de revenu en tant 
qu'employée dans la production industrielle légère, activité que la recourante était capable d'exercer 
(dossier OAI, p. 316 s.). 

Par courrier du 15 septembre 2020, la recourante, représentée par Me Benoît Sansonnens, avocat 
à Fribourg, a indiqué n'avoir aucune observation à faire valoir ni aucun document à produire 
(dossier OAI, p. 347). 

Par décision du 17 septembre 2020, l'OAI a confirmé son projet de décision. 

D. Le 22 octobre 2020, la recourante, qui n'est plus représentée, interjette un recours (605 2020 
214) non signé contre la décision du 17 septembre 2020. Elle régularise son recours le 
2 novembre 2020. Elle conclut implicitement à l'octroi d'une rente entière à titre principal et, 

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subsidiairement, à un complément d'instruction de l'OAI. En substance, elle conteste être capable 
de travailler et produit notamment un rapport d'un neurologue ainsi qu'un rapport de stage. Dans le 
même acte, elle requiert d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire (605 2020 215).

Par courrier du 25 novembre 2020, l'OAI répond au recours et conclut à son rejet au motif que la 
recourante n'amène aucun élément permettant de jeter un doute sérieux sur l'instruction qu'il a 
menée et plus particulièrement sur l'expertise. Il s'en remet à justice concernant l'assistance 
judiciaire.

Par courrier du 2 décembre 2020, la recourante produit un rapport de consultation, un certificat 
médical d'arrêt de travail du 1er au 31 décembre 2020 et une ordonnance pour des médicaments. 
Elle produit un autre rapport de consultation le 15 février 2021. 

Le 18 mars 2021, F.________ fait parvenir au Tribunal une attestation d'aide sociale matérielle, 
précisant que la recourante est sans ressources depuis le 1er novembre 2020. Le 1er mai 2021, la 
recourante produit une « attestation fiscale de 2020 » attestant qu’elle a perçu des prestations d’aide 
matérielle en décembre 2020.

en droit

1.

Le recours a été interjeté en temps utile et, après régularisation, dans les formes légales auprès de 
l'autorité judiciaire compétente à raison du lieu ainsi que de la matière. La recourante est en outre 
directement atteinte par la décision querellée et a dès lors un intérêt digne de protection à ce que 
celle-ci soit, cas échéant, annulée ou modifiée. Partant, le recours est recevable.

2.

Aux termes de l'art. 8 al. 1 de la loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA; RS 830.1), applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle 
qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut résulter 
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.

2.1. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA dans sa teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2020). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte 
pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-
ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 

2.2. Les atteintes à la santé psychique – y compris les troubles somatoformes douloureux 
persistants ou fibromyalgie – peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au 
sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des 
conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge 

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par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher 
en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (art. 7 al. 2, 2ème phrase, LPGA; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1; 102 V 165; 
VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 127 V 294 consid. 4c i. f.).

3.

Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au 
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, 
il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins. 

3.1. En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité 
: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque l’invalidité atteint 50% 
au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois 
quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente entière.

3.2. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide 
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, 
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; arrêt TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1 et la référence).

4.

4.1. Dans le droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
est généralement appliquée. Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une 
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas 
échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 193 
consid. 2 et les références citées; arrêt TF 8C_704/2007 du 9 avril 2008 consid. 2; ATF 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 
consid. 5a).

Si, malgré les moyens mis en œuvre d'office par le juge pour établir la vérité du fait allégué par une 
partie, conformément au principe inquisitoire, ou par les parties selon le principe de leur obligation 
de collaborer, la preuve de ce fait ne peut être rapportée avec une vraisemblance prépondérante 
pour emporter la conviction du tribunal, c'est à la partie qui entendait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (DTA 1996-1997 n.17 consid. 2a; 1991 n.11 et 100 consid. 1b; 1990 
n.12 consid. 1b et les arrêts cités; ATF 115 V 113 consid. 3d/bb). Dans cette mesure, en droit des 
assurances sociales, le fardeau de la preuve n'est pas subjectif, mais objectif (RCC 1984 p. 128 
consid. 1b).

4.2. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin 

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consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 125 V 
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves 
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation 
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à 
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 V 351 
consid. 3a; arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.1 et les références citées).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions médicales soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son 
contenu (arrêt TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011; ATF 125 V 351). La durée d'un examen n'est pas 
un critère permettant en soi de juger de la valeur d'un rapport médical (arrêts TF 9C_382/2008 du 
22 juillet 2008 et 9C_514/2011 du 26 avril 2012). La question de savoir si l’expertise est en soi 
complète et convaincante dans son résultat est en première ligne déterminant (arrêt TF 9C_55/2009 
du 1er avril 2009 consid. 3.3 et les références citées).

4.3. En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière 
générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports 
médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels 
(ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt TFA I 514/06 du 25 mai 2007 
publié in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins 
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise 
et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt TF 
9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2).

5.

La question litigieuse est de savoir si c'est à bon droit que l'OAI a retenu que la capacité de travail 
et de gain de la recourante dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles était entière. 
Pour y répondre, il convient de déterminer la capacité de travail de la recourante en procédant à une 
appréciation médicale de sa situation.

5.1. L'OAI s'est globalement référé au rapport d'expertise psychiatrique et rhumatologique qu’il a 
fait établir pour constater que la recourante peut exercer une activité adaptée à 100% sans 
diminution de rendement en respectant ses limitations fonctionnelles, soit toute activité ne 

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nécessitant pas de mobilisation fréquente. Il a retenu qu'elle pouvait exercer un emploi dans la 
production industrielle légère, ce qui lui permettrait de réaliser un revenu supérieur à celui perçu 
lorsqu'elle était serveuse dans une pizzeria. En l’absence de perte de gain, il a par conséquent fixé 
le degré d'invalidité à 0%. 

De son côté, la recourante allègue que son état de santé n'est pas encore stabilisé et que des 
investigations médicales sont en cours. Elle mentionne également un travail temporaire chez 
"G.________" démontrant que les conclusions des experts sont irréalistes; elle cite le rapport final 
du 13 mars 2020 de ce travail qui indique que les chances de la recourante d'être engagée à 50% 
sont très faibles puisque son rythme de travail et son rendement sont fortement diminués. 

5.2. Les différents rapports médicaux des médecins traitants présentent l'évolution de l'état de 
santé de la recourante: le Dr H.________, spécialiste en radiologie, mentionnait environ deux mois 
après l'accident (28 novembre 2017) une discrète infiltration liquidienne vraisemblablement 
post-traumatique des tissus mous graisseux sous-cutanés de la face latérale du dos du pied à 
hauteur du tarse (dossier OAI, p. 101). Le 27 février 2018, le Dr I.________, médecin-conseil auprès 
de l'assurance-accidents et spécialiste en chirurgie orthopédique, posait le diagnostic de contusion 
du pied gauche et précisait que l'examen clinique n'avait pas trouvé d'anomalie pouvant expliquer 
cette boiterie caricaturale et les difficultés à la marche. Il ajoutait que le bilan complémentaire par 
CT-scanner puis IRM n'avait pas retrouvé d'anomalie osseuse ou ligamentaire (dossier OAI, p. 137 
ss). Le 23 mars 2018, le Dr J.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, posait 
différents diagnostics, notamment status post-écrasement superficiel du pied gauche, déficience au 
niveau du développement d'une personnalité saine liée à une enfance malheureuse, négligence 
affective, solitude. Dans son appréciation de la situation, il affirmait que la patiente avait un tableau 
mixte contenant des éléments somatiques et une deuxième composante à savoir des troubles de la 
marche plutôt psychogène qui se sont établis probablement en raison d'un retard du développement 
psychomoteur. Il estimait le pronostic favorablement (dossier OAI, p. 134 ss). Le 4 avril 2018, le 
Dr K.________, du service orthopédique du HFR, diagnostiquait ceci: status post-écrasement du 
pied gauche le 17 octobre 2017, dans une porte avec des douleurs résiduelles que nous avons de 
la peine à expliquer. Il écrivait également que la patiente marchait avec une boiterie importante de 
décharge mais que "tout [lui paraissait] un peu théâtral". Le médecin faisait savoir qu'il avait de la 
peine à faire le lien entre le traumatisme décrit par la recourante comme extrêmement violent et 
douloureux avec un important hématome et les constatations faites avec les radiographies et l'IRM. 
Il ne trouvait pas d'explication à ces douleurs (dossier OAI, p. 124). Le Dr L.________, spécialiste 
en médecine interne générale et médecin traitant, écrivait le 10 mars 2019 que son pronostic sur la 
capacité de travail de sa patiente était très réservé et qu'à part une activité occupationnelle, elle ne 
retrouverait pas d'emploi (dossier OAI, p. 80 s.). Le 25 juin 2019, la Dre M.________, spécialiste en 
médecine interne et rhumatologie, faisait à son tour parvenir son rapport. Elle reportait un discours 
très volubile, plaintif, plus ou moins cohérent mais peu contributif. Elle écrivait que la recourante était 
très demandeuse d'aide et voyait un comportement très suspect d'affection psychiatrique sous-
jacent avec amplification des plaintes et manifestations fonctionnelles non compatibles avec les 
lésions objectivées. Elle posait ces diagnostics: hyperalgésie du nerf sural post-contusion du dos de 
pied gauche en octobre 2017; trouble de la marche dans un contexte d’une très probable affection 
psychiatrique. Son pronostic était mauvais en raison du comportement de la recourante laissant 
supposer une atteinte psychiatrique à l'origine des limitations fonctionnelles (dossier OAI, p. 223 ss).

Le Dr B.________ du SMR a considéré que l'avis du Dr I.________ n'était pas cohérent car il ne 
diagnostiquait qu'une contusion du pied gauche et ne décrivait aucune lésion, pourtant, il concluait 

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quand même que l'activité de serveuse n'était plus exigible. Sur la base d'autres rapports, le médecin 
du SMR a constaté que la recourante présentait un traumatisme du pied gauche mais il a relevé que 
les rapports médicaux montraient qu'aucune lésion n'avait été mise en évidence. Il reportait les 
boiteries "caricaturales" et "théâtrales" ainsi que les discordances entre les plaintes subjectives et 
les constatations objectives. Il préconisait une expertise bidisciplinaire en rhumatologie et en 
psychiatrie étant donné que des rapports évoquaient la suspicion d'une maladie psychiatrique sous-
jacente (dossier OAI, p. 229). 

5.3. C'est cette expertise que la recourante critique. Elle conteste les conclusions des experts en 
alléguant que son état de santé n'est pas stabilisé. Elle explique aussi qu'elle consulte un neurologue 
qui a diagnostiqué des troubles de la marche, une sensation de faiblesse motrice au MIG 
post-accident et des problèmes ostéo-musculaires ou rhumatologiques. Elle produit des rapports de 
consultations. Elle affirme que son passage à G.________ démontre que les conclusions des 
experts ne sont pas réalistes. Elle estime que si les experts étaient "véritablement indépendants et 
sans parti pris", ils auraient dû préciser que sa capacité de travail ne pouvait être mise à profit que 
dans un cadre protégé. 

5.3.1. S'agissant tout d'abord du grief formel de l'indépendance des experts, il faut d’emblée relever 
que le nom des experts et le catalogue des questions ont été transmis à l'ancien mandataire de la 
recourante (dossier OAI, p. 230). Celui-ci a répondu que sa cliente acceptait les experts proposés 
et qu'elle n'avait aucune question complémentaire (dossier OAI, p. 238). Les experts n'arrivent certes 
pas aux mêmes conclusions médicales que la recourante, mais ce n'est aucunement un indice de 
manque d'indépendance ou de parti pris. Il n'y a d'ailleurs aucun élément laissant penser que ce 
serait le cas. La critique toute générale sur l'indépendance des experts est infondée.

D'un point de vue formel, l'expertise répond par ailleurs aux exigences de base posées par la 
jurisprudence. En effet, on observe que les examens cliniques ont duré une heure et vingt minutes 
pour le somatique et une heure pour le psychiatrique. Le dossier médical de la recourante a été 
synthétisé et dûment pris en compte par les experts. Chaque expert s'est entretenu avec la 
recourante, ils ont reporté les indications qu'elle a fournies spontanément puis ils ont approfondi 
certains domaines. Ils ont résumé de manière circonstanciée son parcours professionnel, sa 
journée-type, les traitements suivis puis ils ont fait part de leurs propres constatations et posé le ou 
les diagnostics. Ils ont terminé en faisant l'évaluation médicale, médico-assurantielle et ont répondu 
aux questions de l'OAI. 

5.3.2. D'un point de vue matériel, la recourante conteste les conclusions et produit notamment trois 
rapports médicaux, récoltés par le médecin traitant, le Dr L.________ . 

Le Dr N.________, spécialiste en neurologie, relate sa consultation au Dr L.________ le 5 octobre 
2020 et pose le diagnostic de troubles de la marche, sensation de faiblesse motrice au MIG post-
accident, car probables problèmes osteo-musculaires ou rhumatologique. Il ajoute qu'il n'y a rien à 
signaler au niveau du dépistage neurologique. Il précise que, pendant la consultation neurologique 
assez détaillée, il n'a pas eu la possibilité de noter des éléments pathologiques neurologiques. Il dit 
que la recourante pourrait probablement avoir des troubles ostéo-musculaires ou rhumatologiques 
qui pourraient éventuellement justifier la symptomatologie susmentionnée. Il termine en rédigeant 
qu'il n'a pas constaté de douleurs en particuliers ou de signe caractéristique pour des troubles 
ostéo-musculaires durant l'examen neurologique; l'examen ENG et l'examen IRM lombaire sont 
dans la norme et sans aucun signe pathologique. Il écrit: "proposition pour dépistage 
rhumatologique". 

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Le Dr O.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, a fait parvenir 
son rapport de consultation du 17 novembre 2020 au Dr L.________. Il note que les douleurs sont 
constantes et évaluées à dix sur dix ce qui empêche la recourante de marcher et de travailler. Aucun 
médicament ne soulage ses douleurs: elle est sous Irfen 400 tous les jours ainsi que sous cortisone 
par cycle. Il affirme qu'elle présente des douleurs aspécifiques et qu'il est possible que l'hématome 
de l'accident ait laissé des séquelles cicatricielles comprimant les nerfs. Il explique ne pas pouvoir 
poser d'indication opératoire formelle en ce moment, malgré les douleurs qui semblent typiquement 
neuropathique. 

Le 21 janvier 2021, le Dr O.________ écrit au Dr L.________ pour l'informer que le status clinique 
est inchangé et que les douleurs sont constamment à dix sur dix. Il propose de poursuivre le 
traitement d'antalgie et demande que la recourante soit vue par un spécialiste d'antalgie. Il ne voit 
pas d'indication chirurgicale pour le moment. 

Force est de constater que les deux médecins précités ne décèlent pas d'atteintes chez la 
recourante. Ils ne font état que de douleurs importantes et avancent des pistes en utilisant le 
conditionnel, sans aucune conviction. Ils ne disent pas non plus que l'état de santé n'est pas stabilisé 
comme l'allègue la recourante. 

5.3.3. L'expertise mise sur pied par l'OAI devait justement permettre de clarifier la situation sur le 
plan somatique mais également sous l'angle psychiatrique car certains rapports mentionnaient des 
atteintes à ce niveau. 

Les experts ont repris la recommandation du SMR sous le chapitre "Contexte du mandat et faits 
médicaux" en notant qu'il y avait une suspicion de maladie psychiatrique sous-jacente et qu'il fallait 
approfondir les domaines rhumatologiques et psychiatriques, sous l'angle de la jurisprudence en 
matière de troubles douloureux somatoformes et des atteintes similaires (dossier OAI, p. 262). Il 
ressort de l'évaluation consensuelle que l'examen rhumatologique est strictement normal. Au niveau 
psychique, il est noté que, devant l'absence de diagnostic rhumatologique, la plainte décrite par la 
personne assurée relève d'un diagnostic de troubles moteurs dissociatifs. Dans les formes les plus 
fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un 
membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de 
pratiquement toutes les formes d’ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de 
dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. Ce diagnostic est ensuite décrit plus en détail avec des 
références à des articles scientifiques. L'expert explique que la recourante est limitée en tout ce qui 
concerne la mobilité de son pied gauche. Le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme est 
exclu (dossier OAI, p. 269).

Les experts ont pris en considération les plaintes de la recourante et en particulier ses douleurs au 
niveau du pied gauche. Elle considère que sa maladie est grave, qu'elle s'aggrave et que parfois 
son pied devient rouge, violet et gonflé. Elle a aussi dit aux experts que son état de santé ne lui 
permet pas de travailler à cause des douleurs et surtout de la fatigue (dossier OAI, p. 274 ss). 

Les experts ont effectué des examens complets, que ce soit au niveau rhumatologique (dossier OAI, 
p. 278 à 282) ou psychiatrique (dossier OAI, p. 289 à 293). Ils ont fait leurs propres constatations, 
une anamnèse fouillée et détaillée puis ils ont posé leurs diagnostics et répondu aux questions. 

L'expertise bidisciplinaire est ainsi complète, développée, documentée et cohérente. On peut 
intégralement adhérer aux conclusions des experts qui sont tout à fait crédibles et plausibles. Les 

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rapports médicaux figurant au dossier faisant état de potentielles atteintes psychiques ont dûment 
été pris en considération et examinés par les experts, lesquels étaient très attentifs concernant ce 
type d'atteinte. L'expert psychiatrique commente de manière circonstanciée les diagnostics 
psychiatriques posés par d'autres médecins et les raisons pour lesquelles il ne les retient pas 
(dossier OAI, p. 296). Comme mentionné au considérant précédent, les rapports médicaux produits 
dans le cadre du recours n'apportent aucun élément objectivement vérifiable permettant de remettre 
en cause le rapport d'expertise. Au contraire, dans ces rapports, les médecins recensent plutôt des 
idées et des pistes qu'ils creuseraient mais sans pour autant cerner une quelconque atteinte 
incapacitante. 

5.3.4. A cela s'ajoute le fait que la recourante est tantôt confuse, tantôt incohérente et parfois dans 
l'exagération, ce qui remet fortement en doute la fiabilité de ses propos reportés par les différents 
médecins. 

On relèvera par exemple que, lors de ses journées de travail chez G.________, elle devait prendre 
le train, le bus puis marcher un peu. Lors d'une journée entière, elle travaillait de 7h30 jusqu'à 12h00 
et de 13h00 à 15h30, ceci deux jours à deux jours et demi par semaine. Le rapport final de 
G.________ indique qu'elle a travaillé du 19 août 2019 au 18 février 2020. Or, elle affirmait au mois 
de juin 2019 à la Dre M.________ ne plus être capable de marcher et que ses douleurs étaient à 
dix sur dix. La Dre M.________ écrivait aussi qu'il y avait une intolérance au toucher. Il est 
difficilement concevable que la recourante puisse se rendre en transports publics (comportant des 
changements) puis à pied à une journée de travail de huit heures, ceci environ deux fois par semaine 
durant six mois, si la douleur était à son paroxysme et qu'elle était intolérante au toucher. Le 
Dr O.________ a écrit en novembre 2020 que les douleurs sont constantes et évaluées à dix sur 
dix, l'empêchant de marcher et "bien évidemment de travailler depuis [son accident de travail]". Là 
aussi, au vu de ce que dit ce médecin, le déroulement d'une journée de travail à G.________ et le 
trajet pour s'y rendre semblent illusoire. Elle a déclaré à l'expert en rhumatologie en parlant de 
l'avenir en général et en lien avec l'activité professionnelle "que pour l'instant elle n'arrive pas à se 
projeter. II lui est impossible de reprendre une activité professionnelle" (dossier OAI, p. 277). Sur le 
même thème, le même jour, l'expert en psychiatrie reporte ceci: "L’assurée, selon ses dires, se rend 
compte qu’elle ne pourra plus envisager un métier de serveuse et se montre dynamique et disponible 
pour envisager un autre type de profession, selon ses dires, en fonction de ce qui pourrait lui être 
proposé" (dossier OAI, p. 291). 

A ces incohérences s'ajoutent des comportements surprenants, relevés par les experts: attitude 
théâtrale, patiente logorrhéique, parlant sans cesse et se répétant en évoquant ses problèmes et 
ses difficultés socioprofessionnelles :  « l’interrogatoire s'est déroulé de façon tout à fait conforme et 
la marche est parasitée par une attitude théâtrale et des troubles de la marche de nature non 
biomécanique; lorsque l'attention n'est pas portée sur elle, la personne assurée marche même sans 
canne, sans difficulté, sans steppage et sans boiterie » (dossier OAI, p. 282). L'expert en 
rhumatologie décrit ceci lorsqu'il observait la démarche théâtrale de la recourante: "dès que je lui 
dis que de toute façon si elle tombait je ne pouvais pas la retenir, elle s'est redressée toute seule". 
(dossier OAI, p. 277). Certains de ces comportements ont également été relevés par la 
Dre M.________: elle décrit elle aussi une démarche théâtrale qui ne se modifie pas avec l'utilisation 
d'une canne anglaise "qui n'est pas posée au sol systématiquement à chaque pas (impression 
d'utilisation factice)". La Dre M.________ écrit ensuite: "observation d'une démarche normale lors 
d'un bref instant". 

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5.4. Il résulte de ce qui précède que  la capacité de travail de la recourante est entière dans une 
activité adaptée depuis le 17 janvier 2018, ce que l'expertise établit clairement.

Il peut encore être relevé que le rapport final de G.________ mentionne certes que les chances de 
la recourante d'être engagée à 50% sont très faibles, qu’il existe des douleurs et qu'un mi-temps 
semble être à la limite de ce que la recourante peut effectuer. Toutefois, le rédacteur du rapport 
explique aussi que celle-ci est très réfractaire à apprendre et qu'elle a besoin d'un plus grand temps 
d'adaptation mais qu'une fois les tâches assimilées, elle est devenue une référente pour le reste de 
l'équipe. Ses qualités de travailleuse, d'implication, de ponctualité, de persévérance, d'ordre sont 
mises en avant, son sens de l'initiative et des responsabilités étant même relevé. Il en résulte que 
ce rapport pose certes un pronostic défavorable sur la capacité d'engagement de la recourante, 
mais qu’il met surtout en avant une pléthore de qualités, en confirmant sa capacité de travail. Il 
rejoint en cela les conclusions de l'expert psychiatre qui relève lui aussi un grand nombre de 
capacités, notamment l'adaptation à des règles, la planification et structuration des tâches, la 
flexibilité et capacité d'adaptation, l'application des connaissances et compétences professionnelles, 
la capacité de décision et de jugement, l'endurance, la capacité de s'affirmer, etc. (dossier OAI, 
p. 271).

En conséquence, étant rappelé que la recourante doit éviter une mobilisation fréquente, un emploi 
dans la production industrielle légère – contenant un large éventail d'activités variées – correspond 
à ses capacités et lui permettra de mettre à profit ses ressources et ses compétences. 

6.

Pour comparer les revenus avec et sans invalidité afin de fixer le degré d'invalidité, l'OAI a d’abord 
utilisé le revenu effectivement perçu en 2016 de CHF 46'800.- (dossier OAI, p. 31) et l'a indexé de 
0.4% pour obtenir le montant de CHF 46'987.20, retenu au titre de revenu de valide. 

Quant au revenu d'invalide, l’OAI l’a calculé en utilisant le revenu statistique de l'Enquête suisse sur 
la structure des salaires de 2016 (ESS 2016; TA1_tirage_skill_level, total, niveau 1, femme) pour 
aboutir à un revenu de CHF 54'799.75 après corrections usuelles du nombre d'heures 
hebdomadaires (41.7 heures au lieu de 40 heures) et indexation de 0.4%. Dès lors que l'ESS 
comprend un large éventail d'activités, on peut admettre qu'un nombre significatif d'entre elles est 
adapté aux limitations et aux aptitudes du recourant dans un marché du travail équilibré (cf. arrêts 
TF 9C_789/2016 du 5 avril 2017 consid. 5.2; 9C_813/2015 du 31 mai 2016 consid. 3.2; I 312/04 du 
28 juillet 2005 consid. 3.2.1). La référence au niveau de compétence 1 permet, pour sa part, de tenir 
compte du fait que la recourante ne possède aucune autre formation ou expérience dans les 
domaines concernés. 

La manière de calculer le revenu de valide et d'invalide est correcte et n'est d'ailleurs pas contestée 
par la recourante. 

C’est ainsi à bon droit que l’OAI a retenu que la recourante ne subissait aucune perte de gain et que 
son taux d’invalidité était en conséquence de 0%, n'ouvrant ainsi pas le droit à une rente.

7.

7.1. Mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision querellée confirmée. 

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7.2. La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), les frais de justice, par CHF 800.-, sont 
mis à la charge de la recourante qui succombe. Ils ne sont toutefois pas prélevés, compte tenu de 
l'assistance judiciaire partielle accordée (ci-dessous, consid. 8). 

8.

La recourante a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire partielle, limitée aux frais de procédure 
puisqu’elle n’est plus représentée en procédure de recours (605 2020 215). 

8.1. Selon l'art. 61 let. f, 2ème phrase LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 LAI, lorsque les 
circonstances le justifient, l'assistance judiciaire est accordée au recourant. 

Aux termes de l'art. 142 du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction 
administrative (CPJA; RSF 150.1), a droit à l'assistance judiciaire la partie qui ne dispose pas des 
ressources suffisantes pour supporter les frais d'une procédure sans s'exposer à la privation des 
choses nécessaires à son existence et à celle de sa famille (al. 1). L'assistance n'est pas accordée 
lorsque la procédure paraît d'emblée vouée à l'échec (al. 2). L'assistance est retirée lorsque les 
conditions de son octroi disparaissent en cours de procédure (al. 3). 

Selon l’art. 143 CPJA, l'assistance judiciaire comprend, pour le bénéficiaire, la dispense totale ou 
partielle: a. des frais de procédure; b. de l'obligation de fournir une avance de frais ou des sûretés 
(al. 1). Elle comprend également, si la difficulté de l'affaire le rend nécessaire, la désignation d'un 
défenseur, choisi parmi les personnes habilitées à représenter les parties (al. 2).

8.2 Il convient d'examiner les deux conditions permettant l'octroi de l'assistance judiciaire 
gratuite, à savoir celle de la situation financière difficile et celle des chances de succès.

S'agissant de sa situation financière, la recourante a suffisamment rendu vraisemblable qu’elle ne 
disposait pas de ressources lui permettant d’assumer les frais de justice. En effet, à l'appui de sa 
requête, elle produit une attestation de F.________ qui indique que la recourante bénéficie d'une 
aide sociale matérielle pour la couverture de son budget.  

S'agissant des chances de succès, il convient de relever que les arguments invoqués à l'appui du 
recours n'apparaissaient pas à première vue d'un grand poids. Toutefois, compte tenu de l’ensemble 
des circonstances, il peut encore être admis que le recours n’était pas d'emblée dénué de toute 
chance de succès. 

8.3. Il s'ensuit que la requête d'assistance judiciaire gratuite partielle (605 2020 215) est admise. 
La recourante est dispensée de s'acquitter des frais judiciaires. 

Etant rappelé qu’en application de l’art. 145b al. 3 CPJA, la collectivité publique peut exiger du 
bénéficiaire de l’assistance judiciaire qu’il rembourse ses prestations s’il revient à meilleure fortune.

(dispositif en page suivante)

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la Cour arrête :

I. Le recours (605 2020 214) est rejeté.

II. La requête d'assistance judiciaire partielle (605 2020 215) est admise. 

III. Les frais de justice sont fixés à CHF 800.-. Compte tenu de l’assistance judiciaire partielle 
accordée à A.________, ils ne sont pas perçus.

IV. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le présent 
jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. Le 
mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. Les 
motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens de 
preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une copie 
du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est en 
principe pas gratuite.

Fribourg, le 5 juillet 2021/rte

Le Président : Le Greffier :