# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** df77cbf1-843c-5e50-b231-eb209d570644
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-03-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 28.03.2013 C/50/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-50-2012_2013-03-28.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/50/2012-CS DAS/41/2013

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

 

DU JEUDI 28 MARS 2013 

 

Recours (C/50/2012-CS) formé en date du 3 décembre 2012 par Monsieur A______, 

domicilié ______ à Genève, comparant par Me Mauro POGGIA, avocat, en l'Etude 

duquel il élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   8 avril 2013   à : 

 

- Monsieur A______ 
c/o Me Mauro POGGIA, avocat 
Rue de Beaumont 11, 1206 Genève. 

- Madame B______ 
c/o Me Dov GABBAÏ, avocat 
Rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE   
ET DE L'ENFANT 

 

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C/50/2012-CS 

EN FAIT 

A. a) A______, né le ______ 1929, ressortissant italien, a vécu pendant près de 

quarante ans avec sa compagne - C______, née le ______ 1929 - et la fille de 

cette dernière - B______, née le ______ 1964.  

Ils demeuraient tous trois dans la maison de C______ sise ______ à Genève. 

b) A______ est le père de D______, née le ______ 1957, domiciliée ______ à 

Aoste (Italie). 

B. a) En date du 3 janvier 2012, B______ a déposé au Tribunal tutélaire de Genève 

(depuis le 1er janvier 2013 : Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant; ci-

après : le Tribunal) une demande tendant à la mise sous curatelle de A______ et à 

sa désignation en qualité de curatrice, en raison des problèmes de santé de 

l'intéressé - en particulier de pertes de mémoire - et du fait qu'il disposait de biens 

nécessitant une gestion. 

 b) A la demande du Tribunal, a été produit un certificat médical établi le 

23 février 2012 par le Dr E______, médecin interne au Département de 

psychiatrie du Centre ambulatoire de psychiatrie et de psychothérapie de l'Agé 

(CAPPA) à Genève, selon lequel A______ était incapable de gérer ses affaires 

administratives et financières, avait choisi un mandataire en la personne de 

B______, ne pouvait en contrôler l'activité, disposait de sa capacité de 

discernement et pouvait être entendu valablement par l'autorité compétente. 

 c) Lors de l'audience du 29 mars 2012, A______ a donné son accord à 

l'instauration de la mesure sollicitée et désigné  B______ pour s'occuper de ses 

affaires, mandat que cette dernière a accepté. 

 d) Par ordonnance du même jour, le Tribunal a désigné B______ aux fonctions de 

curatrice de A______, aux fins de gérer et d'administrer ses biens, d'encaisser ses 

revenus et ses rentes, et de pourvoir à leur gestion, ainsi que de le représenter à 

l'égard de ses créanciers. 

 e) Agissant dans ce cadre, B______ a, à quatre reprises entre janvier et avril 2012, 

demandé à Me Mauro POGGIA, mandaté le 6 mai 2011 par A______, de lui faire 

parvenir les documents en sa possession relatifs à ce mandat. 

 f) Par courrier adressé le 20 avril 2012 à B______, Me Mauro POGGIA a indiqué 

qu'il avait "tout lieu de penser que Monsieur A______ rencontr[ait] des 

problèmes de santé, qui l'amen[ai]ent à perdre le souvenir de ses actes, de sorte 

que la mise en œuvre d'une curatelle pourrait s'avérer nécessaire" et a sollicité 

l'établissement d'un certificat médical attestant de la pleine capacité de 

discernement de son mandant. 

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C/50/2012-CS 

C. a) Le CAPPA a fait parvenir au Tribunal un certificat médical établi le 

25 juillet 2012 par les Drs F______, cheffe de clinique, et E______, selon lequel 

l'état de santé de A______ ne lui permettait plus d'assurer la gestion de ses biens 

et nécessitait la mise en place d'une mesure tutélaire; il ne possédait plus le 

discernement nécessaire pour être valablement entendu par le Tribunal.  

 b) Par courrier adressé le 11 octobre 2012 au Tribunal et contresigné par 

D______, B______ a approuvé la mise sous tutelle de A______, en raison de 

l'aggravation de ses problèmes de santé, et a accepté d'être nommée tutrice. 

 c) Par courrier faxé le 2 novembre 2012 au Tribunal, B______ a indiqué que 

A______ allait devoir commencer une chimiothérapie et souhaitait auparavant 

partir en Italie pour revoir sa famille et le village de son enfance; avec l'accord des 

médecins, elle avait dès lors organisé une semaine de vacances en Italie, A______ 

partant avec sa fille le 4 novembre 2012 et elle-même les rejoignant à la fin de la 

semaine suivante. Elle requérait ainsi l'accord du Tribunal afin de prélever de 

l'argent de son pupille pour l'achat d'effets personnels et pour le séjour. 

 d) Par courrier du 14 novembre 2012, B______ a informé le Tribunal que 

A______ souffrait d'un cancer de la moelle osseuse (myélome stade 2), que le 

voyage en Italie avait été organisé avec la fille de son pupille - avec qui ce dernier 

s'était réconcilié durant l'année 2011 après ne l'avoir pas vue durant environ vingt-

cinq ans à la suite de graves différents - à laquelle elle avait confié 4'900 fr. pour 

les frais du voyage, qu'il était prévu que A______ (parti le 4 novembre 2012) soit 

de retour à Genève le 14 novembre 2012 afin de pouvoir se soumettre à un 

examen médical important le 15 novembre 2012. Elle lui avait parlé pour la 

dernière fois le 8 novembre 2012, entretien lors duquel elle avait appris qu'il avait 

passé la journée à faire des examens à l'hôpital d'Aoste, qu'il avait pourtant déjà 

faits à Genève. Elle n'avait plus réussi à le joindre depuis lors, pas plus que 

D______. Elle s'était rendue le 13 novembre 2012 au poste de police de Carl-Vogt 

pour signaler sa disparition. Un policier avait téléphoné à D______, qui avait 

indiqué que son père se trouvait à l'hôpital depuis le 3ème jour de son arrivée en 

Italie, ce qui était pourtant faux selon les renseignements obtenus auprès de 

l'hôpital d'Aoste. Selon la Dresse F_______, la vie de A______ était en danger s'il 

ne poursuivait pas le traitement médical prévu. B______ sollicitait donc de 

manière urgente la mise sous tutelle de A______. 

 e) En date du 14 novembre 2012, la Dresse G______ a adressé au Tribunal un 

certificat médical selon lequel l'état de santé de A______ s'était péjoré ces 

derniers mois tant sur le plan mental que physique, qu'il nécessitait rapidement 

des soins en raison d'une grave maladie évolutive et qu'une mise sous tutelle était 

urgente. Il était incapable de gérer ses affaires administratives et de prendre des 

décisions quant à une prise en charge médicale. Il ne pouvait enfin pas choisir de 

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mandataire pour en contrôler l'activité et ne possédait pas le discernement 

suffisant pour être entendu valablement. 

 f) Par ordonnance rendue le 20 novembre 2012 - déclarée exécutoire nonobstant 

recours (ch. 6 du dispositif) -, le Tribunal a privé provisoirement A______ de 

l'exercice de ses droits civils (ch. 1) et désigné B______ aux fonctions de 

représentante légale (ch. 2), celle-ci étant relevée de ses fonctions de curatrice (ch. 

4). 

 Le Tribunal a considéré que A______ était retenu par sa fille en Italie, que ni sa 

curatrice ni sa compagne ne parvenaient à obtenir son retour - alors que, selon son 

médecin, son retour à Genève était urgent en raison de sa santé -, que la situation 

revêtait une urgence manifeste et seule une mise sous tutelle permettait une 

protection suffisamment rapprochée pour permettre la poursuite des traitements. 

Si la cause n'était, à l'évidence, pas en état d'être jugée sur le fond, la situation 

commandait qu'une mesure provisionnelle soit prescrite sous forme d'une 

représentation légale provisoire.  

 g) Par décision du 21 novembre 2012, le Tribunal a nommé 

Me Christian FERRAZINO en qualité d'avocat de A______. 

 h) Par courriers adressés le 3 décembre 2012 à B______ et au Tribunal, Me 

Mauro POGGIA - lequel a produit une procuration signée par A______ le 30 

novembre 2012 "aux fins d'intervenir en vue de régler son transfert de domicile 

en Italie" - a indiqué que son mandant n'était pas incapable de discernement, qu'il 

avait clairement exprimé le souhait de rester auprès de sa fille en Italie, qu'il était 

suivi médicalement en Italie et que tant la gestion de ses biens que ses conditions 

de vie à Genève étaient insatisfaisantes. 

D. a) Par acte expédié le 3 décembre 2012 à la Chambre de surveillance de la Cour 

de justice, A______ recourt - par l'intermédiaire de Me Mauro POGGIA - contre 

l'ordonnance du 20 novembre 2012, concluant à son annulation. 

 Me Mauro POGGIA indique que A______, une fois en Italie, n'a plus voulu 

revenir à Genève où il était malheureux, car retenu dans une maison sans confort 

et inadaptée à ses problèmes de santé. Sa fille l'avait fait suivre médicalement dès 

son arrivée à Aoste et il apparaissait que A______ était apte à reprendre la gestion 

de ses biens. Enfin, la démarche de B______, en vue de se faire nommer 

représentante légale, apparaissait "suspecte" et ne pouvait "être fondée sur la 

volonté de donner à Monsieur A______ un encadrement que son état nécessite". 

 Des pièces nouvelles - en langue italienne - ont été produites, à savoir un 

document intitulé "VALUTAZIONE GERIATRICA E MULTIDIMENSIONALE" 

établi le 9 novembre 2012 par le Dr H______ et un document intitulé "Visita 

Oncologica sign. A______" établi le 8 novembre 2012 par le Dr I______. 

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 b) A la demande de la Cour, le Tribunal a indiqué, par courrier du 

10 janvier 2013, qu'il n'entendait pas faire usage de la possibilité de reconsidérer 

sa décision du 20 novembre 2012. 

 c) Dans ses observations du 19 janvier 2013, B______ a contesté les accusations 

selon lesquelles A______ n'était pas bien pris en charge à Genève. Elle a confirmé 

que tant son état de santé psychique que physique nécessitait la mesure ordonnée. 

Sa mère et elle-même s'inquiétaient de n'avoir aucune nouvelle depuis le 8 

novembre 2012. La situation lui semblait orchestrée par D______, un dénommé 

J______ - ceux-ci agissant par appât du gain - et Me Mauro POGGIA. B______ 

est d'avis qu'"étant donné la gravité de la situation, en raison de l'état de santé de 

M. A______ et afin d'éclaircir cette affaire, (...) il est plus qu'urgent de [le] faire 

revenir à Genève" et que la tutelle doit être maintenue. Souhaitant certes l'entourer 

de son affection et l'accueillir à son retour à Genève, elle considérait toutefois 

n'avoir ni les capacités ni les moyens "de se battre contre Me Poggia", de sorte 

qu'elle sollicitait d'être relevée de ses fonctions de représentante légale de 

A______. 

 d) Le 1er février 2013, Me Mauro POGGIA a fait parvenir à la Chambre de 

surveillance une traduction libre de l'attestation précitée du Dr H______, selon 

laquelle A______ aurait une altération initiale de la mémoire à court terme, 

laquelle n'interfère cependant pas dans les activités normales de la vie 

quotidienne. 

 e) Lors de l'audience de comparution personnelle du 6 février 2013, B______ a 

notamment précisé que A______ était au bénéfice d'une rente AVS, d'une 

allocation d'impotent, ainsi que de prestations complémentaires qu'il risquait de 

perdre s'il ne revenait pas en Suisse. 

 Le conseil de A______ a confirmé que son client n'entendait plus revenir en 

Suisse. Il a soulevé l'incompétence des tribunaux genevois. Son mandant était 

actuellement hospitalisé à Aoste.  

 f) A______ a produit une traduction libre de plusieurs documents, desquels il 

ressort notamment que : 

 - il a été hospitalisé à Aoste entre le 13 et le 15 novembre 2012, ainsi que depuis 

le 1er février 2013 et jusqu'à une date indéterminée,  

- il est officiellement inscrit comme résident à l'adresse ______ à Aoste 

("certificat d'état de famille" et "certificat de résidence" établis le 21 décembre 

2012 par l'officier d'état civil d'Aoste) et  

 - il confirme sa "pleine faculté mentale" et sa volonté de vivre dorénavant auprès 

de sa famille en Italie, où il est traité pour son cancer.  

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 g) Lors de l'audience de comparution personnelle du 6 mars 2013, à laquelle ne se 

sont présentés ni A______, toutefois excusé en raison de son hospitalisation à 

Aoste et représenté par son conseil, ni D______, pourtant dûment convoquée, les 

parties ont persisté dans leurs explications et conclusions respectives.  

B______ a en outre précisé que A______ avait laissé toutes ses affaires 

personnelles à Genève, qu'elle n'avait plus eu de nouvelles depuis novembre 2012, 

que ce dernier n'avait même pas dit au revoir aux personnes chez qui il avait vécu 

depuis plus de quarante ans et qu'il ne bénéficiait plus des prestations 

complémentaires en raison de son départ en Italie. Elle a indiqué qu'elle avait 

demandé au Tribunal à être relevée de son mandat. 

h) Le 20 mars 2013, B______ a informé la Chambre de surveillance que sa mère, 

des amis et elle-même s'étaient rendus, le 15 mars 2013, au chevet de A______, 

hospitalisé à Aoste, et a produit un enregistrement de cette rencontre, lors de 

laquelle il a déclaré souhaiter rentrer à Genève. 

EN DROIT 

1. 1.1. La protection de l'adulte est régie par le nouveau droit dès son entrée en 

vigueur le 1er janvier 2013 (art. 14 al. 1 Titre final CC). 

 Les procédures pendantes au 1er janvier 2013 relèvent des autorités compétentes 

en vertu du nouveau droit et sont soumises au nouveau droit de procédure 

(art. 14a al. 1 et 2 Titre final CC). 

1.2. La privation provisoire de l'exercice des droits civils de l'art. 386 ancien CC 

est assimilable à une mesure provisionnelle prévue, en matière de protection de 

l'adulte, par l'art. 445 nouveau CC. Le délai de recours, qui était de dix jours sous 

l'ancien droit (art. 420 al. 2 aCC), est également de dix jours sous le nouveau droit 

(art. 445 al. 3 CC; art. 53 al. 2 LaCC). 

 La Chambre de surveillance de la Cour de justice connaît des recours dirigés 

contre les décisions du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (art. 126 

al. 3 LOJ; art. 53 al. 1 LaCC). La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir 

d'examen (art. 450a CC). 

 Formé dans le délai utile et devant l'autorité compétente, le recours est recevable. 

2. Le recourant soulève l'incompétence ratione loci des autorités genevoises, au 

motif qu'il serait domicilié en Italie depuis novembre 2012. 

 2.1. L'art. 85 al. 2 LDIP prévoit qu'en matière de protection des adultes, la 

compétence des autorités judiciaires ou administratives suisses, la loi applicable 

ainsi que la reconnaissance et l'exécution des décisions ou mesures étrangères sont 

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régis par la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection 

internationale des adultes (CLaH2000). 

 2.2. Les autorités, tant judiciaires qu'administratives, de l'Etat contractant de la 

résidence habituelle de l'adulte sont compétentes pour prendre des mesures 

tendant à la protection de sa personne ou de ses biens; en cas de changement de la 

résidence habituelle de l'adulte dans un autre Etat contractant, sont compétentes 

les autorités de l'Etat de la nouvelle résidence habituelle (art. 5 al. 1 et 

2 CLaH2000). 

 La notion de résidence habituelle est autonome et ne dépend ni de l'art. 20 LDIP 

ni des dispositions du Code civil suisse (BUCHER, Commentaire romand 

LDIP/CL, 2011, n. 328 ad art. 85 LDIP). 

 Les autorités d'un Etat contractant dont l'adulte possède la nationalité sont 

subsidiairement compétentes, si elles considèrent qu'elles sont mieux à même 

d'apprécier l'intérêt de l'adulte et après avoir avisé les autorités précitées (art. 7 al. 

1 CLaH2000). 

 Dans tous les cas d'urgence, les autorités de chaque Etat contractant sur le 

territoire duquel se trouvent l'adulte ou des biens lui appartenant sont compétentes 

pour prendre les mesures de protection nécessaires (art. 10 al. 1 CLaH2000). 

 L'Italie n'a pas ratifié cette convention (données du DFAE au 8 mars 2013). 

 La Convention ne contient pas de dispositions relatives à son champ d'application 

spatial et limitant géographiquement le cercle des personnes concernées. En 

conséquence, l'extension géographique de la Convention dépend de chacune de 

ses dispositions (DUTOIT, Commentaire de la LDIP, 2011, p. 128). 

 De telles mesures doivent être urgentes et nécessaires (ATF 134 III 326 

consid. 3). L'exercice de la compétence en matière de mesures provisoires est 

subordonné à un examen d'opportunité, qui porte sur l'efficacité de la mesure 

requise dans le cas particulier (BUCHER, op. cit., n. 16 art. 21 LDIP). 

 2.3. En l'espèce, rien ne permet de retenir qu'au moment où la décision litigieuse a 

été rendue, le recourant s'était créé une nouvelle résidence habituelle en Italie. En 

effet, il avait quitté la Suisse pour un séjour de quelques jours pour rendre visite à 

sa famille avant d'entreprendre un lourd traitement médical à Genève, y avait 

laissé tous ses effets personnels, n'avait plus donné de nouvelles et n'avait pas été 

de retour à Genève à la date prévue.  

 Il apparaît qu'à ce jour, le recourant a été hospitalisé à plusieurs reprises à Aoste. 

Selon les dernières informations transmises à la Cour par les parties, il serait 

encore actuellement hospitalisé. La Cour ignore toutefois quel est son état de 

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santé, ni si son hospitalisation sera durable. En l'état de la procédure, le fait que le 

recourant séjourne à l'hôpital n'est pas - à tout le moins pas encore - suffisant pour 

admettre qu'il s'est constitué une nouvelle résidence habituelle en Italie.  

 Le recourant n'a toujours pas annoncé son départ de Suisse aux autorités 

genevoises. S'il a certes annoncé son arrivée aux autorités d'Aoste, il ressort 

néanmoins des pièces produites que tant sa capacité de discernement que sa 

volonté de s'établir en Italie sont douteuses, de sorte que ces démarches ne doivent 

pas être considérées comme déterminantes. 

 Il est ainsi prématuré de retenir que le séjour actuel du recourant en Italie est 

constitutif d'une nouvelle résidence habituelle. Compte tenu du fait que l'on 

conserve sa résidence habituelle tant que l'on ne s'en ait pas créé de nouvelle, il 

convient de retenir que la résidence habituelle du recourant demeure à Genève. 

 Par conséquent, les autorités genevoises sont en l'état compétentes en vertu de 

l'art. 5 CLaH2000 par renvoi de l'art. 85 LDIP. 

 Il incombera néanmoins au Tribunal d'instruire la question de sa compétence, 

respectivement de la résidence habituelle du recourant, au moment où il sera 

amené à statuer sur le fond. 

3. Reste à déterminer si la mesure se justifie compte tenu de l'état de l'intéressé. 

 3.1. Selon l'art. 386 aCC, l'autorité tutélaire prend d'office les mesures nécessaires 

lorsqu'il y a lieu de procéder à quelques actes de gestion avant la nomination du 

tuteur (al. 1); en particulier, elle peut priver provisoirement de l'exercice des droits 

civils la personne à interdire et lui désigner un représentant (al. 2). 

 L'autorité a le devoir d'examiner si des mesures provisoires sont nécessaires. Elle 

peut prendre des mesures particulières en prononçant une interdiction provisoire. 

L'interdiction provisoire a pour effet que la personne à interdire est 

provisoirement privée de l'exercice des droits civils et qu'un représentant lui est 

désigné; le concours de celui-ci est nécessaire pour tous les actes qu'un interdit ne 

peut pas accomplir sans l'accord de son tuteur (DESCHENAUX/STEINAUER, 

Personnes physiques et tutelles, 4ème éd., 2001, p. 350, n. 898 ss). 

 L'interdiction provisoire ne peut être prononcée que si la procédure d'interdiction 

est formellement engagée, ou s'il y a urgence. Il faut qu'une cause d'interdiction 

soit vraisemblable, mais cet élément ne suffit pas. Il faut en outre que les mesures 

de protection à prendre requièrent que l'exercice des droits civils soit retiré. 

L'autorité tutélaire s'inspirera de la procédure appliquée en matière d'interdiction : 

audition de l'intéressé lorsque celle-ci est possible, avis médical 

(DESCHENAUX/STEINAUER, op. cit., p. 350, n. 900a). 

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3.2. Le 29 mars 2012, le recourant a été placé sous curatelle avec son accord et sur 

la base d'un certificat médical établi le 23 février 2012 par le CAPPA, attestant de 

la nécessité d'une telle mesure, l'intéressé demeurant toutefois capable de 

discernement. 

Selon un certificat médical établi le 29 juillet 2012 par le CAPPA, les problèmes 

de santé du recourant s'étaient aggravés depuis sa mise sous curatelle et 

nécessitaient sa mise sous tutelle. En outre, il ne disposait plus de la capacité de 

discernement nécessaire pour être entendu par le Tribunal. 

Le médecin traitant du recourant a confirmé, par attestation du 14 novembre 2012, 

la péjoration de sa santé physique et mentale et la nécessité de sa mise sous tutelle 

de manière urgente.  

Dans ces conditions, le Tribunal disposait d'éléments suffisants pour prononcer la 

privation provisoire de l'exercice des droits civils du recourant. Les documents 

produits ultérieurement par le recourant ne permettent pas de retenir que ce 

dernier possède une capacité de discernement pleine et entière.  

La décision entreprise doit donc être confirmée, le recours - infondé - étant rejeté. 

4. B______ a demandé au Tribunal à être relevée de son mandat, dès lors qu'elle ne 

pouvait pas l'exercer. Il incombera donc à cette autorité de statuer sur sa requête. 

5. La procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC). 

Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant 

(art. 19 LaCC et 67B RTFMC). Ces frais sont partiellement couverts par l'avance 

de frais de 200 fr., laquelle demeure ainsi acquise à l'Etat. Le recourant est dès 

lors condamné à verser 100 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire 

(art. 31 LaCC; art. 111 CPC). 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DCT/5033/2012 

rendue le 20 novembre 2012 par le Tribunal tutélaire, désormais Tribunal de protection 

de l'adulte et de l'enfant, dans la cause C/50/2012-3. 

Au fond : 

Rejette le recours et confirme cette décision. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires à 300 fr. et les met à la charge de A______. 

Dit que ces frais sont partiellement compensés avec l'avance de frais de 200 fr. fournie 

par A______, laquelle demeure acquise à l'Etat. 

Condamne A______ à verser 100 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Siégeant : 

Monsieur Jean RUFFIEUX, président; Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES et 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.