# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fc15cf99-25b7-55a3-8d88-3dcdf6938225
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-02-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.02.2012 A/3630/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3630-2011_2012-02-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3630/2011 ATAS/206/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 28 février 2012 

1
ère

 Chambre  

 

En la cause 

Madame S___________, domiciliée à Châtelaine recourante 

 

contre 

OFFICE DE L’ASSURANCE INVALIDITE DU CANTON DE 

GENEVE, Direction, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 

Genève 13 

 

 

intimé 

 

 

 

 

 

 

A/3630/2011 

- 2/2 - 

Attendu en fait que par décision du 6 octobre 2011, l’OFFICE DE L’ASSURANCE 

INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI) a reconnu le droit de 

Madame S___________ à une rente entière d'invalidité de juin 2007 à novembre 2010, 

puis à une demi-rente ordinaire à compter du mois de juin 2011 ; qu'il précise que, 

compte tenu de retenues en faveur de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 

COMPENSATION (CCGC) et de l'Hospice général, ainsi que des avances déjà versées, 

le solde dû s'élève à 6'417 fr. ; 

Que le 3 novembre 2011, l'assurée a interjeté recours contre ladite décision ; que le 22 

novembre 2011, elle conclut à ce que l'OAI et la CCGC lui donnent des informations 

complémentaires ; 

Que le 25 janvier 2012, la CCGC a expliqué les calculs auxquels elle avait procédé ; 

que le 26 janvier 2012, l'OAI a conclu au rejet du recours ;  

Que par courrier du 17 février 2012, l'assurée a déclaré retirer son recours ;  

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 

l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1
er

 

janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 

instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que l’assurée a retiré son recours interjeté contre la décision du 6 octobre 2011 ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Renonce à percevoir un émolument. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La Présidente 

 

 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le