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**Case Identifier:** a778ad8e-f69c-5d7f-8225-82e5ae11097c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-02-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 06.02.2025 A/2710/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-2710-2024_2025-02-06.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2710/2024-CS DCSO/23/25 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 6 FEVRIER 2025 

 

Plainte 17 LP (A/2710/2024-CS) formée en date du 23 août 2024 par A______, 

représenté par Me Hrant Hovagemyan, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par plis recommandés du greffier du     ______                       

à : 

- A______ 

c/o Me HOVAGEMYAN Hrant 

Demole Hovagemyan 

Rue Charles-Bonnet 2 

Case postale 

1211 Genève 3. 

- B______ 

c/o Me YÜCE Sirin 

Charles Russell Speechlys SA 

Rue de la Confédération 5 

1204 Genève. 

- Office cantonal des poursuites. 

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A/2710/2024-CS 

EN FAIT 

A. a. Sur requête de [la banque] B______, le Tribunal de première instance a, en date 

du 22 décembre 2022, ordonné le séquestre de l'immeuble inscrit au Registre 

foncier sous feuillet n° 1______ de la commune de C______ [GE], appartenant à 

A______, à hauteur de 5'795'816 fr. 86, intérêts en sus. Le séquestre était fondé 

sur l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, soit l'existence d'un titre de mainlevée définitive, en 

l'espèce une "Ordonnance du 30 septembre 2022 du Tribunal de F______ [Pays-

Bas]" déclarée exécutoire en Suisse par ordonnance du Tribunal du 22 décembre 

2022, en application de l'art. 271 al. 3 LP. 

 Ce séquestre (n° 2______) a été exécuté par l'Office cantonal des poursuites (ci-

après : l'Office) le même jour. Le procès-verbal de séquestre a été établi et adressé 

aux parties le 11 janvier 2023.  

 En validation de ce séquestre, B______ a engagé la poursuite n° 3______, à 

laquelle A______ a formé opposition. La procédure sommaire introduite par 

B______ afin d'obtenir la mainlevée de cette opposition est en cours. 

 b. Le 25 juillet 2023, B______ a saisi le Tribunal d'une nouvelle requête de 

séquestre à l'encontre de A______, concluant à titre préalable à ce qu'un jugement 

rendu le 10 juillet 2023 par le Tribunal de F______ soit déclaré exécutoire en 

Suisse puis, principalement et se fondant sur le cas de séquestre prévu par 

l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, à ce que le séquestre de l'immeuble n° 1______ de la 

commune de C______ soit ordonné à hauteur de 5'341'097 fr. 83, intérêts en sus. 

 Dans sa requête, B______ a expliqué que, à la suite de l'opposition formée par 

A______ devant les autorités judiciaires néerlandaises contre l'ordonnance du 

Tribunal de F______ du 30 septembre 2022 invoquée dans le cadre du séquestre 

ordonné le 22 décembre 2022, ce même Tribunal, après avoir réexaminé la cause, 

avait dans un premier temps annulé l'ordonnance du 30 septembre 2022 avant d'en 

confirmer, dans un deuxième temps, le contenu pour l'essentiel. Dans la mesure 

où il était à craindre que le débiteur ne tente de tirer parti de l'annulation formelle 

de l'ordonnance du 30 septembre 2022 dans les procédures d'exequatur, 

d'opposition à séquestre et de mainlevée pendantes en Suisse, il se justifiait, afin 

de parer à tout risque de libération de l'immeuble aujourd'hui séquestré, d'en 

ordonner le séquestre, pour la même créance mais en se fondant cette fois sur le 

jugement du Tribunal de F______ du 10 juillet 2023. 

 Faisant droit à cette nouvelle requête de séquestre, le Tribunal a, par ordonnance 

du 25 juillet 2023, déclaré exécutoire en Suisse la décision étrangère invoquée par 

B______ puis ordonné, à hauteur de 5'341'097 fr. 83 plus intérêts, le séquestre de 

l'immeuble N° 1______ de la commune de C______ appartenant à A______. 

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A/2710/2024-CS 

 Le séquestre (n° 4______) a été exécuté le 25 juillet 2023. Le procès-verbal de 

séquestre, établi le jour même, a été adressé le 14 août 2023 aux parties. 

 Afin de valider ce séquestre, B______ a engagé à l'encontre de A______ une 

poursuite n° 5______. Le commandement de payer a été notifié le 30 août 2023 à 

A______, qui a formé opposition. La levée de celle-ci a été requise par B______ 

le 6 février 2024. La procédure est en cours. 

 La plainte formée par A______ contre ce commandement de payer a été rejetée 

par décision DCSO/488/2023 de la Chambre de surveillance du 9 novembre 2023 

(DCSO/488/23), qui a retenu que l'introduction de cette seconde poursuite par la 

poursuivante pour la même créance n'apparaissait pas viser des buts étrangers à la 

procédure d'exécution forcée. 

 c. Le 22 mars 2024, B______ a requis et obtenu, à l'encontre de A______ et à 

hauteur de 5'529'754 fr. 75, le séquestre (n° 6______) des avoirs bancaires auprès 

de D______ et des actions de la société E______ SA. 

 Ce séquestre, qui n'a pas été validé par la poursuivante, a été levé le 6 mai 2024.  

 d. Sur nouvelle requête de B______, le Tribunal de première instance a, en date 

du 30 avril 2024, ordonné le séquestre (n° 7______), à l'encontre de A______, des 

avoirs bancaires auprès de D______ et des actions de la société E______ SA. 

 Pour valider ce séquestre, B______ a engagé la poursuite n° 8______. Le 

commandement de payer a été notifié à A______ le 12 août 2024, qui y a formé 

opposition, dont la levée a été requise par la poursuivante le 2 septembre 2024.  

Les actions de la société E______ SA ont été revendiquées par des tiers; leurs 

revendications ayant été contestées par la poursuivante, les procédures y relatives 

sont en cours devant le juge ordinaire. 

B. a. Par acte adressé le 22 août 2024 à la Chambre de surveillance, A______ a 

formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le commandement de payer, 

poursuite n° 8______, qui lui a été notifié le 12 août 2024, concluant à la 

constatation de sa nullité.  

 Il soutient qu'en requérant quatre séquestres et en engageant quatre poursuites 

pour une seule et même créance, B______ avait pour objectif de le "faire 

capituler par asphyxie", poursuivant ainsi un but étranger au droit de l'exécution 

forcée. Cette quatrième poursuite était ainsi abusive au sens de l'art. 2 al. 2 CC. 

 b. Dans son rapport du 25 novembre 2024, l'Office a conclu au rejet de la plainte. 

L'introduction de la poursuite litigieuse par la créancière poursuivante semblait 

bien avoir pour objectif de recouvrer sa créance et non de tourmenter le plaignant. 

Rien de permettait par ailleurs de retenir que la valeur des biens mis sous mains 

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de justice était supérieure à celle de la créance mise en poursuite en capital, 

intérêts et frais. L'Office sollicitait que la question d'une sanction pour plaideur 

téméraire soit examinée par la Chambre de surveillance. 

 c. Dans ses déterminations du 25 novembre 2024, B______ a conclu au rejet de la 

plainte, sous suite de frais et dépens. Elle avait engagé la poursuite litigieuse pour 

valider le séquestre 7______ ordonné le 30 avril 2024 visant bien le recouvrement 

de la même créance mais portant sur d'autres bien du poursuivi, non plus sur 

l'immeuble sis aux C______ à Genève mais sur des actions de la société 

E______ SA.  

 d. Dans sa réplique du 9 décembre 2024, A______ a persisté dans sa plainte. La 

poursuivante agissait de manière abusive en requérant plusieurs séquestres pour 

faire valoir une seule créance, tourmentant ainsi le poursuivi en multipliant les 

procédures et en le submergeant des frais s'y rapportant.  

EN DROIT 

1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 

(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 

LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 

art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 

cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF  

138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est 

recevable. 

2. Le plaignant se prévaut de la nullité de la poursuite n° 8______ engagée par 

B______ à son encontre. 

 2.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction 

de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 

consid. 2.3.1).  

 La nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne peut être admise 

par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment 

lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre 

rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le 

poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque le poursuivant 

fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même cause et pour 

des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée de l'opposition, ni la 

reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède par voie de poursuite 

contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne réputation, ou encore 

lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le poursuivi lui-même, qu'il 

n'agit pas envers le véritable débiteur (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1; 115 III 18 

consid. 3b; arrêts 5A_1020/2018 du 11 février 2019; 5A_317/2015 du 13 octobre 

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2015 consid. 2.1, in Pra 2016 p. 53 n° 7; 5A_218/2015 du 30 novembre 2015 

consid. 3). 

 2.2 Selon la jurisprudence, l'introduction d'une seconde poursuite pour la même 

créance n'est inadmissible que si, dans la première poursuite, le créancier a déjà 

requis la continuation de la poursuite ou est en droit de le faire. Ce n'est en effet 

que dans ces cas qu'il existe un risque sérieux que le patrimoine du débiteur fasse 

l'objet d'une exécution à plusieurs reprises. En revanche, si la première poursuite a 

été arrêtée à la suite d'une opposition ou qu'elle est devenue caduque en raison 

d'une renonciation du créancier, il n'y a pas de motif d'empêcher ce dernier 

d'engager une nouvelle poursuite pour la même créance (ATF 139 III 444 

consid. 4.1.2; 128 III 383 consid. 1.1). 

 2.3 En l'espèce, la créancière séquestrante a obtenu le prononcé des trois 

séquestres n° 2______, 4______ et 7______ les 22 décembre 2022, 25 juillet 

2023, 30 avril 2024, qu'elle a validés en engageant les trois poursuites 

n° 3______, 5______ et 8______. Le séquestre 6______, qu'elle avait obtenu le 

22 mars 2024, a été levé, faute de validation par la créancière poursuivante. 

 Il n'est pas contesté que ces trois séquestres et les poursuites engagées pour les 

valider portent sur la même créance, fondée sur deux décisions rendues par les 

autorités hollandaises les 30 septembre 2022 et 10 juillet 2023.  

 Aucun élément au dossier ne permet toutefois de retenir que l'intimée 

poursuivante aurait abusé de son droit en introduisant la poursuite 8______ à 

l'encontre du plaignant.  

 L'intimée a en effet expliqué avoir engagé cette poursuite aux fins de valider le 

séquestre 7______ ordonné le 30 avril 2024, certes fondé sur la même créance, 

mais visant d'autres biens, puisque les deux premiers séquestres ont porté sur 

l'immeuble du plaignant situé aux C______, à Genève, alors que celui prononcé le 

30 avril 2024 tendait au séquestre des avoirs bancaires du plaignant auprès de 

D______ et des actions E______ SA. 

 L'on ne saurait ainsi suivre le plaignant lorsqu'il fait valoir que l'intimée tendait en 

réalité à le faire capituler par asphyxie. On voit mal en effet en quoi l'usage par 

l'intimée de moyens licites pour tenter de recouvrer un montant qu'elle estime lui 

être dû, ce qui correspond à l'objectif premier des règles relatives à l'exécution 

forcée des créances pécuniaires, pourrait être assimilé à la situation de contrainte 

procédurale dépeinte par le plaignant. 

 Il n'existe ainsi aucune raison de penser que l'introduction par l'intimée d'une 

troisième poursuite pour la même créance aurait visé des buts étrangers à la 

procédure d'exécution forcée, en particulier celui de tourmenter le plaignant ou de 

le priver de la possibilité de se défendre.  

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 La plainte doit en conséquence être rejetée. 

3. La procédure de plainte est gratuite; la partie ou son représentant qui use de 

procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être condamné à un amende de 

1'500 fr. au plus ainsi qu'au paiement des émoluments et des débours (art. 20a 

al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP). Il ne peut être alloué aucun dépens 

(art. 62 al. 2 OELP). 

 L'Office observe, avec raison, que les griefs soulevés par la plaignante sont 

similaires aux critiques déjà formulées et écartées, à de nombreuses reprises, dans 

le cadre de précédentes plaintes. La Chambre de surveillance renoncera, en l'état, 

à faire application de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP, faute de dessein avéré d'agir de 

façon contraire à la bonne foi. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

 

A la forme : 

Déclare recevable la plainte formée le 22 août 2024 par A______ contre le 

commandement de payer, poursuite n° 8______, notifié le 12 août 2024. 

Au fond : 

La rejette. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Alisa RAMELET-

TELQIU et Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, 

greffière. 

 

La présidente : 
 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

 La greffière : 
 

Elise CAIRUS 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 

2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 

LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 

une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 

preuve, et être signé (art. 42 LTF).  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.