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**Case Identifier:** 8c536af0-1e83-5a48-af7a-1d4a59bc8e4d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-11-07
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.11.2014 C/3758/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-3758-2012_2014-11-07.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 novembre 
2014. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3758/2012 ACJC/1350/2014 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 7 NOVEMBRE 2014 

 

Entre 

A______, domicilié ______, mais faisant élection de domicile pour notification du 
présent arrêt p.a. Monsieur Darius KUREK, chemin des Fins 8, 1218 Le Grand-
Saconnex (GE), appelant d'un jugement rendu par la 18ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 11 mars 2014, comparant en personne, 

et 

B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Doris Leuenberger, 
avocate, rue Micheli-du-Crest 4, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de 
domicile. 

 

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C/3758/2012 

EN FAIT 

A. a) Les époux ______, née le ______ 1967 à Milan (Italie), et A______, né le 
______ 1965 à Langenau (Allemagne), tous deux de nationalité italienne, ont 
contracté mariage le ______1998 à Stazzona (Italie), en optant pour le régime 
matrimonial italien de la séparation de biens. A ce moment, B______ était déjà 
domiciliée à Genève où elle travaillait comme fonctionnaire internationale auprès 
des Nations Unies, alors que A______ vivait en Italie dans la région milanaise où 
il travaillait comme avocat. 

Deux enfants sont issus de l'union des époux, à savoir C______, née le ______ 
2001 à Meyrin, et D______, née le ______2002 à Meyrin. 

Durant la vie commune des époux, B______ a continué à vivre dans le canton de 
Genève avec C______ et D______, alors que A______ a continué à vivre et 
travailler dans la région milanaise pendant une partie de la semaine, passant l'autre 
partie (en général du jeudi au dimanche) auprès de sa famille à Genève. 

En juin 2009 (date admise par A______ avant de la contester pour s'opposer au 
divorce, selon le droit suisse), les époux se sont séparés. 

B. a) Par requête déposée au greffe du Tribunal de première instance le 22 février 
2012, B______ a formé une demande unilatérale en divorce, sollicitant 
l'attribution du logement conjugal et des droits parentaux sur les enfants C______ 
et D______ à elle-même, l'attribution d'un droit de visite à A______ et la 
condamnation de celui-ci à contribuer à l'entretien des enfants à concurrence de 
1'000 fr. par enfant et par mois jusqu'à l'âge de 12 ans révolus et de 1'500 fr. par 
mois jusqu'à la majorité et au minimum jusqu'à l'âge de 25 ans révolus, en cas de 
poursuite d'études ou d'une formation professionnelle sérieuses et régulières. 

Sur mesures provisionnelles, elle a conclu à la condamnation de A______ au 
paiement d'une contribution à l'entretien des enfants de 1'000 fr. par enfant et par 
mois dès le 21 février 2012. 

b) A______ s'y est opposé, à l'exception de l'attribution du logement au Grand-
Lancy à B______. 

Sur le fond et en application du droit italien, il a conclu au rejet de la demande de 
divorce au profit d'une séparation légale, à l'exercice en commun de l'autorité 
parentale, à l'attribution de la garde des enfants à lui-même, avec un droit de visite 
en faveur de B______, à la condamnation de celle-ci à verser une contribution 
d'entretien en faveur des enfants de 2'000 fr. par mois et par enfant jusqu'à la 
majorité et au minimum jusqu'à l'âge de 25 ans révolus en cas de poursuite 
d'études ou d'objective difficulté pour trouver un travail et, enfin, à la 

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condamnation de B______ à lui restituer, avec intérêts, la somme de 203'934 fr. 
résultant, selon A______, de prêts accordés à B______ par lui-même et par sa 
mère E______, pour l'achat de la maison de B______ au Grand-Lancy (Genève). 

Subsidiairement, en cas d'attribution de la garde des enfants à B______, A______ 
a conclu à la condamnation de celle-ci  à lui verser 2'000 fr. par mois et d'avance, 
à titre de contribution à son propre entretien afin de maintenir un niveau de vie 
équivalant à celui qu'il avait pendant le mariage et permettre une relation 
équilibrée avec ses filles, et à la constatation de son engagement, en pareil cas, de 
verser à titre de contribution à l'entretien de ses enfants la somme de 600 fr. par 
mois et par enfant jusqu'à la majorité et au minimum jusqu'à l'âge de 25 ans 
révolus, en cas de poursuite des études ou d'objective difficulté à trouver un 
travail. 

Préalablement, il a notamment conclu à la production, par B______, de toutes 
pièces permettant d'établir les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par 
celle-ci pendant le mariage. 

C. a) Par jugement du 8 janvier 2013 (JTPI/669/13), le Tribunal de première instance 
a dit que le droit suisse était applicable au divorce, réservant le sort des frais et des 
dépens avec la décision finale. 

b) Le Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) a indiqué dans son 
rapport d'évaluation sociale du 15 février 2013 que tant une vie à Genève auprès 
de leur mère qu'une vie en Italie auprès de leur père présenterait des avantages et 
des inconvénients pour les enfants C______ et D______, aucune de ces deux 
options n'étant contraire à leur intérêt supérieur. 

c) Le 15 mai 2013, le Tribunal a procédé à l'audition de C______ et D______. Il 
en ressort que ces filles ont peu d'amis, ce qui leur pèse et apparaît être en lien 
avec les établissements privés dans lesquels elles sont scolarisées. Tant l'une que 
l'autre voyaient dans un changement d'environnement la possibilité d'être plus 
entourées, soit par de nouveaux amis, soit par la famille. Les deux sœurs ont 
indiqué ne pas avoir une bonne relation entre elles, mais s'aimer quand même et 
aimer leurs parents, C______ précisant parler plus facilement avec son père. 

d) Les parties ont produit de nombreuses pièces, dont certaines se rapportaient à 
leurs futures retraites. 

e) En dernier lieu, les époux ont persisté dans leurs conclusions respectives, sous 
réserve des précisions et adjonctions suivantes. 

B______ précisait que le droit de visite réservé à A______ devait être exercé à 
raison d'un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir et durant la 
moitié des vacances scolaires, A______ devant venir chercher et ramener les 

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enfants à leur domicile à Genève. Par ailleurs, elle a conclu à l'exclusion du 
partage des prestations de libre passage accumulées par les époux durant le 
mariage et à la condamnation de A______ de signer des demandes de 
naturalisation suisse pour ses filles. 

A______, qui plaidait en personne, ne s'opposait plus au principe du divorce et 
exigeait une compensation en matière de prévoyance professionnelle  dont il 
laissait le montant à l'entière appréciation du Tribunal, sans chiffrer cette 
prétention et sans indiquer une valeur litigieuse minimale y relative. 

D. Par jugement du 11 mars 2014, communiqué par le greffe pour notification aux 
parties le 13 mars 2014 et reçu par A______ au plus tôt le lendemain, le Tribunal 
a : 

1) dissous par le divorce le mariage des époux A______ et B______; 

2) attribué à B______ l'autorité parentale et la garde de C______ et D______; 

3) réservé à A______ un droit de visite s'exerçant d'entente entre les parties, mais 
à défaut, un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires; 

4) condamné A______ à payer à titre de contribution à l'entretien de ses enfants 
C______ et D______, par mois, d'avance et par enfant, allocations familiales non 
comprises, en mains de B______, 600 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans et 700 fr. jusqu'à 
la majorité, voire au-delà, mais jusqu'à 25 ans au plus si l'enfant bénéficiaire 
poursuit des études sérieuses et suivies; 

5) dit que lesdites contributions étaient dues avec effet au 22 février 2012;  

6) attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal, sis route du 
______ (GE), dont elle est propriétaire, à charge pour elle d'effectuer les 
démarches nécessaires à la reprise de la dette hypothécaire à son seul nom et 
assumer les charges afférentes au logement; 

7) condamné B______ à payer à A______ la somme de 27'838 fr. 20; 

8) constaté que les rapports patrimoniaux des époux ______étaient liquidés; 

9) constaté qu'il n'y avait pas lieu de fixer d'indemnité équitable en lien avec la 
prévoyance professionnelle accumulée par les parties pendant la durée du 
mariage; 

10) arrêté les frais judiciaires à 1'500 fr. et les a compensés avec l'avance de frais 
effectuée par B______, les a mis à la charge des époux à raison de la moitié 
chacun et a condamné A______ à payer à B______ la somme de 750 fr.; 

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11) dit qu’il n’était pas alloué de dépens; 

12) condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions de ce jugement; 

13) débouté les parties de toutes autres conclusions. 

Concernant la garde des enfants et l'autorité parentale, le Tribunal a considéré, en 
substance, que chacune des parties disposait certes de qualités parentales égales, 
mais qu'il convenait alors d'éviter aux enfants toute modification de leur cadre de 
vie. 

E. a) Par acte déposé au greffe de la Cour le 14 avril 2014, A______ appelle de ce 
jugement dont il sollicite implicitement l'annulation des chiffres 2 à 5, 7 à 9 et 13 
du dispositif, en concluant à l'attribution à lui-même de l'autorité parentale 
exclusive et de la garde des enfants C______ et D______ et à l'attribution à 
B______ d'un droit de visite de leurs enfants s'exerçant un week-end sur deux et 
pendant la moitié des vacances scolaires, à la condamnation de B______ à payer 
un montant à déterminer par la Cour à titre de contribution à l'entretien de 
C______ et de D______, à la condamnation de B______ à payer une indemnité 
équitable d'un montant non déterminé à titre de partage de la prévoyance 
professionnelle et d'indemnisation "des autres désavantages économiques 
résultant du mariage", ainsi qu'à la condamnation de B______ à payer à lui-même 
77'000 fr. empruntés initialement auprès de E______. 

Subsidiairement, en cas d'attribution de la garde des enfants C______ et D______ 
à B______, il conclut à l'attribution de l'autorité parentale conjointe à lui-même et 
à B______, à son exemption de contribuer à l'entretien des enfants, à la 
condamnation de B______ à payer une indemnité équitable d'un montant non 
déterminé à titre de partage de la prévoyance professionnelle et d'indemnisation 
"des autres désavantages économiques résultant du mariage", ainsi qu'à la 
condamnation de B______ à payer à lui-même 77'000 fr. empruntés initialement 
auprès de E______. 

Encore plus subsidiairement, il conclut à une réduction non chiffrée de sa 
condamnation à contribuer à l'entretien de ses enfants C______ et D______ et à 
l'absence de toute rétroactivité de son obligation de contribuer à l'entretien de ses 
enfants, à la condamnation de B______ à accompagner C______ et D______ chez 
lui en Italie au moins une fois par mois et à la constatation que le rejet de ses 
conclusions sur prévoyance professionnelle n'est dû qu'à un manque de preuves. 

Comme actes d'instruction, il sollicite l'audition de cinq témoins (______), un 
nouveau rapport du SPMi après audition de ses enfants C______ et D______ par 
ce service et, enfin, une audition de C______ et D______ par la Cour de céans. 

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A titre provisionnel, il sollicite également l'attribution à lui-même de l'autorité 
parentale exclusive et de la garde des enfants C______ et D______, l'attribution à 
B______ d'un droit de visite de leurs enfants s'exerçant un week-end sur deux et 
pendant la moitié des vacances scolaires, ainsi que la condamnation de B______ à 
payer un montant non déterminé à titre de contribution à l'entretien de C______ et 
D______. Par ailleurs, il sollicite les mêmes mesures d'instruction que sur le fond, 
à l'unique exception de l'audition de ______. 

Concernant les témoins, il souhaite faire entendre ______, médiatrice, au sujet 
d'un projet de médiation daté du 16 février 2011, non signé et déjà produit en 
première instance sous pièce 36, sans indiquer pourquoi il n'a pas fait entendre ce 
témoin en première instance. Concernant les témoins ______ de l'Ecole 
Internationale où D______ est scolarisée, il n'indique pas non plus pourquoi il ne 
les a pas fait entendre en première instance. Il en va de même pour les témoins 
______du SPMi, sous réserve de l'évolution la plus récente des difficultés de ses 
enfants, par ailleurs documentées par ses pièces nouvelles 1 à 3 produites en 
deuxième instance, dont il ressort que le SPMi fournit un appui éducatif à la 
famille depuis février 2014 et que l'Ecole Internationale a signalé au SPMi, le 10 
avril 2014, la tristesse de D______ qui diminuait sa capacité d'apprendre à l'école, 
ainsi que sa frustration et son impuissance à faire entendre ses désirs. 

A______ produit différentes pièces nouvelles en langue italienne, non traduites 
pour l'essentiel, dont ses déclarations fiscales non traduites des années 2011 à 
2013, basées sur ses revenus des années 2010 à 2012. 

b) Tant sur le fond que sur mesures provisionnelles, B______ conclut au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 

Elle produit différentes pièces portant des dates postérieures au jugement de 
première instance et ayant trait aux résultats scolaires et aux préoccupations 
personnelles de ses filles. 

c) En juin 2014, B______ a décidé, avec l'appui du SPMi, de placer C______ - 
mais non pas D______ - dans un internat (Ecole ______) à Genève, à partir de 
l'année scolaire 2014/2015, en raison d'une détérioration importante de leurs 
relations mère-fille. 

d) Aux termes de leurs réplique et duplique déposées en juillet 2014, les parties 
persistent dans leurs conclusions respectives. 

e) Les parties ont été informées, par courrier de la Cour du 25 août 2014, de ce 
que la cause était gardée à juger. 

f) Les arguments développés par les parties seront repris ci-après, dans la mesure 
de leur pertinence. 

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F. La situation personnelle des parties et de leurs enfants est la suivante : 

a) Comme indiqué ci-dessus, les deux ex-époux sont italiens. La famille de 
B______ habite dans la région milanaise, comme la plupart des membres de la 
famille de A______. En particulier, hormis B______ et les enfants C______ et 
D______, aucun membre des familles ______et ______n'habite en Suisse. 

A______ et sa mère (actuellement âgée de 74 ans) occupent chacun un 
appartement dans la même maison familiale proche de Milan où un troisième 
appartement sert de logement de vacances au père de A______ qui vit pendant 
onze mois sur douze dans une autre région en Italie. 

Durant toute leur vie commune, B______ et A______, qui communiquent entre 
eux exclusivement en italien, ont partagé leur vie entre l'Italie et la Suisse. 
B______ travaillait à plein temps à Genève comme fonctionnaire internationale et 
voyageait de surcroît assez régulièrement à l'étranger pour son travail, à raison de 
plusieurs jours consécutifs, alors que A______ continuait à vivre et travailler dans 
la région milanaise pendant une partie de la semaine, passant l'autre partie (en 
général du jeudi au dimanche) auprès de sa famille à Genève. Professionnellement 
plus disponible que B______ et travaillant à domicile chez lui en Italie, il 
s'occupait aussi de ses enfants pendant la plupart des vacances scolaires. Par 
ailleurs, en l'absence de tout soutien familial en Suisse, B______ faisait appel à 
des employés successifs pour s'occuper de leurs enfants lorsqu'aucun des ex-
époux n'était disponible pour cette tâche. Ces employés changeaient assez 
souvent. 

C______ et D______ ont toujours fréquenté des écoles privées (______) offrant 
une prise en charge plus large que les écoles publiques genevoises ainsi que, dans 
le cas d'espèce, un environnement à caractère international, les élèves des écoles 
en question étant notoirement en grande partie, sinon en majorité, des enfants de 
parents expatriés qui quittent souvent Genève au terme d'une résidence plus ou 
moins brève dans le canton de Genève, le canton de Vaud ou en France voisine. 

C______ et D______ ont ainsi eu peu d'occasions de créer des liens avec des 
camarades vivant durablement à proximité de leur domicile genevois et 
entretenant des liens étroits avec Genève. Dans ce contexte particulier, les deux 
sœurs ont rencontré des difficultés à nouer des amitiés avec d'autres enfants, alors 
que leur mère et leur père étaient souvent absents pour des raisons 
professionnelles, que les autres membres de leur famille vivaient tous en Italie et 
que les employés chargés de s'occuper d'elles changeaient fréquemment. 

C______ et D______, qui parlent couramment l'italien, passaient volontiers leurs 
vacances en Italie où elles étaient entourées par leur famille élargie. 

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b) Depuis la séparation des parties, A______ ne se rend à Genève que pour y voir 
ses enfants. B______ lui ayant interdit l'accès au logement familial, il loge à 
l'hôtel avec ses filles, un week-end par mois, tandis que B______ lui amène les 
filles en Italie, un autre week-end par mois. 

A______ continue à vivre en région milanaise, dans la même maison que sa mère 
où il travaille à domicile, alors que B______ occupe toujours le même poste à 
l'ONU à Genève, travaillant à plein temps et devant effectuer des voyages 
professionnels parfois pendant plusieurs jours consécutifs, à intervalles plus ou 
moins réguliers. 

c) D______ est suivie par une psychothérapeute italophone depuis octobre 2011 et 
C______ par une autre psychothérapeute depuis mars 2012. 

Chacune souffre d'anxiété, notamment en lien avec l'incertitude liée à leur sort 
personnel. D______, qui éprouve un plus grand manque d'affection et qui tente 
maladroitement d'attirer l'attention sur elle par différents moyens, en souffre 
toutefois plus que C______ qui a moins de difficultés à nouer des liens avec ses 
camarades et moins de difficultés scolaires. 

C______, actuellement âgée de treize ans, entre vite en confrontation avec sa 
mère et, comme indiqué ci-dessus, la détérioration des relations entre elles a 
abouti au placement de C______ dans un internat, depuis le début de l'année 
scolaire en cours. 

En revanche, D______ est restée au domicile de sa mère et continue à fréquenter 
l'Ecole Internationale de Genève. 

d) B______ et A______ sont encore fortement impliqués dans leur conflit 
conjugal, s'accusant mutuellement d'égoïsme, alors que chacun s'efforce, à sa 
manière, d'œuvrer pour le bien de leurs enfants et de permettre à celles-ci 
d'entretenir des relations personnelles avec l'autre parent. 

Concernant la garde et le lieu de résidence des enfants, B______ met en avant les 
avantages d'une éducation internationale à Genève et relève que A______ s'est 
toujours fait aider par sa mère pour son ménage, alors que A______ plaide pour 
les avantages d'une présence affective renforcée, en Italie, et relève que des écoles 
internationales et une bonne infrastructure médicale et psychologique existent 
aussi en région milanaise, lui-même se déclarant prêt à y accompagner ses filles, 
le cas échéant. 

G. La situation financière des parties est la suivante. 

a) En mars 2007, B______ a acheté, pour un prix de 1'006'690 fr., une maison au 
Grand-Lancy (Genève) dont elle est l'unique propriétaire. 

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Cet achat a été financé par un prêt hypothécaire de 705'500 fr. accordé par 
______aux deux époux, ainsi que par des fonds propres dont la provenance est 
litigieuse : selon A______, lui-même et sa mère E______ ont investi dans la 
maison du Grand-Lancy, au total et ensemble, un montant en EUR correspondant 
à 203'934 fr., ce que B______ conteste. 

Il est établi par pièces que A______ a prélevé divers montants en espèces de son 
compte bancaire en Italie avant et après le 30 octobre 2006, dont EUR 17'500.- 
entre le 1er et le 26 octobre 2006, et qu'il a personnellement changé EUR 18'950 
en espèces au ____________à Genève, le 30 octobre 2006, contre 29'941 fr. 

Il est également établi qu'en date du 2 novembre 2006, E______ a versé sur le 
compte bancaire de B______ auprès d'UBS à Genève la somme d'EUR 17'533 .-, 
qui correspondait alors à 27'838 fr. 20. 

Sont aussi établis deux prélèvements en espèces sur un (autre) compte bancaire 
d'E______ avant mars 2007, soit EUR 20'000.- le 27 décembre 2006 et EUR 
20'000.- le 11 janvier 2007. 

Enfin, le 20 juillet 2012, E______ a notifié à B______ la cession, à A______, de 
sa créance en remboursement de plusieurs prêts accordés à B______ pour 
l'acquisition de la maison de celle-ci et dont le capital total de 77'000 fr. avait fait 
l'objet d'un virement bancaire puis, selon E______, de divers versements en 
espèces sur le compte bancaire de B______ auprès de ______. 

Au surplus, A______ a produit des extraits du compte joint des époux auprès de 
______, démontrant différents versements en espèces postérieurement au mois de 
mars 2007, et il a produit un projet de convention non signé et établi avec l'aide 
d'une médiatrice, en février 2011, aux termes duquel B______ devait s'engager à 
payer à la mère de A______ un montant d'EUR 40'000.- ou d'EUR  47'000.- "pour 
rembourser le prêt qu'elle lui a fait pour l'achat du bien immobilier qu'elle habite 

avec les enfants". 

b) En 2012, B______ a perçu un salaire mensuel brut de 14'168 fr. 

Abstraction faite des cotisations d'assurance maladie et accident pour toute la 
famille, directement prélevées sur son traitement, son salaire mensuel net s'élevait 
à 11'749 fr. 20. 

Sa prime d'assurance maladie et accident (englobant à ce moment aussi ses filles, 
mais non pas son époux) s'élevait à 535 fr. 50 par mois. Les frais médicaux non 
couverts se sont élevés à environ 50 fr. par mois. 

Son logement dans sa maison au Grand-Lancy lui coûte (hormis le 
remboursement du capital hypothécaire à concurrence de 17'800 fr. par an, 

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correspondant à 1'483 fr. 35 par mois, qui représente la constitution d'une 
épargne) des impôts correspondant à 108 fr. par mois, des intérêts hypothécaires 
correspondant à 1'701 fr. 75 par mois ([18'268 fr. 25 + 2'152 fr. 50] : 12), des frais 
d'entretien de 40 fr. par mois (469 fr. 80 : 12) et des primes d'assurance bâtiment 
de 85 fr. par mois, soit au total 1'934 fr. 75 par mois. 

Ses primes d'assurance vie s'élèvent à 198 fr. par mois et sa prime d'assurance 
ménage à 49 fr. par mois. 

Elle est abonnée aux Transports publics genevois dont l'abonnement mensuel 
coûte 70 fr. 

Par ailleurs, les pièces produites ne permettent pas de déterminer avec certitude 
l'état de la fortune et des revenus de B______, en Italie et en sus des revenus et de 
sa fortune en Suisse. 

c) A______ a déclaré aux autorités fiscales italiennes les revenus bruts suivants : 
EUR  47'706 réalisés en 2010, EUR 72'061 réalisés en 2011 et EUR  61'609 
réalisés en 2012. En revanche, on ignore tout de la nature exacte et du caractère 
réel ou purement forfaitaire des déductions opérées par A______ sur ces revenus 
bruts. Il allègue n'avoir disposé que de revenus mensuels nets (après impôts divers 
et déductions sociales diverses) correspondant (au taux de 1 fr. 20 pour 1 EUR) à 
2'584 fr. 40 en 2010, 3'193 fr. 40 en 2011 et 2'344 fr. en 2012, soit en moyenne 
2'707 fr. 40, ce que B______ conteste dans la mesure où les déductions diverses 
ne sont pas compréhensibles. 

A titre de charges, en sus des déductions sociales qu'il déduit directement de ses 
revenus bruts, il fait aussi valoir les primes d'une assurance-vie, correspondant à 
130 fr. par mois. 

N'étant propriétaire en Italie que d'une maison de vacances à Pineto et non pas de 
la maison en région milanaise, à Seregno, dans laquelle il occupe un appartement 
d'environ 200 m2, il paye, d'accord avec ses parents, une partie des charges (taxes, 
assurance bâtiment, frais d'entretien) relatives à cette maison, correspondant en 
2012 à environ 255 fr. par mois et en 2013, en raison d'une augmentation d'une 
taxe, à environ 320 fr. par mois. 

Par ailleurs, il invoque des frais médicaux, notamment dentaires, correspondant à 
environ 90 fr. par mois, mais ne justifie ces frais, avec une facture de dentiste, 
qu'à concurrence de ce montant pendant une année entière - hormis divers tickets 
de pharmacie qui ne font pas apparaître directement l'identité du client, ni l'objet 
de l'achat. 

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d) En cas de déménagement auprès de leur père, en Italie, C______ et D______ y 
seront logées gratuitement dans la mesure où leur père acquitte déjà actuellement 
toutes les charges de ce logement spacieux. 

Leurs primes d'assurance maladie et leurs frais médicaux futurs ne peuvent, en 
revanche, pas être chiffrés en l'état, et il en va de même pour d'éventuels frais de 
soutien scolaire ou psychologique. 

Quant à leur scolarité, des frais ne pourront être pris en considération que dans la 
mesure où ces filles seront, par hypothèse, scolarisées dans des établissements 
payants. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale qui met fin à la procédure 
de divorce. 

La contestation porte notamment sur l'obligation alimentaire en faveur des enfants 
des parties dont la valeur litigieuse, calculée selon l'art. 92 al. 1 CPC, est 
manifestement supérieure à 10'000 fr. 

La voie de l'appel est dès lors ouverte (art. 308 al. 1 let. a, art. 308 al. 3 CPC). 

1.2 L'acte d'appel, écrit et motivé, a été déposé dans le délai de 30 jours suivant la 
notification du jugement querellé et il respecte la forme prescrite (art. 311 al. 1 
CPC). Sa recevabilité est dès lors admise sous réserve de ce qui suit, concernant 
certaines conclusions particulières. 

1.3.1 La motivation exigée par l'art. 311 CPC sert de fondement aux conclusions 
auxquelles elle se rapporte. Il s'ensuit qu'à l'instar de la demande en justice 
(art. 221 al. 1 let. b CPC; art. 7 al. 1 let. d aLPC), l'appel doit comporter des 
conclusions (ATF 137 III 617 consid. 4.2.2) qui doivent être chiffrées lorsqu'elles 
ont pour objet une somme d'argent (ATF précité, consid. 4.3).  

Certes, en vertu de l'art. 296 CPC, la maxime inquisitoire et la maxime d'office 
s'appliquent lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les 
affaires de droit de la famille. Devant les instances de recours cantonales, les 
conclusions portant sur une somme d'argent doivent toutefois être chiffrées et ce 
indépendamment de l'application de la maxime d'office. L'application de dite 
maxime aura en effet à cet égard pour seule conséquence de ne pas lier le tribunal 
aux conclusions prises par les parties (art. 296 al. 3 CPC), de sorte que 
l'interdiction de la reformatio in peius, en particulier, ne s'applique pas. L'autorité 
cantonale n'a dès lors pas à entrer en matière sur des conclusions d'appel non 
chiffrées (arrêt du Tribunal fédéral 5A_807/2012 du 6 février 2013 consid. 4.2.2; 
ATF 137 III 617 consid. 4.5). 

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C/3758/2012 

Il en va de même en matière de prévoyance professionnelle, en cas de divorce 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_862/2012 consid. 5.3.2). 

Le Tribunal fédéral n'envisage une exception, basée sur l'interdiction du 
formalisme excessif, que lorsque la motivation elle-même permet, le cas échéant 
en lien avec le jugement entrepris, de chiffrer les conclusions (ATF 137 III 617 
consid. 6.2). 

1.3.2 En l'espèce, l'appelant ne chiffre ni sa prétention en paiement d'une 
indemnité équitable en matière de prévoyance professionnelle, ni celle en 
paiement d'une contribution à l'entretien de ses filles mineures. 

Toutefois, ainsi que cela résulte notamment du jugement entrepris, il a chiffré en 
première instance ladite prétention d'entretien. 

Par conséquent, seule sa conclusion tendant au paiement d'une indemnité en 
matière de prévoyance professionnelle est irrecevable, car non chiffrée. 

1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), dans 
les limites des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC). 

Ne sont plus litigieux le principe du divorce et l'attribution du logement au Grand-
Lancy, de sorte que les chiffres 1 et 6 du dispositif du jugement entrepris sont 
entrés en force. 

1.5 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont pris en 
compte lorsqu'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 

Le Tribunal fédéral a jugé que l'art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et 
autonome la possibilité pour les parties d'invoquer des faits et moyens de preuve 
nouveaux en procédure d'appel (ATF 138 III 625 consid. 2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_310/2012 du 1er octobre 2012 consid. 2.1). Il a en outre relevé que 
cette disposition ne contient aucune règle spéciale pour la procédure simplifiée ou 
pour les cas où le juge établit les faits d'office, de sorte qu'aucune violation de 
l'art. 317 al. 1 CPC ne résulte de la stricte application de ses conditions (ATF 138 
III 625 précité consid. 2.2). En revanche, la question de savoir s'il en va de même 
lorsque les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent n'a pas été 
tranchée. Dès lors, dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants 
mineurs, la Cour de céans admettra tous les novas (dans ce sens : TREZZINI, in 
Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), 
COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du 
nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139). 

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C/3758/2012 

Compte tenu en l'espèce de la maxime inquisitoire applicable en relation avec les 
droits parentaux et la fixation de la contribution à l'entretien des enfants, les pièces 
nouvelles produites par les parties sont donc recevables, dans la mesure où elles 
peuvent avoir une incidence sur les droits parentaux et ladite contribution. 

En revanche, l'appelant ne peut pas solliciter, pour la première fois en deuxième 
instance, le témoignage d'une médiatrice ayant eu connaissance des pourparlers 
des parties au sujet de l'argent que la mère de l'appelant aurait prêté à l'intimée, 
alors qu'il n'indique aucune raison qui l'aurait empêché, malgré toute sa diligence, 
de faire entendre ce témoin en première instance déjà, sur les faits antérieurs à 
cette instance. 

2. 2.1 En raison de la nationalité italienne des parties et de leurs enfants communs, le 
litige présente un élément d'extranéité. 

Par ailleurs, en matière d'autorité parentale, de garde, de relations personnelles et 
de détermination du lieu de résidence des enfants mineurs, le litige soulève une 
question de droit transitoire, en droit matériel suisse. 

2.2 Les tribunaux genevois sont compétents en raison des domiciles et résidences 
habituelles de la partie demanderesse et des enfants communs des parties, sur 
territoire genevois, depuis de nombreuses années (art. 59, 63 al. 1 LDIP, art. 1 
al. 2 LDIP, art. 1 de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 concernant la 
compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs 
[RS 0.211.231.01; ci-après: CLaH 1961; la CLaH 1961 lie toujours la Suisse et 
l'Italie, l'Italie n'ayant pas encore ratifié et mis en vigueur la nouvelle Convention 
de la Haye du 19 octobre 1996, ci-après : CLaH 1996, dont l'application, par le 
biais de l'art. 85 LDIP, est donc exclue entre la Suisse et l'Italie]). 

Comme la CLaH 1996 (art. 5 CLaH 1996), la CLaH 1961 prévoit en effet la 
compétence des autorités tant judiciaires qu'administratives de l'État de résidence 
habituelle du mineur (art. 1 CLaH 1961) et est applicable à tous les mineurs 
résidant dans l'un des États contractants (art. 13 CLaH 1961); elle régit 
notamment l'attribution et le retrait de l'autorité parentale ainsi que le règlement de 
la garde et des relations personnelles, dans le cadre d'un divorce (ATF 132 III 586 
consid. 2.2.1 avec références). 

Ceci vaut également en matière de mesures provisionnelles (art. 62 al. 1 LDIP, 
art. 62 al. 3 LDIP, art. 1 et 9 CLaH 1961). 

Enfin, les tribunaux genevois sont compétents pour trancher le remboursement du 
prêt, par l'épouse à l'époux, en raison du domicile genevois de l'épouse (art. 2 de 
la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et 
l'exécution des décisions en matière civile et commerciale [Convention de 
Lugano, CL], RS 0.275.12). 

- 14/23 - 
 

C/3758/2012 

2.3 La loi applicable au divorce en régit aussi les effets accessoires, à l'exception 
toutefois du régime matrimonial des ex-époux, de l'obligation alimentaire entre 
eux et des effets de la filiation et de la protection des mineurs (art. 63 al. 1 et 2 
LDIP), la protection des mineurs comprenant la garde de leurs enfants et l'autorité 
parentale, et les effets de la filiation comprenant leur obligation alimentaire à 
l'égard de leurs enfants. 

La loi applicable à la garde des enfants, à l'autorité parentale et aux relations 
personnelles est celle du pays de leur résidence habituelle, en vertu des art. 1 et 2 
CLaH 1961. 

Le régime matrimonial est régi par le droit choisi par les époux (art. 52 al. 1 
LDIP). 

Leurs obligations alimentaires à l'égard de leurs enfants (art. 62 al. 3, art. 63 al. 2, 
art. 83 al. 1 LDIP) sont régies par la Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur 
la loi applicable aux obligations alimentaires (RS 0.211.213.01; ci-après: CLaH 
1973) dont l'art. 4 al. 1 prévoit l'application de la loi interne du pays de la 
résidence habituelle du créancier d'aliments. 

Le contrat de prêt est régi, en l'absence d'une élection de droit, par le droit du pays 
de la résidence habituelle du prêteur (art. 117 al. 1 et 2 LDIP). 

En l'espèce, le droit suisse applicable au divorce règle donc également la garde 
des enfants, l'autorité parentale, les relations personnelles et les obligations 
alimentaires des parties à l'égard de leurs enfants, en raison de la résidence 
habituelle actuelle des enfants en Suisse. En revanche, le droit italien, choisi par 
les parties, est applicable à leur régime matrimonial, et il est également applicable 
au remboursement du prêt accordé à l'intimée par la mère de l'appelant qui réside 
habituellement en Italie. 

2.4 Enfin, concernant le droit suisse en matière d'effets de la filiation, il y a lieu de 
relever l'entrée en vigueur, au 1er juillet 2014, des nouvelles règles concernant 
l'autorité parentale, la garde, les relations personnelles et la détermination du lieu 
de résidence de l'enfant mineur. En l'absence d'une décision judiciaire déjà entrée 
en force de chose jugée sur ces questions, ces nouvelles règles sont 
immédiatement applicables devant l'instance cantonale supérieure (art. 12 al. 1 et 
art. 7b al. 1 et 2 du Titre final du code civil; arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2014 
consid. 2.1). 

Il y a donc lieu de les appliquer en l'espèce, puisque le jugement de première 
instance n'est pas entré en force de chose jugée sur les effets de la filiation qui 
sont remis en question dans le cadre du présent appel. Les parties, qui ont déposé 
leurs dernières écritures postérieurement à l'entrée en vigueur des nouvelles 
dispositions, ont d'ailleurs eu l'occasion de se déterminer à cet égard. 

- 15/23 - 
 

C/3758/2012 

3. Réduisant ses conclusions formulées en première instance, l'appelant réclame 
encore en appel le remboursement de 77'000 fr. prétendument prêtés par sa mère à 
l'intimée, pour l'achat de la maison de celle-ci au Grand-Lancy, en mars 2007. 

3.1 Le contrat de prêt de consommation, au sens de l'art. 1813 du Code civil 
italien, se définit comme un contrat par lequel une partie remet à une autre une 
quantité déterminée d'argent ou d'autres choses fongibles, l'emprunteur 
s'engageant à en rendre au prêteur autant de même espèce et qualité. 

Si aucun terme pour la restitution n'a été fixé d'entente entre les parties, celui-ci 
sera établi par le juge en se fondant sur les circonstances du cas d'espèce 
(art. 1817 du Code civil italien). 

Le créancier peut céder sa créance à titre onéreux ou à titre gratuit même sans le 
consentement du débiteur pour autant que la créance n'ait pas un caractère 
strictement personnel ou que la cession n'en soit interdite de par la loi (art. 1260 
du Code civil italien). La cession est opposable au débiteur à partir du moment où 
celui-ci l'a acceptée ou que la cession lui a été notifiée (art. 1263 du Code civil 
italien).  

Enfin, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle 
allègue pour en déduire son droit (art. 2697 du Code civil italien).  

3.2 Le 20 juillet 2012, la mère de l'appelant a valablement notifié à l'intimée la 
cession, à l'appelant, d'une créance en remboursement d'un capital total de 
77'000 fr., prétendument prêtés à l'intimée pour l'acquisition de la maison de celle-
ci. Par ailleurs, cette cession n'est pas contestée. 

En ce qui concerne la créance - contestée par l'intimée - en remboursement de 
plusieurs sommes prétendument prêtées, il résulte de la procédure que la mère de 
l'appelant a effectivement viré une somme correspondant à 27'838 fr. 20 sur un 
compte bancaire suisse de l'intimée, quelques mois avant l'achat, par celle-ci, de 
sa maison en Suisse. La Cour en déduit, comme le Tribunal, que cette somme 
virée à l'intimée devait effectivement servir à l'achat de la maison, et qu'en 
l'absence d'indices d'une volonté libérale (hormis les liens d'alliance qui existaient 
alors entre l'intimée et la mère de l'appelant, liens que la Cour considère comme 
insuffisants, à eux seuls), il s'agissait là d'un prêt et non pas d'une donation. 

Il s'ensuit que l'intimée doit rembourser à l'appelant la somme de 27'838 fr. 20. 

En revanche, en ce qui concerne le solde de 49'161 fr. 80 (77'000 fr. - 27'838 fr. 
20), l'appelant a échoué dans la preuve de l'octroi d'un prêt par sa mère à l'intimée. 
Certes, il a établi deux prélèvements en espèces d'EUR 20'000 chacun sur un 
(autre) compte bancaire de sa mère, entre le virement bancaire du 2 novembre 

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C/3758/2012 

2006 et l'achat de la maison en mars 2007. Toutefois, on ignore si ces deux 
sommes sont effectivement parvenues en mains de l'intimée. 

Quant au projet de médiation daté du 16 février 2011, il n'a jamais été signé, de 
sorte que sa force probante est fortement réduite. Il est aussi exclu, au stade actuel 
de la procédure, de faire témoigner la médiatrice (cf. supra 1.5), et celle-ci 
pourrait de toute façon refuser de témoigner sur le contenu de la médiation 
(art. 166 al. 1 let. d CPC), pour préserver la confidentialité de cette démarche à 
l'amiable. 

Dans ces conditions, c'est à juste titre que le Tribunal a condamné l'intimée à 
rembourser à l'appelant la somme de 27'838 fr. 20 et qu'il a débouté l'appelant, 
pour le surplus, de ses conclusions tendant au remboursement de sommes 
prétendument prêtées par sa mère à l'intimée. 

4. L'appelant réclame l'attribution à lui-même de l'autorité parentale exclusive et de 
la garde des enfants des parties et l'attribution à l'intimée d'un droit de visite 
s'exerçant un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires. 

 4.1 Dans le cadre d'une procédure de divorce, le juge règle les droits et les devoirs 
des père et mère conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation. 
Cette réglementation porte notamment sur l'autorité parentale, la garde et les 
relations personnelles ou la participation de chaque parent à la prise en charge de 
l'enfant (art. 133 al. 1 CC). 

Ce faisant, il tient compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de 
l'enfant; il prend en considération, autant que possible, l'avis de l'enfant (art. 133 
al. 2 CC). 

Si le bien de l'enfant le commande, il confie à l'un des parents l'autorité parentale 
exclusive (art. 298 al. 1 CC); sinon, il peut aussi se limiter à statuer sur la garde de 
l'enfant ainsi que sur les relations personnelles ou la participation de chaque 
parent à sa prise en charge (art. 298 al. 2 CC). 

En effet, au terme d'une procédure de divorce, l'autorité parentale revient 
désormais, en principe, aux deux parents divorcés. Le juge doit toutefois s'assurer 
que les conditions à l'exercice de l'autorité parentale conjointe sont toujours 
remplies. Il doit aussi se conformer aux maximes de la subsidiarité, de la 
complémentarité et de la proportionnalité, raison pour laquelle l'art. 298 al. 2 CC 
l'habilite à statuer uniquement sur le lieu de séjour et la prise en charge de l'enfant, 
sans que l'autorité parentale ne soit remise en question, lorsqu'il apparait que les 
parents ne parviendront pas à surmonter leurs divergences sur ces points (Message 
du Conseil fédéral suisse du 16 novembre 2011 concernant une modification du 
Code civil suisse [Autorité parentale] in FF 2011 p. 8340 s). 

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C/3758/2012 

En particulier, lorsque le parent à qui le juge entend confier la garde de l'enfant 
souhaite transférer à l'étranger le lieu de résidence de l'enfant ou lorsque le 
déménagement de l'enfant a des conséquences importantes pour l'exercice de 
l'autorité parentale par l'autre parent et pour les relations personnelles, le juge peut 
autoriser ce transfert du lieu de résidence (art. 301a al. 2 et 4 CC). 

4.2 En l'espèce, les actes d'instruction réalisés en première instance et les pièces 
produites par les parties, en première instance et en appel, permettent de décider 
de l'autorité parentale, de la garde et des relations personnelles des parties avec 
leurs enfants, sans qu'il soit nécessaire de procéder à d'autres actes d'instruction. 

Il résulte en effet du dossier que chaque ex-époux a de bonnes capacités parentales 
et souhaite le bien des enfants. 

Toutefois, la disponibilité personnelle du père, qui travaille à domicile et à son 
compte, est nettement plus importante que celle de la mère, et le père est soutenu 
dans sa tâche éducative et dans les tâches ménagères par sa propre mère qui habite 
dans la même maison familiale. Qui plus est, tant la famille maternelle que la 
plupart des membres de la famille paternelle habitent à proximité du père, mais 
loin de la mère qui doit s'organiser seule à Genève, avec l'aide d'employés 
instables, alors qu'elle travaille à plein temps et doit parfois s'absenter de Genève 
plusieurs jours de suite. 

Or, la disponibilité restreinte de la mère pesait déjà aux enfants alors que ni les 
parents, ni la fratrie n'étaient séparés. Les besoins affectifs particuliers de ces 
enfants qui souffrent d'anxiété, qui ont plus ou moins de peine à nouer des 
contacts dans leur environnement scolaire à Genève et dont la cadette rencontre 
des difficultés d'apprentissage, plaident dans ce cas particulier pour un entourage 
familial renforcé, afin d'assurer une présence affective régulière et sécurisante. 

Ceci est d'autant plus nécessaire que les relations entre l'aînée et la mère se sont 
détériorées au point de rendre nécessaire un placement en internat et, partant, une 
séparation de la fratrie et un isolement hors de la cellule familiale potentiellement 
compromettant pour son développement. 

Enfin, placer les deux sœurs auprès de leur père en Italie correspond à leur propre 
souhait de changer d'environnement et ne leur fait perdre que très peu de liens 
avec Genève, compte tenu de leur enfance passée dans un environnement presque 
exclusivement international. 

Dans ces conditions, il y a lieu de confier la garde des enfants – désormais âgées 
de douze et treize ans et parlant couramment l'italien - à leur père et de dire qu'il 
peut déterminer seul leur futur lieu de résidence en Italie. 

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En revanche et pour le surplus, il n'y a pas lieu de priver la mère de sa part de 
l'autorité parentale que les parties exercent actuellement déjà de façon conjointe. 
En particulier et en l'état, leurs difficultés de communiquer, liées à leur conflit 
conjugal, ne justifient pas le retrait de l'autorité parentale conjointe à l'un ou à 
l'autre d'entre eux. Il appartiendra aux parties de collaborer aussi à l'avenir pour le 
bien de leurs filles, la fin de la procédure de divorce devant d'ailleurs contribuer à 
apaiser les tensions. 

Enfin, il convient de fixer un large droit de visite en faveur de la mère des enfants, 
ce droit s'exerçant, sauf accord contraire des parties, à raison d'un week-end sur 
deux et de la moitié des vacances scolaires. A cet égard, la Cour relève d'ailleurs 
que la mère peut se déplacer plus facilement que ses deux enfants et qu'elle 
dispose des moyens financiers lui permettant facilement de loger à l'hôtel. Elle 
dispose également de parents vivant dans la région milanaise qui pourraient peut-
être même la loger gratuitement lors de ses visites en Italie. 

5. L'appelant réclame la condamnation de l'intimée à payer une contribution à 
l'entretien de ses enfants, si celles-ci résident chez lui. 

5.1 Le juge du divorce fixe la contribution d'entretien en faveur de l'enfant des 
père et mère divorcés selon les règles sur les effets de la filiation et, le cas 
echéant, pour une période allant au-delà de l'accès à la majorité de ces enfants (art. 
133 al. 1 ch. 4  et al. 3 CC). Dans cette dernière hypothèse, le dispositif du 
jugement de divorce doit énoncer que les contributions d'entretien seront payées 
en mains de l'enfant dès son accès à la majorité (ATF 129 III 55 consid. 3.1.5). 

5.2 Les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant et assumer, par 
conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour 
le protéger (art. 276 al. 1 CC). 

L'entretien est assuré par les soins et l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous 
la garde de ses père et mère, par des prestations pécuniaires (art. 276 al. 2CC). 

La contribution d'entretien doit alors correspondre aux besoins de l’enfant, ainsi 
qu’à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la 
fortune et des revenus de l'enfant ainsi que de la participation de celui des parents 
qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier (art. 285 al. 1 
CC). 

Le Tribunal fédéral n'impose aucune méthode de calcul pour la fixation de la 
contribution d'entretien. En pratique, doctrine et jurisprudence préconisent une 
approche méthodique apte à pondérer rationnellement tous les facteurs qui doivent 
être pris en considération. Selon la méthode du minimum vital avec répartition de 
l'excédent, il y lieu de procéder en deux étapes : au terme de la première, les 
minima vitaux de tous les intéressés sont établis. La deuxième étape consiste à 

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C/3758/2012 

attribuer toutes les ressources disponibles pour garantir à la fois la satisfaction des 
besoins élémentaires de tous les intéressés et pour répartir équitablement les 
moyens excédentaires (PERRIN, in PICHONNAZ/FOËX, Commentaire romand du 
Code civil, n° 22 à 24 ad art. 285 CC). 

Il faut par ailleurs tenir compte dans la répartition des ressources disponibles de la 
double charge ("Doppelbelastung") qui pèse sur le parent qui assure la garde de 
l'enfant, par les soins et l'éducation, et qui exerce une activité professionnelle. 
Dans un tel cas, il y a lieu de pondérer particulièrement l'entretien fourni sous 
forme de soins et d'éducation et de s'écarter d'une répartition proportionnelle entre 
les parents des frais liés à l'enfant (WULLSCHLEGER, in SCHWENZER, Scheidung, 
2ème éd., Berne 2011, n° 60 ad art. 285 CC et références citées). 

5.3 Pour le père, qui habite dans une région où le coût de la vie est inférieur à 
celui à Genève, il convient de retenir un entretien de base de 1'200 fr. par mois qui 
comprendra tout hormis ses frais de santé, ses frais liés exclusivement à son 
logement principal et sa prime d'assurance vie. Ainsi, en ajoutant à son entretien 
de base ses frais de santé et ses frais liés exclusivement à son logement principal, 
mais non pas d'autres frais divers (dont ceux liés à une résidence secondaire, 
nullement indispensable, ainsi que ceux d'une prime d'assurance-vie considérée 
comme un épargne), il convient de retenir des charges incompressibles de 
1'520 fr. par mois. 

Concernant ses revenus, la Cour retient, en libre appréciation des preuves 
disponibles, des revenus nets moyens de 2'700 fr. par mois. Son solde disponible 
peut donc être arrêté à 1'180 fr. par mois. 

Pour la mère qui n'assumera plus la garde des filles, il convient également de 
retenir un entretien de base de 1'200 fr. par mois. S'y ajoutent ses frais de 
logement (hors remboursement du capital de l'hypothèque) d'actuellement 
1'934 fr. 75 par mois, étant toutefois relevé à cet égard  qu'elle n'aura plus besoin 
d'une maison pour elle seule et qu'à terme, elle pourra se reloger à un prix plus 
bas, éventuellement même en louant sa maison pour un loyer supérieur aux frais 
et à l'amortissement hypothécaire liés à cet immeuble. S'y ajoutent sa prime 
d'assurance maladie et accident, les frais médicaux non couverts et ses frais de 
transport en transports publics genevois, une voiture n'étant pas nécessaire pour 
ses déplacements à son lieu de travail. Ainsi, ses charges incompressibles 
totalisent 3'790 fr. 25. 

Compte tenu de son salaire mensuel net de 11'749 fr. 20, il lui reste donc un solde 
disponible de 7'958 fr. 95 qui devra toutefois également servir à couvrir les frais 
de voyage liés à ses visites à ses filles en Italie. 

Compte tenu du solde disponible nettement supérieur de la mère, de la garde 
désormais assumée personnellement par le père et d'un coût de la vie inférieur en 

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Italie, il y a lieu de condamner la mère à participer à l'entretien de chacune de ses 
filles à concurrence de 1'000 fr. par mois jusqu'à l'âge de 15 ans et à concurrence 
de 1'400 fr. par mois dès l'âge de 15 ans jusqu'à la majorité, voire au-delà mais 
jusqu'à 25 ans au plus, en cas d'une formation professionnelle ou d'études 
sérieuses et suivies, la contribution devant être versée directement en mains de 
chaque fille, dès sa majorité. 

Enfin, compte tenu de la différence des soldes disponibles et du fait que le père 
doit assumer des frais de visite tant que ses filles résident encore à Genève à 
hauteur de 600,- frs par week-end de visite selon ses dires non contestés, il n'y a 
pas lieu de le condamner à contribuer à l'entretien de celles-ci, avant leur 
déménagement en Italie. En particulier, une condamnation rétroactive depuis le  
22 février 2012, ne se justifie pas. 

6. 6.1 Tant que la procédure de divorce n'est pas close relative aux seuls effets 
accessoires, l'instance d'appel peut encore ordonner des mesures provisionnelles 
après la dissolution du mariage (art. 276 al. 3 CPC), pour autant que ces mesures 
soient nécessaires (art. 276 al. 1 CPC). 

Elles ne sont plus nécessaires lors de la clôture de la procédure relative aux effets 
accessoires, puisque l'entrée en vigueur de la décision au fond entraîne la caducité 
des mesures provisionnelles, pour l'avenir (TAPPY in Bohnet et alii, Code de 
procédure civil commenté, 2011, n° 44 et 45 ad art. 276 CPC). 

La requête de mesures provisionnelles devient sans objet au moment où l'instance 
d'appel tranche de façon définitive les effets accessoires. 

6.2 Au stade actuel de la procédure, la Cour constate que la requête de mesures 
provisionnelles formée par l'appelant est devenue sans objet. 

7. 7.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

Les parties n'ont pas remis en cause les frais judiciaires arrêtés par le premier juge 
à 1'500 fr., conformément à l'art. 30 RTFMC. Ces frais ne seront donc pas 
modifiés. 

Compte tenu de l'issue du litige, de sa nature et des qualités des parties, il y a 
également lieu de confirmer la répartition des frais judiciaires et dépens de 
première instance selon les chiffres 10 et 11 du dispositif du jugement entrepris, 
en application des art. 106 et 107 al. 1 let. c CPC. 

7.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'500 fr. (art. 30 RTFMC) et 
compensés avec l'avance totale de 1'875 fr. versée par l'appelant, acquise à l'Etat à 
due concurrence. 

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Compte tenu de l'issue du litige, de sa nature et des qualités des parties, il y a lieu 
de mettre ces frais à la charge de chacune des parties pour moitié, chaque partie 
conservant à sa charge ses propres dépens (art. 106 et 107 al. 1 let. c CPC). Il 
convient d'ailleurs de rappeler, au sujet des dépens de l'appelant, que celui-ci n'a 
aucun défraiement à payer à un représentant professionnel puisqu'il plaide en 
personne. 

L'intimée sera ainsi condamnée à restituer à l'appelant la somme de 750 fr. (art. 
111 al. 2 CPC). 

7.3 Les frais judiciaires relatifs à la requête de mesures provisionnelles sont 
arrêtés à 375 fr. (art. 31 RTFMC). 

Etant donné que cette requête est devenue sans objet, les frais judiciaires y relatifs 
ne sont imputables à aucune des parties et ils sont donc mis à la charge du canton 
(art. 107 al. 2 CPC). 

Par conséquent, l'Etat restituera à l'appelant la somme de 375 fr. sur l'avance de 
1'875 fr. versée par celui-ci. 

Le litige relevant du droit de la famille, chaque partie conservera aussi à sa charge 
ses propres dépens relatifs à la requête de mesures provisionnelles (art. 107 al. 1 
let. c CPC), étant rappelé encore une fois que l'appelant, qui plaide en personne, 
ne doit de toute façon défrayer aucun représentant professionnel. 

8. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile auprès du Tribunal 
fédéral, tant sur le fond du litige que sur mesures provisionnelles. 

En ce qui concerne les mesures provisionnelles, les moyens sont toutefois limités 
à la violation des droits constitutionnels, en application de l'art. 98 LTF. 

* * * * * 

- 22/23 - 
 

C/3758/2012 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 2 à 5, 7, 8 et 13 du 
dispositif du jugement JTPI/3533/2014 rendu le 11 mars 2014 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/3758/2012. 

Déclare l'appel irrecevable en tant qu'il vise le chiffre 9 du dispositif dudit jugement. 

Au fond : 

Annule les chiffres 2 à 5 et 13 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à nouveau : 

Dit que A______ et B______ continueront à exercer conjointement l'autorité parentale 
sur C______ et D______. 

Attribue à A______ la garde de C______ et de D______ et l'autorise à transférer en 
Italie le lieu de résidence des enfants. 

Réserve à B______ un droit de visite s'exerçant d'entente entre les parties, mais à 
défaut, un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires. 

Condamne B______ à payer à titre de contribution à l'entretien de C______ et de 
D______, dès le moment où la résidence en Italie de C______ et de D______ sera 
effective, par mois, d'avance et par enfant, allocations familiales non comprises, 1'000 
fr. jusqu'à l'âge de 15 ans et 1'400 fr. jusqu'à la majorité, en mains de A______, puis en 
mains de chaque enfant devenue majeure jusqu'à 25 ans au plus, en cas de formation 
professionnelle ou d'études suivies et régulières. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions concernant le sort de leurs enfants et 
l'entretien de celles-ci, tant au fond que sur mesures provisionnelles. 

Confirme les chiffres 7 et 8 du dispositif du jugement entrepris et déboute les parties de 
toutes autres conclusions concernant leurs rapports patrimoniaux. 

Sur les frais d'appel : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'500 fr. 

Les met à la charge de A______ et B______ à raison de moitié chacun. 

- 23/23 - 
 

C/3758/2012 

Dit qu'ils sont compensés avec l'avance de 1'875 fr. versée par A______, acquise à l'Etat 
de Genève à concurrence de 1'500 fr. 

Condamne B______ à payer A______ la somme de 750 fr. à titre de remboursement des 
frais judiciaires d'appel. 

Dit que chacune des parties conserve ses propres dépens. 

Sur mesures provisionnelles sollicitées par A______ : 

Déclare recevable la requête de mesures provisionnelles formée par A______ en 
instance d'appel. 

Constate que ladite requête est devenue sans objet. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de cette requête à 375 fr. et les laisse à la charge de l'Etat de 
Genève. 

Ordonne par conséquent à l'Etat de Genève, soit pour lui aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, de restituer à A______ la somme de 375 fr. 

Dit que chacune des parties conserve ses propres dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 

 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.