# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fbb058f4-4347-5bba-929e-d4e16ac912b2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 28.04.2022 P/13583/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-13583-2020_2022-04-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; M. Pierre 

BUNGENER et M. Vincent FOURNIER, juges. 
 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/13583/2020 AARP/109/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 28 avril 2022 

 

Entre 

A______, actuellement en exécution anticipée de peine à la prison B______, chemin 

______, comparant par M
e
 Anne-Laure DIVERCHY, avocate, Etude Mont-de-Sion 8, rue 

du Mont-de-Sion 8, 1206 Genève, 

appelant, 

 

contre le jugement JTCO/10/2022 rendu le 21 janvier 2022 par le Tribunal correctionnel, 

et 

 

C______, partie plaignante, comparant en personne, 

D______, partie plaignante, comparant en personne, 

E______, partie plaignante, comparant en personne, 

F______, partie plaignante, comparant en personne, 

G______, partie plaignante, comparant en personne, 

H______, partie plaignante, comparant en personne, 

- 2/5 - 

P/13583/2020 

I______, partie plaignante, comparant par Me J______, avocat, ______, 

K______, partie plaignante, comparant en personne, 

L______, partie plaignante, comparant en personne, 

M______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'établissement fermé O______, 

comparant par de M
e
 N______, avocate, ______ Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

 

  

- 3/5 - 

P/13583/2020 

 

Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 21 janvier 2022 ; 

Vu l'annonce d'appel de A______ du 28 janvier 2022 ; 

Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 26 avril 2022 ; 

Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 

a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 

b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 

fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 

Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision 

de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 

succombé. 

* * * * * 

  

- 4/5 - 

P/13583/2020 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Raye la cause du rôle. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 635.-, qui comprennent un 

émolument de CHF 300.-. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Service de l'application 

des peines et mesures ainsi qu'à la prison B______. 

 

La greffière : 

Andreia GRAÇA BOUÇA 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-

BULLE 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

  

- 5/5 - 

P/13583/2020 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 260.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 300.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  635.00