# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6112bb6b-0f47-509d-86ee-dc64b3b872f0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-09-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.09.2003 A/1607/2002
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1607-2002_2003-09-25.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Karine STECK, Présidente,  

Mme Daniela WERFFELI BASTIANELLI et M. Laurent VELIN, juges 

assesseurs  

 D 

 
 

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1607/2002 ATAS/115/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 25 septembre 2003 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame G__________ 
 RECOURANTE 

 

Contre 

OFFICE CANTONAL DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITE 
Case postale 425 
 
1211 - G E N E V E  13 INTIME 

 

 

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A/1607/2002 

EN FAIT 

 

1. Madame G__________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), 

ressortissante espagnole, a travaillé en tant qu’ouvrière polyvalente pour l’usine 

d’électricité X__________, à partir du mois de juin 1990. Depuis le 28 septembre 

1998, elle s’est toutefois retrouvée dans l’incapacité totale de travailler en raison de 

son état de santé (pièce 2, fourre 4 OCAI). Son salaire annuel s’élevait alors à 

Fr. 44'408.--. 

2. L’assurée souffre depuis 1995 de douleurs diffuses musculaires 

et cervico-dorso-lombaires, de cervicalgies et de vertiges, qui ont occasionné des 

troubles de l’humeur et une agressivité importante. 

3. Le A__________, son médecin-traitant, l’a adressée au docteur 

B__________ (chef de clinique de la Division de rhumatologie des Hôpitaux 

universitaires de Genève [HUG]), qui a diagnostiqué des cervicalgies chroniques 

dans un contexte de possible fibromyalgie (cf. rapport médical  du 11 mai 1998 ; 

pièce 1, fourre 3 OCAI). 

4. Le docteur C__________ (spécialiste des affections 

rhumatismales) a également examiné l’assurée et diagnostiqué une fibromyalgie et 

un état dépressif sévère (cf. rapport du 24 juin 1999 : pièce 2, fourre 3 OCAI). 

5. En date du 29 septembre 1999, l’assurée a déposé une demande 

de rente auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI). 

6. Dans son rapport du 1er décembre 1999 à l’OCAI, le docteur 

A__________ a confirmé les diagnostics d’état dépressif sévère et de fibromyalgie 

et ajouté celui d’hypothyroïdie. Il a estimé que sa patiente était dans l’incapacité 

totale de travailler. Selon lui, une reconversion professionnelle serait illusoire, 

malgré le jeune âge de l’assurée, car son état s’aggrave (pièce 3, fourre 3 OCAI). 

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7. En raison de tendances suicidaires, l’assurée a également été 

suivie entre février et juillet 1999 par un spécialiste en psychiatrie, le docteur 

D__________. Ce dernier a confirmé la fibromyalgie et diagnostiqué un épisode 

dépressif moyen avec syndrome somatique, se traduisant par des cervicalgies, des 

brachialgies, des lombalgies et des troubles de l’humeur et du sommeil. Le médecin 

a estimé que des particularités comportementales de nature sociale, culturelle ou 

familiale pouvaient exercer une légère influence. Il a exprimé l’opinion que la 

fibromyalgie, l’état dépressif et la chronicité du syndrome algique faisaient de la 

patiente une « invalide professionnelle » avec une incapacité de travail de 100% (cf. 

rapport du 7 janvier 2000 : pièce 4, fourre 3 OCAI). 

8. L’OCAI a confié un mandat d’expertise pluridisciplinaire au 

Centre d’observation médicale de l’AI (ci-après COMAI) de Lausanne. 

Le docteur E__________, spécialiste des maladies rhumatismales, a 

souligné que l’appréciation de la capacité de travail était difficile, les douleurs 

limitant la capacité de travail et l’activité physique de la patiente. Il a estimé qu’elle 

pourrait exercer la profession d’ouvrière pour pièces d’électricité à mi-temps avec 

un rendement de 40% (pièces 7 et 8, fourre 3 OCAI). 

9. L’assurée a également fait l’objet d’une consultation spécialisée 

de psychiatrie, effectuée par la doctoresse F__________ le 13 août 2001. Compte 

tenu de la persistance d’un syndrome algique aux traitements, ce médecin a posé le 

diagnostic de syndrome douloureux chronique et d’épisode dépressif moyen sans 

syndrome somatique. Il a également relevé un trouble de la personnalité dépendante 

qui chronifiait et rigidifiait la symptomatologie et constaté que certains éléments 

contribuaient à aggraver la symptomatologie de l’assurée : cette dernière s’était 

toujours trop investie dans son travail, de peur d’être rejetée, ce qui avait eu pour 

conséquence de l’épuiser. Ce fonctionnement chronique existait depuis 

l’adolescence. S’y ajoutait le fait que la fille de la patiente - née le 27 décembre 

1988 - ait été placée dès l’âge de trois mois chez sa grand-mère en Espagne, alors 

que l’assurée aurait souhaité l’élever elle-même. D’autres difficultés familiales ont 

été relevées telles que les conflits de l’assurée avec son époux, ainsi qu’une 

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mauvaise relation avec sa belle-famille. Le psychiatre a conclu que le trouble 

présenté n’était pas une réaction normale au vu de la situation et pouvait être 

qualifié de maladie chronique, rendant illusoire la reprise d’une activité lucrative 

(pièce 8, fourre 3 OCAI). 

10. Le collège des experts a quant à lui posé les diagnostics 

suivants: épisode dépressif moyen sans syndrome somatique, syndrome douloureux 

somatoforme persistant, trouble de la personnalité dépendante. Les médecins ont 

considéré que globalement, une capacité résiduelle de 40% persistait dans la 

profession précédemment exercée par la patiente ou encore dans l’industrie légère. 

De tels postes seraient, selon les médecins, parfaitement adaptés à l’état de santé de 

l’assurée. Ils ont en effet estimé qu’il existait de bons pronostics pour une reprise 

d’activité au moins partielle, tels que l’ambition d’indépendance et de succès 

professionnels dans une activité où l’assurée avait toujours donné satisfaction, et la 

régularité avec laquelle elle s’acquittait de ses tâches ménagères, malgré des 

douleurs cervicales et lombaires. Les médecins se sont expressément distancés des 

avis du docteur A__________ et de la doctoresse F__________. Cette dernière a 

participé à la séance de décision multidisciplinaire, mais a persisté dans son 

estimation - à savoir une totale incapacité de travail (cf. rapport du 4 février 2002 : 

pièce 8, fourre 3 OCAI, précisé le 4 juin 2002 : pièce 11, fourre 3 OCAI). 

11. Par décision du 25 septembre 2002, l’OCAI a retenu un taux 

d’invalidité de 60% et octroyé à l’assurée une demi-rente d’invalidité. 

12. Par acte daté du 21 octobre 2002, Madame G__________ a 

interjeté recours contre cette décision et demandé l’octroi d’une rente entière. Elle 

allègue avoir énormément travaillé tant que sa santé l’a permis, avec un taux 

d’absentéisme proche de zéro, mais être désormais incapable de reprendre une 

activité, même à temps partiel. Elle précise que les douleurs dont elle souffre la 

fatiguent physiquement et psychiquement et qu’elle devient peu à peu une charge 

pour son entourage. 

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13. Invité à se prononcer, l’OCAI, dans son préavis du 17 janvier 

2003, a indiqué s’être fondé essentiellement sur le rapport du COMAI pour rendre 

sa décision. Il estime s’être montré généreux en admettant la réalisation des 

conditions posées par la loi s’agissant du caractère invalidant du trouble 

somatoforme douloureux, alors que le trouble dépressif relevé chez la recourante ne 

revêt qu’une intensité moyenne et qu’il semble lié à des facteurs extérieurs à 

l’atteinte à la santé proprement dite. 

 

EN DROIT 

Préalablement : 

1. Il convient de préciser que la loi fédérale sur la partie générale 

du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est entrée en vigueur le 1er 

janvier 2003, entraînant de nombreuses modifications dans le domaine de 

l’assurance-invalidité. Le cas d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en 

vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel les règles 

applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants 

se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1). 

A la forme : 

2. Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté en temps 

utile, est recevable, conformément aux articles 69 de la loi fédérale sur l’assurance-

invalidité (ci-après LAI ; RS 831.20) et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse 

et survivants (LAVS ; RS 831.10) alors applicables. 

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Au fond : 

3a. L'invalidité est définie par la loi comme la diminution de la 

capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte 

à la santé physique ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident (art. 4 LAI). 

L'incapacité de gain consiste en la diminution moyenne prévisible des 

possibilités de gain de la personne concernée sur l'ensemble du marché du travail 

équilibré pouvant entrer en considération pour elle (ch. 1017 de Circulaire de l'Office 

fédéral des assurances sociales concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-

invalidité [CIIAI]). 

L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins. En ce cas, 

il recevra un quart de rente. S'il est invalide à 50%, il se verra octroyer une demi-

rente et, si son invalidité atteint 66 2/3 %, une rente entière (art. 28 al. 1 LAI). Dans 

les cas pénibles, une invalidité de 40% au moins ouvre droit à une demi-rente 

(art. 28 al. 1bis LAI). 

3b. Pour les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé 

sur la base d'une comparaison de revenus : on compare le salaire que l'invalide 

pourrait obtenir en exerçant l'activité que l’on peut raisonnablement attendre de lui - 

après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation 

équilibrée du marché du travail - à celui qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide 

(art. 28 al. 2 LAI). La comparaison doit en règle générale se faire de telle manière 

que les deux revenus hypothétiques soient chiffrés le plus exactement possible et mis 

en parallèle, leur différence permettant de déterminer le degré d'invalidité. Si leur 

montant ne peut être déterminé avec précision, il conviendra de les évaluer selon les 

éléments connus dans le cas particulier et de comparer entre elles les valeurs 

approximatives ainsi retenues (VSI 2000 consid. 1b 84; VSI 2000 consid. 1a 316). 

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3c. Dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité, la tâche du médecin 

consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 

pour quelles activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données 

médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 

raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 

114 V 314 consid. 3c, 105 V 15). 

3d. Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les 

atteintes physiques, provoquer une invalidité au sens de l’article 4 alinéa 1 LAI, il 

faut mentionner - outre les affections mentales proprement dites - les anomalies 

psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des 

conséquences d’un état psychique maladif (donc pas comme des affections à prendre 

en charge par l’assurance-invalidité), les diminutions de la capacité de gain que 

l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui 

est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il convient donc 

de déterminer si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré l’atteinte à sa santé 

mentale, exercer une activité que lui offre, compte tenu de ses aptitudes, un marché 

du travail équilibré. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut 

raisonnablement être exigée. Pour admettre l’existence d’une incapacité de gain 

causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré 

exerce une activité lucrative insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s’il y a lieu 

d’admettre qu'on ne saurait exiger de lui, pour des raisons sociales et pratiques, qu'il 

mette à profit sa capacité de travail ou - condition alternative - qu'une telle exigence 

serait insupportable pour la société (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 consid. 2b p. 224s.; 

VSI 2000 consid. 2a p. 153 ; VSI 1996 p. 318 consid. 2a, p. 321 consid. 1a, p. 424 

consid. 1a ; RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références). 

3e. Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux 

peuvent, dans certaines circonstances, provoquer une incapacité de travail (ATF 120 

V 119 consid. 2c/cc ; RSAS 1997 p. 75; RAMA 1996 No U 256 p. 217 et ss. consid. 

5 et 6). De tels troubles entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour 

lesquelles une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s’agit de se 

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prononcer sur l’incapacité de travail qu’ils sont susceptibles d’entraîner (VSI 2000 

p. 160, consid. 4b). 

Se fondant sur la doctrine médicale récente, MOSIMANNN a décrit 

en détail la tâche de l’expert médical, lorsque celui-ci doit se prononcer sur le 

caractère invalidant de troubles somatoformes. Selon cet auteur, sur le plan 

psychiatrique, l’expert doit poser un diagnostic dans le cadre d’une classification 

reconnue et se prononcer sur le degré de gravité de l’affection. Il doit évaluer le 

caractère exigible de la reprise par l’assuré d’une activité lucrative. Ce pronostic 

tiendra compte de divers critères, telle une structure de la personnalité présentant des 

traits prémorbides, une comorbidité psychiatrique, des affections corporelles 

chroniques, une perte d’intégration sociale, un éventuel profit tiré de la maladie, le 

caractère chronique de celle-ci sans rémission durable, une durée de plusieurs années 

de la maladie avec des symptômes stables ou en évolution, l’échec de traitements 

conformes aux règles de l’art. Le cumul des critères précités fonde un pronostic 

défavorable (ATFA du 19 janvier 2000 en la cause K, réf. I 554/98, consid. 2c). 

Enfin, l’expert doit s’exprimer sur le cadre psychosocial de la personne examinée. 

Au demeurant, la recommandation de refus d’une rente doit également reposer sur 

différents critères. Au nombre de ceux-ci figurent la divergence entre les douleurs 

décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent l’expert insensible, 

ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (Hans-Jakob MOSIMANN, Somatoforme Störungen : Gerichte und 

[psychiatrische] Gutachten, in : Revue suisse des assurances sociales et de la 

prévoyance professionnelle [RSAS] 1999, p. 1ss et p 105ss ; VSI 2000 p. 155 consid. 

2c). 

3f. En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des 

conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant 

précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 

de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, 

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peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci 

contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en 

infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres 

spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 

pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 

interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une 

instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATFA 

non publié I 554/98 du 19 janvier 2000 ; ATF 118 V 290 consid. 1b, 112 V 32ss et 

les réf. citées). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 

l’origine du moyen de preuve ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou d’une 

expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c ; OMLIN, Die 

Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297ss; 

MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 32/1988 p. 

332ss). 

3g. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce 

qui est déterminant c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une 

étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 

également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine 

connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit 

claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 

consid. 1c et réf. ; ATFA non publié du 19 janvier 2000). 

A ce titre, MEINE souligne que l’expertise doit être fondée sur une 

documentation complète et des diagnostics précis, être concluante grâce à une 

discussion convaincante de la causalité et apporter des réponses exhaustives et sans 

équivoque aux questions posées (MEINE, L’expertise médicale en Suisse : satisfait-

elle aux exigences de qualité actuelles ?, in Schweizerische Versicherungszeitschrift, 

67/1999, p. 37ss). Dans le même sens, BUEHLER expose qu’une expertise doit être 

complète quant aux faits retenus, à ses conclusions et aux réponses aux questions 

posées. Elle doit être compréhensible, concluante et ne pas trancher des points de 

droit (BÜHLER, Erwartungen des Richters an der Sachverständigen, in PJA 1999 

p. 567ss ; ATFA non publié I 554/98 du 19 janvier 2000). 

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3h. A partir du moment où il est établi qu’il y a atteinte psychique 

ayant valeur de maladie, il est décisif de savoir si et dans quelle mesure l’assuré peut, 

malgré son infirmité mentale, mettre à profit sa capacité de travail et de gain en 

exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée dans son cas (ATFA non 

publié I 376/02 du 28 mars 2003 consid. 3.1 ; ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 

consid. 2b ; Pladoyer 2002 n°4 p. 64, consid. 2b). Si les avis des experts ne reposent 

que sur des hypothèses (le fait que l’environnement change, qu’elle ait un entourage 

affectif de meilleure qualité, etc.), et non sur des constatations objectives, sans que 

les médecins ne se prononcent concrètement sur une diminution de la capacité de 

travail en raison de problèmes d’ordre psychiques, leur avis ne peut emporter de 

conviction. 

4a. En l’espèce, vu l’ensemble des pièces médicales figurant au 

dossier, on peut tenir pour établi que l’assurée ne souffre pas d’une atteinte à la santé 

physique propre, à elle seule, à entraîner une incapacité de travail et de gain d’une 

certaine importance. Au contraire, le docteur E__________ a constaté la présence de 

douleurs diffuses de l’appareil locomoteur, sans limitation fonctionnelle. Le docteur 

C__________ a confirmé que la mobilité du rachis dorso-lombaire était globalement 

conservée. On peut ainsi retenir que sur le plan purement organique, il n’existe pas 

d’atteinte à la santé qui soit propre à entraîner une incapacité de travail justifiant le 

versement d’une rente. L’ensemble des médecins reconnaissant à l’assurée une 

incapacité de travail s’accordent d’ailleurs à considérer que celle-ci découle de la 

présence d’un trouble somatoforme douloureux. Dès lors, il s’agit d’examiner si 

l’assuré présente une atteinte invalidante à sa santé psychique. 

4b. L’expert psychiatre, la doctoresse F__________, qui a participé 

à la séance de décision multidisciplinaire a estimé que : « les troubles de la 

personnalité de la patiente sont graves, et ont valeur de maladie ; ils ont favorisé 

l’émergence du trouble dépressif et du syndrome douloureux somatoforme persistant, 

qui ont certainement aussi valeur de maladie ». 

Le collège des médecins s’est toutefois distancié de cette opinion. Il 

s’est déclaré convaincu de la souffrance réelle de la patiente et a constaté que ses 

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ressources adaptatives semblaient être bien entamées (pièce 11, fourre 3 OCAI). Il 

s’est malgré tout déclaré plus optimiste que le médecin traitant et le psychiatre en 

raison de plusieurs facteurs favorables à une reprise d’activité : l’ambition de la 

patiente d’accomplir un travail intéressant, son besoin d’indépendance, son désir de 

vivre en ville, sa volonté de retrouver la normalité et de retrouver son ancien poste. 

Tous ces éléments l’ont conduit à reconnaître à la patiente une capacité de travail 

résiduelle de 40% au moins dans son ancienne profession ou dans une activité légère. 

Il est vrai que le docteur D__________ concluait pour sa part à une 

totale incapacité de travail. Il avouait toutefois qu’il lui était difficile d’évaluer avec 

certitude la capacité de travail de sa patiente. Or cette dernière a fait l’objet auprès du 

COMAI d’investigations approfondies qui permettent de penser que le rapport du 

COMAI est mieux étayé. 

Le Tribunal fédéral des assurances a récemment estimé que lorsque 

l’assuré avait fait l’objet d’une expertise pluridisciplinaire, il y avait lieu de 

s’attacher davantage à la discussion globale menée par le collège de médecins qu’aux 

rapports forcément sectoriels et limités des différents spécialistes consultés en cours 

d’expertise (ATFA non publié I 53/03 du 19 août 2003). 

En l’occurrence, même si la recourante s’estime incapable de 

reprendre la moindre activité, il ressort du dossier qu’elle demeure néanmoins 

capable de conserver un rythme de vie, de faire de longues promenades, qu’elle 

s’oblige à vaquer à quelques activités ménagères et qu’elle ne vit pas dans un état de 

régression extrême. Qui plus est, les médecins ont relevé des éléments favorables à 

une reprise d’activité. Enfin, la dépression dont souffre l’assurée ne revêt qu’un 

degré de gravité moyen et ne présente pas le caractère d’une comorbidité ou d’une 

atteinte psychiatrique grave. 

Le critère de la chronicité et de la durée des douleurs, qui serait 

susceptible de fonder un pronostic défavorable à propos de l’exigibilité d’une reprise 

de l’activité professionnelle apparaît certes réalisé. Toutefois, il n’est pas, à lui seul, 

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suffisant au regard de la jurisprudence pour justifier du caractère invalidant d’une 

incapacité de travail en raison d’un trouble somatoforme douloureux. 

4c. Eu égard aux considérations qui précèdent, le Tribunal de céans 

estime que la position adoptée par le collège d’experts est convaincante et que c’est 

par conséquent à juste titre que l’autorité intimée n’a reconnu à l’assurée qu’un degré 

d’invalidité de 40%. Les griefs invoqués s’avérant infondés, le recours est rejeté. 

 
*  *  * 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant : 
 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent jugement 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Ce mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant 

désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs 

le recourant estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter la signature du 

recourant ou de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments 

énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne 

pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le 

mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints au 

mémoire s'il s'agit de pièces en possession du recourant. Seront également jointes 

au mémoire la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au 

recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

La greffière : 

Janine BOFFI 

 
La présidente : 

Karine STECK 

 

 

Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’office 

fédéral des assurances sociales par le greffe