# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ce757581-6e6c-5a2a-8549-783eda4ff8db
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-03-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 10.03.2022 C/18533/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-18533-2021_2022-03-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 

des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 

du 11 mars 2022.  

 

 

R EP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18533/2021  ACJC/343/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 10 MARS 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par 

la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 janvier 2022, 

comparant en personne, 

et 

B______ SA, sise ______ [TI], intimée, comparant en personne. 

 

- 2/3 - 

 

C/18533/2021 

Vu le jugement JTPI/113/2022 rendu le 13 janvier 2022 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/18533/2021-8 SFC, prononçant la faillite de A______; 

Vu le recours formé le 24 janvier 2022 à la Cour de justice par A______ contre ce 

jugement, aux termes duquel celui-ci a allégué être solvable; 

Vu les ordonnances de la Cour des 27 janvier et 16 février 2022 reçues par la partie 

recourante les 29 janvier et 19 février 2022, lui impartissant un délai de 10 jours, dès 

réception, pour déposer la quittance pour solde de l'Office cantonal des poursuites 

attestant du paiement de la poursuite n° 1______, intérêts, frais et frais du Tribunal 

compris, ou la lettre de retrait de la requête de faillite; 

Attendu, EN FAIT, qu'aucun document n'a été produit dans les délais impartis; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 

qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 

totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 

l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 

(ch. 3); 

Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 

la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 

cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 

5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3); 

Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans les délais impartis par la Cour, 

les pièces attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite; 

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 

cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 

recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 

fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 

déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

- 3/3 - 

 

C/18533/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 24 janvier 2022 par A______ contre le jugement 

JTPI/113/2022 rendu le 13 janvier 2022 par le Tribunal de première instance dans la 

cause C/18533/2021-8 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Confirme le jugement querellé. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 

qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 

Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 

al. 2 let. d LTF).