# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5204fd08-8eee-5f1a-acbe-11e251894257
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-06
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 06.09.2021 101 2021 12
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2021-12_2021-09-06.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2021 12
101 2021 17

Arrêt du 6 septembre 2021

Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juges : Dina Beti, Laurent Schneuwly
Greffière : Pauline Volery

Parties A.________, requérante, appelante et intimée, représentée par 
Me Paolo Ghidoni, avocat

contre

B.________, intimé et appelant, représenté par Me Philippe Leuba, 
avocat

Objet Mesures protectrices de l'union conjugale – Garde et domicile de 
l’enfant mineur, pension en faveur de l’enfant mineur, pension en 
faveur de l’époux et protection de la personnalité

Appels des 12 et 14 janvier 2021 contre la décision de la Présidente 
du Tribunal civil de la Sarine du 22 décembre 2020

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considérant en fait

A. A.________ et B.________, nés respectivement en 1974 et 1966, se sont mariés en 1994. 
Trois enfants sont issus de leur union, soit C.________, né en 1998, D.________, née en 2001, et 
E.________, né en 2010. 

Les époux vivent séparés depuis le 10 mai 2020, B.________ étant resté initialement au domicile 
familial à F.________ et A.________ habitant désormais à G.________. Les trois enfants sont 
demeurés auprès de leur père, à F.________, étant précisé que l’aîné est toutefois allé vivre chez 
sa mère dans un deuxième temps. 

Par décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 22 décembre 2020 rendue sur requête 
de l’épouse, la Présidente du Tribunal civil de la Sarine (ci-après : la Présidente) a notamment 
instauré une garde alternée sur l’enfant mineur E.________ devant s’exercer d’entente entre les 
parents ou, à défaut d’entente, à raison d’une semaine chez l’un puis une semaine chez l’autre, du 
dimanche à 18h00 au dimanche suivant à 18h00, les vacances scolaires étant passées à raison de 
la moitié auprès de chaque parent. Elle a par ailleurs fixé le domicile administratif de E.________ 
chez le père. Elle a décidé que chaque parent assumerait les frais d’entretien courants de 
E.________ lorsqu’il en a la garde, les primes d’assurance-maladie étant assumées par le père, et 
a astreint la mère à contribuer à l’entretien de l’enfant par le versement d’une pension mensuelle de 
CHF 400.- du 10 mai 2020 au 31 octobre 2020 et CHF 200.- dès le 1er janvier 2021, les allocations 
familiales étant attribuées au père. Elle a constaté que le coût de l’entretien convenable de 
E.________ n’était pas couvert, le manco s’élevant à CHF 164.- du 10 mai 2020 au 31 octobre 2020, 
CHF 564.- du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020 et CHF 64.- dès le 1er janvier 2020. Elle n’a 
pas fixé de pension entre époux et a rejeté les conclusions de l’épouse en protection de sa 
personnalité. 

B. Le 12 janvier 2021, A.________ a interjeté appel contre la décision du 22 décembre 2020. 
Elle conclut, sous suite de frais, à ce que le domicile administratif de E.________ soit fixé chez la 
mère, à ce que les primes d’assurance-maladie de l’enfant soient assumées par la mère, à ce que 
chaque partie assume l’entretien de l’enfant par les prestations en nature fournies et à ce qu’ordre 
soit donné à B.________, sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP, de s’abstenir de passer 
à proximité de son lieu de travail, de la suivre dans les lieux publics, de se poster à proximité de son 
lieu de séjour, de la photographier, de la surveiller et d’intervenir durant les heures non 
professionnelles.

Elle a également sollicité l’assistance judiciaire totale, qui lui a été accordée par le Président de la 
Cour par arrêt du 20 janvier 2021.

Par mémoire du 29 janvier 2021, l’intimé a déposé une réponse à l’appel de son épouse, concluant 
à son rejet. 

C. Le 14 janvier 2021, B.________ a également formé appel contre la décision du 22 décembre 
2020. Il conclut, sous suite de frais, à ce que la garde exclusive de l’enfant E.________ lui soit 
attribuée, à ce que le droit de visite de la mère s’exerce d’entente entre les parties ou, à défaut 
d’entente, un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, ainsi que la moitié 
des vacances scolaires, les fêtes de fin d’année étant passées alternativement chez chacun des 
parents, à ce que la pension due par la mère en faveur de l’enfant soit fixée à CHF 400.- du 10 mai 
2020 au 31 octobre 2020, 650.- dès le 1er janvier 2021 et jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire de 
E.________ et CHF 595.- dès la fin de la scolarité obligatoire de E.________, et à ce qu’il soit 

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constaté que le coût de l’entretien convenable de l’enfant n’est pas couvert jusqu’à la fin de sa 
scolarité obligatoire, le manco s’élevant à CHF 164.- du 10 mai 2020 au 31 octobre 2020, CHF 564.- 
du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020, CHF 875.90 du 1er janvier 2021 jusqu’à l’entrée de 
E.________ au cycle d’orientation et CHF 144.- de l’entrée de l’enfant au cycle d’orientation jusqu’à 
la fin de sa scolarité obligatoire. Il conclut également à ce que A.________ soit astreinte à lui verser 
une contribution d’entretien, principalement dès la fin de la scolarité obligatoire de E.________ à 
hauteur de CHF 55.- par mois et subsidiairement dès le 1er janvier 2021 à hauteur de CHF 200.- par 
mois. 

L’appelant a en outre requis l’octroi de l’effet suspensif à son appel concernant l’exécution de la 
garde alternée instaurée par la première juge. Le Président de la Cour a partiellement admis cette 
requête par arrêt du 4 février 2021, par lequel il a suspendu le caractère exécutoire de la décision 
attaquée s’agissant de la garde de l’enfant et a confié celle-ci au père pour la durée de la procédure 
d’appel, tout en fixant un droit de visite en faveur de la mère devant s’exercer d’entente entre les 
parents ou, à défaut d’entente, du samedi matin à 09h00 au dimanche soir à 18h00 ainsi que durant 
la moitié des vacances scolaires. 

L’appelant a également sollicité l’assistance judiciaire totale, qui lui a été accordée par le Président 
de la Cour par arrêt du 20 janvier 2021. 

Le 29 janvier 2021, A.________ a déposé sa réponse à l’appel de son époux, concluant à son rejet.

en droit

1.

Dès lors que les deux appels opposent les mêmes parties et que celles-ci contestent la même 
décision, il se justifie de joindre les causes en application de l’art. 125 let. c CPC.

2.

2.1. L’appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, pour 
autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions soit 
supérieure à CHF 10’000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d’appel en procédure sommaire 
– qui régit notamment les mesures protectrices de l’union conjugale (art. 271 let. a CPC) – est de 
10 jours (art. 314 al. 1 CPC).

En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée aux mandataires de chacune des parties en date du 
4 janvier 2021 (DO 124 et 125). Déposés les 12 et 14 janvier 2021, les appels ont dès lors tous deux 
été interjetés en temps utile. Les mémoires sont, de plus, motivés et dotés de conclusions. En outre, 
vu notamment la contestation, en première instance, relative à la garde de l’enfant E.________, le 
litige n’a pas de valeur patrimoniale appréciable en argent (arrêt TF 5A_218/2014 du 25 juin 2014 
consid. 1.1), quand bien même il a un aspect financier. Il s’ensuit la recevabilité des deux appels. 

2.2. La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s’applique aux causes de mesures protectrices 
(art. 271 CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d’office (maxime inquisitoire, art. 272 et 296 
al. 1 CPC) et, s’agissant de questions concernant des enfants mineurs, n’étant pas lié par les 
conclusions des parties (maxime d’office, art. 296 al. 3 CPC). La question de la contribution 
d'entretien entre époux est quant à elle régie par le principe de disposition (art. 58 CPC).

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2.3. La cognition de la Cour d’appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC). 
La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC) mais, hormis les cas de vices manifestes, elle doit en 
principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4).

2.4. Selon la jurisprudence la plus récente (ATF 143 III 349 consid. 4.2.1), lorsque, comme ici, le 
procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), l’application stricte de 
l’art. 317 al. 1 CPC n’est pas justifiée ; dès lors, les parties peuvent présenter des nova en appel 
même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies.

Il en résulte que l’ensemble des moyens de preuve nouveaux invoqués par les parties en appel sont 
recevables. 

C’est le lieu de relever que, dans son appel du 14 janvier 2021, B.________ requiert qu’il soit 
procédé à l’audition de l’enfant E.________, soutenant que la procédure de première instance n’a 
pas permis d’établir la volonté réelle de ce dernier concernant sa prise en charge. Au vu du compte-
rendu de l’audition de l’enfant faite par la juge de première instance, il est vrai que la volonté de 
E.________ quant à sa prise en charge est confuse, l’enfant déclarant tantôt qu’il ne sait pas s’il est 
content de vivre avec son père, tantôt que la situation actuelle par rapport à ses parents lui convient 
(DO/62 s.). On ne voit pas pour quelle raison son souhait serait désormais plus clair, sauf à imaginer 
qu’il ait pu être influencé par l’un ou l’autre de ses parents. De plus, en tous les cas, sa volonté 
exprimée par rapport à sa prise en charge doit être appréciée avec précaution dans la mesure où il 
semble au cœur d’un conflit de loyauté (cf. infra, consid. 3.3). Dans ces conditions, une nouvelle 
audition de l’enfant n’est pas nécessaire, de sorte qu’il ne se justifie pas d’imposer une telle 
contrainte à E.________. La requête d’audition formulée par l’appelant est donc rejetée. 

2.5. Selon l’art. 316 al. 1 CPC, la Cour d’appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l’espèce, dans la mesure où les époux ainsi que l’enfant mineur ont été entendus en première 
instance et où le dossier paraît complet, il n’est pas nécessaire d’assigner une audience. 

2.6. Étant donné que la Cour doit notamment statuer sur une question qui n’est pas de nature 
patrimoniale, le recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouvert en l’espèce (art. 72 et 74 
al. 1 let. b LTF).

3.

L’époux critique l’instauration d’une garde alternée sur l’enfant E.________. Il requiert l’attribution 
de la garde exclusive de l’enfant, le droit de visite de la mère devant s’exercer d’entente entre les 
parties ou, à défaut, un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, ainsi que la 
moitié des vacances scolaires, les fêtes de fin d’année étant passées alternativement chez chacun 
des parents. 

3.1.

3.1.1. Aux termes de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque les époux 
ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les 
effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Cette réglementation porte notamment sur la garde de 
l'enfant, les relations personnelles, la participation de chaque parent à la prise en charge de l'enfant 
et la contribution d'entretien (ATF 142 III 617 consid. 3.2.2). Bien que l'autorité parentale conjointe 
soit désormais la règle (art. 296 al. 2 CC ; ATF 142 III 1 consid. 3.3) et qu'elle comprenne le droit de 
déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 CC), elle n'implique pas nécessairement 
l'instauration d'une garde alternée (ATF 142 III 612 consid. 4.2, 617 consid. 3.2.3 ; arrêt TF 

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5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3.1). Le juge doit néanmoins examiner, nonobstant et 
indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est possible et 
compatible avec le bien de l'enfant, qui constitue la règle fondamentale, les intérêts des parents 
devant être relégués au second plan (art. 298 al. 2bis CC ; ATF 142 III 612 consid. 4.2, 617 consid. 
3.2.3 ; arrêt TF 5A_771/2018 du 28 mars 2019 consid. 5.2.2). Au nombre des critères essentiels 
pour cet examen entrent en ligne de compte les capacités éducatives des parents ainsi que 
l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer compte tenu 
des mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce 
mode de garde. À cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du 
seul refus de l'un d'eux d'accepter la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant 
entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 
collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une 
situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; arrêt TF 
5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3.1 et la référence citée). Il faut également tenir compte 
de la situation géographique et de la distance séparant les logements des deux parents, de la 
stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment 
qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de 
l'enfant en alternance déjà avant la séparation, de la possibilité pour chaque parent de s'occuper 
personnellement de l'enfant, de l'âge de celui-ci et de son appartenance à une fratrie ou à un cercle 
social. Il faut également prendre en considération le souhait de l’enfant s’agissant de sa propre prise 
en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de discernement à cet égard 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3, 612 consid. 4.3 et les références citées ; arrêts TF 5A_837/2017 du 
27 février 2018 consid. 3.2.2 ; 5A_72/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3.3.2). Hormis l'existence 
de capacités éducatives chez les deux parents, qui est une prémisse nécessaire à l'instauration 
d'une garde alternée, les autres critères d'appréciation sont interdépendants et leur importance 
respective varie en fonction des circonstances du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et 
de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant 
chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à un cercle social sera 
particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication 
des parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé 
ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des parents nécessite une 
plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; arrêts TF 5A_260/2019 du 5 novembre 
2019 consid. 3.1 ; 5A_888/2016 du 20 avril 2018 consid. 3.2.1 ; pour le tout : arrêt TF 5A_534/2019 
du 31 janvier 2020 consid. 3.1). 

Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, il devra 
alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en tenant compte, pour l'essentiel, des 
mêmes critères d'évaluation et en appréciant, en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les 
contacts entre l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4).

Pour apprécier ces critères, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans lequel 
vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 II 317 consid. 2 et 3 ; arrêts 
TF 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.2 ; 5A_976/2014 du 30 juillet 2015 consid. 2.4).

3.1.2. Quant à l'art. 273 CC, il prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale 
ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des 
parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir 
de ceux-ci (arrêt TF 5A_127/2009 du 12 octobre 2009 consid. 4.3), mais aussi comme un droit de 
la personnalité de l'enfant, qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 

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5). En cas de désaccord, le juge doit statuer sur le principe, l'étendue et les modalités du droit de 
visite ; il ordonne les relations personnelles indiquées par les circonstances, en fonction notamment 
de l'âge de l'enfant et des lieux de résidence respectifs de celui-ci et de ses parents (CPra 
Matrimonial-HELLE, 2016, art. 133 CC n. 71).

3.2. En l’espèce, la Présidente a considéré que les conditions nécessaires pour l’instauration 
d’une garde alternée étaient remplies. Elle a d’abord relevé que, si la communication entre les 
parties paraissait difficile, cela découlait du contexte tendu de leur séparation et devrait donc 
s’améliorer avec le temps. Elle a souligné que chacun des époux avait déclaré qu’il pensait parvenir 
à prendre avec l’autre les décisions nécessaires et importantes concernant E.________, de sorte 
que tous deux semblaient capables de communiquer et coopérer en ce qui concerne l’enfant. Elle a 
en outre constaté que chacun semblait disposer de capacités éducatives équivalentes, qu’il 
disposait de temps pour s’occuper personnellement de l’enfant et avait, au besoin, des solutions de 
garde par des proches, et que les domiciles respectifs des parties se trouvaient à une distance 
raisonnable représentant un trajet de dix minutes en voiture. Elle a également retenu que, si l’enfant 
paraissait être au seuil d’un conflit de loyauté, son véritable souhait semblait être de passer autant 
de temps auprès de son père que de sa mère. Dans ces conditions, elle a instauré une garde 
alternée sur l’enfant devant s’exercer d’entente entre les parents ou, à défaut d’entente, à raison 
d’une semaine chez l’un puis une semaine chez l’autre, du dimanche à 18h00 au dimanche suivant 
à 18h00, les vacances scolaires étant passées à raison de la moitié auprès de chaque parent. Elle 
a en outre fixé le domicile administratif de E.________ chez son père étant donné qu’il s’agissait du 
domicile qui était le sien jusqu’à ce jour et que cette solution lui permettrait notamment de rester 
scolarisé dans la même école (décision attaquée, p. 8). 

L’appelant critique longuement ce raisonnement, faisant valoir que l’intérêt de E.________ exige 
que la situation de prise en charge prévalant depuis près d’une année soit maintenue et que la garde 
exclusive de l’enfant lui soit confiée. S’il ne conteste pas que la communication avec l’intimée est en 
voie de s’améliorer, ni que cette dernière dispose des capacités éducatives nécessaires pour 
s’occuper de E.________, il soutient qu’il est davantage en mesure de s’occuper personnellement 
de l’enfant que son épouse étant donné qu’il ne travaille pas en l’état et que la décision attaquée 
retient une capacité de travail résiduelle de 50% seulement le concernant, alors que l’intimée 
travaille à un taux d’activité de 100%. Il allègue en outre que, dès lors qu’il fait l’objet d’un retrait de 
permis depuis le 1er janvier 2021 pour une durée d’une année et que l’intimée ne dispose pas de 
permis de conduire, une garde alternée entre les domiciles des parties contraindrait E.________ à 
se rendre à l’école en bus une semaine sur deux et à effectuer un trajet inadapté pour un enfant de 
son âge de par sa durée (30 minutes) et son parcours. Par ailleurs, il invoque que l’instauration d’une 
garde alternée ne correspond pas à la volonté de l’enfant, ce dernier s’étant effondré en larmes 
lorsqu’il lui a fait part du contenu de la décision attaquée et ayant en outre affirmé lors de son audition 
par la Présidente que la situation actuelle par rapport à ses parents lui convenait, qu’il aimait bien 
être avec son papa et qu’il était content de voir ses deux parents. Enfin, il met en avant le besoin de 
continuité et de stabilité de l’enfant, soutenant que la situation de prise en charge par son père doit 
être maintenue et qu’il ne doit pas être séparé de ses frère et sœur dont il est très proche. 

L’épouse conteste cette position, requérant pour sa part la mise en œuvre de la garde alternée 
instaurée par la première juge. Dans sa réponse à l’appel du mari, elle soulève notamment que, si 
l’appelant est actuellement soutenu par le service social de son domicile, il a l’obligation de retrouver 
un travail si bien que cette situation n’est pas faite pour durer, ce d’autant plus que l’assurance-
invalidité a refusé d’entrer en matière sur sa demande de prestations. Elle soutient par ailleurs que 
l’appelant ne favorise pas les contacts avec elle, ne l’ayant informée que par le biais de son mémoire 
d’appel qu’il allait déménager. S’agissant de la question des déplacements à l’école, l’épouse estime 

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qu’elle est dépourvue de pertinence dans la mesure où, pour aller de son ancien domicile jusqu’à 
l’école, E.________ bénéficiait déjà des prestations du bus scolaire en raison de l’éloignement. 

3.3. En l’occurrence, vu l’âge de E.________, soit 11 ans, les critères de la stabilité et de la 
possibilité pour chaque parent de s’occuper personnellement de l’enfant ne sont pas prépondérants 
pour procéder à l’examen de la garde alternée. De plus, même à supposer que la prise en charge 
concerne un jeune enfant, le principe de stabilité ne doit pas être compris comme un principe 
d’immutabilité absolue et systématique. Il faut au contraire examiner in concreto si les nouvelles 
modalités de prise en charge auront pour effet de déstabiliser l’enfant dans une mesure qui mettrait 
son bien en danger (arrêt TF 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.4). Or, tel n’est pas le cas en 
l’espèce. En effet, il est vrai que E.________ est demeuré auprès de son père depuis la séparation 
de ses parents intervenue en mai 2020, sa garde exclusive ayant en outre été provisoirement confiée 
au père par arrêt sur effet suspensif du 4 février 2021. Il se rend néanmoins chez sa mère de manière 
élargie et régulière, à savoir en principe à tout le moins tous les week-ends du samedi matin au 
dimanche soir ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. Il est dès lors habitué à être pris 
en charge par ses deux parents en alternance, de sorte que l’instauration d’une garde partagée ne 
représente pas un bouleversement majeur susceptible de mettre son bien en danger. L’argument 
selon lequel il ne devrait pas être séparé de ses frère et sœur est vain dès lors que ces derniers ont 
respectivement 23 et 20 ans et ne devraient donc pas tarder à prendre leur indépendance, si tel 
n’est pas déjà le cas, et que rien n’empêche qu’ils se retrouvent avec E.________ également chez 
leur mère. Selon les dernières informations au dossier fournies par l’appelant, l’aîné vit du reste 
actuellement chez sa mère (cf. courrier du 31 mars 2021 de l’appelant). Par ailleurs, étant un 
préadolescent qui entrera au cycle d’orientation normalement l’année prochaine, E.________ n’a 
pas absolument besoin d’une présence parentale accrue. Aussi, il n’est pas déterminant que sa 
mère travaille à 100%, ce d’autant plus qu’elle dispose de solutions de garde, pouvant notamment 
compter sur l’aide de sa mère pour prendre en charge son fils lorsqu’elle travaille (cf. PV de 
l’audience du 11 août 2020, DO/50). 

Quant à la distance séparant les domiciles des parties, il faut constater, avec la première juge, qu’elle 
est raisonnable dans la mesure où elle représente un trajet de 10 minutes en voiture. Cela 
correspond certes à un parcours oscillant entre 30 et 40 minutes en transports publics, mais un tel 
trajet demeure exigible tant des parties que d’un enfant de 11 ans en cas d’impossibilité de faire la 
route en voiture. De même, d’éventuels trajets en transports publics d’une trentaine de minutes 
jusqu’à l’école demeurent acceptables pour un préadolescent. À noter à cet égard que, dès lors que 
l’appelant récupérera son permis de conduire le 9 décembre 2021 (cf. bordereau de l’appelant du 
14 janvier 2021, pièce 4), les contraintes liées aux transports publics seront amoindries d’ici 
quelques mois. 

S’agissant de la volonté de E.________ quant à sa prise en charge, elle semble pour le moins 
confuse au vu du compte-rendu de son audition par la Présidente. Il a en effet notamment déclaré : 
« Je vis avec mon papa. Je ne sais pas si je suis content comme ça. J’aimerais mieux vivre avec 
les deux ensemble. Si ce n’est pas possible, je veux rester avec papa - pour ne pas le laisser seul, 
car il est triste. Si mon papa était heureux, j’aimerais être avec mes deux parents. (…) La situation 
actuelle par rapport à mes parents me convient. J’aime bien être avec mon papa. Je suis content de 
les voir les deux » (DO/62 s.). Sur le vu de ces déclarations, force est de constater, à l’instar de la 
juge de première instance, que l’enfant semble être pris au seuil d’un conflit de loyauté, se retrouvant 
tiraillé entre ses deux parents. Aussi, la volonté exprimée par rapport à sa prise en charge doit être 
appréciée avec précaution, ce d’autant plus qu’elle n’est pas claire. Quoi qu’il en soit, il semble réjoui 
de pouvoir voir ses deux parents. À supposer qu’il ait effectivement exprimé une certaine tristesse 
auprès de son père après avoir appris la mise en place d’une garde alternée par la décision attaquée, 

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cet élément n’est pas significatif dans la mesure où l’enfant se sent vraisemblablement le devoir de 
protéger son père, qui a difficilement vécu la rupture d’avec sa mère (« je veux rester avec papa 
pour ne pas le laisser seul, car il est triste » DO/62). 

Pour le surplus, il y a lieu de constater que, malgré quelques difficultés initiales inhérentes au 
contexte tendu de leur séparation, les parties sont vraisemblablement capables de communiquer et 
coopérer, ayant toutes deux confirmé lors de leur audition par la première juge qu’elles pensaient 
parvenir à prendre ensemble les décisions nécessaires et importantes concernant leur fils (DO/51 
et 55). Par ailleurs, de même que l’a retenu la première juge, elles semblent disposer de capacités 
éducatives équivalentes, ayant chacune l’habitude de s’occuper de E.________ et ayant rempli ce 
rôle de manière relativement adéquate jusqu’à présent. 

Vu ce qui précède, la Cour ne saurait retenir que la première juge aurait méconnu les intérêts de 
E.________ en instaurant une garde alternée, les conditions nécessaires pour l’instauration d’un tel 
mode de garde étant remplies. En outre, les modalités de garde fixées sont adéquates, celles-ci 
correspondant, en l’absence d’accord des parties, à une semaine sur deux en alternance chez 
chacun des parents du dimanche à 18h00 au dimanche suivant à 18h00 ainsi que durant la moitié 
des vacances scolaires chez chaque parent. L’appel du mari doit donc être rejeté sur cette question. 

3.4. Quant au domicile administratif de E.________, il doit être maintenu chez le père, soit à 
F.________, afin de permettre à l’enfant de rester dans le même cercle scolaire et de garder ainsi 
un minimum de stabilité. Aucun motif ne commande par ailleurs de le déplacer chez la mère. Les 
arguments avancés par celle-ci dans son appel concernant un manque de compétences du père 
pour gérer les questions administratives et transmettre les informations ne reposent que sur de pures 
allégations qui sont intégralement contestées par l’intéressé. Partant, le grief de l’épouse concernant 
le domicile de l’enfant est mal fondé.

4. 

Si l’appelant ne conteste pas le montant de la pension de CHF 400.- fixée en faveur de son fils pour 
la période du 10 mai 2020 au 31 octobre 2020, il remet en question le montant de la contribution 
fixée à partir du 1er janvier 2021, par CHF 200.-. Il demande que celle-ci s’élève à CHF 650.- dès le 
1er janvier 2021 et jusqu’à la fin de la scolarité obligatoire de son fils, puis à CHF 595.- dès la fin de 
la scolarité obligatoire de l’enfant. 

L’appelante conteste pour sa part devoir une quelconque contribution d’entretien pour son fils. 

L’appelant discute les charges prises en compte en ce qui le concerne, tandis que l’appelante 
critique le revenu pris en compte pour son époux. 

4.1. Selon l’art. 276 CC, l’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, 
à l’entretien convenable de l’enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son 
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). Selon la jurisprudence, les 
trois composantes de l’entretien de l’enfant prévues par l’art. 276 al. 1 CC – à savoir les soins, 
l’éducation et les prestations pécuniaires – sont équivalentes. Cela a pour conséquence que le 
parent qui exerce à titre principal la garde des enfants contribue essentiellement à son obligation 
d'entretien en nature, tandis que l’autre doit fournir principalement des prestations en argent. 
Toutefois, le tribunal peut et doit s’écarter de ce principe selon son pouvoir d’appréciation si le parent 
qui a la charge principale de l’enfant dispose d’une plus grande capacité financière que l’autre parent 
(arrêt TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3 ; arrêt TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 
consid. 8.1 [publication ATF prévue]). En cas de garde alternée et en présence de capacités 

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contributives similaires, la charge financière doit être assumée dans une proportion inverse de celle 
de la prise en charge ; en cas de prise en charge égale entre les parents, la répartition intervient en 
proportion de la capacité contributive (arrêt TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 5.5 
[publication ATF prévue].

Conformément à l’art. 277 CC, l’obligation d’entretien des père et mère dure jusqu’à la majorité de 
l’enfant (al. 1). Si, à sa majorité, l’enfant n’a pas encore de formation appropriée, les père et mère 
doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son entretien 
jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle soit achevée dans les délais 
normaux (al. 2). Dès la majorité, l’entretien en argent doit être supporté par les parents en fonction 
de leur capacité contributive (arrêt TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 8.5).

Pour fixer la pension de l’enfant, l’art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d’entretien doit 
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère. 
L’entretien convenable est ainsi une valeur dynamique qui dépend des moyens concrets des 
parents, dont l’enfant doit profiter.

L’entretien de l’enfant comprend tout d’abord ses coûts directs qui, en tout état, doivent être couverts 
en premier. Les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 
93 LP constituent le point de départ ; s’y ajoutent la part au loyer de l’enfant, l’assurance-maladie 
obligatoire, et les frais de garde. Si les moyens financiers le permettent, l’entretien convenable de 
l’enfant doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Sont alors prises en considération 
les primes d’assurance complémentaire et une part d’impôt (arrêt TF 5A_311/2019 précité consid. 
5.5 et 7.2).

Conformément à l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge 
de l'enfant par les parents et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant viennent 
s'ajouter les coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir, économiquement 
parlant, que le parent qui assure personnellement la prise en charge puisse subvenir à ses propres 
besoins tout en s'occupant de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2; arrêt TC FR 101 2016 317 
du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41). Selon la jurisprudence fédérale, on est en droit 
d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge de l'enfant qu'il recommence à travailler, en 
principe, à 50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80 % à partir du moment 
où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100 % dès qu'il atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 
144 III 481 consid. 4.7.6).

Enfin, il convient de rappeler que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts de 
l’enfant comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants 
dus pouvant être arrondis et simplifiés, l’important étant que, sur l’ensemble de la période pendant 
laquelle l’enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice de l’entretien qui lui est 
nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter.

Le juge doit donc désormais procéder comme suit lorsqu’il fixe les contributions d’entretien du droit 
de la famille, conformément à la méthode en deux étapes exposée dans l’arrêt 5A_311/2019 précité 
(en particulier consid. 7.3). Tout d'abord, il ne doit pas être porté atteinte au propre minimum vital du 
droit des poursuites du ou des débiteurs d’entretien. Au moyen des autres ressources, doivent être 
couverts, toujours calculés sur la base du minimum vital du droit des poursuites : les coûts directs 
des enfants mineurs, ensuite la contribution de prise en charge et enfin l’éventuelle pension 
alimentaire (post-) matrimoniale. Ce n'est que lorsque le minimum vital du droit des poursuites est 
couvert pour tous les ayants droit qu'il peut être question d'inclure les ressources restantes dans un 
calcul élargi des besoins et de les appliquer au minimum vital du droit de la famille, tant que les 

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ressources le permettent. Dans la mesure où le minimum vital du droit de la famille des parents et 
des enfants mineurs adapté aux circonstances est couvert, les parents doivent financer la 
contribution d’entretien des enfants majeurs à partir des fonds restants. Tout excédent qui en résulte 
est réparti entre les parents et les enfants mineurs (« grandes et petites têtes »). Les enfants majeurs 
ne participent pas à l'excédent. 

4.2.

4.2.1. En l’espèce, la juge de première instance a établi la situation financière des époux comme 
suit (décision attaquée, p. 10 à 13). 

S’agissant de A.________, elle a constaté que celle-ci disposait d’un diplôme de coiffeuse non 
reconnu et qu’elle avait perçu un revenu mensuel moyen de CHF 2'100.- jusqu’en décembre 2020 
en travaillant en tant que coiffeuse indépendante à 50% au sein de H.________, à I.________. À 
partir du 1er janvier 2021, elle a imputé à l’épouse un revenu hypothétique de CHF 3'600.- par mois 
pour une activité à 100% compte tenu du fait que l’intéressée cesserait de travailler à H.________ 
à la fin 2020, qu’elle savait depuis plusieurs mois qu’elle devrait arrêter son activité dans cet 
établissement à la fin de l’année et qu’elle cherchait à travailler à plein temps. Ces éléments ne sont 
pas contestés en soi en appel. 

Quant aux charges de l’épouse, la première juge les a arrêtées à CHF 1'689.80 jusqu’au 31 octobre 
2020 (minimum vital de CHF 1'200.-, prime d’assurance-maladie de CHF 391.80, prime d’assurance 
RC/ménage de CHF 30.- et abonnement de bus de CHF 68.-), CHF 2'949.80 pour novembre et 
décembre 2020 (minimum vital de CHF 1'200.-, loyer de CHF 1'260.-, prime d’assurance-maladie 
de CHF 391.80, prime d’assurance RC/ménage de CHF 30.- et abonnement de bus de CHF 68.-) 
et CHF 2'847.80 dès le 1er janvier 2021 (minimum vital de CHF 1'350.-, loyer de CHF 1'008.- 
[CHF 1'260.- - 20% pour la part au loyer de E.________], prime d’assurance-maladie de 
CHF 391.80, prime d’assurance RC/ménage de CHF 30.- et abonnement de bus de CHF 68.-). Ces 
éléments ne sont pas contestés en appel, si ce n’est que l’appelant soutient que, depuis le 1er janvier 
2021, les charges mensuelles de l’épouse s’élèvent à CHF 2'949.80, son montant de base s’élevant 
à CHF 1'200.- et son loyer à CHF 1'260.- eu égard au fait que la garde exclusive de E.________ 
doit être confiée à son père. Cette considération est correcte s’agissant du montant de base mais le 
loyer doit être fixé à CHF 1'008.- compte tenu de la part au logement de C.________ (CHF 1'260.- 
- 20%). Les charges de l’épouse se montent ainsi à CHF 2'697.80 (CHF 2'949.80 - CHF 1'260.- + 
CHF 1'008.-) de janvier 2021 jusqu’à l’entrée en force du présent arrêt, lors de laquelle elles 
s’élèveront à CHF 2'721.80 compte tenu de l’instauration de la garde alternée (minimum vital de 
CHF 1'350.-, loyer de CHF 882.- [CHF 1'260.- - 30% pour la part au loyer de E.________ et 
C.________], prime d’assurance-maladie de CHF 391.80, prime d’assurance RC/ménage de 
CHF 30.- et abonnement de bus de CHF 68.-). Les charges de l’épouse seront donc rectifiées 
d’office dans ce sens. 

S’agissant de B.________, la Présidente a constaté que ce dernier disposait d’un CFC de peintre 
en bâtiments et d’un permis de cariste et que, suite à son licenciement, il avait bénéficié d’indemnités 
de chômage du 1er décembre 2019 au 25 septembre 2020 à hauteur de CHF 1'964.- par mois. Elle 
a relevé que, depuis le 1er octobre 2020, il ne percevait plus aucun revenu et était soutenu par le 
service social, qui lui apportait d’ailleurs déjà une aide auparavant. Compte tenu de son âge (54 ans) 
et de son état de santé marqué par des problèmes de genou et de dos, elle a considéré qu’on 
pouvait exiger de l’époux qu’il travaille à 50% dès le 1er mai 2021 et lui a imputé un revenu 
hypothétique de CHF 1'977.- par mois à compter de cette date. 

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Elle a arrêté les charges mensuelles du mari à CHF 2'768.90, celles-ci comprenant un montant de 
base de CHF 1'350.-, un loyer de CHF 840.- (CHF 1'200.- - 30% pour la part au loyer de E.________ 
et D.________), une prime d’assurance-maladie de CHF 391.80, une prime d’assurance 
RC/ménage de CHF 37.10 et un montant forfaitaire de CHF 150.- pour l’utilisation d’une voiture pour 
des recherches d’emploi et, par la suite, pour des déplacements professionnels. 

4.2.2. L’appelant fait valoir que ses charges doivent être augmentées à CHF 2'908.90 dès le 
1er février 2021. Il sollicite la prise en compte d’un nouveau loyer de CHF 1'400.- dans la mesure où 
il a été contraint de déménager au 31 janvier 2021, son bailleur souhaitant que son appartement soit 
habité par un couple et que celui-ci se charge de la conciergerie du bâtiment. L’intimée conteste 
cette nouvelle charge de loyer, soulignant dans sa réponse du 29 janvier 2021 que l’appelant n’a 
produit aucun contrat de bail. 

Selon la jurisprudence, seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en 
considération dans le calcul des charges des époux, menant à celui de la contribution d’entretien 
(arrêts TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 et 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 
3.1)

En l’occurrence, il ressort des allégations concordantes des parties que l’appelant a vu son contrat 
de bail résilié avec effet au 31 janvier 2021 (cf. appel de A.________ du 12 janvier 2021, p. 2, et 
réponse de B.________ du 29 janvier 2021, p. 3), si bien qu’il y a lieu de constater qu’il a été contraint 
de déménager. Selon le contrat de bail produit le 29 janvier 2021 à l’appui de sa réponse à l’appel 
de l’épouse, l’époux paie un loyer de CHF 1'400.- par mois depuis le 1er février 2021 pour un 
appartement de 3,5 pièces (bordereau de l’intimé du 29 janvier 2021, pièce 2). Ce loyer étant 
raisonnable, il doit être pris en considération pour calculer sa charge de logement, laquelle se monte 
à CHF 980.- en tenant compte de la part au loyer de E.________ et D.________ (CHF 1'400.- - 
30%). Partant, les charges mensuelles de l’appelant doivent être arrêtées à CHF 2'908.90 
(CHF 2'768.90 - CHF 840.- + CHF 980.-) à compter du 1er février 2021. 

4.2.3. L’appelante remet en cause la fixation selon des taux d’activités différents des revenus 
hypothétiques imputés à chacun des époux par la première juge. Elle soutient en substance que, si 
on considère qu’elle peut travailler à 100%, on doit retenir que son mari le peut également. Elle 
allègue notamment que, comme l’a retenu à juste titre l’assurance-invalidité dans la décision de 
refus de rente rendue à l’égard de son époux, les problèmes de santé invoqués par ce dernier n’ont 
aucun caractère invalidant. Elle ajoute qu’il n’a pas rendu vraisemblable que ses problèmes de santé 
auraient un caractère permanent, ni le fait qu’il ne pourrait pas trouver un travail dans un secteur 
autre que celui de sa formation. Elle relève en outre qu’il a bénéficié de prestations de l’assurance-
chômage pour une activité à 100% et que c’est donc une telle activité qu’il a recherchée pendant 
son droit au chômage. 

L’intimé réfute cette position, exposant que les situations des parties ne sont pas comparables. Il 
souligne que, alors que son épouse est âgée de 46 ans, en bonne santé et intégrée sur le marché 
du travail et qu’elle a elle-même indiqué en première instance qu’elle recherchait un emploi à 100%, 
lui-même est âgé de 54 ans, souffre de divers problèmes de santé qui l’empêchent d’exercer 
l’activité de peintre en bâtiments pour laquelle il a été formé et a été éloigné du marché du travail de 
manière prolongée, de sorte que c’est à juste titre que la juge de première instance ne lui a pas 
imputé un revenu hypothétique correspondant à un taux d’activité supérieur à 50%. Il fait de plus 
valoir que, depuis la fin de l’année 2020, il souffre d’une myasthénie grave en sus de ses problèmes 
de genou et de dos qui engendre une incapacité de travail durable, de sorte que cela justifierait 

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même qu’aucun revenu hypothétique ne lui soit imputé, sans que cela ait toutefois d’incidence sur 
les contributions d’entretien dues par son épouse. 

4.2.4. Les conditions permettant au juge de retenir un revenu hypothétique font l’objet d’une 
jurisprudence abondante et bien établie, que le Tribunal fédéral a encore rappelée récemment (arrêt 
TF 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.3.1.3 et les réf. citées, en particulier l’ATF 
137 III 102) : pour fixer les contributions d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu 
effectif du débirentier et du créancier. Il peut toutefois leur imputer un revenu hypothétique supérieur. 
Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 
raisonnablement exiger qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations. Lorsque le juge entend tenir 
compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il 
doit juger si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative 
ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il 
s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de 
manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en 
travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement 
devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité 
ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives 
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait. 

L’incapacité de travailler pour des raisons de santé peut être attestée par des certificats médicaux 
et n’est pas subordonnée au fait que les conditions d’obtention d’une rente d’invalidité soient 
remplies (arrêt TF 5A_51/2007 du 24 octobre 2007 consid. 4.3.2). 

En l’espèce, B.________, âgé actuellement de 55 ans, est peintre en bâtiments et cariste de 
formation. Il a perdu son emploi de logisticien à la fin de l’année 2017 suite à une incapacité de 
travail prolongée en lien avec des problèmes de genou (cf. détermination du 24 juillet 2020, DO/23). 
Il a touché des indemnités de chômage depuis le début septembre 2019 jusqu’à la fin septembre 
2020 (cf. bordereau du 7 octobre 2020, pièce 21). Depuis lors, il est soutenu par le service social 
(cf. bordereau du 7 octobre 2020, pièces 22 et 23). Lors de son audition par la Présidente, il a déclaré 
avoir « le genou foutu » et de nombreux problèmes de dos. Il a indiqué avoir déposé une demande 
de rente AI, qui a toutefois été refusée (cf. PV de l’audience du 11 août 2020, DO/54). En appel, il a 
produit divers certificats médicaux faisant état d’une incapacité de travail pour cause de maladie du 
9 octobre 2020 au 2 novembre 2020 et du 5 novembre 2020 au 31 janvier 2021 (cf. bordereau du 
18 juin 2021, pièce 4). 

La Cour constate qu’aucun élément médical au dossier ne permet de déterminer précisément de 
quelles affections souffre l’époux, quelles sont les limitations fonctionnelles qui en découlent et dans 
quelle mesure elles l’empêcheraient durablement de travailler dans toute activité professionnelle. 
Cela étant, il semble néanmoins avoir des problèmes de santé importants qui influent sur sa capacité 
de travail dans son activité habituelle. À cela s’ajoute le fait qu’il se trouve hors du marché du travail 
depuis bientôt quatre ans, si bien que son profil n’est pas des plus compétitifs sur le marché de 
l’emploi et qu’une réinsertion professionnelle à temps plein paraît difficilement envisageable. 
Partant, la première juge n’a pas outrepassé son large pouvoir d’appréciation en retenant qu’il 
pourrait exercer une activité professionnelle à 50% seulement, ceci à partir du 1er mai 2021. Quant 
au montant du revenu imputé à l’époux, à hauteur de CHF 1'977.-, il n’est pas contesté en soi en 
appel et peut donc être confirmé. 

Le grief de l’appelante concernant le revenu du mari est donc rejeté. 

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4.2.5. Les coûts d’entretien de E.________ ont été évalués comme suit par la première juge. Avant 
la mise en place de la garde alternée, ils s’élèvent à CHF 564.- (minimum vital de CHF 600.- + part 
au loyer de CHF 180.- [CHF 1'200.- x 15%] + prime LAMal de CHF 49.- - allocations familiales de 
CHF 265.-), tandis qu’ils s’élèvent à CHF 816.- dès la mise en place de la garde alternée compte 
tenu d’une part au loyer augmentée à CHF 432.- ([CHF 1'260.- x 20%] + [CHF 1'200.- x 15%]). Cela 
correspond à un coût de l’enfant de CHF 264.- chez son père (minimum vital de CHF 300.- + part 
au loyer de CHF 180.- + prime LAMal de CHF 49.- - allocations familiales de CHF 265.-) et de 
CHF 552.- chez sa mère (minimum vital de CHF 300.- + part au loyer de CHF 252.-) (décision 
attaquée, p. 13). 

De l’avis de l’appelant, l’entretien convenable de l’enfant doit également comporter des coûts 
indirects liés à sa prise en charge, à hauteur de CHF 931.90 jusqu’à son entrée au cycle d’orientation 
et de CHF 200.- jusqu’à la fin de sa scolarité obligatoire. Néanmoins, ainsi que l’a relevé à juste titre 
la première juge dans la décision attaquée, le fait que l’époux ne puisse pas travailler à un taux 
supérieur à 50% n’est pas lié à la prise en charge de l’enfant, mais au fait qu’en raison de son âge 
et des problèmes de santé dont il a souffert, une réinsertion à temps plein sur le marché du travail 
paraît difficilement envisageable (décision attaquée, p. 12). Ainsi, si sa situation est déficitaire 
(cf. infra, consid. 4.3), ce déficit n’est pas dû à la prise en charge de l’enfant, de sorte qu’il n’y a pas 
lieu de le prendre en compte au titre des coûts de celui-ci.

Cela étant, il y a toutefois lieu de rectifier d’office les coûts d’entretien de l’enfant en tenant compte 
de l’augmentation du loyer du mari à CHF 1'400.- dès février 2021 et du fait que, lors de l’instauration 
de la garde alternée, la part au loyer de l’enfant doit représenter le même pourcentage du loyer de 
chacun des parents dès lors que chacun d’eux loge en sus l’un des enfants majeurs du couple. 
Ainsi, les coûts d’entretien de E.________ s’élèvent à CHF 564.- jusqu’à la fin janvier 2021, 
CHF 594.- dès février 2021 compte tenu d’une part au loyer de CHF 210.- (CHF 1'400.- x 15%) et 
CHF 783.- dès l’instauration de la garde alternée compte tenu d’une part au loyer de CHF 399.- 
([CHF 1'260.- x 15%] + [CHF 1'400.- x 15%]). Après l’instauration de la garde alternée, le coût chez 
le père s’élèvera à CHF 294.- (minimum vital de CHF 300.- + part au loyer de CHF 210.- + prime 
LAMal de CHF 49.- - allocations familiales de CHF 265.-), tandis qu’il se montera à CHF 489.- chez 
la mère (minimum vital de CHF 300.- + part au loyer de CHF 189.-). 

4.3. Au vu de l’ensemble de ce qui précède et des éléments non contestés en appel, les situations 
financières des parties se présentent comme suit.

De mai 2020 à octobre 2020, A.________ dispose d’un solde disponible mensuel de CHF 410.20 
compte tenu d’un revenu de CHF 2'100.- et de charges de CHF 1'689.80. 

En novembre et décembre 2020, elle accuse un déficit de CHF 597.80 par mois compte tenu d’un 
revenu de CHF 2'100.- et de charges de CHF 2'697.80.

De janvier 2021 jusqu’à l’instauration de la garde alternée, soit jusqu’à l’entrée en force du présent 
arrêt, elle présente un solde disponible de CHF 902.20 par mois compte tenu d’un revenu de 
CHF 3'600.- et de charges à hauteur de CHF 2'697.80. 

Dès l’entrée en force du présent arrêt, compte tenu d’un revenu de CHF 3'600.-, elle disposera d’un 
solde disponible de CHF 389.20 après paiement de ses charges à hauteur de CHF 2'721.80 et des 
coûts d’entretien de E.________ à raison de CHF 489.-. 

Quant à B.________, de mai 2020 à septembre 2020, il subit un déficit mensuel de CHF 804.90 
avec un revenu de CHF 1'964.- et des charges de CHF 2'768.90. 

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D’octobre 2020 à janvier 2021, étant sans revenu, il accuse un déficit mensuel de CHF 2'768.90 
correspondant à l’ensemble de ses charges. 

Dès février 2021, étant toujours sans revenu et ses charges s’élevant à CHF 2'908.90, son déficit 
culmine à CHF 2'908.90. 

Dès l’entrée en force du présent arrêt, son déficit diminuera à CHF 931.90 par mois compte tenu 
d’un revenu de CHF 1'977.- et de charges de CHF 2'908.90. 

4.4. Le dies a quo des contributions d’entretien dues en faveur de l’enfant a été fixé au 10 mai 
2020 par la première juge et correspond à la date de séparation des parties. Ce point n’est pas 
contesté en appel et n’est pas critiquable, de sorte que la date du 10 mai 2020 sera retenue pour le 
dies a quo des pensions. 

Eu égard au fait que l’époux assume la prise en charge principale de E.________ depuis la 
séparation des parties et au principe selon lequel le minimum vital du débirentier doit être préservé 
(cf. ATF 144 III 502 consid. 6.5), l’épouse doit être astreinte à contribuer à l’entretien de l’enfant par 
le versement des contributions d’entretien mensuelles suivantes, les allocations familiales étant 
dues en sus :

 du 10 mai 2020 au 31 octobre 2020 : CHF 400.-, étant constaté qu’il subsiste un manco de 
CHF 164.- par mois (CHF 564.- - CHF 400.-) ; 

 pour janvier 2021 : CHF 570.-, étant constaté que l’entretien convenable de l’enfant est 
couvert ;

 dès février 2021 : CHF 600.-, étant constaté que l’entretien convenable de l’enfant est 
couvert.

Il est précisé qu’aucune pension n’est due pour novembre et décembre 2020, le manco se montant 
alors à CHF 564.-. 

Dès l’instauration de la garde alternée, soit dès l’entrée en force du présent arrêt, et compte tenu du 
fait qu’elle dispose d’une capacité contributive supérieure à celle du mari, l’épouse sera astreinte à 
verser une pension mensuelle de CHF 300.- en faveur de son fils, l’entretien convenable de l’enfant 
étant couvert.

Les contributions d’entretien seront versées jusqu’à la majorité de l’enfant, respectivement jusqu’à 
la fin de sa formation professionnelle au sens de l’art. 277 al. 2 CC. 

5.

L’appelant requiert que son épouse soit astreinte à lui verser une contribution d’entretien, 
principalement dès la fin de la scolarité obligatoire de E.________ à hauteur de CHF 55.- par mois 
et subsidiairement, pour le cas où il ne serait pas suivi s’agissant de la contribution en faveur de 
E.________, dès le 1er janvier 2021 à hauteur de CHF 200.- par mois.

L’intimée rejette cette prétention, estimant qu’il n’y a pas matière à allouer une contribution 
d’entretien à l’époux en vertu notamment du principe du clean break. 

5.1. Aux termes de l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe notamment, à la requête de l'un des 
conjoints, la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre. À cet égard, tant que 
dure le mariage, l'obligation de soutien et le principe de solidarité découlant de l'art. 163 CC 
perdurent (ATF 137 III 385 consid. 3.1) et le solde disponible des époux, après paiement de toutes 

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leurs charges indispensables, doit en principe être réparti à parts égales entre eux, le minimum vital 
du débiteur devant être préservé dans tous les cas (ATF 140 III 337 consid. 4.3 ; 135 III 66). Enfin, 
il faut rappeler qu'en matière de fixation de contributions d'entretien, le juge dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 et les références citées).

5.2. En l’espèce, si le principe du clean break n’est pas applicable en mesures protectrices de 
l’union conjugale, il y a néanmoins lieu de constater que les situations financières respectives des 
parties ne laissent pas de place pour la fixation d’une contribution d’entretien en faveur de l’époux. 
En effet, la seule période durant laquelle l’épouse présente un réel solde disponible après paiement 
de ses charges mensuelles et de la contribution d’entretien pour E.________ est celle de janvier 
2021 jusqu’à l’entrée en vigueur du présent arrêt, son solde d’élevant à CHF 332.20 en janvier 2021 
(CHF 902.20 - CHF 570.-) et à CHF 302.20 de février 2021 jusqu’à l’entrée en vigueur du présent 
arrêt (CHF 902.20 - CHF 600.-). Or, vu le montant dont elle dispose et le fait qu’elle n’en bénéficie 
que pour une durée limitée dans le temps, il n’est pas adéquat de l’astreindre à contribuer à 
l’entretien de son époux pour la période concernée. Le grief de l’appelant sur ce point sera dès lors 
rejeté. 

6.

L’appelante fait en outre grief à la première juge d’avoir rejeté à tort ses conclusions en protection 
de la personnalité, par lesquelles elle demandait qu’ordre soit donné à son époux, sous la menace 
de la peine prévue à l’art. 292 CP, de s’abstenir de passer à proximité de son lieu de travail, de la 
suivre dans les lieux publics, de se poster à proximité de son lieu de séjour, de la photographier, de 
la surveiller et d’intervenir durant les heures non professionnelles.

6.1. Selon l’art. 172 al. 3 CC, le juge prend, au besoin et à la requête d’un époux, les mesures 
prévues par la loi. La disposition relative à la protection de la personnalité en cas de violence, de 
menaces ou de harcèlement est applicable par analogie. L’art. 28b CC prévoit qu'en cas de violence, 
de menaces ou de harcèlement, le demandeur peut requérir le juge d’interdire à l'auteur de l’atteinte 
de l’approcher ou d’accéder à un périmètre déterminé autour de son logement (al. 1 ch. 1), de 
fréquenter certains lieux, notamment des rues, places ou quartiers (al. 1 ch. 2), de prendre contact 
avec lui, notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique, ou de lui causer d’autres 
dérangements (al. 1 ch. 3). On entend par violence l’atteinte directe à l’intégrité physique, psychique, 
sexuelle ou sociale d'une personne. Cette atteinte doit présenter un certain degré d’intensité, tout 
comportement socialement incorrect n'étant pas constitutif d’une atteinte à la personnalité. Les 
menaces se rapportent à des situations où des atteintes illicites à la personnalité sont à prévoir. 
Dans ce cas également, il doit s’agir d’une menace sérieuse qui fasse craindre la victime pour son 
intégrité physique, psychique, sexuelle ou sociale. Enfin, le harcèlement se réfère à la poursuite et 
au harcèlement obsessionnels d’une personne sur une longue durée, indépendamment du fait qu'il 
existe une relation entre l’auteur et la victime. Les caractéristiques typiques du harcèlement sont 
l’espionnage, la recherche de la proximité physique et tout ce qui y est lié, à savoir la poursuite et la 
traque ainsi que le dérangement et la menace d'une personne. Ces événements doivent engendrer 
chez la personne une grande peur et survenir de manière répétée. Lorsqu’il prend des mesures pour 
protéger la victime, le juge doit respecter le principe fondamental de la proportionnalité. Il doit ainsi 
prendre la mesure qui est suffisamment efficace pour la victime et la moins incisive pour l’auteur de 
l’atteinte. Les dispositions prévues à l’art. 28b CC complètent le catalogue légal dont dispose le juge 
des mesures protectrices de l’union conjugale et ne s’appliquent que par analogie (arrêt TC FR 
101 2016 110 du 18 août 2016 consid. 4b). 

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6.2. En l’occurrence, la juge de première instance a considéré en substance qu’il ne s’imposait 
pas de prononcer des mesures de protection de la personnalité dans la mesure notamment où le 
comportement invasif reproché au mari par l’épouse s’était atténué et où la situation devrait 
s’améliorer rapidement, l’époux ayant vraisemblablement eu un tel comportement à la suite de la 
séparation qu’il avait du mal à accepter. 

L’appelante reproche à la Présidente d’avoir minimisé la gravité de l’atteinte subie, la surveillance 
exercée sur elle par son époux l’ayant contrainte à quitter le domicile familial. Elle expose 
qu’actuellement, l’intimé fait exprès de rendre son téléphone fixe inutilisable (soit en le décrochant, 
soit en laissant l’accumulateur se décharger) afin qu’elle soit contrainte de l’appeler sur son 
téléphone portable lorsqu’elle veut téléphoner à E.________. Elle allègue en outre qu’au retour de 
ses visites chez elle, son fils fait l’objet d’un questionnement étroit de la part de son père qui lui 
demande tous les détails de la vie de sa mère, notamment où elle se rend, ce qu’elle fait et les 
personnes qu’elle rencontre. Elle ajoute que la volonté de surveillance de l’intimé est toujours bien 
ancrée et que du moment qu’elle ne travaille plus à H.________ et que l’intimé ne dispose plus de 
son permis de conduire, il n’est pas certain que ce soit de son plein gré qu’il ait diminué son contrôle. 
Dans ces conditions, elle estime qu’il doit être fait droit à ses conclusions en protection de la 
personnalité. 

L’intimé objecte que son épouse a quitté le domicile familial non pas parce qu’elle était surveillée 
mais parce qu’elle n’avait plus de sentiments pour lui, ainsi qu’elle l’a indiqué dans sa requête de 
mesures protectrices de l’union conjugale. Il indique que c’est à juste titre que l’autorité précédente 
a retenu que, s’il avait vraisemblablement surveillé son épouse ensuite de la séparation, ces 
comportements s’étaient atténués avec le temps, tel que relevé par l’appelante elle-même. Il relève 
que l’hypnothérapie et le suivi psychologique auxquels il s’est soumis l’ont grandement aidé à 
accepter la séparation et à aller de l’avant, de sorte qu’il a désormais totalement renoncé à toute 
surveillance de son épouse. Il souligne que l’appelante ne prétend d’ailleurs pas avoir constaté de 
tels comportements récemment. Il ajoute que le lien entre le fait qu’il ne réponde pas à son téléphone 
fixe et un éventuel désir de surveillance de sa part lui échappe. Enfin, il expose que s’il demande 
toujours à E.________ des nouvelles de son week-end chez sa mère, son intention n’est 
aucunement de surveiller l’appelante, mais seulement et uniquement de s’intéresser aux activités 
de son fils. À son avis, c’est donc à juste titre que la première juge a retenu que le prononcé de 
mesures de protection ne s’imposait pas en l’état. 

6.3. En l’espèce, il n’est pas contesté que l’époux a pu avoir un comportement envahissant 
tendant à la surveillance de son épouse ensuite de la séparation des parties, qui est intervenue en 
mai 2020. En revanche, tel n’est vraisemblablement plus le cas à l’heure actuelle, l’époux ayant 
entrepris un travail sur lui-même pour l’aider à accepter la séparation (cf. PV de l’audience du 11 août 
2020, DO/54 et 55, et réponse du 29 janvier 2021, p. 10) et l’épouse n’alléguant même pas que son 
mari continuerait à la suivre, à se rendre régulièrement dans les lieux où il peut la trouver ou à la 
photographier. Au contraire, elle affirme elle-même dans son appel que l’intimé « a diminué son 
contrôle » (cf. appel, p. 6), les seuls reproches concrets qu’elle formule à son encontre à l’heure 
actuelle consistant en ce que qu’il rendrait son téléphone fixe inutilisable pour qu’elle l’appelle sur 
son téléphone portable lorsqu’elle veut parler à E.________ et qu’il poserait des questions à l’enfant 
au retour des visites sur la vie privée de sa mère. Même si un tel comportement devait être avéré, il 
devrait tout au plus être qualifié d’importun mais ne rend manifestement pas nécessaire le prononcé 
des mesures de protection sollicitées par l’appelante, soit l’interdiction pour l’intimé de passer à 
proximité de son lieu de travail, de la suivre dans les lieux publics, de se poster à proximité de son 
lieu de séjour, de la photographier, de la surveiller et d’intervenir durant les heures non 

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professionnelles. Dans ces conditions, c’est à bon droit que la première juge a refusé de prononcer 
les mesures précitées. 

Le grief de l’appelante, mal fondé, sera donc rejeté.

7.

Au vu de l’ensemble de ce qui précède, l’appel de l’épouse doit être rejeté, celle-ci étant déboutée 
de l’ensemble de ses conclusions, tandis que l’appel de l’époux doit être très partiellement admis, 
celui-ci n’obtenant que partiellement gain de cause sur la question des contributions d’entretien pour 
l’enfant dès le 1er janvier 2021.

8.

8.1. Aux termes de l'art. 106 al. 1 et 2 CPC, les frais sont en principe mis à la charge de la partie 
succombante ; lorsqu'aucune d'elles n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon 
le sort de la cause. Cette disposition est aussi applicable aux affaires de droit de la famille, quand 
bien même le tribunal a la faculté, en application de l'art. 107 al. 1 let. c CPC, de s'écarter des règles 
générales et de répartir les frais selon sa libre appréciation (ATF 139 III 358 consid. 3). 

8.2. En l’espèce, vu le rejet de l’appel de l’épouse et l’admission seulement partielle de l’appel du 
mari, compte tenu encore du fait que les deux parties plaident au bénéfice de l’assistance judiciaire 
et de la possibilité d’être plus souple dans l'attribution des frais lorsque le litige relève du droit de la 
famille, il se justifie que, sous réserve de l'assistance judiciaire, chaque partie supporte ses propres 
dépens d'appel et la moitié des frais de justice dus à l'État. Les frais judiciaires sont fixés à 
CHF 1'500.- (art. 95 al. 2 let. b CPC).

8.3. Il n’y a pas lieu de modifier la répartition des frais opérée par la juge de première instance, 
qui a décidé que chaque partie supporterait la moitié des frais judiciaires, fixés à CHF 1'000.-, ainsi 
que ses propres dépens, sous réserve de l’assistance judiciaire.

la Cour arrête :

I. Les causes 101 2021 12 et 101 2021 17 sont jointes.

II. L’appel de A.________ est rejeté.

L’appel de B.________ est partiellement admis. 

Partant, les chiffres VII. et VIII. du dispositif de la décision prononcée le 22 décembre 2020 
par la Présidente du Tribunal civil de la Sarine sont réformés, pour prendre la teneur suivante : 

VII. A.________ contribue en outre à l’entretien de l’enfant E.________ par le versement, en 
mains de B.________ jusqu’à la majorité de l’enfant, puis en mains de E.________, 
d’une contribution d’entretien mensuelle de : 

a. CHF 400.- du 10 mai 2020 au 31 octobre 2020 ; 

b. CHF 570.- pour le mois de janvier 2021 ;

c. CHF 600.- du 1er février 2021 jusqu’à l’entrée en force du présent arrêt ;

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d. CHF 300.- dès l’entrée en force du présent arrêt.

Les allocations familiales sont attribuées à B.________.

Cette pension est due jusqu’à la majorité de E.________, et au-delà jusqu’à la fin de ses 
études ou de sa formation professionnelle, pour autant qu’elles se terminent dans un 
délai raisonnable (art. 277 al. 2 CC).

Elle est payable d’avance, le premier de chaque mois. Elle portera intérêt à 5% l’an dès 
chaque échéance en cas de retard. Elle sera indexée le 1er janvier de chaque année sur 
la base de l’indice suisse des prix à la consommation arrêté au 30 novembre de l’année 
précédente et arrondie au franc supérieur, l’indice de référence étant l’indice en vigueur 
au moment de l’entrée en force du jugement. L’indexation n’aura lieu que dans la mesure 
où le revenu de la débirentière sera indexé, à charge pour elle d’établir que tel n’est pas 
le cas.

VIII. Il est constaté que le coût d’entretien convenable de E.________ n’est pas couvert du 
10 mai 2020 au 31 décembre 2020.

Le manco s’élève à CHF 164.- par mois du 10 mai 2020 au 31 octobre 2020 et à 
CHF 564.- par mois du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020. 

Le dispositif de la décision est confirmé pour le surplus. 

III. Sous réserve de l’assistance judiciaire, chaque partie supporte ses propres dépens d’appel et 
la moitié des frais judiciaires dus à l’État, fixés à CHF 1'500.-. 

IV. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours qui 
suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L'acte de recours 
motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 6 septembre 2021/pvo

Le Président : La Greffière :