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**Case Identifier:** bdf67b43-2a99-5a0c-a6e4-52d8545f2343
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-17
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 17.11.2016 C/2164/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-2164-2014_2016-11-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 21 novembre 2016. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2164/2014 ACJC/1527/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2016 

Entre 

Monsieur A.______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 février 2016, 
comparant par Me Henri Nanchen, avocat, 14, boulevard des Philosophes, 1205 
Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

Madame B.______, domiciliée ______, 

C.______ Sàrl, ayant son siège ______, 

D.______ SA, ayant son siège ______, 

intimées, comparant toutes trois par Me Claude Aberlé, avocat, 32, route de Malagnou, 
1208 Genève, en l'étude duquel elles font élection de domicile. 

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EN FAIT 

A. Par jugement du 12 février 2016, notifié aux parties le 18 suivant, le Tribunal de 
première instance a débouté A.______ de toutes ses conclusions (chiffre 1 du 
dispositif), mis les frais à la charge de celui-ci (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 
6'590 fr., partiellement compensés avec l'avance de frais fournie par A.______, le 
solde lui étant restitué (ch. 3), condamné A.______ en tous les dépens, lesquels 
comprenaient une indemnité de 7'900 fr. valant participation aux honoraires de 
B.______, C.______ Sàrl et D.______ SA (ch. 4) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 5). 

B. a. Par acte expédié le 4 avril 2016 au greffe de la Cour de justice, A.______ 
appelle de ce jugement et conclut à son annulation, cela fait à la condamnation de 
B.______, C.______ Sàrl et D.______ SA (ci-après : les consorts), conjointement 
et solidairement, à lui payer les sommes de 1'318 fr. et de 50'000 fr., plus intérêts 
à 5% dès le 24 mars 2010, à la condamnation des consorts en tous les dépens de 
première instance et d'appel et à leur déboutement de toutes autres ou contraires 
conclusions. 

 Il produit un courriel du 18 février 2016 et des courriers des 3 et 7 mars 2016. 

 b. Les consorts concluent, principalement, au déboutement de A.______ de toutes 
ses conclusions, à sa condamnation à une amende disciplinaire en application de 
l'art. 128 al. 3 CPC et à sa condamnation en tous les frais et dépens de l'instance. 

 c. Les parties ont répliqué, puis dupliqué, en persistant dans leurs conclusions. 

C. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

 a. Le mercredi 24 mars 2010, dans l'après-midi, un accident de la route est 
survenu, à la hauteur du n° 9 de l'avenue Z.______ à Genève (rapport 
complémentaire de la police du 21 septembre 2010), impliquant A.______, né le 
______ 1947, piéton, et B.______, qui circulait au volant d'une camionnette 
détenue par C.______ Sàrl. 

 La responsabilité civile de la détentrice est assurée par la F.______ SA, société 
rachetée ultérieurement par D.______ SA. 

 b. A l'endroit de l'accident, l'avenue Z.______ comporte trois voies, soit deux 
dans la direction du Y.______ et une dans la direction du carrefour X.______. 
Parallèlement à l'avenue, entre celle-ci et W.______, se trouvent les rails du tram. 
Les trams circulant en direction du Y.______ empruntent les rails jouxtant 
l'avenue. 

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 La rue V.______ débouche sur l'avenue Z.______. A proximité, un passage pour 
piétons traverse l'avenue. Le passage pour piétons est réglé par une signalisation 
lumineuse. 

 c. Au moment de l'accident, l'avenue était vide ou presque (témoin G.______). La 
route était sèche et il faisait jour. 

 d. B.______ circulait, seule dans sa camionnette de livraison, à une vitesse qui n'a 
pas pu être établie, sur la voie de l'avenue Z.______ en direction du Carrefour 
X.______ (témoins H.______, G.______ et I.______). 

 B.______ a déclaré à la police : "J'étais en dernière position d'une colonne de 
véhicules. […] Quelques mètres avant l'intersection avec la rue V.______, j'ai 
entendu un gros choc contre mon véhicule. Je précise qu'au même moment, un 

tram circulait dans le même sens que moi, sur ma droite, et me devançait de 

plusieurs mètres. En revanche, je n'ai pas remarqué si un autre circulait en sens 

inverse. Concernant le choc, j'ai pensé qu'on m'avait lancé un objet dessus." 

 Après le choc, elle ne s'est pas arrêtée immédiatement (témoins G.______ et 
J.______ et audition de B.______). Elle a stoppé juste après le passage pour 
piétons situé à proximité de la rue V.______ (rapport de police et photographies), 
soit entre 3 et 5 secondes après le choc (audition de B.______). 

 Le véhicule a été endommagé au rétroviseur avant droit et à l'avant de la portière 
avant droite. 

 e. A.______, qui souffre de la maladie de Parkinson, traversait la route à pied. 

 f. Le point de choc déterminé par les policiers se situe à environ six mètres avant 
le passage pour piétons précité, sur le bord droit de la chaussée, après la ligne 
d'arrêt au feu pour les véhicules circulant en direction du carrefour X.______, ce 
qui ressort des photographies et des croquis établis par la police. Il a été fixé de 
manière approximative, en raison de la nature de l'accident, qui a impliqué un 
piéton et un véhicule, et en fonction de l'endroit où la victime a été retrouvée, des 
dégâts sur le véhicule et de l'état de la personne blessée. Au vu des dégâts, c'était 
le piéton qui était entré en collision avec le véhicule, puis celui-là avait été 
propulsé dans le sens de la marche de celui-ci (témoin I.______). Malgré un appel 
à témoins, aucun témoin de l'accident n'a pu être identifié, dès lors qu'une 
personne qui se tournait en entendant le bruit de l'accident n'était pas considérée 
comme un témoin, puisqu'elle n'avait précisément pas assisté au choc (témoins 
I.______ et K.______). Selon les photographies prises par les policiers, le point de 
choc se situe à l'endroit où la victime était étendue en travers des rails du tram en 
direction du Y.______ en train d'être soignée. 

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 Deux croquis de l'accident ont été produits dans la procédure. Le premier, daté du 
jour de l'accident, n'indique pas le point de chute du piéton. Le second (qui porte 
la date du 21 septembre 2012, sans que l'on comprenne pour quelle raison) situe le 
"point de chute approximatif" à quelques mètres avant le point de choc, donc en 
arrière par rapport au sens de la marche du véhicule conduit par B.______. Les 
deux croquis fixent le point de choc au même endroit. 

 g. A.______ a souffert d'un "hémo-pneumothorax gauche sur fractures des côtes 
D6 et D7, compliqué d'un arrêt cardio-respiratoire le 27 mars 2010 sur choc 

hémorragique ayant nécessité une réanimation cardio-pulmonaire et support 

d'amines, d'un NSTEMI du territoire latéral post-réanimation, d'une fracture du 

massif facial de type Lefort II, fracture du sinus maxillaire des deux côtés, 

fracture du plancher orbitaire des deux côtés, fracture frontale droite avec 

hématome intra-orbitaire supérieur, fracture de la lame thyroïdienne externe des 

deux côtés avec hématosinus, hémorragie sous-archnoïdienne pariéto-occipitale 

gauche avec contusion cérébrale, hémorragie sous-conjonctivale de l'œil droit, 

fracture non déplacée du 4
ème

 métatarsien du pied droit et d'une minime 

lacération hépatique au niveau des segments S6 et S7" (lettre de sortie des HUG 
du 28 juin 2010). 

 Le 2 avril 2010, il a été transféré depuis le département de réhabilitation et de 
gériatrie en chirurgie thoracique où une thoracoscopie a été réalisée le 14 avril, le 
dernier drain thoracique ayant été retiré le 20 avril suivant. 

 h. Selon la fiche d'intervention des ambulanciers, l'alarme a été donnée le 24 mars 
2010 à 15h39 et les ambulanciers sont arrivés sur le site à 15h42. 

 i. Les policiers ont procédé à une vérification du téléphone de B.______, cette 
dernière ayant aussi ultérieurement fourni sa liste des appels émis. Elle n'a pas été 
en mesure de fournir la liste des appels entrants. 

 Elle a passé un appel à 15h19'30'' pendant 2'10'', puis le suivant à 16h50'46'' 
pendant 1'38'', tous les deux au J.______, l'un des clients de la C.______ Sàrl. Ces 
constatations concordent avec la vérification effectuée par le policier (rapport de 
police et témoin I.______). 

 j. La police a entendu A.______ durant l'hospitalisation de celui-ci. Sa déclaration 
a été reproduite dans le rapport de police en ces termes : "Je me trouvais sur 
W.______, côté avenue Z.______, à proximité de la rue V.______, avec l'intention 

de me rendre de l'autre côté de la chaussée. Dans mes souvenirs, je suis certain 

d'avoir traversé en empruntant un passage pour piétons, sans pouvoir vous 

préciser à quel endroit. Alors que je me trouvais sur la chaussée, un heurt s'est 

produit avec un véhicule provenant de ma gauche. Suite au choc, j'ai chuté. 

Ensuite, je ne me souviens plus de rien, c'est le trou noir. Lorsque je me suis 
réveillé, j'étais à l'hôpital. Je précise que ce dont je suis certain, c'est que je ne me 

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suis pas élancé rapidement sur la chaussée. Souffrant de la maladie de Parkinson, 

je ne peux plus courir et me déplace lentement." 

 A.______ a pu parler à nouveau une dizaine de jours après l'accident (témoin 
K.______) et est resté intubé plus d'un mois après l'accident (témoin L.______). 

 Les policiers n'ont pas été en mesure de déterminer la date à laquelle A.______ 
avait été auditionné à l'hôpital, mais l'autorisation avait été demandée à son 
épouse de le faire. Il parvenait à s'exprimer, mais avec difficulté (témoins 
I.______ et K.______). 

 Dans le rapport de police, sous la rubrique "Plainte", il est relevé que la victime a 
été informée de son droit de déposer une plainte pénale le 19 avril 2010. 

 k. La police a établi un rapport et dressé une contravention à l'encontre de 
A.______, pour "traversée imprudente de la chaussée (en marchant)" et n'avoir 
pas utilisé un passage pour piétons se trouvant à moins de 50 m. Les policiers ont 
retenu qu'aucune faute n'avait été commise par B.______. 

 Selon les conclusions de la police, A.______ traversait la chaussée sans emprunter 
le passage pour piétons. Arrivé sur les voies de circulation, pour une raison 
inconnue, il était entré en collision avec le flanc droit du véhicule conduit par 
B.______. 

 Selon le rapport complémentaire de la police du 21 septembre 2010, il était 
impossible, faute d'éléments en possession des policiers, d'établir, même 
approximativement, la vitesse du véhicule. 

 l. Le 4 octobre 2010, le Procureur général a classé la plainte pénale de A.______ à 
l'encontre de B.______, faute de prévention suffisante. 

D. a. Par demande en paiement partielle des 2 et 31 juillet 2014, A.______ a actionné 
les consorts, conjointement et solidairement, en paiement des sommes de 1'318 fr. 
et 50'000 fr., plus intérêts dès le 24 mars 2010, ainsi qu'en tous les dépens. 

 A.______ a limité sa demande à l'indemnisation du dommage matériel et du tort 
moral. 

 Il a allégué à l'appui de sa demande qu'il traversait l'avenue Z.______ en direction 
de W.______.  

 b. Les consorts ont conclu au déboutement de A.______ de toutes ses conclusions 
et à sa condamnation en tous les frais et dépens. 

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 c. Lors de l'audience du Tribunal du 26 janvier 2015, les parties ont sollicité que 
la procédure soit scindée en deux. Il convenait d'abord de se déterminer sur la 
responsabilité, avant d'aborder les conséquences du dommage. 

 d. A cette audience, A.______ a déclaré qu'il avait traversé l'avenue Z.______ en 
direction de W.______, en empruntant le passage pour piétons, le feu étant vert 
pour les piétons. Les policiers étaient venus le voir à l'hôpital alors qu'il se 
trouvait dans un état critique, soit sous tranquillisant et morphine. Les médecins 
avaient demandé aux policiers de sortir, car il n'était pas en mesure de les 
recevoir. 

 e. B.______ a confirmé sa déposition à la police. Elle suivait des véhicules au 
ralenti en attendant que le feu devienne vert pour les véhicules circulant sur 
l'avenue Z.______. Le choc avait eu lieu ensuite, quand elle avait engagé la 
deuxième vitesse. Elle n'avait pas pu voir le piéton, car il venait de la droite sur la 
voie du tram. Lorsqu'elle était sortie de son véhicule, elle avait trouvé A.______ à 
l'endroit où on le voyait sur les photographies de la police. Elle n'avait vu 
personne qui avançait lentement sur le passage pour piétons, l'événement s'était 
passé à la droite de son véhicule. 

 f. Les policiers ont affirmé qu'au vu des circonstances, le piéton se déplaçait de 
droite à gauche par rapport au véhicule (témoin I.______ et K.______). Il était 
possible que la présence de trams ait empêché la conductrice de voir le piéton 
(témoin I.______). 

 g. Les témoins entendus par le Tribunal ont déclaré s'être tournés vers la scène en 
entendant le bruit du choc. L'un d'entre eux a affirmé que A.______ avait passé 
au-dessus du véhicule pour retomber derrière ce dernier (témoin G.______). Les 
autres témoins ont affirmé que A.______ avait fait un mouvement rotatif sur lui-
même et était tombé (témoin J.______), respectivement qu'il avait fait une 
cabriole en l'air en direction de W.______ (témoins H.______). Avant l'arrivée 
des policiers, la victime avait été déplacée sur les voies du tram pour ne pas gêner 
la circulation, lorsqu'elle était soignée (témoin K.______). 

EN DROIT 

1.  1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales lorsque la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. 
au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 

 Dès lors qu'en l'espèce les conclusions prises en dernier lieu par l'appelant devant 
le premier juge tendaient au paiement de sommes en capital s'élevant à un total de 
plus de 51'000 fr., la voie de l'appel est ouverte. 

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 1.2 Le présent appel a été interjeté dans le délai de trente jours (art. 311 al. 1 et 
145 al. 1 let. a CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 
CPC). Il est ainsi recevable. 

 1.3 La cause est soumise à la procédure ordinaire et à la maxime des débats, 
laquelle implique, pour les parties, l'obligation d'alléguer les faits à l'appui de 
leurs prétentions et d'offrir les preuves permettant d'établir ces faits (art. 55 CPC). 

 1.4 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 

2. L'appelant produit des pièces nouvelles à l'appui de son appel. 

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 2.2 En l'espèce, les pièces produites devant la Cour sont postérieures au prononcé 
du jugement de première instance, de sorte qu'elles sont recevables. 

3. L'appelant reproche au Tribunal d'avoir écarté la responsabilité du détenteur du 
véhicule dans l'accident du 24 mars 2010, en retenant qu'il a commis une faute 
grave. 

 3.1 Les règles de responsabilité en matière de circulation routière relèvent des 
art. 58 et suivants LCR. 

 Le principe de la responsabilité causale du détenteur de véhicule automobile fait 
l'objet des art. 58 et 59 LCR. L'art. 58 al. 1 LCR dispose que si une personne est 
tuée ou blessée ou qu'un dommage matériel est causé par suite de l'emploi d'un 
véhicule automobile, le détenteur est civilement responsable. La loi fédérale 
impose la conclusion d'une assurance couvrant la responsabilité civile du 
détenteur et celle des personnes dont il est responsable (art. 63 al. 1 et 2 LCR). 
Une action directe du lésé contre l'assureur est possible (art. 65 al. 1 LCR). 
La responsabilité du détenteur est indépendante de toute faute de sa part, le cas 
fortuit ne le libérant pas, pas plus que la faute propre légère ou moyenne du lésé. 
Toutefois, en vertu de l'art. 59 al. 1 LCR, le détenteur est libéré de la 
responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure ou 
par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou les personnes dont 
il est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait 
contribué à l'accident. Il appert ainsi que le détenteur ne peut être libéré qu'en cas 
de faute grave exclusive du lésé (ATF 124 III 182 consid. 4a). Le fardeau de la 
preuve incombe au détenteur (respectivement son assurance) qui entend 
s'exonérer de sa responsabilité (ATF 115 II 283 consid. 1a; arrêts du Tribunal 

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fédéral 4A_433/2013 du 15 avril 2014 consid. 4.1 et 4A_353/2015 du 4 décembre 
2015 consid. 2). 

 Autrement dit, si le détenteur ne parvient pas à apporter une des trois preuves 
positives alternatives suivantes (le préjudice a été causé par la force majeure, par 
la faute grave du lésé ou encore par la faute grave d'un tiers) ainsi que les deux 
preuves négatives cumulatives qui suivent (absence de faute de sa part, voire du 
conducteur ou de l'auxiliaire dont il répond, et absence de défectuosité de son 
véhicule), il faut en conclure qu'il est responsable du sinistre. Selon l'art. 59 al. 2 
LCR, si le détenteur ne peut se libérer en vertu de l'art. 59 al. 1 LCR, mais prouve 
qu'une faute du lésé a contribué à l'accident, le juge fixe l'indemnité en tenant 
compte de toutes les circonstances. En pareille hypothèse, le dommage total de 
100% doit en principe être réparti entre les différentes causes pertinentes sur le 
plan de la responsabilité civile (ATF 132 III 249 consid. 3.1; arrêt 4A_353/2015 
précité consid. 2). Constitue une faute grave la violation de règles élémentaires 
qui devraient s'imposer à toute personne prudente dans la même situation; le juge 
prend en considération les circonstances objectives de l'acte et les conditions 
subjectives propres à son auteur (ATF 111 II 90). 

 En principe, un fait est tenu pour établi lorsque le juge a pu se convaincre de la 
vérité d'une allégation. La loi, la doctrine et la jurisprudence ont apporté des 
exceptions à cette règle d'appréciation des preuves. L'allégement de la preuve est 
alors justifié par un "état de nécessité en matière de preuve" (Beweisnot), qui se 
rencontre lorsque, par la nature même de l'affaire, une preuve stricte n'est pas 
possible ou ne peut être raisonnablement exigée, en particulier si les faits allégués 
par la partie qui supporte le fardeau de la preuve ne peuvent être établis 
qu'indirectement et par des indices (ATF 132 III 715 consid. 3.1; 130 III 321 
consid. 3.2 et les références). Tel peut être le cas de la survenance d'un sinistre en 
matière d'assurance-vol (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et les arrêts cités) ou de 
l'existence d'un lien de causalité naturelle, respectivement hypothétique (ATF 132 
III 715 consid. 3.2 et les arrêts cités). Le degré de preuve requis se limite alors à la 
vraisemblance prépondérante (die überwiegende Wahrscheinlichkeit), qui est 
soumise à des exigences plus élevées que la simple vraisemblance 
(die Glaubhaftmachung). La vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point 
de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, 
sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2; 132 III 715 
consid. 3.1; 130 III 321 consid. 3.3). Le principe de la vraisemblance 
prépondérante s'applique à la preuve que doit apporter le détenteur de l'absence de 
faute de sa part ou des personnes dont il est responsable (BREHM, 
La responsabilité civile automobile, 2ème éd. 2010, n. 471). 

 3.2 La responsabilité du conducteur envers les tiers est régie par les art. 41 et 
suivants CO (BREHM, op. cit., n. 122). 

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 3.3 L'art. 53 CO prévoit que le juge n'est point lié par les dispositions du droit 
criminel en matière d'imputabilité, ni par l'acquittement prononcé au pénal, pour 
décider s'il y a eu faute commise ou si l'auteur de l'acte illicite était capable de 
discernement (al. 1). Le jugement pénal ne lie pas davantage le juge civil en ce qui 
concerne l'appréciation de la faute et la fixation du dommage (al. 2). 
Cette disposition est applicable à la responsabilité civile automobile (BREHM, 
op. cit., n. 54). 

 3.4 Les piétons traverseront la chaussée avec prudence et par le plus court chemin 
en empruntant, où cela est possible, un passage pour piétons. Ils bénéficient de la 
priorité sur de tels passages, mais ne doivent pas s'y lancer à l'improviste (art. 49 
al. 2 LCR). Les piétons s'engageront avec circonspection sur la chaussée, 
notamment s'ils se trouvent près d'une voiture à l'arrêt, et traverseront la route sans 
s'attarder. Ils utiliseront les passages pour piétons ainsi que les passages aménagés 
au-dessus ou au-dessous de la chaussée qui se trouvent à une distance de moins de 
50 m (art. 47 al. 1 OCR). Sur les passages pour piétons où le trafic n'est pas réglé, 
les piétons ont la priorité, sauf à l'égard des tramways et des chemins de fer 
routiers. Ils ne peuvent toutefois user du droit de priorité lorsque le véhicule est 
déjà si près du passage qu'il ne lui serait plus possible de s'arrêter à temps (al. 2).  

 Hors des passages pour piétons, les véhicules ont donc la priorité. La priorité n'est 
toutefois pas un droit absolu, comme en témoigne l'obligation d'user de prudence 
particulière lorsqu'il apparaît qu'un usager va se comporter de manière incorrecte 
(art 26 al. 2 LCR; ATF 97 IV 124 = SJ 1972 117). Les conducteurs doivent 
notamment faciliter la traversée de la chaussée aux piétons, en particulier dans les 
cas où il est manifeste que le piéton s'est engagé sur la chaussée sans imprudence 
évidente ou sans appréciation erronée de sa part sur la marge de sécurité par 
rapport au véhicule qui survenait. Dans ces cas, le conducteur ne pourra invoquer 
son droit de priorité s'il voit trop tard le piéton engagé : il doit réagir 
immédiatement, seul un temps de réaction d'une seconde étant admis. Le piéton 
qui s'élance imprudemment et de façon imprévisible sur la chaussée alors que le 
conducteur ne peut plus arrêter son véhicule commet une faute grave susceptible 
d'exclure toute responsabilité du conducteur, et ce même s'il s'engage sur un 
passage pour piétons (art. 33 al. 1 LCR; ATF 115 II 283 consid. 1a; 100 VI 279). 
De même, si, dans une colonne, le conducteur laisse un espace relativement grand 
entre son véhicule et celui qui le précède, il doit prévoir qu'un piéton s'élance 
devant lui en croyant pouvoir profiter de l'ouverture pour passer (ATF 97 IV 124 
consid. 4). Néanmoins, le conducteur ne doit pas s'attendre qu'un piéton, lui 
refusant la priorité, traverse brusquement devant lui, en dehors d'un passage de 
sécurité (Ibid.). S'agissant des passages pour piétons réglés par une signalisation 
lumineuse, les feux ne déchargent pas l'usager de toute obligation de prudence. 
Celui-ci peut néanmoins accorder une confiance accrue à cet indicateur et, si le 
feu est vert, il ne doit en principe pas encore vérifier que la voie est effectivement 
libre. Il est en droit d'attendre que les piétons ne traverseront pas au rouge et 

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encore moins à quelques mètres en dehors du passage pour piétons (arrêt du 
Tribunal fédéral 6S.333/2006 du 24 novembre 2006 consid. 7.2). 

 Le conducteur doit vouer à la route et au trafic toute l'attention possible, le degré 
de cette attention devant être apprécié au regard de toutes les circonstances, telles 
que la densité du trafic, la configuration des lieux, l'heure, la visibilité et les 
sources de danger prévisibles (ATF 103 IV 101 consid. 2b). La "prudence 
particulière" avant les passages pour piétons que doit adopter le conducteur selon 
l'art. 33 al. 2 LCR signifie qu'il doit porter une attention accrue à ces passages 
protégés et à leurs abords par rapport au reste du trafic et être prêt à s'arrêter à 
temps si un piéton traverse la chaussée ou en manifeste la volonté (cf. ATF 121 
IV 286 consid. 4b; 115 II 283 consid. 1a). Normalement, le conducteur n'est 
toutefois pas obligé de réduire sa vitesse à l'approche d'un passage pour piétons 
lorsque personne ne se trouve à proximité, s'il peut admettre qu'aucun piéton ne va 
surgir à l'improviste ou encore si on lui fait clairement comprendre qu'il a la 
priorité. La visibilité du conducteur doit néanmoins porter sur toute la chaussée et 
sur le trottoir à proximité du passage. Si le conducteur ne bénéficie pas d'une telle 
visibilité, il doit ralentir de manière à pouvoir accorder la priorité aux piétons 
dissimulés derrière l'obstacle (cf. ZR 1991 p. 250 n° 78, JT 1993 I p. 710). 
La situation n'est pas différente lorsqu'un bus s'arrête à une halte, ce qui crée 
souvent un état de fait dangereux. Dans cette configuration, le conducteur doit en 
tenir compte et adapter son attitude à la configuration particulière où un bus des 
transports publics réduisait sa visibilité, en diminuant sa vitesse de manière à 
pouvoir s'arrêter pour parer à l'éventuel comportement d'un piéton dissimulé 
derrière le bus, l'expérience enseignant qu'en pareil cas des piétons descendant du 
bus s'engagent sur la chaussée et la traversent parfois sans s'assurer qu'elle est 
libre (ATF 97 IV 242 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 6S.96/2006 du 3 avril 
2006 consid. 2). 

 Dans un arrêt où un motocycliste, circulant à vitesse réduite, avait heurté un 
piéton qui traversait la route, ivre, de nuit et en dehors d'un passage pour piétons, 
le Tribunal fédéral a jugé que l'autorité cantonale n'avait pas violé le droit fédéral 
en retenant que la preuve libératoire de l'absence de faute du motocycliste n'avait 
pas été apportée. Il existait en effet une certaine probabilité que celui-ci ait vu ou 
ait pu voir le piéton aviné en train de s'élancer à travers la rue, respectivement 
qu'il aurait pu se rendre compte que ce dernier allait lui couper la priorité, et donc 
qu'il aurait pu réagir pour éviter la collision (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_329/2009 du 1er décembre 2010 consid. 4.3.2). 

3.5 Selon l'art. 26 al. 2 LCR, une prudence particulière s'impose à l'égard des 
enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager 
de la route va se comporter de manière incorrecte. Néanmoins, si le conducteur ne 
pouvait pas voir le piéton, ni déterminer son âge, il ne saurait lui être reproché de 

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n'avoir pas fait preuve d'une prudence particulière (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_14/2011 du 12 avril 2011 consid. 2.4). 

3.6 À teneur de l'art. 75 al. 1 de l'ordonnance sur la signalisation routière 
(OSR; RS 741.21), la ligne d'arrêt (blanche, continue et perpendiculaire à la 
chaussée; 6.10) indique l'endroit où les véhicules doivent s'arrêter près des 
signaux lumineux. La partie frontale du véhicule ne doit pas dépasser la ligne 
d'arrêt. 

3.7.1 En l'espèce, la première question à examiner est celle de savoir si l'appelant 
se trouvait sur un passage pour piétons. 

L'appelant a constamment soutenu que c'était le cas. 

Il apparaît qu'il a été déplacé inconscient après l'accident par les secours, de 
manière perpendiculaire à la route vers les voies du tram; il n'est pas plausible 
qu'il ait été transporté sur plusieurs mètres vers l'avant ou vers l'arrière selon l'axe 
de la route, avant tout soin, au vu de la gravité des lésions dont il souffrait. 
Les deux croquis établis par les policiers indiquent que le point de choc se 
situerait à six mètres environ en avant du passage pour piétons, ce qui est 
corroboré par un témoignage, qui a fait état d'une chute du piéton perpendiculaire 
à la route (témoin H.______), par les photographies et par les dégâts sur le 
véhicule. 

Selon l'un des croquis établis par les policiers, le point de chute se trouverait 
néanmoins avant le point de choc, selon le sens de la marche du véhicule, ce qui 
apparaît une inadvertance au regard des photographies figurant au dossier. 
Un témoin isolé a aussi affirmé, de façon peu crédible car il contredit les autres 
témoignages et les dégâts constatés sur le véhicule, que l'appelant aurait volé au-
dessus du véhicule, donc vers l'arrière. Ces éléments apparaissent insuffisants à 
remettre en cause les constats des policiers sur la localisation du point de choc, 
qui n'est pas contesté par les intimées. 

L'appelant invoque le côté de son corps qui a subi des lésions et l'habitude qu'il 
aurait, selon ses propres dires, de traverser sur les passages pour piétons, soit 
autant d'éléments dénués de pertinence, s'agissant d'établir sa position au moment 
du choc en l'occurrence, comme il sera développé ci-dessous. 

La Cour tient pour établi que le point de choc se trouvait entre la ligne d'arrêt pour 
les véhicules et le passage pour piétons. L'appelant traversait ainsi hors du passage 
pour piétons; il était donc, en principe, débiteur de la priorité. 

3.7.2 Il s'impose ensuite de déterminer dans quel sens l'appelant traversait la 
chaussée. 

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Entendu par la police à l'hôpital, à une date indéterminée, il a affirmé traverser en 
provenance de W.______, avant d'alléguer le contraire dans sa plainte pénale et 
devant le Tribunal près de cinq ans après les faits. Il soutient qu'il n'était pas en 
état de répondre aux questions des policiers au moment où ceux-ci l'ont interrogé 
à l'hôpital. Il ressort cependant du dossier que l'appelant était déjà en mesure de 
parler dix jours après l'accident. Ses allégations sur une contre-indication 
médicale ultérieure n'ont pas été démontrées. Il en découle qu'au moment où les 
policiers se sont rendus à son chevet, vraisemblablement le 19 avril 2010, date à 
laquelle il a été informé de son droit de déposer plainte pénale, il était en mesure 
de leur répondre correctement. L'on ne discerne pas non plus pourquoi, ni 
comment les policiers auraient déformé ses déclarations ou pu les comprendre de 
façon erronée sur ce point. Ainsi, sa déposition à la police telle que transcrite dans 
le rapport est fiable. 

Par ailleurs, les considérations sur les habitudes du recourant ou un rendez-vous 
qu'il aurait eu ce jour-là sur W.______ sont dénuées de pertinence, en ce qu'elles 
n'excluent pas qu'il ait pu traverser la rue à plusieurs reprises, dans un sens ou 
dans l'autre. 

L'appelant se prévaut encore des lésions qu'il aurait subies sur la partie droite de 
son corps, ce qui signifierait qu'il traversait de gauche à droite par rapport au 
véhicule. Les intimées ont admis qu'il avait subi des lésions majoritairement sur la 
partie droite de son corps. En tout état, l'appelant a été heurté par le véhicule, puis 
a chuté au sol, sans que l'on sache quel événement a causé quelles lésions. 
La localisation de ces dernières n'est ainsi pas propre à constituer un indice de la 
direction dans laquelle l'appelant cheminait au moment de l'impact. 

Au vu des dégâts occasionnés à la camionnette, la police a conclu que l'appelant 
l'avait percutée et traversait donc en provenance de W.______. Ces dégâts étaient 
localisés sur le rétroviseur et le côté droits du véhicule, de sorte que l'on conçoit 
mal comment ils auraient pu être occasionnés par un piéton venant de la gauche 
dudit véhicule. 

Sur la base des premières déclarations de l'appelant et des constatations 
objectives, il est ainsi établi que le piéton cheminait en provenance de W.______. 

 3.7.3 Demeure encore litigieuse la question de savoir si la signalisation lumineuse 
était verte pour les piétons au moment de l'accident. 

 L'appelant a affirmé qu'il avait traversé alors que la signalisation était au vert pour 
les piétons, sa déclaration n'ayant jamais varié sur ce point. A ce sujet, la 
conductrice a affirmé qu'elle avançait en attendant que le feu devînt vert - il était 
par voie de conséquence rouge -, ce qui pourrait corroborer la version de 
l'appelant, selon laquelle le feu était vert pour les piétons, pour le moins lorsqu'il 
avait entrepris de traverser la route. Le rapport de police ne contient aucune 

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indication à ce sujet et, comme l'admettent les intimées, aucun témoin n'a vu la 
scène, de sorte que ce fait n'a pas été élucidé de manière définitive, ainsi que le 
démontrent les écritures produites en appel. Les intimées qui soutiennent en appel 
que le feu était vert pour les voitures n'en apportent aucune preuve. Or, le 
détenteur du véhicule supporte le fardeau de la preuve et donc les conséquences 
de l'absence de cette dernière, étant rappelé que, sur la question de la faute du lésé, 
une exigence de preuve stricte s'applique. On ne peut donc pas exclure que le feu 
ait été vert pour les piétons et ainsi rouge pour les véhicules. 

 Comme il a été retenu plus haut, l'appelant traversait hors du passage piéton, mais 
a été heurté après la ligne d'arrêt pour les véhicules attendant au feu, soit à un 
endroit où la camionnette n'était pas censée se trouver si le feu était rouge pour les 
véhicules, puisque l'avant du véhicule ne doit pas dépasser ladite ligne d'arrêt. 
Dans ce cas, même s'il se trouvait hors du passage pour piétons et ne disposait pas 
de la priorité, l'appelant traversait là où aucun véhicule ne devait le heurter, en 
raison du feu rouge. La camionnette ne disposait alors pas non plus du droit de 
priorité en raison de ce même feu rouge. 

 Ainsi, la localisation particulière du point de choc, entre le passage pour piétons et 
la ligne d'arrêt, pondère la gravité de la faute de l'appelant, qui ne saurait être 
considérée telle que s'il avait traversé à l'improviste hors d'un passage pour 
piétons situé à moins de cinquante mètres, là où il pouvait s'attendre à voir surgir 
un véhicule. Dès lors qu'il n'est pas certain que tel soit le cas, sa faute ne saurait 
être qualifiée de grave. Dans ce cadre, le juge civil n'est pas lié par le classement 
rendu par le Procureur général, ni par l'éventuelle contravention qui aurait été 
infligée à l'appelant. 

 3.7.4 Par conséquent, la preuve d'une faute grave de l'appelant n'a pas été 
apportée. 

 3.8.1 Il n'a pas été prouvé que la conductrice a franchi la ligne d'arrêt alors que le 
feu était vert. Même s'il fallait admettre que ce fût le cas, son comportement 
n'apparaîtrait pas exempt de reproches. 

 Selon sa déclaration, elle circulait dans une file de véhicules, un tram avançant 
dans le même sens qu'elle avec plusieurs mètres d'avance. Elle ne se souvenait pas 
d'avoir vu un tram circuler en sens inverse. Sur ce point, sa version a été 
contredite par un témoin qui a affirmé que l'avenue était vide ou presque. 

 Elle attendait que le feu passât au vert, puis avait enclenché la deuxième vitesse. 
L'accident était survenu sans qu'elle vît le piéton. 

 Compte tenu de l'heure de l'accident, peu avant 15h40, conformément à l'heure 
d'alerte des ambulanciers, soit 15h39, et des relevés téléphoniques figurant à la 
procédure faisant état de communications téléphoniques une vingtaine de minutes 

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avant ce moment ou largement plus tard, il faut retenir que la conductrice ne 
téléphonait pas au moment de l'accident. 

 Cependant, ni celle-ci, ni ses consorts n'ont émis aucune hypothèse qui 
expliquerait, sous l'angle de la vraisemblance prépondérante, pourquoi et 
comment le piéton se serait retrouvé si proche de la route tout en demeurant 
invisible des conducteurs de véhicules y circulant. La présence d'un tram a été 
évoquée, sans qu'il soit clairement soutenu qu'il cachait le piéton, le rapport de 
police ne fournissant pas d'explication à ce sujet. Le jugement ne consacre aucun 
développement à cette question, se limitant à constater que le piéton n'était pas 
visible, sans que cela n'implique de faute de la conductrice. L'appelant conteste ce 
point. 

 Certes, la police a constaté que le piéton était entré en collision avec le véhicule et 
non l'inverse, mais, au vu des dégâts, des lésions subies et des déclarations de la 
conductrice, le véhicule était lui aussi en déplacement, le heurt s'étant produit 
entre le piéton et le rétroviseur. Il apparaît toutefois difficilement soutenable que 
les dommages au véhicule et les blessures de l'appelant aient pu être occasionnés 
par la seule force de déplacement du piéton; les déclarations du policier sur ce 
point doivent dès lors être appréciées avec réserve. Les consorts ont laissé 
entendre que le piéton aurait traversé de façon "intrépide et intempestive" ou se 
serait "jeté contre le véhicule", mais il n'a pas été allégué, et encore moins 
démontré, que l'appelant se serait précipité contre la camionnette avec une 
certaine vitesse, en traversant les deux lignes du tram, tout en restant dissimulé de 
la vision de la conductrice pendant ce temps. Cette éventualité n'est au demeurant 
guère vraisemblable au vu de la maladie de Parkinson dont souffre l'appelant. Il en 
va de même de l'hypothèse selon laquelle le piéton aurait été dissimulé par le 
tram, puisque celui-ci aurait circulé - pour peu qu'il y en ait eu un - avec quelques 
mètres d'avance sur la camionnette, selon les dires de la conductrice, de sorte qu'il 
ne diminuait pas sa visibilité sur sa droite. 

 Même s'il fallait retenir que le feu était vert pour les véhicules, il ne pouvait l'être 
que depuis quelques instants seulement. Dans cette seconde configuration, il était 
envisageable qu'un piéton tente de traverser la route en comptant sur le feu rouge 
des véhicules puis se fasse surprendre par le feu vert donné aux véhicules. Un tel 
comportement piétonnier est courant, de sorte que l'expérience impose une plus 
grande prudence au conducteur dans une telle situation, soit lorsqu'il s'apprête, 
après l'apparition du feu vert, à franchir un passage piéton. D'ailleurs, si, comme 
la conductrice l'allègue, elle circulait dans une file de voitures, au ralenti dans 
l'attente que le feu passe au vert, elle pouvait s'attendre à voir traverser un piéton 
qui se faufilerait entre les voitures. L'hypothèse d'une file de véhicules est 
néanmoins peu crédible, puisqu'un témoin a déclaré que l'avenue était vide, ou 
presque, et que l'on ne discerne pas comment plusieurs véhicules pouvaient 

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attendre que le feu devînt vert, si la conductrice elle-même se trouvait déjà au 
niveau de la ligne d'arrêt ou presque à ce moment-là. 

 Un tel degré d'attention accru s'accorderait d'ailleurs avec celui requis par le 
conducteur d'un véhicule à l'approche d'un passage pour piétons. Il incombe en 
effet au conducteur de s'assurer alors une bonne visibilité, ce qui est d'autant plus 
le cas si le feu pour les véhicules est rouge lors de cette approche. 

 Ainsi, au vu du déroulement imprécis des événements précédant immédiatement 
l'accident, il demeure raisonnablement vraisemblable que la conductrice ait pu et 
dû, en usant de la prudence commandée par les circonstances, voir le piéton qui 
s'approchait et prendre ainsi les mesures propres à éviter l'accident. Compte tenu 
du temps de réaction, il est plausible que la conductrice aurait eu le temps de 
freiner pour éviter la collision. 

 Les intimées se sont affranchies, à tort, de leur obligation de présenter une thèse 
répondant aux exigences de la vraisemblance prépondérante de sorte qu'elles 
doivent en supporter les conséquences. 

 A cela s'ajoute que si elle avait vu le piéton, la conductrice aurait pu réaliser, 
conformément à l'art. 26 al. 2 LCR qu'il était relativement âgé et physiquement 
diminué, cette circonstance ajoutant un devoir de prudence supplémentaire qu'elle 
n'a pas respecté. 

 3.8.2 Par conséquent, la preuve de l'absence de faute de la conductrice n'a pas été 
apportée, même à la faveur du degré de preuve facilité applicable. 

 3.9 Ainsi, le détenteur a échoué à apporter les preuves libératoires de l'art. 59 al. 1 
LCR, de sorte que sa responsabilité n'est pas exclue à ce titre. 

 Le jugement entrepris sera annulé. En tant que la procédure a été limitée à la 
question de l'exclusion de la responsabilité au sens de l'art. 59 LCR et que les 
autres conditions de ladite responsabilité n'ont été ni évoquées, ni instruites, ni a 
fortiori tranchées, la cause sera renvoyée à l'autorité précédente (art. 318 al. 1 
let. c ch. 1 et 2 CPC).  

4. La responsabilité de la conductrice au regard de l'art. 41 CO n'a pas été traitée 
séparément, ni fait l'objet de débats lors de la procédure de première instance 
(art. 318 al. 1 let. c ch. 1 et 2 CPC). A cet égard, le fait qu'il n'ait pas été 
suffisamment prouvé que la conductrice n'avait commis aucune faute au sens de 
l'art. 59 LCR ne signifie pas encore qu'il a été démontré qu'elle en aurait commis 
une, voire un acte illicite, au sens de l'art. 41 CO, puisque cette disposition, 
contrairement aux principes régissant la responsabilité du détenteur de véhicule à 
moteur, ne prévoit pas une responsabilité causale et que le fardeau de la preuve 

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C/2164/2014 

est, donc, inversé. Il se justifie, par conséquent, de retourner le dossier au premier 
juge sur ce point aussi 

5. 5.1 Les frais d'appel seront mis à la charge de la partie qui succombe (art. 95 et 
106 al. 1 1ère phr. CPC). 

 5.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 4'512 fr. (art. 96 CPC; art. 17 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile [RTFMC; E 1 05.10]) et mis à 
la charge des intimées, qui succombent. Ils seront compensés avec l'avance de 
frais de 4'512 fr. effectuée par l'appelant, qui est acquise à l'Etat (art. 106 al. 1 et 
111 al. 1 CPC). Les intimées seront condamnées conjointement et solidairement à 
verser la somme de 4'512 fr. à l'appelant (art. 111 al. 2 CPC). 

 5.3 Les intimées seront également condamnées, conjointement et solidairement, 
aux dépens d'appel de l'appelant, arrêtés à 4'000 fr., débours et TVA compris 
(art. 85 et 90 RTFMC; art. 20, 23, 25 et 26 LaCC; ATF 93 I 116 consid. 5a). 

* * * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A.______ contre le jugement JTPI/2084/2016 
rendu le 12 février 2016 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/2164/2014-8. 

Au fond : 

Annule le jugement entrepris. 

Renvoie la cause au Tribunal pour instruction et nouvelle décision dans le sens des 
considérants. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'512 fr., les met à la charge, conjointement et 
solidairement, de B.______, C.______ Sàrl et D.______ SA et les compense avec les 
avances de frais versées, restant acquises à l'Etat de Genève. 

Condamne en conséquence B.______, C.______ Sàrl et D.______ SA, conjointement et 
solidairement, à rembourser à A.______ la somme de 4'512 fr. 

Condamne, conjointement et solidairement, B.______, C.______ Sàrl et D.______ SA à 
verser à A.______ la somme de 4'000 fr. au titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo 
BUETTI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

 

La présidente : 

Florence KRAUSKOPF 

 La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

  

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Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile.  

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.