# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 709ae1a5-9f84-5a07-bc01-252ce6df7f2b
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2013 / 192
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2013---192_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC12.030079-130688

             
280 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
9 juillet 2013

__________________

Présidence
de               M.             
Sauterel,
président

Juges             
:              Mme             
Rouleau et M. Maillard 

Greffier
              :             
Mme              Nüssli

 

 

*****

 

 

Art.
82 LP

 

 

             
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
D.________,
à Genève, contre le prononcé rendu le 13 novembre 2012, à la suite de l’audience
du 10 octobre 2012, par le Juge de paix du district de La Broye-Vully, dans la cause opposant le recourant
à A.C.________,
à Avenches.

 

             
Vu les pièces au dossier, la cour considère :

 

 

 

             
En fait :

 

 

1.             
Le 12 juin 1990, A.C.________ et sa mère, U.C.________, ont signé une « déclaration »
par laquelle cette dernière s’est engagée à conclure, dans un délai au 30 juin
1990, un pacte successoral avec son fils portant essentiellement sur trois points, à savoir que
A.C.________ ne serait ni exclu de la succession, ni ramené à sa réserve, que la part
du prénommé ne pourrait être entamée par des legs ou autres donations sous quelque
forme que ce soit et que le pacte successoral serait irrévocable.

 

             
Le même jour, D.________ et A.C.________ ont signé une convention aux termes de laquelle le
second s'est reconnu débiteur du premier d'un montant de 900'000 fr. payable au plus tard six mois
après le décès d’U.C.________ (chiffre I). Pour garantir le paiement de la dette,
A.C.________ a déclaré céder à D.________ à due concurrence sa part dans la
succession de sa mère, cette cession ne dépassant toutefois pas les 50% de ladite part successorale,
limite à laquelle se réduirait également la dette stipulée sous chiffre I (chiffre
IV). La « déclaration » d’U.C.________, mentionnée ci-dessus, a été
annexée à cette convention pour en faire partie intégrante, avec l'indication qu'elle
était « précisément destinée à permettre à D.________ de conclure
la présente transaction ».

 

             
Le 18 juillet 1990, A.C.________ et sa mère, U.C.________, ont conclu un pacte successoral instrumenté
par le notaire ...]Claude Rossier. Cet acte comporte dans son préambule le passage suivant :

 

« Dès
lors, la comparante U.C.________ expose préalablement que eu égard aux difficultés financières
rencontrées par son fils, A.C.________, dans le cadre de ses affaires, au vu des engagements contractés
par celui-ci et en relation avec la déclaration qu’elle a prise le douze juin mil neuf cent
nonante, elle requiert le ministère du notaire soussigné pour dresser en la forme authentique,
par la confection d’un pacte successoral, ses dispositions de dernières volontés ».

 

             
Dans ce pacte successoral, U.C.________ a révoqué toutes les dispositions pour cause de mort
qu'elle aurait pu prendre antérieurement (art. 1) et institué son fils A.C.________ héritier
pour un tiers de tous ses biens (art. 2).

 

             
Le 25 septembre 2002, D.________ et A.C.________ ont signé une nouvelle convention, qui reprend
pour l'essentiel celle du 12 juin 1990 « en en précisant le contenu et en clarifiant certains
points ».  Dans cet accord, A.C.________ s'est reconnu débiteur de D.________ de
800'000 fr., montant entièrement exigible dès le partage complet de la succession d’U.C.________
mais au plus tard six mois après le décès de cette dernière (chiffre I). Pour garantir
le paiement de la dette, A.C.________ a déclaré céder à D.________ à concurrence
du montant de la créance (sous réserve d'un amortissement partiel intervenu entre temps) les
prétentions qu'il pourra faire valoir dans le cadre du partage de la succession de sa mère
U.C.________, la cession étant plafonnée au 50% desdites prétentions (chiffre IV), limite
à laquelle se réduirait également, si nécessaire, la dette stipulée sous chiffre
I (chiffre V). A.C.________ a également consenti à ce que D.________ cède à un tiers
l'entier des droits et obligations dont il dispose en vertu de cette convention, ce tiers reprenant la
créance prévue sous chiffre I et bénéficiant de la cession de créance à
titre de garantie prévue sous chiffre IV (chiffre VI). Le pacte successoral conclu entre A.C.________
et sa mère a été annexé à cette convention pour en faire partie intégrante,
avec la précision que ce pacte est « notamment destiné à garantir certains engagements
prévus dans la présente convention et par là pour permettre à D.________ de la conclure ».

 

             
Le 14 mai 2004, D.________ et A.C.________ ont signé une troisième convention, où l’on
peut lire :

 

« I.

 Comme
stipulé dans l'art. 1er
al. 1er
de la convention du 12 juin 1990, " A.C.________ se reconnaît personnellement et irrévocablement
débiteur de D.________ par CHF. 900'000.00 (neuf cent mille francs), valeur échue."

 La créance
sera exigible le jour de l'ouverture de la succession de dame U.C.________.

 La créance
porte intérêts à 5 % l'an dès le 1er
juin 1990.

 

II.

 La dette
est diminuée, valeur au 30 septembre 2001, du montant remboursé par A.C.________ au niveau
de CHF. 127'600.00 (cent vingt sept mille six cents francs). 

 

III.

 Parties
confirment la stipulation à l'art. IV de la convention du 12 juin 1990, "pour garantir le paiement
de sa dette, A.C.________ déclare céder à D.________ à due concurrence sa part dans
la succession de sa mère."

(…)

 

VI.

 La présente
convention annule et remplace les trois actes mentionnés au préambule, sauf dans la mesure
où elle reprend expressément les stipulations qu'ils contenaient ».

           
                           
                  

 

 2.             
U.C.________ est décédée le 25 octobre 2008.

 

                        
Le 10 février 2009, l’avocat Alec Crippa a remis en mains propres à D.________ un courrier
dont la teneur est la suivante : 

 

« Agissant
au nom de mon client, M. A.C.________, je vous confirme par la présente que ce dernier reconnaît
vous devoir la moitié de sa part successorale, valeur date de décès de sa maman (25 octobre
2008, soit environ
sous réserve d’un décompte exact, Fr. 700’000.- à Fr. 800’000.-). Mon
client reconnaît en outre vous devoir en sus un montant substantiel (sous réserve d’un
décompte final environ Fr. 30'000.- à Fr. 40’000.-) résultant notamment de
diverses avances que vous lui avez faites ces dernières années.

 

Sous réserve
de dit décompte final, qui reste à établir, mon client vous confirme sa volonté de
vous verser, dès que la procédure de partage le lui permettra, un acompte important pouvant
atteindre Fr. 300'000.-, et de régler, dans le cadre d’une convention finale qui reste également
à établir, le solde de sa dette dès qu’il disposera de l’ensemble de sa part
de succession.

 

La procédure
de partage ne dépendant pas de sa seule volonté, mon client n’est malheureusement pas
en mesure de vous proposer à ce jour un échéancier précis. Il rappelle toutefois
qu’il a conféré au soussigné le pouvoir de procéder à l’acompte
susmentionné dès que les fonds correspondants seront à sa disposition ».

 

             
Répondant à une interpellation du 23 mars 2012 de l’avocat Hervé Crausaz, apparemment
consulté par D.________, Alec Crippa a, par courrier du 19 avril 2012, auquel était jointe
une procuration signée par A.C.________ le 28 janvier 2009, confirmé qu’il était
dûment autorisé à rédiger le courrier du 10 février 2009.  

 

             
En date du 3 décembre 2010, C.C.________, A.C.________ et D.C.________, tous trois héritiers
d’U.C.________ ont signé une convention de partage successoral, rédigée par le notaire
Jean-Marc Christe, qui arrête le montant de la part successorale de chaque héritier à
1'528'273 fr. 43. (chiffre IV). Le chiffre VI de la convention a la teneur suivante :

 

« Le
présent partage, après accord des héritiers, sera soumis pour ratification à l’Office
des faillites compétent du Canton de Genève, respectivement aux autorités compétentes
en matière de séquestre du Canton de Vaud. En cas de corrections, les adaptations seront effectuées.

 

Dès l’accord
définitif de toutes les parties, Me Jean-Marc Christe, notaire à Delémont, reçoit
tous pouvoirs pour donner aux banques concernées les ordres nécessaires ».

 

 

3.             
a)
Par ordonnance de séquestre n° 5'162'762 du 8 septembre 2009, le Juge de paix du district de
l'Ouest lausannois a ordonné, à la requête de D.________, le séquestre, à concurrence
de 900'000 fr. avec intérêt à 5% l'an dès le 
1er
juin 1990, sous déduction de 127'600 fr., valeur au 1er octobre 2001, de la « part successorale
de A.C.________ dans la succession de feue U.C.________, sa mère, décédée le 25 octobre
2008, à Ecublens », indiquant comme cause de l'obligation la convention du 14 mai 2004.
Le cas de séquestre était celui de l'article 271 al. 1 ch. 2 LP. Le créancier a été
dispensé de fournir des sûretés. 

 

             
Par prononcé du 19 novembre 2009, rendue à la suite d'une audience tenue le 28 octobre 2009,
le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois a rejeté l'opposition au séquestre, formée
le 15 octobre 2009 par A.C.________, confirmé l'ordonnance du 8 septembre 2009 et rectifié
d'office ladite ordonnance en ce sens que le cas de séquestre était celui de l'art. 271 al.
1 ch. 1 LP. En bref, le juge de paix a considéré que le cas de séquestre de l’absence
de domicile fixe de l’art. 271 al. 1 ch. 1 LP était réalisé et que la créance
était rendue vraisemblable, la nullité induite par l’art. 636 al. 1 CC – invoquée
par A.C.________ à l’appui de son opposition - n’affectant que la cession du patrimoine
successoral, mais pas la reconnaissance de dette contenue dans la convention de 2004, l’existence
de biens appartenant au débiteur étant par ailleurs rendue vraisemblable.

 

             
Par arrêt du 23 juin 2011 (CPF, 23 juin 2011/228), la cour de céans a admis le recours, déposé
le 10 mars 2010 par A.C.________ contre le prononcé précité, et a réformé ce
dernier en ce sens que l’opposition à l’ordonnance de séquestre était admise,
le séquestre étant levé. La cour a en effet considéré que la convention du 14
mai 2004, comme les précédentes, constituait un pacte sur succession non ouverte passé
sans le concours ou l’assentiment du de
cujus et que dès lors, elle était nulle
dans son entier en application de l’art. 636 al. 1 CC. Le recours interjeté contre cet arrêt
a été rejeté par le Tribunal fédéral par arrêt du 5 mars 2012 (TF 5A_877/2011). 

 

             
Le 16 novembre 2009, l'Office des poursuites du district de Morges-Aubonne a notifié à A.C.________,
à la réquisition de D.________, un commandement de payer n° 5'196’570, portant sur
les sommes de 900’000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er
juin 1990, et de 504 fr., sans intérêt, sous déduction de 127'600 fr., valeur au 1er
octobre 2001. La cause de l'obligation invoquée était la suivante : « Validation
du séquestre n° 5'162'762. Convention du 14 mai 2004. Frais procès-verbal de séquestre ».

 

             
Par prononcé du 3 mars 2010, rendu à
la suite d’une audience tenue le 25 février 2010, le Juge de paix du district de Morges a
rejeté la requête de mainlevée déposée par le poursuivant (I), arrêté
à 990 fr. les frais de justice du poursuivant (II) et dit que celui-ci devait  verser au poursuivi
la somme de 800 fr. à titre de dépens (III). Le premier juge a considéré, en
substance, que la prohibition de l’art. 636 al. 1 CC devait s’appliquer et qu’elle
emportait la mise à néant de la reconnaissance de dette. 

 

             
Par arrêt du 23 juin 2011 (CPF, 23 juin 2011/229), la cour de céans a rejeté le recours
déposé le 26 avril 2010 par D.________ et a confirmé le rejet de la mainlevée de
l’opposition. La cour a, là aussi, considéré que la convention du 14 mai 2004, comme
les précédentes, constituait un pacte sur succession non ouverte passée sans le concours
ni l’assentiment de la mère du poursuivi et que dès lors, elle était nulle dans
son entier en application de l’art. 636 al. 1 CC. Le recours interjeté contre cet arrêt
a été rejeté par le Tribunal fédéral par arrêt du 5 mars 2012 (TF 5A_878/2011). 

 

 

             
b) Par
ordonnance de séquestre du 29 mars 2012, le Juge de paix du district de Lausanne a ordonné,
à la suite d’une nouvelle requête de D.________, le séquestre, à concurrence
de 1) 840'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 
29
mars 2012, et de 2) 131'516 fr. 53, sans intérêt, de la part successorale revenant à A.C.________
dans la liquidation de la succession de feue U.C.________, née le 27.01.1995 (recte : 1915),
décédée le 25 octobre 2008, indiquant comme cause de
l'obligation
1) la reconnaissance de dette du 10 février 2009 portant sur le montant maximum de 840'000 fr. en
relation avec les conventions précédentes du 14 mai 2004, du 25 septembre 2002, du 1er
juin 1990 conclues entre M. A.C.________ et M. D.________ et 2) les intérêts moratoires du
10 février 2009 au 28 août 2012. Le cas de séquestre était celui de l'article 271
al. 1 ch. 1 et/ou ch. 2 LP. 

 

             
Par avis de rejet de réquisition du 30 mars 2012, l’Office des poursuites du district de Lausanne
s’est déclaré incompétent pour exécuter le séquestre ordonné. Par
décision du 2 avril 2012, l’Office des poursuites et faillites de Delémont a également
relevé son incompétence, constaté la nullité de l’ordonnance de séquestre
du 29 mars 2012 et refusé d’y donner suite.

 

 

             
c) Par
ordonnance de séquestre du 12 avril 2012, le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois
a ordonné, à la suite d’une nouvelle requête de D.________, le séquestre, à
concurrence de 1) 772'400 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 
5
avril 2012, et de 2) 123'663 fr. 55, sans intérêt, de la part successorale revenant à
A.C.________ dans la succession de feue U.C.________, née le 27.01.1915, décédée
le 25 octobre 2008 et notamment des actifs détenus auprès de la banque P.________, de la banque
S.________ et de la banque W.________, indiquant comme cause de l'obligation 1) les conventions des 14
mai 2004, 25 septembre 2002 et 1er
juin 1990 conclues entre A.C.________ et D.________ ainsi que 2) les intérêts moratoires calculés
sur la créance de 772'400 fr. du 10 février 2009 au 4 avril 2012. Le cas de séquestre
était celui de l'article 271 al. 1 ch. 1 LP. Il ressort du procès-verbal de séquestre
établi par l’Office des poursuites de l’Ouest lausannois que le séquestre n’a
pas porté parce que le partage de la succession était antérieur à l’ordonnance
de séquestre et que les actifs mentionnés dans l’ordonnance de séquestre n’existaient
plus.

 

 

4.             
Le 26 juin 2012, l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully a notifié à A.C.________
un commandement de payer dans la poursuite n° 6'240’156 à l’instance de D.________,
représenté par l’avocat Karim Khoury.

 

             
Ce commandement de payer portait sur la somme de 772'400 fr., plus intérêt à 5 % dès
le 10 février 2009, Il invoquait comme titre de la créance et cause de l’obligation :

 

 « Copie
du courrier de Me Alec Crippa du 10 février 2009 valant reconnaissance de dette de Monsieur A.C.________
en faveur de Monsieur D.________ d’un montant de CHF 730'000.00 à CHF 840'000.00. 

Copie du courrier
de Me Alec Crippa du 19 avril 2012 confirmant ses pouvoirs pour établir le document daté du
10 février 2009 et la copie de sa procuration du 28 janvier 2009.

Convention
du 14 mai 2004 signée entre Monsieur A.C.________ et Monsieur D.________ ».

 

Le
poursuivi a formé opposition totale.

 

Le
18 juillet 2012, le poursuivant a requis, avec suite de frais et dépens, la mainlevée provisoire
de l’opposition. A l’appui de cette requête, le poursuivant a fait valoir que « sur
la base de la reconnaissance de dette datée du 10 février 2009, appuyée de l’ensemble
des conventions conclues précédemment entre les parties, l’existence de la créance
de CHF 772'400.00 dont M. D.________ est bénéficiaire a été largement rendue vraisemblable ».

 

Par
prononcé du 13 novembre 2012, le Juge de paix de La Broye-Vully a rejeté la requête de
mainlevée, arrêté à 990 fr. les frais judiciaires, mis ces frais à la charge
du poursuivant et dit que celui-ci devait verser au poursuivi la somme de 5’000 fr. à titre
de dépens, en remboursement de ses débours nécessaires et de défraiement de son représentant
professionnel. 

 

             
              Le poursuivant a requis
la motivation de ce prononcé par courrier du 14 novembre 2012.

 

             
              En conséquence, les
motifs de cette décision ont été adressés pour notification aux parties le 22 mars
2013. En substance, le premier juge a considéré que le poursuivant ne disposait d’aucun
titre de mainlevée provisoire pour la somme de 772'400 fr. dans la mesure où les conventions
des 12 juin 1990, 25 septembre 2002 et 14 mai 2004 avaient été déclarées nulles par
les tribunaux supérieurs et que le courrier de Me Crippa, en lien avec les conventions précitées
était également, et pour les mêmes raisons, entaché de nullité. Il a par ailleurs
retenu que l’identité de la créance déduite en poursuite et de la créance mentionnée
dans le titre n’était pas établie pour le montant de 30'000 à 40'000 fr. également
évoqué par Me Crippa dans son courrier.

 

              
               Le poursuivant a recouru
par acte du 4 avril 2013, concluant, avec suite de frais et dépens, à l’annulation du
prononcé et à la levée de l’opposition. Dans cet acte, le recourant admet que les
conventions des 12 juin 1990, 25 septembre 2002 et 14 mai 2004 sont nulles et non avenues. Il avance
en revanche que la lettre de Me Crippa, dont il conteste la nullité, constitue, en lien avec l’acte
de partage du 3 décembre 2010, un titre de mainlevée suffisant.

  

                         
 L’intimé a déposé une réponse en date du 13 mai 2013, concluant avec
suite de frais et dépens au rejet du recours.

 

 

 

             
En droit
:

 

 

I.             
Le recours a été formé en temps
utile, dans le délai de dix jours de l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008; RS 272). Ecrit et motivé, il est recevable à la forme (art. 321 al.
1 CPC).

 

 

II.             
a)
Le créancier poursuivant dont la poursuite
est frappée d'opposition peut, s'il se trouve au bénéfice d'une reconnaissance de dette,
requérir la mainlevée provisoire de l'opposition, que le juge prononce si le débiteur
ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 LP ; loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1). 

 

              
              Constitue
une reconnaissance de dette l'acte authentique ou sous seing privé d'où résulte la volonté
du poursuivi de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée,
ou aisément déterminable, et échue (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, §1;
Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
n. 29 ad art. 82 LP; ATF 136 III 624
c.
4.2.2; ATF 132 III 480 c. 4.9, JT 2007 II 75; ATF 130 III 87 c. 3.1, JT 2004 II 118; ATF 122 III 125
c. 2, JT 1998 II 82). Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits
vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le poursuivi
a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible,
chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant,
pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions
ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP). Enfin, le
titre produit pour valoir reconnaissance de dette ne justifie la mainlevée provisoire de l'opposition
que si le montant de la prétention déduite en poursuite est chiffré de façon précise
dans le titre lui-même ou dans un écrit annexé auquel la reconnaissance se rapporte; cette
indication chiffrée doit permettre au juge de la mainlevée de statuer sans se livrer à
des calculs compliqués et peu sûrs (ibid., op. cit., n. 42 ad art. 82 LP). La reconnaissance
de dette peut ainsi résulter du rapprochement de plusieurs pièces dans la mesure où il
en ressort les éléments nécessaires. Cela signifie que le document signé doit clairement
et directement faire référence, respectivement renvoyer aux documents qui mentionnent le montant
de la dette. (JT 2007 II 75 et les références citées).

 

             
              La procédure de mainlevée
est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité
de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier ne peut
motiver sa requête qu'en produisant le titre et la production de cette pièce, considérée
en vertu de son contenu, de son origine et de ses caractéristiques extérieures comme un tel
titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcé si le débiteur n'oppose pas et ne rend
pas immédiatement vraisemblable des moyens libératoires (ATF 132 III 140 c. 4.1.1, rés.
in JT 2006 II 187; art. 82 al. 2 LP).

 

 

b)
En l’espèce, il s’agit donc de tout d’abord déterminer si le poursuivant
peut se prévaloir de l’existence matérielle d’une reconnaissance de dette.

 

             
               Compte tenu des décisions
judiciaires précédemment rendues par la cour de céans et le Tribunal fédéral
et de l’argumentation du recourant, qui admet

désormais
que les conventions des 12 juin 1990, 25 septembre 2002 et 14 mai 2004 sont nulles, seule reste à
examiner la lettre du 10 février 2009 de l’avocat Alec Crippa, afin de déterminer si
et dans quelle mesure elle constitue une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP.

 

             
              Une reconnaissance de
dette signée par un représentant ès qualités peut justifier la mainlevée dans
la poursuite introduite contre le représenté en tous les cas lorsque les pouvoirs de représentation
sont établis par pièce, ce qui est le cas en l’occurrence (Gilléron, op. cit., n.
34 ad art. 82 LP et les réf. citées).

 

             
              S’il n’est
pas douteux que la lettre du 10 février 2009 constitue bien un engagement à payer, force est
de constater que le montant de la dette n’est en revanche pas déterminé de façon
suffisamment précise : il y a d’abord la moitié de la part successorale, soit environ
700'000 fr. à 800'000 fr., l’établissement d’un décompte exact étant
réservé ; il y a ensuite un montant dû à titre de remboursement d’avance
évalué à 30'000 fr. à 40'000 fr., sous réserve d’un décompte final ;
le montant évoqué à titre d’acompte est quant à lui décrit comme pouvant
atteindre 300'000 fr., sans que l’on puisse déduire de la formulation utilisée qu’il
s’agirait d’un engagement de payer ce montant-là au moins. L’indétermination
de la dette ressort aussi clairement de la formulation utilisée par l’auteur de la lettre.
A elle seule, la lettre du 10 février 2009 ne saurait donc constituer une reconnaissance de dette.

 

             
              Il reste à examiner
si la dette, dans la mesure où elle correspondrait à la moitié de la part successorale,
est déterminable, dès lors que le recourant a également produit la convention de partage
successoral, signée le 3 décembre 2010 par les héritiers d’U.C.________, qui arrête
la part successorale de l’intimé à 1'528'273 fr. 43. Cette convention précise toutefois,
en préambule déjà ainsi que dans sa conclusion (chiffre VI), que le partage convenu devait
encore être soumis pour ratification à l’office des faillites compétent du canton
de Genève, respectivement aux autorités compétentes en matière de séquestre
du canton de Vaud. D’éventuelles adaptations en cas de corrections sont en outre réservées.
Or, le recourant n’a pas rapporté la preuve littérale que cette ratification a bien eu
lieu et qu’elle n’a pas nécessité de modification de la convention de partage signée
le 3 décembre 2010. A cet égard, le fait que le partage a bien eu lieu, comme cela ressort
du procès verbal de séquestre du 1er mai 2012, ne signifie pas forcément qu’il a
eu lieu aux conditions fixées dans la convention produite.

 

             
En conséquence, le recourant ne parvient pas à démontrer l’existence matérielle
d’un titre de mainlevée. 

 

 

III.             
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être rejeté et le prononcé attaqué confirmé. 

 

             
Les frais de deuxième instance, arrêtés à 1'350 fr., doivent être mis à
la charge du recourant. Ce dernier devra verser à l’intimé la somme de 3'000 fr. à
titre de dépens de deuxième instance. 

 

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est rejeté.

 

             
II.             
Le prononcé est confirmé.

 

             
III.             
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'350 fr. (mille trois cent
cinquante francs), sont mis à la charge du recourant.

 

             
IV.             
Le recourant D.________ doit verser à l’intimé A.C.________ la somme de 3’000 fr.
(trois mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.

             
V.             
L'arrêt est exécutoire.

 

 

Le
président :               La greffière
:

 

 

 

 

Du
9 juillet 2013

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.

 

 

             
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
Mes Karim Khoury et Hervé Crausaz, avocats (pour D.________),

‑             
Me Jean-Philippe Heim, avocat (pour A.C.________).

 

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 772’400 francs.

 

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
M. le Juge de paix du district de La Broye-Vully.

 

             
La greffière :