# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 24f11fcc-17fb-544f-8b7d-fe20b2e9969d
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-04-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.04.2010 C-5463/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-5463-2008_2010-04-21.pdf

## Full Text

Cour III
C-5463/2008

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  a v r i l  2 0 1 0

Johannes Frölicher (président du collège), Alberto Meuli, 
Beat Weber, juges, 
Valérie Humbert, greffière.

A._________,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

Invalidité (décision du 14 juillet 2008).

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-5463/2008

Faits :

A.
A.________ est un ressortissant français né le 27 août 1948 (pce 1), 
marié et père de deux enfants adultes (pce 2 p. 3 à 5). Au bénéfice 
d'une  autorisation  frontalière  depuis  1972 (pce 2  p. 2),  il  a  travaillé 
auprès de divers employeurs en Suisse pendant  29 ans et  un mois 
(pces 6 et 19), en dernier lieu depuis 1998 comme métallier-serrurier 
chez un entrepreneur à Z.________(pce 10 p. 2).

B.

B.a En arrêt de travail depuis le 17 mai 2001 (pce 10 p. 2), il a déposé 
le  28  janvier  2002  une  demande  de  prestations  de  l'assurance-
invalidité (AI) auprès de l'office cantonal genevois de l'AI (OCAI-GE; 
pce  1).  Ont  été  notamment  versés  au  dossier  médical  en  cours  de 
procédure:

- le rapport médical du 6 mars 2002 du Dr B._________, psychiatre-
psychothérapeute à Y.________, lequel diagnostique un syndrome 
dépressif  de  type  réactionnel  (classification  statistique 
internationale  des maladies et  des problèmes de santé  connexes 
CIM [ICD-10] F.32) notamment en raison de la sclérose en plaque 
(SEP) dont souffre son épouse et des lombalgies chroniques (pce 
11). Il estime que l'incapacité de travail est totale 

- le rapport médical du 23 mars 2002 du Dr C.________, généraliste 
diplômé  en  réparation  du  dommage  corporel  et  en  expertise 
médicale  à  X._______,  qui  retient  outre  un  syndrome  dépressif 
grave névrotique, une arthrose évoluée invalidante au genou droit 
et au rachis lombaire. Selon ce médecin, l'incapacité de travail est 
totale dans l'activité exercée et une autre activité n'est pas exigible 
(pce 14).

B.b Cette documentation médicale a été soumise le 12 juin 2002 au 
médecin  conseil  de  l'OCAI-GE,  le  Dr  D.________,  lequel  dans  une 
apostille manuscrite à même la requête note en date du 1er juillet 2002 
que physiquement une capacité sédentaire est possible mais que l'état 
dépressif entraînerait une incapacité de travail de 100% (pce 16).

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B.c Se  fondant  sur  un  prononcé  de  l'OCAI-GE  du  8  juillet  2002 
reconnaissant à A.________ un degré d'invalidité de 100% depuis le 
17  mai  2002  (après  le  délai  de  carence  d'un  an)  pour  maladie  de 
longue durée (pce 17), l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger 
(OAIE), par décision du 12 novembre 2002 (pce 18) lui a octroyé une 
rente entière d'invalidité.

C.

C.a Le 20 septembre 2005, l'OAIE a engagé d'office une procédure de 
révision  de  la  rente  (pce  23).  Dans  ce  cadre,  a  été  principalement 
produit  en  cause  un  rapport  médical  du  6  décembre  2005  du  Dr 
E._______,  généraliste  à  X._______,  lequel  diagnostique  une 
discarthrose  lombaire  étagée,  une  gonarthrose  droite  très  évoluée 
avec  pincement  du  compartiment  interne  et  un  syndrome 
anxiodépressif réactionnel à l'état de santé de l'épouse de l'assuré. Ce 
médecin qualifie l'état de santé de stationnaire; à son avis, l'impotence 
fonctionnelle  interdit  la  pratique  de  l'activité  de  métallier  mais  des 
mesures professionnelles seraient indiquées (pce 25).

C.b Dans un courrier du 21 février 2006, A.________ a expliqué qu'il 
avait déménagé en 2003 afin que sa femme invalide se rapproche de 
sa famille et que depuis il a cessé de consulter le Dr B._________ – le 
psychiatre  qui  le  suivait  préalablement  – et  de  prendre  des 
"tranquillisants" (pce 27).

C.c Dans sa prise de position médicale consécutive du 29 mars 2007 
le Dr F._______, médecin au service régional AI (SMR), observe que 
les  lésions  ostéomusculaires  engendrent  une  incapacité  de  travail 
totale  en  tant  que  serrurier  mais  que  d'un  point  de  vue  somatique, 
aucune  raison  ne  s'oppose  à  ce  que  le  patient  exerce  une  activité 
adaptée  à  ses  limitations  fonctionnelles. Selon  lui,  d'un  point  de  vu 
psychiatrique,  il  est  difficile  d'accepter  une  incapacité  de  travail  en 
l'absence de demande de soins ou de suivi psychiatrique depuis 2003 
(pce 29).

C.d Par  projet  de  décision  du  12  mars  2008,  l'OCAI-GE  a 
communiqué  à  A.________  son  intention  de  lui  supprimer  sa  rente 
d'invalidité au motif qu'il était apte à exercer à plein temps une activité 
adaptée  à  ses  limitations  fonctionnelles  et  que  la  comparaison  des 
revenus laissait apparaître une perte de gain de 32%, taux n'ouvrant 
pas le droit à une rente (pce 32).

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C.e Par  projet  de  décision  séparé  du  même  jour,  l'OCAI-GE  a 
également signifié son refus de mesures d'ordre professionnel (MOP) 
au motif que celles-ci n'entraient en ligne de compte qu'à partir de mai 
2003 et que la couverture d'assurance suisse avait pris fin à cette date 
(pce 31).

C.f Par courrier du 14 avril  2008 (pce 35 et 36 p. 5),  A.________ a 
implicitement marqué son désaccord avec le projet de suppression de 
rente, précisant qu'il s'occupait de sa femme invalide à 80%. Il a joint à 
son écriture un certificat du 9 avril 2008 du Dr E._______ qui atteste 
que  le  patient  ne  peut  pas  reprendre  d'activité  professionnelle 
actuellement (pce 36 p. 1-2) ainsi qu'un rapport radiologique du 4 avril 
2008 du Dr G.________ duquel il ressort notamment une accentuation 
de la cyphose physiologique à l'étage dorsal, un début de déformation 
avec  un  affaissement  du  plateau  tibial  ce  qui  correspond  à  une 
progression selon lui  par  rapport  aux  clichés  réalisés  en 2004 ainsi 
qu'une gonarthrose débutante au genou gauche (pce 36 p. 3).

Par la suite seront encore produits une attestation du 23 avril 2008 du 
Dr  E._______  affirmant  qu'A.________  doit  bénéficier  d'un  suivi 
psychiatrique lequel est assumé par le Dr B._________ (pce 34) et un 
certificat  du  16  mai  2008  du  Dr  B._________  qui  considère  en 
substance que l'absence de stress professionnel à permis au patient 
de diminuer sa charge anxieuse mais que la décision de l'AI provoque 
la  réapparition  du  syndrome  anxiodépressif.  Ce  médecin  rappelle 
qu'A.________  s'occupe de sa femme handicapée et  qu'à  son âge, 
cinq ans d'inactivité l'ont totalement sorti de la sphère professionnelle 
(pce 37).

C.g Dans  son  avis  médical  sur  audition  du  22  mai  2008,  le  Dr 
H._______  du  SMR,  reprend  en  substance  la  position  exprimée 
précédemment par le SMR et observe que le Dr B._________ invoque 
principalement des problèmes sociaux qui ne sont pas du ressort  de 
l'AI  pour  expliquer  la  résurgence  du  syndrome  anxiodépressif.  En 
conclusion, le Dr H._______ ne voit pas de motif de s'écarter de l'avis 
médical du SMR du 29 mars 2007 (pce 39).

C.h Par décisions  séparées des  25  juin  et  14  juillet  2008,  l'OAIE a 
prononcé respectivement un refus de MOP (pce 41) et la suppression 
de la rente invalidité (pce 42).

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D.

D.a Le  23  août  2008,  A.________  interjette  recours  par  devant  le 
Tribunal  administratif  fédéral  (TAF)  sans  préciser  laquelle  des  deux 
décisions il attaque mais arguant principalement de son état de santé 
qui  s'est  dégradé  et  de  la  maladie  invalidante  de  sa  femme dont  il 
s'occupe. A l'appui de son écriture, il  produit  un rapport  d'évaluation 
médicale  daté  du  4  juillet  2001  et  rédigé  par  le  Dr  I._______, 
spécialiste en médecine interne à W._______, un document médical 
du 21 juillet  2008 émanant du service d'orthopédie du Pr J._______ 
des Hospices civils de V._______ qui prévoit une arthroplastie totale 
du genou droit en 2009 et un certificat du Dr K._______, neurologue à 
U._______, attestant de la SEP de l'épouse du recourant.

D.b Dans  sa  réponse  au  recours  du  28  octobre  2008,  l'autorité 
inférieure,  faisant  sienne  la  prise  de  position  de  l'OCAI-GE  du  20 
octobre 2008, autorité d'instruction de la demande, conclut au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée. L'OCAI-GE relève 
que les motifs invoqués par le recourant ne permettent pas une autre 
appréciation du cas.

D.c Par  deux  ordonnances  séparées  du  5  novembre  2008,  le  TAF 
invite le recourant à s'acquitter d'une avance sur les frais de procédure 
présumés,  laquelle  fut  versée  dans  le  délai  imparti  et  porte  à  sa 
connaissance la réponse de l'autorité  inférieure du 28 octobre 2008 
ainsi  que la détermination de l'OCAI-GE du 20 octobre 2008 et  clôt 
l'échange d'écriture.

Droit :

1.

1.1 En application  de l'art. 40  du règlement  du 17 janvier  1961 sur 
l'assurance-invalidité  (RAI,  RS  831.201),  l'office  AI  du  secteur 
d'activité  dans  lequel  le  frontalier  a  travaillé  est  compétent  pour 
examiner les demandes présentées par des frontaliers, tandis que les 
décisions sont notifiées par l'OAIE.

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
administratif  fédéral,  en vertu de l'art.  31 LTAF, connaît  des  recours 

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contre  les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  Loi  fédérale  du  20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les 
décisions rendues par l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger 
(OAIE)  concernant  l'octroi  de  prestations  d'invalidité  peuvent  être 
contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  conformément  à 
l'art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité  (LAI,  RS  831.20),  celui-ci  est  dès  lors  compétent  pour 
connaître de la présente cause.

1.3 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art. 37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie 
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA.  

1.4 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.5 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est donc recevable quant à la forme.

2.

2.1
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 
par  les  motifs  invoqués  (cf. art.  62  al.  4  PA) ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (cf.  art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 

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invoquées que  dans la  mesure  où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER,  Prozessieren  vor  dem  Bundesverwaltungsgericht,  Bâle 
2008, p. 22 n. 1.55, ALFRED KÖLZ / ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren 
und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd. Zurich 1998 n. 677).

2.2 En l'espèce,  concernant  l'objet  du  litige,  le  TAF observe  que  le 
recourant ne conteste implicitement que la décision du 14 juillet 2008 
lui supprimant sa rente, sans soulever de grief particulier à l'encontre 
de celle du 25 juin 2008 lui refusant des MOP. Il s'en suit que seule la 
question de la révision de la rente sera examinée par la Cour de céans 
qui  se  plaît  au  demeurant  à  remarquer  que  prima  facie, les  motifs 
invoqués  par  l'autorité  inférieure  pour  refuser  des  MOP  semblent 
corrects.

3.

3.1 Le  recourant  est  citoyen  d'un  Etat  membre  de  la  Communauté 
européenne. Par conséquent est applicable, en l'espèce, l'Accord sur 
la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entré en vigueur le 
1er  juin  2002,  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, (ALCP, 
RS  0.142.112.681),  dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a LAI). 

3.2 Conformément à l'art. 3 al. 1 du Règlement (CEE) N° 1408/71 du 
Conseil du 14 juin 1971, les personnes qui résident sur le territoire de 
l'un des États  membres et  auxquelles les  dispositions du règlement 
sont  applicables,  sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au 
bénéfice  de  la  législation  de  tout  Etat  membre  dans  les  mêmes 
conditions  que  les  ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de 
dispositions  particulières  contenues  dans  ledit  règlement.  Comme 
avant l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité d'un assuré 
qui prétend à une rente de l'assurance-invalidité suisse est déterminé 
exclusivement  d'après  le  droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  Règlement 
1408/71; ATF 130 V 257 consid. 2.4).

3.3 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à 
partir  du  1er  janvier  2004,  la  présente  procédure  est  régie  par  la 
teneur de la LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4e révision; 

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RO  2003  3837)  et  qu'à  partir  du  1er  janvier  2008,  ce  sont  les 
dispositions de la LAI et de la LPGA introduites ou modifiées par la la 
novelle  du  6  octobre  2006  (5e  révision;  RO  2007  5129)  qui 
s'appliquent, eu égard au principe selon lequel les règles applicables 
sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 1.2). Selon une 
jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de 
fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 116 
V 246 consid. 1a et  les arrêts  cités). Les dispositions topiques sont 
donc citées dans le présent arrêt dans leur teneur en vigueur au 1er 
janvier 2008, sauf mention contraire.

4.

4.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant  en  considération.  Par  incapacité  de  travail,  on  entend  toute 
perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, de l'aptitude de l'assuré à accomplir  dans sa 
profession  ou  son  domaine  d'activité  le  travail  qui  peut 
raisonnablement  être  exigé de lui. En cas  d'incapacité  de travail  de 
longue durée, l'activité qui peut être exigée peut  aussi  relever d'une 
autre  profession  ou  d'un  autre  domaine  d'activité  (art.  6  LPGA). 
L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 al. 1 LPGA et consiste dans 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain 
de  l'assuré,  sur  un  marché  de  travail  équilibré,  si  cette  diminution 
résulte  d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles. L'al.  2  a  été  introduit  lors  de  la  5e  révision  de  l'AI.  Cette 
disposition  précise  que  seules  les  conséquences  de  l'atteinte  à  la 
santé  sont  prises  en  compte  pour  juger  de  la  présence  d'une 
incapacité de gain et qu'il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est 
pas objectivement surmontable.

4.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 

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s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI, al. 2 depuis le 1er janvier 2008). 

5.

5.1 Selon l'art. 17 LPGA, si  le taux d'invalidité  du bénéficiaire de la 
rente  subit  une  modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur 
demande,  révisée  pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence, ou encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même 
règle  prévoit  que  toute  prestation  durable  accordée  en  vertu  d'une 
décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou 
réduite  en  conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances 
dont  dépendait  son  octroi  changent  notablement.  Selon  la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (des assurances), la rente peut être 
révisée  non  seulement  en  cas  de  modification  sensible  de  l'état  de 
santé,  mais  aussi  lorsque celui-ci  est  resté  le  même,  mais  que ses 
conséquences  sur  la  capacité  de  gain  ont  subi  un  changement 
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il s'en suit que, dans le cadre 
de l'art. 17 LPGA al. 1 une modification notable des circonstances de 
fait  n'est  pas  exigée,  il  suffit  d'un  changement  notable  du  degré 
d'invalidité quand bien même l'état de fait se serait  que peu modifié. 
En fonction du résultat, un cas de révision est admissible dès que la 
valeur seuil est dépassé même si la modification du degré d'invalidité 
en  pour  cent  n'est  pas  élevée  (cf.  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
8C_541/2008 du 4 mai 2009 consid. 4.3). Le Tribunal fédéral a aussi 
considéré  que  le  droit  à  la  rente  doit  être  examiné  sous  tous  ses 
aspects,  juridiques  et  factuels,  c'est  à  dire  en  tenant  compte  de 
l'ensemble  des  faits  déterminants  pour  le  droit  aux  prestations, 
lorsqu'il  y  a  changement  notable  de  l'état  de  fait  (ATF  117  V  198 
consid. 4b; SVR 2004 IV Nr. 17 p. 53, arrêt du Tribunal fédéral 526/02 
consid. 2.3).

5.2 L'art.  88a  al.  1  du  Règlement  sur  l'assurance-invalidité  du  17 
janvier 1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de 
l'assuré  s'améliore  ou  que  son  impotence  s'atténue,  il  y  a  lieu  de 
considérer  que  ce  changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou 
partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration  constatée  se  maintienne  durant  une  assez  longue 
période. Il  en  va  de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit à craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a 

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RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation  pour  impotent  prend  effet  en  principe,  au  plus  tôt,  le 
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision, 
ce n'est qu'exceptionnellement qu'elle prend effet rétroactivement.

6.

6.1 Pour  examiner  si  dans  un  cas  de  révision  il  y  a  eu  une 
modification importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA 
(ancien  art.  41  LAI),  le  juge  doit  prendre  généralement  en 
considération l'influence de l'état de santé sur la capacité de gain au 
moment où fut rendue la décision qui a octroyé ou modifié le droit à la 
rente,  ainsi  que  l'état  de  fait  existant  au  moment  de  la  décision 
attaquée. En  matière  de  révision  d'office  toutefois,  c'est  la  dernière 
décision entrée en force, examinant matériellement le droit à la rente, 
qui constitue le point de départ pour examiner si le degré d'invalidité 
s'est  modifié  de  manière  à  influencer  le  droit  aux  prestations.  La 
jurisprudence concernant la reconsidération et la révision procédurale 
demeure  réservée  (ATF 130  V  71  consid. 3.2.3,  133  V  108  consid. 
5.4).

6.2 En  l'occurrence,  le  recourant  a  bénéficié  d'une  rente  entière 
d'invalidité  depuis  le  1er mai  2002  ensuite  d'une  décision  du  12 
novembre 2002, laquelle se fondait sur un prononcé du 8 juillet 2002. 
La question de savoir  si  le  degré d'invalidité  a subi  depuis  lors  une 
modification  doit  être  jugée  en  comparant  les  faits  tels  qu'ils  se 
présentaient à l'époque de la décision du 12 novembre 2002, date de 
la dernière décision entrée en force ayant examiné matériellement le 
droit à la rente, et ceux qui ont existé jusqu'au 14 juillet 2008, date de 
la décision litigieuse.

7. La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 
LAI, est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 
V  246  consid.  1b).  En  d'autres  termes,  l'assurance-invalidité  suisse 
couvre  seulement  les  pertes  économiques  liées  à  une  atteinte  à  la 
santé  physique  ou  psychique  -  qui  peut  résulter  d'une  infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident - et non la maladie en tant 
que telle. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait 
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de 
lui  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation,  sur  un 
marché du travail  équilibré  (art. 16 LPGA). Selon une jurisprudence 

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constante, les données fournies par le médecin constituent néanmoins 
un  élément  utile  pour  apprécier  les  conséquences de l'atteinte  à  la 
santé  et  pour  déterminer  quels  travaux  on  peut  encore 
raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 
V 310 consid. 3c, RCC 1991 p. 329 consid. 1c).

8.

8.1 En 2002, la décision d'octroi d'une rente entière reposait sur les 
appréciations  des  Dr  B.________,  psychiatre,  et  C._______, 
généraliste  diplômé  en  réparation  du  dommage  corporel.  Le  Dr 
B.________ évoque alors un syndrome dépressif de type réactionnel 
qui  se  manifeste  notamment  par  une  aboulie  et  l'apparition  d'idées 
sombres malgré un traitement antidépresseur. Selon ce médecin, des 
particularités  comportementales  de  nature  sociale,  culturelle  ou 
familiale  influencent  de  façon  prépondérante  l'affection  décrite.  Il 
évoque à ce sujet la SEP dont souffre l'épouse. L'incapacité de travail 
est pour lui totale. Il sied de noter que ses conclusions ressortent d'un 
rapport médical pré-formulé. Le Dr L._______, quant à lui, décrit une 
arthrose lombaire qu'il  qualifie d'historique, avec discarthrose étagée 
et  scoliose  lombaire  droite  et  ostéophytes  importants,  une 
cyphoscoliose modérée du rachis dorsal et une importante arthrose du 
compartiment  interne  du  genou  droit  avec  une  chondrocalcinose 
méniscale. Il estime le pronostic relativement bon pour les problèmes 
arthrosiques  sous  réserve  de  l'absence  de  toute  activité  physique 
exagérée mais se montre plus réservé quant au syndrome dépressif 
qui  pourrait  "laisser  présager  des  passages  à  l'acte".  Selon  lui, 
l'incapacité  de  travail  est  totale  dans  l'ancienne  activité  et  un  autre 
travail  n'est  pas  exigible  en  raison  des  limitations  fonctionnelles  qui 
rendent  impossible  la  position  assise  toute  la  journée  et  de  l'état 
dépressif. Il considère que la motivation du patient pour la reprise du 
travail ou un reclassement est partielle et qu'il faudrait s'attendre à un 
absentéisme important. C'est sur cette base que le Dr D.________ de 
l'OCAI-GE retient une incapacité de travail de 100%, précisant qu'une 
capacité  résiduelle  sédentaire  serait  possible  et  que  c'est  l'état 
dépressif qui entraîne une incapacité totale.

8.2 Lors de la révision de la rente entreprise en septembre 2005, il n'y 
a pas eu d'expertise psychiatrique circonstanciée alors même que la 
rente avait  été octroyé à l'origine essentiellement en raison de l'état 
dépressif du recourant. Seul figure au dossier à ce sujet l'avis du 16 

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mai  2008 du Dr  B.________,  produit  en  procédure  d'audition par  le 
recourant  lui-même  alors  qu'il  a  cessé  de  consulter  ce  psychiatre 
depuis août 2002. Le Dr B.________ relève une relative stabilisation 
du vécu psychologique et énumère plutôt des facteurs socio-familliaux 
pour  qualifier  les  difficultés  psychologiques  rencontrées  par  le 
recourant, facteurs non pertinent au regard de l'AI. Celui-ci ne prend 
plus  d'antidépresseurs  et  n'a  pas  manifesté  le  besoin  d'un  suivi 
thérapeutique  depuis  2002.  Au demeurant,  il  faut  remarquer  que  la 
situation en 2002 lors de la décision d'octroi de rente n'a pas non plus 
été  évaluée  selon  les  règles  de  l'art  en  matière  d'expertise 
psychiatrique  puisque  c'est  sur  la  base  d'un  rapport  médical 
psychiatrique  pré-formulé  ne  contenant  ni  anamnèse  ni  plainte 
subjective  que  l'autorité  a  fondé  sa  décision.  L'instruction  menée  à 
l'époque  de  l'octroi  d'une  rente  entière  semble  avoir  été  lacunaire. 
Partant, la Cour de céans se demande s'il ne s'agit pas en l'espèce un 
cas relevant de l'art. 53 al. 2 LPGA, disposition qui permet à l'assureur 
de revenir sur les décisions formellement passées en force lorsqu'elles 
sont  manifestement  erronées  et  que  leur  rectification  revêt  une 
importance  notable.  La  question  peut  toutefois  restée  ouverte  étant 
entendu que la règle tirée de l'art. 53 al. 2 LPGA doit être relativisée 
quand  le  motif  de  reconsidération  réside  dans  les  conditions 
matérielles du droit à la prestation dont la fixation nécessite certaines 
démarches  et  éléments  d'appréciation  (cf.  Arrêt  du  Tribunal  fédéral 
9C_187/2007  du  30  avril  2008  consid.  4.3).  Il  s'en  suit  que  si  l'on 
retient  qu'à  l'époque  de  la  première  décision  d'octroi  des  troubles 
d'ordre psychique empêchaient l'assuré de travailler, il  faut constater 
qu'au moment de la décision querellée, une amélioration est établie et 
permet l'application de l'art. 17 LPGA sur le plan psychiatrique. Cela 
correspond  au  demeurant  à  la  jurisprudence  retenant  que,  selon  la 
doctrine psychiatrique dominante, les troubles psychogènes ne durent 
en  règle  générale  pas  toute  la  vie  (ATF  124  V  29  consid.  5b/cc). 
Toutefois,  la  mesure  dans  laquelle  cette  amélioration  agit  sur  la 
capacité  de  travail  du  recourant  ne  ressort  pas  du  dossier. Compte 
tenu  de  l'issue  du  litige  (cf.  infra consid. 8.3),  il  se  justifie  donc  de 
requérir  également une expertise psychiatrique afin de clarifier  l'état 
de santé du recourant sur ce point, ce qui n'a jamais été réellement 
fait.

8.3 En revanche, sur le plan somatique, le TAF ne saurait suivre les 
médecins  conseils  de  l'autorité  intimée  qui  se  replacent  tout 
bonnement au moment de la première décision pour proclamer qu'une 

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activité sédentaire ou semi-sédentaire serait exigible à 100%. En effet, 
ce faisant, ils font fi d'une dégradation de l'état de santé physique qui 
ressort  pourtant du rapport radiologique daté du 4 avril  2008 produit 
en  procédure  d'audition  par  le  Dr  G.________.  Dans  sa  prise  de 
position consécutive du 22 mai 2008, le Dr H._______ du SMR n'en 
fait  même  pas  mention,  organisant  sa  détermination  autour  de 
l'absence  de  troubles  psychiques  invalidants  pour  justifier  la 
suppression de la rente. Or, si l'on compare le rapport médical établi le 
23 mars 2002 (pce 14) par le Dr L._______avec celui rédigé le 4 avril 
2008 par le Dr G.________, il ne fait aucun doute que la situation s'est 
péjorée. En 2002,  il  n'est  fait  nulle  mention  d'une atteinte  au rachis 
cervical  alors  qu'en  2008  le  Dr  G.________  relève  un 
uncodiscarthrose prédominant sur le segment mobile du rachis avec 
un retentissement sur les trous de conjugaison de C6-C7 à droite et à 
gauche;  il  évoque  à  l'étage  dorsal  une  accentuation  de  la  cyphose 
physiologique; au genou droit il note – outre les éléments connus – un 
début  de  déformation  avec  affaissement  du  plateau  tibial  et  une 
gonarthrose  débutante  à  gauche  qui  n'existait  pas  non  plus 
auparavant. Il ne revient pas à la Cour de céans d'apprécier les effets 
sur la capacité de travail du recourant de ces nouvelles atteintes à la 
santé.  Sans  doute  conserve-t-il  une  capacité  résiduelle  dans  une 
activité  adaptée  à  ses  limitations,  mais  la  mesure  et  le  rendement 
doivent  être  évalués  médicalement  en  tenant  compte  de  tous  les 
éléments figurant au dossier. En effet, la tâche du médecin consiste à 
porter  un  jugement  sur  l'état  de  santé  et  à  indiquer  dans  quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Il 
lui  appartient  de  décrire  les  activités  que  l'on  peut  encore 
raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à 
la  santé  (influence  de  ces  atteintes  sur  sa  capacité  à  travailler  en 
position debout et à se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou 
de réduire le temps de travail en raison d'une moindre résistance à la 
fatigue,  par  exemple),  en  exposant  les  motifs  qui  le  conduisent  à 
retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. Ensuite de quoi, 
l'administration   doit  examiner  quelles  possibilités  de  réadaptation 
concrètes  existent  pour  l'assuré,  compte  tenu  de  l'ensemble  des 
circonstances,  en  particulier  de  ses  caractéristiques  physiques  et 
psychiques  ainsi  que  de  sa  situation  professionnelle  et  sociale, 
considérées de manière objective (ATF 113 V 22 consid. 4a, ATF 109 
V  25;  JÜRG MAESCHI,  Kommentar  zum  Bundesgesetz  über  die 
Militärversicherung [MVG] vom 19. Juni 1992, no 38 ss p. 320).

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En l'espèce, vu que le rapport du 4 avril 2008 est passé sous silence, 
il  n'est pas possible de savoir si l'évaluation de la capacité de travail 
du  recourant  prend  déjà  en  compte  l'exacerbation  de  ses  douleurs 
rachidiennes et de ses gonalgies.

9. Compte tenu de ce qui précède, la décision litigieuse du 14 juillet 
2008 ne saurait être maintenue. Elle doit en conséquence être annulée 
et  la  cause  renvoyée  en  application  de  l'art.  61  PA  à  l'autorité 
inférieure  afin  qu'elle  complète  l'instruction  par  une  expertise 
orthopédique (le recourant devait subir une arthroplastie début 2009) 
et  psychiatrique  (cf.  supra consid.  8.2).  Elle  rendra  ensuite  une 
nouvelle décision

10.

10.1 Compte tenu de l'issue du litige,  il  n'est  pas perçu de frais  de 
procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). En conséquence, l'avance de frais de 
Fr. 419-- déjà versée par le recourant lui sera restituée sur le compte 
bancaire qu'il aura désigné, une fois le présent arrêt entré en force.

A teneur de l'art. 64 PA, l'autorité de recours peut allouer, d'office ou 
sur  requête,  à  la  partie  ayant  entièrement  ou  partiellement  gain  de 
cause  une  indemnité  pour  les  frais  indispensables  et  relativement 
élevés  qui  lui  ont  été  occasionnés.  En  l'espèce,  le  recourant  s'est 
défendu  seul,  sans  faire  appel  à  un  mandataire,  et  il  n'est  pas 
démontré qu'il a subi de ce fait des frais considérables. Partant, il ne 
lui est pas alloué de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis en ce sens que la décision du 14 juillet 2008 est 
annulée  et  la  cause  est  renvoyée à  l'office  de l'assurance invalidité 
pour les assurés résidant à l'étranger afin qu'il procède conformément 
au considérant 9.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 419.-
déjà versée par le recourant lui sera restituée sur le compte bancaire 
qu'il aura désigné, une fois le présent arrêt entré en force.

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3.
Il n'est pas alloué de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'office fédéral des assurance sociales

Le président du collège : La greffière :

Johannes Frölicher Valérie Humbert

Indication des voies de droit :

Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) 
soient  remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le 
Tribunal  fédéral,  Schweizerhofquai  6,  6004  Lucerne,  par  la  voie  du 
recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la 
notification. Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 
moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en 
mains du recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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