# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1217faaa-76d4-53f4-b51b-76cecfaabbe6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-25
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 25.01.2023 P/4818/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-4818-2022_2023-01-25.pdf

## Full Text

Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Catherine GAVIN, 
juge, et Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, juge suppléant ; Madame 
Manon CLAUS, greffière-juriste délibérante.  

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/4818/2022 AARP/20/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 6 décembre 2022 

 

Entre 

A______, actuellement détenu en exécution anticipée de peine à la prison de B______, 

______, comparant par Me C______, avocat,  

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/868/2022 rendu le 14 juillet 2022 par le Tribunal de police, 

 

et 

STATION SERVICE D______, à l'att. de E______, partie plaignante, 

F______, partie plaignante, 

G______, partie plaignante, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

https://decis.justice.ge.ch/jtp/show/3047659

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EN FAIT : 

A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 14 juillet 2022, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de tentative de vol (art. 22 al. 1 cum 
art. 139 ch. 1 du Code pénal [CP]), de vol (art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP), de recel (art. 160 ch. 1 al. 1 CP), de tentative de 
violation de domicile (art. 22 al. 1 cum art. 186 CP), de violation de domicile 
(art. 186 CP), de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires 
(art. 285 ch. 1 al. 1 CP) et de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP). Le TP l'a condamné à 
une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de la détention avant 
jugement, il a ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de 20 ans (art. 66a 
al. 1 let. d CP et 66b al. 1 CP), avec signalement de l'expulsion dans le système 
d'information Schengen (SIS), a renvoyé la partie plaignante station-service 
D______ à agir par la voie civile, ordonné la confiscation et la destruction d'objets à 
l'inventaire, rejeté les conclusions en indemnisation de A______ et l'a condamné aux 
frais de la procédure, émolument complémentaire de jugement de CHF 600.- en sus. 

 A______ entreprend la majeure partie de ce jugement, concluant à son acquittement 
des chefs de tentative de vol, vol, dommages à la propriété, recel et violence ou 
menace contre les autorités et les fonctionnaires, à sa condamnation à une peine 
privative de liberté de cinq mois au plus, la détention qu'il aurait subie en trop devant 
être indemnisée à hauteur de CHF 200.-/jour, ainsi qu'à une expulsion d'une durée 
pas plus élevée que dix ans, sans signalement dans le SIS, et à l'allocation d'une 
indemnité pour tort moral de CHF 5'000.-. Il demande, enfin, que les frais de justice 
soient réduits dans une juste mesure. 

 b.a.a. Selon l'acte d'accusation du 20 juin 2022, il est reproché ce qui suit à 
A______ : 

 b.a.b. À Genève, le 1er février 2022, entre 04h et 04h30, il a tenté de pénétrer sans 
droit et par effraction dans la station-service D______, sise rue 1______ no. ______ 
à H______ [GE], en forçant deux portes avec un outil plat, puis en brisant une 
fenêtre, endommageant ce faisant la porte d'entrée du magasin, la porte d'entrée et 
l'encadrement de la fenêtre de la buvette, les frais de réparation étant estimés à 
CHF 16'142.55 (hors TVA), dans le but d'y dérober des valeurs, de se les approprier 
sans droit et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, sans toutefois y parvenir 
pour des raisons indépendantes de sa volonté. E______, titulaire de la raison 
individuelle D______, E______, avec pouvoir de signature individuelle, a déposé 
plainte pénale en raison de ces faits le 28 février 2022 (chiffre 1.1 de l'acte 
d'accusation). 

 b.a.c. Le lendemain, entre 03h45 et 03h55, au même endroit et au préjudice de la 
même lésée, il a pénétré sans droit et par effraction dans la station-service, en 

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s'introduisant par la fenêtre qu'il avait brisée la veille, laquelle était protégée par une 
planche de bois et du scotch, l'endommageant une nouvelle fois, puis y a dérobé la 
somme de CHF 600.- en numéraire, des jeux à gratter de la Loterie Romande, 
50 paquets de cigarettes, 80 vignettes autoroutières, un étui gris contenant le 
passeport suisse de E______, dans le but de s'approprier ces valeurs et objets sans 
droit et de s'enrichir illégitimement à due concurrence, causant de la sorte à la 
précitée un dommage s'élevant à tout le moins à CHF 4'265.-. E______ a déposé 
plainte pénale en raison de ces faits le 28 février 2022 (chiffre 1.2). 

 b.a.d. Le 3 mars 2022, entre 3h et 4h, à la rue 2______ à Genève, il a dérobé à 
G______ sa montre de marque I______ n° 3______, que ce dernier avait acquise au 
prix de CHF 12'500.- le 14 août 2020, dans le but de se l'approprier sans droit et de 
s'enrichir illégitimement à concurrence de sa valeur. 

 À titre subsidiaire, il a, le même jour, entre 4h et 10h45, en un lieu indéterminé à 
Genève, acquis auprès d'un inconnu, contre la somme de CHF 80.-, la montre 
I______ précitée, alors qu'il savait, respectivement ne pouvait ignorer qu'elle avait 
été obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine, vu le prix dérisoire 
déboursé pour son acquisition, étant précisé que la montre était aisément 
reconnaissable comme authentique compte tenu du numéro de série figurant sur son 
cadran (chiffre 1.3). 

 b.a.e. Le 18 avril 2022, à 19h30, alors qu'il était détenu à la prison de B______ et 
refusait d'arrêter de claquer le portillon de sa cellule malgré les demandes des agents 
de détention J______ et K______, contraignant ceux-ci à intervenir, il les a menacés 
en glissant d'abord, sous la porte de sa cellule, une lettre manuscrite, laquelle 
contenait la phrase "je tire une balle dans la tête d'une surveillante", menaces qu'il a 
ensuite confirmées lorsque l'agent J______ lui a demandé des explications, avant de 
dire aux agents précités : "si vous rentrez dans la cellule, vous allez voir", empêchant 
de la sorte lesdits agents d'accomplir les actes entrant dans leur fonction ou rendant 
ces actes plus difficiles (chiffre 1.5.1). 

 b.a.f. Le 1er mai 2022, à 00h58, toujours à la prison de B______, il a injurié l'agent 
L______ – qui avait répondu à l'appel que A______ avait passé depuis sa cellule – 
en le traitant de "fils de pute, je nique ta mère, viens je te démonte". Puis, alors qu'il 
était transféré en cellule forte, il s'est débattu à réitérées reprises, contraignant les 
agents M______ et F______ à faire usage de la force pour le maîtriser, puis leur a 
craché au visage au niveau des yeux, empêchant de la sorte lesdits agents d'accomplir 
les actes entrant dans leur fonction ou rendant ces actes plus difficiles. L'agent 
F______ a déposé plainte pénale en raison de ces faits le 1er mai 2022 (chiffre 1.5.2). 

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 b.b. A______ ne conteste plus les infractions de tentative de violation de domicile, 
respectivement de violation de domicile en lien avec sa tentative de pénétrer dans la 
station-service D______ le 1er février 2022, puis d'y avoir pénétré le lendemain. 

 Il ne conteste plus non plus sa condamnation pour rupture de ban en rapport avec le 
fait d'avoir, à tout le moins les 1er février, 2 février et 3 mars 2022, pénétré en Suisse, 
plus particulièrement à Genève, alors qu'il savait faire l'objet d'une expulsion 
judiciaire du territoire suisse prononcée à son encontre le 6 mai 2021 par le TP pour 
une durée de cinq ans, le début de l'expulsion ayant été fixé le 19 mai 2021. 

 b.c. Le TP n'a pas retenu comme établie la confirmation ou la réitération de la 
menace découlant de la lettre manuscrite susvisée auprès du gardien J______ 
(cf. jugement attaqué, consid. 6.2.1 in fine, p. 17). 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 Station-service D______ 

 a.a. Le 1er février 2022, la police a été avisée d'une tentative de cambriolage 
perpétrée le jour en question, entre 4h et 04h20, au préjudice de la station-service 
D______, sise rue 1______ no. ______ à H______. L'exploitation des images de 
vidéosurveillance avait permis de voir un homme aux abords de la station-service 
habillé en foncé, capuchonné, masqué, porteur de gants et d'un sac à dos, se munir 
d'un outil plat et s'attaquer à la porte principale du shop ainsi qu'à la porte arrière, 
sans succès. Il avait ensuite brisé une vitre donnant sur l'arrière de la station-service, 
mais le bruit avait alerté une habitante qui avait hurlé à sa fenêtre, mettant en déroute 
l'auteur.  

Le représentant la station-service D______ a déposé plainte pénale contre inconnu 
pour ces faits. Elle s'est prévalue d'un préjudice d'un montant total de 
CHF 16'142.55, fondé à hauteur de CHF 14'369.- (hors TVA) sur un devis, en 
rapport avec les dommages causés à la porte d'entrée du shop ainsi qu'à la porte 
d'entrée et à la fenêtre de la buvette. La sécurisation des lieux par la dépose du verre 
cassé ainsi que la mise en place d'une fermeture provisoire représentaient la 
différence. 

a.b. Le lendemain, entre 03h45 et 03h55, la station-service D______ a été 
cambriolée par le même auteur, qui s'y était introduit en passant par la fenêtre brisée 
la veille et protégée par un panneau en bois – arraché – et du scotch. Ce faisant, il 
avait chuté et s'était coupé, laissant son sang sur les lieux, ce qui avait permis de 
l'identifier en la personne de A______. Grâce aux images de vidéosurveillance, on le 
voyait se rendre vers le comptoir, y ouvrir un tiroir et s'emparer d'objets qui s'y 

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trouvaient, puis se tourner vers l'étagère à cigarettes pour en vider des colonnes dans 
son sac, avant de quitter les lieux, la scène n'ayant pas pris plus d'une minute. 

E______ a également déposé plainte pénale contre inconnu pour ces faits. Elle a 
déclaré comme volés CHF 100.- en monnaie, CHF 500.- en billets de CHF 10.- et de 
CHF 20.-, 50 paquets de cigarettes, 80 vignettes autoroutières, plusieurs liasses de 
billets à gratter de la Loterie Romande, ainsi qu'un étui gris contenant son passeport, 
la valeur totale du préjudice s'élevant à CHF 4'265.-.  

b.a. Devant le Ministère public (MP), E______ a déclaré avoir pour habitude 
d'emporter le fond de caisse lorsqu'elle rentrait chez elle le soir, mais laisser les 
liquidités des machines à jeux "N______" – soit CHF 100.- en monnaie et CHF 500.- 
en billets – dans le tiroir situé sous ces dernières. Elle n'avait pas de document 
attestant de ces montants, étant précisé qu'il s'agissait d'une estimation correspondant 
au nombre de joueurs et aux montants que ceux-ci avaient décaissés. Elle rangeait 
dans le tiroir sous vidéosurveillance les "billets et vignettes" reçues de la Loterie 
romande par cartons. L'argent dépensé par les joueurs était également placé dans 
ledit tiroir. Dans son souvenir, elle avait rangé son passeport dans une pochette 
qu'elle avait placée dans ce tiroir et s'était aperçue de sa disparition deux semaines 
plus tard. Elle avait été remboursée par son assurance à hauteur de CHF 3'600.- pour 
la marchandise volée, mais n'avait encore rien reçu pour les dégâts causés. 

b.b. E______ a transmis divers documents au MP, à savoir des factures de la Loterie 
Romande, dont il résulte que, pour la semaine du 30 janvier au 5 février 2022, les 
billets vendus ont représenté un total de CHF 10'984.-, une facture du 8 février 2022 
de P______ Sàrl [clefs] mentionnant un coût de CHF 610.- pour la fermeture 
provisoire de la fenêtre brisée le 1er février 2022, une facture du 15 février 2022 de 
Q______ Sàrl [serrurerie] d'un coût de CHF 1'168.54 pour la dépose du verre brisé et 
la pose d'un panneau de bois provisoire, ainsi qu'un devis du 15 février 2022 de la 
même entreprise faisant état d'un montant de réparation des fenêtres, cadres de portes 
et gâche de CHF 14'369.-. 

c.a. Entendu le 3 mars 2022 par la police, A______ a d'abord contesté les faits, 
même à l'examen d'images tirées de la vidéosurveillance, puis, confronté aux 
résultats de l'analyse ADN, a fini par admettre être l'auteur des faits précités. Il avait 
agi seul, étant venu en tram depuis R______ [France] jusqu'à Genève les soirs en 
question. Il reconnaissait avoir volé les cigarettes et les jeux à gratter, revendus sauf 
deux paquets de cigarettes qu'il avait conservés. S'agissant des billets de loterie, il 
n'en avait vendu que la moitié, s'étant débarrassé de l'autre. La revente des objets 
volés lui avait permis de tirer un bénéfice d'environ EUR 450.-. Il a contesté avoir 
soustrait CHF 600.-, les vignettes autoroutières et le passeport. 

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c.b. Devant le MP, il a déclaré n'avoir emporté que 20 paquets de cigarettes ainsi que 
quelques tickets de loterie. Il maintenait n'avoir pas emporté l'argent, les vignettes 
autoroutières et/ou le passeport, dont il n'aurait su que faire. Il avait vendu son butin 
en une fois, dans la rue, à une personne qui lui avait proposé EUR 450.- pour le tout. 
A______ a cependant précisé que les cigarettes avaient été écoulées par paquets au 
prix unitaire de EUR 5.-, soit EUR 120.- pour tous les paquets, alors qu'il en ignorait 
le nombre exact. Grâce à cet argent, il avait pu manger, boire et aller voir des 
prostituées. Lorsqu'il avait ouvert le tiroir, il n'y avait que des tickets de loterie. Sa 
deuxième visite dans la station-service n'avait pas été préméditée. Il était passé 
devant celle-ci par hasard et, après avoir constaté que la fenêtre n'était pas fermée, il 
s'était dit qu'il reviendrait le soir même pour avoir un peu de sous. Comme l'alarme 
s'était déclenchée, il n'avait pas eu le temps d'emporter toutes les cigarettes dans son 
sac. Il s'excusait pour ces faits.  

c.c. Devant le premier juge, A______ a confirmé ses déclarations. 

Le 2 février 2022, il avait voulu regagner R______, mais, ayant manqué son tram, il 
s'était promené dans Genève durant la nuit. Il n'avait dérobé que "15 paquets de 
cigarettes et quelques tickets de loterie pour aller manger et satisfaire [s]es besoins" 
parce qu'il venait de sortir de prison. Il avait vendu les paquets de cigarettes à 
CHF 5.- l'unité. Il avait soustrait le butin "à l'aveuglette", ne l'ayant compté qu'après 
avoir quitté les lieux. 

Montre I______ 

d. Lors d'une patrouille de police du 3 mars 2022, A______ a été aperçu, aux 
environs de 10h45, en train de sortir du commerce S______, situé sur le quai 
4______. D'après le bijoutier, A______ venait de se renseigner sur une montre 
I______ en sa possession, cherchant à savoir si celle-ci était vraie ou fausse. Le 
bijoutier lui avait conseillé de se rendre dans un autre établissement de la rue 
5______. La police avait décidé de suivre A______ qui s'était rendu dans un second 
commerce, T______, à la rue 6______. Elle a procédé à son interpellation à la sortie 
de ce magasin. Une montre I______, 7______ [marque, modèle] (numéro 3______ 
gravé sur le pourtour du cadran à 6h sous la lunette) a été retrouvée dans la poche 
avant du pantalon de A______, qui a expliqué l'avoir achetée aux Pâquis à un 
Maghrébin pour EUR 80.-. Selon les informations recueillies par la police, A______ 
s'était enquis auprès de T______ de l'authenticité de la montre, du prix qu'il pouvait 
en obtenir et si le commerce voulait la lui acheter. 

A______ était encore porteur d'un petit couteau et d'une pipe à crack, lesquels ont été 
saisis. 

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L'enquête a permis de confirmer le caractère authentique de la I______ et d'identifier 
son propriétaire, G______.  

e. À la police, ce dernier a formellement reconnu sa montre. Il a produit la quittance 
d'achat, en août 2020, pour CHF 12'500.-, le certificat de garantie, ainsi qu'une 
facture relative à un contrôle effectué en avril 2021. Il a déclaré avoir passé la nuit du 
2 au 3 mars 2022 seul, dans le quartier des Pâquis, et avoir bu quelques verres. Vers 
3h ou 03h30, il s'était rendu dans un bar sis dans la rue 2______ et, après avoir 
remarqué la présence de gens "un peu louches", il avait retiré sa montre de son 
poignet et l'avait mise dans la poche avant droite de son jean. À un moment donné, il 
était sorti devant le bar pour fumer une cigarette. Il y avait du monde et ça se 
bousculait ; il était donc possible qu'il se soit fait voler sa montre à ce moment-là. Il 
ne s'était toutefois aperçu de la disparition de celle-ci qu'en quittant le bar, vers 
03h30 ou 4h. À l'issue de son audition, G______ a déposé plainte pénale et sa montre 
lui a été restituée. 

f.a. À la police, A______ a déclaré être arrivé le 3 mars 2022, à 06h30, à la gare de 
Cornavin puis être allé "faire un petit tour" aux Pâquis afin de retrouver quelques 
amis. Vers 08h30, alors qu'il se trouvait à proximité de l'école des Pâquis, il était 
tombé sur un inconnu qui lui avait proposé une fausse montre I______ pour 
EUR 150.-. Après négociation, il la lui avait achetée pour EUR 80.-. Il avait ensuite 
croisé "U______" avec qui il était allé boire quelques bières à la Jonction. Il s'était 
finalement décidé d'aller faire vérifier sa montre dans une bijouterie, où on lui avait 
confirmé que celle-ci était fausse. Il voulait connaître la qualité de la contrefaçon. 

f.b.a. Le 4 mars 2022, le MP a étendu l'instruction ouverte la veille du chef de vol 
aux faits du 3 mars 2022, retenant que A______ avait, "entre 3h00 et 4h00, à la 
hauteur du quai 8______, dérobé la montre I______ de G______" (cf. P C-4). 

f.b.b. Devant le MP, A______ a précisé que le vendeur – un drogué – lui avait dit 
que la fausse I______ était "bien faite, de deuxième choix". Lui-même avait regardé 
la montre mais n'avait pas vu de numéro de série, ni de "tampon" au dos du cadran. Il 
avait déjà volé des montres par le passé et s'y connaissait. S'il avait questionné le 
bijoutier au sujet de l'authenticité de la montre, c'était pour lever tout doute. Il voulait 
également savoir "dans quelle catégorie de fausse montre celle-ci se trouvait, si 
c'était un premier, deuxième ou troisième choix". 

f.c. Devant le premier juge, A______ a indiqué que lorsqu'il était arrivé aux Pâquis, 
ce jour-là, il avait EUR 200.- en poche. Le vendeur de la I______, qui voulait 
s'acheter une dose, en voulait EUR 100.- ou 150.-. Sur le moment, il avait pensé 
avoir réalisé une affaire, la montre étant potentiellement authentique, mais il s'était 
aussi dit que, s'il s'agissait d'une fausse montre, il la garderait pour lui car il la 
trouvait jolie. Il n'avait posé aucune question au vendeur sur la provenance de l'objet, 

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mais avait simplement demandé si la montre avait un numéro de série. Comme il n'y 
en avait pas, il avait eu la confirmation que la I______ n'était pas originale. 

En rentrant à R______, il s'était arrêté vers le magasin V______ pour savoir 
pourquoi la montre ne fonctionnait pas. Il ne s'était pas rendu dans une autre 
bijouterie ce jour-là. S'il avait pu dépenser un peu d'argent pour cet achat, malgré son 
manque de moyens, c'était grâce à l'argent que sa famille ou des collègues lui 
donnaient parfois. 

Il a produit deux extraits de sites relatifs aux contrefaçons de la I______, 7______.  

Prison de B______  

g.a. Le 3 mai 2022, la Direction de la prison de B______ a dénoncé A______ pour 
un incident s'étant déroulé le 18 avril précédent, à 19h30. 

Selon le rapport établi par l'agent K______, A______ n'arrêtait alors pas de claquer 
le portillon de la fenêtre de sa cellule, motif pour lequel, à la demande de leur 
hiérarchie, le précité et son collègue J______ s'étaient rendus devant celle-ci afin de 
demander au détenu précité de cesser ses agissements. A______ avait glissé une 
lettre manuscrite sous la porte, dont il ressortait – parmi de nombreuses doléances 
sans aucun rapport l'une avec l'autre – les mots suivants : "Mois (sic) je tire une balle 
dans la tette (sic) a (sic) une surveillante". Après que J______ avait tenté de discuter, 
le précité, dans un état d'excitation, avait confirmé ses propos, tout en ajoutant : "Si 
vous rentrez dans la cellule, vous allez voir !". Au vu de la situation, il avait été 
décidé de sa mise en cellule forte. Entendu le lendemain, A______ avait contesté les 
faits, tout en indiquant : "je me tapais une branlette". Il avait écopé d'une sanction de 
cinq jours en cellule forte. 

g.b. Devant le MP, K______ a confirmé son rapport. Le jour de l'intervention, 
A______ avait glissé "une sorte de mot" sous la porte de sa cellule, faisant allusion à 
des menaces contre des gardiennes. Une partie était compréhensible, l'autre non. 
A______ avait ajouté que si les gardiens entraient dans sa cellule, ils allaient "voir". 
Le transfert en cellule forte s'était déroulé sans incident.  

h.a. Le 3 mai 2022, la Direction de la prison de B______ a informé le MP du dépôt 
de plainte du gardien F______ à l'encontre de A______, pour des faits survenus le 
1er mai 2022. 

Selon le rapport d'incident du jour en question, à 00h58, le gardien L______ avait 
répondu à un appel provenant de la cellule de A______, qui avait déversé un flot 
d'injures à travers l'interphone. Il avait été décidé en conséquence d'une mise en 
cellule forte du détenu. À l'ouverture de la première porte de la cellule en vue du 

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menottage par le portillon, le précité s'était montré calme et coopérant. Lors de sa 
fouille dans le couloir, il avait insulté l'agent M______. Dans l'ascenseur, il avait 
commencé à gesticuler et réitéré ses propos injurieux (cf. "fils de pute, je nique ta 
mère. Si je n'avais pas les menottes je t'aurais démonté"). À l'arrivée dans la cellule 
forte, il s'était montré de plus en plus agité et avait refusé de collaborer pour le 
démenottage, contraignant ainsi les gardiens M______ et F______ à le mettre au sol 
et à le déshabiller de force pour effectuer la fouille de rigueur. Après l'avoir maintenu 
au sol en position ventrale, tout en verrouillant son poignet sur l'arrière, le temps 
pour ses collègues de sortir de la cellule, M______ avait relâché sa clé pour pouvoir 
sortir à son tour. A______ s'était alors levé d'un coup et dirigé vers la porte, 
contraignant les gardiens à intervenir à nouveau. Le détenu avait été amené au sol par 
une double clé de bras, étant précisé que M______ avait préalablement dû lui donner 
à ces fins deux coups de déstabilisation au niveau des côtes. A______ avait alors 
craché au niveau des yeux des deux agents de détention.  

Entendu le même jour, A______ a contesté les faits et été puni par dix jours de 
cellule forte. 

h.b. Les images de vidéosurveillance concernant l'incident du 1er mai 2022 ont été 
versées au dossier.  

Il résulte de celles relatives à la mise en cellule forte que sept gardiens étaient 
visibles aux abords de celle-ci. On en voit entrer dans la cellule avec A______ puis 
en ressortir. Alors que cinq gardiens sont à la porte à l'extérieur de la cellule et qu'ils 
observent ce qui se passe à l'intérieur, trois d'entre eux s'y précipitent, suivis par un 
quatrième. Six gardiens se trouvent alors dans la cellule durant près de trois minutes, 
avant de tous ressortir. Toute la scène dure plus de huit minutes.  

i. F______ a confirmé sa plainte pour "violence" en lien avec les événements du 
1er mai 2022.  

Vers 2h, leur chef de nuit leur avait ordonné de placer A______ en cellule forte, 
après que ce dernier avait insulté et menacé un de leurs collègues lors d'un appel 
d'urgence. Au départ, A______ s'était montré coopérant, acceptant de se faire 
menotter et palper. Par la suite, dans l'ascenseur notamment, il avait commencé à se 
montrer agité, insultant tout le monde. Lors de sa mise en cellule forte, ses collègues 
lui avaient demandé s'ils pouvaient lui faire confiance et lui enlever les menottes 
pour procéder à sa fouille de manière calme, mais l'intéressé avait continué à se 
montrer agité et à proférer des insultes, se débattant pour tenter de se dégager des 
clés de bras pratiquées sur lui. Il avait dû être amené au sol pour sa fouille. Une fois 
par terre, il avait donné des coups, tout en continuant de se débattre. La fouille 
terminée, les agents étaient sortis de la cellule et M______ était resté avec une clé de 
bras sur A______, lui demandant de rester calme pour permettre la sortie de ses 

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collègues en sécurité, conformément à la procédure en vigueur. Au moment où ce 
collègue s'était relevé, A______ en avait profité pour se lever à son tour, de sorte que 
lui-même avait dû rentrer à nouveau dans la cellule pour tenter de le maîtriser au 
moyen d'une clé de bras. C'était à ce moment-là que A______, parvenant à se 
retourner, leur avait craché au visage.  

j. L______ a précisé que la mise en cellule forte de A______ ne s'était pas faite dans 
l'immédiat, car ils avaient dû se charger du retour en prison d'un autre détenu dans 
l'intervalle. Son collègue s'était chargé de menotter A______ et lui-même était allé 
préparer la cellule forte. Lorsque l'ascenseur était arrivé à l'étage, "on a[vait] senti 
que ça chauffait", A______ étant tendu. Ses collègues l'avaient fouillé à son entrée 
dans la cellule forte et, vu son agitation, lui avaient demandé de se coucher au sol, le 
temps de les laisser sortir. A______ s'était toutefois relevé précipitamment et ses 
collègues avaient dû intervenir à nouveau pour le maîtriser. A______ avait craché sur 
les collègues, en particulier au visage de M______.  

k. M______ a déclaré que, dans l'ascenseur, A______, considéré comme 
imprévisible et dangereux, et faisant l'objet de mesures spécifiques, avait commencé 
à insulter les gardiens et les menacer. Une fois dans la cellule forte et au moment de 
procéder à son démenottage, A______ avait commencé "à faire opposition et à 
gigoter". Il avait fallu le mettre au sol, de force, car il refusait de se laisser 
démenotter et déshabiller. Après la fouille, il lui avait fait une clé de bras afin que ses 
collègues puissent quitter la cellule. Une fois ses collègues sortis, il avait relâché sa 
prise. A______ s'était immédiatement relevé, ce qui l'avait contraint, lui et F______, 
à intervenir à nouveau. A______ leur avait craché au visage. Il avait été compliqué 
de le maintenir. Selon ses souvenirs, il avait dû lui donner deux coups de 
déstabilisation au niveau des côtes aux fins de l'amener au sol. A______ s'était 
retrouvé face au sol, à plat ventre, les bras sous lui. Il avait cependant réussi à se 
retourner et à avoir sa tête dans leur direction ; à ce moment-là, il leur avait craché 
dessus. 

l.a. Devant le MP, A______ a contesté les faits tels que relatés dans les rapports 
d'incidents. 

Concernant la lettre intégrant les propos menaçants, il a dit qu'il avait fait un 
cauchemar et voulu "décharger la pression". Comme les agents de détention la lui 
mettait, il en faisait de même ; il leur "chauff[ait] la tête". Il n'avait pas voulu viser 
par ses écrits un agent en particulier. Il n'avait jamais eu l'intention de tirer sur un 
gardien. 

Le 18 avril 2022, les gardiens étaient venus à plusieurs dans sa cellule. Ils l'avaient 
balayé et voulaient qu'il se mette à genoux, ce qu'il avait refusé. Il avait dit qu'il 
enlèverait ses vêtements, mais ils lui avaient écrasé la tête contre le sol. 

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Le 1er mai 2022, il contestait avoir délibérément craché sur les gardiens. L'un d'eux 
lui avait donné une gifle et sa salive était sortie. C'était les gardiens qui avaient "tout 
fait". 

l.b. Devant le premier juge, A______ a persisté à nier les faits reprochés. 

Il n'avait rien dit le 18 avril 2022, ni n'avait glissé de lettre sous la porte. Peut-être 
que les gardiens avaient pris cette dernière sur sa table, dans la cellule. Il contestait 
avoir dit "si vous entrez dans la cellule, vous allez voir !". Les gardiens avaient 
menti. Lui-même n'avait pas insulté ni tapé quiconque. Les gardiens essayaient 
toujours de le provoquer, mais il n'entrait pas dans leur jeu.  

Le 1er mai 2022, les gardiens l'avaient tabassé et avaient menacé sa famille. Lui-
même n'avait rien dit au téléphone et n'avait pas non plus passé d'appel depuis sa 
cellule. Les agents l'avaient insulté à travers l'interphone. Lors de sa mise en cellule 
forte, un gardien avait voulu le mettre à genoux, ce qu'il avait refusé parce qu'il 
connaissait la procédure. Par la suite, il avait crié et "bougé un petit peu" car il avait 
mal au bras, puis ils étaient tous arrivés. Ils l'avaient mis "à poil" et étaient partis. 
Lui-même ne s'était pas montré violent.  

C. a.a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), A______, par son 
défenseur d'office, a conclu, à titre préjudiciel, à l'invalidité de l'acte d'accusation 
s'agissant de l'infraction de recel reprochée. Il n'avait pas été mis en prévention de ce 
chef au stade de l'instruction, alors que le MP aurait eu tout loisir d'étendre son 
enquête à cette incrimination. Cette accusation devait donc être écartée. 

a.b. Après avoir ouï l'appelant, la CPAR a rejeté la question préjudicielle au bénéfice 
d'une brève motivation orale renvoyant pour le surplus au présent arrêt (cf. infra 
consid. 2 ss). 

 b.a. Sur le fond, A______ a reconnu le cambriolage et la tentative au préjudice de la 
station-service D______. Il se trouvait à cette époque dans une mauvaise passe 
financière et ne disposait d'aucun moyen, notamment pour se nourrir. Il n'avait pas 
pris grand-chose dans ce commerce : tout au plus 24 paquets de cigarettes, qu'il avait 
revendus pour EUR 120.-, et des tickets de loterie à gratter à CHF 2.- ou 3.- l'unité, 
revendus eux aussi pour EUR 450.- le tout à un tiers, à Genève, qui lui avait fait une 
offre globale. Il n'avait dérobé ni vignettes autoroutières ni pochette dans le tiroir. Il 
y avait quelques pièces mais il n'avait pas vu de coupures. Tout s'était passé 
rapidement ; il y avait l'alarme qui sonnait. Lorsqu'il était revenu le lendemain à la 
station-service, il n'avait rien cassé de plus ; il n'avait fait qu'enlever des scotchs pour 
pousser un panneau en bois afin d'y pénétrer. 

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Lors de l'achat de la I______, il n'avait posé aucune question au vendeur. Il s'était dit 
qu'il tentait sa chance en procédant à cet achat, la montre lui plaisant. Il s'y 
connaissait "un peu" en montres ; il avait déjà eu une I______ par le passé et n'avait 
pas vu, lors de son achat, de numéro de série ou de tampon sur l'arrière de la montre. 
Il n'avait pas vu non plus à ce moment-là de numéro de série dans le cadran. Il ne 
voulait pas savoir. Après son achat, l'ami avec qui il passait sa fin de soirée, lui avait 
proposé d'aller voir quelqu'un, disposé probablement à lui acheter la montre "au 
noir". Si la montre était authentique, on lui aurait fait un bon prix, sinon il était 
susceptible de la vendre pour EUR 250.-. Finalement, il n'avait pas pu rencontrer cet 
acheteur potentiel, car il y avait trop de "à gauche et à droite". Plus tard, en 
bijouterie, on lui avait dit que la I______ était fausse, mais de première catégorie. 

Le 1er mai 2022, avant d'être emmené au cachot, les gardiens lui avaient collé la tête 
contre la chasse, aux fins de procéder à sa fouille. C'était comme s'ils avaient voulu 
lui faire rentrer quelque chose dans la tête, parce qu'ils appuyaient fort. Les gardiens 
s'étaient également montrés sans ménagement lors de sa conduite au cachot, 
notamment dans l'ascenseur. Sur place, ils lui avaient demandé de se mettre à 
genoux, ce qu'il avait refusé, et il s'était couché à plat ventre au sol. Les gardiens 
voulaient qu'il se déshabille. Ils lui avaient écrasé la tête au sol. À l'occasion d'une 
gifle, sa salive avait atteint les gardiens au visage.  

 b.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. S'agissant des 
faits du 1er février 2022, à qualifier de tentative de vol d'importance mineure – soit 
une contravention –, leur punissabilité n'était pas réprimée. Il convenait par ailleurs 
de qualifier également ceux du 2 février 2022 de la même façon. 

 En ce qui concernait le butin emporté de la station-service D______, il fallait s'en 
tenir à ses déclarations, rien ne justifiant de privilégier celles de la lésée. Cette 
dernière ne s'était au demeurant rendue compte de la disparition de la pochette que 
deux semaines après la commission du cambriolage. Lui-même n'avait cherché qu'à 
couvrir des besoins vitaux et son intention ne portait pas sur un butin de plus de 
CHF 300.-. Il fallait analyser ses actes sous l'angle de la valeur vénale du butin 
emporté, et non pas selon le gain réalisé, étant précisé, d'une part, qu'il ne savait pas 
exactement combien de billets de loterie il avait emportés et, d'autre part, que ces 
billets ne valaient pas plus que quelques francs à l'unité, ce qui justifiait l'application 
de l'infraction privilégiée d'importance mineure. 

 Au moment de l'achat de la I______, il était dans l'impossibilité de soupçonner que 
celle-ci provenait d'une infraction contre le patrimoine. Il ne disposait d'aucun 
élément pour fonder une éventuelle suspicion. S'il s'était douté de quoi que ce soit, il 
ne se serait pas ensuite rendu dans une bijouterie. La montre était d'excellente 
facture. Il n'était par ailleurs pas exclu qu'un possesseur légitime revende sa montre 
dans les circonstances dans lesquelles il avait procédé à son achat. 

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 S'agissant des faits qui s'étaient déroulés à la prison, il fallait relever que les 
interventions des gardiens – des professionnels formés et rompus à venir au contact 
de détenus – n'étaient pas toujours justifiées. Il était devenu un "bouc émissaire". Ses 
propos figurant dans sa note ne visaient aucun agent en particulier. Il n'avait 
seulement voulu que "relâcher la pression", ce qui était légitime au vu du traitement 
qu'il subissait. On ne pouvait en conclure que la gravité préconisée par la 
jurisprudence au sujet de la menace avait été atteinte dans le cas d'espèce et que 
celle-ci avait empêché les gardiens de procéder à des actes entrant dans leurs 
fonctions le 18 avril 2022. 

 c. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement attaqué. 

D. a. A______, connu sous plusieurs alias, dit être né le ______ 1990 à W______ 
[Algérie], pays dont il revendique la nationalité. Les autorités algériennes n'ont 
toutefois pas été en mesure de l'identifier sur la base de ses empreintes digitales. Il 
est célibataire et sans enfant. Il ne possède aucun document d'identité. Sa famille 
vivrait en Algérie. Il dit avoir fait toute sa scolarité dans ce pays puis, mineur, l'avoir 
quitté pour la Tunisie, l'Italie, puis la France, où il est arrivé en 2007. Il aurait 
travaillé en tant que peintre en bâtiment à X______ [France]. Il est venu en Suisse, 
début 2021, pour trouver du travail. Durant les périodes où il s'est retrouvé sans 
travail, il lui est arrivé de voler. Il ne disposait d'aucun revenu et était sans domicile 
fixe lorsqu'il s'est fait interpeller. Il consomme occasionnellement des drogues. À 
l'avenir, il espère retrouver du travail en France. 

b. Selon l'extrait de son casier judiciaire, A______ a été condamné :  

 le 6 mai 2021, par le TP, à une peine privative de liberté de cinq mois, avec sursis 
et délai d'épreuve de trois ans (révoqué le 2 décembre 2021), ainsi qu'à une 
amende de CHF 200.-, pour vol (tentative), infractions d'importance mineure 
(dommages à la propriété), violation de domicile, faux dans les certificats, entrée 
illégale, séjour illégal et contravention à l'art. 19a LStup ; une expulsion 
obligatoire pour une durée de cinq ans a été ordonnée ; 

 le 2 décembre 2021, par le TP, à une peine privative de liberté de cinq mois (peine 
d'ensemble partiellement complémentaire à la condamnation du 6 mai 2021), pour 
vol, violation de domicile, violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires et rupture de ban ; 

 le 18 janvier 2022, par le MP, à une peine privative de liberté de 60 jours (peine 
complémentaire à la condamnation du 2 décembre 2021), pour lésions corporelles 
simples et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. 

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c. A______ a été sanctionné à de très nombreuses reprises par la Direction de la 
prison de B______ lors de ses séjours carcéraux : il a fait l'objet de 16 sanctions 
disciplinaires pour la période allant du 29 janvier au 20 mai 2021 et été placé 
55 jours en cellule forte ; il a été visé par 11 autres sanctions disciplinaires pour la 
période allant du 23 août 2021 au 21 janvier 2022 et placé en régime de sécurité 
renforcée pour une durée de trois mois. Depuis sa mise en détention dans le cadre de 
la présente procédure, il a fait l'objet de quatre nouvelles sanctions disciplinaires 
jusqu'à son placement en régime de sécurité renforcée, du 20 mai au 20 août 2022.  

E. Me C______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 13h40 d'activité de chef d'étude 
hors débats d'appel, lesquels ont duré 1h35, dont 0h15 pour la rédaction de l'annonce 
d'appel et 1h40 pour celle de la déclaration d'appel. 

 Le défenseur d'office a été indemnisé pour plus de 30h en première instance. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Selon l'art. 309 al. 1 CPP, le ministère public ouvre une instruction : lorsqu'il 
ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des 
soupçons suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise (let. a) ; 
lorsqu'il ordonne des mesures de contrainte (let. b) ; lorsqu'il est informé par la police 
conformément à l'art. 307 al. 1 (let. c). Il ouvre l'instruction par une ordonnance dans 
laquelle il désigne le prévenu et l'infraction qui lui est imputée. L'ordonnance n'a pas 
à être motivée ni notifiée. Elle n'est pas sujette à recours (al. 3). 

 L'ordonnance d'ouverture d'instruction n'a qu'un effet déclaratoire. L'instruction 
pénale est considérée comme ouverte dès que le ministère public commence à 
s'occuper de l'affaire (ATF 141 IV 20 consid. 1.1.4). 

 L'art. 311 al. 2 CPP prescrit que le ministère public peut étendre l'instruction à 
d'autres prévenus et à d'autres infractions. L'art. 309 al. 3 CPP est applicable. 

 Une extension de l'instruction, au sens de l'art. 311 al. 2 CPP, n'est pas nécessaire à la 
poursuite de simples infractions connexes (« Nebendelikte » ; N. SCHMID, 
Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, Zurich 2009, n. 6 ad 
art. 311). Si cette souplesse semble critiquée sous l'angle du droit d'être entendu, en 

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tant qu'elle conduirait à une poursuite tacite de ces faits-là (« stillschweigender 
Tatvorwurf » ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische 
Strafprozessordnung / Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler 

Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 15 ad art. 311), elle n'est pas mise en 
question lorsque ceux-ci ressortaient déjà des pièces du dossier et n'ont pas dicté en 
eux-mêmes la prise de mesures de contrainte. 

 2.2. En l'espèce, c'est bien l'appelant, lors de son audition à la police du 3 mars 2022, 
qui a évoqué les conditions dans lesquelles il était entré en possession de la I______, 
qui s'est avérée volée. 

 Certes, le MP a étendu l'instruction du chef de vol, en se fondant initialement sur les 
déclarations de la victime, mais la suite de l'instruction a démontré qu'il a fait porter 
son enquête sur les circonstances relatives à l'entrée en possession par l'appelant de la 
montre litigieuse, suite à l'achat déclaré, et non plus sur la soustraction directe de ce 
bien. L'appelant, au su de ses droits et dûment assisté, n'a d'ailleurs jamais reconnu sa 
responsabilité pénale dans le vol de cette montre. 

 L'instruction s'est clôturée sans demande d'actes d'instruction complémentaires visant 
ces faits. 

 Il s'ensuit qu'il n'y avait nulle nécessité d'étendre formellement l'instruction au chef 
de recel, cette infraction ressortant du dossier et ayant été retenue à titre subsidiaire 
par le MP dans son acte d'accusation (cf. art. 325 al. 2 CPP). Au demeurant, les faits 
sur lesquels elle repose sont bien connexes à ceux pour lesquels l'instruction a été 
ouverte et n'ont pas nécessité la mise en œuvre de mesures de contrainte. La critique 
de l'appelant est vaine puisque cette incrimination subsidiaire repose sur ses propres 
déclarations et les constats de la police. Il n'y a donc pas de surprise procédurale. 
L'appelant pouvait et devait s'attendre à devoir se défendre à cet égard au vu de l'acte 
d'accusation (cf. la fonction de délimitation dudit étant remplie, l'appelant 
connaissant exactement les faits qui lui étaient imputés et quelles étaient les peines et 
mesures auxquelles il était exposé, afin de pouvoir s'expliquer et préparer 
efficacement sa défense ; ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_834/2018 du 5 février 2019 consid. 1.1). 

 La question préjudicielle est ainsi rejetée. 

3. 3.1.1. L'art. 139 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, pour se procurer ou 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière 
appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. 

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 La soustraction implique la violation de la possession d'autrui et la création d'une 
nouvelle possession, en général en faveur de l'auteur (ATF 110 IV 80 consid. 2b 
p. 84). 

 L'auteur doit agir dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime. Le dessein d'enrichissement peut résulter du seul fait de 
vouloir tirer un profit de la chose (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 
vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 139).  

 3.1.2. Selon l'art. 172ter al. 1 CP, applicable aux infractions du titre 2 de la partie 
spéciale du Code pénal (infractions contre le patrimoine ; art. 137 à 172ter CP), si 
l'acte ne visait qu'un élément patrimonial de faible valeur ou un dommage de 
moindre importance, l'auteur sera, sur plainte, puni d'une amende. 

 S'agissant d'objets ayant une valeur marchande ou ayant une valeur objectivement 
déterminable, celle-ci est seule pertinente pour déterminer si l'acte ne visait qu'un 
élément patrimonial de faible valeur au sens de l'art. 172ter al. 1 CP (ATF  
123 IV 113 consid. 3d p. 119 ; 121 IV 261 consid. 2c p. 266). La limite jusqu'à 
laquelle cette disposition est applicable a été fixée à CHF 300.- (ATF 142 IV 129 
consid. 3.1 p. 133 ; 123 IV 113 consid. 3d p. 119). 

 C'est l'intention de l'auteur qui est déterminante, et non le résultat obtenu. Lorsque 
l'auteur n'envisage d'emblée de ne se procurer qu'un élément patrimonial de faible 
valeur ou de ne causer qu'un dommage de moindre importance, l'art. 172ter CP est 
applicable. Si l'auteur a dû se contenter d'un montant de moins de CHF 300.-, il ne 
peut bénéficier de la disposition précitée si son intention était d'obtenir davantage. Le 
dol éventuel suffit (ATF 123 IV 155 consid. 1a p. 156 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_859/2018 du 3 octobre 2018 consid. 2.1 ; 6B_446/2018 du 17 juillet 2018 
consid. 3.1). 

 Le cas n'étant pas expressément prévu par la loi, la tentative de vol d'importance 
mineure ou la complicité ne sont pas punissables (art. 104 et 105 al. 2 CP ; ATF  
142 IV 129 consid. 3.1 p. 133 ss). 

 Un billet de loterie peut présenter plusieurs valeurs différentes selon la configuration 
qui se présente. Il a une valeur vénale, correspondant au prix demandé par le 
commerçant lors de sa vente. Il peut avoir une valeur en cas de revente éventuelle, 
cette valeur étant différente selon que l'on connaît ou ignore le gain éventuel que le 
billet contient. Enfin, une fois gratté, il a également une valeur qui correspond au 
gain éventuellement inscrit et qui peut être directement encaissé auprès de tout 
commerçant. Dans ce cas de figure, l'élément patrimonial déterminant pour trancher 
de l'application de l'art. 172ter CP, soit l'élément patrimonial visé par l'auteur, est la 
valeur que le billet pouvait revêtir une fois gratté auprès d'un commerçant et non 

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seulement la valeur que le billet non gratté aurait eu à l'achat ou lors d'une éventuelle 
revente (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1318/2015 du 18 novembre 2016 consid. 1.2). 

 3.2. En l'espèce, l'appelant a dûment identifié la station-service D______ comme une 
cible intéressante puisqu'il n'a pas hésité à y retourner, après avoir été mis en déroute 
la veille, en raison de cris d'une voisine du commerce. 

Le 1er février 2022, il était muni d'un sac à dos qui devait lui permettre d'emporter un 
butin conséquent, et non pas seulement, comme il l'a maladroitement allégué, de quoi 
se nourrir. Il était également muni d'un outil plat ou d'un pied-de-biche, qui devait lui 
permettre de pénétrer illicitement dans les lieux. Son intention de faire main basse 
sur un butin indéterminé, composé de marchandises en quantité qu'il escomptait 
revendre, s'est ainsi concrétisée le lendemain. Une fois à l'intérieur du shop, il s'est de 
suite dirigé vers le comptoir et a prélevé une partie du contenu du tiroir, emportant ce 
qui l'intéressait, étant par ailleurs obligé d'agir rapidement en raison du 
déclenchement d'une alarme. Avant de quitter la zone du comptoir, il a encore fait 
choir plusieurs colonnes de paquets de cigarettes dans son sac, comme la 
vidéosurveillance l'établit. 

L'appelant conteste avoir emporté les vignettes autoroutières, l'argent liquide et l'étui 
contenant la pièce d'identité de E______. 

Il n'y a aucun motif de s'écarter des déclarations de la lésée, dont les propos ont été 
précis et mesurés. Celle-ci a ainsi notamment expliqué qu'elle conservait dans ce 
tiroir une partie des liquidités provenant des gains de jeux, celles-là y étant placées 
en fin de journée au moment de la fermeture. Elle a en outre déposé au dossier divers 
documents étayant les réparations entreprises ou à entreprendre suite aux dommages 
causés, ainsi qu'en rapport avec les jeux de la Loterie romande qu'elle écoulait, y 
compris les recettes réalisées pour la période allant du 30 janvier au 5 février 2022, 
soit à l'époque des désagréments subis. 

À l'inverse, la crédibilité de l'appelant est bien entamée, lui qui a commencé par 
mentir lors de son audition à la police, alors même que l'ADN qu'il avait laissé sur 
place l'incriminait directement, et qui n'a ensuite cessé de minimiser le butin 
emporté. S'agissant des cigarettes, informé de ce qu'il s'agissait de 50 paquets, il a 
reconnu les avoir dérobés pour finalement soutenir n'en avoir emporté que 20, puis 
15, enfin 24 paquets revendus à l'unité. Outre ces variations, on peine à comprendre 
pour quels motifs il aurait revendu à un seul acheteur lesdits paquets, mais à un prix 
unitaire, et les jeux de loterie pour un prix forfaitaire, alors qu'il a avancé s'être 
débarrassé de la moitié de ces billets, une fois son forfait accompli. 

Il doit ainsi être retenu que l'appelant a soustrait dans le tiroir en question plusieurs 
liasses de billets à gratter de la Loterie Romande, des vignettes autoroutières et des 

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espèces, étant rappelé qu'il a indiqué avoir été en mesure de se payer les services de 
prostituées aux Pâquis dans la foulée de son forfait. Au vu de ses explications, il n'est 
pas déraisonnable de penser que l'appelant a dû se débarrasser des vignettes 
autoroutières, plus difficiles à écouler sans attirer l'attention. 

Quant à la pièce d'identité de la lésée, sa disparition n'a été constatée que deux 
semaines après le cambriolage. Dès lors, au bénéfice du doute, il ne peut être établi 
que cette disparition soit le fruit des agissements directs de l'appelant, qui n'aurait pas 
eu grand intérêt à soustraire un tel document, qui plus est s'agissant d'une personne 
de sexe féminin. 

La valeur du préjudice – hors dégâts commis – s'élève ainsi à plus de CHF 4'200.- et 
n'est en rien assimilable à un dommage de moindre importance. Il signe le fait que 
l'appelant convoitait un butin de valeur certes indéterminée mais conséquent, 
incompatible avec l'infraction d'importance mineure de l'art. 172ter CP. Ces 
considérations valent aussi pour les billets de loterie à gratter emportés par "liasses" 
par l'appelant, qui devait nécessairement compter sur la réalisation d'un montant de 
plus de CHF 300.- à leur revente, vu leur quantité et la valeur que ceux-ci 
représentaient dans la perspective de leur grattage. Preuve en est le fait qu'il a déclaré 
les avoir écoulés en bloc pour le prix de EUR 450.-. 

Les faits susétablis et les circonstances dans lesquelles la tentative de cambriolage de 
la station-service D______, puis son cambriolage ont été accomplis fondent le 
verdict de tentative de vol, respectivement de vol retenu par le premier juge, qu'il y a 
lieu de confirmer. 

L'appel sera rejeté sur ce point. 

4. 4.1. L'art. 144 al. 1 CP punit, sur plainte, celui qui aura endommagé, détruit ou mis 
hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou 
d'usufruit au bénéfice d'autrui. 

 4.2. L'appelant conteste, sans une argumentation développée, le verdict de dommages 
à la propriété. Il relève qu'à son retour sur les lieux, le 2 février 2022, il n'avait rien 
cassé de plus et n'avait fait qu'enlever des scotchs pour pousser un panneau en bois 
afin de pénétrer dans le shop. 

 La vidéosurveillance permet de constater la vigueur et l'acharnement mis en œuvre le 
1er février 2022 pour tenter de forcer la porte du shop. Nul doute que le montant des 
réparations devisées pour plus de CHF 14'000.-, s'agissant des fenêtres, cadres de 
portes et gâche auxquels il s'est attaqué, est significatif de l'ampleur de son activité 
délictuelle. Au vu des dégâts causés, la lésée a entrepris de faire sécuriser les lieux 
par la mise en place d'une fermeture provisoire de la fenêtre, ce qui lui a coûté, 

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facture à l'appui, CHF 610.- (cf. facture de P______ Sàrl), montant en lien de 
causalité avec la tentative de cambriolage. 

 Au vu du montant de ces travaux, l'action de l'appelant à son retour sur les lieux le 
2 février 2022 ne peut être considérée comme sans incidence sur la propriété d'autrui. 
Il a bien commis de nouveaux dégâts, qui ne sont pas mineurs, pour pénétrer sans 
droit dans le shop, en arrachant les panneaux de bois. Preuve en est le coût des 
travaux provisoires subséquents d'un montant de CHF 1'168.54 (cf. facture de 
Q______ Sàrl). 

Dès lors, l'appel sera rejeté sur ce point. 

5. 5.1. L'art. 160 ch. 1 al. 1 CP punit celui qui aura acquis, reçu en don ou en gage, 
dissimulé ou aidé à négocier une chose dont il savait ou devait présumer qu'un tiers 
l'avait obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine. 

 Le recel est punissable parce qu'il a pour effet de perpétuer, au préjudice de la 
victime du premier délit, l'état de fait contraire au droit que cette première infraction 
a généré (ATF 127 IV 79 consid. 2b p. 83 et les références ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_641/2017 du 1er juin 2018 consid. 1.1 ; 6B_728/2010 du 1er mars 2011 
consid. 2.2). 

 Au plan objectif, l'infraction de recel suppose une chose obtenue au moyen d'une 
infraction contre le patrimoine, notion qui s'entend de manière large et englobe toute 
infraction dirigée contre le patrimoine d'autrui (ATF 127 IV 79 consid. 2a et b p. 81 
ss). Le recel peut se concevoir même lorsque l'auteur de l'acte préalable est inconnu, 
si la preuve peut être rapportée que le possesseur actuel d'une chose ne peut l'avoir 
acquise que d'un voleur inconnu (arrêt du Tribunal fédéral 6B_641/2017 du 1er juin 
2018 consid. 1.1). 

 Sur le plan subjectif, l'art. 160 CP définit une infraction intentionnelle, mais il suffit 
que l'auteur sache ou doive présumer, respectivement qu'il accepte l'éventualité que 
la chose provienne d'une infraction contre le patrimoine (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_189/2017 du 7 décembre 2017 consid. 4.1 ; 6B_728/2010 du 1er mars 2011 
consid. 2.2). Il en va ainsi lorsque les circonstances suggèrent le soupçon de la 
provenance délictueuse (ATF 129 IV 230 consid. 5.3.2 p. 236 s. et les références à 
ATF 119 IV 242 consid. 2b p. 247 ; 101 IV 402 consid. 2 p. 405 s. ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_641/2017 du 1er juin 2018 consid. 1.1). 

 5.2. Il est établi que l'appelant a acheté la I______, dérobée à G______, à un inconnu 
toxicomane, au petit matin, dans la rue, lequel lui avait dit qu'elle n'était pas 
authentique, montre qu'il a aussitôt voulu revendre au bénéfice de la certitude qu'il 
s'agissait bien d'une vraie, escomptant un gain immédiat. 

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L'appelant a déclaré qu'il s'y connaissait un peu en montres, mais s'est bien gardé 
d'indiquer qu'il avait remarqué le numéro de série gravé dans la lunette de la 
I______. Il avait constaté que la montre était "bien faite", d'excellente facture. Il 
paraît ainsi évident que s'il n'avait eu aucun doute sur le caractère de contrefaçon de 
la montre, il ne l'aurait pas achetée, respectivement ne se serait pas rendu dans deux 
bijouteries aux fins de se renseigner en l'exhibant. C'est dire qu'il avait décelé, du 
moins envisagé qu'il achetait une montre de valeur, très possiblement une vraie 
I______, pour un prix dérisoire à un toxicomane, flairant l'opportunité. 

En achetant la montre dans les circonstances susdécrites, "sous le manteau", et sans 
poser aucune question sur sa provenance, l'appelant n'a pu qu'accepter que celle-ci 
pouvait avoir été obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine. Il a 
d'ailleurs déclaré qu'il ne voulait précisément "pas savoir", ce qui est significatif de 
son for intérieur au moment de l'achat. 

Partant, l'infraction est réalisée et l'appel sera rejeté sur ce point. 

6. 6.1. L'art. 285 ch. 1 1ère phrase CP punit celui qui, en usant de violence ou de 
menace, aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de 
faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura contraints à faire un tel acte ou se 
sera livré à des voies de fait sur eux pendant qu'ils y procédaient. 

Selon la première variante de l'art. 285 ch. 1 CP, l'auteur empêche, par la violence ou 
la menace, l'autorité ou le fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions. Il 
n'est pas nécessaire que l'acte soit rendu totalement impossible : il suffit qu'il soit 
entravé de telle manière qu'il ne puisse être accompli comme prévu ou qu'il soit 
rendu plus difficile (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 p. 100 et consid 5.2 p. 102 ad 
art. 286 CP ; 120 IV 136 consid. 2a p. 139 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1009/2014 
du 2 avril 2015 consid. 5.1.1 et 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 consid. 1.1). Cette 
infraction se distingue de l'opposition aux actes de l'autorité de l'art. 286 CP par le 
fait que l'auteur recourt à l'usage de la menace ou de la violence pour se soustraire à 
de tels actes. 

Par violence, on entend ordinairement une action physique de l'auteur sur la personne 
du fonctionnaire. L'usage de la violence doit revêtir une certaine gravité ; une petite 
bousculade ne saurait suffire (B. CORBOZ, op. cit., n. 4 ad art. 285 et n. 3 ad 
art. 181). Selon la jurisprudence, le degré que doit atteindre l'usage de la violence 
pour entraîner l'application de l'art. 285 CP ne peut pas être fixé de manière absolue, 
mais dépend de critères relatifs. En particulier, il faut tenir compte de la constitution, 
du sexe et de l'expérience de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a p. 44). La menace 
correspond à celle de l'art. 181 CP, même s'il n'est pas précisé qu'elle doit porter sur 
un dommage sérieux (arrêt du Tribunal fédéral 6B_257/2010 du 5 octobre 2010 
consid. 5.1 ; B. CORBOZ, op. cit., n. 5 ad art. 285). 

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La loi exige la menace d'un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective de 
l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit propre à 
entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action. La question doit être 
tranchée en fonction de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une 
personne de sensibilité moyenne (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa ; 122 IV 322 
consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1253/2019 du 18 février 2020 consid. 4.2). 

L'infraction à l'art. 285 CP est une infraction de résultat : le moyen de contrainte 
illicite doit amener l'autorité ou le fonctionnaire à adopter un comportement qu'il 
n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le comportement peut 
consister à faire, ne pas faire ou laisser faire (B. CORBOZ, op. cit., n. 11 ad 
art. 285). 

Selon la deuxième variante, l'auteur se livre à des voies de fait sur une autorité, un 
membre d'une autorité ou un fonctionnaire pendant qu'ils procèdent à un acte entrant 
dans leurs fonctions. Le membre de l'autorité ou le fonctionnaire agit en cette qualité 
dans le cadre de sa mission officielle et c'est en raison de cette activité que l'auteur se 
livre à des voies de fait sur lui. Le but poursuivi est sans pertinence. Il n'est donc pas 
exigé que l'auteur essaie d'empêcher l'acte officiel (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid. 3.1 et références citées).  

La notion de voies de fait est la même que celle figurant à l'art. 126 CP. Les voies de 
fait au sens de l'art. 285 CP doivent toutefois revêtir une certaine intensité. Le fait de 
provoquer une situation manifestement inconfortable pour la personne visée, à 
l'exemple d'un crachat, est toutefois suffisant. L'intensité de la violence doit être 
analysée selon les circonstances concrètes ; peu importe dès lors que l'auteur emploie 
ses mains, ses pieds ou un objet. Les voies de fait doivent intervenir pendant 
l'accomplissement de l'acte officiel. Une interprétation littérale conduirait cependant 
à des résultats choquants, notamment lorsque l'acte étatique revêt un caractère 
instantané. Il suffit, en fonction de la ratio legis, que la violence soit motivée par 
l'acte officiel et qu'elle se produise immédiatement sans qu'il y ait à examiner à quel 
moment l'acte officiel doit être tenu pour accompli (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1339/2018 du 21 février 2019 consid. 2.2 ; 6B_863/2015 du 15 mars 2016 
consid. 1.1 = SJ 2017 I 85). 

6.2.1. Concernant les faits du 18 avril 2022 et en l'absence d'appel joint, il est acquis 
pour l'appelant que la réitération de la menace découlant de la lettre manuscrite 
glissée sous la porte de sa cellule, auprès du gardien J______, tel que décrite dans 
l'acte d'accusation, n'entre plus en ligne de compte, n'ayant pas été considérée comme 
établie par le TP. 

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Reste à déterminer si les propos en question peuvent être considérés comme une 
menace en lien de causalité avec les actes de fonction auxquels aurait voulu se 
soustraire l'appelant. 

Le rapport d'incident et le témoignage de l'agent K______ permettent de retenir qu'au 
moment où ce dernier et son collègue se sont présentés devant la cellule occupée par 
l'appelant aux fins de lui demander de cesser de faire du bruit, celui-ci a glissé sous la 
porte le mot en question, dont une partie était incompréhensible. Certes la partie qui 
l'était cristallise des menaces de mort à l'encontre d'une surveillante, mais dont l'on 
ne sait rien. Aucun des gardiens n'a évoqué de conflit entre une surveillante et 
l'appelant, et aucune surveillante ne s'est plainte de l'attitude de ce dernier. Qui plus 
est les gardiens K______ et J______ n'ont pas indiqué s'être sentis visés par ces 
propos, dont la majeure partie de ceux couchés sur le papier reste nébuleuse. 
Lorsqu'ils ont averti l'appelant de ce qu'ils allaient devoir le mettre en cellule forte et 
malgré son verbe potentiellement intimidant, ils n'ont rencontré aucune difficulté et 
la conduite s'est faite sans problème. La menace de l'appelant ne les a ainsi ni 
empêchés ni entravés dans leurs fonctions. 

La question de la tentative pourrait se poser, mais il doit être retenu, dans la 
perspective la plus favorable à l'appelant, que les agents n'ont en réalité accordé 
aucun véritable poids à ces menaces, celles-ci relevant davantage d'élucubrations, 
certes inacceptables dans un contexte carcéral, que d'un projet nourri par l'appelant, 
qui se trouvait dans un état d'excitation au moment de la première venue des gardiens 
à la porte de sa cellule. 

Dans ces conditions, l'appelant sera acquitté de violence ou menace contre les 
autorités et les fonctionnaires s'agissant des faits visés sous chiffre 1.5.1. de l'acte 
d'accusation. 

6.2.2. Le rapport d'incident concernant les faits survenus le 1er mai 2022, l'audition 
du plaignant F______ et celle des agents M______ et L______, étant relevé qu'elles 
sont congruentes et corroborées par les images de vidéosurveillance, permet de 
retenir ce qui suit. 

L'appelant a été emmené en cellule forte en raison de son attitude, après qu'il a fait 
un usage intempestif de l'interphone pour insulter des gardiens. Lors de sa conduite 
en cellule forte, il a manifesté un état d'excitation grandissant. Une fois en cellule, il 
s'est opposé à la fouille, refusant de se mettre à genoux, de sorte que les gardiens 
M______ et F______ ont dû user de la contrainte à son endroit. L'appelant s'y est 
opposé en gesticulant, puis, une fois au sol, il a persévéré en continuant à s'agiter et à 
donner des coups. Une fois que la consigne a été donnée pour la sortie de cellule, 
l'appelant ne s'y est conformé et s'est de suite relevé, manifestant un comportement 
oppositionnel, en venant dans la direction des gardiens, de sorte que ceux-ci ont dû à 

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nouveau faire usage de la contrainte. L'appelant a alors craché au visage des gardiens 
précités. 

L'appelant admet avoir résisté aux actes mis en œuvre par les gardiens, parce qu'il 
avait mal au bras, a-t-il dit, omettant d'indiquer qu'il ne s'était préalablement pas 
soumis aux injonctions en rapport avec sa mise au cachot. 

Il est ainsi le principal responsable de la mise en œuvre de moyens de contrainte et 
est bien malvenu de s'en plaindre. Sans qu'il ne soit nécessaire de qualifier plus avant 
ses gesticulations, lesquelles, vu son comportement oppositionnel, ont 
nécessairement compliqué et entravé le travail des gardiens, ceux-ci n'avaient pas à 
devoir y faire face et à se faire cracher dessus. 

Ce faisant, l'appelant, par ses voies de fait, s'est bien rendu coupable de violence ou 
menace contre les autorités et les fonctionnaires, et son appel doit être rejeté sur ce 
point.  

7. 7.1.1. Les infractions de vol (art. 139 ch. 1 CP) et de recel (art. 160 ch. 1 al. 1 CP) 
sont passibles d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine 
pécuniaire, celles de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de violation de 
domicile (art. 186 CP), de violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires (art. 285 ch. 1 al. 1 CP) et de rupture de ban (art. 291 al. 1 CP) d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 

 7.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

 La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 

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(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 

 7.1.3. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 3ème éd., Bâle 2013, n. 130 ad 
art. 47; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 consid. 3.5). En 
général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu compte de 
l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute témoigne 
d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code pénal I : 
art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47). Il en va de même des antécédents 
étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2 p. 226). Une série d'infractions semblables pèse 
plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les condamnations passées 
perdent de leur importance avec l'écoulement du temps. Les condamnations qui ont 
été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être utilisées pour l'appréciation de 
la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale (ATF  
135 IV 87 consid. 2 p. 89). Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois 
conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à 
condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b 
p. 145). 

 7.1.4. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. 

 7.1.5. Conformément à l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution 
d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat 
nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se 
produire. 

 7.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est lourde. Un peu plus de dix jours après être 
sorti de prison, il a récidivé en commettant un cambriolage au préjudice de la station-
service D______, à laquelle il s'est attaqué par deux fois afin de parvenir à ses fins. 
Pour cela, il s'est muni d'un outil, d'un sac, de gants et s'est masqué. Les images de 
vidéosurveillance traduisent les efforts intenses qu'il a mis en œuvre pour pénétrer 
dans les lieux, sans succès le 1er février 2022, mais couronné le lendemain. Son 
intense activité délictuelle comprend le recel d'une montre volée et son mépris des 
décisions de justice, l'appelant n'ayant pas respecté la mesure d'expulsion prononcée 
le 6 mai 2021, en venant en Suisse à trois reprises, qui plus est pour y commettre des 

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infractions. Enfin, il a fait preuve d'un comportement inacceptable en détention, se 
livrant à des voies de fait sur des gardiens qui ne faisaient qu'exercer les tâches qui 
leur étaient dévolues, outre les très – trop – nombreuses sanctions disciplinaires qui 
lui ont été infligées et qui témoignent de son état d'esprit contestataire. 

Sa collaboration a été mauvaise. L'appelant a d'emblée menti et ce n'est qu'une fois 
confronté à des preuves techniques, ne prêtant pas à discussion, qu'il a admis son 
implication dans le cambriolage reproché, tout en digressant sur le butin, minimisant 
ses actes, sinon rejetant la faute sur la lésée, qui n'avait pas pris de précaution, à son 
avis, en laissant de l'argent dans le tiroir de son comptoir. Ses dires concernant les 
autres infractions commises sont apparus bien souvent sans substance, l'appelant 
s'étant montré évasif, sinon rejetant la faute sur les gardiens de prison, allant jusqu'à 
soutenir que c'était en raison d'une gifle reçue – mais non établie – que sa salive avait 
atteint ceux-ci. Sa prise de conscience est nulle. Comme l'a relevé le premier juge, il 
n'a exprimé aucun regret, aucune excuse sincère et ne pense qu'aux conséquences 
pour lui-même.  

Ses antécédents sont mauvais et spécifiques. Il se montre insensible à la sanction. 

Il y a concours d'infractions, facteur d'aggravation de la peine.  

Au vu de ce qui précède, seule une peine privative de liberté ferme entre en 
considération, étant précisé que le genre de peine n'a pas été critiqué en appel, seule 
sa diminution ayant été plaidée. 

Les infractions de vol et de recel sont abstraitement les plus graves. Parmi les faits de 
cette typicité, ceux du 2 février 2022 sont sans conteste les plus importants et 
conduisent à une quotité de quatre mois de peine privative de liberté. Celle-ci devrait 
être aggravée de deux mois pour la tentative de vol (peine hypothétique de trois, 
voire quatre mois), étant précisé que ce n'est qu'en raison d'une alarme du voisinage 
que l'appelant s'est résolu à mettre un terme à son action délictueuse alors qu'il 
paraissait proche du résultat, de deux mois pour le recel (peine hypothétique de 
quatre mois), d'un mois et 15 jours pour les dommages à la propriété (peine 
hypothétique de trois mois), d'un mois pour la violation de domicile (peine 
hypothétique de deux mois) et de 15 jours pour la tentative de violation de domicile 
(peine hypothétique d'un mois), d'un mois et 15 jours pour les violence ou menace 
contre les autorités et les fonctionnaires (peine hypothétique de trois mois), enfin de 
trois mois pour la rupture de ban (peine hypothétique de six mois). 

C'est ainsi une peine privative de liberté d'un peu plus de 15 mois qui aurait dû être 
prononcée. Vu l'interdiction de la reformatio in pejus, la peine sera maintenue à 
12 mois de privation de liberté, sous déduction de la détention subie avant jugement 

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(cf. art. 51 CP), étant précisé que l'appelant est en exécution anticipée de peine depuis 
le 8 juin 2022. 

8. 8.1.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse un étranger du territoire 
suisse pour une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de l'une des 
infractions énumérées aux let. a à o, également sous la forme de tentative (ATF  
144 IV 168 consid. 1.4.1), notamment en cas de condamnation pour cambriolage (vol 
[art. 139 CP] en lien avec une violation de domicile [art. 186 CP]) (let. d). 

 Conformément à l'al. 2 de cette disposition, le juge peut exceptionnellement renoncer 
à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle 
grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de 
l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation 
particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. 

 8.1.2. Selon l'art. 66b CP, lorsqu'une personne contre qui une expulsion a été 
ordonnée commet une nouvelle infraction remplissant les conditions d'une expulsion 
au sens de l'art. 66a, une nouvelle expulsion est prononcée pour une durée de vingt 
ans (al. 1). L'expulsion peut être prononcée à vie si le nouvel acte a été commis alors 
que la première expulsion avait encore effet (al. 2). 

 8.1.3.1. Selon l'art. 20 de l'Ordonnance sur la partie nationale du système 
d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS), les 
ressortissants d'États tiers ne peuvent être signalés aux fins de non-admission ou 
d'interdiction de séjour que sur la base d'une décision prononcée par une autorité 
administrative ou judiciaire.  

 8.1.3.2. L'inscription de l'expulsion dans le SIS était jusqu'au 11 mai 2021 régie par 
le chapitre IV du règlement SIS II (règlement CE n° 1987/2006) relatif aux 
signalements de ressortissants de pays tiers aux fins de non-admission ou 
d'interdiction de séjour. Plusieurs arrêts publiés du Tribunal fédéral traitent des 
conditions de l'inscription de l'expulsion dans le SIS sur la base de ce règlement 
(ATF 147 II 408 ; 147 IV 340 ; 146 IV 172 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_628/2021 
du 14 juillet 2022). La Suisse a repris le nouveau règlement (UE) 2018/1861 sur 
l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du SIS dans le domaine des 
vérifications aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de 
Schengen ainsi que modifiant et abrogeant le règlement CE n°°1987/2006. Il est 
entré en vigueur pour la Suisse le 11 mai 2021 (RS 0.362.380.085) et donc applicable 
à la présente procédure. 

 L'art. 21 du règlement se voit dans le nouveau règlement 2018/1861 agrémenté d'un 
chiffre supplémentaire. Sa teneur utile au cas d'espèce demeure cependant inchangée, 
en tant que l'art. 21 ch. 1 du règlement 2018/1861 prescrit comme l'ancien article 

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qu'avant d'introduire un signalement, l'État membre signalant vérifie si le cas est 
suffisamment approprié, pertinent et important pour justifier l'introduction du 
signalement dans le SIS. 

 Il ressort également du nouveau comme de l'ancien règlement que le signalement 
dans le SIS suppose que la présence de la personne concernée, ressortissante d'un 
pays tiers, sur le territoire d'un État membre constitue une menace pour l'ordre 
public, la sécurité publique ou la sécurité nationale. L'art. 24 ch. 2 précise que tel 
peut être notamment le cas lorsque l'intéressé a été condamné dans un État membre 
pour une infraction passible d'une peine privative de liberté d'au moins un an (let. a), 
qu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'un ressortissant de pays tiers a commis 
une infraction pénale grave, y compris une infraction terroriste, ou il existe des 
indications claires de son intention de commettre une telle infraction sur le territoire 
d'un État membre (let. b) ou qu'un ressortissant de pays tiers a contourné ou tenté de 
contourner le droit national ou de l'Union relatif à l'entrée et au séjour sur le territoire 
des États membres (let. c). 

 8.1.3.3. Vu le contenu similaire entre les deux actes, la jurisprudence découlant du 
premier s'applique au second. 

 D'après le Tribunal fédéral, la mention d'une peine privative d'au moins un an fait 
référence à la peine-menace de l'infraction en cause et non à la peine prononcée 
concrètement dans un cas d'espèce. À cela s'ajoute, sous la forme d'une condition 
cumulative, que la personne concernée doit représenter une menace pour la sécurité 
ou l'ordre publics. Selon notre Haute Cour, il ne faut pas poser des exigences trop 
élevées en ce qui concerne l'hypothèse d'une "menace pour l'ordre public et la 
sécurité publique". En particulier, il n'est pas nécessaire que l'intéressé constitue une 
menace concrète, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de 
la société. Il suffit que la personne concernée ait été condamnée pour une ou 
plusieurs infractions qui menacent l'ordre public et la sécurité publique et qui, prises 
individuellement ou ensemble, présentent une certaine gravité. Ce n'est pas la quotité 
de la peine qui est décisive mais la nature et la fréquence des infractions, les 
circonstances concrètes de celles-ci ainsi que l'ensemble du comportement de la 
personne concernée. Par conséquent, une simple peine prononcée avec sursis ne 
s'oppose pas au signalement dans le SIS (ATF 147 IV 340 consid. 4.6 et 4.8 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_628/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2.2 à 2.2.3 et 
6B_834/2021 du 5 mai 2022 consid. 2.2.2).  

 Si une expulsion est déjà ordonnée sur la base des conditions précitées, son 
signalement dans le SIS est en principe proportionné et doit par conséquent être 
effectué. Les autres États Schengen restent néanmoins libres d'autoriser l'entrée sur 
leur territoire au cas par cas pour des raisons humanitaires ou d'intérêt national ou en 
raison d'obligations internationales. Leur souveraineté n'est ainsi pas affectée par 

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l'expulsion prononcée en Suisse, laquelle s'applique exclusivement à son territoire. 
Inversement, l'absence de signalement de l'expulsion dans le SIS ne garantit pas 
encore un droit de séjour dans les autres États Schengen (ATF 147 IV 340 
consid. 4.8 ; arrêts du Tribunal 6B_628/2021 du 14 juillet 2022 consid. 2.2.3 et 
6B_834/2021 du 5 mai 2022 consid. 2.2.3). 

 8.2. En l'espèce, la tentative de cambriolage et le cambriolage commis par l'appelant 
relèvent de l'expulsion obligatoire.  

Ce dernier ne discute pas, à juste titre, la mesure, étant précisé qu'au vu de sa 
situation personnelle, il ne bénéficie d'aucun droit à demeurer en Suisse. 

Seuls sont combattus la durée de la mesure et le signalement de celle-ci dans le SIS. 

Il convient, à cet égard, de rappeler que l'appelant a récidivé en commettant des 
infractions entraînant le prononcé obligatoire de la mesure, alors même qu'il était 
sous le joug d'une expulsion, prononcée le 6 mai 2021 pour une durée de cinq ans.  

Le premier juge n'avait donc pas le choix de la durée de la mesure, soit vingt ans, 
étant précisé qu'au vu de l'énoncé légal, il aurait même pu la prononcer à vie, les 
conditions de l'art. 66b al. 2 CP étant réalisées. 

Quant au signalement de l'expulsion dans le SIS, il a été ordonné à bon escient, 
l'appelant – dont l'identité ne peut être établie – ne disposant d'aucun titre de séjour et 
n'ayant aucun lien avéré dans un pays de l'espace Schengen, alors qu'au vu de la 
quotité de la peine fixée et de la sécurité publique à garantir, un tel signalement se 
justifie. Au demeurant, l'appelant n'a soulevé aucune argumentation autonome en 
rapport avec ce grief.  

Son appel sera donc rejeté sur ces points. 

9. Au vu de la confirmation de la culpabilité de l'appelant sur l'essentiel et de la peine 
prononcée, ses conclusions en indemnisation (cf. art. 429 al. 1 let. c CPP) seront 
rejetées. 

Il en ira de même du tort moral réclamé, non particulièrement motivé. 

10. 10.1. Dans le cadre du recours, les frais de la procédure sont mis à la charge des 
parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 
CPP). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1261/2017 du 25 avril 2018 consid. 2 et 6B_636/2017 
du 1er septembre 2017 consid. 4.1). Lorsqu'une partie obtient gain de cause sur un 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1261/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_363/2017

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point, succombe sur un autre, le montant des frais à mettre à sa charge dépend de 
manière déterminante du travail nécessaire à trancher chaque point (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_472/2018 du 22 août 2018 consid. 1.2 et 6B_636/2017 précité 
consid. 4.1).  

 Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce 
également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP). 

 10.2. En l'occurrence, l'appelant n'obtient gain de cause en appel que sur un chef de 
l'acte d'accusation, dont l'admission n'entraîne pas la réforme du jugement sur la 
peine. Dans cette mesure, il y a matière à réduction des frais d'appel, mais que 
marginalement. Dès lors, l'appelant supportera une quote-part de 7/8èmes desdits frais, 
ceux-ci comprenant un émolument de CHF 2'000.-, le solde étant laissé à la charge 
de l'État. 

Les actes d'instruction spécifiques relatif au chef pour lequel l'appelant a été acquitté 
ont été très limités puisqu'ils ont consisté en l'audition du témoin K______. Il s'ensuit 
que l'appelant doit bénéficier dans la même proportion que celle retenue en appel de 
la réduction des frais de première instance mis à sa charge (art. 426 al. 1 CPP). 

11. 11.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 

Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : chef d'étude CHF 200.- 
(let. c). En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 

 Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 

 11.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2). Les documents ne nécessitant 
pas ou peu de motivation ou autre investissement particulier en termes de travail 
juridique, telles l'annonce d'appel (AARP/184/2016 du 28 avril 2016 consid. 5.2.3.2 
et 5.3.1 ; AARP/149/2016 du 20 avril 2016 consid. 5.3 et 5.4 ; AARP/146/2013 du 
4 avril 2013) et la déclaration d'appel (ordonnance de la Cour des plaintes du 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_472/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_636/2017

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Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 
consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2), sont couverts par le 
forfait. 

 11.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice est 
arrêtée à CHF 100.- pour les chefs d'étude, dite rémunération étant allouée d'office 
par la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 

 11.4. En l'espèce, il convient de retrancher de l'état de frais du défenseur d'office de 
A______ le temps facturé pour la rédaction de l'annonce ainsi que de la déclaration 
d'appel, ces activités étant incluses dans le forfait. 

 On y ajoutera le temps effectif consacré aux débats d'appel (1h35) ainsi qu'un forfait 
de déplacement au Palais de justice. 

 En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 3'277.70 correspondant à 13h20 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus l'indemnité de déplacement (CHF 100.-) 
ainsi que la majoration forfaitaire de 10% et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% 
(CHF 234.35). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Statuant le 6 décembre 2022 :  

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/868/2022 rendu le 14 juillet 
2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/4818/2022. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement. 

Et statuant à nouveau : 

Déclare A______ coupable de tentative de vol (art. 22 al. 1 cum art. 139 ch. 1 CP), de vol 
(art. 139 ch. 1 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), de recel (art. 160 ch. 1 
al. 1 CP), de tentative de violation de domicile (art. 22 al. 1 cum art. 186 CP), de violation 
de domicile (art. 186 CP), de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires 
(art. 285 ch. 1 al. 1 CP ; ch. 1 5.2 de l'acte d'accusation du 20 juin 2022) et de rupture de 
ban (art. 291 al. 1 CP). 

Acquitte A______ de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 
ch. 1 al. 1 CP ; ch. 1 5.1 de l'acte d'accusation du 20 juin 2022). 

Condamne A______ à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 
279 jours de détention avant jugement (dont 182 jours en exécution anticipée de peine ; 
art. 40 CP). 

Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 20 ans (art. 66a al. 1 let. d 
CP et 66b al. 1 CP). 

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 

Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 
(art. 20 de l'ordonnance N-SIS ; RS 362.0). 

Renvoie la station-service D______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP). 

https://decis.justice.ge.ch/jtp/show/3047659

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Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 2 et 3 de 
l'inventaire n° 9______ (art. 69 CP). 

Constate que les frais de la procédure préliminaire et de première instance ont été arrêtés à 
CHF 2'504.-, y compris un émolument de jugement complémentaire de CHF 600.-. 

Condamne A______ aux 7/8èmes de ces frais, soit CHF 2'191.-, et en laisse le solde à la 
charge de l'État (art. 426 al. 1 CPP). 

Rejette les conclusions en indemnisation de A______ pour la procédure préliminaire et de 
première instance. 

Prend acte de ce que l'indemnité de procédure de première instance due à Me C______, 
défenseur d'office de A______, a été fixée à CHF 7'863.95 et payée (art. 135 CPP). 

Statuant le 16 janvier 2023 :  

Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'445.-, lesquels comprennent un émolument 
de CHF 2'000.-. 

Met 7/8èmes de ces frais, soit CHF 2'139.-, à la charge de A______ et en laisse le solde à la 
charge de l'État. 

Arrête à CHF 3'277.70, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux 
migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations ainsi qu'au Service de 
l'application des peines et mesures. 

 

La greffière : 

 Melina CHODYNIECKI 

 Le président : 

Vincent FOURNIER 

 

 

  

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Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 

arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 

complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 

voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 

juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 

et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 

(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 

plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 

  

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 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : CHF 2'504.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 300.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 70.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 2'000.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF 2'445.00 

Total général (première instance + appel) : CHF 4'949.00