# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d47ebdbf-de5c-5cc8-b097-9ced42f29147
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 16.08.2018 C/3544/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-3544-2018_2018-08-16.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 21.08.2018. 

 
 

R ÉP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3544/2018  ACJC/1101/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 16 AOÛT 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 juin 2018, 
comparant en personne, 

et 

Monsieur B______ et Madame C______, domiciliés ______ (GE), intimés, comparant 
tous deux par Me Thierry Sticher, avocat, place des Eaux-Vives 8, case postale 3796, 
1211 Genève 3, en l'étude duquel ils font élection de domicile. 

 

- 2/4 - 
 

C/3544/2018 

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/9960/2018 rendu le 18 juin 2018 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/3544/2018-22 SFC, prononçant la faillite de 
A______ et reçu le 25 juin 2018 par celui-ci; 

Vu le recours formé le 5 juillet 2018 par A______, aux termes duquel celui-ci a allégué 
être solvable; 

Vu la décision de la Cour de justice du 6 juillet 2018 accordant la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris; 

Vu l'ordonnance de la Cour du 6 juillet 2018, reçue le 16 juillet 2018 par le recourant, 
lui impartissant un délai de dix jours, échéant le 26 juillet 2018 pour déposer la 
quittance pour solde de l'Office des poursuites attestant du paiement (intérêts, frais et 
frais du Tribunal compris) de la dette en poursuite no 1______  ou la lettre de retrait de 
la requête de faillite de la créancière; 

Attendu qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti; 

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 
totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 
l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite  
(ch. 3); 

Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 
la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 
cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 
5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités); 

Qu'en l'espèce, le recourant n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les pièces 
attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite, et rendant 
vraisemblable sa solvabilité; 

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

Qu'il n'est pas nécessaire de fixer à nouveau le moment de l'ouverture de la faillite dans 
la mesure où l'effet suspensif ordonné se rapporte uniquement à la force exécutoire du 
jugement attaqué (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1; 5A_899/2014 du 5 janvier 2015 consid. 5); 

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C/3544/2018 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge du recourant 
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à se déterminer 
devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

- 4/4 - 
 

C/3544/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 5 juillet 2018 par A______ contre le jugement 
JTPI/9960/2018 rendu le 18 juin 2018 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/3544/2018-22 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'État de 
Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Ivo BUETTI 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.