# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9ed0ee64-ed9b-5fd3-8e53-f1ac16248bbb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.10.2023 A/3587/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3587-2021_2023-10-23.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Teresa SOARES, 
juges assesseures. 

  

 
 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3587/2021 ATAS/812/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 23 octobre 2023 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

représenté par Me Daniel MEYER, avocat 

 

recourant 

contre  

 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 

 

 

 

intimée 

 

 
 
 
 

 

A/3587/2021 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1960 et titulaire du CFC de A.      a.
transport national et international de marchandises et voyageurs par route depuis 
2003, travaillait en tant qu’associé gérant avec signature individuelle auprès de 
B______ (ci-après : l’entreprise) et était, à ce titre, assuré contre le risque 
d’accidents auprès de la SUVA, Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : la SUVA). 

b. Le 4 novembre 2012, l’assuré a subi un accident sur une autoroute en Hongrie. 
Les versions des faits divergent quant à son déroulement :  

- Selon la déclaration d’accident du 8 novembre 2012, un « camion est sorti 
d’une aire de repos, venu directement sur la voie d’autoroute. Le minibus de 
l’assuré, dans lequel il somnolait sur le siège avant, côté passager, n’a pas pu 
l’éviter et il y a eu un accident. L’assuré n’avait pas perdu connaissance mais 
avait dû être désincarcéré du véhicule par la police.  

- À teneur de l’arrêt du 12 février 2015 de la cour pénale de Mosonmagyarovar 
(Hongrie), reconnaissant Monsieur C______ coupable d’accident de la route 
par négligence, ce dernier était le chauffeur du bus dans lequel circulait 
l’assuré lors de l’accident du 4 novembre 2012. Alors qu’il circulait sur 
l’autoroute, avec une remorque attelée au véhicule il n’avait pas pu éviter un 
tracteur qui venait d’entrer sur l’autoroute et l’a heurté depuis l’arrière. Selon 
les dires du mis en cause, il roulait à une allure de 80-90 km/h, alors que selon 
le tachygraphe, la vitesse était plutôt de 100 km/h. Quant au tracteur, il roulait 
vraisemblablement à 45-50 km/h. S’il n’était pas possible d’établir les 
manœuvres d’évitement effectuées ou tentées, il était cependant établi que M. 
C______était l’unique responsable de l’accident. Celui-ci avait occasionné 
des blessures chez cinq passagers, dont les plus graves concernaient l’assuré 
et étaient décrites comme suit : « lésion de la rate, fracture du pubis, multiples 
fractures des côtes, multiples lésions pelviennes, lésions du pancréas, des 
reins et autres lésions nécessitant une période de guérison supérieure à huit 
jours » (la traduction française de cet arrêt a été obtenue par la SUVA le 22 
novembre 2019). 

c. Polytraumatisé, l'assuré a été immédiatement pris en charge en Hongrie avant 
d’être transféré intubé par transport aérien médicalisé aux Hôpitaux universitaires 
de Genève (ci-après : HUG) le 8 novembre 2012. Du 8 au 18 novembre 2012, il a 
séjourné aux soins intensifs en raison d’épanchements pleuraux avec atélectasie, 
puis du 18 novembre 2012 au 11 janvier 2013, au service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur.  

d. La SUVA a pris en charge les suites du cas.  

 
 
 
 

 

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 Selon la lettre de sortie du 18 janvier 2013, l’accident avait entraîné une B.      a.
fracture de la symphyse pubienne et des branches ilio-pubiennes des deux côtés 
(ostéosynthésée par plaque symphysaire), une fracture du pilier antérieur du cotyle 
droit (traitement conservateur), une fracture de l’aileron sacré droit, en regard de 
l’articulation sacro-iliaque et ouverture de la sacro-iliaque gauche (traitement 
conservateur), des fractures de l’arc postérieur des côtes 4 à 12 à gauche, 
déplacées pour la plupart (traitement conservateur), des contusions pulmonaires et 
atélectasie lobaire inférieure gauche avec épanchement pleural bilatéral 
prédominant à gauche et broncho-pneumonie (ci-après : BPN) post-opératoire à 
Moraxella Catharalis et Staphilocoque aureus, une rupture splénique avec 
splénectomie en urgence, une contusion de la tête du pancréas et rénale droite et 
gauche ainsi que des escarres des talons sur immobilisation (rapport du docteur 
D______, médecin interne à l’unité de médecine physique et réadaptation 
orthopédique des HUG).  

b. Le 13 mai 2013, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI). 

c. Dans un rapport du 23 mai 2013 adressé à l’OAI, le Dr D______ a rappelé les 
diagnostics posés. Il a constaté une marche avec boiterie gauche en raison d’une 
douleur postérieure de fesse, une mobilisation sacro-iliaque bonne à gauche et peu 
mobile à droite. L’évolution était lentement favorable avec probablement 
persistance de séquelles à long terme sous forme de douleur persistante sacro-
iliaque avec risque arthrosique important et limitation en position prolongée assise 
ou debout ainsi que lors de l’accroupissement. Une reprise professionnelle 
adaptée devrait être possible à moyen terme. 

d. Dans un rapport non daté et reçu le 23 août 2013 par l’OAI, le docteur 
E______, spécialiste FMH en orthopédie et traumatologie, a diagnostiqué une 
fracture du bassin. L’assuré souffrait de douleurs chroniques lors de la marche et 
des changements de positions. Son incapacité de travail était entière depuis le 4 
novembre 2012.  

e. Dans un rapport du 11 septembre 2013, le Dr D______ a relevé que les 
radiographies du 4 septembre 2013 montraient une arthrose sacro-iliaque gauche 
plus que droite, des signes de surcharges enthésitique et ischiatique gauches ainsi 
qu’une arthrose de hanche bilatérale débutante.  

f. Du 29 octobre au 20 novembre 2013, l’assuré a séjourné à la Clinique romande 
de réadaptation (ci-après : CRR). Selon la lettre de sortie du 20 novembre 2013, 
l’assuré présentait, outre les diagnostics connus, des douleurs chroniques du 
bassin, des douleurs chroniques thoraciques à gauche, une hernie inguinale droite 
et une presbyacousie bilatérale. À sa sortie, une cure de la hernie inguinale était 
préconisée. D’autres spécialistes ont également examiné l’assuré durant son 
séjour : 

 
 
 
 

 

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- L’assuré se plaignant d’acouphènes pulsatiles et de vertiges rotatoires ainsi 
que d’hypoacousie depuis l’accident, le docteur F______, spécialiste FMH en 
oto-rhino-laryngologie (ci-après : ORL), a noté, dans un rapport du 6 
novembre 2013, que le bilan était normal et l’examen ne permettait pas 
d’objectiver l’acouphène ressenti par l’assuré. L’imagerie par résonance 
magnétique (ci-après : IRM) cérébrale du 12 novembre 2013 ne montrait 
aucune malformation artério-veineuse ni de lésion post-traumatique. 

- Par rapport du 7 novembre 2013, le docteur G______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a indiqué que les douleurs lombaires basses, de la 
sacro-iliaque gauche et de la région inguinale droite dont se plaignait l’assuré 
étaient explicables au vu de l’examen clinique et de l’imagerie mais qu’il 
n’était pas en mesure de faire une proposition thérapeutique.  

- À la suite de l’électroneuromyographie (ENMG) réalisée le 14 novembre 
2013, le docteur H______, médecin associé et neurologue FMH, a relevé, 
dans un rapport du 21 novembre 2013, que l’assuré présentait depuis 
l’accident des dysparesthésies diffuses des membres supérieur et inférieur 
gauches, sans déficit sensitivomoteur. L’examen électronique était rassurant 
mais révélait une légère altération subjective de la sensibilité tacto-algique 
ainsi que diffuse au bras et au pied. Les neurographies sensitivomotrices 
étaient tout à fait normales, tout comme l’EMG.  

- Dans un rapport du 3 décembre 2013, le docteur I______, médecin adjoint et 
rhumatologue, a posé, outre les diagnostics déjà connus, ceux de « thérapies 
physiques et fonctionnelles pour douleurs persistantes dans les suites d’un 
polytraumatisme datant d’une année », de douleurs chroniques thoraciques à 
gauche et du bassin, de hernie inguinale droite, presbyacousie bilatérale et 
obésité. L’assuré présentait des limitations fonctionnelles provisoires quant au 
port de charges lourdes et les positions debout ou assise prolongées. La 
situation n’était pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes 
fonctionnelles. 

g. Dans un rapport du 23 décembre 2013, le Dr E______ a indiqué que l’état de 
santé était resté stationnaire depuis le 19 août 2013.  

h. Par rapports du 27 mai et 8 juin 2014, la docteure J______, spécialiste FMH en 
neurologie, a diagnostiqué des cervicobrachialgies, des troubles de la sensibilité 
des membres supérieur et inférieur gauches, des douleurs du bassin et du membre 
inférieur gauche, ainsi que des troubles de la concentration et de la mémoire suite 
à l’accident. L’IRM cérébrale révélait une cervicarthrose. La situation n’était pas 
encore stabilisée et le traitement suivi était la prise d’antalgiques et des séances de 
physiothérapie. 

 

 
 
 
 

 

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i. Le 12 septembre 2014, l’assuré a transmis à la SUVA une copie du scanner 
pelvien et d’une échographie pratiqués le 28 février 2014. Il considérait 
vraisemblable, à la lecture du rapport de neurologie du 27 mai 2014, que ses 
troubles et ses atteintes s’inscrivaient dans le contexte d’un syndrome post-
traumatique.  

j. L’OAI a procédé à une enquête pour activité professionnelle indépendante. 
Selon son rapport du 19 septembre 2014, l’assuré n’avait pas repris la conduite 
d’un véhicule depuis son accident car il présentait des pertes d’équilibre et de la 
confusion, voyait trouble et ressentait des « palpitations » dans sa tête. Il était vite 
irritable et angoissé. Tout l’énervait et il supportait mal le bruit.  

k. Le 4 novembre 2014, l’assuré a subi une cure de hernie inguinale bilatérale. 

l. Par décision du 2 février 2015, l’OAI a nié le droit à des prestations 
d’invalidité. Sur recours déposé par l’assuré contre cette décision, la chambre de 
céans a annulé la décision de l’OAI du 2 février 2015 par arrêt du 27 janvier 2016 
(ATAS/56/2016) et renvoyé le dossier pour instruction complémentaire sous 
forme d’une expertise pluridisciplinaire. Elle a notamment considéré que la 
stabilisation de l’état de santé de l’assuré n’était pas établie et que l’OAI ne 
pouvait pas se fonder sur le rapport de la CRR pour retenir une capacité de travail 
entière dans une activité adaptée. 

m. Par rapport du 16 février 2015, le docteur K______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que l’assuré présentait une dépression 
d’intensité significative  

n. Par rapport du 2 juin 2015, le docteur L______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a indiqué que l’assuré 
présentait une hernie inguinale droite qui le gênait un peu à la marche. Il avait 
aussi des douleurs chroniques au niveau de l’articulation sacro-iliaque gauche, 
avec un substrat au scanner visible (troubles dégénératifs et début de fusion). Il y 
avait par ailleurs aussi, subjectivement, une diminution discrète de la sensibilité 
de tout le membre inférieur gauche au toucher ainsi que, objectivement, une 
diminution de la force globale au niveau du membre inférieur gauche cotée à 
M4+.  

o. Par rapport du 27 janvier 2016, le Dr E______ a indiqué que l’assuré présentait 
toujours des douleurs résiduelles au niveau de l’articulation sacro-iliaque. La 
capacité de travail demeurait nulle dans toute activité. 

p. Le 5 avril 2016, l’assuré a subi une cure de hernies inguinales bilatérales 
récidivantes à contenu vésical et colique.  

q. Le 7 juillet 2016, le docteur M______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement, a examiné l’assuré et estimé qu’en 
l’absence d’une nouvelle intervention chirurgicale prévue, le cas était stabilisé. 

 
 
 
 

 

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L’ancienne activité de conducteur de car n’était plus exigible, contrairement à une 
activité professionnelle réalisée alternativement en position assise ou debout avec 
un port de charges limité à 3 kg, sans déplacement répété dans les escaliers, sans 
devoir s’agenouiller, ni s’accroupir, ni monter sur une échelle, exigible à plein 
temps sans baisse de rendement.  

r. Le 31 août 2016, l’assuré a été examiné par le Dr N______. Par rapport du 21 
septembre 2016, ce médecin a diagnostiqué une dysthymie (F34.1). 

s. Par rapports des 17 octobre et 7 décembre 2016, le Dr L______ a indiqué que 
l’assuré souffrait indéniablement d’une hernie de la région inguinale droite. Au vu 
du scanner effectué en 2015, le médecin a constaté qu’il y avait quand même un 
effondrement notable de l’interligne articulaire coxo-fémoral autant à droite qu’à 
gauche en postérieur. L’articulation sacro-iliaque semblait soudée. Les douleurs 
que l’assuré présentait étaient aussi d’origine orthopédique avec probablement 
une composante d’un début d’arthrose de la hanche et aussi des séquelles des 
lésions sacro-iliaques à droite et à gauche. Au vu des résultats du spect-CT, les 
douleurs étaient bien liées à une récidive de hernie. 

t. Le 17 mai 2017, l’OAI a transmis à la SUVA le rapport d’expertise 
multidisciplinaire établi le 9 mai 2017 par le docteur O______, spécialiste FMH 
en médecine interne et rhumatologie, la docteure P______, spécialiste FMH en 
médecine interne, et le docteur Q______, spécialiste FMH en psychiatrie, de la 
policlinique médicale universitaire de Lausanne (ci-après : PMU), diagnostiquant, 
avec influence sur la capacité de travail de l’assuré, des douleurs des articulations 
sacro-iliaques sur arthrose post-traumatique dans un contexte de polytraumatisme 
le 4 novembre 2012 (avec fracture de la symphyse pubienne et des branches ilio-
pubiennes des deux côtés ostéosynthésée par plaque symphysaire, fracture du 
pilier antérieur du cotyle des deux côtés, fracture de l’aileron sacré droit en regard 
de l’articulation sacro-iliaque et ouverture de la sacro-iliaque gauche, fractures de 
l’arc postérieur des côtes 4 à 12 à gauche, contusions pulmonaires, rupture 
splénique avec splénectomie en urgence, contusion de la tête du pancréas et rénale 
droite et gauche) ainsi qu’une deuxième récidive de hernie inguinale droite (status 
post cures de hernie inguinale). Sans influence sur la capacité de travail, l’assuré 
présentait une dysthymie (F34.1), une majoration de symptôme physique pour des 
raisons psychologiques (F68.0), des lombosciatalgies gauches d’origine 
indéterminée et des cervicobrachialgies gauches d’origine indéterminée. Les 
médecins ont conclu à une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle et 
à une capacité de travail résiduelle de 80% dans le cadre d’une activité adaptée, 
sans diminution de rendement et dans le respect des limitations fonctionnelles 
suivantes : alternance de position assise et debout, port de charges limité à 3 kg, 
absence de travaux lourds, marche inférieure à 1 km, pas de travail nécessitant une 
attention soutenue, ni de vitesse d’exécution. L’assuré devait être à nouveau opéré 
d’une récidive de hernie inguinale.  

 
 
 
 

 

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u. Le 21 juin 2017, l’assuré a subi une cure de récidive de hernie inguinale droite 
et une cure d’éventration sus-pubienne par tomie avec filets ainsi qu’une résection 
de séquestres osseux intra-abdominal.  

v. Par rapport du 20 septembre 2017, le docteur R______, spécialiste FMH en 
chirurgie générale et digestive, a relevé que l’évolution était satisfaisante. 

w. Par rapport du 27 novembre 2017, le docteur S______, spécialiste FMH en 
neurologie auprès de la SUVA, a estimé qu’il n’y avait pas d’argument en faveur 
d’une lésion cérébrale survenue au moment de l’accident ou dans ses suites 
immédiates et sans lésion cérébrale objectivable, le lien de causalité entre les 
troubles cognitifs mis en avant par l’assuré et l’accident n’était pas établi au degré 
de la vraisemblance prépondérante. Ceci dit, les résultats de l’expertise 
neuropsychologique étaient difficiles à interpréter en raison de leur hétérogénéité 
et du peu de motivation de l’assuré. 

x. Le 5 décembre 2017, le docteur T______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, a rendu un rapport suite à 
l’examen final de l’assuré du 1er novembre 2017. Il a diagnostiqué un 
polytraumatisme avec arthrose post-traumatique sacro-iliaque, consécutive à une 
fracture de la symphyse pubienne des branches ilio-pubiennes ostéosynthésées par 
plaque symphysaire, une fracture du pilier antérieur du cotyle des deux côtés, une 
fracture de l’aileron sacré en regard de l’articulation sacro-iliaque et ouverture de 
la sacro-iliaque gauche, une fracture de l’arc postérieur des côtes 4 à 12 à gauche, 
des contusions pulmonaires, une rupture splénique avec splénectomie en urgence 
en Hongrie, des contusions de la tête du pancréas, des contusions rénales 
bilatérales, un status post trois cures de hernie inguinale, de l’obésité et une 
dysthymie. Les limitations fonctionnelles du point de vue orthopédique étaient pas 
d’activité nécessitant un déplacement sur grande distance, pas de port de charges 
excédant 3 kg et permettant l’alternance des positions de travail. La capacité de 
travail était nulle dans l’activité habituelle. Dans une activité adaptée, la capacité 
de travail de l’assuré était entière. Il n’y avait pas de modification s’agissant de 
l’atteinte à l’intégrité.  

y. Par pli du 3 janvier 2018, la SUVA a mis fin à la prise en charge des frais 
médicaux et aux indemnités journalières avec effet au 30 avril 2018, à l’exception 
d’une consultation de suivi orthopédique et une consultation annuelle de la 
douleur ainsi qu’un contrôle final à une année du point de vue de la chirurgie 
digestive. Une activité adaptée (sans port de charges de plus de 3 kg, sans 
déplacements sur de grandes distances et permettant des positions de travail 
alternées) était exigible à plein temps, sans baisse de rendement.  

 Le 19 janvier 2018, l’assuré a sollicité la poursuite du versement des C.      a.
indemnités journalières au-delà du 30 avril 2018, faisant valoir notamment que 
des investigations orthopédiques et rhumatologiques étaient en cours, de sorte que 
la clôture du dossier apparaissait comme prématurée. Il avait été adressé à 

 
 
 
 

 

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l’équipe du traitement de la douleur. Les derniers bilans IRM mettaient en 
exergue des anomalies importantes au niveau de l’interligne articulaire sacro-
iliaque gauche expliquant les importantes limitations au niveau du bassin et la 
sévérité de la symptomatologie douloureuse. Des examens sanguins étaient en 
cours pour écarter un syndrome inflammatoire. L’assuré a transmis à la SUVA :  

- Un rapport du 8 octobre 2017 du docteur U______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, diagnostiquant des lombosciatalgies bilatérales d’origine 
multifactorielle, un status post-polytraumatisme après l’accident avec fracture 
du bassin (symphyse pubienne et branche ilio-pubiennes ostéosynthèse par 
plaque, fracture du pilier antérieur des cotyles bilatéral et fracture de l’aileron 
sacré droit), une fracture de l’arc postérieur des côtes 4 à 12 gauche, une 
contusion pulmonaire gauche, du pancréas et des deux reins, une rupture 
splénique nécessitant une splénectomie en urgence ; un status de cure d’hernie 
inguinale à plusieurs reprises. 

- Un rapport du 23 octobre 2017 du docteur V______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, faisant état 
d’une arthrose sacro-iliaque selon le spect-CT du 15 novembre 2016. 

- Un rapport du 31 octobre 2017 du Dr E______ proposant que l’assuré soit 
examiné par l’équipe du traitement de la douleur. L’assuré présentait des 
douleurs à la palpation de la colonne cervicale, lombaire, para-cervicale et 
sacrale bilatérale, des douleurs de la ceinture pelvienne et de l’articulation 
sacro-iliaque des deux côtés ; une hypoesthésie du membre supérieur gauche 
et hypoesthésie de la face interne du mollet et pied droit connues depuis 
longtemps et déjà mises en évidence par l’examen neurologique et l’examen 
du docteur W______. À l’examen radiologique, il y avait une arthrose sacro-
iliaque. 

- Un rapport du 6 novembre 2017 de la docteure X______, spécialiste FMH en 
radiologie, indiquant que le bilan IRM cervicale avait objectivé deux 
discopathies dégénératives étagées en C5-C6 et C6-C7, mais c’était la 
discopathie C5-C6 qui était responsable de la symptomatologie clinique par 
une protrusion disco-ostéophytique postéro-latérale et foraminale gauche, 
réalisant un rétrécissement foraminal potentialisé par une uncarthrose surtout 
gauche et à ce niveau la racine C6 gauche était à l’étroit. En C6-C7, il n’y 
avait pas de conflit radiculaire secondaire, mais il y avait une uncarthrose à ce 
niveau, sans rétrécissement secondaire des canaux de conjugaison. 

- Un rapport du 28 novembre 2017, la Dre X______ indiquant que l’IRM des 
articulations sacro-iliaques et de la colonne lombaire démontrait des 
anomalies importantes au niveau de l’interligne articulaire sacro-iliaque 
gauche pouvant expliquer le syndrome douloureux chronique. 

 
 
 
 

 

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b. La SUVA a soumis ces rapports au Dr T______, lequel a, dans un avis du 30 
janvier 2018, estimé qu’ils ne modifiaient pas son appréciation.  

c. Par rapport du 6 mars 2018, la Dre J______ a indiqué que l’examen ENMG des 
membres supérieurs ne montrait pas d’anomalie.  

d. Par décision du 22 mars 2018, le service cantonal des véhicules a prononcé le 
retrait du permis de conduire de transport professionnel de personnes de l’assuré. 

e. Par décision du 3 août 2018, confirmée sur opposition le 25 octobre 2018, la 
SUVA a octroyé à l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 25%, 
correspondant à CHF 31'500.-. Le droit à une rente d’invalidité était nié, motif 
pris que les séquelles accidentelles causales ne réduisaient pas de façon 
importante la capacité de gain de l’assuré. Il était à même d’exercer une activité 
dans différents secteurs de l’industrie, dans le respect des limitations 
fonctionnelles (ne pas porter de charges supérieures à 3 kg, alternance des 
positions assise et debout), la journée entière, ce qui permettait de réaliser un 
revenu annuel de CHF 59'968.-, qui, comparé au gain réalisable sans accident de 
CHF 51'600.-, n’entrainait aucune perte de salaire.  

f. Par décision du 16 août 2018, l’OAI a octroyé une rente d’invalidité entière du 
1er novembre 2013 au 31 octobre 2016. Dès le 7 juillet 2016, la capacité de travail 
résiduelle de l’assuré était de 80% et la perte de gain en résultant était de 7,9%, 
soit insuffisante pour maintenir le droit à la rente et justifier la mise en place de 
mesures d’observation professionnelle. Le recourant a recouru à l'encontre de 
cette décision. Par arrêt du 2 septembre 2019 (ATAS/781/2019), la chambre de 
céans a partiellement admis le recours, annulé la décision de l'OAI en tant qu'elle 
limitait la rente d'invalidité et a renvoyé la cause à l'OAI pour nouvelle expertise 
et nouvelle décision. Elle a considéré que le rapport de la PMU du 9 mai 2017, 
complété le 28 juin 2017, n'était pas probant. 

g. L’assuré a recouru contre la décision de la SUVA du 25 octobre 2018, 
concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente. À l’appui de ses arguments, il 
a versé à la procédure : 

- Un rapport du Dr E______ du 24 avril 2018, selon lequel il présentait encore 
des douleurs à la marche, des douleurs à la station assise prolongée et à la 
mobilisation. Étant donné les limitations présentées, une activité adaptée était 
difficilement réalisable du point de vue pratique. 

- Un rapport du 22 juin 2018 du docteur Y______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, diagnostiquant une cervico-brachialgie gauche présente depuis 
l’accident. Le médecin notait une mobilisation très limitée du bras gauche 
ainsi que de la jambe gauche liée à l’accident. Les réflexes étaient très 
difficiles à obtenir et l’élévation du bras était très difficile à effectuer. L’IRM 
cervicale du 6 novembre 2017 montrait une sténose récessale C5-C6 et C6-C7 
prédominant à gauche, pouvant expliquer la problématique de la cervico-

 
 
 
 

 

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brachialgie. Des infiltrations allaient être tentées et en cas d’échec, une 
chirurgie de discectomie cervicale antérieure C5-C6 et C6-C7 avec pose de 
cage pouvait être indiquée. 

- Un rapport du Dr K______ du 10 novembre 2018, faisant état d’un épisode 
dépressif de sévérité moyenne (F32.1). La capacité de travail était nulle dans 
toute activité. Le traitement consistait en la prise d’un neuroleptique 
(Seroquel) et d’un antidépresseur (Trittico). 

h. À la demande de la chambre de céans, les Drs E______, V______, U______ et 
K______ se sont notamment déterminés sur les conclusions de l’expertise de la 
PMU : 

- Par rapport du 15 mars 2019, le Dr U______ s’est référé aux diagnostics posés 
dans son rapport du 8 octobre 2017. Aux diagnostics retenus par les experts de 
la PMU, il convenait d’ajouter les lombosciatalgies bilatérales. Il était 
d’accord avec les limitations fonctionnelles, mais estimait que celles-ci 
n’étaient pas adaptables. 

- Par rapport du 19 mars 2019, le Dr E______ a indiqué être d’accord avec les 
diagnostics et les limitations fonctionnelles posés par les experts de la PMU. 
Selon lui, l’assuré n’était pas apte à travailler et il ne voyait pas quelle activité 
adaptée correspondrait à son profil. 

- Par rapport du 26 mars 2019, le Dr V______ a relevé que les diagnostics de la 
PMU n’étaient pas complets étant donné que l’assuré était alors en cours 
d’investigations. Il convenait d’ajouter des lombalgies sur discarthrose 
lombaire L5-S1, moins importante au niveau L2-L3 ; une cervico-brachialgie 
gauche sur discopathies dégénératives étagées C5-C6 avec une protrusion 
disco-ostéophytique postérolatérale et foraminale gauche réalisant un 
rétrécissement foraminal potentialisé par une uncarthrose, avec la racine C6 à 
l’étroit et discopathie C6-C7 ; ainsi qu’une tendinopathie du sus-épineux de 
l’épaule gauche (échographie du 6 novembre 2017). Il convenait d’ajouter 
comme limitations fonctionnelles un périmètre de marche limité à 800 m 
(avec des pauses après chaque 150-200 m et le recourant boitait) ; une position 
assise relativement courte (minutes) lui provoquait des douleurs et il devait 
changer souvent de position ; le port de charges limité à moins de 3 kg et 
moins pour la main gauche. Selon ce médecin, une activité adaptée n’était pas 
envisageable en raison des douleurs lombaires et au bassin avec une boiterie 
pour de courtes distances (150-200 m), des douleurs abdominales en position 
assise. Une activité assise ne donnait pas de rendement et la capacité de 
concentration était influencée par la douleur. Enfin, il convenait de surveiller 
l’apparition d’une coxarthrose post-traumatique. 

- Par rapport du 29 mars 2019, le Dr K______ a diagnostiqué un épisode 
dépressif de sévérité moyenne (F32.1) et expliqué les raisons pour lesquelles il 

 
 
 
 

 

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n’était pas d’accord avec les constatations et les conclusions de l’expert-
psychiatre. 

i. Par arrêt du 2 septembre 2019 (ATAS/780/2019), la chambre de céans a annulé 
la décision du 25 octobre 2018 de la SUVA et renvoyé la cause à celle-ci pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. En substance, elle a constaté 
que, sur le plan somatique, la SUVA avait écarté le lien de causalité entre 
l’accident et plusieurs diagnostics, (ankylose sacro-iliaque gauche, 
lombosciatalgies, atteinte au rachis cervical, déficit sensitivomoteur de 
l’hémicorps gauche et troubles cognitifs) sans investiguer suffisamment ces 
aspects ni motiver sa décision. Concernant les troubles cognitifs et le déficit 
sensitivomoteur de l’hémicorps gauche, les Drs T______ et S______ s’étaient 
limités à rechercher des atteintes objectivables, sans examiner la question d’une 
éventuelle atteinte non organique en lien avec l’accident. Pour ce qui était de 
l’aspect psychique, il existait des divergences importantes entre l’avis des divers 
médecins et les pièces versées au dossier ne permettaient pas de déterminer, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, les diagnostics psychiques présentés par 
le recourant. Qui plus est, les pièces au dossier ne permettaient pas de déterminer 
les circonstances exactes du déroulement de l’accident et les forces qu’il avait 
générées, de sorte qu’il n’était pas possible de statuer sur la question litigieuse du 
lien de causalité entre l’accident assuré et les atteintes présentées par le recourant. 
Au vu de ces lacunes, la SUVA était sommée d’obtenir un rapport de police 
complet traduit en français et de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire 
indépendante, conjointement avec l’OAI dont la décision du 16 août 2018 était 
également annulée le même jour (ATAS/781/2019). 

j. Le 8 avril 2020, la SUVA a confié un mandat d’expertise pluridisciplinaire au 
Z______ (ci-après : Z______) en psychiatrie, neurologie et chirurgie 
orthopédique.  

k. Réalisée les 22 juin et 22 juillet 2020, par les docteurs AA______(spécialiste 
FMH en psychiatrie-psychothérapie), AB______(spécialiste FMH en neurologie) 
et AC______(spécialiste FMH en chirurgie orthopédique), l’expertise a été 
adressée à la SUVA le 16 septembre 2020 par le Z______. En sont ressortis les 
éléments suivants : 

- Sur le plan orthopédique la situation médicale était stabilisée depuis l'automne 
2016, ce que confirmait l'examen radiologique témoignant d'une consolidation 
des lésions osseuses. Plusieurs diagnostics découlant tous de l’accident, 
étaient retenus : fracture-dysjonction de la symphyse pubienne et des branches 
ilio-pubiennes des deux côtés ostéosynthésée par plaque symphysaire ; 
fracture des branches ilio-pubiennes avec extension extra-articulaire vers le 
pilier antérieur du cotyle des deux côtés, traitées conservativement ; fracture 
de l'aileron sacré droit, en regard de l’articulation sacro-iliaque et fracture 
disjonction de l'articulation sacro-iliaque gauche, non déplacée, traitée 

 
 
 
 

 

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conservativement ; fractures de l’arc postérieur des côtes 4 à 12 à gauche, 
déplacées pour la plupart, traitées à titre conservatoire, arthropathie sacro-
iliaque gauche post traumatique et hernie inguinale récidivante ; un conflit 
sous-acromial probable à l'épaule gauche, ainsi que des cervico-scapulo-
brachialgies gauches étaient également diagnostiqués, mais sans rapport de 
causalité avec l’accident.  

La capacité de travail dans l'activité habituelle était considérée comme 
définitivement nulle depuis l'accident. En revanche, dans une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles, à savoir station debout et assise prolongée 
limitée, privilégiant l'alternance, port de charge limité à 5kg, marche limitée 
inférieure à 500m, sans montée/descente d'escalier ou échelle, pas de position 
agenouillée ou accroupie, aucune activité statique en extension du rachis 
cervical, aucune activité avec des mouvement répétitifs du membre supérieur 
gauche et activité, le bras gauche au-dessus du plan des épaules, la capacité de 
travail était considérée comme complète avec une diminution de rendement de 
12,5% en raison de douleurs séquellaires du bassin. 

- Sur le plan neurologique, la preuve d’une atteinte neurologique significative 
n’était pas apportée. L’expertise du Z______ faisait cependant état de ce que 
l'examen avait révélé des troubles statiques vertébraux modérés. Les 
documents radiologiques avaient mis en évidence des troubles dégénératifs 
disco-vertébraux modérés au niveau cervical, sans lésion post-traumatique. Il 
n'était pas retenu d'atteinte significative de nature dégénérative ou traumatique 
au niveau lombaire. L'IRM cérébrale ne laissait apparaitre aucune lésion 
significative. Sur le plan strictement neurologique, il n’existait pas de 
limitation fonctionnelle ni d'incapacité de travail dans une activité adaptée en 
tenant compte des autres limitations fonctionnelles. Vu l’absence de troubles 
neurologiques, la question du lien de causalité ne se posait pas. 

- Sur le plan psychique, une humeur dépressive ordinaire était détectée. Elle 
n’atteignait cependant pas, du point de vue clinique, le seuil d'une dépression. 
La situation était par ailleurs considérée comme compensée au niveau de 
dysthymie/dysphorie. Au final, l’expert psychiatre retenait une fluctuation 
d’humeur réactionnelle à sa situation dans un registre de dysphorie/dysthymie, 
sans incidence sur la capacité de travail, y compris dans l’activité de 
conducteur, laquelle était donc théoriquement exigible. Ce diagnostic entrait 
bien en lien de causalité avec l’accident de 2012. 

La synthèse faisait état d’une capacité de travail complète dans une activité 
adaptée avec une baisse de rendement de 12,5% en raison des douleurs 
chroniques au niveau du bassin, nécessitant deux pauses d'une demi-heure par 
jour durant les heures de travail. 

l. Par observations du 9 décembre 2020, le recourant a manifesté son désaccord 
quant aux conclusions de l'expertise du Z______. Il continuait à présenter une 

 
 
 
 

 

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importante fatigue, des troubles du sommeil, des vertiges et des acouphènes. Son 
état anxieux avait persisté jusqu'en 2019, puis laissé place à un état d'anhédonie et 
un sentiment de déception. Contrairement à l'appréciation des experts en 
psychiatrie et neurologie estimant la capacité de travail entière dans l’activité 
habituelle, les neuropsychologues du service cantonal des véhicules avaient quant 
à eux prononcé à son endroit une interdiction de conduire. Sous l’angle 
orthopédique, le recourant a contesté l’absence de lien de causalité entre 
l’accident, les atteintes au niveau de l’épaule gauche et les cervico-scapulo-
brachialgies gauches. 

m. Par décision du 26 avril 2021, la SUVA a nié à l’assuré tout droit à une rente 
d'invalidité, estimant qu’il était à même d'exercer une activité à plein temps dans 
différents secteurs de l'industrie moyennant le respect des limitations 
fonctionnelles retenues dans l’expertise du Z______, ce moyennant deux pauses 
supplémentaires, justifiant une baisse de rendement de 12,5%. Au vu de ces 
éléments et sur la base de l'enquête suisse de la structure des salaires (ESS), il 
pouvait réaliser un salaire annuel de CHF 59’296.- (homme, niveau de 
compétence 1), soit un revenu supérieur au gain auquel il aurait pu prétendre sans 
l'accident, soit CHF 51’600.-.  

n. Par acte du 27 mai 2021, l'assuré a formé opposition à l'encontre de la décision 
de la SUVA et a conclu à l’octroi d’une rente, fondée sur un degré d’invalidité de 
50% au minimum. L’expertise du Z______ sur laquelle se fondait la SUVA 
n’était pas probante. Un examen de l’état de santé global montrait clairement de 
multiples atteintes incapacitantes dont le nombre, l’ampleur, ainsi que les 
limitations fonctionnelles qu’elles occasionnaient, conduisaient à la constatation 
qu’il n’existait tout simplement pas, concrètement, une activité adaptée. 

o. Par décision sur opposition du 16 septembre 2021, la SUVA a maintenu sa 
décision initiale, considérant qu'il n'existait pas d'éléments médicaux déterminants 
permettant de douter du bienfondé des constatations cliniques et conclusions de 
l'expertise du Z______ lesquelles revêtaient entière valeur probante. Concernant 
en particulier les troubles psychiques, non seulement ils n’étaient pas invalidants, 
mais ils n’entraient de toute manière pas non plus dans un rapport de causalité 
avec l'accident - qualifié de gravité moyenne stricto sensu - les critères 
jurisprudentiels n’étant pas réalisés. 

 L’assuré a recouru contre cette décision le 18 octobre 2021, concluant à son D.      a.
annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité de 50%. La combinaison des 
limitations fonctionnelles et des deux pauses quotidiennes nécessaires de 30 
minutes chacune du fait des douleurs au bassin rendait illusoire toute opportunité 
de réinsertion sur le marché général de l’emploi, ce d’autant plus au vu de son âge 
et de son absence du marché du travail durant dix ans du fait de l’accident. Le 
recourant considérait par ailleurs que le lien de causalité adéquate entre 

 
 
 
 

 

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l'événement accidentel, de gravité moyenne et l'émergence des troubles 
psychiques était établi. 

b. L’assuré a complété son recours le 12 janvier 2022, produisant :  

- Un rapport du Dr E______ du 14 décembre 2021, attestant d’une péjoration de 
l’état des genoux en raison d’une arthrose fémoro-tibiale interne compliquée 
par une géode nécrotique du compartiment interne, prépondérante à gauche. 
Le périmètre de marche était limité à 800 mètres, la position assise prolongée 
et les changements de position restaient compliqués, une chirurgie prothétique 
était à craindre et la capacité de travail était fortement réduite. 

- Un certificat du Dr AD______ du 20 décembre 2021, attestant d’une 
incapacité totale de travailler du recourant en raison d’une arthrose fémoro-
tibiale bilatérale. 

Selon le recourant, l’aggravation de son état de santé et notamment l’atteinte 
arthrosique, en lien de causalité avec l’accident, ne permettaient pas d’exiger une 
quelconque reprise du travail. 

c. L’intimée a répondu au recours le 10 février 2022, concluant à son rejet. L’état 
de santé du recourant était stabilisé depuis l’automne 2016. Dans une activité 
adaptée, la capacité de travail était entière depuis lors. Les éventuels troubles 
cognitifs du recourant n’engageaient pas l’assureur-accidents ; il n’existait pas de 
trouble psychique limitant la capacité de travail ; aucune anomalie n’avait en 
outre pu être objectivée sur le plan neurologique. L’expertise du Z______ était 
exhaustive et détaillée, contrairement aux nouveaux rapports des médecins 
traitants qui étaient peu motivés et peu clairs. Pour ce qui était en particulier de 
l’aggravation alléguée par le Dr E______ dans son rapport du 14 décembre 2021, 
elle ne concernait pas la présente procédure mais pouvait éventuellement faire 
l’objet d’une annonce de rechute. 

d. Par duplique du 11 avril 2022, le recourant a précisé que l’aggravation de l’état 
de santé sur le plan orthopédique ne constituait pas un élément nouveau dans la 
mesure où l’arthrose fémoro-tibiale interne était consécutive aux fractures 
multiples. Suite à l’accident, il avait présenté d’importants problèmes de 
mobilisation au niveau des membres inférieurs. Les douleurs fessières irradiant 
dans la jambe gauche découlaient ainsi d’une ankylose et d’érosions, résultant 
elles-mêmes des cervicobrachialgies et sciatalgies gauches additionnées à 
l’atteinte sévère au niveau de l’interligne articulaire sacro-iliaque. Les douleurs 
mécaniques avaient provoqué une usure de l’articulation des genoux et l’accident 
était donc bien responsable de la gonarthrose bilatérale interne. Le recourant a 
produit avec sa duplique un certificat du Dr E______ du 29 mars 2022, indiquant 
notamment que le patient était candidat pour recevoir une future prothèse. 

e. Le 30 juin 2022, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 
ordonner une expertise judiciaire bidisciplinaire qui serait confiée au Professeur 

 
 
 
 

 

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AE______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur, et à la docteure AF______, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie. 

f. Le 14 juillet 2022, l’intimée a proposé de désigner, sur le plan somatique, le 
Professeur AG______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur. 

g. Le 28 juillet 2022, le recourant a accepté les experts désignés et la mission 
d’expertise. 

h. Le 21 décembre 2022, la Dre AF______ a rendu son rapport d'expertise. Elle a 
posé les diagnostics de dysthymie depuis le 31 août 2014 (selon le rapport 
psychiatrique de la SUVA), qui n'était pas une atteinte à la santé significative. Il 
n'y avait pas de lien probable entre cette atteinte et l'accident ; l'assuré amplifiait      
ses limitations. Il présentait un sentiment de fatigue, une perte de confiance en lui 
et une mauvaise qualité de sommeil. La capacité de travail était totale dans toute 
activité. Elle se distanciait du diagnostic de trouble dépressif posé par le 
Dr K______ car elle ne retrouvait pas ses caractéristiques à l'examen clinique. 

i. Le 23 décembre 2022, le Prof. AE______ a rendu son rapport d'expertise. 
L'assuré avait subi un polytraumatisme avec un score important témoignant d'un 
grave traumatisme avec un risque élevé de mortalité. Il a posé les diagnostics 
survenus le 4 novembre 2012 de : hémothorax post-traumatique ; fractures de 
côtes multiples ; fracture sacrum ; fractures piliers antérieurs cotyles bilatérales ; 
dislocation sacro-iliaque bilatérale ; rupture traumatique de la symphyse 
pubienne ; rupture de la rate ; contusion rénale G/D ; contusion tête du pancréas ; 
hernie inguinale bilatérale post-traumatique ; lacération genou G ; hernie 
musculaire face externe genou G ; arthrose genou D ; hernie musculaire G genou 
externe ; cervicalgie avec radiculopathie G ; lombosciatalgie G. 

Ces atteintes entrainaient une limitation à la marche, à la position debout ou assise 
prolongée, à l'accroupissement, au travail à genoux, au port de charges de plus de 
3 kg, ainsi qu'à un travail nécessitant attention, précision et rapidité d'exécution. 
Les plaintes concordaient avec les lésions observées post-traumatiques et 
séquellaires, soit des atteintes objectivables par examen clinique et imagerie, sous 
réserve de la plainte de faiblesse du membre supérieur. L'arthrose et ankylose 
partielle des sacro-iliaques et de la symphyse pubienne, le status post hernies, ou 
éventration suspubiennes multiopérées, l'arthrose notamment du genou gauche, les 
séquelles de fractures de côtes étaient dans un rapport de causalité certain avec 
l'accident du 4 novembre 2012. L'assuré présentait une limitation du périmètre de 
marche (15 minutes) et de la position debout ou assise prolongée. Il s'agissait là de 
limitations en lien avec les fractures et disjonctions du bassin. La limite du port de 
charge à 3 kg était essentiellement due à l'affaiblissement de la musculature 
abdominale suite aux hernies opérées à de multiples reprises et aux 
cervicobrachialgies. La limitation à la station debout prolongée, les difficultés à la 

 
 
 
 

 

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montée et à la descente des escaliers, la limitation à l'accroupissement et au travail 
à genoux étaient en lien avec l'arthrose des deux genoux et surtout du genou 
gauche. Les difficultés de manipulation d'objets étaient en lien avec la 
cervicobrachialgie gauche qui avait probablement été aggravée par l'accident à 
haute énergie du 4 novembre 2012. 

La capacité de travail était nulle dans toute activité. Une appréciation consensuelle 
des experts a conclu à une incapacité de travail totale du point de vue 
orthopédique et nulle du point de vue psychiatrique. 

j. Le 1er mars 2023, le recourant s'est rallié aux conclusions du Prof. AE______, 
lequel considérait que les plaintes étaient expliquées par des atteintes 
objectivables. En revanche, l'expertise de la Dre AF______ n'était pas probante 
dans la mesure où elle retenait uniquement une dysthymie et pas un trouble 
dépressif. Quoi qu'il en était, l'appréciation consensuelle concluait à une 
incapacité de travail totale. 

k. Le 20 avril 2023, la SUVA a contesté la valeur probante de l'expertise du 
Prof. AE______ et estimé que celle du Z______ était pertinente. Elle s'est fondée 
sur les appréciations médicales de ses médecins-conseils, soit : 

- le 17 mars 2023, le Dr T______ a estimé que les conclusions du 
Prof. AE______ se distanciaient de toutes les autres observations médicales, 
lesquelles attestaient d'une activité légère possible, respectant les limitations 
fonctionnelles retenues. Le Prof. AE______ se basait essentiellement sur la 
littérature médicale et peu sur le dossier médical ; s'agissant des pathologies du 
rachis cervical et de l'épaule, la causalité n'était pas réalisée au degré de la 
vraisemblance prépondérante ; l'expertise du Z______ était probante ; 

- le 19 avril 2023, la docteure AH______, spécialiste FMH en neurochirurgie, a 
estimé qu'il n'y avait aucune lésion cérébrale d'origine traumatique et les 
plaintes de paresthésies de type fourmillements aux membres supérieurs 
n'étaient pas documentées au cours des premiers mois après l'accident ; le 
rapport du Dr S______ était confirmé. 

l.  Le 2 juin 2023, le recourant a observé que l'analyse du Prof. AE______, 
contrairement à celle du Z______, prenait en considération la globalité du cas. 

m. Le 13 juin 2023, le recourant a communiqué un courrier de l'OAI du 31 mai 
2023, l'informant qu'une rente entière d'invalidité lui serait versée dès le 
1er novembre 2013. 

n. Le 25 juillet 2023, l’ OAI a versé son dossier à la procédure, lequel contient 
notamment les pièces suivantes : 

- une détermination du SMR du 15 mai 2023 suite à l’expertise du 
Prof. AE______, retenant une aggravation de l’état de santé du recourant au 
niveau du genou et de l’épaule gauches, entrainant des limitations 

 
 
 
 

 

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fonctionnelles, soit pas de position accroupie, à genoux, d’escaliers / échelles / 
échafaudages, pas de port de charges, pas de travail des membres supérieurs 
au-dessus de l’horizontale, pas de mouvements répétitifs de l’épaule gauche ; 
une baisse de rendement était à réévaluer ; en revanche, la capacité de travail 
nulle retenue par l’expert ne pouvait pas être confirmée, le recourant 
maintenant des activités quotidiennes, se déplaçant, faisant des promenades 
pluriquotidiennes et ne prenant pas d’antalgiques majeurs ; 

- un rapport de la réadaptation du 25 mai 2023, concluant que la capacité 
fonctionnelle de travail de 87,5% (soit une capacité de travail de 100% avec 
une baisse de rendement de 12,5%) n’était plus exploitable. On avait de la 
peine à imaginer qu’un employeur consentirait à engager l’assuré après la mise 
en place de mesures de réadaptation, alors qu’il avait un âge proche de la 
retraite ; 

- un prononcé de l’OAI du 31 mai 2023, selon lequel l’assuré avait droit à une 
rente entière d’invalidité dès le 1er novembre 2016. 

o. Le 30 août 2023, la SUVA a observé que l’OAI avait également retenu une 
capacité de travail de l’assuré dans une activité légère sédentaire. 

p. Le 31 août 2023, le recourant a indiqué qu’il adhérait à la décision de l’OAI du 
31 mai 2023 et requérait l’octroi d’une rente entière d’invalidité pour les suites de 
son accident. 

q. A la demande de la chambre de céans, le Prof. AE______ a rendu un 
complément d’expertise le 8 septembre 2023. Si une activité se conformant 
strictement aux limitations fonctionnelles retenues existait, la capacité de travail 
de l’assuré pouvait être fixée à 50%, avec une pause de 30 minutes par jour, soit 
une diminution de rendement de 12,5%. Finalement était exigible une capacité de 
travail de 50% avec un rendement de 87,5%. 

r. Le 27 septembre 2023, la SUVA a observé que le Prof. AE______ ne motivait 
pas la diminution de la capacité de travail à 50%. L’expertise du Z______ du 16 
septembre 2020 était probante. 

s. Le 2 octobre 2023, le recourant a observé que ses limitations fonctionnelles 
étaient si nombreuses qu’il lui semblait exclu de trouver un emploi adapté. 

EN DROIT 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 

 
 
 
 

 

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du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément.  

1.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans 
la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision sur opposition du 16 septembre 
2021, singulièrement sur le droit du recourant à une rente d'invalidité depuis le 30 
avril 2018. 

3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante du recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit 
(cf. al. 1 des dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 
2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les 
dispositions légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 
décembre 2016. 

4.  

4.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA ; ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 et les références). 

4.2 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ; ATF 129 V 402 consid. 
4.3.1 et les références) et adéquate avec l’événement assuré (ATF 129 V 177 
consid. 3.2 et la référence ; ATF 129 V 402 consid. 2.2 et les références).  

4.3 Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est 
le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (arrêt du Tribunal fédéral 8C_481/2019 du 7 mai 2020 consid. 3.1 et les 
références). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 

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à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références), étant précisé 
que le fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité appartient à la 
partie qui invoque la suppression du droit (arrêt du Tribunal fédéral 8C_650/2019 
du 7 septembre 2020 consid. 3 et les références). La simple possibilité que 
l'accident n'ait plus d'effet causal ne suffit pas (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 
125 V 195 consid. 2). 

5.  

5.1 Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1) ; seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d'une incapacité de gain ; de plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-
ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2).   

5.2 Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus 
lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 

6.  

6.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; ATF 125 V 256 consid. 4 et 
les références). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a 
lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

6.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 

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contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2). L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

6.3 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 et les références ; ATF 
135 V 465 consid. 4.4 et les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

6.4 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4. et 
les références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

6.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et les 
références ; ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière 
de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer 

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l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 
122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas 
en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore 
faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur 
probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du 
principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 
3.2.1). 

6.6 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; ATF 126 V 353 
consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. ATF 
130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et la 
référence). 

8.  

8.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces 
deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 

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http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
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calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.3.1). 

8.2 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 
et les références).  

9. En l’occurrence, l’intimée s’est fondée sur le rapport d’expertise du Z______ du 
16 septembre 2020 pour retenir que le recourant présente une capacité de travail 
totale dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, avec une 
diminution de rendement de 12,5% en raison de douleurs séquellaires du bassin. 

La chambre de céans a considéré que l’expertise du Z______ n’était pas probante 
et a ordonné une expertise judiciaire orthopédique et psychiatrique. Les éléments 
suivants ont été relevés.  

9.1 Les experts n’ont pas eu connaissance des rapports du 15 mars 2019 du Dr 
U______, du 19 mars 2019 du Dr E______, du 26 mars 2019 du Dr V______, du 
29 mars 2019 du Dr K______, tous relatifs aux conclusions de l’expertise de la 
PMU et sollicités par la chambre de céans. Ces documents ne sont pas même 
listés parmi les documents du dossier et leur contenu n’est jamais mentionné dans 
l’expertise. Cette lacune est particulièrement problématique du fait qu’il s’agit des 
documents médicaux les plus récents, en dehors du rapport des médecins de 
l’intimée du 2 avril 2019 (pour sa part, dûment cité et pris en compte). Elle l’est 
d’autant plus que ces rapports étaient circonstanciés et argumentés et avaient 
participé à convaincre la chambre de céans, dans le cadre de la procédure ayant 
conduit à l’ATAS/780/2019, de ce que les conclusions de l’expertise PMU 
n’étaient pas suffisamment probantes. Or, cette dernière est citée et reprise à 
maintes occasions dans l’expertise, contrairement auxdits rapports des médecins 
traitants. Pour cette raison déjà, l’expertise Z______ apparait comme incomplète. 

9.2 Du point de vue neurologique, l’expert considère que l’état serait stabilisé 
depuis 2013 (expertise, p. 42) et qu’il n'y aurait pas d'indication à retenir des 
limitations fonctionnelles ni une incapacité de travail dans une quelconque 
activité, y compris l’activité antérieure (expertise p. 43). L’expert se fonde sur le 
fait que son présent bilan n’apporte pas la preuve d’une atteinte neurologique 
actuellement significative, qu’il s’agisse d’une atteinte centrale ou périphérique 
avec un tableau de rachialgie associé à un hémisyndrome algique et 
sensitivomoteur gauche sans substrat somatique (expertise, p. 39). Or, cette 
conclusion est peu argumentée et peu convaincante au vu du dossier médical et 

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même du seul examen neurologique de l’expert lui-même qui fait notamment état 
de plusieurs problématiques (expertise, pp. 32 et 33). 

En résumé, l’expert relève « des troubles statiques vertébraux modérés chez un 
patient présentant une certaine surcharge pondérale. En station debout et à la 
marche, on note une boiterie de décharge du membre inférieur gauche et la station 
sur la pointe du pied et sur le talon est apparemment impossible à gauche. Pour le 
reste, l'examen neurologique révèle un hémisyndrome sensitivomoteur gauche 
facio-brachio-tronco-crural tout à fait atypique avec des phénomènes de lâchages 
étagés, une altération globale de la sensibilité superficielle mais pas d'anomalie 
significative des réflexes tendineux, de la trophicité musculaire et de la sensibilité 
profonde. À cela s'ajoutent des difficultés apparemment importantes à l'exécution 
des épreuves de coordination qui sont finalement exécutées de façon satisfaisante, 
mais tout à fait démonstrative ». 

Au vu de ces éléments, les conclusions tirées par l’expert et reprises ci-avant sont 
difficilement compréhensibles. Il semble en effet reconnaitre certaines atteintes 
qu’il qualifie d’atypiques, mais ne pas les prendre en compte faute d’être en 
mesure de les expliquer. De plus, l’expert renonce à des investigations plus 
approfondies et notamment à une ENMG « compte tenu de la normalité des 3 
ENMG pratiqués depuis l'apparition des troubles et compte tenu de l'attitude du 
sujet » (expertise, p. 39). Sa synthèse est peu argumentée et sa conclusion au 
terme de laquelle « le présent bilan n’apporte pas la preuve d’une atteinte 
neurologique actuellement significative » n’est guère satisfaisante au vu des autres 
éléments relevés.  

Ces lacunes de l’expertise sont d’autant plus problématiques que les conclusions 
de l’expert diffèrent passablement d’autres appréciations médicales figurant au 
dossier. Ainsi, le 9 mars 2017, Mme AI______ avait considéré que, sur le plan 
strictement neuropsychologique, la capacité de travail était nulle dans l'exercice 
de la profession antérieure de chauffeur, du fait du ralentissement associé aux 
troubles exécutifs qui étaient de nature à contre-indiquer la conduite automobile. 
Dans une activité adaptée, elle l’évaluait comme s’élevant à 80%. Amené à se 
prononcer sur cette analyse dans son rapport du 27 novembre 2017, le Dr 
S______ s’était pour sa part contenté d’écarter, sous l’angle de la vraisemblance 
prépondérante, le lien de causalité entre l’accident et les atteintes neurologiques 
décrites, sans pour autant nier ces dernières. Quant à la Dre J______, elle avait 
diagnostiqué le 18 juin 2014 des cervicobrachialgies, douleurs du bassin et du 
membre inférieur gauche, troubles de la concentration et de la mémoire à la suite 
de l'accident. La situation était décrite comme non encore stabilisée et le pronostic 
était réservé. Le 6 mars 2018, elle avait encore écrit que, quand bien même 
l’ENMG des membres supérieurs ne montrait pas d’anomalie, le recourant 
présentait des paresthésies du membre supérieur gauche par intermittence, avec 
faiblesse globale. Cliniquement, il existait encore une limitation de la mobilité 

 
 
 
 

 

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douloureuse de l'épaule, quelques douleurs occasionnelles du membre supérieur 
gauche, non rythmées.  

Il est enfin difficilement compréhensible que l’expert considère la capacité de 
travail comme entière dans l’activité habituelle, alors que dite activité a 
précisément été interdite par le Service cantonal des véhicules, sur interprétation 
de l’OAI, du fait d’atteintes neuropsychologiques. 

Certes, ces éléments sont insuffisants pour établir l’éventuelle incidence des 
atteintes neurologiques sur la capacité de travail du recourant. Ils auraient 
cependant justifié que l’expert neurologue argumente davantage ses conclusions.  

9.3 Du point de vue psychique, l’expert n’avait pas eu connaissance des éléments 
amenés par le Dr K______ du 29 mars 2019 et ne les avait donc pas pris en 
compte dans son appréciation et ses conclusions. À nouveau, vu le caractère 
récent et circonstancié du rapport dont il est question, cette omission constitue 
également une lacune majeure de l’expertise. 

9.4 Du point de vue orthopédique, l’expertise ne prenait pas du tout en compte le 
rapport du 26 mars 2019 du Dr V______, faisant notamment état du diagnostic 
supplémentaire de « lombalgies sur discarthrose lombaire L5-S1 et, moins 
importantes, au niveau L2-L3 ». La liste des limitations fonctionnelles retenues 
par le Dr V______ différait également et était plus étendue que celle figurant dans 
l’expertise. Elle consistait en un périmètre de marche limité à 800 mètres (avec 
boiterie et nécessité de pauses après chaque 150-200 mètres) ; une position assise 
relativement courte (minutes) lui provoquait des douleurs et il devait changer 
souvent de position ; le port de charges était limité à moins de 3 kg et encore 
moins pour la main gauche. Selon l’orthopédiste-traitant, une activité adaptée 
n’était par ailleurs plus envisageable en raison des douleurs lombaires et au niveau 
du bassin, ainsi que des douleurs abdominales en position assise. La capacité de 
concentration était en outre influencée par la douleur. Enfin, au-delà de ces 
éléments, le rapport du Dr V______ semblait sous-entendre que la situation n’était 
pas stabilisée depuis l’automne 2016, vu qu’il faisait état du diagnostic de 
tendinopathie du sus-épineux de l’épaule gauche, découvert lors de l’échographie 
du 6 novembre 2017.  

10. Les 21 et 23 décembre 2022, la Dre AF______ et le Prof AE______ ont rendu 
leur rapport d’expertise judiciaire. 

10.1 S’agissant du volet orthopédique, la chambre de céans constate que le 
rapport d’expertise du Prof. AE______ du 23 décembre 2022, complété le 8 
septembre 2023, fondé sur toutes les pièces du dossier, comprenant une anamnèse, 
un examen clinique, de la littérature médicale concernant les affections du 
recourant, des diagnostics et limitations fonctionnelles clairs et une motivation de 
la capacité de travail, répond aux critères jurisprudentiels précités pour qu’il lui 
soit reconnu une pleine valeur probante. 

 
 
 
 

 

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L’expert conclut finalement, dans son complément d’expertise du 8 septembre 
2023, à une capacité de travail du recourant, dans une activité strictement adaptée 
à ses limitations fonctionnelles, de 50%, avec une diminution de rendement de 
12,5%. Les conclusions de cette expertise sont convaincantes, sous réserve de la 
diminution de rendement précitée, comme il sera discuté ci-après. 

10.1.1 Le Prof. AE______ retient des diagnostics en lien avec l’accident qui n’ont 
pas été retenus par le Z______. Il souligne tout d’abord les diagnostics incomplets 
mentionnés par les experts du Z______ (expertise judiciaire, pp. 46-47), en 
particulier l’épaississement pleural et la déformation de la cage thoracique, 
lesquels influent sur la capacité à l’effort du recourant, la fusion des sacro-
iliaques, laquelle entraine des modifications de la marche et peut rendre 
inconfortable la position assise et la large herniation ou éventration sus-pubienne, 
laquelle entraine des douleurs à l’effort. 

10.1.2 Il relève ensuite que la cervicobrachialgie gauche (dont l’existence est 
admise par le Z______, expertise p. 38) a probablement été aggravée par 
l’accident, soit par la violence du choc et par l’hospitalisation du recourant aux 
soins intensifs, lequel a été intubé dix jours, dans l’incapacité, de ce fait, de 
protéger activement sa colonne cervicale, ce qui a aggravé l’irritation de la racine 
C6 dans une mesure suffisamment intense pour provoquer un état douloureux 
mais sans modification des examens EMG (expertise judiciaire, pp. 45-46). 

À cet égard, il ressort en effet du dossier que le recourant a été transféré intubé 
depuis la Hongrie le 8 novembre 2012 (lettre de sortie des HUG du 18 janvier 
2013). 

Si l’intimée considère, en suivant l’avis de ses médecins, que les paresthésies de 
type fourmillements des membres supérieurs à prédominance gauche et les 
cervicalgies ne sont pas reliées à un déficit neurologique objectivable (avis de la 
Dre AH______ du 19 avril 2013), elle ne conteste pas la présence d’une 
pathologie dégénérative vue à l’IRM cervicale du 6 novembre 2017, expliquant la 
cervicobrachialgie gauche et ne se prononce pas sur le lien évoqué par le 
Prof. AE______ entre le choc de l’accident ainsi que l’intubation du recourant et 
la décompensation, au niveau cervical, d’une pathologie préexistante. À cet égard, 
le Dr T______ se contente de dire qu’il existe une simple possibilité que cette 
décompensation se soit produite dans les suites de l’accident. 

Or, l’explication donnée par l’expert judiciaire est convaincante, vu la description 
de l’accident et l’ampleur du traitement d’urgence subi par le recourant. Les 
limitations fonctionnelles de faiblesse et difficultés de contrôle des mouvements 
fins liées aux cervicobrachialgies gauches doivent donc être ajoutées à celles 
admises par l’intimée. 

10.1.3 Le Prof. AE______ mentionne des lombosciatalgies gauches en lien avec 
l’accident. La question du lien de causalité entre les lombosciatalgies et l’accident 

 
 
 
 

 

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peut cependant rester ouverte car elles n’entrainent pas de limitations 
fonctionnelles supplémentaires à celles déjà reconnues par l’intimée. 

10.1.4 Le Prof. AE______ pose des diagnostics en lien avec une pathologie du 
genou gauche (hernie méniscale face externe, arthrose post-traumatique et hernie 
méniscale externe) depuis l’expertise du Z______. Il estime que le recourant a 
présenté une entorse du genou dont les effets ont été masqués par les pathologies 
dominantes, ce qui ressort d’une radiographie du 12 décembre 2022 montrant un 
modèle arthrosique inhabituel en cas d’arthrose dégénérative. Le SMR a estimé 
que le Prof. AE______ avait objectivé une aggravation de l’état de santé du 
recourant, notamment au niveau du genou gauche (avis du SMR du 15 mai 2023). 
La question de savoir si cette aggravation, constatée par le Prof. AE______, est 
survenue antérieurement au non à la décision litigieuse se pose. Cependant, les 
limitations fonctionnelles en relation avec le genou gauche du recourant sont déjà 
prises en compte par l’intimée (pas de position agenouillée ou accroupie, station 
debout prolongée, port de charge et marche limitée). La question de savoir si la 
pathologie du genou est en lien avec l’accident et survenue antérieurement à la 
décision litigieuse n’a ainsi pas d’incidence sur l’évaluation de la capacité de 
travail du recourant dans une activité adaptée, laquelle doit déjà respecter, en 
raison des autres pathologies admises par l’intimée, les limitations précitées. 

10.1.5 L’intimée a retenu une limitation de port de charges à 5 kg, en se fondant 
sur l’expertise du Z______. Or, tant les Drs M______ et T______, médecins de 
l’intimée (avis des 7 juillet 2016 et 5 décembre 2017) que la consultation 
d’orthopédie des HUG (avis du 16 mars 2017), et l’expertise de la PMU (du 9 mai 
2017) retiennent, dans le même sens que le Prof. AE______, une limitation de 
port de charges à 3 kg en raison également de la pathologie abdominale. La 
limitation décrite par le Prof. AE______, convaincante, doit ainsi être suivie. 

10.1.6 Enfin, le Prof. AE______ souligne des difficultés de concentration liées 
aux douleurs, qui n’ont pas été retenues du tout par l’intimée. 

En effet, l’expertise du Z______ relève seulement la présence de douleurs au 
bassin incapacitantes à hauteur d’un taux de 12,5% dès lors que le recourant 
nécessiterait deux pauses dans une journée de travail.   

Or, un ralentissement, avec des signes de fléchissement exécutifs, attentionnels et 
mnésiques, a été attesté par l’examen neuropsychologique du 9 mars 2017 
(rapport de Mme AI_____, expertise de la PMU du 9 mai 2017), lequel a conclu à 
une diminution de rendement de 20% dans toute activité. 

Comme relevé par la Dre AH______, l’atteinte neuropsychologique n’est pas 
expliquée par une lésion cérébrale traumatique (avis du 19 avril 2023), ce qui 
n’est pas contesté par le recourant. Elle peut l’être en revanche par les effets 
douloureux, comme l’a expliqué le Prof. AE______, de sorte que les limitations 
fonctionnelles qu’il retient en raison des douleurs, soit une diminution de la 

 
 
 
 

 

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capacité à l’effort et de la concentration (expertise judiciaire, pp. 45 et 47) sont 
objectivées et convaincantes. 

10.2 Au demeurant, le Prof. AE______ retient que le cumul des atteintes, soit un 
polytraumatisme (fractures multiples du bassin, rupture de la rate, contusion du 
pancréas, contusion rénale, éventration suspubienne avec paroi abdominale 
affaiblie, cervicalgies et radiculopathie gauche, fractures des côtes multiples et 
épaississement pleural, entorse sévère du genou gauche) entraine des limitations 
fonctionnelles incapacitantes, même dans une activité adaptée. En particulier, le 
Prof. AE______ souligne les difficultés de concentration et de capacité à l’effort 
que subit le recourant en raison de ses douleurs. La limitation de la capacité de 
travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, à un taux de 50%, 
est ainsi convaincante. 

En revanche, le Prof. AE______ a repris telle quelle la diminution de rendement 
de 12,5% retenue par le Z______. Or, comme il estime finalement que la capacité 
de travail du recourant est déjà réduite à un taux de 50% dans une activité adaptée, 
compte tenu des limitations fonctionnelles somatiques et des douleurs, il n’y a pas 
lieu d’appliquer, en sus, une diminution de rendement, que le Prof. AE______ ne 
motive d’ailleurs pas. À cet égard, les deux pauses de 30 minutes estimées 
nécessaires par les experts du Z______ ont été évaluées sur l’exigibilité d’une 
journée entière de travail, de sorte qu’il n’y a pas lieu de les admettre si 
l’exigibilité finalement retenue est de 4 heures de travail par jour, le recourant 
pouvant, au-delà, se reposer. La diminution de rendement de 12,5% peut, dans ces 
conditions, être écartée sans que les conclusions du Prof. AE______ n’en perdent 
pour autant de leur pertinence. Il existe en effet certaines constellations dans 
lesquelles il convient de s’écarter de l’incapacité de travail déterminée par une 
expertise médicale, sans que celle-ci n’en perde sa valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_316/2017 du 5 octobre 2017), ce qui est le cas en l’espèce. 

10.3 Au vu de ce qui précède, le recourant doit être reconnu capable de travailler 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, depuis le 30 avril 2018, 
date de la stabilisation de son état de santé, à un taux de 50%. Au vu des 
limitations fonctionnelles, il convient d’admettre que le marché du travail offre un 
éventail suffisamment large d’activités légères dont on doit convenir qu’un 
nombre significatif est adapté aux limitations du recourant et accessible sans 
aucune formation particulière (arrêt du Tribunal fédéral 9C_303/2022 du 31 mai 
2023). 

11. S’agissant du volet psychiatrique, l’experte judiciaire psychiatre a conclu à un 
diagnostic de dysthymie non incapacitant ; cette expertise rejoint les conclusions 
du Z______, dont le volet psychiatrique mentionne une fluctuation de l’humeur 
réactionnelle à la situation du recourant dans un registre de dysphasie / dysthymie, 
en lien avec sa situation globale et son état douloureux, non incapacitante. 

 
 
 
 

 

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Aucun élément ne permet de mettre en cause les conclusions de l’expertise 
judiciaire psychiatrique, de sorte qu’il convient de constater l’absence d’atteinte 
psychique incapacitante. En conséquence, la question de l’appréciation d’un lien 
de causalité adéquate entre la dysthymie et l’accident n’est pas nécessaire. 

12. Enfin, il convient de rappeler que même si la notion d’invalidité est en principe 
identique en matière d'assurance-invalidité et d'assurance-accidents, il n'en 
demeure pas moins que l'évaluation de l'invalidité par l'assurance-invalidité n'a 
pas de force contraignante pour l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3) 
et vice-versa (ATF 133 V 549). Ce principe s'applique également lorsque dans les 
deux procédures d'assurance concernant l'examen d'un éventuel droit à une rente 
d'invalidité, la capacité de travail résiduelle de l'assuré est évaluée de manière 
identique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_530/2022 du 25 avril 2023). 

En conséquence, la décision de l’OAI du 31 mai 2023 octroyant au recourant une 
rente entière d’invalidité depuis le 1er novembre 2013 ne lie pas l’intimée. Au 
surplus, l’OAI a considéré que le recourant, au vu de ses limitations fonctionnelles 
et surtout de son âge, ne pouvait exploiter sa capacité résiduelle de travail 
reconnue médicalement. La réadaptation professionnelle a en effet estimé qu’il 
était peu vraisemblable qu’un employeur engage le recourant vu son âge très 
proche de la retraite (rapport du 25 mai 2023). Or, le critère de l’âge n’est en 
l’occurrence pas pertinent dans le cadre de l’examen de la capacité de travail du 
point de vue de l’assurance-accidents. 

13. Il convient encore de calculer le degré d’invalidité du recourant. La stabilisation 
de l’état de santé au 30 avril 2018 est admise.  Les revenus tels que retenus par 
l’intimée ne sont pas contestés par le recourant, sous réserve de l’application, sur 
le revenu d’invalide, d’un abattement de 15% en raison de son âge, de ses 
limitations fonctionnelles et de l’absence de ressources lui permettant de se 
réorienter. 

13.1 Une réduction au titre du handicap dépend de la nature des limitations 
fonctionnelles présentées et n'entre en considération que si, sur un marché du 
travail équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment large d'activités accessibles 
à l'assuré (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_659/2021 du 17 février 2022 consid. 
4.3.1 ; 8C_118/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.3.1 ; 8C_608/2021 du 26 
avril 2022). 

En l’occurrence, les limitations fonctionnelles décrites par l’expert judiciaire ne 
restreignent pas de manière significative les activités légères, raisonnablement 
exigibles à un taux de 50% de la part du recourant, de sorte qu’un abattement à ce 
titre n’apparait pas justifié (à cet égard arrêt du Tribunal fédéral 8C_576/2022 du 
1er juin 2023). 

13.2 S’agissant de l’allégation de ressources limitées, il convient de relever que le 
niveau de compétence 1, déterminant en l’espèce, ne nécessite pas de formation 

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https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=2&from_date=25.04.2023&to_date=25.04.2023&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F133-V-549%3Afr&number_of_ranks=0#page549

 
 
 
 

 

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particulière, ni même une bonne maitrise du français (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_608/2021 du 26 avril 2022) de sorte qu’un abattement pour le motif que le 
recourant aurait des ressources psychiques et intellectuelles limitées n’est pas non 
plus justifié. 

13.3 Enfin, le critère de l’âge n’est pas pertinent en l’espèce. En effet par rapport à 
ce critère, le Tribunal fédéral n'a pas encore tranché le point de savoir si, dans le 
domaine de l'assurance-accidents obligatoire, il constitue un critère d'abattement 
ou si l'influence de l'âge sur la capacité de gain doit être prise en compte 
uniquement dans le cadre de la réglementation particulière de l'art. 28 al. 4 
OLAA (cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_659/2021 du 17 février 2022 consid. 
4.3.2 ; 8C_597/2020 du 16 juin 2021 consid. 5.2.5 et la référence citée). Cette 
question peut encore demeurer indécise, dès lors que le recourant n'a pas exposé -
et on ne voit pas - en quoi ses perspectives salariales seraient concrètement 
réduites sur un marché du travail équilibré à raison de son âge. En outre, étant âgé 
de 58 ans au moment de la naissance d'un éventuel droit à la rente, le recourant 
n'avait pas encore atteint l'âge à partir duquel le Tribunal fédéral reconnaît 
généralement que ce facteur peut être déterminant et nécessite une approche 
particulière (arrêts du Tribunal fédéral 9C_486/2013 du 2 décembre 2013 consid. 
3.2.2, non publié in ATF 139 V 600 ; 8C_175/2020 du 22 septembre 2020 consid. 
4.2). Comme les activités adaptées envisagées du niveau de compétence 1 ne 
requièrent ni formation, ni expérience professionnelle spécifique, les effets 
pénalisants au niveau salarial induits par l'âge ne peuvent pas être considérés 
comme suffisamment établis. En outre, il faut rappeler que ces emplois non 
qualifiés sont, en règle générale, disponibles indépendamment de l'âge de 
l'intéressé sur un marché du travail équilibré (cf. ATF 146 V 16 consid. 7.2.1 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 8C_661/2018 du 28 octobre 2019 consid. 
3.3.4.2 ; 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2 ; 8C_608/2021 du 26 avril 
2022 consid. 4.3.2). 

13.4 Au demeurant, comme retenu par l’intimée, le revenu sans invalidité du 
recourant, en 2012, est de CHF 51'600.- et le revenu d’invalide (calculé sur la 
base de l’ESS 2018, TA1, niveau de compétence 1, homme, total pour un horaire 
hebdomadaire de 41,7 heures) de CHF 67'766.67 (taux d’activité de 100%). 
Compte tenu d’un taux d’activité exigible de 50%, le revenu d’invalide est de 
CHF 33'883.-. 

Le degré d’invalidité est le suivant : 
51'600 - 33’883 

51’600 = 34,3% 

arrondi à 34% (ATF 131 V 121). 

14. Au vu de ce qui précède, le recourant a droit, depuis le 30 avril 2018, à une rente 
d’invalidité de 34%. 

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- 30/31 - 

Le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et il sera dit que 
le recourant a droit à une rente d’invalidité de 34% depuis le 30 avril 2018. 

Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 4'000.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA). 

 

 

  

 
 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision litigieuse. 

4. Dit que le recourant a droit à une rente d’invalidité de 34% depuis le 30 avril 2018. 

5. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 4'000.- à titre de 
dépens. 

6. Dit que la procédure est gratuite. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le