# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 729c2b1a-16b4-5818-87d7-9ea2d2e62cb7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 11.12.2018 C/21206/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-21206-2018_2018-12-11.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/21206/2018 DAS/259/2018 

ORDONNANCE 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 11 DECEMBRE 2018 

 

Requête de mesures superprovisionnelles (C/21206/2018) en retour des enfants 
A______, né le ______ 2008 et de B______ né le ______ 2015, formée en date du  
10 décembre 2018 par Monsieur C______, domicilié ______, comparant par 
Me Raffaella MEAKIN, avocate, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile. 

* * * * * 

Décision communiqué par plis recommandés du greffier 

du    11 décembre 2018 à : 

- Monsieur C______ 
c/o Me Raffaella MEAKIN, avocate 

Boulevard Helvétique 36, 1207 Genève. 

 

- Madame D______ 
c/o Me Sonia RYSER, avocate 

Rue de Jargonnant 2, Case postale 6045, 1211 Genève 6. 

 

- Madame E______, curatrice de représentation. 
 

- Madame F______, Monsieur G______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

 

 

 

 

 

C/21206/2018 

- 2 - 

- AUTORITÉ CENTRALE FÉDÉRALE 
Office fédéral de la justice 

Bundesrain 20, 3003 Berne. 

- 3/4 - 

 

 

C/21206/2018 

Vu la procédure C/21206/2018, 

Vu la demande, la réponse, les déterminations de la curatrice des enfants et le rapport 

d'audition du SPMi; 

Vu la nouvelle requête de mesures superprovisionnelles déposée par le requérant 

alléguant un risque de départ de l'intimée et des enfants hors de Suisse sur la base de 

déclarations alléguées d'un certain H______, domicilié en Italie; 

Attendu que rien au dossier ne laisse supposer un départ imminent de l'intimée et des 

enfants pour l'étranger justifiant le prononcé des mesures urgentes requises, requête qui 

frise la témérité; 

Que le seul élément produit à l'appui de ces conclusions n'emporte pas la conviction à 

défaut d'un quelconque élément concret; 

Que pour le surplus, la procédure suit son cours, l'audition des parties étant d'ores et 

déjà prévue à brève échéance. 

 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/21206/2018 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Rejette la requête de mesures superprovisionnelles formée le 10 décembre 2018 par 

C______ dans la cause C/21206/2018. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

   

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 

fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2013 du 

1
er

 février 2013 consid. 1.2).