# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 4a449a4e-212b-59de-9c02-ed38ebe60891
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-11-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.11.2015 A/612/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-612-2015_2015-11-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Georges ZUFFEREY, 
Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/612/2015 ATAS/836/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 novembre 2015 

4ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE recourant 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1967 et originaire du 
Kosovo, est arrivé en Suisse aux environs de 1990. Bien que ne bénéficiant pas 
d’un titre de séjour, il a travaillé dès le 16 novembre 2006 en qualité de plaquiste à 
100% pour le compte de B______ SA, agence de placement dans le bâtiment, qui 
l’a placé en mission de longue durée chez C______ SA. A ce titre il était 
obligatoirement assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale 
suisse d'assurance en cas d'accidents (Schweizerische Unfall-versicherungsanstalt; 
ci-après : SUVA). 

2. Le 27 novembre 2009, alors qu'il se trouvait sur un chantier dans une villa, il a 
glissé dans les escaliers en raison de ses chaussures boueuses, puis est tombé 
lourdement sur le rachis lombaire et l’épaule gauche en heurtant violement les 
marches, puis sur l’épaule droite, mais moins lourdement (rapport d’enquête du 15 
février 2010). 

3. Selon la déclaration de sinistre LAA remplie le 30 novembre 2009 par l'employeur, 
l’assuré avait subi une luxation des deux côtés du dos. L’incapacité de travail était 
de 100% dès le 30 novembre 2009. La SUVA a pris le cas en charge. 

4. D’après le rapport d’imagerie du 6 janvier 2010, l’échographie des deux épaules du 
5 janvier 2010 a mis en évidence une tendinopathie du supra-spinatus associée à 
une déchirure partielle et à une délamination horizontale des deux tendons, plus 
importantes à gauche. Elle a également révélé l’absence d’infiltration graisseuse ou 
d’hypotrophie des muscles de la coiffe des rotateurs. 

5. Par rapport du 18 janvier 2010, le Dr D______, chirurgien orthopédiste FMH, a 
diagnostiqué une entorse cervicale bénigne, une rupture des deux tendons supra-
spinatus droite et gauche ainsi qu’une entorse métacarpo-phalangienne du pouce 
gauche. Les radiographies des deux épaules étaient entièrement normales et celle de 
la main gauche mettait en évidence une angulation postérieure du pouce ainsi 
qu’une calcification para-articulaire. L’accident avait probablement provoqué la 
décompensation d’une tendinopathie chronique des supra-épineux qui était peu 
symptomatique. Il était peu probable que la chute dans les escaliers ait pu 
provoquer une lésion tendineuse bilatérale, on s’attendrait plutôt à une déchirure 
unilatérale. 

6. Dans son rapport initial du 19 janvier 2010, le Dr E______, généraliste FMH, a 
diagnostiqué des lombalgies et omalgies post-traumatiques, ainsi qu’une entorse au 
pouce gauche. Il a retenu une incapacité de travail à 100 % dès le 27 novembre 
2009.  

7. Selon le rapport d’imagerie du 22 janvier 2010, l’arthrographie et l’IRM de l'épaule 
gauche du 21 janvier 2010 ont révélé une déchirure non transfixiante du versant 
supérieur de l'insertion de la partie moyenne du tendon sus-épineux sur environ 
dix millimètres de longueur dans le plan sagittal et plus des deux tiers de son 
épaisseur ainsi qu'une discrète bursite sous-acromio-deltoïdienne associée. En 

 
 
 

 

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dehors des remaniements associés à la pathologie tendineuse et de petites inclusions 
synoviales bales, il n’y avait pas de particularité osseuse du trochiter caractérisé par 
un œdème bordant des petites lacunes. Les mêmes examens pratiqués à l’épaule 
droite le 24 février 2010 ont mis en évidence un foyer de désinsertion de la partie 
antérieure du sus-épineux. Il n’y avait pas de particularité osseuse en dehors des 
remaniements du trochiter au regard de l’insertion du sus-épineux et de quelques 
lacunes postéro-supérieures de la tête humérale correspondant à des inclusions 
synoviales. 

8. Par rapport du 28 janvier 2010, la doctoresse F______, chirurgienne FMH, a 
diagnostiqué une contusion vertébrale simple, un syndrome de la coiffe des 
rotateurs bilatérale avec déchirure du sus-épineux à gauche et une entorse du pouce 
gauche. L’assuré se plaignait essentiellement de douleurs aux épaules surtout à 
gauche, à droite la douleur était moins marquée, le pouce était indolore du fait de 
son immobilisation. L’incapacité de travail était totale. Selon un téléphone avec le 
Dr D______, celui-ci avait déjà suivi l’assuré pour des douleurs d’épaule avec 
infiltrations. La causalité était encore à déterminer vu l’état antérieur. L’avenir dans 
l’activité habituelle devrait probablement être reconsidéré. 

9. A la demande du Dr D______, l’assuré a été examiné à la consultation spécialisée 
de l’épaule des hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). Dans leur 
rapport du 21 mai 2010, les docteurs G______, chef de clinique au service de 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur, et H______, médecin 
consultant, ont indiqué qu’au vu des arthro-IRM, ils écartaient le diagnostic de 
rupture transfixiante du sus-épineux et retenaient celui de tendinopathie dudit 
muscle associée à une minime bursite. Ils ont préconisé un séjour à la clinique 
romande de réadaptation (ci-après : CRR). 

10. L'assuré a séjourné à la CRR du 15 septembre au 5 octobre 2010. Dans leur rapport 
du 2 décembre 2010, les docteurs I______ spécialiste FMH en médecine physique 
et réhabilitation, et J______, médecin-assistant, ont diagnostiqué des douleurs 
persistantes et une exclusion fonctionnelle du pouce gauche, un épisode dépressif 
moyen et, s’agissant des suites de l’accident du 27 novembre 2009, une déchirure 
non transfixiante de l’insertion distale du sous-épineux (recte : sus-épineux) de 
l’épaule gauche, une désinsertion du supra-épineux de l’épaule droite, une bursite 
sous-acromiale de l’épaule gauche, des contusions vertébrales simples et une 
entorse du pouce gauche (probablement du ligament collatéral radial du pouce). 
S’agissant de l’appareil locomoteur, ils ont noté une discordance entre les données 
radiologiques relativement banales chez un travailleur de force et les données 
cliniques qui montraient une limitation importante des deux épaules et des douleurs 
persistantes au niveau du pouce. Le comportement douloureux était probablement à 
interpréter comme une peur du mouvement et de l’aggravation des lésions. Les 
croyances dysfonctionnelles semblaient très ancrées. Etaient également présents des 
facteurs sortant du champ médical (absence de permis de séjour, statut d’intérimaire 
précaire) ainsi que l’état dépressif qui contribuaient à l’évolution défavorable. Il 

 
 
 

 

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existait des limitations fonctionnelles dans le travail au-dessus du plan de 
l’horizontale de façon prolongée, avec des ports de charges. L’incapacité de travail 
dans la profession de plâtrier-plaquettiste était entière. La reprise de l’activité 
actuelle serait probablement difficile à réaliser. Dans une activité respectant les 
limitations fonctionnelles, il y avait du point de vue somatique une pleine capacité 
de travail. Sur le plan psychiatrique, un traitement antidépresseur et un suivi 
psychologique avaient été introduits durant le séjour. L’assuré semblait avoir peu 
de ressources adaptatives pour gérer sa douleur. L’accident avait accentué une 
symptomatologie dépressive sous-jacente.  

Selon le docteur K______, spécialiste FMH en rhumatologie, dans son consilium 
de l’appareil locomoteur du 1er octobre 2010, l’arthro-IRM du 21 janvier 2010 
révélait effectivement une tendinopathie de l’insertion du supra-épineux avec un 
aspect évoquant une possible déchirure très partielle. Les arthro-IRM d’épaules 
montraient à peu près les mêmes lésions des deux côtés en un peu plus évoluées à 
gauche, à savoir une tendinopathie insertionnelle du supra-épineux avec, il est vrai, 
une petite déchirure superficielle du tendon à gauche et une bursite sous-acromiale. 
Il n’y avait en aucun cas une lésion transfixiante. 

11. Dans un rapport du 23 février 2011, le docteur L______, chirurgien FMH et 
médecin d'arrondissement de la SUVA, a indiqué qu'aucune lésion traumatique 
imputable à l'accident n'expliquait les limitations fonctionnelles constatées lors du 
séjour à la CRR et que des facteurs extra-médicaux jouaient un rôle prépondérant 
dans l'évolution défavorable. En outre, la lésion tendineuse très partielle relevée à 
l'arthro-IRM de l'épaule droite traduisait une atteinte ancienne, préexistante à 
l'accident, pouvant difficilement être mise en relation de causalité au degré de la 
probabilité avec les éléments déclarés. Aucune lésion traumatique n’ayant été 
identifiée par les examens complémentaires, on pouvait raisonnablement affirmer 
l'absence d'élément objectif somatique pour expliquer les plaintes. Les 
conséquences délétères du traumatisme initial devaient être considérées comme 
éteintes. 

12. Par décision du 3 mars 2011, la SUVA a mis fin au paiement de l'indemnité 
journalière au 31 mars 2011. Elle a précisé que l’évolution du cas l’avait contrainte 
à revoir la question de sa responsabilité. De l’avis de son service-médical, 
l’accident du 27 novembre 2009 ne jouait plus aucun rôle dans les troubles encore 
présents. Elle considérait que les conséquences délétères de l’accident étaient 
éteintes au vu de l’absence d’élément objectif somatique pouvant expliquer les 
plaintes encore présentes. 

13. A la suite de l'opposition formée le 4 avril 2011, la SUVA a requis l'avis du docteur 
M______, chirurgien-orthopédiste FMH et médecin au sein de sa division de 
médecine des accidents. Dans son rapport du 16 juin 2011, ce médecin a remis en 
cause la pertinence des diagnostics posés dans les rapports d’imagerie des arthro-
IRM des épaules. En effet, tout comme les chirurgiens-orthopédistes des HUG, il 
n’avait pas été en mesure de vérifier les diagnostics de rupture partielle du supra-

 
 
 

 

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spinatus de l’épaule gauche et celui d’avulsion partielle du supra-spinatus de 
l’épaule droite. S’agissant du pouce gauche, au vu de la calcification localisée dans 
le ligament collatéral radial à hauteur de l’articulation métacarpo-phalangienne 
révélée par la radiographie du 21 septembre 2010, le Dr M______ a retenu que 
l’aggravation imputable à la chute n’avait été que temporaire. Par conséquent, les 
douleurs résiduelles ne pouvaient être imputées à un status post-entorse. Sur la base 
de la littérature médicale traitant de l’étiologie plutôt maladive ou plutôt 
traumatique de la coiffe des rotateurs et de la sénescence physiologique dont est 
victime le tendon du sus-épineux, il a considéré que la chute du 17 novembre 2009 
(recte : 27 novembre 2009) avec impact allégué direct sur le moignon postérieur de 
l'épaule gauche, puis de la droite, n'avait pas été en mesure de générer une lésion du 
sus-épineux chez l'assuré. Il a rappelé que, dans son premier rapport, le Dr 
D______ avait noté une mobilité totalement normale des épaules malgré 
d’importantes douleurs. Ce n’était que dans l’évolution que la situation s’était 
dégradée. Or, dans l’hypothèse d’une atteinte traumatique de la coiffe des rotateurs, 
on aurait dû escompter un scénario opposé, soit une impotence fonctionnelle 
immédiate suivie d’une récupération progressive des amplitudes. Il a conclu à une 
aggravation passagère au niveau de la coiffe des rotateurs et a estimé que le statu 
quo sine avait été atteint très probablement quelques semaines déjà après l'accident 
du 27 novembre 2009. 

14. A la suite du recours formé contre la décision sur opposition du 20 juin 2011, par 
arrêt du 7 mai 2012 (ATAS/595/2012), la chambre de céans a annulé les décisions 
de la SUVA des 3 mars et 20 juin 2011 et condamné celle-ci à reprendre le 
versement de ses prestations à compter du 1er avril 2011. Sur la base des rapports 
d’imagerie des arthro-IRM, elle a retenu que l’assuré présentait une déchirure 
partielle du sus-épineux à l'épaule gauche, une désinsertion du sus-épineux à 
l'épaule droite ainsi qu'une entorse du pouce gauche. Il s’agissait de lésions 
assimilées à un accident dont devait répondre la SUVA. Elle a écarté l'avis exprimé 
par le Dr M______ ainsi que celui des médecins des HUG, au motif que le premier 
n'avait pas été en mesure de vérifier les diagnostics posés par les radiologues et que 
les seconds, en contradiction avec ces diagnostics, n'avaient retenu qu'une 
tendinopathie du sus-épineux associée à une minime bursite. Le constat du 
Dr L______, selon lequel la lésion tendineuse de l'épaule droite traduirait une 
atteinte ancienne, préexistante à l'accident, n'était pas convaincant, au vu de son 
absence de motivation. Elle a considéré qu’aucune pièce médicale n’établissait le 
caractère exclusivement maladif manifeste des troubles en cause au-delà du 
31 mars 2011. 

15. A la suite du recours formé par la SUVA contre le jugement cantonal, par arrêt du 
25 avril 2013 (8C_497/2012), le Tribunal fédéral a admis le recours et annulé tant 
l’arrêt de la chambre de céans du 7 mai 2012 que la décision sur opposition de la 
SUVA du 20 juin 2011. Il a renvoyé la cause à la SUVA pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. Il a mis les frais de 

 
 
 

 

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justice à la charge de la SUVA. Il a considéré qu'il existait des appréciations 
divergentes sur la nature et l'origine des troubles de l’assuré et qu’aucune des thèses 
en présence n'emportait la conviction. Si les constatations faites par les spécialistes 
en radiologie ne paraissent guère contestables, la question de la causalité entre les 
troubles diagnostiqués et l'accident demeurait controversée. Par conséquent, 
l’instruction médicale des atteintes ne permettait pas de trancher la question de la 
poursuite du droit aux prestations. Il incombait à la SUVA de mettre en œuvre une 
instruction complémentaire afin de déterminer la nature exacte des atteintes 
affectant les épaules de l’assuré. 

16. Le 27 novembre 2013, la SUVA a informé l’assuré qu’elle envisageait de confier 
une expertise orthopédique au docteur N______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et chirurgie de la main, chirurgie des nerfs périphériques, et lui a 
transmis son projet de questionnaire. Ce dernier demandait à l’expert, notamment, 
de préciser parmi les atteintes à la santé qu’il a constatées celles qui avaient été 
causées par l’accident, si ces atteintes étaient encore des séquelles de l’accident, si 
l’état de santé était influencé par des facteurs étrangers à l’accident. 

17. Le 27 décembre 2013, l’assuré a informé la SUVA qu’il n’avait aucune objection 
quant au choix de l’expert et que s’agissant du questionnaire, il souhaitait 
uniquement mettre en évidence certains faits. 

18. Le 7 février 2014, la SUVA a confié un mandat d’expertise au Dr N______ qui a 
examiné l’assuré le 4 avril 2014. Le 11 avril 2014, l’expert a requis du Dr D______ 
des renseignements sur l’éventuel état antérieur des épaules. Le 14 avril 2014, ce 
médecin lui a transmis son rapport du 19 juin 2008 consécutif à son examen du 
17 juin 2008 motivé par des douleurs poly-articulaires essentiellement à l’effort, 
apparues depuis quelques années mais en augmentation récente. Les douleurs 
articulaires au poignet droit, au rachis lombaire et au genou droit pouvaient être 
rattachées au « syndrome de la deuxième moitié de la vie » fréquemment rencontré 
chez des travailleurs de la construction. Toutefois, l’absence d’altération 
radiologiquement objectivable pouvait être de nature à suspecter une touche 
« d’aggravation ». L’épaule droite présentait une amplitude articulaire complète 
mais était déclarée douloureuse dans les fins des mouvements analytiques. Il 
existait une légère atrophie du sous-épineux. La radiographie était normale hormis 
une densification et un remaniement léger de l’enthèse trochitérienne compatible 
avec un conflit sous-acromial avec tendinite du sus-épineux. 

19. Dans son rapport du 28 avril 2014, l’expert a diagnostiqué une lésion partielle, non 
transfixiante, du tendon du supra-épineux aux deux épaules et une légère instabilité 
dorso-radiale de la métacarpo-phalangienne du pouce gauche. L’état de santé était 
influencé par une difficulté d’acceptation d’un état douloureux maladif aux deux 
épaules. L’assuré présentait une perte de confiance en ses possibilités réelles 
d’utilisation des deux bras. Il n’y avait actuellement pas d’imbrication entre les 
séquelles de l’accident et les facteurs étrangers. Parmi les atteintes à la santé 
constatées, l’atteinte du pouce gauche était vraisemblablement en relation avec 

 
 
 

 

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l’accident du 27 novembre 2009. Par contre, l’atteinte des deux épaules ne l’était 
pas. Celle-ci n’était plus à considérer comme séquelle de l’accident. Il était peu 
probable que la poursuite du traitement pût améliorer l’état du pouce gauche. 
S’agissant de l’atteinte aux deux épaules, qui résultait d’un état maladif et d’une 
sous-estimation des capacités fonctionnelles, cet état n’était pas en rapport avec 
l’accident. L’atteinte du pouce gauche n’avait qu’une influence minime sur la 
capacité de travail en tant que plaquiste, de sorte qu’il n’existait pas d’incapacité de 
travail en relation avec l’accident. L’assuré pouvait accomplir avec un horaire et un 
rendement complets toute activité ne nécessitant pas une dextérité particulière, ni 
une force importante du pouce gauche. La séquelle permanente de la métacarpo-
phalangienne du pouce gauche correspondait à une atteinte à l’intégrité entre 0 et 
5%. 

20. Par décision du 27 octobre 2014, la SUVA a confirmé la fin de ses prestations au 
31 mars 2011 au motif que selon les conclusions de l’expert, les troubles des 
épaules n’étaient plus en relation de causalité avec l’accident du 27 novembre 2009. 
Les seules suites de l’accident qui la concernaient, à savoir les séquelles de la lésion 
du pouce gauche, ne justifiaient ni incapacité de travail, ni indemnité pour atteinte à 
l’intégrité. En revanche, un éventuel traitement serait à la charge de la SUVA 

21. Dans son opposition du 27 novembre 2014, l’assuré a réfuté les conclusions de 
l’expert. S’agissant de l’atteinte au pouce gauche, il a observé que dans son activité 
de plâtrier-plaquiste qui impliquait l’usage permanent des deux mains, il lui était 
impossible de saisir un quelconque objet posé sur le sol avec les quatre autres 
doigts de la main gauche surtout s’il pesait un certain poids. Par conséquent, il a 
contesté que l’atteinte au pouce gauche n’ait qu’une influence minime sur sa 
capacité de travail. S’agissant des épaules, selon l’échographie du 5 janvier 2012, il 
présentait une tendinopathie du supra-spinatus associée à une déchirure de la partie 
latérale du tendon. L’expert avait pu constater que l’élévation spontanée était 
limitée des deux côtés et que l’essai de mobilisation au-delà de 90° déclenchait 
d’importantes contractions. Compte tenu de son âge, de telles douleurs ne 
pourraient s’expliquer que par une arthrose sévère des épaules, maladie qui n’avait 
jamais été mise en évidence par les nombreux examens radiologiques pratiqués 
jusqu’ici. 

Il a joint à son écriture un courrier du Dr D______ du 22 août 2014 faisant état 
d’une lente aggravation des troubles des épaules au cours des dernières années avec 
depuis début 2014 une impotence partielle d’élévation et des douleurs nocturnes. 
L’arthro-IRM récente démontrait une désinsertion des deux-tiers du supra-épineux 
et un conflit sous-acromial. 

22. Le 8 janvier 2015, l’assuré a transmis à la SUVA un rapport du département de 
chirurgie des HUG du 11 novembre 2014 signé par le docteur O______, médecin 
adjoint, selon lequel la fonction de l’épaule droite était évaluée à 40% d’une épaule 
normale. Le bilan d’imagerie mettait en évidence un espace sous-acromial préservé 
sans signe de remaniement majeur. Sur l’IRM, on notait une tendinopathie distale 

 
 
 

 

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du sus-épineux avec probable désinsertion partielle. Après mobilisation de cette 
épaule par traitement conservateur, si une douleur et une faiblesse venaient à 
persister, une arthroscopie pourrait être discutée. 

23. Par décision du 16 janvier 2015 envoyée par courrier recommandé au mandataire, 
la SUVA a rejeté l’opposition. Elle a considéré que le nouveau rapport des HUG ne 
permettait pas de douter des conclusions de l’expert dès lors qu’il ne se prononçait 
pas sur l’étiologie des troubles présentés mais uniquement sur le traitement. 
S’agissant du pouce gauche, aucun élément du dossier ne permettait de considérer 
que le travail de plaquiste nécessitait une dextérité particulière ou une prise de force 
importante avec le pouce de la main non dominante. Elle a confirmé sa position. 

La décision sur opposition ayant été envoyée à l’ancienne adresse du mandataire et 
le délai de réexpédition ayant expiré, la Poste a réexpédié le pli à la SUVA qui l’a 
reçu le 20 janvier 2015. Elle l’a renvoyée à l’adresse actuelle du mandataire. 

24. Par acte du 24 février 2015, l’assuré a recouru contre ladite décision. Il conclut à 
l’octroi de prestations de la part de l’intimée au-delà du 31 mars 2011. Il conteste 
que l’atteinte au pouce gauche soit compatible avec l’activité de plaquiste et que les 
lésions aux épaules soient sans rapport avec l’accident dès lors qu’elles ont été 
dûment objectivées par radiographies et IRM. Il observe qu’avant l’accident, il ne 
souffrait d’aucune douleur aux épaules et pouvait exercer son activité de plaquiste 
sans difficulté. Il relève également que les séquelles de l’accident ont perturbé son 
équilibre psychique dès lors qu’il doit suivre une psychothérapie hebdomadaire. De 
plus, l’office cantonal de l’assurance-invalidité lui a reconnu le droit à une rente 
entière d’invalidité depuis le 1er novembre 2013. 

Il a produit dans la procédure un certificat du docteur P______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, daté du 23 février 2015 et certifiant que l’assuré est 
au bénéfice depuis 2011 d’un suivi psychiatrique régulier hebdomadaire avec 
parfois des rendez-vous urgents. 

25. Dans sa réponse du 15 avril 2015, l’intimée a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de sa décision du 16 janvier 2015. Elle a rappelé que le seul fait que 
des symptômes douloureux ne se soient manifestés qu’après la survenance d’un 
accident ne suffisait pas à établir un rapport de causalité avec cet accident. Eu égard 
au rapport du Dr D______ du 19 juin 2008 joint par le Dr N______ à son rapport 
d’expertise, il était incontestable que le recourant présentait avant l’accident du 
27 novembre 2009 des lésions dégénératives notamment à l’épaule droite. 
L’accident n’avait fait que « révéler » ces lésions préexistantes et les douleurs déjà 
présentes. Au vu des rapports d’expertise et du rapport du Dr L______ du 
23 février 2011, les troubles aux épaules étaient sans lien avec l’accident du 
27 novembre 2009. Même si l’existence d’un rapport de causalité entre les atteintes 
aux épaules et l’accident devait être retenue, le statu quo ante ou sine était de toute 
façon atteint bien avant le 31 mars 2011. En effet, selon le rapport du Dr M______ 
du 16 juin 2011, le statu quo sine avait été atteint quelques semaines après 

 
 
 

 

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l’accident, de sorte qu’à partir du 1er avril 2011 au plus tard, seules des causes 
exclusivement dégénératives provoquaient les troubles du recourant. S’agissant du 
pouce gauche, les différentes mesures effectuées par l’expert lors de son examen 
clinique démontraient que la force de préhension de la main gauche par rapport à 
celle de la main droite n’était que faiblement diminuée, de sorte que le recourant ne 
présentait aucune diminution considérable de la force de son pouce gauche. En 
définitive, la main gauche était complètement mobile et le pouce gauche n’était que 
partiellement limité en flexion, de sorte que le recourant ne présentait aucune 
limitation de sa capacité de travail. 

26. Dans sa réplique du 7 mai 2015, le recourant n’a pas contesté que le 17 juin 2008, 
le Dr D______ avait notamment diagnostiqué certains signes de sensibilité aux 
épaules et considéré que ces douleurs articulaires multiples pouvaient être 
rattachées au « syndrome de la deuxième moitié de la vie » fréquemment rencontré 
chez les travailleurs de la construction, ce qui excluait l’existence d’une maladie ou 
d’une affection spécifique dont il aurait souffert avant l’accident puisque tous les 
ouvriers ayant son âge travaillant sur les chantiers pouvaient présenter la même 
pathologie. Par conséquent, sans l’accident, il aurait pu poursuivre son activité sans 
difficulté pendant plusieurs années, de sorte qu’il était erroné de prétendre que son 
état de santé actuel serait survenu tôt ou tard indépendamment de l’accident, selon 
l’évolution d’un état maladif antérieur. S’agissant de l’atteinte au pouce gauche et 
au vu des affirmations de l’intimée considérant qu’aucun obstacle ne s’opposait à la 
poursuite de son activité de plâtrier plaquiste, incompatibles avec la réalité vécue au 
quotidien dans un chantier, il a suggéré que la chambre de céans entende un 
professionnel de la branche. Il a persisté dans ses conclusions précédentes. 

27. Dans sa duplique du 27 mai 2015, l’intimée a contesté que les douleurs ressenties 
aux épaules seraient uniquement dues à un syndrome affectant les ouvriers du 
bâtiment. En effet, dans son rapport du 17 juin 2008 (recte : 19 juin 2008), le 
Dr D______ avait constaté une atrophie du sous-épineux, une densification et un 
remaniement de l’enthèse trochitérienne compatible avec un conflit sous acromial 
avec tendinite du sous-épineux. Elle a persisté dans ses conclusions précédentes. 

28. Le 28 mai 2015, la chambre de céans a transmis cette écriture au recourant et, sur 
ce, a gardé la cause à juger. 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

 
 
 

 

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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. a) Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA et art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). 
D'après l'art. 62 LPA, le délai de recours court dès le lendemain de la notification 
de la décision (al. 3). Lorsqu'une personne à qui une décision devait être notifiée ne 
l'a pas reçue, sans sa faute, le délai de recours court du jour où cette personne a eu 
connaissance de la décision (al. 5). 

b) Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de sa date incombe en 
principe à l'autorité qui entend en tirer une conséquence juridique. En ce qui 
concerne plus particulièrement la notification d'une décision ou d'une 
communication de l'administration, elle doit au moins être établie au degré de la 
vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurance sociale (ATF 121 V 5 
consid. 3b). L'autorité supporte donc les conséquences de l'absence de preuve (ou 
de vraisemblance prépondérante) en ce sens que si la notification ou sa date sont 
contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder 
sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 129 I 8 consid. 2.2; ATF 124 V 
400 consid. 2a et les références).  

c) En l’espèce, la décision sur opposition du 16 janvier 2015 a été envoyée en pli 
recommandé au mandataire du recourant à son ancienne adresse et semble-t-il 
réexpédiée à son adresse actuelle le 26 janvier 2015. Le recourant allègue avoir 
reçu la décision sur opposition le 26 janvier 2015. Etant donné qu’il n’y a aucun 
justificatif dans le dossier d’un second envoi en pli recommandé, il convient de se 
fonder sur les déclarations du recourant.  

Partant, il faut admettre que la notification de la décision litigieuse a eu lieu le 
26 janvier 2015 et que le recours formé le 24 février 2015 a été introduit le vingt-
neuvième jour du délai de recours, soit en temps utile. 

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA et 62 ss LPA). 

4. Le litige porte sur le lien de causalité entre l’accident du 27 novembre 2009 et les 
troubles des membres supérieurs, respectivement sur le droit du recourant à des 
prestations de la part de l’intimée au-delà du 31 mars 2011. 

5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 

 
 
 

 

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accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1 et ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

6. a) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 402 
consid. 4.3.1; ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les 
références). 

b) Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références).  

Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 
18 février 2014 consid. 2.2). 

c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 

 
 
 

 

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circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2).  

d) Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 
p. 75 consid. 4b). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 
8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). En principe, on examinera si l’atteinte 
à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu 
quo sine) selon le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de 
preuve dans le domaine des assurances sociales. La simple possibilité que l'accident 
n'ait plus d'effet causal ne suffit pas (ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 
consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 p. 46).  

e) Si un facteur extérieur n'a fait que déclencher les symptômes d'une lésion 
assimilée à un accident, le droit aux prestations prend fin lorsque le retour à un 
statu quo ante ou à un statu quo sine, c'est à dire le caractère désormais 
exclusivement dégénératif ou maladif de l'atteinte à la santé, est clairement établi; 
le degré de la vraisemblance prépondérante ne suffit pas, sans quoi l'on se 
trouverait à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis l'existence d'une 
lésion assimilée à un accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine 
accidentelle et maladive de cette lésion (cf. arrêts 8C_357_2007 du 31 janvier 2008 
consid. 2, U 378/06 du 24 septembre 2007 consid. 2.2.2, U 60/03 du 28 juin 2004 
consid. 3.3).  

7. a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

 
 
 

 

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let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 

c) Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

d) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).  

e) Lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un 
médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert 
privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des 
doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause 
ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu 
de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de 

 
 
 

 

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l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 

f) Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 

g) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant peut être enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). 

8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

9. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel il appartient au juge d'établir d'office l'ensemble 
des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les 
preuves nécessaires (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA). En principe, les parties ne 
supportent ni le fardeau de l'allégation ni celui de l'administration des preuves. 
Cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le devoir de 
collaborer des parties, lequel comprend l'obligation d'apporter, dans la mesure où 
cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués (ATF 138 V 86 consid. 5.2.3; ATF 125 V 193 consid. 2). Si le 
principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère 
pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de preuve, c'est à 
la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si 
l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse (ATF 124 V 
372 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). Cette règle ne s'applique 

 
 
 

 

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toutefois que s'il se révèle impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en 
application du principe de la libre appréciation des preuves, d'établir un état de fait 
qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 
V 176 consid. 5.2 et les références).  

Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations le fardeau de la preuve 
n'appartient pas à l'assuré mais à l'assureur (RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 3). Cette 
règle entre seulement en considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du 
principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de 
fait qui au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 
V 261 consid. 3b et les références). La preuve de la disparition du lien de causalité 
naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il 
est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, 
qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est 
dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes 
accidentelles d'une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être 
considérées comme ayant disparu (arrêts du Tribunal fédéral des assurances 
U 359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2, U 389/04 du 27 octobre 2005 consid. 4.1 
et U 222/04 30 novembre 2004 consid. 1.3). 

10. Dans son arrêt du 25 avril 2013, le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à l’intimée 
pour instruction médicale complémentaire au vu des appréciations médicales 
divergentes quant à la nature et à l’origine des troubles du recourant tout en relevant 
que les constatations faites par les spécialistes en radiologie ne paraissent guère 
contestables. 

Dans son arrêt du 7 mai 2012, la chambre de céans a écarté l’avis du Dr M______ 
au motif qu’il se base sur d’autres diagnostics que ceux retenus par les rapports 
d’imagerie des arthro-IRM des épaules. Elle a également dénié une valeur probante 
à l’appréciation du Dr L______ du 23 février 2011 dans la mesure où ce médecin 
ne motive pas ses conclusions quant à l’ancienneté de la lésion tendineuse très 
partielle de l’épaule droite. Dans son arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral n’a pas 
contesté le jugement cantonal sur ces questions. Par conséquent, au vu des 
appréciations médicales divergentes quant à la nature et à l’origine des troubles, il 
incombait à l’intimée de mettre en œuvre une expertise médicale permettant de 
clarifier, d’une part, la nature des lésions subies par le recourant lors de l’accident 
du 27 novembre 2009, à savoir tendinopathie du sus-épineux avec ou sans rupture 
partielle dudit tendon, d’autre part, l’origine de ces lésions, à savoir post-
traumatique ou dégénérative avec ou sans aggravation par l’accident et enfin de 
statuer sur la question du lien de causalité, respectivement sur celle de la disparition 
des causes accidentelles. Or, le mandat d’expertise ne pose nullement ces questions 
ce qui permet déjà de douter de l’utilité du rapport d’expertise du Dr N______. 

11. En l’espèce, dans son rapport d’expertise du 28 avril 2014, le Dr N______ 
diagnostique une lésion partielle non transfixiante du tendon du supra-épineux aux 

 
 
 

 

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deux épaules et une légère instabilité dorso-radiale de la métacarpo-phalangienne 
du pouce gauche. Parmi les atteintes diagnostiquées, il considère que seule celle du 
pouce gauche est vraisemblablement en relation avec l’accident. A la question, « les 
atteintes à la santé actuellement diagnostiquées sont-elles encore, au moins au degré 
de la vraisemblance prépondérante, des séquelles de l’accident ? », l’expert répond 
que l’atteinte du pouce gauche est probablement en relation de causalité avec 
l’accident. Par contre, l’atteinte des épaules ne l’est pas. A la question, « les 
atteintes à la santé actuellement diagnostiquées ne sont-elles, au moins au degré de 
la vraisemblance prépondérante, plus à considérer du tout comme des séquelles de 
l’accident ? », il répond que l’atteinte des épaules n’est plus à considérer comme 
séquelle de l’accident. 

Force est de constater que dans son rapport d’expertise, le Dr N______ se borne à 
indiquer que l’atteinte aux épaules résulte d’un état maladif sans développer et 
démontrer pourquoi il arrive à cette conclusion. Or, sur la question cardinale et 
controversée de l’origine des ruptures bilatérales partielles du tendon supra-
épineux, chez un travailleur de force âgé de 42 ans au moment de l’accident, il 
appartenait à l’expert d’expliquer pourquoi les lésions des épaules ne sont pas post-
traumatiques, respectivement pourquoi les causes accidentelles ont complètement 
disparu. En outre, ses réponses sont contradictoires en tant qu’il ne retient aucun 
lien entre l’accident et les lésions bilatérales partielles non transfixiantes du tendon 
du supra-épineux et en même temps il considère que l’atteinte aux épaules n’est 
plus séquellaire de l’accident. Or, si les troubles des épaules sont sans rapport de 
causalité avec l’accident, ils ne peuvent pas ne plus être considérés comme des 
séquelles de l’accident ou, autrement dit, s’ils ne sont plus séquellaires de l’accident 
au moment de l’examen de l’expert, ils étaient à l’origine en rapport de causalité 
avec l’accident. 

Par conséquent, en tant qu’il ne comporte aucune réelle motivation quant à 
l’absence de lien de causalité entre l’accident et les lésions des épaules et qu’il 
contient des contradictions, le rapport du Dr N______ ne satisfait pas aux critères 
jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une valeur probante. En outre, il est 
incomplet. En effet, pour permettre de statuer sur la question du lien de causalité, 
respectivement sur celle de la disparition des causes accidentelles en cas 
d’aggravation d’un état maladif préexistant, son rapport devait préciser à partir de 
quelle date les causes accidentelles ont complètement disparu, ce qu’il ne fait pas, 
étant relevé que, pour sa part, l’intimée ne lui a pas posé cette question. 

12. a) Selon la littérature médicale (Quand faut-il opérer une rupture de la coiffe des 
rotateurs ?, par A. DJAHANGIRI et A. FARRON in Revue Médicale Suisse 2009 
p. 2551ss), la rupture de la coiffe des rotateurs peut être d’origine traumatique, 
dégénérative ou mixte. Les ruptures traumatiques font suite à des chutes sur le 
moignon de l’épaule ou des mouvements d’abduction contrariés. Les ruptures 
dégénératives surviennent chez des sujets plus âgés, et sont souvent associées à un 
rétrécissement de l’espace sous-acromial (acromion crochu ou avec ostéophyte). 

 
 
 

 

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Des traumatismes parfois mineurs peuvent dans ces conditions provoquer des 
ruptures plus ou moins complètes de la coiffe (p. 2552). Il existe une corrélation 
significative entre l’âge et la survenue d’une atteinte de la coiffe des rotateurs. La 
prévalence de rupture chez les sujets asymptomatiques est de 20% entre 60 et 
70 ans, et atteint même 50% chez les individus entre 70 et 80 ans. Il existe un délai 
moyen de dix ans entre l’âge d’apparition d’omalgie sur tendinopathie de la coiffe 
sans rupture (49 ans) et l’âge moyen d’apparition d’une rupture de la coiffe 
unilatérale (59 ans) et près de vingt ans pour une bilatérale (68 ans ; p. 2551 et 
2552). 

b) D’après la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 496/00 du 
8 juin 2001 consid. 3b), l'expérience médicale démontre que la lésion de la coiffe 
des rotateurs est pratiquement toujours - sauf dans le cas de « rupture » - 
l'aboutissement d'un processus dégénératif qui, à la suite d'une occurrence fortuite, 
devient symptomatique (cf. aussi ATF 123 V 44 consid. 2a). Or, les lésions 
mentionnées à l'art. 9 al. 2 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 
20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) dont font partie les ruptures de la coiffe 
des rotateurs (let. f), sont assimilées à un accident même si elles ont, pour 
l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant 
qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre 
l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1 et les références). Toutefois, de telles lésions 
seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine maladive ou 
dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est pas clairement établie. 
On ne se fondera donc pas simplement sur le degré de vraisemblance prépondérante 
pour admettre l'évolution d'une telle atteinte vers un  statu quo sine (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_846/2014 du 23 avril 2015 consid. 3.2). 

c) Dans le cas du recourant, malgré le renvoi du dossier par le Tribunal fédéral pour 
instruction complémentaire et la mise en œuvre d’une expertise orthopédique, la 
chambre de céans ne dispose toujours pas des éléments médicaux lui permettant de 
vérifier d’une part, si les troubles de l’épaule sont d’origine post-traumatique, 
dégénérative ou mixte, respectivement s’ils ont été causés ou décompensés par 
l’accident du 27 novembre 2006, d’autre part, si le statu quo ante vel sine a été 
atteint et depuis quelle date, respectivement si le caractère exclusivement 
dégénératif des lésions est établi de façon manifeste et depuis quelle date. 

13. a) Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 

 
 
 

 

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consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence en ce sens que lorsque les instances cantonales de recours constatent 
qu'une instruction est nécessaire parce que l'état de fait médical doit être élucidé par 
une expertise, elles sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si 
les expertises médicales ordonnées par l'assureur ne se révèlent pas probantes 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise 
en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise 
ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 
V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

b) En l’espèce, force est de constater que la chambre de céans ne dispose pas des 
éléments médicaux nécessaires pour statuer sur le lien de causalité naturelle entre 
les troubles des épaules et l’accident du 27 novembre 2009, malgré l’arrêt de renvoi 
du Tribunal fédéral pour instruction complémentaire. 

Par conséquent, l’intimée n’a pas instruit correctement la situation médicale, de 
sorte que la cause doit lui être renvoyée pour mise en œuvre d’une nouvelle 
expertise médicale, à charge pour l’expert de diagnostiquer les troubles des 
membres supérieurs, de se prononcer notamment sur l’étiologie des lésions 
diagnostiquées, de déterminer si une cause extérieure a déclenché les symptômes 
dont souffre le recourant, de se prononcer sur l’existence d’un lien de causalité 
naturelle entre l’accident et les lésions diagnostiquées, de déterminer si le caractère 
exclusivement dégénératif des lésions est établi de façon manifeste et depuis quelle 
date, respectivement en cas d’absence d’origine dégénérative des lésions si le statu 
quo ante ou sine est atteint et depuis quelle date. En outre, il devra également 
statuer notamment sur la capacité de travail exigible du recourant dans une activité 
adaptée tenant compte de ses limitations fonctionnelles et sur l’existence d’une 
atteinte à l’intégrité physique, respectivement sur leur taux. 

La chambre de céans est d’avis qu’au vu de la problématique du cas d’espèce, 
l’expertise devra être confiée à un orthopédiste spécialisé dans les troubles de 
l’épaule. 

Après quoi, l’intimée devra réexaminer le droit aux prestations en rendant une 
nouvelle décision. 

14. Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision sur opposition du 
16 janvier 2015 est annulée. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision sur opposition du 16 janvier 2015. 

3. Renvoie la cause à la SUVA pour nouvelle expertise médicale au sens des 
considérants. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDÉ 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le