# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7b6c69fb-0048-55ec-bf03-af37bbdb7d70
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-04-30
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 30.04.2024 C/20/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-20-2021_2024-04-30.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/20/2021-CS DAS/99/2024 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 30 AVRIL 2024 

 

Recours (C/20/2021-CS) formé en date du 19 février 2024 par Monsieur A______, 

domicilié ______ (Genève), représenté par Me Stéphane REY, avocat. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    2 mai 2024 à : 

- Monsieur A______ 

c/o Me Stéphane REY, avocat 

Rue Michel-Chauvet 3, case postale 477, 1211 Genève 12. 

- Madame B______ 

c/o Me Daniela LINHARES, avocate 

Galerie Jean-Malbuisson 15, case postale 1648, 1211 Genève 1. 

- Maître C______ 

 ______, ______ [GE]. 

- Monsieur D______ 

Madame E______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

  

 

 

 

 

C/20/2021-CS 

- 2 - 

 

- Madame F______ 

Monsieur G______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 

Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 3/8 - 

 

 

C/20/2021-CS 

Vu, EN FAIT, la cause C/20/2021 relative aux mineurs H______ et I______, nés 

respectivement les ______ 2008 et ______ 2011, issus de la relation hors mariage entre 

B______ et A______, lesquels se trouvent sous l'autorité parentale conjointe de leurs 

père et mère; 

Vu le signalement transmis le 22 décembre 2020 par l'Office médico-pédagogique au 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) relatif 

à l’exacerbation de l’important conflit parental, lequel avait déjà grandement affecté les 
enfants sur le plan psychologique, provoquant notamment des actes hétéro-agressifs de 

leur part et nécessité des suivis psychothérapeutiques et la mise en place d’un appui 
éducatif du Service de protection des mineurs (ci-après: SPMi) et d’une Action 
éducative en milieu ouvert (AEMO), afin de pallier notamment le manque de cadre 

éducatif familial; 

Vu l'ordonnance DTAE/3508/2021 du 24 juin 2021 du Tribunal de protection instaurant 

une curatelle d’assistance éducative en faveur des mineurs, deux intervenants en 
protection de l'enfant auprès du SPMi étant désignés curateurs, donnant acte aux parents 

de leur suivi thérapeutique et éducatif familial auprès de J______ ainsi que de leurs 

psychothérapies individuelles et ordonnant la continuation du suivi pédopsychiatrique 

pour le mineur I______; 

Vu la décision DTAE/7651/2021 rendue le 22 décembre 2021 par le Tribunal de 

protection ordonnant, sur mesures provisionnelles et face à l'urgence de la situation 

familiale, une garde alternée d'une semaine sur deux des mineurs, ces derniers devant 

demeurer au domicile familial et les parents restant chacun seul, alternativement, avec 

leurs enfants; 

Attendu que dans un rapport d'évaluation sociale du 31 janvier 2022, le Service 

d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale relevait que malgré les 

mesures et suivis thérapeutiques mis en œuvre jusque-là, de même que l’initiation de la 
médiation, les relations entre les parents demeuraient, de manière récurrente, hautement 

conflictuelles, les mineurs, pris dans un fort conflit de loyauté, montraient de 

l’agressivité envers leur mère, laquelle, exprimant une importante détresse, avait dû être 
hospitalisée trois semaines en psychiatrie en été 2021; que l'ordonnance d'une expertise 

familiale pour déterminer plus précisément la personnalité de chacun des parents, leurs 

difficultés psychiques et leurs capacités à prendre en charge les enfants, ainsi qu’à 
exercer l’autorité parentale conjointement, était recommandée; 

Vu l'ordonnance DTAE/3661/2022 rendue le 14 avril 2022 par le Tribunal de 

protection, lequel a, sur mesures préparatoires, ordonné une expertise psychiatrique 

familiale et, sur mesures provisionnelles, retiré aux père et mère la garde et le droit de 

déterminer le lieu de résidence des mineurs, placé ces derniers sous la prise en charge 

alternée, une semaine sur deux, de leurs parents, au domicile familial et maintenu pour 

le surplus la curatelle d’assistance éducative; 

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C/20/2021-CS 

Que dans un courrier transmis le 7 mars 2023 au Tribunal de protection, le SPMi a 

exposé que ni le père ni la mère, qui s'étaient accordés à dire que la situation au 

domicile s'avérait extrêmement néfaste et impactait fortement leurs enfants, n'étaient 

disposés à quitter le domicile familial, les divers motifs invoqués par eux laissant 

apparaître de manière évidente qu'ils faisaient passer leurs intérêts personnels avant le 

bien-être de leurs enfants; 

Vu les décisions DTAE/1925/2023 et DTAE/1927/2023 du 10 mars 2023 du Tribunal 

de protection, désignant C______, avocate, en qualité de curatrice d'office des mineurs; 

Vu le rapport d'expertise familiale du 31 mai 2023 établi par un psychologue et un 

pédopsychiatre, duquel il résulte que si le père ne souffre d'aucun trouble psychiatrique, 

la mère, qui souffre d'affections psychiatriques (trouble dépressif récurrent et trouble de 

la personnalité) doit poursuivre un traitement adéquat, aucun suivi n'étant nécessaire 

pour les enfants lesquels ne souffrent d'aucune affection psychiatrique; que les troubles 

de la mère impliquent qu'elle n'a pas la capacité d'exercer seule la garde des enfants, le 

père devant se voir attribuer la garde exclusive;  

Attendu que les parents et les experts ont été entendus par le Tribunal de protection le 

19 octobre 2023; 

Que par ordonnance DTAE/10358/2023 du 19 octobre 2023, communiquée aux parties 

le 22 janvier 2024, le Tribunal de protection a maintenu le retrait de la garde et du droit 

de déterminer le lieu de résidence des mineurs H______ et I______ à B______ et 

A______ (ch. 1 du dispositif), maintenu le placement des mineurs au sein du domicile 

familial auprès de leurs parents (ch. 2), maintenu la curatelle d'assistance éducative 

(ch. 3), relevé F______, intervenante en protection de l'enfant et G______, chef de 

groupe auprès du SPMi, de leurs fonctions de curatrice et de curateur suppléant des 

mineurs, ces derniers étant dispensés de rapport final (ch. 4 et 5), désigné D______, 

intervenant en protection de l'enfant, et E______, ______ [fonction] de la Section 

protection et accompagnement judiciaire (PAJ) du SPMi, aux fonctions de curateur et 

de curatrice suppléante des mineurs (ch. 6), rappelé que la mission des curateurs 

comportera en particulier les tâches suivantes: rencontrer les mineurs, y compris 

séparément et hors la présence de leurs père et mère, ainsi que ces derniers, rétablir un 

dialogue positif entre les membres de la famille, permettant à chacun de retrouver sa 

place dans le fonctionnement familial, effectuer un travail soutenu auprès des père et 

mère, ainsi que des professionnels concernés, aux fins d'identifier les difficultés de la 

famille, ainsi que les solutions coordonnées à mettre en place le cas échéant au regard 

des besoins des mineurs et de chaque parent, élaborer avec les parents, séparément ou 

en commun, la communication parentale et les solutions pouvant être envisagées aux 

fins de restaurer un climat familial de confiance et de considération mutuelles, aider les 

père et mère à mettre en œuvre le travail de médiation ordonné, auprès d'une structure 
adaptée et organiser la prise en charge des mineurs par un seul de leurs parents durant 

une journée par week-end, afin de favoriser les temps de partage de qualité entre eux 

(ch. 7), invité les curateurs à adresser au Tribunal de protection un rapport décrivant 

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C/20/2021-CS 

l'évolution de la situation et formulant leurs propositions sur la suite à donner à leur 

mission en fonction des nouvelles circonstances et des besoins de leurs protégés, de 

même que leur préavis quant aux mesures à envisager en faveur de ces derniers, dans un 

délai échéant le 20 juin 2024 (ch. 8), exhorté B______ à poursuivre son suivi 

thérapeutique individuel (ch. 9), exhorté les parents à entreprendre une médiation et à 

communiquer une copie du rapport d'expertise familiale du 31 mai 2023 au thérapeute 

(ch. 10), déclaré la décision immédiatement exécutoire nonobstant recours et débouté 

les parties de toutes autres conclusions (ch. 11 et 12), les frais étant laissés à la charge 

de l'Etat (ch. 13); 

Vu le recours formé le 19 février 2024 par A______, lequel conclut à l'annulation de 

l'ordonnance précitée, et à ce qu'il soit ordonné à la mère de quitter le domicile et lui 

soit interdit d'approcher les enfants; 

Qu'il allègue notamment que les experts ayant réalisé l'expertise familiale ont constaté 

que la séparation des parents était une condition nécessaire à l'amélioration de la 

situation des deux mineurs et que, malgré leur résilience, le statu quo ne pouvait 

perdurer sans risquer de prétériter leur bon développement; 

Qu'il expose également que le Tribunal de protection n'a pas tenu compte en particulier 

de faits nouveaux présentés après l'audience du 19 octobre 2023; 

Que par courrier du 1er mars 2024 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour 

de justice, le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues par 

l'art. 450d CC; 

Que par déterminations du 28 mars 2024, le SPMi se déclare favorable à ce que soit 

imposé un départ de la mère, mais défavorable à une rupture des relations entre elle et 

ses enfants; 

Vu le mémoire réponse du 2 avril 2024 de la curatrice d'office des deux mineurs, 

laquelle requiert le prononcé de mesures provisionnelles visant à l'annulation du chiffre 

2 du dispositif de l'ordonnance attaquée et, cela fait, au maintien du placement des 

mineurs au sein du domicile familial, auprès de leur père, à la suspension des relations 

personnelles "hors cadre" entre les mineurs et leur mère et à leur fixation pour le surplus 

selon des modalités proposées, à ce qu'il soit fait interdiction à la mère d'approcher ou 

de contacter les enfants en dehors de son droit aux relations personnelles tel que fixé et 

à ce qu'il soit imparti à la mère un délai de quinze jours dès la notification de la décision 

sur mesures provisionnelles pour quitter le domicile familial, notamment; 

Que la curatrice conclut sur le fond à ce que A______ soit débouté de ses conclusions 

en annulation des chiffres 1 et 3 à 11 de l'ordonnance entreprise et pour le surplus 

reprend les mêmes conclusions prises sur mesures provisionnelles; 

Qu'elle allègue à l'appui de sa requête, que les deux mineurs, qui vivent au domicile 

familial depuis la rentrée 2023, expriment une grande détresse, quant à la cohabitation 

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C/20/2021-CS 

avec leur mère, laquelle est malade, négative et dénigrante vis-à-vis de leur père, les 

parents, dont une séparation physique est recommandée par les experts depuis des 

années, continuant encore de vivre sous le même toit; 

Que par déterminations du 9 avril 2024 sur requête de mesures provisionnelles, le SPMi 

a considéré inutile de prendre de telle mesures en l'état et confirmé sa réponse sur le 

fond du 28 mars 2024 à l'adresse de la Chambre de céans; 

Que par réponse du 15 avril 2024, B______ a conclu au rejet de la requête de mesures 

provisionnelles; 

Que A______ ne s'est pas déterminé sur la requête de mesures provisionnelles; 

Considérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance de la Cour de justice est 

l’autorité de recours des décisions du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant 
(art. 126 al. 1 let. b LOJ; art. 53 al. 1 LaCC); 

Que le recours doit être motivé et peut être interjeté par une personne partie à la 

procédure (art. 450 al. 2 ch. 1 et al. 3 CC) dans un délai de trente jours (art. 450b al. 1 

CC); 

Qu’en l’espèce, déposé dans les formes et délai prévus par la loi par-devant l’autorité 
compétente, le recours est recevable; 

Que la juridiction compétente pour statuer au fond l’est également pour ordonner les 
mesures provisionnelles (art. 18 al. 1 LaCC); 

Que les dispositions du Code de procédure civile (CPC) relatives à la procédure 

sommaire (art. 238 à 270 CPC) sont applicables devant le Tribunal de protection de 

l’adulte et de l’enfant, respectivement devant l’autorité de recours (art. 31 al. 1 let. c 
LaCC); 

Que les mesures provisionnelles sont régies en cette matière par l'art. 445 al. 1 CC, 

subsidiairement par les art. 261 et ss CPC; 

Que, selon l’art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection, respectivement le juge d'appel, 
cas échéant, prend d'office ou à la demande d'une partie à la procédure toutes les 

mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure; 

Qu'une certaine urgence est sous-jacente à la nécessité de prendre de telles mesures; 

Que dans le domaine de la protection de l’enfant et des relations personnelles, c’est 
l’intérêt de l’enfant qui prime; 

Qu’en l’espèce, la question de la recevabilité des mesures provisionnelles requises dans 
le cadre de la réponse au recours peut rester indécise, au vu de ce qui suit; 

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C/20/2021-CS 

Que les mesures provisionnelles requises visent essentiellement à faire restreindre, voire 

à faire supprimer, les relations personnelles entre les enfants et leur mère et à faire 

quitter le domicile familial à cette dernière, avant dire droit; 

Que cette requête devra être rejetée, d'une part, dans la mesure où, contrairement à ce 

qui est soutenu, il ressort de la procédure qu'il n'existe pas d'urgence particulière à ce 

que de telles mesures soient prononcées, les intervenants en protection actifs dans le 

dossier depuis un certain temps y étant par ailleurs opposés, les relations entre les 

enfants et la mère devant être, d'une manière ou d'un autre, maintenues; 

Que d'autre part, l'intérêt des enfants ne commande pas qu'il soit statué avant l'issue de 

la procédure de recours sur les conclusions, largement similaires, prises dans ce cadre; 

Qu'enfin, l'on ne voit pas sur quelle base la mesure d'éloignement de la mère du 

domicile familial sollicitée devrait être prise, le seul éloignement pouvant être prononcé 

en cas de danger étant celui des enfants, dont personne ne soutient qu'ils devraient être 

placés en foyer; 

Qu’il sera statué sur les frais avec le fond. 

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C/20/2021-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 19 février 2024 par A______ contre l’ordonnance 
DTAE/10358/2023 rendue le 19 octobre 2023 par le Tribunal de protection de l’adulte et 
de l’enfant dans la cause C/20/2021. 

Cela fait : 

Réserve la décision au fond. 

Et statuant sur mesures provisionnelles : 

Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la requête de mesures provisionnelles formée le 

15 avril 2024 par la curatrice d'office des mineurs H______ et I______. 

Dit qu’il sera statué sur les frais de la présente décision avec le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Stéphanie MUSY, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 

susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant toutefois 

limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire  

(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 

attaquée. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.