# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fd4bd09b-97f6-5624-bec1-0508c6280ed1
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2004-04-02
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht Eidgenössisches Versicherungsgericht 02.04.2004 I 131/04
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_016_I-131-04_2004-04-02.html

## Full Text

Eidgenössisches Versicherungsgericht 

Tribunale federale delle assicurazioni 

Tribunal federal d'assicuranzas 

 

Cour des assurances sociales 

du Tribunal fédéral 

 

Cause 

{T 7} 

I 131/04 

 

Arrêt du 2 avril 2004 

IVe Chambre 

 

Composition 

MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffière : Mme Piquerez 

 

Parties 

Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, 

 

contre 

 

A.________, intimé, représenté par Me Pascal Junod, avocat, rue de la Rôtisserie 6, 1211 Genève 3 

 

Instance précédente 

Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève 

 

(Jugement du 3 février 2004) 

 

Considérant en fait et en droit: 

que par jugement du 3 février 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève a admis le recours que A.________ avait formé contre les décisions de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) des 11 et 24 octobre 1995; 

que l'OCAI interjette un recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation; 

que par arrêt du 27 janvier 2004, destiné à la publication dans le Recueil officiel (1P.487/2003), le Tribunal fédéral a admis un recours de droit public et annulé l'élection des seize juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève, du 26 juin 2003; 

que par arrêt du 15 mars 2004 (I 688/03), le Tribunal fédéral des assurances a considéré que les jugements de cette autorité cantonale de recours, auxquels a participé un juge assesseur dont l'élection a été invalidée, sont annulables pour ce motif; 

qu'en l'occurrence, le Tribunal cantonal des assurances sociales a rendu son jugement du 3 février 2004 dans une composition irrégulière, dès lors que deux juges assesseurs (MM. Carruzzo et  Crettenand), dont l'élection a été invalidée, ont participé à la procédure et à la décision; 

que la violation de l'art. 30 al. 1 Cst. entraîne l'annulation du jugement entrepris pour ce seul motif et le renvoi de la cause à l'autorité judiciaire cantonale afin qu'elle statue à nouveau dans une composition conforme à la loi; 

qu'en l'absence du dépôt d'un mémoire de réponse, en raison de la renonciation, par le Tribunal fédéral des assurances, à un échange d'écritures au sens de l'art. 110 al. 1 OJ, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé, bien que ce dernier soit représenté par un avocat, 

 

par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce: 

1. 

Le recours est admis en ce sens que le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève du 3 février 2004 est annulé, la cause lui étant renvoyée pour qu'il statue à nouveau conformément aux considérants. 

2. 

Il n'est pas perçu de frais de justice. 

3. 

Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales et à l'Office fédéral des assurances sociales. 

Lucerne, le 2 avril 2004 

Au nom du Tribunal fédéral des assurances 

Le Président de la IVe Chambre:                        La Greffière: