# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 21a418ed-3f09-5861-918c-b53a203943dc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.06.2019 A/1818/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1818-2019_2019-06-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1818/2019 ATAS/587/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 juin 2019 

1ère Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Cristobal ORJALES  

 

recourante 

 

contre 

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise Mythenquai 
2, ZÜRICH 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1818/2019 

- 2/3 - 

Attendu en fait que Madame A______ (ci-après l’assurée) a saisi la chambre de céans 
le 13 mai 2019 d’une demande dirigée à l’encontre de la ZURICH COMPAGNIE 
D'ASSURANCES SA (ci-après l’assureur), concluant sur mesures superprovisionnelles 
et provisionnelles à la suspension immédiate du délai au 15 mai 2019 à elle imparti pour 
fournir des renseignements à l’assureur, et, au fond, ce qu’il soit constaté que l’assureur 
a commis un déni de justice formel ; 

Que par arrêt incident du 15 mai 2019, la chambre de céans a rejeté la demande de 
mesures superprovisionnelles urgentes et de mesures provisionnelles 
(ATAS/425/2019) ; 

Que par courrier du 19 juin 2019, l’assurée a déclaré retirer son recours pour déni de 
justice ; 

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) ; 

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 

Que l'assurée a déclaré retirer son recours pour déni de justice interjeté le 13 mai 2019 ; 

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

 

 

 
 
 

 

A/1818/2019 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le