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**Case Identifier:** b1f8fd76-cda7-5f78-9f8d-307623babc35
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 16.08.2023 P/15626/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-15626-2022_2023-08-16.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/15626/2022 ACPR/641/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mercredi 16 août 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______, représenté par Me B______, avocat, 

recourant 

contre l'ordonnance rendue le 6 juillet 2023 par le Tribunal des mesures de contrainte, 

 

et 

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 

Genève, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 

Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés 

 

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EN FAIT : 

A. Par acte expédié le 17 juillet 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 6 
précédent, notifiée le lendemain, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte 
(ci-après; TMC) a prolongé les mesures de substitution en vigueur (cf. infra B.n) à 
son encontre jusqu’au 12 janvier 2024. 

Le recourant conclut à l'annulation de cette décision et à la modification des mesures 
de substitution visées sous let. b et c par d'autres, qu'il propose. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :  

a. À teneur du rapport d'arrestation du 5 mai 2022, C______, née en 2000, s'était 
présentée, la veille avec des amis, au poste de police afin de déposer plainte contre 
A______. Il l'avait abordée, le 8 février 2022, sur le Pont de D______; ils avaient 
discuté puis couché ensemble. Ils avaient eu une relation amoureuse et passionnelle, 
bien que tumultueuse, jusqu'au 3 mai 2022. Rapidement, elle avait constaté qu'il était 
instable et dangereux.  

b. Le 5 mai 2022, A______ a été mis en prévention pour lésions corporelles, 
contrainte et dommages à la propriété pour avoir:  

- le 26 avril 2022, alors que C______ conduisait, donné une gifle et un coup 
de poing dans la mâchoire à cette dernière, puis claqué la portière côté 
passager tellement fort que la vitre s'était brisée, et, ensuite, jeté [le 
téléphone mobile] E______/1______ [marque, modèle] de l'intéressée dans 
le Rhône ;  

- le 28 avril 2022, détruit ledit véhicule [appartenant à la mère de l'intéressée, 
G______];  

- régulièrement harcelé téléphoniquement C______;  
- le 29 avril 2022, mordu cette dernière alors qu'ils prenaient un bain;  
- le 3 mai 2022, alors que C______ avait décidé de s'éloigner de lui, sonné à 

de multiples reprises à la porte et tapé fort contre la porte, de telle sorte 
qu'une intervention d'un serrurier a été nécessaire pour la réparer, puis, alors 
que la précitée avait rejoint son véhicule dans le garage, après s'être 
dissimulé, frappé à la vitre du véhicule.  

c. À l'issue de l'audience, le Procureur l'a remis en liberté avec des mesures de 
substitution, ordonnées le lendemain par le TMC, dont en particulier l'interdiction de 
se rendre au domicile de C______ à D______ [GE], ainsi qu'au bar H______ et 
l'interdiction de quelque contact que ce soit avec C______, jusqu'à décision contraire 
du Procureur. 

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d. Par ordonnance du 12 mai 2022, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant a institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de C______. 
Cette dernière avait sollicité, par courrier du 6 mai 2022, une mesure de protection 
urgente expliquant que son compagnon avait profité de la fortune qu'elle avait héritée 
de son père et qu'elle avait été victime, de la part de A______, de violences et 
menaces; elle avait déposé plainte auprès de la police. 

e. À l'audience du 16 juin 2022, C______ a déclaré ne pas vouloir participer à la 
procédure en qualité de partie plaignante, revenant sur ses déclarations à la police et 
déclarant avoir été influencée par les personnes qui l'avaient accompagnée. Elle avait 
également été contrainte par des membres de sa famille de demander une curatelle. 
Elle n'avait pas revu le prévenu depuis le dépôt de sa plainte mais souhaitait le revoir; 
elle était enceinte. Elle a demandé la suspension de la procédure. 

Le prévenu a, par contre, admis avoir revu plusieurs fois C______. Leur relation était 
saine; ils avaient des problèmes de couple; pour le reste, il s'agissait d'exagérations. 

Le Procureur a suspendu la procédure pour 6 mois (art. 55a CP) et ordonné à 
A______ de suivre un programme de prévention de la violence et de poursuivre le 
traitement psychothérapeutique afin de traiter son trouble obsessionnel, entrepris 
depuis le 6 mai 2022. 

f. À teneur du rapport d'interpellation du 24 juillet 2022, la police a été appelée, la 
veille, par G______, inquiète pour sa fille qui avait eu un conflit avec A______. Les 
policiers avaient frappé à la porte du domicile, sans réponse, mais avaient reçu des 
messages provenant du téléphone portable de A______, précisant qu'il se trouvait au 
[festival] I______, qu'une caméra les filmait et qu'il était avec sa compagne. Lorsque 
le serrurier avait posé sa perceuse sur la serrure, A______ avait ouvert la porte. 
C______, présente, était visiblement choquée et avait pleuré. A______ se trouvait 
dans un état de colère extrême. Au poste de police, il n'avait cessé de vociférer, 
hurler, frapper violemment contre les murs et le mobilier ainsi que la porte de la 
cellule. Une prise en charge hospitalière avec évaluation psychiatrique avait été 
ordonnée. 

C______, couverte d'hématomes, a déclaré que A______ l'avait frappée et mordue; il 
avait tenté de la frapper au ventre, alors qu'elle était enceinte de onze semaines. Très 
peu loquace et mutique, elle semblait en état de choc; elle souhaitait aller à l'hôpital. 

À l'hôpital, un médecin a déclaré aux policiers que le 30 avril 2022, A______ avait 
dérobé une blouse médicale afin de s'introduire dans le bâtiment et aller frapper 
C______ dans sa chambre. 

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g. Le 25 juillet 2022, le Procureur a prévenu A______ de lésions corporelles (art. 
123 ch. 1 et 2 al. 1 et 6 CP) et d'injures (art. 177 al. 1 CP) pour avoir, à Genève, dans 
le cadre conjugal, au domicile commun, sis rue 2______ no. ______, à D______ : 

o le 23 juillet 2022, frappé à plusieurs reprises C______, en l'empoignant 
et en lui donnant plusieurs coups de poing sur la poitrine et le ventre, 
alors qu'elle était enceinte de 11 semaines, lui disant qu'il allait la faire 
avorter, ainsi que mordue à deux reprises les deux bras, lui causant de la 
sorte diverses lésions ; 

o dans les circonstances précitées, injurié cette dernière, en la traitant à 
plusieurs reprises de "pétasse" et "salope", l'atteignant de la sorte dans 
son honneur. 

h. À teneur du constat du 20 juin 2023 du CURML, ordonné le 23 juillet 2022, 
C______, présentait, le 24 juillet 2022, les lésions traumatiques suivantes: des 
dermabrasions au niveau du visage (nez; région infra-orbitaire droite), de l'épaule 
gauche, du bras gauche, de l'avant-bras droit, du poignet gauche, de la jambe droite 
et du pied droit; une abrasion de la muqueuse de la lèvre supérieure, à droite 
(visage); des dermabrasions et des ecchymoses au niveau du cou (région antéro-
latérale gauche); des ecchymoses au niveau du visage (front; paupière supérieure 
droite; région infra-orbitaire droite; joue gauche; muqueuse des lèvres supérieure et 
inférieure à droite), du dos, des bras, des cuisses, des genoux et de la jambe gauche; 
des ecchymoses arciformes voire circulaires au niveau de l'oreille droite, de la joue 
gauche, des bras et de l'avant-bras droit; quelques pétéchies au niveau de la peau du 
visage bilatéralement (régions infra-orbitaires et de l'oreille droite) et des érythèmes 
du cuir chevelu (région occipitale médiane). Ces traumatismes étaient compatibles 
avec les faits rapportés par l'expertisée soit: des traumatismes contondants; des coups 
de poing; une manœuvre de strangulation manuelle; des morsures humaines. 

Elle présentait également des ecchymoses jaunâtres ou avec un halo jaunâtre au 
pourtour, au niveau du bras gauche, de l'avant-bras gauche, de la cuisse gauche et de 
la jambe gauche, évoquant des traumatismes antérieurs aux faits. 

i. Le 26 juillet 2022, le TMC a ordonné la mise en détention provisoire de 
A______, laquelle a été ensuite régulièrement prolongée jusqu'au 23 janvier 2023. 

j. Le 19 septembre 2022, le Procureur a prévenu A______ de tentative de meurtre 
(art. 22 et 111 CP) et de contrainte sexuelle (art. 189 CP) pour avoir en 2022, à trois 
reprises, étranglé C______, dont une jusqu'à la perte de connaissance et, à une date 
indéterminée en 2022, mis de force la main dans la culotte et les doigts dans le vagin 
de C______ alors qu'elle avait clairement exprimé son refus.  

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C______, qui a déclaré vouloir participer à la procédure comme partie plaignante au 
pénal et au civil, a notamment expliqué avoir retiré sa plainte, le 12 mai 2022, parce 
que A______ le lui avait demandé et qu'elle n'avait pas eu d'autre choix, de peur que 
ce dernier lui fasse du mal ainsi qu'à d'autres personnes. 

k. Par courrier du 7 octobre 2022, les HUG ont dénoncé A______ pour violence ou 
menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP).  

Le 30 avril 2022, A______, ami d'une patiente qui se trouvait aux urgences, s'était 
présenté dans ce service, avec un comportement dénigrant et menaçant et avait refusé 
de quitter les lieux, jusqu'à l'appel de la police. Il était ensuite revenu, portant une 
tenue de médecin; s'était enfermé dans une pièce du service avec la patiente, laquelle 
était sortie en courant pour s'enfuir. Il s'était mis à courir dans le service au milieu 
des patients; avait donné un coup dans le ventre d'une collaboratrice et dans une 
bousculade, tentant de fuir, arraché des bouts d'ongles à un médecin. Il avait ensuite 
essayé de mordre et de frapper des soignants et blessé l'un d'eux au pouce. Lorsque la 
police était intervenue, il s'était montré très familier en banalisant la gravité de la 
situation. 

l. Le 13 octobre 2022, le Procureur a prévenu A______ d'injure et de dommages à 
la propriété au préjudice de J______. 

m. Dans leur rapport du 19 décembre 2022, les experts psychiatres ont retenu que 
A______ souffrait d'un mode d'utilisation nocif d'alcool et de cannabis. Ils n'ont pas 
retenu de diagnostic de trouble de la personnalité, mais relevé l'existence de traits de 
personnalité dysfonctionnels tels que l'immaturité, un manque de maitrise de soi dans 
certains moments de frustration, le recours à la manipulation parfois ainsi que des 
aspects narcissiques. 

L'évaluation du risque de violence de l'expertisé mettait en évidence l'existence de 
nombreux facteurs de risques comme ses antécédents judiciaires, les caractéristiques 
de sa personnalité, son usage de substances, sa difficulté à se soumettre durablement 
à des mesures, son introspection et sa remise en question limitées. L'expertisé 
présentait un risque de violence générale évalué comme moyen et qui pourrait 
concerner tout individu, mais ce risque était plus important dans un contexte conjugal 
ou de relation affective (risque élevé). 

Un suivi centré sur la violence permettrait à l'expertisé de travailler sur ses 
représentations en matière de violence, notamment dans le couple, et sur des 
stratégies alternatives à la violence en cas de conflit ou de frustration. Une 

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réinsertion socio-professionnelle, par le biais d'une formation ou de projet d'emploi, 
constituerait une mesure intéressante pour la gestion de la récidive. 

n. Le 13 janvier 2023, le Procureur a remis A______ en liberté et par ordonnance 
du 16 janvier 2023, le TMC a ordonné les mesures de substitution suivantes, 
jusqu’au 12 juillet 2023:  

a. obligation de déférer à toute convocation du pouvoir judiciaire, 
b. obligation de se loger au domicile de ses parents, à K______ [GE], 
c. interdiction de se rendre dans les lieux suivants : [dans la commune] de 

D______ et en particulier les allées et logements sis no. ______ rue 3______ 
(domicile de A______), no. ______ rue 2______ (domicile de C______), no. 
_______ rue 4______ (domicile de J______), au L______ de D______, no. 
______ rue 5______, et/ou M______, no. ______ rue 6______, et dans tout 
autre bar, restaurant ou lieu public à D______, jusqu'à décision contraire du 
Procureur, 

d. obligation d'avoir un travail ou une activité régulière, étant précisé qu'une 
attestation en ce sens devrait être fournie au Service de probation et 
d'insertion (ci-après; SPI), 

e. interdiction de tout contact, de quelque forme que ce soit, avec C______, 
G______ et J______ jusqu'à décision contraire du Procureur, 

f. obligation d'entreprendre, au rythme et conditions fixés par le thérapeute, un 
traitement psychothérapeutique, par exemple auprès [du centre de 
psychothérapie] N______, 

g. obligation de se soumettre à un contrôle biologique régulier de l'abstinence 
s'agissant de la consommation d'alcool et de drogue, 

h. obligation de produire en mains du SPI, chaque mois, un certificat attestant 
de la régularité du suivi thérapeutique, 

i. obligation de se présenter au SPI […] d'ici au lundi 16 janvier 2023, à 12h00, 
j. obligation de suivre les règles ordonnées par le SPI dans le cadre du suivi des 

mesures de substitution. 

o. Lors de l'audience du 27 juin 2023, la Dre O______, médecin psychiatre qui suit 
C______ depuis juin 2021, s'est exprimée notamment sur les conséquences du 
comportement du prévenu sur la santé psychique de la précitée et sur l'emprise qu'il 
avait sur elle, la pression qu'il lui avait mise afin qu'elle interrompe ses séances de 
psychothérapie et qu'elle retire sa plainte. 

p. A______ a déclaré, lors de l'audience du 10 février 2023, avoir un emploi à 50% 
chez P______ et chercher un emploi supplémentaire. Il avait beaucoup de dettes dont 
le loyer de D______. À la remarque du Procureur qu'il pourrait résilier le bail, il a 
répondu "je pourrais vivre au Pérou également".  

Lors de l'audience du 27 juin 2023, il a déclaré avoir quitté P______, après un mois, 
faute de motivation; travaillé depuis le 15 mai 2023, sur appel, chez Q______, avec 

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des horaires et un salaire variables. Il recevait "une demi-pension" de l'Hospice 
général, et n'avait plus d'aide pour son logement de D______; il pensait qu'il sortirait 
du barème à réception de son premier salaire. Il avait conservé son appartement 
[situé dans la commune de] D______ grâce au soutien de ses parents et d'un emprunt. 

q. Dans son rapport du 14 mars 2023 – le seul à teneur du dossier –, le SPI 
mentionne que le prévenu avait assisté aux entretiens fixés et s'était présenté aux 

consultations de prise en charge thérapeutique avec contrôles d'abstinence à l'alcool. 

L'intéressé avait élu domicile chez ses parents et refusait de céder l'appartement qu'il 

louait à D______. Il affirmait respecter l'interdiction de se rendre à D______ mais se 

disait affecté par cette décision. Début mars 2023, il avait annoncé avoir été licencié 

de son emploi chez P______; il n'a pas produit la preuve de son renvoi; il se disait 

très actif dans le milieu du bénévolat, à nouveau sans transmettre de preuves.  

r. Son casier judiciaire suisse comporte trois condamnations, entre 2018 et 2021, 

pour opposition aux actes de l'autorité, lésions corporelles simples aggravées 

(art. 123 ch. 1 et ch. 2 al. 2 CP), injure, délit contre la LArm et infractions à la LCR. 

C. Dans l'ordonnance querellée, le TMC estime que les charges sont suffisantes pour 
que soient prolongées les mesures de substitution. Ces charges reposaient sur les 
aveux partiels du prévenu, les déclarations des parties plaignantes, le constat de 
lésions traumatiques ainsi que les déclarations de la Dre O______; elles ne s'étaient 
pas amoindries depuis sa dernière ordonnance.  

L'instruction se poursuivait, le Ministère public devant encore entendre le prévenu à 
la suite du témoignage de la Dre O______ laquelle corroborait les déclarations de 
C______. Le risque de collusion était toujours tangible, vis-à-vis de cette dernière et 
de J______, vu leurs déclarations contradictoires. En particulier, il convenait 
impérativement d'éviter que le prévenu n'entre en contact avec C______ compte tenu 
de l'emprise psychologique qu'il avait sur elle, étant rappelé qu'elle avait retiré une 
première plainte, et considérant la fragilité de la victime actuellement sous curatelle. 
Il n'avait pas respecté les mesures de substitution lors de la première mise en liberté 
mais avait récidivé. 

Il importait dès lors que le prévenu ne puisse pas se rendre dans les lieux 
habituellement fréquentés par C______. Au vu de l'importance du risque de 
collusion, la demande du prévenu de pouvoir réintégrer son logement à D______ et 
de pouvoir fréquenter son club de boxe à D______, ce qui impliquait qu'il fréquente 
quotidiennement certaines rues du quartier, était prématurée. Si l'obligation du 
prévenu de résider à K______ restreignait sa liberté personnelle, cela ne l'empêchait 

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pas de faire du sport, y compris gratuitement, ni même de retrouver son coach pour 
faire de la boxe ailleurs qu'au club.  

Le risque de réitération demeurait par ailleurs concret, au vu des divers épisodes de 
violence évoqués et des trois antécédents judiciaires de violence du prévenu, ainsi 
qu'en raison de sa consommation nocive de stupéfiants et d'alcool. Ce risque était 
confirmé par les résultats de l'expertise. 

D. a. À l'appui de son recours, A______ considère que les risques de collusion et de 
réitération étaient de plus en plus réduits et pouvaient être palliés par des mesures de 
substitution moins contraignantes. 

Il fait grief au Ministère public et au TMC de s'être bornés à retenir qu'un risque de 
collusion tangible persistait à l'égard des parties plaignantes, quand bien même elles 
avaient toutes été entendues et confrontées. Il avait reconnu avoir entretenu une 
relation emprunte de violence avec C______ et avait, au fil de la procédure, admis 
une majorité des faits reprochés. On imaginait mal qu'il tente aujourd'hui d'exercer la 
moindre influence sur la plaignante. Il n'avait jamais cherché à reprendre contact 
avec elle depuis sa remise en liberté ni avec J______. 

S'il avait certes des antécédents judiciaires de violence, il avait, depuis sa période de 
détention provisoire, entamé un important processus de prise de conscience. Il avait 
progressivement assumé sa part de responsabilité dans les actes qui lui étaient 
reprochés, qu'il avait admis en partie. Il avait fait état de regrets et présenté ses 
excuses. De plus, alors même qu'il ne présentait aucun trouble psychique 
pathologique et qu'aucune mesure thérapeutique à proprement parler n'avait été 
préconisée, il avait entamé un suivi thérapeutique centré sur la gestion de la violence, 
cette prise de conscience et ce suivi étant des facteurs permettant de réévaluer le 
risque de récidive à la baisse. De plus, il s'était efforcé de reprendre en main sa vie 
professionnelle. Après un essai chez P______, il avait trouvé un emploi de durée 
déterminée chez Q______. Ces diverses démarches de réinsertion professionnelle 
démontraient son envie d'avancer et de se responsabiliser. 

L'obligation de se loger au domicile de ses parents à K______ et l'interdiction de se 
rendre dans la [commune de] D______ (son lieu de vie et son centre social) 
restreignaient drastiquement sa liberté personnelle, depuis plus de six mois. Cela 
l'avait contraint à contracter des emprunts afin de ne pas perdre le bail de son 
appartement, l'Hospice général refusant de supporter le loyer d'un logement dans 
lequel il ne résidait plus. 

En outre, il n'avait pas l'autorisation de fréquenter son club de boxe [se situant à] 
D______, avec lequel il avait été actif dans le milieu associatif et sportif, et où il 
pouvait se rendre sans avoir à payer un abonnement, grâce à ses liens avec le coach. 

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Or, les experts psychiatriques avaient relevé l'importance de son lien avec son coach, 
qui semble être un soutien important dans son quotidien. En outre, depuis sa remise 
en liberté, il avait pris près de 30 kg. La reprise de cette activité sportive et bénévole 
lui était absolument nécessaire, afin de maintenir son hygiène de vie ainsi que le lien 
social. 

Il considère que l'interdiction de se rendre dans la [commune de] D______ était 
disproportionnée. Il propose d'adapter la délimitation de la zone interdite, en lui 
permettant d'accéder à ces deux adresses, par un chemin défini (qu'il décrit) et dans 
un périmètre circonscrit, évitant tout passage proche du logement de C______.  

b. Le TMC maintient son ordonnance sans autres observations.  

c. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Il était nécessaire de maintenir le 
prévenu éloigné du domicile de C______.  

Le prévenu avait adopté une attitude d'opposition face aux mesures de substitution; 
persistait à vouloir modifier les mesures de substitutions en sa faveur, "de tourner 
rapidement la page de la procédure" et de réinvestir [la commune ] D______ comme 
centre de vie; avait continué à payer le loyer de son logement, sans pour autant en 
avoir les moyens; avait cessé toute activité sportive – alors qu'il y avait d'autres clubs 
de boxe en ville de Genève et en particulier à K______ – laissant entendre qu'il ne 
reprendrait la boxe qu'au M______ de la rue 6______. Les cheminements proposés 
afin de se rendre au Club de boxe et à son domicile illustraient cette absence de prise 
de conscience et cette volonté de reprendre le contrôle de la situation en dépit des 
interdictions qui lui étaient faites. 

Le Ministère public rappelle que le prévenu n'avait pas respecté les premières 
mesures de substitution qui lui faisaient interdiction de tout contact avec C______, il 
avait fini par la croiser (lui-même admettait qu'il était très difficile de ne pas la 
croiser compte tenu de la proximité de leur centre de vie), s'était rendu chez elle, puis 
il avait récidivé, se montrant toujours plus violent, ce qui avait nécessité son 
incarcération. À noter qu'au moment de son interpellation il se trouvait chez 
C______ et que celle-ci était enceinte. 

 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222, 237 al. 4 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner 
du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, 

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ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. Le recourant ne consacre pas une ligne à l’existence de charges suffisantes contre lui, 
sauf à dire avoir reconnu avoir entretenu une relation emprunte de violence avec la 
plaignante et avoir, au fil de la procédure, admis une majorité des faits reprochés. Il 
n’y a donc pas à examiner ce point (art. 385 al. 1 let. a CPP).  

3. Le recourant conteste les risques de collusion et de réitération. 

3.1. Selon l'art. 221 al. 1 let. b CPP, applicable aux mesures de substitution par 
renvoi de l'art. 237 al. 4 CPP, la détention provisoire ne peut être ordonnée que 
lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette la recherche 
de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de 
preuves. 

Pour retenir l'existence d'un risque de collusion au sens de l'art. 221 al. 1 let. b CPP, 
l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font 
apparaître un danger concret et sérieux de manœuvres propres à entraver la 
manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous 
réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction elle doit encore 
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. 
Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du 
détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui 
l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et l'importance des déclarations, 
respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être menacés, la gravité des 
infractions en cause et le stade de la procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade 
avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve 
de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; 
132 I 21 consid. 3.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_687/2021 du 11 janvier 2022 
consid. 4.1). 

3.2. Pour admettre un risque de récidive au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, les 
infractions redoutées, tout comme les antécédents, doivent être des crimes ou des 
délits graves, au premier chef les délits de violence (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 et 
les références). Plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences 
sont élevées quant au risque de réitération. Il demeure qu'en principe le risque 
de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, 
un pronostic défavorable est nécessaire pour admettre l'existence d'un tel risque 
(ATF 143 IV 9 consid. 2.9). Pour établir le pronostic de récidive, les critères 
déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette 
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle 
qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%20122
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/132%20I%2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_687/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%209
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%209

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augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du 
prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326 consid. 2.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_668/2021 du 4 janvier 2022 consid. 4.1). Bien qu'une 
application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le 
risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il 
n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du 
risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité 
publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4). Le 
risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la 
procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une 
probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 143 IV 9 
consid. 2.3.1). 

3.3. En l'espèce, le recourant fait déjà l'objet d'une précédente condamnation pour 
lésions corporelles simples aggravées. Il est par ailleurs prévenu, notamment, de 
tentative de meurtre son ex-compagne, laquelle était enceinte.  

Il convient, en outre, de constater que le recourant témoigne d'une absence de prise 
de conscience de la gravité des faits qui lui sont reprochés par sa persistance à 
vouloir réinvestir D______ comme centre de vie, à continuer à payer le loyer de son 
logement, sans en avoir les moyens, cessant toute activité sportive et laissant 
entendre qu'il ne reprendrait la boxe qu'au M______ de la rue 6______, alors que la 
victime vit dans le même quartier.  

Le prévenu allègue une prise de conscience entamée lors de sa détention provisoire. 
Or, c'est peu après avoir été mis en liberté qu'il a récidivé et les actes qui lui sont 
reprochés sont d'une gravité plus grande. S'il assume une "part de responsabilité", il 
n'hésite pas à en reporter une partie sur son ex-compagne. En outre, il est capable de 
colère et de violence telles qu'il ne semble pas que la thérapie entamée – à supposer 
qu'elle soit encore régulièrement suivie – soit suffisante à réduire le risque de 
nouveaux débordements. De plus, l'intéressé ne fait pas montre, contrairement à ce 
qu'il soutient, d'une réelle prise en main de sa vie professionnelle au point de réduire 
le risque de récidive. Il avait cessé son emploi chez P______, par manque 
d'engouement; et n'aurait qu'un emploi de durée déterminée et sur appel chez 
Q______, au sujet duquel aucun document n'a été produit et dont on ignore s'il est 
encore d'actualité. 

Il existe donc un risque concret de réitération. 

Le risque de collusion est également concret dans la mesure où le prévenu a déjà fait 
pression sur la victime pour qu'elle retire sa plainte, et pour ce faire n'a pas hésité à se 
rendre aux urgences des HUG et y dérober des tenues de médecins pour pénétrer 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/146%20IV%20326
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_668/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20IV%2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/143%20IV%209

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P/15626/2022 

dans la chambre de la jeune femme. Le prévenu, qui n'a pas admis l'entier des faits 
reprochés, pourrait à nouveau tenter d'influencer celle-ci. 

4. Le recourant se plaint d'une violation du principe de la proportionnalité. 

4.1. Pour être conforme au principe de la proportionnalité, une restriction d'un droit 
fondamental doit être apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude), et il 
faut que ceux-ci ne puissent pas être obtenus par une mesure moins incisive (règle de 
la nécessité). En outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et exige 
un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis 
(principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts) 
(ATF 147 IV 145 consid. 2.4.1; ATF 143 I 403 consid. 5.6.3). 

En vertu du principe de proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst., l'autorité doit 
tenter autant que possible de substituer à la détention toute autre mesure moins 
incisive propre à atteindre le même résultat (ATF 133 I 270 consid. 2.2). Le Code de 
procédure pénale le prévoit expressément à l'art. 237, en énumérant, de manière non 
exhaustive (cf. ATF 142 IV 367 consid. 2.1), certaines mesures de substitution, 
notamment l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble 
(let. c) ou l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). 
Une interdiction de travailler est également abordée en doctrine, par exemple lorsque 
l'infraction reprochée est en lien avec la place de travail ou avec la profession du 
prévenu (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE 
[éds], Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, 
n. 14c ad art. 237). 

Conformément à l'art. 237 al. 5 CPP, le tribunal peut en tout temps révoquer les 
mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire si 
des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui 
ont été imposées. Le tribunal compétent dispose dans ce cadre d'un large pouvoir 
d'appréciation, comme cela ressort de la formulation potestative de la loi (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_485/2019 du 12 novembre 2019 consid. 3.1). 

4.2. S'agissant de l'atteinte aux intérêts du recourant engendrée par les mesures de 
substitution critiquées, on ne voit pas qu'elle soit plus intense aujourd'hui que lors du 
prononcé des allègements auxquels le recourant a lui-même souscrit. Certes, le loyer 
de l'appartement à D______ représente un surcoût pour le recourant, mais il pourrait 
résilier le bail ou solliciter de le sous-louer. Les désagréments liés au fait qu'il ne 
peut pas se rendre à sa salle de sport [situé dans la commune de] D______ 
apparaissent dérisoires dans la mesure où il pourrait se rendre ailleurs pour 
s'entraîner. Enfin, il n'avait pas respecté l'interdiction de se rendre à D______ et de 
s'abstenir de tout contact avec la plaignante lors de sa première mise en liberté avec 
des mesures de substitution.  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/133%20I%20270
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/142%20IV%20367
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1B_485/2019

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À cette aune, une nouvelle prolongation des mesures de substitution d'une durée de 
six mois n'apparait donc pas disproportionnée, celle-ci s'avérant toujours nécessaire 
au vu des risques concrets de collusion et de réitération qui perdurent. 

5. Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté.  

6. Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 

6.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue (arrêts du Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 
3 novembre 2020 consid. 5.1 ; 1B_300/2019 du 24 juin 2019 consid. 4 ; 
1B_164/2017 du 15 août 2017 consid. 2 ; 1B_488/2016 du 24 janvier 2017 consid. 2 
; 6B_705/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2 ; 1B_272/2012 du 31 mai 2012 
consid. 6.2 ; 1B_705/2011 du 9 mai 2012 consid. 2.3.2). La désignation d'un conseil 
d'office pour la procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire 
des recours aux frais de l'État, notamment contre des décisions de détention 
provisoire (arrêt du Tribunal fédéral 1B_516/2020 précité consid. 5.1). 

6.2. En l'occurrence, le recours est le premier à être dirigé contre les mesures de 
substitution de sorte que l'on peut admettre qu'il ne procède pas d'un abus. 
L’indemnité du défenseur d’office sera cependant fixée à la fin de la procédure 
(art. 135 al. 2 CPP). 

7. N’obtenant pas gain de cause, le recourant supportera les frais de la procédure de 
recours fixés en totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP; arrêts du Tribunal fédéral 
1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4 et 1B_372/2014 du 8 avril 2015 consid. 4.6, 
qui rappellent que l'autorité de deuxième instance est tenue de dresser un état de frais 
pour la procédure de recours, sans égard à l'obtention de l'assistance judiciaire).  

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Rejette le recours. 

Met à la charge de A______ les frais de l’instance, arrêtés à CHF 900.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 

Siégeant : 

Monsieur Christian COQUOZ, président ; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges ; Monsieur Xavier VALDES, greffier.  

 

Le greffier : 

Xavier VALDES  

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

 

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P/15626/2022 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF  

- délivrance de copies (let. b) CHF  

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)  

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00 

Total  CHF 900.00