# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cef4a960-cf10-5857-85e8-03eb08548332
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-07-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.07.2015 A/3221/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3221-2013_2015-07-28.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3221/2013-DIV ATA/756/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 28 juillet 2015 

 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Eric Beaumont, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT 
 

- 2/10 - 

A/3221/2013 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1962, enseignait le judo à des enfants 
parallèlement à son activité professionnelle d’installateur sanitaire. 

2)  Par arrêt du 23 juin 1997, la cour correctionnelle sans jury a condamné  
M. A______ à un an et demi de prison avec sursis pendant cinq ans pour actes 
d’ordre sexuel avec des enfants de moins de seize ans, subordonnant le sursis à la 
condition qu’il s’abstienne de toute activité éducative, sportive ou analogue 
impliquant des mineurs. Cette  condamnation concluait une procédure pénale 
ouverte à la suite d’une plainte de trois élèves de judo de l’intéressé pour 
attouchements, faits toujours contestés par l’intéressé. 

3)  En 2005, M. A______ a repris l’enseignement du judo à des enfants dès 6 
ans ainsi qu’à des adolescents. 

4)  Par ordonnance pénale de condamnation du 25 mars 2008, le Procureur 
général a reconnu M. A______ coupable de pornographie et l’a condamné à une 
peine pécuniaire de cent quatre-vingts jours amende avec sursis pendant trois ans, 
en lui ordonnant d’entreprendre un suivi thérapeutique pendant le délai d’épreuve. 

  Il avait été interpellé par la police le 14 septembre 2007 et avait admis être 
consommateur de pédopornographie sur internet depuis plusieurs années. 

5)  Suite aux faits susmentionnés, l’office de la jeunesse, devenu depuis lors 
l’office de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : l’office), rattaché au département 
de l’instruction publique de la culture et du sport (ci-après : DIP) a, par décision 
du 11 février 2008, déclarée exécutoire nonobstant recours, fait interdiction à  
M. A______ de s’occuper d’enfants à titre personnel ou dans le cadre d’un groupe 
ou d’une institution, notamment pour les recevoir, les réunir, les héberger, leur 
donner un enseignement, organiser ou diriger leurs loisirs, cela pour une durée 
indéterminée mais au minimum cinq ans. Après cette durée minimum, sur requête, 
l’interdiction pourrait être levée si des circonstances particulières le justifiaient, 
notamment sur la base d’une expertise médicale portant sur le risque en cause. 

6)  Le 7 août 2008, la Cour de justice, dans sa configuration antérieure au  
1er janvier 2011, a, dans une composition civile,  rejeté le recours interjeté par 
M. A______ contre la décision susmentionnée (DAS/165/2008). 

  L’intéressé se présentait comme un pédophile passif qui n’était jamais passé 
à l’acte et n’y passerait jamais, bien qu’il ait été reconnu coupable 
d’attouchements sur des mineurs et condamné pour ces faits le 27 juin 1997, à une 
peine d’emprisonnement avec sursis. Or c’était à l’échéance du sursis qu’il était 

- 3/10 - 

A/3221/2013 

retombé dans ses penchants pédophiles, ce qui démontrait son absence de maîtrise 
à cet égard et la nécessité d’un traitement médical sérieux de longue haleine. 

7)  En date du 14 juin 2012, M. A______ a sollicité une reconsidération 
partielle de la décision du 11 février 2008, incitant l’office à préciser les modalités 
de cette décision en l’autorisant à recommencer à dispenser des cours de judo à 
des élèves mineurs sans condition et d’être accompagné systématiquement par un 
autre adulte. 

  Le judo et son enseignement représentaient une véritable passion pour lui. Il 
pratiquait cet art martial depuis environ trente-cinq ans et l’avait enseigné aux 
élèves mineurs sans qu’il n’y ait eu de difficultés pendant au moins vingt-deux 
ans. À la suite de l’affaire de 2007, il avait reconnu souffrir d’un dérèglement 
sérieux et il s’était volontairement soumis à un traitement psychiatrique auprès 
d’un spécialiste. Il suivait assidûment sa psychothérapie à raison de séances 
bimensuelles, alors même qu’il n’en avait plus l’obligation depuis le 25 mars 
2011. Selon un certificat médical établi par son médecin traitant le 8 mai 2012, le 
risque de récidive était actuellement estimé faible. 

8)  Le 15 octobre 2012, l’office a refusé de donner suite favorable à la demande 
de M. A______. Compte tenu des risques même faibles de récidive, il était 
difficile de comprendre pourquoi il souhaitait être en contact avec des élèves 
mineurs alors que sa passion pour le judo et son enseignement pouvait s’envisager 
auprès d’adultes. La limite minimum de cinq ans d’interdiction pourrait être 
examinée à l’automne 2013. Il pourrait reformuler sa demande à ce moment-là.  

9)  Le 23 août 2013, M. A______ a demandé la levée de l’interdiction de 
s’occuper d’enfants prise à son encontre le 11 février 2008. 

  Il reprenait son argumentation exposée dans sa demande du 14 juin 2012, en 
ajoutant que ses compétences étaient reconnues par son club qui avait de la 
difficulté à trouver de bons enseignants de judo. Si l’interdiction était levée, un 
autre adulte serait toujours présent pendant les entraînements, par simple sécurité. 
Il avait suivi son traitement psychiatrique et présentait le même certificat médical 
que l’année précédente. Cas échéant, l’interdiction ne pouvait être levée que 
partiellement pour la pratique du judo. 

10)  Par décision du 4 septembre 2013, l’office a refusé de lever l’interdiction de 
s’occuper d’enfants. Il retenait que le risque de récidive n’était pas totalement 
absent, que le suivi thérapeutique sur le long terme n’était pas certain sur la base 
du rapport médical du 8 mai 2012, que l’intéressé pourrait satisfaire sa passion 
d’enseigner  le judo avec des élèves adultes et que s’ils étaient informés des 
antécédents de M. A______, les parents des enfants ne souhaiteraient pas que ce 
dernier les encadre. 

- 4/10 - 

A/3221/2013 

  Cette décision mentionnait qu’elle pouvait faire l’objet d’un recours auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) dans les trente jours dès sa notification. 

11)  Par acte du 7 octobre 2013, M. A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative contre la décision susmentionnée, concluant principalement à son 
annulation et à la levée de l’interdiction résultant de la décision du 11 février 
2008. Subsidiairement, il concluait à la levée partielle de l’interdiction, en faveur 
de la pratique du judo. 

  Ses qualités professionnelles n’avaient jamais été mises en cause et étaient 
reconnues par les dirigeants du club de judo où il enseignait. Il démontrait sa 
bonne foi en demandant la levée de l’interdiction y compris pour les cours adultes, 
dès lors que ce type de cours concernait les jeunes dès l’âge de 14 ans. Il ne serait 
jamais seul avec des mineurs car les cours étaient donnés par plusieurs 
professeurs. L’attestation de son médecin faisait état de progrès réels et il s’était 
soumis à un traitement au-delà même du temps prescrit. Plus aucun élément ne 
plaidait en sa défaveur. 

12)  Le 20 mai 2014, l’office a persisté dans sa décision, les arguments de 
l’intéressé n’étant pas différents de ceux développés dans sa requête de levée 
d’interdiction. 

 13)  Le 20 juin 2014, M. A______ a persisté dans son recours. 

14)  Le 18 juillet 2014, la cause a été gardée à juger. 

15)  La chambre administrative a procédé à un échange de vue sur compétence 
avec la chambre de surveillance et la chambre civile de la Cour de justice dans le 
cadre de l’art. 118A al. 2 LOJ, le résultat de cette consultation sera mentionné ci-
après. 

EN DROIT 

1)  La compétence des autorités est déterminée par la loi et elle est examinée 
d’office par l’autorité (art. 11 al. 1 et 2 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). Ces dispositions sont applicables aux 
autorités de recours par renvoi de l’art. 76 LPA. 

2)  La décision d’interdiction du 11 février 2008 a été prise en application de 
l’art. 4 al. 1 de la loi sur l’accueil et le placement d’enfants hors du foyer familial 
du 29 janvier 1989 (LAPEF - J 6 25). Selon l’art. 5 al. 1 LAPEF, les décisions de 
l’office peuvent faire l’objet d’un recours à la Cour de justice. 

- 5/10 - 

A/3221/2013 

 a. La LAPEF a été adoptée pour mettre en œuvre l’ordonnance fédérale sur le 
placement d’enfants du 19 octobre 1977 (OPE - RS 211.222.338), elle-même 
fondée sur l’art. 316 du Code civil suisse du 10 décembre l907 (CCS - RS 210), 
disposition soumettant le placement d’enfants auprès de parents nourriciers à 
l’autorisation et à la surveillance de l’autorité de protection de l’enfant ou d’un 
autre office du domicile de ces derniers, désigné par le droit cantonal.  

  Dans sa teneur initiale, la LAPEF s’appliquait uniquement aux personnes et 
institutions s’occupant de mineurs hors du foyer familial (art. 1 LAPEF). Le DIP 
était compétent pour délivrer l’autorisation d’accueil et exercer la surveillance des 
milieux de placement (art. 2 aLAPEF). 

  Concernant la voie de recours contre les décisions prises par le DIP, le 
projet élaboré en commission prévoyait le Tribunal administratif (MGC 1988/I 
1216 p. 1217). Les débats au Grand Conseil ont toutefois abouti à un amendement 
instituant la Cour de justice comme juridiction de recours. Il a été considéré, en 
substance, que dans les cas de futures familles adoptives, il s’agissait de trancher 
une question préliminaire à l’adoption qui était de la compétence de la Cour de 
justice. La matière considérée ressortissait surtout au droit de la famille, de 
l’adoption ou de ce qui était alors la tutelle, ces litiges n’ayant pas un caractère 
administratif prépondérant, même s’ils mettaient en cause la décision d’une 
autorité administrative. Il était souhaitable que la Cour de justice, qui traitait déjà 
des recours en matière de tutelle et était l’autorité de surveillance de la chambre 
des tutelles - devenue depuis lors le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant (ci-après : TPAE) – soit l’autorité de recours en cette matière également 
plutôt que le Tribunal administratif, lequel réglait essentiellement les rapports du 
justiciable avec l’administration (MGC 1988/IV 5846 p. 5845 et 5868). 

 b. La LAPEF a été révisée en 2004. Son champ d’application a été étendu pour 
s’adresser désormais également aux personnes non soumises à l’OPE qui 
s’occupait d’enfants à titre personnel ou dans le cadre d’un groupe ou d’une 
institution, notamment pour les recevoir, les réunir, les héberger, leur donner un 
enseignement, organiser ou diriger leurs loisirs (art. 1 al. 1 let. b LAPEF). Si ces 
derniers doivent présenter toutes les garanties et remplir toutes les conditions 
exigées par l’OPE (art. 1 al. 2 LAPEF), elles sont dispensées de s’annoncer et ne 
sont pas soumises à autorisation ou à surveillance (art. 3 al. 2 let. c LAPEF). La 
voie de recours contre les décisions du DIP n’a pas été modifiée. 

3)  Jusqu’au 31 décembre 2010, la loi d’organisation judiciaire du 22 novembre 
1941 (aLOJ) prévoyait que le pouvoir judiciaire était exercé dans le canton de 
Genève par notamment une Cour de justice (ar. 1 let. e aLOJ) et un Tribunal 
administratif (art. 1 let. n aLOJ). 

 a.  La Cour de justice comprenait des chambres civiles (art. 30 al. 1 let. a 
aLOJ), une chambre fonctionnant en qualité d’autorité de surveillance (art. 30  

- 6/10 - 

A/3221/2013 

al. 1 let. c aLOJ), une chambre de recours (art. 30 al. 1 let. d aLOJ), une chambre 
d’appel en matière de baux et loyers (art. 30 al. 1 let. e aLOJ), une chambre pénale 
(art. 30 al. 1 let. f aLOJ) et une chambre d’accusation (art. 30 al. 1 let. g aLOJ). 
Leurs compétences étaient décrites aux art. 31 et ss aLOJ. L’art. 35A al. 1  
let. d aLOJ prévoyait à cet égard qu’une chambre fonctionnait comme autorité de 
recours contre les décisions du DIP rendues en application de la LAPEF. 

 b. Le Tribunal administratif était quant à lui l’autorité supérieure ordinaire de 
recours en matière administrative, compétent pour connaître des recours contre les 
décisions des autorités et juridictions administratives au sens des dispositions 
pertinentes de la LPA, pour autant qu’un tel recours ne soit pas exclu par le droit 
fédéral ou le droit cantonal (art. 56 al. 1 let. a et b et 56B aLOJ). 

  Il résultait des dispositions légales précitées que les décisions de l’office 
prises en application de l’art. 4 LAPEF étaient de la compétence de la chambre de 
recours de la Cour de justice. 

4)  Le 1er janvier 2011 est entrée en vigueur la nouvelle loi d’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). Elle prévoit que le pouvoir 
judiciaire est exercé notamment par la Cour de justice laquelle comprend la Cour 
civile - soit la chambre civile, la chambre des baux et loyers, la chambre des 
prud’hommes et la chambre de surveillance – (art. 1 let. h ch. 1 LOJ), la Cour 
pénale – soit la chambre pénale de recours et la chambre pénale d’appel et de 
révision – (art. 1 let. h ch. 2 LOJ) et la Cour de droit public – soit la chambre 
constitutionnelle (depuis le 14 juin 2014), la chambre administrative et la chambre 
des assurances  sociales – (art. 1 let. h ch. 3 LOJ). Conformément à la volonté du 
législateur formée durant les travaux en commission, la Cour de justice est 
désormais un tribunal cantonal unique, multidisciplinaire, regroupant les 
anciennes juridictions de la Cour de justice, du Tribunal administratif et du 
Tribunal cantonal des assurances sociales (MGC 2008-2009/XII a 15990 p. 16024 
ss). 

 a.  Selon l’art. 120 al. 1 LOJ, la chambre civile exerce les compétences que le 
code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) attribue à 
l’autorité d’appel, à l’autorité de recours, à la juridiction cantonale unique ou au 
tribunal supérieur en matière d’arbitraire, sauf si la loi désigne une autre autorité 
(let. a), que la législation fédérale attribut à l’autorité supérieure en matière de 
concordat (let. b) ou que le CCS attribue à l’autorité chargée de prononcer 
l’adoption (let. c). 

  Aux termes de l’art. 126 al. 1 let. b et al. 3 LOJ, la chambre de surveillance 
exerce la surveillance notamment sur le TPAE connaît des recours dirigés contre 
les décisions de ce dernier. 

- 7/10 - 

A/3221/2013 

  L’art. 35A al. 1 let. d aLOJ n’a pas été repris dans la LOJ, sans que les 
travaux préparatoires fournissent la raison de cette abrogation. 

 b. La chambre administrative est l’autorité supérieure ordinaire de recours en 
matière administrative (art. 132 al. 1 LOJ). Le recours à la chambre administrative 
est ouvert contre les décisions des autorités et juridictions administratives au sens 
des art. 4, 4A, 5, 6 al. 1 let. a et e et 57 LPA (art. 132 al. 2 LOJ). Le recours est 
ouvert dans d’autres cas si la loi le prévoit expressément (art. 132 al. 6 LOJ) mais 
n’est pas recevable contre les décisions pour lesquelles le droit fédéral ou une loi 
cantonale prévoit une autre voie de recours (art. 132 al. 8 LOJ). 

 c. La réunion des juridictions cantonales supérieures au sein de la Cour de 
justice a entraîné la suppression du Tribunal des conflits, chargé jusqu’alors de 
trancher les questions de compétence entre une juridiction administrative, d’une 
part, et une juridiction civile ou pénale, d’autre part, sur recours d’une partie 
contre une décision de dernière instance cantonale admettant ou déclinant la 
compétence de la juridiction saisie (art. 56J al. 1 et 56L al. 1 aLOJ). Pour résoudre 
de tels conflits intervenant désormais dans une seule entité, le législateur a prévu 
que la Cour de justice puisse mettre en place une procédure de résolution interne, 
l’art. 118A LOJ, inspirée de la disposition existant pour le Tribunal fédéral (MGC 
2008-2009/XII D/66 p. 6398). 

5)  La décision querellée mentionnant la chambre administrative comme 
juridiction de recours, celle-ci a, compte tenu de l’évolution législative précitée, et 
quand bien même le recourant ne conteste pas sa compétence, procédé à un 
échange de vue avec les autres chambres de la Cour de justice susceptibles d’être 
concernées par la détermination de la juridiction compétente pour connaître du 
litige, soit la chambre civile et la chambre de surveillance du TPAE. 

  Après examen approfondi, les chambres concernées se sont accordées sur le 
fait que la chambre de céans était compétente pour connaître du recours contre la 
décision du DIP du 4 septembre 2013, vu la nature de cette décision, soit une 
mesure s’adressant à une personne n’accueillant pas d’enfant hors du foyer 
familial au sens de l’OPE et non une mesure de protection du droit civil prise en 
faveur d’un cas individuel d’enfant à l’égard duquel cela serait nécessaire, et 
compte tenu de la répartition des compétences résultant des art. 120, 126 et 
132 LOJ. 

6)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est ainsi 
recevable. 

7)  Le recourant conteste le refus du DIP de lever l’interdiction de s’occuper 
d’enfants à titre personnel ou dans le cadre d’un groupe ou d’une institution, 
notamment pour les recevoir, les réunir, les héberger, leur donner un 
enseignement, organiser ou diriger leurs loisirs, estimant que l’évolution de sa 

- 8/10 - 

A/3221/2013 

situation personnelle sur le plan thérapeutique et les aménagements que son club 
de judo est prêt à mettre en place constituent des circonstances particulières 
justifiant cette levée d’interdiction. 

8)  S’agissant d’une mesure restreignant sa liberté d’exercer, à titre lucratif ou 
non, une activité d’enseignement sportif, le refus de la lever doit s’examiner au 
regard de l’intérêt public et du principe de la proportionnalité. 

 a. Le recourant a requis la levée de la mesure le 23 août 2013, soit peu de 
temps après l’échéance du délai minimum de cinq ans d’interdiction de s’occuper 
d’enfants, et un peu plus d’une année après avoir demandé, en vain, la 
reconsidération partielle de la décision du 11 février 2008, démontrant par là un 
empressement certain à pouvoir à nouveau prendre en charge des mineurs dans le 
cadre d’un enseignement de judo. Il ne fournit toutefois pas d’explication sur la 
nécessité d’enseigner le judo à cette catégorie d’élèves plutôt qu’à des adultes 
pour assouvir sa passion particulière pour cet art martial et s’épanouir dans son 
enseignement. 

 b. Il a fourni une attestation médicale du 8 mai 2012, déjà présentée à l’appui 
de la demande de reconsidération du 14 juin 2012 et qui n’a pas été actualisée 
depuis lors. Dite attestation mentionne la possibilité d’un arrêt du suivi envisagé 
par le recourant, lequel ne précise pas s’il est encore en traitement. Le médecin 
indiquait alors qu’il ne chercherait pas à dissuader son patient de mettre fin au 
suivi, estimant alors le risque de récidive faible. Toutefois, les faits à l’origine de 
la consultation thérapeutique étaient le téléchargement illégal de matériel 
pornographique. L’existence des faits à l’origine de la condamnation pénale du 
27 juin 1997 est juste notée, avec la précision que le patient a toujours nié les 
actes reprochés et continuait à se dire innocent. Cette attitude de déni avait été 
relevée par la Cour de justice en 2008 (DAS/165/2008). Il n’apparaît pas dans le 
dossier d’évolution du recourant à cet égard, le fait que ce dernier estime que plus 
aucun élément ne plaide en sa défaveur et n’ait de cesse de se retrouver en contact 
physique avec des mineurs, démontrant qu’il n’admet pas même l’existence d’un 
quelconque risque de récidive, que l’on ne peut par ailleurs, faute d’actualisation, 
retenir comme faible. 

  Dans ces circonstances, l’intérêt public à la protection de l’intégrité 
psychique et sexuelle des mineurs l’emporte sur l’intérêt privé du recourant à 
s’épanouir dans l’enseignement à ceux-ci d’un sport impliquant des contacts 
physiques. 

  Enfin, le recourant ne se prévaut pas d’un intérêt privé de nature 
économique, même s’il indique vouloir pratiquer son enseignement à titre 
professionnel, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’examiner la balance des intérêts sous 
cet aspect.  

- 9/10 - 

A/3221/2013 

 c. Le recourant soutient qu’une mesure moins incisive serait possible en ce 
sens que l’interdiction pourrait être levée uniquement pour la pratique du judo. Or, 
c’est à rigueur de dossier la seule activité qu’il souhaite pratiquer avec des 
mineurs et celle qui lui a valu par le passé une condamnation pénale. Dans ces 
conditions, une levée partielle restreinte à la pratique du judo ne serait pas 
adéquate.  

9)  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

  Vu l’issue du litige, un émolument CHF 1'000.- sera mis à la charge du 
recourant, et aucune indemnité de ne lui sera versée (art. 87 LPA).  

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 7 octobre 2013 par Monsieur A______ contre la 
décision du département de l’instruction publique et du sport du 4 septembre 2013 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge du recourant un émolument de CHF 1'000.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité ; 

dit que, conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Eric Beaumont, avocat du recourant, au département 
de l'instruction publique, de la culture et du sport, ainsi que pour information, à la 
chambre civile et à la chambre de surveillance de la Cour de justice. 

- 10/10 - 

A/3221/2013 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Junod, MM. Dumartheray, Verniory et Pagan, 
juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :