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**Case Identifier:** 15975f52-69b2-56e8-b887-c574d106a78b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 16.10.2018 PS/47/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PS-47-2018_2018-10-16.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PS/47/2018 ACPR/591/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 16 octobre 2018 

 

Entre 

 

A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, 

avocate, ______, 

recourant, 

 

contre la décision rendue le 26 juin 2018 par le Service de l'application des peines et 

mesures, 

 

et 

LE SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES, route des 

Acacias 82, case postale 1629, 1211 Genève 26, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 6 juillet 2018, A______ recourt 
contre la décision du 26 juin 2018 par laquelle le Service de l'application des peines 
et mesures (ci-après; SAPEM) a révoqué le placement en milieu ouvert ordonné par 
le Tribunal correctionnel le 16 novembre 2016 et ordonné son passage en milieu 
fermé. 

 Le recourant conclut, préalablement, à l'octroi de l'assistance juridique et, 
principalement, à l'annulation de la décision querellée et au rétablissement immédiat 
de son placement en milieu ouvert au sein de la Clinique de D______ (ci-après; 
D______). 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a. Le 16 novembre 2015, A______, né le ______ 1984, originaire ______, a 
été condamné par jugement du Tribunal correctionnel (ci-après; TCo) à une peine 
privative de liberté de 33 mois, sous déduction de 292 jours de détention avant 
jugement, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 10.- le jour, ainsi qu’à 
une amende de CHF 100.-, pour lésions corporelles simples, lésions corporelles 
simples qualifiées, dommages à la propriété, filouterie d’auberge de peu 
d’importance, injure, menaces, violation de domicile, tentative d’incendie 
intentionnel de peu de gravité et violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires. Il a également révoqué  le sursis octroyé le 3 août 2014 [recte :2010; 
cf. décision du 28 novembre 2015], par le Juge d'instruction de Genève, à la peine 
pécuniaire de 100 jours-amende, à CHF 30.- l'unité, délai d'épreuve de 3 ans 
prolongé le 22 septembre 2011, pour violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation routière, avoir circulé sans 
permis de conduire, opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer 
l'incapacité de conduire et avoir circulé sans permis de circulation ou plaques de 
contrôle (art. 46 al. 1 CP). 

L’exécution des peines a été suspendue au profit d'une mesure thérapeutique 
institutionnelle, sous forme d’un traitement institutionnel en milieu ouvert.  

b. Dans son rapport du 24 avril 2015, sur lequel le TCo s'est fondé pour 
décider d'un traitement en milieu ouvert, l'expert psychiatre a retenu les diagnostics 
de personnalité émotionnellement labile, type impulsif, des troubles mentaux et 
troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, 
actuellement abstinent, mais en milieu protégé, ainsi que des troubles mentaux liés à 
l'utilisation de sédatifs ou d'hypnotiques, intoxications pathologiques. A______ 
présentait le risque de commettre des infractions du même genre à l'avenir, en 

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particulier sous forme de violences conjugales. Afin de diminuer ce risque de 
récidive, il était préconisé qu'il soit astreint à un traitement institutionnel en milieu 
ouvert, axé sur l'impulsivité et la gestion de la labilité émotionnelle et la dépendance 
à l'alcool.  

Lors de son audition au Ministère public, l’expert a précisé que l'essentiel était de 
maintenir l'abstinence à l'alcool avec un soutien social. La prise en charge pouvait 
s’effectuer dans un premier temps en milieu fermé, tel que E______ ou à B______ 
avec l'aide d'une équipe médicale, puis en milieu ouvert. La prise en charge à 
B______ ayant déjà débuté, il avait conclu à sa poursuite en milieu ouvert. En milieu 
ouvert, les fugues avec alcoolisation ou présentant un caractère inquiétant étaient 
immédiatement signalées au SAPEM. Le milieu ouvert était plus adapté et 
proportionné et permettrait la mise en place d'un projet soit la recherche d'un lieu de 
vie, les rencontres avec les enfants et le respect de la dimension spirituelle. La mise 
en place d'un tel projet était très limitée à B______.  

c. A______ a été incarcéré à la prison de B______ du 11 février 2015 au 22 
février 2016, puis transféré à la D______. 

d. Le plan d’exécution de la mesure (PEM) validé par le SAPEM le 13 octobre 
2016, mentionne que le risque de récidive présenté par A______ était relativement 
élevé, le facteur de risque le plus lourd se rapportant à son problème d’alcool in 
subordine de son trouble de la personnalité émotionnellement labile. Si l'intéressé 
arrivait à conserver son abstinence, cela rendrait son risque moyen.  

Le PEM prévoit quatre phases d'exécution: en milieu ouvert, sorties accompagnées 
hors du domaine, sorties non accompagnées hors du domaine et libération 
conditionnelle au profit d'un traitement ambulatoire. 

e. Le 23 février 2017, le Tribunal d’application des peines et des mesures (ci-
après; TAPEM) a refusé la libération conditionnelle de A______ au motif qu’elle 
était prématurée, le séjour en milieu ouvert ayant débuté une année auparavant. Il 
fallait consolider son abstinence à l'alcool, l'amplification du champ de liberté 
pouvant être source de tentations. Il a ordonné la poursuite du traitement 
thérapeutique institutionnel jusqu'au prochain contrôle annuel de la mesure.  

Aucune nouvelle décision n'a été rendue à ce jour. 

f.   Le 7 mars 2018, le SAPEM a octroyé à A______ le bénéfice du régime de 
travail externe. Il a retenu que celui-ci avait respecté les conditions générales du 
PEM pour la progression soit, notamment le respect du cadre institutionnel et un 
comportement adapté avec l'équipe soignante et les autres résidents (1ère condition) 
de même qu'une bonne adhésion thérapeutique et une compliance médicamenteuse 

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(2ème condition) ainsi que l'abstinence à l'alcool malgré des épisodes d'alcoolisation, 
dont une massive en octobre 2017 (3ème condition). Il a jugé que le risque concret de 
fuite était faible. Le risque concret de récidive paraissait contenu et faible en l'état; 
A______ faisait preuve d'un bon comportement dans l'unité, ses sorties 
accompagnées et non accompagnées hors du domaine s'étaient toujours bien 
déroulées et il était rigoureux dans le suivi de son traitement. Le PES (sic) avait 
indiqué que le risque de récidive était relativement élevé, bien qu'il puisse être 
considéré comme moyen s'il ne consommait plus. Le programme mis en place par 
l'unité le SERAN semblait néanmoins porter ses fruits dans la mesure où aucune 
autre consommation d'alcool n'avait été rapportée depuis le mois d'octobre 2017. En 
outre, A______ bénéficiait d'un réseau familial soutenant et il ne faisait l'objet 
d'aucune enquête pénale en cours. Il pouvait bénéficier d'un travail externe dès le 12 
mars 2018. 

g. Le 1er mai 2018, A______ s'est absenté de son unité sans y être autorisé de 
8h15 à 21h10. 

h. Le lendemain, A______ a fugué de D______ avec sa valise et une radio. La 
police l'a intercepté le lendemain vers 1 heure 30, à la suite d'une bagarre. En raison 
de son état d’ébriété et d’agitation, il a été conduit aux urgences médicales et ramené 
ensuite à la Clinique. 

i.   Le 4 mai 2018, A______ a, à nouveau, quitté son unité sans autorisation.  

À teneur de la décision du 11 juin 2018 (cf. infra B.p.), il a été placé en chambre 
fermée en raison de son état d’agitation, d'une reprise de consommation d'alcool et de 
sa perte de lien avec l’équipe médicale. Lors de la réunion de réseau du 8 mai 2018, 
A______ s'était engagé à ne plus transgresser le cadre des mesures.  

j.   Le 7 suivant, il s'est à nouveau absenté sans autorisation. 

k. Par email du 9 mai 2018 au SAPEM, le Dr F______, chef de clinique de 
D______, a relevé que A______ traversait "depuis une dizaine de jours une crise 
psychique qui correspond cliniquement à une décompensation de son trouble de la 

personnalité avec une humeur dysphorique, intolérance à la frustration et impulsivité 

puis une altération du jugement résultant des transgressions récurrentes du cadre 

institutionnel, de l'agressivité et des difficultés relationnelles conséquentes avec son 

réseau socio-familial et les soignants". Un programme de soin intensif et contenant 
dans l'unité ______ avait été mis en place et une légère amélioration avait permis sa 
sortie de la chambre de soin intensif et une ouverture progressive du cadre. La 
situation restait fragile, "le respect du cadre semblant reposer sur l'évitement de 
conséquences pénales négatives lorsque la remise en question reste faible et 

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nécessitera un travail thérapeutique continu dans l'hypothèse que le patient puisse y 

adhérer". 

l.   Le même jour, le SAPEM a sommé A______ de respecter le cadre de 
l’institution et le traitement thérapeutique, l'avertissant qu'à défaut, il pourrait subir 
une modification du cadre de l'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle 
et voir son retour en détention ordonné. 

m. Le 10 mai 2018, A______ a fait une nouvelle sortie sans autorisation. 

n. Le lendemain, il a été transféré à l’unité hospitalière de psychiatrique 
pénitentiaire (UHPP) jusqu'au 12 juin 2018 en raison d’une péjoration de son état de 
santé. Lors de ce séjour, A______ aurait justifié ses comportements transgressifs par 
une rupture amoureuse, niant ses consommations d'alcool (cf. décision du 11 juin 
2018). 

o. Par email du 29 mai 2018, le SAPEM s'est adressé au Dr G______ afin de 
s'assurer que l'état psychique de A______ était compatible avec sa sortie de l'UHPP 
et son retour en milieu ouvert. Il se référait à un entretien du 15 mai précédent lors 
duquel "le Prof. H______ avait indiqué, en substance, que le non-respect des 
programmes, ainsi que l'évolution actuelle de la situation de A______, lui faisait 

craindre l'apparition d'une pathologie non diagnostiquée et qu'il apparaissait 

franchement décompensé", et qu'un entretien avec ce dernier était prévu, notamment 
"afin d'examiner si un placement en milieu fermé était nécessaire". 

p. Le 11 juin 2018, le SAPEM a révoqué le régime de travail externe accordé à 
A______ ainsi que tout allègement antérieur, comme les sorties accompagnées et 
non accompagnées en dehors de D______, retenant le non-respect du PEM au regard 
des nombreuses fugues, refus de se conformer aux règles, attitudes menaçantes 
envers le personnel soignant, actes d'agression sur le personnel de la sécurité, 
suspicions d'épisodes d'alcoolisation et implication dans une altercation lors d'une 
sortie non autorisée.  

q. Le 12 juin 2018, A______ a été transféré de l'UHPP à D______ à la suite 
d'une réunion de réseau du 7 juin précédent lors de laquelle il s'est, à nouveau, 
engagé à respecter le cadre de sa mesure (cf. décision du 11 juin 2018). 

r. Le 14 juin 2018, au cours d’une sortie autorisée, A______ a fugué pour 
acquérir une quinzaine de bières et s’alcooliser. À son retour à l’unité dans laquelle il 
séjournait, il a refusé de se soumettre à l’éthylotest.  

s. Dans un échange d'emails du 15 juin 2018, la Dre I______ a avisé le 
SAPEM que A______ présentait à nouveau un tableau clinique similaire à celui 

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ayant conduit à son hospitalisation récente à l'UHPP. Cette unité étant actuellement 
pleine, A______ avait été transféré en chambre sécurisée à l'unité ______, au vu du 
risque imminent de passage à l'acte auto ou hétéro-agressif; aucune surveillance, 
policière ou privée, n'était prévue. 

t.   Le même jour, le SAPEM a décidé, au titre conservatoire, le placement en 
milieu fermé [à B______] de A______. Il a fait état de l'email de la chef de clinique de 
l'unité ______ [cf. B.s.]. A______ était tendu, s'exprimait avec beaucoup 
d’agressivité, avait formulé des menaces suicidaires et avait refusé l’éthylotest. Il 
était complètement inaccessible et un risque de passage à l’acte et/ou de fuite ne 
pouvait être écarté. Selon l’entretien avec le chef de clinique de l’unité ______, 
A______ était alcoolisé et n’arrivait pas à se contenir. Le risque de fugue et 
d’agitation élevé compromettait son maintien en milieu ouvert. Au vu de ce qui 
précédait, notamment des motifs ayant conduit à la révocation du régime de travail 
externe, la dégradation de son état psychique ayant mené à son placement en 
chambre fermée et l’impossibilité pour la clinique psychiatrique d’organiser une 
surveillance sécuritaire constante, les risques de récidive et de fuite apparaissaient 
concrets et avérés. Son maintien en milieu ouvert à D______ n'était plus 
envisageable.  

u. Le 19 juin 2018, les médecins de l'unité ______ ont rendu un rapport duquel 
il ressort que, depuis son arrivée dans l’Unité [à sa sortie de l'UHPP, le 12 juin 2018], 
A______ s'était montré tendu, nerveux, non preneur de soins; il était demandeur 
d’échanger avec le médecin de l’Unité dans le seul but d’obtenir des temps de sortie; 
il n’avait pas caché sa frustration de ne plus pouvoir sortir du domaine pour ses 
sorties habituelles et pour son travail, sans pour autant pouvoir mettre ces restrictions 
du cadre en relation avec ses récents agissements. Il avait fait preuve d’une 
nosognosie très limitée voire absente. Le jour de son arrivée (mardi 12 juin 2018), il 
avait affirmé de manière péremptoire son opposition à tout traitement 
médicamenteux psychotrope. Par la suite, face aux explications répétées fournies par 
le corps médico-soignant, il avait accepté de suivre sa prescription. Un doute sur la 
réelle adhésion avait tout de même persisté, malgré les contrôles effectués à chaque 
prise médicamenteuse. En effet, A______ était resté très tendu et colérique et des 
troubles du comportement nocturnes avaient été observés également. 

Le jeudi 14 juin 2018, après 48 heures de permanence dans l’Unité et à la suite d'un 
entretien médico-infirmier, un temps de sortie de 30 minutes sur le domaine lui avait 
été accordé, malgré une attitude toujours revendicative et colérique, dans le but, en 
accédant à sa demande, d’essayer de désamorcer sa montée en opposition. Des 
conditions avaient été posées : contrôle systématique d’alcooltest à son retour, 
interdiction de sortir avec sac/sac à main/sac à dos. 

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Le lendemain, les médecins avaient appris que A______ avait refusé le contrôle 
alcooltest à son retour. Lors de l'entretien médico-infirmier, le patient se présentait 
tendu, peu collaborant, ne tenant pas sur place; il haussait le ton de manière 
menaçante à chaque tentative de recadrage. Il avait refusé d’aborder les raisons pour 
lesquelles il s'était opposé aux alcooltests. Face au refus clair de l’autoriser à passer 
plus de temps en dehors de l’Unité, il avait présenté un état de tension psychomotrice 
aiguë, verbalisant des intentions suicidaires en cas de frustration. Il avait également 
fait des allusions à de possibles passages à l’acte hétéro-agressifs. Dans ce contexte, 
une prise en charge en chambre sécurisée à l'Unité ______ avait été mise en place [le 
15 juin 2018]. 

C. Dans sa décision querellée, le SAPEM estime que le risque de fuite de A______ 
serait concret et avéré. Ce dernier, bien qu'il se fût engagé à respecter le cadre de 
l’institution et le traitement thérapeutique, à la première opportunité d’une sortie 
autorisée de 30 minutes sur le domaine, avait abusé de la confiance de D______ et du 
SAPEM en sortant du domaine et en allant s’acheter des bières. Avant son placement 
à l’UHPP, il avait déjà fugué à plusieurs reprises malgré les nombreux rappels au 
cadre de l’Unité et du SAPEM. Son attitude menaçante et agressive envers le 
personnel médical, notamment en faisant des allusions à de possibles passages à 
l’acte hétéro-agressif, et son opposition au cadre thérapeutique ne permettaient plus 
d’effectuer un traitement thérapeutique adéquat en milieu ouvert. 

Le risque de récidive en milieu ouvert serait actuel et accru. Le PEM avait indiqué 
que le risque de récidive était élevé, notamment s’il ne parvenait pas à maintenir une 
abstinence à l’alcool. Force était de constater que A______ avait profité, dès le 
deuxième jour de son retour en milieu ouvert, de fuguer pour aller s’acheter une 
quinzaine de bières et s’alcooliser (alcoolisation présumée au vu du refus d’effectuer 
l’éthylotest). Bien que A______ ait été, à plusieurs reprises, dûment informé de ses 
obligations et de ses droits, il avait en toute connaissance de cause transgressé le 
cadre de sa mesure et n’avait pas su saisir l’opportunité d’accomplir l’exécution de sa 
mesure en milieu ouvert. L’intéressé avait sciemment démontré que son attitude au 
cours de l’exécution de sa mesure en milieu ouvert ne le rendait pas digne de 
confiance. En l’état, le maintien en milieu ouvert n'était donc clairement plus 
compatible avec le besoin de protection de la collectivité.  

D. a.  À l'appui de son recours, A______ allègue la violation de l'art. 59 CP. Ses 
fugues de D______, durant la période où il avait recommencé à consommer de 
l'alcool, ne correspondaient pas à une volonté de se soustraire au traitement prescrit 
ni d'une intention ferme et durable de s'évader mais à des actions irréfléchies. Il ne 
présentait ainsi pas un risque de fuite qualifié. Il ne présentait pas non plus un risque 
de récidive qualifié. Ses fugues n'avaient pas donné lieu à des plaintes de tiers, et il 
n'avait pas proféré de menaces à l'encontre du personnel médical, mais plutôt des 
menaces suicidaires. Le SAPEM ne se référait pas à un risque concret en se fondant 

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sur le PEM. En outre, s'opposer au cadre thérapeutique n'était pas une circonstance 
permettant de prononcer le placement en milieu fermé.  

Il considère le placement en milieu fermé disproportionné, faute de risques concrets. 
Il était également inapproprié s'agissant des soins nécessaires, B______ n'offrant pas 
un encadrement adéquat. 

Il demande en outre à bénéficier de l'assistance judiciaire en raison de sa situation 
financière difficile. 

 b.  Le Ministère public a conclu à la confirmation de la décision sans autres 
observations.   

 c.  Le SAPEM retient que le risque de fuite était avéré considérant les fugues 
du recourant, même après avoir été placé à l'UHPP, et le fait qu'il avait emporté, le 2 
mai 2018, sa valise et sa radio et été ramené à D______ par la police. Les 
comportements impulsifs, agressifs et menaçants du recourant à l’égard du personnel 
médical, ses difficultés relationnelles, son absence d’adhésion aux soins, sa 
nosognosie très limitée, voire absente, et la rupture de l'alliance thérapeutique 
couplés à sa rupture amoureuse et à sa consommation répétée d’alcool permettaient 
de retenir qu’il présentait un risque de récidive concret et hautement probable, ce 
d'autant plus que le 15 juin 2018, il avait été placé en chambre fermée en raison des 
allusions à de possibles passages à l’acte hétéro-agressif.  

 Dans son rapport du 24 avril 2015, l’expert avait préconisé un placement en milieu 
ouvert au regard de la situation qui prévalait à l’époque, A______ ne souffrant pas de 
crises psychiques et étant abstinent à l’alcool. Depuis le début du mois de mai 2018, 
la situation était toute autre car le recourant souffrait de crises psychiques, était 
impulsif, agressif et menaçant à l’égard du personnel médical. Il n’adhérait pas aux 
soins, avait rompu l’alliance thérapeutique, fuguait et s’alcoolisait constamment. Le 
15 juin 2018, il s'était montré agressif et tendu; il avait donné des explications 
fantaisistes quant à son comportement de la veille. Il avait été placé en chambre 
fermée et mis au bénéfice de soins intensifs en raison du risque imminent d’un 
passage à l’acte auto ou hétéro-agressif. 

L’expert avait indiqué qu’il était essentiel que le recourant maintienne une abstinence 
à l’alcool, précisant que si les fugues avaient un caractère inquiétant, elles devaient 
immédiatement être signalées au SAPEM afin que des mesures soient prises. 

 d. Le recourant conteste présenter des risques avérés au sens de l'art. 59 al. 3 CP. Il 
n'avait pas eu la volonté de s'évader de D______ et n'avait pas été menaçant envers le 
personnel médical, ayant seulement verbalisé des intentions suicidaires. La décision 
était en toute hypothèse disproportionnée et inadéquate.  

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EN DROIT : 

1.  1.1. En vertu de l'art. 42 al. 1 let. a de la loi d’application du code pénal suisse et 
d’autres lois fédérales en matière pénale (LaCP; E 4 10), la Chambre pénale de 
recours de la Cour de justice connaît des recours dirigés contre les décisions rendues 
par le département de la sécurité, ses offices et ses services conformément à l’article 
40 LaCP (art. 439 al. 1 CPP), les articles 379 à 397 CPP s’appliquant à titre de droit 
cantonal supplétif (art. 42 al. 2 LaCP). Pour le surplus, la loi sur la procédure 
administrative (LPA; RS E 5 10) est applicable (art. 40 al. 4 LaCP). 

1.2. Le recours est, en l'occurrence, dirigé contre une décision rendue par le SAPEM, 
dans une matière pour laquelle il est compétent (art. 40 al. 1 et 5 al. 1 let. d LaCP; 
art. 11 al. 1 let. e du règlement genevois sur l'exécution des peines privatives de 
liberté et des mesures entraînant une privation de liberté [REPM; E 4 55.05]).  

Le recours a par ailleurs été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 
al. 1 et 396 al. 1 CPP, dispositions également applicables à titre de droit cantonal 
supplétif en vertu du renvoi de l'art. 42 al. 2 LaCP) et émane du condamné visé par la 
mesure institutionnelle, qui a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP 
et 42 al. 2 LaCP).  

Il est dès lors recevable.  

2. Le recourant considère qu'il ne présente pas de risques avérés de fuite et de récidive 
au sens de l'art. 59 CP. 

 2.1. Conformément à l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble 
mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel, si l'auteur a commis un 
crime ou un délit en relation avec ce trouble et qu'il est à prévoir que la mesure le 
détournera de nouvelles infractions en relation avec ce trouble.  

En principe, le traitement institutionnel s'effectue dans un établissement 
psychiatrique approprié ou dans un établissement d'exécution des mesures (art. 59 
al. 2 CP). Il peut toutefois aussi s'effectuer dans un établissement fermé, tant qu'il y a 
lieu de craindre que l'auteur ne s'enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il 
peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l'art. 76 al. 2 
CP dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré par du 
personnel qualifié (art. 59 al. 3 CP).  

L'art. 59 al. 3 CP subordonne le traitement dans un établissement fermé à un risque 
de fuite ou de récidive. Selon la jurisprudence, il doit s'agir d'un risque qualifié, 
puisque toutes les mesures supposent un risque de récidive (cf. art. 56 al. 1 let. b CP). 

https://intrapj/perl/JmpLex/E%204%2010
https://intrapj/perl/JmpLex/E%205%2010

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Le risque est qualifié quand il est concret et qu'il est hautement probable que le 
condamné commette d'autres infractions dans l'établissement ou en dehors de celui-
ci. Il s'agit d'un danger qui ne peut être combattu que par le placement dans un 
établissement fermé. Conformément au principe de la proportionnalité, l'exécution de 
la mesure dans un établissement fermé suppose une sérieuse mise en danger de biens 
juridiques essentiels (arrêts du Tribunal fédéral 6B_319/2017 du 28 septembre 2017 
consid. 1.1; 6B_845/2016 du 29 juin 2017 consid. 3.1.2; 6B_1040/2015 du 29 juin 
2016 consid. 5.1 et les arrêts cités).  

Pour qu'un risque de fuite soit avéré, il faut que l'intéressé ait la ferme et durable 
intention de s'évader, en ayant recours à la force si nécessaire, et qu'il dispose des 
facultés intellectuelles, physiques et psychiques nécessaires pour pouvoir établir un 
plan et le mener à bien. Le simple fait pour un condamné de profiter d'un 
assouplissement des mesures de sécurité à son encontre pour essayer de s'enfuir 
n'entre pas en ligne de compte. Il en va de même lorsque l'intéressé tente de s'enfuir 
sur un coup de tête et sans aucune préparation préalable. Le risque de fuite devra être 
lié à la crainte que le condamné puisse représenter une menace envers les tiers une 
fois en liberté. Il s'agit ici de la dangerosité externe du prévenu (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1045/2013 du 14 avril 2014 consid. 2.1.1; 6B_517/2012 du 21 janvier 
consid. 3.1.2; 6B_384/2010 du 15 septembre 2010 consid. 2.1.2 et 6B_629/2009 du 
21 décembre 2009 consid. 1.2.2.2). 

Le risque de récidive doit être concret et hautement probable, c'est-à-dire résulter de 
l'appréciation d'une série de circonstances. Il vise cette fois la dangerosité interne du 
prévenu. Il s'agit d'un danger qui ne peut être combattu que par le placement dans un 
établissement fermé. Au regard du principe de la proportionnalité, le placement dans 
un établissement fermé ne peut être ordonné, respectivement maintenu, que lorsque 
le comportement ou l'état du condamné représente une grave mise en danger pour la 
sécurité et l'ordre dans l'établissement. Ce sera par exemple le cas d'un condamné qui 
profère des menaces bien précises ou qui combat sciemment l'ordre de 
l'établissement. En revanche, l'art. 59 al. 3 CP ne devrait pas s'appliquer à de simples 
difficultés de comportement, l'insoumission vis-à-vis des employés de l'établissement 
ou la violation de règles internes de celui-ci sont, en soi, insuffisantes pour justifier le 
placement en milieu fermé (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1040/2015 du 29 juin 2016 
consid. 5.1 et 5.2; 6B_1045/2013 précité, 6B_538/2013 du 14 octobre 2013 consid. 
3.1; 6B_372/2012 du 27 septembre 2012 consid. 2.3; 6B_205/2012 du 27 juillet 2012 
consid. 3.2.2, 6B_384/2010 précité et 6B_629/2009 du 21 décembre 2009 consid. 
1.2.2.2). 

2.2.1 En l'espèce, s'il ressort du dossier que le recourant a fugué à plusieurs reprises, 
ces sorties furent de courte durée et l'on ne peut considérer que celle du 2 mai 2018, 
avec valise et radio, soit le reflet d'une volonté ferme et durable, au sens de la 
jurisprudence, de s'évader. Le risque de fuite a toujours été considéré comme étant 

https://intrapj/perl/decis/6B_517/2012
https://intrapj/perl/decis/6B_1040/2015
https://intrapj/perl/decis/6B_372/2012

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PS/47/2018 

faible au regard de ses attaches familiales avec la Suisse. Tout laisse penser que le 
recourant s'absentait sans autorisation pour pouvoir s'alcooliser mais non pour quitter 
la Suisse. 

Aucun risque de fuite avéré au sens de l'art. 59 CP ne peut être retenu en l'état. 

 2.2.2. Les médecins ont relevé que le recourant, depuis son retour à l'UHPP le 12 
juin 2018, s'était montré tendu, nerveux, non preneur de soins, frustré de ne plus 
pouvoir sortir du domaine pour ses sorties habituelles et pour son travail. Il n'avait 
accepté de suivre sa prescription médicamenteuse qu'à la suite des explications 
répétées du corps médico-soignant. Il avait présenté un état de tension psychomotrice 
aiguë, verbalisant des intentions suicidaires en cas de frustration à la suite du refus 
clair de l’autoriser à passer plus de temps en dehors de l’Unité et a fait des allusions à 
des possibles passages à l’acte hétéro-agressifs. Dans ce contexte, les médecins n'ont 
cependant pas préconisé de placement en milieu fermé pour empêcher le recourant 
de continuer à fuguer et à s'alcooliser mais ils l'ont pris en charge en chambre 
sécurisée à l'unité ______. 

Ces événements, tout inacceptables qu'ils puissent être, ne permettent pas de 
considérer que le recourant représente une grave mise en danger pour la sécurité et 
l'ordre dans l'établissement dans lequel il se trouve, où à l'extérieur de celui-ci. Le 
risque de récidive inhérent à toute personne faisant l'objet d'une mesure 
thérapeutique (art. 56 al. 1 let. b CP) ne suffit pas à justifier un placement en milieu 
fermé au sens de l'art. 59 al. 3 CP. Les comportements visés, qui semblent faire 
craindre chez le recourant "l'apparition d'une pathologie non diagnostiquée" et une 
décompensation, ont justifié des adaptations de la mesure par les médecins, certes 
régulières. Cependant, aucun élément du dossier ne permet de retenir un danger 
concret pour la collectivité, à tout le moins en l'absence d'une expertise psychiatrique 
récente; une bagarre au sujet de laquelle aucun détail n'est fourni et des 
comportements agressifs envers le personnel soignant sans autre explication n'étaient 
pas suffisants pour justifier un retour en milieu fermé. Le placement en milieu fermé 
ne peut être une sanction face à un refus de respecter le cadre thérapeutique ni une 
solution face aux difficultés d'encadrement clinique. 

 Les griefs sont fondés. 

3.  Non justifiée, la décision querellée sera donc annulée. 

4.  Vu l'issue du recours, les frais seront laissés à la charge de l'État (art. 428 al. 1 CPP). 

5.  Le recourant demande la nomination d'office de son avocat. 

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5.1. Après la condamnation, le droit de faire appel à un avocat est reconnu mais n’est 
pas conçu comme la base d’une reconnaissance pour des interventions systématiques 
d’un défenseur pendant l’application d’une peine ou d’une mesure privative de 
liberté.  

Conformément à l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources 
suffisantes a droit à l'assistance judiciaire gratuite, à moins que sa cause paraisse 
dépourvue de toute chance de succès; elle a droit en outre à l'assistance judiciaire 
gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_74/2013 du 9 avril 2013 consid. 2.1 avec référence aux 
ATF 128 I 225 consid. 2.5.2 p. 232 s. = JdT 2006 IV 47; 120 Ia 43 consid. 2a p. 44).  

L'art. 16 al. 1 RAJ fixe les taux horaires applicables aux défenseurs d'office en 
fonction de la position qu'ils occupent dans leur étude. Un avocat-stagiaire est 
rémunéré au tarif de CHF 110.-/heure (nouvel art. 16 al. 1 let. a RAJ applicable à 
tous les états de frais dont la taxation n'est pas définitive au 1er octobre 2018 (art. 23 
RAJ)) et le chef d'étude est rémunéré au tarif de CHF 200.-/heure, débours de l'étude 
inclus.  

5.2. Dans le cas présent, le recourant, détenu dans le cadre de l'exécution d'une peine, 
est très vraisemblablement indigent et la difficulté de la cause, portant sur une 
question juridique relative aux risques avérés de fuite et de réitération, justifiait le 
recours à l'assistance d'un avocat. 

Le recourant n'a pas déposé d'état de frais de son défenseur (art. 17 RAJ). 

Les observations de dix pages et la réplique de sept pages ont été signées par 
"______" soit Me J______, avocate-stagiaire, excusant Me C______, et rien ne 
permet de penser que la première citée ne les aurait pas rédigées. 

En application des principes exposés, la Chambre de céans estime ainsi adéquat 
d'arrêter le temps nécessaire à la défense des intérêts du recourant à 9 heures 
d'activité de stagiaire. L'indemnité due au défenseur d'office sera dès lors fixée à 
CHF 1'066.25.- (TVA à 7.7% comprise; art. 421 al. 1 CPP). 

* * * * * 

  

https://intrapj/perl/decis/1B_74/2013
https://intrapj/perl/decis/128%20I%20225
https://intrapj/perl/decis/2006%20IV%2047
https://intrapj/perl/decis/120%20Ia%2043

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PS/47/2018 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Admet le recours et annule la décision du Service d'application des peines et des mesures 
du 26 juin 2018. 

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'Etat.  

Alloue à Me C______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'066.25 (TVA à 7.7 % 
incluse). 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, au SAPEM 
et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).