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**Case Identifier:** 6156fcb9-6b24-5636-8f0f-79bc97bc3023
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-03-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 18.03.2021 A/535/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-535-2021_2021-03-18.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/535/2021-CS DCSO/106/21 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 

DU JEUDI 18 MARS 2021 

 

Plainte 17 LP (A/535/2021-CS) formée en date du 11 février 2021 par A______, 

comparant en personne. 

 

* * * * * 

 

Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 

et par pli recommandé du greffier du                            

à : 

- A______ 
Rue ______ 

______ [GE]. 

- Office cantonal des poursuites. 

 

 

- 2/5 - 

 

 

A/535/2021-CS 

Attendu EN FAIT que A______ a fait notifier à B______ un commandement de payer, 

poursuite n° 1______, en recouvrement d’un montant de 3'300 fr., plus intérêts, allégué 
dû au titre d'honoraires pour des travaux administratifs et comptables effectués en 

relation avec le décès de C______; 

Que B______ a formé opposition totale à la poursuite; 

Que le 27 janvier 2021, A______ a requis la continuation de la poursuite  

n° 1______; 

Que par décision du 1
er

 février 2021, l’Office cantonal des poursuites (ci-après : 
l’Office) a refusé de donner suite à la réquisition de continuer la poursuite, au motif que 
la poursuivante n’avait pas justifié d'une décision prononçant la mainlevée de 
l’opposition; 

Que par acte posté le 11 février 2021, A______ a formé plainte auprès de la Chambre 

de surveillance contre "Mme B______ (débitrice)"; que A______ fait valoir que 

B______ avait fait appel à ses services après le décès de son grand-père, C______ ; 

qu’un contrat de mandat avait été conclu entre elles, A______ ayant remis à B______ 
des bulletins de versements ; que A______ avait travaillé environ 48 heures sur ce 

dossier et n’avait pas été payée; qu’elle joignait à sa plainte une demande de mainlevée; 

Que des observations n’ont pas été requises; 

Considérant EN DROIT que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit à 

Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et mesures 

de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 

et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP), telle une décision refusant de 

donner suite à la réquisition de continuer la poursuite; 

Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 65 

al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de celui où 

le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP);  

Que l'exigence de motivation de l'art. 65 al. 2 LPA a pour but de permettre à la 

juridiction saisie de déterminer l'objet du litige qui lui est soumis et de donner l'occasion 

aux autres parties de répondre aux griefs soulevés; 

Que la Chambre de surveillance peut, sans instruction préalable et par une décision 

sommairement motivée, écarter une plainte manifestement irrecevable ou rejeter une 

plainte manifestement mal fondée (art. 72 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 

LALP);  

Qu'en l'occurrence, la plaignante a formé sa plainte dans les dix jours suivant la 

réception de la décision de l'Office du 1
er

 février 2021, de sorte que le délai de plainte a 

été formellement respecté;  

Que la plaignante soutient que la poursuivie est débitrice des sommes réclamées dans la 

poursuite considérée;  

- 3/5 - 

 

 

A/535/2021-CS 

Que ce faisant, la plaignante se limite à affirmer l'existence et le bien-fondé des 

créances fondant la poursuite, sans faire valoir, ne serait-ce que de manière implicite, 

une quelconque violation de la LP et de ses ordonnances d'exécution, de sorte que la 

plainte apparaît insuffisamment motivée;  

Que le créancier à la poursuite duquel il est fait opposition agit par la voie de la 

procédure civile ou administrative pour faire reconnaître son droit ; qu’il ne peut 
requérir la continuation de la poursuite qu’en se fondant sur une décision exécutoire qui 
écarte expressément l’opposition (art. 79 ss LP); 

Qu’en l’espèce, la plaignante n’ayant pas justifié d’une décision exécutoire qui écarte 
expressément l’opposition, c’est à bon droit que l’Office n’a pas donné suite à la 
réquisition de continuer la poursuite;  

Qu’il n’appartient au demeurant pas à la Chambre de céans de prononcer la mainlevée 
de l’opposition, cette compétence relevant du juge civil; 

Qu'au vu de ce qui précède, la plainte est manifestement mal fondée et sera rejetée sans 

instruction préalable; 

Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 let. a OELP) et 

ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 

* * * * * 

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A/535/2021-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la plainte formée le 11 février 2021 par 

A______ contre la décision de l’Office cantonal des poursuites du 1er février 2021 dans 
la poursuite n° 1______. 

Siégeant : 

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et 

Monsieur Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Christel HENZELIN, greffière. 

 

La présidente : 

 

Verena PEDRAZZINI RIZZI 

 La greffière : 

 

Christel HENZELIN 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 

des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 

dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 

dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2  

let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 

L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 

officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 

signé (art. 42 LTF).  

- 5/5 - 

 

 

A/535/2021-CS 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.