# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9038cc14-2c83-545c-b27d-fa7d19b8fd07
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-06-27
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 27.06.2024 P/14126/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-14126-2021_2024-06-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Katalyn BILLY, présidente, Mme Anne JUNG BOURQUIN et M. 
Raphaël GOBBI, juges, Mme Berta CASAS-BIANCO, greffière-juriste 
délibérante, Mme Céline TRUFFER, greffière  

P/14126/2021  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL  

Chambre 2 

 
27 juin 2024 

 

MINISTÈRE PUBLIC  

Madame A______, partie plaignante 
 
B______ SA, partie plaignante 
 
Monsieur C______, partie plaignante 
 
Monsieur D______, partie plaignante, représentée par le SPAd 
 
E______ SA, partie plaignante, assistée de Me F______ 
 
G______ SARL, partie plaignante 

contre  

Monsieur X______, né le ______1982, actuellement détenu à la Prison de Champ-
Dollon, prévenu, assisté de Me H______ 

Monsieur Y______, né le ______1994, domicilié ______, France, prévenu, assisté de 
Me I______ 
 
Monsieur Z______, né le ______2001, domicilié ______, France, prévenu, assisté de 
Me J______ 
 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à ce que :  

- X______ soit reconnu coupable de tous les chefs d'infraction figurant dans l'acte 
d'accusation, au prononcé d'une peine privative de liberté de 7 ans, sous déduction 
de la détention déjà subie, à la révocation du sursis accordé le 27 mai 2021, au 
prononcé d'un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP tel que préconisé par 
l'expert, la peine privative de liberté ne devant pas être suspendue au profit de la 
mesure, à son expulsion pour une durée de 8 ans, au maintien en détention pour 
des motifs de sûreté et à sa condamnation à 60% des frais de la procédure. Il 
demande qu'un bon accueil soit réservé aux conclusions civiles et se réfère à l'acte 
d'accusation s'agissant des mesures de confiscation; 

- Y______ soit reconnu coupable de tous les chefs d'infraction figurant dans l'acte 
d'accusation, au prononcé d'une peine privative de liberté de 3 ans, assortie du 
sursis partiel, la partie ferme de la peine devant être fixée à 18 mois et le délai 
d'épreuve à 4 ans, au prononcé d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 
30.-, avec sursis et délai d'épreuve de 4 ans, à son expulsion pour une durée de 5 
ans, à sa condamnation à 20% des frais de la procédure et à la levée des mesures 
de substitution;  

- Z______ soit reconnu coupable de tous les chefs d'infraction figurant dans l'acte 
d'accusation, au prononcé d'une peine privative de liberté de 32 mois ferme, 
comprenant la révocation du sursis accordé le 25 juin 2021, à son expulsion pour 
une durée de 5 ans et à sa condamnation à 20% des frais de la procédure. 

B______ SA conclut à ce que X______ soit condamné à lui payer CHF 36'708.13.  

C______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui payer CHF 6'470.30. 

D______ conclut à ce que X______ soit condamné à lui payer CHF 10'190.-, avec intérêts 
à 5% dès le 23 octobre 2023. 

E______ SA conclut à ce qu'X______ soit condamné à lui payer CHF 6'770.-, 
qu'X______ et Y______ soient condamnés à lui payer, conjointement et solidairement, 
CHF 504.05, et qu'X______, Y______ et Z______ soient condamnés à lui payer CHF 
5'248.90 à titre d'indemnité selon l'art. 433 CPP. 

X______, par la voix de ses conseils, conclut à son acquittement des faits visés sous 
chiffres 1.1.1., 1.1.2., 1.1.3., 1.1.4., 1.1.5., 1.1.7., 1.1.8., 1.1.9. et 1.1.11. Il ne s'oppose 
pas à un verdict de culpabilité du chef d'appropriation illégitime et de tentative 
d'appropriation illégitime pour les faits visés sous chiffre 1.1.6., demandant que la 
qualification d'escroquerie soit écartée, et du chef d'infraction à l'art. 148a al. 1 CP pour 
les faits visés sous chiffre 1.1.10., sous réserve des montants reçus les 30 octobre 2020, 
26 octobre 2020 et 23 mai 2022. Il conclut à ce que soit constatée la violation du principe 

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de célérité, au prononcé d'une peine permettant sa libération immédiate, et au cas où une 
peine inférieure est prononcée, à son indemnisation pour la détention illicite. Il ne 
s'oppose pas au prononcé d'une mesure ambulatoire, s'oppose à l'expulsion, 
subsidiairement conclut à ce que la durée soit limitée à 5 ans, conclut au déboutement de 
la E______ SA et de C______ de leurs conclusions civiles et à ce qu'il lui soit donné acte 
de son acquiescement aux conclusions civiles de B______ SA et de D______.  

Y______, par la voix de son conseil, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité des chefs 
d'entrée illégale et de dommages à la propriété, subsidiairement du chef d'incendie 
intentionnel, s'opposant à l'aggravante de l'art. 221 al. 2 CP, conclut au prononcé d'une 
peine compatible avec un sursis complet, le délai d'épreuve devant être fixé à deux ans, 
et d'une peine pécuniaire pour l'entrée illégale, s'oppose à l'expulsion, s'oppose à la 
répartition des frais requise par le Ministère public, demandant à ce que la part des frais 
qui lui sont imputés n'excède pas 5 à 10% et demande la restitution du téléphone figurant 
sous chiffre 1 de l'inventaire du 27 juillet 2022. 

Z______, par la voix de son conseil, conclut au classement de la tentative d'incendie 
intentionnel et de l'entrée illégale visées sous chiffres 1.3.1. et 1.3.2., ne s'oppose pas à 
un verdict de culpabilité du chef de dommages à la propriété de faible importance selon 
les art. 144 et 172ter CP, conclut au prononcé d'une amende ne dépassant pas CHF 400.-, 
à ce qu'il soit renoncé à révoquer le sursis du 25 juin 2021, à ce qu'il soit renoncé à son 
expulsion, à ce qu'il soit exempté des frais de la procédure et à ce qu'il soit donné bonne 
suite à ses conclusions en indemnisation.  

  

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Remarque liminaire  

Dans la mesure où seul le prévenu X______ et le Ministère public ont annoncé appel du 

présent jugement et où l'annonce d'appel du Ministère public ne concerne que le précité, 

le jugement ne sera motivé qu'en ce qui le concerne.  

EN FAIT 

A.a. Par acte d'accusation du 20 février 2024, il est reproché à X______ d'avoir, à 
Genève, dans le contexte d'une rupture sentimentale avec son ex-compagnon, C______, 
domicilié à la route ______:  

- le 19 novembre 2020, aux alentours de 03h00, causé un incendie dans les sous-
sols de l'immeuble sis à la route ______, abritant environ 14 personnes, en boutant 
le feu à des gaines de câbles situées au niveau des caves, étant relevé qu'à leur 
arrivée sur les lieux, les intervenants du Service d'incendie et de secours (ci-après: 
SIS) ont constaté un voile de fumée, une odeur de brûlé et, au niveau des sous-
sols, deux faisceaux de câbles carbonisés, le montant du préjudice s'élevant à CHF 
25'777.85 (ch. 1.1.1.i) de l'acte d'accusation);  

- le 16 février 2021, aux alentours de 23h30, causé un incendie dans les sous-sols 
de l'immeuble susvisé en boutant le feu à des gaines électriques situées au coin du 
plafond, dans le couloir menant aux caves, étant relevé qu'à leur arrivée sur les 
lieux, les intervenants du SIS ont constaté de la fumée dans l'allée et, au niveau 
des sous-sols, des flammes au plafond, le montant du préjudice s'élevant à 
CHF 27'330.65 (ch. 1.1.1.ii) de l'acte d'accusation),  

faits qualifiés de tentative d'incendie intentionnel aggravé au sens des art. 221 al. 1 et 
2 cum 22 al. 1 CP, subsidiairement d'incendie intentionnel au sens de l'art. 221 al. 1 
CP;  

- à une date indéterminée entre les 2 juin et 4 juillet 2021, alors qu'il se trouvait en 
détention provisoire à la prison de Champ-Dollon, avec l'aide d'un complice non 
identifié, convaincu Y______ de bouter le feu au boitier électrique situé dans les 
sous-sols de l'immeuble situé à la route ______, contre rémunération, dans le but 
de causer un incendie et de mettre en danger la vie ou l'intégrité corporelle des 
habitants, dont son ex-compagnon C______, étant précisé que Y______ est passé 
à l'acte le 4 juillet 2021 et que ses agissements ont concrètement mis en danger la 
vie ou l'intégrité corporelle des occupants de l'immeuble (ch. 1.1.2. de l'acte 
d'accusation),  

faits qualifiés d'instigation à incendie intentionnel aggravé au sens des art. 221 al. 1 
et 2 cum 24 al. 1 CP;  

- à une date indéterminée entre les 2 et 25 juin 2021, alors qu'il se trouvait en 
détention provisoire à la prison de Champ-Dollon, recruté Z______ pour bouter 
le feu au boitier électrique situé dans les sous-sols de l'immeuble locatif situé à la 
route ______, contre rémunération, dans le but de créer un incendie et de mettre 

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en danger la vie ou l'intégrité corporelle des habitants, dont son ex-compagnon 
C______, étant précisé que Z______ est passé à l'acte le 25 juin 2021 et que ses 
agissements ont eu pour seul effet de noircir le boitier électrique (ch. 1.1.3. de 
l'acte d'accusation),  

faits qualifiés de tentative d'instigation à incendie intentionnel aggravé au sens des 
art. 221 al. 2 cum 24 al. 2 CP et d'instigation à tentative d'incendie intentionnel de 
faible importance au sens des art. 221 al. 1 et 3 cum 22 al. 1 et 24 al. 1 CP;  

- à une date indéterminée entre les 2 juin et 29 juillet 2021, alors qu'il se trouvait en 
détention provisoire à la prison de Champ-Dollon, tenté de convaincre plusieurs 
codétenus, dont K______, de bouter le feu aux sous-sols de l'immeuble situé à la 
route ______, contre rémunération, dans le but de créer un incendie ainsi que de 
causer un danger collectif et un préjudice à autrui, sans y parvenir toutefois (ch. 
1.1.4. de l'acte d'accusation),   

faits qualifiés de tentative d'instigation à incendie intentionnel au sens des art. 221 
al. 1 cum 24 al. 2 CP.  

b. Dans le même contexte que celui décrit supra a., il est reproché à X______ d'avoir, 
à Genève, commis intentionnellement plusieurs dommages à la propriété dans l'immeuble 
situé à la route ______, soit notamment d'avoir:  

- le 24 novembre 2020, endommagé la porte d'accès aux caves en la forçant, causant 
un préjudice de CHF 1'399.65 (ch. 1.1.5.i) de l'acte d'accusation);  

- le 2 décembre 2020, endommagé plusieurs câbles contenus dans un boitier 
technique, causant un préjudice de CHF 1'181.70 (ch. 1.1.5.ii) de l'acte 
d'accusation);  

- dans la nuit du 4 janvier 2021, endommagé le contact de sécurité de la porte de 
l'ascenseur en l'arrachant, causant un préjudice de CHF 221.- (ch. 1.1.5.iii) de 
l'acte d'accusation);  

- dans la nuit du 18 janvier 2021, endommagé les câbles de l'ascenseur en les 
arrachant, causant un préjudice de CHF 196.- (ch. 1.1.5.iv) de l'acte d'accusation);  

- dans la nuit du 12 février 2021, endommagé l'interrupteur STOP de l'ascenseur 
ainsi que le bouton 0 de l'ascenseur en l'arrachant, causant un préjudice de 
CHF 1'087.20 (ch. 1.1.5.v) de l'acte d'accusation);  

- le 17 mars 2021, endommagé un bouton d'ascenseur en l'arrachant, causant un 
préjudice de CHF 648.85 (ch. 1.1.5.vi) de l'acte d'accusation);  

- le 5 avril 2021, endommagé les câbles de l'ascenseur en les arrachant, causant un 
préjudice de CHF 756.05 (ch. 1.1.5.vii) de l'acte d'accusation);  

- le 6 avril 2021, endommagé les câbles de l'ascenseur en les arrachant, causant un 
préjudice de CHF 310.20 (ch. 1.1.5.viii) de l'acte d'accusation);  

- dans la nuit du 8 avril 2021, endommagé les câbles de l'ascenseur en les arrachant, 
causant un préjudice de CHF 155.10 (ch. 1.1.5.ix) de l'acte d'accusation);  

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- dans la nuit du 14 avril 2021, endommagé le bouton STOP de l'ascenseur en 
l'arrachant, causant un préjudice de CHF 648.85 (ch. 1.1.5.x) de l'acte 
d'accusation);  

- dans la nuit du 12 mai 2021, endommagé les câbles de l'ascenseur en les arrachant, 
causant un préjudice de CHF 324.- (ch. 1.1.5.xi) de l'acte d'accusation);  

- dans la nuit du 17 mai 2021, endommagé les fusibles de l'immeuble en les 
arrachant, causant un préjudice de CHF 284.65 (ch. 1.1.5.xii) de l'acte 
d'accusation);  

- dans la nuit du 19 mai 2021, endommagé les fusibles de l'immeuble en les 
arrachant, causant un préjudice de CHF 478.50 (ch. 1.1.5.xiii) de l'acte 
d'accusation), 

faits qualifiés de dommages à la propriété au sens de l'art. 144 al. 1 CP, infraction 
commise à réitérées reprises. 

c. Il est en outre reproché à X______ d'avoir, à Genève:  

- entre fin août et fin septembre 2020, dans un dessein d'enrichissement illégitime, 
astucieusement induit en erreur la société B______ SA et déterminé celle-ci à des 
actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires en agissant notamment de la manière 
suivante:   

- après avoir, le 26 août 2020, commandé six lingots d'or d'une valeur totale 
de CHF 34'408.92 - ce alors qu'il n'avait ni l'intention ni les moyens de 
s'en acquitter -, X______ a, le 1er septembre 2020, contacté à plusieurs 
reprises le représentant de B______ SA, L______, pour l'informer que le 
paiement avait été effectué, déclarant faussement qu'il travaillait dans une 
banque et qu'il venait de vendre une maison, de façon à gagner sa 
confiance, insistant en outre pour être livré dans les plus brefs délais car il 
partait en vacances, comportement qui a eu pour effet d'amener L______ 
a générer l'envoi d'une confirmation de commande et à permettre à 
X______ de se faire livrer l'intégralité de la marchandise le 3 septembre 
2020, étant en outre relevé que, le 14 septembre 2020, l'intéressé a encore 
faussement prétendu n'avoir reçu que trois lingots d'or sur les six 
commandés et a demandé à B______ SA de remplir le formulaire 
d'indemnisation de La Poste (ch. 1.1.6.i) de l'acte d'accusation),   

- le 2 septembre 2020, X______ a effectué une nouvelle commande d'or 
pour un total de CHF 49'958.59, gagnant à nouveau la confiance de 
B______ SA par l'envoi, notamment, d'une attestation relative à la vente 
d'un immeuble situé en France, puis, le 23 septembre 2020, l'intéressé a 
encore faussement affirmé que le paiement pour cette nouvelle commande 
avait été effectué, ce dont ladite société s'est aperçue à temps, subissant 
néanmoins une perte de marché de CHF 2'249.21 (ch. 1.1.6.ii) de l'acte 
d'accusation),  

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faits qualifiés d'escroquerie au sens de l'art. 146 al. 1 CP, respectivement de tentative 
d'escroquerie au sens des art. 146 al. 1 cum 22 al. 1 CP;  

- dans le courant du mois de juin 2022, dans un dessein d'enrichissement illégitime, 
astucieusement induit en erreur A______ et déterminé celle-ci à des actes 
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires en tirant profit du fait que la précitée - qui 
vivait à Dubaï avec un enfant de cinq mois - avait urgemment besoin d'un 
appartement dans le but de l'amener à conclure un contrat portant sur la location 
de son logement, sis à la rue ______, pour la période allant du 5 juillet au 1er 
septembre 2022, contre un loyer de CHF 6'000.-, ce alors qu'il n'avait ni l'intention 
ni la possibilité d'honorer cet accord, encaissant ainsi un acompte de CHF 3'000.-
, étant précisé qu'à l'arrivée de A______  à Genève, X______ a faussement 
prétexté des dégâts d'eau rendant la location impossible, et qu'il a en outre 
prétendu lui avoir remboursé l'acompte de CHF 3'000.-, ce qu'il savait faux (ch. 
1.1.7. de l'acte d'accusation); 

- le 3 février 2022, dans un dessein d'enrichissement illégitime, astucieusement 
induit en erreur M______, représentant de G______ SARL, et déterminé celui-ci 
à des actes préjudiciables aux intérêts pécuniaires de la société en se rendant dans 
ledit commerce, situé à la rue ______[GE], peu avant la fermeture de midi, afin 
d'y acheter un téléviseur de marque SAMSUNG QLED, d'une valeur de CHF 
1'098.-, ce alors qu'il n'avait ni l'intention ni les moyens de s'en acquitter, étant 
précisé qu'il était bien vêtu, qu'il s'est faussement présenté comme étant le 
directeur d'une société inexistante  (O______ SA) afin de mettre M______ en 
confiance, qu'il a rassuré ce dernier en lui disant que le paiement se ferait "comme 
d'habitude" sur facture - se faisant ainsi passer pour un client régulier -, et qu'il a 
en outre expliqué qu'il était pressé et qu'il devait recevoir le téléviseur dans les 
plus brefs délais, ce qui lui a permis de recevoir l'appareil le jour même sans 
s'acquitter de la facture y relative (ch. 1.1.8. de l'acte d'accusation);  

- entre les mois de juillet et novembre 2022, dans un dessein d'enrichissement 
illégitime, astucieusement induit en erreur D______ et déterminé celui-ci à des 
actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires en discutant longuement avec lui 
aux fins de le mettre en confiance et en profitant de sa naïveté, de son immaturité 
et de sa faiblesse d'esprit, immédiatement décelables en raison de ses troubles 
psychiques, lui faisant faussement croire qu'il mettrait son logement à sa 
disposition, ce alors qu'il n'avait ni l'intention ni la possibilité de sous-louer celui-
ci, l'amenant ainsi à lui verser une somme totale de CHF 10'190.- (ch. 1.1.9. de 
l'acte d'accusation), 

faits qualifiés d'escroquerie au sens de l'art. 146 al. 1 CP;  

- entre le mois de novembre 2020 et le 1er mars 2023, dans un dessein 
d'enrichissement illégitime, malgré le fait d'avoir signé, les 17 novembre 2020 et 
21 mars 2022, un formulaire par lequel il s'est engagé à donner immédiatement et 
spontanément à l'Hospice général tout renseignement et toute pièce nécessaire à 
l'établissement de sa situation personnelle et financière et à l'informer 

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immédiatement et spontanément de tout fait nouveau susceptible de modifier son 
droit aux prestations, astucieusement induit en erreur cette institution en cachant 
des informations sur sa situation financière dans le but de toucher des prestations 
auxquelles il n'avait pas droit, étant relevé qu'il a notamment omis de déclarer les 
montants suivants:  

- CHF 2'472.- reçus le 14 juin 2022 de A______ suite à la location de son 
appartement; 

- CHF 2'500.- reçus le 30 octobre 2020 de N______ suite à la location de 
son appartement; 

- CHF 6'800.15, CHF 2'099.35, CHF 189.80, CHF 455.40, CHF 325.30 et 
CHF 3'000.75 reçus les 7 juin 2022, 28 septembre 2021, 15 septembre 
2021 et 2 septembre 2021 d'Airbnb suite à la location de son appartement;  

- deux sommes de CHF 1'000.- reçues les 4 décembre 2020 et 26 octobre 
2020 de AW______ à titre d'aide financière COVID;  

- CHF 1'000.-, CHF 300.- et CHF 365.- reçus les 23 mai 2022, 2 mars 2022 
et 14 décembre 2021 de O______, laquelle était alors domiciliée à son 
adresse,  

se procurant de la sorte un enrichissement de CHF 12'314.10, à tout le moins, pour 
la période du 1er novembre 2020 au 1er mars 2023, ce qui lui a permis d'assurer sa 
subsistance et un train de vie luxueux, l'intéressé ayant en particulier voyagé en 
Espagne, en Italie et au Maroc au cours de la période susvisée (ch. 1.1.10. de l'acte 
d'accusation), 

faits qualifiés d'escroquerie au sens de l'art. 146 al. 1 CP, subsidiairement d'obtention 
illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale au sens de l'art. 148a 
al. 1 CP. 

d.  Il est enfin reproché à X______ d'avoir commis plusieurs faits au préjudice de 
C______, soit en particulier d'avoir, à Genève:  

- sachant que son ami intime prenait un bain, mis hors d'usage la vanne d'eau chaude 
située dans les caves de son immeuble dans le but de lui causer un désagrément, 
soit de l'obliger à se rincer à l'eau froide (ch. 1.1.11. i) de l'acte d'accusation),  

faits qualifiés de contrainte au sens de l'art. 181 CP;  

- le 13 mars 2021, au domicile de C______, intentionnellement mordu l'avant-bras 
gauche de ce dernier lors d'une dispute, lui causant un hématome (ch. 1.1.11. ii) 
de l'acte d'accusation), 

faits qualifiés de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 al. 1 CP;  

- le 13 mars 2021, au domicile de C______, endommagé des objets de décoration 
appartenant à ce dernier, tels que des nains et un coucou, d'un montant supérieur 
à CHF 300.-, et forcé la poignée intérieure de sa porte d'entrée, l'endommageant 
de la sorte (ch. 1.1.11. iii) de l'acte d'accusation);  

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- à une date indéterminée entre les mois de juin 2020 et de mai 2021, jeté son 
téléphone portable contre la porte-fenêtre du balcon de C______, l'endommageant 
de la sorte (ch. 1.1.11. iv) de l'acte d'accusation);  

- dans le courant du mois de mars 2021, donné un violent coup de pied à la porte 
palière de C______, l'endommageant de la sorte (ch. 1.1.11. v) de l'acte 
d'accusation),  

faits qualifiés de dommages à la propriété au sens de l'art. 144 al. 1 CP;  

- 19 janvier 2021, utilisé sans droit la carte bancaire de C______ - laquelle lui avait 
été confiée dans le but d'acheter un paquet de cigarettes - pour régler la somme de 
CHF 100.30 à l'épicerie BE______ ainsi que pour retirer un montant de CHF 
1'000.- au bancomat du Crédit Suisse de Champel (ch. 1.1.11. vi) de l'acte 
d'accusation),   

faits qualifiés d'abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 CP et d'utilisation 
frauduleuse d'un ordinateur au sens de l'art. 147 al. 1 CP;  

- de la fin de l'année 2020 jusqu'au 26 mai 2021, importuné C______ en lui 
téléphonant avec insistance à plusieurs reprises, en lui écrivant de nombreux 
messages, en trainant presque quotidiennement en bas de son domicile dans le but 
de le croiser de force et de se remettre en couple avec lui, en se faisant passer pour 
lui sur l'application GRINDR, ainsi qu'en transmettant des photos de lui dénudé à 
des tiers, sans son accord, dans le but de lui nuire, l'entravant de la sorte dans sa 
liberté d'action (ch. 1.1.11. vii) de l'acte d'accusation), 

faits qualifiés de contrainte au sens de l'art. 181 CP. 

B. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure:  

a. Contexte 

X______ et C______ se sont rencontrés en juin 2020 et ont entamé une relation 
amoureuse. Très rapidement après leur rencontre, X______ a emménagé dans 
l'appartement de C______, sis à la route ______.  

A compter du mois d'août 2020, la relation du couple s'est dégradée et, à la mi-novembre 
2020, C______ a demandé à X______ de quitter son logement. Plusieurs épisodes de 
séparations et de réconciliations s'en sont suivis avant la séparation définitive du couple 
au mois de mai 2021.    

b. Faits au préjudice de la E______ SA  

b.a. Faits survenus entre novembre 2020 et mai 2021 

b.a.a.a. Le 19 novembre 2020, à 04h16, après avoir été réveillé par une odeur de brûlé et 
constaté une quantité importante de fumée dans la cage d'escalier, un locataire du 4ème 
étage de l'immeuble sis à la route ______ a sollicité l'intervention du SIS. 

A leur arrivée sur les lieux, les pompiers ont constaté l'existence d'un voile de fumée ainsi 
qu'une odeur de brûlé, puis, après être descendus dans les sous-sols de l'immeuble, ont 

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remarqué deux faisceaux de câbles carbonisés dans un coin du plafond du couloir menant 
à la buanderie. L'intervention s'est finalement limitée à une ventilation naturelle et a 
mobilisé cinq intervenants ainsi qu'un véhicule.  

La E______ SA, propriétaire de l'immeuble susvisé, a subi des dommages matériels à 
hauteur de CHF 25'777.85 en raison de ces faits, pour lesquels elle a déposé plainte pénale 
contre inconnu le 28 janvier 2021.   

b.a.a.b. Une nouvelle intervention du SIS a été requise le 17 février 2021, à 00h03, par 
un locataire résidant au 6ème étage de l'immeuble situé à la route ______, après que celui-
ci a constaté une odeur de brûlé et de la fumée en provenance des caves, puis, dans un 
second temps, des flammes sur des câbles électriques situés dans les sous-sols.  

A leur arrivée sur les lieux, les pompiers ont constaté de la fumée dans l'allée puis, une 
fois parvenus au sous-sol, se sont aperçus de la présence de flammes au plafond et ont 
remarqué qu'un câble électrique avait brûlé sur 60 cm de long. L'utilisation d'un extincteur 
s'est avérée nécessaire et deux personnes se trouvant au dernier étage (7ème) ont été 
évacuées par auto-échelle. Cette intervention a mobilisé quinze intervenants, quatre 
véhicules et une ambulance.  

La E______ SA a déposé plainte pénale contre inconnu pour ces faits le 28 janvier 2021, 
se prévalant d'un préjudice de CHF 27'330.65.  

b.a.a.c. Une série de dommages à la propriété commis dans les sous-sols et l'ascenseur 
de l'immeuble précité a pour le surplus été constatée entre les 24 novembre 2020 et 19 mai 
2021, étant en particulier relevé que:  

- le 24 novembre 2020, le cylindre de la porte permettant l'accès aux caves a été 
forcé, ce qui occasionné un dommage de CHF 1'399.65; 

- le 2 décembre 2020, plusieurs câbles électriques contenus dans un boitier 
technique ont été sectionnés, ce qui a occasionné un dommage de CHF 1'181.70; 

- dans la nuit du 3 au 4 janvier 2020, le contact de sécurité de la porte d'ascenseur 
a été arraché, ce qui a occasionné un dommage de CHF 221.-; 

- dans la nuit du 17 au 18 janvier 2021, des câbles électriques situés dans l'ascenseur 
ont été arrachés, ce qui a occasionné un dommage de CHF 196.-; 

- dans la nuit du 11 au 12 février 2021, le bouton "stop" de l'ascenseur a été 
endommagé et le bouton "0" arraché, ce qui a occasionné un dommage de 
CHF 1'087.20;  

- dans la nuit du 16 au 17 mars 2021, le bouton "stop" de l'ascenseur a été arraché, 
ce qui a occasionné un dommage de CHF 648.85; 

- dans la nuit du 4 au 5 avril 2021, des câbles électriques situés derrière le cylindre 
SIG de l'ascenseur ont été arrachés, ce qui a occasionné un dommage de 
CHF 756.05;  

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- dans la nuit du 5 au 6 avril 2021, des câbles électriques situés derrière le cylindre 
SIG de l'ascenseur ont été arrachés, ce qui a occasionné un dommage de 
CHF 310.20; 

- dans la nuit du 7 au 8 avril 2021, des câbles électriques situés derrière le cylindre 
SIG de l'ascenseur ont été arrachés, ce qui a occasionné un dommage de 
CHF 155.10; 

- dans la nuit du 13 au 14 avril 2021, le bouton "stop" de l'ascenseur a été arraché, 
ce qui a occasionné un dommage de CHF 648.85; 

- dans la nuit du 11 au 12 mai 2021, des câbles électriques situés derrière le cylindre 
SIG de l'ascenseur ont été arrachés, ce qui a occasionné un dommage de 
CHF 324.-; 

- dans la nuit du 16 au 17 mai 2021, des fusibles situés dans les communs de 
l'immeuble ont été arrachés, ce qui a occasionné un dommage de CHF 284.65; 

- dans la nuit du 18 au 19 mai 2021, des fusibles situés dans les communs de 
l'immeuble et leurs supports ont été arrachés, ce qui a occasionné un dommage de 
CHF 478.50. 

La E______ SA a déposé plainte pénale contre inconnu pour ces faits les 19 janvier 2021, 
28 janvier 2021, 1er avril 2021, 15 avril 2021, 19 avril 2021, 20 mai 2021 et 27 mai 2021.  

b.a.b. Il est ressorti des premières investigations menées par la police suite à ces divers 
incidents que des disputes étaient régulièrement signalées chez un locataire du 5ème étage, 
C______, lequel fréquentait intimement X______, et que les forces de l'ordre avaient déjà 
dû intervenir à plusieurs reprises pour des faits les concernant (cf. infra h.c.). Les 
renseignements de police ont pour le surplus permis de relever que, le 16 février 2021, à 
00h25, suite au signalement d'un mineur le trouvant suspect, X______ a été contrôlé à la 
route BA______[GE] 6 alors qu'il faisait les cent pas. 

b.a.c.  Au vu de ces premiers éléments, une mesure de surveillance rétroactive a été 
ordonnée sur le téléphone d'X______ pour la période du 24 août 2020 au 22 février 2021.  

b.a.c.a. L'analyse des données rétroactives contenues dans son téléphone a notamment 
permis de relever la chronologie suivante en lien avec les incendies mentionnés supra 
b.a.a.a. et b.a.a.b.:  

Nuit du 18 au 19 novembre 2020:  

- de 21h43 à 01h25, X______ active l'antenne de la route BA______[GE] 13;  

- dès 01h28, X______ active successivement les antennes de la rue BB______[GE] 
5 et de la rue BC______[GE] 58;  

- entre 03h06 et 03h25, X______ active successivement les antennes de la rue 
______ 5 et de la rue ______ 110, étant relevé qu'à 03h24, il active une antenne 
située sur le côté opposé du lac (avenue ______ 23);  

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- à 03h28, X______ active l'antenne de la rue BD______[GE] 22 puis, jusqu'à 
03h43, celle de la route BA______[GE] 13;  

- dès 03h49, X______ active l'antenne de la rue BC______[GE] 58 puis, jusqu'à 
04h43, celle de la rue BB______[GE] 5;  

Nuit du 16 au 17 février 2021: 

- de 20h24 à 21h09, X______ active l'antenne de la route BA______[GE] 13;  

- à 21h19, X______ active l'antenne de la rue BD______[GE] 22 puis, à 21h19, 
celle de la rue BB______[GE] 5;  

- à 22h22, X______ active l'antenne de la rue BD______[GE] 22 puis, de 22h26 à 
22h40, celle de la route BA______[GE] 13;  

- entre 22h41 et 23h07, X______ active plusieurs antennes dans le secteur de 
Plainpalais;  

- de 23h23 à 00h01, X______ est localisé à la route BA______[GE] 13;  

- à 00h05, X______ active l'antenne de la rue BD______[GE] 22 puis celle de la 
rue BB______[GE] 5.  

Il est à relever, en lien avec les éléments susmentionnés, qu'il résulte du dossier de la 
procédure que, du 14 novembre au 11 décembre 2020, X______ a séjourné à l'hôtel 
AS______, situé à la rue ______, soit non loin de son domicile, sis à la rue ______.  

b.a.c.b. En rapport avec les différents dommages à la propriété décrits supra b.a.a.c., les 
données rétroactives tirées du téléphone d'X______ ont permis de confirmer sa présence 
à la route ______:   

- la nuit du 23 au 24 novembre 2020 (de 20h02 à 00h29) puis à divers moments de 
la journée du 24 novembre 2020;  

- à divers moments de la journée du 2 décembre 2020 (dès 06h52);  

- la nuit du 3 au 4 janvier 2020 (entre 22h29 et 01h17);  

- la nuit du 17 au 18 janvier 2021 (nuit entière);  

- la nuit du 11 au 12 février 2021 (entre 22h22 et 23h06).  

b.a.d.  Divers prélèvements ont été effectués par la brigade de police technique et 
scientifique (ci-après: la BPTS) sur les câbles arrachés dans l'ascenseur dans les nuits du 
5 au 6 avril 2021, du 7 au 8 avril 2021 et du 11 au 12 mai 2021, dont l'analyse a permis 
de mettre en évidence le profil ADN d'X______.   

b.a.e.a. Interpellé le 2 juin 2021 et entendu le jour même par la police, puis le lendemain 
par le Ministère public, X______ a contesté toute implication dans les différents cas 
d'incendies et de dommages à la propriété survenus dans l'immeuble sis à la route ______. 
Il avait emménagé chez C______ peu après leur rencontre, en juin 2020, et avait entretenu 
une relation stable avec celui-ci jusqu'en octobre 2020, date de leur première séparation. 
A la fin du mois de novembre 2020, il était retourné vivre chez lui mais avait continué à 

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fréquenter C______ jusqu'au mois de mai 2021. La nuit du 18 au 19 novembre 2020, il 
avait dormi chez C______, étant relevé qu'il vivait encore chez le précité à cette période 
et que son appartement était sous-loué à un dénommé N______. Il avait appris par la suite 
qu'un incendie avait eu lieu au cours de la nuit dans la cave de l'immeuble. Confronté aux 
données rétroactives de son téléphone, X______ a indiqué qu'il était possible que 
C______ et lui se soient disputés ce soir-là et que ce dernier soit parti en direction de son 
domicile, à la rue ______, en emportant son propre téléphone - comme cela était déjà 
arrivé -, avant de revenir chez lui. Concernant le déroulement de la nuit du 16 au 17 février 
2021, il se souvenait avoir passé la soirée chez C______ puis être rentré chez lui entre 
23h30 et minuit. Il avait été informé de l'incendie survenu ce soir-là le lendemain, par 
C______, lequel lui avait montré des vidéos de l'intervention des pompiers. La présence 
de son ADN sur les câbles de l'ascenseur pouvait s'expliquer par le fait que celui-ci 
tombait régulièrement en panne et que C______ lui avait montré une technique pour le 
débloquer, consistant à tirer un câble situé devant la porte. Il n'avait toutefois jamais 
arraché de câbles lors de cette manipulation.  

b.a.e.b. A nouveau confronté aux données rétroactives de son téléphone lors de l'audience 
du Ministère public du 22 juillet 2021, X______ a déclaré, s'agissant de la nuit du 18 au 
19 novembre 2020, être certainement resté chez C______ jusqu'à minuit ou 01h00, ce 
soir-là, puis avoir peut-être effectué un aller-retour à son domicile afin de récupérer 
quelque chose. S'agissant de la nuit du 16 février 2021, il s'était sans doute trouvé chez 
C______ au cours de la soirée mais n'était pas resté dormir. Pour le surplus, il avait dû 
débloquer l'ascenseur à cinq ou six reprises, étant relevé que la manipulation consistait à 
glisser la main derrière la grille, au niveau du bouton, puis à tirer sur un câble noir relié 
aux patins situés au-dessus de l'ascenseur.  

b.a.f. Entendu le 8 juin 2021 par la police et le 22 juillet 2021 par le Ministère public en 
lien avec les différentes déprédations survenues dans son immeuble, C______ a déclaré 
qu'X______ n'avait pas dormi chez lui les nuits du 18 au 19 novembre 2020, 
respectivement du 16 au 17 février 2021, précisant toutefois qu'il était possible qu'il ait 
été présent au cours de ces deux soirées. D'une manière générale, leur relation était 
devenue toxique et malsaine à compter de septembre 2020, étant relevé qu'ils ne se 
supportaient pas plus de quatre jours d'affilée et qu'ils se séparaient et se réconciliaient 
sans cesse. X______ lui avait confié les clés de son logement pendant une très brève 
période, au cours de l'été 2020, étant précisé qu'il avait par la suite sous-loué son 
appartement. Il ne s'était jamais rendu seul chez le précité, pas plus qu'il ne lui était arrivé 
d'emporter son téléphone. Selon lui, X______ avait décidé de faire tout ce qu'il pouvait 
pour lui "pourrir" la vie, de sorte qu'il n'était pas surpris par les différents dommages à la 
propriété survenus au sein de son immeuble. Il lui était effectivement déjà arrivé de 
manipuler l'ascenseur pour le débloquer. Sa technique consistait à passer le doigt à travers 
la grille puis à pousser le patin situé au-dessus du plafond de l'ascenseur. Elle n'impliquait 
cependant pas de manipuler les câbles électriques, lesquels étaient situés à la hauteur du 
bouton d'ascenseur et non à la hauteur du patin. L'ascenseur tombait en panne presque à 
chaque fois qu'il devait s'occuper de son chien de 35 kg. 

 

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b.b. Faits survenus entre juin et juillet 2021 

b.b.a.  X______ a été placé en détention provisoire du 2 juin au 29 juillet 2021, étant 
relevé qu'au cours de cette période, deux nouveaux incidents survenus dans l'immeuble 
de la route ______ ont été signalés. 

b.b.a.a. Le 28 juin 2021, la police a été informée par la gérance de l'immeuble que des 
traces d'incendie avaient été constatées au niveau des sous-sols par le concierge, d'après 
lequel les faits avaient dû avoir lieu entre le soir du 25 juin et le matin du 28 juin 2021. 
Requise d'intervenir sur les lieux, la BPTS a constaté qu'un boitier avait effectivement été 
brûlé à deux endroits.  

b.b.a.b. Le 4 juillet 2021, dès 01h56, l'intervention du SIS a été sollicitée suite à divers 
appels mentionnant de la fumée au 7ème étage et dans les sous-sols de l'immeuble.  

Dès leur entrée dans l'allée, les pompiers ont constaté de la fumée "totalement opaque" 
puis, une fois parvenus au sous-sol, ont repéré un foyer situé en bas de l'escalier, aux 
abords des tableaux électriques. L'utilisation de l'extincteur s'est avérée nécessaire. 
L'intervention a mobilisé dix-huit intervenants, six véhicules et une ambulance. 

Egalement requise d'intervenir, la BPTS a constaté que le feu avait été bouté au niveau 
des câbles électriques et d'un boitier situé à l'entrée du sous-sol. Elle a procédé à divers 
prélèvements, dont un sur une bouteille en PET retrouvée sur les lieux.  

Le 19 juillet 2021, la gérance de l'immeuble a reçu une lettre anonyme datée du 13 juillet 
2021, rédigée notamment en ces termes:  

"Je suis locataire dans l'immeuble à la Rte ______, 1206 Genève et me permet de vous 
écrire suite à l'incendie de début juillet. En effet, ce soir-là quand je suis rentrée, je suis 

tombée nez à nez avec C______ qui tenait une bouteille dans la main et sentait fort 

l'essence. Dès qu'il m'a vu il a été surpris et il a quitté l'immeuble en se précipitant." 

La E______ SA a déposé plainte pénale contre inconnu pour ces faits le 29 juillet 2021, 
se prévalant d'un préjudice de CHF 57'978.85. 

b.b.a.c. A la suite de ces nouveaux événements, X______ a formé une demande de mise 
en liberté le 6 juillet 2021, en invoquant le fait qu'il devait être mis hors de cause puisqu'un 
nouvel incendie s'était déclaré durant sa détention, dont il ne pouvait être l'auteur.  

b.b.b. Suite à ces nouveaux incidents, la police a procédé à diverses investigations 
concernant les codétenus d'X______ et s'est rapidement intéressée au nommé Z______, 
seul détenu à avoir fréquenté le précité et à être sorti de prison entre les 25 et 28 juin 2021.  

b.b.b.a. Z______ a été en entendu sur commission rogatoire par la police française le 15 
novembre 2022. Après avoir été informé du fait qu'il était entendu en qualité de personne 
appelée à donner des renseignements selon la législation suisse et s'être vu remettre un 
formulaire contenant ses droits et obligations, l'intéressé a déclaré que, deux jours avant 
sa sortie de prison, son ancien codétenu, X______, lui avait demandé de se rendre à son 
bureau, situé à la route ______, et de "cramer" un boitier blanc qui se trouvait dans les 
sous-sols de l'immeuble. L'objectif d'X______ était de faire dysfonctionner un ordinateur, 
étant précisé qu'il lui avait dit avoir déjà agi de la sorte par le passé pour effacer des 

- 15 -  

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données. Suite à sa sortie de prison, le 25 juin 2021, il s'était rendu à l'adresse fournie par 
X______ et, d'après ses souvenirs, un habitant lui avait ouvert la porte. Une fois parvenu 
à l'emplacement désigné par X______, il avait allumé son briquet afin de s'éclairer et 
avait approché la flamme du boitier, ce qui avait noirci le plastique extérieur de celui-ci. 
Il s'était par la suite ravisé et avait quitté les lieux. En échange de ses services X______ 
lui avait dit que son avocat, Me P______, lui ramènerait deux iPhones et de l'argent. A 
ces fins, il lui avait donné rendez-vous le lendemain, à 12h00, à l'Eglise Saint-André 
d'Annemasse. 

b.b.b.b. Entendu en qualité de prévenu par le Ministère public le 12 décembre 2022, 
Z______ a confirmé ses déclarations à la police française. X______ lui avait 
effectivement dit avoir déjà brûlé un boitier électrique situé dans les sous-sols de 
l'immeuble en question par le passé. Outre le fait de brûler le boitier, l'intéressé lui avait 
aussi demandé de couper les fils de l'ascenseur, ce qu'il n'avait toutefois pas fait. 
S'agissant des instructions reçues, X______ lui avait conseillé d'agir le soir et lui avait 
demandé de s'assurer que le feu ait bien pris avant de partir. Par la suite, il avait appris 
qu'X______ avait également approché un autre détenu, prénommé "Q______", dans le 
même but. Sur le plan personnel, X______ lui avait raconté des choses farfelues sur sa 
vie et lui avait notamment dit disposer d'un brevet d'avocat obtenu aux Etats-Unis.  

b.b.c.a. Identifié comme étant Q______, le prénommé "Q______" - mentionné par 
Z______ devant le Ministère public - a été entendu le 10 janvier 2023 par la police et a 
confirmé qu'X______ avait proposé à Z______ de mettre le feu. Après avoir indiqué, 
dans un premier temps, qu'X______ avait proposé à tout le monde de brûler son 
entreprise, sauf à lui-même, Q______ a déclaré, dans un second temps, avoir également 
été approché par l'intéressé dans ce but, précisant toutefois n'avoir pas pris cette 
proposition au sérieux.  

b.b.c.b. Par courrier daté du 31 mai 2023, reçu le lendemain au Ministère public, le 
conseil d'X______ a produit un courrier reçu de Q______, comportant notamment la 
teneur suivante:  

"Je voudrais revenir sur mon témoignage que j'ai fait contre mon ancien co-détenu 
X______ j'ai eu la pression dans la cellule et j'ai du mentir par peur de représaille pour 

ne pas avoir de problème avec ______ ou des autre qui menacé X______ et moi-même je 

suis désolé […]" 

Entendu en confrontation devant le Ministère public le 19 juillet 2023, Q______ a 
confirmé la teneur de ce courrier mais n'a pas souhaité en expliquer le motif. Au vu du 
récit contradictoire livré par l'intéressé au cours de cette audience, il a été décidé de mettre 
un terme à son audition.  

b.b.d.a. L'analyse du prélèvement effectué sur la bouteille en PET retrouvée sur les lieux 
le 4 juillet 2021 (cf. supra b.b.a.b.) a permis de relever une correspondance avec le profil 
ADN de Y______.  

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La surveillance rétroactive ordonnée subséquemment sur le raccordement utilisé par le 
précité a en outre permis de mettre en évidence deux activations de l'antenne située sur le 
quai Gustave-Ador le 4 juillet 2021, à 01h48.  

b.b.d.b. Entendu le 27 juillet 2022 par la police, Y______ a reconnu son implication dans 
les faits du 4 juillet 2021. En juin 2021, il avait publié une annonce pour trouver du travail 
et avait été contacté via Signal par un individu qui lui avait dit être en prison et avoir un 
"coup à l'assurance" à lui proposer en échange de CHF 5'000.-. Aux fins de lui prouver 
que sa proposition était sérieuse, l'individu lui avait proposé de rencontrer un 
intermédiaire. Cette rencontre avait eu lieu deux jours plus tard, sur les quais. 
L'intermédiaire en question s'était présenté à bord d'une AUDI A3 et portait une ROLEX, 
une chaîne en argent et une sacoche Louis Vuitton. Il lui avait en outre montré un liasse 
d'environ CHF 3'000.-. Le lendemain de cette rencontre, l'individu en prison l'avait 
recontacté et lui avait expliqué ce qu'il devait faire, à savoir brûler un boitier électrique 
dans un immeuble situé à la route ______. Il lui avait en outre communiqué le code 
d'entrée de l'immeuble et lui avait expliqué comment accéder au boitier, précisant qu'il 
valait mieux agir de nuit afin de ne croiser personne. Il lui avait demandé de bien s'assurer 
que le boitier prenne feu car d'autres personnes avant lui avaient échoué, lui 
recommandant en outre de passer rapidement à l'acte s'il souhaitait être payé car d'autres 
individus étaient également sur le coup. Son interlocuteur l'avait pour le surplus rassuré 
quant aux fait que les pompiers interviendraient dans les deux ou trois minutes et que les 
habitants de l'immeuble ne seraient pas mis en danger. Le 4 juillet 2021, il s'était rendu à 
l'adresse indiquée avec une bouteille remplie d'essence. Il était entré dans l'immeuble au 
moyen du code puis s'était rendu dans les sous-sols. Une fois parvenu devant le boitier - 
qui présentait déjà des traces de brûlures -, il avait vidé la moitié de la bouteille dans 
celui-ci puis il avait mis le feu à un mouchoir qu'il avait ensuite jeté sur le boitier. Il était 
resté environ 30 secondes pour s'assurer que le feu ne se propage pas puis il avait quitté 
les lieux. Trois jours plus tard, il avait tenté de contacter l'individu via Signal, en vain.  

b.b.d.c. Entendu les 28 juillet, 8 novembre et 1er décembre 2022 par le Ministère public, 
Y______ a confirmé ses déclarations à la police. Il a pour le surplus précisé que l'individu 
en prison lui avait dit qu'il serait informé par le biais de son avocat si le feu avait bien pris 
et, qu'une fois cela fait, il le rappellerait pour fixer un rendez-vous avec son ami en vue 
de la remise des CHF 5'000.-. A son arrivée à Champ-Dollon, en juillet 2022, il avait 
expliqué à ses codétenus les motifs de son incarcération et trois d'entre eux - dont un 
dénommé K______ - lui avaient alors parlé d'X______ en lui expliquant que ce dernier 
avait déjà approché plusieurs détenus afin de mettre le feu aux sous-sols d'un immeuble 
à Genève. D'après ce qui lui avait été rapporté, le but de la mission invoqué par X______ 
était tantôt de détruire des documents compromettants, tantôt de se venger d'une ex-
femme, tantôt de se venger d'un ex-compagnon.  

b.b.d.d. L'analyse du téléphone de Y______ n'a pas permis d'extraire les données tirées 
de son application Signal mais une recherche manuelle a permis de retrouver la trace d'un 
numéro Lycamobile suspect, correspondant à un raccordement prépayé au nom d'un 
individu dont l'identité n'existe pas, auquel l'intéressé envoie deux SMS le 4 juillet 2021, 
à 01h48. 

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b.b.e.  Entendu le 5 octobre 2022 par la police et le 1er décembre 2022 par le Ministère 
public en qualité de témoin, K______ a indiqué être incarcéré depuis le 3 juillet 2020 et 
avoir rencontré Y______ en août 2022. Lorsque celui-ci lui avait exposé le motif de son 
incarcération, lui-même avait pensé à X______ et avait alors demandé à l'intéressé si 
c'était "X______" qui lui avait demandé de faire cela, ce à quoi il lui avait été répondu 
par l'affirmative. X______ était un détenu qui l'avait personnellement marqué. Lorsqu'il 
l'avait rencontré, ce dernier lui avait demandé s'il connaissait des gens à l'extérieur prêts 
à mettre le feu dans un appartement à Genève - le but étant de détruire des documents 
embarrassants - et lui avait proposé entre CHF 5'000.- et 10'000.- pour ce travail, étant 
relevé que cela semblait lui tenir à cœur. Après qu'il avait décliné son offre, X______ 
s'était mis à aborder d'autres détenus pour tenter de finaliser son plan, leur faisant miroiter 
qu'il avait beaucoup d'argent. Il se souvenait également du fait qu'X______ lui avait dit 
vouloir se procurer un téléphone aux fins de trouver une personne à l'extérieur qui soit 
prête à mettre son plan à exécution. A propos de sa vie, X______ lui avait notamment dit 
habiter à Miami, avoir un train de vie aisé ainsi qu'une femme. Après que lui-même lui 
avait dit être assisté de Me R______ et travailler dans l'immobilier, l'intéressé lui avait 
indiqué être assisté de Me P______ et connaître du monde dans l'immobilier, ce aux fins 
de gagner sa confiance.   

b.b.f. Entendu le 22 juillet 2021 par le Ministère public en qualité de témoin, S______, 
concierge de l'immeuble situé à la route ______, a déclaré que les différents incendies et 
dommages avaient débuté peu après son arrivée dans l'immeuble, au mois de mai 2020. 
Les dommages à l'ascenseur étaient ceux qui l'avaient le plus agacé et étaient selon lui le 
fait d'une personne qui souhaitait couper internet. L'ascenseur était vieux et était 
effectivement souvent bloqué. Il n'était toutefois pas au courant d'une manipulation 
permettant de le débloquer. Cela faisait un moment que celui-ci n'était plus tombé en 
panne. Il se souvenait qu'X______ entrait et sortait tous les jours de l'immeuble comme 
les autres locataires. Lorsque la serrure au niveau des caves avait été changée, c'était 
d'ailleurs à ce dernier qu'il avait remis la nouvelle clé et non à C______. La peur régnait 
désormais dans l'immeuble, étant relevé que, lors du quatrième incendie, les gens avaient 
réellement craint de mourir.  

b.b.g.  Il ressort de l'enquête de voisinage menée par la police auprès des habitants de 
l'immeuble de la route ______ que, suite à l'incendie du 4 juillet 2021, plusieurs d'entre 
eux ont souffert de troubles du sommeil, d'anxiété ainsi que de difficultés respiratoires. 

b.b.h. Interpellé par la police le 28 novembre 2022, X______ a refusé de s'exprimer sur 
les divers cas d'incendies survenus au cours de sa première période de détention 
provisoire. Entendu le lendemain par le Ministère public, il n'a pas non plus souhaité 
répondre aux questions.  

c. Faits au préjudice de B______ SA 

c.a.a. Le 9 mars 2021, T______ et U______, représentants de la société B______ SA, 
ont déposé plainte pénale contre X______ pour les faits exposés ci-dessous:   

- 18 -  

 P/14126/2021   

Le 26 août 2020, après avoir ouvert un compte auprès de B______ SA, X______ avait 
effectué une commande portant sur six lingots d'or de 100 grammes chacun pour un 
montant total de CHF 34'408.92. Le 1er septembre 2020, l'intéressé avait contacté 
B______ SA pour l'informer du fait qu'il avait effectué le paiement et qu'il était très pressé 
de recevoir la commande car il partait en vacances. Quand bien même il avait été informé 
de l'impossibilité d'accélérer le processus, X______ avait rappelé B______ SA plusieurs 
fois dans la journée, insistant pour que le colis soit expédié au plus vite et précisant que, 
si celui-ci était livré en son absence, le facteur - qu'il connaissait - le garderait pour lui. 
Sous la pression des appels et des explications confuses d'X______, son interlocuteur, 
L______, avait coché un onglet dans le système informatique de B______ SA, 
mentionnant par erreur que le paiement avait été reçu, ce qui avait généré l'envoi d'une 
confirmation de commande ainsi que l'expédition du colis.  

Le lendemain, soit le 2 septembre 2020, X______ avait effectué une seconde commande 
portant sur 800 grammes d'or au prix de CHF 49'958.59. Dans la mesure où la valeur 
totale des deux commandes passées par l'intéressé dépassait le montant de ses revenus 
déclarés, B______ SA lui avait demandé de justifier la provenance de ses fonds, ce à quoi 
X______ avait répondu que ceux-ci provenaient d'une vente immobilière, produisant une 
attestation de notaire relative à la vente d'un bien immobilier situé en France pour un 
montant de EUR 660'000.-. 

La première commande avait été livrée au domicile d'X______ le 3 septembre 2020, 
contre signature. Or, le 14 septembre 2020, le précité avait indiqué à B______ SA n'avoir 
reçu que trois lingots. Le 21 septembre 2020, il s'était en outre prévalu du fait que la 
signature figurant sur la preuve d'envoi du colis n'était pas la sienne, précisant ne pas avoir 
été présent lors de la livraison. Après avoir procédé à des vérifications internes, B______ 
SA avait confirmé à l'intéressé que l'intégralité des lingots avait bien été placée dans le 
colis, dont le poids au moment du dépôt équivalait à celui de six lingots.  

Le 23 septembre 2020, B______ SA avait interpellé X______ pour l'informer du fait 
qu'elle n'avait pas reçu le paiement relatif à la seconde commande, ce à quoi l'intéressé 
avait répondu que le paiement avait bien été effectué. Aucun paiement n'étant cependant 
parvenu à B______ SA au 24 septembre 2020, la seconde commande avait été annulée, 
ce qui avait engendré une perte de marché de CHF 2'249.21.  

Le 6 octobre 2020, B______ SA avait été contactée par La Poste, laquelle lui avait 
demandé de remplir un formulaire de demande d'indemnisation pour faire suite à la 
demande d'X______ concernant un colis disparu.  

Le 5 novembre 2020, lors d'un processus de réconciliation comptable, B______ SA s'était 
aperçue du fait que, nonobstant les garanties fournies par X______, ce dernier ne s'était 
jamais acquitté des CHF 34'408.92 relatifs à sa première commande. Interpellé le même 
jour, ce dernier avait confirmé que le paiement avait été fait et s'était engagé à envoyer le 
récépissé de la banque. Or, malgré plusieurs relances, l'intéressé n'avait jamais produit 
ledit document, ne s'empêchant pas pour autant d'insister pour que les démarches auprès 
de La Poste soient faites afin de pouvoir être indemnisé.  

- 19 -  

 P/14126/2021   

Le 9 novembre 2020, une lettre de sommation de paiement pour CHF 36'708.13 - 
correspondant au montant de la première commande et à la perte de marché liée à 
l'annulation de la seconde commande - avait été adressée à X______. Celle-ci étant 
toutefois demeurée sans réponse, un commandement de payer avait été notifié le 
9 décembre 2020 au précité, qui avait formé opposition. Le 10 février 2021, le directeur 
de B______ SA, T______, avait contacté X______ afin de lui demander de payer le 
montant dû. Ce dernier avait alors prétendu n'avoir jamais rien reçu.  

c.a.b. B______ SA a produit diverses pièces à l'appui de sa plainte, parmi lesquelles 
figurent notamment:  

- les conditions générales de B______ SA, mentionnant, au chiffre 6, que les 
factures doivent toujours être intégralement payées à l'avance ("The entire invoice 
amount must always be paid in advance.");  

- les factures relatives aux deux commandes effectuées par X______;   

- les courriels échangés entre X______ et B______ SA, parmi lesquels figure 
notamment une confirmation de paiement adressée le 1er septembre 2020 à 
X______;  

- un document notarial daté du 15 décembre 2016, attestant de la vente, par 
X______, ("juriste"), d'un bien immobilier situé à ______, en France, pour un 
montant d’EUR 660'000.-;  

- le suivi de La Poste mentionnant une distribution effectuée le 3 septembre 2020, 
à 08h35, à la rue ______, et comportant la signature du réceptionnaire désigné 
comme étant X______.  

c.a.c. Entendu le 7 juin 2023 par le Ministère public, T______ a confirmé la teneur de 
la plainte pénale déposée au nom de B______ SA. Il a pour le surplus précisé que, le 1er 
septembre 2020, X______ s'était entretenu avec son collègue, L______, et avait téléphoné 
à plusieurs reprises en affirmant avoir effectué le paiement et en expliquant que, si la 
marchandise n'était pas livrée très rapidement, soit avant son départ en vacances, cela lui 
causerait des problèmes. Confus et mis sous pression, L______ - qui était convaincu que 
le paiement était intervenu - avait fini par débloquer la marchandise, faisant ainsi preuve 
de "négligence", ce par quoi il entendait le fait que son collègue avait été poussé à l'erreur 
grâce à l'habileté et à la manipulation d'X______. Après s'être aperçu qu'il avait réussi à 
manipuler son interlocuteur, l'intéressé avait d'ailleurs effectué une nouvelle commande 
pour un montant de CHF 49'958.59, ce qui constituait la limite maximale. Le fait 
qu'X______ vivait en Suisse et travaillait dans une banque les avait confortés dans l'idée 
qu'il allait s'acquitter du paiement dû. A cela s'ajoutait le fait que l'intéressé avait indiqué 
à son collègue qu'il venait de vendre une maison et qu'il disposait dès lors des fonds 
nécessaires. Le 23 septembre 2020, lorsqu'ils avaient interpellé X______ concernant le 
non-paiement de sa seconde commande, ils n'avaient pas encore réalisé que sa première 
commande n'avait pas non plus été payée. Pour le surplus, ils ne livraient jamais la 
marchandise sur facture, étant relevé que, la seule fois où cela était arrivé, c'était dans le 
cas d'X______.  

- 20 -  

 P/14126/2021   

c.b.a. Entendu le 2 juin 2021 par la police, X______ a admis avoir effectué deux 
commandes chez B______ SA et, malgré le non-paiement de celles-ci, avoir reçu la 
première commande, portant sur six lingots d'or, ainsi qu'une confirmation de paiement. 
Aux fins de gagner du temps, il avait prétexté ne pas être l'auteur de la signature de 
réception et n'avoir reçu que trois lingots. La seconde commande, portant sur 
800 grammes d'or, n'avait quant à elle pas été validée, faute de paiement. Son intention 
était de s'acquitter des sommes dues. S'il n'avait finalement pas procédé au paiement, 
c'était parce qu'il s'était retrouvé avec plusieurs dettes, des loyers impayés et une 
procédure d'expulsion. Il avait ainsi revendu les lingots pour pouvoir honorer ses dettes. 
Pour le surplus, il était sans emploi depuis 2016 et avait vécu du chômage ainsi que de 
ses économies provenant de la vente d'un bien immobilier à _______ jusqu'en novembre 
2020. 

c.b.b.  Devant le Ministère public, le 3 juin 2021, X______ a déclaré qu'au moment de 
la première commande, il était supposé recevoir des fonds provenant de la vente d'une 
montre. Cela étant, lorsqu'il avait passé l'ordre de paiement, celui-ci n'avait pas pu être 
exécuté à défaut de fonds suffisants. Il avait été surpris de recevoir, malgré tout, les six 
lingots d'or. A aucun moment il n'avait promis à B______ SA que les fonds allaient 
arriver. 

A l'audience du Ministère public du 7 juin 2023, X______ a déclaré n'avoir reçu que trois 
lingots au total et avoir revendu ces derniers, précisant pour le surplus que sa situation au 
moment des faits était stable, qu'il vivait de ses économies et était également soutenu 
financièrement par ses parents.  

c.c. L'analyse du matériel informatique d'X______ a permis la découverte d'une 
demande d'indemnisation à l'attention de La Poste, datée du 21 septembre 2020, 
concernant une livraison d'or pour CHF 34'405.35, étant observé que le motif invoqué à 
l'appui de cette requête est le suivant: "articles non reçus par le destinataire".  

d. Faits au préjudice de A______   

d.a. Le 20 juillet 2022, A______ s'est présentée au poste de police des Pâquis aux fins 
de déposer plainte pénale contre X______. A l'appui de sa plainte, elle a exposé être entrée 
en contact avec le précité via le site www.petitesannonces.ch, car elle était à la recherche 
d'un logement pour elle et sa fille de cinq mois en vue de son séjour à Genève, du 5 juillet 
au 1er septembre 2022. X______ lui avait demandé un acompte de CHF 3'000.- pour 
réserver son appartement, un montant supplémentaire de CHF 3'000.- devant en outre être 
payé à la réception des clés. Elle lui avait versé EUR 500.- le 10 juin 2022 et CHF 2'472.- 
le 13 juin 2022. Lorsqu'elle avait atterri à l'Aéroport de Genève, le 6 juillet 2022, X______ 
lui avait indiqué ne plus être en mesure de lui louer son logement en raison d'un dégât des 
eaux, s'engageant pour le surplus à lui trouver une autre solution et à lui rembourser les 
CHF 3'000.-. Par la suite, le précité lui avait adressé une capture d'écran relative à un 
ordre de paiement pour lui prouver l'exécution du remboursement. Cela étant, l'adresse 
indiquée sur ledit document était fausse et elle n'avait à ce jour reçu aucun 
remboursement. X______ avait en outre cessé de répondre à ses messages et appels.  

- 21 -  

 P/14126/2021   

A l'issue de son audition, A______ a notamment produit une copie de ses échanges 
WhatsApp avec X______ ainsi que d'un contrat de sous-location conclu avec le précité.  

d.b.a.  Entendu le 9 août 2022 par la police, X______ a déclaré sous-louer son 
appartement depuis 2015, via la plateforme Airbnb, et avoir rencontré A______ dans ce 
cadre-ci. Le 9 juin 2022, cette dernière l'avait contacté pour lui demander si son 
appartement était disponible du 5 juillet au 1e  septembre 2022 et lui avait proposé de lui 
verser un montant de CHF 6'000.- pour la totalité du séjour, ce qu'il avait accepté. Avant 
son arrivée en Suisse, A______ lui avait versé un montant de CHF 500.- puis un autre 
montant d'environ CHF 2'500.- pour la réservation du logement. La veille de sa venue, il 
s'était rendu à l'appartement et avait constaté que celui-ci n'était pas en état d'être loué en 
raison d'un dégât des eaux, ce dont il avait immédiatement informé A______ et son mari. 
Il avait tenté de trouver une autre solution à proximité mais tout était hors de prix. N'ayant 
aucune intention d'escroquer A______, il s'était engagé à lui rembourser les CHF 3'000.- 
versés. Cela étant, lorsqu'il avait voulu effectuer le virement, celui-ci n'était pas passé car 
il manquait l'argent nécessaire sur son compte. Il comptait attendre la fin du mois en cours 
pour exécuter le remboursement mais, vu la tournure des événements, il s'était finalement 
arrangé pour passer l'ordre la veille. S'agissant de sa situation personnelle, X______ a 
déclaré travailler au service juridique de la banque V______ depuis environ un mois, pour 
un revenu mensuel net de CHF 7'800.-.  

A l'issue de son audition, l'intéressé a produit un ordre de paiement de CHF 3'000.- passé 
le jour même en faveur d'A______, mentionnant le 11 août 2022 comme date d'exécution.  

d.b.b.  Entendu le 7 juin 2023 par le Ministère public, X______ a reconnu devoir CHF 
3'000.- à A______, affirmant pour le surplus lui avoir envoyé à une photo du dégât des 
eaux survenu dans son appartement et en avoir également informé sa régie (AT______).  

d.c. Par courrier daté du 21 juin 2023, la régie AT______ a informé le Ministère public 
qu'aucune demande de sous-location ne lui avait été adressée par X______ et qu'aucune 
annonce relative à un dégât des eaux survenu dans son appartement en juin ou juillet 2022 
ne lui était parvenue.  

e.  Faits au préjudice de G______ SARL  

e.a.a. Le 6 septembre 2022, M______, représentant de la société G______ SARL, s'est 
présenté au poste de police aux fins de déposer plainte pénale contre X______. A l'appui 
de sa plainte, M______ a exposé que l'intéressé s'était rendu dans son commerce le 3 
février 2022, dans la matinée, afin de commander une télévision de marque SAMSUNG 
d'une valeur de CHF 1'098.-, se présentant comme le directeur de la société "O______ 
SA". La commande avait été passée au nom de ladite société et avait été livrée le jour 
même à la rue ______. Or, malgré plusieurs relances, la facture du téléviseur n'avait 
toujours pas été réglée à ce jour et X______ ne répondait plus au téléphone.  

En annexe à sa plainte, M______ a notamment produit le bon de commande du téléviseur, 
daté du 3 février 2022 et mentionnant un paiement sur facture.   

e.a.b.  Devant le Ministère public, M______ a confirmé sa plainte pénale. Le jour des 
faits, X______ était arrivé peu avant la fermeture de midi. Il présentait bien et lui avait 

- 22 -  

 P/14126/2021   

dit être le directeur de la société O______ SA, précisant pour le surplus que le paiement 
se ferait sur facture, "comme d'habitude", ce qui l'avait mis en confiance. Comme le 
précité paraissait pressé, lui-même s'était arrangé pour que la livraison intervienne dans 
l'après-midi. Lorsqu'il avait contacté X______ par la suite s'agissant du paiement de la 
facture, celui-ci lui avait dit qu'il allait se renseigner auprès du service de comptabilité de 
sa société, précisant que le paiement avait dû être fait et que l'erreur devait provenir du 
service de comptabilité de G______ SARL. Au moment de l'achat, X______ ne lui avait 
pas présenté sa carte d'identité. G______ SARL disposait bien d'une base de données de 
clients. S'il avait effectué une recherche le jour des faits, il aurait effectivement pu 
s'apercevoir du fait que O______ SA n'y figurait pas. Cela était dû à un manque de 
vigilance de sa part. Pour le surplus, il n'avait reçu aucun paiement de la part d'X______ 
à ce jour. 

e.b. Entendu le 20 septembre 2022 par la police et le 7 juin 2023 par le Ministère 
public, X______ a confirmé avoir commandé un téléviseur chez G______ SARL en 
février 2021, au nom de O______ - laquelle possédait une société -, le but étant de 
récupérer la TVA et de permettre un paiement différé. Il avait effectivement demandé si 
la livraison pouvait intervenir le jour même. Son intention n'était pas de voler ce téléviseur 
mais sa situation financière ne lui avait pas permis de s'acquitter de la facture. Environ un 
mois auparavant, il avait effectué un virement de CHF 400.- en faveur de G______ SARL.  

f. Faits au préjudice de D______ 

f.a.a. L'extraction du téléphone d'X______ a permis de mettre en évidence divers 
échanges intervenus via WhatsApp avec un dénommé D______, enregistré sous "bkc" 
dans les contacts de l'intéressé, dont il ressort, en substance, la chronologie suivante:  

- le 19 juillet 2022, D______ prend contact avec X______ pour lui faire part de 
son intérêt à sous-louer son logement et ce dernier lui demande de procéder à un 
virement de EUR 5'000.-;  

- les jours suivants, X______ relance D______ s'agissant du virement de EUR 
5'000.- et l'informe de l'existence d'une pénalité de CHF 500.-"pour l'annulation 
airbnb", lui proposant de se partager ce montant à parts égales;  

- le 4 août 2022, X______ confirme la réception des EUR 5'000.- et D______ 
indique lui avoir également transféré les EUR 250.- correspondant à la moitié de 
la pénalité susmentionnée ainsi qu’EUR 50.- correspondant à la moitié des frais 
supplémentaires nouvellement invoqués par X______;  

- les 5 et 6 août 2022, D______ tente d'obtenir l'adresse du logement d'X______ 
afin de pouvoir y amener ses affaires le 6 août 2022, dans la soirée, comme 
convenu;  

- le 7 août 2022, X______ indique à D______ qu'il est contraint de rester en 
Espagne en raison d'un décès survenu dans sa famille et, partant, d'annuler la 
réservation, s'engageant pour le surplus à lui rembourser l'intégralité des 
montants déjà versés; 

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- le 11 août 2022, D______ indique à X______ qu'il n'a toujours pas reçu le 
remboursement;  

- le 15 août 2022, D______ demande à X______ si son logement est disponible, 
ce à quoi ce dernier répond par l'affirmative, proposant une sous-location du 16 
août au 24 septembre 2022 pour un montant de CHF 5'530.-, ce que l'intéressé 
accepte;  

- le 16 août 2022, X______ indique à D______ avoir finalement sous-loué son 
appartement à une autre personne pour deux jours et lui demande ses coordonnées 
bancaires pour pouvoir lui faire un remboursement; D______ se dit prêt à 
reprendre le logement deux jours plus tard, ce qu'X______ accepte;  

- les 17 et 18 août 2022, D______ tente de joindre X______, sans succès;  

- le 19 août 2022, X______ demande à D______ de lui communiquer ses 
coordonnées bancaires, précisant être encore en deuil, ce à quoi l'intéressé répond 
qu'il souhaite être dédommagé et qu'il lui communiquera le montant dû;   

- le 31 août 2022, D______ écrit à X______ pour lui indiquer qu'il a comptabilisé 
la somme de CHF 10'190.- à titre de montant total dû par ce dernier;  

- le 6 septembre 2022, X______ indique à D______ s'être trompé de montant et lui 
avoir envoyé CHF 10'690.-, lui demandant de lui rembourser la différence; à 
l'appui, de ses dires, il lui envoie un fichier contenant un ordre de paiement de 
CHF 10'690.- en faveur de D______, mentionnant le 12 septembre 2022 comme 
date d'exécution; 

- le 21 septembre 2022, X______ reprend contact avec D______ et tous deux 
conviennent d'une nouvelle sous-location du 23 septembre au 13 octobre 2022 
pour un montant de EUR 7'900.-; le même jour, D______ confirme avoir envoyé 
un acompte de EUR 2'000.- à X______;  

- le 23 septembre 2022, X______ indique à D______ être en attente du solde du 
paiement, ce à quoi ce dernier répond lui avoir transféré EUR 3'600.- et qu'il lui 
enverra le reste le lendemain, précisant que REVOLUT dispose d'une limite 
journalière; par la suite, D______, tente de joindre X______ à de nombreuses 
reprises, en vain;  

- le 24 septembre 2022, X______ envoie à D______ un fichier contenant un ordre 
de paiement de CHF 5’600.- en faveur de ce dernier, tout en lui indiquant: "je le 
sent pas désoler voici l argent rembourser";  

- le 14 octobre 2022, X______ reprend contact avec D______ pour lui dire que sa 
comptabilité lui a versé EUR 6'600 au lieu de CHF 5'600.-;  

- le 3 novembre 2022, X______ demande à D______ comment faire par rapport à 
l'argent versé en trop;  

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- le 4 novembre 2022, X______ indique à D______ qu'il va lui adresser une 
demande de paiement pour CHF 750.- et qu'il lui laisse le reste à titre de 
dédommagement.  

f.a.b. Selon la documentation bancaire, X______ a reçu, le 26 juillet 2022, un montant 
de EUR 5'000.- de la part de D______. Aucune autre transaction n'a pu être mise en 
évidence entre les intéressés à partir des relevés bancaires figurant à la procédure. 

f.a.c.  Le 13 juin 2023, après avoir tenté en vain de contacter D______, la police s'est 
entretenue avec le père de ce dernier, W______, lequel a indiqué que son fils, qui était 
atteint de troubles psychologiques, lui avait dit avoir été victime d'une escroquerie sur 
Airbnb. 

f.b.a. Par ordonnance du 20 juin 2023, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
(TPAE) a institué une mesure de curatelle de représentation en faveur de D______.   

f.b.b.  Par courrier daté du 23 octobre 2023, reçu le lendemain au Ministère public, le 
Service de protection de l'adulte (SPAd), intervenant au nom et pour le compte de 
D______, a indiqué que celui-ci se constituait partie plaignante dans le cadre de la 
procédure pénale diligentée contre X______.  

f.c.a.  Bien que dûment convoqué aux audiences du Ministère public des 30 novembre 
2023 et 7 décembre 2023, D______ ne s'y est pas présenté.   

f.c.b. Entendu le 7 décembre 2023 par le Ministère public, W______ a déclaré que son 
fils souffrait de problèmes de nature psychique et avait été mis sous curatelle durant 
l'année en cours. A sa majorité, il avait voulu lui confier certaines tâches, dont la 
recherche d'appartements, et c'était dans ce contexte que le nom d'X______ était apparu. 
Faisant suite à une annonce publiée sur Airbnb, son fils avait versé un acompte au précité, 
lequel avait par la suite annulé la réservation en prétextant que l'appartement avait déjà 
été proposé à une autre personne. Par la suite, X______ avait proposé un second 
appartement à son fils, lequel avait reversé plusieurs sommes pour la réservation dudit 
logement en partant du principe que le montant de l'acompte versé pour le premier 
appartement lui serait remboursé ultérieurement. Finalement, son fils n'avait pas non plus 
pu profiter de ce second appartement car X______ avait disparu dans la nature. Son fils 
lui avait dit s'être fait escroquer à hauteur de CHF 10'000.- au total, étant précisé que cet 
argent provenait d'un versement de CHF 100'000.- que lui-même avait effectué en faveur 
de son fils à sa majorité. Au moment des faits, le précité sortait d'un placement de 
plusieurs années en Valais ainsi que d'un séjour de deux mois et demi à Belle-Idée. Au-
delà de son état psychique instable, son fils était naïf, jeune et sans expérience. Il avait un 
comportement "hors-normes" et sa faiblesse psychologique était facilement détectable, 
notamment lorsqu'on parlait au téléphone avec lui. D'après lui, X______ avait abusé de 
cette situation pour lui soutirer de l'argent. 

f.d. Entendu les 7 juin et 7 décembre 2023, X______ a d'abord nié devoir de l'argent 
à D______, avant de reconnaître lui devoir la somme de CHF 10'190.-. Ce dernier l'avait 
sollicité à deux reprises pour louer son appartement, pour des périodes de deux à trois 
semaines. Il se rappelait que l'intéressé avait versé CHF 5'000.- pour la première location 

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mais ne se souvenait plus du montant versé pour la seconde. Finalement, il n'avait pas été 
en mesure de sous-louer son appartement car il était supposé aller vivre dans un autre 
appartement et que cela ne s'était finalement pas fait. Il avait contacté l'intéressé assez 
rapidement pour le prévenir de la situation mais ce dernier l'avait bloqué. Il reconnaissait 
avoir encaissé de l'argent sans mettre à disposition son appartement et le regrettait. Cela 
étant, il n'était pas au courant de la situation de faiblesse psychologique dont souffrait 
D______, qu'il n'avait au demeurant jamais eu au téléphone ni rencontré. S'il n'avait plus 
donné de signe de vie à D______, c'était parce que celui-ci ne l'avait plus jamais contacté 
ni appelé. Pour le surplus, le pseudonyme "bkc" retrouvé dans son téléphone signifiait 
"black, basket et crew".  

g. Faits au préjudice de l'Hospice général 

g.a.a. Par courrier daté du 23 juin 2023, faisant suite à un ordre de dépôt émanant du 
Ministère public, l'Hospice général a indiqué avoir octroyé des prestations financières à 
X______ à partir du mois de novembre 2020 jusqu'au 1er mars 2023, précisant au surplus 
qu'aucun revenu provenant d'une location n'avait été porté à sa connaissance. 

g.a.b. Il résulte du dossier produit par l'Hospice général que:  

- le 17 novembre 2020, X______ a sollicité une aide financière  et que, dans ce 
contexte-ci, il a pris connaissance et a signé le document intitulé "MON 
ENGAGEMENT EN DEMANDANT UNE AIDE FINANCIERE A L'HOSPICE 

GENERAL", par lequel il a été informé, entre autres, de ses obligations de "donner 
immédiatement et spontanément à l'Hospice général tout renseignement et toute 

pièce nécessaire à l'établissement de [sa] situation personnelle, familiale et 
économique tant en Suisse qu'à l'étranger, en particulier toute information sur 

toute forme de revenu ou de fortune […]" et "d'informer immédiatement et 
spontanément l'Hospice général de tout fait nouveau de nature à entraîner la 

modification du montant de [ses] prestations d'aide financière, notamment de 
toute modification de [sa] situation personnelle, familiale et économique tant en 
Suisse qu'à l'étranger";  

- le 18 novembre 2020, X______ a rempli et signé le formulaire de l'Hospice 
général intitulé "Demande de prestations d'aide sociale financière", et qu'il a 
répondu "non" dans la rubrique lui demandant s'il percevait des revenus de sous-
location, étant pour le surplus relevé que l'intéressé a indiqué dans ledit document 
que sa mère était décédée; 

- le 21 mars 2022, X______ a renouvelé l'engagement pris auprès de l'Hospice 
général en signant de nouveau le document intitulé "MON ENGAGEMENT EN 
DEMANDANT UNE AIDE FINANCIERE A L'HOSPICE GENERAL";  

- le 23 mars 2022, X______ a rempli et signé le formulaire de réévaluation de sa 
demande de prestations d'aide sociale financière, par lequel il a attesté que sa 
situation n'avait pas changé.  

g.b.a. Selon la documentation bancaire produite par la banque AQ______, X______ a 
notamment reçu les montants suivants sur ses comptes bancaires personnels et d'épargne:  

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- CHF 1'000.- de AW______ le 26 octobre 2020 (motif du paiement: "aide 
financière"); 

- CHF 2'500.- de N______ le 30 octobre 2020 (motif du paiement: "december 2020 
rent - paid earlier on your request");  

- CHF 1'000.- de AW______ le 4 décembre 2020 (motif du paiement: "aide 
financière"); 

- CHF 3'000.75 d'Airbnb le 2 septembre 2021;  

- CHF 455.40 et CHF 325.30 d'Airbnb le 15 septembre 2021;  

- CHF 2'099.35 d'Airbnb le 28 septembre 2021;  

- CHF 189.80 d'Airbnb le 29 septembre 2021; 

- CHF 365.- de O______ le 14 décembre 2021;  

- CHF 300.- de O______ le 2 mars 2022;  

- CHF 1'000.- de O______ le 23 mai 2022, étant relevé que cette même somme a 
été débitée en faveur du compte de la précitée le 7 juin 2022;  

- CHF 6'800.15 d'Airbnb le 7 juin 2022;  

- CHF 2'472.- de A______ le 14 juin 2022 (motif du paiement: "loyer sous-location 
juillet").  

g.b.b. Selon le dossier transmis par AW______ au Ministère public, les deux versements 
de CHF 1'000.- octroyés à X______ l'ont été dans le cadre des aides financières Covid 
suite à une demande du précité visant à obtenir une aide au paiement du loyer. Pour le 
surplus, il ressort du formulaire rempli et signé dans ce cadre-ci par X______ que celui-
ci a indiqué avoir une fille en garde partagée.  

g.b.c.  Dans un courrier adressé le 19 décembre 2023 au Ministère public, l'Hospice 
général a déclaré ne pas avoir été informé des versements énumérés supra g.b.a., précisant 
que ces ressources auraient dû être portées à sa connaissance.  

g.c. La documentation bancaire transmise par la banque AL_____ a pour le surplus 
permis de mettre en évidence plusieurs dépenses faites à l'étranger par X______, 
lesquelles attestent notamment du fait que celui-ci se trouvait en Espagne (Marbella et 
Ronda) du 3 au 6 août 2022, en Italie (Turin et Aoste) du 2 au 4 septembre 2022 et au 
Maroc (Marrakech et Casablanca) du 5 au 8 octobre 2022. Un retrait de CHF 977.28 a en 
outre été effectué à Miami Beach le 28 mai 2022, aussitôt après la réception d'un crédit 
de CHF 998.65 émanant de l'Hospice général.  

g.d. Entendu le 23 août 2023 par le Ministère public, X______ a reconnu avoir perçu 
des revenus de sous-locations sans les déclarer à l'Hospice général. Il n'avait pas non plus 
annoncé les fonds versés par AW______, étant relevé que, selon lui, ceux-ci étaient 
antérieurs à la période d'aide de l'Hospice général. Entre août et octobre 2022, sa situation 
financière était catastrophique. Il avait énormément de dettes et de factures à régler. 
S'agissant du financement de ses voyages en Espagne, en Italie et au Maroc, il avait été 

- 27 -  

 P/14126/2021   

invité à ces diverses occasions mais avait peut-être payé le billet d'avion ainsi que 
quelques courses sur place.  

h. Faits au préjudice de C______ 

h.a.a. C______ a déposé plainte pénale à l'encontre d'X______ les 1er et 3 juin 2021. En 
substance, l'intéressé a déclaré que, dès le début de sa relation avec X______, celui-ci 
s'était mis à le couvrir de cadeaux et à l'inviter en vacances dans des hôtels prestigieux. Il 
lui avait expliqué être responsable du service compliance de la banque V______ et 
toucher CHF 23'000.- par mois, et avait en outre prétendu que son père était l'un des 
fondateurs de la Clinique AU______. Même si, à un certain moment, lui-même s'était mis 
à suspecter un problème de mythomanie chez X______, il avait choisi de passer outre et 
de tenter de l'aider. Leur relation s'était toutefois dégradée à compter d'un incident survenu 
le 15 août 2020, lors duquel X______ l'avait accusé de le tromper et l'avait notamment 
frappé, de sorte que lui-même avait fini par appeler la police. Par la suite, la situation 
avait continué à se péjorer, X______ l'insultant constamment - de manière parfois 
violente - et lui lançant des accusations en tous genres. Il se souvenait d'un autre incident 
survenu le 13 mars 2021, lors duquel ils avaient tous deux passablement bu et avaient fini 
par se disputer suite à une nouvelle accusation infondée d'X______. Ce dernier avait 
retourné la table et cassé divers objets lui appartenant, dont un coucou et des nains qu'il 
affectionnait particulièrement. A un moment donné, lui-même avait tenté de le maitriser 
et tous deux s'étaient retrouvés par terre. X______ l'avait alors mordu à l'avant-bras 
gauche, avant de quitter les lieux. Lors de cet incident, le précité avait également forcé la 
poignée intérieure de sa porte palière. Il l'avait toutefois réparée ultérieurement. Il était 
aussi arrivé plusieurs fois qu'X______ lance son téléphone à travers l'appartement. A une 
occasion, l'appareil avait brisé sa porte-fenêtre, laquelle avait finalement été réparée aux 
frais d'X______. Ce dernier claquait en outre régulièrement sa porte et, à une reprise, en 
mars 2021, avait donné un coup de pied dans celle-ci. X______ lui avait aussi volé de 
l'argent, étant relevé que, le 19 janvier 2021, il lui avait confié sa carte bancaire pour 
l'achat de cigarettes et l'intéressé s'en était servi pour s'acquitter d'une dette de CHF 100.30 
auprès de l'épicier ainsi que pour effectuer un retrait de CHF 1'000.-. Il avait pour le 
surplus la certitude qu'X______ était à l'origine des coupures d'eau chaude survenues à 
trois ou quatre occasions alors qu'il prenait son bain. Il se rappelait d'un événement en 
particulier, lors duquel, après avoir refusé d'ouvrir la porte à X______, il n'avait pas pu 
se rincer à l'eau chaude. Après le départ d'X______ en novembre 2020, leur relation avait 
connu des hauts et des bas. Pendant plusieurs mois, l'intéressé n'avait cessé de "pourrir 
son existence" en lui téléphonant et en lui écrivant constamment, et en trainant toujours 
en bas de son immeuble, voire à l'intérieur de celui-ci. Il se souvenait également d'un 
épisode survenu en décembre 2020, lors duquel, après avoir demandé à X______ de s'en 
aller, ce dernier avait appelé ses parents en pleurs et avait notamment dit à sa mère que 
lui-même avait de gros problèmes de drogue et de nombreuses dettes. L'intéressé s'était 
en outre fait passer pour lui sur GRINDR en créant un faux profil avec sa photo, et avait 
admis avoir envoyé à plusieurs reprises des photos et des vidéos de lui dénudé à d'anciens 
amis intimes. Depuis le 19 mai 2021, il ne communiquait plus avec X______, lequel avait 
toutefois continué à lui écrire des courriels. Sa relation avec le précité lui avait fait vivre 

- 28 -  

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un calvaire. Il avait perdu beaucoup d'argent et d'amis, et s'était en outre senti humilié au 
sein de son immeuble. X______ était selon lui un pervers narcissique et mentait avec une 
facilité déconcertante. Il lui avait notamment dit avoir un cancer en phase terminale et 
qu'il ne lui restait plus que six mois à vivre.  

h.a.b. Devant le Ministère public, les 22 juillet 2021 et 12 novembre 2021, C______ a 
confirmé sa plainte ainsi que ses précédentes déclarations. X______ mentait en 
permanence et manipulait tout le monde. Outre les mensonges déjà évoqués, l'intéressé 
avait notamment tenté de lui faire croire qu'il disposait d'un appartement à Miami et qu'il 
avait été inscrit au barreau de Genève, après avoir terminé ses études de droit à New York. 
Par ailleurs, à chaque fois qu'il demandait à X______ de partir de chez lui, il recevait un 
appel de l'hôpital l'informant que l'intéressé avait eu un malaise ou avait été retrouvé dans 
la rue inanimé. Le harcèlement avait débuté en novembre 2020 et était devenu permanent. 
X______ pouvait l'appeler jusqu'à trente fois par jour s'il ne répondait pas au téléphone. 
Lorsqu'il le bloquait, il lui écrivait des courriels ou venait frapper à sa porte jusqu'à ce 
qu'il lui ouvre. Il le menaçait également d'appeler sa mère, laquelle ne se portait pas bien 
à cette période. Pour le surplus, X______ attendait très souvent en bas de son immeuble 
et le suivait parfois dans la rue lorsqu'il allait récupérer sa voiture. Il l'avait aperçu pour 
la dernière fois à la fin du mois de mai 2021, aux alentours de 04h00, en train de fixer ses 
fenêtres depuis le trottoir d'en face. En raison de ces faits, il était suivi par un psychiatre 
à raison d'une fois par semaine et prenait un antidépresseur ainsi qu'un anxiolytique. 

h.a.c.C______ a notamment produit à la procédure:   

- diverses photographies datées du 13 mars 2021, montrant des objets éparpillés par 
terre, dont un coucou et des nains endommagés, ainsi que la poignée de la porte 
palière endommagée;  

- une photographie d'une morsure datée du 15 mars 2021, montrant un hématome 
ainsi que des marques de dents;  

- une photographie de sa porte palière, non datée, sur laquelle est visible une trace 
de semelle;  

- deux extraits de relevés bancaires attestant d'un paiement de CHF 100.30 effectué 
le 19 janvier 2021, à 19h07, à l'épicerie BE______, ainsi que d'un retrait de CHF 
1'000.- effectué le même jour, à 19h15, à Champel, au moyen de sa carte bancaire;  

- un document intitulé "prétentions civiles" mentionnant, parmi les objets cassés, 
une horloge de type "coucou en bois", d'une valeur de CHF 599.-, ainsi qu'une 
collection de cinq nains décoratifs en porcelaine de la marque "AA_____", d'une 
valeur totale de CHF 700.- (prix unitaire de CHF 140.-), un descriptif détaillé tiré 
d'internet relatif à ce modèle de nain étant en outre joint audit document;  

- une attestation médicale datée du 9 décembre 2021 relative au suivi 
psychothérapeutique entrepris par C______ à compter du mois de juillet 2021, de 
manière hebdomadaire, faisant notamment état d'un trouble de stress post-
traumatique.  

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h.b.a. Entendu le 21 juin 2021 par la police, X______ a indiqué se souvenir de la dispute 
survenue le 13 mars 2021 au domicile de C______. Comme il avait refusé de donner son 
téléphone au précité, celui-ci avait mis un coup dans la table puis avait quitté 
l'appartement, l'enfermant à clé depuis l'extérieur. Lui-même avait tenté de l'empêcher de 
fermer la porte en saisissant la poignée, laquelle lui était finalement restée dans la main. 
Il contestait avoir cassé les nains et le coucou, et avoir mordu C______ au cours de cette 
dispute. L'intéressé s'était toutefois infligé des coupures avec les ciseaux et avait encore 
des cicatrices sur les bras. Il lui était effectivement déjà arrivé de jeter son téléphone, 
lequel avait, à une occasion, brisé la porte vitrée, étant relevé que cela n'était pas 
volontaire. Il n'avait jamais mis de coup de pied dans la porte palière de l'appartement de 
C______. Il contestait en outre avoir retiré de l'argent à son insu. Concernant le paiement 
effectué à l'épicerie, l'intéressé lui avait confié sa carte pour acheter des cigarettes. Par la 
suite, tous deux s'étaient rendus à la Poste de Champel et C______ avait retiré CHF 
1'000.-. Il contestait être l'auteur du faux profil créé sur GRINDR avec le nom et la photo 
de C______. Il n'avait pas non plus envoyé de photos de ce dernier dénudé à des tiers. 
Pour le surplus, cela lui était effectivement arrivé d'appeler C______ avec insistance et 
vice-versa.  

h.b.b. Entendu le 8 mars 2022 par le Ministère public, X______ a reconnu avoir brisé la 
porte-fenêtre de C______ en lançant son téléphone, contestant les autres faits pour le 
surplus. Le 19 janvier 2021, il avait bien utilisé la carte bancaire du précité afin de régler 
une dette de CHF 100.30 les concernant tous les deux. Il ne se rappelait plus du retrait de 
CHF 1'000.- mais, d'après lui, ils étaient ensemble à ce moment-là. S'agissant des faits du 
13 mars 2021, ils s'étaient sans doute disputés ce jour-là mais il ne l'avait pas mordu. 
S'agissant des dégâts matériels survenus à cette occasion, il se souvenait très bien de 
l'incident lors duquel la poignée de la porte lui était restée dans la main. Le coucou et les 
figurines étaient tombées au cours de cette dispute. Il ne les avait pas cassés 
volontairement. Il n'avait pour le surplus jamais mis de coup de pied à la porte palière. 
Les accusations de harcèlement de C______ étaient surprenantes dans la mesure où ils 
étaient partis ensemble en vacances en janvier 2021 et qu'ils avaient continué à se 
fréquenter quelques weekends par la suite. Il reconnaissait cependant qu'il y avait eu des 
messages et des appels insistants. Il lui était effectivement arrivé de se retrouver en bas 
du domicile de C______ durant la nuit une ou deux fois, lorsqu'ils devaient se voir, mais 
en aucun cas pour le menacer ou le surveiller. Il confirmait pour le surplus avoir parlé à 
la mère de C______ à plusieurs reprises et lui avoir dit que son fils l'avait mis à la porte 
et qu'il se droguait. Durant sa relation avec C______, il ne travaillait pas. Il avait 
effectivement dit au précité qu'il travaillait chez V______, alors que cela était faux.  

h.c. Il résulte des renseignements de police que celle-ci est intervenue à plusieurs 
reprises dans l'immeuble de C______ ou aux environs de celui-ci pour des faits 
impliquant X______, soit en particulier:    

- le 15 août 2020, suite à un appel de C______ sollicitant l'intervention de la police 
en raison d'un conflit survenu avec X______;  

- 30 -  

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- le 28 décembre 2020, à 23h26, suite au signalement d'un locataire quant à une 
présence suspecte dans les escaliers, étant relevé qu'à son arrivée sur les lieux, la 
police a été mise en présence d'X______, lequel a indiqué attendre l'arrivée d'un 
ami; 

- le 16 février 2021, à 00h25, suite au signalement d'un mineur le trouvant suspect 
(cf. supra b.a.b.); 

- le 5 avril 2021, à 23h25, suite à un appel de C______ indiquant se faire suivre par 
son ex-compagnon.  

h.d. Figurent enfin à la procédure un rappel et une sommation de paiement adressés à 
X______ concernant une facture de CHF 985.45, datée du 5 novembre 2020 et émanant 
de la société AB_____ SA (active dans la vitrerie), pour des travaux effectués en juin 
2020.  

i. Autres éléments pertinents  

i.a. Sous-locations  

i.a.a. L'extraction du téléphone d'X______ a permis de mettre en évidence divers 
échanges WhatsApp avec un dénommé N______ - à l'origine du versement de CHF 
2'500.- effectué le 30 octobre 2020 (cf. supra g.b.a.) -, attestant du fait que le précité a 
sous-loué le logement d'X______ à partir du mois d'octobre 2020.  

Entendu en qualité de témoin par le Ministère public, N______ a déclaré avoir conclu un 
contrat de sous-location d'une durée d'un an avec X______ mais n'avoir finalement vécu 
dans ledit logement qu'à compter du mois d'octobre 2020 jusqu'au 10 décembre 2020, car 
ce dernier lui avait expliqué devoir récupérer urgemment son appartement.  

i.a.b.  Plusieurs échanges avec un dénommé AC_____ ont en outre été retrouvés dans le 
téléphone d'X______. Il en résulte qu'à la fin du mois de mars 2022, AC_____ a pris 
contact avec X______ aux fins de lui faire part de son intérêt pour son logement, précisant 
toutefois avoir des craintes eu égard aux commentaires laissés sur sa page Airbnb et 
mentionnant des réservations annulées au dernier moment. Finalement, les intéressés sont 
convenus d'une sous-location à compter du 2 octobre 2022. Or, le jour en question, 
X______ a annulé la réservation, prétextant se trouver en Israël pour l'enterrement de sa 
sœur. 

Selon la documentation bancaire figurant à la procédure, AC_____ a versé CHF 900.- au 
total à X______ les 20 et 29 août 2022.  

i.b. Transactions suspectes 

i.b.a. A teneur de la documentation bancaire transmise par la banque AQ______, 
X______ a reçu, le 5 février 2020, un montant de CHF 17'500.- de la part de la société 
AD_____ SA suite au rachat d'une montre ROLEX. Cette transaction est à mettre en lien 
avec une requête de conciliation émanant de la société de AE_____, retrouvée lors de la 
perquisition du domicile d'X______, dont il résulte qu'en décembre 2019, l'intéressé 
aurait commandé deux montres ROLEX d'une valeur totale de CHF 33'700.- sans 

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s'acquitter de la facture y relative et qu'il aurait par la suite prétexté ne jamais avoir reçu 
la marchandise.  

Interrogé à cet égard lors de son audition par la police du 2 juin 2021, X______ a reconnu 
avoir reçu lesdites montres sans les payer puis les avoir revendues, ceci aux fins de 
pouvoir s'acquitter des loyers impayés et de pouvoir aider financièrement C______.  

i.b.b.  A teneur des extraits de relevés bancaires AQ______, X______ a reçu, entre avril 
et juin 2022, un montant total de CHF 33'992.- de la part de la société AV___________ 
(Hanovre), le motif indiqué à l'appui de ces versements étant un sinistre concernant son 
parquet.  

i.c. Fonds octroyés par la AG_____ 

A teneur du dossier transmis par l'Hospice général, X______ s'est vu octroyer, courant 
décembre 2020, une aide financière de CHF 17'164.80 de la part de la AG_____, étant 
précisé que ce montant a été directement versé à l'Hospice général et était destiné à 
contribuer au règlement de divers arriérés.  

Il résulte pour le surplus d'un courrier de l'Hospice général à X______, daté du 12 avril 
2021, que, suite à cette première aide, l'intéressé aurait tenté d'effectuer une nouvelle 
demande portant sur un montant de CHF 24'000.- en s'adressant directement à la 
fondation susvisée, ce contrairement à ses engagements envers l'Hospice général.   

j. Expertise psychiatrique 

j.a.  Selon le rapport d'expertise psychiatrique réalisé le 25 avril 2023 par les AH_____ 
et AI_____, X______ présente un trouble léger de la personnalité. Une tendance à mentir 
de manière répétée a en outre été mise en exergue par les expertes. Au moment des faits, 
X______ possédait la faculté d'apprécier le caractère illicite de ses actes et de se 
déterminer d'après cette appréciation. Le risque de commettre de nouveaux faits de 
violence conjugale devait être qualifié d'extrêmement élevé. Le risque de commettre des 
infractions contre les biens était évalué comme moyen. Un risque de récidive élevé devait 
enfin être retenu s'agissant de la commission de nouvelles escroqueries. Pour le surplus, 
la mise en œuvre de l'échelle de psychopathie de HARE révisée (PCL-R) permettait de 
confirmer la présence de traits psychopathiques chez X______. Un traitement 
psychothérapeutique, en ambulatoire, était préconisé et permettrait de diminuer le risque 
de récidive, étant précisé qu'X______ était disposé à s'y soumettre. 

j.b. Entendues par le Ministère public le 19 juillet 2023, les expertes ont pour 
l'essentiel confirmé les termes de leur rapport. La tendance aux mensonges évoquée dans 
celui-ci avait été constatée au cours de la réalisation de l'expertise. A titre illustratif, 
X______ leur avait expliqué que sa mère souffrait d'une maladie rénale, tandis qu'au 
médecin de la prison, il avait indiqué que celle-ci souffrait d'un cancer. L'intéressé avait 
en outre déclaré à son ex-compagnon souffrir d'un cancer alors qu'aucune trace de cette 
maladie n'avait été retrouvée dans son dossier médical. X______ mentait sans but ou dans 
le but d'obtenir un profit. On observait en outre chez ce dernier une tendance à 
complexifier son discours inutilement, ce qui s'inscrivait dans le cadre de son trouble de 
la personnalité. Le risque de récidive s'agissant spécifiquement des incendies était 

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difficile à évaluer, mais pouvait être qualifié de faible à moyen. Seule une mesure 
ambulatoire pour une durée de 5 ans était préconisée dans le cas d'espèce. Pour ce type 
de personnalité, présentant des traits dyssociaux, narcissiques, et de victimisation, il était 
possible de tenter une psychothérapie mais celle-ci avait peu de chances d'aboutir en 
raison de la propension à la manipulation. 

C. L'audience de jugement s'est tenue les 24 et 25 juin 2024.  

a.a. A l'ouverture des débats, le Tribunal a informé les parties que les faits visés sous 
chiffre 1.1.1 i) seraient également examinés sous l'angle de l'infraction de dommages à la 
propriété d'importance considérable (art. 144 al. 1 et 3 CP), que les faits visés sous chiffre 
1.1.2 seraient également examinés sous l'angle des infractions d'instigation à incendie 
intentionnel (art. 221 al. 1 CP cum art. 24 al. 1 CP), de tentative d'instigation à incendie 
intentionnel aggravé (art. 221 al. 2 CP cum art. 24 al. 2 CP) et d'instigation à tentative 
d'incendie aggravé (art. 221 al. 2 CP cum art. 22 al. 1 CP et 24 al. 1 CP), que les faits 
visés sous chiffre 1.1.3 seraient également examinés sous l'angle des infractions 
d'instigation à dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP cum art. 24 al. 1 CP) et de 
tentative d'instigation à incendie intentionnel (art. 221 al. 1 CP cum art. 24 al. 2 CP), que 
les faits visés sous chiffres 1.1.6 et 1.1.8 seraient également examinés sous l'angle des 
infractions d'appropriation illégitime (art. 137 ch. 1 CP) et de tentative d'appropriation 
illégitime (art. 137 ch. 1 cum art. 22 al. 1 CP) et que les faits visés sous chiffre 1.3.1 
seraient également examinés sous l'angle de l'infraction de dommages à la propriété 
(art. 144 al. 1 CP).  

a.b. Sur questions préjudicielles, les conseils d'X______ ont, en premier lieu, sollicité 
le retrait des pièces 3'324 à 3'330 et 40'102 à 40'110 pour cause d'inexploitabilité et ont, 
en second lieu, conclu au classement des faits visés sous chiffres 1.1.5.ii) et iii) au motif 
de la tardiveté de la plainte de la E______ SA, respectivement au classement des faits 
visés sous ch. 1.1.5. iv), ix) et xii) pour cause de prescription.   

Après avoir donné la parole aux autres parties puis délibéré, le Tribunal a rejeté la 
première question préjudicielle par une motivation figurant au procès-verbal et 
développée dans la partie "En droit" du présent jugement. Il a pour le surplus indiqué que 
la seconde question préjudicielle serait examinée au fond.  

b.a. X______ a persisté à nier toute implication dans les faits survenus les 19 novembre 
2020 et 16 février 2021 (ch. 1.1.1. de l'acte d'accusation), précisant en avoir été informé 
par C______, lequel lui avait rapporté en détails les interventions des pompiers. Il avait 
effectivement été inquiet pour le précité suite au deuxième incendie mais ne pensait 
toutefois pas que le feu aurait pu se propager. Invité à préciser cette dernière assertion, 
X______ a répondu: "Je ne pensais pas, enfin je ne pense pas, qu'elles [les flammes] 
pourraient se propager." 

X______ a contesté les faits visés sous chiffre 1.1.2. de l'acte d'accusation, indiquant ne 
pas connaître Y______.  

S'agissant des faits visés sous chiffre 1.1.3. de l'acte d'accusation, X______ a admis avoir 
parlé du boitier à Z______ et lui avoir demandé s'il pouvait le détériorer, lui ou quelqu'un 

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d'autre, précisant ne pas lui avoir proposé d'argent en échange. Il était possible qu'au cours 
de ses échanges avec le précité, l'idée de brûler le boitier ait été évoquée, étant relevé que 
son but était d'augmenter ses chances de sortir de prison. Il ne s'était pas posé la question 
de savoir comment Z______ s'y prendrait pour brûler le boitier et n'avait pas pensé que 
l'intéressé passerait à l'acte.  

Concernant les faits visés sous chiffre 1.1.4. de l'acte d'accusation, il n'avait jamais été 
question de brûler un appartement. Il avait demandé à K______ s'il connaissait quelqu'un 
pour abîmer le boitier et, dans ce cadre-ci, avait évoqué l'idée de "cramer" ledit objet. Il 
avait effectivement dû parler de son projet à d'autres détenus dans sa cellule.  Il était 
conscient que le fait de bouter le feu au sous-sol d'un immeuble résidentiel de sept étages, 
en pleine nuit, pouvait être très dangereux eu égard aux risques de propagation et 
d'asphyxie. Cela étant, il n'avait jamais pensé que le fait de brûler un boitier présentait des 
risques.   

X______ a persisté à nier les faits décrits sous chiffre 1.1.5. de l'acte d'accusation, 
réitérant que la présence de son ADN sur les câbles de l'ascenseur s'expliquait par les 
manipulations opérées lors des pannes de l'appareil.  

Interrogé sur les faits commis au préjudice de B______ SA (ch. 1.1.6. de l'acte 
d'accusation), il a admis avoir commandé les lingots litigieux, contestant cependant tout 
dessein d'enrichissement illégitime. Quand bien même il ne s'attendait pas à recevoir l'or 
sur le moment, sa volonté était de s'acquitter des commandes en vendant des montres ou 
avec la plus-value de la vente de l'or. Il ne l'avait finalement pas fait car le rappel de la 
facture ne lui était pas parvenu dans l'immédiat et qu'il avait reçu une confirmation de 
paiement. Il reconnaissait que son comportement relevait de la mauvaise foi. Toutefois, 
il n'avait jamais indiqué à son interlocuteur que le paiement avait été fait. Il reconnaissait 
avoir tenté d'effectuer une seconde commande d'un montant plus élevé malgré l'absence 
de paiement de la première.   

Concernant les faits visés sous ch. 1.1.7. de l'acte d'accusation, X______ a admis avoir 
annulé la sous-location de son appartement à A______ en prétextant un dégât des eaux 
car il n'avait pas trouvé d'endroit où aller. Quand bien même il avait cherché, il n'avait 
pas trouvé d'autre solution conforme aux exigences de A______, laquelle souhaitait une 
chambre d'hôtel dans son quartier. Il reconnaissait lui devoir CHF 3'000.- et n'avoir fait 
aucun remboursement à ce jour.  

S'agissant des faits dénoncés par G______ SARL (ch. 1.1.8. de l'acte d'accusation), 
X______ a contesté avoir commandé le téléviseur litigieux sans avoir l'intention de le 
payer. Il pensait s'acquitter de la facture éventuellement en plusieurs fois et avec l'aide de 
son conjoint ou de sa famille. S'il avait prétendu avoir payé le téléviseur au lieu de le 
restituer, c'était pour gagner du temps et trouver une solution. Il n'avait procédé à aucun 
remboursement à ce jour.  

Les faits commis au préjudice de D______ (ch. 1.1.9. de l'acte d'accusation) s'inscrivaient 
dans le même contexte que ceux commis au préjudice de A______. Il avait été empêché 
de louer son appartement car il n'avait pas trouvé de solution pour se reloger. Cela était 

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arrivé à deux reprises avec D______ et il le regrettait. La proposition de sous-location 
faite à AJ_____ pour la même période ne signifiait pas qu'il n'avait dès le départ aucune 
intention de sous-louer son appartement,