# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6e0a3e0f-17d4-5c02-8fc2-e3d8d43dd8b8
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-03
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Sozialversicherungsgerichtshöfe 03.12.2018 605 2018 5
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_011_605-2018-5_2018-12-03.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

605 2018 5

Arrêt du 3 décembre 2018

Ie Cour des assurances sociales

Composition Président : Marc Boivin 
Juges : Marianne Jungo, Marc Sugnaux 
Greffière : Isabelle Schuwey 

Parties A.________, recourante, représentée par Me Karim Hichri, avocat 
auprès d’Inclusion Handicap, Service juridique

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
FRIBOURG, autorité intimée 

Objet Assurance-invalidité (suppression de rente)

Recours du 10 janvier 2018 contre la décision du 24 novembre 2017

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considérant en fait

A. Par décision du 28 février 2008, une demi-rente d’invalidité a été accordée depuis le 
1er septembre 2003 à A.________, née en 1967, réceptionniste à 50%, en raison d’un trouble 
somatoforme douloureux persistant, d’un épisode dépressif moyen et de troubles dégénératifs et 
statiques du rachis lombaire. 

Cette demi-rente a été confirmée lors de deux procédures de révision d’office, en 2010 et 2012. 

B. Le 17 novembre 2014, elle a subi une intervention chirurgicale en raison d’une hernie 
discale. 

Le 30 mars 2015, l’assurée a déposé une demande de révision, invoquant une aggravation de son 
état de santé. 

Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Fribourg (OAI) a mis en œuvre deux expertises, orthopédique et psychiatrique. 

Sur cette base, l’OAI a, par décision du 24 novembre 2017, d’une part accordé une rente entière 
pour les mois de mars et avril 2015 et, d’autre part, supprimé la demi-rente avec effet au 
31 décembre 2017. 

C. Le 10 janvier 2018, A.________, représentée par Me Karim Hichri, avocat auprès de 
Inclusion Handicap, interjette recours contre cette dernière décision. Elle conclut, sous suite de 
frais et dépens, à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire visant à déterminer sa capacité de 
travail et au maintien d’une rente entière au-delà du 30 avril 2015. Subsidiairement, elle conclut au 
renvoi de cause à l’autorité intimée pour instruction complémentaire. En substance, elle considère 
que l’autorité intimée n’a pas démontré une amélioration de son état de santé depuis l’octroi de la 
demi-rente initiale, alors que l’aggravation de son état justifie au contraire une incapacité totale de 
travail. En particulier, elle conteste la valeur probante de l’expertise orthopédique mise en œuvre 
par l’OAI, et relève qu’à défaut d’évolution de son état psychique, l’avis de l’expert psychiatre ne 
constitue qu’une nouvelle appréciation d’un même état de fait, qui ne saurait constituer un motif de 
révision. 

Le 19 février 2018, elle s’est acquittée d’une avance de frais de CHF 800.-. 

Dans ses observations du 6 mars 2018, l’OAI propose le rejet du recours, en se référant aux deux 
expertises médicales réalisées ainsi qu’à l’avis du Service médical régional (SMR). 

Aucun autre échange d’écritures n’a été ordonné. 

Il sera fait état du détail des arguments des parties dans les considérants en droit du présent arrêt, 
pour autant que cela soit utile à la solution du litige, considérants dans le cadre desquels seront 
par ailleurs examinés leur moyens de preuve. 

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en droit

1.

Interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès de l'autorité judiciaire compétente par 
une assurée directement touchée par la décision attaquée et dûment représentée, le recours est 
recevable.

2.

Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, applicable par le biais de l'art. 1 al. 1 de la loi du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle 
qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 4 al. 1 LAI, dite invalidité peut 
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.

2.1. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement 
surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 

2.2. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une 
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en 
charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait 
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être 
déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2 2ème phrase LPGA; ATF 141 V 281 
consid. 3.7.1; 102 V 165; VSI 2001 p. 223 consid. 2b et les références citées; cf. également ATF 
127 V 294 consid. 4c i. f.). 

2.2.1. La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique, de troubles 
somatoformes douloureux persistants ou de fibromyalgie suppose la présence d'un diagnostic 
émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 
classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 130 V 396 consid. 5.3 et 6). Dans le 
cadre des douleurs de nature somatoforme, la Haute Cour a souligné que l’analyse doit tenir 
compte des facteurs excluant la valeur invalidante à ces diagnostics (ATF 141 V 281 consid. 2.2, 
2.2.1 et 2.2.2). On conclura dès lors à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux 
prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre 
les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences 
entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des 
plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact) (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1; 132 V 65 
consid. 4.2.2; 131 V 49 consid. 1.2).

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2.2.2. Dans cet arrêt ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a en revanche abandonné la présomption 
qui prévalait jusqu'à ce jour, selon laquelle les syndromes du type troubles somatoformes 
douloureux et affections psychosomatiques assimilées peuvent être surmontés en règle générale 
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Seule l'existence de certains facteurs 
déterminés pouvait, exceptionnellement, faire apparaître la réintégration dans le processus de 
travail comme n'étant pas exigible. Désormais, la capacité de travail réellement exigible des 
personnes concernées doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits 
structurée et sur la base d'une vision d'ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier 
et sans résultat prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler sur la base d'un catalogue d'indices qui 
rassemble les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique. La phase 
diagnostique devra mieux prendre en considération le fait qu'un diagnostic de "trouble 
somatoforme" présuppose un degré certain de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements 
thérapeutiques et des mesures de réadaptation professionnelle fourniront également des 
conclusions sur les conséquences de l'affection psychosomatique. Il conviendra également de 
mieux intégrer la question des ressources personnelles dont dispose la personne concernée, eu 
égard en particulier à sa personnalité et au contexte social dans lequel elle évolue. Joueront 
également un rôle essentiel les questions de savoir si les limitations alléguées se manifestent de la 
même manière dans tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par 
un recours aux offres thérapeutiques existantes.

2.2.3. Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne constituent à eux seuls pas des atteintes à 
la santé entraînant une incapacité de gain au sens de l'art. 4 LAI. Pour qu'une invalidité soit 
reconnue, il est nécessaire qu'un substrat médical pertinent entrave la capacité de travail (et de 
gain) de manière importante et soit à chaque fois mis en évidence par un médecin spécialisé. Plus 
les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus le diagnostic médical doit préciser si l'atteinte à la santé psychique équivaut à 
une maladie. Il ne suffit donc pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes relevant de 
facteurs socioculturels; il faut au contraire que celui-ci comporte d'autres éléments pertinents au 
plan psychiatrique tels qu'une dépression durable au sens médical ou un état psychique 
assimilable et non une simple humeur dépressive. En définitive, une atteinte psychique influençant 
la capacité de travail de manière autonome est nécessaire pour que l'on puisse parler d'invalidité. 
Tel n'est en revanche pas le cas lorsque l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments 
trouvant leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial (ATF 127 V 
294 consid. 5a; arrêt TF I 797/06 du 21 août 2007 consid. 4). Dans le contexte des troubles 
somatoformes, le Tribunal fédéral a précisé que ces facteurs peuvent avoir des effets sur les 
ressources à disposition de l’assuré pour lui permettre de surmonter son atteinte à la santé (ATF 
141 V 281 consid. 3.4.2.1).

3.

D'après une jurisprudence constante, ce n'est pas l'atteinte à la santé en soi qui est assurée, ce 
sont plutôt les conséquences économiques de celle-ci, c'est-à-dire une incapacité de gain qui sera 
probablement permanente ou du moins de longue durée (ATF 127 V 294). 

L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins. La rente est échelonnée comme suit 
selon le taux de l’invalidité: un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; 
lorsque l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; lorsqu’elle atteint 60% 
au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et lorsque le taux d’invalidité est de 70% au 
moins, il a droit à une rente entière (cf. art. 28 LAI).

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3.1. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge en cas de recours) a 
besoin d'informations que seul le médecin est à même de lui fournir. La tâche de ce dernier 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est capable ou incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 
consid. 2; 114 V 310 consid. 3c).

Lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne 
saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 122 V 157 consid. 1c et les références). En présence d’avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l’ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se 
fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l’élément décisif pour apprécier la 
valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la 
forme d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer 
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet 
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation de la 
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment motivées 
(ATF 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157).

En outre, il y a lieu d’attacher plus de poids à l’opinion motivée d’un expert qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin traitant dès lors que celui-ci, vu la relation de confiance qui 
l’unit à son patient, est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour lui (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et les références citées). Enfin, l'on ne saurait remettre en cause une expertise 
ordonnée par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (arrêt TF 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008).

3.2. Enfin, selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, lorsqu’il est constaté que la cause 
n’est pas suffisamment instruite sur le plan médical, les tribunaux cantonaux devront, en règle 
générale, ordonner une expertise judiciaire, à la charge de l’assureur, lorsqu’ils estimeront qu’un 
état de fait médical nécessite des mesures d’instruction sous forme d’expertise ou lorsqu’une 
expertise administrative n’a pas de valeur probante sur un point juridiquement déterminant. 
Un renvoi à l’assureur demeure néanmoins possible lorsqu’il est justifié par une question 
nécessaire demeurée jusqu’ici non éclaircie ou lorsque certaines affirmations d’experts nécessitent 
des éclaircissements, des précisions ou des compléments (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4).

4.

Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification 
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite 
en conséquence, ou encore supprimée. 

4.1. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement 
en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le 
même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer ses travaux habituels) 
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente 

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d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une 
révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b; 112  V 387 consid. 1b). Le point de 
savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient lorsque la décision initiale de rente a été rendue avec les circonstances régnant à 
l'époque du prononcé de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 
et la référence citée; voir également ATF 112 V 371 consid. 2b et 112  V 387 consid. 1b).

Le point de départ temporel pour l'examen d'une modification du degré d'invalidité lors d'une 
révision correspond à la dernière décision qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, 
avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des 
revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4 p. 114 cité par la juridiction cantonale). 
Une communication, au sens de l'art. 74ter let. f du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité (RAI; RS 831.201), a valeur de base de comparaison dans le temps si elle résulte d'un 
examen matériel du droit à la rente (cf. arrêts TF 9C_46/2009 du 14 août 2009 consid. 3.1 in SVR 
2010 IV n° 4 p. 7; 9C_910/2010 du 7 juillet 2011 consid. 3.2 a contrario). 

4.2. Lorsque les conditions de la révision de la rente ne sont pas ouvertes, il reste encore, cas 
échéant, à examiner celles de la reconsidération de la décision d'octroi de la rente (ATF 119 V 475 
consid. 1b/cc), reconsidération notamment prévue par l'art. 53 al. 2 LPGA. 

Cette disposition prévoit que l'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur 
opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur 
rectification revêt une importance notable. Par ce biais, on corrigera une application initiale erronée 
du droit, de même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits (ATF 115 V 314 
consid. 4a/cc).

Selon la jurisprudence, pour juger s'il est admissible de reconsidérer pour le motif qu'une décision 
est sans doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique existant au moment où cette 
décision est rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 et 
les références citées). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale 
erronée du droit, de même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits. Un 
changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération 
(ATF 117 V 8 consid. 2c, 115 V 308 consid. 4a/cc). Pour des motifs de sécurité juridique, 
l'irrégularité doit être manifeste, de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument 
autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de 
longue durée. En particulier, les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une 
nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une 
inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions 
matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou 
de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation 
antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la 
décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (arrêts TF 9C_7/2014 du 
27 mars 2014 consid. 3.1; 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2; I 907/06 du 7 mai 2007 
consid. 3.2.1). Une décision d'octroi de rente qui ne repose pas sur une instruction suffisante, à 
savoir sur une estimation médicale probante de la capacité de travail, n'est pas conforme au droit 
et, partant, est manifestement erronée au sens de la reconsidération (cf. arrêts TF 8C_918/2013 
du 19 mars 2014 consid. 3.3.2; 9C_307/2011du 23 novembre 2011 consid. 3.2).

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5.

Est litigieuse la suppression de la rente entière limitée dans le temps ainsi que la suppression 
ultérieure de la demi-rente d'invalidité. 

La recourante estime avoir encore droit à la rente entière qui lui a été octroyée pour les mois de 
mars et avril 2015 en raison de l’aggravation de son état de santé liée à son opération du 
17 novembre 2015. A tout le moins, elle soutient que l’autorité intimée n’a pas démontré une 
amélioration de son état de santé depuis le prononcé de la décision du 28 février 2008 lui 
octroyant la demi-rente initiale, dès le 1er septembre 2003. 

Quant à l’autorité intimée, elle considère tout d’abord que l’aggravation liée à l’opération du 
17 novembre 2014 n’est pas avérée au-delà du 30 avril 2015, compte tenu de la diminution des 
douleurs constatée le 1er avril 2015. Pour le surplus, elle estime que la disparition du syndrome 
lombosciatalgique et de la symptomatologie fibromyalgique, constatée par les nouveaux experts, 
permet d’attester une capacité de travail de 100% sans diminution de rendement dans l’activité 
actuelle adaptée de la recourante, de sorte que la suppression de rente doit être confirmée. 

Qu’en est-il ?

5.1. La décision du 28 février 2008, octroyant à la recourante une demi-rente dès le 
1er septembre 2003, constitue le point de départ temporel. 

Il s'agit en effet de la seule décision entrée en force qui repose sur un examen matériel approfondi 
du droit à la rente. 

Le taux d’invalidité de 51%, fondé sur une incapacité de travail de 40% dans une activité adaptée, 
avait été déterminé sur la base des éléments suivants : 

5.1.1. Demande du 1er juillet 2003

Le 1er juillet 2003, A.________, née en 1967, aide familiale à 90% auprès de B.________, a 
déposé une demande de prestations AI pour « fibromyalgie », alors qu’elle se trouvait en 
incapacité de travail à 50% depuis le 11 octobre 2002 (dossier OAI, pièce 2). 

Cette incapacité de travail à 50% avait tout d’abord été attestée par la Dresse C.________, 
spécialiste en rhumatologie, en raison, par ailleurs, des diagnostics suivants : « suspicion de 
syndrome du tunnel carpien à droite; épicondylite droite; status après périarthrite de l’épaule 
droite » rapport du 35 octobre 2002, dossier OAI, pièce 42, p. 115), également confirmée par le 
Dr D.________, spécialiste en neurologie, qui avait pour sa part décelé des « signes discrets d’une 
irritation radiculaire » (rapport du 25 octobre 2002, dossier OAI, pièce 42, p. 117-118). 

Dans un rapport du 11 avril 2003, le Dr E.________, spécialiste en rhumatologie, a indiqué que 
l’assurée souffrait de « fibromyalgie » et de « troubles statiques du rachis » (« fibromyalgie avec au 
second plan, comme épine irritative, lombalgies en rapport avec des troubles statiques et 
dégénératifs modérés »). Ces conclusions reposaient notamment sur des radiographies, qui 
avaient mis en évidence la présence de « troubles statiques avec une certaine rectitude lombaire 
avec cassure lordotique centrée sur centrée sur L5-S1, de même qu’une légère scoliose dorso-
lombaire dextro-convexe. On ne note pas de trouble dégénératif net pour l’instant, si ce n’est un 
début de spondylose L3-L4 ». Ces atteintes justifiaient selon ce spécialiste une incapacité de 
travail de 50% pour l’activité d’aide familiale (dossier OAI, pièce 45, p. 127-128). 

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Le Dr E.________ a ensuite confirmé ces diagnostics dans un rapport du 14 juillet 2003 à 
l’intention de l’OAI, ainsi qu’une capacité de travail limitée à 45% dans l’activité d’aide familiale, 
pouvant être augmentée à environ 60% dans une activité adaptée telle qu’un travail de secrétariat 
ou de réception (dossier OAI, pièces11 et 44, p. 31 et 123). 

À compter du 1er janvier 2005, l’assurée a bénéficié de mesures d’ordre professionnel, sous la 
forme d’un stage de réadaptation en tant que réceptionniste à 50% auprès de son employeur 
habituel (cf. notamment décision du 3 octobre 2005, dossier OAI, pièce 81).  

5.1.2. Expertise bidisciplinaire

Une expertise bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, a été demandée par l’OAI aux 
Drs F.________, spécialiste en rhumatologie, et G.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie. 

Dans son rapport du 20 mai 2005, l’experte en rhumatologie avait reconnu les diagnostics de 
« syndrome douloureux de type fibromyalgique » et de « troubles statiques et dégénératifs 
débutants du rachis lombaire ». Elle avait considéré que sur le plan somatique, la capacité de 
travail de l’assurée demeurait entière dans toute activité légère, permettant l’alternance des 
positions et respectant les limitations fonctionnelles (à savoir, aucune activité physiquement 
sollicitante), moyennant une diminution de rendement de 20% selon les douleurs et l’état de 
fatigue, en raison d’une baisse d’endurance et d’un certain absentéisme (dossier OAI, pièce 72). 

Quant à l’expert psychiatre, dans son rapport du 31 mai 2005, il avait conclut à la présence d’un 
« syndrome douloureux somatoforme persistant depuis 2002 » ainsi que d’un « épisode dépressif 
moyen ». Sur le plan psychiatrique, il admettait une capacité de travail limitée à 50% (dossier OAI, 
pièce 69). 

5.1.3. Appréciation du SMR et décision du 28 février 2008

Le 28 juin 2005, le Service médical régional (SMR) de l’OAI, par la voix du Dr H.________, avait 
considéré que les conclusions de l’expertise psychiatrique ne pouvaient être suivies, en l’absence 
de comorbidité psychiatrique permettant de reconnaître un caractère invalidant au syndrome 
somatoforme, et compte tenu d’un épisode dépressif qualifié de « mineur », non susceptible de 
justifier une incapacité de travail. L’expertise rhumatologique était en revanche pleinement 
probante. Dans la mesure où la réadaptation professionnelle en cours semblait positive, ce 
médecin avait toutefois proposé d’augmenter le taux de travail effectif à 60% afin de retenir « une 
sorte de moyenne » de la capacité de travail selon chaque expert. En conclusion, il avait retenu 
qu’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (« port de charges lourdes, position statique 
figée, surélévation des membres sup répétitifs au-dessus de l’horizontale, travaux lourds ») était 
exigible à 60% (dossier OAI, pièce 74). 

Aux termes des mesures d’ordre professionnel financées par l’AI, l’assurée a été engagée dès le 
1er janvier 2008 en tant que réceptionniste-téléphoniste à un taux de 50% (dossier OAI, pièce 132). 

Enfin, par décision du 28 février 2008, l’OAI lui a accordé une demi-rente d’invalidité dès le 1er 
septembre 2003, en retenant une incapacité de travail de 40% dans une activité adaptée (dossier 
OAI, pièces 133, 136 et 139). 

5.2. Il ressort de ces éléments, et tout particulièrement des explications du SMR, que cette 
première décision n’était pas essentiellement fondée sur le syndrome somatoforme ou sur l’état 

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dépressif, mais tenait compte de l’ensemble des troubles présentés par l’assurée, tant au niveau 
rhumatologique (atteintes du rachis lombaire) qu’au niveau psychique. 

Dans un tel contexte, l’assurée pouvait prétendre à une demi-rente. 

5.3. Par la suite, cette demi-rente a fait l’objet de deux procédures de révision d’office, en 2010 
et en 2012, qui ont abouti au constat que celle-ci demeurait due.

A ces occasions, l’avis du médecin traitant, le Dr I.________, avait été demandé. Dans un rapport 
du 24 août 2010, celui-ci avait indiqué que l’état de santé de sa patiente était « stationnaire, voire 
mini aggravation », en relevant qu’elle avait présenté un état dépressif type « burn out » entre le 
17 mai et le 16 août 2010, dont l’évolution était toutefois favorable. Par ailleurs, il avait signalé la 
persistance de douleurs chroniques plus ou moins importantes situées notamment au niveau 
cervico-scapulaire nécessitant une médication intermittente (dossier OAI, pièce 148). Par la suite, 
dans un rapport du 13 août 2012, il avait à nouveau fait part d’un « état stationnaire, petite 
tendance à l’aggravation ». Il avait signalé un nouvel « épisode d’état dépressif », considéré 
comme « sous-jacent à la fibromyalgie », survenu en hiver 2011-2012. Il avait par ailleurs confirmé 
le taux d’activité de 50%, considéré comme favorable pour permettre à l’assurée de se reposer 
régulièrement et d’amoindrir ses douleurs chroniques (dossier OAI, pièce 154), dans le droit sens 
de la demi-rente octroyée. 

La demi-rente a ainsi été confirmée sans modification à deux reprises, par décisions du 
22 septembre 2010 (dossier OAI, pièce 149) puis du 29 septembre 2012 (dossier OAI, pièce 156), 
sans que l’OAI ne juge nécessaire de mettre en œuvre d’autres mesures d’investigation, laissant 
ainsi entendre qu’il ne remettait nullement en cause l’avis du médecin traitant. 

6.

6.1. Demande de révision du 30 mars 2015

Le 17 novembre 2014, l’assurée a subi une intervention chirurgicale en raison d’une hernie discale 
(« décompression micro-chirurgicale L5-S1 droite avec foraminotomie S1 et séquestrotomie »), 
pratiquée par le Prof. Dr J.________, spécialiste en neurochirurgie (protocole opératoire, dossier 
OAI, pièce 172, p. 487).  

Ce dernier a attesté d’une incapacité de travail totale du 11 novembre 2014 au 1er février 2015, 
puis de 50% jusqu’au 28 février 2015 (dossier OAI, pièce 161, p. 427). 

Le 30 mars 2015, l’assurée a déposé une demande de révision de sa demi-rente, invoquant une 
aggravation de son état de santé depuis août 2014 en raison d’une « douleur dorsale aigue » 
(dossier OAI, pièce 163). 

Dans un rapport du 1er avril 2015, le Prof. Dr J.________ a indiqué que suite à l’opération, les 
sciatalgies avaient disparu, mais que les douleurs dorsales persistaient, aggravées par la récente 
ménopause de l’assurée (dossier OAI, pièce 172, p. 489).  

Un rapport d’IRM du même jour a mis en évidence les diagnostics suivants : « Rechtskonvexe 
skoliotische Fehlhaltung der LWS. Status nach Dekompression L5/S1 rechts. Diskusbulging 
LWK4/5 und LWK5/SWK1 zusätzlich mit medianer Diskusprotrusion LWK5/SWK1 rezessale 
Engen, mit narbigen Veränderungen insbesondere rechtsseitig um die S1-Wurzel, eine Reizung ist 
möglich, keine Nervenwurzelkompression. Keine Spinalkanalstenose. Osteochondrose 
LWK5/SWK1. Leichte Spondylarthrose LWK4/4, LWK5/SWK1 » (dossier OAI, pièce 172, p. 490). 

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Le 10 août 2015, le Dr I.________ a indiqué, dans un rapport à l’intention de l’OAI, que 
l’intervention du 17 novembre 2014 avait eu un bon effet sur les douleurs aigues, avec cependant 
une persistance des lombalgies non-irradiantes. Il a également signalé une « récidive du syndrome 
anxio-dépressif », survenu à la fin mai-début juin 2015. En conséquence, il a proposé une 
diminution du taux d’activité de 50% à 40%, compte tenu des différentes atteintes (« hernie discale 
avec opération, lombalgies persistantes, [recrudescence] de l’état anxio-dépressif ») (dossier OAI, 
pièce 182, p. 504-505). 

Le 22 septembre 2015, le SMR a confirmé une aggravation de l’état de santé depuis la dernière 
décision d’octroi de rente du 19 septembre 2012 et a recommandé la mise en œuvre d’une 
expertise (dossier OAI, p. 516). 

Dans un rapport du 10 août 2016 adressé au médecin traitant, le Prof. Dr J.________ a signalé 
une « rechute de la hernie L5/S1 médiane », sur la base d’un rapport d’IRM du 17 juin 2016, qui 
avait mis en évidence une « importante discopathie L5-S1 érosive avec importante inflammation 
osseuse (...) apparue depuis avril 2015 » (dossier OAI, pièce 209, p. 585-586). Le neurochirurgien 
a ainsi recommandé une infiltration des sacroiliaques et des facettaires L5/S1 afin d’éviter une 
deuxième opération, tout en réservant la possibilité d’une opération en cas de résistance des 
douleurs (dossier OAI, pièce 229, p. 666). 

Ces infiltrations ont été pratiquées le 16 août 2016, mais n’ont toutefois pas eu un effet satisfaisant 
(« [la patiente] continue de souffrir du lumbago et des paresthésies de la jambe droite »; rapport du 
Prof. Dr J.________ du 14 septembre 2016, dossier OAI, pièce 229, p. 667). 

6.2. Nouvelle expertise bidisciplinaire

Le 21 décembre 2016, le Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil locomoteur, a rendu le premier volet de l’expertise bidisciplinaire demandée par l’OAI 
(dossier OAI, pièce 209). Dans son rapport, l’expert relève un « discret syndrome lombo-vertébral 
chronique », avec cependant une « bonne mobilité du rachis avec une lordose conservée en 
position bipodale et une cyphose fonctionnelle ». Sur la base du bilan radiologique, il relève une 
hernie discale apparue durant l’année 2014 et « sans récidive depuis l’intervention du 
17 novembre 2014 » (rapport, p. 11). 

A cet égard, force est de constater que cette appréciation contredit celle du neurochirurgien 
traitant, qui avait signalé une récidive de la hernie discale le 10 août 2016. 

L’expert souligne également l’apparition d’une discopathie apparue durant l’année 2016, qu’il 
qualifie toutefois d’ « encore modérée » (rapport, p. 11), au contraire du dernier rapport d’IRM qui 
mentionnait une « importante discopathie L5-S1 érosive avec importante inflammation 
osseuse (...) ».  

Par ailleurs, l’expert affirme que la patiente ne présente pas le « comportement classique d’une 
assurée fibromyalgique. La palpation des points classiques de fibromyalgie m’ont parus peu 
symptomatiques » (p. 11). 

En conséquence, il retient un seul diagnostic ayant eu une influence sur la capacité de travail, du 
point de vue orthopédique, à savoir des « lombosciatalgies droites résiduelles après cure d’hernie 
discale L5-S1 droite le 17 novembre 2014, sans syndrome irritatif ou déficitaire sensitivomoteur 
objectivés » (p. 14). En conclusion, il considère que « au-delà du délai habituel de quatre à six 

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mois d’arrêt de travail dans son activité de réceptionniste/téléphoniste après la cure d’hernie 
discale, la capacité de travail a été totale dans son activité » (p. 16). 

Quant au volet psychiatrique, il a été confié au Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, qui, suite à un entretien le 8 juillet 2016, a rendu son rapport le 9 mars 2017 
(dossier OAI, pièce 212). L’expert exclut tout d’abord la présence de troubles psychiques jusqu’en 
2005 (rapport, p. 9). Après avoir analysé en détail les critères diagnostiques de la dépression et 
des troubles à symptomatologie somatique, il retient les diagnostics d’ « épisode dépressif 
récurrent subclinique (versus trouble de l’adaptation) évoluant actuellement vers une dysthymie 
chronique » et de « trouble à symptomatologie somatique avec douleurs prédominantes, 
chronique, léger »; tous deux sont considérés comme sans répercussion sur la capacité de travail 
(p. 19). Il justifie ses conclusions, divergentes de celles du précédent expert psychiatrique, le 
Dr G.________, qu’il juge « en contradiction avec la description des plaintes sur le plan 
psychique » et estime qu’au moment de la première expertise, il n’y avait « déjà probablement pas 
de trouble psychiatrique objectif pour justifier une incapacité de travail » (p. 26). Il considère que 
« l’assurée ne présente aucune pathologie psychique pouvant interférer avec une activité légère 
adaptée à ses limitations somatiques objectives. (…) D’un point de vue psychiatrique, sa capacité 
de travail est entière » (p. 26). Par ailleurs, il relève que « la diminution des capacités 
fonctionnelles n’est pas due à une atteinte à la santé du point de vue psychiatrique. Au vu de 
l'attitude générale de l’assurée, il existe probablement des facteurs non pris en considération par 
l’assurance-invalidité tels la situation économique, l’âge ou d’autres éléments » (p. 28) et que 
« son activité [professionnelle] actuelle est tout à fait adéquate » (p. 30). Partant, il retient une 
capacité de travail de 100%, sans baisse de rendement, dans l’activité habituelle, depuis toujours 
ou à tout le moins dès le 01.01.2016 (p. 32). 

6.3. Appréciation du SMR et décision litigieuse

Appelé à se prononcer sur ces deux rapports d’expertise, le SMR, par l’intermédiaire du 
Dr M.________, spécialiste en médecine interne générale, les qualifie de concluants et 
convaincants. Ainsi, il retient que le diagnostic de fibromyalgie a disparu depuis 2005 et exclut la 
présence d’une atteinte à la santé avec influence sur la capacité de travail sur le plan 
psychiatrique. Il reconnaît une aggravation transitoire liée à l’intervention chirurgicale du 
17 novembre 2014, puis une amélioration « avec disparition des douleurs constaté lors du bilan de 
contrôle du 01.04.2015 du Prof. Dr J.________ ». En conclusion, il retient « une capacité de travail 
de 100% sans diminution de rendement dans l’activité habituelle adaptée de l’assurée » (dossier 
OAI, pièce 215, p. 636-637). 

C’est dans ce contexte que l’OAI a rendu le projet de décision attaquée le 11 mai 2017 (dossier 
OAI, pièce 218). 

A l’appui de ses objections du 15 juin 2017, l’assurée produit un rapport du 12 juin 2017 de son 
médecin traitant, le Dr I.________. Ce dernier relève que le Prof. Dr J.________, en septembre 
2016, parle de « situation insatisfaisante en raison de la poursuite de lumbagos et de paresthésies 
de la jambe droite », ce qui ne semble pas avoir été pris en compte par l’expert orthopédique. Sur 
le plan psychiatrique, il confirme son diagnostic d’« état anxio-dépressif fluctuant avec des 
périodes de renfermement (…) aussi en rapport avec les douleurs lombaires. Ces symptômes 
s’accompagnent de troubles du sommeil, de diminution de l’envie et du renfermement ». Ainsi, il 
considère qu’il serait « inadéquat de revenir sur le taux précédent d’incapacité de travail sinon 

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s’expose [sic] à des aggravations des 2 problèmes principaux de la patiente et un retour en arrière 
de cette capacité de travail » (dossier OAI, pièce 229, p. 664). 

Le 11 juillet 2017, le Dr M.________ du SMR a confirmé la valeur probante des deux expertises, 
relevant que les diagnostics évoqués par les experts correspondent à l’appréciation clinique 
détaillée de l’assurée, « notamment l’absence de signes florides de fibromyalgie et des limitations 
de type lombalgiques très discrètes ne justifiant pas une incapacité de travail dans une activité 
sédentaire ». Il affirme que les troubles psychiques décrits par le médecin traitant ne remplissent 
pas les conditions d’un épisode dépressif, même léger, ni d’un trouble anxieux avéré, de sorte 
qu’ils ne peuvent être considérés comme un trouble invalidant au sens de la LAI. Il confirme ainsi 
l’exigibilité évoquée par les experts (dossier OAI, pièce 234, p. 678). 

Par décision du 24 novembre 2017, l’OAI a confirmé l’augmentation provisoire de la rente ainsi 
que sa suppression totale à compter du 1er janvier 2018. 

7.

La première question sur laquelle la Cour est amenée à se prononcer est celle de savoir si la 
recourante peut prétendre à l’octroi d’une rente entière au-delà du 30 avril 2015. 

Il n’est en effet pas contesté qu’une aggravation, à tout le moins passagère, a eu lieu en raison de 
la hernie discale, opérée le 17 novembre 2014. 

Les avis médicaux au dossier divergent toutefois quant à la durée de cette aggravation. 

Ainsi, l’expert orthopédiste mandaté par l’OAI estime qu’il ne subsiste plus qu’un « discret 
syndrome lombo-vertébral chronique », non incapacitant, alors que les atteintes incapacitantes ont 
été traitées avec succès par l’intervention du 17 novembre 2014 (hernie discale « sans récidive » 
et lombosciatalgies « résiduelles » uniquement). En conséquence, il retient une capacité de travail 
entièrement recouvrée dans un délai de quatre à six mois après cette opération (rapport du 
21 décembre 2016, dossier OAI, pièce 209). 

Cette position semble toutefois contredite par les rapports d’imagerie, qui paraissent mettre en 
évidence la persistance, voire l’aggravation de l’atteinte au niveau des disques L5-S1 (rapports 
des 1er avril 2015 et 17 juin 2016, dossier OAI, pièces 172 et 209). 

De même, le spécialiste en neurochirurgie, qui, suite à l’intervention du 17 novembre 2014, avait 
déjà signalé en avril 2015 la persistance des douleurs dorsales (dossier OAI, pièce 172), avait par 
la suite encore attesté en août 2016 d’une récidive de la hernie (dossier OAI, pièce 229), puis, le 
14 septembre 2016, de douleurs et de paresthésies de la jambe droite (dossier OAI, pièce 229). 

Quant au médecin traitant, il a confirmé à plusieurs reprises la persistance des lombalgies, 
lesquelles engendrent en outre une recrudescence de l’état anxio-dépressif (rapports des 10 août 
2015 et 12 juin 2017, dossier OAI, pièces 182 et 229). 

Au vu de ces avis médicaux fondamentalement divergents, la Cour considère que les conclusions 
de l’expertise orthopédique ne sauraient être suivies sur la question de la durée de l’aggravation 
de l’état de santé de la recourante suite à l’intervention du 17 novembre 2014 et ses répercussions 
négatives sur sa capacité de travail. 

Dans ces conditions, force est d’admettre que les mesures d'instruction diligentées sont 
insuffisantes pour permettre à la Cour de statuer.

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Compte tenu de la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière (cf. supra consid. 3.2), il 
convient de renvoyer la cause à l'autorité intimée afin qu'elle reprenne l'instruction dans le sens 
des considérants, pour établir la durée précise de l’aggravation de santé constatée et son 
incidence sur la capacité de travail de la recourante, et rendre une nouvelle décision en ce sens. 

8.

Est encore litigieuse la suppression, avec effet au 31 décembre 2017, de la demi-rente octroyée 
par décision du 28 février 2008. 

Par économie de procédure, le bien-fondé de la suppression totale de cette demi-rente, en tant 
que limite minimale des prestations octroyées à la recourante, mérite d’ores et déjà d’être examiné 
ici, indépendamment de l’instruction complémentaire qui devra être mise en œuvre par l’autorité 
intimée afin de déterminer précisément la durée de la rente entière. 

Il convient en premier lieu d’examiner à cet égard si les conditions d’une révision au sens de l’art. 
17 LPGA sont remplies, en ce sens que l’état de santé de la recourante se serait amélioré au point 
de justifier une suppression de la demi-rente octroyée jusqu’alors. 

C’est la thèse retenue par l’autorité intimée. 

8.1. Il n’est pas contesté que la recourante souffre d’atteintes sur le plan lombaire, ainsi que 
d’un épisode dépressif récurrent. Seuls la gravité et le caractère invalidant de ces atteintes sont 
contestés, au vu des conclusions divergentes des experts et des médecins traitants.  

Or, ce sont précisément de tels troubles qui avaient justifié, principalement, l’octroi de la demi-
rente en 2008. Pour mémoire, le diagnostic pris en considération par l’OAI à l’époque pour justifier 
l’octroi de la demi-rente d’invalidité était, principalement, des « troubles statiques et dégénératifs 
débutants du rachis lombaire », selon l’expertise rhumatologique du 20 mai 2005, accompagnés 
d’un diagnostic – déjà controversé à l’époque – de fibromyalgie et d’état dépressif (cf. consid. 5.2). 

Le tableau clinique semble ainsi être globalement superposable à celui qui prévalait à l’époque, et 
qui avait pourtant justifié l’octroi de la demi-rente. 

Dans ces conditions, on ne voit pas en quoi l’état de santé de la recourante aurait subi une 
amélioration significative, d’autant moins que celle-ci, atteinte à l’époque de troubles lombaires 
dégénératifs, a aujourd’hui quinze ans de plus. 

Les conclusions des experts s’agissant de l’intensité des atteintes et de la capacité résiduelle de 
travail en découlant ne constituent au contraire qu’une nouvelle appréciation médicale relative à 
une situation qui n’a, en fin de compte, pas réellement changé. 

Or, comme mentionné ci-dessus (cf. consid. 4.1.), une simple appréciation différente d'un état de 
fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé ne permet pas une révision au sens de l'art. 17 
LPGA. 

Partant, les conclusions des deux nouvelles expertises ne constituent pas un motif suffisant pour 
permettre une remise en cause du taux d’invalidité reconnu à l’époque. 

8.2. Ce d’autant moins que, comme il vient d’être dit, les conclusions de l’expert orthopédiste ne 
peuvent être suivies, en l’état actuel du dossier, s’agissant de l’intensité des troubles lombaires de 
la recourante, de sorte qu’il ne saurait pas non plus être question de les admettre sans restriction 
sur le plan de son estimation de la capacité de travail résiduelle. 

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Quant aux conclusions de l’expert psychiatre, on peut également se poser la question de leur 
pertinence, dans la mesure où ce dernier, en 2017, entend remettre en question les conclusions 
d’une précédente expertise datant de 2005, soit douze ans auparavant, en affirmant l’absence 
totale de trouble psychique incapacitant à l’époque. 

Dans ces conditions, il ne peut être considéré comme établi, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que l’état de santé de la recourante se soit effectivement sensiblement amélioré en 
comparaison avec celui sur la base duquel l’OAI avait initialement octroyé la demi-rente 
d’invalidité. 

La position retenue par l'OAI dans sa décision de suppression de rente du 24 novembre 2017 ne 
résulte donc pas d'une modification avérée et objective des circonstances médicales, mais au 
contraire d'une seule appréciation différente d’une situation similaire.

9.

Une suppression de la demi-rente par la voie de la révision étant ainsi exclue, il reste à examiner 
la possibilité d’une reconsidération au sens de l'art. 53 al. 2 LPGA. 

D'après l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur 
opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur 
rectification revêt une importance notable.

Dans cette démarche, il faut vérifier si, au moment du dernier examen matériel du droit à la rente, 
soit en l'espèce du 28 février 2008 octroyant le droit à une demi-rente, l'OAI avait retenu une 
solution manifestement erronée.

9.1. Il a été constaté ci-dessus que lorsque l’OAI a octroyé la demi-rente, il avait à sa disposition 
une expertise psychiatrique, dont les conclusions relatives à l’incapacité de travail avaient été 
jugées non concluantes, ainsi qu’une expertise rhumatologique, considérée quant à elle comme 
probante. Il disposait également de plusieurs rapports médicaux, émanant des différents 
spécialistes consultés par la recourante, ainsi que de l’appréciation du SMR. 

Or, la totalité de ces différents spécialistes avaient confirmé, sur le principe, quoique à des degrés 
différents, l’existence d’une incapacité de travail justifiée sur le plan médical, ou, à tout le moins, 
une diminution de rendement s’agissant de l’experte rhumatologue.

Les incertitudes qui avaient été relevées à l’époque par le SMR quant à l’existence d’une atteinte 
incapacitante sur le plan psychiatrique, avaient été malgré tout dûment prises en considération, et 
c’est ainsi sur la base d’un examen global que le taux d’invalidité avait été fixé. 

On ne saurait dès lors revenir aujourd’hui sur cette appréciation pour affirmer que la décision du 
28 février 2008 était, au moment même où elle a été rendue, manifestement erronée

Par ailleurs, le droit à la demi-rente avait ensuite été confirmé à deux reprises lors de procédures 
de révision d’office, sur la base d’avis médicaux qui confirmaient le bien-fondé de l’incapacité de 
travail à hauteur de 40%.  

Ainsi, dans la mesure où l’OAI n’a nullement jugé bon de revoir la situation au moment de ces 
deux procédures de révision, mais s’est au contraire contenté de suivre l’avis du médecin traitant, 
l’on peut s’étonner du fait qu’il ne la ré-envisage totalement qu’au moment où l’assurée finit par 
demander elle-même une révision de sa situation, estimant avoir droit à une augmentation de sa 
demi-rente. 

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9.2. Dans ces circonstances, la suppression de la rente apparaît directement liée à la demande 
d’augmentation de celle-ci, ce qui peut donner la fâcheuse impression que les assurés ont tout 
intérêt à se satisfaire des prestations qui leur sont partiellement octroyées – ici, depuis environ 
quinze ans. 

Au demeurant, la prééminence d’un l’intérêt public à rectifier la décision initiale, seconde condition 
cumulative posée par l’art. 53 al. 2 LPGA, ne paraît pas non plus clairement établie, dans la 
mesure où une modification du taux d’invalidité, selon le médecin traitant, risquerait de provoquer 
une aggravation de l’état de santé et, partant, diminuer encore la capacité de travail résiduelle (cf. 
consid. 6.3), au préjudice de l’intérêt privé de la recourante. 

10.

Compte tenu de tout ce qui précède, dans la mesure où ni les conditions d'une révision-
suppression, ni celles d'une reconsidération n'étaient remplies, la décision du 24 novembre 2017 
supprimant la demi-rente dès le 1er janvier 2018, n’est pas conforme au droit.

A côté de cela, la durée de l’augmentation de la demi-rente en une rente entière n’étant pas 
suffisamment instruite, la décision doit, sous cet angle également, être annulée. 

11.

11.1. La procédure n’étant pas gratuite en assurance-invalidité, des frais de justice sont mis à la 
charge de l’OAI qui succombe, par CHF 800.-.

Dans le même temps, l’avance de frais versée le 19 février 2018 par la recourante lui est restituée.  

11.2. Vu l’issue du litige, la recourante a droit à une indemnité de partie.

Elle est représentée par Inclusion Handicap, organisme ne sachant invoquer les tarifs usuels 
applicables aux avocats, et qui a par ailleurs déclaré s’en remettre à justice s’agissant de 
l’indemnité de partie qui lui est due. 

Au vu des circonstances, une indemnité forfaitaire globale de CHF 1’000.-, débours et éventuelle 
TVA comprise, lui est allouée.

Elle est mise à la charge de l’OAI.

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la Cour arrête :

I. Le recours est admis.

Partant, la cause est renvoyée à l’OAI pour examen du droit à la rente entière au-delà du 
30 avril 2015 et nouvelle décision sur ce point, dans le sens des considérants.

II. Le droit, au minimum, à la demi-rente, est maintenu au-delà du 31 décembre 2017. 

III. Des frais de justice de CHF 800.- sont mis à la charge de l’OAI qui succombe.

IV. L’avance de CHF 800.- versée par la recourante lui est restituée.

V. Une équitable indemnité de partie de CHF 1’000.-, débours et éventuelle TVA comprise, est 
allouée à la recourante, directement en mains de Inclusion Handicap qui la représente.

Elle est intégralement mise à la charge de l’OAI.

VI. Notification.

Un recours en matière de droit public peut être déposé auprès du Tribunal fédéral contre le 
présent jugement dans un délai de 30 jours dès sa notification. Ce délai ne peut pas être prolongé. 
Le mémoire de recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne. Il doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et être signé. 
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit. Les moyens 
de preuve en possession du (de la) recourant(e) doivent être joints au mémoire de même qu’une 
copie du jugement, avec l’enveloppe qui le contenait. La procédure devant le Tribunal fédéral n’est 
en principe pas gratuite.

Fribourg, le 3 décembre 2018/isc

Le Président : La Greffière :