# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 333420a4-241b-5fb7-94d3-2742bc9a6caa
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2019-07-23
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 23.07.2019 D-5387/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5387-2018_2019-07-23.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-5387/2018 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 3  j u i l l e t  2 0 1 9  

Composition 
 Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),  

William Waeber, Daniela Brüschweiler, juges, 

Duc Cung, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Soudan,   

B._______, née le (…), 

Erythrée,   

C._______, né le (…), 

Soudan,   

D._______, née le (…), 

Soudan,   

tous représentés par le Centre Suisses-Immigrés (C.S.I.),  

en la personne d’Adam Mourad,  

recourants,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 20 août 2018 / N (…). 

 

 

D-5387/2018 

Page 2 

Faits : 

A.  

Entrés en Suisse le 20 septembre 2015, A._______ et B._______ y ont, le 

22 septembre suivant, déposé des demandes d’asile pour eux-mêmes et 

leurs enfants mineurs, C._______ et D._______. 

B.  

Ils ont été entendus sur leurs données personnelles (auditions sommaires) 

le 7 octobre 2015 et sur leurs motifs d’asile le 18 septembre 2017. 

C.  

Par courrier du 25 juin 2018, le Secrétariat d’Etat aux migrations  

(ci-après : le SEM) a imparti aux intéressés un délai au 9 juillet 2018, lequel 

a été prolongé jusqu’au 16 juillet suivant, pour fournir des informations 

complémentaires au sujet de la [nom de l’organisation] ainsi que des 

explications quant aux déclarations divergentes tenues par les parents de 

B._______ dans le cadre de leur propre procédure d’asile (cf. dossier N 

[…]). 

D.  

Les prénommés ont, par l’entremise de leur mandataire, déposé une 

détermination datée du 10 juillet 2018. 

E.  

Par décision du 20 août 2018, notifiée le lendemain, le SEM a dénié la 

qualité de réfugiés aux intéressés, rejeté leurs demandes d’asile, prononcé 

leur renvoi et ordonné l’exécution de cette mesure. 

F.  

Le 20 septembre 2018, A._______ et B._______, agissant pour eux-

mêmes et leurs deux enfants, ont interjeté recours contre cette décision 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Ils ont 

demandé, à titre préalable, à être exemptés du versement d’une avance 

de frais (art. 63 al. 4 PA). Ils ont conclu à l’annulation de la décision 

attaquée et, à titre principal, à la reconnaissance de leur qualité de 

réfugiés. À titre subsidiaire, ils ont conclu à la reconnaissance de leur 

qualité de réfugiés pour des motifs subjectifs postérieurs à leur fuite 

(art. 54 LAsi [RS 142.31]) et, à titre encore plus subsidiaire, au prononcé 

d’une admission provisoire à leur égard au vu du caractère illicite ou 

inexigible de l’exécution de leur renvoi. 

D-5387/2018 

Page 3 

G.  

Le Tribunal a accusé réception du recours le 21 septembre 2018. 

H.  

Par décision incidente du 4 octobre 2018, il a renoncé à la perception d’une 

avance en garantie des frais de procédure présumés et imparti aux 

recourants un délai au 19 octobre 2018 pour produire un rapport médical 

sur l’état de santé de A._______. 

I.  

En date du 17 octobre 2018, les intéressés ont fait parvenir au Tribunal une 

attestation médicale, établie le 11 octobre 2018, concernant le prénommé. 

J.  

Par ordonnance du 22 octobre 2018, le Tribunal a transmis un double de 

l’acte de recours et de l’écrit du 17 octobre 2018 à l’autorité intimée et l’a 

invitée à déposer sa réponse jusqu’au 6 novembre 2018, délai qui a été 

prolongé au 30 novembre suivant. 

K.  

Le 23 novembre 2018, le SEM a fait parvenir au Tribunal sa réponse, dans 

laquelle il préconisait le rejet du recours. 

L.  

Par ordonnance du 26 novembre 2018, le Tribunal a transmis aux 

recourants la réponse du SEM, en les invitant à déposer d’éventuelles 

observations jusqu’au 11 décembre 2018. 

M.  

Par écrit du 6 décembre 2018, les intéressés ont déposé leurs 

observations. 

 

Droit : 

1.  

1.1 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (cf. dispositions 

transitoires de la modification du 25 septembre 2015 de la LAsi, al. 1). 

D-5387/2018 

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1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 

être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel 

statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat 

dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF). Cette 

exception n’est pas réalisée en l’espèce. 

1.3 Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 

renvoi de l’art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans 

le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 

2.  

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 

préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 

liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 

insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 

2.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 

lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 

vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 

ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 

correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 

des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 

3.  

3.1 Au cours de ses différentes auditions, A._______ a notamment allégué 

appartenir à l’ethnie masalit, de par son père, et être discriminé, de ce fait, 

par les autorités soudanaises. Il aurait fait partie d’une « ligue » regroupant 

des jeunes Masalit et, à ce titre, participé à leurs réunions et distribué des 

tracts de propagande. Informé par son frère que les services de sécurité 

se seraient rendus à son domicile en raison de ces activités, il aurait quitté 

le Soudan le 24 novembre 1994, par avion, muni d’un passeport qu’il aurait 

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Page 5 

fait établir sept jours plus tôt. Il aurait vécu, en tant que réfugié reconnu par 

l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), en E._______, où il 

aurait fait la connaissance de son épouse, jusqu’en 2014, avant de voyager 

à destination de la Suisse. Il a également indiqué avoir appris, en 2012, 

qu’il était toujours dans le viseur des autorités de son pays et que son nom 

figurait sur une liste à l’aéroport de Khartoum. Par ailleurs, l’intéressé a 

produit une carte de membre de la [nom de l’organisation], établie le 6 

décembre 2000 en E._______, à savoir « une association à caractère 

politique (…) » (cf. pièce A23/3, p. 1). S’agissant de son état de santé, le 

recourant a déclaré souffrir de diabète. 

3.2 B._______ a, pour sa part, exposé en substance que, suite au départ 

illégal d’Erythrée d’un – ou de deux, selon les versions – de ses frères, un 

militaire était venu à la recherche de celui-ci au domicile familial. Il aurait 

frappé son père, l’aurait interpellé et mis en détention durant six mois. Par 

la suite, les autorités voulant emprisonner la prénommée, sa famille aurait 

fait l’objet de trois ou quatre visites domiciliaires et même réceptionné une 

convocation à ce sujet. De peur de se faire arrêter à son tour, l’intéressée 

serait partie se cacher chez son grand-père et aurait fini par fuir son pays 

en 1992 ou 1993. Elle aurait vécu au Soudan jusqu’en 2005 ou 2006, avant 

de partir pour la E._______ où elle aurait rencontré son mari. Elle a 

également expliqué toujours être dans le viseur des autorités 

érythréennes, celles-ci venant tous les deux ou trois mois au domicile 

familial demander où son frère et elle se trouvent. 

3.3  

3.3.1 Dans sa décision du 20 août 2018, le SEM a retenu que les 

allégations de A._______, relatives aux événements l’ayant poussé à fuir 

le Soudan, ne répondaient pas aux exigences de l’art. 7 LAsi, en raison de 

leur caractère divergent et indigent. Indépendamment de la vraisemblance 

des propos du recourant, il a également relevé que les problèmes que 

celui-ci aurait rencontrés avec les autorités soudanaises, qui se résument 

à une visite domiciliaire, n’ont pas revêtu l’intensité requise par l’art. 3 al. 1 

et 2 LAsi. Par ailleurs, l’engagement allégué du prénommé au sein de la 

[nom de l’organisation] ne permet pas, selon le Secrétariat d’Etat, 

d'admettre une crainte fondée de persécution future pour des motifs 

subjectifs intervenus après la fuite du pays (art. 54 LAsi). Finalement, le 

SEM a conclu que les problèmes de santé de l’intéressé ne s’opposaient 

pas à l’exécution de son renvoi vers le Soudan. 

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3.3.2 S’agissant de B._______, l’autorité intimée a retenu que ses propos 

en rapport avec les problèmes rencontrés antérieurement à sa fuite, étant 

divergents et manquant de substance et de cohérence, ne satisfaisaient 

pas aux conditions de vraisemblance de l’art. 7 LAsi. Quant au départ 

prétendument clandestin de la prénommée d’Erythrée, elle a conclu qu’il 

ne saurait, à lui seul, justifier la reconnaissance de sa qualité de réfugiée, 

en application de la jurisprudence rendue dans l’arrêt de référence du 

Tribunal D-7898/2015 du 30 janvier 2017. Le SEM a enfin considéré que 

l’exécution du renvoi de l’intéressée, de nationalité érythréenne, était 

exigible vers le Soudan, dans la mesure où elle pourrait y obtenir un droit 

de séjour, voire la naturalisation, au vu de son mariage avec un 

ressortissant soudanais. 

3.4 Dans leur recours du 20 septembre 2018, les intéressés ont tout 

d’abord donné des explications quant aux invraisemblances relevées par 

le SEM, concluant que leurs propos satisfaisaient aux exigences de 

l’art. 7 LAsi. En outre, A._______ a soutenu que son appartenance à 

l’ethnie masalit justifiait de lui octroyer l’asile et qu’en tout état de cause, 

ses activités en faveur de la [nom de l’organisation] commandaient de lui 

reconnaître la qualité de réfugié (art. 3 et 54 LAsi). B._______ a, quant à 

elle, argué être objectivement fondée à craindre une persécution future, en 

cas de retour en Erythrée, d’une part, parce qu’elle était dans le collimateur 

des autorités au moment de son départ et, d’autre part, de manière 

réfléchie, parce que sa sœur a obtenu l’asile en Suisse. Les recourants ont 

également soutenu que l’exécution de leur renvoi vers le Soudan n’était ni 

licite ni raisonnablement exigible, en raison de la situation générale qui y 

prévaut, l’intérêt supérieur de leurs enfants et leur intégration en Suisse, 

les problèmes de santé de A._______ et la nationalité érythréenne de 

B._______. En date du 17 octobre 2018, ils ont produit une attestation 

médicale, établie le 11 octobre 2018, relative à l’état de santé du 

prénommé. 

3.5 Dans sa réponse du 23 novembre 2018, l’autorité intimée a préconisé 

le rejet du recours. Elle a notamment maintenu sa position, selon laquelle 

B._______ avait la possibilité juridique de s’établir de manière légale au 

Soudan, de sorte que son renvoi dans cet Etat était exécutable. 

3.6 Par écrit du 6 décembre 2018, les intéressés ont fait parvenir au 

Tribunal un rapport de consultation du 26 novembre 2018, concernant le 

recourant, et ont en substance persisté dans leurs conclusions, insistant 

notamment sur la situation précaire tant au Soudan qu’en Erythrée. 

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Page 7 

4.  

4.1 En l’occurrence, s’agissant des préjudices subis par A._______ en 

raison de son ethnie masalit, c’est, à juste titre que le Secrétariat d’Etat a 

considéré que les propos tenus par le prénommé au cours de ses 

différentes auditions comportaient d’importantes invraisemblances et 

n’étaient, en tout état de cause, pas déterminants en matière d’asile. 

4.2 En effet, le départ du Soudan par voie aérienne, à savoir la plus 

contrôlée qui soit, à l’aide d’un passeport délivré sept jours plus tôt par les 

autorités soudanaises, rend peu vraisemblable le fait que le prénommé 

était dans le viseur des autorités à l’époque et encore moins qu’il soit 

actuellement fiché à l’aéroport de Khartoum (cf. procès-verbal de l’audition 

du 18 septembre 2017, pièce A13/13, Q no 26 p. 4 et no 74 p. 8). Par 

ailleurs, il n’est pas crédible que le recourant ait fait l’objet de recherches 

ciblées de la part des services de sécurité de son pays, alors que ses 

activités au sein de la « ligue » des Masalit se limitaient à la transmission 

des « feuilles des réunions aux jeunes » et à la participation à celles-ci 

(cf. pièce A13/13, Q no 57 ss p. 7). Au demeurant, il n’a pas exposé avoir 

rencontré directement de problèmes avec les autorités soudanaises, dans 

la mesure où il aurait appris être dans le collimateur de ces dernières par 

l’intermédiaire d’une tierce personne, à savoir son frère (cf. pièce A13/13, 

Q no 61 s. p. 7). Dans ces conditions, c’est à bon droit que le SEM a mis 

en doute la vraisemblance des motifs de fuite allégués par l’intéressé.  

4.3 En tout état de cause, même en admettant par hypothèse que le 

domicile familial du recourant a effectivement été perquisitionné, à une 

reprise, en raison des activités politiques exercées en faveur de la « ligue » 

des Masalit, les agissements des services de sécurité soudanais n’ont, à 

l’évidence, pas revêtu l’intensité requise par l’art. 3 al. 1 et 2 LAsi, tel que 

le Secrétariat d’Etat l’a relevé à bon escient. 

4.4 Par ailleurs, il sied de rappeler que, de jurisprudence constante, les 

exigences quant à la reconnaissance d’une persécution collective sont très 

élevées (cf. ATAF 2014/32 consid. 7.2 et jurisp. cit.). Cela dit, dans un arrêt 

de coordination, le Tribunal a effectué une analyse détaillée du conflit au 

Darfour de 2003 à 2013 (cf. ATAF 2013/21 consid. 9.3.1. à 9.3.4). Il a alors 

constaté que, depuis 2003, le schéma initial – opposant les milices arabes 

(Janjawids), soutenues par le gouvernement soudanais, à des groupes 

non arabes, comme notamment l’ethnie masalit – avait fait face à une 

fragmentation des parties au conflit et qu'il n'y avait pas d'actions dirigées 

spécifiquement contre une collectivité déterminée (groupes non arabes). 

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Page 8 

Sur la base de son analyse, il a retenu qu'une persécution collective des 

ethnies négro-africaines au Darfour (tels que les Fur, Zaghawa et Masalit) 

ne pouvait être en l’état retenue. Malgré le fait que l’évolution de la situation 

au Darfour se soit encore complexifiée depuis 2013, avec une 

fragmentation des groupes armées au fil du temps, et que la situation 

humanitaire sur place reste, à l’heure actuelle, tendue et volatile, cette 

insécurité ne permet toutefois pas d’admettre, à ce jour, une persécution 

collective à l’encontre des Masalit du Soudan (cf. arrêt du Tribunal  

E-2375/2017 du 19 juin 2018 consid. 3 et réf. cit. ; cf. dans le même sens 

arrêts du Tribunal D-4502/2016 du 23 novembre 2018 consid. 3 et réf. cit. ; 

E-4218/2015 du 9 janvier 2018 consid. 6.5 et réf. cit. ; D-2794/2016 du 2 

février 2017 consid. 7.4).  

En l’espèce, le prénommé a vécu la majeure partie de sa vie à F._______ 

et a eu son dernier domicile à G._______ (cf. pièce A13/13, Q no 30 ss 

p. 5), soit dans l’est du pays. Partant, il n’y a, a fortiori, pas lieu de retenir 

que la communauté masalit y est l’objet, en l’état, d’une persécution 

collective, malgré des discriminations (ponctuelles) à son égard, en tant 

qu’ethnie non arabe, de surcroît originaire du Darfour et ainsi plus aisément 

assimilée à des éventuels opposants au gouvernement (cf. UK Home 

Office, Country Policy and Information Note Sudan : Non-Arab Darfuri, 

09.2018, p. 34 ss, 

< https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/upl

oads/attachment_data/file/743894/Sudan_-_CPIN_-

_non_Arab_Darfuris.pdf > ; Asylum Research Centre, Sudan : Query 

Response : The situation in Khartoum and Omdurman – An update, 

13.09.2018, p. 13 ss, < https://asylumresearchcentre.org/wp-

content/uploads/2018/10/ARC-July-2018-COI-Report-on-Khartoum-

Omdurman_September-2018.pdf > ; UK Home Office, Report of a fact-

finding mission to Khartoum, Sudan, Conducted between 10 and 17 August 

2018, 11.2018, p. 38 ss, 

< https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/upl

oads/attachment_data/file/759280/Sudan_-_FFM_report_2018_-_NAD-

returns.pdf >, sources consultées le 15 juillet 2019). 

4.5 Au vu de ce qui précède, force est de retenir que le recourant n’est pas 

objectivement fondé à craindre d’être exposé, en cas de retour au Soudan, 

à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 al. 1 et 2 LAsi. 

5.  

D-5387/2018 

Page 9 

5.1 A._______ a également fait valoir une crainte fondée de persécution 

future pour des motifs subjectifs intervenus après sa fuite du pays (art. 3 et 

54 LAsi), au vu de son engagement actif en faveur de la [nom de 

l’organisation] durant près de 15 ans. A cet égard, il a produit une carte de 

membre établie à H._______, le 6 décembre 2000. 

5.2 Toutefois, indépendamment de leur vraisemblance, les activités du 

prénommé au sein dudit mouvement se sont limitées au paiement des 

cotisations et à la participation à des réunions mensuelles, lorsqu’il résidait 

encore en E._______. Depuis son départ de ce pays en 2014, il « n’a plus 

eu d’activité pour la [nom de l’organisation] » ni de contact avec des 

membres de cette association (cf. pièce A23/3, p. 2). Partant, c’est à bon 

droit que le SEM a retenu que le recourant ne présentait pas un profil 

politique digne de surveillance aux yeux de l’Etat soudanais. 

5.3 Cela étant, il n’y a pas lieu non plus de reconnaître à l’intéressé la 

qualité de réfugié pour des motifs subjectifs postérieurs à sa fuite (art. 3 et 

54 LAsi). 

6.  

6.1 B._______ a, quant à elle, soutenu être objectivement fondée à 

craindre une persécution future, en cas de retour en Erythrée, son pays 

d’origine, parce que les autorités érythréennes cherchaient à l’emprisonner 

avant son départ, au motif qu’un ou deux de ses frères avaient quitté 

illégalement le pays, et que l’une de ses sœurs avait obtenu l’asile en 

Suisse. 

6.2 En l’occurrence, c’est à bon droit que le SEM a retenu que les récits 

successifs de la prénommée, s’agissant des événements antérieurs à son 

départ d’Erythrée, manquaient de substance et de cohérence. 

En effet, à l’occasion de l’audition sommaire, l’intéressée a allégué que, 

suite à l’arrestation de son père au domicile familial, due au départ illégal 

d’un ou de deux de ses frères, lors de laquelle elle a tenté de s’interposer, 

les forces de l’ordre érythréennes voulaient l’emprisonner à son tour et 

qu’une « convocation » avait même été envoyée à son attention 

(cf. procès-verbal de l’audition du 7 octobre 2015, pièce A4/13, Q no 7.01 

p. 9). Répondant à la première question sur ses motifs d’asile lors de sa 

seconde audition, elle a en revanche exposé que le militaire qui avait 

interpellé son père était revenu à plusieurs reprises au domicile familial 

à sa recherche et qu’elle avait été contrainte de se réfugier chez son  

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Page 10 

grand-père, soit des faits qu’elle n’a nullement évoqués durant sa première 

audition (cf. procès-verbal de l’audition du 18 septembre 2017, pièce 

A14/16, Q no 72 p. 8). Dans le même sens, dans son récit spontané tenu 

pendant l’audition sur ses motifs d’asile, elle n’a fait état d’aucune 

« convocation ». Ce n’est qu’au moment où elle a été invitée à se 

déterminer sur cette omission qu’elle a expliqué avoir fait référence, plus 

tôt dans l’audition, à une « feuille » – qu’elle semble cependant plutôt avoir 

décrite comme un courrier reçu après son départ du pays – que sa mère 

avait réceptionnée à l’époque (cf. pièce A14/16, Q no 122 s. p. 12 s. et no 

83 p. 9). En outre, la recourante n’a pas été en mesure de fournir de détails 

significatifs au sujet de cette « convocation », de sorte qu’il n’est pas 

possible d’en saisir la portée ni les conséquences. Au demeurant, les 

déclarations de l’intéressée, s'agissant de ce document qui lui aurait été 

adressé avant son départ, se limitent à de simples affirmations, qu'aucun 

élément concret ni moyen de preuve ne viennent étayer. Par ailleurs, si 

B._______ était réellement dans le collimateur des autorités de son pays, 

il n’est pas crédible qu’elle ait pu se faire établir une carte d’identité à son 

arrivée au Soudan en 1992, puis la faire renouveler en 2013, à H._______ 

(cf. pièce A14/16, Q no 8 ss p. 3). Au demeurant, il n’est pas non plus 

vraisemblable que les militaires aient continué à venir à sa recherche au 

domicile familial, tous les deux à trois mois, après son arrivée en Suisse, 

soit 25 ans plus tard (cf. pièce A14/16, Q no 83 p. 9), et a fortiori qu’elle soit 

encore recherchée actuellement. 

6.3 Dans ces conditions, le récit de la prénommée étant indigent, 

incohérent et ne concordant pas d’une audition à l’autre, le Tribunal ne 

saurait, à l’instar du SEM, en admettre la vraisemblance. Par conséquent, 

il ne saurait être admis que la recourante était dans le collimateur des 

autorités au moment de son départ du pays. 

6.4 Par ailleurs, la recourante a fait valoir une crainte d’être exposée, de 

manière réfléchie, à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 al. 1 et 2 LAsi, 

en cas de retour en Erythrée, en raison de la situation de sa sœur, I._______, 

qui s’est vu octroyer l’asile en Suisse (cf. dossier N […]). Au-delà du fait que 

cette crainte n’a été alléguée qu’au stade du recours et se limite à de simples 

affirmations, nullement étayées par des éléments concrets et sérieux, force 

est de constater que l’intéressée a quitté l’Erythrée douze à treize ans avant 

sa sœur, qui a fui le pays uniquement en 2005. Dans ces conditions, il ne 

saurait être admis que la crainte de la recourante est objectivement fondée. 

D-5387/2018 

Page 11 

6.5 Partant, c’est à bon droit que l’autorité intimée a retenu que les propos 

de l’intéressée ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour l’octroi 

de l’asile. 

7.  

7.1 Se pose ensuite la question de savoir si B._______ peut se voir 

reconnaître la qualité de réfugiée, à l’exclusion de l’asile, pour des motifs 

subjectifs survenus après la fuite, en raison de son départ illégal du pays 

(Republikflucht). 

7.2 Le Tribunal a considéré, dans l’arrêt de référence D-7898/2015 

susmentionné, qu’une sortie clandestine d’Erythrée ne suffisait pas, à elle 

seule, à justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié (cf. arrêt précité, 

consid. 5). A cet égard, un risque majeur de sanction en cas de retour ne 

peut être admis qu’en présence de facteurs supplémentaires à la sortie 

illégale qui font apparaître le requérant d’asile comme une personne 

indésirable aux yeux des autorités érythréennes (cf. arrêt précité, 

consid. 5.2). 

7.3 En l’espèce, indépendamment de la vraisemblance de la sortie illégale 

du pays de la recourante, il y a lieu de relever que des facteurs 

supplémentaires au sens de la jurisprudence précitée font défaut. En effet, 

tel que relevé précédemment (cf. supra, consid. 6), B._______ n’a pas 

réussi à rendre crédible avoir été dans le viseur des autorités au moment 

de son départ du pays, lesquelles l’aurait recherchée pour la mettre en 

prison, ni l’être actuellement, de sorte qu’il ne saurait être retenu qu’elle a 

un profil particulier pouvant intéresser celles-ci à son retour. En outre, elle 

a déclaré ne pas avoir exercé des activités politiques d'opposition ni avoir 

rencontré d’autres problèmes avec les autorités érythréennes. 

7.4 Ainsi, même en admettant que l’intéressée ait effectivement quitté 

illégalement l’Erythrée, ce fait n’est pas à lui seul suffisant pour justifier la 

reconnaissance de la qualité de réfugiée, à l’exclusion de l’asile, pour des 

motifs subjectifs postérieurs à la fuite (art. 54 et 3 LAsi).  

8.  

Pour le surplus, il convient de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA). 

D-5387/2018 

Page 12 

9.  

Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté sous l’angle tant de la 

reconnaissance de la qualité de réfugiés que de l’octroi de l’asile. 

10.  

10.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière 

à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 

(art. 44 LAsi). 

10.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 

al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure 

(OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, 

de par la loi, de confirmer cette mesure. 

11.  

11.1 S’agissant des conditions inhérentes à l’exécution du renvoi, il y a lieu 

de relever d’office que, le 1er janvier 2019, la LEtr a été révisée et, dans ce 

contexte, renommée loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI, 

RS 142.20). 

11.2 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible. Si l’une de ces conditions n’est pas réalisée, 

l'admission provisoire doit être prononcée (art. 83 LEI). 

11.3 En présence de conjoints de nationalités différentes, l’exécution du 

renvoi est en principe exigible lorsque tous deux peuvent s’établir dans le 

pays d’origine de l’un d’entre eux, dans lequel ni l’un ni l’autre ne court de 

danger (cf. ATAF 2014/13 consid. 8.1). La personne renvoyée dans un 

pays tiers doit avoir la possibilité tant matérielle que légale de s'y rendre et 

doit pouvoir y obtenir le droit d'y séjourner de manière durable, c'est-à-dire 

au-delà de la durée ordinairement fixée aux séjours touristiques. Il incombe 

en outre à l'autorité prononçant l'exécution du renvoi de démontrer que les 

conditions liées à la possibilité de l'exécution de cette mesure sont réunies 

(cf. arrêt du Tribunal D-3790/2008 du 15 novembre 2011 consid. 4.4.1 et 

jurisp. cit.). 

11.4 L'art. 3 al. 1 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits 

de l’enfant (CDE, RS 0.107), selon lequel l’intérêt supérieur de l’enfant doit 

être une considération primordiale dans toutes les décisions concernant 

les enfants, ne saurait fonder une prétention directe à l'obtention ni d'une 

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Page 13 

autorisation de séjour (cf. ATF 139 I 315 consid. 2.4 et jurisp. cit. ; 136 I 

285 consid. 5.2 et jurisp. cit.) ni d'une admission provisoire. L’intérêt 

supérieur de l’enfant est un élément d'appréciation dont il convient de tenir 

compte dans le cadre de l'ensemble des éléments ayant trait à l'examen 

de l'exécution du renvoi et en particulier sous l'angle de l'art. 83 al. 4 LEI 

(cf. ATAF 2009/51 consid. 5.6 et jurisp. cit.). S’il reste un élément 

d’appréciation parmi d’autres, le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant 

n’en doit pas moins se voir accorder, dans l'appréciation du caractère 

exécutable du renvoi, un poids particulier (cf. ATAF 2014/20 consid. 8.3.6). 

12.  

12.1 En l'occurrence, il est manifeste que B._______ ne dispose 

actuellement pas de la nationalité soudanaise. Même si elle a séjourné 

dans ce pays durant plusieurs années, soit de 1992 à 1993 et encore de 

2005 à 2006, elle y vivait « sans document, sans permis de séjour »  

(cf. pièce A4/13, Q no 7.02 p. 9 ; pièce A14/16, Q no 88 p. 10). Elle a, par 

ailleurs, expliqué s’être vu refuser, à plusieurs reprises, une autorisation de 

séjour par les autorités soudanaises (cf. pièce A14/16, Q no 94 ss p. 10 s.). 

Dans ce contexte, le SEM n'était pas fondé, en l’état, à prononcer 

l'exécution de son renvoi vers ce pays. En effet, tant dans sa décision 

du 20 août 2018 que dans sa réponse du 23 novembre suivant, le 

Secrétariat d’Etat s’est limité à constater que la prénommée avait la 

possibilité juridique de s’établir de manière légale dans le pays d’origine de 

son époux. « [R]ien ne sugg[érant] que le mariage de la recourante avec 

un ressortissant soudanais ne serait pas reconnu par les autorités », il a 

conclu que celle-ci pourrait obtenir un droit de séjour au Soudan, voire 

même la naturalisation (cf. réponse du 23 novembre 2018, p. 1). Or, dans 

le cadre de l’analyse des obstacles liés à la situation personnelle de 

B._______, il s’agit de tenir compte des conditions particulières qui doivent 

être remplies pour fonder l’exécution de son renvoi vers le Soudan, pays 

où elle a certes déjà vécu, mais en situation illégale, et qui demeure un 

Etat tiers. A cet égard, la question qui se pose est donc de savoir si la 

prénommée a la possibilité, en tant qu’étrangère, de suivre son époux dans 

cet Etat. Le SEM se devait donc d’examiner non pas si elle remplissait les 

conditions liées à l’acquisition d’un droit de séjour ou de la nationalité 

soudanaise, mais bien plutôt si elle pouvait effectivement retourner 

légalement au Soudan avec sa famille et y résider de manière stable, ce 

d’autant plus qu’elle a exposé n’avoir jamais bénéficié de titre de séjour au 

moment où elle y vivait. Par conséquent, conformément à la jurisprudence 

précitée (cf. supra, consid. 11.3), l'autorité intimée, tenue de procéder à un 

examen individualisé de la situation personnelle de B._______, aurait 

D-5387/2018 

Page 14 

notamment dû démontrer qu'une autorisation d'entrée, puis une 

autorisation de séjour, seraient accordées à celle-ci, en cas de renvoi au 

Soudan, ce d’autant plus qu’il n'existe aucun accord entre la Suisse et cet 

Etat qui garantirait la réadmission de l'intéressée. Or, elle a omis 

d’examiner cette question, pourtant essentielle. 

12.2 Par ailleurs, les mêmes considérations (cf. supra, consid. 12.1) valent 

aussi pour C._______ et D._______, les deux enfants des recourants. En 

effet, ceux-ci étant nés en E._______ et n’ayant jamais vécu au Soudan, il 

n’est pas établi qu’ils possèdent la nationalité soudanaise, ce que le SEM 

a pourtant considéré comme acquis. Cela étant, dans sa décision de refus 

d’asile, l’autorité intimée s’est dispensée d’une analyse approfondie sous 

l’angle de l’intérêt supérieur des enfants, en violation de l’art. 3 al. 1 CDE, 

ce d’autant plus que les prénommés ont passé toute leur vie en E._______ 

puis en Suisse. 

13.  

13.1 Les recours contre les décisions du SEM en matière d'asile sont en 

principe des recours en réforme, exceptionnellement des recours en 

annulation (art. 61 al. 1 PA). Un état de fait insuffisamment élucidé ne 

conduit donc pas par principe à la cassation de la décision attaquée. 

Toutefois, la réforme présuppose un dossier suffisamment mûr pour qu'une 

décision puisse être rendue, étant précisé qu'il n'appartient pas à l'autorité 

de recours de procéder à des investigations complémentaires d'une 

ampleur excessive (cf. MADELEINE CAMPRUBI, commentaire ad art. 61 PA 

in : VwVG, Kommentar zum Bundesgesetz über das 

Verwaltungsverfahren, Auer/Müller/Schindler [édit.], 2008, p. 773 ss ; 

PHILIPPE WEISSENBERGER/ASTRID HIRZEL, commentaire ad art. 61 PA, in : 

Praxiskommentar VwVG, Waldmann/Weissenberger [édit.], 2016, 

p. 1263 ss ; ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, 

Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2013, p. 225 ss).  

13.2 S'il peut certes éclaircir des points particuliers de l'état de fait, le 

Tribunal n'a pas à clarifier des questions de fait essentielles en se 

substituant à l'autorité de première instance. Si l'autorité de recours devait 

établir l'état de fait pertinent au même titre que l'autorité inférieure, pour 

ainsi combler, en lieu et place de celle-ci, des lacunes évidentes, elle 

outrepasserait ses compétences et, de plus, la partie se verrait privée du 

bénéfice d'une double instance. Pour ces motifs, le Tribunal doit donc se 

limiter à valider ou à compléter l'état de fait pertinent, tel qu'il a été retenu 

par le SEM, mais non pas l'établir à sa place (cf. ATAF 2012/21 consid. 5).  

D-5387/2018 

Page 15 

14.  

14.1 Il appartient dès lors au SEM et non au Tribunal de mener à chef les 

compléments d’instruction indispensables qui s’imposent en l’espèce au vu 

de l’analyse incomplète des obstacles à l’exécution du renvoi de 

B._______ et de ses deux enfants vers le Soudan. 

14.2 Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre le présent recours, en 

tant qu’il porte sur l'exécution du renvoi, d'annuler sur ce point la décision 

du SEM du 20 août 2018, pour établissement incomplet de l'état de fait 

pertinent (art. 106 al. 1 let. b LAsi), et de lui renvoyer la cause pour 

complément d'instruction, au sens des considérants, non exhaustifs, et 

pour nouvelle décision (art. 61 al. 1 PA). Il incombera en particulier au SEM 

de se pencher de manière détaillée sur la question du caractère exécutable 

du renvoi vers un pays tiers, à savoir le Soudan, en ce qui concerne 

B._______ (cf. supra, consid. 12.1). Il sera ainsi tenu d’obtenir les 

garanties nécessaires permettant à la prénommée de se rendre légalement 

dans ce pays et de déterminer si celle-ci pourra y obtenir un séjour durable 

et sûr. L’autorité intimée pourra, en cas de besoin, se renseigner, auprès 

de la représentation suisse concernée, sur les possibilités pour une 

ressortissante étrangère ayant épousé un ressortissant soudanais 

d’obtenir une autorisation de séjour de longue durée. Elle pourra ensuite 

statuer à nouveau, en toute connaissance de cause, sur l'exécution du 

renvoi de l’intéressée. En outre, le Secrétariat d’Etat devra vérifier que 

C._______ et D._______ possèdent effectivement la nationalité 

soudanaise, ceux-ci étant nés en E._______ et n’ayant jamais vécu au 

Soudan, ou, si tel ne devait pas être le cas, obtenir des autorités de ce 

pays des garanties de réadmission, à l’instar de ce qui prévaut pour 

B._______ (cf. supra). Il lui appartiendra également de se prononcer de 

manière circonstanciée sur la réalisation des conditions inhérentes à l'art. 

3 al. 1 CDE pour ce qui a trait à l'exigibilité de l'exécution du renvoi de ces 

deux enfants, étant rappelé que le Soudan est un pays où ils n’ont jamais 

résidé et qu’ils sont en Suisse depuis 2015. Quant à A._______, le SEM 

veillera à tenir compte de l’évolution de son état de santé, lequel pourrait 

avoir un éventuel impact sur l’exécution du renvoi, en requérant, le moment 

venu, la production de documents médicaux actualisés. Dans le cadre de 

sa nouvelle décision, l’autorité intimée devra également prendre en 

considération la situation sécuritaire qui prévaudra au Soudan, au vu de la 

destitution récente de l’ancien président Omar el-Béchir et de l’incertitude 

politique qui y règne actuellement. Il va de soi qu’il incombera, le cas 

échéant, au SEM d’adapter l’ensemble de son analyse s’il envisageait 

D-5387/2018 

Page 16 

d’ordonner le renvoi des intéressés vers l’Erythrée, dont B._______ est une 

ressortissante. 

14.3 A toutes fins utiles, le Tribunal rappelle que les présentes injonctions 

sont obligatoires pour le SEM, dans la mesure où le dispositif prévoit une 

annulation « dans le sens des considérants » (cf. BENOÎT BOVAY, Procédure 

administrative, 2ème éd. 2015 p. 630 et jurisp. cit. ; cf. également arrêt du 

Tribunal fédéral 9C_340/2013 du 25 juin 2013, consid. 3.1). 

15.  

15.1 Au vu de l’issue de la cause, il n’est pas perçu de frais de procédure 

(art. 63 al. 1 et 2 PA). 

15.2 Conformément à l'art. 64 al. 1 PA, l'autorité de recours peut allouer, 

d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain 

de cause, une indemnité pour les frais indispensables et relativement 

élevés qui lui ont été occasionnés. 

15.3 En l’occurrence, dans la mesure où les recourants obtiennent 

partiellement gain de cause, ils peuvent prétendre à des dépens pour la 

partie du recours qui est admise (art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 2 et art. 8 ss 

du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 

fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Il 

appartient, en l’absence de décompte de prestations tel qu’en l’espèce, au 

Tribunal de fixer le montant de l'indemnité allouée à titre de dépens pour le 

recours introduit avec succès sous l’angle de l’exécution du renvoi (art. 14 

al. 2 FITAF). Compte tenu de l’ensemble des circonstances du cas 

d’espèce, il y a lieu de fixer d’office le montant de cette indemnité due par 

le SEM à 750 francs. 

  

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Page 17 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours, en tant qu’il porte sur la qualité de réfugiés, l’asile et le principe 

du renvoi, est rejeté. 

2.  

Le recours, en tant qu’il porte sur l’exécution du renvoi, est admis. Partant, 

les points 4 et 5 du dispositif de la décision du SEM du 20 août 2018 sont 

annulés et la cause renvoyée au SEM, dans le sens des considérants. 

3.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

4.  

Une indemnité de 750 francs est allouée aux recourants à titre de dépens, 

à la charge du SEM. 

5.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

Claudia Cotting-Schalch Duc Cung 

 

 

Expédition :