# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b729dcfd-eea0-5d74-9233-aecb8b0f3053
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.10.2008 A/4611/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4611-2007_2008-10-29.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4611/2007 ATAS/1229/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 29 octobre 2008 

 

En la cause 

Madame U__________ , domiciliée chemin à THÔNEX recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Mme U__________ (ci-après : l'assurée), née en 1963, est au bénéfice d'un 
certificat fédéral de capacité (CFC) d'employée de commerce. Elle s'est mariée en 
1989 et son divorce a été prononcé en 1999, après la séparation des époux en 1996. 
Elle est mère de trois enfants nés en 1991, le 22 mars 1994 et en 2002. En dernier 
lieu, elle a travaillé du 1er juin 1998 au 31 mai 2001 comme secrétaire à l'Université 
de Genève à un pourcentage de 80%. Selon l'employeur, elle a été en incapacité de 
travail à 100% du 31 janvier au 1er mai 2000, à 50% du 2 mai au 6 août 2000, à 
100% le 19 septembre 2000, du 4 au 11 octobre 2000 et du 6 novembre 2000 au 31 
mai 2001. 

2. Par demande reçue le 2 décembre 2003, l'intéressée dépose une demande de 
prestations d'invalidité en vue de l'obtention d'une rente. 

3. Selon le rapport du 23 février 2004 de la Dresse A__________ de la Consultation 
psychiatrique de la Navigation, la patiente est en incapacité de travail totale depuis 
décembre 2000 pour une durée indéterminée. L'état s'aggrave et la capacité de 
travail ne peut pas être améliorée par des mesures médicales. Elle pose les 
diagnostics de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de 
la cocaïne, de sédatifs ou d'hypnotiques, ainsi que de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen, sans syndrome somatique, d'anxiété généralisée et de 
personnalité dépendante. A titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de 
travail, elle mentionne une dépendance aux opiacés, sous substitution à la 
méthadone, et des troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation 
de sédatifs ou d'hypnotiques. Dans l'anamnèse, elle indique que la patiente a arrêté 
de travailler en 2000, en raison d'un trop grand nombre d'absences et d'un état 
dépressif prolongé. En décembre 2000, l'ex-mari a appelé le Service de protection 
de la jeunesse pour demander que la garde de ses deux enfants soit retirée à la mère, 
demande à laquelle ce service a donné suite en les confiant d'abord à la sœur de la 
patiente, puis en les plaçant dans différents foyers à Genève et finalement chez le 
père. En 1999, après le divorce, la patiente a commencé la consommation d'héroïne, 
initiée par son compagnon. Depuis janvier 2000, elle consomme de l'héroïne de 
façon régulière en sniff ou en fumée. Elle consomme du cannabis depuis l'âge de 20 
ans et a arrêté en 1999 environ. Dès fin 2003 et début 2004, les consommations de 
cocaïne sont devenues de plus en plus fréquentes. Son état général se dégrade de 
plus en plus. Après une hospitalisation à l'hôpital psychiatrique de Belle-Idée, elle 
est suivie régulièrement, depuis décembre 2000, à la Consultation psychiatrique. 
Ses habiletés pour la vie quotidienne ont beaucoup baissé. Elle souffre de manière 
importante de troubles de la concentration, de la mémoire, de fixation, de tristesse 
et d'anxiété. Dans les plaintes, la Dresse A__________ mentionne que la patiente se 
plaint d'être très seule, triste, abandonnée, angoissée et de sentiments d'insécurité. 
Elle fait également état d'un sommeil mauvais et non réparateur, de pleurs fréquents 

 
 
 

 

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et spontanés, d'être vide à l'intérieur. Elle a aussi des idées noires, voire suicidaires, 
pour lesquelles elle a dû être hospitalisée. Dans les constatations objectives, ce 
médecin indique ce qui suit : 

"Madame U__________ est déprimée. Elle est très triste. Pleure 

souvent. Se sent fatiguée. Sommeil non réparateur. Besoin de 

réassurance pour chaque démarche. Dégradation importante de son 

état physique et psychique. Grave baisse de l'activité constructive, 

clochardisation, se sent rejetée par sa famille, solitude. Pas d'élément 

de la lignée psychotique." 

Quant au pronostic, ce médecin déclare que la patiente nécessite un suivi 
psychothérapeutique médicamenteux et de substitution à très long terme. Le 
pronostic est défavorable, la patiente se dégradant de plus en plus. Il serait meilleur, 
si elle poursuivait son traitement. Dans le questionnaire complémentaire pour les 
troubles psychiques, cette praticienne note notamment que les troubles psychiques 
ne disparaîtraient pas, si les circonstances se modifiaient. Ils ne sont pas 
réactionnels à des événements de la vie adverses et l'incapacité de travail est due à 
une ou des affections physiques ou mentales uniquement. Dans les remarques, la 
Dresse A__________ relève enfin qu'une rente d'invalidité est tout à fait justifiée. 
Dans le questionnaire en cas de toxicomanie, elle affirme que la toxicomanie est la 
conséquence d'une atteinte à la santé mentale, à savoir d'une dépression sévère et 
d'une anxiété généralisée qui existent depuis 1999, atteintes qui sont qualifiées 
d'importantes. La toxicomanie a causé un dommage physique et mental important 
consistant en une aggravation de troubles anxieux et des symptômes dépressifs, une 
diminution des habiletés dans le travail et au niveau de la gestion de la vie 
quotidienne (ménage, enfants, amis, hygiène). Elle a été hospitalisée aux dates 
suivantes à l'hôpital psychiatrique de Belle-Idée : du 4 au 29 juillet 2003, du 13 au 
24 juin 2003, du 14 au 19 mars 2003, du 4 au 10 décembre 2002, du 23 au 24 mai 
2002, du 26 septembre au 8 octobre 2001, du 19 au 29 mars 2001, du 1er au 12 
février 2001, du 27 novembre au 1er décembre 2000 et du 16 au 23 novembre 2000. 
En outre, elle a été hospitalisée plusieurs fois pendant une nuit ou un jour à 
l'Hôpital cantonal, en urgence. 

4. Par ordonnance du 17 mars 2004, le Tribunal tutélaire retire à l'assurée la garde de 
ses enfants. 

5. Selon le résumé de séjour relatif à l'hospitalisation de l'assurée du 8 au 19 octobre 
2005, elle souffre principalement de troubles mentaux et du comportement liés à 
l'utilisation d'opiacés et d'une intoxication aiguë avec d'autres complications 
médicales. Les autres diagnostics sont les suivants: bronchopneumonie nasale; 
anémie mixte de type inflammatoire et ferriprive; tabagisme chronique; probable 
BPCO; personnalité émotionnellement labile de type borderline; troubles mentaux 
et du comportement liés à l'utilisation de cocaïne, syndrome de dépendance, 

 
 
 

 

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actuellement abstinente; troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de 
sédatifs ou d'hypnotiques et de dérivés du cannabis, syndrome de dépendance, en 
utilisation continue; hépatite C. Il s'agit de la quinzième hospitalisation de la 
patiente en entrée non volontaire en raison d'un probable tentamen à la méthadone 
avec persistance d'idées suicidaires, après avoir été retrouvée inconsciente dans le 
tram en date du 6 octobre 2005. 

6. Le 25 octobre 2005, l'assurée est examinée par la Dresse  B__________, du Service 
médical régional AI pour la Suisse romande (ci-après : SMR). Le rapport y relatif 
produit dans la présente procédure est daté du 23 mars 2007 et signé par le médecin 
précité, sans indication de titre, ainsi que par la Dresse L__________, médecin-
cheffe, et le Dr C__________, psychiatre FMH. Selon la Dresse B__________, 
l'assurée ne présente aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. 
A titre de diagnostics sans répercussion sur cette capacité, elle mentionne des 
épisodes récurrents de dépression réactionnelle, actuellement en rémission, des 
troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation d'opiacés, 
actuellement abstinente, mais dans un environnement protégé, des troubles mentaux 
et troubles du comportement liés à l'utilisation de cocaïne, actuellement abstinente 
dans un environnement protégé, des troubles mentaux et troubles du comportement 
liés à l'utilisation de cannabis, de sédatifs ou d'hypnotiques, utilisation continue, 
une personnalité dépendante non décompensée et une anxiété généralisée en 
rémission complète. Il ressort de l'anamnèse que l'assurée a arrêté depuis 2004 la 
consommation d'héroïne et de cocaïne, mais qu'elle continue de fumer du cannabis. 
Elle suit un traitement médicamenteux antidépresseur, anxiolytique et hypnotique. 
Le diagnostic d'épisode dépressif moyen, retenu par la Dresse A__________, est en 
rémission, suite à l'arrêt de la consommation de cocaïne et d'héroïne. Par ailleurs, 
selon la Drsse B__________, il s'agit d'une polytoxicomanie primaire, l'assurée 
ayant commencé la consommation de drogues dans le cadre d'une relation 
sentimentale avec un toxicomane. Quant au trouble de la personnalité dépendante, 
il est non décompensé, mais présent depuis l'adolescence. Ce trouble ne correspond 
pas à un dysfonctionnement durable des conduites de l'expérience vécue, déviant de 
la norme et donnant lieu à une altération du fonctionnement personnel, social ou à 
une souffrance significative. Il n'a ainsi pas de valeur invalidante. Les difficultés 
socioprofessionnelles sont expliquées par la polytoxicomanie. Celle-ci étant 
actuellement en rémission, la capacité de travail est entière. 

7. Le 9 février 2006, l'OCAI notifie à l'assurée une décision de refus de prestations, 
sur la base de l'examen psychiatrique de la Dresse B__________. 

8. Par lettre du 21 avril 2006, le Dr  D__________ de l'Unité de toxicodépendances du 
Service d'abus de substances du département de psychiatrie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG) s'oppose à cette décision. Il allègue que l'état de la 
santé de la patiente s'aggrave régulièrement avec passages à l'acte auto-
dommageables, sous forme de prises massives de médicaments tranquillisants 

 
 
 

 

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(benzodiazépines) ou d'opiacés (méthadone au noir), ayant nécessité des 
hospitalisations en urgence plusieurs fois depuis la reprise des soins à la 
Consultation ambulatoire de la rue Verte. Les médecins observent une grande 
fragilité de la patiente sous forme de labilité marquée de son humeur, sensibilité 
excessive à divers éléments de la relation interpersonnelle en lien avec des 
envahissements anxieux et des défenses parfois massives. Les éléments cliniques 
observés s'apparentent à un trouble de la personnalité complexe avec traits anxieux, 
paranoïdes et borderline. Ainsi, les médecins modifient les diagnostics de la Dresse 
A__________ dans ce sens, les diagnostics ayant trait à la consommation de 
substances restant toutefois inchangés. Depuis quelques semaines, on assiste à une 
amélioration qui peut être liée à une atténuation des sollicitations extérieures, à la 
rencontre régulière de la patiente avec ses enfants, tous placés sous l'autorité 
tutélaire, et au début d'une thérapie de couple. Trois fois par semaine, la patiente 
rencontre une infirmière à la Consultation de la rue Verte. Le suivi du couple a 
débuté à la fin de l'hiver et semble permettre une amélioration des interactions 
interpersonnelles. Il est toutefois trop tôt pour affirmer une nette et constante 
amélioration de l'état psychique. 

9. Par lettre reçue à l'OCAI le 25 avril 2006, le Dr  E__________ de la Policlinique de 
médecine atteste que l'assurée souffre de douleurs chroniques de la colonne 
lombaire, pour lesquelles une antalgie simple ne semble que partiellement efficace. 
Ce médecin est toutefois réticent à une antalgie plus lourde, au vu des antécédents 
de toxicomanie et de la fragilité psychiatrique de la patiente. 

10. Dans la lettre de sortie et résumé de séjour relatif à l'hospitalisation de l'assurée du 
29 avril au 5 mai 2006 sont posés les diagnostics de troubles mentaux et du 
comportement liés à l'utilisation d'opiacés, de sédatifs ou d'hypnotiques et de 
dérivés du cannabis, syndrome de dépendance, en utilisation continue, et de trouble 
spécifique de la personnalité de type émotionnellement labile de type borderline. 
L'assurée est hospitalisée en raison d'un risque auto-agressif important. Elle a été 
retrouvée inconsciente suite à une overdose à l'héroïne et à la cocaïne. 

11. Dans son avis médical du 22 mai 2006, le Dr F__________ du SMR indique 
notamment que le trouble de la personnalité signalé par le Dr D__________ n'a pas 
été mis en évidence par l'examen au SMR, tout en relevant que les troubles de la 
personnalité ne sont pas des diagnostics qui apparaissent subitement, mais se 
développent depuis l'adolescence. Il ne retient ainsi pas ce diagnostic comme 
élément nouveau. 

12. Le 18 août 2006, le Dr E__________ atteste d'une lombosciatalgie droite chronique 
et, à titre de diagnostic sans répercussion de la capacité de travail, d'une 
incontinence urinaire mixte sur hépatite C chronique. Dans l'annexe à son rapport 
médical, il déclare que l'activité exercée jusqu'à maintenant est encore exigible. 

 
 
 

 

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13. Dans le résumé de séjour relatif à l'hospitalisation de l'assurée du 20 au 30 octobre 
2006, l'hôpital psychiatrique de Belle-Idée pose les mêmes diagnostics que lors de 
son hospitalisation en octobre 2005. Cette nouvelle hospitalisation est motivée par 
un tentamen médicamenteux sur état dépressif sévère dans un contexte de conflit de 
couple. 

14. Dans son rapport médical du 6 novembre 2006, le Dr G__________, généraliste et 
médecin traitant, émet les diagnostics de toxicomanie, de troubles de la personnalité 
et d'état anxio-dépressif. Il mentionne également une obésité, sans répercussion sur 
la capacité de travail. L'incapacité de travail est totale depuis qu'il suit cette 
patiente, à savoir le 29 mars 2006. Dans l'anamnèse, il fait état d'une toxicomanie et 
des troubles de la personnalité. La patiente a été hospitalisée deux fois depuis cet 
été pour des tentamens médicamenteux. Dans les constatations objectives, il 
indique un état anxio-dépressif et un syndrome parkinsonien sur prise de 
neuroleptiques. Le traitement médicamenteux consiste en neuroleptiques, 
anxiolytiques, antidépresseurs et méthadone. Le pronostic est défavorable. Selon ce 
médecin, il n'y a aucune capacité de travail dans n'importe quelle activité. 

15. Le 28 septembre 2007, les Drs H__________ et J__________, médecins à l'Unité 
de toxicodépendances des HUG, adressent un rapport détaillé à l'OCAI. Il y est 
notamment mentionné que l'assurée a fait un sevrage de méthadone à la Clinique 
Belmont en juin 2003 durant environ sept mois, puis n'a plus eu de suivi jusqu'au 
mois de septembre 2005. Elle se présente alors à la Consultation de la rue Verte 
pour suivre un programme médico-psychosocial pour la gestion de son traitement 
de benzodiazépines et d'antidépresseurs. Les diagnostics sont les suivants: troubles 
mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de sédatifs ou 
d'hypnotiques, utilisation continue; troubles mentaux et troubles du comportement 
liés à l'utilisation d'opiacés, avec régime de maintenance ou de substitution sous 
surveillance médicale; troubles mentaux et troubles du comportement liés à 
l'utilisation de cocaïne, actuellement abstinente; trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen, sans syndrome somatique; trouble de la personnalité complexe avec 
traits anxieux, paranoïdes et borderline. Dans le status, les Drs H__________ et 
J__________ observent ce qui suit : 

"La patiente se plaint toujours de difficultés à s'endormir et 

d'angoisses apparaissant lorsqu'il y a du monde autour d'elle (par 

exemple, dans les magasins). Thymie fluctuante. Emotion labile. Elle 

présente des troubles de concentration, de la mémoire et de l'appétit. 

Elle exprime sa tristesse du fait qu'elle ne peut pas récupérer ses 

enfants." 

Par ailleurs, les médecins constatent une certaine amélioration au niveau de sa 
thymie, consistant notamment en l'absence de passages à l'acte auto-dommageables 
depuis le mois de décembre 2006, probablement en lien avec son abstinence à la 

 
 
 

 

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cocaïne et à l'héroïne. Néanmoins, ils relèvent une grande fragilité, sous forme de 
labilité marquée de l'humeur, d'une sensibilité excessive à divers éléments de la 
relation interpersonnelle en lien avec des envahissements anxieux et des défenses 
parfois massives. Depuis le début de l'année, il y a une amélioration liée à une 
atténuation des sollicitations extérieures, à la rencontre régulière avec ses enfants et 
à la continuité d'une thérapie de couple. Elle bénéficie par ailleurs d'un suivi 
régulier à la Consultation de la rue Verte, avec passages deux fois par semaine. Les 
tests salivaires montrent une absence de consommation de cocaïne et d'opiacés 
depuis quelques mois. Dans les limitations fonctionnelles, ces médecins 
mentionnent que la patiente souffre d'une grande difficulté à gérer ses émotions, 
une labilité de l'humeur importante et également des difficultés relationnelles 
interpersonnelles, des angoisses. Au vu du "grave" trouble de la personnalité, le 
pronostic reste très réservé. La reprise d'une activité professionnelle est 
actuellement impossible. 

16. Dans son avis médical du 8 novembre 2007, la Dresse I__________ du SMR relève 
que le trouble de la personnalité n'est pas invalidant, selon l'examen psychiatrique 
de la Dresse B__________, l'assurée n'ayant commencé la consommation de 
drogues dures qu'en 1999. Par ailleurs, les lettres de sortie des hospitalisations en 
2005 et 2006 retiennent comme diagnostic la toxicomanie et non pas les diagnostics 
de trouble dépressif ou de trouble anxieux. La Dresse I__________ estime ainsi 
qu'il n'y a pas lieu de modifier les conclusions du rapport d'examen de la 
Dresse B__________. 

17. Par décision du 16 novembre 2007, l'OCAI rejette l'opposition de l'assurée, sur la 
base de l'examen de la Dresse B__________ et des avis de la Dresse I__________. 

18. Par acte posté le 26 novembre 2007, l'assurée recourt contre cette décision. Elle fait 
valoir que, s'il est vrai qu'elle va mieux dans la mesure où elle ne prend plus que 
20 ml de méthadone, elle est néanmoins dépressive et anxieuse, ce que son 
psychiatre pourrait confirmer. Elle invite également le Tribunal de céans à prendre 
contact avec son interniste, le Dr G__________, afin qu'il confirme qu'elle souffre 
énormément du dos et du bas ventre. Il lui a par ailleurs prescrit des séances 
d'acupuncture. Elle présente également une incontinence, laquelle est, selon ses 
dires, trop grave pour être opérée. A cela s'ajoute qu'elle a besoin de lunettes. Enfin, 
une coloscopie a révélé trois tumeurs bénignes qui ont dû être retirées. 

19. Dans son préavis du 4 janvier 2004, l'intimé relève que le recours ne contient pas de 
conclusions, de sorte que la question de sa recevabilité se pose. Sur le fond, il 
conclut à son rejet, tout en renvoyant à sa décision sur opposition, en ce qui 
concerne la motivation. 

 
 
 

 

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20. Le 23 avril 2008, le Tribunal de céans informe les parties qu'il a l'intention de 
mettre en œuvre une expertise psychiatrique judiciaire et de la confier au Dr  
K__________, psychiatre, et leur communique la liste des questions posées. 

21. Le 6 mai 2008, l'intimé transmet au Tribunal de céans, à sa demande, "l'original" du 
rapport d'examen effectué par la Dresse B__________ le 25 octobre 2005. Ce 
rapport, lequel est en fait de nouveau produit en copie, est signé par le médecin 
précité avec le titre "psychiatre FMH" et daté du 19 décembre 2005. Dans sa lettre 
d'accompagnement, l'intimé précise que le rapport de la Dresse B__________ a été 
avalisé le 23 mars 2007 par la L__________, médecin-cheffe du SMR, et le 
Dr C__________, psychiatre. 

22. Dans son avis médical du 20 mai 2008, la Dresse I__________ du SMR déclare 
qu'elle n'a pas d'objection à la désignation du Dr K__________ en tant qu'expert, 
pour autant qu'il réalise l'expertise personnellement. Elle souhaite par ailleurs que 
l'expert décrive une anamnèse et un status détaillés. 

23. Dans sa détermination du 2 juin 2008, l'intimé fait sien l'avis du SMR précité. 

24. Par courrier du 4 juin 2008, le Tribunal de céans saisit le Ministère public du canton 
de Vaud, afin de lui signaler que l’intimé lui a transmis un rapport relatif à un 
examen psychiatrique effectué le 25 octobre 2005 par la Dresse B__________ et 
daté du 27 février 2007, alors même que l’original de ce rapport est daté du 19 
décembre 2005 et signé par ce dernier médecin avec le titre « psychiatre FMH ». 

25. Par ordonnance du 5 juin 2008, le Tribunal de céans ordonne une expertise 
psychiatrique et la confie au Dr K__________, après avoir donné aux parties la 
possibilité de se prononcer sur le choix de l’expert et la liste des questions. 

26. Selon le rapport d’expertise du 3 septembre 2008 du Dr K__________, la 
recourante présente une personnalité émotionnellement labile, type borderline, des 
troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de substances 
psycho-actives multiples, en régime de substitution, et un trouble dépressif 
récurrent, actuellement en rémission partielle, sous traitement. Selon l’expert, le 
trouble de la personnalité est manifeste et répond aux critères établis par la CIM-10, 
tout en précisant qu’un tel trouble est en soi un fonctionnement décompensé. Le 
dysfonctionnement social et relationnel est évident dans le cas de la recourante, au 
vu de ses nombreuses hospitalisations, des gestes auto-agressifs à répétition, de 
l’incapacité de s’occuper de ses enfants et de la faible tolérance à la frustration. Ce 
dysfonctionnement sévère provoque une incapacité de travail complète dans 
n’importe quelle activité. L'expert expose par ailleurs que, depuis 1999, le 
fonctionnement de la recourante tend à la destruction plus qu’à la construction. 
Quant à sa toxicomanie, elle est en grande partie la conséquence du trouble de la 
personnalité. L’expert précise à cet égard que les personnalités borderline 
présentent une composante dépendante, qui fait partie intégrante de la 

 
 
 

 

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problématique, et ont une forte tendance à recourir à des produits pour soulager leur 
tension intérieure. L’expertisée déclare en outre avoir toujours consommé « pour 
oublier ». L'expert relève un léger ralentissement psychique et une baisse des 
fonctions cognitives (concentration, mémoire), un manque d’énergie vitale, une 
fatigue et une fatigabilité pendant la journée, un manque d’envies et de plaisirs aux 
choses agréables de la vie, un manque d’endurance, de persévérance et de tolérance 
à la frustration, ainsi qu'une impulsivité. Ces limitations sont principalement liées 
au trouble de la personnalité et à la dépression sous-jacente, actuellement en 
rémission, sous influence d’un traitement médicamenteux important. L’expert fait 
observer en outre que la recourante a été hospitalisée une semaine avant l’examen 
au SMR, ce qui n'a pas été mentionné dans le rapport y relatif. Ce rapport omet 
également de mentionner un certain nombre d’éléments anamnestiques, qui 
appuient l’existence d’un trouble de la personnalité borderline et montrent que le 
trouble dépressif récurrent implique précisément des rechutes dépressives. 

27. Le 7 octobre 2008, la Dresse I__________ du SMR se détermine sur l’expertise 
judiciaire. Elle relève que l’expert n’explique pas pourquoi le trouble de la 
personnalité est sévère, selon son appréciation, et entraîne des dysfonctionnements 
professionnels. Elle souligne à cet égard que la recourante n’a pas présenté des 
dysfonctionnements scolaires ou professionnels majeurs avant de présenter des 
problèmes socio-familiaux. De l'avis de ce médecin, il n’y a pas d’évidence pour 
émettre le diagnostic de trouble dépressif récurrent, dans la mesure où les épisodes 
antérieurs sont plutôt de type réactionnel à des évènements et n’entrent pas dans la 
définition d’un trouble dépressif récurrent. Elle reproche également à l’expert de ne 
pas avoir expliqué pourquoi la capacité de travail est nulle et pourquoi il s’écarte de 
l’appréciation de la Dresse B__________, tout en mettant en avant que l'opinion de 
l'expert était déjà faite avant l’examen de l’assurée, sur la seule base du dossier, 
sous-entendant qu'il manque d'impartialité. Par ailleurs, selon la Dresse 
I__________, l’expert ne se prononce pas sur la question de savoir si la recourante 
présente une toxicomanie primaire, consécutive à une maladie psychique 
préexistante, ou secondaire. 

28. Sur la base de cet avis médical, l’intimé persiste dans ses conclusions, par écritures 
du 7 octobre 2008. Il ajoute que « le seul diagnostic de trouble de la personnalité 
borderline ne suffit pas à convaincre de la présence d’une atteinte à la santé 
invalidante au sens de l’AI ». 

29. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

 

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.  

2. Les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en 
vigueur le 1er janvier 2008, n'ont en principe pas à être prises en considération dans 
le présent litige, l'état de fait dont les conséquences juridiques font l'objet de la 
décision dont est recours étant antérieur. En effet, du point de vue temporel, sont en 
principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances sociales se 
fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la date 
déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 127 V 467 consid. 1 
et les références).Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; 
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).  

Toutefois, en vertu de l'art. 85 des dispositions transitoires de la 5ème révision, celle-
ci s'applique également au droit aux prestations des personnes déjà invalides lors de 
son entrée au vigueur. L'invalidité sera alors réputée survenue au moment de 
l'entrée en vigueur. 

En l'occurrence, la décision litigieuse a été rendue avant l'entrée en vigueur de la 
5ème révision, soit le 16 novembre 2007. Les nouvelles dispositions ne sont ainsi pas 
applicables. 

3. a) Le recours a été interjeté dans le délai de 30 jours prescrits par l’art. 60 al. 1 
LPGA, compte tenu de la suspension du délai du 18 décembre au 1er janvier, selon 
l’art. 38 al. 4 LPGA. 

Aux termes de l’art. 61 let. b LPGA, l’acte de recours doit contenir un exposé 
succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions. Si l’acte n’est 
pas conforme à ces règles, il appartient au Tribunal d’impartir un délai convenable 
au recourant pour combler les lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation, le 
recours sera écarté. Ces dispositions sont explicitées également à l’art. 89B de la loi 
genevoise sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA). 

 
 
 

 

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En l’espèce, l’intimé soulève la question de la recevabilité du recours, en soutenant 
que celui-ci ne contient pas de conclusions. 

Si le juge qui est saisi d'un recours ne doit pas se montrer strict lorsqu'il apprécie la 
forme et le contenu de l'acte de recours, l'intéressé doit néanmoins manifester 
clairement et par écrit sa volonté d'en obtenir la modification; à défaut, l'écriture 
qu'il produit ne peut être considérée comme une déclaration de recours (ATF 116 V 
356 consid. 2b et les références; ATFA non publié du 28 janvier 2003, I 501/02 
consid. 2.2; RAMA 1994 n° U 192 p. 150 consid. 4c). En particulier, il n'appartient 
pas à une autorité cantonale de recours de faire des recherches dans les pièces du 
dossier pour déterminer, notamment, quel est l'objet du litige et de quoi pourrait se 
plaindre l'intéressé (ATF 123 V 336 consid. 1a; cf. ATFA non publié du 17 
décembre 2002, U 292/02 consid. 4). 

En l’occurrence, il ressort de l’acte de recours que la recourante s’oppose à la 
décision de refus d’une rente d’invalidité et qu’elle conclut donc implicitement à 
l’octroi de cette prestation. Partant, son intention paraît claire, de sorte qu'au vu de 
la jurisprudence en la matière, le recours doit être déclaré recevable. 

4. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si la recourante présente une atteinte 
à la santé entraînant une invalidité à un degré ouvrant le droit à une rente. 

5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

6. Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 
8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 
établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 

 
 
 

 

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exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 
Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 
exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 
une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 
activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 
que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 
(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 
298 consid. 4c in fine). 

En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt ATF 127 V 
294, précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique. Ainsi, les 
facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à 
la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. 
Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un 
substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 299 consid. 5a in fine; VSI 2000 p. 155 consid. 3). 

A teneur de la jurisprudence constante concernant les dépendances comme 
l'alcoolisme, la pharmacodépendance et la toxicomanie, une telle dépendance ne 
constitue pas en soi une invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle 
dans l'assurance-invalidité lorsqu'elle a provoqué une maladie ou un accident qui 
entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale, nuisant à la capacité de gain, 
ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique ou mentale qui a 
valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 
consid. 2a, 321 consid. 1a et 325 consid. 1a). 

7. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision), la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, valable jusqu'au 31 
décembre 2007, est la suivante : "1. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 

 
 
 

 

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% au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % 
au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au 
moins rente entière". 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 
gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA) (let. a) ou à partir de laquelle il a 
présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une 
année sans interruption notable (art. 6 LPA) (let. b). 

8. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

 
 
 

 

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ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, 
consid. b/ee). 

Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

c) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 

 
 
 

 

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consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. Étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 

9. En l’espèce, comme relevé dans l’ordonnance d’expertise, il convient en premier 
lieu de constater que l’examen effectué en date du 25 octobre 2005 par la 
Dresse B__________ est dépourvu de toute valeur probante, au vu de la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF non publié du 30 août 2007, I 65/07). Le 
fait que le rapport y relatif ait été "avalisé" par d'autres médecins du SMR, n'y 
change rien, dans la mesure où ceux-ci n'avaient pas assisté à l'examen.  

Selon l’expertise judiciaire, à laquelle la recourante a été soumise, elle présente un 
trouble de la personnalité émotionnellement labile, type borderline, des troubles 
mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation de substances 
psychoactives multiples, en régime de substitution, et un trouble dépressif 
récurrent, actuellement en rémission partielle sous traitement. Ces atteintes 
provoquent une incapacité de travail totale dans n’importe quelle activité, selon 
l'expert judiciaire. 

Cette expertise remplit en principe tous les réquisits jurisprudentiels pour lui 
reconnaître une pleine valeur probante. Elle est en effet fondée sur un examen et 
des investigations complets, prend en considération des plaintes exprimées et a été 
établie en pleine connaissance du dossier. 

Toutefois, l’intimé estime que les conclusions de l’expert ne sont pas bien 
motivées, ni convaincantes. Il ne fait cependant pas état de contradictions contenues 
dans cette expertise. Quant à la critique de la Dresse I__________, selon laquelle 
l’expert aurait omis de se prononcer sur la question de savoir si le trouble de la 
personnalité est décompensé, l'expert a expliqué que le diagnostic même d’un tel 
trouble implique déjà une décompensation, raison pour laquelle il n’est 
médicalement pas exact de parler de la décompensation d’un trouble de la 
personnalité. Il est, à cet égard, à relever que, selon les critères relatifs à un tel 
trouble mentionnés dans Classification Internationale des Maladies, 10ième révision, 
chapitre V: troubles mentaux et troubles du comportement (CIM-10, p. 117), celui-
ci comprend notamment une déviation profondément enracinée et se manifestant 
par une conduite rigide, inadaptée ou dysfonctionnelle lors de situations 
personnelles et sociales très variées et une souffrance personnelle ou un impact 
nuisible sur l'environnement social ou les deux à la fois. Or, selon l’expert, un tel 
dysfonctionnement est manifeste, ce qui paraît tout à fait convainquant au vu du 
parcours chaotique de la recourante, tel qu’il ressort de l’anamnèse. Cette critique 
est ainsi infondée. 

 
 
 

 

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Par ailleurs, il est erroné de dire que l’expert ne s’est pas prononcé sur le caractère 
primaire ou secondaire de la toxicomanie, dans la mesure où il a clairement 
constaté que la toxicomanie était la conséquence du trouble de la personnalité, qui 
comporte une composante dépendante et implique une forte tendance à recourir à 
des produits pour soulager les tensions internes. Ce faisant, l'expert a donc constaté 
qu'il s'agit d'une toxicomanie secondaire. Par ailleurs, selon la CIM-10, de tels 
troubles commencent à la fin de l’enfance ou dans l’adolescence, de sorte qu’il 
paraît tout à fait plausible qu’il s’agisse en l’espèce d’une maladie préexistante. 

On ne voit pas non plus en quoi le fait que l'expert semble s'être déjà formé une 
opinion à la lecture du dossier médical avant d'avoir examiné la recourante, comme 
il l'admet dans l'expertise, enlèverait la valeur probante à celle-ci. Il y a lieu à cet 
égard de relever que les experts, auxquels ont notamment recours des assureurs, ne 
se prononcent parfois que sur la base du dossier médical soumis et qu'une telle 
expertise n'est pas forcément dépourvue de valeur probante, pour autant qu'elle 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). Il est 
de surcroît à supposer que l'expert, qui s'est déjà fait un avis à la lecture du dossier, 
n'hésiterait pas à en changer, si cet avis devait être contredit par l'examen clinique 
et les tests, auxquels il a procédé par la suite. En l'occurrence, l'examen de la 
recourante a cependant confirmé les éléments ressortant du dossier médical. 

Il convient en outre de constater que l’avis de l’expert judiciaire n’est mis en cause 
par aucun autre spécialiste en la matière, à part de celui de la Dresse B__________, 
lequel est cependant dépourvu de valeur probante. Le trouble de la personnalité 
dépendante et un trouble dépressif récurrent sont en effet déjà diagnostiqués par la 
Dresse A__________. Selon ce médecin, ces atteintes engendrent une incapacité de 
travail totale. Elle estime également que la toxicomanie est la conséquence d’une 
atteinte à la santé mentale. Une personnalité émotionnellement labile de type 
borderline est aussi constatée lors de l’hospitalisation de la recourante en octobre 
2005. Le Dr D__________ émet en avril 2006 le diagnostic d’un trouble de la 
personnalité complexe avec traits anxieux, paranoïdes et borderline. Des 
diagnostics similaires sont posés lors de l’hospitalisation de la recourante en avril et 
mai 2006 et par les médecins de l’Unité de toxicodépendances des HUG en 
septembre 2007.  

Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans ne voit aucun motif de s’écarter de 
l’expertise judiciaire et admettra ainsi dès décembre 2000 une incapacité de travail 
totale de la recourante, consécutive à une atteinte à la santé psychique. 

10. Selon l'art. 48 LAI, le droit à des prestations arriérées est régi par l'art. 24 al. 1 
LPGA (al. 1). Si l'assuré présente sa demande plus de douze mois après la 
naissance du droit, les prestations, en dérogation à l'art. 24 al. 1 LPGA, ne sont 
allouées que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande. Elles sont 

 
 
 

 

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allouées pour une période antérieure si l'assuré ne pouvait pas connaître les faits 
ouvrant droit à prestations et qu'il présente sa demande dans les douze mois dès le 
moment où il en a eu connaissance (al. 2). 

En l'espèce, la demande d’invalidité n’a été déposée qu’en décembre 2003, sans 
qu'il y ait des indices que l'assurée était empêchée de connaître les faits, à savoir sa 
maladie, ouvrant le droit aux prestations. Il appert ainsi que la demande est tardive. 
Par conséquent, la recourante ne pourra prétendre à une rente qu’à compter de 
décembre 2002. 

11.  Quant aux frais de la procédure, il est à relever que l’intimé a non seulement 
produit un rapport d’examen du SMR dépourvu de toute valeur probante, 
postérieurement à l’arrêt du Tribunal fédéral du 31 août 2007, mais de surcroît un 
rapport modifié, dans la mesure où il a changé la date et les signatures de la 
dernière page de l'original de ce rapport d’examen. Il a ainsi tenté d'induire le 
Tribunal de céans en erreur, en lui faisant croire que ce rapport a été établi de façon 
régulière. Partant, il convient d’admettre que l'intimé a manifestement agi avec 
légèreté. 

Aussi se justifie-t-il de le condamner au paiement de l’expertise judiciaire d’un 
montant de 4'000 fr. 

12. L’intimé qui succombe sera en outre condamné à un émolument de justice de 1'000 
fr. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision du 16 novembre 2007. 

4. Octroie à la recourante une rente d’invalidité entière avec effet au 1er décembre 
2002. 

5. Condamne l’intimé au paiement des frais de l’expertise judiciaire de 4'000 fr. 

6. L’émolument de justice, fixé à 1'000 fr., est mis à la charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 
 
 
 
 

Maya CRAMER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le