# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bbe5c392-5fe7-5ac7-a964-ccfa2fc802d7
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-08-23
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 23.08.2018 101 2018 72
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2018-72_2018-08-23.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00
tribunalcantonal@fr.ch
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2018 72

Arrêt du 23 août 2018
Ie Cour d’appel civil

Composition Président : Jérôme Delabays
Juges : Hubert Bugnon, Sandra Wohlhauser
Greffier-rapporteur : Ludovic Farine

Parties A.________, défendeur et appelant, représenté par 
Me Guillaume Bénard, avocat

contre

B.________, requérante et intimée, représentée par 
Me Délia Charrière-Gonzalez, avocate

Objet Modification de jugement de divorce, mesures provisionnelles

Appel du 13 avril 2018 contre la décision de la Présidente du 
Tribunal civil de la Gruyère du 5 février 2018

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considérant en fait

A. A.________, né en 1979, et B.________, née en 1985, se sont mariés en 2008. Deux 
enfants sont issus de leur union, C.________ et D.________, nés respectivement en 2008 et 
2010.

Le 28 juillet 2016, le Tribunal civil de la Gruyère a prononcé le divorce de ces époux et homologué 
leur convention complète sur les effets accessoires. Celle-ci prévoyait une garde partagée sur les 
enfants, à raison de la moitié du temps chez chaque parent, et le fait que l'entretien de 
C.________ et D.________ était assumé en nature par les père et mère pendant la période 
d'exercice de la garde, A.________ versant en sus pour chacun de ses fils une pension mensuelle 
de CHF 260.- jusqu'à l'âge de 6 ans, de CHF 300.- de 7 à 12 ans et de CHF 350.- au-delà, plus 
allocations familiales. 

B. Par demande du 7 décembre 2017, B.________ a ouvert action en modification du jugement 
de divorce précité. Le même jour, elle a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles, tendant à ce que la garde des enfants lui soit attribuée, à ce qu'une enquête 
sociale confiée au Service de l'enfance et de la jeunesse (ci-après : le SEJ) soit ordonnée, à ce 
que le droit de visite du père soit refusé jusqu'au dépôt du rapport du SEJ, voire s'exerce au Point 
rencontre, et à ce que les contributions d'entretien soient augmentées. Elle a fait état de 
maltraitance physique et psychologique des enfants par le père, que ces derniers lui avaient 
confiée, de même qu'à leurs enseignantes et à des intervenants sociaux. 

Par décision de mesures superprovisionnelles du 11 décembre 2017, la Présidente du Tribunal 
civil de la Gruyère (ci-après : la Présidente) a provisoirement confié la garde des enfants à leur 
mère et suspendu le droit de visite du père, et ordonné une enquête sociale dont elle a confié la 
réalisation au SEJ. Malgré cette décision, C.________ et D.________ ont vu leur père à trois 
reprises fin 2017 / début 2018, avec l'accord de leur mère, pour partager avec lui un après-midi ou 
un repas.

Invité à se déterminer sur la requête de mesures provisoires jusqu'au 10 janvier 2018, A.________ 
ne l'a pas fait, pas plus que dans le délai supplémentaire du 29 janvier 2018 qui lui a ensuite été 
imparti.

Dans un courrier du 24 janvier 2018, le SEJ a relevé que les enfants se trouvent dans un conflit de 
loyauté et souhaitent voir leur père, qui de son côté a reconnu à demi-mots avoir eu des 
comportements inadéquats mais les a minimisés, rejetant la faute sur la mère. Il a dès lors 
préconisé que le père puisse bénéficier d'un droit de visite chaque mercredi, ainsi qu'un dimanche 
sur deux, à la condition qu'une action éducative en milieu ouvert (AEMO) soit mise en place chez 
lui. 

La requérante, assistée de sa mandataire, ainsi que le défendeur ont comparu à l'audience de la 
Présidente du 5 février 2018. Les parties ont convenu que, pour la durée de la procédure de 
modification, la garde des enfants soit provisoirement confiée à leur mère, le père bénéficie d'un 
droit de visite s'exerçant un mercredi sur deux de 11.30 à 18.00 heures et un dimanche sur deux 
de 14.00 à 18.00 heures, une AEMO soit mise en œuvre chez le père lors des visites du mercredi 
et les contributions d'entretien soient augmentées à CHF 740.- par mois et par enfant jusqu'au 
31 mars 2018, puis à CHF 640.-. Par décision du 5 février 2018, dont la rédaction intégrale – sur 
requête du père – a été envoyée aux parties début avril 2018, la Présidente a homologué cette 
convention.

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Le 20 février 2018, le SEJ a déposé son rapport d'enquête sociale. En résumé, il y est indiqué que 
les enseignantes des enfants ont confirmé avoir reçu leurs confidences quant à des coups donnés 
par le père et ont constaté des troubles du comportement de C.________ et D.________, soit de 
la violence envers leurs camarades, tandis que les enfants, lors de leur audition par les 
intervenants sociaux, sont apparus en colère de ne plus voir leur père comme avant, ont refusé de 
parler de ce qui est arrivé et se sont dits convaincus que leur père allait changer, précisant vouloir 
l'aider à se calmer. Le SEJ mentionne des comportements inadéquats du père, en termes de 
violence aussi bien physique que psychologique, que ce dernier minimise, et précise être très 
inquiet pour les enfants lorsqu'ils sont en contact avec lui, allant jusqu'à questionner "le maintien 
coûte que coûte des relations entre le père et les enfants", qui sont "grandement toxiques et 
affectent [leur] développement". Néanmoins, il est préconisé de maintenir le droit de visite décidé 
le 5 février 2018, à la condition qu'une AEMO soit réellement mise en place au domicile du père, et 
de nommer un curateur éducatif et de surveillance du droit de visite, qui devrait être chargé de 
réévaluer régulièrement le droit aux relations personnelles du père.

C. Par mémoire du 13 avril 2018, A.________ a interjeté appel contre la décision du 5 février 
2018. Il conclut, sous suite de frais, principalement à son annulation, à l'instauration d'une curatelle 
éducative et à la mise en œuvre d'une médiation entre les parents ; subsidiairement, il requiert que 
son droit de visite s'exerce à raison d'un mercredi et d'un week-end sur deux, qu'une curatelle 
éducative soit instaurée et une médiation entre les parents ordonnée, et qu'après avoir fixé 
l'entretien convenable de ses fils, il soit constaté qu'il n'est pas en mesure d'y contribuer.

En outre, dans son appel, le père a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire, qui lui a été 
octroyé par arrêt du 26 avril 2018.

D. Dans sa réponse du 22 mai 2018, B.________ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation 
de la décision querellée, les frais étant mis à la charge de son ex-époux. 

Par requête séparée du même jour, l'intimée a elle aussi requis l'assistance judiciaire. Par arrêt du 
16 août 2018, le Président de la Cour a fait droit à cette requête.

en droit

1.
1.1. L'appel est recevable notamment contre les décisions de première instance sur les 
mesures provisionnelles, pour autant que, dans les affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). Le 
délai d'appel en procédure sommaire – qui régit notamment les mesures provisionnelles pendant 
une procédure de modification de jugement de divorce (art. 271 CPC, par renvoi des art. 284 al. 3 
et 276 al. 1 CPC) – est de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC).

En l’espèce, la décision attaquée a été notifiée au mandataire de l’appelant le 3 avril 2018 
(DO/97b). Déposé le 13 avril 2018, l’appel a dès lors été interjeté en temps utile. Le mémoire 
d’appel est, de plus, dûment motivé et doté de conclusions. En outre, vu notamment la 
contestation de l'attribution de la garde et de l'étendue du droit de visite sur des enfants mineurs, le 
litige n'a pas de valeur patrimoniale appréciable en argent (arrêt TF 5A_218/2014 du 25 juin 2014 

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consid. 1.1), quand bien même il a néanmoins un aspect financier. Il s'ensuit la recevabilité de 
l'appel, sous réserve de ce qui suit.

1.2. La procédure sommaire (art. 252 ss CPC) s'applique aux causes de mesures protectrices 
de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC), le tribunal établissant toutefois les faits d'office (maxime 
inquisitoire, art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, s'agissant de questions relatives à des enfants mineurs, 
n'étant pas lié par les conclusions des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC). 

1.3. La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 CPC).

1.4. Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. 
En l'espèce, vu le fait que toutes les pièces utiles au traitement de l'appel figurent au dossier, il 
n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une audience.

2.
L'appelant critique la modification provisoire de l'attribution de la garde sur ses enfants. Il conclut à 
ce que la requête de la mère soit rejetée, c'est-à-dire au maintien de la garde alternée instituée par 
le jugement de divorce du 28 juillet 2016.

2.1. L'art. 134 al. 1 CC prescrit qu’à la requête du père ou de la mère, de l’enfant ou de l’autorité 
de protection de l’enfant, l’attribution de l’autorité parentale – ou de l'une de ses composantes, par 
exemple la garde – doit être modifiée lorsque des faits nouveaux importants l’exigent pour le bien 
de l’enfant. De plus, selon l'art. 276 al. 1 CPC, applicable en vertu du renvoi de l'art. 284 al. 3 CPC, 
le juge saisi d'une requête de modification de jugement de divorce ordonne les mesures 
provisionnelles nécessaires. 

En matière d'attribution de la garde sur des enfants mineurs, la jurisprudence retient que la 
nouvelle réglementation doit être requise dans l'intérêt de l'enfant en raison de la survenance de 
faits nouveaux essentiels. Le bien de l'enfant est donc le critère fondamental à examiner 
lorsqu'une décision quant à son attribution doit être prise : une modification de la solution pratiquée 
jusqu'alors ne dépend pas seulement de l'existence de circonstances nouvelles importantes, elle 
doit aussi être commandée par les intérêts de l'enfant. Elle ne peut ainsi être envisagée que si le 
maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace 
sérieusement ; la modification doit ainsi s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie 
actuel nuit plus au bien de l'enfant que le changement de réglementation et la perte de continuité 
dans l'éducation et les conditions de vie qui en est consécutive (arrêt TF 5A_831/2010 du 
14 novembre 2011 consid. 3.1.1).

De plus, comme déjà mentionné, la règle fondamentale en matière d'attribution de la garde est 
l’intérêt de l’enfant. Au nombre des critères essentiels, outre l'intérêt de l'enfant, entrent en ligne de 
compte les relations personnelles entre parents et enfants, les capacités éducatives respectives 
des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement et à s'en occuper, ainsi qu'à 
favoriser les contacts avec l'autre parent. Il faut choisir la solution qui, au regard des données de 
l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un 
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel (ATF 136 I 
178, consid. 5.3). 

2.2. En l'espèce, la Présidente a homologué la convention conclue par les parties en audience 
du 5 février 2018 et portant modification provisoire de la prise en charge des enfants. Elle a relevé 
que cette convention s'appuyait sur les propositions formulées par le SEJ dans son courrier du 

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24 janvier 2018 et paraissait dès lors conforme à l'intérêt de C.________ et D.________, le père 
ayant reconnu en audience qu'il avait donné une fois un coup de pied à son aîné et une autre fois 
une tape derrière la tête, mais ayant pris l'engagement ferme de modifier ses méthodes 
éducatives. 

L'appelant conteste la validité de la convention conclue en audience. Il fait valoir qu'il se trouvait 
alors en situation de détresse émotionnelle, n'ayant pas vu ses fils depuis plusieurs fois et étant 
accablé par de graves accusations, et qu'il n'était de plus pas assisté d'un avocat, contrairement à 
son ex-épouse, de sorte qu'il n'a pas pu transiger de son plein gré. En outre, s'agissant de l'aspect 
financier, il reproche à la première juge de s'être contentée de ses déclarations, sans instruire les 
faits d'office. Par ailleurs, il critique le passage d'une garde alternée à une garde exclusive à la 
mère. Dans ce contexte, il reproche au SEJ d'avoir rendu un rapport peu objectif qui le stigmatise, 
alors que les graves maltraitances qu'on lui impute ne sont pas documentées par des rapports 
médicaux ou des photos, et soutient que la suspension de la garde alternée n'est pas conforme 
aux intérêts de ses garçons, qui souffrent de la situation et dont le mal-être a très bien pu provenir 
de l'emménagement de leur mère avec un nouvel ami (appel, p. 5 à 8).

2.3. Les griefs émis par l'appelant contre la validité de l'accord trouvé en audience ne sont pas 
pertinents. En effet, d'une part, il est relevé qu'il s'est écoulé près de deux mois entre la décision 
d'urgence du 11 décembre 2017 et l'audience du 5 février 2018 ; dans ce laps de temps, le père – 
qui savait que son ex-épouse était assistée d'un avocat – ne s'est pas manifesté auprès du tribunal 
et n'a pas non plus pris de dispositions pour trouver un mandataire, alors qu'il ne s'agissait pas de 
la première procédure judiciaire à laquelle il était partie. Il doit donc se laisser imputer l'absence 
d'assistance par un avocat. En outre, à cette période, il a vu ses enfants à plusieurs reprises avec 
l'accord de la mère malgré la décision suspendant tout contact. Quand bien même on peut 
admettre avec lui qu'il était affecté par l'existence de la procédure, il ne rend ainsi pas 
vraisemblable qu'il se trouvait dans un état tel que tout consentement à une restriction des 
relations personnelles avec ses fils aurait été vicié. D'autre part, quoi qu'il en soit, le fait que le 
père ait consenti à un changement de garde n'est pas à lui seul décisif, dans la mesure où les 
questions relatives aux enfants sont régies par la maxime d'office (supra, ch. 1.2) et où la 
magistrate saisie a examiné si la modification provisoire était conforme aux intérêts de 
C.________ et D.________. Il appartient dès lors à la Cour d'examiner si tel est le cas.

A cet égard, il faut relever que, tant selon le courrier du SEJ du 24 janvier 2018 que selon le 
rapport d'enquête sociale du 20 février 2018, l'appelant a eu des comportements inadéquats 
envers ses fils, en particulier un coup de pied et une tape derrière la tête concernant C.________ 
et le fait de "planter" la tête de D.________ dans un plat de riz en sauce, apparemment parce que 
celui-ci refusait de manger (rapport précité, p. 6). Les enfants ont confié ces événements tant à 
leur mère qu'à leurs enseignantes, qui ont remarqué qu'ils étaient en souci de devoir retourner 
chez leur père. Même si les garçons ont ensuite déclaré aux intervenants du SEJ qu'ils ne 
voulaient plus en parler et que leur père avait promis de changer, il est dès lors patent que les 
comportements de leur père les ont affectés et dépassaient de simples mouvements d'humeur 
habituels envers des enfants turbulents. Au demeurant, entendu par la magistrate de première 
instance, l'appelant s'est engagé à modifier ses méthodes éducatives (DO/71 au verso), ce qui 
montre qu'il est au moins partiellement conscient de l'inadéquation de certains de ses 
comportements, même si ceux-ci n'atteignent heureusement pas une intensité telle qu'ils devraient 
être qualifiés de tyrannie domestique. Il est aussi interpellant de constater que, selon les 
enseignantes, les deux enfants ont tendance à se montrer violents envers leurs camarades quand 
ils n'ont pas le dessus : ils ont très vite "la main levée sur les autres" et D.________ aurait déclaré 
qu'il ne sait pas comment faire autrement, parce que son père les tape et qu'ils ont ce modèle-là 

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(rapport précité, p. 5 et 7). La décision de la Présidente de suspendre temporairement la garde 
alternée ne saurait dès lors être critiquée, compte tenu de ces rapports sociaux qui ne sont en tout 
cas pas plus favorables au père que les allégations de la mère. Dans ce contexte, il faut mettre en 
exergue notamment le fait que, selon le SEJ, même si le maintien de visites limitées peut être 
confirmé en l'état, les relations avec le père sont toxiques et devraient faire l'objet d'un 
questionnement (rapport précité, p. 9). 

Quant à l'attribution provisoire de la garde à la mère seule, elle ne paraît pas poser de problème 
particulier, le SEJ indiquant qu'il n'a pas d'inquiétudes quant à la manière dont elle prend en 
charge les enfants au quotidien, avec l'aide d'une AEMO (rapport précité, p. 8 s.), et l'appelant ne 
faisant valoir aucun obstacle à cet égard. Certes, il est probable que les enfants sont attachés à 
leur père et aimeraient le voir davantage qu'un seul après-midi par semaine. Cependant, au stade 
des mesures provisoires et compte tenu des éléments au dossier, c'est à juste titre que la 
Présidente a modifié la garde alternée. Cette question pourra faire l'objet d'un examen plus 
approfondi de la part du tribunal saisi de la procédure au fond, cas échéant après nouvelle audition 
des enfants et prise de renseignements complémentaires auprès des divers intervenants, compte 
tenu de l'écoulement du temps depuis le rapport déposé il y a quelque six mois.

2.4. Pour le cas où la garde des enfants serait confiée à la mère, l'appelant demande que son 
droit de visite – que la première juge a réservé à concurrence d'un mercredi après-midi sur deux et 
d'un dimanche après-midi sur deux – soit étendu à un week-end sur deux et à un mercredi sur 
deux.

L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale ou la garde 
ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit 
aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 
(arrêt TF 5A_127/2009 du 12 octobre 2009 consid. 4.3), mais aussi comme un droit de la 
personnalité de l'enfant, qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 
consid. 5). En cas de désaccord, le juge doit statuer sur le principe, l'étendue et les modalités du 
droit de visite ; il ordonne les relations personnelles indiquées par les circonstances, en fonction 
notamment de l'âge de l'enfant et des lieux de résidence respectifs de celui-ci et de ses parents 
(CPra Matrimonial – HELLE, 2016, art. 133 CC n. 71).

Comme relevé ci-dessus, en l'état, c'est à juste titre que la Présidente a restreint les relations 
personnelles à un demi-jour par semaine, compte tenu des craintes liées au bien-être des enfants 
lorsqu'ils sont chez leur père. Du reste, dans son rapport d'enquête sociale du 20 février 2018, le 
SEJ préconise de maintenir cette fréquence, en mettant en plus comme condition le fait que le 
père collabore à une AEMO lors des visites du mercredi. Il semble dès lors indiqué de suivre 
l'évolution de la situation avant d'élargir les relations personnelles, ce qui pourra au besoin être fait 
dans la décision au fond par le tribunal saisi du litige.

2.5. L'appelant conclut encore à l'instauration d'une curatelle éducative et à la mise en œuvre 
d'une médiation entre les parties. Il ne paraît toutefois pas judicieux de donner suite à ces 
requêtes dans le cadre de l'appel contre les mesures provisoires, le tribunal saisi du fond semblant 
mieux à même d'apprécier la situation dans sa globalité afin de prendre les mesures adéquates et 
nécessaires.

2.6. Pour les motifs qui précèdent, l'appel doit être rejeté s'agissant de l'attribution de la garde, 
de l'étendue du droit de visite et des mesures de protection requises.

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3.
Pour le cas où la garde des enfants serait confiée à leur mère, l'appelant conclut à ce qu'il soit 
constaté qu'il n'est pas en mesure de contribuer à leur entretien.

3.1.. L'art. 285 al. 1 CC prévoit, dans sa nouvelle teneur depuis le 1er janvier 2017, que la 
contribution en faveur de l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci ainsi qu'à la situation et 
aux ressources des père et mère ; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. Ces 
différents critères étaient déjà prévus auparavant et les principes appliqués restent valables pour la 
mise en œuvre du nouveau droit. Ainsi, les critères mentionnés exercent une influence réciproque 
les uns sur les autres, sans méthode spécifique ni priorisation de l'un d'eux ; par ailleurs, celui des 
parents dont la capacité financière est supérieure est tenu, suivant les circonstances, de subvenir 
à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de l'enfant essentiellement 
en nature. La nouveauté essentielle de la révision est mentionnée à l'art. 285 al. 2 CC, selon 
lequel la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents 
et les tiers. Cela signifie qu'aux coûts directs générés par l'enfant – tels que logement, caisse-
maladie, nourriture, loisirs… – viennent maintenant s'ajouter les coûts indirects de sa prise en 
charge, ce qui implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui assure la prise en 
charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant de l'enfant. Ainsi, la contribution 
de prise en charge doit inclure en principe les frais de subsistance dudit parent. En pratique, si le 
parent qui s'occupe essentiellement de l'enfant n'a pas de revenu, on calculera ses frais de 
subsistance sur la base de son minimum vital du droit des poursuites, lequel pourra, le cas 
échéant, être augmenté en fonction des circonstances du cas d'espèce ; si les deux parents 
exercent une activité lucrative, le calcul de la contribution de prise en charge se fera sur la base du 
montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance 
(arrêt TC FR 101 2016 317 du 27 mars 2017 consid. 3a in RFJ 2017 41).

3.2. En l'espèce, la première juge a retenu que le père gagne CHF 4'788.- net par mois, part au 
13ème salaire incluse, et qu'il a des charges pour CHF 3'302.-, d'où un disponible de CHF 1'485.30. 
Quant à la mère, elle a retenu un salaire mensuel net de CHF 2'700.- et, compte tenu de ses 
charges différentes avant et après le 1er avril 2018, date à laquelle elle a emménagé avec son ami, 
a pris en compte pour la première période un déficit de CHF 765.55 et pour la seconde un 
disponible de CHF 131.35 (décision attaquée, p. 5 s.).

Dans son appel, A.________ ne critique pas véritablement les constatations de la Présidente. En 
effet, il se contente d'exposer sa propre situation financière dans un tableau, sans expliquer en 
quoi les chiffres retenus dans la décision querellée seraient faux, et de contester celle de la mère, 
notamment du fait qu'elle poursuivrait son activité de coach sportive et aurait emménagé avec son 
ami le 1er février 2018 déjà (appel, p. 9). On peut dès lors s'interroger sur la recevabilité de son 
appel sur cette question. Quoi qu'il en soit, il n'est pas nécessaire de trancher à cet égard, pour les 
motifs qui suivent.

Selon son propre exposé, l'appelant gagne CHF 4'901.60 par mois. Ses charges, qui selon lui 
totalisent CHF 5'136.35, doivent être corrigées sur plusieurs points. D'une part, les frais de 
véhicule ne sont pas indispensables, dans la mesure où il a déclaré en première instance qu'il 
disposait d'une voiture de fonction (DO/71 au verso) et où il indique en appel s'être trouvé, lors du 
dépôt de son pourvoi, en incapacité de travail. D'autre part, vu la situation financière serrée des 
parties, la charge fiscale ne doit pas être prise en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.4.1), pas plus 
que l'assurance-vie, qui correspond au demeurant à de l'épargne. Après soustraction de ces 

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postes, les charges du père totalisent CHF 3'175.15 par mois, d'où un disponible de CHF 1'726.45 
avec lequel il est en mesure de verser les contributions provisoires fixées en faveur de ses 
enfants, par CHF 1'480.- puis CHF 1'280.- dès le 1er avril 2018. A cet égard, il est rappelé que, 
selon la jurisprudence, les mesures provisionnelles ordonnées pour la durée de la procédure de 
modification du jugement de divorce sont des mesures d'exécution anticipée provisoires, dont le 
sort définitif est ensuite réglé dans le jugement de modification au fond ; le juge de la modification 
doit donc statuer dans le dispositif de son jugement sur les contributions dues pour toute la période 
courant dès l'ouverture de l'action, les montants alloués en mesures provisoires étant décomptés 
(ATF 130 I 347 consid. 1.2 ; arrêt TF 5D_192/2012 du 23 octobre 2013 consid. 1.3 et 5.2-5.3).

Au vu de ce qui précède, à supposer qu'il soit recevable sur la question des pensions, l'appel doit 
être rejeté. Le Tribunal civil de la Gruyère statuera, lorsqu'il rendra sa décision au fond, sur les 
contributions d'entretien dues pour toute la durée de la procédure, après s'être fait produire 
l'ensemble des pièces justificatives des deux parties.

4.
4.1. Vu le sort de l'appel, les frais doivent en être mis à la charge de A.________ (art. 106 al. 1 
CPC), sous réserve de l'assistance judiciaire. Ils comprennent notamment les frais de justice dus à 
l'Etat, fixés à CHF 1'000.-.

4.2. Selon l'art. 105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif, soit le règlement 
fribourgeois du 30 novembre 2010 sur la justice (RJ ; RSF 130.11). En cas de fixation globale, 
comme en l'espèce, l’autorité tient compte notamment de la nature, de la difficulté et de l’ampleur 
de la procédure et du travail nécessaire de l’avocat, ainsi que de l’intérêt et de la situation 
économiques des parties (art. 63 al. 2 RJ). L'indemnité maximale en cas de recours contre une 
décision du juge unique est de CHF 3'000.-, montant pouvant être doublé si des circonstances 
particulières le justifient (art. 64 al. 1 let. e et al. 2 RJ).

En l'espèce, compte tenu de ces critères, les dépens d'appel de B.________ seront arrêtés 
globalement à la somme de CHF 1'500.-, débours compris, plus la TVA par CHF 115.50 (7.7 % de 
CHF 1'500.-).

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la Cour arrête :

I. L'appel est rejeté.

Partant, la décision prononcée le 5 février 2018 par la Présidente du Tribunal civil de la 
Gruyère est confirmée.

II. Les frais d'appel, dont notamment les frais judiciaires dus à l'Etat, fixés à CHF 1'000.-, sont 
mis à la charge de A.________, sous réserve de l'assistance judiciaire.

III. Les dépens d'appel de B.________ sont fixés globalement à la somme de CHF 1'500.-, 
débours compris, mais TVA en sus par CHF 115.50.

IV. Notification.

Cet arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral dans les trente jours 
qui suivent sa notification. La qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). 
L'acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Fribourg, le 23 août 2018/lfa

Le Président : Le Greffier-rapporteur :