# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 27e8da30-c3ee-5339-9ef2-508c594fa669
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.09.2023 A/208/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-208-2023_2023-09-19.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/208/2023 ATAS/697/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 19 septembre 2023 

Chambre 15 

 

En la cause 

A______ 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/208/2023 

- 2/8 - 

EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1994, s’est inscrit auprès A.      a.
de l’office régional de placement (ci-après : l’ORP) en date du 30 novembre 
2021, pour un travail à plein temps dès le mois de janvier 2022. Un délai-cadre 
d'indemnisation a été ouvert en sa faveur du 3 janvier 2022 au 2 janvier 2024. 

b. Le 15 septembre 2022, l’ORP a transmis le dossier de l’assuré au service 
juridique de l’OCE afin que celui-ci examine l’aptitude au placement de l’assuré, 
dans la mesure où ce dernier avait indiqué vouloir suivre une formation auprès de 
l'École Supérieure de Droit et d'Administration (ESDA). L’assuré s’était déjà 
inscrit à cette même formation en 2021, mais n'avait pas pu suivre les cours dès 
lors qu'il travaillait à ce moment-là. Les cours étaient dispensés durant la semaine 
et l’assuré avait signé un contrat avec ladite école à teneur duquel il était obligé de 
payer la formation dans son intégralité quoi qu’il arrive. Cette formation 
comportait quatre trimestres allant du 19 septembre 2022 au 16 juin 2023 et des 
examens semestriels étaient prévus du 9 au 20 janvier 2023 et du 5 au 16 juin 
2023. 

c. Dans l’instruction de son dossier par l’OCE, l’assuré a indiqué que le coût de la 
formation suivie auprès de l'ESDA pour obtenir un diplôme d'assistant 
juridique/greffier s'élevait à CHF 9'500.-. Il avait déjà commencé à payer des 
mensualités. Il justifiait sa disponibilité à 100% pour prendre un emploi ou pour 
suivre une mesure assignée par l’ORP en parallèle à sa formation par le fait qu'il 
avait appris que les cours pouvaient être suivis en ligne et en différé dans le cas 
où il ne pouvait pas être présent. Il était prêt à suivre les cours le soir s’il avait un 
emploi ou suivait une mesure. Il était en outre disposé à arrêter sa formation s’il 
trouvait un emploi à 100%. Le fait d'être inscrit dans cette école pouvait l’aider à 
quitter le chômage plus rapidement. Il aurait été injuste de le pénaliser sur son 
temps de « disponibilité » alors qu'il remplissait son devoir pour trouver un 
emploi et pour avoir un dossier intéressant. Les cours étaient dispensés les 
mercredis de 12h30 à 16h00, les jeudis de 8h30 à 14h10 avec une pause de 
30 minutes entre 12h00 et 12h30 et les vendredis de 8h30 à 16h50 avec une pause 
de 30 minutes entre 12h00 et 12h30 (courriel du 3 octobre 2022). L’assuré a 
également transmis un courriel du 28 juillet 2022, dans lequel l’ESDA l’informait 
du fait que son inscription au cours d'assistant juridique/greffier faite en 2021 
avait été reportée à l’année scolaire 2022/2023 à sa demande, sa place était 
réservée, un montant de CHF 1’500.- était payable d’ici le 8 juillet 2022 et il était 
rendu attentif aux conditions relevant du contrat de formation, soit notamment 
qu'en cas de désinscription ou d’arrêt en cours d'année, les frais d'inscription non 
encore payés étaient entièrement et immédiatement dus à l’ESDA, en précisant 
que tout éventuel accord de paiement (avec échelonnement) était annulé. 

d. Par décision du service juridique de l’OCE du 6 octobre 2022, l’assuré a été 
déclaré apte au placement à raison d'une disponibilité à l’emploi de 60% dès le 

 
 
 

 

A/208/2023 

- 3/8 - 

19 septembre 2022. Les explications de l'assuré quant au fait qu'il pouvait 
rattraper les cours en ligne dans le cas où il devait être absent à certains de ceux-
ci, en les suivant le soir après un éventuel emploi ou après une éventuelle mesure 
assignée, n'avaient pas convaincu, dès lors qu'il avait reporté sa formation l’année 
précédente car il travaillait alors à plein temps. La formation pouvait déjà être 
suivie en ligne en 2021, mais l’assuré avait néanmoins choisi de reporter celle-ci 
en 2022. Ainsi, il n'était pas vraisemblable que l'intéressé soit prêt à renoncer à sa 
formation, les conséquences financières en cas de désinscription ou d'arrêt en 
cours d'année étant au surplus trop importantes. 

e. L'assuré a formé opposition, le 4 novembre 2022. À la suite de la décision du 
service juridique de l'OCE du 6 octobre 2022, ses prestations de chômage avaient 
été réduites à 60% et ce, malgré son courriel du 3 octobre 2022 (supra let. A.c) à 
teneur duquel il avait expliqué qu’il pouvait arrêter les cours la journée et les 
rattraper le soir. Il avait d’ailleurs pris la décision de ne plus assister aux cours de 
l'ESDA dès les vacances scolaires, soit dès le 21 octobre 2022. Ainsi, il 
rattraperait les cours le soir, de sorte qu'il était à nouveau disponible à plein temps 
pour ses recherches d'emploi. Il a joint un courriel qu’il avait adressé le 
4 novembre 2022 à l’ESDA pour informer le directeur de l’école que, dès le 
21 octobre 2022, il était contraint de suivre les cours uniquement en ligne, raison 
pour laquelle il ne s'était pas présenté en cours la semaine précédente. Il ajoutait 
que le fait d'aller à l'école la journée avait eu pour conséquence que l’OCE avait 
réduit le montant de ses indemnités. 

f. Par décision du 20 décembre 2022, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré et 
maintenu sa décision du 6 octobre 2022 pour les motifs déjà invoqués.  

 Par acte du 23 janvier 2023, l’assuré a fait recours à la chambre des assurances B.      a.
sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre des assurances sociales) contre 
cette décision en précisant qu’il avait interrompu sa formation dès le 21 octobre 
2022. Il n’avait pas obtenu d’attestation de ce fait puisque le directeur de l’ESDA 
exigeait le paiement de l’intégralité des frais d’écolage pour lui remettre une 
attestation et qu’il n’avait pas pu faire ce paiement, ses indemnités de chômage 
ayant été réduites. Il a joint des courriels à ce sujet. 

b. Par acte du 6 février 2023, l’OCE a conclu au rejet du recours, au motif que la 
fin des cours n’était pas établie par une attestation. 

c. Le 8 février 2023, l’assuré a fait parvenir d’autres courriels dont il ressort qu’il 
est contraint de payer l’intégralité de l’écolage pour obtenir de l’ESDA la moindre 
attestation, le directeur de l’école refusant d’entrer en matière malgré les 
explications de l’assuré. N’étant pas en mesure de payer l’intégralité de l’écolage, 
l’assuré se voyait dès lors refuser toute attestation.  

d. Par acte du 18 avril 2023, l’OCE s’en est rapporté à justice quant à la question 
de savoir si l’assuré avait démontré qu’il était désinscrit de l’ESDA dès le 
21 octobre 2022.  

 
 
 

 

A/208/2023 

- 4/8 - 

e. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans la forme et le délai – de trente jours – prévus par la loi, l'acte de 
recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 20 décembre 2022, confirmant 
la décision du 6 octobre 2022, par laquelle l’intimé n’a admis l’aptitude au 
placement du recourant qu’à hauteur de 60% dès le 19 septembre 2022 (début de 
ses cours), le recourant faisant valoir qu’il était pleinement apte au placement.  

4.  

4.1 L'assuré a droit à l'indemnité de chômage si, entre autres conditions, il est apte 
au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui 
est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures 
d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). 
L'aptitude au placement comprend ainsi un élément objectif et un élément 
subjectif : la capacité de travail, d'une part, c'est-à-dire la faculté d'exercer une 
activité lucrative salariée sans que la personne assurée en soit empêchée pour des 
causes inhérentes à sa personne, et, d'autre part, la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant 
au temps que la personne assurée peut consacrer à un emploi et quant au nombre 
des employeurs potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1; 125 V 51 consid. 6a).   

4.2 L'aptitude au placement est évaluée de manière prospective d'après l'état de 
fait existant au moment où la décision sur opposition a été rendue (ATF 143 V 
168 consid. 2 et les références) et n'est pas sujette à fractionnement. Soit l'aptitude 
au placement est donnée (en particulier la disposition à accepter un travail au taux 
d'au moins 20 % d'une activité à plein temps, cf. art. 5 OACI), soit elle ne l'est pas 
(ATF 143 V 168 consid. 2 ; 136 V 95 consid. 5.1). Lorsqu'un assuré est disposé à 
n'accepter qu'un travail à temps partiel (d'un taux d'au moins 20%) il convient non 

 
 
 

 

A/208/2023 

- 5/8 - 

pas d'admettre une aptitude au placement partielle pour une perte de travail de 
100%, mais, à l'inverse, d'admettre purement et simplement l'aptitude au 
placement de l'intéressé dans le cadre d'une perte de travail partielle (ATF 145 V 
399 consid. 2.2 ; 136 V 95 consid. 5.1). C'est sous l'angle de la perte de travail à 
prendre en considération (cf. art. 11 al. 1 LACI) qu'il faut, le cas échéant, tenir 
compte du fait qu'un assuré au chômage ne peut ou ne veut pas travailler à plein 
temps (ATF 126 V 124 consid. 2; cf. Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l'assurance-chômage, 2014, n° 9 ad art. 11 LACI et n° 5 ad art. 15 LACI).  

4.3  Lorsqu'un assuré participe à un cours de formation durant la période de 
chômage (sans que les conditions des art. 59 ss LACI soient réalisées), il doit, 
pour être reconnu apte au placement, clairement être disposé - et être en mesure de 
le faire - à y mettre un terme du jour au lendemain afin de pouvoir débuter une 
nouvelle activité. Cette question doit être examinée selon des critères objectifs. 
Une simple allégation de l'assuré ne suffit pas à cet effet (ATF 122 V 265 consid. 
4 ; arrêts 8C_742/2019 du 8 mai 2020 consid. 3.4 ; 8C_56/2019 du 16 mai 2019 
consid. 2.2, publié in SVR 2020 ALV n° 5 p. 15). Il faut que la volonté de l'assuré 
se traduise par des actes, et ce pendant toute la durée du chômage (RUBIN, op. 
cit., n° 19 ad art. 15 LACI ; arrêt 8C_82/2022 du 24 août 2022 consid. 4.1, in 
SVR 2022 ALV n° 37 p. 127). Pour juger si l'assuré remplit cette condition, il faut 
examiner toutes les circonstances, notamment le coût de la formation, l'ampleur 
de celle-ci et le moment de la journée où elle a lieu, la possibilité de 
remboursement partiel en cas d'interruption de celle-ci, les clauses contractuelles 
relatives au délai de résiliation (s'il existe un contrat écrit) et le comportement de 
l'assuré (RUBIN, op. cit., n° 50 ad art. 15 LACI et les références; arrêt 
8C_474/2017 du 22 août 2018 consid. 5.2), en particulier s'il poursuit ses 
recherches d'emploi de manière qualitativement et quantitativement satisfaisante 
(arrêts 8C_933/2008 du 27 avril 2009 consid. 4.3.2 ; C 149/00 du 7 février 2001 
consid. 2a, in DTA 2001 p. 230).   

4.4  Le Tribunal fédéral a considéré, concernant une pharmacienne inscrite en tant 
que demandeuse d’emploi à 100% depuis le 10 janvier 2019, qui effectuait un 
DAS (Diploma of Advances Studies) à l’Université – de septembre 2018 à juin 
2019 à raison de trois jours consécutifs de cours par mois, que celle-ci présentait 
certes une aptitude au placement, mais pour une disponibilité de 85% seulement, 
en soulignant les moyens importants et les efforts significatifs investis par 
l’assurée en vue d’obtenir son DAS. Elle avait accompli sa formation de sa propre 
initiative, aux fins d’une reconversion professionnelle rendue nécessaire 
notamment par des problèmes de santé. La formation s’était étalée sur une longue 
période, à savoir dix mois. En sus des trois jours de cours par mois, l’assurée 
étudiait entre 10 et 20 heures par mois à domicile, selon ses dires. Elle n’avait pas 
allégué que les coûts relativement élevés (CHF 8'550.- à sa charge) auraient été, 
en tout ou partie, assumés par un employeur. Elle n’avait pas non plus déclaré 
qu’en cas d’interruption de sa formation, un report des cours ou un 

 
 
 

 

A/208/2023 

- 6/8 - 

remboursement étaient envisageables. Enfin, son insistance à défendre la 
compatibilité de sa formation avec un emploi à plein temps laissait penser qu’elle 
n’aurait pas facilement renoncé à cette formation pour un employeur qui se serait 
opposé à tout aménagement de ses horaires de travail (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_742/2019 précité). Dans un cas où les cours étaient dispensés le 
vendredi et le samedi, une semaine sur deux, le Tribunal fédéral a retenu que, 
lorsque les heures de travail liées à une formation en cours d'emploi peuvent être 
effectuées le soir ou le week-end, elles n'ont pas à être déduites du temps 
disponible pour une activité lucrative ; retenir le contraire irait à l'encontre d'un 
des objectifs visés par ce genre de formations qui est de permettre aux personnes 
intéressées de maintenir leur place de travail et, dans la mesure du possible, leur 
taux d'activité. Dans ces conditions, la cour cantonale n'avait pas violé le droit 
fédéral en considérant que l'assuré était apte au placement à un taux d'activité de 
90% (arrêt du Tribunal fédéral 8C_14/2015 du 18 mai 2015 consid. 4.3). 

4.5 Dans un arrêt ATAS/288/2022 du 23 mars 2022, la chambre de céans a 
considéré que l'on pouvait admettre au degré de la vraisemblance prépondérante 
qu'un père de famille cherchait un emploi à 100% de durée indéterminée, bien 
qu'il suivait une formation impliquant des horaires obligatoires du mardi de 16h15 
à 17h45 et du mercredi de 16h15 à 17h45 et 4 périodes de 45 minutes le jeudi 
matin à partir de 8h10. La chambre de céans avait retenu que sa priorité devait 
être de retrouver un emploi stable lui permettant de subvenir aux besoins de sa 
famille. Ainsi, s’il avait trouvé un emploi de durée indéterminée à 100%, il aurait 
sans doute cessé sa formation et il aurait pu aménager sa formation ou la reporter, 
sans frais excessifs. 

5. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de 
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi 
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

6. En l’espèce, il est établi par pièces, en particulier les échanges de courriels entre 
l’ESDA et le recourant, que ce dernier a interrompu sa formation pour le 
21 octobre 2022 quand bien même les frais de celle-ci restaient à sa charge. 
L’attitude du directeur de l’école ne saurait porter préjudice au recourant qui a été 
contraint de mettre un terme à sa formation et a accepté de payer la formation non 
achevée. Le fait qu’il n’en a pas les moyens dans les circonstances décrites ci-
dessus ne change rien au fait qu’il est établi à la lecture des échanges au dossier 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/126%20V%20353
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20193
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20III%20321
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/135%20V%2039

 
 
 

 

A/208/2023 

- 7/8 - 

que l’assuré a effectivement mis un terme à sa formation pour ne pas être pénalisé 
par l’assurance-chômage.  

Son aptitude au placement dès le 21 octobre 2022 ne saurait dès lors être niée. 

Il en va de même de son aptitude dès la rentrée de septembre 2021 puisque 
l’assuré a certes commencé ses cours, mais a continué à chercher un emploi à 
plein temps ; ce fait n’est pas contesté. Il a également affirmé à réitérées reprises 
être disponible pour commencer un emploi à plein temps ou suivre une mesure 
malgré ses heures de cours qu’il pouvait rattraper en ligne le soir notamment. Le 
fait que le recourant a finalement quitté les cours et arrêté sa formation pour se 
conformer aux décisions de l’OCE démontre qu’il était capable et disposer à 
quitter l’école choisie malgré le coût qu’il devrait assumer.   

Cela démontre que le recourant était concrètement en mesure d’arrêter sa 
formation et qu’il y était disposé, sa priorité étant de retrouver un emploi à plein 
temps. La formation entreprise visait d’ailleurs à améliorer ses chances de 
retrouver un emploi. 

Le recourant a ainsi quitté sa formation puisque l’intimé jugeait qu’il n’était apte 
au placement qu’à 60% alors qu’il soutenait le contraire. L’on doit en déduire 
qu’il aurait également pu et voulu arrêter sa formation s’il avait trouvé un emploi 
à plein temps ou s’il avait été astreint à une mesure incompatible avec ses cours.  

Contrairement au cas précité concernant une pharmacienne, le recourant a, de fait, 
démontré qu’il était prêt à différer sa formation d’un an puis à l’interrompre, 
l’intimé n’ayant pas jugé qu’il était apte au placement à 100%. Il a ainsi non 
seulement toujours eu l’intention de suivre sa formation en recherchant un emploi 
à plein temps, ce qui aurait été possible en la suivant en ligne le soir. Il était en 
outre prêt à la quitter, frais à sa charge, en cas de mesure imposée par le chômage 
ou s’il trouvait un emploi à plein temps. Sa volonté d’être disponible à 100% et sa 
disponibilité concrète ne font dès lors pas de doute. Il n’est enfin pas allégué que 
le recourant aurait été empêché entre le mois de septembre et le 21 octobre 2022, 
date de la fin de sa formation, de remplir ses obligations envers le chômage.  

Au vu de ce qui précède, il faut considérer que le recourant est, et a toujours été, 
apte au placement.  

La décision attaquée sera annulée. 

7. Le recourant n’étant pas représenté, il n’a pas droit à des dépens. 

8. Au surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA). 

 

 

 
 
 

 

A/208/2023 

- 8/8 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision du 20 décembre 2022. 

4. Dit que le recourant est pleinement apte au placement dès le 19 septembre 2022. 

5. Dit que la procédure est gratuite. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le