# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9e2c6cf5-1e20-5fb1-a94c-a86ab0b07ea4
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2008 A/1887/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1887-2008_2008-08-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine KOEPPEL et Dana DORDEA, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1887/2008 ATAS/940/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 27 août 2008 

 

En la cause 

Mineur D_________, domicilié à Genève, soit pour lui sa mère, 

Madame D_________ 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/1887/2008 

- 2/3 - 

 

Vu la décision du 8 mai 2008 de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après 

OCAI) de suppression de mesures médicales (OIC 404 ainsi que le traitement 

médicamenteux) concernant le Harold D_________; 

Vu le recours interjeté par Dominique D_________-E_________, mère du mineur, en 

date du 26 mai 2008; 

Vu le courrier de l'OCAI du 14 août 2008 et sa décision du même jour notifiée au 

recourant par laquelle il annule sa décision du 8 mai 2008, constate qu'un droit est 

ouvert sous 13 LAI OIC 404 et prononce le renvoi de la cause à l'administration pour 

nouvelle décision; 

Attendu que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur 

l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en 

instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à 

la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI); 

Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est établie; 

Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité 

de recours, reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été formé; 

Que tel est le cas en l'espèce; 

Que la nouvelle décision donne satisfaction au recourant; 

Qu'il y a lieu dès lors d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES  

 

Statuant 

1. Prend acte de la décision rendue par l'OCAI le 13 août 2008. 

2. Déclare le recours sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

 

 

 

 

A/1887/2008 

- 3/3 - 

4. Renonce à percevoir un émolument. 

 

 

La greffière : 

 

 

 

Isabelle CASTILLO 

  

La Présidente : 

 

 

 

Juliana BALDE 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral  

des assurances sociales par le greffe le