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**Case Identifier:** 462ca26e-7c46-5f57-b34c-f4bf98d2e915
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-09-15
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.09.2011 C/26585/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-26585-2010_2011-09-15.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 
recommandés du 19.09.2011. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26585/2010 ACJC/1100/2011 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2011 

 

Entre 

1) A_______CO, 
2) B_______LLC,  

sises _______ en Arabie Saoudite, recourantes contre un jugement sur opposition à 
séquestre rendu par le Président du Tribunal de première instance de ce canton le 26 
avril 2011, comparant toutes deux par Me Pierre Schifferli, avocat, avenue Jules-
Crosnier 8, 1206 Genève, en l'étude duquel elles font fait élection de domicile, 

et 

C_______INC, sise _______ aux Iles Vierges Britanniques, intimée, comparant par 
Me Bernard Lachenal, avocat, rue du Rhône 65, case postale 3199, 1211 Genève 3, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 

 

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C/26585/2010 

EN FAIT 

Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 6 mai 2011, A_______CO et 
B_______LLC recourent contre un jugement OSQ/17/11 du 26 avril 2011, notifié 
au domicile élu des recourantes le 29 du même mois, aux termes duquel le 
Tribunal de première instance a admis l'opposition formée par C_______INC 
contre l'ordonnance de séquestre du 18 novembre 2010 (ch. 1 et 2 du dispositif), 
révoqué en conséquence ladite ordonnance de séquestre en tant qu'elle porte sur 
les actifs au nom de C_______INC auprès de la banque D_______SA (ch. 3), 
condamné A_______CO et B_______LLC à payer à C_______INC la somme de 
1'000 fr. à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 5). 

Les recourantes concluent, préalablement, à "l'octroi de l'effet suspensif au 
recours" et, principalement, à l'annulation du jugement précité. Cela fait, elles 
demandent la confirmation de l'ordonnance de séquestre du 18 novembre 2010 
portant sur tous les actifs au nom de C_______INC mais appartenant à E_______ 
(ayant droit économique) auprès de la Banque D_______SA à concurrence de la 
somme de 2'301'253 fr. 78 avec intérêts à 5% dès le 15 août 2007, avec suite de 
dépens de première instance et du recours. 

L'intimée déclare s'en rapporter à la justice concernant l'effet suspensif requis et 
demande la confirmation du jugement querellé, avec suite de dépens. 

Le premier juge a retenu les faits pertinents suivants : 

A. Par ordonnance rendue le 18 novembre 2010 dans la cause no C/26585/2010-
DSQ, le Tribunal de première instance a ordonné le séquestre, en faveur de 
A_______CO et B_______LLC, de : 

- tous les actifs au nom de E_______, auprès de la banque F_______, _______ à 
Genève, notamment mais non exclusivement figurant sur le compte no _______, 
à concurrence de 1'640'549 fr. (contre-valeur de 1'640'549 USD au taux de 1.00 
du 17 novembre 2010), avec intérêts à 5% à partir du 15 août 2007; 

- tous les actifs au nom de C_______INC mais appartenant à E_______ (ayant 
droit économique), auprès de la banque D_______SA, _______ à Genève, 
notamment mais non exclusivement figurant sur le compte no _______, à 
concurrence de 2'301'253 fr. 78 (contre-valeur de 2'301'253.78 USD au taux de 
1.00 du 17 novembre 2010), avec intérêts à 5% à partir du 15 août 2007; 

- tous les actifs au nom de E_______, auprès de la banque D_______SA, _______ 
à Genève, notamment mais non exclusivement figurant sur le compte no 

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_______, à concurrence de 235'784 fr. 48 (contre-valeur de 235'784.48 USD au 
taux de 1.00 du 17 novembre 2010), avec intérêts à 5% à partir du 15 août 2007. 

B. Ledit séquestre, fondé sur l'article 271 al. 1 ch. 2 LP, reposait sur une "procédure 
pénale P/5580/2010 avec inculpation, 15.08.2007, prétentions en dommages-
intérêts pour actes illicites/fraude, détournement de fonds, gestion déloyale, 
blanchiment d'argent". La requête de séquestre mentionnait également le cas de 
séquestre de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP. 

A l'appui de leur requête en séquestre, A_______CO et B_______LLC ont exposé 
en substance que E_______, alors qu'il exerçait des fonctions dirigeantes au sein 
de A_______CO et B_______LLC, avait perçu, à leur détriment, des 
commissions occultes s'élevant probablement à 11'500'000 USD, par 
l'intermédiaire de G_______Ltd, société offshore constituée aux Iles Vierges 
Britanniques en février 2006 par E_______ et deux autres dirigeants de 
B_______LLC, soit H_______ et I_______. 

C. Le 1er avril 2010, les sociétés A_______CO et B_______LLC ont déposé à 
Genève une plainte pénale à l'encontre de E_______, H_______ et I_______ pour 
blanchiment d'argent, soutenant que ces derniers avaient détourné à leur profit, par 
le biais de commissions occultes, des fonds leur appartenant. 

Le 7 mai 2010, le juge d'instruction en charge de la procédure pénale a ordonné la 
saisie de tous les avoirs de E_______ auprès de la banque F_______ et de la 
banque D_______SA. 

Lors de l'audience d'instruction du 9 juin 2010, J_______, représentant 
A_______CO et B_______LLC, a précisé que deux procédures civiles étaient 
déjà pendantes dans le cadre du même litige, l'une au Royaume-Uni à l'encontre 
de E_______, et l'autre aux Iles Vierges Britanniques à l'encontre de 
G_______Ltd. 

Le 23 juin 2010, H_______ et I_______ ont été inculpés de blanchiment d'argent. 

Lors de l'audience du 30 septembre 2010, le juge d'instruction a informé les 
parties qu'il examinerait prochainement l'opportunité d'inculper E_______ par 
voie de commission rogatoire en Angleterre, dernière adresse connue de ce 
dernier. 

A_______CO et B_______LLC ont allégué que leur créance totale s'élevait à 
4'117'587 fr. 26, soit l'addition des montants figurant sur les comptes saisis. 

D. Par mémoire d'opposition reçu au greffe le 8 décembre 2010, C_______INC s'est 
opposée au séquestre; elle a indiqué avoir été informée par l'envoi, le 30 

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novembre 2010, de l'avis concernant l'exécution d'un séquestre sur les comptes 
ouverts auprès de D_______SA. 

A l'appui de son opposition, C_______INC a exposé être incorporée selon les lois 
des Iles Vierges Britanniques et être détenue par K_______ Ltd, agissant en 
qualité de Trustee du L_______TRUST. 

Le L_______TRUST (ci-après : le Trust) a été constitué par un Acte de Trust du 
16 janvier 2008, conclu entre E_______ et son épouse, en qualité de "Settlors", et 
K_______ Ltd, en qualité de "Trustee". 

Les bénéficiaires du Trust étaient notamment E_______ et son épouse. 

Le Trust était un trust discrétionnaire irrévocable; il en résultait que le Settlor, 
E_______, n'avait aucun droit sur le Trust, les Trustees ayant seuls le pouvoir de 
décider des attributions aux bénéficiaires. 

Le compte no _______ ouvert auprès du D_______SA et faisant l'objet du 
séquestre appartenait non pas à E_______, mais à C_______INC. 

Les biens dont C_______INC était titulaire appartenaient au Trust et E_______ 
n'avait donc aucun droit sur les actifs de C_______INC. 

Pour le surplus, A_______CO et B_______LLC n'avaient pas rendu 
vraisemblable l'existence d'une créance, ni d'un cas de séquestre. 

Le séquestre devait donc être révoqué en ce qui concerne le compte bancaire 
appartenant à C_______INC. 

E. En date du 11 mars 2011, A_______CO et B_______LLC ont déposé des notes de 
plaidoiries et un chargé de pièces complémentaire. 

Elles ont exposé avoir déposé, le 24 février 2011, une action en contestation de la 
prétention de tiers à l'encontre de C_______INC, laquelle revendiquait la 
propriété des actifs figurant sur le compte no _______ auprès du D_______SA, 
faisant l'objet du séquestre litigieux. 

Selon elles, C_______INC ne serait qu'une société écran dont le bénéficiaire 
économique serait E_______, tous deux étant par ailleurs représentés dans le 
cadre de la présente procédure par le même Conseil. E_______ disposerait 
matériellement et économiquement des fonds revendiqués par C_______INC. 

Elles ont également indiqué que E_______ avait été prévenu le 10 février 2011 
pour acte de blanchiment d'argent. 

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Concernant l'opposition à séquestre, elles ont exposé que l'existence d'une créance 
était rendue vraisemblable par le fait qu'une action au fond avait été déposée au 
Royaume-Uni, ainsi que par les saisies pénales ordonnées. 

Enfin, E_______ et C_______INC seraient une seule et même personne. L'unique 
raison pour laquelle C_______ INC a été créée était de rendre la localisation, puis 
la saisie des biens illicitement détournés extrêmement difficiles. Les documents 
bancaires saisis dans le cadre de la procédure pénale démontreraient que 
E_______ serait l'ayant droit économique de C_______INC. 

F. a) Lors de l'audience du 14 mars 2011 devant le premier juge, C_______INC a 
persisté dans son opposition et déposé un chargé de pièces complémentaire. 

Elle a notamment fait valoir que le formulaire utilisé lors de l'ouverture du compte 
auprès du D_______ SA était le formulaire T, et non A, soit celui utilisé lorsqu'il 
n'est pas possible de désigner le bénéficiaire des actifs. 

De plus, elle a exposé que E_______ avait été prévenu de blanchiment pour un 
montant de 1'099'935 USD, soit bien moins que le montant de 4'4'117'587 fr. 26 
figurant dans l'ordonnance de séquestre. Ce dernier montant n'était pas rendu 
vraisemblable, mais découlait d'un raisonnement inversé, A_______CO et 
B_______LLC s'étant basées sur les extraits de comptes indiquant des avoirs pour 
le montant précité pour fixer leur créance. 

Il ressort du procès-verbal du 10 février 2011 que E_______ a été entendu en 
qualité de prévenu pour blanchiment d'argent provenant de commissions occultes 
pour un montant de 1'099'935 USD et qu'il a contesté les faits qui lui étaient 
reprochés. Il a toutefois admis avoir constitué la société G_______Ltd. Selon lui, 
le président du conseil d'administration de A_______CO et B_______LLC était 
toutefois au courant, et le compte ouvert auprès de la banque F_______ avait été 
ouvert à des fins commerciales, E_______ connaissant bien un employé de ladite 
banque. 

 b) A_______CO et B_______LLC ont persisté dans les termes et conclusions de 
leurs notes de plaidoiries. 

Elles ont expliqué que leur créance était vraisemblable en raison de l'action au 
fond pendante en Angleterre et que cette dernière n'était pas chiffrée au motif que 
selon la procédure anglaise, la validité de la prétention était examinée avant d'être 
chiffrée. 

La plainte pénale n'était pas non plus chiffrée, car le montant total des 
commissions occultes n'était pas connu. Toutefois, l'enquête pénale avait selon 
elles démontré que d'autres sociétés avaient bénéficié desdites commissions et que 
ces dernières dépassaient largement le montant du séquestre. 

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c) Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de cette audience. 

G. Le 13 avril 2011, A_______CO et B_______LLC ont fait parvenir au Tribunal 
une copie d'une ordonnance pénale du 12 avril 2011, par laquelle le Procureur 
général a refusé d'ordonner la levée du séquestre du compte de C_______INC. 

C_______INC a conclu à l'irrecevabilité de cette pièce. 

H. Dans le jugement querellé, le Tribunal a, dans sa partie "EN FAIT", 
essentiellement reproduit les allégués des parties, de sorte qu'il est difficile de 
distinguer entre les arguments des parties et les faits retenus par le premier juge, 
ceux-ci se trouvant plutôt dans la partie "EN DROIT". 

 Le Tribunal a considéré en substance que l'ordonnance de refus de levée du 
séquestre était irrecevable, car produite tardivement. Il a estimé que A_______CO 
et B_______LLC n'avaient pas rendu vraisemblable que E_______ avait un 
pouvoir de disposition concret sur les biens du Trust. L'affirmation selon laquelle 
ce dernier était l'ayant droit économique de C_______INC était insuffisante en 
l'absence d'indices en ce sens. A_______CO et B_______LLC n'avaient dès lors 
pas rendu vraisemblable l'appartenance à E_______ des biens séquestrés, de sorte 
que le séquestre des actifs de C_______INC devait être révoqué. 

I. L'argumentation juridique des parties devant la Cour sera examinée dans la 
mesure utile à la solution du litige. 

EN DROIT 

1. Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011 (RS 272), 
les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de 
la décision entreprise. S'agissant en l'espèce d'un recours dirigé contre un 
jugement notifié aux parties après le 1er janvier 2011, la présente cause est régie 
par le nouveau droit de procédure. 

En revanche, il résulte a contrario de l'art. 2 Disp. Fin de la modification de la loi 
fédérale du 16 décembre 1994, qui a le caractère d'une disposition transitoire 
(GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et 
faillite, 2003, n. 6 ad Remarques introductives aux art. 351-352 et aux dispositions 
finales de la modification du 16 décembre 1994) que le séquestre litigieux, requis 
avant le 1er janvier 2011, est réglé par les dispositions sur le séquestre en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2010. 

2. Le présent recours (art. 278 al. 3 LP, art. 319 et 309 let. b ch. 6 CPC), formé dans 
le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 321 al. 1 et 2 CPC), est recevable. 

La procédure sommaire s'applique (art. 251 let. a CPC). 

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3. Les recourantes demandent "l'octroi de l'effet suspensif à leur recours". 

Selon l'art. 278 al. 4 LP, l'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de 
produire ses effets. La nécessité de sauvegarder le résultat de la procédure 
d'exécution impose cette solution. L'octroi d'un effet suspensif est exclu, de sorte 
que la requête ne pourra qu'être rejetée. 

4. Les recourantes reprochent au premier juge d'avoir violé la loi en omettant 
"d'appliquer le principe de la vraisemblance prévu à l'art. 272 al. 1 ch. 3 LP". Elles 
soutiennent avoir rendu vraisemblable que l'intimée n'était qu'une structure écran 
et que E_______ était en réalité demeuré l'ayant droit économique des biens du 
Trust. 

4.1.1. Le recourant peut faire valoir la violation du droit et la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). L'autorité de recours n'est pas 
liée pas les motifs juridiques invoqués par les parties. En revanche, elle n'entre pas 
en matière sur un grief lorsque le recourant n'expose pas avec précision en quoi un 
point de fait a été établi de manière manifestement inexacte. Il ne peut se borner à 
opposer sa propre version des faits à celle du premier juge (CHAIX, Introduction 
au recours de la nouvelle procédure civile fédérale, SJ 2009 II p. 257ss, n. 16 et 
20). A défaut de précisions, l'autorité de recours n'examine la violation du droit 
qu'à partir des faits constatés par le premier juge (TAPPY, Les voies de droit du 
nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III p. 115 ss, p. 158).  

Le pouvoir d'examen de la Cour de céans en ce qui concerne les faits est restreint 
"aux constatations manifestement inexactes des faits", ce qui correspond à la 
situation prévalant devant le Tribunal fédéral (art. 91 al. 1 LTF; RETORNAZ, 
Procédure civile suisse, Neuchâtel 2010, n. 127 p. 392). Selon la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, le recourant qui entend s'écarter des constatations de fait de 
l'autorité précédente doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les 
conditions d'une exception prévue par l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées. A défaut, 
il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait divergent de celui qui est 
contenu dans l'acte attaqué. En particulier, le Tribunal fédéral n'entre pas en 
matière sur des critiques de type appellatoire portant sur l'état de fait ou sur 
l'appréciation des preuves (ATF 136 II 101 consid. 3 p. 104 s. et les arrêts cités; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_92/2011 consid. 1.2). 

Par exception au principe général de l'art. 326 al. 1 CPC, les parties peuvent 
alléguer des faits nouveaux (art. 326 al. 2 CPC, 278 al. 3 LP). 

 4.1.2. En l'espèce, à défaut de grief des recourantes concernant la constatation 
manifestement inexacte des faits, la Cour de céans conduira son raisonnement sur 
la base des faits retenus par le Tribunal. 

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 4.2.1. Le séquestre est autorisé, entre autres exigences, si le requérant a rendu 
vraisemblable sa créance (art. 272 al. 1 ch. 1 LP). Il suffit ainsi que l'autorité, se 
fondant sur des éléments objectifs, acquière l'impression que les faits pertinents se 
sont produits, mais sans qu'elle doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se 
soient déroulés autrement. Les conditions posées au degré de vraisemblance de 
l'existence d'une créance ne doivent pas être trop élevées; cependant, un début de 
preuve doit exister. A cet effet, le créancier séquestrant doit alléguer les faits et, 
pratiquement, produire une pièce ou un ensemble de pièces qui permettent au juge 
du séquestre d'acquérir, sur le plan de la simple vraisemblance, la conviction que 
la prétention existe pour le montant énoncé et qu'elle est exigible (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_836/2010 consid. 4.1.1; 5A_46/2010 consid. 3.2; 
5A_364/2008 consid. 4.2.1; 5P.248/2002 consid. 2.3; STOFFEL, Basler 
Kommentar, 2010, n. 4 ad art. 272 LP; STOFFEL/CHABLOZ, Commentaire 
romand, n. 3 ad art. 272 LP; GILLIÉRON, Poursuites pour dettes, faillite et 
concordat, 2005, n. 2234). 

Le créancier doit également rendre vraisemblable qu'on est en présence d'un cas 
de séquestre (art. 272 al. 1 ch. 2 LP), et qu'il existe des biens appartenant au 
débiteur (art. 272 al. 1 ch. 3 LP). 

Concernant cette dernière condition, il est admis que le créancier puisse 
appréhender des biens qui paraissent appartenir à des tiers en raison de leur 
possession, de l'inscription au Registre foncier, du contenu du titre ou de l'intitulé 
du compte bancaire, pour autant qu'il rende vraisemblable que ces biens 
appartiennent en réalité  à son débiteur. 

Cette faculté n'est pas réservée aux seuls cas où le débiteur serait l'ayant droit 
économique de la personne morale et où les circonstances justifieraient la levée du 
voile, mais elle s'étend encore aux tiers qui agiraient comme des hommes de paille 
ou à des mandataires professionnels qui disposeraient de dépôts collectifs, lorsque 
le créancier rend vraisemblable, par des indices, que la situation est frauduleuse 
(ATF 126 III 95, JdT 2000 II 35 consid. 4a, SJ 2000 I p. 402). Autrement dit, le 
séquestre peut aussi s'appliquer aux biens détenus à titre fiduciaire, quand bien 
même le titulaire fiduciaire est considéré comme propriétaire à part entière des 
biens (STOFFEL/CHABLOZ, op. cit., n. 27 ad art. 272 LP). 

Par ailleurs, selon l'art. 149a LDIP, on entend par trusts les trusts constitués par 
acte juridique au sens de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à 
la loi applicable au trust et à sa reconnaissance, entrée en vigueur pour la Suisse le 
1er juillet 2007 (RS 0.221.371; ci-après la Convention). 

Le trust se définit comme un rapport juridique dans lequel le constituant (settlor) 
confie des biens patrimoniaux au trustee afin qu'il les gère dans l'intérêt d'un 
bénéficiaire. Ces biens constituent une masse distincte du patrimoine du trustee. 

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Ce dernier en acquiert seul la propriété. Il est chargé d'administrer, de gérer ou de 
disposer des biens selon les termes du trust (cf. art. 2 de la Convention). Les 
bénéficiaires disposent certes d'une prétention ayant une composante réelle, qui 
peut leur permettre notamment d'intervenir dans la procédure d'exécution forcée 
dirigée contre le trustee (arrêt 5C.169/2001 du 19 novembre 2001). Les droits des 
bénéficiaires et du trustee sont toutefois de nature différente: seul ce dernier 
dispose de la propriété et de la titularité des avoirs déposés (cf. ATF 127 II 323 
consid. 3a/cc p. 327 ss; arrêt du Tribunal fédéral 1B_21/2010 consid. 2.2). 

Le trust est régi par la loi choisie par le constituant et à défaut par celle avec 
laquelle il présente les liens les plus étroits (art. 6 et 7 de la Convention). 

Le contenu du droit étranger est établi d'office (art. 16 al. 1 LDIP). A cet effet, la 
collaboration des parties peut être requise. Le droit suisse s'applique si le contenu 
du droit étranger ne peut pas être établi (art. 16 al. 2 LDIP).  

Toutefois, celui qui prétend pouvoir utiliser la voie des mesures provisionnelles  
- ou qui procède par voie de procédure sommaire - doit fournir au juge suisse le 
droit étranger pour lui permettre de trancher (PFISTER-LIECHTI, Mesures 
provisionnelles et droit des successions, Jurisprudence genevoise récente, Journée 
1995 de droit bancaire et financier, p. 119). Si la partie requérante n'indique pas le 
contenu du droit étranger et s'il est à prévoir que des recherches à ce sujet seront 
trop longues, le juge appliquera le droit suisse, vu le caractère rapide de cette 
procédure (ACJC/926/2010 du 12 août 2010 consid. 4.1.1; ACJC/463/2006 du 27 
avril 2006). 

Selon une jurisprudence zurichoise produite par l'intimée (arrêt du Tribunal de 
district de Zurich du 13 février 2007, EQ060061/U, résumé in JACOB, Verein-
Stiftung-Trust, Entwicklungen 2007, Berne, p. 185), le principe de transparence 
sur les biens d'un trust constitué par un débiteur séquestré entre en considération 
lorsque deux conditions sont réalisées cumulativement : i) il y a identité 
économique entre le débiteur séquestré et le trust et ii) le débiteur séquestré a 
apporté les valeurs patrimoniales dans les biens du trust avec une intention 
dolosive, notamment pour soustraire les actifs à la mainmise de ses créanciers. 

L'identité entre le débiteur séquestré et le titulaire des valeurs patrimoniales peut 
être rendue vraisemblable au moyen d'indices qui permettent de conclure que le 
débiteur séquestré est resté l'ayant droit économique des valeurs patrimoniales 
transférées, respectivement qu'il conserve une influence sur l'utilisation des 
valeurs patrimoniales. 

4.2.2. En l'espèce, le Trust, régi par les lois des Iles Cayman, a été constitué par 
E_______ et par son épouse, lesquels comptent également parmi les bénéficiaires 
du Trust. Sur la base des faits retenus par le Tribunal, ces éléments ne sont 

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toutefois pas suffisants pour admettre une identité économique entre E_______ et 
le Trust.  

En effet, il s'agit d'un trust irrévocable et discrétionnaire; or, il n'a pas été rendu 
vraisemblable que E_______ conserverait un quelconque pouvoir de disposition 
sur ces biens. Notamment, il n'a pas été établi que selon les lois des Iles Cayman, 
dont il n'appartient pas à la Cour de rechercher la teneur dans le cadre de la 
présente procédure, le "settlor" conserverait néanmoins le pouvoir de disposer du 
patrimoine du Trust, nonobstant les termes de l'Acte de Trust. 

De plus, il n'a pas non plus été rendu vraisemblable que E_______ aurait créé le 
Trust dans une intention dolosive. Contrairement à l'état de faits résultant de l'arrêt 
zurichois, il n'a pas été démontré que les valeurs déposées dans le patrimoine du 
Trust proviendraient des activités criminelles reprochées à E_______, étant 
précisé que ce Trust a été constitué plus de deux ans avant le dépôt de la plainte 
pénale des recourantes et qu'aucun lien n'a été établi entre les fonds déposés sur le 
compte prétendument utilisé pour le paiement des commissions occultes et ceux 
appartenant au Trust. 

A titre superfétatoire, il sera relevé que les recourantes n'ont en tout état de cause 
pas rendu vraisemblable le montant de leur créance, à tout le moins pour le 
montant dépassant celui pour lequel E_______ a été prévenu. 

A cet égard, elles ne pouvaient se contenter d'alléguer le montant de leur créance 
en fonction des fonds déposés sur les comptes bancaires litigieux. Le seul fait que 
le Procureur général ait ordonné une saisie conservatoire desdits comptes ne suffit 
pas à rendre le montant de cette créance vraisemblable, étant rappelé que 
E_______ a été prévenu de blanchiment pour un montant d'environ 1'000'000 
USD et que ses comptes bancaires personnels sont également visés par 
l'ordonnance de séquestre. 

Par ailleurs, le fait que le Procureur général ait refusé de lever le séquestre sur les 
biens de l'intimée ne peut être pris en considération en l'espèce. La pièce y relative 
a en effet été déclarée irrecevable par le premier juge et les recourantes ne l'ont 
pas produite devant la Cour, bien qu'elles en eussent eu la possibilité. En tout état 
de cause, cette mesure ne saurait lier le juge civil et n'est pas pertinente pour 
l'issue du litige. 

4.3. Au vu de ce qui précède, le jugement querellé sera confirmé. 

5. Les frais seront mis à la charge des recourantes, qui succombent intégralement 
(art. 106 al. 1 CPC). Ceux-ci comprennent l'émolument de décision de 2'250 fr. 
(art. 95 al. 2 let. b CPC et 61 al. 1 OELP), qui est entièrement couvert par l'avance 
de frais effectuée par les recourantes (art. 111 al 1 CPC). Les frais incluent 
également les dépens, soit le défraiement de l'avocat, qui sera arrêté à 7'500 fr. 

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C/26585/2010 

(art. 95 al. 3 let. b CPC, 85, 89 et 90 du règlement fixant le tarif des greffes en 
matière civile du 22 décembre 2010 [RTFMC], E 1 05.10), auquel s'ajoutent les 
débours nécessaires en 225 fr. et la TVA de 8% (art. 95 al. 3 let. a CPC, art. 20 et 
21 al. 1 LaCC). 

* * * * * 

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C/26585/2010 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté par A_______CO et B_______LLC contre le 
jugement OSQ/17/2011 rendu le 26 avril 2011 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/26585/2010-11 SQP. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Condamne A_______CO et B_______LLC aux frais du recours, arrêtés à 2'250 fr., 
couverts par l'avance de frais, acquise à l'Etat. 

Condamne A_______CO et B_______LLC à verser à C_______INC la somme de 8'340 
fr. à titre de dépens. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Sylvie DROIN et 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Fatina SCHAERER, greffier. 

 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN  

 Le greffier : 

Fatina SCHAERER 

 
Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.