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**Case Identifier:** bad221d5-c4cb-5d0a-9f5d-ebc6fa53fe91
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-06-19
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 19.06.2023 C/18471/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-18471-2014_2023-06-19.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/18471/2014 ACJC/814/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 16 JUIN 2023 

 

 

Entre 

1) A______ SIA, sise ______ (Lettonie), comparant par Me Olivier WEHRLI, avocat, 

rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'Etude duquel elle fait 

élection de domicile, 

2) B______ LLP, sise ______ (Royaume-Uni), comparant par Me Giorgio CAMPÁ, 

avocat, avenue Pictet-de-Rochemont 7, 1207 Genève, en l'Etude duquel elle fait élection 

de domicile, 

appelantes, intimées et intimées sur appel joint d'un jugement rendu par la 

12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juin 2019, 

3) Monsieur C______, domicilié ______ (GE), autre appelant et intimé de ce même 

jugement, comparant par Me Elizaveta ROCHAT, avocate, place de la Taconnerie 5, 

1204 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile, 

et 

 

1) Monsieur D______, domicilié ______ (GE), intimé et appelant sur appel joint, 

comparant par Me Jean-Christophe HOCKE, avocat, rue François-Bellot 6,  

1206 Genève, en l'Etude duquel il fait élection de domicile, et par  

Me Mathieu GRANGES, avocat, rue Charles-Bonnet 2, 1206 Genève, 

2) Madame E______, domiciliée ______ (GE), autre intimée, comparant par  

Me Jean-Baptiste VAUDAN, avocat, rue de la Rôtisserie 8, 1204 Genève, en l'Etude 

duquel elle fait élection de domicile, 

3) F______ SA en liquidation, sise ______ (VD), autre intimée, comparant par  

Me Flavien VALLOGGIA, avocat, route de Florissant 10, 1206 Genève, faisant élection 

de domicile en l'Etude de ce dernier. 

 

Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre 2022 

  

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 juin 2023. Suite à 
sa rectification, l’arrêt est à nouveau communiqué aux parties le 18 juillet 2023.  

 
 

 

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EN FAIT 

A. Le contexte 

 a.a G______ SA, en liquidation (ci-après: G______ SA), inscrite au Registre du 
commerce de Genève le ______ 2007, avait notamment pour but le négoce et le 
marketing sur le plan international de produits pétroliers. Sa faillite a été 
prononcée le 23 août 2012 et elle a été radiée le ______ 2013. 

 a.b C______ et D______ en étaient tous deux actionnaires à raison de 50% 
chacun. Le premier en occupait la fonction de directeur général de sa fondation 
jusqu'au 29 février 2012 et le second celle d'administrateur du 30 septembre 2008 
au 16 mars 2011. 

D______ était, à l'époque des faits, l'un des ayants droit économiques de 
H______ SA, I______ LTD, J______ LTD et K______ LTD. 

 a.c Dès la constitution de G______ SA, la tenue de sa comptabilité a été 
externalisée auprès de L______ SA, en liquidation (ci-après: L______ SA), radiée 
le ______ 2018, sous la responsabilité de E______. 

L______ SA était également l'organe de révision de G______ SA jusqu'au 
13 octobre 2010, date à laquelle lui a succédé le M______ SA, en liquidation (ci-
après: M______ SA). 

 a.d E______ était directrice de L______ SA de sa constitution jusqu'au 17 mai 
2010, puis administratrice-secrétaire, avant d'être démise de ses fonctions le 
2 mars 2012. 

 Le 20 mai 2011, elle a été nommée administratrice unique de G______ SA, avec 
signature individuelle. Après avoir démissionné de ce poste le 2 février 2012, elle 
est restée inscrite au Registre du commerce en cette qualité jusqu'au prononcé de 
la faillite. 

 a.e A______ SIA et B______ LLP étaient des fournisseurs de G______ SA. 

 Les états financiers 2008 de G______ SA 

 b.a En raison d'une augmentation du volume des affaires de G______ SA, 
L______ SA ne disposait plus de l'agrément nécessaire pour opérer en tant 
qu'organe de révision. Pour cette raison, début 2009, G______ SA a approché [la 
société fiduciaire] N______ SA, afin de lui confier ce mandat. 

 b.b L______ SA tardait dans l'établissement des comptes, qui n'étaient pas 
finalisés en mai 2009. Par courriel du 29 mai 2009 adressé à C______, E______ a 
indiqué ce qui suit : "we are late to delivering the balance-sheet 2008. I must 

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confess that we did our best regarding a very confused situation, i.e. missing 

documents, unorganized filing, lack of information. We spent hours searching for 

information and documents". 

 Le 2 juin 2009, E______ a établi un bilan provisoire, non signé ni audité, faisant 
état d'une perte de 660'312 fr. Il en ressort que le principal débiteur était 
O______ LTD pour 11'539'457 USD. En outre, G______ SA bénéficiait de prêts, 
à moyen terme, à hauteur de 7'741'376 fr., notamment de H______ SA et 
I______ LTD. 

 Dans ses courriers adressés à G______ SA les 23 juin et 20 août 2009, E______ a 
relevé que celle-ci devait impérativement mettre en place un système de contrôle 
interne et des procédures comptables, ainsi qu'améliorer le classement de ses 
dossiers. 

 b.c N______ SA a effectué un premier examen préliminaire des comptes au 
31 décembre 2008 et établi un rapport destiné au conseil d'administration en 
septembre 2009. Par courriel du 13 août 2009 adressé à C______, elle a relevé 
que G______ SA n'avait pas préparé correctement ses dossiers aux fins de 
permettre la tenue de sa comptabilité. Après avoir souligné qu'elle n'était pas en 
mesure de rédiger un rapport d'organe de révision destiné à l'assemblée générale 
des actionnaires de la société, elle a renoncé au mandat proposé. 

 b.d Les comptes de l'exercice 2008 ont été révisés par L______ SA le 12 octobre 
2009. Selon le rapport signé par E______, qui ne contenait aucune réserve, le 
bénéfice net s'élevait à 1'010'526 fr. 

 Les états financiers 2009 de G______ SA 

 c.a L______ SA a établi des comptes intermédiaires arrêtés au 30 juin 2009, non 
datés, faisant état d'un bénéfice de 3'063'129 fr. 

G______ SA était en litige avec O______ LTD et des stocks lui appartenant 
étaient bloqués de ce fait. Par jugement du 12 mars 2010, la High Court of Justice 
de Londres (Royaume-Uni) a condamné la précitée à verser 1'842'535 USD à 
G______ SA. Un accord est intervenu le 12 octobre 2010, qui devait être exécuté 
dans les trente jours. 

G______ SA était également en litige avec P______ SHA. Un accord est 
intervenu le 15 mars 2011 à teneur duquel celle-ci devait verser 2'182'600 USD à 
G______ SA en respectant un échéancier, le premier versement devant intervenir 
le 15 mars 2011. 

 c.b Dès sa désignation en qualité de réviseur de la société, soit le 13 octobre 2010, 
M______ SA a transmis à E______ une "liste des suspens et régularisations", 

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comportant des demandes d'informations et de documents manquants. Cette liste 
était actualisée au fur et à mesure de l'avancée des travaux du réviseur et envoyée 
à la comptable ainsi qu'aux personnes responsables du back-office de la société. 

 Par courrier du 21 décembre 2010, la conseillère juridique de G______ SA, 
Q______, a indiqué à M______ SA qu'aucun procès n'était en cours en 2009. Le 
litige avec O______ LTD s'était terminé en faveur de G______ SA, un accord 
avait été trouvé et celui-ci devait être exécuté fin décembre 2010. 

 Le 1er avril 2011, M______ SA a indiqué à C______ que le délai pour clôturer les 
comptes arrivait à échéance dans les six mois suivant le bouclement de ceux-ci, 
qu'il était dans l'incapacité d'obtenir, malgré de nombreuses demandes, les pièces 
lui permettant de terminer l'audit et qu'à défaut d'obtenir les informations requises, 
il se voyait contraint de mettre un terme au mandat. 

 Par courriel du 3 avril 2011 adressé à L______ SA, M______ SA a constaté 
l'impossibilité de terminer l'audit des comptes 2009, faute pour ceux-ci d'avoir été 
finalisés. Il a relevé que G______ SA n'avait pas pu satisfaire à ses obligations 
fiscales dès lors qu'elle avait été taxée d'office pour l'exercice 2009. 

 c.c Par courriel du 7 avril 2011 adressé à M______ SA et G______ SA, 
L______ SA a indiqué qu'elle n'était pas en mesure de préparer les comptes 2009, 
car elle demeurait toujours dans l'attente de certains documents. 

 En mai 2011, L______ SA a transmis à M______ SA une version bouclée et 
finale de la comptabilité 2009. 

 c.d Pour la clôture de l'exercice 2009, il a été décidé que les prêts de 
H______ SA, I______ LTD et J______ LTD allaient être postposés à concurrence 
de 20'275'790 fr. Dès janvier 2011, M______ SA a cherché à obtenir du conseil 
d'administration de G______ SA les conventions de postposition en bonne et due 
forme signées pour chacun de ces prêts. Sans nouvelles, elle a relancé C______ 
par courriel du 20 juin 2011. Le 31 août 2011, les documents demandés n'avaient 
pas été reçus par M______ SA. 

 c.e Les comptes 2009 et la déclaration d'intégralité ont été signés par C______ le 
14 septembre 2011. 

 c.f Le 15 septembre 2011, C______, M______ SA, E______, en sa qualité 
d'administratrice de G______ SA, et D______, représenté par son conseil, se sont 
réunis. 

 Le réviseur a exposé que deux tiers des clients et fournisseurs faisaient partie du 
groupe O______ LTD. Les créances et dettes liées à ce litige n'étaient pas 
confirmées, mais un accord avait été signé en 2010 avec une issue favorable à 

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G______ SA. Un arrangement avait aussi été trouvé avec P______ SHA et réglé 
en 2011. En outre, G______ SA devait recevoir environ 4'000'000 USD à titre de 
règlement d'un autre litige. Compte tenu de la sous-capitalisation de la société, il y 
avait lieu de subordonner les prêts octroyés par les sociétés du groupe et/ou 
proches de l'actionnariat, soit les prêts "I______ LTD" et "H______ SA" pour les 
exercices fiscaux 2009 et 2010 et le prêt "K______ LTD" pour l'exercice fiscal 
2010. 

C______ a indiqué que G______ SA allait cesser ses activités de trading pour se 
consacrer à des activités de consulting et de support informatique à d'autres 
sociétés actives dans le négoce du pétrole. 

 Les comptes 2009 présentés par le conseil d'administration ont été approuvés tels 
quels. 

 c.g Le 7 octobre 2011, l'organe de révision a obtenu les conventions de 
postposition signées pour les prêts de H______ SA (2'983'000 euros, 
3'458'537 USD et 263'000 fr.) et de I______ LTD/J______ LTD (1'500'000 euros 
et 10'000'000 USD). Ces conventions étaient conclues pour une durée déterminée 
au 31 mars 2012. 

 c.h Le 14 octobre 2011, le réviseur a transmis à E______ et à C______ son 
rapport établi le 14 septembre 2011 à la suite d'un contrôle ordinaire des comptes 
2009. A teneur du bilan, G______ SA subissait, contrairement aux comptes 
intermédiaires, une perte de 195'856 fr. et ses fonds propres s'élevaient à 
914'678 fr. Il ressortait dudit rapport et des notes au bilan que G______ SA ne 
disposait pas d'une organisation et de contrôles internes appropriés, raison pour 
laquelle ses comptes n'avaient pas été remis dans le délai légal; que la société 
rencontrait des problèmes récurrents de trésorerie; que le sort du litige 
O______ LTD n'était pas encore réglé et qu'aucune provision n'avait été 
constituée en lien avec ce litige ou avec celui impliquant P______ SHA. 

 Les états financiers 2010 et 2011 de G______ SA 

 d.a Les états financiers pour ces exercices n'ont pas été révisés. 

 d.b Sur demande de D______, qui avait prévu de démissionner de son poste 
d'administrateur et voulait s'assurer de la bonne situation financière de la société 
avant son départ, L______ SA a établi, le 8 mars 2011, les comptes intermédiaires 
arrêtés au 30 juin 2010. La seule lecture de ces comptes ne faisait pas apparaître 
d'état de surendettement, mais il en ressortait que la société avait subi une perte de 
3'478'786 USD. Il était également indiqué un bénéfice pour l'exercice 2009 de 
6'869'605 fr. en lieu et place de 814'678 fr. (tel que retenu dans les comptes 
révisés au 31 décembre 2009). 

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 Un projet de bilan au 31 décembre 2010, ni signé ni daté, corrigeait les actifs de 
G______ SA à la baisse par rapport à la comptabilité intermédiaire, ceux-ci 
passant de plus de 167'500'000 USD à près de 71'585'000 USD. 

 Le 5 décembre 2011, L______ SA a établi un bilan provisoire au 31 décembre 
2010, lequel n'a jamais été transmis à l'organe de révision. Il en ressortait 
notamment que la perte de l'exercice se chiffrait à 3'623'389 fr. Les dettes à l'égard 
des fournisseurs étaient quant à elles passées de 17 millions de francs en 2009 à 
108 millions de francs. 

 d.c Par courrier du 30 janvier 2012, E______ a été licenciée par L______ SA. Le 
2 février 2012, elle a adressé sa démission à G______ SA. Dans son courrier, elle 
a exposé ne jamais avoir été informée des affaires en cours, ne pas avoir été en 
mesure d'établir la liste des créanciers de la société et ne pas avoir obtenu des 
informations sur les litiges en cours. Cette démission n'a jamais été inscrite au 
Registre du commerce. 

 Dans son courriel à D______ du 5 avril 2012, E______ a relevé que les chiffres 
des comptes 2010 étaient erronés, laissant apparaître une marge brute de 16%, 
alors que celle-ci avoisinait les 2 à 3%. 

 d.d Le 4 juin 2012, M______ SA qui n'avait pas pu obtenir les comptes bouclés 
pour les exercices 2010 et 2011, a mis en demeure G______ SA de régulariser la 
situation d'ici au 15 juin 2012. Elle y faisait état d'un potentiel surendettement, 
situation qui appelait l'administratrice de G______ SA à prendre des mesures, 
sans quoi le réviseur allait lui-même aviser le juge. 

 d.e Un bilan relatif à l'exercice 2011, non signé, a été préparé en vue du dépôt du 
bilan le 14 juin 2012. Celui-ci faisait état d'actifs pour plus de 300 millions USD, 
de passifs pour environ 90 millions USD et de pertes s'élevant à environ 
300 millions USD. 

 d.f S'agissant des litiges, le groupe O______ LTD n'a pas respecté les échéances 
convenues et P______ SHA n'a que partiellement honoré ses engagements, dans 
la mesure où elle a cessé tout paiement au moment où G______ SA est tombée en 
faillite. 

 La faillite de G______ SA 

 e.a Le 26 juillet 2012, E______ a saisi le juge d'un avis de surendettement, dans 
lequel elle a notamment indiqué que G______ SA, nonobstant les nombreuses 
demandes formulées par l'organe de révision, n'avait pas été en mesure d'établir 
ses comptes annuels pour les exercices 2010 et 2011. 

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 Le 23 août 2012, le Tribunal de première instance a prononcé la faillite de 
G______ SA, après avoir interrogé E______. Cette dernière a déclaré que les 
comptes 2010 et 2011 n'étaient vraisemblablement pas tout à fait conformes à la 
réalité, car certains contrats n'y étaient pas incorporés. Il ne lui était pas possible 
de les reconstituer, faute de contact avec le directeur qui avait disparu, et de 
fonctionnement du logiciel. Interrogée par l'Office des faillites le 13 septembre 
2012, elle a déclaré que le surendettement était survenu en mai 2011, qu'elle ne 
s'en était rendu compte qu'en novembre 2011, que le capital était perdu depuis 
2009 et qu'une recapitalisation avait été demandée auprès des actionnaires fin 
2010. Elle a également exposé qu'en matière de négoce de pétrole, un état de 
surendettement "peut arriver ou disparaître en une seconde". 

 e.b L'Office des faillites a admis des créances en 3ème classe à hauteur de 
36'359'309 fr. L'inventaire faisait état d'un total d'actifs de 1'764'829 fr., dont 
1'712'574 fr. revenaient aux créanciers de 3ème classe. 

 e.c Par actes de cession de la masse en faillite du 7 juin 2013, les prétentions en 
responsabilité contre E______, C______, D______ et M______ SA ont été cédées 
notamment à A______ SIA et B______ LLP conformément à l'art. 260 LP. 

 e.d Au terme de la procédure de faillite, B______ LLP et A______ SIA se sont 
vues délivrer chacune un acte de défaut de biens à concurrence respectivement de 
3'063'219 fr. 25 et de 2'694'179 fr. 04, montants légèrement réduits par la suite. 

 e.e Début juin 2014, B______ LLP et A______ SIA ont chacune fait notifier un 
commandement de payer à D______ à concurrence des montants précités, intérêts 
en sus (poursuites n° 1______ et 2______). Le 12 novembre 2014, elles en ont fait 
de même à l'égard de C______ (poursuites n° 3______ et 4______). Les deux 
poursuivis ont formé opposition.  

B. a. Par acte du 21 avril 2015, A______ SIA et B______ LLP ont assigné C______, 
D______, E______ et M______ SA, conjointement et solidairement, en paiement 
de 2'693'931 fr. 68, avec intérêts à 5% dès le 23 août 2012, en faveur de 
A______ SIA et de 3'062'940 fr. 01, avec intérêts à 5% dès le 23 août 2012, en 
faveur de B______ LLP et requis le prononcé à due concurrence de la mainlevée 
définitive de l'opposition formée aux commandements de payer, poursuites 
n° 1______, 3______, 2______ et 4______.  

 b. C______, D______, E______ et M______ SA ont chacun conclu au rejet de 
cette demande.  

D______ a notamment allégué qu'il n'était pas en charge de la gestion de 
G______ SA, qui relevait de C______. Il ne pouvait, en outre, pas être tenu pour 
responsable des activités de gestion et de comptabilité de la société, déléguées à 

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des tiers qualifiés, qu'il surveillait. Il n'avait aucune raison de douter des comptes 
établis par L______ SA.  

 c. Le Tribunal a tenu six audiences, au cours desquelles il a notamment entendu 
les représentants de A______ SIA et B______ LLP, E______, l'administrateur-
président de M______ SA, D______ et C______. 

 c.a R______, représentant A______ SIA, a déclaré avoir fait la connaissance de 
C______ en 2008. En 2010, A______ SIA et G______ SA avaient conclu un 
premier contrat de livraison de gasoil. Son interlocuteur était C______. La 
seconde livraison ayant été payée, mais non exécutée, celui-ci avait signé une 
reconnaissance de dette. Il avait compris que c'était D______ qui finançait 
G______ SA. Celui-ci lui avait indiqué qu'il avait perdu une vingtaine de millions 
et que la société avait bien fonctionné pendant une année uniquement. 

 c.b S______, représentant B______ LLP, a déclaré que celle-ci avait signé avec 
G______ SA, soit pour elle son seul interlocuteur C______, un contrat 
d'achat/vente portant sur du benzène. Celui-ci lui avait indiqué en juillet 2011 que 
la société ne serait plus en mesure de respecter ses engagements, de sorte qu'ils 
avaient convenu de modalités de remboursement. 

 c.c E______ a déclaré que C______ avait été son seul interlocuteur et ne jamais 
avoir eu de contacts avec D______. 

 Les comptes 2008 étaient fiables. En mai 2009, la situation était confuse. Par la 
suite, L______ SA avait pu obtenir des documents manquants et un système de 
classement avait été mis en place, ce qui avait permis d'établir une comptabilité. 
Jusqu'en août 2009, celle-ci était établie sur la base des relevés de débits et de 
crédits bancaires. 

 Les comptes 2009 donnaient une image sincère au moment de leur établissement. 
Aujourd'hui, elle doutait du fait que C______ lui avait transmis les informations 
nécessaires. Certains problèmes rencontrés dans le cadre de l'établissement des 
comptes 2008 avaient été résolus dans celui des comptes 2009. Par exemple, 
G______ SA utilisait un logiciel permettant d'établir une comptabilité par 
opération. Toutefois, le désordre et l'absence de contrôle interne demeuraient. En 
mars 2011, elle n'avait pas une vision claire de la comptabilité 2009. C______ 
n'avait jamais répondu à sa demande d'accès au logiciel. En 2011, il lui avait 
donné accès aux documents papiers. Lorsqu'elle avait signé les comptes 
intermédiaires au 30 juin 2010 le 8 mars 2011, elle était convaincue des chiffres 
uniquement pour les six premiers mois.  

 En mai 2011, C______ lui avait demandé d'occuper la fonction d'administratrice 
en raison du départ de D______. Elle s'imaginait qu'en acceptant ce mandat, elle 

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aurait accès aux documents nécessaires au bouclement de la comptabilité 2009-
2010. Les démarches entreprises évoquées lors de la réunion du 15 septembre 
2011 et les décisions prises à cette occasion permettaient, à l'époque, à ses yeux, 
de régler le problème des comptes 2009. 

L______ SA avait tenté d'établir la comptabilité 2010 courant octobre 2011. Elle 
avait dû saisir les mouvements bancaires et les réconcilier avec les contrats de 
trading (elle avait demandé sans succès à C______ un accès au logiciel, de sorte 
qu'il appartenait à celui-ci de leur fournir l'indication des transactions). Fin 
2011/début 2012, faute de locaux, le précité n'avait plus été en mesure de déployer 
d'activité. 

 Pour l'exercice 2011, L______ SA avait pu saisir les mouvements bancaires, mais 
non les réconcilier avec les contrats de trading. Elle aurait dû commencer par les 
factures et les contrats, puis enregistrer les flux financiers. Vu la manière dont 
G______ SA était organisée, elle avait dû procéder de manière inverse. Elle avait 
découvert l'existence des litiges avec B______ LLP et A______ SIA à cette 
époque. Elle ne pensait pas en avoir parlé avec le réviseur puisque les comptes 
2011 n'étaient pas terminés. 

 Après son licenciement, elle était interdite d'accès aux locaux de L______ SA, 
dont un collaborateur continuait d'établir la comptabilité 2011. Elle avait demandé 
à celui-ci d'établir également celle de 2012. Comme G______ SA ne payait plus, 
ce collaborateur avait cessé de travailler. S'agissant des comptes préparés dans le 
but de saisir le juge, toutes les factures n'avaient pas été enregistrées, faute de 
réception. Au cours de 2012, L______ SA avait reçu des pièces que ses 
collaborateurs n'avaient pas traitées. Elle-même les avait ensuite reçues en vrac 
dans des sacs fin juillet 2012, ce qui l'avait déterminée à saisir le juge. 

 Interpellée au sujet de l'incohérence entre les comptes au 31 décembre 2009, 
lesquels indiquaient une perte de 195'855 fr., et ceux au 30 juin 2010, lesquels 
faisaient état d'un bénéfice, au 31 décembre 2009, de 6'869'605 fr., elle a exposé 
que cet écart pouvait tenir à un seul contrat. 

 c.d T______ [administrateur de M______ SA] a déclaré que lorsque E______ lui 
avait demandé de s'occuper de la révision de G______ SA, celle-ci était 
prometteuse. Selon le rapport de révision pour l'exercice 2008, elle démarrait 
correctement, malgré un retard administratif qui ne l'inquiétait pas. Il savait que 
les comptes 2009 n'avaient pas été bouclés. Il avait demandé à pouvoir 
immédiatement réviser les comptes 2009 pour traiter ceux 2010. E______ ne 
l'avait pas informé de ce que jusqu'en 2009, la comptabilité avait été tenue sur la 
base des débits/crédits. 

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 Le bilan au 30 juin 2009 ne lui avait pas été soumis. Sa seule interlocutrice au 
niveau de la comptabilité 2009 était E______. Le 3 novembre 2011, il avait reçu 
le bilan et le compte des pertes et profits 2009. Il avait dû relancer de nombreux 
interlocuteurs chez G______ SA pour obtenir les documents manquants. En mai 
2011, il avait reçu la version des comptes telle qu'elle figurait dans son rapport. 
Les corrections avaient été effectuées sur la seconde version. Il avait rendu son 
rapport en septembre 2011 parce qu'il avait appris en décembre 2010 qu'il y avait 
deux importants litiges, notamment celui avec O______ LTD. Il fallait, pour 
consolider le capital que les créanciers acceptent de postposer leurs créances, 
condition à laquelle il accepterait de signer le rapport. Il avait donc interpellé 
C______ à ce sujet. Le 14 septembre 2011, il avait reçu les comptes signés par 
celui-ci et sa déclaration d'intégralité. Le 7 octobre 2011, il avait reçu les 
postpositions. Il avait ensuite émis le rapport qu'il avait daté du 14 septembre 
2011. Il avait demandé à C______ de signer les comptes, car il était le directeur 
avec signature individuelle, l'un des deux actionnaires et, surtout, il commandait. 
Lors de la réunion du 15 septembre 2011, il avait été rassuré. Il y avait été 
question d'apport d'argent et de changement d'activités. Il était au courant de 
l'accord O______ LTD, mais ignorait s'il avait été exécuté en septembre 2011. Il 
était en possession du courrier de Q______, qui indiquait que tout était en ordre. 
Lors de la séance précitée, on lui avait confirmé l'issue favorable de ce litige. Il 
n'avait pas demandé si l'accord avait été exécuté, dès lors que ce n'était pas son 
rôle de réviseur. Il était au courant du litige P______ SHA, mais non de l'accord 
du 15 mars 2011. Il n'avait pas reçu la confirmation des soldes dus en 2009 dans 
le litige O______ LTD. Durant l'audit en octobre 2011, il avait en vain demandé 
cette confirmation à G______ SA, raison pour laquelle il avait formé une réserve 
dans son rapport de 2009. Il avait produit des postpositions à hauteur de 
15 millions, sa note au bilan 2009 indiquant 20 millions à ce titre. Il manquait le 
montant de 2'983'000 euros (H______ SA). En 2011, il avait sollicité le document 
2009, mais avait reçu la postposition 2010, dont il s'était satisfait pour l'exercice 
2009. Lors de la réunion du 15 septembre 2011, il avait appris que G______ SA 
cessait ses activités de trading. A la manière dont C______ leur avait présenté la 
situation, il avait compris que G______ SA avait déjà arrêté ses activités. Il savait 
au printemps 2011 que du personnel avait été licencié. 

 Il n'avait pas reçu, ni révisé les comptes 2010. Malgré le retard, on lui annonçait 
toujours qu'il allait les recevoir. Lors de la réunion du 15 septembre 2011, cela lui 
avait été garanti. A l'époque, il était évident à ses yeux qu'il devait poursuivre son 
mandat jusqu'à la révision de ceux-ci. Il ne pouvait faire plus que de relancer ses 
interlocuteurs pour obtenir ces comptes et rattraper le retard dans la révision des 
comptes 2009. 

 Lors de la réunion précitée, il n'avait pas été informé des problèmes rencontrés par 
G______ SA. Il n'avait pas à faire de contrôle supplémentaire. On ne lui avait pas 

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C/18471/2014 

remis de business plan. La société allait recevoir 4'000'000 USD en règlement 
d'un litige. Il avait attiré son attention sur le fait que les créanciers subordonnés ne 
devaient être payés qu'après le remboursement des créances tierces. Cela était 
compatible avec le fait que les postpositions n'avaient été consenties que jusqu'au 
31 mars 2012. Les sociétés postposantes appartenaient aux actionnaires. Au vu 
des comptes 2009, il n'avait aucune raison de penser que la situation évoluerait 
mal. Vu les problèmes en cours en 2009, il avait demandé que les prêts viennent 
en renfort du capital, d'où sa demande de postpositions qu'il cherchait à obtenir 
depuis mai 2011. Le fait qu'elles ne soient valables que jusqu'au 31 mars 2012 
n'avait pas amené de réaction de sa part. Le conseil d'administration avait estimé 
qu'il n'y avait pas besoin de créer une provision en lien avec le litige 
O______ LTD, ce qui était acceptable. Le litige s'était réglé en 2010 en faveur de 
G______ SA.  

 c.e D______ a déclaré avoir convenu avec C______ au moment de la création de 
G______ SA que celui-ci s'occuperait de l'aspect opérationnel, tandis que son rôle 
serait d'apporter le financement et les clients. Il avait financé G______ SA au 
travers d'autres sociétés lui appartenant ou liées à ses associés. Il connaissait bien 
C______ et lui faisait confiance. Il lui demandait des comptes périodiquement et 
les chiffres finaux concernant les transactions importantes. Celui-ci lui répondait 
oralement. C______ assurait la gestion quotidienne de G______ SA tandis qu'il se 
rendait dans les bureaux une fois tous les deux mois. Il avait une fois par semaine 
un contact avec le précité. 

 Lorsque H______ SA, I______ LTD, J______ LTD et K______ LTD avaient 
accordé des prêts, en 2008 et 2009, il ne s'était pas basé sur des informations 
financières. Il s'agissait de crédits pour financer les opérations de trading. A 
l'époque, les perspectives de G______ SA étaient bonnes et fin 2010, lorsqu'il 
avait accordé les derniers prêts, elles l'étaient toujours. 

 Il n'y avait pas eu d'assemblée générale en lien avec les comptes 2009 et 2010. 
Pendant qu'il était administrateur, on lui avait présenté des comptes qui lui 
paraissaient corrects. La différence entre le bénéfice de 6'800'000 fr. pour 2009 et 
la perte de 195'000 fr. au 30 juin 2010 s'expliquait par le business (les opérations 
se dénouaient sur plusieurs années et les transactions prenaient du temps avec de 
grandes variations de valeurs). Il avait constaté des retards dans la tenue de la 
comptabilité et avait contacté plusieurs fois C______ pour lui demander 
d'accélérer les choses. Les comptes 2009 avaient été révisés en septembre 2011, 
en raison de problèmes dans la transmission des informations comptables entre 
G______ SA et M______ SA. Il était inquiet de ce retard. La seule chose qu'il 
pouvait faire était de relancer C______. Il avait été en contact avec E______ à une 
ou deux reprises. Elle ne s'était jamais plainte de ce qu'elle ne parvenait pas à 
établir les comptes ou obtenir des informations. 

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 Il ne s'était pas occupé de la relation client avec le groupe O______ LTD. 
C______ l'avait informé du litige. Des réunions, menées par celui-ci, auxquelles il 
avait parfois assisté, avaient eu lieu. Il ignorait si l'accord avec O______ LTD 
signé par C______ avait été exécuté. Celui-ci gérait cette question. 

 Les postpositions des créances des sociétés qu'il contrôlait étaient limitées dans le 
temps parce que C______ était optimiste et lui avait assuré que G______ SA 
serait en mesure de les rembourser aux dates d'échéance. Sauf erreur, dans la 
2ème moitié de 2011, celui-ci l'avait informé de ce que G______ SA cessait ses 
opérations de trading pour se tourner vers le consulting et qu'il allait discuter avec 
les débiteurs pour obtenir des remboursements. Une liste de transactions qui 
n'étaient pas encore dénouées avait été établie. Il savait que T______ avait relancé 
C______ plusieurs fois pour obtenir les signatures des postpositions. Il ignorait 
pourquoi la signature de C______ était si difficile à obtenir. 

 A fin 2011, il avait appris que la situation n'était pas bonne et estimé ne pas avoir 
reçu toutes les informations, de sorte qu'il s'était adressé à son avocat. 

 c.f C______ a déclaré que L______ SA établissait les comptes sur la base des 
documents transmis par G______ SA. Il était content de son travail. Les comptes 
2008 avaient été tenus à jour. 

 Le rapport de révision des comptes 2009 n'avait été finalisé qu'en septembre 2011; 
il ignorait pour quel motif, G______ SA ayant fourni les documents nécessaires à 
l'établissement de la comptabilité au fur et à mesure. En fait, quand G______ SA 
avait changé de réviseur en 2010, ce dernier avait dû auditer les comptes 2009 et 
2010, ce qui expliquait le retard. 

 Les comptes 2010 avaient été établis par L______ SA et révisés. Il ne savait plus 
comment ils avaient été révisés. L______ SA et M______ SA s'étaient organisées 
entre elles. Le montant de 18 millions de bénéfice pour le 2ème semestre n'était pas 
correct. Il fallait entrer des informations complètes dans le logiciel pour obtenir un 
résultat correct. Selon lui, le résultat était de zéro, voire légèrement négatif. 

 Le logiciel avait été installé en 2010. En 2011, L______ SA, au bénéfice d'un 
compte et d'un mot de passe, pouvait y lire les données, mais non les corriger. 
Quand ce logiciel avait été installé, G______ SA avait transmis régulièrement les 
données à L______ SA. Les opérations de trading étaient enregistrées dans ce 
logiciel tenu à jour. Pour chaque transaction, il existait un dossier physique. 
Chaque mois, G______ SA transmettait une copie des dossiers de transactions 
terminées à L______ SA. G______ SA avait un coffre-fort dans lequel il 
conservait les documents originaux de shipping. Les autres documents financiers 
étaient transmis à L______ SA. 

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 Il pensait que D______ consacrait suffisamment de temps à l'administration des 
affaires de G______ SA, sans pouvoir l'estimer. Quand il avait été question que 
E______ devienne administratrice, celle-ci avait voulu obtenir un accord qui 
l'exonérerait de toute responsabilité. Il avait signé un tel accord. En réalité, il n'en 
était plus certain. 

 Lors de la réunion du 15 septembre 2011, il avait informé les parties présentes 
d'un changement d'activité de G______ SA. Ce n'était toutefois pas avec effet 
immédiat. G______ SA avait peu de liquidités et les opérations se faisaient grâce 
à des crédits bancaires. En 2011, ils avaient arrêté les opérations de trading, ce qui 
avait diminué leur chiffre d'affaires. 

 Il ignorait ce qu'il en était de l'établissement et de la révision des comptes 2011 (il 
ne travaillait plus dans la société dès décembre 2011). 

 d. Le 2 février 2018, l'expert U______ a rendu son rapport relatif aux états 
financiers de G______ SA pour les exercices 2008 à 2011. Il a été entendu à deux 
reprises dans le cadre de la procédure. L'expert a précisé qu'il n'était pas en 
mesure de répondre à la plupart des questions qui lui avaient été soumises. En 
effet, aucune comptabilité probante n'avait été trouvée à l'Office des faillites. Les 
états financiers étaient certes disponibles, mais non les détails des comptes, ni les 
listes d'inventaires, les dossiers de révision des exercices 2008 et 2009, ou encore 
le rapport détaillé 2009 adressé par l'organe de révision au conseil 
d'administration de la société. 

 Selon l'expert, la méthode des encaissements/décaissements utilisée pour la tenue 
de la comptabilité n'était pas illégale, mais était peu courante pour les sociétés de 
trading. Elle n'était pas adaptée à certaines opérations menées par G______ SA. 

 L'expert a souligné qu'il était incapable de déterminer précisément la date de 
survenance et le montant du surendettement, ni s'il y avait eu aggravation du 
passif de G______ SA entre la date de l'apparition du surendettement (ou du 
moment où il aurait dû être annoncé) et celle du prononcé de la faillite. Il ne 
pouvait pas savoir si G______ SA était déjà surendettée durant les exercices 2008 
ou 2009, puisqu'il n'était pas en mesure d'établir un bilan tenant compte des 
valeurs de liquidation. Les comptes de l'exercice 2008 ne respectaient pas le 
principe d'indépendance, puisqu'ils avaient été établis et révisés par la même entité 
juridique. 

 Il ressortait des états financiers 2009 audités, s'ils avaient été établis correctement, 
que la société n'était pas surendettée. Il n'y avait donc pas lieu d'examiner, à ce 
moment-là, la validité des postpositions. Il était parfaitement possible d'inscrire au 
bilan une créance postposée même si celle-ci n'avait pas été convenue pour une 
durée illimitée dès lors que ce critère n'entrait en considération que dans le cadre 

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de l'avis au juge de l'état de surendettement. Si la société était surendettée, il était 
possible de se prévaloir de créances postposées uniquement si elles étaient 
conclues pour une durée indéterminée. 

 Cela étant, le rapport d'audit d'octobre 2011 pour l'exercice 2009 faisait état d'une 
perte potentielle de 1'843'535 USD pour G______ SA dans le cadre du litige avec 
O______ LTD, soit un montant important par rapport au résultat de l'exercice. Le 
réviseur devait ainsi proposer l'inscription d'une provision au conseil 
d'administration. Si celui-ci refusait, le réviseur devait inscrire une réserve dans 
son rapport ou recommander à l'assemblée générale de ne pas approuver les 
comptes. Avec l'écriture correspondante, l'exercice 2009 se serait traduit par un 
état de surendettement de la société. 

 S'agissant des états financiers 2010, l'expert n'était pas en mesure d'établir un 
bilan aux valeurs de liquidation. La seule lecture des comptes intermédiaires 
arrêtés au 30 juin 2010 ne laissait pas apparaître un état de surendettement. Cela 
étant, si l'on soustrayait du bénéfice de 814'678 USD, ressortant des comptes 
audités 2009, la perte de 3'478'786 USD indiquée dans les comptes intermédiaires 
au 30 juin 2010, la société était surendettée à cette date. A teneur du bilan 
provisoire au 31 décembre 2010, la société était également surendettée à ce 
moment-là. 

 L'expert a encore précisé, au sujet des comptes intermédiaires arrêtés au 30 juin 
2010, que les chiffres comparatifs 2009 ne concordaient pas avec les états 
financiers 2009 définitifs. De ce fait, les fonds propres ressortant des états 
financiers intermédiaires au 30 juin 2010 étaient présentés beaucoup plus 
favorablement. Mais ces derniers avaient été établis en date du 8 mars 2011, alors 
que le rapport de révision 2009 accompagné des états financiers 2009 définitifs 
était daté du 14 septembre 2011. 

 e. Lors de l'audience du Tribunal du 22 juin 2018, V______, expert réviseur agréé 
auprès de N______ SA entendu en qualité de témoin, a déclaré que son collègue 
avait été approché pour faire l'audit des comptes de G______ SA, ce qui n'avait 
pas été possible, car L______ SA était inscrite en cette qualité au Registre du 
commerce. Cela étant, N______ SA pouvait procéder à un audit pour le conseil 
d'administration, mais ne l'avait pas effectué, faute d'informations complètes, ce 
qui expliquait pourquoi le rapport établi était resté au stade de projet non signé. 

 f. Le témoin W______, responsable financier de G______ SA d'août 2009 à début 
janvier 2010, a déclaré qu'il s'occupait d'assurer le financement des opérations de 
trading. Lorsqu'il avait démissionné en janvier 2010, C______ lui avait ordonné 
de partir immédiatement. La société prenait trop de risques par rapport à sa taille 
et n'était pas bien organisée. Elle achetait et vendait des marchandises sans 
sécurité. Avant qu'il la rejoigne, G______ SA ne disposait pas de contrôle interne. 

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C'est lui qui l'avait mis en place. A son départ, de l'ordre avait été apporté, mais 
les opérations restaient risquées. Il s'occupait du financement des opérations entre 
G______ SA et O______ LTD, mais non des autres relations. Une comptabilité 
basée sur des encaissements était insuffisante. Il n'avait aucune relation avec 
D______, qu'il n'avait rencontré qu'une seule fois. 

 g. Par jugement JTPI/8032/2019 du 3 juin 2019, le Tribunal a condamné C______ 
à verser à A______ SIA 2'693'931 fr. 68, avec intérêts à 5% dès l'entrée en force 
du jugement (chiffre 1 du dispositif), et 3'062'940 fr. 01 à B______ LLP, avec 
intérêts à 5% dès l'entrée en force du jugement (ch. 2), prononcé la mainlevée 
définitive de l'opposition formée aux commandements de payer, poursuite 
n° 3______ et 4______, à hauteur des montants précités (ch. 3 et 4), arrêté les 
frais judiciaires à 97'393 fr. 85, compensés avec les avances versées et mis à la 
charge de C______, condamné celui-ci à verser ce montant à A______ SIA et à 
B______ LLP (ch. 5), ainsi que 80'000 fr. à titre de dépens (ch. 6), condamné ces 
dernières, solidairement entre elles, à verser 20'000 fr. à D______ à titre de 
dépens (ch. 7), le même montant à E______ et à M______ SA (ch. 8 et 9) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 10). 

 Le Tribunal a retenu que, dans le cadre de la gestion de G______ SA, C______ 
avait fautivement violé les prescriptions légales relatives à la tenue de la 
comptabilité et la conservation des documents, ainsi qu'à l'avis au juge de la 
situation de surendettement au 31 décembre 2009.  

D______ avait violé les mêmes devoirs, mais sans faute. En effet, il se renseignait 
régulièrement auprès de C______ sur l'état de la société. Lorsqu'il avait constaté 
le retard dans l'établissement des comptes, il avait relancé le précité et n'avait 
aucune raison de douter des comptes établis par L______ SA. Au vu des 
informations reçues, il ne pouvait pas se douter de la mauvaise situation financière 
de G______ SA. Avant de démissionner, il avait, en outre, requis l'établissement 
de comptes intermédiaires au 30 juin 2010. Or, la lecture de ceux-ci ne permettait 
pas de constater un état de surendettement. Dès 2008, il avait d'ailleurs prêté 
plusieurs millions à G______ SA via des sociétés dont il était le bénéficiaire 
économique. Enfin, ses sociétés étaient, économiquement, les principales 
créancières dans la faillite de G______ SA. Pour toutes ces raisons, D______ 
n'avait commis aucune faute. 

 Il en allait de même de E______, la condition du lien de causalité n'étant au 
demeurant pas réalisée. Enfin, M______ SA avait également manqué à ses 
obligations, la question de sa faute pouvant demeurer indécise, la réalisation de la 
condition du lien de causalité n'étant pas démontrée. 

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 h.a Le 28 juin 2019, C______ a formé appel contre ce jugement, concluant à son 
annulation et au déboutement de B______ LLP et A______ SIA de toutes leurs 
conclusions. 

 Le 5 juillet 2019, A______ SIA et B______ LLP ont également formé appel 
contre le jugement susvisé, concluant à la confirmation des chiffres 1 à 6 de son 
dispositif, à son annulation pour le surplus et à ce que E______, M______ SA, 
D______, conjointement et solidairement avec C______, soient condamnés à 
verser à la première 2'693'931 fr. 68, intérêts en sus, et à la deuxième 
3'062'940 fr. 01, intérêts en sus, et au prononcé de la mainlevée définitive des 
oppositions formées aux commandements de payer y afférents.  

 h.b Dans le cadre de cette procédure, D______ a formé une requête de sûretés en 
garantie des dépens à l'encontre de B______ LLP, qui a été admise à hauteur de 
20'000 fr.  

 h.c Par arrêt ACJC/92/2021 du 19 janvier 2021, la Cour a partiellement admis 
l'appel formé par A______ SIA et B______ LLP à l'encontre du jugement 
entrepris, réformé celui-ci s'agissant du dies a quo du cours des intérêts, ceux-ci 
courant dès le prononcé de la faillite de G______ SA, soit le 23 août 2012, et 
confirmé le jugement pour le surplus. Elle a notamment arrêté les frais judiciaires 
de l'appel formé par A______ SIA et B______ LLP à 60'000 fr., compensés avec 
l'avance de même montant fournie par elles, mis à leur charge à hauteur de 
45'000 fr. et à la charge de C______ à hauteur de 15'000 fr., condamné les 
précitées à verser à D______ 15'000 fr. à titre de dépens d'appel et C______ à 
verser 15'000 fr. à A______ SIA et B______ LLP à titre de dépens d'appel. Invité 
en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à libérer à 
concurrence de 15'000 fr. en faveur de D______ les sûretés en garantie de dépens 
fournies par B______ LLP, arrêté les frais judiciaires de la requête en sûretés 
formée par D______ à 1'920 fr., mis à charge de B______ LLP et compensés avec 
l'avance de même montant fournie par le précité, condamné en conséquence 
B______ LLP à rembourser 1'920 fr. à D______ et à lui verser 2'000 fr. à titre de 
dépens lié à la requête de sûretés. 

 La Cour a retenu que G______ SA était désorganisée dès sa création, qu'elle ne 
disposait d'aucun système de contrôle interne et que les documents nécessaires à 
l'établissement de sa comptabilité, s'ils avaient été établis, avaient été 
communiqués avec un grand retard, voire pas du tout. Cela avait entraîné des 
incohérences, des erreurs, des manquements et des retards dans l'établissement et 
la révision des comptes, voire l'absence de toute comptabilité pour les exercices 
2010 et 2011. Le défaut de tenue régulière de la comptabilité était à l'origine du 
retard de l'avis au juge de l'état de surendettement de la société, lequel existait 
déjà au 31 décembre 2009 et aurait dû être constaté au plus tard le 30 juin 2010. 
Un dommage de poursuite d'exploitation, soit un accroissement du surendettement 

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entre la date à laquelle la faillite aurait dû être prononcée si les responsables 
n'avaient pas manqué à leurs devoirs et celle où elle a été prononcée, était 
forcément intervenu et ce, à tout le moins, à hauteur des montants réclamés par 
A______ SIA et B______ LLP. 

 S'agissant de C______, la Cour a confirmé la réalisation des conditions de 
l'art. 754 CO et sa condamnation à payer des dommages-intérêts à A______ SIA 
et B______ LLP. 

 La Cour a retenu que la question de savoir si les manquements de D______ ne lui 
étaient imputables à faute pouvait demeurer ouverte. En effet, les prétentions de 
A______ SIA et B______ LLP devaient être rejetées en raison de l'absence d'un 
lien de causalité entre lesdits manquements et le dommage subi. Il en allait de 
même pour E______ et pour M______ SA. A cet égard, l'expert s'était déclaré 
incapable de déterminer la date de survenance et le montant du surendettement. Il 
n'avait pas non plus pu déterminer s'il y avait eu aggravation du passif entre les 
semaines suivant l'apparition du surendettement et la date du prononcé de la 
faillite, ou entre la date à laquelle le surendettement aurait dû être annoncé et celle 
du prononcé de la faillite. L'on ne pouvait dès lors exclure l'hypothèse selon 
laquelle le dommage de poursuite d'exploitation aurait, en tout ou partie, déjà été 
causé lorsque D______, E______ et M______ SA, avaient manqué à leurs 
devoirs, de sorte que le respect de leurs obligations n'y aurait rien changé. 

 S'agissant des frais judiciaires relatifs à l'appel formé par A______ SIA et 
B______ LLP, la Cour a retenu de les attribuer à hauteur d'un quart à chacun des 
litiges opposant celles-ci à leurs quatre parties adverses qu'elles poursuivaient 
chacune pour le tout. Ainsi, un quart des frais judiciaires (15'000 fr.) devait être 
mis à la charge de C______, qui succombait, et à la charge des sociétés, s'agissant 
des trois quarts restants (45'000 fr.), celles-ci succombant à l'égard de leurs trois 
autres parties adverses. 

 i.a B______ LLP et A______ SIA, d'une part, et C______, d'autre part, ont 
interjeté un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral à l'encontre de 
l'arrêt susvisé. 

 i.b Par arrêt du 26 octobre 2021, le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par 
C______ et a admis celui formé par B______ LLP et A______ SIA, annulé l'arrêt 
attaqué en tant qu'il concernait D______ et renvoyé la cause à la Cour pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 

 Le Tribunal fédéral a retenu que le report injustifié de l'avis au juge avait 
indubitablement eu pour effet de provoquer une aggravation de l'état de 
surendettement de la société. La Cour avait ainsi, de manière contradictoire et 
insoutenable, affirmé qu'il était impossible d'exclure l'hypothèse selon laquelle le 

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dommage de poursuite d'exploitation aurait, en tout ou partie, déjà été causé 
lorsque D______ avait manqué à ses devoirs. Or, une telle hypothèse était 
inconcevable. En effet, la Cour avait retenu l'existence d'un dommage de 
poursuite d'exploitation entre le 31 décembre 2009 et le 23 août 2012 à 
concurrence, à tout le moins, des montants réclamés par B______ LLP et 
A______ SIA. De plus, elle avait retenu qu'un accroissement du surendettement 
était forcément intervenu postérieurement au moment où la faillite aurait dû être 
prononcée, si les responsables n'avaient pas manqué à leurs devoirs. Ainsi, si 
D______ avait observé ses devoirs et, partant, avisé le juge du surendettement au 
plus tard le 30 juin 2010 comme il aurait été tenu de le faire, le dommage de 
poursuite d'exploitation de G______ SA, lequel correspondait à l'augmentation du 
découvert entre le moment où la faillite aurait été prononcée si l'administrateur 
n'avait pas manqué à ses devoirs et le moment où la faillite a effectivement été 
prononcée, ne se serait pas produit (consid. 9.3.2). L'omission de D______ 
d'aviser le juge apparaissait donc comme une condition sine qua non du préjudice 
subi par G______ SA. La Cour avait ainsi arbitrairement nié l'existence d'un lien 
de causalité naturelle entre les manquements de D______ et le dommage de 
poursuite d'exploitation. La condition de la causalité adéquate était également 
remplie, dans la mesure où le lien de causalité hypothétique entre l'omission et le 
dommage était en l'occurrence établi et où le retard dans le dépôt du bilan était, 
selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, de nature à causer un 
préjudice à la société faillie. 

 La Cour devait encore déterminer si D______ avait violé fautivement ses devoirs 
et, dans l'affirmative, fixer l'étendue de son obligation de réparer en application de 
l'art. 759 al. 1 CO et prononcer la mainlevée définitive des oppositions formées 
par le précité aux commandements de payer qui lui avaient été notifiés. Dans ce 
cas, la Cour devait aussi revoir la répartition des frais judiciaires de l'appel formé 
par B______ LLP et A______ SIA, les indemnités de dépens mises à la charge de 
celles-ci en faveur de D______ pour la procédure de première et seconde 
instances, ainsi que la répartition des frais liés à la requête de sûretés formée par le 
précité contre B______ LLP.  

 j. Dans ses déterminations, faisant suite à cet arrêt de renvoi, D______ a conclu 
au rejet de l'appel interjeté le 5 juillet 2019 par A______ SIA et B______ LLP.  

 Dans leurs déterminations du 21 mars 2022, B______ LLP et A______ SIA ont 
sollicité l'annulation des chiffres 7 et 10 du dispositif du jugement 
JTPI/8032/2019 du 3 juin 2019. Cela fait, elles ont conclu à la condamnation de 
D______, solidairement avec C______, à verser à A______ SIA 2'693'931 fr. 68 
à, avec intérêts à 5% dès le 23 août 2012, la mainlevée définitive de l'opposition 
formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, devant être prononcée, 

 

et à verser à B______ LLP 3'062'940 fr. 01, avec intérêts à 5% dès le 23 août 
2012, la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 2______, devant être prononcée, sous suite de frais judiciaires et 
dépens de première et seconde instances, y compris les frais liés à la requête en 
sûretés formulée à l'encontre de B______ LLP.   

 k. Par arrêt ACJC/697/2022 du 24 mai 2022, la Cour a confirmé le chiffre 10 du 
dispositif du jugement JTPI/8032/2019 du 3 juin 2019, débouté les parties de 
toutes autres conclusions, dit qu'il n'y avait pas lieu à perception de frais 
judiciaires et condamné B______ LLP et A______ SIA, solidairement entre elles, 
à verser 9'000 fr. à D______ à titre de dépens.  

 La Cour a retenu que le précité n'avait pas agi fautivement, dès lors qu'il se 
trouvait sous l'emprise d'une erreur inévitable sur la situation financière réelle de 
G______ SA. Il avait violé son devoir de diligence en ne veillant pas à la tenue 
régulière de la comptabilité de la société, tâche qui lui incombait en sa qualité 
d'administrateur même s'il ne s'occupait pas de la gestion quotidienne de celle-ci, 
et en ne faisant pas constater le 30 juin 2010 au plus tard qu'elle se trouvait en état 
de surendettement au 31 décembre 2009. De telles violations emportaient en 
principe la faute de leur auteur. A cet égard, D______ avait fait valoir qu'il se 
renseignait régulièrement auprès de C______ sur la santé de la société, qu'il 
n'avait aucune raison de ne pas lui faire confiance et qu'il avait relancé ce dernier 
lorsqu'il avait constaté un retard dans l'établissement des comptes. Ces seuls 
agissements ne suffisaient toutefois pas pour l'exonérer de toute responsabilité, 
dès lors qu'il aurait pu prendre d'autres mesures lorsqu'il avait contesté un retard 
dans l'établissement des comptes 2009, en demandant notamment directement à 
E______ de boucler ces comptes dans les meilleurs délais. 

 Cela étant, la Cour doutait qu'une telle intervention aurait changé la situation, dès 
lors que E______ avait déjà été interpellée à ce sujet par l'organe de révision en 
octobre 2010 et qu'elle attendait elle-même de recevoir les documents nécessaires 
de la part de C______. Par ailleurs, D______ avait sollicité, préalablement à sa 
démission, un bilan intermédiaire au 30 juin 2010, lequel ne révélait aucune 
situation de surendettement. Il savait, lorsqu'il avait demandé l'établissement de ce 
bilan, que le résultat de l'exercice 2009 n'était pas définitif, les comptes n'étant ni 
bouclés ni révisés. En l'absence de réserves de la part de E______ concernant la 
fiabilité dudit bilan, il ne pouvait pas se voir reprocher de ne pas avoir sollicité 
d'informations complémentaires. Les états financiers de la société au 31 décembre 
2008 étaient d'ailleurs bénéficiaires, raison pour laquelle D______ pouvait se 
limiter à l'examen du bilan sans devoir mener de plus amples investigations sur le 
plan financier. La confiance placée par ce dernier dans la situation financière 
intermédiaire qui lui avait été transmise était d'autant moins blâmable qu'il avait 
eu connaissance du courrier du 21 décembre 2010 de Q______, laquelle affirmait 
qu'aucun litige n'était en cours en 2009 et que celui avec O______ LTD avait été 
réglé à l'avantage de G______ SA.  

- 21/34 - 

 

 

C/18471/2014 

 l. B______ LLP et A______ SIA ont interjeté un recours en matière civile auprès 
du Tribunal fédéral à l'encontre de l'arrêt susvisé. 

 Par arrêt 4A_292/2022 du 22 décembre 2022, le Tribunal fédéral a admis ce 
recours, annulé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause à la Cour pour nouvelle décision 
dans le sens des considérants.  

 Le Tribunal fédéral a nié que D______ se trouvait sous l'emprise d'une erreur 
inévitable et partant qu'il n'avait pas violé fautivement ses devoirs. En effet, 
G______ SA était désorganisée dès sa création, ne disposait d'aucun système de 
contrôle interne et les documents nécessaires à l'établissement de sa comptabilité, 
s'ils avaient été établis, avaient été communiqués avec un grand retard, voire pas 
du tout. Cela avait entraîné des incohérences, des erreurs, des manquements et des 
retards dans l'établissement et la révision des comptes, voire l'absence de toute 
comptabilité pour les exercices 2010 et 2011. Le défaut de tenue régulière de la 
comptabilité était à l'origine du retard de l'avis au juge de l'état de surendettement. 
Or, D______ savait pertinemment que la comptabilité n'était pas régulièrement 
tenue, puisqu'il avait constaté des retards dans l'établissement des comptes, raison 
pour laquelle il avait interpellé C______ sur ce point. Lorsqu'il avait démissionné, 
D______ savait, en outre, que les comptes 2009 n'étaient toujours pas bouclés ni 
révisés. Dans ces circonstances, la représentation erronée du précité quant à la 
véritable situation financière de la société n'était pas subjectivement excusable.  

D______ ne pouvait pas se dédouaner de toute responsabilité aux motifs qu'il ne 
s'occupait pas de la gestion quotidienne de G______ SA, qu'il se renseignait 
régulièrement auprès de C______ sur l'état de celle-ci et qu'il n'avait aucune 
raison de ne pas lui faire confiance. Il ne pouvait pas davantage tirer argument du 
fait qu'il ignorait certaines informations relatives à la gestion désorganisée de la 
société ou à la tenue irrégulière de sa comptabilité. En effet, un administrateur 
devait faire preuve de toute la diligence nécessaire. Il ne pouvait donc pas s'abriter 
derrière le fait qu'il s'était fié aux paroles rassurantes du directeur. Il ne pouvait 
pas non plus se borner à affirmer qu'il ne disposait pas des informations utiles, le 
devoir des organes consistant précisément à recueillir les renseignements 
nécessaires. Or, il s'était toujours adressé exclusivement à C______, qu'il avait 
d'ailleurs relancé lorsqu'il avait constaté des retards dans l'établissement de la 
comptabilité. De telles mesures ne suffisaient pas à exonérer D______ de toute 
faute. Celui-ci aurait pu s'enquérir de la situation auprès de E______ ou de 
l'organe de révision afin de déterminer les raisons pour lesquelles l'établissement 
des comptes de la société rencontrait des difficultés. Il aurait ainsi découvert que 
C______ était à l'origine des retards dans l'établissement des comptes, puisque 
celui-ci ne transmettait pas les documents nécessaires à E______ et, partant, aurait 
pu prendre des mesures, sur le plan organisationnel, afin de remédier à ces 
problèmes de gestion et de tenue de la comptabilité. Au lieu de cela, il s'était 

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C/18471/2014 

contenté d'interpeller C______ et de lui faire confiance, ce qui était manifestement 
insuffisant.  

 En outre, la Cour errait en considérant que le retard dans l'établissement des états 
financiers 2009 n'était pas imputable à faute à D______, sous prétexte que 
d'éventuelles mesures supplémentaires entreprises par celui-ci n'auraient rien 
changé à la situation. Une telle motivation était insoutenable, car elle faisait fi 
d'éléments définitivement tranchés par le Tribunal fédéral dans son premier arrêt 
de renvoi (consid. 9.3.2). Ainsi, D______ avait manqué fautivement à ses devoirs, 
puisqu'il n'avait pas veillé à la tenue régulière de la comptabilité de la société et 
n'avait pas observé son devoir de faire constater au plus tard le 30 juin 2010 l'état 
de surendettement de celle-ci, sans que de telles violations ne puissent être 
considérées comme excusables. 

 Dans la mesure où le Tribunal fédéral était liée par son premier arrêt de renvoi et 
où la Cour n'avait toujours pas fixé l'étendue de l'obligation de réparer de 
D______ en application du régime de la solidarité différenciée, il y avait lieu de 
renvoyer une nouvelle fois la cause à celle-ci afin qu'elle règle cette question, 
prononce la mainlevée définitive des oppositions formées par le précité aux 
commandements de payer qui lui avaient été notifiés et revoie la répartition des 
frais judiciaires et dépens mis à la charge de B______ LLP et A______ SIA en 
faveur de D______.  

C. La Cour a imparti aux parties un délai au 10 mars 2023 pour se déterminer à la 
suite de cet arrêt du Tribunal fédéral. 

 a. Dans leurs déterminations conjointes du 10 mars 2023, reçues par D______ le 
17 mars 2023, B______ LLP et A______ SIA ont conclu à la condamnation du 
précité à verser à la première 3'062'940 fr. 01 et à la deuxième 2'693'931 fr. 68, 
avec intérêts à 5% dès le 23 août 2012, et au prononcé de la mainlevée définitive 
de l'opposition formée aux commandements de payer, poursuites n° 1______ et 
2______, sous suite de frais judiciaires et dépens de première et seconde 
instances.  

 Elles ont, en substance, soutenu que le Tribunal fédéral avait retenu un lien de 
causalité naturel et adéquat entre les graves manquements de D______ et leur 
dommage, de sorte que la faute de celui-ci ne pouvait pas être "reléguée au 
second plan". Il ne pouvait se prévaloir d'aucun motif d'atténuation de sa 
responsabilité.  

 b. Dans ses déterminations du 10 mars 2023, reçues par B______ LLP et 
A______ SIA le 17 mars 2023, D______ a conclu au rejet de l'appel interjeté le 
5 juillet 2019 par les précitées contre le jugement JTPI/8032/2019 du 3 juin 2019 

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C/18471/2014 

et au déboutement de celles-ci de toutes leurs conclusions, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 

 Il a, en substance, soutenu que sa faute était légère. Sa responsabilité était d'autant 
plus limitée qu'elle découlait de la faute de tiers, soit celle de C______, E______ 
et Q______, et que le lien de causalité entre le dommage et la violation de ses 
obligations était ténu. Enfin, il n'avait perçu aucune rémunération durant son 
mandat d'administrateur.  

 c. C______ a informé la Cour de ce qu'il n'entendait pas se déterminer suite à 
l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre 2022 et qu'il s'en rapportait à justice.  

 d. M______ SA a conclu à la constatation que l'arrêt ACJC/92/2021 du 19 janvier 
2021 était entré en force à son égard et s'en est, pour le surplus, rapportée à justice 
s'agissant d'une éventuelle modification des frais judiciaires et dépens d'appel. 

 e. E______ ne s'est pas déterminée. 

 f. B______ LLP, A______ SIA et D______ ont déposé leurs réponses respectives 
le 27 mars 2023, reçues le 2 mai 2023, par lesquelles ils ont persisté dans leurs 
conclusions.  

D______ a, pour le surplus, conclu à l'irrecevabilité des conclusions prises par 
B______ LLP et A______ SIA. Elles avaient renoncé à solliciter l'annulation des 
chiffres 7 et 10 du dispositif du jugement JTPI/8032/2019 du 3 juin 2019, de sorte 
qu'ils étaient entrés en force. En tout état, leur conclusion visant les frais était 
irrecevable, en ce sens que les précitées avaient renoncé à la modification de la 
répartition des frais afférents à sa requête en sûretés formée à l'encontre de 
B______ LLP.  

 g. Dans leurs réplique et duplique des 5 et 8 mai 2023, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions et argumentation.  

 h. Par avis du greffe de la Cour du 12 juin 2023, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. 1.1 Il n'y a pas lieu de revenir sur la recevabilité de l'appel formé par 
A______ SIA et B______ LLP (ci-après : les appelantes), qui a été admise par la 
Cour dans son arrêt ACJC/92/2021 du 19 janvier 2021 et non critiquée devant le 
Tribunal fédéral. 

 1.2 Les déterminations des parties à la suite de l'arrêt de renvoi du Tribunal 
fédéral du 22 décembre 2022 ont été déposées dans le délai imparti à cet effet 
(art. 144 al. 2 et 316 al. 1 CPC), de sorte qu'elles sont recevables. 

- 24/34 - 

 

 

C/18471/2014 

 1.3 Il en va de même des réponses et écritures subséquentes des appelantes et de 
D______ (ci-après : l'intimé) déposées dans un délai raisonnable, soit dix jours, 
conformément au droit inconditionnel de réplique (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 
139 I 189 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_31/2020 du 6 juillet 2020 
consid. 3.1 et 4A_232/2018 du 23 mai 2018 consid. 6). 

2. 2.1.1 Après avoir partiellement admis le recours, le Tribunal fédéral a renvoyé 
l'affaire à la Cour de céans pour qu'elle prenne une nouvelle décision dans le sens 
des considérants (art. 107 al. 1 LTF). 

 En vertu du principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, qui découle du droit fédéral 
non écrit, l'autorité cantonale à laquelle la cause est renvoyée est tenue de fonder 
sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. 
Elle est ainsi liée par ce qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal 
fédéral et par les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont 
été sans succès. Les considérants en droit de l'arrêt retournant la cause pour 
nouvelle décision à l'autorité cantonale lient aussi le Tribunal fédéral et les parties. 
Par conséquent, la nouvelle décision cantonale ne peut plus faire l'objet de griefs 
que le Tribunal fédéral avait expressément rejetés dans l'arrêt de renvoi ou qu'il 
n'avait pas eu à examiner, faute pour les parties de les avoir invoqués dans la 
première procédure de recours, alors qu'elles pouvaient - et devaient - le faire. La 
portée de l'arrêt de renvoi dépend donc du contenu de cet arrêt en relation avec les 
mémoires de recours et de réponse qui avaient été déposés (ATF 143 IV 214 
consid. 5.2.1; 135 III 334 consid. 2; 133 III 201 consid. 4.2; 131 III 91 consid. 5.2 
et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_394/2020 du 5 novembre 
2020 consid. 3.1). 

 2.1.2 L'art. 317 al. 2 let. a CPC autorise une modification des conclusions en appel 
à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien de connexité 
avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification, 
d'une part (art. 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de 
preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC). 

 Il y aurait formalisme excessif à pénaliser une partie pour une formulation 
malheureuse ou un libellé imprécis de ses conclusions lorsque leur sens peut être 
d'emblée déterminé au vu de la motivation de la demande, des circonstances du 
cas à trancher ou de la nature juridique de l'action introduite (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_775/2018 du 15 avril 2019 consid. 4.1 et 5A_377/2016 du 9 janvier 
2017 consid. 4.2.3). 

 2.2 En l'occurrence, dans son arrêt de renvoi du 22 décembre 2022, le Tribunal 
fédéral a annulé l'arrêt de la Cour ACJC/697/2021 du 24 mai 2022, en tant qu'il 
confirmait le chiffre 10 du dispositif du jugement JTPI/8032/2019 du 3 juin 2019, 
soit le déboutement des appelantes de leurs conclusions en paiement de 

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C/18471/2014 

dommages-intérêts à l'encontre de l'intimé, au motif que ce dernier avait agi 
fautivement au sens de l'art. 754 al. 1 CO.  

 A teneur de l'arrêt de renvoi, la Cour doit dorénavant fixer l'étendue de 
l'obligation de réparer de l'intimé en application du régime de la solidarité 
différenciée prévu à l'art. 759 al. 1 CO, prononcer la mainlevée définitive de 
l'opposition formée par ce dernier aux commandements de payer qui lui ont été 
notifiés et revoir la répartition des frais judiciaires et dépens mis à la charge des 
appelantes en faveur de l'intimé, soit le chiffre 7 du dispositif du jugement 
susvisé, ainsi que le dispositif y afférent de l'arrêt de la Cour ACJC/92/2021 du 
19 janvier 2021.   

 Dans son premier arrêt de renvoi du 26 octobre 2021, le Tribunal fédéral avait 
d'ailleurs déjà indiqué que la Cour devait, si elle admettait l'existence d'une faute 
commise par l'intimé, revoir la répartition des frais judiciaires de l'appel formé par 
les appelantes le 5 juillet 2019, des indemnités de dépens mises à la charge de 
celles-ci en faveur de l'intimé pour les procédures de première et seconde 
instances, ainsi que la répartition des frais liés à la requête de sûretés formée par 
ce dernier contre l'appelante B______ LLP.   

 Il s'ensuit que l'argumentation de l'intimé, selon laquelle les chiffres 7 et 10 du 
dispositif du jugement JTPI/8032/2019 du 3 juin 2019 sont entrés en force, car les 
appelantes n'ont pas expressément conclu à leur annulation dans leurs 
déterminations du 10 mars 2023, n'est pas fondée. En effet, sur instruction du 
Tribunal fédéral, la Cour doit justement se prononcer sur ces points dans la 
présente décision. Les conclusions condamnatoires prises à l'encontre de l'intimé 
dans lesdites déterminations sont donc recevables. Elles correspondent d'ailleurs à 
celles prises par les appelantes dans leurs déterminations du 21 mars 2022.  

 Le fait que les appelantes n'aient pas expressément conclu, dans leurs 
déterminations du 10 mars 2023, à ce que la Cour se prononce sur les frais 
afférents à la requête de sûretés, ne constitue pas une modification de leurs 
conclusions, comme soutenu par l'intimé. En effet, ces frais font partie intégrante 
de la procédure et doivent donc être répartis en fonction de l'issue du litige, 
comme relevé par le Tribunal fédéral dans son premier arrêt de renvoi. Dans leurs 
déterminations du 21 mars 2022, les appelantes n'avaient d'ailleurs fait que 
préciser que les frais de la procédure comprenaient également ceux afférents à la 
requête en sûretés formulée par l'intimé à l'encontre de l'appelante B______ LLP. 

 Enfin, les appelantes ayant limité leur premier recours en matière civile à la 
question de la responsabilité de l'intimé, l'arrêt ACJC/92/2021 du 19 janvier 2021 
est entré en force en tant qu'il les déboutait de leurs conclusions formulées à 
l'encontre de M______ SA et de E______. Cet arrêt a dès lors acquis force de 

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chose jugée à l'encontre des précitées et également de C______, dont le recours en 
matière civile a été rejeté par le Tribunal fédéral. 

3. Les appelantes font valoir que l'intimé est solidairement responsable de l'entier de 
leur dommage aux côtés de C______.  

 L'intimé, quant à lui, se prévaut de plusieurs motifs personnels d'exclusion de sa 
responsabilité.  

 3.1.1 L'art. 754 al. 1 CO prescrit que les membres du conseil d'administration et 
toutes les personnes qui s'occupent de la gestion répondent à l'égard de la société, 
de même qu'envers chaque créancier social, du dommage qu'ils leur causent en 
manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs. 

 La responsabilité des administrateurs est subordonnée à la réunion des quatre 
conditions générales suivantes, à savoir un manquement par l'organe à ses devoirs, 
une faute (intentionnelle ou par négligence), un dommage et un lien de causalité 
naturelle et adéquate entre le manquement et le dommage (ATF 132 III 342 
consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_133/2021 du 26 octobre 2021 
consid.7.1 et 4A_294/2020 du 14 juillet 2021 consid. 4.1.1).  

 L'administrateur est tenu d'accomplir sa mission avec diligence (art. 717 
al. 1 CO). Il lui appartient notamment de contrôler de manière régulière la 
situation économique et financière de la société (ATF 132 III 564 consid. 5.1). En 
vertu de l'art. 716a al. 1 CO, le conseil d'administration a notamment pour 
attributions intransmissibles et inaliénables d'exercer la haute direction de la 
société et établir les instructions nécessaires (ch. 1), de fixer les principes de la 
comptabilité et du contrôle financier, ainsi que le plan financier pour autant que 
celui-ci soit nécessaire à la gestion de la société (ch. 3) et d'informer le juge en cas 
de surendettement (ch. 7; art. 725 al. 2 CO). 

 En pratique, pour déterminer s'il existe des "raisons sérieuses" d'admettre un 
surendettement, le conseil d'administration ne doit pas seulement se fonder sur le 
bilan, mais aussi tenir compte d'autres signaux d'alarmes liés à l'évolution de 
l'activité de la société, tels l'existence de pertes continuelles ou l'état des fonds 
propres. L'administrateur qui tarde de manière fautive à aviser le juge au sens de 
l'art. 725 al. 2 CO répond du dommage qui en découle (ATF 132 III 564 
consid. 5.1 et les références).  

 3.1.2 Aux termes de l'art. 759 al. 1 CO, si plusieurs personnes répondent d'un 
même dommage, chacune d'elles est solidairement responsable dans la mesure où 
le dommage peut lui être imputé personnellement en raison de sa faute et au vu 
des circonstances. 

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 Cette disposition légale institue une solidarité différenciée (ATF 132 III 564 
consid. 7; 122 III 324 consid. 7b). Dans les rapports externes, c'est-à-dire dans les 
rapports entre les organes responsables et le lésé, le montant du dommage auquel 
un administrateur peut ainsi être condamné solidairement ne peut dépasser le 
dommage qu'il a causé ou contribué à causer et qui lui est imputable 
personnellement en raison de sa faute et au vu des circonstances (ATF 122 III 324 
consid. 7b; 127 III 453 consid. 5d). Chaque coresponsable peut donc faire valoir 
les facteurs d'atténuation prévus par l'art. 43 al. 1 et 44 CO qui lui sont propres, 
soit ses motifs personnels d'atténuation de la responsabilité, tels que la faute 
légère, la gêne, l'action de complaisance, la différence des situations économiques 
ou la faible rémunération (ATF 132 III 564 consid. 7; CORBOZ/AUBRY GIRARDIN, 
Commentaire romand CO II, 2017, n° 14 ad art. 759 CO). 

 Les notions de "faute" et de "circonstances" doivent être interprétées 
restrictivement. En l'état actuel, seule une faute légère ou des circonstances 
exceptionnelles peuvent conduire à une responsabilité différenciée, soit à un 
allègement de la responsabilité au sens de l'art. 759 al. 1 CO (MUSTAKI, 
Obligations et responsabilités des organes dirigeants découlant des normes de 
corporate governance, in SJ II 2006 189, p. 227). Pour certains auteurs de 
doctrines, s'agissant de la réduction pour faute légère, celle-ci n'est possible qu'en 
cas de faute particulièrement légère (CORBOZ/AUBRY GIRARDIN, op. cit., n° 18 ad 
art. 759 CO et les références). La faute légère se définit comme le comportement 
objectif ou le manquement subjectif qui, sans être acceptable, n'est pas 
particulièrement répréhensible (WERRO, La responsabilité civile, 2005, p. 288). 

 La solidarité différenciée instituée par l'art. 759 al. 1 CO ne s'oppose pas à ce que 
le comportement d'un responsable puisse, le cas échéant, libérer son 
coresponsable solidaire s'il fait apparaître comme inadéquate la relation de 
causalité entre le comportement de ce dernier et le dommage (ATF 112 II 138 
consid. 4a). Il faut alors que la faute du tiers soit si lourde et si déraisonnable 
qu'elle relègue le manquement en cause à l'arrière-plan, au point qu'il n'apparaisse 
plus comme la cause adéquate du dommage (ATF 123 III 306 consid. 5b; 
116 II 422 consid. 3; 108 II 51 consid. 3). On peut imaginer que le comportement 
d'un autre responsable ait été à ce point extraordinaire et imprévisible qu'il relègue 
à l'arrière-plan le manquement reproché au défendeur. On peut aussi imaginer 
qu'un administrateur ait dissimulé des irrégularités d'une manière tellement 
raffinée que la faute reprochée au défendeur, qui n'a pas décelé la supercherie, 
apparaisse particulièrement légère (CORBOZ/AUBRY GIRARDIN, op. cit., n° 15 ad 
art. 759 CO). La jurisprudence se montre stricte quant à la réalisation de ces 
exigences. Elle précise clairement qu'une limitation (et, a fortiori, une libération) 
de la responsabilité fondée sur la faute concurrente d'un tiers ne doit être admise 
qu'avec la plus grande retenue si l'on veut éviter que la protection du lésé que vise, 
d'après sa nature, la responsabilité solidaire de plusieurs débiteurs, ne soit rendue 

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en grande partie illusoire (ATF 127 III 257 consid. 6b; 127 III 453 consid. 5d; 
112 II 138 consid. 4a).  

 Le droit fédéral n'impose pas l'obligation de régler les rapports internes dans le 
même procès que les rapports externes. Le débiteur recherché peut donc attendre 
d'être condamné définitivement dans les rapports externes avant d'ouvrir une 
action récursoire contre le ou les coresponsables à l'effet d'opérer une répartition 
interne du fardeau de la réparation (CORBOZ/AUBRY GIRARDIN, op. cit., n° 30 ad 
art. 759 CO). 

 3.2.1 En l'espèce, il est acquis que G______ SA était surendettée au 31 décembre 
2009, que le montant du surendettement pouvait être estimé à cette date à 
3'263'604 fr. et que cet état de surendettement aurait dû être constaté au plus tard 
le 30 juin 2010.  

 Le Tribunal fédéral a également définitivement jugé que l'intimé avait fautivement 
violé son devoir de diligence en ne veillant pas à la tenue régulière de la 
comptabilité de la société, tâche qui lui incombait en sa qualité d'administrateur 
même s'il ne s'occupait pas de la gestion quotidienne de celle-ci, et en ne faisant 
pas constater le 30 juin 2010 au plus tard que celle-ci se trouvait en état de 
surendettement au 31 décembre 2009. 

 L'intimé soutient toutefois que sa faute serait légère, dès lors que le Tribunal, dans 
son jugement JTPI/8032/2019 du 3 juin 2019, et la Cour, dans son arrêt 
ACJC/697/2022 du 24 mai 2022, avaient considéré que sa responsabilité ne 
pouvait pas être engagée à défaut de faute au sens de l'art. 754 al. 1 CO. Cette 
argumentation ne saurait être suivie, le Tribunal fédéral, dans son deuxième arrêt 
de renvoi du 22 décembre 2022, ayant justement retenu l'existence d'une telle 
faute, sans qualifier l'intensité de celle-ci. Ainsi, le fait que la Cour a, 
arbitrairement, retenu des circonstances exceptionnelles conduisant à la 
conclusion que l'intimé était exempt de faute, ne permet pas à lui seul de retenir 
que celle-ci serait légère. 

 La faute de l'intimé ne peut pas non plus être qualifiée de légère, ou 
particulièrement légère, au motif qu'il se renseignait régulièrement auprès de 
C______ sur l'état de la société, qu'il avait relancé ce dernier lorsqu'il avait 
constaté le retard dans l'établissement des comptes et qu'il n'avait aucune raison de 
ne pas lui faire confiance. Il en va de même du fait que E______ et M______ SA 
ne lui avaient pas rapporté les déficits de comptabilité de la société, que les états 
financiers présentés ne faisaient pas mention de difficultés ou encore que 
Q______ lui avait indiqué, à tort, que la société ne faisait plus l'objet de litige. Le 
Tribunal fédéral a d'ailleurs considéré l'ensemble de ces éléments comme étant 
manifestement insuffisants pour exonérer l'intimé de toute faute. En effet, en sa 
qualité d'administrateur de la société, du 30 septembre 2008 au 16 mars 2011, il 

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était de son devoir, intransmissible et inaliénable, de notamment fixer les 
principes de la comptabilité et du contrôle financier de la société. Or, il est établi 
que la société était désorganisée dès sa création et qu'elle ne disposait d'aucun 
système de contrôle interne. En outre, le Tribunal fédéral a retenu que l'intimé 
savait pertinemment que la comptabilité de la société n'était pas tenue 
régulièrement, de sorte que sa représentation erronée de la véritable situation 
financière n'était pas excusable. L'intimé n'a effectivement pas recueilli les 
informations nécessaires, qui lui auraient permis de prendre des mesures, sur le 
plan organisationnel, pour résoudre les problèmes de gestion et comptabilité de la 
société. Le défaut de certaines informations, ou encore le caractère erroné de 
celles-ci, ne constitue donc pas une excuse permettant de qualifier de légère la 
faute de l'intimé.  

 Le précité ne peut pas non plus se prévaloir du fait, qu'avant de quitter son poste 
au sein de la société, il avait requis l'établissement de comptes intermédiaires au 
30 juin 2010, afin de s'assurer de la bonne santé de la société, dès lors qu'il savait 
que le résultat de l'exercice 2009 n'était pas définitif, les comptes n'étant ni 
bouclés ni révisés. En outre, ces comptes intermédiaires laissaient apparaître que 
la société avait subi une perte de 3'478'786 USD pour les six premiers mois de 
l'exercice 2010. Cet élément ne l'a toutefois pas alarmé et il n'a pris aucune 
mesure ni recueilli de plus amples informations à ce sujet.  

 Contrairement à ce que soutient l'intimé, le Tribunal fédéral ne lui a pas 
simplement reproché de ne pas avoir interpellé d'autres personnes que C______, 
mais bien d'avoir fautivement failli, durant toute la durée de son mandat 
d'administrateur, soit près de deux ans et demi, à son obligation de surveillance de 
la situation économique et financière de la société, ce qui ne saurait constituer une 
faute particulièrement légère, voire légère.  

 L'intimé ne peut pas non plus se prévaloir de l'arrêt du Tribunal fédéral 
4C.155/2002 du 9 septembre 2002, la question de la solidarité différenciée n'ayant 
pas été revue par le Tribunal fédéral dans cet arrêt (cf. consid. 2.4 de celui-ci). 

 Dans ces circonstances, les défaillances de l'intimé sont répréhensibles et ne 
peuvent pas être qualifiées de légères. Il a failli à ses devoirs élémentaires et 
intransmissibles d'administrateur. Il ne se justifie donc pas de l'exonérer de sa 
responsabilité pour ce motif, voire de réduire celle-ci, dans les rapports externes, 
compte tenu de sa responsabilité envers les créanciers de la société. 

 3.2.2 L'intimé fait également valoir que sa responsabilité - sa faute - serait limitée, 
car elle découlerait des fautes commises par C______, E______ et par Q______. 

 Or, le degré de la faute au sens de l'art. 759 al. 1 CO s'apprécie de manière 
personnelle et non en comparaison avec les fautes commises par des co-

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responsables. D'ailleurs, la responsabilité de E______ n'a pas été retenue, ce qui a 
été définitivement jugé, et Q______ n'a pas été actionnée en justice par les 
appelantes, de sorte qu'aucune faute n'a été retenue à son encontre.  

 S'agissant de C______, il a été définitivement jugé que ce dernier avait 
fautivement violé ses devoirs de tenir régulièrement la comptabilité, de conserver 
les pièces y relatives et d'aviser le juge de l'état de surendettement. L'intimé fait 
valoir que ce dernier lui avait délibérément dissimulé la réelle situation 
économique de la société et avait fait en sorte que personne ne lui rapporte les 
difficultés rencontrées par celle-ci, de sorte que sa propre faute était "reléguée à 
l'arrière-plan". Or, cette argumentation ne saurait être suivie. A nouveau, l'intimé 
a failli à ses devoirs inaliénables d'organisation et de surveillance de la société, en 
se limitant à faire confiance aux paroles rassurantes de C______, alors même qu'il 
savait que la comptabilité de la société n'était pas tenue régulièrement. L'intimé 
connaissait donc les manquements du précité, de sorte que le comportement de 
celui-ci ne peut pas être qualifié d'imprévisible et ne peut donc pas interférer dans 
le lien de causalité adéquate entre le défaut de surveillance de l'intimé et le 
dommage subi par les appelantes. En outre, une limitation et, a fortiori une 
libération, de la responsabilité fondée sur la faute concurrente d'un tiers ne doit 
être admise avec la plus grande retenue, de sorte qu'il se justifie d'autant moins 
d'admettre l'interruption du lien de causalité en raison de la faute commise par 
C______.  

 3.2.3 L'intimé soutient encore que le lien de causalité entre ses manquements et le 
dommage serait ténu.  

 Contrairement à ce que soutient l'intimé, le fait que la Cour a retenu, dans son 
arrêt ACJC/92/2021 du 19 janvier 2021, qu'une intervention plus importante de sa 
part n'aurait rien changé quant à la situation de la société, de sorte que lien de 
causalité serait faible, n'est pas pertinent. En effet, dans son premier arrêt de 
renvoi du 26 octobre 2021, le Tribunal fédéral a définitivement jugé que si 
l'intimé avait observé ses devoirs et, partant, avisé le juge du surendettement au 
plus tard le 30 juin 2010, comme il aurait dû le faire, le dommage de poursuite 
d'exploitation de la société ne se serait pas produit (consid. 9.3.2). L'omission de 
l'intimé d'aviser le juge de l'état de surendettement de la société au plus tard le 
30 juin 2010 constituait donc une condition sine qua non du préjudice subi par la 
société et donc les appelantes.  

 Dans ces circonstances, admettre une atténuation ou une exonération de la 
responsabilité de l'intimé équivaudrait à considérer que sa faute n'aurait été que 
partiellement causale du dommage, ce qui serait contraire à ce qui précède.  

 Les déclarations de E______, à teneur desquelles, en matière de négoce de 
pétrole, un état de surendettement pouvait apparaître ou disparaître rapidement, ne 

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sont pas non plus déterminantes. En effet, outre le fait que celles-ci n'ont pas été 
établies, elles ne permettent pas de rompre le lien de causalité entre les violations 
commises par l'intimé et le dommage subi par les appelantes. Au contraire, ces 
déclarations plaident pour un devoir accru de surveillance de la santé financière de 
la société, ce que l'intimé n'a pas effectué avec la diligence requise durant tout son 
mandat.  

 3.2.4 Enfin, l'intimé fait valoir que sa responsabilité serait marginale, car il n'avait 
pas été rémunéré durant son mandat d'administrateur de la société.  

 Or, indépendamment de la recevabilité de cette allégation, le critère de 
rémunération ne saurait à lui seul atténuer la responsabilité de l'intimé, dans les 
rapports externes, compte tenu de ses importants manquements en matière de 
surveillance et d'organisation de la société, qui ont conduit au dommage subi par 
les appelantes. D'autant plus que l'intimé était le seul administrateur officiel de 
celle-ci entre le 30 septembre 2008 et le 16 mars 2011.  

 Enfin, le fait que ses sociétés, dont il était l'ayant droit économique, étaient 
également créancières de G______ SA, ne constitue pas un facteur d'atténuation 
de sa responsabilité dans le cadre des rapports externes.  

 3.2.5 En définitive, compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, 
l'intimé est solidairement responsable aux côtés de C______, dans la mesure où 
l'entier du dommage subi par les appelantes peut lui être imputé personnellement 
en raison de sa faute et au vu des circonstances. 

 Il sera donc condamné à verser, solidairement avec C______, à l'appelante 
A______ SIA 2'693'931 fr. 68, avec intérêts à 5% dès le 23 août 2012, et à 
l'appelante B______ LLP 3'062'940 fr. 01, avec intérêts à 5% dès le 23 août 2012. 
En outre, la mainlevée définitive de l'opposition formée aux commandements de 
payer, poursuites n° 2______ et 1______, sera prononcée.  

 Partant, le chiffre 10 du dispositif du jugement JTPI/8032/2019 du 3 juin 2019 
sera annulé et il sera à nouveau statué sur ce point dans le sens qui précède.  

4. Le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la Cour pour qu'elle revoie, cas échéant, 
la répartition des frais judiciaires et dépens de la procédure cantonale. 

 4.1.1 En l'espèce, compte tenu de l'issue du litige et des instructions du Tribunal 
fédéral dans ses deux arrêts de renvoi des 26 octobre 2021 et 22 décembre 2022, il 
se justifie de revoir la répartition des frais entre les parties, en ce sens que l'intimé 
a finalement entièrement succombé (art. 106 al. 1 CPC).  

   

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Ainsi, le chiffre 7 du dispositif du JTPI/8032/2019 du 3 juin 2019 sera annulé, 
aucun dépens ne devant être versés à l'intimé par les appelantes. Il sera relevé que 
les chiffres 5 et 6 de ce jugement n'ont pas été remis en cause par les parties et que 
seule la répartition des frais concernant les appelantes et l'intimé doit être revue. * 
Compte tenu de l'issue du litige, les chiffres 5 et 6 seront également annulés et 
réformés en ce sens que les frais judiciaires, arrêtés à 97'393 fr. 85, compensés 
avec les avances fournies, acquises à l'Etat de Genève, seront mis à la charge de 
C______ et D______, solidairement entre eux et seront condamnés, 
conjointement et solidairement, à verser 97'393 fr. 85 aux appelantes, 
solidairement entre elles, ainsi que 80'000 fr. à titre de dépens. 

 4.1.2 Les frais judiciaires de l'appel interjeté par les appelantes le 5 juillet 2019 
ont été arrêtés à 60'000 fr., ce qui n'est pas remis en cause par les parties et sera 
donc confirmé. Ce montant sera mis à la charge des appelantes à hauteur de 
30'000 fr. et de 15'000 fr. à charge de l'intimé, comme ce qui a été retenu pour 
C______. Pour le même motif, l'intimé sera également condamné à verser aux 
appelantes 15'000 fr. à titre de dépens d'appel.  

 Les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront donc invités à libérer les 
sûretés en garantie des dépens réclamées par l'intimé et fournies par l'appelante 
B______ LLP. Les frais judiciaires de cette requête en sûretés, arrêtés au montant 
non contesté de 1'920 fr., seront mis à charge de l'intimé et compensés avec 
l'avance de même montant fournie par lui, qui devra également verser à 
l'appelante B______ LLP 2'000 fr. à titre de dépens lié à cette requête. 

 4.2.1 Il sera renoncé à percevoir un émolument de décision dans le cadre de la 
présente procédure de renvoi devant la Cour, celle-ci ayant été rendue nécessaire 
par l'annulation de l'arrêt ACJC/697/2022 du 24 mai 2022 par le Tribunal fédéral. 

 4.2.2 Compte tenu de l'ampleur de l'activité déployée par le conseil des 
appelantes, ayant consisté à prendre connaissance de l'arrêt du Tribunal fédéral, 
ainsi qu'à rédiger une détermination et une réplique d'une dizaine de pages, ainsi 
que des écritures spontanées de deux pages, les dépens pour la procédure de 
renvoi devant la Cour seront fixés à 5'000 fr. (art. 84, 85 al. 1 et 90 RTFMC), 
débours compris, étant précisé que les appelantes sont domiciliées à l'étranger, de 
sorte qu'il n'y a pas de TVA à prélever (art. 85, 88, 89 et 90 RTFMC; 23 et 25 
LaCC). L'intimé, qui succombe, sera condamné à verser ce montant aux 
appelantes, prises conjointement (art. 105 al. 2, 111 al. 2 CPC). 

 L'arrêt de la Cour du 24 mai 2022 ayant acquis force de chose jugée à l'encontre 
de M______ SA, de C______ et de E______ (cf. consid. 2.2 supra) et ceux-ci s'en 
étant rapportés à justice dans le cadre de la présente procédure de renvoi, 
respectivement ne s'étant pas déterminée, il n'y a pas lieu de leur allouer de 
dépens. 

* * * * * 

* = Rectification 
erreur matérielle 
le 17 juillet 2023 
(art. 334 CPC). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 

Annule les chiffres *7 et 10 du dispositif du jugement JTPI/8032/2019 rendu le 3 juin 
2019 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18471/2014 et, statuant à 
nouveau sur ces points : 

Condamne D______, solidairement avec C______, à verser à A______ SIA la somme 
de 2'693'931 fr. 68, avec intérêts à 5% dès le 23 août 2012. 

Condamne D______, solidairement avec C______, à verser à B______ LLP la somme 
de 3'062'940 fr. 01, avec intérêts à 5% dès le 23 août 2012. 

Prononce à hauteur des montants susvisés la mainlevée définitive de l'opposition formée 
aux commandements de payer, poursuites n° 1______ et 2______. 

* Condamne C______ et D______, solidairement entre eux, aux frais judiciaires de 
première instance, arrêtés à 97'393 fr. 85. 

* Condamne C______ et D______, solidairement entre eux, à verser la somme de 
97'393 fr. 85 à A______ SIA et B______ LLP, solidairement entre elles. 

* Condamne C______ et D______, solidairement entre eux, à verser 80'000 fr. à titre de 
dépens à A______ SIA et B______ LLP, solidairement entre elles. 

Dit que les frais judiciaires de l'appel formé par A______ SIA et B______ LLP le 
5 juillet 2019, arrêtés à 60'000 fr. et entièrement compensés avec l'avance de même 
montant fournie par elles, acquise à l'Etat de Genève, seront mis à la charge de celles-ci, 
solidairement entre elles, à hauteur de 30'000 fr. et à la charge de D______ à hauteur de 
15'000 fr.  

Condamne en conséquence D______ à verser 15'000 fr. à A______ SIA et 
B______ LLP, prises solidairement, à titre de remboursement des frais judiciaires 
d'appel. 

Condamne D______ à verser 15'000 fr. à A______ SIA et B______ LLP, prises 
solidairement, à titre de dépens d'appel. 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à libérer les sûretés en garantie des 
dépens réclamées par D______ et fournies par B______ LLP, en faveur de 
B______ LLP.  

* 5, 6,  
= 
Rectification 
erreur 
matérielle le 
17 juillet 
2023 (art. 
334 CPC). 

* = 
Rectification 
erreur 
matérielle le 
17 juillet 
2023 (art. 
334 CPC). 

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C/18471/2014 

Dit que les frais judiciaires de la requête en sûretés formée par D______ à l'encontre de 
B______ LLP, arrêtés à 1'920 fr. et entièrement compensés par l'avance de même 
montant fournie par D______, acquise à l'Etat de Genève, seront mis à la charge de 
D______. 

Condamne D______ à verser à B______ LLP 2'000 fr. à titre de dépens liés à la requête 
de sûretés. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais de la présente procédure de renvoi : 

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires pour la procédure postérieure à 
l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral du 22 décembre 2022. 

Condamne D______ à verser à A______ SIA et B______ LLP, solidairement entre 
elles, 5'000 fr. à titre de dépens.  

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.  

 

 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110