# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bf11f0c2-b501-59d3-8c95-eb10c2bac288
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 07.12.2018 PM/831/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_PM-831-2017_2018-12-07.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

PM/831/2017 ACPR/733/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du vendredi 7 décembre 2018 

 

Entre 

A______, actuellement détenu [à l'établissement pénitentiaire] B______, comparant par 

Me Jamil SOUSSI, avocat, Bottge & Associés SA, rue François-Bellot 1, 1206 Genève, 

recourant, 

contre le jugement rendu le 20 septembre 2018 par le Tribunal d'application des peines et 

des mesures, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

LE TRIBUNAL D'APPLICATION DES PEINES ET DES MESURES, rue des 

Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 

 

intimés. 

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EN FAIT : 

A. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 8 octobre 2018, A______ 
recourt contre le jugement du 20 septembre 2018, notifié le 26 septembre 2018, par 
lequel le Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après TAPEM) a refusé 
sa libération conditionnelle. 

Il conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de ce jugement et à ce que sa 
libération conditionnelle soit ordonnée, sous condition suspensive de son 
transfèrement en France aux fins d'exécution de la peine prononcée à son encontre le 
10 décembre 2009 par la Cour d'assises de C______. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.a. A______, ressortissant français, est né le ______ 1971 d'une relation de sa mère 
avec un homme marié, qu'il n'a connu qu'en 1986, lorsque ce dernier est venu habiter 
avec eux après avoir divorcé. En juillet 1987, il a tué son père, de conserve avec son 
demi-frère, du même âge que lui : les deux adolescents l'ont frappé à plusieurs 
reprises, durant son sommeil, à coups de couteau et de crosse de carabine et ont mis 
le corps dans la voiture, qu'ils sont allés incendier un peu plus loin. Après avoir 
nettoyé les traces de leur forfait et s'être partagé les FF 800.- que leur victime portait 
sur elle, ils ont déclaré aux enquêteurs que leur père avait reçu un appel et avait 
quitté le domicile pour ne plus y revenir. 

Pour ce crime, qu'il a avoué deux ans plus tard à sa mère, qui l'a dénoncé, A______ a 
été condamné le 30 septembre 1991 par la Cour d'assises pour mineurs de 
D______[France] à une peine privative de liberté de 5 ans. Il a été libéré après 3 
années de détention puis a suivi un programme de réinsertion durant quelques mois 
sous l'égide de l'armée. Il a ensuite effectué son service militaire, ainsi que des stages 
pour trouver une orientation professionnelle, avant d'être engagé par une fiduciaire 
genevoise, pour laquelle il a travaillé de 1995 à 2002. 

a.b. Aux experts psychiatres mis en œuvre à l'époque, il a fait part de son sentiment 
d'intrusion d'un homme dans la relation qu'il entretenait avec sa mère et du fait qu'il 
le rendait responsable des hospitalisations de celle-ci en raison de troubles 
psychologiques et de problèmes d'alcoolisme. Interrogé sur la manière dont le 
meurtre avait été conçu, il a répondu "c'est arrivé aussi bêtement, avec mon frère", 
"comme si on avait décidé d'une partie de tennis", "on en a parlé dans l'après-midi", 
"si on tuait notre père", "on l'a tué le soir", "c'était presque pour rien", "il n'y avait 
pas de bonne raison". Les experts, qui ont relevé qu'à aucun moment A______ 
n'avait exprimé d'affects ou d'émotions avec une quelconque intensité, ont conclu de 
leurs examens qu'il s'agissait d'un sujet très influençable et excessivement immature, 
au fonctionnement éminemment égocentrique, qui entretenait une relation au monde 
privilégiant le principe de plaisir au principe de réalité. Le projet meurtrier avait été 
ludique, sa réalisation une défense infantile disproportionnée, l'acte n'ayant pas eu 
pour support une pulsion agressive. L'on constatait une perturbation de la vie 

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émotionnelle qui le faisait fonctionner dans un détachement affectif laissant émerger 
des processus primaires peu ou pas mentalisés, sans que l'on puisse réellement poser 
le diagnostic de psychose. Pour l'un des experts, un traitement psychothérapeutique 
était souhaitable car, "si rien ne se modifiait dans son fonctionnement mental, sa 
dangerosité dans le futur pourrait ne pas être nulle". Pour d'autres experts, A______ 
n'était pas dangereux, et chez une personnalité aussi immature, la sanction pénale 
aurait valeur de structuration. Des soins d'ordre psychothérapeutiques étaient 
néanmoins recommandés, afin qu'une évolution de la personnalité puisse débuter. 

b.a. Le 17 septembre 2004, A______ a été condamné par la Cour d'assises de 
Genève à la réclusion à vie pour assassinat, faux dans les titres, faux dans les 
certificats, escroqueries par métier, utilisation frauduleuse d'un ordinateur et vol. 

Bien qu'il niât être l'auteur du meurtre, il a été retenu que, pour empêcher la 
découverte des malversations commises au détriment de son employeur à hauteur de 
plusieurs centaines de milliers de francs, il avait, le 20 mars 2002, agressé E______, 
engagé peu auparavant comme comptable dans l'entreprise, en le frappant par 
derrière avec un outil puis, alors que sa victime se trouvait à terre, s'était acharné sur 
elle, la frappant à de très nombreuses reprises dans la région du cou avec un outil 
tranchant. Une fois sa victime achevée, dans le but manifeste d'égarer les enquêteurs, 
il avait partiellement dévêtu le corps pour y inscrire les mots "sale violeur". 

A______ a également nié dans ce cadre être l'auteur de l'agression dont avait été 
victime, le 27 novembre 2001, F______, précédent comptable de la société, lequel 
avait reçu de nombreux et violents coups au niveau du crâne, assenés avec un objet 
contondant, dans le garage souterrain de sa résidence, alors qu'il s'apprêtait à prendre 
son véhicule pour se rendre à son travail, agression qui lui avait causé des séquelles 
permanentes et considérables.  

b.b. Dans le cadre de cette procédure, A______ a indiqué qu'il avait vu un psychiatre 
durant six mois à G______ [établissement pénitentiaire], puis une psychologue. Il 
n'avait jamais pensé à consulter auparavant, ce qu'il aurait fait si la Cour d'assises de 
D______ le lui avait prescrit. 

c.a. Le 10 décembre 2009, A______ a été condamné par la Cour d'assises de 
C______, à H______ [France], à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une 
période de sûreté de 22 ans, pour vol avec violence ayant entraîné une infirmité 
permanente ou une mutilation et tentative d'assassinat commis sur la personne de 
F______. 

À la question de savoir s'il reconnaissait les faits, il avait répondu de manière 
évasive, durant l'instruction, "je voudrais mettre ça en suspens", sans reconnaître 
clairement sa culpabilité. 

c.b. L'expert psychiatre qui s'est penché sur son cas en 2007 a relevé que A______  
l'avait impressionné, tant par sa froideur hors du commun lorsqu'il lui avait relaté 

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l'assassinat de son père que par son déni de responsabilité. En l'absence d'éléments 
psychotiques, il fallait admettre l'existence d'une "personnalité perverse comme on 
en rencontre rarement", sur laquelle la sanction n'avait eu aucun effet. Sa dangerosité 
était inhérente à la structure de sa personnalité et le pronostic "redoutable", l'expert 
se disant très réservé sur la possibilité d'une mesure thérapeutique quelconque ou 
d'une mesure de rééducation. 

c.c. Le psychologue qui l'a examiné à la même période a relevé que A______ avait 
"toutes les apparences de la normalité". Lui aussi a constaté la capacité de l'intéressé 
à se "déconnecter émotionnellement du contexte considéré" notamment lorsqu'il 
parlait de l'assassinat de son père, "de manière distanciée" et avec une "certaine 
froideur". Il en concluait à une structure psychoaffective particulièrement défensive, 
qu'un travail psychothérapeutique pourrait peut-être vaincre, mais uniquement sur le 
long terme. 

d. A______ a été incarcéré à la prison de G______ le 23 mars 2002 puis, dès le  
29 août 2005, [à] B______ [VD]. Il y réside depuis lors, sous réserve des périodes 
courant du 25 septembre 2007 au 18 mars 2008 puis du 23 novembre au 23 décembre 
2013, durant lesquelles il a été remis aux autorités françaises dans le cadre de l'affaire 
jugée le 10 décembre 2009. 

e. Le 22 janvier 2017, A______ a sollicité l'examen d'une libération conditionnelle, 
expliquant qu'il ne pouvait répondre à la question de savoir quels étaient ses projets 
de réinsertion pour ne pas récidiver, car il attendait "d'obtenir la conditionnelle afin 
de rentrer en France et de purger une longue peine". 

f. Selon le rapport rédigé le 7 février 2017 par la direction [de] B______ en vue de 
l'examen de cette demande, A______ avait un bon comportement, poli et courtois, au 
sein du cellulaire et de l'atelier. Il avait suivi des cours de comptabilité durant trois 
ans et de création d'entreprise durant une année "afin d'occuper ses journées"; il 
travaillait depuis 2006 à la bibliothèque de l'établissement. Sa fille, désormais âgée 
de 20 ans et domiciliée en C______ [France], lui rendait visite environ tous les trois 
mois, souvent accompagnée de sa mère. A______ entretenait par ailleurs des 
contacts téléphoniques réguliers avec sa propre mère, qui ne pouvait se déplacer. 

Il n'avait fait l'objet d'aucun suivi thérapeutique, arguant ne pas en ressentir le besoin 
et "faire un travail sur lui". 

g. Selon le rapport effectué par l'unité d'évaluation criminologique vaudoise le  
9 février 2017 à la suite d'un entretien avec A______, ce dernier s'était montré calme 
et assuré, sans laisser transparaître d'émotions, refusant d'aborder les délits ayant 
conduit à son incarcération car "il n'en avait pas envie" et tendant d'imposer un 
contrôle en sélectionnant les thématiques qu'il consentait à aborder. Après plusieurs 
années de dénégations, il avait reconnu sa culpabilité dans les agressions de E______ 
et F______, son positionnement ayant changé, selon lui, après avoir été confronté à 
l'état de ce dernier lors de son procès, cadre dans lequel il estimait néanmoins avoir 

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été condamné trop sévèrement, puisque sa victime n'était pas décédée. Aucune 
injonction de soin n'ayant été prononcée, il n'avait fait l'objet d'aucun suivi 
thérapeutique, dont il ne ressentait au demeurant pas le besoin. Au terme de 
l'entretien, il avait expliqué avoir été en contact avec une avocate française en vue de 
tenter d'obtenir, en France, une réduction de peine en faisant valoir une confusion de 
celles prononcées dans les affaires pénales suisse et française. Le positionnement de 
A______ concernant les délits commis étant considéré comme préoccupant, une 
évaluation criminologique approfondie a été recommandée. 

h. Cette évaluation, réalisée par le Service de probation et d'insertion du canton de 
Genève (ci-après SPI) entre le 24 mai et le 21 juillet 2017, a relevé que A______ 
avait adopté, durant les entretiens, un comportement adéquat et une attitude 
respectueuse, mais que ses réponses, brèves et peu informatives, témoignaient d'un 
déficit d'introspection et d'un intérêt faible pour le monde extérieur. Il semblait par 
ailleurs avoir précautionneusement contrôlé les informations livrées et structuré son 
discours de manière à donner l'impression d'avoir répondu aux questions sans pour 
autant que ce fût le cas. D'emblée, il avait annoncé ne pas vouloir parler des deux 
derniers crimes, dont il reconnaissait désormais être l'auteur et dont il avait expliqué 
la commission par un "déclic", ne parvenant pas à solutionner son problème 
autrement que de façon meurtrière. Il a par ailleurs déclaré ignorer s'il serait en 
mesure d'agir autrement à l'avenir, espérant toutefois pouvoir, notamment au travers 
d'une aide extérieure, trouver les ressources pour une résolution non violente du 
problème. Il estimait qu'une évaluation du risque de récidive était inutile, vu sa 
condamnation à perpétuité en France. Il avait par ailleurs justifié le fait d'avoir, 
pendant de nombreuses années, nié les crimes, par le fait "qu'après l'acte, comme 
dans un tiroir, c'est oublié". 

L'auteur du rapport a noté que A______ présentait une personnalité faisant montre 
d'un noyau narcissique et d'une déficience émotionnelle ayant des caractéristiques 
communes avec les personnes diagnostiquées psychopathes : il parvenait à se 
dissocier entièrement de ses actes, qu'il n'intégrait ainsi pas, ce qui était encore 
présent dans son discours, la violence étant d'abord une réaction de survie face à un 
élément menaçant l'intégrité narcissique du sujet. Il n'avait fait preuve d'aucun regret 
spontané concernant ses victimes et n'avait entrepris aucune démarche pour les 
indemniser, ce qu'il a justifié tout d'abord par le fait qu'il préférait verser de l'argent à 
sa fille, "car elle aussi était une victime", puis par le fait que son compte réservé 
serait de toute façon versé en totalité aux victimes. A______ faisait par ailleurs 
preuve de méconnaissance de ses propres fragilités, de difficultés à identifier et à 
distinguer ses états émotionnels ainsi qu'à verbaliser ceux d'autrui. Le risque de 
récidive était considéré comme faible à modéré en milieu protégé, telle la détention, 
mais pourrait être revu à la hausse, notamment dans une situation où l'intéressé se 
sentirait menacé, tension qui pourrait aboutir à un "déclic" et donc la solution serait 
l'élimination de l'obstacle. Dans un milieu non protégé, l'on pouvait raisonnablement 
conjecturer un risque de récidive violente décuplé, compte tenu d'éléments statiques 
particulièrement significatifs, tels ses antécédents de violence et de comportement 

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antisociaux ainsi que l'absence de stratégie mise en œuvre afin de pallier les 
problématiques constituant ses divers passages à l'acte. 

i. Sur la base de ces éléments, le Service de l'application des peines et mesures  
(ci-après SAPEM) a, le 23 août 2017, préavisé défavorablement la libération 
conditionnelle, soulignant le peu, voire l'absence d'effet de quinze années de 
détention sur le positionnement de l'intéressé et le risque de récidive considéré 
comme élevé par l'ensemble des experts. 

j. Le Ministère public a lui aussi préavisé négativement la demande, estimant pour le 
surplus que la possibilité que les juridictions françaises ordonnent une confusion des 
peines pouvant aboutir à une mise en liberté conditionnelle à moyen terme devait être 
mise en regard de l'absence, en droit français, de mesures de sûreté telles que les 
connaissait le droit suisse aux art. 56ss CP. 

k. Entendu par le TAPEM le 19 septembre 2017, A______ a reconnu qu'une avocate 
française s'était proposée de l'assister pour demander la confusion des peines en 
France, mais a affirmé n'avoir fait aucune démarche en ce sens. Il a confirmé n'avoir 
pas suivi de traitement psychothérapeutique et ne pas en ressentir le besoin. Il ne 
voulait de toute façon pas en commencer un en Suisse, car il pensait qu'il arrivait au 
bout de sa peine et qu'il était plus opportun de débuter celui-ci une fois incarcéré en 
France. Il avait vieilli et changé en prison, et pris conscience du mal qu'il avait fait. Il 
ne pensait pas qu'il risquait de tuer à nouveau quelqu'un à l'extérieur. 

l. Par décision du même jour, le TAPEM a ordonné la suspension de la cause dans 
l'attente d'une expertise psychiatrique confiée au Centre universitaire romand de 
médecine légale (ci-après CURML), d'une évaluation criminologique complète, du 
préavis de la Commission d'évaluation de la dangerosité (ci-après CED) et, sur cette 
base, de nouveaux préavis de la prison, du SAPEM et du Ministère public. 

Le recours interjeté contre cette décision par A______ – lequel estimait l'expertise 
sollicitée parfaitement inutile, son incarcération étant destinée à perdurer – a été 
déclaré irrecevable par la Chambre de céans (ACPR/791/2017 du 17 novembre 2017) 
et le recours interjeté contre ce dernier rejeté par le Tribunal fédéral par arrêt 
6B_1463/2017 du 29 mai 2018.  

m. Dans leur rapport, daté du 25 avril 2018, les experts du CURML ont  
posé le diagnostic de trouble mixte de la personnalité, comprenant des traits 
psychopathiques, narcissiques et pervers, constitutifs d'un grave trouble mental. On 
retrouvait une empathie faible et une nette froideur dans le discours, une alexithymie 
(i.e. difficulté à identifier, différencier et exprimer ses émotions, ou parfois celles 
d'autrui), une certaine tendance à la manipulation et au contrôle (de l'entretien 
notamment) et d'importantes rationalisations, qui avaient pour conséquence une 
remise en question faible et, quand elle existait, peu authentique. 

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A______, qui s'était montré calme et posé durant tout l'entretien, avait d'emblée 
déclaré que, dans la mesure où il était attendu en France pour y purger une peine, il 
n'avait "pas d'intérêt à être collaborant" et était conscient que les experts devraient 
"se prononcer sur l'art. 64 et j'ai plus à perdre". Il avait précisé n'être pas certain 
d'entamer des démarches en vue d'une confusion des peines en France, voire d'une 
demande de grâce présidentielle, rien ne garantissant qu'elles seraient couronnées de 
succès. Il n'avait pas commencé de suivi médical car, sachant qu'il serait obligé de le 
faire en France, il "ne souhaitait pas débuter quelque chose ici de difficile et devoir 
tout redémarrer à 0 en France".   

Les experts se sont déclarés frappés par la violence des passages à l'acte et par la 
capacité de A______ à tenter de dissimuler ses actes et à se déclarer innocent durant 
de nombreuses années, ce qui illustrait très clairement le recours à des mécanismes 
de défense tels le clivage et la négation. Son potentiel de violence était le même 
qu'en 2002 et le risque de récidive devait être considéré comme moyen à élevé, en 
particulier en raison des dimensions psychopathique et perverse de sa personnalité, 
de ses faibles capacités de remise en question, de la rigidité de son fonctionnement 
psychique, de l'absence délibérée de démarche de soin et des passages à l'acte 
prémédités, avec une impossibilité de "retour en arrière". Une mesure de soin était 
susceptible de limiter ce risque, même si le potentiel d'évolution favorable était faible 
en raison de l'âge de l'intéressé et de son absence de soin jusqu'à présent. Un 
internement leur paraissait indispensable. 

n. Dans ses observations des 2 mai et 23 juillet 2018, le Ministère public a relevé 
qu'indépendamment du succès des démarches envisagées par A______ en vue d'une 
confusion des peines ou d'une grâce présidentielle, il convenait de tenir compte du 
fait qu'à sa connaissance, le droit français ne connaissait pas d'équivalent de 
l'internement en droit suisse, ne permettait pas d'exécuter par délégation une telle 
mesure et surtout, ne possédait pas d'équivalent de l'art. 86 CP, qui permettait 
d'opposer à la libération conditionnelle la dangerosité du condamné à vie. Le droit de 
fond et de procédure suisses offraient dès lors la meilleure protection contre une 
récidive consécutive à une remise en liberté prématurée de l'intéressé. En tout état, le 
refus de la libération conditionnelle devrait être prononcé dans l'attente d'une 
éventuelle décision sur l'internement. 

o. Dans ses observations des 8 mai et 4 septembre 2018, A______ remet en cause les 
conclusions des experts, notamment au motif qu'ils auraient utilisé à plusieurs 
reprises le même facteur pour assombrir le pronostic de récidive. Le rapport était par 
ailleurs dépourvu de pertinence, dans la mesure où il appartiendrait aux autorités 
françaises, soit à une commission pluridisciplinaire des mesures de sûretés, de se 
prononcer, à l'issue de la période de 22 ans minimum qu'il devrait y purger, sur le 
risque de récidive, sur la base d'une expertise psychiatrique que la loi imposait. Une 
confusion des peines était en effet impossible en l'absence de concours. Il ne refusait 
par ailleurs pas de se soumettre à des soins, mais considérait qu'il était plus judicieux 
de les entamer une fois transféré en France. 

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p. Le 22 mai 2018, le SPI a complété son évaluation du 21 juillet 2017 en soulignant 
que l'expertise corroborait en grande partie ses propres constats, tant dans l'analyse 
de la structure de la personnalité de l'intéressé que dans l'évaluation de son risque de 
récidive violente actuelle. Au vu de l'adaptation extrême à son environnement dont il 
avait fait preuve, il recommandait, en cas de refus de la libération conditionnelle, de 
transférer A______ dans un établissement similaire, afin de le confronter à un nouvel 
environnement et de tester la constance de ses facteurs protecteurs. 

q. Sur la base des pièces du dossier, A______ ayant refusé de comparaître devant 
elle, la CED a estimé que ce dernier présentait un danger élevé pour la collectivité 
dans le cadre de l'octroi de la libération conditionnelle. 

r. Le SAPEM a maintenu son préavis négatif du 23 août 2017, relevant que le statut 
psychiatrique de l'intéressé résultant de l'expertise ne différait guère de ceux retenus 
préalablement et que rien au dossier ne démontrait la présence ne serait-ce que de 
prémices d'une prise de conscience de la gravité des nombreuses infractions 
commises et d'un besoin considérable d'une réelle prise en charge thérapeutique. 

s. La demande de révision de l'arrêt de la Cour d'assises du 17 septembre 2004 
formée par le Ministère public le 3 août 2018 aux fins de prononcer l'internement de 
A______ en cours d'exécution de la peine a été rejetée par arrêt de la Chambre 
pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du 24 septembre 2018. 

La cause est actuellement pendante devant le Tribunal fédéral. 

t. Lors de l'audience qui s'est tenue devant le TAPEM le 20 septembre 2018, à 
laquelle A______ n'a pas souhaité se présenter, les experts ayant rendu le rapport du 
25 avril 2018 ont confirmé ce dernier. Le seuil européen de l'échelle de HARE pour 
pouvoir retenir un diagnostic de psychopathie était fixé à 25/40; l'intéressé ayant  
un score de 17/40, seuls des traits psychopathiques pouvaient être retenus. Le risque 
de récidive, qualifié de moyen à élevé en cas de libération conditionnelle, était 
probablement moins important en détention qu'à l'extérieur. L'apprentissage de 
modalité d'adaptation pour acquérir d'autres façons de réagir face à certaines 
situations supposait une volonté active et une motivation. Celles-ci n'étaient pas 
présentes chez l'intéressé, qui était tourné vers sa volonté d'obtenir stratégiquement 
une libération conditionnelle, ce qui écartait une remise en question de sa part et 
s'inscrivait au nombre de ses mécanismes défensifs. Or, la possibilité d'évolution  
de la personne supposait un passage par un épisode d'effondrement dépressif,  
le travail thérapeutique n'étant pas possible pour quelqu'un qui restait dans une 
position de toute-puissance. 

C. Le TAPEM a justifié la décision querellée par le constat unanime des intervenants  
de la dangerosité très importante de A______ et de l'absence de progression  
de ce dernier dans la prise de conscience et la volonté de traiter ses troubles. Par 
ailleurs, les dispositions légales françaises qu'il citait pour affirmer qu'il devrait 
nécessairement, s'il était transféré en France, purger 22 ans de prison 

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supplémentaires, ne reflétaient pas nécessairement la solution juridique qui 
prévaudrait, puisqu'elles devaient être analysées à l'aune de la doctrine et de la 
jurisprudence en la matière, dont le Tribunal ignorait le contenu. L'on ne pouvait dès 
lors exclure qu'il y soit libéré dans quelques années. 

D. a. Dans son recours, A______ reproche au TAPEM de ne pas avoir examiné sa 
situation réelle et de faire fi du fait qu'une réduction de peine en France n'était pas 
envisageable à teneur des dispositions légales topiques. Dans la mesure où une 
remise en liberté devait être précédée d'une évaluation par une commission 
pluridisciplinaire, il n'existait aucun risque qu'il soit libéré sans aucune précaution 
par les autorités françaises. Il était par ailleurs absurde d'exiger de lui qu'il se 
soumette, en Suisse, à un processus thérapeutique complet, lui permettant d'être 
remis en liberté, alors que sa seule perspective était de subir une seconde peine de 
réclusion à perpétuité et qu'il était plus opportun d'entamer des soins en France "dans 
la mesure où il arrivait à la fin de sa peine en Suisse". Le TAPEM ne pouvait 
invoquer sa méconnaissance du droit français et devait effectuer les démarches 
nécessaires pour établir la portée des dispositions légales qu'il avait invoquées. Pour 
le surplus, le procédé suivi, excluant tout espoir de libération, violait l'art. 3 CEDH 
interdisant les peines et traitements inhumains et dégradants. 

b. La cause a été gardée à juger à réception, sans échange d'écritures ni débats. 

EN DROIT : 

1. 1.1. La décision rendue en matière de libération conditionnelle (art. 86 CP) constitue 
une "autre décision ultérieure" indépendante au sens de l'art. 363 al. 3 CPP (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1136/2015 du 18 juillet 2016 consid. 4.3 et 6B_158/2013 du  
25 avril 2013 consid. 2.1; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 12 ad art. 363).  

Depuis le 1er janvier 2017, le recours au sens de l'art. 393 CPP est la voie de droit 
ouverte contre les prononcés rendus par le TAPEM en matière de libération 
conditionnelle (art. 42 al. 1 let. b LaCP cum ATF 141 IV 187 consid. 1.1 et les 
références citées). 

1.2. La procédure devant la Chambre de céans est régie par le CPP, applicable au 
titre de droit cantonal supplétif (art. 42 al. 2 LaCP). 

1.3. Le recours contre la décision querellée a été déposé selon la forme et dans le 
délai prescrits (art. 385 et 396 al. 1 CPP) et émane du condamné, qui a un intérêt à 
l'annulation de la décision entreprise (art. 104 al. 1 let. a, 111 et 382 CPP). 

Il est, par conséquent, recevable. 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

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3. Le recourant conteste le refus de sa libération conditionnelle. 

3.1. En Suisse, l'exécution des peines est organisée selon un système progressif, 
consistant à faire exécuter la privation de liberté selon différents régimes, allant du 
plus rigoureux – l'enfermement cellulaire – au plus souple, la libération. La libération 
conditionnelle, régie par les art. 86ss CP, est la dernière étape de ce processus 
(R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 
CP, Bâle 2009, n. 1 ad art. 86). 

L'art. 86 al. 1 CP – qui est également applicable aux auteurs condamnés sous l'ancien 
droit, cf. ATF 133 IV 201 consid. 2.1 – prévoit que l'autorité compétente libère 
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine si son 
comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de 
craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou délits. En cas de condamnation à 
vie, la libération conditionnelle peut intervenir au plus tôt après quinze ans (art. 86  
al. 5 CP). 

Selon le Tribunal fédéral, la fonction de réinsertion sociale de la libération 
conditionnelle n'est pas un but en soi, mais aussi un moyen de protéger la population 
contre de nouvelles infractions. C'est pourquoi il se justifie également, pour émettre 
le pronostic, de prendre en considération le genre de biens juridiquement protégés 
qui pourraient être mis en péril. Dans le cadre de cette appréciation globale, il faut en 
particulier examiner, outre les antécédents judiciaires et la personnalité du détenu, 
ses bonnes dispositions, le degré de son éventuel amendement et les conditions dans 
lesquelles il est à prévoir qu'il vivra. Dans ce contexte, l'autorité doit se poser la 
question de savoir si la libération conditionnelle, considérée dans sa fonction de 
réinsertion sociale, offre des avantages permettant de trouver une solution durable au 
problème ou de le désamorcer, avantages que l'exécution n'offre pas et auxquels on 
renonce en cas d'exécution. Dans tous les cas où ces avantages existent et doivent 
être pris en considération, il faut choisir la libération conditionnelle plutôt que son 
refus, qui ne résout rien et se borne à repousser le problème à plus tard  
(ATF 124 IV 193 consid. 3, 4.d.aa et 4.d.bb). 

3.2. En l'espèce, les intervenants sont unanimes pour reconnaître la dangerosité du 
recourant, le risque de récidive d'actes de nature violente, au cas où il se retrouverait 
confronté à une situation similaire à celles l'ayant conduit à commettre ses précédents 
crimes, étant considéré comme faible à modéré – mais non nul – en milieu carcéral et 
comme moyen à élevé en liberté. Cette dangerosité a pour origine les traits 
psychopathiques, narcissiques et pervers de la personnalité du recourant, lesquels 
entraînent, entre autres, une faible empathie, une tendance à la manipulation et des 
mécanismes de défenses tels le clivage et la négation. Les experts ont considéré que 
seul un traitement thérapeutique de longue haleine était à même de réduire la menace 
que l'intéressé représentait pour la société. Ce constat n'a guère varié, puisqu'il y a 
près de vingt ans déjà, les psychologues et psychiatres qui l'avaient examiné 
signalaient un fonctionnement éminemment égocentrique et une perturbation 

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émotionnelle faisant évoluer l'intéressé dans un détachement affectif laissant émerger 
des processus primaires peu ou pas mentalisés. Là aussi, les experts avaient 
recommandé un traitement psychothérapeutique, l'un d'entre eux évoquant même la 
possibilité que, si rien n'était entrepris, le recourant représentât une certaine 
dangerosité. 

Cela étant, comme le souligne le recourant, l'examen de sa demande sous l'angle de 
savoir si une libération conditionnelle serait de nature à représenter un danger pour la 
société ne fait guère de sens, puisqu'il serait en toute hypothèse transféré dans un 
établissement français pour y purger la peine prononcée dans ce pays.  

Il n'en demeure pas moins que le but de la libération conditionnelle, à savoir la 
réinsertion progressive du condamné dans la société, ne saurait être occulté. Or, le 
recourant, qui a motivé sa demande par son souhait d'être transféré en France, 
n'explique pas en quoi ce transfert serait susceptible d'avoir des effets bénéfiques sur 
sa situation personnelle, le pronostic établi ou ses chances de réinsertion. En 
particulier, il ne fait pas valoir qu'un tel transfert lui permettrait d'accéder, en France, 
à des soins médicaux que sa détention en Suisse ne serait pas à même d'offrir. Il ne 
prétend pas non plus que le soutien de ses proches, en particulier de sa fille, s'en 
trouverait facilité (cf. s'agissant de la localisation des établissements pénitentiaires 
susceptibles de l'accueillir http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/l 
administration-penitentiaire-10037/les-structures-penitentiaires-14557.html).   

Dans ces conditions, il faut considérer, avec le TAPEM, que les conditions d'une 
libération conditionnelle ne sont pas réalisées, sans qu'il soit besoin d'examiner si le 
recourant pourrait bénéficier, en France, d'une confusion de peines ou d'une grâce 
présidentielle lui permettant d'écourter la période de sûreté de 22 ans prononcée par 
la Cour d'assises de C______. 

Quant à une éventuelle violation de l'art. 3 CEDH, force est de relever que, si les 
espoirs de libération du recourant sont, à ce stade, réduits, il en est le seul 
responsable. Il ne soutient en effet pas qu'un défaut d'intelligence l'empêcherait de se 
montrer proactif dans l'indemnisation de ses victimes ou l'initiation d'un traitement 
que les experts ont, dès le départ, jugé indispensable pour qu'il apprenne à gérer ses 
troubles. Son argument selon lequel il attendrait d'être transféré en France pour 
entamer un tel suivi – dont il a lui-même dit qu'il n'en voyait pas l'utilité – est par 
ailleurs sans consistance et ne correspond qu'à des motifs de pure convenance 
personnelle, compte tenu de la durée de la détention déjà exécutée et de la durée 
probable de celle-ci s'il persiste à ne pas vouloir se remettre en cause. 

4. Justifié, le jugement querellé sera donc confirmé. 

5. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/ladministration-penitentiaire-10037/les-structures-penitentiaires-14557.html
http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/ladministration-penitentiaire-10037/les-structures-penitentiaires-14557.html

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* * * * * 

 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 800.-. 

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, pour lui son conseil, au Ministère 
public et au Tribunal d'application des peines et des mesures. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 

 

Le greffier : 

Julien CASEYS 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 

  

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PM/831/2017 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 30.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 800.00 

-  CHF       

Total  CHF  905.00