# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8276a75e-3871-5633-a4fe-d060723fdf9c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.05.2008 E-3324/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-3324-2006_2008-05-09.pdf

## Full Text

Cour V
E-3324/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  m a i  2 0 0 8

Jean-Daniel Dubey (président du collège),
Gérald Bovier et Christa Luterbacher, juges, 
Yves Beck, greffier.

A._______, né le (...), Afghanistan,
représenté par Me Marianne Burger, Caritas Neuchâtel, 
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile ; décision de l'ODM du 
22 décembre 2003 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-3324/2006

Faits :

A.
Le 22 juin 2000, lendemain de son arrivée, A._______ a déposé une 
demande d'asile en Suisse. Entendu sommairement, le 4 juillet 2000, il 
a exposé qu'il était musulman sunnite, d'ethnie tadjike et qu'il provenait 
de P._______, ville où il avait vécu avec ses parents, ses deux frères 
et ses quatre soeurs. 

B.
Le 4 juillet 2000, l'Office fédéral des réfugiés (ODR ; actuellement et 
ci-après : l'Office fédéral des migrations, ODM) a invité la police des 
étrangers du canton de Neuchâtel à informer l'autorité tutélaire de la 
présence sur territoire neuchâtelois de A._______, requérant mineur 
dont la capacité de discernement a été considérée comme douteuse à 
l'issue de l'audition précitée.

C.
Par décision du 12 juillet 2000, l'Autorité tutélaire de la République et 
Canton de Neuchâtel a institué une tutelle en faveur de A._______ et 
a  nommé S._______,  de  l'équipe  socio-éducative  pour  demandeurs 
d'asile mineurs non accompagnés (MNA), en qualité de tuteur.

D.
A._______  a  été  entendu  sur  ses  motifs,  le  20  octobre  2000,  par 
l'autorité  cantonale  neuchâteloise,  en  présence  notamment  de  son 
tuteur  et  d'une représentante  d'un  organisme suisse  reconnu d'aide 
aux réfugiés. Il a exposé que son père avait été officier dans l'armée 
sous  le  régime  communiste,  puis  directeur  de  la  municipalité  de 
P._______  sous  le  régime  des  Moudjahidines.  A  leur  arrivée  au 
pouvoir, les Talibans l'aurait démis de ses fonctions, l'auraient arrêté et 
maltraité  à  plusieurs  reprises.  Le  requérant  a  précisé  que  les 
problèmes  rencontrés  par  sa  famille  avec  les  Talibans  avaient 
également résulté des activités de deux de ses oncles maternels qui, 
sous le pouvoir des Moudjahidines, avaient exercé respectivement les 
fonctions de ministre et d'ambassadeur. Fin mai 2000, son grand-père 
maternel  et son oncle maternel  par alliance auraient été arrêtés par 
les Talibans puis emprisonnés. Son père, craignant d'être arrêté à son 
tour, aurait alors pris la fuite. Son grand-père précité, en raison de son 
âge  avancé,  n'aurait  pas  survécu  aux  tortures  infligées.  Son  oncle 
aurait  obtenu  une  permission  de  sept  jours  pour  assister  aux 

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funérailles de celui-ci, à P._______. Deux jours plus tard, il serait parti 
se  réfugier  à  Imam  Sahib,  ville  sise  à  environ  [...]  kilomètres  de 
P._______.  Le  requérant  aurait  alors  accompagné  sa  tante  jusqu'à 
Imam Sahib pour qu'elle rejoigne son mari. Dans cette ville, il  aurait 
appris que sa mère et ses frères et soeurs avaient quitté le domicile 
familial, pour une destination inconnue, en raison des bombardements 
qui frappaient P._______. Ne sachant où rejoindre sa famille, il aurait 
quitté l'Afghanistan avec sa tante et le mari de celle-ci, le 10 juin 2000.

E.
Le  15  avril  2003,  l'ODM  a  demandé  à  l'intéressé  s'il  avait  des 
nouvelles de sa famille en Afghanistan, s'il  connaissait en particulier 
l'endroit  où  elle  résidait  ainsi  que,  cas  échéant,  les  démarches qu'il 
avait entreprises pour les retrouver.

Dans sa réponse du 24 avril 2003, A._______ a déclaré qu'un de ses 
cousins lui avait révélé qu'il avait rencontré ses parents à Q._______ 
en octobre 2001, que ceux-ci vivaient dans des conditions sanitaires 
catastrophiques, que son père souffrait de diabète et que "le moindre 
avoir [était] troqué en faveur de doses d'insuline sporadiques".

F.
Le  22  décembre  2003,  l'ODM  a  rejeté  la  demande  d'asile  de 
l'intéressé  au  motif  que  ses  craintes  de  persécution  n'étaient  plus 
d'actualité.  Il  a,  en  effet,  relevé  que  les  Talibans  avaient  perdu  le 
pouvoir en Afghanistan suite à l'intervention militaire des Etats-Unis et 
de  leurs  alliés,  qu'un gouvernement  transitoire  avait  été  instauré  en 
date du 22 décembre 2001, qu'un président intérimaire avait été élu, le 
19 juin  2002,  par  la  "Loya Jirga"  (grande  assemblée  coutumière)  et 
que l'actuel gouvernement s'était engagé à normaliser la situation et à 
faire de la sécurité une priorité absolue.

Dans le  même prononcé,  l'ODM a mis l'intéressé au bénéfice d'une 
admission provisoire en Suisse, estimant que l'exécution de son renvoi 
n'était pas raisonnablement exigible au vu de son jeune âge et de la 
situation prévalant dans la zone où ses parents étaient domiciliés.

G.
Dans  le  recours  qu'il  a  interjeté  le  28  janvier  2004  auprès  de 
l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile (ci-après : 
la  CRA),  A._______  a  conclu  à  la  reconnaissance  de  la  qualité  de 
réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile  et  a  demandé  l'assistance  judiciaire 

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partielle. Se référant à une prise de position du 10 mars 2003 et à un 
rapport  du 3 mars 2003 de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés 
(OSAR), il a mis en exergue la situation d'insécurité régnant dans son 
pays d'origine. Il a en particulier relevé que les Talibans, s'ils n'étaient 
plus officiellement au pouvoir, se livraient  toujours à des guerres de 
pouvoir dans les provinces, guerres que le gouvernement n'était pas 
en mesure de juguler. Il a exprimé ses craintes de subir des actes de 
vengeance  de  la  part  de  ces  groupes  armés,  "les  mêmes  qui 
travaillaient avec les Talibans", en raison de son appartenance à une 
famille  active  politiquement.  Il  a  également  fait  valoir  un  risque  de 
recrutement forcé par ces milices armées. Enfin, il a invoqué le grief 
d'inégalité de traitement, en ce sens notamment que sa tante et son 
oncle  (dossier  ODM  no N_______),  avec  qui  il  avait  quitté 
l'Afghanistan, avaient obtenu l'asile en Suisse en raison justement de 
persécutions perpétrées par les Talibans. 

H.
Le 29 janvier  2004,  A._______ a  déposé un rapport  médical  du 26 
janvier  2004 selon lequel  il  était  suivi  depuis  le  15 septembre 2003 
pour  un  état  anxieux  chronique  dans  le  cadre  d'un  stress  post-
traumatique nécessitant un traitement psychothérapeutique bimensuel. 
Le thérapeute a par ailleurs déclaré que dit  traitement ne paraissait 
pas  disponible  en  Afghanistan  et  a  précisé  que  "la  situation 
d'incertitude"  dans  laquelle  le  patient  se  trouvait  contribuait  "à 
maintenir et aggraver son état psychique".

I.
Par décision incidente du 4 février 2004, le juge instructeur a mis le 
recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle.

J.
Dans sa détermination du 11 mars 2004, l'ODM a proposé le rejet du 
recours.  Il  a  relevé  que  le  recourant  n'avait  pas  à  craindre  de 
représailles des Moudjahidines au pouvoir dès lors que son père avait 
exercé des fonctions  dirigeantes  sous leur  régime. A cet  égard,  il  a 
relevé que le père du recourant vivait en Afghanistan avec sa femme 
et ses autres enfants et que si cela était possible pour lui, cela devait 
l'être aussi pour son fils.

S'agissant de l'oncle et de la tante du recourant, l'ODM a exposé que 
ceux-ci avaient obtenus la qualité de réfugié pour raisons impérieuses 
sur la base de l'art. 1 ch. C par. 5 al. 2 de la Convention du 28 juillet 

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1951 relative au statut des réfugiés (Conv., RS 0.142.30). Il a estimé 
que l'intéressé ne remplissait pas les conditions d'application de cette 
disposition,  d'une  part,  parce  qu'il  n'avait  pas  subi  de  sérieux 
préjudices  au  sens  de  l'art.  3  LAsi  au  moment  de  son  départ 
d'Afghanistan  et,  d'autre  part,  parce  que  les  traumatismes  dont  il 
souffrait,  qui  avaient  pour  origine  la  guerre  et  les  violences 
quotidiennes en résultant, n'étaient pas suffisamment graves.

Enfin,  il  a  relevé  que  l'obligation  pour  le  recourant  d'effectuer  son 
service militaire n'était pas pertinent en matière d'asile.

K.
Le 31 mars 2004, le recourant a confirmé ses griefs et conclusions. Il a 
précisé que seule sa grand-mère maternelle et l'une des filles de celle-
ci vivaient à Kaboul et qu'il ne connaissait pas l'endroit où les autres 
membres de sa famille séjournaient.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  statue de manière  définitive  sur 
les recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021) rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi (art. 
105 LAsi en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, RS 
173.110]).

1.2 Les recours qui étaient pendants devant la CRA au 31 décembre 
2006 sont traités par le Tribunal administratif fédéral, entré en fonction 
le 1er janvier 2007, dans la mesure où il  est compétent (art.  53 al. 2 
phr. 1 LTAF). Tel est le cas en l'espèce.

1.3 Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art.  53  al.  2  phr.  2 
LTAF).

1.4 S._______,  agissant  en  qualité  de  représentant  légal  du 
recourant,  a  qualité  pour  agir. Présenté  dans la  forme et  les  délais 

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prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48ss PA et 108 al. 1 
LAsi).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 
7 LAsi).

3.  

3.1 En l'espèce, le recourant n'a, à juste titre, pas allégué avoir subi 
de  préjudices  déterminants  en  matière  d'asile  avant  son  départ  du 
pays.  En  effet,  hormis  quelques  coups  de  crosses  reçus  par  les 
Talibans  suite  à  la  réouverture  de  l'école  (pv  de  l'audition  du  20 
octobre 2000 question / réponse 26 p. 5), lesquels ne revêtent pas une 
intensité suffisante pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, il 
n'a  jamais  été  personnellement  menacé,  emprisonné  ou  torturé. En 
outre, les préjudices endurés par l'ensemble de la population en temps 
de guerre (sur la distinction entre préjudices de guerre et préjudices 
conformes à l'art. 3 LAsi : cf. JICRA 1998 no 17 consid. 4c/bb p. 153, 
JICRA 1997 no 26 consid. 3 p. 200, JICRA 1997 no 14 consid. 4d/dd p. 
114s.) ne sont pas pertinents en matière d'asile.

3.2 En outre, comme relevé à juste titre par l'ODM, les Talibans ont 
perdu  le  pouvoir  qu'ils  détenaient  antérieurement  en  Afghanistan, 

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suite  à  l'intervention  militaire  internationale  d'octobre  2001  (cf. 
JICRA 2003 no 10 consid. 8a et 8b/aa p. 62s.).

Le  recourant  l'admet  (cf. son  recours,  en  particulier  p. 5,  6  et  9). Il 
excipe toutefois du fait que les Talibans se livreraient entre eux à des 
guerres de pouvoir dans les régions qu'ils contrôleraient et qu'en cas 
de  retour  au  pays,  ils  s'acharneraient  sur  lui  en  raison  de  son 
appartenance  à  une  famille  politisée,  respectivement  qu'ils 
l'enrôleraient de force dans leurs milices. Il a également soutenu qu'il 
remplissait  les  conditions  de  l'octroi  de  la  qualité  de  réfugié  et  de 
l'asile,  dès lors  que son oncle et  sa tante  maternels  avaient  obtenu 
l'asile en Suisse (cf. son recours let. G supra).

Certes, le Tribunal reconnaît que le pouvoir des Talibans s'est renforcé 
et  que  plusieurs  régions  du  sud  et  du  sud-est  du  pays  seraient  à 
nouveau  sous  leur  domination.  Ils  y  disposeraient  par  ailleurs  d'un 
certain soutien de la population locale (cf. International Crisis Group, 
Countering Afghanistan's Insurgency : No Quick Fixes, Asia Report no 

123, 2 novembre 2006, spéc. p. 7s.). Cela n'est toutefois pas décisif. 
En effet, le recourant peut s'installer à P._______, d'où il provient, et 
bénéficie d'une possibilité de refuge interne à Kaboul notamment, ville 
dans laquelle les efforts entrepris par le gouvernement et les troupes 
internationales ont permis d'instaurer un niveau de sécurité suffisant 
(cf. JICRA 2006 no 9 spéc. consid. 7.5.7 p. 101). S'agissant encore de 
la  reconquête, par les Talibans ou par des mouvements poursuivant 
des  buts  analogues,  de  la  totalité  du  territoire  afghan,  capitale 
comprise, elle s'avère aujourd'hui peu probable, même si elle ne peut 
être  exclue à  long terme. Pareil  cas de figure  ne saurait  cependant 
entrer  ici  en  ligne de compte,  dès lors  que l'état  de  fait  existant  au 
moment  de  la  décision  s'avère  seul  déterminant  pour  apprécier  le 
bien-fondé d'une crainte de persécution future (ATAF E-6927/2006 du 
9 novembre 2007 consid. 5.3 ; JICRA 2005 no 18 consid. 5.7.1 p. 164, 
JICRA 2000 no 2 consid. 8a p. 20). 

S'agissant encore des attaques de guérilla menées par les Talibans et 
leurs  alliés,  plus  particulièrement  dans  le  sud  et  le  sud-est  de 
l'Afghanistan, mais également dans la capitale Kaboul et dans d'autres 
villes,  elles  visent  en  priorité  des  groupes  auxquels  l'intéressé 
n'appartient pas, tels les personnalités politiques et les membres haut 
placés  du  régime  actuel  ainsi  que  les  force  de  la  coalition  et  le 
personnel  humanitaire  international  (cf.  OSAR,  Afghanistan,  mise  à 

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jour,  11 décembre  2006  ch.  5  p.  6ss ;  OSAR,  Afghanistan,  update, 
3 février  2006,  spéc.  p. 6  et  9 ;  OSAR,  Mise  à  jour  des 
développements jusqu'en février 2004, 1er mars 2004, ch. 5, p. 11ss ; 
11th European Country  of  Origin  Information  Seminar,  Vienna  21-22 
June 2007, Country report Afghanistan, November 2007, spéc. p. 21 et 
31). De surcroît, le recourant n'aurait pas pu se rendre à Imam Sahib 
(cf. let D supra), en traversant des zones contrôlées par des adhérents 
à  ce  mouvement  intégriste,  s'il  avait  été  recherché  par  ceux-ci  en 
raison  de  son  appartenance  à  une  famille  politisée.  Il  apparaît 
également que ses père et mère (cf. let. E supra), mais également sa 
grand-mère maternelle (cf. let. K supra) séjourneraient en Afghanistan.

Dans  ces  conditions,  Tribunal  ne  saurait  souscrire  à  l'opinion  du 
recourant selon laquelle il pourrait encore craindre aujourd'hui, d'une 
part,  des  persécutions  émanant  des  Talibans  et  de  leurs  alliés  et, 
d'autre part, un enrôlement forcé par ces mêmes individus. Il ne devra 
par  ailleurs  pas  effectuer  son  service  militaire  au  sein  des  forces 
armées afghanes,  lequel  ne se fait  que sur  une base volontaire (cf. 
également  Home  Office,  UK  Border  Agency,  Country  of  Origin 
Information Report, Afghanistan, 2 avril 2008, ch. 10 et ch. 24.19ss ; U. 
S. Department of  State, Country  reports on Human Rights Practices 
2006, 6 mars 2007, Afghanistan section 5 "Children"). 

3.3 Enfin, le recourant ne saurait se prévaloir de raisons impérieuses 
pour obtenir la qualité de réfugié, dès lors qu'il ne remplissait pas, au 
moment  de  son  arrivée  en  Suisse,  toutes  les  conditions  mises  à 
l'octroi  du statut  de  réfugié  (cf. JICRA 2000  no 2  consid. 8b p. 20s, 
JICRA 1999 no 7 consid. 4d p. 46s. et les jurisp. cit.). En effet, comme 
relevé ci-dessus (cf. consid. 3.1 et 3.2), le recourant, avant son départ 
d'Afghanistan  pour  la  Suisse,  n'avait  pas  subi  de  persécutions 
déterminantes  en  matière  d'asile  ni  n'avait  de  craintes  d'en  subir  à 
brève échéance. 

Ainsi,  comme  relevé  au  consid.  3.1,  le  recourant  n'a  pas 
personnellement été confronté à des formes atroces de persécution ; il 
n'apparaît en outre pas que les tortures subies par ses proches aient 
provoqué chez lui un effet d'anéantissement tel qu'il lui soit impossible 
psychologiquement d'accepter un éventuel retour dans son pays. Il a 
en effet déclaré qu'il ne savait rien ou presque des tortures infligées à 
son père (cf. rapport médical du 26 janvier 2004 sous anamnèse p. 2), 
de sorte qu'il n'a pas pu en subir personnellement le contre-coup, et 

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qu'il serait resté en Afghanistan s'il avait pu rejoindre son père ou sa 
mère. 

Cela étant, le grief  d'inégalité de traitement soulevé par le recourant 
(cf. son recours p. 8 cité sous let. G supra), n'est pas fondé. En effet, 
l'oncle  de  celui-ci  avait,  avant  son  arrivée  en  Suisse,  subi  des 
persécutions déterminantes en matière d'asile qui lui avaient causé de 
graves traumatisme (cf. également la  détermination de l'ODM du 11 
mars 2004 citée let J supra).

4.
Vu ce qui précède, la décision querellée est confirmée et le recours, 
en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de  la  qualité  de  réfugié  et  de  l'asile, 
rejeté.

5.  

5.1 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais à charge 
du recourant.

5.2 Toutefois, dans la mesure où sa demande d'assistance judiciaire 
partielle a été admise par décision incidente du 4 février 2004, il  est 
statué sans frais (cf. art. 65 al. 1 PA).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais.

3.
Le présent arrêt est communiqué :

- à la mandataire du recourant (par lettre recommandée)
- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec le dossier 

N_______ (en copie ; par courrier interne)
- au canton de (...) (en copie ; par lettre simple)

Le président du collège : Le greffier :

Jean-Daniel Dubey Yves Beck

Expédition : 

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