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**Case Identifier:** 4fa9e472-2e62-56fc-9092-fc4d555bfe89
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-10-18
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.10.2022 C/4161/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-4161-2021_2022-10-18.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 octobre 2022. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4161/2021 ACJC/1373/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 

 

Entre 

1)  Monsieur A______, domicilié c/o B______, ______, Arabie Saoudite,  

2) B______, p.a. ______, Arabie Saoudite, 

3) C______ LIMITED, p.a. ______, Arabie Saoudite,  

recourants contre une ordonnance rendue par la 20ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 19 mai 2022, comparant tous par Me D______, avocat, ______, 
Genève, en l'Étude duquel ils font élection de domicile, 

et 

1)  BANQUE E______ SA, sise ______[GE], intimée, 

2)  Monsieur F______, domicilié ______[GE], autre intimé, 

3)  Monsieur G______, domicilié ______[GE], autre intimé, 

4)  Monsieur H______, domicilié ______[GE], autre intimé, 

5)  Monsieur I______, c/o J______, quai ______, Genève, autre intimé, 

6)  Monsieur K______, domicilié ______[GE], autre intimé, 

 
 
 

C/4161/2021 

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7)  Monsieur L______, domicilié ______[GE], autre intimé, 

8)  Monsieur M______, domicilié ______[GE], autre intimé, 

9)  Monsieur N______, domicilié ______[GE], autre intimé, 

10)  Monsieur O______, domicilié ______[VD], autre intimé, 

comparant tous par Me Q______, avocat, ______, Genève, en l'Étude duquel ils font 
élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Le 8 octobre 2021, A______, B______ et C______ LIMITED (ci-après: les 
demandeurs) ont assigné, par devant le Tribunal de première instance, BANQUE 
E______ SA, F______, G______, H______, I______, K______, L______, 
M______, N______ et O______ (ci-après: les défendeurs), conjointement et 
solidairement, en paiement des sommes de 350'000'000 USD et 378'292 GBP, 
hors intérêts, soit 325'216'735 fr., sous réserve d'amplification.  

 Ils ont, en substance, allégué avoir été victimes d'anciens employés, qui 
percevaient entre 2006 et 2008, dans le cadre de leurs fonctions, des commissions 
occultes de la part de fournisseurs, versées sur le compte d'une société de domicile 
constituée à cet effet, puis sur les comptes de ces derniers, ouverts auprès de 
BANQUE E______ SA. Selon eux, les défendeurs avaient permis, au moins par 
dol éventuel, l'encaissement de ces commissions, dès lors qu'ils n'avaient pas 
procédé aux vérifications d'usage, en violation de leurs obligations légales. Ils 
étaient donc responsables de leur dommage (composé des commissions occultes, 
de la facturation excessive des fournisseurs en cause, de pénalités et gains 
manqués relatifs à l'exploitation de puits de pétrole). Sur la base de ces faits, ils 
avaient initié plusieurs procédures civiles et pénales, en Suisse et à l'étranger, à 
l'encontre de leurs anciens employés, condamnés pour blanchiment d'argent, et 
fournisseurs. Une procédure civile avait également été initiée en 2011 contre les 
défendeurs à P______ (Etats-Unis), clôturée en 2021 par une décision 
d'incompétence.  

 A l'appui de leurs allégations, les demandeurs ont requis l'audition des défendeurs 
et de témoins, sans nommer ceux-ci. Ils ont également sollicité l'établissement 
d'une expertise concernant le lien de causalité entre les violations alléguées des 
obligations de la banque et les dommages subis, sans autre précision. 

B. a. Par requête du 28 janvier 2022, les défendeurs ont conclu à ce que les 
demandeurs soient astreints à fournir des sûretés en garantie des dépens à hauteur 
de 2'048'760 fr. chacun, soit 6'146'280 fr. au total, en application de l'art. 99 al. 1 
let. a CPC, ces derniers ayant leur domicile ou siège social à l'étranger.  

 Ils ont calculé le montant de base des sûretés requises en fonction de la valeur 
litigieuse, conformément au règlement fixant le tarif des frais en matière civile (E 
1 05.10 - RTFMC), auquel s'ajoutaient les débours, la TVA et une majoration de 
10% pour tenir compte de la complexité de la cause, due notamment au nombre 
de parties impliquées, aux procédures antérieures connexes au litige et aux 
nombreux éléments d'extranéité.  

 b. Dans leur réponse, les demandeurs s'en sont rapportés à justice quant au 
principe du paiement de sûretés, contestant toutefois le montant requis à ce titre, 

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celles-ci ne pouvant pas dépasser 300'000 fr., en application de l'art. 23 al. 1 
LaCC. Ils ont conclu, cas échéant, à être condamnés solidairement et 
conjointement au paiement de ce montant.  

 c. Dans leur réplique, les défendeurs ont persisté dans leurs conclusions et ont 
conclu, subsidiairement, à la condamnation solidaire des demandeurs à fournir des 
sûretés de 2'048'760 fr. au total.  

 d. Dans leur duplique, les demandeurs ont persisté dans leurs conclusions.  

 e. Par ordonnance OTPI/326/2022 du 19 mai 2022, reçue le lendemain par les 
parties, le Tribunal a condamné les demandeurs à fournir, soit en espèces, soit 
sous forme de garantie d'une banque établie en Suisse ou d'une société d'assurance 
autorisée à exercer en Suisse, des sûretés en garantie des dépens d'un montant de 
2'048'760 fr., (chiffre 1 du dispositif), fixé un délai de 30 jours, dès notification de 
l'ordonnance, pour déposer lesdites sûretés, soit en espèces auprès des Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, soit sous forme de garantie auprès du Tribunal  
(ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., compensés avec l'avance fournie par 
les défendeurs et mis à la charge des demandeurs, condamné en conséquence ces 
derniers à rembourser 2'000 fr. aux défendeurs (ch. 3) et à leur verser 2'000 fr. à 
titre de dépens (ch. 4). 

 Le Tribunal a retenu qu'en application des articles 84 et 85 RTFMC, 25 et 26 
LaCC, ainsi que du principe ne ultra petita, il se justifiait d'arrêter le montant des 
sûretés à 2'048'760 fr., correspondant au défraiement d'un représentant 
professionnel de 1'682'483 fr. 68, calculés sur la base de la valeur litigieuse en 
325'216'735 fr., majorés de 3% pour les débours, de 7.7% pour la TVA et de 10% 
"la cause [pouvant] être qualifiée d'importante au vu des intérêts en jeu et 
nécessiter un temps considérable".  

C. a. Par acte expédié le 30 mai 2022 au greffe de la Cour de justice, A______, 
B______ et C______ LIMITED ont formé recours contre cette ordonnance, 
sollicitant son annulation. Cela fait, ils ont conclu à leur condamnation à fournir 
des sûretés en garantie des dépens, selon les modalités fixées par le Tribunal, d'un 
montant maximal de 300'000 fr., et à ce que les frais judiciaires de première 
instance soient arrêtés à 1'000 fr., la répartition de ceux-ci et la question des 
dépens devant être renvoyées à la décision finale, sous suite de frais judiciaires et 
dépens.  

 Préalablement, ils ont sollicité l'effet suspensif à leur recours, qui a été accordé 
par décision du 8 juin 2022, dont le sort des frais a été réservé à la décision sur le 
fond.  

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 b. Dans leur réponse, BANQUE E______ SA, F______, G______, H______, 
I______, K______, L______, M______, N______ et O______, ont conclu au 
rejet du recours, sous suite de frais judiciaires et dépens.  

 c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions.  

 d. Par avis du greffe de la Cour du 30 août 2022, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger.  

EN DROIT 

1. Les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés peuvent faire l'objet 
d'un recours (art. 103 CPC). 

 Dès lors qu'il s'agit d'ordonnances d'instruction, ces décisions sont soumises au 
délai de recours de dix jours de l'art. 321 al. 2 CPC (art. 319 let. b ch. 1 CPC; 
TAPPY, Commentaire romand CPC, 2019, n° 4 et 11 ad art. 103 CPC). 

 En l'espèce, le recours est recevable pour avoir été formé dans les délai et forme 
légaux (art. 321 al. 1 CPC). 

2. Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement 
inexacte des faits (art. 320 CPC). 

 L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
le recourant (HOHL, Procédure civile, tome 2, 2010, n° 2307). 

 La nature du procès en constitution de sûretés, qui exige une décision rapide, 
commande de lui appliquer la procédure sommaire au moins par analogie même 
s'il ne figure pas parmi les cas d'application de cette procédure désignée par la loi 
(ACJC/1621/2018 du 20 novembre 2018 consid. 1.2). 

3. Les recourants font grief au Tribunal d'avoir violé leur droit d'être entendus, faute 
d'avoir suffisamment motivé sa décision, en particulier sur les raisons l'ayant 
conduit à ne pas réduire le montant des sûretés requises en application de l'art. 23 
al. 1 LaCC.  

 3.1 Le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) implique l'obligation, pour l'autorité, 
de motiver sa décision, afin que son destinataire puisse la comprendre et l'attaquer 
utilement s'il y a lieu. Le juge n'a, en revanche, pas l'obligation d'exposer et de 
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties. Il suffit 
qu'il mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a 
fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 129 I 232 consid. 

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3.2, in JdT 2004 I 588; arrêt du Tribunal fédéral 5A_598/2012 du 4 décembre 
2012 consid. 3.1). 

 Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le 
droit à une décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est 
erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents 
considérants de la décision (arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2015 du 20 octobre 
2015 consid. 3.1). 

 Si l'autorité de recours a une cognition complète, il est en principe admissible, 
sous l'angle du droit constitutionnel, de guérir les défauts de motivation du 
jugement de première instance (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1, in JdT 2010 I 255; 
137 I 195 consid. 2.3.2, in SJ 2011 I 345; arrêt du Tribunal fédéral 5A_638/2016 
du 2 décembre 2016 consid. 3.5.2). 

 3.2 En l'occurrence, le Tribunal a arrêté les sûretés litigieuses sur la base de la 
valeur litigieuse globale de 325'216'735 fr. (contre-valeur de 350'000'000 USD et 
378'292 GBP au 8 octobre 2021). Le défraiement prévu pour une telle valeur 
litigieuse était de 1'682'483 fr. 68 (cf. consid. 4.1.2 infra; 106'400 fr. + 1'576'083 
fr. 68, correspondant à 0.5% de 315'216'735 fr.), auquel s'ajoutaient les débours de 
50'474 fr. 51 (3% du défraiement) et la TVA de 7.7% (133'473 fr. 75), soit un 
total de 1'866'395 fr. 95. Il se justifiait d'augmenter ce montant de 10%, en raison 
de l'importance de la cause (1'866'395 fr. 95 + 186'639 fr. 60 = 2'053'035 fr.). 
Compte tenu du principe ne ultra petita, le Tribunal a fixé le montant des sûretés à 
2'048'760 fr., conformément à la conclusion subsidiaire des intimés, la 
condamnation solidaire des recourants étant admise.  

 Le Tribunal a donc suivi l'argumentation des intimés relative aux intérêts en jeu, 
ainsi qu'à la complexité et la difficulté de la cause, considérant implicitement que 
le montant susvisé n'était pas disproportionné au sens de l'art. 23 al. 1 LaCC. Cette 
motivation, certes succincte, est suffisante, en particulier en procédure sommaire 
et a d'ailleurs permis aux recourants de contester utilement l'ordonnance 
entreprise. 

 En tout état, la Cour dispose d'un pouvoir de cognition complet sur les questions 
litigieuses, qui relèvent du droit, de sorte qu'un éventuel défaut de motivation 
pourrait être guéri dans le cadre du présent arrêt. 

 Le grief est ainsi infondé. 

4. Les recourants ne remettent pas en cause le principe de l'obligation de fournir des 
sûretés en garantie des dépens, mais contestent leur quotité, qu'ils estiment 
excessive. 

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 4.1.1 Le demandeur doit, sur requête du défendeur, fournir des sûretés en garantie 
du paiement des dépens lorsqu'il n'a pas de domicile ou de siège en Suisse (art. 99 
al. 1 let. a CPC). 

 Les sûretés doivent en principe couvrir les dépens présumés que le demandeur 
aurait à verser au défendeur en cas de perte totale du procès; pour fixer le montant 
des sûretés, le juge mènera donc de façon anticipée le raisonnement qu'il opérerait 
à l'issue de la procédure au moment de fixer les dépens, définis à l'art. 95 al. 3 
CPC (arrêt du Tribunal fédéral 4A_497/2020 du 19 octobre 2021 consid. 4.3.2). 

 4.1.2 Pour calculer les dépens présumés et, partant, le montant des sûretés, il faut 
s'en remettre au droit cantonal (art. 96 CPC). 

 Aux termes de l'art. 20 al. 1 LaCC, dans les contestations portant sur des affaires 
pécuniaires, le défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, 
proportionnel à la valeur litigieuse; il est fixé dans les limites figurant dans un 
règlement du Conseil d'État, d'après l'importance de la cause, ses difficultés, 
l'ampleur du travail et le temps employé. Lorsqu'il y a une disproportion manifeste 
entre la valeur litigieuse et l'intérêt des parties au procès ou entre le taux 
applicable selon la présente loi et le travail effectif de l'avocat, la juridiction peut 
fixer un défraiement inférieur ou supérieur aux taux minimums et maximums 
prévus (art. 23 al. 1 LaCC). Les débours nécessaires sont estimés, sauf éléments 
contraires, à 3% du défraiement et s'ajoutent à celui-ci (art. 25 LaCC). La 
juridiction fixe les dépens d'après le dossier en chiffres ronds incluant la taxe sur 
la valeur ajoutée (art. 26 al. 1ère phrase LaCC). 

 Le tarif servant de base au défraiement d'un représentant professionnel dans les 
affaires pécuniaires figure à l'art. 85 al. 1 RTFMC. Il prévoit que lorsque la valeur 
litigieuse se situe au-delà de 10'000'000 fr., le défraiement correspond à 
106'400 fr. plus 0.5% de la valeur litigieuse dépassant 10'000'000 fr. Sans 
préjudice de l'art. 23 LaCC, le défraiement peut s'en écarter de plus ou moins 10% 
pour tenir compte des éléments rappelés à l'art. 84 RTFMC (art. 85 al. 1 RTFMC).  

 Le défraiement d'un représentant professionnel est, en règle générale, 
proportionnel à la valeur litigieuse; sans effet sur les rapports contractuels entre 
l'avocat est son client, il est fixé d'après l'importance de la cause, ses difficultés, 
l'ampleur du travail et le temps consacré (art. 84 RTFMC). 

 Les critères susmentionnés, adoptés par la législation genevoise, ne sont ainsi pas 
éloignés de ceux dégagés par la jurisprudence fédérale antérieure au CPC pour 
déterminer la fixation des honoraires d'avocat, à savoir que pour les affaires 
pécuniaires, l'importance de la cause est essentiellement fonction de la valeur 
litigieuse, qui accroît la responsabilité assumée par l'avocat. Selon le Tribunal 
fédéral, le juge doit aussi estimer l'ampleur du travail fourni et le temps consacré 
par le mandataire professionnel mais sans tenir compte des procédés inutiles ou 

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superflus. L'idée majeure qui se dégage de ces principes est qu'il doit exister entre 
la rémunération de l'avocat, d'une part, et les prestations fournies ainsi que la 
responsabilité encourue, d'autre part, un rapport raisonnable. Plus la valeur 
litigieuse est élevée, plus le pourcentage déterminant doit diminuer pour que la 
rémunération de l'avocat reste dans un rapport raisonnable avec les prestations 
fournies (arrêts du Tribunal fédéral 4P_140/2002 du 17 septembre 2002 consid. 
2.2; 4P_116/2006 du 6 juillet 2006 consid. 3.3 et 2C_25/2008 du 18 juin 2008 
consid. 4.2.1). 

 4.1.3 La partie débitrice qui attaque une décision visant la fourniture de sûretés en 
se disant empêchée d'accéder à la justice doit démontrer, dans la motivation de 
son recours, que pareil préjudice juridique la menace effectivement parce qu'elle 
n'est financièrement pas en mesure de fournir l'avance de frais ou les sûretés 
requises (ATF 142 III 798 consid. 2.3.4 et 2.3.5; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_497/2020 précité consid. 1.1.1). 

 4.2 En l'espèce, les recourants reprochent au Tribunal d'avoir procédé à une stricte 
application des art. 84 1ère phrase et 85 al. 1 RTFMC, sans faire usage de son 
pouvoir d'appréciation conféré par l'art. 23 al. 1 LaCC. Ils ne contestent toutefois 
pas la majoration de 10% du montant du défraiement effectuée par le Tribunal, 
reconnaissant donc que la cause est importante, présente une certaine difficulté et 
qu'elle nécessitera une activité d'une certaine ampleur. 

 Cela étant, la procédure n'en est qu'à ses débuts. Le Tribunal a uniquement statué 
sur la requête de fourniture de sûretés et les intimés n'ont pas encore déposé leur 
réponse à la demande formée le 8 octobre 2021. L'estimation de l'ampleur que la 
cause pourra présenter, de même que le temps employé à la traiter, est ainsi 
malaisée. Il ne semble toutefois pas que le travail nécessaire à la rédaction d'une 
réponse serait d'une ampleur exorbitante, ce qui n'est d'ailleurs pas allégué. En 
effet, plusieurs procédures judiciaires connexes et une procédure antérieure 
opposant les parties ont déjà eu lieu, de sorte que le complexe des faits est connu 
de ces dernières et/ou aisément compréhensible. Par ailleurs, l'examen des 
conditions d'application de l'art. 41 CO ne nécessite pas des recherches juridiques 
pointues et, contrairement à ce que soutiennent les intimés, seul le droit suisse 
semble applicable au cas d'espèce et non un droit étranger, notamment saoudien. 
De plus, les mesures d'instruction que semblent vouloir solliciter les recourants ne 
sont, en l'état, pas précises. Il ne peut donc pas être déduit de celles-ci que 
l'ampleur du travail fourni et le temps consacré par le conseil des intimés seront 
considérables. A cet égard, le nombre de défendeurs n'est pas non plus 
déterminant, ces derniers étant tous représentés par un même conseil.  

 Dans ces circonstances, bien que la valeur litigieuse soit élevée, il apparaît une 
disproportion manifeste entre le montant obtenu de 2'048'760 fr. selon le taux 
applicable et le travail effectif à produire par l'avocat des intimés. En effet, 

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comme relevé par les recourants, ce montant correspondrait à une activité 
déployée par ce dernier à temps plein, sans interruption, durant presque deux ans 
et demi, à un taux horaire de 450 fr.  

 Il se justifie donc d'appliquer l'art. 23 al. 1 LaCC et de fixer le défraiement à la 
moitié du montant prévu par le tarif, soit 841'242 fr. (1'682'483 fr. 68 / 2), auquel 
s'ajoutent les débours de 25'237 fr. 26 (3% du défraiement; 841'242 fr. + 25'237 
fr. 26 = 866'479 fr. 26), la TVA (7.7% de 866'479 fr. 26 = 66'178 fr. 90; 866'479 
fr. 26 + 66'178 fr. 90 = 933'198 fr. 16), et la majoration de 10%, non contestée 
(10% de 933'198 fr. 16 = 93'319 fr. 80), soit un montant arrondi de 1'026'520 fr. 
(933'198 fr. 16 + 93'319 fr. 80), qui apparaît proportionné et suffisant à couvrir les 
dépens de la procédure de première instance.  

 Si, en cours d'instance, ces sûretés devaient se révéler insuffisantes, le Tribunal 
pourrait, sur requête et dans les mêmes conditions, prescrire aux recourants de les 
compléter ou, à l'inverse, pourrait les réduire (art. 100 al. 2 CPC). 

 Les recourants seront donc condamnés à verser 1'026'520 fr. à titre de sûretés, 
dans un délai de 30 jours à compter de la réception du présent arrêt, ces derniers 
ne rendant pas vraisemblable qu'ils ne seraient pas financièrement en mesure de 
s'acquitter de ce montant.  

 Partant, les chiffres 1 et 2 du dispositif de l'ordonnance attaquée seront annulés et 
il sera statué à nouveau sur ces points dans le sens qui précède.  

5. 5.1 A teneur de l'art. 104 al. 1 CPC, le tribunal statue sur les frais en règle 
générale dans la décision finale. En cas de décision incidente (art. 237 CPC), les 
frais encourus jusqu'à ce moment peuvent être répartis (al. 2).  

 Les décisions concernant la fourniture de sûretés sont des décisions de conduite 
du procès, et non des décisions incidentes au sens de l'art. 237 CPC, pour 
lesquelles les frais de procédure encourus jusqu'alors pourraient être répartis avant 
même la décision finale, selon l'art. 104 al. 2 CPC. Pour les ordonnances qui 
relèvent de la conduite du procès, il ne peut être pris de décision séparée réglant 
les frais et dépens (Oger/AG du 10 novembre 2014 (ZSU.2014.155) consid. 
2.4.1.2, in CPC online; STOUDMANN, Petit commentaire CPC, 2020, n° 8 ad art. 
104 CPC).  

 En l'espèce, les frais judiciaires de première instance ont été arrêtés à 2'000 fr., 
conformément aux art. 13 et 21 RTFMC, de sorte que ce montant sera confirmé. 
Les questions de leur répartition et des dépens seront toutefois réservées à la 
décision au fond.  

 Les chiffres 3 et 4 du dispositif de l'ordonnance entreprise seront donc annulés.   

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 5.2 Les frais judiciaires de recours, comprenant les frais relatifs à la décision 
rendue sur effet suspensif, seront arrêtés à 1'500 fr. (art. 13, 21 et 41 RTFMC) et 
compensés avec l'avance de même montant versée par les recourants, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Compte tenu de l'issue du litige, le 
montant des sûretés requises étant réduit de moitié, ils seront mis solidairement à 
charge des parties recourante et intimée pour moitié chacune. Les intimés devront 
donc rembourser la somme de 750 fr. aux recourants.  

 Les parties succombant partiellement, il ne sera pas fixé de dépens, chaque d'elles 
supportant les siens. 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours interjeté le 30 mai 2022 par A______, B______ et 
C______ LIMITED, contre l'ordonnance OTPI/326/2022 rendue le 19 mai 2022 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/4161/2021. 

Au fond : 

Annule cette ordonnance et statuant à nouveau: 

Condamne A______, B______ et C______ LIMITED, solidairement entre eux, à 
fournir, soit en espèces, soit sous forme de garantie d'une banque établie en Suisse ou 
d'une société d'assurance autorisée à exercer en Suisse, des sûretés en garantie des 
dépens de première instance d'un montant de 1'026'520 fr. 

Fixe à A______, B______ et C______ LIMITED, un délai de 30 jours, à compter de la 
réception du présent arrêt, pour déposer lesdites sûretés, soit en espèces auprès des 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, soit sous forme de garantie auprès du Tribunal 
de première instance. 

Dit que les frais judiciaires de première instance sont fixés à 2'000 fr. et qu'il sera statué 
sur les frais de première instance dans la décision au fond.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 1'500 fr., les met à la charge des parties 
recourantes et intimées, solidairement entre elles, pour moitié et les compense avec 
l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne BANQUE E______ SA, F______, G______, H______, I______, K______, 
L______, M______, N______ et O______, solidairement entre eux, à verser à 
A______, B______ et C______ LIMITED, solidairement entre eux, la somme de 750 
fr., à titre de remboursement de l'avance de frais. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens de recours. 

 

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C/4161/2021 

Siégeant : 

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean 
REYMOND, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 
 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110