# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d0628562-8bf7-544a-aa69-b5c0e82897bb
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-14
**Language:** fr
**Title:** Bern Obergericht Strafkammern 14.09.2023 SK 2023 48
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_ZivilStraf/BE_OG_005_SK-2023-48_2023-09-14.pdf

## Full Text

Cour suprême
du canton de Berne

2e Chambre pénale

Obergericht
des Kantons Bern

2. Strafkammer

Jugement
SK 23 48-50

Hochschulstrasse 17
Case postale
3001 Berne
Téléphone +41 31 635 48 13
Fax +41 31 634 50 55
coursupreme-penal.berne@justice.be.ch
www.justice.be.ch/coursupreme Berne, le 14 septembre 2023

Composition Juges d’appel Geiser (Président e.r.), Schleppy et Grütter
Greffière Müller

Participants à la procédure A.________
représenté par Me B.________
prévenu/appelant

Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3001 Berne
appelant

C.________
représentée d'office par Me D.________
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil

Prévention viol

Objet appel contre le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland 
(tribunal collégial) du 30 novembre 2022 (PEN 2021 883 / 22 696-
697)

2

Considérants

I. Procédure
Note : la signification des abréviations générales employées est décrite sur la dernière page du 

présent jugement. Les autres abréviations utilisées seront explicitées dans le texte du 
jugement.

1. Mise en accusation

1.1 Par acte d’accusation du 17 décembre 2021 (ci-après également désigné par AA), 
le Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de 
A.________ (ci-après également : le prévenu) pour les faits et infractions suivants 
(dossier [ci-après désigné par D.], pages 217-219) :
I. Viol (art. 190 al. 1 CP) :

Commis le 14 juin 2020 entre 06:00 et 07:00 heures, à E.________, au domicile de la victime, 
au préjudice de C.________.

C.________ (ci-après : la victime) a participé à la fête d'anniversaire de A.________ (ci-après : 
le prévenu) organisée par F.________, sœur de la victime et petite amie du prévenu, au 
domicile de F.________. Vers 03:00 heures, le prévenu a, à deux reprises, agrippé et essayé 
d'embrasser la victime qui allait chercher quelque chose à la cuisine, obligeant la victime à 
repousser le prévenu à chaque fois.

Entre 04:00 et 05:00 heures, la victime a exprimé son désir de rentrer chez elle, parce qu'elle 
était fatiguée. Le prévenu a proposé à la victime de dormir sur place, gonflant pour elle un 
matelas pneumatique et lui disant qu'elle pourrait emprunter les vêtements de F.________ 
pour aller à l'église le lendemain. La victime n'a pas donné suite à ces propositions et a pris 
un taxi qui l'a ramenée à son domicile, E.________.

Aux alentours de 05:45 heures, alors qu'elle était couchée dans son lit vêtue seulement d'une 
petite culotte, la victime a entendu quelqu'un sonner à la porte de l'immeuble. Elle a 
déverrouillé la porte de l'immeuble depuis son appartement, sans vérifier au moyen de 
l'interphone de qui il s'agissait, car elle pensait que c'était son fils aîné qui rentrait, et elle est 
retournée se coucher dans son lit.

Quelques instants plus tard, le prévenu est entré dans l'appartement de la victime, puis dans 
la chambre à coucher de la victime, déclarant à la victime qu'il voulait s'assurer qu'elle était 
bien rentrée et qu'il lui avait trouvé un air triste durant la soirée d'anniversaire.

Quand la victime a remercié le prévenu et lui a dit de rentrer chez lui, le prévenu a dit à la 
victime qu'il avait des sentiments pour elle. La victime lui a dit qu'il ne pouvait rien se passer 
entre eux, ce qu'elle lui avait déjà dit à plusieurs reprises par le passé.

Comme elle n'était vêtue que de sa petite culotte et recouverte de sa couette durant cette 
conversation, la victime s'est levée pour attraper ses vêtements et s'habiller. Le prévenu a 
agrippé la victime par l'épaule et lui a arraché le duvet de son corps. La victime a dit au prévenu 
qu'elle ne voulait pas de problème, qu'elle était trop fatiguée et qu'elle n'avait pas de force 
pour se défendre, qu'il devait sortir de chez elle, mais le prévenu ne l'a pas écoutée. Le 
prévenu a essayé à plusieurs reprises de jeter la victime sur le lit, celle-ci lui disant de se 
calmer, de se raisonner, de penser à leurs bonnes relations familiales. Elle lui a également 
répété qu'il n'était pas question de relations sexuelles entre eux. Le prévenu lui a alors 
demandé si elle n'avait pas de sentiments pour lui, ce à quoi la victime a répondu qu'elle n'avait 
ni attirance sexuelle ni sentiments d'affection à son égard. Comme le prévenu ne l'écoutait 
pas, la victime s'est mise à pleurer.

Le prévenu a jeté la victime sur le lit et a l'a plaquée sur le lit, la victime se retrouvant sur le 
dos et essayant de repousser le prévenu avec les pieds et les mains, tout en lui disant de 
s'arrêter, de ne pas faire ça, qu'elle était en période féconde et qu'elle ne pouvait même pas 
se défendre.

3

Le prévenu a enlevé la culotte de la victime et lui a écarté les cuisses, alors que la victime 
pleurait et essayait de le repousser avec les mains et de tendre les jambes pour que le prévenu 
ne puisse pas accéder à son vagin. Le prévenu a pénétré la victime et a eu avec elle une 
relation sexuelle non consentie allant jusqu'à l'éjaculation, alors que la victime disait 
continuellement au prévenu « s'il te plait A.________ arrête ! », qu'elle était en période 
d'ovulation et qu'elle risquait de tomber enceinte, que ce n'était pas juste, qu'il ne pouvait pas 
faire ça et qu'elle ne voulait pas, et alors qu'elle tentait simultanément de se débattre, sans 
parvenir à se libérer de l'emprise du prévenu.

Après ces agissements, qui ont provoqué des douleurs vaginales chez la victime, la victime a 
demandé au prévenu pourquoi il avait fait cela en dépit de ses refus et oppositions répétés. 
Le prévenu lui a répondu qu'il ne pouvait plus se contrôler. La victime a ensuite dit au prévenu 
qu'elle espérait qu'il était conscient des conséquences que cela engendrerait si cela venait à 
se savoir, ce à quoi il a répondu « non, de toutes façons, ça ne va pas se savoir ».

2. Première instance

2.1 Pour la description des différentes étapes de la procédure préliminaire et de première 
instance, il est renvoyé aux motifs du jugement du 30 novembre 2022 (D. 390-392).

2.2 Par jugement du 30 novembre 2022 (D. 371-375), le Tribunal régional Jura bernois-
Seeland (n’)a :
I.

- reconnu A.________ coupable de viol, infraction commise le 14 juin 2020, à E.________, au 
préjudice de C.________ ;

II.

- condamné A.________ :

1. à une peine privative de liberté de 40 mois ;

2. à une expulsion de 8 ans ;

3. au paiement des frais de procédure, composés de CHF 11'900.00 d'émoluments et 
de CHF 24'479.25 de débours (y compris les honoraires de la défense d'office), soit 
un total de CHF 36'379.25 (honoraires de la défense d'office non compris : 
CHF 24'946.90) ;

III.

1. pas révoqué le sursis partiel à l'exécution de la peine privative de liberté de 36 mois, accordé 
à A.________ par jugement de la Cour suprême du canton de Berne du 31 octobre 2019 ni le 
sursis à l'exécution de la peine pécuniaire de 15 jours-amende à CHF 40.00, accordé à 
A.________ par ordonnance pénale du 7 novembre 2019 du Ministère public du canton de 
Berne, région Jura bernois-Seeland à E.________ ;

2. mis les frais de la procédure de révocation, fixés à CHF 300.00, à la charge de A.________ ;

3. pas alloué d'indemnité à A.________ ;

IV.

- fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me G.________, 
défenseuse d'office de A.________ :

4

Prestations dès le 1er janvier 2018

Tarif
Indemnité pour la défense d'office 51.50 200.00 CHF 10'300.00

CHF 315.00
TVA 7.7% de CHF 10'615.00 CHF 817.35

CHF 11'432.35

Honoraires d'un défenseur privé 51.50 250.00 CHF 12'875.00
CHF 315.00

TVA 7.7% de CHF 13'190.00 CHF 1'015.65
Total CHF 14'205.65

Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu CHF 2'773.30

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser d'une 
part au canton de Berne la rémunération allouée pour sa défense d'office, d'autre part à 
Me G.________ la différence entre cette rémunération et les honoraires que celle-ci aurait 
touchés comme défenseuse privée (art. 135 al. 4 CPP) ;

- fixé comme suit l’indemnité pour la défense d’office et les honoraires de Me D.________, 
mandataire d'office d'C.________ :

Prestations dès le 1er janvier 2018

Tarif
Indemnité pour le conseil juridique gratuit 45.05 200.00 CHF 9'010.00

CHF 100.00
CHF 492.00

TVA 7.7% de CHF 9'602.00 CHF 739.35
CHF 10'341.35

Honoraires d'un mandataire privé 45.05 250.00 CHF 11'262.50
CHF 100.00
CHF 492.00

TVA 7.7% de CHF 11'854.50 CHF 912.80
Total CHF 12'767.30

Montant à rembourser ultérieurement par le prévenu CHF 2'425.95

Supplément en cas de voyage

Supplément en cas de voyage

Nbre heures

Frais soumis à la TVA

Frais soumis à la TVA

Total à verser par le canton de Berne

- dit que A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne la rémunération allouée pour 
le mandat d'office si celui-ci bénéficie d’une bonne situation financière (art. 138 al. 2 en relation 
avec l'art. 426 al. 4 CPP) ;

- dit que A.________ est tenu de rembourser à C.________, à l'attention de Me D.________, la 
différence entre cette indemnité et les honoraires que celui-ci aurait touchés comme 
mandataire privé, soit un montant de CHF 2'425.95 (art. 433 al. 1 CPP) ; Me D.________ a le 
droit d'exiger un remboursement ultérieur de la part de sa clientèle (art. 42a LA) ;

V.

- sur le plan civil :

1. condamné A.________, en application des art. 41 et 49 CO, 126, 432 ss CPP, à verser à la 
partie plaignante demanderesse au pénal C.________ un montant de CHF 8'000.00 à titre 
d'indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % dès le 14 juin 2020 ;

2. rejeté pour le surplus les conclusions civiles invoquées à titre de tort moral ;

3. mis les frais de procédure afférents au jugement de l'action civile, fixés à CHF 350.00, à la 
charge de A.________ ;

4. compensé les dépenses occasionnées par les conclusions civiles ;

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VI.

- ordonné :

1. que la requête d'autorisation d'effacement du profil d'ADN prélevé sur la personne de 
A.________ et répertorié sous le numéro PCN ________ soit soumise après l'échéance du 
délai prévu par la loi à l'autorité de céans (art. 16 al. 4 de la loi sur les profils d'ADN) ;

2. que la requête d'autorisation d'effacement des données signalétiques biométriques prélevées 
soit soumise après l'échéance du délai prévu par la loi à l'autorité compétente (art. 17 al. 4 en 
relation avec l'art 19 al. 1 de l'ordonnance sur le traitement des données signalétiques 
biométriques) ;

3. l'inscription dans le système d'information Schengen de l'expulsion (refus d'entrée et de 
séjour) ;

4. la notification (…).

2.3 Par courrier du 1er décembre 2022, Me G.________ a annoncé l'appel pour 
A.________. Le Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, 
en a fait de même par courrier du 6 décembre 2022. 

2.4 La motivation dudit jugement a été rendue le 27 janvier 2023.

3. Deuxième instance

3.1 Par mémoires respectifs du 16 et du 21 février 2023, Me G.________, pour 
A.________, et le Parquet général ont déclaré l'appel. L’appel du prévenu n’est pas 
limité. Celui du Parquet général est limité et porte sur la renonciation à révoquer les 
sursis octroyés le 30 octobre 2019 par la Cour suprême et le 7 novembre 2019 par 
le Ministère public du canton de Berne, région Jura bernois-Seeland, ainsi que la 
fixation de la peine. 

3.2 Par courrier du 21 février 2023, Me B.________ a indiqué avoir été mandaté à titre 
privé par le prévenu pour sa défense dans le cadre de la présente procédure.

3.3 Le mandat d’office confié à Me G.________ a été suspendu avec effet immédiat par 
ordonnance du 28 février 2023. En outre, suite à celle-ci, le Parquet général a indiqué 
ne pas former de demande de non-entrée en matière à l’encontre de l’appel du 
prévenu (courrier du 21 mars 2023). Me G.________ a remis sa note de frais et 
d’honoraires par courrier du 25 mars 2023. 

3.4 Par ordonnance du 31 mars 2023, il a notamment été constaté que C.________ (ci-
après également : la partie plaignante ou la victime), par Me D.________, n’avait pas 
déposé de demande de non-entrée en matière dans le délai légal. De même, il a été 
constaté que la défense n’avait pas déposé d’appel joint ou de demande de non-
entrée en matière contre l’appel du Parquet général dans le délai légal.

3.5 Un nouvel extrait du casier judiciaire suisse a été requis.

3.6 En vue des débats en appel, il a été ordonné la comparution personnelle du prévenu, 
de Me B.________, de la partie plaignante et d’un(e) représentant(e) du Parquet 
général. Me D.________ a été cité à comparaître de manière facultative (voir la 
citation).

6

3.7 Des renseignements sur la situation personnelle du prévenu ont été pris (mention du 
19 juillet 2023, attestation d’aide sociale, extrait du registre des poursuites relatif au 
prévenu, rapport du 9 août 2023 du Secrétariat d’Etat aux migrations [ci-après 
également : le SEM]). En outre, le dossier no BJS 19 26106 du Ministère public du 
canton de Berne relatif au prévenu a été édité.

3.8 Le 27 juillet 2023, Me D.________ a demandé la non-confrontation au prévenu pour 
la partie plaignante, ainsi que la dispense de cette dernière suite à son audition et le 
huis-clos lors de l’audience. 

3.9 Par ordonnance du 2 août 2023, le Président e.r. a admis la requête de non-
confrontation et de huis-clos (relatif au public, la présence de journalistes étant 
réservée à ce stade) de la partie plaignante.

3.10 Lors de l’audience des débats en appel le 24 août 2023, la 2e Chambre pénale a 
rejeté la réquisition de preuve de la défense tendant à l’audition de H.________ 
(ch. II.9 ci-dessous). Les parties ont retenu les conclusions finales suivantes.

Me B.________ pour A.________ :
I. Libérer A.________ de la prévention de viol (art. 190 al. 1 CP) ; infraction prétendument 

commise le 14 juin 2020 entre 06:00 et 07:00 heures, à E.________, au préjudicie de Madame 
C.________, dans les circonstances de temps et de lieu décrites au point I. de l'acte 
d'accusation du 17 décembre 2021.

II. Classer sans suite les procédures de révocation du sursis concernant le Jugement du 
31 octobre 2019 de la Cour suprême du canton de Berne et le Jugement du 7 novembre 2019 
du Ministère public à E.________.

III. Au civil :

1. rejeter l'ensemble des prétentions civiles de la partie plaignante et civile ;

2. sous suite des frais et dépens.

IV. Partant,

• prononcer l'acquittement de A.________ ;

• lui allouer une équitable indemnité pour ses frais de défense en première instance et en 
seconde instance ;

• mettre les frais de la procédure en première instance et ceux de deuxième instance à la 
charge de l'état. 

V. L'appel est également dirigé contre l'expulsion, prononcée pour une durée de 8 ans. En 
relation avec cette question, compte tenu de la libération de l'appelant, la question de son 
expulsion (obligatoire — art. 66a CP) ne se pose plus ; en cas de condamnation, il y aura 
également lieu de renoncer à prononcer son expulsion (art. 66abis CP [sic]).

Le Parquet général :
1. Constater que le jugement du Tribunal régional Jura bernois-Seeland (tribunal collégial) du 

30 novembre 2022 est entré en force dans la mesure où :

- il fixe l'indemnité pour la défense d'office et les honoraires de Me G.________, 
défenseuse d'office de A.________ à un montant de CHF 11'432.35 ;

- il fixe l'indemnité pour le mandat d'office et les honoraires de Me D.________, 
mandataire d'office de C.________ à un montant de CHF 10'341.35.

2. Pour le surplus, reconnaître A.________ coupable de viol, infraction commise le 14 juin 2020, 
à E.________, au préjudice de C.________.

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3. Révoquer les sursis octroyés à A.________ le 31 octobre 2019 et le 7 novembre 2019.

4. Partant, condamner A.________ à une peine privative de liberté de 65 mois, en tant que peine 
d'ensemble comprenant la peine révoquée.

5. Mettre les frais de procédure de première et de seconde instance à la charge du prévenu.

6. Prononcer l'expulsion du prévenu du territoire suisse pour une durée de 8 ans.

7. Ordonner l'inscription dans le système d'information Schengen de l'expulsion (refus d'entrée 
et de séjour).

8. Régler le plan civil.

9. Rendre les ordonnances d'usage (honoraires, ADN, données signalétiques biométriques, 
communications).

(Le Parquet général se propose de fixer l'émolument selon l'art. 21 DFP à CHF 700.00)

Me D.________ pour C.________ :
I. Das Urteil des Regionalgerichts Berner Jura-Seeland vom 30. November 2022 sei 

vollumfänglich zu bestätigen. 

II. Die oberinstanzlichen Verfahrenskosten seien dem Beschuldigten / Berufungsführer 
aufzuerlegen. 

III. Der Beschuldigte / Berufungsführer sei zu verurteilen, eine Parteientschädigung an die 
Privatklägerin auszurichten für die amtliche Rechtsvertretung im Berufungsverfahren im 
Umfang der einzureichenden und oberinstanzlich noch zu bestimmenden Kostennote.

3.11 Prenant la parole en dernier, A.________ a déclaré en réponse à la plaidoirie du 
Parquet général que la partie plaignante n’avait pas été mise à l’écart de la 
communauté et que c’était au contraire lui-même qui avait « fui » C.________ lors 
de rencontres fortuites. Il est ensuite revenu sur sa situation personnelle, indiquant 
avoir « fait des erreurs » par le passé, mais souhaiter désormais se consacrer à sa 
famille.

3.12 Le prévenu, son défenseur et la représentante du Parquet général ont été cités à 
comparaître pour la notification orale du jugement fixée au 14 septembre 2023 (voir 
la citation). Il a été précisé que la partie plaignante pouvait être dispensée de 
comparaître personnellement et pouvait être représentée par Me D.________. 

3.13 Me D.________ a demandé à ce que la partie plaignante soit dispensée de 
comparaître lors de la notification orale du jugement dans son courrier du 30 août 
2023, ce qui a été admis par ordonnance du 31 août 2023.

4. Objet du jugement de deuxième instance

4.1 La 2e Chambre pénale limitera son examen aux points qui ont été attaqués. Les 
points qui n’ont pas été attaqués ont d’ores et déjà acquis force de chose jugée en 
vertu de l’art. 402 du Code de procédure pénale suisse (CPP ; RS 312.0).

4.2 En l’espèce, l’entier du jugement de première instance doit être revu.

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a402
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html

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5. Maxime d’instruction, pouvoir de cognition et pouvoir d’examen

5.1 Lorsqu’elle rend sa décision, la 2e Chambre pénale n’est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties ni par les conclusions des parties, sauf lorsqu’elle statue sur 
une action civile (art. 391 al. 1 CPP).

5.2 Dans la présente procédure, elle n’est pas liée par l’interdiction de modifier le 
jugement en défaveur (reformatio in peius) de A.________ en vertu de l’art. 391 al. 2 
CPP, quant aux points auxquels a trait l’appel du Parquet général. 

5.3 La 2e Chambre pénale jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués 
du jugement (art. 398 al. 2 CPP). L’appel peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard 
injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits ou pour inopportunité 
(art. 398 al. 3 CPP).

6. Renvoi aux motifs du jugement de première instance

6.1 Conformément à l’art. 82 al. 4 CPP, lors de la procédure d’appel, la 2e Chambre 
pénale peut, s’agissant de l’appréciation en fait et en droit des faits faisant l’objet de 
l’accusation, renvoyer à l’exposé des motifs du jugement du Tribunal régional Jura 
bernois-Seeland. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la possibilité de 
renvoyer à l’exposé des motifs de l’autorité inférieure doit cependant être utilisée 
avec réserve. Un renvoi n’entre en considération, lorsque l’état de fait ou l’application 
du droit est contesté, que lorsque l’autorité de deuxième instance fait (totalement) 
siennes les considérations de l’autorité précédente (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3). 
Les arguments de la partie appelante doivent en outre être traités avant une 
éventuelle confirmation du premier jugement concernant l’appréciation en fait et en 
droit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_731/2015 du 14 avril 2016 consid. 1.4).

6.2 Sur la base de cette jurisprudence, la 2e Chambre pénale ne renverra aux motifs de 
première instance susceptibles d’être confirmés qu’après avoir traité les arguments 
soulevés par les parties en procédure d’appel. Elle désignera les pages auxquelles 
il est renvoyé et indiquera en outre si des corrections ou compléments doivent être 
apportés et, le cas échéant, sur quels points précis.

II. Faits et moyens de preuve

7. Faits et moyens de preuve dans le jugement de première instance

7.1 Il résulte des motifs du jugement de première instance que les moyens de preuve 
pertinents ont été appréciés et qu’aucun d’entre eux n’a été omis. Les considérants 
reprennent ces divers moyens de preuve dans le cadre de l’appréciation des 
preuves, en tant que nécessaire. La 2e Chambre pénale procédera de la même 
manière. 

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a391
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a398
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a82
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-141-IV-244&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=6B_731%2F2015&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F14-04-2016-6B_731-2015&number_of_ranks=1

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8. Moyens de preuve administrés en procédure d’appel

8.1 En procédure d’appel, il a été procédé à un complément d’administration de la 
preuve. Un nouvel extrait du casier judiciaire du prévenu a été édité (D. 466-468) et 
la situation personnelle de ce dernier a été actualisée (situation de séjour, extrait du 
registre des poursuites, attestation d’aide sociale et rapport du SEM ; D. 462-463 ; 
492-497 ; 503-504). Le dossier en lien avec la condamnation du 7 novembre 2019 
(procédure no BJS 19 26106) a été édité. En outre, le prévenu et la partie plaignante 
ont été auditionnés lors des débats d’appel. 

9. Rejet de la réquisition de preuve de la défense lors des débats d’appel

9.1 Suite aux auditions de la partie plaignante et du prévenu, Me B.________ a requis 
l’audition de H.________, à qui la partie plaignante se serait confiée sur le viol subi 
le jour des faits selon la défense. Me B.________ a ajouté que le dossier était 
lacunaire sur ce point.

Le Parquet général et Me D.________, pour la partie plaignante, ont conclu au rejet 
de cette réquisition de preuve, dans la mesure où l’audition requise concerne un 
témoin indirect et au vu de l’état complet du dossier.

9.2 Comme notifié oralement lors de l’audience des débats du 24 août 2023, la 
réquisition de preuve de la défense est rejetée. L’audition requise concerne un 
témoin très indirect. En effet, la partie plaignante aurait fait allusion à des 
comportements déplacés de la part du prévenu à l’égard de H.________, indiquant 
que celle-ci pouvait la comprendre (D. 517-518 l. 310-330). Il ne semble pas qu’un 
viol aurait été mentionné par la partie plaignante. Rien de tel ne ressort en effet des 
déclarations de celle-ci faites lors de l’audience devant la Cour de céans. Dans ces 
circonstances, c’est en vain que Me B.________ reproche à la partie plaignante un 
comportement « double », ceci d’autant plus que cette conversation ne saurait être 
située précisément dans le temps.

9.2.1 À ce propos, il est constaté que dans les différentes auditions menées, ni la partie 
plaignante ni F.________ n’ont indiqué que C.________ aurait discuté avec une 
tierce personne lorsqu’elle est venue chercher ses enfants au domicile de sa sœur 
(D. 17 l. 180-185 ; 65-66 l. 138-162). Lors de sa première audition, le prévenu a 
indiqué que la partie plaignante aurait alors parlé avec une amie de F.________, 
sans la nommer et sans indiquer que le viol aurait été mentionné (D. 51 l. 357-360). 
Par la suite, il a indiqué que la partie plaignante aurait parlé du viol dont elle l’accuse 
à une amie de F.________ prénommée I.________ (D. 59 l. 152-156), sans situer 
cette discussion dans le temps. 

9.2.2 Sur question de la défense lors des débats d’appel, C.________ a indiqué avoir 
discuté avec H.________ des comportements déplacés que toutes deux avaient 
subis de la part du prévenu (D. 517-518 l. 310-330). Toutefois, rien dans ses propos 
ne permet de situer cette conversation le 14 juin 2020. Si elle a répondu par 
l’affirmative à la question de Me B.________ selon laquelle cette conversation aurait 

10

eu lieu le jour des faits, il y a lieu de constater qu’elle n’en avait aucunement fait 
mention lors de ses premières déclarations. En outre, il est également constaté 
qu’elle fait mention des propos du prévenu selon lesquels elle se serait « jetée 
délibérément vers lui », propos tenus par le prévenu dans un deuxième temps 
seulement et donc postérieurement au jour des faits. Ainsi, il apparaît que cette 
conversation aurait eu lieu après le 14 juin 2020 et ce même si la 2e Chambre pénale 
ne peut pas la situer exactement dans le temps.

9.3 En tout état de cause, même s’il avait été question d’un viol dans la discussion entre 
H.________ et la partie plaignante, ceci demeure dans la lignée de ce que 
C.________ a ensuite dénoncé en procédure, de sorte que cette conversation 
(survenue le 14 juin 2020 selon la défense) n’est en rien déterminante. La 2e 
Chambre pénale souligne à ce titre qu’il est possible de parler à mots couverts d’un 
problème à un tiers tout en voulant cacher les faits à sa famille. C’est d’ailleurs ce 
qu’a fait C.________ dans ses premières conversations avec J.________ 
(ch. III.15.2 ci-dessous). 

9.4 La 2e Chambre pénale constate en outre que le dossier de la cause est complet et 
présente de nombreux éléments pertinents, quoi qu’en dise la défense. De surcroît, 
plusieurs témoins indirects ont déjà été entendus (y compris K.________, qui a 
assisté à la discussion qui a eu lieu un soir entre les parties notamment), de sorte 
qu’il n’est aucunement nécessaire d’en auditionner un quatrième – à plus forte raison 
dès lors que les faits datent désormais de plus de trois ans.

9.5 Ainsi, l’audition de H.________ n’est pas pertinente dans le cas présent, n’étant pas 
susceptible d’apporter des éléments nouveaux au dossier.

III. Appréciation des preuves 

10. Arguments des parties 

10.1 La défense a indiqué en substance que si les déclarations du prévenu n’étaient pas 
parfaitement crédibles, tel était également le cas de celles de la partie plaignante, 
dont a défense a remis en cause la probité de manière générale. Me B.________ a 
reproché à la partie plaignante une dénonciation tardive des faits (tout en revenant 
quelque peu sur ces propos lors de la duplique), motivée par des hésitations « pas 
très catholiques » et un discours stéréotypé quant au moyen de contrainte décrit. Il 
a aussi indiqué que les certificats médicaux et les messages figurant au dossier 
corroboraient les dires du prévenu.

10.2 Le Parquet général a quant à lui indiqué en résumé que les dires du prévenu ne 
sauraient être crus, vu leur caractère très évolutif tout particulièrement. Au contraire, 
il a avancé que les déclarations de la partie plaignante étaient claires, précises et 
constantes. Il a en outre rappelé que la dénonciation, qui a eu lieu 2 jours après les 
faits, ne pouvait pas être qualifiée de « tardive » et que des blessures étaient 
attestées par les certificats médicaux – contrairement à ce qu’avait indiqué de 

11

manière erronée Me B.________ lors du premier tour de parole. Les messages 
figurant au dossier n’attestent en outre pas la version du prévenu selon l’accusation. 

10.3 Me D.________ a rejoint la plaidoirie du Parquet général, indiquant également que 
les déclarations du prévenu n’étaient pas crédibles (mensonges et volonté de 
charger la partie plaignante).

11. Règles régissant l’appréciation des preuves

11.1 En ce qui concerne l’approche légale de l’appréciation des preuves et le principe de 
la libre appréciation des preuves (art. 10 al. 2 CPP), la 2e Chambre pénale se réfère 
aux motifs de première instance (D. 396-399), sans les répéter.

11.2 En raison de conditions propres à la psychologie de la mémoire, la première 
déclaration revêt généralement une importance décisive (ATF 129 I 49 consid. 6.1). 
De ce fait, en cas de déclarations contradictoires d’une même personne au cours de 
la procédure, il y a lieu d’appliquer la règle d’appréciation des preuves selon laquelle 
les premières déclarations spontanées sont en général exemptes de prévention et 
plus fiables que les déclarations subséquentes, ces dernières pouvant être 
influencées de manière consciente ou inconsciente par des réflexions postérieures, 
notamment au sujet de leur portée et de leurs conséquences (ATF 115 V 133 
consid. 8.c ; ATF 121 V 45 consid. 2.a).

11.3 Lorsqu’elle procède à l’analyse de déclarations quand deux versions s’opposent, la 
2e Chambre pénale se fonde sur cinq critères d’appréciation principaux (sur l’analyse 
de déclarations et de leur contenu en général voir ATF 129 I 49 consid. 5 ; ROLF 
BENDER/ARMIN NACK/WOLF-DIETER TREUER, Tatsachenfeststellung vor Gericht, 
4e éd. 2014, p. 121-133). Le premier est celui de la genèse des déclarations qui 
consiste notamment en l’examen des circonstances des premières déclarations et 
des motifs ayant pu en être à la base, ainsi que de la proximité des déclarations avec 
les faits et des sources possibles d’altération des déclarations. Le deuxième réside 
dans la manière dont l’information est rapportée et consiste notamment en l’examen 
de l’expression corporelle (ce critère étant de moindre importance) et du ton utilisé 
par la personne auditionnée, ainsi que d’éventuelles exagérations dans la manière 
de charger l’adverse partie ou d’apprécier les qualités personnelles de cette 
dernière. Le troisième critère concerne la manière dont la personne auditionnée se 
comporte vis-à-vis de l’information donnée : il consiste notamment à examiner les 
réflexions propres de la personne auditionnée par rapport aux faits, une éventuelle 
auto-incrimination, ainsi que les sentiments exprimés, par exemple de culpabilité ou 
d’indifférence. Le quatrième critère est le plus important : il s’agit du contenu des 
déclarations. Il consiste en l’examen :

- du vocabulaire utilisé ;

- des signaux de réalité ou au contraire de fantaisie et de mensonge (éléments 
insolites dans les déclarations) ;

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a10
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-129-I-49&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-115-V-133&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-121-V-45&lang=fr&zoom=&system=
http://relevancy.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=BGE-129-I-49&lang=fr&zoom=&system=

12

- de la richesse en détails (notamment des détails originaux qui ne s’inventent 
pas) ;

- de l’homogénéité (si plusieurs éléments du récit se complètent et/ou se 
confirment ou si la perception relevant de plusieurs sens s’avère 
concordante) ;

- de la constance des déclarations, en particulier concernant la description du 
noyau des faits (Kerngeschehen), du rôle de la personne entendue, des 
autres personnes immédiatement impliquées, du lieu des faits, d’un éventuel 
moyen de transport, des objets immédiatement liés aux faits ou encore de 
l’état de la luminosité (s’il faisait jour ou nuit) à l’emplacement des faits ; il sied 
de rappeler que de menues divergences concernant des détails ou actions 
périphériques, des personnes non directement impliquées, la date, l’heure, la 
chronologie, la répétition ou la durée des événements ou encore des positions 
corporelles précises ou des perceptions sensitives (douleurs et autres) sont 
normales avec l’écoulement du temps ; il sied également de tenir compte de 
la manière dont les questions ont été posées et dont le procès-verbal a été 
tenu pour juger d’éventuelles divergences ;

- de la manière qu’a la personne auditionnée de compléter des lacunes, en 
particulier si des lacunes sont comblées spontanément ou si les compléments 
apportés s’intègrent facilement aux précédentes déclarations ; il sied 
également d’examiner de quelle manière la personne entendue laisse 
certaines questions sans réponse, par exemple si elle ne connaît pas la 
réponse ou ne se souvient plus de tel ou tel événement.

Le dernier critère s’attache à la mise en relation des déclarations avec les autres 
moyens de preuve à disposition (moyens de preuve objectifs, autres déclarations).

12. Déclarations de C.________

12.1 C.________ a dénoncé les faits renvoyés deux jours après leur survenance, en se 
présentant au poste de police (D. 2). Auditionnée le lendemain, elle a exposé les 
faits dans un long discours libre et spontané (D. 14-17 l. 42-185), confirmé par la 
suite. En substance, elle a exposé que la soirée chez sa sœur était festive, mais que 
le prévenu avait eu des comportements déplacés à son égard et avait ensuite 
lourdement insisté pour qu’elle reste et dorme sur place, ce qui ne l’a toutefois pas 
empêchée de rentrer (D. 14-15 l. 42-76 ; 318 l. 25-26 et 32-43 ; 319 l. 27-29). Une 
fois chez elle, elle s’est dévêtue (gardant uniquement son slip, D. 15 l. 78-79 ; 20 
l. 325-332) et s’est mise au lit. Alors qu’elle discutait avec un ami par téléphone, elle 
a entendu la sonnette vers 05:45 heures et a ouvert la porte sans vérifier par 
l’interphone de qui il s’agissait, expliquant avoir pensé qu’il s’agissait de son fils qui 
rentrait (D. 15 l. 79-84 ; 318 l. 27-30 ; 319 l. 31-37). Elle a toutefois découvert qu’il 
s’agissait du prévenu et a mis fin à son appel téléphonique. Entré dans la chambre 
de la victime, le prévenu lui a dit qu’il s’inquiétait de savoir si elle était bien rentrée et 

13

comment elle se portait, indiquant qu’il l’avait trouvée triste durant la soirée. S’en est 
suivi une discussion émotionnelle lors de laquelle la victime a confié sa peine au 
prévenu en lien avec sa situation familiale (le père de ses enfants étant alors en 
détention). Le prévenu a ensuite déclaré avoir des sentiments amoureux pour la 
victime, que cette dernière a repoussés, indiquant qu’il ne pouvait rien avoir entre 
eux et qu’elle ne voulait pas blesser sa sœur (D. 15-16 l. 85-124 ; 319 l. 37-44). Le 
prévenu s’approchant peu à peu d’elle, la victime s’est levée pour s’habiller, suite à 
quoi A.________ a « arraché » la couette avec laquelle C.________ se couvrait et a 
poussée celle-ci sur le lit, alors qu’elle se débattait et tentait de le ramener à la raison, 
indiquant notamment ne pas vouloir que les bonnes relations familiales soient 
entachées et n’avoir ni attirance ni sentiments amoureux pour lui. Le prévenu 
n’écoutant pas ce refus, la partie plaignante a commencé à pleurer. Une fois poussée 
sur le lit, la victime a encore tenté de repousser les assauts du prévenu, par la parole 
(en répétant son refus et lui indiquant notamment qu’elle était en période d’ovulation, 
afin de le dissuader) et physiquement, avec ses mains et ses pieds, sans succès 
(également en raison d’une crampe survenue durant l’altercation), le prévenu la 
« plaquant » sur le lit. Le prévenu lui a ensuite enlevé sa culotte et a pénétré son 
sexe avec le sien, malgré le refus exprimé oralement et physiquement par la victime 
qui pleurait. Une fois que le prévenu a « fini son acte » (c’est-à-dire, après 
éjaculation, D. 18 l. 253-254), la victime lui a demandé pourquoi il avait fait cela et 
s’il était conscient des conséquences possibles si cela se savait, ce à quoi il a 
répondu que personne ne serait au courant (D. 16 l. 126-158 ; 36 l. 94-99 ; 319 l. 44 
– 320 l. 16). Alors qu’ils discutaient, la sonnette a à nouveau sonné. Il s’agissait de 
la sœur de la victime. Celle-ci « s’en est prise » au prévenu et à la partie plaignante, 
administrant une gifle à cette dernière, qui lui a répondu qu’elle n’y était pour rien. 
Après le départ du couple, le prévenu serait revenu pour enjoindre à la victime de ne 
rien dire à sa sœur, sous peine de représailles, en substance de voir anéantie la 
relation avec son propre compagnon (D. 16 l. 159-177 ; 320 l. 18-24 ; ces menaces 
étant survenues juste après l’acte sexuel selon les propos de la victime en première 
instance D. 320 l. 18-20). La victime est restée chez elle jusqu’au retour de son fils 
aîné, plus tard dans la matinée. Elle est ensuite allée chercher ses autres enfants au 
domicile de sa sœur, F.________ refusant de discuter avec elle (D. 17 l. 179-185). 
Sur question, la partie plaignante a précisé n’avoir jamais eu de relation sexuelle 
avec le prévenu auparavant, ni discuté de sexualité (D. 17 l. 196-200, question sur 
laquelle elle a été constante par la suite : D. 36 l. 110-111 ; 318 l. 45-46 ; 319 l. 1-
13). La partie plaignante a en outre décrit avec plus de précision encore les actes de 
contrainte qu’elle a subis du prévenu (D. 17-18 l. 202-223 ; 18 l. 229-251 ; 20 l. 334-
337 et 361-364). Elle a ajouté s’être sentie manipulée, vu la compassion dont avait 
fait preuve le prévenu juste avant de passer à l’acte et le fait qu’il avait profité de son 
état de faiblesse dû à la fatigue et à sa consommation d’alcool durant la soirée 
(D. 18-19 l. 262-271). C.________ a aussi dit avoir ressenti des douleurs après les 
faits (D. 19 l. 289-291) et qu’« ils » (c’est-à-dire, le prévenu, sa compagne et 
K.________) sont venus la « confronter » le soir des faits, suite aux indications 

14

données par le prévenu à sa compagne selon lesquelles lui-même et la victime 
auraient eu « l’habitude » d’avoir des relations sexuelles ensemble (D. 20 l. 343-356, 
ce qu’elle a confirmé par la suite : D. 30 l. 247-256).

12.2 Entendue à nouveau en août 2020 par la police, puis par le Procureur en juillet 2021 
et devant les premiers Juges en novembre 2022, elle a confirmé ses premières 
déclarations (D. 26 l. 41-46 ; 35-36 l. 81-99 ; 316 l. 23-24 ; 319 l. 27 – 320 l. 24 ; 321 
l. 4-7 et 19-46) et indiqué n’avoir plus de contacts avec le prévenu ou avec sa propre 
sœur (D. 26 l. 48-52 ; 37 l. 136-140 ; 316 l. 37-40 ; 318 l. 14-15) – et ce alors qu’elle 
était proche de celle-ci (D. 29 l. 193-200 ; 316 l. 30-35). Elle a contesté les indications 
données par le prévenu et F.________ (D. 26 l. 76-95 [ad vélo] ; 30 l. 240-245 [ad 
chaîne] ; 317 l. 16 – 318 l. 12 [ad complicité avec le prévenu et malgré les messages 
affectueux envoyés au prévenu, cette affection n’étant en rien amoureuse ou 
sexuelle d’après elle : D. 317 l. 40-45]), ainsi que les dires de A.________ selon 
lesquels elle lui aurait demandé de garder le silence (D. 30 l. 220-222). À ce propos, 
elle a indiqué sur question que la cicatrice sur son ventre invoquée par le prévenu 
pour étayer sa version des faits (D. 50 l. 316-323) était connue de tous, puisqu’elle 
est due à une césarienne. La partie plaignante a ajouté que s’ils avaient réellement 
entretenu une relation extraconjugale, le prévenu aurait connaissance d’autres 
marques (D. 319 l. 15-21) – ce qui est d’ailleurs confirmé par le rapport de l’Institut 
de médecine légale de l’Université de Berne (ci-après : l’IML) du 25 juin 2020 (D. 94-
95). Elle a toutefois admis « penser » qu’elle avait envoyé un message à sa sœur lui 
indiquant que rien ne se serait passé entre elle-même et le prévenu, afin de protéger 
celle-ci qui était alors enceinte, ainsi que la situation familiale globale (D. 36-37 l. 
113-134 ; 322 l. 1-19). C.________ a aussi indiqué avoir demandé pardon à sa sœur, 
en raison de la souffrance endurée par celle-ci suite aux faits (D. 316 l. 42 – 317 l. 
14 ; 324 l. 1-3). Elle a ajouté estimer que le prévenu avait préparé ses actions, 
profitant d’un moment de faiblesse chez elle (D. 37 l. 144-157). Sur question, 
C.________ a expliqué de manière crédible pourquoi elle ne s’était pas méfiée à 
l’arrivée du prévenu chez elle, malgré ses comportements déplacés durant la fête 
(D. 320 l. 40 – 321 l. 2).

12.3 En appel, elle a décrit librement, de manière encore très nette et précise, les faits 
des 13-14 juin 2020, sans pour autant que son discours apparaisse comme 
stéréotypé ou répété (D. 511-513 l. 23-108). Elle n’a fait preuve d’aucune 
exagération et n’a pas cherché à charger le prévenu plus que nécessaire (également 
lorsqu’elle a indiqué penser que le prévenu avait agi ce jour-là puisqu’il s’agissait de 
sa dernière occasion de le faire, D. 513 l. 101-102 et D. 516 l. 274-276), tout en étant 
régulièrement émue dans son récit, de manière cohérente avec les propos rapportés 
(D. 512 l. 77 ; 513-515 l. 110-114, 124-140, 158-188 et 196-197). La partie 
plaignante a à nouveau décrit les gestes adoptés durant les faits (D. 513 l. 116-122). 
Elle a en outre répondu aux diverses questions posées de manière claire et 
cohérente par rapport à ses précédentes déclarations– également face aux 
nombreuses questions parfois clairement orientées de la défense (D. 514 l. 142-

15

156 ; 517 l. 301-304 [ad chaînette] ; 515-518 l. 204-330). Pour ce qui est de la 
conversation qu’elle a eue avec H.________, comme mentionné précédemment, la 
chronologie des évènements n’est pas claire et il n’est de l’avis de la 2e Chambre 
pénale aucunement exclu que cette conversation ait eu lieu non pas le 14 juin 2020 
comme l’a plaidé la défense, mais ultérieurement (D. 517 l. 310-321). De manière 
globale, C.________ a fait une très bonne impression à la 2e Chambre pénale.

12.4 Outre les considérations qui précèdent, les déclarations de la partie plaignante 
appellent les commentaires suivants.

12.4.1 Pour ce qui est de la genèse des déclarations, il est relevé que C.________ a 
dénoncé les faits relativement peu de temps après leur survenance – même si la 
dénonciation n’est pas intervenue immédiatement. Ainsi, celle-ci a eu lieu après que 
le prévenu a indiqué à F.________ qu’il avait entretenu un rapport sexuel avec 
C.________, ainsi qu’après une discussion qui a eu lieu un soir (D. 20 l. 348-356) et 
d’autres discussions avec des proches (D. 21 l. 386-389). La victime a toutefois 
expliqué de manière crédible les raisons de ce bref délai, à savoir sa volonté de 
protéger sa sœur (en lui cachant ce qui s’était passé, d’autant plus en raison des 
soupçons nourris par celle-ci au vu d’évènements que la victime avait précédemment 
considérés comme étant anodins, D. 19 l. 273-283 ; 29 l. 173-191 ; 317 l. 16-38 ; 322 
l. 9-16) et les bonnes relations familiales qui existaient jusqu’alors. Elle a jouté avoir 
ensuite décidé de dénoncer les faits vu la version que présentait le prévenu à sa 
compagne et à tous leurs proches (D. 21 l. 391-416 ; 30 l. 213-229 ; 36-37 l. 125-
134). C’est également pour cette raison qu’elle a dans un premier temps donné des 
indications erronées par message, ce qu’elle a immédiatement indiqué après avoir 
consenti à ce que les données enregistrées dans son téléphone portable soient 
extraites (D. 22-23 l. 454-472). Ces explications sont parfaitement logiques et les 
motivations de la partie plaignante compréhensibles, contrairement à ce qu’a plaidé 
Me B.________.

12.4.2 S’agissant de la manière de rapporter l’information, C.________ a exposé les faits 
qu’elle dénonçait dans un discours libre, spontané et détaillé, également en appel 
(D. 14-17 l. 42-185 ; 17-18 l. 202-220 ; 511-513 l. 23-108), faisant appel à ses sens 
(perceptions auditives : D. 15 l. 81, 85-88 ; 16 l. 159) et à ses réflexions, qu’elle a 
exposées de manière cohérente (D. 15 l. 81-86 ; 27 l. 81 ; 319 l. 15-21). En outre, 
elle a  signalé lorsqu’elle ignorait un élément et n’a aucunement cherché à charger 
le prévenu plus que nécessaire (D. 15 l. 71-72 ; 18 l. 222-223 et 236-237 ; 19 l. 307-
311 ; 20 l. 341 et 358-359 ; 35 l. 62-73 ; 37 l. 143-144, 159-160 et 165-166 ; 322 
l. 21-24 ; 323 l. 17-19, y compris concernant ses attentes dans le cadre de la 
présente procédure et les conclusions civiles prises). Ceci prévaut même si elle a 
aussi dit que le prévenu avait « la psychose quand il dit des choses » (D. 20 l. 343-
350, au vu de la force de persuasion qui est la sienne lorsqu’il raconte sa version 
des faits que conteste la partie plaignante) et a indiqué au Procureur qu’il avait agi 
avec préméditation (D. 37 l. 144-157 ; 322 l. 16-19) et à la Cour qu’il avait saisi sa 
dernière occasion de passer à l’acte (D. 513 l. 101-102 ; 516 l. 274-276). En effet, la 

16

partie plaignante a immédiatement indiqué s’être confiée à lui et avoir ressenti de la 
gratitude face à son inquiétude (D. 15 l. 90-107). Il est évident que si la partie 
plaignante cherchait à nuire indument au prévenu, elle aurait occulté cet élément. Si 
une certaine emphase est parfois perceptible (D. 320 l. 11-13), il est relevé que celle-
ci n’est toutefois pas dénuée de tout fondement, vu les conséquences des 
événements sur sa personne (plus de contacts avec sa sœur dont elle était proche 
et suivi psychologique notamment, ch. 12.2 ci-dessus et D. 31 l. 285-298 ; 34-35 
l. 44-60 ; 322 l. 26-47).

12.4.3 Concernant la manière de se comporter face à l’information donnée, la partie 
plaignante a exprimé ses sentiments de manière parfaitement cohérente face aux 
faits discutés (D. 14 l. 35-37 ; 15 l. 99-107 ; 16 l. 142, 145-146, 149, 156-158 ; 17 
l. 179 ; 18 l. 240-241, 263 ; 19 l. 281-282 et 284-287 ; 20 l. 351 ; 26 l. 36 ; 28 l. 151 ; 
31 l. 298 ; 319 l. 41 ; 320 l. 16 et 21 ; 512 l. 77 ; 513-515 l. 110-114, 124-140, 158-
188 et 196-197). À ce propos, elle a exprimé plusieurs fois avoir perdu sa dignité et 
espérer la retrouver par le biais de la procédure pénale (D. 30 l. 214 ; 34 l. 47 ; 37 
l. 144 ; 322 l. 23). Elle a aussi dit lors des débats de première instance avoir 
demandé pardon à sa sœur, qui a également souffert des évènements (D. 316 l. 42 
– 317 l. 14 ; 324 l. 13). Ces sentiments sont typiques des victimes d’infractions 
sexuelles et montrent que la partie plaignante fait preuve d’introspection et 
d’autocritique. Ils renforcent donc la crédibilité de ses déclarations.

12.4.4 Pour ce qui est du contenu des déclarations, C.________ a rapporté les propos 
tenus en discours rapporté direct (D. 14 l. 48, 66-67 ; 15 l. 72-73, 87-88, 97-98, 109-
116 ; 16 l. 131-134, 145-146, 163, 166 ; 27 l. 102-104 ; 511 l. 28-31) et a décrit de 
manière précise les gestes et positions de chacun (D. 17 l. 204-212 ; 18 l. 257-260 ; 
318 l. 38-39 ; 321 l. 24-29). Ces éléments sont généralement des signes de 
crédibilité. Si certaines petites contradictions sont intervenues au fil du temps (par 
exemple concernant le moment de la discussion avec sa sœur : D. 17 l. 180-185 ; 
29 l. 170-186 ; 513 l. 92-93), celles-ci ne concernent pas le noyau des faits et il ne 
doit donc pas leur être accordé une importance particulière. C.________ a ajouté 
devant les premiers Juges que le prévenu lui avait demandé si elle subissait pour la 
première fois un rapport sexuel forcé lors des faits (D. 320 l. 10-11). Cet élément 
n’est certes pas favorable au prévenu. Toutefois, il ne s’agit pas d’un ajout qui 
augmenterait artificiellement la gravité des faits dénoncés, la victime restant 
constante à ce propos. Ses déclarations sont très constantes sur plusieurs points, 
dont certains constituent en outre des détails qui ne sauraient que difficilement être 
inventés. Sont en particulier relevés les éléments suivants : 

1° les comportements déplacés du prévenu à son égard lors de la fête (tenter de 
l’embrasser et la saisir par l’épaule, D. 14 l. 45-49 ; 318 l. 32-36) ;

2° le fait qu’elle-même et son fils aîné ne disposaient que d’une clef de 
l’appartement (D. 319 l. 34 ; 512 l. 46-48 ; 515 l. 219-221), ce qui a été 
mentionné en première instance et en appel, contrairement à ce qu’a prétendu 
la défense ;

17

3° son refus de l’acte sexuel subi, en raison des relations familiales existantes et 
du fait qu’elle ne ressentait aucune attirance sexuelle ou amoureuse pour le 
prévenu (D. 28-29 l. 144-168 ; 31 l. 259-274 ; 36 l. 101-108 ; 38 l. 170-173 ; 318 
l. 17-30 ; 321 l. 9-17) ;

4° la crampe subie à la jambe gauche alors qu’elle se débattait (D. 16 l. 146-147 et 
151-152 ; 17 l. 212 ; 20 l. 336 ; 321 l. 19-29 ; 512 l. 71-72) ;

5° le fait qu’elle a remarqué que le prévenu avait éjaculé en elle lorsqu’il est 
ressorti, faisant part de ses sensations (D. 19 l. 193-297) ;

6° le fait qu’elle était en période d’ovulation lors des faits (ce qu’elle a indiqué au 
prévenu afin de le dissuader de poursuivre son action) et a dû prendre la pilule 
du lendemain ensuite (D. 16 l. 145 et 150 ; 17 l. 218 ; 19 l. 304-305 ; 21 l. 396-
397 ; 37 l. 161 ; 324 l. 11-12 [pas de préservatifs chez elle à l’époque] ; 512 l. 73-
74) ; 

7° l’habillement du prévenu (qui avait conservé au moins son t-shirt) lors des faits 
(D. 20 l. 339-341), malgré les dénégations de celui-ci (D. 49 l. 279-285) ;

8° la brève discussion qu’elle a eue avec le prévenu juste avant l’arrivée de sa 
sœur concernant les mensonges qu’il voulait qu’elle dise et la volonté du 
prévenu de quitter les lieux par la fenêtre (D. 16 l. 160-165 ; 29-30 l. 202-218), 
mais aussi de venir vivre avec la victime si sa compagne le rejetait (D. 20 l. 319-
323 ; 27-28 l. 100-110 ; 320 l. 20-21) ;

9° la chaîne que le prévenu portait autour du cou et qui s’est cassée durant 
l’altercation (D. 21 l. 369-370), la partie plaignante contestant de manière 
parfaitement crédible les propos tenus par le prévenu et F.________ (30 l. 231-
245 ; 321 l. 41-46), également en appel (D. 514 l. 142-156 ; 517 l. 301-304). À 
ce propos, la défense a plaidé que la partie plaignante mentait, puisqu’elle a 
indiqué avoir retrouvé certains morceaux de la chaîne ultérieurement, mais que 
la chaîne en question était entière selon la photographie figurant au dossier 
(D. 30 l. 243 et 71). Cet argument ne saurait être suivi. Au contraire, la 
2e Chambre pénale constate que ce collier a été brisé au niveau de l’attache du 
fermoir (et non du fermoir lui-même, comme tel est le cas du second collier 
figurant en D. 72). Or, selon les photographies au dossier, il est tout à fait 
possible que la seconde extrémité soit un maillon de la chaîne et non l’attache 
du fermoir comme l’a indiqué Me B.________. C’est donc à tort que ce dernier a 
avancé cet élément comme preuve d’un mensonge de la part de la partie 
plaignante ; 

10° les menaces proférées par le prévenu quant à la relation de la partie plaignante 
avec le père de ses enfants si elle venait à révéler les faits (D. 17 l. 171-175 ; 18 
l. 225-227 ; 320 l. 18-20) ;

11° l’emprunt par le prévenu des affaires du fils de la partie plaignante pour rentrer 
chez lui (qui n’est pas nié par le prévenu ; D. 17 175-177 ; 28 l. 118-128 et 139-

18

142), ainsi que le fait que A.________ a dû rentrer à pieds, puisqu’il était venu 
en voiture (ce qu’il a fini par admettre devant les premiers Juges et même s’il a 
finalement indiqué en appel être rentré en bus, ch. 13.2 et 13.3 ci-dessous) et 
que F.________ avait repris les clefs des deux véhicules (D. 27 l. 64-95 ; 31 
l. 279-283).

12.4.5 Les autres moyens de preuve au dossier ne permettent pas en tant que tel de 
confirmer ou d’infirmer les propos tenus par la partie plaignante (ch. 14-16 ci-
dessous). En outre, le document figurant en D. 40-42 est relativement peu 
compréhensible et n’amène pas d’éclairage particulier sur les déclarations faites en 
procédure par la victime. 

12.5 Au vu de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale estime que les déclarations de 
C.________ sont très crédibles. En effet, elle a exposé les faits de manière libre, 
détaillée et constante dans le temps. Elle a dénié les propos contraires du prévenu 
de manière parfaitement logique, A.________ ayant d’ailleurs fini par admettre 
certains faits (en particulier, qu’il s’était en voiture au domicile de la victime, ch. 13.2 
ci-dessous). Ses réticences à dénoncer les faits pour protéger sa sœur et la famille 
en général sont parfaitement compréhensibles, de même que sa décision de porter 
plainte suite à la version présentée par le prévenu.

13. Déclarations du prévenu 

13.1 A.________ a également été entendu pour la première fois le 17 juin 2020. Il a 
indiqué en substance être « en relation » avec la victime depuis « un moment », soit 
près de 2 ans (D. 44 l. 23 ; 46 l. 114-122 ; 51 l. 402). Cette appréciation montre 
d’emblée une ambiguïté chez le prévenu puisqu’une période de 2 ans est longue 
pour être qualifiée d’« un moment ». Une certaine réticence à parler de la liaison qu’il 
a indiqué avoir entretenu avec la partie plaignante pourrait expliquer cette 
minimisation. Toutefois, tel n’est pas le cas en l’espèce, puisque le prévenu a 
d’emblée indiqué avoir trompé sa compagne avec la sœur de celle-ci (D. 44 l. 16-
19). Pour ce qui est des faits et selon le prévenu, c’est lors de la fête que la 
conversation concernant la détention du père des enfants de la victime aurait eu lieu, 
celle-ci exprimant d’après lui des envies suicidaires (D. 44 l. 38-52). Il l’aurait suivie 
une vingtaine de minutes après son départ, à vélo, afin de vérifier qu’il ne lui était 
rien arrivé (D. 44 l. 55-57 ; 49 l. 267-277). Selon lui, elle a utilisé l’interphone et aurait 
été au courant qu’il venait en ouvrant la porte (D. 44-45 l. 57-60). Ils ont ensuite 
discuté des problèmes de la victime, au salon, alors qu’elle était vêtue d’un peignoir, 
et elle lui a déclaré son amour. Le prévenu a alors répondu à ses avances en raison 
de son alcoolisation selon lui (D. 45 l. 61-79 ; 48 l. 226-230). Il a ajouté qu’elle avait 
cherché un préservatif, mais n’en avait pas trouvé, avant qu’ils n’entretiennent des 
rapports sexuels, de manière consentie : d’abord une fellation, puis un rapport 
vaginal, dans plusieurs positions successives. Ce n’est qu’après éjaculation qu’elle 
lui aurait dit être en période d’ovulation, mais qu’il ne devait pas s’inquiéter et qu’elle 
irait chercher la pilule du lendemain (D. 45 l. 80-87 ; 46 l. 163-166 ; 50-51 l. 353-356 

19

et 394-396). Après que F.________ a sonné à la porte, C.________ aurait demandé 
au prévenu de garder le silence (D. 45 l. 89-92 et 104-107 ; 50 l. 329-332). Il a aussi 
confirmé en partie les dires de la victime (gifles données par F.________ et volonté 
de sortir par la fenêtre notamment, D. 45 l. 96-99 ; 51 l. 377-385). Le prévenu a 
précisé que lui-même et la victime avaient consommé de l’alcool, mais étaient 
conscients de leurs actes (D. 46-47 l. 157-159). Sur question, il a ajouté que durant 
la fête, c’est la victime qui lui faisait des avances et non l’inverse (D. 48 l. 235-247). 
Le prévenu a expliqué qu’il aurait été dénoncé pour viol en raison du fait qu’il avait 
avoué les relations sexuelles entretenues à sa compagne, confirmant la visite que le 
couple et un ami des deux sœurs, K.________, ont rendu à la victime le lundi soir, 
lendemain des faits (D. 47 l. 175-202 ; 51 l. 393 « moi je n’ai rien à me reprocher » 
et l. 398-402). À ce propos, il a ajouté en première instance, alors qu’il était 
questionné sur le sursis qui lui avait été octroyé en 2019, que la partie plaignante 
« savait aussi [qu’il était en sursis] c’est pourquoi elle s’est précipitée pour porter 
plainte » (D. 333 l. 37-39) – insistant ainsi une nouvelle fois sur la malveillance et le 
désir de vengeance qu’il attribue à la partie plaignante, qu’il ne s’est pas privé de 
dépeindre négativement en expliquant qu’elle aurait bu démesurément lors de la fête 
ou qu’elle aurait eu des relations sexuelles avec des anciens compagnons de 
F.________. Il a toutefois aussi dit que la discussion avait eu lieu entre les deux 
sœurs lorsque C.________ était revenue chercher ses enfants, tandis que lui-même 
serait parti jouer au foot (D. 51 l. 357-360). Durant sa première audition, il a insisté 
sur le fait que cette relation sexuelle n’était pas la première, comme pour prouver le 
consentement de la partie plaignante (D. 47 l. 163-173 ; 50 l. 321-322), tout en niant 
tout sentiment amoureux envers cette dernière – dont il repoussait les avances 
depuis « déjà un moment » (D. 48 l. 222-224 ; 49 l. 296-305 ; ce qu’il confirmera en 
première instance, de manière quelque peu confuse toutefois, D. 328 l. 5-14). Il a 
aussi ajouté que « si je voulais violer [C.________] ça aurait été déjà longtemps » 
(D. 51 l. 401).

13.2 Par la suite, il a dans l’ensemble confirmé ses déclarations (D. 55-58 l. 13-57 et 75-
98 ; 327 l. 3 – 328 l. 14 ; 328 l. 21-27 ; 329 l. 1-22 ; 330 l. 20-47 ; 331 l. 19-36 ; 334 
l. 4-43 ; 335 l. 6-15). Le prévenu a précisé sur question du Procureur que les 
précédentes relations sexuelles avaient eu lieu au domicile de la victime, une fois 
dans la cave et une fois au salon (D. 57 l. 59-69). Il a aussi dit que les relations 
sexuelles et baisers avaient lieu à l’initiative de la C.________ et de lui-même (D. 57 
l. 71-73). Devant les premiers Juges, il a indiqué pour la première fois qu’elle aurait 
profité d’un taxi appelé par d’autres invités pour partir (D. 329 l. 31-36 ; 335 l. 2-4 – 
contrairement à ses premières déclarations selon lesquelles elle avait déjà indiqué 
vouloir prendre le taxi alors qu’il insistait pour qu’elle reste chez sa sœur, D. 44 l. 35-
36 et 51-52) et aux propos de la partie plaignante, laquelle a immédiatement indiqué 
avoir appelé un taxi et être sortie en même temps que deux autres invités, mais être 
montée seule dans le taxi (D. 15 l. 70-76). Le prévenu a aussi indiqué qu’il aurait dit 
à la partie plaignante ne plus vouloir de cette « relation » avec elle suite au rapport 
sexuel entretenu le 14 juin 2020 (D. 331 l. 19-26 et 45-46) – donnant à ce propos 

20

des explications confuses (D. 332 l. 1-32). Il a aussi finalement admis s’être rendu 
en voiture chez la partie plaignante (D. 330 l. 7-18) – étant précisé que ses 
indications selon lesquelles il s’était rendu à vélo chez la victime sont contredites par 
le message vocal qu’il a lui-même envoyé à sa compagne (D. 54). 

13.3 En appel, le prévenu a confirmé sa version des faits, de manière libre et détaillée 
(D. 521-523 l. 10-98). Ce faisant, il s’est toutefois en partie contredit. En effet, il a 
expliqué que le problème de la contraception avait été abordé avant l’acte sexuel – 
contrairement à certaines de ses précédentes déclarations (D. 522 l. 51-53). De 
même, il a indiqué pour la première fois que lors de l’arrivée de F.________, la partie 
plaignante lui aurait proposé de sortir par la fenêtre pour se cacher, ce que lui-même 
aurait refusé, désirant « assumer » (D. 522 l. 57-58). Ce faisant, il a inversé les rôles 
qu’il avait précédemment indiqués (et qui correspondaient aux dires de la partie 
plaignante), s’affichant ainsi sous un jour plus favorable. Finalement, il a présenté 
une nouvelle version des faits quant à la relation extraconjugale qu’il a dit avoir 
entretenue avec la partie plaignante, indiquant que la première relation sexuelle avait 
eu lieu « au lac » et que la seconde s’était déroulée respectivement dans la cage 
d’escalier ou le local à vélos de l’immeuble de la partie plaignante (D. 523 l. 111-
117). Il a fait très mauvaise impression à la Cour en appel, se présentant à nouveau 
comme une victime et invoquant les « faiblesses d’un homme » pour se dédouaner 
de sa responsabilité, affirmant une nouvelle fois que la partie plaignante avait 
dénoncé les faits par vengeance (D. 521-522 l. 42-49 ; 526-527 l. 266-274). Il a en 
outre parfois longuement réfléchi ou louvoyé dans ses réponses, ce qui n’est pas un 
signe de sincérité (D. 526 l. 242-264).

13.4 Outre les considérations qui précèdent, les déclarations du prévenu appellent les 
commentaires suivants.

13.4.1 Concernant la genèse des déclarations, il est relevé que la première audition du 
prévenu a eu lieu peu de temps après les faits. Toutefois, celui-ci savait que sa 
compagne, la sœur de C.________, était déjà au courant qu’une relation sexuelle 
avait eu lieu entre lui et la partie plaignante, le jour-même des faits, en raison 
notamment de son arrivée sur les lieux au petit matin. Le cas échéant, le prévenu a 
donc déjà pu construire une version à présenter à sa compagne après le départ de 
celle-ci du domicile de la partie plaignante, version qu’il a soutenue auprès de sa 
compagne et de leurs proches, ainsi que devant la partie plaignante lorsque le 
groupe est allé parler de la situation avec elle. 

13.4.2 Lors de sa première audition, le prévenu a décrit le week-end passé de manière libre 
et détaillée (D. 44-46 l. 21-144). Ceci est généralement un signe de crédibilité, mais 
rien ne l’obligeait à travestir la réalité sur des éléments qui n’étaient pas 
problématiques. Toutefois, il est aussi relevé que ses explications sont souvent 
confuses sur les points qui divergent de la version de la partie plaignante. Il sera 
revenu sur cette question lors de l’analyse du contenu des déclarations du prévenu 
(ch. 13.4.4 ci-dessous). En outre, le prévenu a rapporté l’information avec une 
emphase certaine, faisant valoir une sincérité parfois affectée (notamment D. 333 

21

l. 3-7). À titre d’exemple, est premièrement relevé le drame que le prévenu a indiqué 
avoir vécu lors de son enfance (suicide de sa sœur [qui avait 12 ou 14 ans lors des 
faits, les propos du prévenu variant à cet égard] suite à des abus sexuels de son 
oncle, D. 59 l. 161-165 ; 333 l. 14-21). Il est marquant de constater que cet 
évènement n’a pas été avancé par le prévenu (pour affirmer sa répugnance face aux 
infractions à caractère sexuel) directement lorsqu’il a été informé des accusations 
existant à son encontre. Au contraire, il ne s’en est prévalu que dans un deuxième 
temps, alors qu’il était auditionné par le Procureur (plus d’une année après les faits) 
et en toute fin d’audition (D. 59 l. 161-165). Devant les premiers Juges également, 
le prévenu a d’abord indiqué de manière générale ne pas vouloir faire de mal à une 
femme (D. 331 l. 6-10), avant de mentionner à nouveau de manière théâtrale ce 
drame, lorsque la question de l’expulsion était abordée (D. 333 l. 14-21). En appel, 
ce drame n’a plus été mentionné, mais le prévenu a indiqué que sa fille aînée aurait 
subi des attouchements de la part d’un parent d’accueil et qu’elle vivrait désormais 
dans un foyer (D. 524 l. 156-161). Deuxièmement, A.________ a remis en doute qu’il 
soit même possible d’être contraint à faire une fellation (D. 50 l. 313-314). Il a remis 
lourdement en question les propos de la partie plaignante et tenté de semer le doute 
sur la probité de celle-ci (la qualifiant au passage de « femme à problèmes », D. 50 
l. 307-311 ; cf. aussi D. 59 l. 152-156 [ce qui a été confirmé par F.________ en 
première instance, D. 308 l. 6-12] ; 331 l. 41), indiquant notamment qu’il n’aurait pas 
eu besoin de violer la victime pour avoir un rapport sexuel avec elle vu la « relation » 
qui existait entre eux (D. 334 l. 16-18). Le prévenu a ajouté qu’elle le saluait et 
cherchait son contact lorsqu’ils se croisaient fortuitement (D. 328 l. 41-47 ; 331 l. 12-
17) – et ce jusque dans sa dernière parole en première instance (D. 336), ajoutant 
encore en appel que lui-même et non la partie plaignante avait « fui » la communauté 
pour éviter des rencontres fortuites, se présentant ainsi comme une victime (D. 533-
534). Il est en outre constaté que le prévenu a parfois longuement réfléchi avant de 
répondre aux premiers Juges et en appel (D. 332 l. 23 ; 332 l. 46 – 333 l. 1 ; 526 
l. 242-264), ce qui est souvent un indice fort de dissimulation.

13.4.3 Pour ce qui est de la manière de se comporter face à l’information donnée, le 
prévenu a insisté sur le fait qu’il voulait « assumer » ses actes (c’est-à-dire la relation 
extraconjugale qu’il a dit avoir entretenue avec la victime, D. 47 l. 176-179, 192-193 
et 197 ; 51 l. 384-385 ; 331 l. 25-26). Cependant, ses explications à ce propos ont 
été régulièrement confuses et contradictoires (D. 59 l. 143-150 ; 328 l. 16-19 et 29-
39 ; 334 l. 22-43 ; cf. aussi ch. 13.4.4 ci-dessous). En outre, à suivre les indications 
données par le prévenu, ce dernier aurait trompé sa compagne et la mère de ses 
deux plus jeunes enfants durant une période de quelques 2 ans et alors qu’il était 
encore officiellement marié avec son ex-épouse (le divorce ayant été prononcé en 
été 2021, D. 152.12), de sorte que la droiture d’esprit et les remords soudains dont 
il se prévaut (ces derniers étant survenus au mois de juin 2020, après de très longs 
mois d’infidélité selon ses dires) n’emportent aucunement la conviction de la 
2e Chambre pénale. En outre, si le prévenu s’est parfois montré ému, c’était 

22

uniquement face à sa propre situation, mis face à sa potentielle expulsion, et lorsqu’il 
a relaté le drame précité (ch. 13.4.2 ; D. 59 l. 165 ; 333 l. 12 et 21). 

13.4.4 Concernant le contenu des déclarations, le prévenu a également cité à de 
nombreuses reprises les propos des différents acteurs au moyen du discours 
rapporté direct (D. 44 l. 43-55 ; 45 l. 69-72, 98-101, 105-107 ; 47 l. 186-188, 195-
196 ; 48 l. 228-230 ; 51 l. 358-359, 374-375). Cet élément est généralement un signe 
de bonne crédibilité. Cependant, dans le cas présent, il existe de trop nombreuses 
contradictions ou explications illogiques dans les propos du prévenu pour que ceux-
ci soient considérés comme crédibles. En particulier, la 2e Chambre pénale relève 
les éléments suivants (repris dans l’ordre chronologique). 
1° Il est relevé que le prévenu a indiqué à la fois que la victime était en pleurs et 

simplement « silencieuse » dans la cuisine lors de la fête (D. 44 l. 38 ; 57 l. 76-
78 ; 329 l. 10-11 ; 521 l. 16). Ses propos ne sont en outre pas très clairs quant 
au déroulement de la fête : selon lui, la victime dansait (y compris après avoir 
exprimé ses idées suicidaires selon le prévenu) et était en larmes dans la 
cuisine. Si deux épisodes distincts (ou plus) pourraient avoir eu lieu, les propos 
du prévenu sont relativement flous à ce sujet, respectivement ne donnent pas 
une image cohérente du comportement de la partie plaignante (D. 44 l. 35-36 ; 
329 l. 24-29 ; 334 l. 4-16). 

2° Le prévenu s’est prévalu de son inquiétude face aux propos suicidaires qu’aurait 
tenus la victime lors de la fête pour expliquer le fait qu’il s’est rendu à son 
domicile le matin des faits. Cependant, cette explication boiteuse est contredite 
par le fait qu’il a attendu une vingtaine de minutes (selon ses dires) avant de se 
rendre chez la partie plaignante (D. 44 l. 56-57 et 523 l. 100-104, et même si le 
prévenu a tenté de relativiser cette durée : D. 49 l. 267-272, « quelques 
minutes »), tout en indiquant en parallèle n’avoir pas pris le temps de mettre une 
veste et être dans un état de « panique » (D. 329 l. 31-41 ; 335 l. 6-15). En outre, 
le prévenu a indiqué qu’il s’était rendu chez la victime et ne l’avait pas 
simplement appelée, parce que son téléphone n’avait plus de batterie (D. 49 
l. 274-277 ; 58 l. 92-95 ; 329 l. 43 – 330 l. 5). Cette explication laisse dubitatif. 
Le prévenu aurait en effet sans peine pu brancher son téléphone sur secteur 
afin d’appeler la victime ou emprunter un téléphone à l’un de ses invités (qui 
étaient alors au moins en partie encore sur place, D. 49 l. 269-270 ; 60 l. 178-
181 ; 523 l. 100-102). Confronté à cette incohérence en première instance, le 
prévenu a donné une explication plus que confuse une nouvelle fois (D. 329 l. 43 
– 330 l. 5). Même en tenant compte de l’état d’alcoolisation du prévenu, son 
comportement tel qu’il le décrit est particulièrement éloigné des réalités 
pratiques et du cours ordinaire des choses. Il coïncide bien plus avec l’envie de 
se rendre auprès de la partie plaignante dans l’espoir d’un rapprochement 
physique avec elle.

3° Concernant l’habillement de la partie plaignante lorsqu’il est arrivé chez elle, le 
prévenu a d’abord indiqué qu’elle était vêtue d’un peignoir/robe de chambre puis 

23

d’une robe de nuit (D. 45 l. 62 ; 49 l. 289 ; 330 l. 29-30), toutefois sans sourciller 
lorsque le peignoir a ensuite été mentionné (D. 330 l. 44-47). En appel, il a 
indiqué qu’elle était alors en « peignoir, maillot de bain, robe de nuit », avant 
d’exposer la différence entre un peignoir et une robe de nuit sur question. Il a 
ensuite indiqué que la partie plaignante était alors en robe de nuit, ajoutant 
encore dans un second temps que celle-ci était « légère » (D. 521 l. 32-36). 

4° A.________ a indiqué avoir eu un rapport sexuel avec la victime le 14 juin 2020, 
en raison de son alcoolisation (tout en précisant qu’il était conscient de ses 
actes, même si pas totalement lucide : D. 46-47 l. 157-163), tout en indiquant 
qu’il y avait déjà eu deux rapports sexuels entre eux auparavant (D. 45 l. 77-83 ; 
46 l. 136-144 ; 328 l. 21-27). Sur question du Procureur, il a expliqué que sa 
réticence provenait de l’état de la victime et du fait qu’il avait laissé des invités 
seuls chez sa compagne (D. 58 l. 106-110), ce qu’il a confirmé devant les 
premiers Juges (D. 331 l. 1-4). Si l’explication donnée n’est pas dénuée de toute 
logique en tant que telle, le fait que le prévenu ait tenté de se dédouaner ou au 
mois de minimiser sa responsabilité dans le rapport sexuel entretenu en rejetant 
la faute sur sa consommation d’alcool, alors que la relation adultère perdurait 
selon lui depuis 2 ans selon lui, laisse perplexe. Il en va de même du fait 
d’entretenir une telle relation avec la sœur de sa compagne, au risque de 
détruire les bonnes relations familiales existantes, sans éprouver de sentiments 
amoureux pour celle-ci (D. 523 l. 106-109).

5° Selon le prévenu, la victime lui aurait indiqué seulement après l’acte sexuel 
qu’elle était en période d’ovulation, mais qu’il ne devait pas s’inquiéter et qu’elle 
irait chercher la pilule du lendemain (D. 45 l. 80-87 ; 46 l. 163-166 ; 50-51 l. 353-
356 et 394-396). Cette explication manquant de logique interpelle. La 
2e Chambre pénale comprend en effet mal pourquoi la partie plaignante 
donnerait cette indication à ce moment-là. Cette explication est en outre peu en 
phase avec le cours des choses et l’expérience de la vie, ceci d’autant plus si la 
partie plaignante avait cherché un préservatif avant le rapport, comme il l’a 
indiqué d’abord (D. 45 l. 80-82), ou a demandé au prévenu s’il en avait un 
comme il l’a indiqué en appel (D. 522 l. 51-53). Au contraire, la version qu’a 
présentée la victime à ce propos – à savoir qu’elle a dit être en période 
d’ovulation pour que le prévenu renonce à son assaut – est bien plus crédible, 
cet argument étant utilisé en sus des autres donnés (refus, bonnes relations 
familiales, etc.).

6° A.________ a indiqué que les deux chaînes qu’il portait autour du cou ont été 
cassées par sa compagne après l’arrivée de celle-ci chez la partie plaignante, 
dans cuisine, alors qu’elle le saisissait au col (D. 49 l. 291-294). Il a indiqué par 
la suite qu’il les avait perdues suite à des gifles reçues de F.________ (D. 331 
l. 28-36). Cette explication ne saurait être suivie, la 2e Chambre pénale 
comprenant mal comment une personne pourrait casser un collier en 
administrant une gifle. Une légère confusion en raison de l’écoulement du temps 

24

n’est en soi pas exclue. Il n’en demeure pas moins que l’explication donnée en 
première instance est intrinsèquement illogique. Il est aussi constaté que même 
si ces faits sont corroborés par les déclarations de F.________, les propos 
orientés de cette dernière n’emportent nullement la conviction de la 2e Chambre 
pénale (ch. 14.2.3 et 14.3 ci-dessous). Ils ne permettent ainsi pas d’attester de 
la réalité des dires du prévenu.

7° Le prévenu a indiqué dans un premier temps avoir dû emprunter des vêtements 
plus chauds au fils de la partie plaignante pour rentrer à vélo, alors que selon 
ses dires, il s’était également rendu en bicyclette chez cette dernière plus tôt 
dans la matinée (D. 44 l. 56-57 ; 45-46 l. 107-109 ; 49 l. 270). Cette contradiction 
s’explique toutefois par le fait que le prévenu a finalement admis devant les 
premiers Juges s’être rendu en voiture et non à vélo chez la partie plaignante, 
mais qu’il avait caché ce fait puisqu’il avait alors l’interdiction de conduire (D. 330 
l. 7-18 ; comme C.________ l’avait indiqué : D. 16 l. 162-163 ; 17 l. 175-177 ; 27 
l. 58-90). Cet élément montre toutefois que le prévenu n’hésite pas à mentir avec 
une grande facilité aux autorités de poursuite pénale pour tenter d’éviter les 
conséquences de ses actes.

8° Le prévenu a dit avoir avoué le rapport sexuel du 14 juin 2020 à sa compagne, 
mais pas les précédents – qu’il a niés dans un premier temps (D. 58 l. 112-128 ; 
51 l. 371-375). Par la suite, il a indiqué avoir fait ses aveux en deux temps, ses 
explications étant toutefois quelque peu confuses (D. 59 l. 135-150 ; 328 l. 16-
19 et 29-39) – et ce même au vu du fait que F.________ nourrissait des 
soupçons à son égard (D. 45 l. 101-103 ; 48-49 l. 240-241 et 249-261 ; 59 l. 130-
133 ; 328 l. 1-3). 

9° À ce qui précède s’ajoutent plusieurs explications absurdes données par le 
prévenu au cours de ses auditions concernant par exemple la manière dont il 
avait su que sa compagne sonnait après les faits et non le fils de la partie 
plaignante (D. 50 l. 338-341) ou son besoin d’avouer la « vérité » à F.________, 
la comparaison avec l’achat d’une télévision laissant la 2e Chambre pénale 
particulièrement perplexe (D. 334 l. 24-26).

13.4.5 Ainsi, s’agissant du contenu des déclarations, il y a lieu de constater que si le 
prévenu a été relativement constant dans ses propos pour ce qui est de la relation 
extraconjugale qu’il a dit avoir entretenue avec la partie plaignante durant 2 ans, 
ainsi que s’agissant des trois rapports sexuels (dont celui du 14 juin 2020) qui 
auraient eu lieu selon lui dans ce cadre, ses propos sont fluctuants s’agissant des 
évènements du 14 juin 2020 en tant qu’ils divergent des indications données par la 
partie plaignante, comme exposé ci-dessus (ch. 13.4.4). En outre, le fait d’entretenir 
trois rapports sexuels seulement durant quelques 2 ans de « relation adultère », dont 
un qui se serait déroulé dans une cave (selon les premiers propos du prévenu), 
apparaît comme très peu crédible. En appel, il a d’ailleurs indiqué que le premier 
rapport sexuel avait eu lieu au lac (D. 523 l. 112-113), en contradiction avec ses 
précédents propos selon lesquels ce premier rapport aurait eu lieu au domicile de la 

25

partie plaignante, après un repas (D. 46 l. 138-140). Le principe même d’une telle 
relation laisse perplexe, puisque le prévenu a indiqué considérer la victime comme 
une grande sœur et n’avoir pas d’autres sentiments envers elle (D. 48 l. 222-224 ; 
523 l. 106-109).

13.4.6 Le prévenu a insisté sur le fait que les deux sœurs auraient eu une relation difficile 
(D. 44 l. 43-44 ; 45 l. 64-75 ; 46 l. 126-134 ; 48-49 l. 249-258), contrairement à ce 
que chacune a déclaré (F.________ : D. 63 l. 25-29 et 307 l. 44 – 308 l. 4, avant de 
revenir quelque peu sur ses propos à la fin de son audition en première instance, 
D. 311 l. 43-47 ; C.________ : D. 29 l. 193-200 ; 316 l. 30-35). En outre, si les autres 
personnes entendues ont confirmé au moins en partie ses propos (en particulier 
quant à la relation extraconjugale alléguée), il est relevé qu’ils ont (simplement) 
relayé les explications qu’il leur avait données, avec plus ou moins de conviction 
(ch. 14-15 ci-dessous). 

13.5 Au vu de tout ce qui précède, il y a lieu de constater que les déclarations du prévenu 
selon lesquelles il aurait entretenu une relation extraconjugale avec la partie 
plaignante et que le rapport sexuel du 14 juin 2020 aurait été précédé de jeux sexuels 
puis consenti ne sont pas crédibles. En effet, pour affirmer sa position, le prévenu a 
fait preuve d’une exagération certaine et a tenté de charger la partie plaignante. En 
outre, son récit est très confus sur les points divergeant de la version présentée par 
C.________ et n’emporte ainsi absolument pas la conviction de la 2e Chambre 
pénale.

14. Déclarations de F.________ 

14.1 La compagne du prévenu et sœur de la partie plaignante a exposé que ces derniers 
avaient une relation très complice avant les faits (D. 63 l. 31-32 ; 308 l. 14-18), avant 
de relater les évènements des 13 et 14 juin 2020 (D. 63-66 l. 34-192). Elle a indiqué 
que la victime aurait eu un « comportement déplacé » durant la fête, qui avait 
également été remarqué par ses amies (l’une d’elle indiquant qu’elle regardait 
amoureusement le prévenu et une autre que C.________ caressait des gens en 
dansant ; D. 63 l. 46-64 ; 66 l. 194-195). Étant fatiguée, elle est allée se coucher 
durant la fête. À son réveil à 07:00 heures, elle n’a pas trouvé le prévenu dans 
l’appartement. Elle est allée voir chez sa sœur lorsqu’elle a constaté son absence à 
elle aussi. S’en est suivi l’altercation rapportée par les deux parties. F.________ a 
dit être ensuite repartie, d’abord accompagnée du prévenu puis seule (D. 64-65 l. 66-
112 ; 309 l. 9-23). Après l’arrivée du prévenu chez elle, il a nié tout rapport sexuel 
avec la victime, avançant les propos suicidaires qu’il a prétendu que la victime aurait 
tenus à la fête – ce que F.________ n’a pas cru. En parallèle, elle a reçu plusieurs 
messages de C.________ niant qu’il y avait eu un rapport sexuel entre cette dernière 
et le prévenu, position maintenue lors d’une discussion entre les deux sœurs (D. 65-
66 l. 113-162 ; 309 l. 40-47 ; 310 l. 12-17). Le lundi soir, le prévenu lui a finalement 
indiqué que C.________ lui faisait des avances depuis environ 2 ans et qu’ils avaient 
entretenu un rapport sexuel la veille. Suite à ces révélations, F.________ a demandé 

26

à ce que ces propos soient répétés devant sa sœur qui a « nié les faits ». Le prévenu 
a alors indiqué que ce rapport sexuel n’était pas le premier. La partie plaignante 
aurait quitté les lieux après avoir cassé un verre et aurait encore administré deux 
coups de poings au prévenu par la suite, lorsqu’ils se sont croisés par hasard. Par 
la suite, le couple a appris la dénonciation pour viol (D. 66 l. 164-192 ; 67-68 l. 229-
236 et 245-259 ; 309 l. 33-38). En première instance, F.________ a ajouté avoir reçu 
des excuses de la partie plaignante lors d’une réunion familiale et les avoir 
acceptées, sans oublier les faits (D. 307 l. 30-42) et déclaré qu’il était pour elle 
« impossible » qu’il y ait eu viol, estimant que la partie plaignante voulait lui faire du 
mal (D. 311 l. 1-14, 29-30 et 35-38). Selon ses indications, la mère des deux sœurs 
penserait également qu’il n’y a pas eu de viol (D. 311 l. 16-24).

14.2 Les propos de F.________ appellent les commentaires suivants.

14.2.1 Concernant la genèse des déclarations, F.________ a été entendue pour la 
première fois le 16 juillet 2020, soit un mois après les faits. Elle a donc clairement eu 
le temps de discuter de l’affaire avec son partenaire et ses proches et de réfléchir 
aux faits, ainsi que d’adapter sa version le cas échéant. Elle a toutefois déclaré en 
première instance n’avoir « pas vraiment parlé des faits » avec le prévenu, ce qui est 
extrêmement peu crédible vu la gravité extrême de la situation et le fait que son 
compagnon et père de ses enfants était en cause (D. 307 l. 15-18). 

14.2.2 La manière de rapporter l’information et de se comporter face à celle-ci de 
F.________ n’appellent pas de commentaires particuliers, si ce n’est qu’elle a 
également fait un discours détaillé et libre des faits auxquels elle a assisté (D. 63-66 
l. 34-192) et qu’une certaine volonté de charger la partie plaignante peut parfois être 
décelée, en particulier en première instance, lorsqu’elle a prétendu que celle-ci 
voulait lui faire du mal (D. 311 l. 1-14, 29-30 et 35-38).

14.2.3 Pour ce qui est du contenu des déclarations et outre ce qui précède, F.________ a 
fait part de manière constante des soupçons qu’elle nourrissait à l’égard du prévenu 
et de la partie plaignante (D. 65 l. 107-109, 115-116, 120-123, 146-148 ; 68 l. 280-
285), invoquant des messages et attitudes considérés comme innocents par la partie 
plaignante (D. 68 l. 280-285 ; 308 l. 20 – 309 l. 2 ; cf. ch. 12 ci-dessus). Elle a 
également toujours indiqué que le téléphone du prévenu n’avait plus de batterie le 
matin des faits (D. 67 l. 241-243 ; 310 l. 1-10) et avoir vu la voiture de la partie 
plaignante et le vélo du prévenu devant le domicile de cette dernière lorsqu’elle y est 
venue le matin du 14 juin 2020 (D. 64 l. 73-75 ; 67 l. 205-207 et 222-227 ; 312 l. 7-
10 ; 312 l. 12-15). Bien que ces propos corroborent les dires du prévenu, il y a lieu 
de constater qu’ils n’accréditent pas réellement sa version des faits. En effet, il s’agit 
d’éléments périphériques, la partie plaignante ne s’étant en particulier pas 
prononcée sur l’état de la batterie du téléphone du prévenu. On notera à ce propos 
qu’il n’est en soi pas totalement exclu que le vélo du prévenu se soit trouvé devant 
le domicile de la partie plaignante pour une autre raison – ce qui ne convainc 
aucunement la 2e Chambre pénale, vu que ce dernier est ensuite rentré à pieds ou 
en bus, selon les différentes versions des faits présentées (D. 17 l. 175-177 [selon 

27

les propos tenus à C.________] ; 522 l. 69-70). Cependant, il ressort des 
déclarations de F.________ (au final mensongères) que le prévenu se serait rendu 
à vélo au domicile de la victime (ce que le prévenu a finalement corrigé en première 
instance, ch. 13.2 ci-dessus), qui elle-même aurait pris sa voiture. Il est précisé que 
selon K.________, F.________ savait que sa sœur était rentrée en taxi et a 
immédiatement pensé que son compagnon avait pris la voiture de la partie 
plaignante (ch. 15.1 ci-dessous). Cet élément, certes périphérique, démontre que 
F.________ n’a pas hésité à mentir aux autorités dans le cadre d’une procédure pour 
soupçons de viol, afin de protéger le prévenu de sanctions pénales quant à une 
infraction à la loi sur la circulation routière, ce qui ne plaide pas en faveur de sa 
crédibilité. F.________ a en outre toujours maintenu que le prévenu avait deux 
chaînes autour de son cou lorsqu’elle l’a saisi au col (chez la partie plaignante, dans 
la cuisine), suite à quoi toutes deux se seraient cassées. Elle a expliqué n’en avoir 
retrouvé qu’une dans sa poche (dans laquelle elle pensait avoir placé les deux) et 
présenté cette seconde chaîne un peu plus tard dans la même audition (D. 67 l. 212-
220 et 238-239 ; 70-72 ; 309 l. 17-31). Cet élément interpelle. S’il corrobore 
également les dires du prévenu, la 2e Chambre pénale constate que F.________ a 
été auditionnée bien après ce dernier, lequel avait déjà donné cette explication 
concernant les chaînes qu’il portait autour du cou (D. 49 l. 291-294). Le fait que 
F.________ ait pris le soin de prendre avec elle la seconde chaîne mentionnée pour 
son audition, afin de la présenter, laisse penser qu’elle avait prévu de le faire afin 
d’accréditer la version donnée par le prévenu. Ceci est d’autant plus vrai que 
l’explication donnée par F.________ lors de sa première audition est pour le moins 
confuse : elle a dit n’avoir à la fois pas remarqué qu’elle avait arraché ces chaînes 
en prenant son compagnon au col et qu’elle aurait constaté par la suite qu’elle n’avait 
qu’une seule des deux chaînes dans sa poche (D. 67 l. 212-220). De surcroît, elle 
n’a pas présenté la seconde chaîne immédiatement aux agents de police, mais 
quelques minutes plus tard, alors que le sujet était clos et qu’elle était interrogée sur 
d’autres éléments – comme si elle s’était rappelée qu’elle avait pris cette chaîne avec 
elle pour la montrer, cette explication n’étant toutefois qu’une hypothèse non vérifiée. 
S’ajoute à ce qui précède le fait que lorsqu’il a été interrogé, K.________ a indiqué 
que F.________ lui avait parlé d’un seul collier et non de deux (D. 77 l. 175-177 ; 
ch. 15.1 ci-dessous).

14.2.4 Les autres moyens de preuve au dossier ne permettent en grande partie pas de 
confirmer ou d’infirmer les propos de F.________. Il est cependant relevé que 
lorsqu’il a relaté les faits qui lui avait été exposés par les différentes personnes 
impliquées, K.________ a mentionné des propos de F.________ qui divergent sur 
deux points principaux des déclarations que cette dernière a faites devant les 
autorités de poursuite pénale : 1° le fait que le prévenu se serait rendu en voiture et 
non en vélo chez la partie plaignante et 2° le nombre de colliers que F.________ 
aurait cassés lors de l’altercation avec son compagnon, dans la cuisine. S’agissant 
du premier point, le prévenu a finalement admis qu’il ne s’était pas rendu en vélo 

28

chez la partie plaignante. Le second point, sur lequel la 2e Chambre pénale a déjà 
exprimé ses doutes (ch. 14.2.3 ci-dessus), apparaît d’autant plus incertain.

14.3 Ainsi, au vu de ce qui précède, les déclarations de F.________ ne sont pas 
globalement dénuées de toute crédibilité. Au contraire, de nombreux éléments 
apparaissent comme véridiques. Toutefois, ceux-ci concernent essentiellement ses 
doutes quant à une éventuelle relation extraconjugale de son compagnon (qui ne 
garantissent en rien la véracité de celle-ci) et les propos qu’il lui a ensuite tenus. Ils 
ne permettent nullement d’établir si le rapport sexuel qui a eu lieu entre le prévenu 
et la partie plaignante était consenti ou non. En effet, si elle a confirmé la version de 
son compagnon concernant la manière dont une chaîne s’est retrouvée cassée dans 
l’appartement de la victime, la façon dont elle l’a fait interpelle et ses propos doivent 
ainsi être pris en compte avec une grande prudence – d’autant plus qu’elle a été 
interrogée pour la première fois environ un mois après son compagnon et qu’elle a 
fortement chargé la partie plaignante en procédure, indiquant que cette dernière 
voudrait lui faire du mal. Finalement, comme l’a relevé à juste titre Me D.________ 
dans sa plaidoirie en appel, la version qu’a choisi de croire F.________ (à savoir, 
celle présentée par le prévenu) est la plus « agréable » pour elle, lui permettant 
notamment de continuer à bénéficier du soutien du prévenu pour élever ses enfants.

15. Déclarations des autres personnes entendues 

15.1 K.________, ami des deux sœurs, a aussi été entendu environ un mois après les 
faits. Il ne s’est pas prononcé sur les relations sentimentales des protagonistes 
(D. 74 l. 23-24 et 34-36). Il a indiqué n’avoir « rien vu de particulier » entre le prévenu 
et la victime lors de la fête du 13 juin 2020 (D. 74-75 l. 47-62). Il a aussi rapporté les 
évènements des 13 et 14 juin 2020 auxquels il a assisté, dans un long discours libre 
et détaillé (D. 75-77 l. 72-156). Il a précisé notamment que F.________ avait indiqué 
que la victime était rentrée en taxi de la fête et que c’est le prévenu qui avait conduit 
la voiture de cette dernière (D. 75 l. 81-83 ; 77 l. 179-181), contrairement à ce que 
F.________ a prétendu mensongèrement dans ses auditions (ch. 14 ci-dessus), et 
que lors de la discussion qui a eu lieu chez C.________, le prévenu a indiqué à deux 
reprises que le rapport sexuel aurait eu lieu sur le canapé et non dans la chambre 
(comme l’a dit le prévenu aux autorités de poursuite pénale, D. 56 l. 36-
38 notamment) et que ce n’était « pas le premier » (D. 76 l. 111-114 ; 77 l. 167), puis 
que le rapport sexuel du 14 juin 2020 était le second (D. 77 l. 195-198) – ce qui ne 
correspond pas avec la version présentée par le prévenu dans la présente procédure 
selon laquelle il s’agissait du troisième rapport sexuel en deux ans. Le témoin précité 
a indiqué que le lendemain, lors d’une discussion qu’il avait eue avec C.________, 
celle-ci lui aurait indiqué avoir été forcée par le prévenu, mais n’avait rien dit lors de 
la discussion de la veille pour ne pas nuire au couple de sa sœur et parce qu’elle 
était désemparée sur le moment (D. 76 l. 127-140). Ceci correspond aux explications 
données par la partie plaignante lors de ses auditions (ch. 12 ci-dessus). Lors d’une 
nouvelle discussion avec le prévenu, celui-ci lui a à nouveau indiqué que la victime 
était consentante et qu’il n’avait donc « pas eu besoin de [la] violer » (D. 76 l. 146-

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150), ce qui correspond aux propos tenus par le prévenu en procédure (ch. 13 ci-
dessus). K.________ a ensuite indiqué ne pas savoir qui croire (D. 76-77 l. 151-156 
et 200-203 ; 78 l. 223-226). Sur question, il a rapporté les propos de la partie 
plaignante (D. 77 l. 158-163, 171-173) et du prévenu (D. 77 l. 165-167, 183-185 ; 78 
l. 246-250), ceux-ci confirmant leurs dires en procédure. S’agissant des chaînes, 
K.________ a indiqué que F.________ lui aurait dit qu’elle avait arraché « un de ses 
colliers » au prévenu lorsqu’elle l’avait pris au col, indiquant que l’autre était resté 
chez la partie plaignante (D. 77 l. 175-177). Les propos de K.________ sont très 
crédibles. Celui-ci n’a toutefois pas assisté aux faits et n’a pas pu donner 
d’indications autres que ce qui lui avait été rapporté sur ceux-ci. Dans ce cadre, il y 
a toutefois lieu de remarquer que les propos de la partie plaignante ont été constants 
entre ce qu’elle a dit à son ami et aux autorités de poursuite pénale, alors que ceux 
du prévenu, voire même de F.________, ont quelque peu varié sur certains points 
(venue en voiture du prévenu et une seule chaîne cassée par F.________, ainsi que 
lieu de la relation sexuelle). 

15.2 J.________, amie de la famille, a été entendue uniquement lors des débats de 
première instance, soit plus de deux ans après les faits. Elle a indiqué que la partie 
plaignante lui avait dit relativement vite qu’il y avait eu « un problème » avec le 
prévenu, sans donner de détails, puis chaque sœur et le prévenu lui auraient décrit 
ce qui s’était passé, indiquant sa version des faits (D. 313 l. 292 – 314 l. 31). Elle a 
également dit ne pas savoir qui croire (D. 314 l. 22-23 et 33-34 ; contrairement à ce 
qu’avait indiqué F.________, D. 310 l. 30-47). Comme pour K.________, les 
déclarations de J.________ sont très crédibles. Toutefois, celle-ci donne encore 
moins d’indications sur les faits eux-mêmes – aussi en raison de l’écoulement du 
temps et du fait qu’elle n’a pas assisté personnellement à la « confrontation » qui a 
eu lieu un soir. Il ne peut donc pratiquement rien être déduit de ses propos pour 
établir les faits. On relèvera toutefois qu’elle a confirmé que la partie plaignante lui a 
rapidement signalé qu’il y avait eu « un problème » avec le prévenu.

16. Autres moyens de preuve au dossier 

16.1 Différents rapports médicaux se trouvent au dossier. 

16.1.1 Premièrement, un examen corporel et gynécologique de la victime a été effectué par 
l’IML le 16 juin 2020. Il ressort du rapport du 25 juin 2020 correspondant (D. 93-98) 
que la victime a indiqué (en sus de ce qu’elle a dit aux autorités de poursuite pénale) 
qu’il y avait également eu pénétration vaginale avec les doigts du prévenu. Aucune 
blessure n’a été constatée, si ce n’est une lésion récente d’environ 4 mm dans la 
région du périnée. Les médecins ont conclu en indiquant que les faits pouvaient être 
survenus tels que décrits par la victime, tout en indiquant que la lésion constatée 
aurait aussi pu survenir dans le cadre d’un rapport sexuel consenti (D. 95-96). C’est 
donc de manière erronée que Me B.________ a d’abord indiqué que le rapport n’avait 
pas fait état de blessure dans sa plaidoirie en appel. En réponse aux arguments du 
Parquet général et dans sa duplique, le défenseur a ensuite tenté de minimiser 

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lesdites blessures. Toutefois, si elles ne sont pas la preuve formelle que la relation 
était forcée, elles n’indiquent pas non plus le contraire – quoi qu’en dise la défense. 

16.1.2 Il ressort du bref rapport médical du 23 janvier 2021 que le médecin-traitant de la 
victime a ausculté celle-ci pour une douleur à l’oreille le 15 juin 2020, en raison d’un 
« traumatisme grave […] avec un ballon de football » (D. 104.2). S’il est constaté que 
la victime n’a pas rapporté la cause réelle des douleurs ressenties (la gifle reçue de 
sa sœur), cet élément ne diminue en rien la crédibilité de ses propos. Au contraire, 
il est cohérent avec sa réticence à dénoncer les faits et sa volonté de ne pas accabler 
sa sœur en dénonçant le fait que les douleurs ressenties étaient à mettre sur le 
compte d’un coup porté par elle et non d’un ballon de football. De plus, la gifle en 
question n’est nullement contestée, ayant été rapportée également par le prévenu et 
F.________ (D. 45 l. 99 ; 64 l. 102-103).

16.1.3 Il ressort également du rapport rendu le 30 juillet 2021 que la partie plaignante a eu 
un contrôle gynécologique périodique le 15 juin 2020 (D. 106a-106b). Cependant, la 
survenance de ce contrôle de routine, lors duquel la partie plaignante n’a rien révélé, 
n’est d’aucune utilité pour établir les faits, contrairement à ce qu’a plaidé la défense. 
La 2e Chambre pénale relève en effet qu’il est compréhensible que C.________ n’ait 
pas mentionné le viol subi, puisqu’elle était alors encore sous le choc et n’avait pas 
pris la décision de dénoncer les faits. Les considérations contraires de la défense 
tombent à faux – également dans la mesure où la partie plaignante n’a pas rapporté 
une brutalité extrême, ayant en particulier nié que des coups aient été donnés (D. 18 
l. 222-223).

16.2 Différents messages sont en outre reproduits, notamment ceux dans lesquels la 
partie plaignante s’adresse au prévenu affectueusement (« mon cœur », D. 201-205) 
et les messages vocaux envoyés par le prévenu à sa compagne le 16 juin 2020 
(D. 53-54) ont été retranscrits (D. 209-212). Il ressort de ces derniers le prévenu a 
largement rejeté toute faute sur la partie plaignante, indiquant notamment « j’ai 
jamais voulu coucher avec elle, c’est elle qui m’a forcé », « elle s’est jetée sur moi », 
« j'ai jamais couché avec plus que une fois, c'était la première fois dimanche », « le 
dimanche elle m'a forcé, je l'ai repoussée plusieurs fois, je lui ai dit ‹ non […], 
arrête › » (D. 209), « c'est moi le perdant dans l'affaire », « elle savait ce qu'elle 
faisait dimanche en fait, je suis tombé dans son piège », « ta sœur c'est le serpent 
en personne », « elle n'a pas de preuve devant elle. Moi, dans ma tête, dans mes 
yeux encore j'ai encore des preuves de ce qu'elle m'a fait dimanche » (D. 210). 
S’agissant des messages affectueux que la partie plaignante a adressés au prévenu, 
les arguments de Me B.________ ne sauraient aucunement être suivis. En effet, il 
ressort de ces messages que la partie plaignante a adopté bien plus l’attitude d’une 
grande sœur que celle d’une amante (en particulier : « C’est bien tu commences à 
grandir je suis fière de toi » et « Avant tu avais un peu la tête en l’air et incertain. 
Maintenant tu es plus posé », D. 203). Comme l’a relevé à juste titre le Parquet 
général, l’expression « mon cœur » peut aussi être utilisée sans aucune connotation 
sexuelle, envers un enfant par exemple. De plus, la thèse du second téléphone 

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invoquée par la défense est dénuée de tout fondement autre que les dires du 
prévenu, eux-mêmes étant dénués de crédibilité (ch. 13 ci-dessus). La 2e Chambre 
pénale relève en outre que les messages précités ne figureraient précisément pas 
sur un téléphone conditionné pour les besoins de la cause. Finalement, c’est en vain 
que la défense s’est prévalue d’une conversation vidéo d’une vingtaine de minutes 
ayant eu lieu entre la partie plaignante et le prévenu en mars 2020 (D. 203). En effet, 
les parties avaient une bonne relation familiale en général avant les faits. Une telle 
discussion peut aisément avoir eu lieu entre plusieurs membres de la famille, voire 
pour organiser un évènement, par exemple. Elle ne prouve en tout état de cause en 
rien la relation extraconjugale plaidée par la défense. 

16.3 De même, plusieurs messages vocaux envoyés par le prévenu à la partie plaignante 
et à d’autres personnes les 16 et 17 juin 2020 ont été retranscrits (D. 211-213). En 
substance, le prévenu conseille à la partie plaignante de « dire la vérité » à 
F.________ et d’« arrête[r] de faire des problèmes » (D. 211-212). La partie 
plaignante a en outre été insultée et menacée (divulgation de la version du prévenu 
à toutes les connaissances des parties ; D. 213). Des messages vocaux envoyés 
par la partie plaignante ont aussi été retranscrits, dans lesquels elle relate sa version 
à des tiers, dont K.________ (D. 213-216).

17. Faits retenus pour établis

17.1 Au vu de tout ce qui précède, la 2e Chambre pénale estime que les faits renvoyés 
sont établis. En effet, la version exposée par la partie plaignante est absolument 
crédible, contrairement à celle du prévenu qui présente des mensonges, des 
incohérences et des contradictions. Les autres moyens de preuve au dossier 
(auditions, rapports et messages) ne remettent pas en cause ce qui précède, mais 
renforcent encore les déclarations de la partie plaignante sur certains points.

17.2 En substance, dans la soirée du 13 juin 2020 et la nuit qui l’a suivie, la partie 
plaignante a participé à la fête d’anniversaire du prévenu organisée par F.________ 
au domicile de cette dernière. Pendant cette soirée, le prévenu a fait des avances à 
C.________ que cette dernière a repoussées. Entre 04:00 et 05:00 heures, la partie 
plaignante a exprimé son désir de rentrer chez elle parce qu’elle était fatiguée, 
refusant la proposition du prévenu de dormir sur place et prenant un taxi pour 
retourner à son domicile. Le 14 juin 2020 au petit matin, le prévenu qui avait pris la 
voiture de la partie plaignante pour se rendre au domicile de celle-ci a sonné à sa 
porte. Il est ensuite entré chez C.________ qui avait déverrouillé la porte de 
l’immeuble et celle de l’appartement alors qu’elle était au téléphone en pensant qu’il 
s’agissait de son fils aîné qui rentrait. Constatant son erreur, elle a mis fin à son 
appel. Le prévenu est entré dans la chambre de la victime qui n’était vêtue que d’un 
slip et se couvrait de sa couette. Après une discussion émotionnelle, dans laquelle 
la victime a exprimé les difficultés qu’elle rencontrait en lien avec l’incarcération du 
père de ses enfants et alors qu’elle lui avait dit de rentrer chez lui, le prévenu lui a 
avoué avoir des sentiments amoureux pour elle. La partie plaignante s’est levée pour 

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s’habiller, mais le prévenu l’en a empêchée, lui arrachant la couette du corps. S’en 
est suivi une altercation lors de laquelle la partie plaignante a tenté de repousser le 
prévenu et lui a répété à plusieurs reprises qu’il devait arrêter, qu’elle ne souhaitait 
pas de rapport sexuel avec lui et qu’elle était en période d’ovulation (en espérant 
qu’il cesse ainsi ses agissements). Le prévenu a toutefois poussé la victime sur le 
lit, laquelle a continué de se défendre avec les bras et les jambes mais a été prise 
par une crampe et n’a pas pu repousser les assauts du prévenu en raison également 
de l’effet combiné de la fatigue et de l’alcool. Le prévenu l’a dénudée et a pénétré 
son sexe avec le sien, jusqu’à éjaculation. Alors qu’il s’était retiré, la compagne du 
prévenu et sœur de la victime est arrivée sur les lieux, ce qui a provoqué un 
esclandre.

IV. Droit

18. Arguments des parties 

18.1 Me B.________ n’a pas plaidé le droit, indiquant uniquement que le moyen de 
contrainte faisait défaut et que le prévenu