# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b30f0231-fcde-56ac-b0db-5acf2e2467c7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.11.2023 A/1537/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1537-2023_2023-11-07.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1537/2023-LCR ATA/1209/2023  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 7 novembre 2023 

1ère section 

    dans la cause  

 

A______ recourant 
représenté par Me Andrea VON FLÜE, avocat 

contre 

OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
16 août 2023 (JTAPI/855/2023) 

- 2/9 - 

A/1537/2023 

EN FAIT 

A.     a. A______, né le ______ 1970, exploite, depuis 2011, en raison individuelle, 
B______, dont le but consiste à transporter des personnes.  

b. Il a fait l’objet d’un retrait de permis de conduire par décision du 9 mars 2015 
pour une durée d’un mois pour cause d’inattention. Le 1er octobre 2013, en 
quittant un « stop », il n’avait pas accordé la priorité et avait heurté un 
automobiliste circulant normalement. S’agissant d’une infraction moyennement 
grave, la durée de la mesure était limitée au minimum légal pour tenir compte de 
ses besoins professionnels.  

c. Par décision du 8 mars 2021, A______ a fait l’objet d’un avertissement. Le 
26 août 2019, il n’avait pas accordé la priorité à un motocycliste qui était survenu, 
sur sa gauche, dans un giratoire, l’obligeant à freiner et entraînant sa chute. Il 
s’agissait d’une infraction légère aux règles de la circulation routière. 

Pénalement, il avait été reconnu coupable de violation simple des règles de la 
circulation et condamné à une amende de CHF 400.-.  

B.     a. Le 21 mai 2022, à 9h, à l’intersection Butzenbüelring et Buetzenbüelstrasse, 
dans la localité de Kloten, sur un tronçon limité à 60km/h, A______ a, au volant 
d’une voiture, heurté un véhicule sur sa droite et endommagé le rétroviseur de 
celle-ci. 

Selon les photos, il s’est déporté sur la droite, dans une zone en travaux, en 
suivant les marques au sol blanches plutôt que celles de couleur orange. 

Selon ses déclarations, il circulait à environ 38 km/h.  

b. A______ a été condamné, par ordonnance pénale du 2 février 2023 du 
Ministère public du canton de Zurich, à une contravention d’un montant de 
CHF 400.- pour violation simple et par négligence des règles de la circulation 
routière consécutive à un manque d’attention.  

Il n’a pas formé opposition à cette ordonnance.  

c. Faisant valoir ses observations avant la prise d’une décision administrative, il a 
notamment relevé être chauffeur professionnel, avoir besoin de son véhicule, être 
père de trois enfants et la source principale des revenus familiaux. Les 
responsabilités de l’accident n’étaient pas claires. L’autre conducteur impliqué 
aurait utilisé un système d’assistance de conduite, ce qui n’excluait pas que sa 
responsabilité soit aussi engagée, ledit système n’étant pas fiable en zone de 
travaux. 

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d. Par décision du 29 mars 2023, l’office cantonal genevois des véhicules (ci-
après : OCV) a prononcé un retrait de permis de conduire à l’encontre de 
A______ pour une durée d’un mois. 

Il lui était reproché d’avoir été inattentif, de ne pas avoir suivi les marquages au 
sol à une modification du tracé de la route, en suivant la voie blanche au lieu de la 
voie orange dans une zone de chantier, et d’avoir heurté un véhicule circulant 
correctement, dans la bonne voie, le 21 mai 2022 à 9h à Butzenbüelring/Kloten, 
au volant d’une voiture. Il ne pouvait pas justifier d’une bonne réputation, le 
système d’information relatif à l’admission à la circulation (ci-après : SIAC) 
faisant apparaître un retrait du permis de conduire prononcé par décision du 9 
mars 2015 et un avertissement prononcé par décision du 8 mars 2021. Au vu de 
ses besoins professionnels et des circonstances, la durée du retrait était fixée au 
minimum légal. 

Le retrait devait intervenir du 29 mai au 28 juin 2023. 

e. À la demande de A______, l’OCV s’est dit d’accord que le retrait soit effectué 
du 24 juillet au 23 août 2023, soit pendant ses vacances. 

C.     a. A______ a interjeté recours contre cette décision devant le Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) le 28 avril 2023.  

b. Par jugement du 16 août 2023, le TAPI a rejeté le recours. C’était à bon droit 
que l’autorité intimée avait retenu que le recourant avait commis une infraction 
légère ce qui entraînait, vu l’avertissement reçu en mai 2021, l’application de l’art. 
16a al. 2 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - 
RS 741.01), soit un retrait de permis d’une durée d’un mois, sanction minimale 
applicable dans un tel cas. 

D.     a. Par acte du 14 septembre 2023, A______ a interjeté recours contre ce jugement 
devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). Il a conclu à l’annulation du jugement attaqué, à ce qu’il soit 
renoncé à toute mesure administrative, subsidiairement à ce que le dossier soit 
renvoyé à l’OCV. 

Le TAPI avait mal appliqué la loi et la décision violait le principe de la 
proportionnalité. Il convenait de faire application de l’art. 16a al. 4 LCR relatif 
aux infractions particulièrement légères. Il avait été sanctionné d’une amende 
d’ordre d’un faible montant. Il circulait à une vitesse réduite dans une zone de 
travaux dont les marquages au sol avaient été modifiés. Le dommage ne portait 
que sur deux rétroviseurs qui s’étaient heurtés. Il était difficile de concevoir un 
accident moins grave. Si certes on pouvait lui reprocher d’avoir franchi une ligne 
discontinue, l’accident n’avait engendré aucune mise en danger. Les images vidéo 
démontraient que les responsabilités n’étaient pas évidentes à établir, l’autre 

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véhicule arrivant par l’arrière. Il avait renoncé, sans doute à tort, à contester sa 
condamnation au motif que cette démarche se serait avérée relativement 
fastidieuse, entraînant une procédure dans le canton de Zurich, de surcroît en 
allemand, langue qu’il ne maîtrisait pas. 

L’autorité aurait dû se montrer plus clémente non seulement au vu du peu de 
gravité de l’infraction mais de son besoin professionnel du véhicule. En 
application de l’art. 16a al. 4 LCR, il était justifié de renoncer à toute mesure 
administrative, voire, subsidiairement, de lui adresser un nouvel avertissement 
formel. Exerçant depuis plus de dix ans l’activité de transport de personnes à titre 
professionnel, il devait être considéré comme conducteur prudent et consciencieux 
au vu du peu d’infractions commises sur une si longue période. 

b. L’OCV a conclu au rejet du recours. Il n’entendait pas faire d’observations. 

c. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 

2. Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de retrait de permis pour 
une durée d’un mois prononcée par l’OCV à l’encontre du recourant le 29 mars 
2023 en raison d’une infraction légère aux règles de la circulation routière. 

En l’absence d’indication contraire des parties, et malgré l’accord de l’autorité 
intimée avec le déplacement des dates du retrait de permis de conduire, le recours 
a conservé son objet, compte tenu de l’effet suspensif (art. 66 al. 1 LPA). 

3. Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à 
pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (art. 31 al. 1 LCR). 

Le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute 
occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en outre à 
ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur 
de son ni par un quelconque système d’information ou de communication (art. 3 
al. 1 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière du 13 novembre 1962 
- OCR - RS 741.11). 

3.1 En principe, l'autorité administrative statuant sur un retrait du permis de 
conduire ne peut pas s'écarter des constatations de fait d'un jugement pénal entré 
en force. La sécurité du droit commande en effet d'éviter que l'indépendance du 

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juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements opposés, rendus 
sur la base des mêmes faits (ATF 137 I 363 consid. 2.3.2 et les références citées).  

L'autorité administrative ne peut s'écarter du jugement pénal que si elle est en 
mesure de fonder sa décision sur des constatations de fait inconnues du juge pénal 
ou qui n'ont pas été prises en considération par celui-ci, s'il existe des preuves 
nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à 
laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si le 
juge pénal n'a pas élucidé toutes les questions de droit, en particulier celles qui 
touchent à la violation des règles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2 et 
les arrêts cités). 

3.2 En l’espèce, le recourant a fait l’objet d’une ordonnance pénale prononcée par 
le ministère public du canton de Zurich le 2 février 2023 le reconnaissant 
coupable d’une violation des art. 31 al. 1 LCR et 3 al. 1 OCR, soit d’une violation 
simple par négligence des règles de la circulation routière consécutive à un 
manque d’attention et l’a condamné à une contravention de montant de CHF 400.-
. 

Le recourant n’a pas contesté cette condamnation fondée sur des faits conformes 
au dossier, notamment aux photos. C’est en conséquence à bon droit que l’autorité 
intimée ne s'est pas écartée de l’ordonnance pénale précitée le condamnant pour 
violation simple des règles de la circulation routière. 

De surcroît, dans le cadre de la présente procédure, le recourant n'a fait valoir 
aucun argument nouveau qu'il n'aurait pas déjà pu invoquer devant l'autorité 
pénale. Rien ne justifie dès lors de se distancier des faits en question.  

La faute est en conséquence établie.  

4. Le recourant conteste le choix de la sanction. 

4.1 Les infractions à la LCR sont réparties en trois catégories distinctes en 
fonction de leur gravité, assorties de mesures administratives minimales. Les 
principes relatifs aux retraits de permis de conduire d’admonestation s’articulent 
autour des concepts de la mise en danger et de la faute, qui sont d’un poids égal 
pour un degré égal (Cédric MIZEL, Droit et pratique illustrée du retrait du permis 
de conduire, 2015, p. 251 s). 

4.2 Selon l'art. 16a al. 1 let. a LCR, commet une infraction légère la personne qui, 
en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité 
d'autrui alors que seule une faute bénigne peut lui être imputée. 

 La doctrine relève que la faute légère (ou bénigne) correspond en principe à une 
négligence légère. Un tel cas de figure est souvent donné lorsque les conditions de 
circulation sont bonnes, n'inclinant pas un conducteur moyen – c’est-à-dire 

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normalement prudent – à une vigilance particulière, et qu'une infraction survient 
malgré tout à la suite d'une inattention. De façon plus générale, une faute légère 
est donnée lorsque le conducteur a pris conscience du danger spécifique et qu'il a 
adapté sa vitesse et sa vigilance en conséquence, mais non pas suffisamment du 
fait d'une mauvaise appréciation compréhensible du point de vue d'un conducteur 
moyen, par exemple à cause d'un soudain manque d'adhérence malgré une faible 
vitesse, ou du fait de la survenance d'un élément raisonnablement imprévisible. En 
d'autres termes, la faute légère représente un comportement qui, sans être 
totalement excusable, bénéficie de circonstances atténuantes, voire relève 
carrément d'une certaine malchance (Cédric MIZEL, op. cit., p. 340-342). 

4.3 En cas d’infraction particulièrement légère, il est renoncé à toute mesure 
administrative (art. 16a al. 4 LCR). 

Il faut considérer qu’une infraction de très peu de gravité est en principe donnée 
lorsqu’une violation des règles de la circulation routière n’a provoqué qu’une 
mise en danger abstraite accrue très légère et que celle-ci ne procède que d’une 
faute très légère également (Cédric MIZEL, op. cit, p. 372). 

Sont susceptibles, suivant les circonstances, d’être qualifiées d’infractions 
particulièrement légères au sens de l’art. 16a al. 4 LCR les situations telles que 
l’inobservation volontaire d’une ligne de sécurité ou d’une double ligne de 
sécurité sans mise en danger (art. 73 al. 6 OSR), de même que le fait de circuler 
sur une surface interdite (art. 78 OSR), voire de légers accidents à faible vitesse 
causant néanmoins plus qu’une « touchette de parking », comme une collision par 
l’arrière insignifiante ou une collision à 10 km/h de deux véhicules quittant un 
« cédez le passage » suite à un malentendu. En définitive, ce n’est pas tant le type 
d’infraction que les circonstances dans lesquelles celle-ci a été commise qui 
permettront de conclure au caractère très léger d’une infraction (Cédric MIZEL, 
op. cit., p. 374).  

4.4 La mise en danger concrète est le fait, pour l’auteur, de créer vis-à-vis d’un 
tiers une probabilité sérieuse de réalisation effective et imminente du risque, à 
savoir une atteinte à son intégrité physique ou à sa vie. En schématisant, on peut 
dire qu’elle représente un risque élevé de blessures pour un tiers. Cela se traduit 
très souvent – en matière de circulation routière – par une collision du véhicule 
fautif contre un autre véhicule, ou alors, à l’égard d’un passager du propre 
véhicule de l’auteur (qui constitue une personne protégée par les art. 16a-b-c LCR 
et 90 al. 2 LCR), par une « simple » perte de maîtrise avec risque de collision d’un 
obstacle, ou encore par la collision d’un obstacle, même s’il n’y a pas de blessé. 
Feront toutefois exception, dans ces cas de figure, les collisions à très basse 
vitesse ou dans des circonstances qui d’expérience n’occasionnent que des 
dommages matériels. Dans tous les cas, on peut admettre – sous réserve de la 
preuve du contraire – qu’une collision de l’ordre de 10 km/h (entre voitures) ne 
peut normalement pas causer de lésions. Un accident n’est toutefois nullement 

https://www.swisslex.ch/doc/aol/d26091c2-30ca-4a2e-9ade-986a416d0aef/902ed666-8821-4a96-af81-03534898cc69/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/24e41710-b5e2-4055-aa6e-14e017efe6d9/5ab14ff0-db63-464d-8b0c-c4269eddbeeb/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/ba4a25ad-c9a9-4796-b46e-540ffb97acb9/5ab14ff0-db63-464d-8b0c-c4269eddbeeb/source/document-link

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nécessaire pour réaliser une mise en danger concrète. Il y a ainsi déjà mise en 
danger concrète lorsque la conduite de l’auteur oblige un autre usager déterminé 
(même s’il est inconnu) à effectuer une brusque manœuvre de freinage ou 
d’évitement pour empêcher une collision. La transition entre la mise en danger 
abstraite accrue et la mise en danger concrète, voire entre la mise en danger 
abstraite simple et la mise en danger concrète ou la lésion, tient la plupart du 
temps au hasard qui, au moment où la faute de circulation est commise, place ou 
non un tiers dans la trajectoire de l’auteur, ou qui, pour les usagers 
particulièrement vulnérables que sont les piétons ou les cyclistes, fait passer le 
véhicule de l’auteur à quelque distance plutôt qu’il ne les frôle ou les renverse 
(Cédric MIZEL, op. cit. p. 296). 

4.5 Si la version française de l’art. 16a al. 2 LCR peut laisser planer un doute 
quant à la date exacte de prise en considération de l’antécédent, la version de 
langue allemande est très claire. Les versions française, allemande et italienne de 
l’art. 16a al. 3 LCR sont par ailleurs unanimes pour ne retenir que le moment du 
prononcé de la mesure précédente. C’est au demeurant cette date qu’avait retenue 
le Tribunal fédéral dans l’ATF 128 II 86 concernant une même problématique 
sous l’ancien droit. Il faut donc admettre que c’est la date de la décision qui est 
déterminante, même si celle-ci n’a pas encore été notifiée ni a fortiori n’est encore 
entrée en force (Cédric MIZEL, op. cit., p. 384). 

4.6 En l’espèce, même si le dommage n’est que matériel et de moindre 
importance, le recourant a, par inattention, suivi le mauvais marquage au sol, s’est 
déporté à tort sur la droite, empiétant sur la chaussée voisine et a heurté, à 38km/h 
un véhicule circulant normalement. La mise en danger s’est donc concrétisée et ne 
peut être qualifiée de très légère. Pour ce seul motif déjà, il ne peut être fait 
application de l’art. 16a al. 4 LCR qui nécessite une mise en danger abstraite 
accrue très légère. 

Il n’est en conséquence pas nécessaire de qualifier la gravité de la faute, l’autorité 
intimée ne contestant au demeurant pas qu’elle est légère. 

S’agissant de la quotité de la sanction, le recourant a fait l’objet d’un 
avertissement selon décision du 8 mars 2021, soit dans les deux années précédant 
l’accident du 21 mai 2022. Dans ces conditions, l’art. 16a al. 2 LCR impose le 
retrait du permis pour une durée minimale d’un mois. Pour les mêmes motifs, 
l’autorité intimée n’est pas autorisée à prononcer un nouvel avertissement. Celle-
ci s’étant limitée au minimum légal prévu, le principe de la proportionnalité a été 
respecté. 

En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 

https://www.swisslex.ch/doc/aol/d26091c2-30ca-4a2e-9ade-986a416d0aef/902ed666-8821-4a96-af81-03534898cc69/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/aol/d26091c2-30ca-4a2e-9ade-986a416d0aef/902ed666-8821-4a96-af81-03534898cc69/source/document-link
https://www.swisslex.ch/doc/unknown/4d4d7562-205a-450b-865c-3ac11eac32de/citeddoc/e23ae5c3-e612-4bf6-8291-9ffd9e57dfce/source/document-link

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5. Au vu de l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant (art. 87 al. 1 LP). Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure (art. 87 
al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 14 septembre 2023 par A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 16 août 2023 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Andrea VON FLÜE, avocat du recourant, à l’office 
cantonal des véhicules, au Tribunal administratif de première instance, ainsi qu’à 
l’office fédéral des routes. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Jean-Marc VERNIORY, 
Fabienne MICHON RIEBEN, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

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la greffière-juriste : 
 
 

S. HÜSLER ENZ 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :