# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6d9d55b6-3656-5079-b038-f7c09b482b0d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2010-08-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 03.08.2010 A/4663/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4663-2009_2010-08-03.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4663/2009-FORMA ATA/508/2010  

ARRÊT 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 3 août 2010 

2ème section 

 

dans la cause 

 

 

 

Madame A______ 
représentée par Me Paolo Ghidoni, avocat 

 
 

contre 
 
 
FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES 
 
 
et 
 
 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 

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A/4663/2009 

EN FAIT 

1.  Madame A______, née le ______ 1983, ressortissante irakienne, est 
immatriculée à l’Université de Genève (ci-après : l’université) depuis septembre 
2006 en faculté des sciences économiques et sociales (ci-après : SES) en vue de 
briguer un baccalauréat en relations internationales (ci-après : BARI). 

2.  Lors de la session d'examens de janvier-février 2007, puis lors de celle de 
mai-juin 2007, Mme A______ a présenté les examens de la première partie, 
obtenant une moyenne générale de 3,37 et certaines notes inférieures à 3. En 
application de l’art. 20 ch. 1 du règlement d’études du BARI (ci-après : le 
règlement) auquel elle était soumise, elle a été déclarée en situation d’échec 
provisoire, ne satisfaisant pas aux conditions de l’article précité ainsi libellé : « La 
première partie est réussie si l’étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 
4 et si aucune note n’est inférieure à 3. L’étudiant obtient ainsi globalement les 60 
crédits correspondant à la première partie ». 

  Selon l’art. 20 ch. 2 du règlement : "En cas d’échec à l’issue des sessions 
ordinaires, l’étudiant a la possibilité de se présenter à la session extraordinaire. 
Seule la note de cette session extraordinaire est prise en considération".  

  Utilisant la possibilité précitée, Mme A______ s’est présentée à la session 
de rattrapage d’août-septembre 2007 pour passer les examens de la première 
partie du BARI, sa moyenne générale était de 3,94. Aucune des notes obtenues 
n’étant inférieure à 3, elle a été admise à redoubler cette première partie 
conformément à l’art. 20 ch. 3 du règlement selon lequel, en cas d’échec à la 
session extraordinaire, l’étudiant peut redoubler pour autant qu’il ait obtenu une 
moyenne égale ou supérieure à 3. 

  Du fait qu’elle avait commencé la deuxième année, elle a présenté pour la 
deuxième fois lors de la session de rattrapage d’août-septembre 2007 l’examen de 
deuxième partie intitulé "comportement politique I" auquel elle a obtenu la note 
de 1,75.  

3.  Par décision du 21 septembre 2007, le doyen de la faculté des SES a signifié 
à Mme A______ qu’elle devait redoubler la première partie en application de 
l’art. 20 ch. 3 du règlement précité. 

4.  Le 4 octobre 2007, l’étudiante a fait opposition. Elle demandait à pouvoir 
passer en deuxième année étant donné que sa moyenne générale était très proche 
de 4 qu’elle n’avait aucune note inférieure à 3 et qu’elle avait eu, au 1er semestre, 
un 3,85 de géographie que le professeur avait fait descendre à 3,5, les quarts de 
note n’existant pas dans cette matière, ce qui la pénalisait dans sa moyenne 

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générale. De plus, elle avait consulté son examen d’histoire économique générale 
et constaté que le professeur lui avait mis 3,25 alors que son assistant lui avait mis 
2,75, ce qui l’avait encore pénalisée. Enfin, elle alléguait des circonstances 
personnelles. Le 28 août 2007, elle avait appris que son père s’était fait kidnapper 
en Irak, juste avant ses examens d’histoire économique, de méthode de la SPO et 
de statistiques et probabilités, devant se dérouler les 30 et 31 août 2007. Elle 
joignait une lettre de sa mère, Mme H______, attestant que le 28 août 2007, leur 
père et mari s’était fait kidnapper. Elles étaient restées sans nouvelle de lui durant 
deux semaines. 

  Elle produisait également un certificat médical en allemand du Dr Suker Al-
Ghazali, psychiatre et psychothérapeute à Berne. Ce document était daté du 
4 octobre 2007.  

5.  Par décision du 26 novembre 2007, devenue définitive et exécutoire, le 
doyen de la faculté des SES a rejeté l’opposition au motif que l’étudiante ne 
satisfaisait pas aux conditions posées par l’art. 20 ch. 4 du règlement puisque sa 
moyenne générale était inférieure à 4, soit 3,94, et qu’elle avait obtenu cinq notes 
entre 3 et 4 alors qu’elle devait avoir une moyenne minimale de 4 et une seule 
note inférieure à 3. La décision de redoublement de la première partie du 
baccalauréat était confirmée. 

6.  Durant l’année académique 2007-2008, Mme A______ a suivi une nouvelle 
fois les enseignements de la première partie du BARI et a présenté des examens 
de cette partie lors de la session de janvier-février 2008. Lors de cette session, elle 
a également présenté un examen de la deuxième partie, obtenant 3,25 en droit 
international public I. Elle a cependant été absente à quatre examens, ces absences 
ayant été considérées comme n’étant pas justifiées. Elle n’avait ainsi acquis aucun 
crédit pour la deuxième partie. Lors de la session de mai-juin 2008, elle a réussi la 
première partie du BARI et obtenu 60 crédits. Elle a aussi présenté à cette 
occasion deux examens de deuxième partie. Au cours de la session de rattrapage 
d'août-septembre 2008, elle a présenté trois examens de la deuxième partie, 
obtenant 1,75, 4 et 4,25 et elle a été absente à quatre examens, dont relations 
internationales I, sans justification. 

7.  Le 30 octobre 2008, Mme A______ s'est entretenue avec la conseillère aux 
études, la première demandant à la seconde quels enseignements elle devait suivre 
pour être admise en maîtrise en trading. 

8.  Mme A______ a continué de suivre les enseignements de deuxième partie 
pendant l'année académique 2008-2009. En janvier-février 2009, elle a présenté 
des examens relatifs à des enseignements de deuxième partie. 

9.  Le 25 janvier 2009, elle a demandé que ses absences à l'occasion des deux 
examens du 19 janvier 2009, soit l'histoire de la pensée juridique et politique de 

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Monsieur K______ et l'histoire économique et sociale des Tiers-Mondes de 
Monsieur E______, soient excusées en raison de la maladie dont elle avait 
souffert, puisqu'elle avait une bronchite, de la fièvre et une forte migraine. Elle a 
joint un certificat médical daté du 20 janvier 2009 du Docteur Fernand Roulin, 
spécialiste FMH en médecine interne, attestant qu'elle était en incapacité de travail 
à 100% pour cause de maladie dès le dimanche 18 janvier 2009 mais qu'elle avait 
recouvré une pleine capacité dès le 20 janvier 2009. 

10.  Le 27 janvier 2009, le secrétariat des étudiants de SES a informé 
Mme A______ que son absence avait été considérée comme excusée lors des trois 
examens précités. Néanmoins, l'attention de cette dernière était attirée sur le fait 
que pour deux de ces enseignements, soit ceux d'histoire économique des Tiers-
Mondes A et des Tiers Monde B, il s'agissait d'une deuxième inscription. Elle 
devait donc acquérir les crédits nécessaires à la session d'août-septembre 2009, 
faute de quoi elle serait en situation d'exclusion selon l'art. 23 al. 4 du règlement. 

11.  Lors de la session de mai-juin 2009, Mme A______ a présenté d'autres 
examens, obtenant en particulier 2,50 pour l'histoire de l'Europe aux XIXe-XXe 
siècles. 

12.  Le 13 juillet 2009, l'étudiante a présenté une demande de conservation de 
notes, étant précisé qu'elle avait obtenu 3,5 à l'examen de microéconomie, et la 
validation de cette note lui a été accordée. 

13.  Lors de la session de rattrapage d'août-septembre 2009, elle a été absente 
lors de deux examens, celui de macroéconomie et celui d'institutions européennes 
et intégration européenne.  

14.  Par décision du 11 septembre 2009, le doyen de la faculté a signifié 
l'exclusion de l'intéressée, puisqu'elle avait échoué après deux inscriptions à un 
enseignement, ainsi que le prévoyait l'art. 24 § 1 let. c du règlement. Elle n'avait 
pas obtenu les crédits correspondant à ces enseignements. 

15.  Le 21 septembre 2009, Mme A______ a demandé à pouvoir briguer un 
baccalauréat en droit. Sa demande a été agréée conditionnellement.  

16.  Le 5 octobre 2009, l'étudiante a déposé une opposition contre la décision 
d'exclusion du 11 septembre 2009. Cette dernière devait être annulée et elle devait 
pouvoir bénéficier d'une dérogation afin de pouvoir se présenter une cinquième 
fois à l'examen de relations internationales I. Convaincue que son recours (recte 
son opposition) d'octobre 2007, dirigée contre la décision de redoublement du 21 
septembre 2007, allait être accepté, elle s'était inscrite pour la première session 
d'examens de deuxième année. Elle avait appris le 6 décembre 2007 le rejet de son 
opposition prononcé par le doyen de la faculté des SES le 26 novembre 2007. Non 
seulement elle devait refaire des examens de première année, mais elle n'allait pas 

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pouvoir se présenter à ceux de deuxième année pour lesquels elle était déjà 
inscrite. Elle avait ainsi perdu la première opportunité de se présenter à la session 
de deuxième année. Elle avait néanmoins réussi en janvier 2008 ses examens de 
première année avec une moyenne de 4,75. Lors de la session extraordinaire 
d'août 2008, elle n'avait pu se présenter à l'examen relations internationales I, 
contrainte de s'absenter pour des raisons familiales. Cela avait entraîné son 
deuxième échec à cet examen. En octobre 2009 (sic), elle s'était réinscrite à cet 
examen mais elle avait échoué. Désireuse de ne pas échouer une quatrième fois 
lors de la session d'août 2009, elle avait demandé conseil à Monsieur G______, 
ancien professeur du cours relations internationales I. Parallèlement aux révisions 
auxquelles elle procédait en vue de la préparation des examens, elle avait dû subir 
de nombreux tests médicaux et se déplacer à Fribourg car elle souffrait de 
douleurs sévères aux pieds qui avaient nécessité une opération le 8 septembre 
2009. Malgré cela, elle s'était présentée une quatrième fois à l'examen de relations 
internationales I le 25 août 2009. A sa grande surprise, elle avait encore obtenu 
une note insuffisante. Elle avait alors reçu la décision d'exclusion « par courrier 
daté du 22 septembre 2009 » ( recte du 11 septembre 2009).  

  Elle était ravie de l'enseignement qui lui était dispensé à l'université. Pour 
financer ses études, elle travaillait en qualité d'hôtesse de terre à l'aéroport de 
Cointrin à raison de quinze heures par semaine depuis le début de son cursus, 
raison pour laquelle elle avait moins de temps à consacrer à ses études. Elle 
occupait un appartement à Genève depuis le mois d'octobre 2006. Les 
propriétaires de ce logement reprenaient possession de celui-ci trois mois dans 
l'année ainsi qu'un week-end par mois. Elle était donc contrainte de le libérer 
durant ces périodes, ce qui lui occasionnait une source supplémentaire de stress et 
empiétait sur la qualité de son travail. Elle se prévalait par ailleurs du fait qu'une 
dérogation, permettant de passer un examen obligatoire pour la cinquième fois, 
avait déjà été accordée à certains étudiants de la faculté, raison pour laquelle elle 
souhaitait bénéficier de cette opportunité. Enfin, elle avait acquis cinquante quatre 
crédits au cours des deux précédents semestres et douze crédits supplémentaires 
qu'elle pourrait valider. Elle réitérait sa demande de dérogation pour pouvoir 
passer une nouvelle fois l'examen relations internationales I. Etaient joints une 
attestation de Swiss Port selon laquelle, depuis le 1er juillet 2008, elle travaillait à 
raison de quinze heures par semaine comme employée à l'aéroport, ainsi qu'un 
certificat médical établi le 6 octobre 2009 par le Dr Jean-Claude de Reynier, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et chirurgie de la main, aux termes 
duquel ce praticien certifiait qu'il suivait la patiente depuis le 28 janvier 2009 pour 
d'importantes pathologies des deux pieds. Ce problème orthopédique avait 
nécessité une intervention chirurgicale le 8 septembre 2009. Entre janvier et 
septembre 2009, à plusieurs reprises, l'indication opératoire avait été réévaluée 
« induisant une importante surcharge psychologique ». L'intervention et les suites 
opératoires évoluaient favorablement. Il faudrait certainement du temps jusqu'à 
l'obtention d'une capacité à la marche aisée. 

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17.  L'opposition de la recourante du 5 octobre 2009 à la décision précitée du 
11 septembre 2009 a été transmise à la commission chargée d'instruire les 
oppositions.  

18.  Par pli recommandé du 23 novembre 2009, le doyen de la faculté des SES a 
informé Mme A______ que la commission avait décidé de rejeter son opposition 
de sorte que la décision d'exclusion était confirmée, les conditions de l'art. 24 al. 1 
let. c du règlement étant remplies. A l'appui de son opposition, Mme A______ 
avait produit un certificat médical attestant d'une opération survenue après 
l'examen de relations internationales I. Les problèmes de santé allégués à ce titre 
devaient encore se trouver dans un rapport de causalité avec l'événement ayant 
entraîné l'exclusion, ce qu'elle n'avait pas démontré en l'espèce. Il en était de 
même de ses difficultés de logement. Pour le surplus, selon une jurisprudence 
constante, le fait de travailler parallèlement à ses études ne constituait pas une 
situation exceptionnelle. 

  Enfin, le fait que d'autres étudiants auraient bénéficié d'une dérogation dans 
une situation identique n'était pas documenté et, en tout état, l'étudiante ne pouvait 
se prévaloir du principe d'égalité de traitement puisqu'il n'existait pas d'égalité 
dans l'illégalité et qu'une telle dérogation dans ces conditions serait contraire au 
règlement. 

19.  Par acte posté le 23 décembre 2009, Mme A______, représentée par un 
conseil, a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif en 
concluant à son annulation et au renvoi de la cause au doyen pour examen 
complémentaire. Elle a sollicité une indemnité de procédure. 

  La décision querellée ne tenait pas compte de l'ensemble des circonstances 
en rapport avec l'exclusion ni de celles ayant entraîné le dernier échec. Par 
ailleurs, la décision considérait le dernier examen alors que si chacun des échecs 
n'était pas causé par des circonstances extraordinaires, « la série d'événements qui 
ont entraîné la répétition des échecs, elle, est de nature exceptionnelle. La décision 
querellée devrait dès lors être renvoyée à l'autorité intimée pour que celle-ci 
complète son examen des circonstances qui ont amené à l'exclusion, sans se 
limiter aux circonstances du dernier examen ».  

  Sur le plan médical, elle se référait au certificat du Dr de Reynier et 
produisait, daté du 14 décembre 2009, ainsi qu’à celui du Dr Roulin, selon lequel 
elle souffrait de migraines invalidantes pour lesquelles elle avait été traitée en 
avril 2000. Elle était parfois extrêmement gênée par des épisodes de céphalées 
aigües et elle avait subi une crise le 25 août 2009, soit le jour d'un examen 
universitaire. Il s'agissait d'une affection en principe bénigne, qui pouvait être 
temporairement extrêmement invalidante, empêchant momentanément toute 
activité physique ou intellectuelle. Ce praticien certifiait encore qu'il connaissait 

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suffisamment sa patiente pour attester que ses maux étaient bien réels, car il n'était 
pas dans son habitude d'user de stratagèmes pour fuir ses responsabilités. 

  Enfin, la recourante produisait une attestation établie le 17 décembre 2009 
par Madame B______ qui avait logé avec elle pendant la session de rattrapage en 
août et septembre 2009 dans le studio dont elle disposait au foyer international à 
la rue Y______. Le studio était très petit et Mme A______ avait dormi sur deux 
couvertures à même le sol, et cela du début jusqu'à la fin des examens. Le petit 
espace n'était pas vivable pour deux personnes et cette promiscuité avait, selon 
elle, empiré les migraines de son amie. Cette dernière souffrait de douleurs au dos, 
dues à ses problèmes aux pieds. Pendant cette période, elle-même avait appris une 
mauvaise nouvelle relative à son père qui vivait au Maroc. Cela l'avait beaucoup 
affectée et avait conduit à son exclusion de la faculté des SES mais la présence de 
Mme A______ avait été un véritable soutien psychologique pour elle, quand bien 
même ces événements avaient dû la perturber. Elle terminait son courrier en 
indiquant que Mme A______ aimait énormément ses études et qu'une exclusion 
représenterait l'échec de sa vie. Elle espérait que la faculté serait sensible à la 
situation de Mme A______ comme elle l'avait été pour elle. 

20.  Le 2 février 2010, à la requête du juge délégué, l'université a indiqué que la 
recourante avait été exonérée des taxes d'encadrement pour l'année 2008-2009. En 
revanche, pour l'année académique 2009-2010, cette demande avait été refusée 
dès lors que l'intéressée était en « anormalité d'études ». 

21.  Le 10 février 2010, le conseil de Mme A______ a produit la décision du 
service de l’assistance juridique, selon laquelle une telle assistance avait été 
octroyée avec effet au 23 décembre 2009. 

22.  Le 26 février 2010, l'université a conclu au rejet du recours.  

  La première partie du BARI correspondait à soixante crédits et la deuxième 
à cent-vingt crédits. Les conditions réglementaires pour prononcer l’exclusion de 
la recourante étaient réalisées. Quant aux arguments soulevés par cette dernière, 
certains étaient tardifs et partant irrecevables. La décision sur opposition ne faisait 
pas mention de l'enlèvement du père de la recourante car celle-ci ne l'avait jamais 
évoqué dans son opposition du 5 octobre 2009. Par ailleurs, cet événement était 
survenu en août 2007 et le lien de causalité entre l'échec de la recourante en 
septembre 2009 et cet enlèvement n'était pas démontré. 

  La recourante revenait sur ses échecs précédents, liés en particulier aux 
absences à des examens. A cet égard, elle produisait un certificat médical attestant 
qu'elle avait été opérée le 8 septembre 2009 alors que l'échec à l'examen de 
relations internationales I remontait au 25 août 2009. Ses problèmes de santé ne 
pouvaient être considérés comme une circonstance exceptionnelle. 

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  La recourante alléguait par ailleurs que la faculté aurait dû attirer son 
attention sur le fait qu'il lui appartenait de démontrer le lien de causalité entre la 
situation exceptionnelle et l'échec. Ce reproche ne pouvait être adressé à la 
faculté, nul n'étant censé ignorer la loi. 

  Enfin, à l'appui de la procédure de recours, Mme A______ avait produit 
plusieurs pièces nouvelles, dont la commission chargée d'instruire l'opposition 
n'avait pas eu connaissance. Le premier certificat daté du 4 octobre 2007, émanant 
du psychiatre, n'établissait pas un lien de causalité entre ses troubles et l'échec 
intervenu en septembre 2009. Ce certificat était produit tardivement, tout comme 
le second, daté du 7 décembre 2009, qui faisait état d'un stress non négligeable 
mais qui n'était pas plus probant et qui ne permettait pas d'établir un lien de 
causalité. Le dernier, daté du 14 décembre 2009, certifiant qu'elle souffrait de 
migraines et qu'elle avait connu une crise le 25 août 2009, soit le jour de l'examen 
universitaire, n'avait été porté à la connaissance de la faculté qu'à l'appui du 
recours du 23 décembre 2009 et il était largement tardif également. Par ailleurs, ce 
document n'établissait pas plus que les autres un lien de causalité entre l'affection 
et l'échec du 25 août 2009. Quant à l'attestation de sa colocataire, la faculté 
admettait que la recourante avait vécu dans des conditions difficiles pendant la 
session d'examens d'août-septembre 2009, mais nombre d'étudiants rencontraient 
des difficultés pour se loger. Par ailleurs, l'intéressée était également domiciliée à 
Fribourg chez sa mère, de sorte que ce motif ne pouvait davantage constituer une 
circonstance exceptionnelle. En conséquence, aucune dérogation n'était octroyée à 
la recourante et le recours devait être rejeté. 

23.  Le conseil de la recourante a sollicité un délai, puis une prolongation de 
celui-ci pour répliquer. Le 5 mai 2010, il a déposé une écriture en reprenant les 
notes qui avaient été attribuées à sa mandante, dès les mois d'août-septembre 
2007. Concernant ses absences aux examens, elle s'était présentée à celui de droit 
international public alors que celui-ci se déroulait le même jour que celui 
d'histoire économique générale. Elle avait été choquée que le doyen mette en 
cause la réalité de l'enlèvement de son père alors qu'il était notoire que l'Irak était 
en guerre et que les disparitions et enlèvements y étaient fréquents. 

  La recourante devait faire face à un nombre important d'examens de 
première et de deuxième années. En raison de l'écoulement du temps, la matière 
sujette à examens pour la première année n'était plus identique aux cours qu'elle 
avait suivis, ce qui l'avait pénalisée, mais malgré cela, elle avait obtenu des notes 
tout à fait honorables. Elle a repris les mêmes éléments s'agissant des certificats 
médicaux. Elle dénonçait des contradictions dans la réponse de l'université et 
s'étonnait qu'il appartînt à l'étudiant d'établir la causalité adéquate entre une 
circonstance exceptionnelle et l'échec alors qu'il s'agissait d'une notion relevant du 
droit et non des faits. Il était insoutenable de lui reprocher "une motivation 

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tardive" dans la mesure où celle-ci relevait de questions juridiques qui auraient dû 
être examinées d'office par l'autorité intimée. 

  De plus, elle avait eu l'opportunité en cas d'obtention de son baccalauréat 
universitaire de travailler auprès de la diplomatie suisse dans les Emirats Arabes 
Unis et elle avait perfectionné ses connaissances d'allemand dans ce but. Pendant 
cette période, elle avait appris que certains de ses proches étaient décédés en Irak 
et que son père avait été kidnappé. Sa mère, très malade, était incapable de 
travailler et se trouvait à l’assurance-invalidité. Elle avait entrepris des démarches 
importantes en vue d'obtenir sa naturalisation suisse et l'admission du recours lui 
permettrait de bénéficier d’une dernière chance pour concrétiser cet espoir. 

24.  Le 10 juin 2010, l'université a dupliqué en persistant dans sa position. 

25.  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Depuis le 1er janvier 2009, suite à une modification de l’art. 62 de l’ancienne 
loi sur l’Université du 26 mai 1973 (aLU) qui a supprimé la commission de 
recours de l’Université (ci-après : CRUNI), le Tribunal administratif est seul 
compétent pour connaître des décisions sur oppositions rendues par une faculté de 
l’université ou un institut universitaire (art. 56A al. 1 de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 43 al. 2 de la loi sur 
l’Université - LU - C 1 30 ; art. 36 al. 1 du règlement relatif à la procédure 
d'opposition au sein de l'Université de Genève du 16 mars 2009 - RIO-UNIGE ; 
ATA/373/2010 du 1er juin 2010, ATA/226/2010 du 30 mars 2010 ; 
ATA/499/2009 du 6 octobre 2009). 

  Dirigé contre la décision sur opposition du 23 novembre 2009 et interjeté 
dans le délai légal de trente jours (art. 36 RIO-UNIGE et 63 al. 1 let. a de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) auprès de 
l’autorité compétente, le recours est recevable. 

2.  Le 17 mars 2009 est entrée en vigueur la LU, qui a abrogé l’aLU, ainsi que 
l’ancien règlement relatif à l’ancienne loi sur l’Université (aRaLU). Selon l’art. 46 
LU, jusqu’à l’entrée en vigueur du statut de l’université (ci-après : le statut), 
toutes les dispositions d’exécution nécessaires sont édictées par le rectorat dans un 
règlement transitoire provisoire (ci-après : RTP) subordonné à l’approbation du 
Conseil d’Etat. Ce RTP est entré en vigueur en même temps que la LU. 

  Les faits à l’origine de la décision sur opposition de l’université du 
23 novembre 2009 s’étant produits après le 17 mars 2009, la LU et le RTP sont 
applicables en l’espèce (ATA/373/2010 précité). 

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3.  Le recours devant le Tribunal administratif peut être formé pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits sur lesquels repose la décision. L’excès et l’abus 
du pouvoir d’appréciation sont assimilés à la violation du droit (art. 61 al. 1 let. b 
LPA). 

4.  Immatriculée à l’université depuis septembre 2006, la recourante est 
soumise au règlement du BARI. A teneur de l’art. 24 ch. 1 let. c dudit règlement 
« subit un échec définitif à la deuxième partie et est exclu de la faculté des 
sciences économiques et sociales l’étudiant qui, compte tenu des art. 22 et 23 de 
ce règlement, n’a pas obtenu les crédits correspondant après deux inscriptions à un 
enseignement ». 

5.  La décision d’exclusion fondée sur l’art. 24 ch. 1 let. c du règlement 
démontre qu’au terme de la deuxième partie du BARI, la recourante n’avait 
obtenu que 48 crédits auxquels s’ajoutaient les 6 crédits conservés en application 
de l’art. 23 ch. 2 du règlement, de sorte qu’elle totalisait 54 crédits et non 60 
comme exigé. De plus, elle avait échoué pour la quatrième fois à l’examen 
relations internationales I, étant précisé que lors des deux premières tentatives des 
sessions de janvier-février 2008 d’une part et d’août-septembre 2008 d’autre part, 
elle était absente lors de cet examen et que pour les deux sessions suivantes, de 
janvier-février 2009 et août-septembre 2009, elle avait obtenu respectivement la 
note de 2,75 et celle de 2,50. Dans le cadre du présent recours, seuls sont en cause 
les résultats de l’étudiante fondant la décision d’exclusion, de sorte que les 
conclusions relatives à l’examen de relations internationales I, lors des sessions 
antérieures à la dernière, ne seront pas examinées car elles sont sans pertinence. 

  La décision d'exclusion est ainsi fondée dans son principe. 

6.  Selon l'art. 33 al. 4 RTP, au moment du prononcé d’une décision 
d’élimination, le doyen doit tenir compte des situations exceptionnelles. Par 
analogie, cette disposition s’applique en cas d’exclusion (ATA/226/2010 du 30 
mars 2010). Une situation peut être qualifiée d’exceptionnelle lorsqu’elle est 
particulièrement grave et difficile pour l’étudiant (ATA/449/2009 du 
15 septembre 2009). Lorsque de telles circonstances sont retenues, la situation ne 
revêt un caractère exceptionnel que si les effets perturbateurs ont été dûment 
prouvés par le recourant. Cette jurisprudence est conforme au principe de 
l’instruction d’office (ATA/182/2010 du 16 mars 2010 ; ACOM/41/2005 du 
9 juin 2005 consid. 7c). Les autorités facultaires disposent dans ce cadre d’un 
large pouvoir d’appréciation, dont seul l’abus doit être censuré (ATA/182/2010 
op. cit. ; ACOM/1/2005 du 11 janvier 2005 ; ACOM/102/2004 du 12 octobre 
2004 et les réf. cit.). 

  La jurisprudence développée par l’ancienne autorité de recours, à savoir la 
CRUNI, demeure applicable (ATA/182/2010 op. cit. et les réf. cit.). Selon cette 
dernière, ne saurait être qualifié d’exceptionnel le fait de devoir faire face à des 

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problèmes financiers et familiaux, pas plus que le fait d’exercer une activité 
lucrative en sus de ses études (ACOM/90/2007 du 5 novembre 2007). 

  De graves problèmes de santé sont considérés comme des situations 
exceptionnelles (ACOM/50/2002 du 17 mai 2002) à condition toutefois que les 
effets perturbateurs aient été prouvés et qu’un rapport de causalité soit démontré 
par l’étudiant (ACOM/119/2002 du 1er novembre 2002). Ainsi, la CRUNI n’a pas 
retenu de circonstances exceptionnelles dans le cas d’une étudiante invoquant des 
problèmes de santé mais n’ayant fourni aucune indication concernant la maladie et 
son impact sur le bon déroulement de ses études (ACOM/71/2005 du 
22 novembre 2005). Elle a jugé de même dans le cas d’un étudiant ne s’étant pas 
présenté aux examens et invoquant par la suite plusieurs arguments, notamment le 
fait qu’il suivait une psychothérapie (ACOM/23/2006 du 28 mars 2006 ; 
ACOM/72/2005 du 1er décembre 2005). La CRUNI n’a pas non plus admis les 
circonstances exceptionnelles dans le cas d’un étudiant ayant connu des 
problèmes de santé, mais dont les effets perturbateurs n’étaient pas établis lors des 
sessions d’examens concernées (ACOM/75/2005 du 15 décembre 2005). Pour le 
surplus, les circonstances exceptionnelles n’étaient pas davantage réalisées dans le 
cas d’une étudiante ayant souffert de céphalées et de vomissements avant une 
session d’examens et ayant par ailleurs produit une attestation médicale faisant 
mention d’une situation psychologique difficile et d’une fragilité en lien avec sa 
situation familiale, l’intéressée n’ayant pas démontré que ces problèmes entraient 
dans la catégorie des effets perturbateurs particulièrement graves 
(ACOM/87/2008 du 26 août 2008). De même, le Tribunal administratif a jugé 
qu’un état clinique de deuil et un déni défensif rencontrés au cours des deux 
premières années académiques, suivis d’une amélioration lors de la troisième 
année académique n’étaient pas constitutifs d’une circonstance exceptionnelle 
(ATA/449/2009 du 15 septembre 2009), que deux épisodes cliniques, non 
documentés, survenus au cours du semestre précédant la session d’examens ne 
constituaient pas en eux-mêmes une circonstance exceptionnelle (ATA/182/2010 
déjà cité), et enfin, que des ennuis de santé non documentés ne permettaient pas 
d’admettre que la pathologie, dont se réclamait l’étudiant, aurait déployé des 
effets perturbateurs lors des examens (ATA/373/2010 cit. ; ATA/229/2010 du 30 
mars 2010). 

7.  En l’espèce, la dernière tentative à l’examen de relations internationales I a 
eu lieu le 25 août 2009. Le problème orthopédique dont souffrait l’étudiante avait 
nécessité une intervention qui s’était déroulée postérieurement, soit le 8 septembre 
2009, selon le certificat médical du Dr de Reynier. Il en résulte que le lien de 
causalité entre cette opération et l’échec du 25 août 2009 n’est nullement établi, 
même si le médecin précité a relevé dans son attestation médicale qu’entre janvier 
et septembre 2009, l’indication opératoire avait été réévaluée « induisant une 
importante surcharge psychologique », ce qui n’a toutefois pas empêché 
l’étudiante, pendant cette même période, de réussir quelques examens. Aussi, ce 

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certificat médical n’établit-il pas à satisfaction de droit le lien de causalité 
nécessaire entre ce problème médical et l’échec le 25 août 2009 à la quatrième 
tentative de l’examen relations internationales I.  

  Quant au certificat médical établi le 14 décembre 2009 par le Dr Roulin, il 
est postérieur à la décision sur opposition et largement tardif car si l’étudiante 
avait été victime d’une crise de céphalées aigües le 25 août 2009, soit le jour 
même de la quatrième tentative de l’examen de relations internationales I, elle 
aurait dû produire ce certificat médical aussitôt après son échec (ATA/451/2010 
du 29 juin 2010). Le fait que la recourante travaillait, selon ses dires, quinze 
heures par semaine depuis le début de ses études, ou plus exactement depuis le 
1er janvier 2008 selon l’attestation de Swissport du 30 septembre 2009, ne 
constitue pas une circonstance exceptionnelle comme rappelé ci-dessus 
(ATA/451/2010 précité). Quant aux difficultés liées à son logement, elles sont 
certes attestées par sa colocataire, mais ce document date lui aussi du 17 décembre 
2009 et il est postérieur à la décision sur opposition. La commission chargée 
d’instruire les oppositions n’a pu en avoir connaissance. Enfin, la mère de la 
recourante habitant à Fribourg, rien n’aurait empêché l’intéressée d’effectuer les 
trajets entre les deux villes.  

8.  Quant aux dérogations qui auraient été accordées à d’autres étudiants dans 
la même situation que la sienne, l’intéressée ne cite aucun nom et n’apporte aucun 
élément qui permettrait de vérifier ses allégations.  

  Faire droit à sa requête consacrerait en revanche une inégalité de traitement 
face aux étudiants qui réussissent leurs études dans les délais réglementaires.  

9.  En conclusion, la décision sur opposition est parfaitement conforme au 
droit, fondée et le recours ne peut qu’être rejeté. 

  Nonobstant l’issue du litige, aucun émolument ne sera mis à la charge de la 
recourante qui plaide au bénéfice de l’assistance juridique (art. 10 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 
1986 - RFPA - E 5 10. 03). Il ne sera pas alloué d’indemnité de procédure à la 
recourante (art. 87 LPA). 

 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

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à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 23 décembre 2009 par Madame A______ contre 
la décision du 23 novembre 2009 du doyen de la faculté des sciences économiques et 
sociales ; 

au fond : 

le rejette ; 

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 

dit qu’il ne lui est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que, conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt  et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Me Paolo Ghidoni, avocat de la recourante, à la faculté 
des sciences économiques et sociales ainsi qu’au service juridique de l'université de 
Genève. 

Siégeants : Mme Bovy, présidente, Mme Hurni et M. Dumartheray, juges. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière-juriste : 
 
 

M. Tonossi 

 la présidente : 
 
 

L.Bovy 
 
 
 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 
 
Genève, le   la greffière : 

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