# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6ed1d931-29b2-58ab-ac35-c36f8db48699
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-27
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 27.08.2008 C-2772/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-2772-2006_2008-08-27.pdf

## Full Text

Cour III
C-2772/2006

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 7  a o û t  2 0 0 8

Johannes Frölicher (président du collège), 
Michael Peterli, Francesco Parrino, juges, 
Valérie Humbert, greffière.

A._______
représentée par Maître Daniel A. Meyer, rue Ferdinand-
Hodler 7, 1207 Genève,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, avenue Edmond-
Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
intimé,

décision du 13 avril 2006; reconsidération

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-2772/2006

Faits :

A.
A._______ est  une ressortissante française,  née le 16 janvier  1962, 
mariée et mère d'une fille aujourd'hui  majeure. Domiciliée en France 
voisine, elle travaillait depuis novembre 1987 comme cheffe de rayon à 
la  COOP  de  Genève  lorsqu'elle  a  été  victime  d'un  accident  le  22 
septembre 1998, alors qu'elle était au repos sur sa moto qui a basculé 
sur la droite en blessant l'intéressée qui tentait de la retenir (pces 1 et 
56).  En  incapacité  de  travail  à  100%  du  24  septembre  1998  au  4 
février 1999, elle a repris ensuite son activité professionnelle à 50%, 
du 5 février  1999 au 19 avril  1999,  avant  d'être à nouveau à l'arrêt 
total (pces 38 et 42). 

B.

B.a Le 19 octobre 1999, elle a déposé une demande de prestations 
de  l'assurance-invalidité  (ci-après:  AI)  auprès  de  l'Office  de 
l'assurance-invalidité  du canton de Genève (ci-après: OCAI-GE; pce 
1). Dans cette procédure, ont été principalement versés au dossier en 
cours d'instruction:

✗ Le rapport  médical  initial  établi  à  l'attention de l'assureur-accident 
(ci-après:  rapport  LAA)  le  10  octobre  1998  par  le  Dr  R._______, 
généraliste à Annemase et médecin traitant de l'assurée, qui retient 
un diagnostic de lomboscitalgies gauches et préconise un traitement 
par repos et anti-inflammatoires non stéroïdiens (ci-après: AINS; pce 
16),

✗ Divers  certificats  médicaux  d'incapacité  de  travail  signés  du  Dr 
R._______ (pces 13 à 15 et 17 à 18, 23 à 25);

✗ Le rapport  de tomodensitométrie lombaire effectuée à la demande 
du  Dr  R._______  par  le  Dr  G._______,  radiologue  à  la  Clinique 
X._______ à Annemase, en date du 30 septembre 1998, qui décrit 
au  niveau  L4-L5 une  saillie  discale  foraminale  et  extra-foraminale 
gauche  venant  au  contact  de  la  racine  L4  et  probablement  au 
contact de la racine L5 gauche ainsi  qu'une saillie minime discale 
médiane en L5-S1 alors qu'aucune anomalie n'est à signaler en L2-
L3 et L3-L4 (pce 19);

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✗ Le  rapport  médical  intermédiaire  LAA  du  Dr  R._______  du  11 
décembre 1998 qui complète le diagnostic initial  par une cruralgie 
par hernie discale  et  fait  état  de la  persistance des lombalgies et 
paresthésies en L5-S1 (pce 20);

✗ Deux rapports de consultation du Dr K._______, médecin adjoint à 
la  clinique  d'orthopédie  de  l'hôpital  cantonal  universitaire  de 
Z._______.  Le  premier,  daté  du  14  décembre  1998,  décrit  les 
plaintes de la patiente qui consistent en une douleur irradiant dans 
le  pli  de  l'aine  et  la  partie  antérieure  de  la  hanche  ainsi  qu'une 
douleur  sur  la  face  antérieure  de  la  cuisse  au  niveau  de  la  face 
externe  du  mollet  gauche,  l'examen  clinique  ne  révèle  pas 
d'amyotrophie, ni de signe de Babinski, les signes de Lasègue sont 
négatifs  et  les  réflexes  ostéotendineux  présents.  Une  zone  de 
dysesthésie sur la face antéro-externe du mollet est signalée ainsi 
que  différentes  douleurs  localisées  à  plusieurs  niveaux  lors  de  la 
palpation globale. Ce médecin évoque une possible présence d'une 
affection sous-jacente de type fibromyalgie et propose la reprise du 
travail à 50% (pce 22). Dans son second rapport du 23 février 1999, 
le Dr K._______ remarque que malgré le traitement médicamenteux, 
la  patiente  se  plaint  encore  de  douleurs  alors  que  l'examen 
neurologique  est  toujours  sans  particularité.  L'électromyogramme 
(ci-après: EMG) montre de très rares signes d'énervation mais est 
considéré comme normal et l'examen radiologique révèle une petite 
diminution  de  hauteur  discale  en  L5-S1  sans  signe  osseux 
d'instabilité  ni  ostéophyte  ou  de  traction  ou  de  sclérose.  Le 
diagnostic  qu'une  probable  décompensation  douloureuse  post-
traumatique avec fibromyalgie qui devait être préexistante mais non 
gênante est évoqué et la poursuite d'une activité professionnelle à 
50% au moins "semble nécessaire" (pce 26);

✗ Le rapport médical intermédiaire LAA du Dr R._______ du 5 mars 
1999  qui  ne  constate  aucune  anomalie  à  l'examen  clinique  en 
dehors du phénomène douloureux (pce 31);

✗ La prise de position du 23 mars 1999 du Dr H._______, chirurgien 
orthopédique  à  Y._______  consulté  par  l'assureur-accident,  qui 
soutient que la fibromyalgie étant une maladie psychosomatique, il 
lui semble invraisemblable qu'elle puisse être en connexité avec un 
accident  et  suggère une expertise pluridisciplinaire réunissant  non 

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seulement  des  spécialistes  orthopédiques,  mais  également  des 
rhumatologues, des neurologues et des psychiatres (pce 33);

✗ Le questionnaire pour l'employeur du 8 novembre 1999 qui indique 
le taux d'occupation et l'évolution du salaire de A._______ (pce 38);

✗ Le  rapport  médical  du  4  novembre  1999  du  Dr  R._______  qui 
reprend  à  l'intention  de  l'OCAI-GE  le  diagnostic  déjà  connu  et 
précise  qu'il  avait  adressé  la  patiente  au  Dr  Bertrand Buchs (pce 
42);

✗ Le rapport médical du 17 avril 2000 du Dr B._______, rhumatologue 
à Z._______, lequel précise n'avoir vu la patiente qu'une seule fois, 
le  15  octobre  1999  et  ne  peut  donc  répondre  aux  questions 
concernant  les  capacités  professionnelles.  L'examen  clinique  qu'il 
avait alors effectué avait mis en évidence 18 points sur 18 pour une 
fibromyalgie (pce 54);

✗ L'expertise confiée par l'assureur-accident au service de neurologie 
du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après: CHUV) qui se 
fonde sur le dossier médical, l'examen pratiqué ambulatoirement sur 
la  patiente  le  2  novembre  1999  et  une  résonance  magnétique 
nucléaire  (ci-après:  IRM)  de  la  colonne  lombaire  effectuée  le  19 
novembre  1999.  Il  ressort  du  rapport  des  Drs  E._______  et 
D._______, rendu le 4 avril 2000, que la patiente ne présente aucun 
signe objectif d'atteinte neurologique focalisée, l'IRM pratiqué révèle 
une  discopathie  L4-L5  et  L5-S1  aspécifique  sans  compression 
radiculaire  ni  hernie  discale.  Les  experts  diagnostiquent  une 
fibromyalgie  en  voie  de  chronification  et  suggèrent  une  prise  en 
charge psychosomatique avec appui d'un traitement antidépresseur. 
Selon eux,  l'incapacité  de travail  consécutive à l'accident  doit  être 
estimée à 2-3 mois à un degré de 100%, l'incapacité actuelle dans 
l'activité  de  vendeuse  avoisine  les  70-80%  (avec  possibilité 
d'amélioration  par  une  prise  en  charge  psychosomatique  et  en 
évitant les charges lourdes) et n'est pas en relation avec l'accident 
mais  avec  des  troubles  liés  à  la  personnalité  préexistante  de  la 
patiente. La chronification de la fibromyalgie semble toutefois avoir 
été déclenchée par l'accident (pce 56).

B.b Ces documents ont été soumis à l'appréciation du Dr C._______, 
médecin à l'OCAI-GE qui dans sa prise de position du 13 novembre 
2000 indique avoir demandé des renseignements au médecin traitant, 

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le Dr R._______, lequel constate en date du 17 novembre 2000 que 
l'état de l'assurée est stationnaire depuis avril  2000, qu'une prise en 
charge  psychosomatique  a  été  mise  en  place  avec  consultations 
mensuelles.  Il  précise  qu'un  conflit  familial  conjugal  influence  de 
manière  défavorable  l'évolution  de  l'état  de  la  patiente  et  qu'une 
reprise du travail même à 50% n'est actuellement pas possible (pces 
59 à 61). Dans une apostille manuscrite datée du 27 novembre 2000, 
le Dr C._______ propose de reconnaître une incapacité de travail de 
70% et de revoir les effets du traitement dans 6 à 9 mois (pce 59).

B.c Par  décision  du  9  mars  2001,  l'Office  de  l'assurance-invalidité 
pour  les  assurés  résidant  à  l'étranger  (ci-après.  OAIE)  a  alloué  à 
A._______  une  rente  entière  d'invalidité,  assortie  d'une  rente 
complémentaire pour sa fille (pce 69). Cette décision s'appuyait sur un 
prononcé de l'OCAI-GE du 7 décembre 2000 fixant le degré d'invalidité 
à 70% depuis  le  4  septembre 1999 et  prévoyant  une révision  de la 
rente le 30 juin 2001 (pce 66).

C.

C.a Au cours  de la  révision  de la  rente  entreprise  d'office  en juillet 
2004, le dossier a été transféré à l'OAIE, l'assurée ayant quitté la zone 
frontalière  (pce  80).  Les  pièces  suivantes  ont  alors  été  versées  en 
cause:

✗ Le questionnaire à l'assuré du 20 juillet 2004, par lequel A._______ 
indique n'avoir jamais repris d'activité lucrative depuis son accident 
et  être toujours en traitement  (pce 75),  ce qu'elle  atteste par  une 
copie  d'une  ordonnance  du  3  juin  2004  de  la  Dresse  P._______, 
médecin  généraliste  à  W._______,  lui  prescrivant  20  séances  de 
massages et de rééducation du rachis dorso-lombaire (annexe pce 
77);

✗ L'appréciation du Dr I._______, médecin à l'OAIE, qui, résumant les 
documents médicaux versés  dans la  procédure  d'octroi,  conclut  à 
l'introduction d'une procédure de reconsidération, le diagnostic initial 
de fibromyalgie étant à son avis erroné (pce 82);

✗ Le rapport du 31 mars 2005 concernant l'expertise médicale confiée 
à la Clinique romande de réadaptation (ci-après: CRR) à V._______, 
qui s'est déroulée du 22 au 24 février 2005 sous la conduite des Drs 
J._______, F._______ et K._______, respectivement, rhumatologue, 

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psychiatre  et  neurologue  et  lequel  contient  également  un  rapport 
des  ateliers  professionnels  établi  par  L._______.  Les  experts 
retiennent  comme  diagnostics  ayant  une  répercussion  sur  la 
capacité  de  travail,  des  troubles  dégénératifs  et  malformatifs 
lombaires  avec  algie  lombosciatique  gauche  non  radiculaire 
(classification  statistique  internationale  des  maladies  et  des 
problèmes  de  santé  connexes  CIM  [ICD-10]  M47.8)  et  comme 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, un trouble 
somatoforme  douloureux  cristallisé  sans  comorbité  psychiatrique 
(CIM  [ICD-10]  F45.4)  et  un  syndrome  du  canal  carpien  frustre  à 
gauche  (CIM  [ICD-10]  G56.0).  Il  existe  selon  eux,  une  capacité 
résiduelle  de  travail  de  80%  dans  toutes  activités  légères,  sans 
déplacement excessif et sans port de charge, la restriction de 20% 
étant  due  aux  problèmes  organiques  lombaires  et  non 
psychiatriques. Il est encore précisé qu'il n'y a pas eu, du point de 
vue de ces experts, une modification importante de la capacité de 
travail depuis l'accident de 1998 (pce 94).

C.b Dans  sa  prise  de  position  du  30  mai  2005,  consécutive  à 
l'expertise  du  CCR,  le  Dr  I._______  du  service  médical  de  l'OAIE 
constate  qu'aucune  amélioration  de  l'état  de  santé  n'est  intervenue 
mais  qu'il  s'agit  d'un  cas  de  reconsidération,  au  motif  que 
l'appréciation  médicale  initiale  reposait  sur  un  état  de  santé  non 
stabilisé et que la décision était donc erronée (pce 99).

C.c Le 14 juillet 2005, l'OAIE a informé A._______ de son intention de 
reconsidérer  sa  décision  du  9  mars  2001  qui  était  manifestement 
erronée, les documents médicaux réunis à l'époque n'étant pas assez 
probants  pour  l'octroi  d'une  rente  (pce  104).  L'intéressée  s'y  est 
opposée par courrier du 6 août 2005 auquel était  annexée une liste 
des  médicaments  qui  lui  étaient  prescrits  par  la  Dresse  P._______ 
ainsi qu'un certificat du même médecin, attestant en substance que la 
patiente est bien atteinte de fibromyalgie (pce 105 à 107).

C.d Après avoir soumis la réponse formulée en cours d'audition et ses 
annexes au Dr I._______ qui n'y a décelé aucun motif de modifier sa 
détermination antérieure (pce 110), l'OAIE, par décision du 6 octobre 
2005, a supprimé la rente d'invalidité avec effet au 1er  décembre 2005 
(pce 112). 

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D.

D.a Par  acte  du  26  octobre  2005,  déposé  par  l'entremise  de  son 
avocat  et  complété  par  celui-ci  le  26  février  2006,  A._______  s'est 
opposée  à  cette  décision  et  a  demandé  la  poursuite  du  versement 
d'une rente d'invalidité (pces 119 et 123). En substance, elle conteste 
que  le  diagnostic  de  fibromyalgie  puisse  être  écarté  au  profit  d'un 
trouble  somatoforme  douloureux  persistant  et  soutient  que  le 
diagnostic de fibromyalgie avait été corroboré par plusieurs médecins 
en 1999 et 2000. A l'appui de son opposition, elle a produit les pièces 
suivantes:

✗ Une  attestation  du  15  octobre  2005  de  la  Dresse  P._______  qui 
affirme que l'état général de la patiente concernant sa fibromyalgie 
ne s'améliore pas (annexe pce 119);

✗ Deux ordonnances médicales de la Dresse P._______, l'une, datée 
du  6  décembre  2005,  prescrit  "20  séances  de  massages  sur 
fibromyalgie" et  l'autre,  datée du 9 février 2006,  prescrit  différents 
médicaments,  principalement  des  antalgiques,  des  anti-
inflammatoires et un antidépresseur (annexe pce 123);

✗ Un  rapport  d'une  imagerie  médicale  du  rachis  dorso-lombo-sacré 
pratiqué le 29 décembre 2004 par le Dr S._______, radiologue au 
Centre de radiologie générale à U._______ qui fait état de quelques 
hernies  intra-spongieuses  étagées  au  niveau  des  vertèbres 
dorsales, d'un pincement marqué du dernier disque intervertébral et 
modéré de l'avant-dernier (annexe pce 123);

D.b Par  décision  sur  opposition  du  13  avril  2006,  l'OAIE  a  rejeté 
l'opposition  de l'assurée et  confirmé sa décision  du 6 octobre  2005 
(pce 126). L'autorité s'est fondée sur la prise de position du 10 avril 
2006 de la  Dresse M._______ du service médical  de l'OAIE qui  en 
substance  observe  que  les  documents  produits  n'apportent  rien  de 
nouveau  sur  le  plan  médical  et  rappelle  que  la  fibromyalgie  est 
considérée d'un  point  de  vue juridique de  la  même manière  que le 
trouble somatoforme douloureux (pce 125).

D.c La  décision  du  13  avril  2006  a  croisé  l'envoi  par  l'assurée  de 
nouveaux  documents  en  date  du  4  avril  2006.  Il  s'agissait 
principalement  de  diverses  ordonnances  médicales  récentes,  d'un 
bulletin de situation du 14 février 2006 du service de gynécologie de 

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l'Hôpital de T._______ à U._______ et d'un compte-rendu du 28 mars 
2006  de  la  Dresse  N._______,  Cheffe  de  Service  du  Département 
d'Evaluation  et  Traitement  de  la  Douleur  du  Centre  hospitalier 
universitaire de U._______ (ci-après: CHU) qui évoque de nombreux 
points  douloureux avec un descriptif  de  syndrome fibromyalgique et 
ordonne une prise en charge par perfusion à domicile (annexes pce 
127).  Cette  nouvelle  documentation  médicale  a  été  soumise  à 
l'appréciation  de  la  Dresse  M._______  qui  a  confirmé  sa  prise  de 
position  antérieure,  précisant  notamment  que  le  diagnostic  de 
fibromyalgie était connu de longue date (pce 129).

E.

E.a Le 22 mai 2006, A._______ a interjeté recours contre la décision 
sur  opposition  du  13  avril  2006  devant  la  Commission  fédérale  de 
recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour 
les personnes résidant à l'étranger (ci:après: Commission fédérale de 
recours). Elle soutient que ni  les conditions d'une reconsidération ni 
celles d'une révision ne sont remplies, et conclut, sous suite de frais et 
dépens,  au  maintien  de  son  droit  à  une  rente  entière  d'invalidité 
depuis le 1er décembre 2005. Elle joint à son mémoire des documents 
déjà versés au dossier lors de la procédure devant l'OAIE ainsi  que 
deux  nouvelles  ordonnances  médicales  et  demande,  en  outre,  la 
restitution de l'effet suspensif.

E.b Dans sa répone du 24 juillet 2006, l'autorité intimée confirme la 
décision entreprise et propose le rejet tant de l'effet suspensif que du 
recours.  Pour  l'essentiel,  elle  affirme  que  seule  une  expertise 
neurologique avait été réalisée au CHUV en 1999 et que la décision 
d'attribution de la rente se basait sur un dossier incomplet et un état 
de santé non stabilisé.

E.c Invitée  à  répliquer  au  vu  de  la  détermination  de  l'OAIE,  la 
recourante  maintient  son  recours  par  acte  du  28  août  2006. Elle  a 
produit  dans  l'intervalle,  le  25  juillet  2006,  de  nouveaux  documents 
médicaux attestant toujours des mêmes traitements en cours à propos 
desquels  l'autorité  avait  dupliqué  le  15  août  2006  en  réitérant  ses 
conclusions. La  Commission fédérale de recours communiqua ladite 
duplique le 17 août 2006 à la recourante et clôt l'échange d'écriture. 
Par nouvelles écritures du 18 octobre 2006 et du 15 janvier 2007, la 
recourante produit de nouvelles copies d' ordonnances.

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F.

F.a Par ordonnance du 14 mars 2007, le Tribunal administratif fédéral 
communique  aux  parties  avoir  repris  la  procédure  avec effet  au  1er 

janvier 2007, les informe de la composition du collège de juges appelé 
à  statuer  –  laquelle  ne fut  pas  contestée  –  et  transmet  copies  des 
dernières écritures à l'autorité intimée pour information. 

F.b Par  la  suite,  la  recourante  a  encore  adressé  à  l'autorité  de 
recours, en date des 23 mars 2007, 29 avril, 20 juin et 11 août 2008 
des copies d'ordonnances médicales de la Dresse P._______.

Droit :

1.

1.1 Les  affaires  pendantes  devant  les  Commissions  fédérales  de 
recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  Services  de  recours  des 
départements  au  1er janvier  2007  sont  traitées  par  le  Tribunal 
administratif fédéral, dans la mesure où il est compétent. Le nouveau 
droit  de  procédure  s'applique  (art.  53  al.  2  de  la  loi  sur  le  Tribunal 
administratif fédéral du 17 juin 2005 [LTAF, RS 173.32]). 

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
administratif  fédéral,  en vertu de l'art.  31 LTAF, connaît  des  recours 
contre  les  décisions  au  sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20 
décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021) 
prises  par  les  autorités  mentionnées  aux  art.  33  et  34  LTAF.  En 
particulier,  les  décisions  rendues  par  l'Office  AI  pour  les  assurés 
résidant  à  l'étranger  concernant  l'octroi  de  prestations  d'invalidité 
peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral 
conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 
sur  l'assurance-invalidité  (LAI,  RS  831.20),  celui-ci  est  dès  lors 
compétent pour connaître de la présente cause. 

1.3 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art. 37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie 
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 

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le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.4 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). 
Ces conditions sont remplies en l'espèce. 

1.5 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est donc recevable. 

2.

2.1 La recourante est citoyenne d'un Etat membre de la Communauté 
européenne. Par conséquent est applicable, en l'espèce, l'Accord sur 
la libre circulation des personnes du 21 juin 1999, entré en vigueur le 
1er juin  2002,  entre  la  Confédération  suisse,  d'une  part,  et  la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part  (ALCP, 
RS  0.142.112.681),  dont  l'Annexe  II  règle  la  coordination  des 
systèmes de sécurité sociale (art. 80a, de la Loi fédérale du 19 juin 
1959  sur  l'assurance-invalidité  [LAI,  RS  831.20]).  Conformément  à 
l'art. 3 al. 1 du Règlement (CEE) N° 1408/71 du Conseil  du 14 juin 
1971,  les  personnes  qui  résident  sur  le  territoire  de  l'un  des  Etats 
membres et auxquelles les dispositions du règlement sont applicables, 
sont  soumises  aux  obligations  et  sont  admises  au  bénéfice  de  la 
législation de tout  Etat  membre dans les mêmes conditions que les 
ressortissants  de  celui-ci,  sous  réserve  de  dispositions  particulières 
contenues dans ledit règlement. Comme avant l'entrée en vigueur de 
l'ALCP, le  degré d'invalidité  d'un  assuré qui  prétend à une rente de 
l'assurance-invalidité  suisse  est  déterminé  exclusivement  d'après  le 
droit  suisse  (art.  40  par.  4  du  Règlement  1408/71;  ATF 130  V  257 
consid. 2.4). 

2.2 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser qu'à 
partir du 1er janvier 2004, la présente procédure est régie par la teneur 
de la LAI modifiée par la novelle du 21 mars 2003 (4ème  révision), eu 
égard au principe selon lequel  les règles applicables sont  celles en 
vigueur  au  moment  où  les  faits  juridiquement  déterminants  se  sont 
produits  (ATF  130  V  445  consid.  1.2).  Selon  une  jurisprudence 
constante,  le  juge  des  assurances  sociales  apprécie  la  légalité  des 
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant 

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au  moment  où  la  décision  litigieuse  a  été  rendue  (ATF 116  V  246 
consid.  1a  et  les  arrêts  cités).  Les  modifications  introduites  par  la 
novelle  du  6  octobre  2006  (5ème révision),  entrées  en  vigueur  le  1er 

janvier 2008, ne concernent donc pas la présente procédure. 

3.

3.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant  en  considération.  Par  incapacité  de  travail,  on  entend  toute 
perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, de l'aptitude de l'assuré à accomplir  dans sa 
profession  ou  son  domaine  d'activité  le  travail  qui  peut 
raisonnablement  être  exigé de lui. En cas  d'incapacité  de travail  de 
longue durée, l'activité qui peut être exigée peut  aussi  relever d'une 
autre  profession  ou  d'un  autre  domaine  d'activité  (art.  6  LPGA). 
L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA et consiste dans toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à sa santé physique,  mentale ou psychique et  qu'elle 
persiste  après  les  traitements  et  les  mesures  de  réadaptation 
exigibles. 

3.2 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins  (art.  28  al. 1  LAI). Jusqu'au 31 décembre 2003,  le  droit  à  la 
rente entière était donné avec un taux d'invalidité de 66,67%, la demi-
rente avec un taux d'invalidité de 50% au moins et le quart  de rente 
avec un taux de 40%. 

4.
Outre la révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) dont il ne sera pas 
question en l'espèce, il  existe, aux termes de la loi, deux voies pour 
modifier,  voire  supprimer  une  rente  attribuée  par  décision 
formellement  passée  en  force  de  chose  jugée:  la  révision  (art.  17 
LPGA) et la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA).

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5.

5.1 Selon l'art. 17 LPGA, qui correspond matériellement à l'ancien art. 
41  LAI,  si  le  taux  d'invalidité  du  bénéficiaire  de  la  rente  subit  une 
modification  notable,  la  rente  est,  d'office  ou  sur  demande,  révisée 
pour  l'avenir,  à  savoir  augmentée  ou  réduite  en  conséquence,  ou 
encore supprimée. Le deuxième alinéa de la même règle prévoit que 
toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en 
force  est,  d'office  ou  sur  demande,  augmentée  ou  réduite  en 
conséquence,  ou  encore  supprimée  si  les  circonstances  dont 
dépendait son octroi changent notablement. Selon la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, la rente peut être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est 
resté le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5).

5.2 L'art.  88a  al.  1  du  Règlement  sur  l'assurance-invalidité  du  17 
janvier 1961 (RAI, RS 831.201) prévoit que, si la capacité de gain de 
l'assuré  s'améliore  ou  que  son  impotence  s'atténue,  il  y  a  lieu  de 
considérer  que  ce  changement  supprime,  le  cas  échéant,  tout  ou 
partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration  constatée  se  maintienne  durant  une  assez  longue 
période. Il  en  va  de  même lorsqu'un  tel  changement  déterminant  a 
duré  trois  mois  déjà,  sans  interruption  notable  et  sans  qu'une 
complication prochaine soit à craindre. Quant à l'art. 88bis al. 2 let. a 
RAI, il dispose que la diminution ou la suppression de la rente ou de 
l'allocation  pour  impotent  prend  effet  en  principe,  au  plus  tôt,  le 
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision, 
ce n'est qu'exceptionnellement qu'elle prend effet rétroactivement.

5.3 Pour  examiner  si,  dans  un  cas  de  révision,  il  y  a  eu  une 
modification importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA 
(ancien  art.  41  LAI),  le  juge  doit  prendre  généralement  en 
considération l'influence de l'état de santé sur la capacité de gain au 
moment où fut rendue la décision qui a octroyé ou modifié le droit à la 
rente,  ainsi  que  l'état  de  fait  existant  au  moment  de  la  décision 
attaquée. En  matière  de  révision  d'office  toutefois,  c'est  la  dernière 
décision entrée en force, examinant matériellement le droit à la rente, 
qui constitue le point de départ pour examiner si le degré d'invalidité 
s'est  modifié  de  manière  à  influencer  le  droit  aux  prestations.  La 
jurisprudence concernant la reconsidération et la révision procédurale 

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demeure réservée (ATF 130 V 71 consid. 3.2.3, ATF 133 V 108 consid. 
5.4).

5.4 En  l'espèce,  la  recourante  a  bénéficié  d'une  rente  entière 
d'invalidité dès le 1er.  septembre 1999. Par conséquent, la question de 
savoir si le degré d'invalidité a subi, depuis lors, une modification doit 
être jugée en comparant les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque 
de la décision du 9 mars 2001 et ceux qui ont existé jusqu'au 13 avril 
2006, date de la décision litigieuse. Le rapport de la CRR ne fait pas 
état  d'une  amélioration  de  l'état  de  santé  de  l'intéressée,  il  précise 
même  que  la  capacité  de  travail  n'a  pas  subi  de  modification 
importante  depuis  l'accident  en  1998.  La  documentation  médicale 
réunie en 2001 retenait  déjà des discopathies sans signe radiculaire 
au  niveau  de  la  colonne  lombaire  ainsi  que  des  troubles  d'ordre 
psychosomatique qualifiés alors de fibromyalgie. A ce propos, il  sied 
de  relever  que  selon  la  doctrine  médicale,  la  fibromyalgie  peut  être 
assimilée  à  un  trouble  somatoforme,  plus  particulièrement  au 
syndrome douloureux somatoforme persistant  (PIERRE-ANDRÉ BUCHARD, 
Peut-on encore poser le diagnostic de fibromyalgie ?, Revue médicale 
de  la  Suisse  romande  [RMSR]  2001,  p.443  ss,  p. 446;  JÖRG JEGER, 
Somatoforme  Schmerzstörung  und  Arbeitsunfähigkeit:  Differenzen 
oder  Konsenz  zwischen  Medizin  und  Rechtsprechung  ?,  in:  RENÉ 
SCHAFFHAUSER,  FRANZ SCHLAURI [éd.]  Medizin und Sozialversicherung im 
Gespräch, St-Gall 2006, p. 155 ss, p. 159-165; voir également ATF 132 
V  65  consid.  3).  Ces  atteintes  à  la  santé,  en  particulier  le  trouble 
somatoforme, sont également mises en évidence par le rapport de la 
CRR  qui  de  surcroît  diagnostique  un  syndrome  du  canal  carpien 
frustre à gauche qui n'apparaissait pas en 2001. 

Aussi,  doit-on admettre que l'état  de santé de la recourante n'a pas 
évolué, si bien que les conditions d'une révision de rente ne sont pas 
réalisées,  ce  que  par  ailleurs  l'autorité  intimée  n'a  jamais  soutenu, 
fondant sa décision de suppression de la rente sur l'art. 53 al. 2 LPGA. 
On peut encore remarquer que lors de la décision d'octroi de la rente 
en  2001,  la  capacité  de  travail  de  la  recourante  était  susceptible 
d'amélioration,  pour  autant  qu'un  traitement  psychosomatique  soit 
entrepris.  C'est  par  ailleurs  en  raison  de  la  mise  en  place  d'un  tel 
traitement  –  certifié  par  le  Dr  R._______,  médecin  traitant  de  la 
recourante – et dans l'attente d'en mesurer les bénéfices, que le Dr 
C._______ de l'OAIE avait suggéré la reconnaissance d'une incapacité 
de travail de l'ordre de 70%, avec une révision à 6 à 9 mois. Or, non 

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seulement cette révision n'a été engagée qu'en 2004, mais de surcroît 
le  dossier  montre  que la  recourante n'a  pas  suivi  très  longtemps le 
traitement préconisé. Il  s'en suit  qu'il  revenait  à  l'autorité  intimée de 
veiller  à  ce  que  la  recourante  entreprenne  tout  ce  qui  est  en  son 
pouvoir  pour  diminuer  son  dommage  conformément  à  un  principe 
général valable en assurances sociales (cf. 130 V 97 consid. 3.2) en lui 
rappelant  son  devoir  de  collaboration  et  en  la  sommant  de  s'y 
conformer sous peine des sanctions prévues par la loi.

6.

6.1 L'art.  53  al.  2  LPGA prévoit  que  l'assureur  peut  revenir  sur  les 
décisions  ou  les  décisions  sur  opposition  formellement  passées  en 
force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification 
revêt  une  importance  notable.  En  l'espèce,  il  est  constant  que  la 
décision du 9 mars 2001 n'a pas fait l'objet d'un contrôle judiciaire et 
qu'il  y  a  un  intérêt  à  sa  rectification  dans  la  mesure  où,  si  la 
reconsidération  devait  être  admise,  la  rente  entière  devrait  être 
supprimée ou remplacée par une prestation réduite.

6.2 Selon  la  jurisprudence,  pour  juger  s'il  est  admissible  de 
reconsidérer une décision, il faut se fonder sur les faits et la situation 
juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte 
tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3, 
ATF 119 V 475 consid. 1b/cc). Par le biais de la reconsidération, on 
corrigera  une  application  initiale  erronée  du  droit,  de  même qu'une 
constatation erronée des faits (ATF 117 V 8 consid. 2c, ATF 115 V 3o8 
consid. 4a/cc). Cette exigence permet d'éviter que la reconsidération 
ne devienne un instrument  autorisant  sans autre  un nouvel  examen 
des  conditions  à  la  base  des  prestations  de  longue  durée.  En 
particulier,  les  organes  d'application  ne  sauraient  procéder  en  tout 
temps à une nouvelle  appréciation de la  situation après un examen 
plus  approfondi  des  faits.  Ainsi,  une  décision  est  sans  nul  doute 
erronée lorsqu'elle a été rendue sur la base de normes fausses ou non 
pertinentes  ou  que  les  dispositions  pertinentes  n'ont  pas  été 
appliquées ou l'ont été de manière erronée. En règle générale, l'octroi 
illégal de prestations est réputé sans nul doute erroné (ATF 126 V 399 
consid.  2b/bb  et  les  références).  A  l'inverse,  une  inexactitude 
manifeste  ne  saurait  être  admise  lorsque  l'octroi  de  la  prestation 
dépend de conditions matérielles dont  l'examen suppose un pouvoir 
d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, 

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et que la décision paraît admissible compte tenu de la situation de fait 
et de droit de l'époque (SVR 2006 UV n° 17 p. 60 [U 378/05] consid. 
5.3 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral I 375/02 du 6 mai 2003 
consid. 2.2).

6.3 L'autorité intimée considère que la décision initiale de rente avait 
été  rendue  manifestement  à  tort  dans  la  mesure  où  l'administration 
avait reconnu à la recourante un taux d'invalidité de 100% sur la base 
d'informations évasives et lacunaires du médecin-traitant, sur un état 
de santé qui n'était pas stabilisé et qu'elle n'avait dès lors pas rempli 
ses obligations légales en la matière.

6.4 L'art. 69 RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, 
en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité 
de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l'indication de 
mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent être exigés 
ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou 
des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide 
publique ou privée aux invalides. 

L'autorité  doit  examiner  de  manière  objective  tous  les  moyens  de 
preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les documents 
à  disposition  permettent  de  porter  un  jugement  valable  sur  le  droit 
litigieux.  Avant  de  conférer  pleine  valeur  probante  à  un  rapport 
médical,  elle  s'assurera  que  les  points  litigieux  ont  fait  l'objet  d'une 
étude  circonstanciée,  que  le  rapport  se  fonde  sur  des  examens 
complets,  qu'il  prend  également  en  considération  les  plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 
3a et réf. cit.)

6.5  En  l'espèce,  à  l'examen du  dossier  et  de  l'expertise  du CHUV 
commise à la demande de l'assureur-accident,  il  n'apparaît  pas que 
l'OAIE a statué sur la base de mesures d'instruction dépourvues de 
crédibilité,  ni  fait  un  usage  manifestement  erroné  de  son  pouvoir 
d'appréciation  en  tenant  pour  établie  l'incapacité  de  travail  de  la 
recourante.  En  effet,  les  investigations  médicales  entreprises  dans 
différents domaines, soit sur le plan neurologique (expertise du CHUV, 
Drs  E._______  et  D._______),  orthopédique  (Dr.  K._______)  et 
rhumatologique (Dr B._______) concordaient toutes, de même que les 

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constatations  des  médecins  traitants  (Dr  R._______  puis  Dr 
P._______), quant au tableau clinique de fibromyalgie. Par ailleurs ce 
diagnostic  n'est  pas  critiqué  par  l'expertise  CRR  qui,  au  contraire, 
affirme  que  l'examen  psychiatrique  ne  fait  que  confirmer  les 
observations antérieures au sujet de l'existence d'une fibromyalgie. Il 
n'est  sans  doute  pas  inutile  de  rappeler  que  cette  affection 
rhumatismale, reconnue par l'Organisation mondiale de la santé (CIM 
[ICD-10] M79.0), présente des manifestations cliniques pour l'essentiel 
similaires à celle observées lors de troubles somatoformes douloureux 
(CIM  [ICD-10]  F.45.40)  si  bien  qu'il  n'est  pas  rare  de  voir  certains 
médecins se  référer  indistinctement  à  l'une ou l'autre dénomination, 
voire assimiler  comme en l'espèce l'une à l'autre  (cf. ATF 132 V 65 
consid. 4.1).  JEGER explique cette différence par la spécialisation  des 
médecins,  les  psychiatres  parlant  plutôt  de  troubles  somatoformes 
douloureux et les rhumatologues de fibromyalgie (JÖRG JEGER, op.cit., p. 
162).  Dans  sa  jurisprudence  récente,  le  Tribunal  fédéral  (des 
assurances)  a  précisé  les  conditions  qui  permettent  de  déroger  au 
principe que les troubles somatoformes douloureux n'entraîne pas en 
soi une invalidité au sens de la LAI (ATF 130 V 352). Le caractère non-
exigible  de  la  reprise  de  travail  suppose,  en  principe,  la  présence 
d'une  comorbidité  psychiatrique  d'une  acuité  et  d'une  durée 
importante  (cf.  également  JEAN PIROTTA,  Les  troubles  somatoformes 
douloureux du point de vue de l'assurance invalidité, Revue suisse des 
assurances sociales et de la prévoyance professionnelle [RSAS] 2005 
p. 526).  Par  la  suite,  le  Tribunal  fédéral  (des  assurances)  a  admis 
l'application par analogie des critères restrictifs développés en matière 
de  troubles  somatoformes  douloureux  lorsqu'il  s'agit  d'apprécier  le 
caractère invalidant d'une fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4 = arrêt 
du 8 février 2006). Cependant, les Juges de Lucerne ont aussi jugé, 
de  manière  constante,  qu'il  n'était  pas  possible  de  se  fonder  sur  la 
jurisprudence publiée aux ATF 130 V 352 (arrêt du 12 mars 2004) pour 
reconsidérer  une  décision  prise  avant  cette  date  (arrêts  du  Tribunal 
fédéral I 138/07 du 25 juin 2007 consid. 4.2 et I 927/06 du 4 décembre 
2007  consid.  5.2),  et  ce  malgré  le  fait  que  le  Tribunal  fédéral  (des 
assurances)  avait  déjà  décrit  dans  un  arrêt  antérieur  (cf.  arrêt  du 
Tribunal  fédéral  I  554/98  du  4  janvier  2000  [VSI  2000  p. 152])  les 
tâches spécifiques de l'expert  médical  dans un contexte de troubles 
somatoformes douloureux en se référant  à l'avis de  MOSIMANN (HANS-
JAKOB MOSIMANN, Somatoforme Störungen: Gerichte und [psychiatrische] 
Gutachten, RSAS 1999, p. 1 ss et 105 ss), ouvrant ainsi la voie à une 
jurisprudence plus restrictive qui ne fut toutefois concrétisée que dans 

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l'ATF 130 V 352 (cf. arrêt du Tribunal fédéral I 901/06 du 23 novembre 
2007 consid.4.2). 

6.6 Dans sa décision litigieuse, l'autorité intimée cite la substance de 
la  jurisprudence  publiée  aux  ATF 132  V  65,  sans  en  mentionner  la 
référence. Elle se reporte également à l'ATF 120 V 119 consid. 2c/cc 
pour  évoquer  les  circonstances  dans  lesquelles  des  troubles 
somatoformes  douloureux  peuvent  conduire  à  une  incapacité  de 
travail; or cet arrêt  ne traite pas de cet aspect. L'ATF 102 V 165 qu'elle 
mentionne encore, traite des atteintes à la santé mentale en générale 
et  non des troubles somatoformes douloureux. Or  au moment  de la 
décision  de  2001,  seul  le  diagnostic  de  fibromyalgie  était  posé. 
Comme  il  a  déjà  été  dit  il  s'agit  là  d'une  maladie  rhumatismale 
caractérisée  par  une  douleur  généralisée  et  chronique  du  système 
osteo-articulaire. Objet d'une controverse médicale, son étiologie étant 
incertaine  (voir  à  ce  sujet:  PIERRE-ALAIN BUCHARD, op.  cit.,  p.  443  ss; 
JACQUES-ANTOINE PFISTER,  Fibromyalgie,  trouble  somatoforme 
douloureux, syndrome de fatigue chronique - quels repères médicaux, 
humains  et  assécurologiques-,  RMSR,  2003,  p.  650  ss;  WOLFGANG 
HAUSOTTER,  Begutachtung  somatoformer  und  funktioneller  Störungen, 
2e éd., Munich 2004, p. 105 ss; HERBERT CSEF, Was sind CFS, MCS und 
FM-  Stellenwert  und  Gemeinsamkeiten  dreier  "Modekrankheiten"  in: 
WOLFGANG VOLLMOELLER, Grenzwertige psychische Störungen, Diagnostik 
und  Therapie  in  Schwellenbereichen,  Stuttgart  2004,  p. 63  ss,  plus 
spécialement  p. 73;  N.M. HADLER,  Die Semiotik  der  Fibromyalgie und 
verwandter somatoformer Störungen, Praxis 94/2005, p. 1999 ss),  la 
fibromyalgie   ne peut pas – particulièrement à l'époque de la décision 
litigieuse – être rangée purement et simplement dans la catégorie des 
atteintes à la santé psychique. Partant, avant la jurisprudence de 2006 
(ATF  132  V  65)  qui  admet  un  traitement  juridique  similaire  de  la 
fibromyalgie  et  des  troubles  somatoformes  douloureux,  l'autorité  ne 
pouvait  pas  appliquer  sans  autre  –  et  ce  d'autant  moins 
postérieurement  à  la  faveur  d'un  réexamen  de  la  rente  –  la 
jurisprudence  sur  les  atteintes  à  la  santé  mentale  à  un  trouble 
rhumatismal. 

Il s'en suit que l'autorité intimée n'était pas en droit de reconsidérer la 
décision  du  9  mars  2001  en  s'appuyant  implicitement  sur  des 
jurisprudences  postérieures  (arrêts  des  12  mars  2004  et  8  février 
2006) à leur prononcé.

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Partant le recours est bien fondé et doit être admis.

7.
La présente décision rend sans objet la requête d'effet suspensif.

8.

8.1 Conformément aux dispositions relatives à la modification du 16 
décembre 2005 de la  LAI,  il  n'est  pas perçu de frais  de procédure, 
l'ancien  droit  s'appliquant  aux  recours  pendants  auprès  de  la 
Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI au moment de 
l'entrée en vigueur de la modification (let. c).

8.2 Il reste à examiner la question des dépens relatifs à la procédure 
devant  l'autorité  de  céans.  Les  art.  64  PA  et  7  du  règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, RS 173.320.2)   – applicable en 
l'espèce  en  vertu  de  l'art.  53  al.  2  in  fine  LTAF  –,  permettent  au 
Tribunal d'allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité 
pour  les  frais  indispensables  et  relativement  élevés  qui  lui  ont  été 
occasionnés.  Les  honoraires  du  représentant  sont  fixés,  selon 
l'appréciation de l'autorité, en raison de l'importance et de la difficulté 
du litige, ainsi que d'après le travail et le temps que le représentant a 
dû y consacrer.

En l'espèce, le travail accompli par le représentant de la recourante en 
instance de recours a consisté principalement dans la rédaction d'un 
recours de 8 pages accompagné d'un bordereau de 13 pièces et d'une 
réplique  de  2  pages   En  outre,  le  recourant  a  produit  à  plusieurs 
reprises des copies d'ordonnances médicales justifiant du traitement 
médicamenteux  de  la  recourante.  Il  se  justifie,  eu  égard  à  ce  qui 
précède, de lui allouer une indemnité à titre de dépens de Fr. 2'000.- à 
charge de l'OAIE.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis et la décision du 13 avril 2006 est annulée.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

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3.
Un montant de Fr. 2'000.-- est alloué à la recourante à titre d'indemnité 
de dépens, à charge de l'autorité intimée.

4.
Le présent arrêt est adressé : 

- au représentant de la recourante (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à la Caisse de pension du groupe Coop
- l'Office fédéral des assurances sociales 

Le président du collège : La greffière :

Johannes Frölicher Valérie Humbert

Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière 
de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 
ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, 
RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La  décision  attaquée  et  les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 
soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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