# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5bbc2ab3-e41b-5a48-9bf7-aa14a6b61206
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.11.2008 A/710/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-710-2008_2008-11-05.pdf

## Full Text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/710/2008 ATAS/1239/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 4 

du 5 novembre 2008 

 

En la cause 

Madame L__________, domiciliée à CHENE-BOURG, comparant 
avec élection de domicile en l'Etude de Maître Karin BAERTSCHI 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/710/2008 

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EN FAIT 

1. Madame L__________, née en 1958, mariée, a travaillé en dernier lieu comme 

gouvernante à raison de 20 heures par semaine dans une famille du 1er octobre 2002 

à mi-septembre 2005. L'intéressée est en incapacité de travail à 100 % depuis le 16 

septembre 2005. 

2. Le 20 septembre 2006, l'intéressée a déposé une demande de prestations auprès de 

l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI) visant à un 

reclassement dans une nouvelle profession, ainsi qu'à l’octroi d’une rente. 

3. Dans un rapport établi en date du 2 octobre 2006 à l'attention de l'OCAI, la Dresse 

A__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué 

une dépression majeure récurrente d'intensité moyenne pour l'épisode actuel, 

existant depuis 1978. L'incapacité de travail est de 100 % dès le 16 septembre 2005 

à ce jour, dans l'activité de gouvernante. Le médecin indique que depuis le jeune 

âge adulte, la patiente présente des dépressions récurrentes où se dégage un 

caractère saisonnier, à savoir au printemps et en automne. En annexe au rapport 

médical, la Dresse A__________ indique que la patiente a cessé son travail en 

septembre 2005, mais l'absence prolongée a induit son licenciement. L'efficacité est 

à 50 % au maximum. Au début novembre 2005, elle avait proposé une reprise de 

travail à 50 %, mais l'employeur n'a pas accepté une reprise partielle. La patiente 

doit éviter les mouvements des membres ou du dos occasionnels répétitifs, les 

horaires de travail irréguliers, ainsi que la poussière et le pollen. 

4. Questionnée par le Service médical de l’AI (SMR), la Dresse A__________ a 

répondu en date du 17 mars 2007 que les consultations ont lieu bimensuellement, 

que les traitements successifs jusqu'à mi-novembre 2006 sont restés sans effet 

positif notable ou durable mais ont engendré des effets secondaires massifs, 

motivant une fenêtre thérapeutique. S'agissant du diagnostic, il n'y a pas de critère 

en faveur d'un trouble bipolaire, mais tous les critères pour une dépression majeure 

récurrente, de caractère saisonnier, résistante aux divers traitements dans les 

périodes critiques. Concernant la capacité de travail, elle indique que le rapport 

d'octobre a été établi juste avant une nouvelle rechute de caractère saisonnier. 

Comme elle connaît la patiente depuis le 18 octobre 2006, il lui manque un élément 

essentiel pour poser ce diagnostic. A présent, compte tenu du dernier entretien, 

l’état de santé permettrait à nouveau une reprise à temps partiel, mais l'année 

dernière à la même époque (entretien du 21 mars 2006), elle avait présenté une 

rechute. Ceci reste donc à évaluer la prochaine fois afin de vérifier le caractère 

saisonnier bisannuel. D'autre part, dans des périodes d'aboulie et d'asthénie 

marquées, la patiente bénéficie de l'aide de son époux, qui s'occupe de la logistique 

et de la confection des repas. 

 
 
 

 

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5. Dans un rapport du 9 mai 2007, la Dresse A__________ indique que la reprise du 

travail, même à 50 %, est actuellement impossible, la patiente ayant présenté une 

rechute printanière, ce qui confirme le diagnostic de dépression majeure récurrente 

à caractère saisonnier, avec récurrence automne et printemps. Le tableau clinique 

actuel correspond à une asthénie majeure à prédominance matinale, avec légère 

amélioration en fin de journée, aboulie, anhédonie. Le sommeil est perturbé avec 

trouble du maintien, elle présente des paresthésies de tout le corps relevant 

possiblement du traitement stabilisateur de l'humeur. L'amélioration la plus 

favorable concerne l'anxiété. La compliance est certainement optimale, bien que 

non étayée par le dosage de l'antidépresseur qui ne peut être effectué. Elle présente 

une mydriase, une paresthésie de tous les segments et du rachis due aux 

médicaments. Il est désormais démontré qu'il s'agit d'une métabolisatrice lente, ce 

qui explique les effets plutôt néfastes de tous les traitements introduits jusqu'à 

présent. Une reprise de travail à 50 % pourrait être envisagée si l'état thymique se 

stabilise. En vue de ce but, un traitement de Topamax a été initié. 

6. L'OCAI a ordonné une expertise psychiatrique et a mandaté le Dr  B__________, 

spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, à cet effet. Dans son rapport du 

23 juillet 2007, il a relevé au status psychiatrique l'absence de ralentissement 

moteur, vocal, ainsi que de véritables tristesses perceptibles, mais plutôt un ton 

plaintif et larmoyant. Il n'y a pas d'évidence objective de troubles cognitifs en cours 

d'examen, ni de manifestations d'ordre psychotique. L'expert relève que depuis 

septembre 2005, l’assurée est au bénéfice d'un arrêt de travail complet 

ininterrompu, prescrit d'abord par le médecin-traitant généraliste, qui a parlé de 

psychose maniaco-dépressive, puis par le psychiatre-traitant, qui indiquait un 

trouble dépressif récurrent à caractère saisonnier. Le présent examen met en 

évidence un syndrome dépressif modéré, caractérisé par l'importance des éléments 

subjectifs et la rareté des signes objectifs. L'attitude de l'expertisée en cours 

d'examen suggère un comportement de type dépendant et passif-agressif. Selon 

l'expert, le diagnostic de trouble dépressif récurrent à caractère saisonnier ne lui 

paraît pas solidement étayé en l'état, d'une part parce que l'anamnèse recueillie 

auprès de l'expertisée lors du présent examen ne met pas clairement en évidence 

une apparition récurrente d'un syndrome dépressif à la fin de l'automne et 

s'amendant à la fin de l'hiver. Le début des troubles remonte au mois de septembre 

2005, ce qui est un peu tôt pour une vraie dépression saisonnière. De plus, 

l'expertisée affirme n'être jamais vraiment sortie de ce qu'elle appelle "sa 

dépression", depuis le début des troubles. L'expert a retenu un diagnostic de 

syndrome dépressif modéré, caractérisé par la prédominance des éléments 

subjectifs sur les éléments objectifs et par la chronicité. Si l'on se base sur les 

données de l'expertisée, c'est le diagnostic de dysthymie qui correspond le mieux au 

tableau clinique, même si le critère de la durée des troubles n'est pas tout à fait 

atteint : l'état subdépressif doit durer deux ans au moins selon le DSM-IV, des 

années selon la CIM 10. Il est probable, selon les données de la Dresse 

 
 
 

 

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A__________, qu'à certains moments, l'intensité du syndrome dépressif ait atteint 

le degré d'un véritable épisode dépressif moyen au sens de la CIM-10, ce qui 

implique le diagnostic de trouble dépressif récurrent. Actuellement, celui-ci est en 

rémission. Demeurent les syndromes subdépressifs de la dysthymie. Quant au 

comportement passif-agressif perçu lors du présent examen, il pourrait induire un 

trait de personnalité pathologique. Cela serait compatible avec la dysthymie, dont le 

côté caractérologique le rapprochant des troubles de la personnalité a été relevé de 

longue date. Toutefois, seule une observation prolongée permettrait d'étayer le 

diagnostic de trouble de la personnalité qui reste à définir. Il n'y a pas d'indice 

clinique franc dans l'histoire de l'expertisée plaidant en faveur d'un véritable trouble 

de la personnalité. En définitive, il retient comme diagnostic le plus probable celui 

de dysthymie F 34.1 et de trouble dépressif récurrent en rémission F 33.4. 

S'agissant de la répercussion des affections sur la capacité de travail, l'expert 

indique qu'actuellement, les limitations professionnelles liées à l'état thymique 

tiennent surtout à la fatigabilité chronique subjective. Celle-ci ne lui paraît pas 

entraîner une diminution de la capacité de travail supérieure à 25 %, s'agissant de la 

dysthymie. Pour ce qui est du trouble dépressif récurrent, il n'a jamais atteint un 

caractère sévère et il est actuellement en rémission. Il n'entraîne donc pas pour le 

moment d'incapacité durable. La situation devrait être réévaluée si l'expertisée 

devait présenter à l'avenir des épisodes dépressifs résistants et atteignant le degré 

sévère, ce qui ne semble jamais avoir été le cas jusqu'à maintenant. Quant au 

pronostic, l'expert indique que l'état clinique devra être suivi attentivement pour 

repérer une éventuelle évolution permettant de clarifier le diagnostic. A son avis, le 

traitement médicamenteux devrait être simplifié et stabilisé, c'est-à-dire limité à la 

prescription d'un antidépresseur contrôlé par monitoring thérapeutique, tout en 

sachant que la dysthymie réagit mal aux antidépresseurs. En cas d'aggravation de 

l'état thymique, le recours à une structure intermédiaire pourrait être utile pour aider 

à préciser le diagnostic et mieux cibler le traitement. Les troubles sont présents 

depuis septembre 2005, il se peut que la dysthymie ait débuté auparavant. La 

capacité résiduelle de travail est de 75 % dans l'activité habituelle, sans diminution 

de rendement. L'assurée est capable de s'adapter à son environnement 

professionnel. 

7. Le 9 octobre 2007, le SMR a demandé à l’expert de préciser si la capacité de travail 

de 75 % est évaluée par rapport à un plein temps et dans le ménage. 

8. Par courrier du 12 octobre 2007, l’expert a répondu que son évaluation l’était par 

rapport à un plein temps, y compris dans le ménage. 

9.  Le 23 novembre 2007, l’OCAI a notifié à l’assurée un projet de décision de refus 

de rente. 

10. L’assurée s’y est opposée le 9 janvier 2008, relevant que l’OCAI ne tenait 

nullement compte de l’avis médical du Dr C __________ , ni de la décision 

 
 
 

 

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d’inaptitude au placement de l’Office cantonal de l’emploi, et a produit un rapport 

du Dr C __________ du 20 décembre 2007. Le médecin indique que l’assurée 

présente un trouble bipolaire et suggère une contre-expertise psychiatrique à confier 

à un spécialiste de ce trouble.  

11. La Dresse A__________ a établi un nouveau rapport le 13 janvier 2008, confirmant 

le diagnostic de dépression majeure récurrente évoluant d'un seul tenant avec des 

aggravations saisonnières, résistant aux divers traitements chez une métabolisatrice 

lente. Elle indique qu'après une réponse favorable au traitement de Cipralex, une 

reprise de travail à  50 % avait été proposée le 2 novembre 2005, ce que 

l'employeur a refusé. Compte tenu d'une dégradation persistante, une modification 

du traitement a été instaurée au début janvier 2006, puis en mars 2006. Après une 

amélioration transitoire, une nouvelle thymie fortement dépressive est apparue  en 

novembre 2006.  

12.  Par décision du 4 février 2008, l’OCAI a refusé l’octroi d’une rente à l’assurée, au 

motif que le degré d’invalidité de 25 % était insuffisant pour ouvrir un tel droit. 

L’OCAI se fonde sur l’expertise psychiatrique réalisée par le Dr B__________ et 

indique que la psychose maniaco-dépressive retenue par le médecin traitant n’a pas 

été confirmé par l’expert, ni par la psychiatre traitant. 

13. L’assurée, par l’intermédiaire de sa mandataire, interjette recours en date du 4 mars 

2008. Elle conteste la décision de l’intimé, relevant que l’expertise contient des 

imprécisions quant au diagnostic même, que l’expert a en effet souligné les 

difficultés de l’évaluation, qu’il ne sait pas quoi penser du trouble affectif 

saisonnier et que seule une observation prolongée permettrait d’étayer le trouble de 

la personnalité. Ce rapport ne peut avoir une valeur probante satisfaisante et 

répondre aux réquisits imposés par la jurisprudence. Elle conclut à l’annulation de 

la décision litigieuse, à la mise sur pied d’une expertise psychiatrique par un 

spécialiste en troubles bipolaires et sur le fond à l’octroi d’une rente entière 

d’invalidité. 

14. Dans sa réponse du 15 avril 2008, l’OCAI conclut au rejet du recours, considérant 

que l’expertise psychiatrique a pleine valeur probante, que les diagnostics posés 

sont clairs, les conclusions motivées et exemptes de contradiction. 

15.  Cette écriture a été communiquée à la recourante en date du 18 avril 2008. 

16. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

 
 
 

 

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générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 

plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 

du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 

les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 

335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 

consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 

réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 

consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 

cas d’espèce. 

3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

et 60 LPGA).   

4. Le litige consiste à déterminer si la recourante présente une atteinte à la santé dans 

une mesure ouvrant droit à des prestations de l'assurance-invalidité.  

5. Selon l’art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité 

congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée survenue dès 

qu’elle est par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant 

en considération.  

Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés 

majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé 

physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés 

invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. 

 Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 

mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 

exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 

d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 

l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 

travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 

à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 

mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 

 
 
 

 

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Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 

l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-

rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 

au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. 1bis LAI, 

prétendre à une demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins. L'entrée en vigueur, le 

1er janvier 2004, de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al. 1 

LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une 

rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité 

atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de 

rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente 

entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à l'octroi 

d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les principes 

développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité 

conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4ème  

révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 2005, 

I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4).  

6. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 

de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 

l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 

des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 

doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 

d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du 

médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, 

ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la 

survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La 

preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 

SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). 

Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le 

rapport du médecin traitant destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les expertises 

de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les 

Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites 

par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première 

ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; BLANC, La procédure 

administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). Lors de 

l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur 

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 

juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 

de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 

de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 

RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2)  

 
 
 

 

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En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 

c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 

les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 

connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 

de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 

dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 

n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 

expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 

consid. 1c et les références).  

7. En l’espèce, la recourante présente selon le médecin traitant une psychose maniaco-

dépressive, entraînant une incapacité de travail de 100 % depuis le 15 septembre 

2005.  La Dresse A__________, psychiatre, chez qui la recourante est en traitement 

depuis le 18 octobre 2005, a diagnostiqué une dépression majeure récurrente 

d'intensité moyenne pour l'épisode actuel, à caractère saisonnier. Elle avait proposé 

une reprise de travail à 50 % au début novembre 2005, ce que l'employeur a refusé. 

Une amélioration notable était survenue en été 2006, suivie d'une nouvelle 

décompensation au début du mois de septembre. Dans le questionnaire 

complémentaire pour les troubles psychiques du 2 octobre 2006, la Dresse 

A__________ a indiqué que les troubles entraînaient une perte de la capacité de 

travail de 50 % actuellement, mais qui restait à prouver par l'essai de réinsertion. Le 

17 mars 2007, la psychiatre a indiqué qu'il n'y avait pas de critères en faveur d'un 

trouble bipolaire, mais tous les critères pour une dépression majeure récurrente, de 

caractère saisonnier, résistant aux divers traitements dans les périodes critiques. Le 

9 mai 2007, la Dresse A__________ a informé l'intimé qu'une reprise même à 50 % 

était actuellement impossible, au vu de la rechute. Une reprise de travail à 50 % 

pourrait être envisagée si l'état thymique se stabilise. 

Dans son rapport d'expertise du 23 juillet 2007, le Dr B__________ a retenu 

comme diagnostic le plus probable celui de dysthymie et de trouble dépressif 

récurrent en rémission. Le comportement "passif-agressif" perçu lors du présent 

examen pourrait traduire un trait de personnalité pathologique. L'expert explique 

que cela serait compatible avec la dysthymie, dont le côté "caractérologique" le 

rapprochant des troubles de la personnalité a été relevé de longue date. Toutefois, 

seule une observation prolongée permettrait d'étayer le diagnostic de trouble de la 

personnalité, qui reste à définir. L'expert relève qu'hormis l'instabilité thymique et 

l'histoire de ruptures à répétition dans la vie professionnelle (et familiale), il n'y a 

pas d'indices cliniques francs dans l'histoire de l'expertisée plaidant en faveur d'un 

véritable trouble de la personnalité. Dans la discussion du cas, l'expert mentionne 

que le tableau clinique est difficile à évaluer, car les données sont diverses et 

parfois contradictoires, selon leur source. L'expertisée se dit toujours très déprimée 

actuellement, alors qu'objectivement il n'y a pratiquement pas de signes objectifs de 

dépression (pas de ralentissement, beaucoup d'énergie pour se plaindre des autres, 

 
 
 

 

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pas d'auto-dépréciation) et que la psychiatre traitante reconnaît une amélioration 

thymique actuelle (période intercritique). S'agissant de la métabolisation lente 

mentionnée par la psychiatre traitante, l'expert souligne qu'aucun dosage du taux 

plasmatique des médicaments n'a été effectué, de sorte qu'on n'a pas pu mettre en 

évidence une corrélation entre des dosages prescrits bas et des taux plasmatiques 

élevés. Cependant, même s'il devait être avéré que l'expertisée est une 

"métabolisatrice lente", par monitoring thérapeutique, cela ne devrait pas empêcher 

un traitement et une réponse thérapeutique, avec des prescriptions adaptées. Pour 

l'expert, le diagnostic de trouble dépressif récurrent à caractère saisonnier ne lui 

paraît pas solidement étayé pour être retenu pour le moment, au vu de l'anamnèse 

recueillie auprès de l'assurée, qui met en avance une instabilité professionnelle et 

une intolérance aux contrariétés dans ses interactions avec les autres. Par ailleurs, le 

traitement de choix du trouble affectif saisonnier "classique" (fin de l'automne-

hiver), la luminothérapie, n'a pas été appliqué chez l'expertisée. L'expert précise 

qu'il n'a pas trouvé dans la littérature la mention d'un syndrome dépressif saisonnier 

du printemps, ni d'une association dépression saisonnière de l'automne plus 

dépression saisonnière du printemps. S'agissant de la capacité de travail, les 

limitations professionnelles liées à l'état thymique tiennent surtout à la fatigabilité 

chronique subjective qui n'entraîne pas de diminution supérieure à 25 % dans 

l'activité habituelle, depuis le 15 septembre 2005. S'agissant du trouble dépressif 

récurrent, il n'a jamais eu un caractère sévère et est actuellement en rémission. Il 

n'entraîne donc pas, pour le moment, d'incapacité durable. L'expert indique 

cependant que la situation devrait être réévaluée si l'expertisée devait présenter à 

l'avenir des épisodes dépressifs résistants et atteignant le degré sévère. Quant au 

pronostic, l'expert indique que l'état clinique devra être suivi attentivement pour 

repérer une éventuelle évolution permettant de clarifier le diagnostic. Le traitement 

devrait être simplifié et stabilisé. En cas d'aggravation de l'état thymique, le recours 

à une structure intermédiaire pourrait être utile pour aider à préciser le diagnostic et 

mieux cibler le traitement. 

La recourante considère qu'au vu de l'incertitude quant au diagnostic, le rapport 

d'expertise ne saurait se voir conférer pleine valeur probante au sens de la 

jurisprudence. 

Le Tribunal de céans constate en premier lieu qu'un trouble de la personnalité n'a, 

en l'état, pas été mis en évidence par les spécialistes en psychiatrie. En revanche, 

ces derniers divergent quant au diagnostic de thymie ou de trouble dépressif 

récurrent à caractère saisonnier, ainsi que sur les conséquences de ce diagnostic sur 

la capacité de travail de la recourante. A cet égard, l'expert a clairement expliqué 

pour quelles raisons il considérait que le trouble dépressif récurrent n'était pas 

suffisamment étayé en l'état. Il a toutefois noté une incertitude quant au diagnostic 

et a également clairement indiqué que l'état clinique devait être suivi attentivement 

pour repérer une éventuelle évolution permettant de clarifier le diagnostic.  

 
 
 

 

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Or, la recourante a communiqué à l'intimé, avant la décision litigieuse, un rapport 

détaillé établi par la Dresse A__________ en date du 13 janvier 2008, dans lequel 

elle décrit l'évolution de son état de santé, les traitements entrepris et retient le 

diagnostic d'épisode dépressif majeur évoluant d'un seul tenant avec des 

aggravations saisonnières, résistant aux divers traitements. L'intimé n'en 

apparemment pas tenu compte, sans en préciser les motifs. 

Il s'agit-là cependant d'éléments qui auraient dû conduire l'intimé à effectuer une 

instruction complémentaire, dans le sens proposé par l'expert, afin de déterminer si 

le diagnostic pouvait être clarifié. 

En l'état actuel du dossier, le Tribunal de céans ne saurait tirer des conclusions 

définitives sur l’état de santé de la recourante et ses répercussions sur la capacité de 

travail. 

La cause sera en conséquence renvoyée à l'intimé afin qu'il procède à des 

investigations complémentaires dans le sens proposé par l'expert psychiatre. 

8. Le recours est ainsi partiellement admis. 

9. La recourante a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens 

que le Tribunal fixe en l'espèce à 1'000 fr. (art. 61 let. g LPGA). 

10.  L'émolument, fixé à 500 fr, est mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 69 

al. 1bis LAI). 

 

 

 

 
 
 

 

A/710/2008 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet partiellement et annule la décision de l'OCAI du 4 février 2008. 

3. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire dans le sens des 

considérants et nouvelle décision. 

4. Condamne l'intimé à payer à la recourante une indemnité de 1'000 fr. à titre de 

participation à ses frais et dépens. 

5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 

 La présidente 
 
 
 
 

Juliana BALDE 
 
 

 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le