# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 762aae88-f546-50de-b7d7-b2fe66baa681
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-12-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.12.2022 A/2081/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2081-2019_2022-12-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2081/2019 ATAS/1091/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 décembre 2022 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié ______, GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Bernard CRON  

 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

intimée 

 

https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/1091/2022

 
 
 

 

A/2081/2019 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1989, A.      a.
travaillait en qualité de chauffeur-livreur. À ce titre, il était assuré contre les 
accidents par la SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(ci-après : la SUVA ou l’intimée). 

 Le 8 mai 2018 vers 17 heures, l’assuré a été victime d'une agression. Alors que B.      a.
sa camionnette de livraison était garée sur le côté de la route, le rétroviseur a été 
touché par un scootériste. L’assuré est sorti du véhicule pour prendre une photo 
des dégâts. Selon une agente de la police municipale, témoin de la scène, le 
conducteur du scooter a asséné un coup de poing au visage de l’assuré, puis a 
percuté son flanc droit avec son scooter alors que celui-ci s’était mis devant lui 
pour l’empêcher de fuir. L’assuré est tombé et a été conduit aux Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), où les médecins ont réalisé des 
radiographies des poignets ainsi que des scanners thoraco-abdominal et de la 
colonne cervicale, qui n’ont pas mis en évidence de fractures, de lésions osseuses 
post-traumatiques ou d’atteinte post-traumatique des organes intra-abdominaux. 
Le diagnostic de contusion du rachis dorso-lombaire a été retenu.   

b. Le docteur B______, spécialiste FMH en médecine générale et médecin traitant 
de l’assuré, a établi un certificat d’arrêt de travail, dès la date de l’accident, dont il 
a régulièrement prolongé la durée par la suite.  

c. La SUVA a notamment recueilli les renseignements médicaux suivants : 

- rapport du 31 août 2018 du Dr B______ diagnostiquant un traumatisme du 
côté gauche de la face, un choc émotionnel avec syndrome dépressif post-
traumatique, une contusion de la main droite, des cervicalgies et lombalgies à 
la suite d’une chute et un antélisthésis L5 de grade 1. L’impact psychologique 
à la suite de l’agression était important et l’assuré n’était pas apte à reprendre 
son poste de chauffeur ;  

- appréciation du 26 octobre 2018 du docteur C______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA, constatant 
l'absence de lésion structurelle causée par l’accident mais la présence d’une 
lyse isthmique et concluant que l’accident avait cessé de déployer des effets 
après six mois au plan somatique ;   

- rapport du Dr B______ du 3 décembre 2018, signalant une évolution 
défavorable, surtout sur le plan de l’anxiété ;  

- rapport du 19 décembre 2018 du docteur D______, psychiatre, diagnostiquant 
un état de stress post-traumatique (F 43.1), avec une évolution positive 
malgré la persistance des symptômes notamment somatiques. Il fallait 
s’attendre à ce que les problèmes perdurent en tout cas à moyen terme, 
l’anxiété augmentant dans les situations rappelant le traumatisme. Avec une 

 
 
 

 

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exposition graduelle à une situation professionnelle, l’impact des symptômes 
sur la vie quotidienne de l’assuré diminuait ; 

- appréciation du 29 janvier 2019 du docteur E______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et médecin d’arrondissement de la SUVA, reconnaissant un lien 
de causalité naturelle pour le moins probable entre les troubles psychiques de 
l'assuré et l'accident. 

d. Par décision du 11 février 2019, la SUVA a mis fin aux prestations d’assurance 
dès le 28 février 2019, retenant que les troubles de l’assuré n’étaient pas 
suffisamment démontrables du point de vue organique et qu’il n’y avait pas de 
séquelles en lien de causalité adéquate avec l’accident. 

e. Par certificat du 20 février 2019, le Dr D______ a attesté que l’assuré présentait 
des symptômes d’état de stress post-traumatique entraînant une souffrance 
significative et une incapacité importante aux plans personnel, professionnel et 
social.  

f. Par courrier de son mandataire du 6 mars 2019, l’assuré s’est opposé à la 
décision du 11 février 2019, alléguant qu’il continuait à souffrir des séquelles 
organiques de l’accident, en se référant à un certificat joint du Dr B______ du 
20 février 2019 qui mentionnait un status après contusion osseuse dorso-cervicale, 
une entorse du pouce droit, une entorse du poignet droit, un syndrome anxieux 
post-agression, et un traumatisme lombaire avec antelisthésis L5 de stade 1 et des 
lombalgies. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : activité plutôt 
sédentaire, exercée essentiellement en position assise avec la possibilité de se 
lever et de faire de courtes marches sans torsion ni rotation du tronc répétées, et 
sans soulever de poids supérieurs à 5 kg de façon répétitive.  

g. Dans un avis du 9 avril 2019, le Dr C______ a noté que la seule anomalie 
somatique révélée par les examens réalisés aux HUG était un spondylolisthésis 
L4-L5 sur lyse isthmique bilatérale. Cette lésion était sans rapport avec l'accident. 
Il s’agissait d’une fracture de fatigue avec glissement vertébral, qui se constituait 
en général durant l'enfance. Elle était la plupart du temps asymptomatique, et sa 
découverte était souvent fortuite. Dans le cas de l’assuré, le spondylolisthésis était 
de bas grade, sans évidence de répercussion sur la statique vertébrale. Aucune 
autre fracture ou lésion structurelle ne pouvait être mise en lien avec le 
traumatisme. Dans cette situation, le diagnostic de contusion dorso-lombaire 
devait être retenu. On pouvait raisonnablement estimer qu'au-delà de six mois, le 
lien de causalité entre les symptômes persistants et l'événement initial était tout au 
plus possible.  

h. Par décision du 16 avril 2019, la SUVA a écarté l’opposition. Sur le plan 
somatique, elle a repris les conclusions du Dr C______. Du point de vue 
psychique, il n’y avait pas de lien de causalité adéquate avec l’événement du 
8 mai 2018, les critères permettant d’établir un tel lien n’étant pas remplis. 
L’accident était de gravité moyenne, il n’avait pas été particulièrement 

 
 
 

 

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impressionnant et ne s’était pas produit dans des circonstances concomitantes 
dramatiques. En outre, les lésions physiques et leur gravité n'étaient pas propres à 
engendrer des troubles psychiques. Les atteintes physiques n'avaient pas motivé 
de longue incapacité de travail, ni nécessité un traitement médical 
particulièrement pénible et de longue durée, puisque l’accident n’avait plus de 
suites six mois après sa survenance. Il n’y avait pas eu d’erreur médicale ou de 
complication. 

 L’assuré a interjeté recours contre la décision de la SUVA auprès de la C.      a.
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans) par acte du 28 mai 2019. Il a conclu, sous suite de dépens, préalablement à 
l’octroi d’un délai pour compléter son recours, à ce qu’une expertise soit ordonnée 
pour établir ses lésions physiques en lien avec l’accident, à l’audition des 
Drs B______ et F______, principalement à l’annulation des décisions de 
l’intimée, à ce qu’il soit dit qu’il avait droit au versement d’indemnités 
journalières de CHF 107.75 du 1er mars 2019 jusqu'à la stabilisation de son état de 
santé, à ce que l’intimée soit condamnée au versement de ces indemnités 
journalières, subsidiairement à l’annulation des décisions de l’intimée, au renvoi à 
l’intimée pour nouvelle décision sur le droit à une rente d'invalidité et à une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité, et plus subsidiairement à l’annulation des 
décisions de l’intimée et au renvoi à l’intimée pour nouvelle décision dans le sens 
des considérants.  

Il a en substance allégué qu’il présentait des lombalgies basses diffuses et des 
douleurs au poignet consécutives à l’accident. 

Le recourant a notamment produit les pièces suivantes : 

- rapport d’IRM du 15 mai 2019, révélant un antélisthésis Meyerding I de L5 
sur S1 sur probable lyse isthmique de L5 bilatérale, avec rétrécissement 
neuroforaminal bilatéral au contact avec les racines L5 des deux côtés. En 
rapport avec la spondylolyse bilatérale, une aggravation de l'antélisthésis en 
position debout avec surcharge pondérale était possible ;  

- lettre de consultation du 24 mai 2019 du Dr F______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, diagnostiquant des lombalgies après accident, des 
contusions lombaires, un déconditionnement physique et un raccourcissement 
des chaînes musculaires, une probable entorse du poignet droit avec des 
douleurs résiduelles, et une lyse isthmique L5-S1 sans contrainte radiculaire 
avec un spondylolisthésis de grade I. Depuis l’accident, le recourant avait des 
lombalgies basses diffuses si fortes qu'il avait de la peine à respirer, surtout la 
nuit. Il présentait un déconditionnement important au niveau lombaire avec 
une grande crainte de cette lyse isthmique. Il disait ressentir une instabilité au 
niveau de sa colonne. La lyse isthmique était une lésion fréquente souvent 
découverte de manière fortuite, qui n’était que très rarement liée à un accident, 
et les images ne faisaient pas du tout penser à une lyse fracturaire. Il s'agissait 

 
 
 

 

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probablement d'une lésion présente depuis plusieurs années. Elle n’expliquait 
pas à elle seule les problèmes du recourant. L'accident, avec le choc au niveau 
lombaire, avait probablement pu provoquer des douleurs lombaires pouvant 
aggraver une situation déjà précaire. Le Dr F______ préconisait une 
physiothérapie active afin d'éviter une chronicisation des douleurs. En ce qui 
concernait le poignet, le recourant présentait des douleurs importantes depuis 
l'accident, dont il était clair qu’il s’agissait de séquelles liées à cet événement. 
En résumé, si la lyse isthmique ne pouvait être liée à l'accident, les douleurs 
lombaires qui empêchaient le recourant de reprendre son activité 
professionnelle et une vie active normale l’étaient. Le recourant était 
également très affecté par cet accident sur le plan psychique, et c’était à cela 
qu’était lié le problème principal selon le Dr F______. 

b. Dans sa réponse du 31 juillet 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle 
a soutenu que l’absence de lien de causalité adéquate entre l’accident et les 
troubles psychiques n’était pas contestée et ne faisait plus l’objet du litige. Au 
plan somatique, le Dr F______ confirmait l’avis du Dr C______ s’agissant de la 
lyse isthmique. Le Dr F______ considérait que les douleurs lombaires pouvaient 
être en lien avec l’accident. Cependant, aucune fracture ou lésion structurelle 
imputable à l'accident du 8 mai 2018 ne pouvait expliquer la persistance des 
douleurs plus de six mois après l'accident, si bien que les conclusions du Dr 
C______, et partant la décision de l’intimée, devaient être confirmées. Aucune 
mesure d’instruction supplémentaire n’était nécessaire. 

c. Par réplique du 13 septembre 2019, le recourant a persisté dans ses conclusions. 

d. Par duplique du 8 octobre 2019, l’intimée a également persisté dans ses 
conclusions.   

e. En date du 7 février 2020, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
envisageait de confier une expertise au professeur G______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, et les a invitées à faire valoir d’éventuels motifs de 
récusation. 

f. Le recourant n’a pas soulevé de motif de récusation à l’encontre du 
Prof. G______ dans son écriture du 25 février 2020 et n’a formulé aucune 
remarque sur le contenu de l’expertise. Dans ses déterminations du 27 février 
2020, l’intimée a soutenu que le Prof. G______ n’était pas spécialiste du rachis et 
ne saurait être nommé comme expert. Elle suggérait en lieu et place la désignation 
du professeur H______. S’agissant du poignet, un second expert devrait être 
désigné. Elle n’avait pas de questions supplémentaires pour l’expert.  

 Par ordonnance du 12 octobre 2021 (ATAS/1044/2021), la chambre de céans a D.      a.
confié l’expertise du recourant au Prof. G______. Elle a retenu que les documents 
médicaux ne permettaient pas d’établir au degré de la vraisemblance 
prépondérante si les troubles du recourant étaient encore en lien avec l’accident du 

 
 
 

 

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8 mai 2018, et si et à quelle date le lien de causalité adéquate entre l’accident et 
les troubles avait cessé ou cesserait d’exister. 

b. Le Prof. G______ a établi son rapport le 16 mars 2022. Dans le résumé du 
dossier, il a mentionné une expertise rhumatologique et psychiatrique réalisée à la 
demande de l’assurance-invalidité. Un scanner de la colonne lombaire a 
également été réalisé le 7 mars 2022. L’expert a recueilli l’anamnèse du recourant 
et relaté ses plaintes, essentiellement liées à des douleurs très importantes dans le 
bas du dos. Il a ensuite consigné ses observations cliniques, avant de procéder à 
une revue de 134 articles médicaux concernant les diverses atteintes que 
présentait le recourant. Il a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité 
de travail de status après agression par un tiers, de réaction aiguë à un facteur de 
stress post-traumatique avec persistance de symptômes somatiques, d’épisode 
dépressif léger apparu le 8 mai 2018, de choc émotionnel avec syndrome dépressif 
post-traumatique, de contusion du côté gauche de la face, de contusion de la main 
et du poignet droits, de contusion dorso-cervicale, de traumatisme lombaire, de 
spondylolyse isthmique bilatérale L5 apparue antérieurement et probablement 
activée le 8 mai 2018, d’antélisthésis L5 de grade I sur spondylolyse isthmique 
bilatérale apparu antérieurement, de discopathie L5-S1 par dessiccation apparue 
antérieurement, et de discopathie L5-S1 par rupture de l'annulus fibrosus 
probablement apparue antérieurement. Une aggravation de la lyse isthmique 
bilatérale ou de l'antélisthésis L5-S1 n’était pas attendue. S’agissant des 
lombalgies, la situation évoluait mais on pouvait s'attendre à une amélioration 
progressive en poursuivant le traitement. Sur le plan des contusions, la situation 
était stabilisée une année après l'accident. Les contusions du poignet, de la main, 
de la région cervico-dorsale et de la face s’étaient largement amendées et 
n’entraînaient plus d’incapacité de travail. On pouvait admettre que la 
spondylolyse – présente de manière asymptomatique chez 6 % de la population – 
était un état antérieur ; l’accident l'avait réactivée, sans l’avoir causée. La 
littérature admettait qu'un traumatisme, même léger, pouvait entraîner une 
symptomatologie douloureuse persistante dans le cas d'une spondylolyse ou d'un 
spondylolisthésis préexistants. Dans le cas du recourant, il était indéniable qu'un 
traumatisme sur le dos avait eu lieu, qui entraînait stress et contraintes sur le 
rachis et avait ainsi pu durablement rompre l’équilibre de la charnière lombo-
sacrée. Des phénomènes inflammatoires locaux pouvaient aboutir à des douleurs 
importantes et invalidantes. L'accident avait probablement décompensé un état 
préexistant, à savoir la spondylolyse L5, le spondylolisthésis L5-S1 de stade 1 et 
la discopathie L5. Le décours de cette lésion activée se caractérisait par son 
caractère persistant sur plusieurs années, comme le révélait la littérature. La 
notion de statu quo sine ne s'appliquait pas en l'occurrence, puisque la 
spondylolyse isthmique n'avait dans la règle pas d'évolution aggravée irréversible. 

L’expert a qualifié la causalité de certaine s’agissant du status après agression, de 
la réaction aiguë à un facteur de stress post-traumatique, de l’épisode dépressif 

 
 
 

 

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léger, du choc émotionnel avec syndrome dépressif post-traumatique, des 
contusions du côté gauche de la face, de la main et du poignet droits, et de la 
contusion dorso-cervicale. Le lien de causalité était probable (plus de 50 %) en ce 
qui concernait l’activation de la spondylolyse isthmique bilatérale L5. Il n’y avait 
pas de lien de causalité entre l’accident et l’antélisthésis et la discopathie L5-S1 
par dessiccation. La discopathie L5-S1 par rupture de l’anneau fibreux était en 
lien de causalité possible (moins de 50 %) avec l’accident.  

S’agissant de la capacité de travail, la contusion lombaire avait entraîné une 
situation douloureuse et invalidante, qui aurait duré six à neuf mois au plus sans 
spondylolisthésis. Le statu quo n’était pas atteint s’agissant du status après 
agression, de la réaction aiguë à un facteur de stress post-traumatique avec 
persistance de symptômes somatiques, ou de l’épisode dépressif léger. Pour les 
contusions, il était atteint six mois après l’accident. 

Les limitations fonctionnelles liées aux lombalgies étaient les suivantes : pas de 
travail penché en avant ou en arrière, pas de rotations du tronc, pas de port de 
charges de plus de 10 kg, pas de position debout statique, et alternance de position 
toutes les heures. Il fallait éviter les échelles et les échafaudages. La capacité de 
travail, compte tenu des seules atteintes en lien de causalité au moins probable 
avec l’accident, était nulle dans l’activité de chauffeur-livreur. L’expert a repris 
les limitations fonctionnelles au plan psychologique retenues par l’assurance-
invalidité. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était de 50 % et 
pouvait être augmentée progressivement selon l'évolution. S’agissant de 
l’amélioration que l’on pouvait attendre du traitement, le Prof. G______ a retenu 
que le traitement médicamenteux, la physiothérapie et la psychothérapie devaient 
être poursuivis. Les composants sociaux jouaient un rôle important dans le 
décours des lombalgies, et un environnement social et économique défavorable 
aurait des répercussions néfastes sur l'efficacité du traitement. Une meilleure 
intégration, notamment par l'apprentissage du français et un reclassement, en 
optimiserait les effets. À défaut, le traitement seul avait peu de chances d'aboutir à 
une réintégration professionnelle. Avec ces mesures, on pouvait raisonnablement 
s'attendre, après une période qui se comptait en mois, voire en années, à une 
amélioration permettant un retour à la vie active. Les lésions du recourant ne 
devraient pas empêcher un retour à la vie professionnelle dans une activité 
adaptée. La déstabilisation d'une spondylolyse devait être considérée comme une 
atteinte à l'intégrité. Ce cas de figure n’était pas explicitement mentionné dans la 
table 7 d’indemnisation de l’intimée. Par analogie avec une hernie discale avérée 
avec de fortes douleurs permanentes, même au repos, l’indemnité pour atteinte à 
l'intégrité était de 20 %.   

L’expert s’est en outre prononcé sur les différents rapports des médecins traitants, 
notant que les certificats du Dr B______, notamment celui du 20 février 2019, 
étaient conformes à la réalité clinique du recourant. Il a noté que dès le 
30 novembre 2020, le Dr B______ considérait que la capacité de travail était 

 
 
 

 

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totale dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites par ce 
médecin. S’agissant de l’appréciation du Dr C______, l’expert a contesté que la 
spondylolyse et le spondylolisthésis ne soient pas à même d'entraîner un état 
douloureux, conformément à la littérature, qui contredisait également le statu quo 
ante fixé à six mois par ce médecin. Le Prof. G______ se ralliait au Dr F______ 
sur le fait que les douleurs lombaires étaient liées à l'accident et empêchaient 
l'assuré de reprendre une activité professionnelle et une vie active normale. 

S’agissant de la gravité des lésions, les contusions n’étaient pas graves. La 
spondylolyse, le spondylolisthésis de grade I de L5 sur S1, la dessiccation du 
disque L5-S1 et la rupture de l'annulus fibrosus n’avaient en soi aucun caractère 
de gravité. La déstabilisation à la suite du traumatisme d'un équilibre de la 
colonne lombaire était de nature à entraîner les troubles douloureux et 
fonctionnels décrits. Ces lésions étaient graves, en ce sens qu'elles entraînaient un 
handicap important. Le Oswestry Low back pain score de 66/100 du recourant 
s’observait dans les handicaps sévères. Le pronostic était lentement favorable.  

c. Le recourant s’est déterminé le 30 mars 2022. Il a modifié ses conclusions en ce 
sens que l’intimée devait lui verser des indemnités journalières de CHF 107.75 
du 1er mars 2019 jusqu'au 16 mars 2022 au moins, puis des indemnités 
journalières de CHF 53.87 (correspondant à 50 % de CHF 107.75) à compter de la 
date à partir de laquelle la chambre de céans considérait qu’il avait recouvré sa 
capacité de travail, jusqu'à son rétablissement complet, à tout le moins jusqu'au 
31 décembre 2022, et à ce que l’intimée soit condamnée à lui allouer une 
indemnité pour tort moral (sic) de 40 %, soit CHF 59'200.-, correspondant au 
double de l’indemnité pour atteinte à l'intégrité fixée par l’expert, eu égard à la 
persistance de ses souffrances. 

d. Le docteur I______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin-
conseil de l’intimée, a établi une appréciation le 21 avril 2022. Il a soutenu que la 
théorie de la décompensation traumatique avancée par le Prof. G______ 
impliquait un mécanisme très violent, entraînant une fracture aiguë de l'isthme. Il 
était connu qu'un traumatisme succédait souvent à l'apparition de la 
symptomatologie douloureuse des spondylolisthésis. Selon la littérature, un 
spondylolisthésis avec spondylolyse était par définition instable, c'est-à-dire 
mobile. Le Dr I______ a commenté les clichés radiologiques récents, concluant 
qu’ils révélaient une spondylolyse mobile, donc instable. En l’espèce, le 
traumatisme n’avait pas été violent pour la colonne lombaire. En conclusion, le 
spondylolisthésis n’avait pas été créé par l'évènement, ni même aggravé de façon 
définitive par celui-ci. La mobilité du segment vertébral L5-S1 n’avait pu être 
aggravée par l'évènement. La morphologie de la colonne sus-jacente, en 
particulier au niveau discal, n'était pas fondamentalement altérée, les dégradations 
discales L5-S1 faisaient partie de l'anomalie spondylolisthésique, particulièrement 
dans une évolution à 55 ans (sic). Il était clair que l'évènement avait cessé ses 
effets en causalité naturelle au maximum six mois plus tard. Il y avait bien une 

 
 
 

 

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révélation de la lyse isthmique bilatérale de causalité probable, mais temporaire. 
Le rapport du Prof. G______ était contradictoire puisqu’il contestait que le statu 
quo sine puisse survenir, tout en affirmant qu’on pouvait s’attendre à ce qu’il soit 
atteint en 2022. Les personnes atteintes d'un spondylolisthésis ne souffraient pas 
toutes, mais lorsque celui-ci devenait légèrement dynamique alors que le disque 
était profondément atteint, le phénomène douloureux survenait assez rapidement, 
même avec les traumatismes les plus minimes. Le Dr I______ admettait que cette 
pathologie pouvait apparaître à la suite d'un traumatisme, mais pas à cause d’un 
traumatisme. Il n'en demeurait pas moins que le mécanisme de la douleur portait 
sur un état préexistant qui n’avait pas été déstabilisé par l'évènement. S’agissant 
de l’atteinte à l’intégrité, il n’y avait aucune atteinte objective dans le cas du 
recourant. Ce médecin a conclu son appréciation en ces termes : « le fait que la 
douleur apparaisse après un traumatisme, même que ce traumatisme a un 
substratum que nous avons décrit, ne saurait faire porter la causalité de 
vraisemblance prépondérante sur la déstabilisation douloureuse qui se prolonge 
dans le temps et qui va se prolonger vraisemblablement de façon indéfinie à 
l'évènement. Faute de quoi, toute douleur séquellaire à tout évènement serait alors 
considérée comme un élément qui empêcherait en causalité naturelle en 
vraisemblance prépondérant d'accorder une stabilisation aux conséquences du dit 
évènement ».  
e. Dans ses déterminations du 5 mai 2022, l’intimée a derechef soutenu que 
l’absence de lien de causalité adéquate avec les troubles psychiques n’était pas 
litigieuse dans le cas d’espèce. Le Prof. G______ sortait de son domaine de 
compétence en se prononçant sur la causalité des troubles psychiques et sur la 
causalité adéquate. Partant, son expertise devait être écartée. Le Dr I______, 
auteur d’une thèse sur le traitement des grands spondylolisthésis portant sur 18 cas 
traités, avait mis en évidence les défauts de cette expertise quant à la question de 
la causalité naturelle. L’intimée requérait ainsi la mise en œuvre d’une contre-
expertise, et subsidiairement l’audition du Dr I______. Elle persistait pour le 
surplus dans sa conclusion tendant au rejet du recours.   

f. Invité par la chambre de céans à préciser certains points de son expertise, 
notamment s’agissant de la capacité de travail du recourant, le Prof. G______ a 
répondu le 27 juillet 2022 s’agissant du pronostic que la physiothérapie et le suivi 
psychologique pouvaient dans les dix-huit mois suivant l'expertise du 10 mars 
2022 aboutir à une amélioration permettant une reprise progressive d’une activité 
adaptée d’abord de 50 % puis de 100 %. La physiothérapie devait comprendre un 
volet passif (mobilisation douce, massages antalgiques, stretching notamment des 
ischio-jambiers, étirement de la colonne lombaire, suspension, cryothérapie et 
électrothérapie) et un volet actif à privilégier (exercices de proprioception et de 
posture, de musculation abdominale et paravertébrale, d'école du dos, et de travail 
dans l'eau). On pouvait conseiller également le port d'un corset lombaire souple. 
Deux séances hebdomadaires paraissaient suffisantes, avec des exercices de 

 
 
 

 

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mobilisation et de musculation à domicile. Sans poursuite de la physiothérapie, 
aucune amélioration n'interviendrait. Au vu de la ténacité de la symptomatologie 
douloureuse, ce traitement devait s'étaler sur dix-huit mois et être réévalué par le 
médecin traitant au minimum tous les deux à trois mois. Le but était une 
diminution des sensations douloureuses et une amélioration de la fonction pour un 
retour à une activité professionnelle. Si le traitement n’amenait pas de résultat 
dans les dix-huit mois, l’expert considérerait la situation comme stabilisée. Le 
Prof. G______ était d’avis que la capacité de travail totale dans une activité 
adaptée admise dès le 30 novembre 2021 par le Dr B______ n’était pas réaliste. 
En réponse à la question de la chambre de céans sur l’évolution de la capacité de 
travail, l’expert a cité les différents rapports médicaux, ajoutant qu’il était 
probable que le recourant, au vu de son âge et de sa bonne santé générale, retrouve 
une certaine fonction permettant une activité professionnelle. S’agissant de 
l’indemnité pour atteinte à l'intégrité, en principe due uniquement pour des 
atteintes définitives, alors que les lombalgies étaient susceptibles d’amélioration 
selon l’expert, celui-ci a maintenu sa conclusion, au motif que la spondylolyse 
déstabilisée entraînait un changement radical de l'existence du recourant, avec de 
nombreuses limitations dans son activité professionnelle, dans sa vie quotidienne 
et ses loisirs. Le Prof. G______ a indiqué qu’il ne contestait pas la spondylose 
instable mise en évidence par le Dr I______ dans son avis du 21 avril 2022, et 
cette instabilité offrait une explication aux douleurs persistantes du recourant. 

g. À nouveau invité par la chambre de céans à évaluer précisément l’évolution de 
la capacité de travail, le Prof. G______ a exposé le 21 août 2022 que les premiers 
six mois après l'expertise devaient être consacrés au traitement. Dès le 
1er septembre 2022, une activité adaptée à 50 % était exigible. On pouvait 
s'attendre à une reprise à 100 % dans une activité adaptée, dès septembre 2023. 
L’incapacité de travail était imputable, non à la seule nécessité de poursuivre la 
physiothérapie, mais à la très forte contracture paravertébrale et à la limitation de 
la mobilité du rachis constatées.    

h. Dans ses déterminations du 14 septembre 2022, l’intimée a derechef souligné 
que le litige portait sur la présence de troubles de nature somatique en lien de 
causalité avec l'accident, au-delà du 28 février 2019. Les compléments d’expertise 
des 27 juillet et 21 août 2022 portaient principalement sur la notion de 
stabilisation. Elle a repris les critiques émises par le Dr I______ dans son 
appréciation du 12 septembre 2022.  Le Prof. G______ ne s’était pas prononcé sur 
les défauts de son rapport mis en avant par l’intimée. L'examen du cas devait se 
faire sous l'angle de la cessation de la causalité naturelle, non de la stabilisation, 
de sorte que les compléments du Prof. G______ étaient sans pertinence. L’intimée 
confirmait ainsi ses conclusions tendant au rejet du recours. Subsidiairement, elle 
requérait la mise en œuvre d'une contre-expertise, voire l'audition du Dr I______.  

Dans l’appréciation jointe, le Dr I______ a rappelé le contenu de ses précédentes 
appréciations. Il a répété que l’événement avait cessé ses effets six mois plus tard. 

 
 
 

 

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En l’absence de nouvelle atteinte créée par l’accident, on ne saurait parler de 
stabilisation, mais de cessation de causalité naturelle entre les troubles et 
l'évènement initial. S’agissant de l’incapacité de travail après le 28 février 2019, 
elle n’était plus en lien de causalité naturelle avec l'évènement, mais « avec la 
pathologie préexistante et ses conséquences propres qui devenaient en causalité 
naturelle en vraisemblance prépondérante cause des troubles ». La simple 
contusion avait cessé ses effets au 28 février 2019.  

i. Le recourant s’est déterminé le 30 septembre 2022. Le Prof. G______ devait 
être suivi. Il a déclaré persister intégralement dans les conclusions prises dans son 
recours du 28 mai 2019 ainsi que dans son courrier du 30 mars 2022, et concluait 
au versement d’indemnités journalières d'un montant de CH 107.75 dès le 1er mars 
2019 jusqu'au 31 août 2022 à tout le moins, et au versement d’indemnités 
journalières de CHF 53.87 (soit 50 % de CHF 107.75) à compter de la date à 
partir de laquelle chambre de céans considérait qu’il avait recouvré une capacité 
de travail de 50 % jusqu'à son rétablissement complet, soit à tout le moins 
jusqu'au 31 août 2023.  

j. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimée le 7 octobre 
2022.  

k. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 
2021. Elle n’est pas applicable au présent recours, dès lors qu'il était pendant à 
cette date (art. 82a LPGA).  

3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le recours est 
recevable.  

4. Le litige, tel que circonscrit par la décision litigieuse, porte sur le droit du 
recourant aux prestations de l’assurance-accidents au-delà du 28 février 2019, plus 
précisément sur l’existence au-delà de cette date de troubles en lien de causalité 
avec l’accident.  

 
 
 

 

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5. L’assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel en vertu de l’art. 6 al. 1 LAA. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée 
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique ou mentale (art. 4 LPGA). 

5.1 La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle avec l'événement assuré (arrêt du Tribunal fédéral 8C_140/2021 du 
3 août 2021 consid. 3.5). Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre 
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout 
ou ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident 
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 129 V 
402 consid. 4.3.1). Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés 
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l'administration 
ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement sur des 
renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée à la lumière de la règle 
du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation 
des preuves dans l'assurance sociale (ATF 142 V 435 consid. 1). 

5.2 Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le 
fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de manière générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1). L’existence d’un rapport de causalité 
adéquate entre l'événement assuré et l'atteinte à la santé est une question de droit 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_649/2019 du 4 novembre 2020 consid. 6.1.3).  

5.2.1 En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et 
une affection psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il faut 
d'abord classer les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : 
les accidents insignifiants, ou de peu de gravité ; les accidents de gravité moyenne 
et les accidents graves. Il convient de s'attacher non pas à la manière dont l'assuré 
a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point 
de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_98/2015 du 18 juin 2015 consid. 3.1). Les altercations avec échanges de coups 
(tätliche Auseinandersetzungen) sont généralement classées dans les accidents de 
gravité moyenne (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2010 du 3 novembre 2010 
consid. 6.2 et les références). Pour admettre l'existence d’un lien de causalité en 
présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération 
les sept critères exhaustifs suivants, au regard des seuls aspects physiques 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_729/2016 du 31 mars 2017 consid. 5.2) : 

http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=fr&type=show_document&page=1&from_date=&to_date=&from_year=1954&to_year=2022&sort=relevance&insertion_date=&from_date_push=&top_subcollection_clir=bge&query_words=&part=all&de_fr=&de_it=&fr_de=&fr_it=&it_de=&it_fr=&orig=&translation=&rank=0&highlight_docid=atf%3A%2F%2F142-V-435%3Afr&number_of_ranks=0&azaclir=clir#page435
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_649/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_98/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_681/2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_729/2016

 
 
 

 

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- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l'accident ; 

- la gravité ou la nature particulière des lésions, compte tenu notamment du fait 
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques ; 

- la durée anormalement longue du traitement médical ; 

- les douleurs physiques persistantes ; 

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l'accident ; 

- les difficultés et complications importantes apparues au cours de la guérison ; 

- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques. 

5.2.2 Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate 
soit admise (arrêt du Tribunal fédéral 8C_729/2016 du 31 mars 2017 consid. 5.2 
et les références). De manière générale, lorsque l'on se trouve en présence d'un 
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept, ou au 
moins que l'un des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement 
marquante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_600/2020 du 3 mai 2021 consid. 3.3). 
Par ailleurs, un seul critère peut être suffisant pour admettre l'existence d'une 
relation de causalité adéquate lorsque l'accident considéré apparaît comme l'un des 
plus graves de la catégorie intermédiaire, à la limite de la catégorie des accidents 
graves (arrêt du Tribunal fédéral 8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 3.3).  

6. Les prestations que l'assureur-accidents doit le cas échéant prendre en charge 
comprennent le traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident 
(art. 10 al. 1 LAA), les indemnités journalières en cas d'incapacité de travail 
partielle ou totale consécutive à l'accident (art. 16 LAA), la rente en cas 
d'invalidité de 10 % au moins à la suite d'un accident (art. 18 al. 1 LAA), ainsi 
qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité si l'assuré souffre par la suite de 
l'accident d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou 
psychique (art. 24 al. 1 LAA). 

6.1 Aux termes de l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable 
de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité 
journalière (al. 1). Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit 
celui de l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de 
travail, dès qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). En vertu de 
l’art. 17 al. 1 LAA, l’indemnité journalière correspond, en cas d’incapacité totale 
de travail (art. 6 LPGA), à 80 % du gain assuré. Si l’incapacité de travail n’est que 
partielle, l’indemnité journalière est réduite en conséquence.  

6.1.1 Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la 
naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 2ème phrase LAA). À teneur de l’art. 19 
al. 1 1ère phrase LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_729/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_600/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_816/2021

 
 
 

 

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d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de 
l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-
invalidité ont été menées à terme. La loi ne précise pas ce qu'il faut entendre par 
« une sensible amélioration de l'état de l'assuré ». Eu égard au fait que l'assurance-
accidents est avant tout destinée aux personnes exerçant une activité lucrative 
(cf. art. 1a et 4 LAA), ce critère se déterminera notamment en fonction de la 
diminution ou disparition escomptée de l'incapacité de travail liée à un accident. 
L'ajout du terme « sensible » par le législateur tend à spécifier qu'il doit s'agir 
d'une amélioration significative, un progrès négligeable étant insuffisant 
(ATF 134 V 109 consid. 4.3). Ainsi, ni la simple possibilité qu'un traitement 
médical donne des résultats positifs, ni l'avancée minime que l'on peut attendre 
d'une mesure thérapeutique ne confèrent à un assuré le droit de recevoir de tels 
soins (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 244/04 du 20 mai 2005 
consid. 2). En matière de physiothérapie, le Tribunal fédéral a précisé que le 
bénéfice que peut amener la physiothérapie ne fait pas obstacle à la clôture du cas 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_39/2018 du 11 juillet 2018 et les références) 

6.1.2 La notion d'incapacité de travail à laquelle renvoie l'art. 16 al. 1 LAA 
comme condition du droit à l'indemnité journalière est définie à l'art. 6 LPGA. Est 
réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré 
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique (art. 6 1ère phrase LPGA). En cas d'incapacité de 
travail durable dans l'ancienne profession, l'assuré est en revanche tenu, en vertu 
de son devoir de diminuer le dommage, d'utiliser dans un autre secteur sa capacité 
fonctionnelle résiduelle (art. 6 2ème phrase LPGA). L’assureur-accidents doit alors 
enjoindre à l’intéressé de changer d’activité et lui impartir un délai pour s’adapter 
aux nouvelles circonstances et chercher du travail ; il reste tenu de verser les 
indemnités journalières pendant cette période (Jean-Maurice FRÉSARD / 
Margit MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire in Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 3ème éd., Bâle 2016, n. 213). 
À cet égard, la jurisprudence considère qu'un délai doit être imparti à l'intéressé 
pour rechercher une activité raisonnablement exigible dans une autre profession 
ou un autre domaine. La durée de ce délai doit être appréciée selon les 
circonstances du cas particulier. Elle est généralement de trois à cinq mois 
selon la pratique applicable en matière d'assurance-maladie. À l'issue de ce délai, 
le droit à l'indemnité journalière dépend de l'existence d'une éventuelle perte de 
gain imputable au risque assuré. Celle-ci se détermine par la différence entre le 
revenu qui pourrait être obtenu sans la survenance de l'éventualité assurée dans la 
profession exercée jusqu'alors et le revenu qui est obtenu ou pourrait 
raisonnablement être réalisé dans la nouvelle profession (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_39/2020 du 19 juin 2020 consid. 3.1).   

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/134%20V%20109
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_39/2018

 
 
 

 

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6.2 À teneur de l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré qui, par suite de l'accident, souffre 
d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou 
psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité. 
L'indemnité est fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne 
peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). 
L’art. 36 al. 1 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 
(OLAA - RS 832.202) précise qu’une atteinte à l’intégrité est réputée durable 
lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant 
toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou 
psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une 
altération évidente ou grave.  

7. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident.  

7.1 Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon 
survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes 
présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est 
revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est 
parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.2). Dans un tel 
cas, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident 
ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu 
même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2). A contrario, aussi longtemps 
que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à 
sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été 
causé ou aggravé par l'accident (arrêt du Tribunal fédéral 8C_743/2016 du 18 mai 
2017 consid. 3.2). 

7.2 L'examen de l'existence de la causalité naturelle revient ainsi à se demander si 
l'accident a causé une aggravation durable de l'état maladif antérieur ou une 
nouvelle atteinte durable dans le sens d'un résultat pathologique sur la partie du 
corps déjà lésée. Le point de savoir si l'atteinte est encore imputable à l'accident 
ou ne l'est plus doit être tranché en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_283/2017 
du 26 novembre 2017 consid. 3.2). Dans le contexte de la suppression du droit à 
des prestations, le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque sa 
suppression. La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_283/2017

 
 
 

 

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question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la 
santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.2). Aussi 
longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit 
prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il 
a été causé ou aggravé par l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 8C_781/2017 
du 21 septembre 2018 consid. 5.1 et 8C_714/2013 du 23 juillet 2014 consid. 3.2). 

7.3 La jurisprudence a retenu que selon l’expérience médicale, le statu quo sine en 
cas de lombalgies post-traumatiques est atteint généralement après trois à quatre 
mois (arrêt du Tribunal fédéral 8C_174/2008 du 8 août 2008 consid. 4.2), alors 
qu’en cas d'aggravation traumatique d’un état préexistant mais asymptomatique 
de la colonne vertébrale, il est en règle générale retrouvé après six à neuf mois, 
mais tout au plus après une année (arrêts du Tribunal fédéral 8C_42/2017 
du 16 février 2017 consid. 4.3, 8C_571/2015 du 14 octobre 2015 consid. 2.2.3 et 
8C_601/2011 du 9 janvier 2012 consid. 3.2.2). En cas d’activation par contusion 
traumatique de la colonne vertébrale d’une spondylose jusque-là asymptomatique, 
la durée de l’aggravation transitoire d’une année selon l’expérience médicale 
admise par le médecin dans le cas d’espèce a également été confirmée 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_726/2010 du 19 novembre 2010 consid. 3.4).  

8. Pour pouvoir trancher le droit aux prestations, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d'être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_713/2019 du 12 août 2020 consid. 5.2). 

8.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales, le juge 
n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_383/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_781/2017
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_714/2013
https://app.legalis.ch/legalis/document-view.seam?documentId=hbrv6njxgextembrgu

 
 
 

 

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désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a, ATF 122 V 157 
consid. 1c). Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir 
valeur probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations 
médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 
n° U 438 p. 346 consid. 3d).  

8.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien- 
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).  

8.3 S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, 
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant 
est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde 
plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 

8.4 Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impérieux des conclusions 
d'une expertise médicale judiciaire (ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2), la tâche de 
l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de 
la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon 
la jurisprudence, peut notamment constituer une raison de s'écarter d'une expertise 
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions ou qu'une surexpertise 
ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En 
outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre 
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut pas 
exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier 

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par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une 
nouvelle expertise médicale (arrêt du Tribunal fédéral 8C_711/2020 du 2 juillet 
2021 consid. 3.2). 

9. La chambre de céans a déjà relevé dans son ordonnance du 12 octobre 2021 que 
les éléments médicaux au dossier, lors du dépôt du recours, ne suffisaient pas à 
trancher le droit aux prestations, et il n’existe pas de raison de revenir sur cette 
appréciation.  

En revanche, l’expertise du Prof. G______ et les précisions amenées dans ses 
compléments de juillet et août 2022 satisfont aux réquisits du Tribunal fédéral en 
la matière. 

Ce médecin a en effet rédigé son rapport après avoir pris connaissance du dossier, 
procédé à une anamnèse détaillée et un examen clinique approfondi, complété par 
des examens d’imagerie et l’interrogatoire du recourant sur ses plaintes. Ses 
diagnostics reposent sur les résultats du status et ses conclusions, notamment au 
vu des compléments de réponses requis par la chambre de céans, sont claires et 
motivées. L’expert les fonde d’une part sur ses observations objectives, et elles 
sont d’autre part étayées par la littérature scientifique qu’il a passée en revue de 
manière approfondie. Il en particulier donné des explications très circonstanciées 
sur le mécanisme ayant entraîné les douleurs du recourant, sur l’atteinte 
préexistante, ainsi que sur le retentissement fonctionnel des atteintes du recourant. 
L’expert judiciaire est d’ailleurs rejoint par le Dr F______ s'agissant du fait que 
l'accident, s'il n'a pu provoquer la lyse isthmique, a pu aggraver cette situation et 
sur le caractère incapacitant des douleurs. 

La chambre de céans n’a ainsi pas de motif de s’écarter des conclusions de cet 
expert, s’agissant de la capacité de travail et de gain du recourant. La règle 
générale rappelée par la jurisprudence en cas d’aggravation traumatique d’un état 
préexistant de la colonne vertébrale, selon laquelle le statu quo est atteint en une 
année, ne saurait primer sur les résultats de l’examen concret dans le cas d’espèce, 
étant souligné que lors du status du Prof. G______, une très importante 
contracture paravertébrale subsistait et que la mobilité restait limitée.  

Les appréciations des médecins d'arrondissement de l’intimée ne suffisent pas à 
remettre en cause l'expertise du Prof. G______. Tant le Dr C______ que le 
Dr I______ se fondent sur l'absence de lésion structurelle causée par l'accident 
pour fixer le statu quo ante. Ce faisant, ils passent essentiellement sous silence le 
fait que le traumatisme a induit une déstabilisation de la spondylolyse en tant 
qu'état préexistant, laquelle entraîne les douleurs incapacitantes du recourant.    

Les critiques du Dr I______ du 21 avril 2022 ne justifient pas non plus de nier 
toute valeur probante à l'expertise judiciaire. On relèvera en premier lieu que 
l'appréciation paraît contenir une contradiction essentielle, dans la mesure où ce 
médecin soutient que la thèse de la décompensation traumatique avancée par 
l'expert suppose un traumatisme très violent, alors qu'il indique un peu plus loin 

 
 
 

 

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que même un traumatisme minime peut entraîner un phénomène douloureux en 
lien avec un spondylolisthésis asymptomatique. On comprend en outre mal 
comment le Dr I______ peut admettre une « révélation de la lyse de causalité 
probable », tout en niant que la pathologie apparaisse « à cause du traumatisme ». 
Ses remarques sur la création du spondylolisthésis rejoignent en réalité l'avis du 
Prof. G______, celui-ci ne soutenant pas que cette atteinte a été créée, mais 
uniquement activée par l'événement. Quant à la prétendue contradiction de 
l’expertise au sujet du statu quo, le Prof. G______ a en réalité pronostiqué un 
statu quo en lien avec les douleurs liées à la décompensation traumatique de 
l'atteinte préexistante, et non avec la disparition de cette atteinte en tant que telle. 
Il semble également que le Dr I______ ait fondé ses conclusions sur une prémisse 
erronée, le recourant étant âgé non pas de 55 ans comme il l’indique, mais de 
33 ans au moment de l’expertise. Enfin, la conclusion de l'avis du 21 avril 2022 
du Dr I______ semble mélanger les notions de stabilisation et de causalité 
naturelle, qui ne sont pourtant pas mutuellement exclusives. En effet, un 
traumatisme peut entraîner une aggravation d'un état préexistant, même sans 
lésion structurelle, dont la stabilisation n'exclut pas qu'elle reste en lien de 
causalité naturelle avec l'événement traumatique. Il est du reste également 
possible, contrairement à ce que le médecin-conseil de l’intimée semble penser, 
que le statu quo ne puisse être atteint en cas d’état maladif préexistant, on parle 
alors d’une aggravation déterminante (richtungsgebende Verschlimmerung) 
(Kaspar GEHRING in KIESER / GEHRING / BOLLINGER [éd.], KVG UVG 
Kommentar, 2018, n. 35 ad art. 4 LPGA ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_484/2014 
du 1er avril 2015 consid. 2.1). Enfin, le fait que le Dr I______ ait consacré sa thèse 
à l'étude de 18 cas de spondylolisthésis ne peut pas conférer à son opinion une 
valeur probante supérieure à l'expertise du Prof. G______, qui a recensé comme 
on l'a vu de très nombreuses études portant sur un nombre bien supérieur de 
patients. 

Compte tenu de ce qui précède, l’expertise du Prof. G______ doit se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. Dès lors, par appréciation anticipée des 
preuves (arrêt du Tribunal fédéral 9C_97/2020 du 10 juin 2020 consid. 3.2), la 
chambre de céans renoncera à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise. 
L’audition du Dr I______, qui a eu l’occasion de s’exprimer par écrit sur tous les 
points de l’expertise, apparaît également inutile. On précisera encore que la 
requête de l’intimée quant à la désignation d’un expert pour les douleurs du 
poignet est superfétatoire, cette atteinte n’étant désormais plus incapacitante – ce 
que le recourant ne conteste d’ailleurs pas.  

La chambre de céans se ralliera ainsi aux conclusions du Prof. G______, aux 
termes desquelles le recourant présente une incapacité de travail totale dans toute 
activité jusqu’au 31 août 2022, de 50 % dans une activité adaptée dès le 
lendemain, et une capacité totale de travail dans une activité adaptée dès le 
1er septembre 2023. Il a donc droit à des indemnités journalières complètes 

 
 
 

 

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jusqu’au 31 août 2022. S’agissant des indemnités journalières correspondant à une 
capacité de travail de 50 % dues dès le 1er septembre 2022, leur montant devra 
être déterminé par l’intimée conformément aux principes exposés ci-dessus en 
tenant compte de la mise en valeur exigible de la capacité de gain du recourant 
dans une activité adaptée, étant souligné que le Dr B______ avait déjà annoncé la 
nécessité d’un changement d’activité en novembre 2020.   

Pour le surplus, l’intimée devra prendre en charge le traitement des troubles 
somatiques en lien avec l’accident à dires d’expert jusqu’au 31 août 2023, soit la 
physiothérapie. Il n’est ici pas inutile de souligner qu’il est exigible que le 
recourant se soumette au traitement préconisé par l’expert.  

10. En ce qui concerne la prise en charge du traitement psychothérapeutique 
également recommandé par l’expert, il convient de se pencher sur l’existence d’un 
lien de causalité adéquate avec l’accident.  

Les différents critères dégagés par la jurisprudence doivent être appréciés comme 
suit. Bien que tout accident ou agression revête un certain caractère 
impressionnant pour celui qui en est victime, cela ne suffit pas en soi à admettre 
ce critère (arrêt du Tribunal fédéral 8C_657/2013 du 3 juillet 2014 consid. 5.3). 
En l’espèce, l’événement subi par le recourant ne s’est pas déroulé dans des 
conditions particulièrement dramatiques. Il est en effet survenu dans un endroit 
passant, en plein jour, avec des témoins dont une policière, et le motocycliste a 
rapidement décampé. On peut rapprocher ce cas de celui d’un jeune homme 
attablé dans un restaurant en journée, qui s’est vu asséner des coups de poing au 
visage et à la tête par un inconnu, l’agression ayant eu lieu en plein jour et en 
public, de sorte qu’il savait que la police serait appelée (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_434/2013 du 7 mai 2014 niant le caractère impressionnant de l’agression). Les 
lésions ne sont pas non plus d'une nature ou d'une gravité telle qu'elles sont 
propres à entraîner des troubles psychiques. Elles n'ont pas touché un organe vital 
et n'ont pas mis les jours du recourant en danger. Par analogie, la jurisprudence a 
nié l'admission de ce critère dans le cas d'un syndrome lombo-vertébral et cervico-
céphalique aigus à la suite d’une chute sur le dos (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_249/2009 du 3 août 2009 consid. 8.3). Le traitement médical n'a pas 
été anormalement long, ni d’une lourdeur particulière. Ce critère n'est ainsi pas 
non plus réalisé. En ce qui concerne les difficultés et complications importantes 
apparues au cours de la guérison, il faut préciser que ce critère n'est rempli que 
lorsque des éléments particuliers l’ont entravée, ce qui n’a pas été le cas pour le 
recourant. Il convient en revanche d’admettre le critère ayant trait aux douleurs 
physiques persistantes dans le cas d’espèce. S'agissant du degré et de la durée de 
l'incapacité de travail, qui doit s'évaluer également en fonction de la capacité dans 
une activité adaptée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_208/2016 du 9 mars 2017 
consid. 4.1.2), ce critère a été considéré comme rempli dans le cas d'une 
incapacité de travail de trois ans (arrêt du Tribunal fédéral 8C_116/2009 du 
26 juin 2009 consid. 4.6). La jurisprudence l’a également implicitement admis 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_657/2013
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_434/2013
https://entscheide.weblaw.ch/cache.php?link=03.08.2009_8C_249-2009
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_208/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_116/2009

 
 
 

 

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dans le cas d'une incapacité de travail de trois ans, d'abord entière puis de 50 % et 
25 % (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 24/01 du 2 juillet 2001 
consid. 3d). Au vu des conclusions probantes du Prof. G______ sur la capacité de 
travail du recourant dans une activité adaptée, qui persistera jusqu’à septembre 
2022, force est de constater que ce critère est également réalisé.  

Cela étant, les deux critères retenus – dont on ne saurait considérer qu’ils revêtent 
une intensité particulière – ne suffisent pas à admettre un lien de causalité 
adéquate entre les troubles psychiques du recourant et l’accident, tout au plus de 
gravité moyenne. L’intimée n’a ainsi pas à prendre en charge les suites de ces 
troubles. 

11. Il convient enfin d’examiner le droit du recourant à une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité. 

Sur ce point, on ne peut suivre le Prof. G______, puisqu’il propose le versement 
d’une telle indemnité tout en retenant que les douleurs qui la justifient peuvent 
s’amender grâce au traitement. Or, la loi prévoit le versement d’une telle 
indemnité dans les cas où l’atteinte est censée perdurer toute la vie, et elle doit 
d’ailleurs être fixée en même temps que la rente d’invalidité, ce qui implique que 
l’état de l’assuré soit stabilisé. De plus, les motifs avancés par l’expert – soit la 
nécessité de changer de profession – ne sont en soi pas pertinents pour l’octroi 
d’une telle prestation. En effet, l’existence d'une atteinte à l'intégrité est 
indépendante de la diminution de la capacité de gain, comme cela ressort 
d'ailleurs de la lettre de l'art. 36 al. 1 OLAA (Thomas FREI, 
Die Integritätsentschädigung nach Art. 24 und 25 des Bundesgesetzes über die 
Unfallversicherung, thèse Fribourg 1998, p. 27). 

Ainsi, il serait prématuré à ce stade de trancher le droit du recourant à une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité. Il appartiendra à l’intimée de déterminer si 
une telle indemnité est due lors de la stabilisation de l’état du recourant, 
pronostiquée fin août 2023. 

12. Compte tenu de ce qui précède, le recours est partiellement admis.  

13. Le recourant, assisté par un mandataire professionnellement qualifié et obtenant 
partiellement gain de cause, a ainsi droit à une indemnité à titre de participation à 
ses frais et dépens, que la chambre de céans fixera à CHF 2'000.- (art. 61 let. g 
LPGA ; art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 [LPA - E 5 10] ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités 
en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 

14. Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. f LPGA a contrario).  

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 
 
 

 

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- 22/22 - 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement au sens des considérants.  

3. Annule la décision de l’intimée du 16 avril 2019. 

4. Dit que le recourant a droit à des indemnités journalières complètes jusqu’au 
31 août 2022, puis à des indemnités journalières correspondant à une capacité de 
travail de 50 %, dans une activité adaptée, du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.  

5. Renvoie la cause à l’intimée pour le calcul des indemnités journalières dues dès le 
1er septembre 2022, au sens des considérants.  

6. Octroie au recourant une indemnité de dépens de CHF 2’000.-, à la charge de 
l’intimée. 

7. Dit que la procédure est gratuite. 

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le