# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 093fea97-749c-5b3d-84ef-00001f1d85c9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-08-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.08.2008 A/687/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-687-2008_2008-08-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Dana 

DORDEA, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/687/2008 ATAS/877/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 13 août 2008 

 

En la cause 

Mineure C_________, soit pour elle son père, Monsieur 

C_________, domiciliée à CHENE-BOUGERIES 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/687/2008 

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EN FAIT 

1. L'enfant C_________, adoptée à l'âge de 18 mois, souffre de problèmes d'attention 

et de troubles de la mémoire auditive. 

2. Du 27 février au 19 juin 2003, la Dresse L_________, psychiatre, procède à une 

évaluation médico-psychologique de l'enfant. Dans son rapport y relatif, elle 

indique que la mère a demandé cette évaluation en raison d'un manque de 

concentration de l'enfant à l'école. Cette praticienne qualifie CA_________ de fine 

et intelligente. Sa jeune patiente comprend bien les interprétations dans les jeux de 

rôle. Le niveau intellectuel se situe dans les limites de la norme. Sous "Résumé et 

discussion (hypothèses diagnostiques)", la Dresse L_________ expose ce qui suit: 

"CA_________ présente une angoisse d'abandon suite à une histoire 

personnelle et familiale traumatique (orpheline, adoptée depuis la 

Bulgarie), qui perturbe sa concentration, sa faculté d'apprentissage et 

induit des défenses hypomanes dont une certaine instabilité 

psychomotrice. On pourrait conclure à une forme mineure de trouble 

d'hyperactivité et d'inattention, qui mérite une approche 

psychothérapeutique en individuel." 

3. Le 1
er

 décembre 2004, ses parents déposent une demande de prestation, en vue 

d'une prise en charge logopédique, prestation qui est octroyée par décision du 20 

décembre 2004 de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après : OCAI).  

4. Selon le rapport d'examen psychologique du 13 mai 2005 de M. M_________, 

psychologue-psychothérapeute, l'enfant a un quotient d'intelligence (QI) total de 58 

au test Wechsler. Il relève en outre que l'enfant est anxieuse lors des tests. 

5. En novembre 2006, l'enfant est adressée à Mme D_________, psychologue-

psychothérapeute, dans le cadre d'une suspicion d'un syndrome Attention deficit 

and hyperactivity disorder (ADHD). Dans son rapport du 14 novembre 2006, cette 

dernière atteste que les tests mettent en évidence un trouble de l'attention avec ou 

sans hyperactivité (TADA). Elle conseille une aide médicamenteuse, les résultats 

étant élevés. Elle estime par ailleurs qu'il serait intéressant de refaire un test du QI 

sous médication pour voir la différence.  

6. Dans son rapport du 16 janvier 2007, la Dresse N_________, pédiatre, informe les 

parents des difficultés de leur fille. Elle refait par ailleurs, sous médicaments, le test 

d'intelligence où l'enfant obtient des scores nettement plus élevés que dans le 

précédent. La Dresse N_________ fait observer que le profil obtenu n'est pas 

homogène et ne permet pas de ce fait de rendre compte d'un résultat global, mais 

demande l'étude de chaque indice afin de comprendre au mieux les capacités et 

 

 

 

 

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difficultés de CA_________. Elle relève en outre que l'enfant a de bonnes capacités 

intellectuelles. 

7. Le 12 août 2007, la Dresse L_________ adresse un rapport à l'OCAI, en vue 

d'apprécier le droit à une formation scolaire spéciale. Elle pose notamment les 

diagnostics suivants : perturbation de l'activité et de l'attention, diagnostiquée en 

2003, angoisse de séparation de l'enfance, trouble mixte des acquisitions scolaires, 

diagnostiqué en 2003, et retard mental léger, diagnostiqué en mai 2005. L'état de 

santé s'améliore très lentement et uniquement sous de multiples traitements. Dans 

les plaintes subjectives, ce médecin indique ce qui suit : 

"Tensions psychiques importantes, angoisses de perte et de séparation 

d'avec les personnes proches et importantes, notamment les parents et les 

petits frères; cauchemars toujours fréquents par moments. Difficultés 

d'apprentissage malgré des efforts personnels importants. Difficultés 

d'attention et de mémoire, majorées par l'angoisse. Difficultés de rester 

tranquille. Facilement déçue et frustrée. Triste quand elle pense à ses 

parents biologiques, notamment à la mère, et angoissée de perdre ses 

parents adoptifs." 

Elle propose la poursuite du traitement multifocal actuel, à savoir psychothérapie, 

médication psychotrope et logopédie. La durée et le pronostic sont difficiles à 

évaluer, l'évolution étant très lente et plus difficile que prévue. 

8. Par communication du 20 août 2007, l'OCAI informe le père de l'enfant qu'il 

octroie à cette dernière une formation scolaire spéciale à l'Ecole X__________, 

conformément à sa requête du 27 juin 2007. 

9. Dans le "Questionnaire en cas psychothérapie" de l'OCAI, rempli le 10 septembre 

2007 par la Dresse L_________, celle-ci indique qu'elle suit l'enfant depuis le 27 

février 2003 en psychothérapie, à raison d'une fois par semaine, et que la durée 

prévisible du traitement est indéterminée. 

10. Dans son rapport du 14 septembre 2007, la Dresse N_________ fait état, dans les 

diagnostics, d'un déficit d'attention avec inattention, agitation motrice et 

impulsivité. Ces atteintes relèvent du chiffre 404 de l'annexe à l'ordonnance sur les 

infirmités congénitales du 9 décembre 1985 (OIC). L'état s'améliore. L'enfant prend 

de la Ritaline. Dans l'annexe à son rapport médical, elle répond par l'affirmative à la 

question de savoir si l'enfant a une intelligence normale. 

11. Dans son avis médical du 12 décembre 2007, le Dr O_________ du Service 

médical régional AI pour la Suisse romande (ci-après : SMR) relève que M. 

M_________ a constaté que le QI total était de 58. Ce médecin estime ainsi que 

l'enfant n'a pas une intelligence normale, tout en relevant qu'on entend par là un QI 

supérieur à 75. Par conséquent, il n'est pas possible d'ouvrir un droit sous l'art. 13 

 

 

 

 

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de la loi fédérale sur l'assurance invalidité du 19 juin 1959 (LAI), sur la base d'une 

infirmité congénitale correspondant au ch. 404 de l'annexe à l'OIC. Un tel droit ne 

peut non plus être accordé à l'enfant en application de l'art. 12 LAI dès lors qu'un 

certain degré d'amélioration de la capacité de formation est exigé. Or, les troubles 

psychiques de l'enfant sont très difficiles à traiter, selon la Dresse L_________. 

Partant, le Dr O_________ estime que l'enfant ne remplit pas les conditions légales 

pour bénéficier d'une psychothérapie à la charge de l'AI. 

12. Le 2 janvier 2008, l'OCAI fait parvenir au père de l'enfant un projet de décision de 

refus de la mesure médicale sollicitée, soit d'une psychothérapie. Il relève qu'en cas 

d'intelligence normale, avec principalement des symptômes psychiques et des 

troubles de perception, un syndrome psycho-organique peut être reconnu comme 

infirmité congénitale, s'il a été traité sur la base d'un diagnostic avant 

l'accomplissement par l'enfant de sa 9
ème

 année, s'agissant des troubles du 

comportement, troubles des pulsions, troubles de la perception, troubles de la 

concentration et de la faculté d'attention. Le QI de l'enfant n'étant cependant pas 

normal, les mesures médicales ne relèvent pas de l'assurance invalidité.  

13. Par lettre du 8 janvier 2008, le père de l'enfant s'oppose à ce projet, en alléguant que 

sa fille a un QI normal. 

14. Dans son avis médical du 5 février 2008, le Dr O_________ du SMR relève que le 

test d'intelligence du 14 novembre 2006 est postérieur à une intervention lourde 

avec Ritaline, logopédie et mesures de nature pédo-psychiatrique. Le résultat 

obtenu à ce test est dès lors influencé par des mesures médicales et ne représente 

pas la situation initiale. Il estime par ailleurs que l'analyse des résultats des deux 

tests ne met pas en évidence des différences significatives, sauf pour la 

compréhension verbale. Cette amélioration pourrait être mise au crédit de diverses 

interventions et d'une évolution naturelle. Il estime ainsi qu'il n'est pas démontré, 

avec un degré de vraisemblance prépondérante, que l'enfant a un QI de plus de 75. 

Par conséquent, il doit être considéré que l'enfant n'a pas une intelligence normale. 

15. Par décision du 6 février 2008, l'OCAI confirme son projet de décision précité. 

16. Le 21 février 2008, la Dresse L_________ écrit à l'OCAI pour soutenir les parents. 

En premier lieu, elle relève qu'il y a dans le dossier deux tests d'intelligence, dont le 

premier conclut à un retard mental léger et le second à une intelligence normale. 

Selon ce médecin, l'enfant dispose donc d'une intelligence normale. A cet égard, 

elle expose que, lors de la première évaluation au Service médico-pédagogique, 

l'enfant ne prenait pas encore de médication. CA_________ ne lui avait par ailleurs 

pas donné à l'époque l'impression de présenter un retard mental. Au contraire, elle 

paraissait fine et intelligente, de sorte qu'une passation de tests d'intelligence n'avait 

pas été jugée nécessaire. Une nouvelle évaluation pédiatrique, effectuée en mai 

1995, a inclus des tests psychologiques, mais sans médication. De surcroît, selon la 

 

 

 

 

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mère, cette évaluation a provoqué une forte angoisse chez l'enfant, qui a besoin d'un 

soutien affectif et d'un cadre qui lui inspire suffisamment de confiance en elle et de 

sécurité pour pouvoir déployer son potentiel cognitif. L'enfant n'a apparemment pas 

bien vécu le contact interpersonnel lors de la passation des tests. Partant, la Dresse 

L_________ considère que le résultat du test QI du 13 mai 2005 doit être considéré 

comme biaisé en raison du taux d'angoisse de l'enfant. Par ailleurs, le fait que le 

2
ème

 test d'intelligence a démontré une intelligence normale prouve que les 

capacités intellectuelles mesurées lors des précédents étaient faussées par 

l'angoisse. La Dresse L_________ conclut à une intelligence normale, du point de 

vue psycho-dynamique et psychométrique, et invite l'OCAI à supprimer le 

diagnostic de retard mental. 

17. Par lettre du 21 février 2008, la Dresse N_________ soutient également les parents. 

Elle répète que le test de QI, échelle de Wechsler, montre un profil non homogène 

qui ne permet pas de donner un chiffre global du QI. Celui-ci ne prend en effet pas 

compte des réelles capacités de l'enfant. Les tests qui permettent de dire qu'elle ne 

présente pas de retard mental sont ceux qui permettent de calculer l'indice verbal. 

Celui-ci est de 94 (moyenne : 100). Le subtest des similitudes rend en outre mieux 

compte de l'intelligence. A ce test, l'enfant a obtenu le score 9. Selon la Dresse 

N_________, "On ne peut en aucun cas parler de retard mental pour CA_________ 

mais de troubles spécifiques des apprentissages : troubles des apprentissages non 

dus à une déficience mentale mais chez des enfants ayant une intelligence dans la 

norme". 

18. Par acte du 3 mars 2008, les parents de l'enfant recourent contre la décision de refus 

des prestations, en concluant implicitement à son annulation et l'octroi de mesures 

médicales. Ils allèguent que le diagnostic de déficience mentale est choquant et 

inacceptable, en se référant aux avis médicaux des Dresses L_________ et 

N_________. 

19. Dans son avis médical du 2 avril 2008, le Dr P_________ se prononce sur les 

lettres que ces derniers médecins ont adressé à l'OCAI. Il relève qu'il n'est pas établi 

que le QI total mesuré en 2005 est sans valeur et que seul le QI verbal est fiable 

pour mesurer l'intelligence, comme la Dresse N_________ l'a fait valoir. Par 

ailleurs, M. M_________ a certes décrit l'angoisse de l'enfant dans son rapport, 

mais ne retient pas cet élément comme facteur affectant de manière importante les 

résultats des tests. Quant aux tests réalisés en 2008 (recte 2007), ils n'expriment que 

l'effet positif des mesures médicales et ne peuvent en aucun cas remplacer une 

valeur native, antérieure au traitement. De l'avis du Dr P_________, les courriers 

des médecins précités ne permettent ainsi pas de disqualifier la valeur des tests 

réalisés en mai 2005 et maintient son avis médical précédent. 

 

 

 

 

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20. Sur la base du dernier avis du SMR, l'intimé conclut au rejet du recours, dans sa 

détermination du 7 avril 2008, tout en se référant à sa décision dont est recours, 

pour ce qui concerne la motivation. 

21. Le 15 avril 2008, les parents de l'enfant se déterminent sur l'avis du 2 avril 2008 du 

Dr P_________, en relevant que celui-ci se base uniquement sur l'avis de M. 

M_________, sans tenir compte de ceux des autres spécialistes. Ils signalent en 

outre que, lors de leur entretien de mai 2005 avec M. M_________ et sa consoeur, 

Mme E_________, ce dernier leur a oralement indiqué qu'il fallait relativiser la 

valeur du test d'intelligence qui n'était qu'un cliché d'une situation donnée, dans un 

contexte et dans un temps donnés. Dans d'autres conditions, il pouvait donner 

d'autres valeurs, de sorte qu'on ne pouvait tirer de ce test que des conclusions très 

prudentes. 

22. Sur ce, la cause a été gardée à juger 

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 

judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 

unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 

générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 

relatives à la LAI. 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 

ss LPGA). 

3. Est litigieux en l'occurrence le droit de l'enfant aux mesures médicales sous forme 

d'une psychothérapie. 

4. Selon l'art. 13 al. 1 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales nécessaires au 

traitement des infirmités congénitales jusqu'à l'âge de 20 ans révolu. Selon l'art. 3 

al. 2 LPGA est réputée infirmité congénitale toute maladie présente à la naissance 

accomplie de l'enfant. 

En vertu de l'art.13 al. 2 LAI, le Conseil fédéral établira une liste des infirmités 

pour lesquelles les mesures sont accordées. Il pourra exclure la prise en charge du 

traitement d'infirmités peu importantes. La liste des infirmités congénitales prévues 

dans cette disposition figure dans une ordonnance spéciale (art. 3 du règlement sur 

l'assurance invalidité) du 17 janvier 1961 - RAI). Conformément à cette 

ordonnance sont réputées infirmités congénitales au sens de l'art. 13 LAI les 

 

 

 

 

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infirmités présentes à la naissance accomplie de l'enfant et qui figurent dans la liste 

en annexe à l'OIC. Selon l'art. 1 al. 2, 2
ème

 phrase OIC (teneur en vigueur jusqu'au 

30 novembre 2004), le département fédéral de l'intérieur peut également qualifier 

d'infirmités congénitales au sens de l'art. 13 LAI les infirmités congénitales 

évidentes qui ne figurent pas dans cette liste.  

Au ch. 404 de l'annexe à l'OIC sont qualifiés d'infirmité congénitale les troubles 

cérébraux congénitaux ayant pour conséquence prépondérante des symptômes 

psychiques et cognitifs chez les sujets d'intelligence normale, lorsqu'ils ont été 

diagnostiqués et traités comme tels avant l'accomplissement de la 9
ème

 année 

(syndrome psycho-organique, psycho-syndrome dû à une lésion diffuse ou localisée 

du cerveau et syndrome psycho-organique congénital infantile). Selon la pratique 

administrative, plusieurs symptômes, tels que troubles du comportement dans le 

sens d'une atteinte pathologique de l'affectivité ou du contact, troubles des pulsions, 

troubles perceptifs et cognitifs, troubles de la concentration et troubles de la faculté 

d'attention, doivent être réunis avant l'âge de 9 ans pour qu'une infirmité 

congénitale au sens du ch. 404 de l'annexe à l'OIC soit retenue. Ils ne doivent pas 

nécessairement apparaître simultanément, mais peuvent survenir les uns après les 

autres, selon les circonstances (note marginale 404.5 de la circulaire de l'Office 

fédéral des assurances sociales - OFAS - concernant les mesures médicales de 

réadaptation de l'AI - CMRM). 

Selon la jurisprudence, l'ajout "d'intelligence normale", au ch. 404 de l'annexe à 

l'OIC, n'exclut pas d'octroyer des mesures médicales à des enfants atteints du 

syndrome ADHD avec un QI de moins de 75, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une 

oligophrénie congénitale, réglée au ch. 403 de l'annexe à l'OIC, pour laquelle 

uniquement le traitement du comportement hérétique ou apathique est pris en 

charge. La mention "d'intelligence normale" n'a en effet été ajoutée que pour mieux 

délimiter les affections visées au ch. 404 de l'oligophrénie congénitale (arrêt non 

publié du Tribunal fédéral des assurances du 2 mai 2002, I 373/01, consid. 2 b)dd). 

5. a) En l'espèce, le syndrome ADHD a été formellement diagnostiqué par Mme 

D_________ en novembre 2006. Cependant, déjà en 2003, la Dresse L_________ 

avait conclu à une forme mineure de trouble d'hyperactivité et d'inattention. A titre 

de traitement, elle avait proposé une approche psychothérapeutique, traitement qui 

a été instauré dès 2003.  

Cela étant, il y a lieu d'admettre que le syndrome psycho-organique a été 

diagnostiqué et commencé à être traité avant l'accomplissement de la 9
ème

 année de 

l'enfant, né le 17 octobre 1997. Partant, en l'absence d'une maladie grave du cerveau 

ou d'un traumatisme crânio-cérébral grave, ce trouble est réputé congénital (cf. note 

marginale 404.2 CMRM), ce qui n'est du reste pas contesté par l'intimé. 

 

 

 

 

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b) Celui-ci fait toutefois valoir que l'enfant ne présente pas une intelligence 

normale, en se référant au QI de 58 mesuré en 2005 avant l'instauration du 

traitement par la Ritaline. Cependant, comme relevé dans l'arrêt non publié du 

Tribunal fédéral des assurances du 2 mai 2002 précité, la mention "d'intelligence 

normale" n'a été ajoutée que pour distinguer le syndrome ADHD d'une 

oligophrénie.  

Or, il n'est nulle part mentionné que l'enfant souffre d'une telle atteinte. Au 

contraire, dans plusieurs rapports, il est relevé que l'enfant dispose d'une 

intelligence normale. Ainsi, la Dresse L_________ a mentionné, dans son rapport 

relatif à l'évaluation effectuée du 27 février au 19 juin 2003, que l'intelligence de 

l'enfant était dans les limites de la norme. Pourtant, au moment de cette évaluation, 

l'enfant ne prenait pas encore une médication pour soigner le syndrome ADHD. 

Quant à la Dresse N_________, laquelle a procédé au second test d'intelligence, 

elle n'a pas non plus constaté une déficience mentale. Au contraire, dans son 

rapport du 16 janvier 2007, elle a fait état des bonnes capacités intellectuelles de 

CA_________. Par son courrier du 21 février 2008, la Dresse L_________ a 

confirmé que l'enfant disposait d'une intelligence normale en relevant que, lors de la 

première évaluation qu'elle avait effectuée en 2003, l'enfant n'avait pas donné 

l'impression de présenter un retard mental, mais paraissait fine et intelligente. Ainsi, 

cette psychiatre n'avait pas jugé nécessaire de la soumettre à un test d'intelligence. 

Elle estime en outre que le test effectué par la Dresse N_________ révèle un QI 

normal. Dans son courrier du 21 février 2008 à l'intimé, cette dernière praticienne 

relève également qu'on ne peut en aucun cas parler de retard mental, mais 

uniquement de troubles spécifiques des apprentissages. A cela s'ajoute que l'enfant 

était angoissée lors de la passation des tests avec M. M_________, ce que celui-ci a 

également relevé dans son rapport. Selon la Dresse L_________, il est dès lors 

vraisemblable que le résultat de ce premier test a été biaisé par le taux d'angoisse. 

Des avis médicaux précités, il résulte que l'enfant ne souffre pas d'une oligophrénie. 

Seul le test du Dr M_________ pourrait permettre une telle conclusion. Or, la 

valeur de ce test est mise en cause par l'angoisse de l'enfant, d'une part, et il est 

contredit par le second test, auquel a procédé la Dresse N_________, d'autre part. 

On ne voit par ailleurs pas pourquoi les résultats de ce second test auraient moins 

de valeur que ceux du premier, du seul fait que l'enfant était sous traitement 

médicamenteux. Une médication n'est en effet pas susceptible d'améliorer 

l'intelligence intrinsèque d'une personne et peut uniquement permettre d'atténuer, 

voire de guérir les atteintes empêchant la personne d'utiliser normalement son 

intelligence. Il en va de même des autres mesures médicales. S'agissant de 

l'interprétation des résultats du second test, le Tribunal de céans estime n'avoir 

aucune raison de mettre en cause les conclusions de la Dresse N_________ qui a 

toujours certifié que l'enfant a de bonnes capacités intellectuelles et un niveau 

d'intelligence normal, sur la base des tests effectués. Cette interprétation est 

 

 

 

 

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également confirmée par l'impression de la Dresse L_________ lors de sa première 

évaluation en 2003. 

Il convient dès lors d'admettre que la condition d'une intelligence normale est 

remplie. Par conséquent, l'enfant peut prétendre à une mesure médicale, à la charge 

de l'assurance invalidité, pour le traitement du syndrome ADHD diagnostiqué. 

6. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision attaquée annulée et 

l'enfant mise au bénéfice de la prise en charge d'une psychothérapie. 

7. L'intimé qui succombe sera condamné au paiement d'un émolument de justice de 

200 fr. 

 

 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet. 

3. Annule la décision du 6 février 2008. 

4. Octroie à la recourante, représentée par ses parents, des mesures médicales sous 

forme d'une psychothérapie. 

5. L'émolument fixé à 200 fr. est mis à la charge de l'intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 

 

 

 

 

Maya CRAMER 

  

 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le