# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 669e72e5-ddf1-514a-9e1a-4158230083c9
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-11-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 03.11.2017 C-6696/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6696-2014_2017-11-03.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-6696/2014 

 

 
 

  A r r ê t  d u  3  n o v e m b r e  2 0 1 7  

Composition 
 Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège),  

Daniel Stufetti, David Weiss, juges, 

Audrey Bieler, greffière. 
 

 
 

Parties 
 A._______, France, 

représenté par Maître Marc Lironi, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE), 

Avenue Edmond-Vaucher 18, 

Case postale 3100, 1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité, droit à la rente, décision du 8 octobre 

2014. 

 

 

 

C-6696/2014 

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Faits : 

A.  

A._______ (ci-après : l’assuré), né le […] 1971, ressortissant portugais 

résidant en France, a cotisé à l’assurance-vieillesse, invalidité et survivants 

suisse (AVS/AI) en travaillant à 100% comme frontalier à Genève du 

1er septembre 2003 au mois d’octobre 2012 en tant que chauffeur de bus 

(cf. AI pces 1 et 2 ; le questionnaire à l’employeur du 20 novembre 2012 

[AI pce 8]). 

B.  

B.a Suite à une chute de vélo intervenue le 7 août 2011 (cf. la feuille-

accident SUVA [AI pce 3, p. 1] ; la déclaration de sinistre du 9 août 2011 

[AI pce 7, p. 121]), l’assuré s’est blessé à l’épaule droite, atteinte qui a 

entraîné des douleurs persistantes. Outre l’entorse acromio-claviculaire 

constatée (cf. les résultats d’IRM du 5 octobre 2011 [AI pce 7, pp. 101 s.]), 

il souffre d’une entorse bégnine du poignet droit ayant entraîné douleurs et 

paresthésies qui évoluent favorablement malgré un discret syndrome du 

tunnel carpien droit (cf. le rapport du 27 août 2012 du Dr B._______ 

[AI pce 7 p. 27] ; le rapport neurologique du Dr C._______ du 25 octobre 

2012 [AI pce 21 p. 48] ; les rapports médicaux des 6 et 7 novembre 2012 

du Dr D._______ [AI pce 7, p. 6 et pce 16]). 

B.b Une pathologie acromio-claviculaire est diagnostiquée et l’assuré est 

opéré par acromioplastie le 2 février 2012 par le chirurgien orthopédique le 

Dr B._______ (cf. le rapport opératoire du 2 février 2012 [AI pce 7, p. 74], 

les rapports médicaux intermédiaires des 6 mars 2012 et 18 avril 2012 

[AI pce 7, pp. 54 et 64]). Malgré les traitements médicaux et les séances 

de physiothérapie (AI pces 7 pp. 30, 45, 60 ; AI pce 21 p. 46 ; AI pce 32 

pp. 21, 33, 63), les douleurs persistent et l’évolution est lentement 

favorable. 

B.c En arrêt de travail total depuis le 27 septembre 2011 (cf. le certificat 

d’arrêt de travail du Dr E._______ [AI pce 3, p. 1] et les certificats médicaux 

du Dr B._______ [AI pce 3 et pce 7, pp. 13, 41, 62, 73, 86 s., 95, 110, 116 

et 118]), l’assuré reprend son activité à 50% dès le 18 juin 2012 (cf. le 

rapport médical intermédiaire SUVA du 5 septembre 2012 établi par le 

Dr B._______ [AI pce 7, p. 26] et celui du 27 novembre 2012 [AI pce 21, 

p. 45] ; cf. également le certificat médical du 9 juillet 2012 [AI pce 7, p. 39]). 

Cette reprise est soldée par un échec et l’assuré est à nouveau mis en 

arrêt de travail total dès le 16 octobre 2012 (cf. le courrier du 16 octobre 

2012 du Dr B._______ [AI pce 7, p. 20] et son rapport médical 

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intermédiaire du 11 novembre 2012 [AI pce 9] ; cf. les résultats de 

radiographie du 18 octobre 2012 (AI pce 7, p. 8). 

C.  

C.a Le 1er novembre 2012 (AI pce 1), l’assuré dépose une demande de 

prestations d’invalidité auprès de l’office d’invalidité du canton de Genève 

(ci-après : l’OAI-GE ou l’office AI). Sont également produits en cause des 

résultats de radiographie/IRM lombaire et cervicale du 16 août 2005 

(AI pce 47, pp. 13 et 14), du 13 novembre 2008 (AI pce 47, p. 12), du 

24 novembre 2011 (AI pce 7, p. 103), du 18 février 2013 (AI pce 21, p. 14) 

faisant état de troubles débutants. 

C.b Dans un rapport du 28 février 2013 (AI pce 21, pp. 2 à 7), le 

Dr F._______, rhumatologue de la clinique romande de réadaptation  

(ci-après : CRR) fait état d’un séjour de l’assuré du 9 janvier 2013 au 

2 février 2013 dans le service de réadaptation de l’appareil locomoteur 

(cf. le certificat d’incapacité de travail entière pour la période de janvier à 

mars 2013 [AI pce 21, p. 28]). 

Lors de ce séjour, des examens orthopédique, neurologique et 

rhumatologique sont conduits (AI pce 21 pp. 8 à 13), ainsi que divers 

examens (IRM, arthro-CT, ultrasons ; AI pce 21, pp. 14 à 19 et pp. 22 s.). 

Il en ressort que les douleurs persistantes de l’assuré découlent d’un petit 

œdème osseux de la clavicule et d’un syndrome du défilé thoracique 

d’allure neurogène secondaire. S’agissant des douleurs au poignet, il est 

constaté une lésion du ligament scapho-lunaire partielle mais transfixiante 

sans instabilité. Les médecins ne proposent pas d’approche chirurgicale, 

mais un suivi de physiothérapie. Une réinsertion dans son ancienne activité 

est considérée comme défavorable, tandis qu’une réinsertion dans une 

activité adaptée est dite favorable. 

L’état psychique de l’assuré est également discuté et, bien qu’une réaction 

dépressive en nette amélioration soit évoquée, aucun diagnostic 

psychiatrique n’est retenu (cf. le rapport du 14 janvier 2013 de la 

Dresse G._______ [AI pce 21, pp. 20 s.]). 

C.c L’assuré est considéré comme en incapacité de travail totale jusqu’au 

31 octobre 2013 par son médecin traitant (cf. les rapports médicaux 

intermédiaire du Dr B._______ et les certificats d’arrêt de travail 

[AI pce 32, pp. 10, 11, 29, 30, 31, 51, 59, 69, 71 et 77]). Dès le mois de 

novembre 2013, l’assuré reprend à l’essai son ancienne activité à 50% 

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(AI pce 32, p. 5). Ce taux d’activité est exigible selon le médecin SUVA, 

lequel cite en outre les limitations fonctionnelles suivantes : éviter les ports 

de charges de plus de 25 kg, le maniement d’outils lourds, les travaux 

répétitifs au-dessus de la tête, ainsi que les sollicitations de 

charges répétées (cf. le rapport du 9 juillet 2013 du médecin SUVA 

[AI pce 32, pp. 43 à 49] et la communication du 9 octobre 2013 de l’OCAS 

[AI pce 32, p. 18]). 

C.d En raison de ses douleurs à l’épaule droite et gauche (sursollicitation), 

la capacité de travail de l’assuré est réduite à 25% dès le 1er février 2014 

(cf. le certificat d’arrêt de travail du 11 février 2014 du Dr B._______ 

[AI pce 46, p. 114], celui du 7 mars 2014 [AI pce 4,7 p. 95] et le rapport 

médical intermédiaire du 24 janvier 2014 [AI pce 34, p. 2]). 

Dans un rapport médical du 10 mars 2014 (AI pce 47 p. 96), le 

Dr B._______ retient un pronostic très défavorable pour l’assuré qui 

présente une augmentation de ses douleurs chroniques entraînant 

insomnie et fatigue. Selon lui, il n’est pas sûr que l’assuré puisse travailler 

même à un taux de 25% dans sa profession de chauffeur de bus. 

C.e Finalement, dans un rapport médical du 30 avril 2014 (AI pce 47, 

pp. 73 s.), le Dr B._______ diagnostique un syndrome douloureux 

chronique post-traumatique avec une évolution défavorable. Il retient une 

incapacité de travail totale depuis le 1er avril 2014, car l’assuré ne se sent 

plus capable de conduire un bus (cf. les certificats d’arrêt de travail pour 

les mois d’avril, mai et juin 2014 [AI pce 47, p.67, p. 9, p. 86]). Il estime 

qu’une expertise est nécessaire. 

D.  

D.a Dans un avis SMR du 21 mars 2014 (AI pce 40), le Dr H._______ 

retient que l'assuré présente depuis le 18 juin 2012 une capacité de travail 

entière dans des activités adaptées permettant d'éviter les ports de 

charges de plus de 25 kg, le maniement d'outils lourds, les travaux répétitifs 

au-dessus de la tête, ainsi que les sollicitations de charges répétées. 

D.b Par projet de décision du 25 avril 2014 (AI pce 47, pp. 76 s.), l’OAI-GE 

propose le rejet de la demande de rente et de mesures professionnelles 

déposée par l’assuré, au motif qu’il ne présente pas un degré d’invalidité 

suffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité, considérant qu’une 

activité adaptée à 100% est exigible dès le 17 juin 2012 (perte de gain de 

36%). 

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D.c L’assuré s’oppose à ce projet par lettre du 10 mai 2014 (AI pce 47, 

p. 71). Il estime que le rejet de sa demande de rente est prématuré, 

considérant qu’il souffre de tout le côté droit du corps jusque dans les doigts 

de pieds, ce qui l’empêche totalement d’exercer son activité de chauffeur 

de bus. Il fait état d’une expertise mandatée par la SUVA. 

E.  

La SUVA mandate une expertise orthopédique et neurologique auprès des 

Drs I._______ et J._______ (AI pce 47, p. 89). Ceux-ci orientent leur 

expertise sur la question de savoir si les atteintes de l’assuré découlent ou 

non de l’accident. 

Dans un rapport du 20 mai 2014, le Dr J._______, neurologue, décrit un 

examen neurologique clinique sans atteinte somatique clairement 

objectivable avec des troubles sensitifs atypiques. Bien qu’il ne soit pas 

possible d’objectiver une atteinte organique, il existe un discret syndrome 

du défilé costo-claviculaire, une irritation du nerf cubital/ulnaire au coude 

et une irritation du nerf médian au niveau du canal carpien à l’origine des 

troubles sensitifs. Du point de vue neurologique, il n’est pas retenu de 

limitation de la capacité de travail de l’assuré dans son activité de chauffeur 

de bus. Il n’est pas décrit de limitations fonctionnelles au niveau 

neurologique autres que d’éviter d’avoir les bras en l’air de façon prolongée 

(AI pce 47, pp. 40 à 64). 

Dans un rapport du 27 mai 2014, le Dr I._______, chirurgien orthopédique, 

estime que les traitements après mi-septembre 2011 ne sont plus en lien 

de causalité naturelle avec l’accident dont les suites n’ont pas duré plus 

d’un mois. Selon lui les douleurs chroniques dans tout l’hémicorps droit de 

l’assuré - qui présente des antécédents de dépression - sont sans substrat 

anatomique objectivable. Il ne prend pas position sur la capacité de travail 

de l’assuré (AI pce 47, pp. 22 à 38). 

F.  

Dans un courrier du 8 juillet 2014, le Dr B._______ commente l’expertise 

orthopédique et atteste que l’atteinte acromio-calviculaire est la 

conséquence de l’accident (AI pce 47, pp. 6 s.). S’agissant de l’évolution 

défavorable qui a suivi, la situation est moins clairement liée au 

traumatisme selon le médecin, les plaintes multiples s’étendent bien au-

delà du problème à l’épaule. Il ajoute qu’il est fort possible que, dans un 

contexte dépressif préexistant, le traumatisme et son évolution aient eu un 

impact psychologique important. 

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G.  

Dans un avis SMR du 15 août 2014 (AI pce 48), le Dr K._______ reprend 

les conclusions de l’expertise orthopédique (Dr I._______) et neurologique 

(Dr J._______) mandatée par la SUVA et estime que l'assuré ne présente 

pas d'atteinte pouvant justifier une incapacité de travail. Aucun élément n’a 

été produit lui permettant de revoir sa position. 

H.  

Le 9 septembre 2014, la SUVA rend une décision déniant à l’assuré tout 

droit à des prestations LAA depuis le 1er août 2014 (AI pce 52). 

I.  

Dans un rapport de réadaptation du 24 septembre 2014 (AI pce 53), l’OAI-

GE estime que des mesures professionnelles ne sont pas indiquées pour 

l’assuré qui ne pense pas pouvoir retravailler en raison de douleurs 

permanentes et insurmontables. Il n’a pas pu être replacé à l’interne en 

tant que conducteur de tram au vu de son taux d’activité de seulement 25% 

(AI pce 32, p. 66, p. 70 ; AI pce 34, pp. 5 s. ; AI pce 37 et 47). 

J.  

Par décision du 8 octobre 2014 (AI pce 56), l’Office AI pour les assurés 

résidant à l'étranger (ci-après : l’OAIE) rejette la demande de rente et de 

mesures professionnelles déposée par le recourant. Il est retenu que celui-

ci, malgré son atteinte à la santé et une capacité de travail entravée depuis 

le 7 août 2011 (chute à vélo), a retrouvé une capacité de travail de 100% 

dans une activité adaptée depuis le 17 juin 2012, ce qui entraîne une perte 

de gain de 36%, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité 

(pour le calcul cf. AI pce 42). 

K.  

Le 17 novembre 2014, A._______ (ci-après : le recourant), par 

l’intermédiaire de son représentant, interjette recours contre cette décision 

auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal). 

Principalement, il conclut à l’annulation de la décision entreprise et à l’octroi 

d’une rente entière d’invalidité depuis le 7 août 2011, subsidiairement, au 

renvoi du dossier à l’administration pour complément d’instruction 

s’agissant de l’état de santé du recourant et de l’opportunité de mesures 

professionnelles (TAF pce 1). Il produit plusieurs pièces déjà au dossier. 

L.  

Par réponse du 23 janvier 2015, l’OAIE conclut au rejet du recours à la 

confirmation de la décision attaquée (TAF pce 3). Il se réfère à la prise de 

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position de l’OAI-GE du 20 janvier 2015 qui estime un complément 

d’instruction injustifié et se rallie aux conclusions de son service médical. 

M.  

Invité par décision incidente du 3 février 2015 (TAF pce 4) à verser une 

avance de frais de 400 francs jusqu’au 4 mars 2015, le recourant s’acquitte 

de ce montant le 19 février 2015 (TAF pce 6). 

N.  

Par réplique du 4 mars 2015 (TAF pce 7), le recourant indique souffrir en 

permanence de l’épaule droite et être en totale incapacité de travail depuis 

le 1er avril 2014. Selon lui son état de santé n’est pas suffisamment stabilisé 

pour qu’on puisse se déterminer sur sa capacité de travail à long terme. 

Il joint un rapport médical du 27 janvier 2015 établi par le Pr L._______, 

médecin chef du service de chirurgie orthopédique des hôpitaux 

universitaires genevois (HUG), dont il demande par ailleurs l’audition par 

le Tribunal. Le spécialiste diagnostique chez le recourant une laxité de 

l’épaule droite en raison d’un étirement qu’il a subi lors de son accident de 

vélo en 2011. Une grande poche axillaire avec peut-être une désinsertion 

du ligament gléno-huméral inférieur sur l’humérus est constatée et une 

opération de l’épaule droite par « Capsular Shift » est conseillée pour 

réduire le volume articulaire et stabiliser l’épaule. 

O.  

Par duplique du 2 avril 2015 (TAF pce 9), l’OAIE réitère ses précédentes 

conclusions en se référant à la prise de position de l’OAI-GE du 31 mars 

2015 qui lui-même se rallie aux conclusions de son service médical auquel 

les documents produits en réplique ont été soumis (cf. l’avis du 30 mars 

2015 du Dr K._______). Le médecin SMR estime qu’il n’est pas fait 

mention d’un élément qui n’a pas déjà été pris en compte, le Pr L._______ 

ne faisant que confirmer les limitations fonctionnelles de protection du 

membre supérieur droit déjà retenues. 

P.  

Par décision incidente du 15 avril 2015 (TAF pce 10), le Tribunal rejette la 

requête du recourant tendant à l’audition du Pr L._______, celle-ci étant 

inutile, considérant que celui-ci a déjà livré son appréciation par écrit et que 

le recourant a tout loisir de produire des rapports médicaux 

supplémentaires dans le cadre de l’échange d’écriture. 

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Q.  

Invité à se prononcer, le recourant dépose une triplique datée du 26 mai 

2015 (TAF pce 14). Il indique être dans l’attente d’un rapport 

complémentaire du Pr L._______. Par ailleurs, le recourant précise que 

ses douleurs, bien que subjectives dans leur ressenti, ont été objectivées 

par le Pr L._______. 

Par acte du 1er juillet 2015 (TAF pce 17), le recourant persiste dans ses 

conclusions et transmet au Tribunal un nouveau rapport du Pr L._______ 

du 10 juin 2015. Celui-ci rappelle son dernier examen clinique et confirme 

qu’il a pu mettre en évidence une hyperlaxité douloureuse de l’épaule 

droite du recourant, même si le Dr K._______ ignore ce résultat. 

R.  

Par acte du 16 juillet 2015 (TAF pce 19), l’OAIE maintient ses conclusions 

en renvoyant à l’avis de l’OAI-GE du 13 juillet 2015, qui estime que le 

rapport médical du Pr L._______ du 10 juin 2015 ne fait que confirmer sa 

précédente prise de position à propos de laquelle le SMR a déjà pris 

position. 

Par ordonnance du 2 décembre 2015 (TAF pce 20), le Tribunal transmet 

cet acte pour information au recourant. 

Droit : 

1.  

1.1  

Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 

l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec 

l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), connaît des 

recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les 

décisions concernant l'octroi de rente d'invalidité prises par l'OAIE. En 

application de l'art. 40 al. 2 RAI (RS 831.201), l'office AI du secteur 

d'activité dans lequel un frontalier a travaillé - en l’espèce celui du canton 

de Genève - est compétent pour examiner les demandes présentées par 

des frontaliers, tandis que les décisions sont notifiées par l'OAIE. 

1.2 Conformément à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 

d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la LPGA 

(RS 830.1) est applicable. Conformément à l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions 

de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), 

à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

C-6696/2014 

Page 9 

1.3 Touché par la décision entreprise, le recourant présente un intérêt 

digne de protection à son annulation ou sa modification et a qualité pour 

recourir selon l’art. 59 LPGA. Il a déposé son recours en temps utile et dans 

les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 52 PA). Pour finir, il s’est 

acquitté de l’avance de frais requise par le Tribunal dans le délai imparti 

(TAF pces 4 et 6). 

1.4 Ainsi, le recours est recevable et il est entré en matière sur le fond du 

recours. 

2.  

Le TAF définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement 

(art. 12 PA). En outre, il applique le droit sans être lié par les motifs 

invoqués (art. 62 al. 4 PA) ou par l'argumentation juridique développée 

dans la décision entreprise (PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit 

administratif, vol. II, Les actes administratifs, 3e éd. 2011, pp. 300 s.; 

JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure administrative fédérale, La 

procédure devant les autorités administratives fédérales et le Tribunal 

administratif fédéral, 2013, n° 176). Cependant, l'autorité saisie se limite en 

principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non 

invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 

l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c ; 

MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungs-

gericht, 2ème éd. 2013, p. 25 n. 1.55). 

3.  

3.1 S'agissant du droit applicable dans le temps, il convient de rappeler le 

principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits 

(ATF 139 V 297 consid. 2.1, 132 V 215 consid. 3.1.1, 130 V 445 

consid. 1.2.1). 

3.2 L'affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où le 

recourant est un ressortissant portugais domicilié en France ayant versé 

des cotisations sociales en Suisse. La cause doit donc être tranchée non 

seulement au regard des normes du droit suisse mais également à la 

lumière des dispositions de l'accord entre la Suisse et la Communauté 

européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 

21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681) et des règlements auxquels il 

renvoie. L'ALCP et ses règlements sont entrés en vigueur pour la relation 

entre la Suisse et les Etats de l'Union européenne le 1er juin 2002. Dans le 

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Page 10 

cadre de l'ALCP la Suisse est aussi un "Etat membre" au sens des 

règlements de coordination (art. 1er al. 2 de l'Annexe II de l'ALCP). 

3.3 Depuis le 1er avril 2012 les parties contractantes appliquent entre elles 

le règlement (CE) n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 

29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, 

modifié par le règlement (CE) n°988/2009 du Parlement européen et du 

Conseil du 16 septembre 2009 (RS 0.831.109.268.1) et le règlement (CE) 

n°987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 

fixant les modalités d'application du règlement (CE) n°883/2004 

(RS 0.831.109.268.11; art. 1 al. 1 de l'Annexe II de l’ALCP en relation avec 

sa section A). Selon l'art. 4 du règlement (CE) n°883/2004, les personnes 

auxquelles ce règlement s'applique (cf. art. 2 du règlement) bénéficient a 

priori des mêmes prestations et sont soumises aux mêmes obligations, en 

vertu de la législation de tout Etat membre, que les ressortissants de 

celui-ci. 

3.4 Dans la mesure où l'accord, en particulier son Annexe II qui régit la 

coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit 

pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que 

l'examen des conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse 

ressortissent au droit interne suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4). Cela 

étant, la documentation médicale et administrative fournie par les 

institutions de sécurité sociale d'un autre Etat membre doit être prise en 

considération (art. 49 al. 2 du règlement n°987/2009). 

3.5 Ainsi, ce sont les dispositions légales suisses qui s’appliquent à la 

présente cause, à savoir les dispositions de la 6ème révision de la LAI 

(premier volet) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659, 

FF 2010 1647). 

4.  

En l’espèce, la question litigieuse est le bien-fondé de la décision du 

8 octobre 2014 par laquelle l’OAIE a rejeté la demande de mesures 

professionnelles et de rente d’invalidité déposée le 1er novembre 2012 par 

le recourant, au motif que celui-ci, malgré l’atteinte à sa santé reconnue, a 

retrouvé une capacité de travail suffisante pour exclure le droit à une rente 

d’invalidité (perte de gain de 36%). Des mesures professionnelles ne sont 

pas considérées comme indiquées au vu de l’attitude du recourant qui 

estime ne plus pouvoir exercer d’activité professionnelle et ainsi ne remplit 

pas les conditions subjectives à de telles mesures. 

C-6696/2014 

Page 11 

5.  

Selon les normes applicables, tout requérant, pour avoir droit à une rente 

de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les conditions 

suivantes : être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA ; 

art. 4, 28 et 29 al. 1 LAI) et compter au moins trois années de cotisations 

(art. 36 al. 1 LAI). Il est précisé que les cotisations versées à une assurance 

sociale assimilée d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de 

l'Association européenne de libre-échange (AELE) peuvent également être 

prises en considération, à condition qu'une année au moins de cotisations 

puisse être comptabilisée en Suisse [art. 6 et 45 du règlement 

n°883/2004]). 

Or, en l'espèce, le recourant remplit la condition de la durée minimale de 

cotisations au moment de l'ouverture éventuelle du droit à la rente 

(cf. supra Faits let. A). 

Il reste à examiner s’il est invalide au sens de la LAI. 

6.  

6.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

(art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de 

gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain 

de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, 

si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 

psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptation exigibles. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 

l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre 

profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). 

6.2 La notion d'invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI 

est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 116 V 246 

consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre 

seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique 

ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 

ou d'un accident, et non la maladie en tant que telle. Pour évaluer le taux 

d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide 

est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 

raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures de 

réadaptation sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; MICHEL 

C-6696/2014 

Page 12 

VALTÉRIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de 

l'assurance-invalidité [AI], 2011, pp. 547 ss, n°2060 ss). 

6.3 Selon une jurisprudence constante, bien que l'invalidité soit une notion 

juridique et économique, les données fournies par les médecins 

constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences 

de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être encore 

raisonnablement exigés de l'assuré (ATF 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 

consid. 3c ; RCC 1991 p. 329 consid. 1c). 

7.  

7.1 Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si : (a) sa capacité 

de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 

rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 

raisonnablement exigibles (b) il a présenté une incapacité de travail 

(art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans 

interruption notable et (c) au terme de cette année, il est invalide 

(art. 8 LPGA) à 40 % au moins.  

7.2 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il 

est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au 

moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente 

entière s'il est invalide à 70% au moins. 

7.3 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une 

période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son 

droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 

le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (art. 29 al.1 LAI). 

8.  

8.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail d'un assuré et évaluer 

son invalidité, l'administration, ou le juge en cas de recours, a besoin de 

documents que le médecin ou éventuellement d'autres spécialistes doivent 

lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous 

peine de violer le principe inquisitoire (arrêts du Tribunal fédéral 

8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1 et I 733/06 du 16 juillet 2007 

consid. 4.2.1). Le Tribunal fédéral a jugé en effet que les données fournies 

par les médecins constituent un élément utile pour déterminer quels 

travaux peuvent encore être exigés de l'assuré, quand bien même la notion 

d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale 

C-6696/2014 

Page 13 

(ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 

consid. 3c, ATF 105 V 156 consid. 1 ; voir supra consid. 6). 

8.2 L'art. 69 RAI prescrit que l'office de l'assurance-invalidité réunit les 

pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son 

activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur 

l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peuvent 

être exigés ou effectués des rapports ou des renseignements, des 

expertises ou des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes 

de l'aide publique ou privée aux invalides. 

8.3 Le juge des assurances sociales doit, pour sa part, examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur 

provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de 

porter un jugement valable sur le droit litigieux. A cet égard, l'élément 

décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 

principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou 

d'une expertise, mais bel et bien son contenu. 

Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, le Tribunal 

s’assurera que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude 

circonstanciée. Le rapport doit se fonder sur des examens complets, 

prendre en considération les plaintes exprimées par la personne examinée 

et avoir été établi en pleine connaissance de l'anamnèse. Pour finir, la 

description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 

se doivent d’être claires et les conclusions de l'expert dûment motivées 

(ATF 125 V 351 consid. 3a et les réf. cit.). 

9.  

9.1 En l’espèce, il est admis que le recourant, en raison d’une chute à vélo, 

a subi une entorse acromio-claviculaire de l’épaule droite et une entorse 

bégnine du poignet droit le 7 août 2011. Malgré une opération par 

acromioplastie de l’épaule droite du recourant le 2 février 2012, les 

douleurs ont persisté et l’évolution est lentement favorable malgré divers 

traitements (infiltrations, physiothérapie, antalgiques, etc.). Le recourant 

présente également des antécédents de troubles débutants du rachis 

lombaire et cervical depuis 2005 et 2008, ainsi que des antécédents de 

dépression avec prescription d’antidépresseurs depuis 2005. 

9.2 Toutefois, les douleurs du recourant ont évoluées entre octobre 2012 

et janvier 2014 en un « syndrome douloureux chronique post-

C-6696/2014 

Page 14 

traumatique » touchant tout le côté droit du corps (paresthésies et 

irradiations) et des douleurs dans l’épaule gauche sont apparues en raison 

d’une sursollicitation (cf. le rapport du 30 avril 2014 du Dr B._______ du 

30 avril 2014 [AI pce 47, pp. 73 s.]). Le diagnostic de « polytraumatisme 

épaule/main/dos » est posé dès janvier 2014 par le Dr B._______ dans un 

rapport du 24 janvier 2014 (AI pce 34 p.2). 

Les experts SUVA, dans leur rapport établi en mai 2014, n’arrivent pas à 

objectiver les douleurs et paresthésies du recourant, dont l’intensité ne 

correspond pas aux atteintes neurologiques et orthopédiques principales 

reconnues : (1) un discret syndrome du défilé costo-claviculaire, (2) une 

irritation du nerf cubital/ulnaire au coude, (3) une irritation du nerf médian 

au niveau du canal carpien, (4) une bursite sous-acromiale droite, (5) des 

discopathies lombaires et cervicales sans atteinte radiculaire. 

Le Dr I._______, expert orthopédiste, diagnostique principalement un état 

dépressif chronique traité depuis 2005, ainsi qu’un syndrome subjectif 

douloureux insomniant et invalidant de l’hémicorps droit, sans substrat 

anatomique objectivable. Le Dr J._______, expert neurologue SUVA décrit 

un examen neurologique clinique sans atteinte somatique clairement 

objectivable avec des troubles sensitifs nouveaux et atypiques. 

Dans un courrier du 8 juillet 2014, le Dr B._______ déclare que l’évolution 

défavorable qui a suivi l’atteinte acromio-calviculaire n’est pas clairement 

liée au traumatisme, les plaintes multiples s’étendent bien au-delà de 

l’atteinte à l’épaule. Il ajoute qu’il est fort possible que, dans un contexte 

dépressif préexistant, le traumatisme et son évolution aient eu un impact 

psychologique important. 

9.3 En outre, le recourant présente des antécédents de dépression et est 

sous traitement antidépresseur depuis 2005. Lors de son séjour en clinique 

de réadaptation en janvier 2013, il lui est diagnostiqué une réaction 

dépressive à ses problèmes professionnels (AI pce 21, pp. 20 s.). La 

Dresse G._______, cheffe de clinique du service psychosomatique, ne 

retient au final pas de diagnostic psychiatrique au sens strict. 

9.4 Dans l’activité habituelle de chauffeur de bus, il est admis que le 

recourant a présenté une incapacité de travail entière du 

27 septembre 2011 au 17 juin 2012, puis qu’il a alterné incapacité de travail 

à 50% et incapacité entière de travail jusqu’au 1er février 2014 moment à 

partir duquel son médecin traitant lui reconnaît une incapacité de travail de 

75%, puis de 100% dès le 1er avril 2014. En tous les cas, certaines 

C-6696/2014 

Page 15 

limitations fonctionnelles sont reconnues au recourant par les différents 

intervenants : éviter les ports de charges de plus de 25 kg, le maniement 

d’outils lourds, les travaux répétitifs au-dessus de la tête, ainsi que les 

sollicitations de charges répétées. 

D’un point de vue de l’exigibilité d’une activité adaptée, le SMR considère 

que depuis le 17 juin 2012 le recourant a retrouvé une capacité de travail 

entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Les 

autres intervenants ne prennent pas clairement position à cet égard. 

9.5 Au niveau des diagnostics posés par les médecins et experts, on 

remarque qu’aux atteintes objectivement fondées, vient s’ajouter un 

syndrome douloureux chronique sans substrat organique clair. Cet aspect 

est avancé par le Dr B._______ à plusieurs reprises, mais également par 

les deux experts SUVA mandatés. À ses douleurs polyalgiques sans 

substrat organique objectivable s’ajoute un trouble dépressif dont 

l’évolution ne ressort pas clairement du dossier. Dès lors, il apparaît au 

Tribunal qu’il y a de forts indices allant dans le sens de l’existence d’un 

trouble somatoforme douloureux potentiellement invalidant et qui nécessite 

un complément d’instruction, soit une expertise pluridisciplinaire respectant 

les conditions jurisprudentielles ressortant de l’ATF 141 V 281. 

Une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de 

se prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles douloureux 

somatoformes sont susceptibles d'entraîner (ATF 137 V 54 consid. 4 et 5, 

130 V 352 consid. 2.2.2). 

Par ailleurs, l’Office AI n’a pas procédé à une instruction des faits du point 

de vue de l’AI, mais s’est contenté des conclusions des experts SUVA qui 

se sont limités à répondre aux questions posées pour déterminer si les 

atteintes à la santé sont consécutives à l’accident. Leurs conclusions sont 

incomplètes par rapport aux éléments importants pour décider du droit à 

une rente d’invalidité. En particulier, le rapport orthopédique du 

Dr I._______ est insuffisant pour juger de l’état de santé et de la capacité 

de travail du recourant, car il se contente d’examiner si les atteintes du 

recourant sont en lien avec l’accident et ne se prononce pas sur la capacité 

de travail. 

Le rapport SMR principal du 21 mars 2014 établi par le Dr H._______, 

médecin généraliste, à la base de la décision entreprise est succinct et se 

contente du diagnostic « chute à vélo avec traumatisme de l’épaule droite 

et du poignet droit » (code de classification CIM V18.4 qui correspond à 

C-6696/2014 

Page 16 

l’accident de vélo). Ni les limitations fonctionnelles, ni les activités adaptées 

possibles ne sont indiquées. Dans un second avis du 15 août 2014, après 

avoir pris connaissance des expertises SUVA des Drs I._______ et 

J._______, le Dr K._______, médecin généraliste du SMR, prend 

rapidement position. Il estime que, du point de vue orthopédique, l’expert 

n’évoque que des diagnostics déjà connus et que, du point de vue 

neurologique, il n’y pas d’atteinte pouvant justifier une incapacité de travail. 

Ainsi, le Dr K._______ ne fait aucune mention des diagnostics des experts 

s’agissant d’un syndrome douloureux sans substrat organique objectivable 

qui s’ajoute aux atteintes objectivables au niveau de l’épaule et du poignet 

droit, ainsi qu’au niveau du rachis. Or, ces diagnostics ne ressortaient pas 

au moment du premier rapport SMR. Ces prises de position sont 

également insuffisantes. Considérant que les médecins SMR ne sont pas 

des spécialistes, qu’en l’espèce les expertises SUVA ne présentent pas 

valeur probante du point de vue de l’assurance invalidité et qu’il y a 

suspicion d’un trouble somatoforme douloureux, le Tribunal estime que le 

dossier ne permet pas de se prononcer sur l'invalidité du recourant, de 

sorte que la cause doit être renvoyée à l’administration pour complément 

d’instruction. 

10.  

10.1 Dans ces circonstances, il se justifie de renvoyer la cause à l'autorité 

inférieure pour qu'elle procède à des mesures d'instruction 

complémentaires en application de l'art. 61 al. 1 PA, étant précisé que, 

dans ce cadre, le recourant pourra bénéficier des garanties de procédures 

introduites par l'ATF 137 V 210. 

10.2 Le renvoi de la cause à l'OAIE pour nouvelle instruction est indiqué 

en l'espèce, bien qu'il doive rester exceptionnel compte tenu de l'exigence 

de la célérité de la procédure (cf. art. 29 Cst. ; arrêt du Tribunal fédéral 

8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral a 

précisé que le renvoi de l'affaire à l'autorité inférieure pour nouvelle 

instruction est notamment justifié lorsqu'il s'agit d'enquêter sur une 

situation médicale qui n'a pas encore fait l'objet d'un examen 

(cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_633/2014 

du 11 décembre 2014 consid. 3.2 et 3.3) 

10.3 Partant, le recours du 17 novembre 2014 est partiellement admis, la 

décision attaquée du 8 octobre 2014 annulée et la cause renvoyée à 

l’autorité inférieure pour complément d’instruction et nouvelle décision. En 

particulier, l'autorité inférieure veillera à requérir des rapports complets des 

C-6696/2014 

Page 17 

médecins traitants du recourant et ordonnera une expertise 

pluridisciplinaire orthopédique, neurologique, rhumatologique et 

psychiatrique. L'ensemble du dossier devra, par la suite, être soumis au 

service médical de l'OAIE pour examen. Enfin, une nouvelle décision devra 

être prise. 

11.  

11.1 Vu l'issue de la présente procédure, le recourant ne doit pas participer 

aux frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 PA). En effet, selon la jurisprudence, 

une partie est considérée comme ayant obtenu entièrement gain de cause 

lorsque l'affaire est renvoyée - comme en l'espèce – à l'autorité pour des 

instructions complémentaires et nouvelle décision (ATF 132 V 215 

consid. 6). En conséquence, l'avance de frais de 400 francs versée 

(cf. TAF pces 4 et 6), sera restituée au recourant une fois le présent arrêt 

entré en force. 

11.2 L'art. 64 al. 1 PA et l'art. 7 du règlement concernant les frais, dépens 

et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

(FITAF, RS 173.320.2) permettent au Tribunal d'allouer à la partie ayant 

entièrement ou partiellement obtenu gain de cause une indemnité pour les 

frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. 

À défaut d’autres indications, les honoraires du représentant sont fixés sur 

la base du dossier, soit, selon l'appréciation de l'autorité, en raison de 

l'importance et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail et le 

temps que le représentant a dû y consacrer (art. 10 et 14 al. 2 FITAF). 

En l'espèce, le recourant a agi par l’intermédiaire d’un mandataire 

professionnel n’ayant pas produit de note d’honoraires. Au vue de l’issue 

de la procédure, le Tribunal alloue à la partie recourante, à charge de 

l’autorité inférieure, une indemnité de dépens qu’il est équitable de fixer à 

2’800 francs. Il est rappelé que, dans le cas d’une défense privée, la TVA 

n’est pas due sur des prestations d’avocat fournies à une assuré résidant 

à l’étranger (art. 9 al. 1 let. c FITAF ; art. 1 al. 2 let. a en relation avec 

l’art. 8 al. 1 de la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur 

ajoutée [RS 641.20 ; LTVA] ; cf. également ATF 141 III 560 consid. 2 et 3, 

141 IV 344 consid. 4 a contrario). 

 

(Le dispositif se trouve à la page suivante).  

C-6696/2014 

Page 18 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est partiellement admis et la décision du 8 octobre 2014 

annulée. 

2.  

La cause est renvoyée à l’autorité inférieure pour complément d’instruction 

au sens des considérants et pour nouvelle décision. 

3.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais déjà versée par 

le recourant lui sera restitué dès l’entrée en force du présent arrêt. 

4.  

Il est alloué une indemnité de dépens au recourant d’un montant de 

2'800 francs à charge de l’autorité inférieure. 

5.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Acte judiciaire) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. _._._._ ; Recommandé) 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : La greffière : 

 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Audrey Bieler 

 

 

C-6696/2014 

Page 19 

Indication des voies de droit : 

Pour autant que les conditions des articles 82 ss, 90 ss et 100 de la loi 

fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 

remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Le mémoire doit 

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 

La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 

mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition: