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**Case Identifier:** 111df0a1-9ec4-5c7f-813a-2f835de08e30
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-11-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 13.11.2025 P/22569/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-22569-2023_2025-11-13.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/22569/2023 ACPR/941/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 13 novembre 2025 

 

Entre 

A______, représenté par Me Louis BURRUS, avocat, SCHELLENBERG WITTMER SA, 

rue des Alpes 15 bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, 

recourant, 

contre l’ordonnance de classement et de refus de réquisition de preuve rendue le 18 juillet 

2025 par le Ministère public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 

Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié le 31 juillet 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 

18 juillet 2025, notifiée le 21 suivant, par laquelle le Ministère public a rejeté ses 

réquisitions de preuve et ordonné le classement de la procédure. 

Il conclut, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de cette ordonnance et à la 

poursuite de l’instruction par le Ministère public, en donnant suite à ses réquisitions 

de preuve.  

b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 

Direction de la procédure.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a.a. Au début de l’année 2017, A______, alors dirigeant exécutif de B______, société 

active dans le domaine de l’industrie agricole, a été approché par C______ en lien avec 

la création d’une nouvelle société de négoce de matières premières agricoles, laquelle 

deviendra D______/F______ SA.  

D______/F______ SA a été inscrite le ______ 2018 au registre du commerce. Elle a 

pour unique administrateur E______, C______ en étant l’un des ayants droit 

économique de référence. Elle est une filiale de D______ S.C.A [société de droit 

luxembourgeois, dont les administrateurs sont notamment C______ et E______], laquelle a procédé 

à l’apport de son capital en USD 40'000'000.-.  

À la suite de leurs pourparlers, les précités ont notamment convenu ‒ cela ayant 

d’abord été formalisé dans une Offer letter du 21 août 2017 ‒ que A______ occuperait 

le poste de chief executive officer (CEO) de D______/F______ SA, pour une durée 

minimale de trois ans, et percevrait, dans les deux mois suivant son engagement, un 

"welcome bonus", composé de USD 2'500'000.- en liquidités ["Cash bonus"] et de 

10% des actions de la société ["Shares bonus"] évalué à USD 4'000'000.- [le 90% du capital-

actions étant détenu par D______ S.C.A], dès lors qu’avec sa démission, il renonçait à un 

bonus accumulé durant sa carrière auprès de son précédent employeur à hauteur de 

USD 6'500'000.-. D______/F______ SA devait contracter une assurance-vie, à ses 

frais, en faveur de A______ pour garantir le paiement de la somme de USD 6'500'000.- 

aux bénéficiaires de son choix, en cas de décès ou de handicap du précité entre sa 

démission et l’acquittement du "welcome bonus" convenu.  

D______/F______ SA devait, par ailleurs, accorder au précité un prêt de 

USD 500'000.-, à rembourser dans un délai de quatre ans, et garanti par un montant 

proportionnel du bonus d’actions. 

A______ a démissionné de B______ à la fin août 2017 et a débuté son activité auprès 

de D______/F______ SA dès le 1er mars 2018 en tant que CEO et Responsable Global 

du négoce ("Global Head of Trading"), pour un salaire annuel de l’ordre de 

CHF 465'000.- ‒ outre un bonus ‒, selon le contrat de travail signé le 3 mai suivant. À 

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ce titre, il supervisait notamment G______, directrice des opérations ("Chief 

Operating Officer" ou COO).  

a.b. Par contrat ("Loan agreement") du 4 mai 2018 ‒ dûment signé par les parties ‒, le 

prêt de USD 500'000.- [supra, let. B.a.a.] a été consenti par D______ S.C.A à A______, 

à rembourser dans un délai de quatre ans. Il portait des intérêts de 2% par an, payables 

au 31 décembre de chaque année. En cas de défaut de paiement, toute somme due 

devenait immédiatement exigible.   

Selon le contrat de nantissement d’actions ("Share pledge agreement") conclu le même 

jour ‒ dûment signé par les parties susvisées ‒, le prêt précité était garanti par le 

nantissement des actions de A______, lesquelles pouvaient ainsi, en cas de défaut de 

paiement, être acquises par la société à leur valeur sur le marché, selon l’évaluation 

d’un expert indépendant [ch. 3.1. let. c du "Share pledge agreement"].  

a.c. Le 15 août 2018, une assemblée générale ordinaire des actionnaires de 

D______/F______ SA s'est déroulée.  

D’après le procès-verbal établi, l'ensemble des actions étaient présent ou représenté, 

référence étant faite à une feuille de présence des actionnaires. La séance avait pour 

objet la dispense de la présence des auditeurs, l’approbation du "business report" au 

31 mai 2018, la décharge des directeurs et leur réélection, de même que celle des 

auditeurs, ainsi qu’un point divers.  

a.d. Le 7 juin 2019, à la suite de dissensions, D______/F______ SA a licencié 

A______, ce à quoi ce dernier s’est opposé, en vain.   

Le 21 juin suivant, pour éteindre sa dette de USD 500'000.- envers la société, A______ 

a excipé d’une compensation avec une créance alléguée de USD 4'000'0000.- et ainsi 

exigé le paiement en sa faveur du solde net de USD 3'500'000.-. À cet égard, il a 

expressément relevé que la détention d’actions dans D______/F______ SA était 

exclusivement liée à son activité au sein de la société et n’avait d’intérêt que dans ce 

cadre. Il n’avait jamais envisagé d’investir son patrimoine dans D______/F______ SA 

et la détention d’actions était uniquement liée au fait qu’il dirigeait en parallèle la 

société en qualité de CEO.  

a.e. Le 27 novembre 2019, une autre assemblée générale ordinaire des actionnaires de 

D______/F______ SA a eu lieu.  

Selon le procès-verbal établi, le Président, soit E______, avait confirmé, à cette 

occasion, avoir discuté par téléphone avec A______ le 14 août 2018 de la nécessité 

pour les banques que les comptes de la société soient approuvés et le précité lui avait 

fait part de son accord à ce sujet. H______, représentant D______ S.C.A, a alors ajouté 

que A______ avait été mis en copie des correspondances transmettant aux 

contreparties de la société les comptes approuvés par ladite assemblée générale. 

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A______ a indiqué, pour sa part, rester dans l’attente des documents qui pourraient 

être retrouvés par la société concernant l’assemblée générale du 15 août 2018.  

a.f. Le 14 janvier 2020, D______ S.C.A a adressé à A______ une facture datée de la 

veille et d’un montant de CHF 10'000.- pour les intérêts dus durant la période du 

1er janvier au 31 décembre 2019, conformément au contrat de prêt du 4 mai 2018 [supra, 

let. B.a.b].  

Le 21 février suivant, la société a mis le précité en demeure de lui payer les sommes 

de USD 500'000.- et USD 10'000.-.  

A______ ne s’est pas acquitté de ces montants.  

a.g. Le 6 avril 2020, sur mandat de D______/F______ SA, I______ AG a établi un 

rapport (49 pages) d'évaluation indépendante de la société (100% des actions) au 

31 décembre 2019, effectuée sur la base de standards internationaux ("International 

Valuation Standards Council" ou "IVSC").  

En substance, en retenant la méthode de la "Discounted Cash Flow" (ci-après : DCF), 

soit l’approche d’évaluation principale reconnue sur le plan international, laquelle 

reflétait le plus précisément la rentabilité future et la croissance des bénéfices de la 

société ("free cash-flow"), I______ AG estimait alors la valeur de 100% des actions 

de la société à USD 8.8 millions. Aussi, celle de 10% des actions s’élevait à 

USD 880'000.-. 

La société I______ AG s’était en particulier basée sur le "Business plan" de 

D______/F______ SA, ses comptes consolidés et audités à fin mai 2018 et fin mai 

2019, ainsi que sur son état financier – non audité – à fin décembre 2019, entre autres 

sources d’information.  

a.h. Le 16 avril 2020, D______ S.C.A a exercé le droit de réaliser les actions nanties 

de A______ auprès de D______/F______ SA et celles-ci ont été réalisées au prix de 

USD 880'000.-, conformément au rapport précité [supra, let. B.a.g].  

a.i. En septembre 2021, la société D______/F______ SA [acronyme] est devenue 

D______/F______ SÀRL, puis en juin 2022, D______ SÀRL.  

b.  Le 9 mai 2022, dans un arrêt rendu dans le cadre d’une procédure civile initiée par 

A______ à l’encontre de D______/F______ SA, la Chambre des prud’hommes de la 

Cour de Justice a notamment considéré que la remise des actions au précité faisait 

partie intégrante de ses conditions d’engagement et qu’au vu des accords passés, la 

société ne lui avait jamais garanti que la valeur des actions qui lui avaient été remises 

serait toujours de USD 4'000'000.- [consid. 3.]. Pour le surplus, elle a entériné la 

motivation précédemment rendue par le Tribunal des prud’hommes, selon laquelle 

l’exécution du contrat de prêt et ses conséquences ne relevaient pas de la procédure 

prud’homale [jugement du Tribunal des prud’hommes du 23 juillet 2021, consid. 8 d).] 

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En outre, elle a constaté que des tensions étaient rapidement apparues entre A______ 

et E______, voire C______, soit dès début janvier 2018, au sujet de l’organisation 

interne, de la communication requise entre le CEO et l’actionnariat et des rôles et 

responsabilités de chacun. Le ton s’était durci à compter de février 2019.  À partir de 

mi-mai 2019, les parties ne communiquaient plus que par avocats interposés [arrêt 

précité, let. C].  

Ce faisant, cette autorité a retenu que le congé signifié à A______ était abusif, l’entrave 

régulière à son action et les reproches permanents dont il avait fait l’objet dès avant 

son entrée en fonction ne lui ayant pas permis d’agir complètement dans l’intérêt de la 

société, laissant au surplus ouverte la question de savoir si les comportements retenus 

devaient être qualifiés de mobbing. Elle a notamment relevé que certains employés 

s’étaient même dit convaincus que la mise à l’écart de l’intéressé était déjà prévue ab 

initio. A______ ne s’était pas vu octroyer ni le temps, ni le cadre et la sérénité 

nécessaires pour remplir les objectifs visés. De ce fait, la Chambre des prud’hommes 

a jugé que D______/F______ SA devait verser à son ex-employé une indemnité pour 

licenciement abusif équivalente à six mois de salaire [arrêt précité, consid. 4].  

Le 23 février 2023, le Tribunal fédéral a rejeté le recours interjeté par 

D______/F______ SA [arrêt du Tribunal fédéral 4A_259/2022].  

c. Le 16 octobre 2023, A______ a déposé plainte pénale à l'encontre de C______, 

E______ et G______ en leurs qualités respectives d'administrateur de fait (C______), 

d'administrateur (E______) et de haut cadre (G______) de D______/F______ SA et, 

pour le premier (C______), de dirigeant du Groupe D______, des chefs d’escroquerie 

(art. 146 CP), voire d’atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d’autrui (art. 151 CP), 

d’abus de confiance (art. 138 CP) et de faux dans les titres (art. 251 CP).  

Eu égard à l’allégation d’escroquerie, voire d’atteinte astucieuse aux intérêts 

pécuniaires d’autrui, il a exposé qu’après sa démission de B______, les prévenus 

n’avaient pas honoré les promesses financières qui lui avaient été faites et ne lui 

avaient pas permis d’exercer pleinement sa fonction de CEO de 

D______/F______ SA. Il avait été astucieusement trompé sur les réelles intentions des 

précités, qui étaient de créer une nouvelle société grâce à ses compétences et à son 

réseau, avec une équipe d’employés "clé en mains", puis de "l’éliminer". Il avait 

démissionné de son précédent employeur et renoncé au bonus accumulé ainsi qu’à la 

poursuite de sa carrière auprès de celui-ci, parce qu’il avait été dans l’erreur. Les 

prévenus avaient savamment orchestré leur plan, de sorte qu’ils avaient agi 

intentionnellement, en ayant en outre le dessein de s’enrichir. Au vu de la durée de 

leurs agissements et des revenus importants que D______/F______ SA était apte à 

générer, l’aggravante du métier était par ailleurs réalisée. 

L’abus de confiance invoqué résultait du fait que C______ et E______ avaient réalisé 

de mauvaise foi et de façon illicite ses actions nanties pour un montant de 

USD 880'000.-. Il avait pourtant déclaré à plusieurs reprises compenser le montant de 

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USD 500'000.- avec celui de USD 4'000'000.- que lui devait le Groupe D______, ce 

qui n’avait fait l’objet d’aucune contestation. Cette réalisation avait été faite au moyen 

d’une valorisation biaisée, étant relevé que les profits de la société avaient, par la suite, 

dépassé les USD 50'000'000.-. Après l’avoir écarté en tant qu’employé, C______ et 

E______ l’avaient en définitive "éliminé" en tant qu’actionnaire, en accaparant 

sciemment ses actions de manière illégale. Ils avaient ensuite modifié la structure de 

la société de manière insolite, dans le but vraisemblable de rendre tout retour à un statu 

quo impossible.  

Enfin, les éléments constitutifs du faux dans les titres étaient réunis, dès lors que le 

procès-verbal de l’assemblée générale du 15 août 2018, signé par E______ et 

G______, indiquait faussement que l’ensemble des actions étaient présente ou 

représentée. Or, il n’y avait pas été convoqué, sans qu’il ne s’agisse d’une erreur, 

l’actionnariat de la société n’étant composé que de D______ S.C.A à hauteur de 90% 

et de lui-même à raison de 10%. De plus, à cette date, il était déjà en conflit avec 

D______/F______ SA. Les juridictions prud’homales avaient, du reste, reconnu que 

le Groupe D______ avait adopté une démarche visant à l’écarter de la société avant 

même le début des rapports de travail.   

En vue de réunir les moyens de preuve nécessaires à la manifestation de la vérité, il 

convenait d’ordonner la perquisition des locaux de D______ SÀRL, ainsi que celle du 

matériel informatique de C______, E______ et G______, comprenant les ordinateurs, 

tablettes et téléphones portables, le séquestre de la documentation relative à la création 

de la société D______/F______ SA, de même que celui de toute correspondance, sur 

tout support, intervenue entre C______, E______ et/ou G______ au sujet de la création 

de cette société et de sa modification, ainsi que le concernant, et enfin, une expertise 

relative à la valeur de D______/F______ SA au 31 décembre 2019, de même qu’à la 

valeur actuelle de D______ SÀRL.  

d. Par ordonnances du 28 mars 2024, le Ministère public a notamment ordonné la 

perquisition des domiciles et des appareils électroniques de G______, E______ et 

D______ SÀRL, de même que la mise sous séquestre des données contenues dans ces 

appareils pouvant être utilisées comme moyens de preuve.  

Par mandat d’actes d’enquête du même jour, le Ministère public a par ailleurs ordonné 

à la brigade financière d’entendre en qualité de prévenus G______, E______ – en 

décernant un mandat d’amener à l’encontre de ceux-ci ‒ ainsi que C______ [lequel 

résidait à Monaco].   

e. Par téléphone du 3 avril 2024, le Ministère public a chargé la police de procéder 

d’abord à la perquisition des locaux de D______ SÀRL, les autres mandats de 

perquisition, de séquestre et d’amener ordonnés devant être exécutés dans un second 

temps [rapport de renseignements de la brigade financière du 9 avril 2024, p. 5]. Finalement ces 

derniers mandats n’ont pas été exécutés.  

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f. Le 5 avril 2024, la perquisition des locaux de D______ SÀRL a été exécutée. Trois 

présentations de cette société [ch. 1 de l'inventaire n° 45306720240405 du 5 avril 2024] et des 

documents informatiques [ch. 2 de l’inventaire précité] ont été séquestrés.  

g. Le même jour, D______ SÀRL a sollicité la mise sous scellés de tous les moyens 

de preuve recueillis lors de cette perquisition, E______ et G______ en ayant fait de 

même ultérieurement.  

 h.  Par avis du 26 avril 2024, le Ministère public a révoqué les mandats d’amener 

décernés à l’encontre de E______ et de G______, vu leur engagement à déférer à toute 

convocation. 

 i. Par ordonnances du 27 mai 2024 [STMC/32/2024, STMC/33/2024, STMC/34/2024], sur 

demande du Ministère public, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la levée 

des scellés sur l'ensemble des pièces visées dans l'inventaire 45306720240405 du 

5 avril 2024, lesquelles ont été versées à la procédure le 18 décembre 2024. 

 Aucun document en lien avec la tenue de l'assemblée générale du 15 août 2018 ne 

figurait dans les données récoltées lors de la perquisition.  

j. Par mandats adressés à I______ AG les 18 décembre 2024 et 9 janvier 2025, le 

Ministère public a ordonné le dépôt de toute la documentation relative à la valorisation 

de D______/F______ SA au 31 décembre 2019, effectuée le 6 avril 2020.  

k. Les prévenus ont sollicité le classement de la procédure au cours de l’instruction :  

k.a. Par pli du 7 août 2024, le conseil de D______ SÀRL et de C______ a exposé que 

le litige était exclusivement de caractère civil et avait déjà été tranché par les 

juridictions prud’homales. A______ n’avait aucunement été trompé quant à la réalité 

de l’opportunité professionnelle qui lui avait été proposée et, en tout état de cause, 

aucun préjudice financier ne lui avait été causé. L’existence d’un prétendu "plan 

savamment orchestré" n’avait pas été retenue par les juridictions civiles. La création 

d'une nouvelle société dont le CEO devait être A______ avait été un projet commun 

et consenti. Le précité avait librement accepté ses conditions d'engagement. La société 

ne lui avait jamais garanti que la valeur de ses actions serait toujours de 

USD 4'000'000.-. En outre, le processus de réalisation desdites actions avait été 

effectué conformément aux accords convenus, sans quelconque dessein 

d’enrichissement illégitime. La "spoliation illicite" de ses actions à "vil prix" alléguée 

par A______ ne reposait sur aucun élément objectif. Rien ne permettait en outre de 

remettre en question le travail de l'expert indépendant mandaté conformément aux 

termes contractuellement convenus. Les restructurations du groupe D______ 

répondaient à des considérations financières et fiscales, sans aucun lien avec le litige 

opposant la société à A______. Enfin, le procès-verbal de l'assemblée générale du 

15 août 2018 n'avait pas servi à inscrire une quelconque modification au registre du 

commerce, dès lors qu’il portait sur l’approbation des états financiers de la société, et 

ne revêtait donc pas la qualité de titre. En tout état de cause, A______ avait été informé 

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la veille de la nécessité d’approuver les comptes de la société pour les banques et avait 

donné son accord à ce sujet. Au demeurant, aucun impact ne résultait de cette 

prétendue carence.  

k.b. Par courrier de son conseil du 19 septembre 2024, E______ a relevé que les 

accusations de A______ intervenaient à la suite de l'échec d'un projet de coopération 

ambitieux dans lequel celui-ci, mais également les prévenus, s'étaient investis de bonne 

foi en espérant qu'il fonctionne. A______ n'avait jamais été trompé. En démissionnant 

de B______ pour s'engager dans une nouvelle aventure comme CEO de 

D______/F______ SA, il était parfaitement conscient du risque qu'il prenait, inhérent 

à tout changement de travail. Les conditions d'embauche lui étaient parfaitement 

connues et étaient bonnes. Après que A______ eut commencé son activité, il s'était 

avéré qu'il ne présentait pas toutes les compétences ou aptitudes nécessaires pour 

assumer ses responsabilités de CEO. Des remarques lui avaient été adressées et avaient 

été mal prises. A______ avait été licencié le 7 juin 2019 et libéré de son obligation de 

travailler, mais conformément au contrat signé, son salaire lui avait été payé jusqu’en 

février 2021. La thèse d’un plan ourdi contre lui n’avait aucun sens, la société n’ayant 

eu aucun intérêt à affaiblir son propre CEO à un coût aussi élevé. En définitive, il 

s'agissait d'une relation de travail qui n'avait pas évolué comme espéré. Il n'y avait pas 

non plus de dommage et l'élément constitutif subjectif faisait défaut, aucun dessein 

d’enrichissement illégitime n’existant, de sorte que l’infraction d’escroquerie, pas plus 

que celle d’atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires, n’était réalisée. S'agissant d'un 

abus de confiance, les actions ne lui avaient pas été confiées, mais l’avaient été à 

D______ S.C.A en garantie du prêt consenti. En tout état, la réalisation des actions par 

cette société avait été légitime, puisqu'elle était prévue par le contrat de nantissement 

du 4 mai 2018 signé par A______ et que ce dernier se trouvait en défaut de paiement. 

Il n’y avait eu aucun acte d’appropriation illégitime. Enfin, il avait informé A______ 

de l'assemblée générale du 15 août 2018 la veille, par téléphone. Le procès-verbal ne 

revêtait au demeurant pas la qualité de titre, n’ayant pas donné lieu à une inscription 

au registre du commerce. Au surplus, il n'y avait pas eu d'avantage illicite ou d'atteinte 

portée à A______ du fait de la constatation, soi-disant à tort, de sa présence lors de 

cette séance.  

k.c. Par pli de son conseil du 25 avril 2025, G______ a appuyé les conclusions de 

D______ SÀRL et de E______. Les éléments constitutifs, tant objectifs que subjectifs, 

des infractions invoquées n’étaient pas réalisés. Aucune pièce ne permettait d’étayer 

les accusations de A______. La valorisation de la société avait été faite conformément 

aux standards habituels de l'industrie et aux contrats conclus avec A______. En tout 

état de cause, elle peinait à comprendre son implication dans les reproches formulés, 

étant relevé qu’elle avait signé le procès-verbal du 15 août 2018 en tant que secrétaire.  

l.  Dans le délai imparti par l’avis de prochaine clôture de l’instruction du 16 mai 2025, 

lequel mentionnait qu’une ordonnance de classement allait être rendue, A______ a 

requis que le Ministère public procède sans retard aux actes déjà dictés [supra, let. B.d.]. 

Il convenait, en outre, d’ordonner une audience de confrontation, l’analyse des 

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données récoltées lors de la perquisition menée dans les locaux de D______ SÀRL, 

ainsi que l'audition des représentants de I______ ayant procédé à la valorisation de 

D______/F______ SA au 31 décembre 2019, et l’examen des documents produits par 

I______ AG au moyen d'une expertise financière. 

C.  Dans sa décision querellée, le Ministère public a préalablement observé que les actes 

sollicités par le plaignant, en particulier l’audition des prévenus, ne seraient pas 

susceptibles d’apporter des éléments décisifs qui permettraient de modifier sa 

conviction. Au surplus, tous les éléments pertinents avaient été récoltés.  

 Concernant l’infraction d’escroquerie alléguée, aucun élément au dossier ne permettait 

de retenir que les prévenus auraient, par le biais d’une quelconque mise en scène, 

trompé le plaignant sur leurs véritables intentions. Il ressortait au contraire de la 

procédure que les parties avaient un projet professionnel commun, auquel A______ 

avait librement consenti. En tant qu’homme d’affaire avisé, il comptait profiter 

directement des bénéfices de la société et engranger des gains supérieurs à la valeur 

initiale des actions, sous la forme de dividende. Cela étant, ayant été licencié avant que 

l’entreprise ne fasse des profits substantiels, ses actions avaient perdu de leur valeur. 

Le fait que la relation de travail n’ait pas été celle escomptée ne permettait pas, en 

l’absence de tout autre indice, de retenir que les prévenus se seraient rendus coupables 

d’escroquerie.  

 S’agissant de l’abus de confiance invoqué, la question de savoir si les actions 

litigieuses avaient été confiées pouvait demeurer ouverte. En effet, il ressortait en tout 

état de cause du dossier que leur réalisation avait été effectuée en exécution du contrat 

de nantissement du 4 mai 2018, dès lors que A______ ne s’était pas acquitté à temps 

du paiement des intérêts liés au prêt de USD 500'000.- et n’avait pas donné suite à la 

mise en demeure du 21 février 2020. La valeur des actions avait été calculée par une 

société d’audit renommée et aucun élément ne permettait de penser que celle-ci aurait 

évalué la société dans le but de diminuer sa valeur. Le calcul était détaillé dans le 

rapport de 49 pages établi par I______ AG. Cinq méthodes d’évaluation standard 

avaient été utilisées. Parmi les cinq valeurs, quatre étaient situées entre 

USD 8'800'000.- et USD 9'200'000.-; une seule méthode fixait la valeur de la société 

à USD 10'000'000.-. La méthode DCF retenue était une méthode fréquemment utilisée 

pour l’évaluation des entreprises. Il n’y avait ainsi pas eu de sous-évaluation des 

actions vendues. Les éléments constitutifs de l’infraction n’étaient pas réunis.  

 Enfin, les éléments constitutifs de l’infraction de faux dans les titres n’étaient pas non 

plus réalisés. E______ avait affirmé avoir informé A______ de la tenue de l’assemblée 

générale du 15 mai 2018 la veille par téléphone. Quoi qu’il en fût, le procès-verbal de 

cette assemblée ne revêtait pas la qualité de titre doté d’une force probante accrue au 

sens de la jurisprudence. En outre, A______ n'avait jamais allégué – ni, a fortiori, 

démontré – en quoi ce procès-verbal serait susceptible de lui porter préjudice ou de 

procurer aux prévenus un avantage illicite.  

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D. a. Dans son recours, A______ fait grief au Ministère public d’avoir procédé à une 

constatation inexacte et incomplète des faits et d’avoir violé le principe in dubio pro 

duriore ainsi que les règles d’administration des preuves.  

 En particulier, le Ministère public avait omis de relever que la prétendue créance 

alléguée par D______/F______ SA à son encontre s’élevait, selon la mise en demeure 

de cette société, à un montant de USD 510'000.-. Aussi, quand bien même 

D______/F______ SA aurait eu le droit de réaliser les actions nanties et que celles-ci 

auraient été correctement valorisées à USD 880'000.-, rien ne permettait d’expliquer 

pourquoi cette société avait réalisé l’intégralité des 10'001 actions lui appartenant. 

Sans chercher à comprendre la justification de cette différence de CHF (recte : USD) 

370'000.- et en se basant uniquement sur le rapport de I______ AG, le Ministère public 

avait écarté les soupçons selon lesquels les prévenus avaient réalisé les actions confiées 

en violation de leurs devoirs et dans un but d’enrichissement illégitime, se rendant 

ainsi coupables d’abus de confiance.  

 Le Ministère public n’avait, par ailleurs, fait aucune mention des faits établis et 

constatés lors de la procédure prud’homale. Il avait notamment passé sous silence le 

fait que, dans ce cadre, la juridiction d’appel avait retenu que le plan de déterminer le 

recourant à mettre à disposition ses ressources au profit de D______/F______ SA 

d’une manière préjudiciable à ses intérêts pécuniaires avait été prévu "ab initio" par le 

binôme E______-C______, et que cette société avait été de "mauvaise foi", alors que 

de tels éléments suggéraient la réalisation des éléments constitutifs de l’escroquerie. 

À cela s’ajoutait le fait que les prévenus avaient tout mis en œuvre pour lui faire croire 

que les 10'001 actions pourraient atteindre une valeur de USD 4'000'000.-. Le contrat 

qui lui avait été soumis, à un moment où il ne pouvait plus renoncer à sa signature, ne 

reflétait pas l’accord convenu. Il avait été victime d’un mobbing extrême de la part des 

prévenus. Ces éléments constituaient des indices de tromperie, qui dépassaient 

clairement le cadre d’une simple relation de travail décevante.  

 Le Ministère public avait écarté l’infraction de faux dans les titres en se basant sur la 

prémisse erronée que le procès-verbal de l’assemblée générale du 15 août 2018 n’était 

pas un titre, sans tenir compte de l’objet de cette séance, ni du contenu des discussions. 

Or, lors de celle-ci, il avait été procédé à la réélection des directeurs et auditeurs, 

données qui devaient être transmises au registre du commerce. En outre, aucun crédit 

ne pouvait être accordé aux déclarations de E______, ce dernier n’ayant pas été 

confronté à lui, ni aux autres prévenus. Enfin, le Ministère public ne pouvait se 

retrancher derrière le fait qu’il n’aurait jamais allégué ni démontré que ledit procès-

verbal était susceptible de lui porter préjudice ou de procurer aux prévenus un avantage 

illicite, sous peine de violer les règles d’administration des preuves. Les prévenus ne 

l’avaient sciemment pas informé de cette assemblée afin de l’empêcher de faire usage 

de ses droits, de lui porter préjudice et de bénéficier d’un avantage indu.  

 Il réitérait les réquisitions de preuve précédemment formulées, précisant que les 

auditions des prévenus et une confrontation avec eux, les perquisitions de leurs 

- 11/19 - 

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domiciles ainsi que l’analyse de leurs outils de communication étaient nécessaires pour 

clarifier les faits, notamment eu égard aux éléments ayant mené à la conclusion du 

contrat de travail et à la prétendue discussion téléphonique du 14 août 2018. Une 

analyse complète et détaillée des données saisies dans les locaux de D______ SÀRL 

était utile pour déterminer objectivement la valeur de la société et les raisons du 

changement de sa raison sociale. L’audition des représentants de I______ AG, de 

même qu’une analyse des données transmises à cette société et produites par elle, 

étaient opportunes pour établir le préjudice qu’il avait subi et le rôle joué par les 

prévenus dans sa survenance.   

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 

débats. 

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 

(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 

la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie plaignante qui, 

partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 

juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 

(art. 382 al. 1 CPP). 

2. La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 

ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP).  

Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 

3. Le recourant déplore une constatation incomplète et erronée des faits. 

Dans la mesure où la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit 

et en fait (art. 393 al. 2 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_808/2022 du 8 mai 

2023 consid. 1.4), les éventuelles constatations incomplètes ou erronées auront été 

corrigées dans l'état de fait établi ci-devant. 

4. Le recourant fait grief au Ministère public d'avoir classé les faits dénoncés dans sa 

plainte.  

4.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 

tout ou partie de la procédure notamment lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en 

accusation n’est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne 

sont pas réunis (let. b).  

Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage 

"in dubio pro duriore". Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 

2 al. 1 CPP en relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 

consid. 4.2) et signifie qu'en principe, un classement ne peut être prononcé que lorsqu'il 

apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la 

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P/22569/2023 

poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours 

disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se 

poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement 

ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent 

équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute 

s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou 

d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer 

(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2). 

4.2.1. L'escroquerie, au sens de l’art. 146 CP [dans sa teneur en vigueur au moment des faits 

reprochés; art. 2 CP], réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de se procurer 

ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en 

erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits 

vrais ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé 

la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un tiers.  

Il y a tromperie astucieuse, au sens de cette disposition, lorsque l'auteur recourt à un 

édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais 

aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas 

possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même 

que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, 

qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier  

(ATF 143 IV 302 consid. 1.3; 142 IV 153 consid. 2.2.2; 135 IV 76 consid. 5.2). Tel 

est notamment le cas si l'auteur conclut un contrat en ayant d'emblée l'intention de ne 

pas fournir sa prestation alors que son intention n'était pas décelable (ATF 118 IV 359 

consid. 2), s'il exploite un rapport de confiance préexistant qui dissuade la dupe de 

vérifier (ATF 122 IV 246 consid. 3a) ou encore si la dupe, en raison de sa situation 

personnelle (faiblesse d'esprit, inexpérience, grand âge ou maladie), n'est pas en 

mesure de procéder à une vérification et que l'auteur exploite cette situation  

(ATF 120 IV 186 consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1180/2020 du 10 juin 2021 

consid. 2.2). 

L'escroquerie ne sera consommée que s'il y a un dommage (arrêt du Tribunal fédéral 

6B_1141/2017 du 7 juin 2018 consid. 1.2.1).  

L'auteur agit par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses 

agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, 

ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la 

manière d'une profession, même accessoire (ATF 129 IV 253 c. 2.1; arrêt du Tribunal 

fédéral 6B_1240/2015 du 7 juillet 2016 consid. 1.1).   

4.2.2. En l'espèce, le recourant soutient que les prévenus se seraient rendus coupables 

d’escroquerie à son encontre, en le déterminant à démissionner de son précédent 

employeur pour rejoindre D______/F______ SA, alors qu’ils avaient ourdi "ab initio" 

le plan de profiter de ses ressources, de ne pas respecter les engagements pris puis de 

se séparer de lui.   

- 13/19 - 

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Or, aucun élément ne permet d’accréditer que les prévenus auraient, par le biais d'une 

quelconque mise en scène, trompé le plaignant, qui est un homme d’affaires avisé, de 

la façon alléguée.  

Au contraire, il ressort du dossier que les parties ont élaboré, par le biais de 

D______/F______ SA, un projet professionnel commun. Les conditions 

d’engagement du recourant ont fait l’objet de pourparlers courant 2017 et les 

principales ont été formalisées par écrit dans l’Offer letter du 21 août 2017. A______ 

y a librement consenti et les a avalisées avant sa démission de B______ à la fin août 

2017 et bien avant son entrée en fonction auprès de D______/F______ SA le 1er mars 

2018.  

Ces conditions étaient, au demeurant, bonnes, compte tenu notamment du "welcome 

bonus"de USD 6'500'000.-  – garanti dans l’intervalle par une assurance-vie souscrite 

aux frais de D______/F______ SA ‒, en la forme de USD 2'500'000.- en espèces et  

10'001 actions de D______/F______ SA d'une valeur de USD 4'000'000.-, ainsi que 

du salaire substantiel consenti au recourant.  

Certes, par la suite les actions du recourant ont été réalisées pour la somme de 

USD 880'000.-. Cela étant, tel que développé ci-après [infra, consid. 4.3.2], cette 

réalisation a été effectuée conformément aux contrats signés par le recourant et le 

rapport d’évaluation de la société établi en vertu du contrat de nantissement passé.   

Ces éléments tendent à infirmer l’existence du plan ourdi "ab initio" allégué par le 

recourant.  

Ce dernier ne saurait être suivi lorsqu’il prétend que l’existence d’un tel plan 

ressortirait de la procédure prud’homale. D’une part, il a été retenu, dans ce cadre, 

qu’au vu des accords passés, la société n’avait jamais garanti au recourant que la valeur 

des actions qui lui avaient été remises serait toujours de USD 4'000'000.-. D’autre part, 

quand bien même la Chambre des prud’hommes de la Cour de Justice a relevé que 

certains employés de la société s’étaient dit convaincus que la mise à l’écart du 

recourant avait été prévue ab initio, elle a in fine constaté que le conflit survenu entre 

les parties s’était installé progressivement entre début 2018 et le printemps 2019, ceci 

au sujet de l’organisation interne, de la communication requise entre le CEO et 

l’actionnariat et des rôles et responsabilités de chacun.  

L’échec des rapports professionnels intervenus pour ces raisons n’apparaissait donc 

aucunement prévisible, ce qui infirme encore l’hypothèse du plan évoqué.  

Les éléments constitutifs de l'escroquerie ne sont ainsi pas réunis, étant relevé que le 

recourant ne semble plus se prévaloir devant la Chambre de céans d’une atteinte 

astucieuse à ses intérêts pécuniaires (art. 151 CP), infraction qui n’apparaît au 

demeurant pas davantage réalisée.  

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4.3.1. Commet un abus de confiance, au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP [dans sa teneur 

en vigueur au moment des faits reprochés; art. 2 CP], celui qui, sans droit, aura employé à son 

profit ou au profit d'un tiers, des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées. 

Sur le plan objectif, l'infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit 

que l'auteur ait acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un accord 

(exprès ou tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage 

déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré 

d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre 

(ATF 133 IV 21 consid. 6.2; arrêts du Tribunal fédéral 6B_613/2016 et 6B_627/2016 

du 1er décembre 2016 consid. 4). Le comportement délictueux consiste à utiliser la 

valeur patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la 

destination fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 

6B_279/2017 du 23 janvier 2018 consid. 2.1; 6B_20/2017 du 6 septembre 2017 

consid. 5.2). 

Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein 

d'enrichissement illégitime ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime 

(ATF 118 IV 27 consid. 2a; arrêts du Tribunal fédéral 6B_356/2016 du 6 mars 

2017 consid. 2.1; 6B_635/2015 du 9 février 2016 consid. 3.1).  

Le dessein d'enrichissement illégitime fait défaut si, au moment de l'emploi illicite de 

la valeur patrimoniale, l'auteur en paie la contre-valeur, s'il avait à tout moment ou, le 

cas échéant, à la date convenue à cet effet, la volonté et la possibilité de le faire 

("Ersatzbereitschaft" ; ATF 118 IV 32 consid. 2a) ou encore s'il était en droit de 

compenser (ATF 105 IV 29 consid. 3a). Cette dernière hypothèse implique que l'auteur 

ait une créance d'un montant au moins égal à la valeur qu'il s'est appropriée ou à la 

valeur patrimoniale qu'il a utilisée et qu'il ait vraiment agi en vue de se payer (arrêts 

du Tribunal fédéral 6B_613/2016 et 6B_627/2016 du 1er décembre 2016 consid. 4 in 

fine). 

La disposition exige que le comportement adopté par l'auteur cause un dommage, qui 

représente en l'occurrence un élément constitutif objectif non écrit (ATF 111 IV 19 

consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 6B_249/2017 du 17 janvier 2018 consid. 2.1). 

4.3.2. Le recourant reproche aux prévenus d'avoir commis un abus de confiance à son 

encontre, en réalisant les actions de D______/F______ SA qu’il détenait et qu’il avait 

nanties, ce au prix de USD 880'000.-, valeur qui était, selon lui, inférieure à celle réelle. 

Or, d’une part, il apparaît que la réalisation des actions du recourant a été effectuée en 

exécution du contrat de nantissement du 4 mai 2018, du fait qu’il ne s'était pas acquitté 

du paiement des intérêts liés au prêt de USD 500'000.-, n'ayant pas donné suite à la 

mise en demeure du 21 février 2020.  

D’autre part, la valeur des actions a été arrêtée à l’issue d’une évaluation détaillée, 

menée par une société d'audit, selon une méthode internationalement préconisée. Le 

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recourant ne fait valoir aucune critique précise à l’encontre de la méthode de calcul 

appliquée.  

Devant la Chambre de céans, le recourant incrimine en outre les prévenus d’avoir 

réalisé l’ensemble de ses actions pour un montant de USD 880'000.-, alors que sa dette 

ne s’élevait qu’à USD 510'000.-.  

À cet égard, il sied de préciser que le recourant a, le 21 juin 2019, pour éteindre sa 

dette de USD 500'000.- envers la société, précédemment excipé d’une compensation 

avec une créance alléguée de USD 4'000'000.- et ainsi exigé le paiement en sa faveur 

du solde net de USD 3'500'000.-. Il a, à cette occasion, lui-même expressément relevé 

que la détention d’actions dans D______/F______ SA était exclusivement liée à son 

activité en tant que CEO au sein de la société et n’avait d’intérêt que dans ce cadre, 

n’ayant jamais envisagé d’investir son patrimoine dans D______/F______ SA. Dans 

ces circonstances, il apparaît que D______/F______ SA était fondée à comprendre que 

le recourant souhaitait recevoir le solde de sa créance, après compensation, en argent.  

En tout état de cause, la mauvaise exécution éventuelle des contrats signés – dont le 

recourant ne se prévaut au demeurant pas en soi ‒ ne dénote en l’occurrence pas 

l’existence d’un acte pénalement répréhensible et relèverait ainsi exclusivement du 

champ civil.  

Pour le reste, rien de permet de croire que la société aurait changé de forme sociale en 

raison du litige l’opposant au recourant, plutôt que pour des considérations financières 

ou fiscales, tel qu’elle l’expose. On ne perçoit du reste pas en quoi une telle 

modification aurait eu un impact sur les prétentions financières du recourant à son 

encontre.  

Partant, les éléments constitutifs de l'abus de confiance n’apparaissent pas réunis. 

4.4.1. Se rend coupable de faux dans les titres, d’après l’art. 251 al. 1 CP, celui qui, 

dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de 

se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié 

un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer 

un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant 

une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre. 

Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée 

juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait (art. 110 al. 4 1ère phrase CP). 

Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur 

apparent, alors que le faux intellectuel vise un titre qui émane de son auteur apparent, 

mais dont le contenu ne correspond pas à la réalité. Un simple mensonge écrit ne 

constitue cependant pas un faux intellectuel : le document doit revêtir une crédibilité 

accrue et son destinataire pouvoir s'y fier raisonnablement (ATF 146 IV 258 

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consid. 1.1; 144 IV 13 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1042/2020 du 

1er décembre 2021 consid. 2.2.2). 

Cette disposition protège la confiance particulière accordée dans les relations 

juridiques à un titre en tant que moyen de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 

6B_421/2008 du 21 août 2009 consid. 5.3.1). 

Sur le plan subjectif, le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. L'intention 

doit porter sur tous les éléments constitutifs. Le dol éventuel suffit (ATF 141 IV 369 

consid. 7.4). Ainsi, l'auteur doit être conscient que le document est un titre. Il doit 

savoir que le contenu ne correspond pas à la vérité. Enfin, il doit avoir voulu (faire) 

utiliser le titre en le faisant passer pour véridique, ce qui présuppose l'intention de 

tromper (ATF 135 IV 12 consid. 2.2). L'art. 251 CP exige de surcroît un dessein 

spécial, qui peut se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein de porter 

atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui ou le dessein de se procurer ou 

de procurer à un tiers un avantage illicite (ATF 138 IV 130 consid. 3.2.4; arrêt du 

Tribunal fédéral 6B_736/2016 du 9 juin 2017 consid. 2.1).  

Le procès-verbal de l’assemblée réunissant tous les actionnaires d’une société 

anonyme a la qualité d’un titre dans la mesure où il constitue le document nécessaire 

pour une inscription au registre du commerce (ATF 123 IV 132 consid. 3).  

4.4.2.  En l'espèce, le recourant reproche aux prévenus d'avoir commis un faux dans 

les titres, en indiquant mensongèrement dans le procès-verbal de l'assemblée générale 

du 15 août 2018 que toutes les actions étaient présentes ou représentées, alors qu'il 

n'était pas présent à cette séance, n’y ayant pas été convoqué. 

Or, E______ affirme l’avoir informé de la tenue de cette assemblée générale la veille, 

par téléphone, compte tenu de la nécessité d’approuver les comptes de la société pour 

les banques, ce à quoi le recourant avait donné son accord. Cela a, du reste, été 

formellement consigné dans le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 

27 novembre 2019. Aucun élément ne permet de contester les allégations de E______, 

appuyées par les propos de H______, dont il ressort que le recourant avait, peu après, 

reçu de la correspondance en lien avec les comptes approuvés lors de l’assemblée 

générale du 15 août 2018 [supra, let. B.a.e]. Il n’apparaît pas que le recourant ait alors 

émis un quelconque grief quant à la validité de cette assemblée. Si, tel qu’il l’avance, 

certaines dissensions étaient déjà apparues entre le recourant et E______ à la date du 

15 août 2018, le conflit n’était alors pas encore d’une intensité telle ‒ ayant surtout 

pris de l’ampleur au début de l’année 2019 ‒ permettant de suspecter que l’intéressé 

aurait été sciemment évincé de cette assemblée générale, quand bien même il n’y était 

pas présent. Dans ces conditions, de plus amples investigations au sujet de la feuille 

de présence manquante s’avéreraient inutiles.    

Quoi qu’il en soit, il n’est pas démontré que le procès-verbal de l'assemblée générale 

du 15 août 2018 ait effectivement donné lieu à une inscription au registre du 

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commerce, la séance ayant précisément porté sur l’approbation d’états financiers et 

des réélections. Il est dès lors douteux que ce document revête la qualité de titre. 

En tout état de cause, le recourant ne rend pas vraisemblable que le faux dans les titres 

allégué aurait eu pour but de porter atteinte à ses intérêts pécuniaires ou ceux d’autrui, 

ou qu’il aurait eu pour dessein de procurer aux prévenus un avantage illicite.  

Les éléments constitutifs de l'infraction de faux dans les titres n’apparaissent donc pas 

réunis. 

5. Certes, le Ministère public n’a finalement pas fait exécuter les mandats de perquisition 

et séquestre visant G______ et E______ ni procédé à l’audition de ces derniers et de 

C______ [supra, let. B.d.]. On comprend toutefois qu’il y a tacitement renoncé, compte 

tenu des autres éléments de preuve utiles recueillis. Au vu notamment des contrats 

signés par les parties, de la valeur probante accordée au rapport d’évaluation de 

I______ AG, des éléments ressortant de la procédure prud’homale et des procès-

verbaux d’assemblée générale de la société produits, aucune mesure d'instruction 

supplémentaire ne serait propre à modifier l’appréciation précédemment développée 

(art. 139 al. 2 CPP).     

6. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 

7. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, arrêtés à CHF 1’500.- 

(art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, 

RTFMP; E 4 10.03). 

8. Corrélativement, il n'y a pas lieu de lui octroyer une indemnité pour ses frais d'avocat 

(art. 433 al. 1 CPP a contrario).  

 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Rejette le recours. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'500.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 

public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Catherine GAVIN et 

Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 

dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).  

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P/22569/2023 

P/22569/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 

 

 

COUR DE JUSTICE 
 

 

 

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 

(E 4 10.03). 

 

Débours (art. 2)   

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)   

- délivrance de copies (let. a) CHF       

- délivrance de copies (let. b) CHF       

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 1'415.00 

Total  CHF   1'500.00