# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3ccd220f-98d5-579b-a27a-4c8788c207a8
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-06-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.06.2008 E-8350/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-8350-2007_2008-06-09.pdf

## Full Text

Cour V
E-8350/2007/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  j u i n  2 0 0 8

Emilia Antonioni, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ;
Aurélia Chaboudez, greffière.

A._______, né le (...),
Nigéria,
(...)
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 
13 novembre 2007 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-8350/2007

Vu 

la  demande  d'asile  déposée  en  Suisse  par  A._______  en  date  du 
3 octobre 2007,

le procès-verbal de son audition sommaire du 22 octobre 2007 et celui 
de son audition fédérale directe du 31 octobre 2007, 

la  décision  du  13  novembre  2007,  par  laquelle  l'ODM  a  rejeté  la 
demande  d'asile  présentée  par  l'intéressé,  au  motif  que  les 
déclarations de celui-ci n'étaient pas vraisemblables, a prononcé son 
renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure,

le recours du 10 décembre 2007, formé par le recourant contre cette 
décision, dans lequel il a conclu à la reconnaissance de sa qualité de 
réfugié  et  à  l’octroi  de  l’asile,  subsidiairement  au  prononcé  d'une 
admission provisoire et a demandé l’assistance judiciaire partielle,

la décision incidente du 14 décembre 2007, par laquelle le  Tribunal a 
rejeté  la  demande  d’assistance  judiciaire  partielle,  considérant  les 
conclusions du recours comme d'emblée vouées à l'échec, et a requis 
le paiement d'une avance sur les frais de procédure présumés,

l'avance  de  frais  versée  le  27  décembre  2007,  soit  dans  le  délai 
imparti,

et considérant

que le Tribunal administratif fédéral statue de manière définitive sur les 
recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 
rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi (art. 105 de la loi sur 
l’asile du 26 juin 1998 [LAsi, RS 142.31] en relation avec les art. 31 à 
34 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, 
RS 173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),

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que  présenté  dans  la  forme  (art. 52  PA)  et  le  délai  (art. 50  PA) 
prescrits par la loi, le recours est recevable,

que sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un  groupe 
social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),

que  quiconque  demande  l’asile  doit  prouver  ou  du  moins  rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points  essentiels,  ne  sont  pas  suffisamment  fondées,  qui  sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi),

qu'en  l'occurrence,  le  recourant  a  déclaré  venir  du  Nigéria,  être 
d'ethnie igbo et de religion catholique,

qu'il aurait grandi à Z._______ avant de déménager chez son père à 
Y._______ vers mars 2007,

que ce dernier aurait  travaillé comme journaliste pour le Mouvement 
pour la restauration de l'Etat souverain du Biafra (Massob),

que suite à la publication d'un de ses articles, dans lequel il critiquait 
le gouvernement, les autorités se seraient mises à sa recherche et à 
celle de ses collègues du Massob,

que l'un d'entre eux aurait dénoncé les membres du groupe et aurait 
indiqué aux autorités les endroits où ils travaillaient et où ils habitaient,

que  les  forces  de  l'ordre  auraient  débarqué  lors  d'une  réunion  du 
groupe  et  auraient  arrêté  plusieurs  personnes,  dont  le  père  du 
requérant,

qu'un des membres du Massob, surnommé B._______, serait parvenu 
à s'enfuir et serait allé informer le requérant de ces événements et du 
fait qu'il serait lui aussi en danger, 

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qu'il l'aurait emmené dans un endroit où il lui aurait dit de rester caché,

que le lendemain, soit le 27 août 2007, ils auraient appris que le père 
de l'intéressé et les autres personnes arrêtées avaient été tués et que 
la maison du recourant avait été incendiée,

qu'une semaine après, B._______ aurait fait monter le requérant dans 
une  embarcation  qui  les  aurait  menés  jusque  dans  un  port,  où  il 
l'aurait remis à un passeur,

que  celui-ci  aurait  amené  l'intéressé  en  Europe  par  bateau,  puis 
l'aurait  conduit  en camion jusque dans une gare en Suisse où il  lui 
aurait acheté un billet de train pour Vallorbe, 

que le requérant n'a déposé aucun document susceptible d'établir son 
identité ou d'étayer son récit,

qu’en  l’espèce,  comme  l'a  relevé  l’ODM,  le  récit  rapporté  par  le 
recourant n’est pas vraisemblable,

qu’en effet, il n'est pas crédible qu'il ne connaisse pas le vrai nom de 
B._______, alors qu'il  s'agirait  d'un ami très proche de son père (pv 
d'audition fédérale directe p. 6 et 11),

qu'il n'est pas vraisemblable non plus que les autorités ne s'en soient 
pas prises à l'intéressé et à son père avant cette réunion et qu'elles 
n'aient pas fouillé leur maison plus tôt pour récupérer les documents 
qu'elles cherchaient, étant donné qu'elles auraient surveillé le père du 
recourant  et  savaient  par conséquent ce qu'il  faisait  et  où il  habitait 
(ibidem p. 5),

qu'il n'est pas logique que B._______ ait pris autant de risques pour 
organiser le voyage de l'intéressé seulement, n'hésitant pas à sortir de 
leur  cachette,  alors  qu'il  était  davantage  recherché  que  lui  et  qu'il 
voulait également quitter le Nigéria (ibidem p. 9), 

que  par  ailleurs  le  recours  ne  contient  ni  arguments  ni  moyens  de 
preuve susceptibles de remettre en cause la décision attaquée,

que  le  seul  fait  que  l'intéressé  ait  effectivement  été  en  mesure  de 
donner  la  date  de  l'assassinat  de  son  père,  toutefois  lors  de  la 
seconde audition seulement, ne saurait modifier l'argument retenu par 

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l'ODM selon lequel le récit du requérant manque d'éléments concrets 
et précis,

qu'il convient donc de renvoyer aux considérants de la décision atta-
quée pour le surplus, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites 
et  motivés  (art. 109 al. 3  LTF, par  renvoi  de  l'art.  6  LAsi)  ainsi  qu'à 
l'argumentation  circonstanciée  développée  par  le  Tribunal dans  sa 
décision incidente du 14 décembre 2007,

qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus 
d’asile, est rejeté,

qu’aucune  des  conditions  de  l’art. 32  de  l'ordonnance  1  du 
11 août 1999  sur  l'asile  relative  à  la  procédure  (OA 1,  RS 142.311) 
n’étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une 
autorisation de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue 
de confirmer le renvoi (art. 44 al. 1 LAsi),

que  l'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement  de  l'art. 5  LAsi,  le  recourant  n'ayant  pas  rendu 
vraisemblable (cf. supra)  qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 
exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,

que,  pour  les  mêmes  raisons,  le  recourant  n'a  pas  non  plus  rendu 
crédible qu'il  existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 
inhumains  ou  dégradants  (cf. art. 3  de  la  Convention  du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales [CEDH,  RS 0.101]  et  art. 3  de  la  Convention  du 
10 décembre 1984 contre  la  torture  et  autres  peines  ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3  de la loi 
fédérale  sur  les  étrangers  du 16 décembre 2005 [LEtr,  RS 142.20]; 
JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s., et jurisp. cit.),

qu'elle  est  également  raisonnablement  exigible  (art. 83  al. 4  LEtr ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5 p. 157s., et jurisp. cit.), dans la mesure où 
elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète 
du recourant,

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qu'en effet,  le  Nigéria  ne se trouve pas en proie à une guerre,  une 
guerre civile ou à des violences généralisées sur l'ensemble de son 
territoire,

qu’en outre, le  recourant  est  jeune,  au bénéfice de plusieurs petites 
expériences professionnelles et n’a pas allégué de problème de santé 
particulier,

que  l'exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (cf. art. 83  al. 2  LEtr ; 
JICRA 1997 n° 27 consid. 4a et b p. 207s., et jurisp. cit.), le recourant 
étant  tenu  de  collaborer  à  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui 
permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),

que le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son exécution, doit 
ainsi également être rejeté,

que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi),

qu'il  est  dès lors  renoncé à un échange d'écritures, le  présent  arrêt 
n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, 
d'un montant de Fr. 600.-, à la charge du recourant, conformément à 
l'art. 63  al. 1  PA  et  aux  art.  2  et  3  let. b  du  règlement  du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

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le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, s'élevant à Fr. 600.-, sont mis à la charge du 
recourant. Ils sont compensés par l'avance de frais de même montant 
déjà versée le 27 décembre 2007.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (par courrier recommandé)
- à  l'ODM,  Division  séjour  et  aide  au  retour,  avec  le  dossier 

N_______ (par courrier interne ; en copie)
- au canton de X._______ (en copie)

Le juge unique : La greffière :

Emilia Antonioni Aurélia Chaboudez

Expédition : 

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