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**Case Identifier:** ab816d80-32bc-54e8-bb67-e16264de6ad2
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-12-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.12.2025 A/2772/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2772-2025_2025-12-09.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2772/2025-PROF ATA/1361/2025  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 9 décembre 2025 

 

    dans la cause  

 

A______ recourante 

représentée par Me Philippe EIGENHEER, avocat 

contre 

COMMISSION DE SURVEILLANCE DES PROFESSIONS  

DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES PATIENTS intimée 

 

 

- 2/16 - 

A/2772/2025 

EN FAIT 

A.     a. B______ Sàrl, en liquidation (ci-après : le centre ou la société), inscrit au registre 

du commerce (ci-après : RC) le 23 septembre 2003, avait pour but d’administrer 

des traitements médicaux, psychologiques notamment à base de laser et 

d'homéopathie, ainsi que tout autre traitement thérapeutique visant le bien-être des 

patients, l'achat et la vente de mobilier et matériel d'auscultation, des cours de 

formation et toutes éditions en relation avec le but principal.  

La société a été radiée le 31 janvier 2022. 

b. Le docteur C______ en était associé gérant, avec signature individuelle, depuis 

2010. 

c. A______ a exercé en qualité de médecin au centre.  

B.     a. Le 6 décembre 2016, D______ a saisi la commission de surveillance des 

professions de la santé et des droits des patients (ci-après : la commission) d’une 

plainte à l’encontre du centre. 

Le 15 juillet 2016, elle s’était rendue au centre afin d’y bénéficier d’une épilation 

laser du bikini. À cette occasion, elle avait passé un entretien d’évaluation médicale 

avec la docteur A______. Un questionnaire lui avait alors été soumis, lequel visait 

en premier lieu à déterminer si elle suivait un traitement photosensible et, en second 

lieu, à identifier, sur un plan héréditaire, si d’éventuels membres de sa famille 

auraient une coloration du poil rousse ou blonde. Elle avait également signé un 

document intitulé « Formulaire de consentement éclairé concernant un acte à visée 

esthétique », lequel faisait état d’un certain nombre de consignes et prévenait d’un 

certain nombre d’effets secondaires possibles. Il était notamment indiqué ce qui 

suit : « Vous êtes conscient des risques et effets secondaires éventuels du traitement 

tels que rougeurs, possibilité de légères brûlures superficielles, possibilité sur les 

peaux mates et foncées de troubles de la pigmentation, autres risques dus à des 

réactions individuelles imprévisibles à court, moyen ou long terme ». 

La première séance s’était déroulée le 21 juillet 2016 sans encombre. 

Lors de la deuxième séance du 14 septembre 2016, l’esthéticienne en charge avait 

initialement omis de revêtir ses propres lunettes de protection, ce qu’elle avait dû 

lui signaler. Après s’être rhabillée et dirigée vers la salle d’attente, elle avait dû 

s’asseoir, ne se sentant pas bien et sa peau avait commencé à lui faire extrêmement 

mal. L’esthéticienne lui avait alors proposé d’appliquer du froid. Les douleurs étant 

devenues insupportables, l’employée était allée chercher la Dre A______. Après un 

bref examen, celle-ci avait dit ne pas comprendre comment elle pouvait ressentir 

une telle douleur pour une petite partie de peau qui avait séché. La Dre A______ 

avait interrogé l’esthéticienne qui lui avait expliqué que l’appareil avait été réglé 

sur le même calibre que lors de la première séance. La prise en charge avait ensuite 

été « erratique », la Dre A______ refusant notamment de lui remettre un antalgique, 

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au profit d’un remède homéopathique. Comme cela n’avait pas eu d’effet, elle avait 

réclamé du Dafalgan, tandis que la Dre A______ l’assaillait de questions étranges, 

puis avait décidé de faire appel au Dr C______. Celui-ci l’avait examinée à son tour 

et avait décrété qu’il n’y avait rien et que cela passerait. L’esthéticienne avait 

continué d’appliquer le jet d’air froid, ce qui avait eu pour effet de contenir la 

douleur dans une mesure acceptable. À un moment donné, le Dr C______ était parti 

chercher un antalgique en pharmacie mais elle s’en était procuré un elle-même, en 

hélant une passante dans la rue. Elle avait ensuite décidé de quitter les lieux. 

Le lendemain, elle s’était rendue chez un dermatologue, le docteur E______, qui 

avait constaté qu’elle avait été gravement brûlée, soit au deuxième degré, et lui avait 

prescrit un traitement antibiotique en prévention d’une infection. Un arrêt de travail 

d’une durée de dix jours lui avait par ailleurs été remis. 

Une plainte pénale avait été formée le 10 novembre 2016 pour les mêmes faits. 

b. Le 17 janvier 2017, la commission a ouvert une procédure administrative à 

l’encontre de la Dre A______ et du Dr C______, qu’elle a confiée à sa sous-

commission 3. 

c. Le 17 et 18 février 2017, les Drs A______ et C______ ont exposé qu’ils 

effectuaient une visite médicale complète avant tout traitement au laser, en vue de 

rechercher d’éventuelles contre-indications et de mettre en garde contre 

l’exposition solaire. Un formulaire de consentement éclairé avait été soumis à 

D______, faisant état de risques de brûlures superficielles et comportant 

l’injonction de ne pas s’exposer au soleil. Au moment de prendre son second 

rendez-vous, elle n’avait pas respecté le laps de temps d’un mois entre deux séances 

et ils avaient éprouvé un doute lorsqu’elle avait affirmé ne pas s’être exposée au 

soleil, de sorte qu’ils avaient conservé les mêmes valeurs d’énergie que 

précédemment, alors que, selon le protocole, ils auraient dû les augmenter de 30%. 

En cas de sensation de brûlure, ils prescrivaient habituellement de l’homéopathie, 

dont l’effet antalgique était rapide et efficace. Ce traitement avait toutefois échoué 

chez la patiente, laquelle avait eu un comportement inhabituel et avait été 

incohérente dans la description de ses douleurs. L’examen clinique n’avait révélé 

que de discrètes traces et ils l’avaient prévenue de ce qu’il y aurait une brûlure 

superficielle, susceptible d’évoluer en une hypopigmentation qui se résorberait au 

soleil. N’ayant plus de doliprane en stock, ils avaient maintenu le refroidissement 

antalgique et, à la suite de l’échec de l’homéopathie, avaient présenté des excuses 

pour ne pas avoir immédiatement fourni du paracétamol. Une ordonnance pour du 

doliprane et du cicalfate lui avait alors été remise et la patiente avait quitté le 

cabinet. Ils contestaient tout manquement, considérant avoir correctement et 

suffisamment informé la patiente des risques encourus. 

d. Par décision incidente du 19 juin 2017, la sous-commission 3 a suspendu 

l’instruction de la procédure jusqu’à droit jugé dans la procédure pénale 

P/1______/2016. 

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e. Par ordonnances pénales du 26 avril 2018, les Drs A______ et C______ ont été 

déclarés coupables de lésions corporelles par négligence au sens de l’art. 125 du 

Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) et condamnés à une peine 

pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 50.- le jour, avec délai d’épreuve de trois ans. 

Les faits reprochés étaient établis par les éléments du dossier, en particulier par les 

déclarations de la plaignante, confirmées par les photographies produites des 

lésions subies, l’attestation du Dr E______, le certificat médical du 

docteur F______ et les déclarations de ce dernier. Les intéressés étaient 

responsables de la formation et de l’instruction de l’auxiliaire au maniement du 

laser. Il ressortait notamment des déclarations du Dr F______ que les lésions 

constatées semblaient dues à une mauvaise manipulation du laser. Leur 

comportement n’était au demeurant pas conforme au devoir de diligence dans 

l’assistance médicale assurée par les intéressés. Le Dr F______ avait en effet 

indiqué qu’en cas de brûlure, il fallait appliquer du froid ainsi qu’une crème à la 

cortisone et qu’en cas de douleurs, il fallait administrer du Dafalgan, Ponstan ou 

tout autre antidouleur. 

f. Les Drs A______ et C______ ont formé opposition à ces ordonnances. 

g. Le 22 octobre 2018, le Ministère public (ci-après : MP) a rendu une ordonnance 

sur opposition, maintenant en tous points les ordonnances pénales. Il a transmis la 

procédure au Tribunal de police (ci-après : TP). 

h. Par jugement du 20 août 2019, le TP a déclaré les Drs A______ et C______ 

coupables de lésions corporelles par négligence au sens de l’art. 125 al. 1 CP et les 

a condamnés à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 70.- le jour avec 

sursis et délai d’épreuve de trois ans. 

Les intéressés n’avaient pas suffisamment instruit, formé et surveillé leur auxiliaire 

médicale, qui n’avait pas l’expérience nécessaire pour réaliser seule l’épilation et 

manier la machine laser. Ils avaient violé les règles de la prudence de manière 

fautive dès lors qu’ils auraient dû se rendre compte de la mise en danger de la 

plaignante et prendre les précautions propres à empêcher un tel risque de se réaliser. 

C’était également en violation des règles de la prudence qu’ils n’avaient pas 

administré à la plaignante un antidouleur adéquat, en leur qualité de médecins, afin 

de soulager les douleurs très fortes, d’une intensité de neuf sur dix, cas qui aurait 

dû être traité comme une urgence médicale. 

i. Par arrêt du 29 octobre 2019, la chambre pénale d’appel et de révision de la Cour 

de justice a annulé le jugement du TP et retourné la cause au MP pour complément 

d’instruction. Il apparaissait opportun d’ordonner une expertise portant sur les 

lésions alléguées par D______ ainsi que les conséquences de son comportement 

postérieurement à la séance d’épilation litigieuse. 

j. Par courrier du 15 juin 2021, la procureure en charge du dossier pénal a mandaté 

les docteurs G______, spécialiste en médecine légale FMH du Centre universitaire 

romand de médecine légale (CURML) et H______, médecin chef au service de 

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dermatologie du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) comme experts 

dans le cadre de la procédure ouverte à l’encontre des responsables du centre. 

k. Dans leur rapport d’expertise du 20 juin 2022, les Drs G______ et H______ ont 

retenu que D______ avait présenté des brûlures du premier et deuxième degré de la 

région pubienne et de la face interne de la cuisse droite. Les brûlures, par leur 

aspect, étaient typiques de celles engendrées par une machine laser. Les hypothèses 

quant à la survenue des brûlures étaient liées à un mauvais paramétrage de la 

machine laser, le fait de « tirer » au laser plusieurs fois au même endroit ainsi 

qu’une éventuelle exposition au soleil ou prise de médicaments  

photo-sensibilisant par D______ auraient pu engendrer ou favoriser l’apparition de 

telles lésions. Ils ne pouvaient pas déterminer quelle hypothèse était la plus 

probable. Il n’existait pas de guidelines quant à la pratique de l’épilation par laser 

alexandrite. Selon le dossier à disposition, il avait été fait preuve de la diligence 

habituelle. La patiente avait reçu les informations nécessaires avant les séances 

d’épilation, une augmentation de l’énergie délivrée par le laser entre deux séances 

avait été évitée et la survenue de la brûlure avait été immédiatement identifiée. 

Toutefois, un traitement antalgique adéquat, et non homéopathique, aurait dû lui 

être prescrit lorsqu’elle avait rapporté des douleurs. Celui-ci l’aurait certainement 

mieux soulagée sur le moment, sans avoir un effet à long terme. Comme ils 

n’avaient pas pu identifier d’erreur dans l’utilisation du laser, il ne leur était pas 

possible de créer un lien de causalité entre une éventuelle erreur et les lésions 

présentées par D______. 

l. Par jugement du 26 avril 2024, le TP a reconnu les Drs A______ et C______ 

coupables de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP) et leur a infligé 

une peine pécuniaire de 40 jours-amende avec sursis. Le TP a notamment retenu 

que les médecins en cause auraient dû assister aussi longtemps que nécessaire leur 

auxiliaire jusqu’à ce que celle-ci fut apte à prodiguer seule un tel traitement à risque 

et être présents, le jour des faits, à tout le moins en début de séance, afin de s’assurer 

d’une utilisation conforme du laser. Il était également retenu qu’ils avaient omis 

d’informer leur patiente du risque de subir des brûlures d’une gravité dépassant « de 

légères brûlures superficielles », telles que celles mentionnées dans le formulaire 

de consentement éclairé. 

m. Par arrêt du 11 novembre 2024, la CPAR a acquitté les Drs A______ et C______ 

du chef de lésions corporelles par négligence.  

S’il était incontestable que D______ avait subi des lésions lors de la seconde séance 

d’épilation au laser dans le cabinet des Drs A______ et C______, il demeurait que 

la cause en était inconnue et qu’il était, partant, impossible d’établir, au-delà du 

doute raisonnable, qu’elle avait été favorisée par une formation insuffisante de 

l’auxiliaire des médecins mis en cause. Même s’il fallait élargir le cadre des débats 

à la question de l’absence d’au moins l’un des médecins en début de séance, on ne 

pourrait toujours pas admettre, faute de connaître la cause précise des lésions, qu’ils 

auraient dû intervenir et l’empêcher. Il était ainsi impossible de juger de leur 

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responsabilité sans avoir identifié l’origine des lésions, ce qui n’avait pas pu être 

fait.  

Cet arrêt est entré en force. 

n. Par décision du 18 juin 2025, la commission a prononcé un blâme à l’encontre 

des Drs A______ et C______, conformément à l’art. 20 al. 2 de la loi sur la 

commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du 

7 avril 2006 (LComPS - K 3 03). 

Elle a fait siennes les conclusions des autorités pénales et a renoncé à retenir un 

manquement des Drs A______ et C______ en lien avec une formation et une 

instruction insuffisantes de leur auxiliaire, ainsi que leur absence en début de 

séance. 

Les lésions subies par D______ dépassaient de toute évidence les « légères brûlures 

superficielles » évoquées dans le formulaire de consentement éclairé. Ces lésions 

constituaient toutefois une occurrence suffisamment atypique et inhabituelle pour 

considérer que les médecins mis en cause n’avaient pas commis de faute pouvant 

leur être reprochée en omettant d’en informer leur patiente.  

La prise en charge des lésions et des douleurs de la plaignante n’avait pas été 

conforme aux règles de l’art. Les médecins mis en cause n’avaient pas contesté 

n’avoir administré à la patiente qu’un traitement homéopathique, dont ils avaient 

de surcroît reconnu l’inefficacité dans le cas d’espèce. Ils avaient également admis 

l’absence de doliprane dans leur stock et s’étaient par la suite excusés de ne pas 

avoir immédiatement fourni du paracétamol à D______. Or, le rapport d’expertise 

avait notamment mis en exergue qu’un traitement antalgique adéquat, non 

homéopathique, aurait dû lui être prescrit, ce qui l’aurait certainement mieux 

soulagée sur le moment. Cela constituait un manquement qu’il convenait de 

sanctionner. En effet, eu égard aux circonstances, les médecins ne pouvaient 

raisonnablement écarter le diagnostic d’une brûlure et avaient fait preuve d’un 

manque d’empathie en minimisant les douleurs ressenties par leur patiente et en se 

contentant de lui administrer un traitement homéopathique. Du reste, si les 

médecins avaient semblé, dans un premier temps, soutenir que le traitement 

homéopathique administré constituait un traitement adéquat, ils avaient néanmoins 

remis à la patiente une ordonnance pour du doliprane et du cicalfate. Au vu des 

activités exercées dans le centre dont le Dr C______ était le responsable, il lui 

appartenait de s’assurer de la disponibilité de paracétamol dans le stock de sa 

pharmacie.  

Compte tenu de la gravité du manquement reproché aux médecins mis en cause, de 

leur absence de remise en question et des douleurs endurées par la patiente, le blâme 

était la sanction la plus adéquate. 

C.     a. Par acte du 15 août 2025, A______ a recouru auprès de la chambre administrative 

de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre cette décision, 

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concluant à son annulation et au prononcé d’un classement de la procédure 

disciplinaire. Subsidiairement, un avertissement devait être prononcé. 

Le prétendu manquement à son devoir d’information avait fait l’objet d’un 

classement implicite par le MP dans ses ordonnances pénales du 26 avril 2018. La 

commission n’était donc pas en droit d’examiner la question d’un éventuel défaut 

d’information de la patiente. La procédure ne pouvait porter que sur la prise en 

charge des premiers soins post-intervention de la patiente. 

Aucun des manquements à ses devoirs professionnels ne pouvait être retenu à son 

encontre. La participation à la prise en charge post-intervention de sa patiente s’était 

faite de manière parfaitement conforme aux règles de l’art et de sa profession. 

S’il fallait considérer qu’une omission de réapprovisionnement en temps utile du 

stock d’antalgiques du centre pouvait lui être reprochée, celle-ci n’était 

manifestement pas en lien de causalité avec les lésions subies par la patiente, dès 

lors qu’un tel médicament n’avait notoirement aucune propriété thérapeutique.  

Enfin, au vu du caractère « extrêmement léger » de la faute, de l’ensemble des 

premiers soins de prise en charge qui avaient été accomplis durant plus d’une heure 

et trente minutes aux fins de soulager les douleurs ressenties par la patiente et de 

son absence d’antécédents disciplinaires, la commission avait abusé de son pouvoir 

d’appréciation et violé le principe de la proportionnalité en retenant à son encontre 

la sanction du blâme pour le seul motif lié à l’absence d’administration immédiate 

d’un antalgique. 

b. Le 15 septembre 2025, la commission a conclu au rejet du recours. 

c. Le 10 octobre 2025, D______ a informé la chambre de céans qu’elle ne souhaitait 

pas intervenir dans la procédure. 

d. Sur quoi, la cause a été gardée à juger le 11 novembre 2025, ce dont les parties 

ont été informées. 

EN DROIT 

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 

(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 

art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 

1985 - LPA - E 5 10). 

2. La chambre de céans examine d’office si la prescription de l’action disciplinaire est 

atteinte. 

2.1 Selon l’art. 46 de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires du 

23 juin 2006 (loi sur les professions médicales, LPMéd - RS 811.11), applicable par 

renvoi de l’art. 133A de la loi sur la santé du 7 avril 2006 (LS - K 1 03), la poursuite 

disciplinaire se prescrit par deux ans à compter de la date à laquelle l’autorité de 

surveillance a eu connaissance des faits incriminés (al. 1). Tout acte d’instruction 

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ou de procédure que l’autorité de surveillance, une autorité de poursuite pénale ou 

un tribunal opère en rapport avec les faits incriminés entraîne une interruption du 

délai de prescription (al. 2). La poursuite disciplinaire se prescrit dans tous les cas 

par dix ans à compter de la commission des faits incriminés (al. 3). Si la violation 

des devoirs professionnels constitue un acte réprimé par le droit pénal, le délai 

de prescription plus long prévu par le droit pénal s’applique (al. 4). L’autorité 

de surveillance peut tenir compte de faits prescrits pour évaluer les risques auxquels 

la santé publique est exposée en raison du comportement d’une personne qui fait 

l’objet d’une procédure disciplinaire (al. 5). 

2.2 Les travaux préparatoires rappellent la volonté d’uniformiser les délais de 

prescription. Le délai de prescription relatif de deux ans a pour but d’amener les 

autorités compétentes à réagir dès qu’elles sont informées des faits et à clarifier, 

dans des délais utiles, la situation pour toutes les parties. L’art. 46 al. 2 LPMéd tient 

compte du fait que ce délai peut paraître court, surtout pour les cas plus complexes. 

Il prévoit une interruption du délai de prescription pour tout acte d’instruction ou 

de procédure que l’autorité de surveillance, une autorité de poursuite pénale ou un 

tribunal opère en rapport avec les faits incriminés (Message du Conseil fédéral du 

3 décembre 2004, FF 2005 214). 

Contrairement au droit disciplinaire de la profession d’avocat, la prescription peut 

être interrompue non seulement par les actes d’instruction des autorités de 

surveillance mais également par les actes d’instruction ou de procédure des 

autorités de poursuite pénale ou des tribunaux. Ceux-ci doivent être en rapport avec 

les faits incriminés. Les actes de l’autorité de surveillance comprennent toutes les 

actions qui contribuent à l’avancement de la procédure disciplinaire et qui sont 

orientées vers l’extérieur. Il s’agit en particulier de l’ouverture formelle de la 

procédure, de l’interpellation pour prise de position ainsi que des auditions et autres 

récoltes de preuve. Le dépôt de plainte ou l’introduction d’une poursuite ou d’une 

procédure civile ne provoquent en revanche pas l’interruption de la prescription 

(Tomas POLEDNA, in Loi sur les professions médicales - LPMéd ; Commentaire, 

2009, n. 7-9 ad art. 46). 

2.3 La chambre de céans a qualifié d’acte interruptif de la prescription le courrier 

de la commission informant les parties de la clôture de l’instruction et leur 

transmettant la nouvelle composition de la commission appelée à se prononcer 

(ATA/324/2016 du 19 avril 2016 consid. 2c), le courrier de la commission 

informant le recourant que la sous-commission avait clos l’instruction 

(ATA/1801/2019 du 10 décembre 2019 consid. 2c), le fait de clore l’instruction et 

d’annoncer une décision (ATA/460/2020 du 7 mai 2020 consid. 2c), ou le fait pour 

la sous-commission de rendre son préavis au département (ATA/1300/2021 du 

30 novembre 2021 consid. 4b). 

2.4 En l'espèce, la commission a eu connaissance des faits incriminés le 6 décembre 

2016, lorsque D______ a déposé plainte contre la recourante. Un premier délai de 

prescription relative de deux ans a donc commencé à courir à cette date. Le 17 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/324/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1801/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/460/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1300/2021

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janvier 2017, la commission a informé la recourante de l’ouverture d’une procédure 

administrative à son encontre. Par décision incidente du 19 juin 2017, la sous-

commission 3 a suspendu l’instruction de la procédure jusqu’à droit jugé dans la 

procédure pénale. Cette décision a eu pour effet d’interrompre la prescription de 

l’action disciplinaire, qui a recommencé à courir pour deux ans. La prescription a 

ensuite été à nouveau interrompue par les ordonnances pénales du 26 avril 2018, le 

jugement du TP du 20 août 2019, la mise en œuvre d’une expertise le 15 juin 2021, 

le rapport d’expertise du 20 juin 2022, les ordonnances pénales du 12 juillet 2023, 

le jugement du TP du 26 avril 2024, puis l’arrêt de la CPAR du 11 novembre 2024. 

Un nouveau délai de prescription relative de deux ans ayant commencé à courir à 

cette date, cette prescription n’était pas acquise le 18 juin 2025, jour du prononcé 

de la décision litigieuse. Quant à la prescription absolue de dix ans, elle n’est pas 

encore atteinte. Il s’ensuit que la procédure disciplinaire n’est pas prescrite. 

3. Le litige porte sur la conformité au droit de la décision par laquelle l’intimée a 

infligé un blâme à la recourante pour violation de ses obligations professionnelles. 

3.1 Selon l’art. 61 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y compris 

l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (al. 1 let. a) et pour constatation inexacte 

ou incomplète des faits pertinents (al. 1 let. b). Les juridictions administratives n’ont 

pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception 

prévue par la loi (al. 2), hypothèse non réalisée en l’espèce. 

3.2 Se pose en premier lieu la question du droit applicable. 

3.2.1 Le 1er septembre 2007 est entrée en vigueur la LPMéd. Certains des articles 

de cette loi ont fait l’objet d’une modification entrée en vigueur le 1er janvier 2018, 

le 1er février 2020, ainsi que le 1er janvier 2022. Toutefois, ces modifications n’ont 

pas d’effet sur le présent litige, si bien que c’est la LPMéd dans sa teneur la plus 

récente qui sera exposée ci-dessous. 

Dans une jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a retenu que les droits et devoirs 

d'une personne exerçant une profession médicale, en tant qu'indépendant, soit sous 

sa propre responsabilité, sont régis par la LPMéd, conformément à l'art. 1 al. 3 let. e 

LPMéd, ce qui exclut l'application de la LS (ATF 148 I 1 consid. 5 ; arrêt du 

Tribunal fédéral 2C_759/2022 du 13 décembre 2022 consid. 3 ; Yves 

DONZALLAZ, Traité de doit médical, volume II, 2021, n. 4'957). 

Dans un autre arrêt, le Tribunal fédéral a cependant précisé que les art. 40 let. a 

LPMéd et 40 let. c LPMéd constituent des clauses générales qui doivent être 

interprétées et peuvent être précisées. Dans ce cadre, il est donc possible de prendre 

en considération le droit cantonal genevois, dès lors qu'il exprime des règles et 

principes généralement reconnus en Suisse (ATF 149 II 109 consid. 7.3.1).  

3.2.2 En l’espèce, la recourante a indiqué qu’elle pratiquait en tant qu’indépendante 

au sein du centre, soit sous sa propre responsabilité professionnelle, ce que l’intimée 

n’a pas contesté. Les droits et devoirs de la recourante sont donc régis par la LPMéd, 

conformément à l'art. 1 al. 3 let. e LPMéd. 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/148%20I%201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_759/2022

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3.3 La LPMéd, dans le but de promouvoir la santé publique, encourage notamment 

la qualité de l’exercice des professions dans les domaines de la médecine humaine 

(art. 1 al. 1 LPMéd). Elle établit les règles régissant l’exercice des professions 

médicales universitaires sous propre responsabilité professionnelle (al. 3 let. e), à 

l’instar des médecins (art. 2 al. 1 let. a LPMéd). 

L'art. 40 let. a LPMéd prévoit que les personnes exerçant une profession médicale 

universitaire à titre d'activité économique privée sous leur propre responsabilité 

professionnelle doivent notamment observer les devoirs professionnels suivants : 

exercer leur activité avec soin et conscience professionnelle et respecter les limites 

des compétences qu'elles ont acquises dans le cadre de leur formation universitaire, 

de leur formation postgrade et de leur formation continue. L’art. 40 let. a LPMéd 

constitue une clause générale (FF 2005 p. 211). 

Le devoir d'exercer son activité avec soin et conscience professionnelle englobe 

celui de diligence et celui de respecter les règles de l'art (ATF 148 I 1 consid. 10.2 ; 

cf. Yves DONZALLAZ, Traité de droit médical, 2021, vol. II, Le médecin et les 

soignants, n° 5264 ss p. 2525). Le respect de ces règles vaut pour le traitement en 

lui-même, comme pour les examens et les investigations. Il implique l'exigence, 

pour le médecin, d'utiliser tous les moyens raisonnables qu'aurait pris un praticien 

diligent et consciencieux, afin de poser un diagnostic. Le diagnostic se définit 

comme la partie de l'acte médical visant à déterminer la nature de la maladie 

observée. Il est indispensable à l'établissement du pronostic et de la thérapeutique. 

C'est le procédé qui consiste à faire correspondre les symptômes et les signes 

observés chez un patient avec une entité pathologique ou un syndrome connu. 

L'erreur de diagnostic ne suffit en principe pas, à elle seule, à engager la 

responsabilité du médecin. Si celui-ci pose consciencieusement son diagnostic, 

après avoir examiné son malade selon les règles de l'art, avec tout le temps et 

l'attention nécessaires, qu'il ordonne ensuite le traitement approprié et le fait 

exécuter conformément aux principes généralement admis, il échappe au reproche 

de négligence ou d'imprudence. Cette règle vaut non seulement en matière de 

responsabilité civile mais également en matière disciplinaire (ATF 149 II 109 

consid. 10.2). Une fois un diagnostic posé, le médecin doit proposer une conduite à 

tenir ou un traitement et, enfin, il lui incombe de contrôler l'efficacité ou l'échec de 

celui-ci. L'obligation de continuité des soins va de pair avec celle de disponibilité, 

le médecin ne devant pas abandonner son patient et devant demeurer disponible 

(Yves DONZALLAZ, op. cit., n. 5030 ss, p. 2409). Le médecin décide 

souverainement, au regard des règles de l’art, des médicaments et autres soins 

qu’impose la situation du patient. Il jouit de la liberté diagnostique et thérapeutique 

(Yves DONZALLAZ, op. cit., n. 5173 p. 2479). Enfin, le médecin doit être digne 

de confiance, humainement et dans l'exercice de sa profession. Le patient doit ainsi 

être certain que son médecin n'est motivé que par son bien-être et non par d'autres 

considérations, par exemple de nature économique (arrêt du Tribunal fédéral 

2C_717/2022 du 14 février 2023 consid. 7.1 ; Yves DONZALLAZ, op. cit., n. 5020 

ss, p. 2405 ss). 

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A/2772/2025 

Les devoirs ou obligations professionnels sont des normes de comportement devant 

être suivies par toutes les personnes exerçant une même profession. En précisant 

les devoirs professionnels dans la LPMéd, le législateur poursuit un but d’intérêt 

public. Il ne s’agit pas seulement de fixer les règles régissant la relation individuelle 

entre patients et soignants, mais aussi les règles de comportement que le 

professionnel doit respecter en relation avec la communauté. Suivant cette 

conception d’intérêt public, le respect des devoirs professionnels fait l’objet d’une 

surveillance de la part des autorités cantonales compétentes et une violation des 

devoirs professionnels peut entraîner des mesures disciplinaires (ATA/987/2022 du 

4 octobre 2022 consid. 5b ; ATA/941/2021 du 14 septembre 2021 consid. 7d et les 

références citées). 

3.4 L’art. 41 LPMéd prévoit que chaque canton désigne une autorité chargée de la 

surveillance des personnes exerçant, sur son territoire, une profession médicale 

universitaire sous leur propre responsabilité professionnelle (al. 1). Cette autorité 

de surveillance prend les mesures nécessaires pour faire respecter les devoirs 

professionnels. Elle peut déléguer certaines tâches de surveillance aux associations 

professionnelles cantonales compétentes (al. 2). 

La commission, instituée par l’art. 10 LS, est chargée de veiller au respect des 

prescriptions légales régissant les professions de la santé et les institutions de santé 

visées par la LS et au respect du droit des patients (art. 1 al. 2 LComPS). 

Elle instruit en vue d’un préavis ou d’une décision les cas de violation des 

dispositions de la LS, concernant les professionnels de la santé et les institutions de 

santé, ainsi que les cas de violation des droits des patients (art. 7 al. 1 

let. a LComPS). 

Compte tenu du fait que la commission est composée de spécialistes, mieux à même 

d’apprécier les questions d’ordre technique, la chambre de céans s’impose une 

certaine retenue (ATA/940/2021 précité consid. 13 et les références citées). 

3.5 Lorsque le complexe de fait soumis au juge administratif a fait l’objet d’une 

procédure pénale, le juge administratif est en principe lié par le jugement pénal, 

notamment lorsque celui-ci a été rendu au terme d’une procédure publique ordinaire 

au cours de laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés (arrêt du 

Tribunal fédéral 1C_202/2018 du 18 septembre 2018 consid. 2.2 ; ATA/712/2021 

du 6 juillet 2021 consid. 7a ; ATA/1060/2020 du 27 octobre 2020 consid. 7f et les 

références citées). Il convient d’éviter autant que possible que la sécurité du droit 

soit mise en péril par des jugements opposés, fondés sur les mêmes faits 

(ATF 137 I 363 consid. 2.3.2). Le juge administratif ne peut s’écarter du jugement 

pénal que lorsque les faits déterminants pour l'autorité administrative n'ont pas été 

pris en considération par le juge pénal, lorsque des faits nouveaux importants sont 

survenus entre-temps, lorsque l'appréciation à laquelle le juge pénal s'est livré se 

heurte clairement aux faits constatés, ou encore lorsque le juge pénal ne s'est pas 

prononcé sur toutes les questions de droit (ATF 139 II 95 consid. 3.2 ; 136 II 

447 consid. 3.1 ; 129 II 312 consid. 2.4 ; 1C_202/2018 précité consid. 2.2). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/987/2022
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/941/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/940/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_202/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/712/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/1060/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20II%20447
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20II%20447
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20II%20312
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/1C_202/2018

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A/2772/2025 

3.6 Dans la décision entreprise, le seul manquement retenu par la commission a trait 

à la prise en charge des lésions et des douleurs de la plaignante, qui n’aurait pas été 

conforme aux règles de l’art. Se fondant sur le rapport d’expertise, la commission 

relève qu’un traitement antalgique adéquat, non homéopathique, aurait dû être 

prescrit à la patiente. Or, les médecins n’avaient pas contesté ne lui avoir administré 

qu’un traitement homéopathique, dont ils avaient de surcroît reconnu l’inefficacité. 

Ils avaient admis l’absence de doliprane dans leur stock et s’étaient par la suite 

excusés de ne pas lui avoir immédiatement fourni du paracétamol. 

Devant la chambre de céans, la recourante conteste l’existence d’un manquement 

dans la prise en charge des lésions de sa patiente. En la maintenant sous traitement 

de cryothérapie durant plus d’une heure et demie dès la survenance des brûlures et 

en enduisant la zone brûlée des deux crèmes cicatrisantes, elle avait appliqué un 

traitement « juste » et « adéquat » pour soigner les lésions. L’ensemble des 

médecins interrogés, soit les experts et le Dr F______, avaient rappelé qu’un 

antalgique n’avait aucun effet thérapeutique, en ce sens qu’il ne permettait pas de 

cicatriser la peau. Le seul manquement qui pouvait éventuellement lui être reproché 

se rapportait à la prise en charge des douleurs de la patiente. Les experts avaient 

toutefois retenu que le maintien, sur la durée, du traitement de refroidissement de 

la peau avait eu pour effet de soulager les douleurs et que la prise additionnelle d’un 

antalgique aurait, tout au plus, pu les diminuer. L’administration d’un antalgique 

n’était ainsi pas obligatoire. 

3.7 En l’occurrence, comme le relève la recourante, le reproche lié à un défaut de 

prise en charge des lésions de la patiente n’apparaît pas fondé. Il ressort en effet du 

dossier, en particulier du rapport d’expertise du 20 juin 2022, en pages 16 et 19, 

que, dès la survenance des brûlures, D______ a été mise sous traitement à la 

cryothérapie durant plus d’une heure et demie et qu’une crème cicatrisante a été 

appliquée sur la zone brûlée. Devant le MP, D______ a d’ailleurs reconnu que les 

médecins lui avaient administré une crème, ce que les experts ont confirmé, 

précisant qu’il s’agissait d’une crème cicatrisante. En revanche, la recourante 

reconnaît qu’ils n’avaient pas été en mesure de lui administrer un traitement 

antalgique adéquat, faute d’en avoir dans son stock. Or, les experts ont dûment 

retenu qu’un tel traitement aurait permis de soulager les douleurs ressenties par la 

patiente sur le moment, sans avoir un effet à long terme, précisant que l’effet de la 

prise de médicaments antalgiques était prouvé.  

Dans ces circonstances, la recourante ne saurait se dédouaner en invoquant qu’un 

tel traitement n’était pas « médicalement obligatoire ou objectivement nécessaire ». 

Les experts ont, en effet, dûment relevé qu’un analgésique médicamenteux aurait 

dû être prescrit à la patiente, qui le demandait et ne souhaitait pas de traitement 

homéopathique. Ils ont expliqué que le choix de la prise d’un traitement 

homéopathique ou médicamenteux appartenait au patient, compte tenu des 

différences importantes de préférences individuelles. Force est dès lors de retenir 

que la prise en charge des douleurs de la patiente n’a pas été conforme aux règles 

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A/2772/2025 

de l’art. La sanction apparaît partant justifiée dans son principe. C’est ainsi de 

manière conforme au droit et sans excès ni abus de son pouvoir d’appréciation que 

la commission a retenu une violation des devoirs professionnels de la recourante. 

Pour le reste, en tant que la recourante se plaint de ce que l’autorité intimée aurait 

outrepassé son pouvoir d’examen en se prononçant sur la question d’une absence 

de consentement, faute d’information complète de la patiente, son grief doit être 

écarté. La commission a en effet dûment constaté qu’aucun manquement ne pouvait 

lui être reproché à cet égard, si bien que cette question ne fait pas l’objet du présent 

litige. 

4. Reste à examiner si la sanction prononcée est proportionnée, ce que conteste la 

recourante. 

4.1 L’art. 43 LPMéd prévoit qu’en cas de violation des devoirs professionnels, des 

dispositions de LPMéd ou de ses dispositions d’exécution, l’autorité de surveillance 

peut prononcer les mesures disciplinaires suivantes : (a) un avertissement ; 

(b) un blâme ; (c) une amende de CHF 20'000.- au plus ; (d) une interdiction de 

pratiquer sous propre responsabilité professionnelle pendant six ans au plus 

(interdiction temporaire) ; (e) une interdiction définitive de pratiquer sous propre 

responsabilité professionnelle pour tout ou partie du champ d’activité (al. 1). En cas 

de violation des devoirs professionnels énoncés à l’art. 40, let. b LPMéd, seules 

peuvent être prononcées les mesures disciplinaires visées à l’al. 1, let. a à c (al. 2). 

L’autorité qui prononce une mesure administrative ayant le caractère d’une sanction 

doit faire application des règles contenues aux art. 47 ss CP (principes applicables 

à la fixation de la peine). La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les 

éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la 

gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. 

Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle, 

ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. À ces composantes de la culpabilité, 

il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents 

(judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, 

âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la 

vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours 

de la procédure (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 ; 134 IV 17 consid. 2.1) 

et ses capacités financières (ATA/719/2012 du 30 octobre 2012 consid. 20 et les 

références citées). L’art. 48 let. e CP prévoit que le juge atténue la peine si l’intérêt 

à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l’infraction et que 

l’auteur s’est bien comporté dans l’intervalle. 

Le choix du type et de la gravité de la sanction doit également répondre au principe 

de la proportionnalité. Il doit être approprié au genre et à la gravité de la violation 

des devoirs professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour 

assurer les buts d'intérêt public recherchés (arrêts du Tribunal fédéral 8C_448/2019 

du 20 novembre 2019 consid. 5.1.3 et 8C_24/2017 du 13 décembre 2017 

consid. 3.4). Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 Cst., se 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/141%20IV%2061
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/136%20IV%2055
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/719/2012
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_448/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_24/2017

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A/2772/2025 

compose des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre 

le but fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on 

choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de 

proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie 

sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt 

public (ATA/439/2024 du 27 mars 2024 consid. 3.6 ; ATA/679/2023 du 26 juin 

2023 consid. 5.4 ; ATA/219/2020 du 25 février 2020 consid. 6d et la référence 

citée). 

4.2 Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans les 

limites du pouvoir d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 

manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 

applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l’interdiction de 

l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe 

de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2). 

4.3 Dans la décision entreprise, l’autorité intimée a infligé un blâme à la recourante, 

compte tenu de la gravité du manquement reproché, de l’absence de remise en 

question et des douleurs endurées par la patiente. La commission a notamment 

relevé que les médecins ne pouvaient écarter le diagnostic d’une brûlure et avaient 

fait preuve d’un manque d’empathie en minimisant les douleurs ressenties par leur 

patiente et en se contentant de lui administrer un traitement homéopathique. 

L’autorité intimée estime également qu’au vu des activités exercées dans le centre, 

il appartenait à la recourante de s’assurer de la disponibilité de paracétamol dans le 

stock de sa pharmacie. 

La recourante conteste ces éléments. Contrairement à ce qu’a retenu l’autorité 

intimée, ils avaient dûment posé le diagnostic de brûlure. Cela ressortait tant de leur 

courrier du 18 février 2017 que du rapport d’expertise du 20 juin 2022. Aucun 

manque d’empathie ne pouvait raisonnablement leur être reproché. Il ressortait en 

effet de l’instruction pénale qu’ils avaient tout entrepris pour soulager autant que 

possible les douleurs de leur patiente : leur auxiliaire lui avait en effet 

immédiatement administré un traitement de cryothérapie ayant duré plus d’une 

heure et demie, ce qui avait permis de contenir l’augmentation de la température de 

la peau et de déployer un effet antalgique atténuant les douleurs. Ils lui avaient 

également appliqué des crèmes protectrices et cicatrisantes pour traiter les brûlures. 

Si aucun antalgique n’avait été administré, cela était uniquement dû au fait qu’ils 

n’en avaient plus en stock. Ils avaient présenté leurs excuses à la patiente et le 

Dr C______ s’était personnellement rendu en pharmacie pour lui administrer un 

antalgique aussitôt que possible. 

Comme le relève la recourante, le reproche lié à l’absence de diagnostic ne trouve 

aucune assise au dossier. Il ressort au contraire du rapport d’expertise du 20 juin 

2022, en page 16, que « le diagnostic des brûlures avait été correctement posé et 

pris en charge dans un premier temps ». S’ajoute à cela que, contrairement à ce que 

retient l’autorité intimée, la recourante ne s’est pas « contentée » d’administrer un 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/439/2024
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/679/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/219/2020
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20V%2071
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traitement homéopathique, mais a dûment appliqué un traitement à base de jet d’air 

froid et de crème cicatrisante. Or, l’autorité intimée semble avoir omis de prendre 

en compte ces éléments, lesquels plaidaient en sa faveur. Il convient également de 

tenir compte du fait que les deux médecins ont présenté des excuses à leur patiente 

pour ne pas avoir pu lui administrer immédiatement un traitement analgésique 

médicamenteux, faute d’en disposer, et lui ont remis une ordonnance médicale pour 

la prise de doliprane et de cicalfate, ce que la patiente a confirmé en audience devant 

le MP le 6 juin 2023. Enfin, comme l’a dûment relaté la patiente dans sa plainte 

pénale du 10 novembre 2016, le Dr C______ est parti chercher un antalgique en 

pharmacie. Il appert ainsi que la recourante a dûment pris des mesures pour soulager 

les douleurs de sa patiente, même si celles-ci n’ont pas été suffisantes, en raison de 

l’absence de paracétamol dans son stock de médicaments. 

Ainsi, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, auxquels il convient d’ajouter 

l’absence d’antécédents de la recourante, la chambre administrative considère que 

la mesure litigieuse n’apparaît pas proportionnée au but visé. En effet, le prononcé 

d’un avertissement aurait été suffisant pour lui permettre de prendre la mesure de 

son erreur (consistant à ne pas s’être assurée de la disponibilité du paracétamol dans 

le stock de sa pharmacie) et d’adapter son comportement en conséquence. 

L’autorité intimée a, partant, abusé de son pouvoir d’appréciation en infligeant un 

blâme.  

Une sanction administrative, sous la forme d'un avertissement, sera partant infligée 

à la recourante et la décision entreprise modifiée en conséquence. 

Il s'ensuit que le recours sera partiellement admis. 

5. Au vu de ce qui précède, un émolument réduit de CHF 500.- sera mis à la charge 

de la recourante, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure 

réduite, de CHF 1’000.-, lui sera allouée, à la charge de l'État de Genève (art. 87 al. 

2 LPA). 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 15 août 2025 par A______ contre la décision de 

la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du 18 

juin 2025 ; 

au fond : 

l’admet partiellement ; 

annule la décision en tant qu’elle prononce un blâme à l’encontre de A______ ; 

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prononce un avertissement à l’encontre de A______ ; 

met à la charge de A______ un émolument de CHF 500.- ; 

alloue à A______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.-, à la charge de l’État de 

Genève ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 

sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 

public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 

et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 

fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 

l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 

moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Philippe EIGENHEER, avocat de la recourante, ainsi 

qu'à la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients. 

Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente, Florence KRAUSKOPF, Patrick 

CHENAUX, Claudio MASCOTTO, Michèle PERNET, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 

 

 

F. SCHEFFRE 

 

 la présidente siégeant : 

 

 

E. McGREGOR 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 

 la greffière : 

 

 

 

 

 
 

 

 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20173.110