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**Case Identifier:** 24a4db48-04d4-5551-99f5-50cf9377b841
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.09.2009 A/377/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-377-2009_2009-09-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/377/2009 ATAS/1101/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 1 

du 8 septembre 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame F__________, domiciliée à VEYRIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 

recourante 

 
 
 
contre  
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/377/2009 

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EN FAIT 

1. Madame F__________ (ci-après la recourante ou l'assurée), née en 1972, de 

nationalité portugaise, au bénéfice d'un permis C, divorcée et mère d'un jeune 

enfant, a travaillé en tant qu'assistante d'hôtel et en dernier lieu, en tant qu'aide 

à domicile. 

2. Le 24 novembre 2003, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 

l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE (ci-après l'OCAI 

ou l'office) en raison d'une fibromyalgie, de douleurs corporelles, de maux de 

tête et d'une dépression, cette dernière existant, selon elle, depuis trois années. 

3. Dans un rapport établi le 8 décembre 2003, le Dr L__________, spécialiste 

FMH en médecine interne et médecin traitant de l'assurée, a indiqué sous la 

rubrique intitulée "diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de 

travail" que sa patiente souffrait d'un état dépressif avec crises sévères et d'une 

fibromyalgie et, sous la rubrique "diagnostics sans répercussion sur la capacité 

de travail", qu'elle avait des crises de migraine à répétition. Dès lors, il a estimé 

que l'incapacité de travail de l'assurée s'élevait à 100 % dès le 18 février 2002 

et ce pour une durée indéterminée. Dans l'annexe au rapport, il a précisé que 

l'activité exercée jusqu'alors n'était plus exigible, qu'il existait une diminution 

de rendement, l'assurée ne parvenant pas à se concentrer, qu'il n'était pas 

possible d'améliorer sa capacité de travail dans le poste occupé et qu'il n'était 

pas actuellement envisageable d'exiger d'elle qu'elle exerce une autre activité 

lucrative ; En outre, l'assurée ne pouvait pas rester dans la même position 

durant plus de deux heures, elle ne pouvait s'accroupir, lever, porter ou 

déplacer des charges, se baisser, effectuer un travail en hauteur, se déplacer en 

pente ni travailler avec un horaire irrégulier.  

4. A la demande du SERVICE MEDICAL REGIONAL (ci-après SMR) et en 

raison du fait que l'assurée n'avait pas de suivi psychiatrique, une expertise 

psychiatrique a été effectuée par les Drs M_________, psychologue FSP et  

N_________, psychiatre et psychothérapeute, le 2 décembre 2005.  

Les experts ont posés les diagnostics suivants : "Trouble dépressif majeur, 

récurrent en rémission partielle, d'intensité actuelle mineure, trouble panique 

sans agoraphobie, trouble douloureux lié à des facteurs psychologiques, trouble 

conversif mixte, dépendance aux benzodiazépines, non-observance du 

traitement médical; trouble de la personnalité non spécifié, traits de 

personnalité abandonnique, traits de personnalité sensitive, structure 

psychosomatique" 

Selon les médecins, l'activité d'aide à domicile n'était plus exigible, de même 

que celle de gouvernante ou d'aide-gouvernante ; toutefois, avec l'aide de 

 
 
 

 

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mesures thérapeutiques et éventuellement de mesures professionnelles, une 

capacité de 50 % était estimée dans une activité adaptée. Sur le plan social, 

l'assurée vivait principalement en surinvestissant son fils et sa famille nucléaire 

avec une vie sociale au demeurant peu étoffée. La perte de l'ancrage 

professionnel avait aussi porté atteinte à son intégration sociale. Les médecins 

ont par ailleurs estimé que le caractère chronique de l'affection paraissait établi, 

celle-ci s'étant développée dès 2000, pour prendre un caractère nettement 

handicapant dès 2002. L'évolution n'était, au surplus, pas marquée par une 

nette amélioration et le pronostic pour le futur était réservé.  

S'agissant de l'état psychique, ce dernier paraissait cristallisé. En outre, 

l'assurée s'était montrée inaccessible à une prise en charge psychiatrique. Les 

experts ont par ailleurs relevé que cette dernière suivait assidûment son 

médecin traitant pour les soins qu'elle pouvait concevoir comme utiles.  

Concernant la possibilité d'améliorer la capacité de travail de l'assurée, les 

médecins ont précisé qu'un suivi psychiatrique était idéalement souhaité et qu'à 

défaut, une intensification de la  prise en charge par le médecin traitant était 

recommandé.  

Les experts ont ainsi reconnu à l'assuré une incapacité de travail de 50 % 

depuis août 2002 et de 70 % au moins depuis fin 2002.  

5. Dans un avis du 5 février 2007, le Dr O_________ du SMR a contesté les 

conclusions prises par le Dr N_________. Il a considéré que les diagnostics et 

les conclusions de l'expert n'avaient pas été correctement conduits. Pour cela, il 

a passé en revu les critères établis par la jurisprudence, dont il a estimé qu'ils 

n'étaient pas réalisés, écartant ainsi l'incapacité de travail fixée par les experts. 

Le médecin a conclu qu'il était légitime d'exiger de l'assurée qu'elle suive un 

traitement adéquat durant 6 mois au moins, et de la soumettre à une nouvelle 

évaluation au terme de ce délai. Suite à l'avis du SMR du 5 février 2007, 

l'OCAI a imparti à la recourante, par courrier du 5 février 2005, un délai pour 

prendre contact avec un médecin psychiatre. Cette dernière n'a toutefois jamais 

été suivie régulièrement comme l'avait pourtant exigé l'Office. 

6. Suite à un courrier adressé par l'OCAI au Dr L__________, ce dernier a 

indiqué, le 10 décembre 2007, qu'il y avait aggravation de l'état dépressif de 

l'assurée. 

7. Le 10 janvier 2008, la Dresse P_________ du SMR  a requis une expertise 

rhumato-psychiatrique au BUREAU ROMAND D'EXPERTISE MEDICALE 

(ci-après BREM) pour évaluer l'évolution de la santé de l'assurée depuis 

l'expertise du Dr N_________, le 2 décembre 2005. 

 
 
 

 

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8. L'assurée à été convoquée, le 28 août 2008, par les Dr Q_________, spécialiste 

en FMH en rhumatologie et médecine interne et par le Dr R_________ 

spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie tous deux du BREM pour 

une expertise bidisciplinaire. 

Il résulte de cette expertise que le syndrome somatoforme douloureux 

persistant, le trouble dépressif anxieux mixte en rémission, l'excès pondéral et 

le lipoedème des membres inférieurs n'avaient aucune répercussion sur la 

capacité de travail de l'assurée. Le diagnostic de fibromyalgie a été écarté par 

Dresse Q_________. A cet égard, elle s'explique de la façon suivante : "le 

diagnostic de fibromyalgie nécessite une vérification des points d'insertion sur 

3 mois au moins. Ils peuvent évoluer, varier en nombre dans le temps. 

Actuellement nous avons plutôt un tableau de douleurs diffuses chroniques 

irréductibles dans un contexte de cellulalgie des membres inférieurs et d'un 

discret déconditionnement global chez une dame de 36 ans, tabagique, qui 

n'effectue pas d'activité physique régulière".  

Par conséquent, seul le diagnostic de trouble somatoforme douloureux 

persistant a été reconnu. Dès lors les médecins ont examiné la question de 

savoir si les critères dits de Mosimann étaient réalisés. Ils ont indiqué ne pas 

avoir diagnostiqué de trouble formel de la personnalité. Selon eux, les traits 

sensitifs et abandonniques, évoqués par le Dr N_________ n'atteignaient pas 

l'intensité suffisante pour constituer le diagnostic de "trouble de la personnalité 

non spécifié" ; ils se sont par conséquent écartés de ce diagnostic. Ils ont en 

revanche posé le diagnostic de trouble dépressif et anxieux mixte en rémission. 

Par ailleurs, ils n'ont pas retenu les diagnostics de "trouble dépressif majeur, 

récurrent en rémission partielle, d'intensité actuelle mineure " et de " trouble 

panique sans agoraphobie", lesquels avaient été, selon eux, posés de manière 

essentiellement anamnestique, faute de signes cliniques lorsque l'expertise 

avait été effectuée en 2005. Ils ont ajouté que le trouble dépressif et anxieux 

mixte qu'ils avaient eux-mêmes diagnostiqué chez l'assurée n'atteignait pas 

l'intensité suffisante pour constituer en soi une cause d'incapacité de travail ou 

une comorbidité psychiatrique à son syndrome somatoforme douloureux 

persistant. Par ailleurs, l'assurée ne présentait pas de pathologie somatique, ni 

de retrait social dès lors qu'elle était en contact avec sa famille et ses amis.  

Les experts ont également indiqué que l'assurée attestait de douleurs 

fluctuantes à l'intensité maximale, dont ils avaient eu de la peine à lui faire 

préciser les caractéristiques. En outre cette dernière n'avait pas poursuivi sa 

prise en charge, commencée en 2007 auprès d'un spécialiste FMH en 

psychiatrie et psychothérapie. Elle était en revanche toujours suivie par son 

médecin interniste traitant. Enfin, elle ne présentait pas de retrait social, ce qui 

ne corroborait pas le handicap allégué. 

 
 
 

 

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Au vu de ce qui précède et compte tenu au premier plan de l'absence de 

comorbidité psychiatrique suffisante, les médecins n'ont pas considéré le 

syndrome somatoforme douloureux persistant comme justifiant une incapacité 

de travail. En outre, le trouble dépressif et anxieux mixte diagnostiqué était, 

selon eux, en rémission vraisemblablement depuis 2005 et ce en prenant en 

considération les éléments cliniques établis par le Dr N_________. Par 

conséquent, il n'y avait pas lieu de considérer, comme le faisaient les experts 

précédents, qu'il y avait une incapacité de travail à 50 % depuis août 2002 et à 

70% depuis décembre 2002. Par ailleurs, ils n'ont pas relevé de limitation 

fonctionnelle psychiatrique en dehors des douleurs alléguées.  

Enfin, sous la rubrique, "influences sur la capacité de travail", ils ont 

mentionné qu'il n'y avait aucune limitation, tant sur le plan physique que 

mental, et aucune de diminution de rendement. 

9. Dans un rapport du 13 novembre 2008, le Dr S_________, médecin FMH 

spécialiste en médecine interne et travaillant pour le SMR, a constaté qu'au vu 

des éléments développés et conclusions prises dans l'expertise du 5 novembre 

2008, les experts du BREM s'étaient écartés de la première expertise établie par 

le Dr N_________ et rejoignaient ainsi les conclusions émises par le SMR. 

10. Un projet de décision a été adressé à l'assurée le 20 novembre 2008, aux termes 

duquel une capacité de travail entière a été reconnu par l'OCAI. 

11. Par courrier du 9 décembre 2008, l'assurée a déclaré s'opposer au projet de 

décision. Elle a allégué qu'il lui était impossible de travailler davantage qu'une 

à deux heures par jour en raison, d'une part, de la fibromyalgie dont elle 

souffrait, laquelle entraînait des douleurs multiples et diffuses et, d'autre part, 

de son état dépressif qu'elle ne parvenait pas à traiter correctement en raison du 

fait qu'elle était intolérante à la plupart des anti-dépresseurs. 

12. Par décision du 12 janvier 2009, l'OCAI a confirmé son projet de décision. Il a 

indiqué notamment que les conclusions prises par le Dr N_________, le 8 

novembre 2005, avaient été mises en cause par le SMR non seulement sur le 

plan diagnostic puisque "le trouble de la personnalité non allégué n'était pas 

supposé être étayé par les tests utilisés",  mais encore sur le plan de 

l'appréciation de la capacité de travail, "dans la mesure où un trouble dépressif 

récurrent en rémission partielle ne pouvait la justifier. Par ailleurs l'analyse de 

la situation à la lumière des critères de Mosimann n'était pas jugée pertinente". 

Au vu de ce qui précède, une nouvelle expertise avait été demandée par le 

SMR, dans laquelle le psychiatre avait retenu le diagnostic de syndrome 

somatoforme douloureux persistant et de trouble dépressif et anxieux mixte en 

rémission. S'agissant du trouble somatoforme douloureux, les experts avaient 

estimé que, notamment en raison de l'absence d'une comorbidité psychiatrique 

 
 
 

 

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suffisante au regard des critères dits de Mosimann, une incapacité de travail 

n'était pas justifiée. Ainsi, le SMR a retenu qu'un droit à la rente n'était pas 

ouvert. 

13. Par courrier recommandé du 6 février 2009, l'assurée a interjeté recours contre 

ladite décision, concluant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité.  

14. Elle a complété son recours le 23 mars 2009. Elle conclut, préalablement, à la 

mise en place d'une nouvelle expertise médicale sur les plans rhumatologique 

et psychiatrique et, principalement, à l'annulation de la décision de l'OCAI et à 

l'octroi d'une demi-rente. En substance, elle reproche à l'OCAI, d'une part, de 

s'être basé sur l'expertise du BREM, laquelle est, selon elle, excessivement 

sévère dans sa décision et, d'autre part, d'avoir injustement écarté les 

conclusions de l'expertise de Dr N_________. Elle estime que l'expertise de ce 

dernier remplit tous les critères jurisprudentiels lui conférant pleine valeur 

probante. Enfin, dans la mesure où les deux rapports d'expertise établis par les 

médecins de l'assureur se trouvent être en contradiction, elle considère qu'il est 

nécessaire d'ordonner une troisième expertise médicale.  

15. Dans sa réponse du 29 avril 2009, l'OCAI propose le rejet du recours. Il 

indique que les critiques soulevées par les médecins du SMR sont 

convaincantes, que l'expertise du BREM doit se voir reconnaître pleine valeur 

probante, dans la mesure où elle respecte tous les principes jurisprudentiels. 

L'intimé conclut ainsi qu'une nouvelle expertise ne se justifie pas. 

16. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

 

EN DROIT 

1. La loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été 

modifiée et a institué, dès le 1er août 2003,  un Tribunal cantonal des assurances 

sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 

16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ). 

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 

sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 

(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 

19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 

établie. 

 
 
 

 

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2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 

de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 

assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 

réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1, 

consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on 

examine le droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période précédant 

l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour la période 

jusqu’au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date 

(ATF 130 V 433 consid. 1 et les références). 

Toutefois, il convient d'ajouter que les définitions de l'incapacité de travail, de 

l'incapacité de gain, d'invalidité et de la méthode de comparaison des revenus 

contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée de la 

jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 

LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de 

sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée 

(ATF 130 V 345 consid. 3).  

3. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le 

nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 131 

V 314 consid. 3.3; 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 

p. 316 consid. 3b). 

Le recours, interjeté dans les forme et délai légaux, est recevable à la forme, 

conformément aux art. 56 et ss LPGA.  

4. La question litigieuse est celle de savoir si, d'une part, une expertise 

complémentaire doit être ordonnée et, d'autre part, si la recourante peut prétendre à 

une rente d'invalidité. 

5. a) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 

gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 

infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 

elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 

des possibilités de gain de l'assurée sur le marché du travail équilibré, si cette 

diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 

après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 

que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 

sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 

économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 

110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en raison de l’inactivité de 

l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les 

 
 
 

 

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données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité 

de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 

133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.1). 

b) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 

l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 

supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 

l'assuré à des prestations, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a 

besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, 

doivent lui fournir. Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre 

médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les 

expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens 

pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les 

expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par 

le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane 

BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, 

p. 142). La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 

indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 

travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 

déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 

125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 

1 in fine). 

6. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 

dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 

de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 

disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 

rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier 

l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur 

une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour 

conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient 

fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 

complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 

personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 

 
 
 

 

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description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 

claires et enfin que les conclusions du médecin soient dûment motivées. Au 

demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 

moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 

bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a et les références). Ces principes, 

développés à propos de l'assurance-accidents, sont applicables à l'instruction des 

faits d'ordre médical dans toutes les branches d'assurance sociale (SPIRA, La 

preuve en droit des assurances sociales, in Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 

SCHÜPBACH, Bâle 2000 p. 268). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 

fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. (ATF 125 V 352 ss 

consid. 3). Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à 

un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). En ce qui concerne les rapports 

établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon 

l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre 

parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier 

(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 

assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 

doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 

suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 

ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 

invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 

5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre une expertise 

lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 

283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 consid. 3.3, RAMA 

1985 p. 240 consid. 4).  

7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 

une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 

considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 

comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 

diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 

de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 

objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 

références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 

 
 
 

 

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La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes douloureux persistants 

suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 

s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu 

(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à 

la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants 

ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 

contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 

leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 

exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 

peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 

la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 

l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 

question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 

tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 

présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 

durée. D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 

corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans 

rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte 

d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique 

cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 

défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 

psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de 

traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec 

différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative de la personne 

assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 

constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 

(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 

in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, 

p. 77). 

Si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des 

symptômes ou d’une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d’assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, 

ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 

und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 

1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et 

FOERSTER ; voir sur l’ensemble du sujet ATF 131 V 49). 

 
 
 

 

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Par ailleurs, s’agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d’observer que selon la 

doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 

Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 

4e édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 

constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 

trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 

qu’une manifestation réactive ne devant pas faire l’objet d’un diagnostic séparé 

(ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine ; MEYER/BLASER, op. cit. p. 81, note 135). 

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 

invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 

exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (cf. notamment ATFA 

non publié du 28 juin 2005, I 524/04). 

8. En l'espèce, contrairement à ce que relève l'OCAI, les expertises effectuées les 2 

décembre 2005 et 5 novembre 2008 ne sont pas contradictoires en ce qui concerne 

les diagnostics posés puisqu'elles retiennent toutes deux un trouble somatoforme 

douloureux ainsi qu'une dépression légère. 

Ces deux expertises ont notamment pris en considération l'anamnèse complète de la 

recourante, sa vie quotidienne, les traitements prescrits, l'évolution de la maladie, 

ses plaintes subjectives, son status clinique et se fondent sur des examens 

physiques, sanguins et radiologiques ; sur ce plan, elles ont toutes deux pleine 

valeur probante. En revanche, leurs conclusions divergent en se sens que la 

première expertise indique que l'activité d'aide à domicile n'est plus exigible, que 

toutefois, l'assurée est en mesure de travailler à raison de 50% dans une activité 

adaptée, moyennant des mesures professionnelles. La seconde expertise arrive, en 

revanche, à la conclusion qu'il n'y a aucune restriction dans l'ancienne activité, 

laquelle est pleinement exigible et ce sans diminution de rendement. 

Il y a lieu à ce stade de rappeler qu'un trouble dépressif récurrent, en rémission 

partielle, de surcroît d'intensité actuelle mineure, tel que diagnostiqué par le Dr 

N_________ en 2005, ne saurait constituer une comorbidité psychiatrique 

suffisante pour justifier une incapacité de travail. En outre, il ressort du rapport 

médical du Dr L__________ que l'état dépressif est survenu le 18 février 2002, soit 

simultanément au diagnostic de fibromyalgie qui avait alors été posé à tort. Rien ne 

laisse penser au surplus que l'atteinte psychiatrique puisse être considérée comme 

étant indépendante de la fibromyalgie, respectivement des troubles somatoformes 

douloureux.  

S'agissant des autres critères cumulatifs posés par la jurisprudence, force est de 

constater qu'ils ne sont en l'espèce pas réalisés. En effet, on ne saurait soutenir que 

la recourante présente un retrait social dès lors qu'elle accompagne son fils tous les 

jours à l'école, promène son chien, rencontre des amis chez eux ou à son domicile 

 
 
 

 

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pour un repas ou pour une promenade, converse avec eux sur MSN, rend visite tous 

les jours à sa mère et s'est par ailleurs rendue en vacances au Portugal en 2008 

notamment. De plus, comme il est mentionné dans ladite expertise, il ne peut être 

conclu à l'échec complet de traitement dans la mesure où l'assurée a interrompu les 

traitements qui lui étaient prescrits et n'a pas été suivie par un psychiatre comme 

cela avait été pourtant demandé par les médecins de l'AI. Il n'est pas juste non plus 

de considérer que l'état psychique de l'assurée est cristallisé alors qu'il est par 

ailleurs indiqué, dans l'expertise du 11 novembre 2008, que l'état dépressif évolue 

spontanément jusqu'à la rémission partielle sans aucun traitement puisque celui-ci 

n'a précisément pas été suivi par l'assurée. Enfin, il est à noter qu'il convient 

d'appliquer ces critères d'autant plus strictement que la recourante est âgée de 37 

ans seulement. 

9. C'est ainsi que seules les conclusions de la seconde expertise devront être retenues. 

Il n'est dès lors pas nécessaire d'ordonner une troisième expertise, la situation 

médicale étant ici suffisamment claire. 

10. Il résulte de ce qui précède que le recours sera rejeté et la décision attaquée 

confirmée. 

11. Bien que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 

al. 1bis LAI) et que la recourante succombe, il y a toutefois lieu de renoncer au 

paiement d'un émolument dès lors qu’elle est au bénéfice de l’assistance judiciaire, 

conformément à l’art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émolument et indemnités 

en procédure administrative du 30 juillet 1986. 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Confirme la décision de l'OCAI du 12 janvier 2009. 

4. Renonce à mettre un émolument à la charge de la recourante. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 

juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 

motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 

mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 
 
 

Marie-Louise QUELOZ 
 

 La Présidente 
 
 

Doris WANGELER 
 

 
 
 

La secrétaire-juriste :  

 
 
 

Hermione STIEGER 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le