# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2b89ebe3-182d-522f-96fa-44159e140c5c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.10.2009 A/4343/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4343-2008_2009-10-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Evelyne BOUCHAARA, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4343/2008 ATAS/1286/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 3 

du 22 octobre 2009 

 

En la cause 

FONDATION POUR L'HEBERGEMENT DES PERSONNES 
HANDICAPEES PSYCHIQUES, sise aux ACACIAS 

ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'INTEGRATION, sis 
route d'Hermance 63, 1245 COLLONGE-BELLERIVE 

comparant tous deux avec élection de domicile en l'étude de 
Maître MARTIN-ACHARD Pierre 

 

 

 

demandeurs 

 

contre 

COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE, sise à  
BALE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
VOLPER Maud 

défenderesse 

 

 
 
 

 

A/4343/2008 

- 2/2 - 

Vu la demande en paiement déposée par devant le Tribunal de céans en date du 1er 
décembre 2008 par la FONDATION POUR L'HÉBERGEMENT DES PERSONNES 
HANDICAPÉES PSYCHIQUES et par les ÉTABLISSEMENTS PUBLICS POUR 
L'INTÉGRATION contre la COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE; 

Vu la réponse de cette dernière du 13 février 2009; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 juin 2009, à l'issue de 
laquelle un délai a été accordé aux parties afin de déposer leur liste de témoins en vue 
d'enquêtes; 

Attendu que par courrier du 21 septembre 2009, signé de toutes les parties, celles-ci ont 
informé le Tribunal de céans qu’elles avaient trouvé une solution amiable au différend 
qui les opposait et qu’en conséquence, la demande était retirée; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, les dépens étant compensés. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Yaël BENZ 

 La Présidente : 
 
 
 
 

Karine STECK 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le