# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d59d1c1b-eafe-510a-8079-f6dd78edb889
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2023-01-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.01.2023 D-5986/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-5986-2022_2023-01-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-5986/2022 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 7  j a n v i e r  2 0 2 3  

Composition 
 Gérald Bovier, juge unique,  

avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 

Lucien Philippe Magne, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

Cameroun,  

recourant,   
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ;  

décision du SEM du 8 décembre 2022 / N (…). 

 

 

 

D-5986/2022 

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Vu 

la première demande d’asile que l’intéressé a déposée en Suisse le 

21 février 2002, 

la décision du 8 octobre suivant, par laquelle l’Office fédéral des réfugiés 

(ci-après : ODR, devenu l’Office fédéral des migrations [ci-après : ODM] le 

1er janvier 2005, puis le Secrétariat d’Etat aux migrations [ci-après : SEM] 

à partir du 1er janvier 2015) lui a dénié la qualité de réfugié, a rejeté sa 

demande d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution 

de cette mesure, 

le recours formé devant la Commission suisse de recours en  

matière d’asile (ci-après : CRA, laquelle a été intégrée au  

Tribunal administratif fédéral [ci-après : le Tribunal] à compter du 

1er janvier 2007) le 11 novembre 2002, contre la décision précitée, 

l’arrêt du 5 juin 2003, aux termes duquel la CRA a rejeté ce recours, 

la demande de réexamen que l’intéressé a introduite devant l’ODR le 

28 janvier 2004, 

la décision de l’ODR du 13 février suivant, rejetant cette demande, 

le recours interjeté devant la CRA le 17 mars 2004 à l’encontre de ce 

prononcé, 

l’ordonnance du 21 janvier 2005, aux termes de laquelle l’autorité précitée 

a radié du rôle ledit recours, 

la deuxième demande d’asile que A._______ a déposée en Suisse le 

5 septembre 2022, 

la procuration qu’il a paraphée le 12 octobre 2022 en faveur de Caritas 

Suisse,  

le procès-verbal de l’audition du 18 octobre 2022 (audition sur les motifs), 

la décision du 8 décembre 2022, notifiée le jour même, par laquelle le SEM 

a dénié la qualité de réfugié au susnommé, a rejeté sa demande d’asile, 

a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure, 

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la communication de Caritas Suisse du 21 décembre 2022 faisant état de 

la résiliation du mandat de représentation du 12 octobre précédent, 

le recours interjeté par-devant le Tribunal le 24 décembre 2022 à l’encontre 

de la décision précitée, assorti de requêtes formelles tendant à l’octroi de 

l’assistance judiciaire totale et à la dispense du versement d’une avance 

de frais, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 

renvoi, peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 

applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile  

[LAsi, RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande 

d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 

(art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral  

[LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA 

et art. 108 al. 1 LAsi, en lien avec l’art. 10 de l’ordonnance sur les mesures 

prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus du 1er avril 2020 

[OCovid-19 asile, RS 142.318]), son recours est recevable, 

qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1e phr. LAsi), le 

Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 

ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 

que s’agissant de l’exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief 

d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur 

les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; 

voir aussi ATAF 2014/26 consid. 5.6), 

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qu’il applique le droit d’office, sans être lié par les motifs invoqués dans le 

recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi et de 

l'art. 37 LTAF), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 

entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid.1.2) ; qu’il peut 

ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui 

ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité 

intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2007/41 consid. 2 ; MOOR/POLTIER, 

Droit administratif, vol. II, 3e éd., 2011, p. 820 s.), 

qu’il s'appuie sur la situation prévalant au moment du prononcé de l'arrêt 

s'agissant de la crainte de persécution future ou de motifs d'empêchement 

à l'exécution du renvoi, que ceux-ci soient d'ordre juridique ou pratique 

(cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1, 2008/12 consid. 5.2, 2008/4 consid. 5.4 ; 

cf. également arrêt du Tribunal D-5124/2010 du 14 juin 2013 consid. 1.4 et 

jurisp. cit.) ; qu’il prend ainsi en considération l'évolution de la situation 

intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile, 

que lors de son audition, l’intéressé a déclaré être un ressortissant 

camerounais d’ethnie peule et de religion musulmane, originaire de (…), 

avec pour dernière adresse au pays (…), où il a déclaré avoir séjourné pour 

la dernière fois approximativement (…), 

qu’au titre de ses motifs d’asile, A._______ a fait valoir pour l’essentiel 

s’être retrouvé dans le collimateur des autorités camerounaises en raison 

des liens que ces dernières lui auraient prêtés avec Boko Haram, 

que, concrètement, il a expliqué que (…), des membres de sa famille 

avaient été victimes d’enlèvements par ce groupe et qu’il avait été amené 

dans ce cadre à verser une rançon pour obtenir leur libération, 

que depuis lors, le susnommé et (…) auraient été suspectés par les 

autorités de participer au financement de Boko Haram et auraient été 

soumis à des interrogatoires, 

que (…), suite à l’incarcération de (…) par les autorités camerounaises, 

l’intéressé aurait pris la décision de quitter son pays et de se rendre en 

Europe, où il avait déjà vécu par le passé, 

que lors de son retour volontaire au Cameroun (…), il aurait 

immédiatement été interpellé par les autorités et interrogé sur son 

parcours ; qu’il aurait été relâché à l’issue de son audition, mais aurait reçu 

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pour instruction de se présenter à la police judiciaire le lendemain, ce qu’il 

n’aurait toutefois pas fait, de peur de se voir arrêter, 

que le requérant aurait ensuite vécu « quelque temps » dans la 

clandestinité et aurait entrepris, durant cette période, de réunir la somme 

nécessaire au financement d’un nouveau départ pour l’Europe, qu’il aurait 

concrétisé cette même année, 

que (…) aurait été libéré de prison, puis serait décédé (…), des suites de 

la tuberculose, 

qu’après avoir obtenu des assurances de sa famille quant au fait qu’il ne 

faisait plus l’objet de recherches, l’intéressé serait volontairement retourné 

au pays (…), 

qu’en dépit de ces assurances, à son arrivée à l’aéroport, il aurait 

immédiatement été interpelé et emmené dans un commissariat, dans 

lequel il aurait été interrogé au sujet de ses relations avec les membres de 

Boko Haram, sur leurs projets, ainsi que sur les motifs qui l’avaient incité à 

verser une rançon à ce mouvement (…), 

qu’il aurait ensuite été confié à la garde d’agents du Secrétariat d’Etat à la 

défense (ci-après : SED) ; que lors de sa détention, lui et des codétenus 

auraient été soumis à des actes de torture, 

qu’en raison de ces mauvais traitements, après une période indéterminée, 

il aurait été amené à l’hôpital, où il serait resté « une journée environ », 

qu’il aurait par la suite été incarcéré dans diverses prisons et régulièrement 

emmené au SED pour y subir les « mêmes interrogatoires et les mêmes 

tortures », 

qu’il serait finalement parvenu à s’évader grâce à l’aide d’un codétenu, qui 

aurait requis le concours de sa famille (celle du codétenu) pour permettre 

à l’intéressé de retrouver la liberté, 

que les personnes impliquées dans son évasion auraient également 

contribué à son nouveau départ à l’étranger, en lui remettant une somme 

d’argent,  

que l’intéressé se serait dès lors rendu dans un premier temps au Nigéria, 

puis au Niger et en Algérie, avant de rallier l’Espagne avec le concours de 

passeurs, puis la France, pays dans lequel il aurait vécu quelques 

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semaines, hébergé chez différents amis ; qu’il aurait ensuite opéré des 

allers-retours entre la Suisse et la France, jusqu’à un contrôle par les 

gardes-frontière (…), 

que, suite à ce contrôle, l’intéressé, qui faisait déjà l’objet d’une mesure 

d’interdiction d’entrée en Suisse et sur le territoire des Etats Schengen, a 

été placé en détention pénale, puis en détention administrative ; que dans 

le cadre de sa détention administrative, il a déposé une nouvelle demande 

d’asile en Suisse le 5 septembre 2022, à l’appui de laquelle il n’a produit 

aucun moyen de preuve, 

qu’aux termes de sa décision du 8 décembre 2022, le SEM a considéré en 

substance que le récit de A._______ ne satisfaisait pas aux exigences de 

vraisemblance de l’art. 7 LAsi, 

que ce faisant, il lui a dénié la qualité de réfugié, a rejeté sa demande 

d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette 

mesure, considérant que celle-ci était en l’occurrence licite, 

raisonnablement exigible et possible, 

que dans son écriture du 24 décembre 2022 (date du timbre postal), le 

recourant conteste pour l’essentiel l’appréciation du SEM relativement à 

l’invraisemblance de ses déclarations et se prévaut de divers 

développements dans le prolongement du récit qu’il a présenté devant 

l’autorité de première instance, 

que sous l’angle de l’exécution du renvoi, il soutient que la mise en œuvre 

de cette mesure emporterait en l’occurrence la violation des  

art. 83 al. 3 et 4 LEI, en lien avec l’art. 3 de la Convention du 

4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 

fondamentales (CEDH, RS 0.101) et l’art. 3 de la Convention du 

10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 

inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 

consid. 5.2 à 5.6), 

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que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable  

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution,  

que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 

l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 

son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 

l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices,  

qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 

2008/12 consid. 5.1),  

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés  

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu’en l’occurrence, le recourant n’a pas démontré à satisfaction de droit 

que les exigences légales pour la reconnaissance de la qualité de réfugié 

et l’octroi de l’asile étaient remplies, 

que, s’agissant des événements hypothétiques (…), prétendument à 

l’origine de ses problèmes avec les autorités camerounaises, le SEM a 

retenu que ceux-ci n’étaient pas vraisemblables, au motif que le retour du 

requérant dans son pays à ce moment-là n’était pas avéré et qu’il ressortait 

notamment d’un extrait de son casier judiciaire qu’il avait été condamné en 

Suisse (…) par ordonnance du Ministère public (…), et détenu « durant la 

même période » pour l’exécution d’une peine de 80 jours de détention 

(cf. décision querellée, point II, 4e par., p. 4, pièce no 16/9 de l’e-dossier et 

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renvoi à l’extrait du casier judiciaire du 18 novembre 2020, p. 1 s., pièce 

no 12/2 de l’e-dossier), 

qu’à teneur de son recours, A._______ conteste cette assertion et affirme 

qu’il n’était pas en Suisse (…), qu’à son souvenir il avait été condamné par 

contumace, qu’il n’avait pas exécuté « cette peine de 24 jours [sic] » et qu’il 

se trouvait bien au Cameroun au moment des faits dont il s’est prévalu 

(cf. acte de recours du 24 décembre 2022 [date du timbre postal], p. 2), 

que le Tribunal remarque qu’il ne ressort pas expressément de l’extrait du 

casier judiciaire du 18 novembre 2020 versé aux actes de la cause 

(cf. pièce no 12/2 de l’e-dossier, p. 1 s.) et auquel le SEM s’est référé, que 

le susnommé se trouvait en exécution de peine en Suisse lors des 

événements dont il a cherché à se prévaloir, qui seraient prétendument 

survenus (…), dans son pays d’origine, 

que la validité de l’argument principal mis en œuvre par le SEM pour nier 

la vraisemblance de ce pan du récit, sur le vu des actes figurant au dossier, 

s’avère ainsi invérifiable, 

que la question de la vraisemblance (art. 7 LAsi) de l’épisode en question 

(versement d’une rançon […] à Boko Haram, interrogatoires du requérant 

et de […] par les autorités camerounaises dans le prolongement de ce 

paiement, incarcération de […] et recherches dont A._______ aurait fait 

l’objet) peut toutefois demeurer indécise dans le cas particulier, dès lors 

qu’en toute hypothèse, les événements prétendument survenus au 

Cameroun (…) ne sont pas constitutifs de persécutions ciblées de l’Etat 

camerounais à l’endroit du requérant pour l’un des motifs énumérés 

exhaustivement à l’art. 3 LAsi, et qu’à tout le moins, ils ne revêtent pas 

d’intensité déterminante à cet égard, 

que cette conclusion est corroborée par le fait que l’intéressé a déclaré être 

retourné plusieurs fois (…) « volontairement » au Cameroun depuis lors 

(cf. procès-verbal de l’audition du 18 octobre 2022, Q. 42, p. 6 à 8 et 

Q. 170, p. 20, pièce no 8/25 de l’e-dossier, en lien avec le jugement du 

Tribunal administratif […], consid. 6 et 8 en fait, p. 2, pièce no 15/20 de  

l’e-dossier), retours auxquels il n’aurait assurément pas consenti s’il s’était 

véritablement trouvé dans une situation de crainte fondée de persécution 

future, pour les motifs qu’il invoque, 

qu’un constat similaire s’impose eu égard aux difficultés (interrogatoire à 

l’aéroport et invitation non honorée à se présenter le lendemain auprès de 

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la police judiciaire) qu’il aurait rencontrées avec les autorités lors de son 

arrivée au Cameroun (…) (cf. procès-verbal de l’audition du 

18 octobre 2022, Q. 42, p. 6 s. et Q. 74 à 92, p. 11 à 13, pièce no 8/25 de  

l’e-dossier), et dont il y a lieu de relever qu’elles ne revêtent pas, elles non 

plus, l’intensité requise pour s’avérer pertinentes à l’aune des critères 

stricts de l’art. 3 LAsi, 

que le récit des persécutions (interrogatoire dès son arrivée à l’aéroport, 

mise en détention sur une période totale […] et soumission à des actes de 

tortures et mauvais traitements) auxquelles A._______ a dit avoir été 

exposé lors de son dernier séjour au Cameroun (…) (cf. ibidem, Q. 42, 

p. 6 à 8, Q. 93 à 114, p. 13 à 15 et Q. 146 à 154, p. 17 s.), ne satisfait 

manifestement pas aux exigences de l’art. 7 LAsi, de sorte qu’il ne peut 

être tenu pour vraisemblable, 

que les déclarations de l’intéressé ne sont corroborées par aucun moyen 

de preuve objectif (cf. ibidem, Q. 150 s., p. 18 et Q. 172 s., p. 20) et 

reposent en définitive sur ses seules allégations, 

que celles-ci n’emportent toutefois pas la conviction, en tant notamment 

qu’elles sont contraires au cours ordinaire des choses et à l’expérience 

générale sur plusieurs points essentiels du récit, 

qu’au vu de l’absence de liens avérés entre l’intéressé et Boko Haram et 

compte tenu, d’une part, de son incapacité alléguée à renseigner utilement 

les autorités camerounaises sur ce groupe (cf. ibidem, Q. 45, p. 8, Q. 49 s., 

p. 9, Q. 98, p. 13 et Q. 178 à 182, p. 21 s.) et, d’autre part, de son profil 

individuel tel qu’il ressort des actes de la cause (cf. ibidem, Q. 157 à 161, 

p. 19), l’on peine à saisir pour quel motif il se serait retrouvé dans le viseur 

de l’Etat au moment de son retour au pays (…), qui plus est sur la base 

d’une problématique qui remonterait à (…), 

que, de manière générale, les déclarations de A._______ relatives à la 

détention et aux mauvais traitements qu’il aurait subis doivent être 

qualifiées de peu précises et stéréotypées ; qu’en outre, elles ne 

comportent pas, pour l’essentiel, d’indices de vécu correspondants, 

qu’aussi, le Tribunal s’étonne que le susnommé n’a pas été en mesure de 

renseigner d’emblée le SEM de manière claire sur la durée approximative 

de sa prétendue détention par le SED, en ce sens qu’il a successivement 

évoqué une période de « plusieurs jours » ou « plusieurs semaines » 

(cf. ibidem, Q. 42, avant-dernier par., p. 7 ainsi que Q. 104 s., p. 14), 

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qu’il n’a pas été capable non plus de décrire de manière précise et 

convaincante les lieux dans lesquels il aurait été emprisonné, ses 

déclarations en la matière se limitant à des généralités qui ne reflètent pas 

une véritable expérience subjective (…) en milieu carcéral, avec la 

dispense récurrente de tortures et mauvais traitements (cf. ibidem, 

Q. 106 à 114, p. 14 s.) ; que les développements – tardifs – du recourant 

sur le fonctionnement de la prison (…) à teneur de son écriture du 

24 décembre 2022 (cf. acte de recours, verso de la p. 2) ne permettent pas 

d’infléchir cette appréciation, 

qu’en outre, il convient de remarquer que les déclarations de l’intéressé 

devant le SEM selon lesquelles les tortures qu’il aurait subies n’auraient 

pas laissé de traces (cf. procès-verbal de l’audition du 18 octobre 2022, 

Q. 150, p. 15, pièce no 8/25 de l’e-dossier) divergent par rapport aux 

allégations à teneur de son recours, en vertu desquelles il affirme 

désormais qu’il aurait « gardé des séquelles au niveau physique et 

psychique » des mauvais traitements subis (cf. acte de recours, p. 3), 

qu’il n’est pas crédible non plus que le requérant n’ait pas été en mesure 

de communiquer à tout le moins le nom de l’hôpital dans lequel il a dit avoir 

été pris en charge à deux reprises durant sa détention (cf. ibidem, 

Q. 146 s., p. 17), 

qu’enfin, ses déclarations relatives à sa prétendue évasion de la prison 

(…), qui aurait été organisée avec le concours désintéressé d’un codétenu 

– lequel n’aurait lui-même pas profité de cette occasion pour s’enfuir – et 

de la famille de celui-ci (cf. ibidem, Q. 42 in fine, p. 8 et Q. 115 à 135, 

p. 15 s.), rendent compte d’un enchaînement de faits à ce point heureux et 

inhabituel, que ce pan du récit du requérant s’avère lui aussi sujet à 

caution, 

qu’en définitive et nonobstant une argumentation partiellement différente 

de celle de l’autorité intimée, le Tribunal parvient à la conclusion que c’est 

à juste titre que l’intéressé s’est vu dénier la qualité de réfugié et que sa 

demande d’asile a été rejetée, les motifs dont ce dernier a cherché à se 

prévaloir ne satisfaisant manifestement pas aux exigences des 

art. 3 et 7 LAsi ; qu’au demeurant, l’on ne saurait exclure, au vu de 

certaines déclarations du requérant (cf. ibidem, Q. 171, p. 20), que sa 

démarche consistant à requérir la protection internationale de la Suisse 

poursuive en réalité des velléités essentiellement dilatoires et qu’elle revête 

ainsi un caractère abusif sous l’angle du prescrit de l’art. 2 du Code civil 

suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210),  

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qu'aucune des conditions prévues par l’art. 32 de l'ordonnance 1 du 

11 août 1999 sur l'asile (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée in casu, en 

l'absence notamment d'un droit de l’intéressé à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 

que l’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI), 

qu’en l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de  

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant ne s'étant pas vu reconnaître 

la qualité de réfugié (cf. supra), 

que, pour les mêmes motifs que ceux déjà exposés, le dossier ne comporte 

pas non plus d’indice sérieux et convaincant rendant à tout le moins 

vraisemblable (art. 7 LAsi) un risque avéré, concret et imminent de 

traitement contraire à l’art. 3 CEDH, à l’art. 3 Conv. torture ou à d’autres 

dispositions contraignantes du droit international public,  

que l’exécution du renvoi est donc en l’occurrence licite (art. 83 al. 3 LEI ; 

cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d'asile [ci-après : JICRA] 1996 no 18 consid. 14b/ee), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 - 8.3 et réf. cit.), 

que le Cameroun ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile 

ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait 

d’emblée de présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet 

Etat, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 

l'art. 83 al. 4 LEI, 

que A._______ (…) se trouve actuellement dans la force de l’âge ; qu’il 

dispose d’une formation et d’expériences professionnelles, en tant qu’il a 

dit, d’une part, avoir suivi l’école secondaire, avoir commencé un cursus 

(…) à l’université et avoir pris part à des cours de comptabilité, d’anglais et 

d’italien, et, d’autre part, avoir exercé divers « petits boulots », avoir 

dispensé des « cours de répétition » et avoir travaillé (…) dans un port 

(cf. procès-verbal de l’audition du 18 octobre 2022, Q. 31 à 34, p. 5, pièce 

no 8/25 de l’e-dossier), 

qu’à cela s’ajoute que le recourant bénéficie d’un réseau familial au pays, 

constitué notamment de sa mère et d’une important fratrie, dont il a dit 

qu’elle comprenait (…) ; qu’il a en outre précisé entretenir des contacts 

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avec ses proches, en particulier certains de ses frères (cf. ibidem, 

Q. 26 à 30, p. 4 s.), 

que sous l’angle médical, l’intéressé a déclaré suivre un traitement à base 

de Metformine en raison d’un diabète de type II, qui lui a été diagnostiqué 

en Suisse en 2013 (cf. ibidem, Q. 4 à 9, p. 2 ; rapport médical du 

23 juillet 2018, p. 1 s., pièce no 11/2 de l’e-dossier ; rapport médical du 

17 août 2022, p. 1 s., pièce no 14/2 de l’e-dossier), 

que, s’agissant des personnes en traitement médical en Suisse, l’exécution 

du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d’origine 

ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir 

les soins essentiels garantissant des conditions minimales d’existence ; 

que, par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 

et d’urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit), 

que l’art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle tenant en échec une 

décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété 

comme une norme qui comprendrait un droit de séjour, lui-même induit par 

un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à 

recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure 

hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de 

destination de l'intéressé n'atteint pas le standard élevé que l’on trouve en 

Suisse (cf. ibidem), 

qu’ainsi, il ne suffit pas en soi de constater, pour admettre l’inexigibilité de 

l’exécution du renvoi, qu’un traitement prescrit sur la base de normes 

suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l’étranger, 

que l’exécution du renvoi ne sera cependant plus exigible au sens de  

l’art. 83 al. 4 LEI si, en raison de l’absence de possibilités de traitement 

adéquat, l’état de santé de l’intéressé se dégraderait très rapidement au 

point de conduire d’une manière certaine à la mise en danger concrète de 

sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son 

intégrité physique (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2), 

qu’en l’occurrence, le diabète de type II dont souffre l’intéressé peut faire 

l’objet d’une prise en charge satisfaisant aux critères jurisprudentiels  

sus-rappelés au Cameroun, pays dans lequel des médicaments 

antidiabétiques sont en principe disponibles à des coûts abordables 

(cf. arrêt du Tribunal E-8034/2016 du 26 juin 2017 consid. 6.3.3), 

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Page 13 

qu’au demeurant, l’intéressé pourra, au besoin, se constituer une réserve 

de médicaments avant son départ de Suisse et présenter au SEM, après 

la clôture de la présente procédure, une demande d'aide au retour au sens 

de l'art. 93 LAsi, et en particulier requérir une aide individuelle telle que 

prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss de l'ordonnance 

2 du 11 août 1999 sur l'asile (OA 2, RS 142.312), en vue d'obtenir, pour un 

laps de temps convenable, une prise en charge de sa médication, 

que l’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit), dès lors que l’intéressé est tenu, 

de par la loi, de collaborer à l’obtention des documents devant lui permettre 

de retourner dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi), 

que le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la Covid-19, 

bien qu’il faille en tenir compte dans l’optique des mesures de sécurité 

sanitaires décidées par chaque Etat concerné, n’est pas de nature à 

remettre en cause les conclusions qui précèdent, 

qu’il s’ensuit que la décision querellée doit être confirmée, également en 

tant qu’elle ordonne l’exécution du renvoi de l’intéressé, 

qu’aussi, mal fondé sur tous les points, le recours du 24 décembre 2022 

(date du timbre postal) doit être rejeté, 

que, s’avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 

que, dans la mesure où il est directement statué sur le fond, la requête 

procédurale tendant à l’exemption du versement d’une avance de frais 

(art. 63 al. 4 in fine PA) est sans objet, 

que, dès lors que les conclusions du recours étaient d’emblée vouées à 

l’échec, la demande d’assistance judiciaire totale doit être rejetée, l’une au 

moins des conditions cumulatives de l’art. 65 al. 1 PA (en lien avec 

l’art. 102m al. 1 let. a LAsi) n’étant en l’occurrence pas satisfaite, 

qu’étant donné l’issue de la cause, il sied de mettre les frais de procédure 

à la charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 

3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

(dispositif page suivante)  

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Page 14 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l’expédition de l’arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Gérald Bovier Lucien Philippe Magne 

 

 

Expédition :