# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 112f61ff-e598-56d9-9d0e-ba0eb15e2641
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-08-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.08.2009 D-3412/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-3412-2006_2009-08-24.pdf

## Full Text

Cour IV
D-3412/2006<ABR>  
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 4  a o û t  2 0 0 9

Blaise Pagan (président du collège), 
François Badoud et Hans Schürch, juges, 
Gaëlle Geinoz, greffière.

A._______, né le (...),
Togo,
représenté par 
Elisa - Asile Assistance juridique aux requérants d'asile, 
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi (recours contre une décision en matière 
de réexamen) ; décision de l'ODM du 27 mai 2004 / 
N _______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-3412/2006

Faits :

A.
Le 19 décembre 2001, A._______ a déposé une demande d'asile au 
Centre  d'enregistrement  des requérants d'asile  (CERA,  actuellement 
Centre  d'enregistrement  et  de  procédure,  CEP)  de  B._______  [ville 
suisse].

Entendu  sur  ses  motifs,  l'intéressé  a  déclaré  être  de  nationalité 
togolaise,  d'ethnie ewe et  de  religion  catholique,  (...),  et  avoir  vécu 
pendant neuf ans à C._______, dans le quartier de D._______, avec 
sa femme E._______ et leurs deux enfants, jusqu'au 4 août 2001, date 
de  son  départ  pour  F._______,  au  Ghana,  puis  pour  la  Suisse 
quelques cinq mois plus tard. Il se serait marié selon la coutume il y a 
plusieurs années.

L'intéressé  aurait  été  membre  du  parti  politique  UFC  (Union  des 
Forces  de  Changement)  depuis  1994,  et  plus  précisément 
responsable de la section Jeunesse UFC, depuis 1996. Le (...) 1997, 
en revenant de son travail en voiture, il aurait été pris en chasse par 
un véhicule du RTG ("République Togolaise du Gouvernement" [sic], 
selon  les  dires  de  l'intéressé).  En  voulant  échapper  à  ses 
poursuivants, il aurait percuté les barbelés et la barrière électrique qui 
marque la frontière entre le Togo et le Ghana. Il aurait alors été arrêté 
et  emmené [dénomination du lieu],  puis,  après avoir  été violemment 
battu, il aurait été conduit à la gendarmerie le (...) 1997, sérieusement 
blessé. Il aurait été transféré le lendemain à la prison, et appelé le (...) 
suivant pour son jugement devant le tribunal, qui l'aurait libéré de toute 
charge. Malgré deux documents établis en sa faveur par le tribunal et 
le  Procureur  de la  République,  respectivement  les (...)  et  (...)  1997, 
afin  qu'il  puisse  récupérer  son  véhicule,  celui-ci  n'aurait  jamais  été 
restitué à l'intéressé. Le (...) 1997, un [gradé des forces de l'ordre] et 
ses subalternes seraient allés chez le recourant, qui ne se trouvait pas 
chez lui à ce moment-là, et auraient menacé toute sa famille. Prévenu 
par sa soeur qu'il  ne devait  pas rentrer  chez lui,  le  recourant  serait 
parti le jour-même pour le Ghana et serait arrivé à G._______ (Côte 
d'Ivoire),  le  (...)  1997,  chez  son  cousin,  chez  lequel  il  serait  resté 
pendant environ trois ans. L'intéressé aurait ensuite décidé de rentrer 
au Togo, en février 2000, la situation le concernant s'étant apaisée. Il 
n'aurait plus eu de problèmes avec les autorités de son pays pendant 

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la  période  qui  a  suivi,  tout  en  continuant  ses  activités  politiques 
passées en faveur de l'UFC. 

Le 3 août 2001, le recourant aurait participé à la manifestation contre 
l'arrestation  du  président  du  parti  politique  de  l'opposition  CAR 
(Comité  d'Action  pour  le  Renouveau),  Yawovi  Agboyibor.  Le  4  août 
2001, il aurait distribué des tracts. Il soupçonne que des membres du 
parti  politique  RPT  (Rassemblement  du  Peuple  Togolais)  l'auraient 
dénoncé  à  leurs  dirigeants,  et,  la  nuit  suivante,  alors  qu'il  ne  se 
trouvait  pas  chez  lui,  des  militaires  seraient  venus  à  son  domicile, 
auraient battu les personnes présentes, auraient cassé la porte, fouillé 
et saccagé sa chambre. L'intéressé a expliqué cette agression par le 
fait que, dans le cadre de son arrestation en 1997, il aurait été accusé 
d'être un trafiquant d'armes pour le compte des partis de l'opposition, 
raison pour laquelle les militaires auraient  voulu le tuer. Suite  à ces 
événements  du  4  août  2001,  sa  femme  aurait  appelé  sa  soeur, 
laquelle  aurait  contacté  l'intéressé  pour  lui  dire  qu'il  ne  devait  pas 
rentrer. Le recourant  serait  alors  parti  pour  le  Ghana,  en voiture,  et 
serait resté à F._______, dans le quartier H._______, chez un ami. Ce 
dernier  l'ayant  informé qu'il  n'était  pas en sécurité  chez lui,  il  aurait 
quitté le Ghana, le (...) 2001 par avion, pour I._______ [ville italienne]. 
Il  aurait  voyagé  au  moyen  d'un  passeport  ghanéen,  contenant  sa 
photographie mais l'identité d'un tiers. 

L'intéressé a déposé une carte d'identité délivrée le (...) 1997, valable 
jusqu'au  27 octobre  2002,  ainsi  qu'une  copie  du  procès-verbal 
d'audience du (...) 1997 relatif à sa collision avec la barrière marquant 
la frontière du Togo et du Ghana, et une copie de l'acte établi pour la 
restitution de son véhicule, daté du (...) 1997. 

B.
Par  courrier  du  26  mars  2003,  le  [service  cantonal  compétent]  a 
adressé  un  avis  à  l'ODM,  l'informant  que  malgré  ses  recherches, 
l'intéressé n'avait pas pu être localisé depuis le 10 mars 2003, date à 
laquelle il avait quitté le foyer où il était hébergé. 

C.
Par décision du 10 avril 2003, l'ODM n'est pas entré en matière sur la 
demande  d'asile  de  l'intéressé,  a  ordonné  son  renvoi  de  Suisse  et 
l'exécution  de  cette  mesure,  avec  effet  immédiat,  estimant  qu'en 
disparaissant  sans  laisser  d'adresse,  l'intéressé  ne  s'était  pas 
conformé à ses obligations légales et, partant, s'était rendu coupable 

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d'une violation grave de son obligation de collaborer, au sens de l'art. 
32 al. 2 let. c de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 
142.31). 

L'intéressé n'a pas recouru contre cette décision. 

D.
Par courrier du 29 décembre 2003, le recourant a demandé à l'ODM 
de pouvoir consulter son dossier. 

Selon  l'annexe  au  formulaire  de  reprise  de  séjour  présenté  par  le 
[service cantonal compétent],  daté du 18 décembre 2003, l'intéressé 
avait  expliqué que depuis  sa  disparition du foyer à J._______ le  10 
mars 2003, il était à K._______ [ville suisse], car il  avait rencontré à 
J._______ une femme qui habitait  à K._______, et qu'il  l'avait suivie 
pour l'épouser, avant de la quitter et de revenir à J._______. 

E.
Le 21 janvier 2004, l'épouse du recourant, E._______, a déposé une 
demande d'asile au CERA de B._______ [ville suisse].

F.
Après  divers  échanges  de  courriers  entre  l'intéressé  et  l'ODM,  une 
télécopie  du  31 mars  2004  a  été  adressée  audit  office  par  [un 
établissement hospitalier]. 

Y  était  annexé  un  rapport  médical,  établi  le  29 mars 2004  par  les 
Dresses L._______ et M._______. Il  en ressort  que l'intéressé a été 
victime  en  date  du  19  novembre  2003  d'un  accident  sur  la  voie 
publique  (piéton  contre  voiture),  qu'il  a  présenté  une  hémorragie 
cérébrale  profonde  avec  des  fractures  cranio-faciales  et  qu'il  a  été 
hospitalisé  en  neurochirugie.  Il  a  ensuite  été  transféré  pour 
rééducation dans un service spécialisé où il a été suivi par différents 
spécialistes  (neurologue,  aphasiologue  [logopédiste  spécialisé], 
physiothérapeute, ergothérapeute et neuropsychologue). L'intéressé a 
été  adressé  au  service  en  question  pour  un  suivi  de  médecine 
générale  dès  sa  sortie  de  l'hôpital  en  janvier  2004,  et  il  persistait 
toujours, au moment de l'établissement du rapport, des séquelles, de 
type  amnésie  (trouble  de  mémoire)  et  aphasie  (troubles  de 
l'expression  verbale).  Il  a  pu  bénéficier  d'une  rééducation  intensive 
dans le service de neuro-rééducation et l'évolution a été globalement 
favorable avec acquisition d'une indépendance pour les activités de la 

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vie quotidienne, et une baisse de la fatigabilité en fin d'hospitalisation. 
Cependant,  selon  l'évaluation  neuropsychologique,  l'intéressé 
présentait toujours un important manque de mots, une performance de 
tâches exécutives modérément à sévèrement déficitaire, et un déficit 
de mémoire et d'attention modéré, de même qu'une dégradation des 
problèmes  d'aphasie  et  d'amnésie  depuis  son  retour  au  foyer, 
probablement  liée  à  l'arrêt  de  la  rééducation  et  la  constitution 
progressive d'un état dépressif, qui s'était amélioré après l'introduction 
le  9  février  2004  d'un  traitement  de  Cipralex  (anti-dépresseur). 
Cependant, la nouvelle du décès de son fils aîné l'a fait rechuter. 

A titre de diagnostics psychiatriques, ont été retenus un traumatisme 
cranio-cérébral  avec  contusion  hémorragique  et  fractures  du  crâne 
multiples, des troubles mnésiques régressifs, des troubles phasiques, 
des troubles exécutifs,  une dépression (F32.1),  des céphalées post-
traumatiques  et  de  tension,  auxquelles  s'ajoutent  des  gonalgies.  Il 
recevait un traitement médicamenteux, à savoir : un anti-dépresseur et 
trois  médicaments  contre  les  céphalées,  et  un  soutien 
psychothérapeutique. 

G.
Par  télécopie  et  courrier  du  26  mai  2004  de  son  mandataire, 
l'intéressé a déposé une demande de reconsidération – ou réexamen 
– de son dossier auprès de l'ODM, en raison premièrement de l'arrivée 
en  Suisse  de  son  épouse  au  mois  de  février  2004,  suite  aux 
persécutions qu'elle et ses enfants auraient subies, deuxièmement du 
grave  état  de  santé  de  l'intéressé,  causé  par  l'accident  sévère  du 
19 novembre 2003. L'intéressé a conclu, outre à l'effet suspensif, à la 
suspension  de  toute  mesure  d'exécution  du  renvoi,  de  même  qu'à 
l'exemption du paiement des frais de procédure. L'intéressé a en outre 
écrit ne pas se souvenir avec précision de sa disparition depuis le 10 
mars 2003 du foyer dans lequel il avait été placé. 

Ont été joints à cette demande différents rapports médicaux, dont l'un 
daté  du  25  mai  2004  et  émanant  de  [nom  de  l'établissement 
hospitalier],  du  Dr  N._______,  chef  de  clinique,  constatant  que  la 
dégradation de l'état psychique de l'épouse du recourant a nécessité 
une  hospitalisation  en  milieu  psychiatrique  en  mars  2004 en  raison 
d'un risque suicidaire important. 

H.
Par décision du 27 mai 2004, l'ODM a rejeté la demande de réexamen 

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de l'intéressé, a constaté que la décision du 10 avril 2003 était entrée 
en  force  et  était  exécutoire,  a  retiré  l'effet  suspensif  à  un  éventuel 
recours,  et  a  rejeté  l'offre  de  preuve  faite  par  celui-ci,  considérant 
notamment que les problèmes de santé invoqués ne permettaient pas 
de  justifier  une  admission  provisoire.  L'office  a  considéré  qu'il  ne 
ressortait  ni  du  certificat  médical  versé au  dossier  (daté  du 25  mai 
2004)  ni  du  dossier  que  l'exécution  du  renvoi  équivaudrait  à  mettre 
concrètement, et de façon grave, sa vie ou sa santé en péril, estimant 
que l'intéressé pouvait obtenir au Togo l'encadrement médical qui lui 
était nécessaire, de même que les médicaments dont il avait besoin, 
en principe disponibles, ou pouvant être envoyés de l'étranger. 

La  demande  d'asile  déposée  par  l'épouse  du  recourant  ayant  fait 
l'objet d'une décision négative à la même date, avec renvoi de Suisse, 
l'office a retenu que la question de la licéité du renvoi sous l'angle de 
l'unité de la famille ne se posait dès lors pas en l'espèce. En effet, par 
décision du 27 mai 2004 également, l'ODM a rejeté la demande d'asile 
de  E._______,  a  prononcé  son  renvoi  de  Suisse  et  a  ordonné 
l'exécution de cette mesure. 

I.
Dans le recours qu'il a interjeté, par télécopie le 28 mai 2004, puis par 
courrier  le  29  mai  2004  (timbre  postal),  contre  cette  décision, 
l'intéressé  a  conclu  à  l'annulation  de  la  décision  de  rejet  de  sa 
demande  de  reconsidération,  à  la  reconnaissance  de  la  qualité  de 
réfugié, subsidiairement à l'admission provisoire, ainsi qu'à l'octroi de 
l'effet suspensif. 

J.
L'épouse a formé recours contre la décision la concernant en date du 
25 juin 2004. Elle a conclu à l'annulation de la décision de l'ODM, à la 
reconnaissance  de  la  qualité  de  réfugié  et  à  l'octroi  de  l'asile, 
subsidiairement  à  l'admission  provisoire,  ainsi  qu'à  l'assistance 
judiciaire partielle. 

Par  courrier  du  30  juin  2004,  elle  a  fait  parvenir  à  la  Commission 
suisse de recours en matière d'asile (CRA) la copie de l'acte de décès 
de  leur  fils  aîné,  selon  lequel  il  était  mort  à  O._______  le  (...)  juin 
2003. Par courrier du 21 juillet 2004, elle a fait parvenir l'original de cet 
acte, ainsi que son certificat de mariage coutumier, daté du (...) 1986.

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K.
Par décision incidente du 23 juillet 2004, le juge instructeur de la CRA 
a autorisé le recourant à demeurer en Suisse jusqu'à droit connu sur 
l'issue de son recours. Il a également renoncé à percevoir une avance 
de frais, selon l'art. 63 al. 4 i.f. de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021). 

Invité à se prononcer sur le recours de l'intéressé, l'ODM a indiqué, 
dans son préavis du 27 août 2004, que l'acte en question ne contenait 
aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier 
son point de vue. Il a en particulier considéré que le recourant pouvait 
aisément  obtenir  au  Togo  les  médicaments  dont  il  avait  besoin  et 
bénéficier  des infrastructures  qui  sont  nécessaires  au suivi  médical, 
notamment  au  CHU  de  Tokoin  à  Lomé,  où  existait  un  service  de 
neurologie créé en 1980 dans le département de médecine interne et 
Spécialités  Médicales,  et  qu'il  existait  également  un  centre  de 
psychiatrie à Aného. 

L.
Invité à présenter ses observations sur la détermination de l'ODM, le 
recourant,  reprenant  les  termes  de  son  recours  du  28 mai 2004,  a 
fourni le 14 septembre 2004 un rapport, daté du 13 septembre 2004, 
émanant de [nom de l'établissement hospitalier], des Drs L._______, 
médecin  adjoint,  et  P._______,  médecin  interne,  qui  font  état 
notamment d'hémorroïdes nécessitant un traitement chirurgical, ainsi 
qu'un  rapport,  daté  du  6  février  2004,  émanant  de  [nom  de 
l'établissement hospitalier et du service concerné], des Drs Q._______ 
et  R._______,  qui  concluent  à  un discret  ralentissement  intermittent 
fronto-temporal gauche. 

Le recourant a enfin fourni un rapport, daté du 14 avril 2004, émanant 
de  [nom  de  l'établissement  hospitalier],  du  Dr  S._______,  chef  de 
clinique adjoint. 

M.
Le  recourant  et  son épouse  sont  devenus parents  d'une petite  fille, 
T._______, née le (...). 

N.
A été produite le  9 février  2006 une attestation,  datée du (...) 2005, 
émanant  de  l'UFC,  selon laquelle  l'intéressé  est  un  membre  actif, 
militant du groupe de la Jeunesse des Forces de Changement (JFC) 

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de  la  Section  UFC-D._______,  (...),  et  membre  de  la  commission 
chargée de la distribution des tracts du parti ; en raison du dynamisme 
et de l'intransigeance dont le recourant a fait preuve avant même son 
adhésion le (...) 1998 à l'UFC, il  n'a jamais cessé d'être victime des 
menaces, intimidations, répressions et autres atteintes, le contraignant 
finalement  à  l'exil  afin  de  sauvegarder  sa  vie  ;  à  la  suite  de  la 
proclamation  des  résultats  des  élections  présidentielles  du  24  avril 
2005, occasionnant un climat d'insécurité socio-politique et d'impunité 
(dont  jouiraient  les  auteurs  de crimes et  de violations  des droits  de 
l'homme dans le pays), l'extradition du recourant lui serait préjudiciable 
en ce moment, en dépit de la mise en place d'un nouveau régime qui 
n'est qu'une continuation de l'ancien. 

O.
Le 1er mars 2006, le recourant a fait parvenir à la CRA deux rapports, 
le premier daté du 9 février 2006, émanant de [nom de l'établissement 
hospitalier], des Drsses U._______, cheffe de clinique, et V._______, 
médecin interne,  et  le  second,  daté du 31 janvier 2006,  de la  Drsse 
W._______,  psychologue  spécialiste  en  neuropsychologie  FSP  et 
logopédiste ARLD. Il en ressort que l'évolution est stationnaire pour les 
troubles  neuropsychologiques,  mais  en  aggravation  pour  l'état 
dépressif  (sévère,  sans  symptômes  psychotiques,  [F32.2])  et  les 
symptômes d'un état de stress post traumatique (PTSD) (F43.1). 

Le recourant a également fourni des explications quant à sa disparition 
de son foyer à J._______ dès le 10 mars 2003, laquelle avait donné 
lieu au prononcé de la décision de non-entrée en matière du 10 avril 
2003, expliquant avoir fui après avoir vu dans son foyer de requérants 
d'asile à J._______ un collaborateur du [gradé d'un service étatique] 
du Togo, qui l'avait  torturé ; il  aurait  été pris de panique et  se serait 
enfui de J._______. 

P.
Par courrier du 9 mars 2007, le recourant a fait parvenir au Tribunal 
administratif fédéral (le Tribunal), qui a remplacé la CRA au 1er janvier 
2007, le journal "Forum de la semaine" n° (...) du (...) 2007, dont un 
article relate sa relaxe après qu'il  eut  percuté le (...)  1997 avec son 
véhicule les barbelés marquant la frontière du Togo et du Ghana, ainsi 
qu'un passage à tabac suite à sa participation à la manifestation ("sit-
in") du 3 août 2001 contestant l'arrestation du leader de l'opposition de 
l'époque, l'avocat Yawovi Agboyibor. 

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Q.
A la demande du Tribunal, le recourant a produit de nouveaux rapports 
médicaux actualisés, complets et détaillés. 

Le  premier,  daté  du  2  novembre  2007,  émane  de  [nom  de 
l'organisme], du Dr W._______, psychiatre et psychothérapeute FMH, 
selon lequel l'intéressé a pu reprendre son travail (...) chez son ancien 
employeur,  à  mi-temps,  et  qu'il  présente  depuis  quelques temps de 
l'hypertension artérielle. Il  est  enfin  signalé que l'intéressé a essayé 
plusieurs  fois  d'interrompre  le  traitement,  mais  qu'il  a  rapidement 
décompensé et qu'il a repris contact avec le médecin signataire. 

Le  second rapport,  daté  du 14 novembre 2007,  émane de [nom de 
l'établissement hospitalier], des Drsses L._______, médecin adjoint, et 
X._______, médecin interne. 

R.
Une deuxième fille, Y._______, née le (...), a été reconnue le (...) 2008 
par le recourant. 

S.
A la demande du Tribunal, le recourant a fait parvenir le 3 novembre 
2008 des rapports le concernant. 

Le  premier  rapport,  daté  du  29  octobre  2008,  émane  de  [nom  de 
l'organisme],  du  Dr  W._______,  qui  pose  les  mêmes  diagnostics 
psychiatriques que dans les rapports fournis précédemment, avec en 
outre  une  modification  durable  de  la  personnalité  après  une 
expérience de catastrophe (F62.0) et un syndrome de dépendance à 
l'alcool,  utilisation  épisodique  (F10.26)  ; la  perte  de  son  travail  par 
l'intéressé – due à ses arrêts  pour  raisons médicales – est  dans la 
configuration  actuelle  un  désastre  important  pour  lui,  cette  situation 
amplifiant toutes les ruminations qu'il fait sur sa vie, dans la mesure où 
il  n'a  plus  ces  moments  d'accalmie  dans  ses  journées  où  son 
occupation professionnelle l'amène à oublier ses problèmes. 

Le  second  rapport,  daté  du  28  octobre  2008,  émane  de  [nom  de 
l'établissement hospitalier], des Drsses L._______, médecin adjoint, et 
X._______,  médecin  interne.  Aux  diagnostics  posés  précédemment, 
se  sont  ajoutées  une  hypertension  artérielle  depuis  2007,  une 
hypercholestérolémie  traitée  par  des  mesures  hygénio-diététiques, 
une cyphose post-traumatique de la région thoraco-lombaire, sur une 

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fracture  de  la  vertèbre  D12,  traitée  conservativement,  une 
dégénérescence  du  disque  vertébral  L5-S1  avec  dorso-lombalgies 
consécutives,  enfin  une  gonarthrose gauche débutante  (arthrose du 
genou). Le traitement médicamenteux reste quasiment identique, si ce 
n'est que l'hypertension artérielle est actuellement contrôlée par une 
bithérapie anti-hypertensive (un inhibiteur de l'enzyme de conversion 
et  un  anti-calcique),  le  traitement  de  diurétique  initialement  prescrit 
ayant  dû  être  arrêté  en  raison  d'une  hypokaliémie  (baisse  du  taux 
sanguin de potassium) ; ce traitement devra être poursuivi à vie et être 
sans doute majoré dans le futur selon l'évolution du profil des tensions 
artérielles ; il n'y a pas lieu de modifier ce traitement actuellement, son 
arrêt  pouvant  engendrer  une  atteinte  des  organes  cibles  (atteinte 
rénale, cérébrale, cardiaque, rétinienne, etc.), avec des complications 
sévères ; il est donc capital de poursuivre le suivi régulier des tensions 
artérielles, la surveillance d'une éventuelle atteinte des organes cibles 
et des autres facteurs de risques cardio-vasculaires (bilan sanguin et 
urinaire  tous  les  six  mois,  ophtalmologique  et  ECG  chaque  année, 
pour l'instant), afin de réagir rapidement en cas d'alerte. Pour ce qui 
est des problèmes orthopédiques, il existe un risque que ces douleurs 
à  caractère  mécanique  se  dégradent  dans  le  temps,  sans  qu'il  soit 
possible de préciser la date à laquelle cette aggravation surviendra. Il 
est  indiqué  qu'actuellement  le  traitement  antalgique  d'Irfen  et  de 
Dafalgan permet de contrôler les douleurs, et le patient peut maintenir 
son activité de (...) à 50%. Le traitement antalgique doit être poursuivi 
à vie et réévalué en fonction des douleurs. 

Au  titre  des  possibilités  d'alternative  médicamenteuse,  les  tensions 
artérielles  sont  bien  contrôlées,  les  douleurs  également,  permettant 
une  activité  professionnelle  à  50%. Il  n'y  a  pas  lieu  de  modifier  ce 
traitement.  Notamment,  il  est  formellement  déconseillé  de  revenir  à 
une  monothérapie  et  à  un  anti-hypertenseur  d'une  autre  catégorie 
chez ce patient qui présente une hypertension sévère et qui a fait une 
complication  sous  diurétique,  pour  les  raisons  précitées  (risque 
d'atteinte précoce des organes cibles, avec complications graves). 

Se trouve également dans l'envoi  de la  mandataire du recourant  un 
courrier présenté comme émanant de la personne à laquelle les deux 
enfants avaient été confiés au Bénin, et qui indique qu'il ne lui serait 
plus possible de s'en occuper et de les garder. La mandataire indique 
par la même occasion que cette situation ne faisait  qu'empirer l'état 
moral du recourant et de son épouse. 

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T.
Le 24 novembre 2008, le recourant a fait parvenir au Tribunal un bref 
rapport  médical  daté  du  1er septembre 2008  concernant  sa  fille 
T._______. 

U.
A la requête du Tribunal,  le recourant a fourni de nouveaux rapports 
médicaux répondant à des questions précises. 

Le  premier  rapport,  daté  du  11 mars 2009  et  émanant  de  [nom  de 
l'organisme],  du  Dr W._______,  rappelle  les  diagnostics  d'état 
dépressif  sévère  sans  symptômes  psychotiques  (F32.2)  et  une 
modification  durable  de  la  personnalité  après  une  expérience  de 
catastrophe  (F62.0)  ;  une  cessation  des  soins  aurait  comme 
conséquences  de  laisser  libre  cours  aux  vécus  traumatiques  du 
recourant,  ce  qui  amplifierait  son  vécu  dépressif. Dans  ce  contexte, 
l'intéressé présente un risque suicidaire important,  dans un moment 
de  désespoir.  Le  délai  de  survenue  d'une  telle  conséquence  est 
évidemment  hasardeux  à  estimer,  mais  est  évalué  entre  quelques 
jours et quelques semaines. 

Dans  un  rapport  daté  du  10  mars  2009,  les  Drsses  L._______, 
médecin  adjoint,  et  Z._______,  médecin  interne,  exposent  les 
conséquences concrètes de l'hypertension artérielle non traitée ou mal 
traitée et relèvent que, d'une part, plusieurs pathologies (hypertension 
artérielle, arthrose, hypercholestérolémie) nécessitent un traitement à 
vie  afin  de ralentir  leur  évolution  et  de  préserver  le  plus  longtemps 
possible  son  capital  santé,  et  que  d'autre  part,  les  séquelles 
vertébrales  de  la  fracture  du  rachis  occasionnent  des  douleurs 
chroniques  qui  sont,  elles  aussi,  à  traiter  à  vie,  en  adaptant  la 
médication selon l'évolution des symptômes. 

Dans un rapport,  daté  du 9  mars  2009,  de [nom de l'établissement 
hospitalier et du service concerné], la Drsse (...),  médecin cheffe de 
clinique, expose les différentes affections rhumatismales dont souffre 
l'intéressé. 

V.
Durant  la  présente  procédure,  malgré  les  difficultés  engendrées par 
ses affections de santé, l'intéressé a pu de temps à autre trouver des 
emplois, autorisés par les autorités cantonales compétentes. 

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W.
Les  autres  faits  et  arguments  de  la  cause  seront  évoqués,  si 
nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent. 

Droit :

1.

1.1 Sous  réserve  des  exceptions  prévues  à  l'art. 32  de  la  loi  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 
Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de 
la  loi  fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 
34 LTAF (art. 31 LTAF). 

Les  recours  qui  étaient  pendants  devant  la  Commission  au 
31 décembre 2006 sont traités par le Tribunal dès le 1er janvier 2007 
dans la mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). 

Le Tribunal est dès lors compétent pour connaître du présent litige. 

1.2 Il  statue de manière  définitive sur  les recours formés contre  les 
décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse 
(art. 105  en  relation  avec  l'art.  6a  al.  1  de  la  loi  fédérale  du 
26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art 83 
let. d ch. 1 de la  loi  fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal  fédéral 
[LTF,  RS 173.110]  ;  Arrêts  du  Tribunal  administratif  fédéral  suisse 
[ATAF] 2007/7 consid. 1.1 p. 57). 

1.3 Le Tribunal examine librement en la matière le droit public fédéral, 
la  constatation  des  faits  et  l'opportunité,  sans  être  lié  par  les 
arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 
al.  4  PA par  renvoi  de  l'art.  6  LAsi  et  de  l'art.  37  LTAF)  ni  par  la 
motivation  retenue  par  l'autorité  de  première  instance  (cf.  dans  le 
même sens Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 
recours  en  matière  d'asile  [JICRA]  2002  n°  1  consid.  1a  p.  5, 
JICRA 1994 n° 29 consid. 3 p. 206s.). Il peut ainsi admettre un recours 
pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours 
en adoptant une argumentation différente de l'autorité intimée. 

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1.4 Le  nouveau  droit  de  procédure  s'applique  (art.  53  al.  2  phr.  2 
LTAF).

1.5 L'intéressé  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  let.  c  PA, 
applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF ; JICRA 2002 n° 13 consid. 4c 
p. 113). 

Présenté  dans la  forme (cf. art. 52 PA ; cf. notamment  JICRA 2003 
n° 17 consid. 2c p. 104 et JICRA 2002 n° 13 p. 109ss, spéc. consid. 4b 
p. 112s.)  et  le  délai  (cf.  art.  50  PA,  dans  sa  version  antérieure  au 
1er janvier  2007,  s'agissant  d'un  recours  déposé  avant  cette  date) 
prescrits par la loi, le recours est recevable. 

2.

2.1 La  demande  de  réexamen  (aussi  appelée  demande  de  nouvel 
examen  ou  de  reconsidération)  –  définie  comme  une  requête  non 
soumise  à  des  exigences  de  délai  ou  de  forme,  adressée  à  une 
autorité  administrative  en  vue  de  la  reconsidération  d'une  décision 
qu'elle a rendue et qui est entrée en force – n'est pas expressément 
prévue  par  la  PA.  La  jurisprudence  et  la  doctrine  l'ont  cependant 
déduite de l'art. 66 PA, qui prévoit le droit de demander la révision des 
décisions,  et  de  l'art.  4  de  l'ancienne  Constitution  fédérale  du 
29 mai 1874 (aCst.), qui correspond sur ce point à l'art. 29 al. 2 de la 
Constitution  fédérale  (Cst.,  RS  101).  L'autorité  administrative  n'est 
toutefois tenue de s'en saisir qu'à certaines conditions. Tel est le cas, 
selon la jurisprudence et la doctrine, lorsque le requérant invoque l'un 
des  motifs  de  révision  prévus  par  l'art.  66  PA –  en  particulier  faits 
nouveaux importants  ou moyens de preuves nouveaux qui  n'avaient 
pas  pu  être  invoqués  dans  la  procédure  ordinaire  –  ou  lorsque  les 
circonstances (de fait ou de droit) se sont modifiées dans une mesure 
notable  depuis  le  prononcé  de  la  première  décision.  Dans  ces 
hypothèses, la demande de réexamen doit être considérée comme un 
moyen  de  droit  extraordinaire  et  appelée  "demande  de  réexamen 
qualifiée" (ATF 127 I 133 consid. 6, ATF 124 II 1 consid. 3a et ATF 120 
Ib 42 consid. 2b ; JICRA 2006 n° 20 consid. 2.1 p. 213, JICRA 2003 
n° 17 p. 101ss, JICRA 2003 n° 7 consid. 1 p. 42s., JICRA 1995 n° 21 
consid. 1b p. 203s., JICRA 1995 n° 14 consid. 5 p. 129s., JICRA 1993 
n° 25 consid. 3 p. 178s., et jurisp. citée ; ULRICH HÄFELIN / GEORG MÜLLER / 
FELIX UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 5ème éd., Zurich 2006, 
n. 1833,  p. 392  ;  KARIN SCHERRER,  in  Praxiskommentar  VwVG,  Zurich 
Bâle  Genève  2009,  n. 16s. ad  art.  66  PA, p. 1303s. ;  ANDRÉ GRISEL, 

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Traité de droit administratif, Neuchâtel 1984, vol. II, p. 947ss ;  ALFRED 
KÖLZ /  ISABELLE HÄNER,  Verwaltungsverfahren  und  Verwaltungsrechts-
pflege des Bundes, Zurich 1998, p. 156ss ; URSINA BEERLI-BONORAND, Die 
ausserordentlichen  Rechtsmittel  in  der  Verwaltungsrechtspflege  des 
Bundes und der Kantone, Zurich 1985, p. 171ss, spéc. p. 179 et 185s., 
et réf. cit.). 

2.2 Le recourant a principalement fondé sa demande en réexamen du 
26 mai 2004 adressée à l'ODM sur la justification de sa disparition du 
10 mars 2003, sur l'attestation de l'UFC du (...) 2005, sur l'arrivée en 
Suisse  de  son  épouse  au  début  de  l'année  2004,  de  manière 
clandestine  également,  sur  la  péjoration  de  son  état  de  santé, 
découlant de l'accident de circulation – piéton contre voiture – dont il a 
été victime le 19 novembre 2003, enfin sur l'état de santé de sa fille 
T._______. 

3.

3.1 Il  convient  tout  d'abord  d'examiner  si  la  non-entrée  en  matière 
prononcée par l'ODM doit être réexaminée et le cas échéant annulée. 

3.2 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une telle décision (cf. ATAF 2007/8 consid. 5, p. 76ss ; JICRA 2004 
n° 34 consid. 2.1. p. 240s.,  JICRA 1996 n° 5 consid. 3 p. 39, JICRA 
1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.). 

Les  conclusions  du  recourant  tendant  à  la  reconnaissance  de  sa 
qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile sont dès lors irrecevables. 

3.3 Afin d'éviter une contestation continuelle de prononcés définitifs et 
exécutoires, il y a lieu, conformément à l'art. 66 al. 3 PA, d'exclure le 
réexamen d'une décision de première instance entrée en force lorsque 
le  requérant  la  sollicite  en  se  fondant  sur  des  faits  qu'il  devait 
connaître à l'époque de cette procédure ou sur des griefs dont il aurait 
pu  se  prévaloir  s'il  avait  fait  preuve  de  la  diligence  requise,  le  cas 
échéant par le biais d'un recours dirigé contre cette dernière décision 
(ATF 127 V 353 consid. 5b et ATF 98 II  250 consid. 3 ; JICRA 2003 
n° 17 consid. 2b p. 104, JICRA 2002 n° 13 consid. 5b p. 114, JICRA 
1995  n°  9  consid.  5  p.  81s.  et  JICRA  1994  n°  27  p. 196ss  ;  YVES 
DONZALLAZ,  Loi  sur  le  Tribunal  fédéral,  Commentaire,  Berne  2008,  n. 
4706,  p. 1695s. ;  AUGUST MÄCHLER,  in  Kommentar  zum Bundesgesetz 

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über  das  Verwaltungsverfahren  [VwVG],  Zurich  et  Saint-Gall  2008, 
n. 18 ad art. 66 PA, n. 27ss ad art. 66 PA, p. 866ss). 

3.4 Les explications fournies par le recourant par l'intermédiaire de sa 
mandataire, le 1er mars 2006 seulement,  consistant à arguer qu'il  se 
serait  trouvé  confronté  dans  ledit  foyer  à  l'un  de  ses  anciens 
tortionnaires, et que, pris de panique, il se serait enfui, pour justifier sa 
disparition  de  son  foyer  en  mars  2003,  sont  tardives,  car 
conformément à l'art. 67 al. 1 PA, applicable par analogie, la demande 
de révision doit notamment être adressée par écrit à l'autorité dans les 
nonante  jours  qui  suivent  la  découverte  du  motif  de  révision, 
respectivement  de  réexamen.  L'intéressé  aurait  donc  pu  –  et  dû  – 
fournir  ses explications bien plus tôt,  à savoir avant sa demande de 
reconsidération ou le dépôt de son recours. 

Quoi qu'il  en soit,  bien plus crédible apparaît  le contenu de l'annexe 
relative à la retranscription de l'entretien avec le collaborateur de [nom 
du service cantonal compétent] le (...) 2003, quelques semaines après 
sa réintégration dans son foyer de J._______. 

Or une disparition dans de telles conditions, sans mesures servant à 
recevoir  le  courrier  pendant  plusieurs  mois  d'absence,  est 
manifestement fautive (cf. dans ce sens JICRA 2003 n° 22 consid. 4a 
p. 142s. ; cf. aussi JICRA 2003 n° 21 p. 132ss). Ce manquement n'est 
pas  excusable,  l'intéressé  ayant  clairement  précisé  lors  de  cet 
entretien  qu'il  avait  quitté  J._______  pour  suivre  une  femme  à 
[dénomination du canton], et qu'il était revenu suite à leur rupture. 

3.5 Il  n'y a donc pas lieu à réexamen, la décision de non-entrée en 
matière étant toujours en vigueur. Il n'y a dès lors pas lieu non plus à 
examiner les motifs d'asile. 

3.6 Le recourant n'a pas allégué d'événements qui seraient intervenus 
après la décision de l'ODM du 10 avril 2003, et qui seraient pertinents 
en matière  de reconnaissance de la  qualité  réfugié (cf. JICRA 2006 
n° 20 consid. 2 p. 213s. et JICRA 1998 n° 1 consid. 6 p. 10ss), si ce 
n'est les problèmes qu'auraient rencontrés son épouse et ses enfants 
au Togo. Il n'a notamment pas eu d'activité politique en Suisse. 

3.7 L'un des éléments nouveaux invoqués par l'intéressé consiste en 
effet en l'arrivée de son épouse en Suisse en janvier 2004. 

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Cet élément n'est  toutefois pas susceptible de permettre l'admission 
d'une seconde demande d'asile. 

En effet, les motifs d'asile de l'épouse du recourant ont été examinés 
dans un arrêt rendu ce jour également quant à sa propre procédure 
d'asile  (cause  D-3782/2006).  Ceux-ci  n'ont  pas  été  rendus 
vraisemblables  et  le  refus  par  l'ODM  de  la  reconnaissance  de  la 
qualité de réfugié de l'épouse a été confirmé par ledit arrêt. 

Ainsi, l'invocation par l'intéressé de l'arrivée de son épouse en Suisse 
et  du  décès  de  son  fils  aîné,  comme  preuves  des  risques  qu'il 
encourrait toujours dans son pays d'origine, tombe à faux. 

Partant,  l'intéressé  ne  peut  tirer  aucun  moyen  des  motifs  d'asile 
allégués par son épouse. L'absence de vraisemblance des problèmes 
avec  les  autorités  togolaises  amène  à  conclure  qu'actuellement,  le 
recourant ne fait pas l'objet de leur attention. 

3.8 Cela étant, au vu des changements importants survenus au Togo 
au cours de ces dernières années, le recourant ne saurait en tout état 
de  cause  plus  craindre  aujourd'hui  une  persécution  –  ou  sérieux 
préjudice  –  au  sens  de  l'art.  3  LAsi,  du  fait  de  sa  prétendue 
appartenance passée – ou même encore actuelle, mais passive – à 
l'UFC. 

En  effet,  après  son  élection,  le  24  avril  2005,  le  président  Faure 
Gnassingbé  Eyadéma a lancé  un processus  démocratique  qui  s'est 
mis  peu  à  peu  en place  et  qui  s'est  concrétisé  par  la  signature,  le 
26 août  2006,  entre  le  gouvernement  et  l'opposition,  d'un  "Accord 
politique  global  "  (APG)  qui  a  mis  fin  à  douze  années  d'impasse 
politique. La plupart  des partis d'opposition togolais,  les autorités du 
Burkina Faso, ainsi que les représentants de l'Union Européenne (UE) 
et  de  la  Communauté  économique  des  Etats  d'Afrique  de  l'Ouest 
(CEDEAO)  se  sont  engagés  à  veiller  à  l'application  de  ce  nouvel 
accord.  Au  cours  des  années  2006  et  2007,  suite  notamment  à 
l'organisation d'élections législatives libres et équitables, d'importants 
leaders  des  partis  d'opposition  au  gouvernement  ont  pu  faire  leur 
entrée dans celui-ci – dont notamment l'UFC –, obtenant notamment 
plusieurs  ministères. Ainsi,  le  président  Faure Gnassingbé Eyadéma 
est parvenu, grâce en particulier au dialogue politique, ainsi qu'à une 
réforme de l'armée et de la justice, à donner un nouveau visage à son 
pays et à marquer le retour du Togo sur la scène internationale après 

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une  dizaine  d'années  de  boycott  et  de  tension  politique  intérieure 
(cf. Freedom  House,  Country  Report  2007,  07/2007,  Special 
Rapporteur on Torture concludes visit to Togo du 18 avril 2007 ; Les 
Guides ECOFINANCE TOGO d'avril 2007 ; UK Home Office, Country 
of  Origin  Information  Key  Documents  TOGO,  du  5  février  2008  ; 
US Department of State, Country Reports on Human Rights Practices 
2007, du 11 mars 2008 ; UNHCR, Update on International Protection 
Needs of Asylum-Seekers From Togo, d'août 2006). 

Il  y  a  actuellement  au  Togo des  améliorations  notables  au  plan  du 
respect des droits de l'homme, y compris de la liberté d'expression. A 
titre  d'exemple,  Gilchrist  Olympio,  le  leader  charismatique de  l'UFC, 
qui  a  déjà  rencontré  le  président  Faure  Gnassingbé  à  plusieurs 
reprises, a tenu, le 11 juin 2008, à Lomé un discours critique contre le 
gouvernement  sans  que  s'ensuivent  des  représailles  contre  ses 
partisans. 

3.9 Si  l'attestation  datée  du  (...)  2005  de  l'UFC  est  authentique  – 
question qui peut rester  indécise –, elle ne peut au mieux qu'établir 
son appartenance à ce parti,  mais pas les motifs d'asile allégués, ni 
une  crainte  future  de  persécution.  Son  contenu  est  en  effet  très 
général  et imprécis, voire stéréotypé, pour ce qui est des préjudices 
qu'aurait subis l'intéressé dans son pays, et ne permet dès lors pas de 
se convaincre de la réalité des événements allégués par l'intéressé et 
des risques encourus par celui-ci. 

Le journal fourni par le recourant par courrier du 9 mars 2007, dont un 
article relate ses mésaventures, ne permet pas de remettre en cause 
les constatations et conclusions qui précèdent. Il y est en effet fait état 
d'un passage à tabac le 3 août 2001, que l'intéressé n'a même jamais 
allégué au cours de la procédure (pv aud. du 8 janvier 2001, p. 5 ; pv 
aud. du 4 avril 2002, p. 8s.). Il convient en outre de relever qu'il n'est 
pas  rare  de  pouvoir  obtenir  de  la  part  de  certains  journaux  et 
journalistes au Togo la parution d'articles de complaisance tombant à 
point nommé. Cette hypothèse semble d'autant plus probable dans le 
cas  d'espèce que l'on  s'explique mal  comment  le  cas  du recourant, 
parti de son pays depuis 2001, puisse, sans événement particulier se 
rapportant à son sort depuis lors, être mis en exergue de la sorte, cinq 
ans  plus  tard.  Quoi  qu'il  en  soit,  aucun  risque  de  persécution 
postérieure à la décision de l'ODM du 10 avril  2003 ne pourrait être 
déduit de cet article. 

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3.10 Au vu de ce qui précède, les motifs de réexamen du recourant 
examinés  ci-dessus,  invoqués  tardivement  sans  motifs  excusables, 
respectivement non vraisemblables ou pertinents, au sens des art. 7 et 
3 LAsi, apparaissent irrecevables, respectivement infondés. 

Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  porte  sur  la  non-entrée  en 
matière (reconnaissance de la qualité de réfugié et octroi de l'asile), 
doit être rejeté.

4.

4.1 Lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe 
le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi). 

4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause 
réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, 
RS 142.311]),  le  Tribunal  est  tenu,  de  par  la  loi,  de  confirmer  cette 
mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss). 

4.3 L'exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  possible,  licite  et 
raisonnablement exigible. En cas contraire, l'ODM règle les conditions 
de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  concernant 
l'admission provisoire (art. 44 al. 2 LAsi). 

Les  conditions  posées  par  l'art.  83  al.  2  à  4  LEtr,  empêchant 
l'exécution  du  renvoi  (illicéité,  inexigibilité  ou  impossibilité),  sont  de 
nature alternative. Il  suffit  que l'une d'elles soit  réalisée pour que le 
renvoi soit inexécutable (cf. dans ce sens JICRA 2006 n° 6 consid. 4.2 
p. 54s. et JICRA 2001 n° 1 consid. 6a p. 2). 

5.

5.1 Cela  étant,  il  convient  d'examiner  le  changement  de  situation 
médicale et familiale allégué par l'intéressé à l'appui de sa demande 
de réexamen, rejetée par la décision de l'ODM du 27 mai 2004. 

5.2 Selon l'art. 83 al. 4 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les 
étrangers (LEtr, RS 142.20), disposition entrée en vigueur le 1er janvier 
2008 et  qui  a  remplacé l'art. 14a al. 4  de l'ancienne loi  fédérale  du 

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26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (aLSEE), 
l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si 
le  renvoi  ou  l'expulsion de l'étranger  dans son pays d'origine  ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre,  de  guerre  civile,  de  violence  généralisée  ou  de  nécessité 
médicale.

Cette  disposition  s'applique  en  premier  lieu  aux  "réfugiés  de  la 
violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de 
la  qualité  de  réfugié,  parce  qu'ils  ne  sont  pas  personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile 
ou de violence généralisée. Elle vaut aussi  pour les personnes pour 
qui  un  retour  reviendrait  à  les  mettre  concrètement  en  danger, 
notamment parce qu'elles ne pourraient  plus recevoir  les soins dont 
elles  ont  besoin  ou  qu'elles  seraient,  selon  toute  probabilité, 
condamnées à devoir vivre durablement et irrémédiablement dans un 
dénuement complet, et ainsi exposées à la famine, à une dégradation 
grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire à la mort. En revanche, 
les  difficultés  socio-économiques  qui  sont  le  lot  habituel  de  la 
population  locale,  en  particulier  des  pénurie  de soins,  de logement, 
d'emplois,  et  de  moyens  de  formation,  ne  suffisent  pas  en  soi  à 
réaliser une telle mise en danger (ATAF 2007/10 consid. 5.1 p. 111 ; 
JICRA 2005  n°  24  consid. 10.1  p. 215,  JICRA 1998  n°  11  p. 69ss, 
JICRA 1996 n° 2 p. 12ss et JICRA 1994 n° 19 consid. 6b p. 148s.). 
L'autorité  à  qui  incombe  la  décision  doit  donc  dans  chaque  cas 
confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se 
trouverait  l'étranger  concerné  dans  son  pays,  après  exécution  du 
renvoi,  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son  éloignement  de 
Suisse  (JICRA 2005  n°  24  consid.  10.1  p. 215,  JICRA 2003  n°  24 
consid. 5a p. 157s., JICRA 2002 n° 11 consid. 8a p. 99ss, JICRA 1999 
n°  28  consid.  5b  p. 170  ,  JICRA  1998  n°  22  consid.  7a  p. 191  et 
jurisp. citée). Il s'agit donc d'examiner, au regard des critères explicités 
ci-dessus,  si  le  recourant  peut  conclure  au  caractère  inexigible  de 
l'exécution de son renvoi, compte tenu de la situation prévalant dans 
son pays,  d'une part,  et  des  motifs  personnels,  d'autre  part  (JICRA 
2005 n° 24 consid. 10.1 p. 215).

5.3 S'agissant  plus  spécifiquement  des  personnes  en  traitement 
médical  en  Suisse,  l'exécution  du  renvoi  ne  devient  inexigible  que 
dans  la  mesure  où  elles  pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins 
essentiels  garantissant  des  conditions  minimales  d'existence ;  par 

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soins essentiels,  il  faut  entendre les soins de médecine générale et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf. JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157s. ; GABRIELLE STEFFEN, Droit aux 
soins et rationnement, Berne 2002, p. 81s. et 87). L'art. 83 al. 4 LEtr, 
disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du 
renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui 
comprendrait  un droit  de séjour lui-même induit  par un droit  général 
d'accès  en  Suisse  à  des  mesures  médicales  visant  à  recouvrer  la 
santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière 
et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de 
l'intéressé  n'atteint  pas  le  standard  élevé  qu'on  trouve  en  Suisse 
(cf. JICRA 2003 n°  24 précitée  ibidem,  JICRA 1993 n° 38 p. 274s.). 
Ainsi, il  ne suffit  pas en soi de constater, pour admettre l'inexigibilité 
de  l'exécution  du  renvoi,  qu'un  traitement  prescrit  sur  la  base  de 
normes suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l'étranger. 
On peut citer ici les cas de traitements visant à atténuer ou guérir des 
troubles  psychiques  ou  physiques  qui  ne  peuvent  être  qualifiés  de 
graves,  soit  des  traitements  qui  ne  sont  pas  indispensables  à  une 
existence quotidienne en accord avec les standards de vie prévalant 
dans le pays ou la région de provenance de l'intéressé. Si les soins 
essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine ou 
de  provenance  de  l'étranger  concerné,  cas  échéant  avec  d'autres 
médications  que  celles  prescrites  en  Suisse,  l'exécution  du  renvoi 
dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne 
le sera plus, au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr si, en raison de l'absence 
de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se 
dégraderait  très  rapidement  au  point  de  conduire  d'une  manière 
certaine  à  la  mise en  danger  concrète  de sa  vie  ou à  une atteinte 
sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique 
(cf. JICRA  2003  n° 24  précitée  ibidem  ;  GOTTFRIED ZÜRCHER, 
Wegweisung  und  Fremdenpolizeirecht  :  die  verfahrensmässige 
Behandlung von medizinischen Härtefällen, in Schweizerisches Institut 
für  Verwaltungskurse,  Ausgewählte  Fragen  des  Asylrechts,  Lucerne 
1992).

5.3.1 A la lecture des rapports médicaux produits, le Tribunal constate 
que l'état de santé du recourant s'est particulièrement péjoré depuis 
l'accident dont il a été victime le 19 novembre 2003. En effet, depuis 
lors,  il  souffre  d'un  traumatisme  cranio-cérébral,  avec  contusions 
hémorragiques  et  fractures  du  crâne  multiples,  de  séquelles 
neuropsychologiques  (notamment  des  troubles  fronto-mnésiques  et 

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attentionnels  persistants,  actuellement  modérés),  ainsi  que  de 
céphalées  chroniques  mixtes  (céphalées  de  tension  et  post-
traumatiques  des  suites  de  l'accident).  Il  souffre  en  outre  d'une 
hypertension  artérielle  traitée  depuis  2007,  par  bi-thérapie,  d'une 
hypercholestérolémie  traitée  par  des  mesures  hygiéno-diététiques, 
d'une cyphose post-traumatique de la région thoraco-lombaire, sur une 
fracture  de  la  vertèbre  D12,  traitée  conservativement,  et  d'une 
dégénérescence  du  disque  vertébral  L5-S1,  avec  dorso-lombalgies 
consécutives. 

Outre  les  atteintes  neuropsychologiques,  graves et  irréversibles,  les 
conséquences  d'un  arrêt  du  traitement  actuel  ou  d'un  traitement 
inadapté  de  l'hypertension  artérielle  dont  souffre  le  recourant 
pourraient  conduire,  à  relativement  brève  échéance,  à  des 
insuffisances cardiaque et coronaire – entraînant un risque d'infarctus 
–, une atteinte rénale – obligeant à des dialyses à répétition ou à une 
greffe  de  rein  –,  à  une  atteinte  cérébrale  –  la  plus  fréquente  des 
complications –, enfin à une atteinte rétinienne, entraînant la cécité. 
L'addition  de  lésions  cérébrales  conduirait  en  particulier  à  une 
démence  sénile.  Ces  conséquences  sont  au  surplus  encore 
indépendantes  de  l'hypercholestérolémie,  facteur  de  risque 
supplémentaire, dont souffre également le recourant. 

De plus, l'intéressé souffre d'un état dépressif sévère sans symptômes 
psychotiques (F32.2) et d'une modification durable de la personnalité 
après une expérience de catastrophe (F62.0). 

Une  aggravation  progressive  de  la  situation  médicale  de  l'intéressé 
depuis son accident du 19 novembre 2003 ressort des diagnostics et 
des  prévisions  successifs,  puisque  notamment  les  durées  de 
traitements prévues successivement sont passées de six mois à deux 
ans, puis entre trois et cinq ans, et finalement à vie en ce qui concerne 
le traitement de l'hypertension. 

Le  traitement  médical  est  enfin  particulièrement  lourd  :  au  plan 
somatique,  il  consulte  en  moyenne  deux  fois  par  mois,  et  au  plan 
psychique, une fois par semaine en individuel et une fois par semaine 
en  groupe  ;  il  prend  régulièrement  deux  médicaments  contre 
l'hypertension  artérielle,  un  anti-inflammatoire  et  deux  anti-
dépresseurs. 

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5.3.2 Or le Tribunal considère, au vu des pathologies dont souffre le 
recourant, tant physiques que psychiques, qu'il  lui sera extrêmement 
difficile d'accéder au Togo aux soins requis par son état de santé, et 
sans  lesquels  différentes  atteintes  vitales  risquent  de  survenir 
relativement rapidement. En effet, il  doit être constaté un manque de 
spécialistes  dans  ce  pays,  non  seulement  en  psychiatrie,  mais 
également pour les autres soins particulièrement lourds nécessités par 
son état de santé déficient. En outre, le coût élevé des traitements qui 
sont nécessaires sur le long terme et qui pourraient conduire, le cas 
échéant,  à  une  hospitalisation  devrait  être  assumé  entièrement  par 
l'intéressé au moyen de paiements  à  effectuer  directement  lors  des 
consultations, vu l'absence d'assurance maladie sociale au Togo. 

Même s'il avait la possibilité de travailler au Togo, au mieux seulement 
à temps partiel, au vu de son état de santé –  le Tribunal relevant ici 
ses  efforts  accomplis  en  vue  de  travailler  –,  les  revenus  ainsi 
éventuellement  obtenus  ne  suffiraient  pas  à  payer  les  soins, 
traitements  et  médicaments  nécessaires  non  seulement  pour  lui-
même, mais également pour sa fille T._______. Celle-ci  présente un 
retard du développement mental relativement important et un trouble 
envahissant du développement (F84.8) ; sa pathologie est traitée en 
Suisse  par  des  séances  régulières  d'orthophonie  et  de 
psychothérapie,  de  même que  par  une  prise  en  charge  scolaire  en 
milieu spécialisé. 

Il est donc très probable qu'en cas de renvoi au Togo, l'état de santé 
du recourant se dégrade rapidement, au point de mettre concrètement 
en  danger  son  existence,  en  l'absence  de  possibilités  d'accès  aux 
traitements qui lui sont nécessaires. Conformément à la jurisprudence 
développée en la matière par la CRA (cf. JICRA 2003 n° 24 consid. 5 
p. 157s.), il faut en conséquence considérer que l'exécution du renvoi 
n'est actuellement pas raisonnablement exigible. 

5.4 Dans ces conditions, il  n'y a pas lieu, dans le cadre du présent 
arrêt,  d'examiner  les  conditions  de  la  licéité  et  de  la  possibilité  de 
l'exécution du renvoi. 

6.
En  définitive,  le  recours  doit  être  admis  en  matière  d'exécution  du 
renvoi, la décision attaquée étant annulée. 

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L'ODM est par conséquent invité à régler les conditions de séjour du 
recourant en Suisse au titre de l'admission provisoire, conformément 
aux dispositions applicables pour les étrangers. 

7.

7.1 Malgré l'absence de demande d'assistance judiciaire, compte tenu 
de  la  particularité  du  cas,  il  n'y  a  exceptionnellement  pas  lieu  de 
mettre des frais de procédure à la charge de l'intéressé (art. 63 al. 1 in 
fine PA et art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais,  dépens et  indemnités fixés par  le Tribunal  administratif  fédéral 
[FITAF, RS 173.320.2]). 

7.2 Conformément  à l'art. 7  al. 1  et  2  FITAF, la  partie  qui  a  obtenu 
entièrement ou partiellement gain de cause a droit à des dépens pour 
les frais nécessaires qui lui ont été occasionnés par le litige. En vertu 
de  l'art.  14  al.  2  FITAF,  lorsqu'elle  ne  fait  pas  parvenir  une  note 
détaillée  à  ce  sujet  avant  le  prononcé,  l'autorité  de  recours  les  fixe 
d'office et selon sa propre appréciation. 

Dans le cas de l'intéressé, qui a eu partiellement gain de cause, il y a 
lieu  de  lui  attribuer  des  dépens  réduits.  En  effet,  bien  que  sa 
motivation quant aux motifs d'asile n'ait pas été retenue, le recourant a 
néanmoins  eu  des  frais  nécessaires,  sa  défense  portant 
principalement sur l'affirmation – avérée – que son état de santé ne 
permet pas d'exiger l'exécution de son renvoi dans son pays d'origine. 
En l'absence de note de frais, le Tribunal fixe les dépens – réduits – 
ex aequo et bono à Fr. 800.--, compte tenu du degré de complexité de 
la cause et du travail accompli in casu. 

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le  recours, en  tant  qu'il  concerne  la  non-entrée  en  matière  sur  la 
demande d'asile, est rejeté. 

2.
Le recours est admis en matière d'exécution du renvoi.

3.
La décision attaquée est annulée. 

4.
L'ODM  est  invité  à  régler  les  conditions  de  séjour  en  Suisse  du 
recourant  conformément  aux  dispositions  de  la  LEtr  régissant 
l'admission provisoire des étrangers. 

5.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 

6.
L'ODM est invité à verser au recourant un montant de Fr. 800.-- à titre 
de dépens. 

7.
Le présent arrêt est adressé : 

- au mandataire  du recourant  (par  lettre  recommandée ; annexes : 
[liste des documents originaux produits])

- à  l'ODM,  Division  séjour,  avec  le  dossier  N  _______  (par 
courrier interne ; en copie)

- à la police des étrangers du canton [...] (en copie)

Le président du collège : La greffière :

Blaise Pagan Gaëlle Geinoz

Expédition : 

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