# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 24fbe0d3-2f35-5061-9a20-14a5629b004c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-09-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2008 A/457/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-457-2008_2008-09-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/457/2008 ATAS/1015/2008 

ORDONNANCE D'EXPERTISE 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 16 septembre 2008 

 

En la cause 

Madame S__________, domiciliée à GENEVE recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/457/2008 

- 2/22 - 

EN FAIT 

1. Madame S__________ (ci-après la recourante), née en 1961, est titulaire d’un 

certificat fédéral de capacité de vendeuse. Elle a travaillé comme opératrice de 

technique auprès de X__________ de septembre 1988 à décembre 2000 pour un 

salaire de 5'900 fr. par mois. Dès le 1
er

 janvier 2001 elle a été inscrite à la Caisse 

cantonale genevoise de chômage. 

2. Souffrant de tendinites chroniques des poignets et coudes gauches et droits, la 

recourante a déposé une demande de prestation de l’assurance-invalidité visant 

l’octroi d’une rente, en date du 31 octobre 2001. Elle indique être suivie pour ces 

affections par le Docteur A__________ depuis 1989. 

3. Dans son rapport médical à l’attention de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité 

(ci-après OCAI) le docteur A__________, spécialiste FMH en chirurgie, relève en 

décembre 2001 que l’incapacité de travail est totale depuis le 10 juillet 2001 dans la 

profession exercée jusqu’alors. La recourante a subi de multiples opérations, dont il 

remet la liste. Elle souffre de douleurs aux deux bras, de tendinites et d’insertionites 

à répétitions. Son état de santé s’aggrave. Des mesures professionnelles ne sont pas 

indiquées. La recourante ne peut pas travailler sur PC, l’utilisation des deux bras-

mains/gauche-droite est impossible, de même que le port de charges de plus de 5 

kg ; elle ne peut pas conserver la même position du corps pendant longtemps, elle 

ne peut pas adopter la position à genoux ni la position accroupie, elle ne peut pas 

faire de mouvements des membres répétitifs ni se baisser, elle doit éviter le froid. 

4. Dans le cadre de l’instruction du dossier par l’OCAI, deux expertises ont été 

diligentées, une expertise psychiatrique et une expertise orthopédique. 

Dans son rapport d’expertise du 24 septembre 2002, la doctoresse B__________, 

chirurgie orthopédique FMH, effectue tout d’abord une anamnèse complète et 

reprend l’ensemble des documents médicaux figurant au dossier. Il en ressort 

qu’après un accident de moto ayant généré plusieurs interventions chirurgicales à la 

cheville droite, accident survenu en 1984, la recourante a changé de profession ne 

pouvant plus continuer dans le métier de vendeuse. Dès 1989 les problèmes aux 

membres supérieurs apparaissent, et la recourante subira une dizaine d’opérations. 

Les diagnostics posés sont ceux de : 

- Status après arthrodèse sous-talienne et arthrodèse du Chopart de la cheville 

droite + pseudarthrose talo-scaphoïdienne douloureuse. 

- Ostéophytose tibio-talienne antérieure avec perte d’extension de la cheville 

droite et recurvatum du genou droit. 

 

 

 

 

A/457/2008 

- 3/22 - 

- Status après cinq interventions pour névrome de la branche radiale du nerf 

sensitif du poignet droit, perte de sensibilité totale sur le territoire cutané 

correspondant à ce nerf à la main. 

- ENMG de contrôle des deux membres supérieur normal hormis pour la branche 

-sensitive du nerf radial. 

- Status après cure d’épicondylalgie aux deux coudes. 

- Status après neurolyse et transposition sous-cutanée du nerf ulnaire au coude 

droit. 

- Status après cure de tunnel carpien des deux côtés guéri. 

- Status après cure de synovite de De Quervain aux deux poignets. 

- Status après plastie du ligament croisé antérieur du genou gauche. 

- Surcharge douloureuse du compartiment cubito-carpien au poignet droit. 

- Alcoolisme chronique avec troubles des tests hépatiques. 

- Fibromyalgie. 

- Gonarthrose fémoro-tibiale interne du genou droit. 

- Etat dépressif grave avec tentamens et idées suicidaires. 

S’agissant de la capacité résiduelle de travail l’expert indique ce qui suit : « du 

point de vue des membres : capacité avec 100% dans un métier alternant les 

positions debout/assise, sans charge de plus de 2 kg et sans mouvement répétitif 

avec les membres supérieurs. Du point de vue psychologique :  capacité de 50% 

dans une activité comme décrite ci-dessus. Madame S__________ ne pense pas 

pouvoir travailler plus de 50% même dans une activité adaptée ». 

L’activité exercée jusqu’ici n’est plus possible du point de vue des membres 

supérieurs. L’état dépressif sévère et la fibromyalgie empêche d’envisager l’activité 

exercée jusque là à plus de 50%. Des mesures de réadaptation sont envisageables. 

La recourante pourrait être vendeuse de billets à l’entrée d’un cinéma ou dans une 

station service (self service) et travailler à 50% sans nécessité de réadaptation. 

Dans son rapport d’expertise du 22 mai 2003 le docteur C__________, chef de 

clinique de psychiatrie adulte aux Hôpitaux universitaires de Genève (l’expert), 

relève l’absence de pensées dépressives objectivées, la mise en évidence de traits de 

personnalité de type état limite, mais ne prenant pas la dimension d’un trouble de la 

personnalité avéré et des stigmates d’éthylisme. Son diagnostic est syndrome de 

dépendance à l’alcool utilisation continue,  problématique connue depuis plus de 20 

ans F10.25 ; traits de personnalité borderline, pas de critères pour un trouble de 

personnalité émotionnellement labile avéré. Actuellement sur le plan psychiatrique 

elle ne présente pas d’état dépressif au sens de la CIM10. La prise en charge active 

 

 

 

 

A/457/2008 

- 4/22 - 

du problème d’alcool par une consultation spécialisée pourrait permettre 

d’envisager une stabilisation thymique pour l’avenir. De ce point de vue, l’expert 

conclut à une capacité de travail de 50% théoriquement encore envisageable. Les 

plaintes algiques constatées ne peuvent être mises au compte d’un trouble 

douloureux ou d’un épisode dépressif avec caractéristique somatique. Sur le point 

psychiatrique c’est donc la dépendance à l’alcool qui pose problème actuellement. 

L’expert précise que compte tenu de l’absence d’état dépressif actuellement, la 

capacité de travail définie à 50% pour raisons somatiques peut être maintenue au 

même taux selon l’expertise psychiatrique. L’expert confirme que la proposition de 

la doctoresse B__________ d’un travail à 50% comme ouvreuse dans un cinéma ou 

comme aide dans une bibliothèque publique par exemple est possible. 

Par complément du 30 octobre 2003 la doctoresse B__________ indique qu’elle 

avait proposé une capacité de travail de 50% pour des raisons psychologiques et 

non somatiques. Cette capacité de 50% est confirmée par le docteur C__________. 

Il n’y a pas d’état dépressif mais un alcoolisme chronique qui n’est pas pris en 

charge médicalement. 

5. Le SMR Léman a reçu mandat d’établir un rapport d’examen, ce qui fût fait le 15 

décembre 2003. Sous « atteinte principale à la santé » il est noté douleurs de la 

cheville droite liées à une pseudarthrose du Chopart interne et des ostéophytes 

tibio-taliens. Dans « facteurs ou diagnostics associés qui ne sont pas du ressort de 

l’AI » il est noté fibromyalgie, alcoolisme chronique. Aucune incapacité de travail 

n’est justifiée du point de vue médico-juridique. 

6. Par décision du 20 janvier 2004, l’OCAI a rejeté la demande de rente au motif que 

la recourante ne présente aucune atteinte à la santé susceptible d’entraîner  

l’incapacité de travail, dans l’activité habituelle, les limitations fonctionnelles 

rencontrées par rapport à l’atteinte de la cheville droite étant compatibles avec une 

activité d’opératrice technique. 

7. Suite à l’opposition de la recourante, l’OCAI a rendu une décision le 28 avril 2004 

la rejetant. L’argument avancé selon lequel les problèmes aux mains n’auraient pas 

été pris en compte est rejeté, l’expertise de la doctoresse B__________ portant sur 

l’ensemble de la problématique médicale. L’OCAI confirme que les limitations 

fonctionnelles relevées sont compatibles avec l’activité habituelle d’opératrice 

technique. 

8. Dans son recours du 24 mai 2004, la recourante rappelle souffrir de tendinites 

chroniques des deux membres supérieurs et avoir subi treize interventions 

chirurgicales depuis 1989. Le travail d’opératrice technique est totalement 

incompatible avec ce syndrome. Sa précédente fonction auprès de X__________ 

imposait 8 heures par jour de travail sur ordinateur. L’utilisation intensive de celui-

ci a pour conséquence d’entraîner de tendinites aiguës à répétitions. D’ailleurs, la 

 

 

 

 

A/457/2008 

- 5/22 - 

Dresse B__________ a relevé que des mouvements répétitifs n’étaient plus 

possibles. Elle indique avoir sollicité de l’OCAI d’être soumise à une autre 

expertise pour qu’il puisse être constaté l’aspect dégénératif du syndrome. 

Annexée au recours figure une attestation du Dr A__________, du 17 mai 2004. Il 

exprime sa plus grande surprise de voir refuser la demande AI à sa patiente, malgré 

l’ensemble du dossier médical qui justifie une incapacité complète de travailler sur 

ordinateur. Il conteste également les diagnostics de dépendance à l’alcool et de 

fibromyalgie, qu’il n’a jamais posés. 

9. Dans sa réponse du 25 juin 2004, l’OCAI conclut au rejet du recours, renvoyant 

pour le surplus à la décision attaquée ainsi qu’aux avis médicaux du SMR Léman. 

10. Le Tribunal a entendu les parties le 21 septembre 2004. Interrogé, l’OCAI a 

confirmé avoir conclu que les limitations fonctionnelles étaient compatibles avec 

l’activité habituelle d’opératrice technique mais qu’il était plus exact de dire que la 

capacité restait entière en dehors de cette profession. L’alcoolisme n’avait pas à être 

pris en compte. La recourante a précisé qu’elle ne pouvait même plus écrire, et que 

son état s’était péjoré. Elle n’était pas contre une réinsertion professionnelle mais 

elle voyait mal quelle activité elle pourrait exercer. 

Le 2 novembre 2004, il a entendu le Dr A__________ qui a indiqué être le 

chirurgien de la recourante, et s’occuper de celle-ci depuis 1987. Il est chirurgien de 

la main. Il a rappelé que la recourante avait subi 15 opérations aux bras. Il est 

vraisemblable qu’une fracture survenue en 1984 au poignet droit ait déstabilisé toute 

la chaîne articulaire jusqu’à l’épaule et au dos. Il s’ensuivit des tendinites, de 

problèmes de nerfs et des problèmes d’articulations. Les affections successives 

peuvent survenir à la suite de mouvements répétitifs comme l’utilisation accrue d’un 

ordinateur par exemple. Il en découle une faiblesse importante des deux membres 

supérieurs, et tout port de charge de plus 5 kilos et tout mouvement brusque peut 

provoquer à nouveau une tendinite ou une névrite. Les douleurs ou nombreuses 

rechutes ont créé un état dépressif, qualifié de réactionnel. Sur question et après 

lecture d’un passage de l’expertise de la Dresse B__________, le témoin  s’est dit 

d’accord avec les conclusions de cette expertise, à savoir 0% de capacité 

professionnelle dans le métier d’opératrice de saisies, qui implique un travail 

permanent sur ordinateur, et une capacité de travail de 100% dans une activité 

adaptée, c’est-à-dire sans port de charge. Dans ce sens une activité d’ouvreuse de 

cinéma lui parait possible mais pas celle d’un travail dans un self-service. Il a 

rappelé que la recourante souffre également de problèmes aux jambes suite à deux 

accidents. Compte tenu de l’ensemble des douleurs et limitations, il considère 

qu’elle ne pourrait travailler à 100% que dans une activité légère qui ne sollicite ni 

les membres supérieurs ni les membres inférieurs, encore une fois comme ouvreuse 

de cinéma par exemple ou dans une activité de classement. 

 

 

 

 

A/457/2008 

- 6/22 - 

11. Par pli de 4 novembre 2004, la recourante a relevé que la Dresse B__________ avait 

mentionné dans son expertise que, dans une activité adaptée, la capacité de travail 

était de 50% (cf. pages 17 et 18 du rapport), de sorte qu’elle partait de l’idée que le 

procès-verbal susmentionné comportait une erreur en tant que le Dr A__________ 

se disait d’accord avec une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée. 

Quoi  qu’il en soit,  dans la mesure où le médecin-traitant était d’accord avec 

l’expert, il y avait lieu, selon elle, de retenir une capacité de travail de 50% dans une 

activité « réadaptée ». 

12. Par arrêt du 3 mai 2005 (ATAS/368/2005), le Tribunal de céans a admis 

partiellement le recours et renvoyé le dossier à l'OCAI pour octroi d'une rente 

entière d'invalidité. Il a considéré que la recourante était totalement incapable de 

travailler dans son ancienne activité mais pleinement capable dans un travail adapté. 

Cependant, en raison des très nombreuses limitations fonctionnelles retenues et de la 

pauvreté du choix de professions adaptées, il n'existait pas de place de travail 

concrète en suffisance pour permettre à la recourante de mettre à profit sa capacité 

de travail. 

13. Le rapport de la réadaptation professionnelle du 24 mai 2005 a relevé que la 

comparaison des revenus entraînait un taux d'invalidité de 45 %, compte tenu d'une 

activité adaptée exigible à 100 %. Des mesures professionnelles étaient également 

indiquées, en particulier un stage d'observation professionnelle. 

14. Sur recours de l'OCAI, le Tribunal fédéral des assurances a, par arrêt du 5 juillet 

2006, partiellement admis le recours de l'OCAI, annulé le jugement du Tribunal de 

céans et la décision de l'OCAI du 28 avril 2004, alloué à l'assurée un quart de rente 

d'invalidité depuis le 1
er

 décembre 2002 et transmis le dossier à l'OCAI afin que 

celui-ci examine le droit de l'assurée à des mesures de réadaptation. Il a enjoint le 

Tribunal de céans de statuer sur les dépens de l'instance cantonale, ce qui a été fait 

par arrêt du 29 août 2006. Le Tribunal fédéral des assurances a estimé que l'assurée 

était pleinement capable de travailler dans une activité légère, adaptée à ses 

limitations. 

15. Par projet d'acceptation de rente du 3 octobre 2006, l'OCAI a alloué à l'assurée un 

quart de rente basé sur un degré d'invalidité de 45 %, dès le 1
er

 décembre 2002 et 

indiqué que le dossier serait transmis au service de réadaptation professionnelle. 

16. Le 21 novembre 2006, l'assurée a écrit à l'OCAI qu'elle subissait une aggravation de 

son état de santé. Elle a transmis les rapport médicaux suivants : 

- Un rapport du 16 novembre 2006 de la Dresse D__________, médecine interne 

FMH, indiquant qu'elle suivait l'assurée depuis le 17 mai 2005. La patiente avait 

été hospitalisée du 30 décembre 2004 au 4 janvier 2005 suite à un tentamen 

médicamenteux. Le suivi psychiatrique s'était poursuivi avec stabilisation de la 

thymie. Elle portait des attelles de poignet des deux côtés; elle présentait des 

 

 

 

 

A/457/2008 

- 7/22 - 

douleurs au pied droit, au niveau des membres supérieurs, du rachis cervico-

dorso-lombaire et des membres inférieurs droits. La capacité de travail était au 

maximum de 50 % depuis le 29 décembre 2004, compte tenu des atteintes 

physiques et psychiques (état dépressif récurrent sévère en janvier 2005, 

actuellement stabilisé, labilité émotionnelle, notion de traits de personnalité 

borderline). 

- Un résumé de séjour de l'assurée du 30 décembre 2004 au 4 janvier 2005 dans 

l'unité 2-JC du 11 janvier 2005 atteste que celle-ci, suite à l'exacerbation de ses 

douleurs, a ingéré le 30 décembre 2004 1,5 gr de Seresta a visée suicidaire et 

pose le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel de dépression 

sévère et trouble de la personnalité émotionnellement labile, type borderline. 

- Une attestation du 20 novembre 2006 du Dr E__________, selon lequel l'assurée 

était suivie à la consultation de la Jonction des HUG depuis le 28 février 2005. 

- Un avis du Dr A__________ du 16 novembre 2006 selon lequel les multiples 

problèmes de santé de la patiente perduraient, avec détérioration de l'état de 

santé en raison de l'apparition depuis quelques semaines de rhizarthroses 

nécessitant le port d'attelles, un traitement de physiothérapie et des infiltrations 

et probablement des interventions chirurgicales avec arthrodèse des deux 

pouces. 

17. Le 12 décembre 2006, le Dr A__________ a rempli un rapport médical AI indiquant 

un nouveau diagnostic de rhizarthrose bilatérale et une incapacité de travail totale. 

18. Le 15 décembre 2006, le Dr F__________ a rempli un rapport médical AI dans 

lequel il a diagnostiqué une rhizarthrose bilatérale et une gonarthrose gauche. Il 

avait vu la patiente pour des traitements ponctuels et ne pouvait donc se prononcer 

sur la capacité de travail. 

19. Le 5 janvier 2007, la Dresse D__________ a attesté d'une incapacité de travail totale 

depuis le 1
er

 décembre 2001. Elle suivait la patiente depuis le 17 mai 2005 et 

constatait le port d'attelles aux poignets, limitations douloureuses des mouvements 

des poignets, insertionnites multiples des membres supérieurs, status après multiples 

neurolyses; thymie variable parfois très sombre, périodes de retrait social, ne 

fréquentant que la personne qui partage sa vie. 

20. Le 14 février 2007, le Dr E__________ a rempli un rapport médical AI. Il relève 

que "nous sommes face à une patiente qui souffre d'un trouble dépressif récurrent 

avec plusieurs tentatives de suicide avec une consommation abusive d'alcool. 

Actuellement, la patiente est stabilisée sur le plan dépressif avec un traitement 

antidépresseur et un suivi médical. La patiente a toutefois une difficulté à gérer ses 

émotions, une vulnérabilité au stress et est souvent amenée à des crises dépressives 

accompagnées d'angoisses. Actuellement, la patiente est abstinente à l'alcool mais 

 

 

 

 

A/457/2008 

- 8/22 - 

sont accentués une symptomatologie de son trouble dépressif et les caractéristiques 

d'une personnalité labile de type borderline. Un diagnostic de rhizarthrose bilatérale 

a été posé qui nécessite un traitement lent et assez fastidieux selon la patiente. "(…)" 

Sur le plan psychiatrique, la patiente présente une évolution favorable (suivi 

psychiatrique mensuel associé à un traitement antidépresseur et neuroleptique). Le 

pronostic, d'un point de vue psychiatrique, si la patiente ne recommence pas sa 

consommation d'alcool, est favorable, en tenant compte des antécédents des actings 

auto agressifs effectués en 2004". 

21. A la demande de l'OCAI, le Dr G__________, spécialiste FMH rhumatologie - 

médecine interne, a rendu le 5 mai 2007 un rapport d'expertise. Il mentionne que 

l'assurée se plaint de douleurs polyarticulaires (épaules, coudes, poignets, genoux, 

chevilles) de cervicobrachialgies et lombopyalgies droites, de douleurs de la cheville 

droite ainsi que d'une fatigue chronique et de trouble du sommeil. Il pose les 

diagnostics suivants avec répercussion sur la capacité de travail : 

- Cervicobrachialgies chroniques sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire. 
- Polyinsertionite avec diminution du seuil de tolérance à la douleur 

(fibromyalgie). 

- Status post-fracture du col de l'astragale en 1984 et double arthrodèse sous 
talienne et du Chopard en 1985. 

- Douleurs du poignet droit chroniques. 
- Status post-opération d'une ténosynovite de Doekerwin en 1989. 
- Status post-maladie du Sudeck en 1989. 
- Status post-cure de tunnel carpien droit en 1996. 
- Status post-neurolyse du poignet droit en 1996. 
- Status post-opération d'un névrome de la branche radiale du poignet droit 

en 1995. 

- Status post-reprise d'un névrome radial du poignet droit. 
- Douleurs chroniques du genou gauche : 

- Status post-entorse du genou gauche en 1990. 
- Status post-plastie du ligament croisé antérieur du genou gauche en 1993. 

- Douleurs chroniques du poignet gauche : 
- Status post-cure du tunnel carpien en 1999. 

- Douleurs chroniques du coude droit : 
- Status post-cure d'épicondylite droite en 1999. 
- Status post-neurolyse du nerf ulnaire du coude droit. 

- Syndrome anxio-dépressif dans un contexte de trait de personnalité Borderline : 
- Status post-tentamen médicamenteux en 2004. 
- Status post-tentamen médicamenteux en 1990. 

Et sans répercussion sur la capacité de travail une consommation chronique 

d'alcool. 

Il note que le bilan radiologique et ultrasonographique du 30 avril 2007 se révèle 

rassurant. Au niveau des mains, il n'y a pas de signe d'érosion ou de trouble 

dégénératif significatif hormis une minime rhizarthrose à la limite du significatif. 

 

 

 

 

A/457/2008 

- 9/22 - 

Au niveau du rachis, on note une minime discopathie L5-S1 compatible avec l'âge 

de l'assurée. Au niveau de la cheville droite, on note la présence de troubles 

dégénératifs significatifs au niveau du pilon tibio-astragalien avec présence de 

pseudoarthrose. L'ultrasonographie des chevilles se révèle rassurante. Il n'y a pas de 

collection liquidienne. L'ultrasonographie des épaules et des genoux se révèle dans 

les normes. L'impotence fonctionnelle est imputable aux troubles dégénératifs de la 

cheville droite et éventuellement aux minimes troubles dégénératifs des bases des 

deux pouces. Cependant, ce sont essentiellement les douleurs, phénomène subjectif 

et non mesurable, propre à chaque individu qui limitent essentiellement les activités 

physiques de l'assurée et qui sont probablement à insérer dans un contexte 

socioprofessionnel difficile. 

Du point de vue rhumatologique, sa capacité de travail, dans son activité 

d'opératrice en télécommunication tel qu'admis par le Tribunal des assurances est 

de 0 %. Dans une activité adaptée, en limitant le port de charges à plus de 2kg, en 

limitant les longs déplacements à pieds de plus de 30 minutes, en voiture de plus 

d'une heure, en évitant les mouvements au-dessus de l'horizontal, avec long bras de 

levier, en alternant positions assises et debout, sa capacité de travail pourrait 

raisonnablement être exigée à 100 %. Cette appréciation se différencie de celle du 

Dr A__________ qui estime que l'incapacité de travail est totale. Elle s'apparente 

partiellement à celle des Drs H__________ et D__________ qui estiment que sa 

capacité de travail adaptée est évaluée à 100 %. A son avis, hormis les chevilles, le 

status radiologique est rassurant et ne permet pas d'expliquer l'ampleur de la 

symptomatologie douloureuse et de l'impotence fonctionnelle dont se plaint 

l'assurée. Le status est rassurant, il n'y a pas de trouble neurologique décelé, il n'y a 

pas d'amyotrophie pouvant expliquer une diminution de l'utilisation des membres 

supérieurs ou inférieurs. La marche est fluide, il n'y a pas de boiterie et l'impotence 

fonctionnelle est essentiellement liée au vécu douloureux chronique. Il n'y a pas 

d'arguments suffisamment probants pouvant justifier une aggravation de la situation 

par rapport à 2004 ou 2006. En effet, selon les derniers rapports médicaux, 

l'impotence fonctionnelle se serait aggravée suite à l'apparition d'une rhizarthrose. 

Or, le bilan radiologique effectué est rassurant et ne présente pas de rhizarthrose 

suffisamment significative justifiant une péjoration de la situation. 

22. Le 28 juin 2007, la Dresse I__________ du SMR a estimé que l'assurée ne 

présentait pas une aggravation objective de son état de santé. 

23. Le 18 septembre 2007, la réadaptation professionnelle a rendu un rapport indiquant 

que des mesures professionnelles n'étaient pas indiquées et qu'à la demande de 

l'assurée un mandat de placement pouvait être ouvert. Lors de l'entretien du 27 août 

2007, il est noté que l'assurée souhaitait savoir pourquoi il n'avait pas été fait 

mention de discopathie et discarthrose de la colonne dorsolombaire et d'arthrose des 

deux coudes et genoux et ne comprenait pas la reconnaissance d'une capacité de 

travail alors que sa situation s'était empirée. Elle avait mentionné que peut-être elle 

 

 

 

 

A/457/2008 

- 10/22 - 

pourrait essayer de travailler à 50 % mais en tous les cas pas à 100 %. Elle avait 

affirmé ensuite n'avoir nul besoin d'une réinsertion sociale et qu'elle était totalement 

incapable de travailler. 

24. Par décision du 14 janvier 2008, l'OCAI a alloué à l'assurée un quart de rente 

d'invalidité depuis le 1
er

 décembre 2002. 

25. Le 13 février 2008, l'assurée a écrit à l'OCAI qu'elle contestait s'être opposée à toute 

réadaptation. 

26. Le même jour, elle a recouru à l'entre de la décision de l'OCAI du 14 janvier 2008 

auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en relevant que la réadaptation 

professionnelle lui avait proposé, contre l'avis des médecins, une formation sur 

ordinateur qu'elle avait refusée. Elle sollicitait des mesures d'ordre professionnel 

autre que sur ordinateur. Par ailleurs, son état s'était aggravé depuis 2007 et, du fait 

du blocage des deux pouces et poignets, elle était dans l'incapacité d'écrire ou de 

tenir des objets autrement qu'à deux mains. Enfin, elle contestait la durée de 

cotisation AVS-AI prise en compte. 

27. Le 26 mars 2008, l'intimé a sollicité un délai pour répondre en invoquant un mandat 

de réadaptation en cours. 

28. Le 7 avril 2008, la recourante a contesté l'existence d'un tel mandat, en rappelant 

qu'on l'avait informée que son dossier était clos. 

29. Le 25 avril 2008, l'intimé a observé que l'atteinte à la santé avait été investiguée et 

que le Dr G__________ avait confirmé une pleine capacité de travail dans une 

activité adaptée, que l'assurée avait indiqué à la spécialiste en réadaptation qu'elle 

estimait ne pas pouvoir exercer une activité adaptée, ni suivre un stage d'observation 

professionnelle, comme cela ressortait d'une note de Mme T__________ jointe à la 

réponse et qu'ainsi l'assurée n'avait pas adhéré à un projet de réadaptation 

professionnelle, ce qui justifiait le refus du droit à des mesures professionnelles. Par 

ailleurs, l'intimée a joint la réponse de la Caisse cantonale genevoise de 

compensation constatant que l'échelle de rente 38 appliquée était erronée dès lors 

que la recourante pouvait se prévaloir de vingt années entière de cotisations de sorte 

que l'échelle de rente 44 complète était applicable et un revenu annuel déterminant 

de 60'564 fr. au lieu de 58'092 fr.  

30. Le 23 juin 2008, le Tribunal de céans a entendu les parties lors d'une audience de 

tentative de conciliation. La recourante a déclaré : 

"Je me suis présentée en août 2007 auprès de Mme T__________, après 

convocation de l'OCAI et étant précisé que j'ai dû les rappeler pour qu'ils me 

convoquent à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral. Cette dame m'a proposé un stage 

sur un clavier d'ordinateur, plus précisément je devais apprendre à rédiger mon 

 

 

 

 

A/457/2008 

- 11/22 - 

curriculum vitae sur ordinateur. Comme j'ai refusé, elle m'a répondu que même un 

aveugle pouvait travailler sur un ordinateur. Il ne m'a pas été proposé une formation 

précise. Je veux bien être réinsérée mais de façon adéquate bien que je me sente en 

mauvais état pour envisager quelque chose. L'entretien a duré environ une heure et 

demie, j'ai dit que le domaine médical ou celui de la justice m'intéressaient mais elle 

m'a répondu que cela n'était pas possible. Je précise que c'est Mme U__________ 

qui m'a dit au téléphone "Ah je comprends vous êtes espagnole alors tout 

s'explique". Je lui avais téléphoné à la suite de la réception d'une deuxième carte 

AVS et pour comprendre comment l'échelle de rente avait été arrêtée. Je confirme 

avoir dit à Mme T__________ que je ne pouvais pas effectuer un stage 

d'observation professionnelle en raison de mon état de santé. Actuellement je 

m'estime capable de me réinsérer professionnellement à 50 % mais pas à 100 %. Je 

suis prête à accepter une mesure professionnelle en vue d'une réinsertion. Je conteste 

le rapport du Dr G__________ car il n'a pas fait mention de toutes mes affections 

physiques, notamment tous mes problèmes dorsaux. S'agissant de la rhizarthrose 

elle m'occasionne des douleurs et m'oblige à porter des attelles qui me bloquent les 

pouces. Vu mes limitations, c'est-à-dire la nécessité d'alterner les positions, 

l'impossibilité de porter des charges et de faire des mouvements répétitifs je ne vois 

pas quel travail je pourrais concrètement exercer. Je suis formelle sur le fait que je 

ne suis capable de tenter une réinsertion professionnelle à 100 % mais seulement au 

maximum à 50 %. J'ai bien pris note que la réadaptation professionnelle n'entrera 

pas en matière tant que je ne me considère pas moi-même capable de travailler à 100 

%. Dans le cadre de mon recours je maintiens ma demande de mesure d'ordre 

professionnel à hauteur de 50 % de capacité de travail. Je suis d'accord avec le 

nouveau calcul effectué par la Caisse cantonale genevoise de compensation dans son 

courrier du 23 avril 2008. Je verse au dossier un examen radiographique du 15 avril 

2008". 

La représentante de l'intimé a déclaré : 

"L'OCAI ne va pas rendre de décision formelle sur les mesures professionnelles. La 

convocation à la réadaption n'a eu lieu qu'en août 2007 en raison de l'attente de 

l'expertise du Dr G__________. Tant que la recourante n'est pas d'accord de se 

réinsérer à 100 %, taux qui correspond à sa capacité de travail, la réadaptation 

professionnelle n'entrera pas une nouvelle fois en matière". 

La recourante a versé au dossier une radiographie du 14 avril 2008 du rachis 

cervico-dorso-lombaire concluant à une "spondylose dorsolombaire modérée sans 

scoliose ni tassement vertébral. Présence d'n certain degré d'arthrose 

interapophysaire postérieure de L3 à S1. Cervicarthrose essentiellement C5-C7". 

31. Le 3 juillet 2008, à la demande du Tribunal de céans, le Dr A__________ a indiqué 

que "les rhizarthroses de Mme S__________ sont importantes - je ne suis donc pas 

d'accord avec le Dr G__________  et la patiente présente surtout une instabilité 

 

 

 

 

A/457/2008 

- 12/22 - 

ligamentaire importante qui provoque des douleurs nécessitant le port des attelles 

des pouces. Ce sont ces douleurs également qui empêchent la patiente de faire même 

des travaux légers. En cas de persistance des douleurs, des opérations avec 

implantations de prothèses peuvent être proposées à la patiente, mais je n'ai jamais 

vu de patients reprenant un travail après de telles opérations. Ces opérations sont 

indiquées uniquement en cas de douleurs très fortes. L'incapacité de travail de Mme 

S__________ reste à 100 %, à mon avis même dans une activité adaptée". 

32. Le 7 août 2008, le Tribunal de céans a informé les parties qu'il entendait confier une 

expertise à la Dresse J__________, FMH rhumatologie, et leur a imparti un délai 

pour faire valoir un éventuel motif de récusation et se prononcer sur la mission 

d'expertise. 

33. Le 9 septembre 2008, l'intimé a approuvé le choix de l'experte et transmis un avis 

médical du SMR du 29 août 2008 selon lequel il était normal que le 

Dr A__________ ne partageait par l'avis du Dr K__________ dès lors qu'il était le 

médecin-traitant de l'assurée. 

EN DROIT 

1. a) La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, 

dès le 1
er

 août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 

conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les 

contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur 

l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas 

d’espèce est ainsi établie. 

b) La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 

octobre 2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la 

modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances 

sociales. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être 

tranché à la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en 

vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 

130 V 230 consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 

consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à 

elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 

consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 

En l'espèce, la décision litigieuse est datée du 14 janvier 2008 et alloue un quart de 

rente d'invalidité à la recourante depuis le 1
er

 décembre 2002, en application de 

l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 juillet 2006. Elle comprend également le refus 

d'augmenter la rente d'invalidité au motif que l'état de santé de la recourante ne s'est 

pas aggravé depuis 2006. Il y a enfin lieu d'admettre qu'elle comprend 

 

 

 

 

A/457/2008 

- 13/22 - 

implicitement le refus d'octroyer à la recourante des mesures d'ordre professionnel à 

la suite du renvoi de la cause à l'intimé par le Tribunal fédéral des assurances pour 

statuer sur ce point. Dès lors que le droit de la recourante à un quart de rente 

d'invalidité depuis le 1
er

 décembre 2002 a été fixé par le Tribunal fédéral, dont 

l'objet du litige comprenait les faits survenus jusqu'au 28 avril 2004, date de la 

décision sur opposition de l'OCAI, force est de constater que cette décision ne peut 

plus faire l'objet d'une nouvelle contestation. Est en conséquence litigieux dans le 

cadre de la présente procédure, le rejet de la demande de révision du droit à la rente 

fondée sur l'allégation d'une aggravation de l'état de santé depuis novembre 2006 et 

le refus de mesures d'ordre professionnel. 

Les faits juridiquement déterminants s'étant produits au-delà du 1
er

 janvier 2003, la 

LPGA s'applique ainsi au cas d'espèce. 

Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4
ème

 

révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852). 

En revanche, les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5
ème

 révision de la 

LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, n'ont pas à être prises en considération 

dans le présent litige, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont 

celles en vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont les conséquences 

juridiques font l'objet de la décision (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4 et les arrêts 

cités). 

2.  a) Le 1
er

 juillet 2006, sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives 

aux mesures de simplification de la procédure dans l'assurance-invalidité, adoptées 

le 16 décembre 2005. Celles-ci ont eu, notamment, pour effet de remplacer la 

procédure de l'opposition par la procédure de préavis (art. 57a alinéa 1 LAI), en 

rétablissant ainsi la situation antérieure à l'introduction de la LPGA (cf. message du 

Conseil fédéral du 4 mai 2005, FF 2005, p. 2899 et ss). L'art. 69 al. 1 LAI, dans sa 

nouvelle teneur, prévoit que les décisions des offices AI cantonaux peuvent faire 

directement l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton de 

l'office qui a rendu la décision. 

b) En l'espèce, l'OCAI a communiqué à l'assurée un projet de décision en date du 3 

octobre 2006, qui a été confirmé par la décision du 14 janvier 2008, contre laquelle 

l'assurée a interjeté directement recours devant le Tribunal de céans le 13 février 

2008. 

c) Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 

recours est en conséquence recevable (art. 56 ss LPGA). 

3. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 

l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 

raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 

 

 

 

 

A/457/2008 

- 14/22 - 

physique, mentale ou psychique.
 
En cas d’incapacité de travail de longue durée, 

l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 

d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 

diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 

marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 

d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 

traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 

invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 

longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 

4. a) Depuis l'entrée en vigueur, le 1
er

 janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 

modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : «1. 

L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 

échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 % au moins un quart, 50 % 

au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 70 % au moins rente entière.». 

Selon la lettre f des dispositions finales de la modification du 21 mars 2003, les 

rentes entières en cours perçues au titre d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 

66
2/3

 % continuent d'être versées, après l'entrée en vigueur des nouvelles 

dispositions légales, à tous les rentiers qui, à ce moment là, ont atteint l'âge de 50 

ans. Toutes les autres rentes entières perçues au titre d'une invalidité inférieure à 

70 % font l'objet d'une révision dans le délai d'un an dès l'entrée en vigueur des 

nouvelles dispositions. 

b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 

naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 

gain durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en 

moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans 

interruption notable (let. b). 

L’existence d’une incapacité de gain durable (art. 29 al. 1 let. a LAI) doit être 

admise lorsque l’atteinte à la santé est largement stabilisée et essentiellement 

irréversible et qu’elle affectera, selon toute vraisemblance, durablement la capacité 

de gain de l’assuré dans une mesure suffisamment grave pour justifier l’octroi 

d’une rente (art. 29 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 - 

RAI). Une atteinte originellement labile peut être considérée comme relativement 

stabilisée seulement lorsque son caractère a clairement évolué de manière que l’on 

puisse prévoir que pratiquement aucun changement notable n’interviendra dans un 

avenir prévisible (ATF 119 V 102 consid. 4a et les références ; VSI 1999 p. 81 

consid. 1a). 

5. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 

modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 

savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 

 

 

 

 

A/457/2008 

- 15/22 - 

également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 

entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 

suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 

rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 

351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 

372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 

Quand l'administration entre en matière sur la demande de révision, elle doit 

examiner l'affaire au fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de 

l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Si elle constate 

que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la décision précédente, 

passée en force, elle rejette la demande. En cas de recours, le même devoir de 

contrôle quant au fond incombe au juge (voir ATF 117 V 198 consid. 3a et la 

référence). 

C'est ainsi que la tâche du médecin dans le cadre d'une révision de la rente 

d'invalidité consiste avant tout à établir l'existence ou non d'un changement 

significatif de l'état de santé de l'assuré, respectivement de sa capacité de travail, en 

comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 

la situation au moment de son examen (ATFA non publié du 12 juillet 2005, I 

282/04, consid. 5.2 et 5.3). 

6. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 

comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 

n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 

l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 

mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 

revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 

montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 

permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 

revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 

2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1
er

 janvier au 31 décembre 

2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 

art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 

comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 

droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 

rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 

d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 

rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 

professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 

réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 

 

 

 

 

A/457/2008 

- 16/22 - 

enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 

126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 

statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 

personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 

âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 

d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 

Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 

lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 

vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 

déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 

référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 

avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 

jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 

pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 

meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 

permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 

arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 

l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 

contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 

1992 p. 96 consid. 4a). 

7. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 

sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 

considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 

des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 

statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 

let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 

manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 

décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 

le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 

trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 

pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 

 

 

 

 

A/457/2008 

- 17/22 - 

L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 

origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 

litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 

des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 

description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 

l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 

appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 

directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 

de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 

b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 

médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 

d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 

connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 

de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 

c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 

mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 

l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 

de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 

qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 

d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 

donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 

sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 

592/99, consid. b/ee). 

d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

e) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 

faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: 

soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 

procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 

l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 

simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va 

cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 

 

 

 

 

A/457/2008 

- 18/22 - 

exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 

autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un 

renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 

136, 1989 n° K 809 p. 206). A l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en 

général justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le 

tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 

665 p. 87)  

8. D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de 

l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes 

douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un 

expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de 

classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). 

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de 

troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base 

suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption 

que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés 

par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la 

réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui, 

par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet 

effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources 

nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances 

exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de 

différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité 

psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 

peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un 

processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 

(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans 

toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution 

possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 

conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 

tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou 

stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 

traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 

V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 

constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 

(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 

in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 

77). Ces critères constituent un instrument, pour l'expert et l'administration (le cas 

échéant pour le juge), servant à qualifier la souffrance vécue par un assuré, afin de 

déterminer si celui-ci dispose ou non des ressources psychiques permettant de 

surmonter cet état; ces critères ne constituent pas une liste de vérification mais 

 

 

 

 

A/457/2008 

- 19/22 - 

doivent être considérés comme une aide à l'appréciation globale de la situation 

douloureuse dans un cas concret. 

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 

symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 

l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 

nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 

et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les 

caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 

divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 

l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 

ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 

intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 

und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift 

1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster). 

On ajoutera encore que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le 

Tribunal fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des 

caractéristiques communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme 

douloureux. Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère 

invalidant d'une fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par 

la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; 

ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus 

particulièrement assimilée au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA 

du 20 avril 2006, cause I 805/04). 

Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 

invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 

exceptionnelle en l'absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié du 31 

janvier 2006, I 488/04 et les références). 

9. a) En l'espèce, le Dr G__________, dans son rapport d'expertise, évoque une 

minime rhizarthrose à la limite du significatif en se référant à un bilan radiologique 

du 30 avril 2007 et conclut, au vu de l'examen global, qu'il n'y a pas d'argument 

pouvant justifier une aggravation de la situation par rapport à 2004 ou 2006. Or, 

plusieurs avis médicaux font état d'une aggravation de l'état de santé de la 

recourante par l'apparition notamment de tendinite et rhizarthrose bilatérale 

impliquant la nécessité de porter en permanence des attelles aux poignets (avis de la 

Dresse D__________ des 16 novembre 2006 et 5 janvier 2007, du Dr F__________ 

du 15 décembre 2006, du Dr A__________ des 16 novembre et 12 décembre 

2006). Celui-ci précise que ces rhizarthroses bilatérales, jamais constatées 

auparavant, nécessitent un traitement long et fastidieux avec port d'attelles 

immobilisant les pouces et constituent un nouvel handicap extrêmement important. 

 

 

 

 

A/457/2008 

- 20/22 - 

Enfin, sur demande du Tribunal de céans, le Dr A__________ a indiqué qu'il n'était 

pas d'accord avec l'avis du SMR dès lors que les rhizarthroses étaient importantes, 

avec une instabilité ligamentaire également importante provoquant des douleurs et 

nécessitant le port des attelles des pouces, l'empêchant même de faire des travaux 

légers. Il estime finalement que l'incapacité de travail est totale. 

b) Au vu de ces avis médicaux contradictoires, il convient d'ordonner une expertise, 

laquelle sera confiée à la Dresse J__________, spécialiste FMH rhumatologie, à 

Genève. 

 

 

 

 

A/457/2008 

- 21/22 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable ;  

Préparatoirement :  

2. Ordonne une expertise médicale. La confie à la Dresse J__________. Dit que la 

mission d’expertise sera la suivante :  

a. Prendre connaissance du dossier de la cause. 

b. Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 

Mme S__________. 

c. Examiner Mme S__________ et effectuer tout examen radiologique utile. 

d. Etablir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes:  

1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 

2. Quel est le status détaillé et l'évolution du status depuis le début de l'atteinte ? 

3. Quels sont vos diagnostics ? 

4. L'état de santé de Mme S__________ s'est-il modifié depuis le 28 avril 2004 

(date de la première décision de refus de rente de l'OCAI) ? Si oui, comment ? 

En particulier l'état de santé s'est-il détérioré ? Si oui, cette détérioration 

entraîne-t-elle une incapacité de travail ? Si oui, à quel taux ? 

5. Existe-t-il en particulier un diagnostic de rhizarthrose ? Si oui, depuis quelle 

date ? Entraîne-t-il une incapacité de travail ? Si oui, à quel taux ? 

6. Etes-vous d'accord avec les constatations et conclusions de l'expertise du 

Dr G__________ ? Si non, pourquoi ? 

7. Au vu de vos diagnostics, Mme S__________ peut-elle exercer une activité 

adaptée ? Si oui, à quel taux et depuis quelle date ? Si non, depuis quelle date 

est-elle totalement incapable de travailler ? 

 

 

 

 

A/457/2008 

- 22/22 - 

8. En cas d'incapacité de travail totale ou partielle, est-elle due à l'aggravation de 

l'état de santé depuis le 28 avril 2004 ? 

9. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 

3. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 

 

La greffière 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le