# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0b916221-ae30-5f6e-b8c4-d06981ee1ebb
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-05-09
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 09.05.2008 E-2902/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-2902-2008_2008-05-09.pdf

## Full Text

Cour V
E-2902/2008
{T 0/2}

A r r ê t  d u  9  m a i  2 0 0 8

Maurice Brodard, juge unique, 
avec l'approbation de Walter Lang, juge, 
Edouard Iselin, greffier.

A._______, né le (...), Nigéria,
représenté par Felicity Oliver, 
(...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière) et renvoi ; décision de 
l'ODM du 24 avril 2008 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-2902/2008

Faits :

A.
Le 15 mars 2008, l'intéressé a déposé une demande d'asile au centre 
d'enregistrement  et  de  procédure  (CEP)  de  B._______.  Il  lui  a  été 
remis le même jour un document dans lequel l'autorité compétente at-
tirait son attention, d'une part,  sur la nécessité de déposer dans les 
48 heures ses documents de voyage ou ses pièces d'identité et, d'au-
tre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de répon-
se concrète à cette injonction. 

B.
Le requérant a été entendu sur ses motifs d'asile lors d'auditions qui 
se sont tenues le 20 mars et le 7 avril 2008. En substance, il a déclaré 
qu'il  était  célibataire  et  domicilié  dans  la  localité  C._______ (située 
dans l'État D._______). Il  ajouté que, outre sa mère - dont il  était  le 
seul enfant - son père avait aussi épousé une autre femme, union dont 
étaient issus quatre descendants. En tant que fils aîné, il serait l'héri-
tier son père, ce qui aurait fortement irrité sa marâtre. Celle-ci l'aurait 
menacé de mort  et  aurait  tenté de l'assassiner à plusieurs reprises, 
faisant  appel  à  des  charmes ou  en empoisonnant  l'eau  qu'il  buvait. 
Quant à sa mère, celle-ci aurait  notamment été agressée et blessée 
en décembre 2007 ; elle aurait été à nouveau attaquée en février 2008 
par la seconde épouse et ses enfants. L'intéressé serait alors interve-
nu et aurait frappé avec une barre de fer sa marâtre, qui serait décé-
dée peu après. En représailles, les enfants de celle-ci auraient incen-
dié le domicile du requérant. Recherché par la police et la famille de la 
défunte et craignant d'être tué, l'intéressé se serait réfugié chez un on-
cle à Lagos. Quelques jours plus tard, ce parent l'aurait averti que la 
télévision avait diffusé cette information et qu'il était recherché par les 
autorités. Il  aurait  quitté clandestinement le Nigéria vers le début du 
mois de mars 2008, via le port  de Lagos, grâce à l'aide d'un ami de 
son oncle, qui était cuisinier sur ce bateau. Après une navigation dont 
il n'a pas pu préciser la durée exacte, il aurait débarqué sans contrôle 
dans un port et un pays inconnus où il y avait « beaucoup de blancs », 
puis aurait pu prendre un train sans avoir de billet, après que l'ami de 
son  père  eut  discuté  avec le  contrôleur. Ce train  l'aurait  conduit  en 
trois heures directement à B._______. Interrogé sur le financement de 
son voyage, il a expliqué que celui-ci ne lui avait rien coûté.

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C.
Par décision  du 24 avril 2008,  l'Office  fédéral  des  migrations  (ODM) 
n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du requérant en ap-
plication de l'art. 32 al. 2 let. a de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur 
l'asile (LAsi, RS 142.31), a prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci et 
a ordonné l'exécution de cette mesure un jour après son entrée en for-
ce.  L'autorité de première instance a constaté que l'intéressé n'avait 
produit aucun document d'identité ou de voyage et a estimé qu'aucune 
des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée.

D.
Par acte remis à la poste le 2 mai 2008, l'intéressé a recouru contre la 
décision précitée. Il a conclu à l'annulation de celle-ci et, implicitement, 
à la constatation de sa qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile. Il a re-
quis aussi, subsidiairement, l'octroi de l'admission provisoire en raison 
du caractère illicite de l'exécution de son renvoi. Il a demandé égale-
ment à pouvoir bénéficier de l'assistance judiciaire partielle. 

Dans son mémoire de recours, l'intéressé s'est pour l'essentiel limité à 
réitérer ses motifs d'asile et à alléguer qu'il était véritablement menacé 
en cas de renvoi au Nigéria, où il risquerait notamment d'être condam-
né à mort pour l'homicide qu'il avait commis.

E.
A réception du recours, le Tribunal administratif fédéral (Tribunal) a re-
quis auprès de l’ODM l’apport du dossier relatif à la procédure de pre-
mière instance ; il a réceptionné ce dossier le 5 mai 2008.

Droit :

1.
1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art. 105  LAsi,  en  relation  avec  les 
art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédé-
ral [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

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1.2 Le  recourant  a  qualité  pour  recourir  (art. 48  al. 1  PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 
la loi, le recours est recevable.

2.
2.1 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière, 
le Tribunal se limite en règle générale à contrôler le bien-fondé d'une 
telle  décision,  sauf  dans les  cas de recours dirigés  contre les déci-
sions fondées sur l'art. 32 al. 2  let. a  LAsi,  où l'examen porte - dans 
une mesure restreinte - aussi sur la question de la qualité de réfugié, 
le Tribunal devant alors déterminer si  c'est à juste titre que l'ODM a 
constaté que le requérant ne remplissait manifestement pas les condi-
tions posées par les art. 3 et 7 LAsi (cf. ATAF 2007/8 consid. 2.1 p. 73 
et jurisp. cit. ; cf. pour plus de détails concernant cet examen le con-
sid. 3.3 ci-après).

2.2 Il ressort de ce qui précède que la conclusion implicite du recou-
rant tendant à l'octroi de l'asile est irrecevable. 

3.
3.1 Seul est à déterminer, en l'occurrence, si l'ODM était fondé à faire 
application de l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, disposition aux termes de la-
quelle il n’est pas entré en matière sur une demande d’asile si le re-
quérant ne remet pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après 
le  dépôt  de  sa  demande,  ses  documents  de  voyage  ou  ses  pièces 
d'identité ;  cette  disposition  n’est  applicable  ni  lorsque  le  requérant 
rend vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le 
faire, ni si sa qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, con-
formément aux art. 3 et 7 LAsi, ni si l'audition fait apparaître la néces-
sité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour établir la qualité de 
réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution 
du renvoi (art. 32 al. 3 LAsi).

3.2 Selon l'art. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats,  tel 
qu'un passeport ou un document de voyage de remplacement (let. b), 
tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document officiel 
comportant une photographie délivré dans le but de prouver l’identité 
du détenteur  (let. c). Conformément  à la  jurisprudence,  le  document 
en cause doit prouver l'identité, y compris la nationalité, de sorte qu'il 
ne subsiste aucun doute sur le retour de son titulaire dans son pays 

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d'origine sans démarches administratives particulières ; seuls les do-
cuments de voyage (passeports)  ou pièces d'identité  remplissent  en 
principe les exigences précitées, au contraire des documents établis à 
d'autres fins, comme les permis de conduire, les cartes professionnel-
les, les certificats scolaires et les actes de naissance (cf. ATAF 2007/7 
p. 55ss).

3.3 Avec la réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à l'art. 32 
al. 3  LAsi,  le  législateur  a également  voulu  instaurer  une procédure 
d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence ou non de la 
qualité de réfugié. Ainsi, il n'est pas entré en matière sur une demande 
d'asile si, déjà sur la base d'un tel examen, il peut être constaté que le 
requérant ne remplit manifestement pas les conditions de la qualité de 
réfugié. Le caractère manifeste de l'absence de la qualité de réfugié 
peut tout aussi bien ressortir de l'invraisemblance du récit que de son 
manque de pertinence sous l'angle de l'asile. En revanche, si  le cas 
requiert,  pour l'appréciation de la vraisemblance ou de la pertinence 
des allégués, des mesures d'instruction complémentaires au sens de 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi, la procédure ordinaire devra être suivie. Il en 
ira  de  même  lorsqu'il  n'apparaît  pas  clairement,  sans  dépasser  le 
cadre limité d'un examen sommaire, qu'il n'y a pas lieu d'ordonner de 
mesures  d'instruction  tendant  à  constater  l'existence  d'un  empêche-
ment  à  l'exécution  du  renvoi  au  sens  de  l'art. 32  al. 3  let. c  LAsi 
(cf. ATAF 2007/8 consid. 5.6.5-5.7 p. 90 ss).

4.
4.1 En l'espèce,  le  recourant n'a  pas remis aux autorités ses docu-
ments de voyage ou ses pièces d'identité, au sens défini ci-dessus, et 
n’a  rien  entrepris  dans  les  48 heures  dès  le  dépôt  de  sa  demande 
d’asile pour s’en procurer.

4.2 Par ailleurs, le recourant n'a pas non plus présenté de motif excu-
sable susceptible de justifier la non-production de tels documents, au 
sens de l’art. 32 al. 3  let. a  LAsi. Il  a  certes  déclaré qu'il  n'a  jamais 
possédé la moindre pièce susceptible de donner des informations sur 
son identité prétendue, mais cette explication n'est pas convaincante. 
Le Tribunal constate en particulier que le récit qu'il a fait de son voyage 
du Nigéria en Suisse est stéréotypé et en partie inconcevable. A titre 
d'exemple, il n'est pas plausible qu'il ait pu voyager de la manière dé-
crite, sans bourse délier et sans jamais être contrôlé par la police ou la 
douane, en particulier lors de son débarquement dans un port  euro-

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péen. A cela  s'ajoute  qu'il  n'a  pas  pu  préciser  quand exactement  il 
avait quitté le Nigéria par la voie maritime ni combien de temps il lui 
avait fallu pour arriver en Europe. S'il avait voyagé de cette manière, il 
aurait certainement pu être plus précis, au vu du caractère exception-
nel et très récent de ce trajet. En outre, il n'est non plus pas plausible 
qu'il  ait  pu  se  rendre  directement  en train en trois  heures d'un  port 
européen à B._______ et ce sans avoir de billet, après que l'ami de 
son oncle eut discuté avec le contrôleur. Dans ces conditions, le Tribu-
nal est en droit de conclure que le recourant cherche à cacher les cau-
ses et les circonstances exactes de son départ, les conditions de son 
voyage à destination de la Suisse ainsi que l'itinéraire réellement em-
prunté, autant d'éléments qui permettent de considérer qu'il a dû effec-
tuer ce trajet muni d'un passeport authentique. Pour le surplus, le Tri-
bunal dans le cadre d'une motivation sommaire, renvoie aux considé-
rants de la décision de l'ODM (cf. consid. I 1 par. 2 p. 2 s.) en rapport 
avec  cette  question  (art. 109  al. 3  LTF, applicable  par  le  renvoi  de 
l'art. 6 LAsi).

4.3 En outre, c'est à juste titre que l'ODM a estimé que la qualité de 
réfugié de l'intéressé n'était pas établie au terme de l'audition (art. 32 
al. 3 let. b LAsi), les motifs d'asile qu'il a évoqués n'étant ni vraisem-
blables ni pertinents en matière d'asile. Le Tribunal relève que les pro-
blèmes que l'intéressé aurait connus avec sa marâtre et la famille de 
celle-ci  ainsi  que  ceux  liés  à  son  prétendu  homicide,  même  s'ils 
étaient  vraisemblables  (cf. ci-après),  ne  seraient  de  toute  façon  pas 
pertinents en manière d'asile, puisqu'ils n'auraient pas été causés pour 
l'un des motifs énumérés à l'art. 3 al. 1 LAsi. En outre, les allégations 
du recourant à ce sujet sont vagues et entachées d'invraisemblances 
importantes. Ainsi, il n'a pas été en mesure de donner la date exacte, 
respectivement le jour de la semaine où se serait  produit  l'homicide 
qu'il  aurait  prétendument  commis  (cf. questions  53  à  55  lors  de  la 
deuxième audition),  malgré le caractère gravissime et  fort  récent  de 
cet  événement. Pour le surplus, le Tribunal,  dans ce cas également, 
renvoie  à  l'argumentation  de  la  décision  de  l'ODM  relative  à  cette 
question (cf. consid. I 2 par. 2 p. 3), où figurent d'autres incohérences 
importantes.

4.4 Les motifs d'asile du recourant  étant  manifestement sans fonde-
ment (cf. consid. 4.3 ci-avant),  il  n'est  pas nécessaire de procéder  à 
d'autres mesures d'instruction pour établir sa qualité de réfugié, selon 
l'art. 32 al. 3 let. c LAsi. Par ailleurs, et compte tenu des considérants 

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figurant au chiffre 5 ci-dessous, le Tribunal constate qu'il n'y a pas lieu 
d'ordonner  de  mesures  d'instruction  tendant  à  constater  l'existence 
d'un empêchement à l'exécution du renvoi, au sens de la disposition 
légale précitée. 

4.5 La décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile du 
recourant, prononcée par l’ODM, est dès lors confirmée.

5.
5.1 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occur-
rence réalisée (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de con-
firmer cette mesure.

5.2 Pour  les  motifs  exposés  ci-dessus,  le  recourant n'a pas  établi 
qu'un retour dans son pays d'origine l'exposera à un risque de traite-
ment contraire à l'art. 5 LAsi et aux engagements internationaux con-
tractés par la Suisse (cf. à ce propos JICRA 1996 n° 18 consid. 14b 
let. ee p. 186 s. et réf. cit.). L'exécution du renvoi est de ce fait licite au 
sens de l'art. 83 al. 3 de la  loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les 
étrangers (LEtr, RS 142.20).

5.3 Elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEtr). En 
effet, le Nigéria ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civi-
le ou de violence généralisée. En outre, il ne ressort pas non plus du 
dossier que l'intéressé pourrait être mis concrètement en danger pour 
des motifs qui lui seraient propres. En effet, il est jeune, célibataire et 
n'a ni établi ni même allégué qu'il souffrait de problèmes de santé par-
ticuliers pour lesquels il ne pourrait être soigné dans son pays et qui 
seraient susceptibles de rendre son renvoi inexécutable.

5.4 L’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEtr) et le re-
courant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

5.5 C’est donc également à bon droit que l’ODM a prononcé le renvoi 
du recourant et l’exécution de cette mesure.

6.
6.1 Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi).

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6.2 Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt 
n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi).

7.
7.1 La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée, les con-
clusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec (art. 65 al. 1 PA).

7.2 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de mettre les frais à la charge 
du  recourant  (art. 63  al. 1  PA et  art. 2  et  3  let. b  du  règlement  du 
11 décembre 2006  concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés 
par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.

3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.--, sont mis à la char-
ge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

4.
Le présent arrêt est adressé :

- à la mandataire du recourant (par courrier recommandé ; annexes : 
un bulletin de versement et la décision de l'ODM en original)

- à l'ODM, (...) ([...], pour le dossier N_______)
- (...)

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Edouard Iselin

Expédition : 

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