# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 83ed2c94-efbb-5c8a-bce4-63e91d7675d3
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2014-02-07
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 07.02.2014 C-6361/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6361-2013_2014-02-07.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
 
 
 

 

  

 
 Cour III 

C-6361/2013 

 

 

  D é c i s i o n  d e  r a d i a t i o n  

d u  7  f é v r i e r  2 0 1 4  

Composition 

 
Madeleine Hirsig-Vouilloz, juge unique, 

Audrey Bieler, greffière. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, France, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger (OAIE), 

Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 

1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 

Objet 

 
Assurance-invalidité (décision du 15 octobre 2013). 

 

 

C-6361/2013 

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Vu 

la décision du 15 octobre 2013 de l'Office de l'assurance-invalidité pour 

les assurés résidant à l'étranger (OAIE), rejetant la demande de 

prestations AI déposée par A._______ le 27 novembre 2012 auprès de 

l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (OCAS), 

le recours du 9 novembre 2013 formé par A._______ contre cette 

décision devant le Tribunal administratif fédéral, 

la réponse du 9 janvier 2014 de l'OAIE et la prise de position de l'OCAS 

du 6 janvier 2014 (TAF pce 3), 

la décision incidente du 15 janvier 2014 du Tribunal de céans invitant le 

recourant à déposer une réplique et à verser une avance sur les frais de 

procédure de Fr. 400.-- dans les 30 jours dès réception, montant dont 

l'assuré s'est acquitté le 22 janvier 2014 (TAF pces 4 à 6), 

le courrier daté du 17 janvier 2014 et envoyé le 5 février 2014 par lequel 

le recourant déclare retirer son recours du 9 novembre 2013 (TAF pce 7), 

et considérant 

que, sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 de la loi du 

17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le 

Tribunal administratif fédéral connaît, selon l’art. 31 LTAF, des recours 

contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 

20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), 

prises par les autorités citées à l’art. 33 LTAF, 

qu’en particulier, les décisions sur opposition rendues par l'OAIE en 

matière de droit à la rente peuvent être contestées devant le Tribunal de 

céans conformément aux articles 33 let. d LTAF et 69 al. 1 let. b de la loi 

fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20),  

que, par courrier daté du 17 janvier 2014, le recourant a déclaré retirer 

son recours du 9 novembre 2013, 

qu'en raison du retrait du recours, l'affaire est devenue sans objet, de 

sorte qu'elle doit être radiée du rôle dans une procédure à juge unique 

(art. 23 al. 1 let. a LTAF), 

C-6361/2013 

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que, lorsqu'une procédure devient sans objet, les frais sont en règle 

générale mis à la charge de la partie dont le comportement a occasionné 

cette issue (art. 5 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 

dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 

[FITAF, RS 173.320.2]), 

que les frais de procédure peuvent cependant être remis totalement ou 

partiellement, lorsque le recours est réglé par un désistement sans avoir 

causé un travail considérable au Tribunal (art. 6 let. a FITAF), 

qu'en l'espèce, il n'y a donc pas lieu de percevoir des frais de procédure, 

et qu'ainsi l'avance de frais de Fr. 400.--, versée le 22 janvier 2014 

(TAF pces 4 à 6), sera restituée au recourant dès l'entrée en force du 

présent arrêt, 

qu'en vertu de l'art. 15 FITAF, en relation avec l'art. 5 FITAF, lorsqu'une 

procédure devient sans objet, le Tribunal examine s'il y a lieu d'allouer 

des dépens, 

que toutefois, conformément à l'art. 7 al. 1 et 3 FITAF, les autorités 

fédérales et autres autorités parties n'ayant pas droit aux dépens, il n'y a 

pas lieu d'en allouer,  

C-6361/2013 

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Il est pris acte du retrait du recours et l’affaire est radiée du rôle. 

2.  

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais d'un montant 

de Fr. 400.-- sera restituée au recourant par la Caisse du Tribunal dès 

l'entrée en force du présent jugement. 

3.  

Il n'est pas alloué de dépens. 

4.  

La présente décision est adressée : 

– au recourant (Recommandé + AR) 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. _._._._ ; Recommandé) 

– à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 

 

 

La juge unique : La greffière : 

  

Madeleine Hirsig-Vouilloz Audrey Bieler 

 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 

90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 

[LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs 

et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les 

moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils 

soient en mains du recourant (art. 42 LTF). 

Expédition :