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**Case Identifier:** 1934dff0-6ac7-5ee4-bd1d-1fefbcb5f074
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-05-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.05.2024 C/22474/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22474-2022_2024-05-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 mai 2024. 

 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22474/2022 ACJC/607/2024 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 14 MAI 2024 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 

5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 décembre 2023, 

représentée par Me Monica KOHLER, avocate, rue Marignac 9, case postale 324,  

1211 Genève 12,  

et 

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Eve DOLON, 

avocate, rue Charles-Bonnet 2, 1206 Genève. 

 

 

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C/22474/2022 

EN FAIT 

A. Par ordonnance OTPI/762/2023 du 4 décembre 2023, reçue par les parties le 
6 décembre 2023, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 

provisionnelles, a donné acte à B______ et A______ de ce que la jouissance 

exclusive du logement sis à C______ [GE] était attribuée à la précitée (chiffre 1 

du dispositif), condamné B______ à verser à celle-ci, par mois et d'avance, à titre 

de contribution à son entretien, la somme de 7'100 fr. dès le 17 mai 2023, sous 

déduction des sommes déjà versées à ce titre (ch. 2), réservé le sort des frais à la 

décision finale (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4).  

B. a. Par acte déposé le 18 décembre 2023 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel contre cette ordonnance, sollicitant son annulation. Cela fait, elle a 

conclu à la condamnation de B______ à lui verser, par mois et d'avance, à titre de 

contribution à son entretien, 10'000 fr. du 17 mai au 31 décembre 2023, 15'000 fr. 

du 1er janvier au 31 décembre 2024 et 17'000 fr. "pour la suite de la procédure si 

celle-ci devait perdurer", sous suite de frais judiciaires et dépens de première et 

seconde instances.  

 b. Dans sa réponse, B______ a conclu au rejet de cet appel, sous suite de dépens.  

 Il a produit une pièce nouvelle, non datée, soit son bilan et son compte 
d'exploitation pour l'exercice 2022. 

 c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions.  

 d. Par avis du greffe de la Cour du 1er mars 2024, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger.  

C. Les faits pertinents suivants résultent du dossier :  

 a. B______, né le ______ 1960, et A______, née le ______ 1963, se sont mariés 
le ______ 1993 à D______ (Espagne). 

 Ils sont les parents de deux enfants, aujourd'hui majeurs, E______, né en 1994, et 

F______, née en 1998.  

 b. Durant la vie commune, les parties ont emménagé dans une maison sise à 
G______ (France), dont elles sont copropriétaires. 

 c. Les parties ont mis un terme à leur vie commune entre 2019 et début 2020. 
B______ a continué à s'acquitter des charges courantes de la famille.  

 Il a pris à bail un appartement [au quartier de] H______ de Genève et A______ 

s'est installée, avec F______, dans un appartement à C______.  

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C/22474/2022 

 d. Par acte du 11 novembre 2022, A______ a formé une requête unilatérale en 
divorce, à teneur de laquelle elle a notamment estimé son entretien à 7'325 fr. par 

mois.  

 e. Lors de l'audience du Tribunal du 1er février 2023, B______ a acquiescé au 
principe du divorce. 

 Le Tribunal a imparti un délai à A______ pour compléter sa demande.  

 f. Dans sa demande complétée du 17 mai 2013, A______ a pris des conclusions 
sur mesures provisionnelles, sollicitant notamment le versement d'une 

contribution d'entretien de 21'000 fr. par mois dès le 17 mai 2022, sous déduction 

des sommes déjà versées à ce titre. Elle a également pris des conclusions au fond, 

sollicitant préalablement la production des bilans et comptes de pertes et profits 

2018 à 2023 de B______. 

 Elle a allégué que ses charges mensuelles s'élevaient à environ 10'500 fr., 

comprenant son loyer (2'200 fr.), le loyer du garage (170 fr.), ses primes 

d'assurance ménage (37 fr. 05), maladie (578 fr. 10), ses frais médicaux non 

remboursés (258 fr. 35), de télécommunication (181 fr.), SIG (79 fr. 20), SERAFE 

(28 fr.), de transport (555 fr. 10, soit 140 fr. 25 d'assurance, 53 fr. 20 d'impôt, 

350 fr. pour l'essence et l'entretien, ainsi que 11 fr. 65 de cotisations 

I______ [association]), de déplacement en Espagne (estimés à 500 fr.), ses frais 

pour les chiens (105 fr. 41) et sa charge fiscale (estimée à 4'500 fr., compte tenu 

de la pension requise). Elle devait également s'acquitter des charges de son 

appartement sis à D______ (Espagne), qui s'élevaient à 289.53 EUR par mois 

(frais de copropriété, assurance ménage, eau et électricité, ainsi qu'impôts).  

 Elle a, en outre, admis avoir transféré la somme de 100'000 fr. du compte 

commun des parties sur son propre compte le 27 octobre 2022. 

 g. Par courrier du 23 juin 2023 adressé au Tribunal, B______ a notamment 
allégué s'être toujours acquitté de l'entier des frais de A______ et approvisionner 

le compte de celle-ci, afin qu'elle puisse subvenir à ses besoins. Cette dernière 

pouvait, en outre, utiliser les 100'000 fr. retirés du compte commun pour toutes 

dépenses imprévues. 

 h. Le 11 septembre 2023, B______ a déposé au greffe du Tribunal un chargé de 
pièces.  

 Il a notamment produit un extrait internet de l'Office fédéral de la santé publique 

concernant la nouvelle réglementation de la psychothérapie pratiquée par des 

psychologues, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, à teneur de laquelle la 

psychothérapie déléguée à des "non-médecins" n'était plus possible dès le 

1er janvier 2023.  

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 i. Lors de l'audience de 13 septembre 2023, ledit chargé de pièces a été remis à 
A______.  

B______ a, à nouveau, déclaré s'acquitter directement des charges de la précitée et 

lui mettre à disposition les deux comptes bancaires communs qu'il alimentait, ce 

qui représentait un total de 5'472 fr. par mois. Il était d'accord de continuer à 

procéder de la sorte ou de verser un montant équivalent directement à A______, 

celle-ci devant s'acquitter de ses charges. Ses propres charges, incluant celles de la 

famille et des biens immobiliers des parties, dépassaient ses revenus, de sorte qu'il 

ne bénéficiait d'aucun disponible. En effet, ses revenus avaient diminué depuis le 

1er janvier 2023.  

A______ a déclaré que B______ ne lui avait pas versé plus de 2'000 fr. par mois 

depuis la séparation et que, depuis janvier 2023, il ne lui versait plus rien.  

 j. Lors de l'audience du 8 novembre 2023, B______ a déclaré que ses documents 
comptables 2022 n'avaient pas encore été établis.  

 Les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions, sur quoi le Tribunal a 

gardé la cause à juger sur mesures provisionnelles.  

D. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

 a. B______ est psychiatre et psychothérapeute.  

 En 2010, il a créé [le centre de consultation psychiatrique] J______ à Genève, 

qu'il dirige et dans le cadre duquel il exerce son activité en raison individuelle.  

 Jusqu'au 31 décembre 2022, il employait dans cet établissement des psychologues, 

afin de leur déléguer des thérapies.  

 Selon son compte d'exploitation 2018, établi par une fiduciaire, le résultat de 

l'exercice s'était soldé par un bénéfice de 606'414 fr. 40, soit un montant 

mensualisé et arrondi de 50'500 fr. [1'239'368 fr. de recettes (526'672 fr. 42 

d'honoraires propres + 705'045 fr. 75 d'honoraires des psychologues délégués 

+ 7'580 fr. pour les cours qu'il dispensait) - 632'954 fr. de charges (dont 

497'676 fr. 10 de charges salariales et sociales pour ses employés)].  

 Selon son compte d'exploitation 2021, établi par une fiduciaire, le résultat de 

l'exercice s'était soldé par un bénéfice de 536'692 fr., soit un montant mensualisé 

et arrondi de 44'700 fr. [1'392'382 fr. de recettes (590'044 fr. 49 d'honoraires 

propres + 791'452 fr. 55 d'honoraires des psychologues délégués + 10'615 fr. 65 

pour les cours qu'il dispensait) - 855'690 fr. de charges (dont 601'358 fr. 15 de 

charges salariales et sociales pour ses employés)]. 

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 Depuis le 1er janvier 2023, en raison d'une modification législative, B______ a 

allégué ne plus avoir le droit de déléguer des thérapies à des psychologues et donc 

de facturer les prestations fournies par ses salariées. Il avait ainsi licencié ces 

derniers, dont certains continuaient à exercer leur activité professionnelle à titre 

indépendant au sein de son établissement et sous-louaient des bureaux dans celui-

ci.  

 En 2023, selon les relevés mensuels de la Caisse des médecins, B______ a perçu 

pour son activité propre 25'729 fr. 95 en janvier, 36'505 fr. 85 en février, 

48'357 fr. en mars, 33'435 fr. 50 en avril, 73'104 fr. 66 en mai, 42'475 fr. 10 en 

juin, 28'556 fr. 85 en juillet et 47'029 fr. 65 en août, soit un total de 335'194 fr. 56.  

 Il a, en outre, perçu en mars et mai 2023, 3'615 fr. 10 respectivement 3'563 fr. 10, 

pour les cours qu'il a dispensés.  

 En 2023, il s'est acquitté des sommes de 16'786 fr. 40 et 3'467 fr. 90 à titre 

d'acomptes de cotisations sociales, soit un total mensualisé de 1'688 fr. Ses 

cotisations professionnelles se sont élevées à 2'915 fr. par an, soit 243 fr. par mois. 

Sa taxe professionnelle communale s'est montée à 6'900 fr. par an, soit 575 fr. par 

mois. Sa prime d'assurance perte de gain en cas de maladie s'est élevée à 6'641 fr. 

pour six mois, soit 1'107 fr. par mois, et celle d'assurance-accident à 3'933 fr. 40 

pour six mois, soit 656 fr. par mois.  

 En 2023, il s'est également acquitté de 4'378 fr. par mois à titre de loyer pour les 

locaux de son établissement, et de 16'203 fr. à titre d'acomptes d'impôts, soit 

13'202 fr. 50 mensualisés sur douze mois. 

 Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles s'élevaient à 5'074 fr., 

comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), son loyer 

(2'670 fr.), ses primes d'assurance-maladie (712 fr.), ses frais médicaux non 

remboursés (261 fr.) et de transport (231 fr., correspondant aux primes d'assurance 

de deux voitures et d'un scooter).  

 b. A______ a une formation de psychologue. 

 Durant le mariage, elle s'est essentiellement consacrée à son foyer et sa famille.  

 Depuis une leucémie, diagnostiquée en 2011, elle a allégué être incapable de 

travailler. B______ n'a pas contesté cette incapacité, mais a soutenu que celle-ci 

était imputable aux dépressions et troubles bipolaires, dont souffrait la précitée 

depuis le début du mariage.  

A______ n'a jamais entrepris de démarches auprès de l'assurance invalidité.  

 Sa prime d'assurance véhicule s'élève à 153 fr. par mois. 

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 Le Tribunal a arrêté ses charges mensuelles à 4'833 fr., comprenant son entretien 

de base selon les normes OP (1'200 fr., incluant les frais SIG et SERAFE), son 

loyer (2'200 fr.), ses primes d'assurance-maladie (578 fr.) et ménage (37 fr.), ses 

frais médicaux non remboursés (17 fr.), de télécommunication (181 fr.), de 

transport (70 fr., dès lors qu'elle n'avait pas justifié de la nécessité à utiliser un 

véhicule privé), les frais concernant ses chiens (100 fr.) et sa charge fiscale 

(estimée à 450 fr.). Le Tribunal n'a pas comptabilisé ses frais de déplacement en 

Espagne, ni ceux concernant son appartement dans ce pays, dès lors qu'ils 

ressortaient des loisirs.  

 c. Les parties sont copropriétaires de l'ancien domicile conjugal sis à 
G______ (France), dont le remboursement de l'hypothèque s'élève à 6'165 fr. par 

mois.  

 Ils sont également copropriétaires d'un appartement à K______ (Espagne) et d'un 
appartement à L______ (VS), dont le remboursement des hypothèques se monte à 

1'182 fr. 25 par mois, respectivement 615 fr. 90 par mois.  

B______ s'acquitte de ces montants.  

 d. B______ s'acquitte également des frais mensuels fixes des enfants, qui 
poursuivent leurs études, soit 534 fr. 90 pour F______ et 1'153 fr. 90 pour 

E______, montants non contestés.  

E. Dans la décision entreprise, s'agissant de la contribution due à l'entretien de 
A______ - seul point litigieux en appel -, le Tribunal a retenu qu'aucun revenu 

hypothétique ne serait imputé, sur mesures provisionnelles, à la précitée. Il lui 

appartenait toutefois d'entreprendre les démarches nécessaires auprès de 

l'assurance invalidité.  

 En 2023, B______ avait perçu un revenu mensuel de 34'150 fr. et ses charges 

s'élevaient à 5'074 fr. par mois, auxquelles s'ajoutaient les charges des biens 

immobiliers des parties - ces dépenses étant des dettes communes -, soit 8'267 fr., 

ainsi que les frais des enfants, soit 1'688 fr. Sa charge fiscale était estimée à 

9'750 fr. par mois, montant qui tenait compte d'une diminution de quelques 25% 

de ses revenus actuels. Il disposait ainsi d'un solde mensuel de 9'371 fr. (34'150 fr. 

- 5'074 fr. - 8'267 fr. - 1'688 fr. - 9'750 fr.).  

 Après paiement des charges de A______, l'excédent mensuel à partager entre les 

parties s'élevait à 4'538 fr. (9'371 fr. - 4'833 fr.), soit 2'269 fr. chacune. Le montant 

de la contribution d'entretien due à la précitée se montait ainsi à 7'100 fr. (montant 

arrondi de 4'833 fr. + 2'269 fr.). 

  

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EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier 

état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. 

(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 

 En l'espèce, le litige porte sur la contribution due à l'entretien de l'épouse, dont la 

valeur capitalisée est supérieure à 10'000 fr. (art. 92 al. 1 CPC). La voie de l'appel 

est dès lors ouverte. 

 1.2 Interjeté dans le délai utile de dix jours (art. 142 al. 3, 271 let. a et 314 al. 1 
CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), l'appel 

est recevable. 

 1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), mais uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés (ATF 

142 III 413 consid. 2.2.4).  

 Dans le cadre d'une procédure de divorce (art. 274 ss CPC), le tribunal ordonne 

les mesures provisionnelles nécessaires en vertu de l'art. 276 al. 1 CPC; les 

dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont dès lors applicables 

par analogie. Ces mesures sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire 

(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_661/2011 du 

10 février 2012 consid. 2.3). La cognition du juge est donc limitée à la simple 

vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit. Les moyens de preuve 

sont, en outre, limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (ATF  

127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 

2013 consid. 2.1 et 5.1). 

 La cause est soumise à la maxime de disposition (art. 58 al. 1 CPC) et à la 

maxime inquisitoire atténuée (art. 55 al. 2 et 272 CPC).  

2. L'intimé a produit une pièce nouvelle devant la Cour.  

 2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

 S'agissant des vrais nova, la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans 

autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. En ce qui 

concerne les pseudo nova, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant 

l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui 

implique notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen 

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de preuve n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 

consid. 4.2.1). 

 2.2 En l'occurrence, la pièce nouvelle produite par l'intimé, qui concerne son 
revenu 2022, n'est pas datée. La question de sa recevabilité n'a toutefois pas 

besoin d'être résolue, cette pièce n'étant pas pertinente pour l'issue du litige (cf. 

consid. 4.2.2 infra).  

3. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir procédé à une constatation inexacte et 
incomplète des faits. L'état de fait présenté ci-dessus a donc été rectifié et 

complété dans la mesure utile pour la résolution du litige, sur la base des actes et 

des pièces de la procédure. 

4. L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir mal évalué la situation financière des 
parties, en particulier le revenu de l'intimé et ses propres charges.  

 4.1.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC - applicable par analogie aux mesures provisionnelles (art. 276 al. 1 

CPC) - se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 

respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une 

reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 

d'entretien réciproque des époux (ATF 145 III 169 consid. 3.6; 140 III 337 

consid. 4.2.1; 138 III 97 consid. 2.2). Le train de vie mené durant la vie commune 

constitue le point de départ pour déterminer l'entretien convenable de chacun des 

époux, auquel ceux-ci ont droit en présence de moyens financiers suffisants. 

Quand il n'est pas possible de conserver ce standard, les conjoints ont droit à un 

train de vie semblable (ATF 147 III 293 consid. 4.4; 140 III 337 consid. 4.2.1;  

137 III 102 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_255/2022 du 6 juillet 2023 

consid. 3.1). 

 4.1.2 Dans trois arrêts publiés (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; 147 III 293; 
147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de 

calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la famille - soit la 

méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en deux étapes). 

Selon cette méthode, on examine les ressources et besoins des personnes 

intéressées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la famille 

concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit 

des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du 

droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7). 

 Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de 

l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4;  

128 III 411 consid. 3.2.2). 

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 Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices 

pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y 

dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au logement du parent 

gardien). Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable doit 

être étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes 

suivants entrent généralement dans l'entretien convenable (minimum vital du droit 

de la famille) : les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les 

frais de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la 

situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais d'exercice du 

droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, et, en cas de 

circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie complémentaires, ainsi 

que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs indépendants. L'éventuel 

excédent est ensuite réparti en fonction de la situation concrète, en tenant compte 

de toutes les circonstances (ATF 147 III 265 précité consid. 7.1). Les postes de 

dépenses tels que les voyages ou les loisirs doivent être financés au moyen de cet 

excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 

 En principe, seules sont prises en compte les dettes régulièrement amorties que les 

époux ont contractées - déjà durant la vie commune - pour leur train de vie 

commun ou celles dont ils sont solidairement responsables. Les dettes 

personnelles envers des personnes tierces ne concernant qu'un seul des époux, y 

compris celles envers l'autorité fiscale (arrêt du Tribunal fédéral 5A_780/2015 du 

10 mai 2016 consid. 2.7), passent après le devoir d'entretien du droit de la famille 

et n'entrent pas dans le calcul du minimum vital (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_621/2021 du 20 avril 2022 consid. 4.3).  

 Lorsque le minimum vital de droit de la famille est pris en compte, les frais de 

véhicule peuvent s'ajouter aux charges des parties même s'ils ne sont pas 

strictement indispensables (arrêts du Tribunal fédéral 5A_6/2023 du 10 août 2023 

consid. 7 et 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2). 

 4.1.3 En cas de situation particulièrement favorable, il convient de recourir à la 
méthode fondée sur les dépenses indispensables au maintien du train de vie durant 

la vie commune, laquelle demeure applicable dans des cas exceptionnels (ATF 

147 III 293 consid. 4.1 et 4.5). 

 Cette méthode implique un calcul concret. Il incombe au créancier de la 

contribution d'entretien de démontrer les dépenses nécessaires à son train de vie 

(ATF 140 III 485 consid. 3.3; 137 III 102 consid. 4.2.1.1; arrêts du Tribunal 

fédéral 5A_4/2019 du 13 août 2019 consid. 3.2 et 5A_172/2018 du 23 août 2018 

consid. 4.2).  

 4.1.4 Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la 
différence entre les produits et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour 

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obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en général, du bénéfice net 

moyen réalisé durant plusieurs années (dans la règle, les trois dernières). Plus les 

fluctuations de revenus sont importantes et les données fournies par l'intéressé 

incertaines, plus la période de comparaison doit être longue (ATF 143 III 617 

consid. 5.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 3.3 et 

5A_676/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.2). 

 4.2.1 En l'espèce, l'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir pris en 
compte l'organisation des parties durant la vie commune, ainsi que son droit au 

maintien de son train de vie antérieur au regard de la situation financière aisée des 

parties.  

 Cela étant, elle ne conteste pas la méthode du minimum vital avec répartition de 

l'excédent appliquée, à juste titre, par le premier juge. Elle-même procède à des 

calculs en utilisant cette méthode. Il se justifie donc d'établir les charges des 

parties au regard du minimum vital du droit de la famille, conformément au 

principe rappelé supra, et non selon la méthode fondée sur le maintien du train de 

vie. 

 4.2.2 Concernant le revenu de l'intimé, le premier juge s'est fondé sur celui perçu 
durant les huit premiers mois de l'année 2023 et les charges y afférentes, ce qui 

n'est pas critiquable.  

 En effet, conformément à une modification législative, l'intimé n'a plus été 
autorisé à déléguer des psychothérapies aux psychologues qu'il employait. Il a 

ainsi dû modifier l'organisation de son activité en licenciant ces derniers et ce, dès 

le 1er janvier 2023. Contrairement à ce que soutient l'appelante, il ressort des 

explications fournies par l'Office fédéral de la santé que cette interdiction est 

entrée en vigueur à la date précitée.  

 Ainsi, dès le 1er janvier 2023, il est vraisemblable que l'intimé a subi une 

diminution de ses revenus, dès lors qu'il ne perçoit plus les honoraires facturés par 

ses anciens employés. En 2018 et 2021, ces revenus représentaient pour ce dernier 

un solde d'environ 207'000 fr., respectivement 190'000 fr., après déductions des 

charges salariales et sociales (705'045 fr. 75 de revenus facturés par ses employés 

- 497'676 fr. 10 de charges salariales et sociales; 791'452 fr. 55 - 601'358 fr. 15). Il 

s'agissait ainsi d'une composante importante de ses revenus, qu'il ne perçoit 

dorénavant plus.  

 Compte tenu de cette modification, indépendante de la volonté de l'intimé, il ne se 
justifiait pas d'effectuer une moyenne de ses revenus perçus sur les précédentes 

années, celles-ci n'étant pas comparables à ses revenus actuels.  

- 11/16 - 

 

C/22474/2022 

 Le premier juge était donc fondé à estimer le revenu de l'intimé sur les pièces 

produites pour l'année 2023. A cet égard, contrairement à ce que soutient 

l'appelante, lesdites pièces sont probantes et suffisantes. En effet, l'intimé a 

produit les relevés mensuels établis par la Caisse des médecins, mentionnant ses 

honoraires encaissés, ainsi que les différentes pièces concernant ses charges, soit 

ses cotisations, sa taxe professionnelle et son loyer. Sur ce point, l'intimé a admis 

sous-louer une partie des locaux à certains anciens employés, qui exercent en 

indépendant depuis le 1er janvier 2023. Il n'a toutefois pas allégué le montant 

perçu à cet égard. Il a établi s'acquitter, en 2023, de la somme de 4'378 fr. par 

mois à titre de loyer des locaux. Ce montant sera dès lors retenu, sur mesures 

provisionnelles et sous l'angle de la vraisemblance, étant relevé que la pension due 

à l'appelante, telle que fixée ci-dessous, lui permet aisément de subvenir à ses 

besoins élargis.  

 Par ailleurs, l'appelante ne peut pas reprocher au premier juge de ne pas avoir 
ordonné la production des pièces requises par elle dans sa demande du 17 mai 

2023. En effet, ses conclusions en production de pièces ont été formulées à titre 

préalable dans le cadre de la procédure au fond. En outre, sur mesures 

provisionnelles, le premier juge statue sur les pièces immédiatement disponibles, 

compte tenu de la célérité de la procédure. 

 Ainsi, de janvier à août 2023, l'intimé a perçu un revenu mensuel total de 

42'796 fr., comprenant ses honoraires facturés pour les patients et les cours 

dispensés (335'194 fr. 56 + 3'615 fr. 10 + 3'563 fr. 10 / 8 mois). En 2023, il s'est 

acquitté d'un total mensuel de charges de 8'647 fr. (1'688 fr. de cotisations sociales 

+ 1'107 fr. et 656 fr. d'assurances perte de gain et accident + 243 fr. de cotisations 

professionnelles + 575 fr. de taxe professionnelle + 4'378 fr. de loyer).  

 Son revenu mensuel s'élève ainsi à 34'150 fr. (42'796 fr. - 8'647 fr.), comme 

retenu par le premier juge, soit une diminution approximative de l'ordre de 25% 

de ses revenus perçus en 2018 et 2021.  

 S'agissant des charges de l'intimé, l'appelante reproche au premier juge d'avoir 

comptabilisé les frais afférents à l'ancien domicile conjugal, alors que celui-ci 

pourrait être loué. Elle ne conteste toutefois pas que l'intimé s'acquitte d'un 

montant de 6'165 fr. par mois pour rembourser l'hypothèque de ce bien, détenu en 

copropriété par les parties. Elle ne conteste pas non plus qu'une telle hypothèque 

représente une dette, dont les parties sont solidairement responsables, qui peut être 

comptabilisée dans le minimum du droit de la famille. Par ailleurs, sur mesures 

provisionnelles, il ne se justifie pas d'imputer à l'intimé un revenu hypothétique 

afférent à une éventuelle location de ce bien, les revenus de ce dernier étant 

suffisants pour couvrir les besoins élargis des parties.  

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C/22474/2022 

 Compte tenu d'une diminution de revenus de l'ordre de 25%, le premier juge a, à 

juste titre, diminué d'autant la charge fiscale de l'intimé, soit les acomptes versés 

en 2023. Le montant de 9'750 fr. arrêté à ce titre sera donc confirmé.  

 Les autres charges mensuelles du précité, telles qu'arrêtées par le premier juge, ne 

sont pas contestées de manière motivée, de sorte qu'elles seront confirmées par la 

Cour.  

 Ses charges s'élèvent ainsi à 22'787 fr. par mois, comprenant son entretien de base 

selon les normes OP (1'200 fr.), son loyer (2'670 fr.), ses primes d'assurance-

maladie (712 fr.), ses frais médicaux non remboursés (261 fr.), de transport 

(231 fr.), le remboursement des hypothèques des biens immobiliers détenus en 

copropriété par les parties (7'963 fr. = 6'165 fr. + 616 fr. + 1'182 fr.) et sa charge 

fiscale (9'750 fr.).  

 L'intimé bénéficie donc d'un solde disponible mensuel de 11'300 fr. (montant 

arrondi de 34'150 fr. de revenus - 22'787 fr. de charges). 

 4.2.3 Sur mesures provisionnelles, aucun revenu hypothétique, correspondant à 
des prestations de l'assurance invalidité, n'a, à juste titre, été imputé à l'appelante.  

 Concernant ses charges, la précitée fait, à raison, valoir que des frais de véhicule 

peuvent être comptabilisés dans son budget, indépendamment de la nécessité 

d'une voiture à l'exercice d'une profession, les charges des parties étant établies 

selon le minimum vital élargi du droit de la famille. Par ailleurs, des frais 

correspondant aux assurances de plusieurs véhicules ont été comptabilisés dans le 

budget de l'intimé. Ainsi, pour des motifs d'équité, il se justifie de retenir les frais 

d'assurance véhicule de l'appelante, établis à hauteur de 153 fr. par mois.  

 En revanche, le premier juge a, à juste titre, refusé de comptabiliser les frais 

afférents à son bien immobilier en Espagne (charge de copropriété, assurance 

ménage, électricité, eau et impôts), ce poste ne faisant pas partie du minimum 

vital du droit de la famille. Il en va de même de ses frais de déplacement pour se 

rendre en Espagne - dont le montant allégué de 500 fr. par mois n'est aucunement 

rendu vraisemblable -, qui doivent être financés au moyen de l'excédent. 

 Ses autres charges mensuelles, telles qu'arrêtées le premier juge, ne font l'objet 
d'aucun grief motivé et seront donc confirmées.  

 Ses charges s'élèvent ainsi à 4'916 fr. par mois, comprenant son entretien de base 

selon les normes OP (1'200 fr.), son loyer (2'200 fr.), ses primes d'assurance-

maladie (578 fr.) et ménage (37 fr.), ses frais médicaux non remboursés (17 fr.), 

de télécommunication (181 fr.), de véhicule (153 fr.), les frais concernant ses 

chiens (100 fr.) et sa charge fiscale (450 fr.).  

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C/22474/2022 

 L'appelante subit donc un déficit mensuel de l'ordre de 4'920 fr. (montant arrondi).  

 4.2.4 Compte tenu des situations financières des parties, l'intimé doit subvenir aux 
besoins de l'appelante. Après couverture de leurs charges respectives, il reste 

encore un excédent de 6'380 fr. par mois (11'300 fr. de solde disponible de 

l'intimé - 4'920 fr. de charges de l'appelante).  

 Il n'est pas contesté que l'intimé s'acquitte des frais fixes des enfants majeurs des 

parties à hauteur d'environ 1'700 fr. par mois. L'appelante soutient toutefois que la 

prise en charge de ces frais serait limitée à juin 2024, sans rendre vraisemblable 

son allégation. Ces frais ne seront donc, en l'état, pas limités dans le temps. Ce 

montant sera, par conséquent, déduit de l'excédent à partager entre les parties. 

Celui-ci se monte ainsi à 4'680 fr. par mois (6'380 fr. - 1'700 fr.), soit 2'340 fr. 

pour chacune d'elles.  

 La contribution d'entretien due à l'appelante sera ainsi arrêtée, sur mesures 

provisionnelles, à la somme arrondie de 7'250 fr. par mois, qui correspond 

approximativement à l'estimation de son entretien mentionnée dans sa requête du 

11 novembre 2022.  

 Le dies a quo du versement de cette contribution d'entretien, fixé au 17 mai 2023, 

n'est pas remis en cause et sera donc confirmé.  

 Il n'est pas contesté que l'intimé s'est acquitté des charges de l'appelante depuis la 

séparation des parties et lui a versé en plus des montants. Ces dernières n'ont rien 

allégué concernant la période postérieure au 17 mai 2023. Elles n'ont pas non plus 

remis en cause, le dispositif de l'ordonnance entreprise, à teneur duquel la 

contribution d'entretien est due sous déductions des sommes déjà versées à ce 

titre, de sorte que cette formulation sera reprise par la Cour.  

 Partant, le chiffre 2 du dispositif de l'ordonnance attaquée sera annulé et il sera, à 

nouveau, statué sur ce point dans le sens qui précède.  

5. 5.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 Le Tribunal a réservé le sort des frais de première instance à la décision finale. 

Cette décision étant conforme à la loi (art. 104 al. 1 et 3 CPC) et n'étant pas 

dûment critiquée par les parties, il n'y a pas lieu de la revoir.  

 Le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance querellée sera donc confirmé. 

 5.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 33 et 37 RTFMC) et 
entièrement compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par 

l'appelante, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Compte 

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C/22474/2022 

tenu de l'issue, ainsi que de la nature familiale du litige, ils seront répartis à parts 

égales entre les parties (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). L'intimé sera donc 

condamné à verser la somme de 1'000 fr. à l'appelante à titre de remboursement 

des frais judiciaires d'appel.  

 Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 

(art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let c. CPC). 

* * * * * 

- 15/16 - 

 

C/22474/2022 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

 
A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 18 décembre 2023 par A______ contre 

l'ordonnance OTPI/762/2023 rendue le 4 décembre 2023 par le Tribunal de première 

instance dans la cause C/22474/2022. 

Au fond : 

Annule le chiffre 2 du dispositif de cette ordonnance et statuant à nouveau sur ce point : 

Condamne B______ à verser à A______, par mois et d'avance, dès le 17 mai 2023, 

7'250 fr. à titre de contribution à son entretien, sous déduction des sommes déjà versées 

à ce titre.  

Confirme l'ordonnance entreprise pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met à la charge des parties pour moitié 

chacune et les compense entièrement avec l'avance de frais de même montant versée par 

A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne B______ à verser 1'000 fr. à A______ à titre de remboursement des frais 

judiciaires d'appel.  

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  

Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  

Madame Sandra CARRIER, greffière. 

La présidente : 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

  

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C/22474/2022 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110