# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3faffb1a-342d-5597-886f-e66e3c366382
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-01-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.01.2013 A/3626/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3626-2012_2013-01-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-

DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3626/2012 ATAS/7/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 8 janvier 2013 

1
ère

 Chambre  

 

En la cause 

FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA 

BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE, sis c/o ENGEL COPERA 

AG, Waldeggstrasse 37, 3017 Bern Zustellung, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître NORDMANN Philippe 

 

demanderesse 

 

contre 

 

X_______ S.A., sise à  Satigny 

 

défenderesse 

 

 

 

 

 

A/3626/2012 

- 2/2 - 

Vu que la FONDATION  RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE 

L'ECHAFAUDAGE a, par l'intermédiaire de son mandataire, saisi la Cour de céans le 

3 décembre 2012 d'une demande visant à la condamnation de X_________S S.A., liée 

en tant qu'entreprise suisse d'échafaudages par la convention collective de travail pour la 

retraite anticipée des échafaudeurs, au paiement de la somme de 11'718 fr avec intérêts 

à 5 % l'an dès le 3 décembre 2012, représentant le deuxième acompte des contributions 

dues; 

Attendu que par courrier du 10 décembre 2012, le mandataire de la Fondation a informé 

la Cour de céans que "finalement, la société est à jour vis-à-vis de ma cliente" ; 

Que la demande a ainsi été retirée ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Condamne la défenderesse à verser à la demanderesse la somme de 500 fr.               

à titre de dépens. 

 

La greffière 

 

 

 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 

 

 

 

Doris GALEAZZI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le