# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5dd4b5f5-1f06-5eab-bb36-e06cb309939e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-04
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 04.07.2023 C/22899/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-22899-2019_2023-07-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 juillet 2023 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/22899/2019 ACJC/923/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU MARDI 4 JUILLET 2023 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (SZ), appelant d'un jugement rendu par la 14ème 

Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 juin 2022, comparant par 

Me Peter PIRKL, avocat, REGO AVOCATS, esplanade de Pont-Rouge 4, case postale, 

1212 Genève 26, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

et 

B______, sise ______ [BS], intimée, comparant par Me Daniel KINZER, avocat, CMS 

von Erlach Partners SA, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5067, 1211 Genève 3, en 

l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/7702/2022 du 24 juin 2022, reçu par A______ le 30 juin 2022, 
le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par voie de 
procédure ordinaire, a condamné A______ à payer à [la banque] B______ la 
somme de 2'500'000 fr., plus intérêts à 5% l'an dès le 15 janvier 2019 (chiffre 1 du 
dispositif), prononcé la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de 
payer, poursuite no 1______, notifié par l'Office des poursuites de N______ (SZ) 
(ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 50'600 fr., compensés ce montant avec les 
avances de frais effectuées par les parties, mis lesdits frais à la charge de 
A______, condamné en conséquence A______ à payer 49'600 fr. à B______, 
invité les Services financiers du Pouvoir judicaire à restituer à B______ le 
montant de 600 fr. (ch. 3), condamné A______ à payer à B______ 35'000 fr. TTC 
à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions. 

B. a. Par acte expédié le 31 août 2022 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
appelé de ce jugement, concluant à son annulation et au déboutement de B______ 
de toutes ses conclusions, avec suite de frais. 

 b. B______ a conclu, avec suite de frais, au rejet de l'appel, à la confirmation du 
jugement entrepris et au déboutement de A______ de toutes autres ou contraires 
conclusions. 

c. A______ a répliqué et persisté dans ses conclusions. Il a allégué de nouveaux 
faits et produit de nouvelles pièces en relation avec la vente aux enchères forcée 
des lots de PPE appartenant à C______ SA, qui s'était déroulée le 25 novembre 
2022. Il a également conclu à l'administration de nouvelles preuves en relation 
avec cette vente. 

d. Dans sa duplique, B______ a produit une pièce nouvelle et persisté dans ses 
conclusions sur le fond. Elle a conclu à l'irrecevabilité de certains allégués et 
pièces produits par A______ dans sa réplique  

e. Les parties ont déposé des observations spontanées les 16 février et 2 mars 
2023, persistant dans leurs conclusions. 

 f. A______ a encore déposé des déterminations spontanées le 17 mars 2023, 
concluant notamment à la fourniture par B______ de nouvelles pièces relatives au 
montant de la créance produite par celle-ci dans la faillite de C______ SA. 

g. B______ n'a pas répliqué. 

h. Les parties ont été informées par avis du 20 avril 2023 de ce que la cause était 
gardée à juger. 

C. Les éléments suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

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I. Les parties  

a. B______ (ci-après B______ ou la banque), issue de la fusion de plusieurs 
établissements bancaires dont la banque B______, est une société de droit suisse 
ayant son siège à O______ [BS] dont le but est l'exploitation d'une banque. 

b. A______ se présente comme le fondateur et dirigeant de plusieurs sociétés 
actives en Suisse dans différents domaines comme la médecine, l'informatique, 
l'industrie, l'aéronautique et autres services, depuis 1995. 

II. Du contrat de crédit-hypothécaire conclu entre B______ et C______ SA et de 
l'accord des 16 et 30 août 2013  

c. C______ SA (ci-après C______), fondée en 2008, et aujourd'hui en faillite, était 
détenue par D______ HOLDING SARL, laquelle était elle-même détenue, au 
même titre que sa société sœur E______ SA, par F______ SA. 

Son but était l'achat, la construction, l'exploitation, la mise en valeur et la vente de 
tous immeubles, ainsi que le développement de toute activité hôtelière et 
touristique en rapport avec son but principal.  

Ses administrateurs étaient G______ et H______ avec une signature collective à 
deux. 

d. C______ projetait de rénover et transformer l'Hôtel C______, sis dans la 
commune de I______ (VD), en appartements de luxe.  

A cette fin, B______ a mis à sa disposition une ligne de crédit en juillet 2012, qui 
a fait l'objet d'un contrat-cadre. 

e. A teneur du contrat-cadre des 19 et 26 juillet 2012, le crédit hypothécaire 
portait sur la somme de 98'400'000 fr. au maximum, laquelle était garantie par un 
gage immobilier du même montant portant sur l'ensemble des lots de PPE 
composant l'Hôtel C______ et appartenant à C______. 

f. A______ a déclaré avoir acheté F______ SA [qui détenait les autres sociétés du 
groupe, en cascade] après la conclusion du prêt accordé à C______ par B______.  

Il est devenu administrateur président de C______ le 30 septembre 2014, aux 
côtés de G______ et H______.  

g. Le 14 février 2013, la banque a dénoncé le contrat-cadre des 19 et 26 juillet 
2012 et résilié le crédit hypothécaire, qui avait été utilisé à hauteur de 
87'586'500 fr., pour sa prochaine échéance. 

Cette résiliation a conduit à l'interruption des travaux de construction en cours.  

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h. Les 16 et 30 août 2013, C______ et la banque ont conclu un accord prévoyant 
un report de l'échéance du remboursement du crédit hypothécaire au 31 décembre 
2013 et l'affectation de l'intégralité du produit des futures ventes des lots de PPE 
au remboursement de celui-ci. Les travaux de construction devaient quant à eux 
être terminés avant le 30 novembre 2013. 

III. Les négociations en vue de la conclusion d'un avenant à l'accord des 16 et 30 août 
2013 

i. A la fin de l'année 2013, C______ a approché la banque afin de conclure un 
avenant à l'accord des 16 et 30 août 2013.  

Ont notamment pris part aux discussions, A______, son conseil, Me J______, 
lequel agissait également pour C______, et Me K______ pour la banque. Ces 
discussions ont eu lieu à compter du 1er novembre 2013 dans le cadre de réunions 
et entretiens téléphoniques, mais aussi par le biais d'échanges de courriers et 
courriels, dont seule une partie a été versée à la procédure.  

j. Il ressort des pièces et des déclarations des parties les éléments suivants quant 
au contenu desdites négociations, qui ont été tantôt menées entre les conseils, 
tantôt directement entre C______ et la banque :  

- pour pouvoir continuer les travaux et payer ceux-ci, C______ a sollicité de la 
banque de libérer le solde du produit de vente d'un appartement (soit le lot no 
4 vendu pour 7'250'000 fr.). En échange, la banque a notamment sollicité de 
A______, en sa qualité d'actionnaire, une contribution immédiate d'un 
montant de 2'000'000 fr. et le versement ultérieur de 4'000'000 fr., en sus de 
1'000'000 fr. à titre de commission. Le projet d'avenant, préparé et soumis le 
25 novembre 2013 par la banque à C______ (non versé à la procédure), n'a 
pas été accepté par cette dernière. 

- C______ a fait parvenir son projet d'avenant (amendement of 3th December 
2013) prévoyant notamment le versement par A______ de 2'000'000 fr. à titre 
de remboursement du crédit hypothécaire sous une dizaine de jours, une 
nouvelle échéance du remboursement du crédit à la fin du mois d'avril 2014, 
ainsi que l'affectation de la totalité du produit de la vente du lot no 4 aux 
travaux. Ce projet contenait, après la signature des parties, la déclaration 
suivante de l'actionnaire :" Le soussigné, A______, actionnaire ultime de 
D______, accepte par la présente les termes du présent accord et s'engage à 

effectuer les contributions aux dates prévues ( …)". Ce projet n'a pas reçu 
l'aval de la banque, qui le jugeait trop risqué. 

- Un entretien téléphonique a eu lieu entre A______ et un représentant de la 
banque le 11 décembre 2013. Les parties s'opposent aujourd'hui quant à la 
teneur de cette conversation. La banque a affirmé que A______ avait accepté, 

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à cette occasion, d'accorder une garantie personnelle à concurrence de 
l'intégralité du prêt, ce qui est formellement contesté par le précité, lequel a 
assuré avoir uniquement consenti à apporter une contribution financière. 

- Le 12 décembre 2013, la banque a directement transmis à C______ un 
document intitulé "Garantie pour ligne de crédit" daté du même jour, à 
soumettre à la signature de A______, lequel s'engageait envers la banque, en 
couverture du montant total du crédit accordé à C______, "de façon 
irrévocable, à [lui] payer, indépendamment de la validité et des effets 

juridiques des contrats de crédit en question, à première réquisition de [sa] 

part et sans faire valoir d'exception, ni d'objection résultant desdits contrats, 

tout montant (capital, intérêts et frais inclus) à réception de [sa] demande de 

paiement, portant attestation que C______ SA ne [lui] a[vait], à l'échéance, 

pas versé le montant [qu'elle faisait] valoir sous cette garantie". 

- Le lendemain, C______ a informé la banque que la condition de garantie 
personnelle et illimitée de A______ n'était pas acceptable, et a renvoyé son 
projet d'avenant du 3 décembre 2013 (devenu amendment of 12th December 
2013). En sus dudit projet, C______ a remis la preuve du versement par 
A______ de 2'000'000 fr.  

- Se référant à la modification de la déclaration de A______ apportée dans le 
projet d'avenant du 12 décembre 2013, le conseil de la banque a relevé à 
l'attention de Me J______ que cela n'était pas ce que sa cliente avait demandé, 
à savoir obtenir une garantie indépendante et personnelle de A______, 
conformément à l'accord que ce dernier avait donné lors de la conversation 
téléphonique susévoquée.  

- En réponse, A______, par la voix de son conseil, a réfuté avoir accepté 
d'accorder une garantie personnelle pour l'entier du prêt. 

- Prenant note de cette position, le conseil de la banque a demandé si A______ 
était alors d'accord de se porter caution solidaire en lieu et place de fournir 
une garantie indépendante, ce que l'intéressé a derechef refusé par la voix de 
son avocat. 

- Lorsque, en janvier 2014, C______ a réitéré sa demande tendant à ce que le 
produit de la vente du lot no 4 soit libéré en sa faveur, l'un des conseils de la 
banque a fait savoir que celle-ci l'accepterait, à la condition (notamment) que 
A______ signe une garantie personnelle au sens de l'art. 111 CO d'un 
montant de 15'000'000 fr.  

- Dans un long courriel récapitulant les différents échanges et positions des 
parties (dont un grand nombre n'ont pas été versés à la procédure), le conseil 
de A______ et C______ s'est plaint du comportement de la banque dans le 

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cadre des négociations, qu'il qualifiait d'abusif, déloyal et contraire à la bonne 
foi. Il a néanmoins fait part d'une nouvelle contre-proposition afin d'obtenir la 
mise à disposition immédiate (et pour l'essentiel) du montant bloqué, afin de 
régler des factures liées à la construction. Aussi, il a indiqué que A______ 
était disposé à donner une garantie personnelle de 2'500'000 fr. maximum, à 
la condition que cette garantie soit subsidiaire "en ce sens qu'elle ne pourrait 
être appelée (…) qu'après que les gages immobiliers donnés par C______ 
[avaient] été intégralement exécutés et que le produit de réalisation [avait] 

laissé un découvert".  

- Dans sa réponse du 24 janvier 2014, la banque a contesté le comportement 
qui lui était prêté et rappelé que C______ était en demeure depuis le 
1er janvier 2014, n'ayant pas respecté les termes de l'accord des 16 et 30 août 
2013. Cela étant, elle s'est déclarée "prête à entrer en matière" sur la contre-
proposition de A______, à la condition que l'échéancier rappelé soit respecté 
(i.e. remboursement pour fin janvier, février et mars 2014 respectivement de 
20'000'000 fr., 10'000'000 fr. et 15'000'000 fr., puis paiement du solde en avril 
de la même année) et que la banque soit tenue informée hebdomadairement 
de la commercialisation des appartements (avec droit de regard et 
d'intervention). Elle a invité Me J______ à soumettre des projets d'accord 
séparés.  

Les parties s'opposent sur la portée de la réponse susmentionnée de la banque. 
Pour A______, B______ a accepté sa proposition d'octroi d'une garantie 
personnelle ayant un caractère subsidiaire, ce que la banque a contesté. 

- Les discussions au sujet de ces deux projets d'accord se sont poursuivies, par 
courriels (non versés à la procédure) et entretiens téléphoniques, jusqu'à la 
mi-février 2014, notamment au sujet du caractère "subsidiaire" de la garantie 
personnelle à émettre par A______, sans que le dossier ne permette de 
connaître leur contenu.  

La banque a allégué sur ce point que Mes J______ et K______ s'étaient 
entretenus téléphoniquement entre les 6 et 13 février 2014 à propos du 
caractère "subsidiaire" de la garantie personnelle voulu par A______. Il avait 
alors été convenu qu'il puisse être fait appel à la garantie personnelle de 
A______ sans que d'autres sûretés et/ou gages soient réalisés au préalable, ce 
qui était corroboré par le courrier de Me J______ du 13 février 2014 et le 
texte joint (cf. infra). A______ a contesté cela. 

- Par courriel du 13 février 2014, Me J______ a fait part à son confrère de 
commentaires portant sur les textes du projet devant remplacer l'accord des 
16 et 30 août 2013 conclu entre la banque et C______, ainsi que sur celui de 
la "Garantie pour ligne de crédit".  

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Le premier texte, substantiellement refondu par rapport au précédent, 
prévoyait le rééchelonnement du remboursement du crédit, l'affectation du 
produit de la vente des appartements, ainsi qu'une clause (cf. ch. 6.1) 
indiquant que A______ comptait émettre séparément une garantie 
indépendante et personnelle d'un montant de 2'500'000 fr. en faveur de la 
banque, dont les conditions seraient traitées dans la garantie elle-même.  

Le deuxième projet reprenait celui rédigé par la banque le 12 décembre 2013. 
Il était modifié pour tenir compte du chiffre susévoqué de 2'500'000 fr., qui 
consistait en un montant maximum, apporter la précision que l'appel à la 
garantie ne pourrait être exercé qu'à partir du moment où une décision 
définitive prononçant la faillite (art. 171 LP) de C______ serait entrée en 
force de chose jugée et, enfin, prévoir un for juridique à Genève. 

- Le conseil de la banque a apporté des modifications et transmis les textes des 
deux projets susmentionnés à Me J______ le 20 février 2014. En particulier, 
la Garantie pour ligne de crédit prévoyait que l'appel à la garantie pouvait 
être formé, outre en cas de faillite de C______, dans trois autres situations: en 
cas de sursis concordataire, de transfert du siège de la société à l'étranger et 
de dissolution au sens de l'art. 736 CO.  

En annexe à la Garantie pour ligne de crédit, se trouvait un document intitulé 
Revers de garantie, également destiné à être soumis à la signature de 
A______. 

IV. La Garantie pour ligne de crédit et le Revers de garantie du 21 février 2014  

k. Le 21 février 2014, A______ et les représentants de la banque ont paraphé et 
signé les Garantie pour ligne de crédit et Revers de garantie rédigés sur un papier 
sans en-tête. Cette version finale correspond à celle soumise en dernier lieu par la 
banque le 20 février 2014. Le contenu de ces textes est reproduit ci-dessous 
in extenso.  

l. "GARANTIE POUR LIGNE DE CREDIT  

Messieurs, 

En couverture du crédit que vous avez consenti à la société  

C______ SA, I______ 

d'un montant de CHF 98'400'000.- selon les contrats des 19 et 26 juillet 2012 

ainsi que des accords intervenus depuis lors,  

le soussigné, A______, s'engage par la présente, de façon irrévocable, à vous 

payer au maximum la somme de CHF 2'500'000.- (deux millions cinq cent mille 

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francs suisses), indépendamment de la validité et des effets juridiques des contrats 

de crédit en question, à première réquisition de votre part et sans faire valoir 

d'exception, ni d'objection résultant desdits contrats, tout montant (capital, 

intérêts et frais inclus) à réception de votre demande de paiement, portant 

attestation que C______ SA ne vous a, à l'échéance, pas intégralement remboursé 

le montant de crédit laissant ainsi un découvert dans vos livres dont le montant 

sera communiqué par vos soins en même temps que votre demande de paiement. 

Il est entendu que votre demande en paiement, et donc l'appel à la garantie, 

pourra être exercé uniquement dans l'une des hypothèses suivantes:  

 La décision prononçant la faillite (art. 171 LP) d'C______ SA est définitive et 
entrée en force de chose jugée;  

 C______ SA a obtenu un sursis concordataire (art. 295 LP) définitif et entré 
en force de chose jugée;  

 C______ SA a transféré son siège à l'étranger; ou 

 C______ SA est dissoute au sens de l'art. 736 CO pour d'autres motifs prévus 
par la loi (art. 736 al. 5 CO).  

Cette garantie est valable jusqu'à ce que la totalité du crédit mentionné ci-dessus 

ainsi que les intérêts dus aient été entièrement payés. 

Aussi longtemps que la société C______ SA n'aura pas remboursé l'entier de 

votre créance, et jusqu'à ce que le soussigné aura obtenu une notification écrite 

de votre part attestant que tous les montants en relation avec les contrats des 

19 et 26 juillet 2012 ainsi que des accords intervenus depuis lors ont été 

entièrement remboursés par la société de C______, SA, le soussigné ne fera 

valoir, n'exercera ou ne compensera aucun droit qu'il aura acquis par 

subrogation, par paiement effectué sous la présente garantie ou par tout autre 

moyen contre la société C______ SA. Le soussigné n'acceptera aucun paiement 

de la société d'C______ SA lié à vos créances ni recèdera ou remettra en gage 

tout ou partie de vos créances.  

Ce document est une garantie au sens de l'article 111 CO et pas une caution au 

sens de l'article 492 et suivants CO. Le soussigné confirme, par la présente, qu'il 

connaît la différence entre une garantie et une caution en droit suisse, tel 

qu'expliqué dans le Revers de garantie remis en annexe, et qu'il s'engage en toute 

liberté, sans que la banque ait exercé une quelconque pression.  

  

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Cet engagement est soumis au droit suisse; le lieu d'exécution et le for juridique 

exclusif sont à Genève.  

[signature] 

A______     

      Reconnu et accepté 

      Banque B______ 

      [signature] 

Annexe mentionnée". 

m. "REVERS DE GARANTIE:  

 Je, soussigné A______, suis conscient que je garantis les prétentions que la 
Banque B______ (la « Banque ») peut faire valoir aujourd'hui et dans le futur 

contre la société C______ SA, une société anonyme de droit suisse, numéro  

CHE-2______, avec siège à I______ (la «Débitrice») sous la forme d'une 

garantie abstraite à première réquisition, soumise au droit suisse (la « Garantie 

») et non sous la forme d'un cautionnement (Bürgschaft) (le « Cautionnement »). 

Je comprends que ceci a les conséquences suivantes :  

- Je dois verser à la Banque tout montant requis et communiqué par la Banque 
immédiatement à première réquisition lorsque celle-ci requiert un paiement 

conformément à la Garantie. Contrairement à la situation légale du 

Cautionnement, je n'ai pas la possibilité de faire valoir d'exception, ni 

d'objection résultant des contrats conclus avec la Banque contre une telle 

demande de paiement, tel que l'inexigibilité de la dette garantie. Ceci est 

également le cas lorsque la Débitrice a manqué à ses obligations en raison 

d'une force majeure telle qu'une grève, guerre, catastrophe naturelle, etc. En 

cas de Cautionnement, je pourrais refuser ou retarder un paiement en 

invoquant une exception ou objection prouvée. 

- Je n'ai pas le droit de demander que d'autres sûretés (gages) soient réalisées 
avant que la Garantie soit recherchée ou avant que je doive payer sous la 

Garantie. 

- Je suis conscient que si je fais un paiement sous la Garantie, je ne suis pas 
automatiquement subrogé aux droits de la Banque à concurrence du montant 

de ce que je lui ai payé. Il me faut donc un accord avec la Débitrice (postposé 

à la créance de la Banque conformément à la lettre de garantie pour ligne de 

crédit) me donnant le droit de requérir de la Débitrice tout montant que je 

verse sous la Garantie. En cas de Cautionnement, je serais subrogé aux 

droits de la Banque contre la Débitrice à concurrence du montant de tous les 

paiements que je fais sous Cautionnement. 

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- Finalement, je suis conscient que la Débitrice et la Banque peuvent modifier 
ou reformuler leur relation contractuelle et qu'une telle modification ou 

reformulation pourrait être à mon détriment. Même si une telle modification 

ou reformulation est à mon détriment, elle n'affecte pas mes obligations sous 

la Garantie, c'est-à-dire que je dois payer à la Banque tout montant jusqu'à 

la limite déterminée, immédiatement à première réquisition de la Banque en 

accord avec la Garantie, 

Garant 

[signature] 

A______     

        [paraphes]" 

V. L'accord du 27 février 2014 conclu entre C______ et B______ 

n. Le 27 février 2014, C______, représentée par G______ et H______, d'une part, 
et la banque, d'autre part, ont signé l'accord de rééchelonnement du crédit 
remplaçant celui des 16 et 30 août 2013, et dont la version finale correspond à 
celle soumise en dernier lieu par la banque le 20 février 2014 (cf. supra, p. 7, 
3ème et 4ème §). 

VI. La procédure d'exécution forcée dirigée contre C______ (du sursis concordataire à 
la faillite)  

o. Au début de l'année 2015, la banque a requis la poursuite ordinaire de 
C______, en parallèle d'une poursuite pour réalisation de gage, pour le montant de 
82'277'981 fr. 80. La commination de faillite a été notifiée le 13 juillet 2015 et la 
banque, parmi d'autres créanciers, a requis la faillite de C______. 

p. A la demande de C______ qui sollicitait un ajournement de la faillite, le 
Tribunal a prononcé, le 15 septembre 2015, un sursis concordataire provisoire de 
quatre mois, puis, le 18 janvier 2016, un sursis concordataire définitif de douze 
mois, prolongé deux fois, en dernier lieu jusqu'au 22 janvier 2018.  

q. Le 28 octobre 2015, la cause C/3______/2015, ouverte à la suite de la requête 
de faillite formée par la banque, a été suspendue jusqu'à l'issue du sursis 
concordataire. 

r. Le plan d'assainissement prévu dans le cadre concordataire consistait à terminer 
les travaux du projet immobilier, payer ceux-ci, puis vendre les lots PPE, afin de 
couvrir l'ensemble des créances du groupe. C______ a aussi été autorisée à 
constituer une cédule hypothécaire au porteur d'une contre-valeur en francs 
suisses de 16'500'000 dollars américains (ci-après "USD"), grevant en 2ème rang 
les parts de PPE formant la parcelle de base 2375 de la commune de 

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I______ (VD), et à la transférer en pleine propriété à un établissement bancaire, la 
L______, en garantie du prêt en 16'500'000 USD accordé par cette dernière à la 
sursitaire. 

s. Dans son rapport final du 11 janvier 2018, le commissaire au sursis a exposé 
que le prêt contracté auprès de L______ avait permis de terminer les travaux à la 
fin de l'été 2017. Les factures des corps de métiers avaient été réglées et les 
hypothèques légales inscrites en faveur des artisans et entrepreneurs radiées. La 
dernière expertise des lots PPE, établie en octobre 2017, fixait leur valeur à 
159'060'000 fr. Les prétentions des banques créancières étaient donc couvertes par 
la valeur du gage, de sorte qu'elles renonceraient très vraisemblablement à 
recourir à la liquidation forcée. Après avoir détaillé la trésorerie de la sursitaire, 
exposée sur la base d'un plan comptable consolidé, le commissaire a constaté 
l'assainissement de C______. 

t. Par jugement du 22 janvier 2018, le Tribunal a constaté que C______ n'était 
plus surendettée et a renoncé à prononcer sa faillite.  

u. Cette décision a fait l'objet d'un recours de B______, qui concluait au prononcé 
de la faillite de C______.  

Par arrêt du 5 juillet 2018, ce recours a été déclaré irrecevable, faute pour la 
banque de posséder la qualité pour recourir. Selon la Cour, la banque n'était pas 
partie à la procédure concordataire, dès lors qu'elle n'avait pas requis son 
ouverture, et n'était pas non plus une créancière concordataire, faute d'avoir donné 
suite à l'appel aux créanciers publié le 12 février 2016. En revanche, au vu de sa 
qualité de créancière, elle avait été informée de la situation et des perspectives 
d'assainissement des sursitaires, avait été entendue au sujet de la prolongation du 
sursis et du terme de celui-ci, et s'était déterminée spontanément sur le rapport du 
commissaire, faisant valoir que C______ n'était pas assainie dès lors qu'elle ne 
disposait pas des liquidités nécessaires à court terme.  

v. Au mois d'octobre 2018, la banque a requis la reprise de la cause 
C/3______/2015 en vue du prononcé de la faillite de C______. 

w. Le 26 novembre 2018, le Tribunal a prononcé la faillite de C______, à la suite 
de quoi la faillite a été suspendue, faute d'actifs. 

VII. L'appel à la garantie formé par la banque et l'exécution forcée dirigée contre 
A______ 

x. Par courrier du 8 janvier 2019, la banque a requis A______ de verser la 
garantie de 2'500'000 fr. avant le 15 janvier 2019, faisant valoir l'entrée en force 
du jugement prononçant la faillite de C______.  

- 12/40 - 
 

C/22899/2019 

Par courrier du 5 août 2019, elle a transmis au précité un extrait du compte 
courant ouvert au nom de C______, faisant état d'un découvert en capital de 
77'792'074 fr. 25, non réglé par la précitée. 

y. A______ ne s'est pas acquitté du montant de la garantie dans le premier délai 
imparti par la banque. Il s'est vu notifier un commandement de payer, poursuite no 
1______, par l'Office des poursuites de N______ (SZ), pour la somme de 
2'500'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 15 janvier 2019. Le titre de la créance 
mentionné par le commandement de payer est la "Garantie du 21 février 2014". 
A______ y a fait opposition le 13 septembre 2019. 

z. Par courrier du 17 septembre 2019, A______ a fait savoir à la banque qu'il 
considérait que la garantie était nulle, dès lors que la forme authentique exigée 
pour le cautionnement faisait défaut. En tous les cas, il déclarait l'invalider 
conformément à l'art. 31 CO, estimant avoir été dans l'erreur essentielle dès lors 
que le contrat avait été conclu dans l'idée que la banque œuvrerait de bonne foi en 
vue de l'assainissement de C______. Or, cela avait été tout le contraire, puisque 
malgré l'assainissement confirmé de la société, la banque avait requis sa faillite.  

D. a. Par demande déposée en vue de conciliation le 7 octobre 2019 et introduite au 
fond le 22 mai 2020, B______ a conclu, avec suite de frais, à la condamnation de 
A______ au paiement de 2'500'000 fr. plus intérêts à 5% l'an dès le 15 janvier 
2019 et au prononcé de la mainlevée définitive au commandement de payer 
susmentionné.  

La banque a soutenu que le contrat de garantie du 21 février 2014 devait être 
qualifié de porte-fort (lequel n'était soumis à aucune forme) et non de 
cautionnement. Cela ressortait tant de l'interprétation subjective des volontés des 
parties (comportement et déclarations des parties, représentées par des avocats 
rompus aux usages des termes juridiques, pendant les négociations) que d'une 
interprétation objective de celles-ci (termes univoques utilisés lors des 
négociations et dans les contrats, contexte et but de ceux-ci). Dans la mesure où 
les conditions matérielles prévues par le contrat de garantie étaient réalisées (la 
faillite de C______ était entrée en force de chose jugée), l'appel à garantie était 
valable et devait être honoré. 

b. Dans sa réponse du 22 octobre 2020, A______ a conclu au déboutement de sa 
partie adverse avec suite de frais. 

Il a remis en cause la validité du contrat du 21 février 2014 dès lors que sa 
conclusion avait été obtenue par une tromperie manifeste. En effet, alors qu'il 
avait insisté pour que la garantie personnelle revête un caractère subsidiaire (en ce 
sens qu'un découvert devait rester après la réalisation des gages immobiliers avant 
qu'il ne puisse être recherché), la banque avait profité d'un moment d'inattention - 

- 13/40 - 
 

C/22899/2019 

et de sa méconnaissance du jargon juridique - pour lui faire signer le contrat 
litigieux.  

Le comportement de la banque était également dolosif car elle avait dissimulé ses 
intentions dès le départ. Celles-ci s'étaient révélées après l'assainissement de 
C______, lorsqu'elle avait requis la faillite de cette dernière, au mépris des règles 
de la bonne foi.  

Dûment invalidé dans le délai d'une année à compter de l'appel à la garantie, soit 
dès qu'il avait pris conscience des intentions dolosives de la banque, le contrat ne 
l'engageait plus.  

La banque avait par ailleurs renoncé sciemment à faire appel à la garantie, dès lors 
qu'elle ne s'était pas opposée à la procédure concordataire à l'issue de laquelle un 
sursis définitif avait été prononcé. Dans ces circonstances, l'appel à la garantie 
opéré par la suite constituait indubitablement un abus de droit. Le contrat litigieux 
revêtait en outre les traits caractéristiques du cautionnement, de sorte que, faute de 
revêtir la forme authentique, il était nul. Malgré les termes utilisés, l'interprétation 
des volontés conduisait indiscutablement vers cette forme de garantie. En effet, la 
validité de la garantie était subordonnée au remboursement de la dette principale. 
La garantie était partant intrinsèquement liée et dans un rapport de dépendance 
avec l'accord de base. 

A______ a encore affirmé que les termes du contrat de garantie le liant à la 
banque étaient la version remise par son avocat au conseil de la banque, qui l'avait 
acceptée dans son courriel du 24 janvier 2014, par laquelle il subordonnait la 
garantie à la réalisation préalable des gages et autres sûretés. 

c. Les parties ont été autorisées à s'exprimer dans un deuxième échange 
d'écritures. 

d. Dans sa réplique, B______ a notamment contesté qu'à l'issue de la procédure 
concordataire les sociétés du groupe, dont C______, avaient été assainies, 
soulignant que la couverture de sa créance par le gage immobilier n'était pas 
acquise, compte tenu de la valorisation incertaine des immeubles gagés. Au 
demeurant, en octobre 2018, une grande partie des lots PPE n'était toujours pas 
vendue. 

Sur le plan juridique, elle a contesté que le courriel de Me K______ du 24 janvier 
2014 ait scellé la conclusion d'un quelconque accord, ainsi que le soutenait 
A______. L'invalidation pour dol était également réfutée. A______ n'avait jamais 
été trompé au sujet des conditions auxquelles était soumis le contrat de garantie. 
Tant ledit contrat que le revers de garantie étaient clairs et parfaitement 
compréhensibles pour lui; une inattention paraissait aberrante.  

- 14/40 - 
 

C/22899/2019 

Il ne pouvait pas non plus lui être reproché un comportement dolosif au moment 
de la procédure concordataire. Au terme d'une période de plus de deux ans, elle 
n'avait pu que constater que les travaux n'étaient toujours pas terminés et que la 
majorité des lots était invendue, de sorte que C______ ne pouvait toujours pas 
rembourser le crédit hypothécaire. Elle n'avait jamais renoncé à l'appel à la 
garantie, que ce soit expressément ou en n'y procédant pas précédemment. 

e. Dans sa duplique, A______ a fait valoir que le comportement dolosif de la 
banque était avéré. Celle-ci l'avait laissé penser qu'elle lui donnerait l'occasion de 
mener à terme le plan de remboursement. Cela s'était traduit notamment par le fait 
qu'elle n'avait pas produit sa créance lors de la procédure concordataire initiée par 
C______. C'était donc à raison que la garantie avait été invalidée. 

La qualification de cautionnement s'imposait en outre dès lors que la déclaration 
de garantie avait été faite par un particulier, dont on ne pouvait pas déduire - du 
fait de ses activité professionnelles - qu'il était coutumier du jargon spécifique du 
droit suisse des obligations. La nullité du cautionnement devait être constatée et la 
banque déboutée des fins de sa demande. 

f. Le Tribunal a entendu les parties lors de l'audience du 29 juin 2021. 

f.a A______ a déclaré avoir consenti à une garantie personnelle mais aucunement 
pour l'intégralité du prêt (ce que la banque a dit ne pas contester), ni aux 
conditions dont se prévalait la banque. Il a admis que la garantie était prévue pour 
le cas où la société ferait faillite, mais pas aux conditions auxquelles la faillite 
avait été prononcée en l'espèce, à savoir à la requête de la banque elle-même, alors 
même que la société était assainie et le plan de vente sur le point d'être lancé. Lors 
des négociations, la banque affirmait qu'il était dans son intérêt que les travaux 
soient terminés et les appartements vendus. Cette dernière lui avait même donné 
l'assurance qu'elle ne chercherait pas à mettre en faillite C______, ce dont il 
n'avait aucune raison de douter. Il n'aurait en tout cas pas signé la garantie si la 
banque l'avait informé de son intention de requérir la faillite avant la réalisation 
des lots. En outre, la banque avait expressément accepté de subordonner l'appel à 
garantie à la réalisation préalable des gages, ainsi que cela ressortait des échanges 
de courriels (référence faite au courriel de son conseil du 13 février 2014).  

Il a ajouté que les contrats lui avaient été remis à signer en urgence à l'aéroport par 
H______ juste avant son départ pour le Brésil. Aucun représentant de la banque 
n'était alors présent. Son avocat s'était bien occupé du contrat de garantie au 
moment de la signature. Il ignorait toutefois si celui-ci avait vérifié le document 
avant qu'il ne lui soit soumis.  

Depuis le prononcé de la faillite, les immeubles étaient gérés par l'Office des 
faillites de Genève et de M______ [VD]. Selon lui, la banque cherchait à 
s'approprier l'ensemble du bien et à profiter seule de sa valorisation, en épuisant 

- 15/40 - 
 

C/22899/2019 

les actuels propriétaires des lots, notamment en refusant de participer au paiement 
des charges courantes de l'immeubles. Ainsi, elle comptait évincer les autres 
créanciers concordataires, dont il faisait partie, de même que les sociétés du 
groupe et la banque libyenne. 

f.b La banque s'est opposée à la recevabilité des allégués nouveaux de A______ 
selon lesquels, d'une part, elle lui aurait donné l'assurance qu'elle ne chercherait 
pas à mettre en faillite la société C______ et, d'autre part, il n'aurait pas signé la 
garantie si elle lui avait fait part de son intention de demander la faillite avant la 
réalisation des lots. A titre subsidiaire, elle a contesté ces faits. 

g. Le Tribunal a entendu H______, G______ et le commissaire au sursis en tant 
que témoins lors de l'audience du 28 septembre 2021.  

g.a H______ a déclaré que B______ avait résilié le contrat de prêt sans 
avertissement. Il avait participé à un entretien dans les locaux de la banque au 
sujet du prêt conclu avec la banque libyenne, en compagnie de A______. L'idée 
était de démontrer à B______ que des solutions étaient cherchées dans l'intérêt 
commun des deux parties. La banque était d'accord avec ce prêt, qui était destiné à 
financer la fin des travaux sur l'immeuble. La garantie personnelle signée par 
A______, dont il avait été discuté à cette occasion, avait été exigée par la banque 
pour prolonger l'échéance du remboursement.  

g.b G______ a également déclaré que le banque avait résilié le contrat de prêt 
hypothécaire du jour au lendemain, sans que la société ne s'y attende. Le chantier 
était en cours et la livraison était prévue six à huit mois plus tard. Cela avait causé 
un énorme problème de trésorerie. Les entreprises ne pouvaient plus être payées, 
des hypothèques légales avaient été inscrites et les travaux avaient dû être arrêtés. 
Après la résiliation, la banque n'avait plus mis de fonds à disposition ou alors 
plusieurs mois ou années plus tard. La banque avait été informée du prêt que la 
banque libyenne avait accordé, celui-ci étant garanti par une hypothèque en 
deuxième rang auquel elle avait dû a priori consentir. Dans son souvenir, les 
personnes ayant participé aux négociations avec la banque après la résiliation 
étaient A______ et H______, de même que lors de la conclusion du prêt avec la 
banque libyenne. 

g.c Le commissaire au sursis a déclaré que la banque, bien que non partie à la 
procédure concordataire, avait eu accès à l'essentiel, sinon à la totalité des 
documents, qu'elle avait elle-même réclamés. En revanche, elle n'avait pas 
demandé à avoir accès à la totalité du dossier, ce qu'il aurait dû refuser. Il avait 
communiqué à la banque son estimation du gage, probablement durant le premier 
semestre 2016; il y avait eu des expertises de l'immeuble. Le dossier remis à la 
banque contenait notamment un document relatif au prêt consenti par la banque 
libyenne. Il lui semblait en outre que la banque n'était plus opposée à la procédure 
concordataire, même si elle aurait préféré aller de l'avant avec le recouvrement.  

- 16/40 - 
 

C/22899/2019 

h. Par ordonnance du 28 septembre 2021, le Tribunal a, en application du principe 
de l'appréciation anticipée des preuves, rejeté l'offre de preuve de A______ 
tendant à l'audition de l'administrateur de la PPE ou l'un de ses représentants, ainsi 
que de l'un des collaborateurs de l'Office des poursuites en charge de l'immeuble. 

i. Le recours formé par A______ à l'encontre de l'ordonnance précitée a été 
déclaré irrecevable par arrêt de la Cour du 13 décembre 2021 (ACJC/1667/2021), 
l'avance de frais n'ayant pas été réglée. 

j. A l'audience de plaidoiries du 18 janvier 2022, les parties ont plaidé et persisté 
dans leurs précédentes conclusions, à la suite de quoi la cause a été gardée à juger. 

k. Les considérants du jugement entrepris seront résumés ci-après dans la mesure 
utile. 

l. Les faits pertinents suivants résultent pour le surplus des écritures et des pièces 
déposées par les parties devant la Cour : 

l.a Le 24 juin 2022, l'Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois a fait 
publier dans la FOSC que la vente aux enchères forcée des lots de PPE 
appartenant à C______ - ordonnée en vertu de l'art. 230a LP - se tiendrait le 25 
novembre 2022. 

La valeur totale des lots était estimée à 95'775'000 fr. 

l.b A teneur de l'état des charges déposé par l'Office des faillites le 25 juillet 2022, 
la créance de B______ admise à l'état des charges s'élevait à 95'343'747 fr. au jour 
de la faillite et à 110'902'162 fr. au jour de la vente aux enchères. Cette différence 
est due à la comptabilisation de 15'558'415 fr. d'intérêts supplémentaires sur le 
capital, ce que A______ considère comme infondé. 

l.c Lors de la vente aux enchères du 25 novembre 2022, B______, qui était la 
seule enchérisseuse, a acquis l'ensemble des lots de PPE pour la somme de 
92'800'000 fr. Elle s'est acquittée de ce montant par compensation avec la créance 
produite dans la faillite. 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté contre une décision finale (308 al. 1 let. a CPC), dans une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est supérieure 
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 
let. a LOJ), dans le délai utile de trente jours et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130 al. 1, 142 al. 1, et 311 CPC), l'appel est recevable. 

 1.2 Sont également recevables la réponse de l'intimée ainsi que les réplique et 
duplique des parties, déposées dans les délais légaux, respectivement impartis à 
cet effet (art. 312 al. 2, 316 al. 1 CPC). 

- 17/40 - 
 

C/22899/2019 

1.3 Conformément au droit inconditionnel de réplique, les déterminations 
spontanées déposées en date des 16 février, 2 mars et 17 mars 2023 sont 
également recevables en tant que les parties s'y prononcent sur les pièces 
nouvelles produites dans la réplique de l'appelant et sur leurs arguments respectifs 
(ATF 139 I 189 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_232/2018 du 23 mai 
2018 consid. 6; cf. pour le surplus infra consid. 3.2 s'agissant de la recevabilité 
des nouveaux allégués, des nouvelles pièces et des nouvelles conclusions 
contenues dans ces écritures). 

2. 2.1 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en 
droit (art. 310 CPC); elle applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à 
l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement 
que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation 
suffisante - et, partant, recevable -, pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou 
pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices 
manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées 
dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 
consid. 5.3). 

 Pour satisfaire à cette exigence de motivation, il ne suffit pas à l'appelant de 
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques 
toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment 
explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des 
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
En d'autres termes, l'appelant est tenu de discuter au moins de manière succincte 
les considérants du jugement qu'il attaque. Cette condition n'est pas satisfaite 
lorsque la motivation de l'appel est absolument identique aux moyens qui avaient 
déjà été présentés avant la reddition de la décision de première instance (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3).  

 L'appel qui ne comporte pas une motivation suffisante doit être déclaré 
irrecevable (ATF 137 III 617 consid. 6.4, in SJ 2012 I 373; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_203/2013 du 6 juin 2013 consid. 3.2). 

2.2 En l'espèce, l'appelant débute son mémoire d'appel par un chapitre "En fait", 
dans lequel il reproche au Tribunal d'avoir omis certains faits, d'en avoir présenté 
d'autres comme des allégués de parties alors qu'ils étaient avérés, et d'avoir 
procédé à des constatations arbitraires. Suit un long rappel des faits que l'appelant 
estime pertinents. Le précité omet toutefois à maintes reprises d'indiquer 
précisément quelle(s) constatation(s) du premier juge il critique. Il ne prend pas 
non plus la peine de démontrer que la correction des faits qu'il discute influerait 
sur le sort de la cause, en procédant à des renvois clairs entre ses griefs de 
constatation inexacte des faits et d'application erronée du droit. Au vu de ce qui 

- 18/40 - 
 

C/22899/2019 

précède, cette partie du mémoire d'appel ne sera prise en considération que dans la 
mesure nécessaire à l'examen des griefs de mauvaise application du droit formulés 
par l'appelant (cf. infra consid. 4 à 8). Elle sera pour le surplus ignorée. 

3. Les parties ont allégué des faits nouveaux et déposé des pièces nouvelles dans le 
cadre de la procédure d'appel. L'appelant a également conclu à l'administration de 
nouveaux moyens de preuve en appel. Il entend établir que l'intimée aurait 
délibérément instruit ses représentants de ne pas dépasser le prix de 92'800'000 fr. 
pour acquérir les lots de PPE appartenant à C______ lors de la vente aux enchères 
forcée du 25 novembre 2022, de manière à laisser subsister artificiellement un 
découvert correspondant au capital qu'elle lui réclamait (95'355'342 fr.  
– 92'800'000 fr. = 2'555'342 fr.). Il demande par ailleurs l'audition des personnes 
chargées de définir la valeur de reprise au bilan de la banque des lots de PPE 
susmentionnés, ainsi que la production de pièces en relation avec la créance de la 
banque admise à l'état des charges, notamment en relation avec les 15'558'415 fr. 
d'intérêts supplémentaires admis par l'Office des faillites. 

 3.1.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve 
nouveaux en appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 26 ad art. 317 CPC). 

L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont 
admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui 
s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont 
cumulatives (arrêt 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1). S'agissant des 
vrais nova ("echte Noven"), la condition de nouveauté posée par la lettre b est 
sans autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. En ce 
qui concerne les pseudo nova ("unechte Noven"), il appartient au plaideur qui 
entend les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la 
diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons 
pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance 
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 

3.1.2 L'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves 
(cf. art. 316 al. 3 CPC). Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en 
première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le tribunal ou encore décider l'administration de toutes autres preuves 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 s.).  

Le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas 
déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate, laquelle a été régulièrement 
offerte selon les règles de la loi de procédure (ATF 135 I 187 consid. 2.2;  
133 III 295 consid. 7.1, SJ 2007 I 513; arrêt du Tribunal fédéral 5A_763/2018 du 
1er juillet 2019 consid. 2.1.1.1). 

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3.2 En l'espèce, les nouveaux faits allégués par les parties en appel, ainsi que les 
nouvelles pièces produites par celles-ci, concernent tous des événements 
postérieurs à la clôture des débats de première instance. Leur recevabilité en appel 
peut toutefois rester indécise dès lors qu'ils ne sont pas pertinents pour la 
résolution du litige. Il en va de même des conclusions de l'appelant tendant à ce 
que la Cour ordonne diverses mesures d'instruction concernant les conditions 
d'acquisition des lots de PPE appartenant à C______ lors de la vente aux enchères 
forcée du 25 novembre 2022, la valeur d'inscription de ces lots au bilan de 
l'intimée, ainsi que le montant de la créance de l'intimée admise à l'état des 
charges. Au vu de ce qui sera exposé ci-après au considérant 8.4, ces questions ne 
sont en effet pas pertinentes pour juger des conditions d'appel à la garantie. Il n'y a 
dès lors pas lieu de les instruire plus avant. 

4.  Sur le fond, l'appelant reproche en premier lieu au Tribunal d'avoir qualifié la 
garantie pour ligne de crédit et le revers de garantie du 21 février 2014 de porte-
fort. A son sens, cet engagement constituait un cautionnement, lequel aurait dû 
être déclaré nul pour vice de forme. 

4.1 Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a commencé par écarter la thèse 
de l'appelant, selon laquelle les termes du contrat de garantie auraient été scellés 
par l'échange de courriels des 13 et 24 janvier 2014 entre son conseil et celui de la 
banque, lorsque ce dernier aurait accepté que tout appel à garantie soit subordonné 
à la réalisation préalable des gages. Les pièces produites n'attestaient pas de la 
qualité d'accord définitif de cet échange et les parties se trouvaient alors encore 
dans la phase des pourparlers. Dans son courriel du 24 janvier 2014, le conseil de 
la banque se limitait en outre à indiquer être prêt à entrer en matière sur l'offre de 
l'appelant, les autres conditions posées par la banque devant par ailleurs encore 
être acceptées. Cet échange constituait donc une étape vers la conclusion du 
contrat. Les discussions s'étaient ensuite poursuivies et avaient notamment porté 
sur la subsidiarité de la garantie, qui préoccupait l'appelant. Elles avaient été 
matérialisées dans le projet rédigé par l'avocat de l'appelant le 13 février 2014, 
lequel ne reprenait plus les exigences énoncées jusque-là par son client quant aux 
limites de son engagement en qualité de garant. Ce texte modifié ultérieurement 
par le conseil de la banque avait constitué la base du contrat signé le 21 février 
2021 (recte : 2014), aujourd'hui litigieux.  

 S'agissant de la question de savoir si l'engagement personnel pris par l'appelant 
dans le contrat du 21 février 2014 devait être qualifié de porte-fort (art. 111 CO) 
ou de cautionnement (art. 492 CO), le Tribunal a retenu que le texte de la garantie 
pour ligne de crédit du 21 février 2014 était dépourvu de toute ambiguïté. 
L'appelant s'engageait irrévocablement à payer à la banque, à première réquisition, 
sans tenir compte de la validité du rapport de base entre celle-ci et C______, en 
renonçant à invoquer toute exception ou objection qui découlerait de ce rapport, le 
montant qu'elle lui réclamerait, limité à 2'500'000 fr. L'engagement faisait 

- 20/40 - 
 

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spécifiquement référence à l'art. 111 CO et excluait expressément qu'il constituait 
une caution au sens des art. 492ss CO. En parallèle, l'appelant avait signé le revers 
de garantie, qui expliquait clairement ce qu'impliquait la lettre de garantie et ce 
qui différenciait celle-ci d'un cautionnement. Etait notamment soulignée 
l'impossibilité pour l'appelant de demander que d'autres gages soient réalisés avant 
que la garantie doive être payée. L'appelant était un homme d'affaires expérimenté 
œuvrant en Suisse depuis près de trente ans dans des domaines aussi variés que la 
médecine, l'informatique, l'industrie et l'aéronautique. Il était également actif dans 
l'immobilier à travers plusieurs sociétés afin de réaliser une promotion de très 
grande ampleur mobilisant près de cent millions de francs. Au vu de ce 
curriculum vitae, il n'était pas crédible qu'il n'ait pas compris la portée de son 
engagement et les termes juridiques employés. Une connaissance, voire une 
expertise, en matière de crédit et de sûretés lui était en effet nécessaire pour 
relever ses nombreux défis entrepreneuriaux.  

A cela s'ajoutait que l'appelant avait été conseillé tout au long des négociations par 
un avocat ayant participé activement à la rédaction du contrat litigieux et qu'il 
n'avait aucunement démontré que la version finale des contrats n'aurait pas 
correspondu à celle avalisée par l'homme de loi. Les termes clairs employés, qui 
pouvaient être imputés à l'appelant en tant qu'ils émanaient de son avocat, 
dénotaient une volonté réelle et concordante des parties, résultant d'une 
négociation intense, de se lier par une promesse de porte-fort. Le fait que le 
contrat ait été remis à l'appelant pour signature à la va-vite alors qu'il était sur le 
départ pour un vol long-courrier, comme il le soutenait, n'y changeait rien. Il n'y 
avait par conséquent pas de place pour une interprétation du contrat selon le 
principe de la confiance.  

Dans un raisonnement superfétatoire, le Tribunal a estimé qu'une interprétation 
objective conduisait également à qualifier la garantie de porte-fort et non de 
cautionnement. L'appelant avait en effet fourni cette garantie à titre personnel, 
alors que C______ aurait probablement été incapable de rembourser le crédit 
octroyé par la banque si l'échéancier n'avait pas été renégocié. L'appelant avait de 
plus un intérêt direct et distinct de celui de C______ à ce que le prêt puisse être 
remboursé et la faillite de la société évitée. Il était en effet actionnaire de cette 
dernière et comptait en tirer des revenus, une fois la promotion immobilière 
achevée. Le montant de la garantie (2'500'000 fr.) était en outre très inférieur à 
celui de l'obligation principale (97'000'000 fr.). Ces points constituaient autant 
d'indices en faveur du caractère autonome de la garantie délivrée. 

Les éléments qui attestaient, selon l'appelant, du caractère dépendant ou 
accessoire de son engagement n'emportaient pour le surplus pas conviction. Le 
fait que la garantie soit valable tant et aussi longtemps que le crédit n'était pas 
totalement remboursé ne permettait pas de la qualifier de dépendante car elle 
pouvait encore être appelée en cas d'inexigibilité, d'invalidité ou de nullité de la 

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créance principale. La garantie avait au contraire un caractère autonome et n'était 
à l'évidence pas seulement destinée à garantir la solvabilité de la société. Il était en 
outre sans pertinence que le contrat de base mentionne la garantie car une garantie 
indépendante n'était jamais totalement séparée du contrat de base; même dans ce 
cas, le bénéficiaire doit en effet au moins alléguer l'inexécution.  

 4.2 L'appelant reproche en premier lieu au Tribunal, dans la partie "En fait" de son 
appel, de ne pas avoir retenu que l'intimée avait accepté la condition de 
subsidiarité, en ce sens que l'appel à la garantie supposait une réalisation préalable 
et infructueuse des gages. Cette acceptation était attestée par les allégués 30 à 33 
de la demande en paiement, dans lesquels l'intimée indiquait avoir accepté la 
proposition de l'appelant de fournir une garantie personnelle d'au maximum 
2'500'000 fr. Elle l'était également par le courriel de la banque du 24 janvier 2014, 
dans lequel celle-ci indiquait être prête à entrer en matière sur cette proposition. 
Le Tribunal avait ignoré à cet égard que des parties en discussion pouvaient 
s'accorder sur certains "principes directeurs" avant la conclusion de l'accord. A 
cela s'ajoutait que l'appelant était lui-même persuadé que l'accord signé le 
27 février 2014 comportait une clause de subsidiarité. Le Tribunal avait versé 
dans l'arbitraire en remettant sa bonne foi à ce propos en question. 

L'appelant fait ensuite grief au Tribunal, dans la partie "Droit et discussion" de 
son mémoire, de ne pas avoir cherché à établir la nature réelle du contrat. Or, en 
dépit de leur intitulé, la garantie et sa lettre de revers constituaient un 
cautionnement. Les situations propres à déclencher l'appel à la garantie étaient 
toutes liées à l'insolvabilité ou à l'incapacité légale de C______. L'objet de la 
garantie n'était pas un paiement isolé et indépendant mais dépendait entièrement 
du rapport de base et d'un découvert dans celui-ci. La garantie étant valable 
jusqu'au remboursement de la totalité du crédit et de ses intérêts, elle était liée au 
remboursement de la dette principale. Elle était en outre expressément mentionnée 
dans l'accord principal de remboursement conclu entre la banque et C______.  

A cela s'ajoutait que lors des négociations, l'intimée lui avait proposé de se porter 
caution solidaire puis d'effectuer des contributions à concurrence du montant du 
crédit octroyé. Elle avait ensuite accepté la condition de subsidiarité qu'il 
souhaitait. Elle avait finalement proposé de lier la garantie au crédit initialement 
convenu en prévoyant qu'il effacerait le découvert à concurrence de 2'500'000 fr. 
Elle souhaitait dès lors "matériellement et très concrètement mêler à la garantie 
des éléments dépendant du rapport de base". Celle-ci avait dès lors manifestement 
un caractère accessoire.  

Le fait que le contrat de garantie prévoie que le garant ne pouvait faire valoir ni 
d'exception ni d'objection découlant du rapport de base était quant à lui sans 
pertinence dès lors que le rapport en question avait été résilié. Ainsi, le fait que le 
contrat litigieux ait été préparé par des hommes de loi et mentionne de manière 
répétée qu'il ne devait pas être compris comme un contrat de cautionnement ne 

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changeait rien à sa nature juridique réelle. La forme authentique imposée par la loi 
pour conclure un tel engagement n'ayant pas été respectée, le contrat devait être 
déclaré nul pour vice de forme. 

 4.3.1 Celui qui se porte fort promet au stipulant le fait d'un tiers et s'engage à lui 
payer des dommages-intérêts si ce tiers ne s'exécute pas (art. 111 CO). Dans la 
promesse de porte-fort analogue au cautionnement, le fait promis consiste en 
l'exécution d'une obligation du tiers envers le stipulant. Dans tous les cas, celui 
qui se porte fort assume une obligation indépendante; celle-ci peut exister même 
si le tiers n'est pas débiteur du bénéficiaire ou si son obligation est nulle ou 
invalidée (ATF 125 III 305 consid. 2b et les références, JdT 2000 I 635). 

En cas de cautionnement, la caution s'engage envers le créancier à garantir le 
paiement de la dette contractée par le débiteur (art. 492 al. 1 CO). Le 
cautionnement revêt un caractère accessoire en ce sens qu'il ne peut exister que 
sur une obligation valable (art. 492 al. 2 CO; ATF 125 III 305 précité, ibidem). 
Une personne physique ne peut s'obliger par cautionnement pour un montant 
supérieur à 2'000 fr. qu'en émettant une déclaration revêtue de la forme 
authentique (art. 493 al. 2 CO). Le respect de cette forme est une condition de 
validité du contrat. En cas de violation, la sanction est la nullité absolue, totale ou 
partielle (art. 11 al. 2 CO; MEIER, in Code des obligations I, Commentaire, 3ème 
éd. 2021, n. 7 ad art. 493 CO). L'invocation de cette nullité est toutefois tenue 
pour inadmissible lorsqu'elle viole les règles de la bonne foi et constitue un abus 
de droit manifeste (arrêt du Tribunal Fédéral 5A_739/2012 du 17 mai 2013 
consid. 5.3.1). 

4.3.2 Le critère de distinction essentiel entre ces deux espèces de garantie réside 
dans l'accessoriété, c'est-à-dire le lien de dépendance de l'engagement de la 
caution à l'égard de l'obligation du débiteur principal. Dans le cautionnement - 
contrat accessoire -, le garant assure la solvabilité du débiteur ou l'exécution d'un 
contrat, alors que le porte-fort promet au stipulant une prestation comme telle, 
indépendamment de l'obligation du tiers. Contrairement à la caution, le porte-fort 
doit exécuter sa prestation même si l'obligation à la charge du tiers n'a pas pris 
naissance, est nulle ou frappée d'invalidité (ATF 125 III 305 précité, ibidem et les 
références). 

La jurisprudence voit un indice en faveur du porte-fort lorsque l'obligation du 
garant est définie de manière indépendante et que la garantie est donnée à un 
moment où l'on sait que le débiteur principal ne pourra probablement pas 
s'exécuter. Elle voit plutôt un indice en faveur du cautionnement lorsque 
l'obligation du garant correspond exactement à celle du débiteur principal et 
qu'elle est définie entièrement par référence à celle-ci (ATF 125 III 305 précité, 
ibidem et les arrêts cités). La référence au contrat de base ne permet cependant pas 
à elle seule de conclure à l'existence d'un engagement accessoire, car la garantie 
indépendante n'est jamais totalement séparée du contrat de base, puisque, même 

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dans ce cas, le bénéficiaire doit au moins alléguer l'inexécution (ATF 131 III 511 
consid. 4.3 et les références).  

Bien qu'il ne revête pas non plus de caractère déterminant (ATF 125 III 305 
précité, ibidem et les arrêts cités), l'existence d'un intérêt personnel du garant, 
distinct de celui du débiteur principal, constitue un indice important pour 
distinguer le cautionnement du porte-fort. Un tel intérêt direct existe lorsque le 
débiteur est une société et le garant son ayant-droit économique (ATF 129 III 702 
consid. 2.6, JdT 2004 I 535; arrêt du Tribunal Fédéral 4A_440/2018 du 
10 décembre 2018 consid. 6). D'ailleurs, si la validité du cautionnement a été 
subordonnée à l'observation de règles de forme particulières, c'est parce que, dans 
ce contrat, un tel intérêt propre fait défaut et qu'il s'agit d'un acte gratuit 
typiquement consenti pour garantir l'engagement de parents ou d'amis intimes 
(ATF 129 III 702 précité, ibidem). 

Le fait que le garant se soit engagé à payer "à première demande" constitue un 
indice en faveur de l'existence d'une garantie indépendante. Enfin, si la 
renonciation du garant à opposer "une quelconque exception ou objection" ne 
constitue pas nécessairement, selon la jurisprudence, une raison d'opter en faveur 
d'une garantie indépendante, la doctrine lui attribue une portée décisive (ATF 
131 III 511 précité, ibidem). 

4.3.3 En présence d'un litige sur l'interprétation d'un contrat, la jurisprudence 
prévoit que le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle 
intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes 
dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de 
la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_431/2019 du 27 février 2020 consid. 5.1 et les références). Constituent 
des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites 
ou orales -, mais aussi le contexte général, soit toutes les circonstances permettant 
de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la 
conclusion du contrat, des projets de contrat, de la correspondance échangée ou 
encore de l'attitude des parties après la conclusion du contrat, établissant quelles 
étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 140 III 86 
consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_152/2017 du 2 novembre 2017 
consid. 4.1). 

Ce n'est que si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune 
des parties - parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il 
constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de 
la conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme 
en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, qu'il doit 
recourir à l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur 
volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, 
chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/129%20III%20702
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/4A_440/2018

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volonté de l'autre. Il s'agit d'une interprétation selon le principe de la confiance. 
D'après ce principe, la volonté interne de s'engager du déclarant n'est pas seule 
déterminante; une obligation à sa charge peut découler de son comportement, dont 
l'autre partie pouvait, de bonne foi, déduire une volonté de s'engager. Le principe 
de la confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa 
déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa 
volonté intime (ATF 144 III 93 précité consid. 5.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_431/2019 du 27 février 2020 consid. 5.1 et les références). 

Dans l'interprétation objective, la jurisprudence n'attache pas d'importance 
décisive au fait que les parties ont utilisé une expression juridique précise. En 
effet, la qualification juridique dépend du sens et du but d'un contrat et l'art. 18 
al. 1 CO prescrit clairement qu'il ne faut pas s'arrêter aux dénominations peut-être 
inexactes que les parties ont employées (ATF 125 III 305 précité ibidem). Le 
Tribunal fédéral a en particulier retenu, s'agissant de la distinction entre 
cautionnement, porte-fort et reprise cumulative de dette (art. 143 CO; cf. ATF 
129 III 702 précité consid. 2.4.1), qu'il serait trop facile d'éluder la protection dont 
bénéficie la caution (art. 493 CO) s'il suffisait d'employer les termes de porte-fort 
ou de codébiteur solidaire, dont l'intéressé ne connaît pas la portée. Aussi une 
interprétation littérale stricte n'est-elle justifiée qu'à l'égard de parties qui sont 
rompues à l'usage de ces termes ou possèdent une formation juridique acquise en 
Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_849/2012 du 25 juin 2013 consid. 2.2.1 avec 
références aux ATF 125 III 305 consid. 2b et 129 III 702 consid. 2.4.1). Cette 
règle s'applique également à celui qui s'est fait conseiller lors de la conclusion du 
contrat par une telle personne s'il est établi que celle-ci l'a éclairé sur la 
signification des notions employées (ATF 129 III 702 précité consid. 2.4.1 s. et 
les références, notamment à l'ATF 125 III 305 consid. 2b).  

A défaut, l'accord des parties doit attester que le garant connaissait réellement la 
portée de son engagement et révéler les motifs qui ont détourné les parties de 
conclure un cautionnement. Outre ces hypothèses, l'engagement solidaire est 
encore admis lorsque le garant a un intérêt propre et marqué à l'exécution de 
l'obligation ou qu'il en retire un avantage, que le créancier a connaissance de cet 
intérêt et qu'il peut donc apercevoir le motif pour lequel le garant se déclare prêt à 
assumer une obligation identique à celle du débiteur (ATF 129 III 702 précité 
consid. 2.6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_739/2012 précité consid. 8.2.4). 

4.4.1 En l'espèce, l'argument de l'appelant, selon lequel l'intimée a admis dans sa 
demande en paiement que la garantie comportait un caractère subsidiaire, est 
infondé. Les allégués 30 à 33 de la demande, dans lesquels l'intimée indiquait 
avoir accepté l'offre de l'appelant de fournir une garantie personnelle de 
2'500'000 fr., ne font en effet aucunement référence à la condition de subsidiarité 
mentionnée par l'appelant dans l'offre en question. Dans l'échange de courriels 
auquel ils renvoient, l'intimée se borne en outre à indiquer à l'appelant qu'elle est 

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prête à "entrer en matière" sur sa proposition de garantie à certaines conditions. Il 
ne saurait dès lors être inféré de ces seuls allégués que l'intimée avait accepté que 
l'appelant fournisse une garantie subsidiaire à la réalisation du gage sur les lots de 
PPE appartenant à C______.  

L'appelant ne conteste pour le surplus pas le raisonnement du Tribunal selon 
lequel les parties se trouvaient encore en pourparlers au moment de l'échange de 
courriels susmentionné et que les pièces n'attestaient pas de la qualité définitive de 
cet échange. Il se borne à affirmer que des parties peuvent arrêter des "principes 
directeurs" avant la conclusion d'un contrat. Ce faisant, il feint toutefois d'ignorer 
que la question de la subsidiarité a continué de faire l'objet de discussions entre les 
parties après cet échange et qu'elle n'a finalement plus été mentionnée dans la 
proposition d'accord établie par son conseil le 13 février 2014. Au vu de ces 
éléments, il ne peut être retenu que la clause de subsidiarité souhaitée par 
l'appelant aurait été scellée par l'échange de courriels en question. 

4.4.2 Les arguments que soulève l'appelant pour qualifier la lettre de garantie du 
21 février 2014 de cautionnement et non de porte-fort n'emportent pas non plus 
conviction.  

Ainsi que l'a relevé le Tribunal, la garantie litigieuse comporte un caractère 
autonome marqué. Le montant garanti, soit 2'500'000 fr., ne correspond en effet 
pas à celui de l'obligation principale, à savoir 97'000'000 fr. L'engagement de 
l'appelant est également défini de manière indépendante de celui de l'obligation 
principale, l'intéressé s'engageant à payer la somme de 2'500'000 fr. 
indépendamment de la validité et des effets juridiques des contrats de crédit 
conclus par les parties, et sans faire valoir d'exception ni d'objection résultant 
desdits contrats. Les contrats de crédit ayant été prorogés et les échéances de 
remboursement redéfinies par l'accord signé le 27 février 2014 entre C______ et 
l'intimée, l'appelant se méprend en outre lorsqu'il affirme que la clause précitée 
était vide de sens dès lors que le contrat de crédit avait été résilié par la banque.  

Dans le revers de garantie, l'appelant confirme par ailleurs que toute modification 
de la relation contractuelle entre C______ et la banque n'affectera pas ses 
obligations. Il s'engage de même expressément à ne pas demander que les biens 
immobiliers gagés en faveur de la banque soient réalisés avant de payer la 
garantie, ce qui atteste une nouvelle fois du caractère indépendant de son 
engagement.  

L'appelant a enfin accepté de verser la garantie à première demande, et ce alors 
qu'il avait connaissance de la situation financière de C______ et de l'impossibilité 
pour elle de rembourser le crédit octroyé par la banque si celui-ci n'était pas 
rééchelonné. Il avait en outre, en sa qualité d'actionnaire, un intérêt distinct de 
celui de C______ à ce que le crédit en question puisse être remboursé et la mise 
en faillite de la société évitée, afin de pouvoir achever les travaux, commercialiser 

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les appartements et réaliser une plus-value. Ces éléments conduisent également à 
retenir la qualification de porte-fort et non de cautionnement. 

Contrairement à ce que l'appelant fait valoir, il n'est à l'inverse pas déterminant 
que les situations propres à déclencher l'appel à la garantie aient été liées à la 
solvabilité ou à l'incapacité légale de C______, que le paiement de la garantie 
dépende d'un découvert dans le rapport de base, que la garantie soit valable 
jusqu'au remboursement de la totalité du crédit et qu'elle figure dans l'accord 
principal de remboursement conclu entre la banque et C______. Comme l'ont 
relevé à juste titre le Tribunal et l'intimée, la garantie pouvait encore être appelée 
en cas d'inexigibilité, d'invalidité ou de nullité de la créance principale, de sorte 
qu'elle n'était pas dépendante de celle-ci. La jurisprudence a en outre retenu que la 
référence au contrat de base ne permettait pas, à elle seule, de conclure à 
l'existence d'un engagement accessoire: une garantie indépendante n'est en effet 
jamais totalement séparée du contrat de base puisque même dans ce cas, le 
bénéficiaire doit au moins alléguer l'inexécution.  

En conclusion sur ce point, le Tribunal a retenu à bon droit que l'engagement 
signé par l'appelant constituait, d'un point de vue matériel, un porte-fort et non un 
cautionnement. 

4.4.3 Les arguments de l'appelant à teneur desquels cette qualification juridique ne 
correspondrait pas à la réelle et commune intention des parties sont pour le 
surplus infondés.  

Ainsi que l'a retenu le Tribunal, les parties étaient représentées par des avocats, 
lesquels ont mené d'intenses pourparlers. Dans ce cadre, l'intimée a commencé par 
proposer à l'appelant de se porter caution solidaire, ce que celui-ci a refusé 
derechef pour offrir, en lieu et place, une garantie personnelle de 2'500'000 fr., 
proposition matérialisée par le projet d'accord du 13 février 2014 à l'origine de la 
lettre de garantie litigieuse. Le projet d'accord rédigé par le conseil de l'appelant 
fait à cet égard expressément référence à l'art. 111 CO et exclut la qualification de 
caution au sens des art. 492 ss CO. Cette distinction figure également dans le 
Revers de garantie rédigé par la banque. Ces termes juridiques employés par des 
hommes de loi et dépourvus de toute ambigüité dénotent une volonté claire des 
parties de se lier par une promesse de porte-fort. Or, l'appelant ne conteste à aucun 
moment que ces termes lui sont pleinement opposables en sa qualité de 
représenté. 

A supposer que la qualification de porte-fort ne soit pas conforme à la volonté de 
l'appelant au motif que celui-ci était convaincu que l'appel à la garantie était 
subordonné à la réalisation préalable des gages - conviction ressortant uniquement 
des déclarations de l'appelant devant le Tribunal et n'étant étayée par aucune des 
autres preuves administrées -, l'interprétation objective des manifestations de 
volonté conduirait quoi qu'il en soit au même résultat. 

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Le revers de garantie rédigé par la banque et auquel la lettre de garantie renvoie 
expressément ("…tel qu'expliqué dans le Revers de garantie remis en annexe…") 
explicite en effet, en termes clairs, la distinction entre caution et porte-fort à 
l'attention de l'appelant et mentionne expressément que celui-ci n'a "pas le droit 
de demander que d'autres sûretés (gages) soient réalisées avant que la Garantie 

soit recherchée ou avant [qu'il] doive payer sous la Garantie". Or, bien qu'il ne 
possède pas de formation juridique, l'appelant ne prétend à aucun moment qu'il ne 
pouvait pas saisir la portée de ces termes, moyennant qu'il leur prête l'attention 
commandée par les circonstances. Il n'affirme pas non plus qu'il ignorait alors la 
différence entre un cautionnement et une garantie bancaire payable à première 
demande, ni ne fait valoir que cette différence ne lui avait pas été expliquée par 
son conseil, de sorte qu'une interprétation littérale de l'accord devrait être écartée. 
Il perd enfin de vue que, dès lors qu'il avait un intérêt propre et marqué à ce que 
C______ puisse respecter ses engagements à l'égard de l'intimée et que celle-ci 
avait connaissance de cet intérêt, son engagement ne pouvait être considéré 
comme nul au motif qu'il ne revêtait pas la forme authentique. 

En admettant que l'appelant se soit réellement mépris sur la portée de son 
engagement - au motif qu'il aurait signé la lettre et le revers de garantie en toute 
hâte à l'aéroport sans se rendre compte que la clause de subsidiarité qu'il avait à 
l'esprit n'avait pas été retenue - et que les parties aient été en désaccord, son erreur 
ne pourrait au surplus faire échec à la conclusion du contrat. Les parties étant 
toutes deux assistées d'un conseil, l'accord ayant fait l'objet de négociations 
intenses et explicitant clairement la portée de l'engagement de l'appelant, la 
banque pouvait en effet partir de bonne foi du principe qu'en signant celui-ci, 
l'appelant confirmait qu'il avait compris et accepté de se lier par les termes qui 
étaient stipulés, étant une nouvelle fois rappelé que le principe de la confiance 
permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son 
comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime. 

Au vu de ce qui précède, le jugement entrepris doit être confirmé en tant qu'il 
qualifie la lettre de garantie et le revers de garantie du 21 février 2014 de porte-
fort et non de cautionnement, et refuse de déclarer nul au motif qu'il n'était pas 
revêtu de la forme authentique.   

La question de savoir si l'appelant pouvait invalider par la suite l'accord ainsi 
conclu avec l'intimée en raison de l'erreur dont il était prétendument été entaché 
sera pour le surplus examinée ci-après sous ch. 5.4.2. 

5. L'appelant fait en second lieu grief au Tribunal d'avoir nié qu'il aurait été victime 
d'un dol de l'intimée et qu'il s'était trouvé dans l'erreur sur les réelles intentions de 
cette dernière au moment de donner sa garantie. 

 5.1 Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a commencé par écarter 
l'affirmation de l'appelant selon laquelle l'intimée lui aurait soumis, de manière 

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trompeuse, une version du revers de garantie ne correspondant pas aux accords 
trouvés et qu'il aurait signé celle-ci lors d'un moment d'inattention. Le revers de 
garantie signé par l'appelant correspondait au contraire aux discussions des 
parties. Les allégations de l'appelant à teneur desquelles la banque aurait joué un 
mauvais tour au moment de la signature du contrat étaient dès lors infondées.  

Le Tribunal a ensuite écarté la thèse de l'appelant, selon laquelle la banque lui 
avait dissimulé ses véritables intentions, à savoir s'approprier les actifs de 
C______ en provoquant sa faillite, alors que lui-même avait accepté de fournir 
une garantie personnelle afin de parer "aux éventuels assauts de tiers", mais pas à 
ceux de sa cocontractante qui l'avait assuré qu'elle ne requerrait pas la faillite de 
C______ avant la vente des appartements. Hormis la déclaration de l'appelant en 
audience, aucun élément du dossier ne corroborait en effet que la banque lui ait 
donné de telles assurances mensongères. Sur ce point, un dol ne pouvait dès lors 
être retenu. 

L'allégation de l'appelant, selon laquelle la banque lui avait dissimulé son 
intention de demander la faillite de C______ et de faire appel simultanément à la 
garantie litigieuse, sans attendre que le plan d'assainissement porte ses fruits, 
n'était pas non plus établie. L'appelant avait tenté de démontrer ce qui précède en 
relatant des faits postérieurs à la conclusion du contrat. Il lui appartenait toutefois 
de prouver que la banque avait eu l'intention de le tromper sur ce point au moment 
où il avait souscrit la garantie, ce qu'il n'avait pas fait. Même si la banque s'était 
réservée mentalement un tel scénario au moment de conclure, cela ne relèverait 
pas de la tromperie. L'appelant disposait en effet des mêmes informations que la 
banque sur la situation financière de C______ et la faisabilité, très incertaine, de 
l'opération immobilière. Il était par ailleurs un homme d'affaires expérimenté et 
assisté par un avocat. Il pouvait dès lors parfaitement anticiper les circonstances 
dans lesquelles il devrait verser la garantie sans que la banque n'ait à attirer son 
attention sur les risques encourus. Celle-ci ne s'était dès lors pas comportée de 
manière déloyale ou contraire aux affaires et n'avait commis aucune tromperie 
initiale qui l'aurait déterminé à fournir la garantie litigieuse.  

L'appelant arguait encore que la banque l'avait entretenu dans l'erreur en le 
laissant investir du temps et de l'argent lors de la procédure concordataire avant de 
faire volte-face et de requérir la faillite de C______. Le contrat de garantie était 
cependant en vigueur depuis plus de quatre ans au moment où s'étaient déroulés 
ces faits. La position adoptée par la banque dans le cadre de cette procédure 
concordataire - à laquelle elle avait assisté sans en être partie - ne s'inscrivait ainsi 
pas dans la formation de la volonté des parties au moment de conclure le contrat 
de garantie et ne pouvait fonder un vice du consentement. L'appelant ne pouvait 
par ailleurs pas se prévaloir des relations contractuelles nouées entre C______ et 
la banque qui, déçues, avaient conduit à la mise en faillite. Ces relations étant 
indépendantes du contrat de garantie, elles ne pouvaient avoir d'effet rétroactif sur 

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la volonté de conclure ce contrat. Le dol allégué par l'appelant devait donc être 
écarté.  

L'appelant n'avait pour le surplus pas invoqué, dans le cadre de la présente 
procédure, l'erreur essentielle qui avait motivé sa déclaration d'invalidation du 
17 septembre 2019. Il avait alors affirmé qu'il avait fourni la garantie dans l'idée - 
parfaitement reconnaissable - que la banque œuvrerait en vue de l'assainissement 
de C______, ce qui était un élément essentiel du contrat. Or, il avait eu 
connaissance de la volonté de la banque de requérir la faillite de C______ malgré 
le jugement constatant son assainissement à tout le moins par le recours que la 
banque avait formé le 5 février 2018 contre ce jugement. L'invalidation du 17 
septembre 2019 était ainsi postérieure de plus d'un an à la connaissance de l'erreur 
invoquée, qui était survenue au plus tard au cours de la procédure de recours, 
lorsqu'un délai pour répondre avait été imparti aux sociétés intimées. A supposer 
que les conditions de l'erreur essentielle soient réunies, le contrat devrait ainsi être 
tenu pour ratifié. Celui-ci ne souffrait dès lors d'aucun vice de consentement. 

5.2 Aux termes d'un argumentaire peu structuré et difficile à suivre, l'appelant 
reproche en préambule au Tribunal d'avoir considéré que le dol et l'erreur 
essentielle devaient exister au moment de la conclusion du contrat et que cette 
preuve n'avait pas été rapportée. L'intimée avait décidé de s'attribuer les gages au 
détriment des autres créanciers au moment de la signature de la garantie et son 
attitude durant la phase concordataire le confirmait. Peu importait que ces 
éléments n'aient été découverts que postérieurement à la conclusion du contrat. 

L'appelant avait en outre versé un premier montant de 2'000'000 fr. puis signé la 
garantie en échange d'un "cessez-le-feu" de la part de l'intimée, qui s'engageait 
notamment à ne pas requérir la faillite de C______ tant que les travaux ne seraient 
pas terminés. Il était en effet "évident et manifeste […] que l'économie déjà 
déséquilibrée du contrat ne comprenait pas en plus la faculté pour l'intimée de 

pouvoir en tout temps provoquer elle-même l'événement contre lequel elle voulait 

se prémunir". Or, plutôt que de collaborer à l'assainissement de C______, 
l'intimée avait empêché elle-même "l'accomplissement du contrat" en requérant la 
faillite de la société et en faisant réaliser les gages au détriment de tous les autres 
créanciers, notamment de la L______, avec une importante prime à la clé. Un tel 
scénario n'était pas envisageable pour l'appelant dès lors qu'il était persuadé de la 
bonne foi de l'intimée, à laquelle celle-ci était juridiquement tenue, et qu'elle avait 
affiché une volonté de collaboration qu'il ne pouvait que comprendre comme telle. 
A supposer que l'intimée se soit limitée à se garder par devers-elle l'opportunité de 
requérir la faillite de C______ au moment de la conclusion du contrat, son 
comportement serait également dolosif, le dol éventuel étant suffisant. Le 
Tribunal avait donc retenu de manière insoutenable que parce qu'il était assisté 
d'un avocat, il s'était accommodé de ce scénario et n'avait été victime ni d'un dol 
ni d'une erreur essentielle.  

- 30/40 - 
 

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Le revirement ultérieur de l'intimée consistant à provoquer la mise en faillite de 
C______ pour actionner ensuite la garantie constituait enfin un venire contra 
factum proprium. Or, le Tribunal avait ignoré ce mécanisme de protection de la 
bonne foi. 

5.3.1 Selon l'art. 23 CO, le contrat n'oblige pas celle des parties qui, au moment de 
conclure, était dans une erreur essentielle. En vertu de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO, 
l'erreur est essentielle lorsqu'elle porte sur des faits que la loyauté commerciale 
permettait à celui qui se prévaut de son erreur de considérer comme des éléments 
nécessaires du contrat.  

Pour que l'erreur soit essentielle au sens de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO, il faut tout 
d'abord qu'elle porte sur un fait subjectivement essentiel: en se plaçant du point de 
vue de la partie qui était dans l'erreur, il faut que l'on puisse admettre que 
subjectivement son erreur l'a effectivement déterminée à conclure le contrat ou à 
le conclure aux conditions convenues. Il faut ensuite qu'il soit justifié de 
considérer le fait sur lequel porte l'erreur comme objectivement un élément 
essentiel du contrat: il faut que le cocontractant puisse se rendre compte, de bonne 
foi, que l'erreur de la victime porte sur un fait qui était objectivement de nature à 
la déterminer à conclure le contrat ou à le conclure aux conditions convenues 
(caractère reconnaissable de l'erreur; ATF 136 III 528 consid. 3.4.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_335/2018 du 9 mai 2019 consid. 5.1.1 et les arrêts cités).  

Une erreur commise par négligence conduit en principe aussi à l'annulabilité du 
contrat, sauf si le cocontractant dans l'erreur ne se soucie pas d'éclaircir une 
question particulière qui se pose manifestement, de sorte que l'autre partie peut 
inférer que ce point est sans importance pour son partenaire (ATF 129 III 363 
consid. 5.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_108/2019 du 22 janvier 2020 
consid. 2.1.1).   

5.3.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 CO, la partie induite à contracter par le dol de 
l'autre n'est pas obligée, même si son erreur n'est pas essentielle. Le dol est une 
tromperie intentionnelle qui détermine la dupe, dans l'erreur, à accomplir un acte 
juridique; le dol éventuel suffit (ATF 136 III 528 consid. 3.4.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_437/2020 du 29 décembre 2020 consid. 4.1). 

La tromperie peut résulter de l'affirmation de faits faux ou de la dissimulation de 
faits vrais; l'auteur du dol cause alors l'erreur dans laquelle l'autre partie se trouve 
(dol par commission). L'auteur peut également s'abstenir de détromper la victime 
déjà dans l'erreur, en gardant le silence sur un fait qu'il avait l'obligation de révéler 
d'après la loi, le contrat ou les règles de la bonne foi (dol par omission; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_437/2020 précité, ibidem; 4A_62/2017 du 22 novembre 2017 
consid. 2.1 et les références). 

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Dans le cadre de pourparlers contractuels, on admet qu'il existe un rapport de 
confiance qui oblige les parties à se renseigner l'une l'autre, de bonne foi, dans une 
certaine mesure, sur les faits qui sont de nature à influencer la décision de l'autre 
partie de conclure le contrat ou de le conclure à certaines conditions (ATF  
106 II 346 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_437/2020 du 29 décembre 
2020 consid. 4.1). L'étendue du devoir d'information des parties ne peut être 
déterminée de façon générale, mais dépend des circonstances du cas particulier, 
notamment de la nature du contrat, de la manière dont les pourparlers se sont 
déroulés, de même que des intentions et des connaissances des participants (ATF 
116 II 431 précité, ibidem; arrêt du Tribunal fédéral 4A_437/2020 précité, 
ibidem).  

Il a notamment été jugé que le fait que l'acheteur ait la possibilité de se procurer 
l'information n'exclut pas nécessairement un devoir d'informer du vendeur. Un tel 
devoir tombe si le vendeur, au regard des circonstances concrètes, peut de bonne 
foi partir de l'idée que l'autre partie découvrira sans autre l'information. A cet 
égard, il suffit en principe que l'acheteur puisse s'en rendre compte en faisant 
preuve de l'attention commandée par les circonstances (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_437/2020 précité, ibidem et les arrêts cités).  

L'art. 28 CO consacre uniquement le dol commis lors de la conclusion du contrat. 
L'auteur du dol induit l'autre partie à contracter soit en créant, soit en exploitant 
l'erreur qui motive celle-ci à conclure le contrat. La victime doit être exposée au 
dol au moment de la conclusion du contrat; ce qui s'est passé avant ou après ne 
fait pas partie du dol. Si au moment de la conclusion du contrat les deux parties 
étaient de bonne foi, le contrat a été valablement conclu (SCHMIDLIN/CAMPI, in 
Commentaire romand, Code des obligations I, 3ème éd. 2021, n. 1-2, 8 ad art. 28 
CO). 

Il incombe à celui qui invoque un dol d'apporter la preuve qu'il y a eu tromperie et 
que celle-ci l'a déterminé à contracter (ATF 129 III 320; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_285/2017 du 3 avril 2018 consid. 6.1). 

5.3.3 A teneur de l'art. 31 al. 1 CO, le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu 
sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il 
n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de 
ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a payé. 

Après l'écoulement du délai d'un an, la ratification intervient ex lege. Le délai 
pour déclarer l'invalidation ne connaît ni interruption ni suspension, puisqu'il est 
péremptoire. Il commence à courir au moment où la victime a pris clairement 
connaissance du dol ou de l'erreur, ou au moment où la crainte fondée cesse 
(SCHMIDLIN/CAMPI, op. cit., n. 38 ad art. 31 CO). De vagues doutes sans 

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fondement précis ne suffisent pas (ATF 114 II 131 consid. 2b in fine; 108 II 102 
consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_286/2018 du 5 décembre 2018 
consid. 2.2). 

5.3.4 Le principe de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et l'interdiction de l'abus de droit 
(art. 2 al. 2 CC) sont des principes fondamentaux de l'ordre juridique suisse (art. 5 
al. 3 Cst.).  

Constitue notamment un abus de droit l'attitude contradictoire d'une partie. 
Lorsqu'une partie adopte une certaine position, elle ne peut pas ensuite soutenir la 
position contraire, car cela revient à tromper l'attente fondée qu'elle a créée chez 
sa partie adverse; si elle le fait, c'est un venire contra factum proprium, qui 
constitue un abus de droit. La prétention de cette partie ne mérite alors pas la 
protection du droit (arrêt du Tribunal fédéral 4A_590/2016 du 26 janvier 2017 
consid. 2.1 et les références). 

Le comportement dolosif contractuel viole les règles de la bonne foi. Protégeant la 
libre formation du contrat, l'art. 28 CO représente une règle spéciale et 
complémentaire par rapport à l'art. 2 CC (SCHMIDLIN/CAMPI, op. cit., n. 4 ad 
art. 28 CO). 

5.4.1 En l'espèce, l'appelant se limite en grande partie, dans ses écritures, à relater 
sa propre vision des événements ayant entouré et suivi la conclusion du contrat 
litigieux dans le but de démontrer la commission d'un dol par l'intimée. Il ne 
s'efforce guère de reprendre le fil du raisonnement du Tribunal et d'expliquer sur 
quels points celui-ci serait erroné, ainsi que l'art. 311 al. 1 CPC le lui impose. A 
supposer qu'ils puissent être considérés comme suffisamment motivés, ses griefs à 
l'encontre du jugement entrepris n'emportent quoi qu'il en soit pas conviction. 

A l'exception de ses propres déclarations devant le Tribunal, l'affirmation de 
l'appelant selon laquelle le contrat de garantie impliquait que l'intimée œuvrerait 
de concert avec lui pour permettre l'achèvement du projet afin que le crédit 
hypothécaire puisse être remboursé et s'abstiendrait de requérir la faillite de 
C______ tant que les lots de PPE ne seraient pas vendus, ne trouve aucune assise 
dans le dossier. Or, les parties étaient chacune assistées d'un avocat et 
l'établissement de la garantie a fait l'objet d'intenses négociations. Il ne fait dès 
lors guère de doute que si elles avaient souhaité convenir d'une telle condition, 
elles l'auraient mentionnée dans les accords conclus de part et d'autre. Il n'en a 
toutefois rien été. Le fait que l'appelant ait été convaincu du contraire comme il le 
prétend ne saurait dès lors permettre de retenir une attitude dolosive de l'intimée 
sur ce point. 

Les affirmations de l'appelant selon lesquelles il ne pouvait envisager le scénario 
du pire - à savoir que l'intimée sollicite elle-même la mise en faillite de C______ 
avant l'achèvement du projet alors qu'il lui avait fourni une garantie personnelle - 

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dès lors qu'il était persuadé de la bonne foi de l'intimée au moment de la 
conclusion du contrat ne sont pour le surplus pas crédibles. L'intéressé ne conteste 
pas qu'il était pleinement conscient du caractère hautement risqué de l'opération 
immobilière envisagée, dont le succès dépendait de la vente des lots de PPE, par 
essence très incertaine compte tenu des biens dont il s'agissait. Il ne fait pas non 
plus valoir que la banque aurait disposé d'informations qu'elle aurait dû lui 
transmettre en vertu de la loyauté commerciale, à défaut de quoi il ne pouvait pas 
envisager le scénario en question. Ce faisant, il ne parvient pas à démontrer que la 
banque se serait conduite de manière contraire à la bonne foi, et donc dolosive, en 
n'attirant pas de manière expresse son attention sur le fait qu'elle requerrait la 
faillite de C______ en cas de défaut de paiement de cette dernière. 

L'intimée n'ayant ainsi pas donné l'assurance à l'appelant qu'elle s'abstiendrait de 
provoquer la mise en faillite de C______ pour actionner ensuite la garantie, le fait 
qu'elle ait agi de la sorte ne saurait être qualifié de venire contra factum proprium. 

Bien qu'il revienne, dans sa critique de l'état de fait du jugement entrepris, sur les 
circonstances hâtives de la signature du contrat de garantie à l'aéroport, alors qu'il 
embarquait sur un vol, l'appelant ne tire aucun grief de cet événement dans la 
partie en droit de son appel. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner l'influence de cet 
événement sur l'issue de la cause. 

Le jugement entrepris sera dès lors confirmé en tant qu'il retient qu'aucune attitude 
dolosive ne peut être reprochée à l'intimée  

5.4.2 Reste à examiner la question de l'erreur. 

Le Tribunal a considéré sur ce point que l'appelant n'avait pas plaidé l'existence 
d'une erreur essentielle, due au fait que la banque avait requis la mise en faillite de 
C______ malgré la garantie qu'il avait fournie et l'assainissement de cette 
dernière, alors que cette erreur avait motivé sa déclaration d'invalidation du 
17 septembre 2019. Il n'a par conséquent pas examiné si une telle erreur pouvait 
être admise et s'est limité à constater que l'invalidation de l'appelant était 
intervenue plus d'un an après qu'il avait eu connaissance de l'intention de l'intimée 
de requérir la faillite de C______. En l'espèce, l'appelant se borne à faire valoir 
que le Tribunal "se serait débarrassé de la question en prétendant à tort que 
l'erreur essentielle n'aurait pas été plaidée". Il ne cherche toutefois en rien à 
démontrer qu'il se serait prévalu en temps utile de ladite erreur dans le cadre de la 
présente procédure et que le Tribunal aurait refusé à mauvais escient d'examiner si 
le contrat pouvait être invalidé sur cette base. Dénué de motivation, le grief est dès 
lors irrecevable.  

Une critique valablement motivée de l'appelant sur ce point devrait de toute 
manière être écartée. A supposer que la banque lui ait donné sa parole qu'elle ne 
chercherait pas à "exécuter" C______ avant que la promotion ne soit finalisée, 

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l'appelant ne pouvait raisonnablement - eu égard à son expérience dans les affaires 
et au fait qu'il était assisté d'un avocat - déduire de cette déclaration que la banque 
renonçait définitivement à mettre C______ en poursuite et à requérir sa faillite 
tant que les lots de PPE ne seraient pas vendus. Comme le souligne l'intimée, une 
telle interprétation de l'accord reviendrait en effet à reporter l'intégralité du risque 
de l'opération immobilière sur la banque, ce qui ne serait guère concevable en 
matière de crédit hypothécaire. Pour peu que l'appelant soit réellement parti de 
cette prémisse, il lui aurait incombé d'éclaircir cette question - de première 
importance au vu des circonstances dans lesquelles la garantie était sollicitée - 
avec sa cocontractante, sous peine de ne plus pouvoir s'en prévaloir par la suite 
pour invalider le contrat sur la base de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO. 

La commission d'une erreur essentielle de l'appelant à cet égard ne pouvant ainsi 
être retenue, la question de savoir si l'invalidation du 17 septembre 2019 est 
intervenue dans le délai d'un an prévu par l'art. 31 al. 1 CO peut rester indécise. 

L'appelant a pour le surplus soutenu, dans son grief relatif à la qualification du 
contrat de garantie, qu'il se serait trompé dès le départ sur la portée de son 
engagement, croyant avoir fourni à l'intimée une garantie subsidiaire à la 
réalisation des gages immobiliers. La question de savoir si cette erreur pouvait 
justifier l'invalidation du contrat - étant rappelé que l'appelant était assisté d'un 
conseil qui était de toute évidence conscient de la portée de l'accord conclu - peut 
rester indécise. A teneur des faits constatés par le Tribunal, non remis en cause sur 
ce point, l'appelant n'a en effet pas invoqué une telle erreur dans sa lettre 
d'invalidation du 17 septembre 2019. Il ne s'en est prévalu que dans le cadre de la 
présente procédure, sans toutefois déclarer qu'il invalidait le contrat également 
pour cette raison, ni prétendre que cette invalidation intervenait dans le délai de 
péremption d'un an prévu par l'art. 31 al. 1 CO. A supposer qu'il se soit réellement 
trouvé dans l'erreur sur la question de la subsidiarité de la garantie, l'appelant était 
dès lors, en toute hypothèse, forclos à s'en prévaloir. 

Le jugement querellé sera dès lors confirmé en tant qu'il retient que le contrat de 
garantie du 21 février 2014 ne souffre d'aucun vice de la volonté. 

6. L'appelant fait valoir, dans son grief relatif à l'exclusivité des conditions d'appel à 
la garantie, que celle-ci ne pouvait être appelée qu'une seule fois. L'intimée 
n'ayant pas agi en ce sens lors de la procédure concordataire, la garantie s'était par 
conséquent éteinte. 

6.1 Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a considéré que la lettre de 
garantie stipulait clairement que celle-ci pouvait être appelée en cas d'avènement 
de l'une des situations énumérées, soit la faillite, le sursis concordataire définitif, 
le transfert du siège à l'étranger ou la dissolution de C______. Elle ne prévoyait en 
revanche aucun ordre de priorité ou d'exclusion entre ces situations, conduisant à 
la caducité de la garantie en cas de renonciation à recourir à celle-ci à la première 

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occasion. L'appelant n'avait en outre jamais allégué - et a fortiori établi - que les 
parties s'étaient expressément accordées sur ce point. En l'absence de tout élément 
en ce sens, aucune autre interprétation n'était possible, même à la lumière du 
principe de la confiance. Le fait que l'intimée ait recherché l'appelant non pas lors 
du prononcé du sursis concordataire définitif de C______ en janvier 2016, mais 
lors du prononcé de sa faillite en novembre 2018, était donc sans conséquence sur 
son droit de faire appel à la garantie. L'appelant ne pouvait pas non plus se dérober 
à ses obligations découlant du contrat de garantie en opposant à l'intimée qu'elle 
avait renoncé à la créance principale comme conséquence de sa participation à la 
procédure concordataire. Une telle objection n'était en effet pas recevable eu égard 
à la nature de l'engagement qu'il avait pris.  

6.2 Selon l'appelant, le fait que le contrat ne mentionne pas expressément que les 
situations d'appel à la garantie soient uniques et exclusives ("fusil à un coup") 
n'interdit pas de l'interpréter de cette manière. La lettre de garantie prévoyait en 
effet expressément que celle-ci pouvait être appelée "uniquement dans l'une des 
hypothèses suivantes". Il pouvait dès lors être compris de bonne foi que la garantie 
se périmait si elle n'était pas appelée à la première occasion, en l'espèce lors de la 
procédure concordataire. Les droits de préemption, d'emption ou la faculté de 
résoudre un contrat fonctionnaient d'ailleurs de cette manière. La péremption d'un 
droit si celui-ci n'était pas exercé à la première occasion était ainsi une figure 
"amplement présente dans l'ordre juridique suisse". Alternativement, l'appelant 
pouvait considérer qu'en ayant participé à la procédure concordataire, l'intimée 
avait définitivement renoncé à appeler la garantie. 

6.3 En l'espèce, l'appelant ne prétend pas que son interprétation, selon laquelle la 
garantie aurait constitué un "fusil à un coup", correspondait à la commune et 
réelle intention des parties. Il se prévaut uniquement du principe de confiance, en 
faisant valoir que cette interprétation du droit de recours à la garantie serait 
conforme la manière dont s'exercent de nombreux