# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 21809c86-429b-5d9b-b764-9969e144c090
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-12-16
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.12.2021 A/1823/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1823-2021_2021-12-16.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1823/2021 ATAS/1307/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 16 décembre 2021 

5ème Chambre 

 

En la cause 

A______ Sàrl, sise à GENÈVE 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE  

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/1823/2021 

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EN FAIT 

A. a. La société A______ Sàrl (ci-après : la société ou la recourante) exploite le café-
restaurant à l’enseigne « D______ » à Genève. Monsieur B______ est associé 
gérant de la société.  

b. Par contrat de durée indéterminée signé en date du 14 juillet 2020, Monsieur 
C______ (ci-après : l’employé), né en juillet 1978, a été engagé en qualité de chef 
de cuisine par la société. L’employé a débuté le travail en date du 15 juillet 2020. 

c. La société a rempli un formulaire de demande d’allocation d’initiation au travail 
(ci-après : AIT) pour l’employé, qu’elle a déposé auprès de l’office régional de 
placement (ci-après : ORP). La motivation donnée par la société à l’appui de sa 
demande était que l’employé souhaitait s’initier ou se perfectionner à des tâches 
dans le cadre de sa profession de chef cuisinier. La société ne pouvait pas se payer 
les services de l’employé sans une mesure d’AIT compte tenu de la situation 
économique actuelle dans le domaine de la restauration. L’initiation devait durer du 
15 juillet 2020 au 15 janvier 2021 à un taux d’activité de 100 %. L’employeur 
s’engageait notamment à rembourser les allocations sur ordre de la caisse de 
chômage compétente, si le contrat de travail devait être résilié pendant la période 
d’initiation (hors période d’essai) ou dans les trois mois suivants la fin de l’AIT. 
Restaient réservés les cas de démission de l’employé ainsi que le licenciement pour 
justes motifs au sens de l’art. 337 du Code des obligations (CO).  

d. Par décision du 17 juillet 2020, le service d’aide au retour à l’emploi (ci-après : 
SARE) de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l'OCE ou l'intimé) a 
partiellement accepté la demande de la société et lui a octroyé une AIT pour une 
période de trois mois, soit du 15 juillet au 14 octobre 2020. Il était rappelé dans le 
texte de la décision l’obligation de l’employeur de rembourser les allocations 
versées au cas où le contrat serait résilié en dehors du temps d’essai et sans justes 
motifs, pendant la période d’initiation ou dans les trois mois qui suivaient. 

e. Par courrier du 30 novembre 2020, la société a notifié à l’employé la résiliation 
du contrat de travail en précisant que la fin des rapports de travail prendrait effet le 
31 décembre 2020. Le même jour, l’employé a signé un double de la lettre de 
résiliation, valant accusé de réception. 

B. a. Par décision du 23 mars 2021, le SARE a rendu une décision de révocation 
d’AIT à l’encontre de la société au motif que cette dernière avait mis fin aux 
rapports de travail la liant avec l’employé, par courrier du 30 novembre 2020, soit 
moins de trois mois après la fin de la période d’initiation. 

b. En date du 8 avril 2021, la société a fait opposition à la décision du 23 mars 2021 
au motif que l’employé avait été licencié en raison de son comportement, car il était 
fréquemment ivre et intoxiqué au travail, arrivait en retard, s’asseyait souvent au 
bar en fin de service, tenait des propos décousus à des clients ce qui avait entraîné 
une dégradation de l’ambiance en cuisine et, plus généralement, dans le restaurant. 
En début de contrat, la collaboration s’était bien déroulée mais peu à peu, le 

 
 
 

 

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comportement de l’employé avait conduit à une dégradation progressive des 
rapports de travail, malgré plusieurs avertissements donnés par oral. De surcroît, la 
société avait dû engager un nouveau chef de cuisine en date du 1er décembre 2020, 
ce qui l’avait conduite à payer deux salaires de chef de cuisine pendant le mois de 
décembre 2020. La société ajoutait encore qu’elle souhaitait que l’employé ne soit 
pas sanctionné en raison de son comportement car il souffrait de dépendance, ce qui 
était une maladie que le sujet ne maîtrisait pas et qu’en dehors de cette dernière, il 
possédait par ailleurs les qualités techniques et les compétences de sa fonction.  

C. a. Par acte du 26 mai 2021, la société a interjeté recours contre la décision sur 
opposition du 26 avril 2021 auprès de la chambre de céans. Elle concluait à 
l’annulation de la décision querellée pour les motifs déjà invoqués dans 
l’opposition, notamment le fait qu’en raison du comportement de l’employé, elle 
n’avait eu d’autre choix que de le licencier, tout en précisant que c’était par 
bienveillance qu’elle avait évité de le licencier avec effet immédiat compte tenu de 
sa situation personnelle difficile et du fait qu’il était chômeur de longue date. La 
recourante demandait encore un délai pour pouvoir consulter un avocat et 
compléter son recours. 

b. Par réponse du 24 juin 2021, l’OCE a considéré que la recourante n’amenait 
aucun élément permettant de revoir la décision querellée si bien que l’office 
persistait intégralement dans les termes de celle-ci. 

c. La recourante a demandé plusieurs délais successifs pour compléter son recours 
et répliquer, qui lui ont été accordés par la chambre de céans. Un dernier délai lui a 
été fixé au 6 septembre 2021 pour produire d’éventuelles pièces ou écritures 
complémentaires. 

d. La recourante n’a pas réagi. 

e. Sur ce, la cause a été gardé à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 

3. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision sur opposition de l’intimé du 26 avril 
2021 confirmant la révocation de la décision d’octroi de l’AIT, pour la période 
allant du 15 juillet au 14 octobre 2020.  

 
 
 

 

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4.  

4.1 Selon l’art. 59 al. 1 et 1bis LACI, l'assurance alloue des prestations financières 
au titre des mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des 
personnes menacées de chômage. Ces mesures comprennent des mesures de 
formation (section 2), des mesures d'emploi (section 3) et des mesures spécifiques 
(section 4). 

L’art. 65 let. b et c LACI prévoit, au titre de mesures spécifiques, que les assurés 
dont le placement est difficile et qui, accomplissant une initiation au travail dans 
une entreprise, reçoivent de ce fait un salaire réduit, peuvent bénéficier d'allocations 
d'initiation au travail lorsque le salaire réduit durant la mise au courant correspond 
au moins au travail fourni et (let. b) qu'au terme de cette période, l'assuré peut 
escompter un engagement aux conditions usuelles dans la branche et la région, 
compte tenu, le cas échéant, d'une capacité de travail durablement restreinte (let. c). 

L’art. 66 al. 1 et 2bis LACI prévoit que les AIT couvrent la différence entre le 
salaire effectif et le salaire normal que l'assuré peut prétendre au terme de sa mise 
au courant, compte tenu de sa capacité de travail, mais tout au plus 60 % du salaire 
normal (al. 1). Les assurés âgés de 50 ans ou plus ont droit aux allocations 
d'initiation au travail pendant douze mois (al. 2bis). 

Aux termes de l’art. 90 al. 3 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (ordonnance sur l’assurance-
chômage, OACI - RS 837.02), l'autorité cantonale vérifie auprès de l'employeur si 
les conditions dont dépend l'octroi d'AIT sont remplies. Elle peut exiger que les 
conditions selon l'art. 65 let. b et c LACI fassent l'objet d'un contrat écrit. 

4.2 Le Tribunal fédéral a retenu, à réitérées reprises, que la formule de confirmation 
de l'employeur relative à l'initiation au travail modifie et complète le contrat de 
travail en posant des conditions supplémentaires - notamment la durée minimale du 
contrat de travail - auxquelles l'employeur se soumet expressément en le signant. Il 
a jugé que l’autorité cantonale peut introduire de telles conditions, qui font l'objet 
d'une clause accessoire, dans le cadre des compétences qui lui sont conférées par 
l'art. 90 al. 3 OACI, dès lors qu'elles servent à la réalisation des exigences posées 
par la loi (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 14/ 02du 10 juillet 2002; 
GRISEL, Traité de droit administratif, vol. I, p. 408 sv.; Ulrich HÄFELIN/Georg 
MÜLLER, Grundriss des Allgemeinen Verwaltungsrechts, 3ème éd., Zurich 1998, 
p. 186 sv.). Dans un arrêt C 15/05 du 23 mars 2006, le Tribunal fédéral des 
assurances a confirmé que ce formulaire est une clause accessoire au contrat de 
travail, laquelle prime tout accord contenant des clauses contraires. 

Lorsque l'octroi des AIT est soumis à la condition du respect du contrat de travail, il 
s'agit là d'une réserve de révocation qui a explicitement pour effet qu'en cas de 
violation des obligations contractuelles par l'employeur, notamment la durée 
minimale de l'engagement de l'assuré - sous réserve d'une résiliation pour justes 
motifs -, les conditions du droit aux allocations d'initiation ne sont pas remplies. 

 
 
 

 

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Une telle réserve est tout à fait admissible au regard du but de la mesure, qui est de 
favoriser l'engagement durable de personnes au chômage dont le placement est 
fortement entravé, ainsi que d'éviter une sous-enchère sur les salaires, ainsi qu'un 
subventionnement des employeurs par l'assurance-chômage (ATF 126 V 45 
consid. 2a et les références).  

4.3 Selon le Bulletin LACI/MMT J 27, janvier 2019, du secrétariat d’État à 
l’économie, l’employeur s’engage à remplir un certain nombre d’obligations. Afin 
que l'employeur soit parfaitement informé, il est ainsi recommandé d'introduire une 
clause dans la « Demande et confirmation relative à l'initiation au travail qui 
protège les assurés contre les licenciements pendant les AIT et/ou durant une 
période après l'échéance des AIT ». Cela signifie que le contrat de travail ne peut 
être résilié durant les périodes précitées. L'employeur peut ainsi être tenu de 
restituer les allocations perçues si les rapports de travail sont résiliés sans justes 
motifs (art. 337 al. 2 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil 
suisse [CO, Code des obligations - RS 220]) avant l'échéance du délai indiqué par 
l'autorité compétente ; cette restitution s'opère conformément à l'art. 95 al. 1 LACI. 
S'il apparaît après le début de l'initiation que celle-ci ne pourra raisonnablement être 
menée à bien, le rapport de travail doit être cependant résilié. L'autorité compétente 
doit être avisée au préalable du possible échec de l'initiation afin de tenter de 
rétablir l'entente entre le travailleur et l'employeur. 

5.  

5.1 L’art. 337 CO dispose que l’employeur et le travailleur peuvent résilier 
immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs ; la partie qui résilie 
immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l’autre partie le 
demande (al. 1). Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les 
circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de 
celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (al. 2). Le juge 
apprécie librement s’il existe de justes motifs, mais en aucun cas il ne peut 
considérer comme tel le fait que le travailleur a été sans sa faute empêché de 
travailler (al. 3).  

Selon la jurisprudence, la résiliation immédiate pour justes motifs, qui constitue une 
mesure exceptionnelle, doit être admise de manière restrictive. Elle n'est pas 
destinée à sanctionner un comportement isolé et à procurer à l'employeur une 
satisfaction (arrêt du Tribunal fédéral 4A_60/2014 du 22 juillet 2014 consid. 3.1).  

En règle générale, seule une violation particulièrement grave des obligations 
contractuelles peut justifier une telle résiliation ; si le manquement est moins grave, 
il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un 
avertissement. Les manquements doivent objectivement être de nature à détruire le 
lien de confiance essentiel dans des rapports de travail, ou à tout le moins de 
l’ébranler si sérieusement que la poursuite du contrat ne peut pas être exigée. Ils 

 
 
 

 

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doivent en outre avoir concrètement conduit à une telle érosion des liens de 
confiance (ATF 130 III 213 consid. 3.1).  

Une prestation du travailleur mauvaise ou insuffisante n’est pas à elle seule un 
motif de licenciement immédiat. Un renvoi immédiat ne peut se justifier que si les 
carences sont si graves qu’elles empêchent de satisfaire même les exigences 
minimales du poste (Christian FAVRE / Charles MUNOZ / Rolf A. TOBLER, 
Le contrat de travail, Lausanne 2001, art. 337 CO n. 1.11). D'après la jurisprudence, 
les faits invoqués par la partie qui résilie doivent avoir entraîné la perte du rapport 
de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement 
particulièrement grave justifie le licenciement immédiat du travailleur ou l'abandon 
abrupt du poste par ce dernier. En cas de manquement moins grave, celui-ci ne peut 
entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement. 
Par manquement de l'une des parties, on entend en règle générale la violation d'une 
obligation imposée par le contrat mais d'autres faits peuvent aussi justifier une 
résiliation immédiate (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 129 III 380 consid. 2.2 
p. 382). 

5.2 Selon la jurisprudence, l'employeur doit notifier le licenciement immédiat dès 
qu'il a connu le juste motif dont il entend se prévaloir, ou au plus tard après un bref 
délai de réflexion. S'il tarde à réagir, il est présumé avoir renoncé au licenciement 
immédiat ; à tout le moins, il donne à penser que la continuation des rapports de 
travail est possible jusqu'à la fin du délai de congé (ATF 127 III 310 consid. 4b). 

Comme juste motif de résiliation, seul un fait qui s'est produit avant le prononcé de 
résiliation entre en considération. L'employeur ne peut par ailleurs plus se prévaloir 
a posteriori de faits dont il avait connaissance au moment du licenciement 
(ATF 142 III 579 consid. 4.3 p. 580). 

Le Tribunal fédéral a jugé que, s'agissant des AIT, il n’est pas exclu de considérer 
une résiliation comme étant survenue pour de justes motifs, même si cela n'est pas 
mentionné dans la lettre de résiliation, pour autant que les motifs invoqués par la 
suite fassent apparaître comme non exigible la continuation des rapports de travail 
(ATF 126 V 42 consid. 3 p. 46 s. ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 15/05 
du 23 mars 2006 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 14/02 
du 10 juillet 2002 consid. 4). Il faut toutefois que les justes motifs invoqués après la 
résiliation soient en étroite corrélation avec les motifs figurant dans la lettre de 
licenciement (arrêt du Tribunal fédéral des assurances sociales C 4/02 du 10 juillet 
2002). 

6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un 
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une 

 
 
 

 

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allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou 
n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les 
références). Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, 
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 
consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 
et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

7. En l’espèce, la décision d’octroi de l’AIT du 17 juillet 2020 indique clairement que 
les allocations versées pourront être demandées en remboursement si le contrat est 
résilié en dehors du temps d’essai et sans justes motifs, pendant la période 
d’initiation ou dans les trois mois qui suivent. Cette obligation fait partie des 
conditions d’octroi de l’AIT. 

L’employé a été licencié six semaines après la fin de la période d’initiation, au sens 
de la décision précitée, moyennant le respect d’un délai de congé d’un mois, en 
raison de son comportement et de son addiction.  

Le licenciement n’a ainsi pas été prononcé de façon immédiate pour justes motifs 
au sens de l’art. 337 CO.  

La recourante allègue que c’est par bienveillance et pour éviter d’aggraver la 
situation de l’employé qu’elle n’a pas résilié le contrat avec effet immédiat pour 
justes motifs au sens de l’article 337 CO. 

La chambre de céans considère qu’il est établi au niveau de la vraisemblance 
prépondérante que la recourante s’est effectivement comportée de manière 
bienveillante envers son employé, allant jusqu’à écrire, dans le cadre de son 
opposition, qu’elle souhaitait que ce dernier ne soit pas sanctionné dès lors qu’il 
était victime de sa maladie, soit de son addiction à l’alcool. 

Néanmoins, dans l’état actuel du dossier, il n’est pas certain que les conditions d’un 
renvoi pour justes motifs aient été remplies dès lors que, comme l’expose la 
recourante, la situation s’est graduellement détériorée, au fil du temps. 

Ce d’autant plus que la société a apparemment attendu d’avoir pu engager un autre 
chef de cuisine, disponible au 1er décembre 2020, avant de résilier le contrat la liant 
à l’employé. Or, une telle planification du licenciement semble peu compatible 
avec un licenciement pour justes motifs. 

La chambre de céans rappelle à cet égard qu’elle a octroyé plusieurs prolongations 
de délai à la recourante afin que cette dernière puisse éventuellement compléter ses 
écritures ou transmettre des pièces complémentaires, en vain. 

Dès lors, la recourante ne peut se prévaloir, nonobstant le licenciement ordinaire 
prononcé, de la présence de justes motifs au sens de l’art. 337 CO. 

8. La décision litigieuse ne peut ainsi qu’être confirmée.  

 
 
 

 

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Étant encore précisé qu’au cas où la recourante devait éprouver des difficultés 
financières pour rembourser les montants réclamés et pour autant qu’elle remplisse 
la condition de la bonne foi, elle pourrait présenter à l’intimé une demande de 
remise.  

9. Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA en lien avec l’art. 1 al. 1 LACI). 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

 
 
 

 

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À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le