# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e8d7a764-643f-522c-9bdc-ab02f7f93b30
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2004-04-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.04.2004 A/1267/2003
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1267-2003_2004-04-27.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/1267/2003-ASSU  

          

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2ème section 

 

du 27 avril 2004 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Madame D.__________ 

représentée par Me Nicolas Riedo, avocat 

 

 

 

contre 

 

 

 

 

HELSANA ASSURANCES S.A. 

 

et  

 

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE 

appelée en cause 

représentée par Me William Dayer, avocat 

  - 2 - 

 

 

 _____________ 

 

A/1267/2003-ASSU  

EN FAIT 

 

 

1.  Mme D.__________, née le _________1959 et 

domiciliée en France, est assurée selon la loi fédérale 

du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA - 

RS 830.20), car elle travaille en Suisse auprès de 

l'entreprise X__________ S.A., à Carouge.   

 

2.  Le 11 mars 2002, Mme D__________ a été, selon ses 

dires, victime d'un accident de la circulation; un 

scooter a percuté l'arrière de la voiture qu'elle 

conduisait. Elle a produit un "constat amiable d'accident 

automobile" signé d'elle seule.  

   

  Le 6 juillet 2002, elle a été mise en incapacité 

de travail totale pour raison de maladie, pour des 

douleurs présentées depuis le début du mois de juillet.  

 

  Du 9 au 22 juillet 2002, elle a été admise aux 

Hôpitaux du Léman (France) pour "une névralgie 

cervicobracchiale droite associée à une sciatalgie de 

type S1 gauche dont l'imagerie par résonnance magnétique 

a montré l'existence d'une myélopathie cervicarthrosique 

C5 C6 qui évolue sur un canal rachidien cervical étroit 

et qui s'accompagne d'un rétrécissement arthrosique du 

trou de conjugaison C5 C6" (rapport du Dr Richard). 

 

3.  Le 29 août 2002, Mme D.__________ a déclaré 

l'accident à Helsana Assurances S.A. (ci-après : 

Helsana), assureur-accidents de son employeur.  

  

  Etait joint à la déclaration un certificat médical 

du Dr Alain Schmitt, consulté par Mme D__________ le 21 

août 2002. Ce médecin avait diagnostiqué des "douleurs 

névralgiques cervicobracchiales en rapport avec une 

myélopahtie C5 C6 à mettre en relation avec [l']accident 

de circulation". 

 

4.  Le 11 septembre 2002, le Dr Bruno Franck, de la 

Clinique du Lac et d'Argonay, à Argonay (France) a opéré 

Mme D__________ pour une hernie discale cervicale.  

 

  Dans un certificat du 15 octobre 2002, le Dr 

Franck a attesté qu'il suivait Mme D__________ depuis le 

30 juillet 2002, pour "une névralgie cervico-bracchiale 

d'apparition brutale, survenue à la suite d'un accident 

de la voie publique avec choc à l'arrière de sa voiture 

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le 11/03/02". 

 

5.  Selon le rapport du médecin-conseil de Helsana du 

15 novembre 2002, l'action vulnérante n'était pas 

appropriée pour la hernie discale; le statu quo sine 

avait été atteint bien avant la première consultation.  

 

6.  Par décision du 21 novembre 2002, Helsana a refusé 

de prendre en charge les coûts engendrés par l'accident 

du 11 mars 2002. 

 

  L'action vulnérante n'était pas appropriée pour 

causer une hernie discale cervicale. Les troubles de 

santé ayant nécessité une hospitalisation le 2 juillet 

2002 n'étaient pas en rapport de causalité, à tout le 

moins probable, avec l'accident. Mme D__________ devait 

s'adresser à son assureur maladie.   

 

7.  Le 28 novembre 2002, Mme D__________ a formé 

opposition à l'encontre de la décision de Helsana.  

 

8.  Par pli du 4 décembre 2002, GMF Protection 

juridique - agissant au nom de son assurée, Mme 

D__________ - a  sollicité de Helsana la reconsidération 

de sa décision, si nécessaire avec l'aide d'une expertise 

médicale à l'amiable.  

 

9.  Le 17 avril 2003, statuant sur opposition, Helsana 

a confirmé sa décision du 21 novembre 2002.  

 

  Le rapport médical du Dr Richard, des Hôpitaux du 

Léman ainsi que le compte rendu opératoire du Dr Franck 

ne faisaient nulle mention d'un traumatisme causé par 

l'accident, mais se bornaient à énumérer de nombreuses 

lésions dégénératives sans rapport avec celui-ci. Il 

était médicalement exclu qu'un choc puisse être la cause 

d'un canal rachidien étroit et d'un problème d'arthrose. 

Une hernie discale était une affection de nature 

dégénérative; un effort, même violent ne saurait léser un 

disque intervertébral. Pour qu'un accident puisse être la 

cause d'une telle hernie, il aurait fallu qu'il soit 

d'une importance particulière - des douleurs immédiates 

constituant les symptômes d'une hernie discale 

accidentelle. Ce n'était pas le cas en l'espèce, 

Mme D__________ ayant attendu près de quatre mois avant 

de consulter un médecin. 

 

  Les lésions étaient antérieures à l'accident, 

elles n'avaient pas été causées par celui-ci. Les 

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troubles dont souffrait Mme D__________ ne pouvaient 

entrer dans la catégorie des lésions assimilées à un 

accident, au sens de l'article 9 alinéa 2 de l'ordonnance 

du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OAA - RS 

832.202).  

 

10.  Par acte du 23 juillet 2003, Mme D__________ a 

recouru devant le Tribunal administratif contre la 

décision du 17 avril 2003 de Helsana.  

 

  Elle requiert le tribunal de céans d'ordonner une 

expertise médicale, conclut à ce que l'événement du 11 

mars 2002 soit qualifié d'accident et à ce qu'Helsana 

soit condamnée à lui allouer les indemnités auxquelles 

elle est en droit de prétendre ensuite dudit accident.  

 

  Aucune expertise médicale n'avait été ordonnée, 

nonobstant sa demande, Helsana ne s'étant fondée que sur 

un rapport de son propre médecin-conseil. Mme D__________ 

n'avait pas été examinée et n'avait pas eu accès au 

dossier. Le médecin-conseil avait vraisemblablement 

considéré que les conclusions des autres médecins - dont 

un qui l'avait opérée -  étaient dépourvues de 

pertinence. Selon les rapports médicaux des Drs Schmitt 

et Franck, établis respectivement les 21 août et 15 

octobre 2002, les lésions subies par la recourante se 

trouvaient en rappport de causalité naturelle et adéquate 

avec l'accident. 

  

11.  Dans ses observations du 23 septembre 2003, 

Helsana conclut au rejet du recours, reprenant en les 

complétant les arguments de sa décision du 17 avril 2003. 

 

  Elle n'était pas légalement tenue de remettre 

toutes les pièces du dossier en mains de la recourante; 

tous les documents étaient toutefois à sa disposition. 

    

  Les données médicales étaient limpides et le 

diagnostic incontesté. Le médecin-conseil avait pris en 

considération les deux rapports médicaux; une 

auscultation ne s'était pas révélée nécessaire.  

 

  Les deux certificats médicaux des Dr Schmitt et 

Franck ne fournissaient aucune information sur la 

causalité adéquate et sur les causes possibles des 

lésions, mais se contentaient d'envisager l'accident sous 

son aspect chronologique. Il ne suffisait pas que des 

douleurs surviennent après un accident pour qu'elles 

soient en rapport de causalité adéquate avec celui-ci.  

  - 5 - 

 

 

 

 

  L'accident avait permis à des lésions antérieures 

de se manifester : la hernie discale ne saurait avoir été 

provoquée par le choc du scooter contre la voiture; le 

canal étroit était un défaut anatomique constitutif; 

l'arthrose ne se développait pas si promptement après un 

choc si faible; la myélopathie carthrosique résultait de 

la compression lente de la moelle cervicale par les 

protusions ostéophytiques de la discarthrose. Il s'était 

en outre écoulé un long laps de temps entre l'accident 

et la première consultation. 

   

12.  Le 27 octobre 2003, le Tribunal administratif a 

ordonné l'appel en cause de la Caisse Primaire 

d'Assurance-Maladie de Haute-Savoie (ci-après : la Caisse 

Primaire), assureur maladie de la recourante.   

 

13.  Par courrier du 7 janvier 2004, la Caisse Primaire 

a fait part au Tribunal administratif de sa position 

quant au recours de Mme D__________. L'intégralité des 

prestations versées à la recourante l'avaient été au 

titre de la maladie. La Caisse primaire s'en rapportait à 

justice, s'agissant de la nécessité d'ordonner une 

expertise médicale, ainsi que sur le fond du recours; si 

l'événement du 11 mars 2003 venait à être qualifié 

d'accident, Helsana devrait lui verser à due concurrence, 

les sommes payées à Mme D__________.        

 

 

 

EN DROIT 

 

 

1. a. La novelle du 14 novembre 2002 -  modifiant la loi 

sur l'organisation judiciaire du 22 décembre 1941 (LOJ - 

E 2 05) - par laquelle a été créée un tribunal cantonal 

des assurances sociales, est entrée en vigueur le 1er 

août 2003. Dès cette date, le Tribunal administratif ne 

fonctionne plus comme tribunal cantonal des assurances. 

Cependant, en vertu de l'article 3 de ladite novelle, les 

causes introduites devant le Tribunal administratif avant 

l'entrée en vigueur de la novelle sont instruites et 

jugées par cette juridiction. 

   

 b. La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 

générale du droit des assurances sociales (LPGA - RS 

830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003. Elle 

est applicable en l'espèce, car la décision dont recours 

a été rendue le 17 avril 2003 (ATF 127 V 466 consid. 1 p. 

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467; 121 V 362 consid. 1b p. 363). Le tribunal de céans 

est compétent ratione loci en vertu de l'article 58 

alinéa 2 LPGA. Le recours a été déposé dans le délai de 

trois mois de l'article 106 LAA. Il est donc recevable.  

 

 c. L'article 71 de la loi sur la procédure 

administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) 

dispose que l'autorité peut ordonner, d'office ou sur 

requête, l'appel en cause de tiers dont la situation 

juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de 

la procédure; la décision leur devient dans ce cas 

opposable (al 1); l'appelé en cause peut exercer les 

droits qui sont conférés aux parties (al 2). En l'espèce, 

s'il s'avère que l'assureur accidents n'est pas tenu de 

prendre en charge les frais médicaux, l'assuré devra se 

tourner vers sa caisse maladie. Pour cette raison, il se 

justifie d'appeler cette dernière en cause.  

  

2. a. La recourante dispose d'un droit à consulter son 

propre dossier (art. 47 let. a LPGA); mais ce droit ne 

fonde pas une obligation pour l'assureur de lui remettre 

les pièces du dossier. Faute d'avoir déposé une requête 

auprès de son assureur en ce sens, la recourante ne 

saurait se prévaloir du fait qu'elle n'a pas eu accès au 

dossier.   

   

 b. Dans la présente cause, le tribunal de céans est à 

même de trancher sur le vu des pièces dont il dispose. 

Par conséquent, il n'y a pas matière à ordonner une 

expertise.  

 

3. a. Selon l'article 4 LPGA, est réputé accident toute 

atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 

corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 

compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui 

entraîne la mort.  

 

 b. L'assureur accident ne répond des atteintes à la 

santé que lorsqu'elles sont en relation de causalité non 

seulement naturelles, mais encore adéquates avec 

l'événement assuré (Arrêt du Tribunal fédéral des 

assurances U 336/01 du 25 octobre 2002 consid. 2; ATF 119 

V 335 consid. 1 p. 337). 

   

  Dans l'éventualité où le lien de causalité 

naturelle n'a pas été prouvé, il est alors superflu 

d'examiner s'il existe un rapport de causalité adéquate 

(ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346). 

 

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   L'exigence de causalité naturelle est remplie 

lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 

accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, 

ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il 

n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la 

cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il 

faut et il suffit que l'événement dommageable, associé 

éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 

l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, 

c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine 

qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et 

l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 

causalité naturelle est une question de fait, que 

l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en 

se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 

médical et qui doit être tranchée en se conformant à la 

règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 

généralement à l'appréciation des preuves dans 

l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 

rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage 

paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée 

de probable dans le cas particulier, le droit à des 

prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié 

(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 196/03 du 11 

mars 2004 consid. 2.2.; ATF 129 V 177 consid. 3.1. p. 

181; 119 V 335 consid. 1 p. 337; 118 V 286 consid. 1b p. 

289 et les références citées). 

 

  La causalité est adéquate si, d'après le cours 

ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 

considéré était propre à entraîner un effet du genre de 

celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 

apparaissant de façon générale favorisée par une telle 

circonstance (Arrêt du Tribunal fédéral des assurances 

U 245/01 du 9 janvier 2003 consid. 3.1.; ATF 126 V 353 

consid. 5c p. 361; 125 V 456 consid. 5a p. 461).  

 

 c.  Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que 

déclencher un processus qui serait de toute façon survenu 

sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre 

les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit 

être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au 

stade où il se trouvait avant l'accident ("statu quo 

ante") ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il 

aurait atteint sans l'accident ("statu quo sine"; RAMA 

1992 n°U 142 p. 75, consid. 4b; J.-M. FRESARD, 

L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches 

Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 

n° 141). En principe, on examinera si l'atteinte à la 

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santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus 

(statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la 

vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve 

dans le domaine des assurances sociales (Arrêt du 

Tribunal fédéral des assurances U 220/02 du 6 août 2003 

consid. 2.3).  

 

 d. Conformément à la jurisprudence, selon 

l'expérience acquise en matière de médecine des 

accidents, l'aggravation significative et donc durable 

d'une affection dégénérative préexistante de la colonne 

vertébrale par suite d'un accident est prouvée seulement 

lorsque la radioscopie met en évidence un tassement subit 

des vertèbres, ainsi que l'apparition ou l'agrandissement 

de lésions après un traumatisme (Arrêt du Tribunal 

fédéral des assurances CNA c/G. du 5 février 1999, U 

52/98; ATA N. du 2 mars 1999). Ainsi, un traumatisme 

dorso-lombaire sans lésion osseuse cesse en principe de 

produire ses effets après plusieurs mois (Arrêt du 

Tribunal fédéral des assurances O. du 3 avril 1995, U 

194/94; M. du 22 novembre 1993, U 99/93).   

 

  En matière de lésions du rachis cervical par 

accident de type "coup du lapin" sans preuve d'un déficit 

fonctionnel organique, l'existence d'un rapport de 

causalité naturelle doit, dans la règle, être reconnue 

lorsqu'un tel traumatisme est diagnostiqué et que 

l'assuré en présente le tableau clinique typique (cumul 

de plaintes tels que maux de tête diffus, vertiges, 

troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, 

fatigabilité accrue, troubles de la vision, irritabilité, 

labilité émotionnelle, dépression, modification du 

caractère, etc.). Il faut cependant que, médicalement, 

les plaintes puissent de manière crédible être attribuées 

à une atteinte à la santé; celle-ci doit apparaître, avec 

un degré prépondérant de vraisemblance, comme la 

conséquence de l'accident (Arrêt du Tribunal fédéral des 

assurances U 58/02 du 2 avril 2003 consid. 3.1; ATF 119 V 

335 consid. 2 p. 338). 

 

  Selon la jurisprudence, une hernie discale peut 

être considérée comme étant due principalement à un 

accident, lorsque celui-ci revêt une importance 

particulière, qu'il est de nature à entraîner une lésion 

du disque intervertébral et que les symptômes de la 

hernie discale (syndrome vertébral ou radiculaire) 

apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt une 

incapacité de travail. Dans de telles circonstances, 

l'assureur-accidents doit allouer ses prestations 

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également en cas de rechutes et pour des opérations 

éventueles. Si la hernie discale est seulement 

déclenchée, mais pas provoquée par l'accident, 

l'assurance-accidents prend en charge le syndrome 

douloureux lié à l'événement accidentel. En revanche, les 

conséquences de rechutes éventuelles doivent être prises 

en charge seulement s'il existe des symptômes évidents 

attestant d'une relation de continuité entre l'événement 

accidentel et les rechutes (Arrêt du Tribunal fédéral des 

assurances U 149/99 du 7 février 2000 consid. 3 et les 

références citées). Si la hernie est seulement 

déclenchée, mais non pas provoquée par l'accident, 

l'assureur prend en charge le symptôme douloureux lié à 

l'événement accidentel jusqu'au rétablissement du statu 

quo sine ou du statu quo ante (Arrêt du Tribunal fédéral 

des assurances U 7/02 du 30 septembre 2002 consid. 5).   

 

 e. Lorsque la réalité d'un accident et des troubles 

invoqués est établie et que l'existence d'un rapport de 

causalité entre cet accident et le dommage apparaît 

vraisemblable, quoique posant une question médicale 

difficile, l'administration doit, en règle générale, 

ordonner une expertise administrative afin d'obtenir 

l'avis d'un spécialiste en la matière. En revanche, si la 

demande de l'assuré paraît dès l'abord manquer de 

fondement, l'administration peut se contenter de se 

référer aux conclusions de ses médecins. En cas de 

recours, c'est au juge qu'il incombera de vérifier s'il 

dispose des éléments nécessaires pour trancher le litige 

sans aménager une expertise (Arrêt du Tribunal fédéral 

des assurances B. du 8 juin 1998; ATF 115 V 133 consid. 2 

p. 134; 114 V 310 consid. 3c p. 314; 105 V 156 consid. 1 

p. 158).  

 

  La recourante réclame le versment de prestations à 

son assureur-accidents, au motif que les lésions qui 

l'affectent se trouvent en rapport de causalité avec 

l'accident. L'assureur dénie tout rapport de causalité 

entre l'accident et les douleurs, celui-là n'ayant fait 

que révéler un état maladif préexistant.  

 

  En l'espèce, la recourante a consulté pour la 

première fois un médecin - pour des douleurs supposées en 

relation avec l'accident - le 6 juillet 2002, soit quatre 

mois après la date de l'accident, ce qui exclut, d'un 

point de vue médical, que la hernie ait été causée par 

ledit accident. En effet, si le choc du scooter avait été 

la cause de la hernie, les douleurs seraient survenues 

bien plus tôt et la recourante aurait dû être mise en 

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incapacité de travail immédiatement. Suite à l'accident, 

la recourante n'a pas présenté les symptômes typiques 

d'une lésion au rachis cervical. Un lien de causalité 

naturelle entre ces troubles et l'accident doit par 

conséquent également être nié. La myélopathie 

cerivarthrosique et l'arthrose sont des affections de 

type dégénératif; elle ne sauraient donc avoir été 

causées par l'accident.  

 

  Par voie de conséquence, il n'existe aucun lien de 

causalité naturelle entre l'accident et le traumatisme 

affectant la recourante. De ce fait, l'examen de la 

question de la causalité adéquate devient également 

superflue.   

 

  C'est donc à juste titre que l'appelée en cause a 

versé des prestations à son assurée. 

 

  En tous points mal fondé, le recours sera rejeté.  

 

4.  Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 

perçu (art. 61 let. a LPGA). 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 23 juillet 2003 par Madame D.__________ 

contre la décision de Helsana Assurances S.A. du 17 avril 

2003; 

 

   au fond : 

 

   le rejette; 

 

   dit qu'il n'est pas perçu 

d'émolument; 

   

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, auprès du Tribunal fédéral des 

assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 

recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 

fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne; 

 

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   communique le présent arrêt à 

Me Nicolas Riedo, avocat de la recourante, ainsi qu'à 

Helsana Assurances SA, à Me William Dayer, avocat de la 

Caisse Primaire d'Assurance-Maladie et à l'Office fédéral 

des assurances sociales. 

 

Siégeants : M. Paychère, président, M. Thélin, Mme Bovy, 

juges. 

 

 Au nom du Tribunal administratif : 

 la greffière-juriste adj.: le vice-président : 

 

     M. Tonossi    F. Paychère 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   la greffière : 

 

   Mme M. Oranci