# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bc9faca5-b352-5295-8090-361bece6540c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 13.09.2023 A/2071/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2071-2022_2023-09-13.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2071/2022-LCI ATA/1002/2023 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 13 septembre 2023 

 

dans la cause 

 

A______et B______ recourants 
représentés par Me Guillaume RYCHNER, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC intimés 
 

et 

C______ et D______ 
représentés par Me Romaine ZÜRCHER, avocate 

_________ 

 

 
  
 

Recours contre la décision du Tribunal administratif de première instance du 
4 août 2023 (DITAI/348/2023) 

- 3/4 - 

A/2071/2022 

Considérant : 

 que, le 25 août 2023, A______ et B______ ont formé un recours auprès de la 

chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 

la décision de suspension rendue le 4 août 2023 par le Tribunal administratif de première 

instance ; 

 que par lettre datée du 25 août 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, la 

chambre de céans a invité les recourants à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 

CHF 400.- dans un délai échéant le 4 septembre 2023, sous peine d'irrecevabilité de leur 

recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 

E 5 10) ; 

 qu'à ce jour, les recourants n’ont pas effectué l'avance de frais si bien que leur 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 

conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 

renoncera à percevoir un émolument ; 

 qu’au vu du bref délai imparti aux intimés pour se déterminer, celles-ci ont produit 
des écritures ; 

 qu’une indemnité de procédure de CHF 500.- sera en conséquence allouée à 
C______ et D______ à la charge solidaire des recourants (art. 87 al. 2 LPA) ; 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 25 août 2023 par A______ et B______ contre la 

décision du 4 août 2023 prise par le Tribunal administratif de première instance ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 500.- à C______ et D______, pris 

solidairement, à la charge solidaire de A______ et B______ ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 

droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 

preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

- 4/4 - 

A/2071/2022 

communique la présente décision à Me Guillaume RYCHNER, avocat des recourants, à 

Me Romaine ZÜRCHER, avocate des intimés, au département du territoire-oac ainsi qu'au 

Tribunal administratif de première instance. 

 

 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 
 
 
 

P. HUGI 

 la juge déléguée : 
 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 

 

 la greffière :