# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 2f37f170-0356-593d-8481-ecc8b8d6f26f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1996-03-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.03.1996 A/159/1996
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-159-1996_1996-03-05.pdf

## Full Text

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 _____________ 

 

A/159/1996 - LCR  

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 du 5 mars 1996 

 

 

 

dans la cause 

 

 

Monsieur P_______ 

 

 

 

 

 contre 

 

 

 

 

SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 

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 _____________ 

 

A/159/1996 - LCR  

 EN FAIT 

 

 

1.  Monsieur P_______, né le ___ 1960, domicilié à 

Genève, est titulaire d'un permis de conduire pour 

véhicules à moteur délivré à Genève le 23 novembre 1978. 

 

2.  Selon le dossier en possession du Tribunal admi-

nistratif, M. P_______ a fait l'objet d'un avertissement, 

prononcé le 6 décembre 1994, pour un excès de vitesse 

commis le 30 septembre 1994. 

 

3.  Le 27 octobre 1995 à 08 h. 22, M. P_______ 

circulait en voiture sur la route de Thônon à une vitesse 

de 77 km/h, marge de sécurité déduite, alors que celle-ci 

était limitée à 50 km/h. 

 

  Le dépassement de vitesse a été de 27 km/h. 

 

4.  Par décision du 8 janvier 1996, le service des 

automobiles et de la navigation du département de justice 

et police et des transports (ci-après : SAN) a retiré le 

permis de conduire de M. P_______ pendant un mois, en 

application de l'article 16 alinéa 2 de la loi fédérale 

sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (RS 

741.01).  

 

5.  M. P_______ a recouru contre cette décision auprès 

du Tribunal administratif par acte du 7 février 1996. 

 

  Il n'a pas contesté les faits, mais il a relevé 

que les conditions de circulation étaient bonnes. M. 

P_______ a conclu principalement à l'annulation de cette 

mesure et subsidiairement au prononcé d'un avertissement. 

 

  S'agissant de ses besoins professionnels, le 

recourant a fait valoir qu'enseignant aux cours 

commerciaux de Genève, il terminait parfois tard le soir. 

Habitant Perly, village mal desservi par les transports 

publics, il avait besoin de son véhicule.  

  

 

 EN DROIT 

 

 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction 

compétente, le recours est recevable (art. 8 al. 1 ch. 42 

de la loi sur le Tribunal administratif et le Tribunal 

  - 3 - 

 

 

 

des conflits du 29 mai 1970 - LTA - E/3,5/1; art. 63 al. 

1 de la loi sur la procédure administrative du 12 

septembre 1985 - LPA - E/3,5/3). 

 

2.  Chacun doit respecter les signaux et les marques 

et en particulier les signaux fixant une vitesse maximale 

(art. 27 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation 

routière du 19 décembre 1958 - LCR - RS 741.01; art. 16 

et 22 de l'ordonnance sur la signalisation routière du 5 

septembre 1979 - OSR - RS 741.21; ATF 108 IV 62). 

 

3.  En circulant au volant de sa voiture dans les 

circonstances de fait ci-avant rappelées et qui ne sont 

pas contestées, le recourant a violé les dispositions 

précitées. 

 

4.  Les limitations de vitesse, telles qu'elles 

résultent de la loi ou de la signalisation routière, 

valent, selon la jurisprudence, comme des limites au-delà 

desquelles la sécurité de la route est compromise. 

 

  Elles indiquent aux conducteurs, qui ont souvent 

de la peine à adapter convenablement leur vitesse aux 

circonstances, le seuil à partir duquel est toujours 

censé poindre le danger. 

 

  Selon une jurisprudence constante, encore très 

récemment confirmée et sur laquelle le Tribunal fédéral 

n'entend pas revenir, un dépassement de la vitesse 

maximale autorisée de l5 km/h et plus justifie un simple 

avertissement au sens de l'article 16 alinéa 2 2ème 

phrase LCR, tandis qu'un dépassement de 30 km/h et plus 

entraîne en principe - sauf motif exceptionnel pouvant 

justifier l'excès de vitesse ou exclure la faute de 

l'automobiliste - un retrait du permis de conduire, vu la 

gravité de la mise en danger qu'il provoque. Ces critères 

sont applicables que les conditions de circulation soient 

favorables ou non ou que les antécédents du conducteur 

fautif soient bons ou mauvais (ATF 119 Ib 156; Sem. Jud. 

1993 p. 535; ATF 118 IV 190; 108 Ib 67; 104 Ib 51; RDAF 

1982 p. 211; ATF non publié du 28 janvier 1992 en la 

cause Ch.). Il s'agit, en effet, en la matière, d'assurer 

la sécurité du droit et de favoriser autant que possible 

l'égalité de traitement entre justiciables (ATF du 28 

janvier 1992 en la cause Ch.). 

 

5.  En l'espèce, le dépassement a été de 27 km/h. 

C'est donc à juste titre que le SAN a fait application de 

l'article 16 alinéa 2 LCR. 

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6.  En présence d'un excès de vitesse de 27 km/h, il 

convient donc d'examiner si les circonstances 

justifiaient qu'un retrait de permis de conduire soit 

ordonné, alors qu'en principe, pour un dépassement de la 

vitesse autorisée de cette ampleur, un simple 

avertissement pourrait être prononcé. 

 

  Parmi les circonstances à considérer, figurent en 

premier chef les antécédents du conducteur, à savoir leur 

nombre, leur gravité et leur ancienneté. En outre, 

l'ampleur de l'excès de vitesse, dans la fourchette 

considérée, est également relevante. Enfin, il convient 

de prendre en compte d'éventuelles circonstances très 

particulières, personnelles ou objectives, susceptibles 

d'aggraver le cas du conducteur ou au contraire d'excuser 

partiellement sa faute.  

 

  En revanche, il n'est pas possible, dans le cas de 

cet examen, de prendre en considération les besoins 

professionnels du conducteur, l'article 31 alinéa 2 de 

l'Ordonnance réglant l'admission des personnes et des 

véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 

(OAC - RS 741.51), qui précise les conditions dans 

lesquelles un avertissement peut remplacer un retrait 

facultatif du permis de conduire, ne le prévoyant pas 

(ATA du 27 juin 1995 en la cause B. et les références 

citées). 

 

7.  En l'espèce, le cas ne présente pas de 

circonstances très particulières. L'excès de vitesse se 

situe certes près de la limite de 30 km/h. Toutefois, 

l'infraction reprochée à M. P_______ constitue une 

récidive intervenue moins d'une année après le prononcé 

d'un avertissement pour le même motif. Même si, par 

ailleurs, les antécédents du recourant sont bons, le SAN 

était fondé à considérer que l'effet d'admonestation de 

la première mesure n'avait pas été suffisant pour inciter 

ce conducteur à respecter les limitations de vitesse. 

Cette circonstance suffit, sauf à risquer de vider de sa 

substance l'effet admonitoire des avertissements, pour 

justifier le prononcé d'un retrait de permis et non d'un 

nouvel avertissement.  

 

  En prononçant la mesure attaquée, le SAN s'est 

donc strictement conformé à la loi, à sa pratique et à la 

jurisprudence du Tribunal de céans (ATA du 27 juin 1995 

en la cause B. et les références citées). Aucun reproche 

ne saurait donc être fait à l'autorité intimée. 

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8.  Le recours sera donc rejeté. 

 

9.  Vu l'issue du litige, un émolument de Frs 300.-- 

sera mis à la charge du recourant. 

 

 

   PAR CES MOTIFS 

   le Tribunal administratif 

   à la forme : 

 

   déclare recevable le recours 

interjeté le 7 février 1996 par Monsieur P_______ contre 

la décision du service des automobiles et de la 

navigation du 8 janvier 1996; 

 

   au fond : 

 

   le rejette; 

 

   met à la charge du recourant un 

émolument de Frs 300.--;   

   

   dit que, conformément aux articles 

97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 

judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 

recours de droit administratif, dans les trente jours dès 

sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 

mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 

et moyens de preuve et porter la signature du recourant 

ou de son mandataire; il doit être adressé en trois 

exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 

14; le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être 

joints à l'envoi; 

 

   communique le présent arrêt à 

Monsieur P_______, ainsi qu'au service des automobiles et 

de la navigation et à l'office fédéral de la police à 

Berne. 

 

Siégeants : Mme Bonnefemme-Hurni, présidente,  

 MM Tanquerel, Schucani, Grandjean, Mme Bovy, 

juges. 

 

      Au nom du Tribunal administratif : 

      la greffière-juriste :  la présidente : 

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       V. Montani    E. Bonnefemme-Hurni 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 

parties. 

 

Genève, le   p.o. la greffière : 

 

   Mme J. Rossier-Ischi