# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5dc289b5-1d3a-55ac-83cb-e3b4eed5f6bb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2012-02-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.02.2012 A/3188/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3188-2010_2012-02-06.pdf

## Full Text

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 

Luis ARIAS, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3188/2010 ATAS/84/2012 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 6 février 2012 

9
ème

  Chambre 

 

En la cause 

Madame S___________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3188/2010 

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EN FAIT 

1. Madame S___________ (ci-après l’assurée), née en 1957 au Maroc, au bénéfice 
d’un diplôme d’institutrice, est arrivée en 1990 en Suisse, où elle a obtenu un 
certificat de capacité de restauration et a été naturalisée suisse. Elle a géré un 
restaurant en tant qu’indépendante pendant environ sept ans. Inscrite au chômage 
dès fin 2006, elle a travaillé à temps partiel dans un poste d’aide dans un 
établissement médico-social. 

2. Le 20 avril 2007, l’assurée a chuté à domicile et s’est cogné la tête. Dès le 
lendemain, elle a été incapacité de travail totale, pour une durée indéterminée. 

3. En raison de la persistance des douleurs, une radiographie et une imagerie par 
résonnance magnétique (ci-après IRM) ont été effectuées, révélant une entorse 
cervicale et une discopathie cervicale C5-C6 avec hernie postéro-latérale droite et 
médiane. 

4. Par rapport du 21 août 2007, le Dr A___________, médecin adjoint auprès du 
Service de neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG), a 
noté une aggravation des cervicalgies, l’apparition d’une brachialgie droite avec 
territoire d’irritation en C6, des fourmillements limités dans la main et le lâchage 
des objets de la  main droite. A l’examen clinique, l’assurée présentait un syndrome 
cervical important, un signe de Spurling positif et une hyposensibilité en C6 à 
droite. Vu la symptomatologie et la persistance des douleurs malgré le traitement 
administré, le médecin proposait une discectomie et la mise en place d’une prothèse 
discale. 

5. Le 28 août 2007, l’assurée a subi l’intervention chirurgicale proposée par le 
Dr A___________. 

6. Lors d’un entretien le 31 août 2007 avec la SUVA, assureur-accidents ayant pris en 
charge les suites de l’accident, l’assurée a notamment expliqué avoir des troubles 
du sommeil et des angoisses. 

7. Par rapport du 18 octobre 2007, le Dr A___________ a indiqué la disparition de 
fourmillements dans le membre supérieur droit et la persistance de quelques 
douleurs ainsi qu’une sensation bizarre à l’index de la main gauche. L’assurée 
ressentait une sensation de fatigue généralisée prédominant au niveau cervical 
surtout en fin de journée. L’assurée décrivait des cauchemars nocturnes. Le 
médecin pensait que l’assurée avait de la peine à récupérer nerveusement. Selon lui, 
il convenait d’attendre encore deux mois avant de demander l’aide d’un psychiatre 
ou d’un psychologue. 

 
 
 

 

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8. L’IRM du 21 décembre 2007 a conclu à un status post prothèse discale C5-C6, une 
ébauche de protrusion discale médiane C3-C4 et C4-C5 et une absence de hernie 
discale C6-C7 et C7-D1.  

9. Par rapport du 16 janvier 2008, le Dr A___________ a relevé la persistance des 
douleurs au niveau du cou irradiées en rétro-auriculaire et au vertex bilatéralement ; 
en post-opératoire, l’apparition d’une sensation de fourmillements dans la main 
gauche jusqu’au coude. Le médecin ne préconisait pas de réintervention, mais la 
patiente restait assez dépressive. En raison de la persistance des troubles de la 
mémoire et une certaine difficulté à la concentration et des vertiges, il convenait de 
l’adresser à un neurologue, capable de traiter en même temps l’état anxio-dépressif 
de l’assurée. 

10. Dès février 2008, l’assurée a été prise en charge par le Dr B___________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

11. Le 21 février 2008, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après OAI). 

12. Par rapport du 14 avril 2008, le Dr C___________, spécialiste en médecine 
générale et médecin traitant, a diagnostiqué un status post-discectomie C5-C6 et 
une prothèse discale pour hernie discale postéro-latérale C5-C6 droite (chute du 20 
avril 2007), une entorse bénigne cheville droite (depuis le 18 mars 2003), une 
cupulolithiase droite (depuis le 3 mars 2008), une tendinite de la coiffe des rotateurs 
droite (dès le 21 février 2007), une discopathie cervicale (en novembre 2001), une 
obésité sévère (antérieure à 2001) et une contusion du poignet droit (le 20 avril 
2007). L’intervention chirurgicale avait amélioré les cervico-brachialgies droites, 
puis dès le 24 septembre 2007, les symptômes étaient réapparus. Selon le médecin 
traitant, l’incapacité de travail était totale depuis le 21 avril 2007 en tant que 
gérante et serveuse d’un restaurant et en tant qu’aide soignante en EMS. Le travail 
lourd avec les membres supérieurs était impossible et on ne pouvait pas s’attendre à 
une amélioration de la capacité de travail de l’assurée. 

13. A la demande de la SUVA, l’assurée a séjourné auprès de la Clinique romande de 
réadaptation (ci-après CRR) du 3 au 20 juin 2008. 

Par rapport du 19 août 2008, les Drs D___________, spécialiste FMH en médecine 
physique et réhabilitation et FMH en rhumatologie, et E___________, médecin-
assistant, ont diagnostiqué des cervicobrachialgies droites chroniques, une possible 
minime séquelle sensitive radiculaire C6 droite, un antécédent de cervicalgies 
depuis 2001, une discectomie et la mise en place d’une prothèse cervicale C5-C6 
pour discarthrose C5-C6 et hernie discale C5-C6 médiane et paramédiane droite, 
des céphalées de tension épisodiques, des sensations vertigineuses, un trouble de 
l’adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.22) et de l’obésité. 

 
 
 

 

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Selon ces spécialistes, les troubles actuels ne justifiaient pas une incapacité de 
travail à un taux supérieur à 50% dès le 23 juin 2008. Cette incapacité devait être 
réévaluée six semaines plus tard. 

Lors de son séjour à la CRR, un consilium psychiatrique a été effectué. Par rapport 
du 25 juin 2008, la Dresse F___________, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, a diagnostiqué un trouble de l’adaptation avec réaction mixte, 
anxieuse et dépressive (F43.22), marquée par une perte d’énergie, une 
augmentation de la fatigabilité, de la diminution de la concentration et la baisse de 
motivation liées à ses troubles. L’assurée ne se sentait pas capable d’effectuer un 
travail en raison des douleurs, des maux de tête, de la fatigue, des troubles de la 
concentration et de mémoire. Elle n’osait plus sortir de chez elle par peur de tomber 
en raison des vertiges et des maux de tête. L’humeur, l’agressivité et la nervosité 
s’étaient améliorés depuis l’introduction du Cymbalta. La spécialiste a constaté 
chez l’assurée un mal-être profond avec une perte de plaisir et d’intérêt, une perte 
d’énergie, une dévalorisation et un manque de confiance en soi et aux médecins. 
Elle anticipait ses échecs, s’autolimitait dans ses activités et ses sorties et avait des 
difficultés à se projeter dans l’avenir. Les douleurs cervicales restaient au premier 
plan, persistantes depuis 17 mois malgré les traitements entrepris. Cet état s’était 
installé dans le cadre d’une surcharge psychique (problèmes financiers et instabilité 
professionnelle). Le tableau clinique actuel comprenait une humeur dépressive de 
degré modéré et semblait stabilisé par la prise de Cymbalta. Le médecin proposait 
la poursuite de ce traitement.  

14. Par rapport du 11 juillet 2008, le Dr B___________ a diagnostiqué un trouble de 
l’adaptation avec réaction dépressive prolongée (F43.21). L’assurée présentait, 
suite à l’accident et à l’opération pour hernie cervicale droite, une symptomatologie 
dépressive classique avec tristesse, perte de l’élan vital, anxiété, fatigue, troubles 
intercurrents de sommeil et de l’appétit. Le traitement consistait en la prise de 
Cymbalta (60 mg/jour). L’incapacité de travail était totale et on ne pouvait 
s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle. Le médecin a ajouté que le 
problème principal de sa patiente était la douleur handicapante et les limitations de 
mouvements suite à son accident et à son opération ; la dépression, toujours en 
cours, était réactionnelle à cet état. 

15. Par rapport du 13 août 2008 adressé à l’assureur-accidents, le Dr C___________ a 
indiqué que l’évolution de l’état de santé de sa patiente avait été certes 
partiellement favorable durant son séjour à la CRR, mais dès son retour à domicile, 
avec la reprise de la vie quotidienne, elle s’était à nouveau plainte d’une 
exacerbation des cervico-brachialgies droites et de céphalées cervicogènes 
répondant mal au traitement préconisé. L’incapacité de travail était à nouveau 
totale, pour une durée indéterminée. Une consultation chez le spécialiste en 
neurochirurgie était prévue à la fin août, pour revoir l’indication à une éventuelle 
reprise chirurgicale de la prothèse discale.  

 
 
 

 

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16. L’IRM cervicale effectuée le 20 août 2008 a mis en évidence de discrètes 
discopathies C3-C4, C4-C5 et C6-C7 sans image de conflit disco-radiculaire 
(rapport du Dr G___________ du 20 août 2008). 

17. Par rapport du 7 octobre 2008, le Dr H___________, spécialiste FMH en chirurgie 
et médecin d’arrondissement de l’assureur-accidents, a estimé que sur le plan 
somatique, la situation était stabilisée. Compte tenu uniquement des problèmes 
cervicaux, il a retenu que l’assurée pouvait travailler à plein temps dans une activité 
évitant les mouvements répétitifs avec la colonne cervicale en flexion/extension et 
en rotation. S’agissant des troubles psychiques diagnostiqués, il revenait à 
l’assureur-accidents de se déterminer quant à sa responsabilité. 

18. Par rapport du 11 novembre 2008, la Dresse I___________ g, spécialiste FMH en 
médecine interne auprès du SMR, a rappelé la persistance des cervicobrachialgies 
dont l’origine est mixte, sur discopathies cervicales antérieures connues et 
séquellaires à l’accident. L’assurée présentait aussi un trouble de l’adaptation avec 
réaction mixte et anxieuse, réactionnelle à l’état douloureux selon son psychiatre 
traitant. De plus, il était fait état de vertiges évoluant depuis avril 2008, mis sur le 
compte d’un problème oto-rhino-laryngologue. Selon la Dresse I___________, il 
était important d’avoir un rapport précis de cette pathologie et de son évolution afin 
d’évaluer les limitations fonctionnelles en découlant. 

19. Par rapport du 25 novembre 2008, le Dr J___________, spécialiste FMH en oto-
rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale, a rappelé qu’à la fin mai 2008, 
l’assurée avait présenté brusquement des céphalées intenses bi-temporales avec 
chaleur au niveau du sommet du crâne. Fin janvier 2008, elle avait présenté en se 
levant le matin des vertiges après une séance de physiothérapie. Ces vertiges 
avaient un caractère rotatoire violent, évoluant par crises, de durée d’environ 10 
minutes, accompagnés de nausées. Actuellement, les crises récidivaient à un rythme 
assez fréquent et ne duraient que quelques secondes. L’examen clinique était dans 
les limites de la norme. L’audiogramme tonal du 11 avril 2008 montrait une surdité 
mixte bilatérale. Le médecin proposait de la physiothérapie vestibulaire et il y avait 
lieu d’investiguer l’asymétrie révélée par l’audiogramme tonal. 

20. Par décision du 28 novembre 2008, l’assureur-accidents a mis fin au versement des 
indemnités journalières, dès lors qu’au vu des conclusions du médecin 
d’arrondissement, pour les seules suites de l’accident, la capacité de travail était de 
100% dans une activité adaptée dès le 1er décembre 2008. Les troubles non 
organiques dont souffrait l’assurée n’étaient par ailleurs pas en relation de causalité 
adéquate avec l’accident. Une indemnité pour atteinte à l’intégrité correspondant à 
un taux de 7.5% a été octroyée à l’assurée. 

21. Par rapport du 9 janvier 2009, le Dr J___________ a indiqué que l’assurée 
continuait à souffrir de la cupulolithiase survenue après son opération cervicale et 

 
 
 

 

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qui était à l’origine de vertiges paroxystiques. Ceux-ci n’étaient cependant pas mis 
au premier plan des doléances de la patiente, qui était en arrêt de travail en raison 
de son problème cervical. 

22. Par rapport du 2 avril 2009, le Dr B___________ a indiqué que l’état de santé était 
stationnaire depuis février 2008. Le pronostic était réservé étant donné la 
comorbidité physique. S’agissant des limitations fonctionnelles, il a expliqué que le 
problème principal était la douleur handicapante et les limitations de mouvement 
suite à l’accident et à l’opération ; la dépression, toujours en cours, était 
réactionnelle à cet état. L’incapacité de travail était totale depuis avril 2007. Le 
traitement en cours consistait, outre le traitement somatique, en la prise de 
Cymbalta, de Lexotanil et la poursuite de la psychothérapie. 

23. A la demande de l’OAI, l’assurée a été soumise à une expertise neurologique et 
psychiatrique auprès du CEMED S.A. en date des 1er et 9 juillet 2009. Par rapport 
du 29 octobre 2009, les Drs K___________, spécialiste FMH en neurologie, et 
L___________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, ont 
diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité de travail, des cervicalgies dès 2001, 
un status après cure et hernie discale et mise en place d’un disque prothétique C5-
C6, un status après probable cupulolithiase (2007). L’assurée présentait également, 
mais sans répercussion sur sa capacité de travail, un trouble anxieux et dépressif 
mixte, bien compensé (F41.2), existant depuis février 2008 sous forme de 
comorbidité à l’atteinte somatique. 

Les limitations fonctionnelles sont les activités physiquement lourdes, le port 
régulier de charges de plus de 10 kilos et une activité se faisant essentiellement en 
position fixe de la nuque. L’activité de serveuse et celle de restauratrice n’étaient 
plus exigibles, définitivement. Une activité adaptée était exigible à plein temps, 
sans diminution de rendement. 

L’examen neurologique était sans anomalie significative hormis une limitation 
modérée et sensible localement de la mobilité du rachis cervical. Les examens 
radiologiques avaient révélé des troubles statiques vertébraux et des altérations 
dégénératives discales modérées pluri-étagées, mais ils n’apportaient pas 
d’explication claire à l’importance actuelle des troubles bien qu’on puisse admettre 
la persistance de quelques cervicalgies. Par contre, il n’y avait pas d’explications 
claires aux brachialgies droites, aux troubles sensitivo-moteurs au niveau du 
membre supérieur droit et aux céphalées. 

Sur le plan psychique, le traitement prescrit par le psychiatre traitant avait 
visiblement amélioré la situation. En comparant les descriptions antérieures et le 
status actuel, l’assurée était devenue euthymique, voire compensée. Lors de 
l’examen, l’assurée était très légèrement ralentie, sans aucun problème cognitif, 
plutôt amusée une fois ou l’autre, sans autre notion de tristesse majeure. Il n’y avait 

 
 
 

 

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pas d’éléments psychopathologiques significatifs. L’assurée était certes légèrement 
inquiète, avec des appréhensions qui tournaient autour de sa situation financière et 
son futur. Elle était davantage fixée sur une vision personnelle de handicapée, mais 
ceci ne correspondait pas à une atteinte psychiatrique. On parlerait plutôt d’une 
tendance régressive. On pouvait retenir une tendance à l’autolimitation. 

Par conséquent, il convenait de retenir un trouble anxieux et dépressif mixte, bien 
compensé (F41.2). L’ancien trouble de l’adaptation s’était bien résorbé. Il n’était 
pas possible de mentionner « aucun diagnostic psychiatrique », mais vu l’historique 
et les légères tendances dysthymiques et anxieuses toujours sous-jacentes, le terme 
utilisé de « trouble anxieux et dépressif mixte compensé » paraissait défendable. Il 
n’existait aucun impact sur la capacité de travail de l’assurée. Toute activité était 
même souhaitable, car participant à l’augmentation de la valeur narcissique et 
indirectement antidépressive. 

24. Par avis du 8 février 2010, la Dresse I___________ est ralliée aux conclusions des 
experts. La capacité de travail, nulle depuis le 21 avril 2007, était entière dans une 
activité adaptée dès le 1er décembre 2008, soit une activité physique légère à 
moyenne, le port de charges limité à 10 kg, l’alternance des positions, pas de 
mouvement répétitif de la colonne cervicale en flexion, extension et rotation. 

25. Par projet de décision du 5 mars 2010, l’OAI a informé qu’il entendait lui octroyer 
une rente entière limitée du 1er avril 2008 au 28 février 2009. 

26. Par décision du 19 août 2010, l’OAI a octroyé une rente entière à l’assuré du 
1er avril 2008 au 28 février 2009. L’incapacité de travail était totale dans l’activité 
habituelle de restauratrice depuis le 21 avril 2007. La capacité de travail était totale 
avec un rendement de 100% dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles dès le 1er décembre 2008. En comparant le revenu sans invalidité - 
déterminé selon les statistiques (TA1, niveau 4) étant donné que l’assurée n’avait 
pas de formation professionnelle achevée et qu’elle n’avait pas exercé d’activité de 
longue durée - avec le revenu avec invalidité (TA1, niveau 4) réduit de 10% en 
raison des limitations fonctionnelles, il en résultait un degré d’invalidité de 10%, 
insuffisant pour maintenir le droit à la rente. 

27. Par acte du 22 septembre 2010, l’assurée a interjeté recours contre la décision, 
concluant à son annulation au motif que son état de santé ne s’était pas amélioré. La 
recourante a expliqué être dans l’attente de rapports médicaux. 

28. Par pli du 22 novembre 2010, la recourante a produit deux rapports établis par le 
Dr B___________ en date des 4 juin et 8 novembre 2010. Elle fait valoir que son 
psychiatre ne met en évidence aucune amélioration de son état de santé.  

Dans un rapport du 4 juin 2010, le Dr B___________ a indiqué que la recourante 
présente une dépression en lien avec son status physique et post-opératoire. 

 
 
 

 

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L’incapacité de travail est due aux atteintes somatiques et psychiques. Le trouble 
dépressif récurrent (F33.1) dont souffre la patiente ne s’améliore pas 
significativement malgré le traitement prescrit, étant influencé par l’état global 
assez stationnaire. La recourante présente une baisse de l’humeur, un manque 
d’élan vital, une réduction d’intérêts, de la fatigue, des troubles du sommeil et de 
l’appétit, de l’instabilité et de l’angoisse.  

Par rapport du 8 novembre 2010, le psychiatre traitant a indiqué que la capacité de 
travail pour les atteintes physiques et psychiques semblait inférieure à 50%. Il a 
précisé que la recourante présente un trouble dépressif récurrent sévère (F33.2). 

29. Par courrier du 21 janvier 2011, la recourante a rappelé que le Dr B___________ 
avait retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent sévère et avait considéré la 
capacité de travail inférieure à 50%.  

30. Par réponse du 24 janvier 2011, l’intimé a conclu au rejet du recours pour les motifs 
indiqués dans sa décision. Il explique avoir soumis les rapports du psychiatre 
traitant des 4 juin et 8 novembre 2010 à la Dresse M___________ du SMR, qui 
s’est prononcée dans un avis du 20 janvier 2011 auquel l’intimé se réfère. Selon le 
SMR, le diagnostic retenu par le psychiatre de « trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel sévère » était difficilement compréhensible au vu des pièces versées au 
dossier : ce diagnostic implique l’existence d’autres épisodes dépressifs par le 
passé, en outre, un épisode grave est caractérisé par des idées de mort et suicidaire 
avec passage ou risque de passage à l’acte. Or, aucun document ne faisait état de 
ces faits. Il n’y avait donc pas d’argument objectif pour une aggravation de l’état de 
santé psychique postérieure à l’expertise du CEMED de juillet 2009. 

31. Par pli du 28 février 2011, la recourante a souhaité connaître le domaine de 
spécialisation de la Dresse M___________. 

32. Par écriture du 28 mars 2011, la recourante conclut à la mise en œuvre d’une 
expertise bidisciplinaire au vu notamment des divergences de point de vue entre les 
médecins mandatés par l’intimé et le psychiatre traitant. 

33. La Cour de céans a informé les parties par courrier du 20 juin 2011, de son 
intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique, confiée au Dr 
N___________, et leur a communiqué les questions qu’elle avait l’intention de lui 
poser, tout en leur impartissant un délai au 11 juillet 2011 pour compléter celles-ci. 
Les parties n'ont eu aucune objection à la personne de l'expert; l'intimé a souhaité 
qu'une question complémentaire soit posée à celui-ci, qui a pour objet l'évolution de 
l'incapacité de travail de la recourante. 

34. Par ordonnance du 25 juillet 2011, la Cour de céans a mis en œuvre une expertise 
psychiatrique (ATAS/718/2011). 

 
 
 

 

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35. En date du 19 octobre 2011, le Dr N___________ a rendu son rapport, fondé sur un 
examen de la recourante effectué les 3 août et 7 septembre 2011, l’étude du dossier, 
une analyse de laboratoire du 14 septembre 2011 ainsi que deux contacts 
téléphoniques avec le Dr B___________ les 14 et 18 octobre 2011. L’expert a 
diagnostiqué un trouble psychique incluant un épisode dépressif léger à moyen sans 
syndrome somatique (F32.10) et un trouble anxieux correspondant à une 
agoraphobie avec trouble panique (F40.01) de gravité modérée, c’est-à-dire faible à 
moyenne. La recourante présentait ces diagnostics depuis août 2007 et ils étaient 
documentés tels qu’ils se présentent actuellement depuis février 2008. Ce trouble 
psychique avait des répercussions fonctionnelles, sous la forme d’une diminution 
de rendement de l’ordre de 25% depuis février 2008 et il n’y avait pas d’évidence 
qu’elle ait changé depuis lors. Un traitement adéquat était en place et une 
amélioration n’était probablement pas possible, du moins à court terme. 

Après avoir apprécié les diagnostics posés par les médecins ayant vu la recourante, 
l’expert a expliqué notamment que le trouble de l’adaptation se justifiait dans les 
mois qui avaient suivi la découverte de la hernie discale suite à la chute en avril 
2007. Le trouble dépressif, au départ « réactionnel » au problème cervical, avait 
pris de l’ampleur et avait dû atteindre le degré d’un épisode dépressif à partir du 
début de 2008. La requalification du trouble de l’adaptation en épisode dépressif se 
justifiait d’autant plus qu’avec l’intervention neurochirurgicale d’août 2007, le 
facteur déclencheur initial avait été en grande partie écarté. 

L’expert a également précisé que l’épisode dépressif léger à moyen avait des 
répercussions fonctionnelles en raison de sa durée (depuis février 2008), soit une 
diminution de l’énergie disponible pour les activités quotidiennes et 
professionnelles et une diminution des capacités motivationnelles pour mobiliser 
ladite énergie. Il en résultait une diminution du rendement professionnel. Le trouble 
anxieux renforçait légèrement la baisse d’énergie et de motivation, mais il ne devait 
pas être incapacitant. Les troubles psychiques ne justifiaient pas une incapacité de 
travail à proprement parler, mais une baisse de rendement de 25%. 

36. Par pli du 10 novembre 2011, l’intimé persiste dans ses conclusions, relevant, en se 
référant à un rapport du SMR du 31 octobre 2011 qu’il produit, que l’expertise du 
Dr N___________ est claire et convaincante. 

37. La recourante ne s’étant pas déterminée sur le rapport d’expertise, la Cour de céans 
a gardé la cause à juger. 

 

 

EN DROIT 

 
 
 

 

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1. La Cour de céans a déjà examiné les questions de sa compétence et de la 
recevabilité du recours dans son ordonnance du 25 juillet 2011, de sorte qu’il n’y a 
pas lieu d’y revenir ici. 

2. Il n’est pas contesté que la recourante a droit à une rente entière de l’assurance-
invalidité du 1er avril 2008 au 28 février 2009. Le litige porte sur le point de savoir 
si l’invalidité de la recourante s’est modifiée de telle manière à supprimer son droit 
à une rente à compter du 1er mars 2009. 

3. Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une 
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou 
l'augmentation de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de 
l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 417 ss. consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 
consid. 2). 

Selon cette disposition, tout changement important des circonstances propres à 
influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. 
La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b, ATFA non publié du 28 décembre 2006, I 520/05, 
consid 3.2). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 
390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement 
ressortir du dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et 
les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un 
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non 
publié du 13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). 

4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). C'est le lieu de rappeler 
l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage, principe général du droit des 
assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 
consid. 2b, 400 et les références citées). Il en résulte que le juge ne peut pas se 
fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable 
de fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le 

 
 
 

 

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recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 
86 consid. 2 p. 87).  

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 2001, consid. 1).  

5. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du 
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, 
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la 
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références). Dans 
l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport 
du médecin traitant destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants 
de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation 
médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que 
les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance 
(VSI 1997, p. 318 consid. 3b). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 
134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 

 
 
 

 

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exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 352 ss consid. 3).  

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Lorsque, au stade 
de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est 
établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations approfondies et 
d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que 
l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi 
longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 
125 V 353 consid. 3b/bb). 

Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

6. En l’occurrence, la Cour de céans a mandaté le Dr N___________, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, qui a rendu un rapport le 19 octobre 2011. Ce 
médecin a diagnostiqué un trouble psychique incluant un épisode dépressif léger à 
moyen sans syndrome somatique (F32.10) et un trouble anxieux correspondant à 
une agoraphobie avec trouble panique (F40.01) de gravité modérée, c’est-à-dire 
faible à moyenne. La recourante présentait ces diagnostics depuis août 2007 et ils 
étaient documentés tels qu’ils se présentent actuellement depuis février 2008. 
L’expert a expliqué que ce trouble psychique a des répercussions fonctionnelles, 
sous la forme d’une diminution de rendement de l’ordre de 25% depuis février 

 
 
 

 

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2008 et qu’il n’y avait pas d’évidence qu’elle ait changé depuis lors. Un traitement 
adéquat était en place et une amélioration n’était probablement pas possible, du 
moins à court terme. 

La Cour de céans constate que l’expertise du Dr N___________ repose sur un 
examen de la recourante effectué les 3 août et 7 septembre 2011, l’étude du dossier 
médical, une analyse de laboratoire du 14 septembre 2011 et des renseignements 
pris auprès du Dr B___________. L’anamnèse est détaillée et les plaintes de la 
recourante ont été prises en considération. L’expertise est en outre très bien motivée 
puisqu’elle explique pourquoi l’expert a retenu les diagnostics précités et les 
répercussions qu’ils ont sur le rendement de la recourante. Ses conclusions sont 
ainsi dûment motivées. Il y a donc lieu de reconnaître une valeur probante entière à 
ce rapport d’expertise. 

Il convient encore d’examiner si d’autres spécialistes ont émis des opinions 
contraires aptes à mettre en doute l’appréciation de l’expert.  

Le Dr B___________ a certes retenu un trouble dépressif récurrent sévère dans son 
rapport du 8 novembre 2010. L’expert a cependant expliqué, de manière 
convaincante, que ce diagnostic se justifierait si des épisodes dépressifs distincts, 
séparés par des périodes de rémission complète de la dépression, s’étaient produits 
depuis le début des troubles. Or, cela n’était pas documenté. S’agissant de la gravité 
de la dépression, l’expert a relevé que l’épisode dépressif était resté modéré. A ce 
sujet, il a précisé qu’il n’y avait pas d’altération de l’état général, pas d’auto-
négligence objective, pas de culpabilité irrationnelle, pas d’idéation suicidaire ou 
d’autres manifestations objectives d’une dépression sévère et durable. L’état 
clinique observé par l’expert paraissait très proche de ce qui avait été décrit 
successivement de 2008 à 2010 par les psychiatres qui avaient examiné la 
recourante. Au vu de ces explications, la Cour de céans est d’avis que l’expertise du 
Dr N___________ infirme, de manière convaincante, l’appréciation du Dr 
B___________. 

Le Dr L___________ a estimé, quant à lui, contrairement au Dr N___________, 
que les troubles psychiques présentés par la recourante n’entraînent aucune 
répercussion sur sa capacité de travail (rapport du 29 octobre 2009). On rappellera 
que la Cour de céans a jugé, dans son ordonnance d’expertise du 25 juillet 2011, 
que s’agissant du volet psychiatrique de ce rapport, qu’il ne remplissait pas les 
critères jurisprudentiels relatifs à la valeur probante d’une expertise. Au demeurant, 
vu les explications convaincantes fournies par le Dr N___________ quant aux 
limitations fonctionnelles des troubles psychiques sur le rendement de la recourante 
- diminution de l’énergie disponible pour les activités quotidiennes et 
professionnelles et diminution des capacités motivationnelles pour mobiliser ladite 
énergie -, on ne saurait écarter les conclusions de l’expert judiciaire, ce d’autant 

 
 
 

 

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plus que le Dr L___________ a également constaté une énergie vitale légèrement 
réduite (page 14 du rapport). 

Il apparaît ainsi qu’il n’existe aucune circonstance bien établie, susceptible 
d’ébranler sérieusement la crédibilité des conclusions du Dr N___________.  

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que la recourante présentait, en 
raison des atteintes physiques, une capacité de travail nulle du 21 avril 2007 au 30 
novembre 2008, date à partir de laquelle sa capacité de travail est devenue totale 
dans une activité adaptée, avec une baisse de rendement de 25% pour les troubles 
psychiques.  

Reste encore à examiner le degré d’invalidité que présente la recourante compte 
tenu de l’amélioration de sa capacité de gain dès le 1er décembre 2008.  

7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera 
le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité 

 
 
 

 

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(ATFA non publiés I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 
2003, consid. 5.2.2).  

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou 
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de 
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, 
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles 
qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à 
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane 
ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb).  

Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative ou lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la 
même tabelle statistique, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la 
même base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré 
d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une 
éventuelle réduction du salaire statistique (ATFA non publiés I 43/05 du 30 juin 
2006, consid. 5.2 et I 1/03 du 15 avril 2003, consid. 5.2). 

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; ATF non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5).  

Selon l'art. 88a al. 1 RAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er mars 2004, si la 
capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels d'un assuré 
s'améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant de l'invalidité 
s'atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout 

 
 
 

 

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ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que 
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de 
même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. 

8. En l’occurrence, en raison de ses troubles physiques et psychiques, la recourante 
présente des limitations importantes qui ont entraîné une incapacité de travail totale 
du 21 avril 2007 au 30 novembre 2008, date à partir de laquelle sa capacité de 
travail est totale dans une activité adaptée - activité physique légère à moyenne, 
port de charges limité à 10kg, alternance de positions, pas de mouvement répétitif 
de la colonne cervicale en flexion, extension et rotation - avec une baisse de 
rendement de 25%. 

L’intimé a considéré, au vu de la situation professionnelle de la recourante - gérante 
d’un restaurant en tant qu’indépendante pendant environ sept ans, au chômage dès 
fin 2006 et travaillant en tant qu’auxiliaire dans un établissement médico-social au 
moment de son atteinte à la santé (en avril 2007) - qu’il était malaisé de définir 
quelle activité la recourante aurait exercé sans atteinte à la santé. En conséquence, il 
a déterminé les revenus sans invalidité et avec invalidité en se référant aux 
statistiques (ESS, TA1, niveau 4) représentatifs d’une grande variété d’emplois ne 
nécessitant pas de qualifications professionnelles particulières.  

La Cour de céans est d’avis, qu’au vu des circonstances professionnelles 
particulières, cette manière de procéder ne prête pas le flanc à la critique. Au 
demeurant, la recourante ne la conteste pas. 

Lorsque le revenu avec et sans invalidité sont basés sur la même tabelle statistique, 
il n’y a pas lieu de les chiffrer avec exactitude. Le degré d’invalidité se confond 
alors avec celui de l’incapacité de travail, sous réserve d’une éventuelle réduction 
du salaire statistique. 

En l’occurrence, l'abattement de 10% auquel a procédé l'intimé sur le salaire 
statistique dans le calcul du revenu d'invalide apparaît adéquat, compte tenu des 
deux critères que présente la recourante, à savoir qu’elle était âgée de 53 ans au 
moment de la décision litigieuse et qu’elle subit des limitations fonctionnelles dans 
les activités légères et moyennes (port de charges limité à 10 kg, alternance de 
positions, pas de mouvement répétitif de la colonne cervicale en flexion, extension 
et rotation). Aucun élément ne permet de retenir que la recourante remplirait 
d’autres critères personnels ou professionnels prévus par la jurisprudence et, au 
demeurant, la recourante ne le prétend pas non plus.  

Compte tenu de ce qui précède, le degré d'invalidité que présente la recourante dès 
l’amélioration de sa capacité de gain est de 35 % (25% de baisse de rendement 
auquel s’ajoute 10% d’abattement), soit un taux inférieur à la limite de 40 % 
ouvrant droit à une rente. 

 
 
 

 

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C’est dès lors à bon droit que l’intimé a limité le droit à la rente entière au 28 
février 2009, soit trois mois après l’amélioration de la capacité de gain de la 
recourante (1er décembre 2008). 

9. Le recours est dès lors mal fondé. Étant donné que depuis le 1er juillet 2006, la 
procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner la 
recourante au paiement d'un émolument de 200 fr. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 

Maryse BRIAND 

 La présidente 
 
 

Florence KRAUSKOPF 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le