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**Case Identifier:** 6d280379-9946-50d8-b595-ce5ec4bcddb5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-19
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 19.05.2020 C/9717/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-9717-2017_2020-05-19.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 mai 2020. 

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9717/2017-4 CAPH/98/2020 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU 19 MAI 2020 

Entre 

A______ SA, domiciliée ______, ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 15 mars 2019 (JTPH/99/2019) et intimée sur appel joint, 
comparant par Me Serge ROUVINET, avocat, Rouvinet Avocats, rue De-Candolle 6, 
case postale 5256, 1211 Genève 11, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

  

Et 

Monsieur B______, domicilié chemin ______, ______, Genève, intimé et appelant sur 
appel joint, comparant par Me Bernard CRON, avocat, Lexpro, rue Rodolphe-Toepffer 
8, 1206 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 

Et 

CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, sise rue de Montbrillant 40, case postale 
2293, 1211 Genève 2, intervenante, comparant en personne. 

  

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C/9717/2017-4 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPH/99/2019 du 15 mars 2019, reçu par A______ SA le 18 mars 
2019, le Tribunal des prud'hommes, groupe 4, statuant par voie de procédure 
ordinaire, a déclaré recevable la demande formée le 11 septembre 2017 et rectifiée 
le 5 octobre 2017 par B______ contre A______ SA (ch. 1 du dispositif), déclaré 
irrecevables les modifications de la demande formées les 20 avril et 30 novembre 
2018 par B______ (ch. 2) et déclaré recevable la demande d’intervention formée 
le 24 novembre 2017 par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
CHÔMAGE (ch. 3). Il a condamné A______ SA à verser à B______ la somme 
nette de 9'305 fr. 80, avec intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 15 
septembre 2017, sous déduction de la somme nette de 7'168 fr. 05 (ch. 4), 
condamné A______ SA à verser à B______ la somme brute de 679 fr. 90, avec 
intérêts moratoires dès le 15 septembre 2017 (ch. 5), invité la partie qui en avait la 
charge d'opérer les déductions sociales et légales usuelles (ch. 6), condamné 
A______ SA à verser à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE 
la somme nette de 7'168 fr. 05, avec intérêts moratoires dès le 26 septembre 2017 
(ch. 7), condamné A______ SA à remettre à B______ un certificat de travail final 
complet et conforme aux considérants du jugement (ch. 8), condamné A______ 
SA à remettre à B______ une attestation de l’employeur destinée à l’assurance-
chômage dûment complétée (ch. 9), dit que la procédure était gratuite et qu’il 
n’était pas alloué de dépens (ch. 10) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 11). 

B. a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 30 avril 2019, A______ SA a 
formé appel des chiffres 4 à 7 du dispositif de ce jugement, dont elle a sollicité 
l'annulation. 

 A______ SA a pris les conclusions suivantes : 

 "4. Déduire de toute condamnation de A______ SA en faveur de Monsieur 
B______ la somme brute de 44'302 fr. 

 5. Déduire de toute condamnation de A______ SA en faveur de Monsieur 

B______ la somme brute de 28'000 fr. 

 6. Confirmer le jugement JTPH/99/2019 rendu le 15 mars 2019 par le Tribunal 

des prud'hommes dans la cause C/9717/2017-4 pour le surplus. 

 7. Débouter Monsieur B______ de toutes autres, plus amples ou contraires 

conclusions". 

 Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
décision dans le sens des considérants. 

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C/9717/2017-4 

 Elle a produit des pièces nouvelles (nos 19 à 21). 

 b. Par courrier expédié le 3 mai 2019 au greffe de la Cour, la CAISSE 
CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, en tant que partie intervenante, 
s'en est rapportée à justice. Elle a rappelé sa production d'une somme totale de 
7'168 fr. 05 correspondant aux indemnités de chômage versées à B______ pour les 
mois de juin à septembre 2017. 

 c. Par réponse expédiée le 29 mai 2019 au greffe de la Cour, B______ a conclu à 
l'irrecevabilité des pièces nos 19 à 21 produites par A______ SA et à ce que celle-
ci soit déboutée de toutes ses conclusions. 

 Il a formé appel joint à l'encontre des ch. 1, 2 et 5 du dispositif du jugement, 
sollicitant leur annulation. Il a conclu à ce que les amplifications de ses demandes 
des 20 avril 2018 et 30 novembre 2018 soient déclarées recevables, et à ce que 
A______ SA soit condamnée à lui verser la somme brute de 8'215 fr. 35 avec 
intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 15 septembre 2017. 

 Il n'a pas déposé de pièces nouvelles. 

 d. Par mémoire de réponse sur appel joint déposé au greffe de la Cour le 2 juillet 
2019, A______ SA a conclu au déboutement de B______. 

 e. Par courrier expédié le 10 juillet 2019 au greffe de la Cour, la CAISSE 
CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE a persisté dans les termes de son 
courrier du 3 mai 2019. 

 f. Par réplique du 23 juillet 2019, B______ a conclu à ce que les allégués B1 à B3 
exposés "sur" la page 4 de la réponse à l'appel joint et les considérants 1) et 2) de 
la partie en droit exposés "sur" les pages 5 à 7 de ladite réponse à l'appel joint 
soient écartés de la procédure d'appel et a persisté dans ses conclusions. 

 g. A______ SA a renoncé à faire usage de son droit de duplique et la cause a été 
gardée à juger le 12 septembre 2019. 

C. Les éléments pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

 a. A______ SA, dont le siège est à C______ (Zoug), a pour but le placement de 
personnel. Elle est administrée par D______ et dispose d'une succursale à 
E______ (Genève). 

 b. Par contrat de travail signé le 22 juillet 2009, A______ SA a engagé B______ 
en qualité de conseiller en personnel à partir du 1er août 2009 pour une durée 
indéterminée. De janvier à novembre 2016, il a été en outre directeur de la 
succursale de E______ (Genève). 

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 c. Le salaire de B______ se composait d'un salaire mensuel fixe de 6'850 fr. brut 
versé douze fois l'an et d'une partie variable, laquelle, à partir du 1er novembre 
2012, équivalait à 15% du résultat d'exploitation avant impôts des départements 
second-œuvre (122) et industrie (123), moins les charges sociales. 

 d. Les parties ne remettent plus en cause en appel les faits suivants : 

 - B______ a été licencié le 16 novembre 2016 avec un délai de congé de trois 
mois net et libéré de son obligation de fournir sa prestation de travail; 

 - ce délai de congé a été suspendu du 1er janvier au 31 juillet 2017 pour cause de 
maladie de B______ (dépression du 1er janvier au 31 mai 2017, puis hernie 
inguinale du 29 mai au 31 juillet 2017) et 

 - le dernier jour du contrat de travail était le 15 septembre 2017. 

 En cas de maladie pendant les rapports de travail, le salaire était garanti à 80% dès 
le troisième jour de maladie, et ce, pendant 720 jours sur une période de 900 jours. 
L’employé ne percevait pas de salaire les deux premiers jours. Les indemnités 
journalières ne comprenait que la partie fixe du salaire (tém. F______), ce qui est 
admis par les parties. 

 e. En 2015, année au cours de laquelle B______ a perçu la part variable de son 
salaire, celle-ci s'est élevée à 44'302 fr. 80, chiffre admis par les parties. 

 f. En 2016, B______ a perçu la part fixe de son salaire. 

 g. Il n'a pas perçu cette année-là l'entier de la part variable de son salaire, soit les 
montants relatifs aux mois de septembre à décembre 2016. Il a estimé le montant 
de ses provisions mensuelles à 3'500 fr., mais afin de pouvoir calculer précisément 
celles-ci, il avait besoin que A______ SA lui remette une copie de son compte 
provision-participation 2016. 

 La part variable du salaire de mars à septembre 2016 de B______ a été versée de 
manière détournée à de tierces personnes, cela afin d'éviter des saisies de salaire 
au préjudice du salarié, pour le montant brut total de 20'035 fr. 

 Il ressort toutefois de la procédure de première instance que c'est un montant brut 
total de 26'515 fr. 30 qui a été versé à de tierces personnes de janvier à septembre 
2016 (G______ : janvier à avril 2016 : 2'650 fr., 1'232 fr. 70, 2'328 fr. 45 et 2'792 
fr. 40; H______ : mai 2016 : 2'151 fr. 25 et I______ : juin à septembre 2016 : 
2'597 fr. 60, 4'549 fr. 35, 4'217 fr. 80 et 3'995 fr. 75). 

 En raison de ces faits, l'Office des poursuites a dénoncé B______ aux autorités 
pénales. Il a été entendu comme prévenu par la Police judiciaire le 14 octobre 
2016. 

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 Par courriel du 12 décembre 2016, A______ SA a réclamé à B______ le 
remboursement d'un montant de 22'556 fr. 50 en relation avec les sommes versées 
à G______, à concurrence de 8'177 fr. 05, et à I______, à concurrence de 14'379 
fr. 45. A l'appui de cette demande, A______ SA a soutenu que B______ avait 
renoncé à percevoir la part variable de son salaire, mais reconnaît finalement en 
seconde instance une prétention de B______ à ce titre. J______, expert-comptable 
chez K______ AG, laquelle était en charge des salaires et des assurances sociales 
pour le compte de A______ SA, a confirmé au Tribunal que le montant à 
rembourser était de 22'556 fr. 50. 

 h. Le 15 décembre 2016, A______ SA a versé la somme nette de 40'711 fr. 60 à 
l'Office des poursuites à titre de rattrapage de saisies de salaires au préjudice de 
B______, somme que les parties ont admis devoir être portée en déduction des 
prétentions salariales de celui-ci. Ce montant correspond à la somme brute de 
44'320 fr., la différence entre ces deux chiffres représentant des charges sociales. 

 i. En 2017, B______ a perçu les sommes suivantes de A______ SA : 

 - 17'365 fr. brut à titre de salaire; 

 - 25'906 fr. 35 [recte : 25'905 fr. 90] net à titre de salaires (en janvier, mai, juin et 
juillet 2017) et 

 - 16'200 fr. à titre d'indemnités journalières. 

 Les parties admettent en seconde instance que B______ aurait dû percevoir, à la 
place du salaire fixe du 1er janvier au 31 juillet 2017, des indemnités journalières 
nettes de 38'006 fr. 45 (soit 6'580 fr. x 80% = 5'480 fr.; janvier : 5'126 fr. 45 pour 
29 jours compte tenu du délai d'attente de deux jours [selon la règle de trois 
suivante : X = 5'480 fr. x 29 jours ÷ 31 jours] + 5'480 fr. x 6 mois). 

 Les parties admettent en outre que B______ a droit au solde de son salaire fixe du 
1er août au 15 septembre 2017, mais divergent quant à son montant. 

 j. La CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE a alloué en 2017 les 
indemnités nettes suivantes à B______ : juin : 304 fr. 15, juillet : 276 fr. 50, août : 
1'290 fr. 60 et septembre : 5'296 fr. 80, soit un montant total de 7'168 fr. 05. 

D. a. Par demande ordinaire déposée au Tribunal le 11 septembre 2017, B______ a 
assigné A______ SA en paiement de la somme de 53'959 fr. 15, plus intérêts 
moratoires à différentes dates. 

 Ce montant comprenait la somme de 82'443 fr. en salaires variables 2016, salaires 
fixes et variables 2017, indemnités journalières, portant sur la période de 
septembre 2016 jusqu'au 19 août 2017, sous déduction de charges sociales (6'577 
fr. 20) et du montant net de 25'906 fr. 35, déjà perçu à titre de salaire de A______ 

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SA, plus un montant de 4'000 fr. au titre du solde du compte "représentation et 
déplacements". 

 Préalablement, B______ avait conclu à ce que A______ SA ou K______ AG, en 
charge de s'occuper des salaires pour le compte de celle-là, produise notamment 
une copie de son compte provision-participation 2016 et du 1er janvier au 17 août 
2017 (pour chiffrer sa part variable), les décomptes de salaires et d'indemnités 
journalières versés par l'assurance L______ pour son compte pour la période du 
1er janvier au 31 juillet 2017 et deux classeurs fédéraux privés, dont il ressortait le 
solde en sa faveur du compte "frais de représentation et déplacement", valeur au 
16 novembre 2016, ou à défaut, un extrait du compte "frais de représentation et 
déplacement". 

 b. Par acte expédié le 5 octobre 2017, déférant à une ordonnance du Tribunal du 
3 octobre 2017, B______ a rectifié ses conclusions en paiement et porté celles-ci 
de 53'959 fr. 15 à 58'670 fr. 50 en fixant notamment le dernier jour du contrat de 
travail au 9 septembre 2017, après s'être rendu compte que sa première période 
d'incapacité de travail avait duré jusqu'au 21 mai 2017 et non pas seulement 
jusqu'au 30 avril 2017. Il convient de préciser que les parties ne remettent plus en 
cause en seconde instance le fait que l'incapacité de travail de B______ ait duré du 
1er janvier 2017 au 31 juillet 2017. La prétention en paiement de 58'670 fr. 50 
incluait en outre une prétention en paiement de 4'000 fr. au titre de frais de 
"représentation et déplacements". 

 B______ a illustré comme suit ses prétentions en paiement : 

 Mois Salaire 
mensuel fixe 
brut 

Part variable 
du salaire 
estimée à  

Indemnités 
journalières 

Créance 

2016     

Septembre  3'500 fr.  3'500 fr. 

Octobre  3'500 fr.  3'500 fr. 

Novembre  3'500 fr.  3'500 fr. 

 

2017     

Janvier 

[période 
d'attente] 

6'850 fr. 3'500 fr.  10'350 fr. 

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Février   8'280 fr.   8'280 fr. 

Mars   8'280 fr.   8'280 fr. 

Avril   8'280 fr.   8'280 fr. 

Mai  2'210 fr. 10 1'129 fr. 5'609 fr.   8'948 fr. 

Juin   8'280 fr.   8'280 fr. 

Juillet   8'280 fr.   8'280 fr. 

Août 6'850 fr. 3'500 fr.  10'350 fr. 

Jusqu'au 
9 septembre 

1'989 fr. 1'016 fr.    3'005 fr. 

Sous-total I    88'053 fr. 

Dont à déduire  

Charges 
sociales 

   -  3'041 fr. 80 

Contribution 
LPP 

   -  4'434 fr. 25 

Montant payé 
par A______ 
SA  

   - 25'906 fr. 35 

Sous-total II en 
salaires fixes, 
variables et 
indemnités 
journalières 

   54'670 fr. 50 

Créance en 
solde du 
compte 
"représentation 
et 

déplacements" 

   + 4'000 fr. 

Total de la 
créance 

   58'670 fr. 50 

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 Il a persisté dans ses conclusions préalables relatives à la production de pièces sus-
évoquées. 

 c. Par réponse du 30 novembre 2017, A______ SA a conclu au déboutement de 
B______ de toutes ses conclusions en production de documents et a, s'agissant des 
points encore litigieux en seconde instance, conclu notamment à ce qu'il soit 
déduit de toute condamnation de celle-ci en faveur de B______ les sommes de 
40'711 fr. (versement à l'Office des poursuites) et de 22'556 fr. 50 (part variable du 
salaire de B______ versée en 2016 sur le compte de tierces personnes). 

 d. Par chargé daté du 26 février 2018, B______ a produit le certificat médical de 
la Dre M______ du 24 avril 2017 attestant de son incapacité de travail du 1er au 31 
mai 2017. Compte tenu de tous les arrêts de travail délivrés à B______, sa période 
d'incapacité de travail a duré du 1er janvier 2017 au 31 juillet 2017, période admise 
par les parties. 

 e. A l'audience de débats d'instruction du 12 mars 2018, le Tribunal a refusé un 
second échange d'écritures et a imparti à A______ SA un délai au 9 avril 2018 
pour produire notamment : 

 - une copie du compte provision-participation 2016 et du 1er janvier au 17 août 
2017; 

 - les décomptes de salaires et d'indemnités journalières versées par l'assurance 
perte de gain pour le compte de B______ du 1er janvier au 31 juillet 2017 et, 

 - les classeurs fédéraux de B______, dont ressort le solde du compte "frais de 
représentation et déplacement" valeur au 16 novembre 2016. 

 Le Tribunal a imparti à B______ un délai au 20 avril 2018 pour se déterminer sur 
les pièces produites par A______ SA et à celle-ci un délai au 30 avril 2018 pour se 
déterminer sur l'écriture de B______. Le Tribunal a précisé ajourner les débats 
principaux, dans une note au procès-verbal de ladite audience. 

 f. Par chargé daté du 9 avril 2018, A______ SA a déposé des pièces (nos 12 à 17), 
ne comprenant cependant ni la copie du compte-provision-participation pour 
l'année 2016 et pour la période du 1er janvier au 17 août 2017, ni les décomptes 
d'indemnités journalières, ni les classeurs fédéraux, réclamés par B______ et dont 
la production avait été ordonnée par le Tribunal. 

 g. Par déterminations datées du 20 avril 2018, B______ a réduit sa prétention en 
paiement relative au mois de mai 2017 de 8'948 fr. à 8'280 fr. et, en portant la fin 
du contrat au 16 septembre 2017, a augmenté sa prétention en paiement du salaire 
de septembre 2017 de 3'005 fr. à 5'520 fr., sous déduction de charges sociales 
(2'622 fr. 35), de contribution LPP (4'225 fr. 10) et du montant déjà versé par 

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A______ SA (25'906 fr. 35), soit un sous-total de 57'146 fr. 20, plus sa prétention 
en paiement estimée à 4'000 fr., exposant n’avoir pu chiffrer celle-ci avec 
exactitude en raison du fait que A______ SA n'avait pas produit les deux classeurs 
à cette fin. Il a illustré ses prétentions en paiement selon le tableau suivant : 

Mois Salaire 
mensuel fixe 
brut 

Part variable 
du salaire 

Indemnités 
journalières 

Créance 

2016     

Septembre  3'500 fr.  3'500 fr. 

Octobre  3'500 fr.  3'500 fr. 

Novembre  3'500 fr.  3'500 fr. 

 

2017     

Janvier 6'850 fr. 3'500 fr.  10'350 fr. 

Février   8'280 fr.   8'280 fr. 

Mars   8'280 fr.   8'280 fr. 

Avril   8'280 fr.   8'280 fr. 

Mai    8'280 fr. 8'280 fr. 

Juin   8'280 fr.   8'280 fr. 

Juillet   8'280 fr.   8'280 fr. 

Août 6'850 fr. 3'500 fr.  10'350 fr. 

Jusqu'au 
16 septembre 

3'653 fr. 35 1'866 fr. 65  5'520 fr. 

Sous-total I    89'900 fr. 

Dont à déduire  

Charges 
sociales 

   -  2'622 fr. 35 

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C/9717/2017-4 

Contribution 
LPP 

   -  4'225 fr. 10 

Montant payé 
par A______ 
SA  

   - 25'906 fr. 35 

Sous-total II en 
salaires fixes, 
variables et 
indemnités 
journalières 

   57'146 fr. 20 

Créance en 
solde du 
compte 
"représentation 
et 

déplacements" 

   +  4'000 fr. 

Total de la 
créance 

   61'146 fr. 20  

 Il a persisté à solliciter les pièces dont le Tribunal avait ordonné la production le 
12 mars 2018 à A______ SA et a déposé de nouvelles pièces nos 1______ à 
2______. 

 h. Par réponse datée du 4 mai 2018, A______ SA a notamment conclu à 
l'irrecevabilité des conclusions de B______ du 20 avril 2018, ainsi que des pièces 
nos 1______ à 2______ produites. 

 i.a. Par ordonnance du 29 mai 2018, le Tribunal a imparti à A______ SA un délai 
au 8 juin 2018 pour produire les décomptes d'indemnités journalières versées à 
B______ et établis par l'assurance perte de gain pour la période du 1er janvier au 
17 août 2017 et un extrait du compte "frais de représentation et déplacements" 
concernant B______, valeur au 16 novembre 2016. 

 Il a en revanche rejeté la requête de B______ en production du compte de 
provision participation le concernant pour 2017 au motif que B______ n'avait 
demandé sa production que dans ses déterminations du 20 avril 2018, soit après 
les débats d'instruction (alors qu’il avait, lors de l’audience d’instruction du 12 
mars 2018, imparti un délai à A______ SA pour produire cette pièce - cf D.e ci-
dessus) 

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 i.b. Par ordonnance du même jour, le Tribunal a ordonné à K______ AG de 
produire une copie du compte de provision participation de B______ pour l'année 
2016. 

 j. Par courrier du 6 juin 2018, A______ SA a produit le relevé de compte du 1er 
janvier au 31 décembre 2016 de "frais de déplacement/représentation" de 
B______, sans explication y relatif. Celui-ci indique un total de 17'058 fr. 35 de 
notes de frais de B______ et un solde de 12'010 fr. 94 au 1er novembre 2016. 

 Par courrier du 7 juin 2018, K______ AG a produit le compte de pertes et profit 
2016 du département n° 3______, lequel fait mention d'une part variable de 31'592 
fr. 55 en faveur de B______ et d'une perte pour le département n° 123, résultats 
admis par les parties. 

 A______ SA n'a toutefois pas produit les décomptes d'indemnités journalières. 

 k. Le 18 juin 2018, le Tribunal a tenu une dernière audience de débats 
d'instruction et a ouvert les débats principaux. 

 l. A l'audience de débats principaux du 3 septembre 2018, le Tribunal a auditionné 
des témoins, dont N______, employée de K______ AG, laquelle a confirmé que le 
remboursement des frais de représentation et de déplacement s'effectuait sur 
présentation des factures et non pas de manière forfaitaire. 

 Le Tribunal a tenu des audiences de débats principaux les 11 septembre 2018, 
17 septembre 2018, au cours desquelles il a entendu des témoins, et le 16 octobre 
2018 où il a procédé à l'audition des parties. 

 m. Dans sa plaidoirie écrite datée du 30 novembre 2018, B______ a modifié et 
amplifié ses conclusions en paiement à 66'030 fr. plus intérêts comme suit : 

 - Solde salaire variable 2016 : au lieu de 14'000 fr. (3'500 fr. x 4 mois), il a réduit 
ses prétentions à 10'324 fr. 85, soit le montant dû à l'année de 31'592 fr. 55 sous 
déduction d'un montant de 21'267 fr. 70 déjà perçu de A______ SA, au sujet 
duquel B______ n'a donné aucune explication. 

 - Salaire fixe 2017 : janvier (période d'attente de 30 jours) : 6'850 fr., sans la part 
variable qu'il avait estimée à 3'500 fr.; 

 - Indemnités journalières : de février à juillet 2017 : au lieu de 6 mois à 8'280 fr., 
il a indiqué 6 mois à 5'480 fr., soit : 32'880 fr. 

 - Solde du salaire du 1er août au 15 septembre 2017 : au lieu du montant de 
15'870 fr. (10'350 fr. + 5'520 fr.), il a réduit ses prétentions à 10'275 fr. (1,5 x 
6'850 fr.). 

- 12/28 - 
 

 

C/9717/2017-4 

 - Salaire variable 2017 : il a supposé que celui-ci était équivalant à celui de 2016, 
soit 31'592 fr. 55, soit au pro rata du 1er janvier au 15 septembre 2017 (31'592 fr. 
55 ÷ 12 mois x 8,5 mois) : 22'378 fr. 05. 

 Cela étant, au lieu de 6 mois à 8'280 fr., soit un total de 49'680 fr., il a augmenté 
ses conclusions à la somme totale de 55'258 fr., comprenant 32'880 fr. 
d'indemnités journalières (5'480 fr. x 6 mois) et la part variable de 22'378 fr. 05. 

 Il a encore nouvellement ajouté des indemnités journalières 2017 du 1er février au 
31 juillet 2017 (31'592 fr. 55 x 80% ./. 12 mois x 6 mois) de 12'636 fr. 90. 

 B______ n'a pas produit de tableau récapitulatif de ses prétentions, mais pour une 
meilleure compréhension de celles-ci, elles peuvent être illustrées comme suit : 

Mois Salaire 
mensuel fixe 
brut 

Part variable 
du salaire 

Indemnités 
journalières 

Créance 

2016     

Septembre Salaire variable 2016 selon la pièce produite par K______ AG le 
7 juin 2018 : 31'592 fr. 55, sous déduction du montant perçu de 
A______ SA de 21'267 fr. 70, soit un solde de 10'324 fr. 85 Octobre 

Novembre 

Sous-déduction 
de charges 
sociales 

   818 fr. 15 

Total salaire 
mensuel fixe 
2016 net 

   9'505 fr. 65 

[recte : 9'506 
fr. 70] 

 

2017     

Salaire fixe 
uniquement : 

    

Janvier 6'850 fr.   6'850 fr. 

Février   5'480 fr. 

(80% de 

 

- 13/28 - 
 

 

C/9717/2017-4 

6'850 fr.) 

Mars   5'480 fr. 5'480 fr. 

Avril   5'480 fr. 5'480 fr. 

Mai    5'480 fr. 5'480 fr. 

Juin   5'480 fr. 5'480 fr.. 

Juillet   5'480 fr. 5'480 fr. 

Août Du 1er août au 15 septembre 2017 : capacité de travail à 100% 
soit 6'850 fr. x 1,5 mois = 10'275 fr. 

Jusqu'au 
15 septembre 

Sous-total I 
salaire fixe 
2017 de 

 50'005 fr. 

Sous déduction 
de charges 
sociales 

    -  814 fr. 90 

Sous total II  49'190 fr. 10 

Sous déduction 
du montant de 
25'905 fr. 90 
perçu de 
A______ SA 
Sous total II 

[montant 
rectifié au lieu 
de celui erroné 
de 25'906 fr. 
35] 

 - 25'905 fr. 90 

Sous-total IV   23'284 fr. 20 

 

Salaire 
variable 2017 

Il a supposé que la partie variable du salaire 2017 était 
équivalente à celle de 2016, soit 31'592 fr. 55, soit, au pro rata 

- 14/28 - 
 

 

C/9717/2017-4 

uniquement : du 1er janvier 2017 au 15 septembre 2017 : (31'592 fr. 55 ÷ 12 
mois x 8,5 mois) = 22'378 fr. 05 

Dont à déduire  

Charges 
sociales 

    - 1'774 fr. 80 

Montant net du 
salaire variable 
2017 : 

   20'603 fr. 25 

 

B______ a ajouté des indemnités journalières du 1er février 2017 au 31 juillet 
2017  12'636 fr. 90 

Le total des chiffres indiqués en caractères gras est de  66'030 fr. 

 B______ a arrêté sa prétention en paiement à 66'030 fr. plus intérêts à 5% l'an dès 
le 15 septembre 2017, sous déduction de 40'711 fr. 80 versés à l'Office des 
poursuites plus intérêts à 5% dès le 16 décembre 2016. 

 B______ a affirmé que ses frais professionnels et de déplacement s'étaient élevés à 
5'047 fr. 41 sur la base du relevé produit par A______ SA par courrier du 6 juin 
2018 (17'058 fr. 35 – 12'010 fr. 94). Toutefois, il n'a pris aucune conclusion en 
paiement de ceux-ci dans sa plaidoirie écrite du 30 novembre 2018, dans le cadre 
de laquelle il a récapitulé ses prétentions, et le montant de 66'030 fr. réclamé ne 
comprend aucune somme à ce titre. 

n. Par plaidoiries finales du 30 novembre 2018, A______ SA a conclu à 
l'irrecevabilité des conclusions prises par B______, respectivement au 
déboutement de celui-ci. En particulier, elle a demandé, s'agissant des points 
encore litigieux en seconde instance, à ce que les montants de 40'711 fr. et de 
22'556 fr. 60 soient déduits de toute condamnation de celle-ci en faveur de 
B______. 

Le montant de 22'556 fr. 60 correspondait selon A______ SA à celui que 
B______ "s'était fait indûment verser sur le compte de tiers". 

A______ SA a soutenu en particulier que B______ avait demandé tardivement la 
production de son compte participation pour l'année 2017, de sorte que c'était avec 
raison que le Tribunal avait refusé d'ordonner la production de cette pièce. Elle a 
ajouté que B______ n'avait pas prouvé sa prétention en paiement de frais 
professionnels. Elle a contesté l'incapacité de travail de B______ du 1er au 21 mai 
2017 (ce qu'elle ne remet toutefois plus en cause en seconde instance). Comme ce 

- 15/28 - 
 

 

C/9717/2017-4 

dernier avait détourné les montants de 44'320 fr. et de 22'556 fr. 50 de ses revenus 
saisissables, ceux-ci devaient être retenus des sommes éventuellement dues à 
celui-ci.  

E. Dans le jugement querellé, le Tribunal a considéré que le délai de congé donné le 
16 novembre 2016 pour trois mois net aurait dû arriver à échéance le 16 février 
2017, après 92 jours. Toutefois, il a été suspendu en raison de la maladie de 
B______. Comme ce délai avait déjà couru pendant 46 jours (du 16 au 
30 novembre : 16 jours, décembre : 31 jours), il devait courir encore pendant 
46 jours après le 31 juillet 2017, dernier jour de l'incapacité de travail de 
B______, ce qui a porté la fin du contrat de travail à la date du 15 septembre 2017 
(soit août : 31 jours et septembre : 15 jours). Ce calcul est admis par les parties en 
appel. 

 Le Tribunal a ensuite considéré que la part variable de B______ en 2016 s'était 
élevée à 31'592 fr. 55 brut, chiffre admis par les parties, et qu'il avait perçu la 
somme brute totale de 20'035 fr. versée sur le compte de tierces personnes de 
mars à septembre 2016, en précisant ne pas disposer des chiffres relatifs aux mois 
de janvier et février. A______ SA faisait valoir que B______ avait perçu la 
somme de 22'556 fr. 50 à ce titre. Compte tenu de l'absence des chiffres pour les 
mois de janvier et février, il a déduit que B______ avait implicitement admis 
avoir perçu la somme de 28'000 fr., correspondant à sa part variable de janvier à 
août 2016 (8 mois x 3'500 fr.) puisqu'il n'avait émis aucune prétention y relative, 
de sorte que c'était un solde de 3'592 fr. 55 qui lui était encore dû au titre de sa 
part variable 2016 (31'592 fr. 55 – 28'000 fr.). 

 Pour 2017, B______ avait droit, à la place de son salaire fixe, à des indemnités 
journalières pour la période du 3 janvier 2017 (après 2 jours d'attente) au 31 juillet 
2017, soit la somme nette de 38'006 fr. 45, chiffre admis par les parties. A ce 
montant, le Tribunal a ajouté le salaire du 1er août au 15 septembre 2017, soit 
8'220 fr. brut (5'480 fr. x 1,5 mois), chiffre contesté en appel. 

 Il a déduit du montant de 38'006 fr. 45 la somme de 33'565 fr. déjà versée par 
A______ SA (salaire : 17'365 fr. et indemnités journalières : 16'200 fr.), ainsi que 
le montant de 7'168 fr. 05 dû à la CAISSE DE CHÔMAGE. 

 Pour 2017, B______ avait droit en sus à 80% de sa part variable du 1er janvier au 
31 juillet 2017, puis à 100% du 1er août au 15 septembre 2017. En l'absence des 
pièces établissant le montant de ladite part variable, le Tribunal a retenu la 
moyenne de celles de 2015 et 2016 ([44'302 fr. 80 + 31'592 fr. 55] ÷ 2), soit une 
part variable moyenne 2017 de 37'947 fr. 70, correspondant à une provision 
mensuelle moyenne de 3'162 fr. 30. Pour la période du 1er janvier au 31 juillet 
2017, B______ avait droit à la somme totale de 22'452 fr. 35, soit 17'708 fr. 90 

- 16/28 - 
 

 

C/9717/2017-4 

pendant les 7 premiers mois (3'162 fr. 30 x 7 mois x 80%), puis 4'743 fr. 45 pour 
le solde (3'162 fr. 30 x 1,5 mois), chiffres contestés. 

 B______ avait ainsi doit à la somme brute totale de 26'044 fr. 90 au titre des parts 
variables pour les années 2016 et 2017 (22'452 fr. 35 + 3'592 fr. 55). 

 En outre, le Tribunal a considéré que B______ avait droit à la somme nette de 
12'010 fr. 94 au titre de ses frais professionnels de déplacement et de 
représentation, lesquels résultaient du relevé de compte produit par A______ SA. 

 Le Tribunal a ensuite examiné les prétentions compensatoires de A______ SA de 
40'711 fr. 60 et de 22'556 fr. 50 qui sont encore litigieuses en seconde instance. 

 Il a admis le montant de 40'711 fr. 60 versé à l'Office des poursuites en 
compensation, mais non pas celui de 22'556 fr. 50 au motif que A______ SA 
n'avait pas établi que B______ aurait renoncé à sa part variable du salaire. 

 B______ était ainsi créancier du montant net de 50'017 fr. (38'006 fr. 45 + 12'010 
fr. 95) et 34'244 fr. 90 brut (8'200 fr. + 26'044 fr. 90), tandis qu'il était débiteur de 
A______ SA de 33'565 fr. et de 40'711 fr. 60 net. Après compensation, A______ 
SA devait verser à B______ 9'305 fr. 80 net et 679 fr. 90 brut, avec intérêts 
moratoires sur chacun de ces montants avec intérêts à 5% l'an dès le 15 septembre 
2017, lesdits intérêts moratoires n'étant pas contestés par les parties. La somme 
nette de 9'305 fr. 80 était en outre due sous déduction de la somme nette de 7'168 
fr. 05 due à la CAISSE DE CHÔMAGE. 

F. Par simplification A______ SA sera désignée ci-après comme l'appelante et 
B______ comme l'intimé. 

EN DROIT 

1. 1.1. L'appel est dirigé contre une décision finale de première instance rendue dans 
le cadre d'un litige portant sur une valeur litigieuse de plus de 10'000 fr. au dernier 
état des conclusions de première instance (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).  
 
Il a été déposé dans le délai de 30 jours à compter de la notification de la décision 
et selon la forme prescrite (art. 130, 131, 145 al. 1 let. c et 311 CPC), de sorte qu'il 
est recevable à cet égard.  
 
1.2 La partie adverse peut former un appel joint dans la réponse (art. 313 al. 1 
CPC).  
 
En l’espèce, l'intimé ayant formé un appel joint dans le cadre de son mémoire 
réponse du 29 mai 2019, selon les formes prescrites, il est également recevable. 
  

- 17/28 - 
 

 

C/9717/2017-4 

1.2.1 Selon la jurisprudence, le mémoire d'appel - et d'appel joint - doit contenir 
des conclusions qui doivent être formulées de telle sorte qu'en cas d'admission de 
la demande, elles puissent être reprises dans le jugement sans modification; si 
elles tendent au versement d'une somme d'argent, elles doivent être chiffrées (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_775/2018 du 15 avril 2019 consid. 3.4; ATF 137 III 617 
consid. 4.2 et 4.3 in JdT 2014 II 187, SJ 2012 I 373).  
 
1.2.2 L'interdiction du formalisme excessif commande d'entrer 
exceptionnellement en matière sur l'appel – et sur l'appel joint -, si ce que 
demande l'appelant résulte de sa motivation, cas échéant en relation avec le 
jugement attaqué; les conclusions doivent être interprétées à la lumière de la 
motivation et selon les règles de la bonne foi (ATF 137 III 617 consid. 6.4 in JdT 
2014 II 187, SJ 2012 I 373; ATF 136 V 131 consid. 1.2; 133 II 409 consid. 1.4.2 
in JdT 2008 I 675; 123 IV 125 consid. 1 in JdT 1998 IV 135; 105 II 149 consid. 
2a in JdT 1980 I 177).   
 
1.2.3 En l'espèce, nonobstant les conclusions peu claires de l'appelante qui, après 
avoir sollicité l'annulation des chiffres 4 à 7 du dispositif du jugement qui la 
condamne à payer divers montants à l'intimé, a conclu à ce que la Cour déduise de  
toute condamnation de A______ SA (sous-entendue qu'elle pourrait prononcer) 
les sommes brutes de 44'302 fr. et de 28'000 fr. (conclusions 4 et 5), l'appel sera 
cependant admis, dans la mesure où l'on comprend de la conclusion par laquelle 
elle sollicite le déboutement de B______ de toutes conclusions (conclusion 7), 
qu'elle conteste être redevable d'un quelconque montant envers l'intimé. La 
motivation de l'appel va également dans ce sens, bien que l'appelante, qui conteste 
certains points de calcul effectués par le Tribunal, n'ait pas établi un calcul précis 
et complet des montants dus et payés à l'intimé, ou à des tiers pour son compte, 
sur les périodes considérées.  

 1.3 La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., la procédure ordinaire est 
applicable (art. 219 et 243 CPC) et celle-ci est soumise aux maximes des débats et 
de disposition (art. 55 CPC cum art. 247 al. 2 let. b ch. 2 CPC et art. 58 CPC). 
 
1.4 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves 
effectuée par les juges de première instance et vérifie si ceux-ci pouvaient 
admettre les faits qu'ils ont retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). Conformément à 
l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement 
que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation 
suffisante – et, partant, recevable –, pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou 
pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices 
manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées 

- 18/28 - 
 

 

C/9717/2017-4 

dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 
consid. 5.3).  

2. Les écritures des parties, déposées dans les formes et délais prescrits, sont 
recevables (art. 312 et 316 al. 2 CPC), ce que les parties ne contestent pas.   
 
Cependant, l'intimé soutient dans sa réplique du 23 juillet 2019 que les allégués 
B1 à B3 de la réponse sur appel joint du 2 juillet 2019, ainsi que les considérants 
1) et 2) de celle-ci doivent être déclarés irrecevables. A son sens, l'appelante, dans 
son écriture du 2 juillet 2019, ne s'est pas prononcée sur les arguments qu'il avait 
développés dans son appel joint du 29 mai 2019, mais s'est exprimée sur sa 
réponse à l'appel, ce qui correspond à une réplique spontanée déposée 
tardivement. 

 Il ressort de la réponse sur appel joint du 2 juillet 2019 que les allégués B1 à B3 et 
les considérants 1) et 2) de celles-ci sont un rappel des faits de la procédure de 
première instance, respectivement une redite de l'argumentation déjà soutenue par 
l'appelante. 

 Dans ces conditions, il n'y a aucune raison de déclarer ces points de l'écriture du 
2 juillet 2019 irrecevables. 

 Le grief de l'intimé formé sur ce point est par conséquent infondé. 

3. L'intimé reproche au Tribunal d'avoir déclaré irrecevables les modifications de sa 
demande formées le 20 avril 2018 devant le Tribunal, question qu'il convient de 
trancher préalablement. 

 3.1.1 Selon l'art. 227 CPC, la demande peut être modifiée – au stade des débats 
d'instruction - si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même procédure 
et que l'une des conditions suivantes est remplie : la prétention nouvelle ou 
modifiée présente un lien de connexité avec la dernière prétention (let. a) ou la 
partie adverse consent à la modification de la demande (let. b). 

 Une simple précision des conclusions doit être distinguée d'une modification de la 
demande. Il y a modification lorsque le demandeur introduit de nouveaux allégués 
au procès et que de ce fait, la demande n'est plus identique à celle initialement 
déposée. La demande reste identique lorsque les conclusions, les faits et les 
tenants et aboutissants juridiques qui fondent la prétention invoquée sont 
identiques (arrêt du Tribunal fédéral 5A_621/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.3.2). 

 3.1.2 Selon l'art. 53 al. 1 CPC, les parties ont le droit d'être entendues. Cette 
disposition reprend à son al. 1 la garantie constitutionnelle minimale de l'art. 29 
al. 2 Cst. La jurisprudence développée en relation avec l'art. 29 al. 2 Cst. doit donc 

- 19/28 - 
 

 

C/9717/2017-4 

être prise en considération dans l'application de l'art. 53 CPC (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_268 du 14 décembre 2016 consid. 3.1). 

 Le droit d'être entendu est à la fois une institution servant à l'instruction de la 
cause et une faculté de la partie, en rapport avec sa personne, de participer au 
prononcé de décisions qui lèsent sa situation juridique (arrêt 4A_364/2015 du 13 
avril 2016 consid. 2.2, non publié in ATF 142 III 355; ATF 126 I 15 consid. 2a/aa; 
124 I 49 consid. 3a, 241 consid. 2 et les arrêts cités). Le droit de s'exprimer sur 
tous les points importants avant qu'une décision ne soit prise s'applique sans 
restriction pour les questions de fait (arrêt du Tribunal fédéral 4A_268 du 
14 décembre 2016 consid. 3.1). 

 3.2 En l'espèce, les déterminations de l'intimé du 20 avril 2018, sont recevables 
car elles ont été produites dans le délai imparti par le Tribunal pour ce faire. 

 Ensuite, le 20 avril 2018, à savoir au stade des débats d'instruction, l'intimé a 
valablement augmenté ses conclusions en application de l'art. 227 CPC. En effet, 
la modification du délai de congé, consécutive à la production le 26 février 2018 
du certificat médical du 24 avril 2017 (relatif à l'incapacité totale de travail de mai 
2017), présentait un lien de connexité avec sa demande en paiement de salaires et 
d'indemnités journalières. 

 Enfin, le Tribunal ne pouvait pas déclarer cette écriture irrecevable au motif que 
l'intimé ne s'était pas contenté de s'exprimer sur les pièces nouvelles produites par 
l'appelante par chargé daté du 9 avril 2018, puisqu'en vertu de son droit d'être 
entendu, l'intimé pouvait s'exprimer également sur les autres aspects du litige. 

 L'appel joint est fondé sur ce point, de sorte que la modification de la demande 
formée le 20 avril 2018 sera déclarée recevable. 

4. L'intimé reproche également au Tribunal d'avoir déclaré irrecevables les 
modifications de sa demande formées le 30 novembre 2018.  
 
4.1.1 Selon l'art. 230 CPC, la demande ne peut être modifiée aux débats 
principaux que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 sont remplies (let. a) et que 
la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 

 Même si le principe de la bonne foi exige que la partie qui a connaissance de faits 
et moyens de preuve nouveaux de nature à modifier ses prétentions modifie ses 
conclusions rapidement après avoir eu connaissance desdits éléments nouveaux, la 
loi n'impose pas une modification immédiate de la demande, à l'instar de ce que 
prévoit l'art. 229 CPC en matière de nova (TREZZINI, Commentario al Codice di 
diritto processuale civile svizzero, 2010, let. B. ad art. 230 CPC, p. 1033; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_16/2016 du 26 mai 2016 consid. 5.1). Dans les circonstances 
particulières de l'arrêt précité, le Tribunal fédéral a considéré que le justiciable 

- 20/28 - 
 

 

C/9717/2017-4 

n'avait pas disposé du temps raisonnablement nécessaire pour lui permettre de 
prendre une conclusion nouvelle sur la base des faits nouvellement appris avant le 
dépôt de sa plaidoirie finale écrite, de sorte que la modification de sa demande 
formulée dans celle-ci n'était pas tardive (arrêt du Tribunal fédéral 5A_16/2016 du 
26 mai 2016 consid. 5.5; ACJC/1316/2017 du 13 octobre 2017 consid. 3.1). 

 4.1.2 L'action tendant au paiement d'une somme d'argent doit être chiffrée (art. 84 
al. 2 CPC), sous réserve de l'application de l'art. 85 al. 1 CPC (ATF 142 III 102 
consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.3 
publié in SJ 2019 I 391). Selon cette disposition, le demandeur peut intenter une 
action non chiffrée s'il est dans l'impossibilité d'articuler d'entrée de cause le 
montant de sa prétention ou si cette indication ne peut être exigée d'emblée. Une 
fois les preuves administrées ou les informations requises fournies par le 
défendeur, le demandeur doit toutefois chiffrer sa demande dès qu'il est en état de 
le faire (art. 85 al. 2, 1ère phr., CPC), autrement dit, dès que possible. L'art. 85 
CPC n'a ainsi pas pour effet de limiter la portée de la maxime de disposition, le 
demandeur n'étant pas libéré de son obligation de chiffrer ses prétentions, mais 
pouvant seulement différer le moment auquel il doit y procéder (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.3 publié in SJ 2019 I 391 et les 
références citées; CAPH/179/2019 du 28 octobre 2019 consid. 3.3). 

 4.2 En l'espèce, l'intimé a amplifié ses conclusions en paiement de salaires et 
d'indemnités journalières dans sa plaidoirie écrite du 30 novembre 2018, 
lesquelles présentent un lien de connexité avec les conclusions en paiement qu'il 
avait précédemment élevées, de sorte que la condition de l'art. 227 al. 1 let. a CPC 
est remplie. La modification des conclusions repose en outre sur des faits ou des 
moyens de preuve nouveaux au sens de l'art. 230 let. b CPC, puisque l'intimé les 
fonde sur le compte de participation 2016 (comptes de pertes et profits des 
départements 3______ et 123 de A______ SA) que K______ AG a adressé au 
Tribunal le 7 juin 2018. 

 L'intimé n'a certes pas modifié ses conclusions en paiement de salaires et 
d'indemnités journalières à l'audience de débats d'instruction du 18 juin 2018, ce 
qui ne peut toutefois lui être reproché, dès lors que, d’une part, l’appelante n’a 
jamais déféré à l’injonction que lui a faite le Tribunal le 12 mars 2018 de produire 
la pièce sus-évoquée (finalement produite par un tiers à la procédure) et ne peut de 
ce fait, de bonne foi, soulever que les prétentions émises par l’intimé sont tardives 
du fait de son propre manquement et que, d’autre part, ce document n’a été remis à 
l’intimé qu’à l’audience de débats d’instruction du 18 juin 2018, ce qui ne lui a 
laissé aucun délai pour l’étudier et former des prétentions à son sujet avant la 
clôture des débats. Il ressort, au surplus, du procès-verbal d’audience que l’intimé 
a exprimé que ce document était peu clair, s’agissant selon lui d’un document 
interne, dont les chiffres ne correspondaient pas à ceux dont il disposait, et 
qu’aucun délai ne lui a été octroyé par le Tribunal pour s’exprimer à son sujet, 

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C/9717/2017-4 

voire modifier ses conclusions en raison de son contenu, en violation de son droit 
d’être entendu. 

 Compte tenu de ce qui précède, il doit être considéré que l’intimé n’a pas disposé 
du temps raisonnablement nécessaire pour lui permettre de prendre une conclusion 
nouvelle sur la base des faits nouvellement appris à lecture de la pièce produite 
lors de l’audience de débats d’instruction du 18 juin 2018, avant le dépôt de sa 
plaidoirie finale écrite, de sorte que la modification de sa demande formulée dans 
celle-ci n'était pas tardive. 

 L'appel joint est fondé sur ce point, de sorte que la modification de la demande 
formée le 30 novembre 2018 sera déclarée recevable. 

5. Compte tenu des considérants 4 et 5 qui précèdent, le ch. 2 du dispositif du 
jugement entrepris sera modifié et les écritures en cause déclarées recevables. 

6. L'appelante ne conteste pas le calcul du délai de congé effectué par le Tribunal qui 
a fixé le dernier jour du contrat de travail à la date du 15 septembre 2017, mais lui 
reproche de n'avoir pas retenu celle du 9 septembre 2017 dès lors que l'intimé 
l'avait admise dans ses conclusions rectifiées du 5 octobre 2017. 

 6.1 Selon l'art. 57 al. 1 CPC, le tribunal applique le droit d'office. 

 Selon l'art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre 
chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie 
adverse. 

 Pour déterminer si le juge reste dans le cadre des conclusions prises, il faut se 
fonder sur le montant global réclamé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_6/2019 du 
3 juillet 2019 consid. 3.2 et les références citées). 

 6.2 En l'espèce, le Tribunal a appliqué le droit d'office, c'est-à-dire qu'il a calculé 
le délai de congé selon la loi (art. 336c al. 2 CO) et n'était limité non pas par le 
terme du délai de congé calculé de manière lacunaire par l'intimé, qui avait omis 
de prendre en compte l'incapacité de travail durant le mois de mai 2017, mais par 
le montant des conclusions prises par ce dernier, dont les augmentations 
successives ont été jugées recevables (cf. consid. 3 et 4). En tout état de cause, la 
prétention en paiement de l'intimé calculée jusqu'au 15 septembre 2017 n'excède 
pas les conclusions qu'il a prises dans sa demande rectifiée du 5 octobre 2017. 

 Le grief de l'appelant n'est dès lors pas fondé. 

7. L'appelante, qui soutient que le Tribunal a rejeté avec raison la requête de l'intimé 
en production du compte provision participation 2017, lui reproche d'avoir, en 
l'absence de cette pièce comptable, retenu que le montant de la provision annuelle 
de l'intimé se montait à 22'452 fr. 35 (provision moyenne entre 2015 et 2016 

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C/9717/2017-4 

calculée au pro rata du 1er juillet 2017 au 31 juillet 2017). A l'appui de ses pièces 
nos 19 et 20 nouvellement produites en seconde instance, elle chiffre la prétention 
de l'intimé à un montant inférieur à celui retenu par le Tribunal, soit à 11'319 fr. 80 
(8'031 fr. 50 pour la période du 1er janvier 2017 au 31 juillet 2017 et 3'288 fr. 30 
pour la période du 1er août 2017 au 9 septembre 2017). Le secteur "Industrie" 
ayant subi une perte, selon sa pièce nouvelle n° 20, elle soutient que l'intimé n'a 
droit à aucune participation à ce titre. 

 L'intimé soutient que les pièces nos 19 et 20 nouvellement produites par 
l'appelante, à savoir le résultat d'exploitation 2017 des deux départements dont il 
était responsable, sont irrecevables. 

 7.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne 
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie 
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 

 7.2. En l'espèce, les pièces nouvellement produites en appel par l'appelante sont 
celles dont l'intimé avait requis la production dans ses écritures, à savoir une copie 
de son compte provision-participation du 1er janvier au 17 août 2017 et dont le 
Tribunal avait ordonné à l'appelante la production à l'audience de débats 
d'instruction du 12 mars 2018, en lui fixant un délai au 9 avril 2018 à cette fin. 

 L'appelante n'a pas déféré à l'ordonnance du 12 mars 2018, puis le Tribunal a 
retenu, de manière erronée, par ordonnance du 29 mai 2018, que l'intimé n'avait 
sollicité la production du compte de provision participation que dans ses 
déterminations du 20 avril 2018, alors qu’il l’avait sollicité dès le 11 septembre 
2017.  

 Dans ces conditions, les pièces nos 19 et 20 sont produites tardivement, de sorte 
qu'elles sont irrecevables. L'appelante n'expose au demeurant pas les raisons qui 
l'auraient empêchée de produire ces pièces devant les premiers juges, alors même 
que l’intimé en faisait la demande et que le Tribunal avait ordonné leur 
production.  
 
L’irrecevabilité de ces pièces a pour conséquence que l'appelante ne peut pas se 
fonder sur celles-ci pour réduire la prétention de l'intimé en paiement de sa part 
variable 2017 que le Tribunal a retenue à concurrence de 22'452 fr. 35 (soit du 
1er janvier au 31 juillet 2017 : 17'708 fr. 90 [3'162 fr. 30 x 7 mois x 80%] et du 
1er août au 15 septembre 2017 : 4'743 fr. 45 [3'162 fr. 30 x 1,5 mois]). 

 Dès lors que l'intimé ne conteste pas dans son appel joint le calcul du Tribunal qui 
a fondé le calcul de la provision 2017 sur la moyenne de celles de 2015 et 2016, le 
chiffre de 22'452 fr. 35 sera dès lors confirmé. 

- 23/28 - 
 

 

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 Le grief de l'appelante est, dès lors, infondé. 

8. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir, en violation de l'art. 58 CPC, alloué à 
l'intimé le montant de 12'010 fr. 94 à titre de frais professionnels alors que ce 
dernier n'avait conclu qu'au paiement approximatif de 4'000 fr., sans d’ailleurs 
établir sa prétention au moyen de factures. Elle soutient, à l'appui de sa pièce n° 21 
nouvellement produite (relevés bancaires accompagnés de factures y relatives), 
avoir remboursé la totalité des frais professionnels de l'intimé. 

 L'intimé soutient que la pièce n° 21 est irrecevable, rappelant qu'il avait requis 
dans ses écritures du 11 septembre 2017 et du 5 octobre 2017 la production de 
deux classeurs fédéraux privés de la part de l'appelante dont résultait le solde en sa 
faveur du compte "frais de représentations et déplacement". Le Tribunal avait 
ordonné à l'appelante de les produire lors de l’audience du 12 mars 2018, mais 
celle-ci s'était contentée de remettre, par courrier du 6 juin 2018, le relevé de 
compte y relatif faisant mention d'un solde de 12'010 fr. 94. 

 8.1 En l'espèce, l'appelante produit tardivement la pièce n° 21 au regard des 
conditions de l'art. 317 CPC, et par identité de motifs à ceux développés supra, de 
sorte que celle-ci est irrecevable. 

 8.2 Il n'en demeure pas moins que le Tribunal, en allouant la somme de 12'010 fr. 
94 à l'intimé à titre de frais professionnels, a statué ultra petita, en violation de 
l'art. 58 al. 1 CPC, dès lors que l'intimé, dans sa plaidoirie écrite du 30 novembre 
2018, dans laquelle l'intimé récapitulait l'ensemble de ses conclusions financières 
finales, n'a pris aucun chef de conclusions en paiement à ce titre. 

 L'appel est, dès lors, fondé sur ce point. 

9. 9.1 L'appelante sollicite que le montant de 44'302 fr. brut versé à l'Office des 
poursuites soit déduit des prétentions en paiement de l'intimé. 

 9.2 En l'espèce, ce chef de conclusions n'est pas fondé, dès lors que le Tribunal a 
déjà déduit des prétentions de l'intimé le montant net de 40'711 fr. 60, qui a été 
versé à l'Office des poursuites, montant qui correspond au montant brut de 44'302 
fr., la différence entre ces deux montants représentant des charges sociales. 

10. 10.1 L'appelante a conclu à ce que le montant de 28'000 fr. soit porté en déduction 
des prétentions en paiement de l'intimé. 

 Sur ce point, l'intimé soutient que le Tribunal a déjà déduit la somme de 28'000 fr. 
de ses prétentions. Sur appel joint, il reproche au Tribunal d'avoir déduit ce 
montant de sa prétention en paiement de son salaire variable 2016 à la place du 
montant admis par l'appelante de 22'591 fr. 55. Il explique que le montant de 
22'591 fr. 55 ressort des comptes crédités à des tierces personnes de janvier à août 

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2016 et que le courriel de K______ AG du 12 décembre 2016 avait confirmé le 
chiffre de 22'556 fr. 50. Il élève une prétention en paiement de la différence, soit 
un montant brut de 5'408 fr. 45 (28'000 fr. – 22'591 fr. 55). 

 10.2 En l'espèce, le Tribunal, considérant à tort ne pas disposer des montants 
versés en janvier et février 2016 à de tierces personnes au titre de la part variable 
du salaire 2016 de l'intimé, a déduit le montant de 28'000 fr. (soit 3'500 fr. x 8 
mois) correspondant au salaire variable dont l'intimé n'avait pas sollicité le 
paiement de janvier à août 2016, ainsi que cela résulte implicitement des deux 
tableaux qu'il a dressés. 

 L'argumentation de l'appelante est dès lors singulière, dès lors que le Tribunal a 
déjà déduit la somme de 28'000 fr. de la prétention de l'intimé en paiement du 
solde de sa part variable 2017, puisqu'il n'avait articulé aucune prétention en 
relation avec les provisions de janvier à août 2017 (3'500 fr. x 8 mois). 

 La part variable de salaire 2016 de l'intimé a totalisé la somme brute de 31'592 fr. 
55, chiffre admis par les parties. 

 Comme l'appelant a perçu une partie de cette part variable par l'intermédiaire de 
tierces personnes, se pose la question de savoir quel est le montant qui doit être 
porté en déduction de celui de 31'592 fr. 55. 

 En l'occurrence, il ressort de la procédure de première instance que c'est un 
montant brut de 26'515 fr. 30 qui a été versé de janvier à septembre 2016 à de 
tierces personnes. L'appel joint est dès lors partiellement fondé et le montant brut 
de 26'515 fr. 30 sera déduit des prétentions en paiement de l'intimé de 31'592 fr. 
55, soit un solde brut de 5'077 fr. 25 en faveur de l'intimé, à la place de celui de 
3'592 fr. 55 attribué par le Tribunal. 

11. L'intimé reproche au Tribunal d'avoir, pour la période du 1er août au 15 septembre 
2017, calculé son salaire fixe mensuel réduit à 80% (5'480 fr.) au lieu de son 
salaire de 6'850 fr. (100%), soit un montant total de 10'275 fr. au lieu de 8'220 fr. 
Il élève une prétention en paiement de la différence de 2'055 fr., dont il demande à 
ce qu'elle soit ajoutée au montant brut de 679 fr. 90, soit un montant total de 2'734 
fr. 90. 

 En l'espèce, du 1er août 2017 au 15 septembre 2017, l'intimé avait recouvré sa 
pleine capacité de travail, étant rappelé qu'il avait été libéré par l'appelante de 
fournir sa prestation de travail pendant le délai de congé. Dans ces conditions, son 
salaire fixe mensuel aurait dû être calculé sur la base du montant mensuel de 
6'850 fr., soit une prétention d'un montant brut de 10'275 fr. (6'850 fr. x 1,5 mois) 
au lieu des 8'220 fr. retenus par le Tribunal. 

 L'appel joint est fondé sur ce point. 

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12. Il résulte de ce qui précède que les prétentions fondées de l'intimé sont les 
suivantes : 

 12.1 Solde de la part variable du salaire 2016 : 

 Montant brut de 31'592 fr. 55 sous déduction du montant brut de 26'515 fr. 30 
(versé à de tierces personnes), soit un solde brut de 5'077 fr. 25 (cf. consid. 10.2 in 
fine ci-dessus). 

 12. 2 Part fixe du salaire 2017, soit indemnités journalières pour cause de maladie, 
période du 1er janvier 2017 au 31 juillet 2017 : montant net de 38'006 fr. 45 admis 
par les parties, de sorte qu'il n'y a pas lieu de revenir sur ce point. 

 Il convient de déduire de ce montant net de 38'006 fr. 45, la somme nette de 
25'905 fr. 90 que l'intimé a déjà perçue de l'appelante à titre de salaire 2017. 

 Il reste donc un solde net de 12'100 fr. 55 en faveur de l'intimé. 

 12.3 Part fixe du salaire 2017 du 1er août 2017 au 15 septembre 2017 (à 100 %) : 

 10'275 fr., montant brut (cf. consid. 11 ci-dessus). 

 12.4 Part variable du salaire 2017 du 1er janvier 2017 au 31 juillet 2017 : 

 3'162 fr. 30 x 80% x 7 mois = 17'708 fr. 90 (cf. let. E et consid. 7.2 ci-dessus). 

 Il convient de déterminer s'il s'agit d'un montant brut, comme l'a retenu le Tribunal 
et les parties ou d'un montant net. 

 12.4.1 Selon l'art. 6 al. 2 let. a RAVS, le revenu provenant d'une activité lucrative 
ne comprend pas les prestations d'assurance en cas d'accident, de maladie ou 
d'invalidité, à l'exception des indemnités journalières selon l'art. 25 de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) et l'art. 29 de la loi 
fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire. 

 12.4.2 En l'espèce, comme les parties se sont accordées à verser 80% du montant 
variable dû à l'intimé quand bien même les indemnités journalières ne portaient 
pas sur cette part du salaire, il convient de considérer que le montant de 17'708 fr. 
90 est un montant net. 

 Il convient de déduire de celui-ci le montant de 16'200 fr. déjà versé à l'intimé à 
titre d'indemnités journalières, soit un solde net dû à celui-ci de 1'508 fr. 90. 

 12.5 Part variable du salaire 2017 du 1er août 2017 au 15 septembre 2017 : 

 3'162 fr. 30 x 1,5 mois = 4'743 fr. 45 brut (cf. let. E et 3.2 ci-dessus). 

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 12.6 Les prétentions de l'intimé totalisent un montant brut de 20'095 fr. 70 
(5'077 fr. 25 + 10'275 fr. + 4'743 fr. 45) et un montant net de 13'609 fr. 45 (12'100 
fr. 55 + 1'508 fr. 90). 

 12.6.1 Il y a lieu de déduire du montant brut de 20'095 fr. 70, le montant brut de 
17'365 fr. de salaires que l'appelante a déjà versé en 2017, soit un solde brut 
encore dû de 2'730 fr. 70, plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 15 septembre 
2017 admis par les parties. 

 Il convient de déduire de celui-ci le montant net de 304 fr. 15 que l'intimé a perçu 
de la CAISSE DE CHÔMAGE en juin 2017, ainsi que le montant net de 276 fr. 50 
qu'il a perçu de celle-là en juillet 2017. 

 

 

 12.6.2 De la compensation : 

 L'intimé a en outre une prétention en paiement de la somme nette de 13'609 fr. 45, 
sous déduction des sommes nettes qu'il a perçues en août et en septembre 2017 de 
la CAISSE DE CHÔMAGE, soit 1'290 fr. 60 et 5'296 fr. 80. 

 Compte tenu de la prétention de l'appelante en compensation de la somme nette de 
40'711 fr. 60 versée à l'Office des poursuites le 15 décembre 2016, dont l'intimé ne 
conteste pas l'imputation, la créance de celui-ci en paiement de 13'609 fr. sous 
déduction des sommes perçues de la CAISSE DE CHÔMAGE est intégralement 
éteinte. 

 Par identité de motifs, le montant net de 40'711 fr. 60 élevé en compensation par 
l'appelante a pour conséquence qu'elle n'est pas davantage redevable du solde brut 
de 2'730 fr. plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 15 septembre 2017 (cf. 
consid. 12.6.1 ci-dessus). 

 C'est ainsi à tort que le Tribunal a condamné A______ SA à payer les sommes de 
9'305 fr. 80 avec intérêts moratoires au taux de 5% l'an dès le 15 septembre 2017 
sous déduction de la somme nette de 7'168 fr. 05, ainsi que la somme brute de 679 
fr. 90 avec intérêts moratoires dès le 15 septembre 2017. 

 Les ch. 4 et 5 du dispositif du jugement entrepris seront dès lors annulés. Il en ira 
de même du ch. 6 dès lors que celui-ci est intrinsèquement lié à ces deux chiffres-
là. 

13. L'appelant sollicite l'annulation du ch. 7 du dispositif du jugement entrepris qui l'a 
condamné à verser à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE la 
somme nette de 7'168 fr. 05. 

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C/9717/2017-4 

 13.1 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé. 

 Conformément à cette disposition, la Cour revoit uniquement les points du 
jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une 
motivation suffisante - et, partant, recevable -, pour violation du droit (art. 310 let. 
a CPC) ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Hormis les 
cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques 
formulées dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 
142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 
2016 consid. 5.3; ACJC/1494/2018 du 30 octobre 2018 consid. 2). 

 Pour satisfaire à cette exigence de motivation, il ne suffit pas à l'appelant de 
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques 
toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment 
explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des 
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
En d'autres termes, l'appelant est tenu de discuter au moins de manière succincte 
les considérants du jugement qu'il attaque. Cette condition n'est pas satisfaite 
lorsque la motivation de l'appel est absolument identique aux moyens qui avaient 
déjà été présentés avant la reddition de la décision de première instance (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3; ACJC/1494/2018 du 
30 octobre 2018 consid. 2). 

 13.2 En l'espèce, l'appelante n'ayant formulé aucun grief en relation avec ce chef 
de conclusions, celui-ci sera déclaré irrecevable. 

 En tout état de cause, l'appelante était redevable envers l'intimé d'indemnités 
journalières en juin et juillet et de salaires en août et septembre 2017, mais n'a pas 
été condamnée à devoir les verser parce qu'elle a excipé de compensation. 

 Il n'en demeure pas moins que la CAISSE CANTONALE DE COMPENSATION 
a alloué des prestations de chômage à l'intimé de juin à septembre 2017 (cf. 
consid. 12.6.1 in fine et 12.6.2 1er paragraphe) et qu'elle s'est dès lors valablement 
subrogée dans les droits de celui-ci (cf. art. 29 LACI). 

 Il résulte de ce qui précède que le ch. 7 du dispositif du jugement entrepris sera 
confirmé. 

14. Il n'y a pas lieu à la perception de frais judiciaires (art. 19 al. 3 let. c LaCC) ni à 
l'allocation de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 

* * * * * 
  

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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 

À la forme : 

Déclare recevables l'appel interjeté par A______ SA le 30 avril 2019 et l'appel joint 
interjeté le 29 mai 2019 par B______ contre le jugement JTPH/99/2019 rendu le 15 
mars 2019 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/9717/2017-4. 

Au fond : 

Annule les ch. 2, 4, 5 et 6 du dispositif du jugement entrepris. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

Déclare recevables les modifications de la demande formées par B______ devant le 
Tribunal les 20 avril 2018 et 30 novembre 2018. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE CHAVANNE, présidente; Monsieur Olivier 
GROMETTO, juge employeur; Madame Ana ROUX, juge salariée; Madame Chloé 
RAMAT, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000  fr.