# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ad8b08b1-8695-5b7f-96a8-53135e07c36c
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-04-21
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 21.04.2008 E-7012/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-7012-2006_2008-04-21.pdf

## Full Text

Cour V
E-7012/2006
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 1  a v r i l  2 0 0 8

Jean-Daniel Dubey (président du collège),
Marianne Teuscher et Jenny de Coulon Scuntaro, juges 
Yves Beck, greffier.

A._______, née le (...), et ses enfants 
B._______, né le (...), et 
C._______, né le (...), 
ressortissants de la Serbie,
représentés par Maurice Utz, Service d'Aide Juridique 
aux Exilés (SAJE), (...),
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 19 décembre 
2001 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-7012/2006

Faits :

A.
Le 10 avril 2000, D._______ a déposé une demande d'asile en Suisse. 
Lors de ses auditions, il  a en substance déclaré qu'il  était marié, de 
confession musulmane, d'ethnie albanaise, qu'il provenait du village de 
Z._______, sis dans la municipalité de Presevo au sud de la Serbie et 
qu'il  était  membre du Parti  pour le  Mouvement démocratique (PVD). 
En avril 1999, il aurait été arrêté en compagnie de plusieurs centaines 
de ressortissants d'origine albanaise, puis relâché dix jours plus tard 
après avoir été interrogé sur ses liens avec l'UCK (Armée de libération 
du Kosovo) et maltraité. Le soir du 15 janvier 2000, il aurait été arrêté 
à son domicile par des policiers, amené au poste de police de Presevo 
puis  transféré,  48  heures  plus  tard,  à  la  prison  de  Vraje  (recte : 
Vranje). Interrogé et maltraité, il aurait été accusé de collaborer avec 
l'UCPMB (Armée de libération de Presevo, Bujanovac et  Medvedja), 
notamment  de  transporter  des  armes.  Fin  janvier  2000,  il  se  serait 
évadé grâce à l'aide d'un gardien provenant du même village que lui, à 
qui son cousin aurait remis 1'000 DM. De retour chez lui, il  se serait 
aperçu que sa maison avait  été fouillée par la police et  qu'elle  était 
"sans dessus-dessous". Il aurait passé la nuit chez son cousin, dans 
une maison à côté de la sienne, lequel l'aurait informé que sa femme 
et  ses  enfants  s'étaient  installés  chez  son  beau-père  et  que  son 
employeur avait été arrêté le même jour que lui. Le lendemain, il aurait 
quitté son pays pour rejoindre la Macédoine. 

A  l'appui  de  sa  demande,  il  a  déposé  une  convocation  datée  du 
22 mars  2000,  émanant  du  bureau  communal  des  infractions  de 
Presevo.

Par décision du 21 février 2001, l'Office fédéral des réfugiés (ODR ; 
actuellement  et  ci-après :  l'Office  fédéral  des  migrations,  ODM)  a 
rejeté la demande, en raison du défaut de vraisemblance, au titre de 
l'asile, des faits allégués, a prononcé le renvoi de l'intéressé de Suisse 
et  ordonné  l'exécution  de  cette  mesure,  qu'il  a  jugée  licite, 
raisonnablement  exigible  et  possible.  Il  a  considéré  que  les  faits 
allégués étaient  invraisemblables, d'une part,  parce qu'ils  reposaient 
sur un moyen de preuve faux et, d'autre part, parce qu'un gardien de 
prison n'aurait pas pris le risque de faire évader un détenu pour une 
somme aussi modeste que 1'000 DM.

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Le recours interjeté par l'intéressé contre cette décision,  le  26 mars 
2001, a été déclaré irrecevable, faute de paiement de l'avance de frais 
requise,  par  l'ancienne  Commission  suisse  de  recours  en  matière 
d'asile (ci-après : la CRA), le 25 avril 2001.

Le  3  janvier  2002,  l'ODM  a  suspendu  l'exécution  du  renvoi  de 
D._______,  jusqu'à  droit  connu  sur  la  procédure  d'asile  de  son 
épouse.

B.
Le  2  juillet  2001,  A._______,  épouse  du  prénommé,  a  déposé  une 
demande  d'asile  en  Suisse  pour  elle-même  et  ses  deux  enfants. 
Entendue  sommairement,  le  13  juillet  2001,  puis  sur  ses  motifs,  le 
28 août  2001,  elle  a  déclaré  qu'elle  était  de  religion  musulmane, 
d'ethnie albanaise et qu'elle avait vécu à Z._______ avec son époux et 
leurs enfants. Celui-ci,  prévenu d'avoir transporté des armes pour le 
compte  de  l'UCPMB,  aurait  été  incarcéré  à  la  prison  de  Vranje. 
Immédiatement après l'évasion de son époux, en mars ou avril 2000, 
puis ensuite toutes les trois à quatre semaines, l'intéressée aurait reçu 
la visite de policiers qui auraient procédé à une fouille domiciliaire et 
qui  lui auraient demandé d'avouer où son époux se serait  réfugié. A 
trois reprises, elle aurait été amenée au poste de police, puis relâchée 
après  cinq  heures,  respectivement  une  heure,  d'interrogatoires.  A 
chaque fois, elle aurait  été maltraitée et menacée de mort si  elle ne 
révélait pas l'endroit où se cachait son mari. Elle aurait répondu qu'elle 
n'en savait rien et que celui-ci, suite à son évasion, n'était pas passé 
au domicile familial. En septembre ou octobre 2000, elle serait partie 
s'installer  avec ses enfants chez son père à Y._______ (recte : [...] ; 
[...]  en serbe). Là, elle n'aurait plus rencontré de problèmes avec les 
autorités. A la mi-mai 2001, les troupes serbes, après quatre jours de 
combats  contre  celles  de  l'UCPMB,  auraient  envahi  le  village, 
perquisitionné  les  maisons  et  procédé  à  des  contrôles  d'identité. 
Emmenée au poste de police de Presevo, A._______ aurait été libérée 
après avoir été de nouveau interrogée durant quatre heures au sujet 
de son époux et  maltraitée. A son retour,  elle  aurait  appris  que ses 
deux cousins paternels, alors qu'ils jouaient dans la rue, avaient été 
tués  par  les  Serbes.  Son  fils,  qui  se  serait  trouvé  avec  eux,  aurait 
réussi  à  s'enfuir.  Sur  décision  de  son  père,  A._______  aurait 
immédiatement quitté Y._______ avec ses enfants pour la Suisse. 

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C.
Par décision du 19 décembre 2001, l'ODM a rejeté la demande d'asile 
de A._______. Il  a relevé que les persécutions prétendument subies 
en raison des problèmes de son mari n'étaient pas crédibles, dès lors 
que celui-ci n'avait pas rendu vraisemblables ses motifs d'asile. Il a par 
ailleurs souligné qu'au vu de la situation qui régnait en ex-Yougoslavie, 
il  n'était  pas  concevable  que  les  autorités  serbes,  à  leur  entrée  à 
Y._______  en  mai  2001,  aient  connu  les  recherches  entreprises  à 
l'encontre de l'époux de l'intéressée ni que celle-ci ait, par conséquent, 
été emmenée au poste de police pour ce motif. 

Dans  la  même décision,  l'ODM a  prononcé  le  renvoi  de  Suisse  de 
l'intéressée  et  de  ses  enfants  et  a  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure.  Il  a,  en  particulier,  retenu  que  les  problème  médicaux  de 
l'enfant  B._______  (état  de  stress  post-traumatique  [F43.1]  selon  le 
rapport  du  3  décembre  2001  du  docteur  E._______  et  de  la 
psychologue  F._______,  du  Service  de  psychiatrie  pour  enfants  et 
adolescents  [ci-après :  SPEA] ;  cf.  également  rapport  du  docteur 
G._______,  pédiatre,  du  14  septembre  2001),  n'étaient  pas 
susceptibles de faire échec à l'exécution du renvoi, d'une part, parce 
des soins étaient  disponibles dans le  pays d'origine et,  d'autre part, 
parce  que  des  investigations  pédopsychiatriques  n'étaient  pas 
nécessaires.

D.
Dans  leur  recours  interjeté  le  18  janvier  2002,  les  intéressés  ont 
conclu  à  la  reconnaissance de  la  qualité  de réfugié  et  à  l'octroi  de 
l'asile, subsidiairement à l'inexécution de leur renvoi de Suisse, et ont 
demandé l'assistance judiciaire partielle ou, pour le moins, la dispense 
de toute avance de frais. A._______ a expliqué que les services de 
police connaissaient les recherches menées à l'encontre de son époux 
parce que celui-ci faisait partie d'une famille "politisée", qu'un de ses 
cousins, membre comme lui du PVD, était le maire de Z._______ et 
que d'autres  cousins avaient  lutté  dans l'armée de libération. Quant 
aux  imprécisions  émaillant  son  récit,  s'agissant  en  particulier  de  la 
période à partir de laquelle les autorités serbes étaient venues à son 
domicile suite à l'évasion de son époux, elles étaient dues à l'état de 
choc dans lequel elle se trouvait, dès lors qu'elle avait dû, malgré ses 
blessures, s'occuper de deux jeunes enfants traumatisés par la guerre 
et les exactions des autorités serbes.

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Les recourants ont encore soutenu que l'exécution de leur renvoi était 
inexigible eu égard à l'état de santé de l'enfant B._______, lequel était, 
selon  son  médecin  (cf.  rapport  précité  du  3  décembre  2001),  dans 
l'incapacité totale de voyager.

E.  

E.a Par décision  incidente  du 25 janvier  2002,  le  juge instructeur  a 
rejeté la demande de dispense de l'avance des frais présumés de la 
procédure, faute d'indigence démontrée, et a exigé le paiement d'une 
avance de Fr. 600.- d'ici au 8 février suivant, sous peine d'irrecevabilité 
du recours.

E.b Par  lettre  du  28  janvier  2002,  les  recourants  ont  demandé  la 
reconsidération de la décision incidente du 25 janvier précédent et ont 
conclu à ce qu'aucune avance de frais ne soit exigée.

Ils ont produit une attestation d'assistance du 9 janvier 2002.

E.c Par  nouvelle  décision  incidente  du  31  janvier  2002,  le  juge 
instructeur  a  renoncé  à  la  perception  de  l'avance  des  frais  de 
procédure et a indiqué qu'il  sera statué sur ceux-ci  dans la décision 
finale.

F.
Une  première  détermination  de  l'ODM,  du  5  février  2002,  dans 
laquelle cette autorité préconisait le rejet du recours, a été transmise 
aux recourants pour information.

G.
Le  11  juin  2003,  les  recourants  ont  déposé  un  rapport  de  la 
doctoresse H._______ et du psychologue I._______, de l'association 
Appartenances,  du  5  juin  2003.  Ces  thérapeutes  ont  déclaré  que 
B._______ leur  avait  été adressé par  la  psychologue F._______, du 
SPEA, suite à la constatation chez cet enfant d'un état de stress post-
traumatique  lié  à  une  expérience  de  guerre  et  qu'il  avait  suivi  une 
thérapie individuelle d'avril  2002 à avril  2003, date à laquelle il  avait 
été  invité  à  poursuivre  son  traitement  auprès  du  SPEA.  Ils  ont 
confirmé le diagnostic précédemment posé (cf. let. C : état de stress 
post-traumatique).

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H.
Le  7  août  2003,  le  Service  de l'état  civil  du  canton de W._______, 
dans le cadre de la procédure de mariage de D._______, a saisi un 
acte  de  naissance  établi  le  23  mai  2003  à  Presevo  ainsi  qu'un 
jugement de divorce du 16 août 2000, et sa traduction française, du 
tribunal  communal  de  Bujanovac,  attribuant  la  garde  de  l'enfant 
B._______ à la mère et condamnant D._______ à verser une pension 
alimentaire mensuelle de 5'000 dinars pour l'entretien de son fils et de 
son ex-femme.

I.
Le 24 mars 2005, les recourants ont soutenu que B._______ avait été 
le  témoin  et  la  victime  de  persécutions  et  de  massacres 
particulièrement atroces qui lui avaient causé de graves traumatismes 
qui  le  hantaient  toujours,  de  sorte  qu'il  pouvait,  aujourd'hui,  se 
prévaloir de raisons impérieuses au sens de l'art. 1 C ch. 5 al. 2 de la 
Convention  internationale  du  28  juillet  1951  relative  au  statut  de 
réfugié  (Conv.,  RS  0.142.30)  pour  obtenir  la  qualité  de  réfugié  et 
l'asile, nonobstant un changement fondamental de circonstances dans 
son pays d'origine. Enfin,  sur  la  base d'un rapport  de l'Organisation 
suisse d'aide aux réfugiés (ci-après : OSAR) du 1er mars 2004, ils ont 
nié  que  B._______  puisse  avoir  accès  aux  soins  qui  lui  sont 
indispensables dans son pays d'origine. 

Ils  ont  déposé  de  nouveaux  rapports  relatifs  à  leur  état  de  santé 
respectif. 

Dans  celui  du  15  mars  2005,  le  docteur  J._______,  psychiatre  et 
pédopsychiatre,  et  le  psychologue  I._______,  de  l'association 
Appartenances,  ont  expliqué  que  le  traitement  dont  avait  bénéficié 
B._______  avait  été  interrompu  en  mars  2003,  pour  une  raison 
inconnue, alors qu'il aurait dû se poursuivre auprès du SPEA. Ils ont 
relevé que l'état de santé de cet enfant était très inquiétant, qu'il était 
resté inchangé depuis 2003 et que les risques de chronification des 
troubles étaient à prendre très au sérieux. Ils  ont posé le diagnostic 
suivant :  état  de  stress  post-traumatique  (F43.1),  trouble  dépressif, 
épisode  actuel  moyen  (F33.10),  énurésie  non  organique  (F.98.0), 
expérience  de  catastrophe,  de  guerre  et  d'autres  hostilités  (Z65.5) 
ainsi  qu'expérience personnelle terrifiante pendant l'enfance (Z61.7). 
L'absence  d'un  suivi  psychothérapeutique  aurait  pour  conséquence 

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l'aggravation de la situation actuelle avec une inhibition sociale allant 
grandissante et de graves retards scolaires.

S'agissant de A._______, le docteur K._______, médecin généraliste, 
dans  son  rapport  du  11  mars  2005,  a  déclaré  qu'il  suivait  cette 
patiente depuis mars 2003 pour un état dépressif moyen nécessitant 
un traitement médicamenteux et un soutien psychothérapeutique.

S'agissant de C._______, le docteur L._______, dermatologue, dans 
son rapport du 2 mars 2005, a exposé que cet enfant souffrait depuis 
mars  2004  d'un  pytiriasis  lichénoïde  chronique  qui  nécessitait  un 
traitement topique par dermocorticoïdes d'une durée indéterminée. Un 
traitement par photothérapie était envisagé.

J.
Par lettre du 15 avril 2005, les recourants ont déclaré que D._______ 
était  titulaire d'une autorisation de séjour (permis B) en Suisse, qu'il 
travaillait  dans  une  entreprise  de  construction  métallique,  qu'il 
entretenait  une  relation  effective  avec  ses  enfants,  qu'il  exerçait  en 
effet  tous  les  week-ends  ainsi  qu'à  des  occasions  particulières  son 
droit  de  visite  et  qu'il  s'acquittait  mensuellement  d'une  pension 
alimentaire en leur faveur de Fr. 1'000.-. Ils ont soutenu que leur renvoi 
de  Suisse  portait  atteinte  au  droit  au  respect  de  la  vie  familiale  de 
l'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101). 

S'agissant de leurs proches, ils ont exposé que A._______ avait une 
soeur mariée dans le canton d'Argovie, un ex-beau-frère à V._______, 
un  frère  parti  étudier  à  l'étranger  et  que  seuls  les  parents  de  la 
prénommée habitaient  dans le  sud de la  Serbie,  toutefois  dans des 
conditions très difficiles.

Enfin,  ils  ont  réaffirmé  que  les  traitements  médicaux  nécessaires 
faisaient défaut au sud de la Serbie et qu'en l'absence de soins, leur 
état de santé se péjorerait.

Ils ont produit  une lettre du 26 mars 2003 adressée au SPEA, dans 
laquelle le docteur I._______, d'Appartenances, déclare en particulier 
que l'enfant B._______ a été vu à douze reprises depuis avril 2002 et 
qu'il nécessite un suivi à un rythme régulier et plus soutenu. 

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K.
Dans un rapport  médical  du 15 août  2005 déposé en cause par les 
recourants le 22 août suivant, le docteur E._______ et la doctoresse 
M._______,  du  SPEA,  ont  confirmé  le  diagnostic  posé  chez 
B._______ par le docteur J._______ le 15 mars 2005 (cf. let. I supra : 
état  de  stress  post-traumatique  [F43.1],  trouble  dépressif,  épisode 
actuel moyen [F33.10], énurésie non organique [F.98.0], expérience de 
catastrophe,  de  guerre  et  d'autres  hostilités  [Z65.5]  ainsi 
qu'expérience personnelle terrifiante pendant l'enfance [Z61.7]). Ils ont 
ajouté que cet enfant pâtissait aussi d'un retard mental léger (F70). 

L.
En réponse à un courrier du 21 septembre 2005, dans lequel l'ODM 
demandait  des  précisions  relatives  aux  membres  de  la  famille  qui 
vivaient  dans  le  sud  de  la  Serbie,  les  recourants,  par  missive  du 
3 octobre 2005, se sont référés à leur courrier du 15 avril  précédent 
(cf. let. J) et ont répété que le frère de A._______ était parti étudier à 
l'étranger et que seuls les parents de celle-ci séjournaient encore dans 
le sud de la Serbie.

M.
Dans une seconde détermination du 9 novembre 2005,  l'ODM a, de 
nouveau,  proposé  le  rejet  du  recours.  Il  a  relevé  que,  selon  des 
informations de l'autorité cantonale compétente, D._______, ex-époux 
de A._______, vivait séparé de sa nouvelle épouse suisse et que, de 
ce  fait,  son  autorisation  de  séjour  n'était,  en  l'état,  pas  encore 
renouvelée. Il a par ailleurs retenu qu'il avait la possibilité de se rendre 
dans son pays d'origine pour rencontrer ses enfants. Cela étant, l'ODM 
a estimé que les parents de A._______, qui vivaient dans le sud de la 
Serbie,  devaient  être  à  même  d'aider  leur  fille  à  se  réinsérer.  Il  a 
souligné  que  la  pension  alimentaire  de  Fr.  1'000.-  dont  s'acquittait 
chaque  mois  D._______  devait  lui  permettre  de  faire  face  à  ses 
obligations.  Enfin,  il  a  considéré  que  les  problèmes  de  santé 
rencontrés par l'enfant B._______ pouvaient être traités en Serbie. Il a 
par ailleurs relevé que le suivi de cet enfant avait été interrompu à la 
fin de l'année 2003, en raison d'une incompréhension entre l'oncle de 
l'enfant  et  les  services  compétents,  et  n'avait  repris  qu'à  fin 
mars 2005.

N.
Par lettre du 3 janvier 2006, les recourants ont soutenu que l'exécution 

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du renvoi de B._______ et C._______ portait  atteinte au principe de 
l'unité de la famille, dans l'hypothèse où l'autorisation de séjour de leur 
père devait être renouvelée. Dans l'hypothèse inverse, ils ont fait valoir 
que celui-ci ne pourrait pas continuer à verser la pension alimentaire 
et qu'ils ne pourraient pas s'en sortir, en Serbie, avec le seul soutien 
de leurs parents, respectivement grand-parents, qui vivaient dans une 
situation très précaire. Enfin, ils ont réaffirmé que l'enfant B._______ 
n'aurait  pas  accès aux traitements nécessaires  et  ont  précisé  qu'un 
retour de celui-ci sur les lieux du traumatisme ne pourrait qu'aggraver 
son état psychique.

O.
Dans leur rapport du 16 octobre 2007, la doctoresse N._______ et le 
docteur O._______, de l'Unité de psychiatrie ambulatoire de Payerne, 
ont pronostiqué chez A._______, suivie depuis le 20 décembre 2006, 
un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) et un 
état  de  stress  post-traumatique  (F43.1)  nécessitant  un  soutien 
psychologique  mensuel  et  un  traitement  médicamenteux.  Vu  la 
persistence  de  la  symptomatologie  dépressive  malgré  le  traitement 
entrepris, ils ont noté une tendance à la chronification des troubles et 
ont réservé leur pronostic. 

P.
Le  8  février  2008,  les  recourants  ont  confirmé  leurs  griefs  et 
conclusions et ont déposé de nouveaux rapports médicaux.

Dans  leur  rapport  du  7  février  2008,  les  médecins  de  l'Unité  de 
psychiatrie  ambulatoire  de  Payerne  ont  confirmé  leur  précédent 
diagnostic  (cf. let  O supra)  posé chez A._______. Ils  ont  modifié  le 
traitement  médicamenteux  et  prescrit  un  suivi  psychiatrique  à 
quinzaine.

Dans  leur  rapport  du  1er février  2008,  les  médecins  du  SPEA  ont 
déclaré  que  l'état  de  santé  psychique  de  B._______  avait  évolué 
favorablement  depuis  leur  précédent  rapport  (cf.  let.  K  supra)  mais 
qu'aucun  des  symptômes  de  la  maladie  n'avaient  complètement 
disparu.  Ils  ont  confirmé  leur  diagnostic.  Vu  l'amélioration  et  la 
stabilisation  des  symptômes,  ils  ont  toutefois  proposé  un  arrêt 
temporaire de la thérapie afin de permettre au patient de retrouver un 
sens à celle-ci. Ils  ont  précisé  qu'un renvoi de B._______ dans son 
pays d'origine entraînerait chez lui une péjoration des symptômes et 
un risque majeur de chronification, dès lors qu'il devrait rompre avec 

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tous ses points de repère (amis, école, père) et qu'il serait confronté 
quotidiennement à son vécu traumatisant.

Dans son rapport du 5 février 2008 concernant C._______, le docteur 
G._______ a confirmé le diagnostic précédemment posé (cf. let. I i.f. : 
pytiriasis lichénoïde chronique). Un traitement par dermocorticoïdes et 
des  contrôles  médicaux  deux  à  quatre  fois  par  année  étaient 
nécessaires.  L'absence  de  traitement  aurait  pour  conséquence  une 
aggravation de l'état cutané.

Droit :

1.

1.1 Le Tribunal  administratif  fédéral  statue de manière  définitive  sur 
les recours contre les décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale 
du  20 décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA, 
RS 172.021), rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi (art. 
105 LAsi en relation avec les art. 31 à 34 de la loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 83 let. d ch. 1 
de  la  loi  fédérale  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  fédéral  [LTF, RS 
173.110]).

1.2 Les recours qui étaient pendants devant la CRA au 31 décembre 
2006 sont traités par le Tribunal administratif fédéral, entré en fonction 
le 1er janvier 2007, dans la mesure où il est compétent. Tel est le cas 
en  l'espèce.  Le  nouveau  droit  de  procédure  s’applique  (art. 53  al. 2 
LTAF).

1.3 Les recourants ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme et 
les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48ss PA et 
108 al. 1 LAsi).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, 

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de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui 
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

3.

3.1 Il  appert du dossier que A._______ aurait fui la Serbie avec ses 
enfants,  d'une  part,  pour  échapper  aux  autorités  de  ce  pays  qui 
l'auraient  à  plusieurs  reprises  interpellée,  questionnée  et  maltraitée 
pour connaître le lieu où se serait réfugié son époux suspecté d'avoir 
transporté des armes pour l'UCPMB et, d'autre part, pour fuir la guerre 
et ses conséquences. Pour sa part, l'enfant B._______ aurait assisté 
au meurtre de deux de ses familiers par les forces serbes.

Or,  indépendamment  de  la  réalité  des  préjudices  allégués,  une 
persécution  passée  n'est  déterminante  pour  se  voir  reconnaître  la 
qualité  de  réfugié  et  l'octroi  de  l'asile  que  si  la  personne  qui  s'en 
prévaut  a  toujours  des  raisons  de  craindre  que  cette  persécution 
perdure  ou  se  répète  en  cas  de  retour  au  pays. Pour  apprécier  ce 
risque, l'autorité chargée de statuer doit  tenir  compte de la situation 
existant  dans  le  pays  d'origine  ou  de  provenance  du  requérant  au 
moment où elle rend sa décision (ATAF E-6927/2006 du 9 novembre 
2007  consid.  5.3 ;  Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission 
suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2005 no 18 consid. 5.7.1 
p. 164 ; JICRA 2000 no 2 consid. 8a et b p. 20s.).

3.1.1  En  l'espèce,  la  situation  en  Serbie,  en  particulier  au  sud  du 
pays, s'est progressivement améliorée quelques mois après la chute 
de Slobodan Milosevic, le 5 octobre 2000, soit à partir du mois de mai 
2001,  au  moment  de  l'accord  passé  entre  le  gouvernement  de 
Belgrade et l'ONU en vue du transfert du président déchu au Tribunal 
pénal  international  pour  l'ex-Yougoslavie  -  transfert  qui  a  eu  lieu  le 

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E-7012/2006

28 juin 2001 - et des deux principales crises gouvernementales qui ont 
suivi  (démission du ministre  de l'intérieur  Zizic  en avril-mai  2001 et 
menace  de  retrait  du  parti  du  président  Kostunica  [Demokratska 
Srpska  Stranka]).  Les  négociations  entre  le  gouvernement  de 
Belgrade et les chefs de l'UCPMB (Armée de libération de Presevo-
Medvedja-Bujanovac, du nom des trois communes du sud de la Serbie 
à  forte  population  albanaise),  menées  sous  l'égide  de  l'OTAN,  ont 
abouti  à  la  signature,  le  21  mai  2001,  d'un  accord  visant  la 
démobilisation  du  mouvement  précité  et  la  restitution  des  armes, 
effectives au 30 mai 2001, ainsi que la mise en place d'une première 
unité de police multiethnique dans la zone tampon. A la suite de cet 
accord,  tant  le  gouvernement  serbe  que  l'OTAN ont  déclaré  que  la 
question  de  la  guérilla  albanaise  au  sud  de  la  Serbie  était  réglée. 
Ainsi, les ex-combattants de l'UCPMB qui, entre le 1er janvier 1999 et 
le  31  mai  2001,  avaient  commis  ou  étaient  soupçonnés  d'avoir 
commis,  sur  le  territoire  des  communes  de  Presevo,  Medvedja  et 
Bujanovac, des délits relevant des art. 125, 136 et 139 du code pénal 
yougoslave (actes terroristes et activités ennemies notamment) ont été 
amnistiés suite à une loi entérinée en juillet 2002 par le parlement de 
l'ex-Yougoslavie.

3.1.2 Au vu de ce qui précède, les craintes des recourants de subir de 
nouvelles persécutions, pour les motifs allégués, ne sont plus fondées.

3.2 Il  reste  à  examiner  si  les  recourants  peuvent,  comme  ils  le 
prétendent encore dans leurs courriers des 24 mars 2005 et 8 février 
2008 cités sous let. I et P supra, se prévaloir de "raisons impérieuses" 
pour  obtenir  la  qualité  de  réfugiés  et  l'octroi  de  l'asile  en  dépit  du 
changement de circonstances intervenu entre-temps en Serbie. 

3.2.1 Une  persécution  passée  permet,  à  titre  exceptionnel,  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, en dépit de la disparition de 
tout danger de persécution, si des "raisons impérieuses" au sens de 
l'art. 1 C ch. 5 al. 2 Conv. tenant à cette persécution, font obstacle au 
retour du requérant dans le pays persécuteur. La notion de "raisons 
impérieuses"  au  sens  de  la  disposition  précitée,  qui  doit  être 
interprétée  restrictivement,  se  rapporte  à  des  cas  d'impossibilité 
psychologique, absolue ou relative, d'accepter un éventuel retour dans 
le  pays d'origine. Se heurtent  à une telle  impossibilité  les étrangers 
soumis par le passé à la torture, laquelle produit, par nature, un effet 
d'anéantissement  de la  personne,  ainsi  que,  d'une manière  relative, 

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ceux qui n'ont pas été personnellement victimes de traitements cruels, 
inhumains  ou  dégradants,  mais  qui,  en  raison  de  la  gravité  des 
traumatismes subis par leurs proches, et des effets de ceux-ci à long 
terme,  éprouvent  une  difficulté  sérieuse  à  se  reconditionner 
psychologiquement  (cf. ATAF  E-6927/2006  du  9  novembre  2007 
consid. 5.4 ; JICRA 1999 no 7 consid. 4d p. 46s.,  JICRA 1997 no 14 
consid. 6c/dd p. 121, JICRA 1996 n° 10 spéc. consid. 4b p. 79s.). Seul 
peut  se  prévaloir  de  "raisons  impérieuses"  justifiant,  en  dépit  du 
changement de circonstances dans le pays d'origine, le maintien d'un 
besoin  de  protection,  celui  ou  celle  qui  réalisait,  au  moment  de  sa 
fuite, les conditions nécessaires à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié (JICRA 2000 n° 2 consid. 8b p. 20s., JICRA 1999 n° 7 p. 42ss).

3.2.2 En l'occurrence, au moment où ils ont quitté leur pays, à la fin 
mai 2001, les recourants ne satisfaisaient pas aux conditions légales 
posées pour la reconnaissance de la qualité de réfugiés au sens de 
l'art.  3  LAsi,  condition  sine  qua  non  pour  se  prévaloir  de  "raisons 
impérieuses". 

3.2.2.1 En effet, le but de l'asile n'est pas d'accorder une protection à 
toutes  les  victimes  d'une  injustice,  mais  uniquement  aux  personnes 
qui  ont  été soumises à une atteinte à leur liberté ou à leur intégrité 
physique  d'une  certaine  intensité  (cf.  ACHERMANN / HAUSAMMANN, 
Handbuch  des  Asylrechts,  Berne / Stuttgart  1991,  p. 77ss ;  WALTER 
KÄLIN, Grundriss des Asylverfahrens, Bâle / Francfort-sur-le-Main 1990, 
p. 42ss). Ainsi,  des contrôles d'identité,  des interpellations de police 
suivies de détentions de courte durée à des fins d'interrogatoires, ainsi 
que  d'autres  interventions  policières  à  caractère  vexatoire,  ne 
représentent  pas  des atteintes  à la  liberté  d'une intensité  suffisante 
pour constituer un sérieux préjudice au sens de l'art. 3 LAsi (JICRA 
1994 no 17 consid. 3a p. 134) ; des coups légers et uniques ainsi que 
de légères brûlures corporelles ne suffisent également pas (MINH SON 
NGUYEN,  Droit  public  des  étrangers,  Berne  2003,  p.  421).  Or  en 
l'espèce, A._______ a dit  avoir subi trois interpellations de quelques 
heures,  au  cours  desquelles  elle  aurait  été  frappée,  tirée  par  les 
cheveux  et  menacée,  elle  et  ses  enfants,  de  mort.  Les  mauvais 
traitements subis ne présentent dès lors pas, à eux seuls, un degré de 
gravité suffisant pour constituer des préjudices au sens de l'art. 3 LAsi.

3.2.2.2 Certes, les recourants ont vécu des événements traumatisants 
dans  leur  pays  d'origine.  Ils  ont  assisté  à  des  scènes  de  guerre 

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(bombardements, violences diverses, exactions). B._______ a ainsi vu 
deux  de  ses  proches  se  faire  tuer  sous  ses  yeux.  Toutefois,  ces 
violences des militaires serbes visaient l'ensemble de la population et 
pas  les  recourants  personnellement.  Elles  s'inscrivaient  donc 
manifestement  dans  le  cadre  du  conflit  armé  qui  avait  éclaté  entre 
l'armée serbe et les militants albanais (cf. à ce sujet le pv de l'audition 
du 28 août 2001 p. 9s.). Dès lors que les préjudices endurés au cours 
d'un  conflit  par  l'ensemble  de  la  population  ne  constituent  pas  des 
préjudices déterminants en matière d'asile (JICRA 1998 no 17 consid. 
4c/bb p. 153, JICRA 1997 no 26 consid. 3 p. 200, JICRA 1997 no 14 
consid. 4d/dd p. 114s.),  les  scènes de guerre  alléguées ne peuvent 
conduire à la reconnaissance de la qualité de réfugié.

3.3 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  le  refus  de  la 
qualité de réfugié et de l'asile, doit être rejeté.

4.

4.1 Lorsqu'il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure du 11 août 
1999 (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une 
autorisation  de séjour  ou d'établissement  valable,  ou  qu'il  fait  l'objet 
d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément 
à l'art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 
101).

4.2 En l'occurrence, le principe de l'unité de la famille ne saurait faire 
échec au refoulement des recourants de Suisse. En effet, la procédure 
d'asile  de D._______  est  définitivement  close et  celui-ci  ne  dispose 
pas d'un droit de présence en Suisse en relation avec une procédure 
d'asile (JICRA 2002 no 7 consid. 5a p. 48). 

En  outre,  ses  enfants  B._______  et  C._______  ne  sauraient  se 
prévaloir  de  l'art.  8  par.  1  CEDH  pour  obtenir  une  autorisation  de 
séjour, dès lors qu'il ne dispose, en Suisse, d'aucun droit de présence 
assuré. En effet, selon l'art. 42 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 
2005  sur  les  étrangers  (LEtr,  RS  142.20),  entrée  en  vigueur  le 
1er janvier 2008 en remplacement de l'ancienne loi fédérale du 26 mars 
1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (aLSEE de 1931, 

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RS 1 113), il n'a pas un droit à la prolongation de son autorisation de 
séjour, dès lors qu'il ne fait plus ménage commun, depuis 2004, avec 
son épouse suissesse. Au demeurant, l'autorité cantonale compétente 
n'a pas prolongé son autorisation de séjour qui était valable jusqu'au 
21 février 2008, mais l'a mis au bénéfice "d'une attestation relative au 
séjour valable jusqu'au 10 mai 2008, ceci dans l'attente d'une décision 
en vue d'un refus de prolongation du permis de séjour". 

4.3 Par conséquent, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer le 
renvoi.

5.

5.1 L'exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 al. 2 LAsi). Elle est réglée 
par l'art. 83 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 
(LEtr, RS 142.20), 

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou dans un Etat tiers est 
contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international 
(art. 83  al.  3  LEtr).  Aucune  personne  ne  peut  être  contrainte,  de 
quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son 
intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs 
mentionnés à l'art. 3 al. 1  LAsi,  ou encore d'où  elle  risquerait  d'être 
astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut 
être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou 
dégradants  (art. 3  de  la  Convention  du  4 novembre  1950  de 
sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libertés  fondamentales 
(CEDH, RS 0.101).

L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si 
le  renvoi  ou  l'expulsion de l'étranger  dans son pays d'origine  ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre,  de  guerre  civile,  de  violence  généralisée  ou  de  nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 
Suisse  pour  son  Etat  d'origine,  son Etat  de  provenance ou un  Etat 
tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

Page 15

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6.

6.1 A titre préliminaire, il convient de noter que les empêchements à 
l'exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou impossibilité) prévus par 
l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr sont de nature alternative : il suffit que l'un deux 
soit réalisé pour que le renvoi soit  inexécutable (cf. Jurisprudence et 
informations de la  Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 2006 n° 6 consid. 4.2 p. 54s.).

6.2 En l'occurrence, c'est sur la question de l'exigibilité de l'exécution 
du  renvoi  que  l'autorité  de  céans  entend  porter  son  examen. Si  au 
terme de celui-ci l'exécution du renvoi devait être considérée comme 
inexigible,  le  Tribunal  pourra  renoncer  à  l'appréciation  des  autres 
conditions de l'art. 83 LEtr précitées.

7.  

7.1 Selon l'art. 83 al. 4  LEtr,  l'exécution de la  décision  peut  ne pas 
être raisonnablement exigée si  le renvoi ou l'expulsion de l'étranger 
dans son pays d'origine  ou de provenance le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en 
premier lieu aux "réfugiés de la violence", soit  aux étrangers qui ne 
remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne 
sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger,  notamment  parce  qu'elles  ne  pourraient  plus  recevoir  les 
soins dont elles ont besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit 
donc dans chaque cas confronter les aspects humanitaires liés à la 
situation  dans  laquelle  se  trouverait  l'étranger  concerné  dans  son 
pays après l'exécution du renvoi à l'intérêt public militant en faveur de 
son éloignement de Suisse (JICRA 2005 no 24 consid. 10.1 p. 215 et 
jurisp. cit.).

S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical 
en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour 
dans leur pays d'origine ou de provenance,  que dans la mesure où 
elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des 
conditions  minimales  d'existence ;  par  soins  essentiels,  il  faut 
entendre  les  soins  de  médecine  générale  et  d'urgence  absolument 
nécessaires  à  la  garantie  de la  dignité  humaine (GABRIELLLE STEFFEN, 

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Droit aux soins et rationnement, Berne 2002, p. 81s. et 87 ; cf. JICRA 
2003  no 24  consid.  5b  p.  157s.).  L'art.  83  al.  4  LEtr,  disposition 
exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, ne 
saurait  en  revanche  être  interprété  comme  une  norme  qui 
comprendrait  un droit de séjour lui-même induit par un droit général 
d'accès  en  Suisse  à  des  mesures  médicales  visant  à  recouvrer  la 
santé  ou  à  la  maintenir,  au  simple  motif  que  l'infrastructure 
hospitalière  et  le  savoir-faire  médical  dans  le  pays  d'origine  ou  de 
destination de l'intéressé n'atteint pas le standard élevé qu'on trouve 
en Suisse (JICRA 2003 no 24 précitée, JICRA 1993 no 38 p. 274s.). 
Ainsi, il  ne suffit pas en soi de constater, pour admettre l'inexigibilité 
de  l'exécution  du  renvoi,  qu'un  traitement  prescrit  sur  la  base  de 
normes suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l'étranger. 
On peut citer ici les cas de traitements visant à atténuer ou guérir des 
troubles  psychiques  ou  physiques  qui  ne  peuvent  être  qualifiés  de 
graves. Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans 
le  pays  d'origine  ou  de  provenance  de  l'étranger  concerné,  cas 
échéant  avec  d'autres  médications  que celles  prescrites  en Suisse, 
l'exécution  du  renvoi  dans  l'un  ou  l'autre  de  ces  pays  sera 
raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens de l'art. 83 al. 4 
LEtr si, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, 
l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point 
de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de 
sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave 
de  son  intégrité  physique  (GOTTFRIED ZÜRCHER,  Wegweisung  und 
Fremdenpolizeirecht :  die  verfahrensmässige  Behandlung  von 
medizinischen  Härtefällen,  in  Schweizerisches  Institut  für 
Verwaltungskurse,  Ausgewählte  Fragen  des  Asylrechts,  Lucerne 
1992). Cela dit,  il  sied de préciser que si,  dans un cas d'espèce, le 
grave état de santé ne constitue pas en soi un motif d'inexigibilité sur 
la  base  des  critères  qui  précèdent,  il  peut  demeurer  un  élément 
d'appréciation dont il convient alors de tenir compte dans le cadre de 
la pondération de l'ensemble des éléments ayant trait à l'examen de 
l'exécution du renvoi (JICRA 2005 no 24 consid. 10.1 p. 215, JICRA 
2003 no 24 consid. 5b p. 157s.).

7.1.1 En  l'espèce,  s'agissant  de  la  situation  générale  régnant 
actuellement en Serbie (cf. consid. 3.1.1 supra),  le Tribunal constate 
que ce pays ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile 
ou  de  violence  généralisée  qui  permettrait  d’emblée  -  et  indépen-
damment des circonstances du cas d’espèce - de présumer, à propos 

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de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger 
concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr.

7.1.2 Selon  les  certificats  médicaux  déposés  en  cause,  l'enfant 
B._______  a  été  profondément  traumatisé  par  les  événements  de 
guerre  qu'il  a  vécus  dans  son  pays  d'origine.  Malgré  le  traitement 
psychothérapeutique  initié  quelques  mois  après  son  arrivée  en 
Suisse,  les  symptômes  dépressifs  n'ont  pas  disparu  (pour  le 
diagnostic : cf. le rapport  du 1er février 2008 cité sous let. P). L'arrêt 
involontaire  du  traitement  durant  deux  ans  (de  mars  2003  à  mars 
2005), suite à une mésentente entre le corps médical et la famille du 
malade, n'a fait  qu'aggraver l'état de santé psychique de celui-ci  au 
point  que les médecins,  craignant une chronification des troubles et 
considérant  l'état  de  santé  du  patient  comme "très  inquiétant",  ont 
jugé  impératif  la  reprise  du  suivi  psychothérapeutique.  Vu les  bons 
résultats  obtenus,  ils  ont  certes  préconisé  un  arrêt  temporaire  du 
traitement, lequel devra probablement être repris à l'adolescence. Ils 
ont  toutefois  déclaré  craindre  une  péjoration  des  symptômes  et  un 
risque majeur de chronification si l'enfant devait être renvoyé dans son 
pays  d'origine  où  il  serait  confronté  quotidiennement  à  son  vécu 
traumatisant.

Quant à A._______, elle souffre d'un épisode dépressif  moyen avec 
syndrome somatique et d'un état de stress post-traumatique. Malgré 
les  traitements  entrepris  (médication  et  un  soutien  psychologique 
d'abord  mensuel  puis  bimensuel),  la  symptomalogogie  dépressive 
persiste et les médecins ont réservé leur pronostic. Quant à l'arrêt des 
traitements,  il  provoquerait  probablement  une  aggravation  des 
troubles anxio-dépressifs (cf. let. O et P supra).

Force  est  de  constater  que  A._______  et  B._______  souffrent 
d'affections  qui  peuvent  être  qualifiées  de  graves.  Ils  devront  ainsi 
pouvoir poursuivre, respectivement reprendre leurs traitements, jugés 
indispensables pour  une stabilisation  voire une amélioration  de leur 
état  de  santé.  Selon  les  informations  à  disposition  de  l'autorité  de 
céans,  les médicaments et les traitements nécessaires aux troubles 
psychiques sont, en général, disponibles en Serbie et les personnes 
enregistrées  dans  ce  pays  y  ont  accès  moyennant  une  modique 
contribution,  voire  gratuitement.  Toutefois,  les  institutions  médicales 
publiques serbes se limitent souvent à fournir des médicaments et ne 

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peuvent offrir des traitements psychothérapeutiques, tant la demande 
est forte en ce domaine et les médecins surchargés. 

Quant aux deux centres de santé qui  se trouvent  dans la vallée de 
Presevo,  leur  aménagement  est  rudimentaire.  Les  médicaments 
manquent,  l'équipement  sanitaire  le  plus  simple,  comme  les 
seringues, fait  défaut et les patients, outre les problèmes récurrents 
liés  à  la  corruption,  doivent  en  général  se  procurer  eux-mêmes  le 
matériel  nécessaire  s'ils  veulent  être  soignés  (International  Crisis 
Group,  Southern  Serbia :  in  Kosovo's  Shadow,  27  juin  2006  p.  1 ; 
OSAR,  Serbien-Montenegro :  Zur  Situation  der  AlbanerInnen  im 
Presevo-Tal, mai 2005, spéc. p. 14s.). 

Dans ces conditions, il n'est pas garanti que A._______ et B._______ 
puissent avoir accès aux soins nécessaires en cas de retour. 

Il  sied  également  de relever que la  recourante serait  contrainte,  en 
cas  de  renvoi,  de  retourner  s'installer  chez  ses  parents,  qui  vivent 
déjà,  selon  ses  déclarations,  dans  des  conditions  difficiles  à 
Y._______ dans la  vallée de Presevo. Or  cette  région est  l'une des 
plus pauvres de Serbie et le chômage y est endémique. A._______, 
atteinte dans sa santé,  serait  confrontée à des difficultés accrues à 
trouver un travail en raison de son statut de femme seule (cf. Country 
of return information project, Country sheet Serbia, août 2007, p. 36). 

Enfin,  dans  la  pondération  des  éléments  ayant  trait  à  l'examen  de 
l'exigibilité  du  renvoi,  il  y  a  lieu  de  prendre  en  compte  l'intérêt 
supérieur  des  enfants  à  rester  en  Suisse,  qui  constitue  un élément 
important  (cf. JICRA 2006 no 13,  JICRA 2005  no 6). En l'espèce,  le 
retour  de C._______ et  B._______ en Serbie  risque de se faire  au 
détriment de leur intérêt supérieur. C._______, qui a huit ans, vit en 
Suisse depuis l'âge d'une année. Il a par conséquent été entièrement 
socialisé en Suisse et est imprégné du contexte culturel et du mode 
de vie suisses. Quant à B._______, qui aura 13 ans à la fin de cette 
année,  ses difficultés à se réinsérer dans son pays d'origine seront 
d'autant  plus  grandes  qu'il  y  a  vécu  les  horreurs  de  la  guerre. 
Renvoyer  ces  enfants  en  Serbie  représenterait  pour  eux  un 
déracinement  brutal  dont  les  conséquences  risqueraient  de  porter 
gravement atteinte à leur équilibre et à leur développement futur. 

7.2 Dans ces circonstances, force est d'admettre que les recourants 
seraient confrontés à des difficultés plus importantes que celles que 

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rencontrent  en  général  les  personnes  résidant  ou  retournant  en 
Serbie.  La  pesée  des  intérêts  en  présence,  en  particulier  l'aspect 
médical  et  l'intérêt  supérieur  des  enfants,  fait  prévaloir  l'aspect 
humanitaire  sur  l'intérêt  public  à  l'exécution  du  renvoi.  En 
conséquence,  l'exécution  du  renvoi  de  A._______  et  de  ses  deux 
enfants n'est pas raisonnablement exigible et il convient de les mettre 
au bénéfice de l'admission provisoire.

8.  

8.1 Cela étant, le recours n'étant que partiellement admis, il y aurait 
lieu de mettre une partie des frais de la procédure à la charge des 
recourants,  conformément  à  l'art. 63  al.  1  PA.  Dans  la  mesure 
toutefois où les conclusions du recours n'étaient pas d'emblée vouées 
à l'échec et qu'il ressort du dossier que les recourants sont indigents, 
il  y  a  lieu  d'admettre  leur  demande  d'assistance  judiciaire  partielle 
déposée simultanément au recours, en application de l'art. 65 al. 1 PA, 
et de statuer sans frais. 

8.2 Conformément à l'art. 7 al. 1 et 2 du règlement du 11 décembre 
2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), les recourants, qui ont eu 
partiellement gain de cause, ont droit à des dépens réduits de moitié 
pour  les  frais  nécessaires  causés  par  le  litige.  Vu le  décompte  de 
prestations du 17 mars 2008, le Tribunal fixe l'indemnité due à ce titre 
à Fr. 920.-, TVA comprise.

(dispositif page suivante)

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E-7012/2006

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours, en tant qu'il porte sur la question de la qualité de réfugié, 
l'asile et le principe du renvoi, est rejeté.

2.
Le  recours,  en  tant  qu'il  porte  sur  l'exécution  du  renvoi,  est  admis. 
L'ODM  est  invité  à  régler  les  conditions  de  séjour  des  recourants 
conformément aux dispositions sur l'admission provisoire.

3.
La demande d'assistance judiciaire  partielle  est  admise. Il  n'est  pas 
perçu de frais de procédure.

4.
L'ODM  versera  aux  recourants  le  montant  de  Fr.  920.-  à  titre  de 
dépens.

5.
Le présent arrêt est communiqué :

- au mandataire des recourants (par lettre recommandée)
- à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec le dossier 

N_______ (en copie ; par courrier interne)
- au canton X._______ (en copie ; par lettre simple)

Le président du collège : Le greffier :

Jean-Daniel Dubey Yves Beck

Expédition : 

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