# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e2bfc641-f3f5-5303-a8e2-9dd35f515d4f
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-06-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.06.2021 A/4370/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4370-2020_2021-06-08.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/4370/2020-MARPU ATA/602/2021  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 8 juin 2021 

 

   dans la cause 

 

ENTREPRISE BELLONI SA 
représentée par Me Guillaume Francioli, avocat  

contre 

COMMUNE DE CHÊNE-BOUGERIES 
représentée par Me Véronique Meichtry, avocate 

ARN, WÜTHRICH & FRIGERIO SA 
représentée par Me Benoît Carron, avocat 

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EN FAIT 

1)  Le 5 octobre 2020, la commune de Chêne-Bougeries (ci-après : la 
commune) a publié sur le site Internet simap.ch un appel d’offres pour un marché 
public de travaux de constructions en procédure ouverte, soumis aux accords 
internationaux. Le marché avait pour titre « Chêne-Bougeries Îlot Nord, travaux 
de construction et de rénovation de 7 immeubles d’habitation et de commerce ». 

  Le marché était divisé en dix-huit lots. Le lot n° 3 portait sur les travaux de 
l’entreprise de maçonnerie, comprenant l’installation du chantier, les 
terrassements, les canalisations à l’intérieur du bâtiment, le béton et le béton armé, 
la maçonnerie, les éléments préfabriqués en béton ainsi que les crépis et enduits 
extérieurs. La durée du marché était de douze mois à partir de la signature du 
contrat. 

  Au sujet des critères d’adjudication, il était renvoyé aux critères cités dans 
les documents d’appels d’offres. 

2)  Selon le document intitulé « Soumission n° 11 – Projet 731  
Chêne-Bougeries Ilôt Nord » soit un modèle figurant parmi les documents d’appel 
d’offres, les critères d'adjudication étaient : 

- critère 1 : « montant de l’offre en rapport avec le cahier des charges 
(soumission) » (45 %), 

- critère 2 : « quantité et qualité des références » (20 %), 

- critère 3 : « nombre, planification et disponibilité des moyens et des 
ressources pour l’exécution du marché » (15 %), 

- critère 4 : « qualité et adéquation des solutions techniques proposées pour 
l’exécution du marché, planning » (15 %), 

- critère 5 : « capacité en personnel et formation de base des personnes-clé de 
l’entreprise » (5 %). 

3)  Un délai pour poser des questions écrites était fixé au 16 octobre 2020. 

  Dans ce délai, plusieurs soumissionnaires ont demandé au mandataire de la 
commune, le bureau d’architectes Personeni Raffaele Architectes Sàrl (ci-après : 
PRA), s’il fallait remettre l’annexe K2, à quoi PRA a répondu par la négative. 

4)  Le délai de clôture pour le dépôt des offres était fixé au 16 novembre 2020 à 
16h00. 

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5)  Entreprise Belloni SA (ci-après : Belloni), société anonyme inscrite au 
registre du commerce (ci-après : RC) du canton de Genève depuis le 29 avril 
1992, a, depuis 2018, pour but statutaire l’exploitation d'une entreprise générale 
dans les domaines de la construction, les travaux de fondations, de canalisations, 
de béton armé, de maçonnerie, les travaux de génie civil, les travaux publics, les 
ponts, échafaudages et étayages ainsi que les travaux spéciaux se rapportant aux 
travaux de la construction ; l’exploitation d'une entreprise de gypserie-peinture, de 
cloisons légères, de faux-plafonds, de travaux de décoration, d’enduits 
pelliculaires ; les études techniques et financières, la réalisation de projets dans le 
domaine de la construction. 

6)  Dans le délai de soumission, neuf entreprises ont déposé une soumission 
pour le lot n° 3. 

  Belloni a déposé le 13 novembre 2020 une offre pour le lot n° 3 devisée à 
CHF 5'018'671.15 « ttc », soit toutes taxes comprises (ci-après : TTC). 

  Elle a entre autres joint à son offre le document intitulé « Soumission n° 11 
– Projet 731 Chêne-Bougeries Ilôt Nord », portant la signature de son directeur et 
la date du 13 novembre 2020, et comportant en pages 14 et 15 les critères 
d’adjudication tels que décrits plus haut (ch. 2). 

7)  Les trois soumissionnaires les mieux placés pour le lot n° 3 au terme de 
l’évaluation des offres étaient dans l’ordre D’Orlando Entreprise Générale SA  
(ci-après : D’Orlando ; 475,50 points), Arn, Wüthrich et Frigerio SA (ci-après : 
AWF ; 451,54 points) et Belloni (423,20 points). 

8)  D’Orlando et AWF ont été invitées par la commune et PRA à une séance de 
clarification le 16 décembre 2020. 

  La veille, D’Orlando a déclaré retirer son offre, qui était affectée d’une 
erreur de calcul. 

  Les soumissionnaires les mieux placés demeuraient ainsi AWF (451,54 
points ; première place) et Belloni (423,20 points ; seconde place). 

9)  Par décision du 21 décembre 2020, la commune a adjugé le lot n° 3 à AWF, 
« pour le montant hors TVA de CHF 4'990'620 TTC ». 

  L’offre d’AWF avait été jugée économiquement plus avantageuse. Belloni 
avait été classée au deuxième rang sur huit offres évaluées. 

10)  À la suite d’un entretien téléphonique du 23 décembre 2020, PRA a remis à 
Belloni le tableau d’analyse multicritères par courriel du même jour. 

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  Par un second courriel du 23 décembre 2020, PRA a indiqué à Belloni avoir 
procédé à des vérifications et découvert une erreur, à savoir que le rabais de 70 % 
offert par Belloni sur les travaux en régie n’avait pas été pris en compte. Les 
corrections nécessaires avaient été effectuées, le prix porté à CHF 5'018'671.15 
TTC, et le total des points à 440,93. La position de Belloni dans le classement ne 
changeait toutefois pas, et le marché demeurait attribué à AWF. 

11)  Par acte remis à la poste le 29 décembre 2020, Belloni a recouru auprès de 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision du 21 décembre 2020 concluant à son 
annulation et à sa désignation en qualité d’adjudicataire du marché. 
Préalablement, l’effet suspensif devait être restitué au recours et la commune 
invitée à produire l’intégralité du dossier d’adjudication. 

  Ni les critères d’adjudication ni leur pondération n’avaient été portés à sa 
connaissance, et à tout le moins elle n’avait pas donné son accord avec ces 
éléments et avait été contrainte de soumissionner sans les connaître. 

  La décision ne permettait pas de comprendre si le prix proposé par 
l’attributaire, de CHF 4'990'620.20, était hors taxes (ci-après : HT) ou TTC. 

  Une première analyse multicritères montrait que D’Orlando, qui s’était par 
la suite désistée, était arrivée en première position pour le prix, avec 
CHF 4'688'362.08 et 225 points, AWF était arrivée en deuxième position, avec 
CHF 4'990'620.20 et 186,54 points, et elle-même en troisième position, avec 
CHF 5'191'728.65 et 165,70 points. 

  Elle s’était étonnée le 23 décembre 2020 auprès du mandataire de la 
commune PRA, que le rabais de 70 % sur les travaux en régie qu’elle offrait 
n’avait pas été pris en compte, et PRA avait admis le même jour avoir commis 
une erreur qu’il avait rectifiée, portant son offre à CHF 5'018'671.15 TTC et ses 
points à 440.93. Il ressortait ainsi de la nouvelle analyse multicritères que le total 
des points qui lui étaient attribués n’était inférieur à celui d’AWF que de 10,61 
(451,54 – 440,93 = 10,61). 

  La seconde analyse ne tenait par ailleurs manifestement pas compte des 
informations contenues dans l’annexe « Q4+ » relative à la formation 
professionnelle et indiquant trois cent dix-neuf postes de travail et soixante et un 
apprentis formés au cours des cinq dernières années. Autant de confusions la 
portaient à s’interroger sur le bien-fondé du processus d’évaluation, d’autant que 
les notes attribuées à tous les soumissionnaires étaient presque toutes équivalentes 
alors que les nombreuses annexes à compléter auraient dû conduire à des 
différences dans les notations. 

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  Elle avait dû soumissionner sans connaître les critères d’adjudication et la 
pondération. Elle avait produit l’annexe « Q4+ » relative à la formation 
professionnelle, et les grilles de notation ne laissaient apparaître aucun critère 
d’adjudication et partant aucune notation en lien avec la formation professionnelle 
offerte par les soumissionnaires. Or, elle comptait trois cent dix-neuf postes de 
travail et avait formé soixante et un apprentis au cours des cinq dernières années, 
de sorte qu’une note de 5 aurait dû lui être attribuée, puis être multipliée par un 
facteur de pondération pour établir les points. 

  Les griefs d’abus du pouvoir d’appréciation dans la notation des critères 
d’adjudication, de violation du principe d’égalité de traitement et de violation de 
l’interdiction de l’arbitraire seraient développés une fois les pièces requises 
produites. 

12)  Le 4 janvier 2021, le juge délégué a fait défense à la commune et à AWF de 
conclure le contrat jusqu’à droit jugé sur effet suspensif. 

13)  Le 19 janvier 2021, AWF a conclu au rejet de la demande d’effet suspensif. 

  Belloni avait signé la soumission contenant les critères d’adjudication et 
leur pondération. Elle n’avait pas recouru contre l’appel d’offres. L’argument du 
nombre d’apprentis formés ne permettait en aucun cas d’abaisser sa note 
suffisamment pour réduire l’écart de points avec Belloni. 

  Une restriction partielle d’accès aux pièces devait être ordonnée pour 
préserver le secret des affaires et son offre financière ne devait pas être portée à la 
connaissance de Belloni. 

14)  Le 5 février 2021, la commune a conclu au rejet de la demande de 
restitution de l’effet suspensif et des demandes de documentation ou d’accès aux 
pièces. 

  Les critères d’adjudication et leur pondération figuraient dans le document 
intitulé « Soumission n° 11 – projet 731 Chêne-Bougeries Îlot Nord », sous le 
chapitre « Conditions particulières MP1 », et faisaient bien évidemment partie des 
documents d’appel d’offres. L’état des bâtiments était préoccupant et les travaux 
devaient débuter sans attendre. AWF et Belloni avaient obtenu la même notation 
pour les critères nos 2, 3 et 5, et AWF avait obtenu une notation supérieure à 
Belloni pour les critères nos 1 et 4. 

  D’Orlando et AWF, alors les mieux placées, avaient été conviées par la 
commune à une séance de clarification le 16 décembre 2020. D’Orlando s’était 
toutefois désistée la veille, invoquant une erreur dans ses prix unitaires, et la 
séance avait eu lieu sans elle. 

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  AWF était finalement arrivée en tête du classement, suivie de Belloni, et le 
marché lui avait été attribué. 

  À la suite du recours, PRA avait à nouveau contrôlé l’intégralité des 
soumissions, sauf celle de D’Orlando, et constaté qu’elle avait commis au 
détriment de AWF la même erreur que la recourante lui avait signalée, et omis de 
prendre en compte le rabais de 5 % pratiqué par AWF sur les travaux en régie. 
Après correction, le montant de l’offre d’AWF était porté à CHF 4'978'648.70 et 
le total des points à 452.89, de sorte que le classement final demeurait inchangé, 
AWF étant toujours première, devant Belloni, avec près d’une douzaine de points 
d’écart. 

  Le second grief, relatif à la non prise en compte des informations contenues 
dans l’annexe « Q4+ » était pareillement infondé. Pour ce critère, pondéré à 5 %, 
et qui ne se limitait pas au seul nombre d’apprentis formés, Belloni avait obtenu la 
note maximale de 5,0. 

  La commune s’était engagée à préserver la confidentialité des informations 
transmises par les soumissionnaires, de sorte que les indications financières, 
relatives notamment aux prix unitaires, devaient être soustraites à la connaissance 
des tiers. La commune remettait toutefois à la chambre administrative ces 
indications de l’adjudicataire non caviardées ainsi que le tableau intégral de 
l’ingénieur civil. Ces mêmes pièces étaient remises pour les parties sous forme 
caviardée, pour préserver le secret des affaires. Le rapport d’adjudication et le 
tableau d’analyse multicritères devant suffire à Belloni pour se prononcer en toute 
connaissance de cause sur l’évaluation de son offre et celle d’AWF. 

15)  Le 24 février 2021, la commune a conclu sur le fond au rejet du recours. 

  Les critères et leur pondération étaient accessibles à la recourante, qui avait 
complété et signé le document intitulé « Soumission n° 11 – Projet 731  
Chêne-Bougeries Îlot Nord ». Il en allait de même du critère de la formation 
d’apprentis et de sa pondération, qui ne pouvaient plus être critiqués dans leur 
principe au stade du recours contre l’adjudication. La recourante avait par ailleurs 
obtenu la note maximale. 

  AWF et Belloni avaient obtenu la même note de 5,0 pour le critère n° 3 
portant sur la planification des moyens. 

  Pour le critère n° 4 portant sur les remarques techniques et le planning, 
l’offre d’AWF (note de 5,0) avait été jugée supérieure à celle de Belloni (note 4,5) 
car elle fournissait davantage de précisions, en particulier quant à sa pratique des 
crépis anciens, son expérience sur le site ainsi que sur les produits d’étanchéité à 
utiliser. Elle livrait également quelques pistes s’agissant des propositions 
d’exécution, comme les ouvertures dans les murs porteurs anciens et les découpes 

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d’étayage. Belloni s’était contentée de signer le planning de l’appel d’offres, 
tandis qu’AWF avait transmis un planning intentionnel sous l’annexe R6 et l’avait 
commenté dans l’annexe R13. 

  Le formulaire « Q4+ » avait bien été pris en compte pour le critère n° 5. Ce 
dernier ne se réduisait toutefois pas au nombre d’apprentis formés, comme il 
ressortait de l’appel d’offres. 

  Aucun élément ne permettait de supposer qu’elle avait abusé de son pouvoir 
d’appréciation dans la notation des critères d’adjudication, étant rappelé qu’elle 
jouissait d’une grande liberté d’appréciation dans la comparaison des offres. 

16)  Le 24 février 2021, AWF a conclu sur le fond au rejet du recours, se référant 
pour le surplus à ses conclusions motivées sur effet suspensif. 

17)  Le 26 février 2021, Belloni a répliqué et maintenu ses conclusions. 

  Elle avait prévu vingt-cinq personnes pour l’exécution du marché et AWF 
s’était contentée de quinze personnes, ce qui était manifestement insuffisant pour 
l’exécution d’un ouvrage de cette envergure. Ses ressources étaient plus 
clairement et précisément détaillées que celles d’AWF, qui avait transmis 
uniquement la fiche technique d’une foreuse inutile dans le cas d’espèce, et 
n’expliquait pas ses intentions en matière de sécurité. L’attribution de la même 
note de 5,0 ne se justifiait pas. La note 4,0 devrait être attribuée à AWF pour le 
critère n° 3. 

  Les explications fournies par la commune ne justifiaient pas un écart de 0,5 
entre sa notation et celle d’AWF s’agissant du critère n° 4 ayant trait aux 
remarques techniques et au planning. Elle posait des questions fondées au sujet de 
remarques et techniques retenues, alors qu’AWF n’émettait que quelques 
commentaires évidents. Elle expliquait son choix du béton livré alors qu’AWF 
n’avait pas de proposition spécifique à ce stade. Elle avait certes signé le planning, 
mais AWF l’avait repris à l’identique, ce qui n’apportait pas de plus-value. 

  Pour le critère n° 5 concernant l’organisation de l’entreprise, AWF aurait dû 
obtenir la note 2,0 pour le critère de la proportion d’apprentis et la note 4,0 pour le 
critère de la planification des moyens. 

  Les notations constituaient un abus du pouvoir d’appréciation de l’autorité 
adjudicatrice et une violation du principe d’égalité de traitement. 

  Elle repassait ainsi en tête du classement et devait se voir adjuger le marché. 

18)  Par décision du 1er mars 2021, la présidence de la chambre administrative a 
refusé d’octroyer l’effet suspensif au recours. 

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  La commune faisait valoir un intérêt important en invoquant l’urgence à 
commencer sans attendre des travaux de conservation et de protection. Les griefs 
relatifs à la transparence et à la prise en compte de la formation d’apprentis 
n’apparaissaient pas à première vue établis à satisfaction. Ceux développés par la 
suite quant à l’abus du pouvoir d’appréciation n’établissaient pas que le recours 
aurait de bonnes chances de succès. 

19)  Belloni n’a pas produit de réplique dans le délai imparti au 29 mars 2021, 
suite aux écritures d’AWF et de la commune du 24 février 2021 qui lui avaient été 
transmises le 25 février 2021. 

20)  Le 5 mai 2021, la commune a annoncé avoir conclu le contrat avec 
l’adjudicataire. 

21)  Le 10 mai 2021, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 

22)  Le contenu des pièces du dossier sera repris en tant que de besoin dans la 
partie en droit du présent arrêt. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue (art. 15 al. 1, al. 1bis let. e et al. 2 de l’accord 
intercantonal sur les marchés publics du 25 novembre 1994 - AIMP - L 6 05 ;  
art. 3 al. 1 de la loi du 12 juin 1997 autorisant le Conseil d’État à adhérer à 
l’AIMP - L-AIMP - L 6 05.0 ; art. 55 let. e et 56 al. 1 du règlement sur la 
passation des marchés publics du 17 décembre 2007 - RMP - L 6 05.01 ; art. 132 
de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05). 

2) a. La qualité pour recourir en matière de marchés publics se définit en fonction 
des critères de l’art. 60 al. 1 let. a et b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), applicable sur renvoi de l’art. 3 al. 4 L-AIMP. 
Elle appartient aux parties à la procédure qui a abouti à la décision attaquée, 
chacune de celles-ci devant néanmoins être touchée directement par la décision et 
avoir un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée. Tel est le cas de celle à laquelle la décision attaquée apporte des 
inconvénients qui pourraient être évités grâce au succès du recours, qu’il s'agisse 
d’intérêts juridiques ou de simples intérêts de fait (ATA/927/2020 du  
22 septembre 2020 consid. 2a). 

  En matière de marchés publics, l’intérêt actuel du soumissionnaire évincé 
est évident tant que le contrat n’est pas encore conclu entre le pouvoir 
adjudicateur et l’adjudicataire, car le recours lui permet d’obtenir la correction de 

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la violation commise et la reprise du processus de passation. Mais il y a lieu 
d’admettre qu’un soumissionnaire évincé a aussi un intérêt actuel au recours 
lorsque le contrat est déjà conclu avec l’adjudicataire, voire exécuté, car il doit 
pouvoir obtenir une constatation d’illicéité de la décision pour pouvoir agir en 
dommages-intérêts (art. 18 al. 2 AIMP ; art. 3 al. 3 L-AIMP ; ATF 137 II 313 
consid. 1.2.2 ; ATA/927/2020 précité consid. 2a). Le recourant qui conteste une 
décision d’adjudication et déclare vouloir maintenir son recours après la 
conclusion du contrat conclut, au moins implicitement, à la constatation de 
l’illicéité de l’adjudication, que des dommages-intérêts soient réclamés ou non 
(arrêt du Tribunal fédéral 2P.307/2005 du 24 mai 2006 consid. 2 ; ATA/970/2019 
du 4 juin 2019 consid. 2b). 

 b. En l’espèce, le 5 mai 2021, l’autorité adjudicatrice a indiqué qu’elle avait 
conclu le contrat avec le soumissionnaire retenu, soit AWF. Ainsi, en tant que 
soumissionnaire évincée arrivée au deuxième rang, la recourante, conserve un 
intérêt juridique à recourir contre la décision d’adjudication, son recours étant à 
même d’ouvrir son droit à une éventuelle indemnisation (ATF 125 II 86  
consid. 5b ; ATA/970/2019 précité consid. 2c). La recourante a donc la qualité 
pour recourir contre la décision litigieuse.  

  Par conséquent, le recours est recevable sous cet angle. 

3)  La recourante conclut préalablement à la production par la commune de 
l’intégralité du dossier d’adjudication, ainsi que de la soumission d’AWF. 

 a. L’art. 11 let. g AIMP prévoit que le traitement confidentiel des informations 
doit être respecté lors de la passation de marchés. L’art. 22 RMP, intitulé 
« confidentialité et droit d’auteur », dispose notamment que les informations 
mises à disposition par les soumissionnaires, en particulier les secrets d’affaires et 
de fabrication, doivent être traités de façon confidentielle.  

  Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (ATF 137 IV 33 consid. 9.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_265/2016 du 23 mai 2016 consid. 5.1 et les arrêts cités), de participer à 
l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre  
(ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_58/2018 du 29 juin 
2018 consid. 3.1 et les arrêts cités). Le droit de faire administrer des preuves 
n’empêche cependant pas le juge de renoncer à l’administration de certaines 
preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en 
particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son 
opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier 

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(ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_487/2017 du 5 juillet 
2018 consid. 2.1 ; ATA/799/2018 du 7 août 2018). Le droit d'être entendu ne 
contient pas non plus d’obligation de discuter tous les griefs et moyens de preuve 
du recourant ; il suffit que le juge discute ceux qui sont pertinents pour l'issue du 
litige (ATF 141 III 28 consid. 3.2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_24/2017 du  
13 décembre 2017 consid. 2.2).  

 b. En l’espèce, la commune a produit intégralement l’offre d’AWF et le 
tableau de l’ingénieur civil à l’attention de la recourante, en caviardant les 
indications relatives aux prix unitaires des différents soumissionnaires, invoquant 
son engagement de protéger le secret des affaires. Elle a par ailleurs fourni des 
explications à l’appui des notations. 

  La recourante n’a pas critiqué cette manière de procéder. 

  Il sera observé au surplus que la production de l’intégralité du dossier 
d’adjudication non caviardé n’est quoi qu’il en soit pas nécessaire pour la 
résolution du présent litige. 

4)  La recourante conteste l’adjudication du marché à AWF au motif que les 
critères d’adjudication et leur pondération ne lui auraient pas été communiqués et 
qu’elle n’y aurait pas souscrit, en violation du principe de transparence. 

 a. L'autorité adjudicatrice définit, de manière formelle et transparente, les 
limites du marché qu'elle entend adjuger en utilisant des critères ou indices tels 
que le périmètre, la durée, la portée transversale de l'adjudication ou les motifs 
organisationnels qui justifient son choix (art. 7A al. 1 RMP).  

  Les offres sont évaluées en fonction des critères d'aptitude et des critères 
d'adjudication (art. 12 RMP). L'autorité adjudicatrice choisit des critères objectifs, 
vérifiables et pertinents par rapport au marché. Elle doit les énoncer clairement et 
par ordre d'importance au moment de l'appel d'offres (art. 24 RMP). Ainsi, en 
vertu de l'art. 43 RMP, l'évaluation est faite selon les critères prédéfinis 
conformément à l'art. 24 RMP et énumérés dans l'avis d'appel d'offres et/ou les 
documents d'appel d'offres (al. 1) ; le résultat de l'évaluation des offres fait l'objet 
d'un tableau comparatif (al. 2) ; le marché est adjugé au soumissionnaire ayant 
déposé l'offre économiquement la plus avantageuse, c'est-à-dire celle qui présente 
le meilleur rapport qualité/prix ; outre le prix, les critères suivants peuvent 
notamment être pris en considération : la qualité, les délais, l'adéquation aux 
besoins, le service après-vente, l'esthétique, l'organisation, le respect de 
l'environnement (al. 3) ; l'adjudication de biens largement standardisés peut 
intervenir selon le critère du prix le plus bas (al. 4). 

  Selon l’art. 27 al. 1 RMP, l’appel d’offres émis par l’autorité adjudicatrice 
doit contenir toutes les informations nécessaires à l’établissement de l’offre, 

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notamment l’objet et l’importance du marché avec un descriptif détaillé des 
prestations attendues et/ou des spécifications techniques (cahier des charges ; 
let. a), la liste des pièces et documents à joindre à l’offre (let. e) ainsi que la liste 
des critères d’aptitude et/ou les critères d’adjudication, énoncés par ordre 
d’importance (let. f). 

 b. En l’espèce, les critères d’adjudication et leur pondération – décrits plus 
haut en fait au ch. 2 – figuraient aux pages 14 et 15 du document « Soumission 
n° 11 – Projet 731 Chêne-Bougeries Ilôt Nord » préparé par l’autorité 
adjudicatrice et faisant partie intégrante de son offre. La recourante a d’ailleurs 
produit ce document dans la copie de son offre, sous la rubrique « 3) Offre 
financière » (pièce 2 recourante). L’offre porte le timbre de l’entreprise, la 
mention manuscrite du responsable, deux signatures manuscrites et la date du 13 
novembre 2020. 

  La recourante ne saurait dans ces circonstances soutenir qu’elle ne 
connaissait pas les critères d’adjudication ni leur pondération ou n’y avait pas 
souscrit. 

  Le grief sera écarté. 

5)  La recourante se plaint que le critère de la formation professionnelle et du 
nombre d’apprentis formés, objet du formulaire « Q4+ », n’a pas été pris en 
compte par l’autorité adjudicatrice, et que la note 5,0 aurait dû lui être attribuée 
sur ce point. Elle comptait trois cent dix-neuf postes de travail et avait formé 
soixante et un apprentis au cours des cinq années précédentes. Elle ignorait le 
facteur de pondération. 

  En l’espèce, les critères de pondération inclus dans le formulaire d’offre 
comprenaient bien la capacité en personnel, la formation de base et l’expérience 
des personnes-clés de l’entreprise. Les formulaires « Q4 » et  « Q4+ » remis par la 
recourante ont bien été pris en compte. Pondéré à 5 %, le critère n° 5, soit le 
dernier par ordre d’importance, se basait sur la « liste des effectifs du 
soumissionnaire avec désignation de la formation de base et des années 
d’expérience des personnes-clés de l’entreprise ou du bureau, ainsi que les 
apprentis » (chiffre 223.200). Il ne comprenait donc pas uniquement le nombre 
d’apprentis formés. 

  La recourante, comme d’ailleurs tous les autres soumissionnaires, a obtenu 
pour ce critère la note maximale de 5,0, soit 25 points. Le critère a ainsi été pris en 
compte et la note maximale lui a été attribuée. 

  Le grief sera écarté. 

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6)  La recourante se plaint de l’abus du pouvoir d’appréciation dans la notation 
des critères d’adjudication ainsi que de la violation des principes d’égalité de 
traitement et d’interdiction de l’arbitraire. 

 a. Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans 
les limites de son pouvoir d'appréciation, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et qui sont étrangères au but visé par les dispositions 
légales applicables ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction 
de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi ou le principe 
de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 et les 
références citées ; ATA/927/2020 précité consid. 4b). 

  En matière d'évaluation des offres, la jurisprudence reconnaît une grande 
liberté d'appréciation au pouvoir adjudicateur (ATF 125 II 86 consid. 6 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_35/2017 du 5 avril 2018 consid. 5.1 ; ATA/1685/2019 du 19 
novembre 2019 consid. 8b et les références citées), y compris s'agissant de la 
méthode de notation (ATA/676/2020 du 21 juillet 2020 consid. 4b et les 
références citées). Le juge doit veiller à ne pas s'immiscer de façon indue dans la 
liberté de décision de l'autorité chargée de l'adjudication (arrêt du Tribunal fédéral 
2D_35/2017 précité consid. 5.1). L'appréciation de la chambre administrative ne 
saurait donc se substituer à celle de ladite autorité. Seul l'abus ou l'excès du 
pouvoir d'appréciation doit être sanctionné (ATF 130 I 241 consid. 6.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_35/2017 précité consid. 5.1 ; ATA/1685/2019 du  
19 novembre 2019 consid. 8b et les références citées). En outre, pour que le 
recours soit fondé, il faut encore que le résultat, considéré dans son ensemble, 
constitue un usage abusif ou excessif du pouvoir d'appréciation (décision de la 
Commission fédérale de recours en matière de marchés publics du 29 juin 1998, 
publiée in JAAC 1999, p. 136, consid. 3a ; ATA/1389/2019 du 17 septembre 2019  
consid. 5). 

 b. Les critères nos 1 et 2 ne sont pas discutés et personne ne conteste que les 
montants des offres du critère n° 1 s’entendent TTC. 

 c. En ce qui concerne le critère n° 3 relatif à la planification des moyens, la 
recourante expose avoir prévu vingt-cinq personnes tandis qu’AWF n’en 
prévoyait que quinze. AWF avait transmis une liste moins précise du matériel 
prévu et joint une seule fiche technique, d’une machine au demeurant inutile, et 
n’avait pas expliqué ses intentions en matière de sécurité, de propreté et 
d’environnement alors qu’il s’agissait d’une exigence claire. La note d’AWF 
devait être abaissée. 

  La recourante ne saurait être suivie. Elle et AWF ont obtenu toutes deux 
pour ce critère la note maximale de 5,0. La commune n’a certes pas justifié cette 
notation, mais on comprend qu’elle considère une dotation de quinze personnes 
comme satisfaisante, et il peut être considéré qu’une augmentation de dotation 

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minimale n’est pas de nature à améliorer la qualité d’une offre, la recourante se 
bornant sur ce point à proposer sa propre appréciation sans la développer. À 
l’annexe R6, AWF apparait avoir nommément désigné les responsables 
(technicien responsable, technicien métreur, contremaîtres, etc.). Elle a établi une 
liste détaillée des engins de chantier et du matériel à mettre à disposition, 
précisant notamment le nombre, la nature, la marque et le poids des machines, de 
sorte qu’il importe peu qu’une seule fiche technique ait été fournie au surplus, et 
qu’elle ait pu être inutile. 

  Ainsi, en attribuant les notes de 5,0 aux deux soumissionnaires, l’autorité 
adjudicatrice n’a commis aucun abus de son pouvoir d’appréciation ni porté 
atteinte au principe d’égalité de traitement. 

 d. En ce qui concerne le critère n° 4 relatif à la qualité et à l’adéquation des 
solutions proposées et au planning, la recourante se plaint de ce qu’elle avait posé 
des questions fondées au sujet de remarques et techniques retenues, alors qu’AWF 
n’avait émis que quelques commentaires évidents. Elle avait expliqué son choix 
du béton livré alors qu’AWF n’avait pas émis de proposition spécifique à ce stade. 
Elle avait signé le planning, mais AWF l’avait repris à l’identique, ce qui 
n’apportait pas de plus-value. Rien ne justifiait l’écart de 0,5 entre les notations. 

  Elle ne peut être suivie. La commune a expliqué que l’offre d’AWF avait été 
jugée supérieure à la sienne, car AWF fournissait davantage de précisions, en 
particulier quant à sa pratique des crépis anciens, son expérience sur le site même 
ainsi que sur les produits d’étanchéité à utiliser. AWF livrait par ailleurs quelques 
pistes s’agissant des propositions d’exécution, comme les ouvertures dans les 
murs porteurs anciens et les découpes d’étayage. À l’inverse, la recourante s’était 
contentée de signer le planning de l’appel d’offres. AWF avait transmis un 
planning intentionnel qu’elle avait commenté, garantissant le strict respect des 
délais imposés par le pouvoir adjudicateur. 

  Il ressort du dossier qu’à l’annexe R13, AWF a déclaré avoir trouvé le 
planning cohérent et le phasage pertinent. Elle l’avait étudié attentivement et 
garantissait son strict respect en termes de délais. Des adaptations mineures 
pourraient être apportées en cours de travaux. Elle s’était inspirée pour son 
planning de celui de l’appel d’offres, « qui [était] déjà à ce stade très complet et 
explicite ». Les solutions techniques présentées lui convenaient. Elles étaient 
parfaitement décrites dans le cahier des charges et des soumissions. Le choix des 
produits, en particulier ceux de la marque Sika, lui convenait, et elle approuvait le 
choix de la chaux pour les crépis de façade, recommandé par la Commission des 
monuments, de la nature et des sites (ci-après : CMNS), et qui permettait le 
passage de vapeur d’eau. Elle n’avait pas de proposition spécifique à ce stade, « le 
dossier étant bien pensé et bien réfléchi ». Elle envisageait encore des solutions 
spécifiques si des problèmes étaient rencontrés en cours de chantier, annonçait par 
exemple pouvoir réaliser des ouvertures dans les murs porteurs, et se disait 

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capable de réaliser jambages et couvertes en béton en une seule étape. Elle avait 
des solutions de découpe et d’étanchement peut-être plus simples. Les 
commentaires d’AWF n’apparaissent ainsi ni « évidents » ni dépourvus de  
plus-value, comme le soutient la recourante. 

  Dans ces circonstances, la commune pouvait, sans commettre d’abus de son 
pouvoir d’appréciation ni violer le principe d’égalité de traitement, noter l’offre 
d’AWF sous ce critère comme très intéressante et lui attribuer la note 5,0, et 
attribuer à l’offre de la recourante la note 4,5. La différence dans la notation 
apparaît justifiée. En exigeant que son offre soit également notée à 5,0 sur ce 
critère, la recourante se limite à substituer sa propre appréciation à celle du 
pouvoir adjudicateur. 

 e. En ce qui concerne le critère n° 5, la recourante compare les ratios 
d’apprentis formés par rapport au personnel, et conclut que la note 2.0 devait être 
attribuée à AWF, en application du Guide romand des marchés publics. 

  La commune a objecté que le nombre d’apprentis n’était pas le seul 
paramètre pour la notation du critère n° 5. 

  Il ressort de l’appel d’offres que le critère n° 5 prend en compte la capacité 
en personnel et la formation de base des personnes clés de l’entreprise, et exige la 
liste des effectifs du soumissionnaire comportant la désignation de la formation de 
base et des années d’expérience des personnes clés de l’entreprise ou du bureau, 
ainsi que le nombre d’apprentis. 

  Il ressort de l’annexe « Q4 » de l’offre d’AWF que celle-ci compte 
cinquante-trois emplois à plein temps et quatre apprentis formés les cinq dernières 
années. Les personnes clés sont constituées du directeur, ingénieur, avec  
trente-cinq années d’expérience, d’un technicien avec trente-trois années 
d’expérience, d’un technicien métreur avec treize ans d’expérience, d’un 
contremaître au bénéfice d’un certificat d’aptitude professionnelle (ci-après : 
CAP) et de dix-sept ans d’expérience, d’un chef d’équipe au bénéfice d’un 
certificat fédéral de capacité (ci-après : CFC) et de quinze ans d’expérience et 
enfin d’un grutier titulaire du permis avec douze ans d’expérience. Dans l’annexe 
« Q4+ », le nombre d’apprentis formés les cinq dernières années est même arrêté 
à cinq. 

  Il ressort de l’annexe « Q4 » de l’offre de la recourante que celle-ci compte 
trois cent dix-neuf emplois à plein temps et soixante et un apprentis formés les 
cinq dernières années. Les personnes clés sont constituées du chef de département, 
ingénieur avec dix-sept ans d’expérience, du chef de projet, titulaire d’un brevet 
de technicien supérieur (ci-après : BTS) et de ses années d’expérience, de deux 
chefs de projet ingénieurs, titulaires de douze et sept années d’expérience, d’un 
technicien titulaire d’un BTS et de vingt-quatre années d’expérience, d’une 

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technicienne titulaire d’un diplôme universitaire de technologie (ci-après : DUT) 
ainsi que d’une licence et de neuf années d’expérience, d’une technicienne 
ingénieur avec cinq années d’expérience et enfin de trois techniciens titulaires 
d’un BTS et quatorze années d’expérience, de certification en assainissement 
vingt-deux années d’expérience, respectivement d’un DUT et d’une licence et de 
cinq années d’expérience. 

  Le nombre des cadres, leur formation et leur expérience professionnelle, 
rapportés à la dotation totale en personnel ou à l’affectation prévue, apparaissent 
similaires dans les offres d’AWF et de la recourante, ce que les parties ne 
discutent d’ailleurs pas. La commune pouvait, sans commettre ni excès ni abus de 
son pouvoir d’appréciation ni violer le principe d’égalité de traitement, accorder 
un poids marginal au nombre d’apprentis formés, octroyer un poids déterminant 
au critère de la capacité en personnel, de la formation de base et de l’expérience, 
et conclure, en l’espèce, que les deux offres avaient, sur ce critère, la même 
valeur, et leur attribuer à chacune la note maximale de 5,0. En proposant sans 
autre motivation d’accorder au nombre d’apprentis une importance prépondérante, 
la recourante ne fait que substituer sa propre appréciation à celle de l’autorité, et 
ne saurait être suivie. 

  Les griefs tenant à la notation seront écartés. 

  Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

7)  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne sera allouée à la 
commune, qui compte plus de dix mille habitants, soit une taille suffisante pour 
disposer d'un service juridique, et est par conséquent apte à assurer la défense de 
ses intérêts sans recourir aux services d'un avocat (art. 87 al. 2 LPA ; 
ATA/1344/2020 du 22 décembre 2020 consid. 6). Une indemnité de CHF 1’000.- 
sera allouée à AWF, qui y a conclu, à la charge de la recourante (art. 87 al. 2 
LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 29 décembre 2020 par Entreprise Belloni SA 
contre la décision du 21 décembre 2020 de la commune de Chêne-Bougeries adjugeant 
à Arn, Wüthrich et Frigerio SA le lot n° 3 du marché « Chêne-Bougeries Îlot Nord, 

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travaux de construction et de rénovation de 7 immeubles d’habitation et de 
commerce » ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge d’Entreprise Belloni SA un émolument de CHF 1'000.- ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1’000.- à Arn, Wüthrich et Frigerio SA, à la 
charge d’Entreprise Belloni SA ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public : 

si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ; 

s’il soulève une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Guillaume Francioli, avocat de la recourante, à 
Me Véronique Meichtry, avocate de la commune de Chêne-Bougeries, à Me Benoît 
Carron, avocat d'Arn, Wüthrich & Frigerio SA ainsi qu'à la commission de la 
concurrence (COMCO) pour information. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Verniory, Mme Lauber,  
M. Mascotto, Mme Tombesi, juges. 

 

 

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Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

J. Balzli 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :