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**Case Identifier:** cf4c7dbe-522d-57b0-9993-dee7bdb8a2a0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 21.10.2016 C/2811/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-2811-2016_2016-10-21.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 octobre 2016. 

 
 

R ÉP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/2811/2016 ACJC/1374/2016 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2016 

 

Entre 

1) A______, sise ______, (BE), 
2) B______, sise ______, (LU), 

appelantes d'une ordonnance rendue par la Présidente du Tribunal de première instance 
de ce canton le 30 juin 2016, comparant toutes deux par Me Michael Imhof, avocat, 
place Centrale 51, case postale 480, 2501 Bienne, en l'étude duquel elles font élection 
de domicile, 

et 

C______, sise ______, Genève, intimée, comparant par Me François Bellanger, avocat, 
rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par ordonnance du 30 juin 2016, notifiée aux parties le 4 juillet 2016, le Tribunal 
de première instance a rejeté la requête de mesures provisionnelles formée par 
A______ et B______ à l'encontre de C______, tendant à l'inscription provisoire 
d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs à hauteur de 305'006 fr. 75 
plus intérêts sur l'immeuble n° 1______ de la commune de ______, (GE). 

Simultanément, le Tribunal a révoqué l'ordonnance provisoire du 23 mars 2016 
ordonnant cette inscription, mis les frais judiciaires - arrêtés à 1'800 fr. - à la 
charge des parties requérantes, prises conjointement et solidairement, compensé 
ces frais avec l'avance de frais fournie par celles-ci, condamné les parties 
requérantes à verser à la partie citée la somme de 2'000 fr. à titre de dépens et 
débouté les parties de toutes autres conclusions. 

B. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 14 juillet 2016, A______ et 
B______ appellent de cette ordonnance, dont elles sollicitent l'annulation. 

Principalement, elles concluent à ce qu'il soit ordonné au Conservateur du 
Registre foncier de procéder à l'inscription provisoire en leur faveur d'une 
hypothèque légale des artisans et entrepreneurs à concurrence de 305'006 fr. 75 
plus intérêts sur l'immeuble n° 2______ de la commune de ______, (GE), 
propriété de D______. Elles concluent également à ce qu'il leur soit imparti un 
délai de trois mois pour ouvrir action au fond, à ce qu'il soit dit que l'inscription 
provisoire restera en force jusqu'à l'expiration de ce délai, à ce qu'elles soient 
dispensées de fournir des sûretés et à ce qu'il soit dit que les frais judiciaires et 
dépens suivront le sort de la cause au fond. 

b. Dans sa réponse, C______ conclut au déboutement des appelantes de toutes 
leurs conclusions, à la confirmation de l'ordonnance entreprise, à la radiation de 
l'hypothèque légale inscrite selon l'ordonnance du 23 mars 2016 et à la 
condamnation des appelantes en tous les frais et dépens de première instance et 
d'appel. 

c. Préalablement, les appelantes ont requis la suspension de l'effet exécutoire de 
l'ordonnance entreprise. 

Par arrêt du 14 septembre 2016, cette requête a été admise et il a été dit que 
l'inscription opérée à titre provisoire selon l'ordonnance rendue sur mesures 
superprovisionnelles le 23 mars 2016 dans la présente cause devait demeurer en 
vigueur jusqu'à droit jugé sur l'appel. Il a été précisé qu'il serait statué sur les frais 
liés à cette décision dans l'arrêt au fond. 

d. Les parties ont respectivement répliqué et dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. 

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e. Elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par courrier du 
greffe du 13 septembre 2016. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. A______, également connue sous le nom de E______, et B______ sont deux 
sociétés actives dans la production et l'installation de parois de verres. 

En 2012, A______ et B______ se sont regroupées sous la forme d'un consortium 
dénommé consortium E______, pour l'exécution en qualité de sous-traitant de 
certains travaux confiés à l'entrepreneur général F______. 

b. Par contrat du 11 octobre 2012, F______ a ainsi confié à A______ et B______ 
la production sur mesure de cloisons en verre anti-feu et leur installation dans le 
cadre de la construction du bâtiment connu sous le nom de "G______" à Genève. 

Le bâtiment susvisé est sis sur l'immeuble n° 1______ de la commune de ______, 
(GE), propriété de C______, soit un droit de superficie distinct et permanent 
grevant la parcelle n° 3______ de la même commune, propriété de H______. 

c. Le 25 septembre 2014, A______ et B______ ont adressé à F______ une facture 
finale pour leur travaux, faisant suite à diverses situations intermédiaires et 
présentant un solde impayé de 791'242 fr. 

Par courrier du 29 septembre 2014, F______ a fait part au consortium E______ 
d'un certain nombre de problèmes rencontrés avec les cloisons en verre livrées par 
celui-ci. Elle l'a prié de remédier aux défauts ainsi constatés. Le même jour, 
F______ a porté sur la facture du 25 septembre 2014 la mention "Bon pour 
accord. Sur le principe d'un contrôle fin de chantier". 

d. Par courrier du 26 mai 2015, se référant à son précédent courrier, F______ a 
identifié les éléments en verre devant être remplacés par de nouveaux verres. Elle 
a précisé que certains de ces derniers avaient déjà été reçus et que d'autres étaient 
en production selon un précédent bon de commande. 

F______ a demandé au consortium de lui confirmer que les verres de 
remplacement ne se trouvant ni sur le site ni en production seraient livrés et prêts 
à être montés pour la période réservée pour le changement. Elle a sollicité la 
fixation d'une date ferme de livraison pour la totalité des verres manquants, ainsi 
qu'une garantie de ce qu'une fois le solde des verres reçus et contrôlés, une 
fabrication expresse et une livraison par avion seraient effectuées en cas de verres 
manquants, défectueux ou cassés durant la pose. 

e. Par acte du 20 juillet 2015 intitulé "convention transactionnelle", F______ et le 
consortium E______ ont convenu de confier la pose des verres de remplacement 
en cours de fabrication en Chine ou en phase de transport à la société I______. 

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Le consortium E______ s'est notamment engagé à participer à hauteur de  
120'000 fr. aux frais de pose, ainsi qu'à fournir du matériel pour l'installation des 
cloisons (silicone et autres fournitures) pour un montant de 15'000 fr. 
Préalablement, le consortium avait accepté de prendre en charge un montant 
supplémentaire de 65'560 fr. au titre des frais annexes pour l'installation des 
cloisons. 

f. Le 22 septembre 2015, A______ a adressé à F______ une facture intitulée 
"Situation : solde restant pout tous les verres livrai (sic) et poser (sic)", présentant 
un solde à payer de 305'006 fr. 73. 

Par rapport à la facture finale du 25 septembre 2014, le montant dû était réduit de 
264'657 fr. 85 au titre d'un paiement reçu, de 120'000 fr. au titre de la prise en 
charge des frais de pose et de 65'560 fr. au titre de la déduction de frais annexes. 

g. F______ ne s'est pas acquittée de la facture susvisée. 

h. En date du 2 décembre 2015, I______ a posé les dernières cloisons en verre, 
dont le transport de Chine était organisé par F______. 

i. Par courrier de leur conseil du 10 décembre 2015, A______ et B______ ont mis 
F______ en demeure de s'acquitter de leur facture du 22 septembre 2015. 

Par courrier du 21 décembre 2015, F______ a contesté le bien-fondé des 
prétentions du consortium, exposant notamment que depuis fin décembre 2014, 
celui-ci n'était plus intervenu sur le chantier et s'était limité à fournir du matériel. 

j. Par acte expédié au greffe du Tribunal de première instance le 12 février 2016, 
A______ et B______ ont formé contre la C______ une requête de mesures 
provisionnelles tendant à l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des 
artisans et entrepreneurs à hauteur de 305'006 fr. 75 plus intérêts à 5% l'an dès le 
17 décembre 2015 sur l'immeuble n° 1______ de la commune de ______, (GE). 

k. Par acte du 22 mars 2016, A______ et B______ ont sollicité que l'inscription 
provisoire requise soit préalablement ordonnée par voie de mesures 
superprovisionnelles. 

Par ordonnance du 23 mars 2016, statuant sur mesures superprovisionnelles, le 
Tribunal a fait droit à cette requête. 

l. L'inscription provisoire a été opérée au Registre foncier le 24 mars 2016. 

m. Par mémoire-réponse du 15 avril 2016, la C______ a conclu au rejet de la 
requête, avec suite de frais et dépens. 

n. Par pli du 15 avril 2016, le Tribunal a indiqué aux sociétés requérantes que la 
cause serait gardée à juger à l'issue d'un délai de 15 jours. 

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A______ et B______ n'ont pas répliqué dans le délai susvisé. 

D. Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a considéré que depuis le mois de 
décembre 2014 au moins, le rôle des sociétés requérantes s'était limité à livrer des 
cloisons de remplacement pour les verres défectueux qu'elles avaient fournis. Une 
société tierce, qui n'était pas leur sous-traitant, s'était chargée de la pose des 
cloisons et F______ s'était acquittée elle-même des factures du transporteur. 
L'établissement par les sociétés requérantes d'une facture finale au mois de 
septembre 2014 constituait un indice supplémentaire de ce qu'elles n'avaient plus 
fourni de travail sur le chantier à tout le moins durant l'année 2015; la facture du 
22 septembre 2015 reprenait le même montant, sous déduction des sommes 
convenues à titre de dédommagement. Il était dès lors hautement invraisemblable 
qu'en obtenant l'inscription provisoire de l'hypothèque légale litigieuse le 24 mars 
2016, les requérantes aient agi dans le respect du délai prévu par loi, qui expirait 
quatre mois après l'achèvement des travaux. La requête devait en conséquence 
être rejetée et l'ordonnance rendue sur mesures superprovisionnelles devait être 
révoquée. 

EN DROIT 

1. 1.1 Interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le 
délai utile de 10 jours (art. 248 let. d et 314 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite 
par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), à l'encontre d'une décision rendue sur 
mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) statuant sur des conclusions 
pécuniaires dont la valeur litigieuse est, compte tenu du montant de l'hypothèque 
légale requise, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 308 al. 2 CPC), l'appel est 
recevable. 

1.2 L'autorité d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). La requête en inscription provisoire d'une hypothèque 
légale étant soumise à la procédure sommaire (art. 248 let. d et 249 let. d ch. 5 
CPC), elle peut toutefois s'en tenir à la vraisemblance des faits allégués et à un 
examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). 

2. 2.1 Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose 
sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. L'art. 227 al. 1 CPC autorise la 
modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la 
même procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à 
défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. 

En appel, la cause commencée en première instance se poursuit : l'objet du procès 
demeure le même. Dès lors, les conclusions peuvent être modifiées aux conditions 
de la modification de la demande applicables en seconde instance, à quoi 

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s'ajoutent des conditions liées au fait que le procès se trouve désormais en seconde 
instance. En revanche, des conclusions nouvelles qui entraîneraient une 
modification de l'objet du litige, admissibles en première instance, ne devraient 
plus être possibles en appel : la tâche de l'autorité de recours est de contrôler la 
décision de première instance, non pas de se saisir et d'instruire un nouveau procès 
dès le début (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., Berne 2010, p. 432,  
n. 2380). 

L'autorité de seconde instance peut impartir un délai à l'appelant pour rectifier des 
vices de forme, à l'instar de l'absence de signature (art. 132 al. 1 CPC), l'idée étant 
d'éviter l'écueil du formalisme excessif. Cependant, il ne saurait être remédié à un 
défaut de motivation ou à des conclusions déficientes par ce biais, de tels vices 
n'étant pas d'ordre purement formel et affectant l'appel de façon irréparable 
(JEANDIN, Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 5 ad art. 311 CPC). 

2.2 En l'espèce, les appelantes ont conclu en dernier lieu devant le Tribunal à 
l'inscription provisoire d'une hypothèque légale sur l'immeuble n° 1______ de la 
commune de ______, (GE), propriété de la citée, soit sur le droit de superficie 
distinct et permanent sur lequel est juridiquement sis le bâtiment litigieux. 

Devant la Cour, les appelantes concluent toutefois à l'inscription de l'hypothèque 
légale requise sur une parcelle n° 2______ de la commune de ______, (GE), 
propriété de D______, qui est apparemment un immeuble voisin de l'immeuble 
susvisé. Les appelantes n'expliquent nullement pour quelle raison ni en vertu de 
quels faits nouveaux l'hypothèque requise devrait désormais être inscrite sur un 
immeuble différent, appartenant de surcroît à un tiers à la procédure. Leurs 
conclusions d'appel sont vraisemblablement affectées d'une erreur sur ce point, 
erreur dont il est douteux que la Cour puisse ordonner d'office la rectification 
conformément aux dispositions et principes rappelés ci-dessus. 

Il n'est toutefois pas nécessaire d'examiner plus avant cette question, l'appel 
devant en tous les cas être rejeté pour les motifs qui seront exposés ci-dessous. 

3. Sur le fond, les appelantes reprochent au premier juge d'avoir considéré qu'elles 
n'avaient plus fourni de travail sur le chantier litigieux durant l'année 2015, de 
sorte que l'inscription de l'hypothèque légale opérée le 24 mars 2016 était tardive. 

3.1.1 Peuvent requérir l'inscription d'une hypothèque légale les artisans et les 
entrepreneurs employés à la construction ou à la destruction de bâtiments ou 
d'autres ouvrages, sur l'immeuble pour lequel ils ont fourni des matériaux et du 
travail ou du travail seulement, que le débiteur soit le propriétaire foncier, un 
artisan ou un entrepreneur, un locataire, un fermier ou une autre personne ayant un 
droit sur l'immeuble (art. 837 al. 1 ch. 3 CC). 

Le principe à la base de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC est que la plus-value créée par la 
construction doit garantir les créances des entrepreneurs et artisans dont les 

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prestations sont à l'origine de cette plus-value. Les artisans et entrepreneurs, qui 
sont en principe tenus de s'exécuter d'abord, ne peuvent exercer un droit de 
rétention sur les matériaux intégrés à l'ouvrage ni stipuler une réserve de 
propriété. En revanche, celui qui fournit des choses fongibles qu'il a fabriquées 
lui-même ne profite pas de l'hypothèque légale; il peut se prémunir contre 
l'insolvabilité de son partenaire contractuel en refusant de livrer et conserve la 
possibilité de disposer autrement de la marchandise (ATF 131 III 300 consid. 3; 
103 II 33 consid. 2a; 97 II 212 consid. 1). 

Le Tribunal fédéral a cependant apporté deux exceptions à ces règles issues des 
droits réels. D'une part, il ne faut pas s'en tenir strictement à la forme juridique 
qu'ont revêtu les relations entre les parties, mais appréhender ces rapports dans 
leur ensemble; lorsque les prestations découlent d'un "seul travail spécifique", 
l'artisan ou l'entrepreneur est en droit de faire inscrire l'hypothèque légale pour le 
montant total de sa facture. D'autre part, peut prétendre à l'hypothèque légale 
l'artisan ou l'entrepreneur ayant fourni des choses fabriquées spécialement pour 
l'immeuble et qui sont ainsi difficilement utilisables, voire inutilisables, ailleurs 
(ATF 131 III 300 consid. 3; 106 II 123 consid. 5b; 103 II 33 consid. 2a). 

3.1.2 L'inscription de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs doit être 
obtenue au plus tard dans les quatre mois qui suivent l'achèvement des travaux 
(art. 839 al. 2 CC), à savoir qu'elle doit être opérée dans ce délai au journal du 
Registre foncier (ATF 126 III 462 consid. 2b; ATF 119 II 429 consid. 3a; arrêt du 
Tribunal fédéral; arrêt 5A_475/2010 du 15 septembre 2010 consid. 3.1.1). 

Il y a achèvement des travaux lorsque tous les travaux qui constituent l'objet du 
contrat d'entreprise ont été exécutés et que l'ouvrage est livrable. Des travaux de 
peu d'importance ou accessoires, différés intentionnellement par l'entrepreneur, ou 
bien encore des retouches (remplacement de parties livrées mais défectueuses, 
corrections de quelque autre défaut) ne constituent pas des travaux d'achèvement. 
Les travaux effectués par l'entrepreneur en exécution de l'obligation de garantie 
prévue à l'art. 368 al. 2 CO n'entrent pas non plus en ligne de compte pour la 
computation du délai (ATF 125 III 113 consid. 2b; 106 II 22 consid. 2b; 102 II 
206 consid. 1a; arrêt 5A_932/2014 du 16 avril 2015 consid. 3.3.1). 

Le délai légal commence à courir dès l'achèvement des travaux, et non pas dès 
l'établissement de la facture; le fait que l'entrepreneur présente une facture pour 
son travail donne toutefois à penser, en règle générale, qu'il estime l'ouvrage 
achevé (ATF 101 II 253 consid. 1b/aa; arrêt 5A_932/2014 précité consid. 3.1.1). 
Lorsque des travaux déterminants sont encore effectués après la facturation et ne 
constituent pas des travaux de réparation ou de réfection consécutifs à un défaut 
de l'ouvrage, ils doivent être pris en compte pour le dies a quo du délai (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_420/2014 du 27 novembre 2014 consid. 3.1). 

3.1.3 Il incombe à l'artisan ou à l'entrepreneur de rendre vraisemblable le droit 
allégué en donnant au juge des éléments suffisants quant à sa qualité 

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d'entrepreneur ou d'artisan, au travail, respectivement aux matériaux fournis, à 
l'immeuble objet des travaux, au montant du gage et, enfin, au respect du délai de 
quatre mois (STEINAUER, Les droits réels, tome III, 4ème éd., 2012, n. 2897). 

Vu la brièveté et l'effet péremptoire du délai de l'art. 839 al. 2 CC, l'inscription 
provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs ne peut être 
refusée que si l'existence du droit à l'inscription définitive du gage immobilier 
paraît exclue ou hautement invraisemblable (arrêts du Tribunal fédéral 
5D_116/2014 du 13 octobre 2014 consid. 5.3; 5A_475/2010 précité consid. 3.1.2). 

3.2 En l'espèce, il est constant que les appelantes ont encore fourni un certain 
nombre de cloisons en verre destinées au bâtiment litigieux durant l'année 2015. 
Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, la fourniture de ces cloisons pourrait 
fonder l'inscription d'une hypothèque légale, quand bien même lesdites cloisons 
n'ont pas été transportées ni posées par les appelantes sur le chantier litigieux. 
Conformément aux principes rappelés ci-dessus, les travaux des appelantes 
doivent en effet être considérés dans leur ensemble et il est vraisemblable que les 
cloisons en question ont été produites spécifiquement pour le bâtiment concerné, 
sans pouvoir être réutilisées ailleurs. A lui seul, le fait que les appelantes n'aient 
pas fourni d'autre travail ou d'autre prestation que ces cloisons durant la période 
concernée ne suffit pas donc pas à exclure l'inscription de l'hypothèque légale 
requise. 

Cela étant, il apparaît que l'ensemble des cloisons de verres fournies par les 
appelantes durant l'année 2015, y compris les cloisons posées par une entreprise 
tierce jusqu'au 2 décembre 2015, constituaient des cloisons de remplacement de 
cloisons livrées précédemment, que le maître d'œuvre - puis les appelantes 
elles-mêmes - ont considérées comme défectueuses. En particulier, les cloisons 
visées par la convention du 20 juillet 2015, ainsi que les prestations accessoires 
devant être fournies par les appelantes au terme de cette convention (notamment 
la fourniture de matériel d'installation), étaient manifestement et exclusivement 
liées au remplacement de telles cloisons déjà livrées et défectueuses. Comme l'a 
relevé le Tribunal, les appelantes considéraient avoir achevé leurs travaux à la fin 
de l'année 2014, ainsi que l'indique l'envoi de leur facture finale au maître 
d'ouvrage le 25 septembre 2014. Le fait que le maître d'œuvre ait apparemment 
subordonné l'acceptation des travaux ainsi facturés à un contrôle ultérieur 
n'empêche pas que ceux-ci aient pu alors être achevés, quoique de manière 
défectueuse. Il est hautement vraisemblable que les appelantes n'auraient plus 
fourni de cloisons de verre ni d'autres prestations après l'émission de cette facture 
finale si certaines des cloisons déjà livrées n'avaient pas été affectées de défauts. 
La facture ultérieure des appelantes, datée du 22 septembre 2015, ne porte 
notamment sur aucune prestation supplémentaire par rapport à la facture finale 
susvisée; elle se contente de déduire de la précédente facture les sommes que les 
appelantes ont accepté de prendre à leur charge au titre de la réparation des 

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défauts en question. Les allégations des appelantes selon lesquelles l'entrepreneur 
général leur aurait commandé des travaux supplémentaires par le biais de la 
convention du 20 juillet 2015 et/ou certaines des cloisons fournies après cette date 
correspondraient à l'exécution du contrat conclu le 11 octobre 2012 ne reposent 
sur aucun élément probant; elles sont contredites par la convention et les factures 
susvisées. 

Ainsi, il est hautement vraisemblable que les travaux et les matériaux fournis par 
les appelantes en 2015, en particulier après la conclusion de la convention du  
20 juillet 2015, relevaient uniquement de l'élimination de défauts, en exécution de 
l'obligation de garantie des appelantes. Conformément aux principes rappelés ci-
dessus, de tels travaux ne constituent pas des travaux d'achèvement et ne sauraient 
être pris en compte pour le calcul du délai d'inscription litigieux. C'est ainsi à bon 
droit que le Tribunal a retenu que l'inscription de l'hypothèque légale opérée le  
24 mars 2016 était tardive et l'ordonnance entreprise sera dès lors confirmée. 

3.3 Il n'y a au surplus pas lieu de donner suite aux conclusions de l'intimée tendant 
à la radiation de l'inscription provisoire litigieuse, dès lors que l'ordonnance 
entreprise révoque expressément la décision sur mesures superprovisionnelles 
ordonnant cette inscription et que l'appel joint est irrecevable en procédure 
sommaire (art. 314 al. 2 CPC). 

4. Les frais judiciaires d'appel, y compris les frais de la décision rendue sur effet 
suspensif, seront arrêtés à 1'440 fr. (art. 13, 23, 31 et 37 RTFMC) et mis à la 
charge des appelantes, qui succombent (art. 95 al. 2 et 106 al. 1 CPC). Ils seront 
compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par celles-ci, qui reste 
acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

Les appelantes seront également condamnées, conjointement et solidairement, à 
payer à l'intimée la somme de 3'000 fr. à titre de dépens d'appel, débours et TVA 
compris (art. 25 et 26 LaCC, art. 85, 88 et 90 RTFMC). 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 14 juillet 2016 par A______ et B______ contre 
l'ordonnance OTPI/370/2016 rendue le 30 juin 2016 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/2811/2016-19 SP. 

Au fond : 

Confirme l'ordonnance entreprise. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'440 fr. et les met à la charge de A______ et de 
B______, prises conjointement et solidairement. 

Compense les frais judiciaires d'appel avec l'avance de frais de même montant fournie 
par A______ et B______, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ et B______, prises conjointement et solidairement, à payer à la 
C______ la somme de 3'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, présidente; Madame Pauline ERARD 
et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 

 

La présidente : 

Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ 

 La greffière : 

Céline FERREIRA 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.