# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5423824c-3ad3-560d-a488-e0546f58addc
**Source:** Neuchâtel (NE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2000-06-13
**Language:** fr
**Title:** Neuchâtel Tribunal Cantonal Tribunal administratif 13.06.2000 TA.2000.131 (INT.2000.100)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/NE_Omni/NE_TC_013_TA-2000-131_2000-06-13.html

## Full Text

A.                                        
Alors
qu'elle circulait au volant de sa voiture sur l'autoroute entre Neuchâtel et
Bienne le 20 janvier 1994, E. a été victime d'un accident qui lui a occasionné
une lésion distortionnelle de la colonne vertébrale.

                        Dans
un rapport d'expertise du 6 avril 1995, le Dr B., chirurgien orthopédiste
mandaté par la compagnie d'assurance X., assurance-responsabilité civile du détenteur
du véhicule responsable de l'accident, a mis en évidence l'existence de lésions
cervicales préexistantes de nature à retarder la guérison de E. à raison de 25
% à partir de fin avril 1994 et de 50 % à partir de fin juillet 1994.

                        L'intéressée,
masseuse indépendante de profession, a subi une incapacité totale de travail du
20 janvier 1994 au 27 février 1994, de 70 % du 28 février au 18 mars 1994, de
50 % du 19 mars au 1er décembre 1994; par la suite et jusqu'à la fin 1995, des
périodes d'incapacité totale de travail ont alterné avec des périodes
d'incapacité de travail de 40 à 50 %.

                        Dans
le cadre du règlement des suites du sinistre, E. a reçu de son assurance-accidents
personnelle la compagnie d'assurance Y. des indemnités pour perte de gain de
14'980 francs pour la période du 20 février au 30 novembre 1994 et de 9'900
francs pour la période du 1er décembre 1994 au 31 décembre 1995. Elle a
également obtenu de son assurance-occupants X. de telles indemnités de 3'600
francs pour la période du 20 janvier 1994 au 30 novembre 1994 ainsi qu'une
indemnité forfaitaire de 5'000 francs à titre d'indemnités journalières et de
frais médicaux pour la période du 1er décembre 1994 au 31 décembre 1995. De
plus, par convention d'indemnisation intervenue le 20 décembre 1996, elle a
reçu de l'assurance RC du tiers responsable de l'accident un montant de 30'000
francs pour solde de tout compte.

B.                                        
E.
est assurée pour les frais médicaux et pharmaceutiques auprès de la
Caisse-maladie Z., auprès de laquelle elle a également souscrit en particulier
une assurance complémentaire d'indemnités journalières (70 francs dès le 61e
jour).

                        En
date du 20 décembre 1996, son mandataire s'est adressé à ladite caisse pour lui
signaler qu'au vu de l'expertise du Dr B. retenant qu'une partie de l'incapacité
de travail de l'assurée était due à des lésions d'ordre dégénératif de la
colonne cervicale, les assurances individuelles de sa mandante ainsi que
l'assurance RC du tiers responsable de l'accident n'avaient pas été d'accord de
prendre en charge cette incapacité de travail liée à un état maladif
préexistant. Aussi lui demandait-il de verser à son assurée les indemnités
journalières qu'elle pouvait prétendre pour cette pathologie décelée par
l'expert. Par ailleurs, il faisait valoir que sur les frais de guérison de sa
cliente d'un montant total de 3'735.60 francs, l'assurance-occupants X. n'avait
pris en charge qu'un montant de 3'000 francs, de sorte que sa caisse-maladie
restait lui devoir le solde par 735.60 francs.

                        La
compagnie d'assurance Z. a répondu le 20 janvier 1997 qu'elle examinait le cas,
tout en demandant des précisions sur les prestations d'assurance d'indemnités
journalières versées par d'autres assureurs. A réception de ces précisions, la
compagnie d'assurance Z. demandait encore le 15 avril 1997 en particulier les
déclarations de revenus AVS de E. pour les années 1993 et 1994. En date du 26
mai 1997, elle a refusé d'allouer les frais médicaux en contestant une
causalité directe entre les lésions préexistantes et les frais médicaux; quant
aux indemnités journalières, elle a relevé que son assurée avait obtenu de la
part des assurances X. et Y. la couverture de sa perte de gain, puisque les
indemnités versées dépassaient ses revenus tels qu'ils ressortaient des déclarations
AVS de ses revenus 1993 et 1994, si bien que tout versement de la compagnie
d'assurance Z. conduirait à une surassurance. E. ayant contesté cette fin de
non-recevoir les 9 octobre et 12 décembre 1997, la compagnie d'assurance Z. lui
a répondu en substance le 19 janvier 1998 qu'elle n'avait été informée de
l'accident du 20 janvier 1994 que le 20 décembre 1996 de sorte qu'en
application de ses dispositions statutaires, elle n'avait pas à verser
d'indemnités journalières pour la période antérieure à cette dernière date.

                        E.
a alors envoyé son dossier pour examen à l'Ombudsman de l'assurance-maladie
sociale. Ce dernier, dans des réponses des 18 décembre 1998, 20 janvier et 11
février 1999, a considéré, en bref, que la compagnie Z. ne pouvait nier que
l'état de santé de l'assurée déjà atteint avant l'accident n'ait eu pour
conséquence un besoin accru en traitements médicaux, ni que tant l'ampleur que
la durée de l'incapacité de travailler de celle-ci n'aient été affectées par
son état de santé antérieur; qu'il paraissait de plus abusif de droit qu'après
avoir instruit la cause à compter du 20 décembre 1996, la compagnie d'assurance
Z. se prévale pour la première fois, plus d'un an plus tard le 19 janvier 1998,
de l'argument de l'annonce tardive du cas; qu'enfin, ladite caisse n'avait pas
établi avec une clarté suffisante une situation de surassurance justifiant
qu'elle n'alloue aucune indemnité journalière en la cause.

                        Invitée
par son assurée à se déterminer d'une manière formelle, la compagnie
d'assurance Z. a rendu, le 27 octobre, une décision confirmant le rejet des
prétentions de son assurée. Pour l'essentiel, elle a rappelé qu'à teneur de
l'article 2 ch.5 des conditions spéciales d'assurance relative aux indemnités
journalières pour perte de gain (catégorie P.), aucune prestation ne pouvait
être allouée pour les jours précédant l'avis d'incapacité de travail que
l'intéressée aurait dû, en l'occurrence, lui faire parvenir dès après avoir
pris connaissance du rapport d'expertise. A ce propos la caisse ne saurait
encourir le reproche d'avoir trop attendu pour invoquer cet avis tardif alors
que certains de ses courriers adressés au mandataire de son assurée étaient
restés de longs mois sans réponse. Pour ces motifs, elle ne pouvait donc pas
allouer des prestations d'indemnités journalières pour les suites de l'accident
du 20 janvier 1994, tout en ajoutant, par surabondance de droit, que
l'intégralité de la perte de gain de E. avait été couverte par les indemnités
reçues des assurances Y. et X. Quant aux frais médicaux qui n'auraient pas fait
l'objet d'un remboursement de la part des autres assureurs concernés, elle
n'avait de tout façon pas entrer en matière sur ce point, son assurée n'ayant
pas donné suite à sa demande de lui adresser le détail des prestations allouées
par lesdits assureurs.

                        Par
décision sur opposition du 9 mars 2000, la compagnie d'assurance Z. a maintenu
sa position pour des motifs identiques à ceux invoqués dans sa décision contestée.
Elle a par ailleurs précisé que selon ses conditions spéciales d'assurance P.,
ce sont les revenus déclarés à l'AVS qui servent de base pour le calcul de la
perte de gain s'agissant des indépendants. Or, selon la décision AVS concernant
les années 1993 et 1994 de son assurée, le revenu déterminant pour cette
période était de 15'600 francs, de sorte qu'il est patent que les indemnités
versées par les assureurs Y. et X. couvraient l'entier du revenu déclaré par
l'intéressée.

C.                                        
E.
recourt contre cette décision sur opposition au Tribunal administratif. Elle
fait valoir en substance qu'elle n'a pas immédiatement eu connaissance du
rapport du Dr B. du 6 avril 1995, qui était le premier à déceler des
lésions cervicales dégénératives, mais plus tard lorsqu'il lui a été envoyé à
sa demande, et qu'elle a encore entendu faire vérifier, auprès d'autres
praticiens, si l'avis de l'expert était fondé, ce qu'elle contestait au
préalable. Par la suite, ce n'est que lors du règlement définitif avec les
assurances Y. et X. intervenu en décembre 1996 qu'elle a su que celles-ci
tiendraient compte des lésions préexistantes et réduiraient leurs prestations
en conséquence. Ces raisons expliquent donc pourquoi elle n'a avisé la
compagnie d'assurance Z. que le 20 décembre 1996, soit à un moment où elle
savait quelle était la part de son état dû à sa maladie qui n'était pas prise
en charge par les assureurs-accidents. Cela étant, la caisse étant entrée en
matière et n'ayant invoqué l'argument de l'avis tardif que plus d'un an après
un échange abondant de correspondance, le moyen qu'elle soulève de la sorte est
contraire à la bonne foi et ne saurait être admis. La recourante conteste
d'autre part une situation de surassurance dans son cas dès lors que ses
revenus bruts se sont élevés, en 1994 et en 1995, respectivement à
36'890 francs et à 35'295 francs, soit à 68'405 francs au total, alors qu'elle
n'a reçu des compagnies d'assurance Y. et X. qu'une somme globale de 37'460
francs à titre de perte de gain pour ces deux années, ces assurances ayant
réduit leurs prestations de 50 % en raison de son état maladif antérieur. Par
ailleurs les revenus ressortant de la déclaration AVS auxquels se réfère
l'intimée sont des revenus nets, de sorte qu'ils ne sont pas d'une
nature identique à ceux qui précèdent, sans compter que la compagnie
d'assurance Z. a pris en compte le revenu net AVS de 15'600 francs déterminant
pour les années 1993 et 1994, qui constitue une moyenne des deux années en
question, quand bien même elle a eu son accident le 20 janvier 1994, de sorte
que ses revenus pour 1994 ne pouvaient qu'être réduits en raison de ses
incapacités de travail totale ou partielle cette année-là. Enfin, c'est à tort
que la caisse intimée lui reproche de ne pas avoir donné le détail des
prestations allouées par la compagnie d'assurance X. à titre de remboursement
des frais médicaux puisque dans sa lettre du 20 décembre 1996 et ses annexes,
elle a donné la liste de tous ses frais médicaux ainsi que le montant pris en charge
par cette dernière assurance. Aussi conclut-elle, sous suite de frais et
dépens, à l'annulation de la décision entreprise, le Tribunal administratif
étant invité à statuer sur les indemnités pour perte de gain qu'elle peut
prétendre de sa caisse-maladie et à condamner celle-ci à lui verser un montant
de Fr. 735.60 à titre de remboursement des frais médicaux non pris en
charge par les autres assurances.

D.                                        
Dans
ses observations sur le recours, la caisse intimée conclut à son rejet.

C O N S I D E R A N T

en droit

1.                                         
Interjeté
dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.                                         
En
l'occurrence, est litigieux le point de savoir si la caisse est tenue, d'une
part, d'allouer des indemnités journalières pour perte de gain consécutive aux
incapacités de travail subies par la recourante du 20 janvier 1994 au 31
décembre 1995 et, d'autre part, de prendre en charge une part des frais
médicaux de son assurée durant cette même période. Ce point doit être tranché
selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 13 juin 1911 (LAMA), la
nouvelle loi en la matière (LAMal) du 18 mars 1994 n'étant entrée en vigueur
que le 1er janvier 1996.

3.                                         
a)
L'article 11 al.3 des conditions générales d'assurance de Z. (CGA) dispose que
"en cas de maladie ou d'accident entraînant une incapacité de travail,
l'assuré doit aviser la compagnie d'assurance Z. dans les 3 jours suivant la
décision du médecin traitant. Sauf raison majeure, l'avis donné après ce délai
est réputé tardif". L'article 8 al.3 CGA précise que "les prestations
peuvent être réduites et, dans les cas particulièrement graves, refusées pour
les jours qui précèdent un avis tardif d'incapacité de travail par suite de
maladie ou d'accident". Enfin, selon l'article 2 al.5 des conditions
spéciales d'assurance en matière d'indemnités journalières (CSA P.), "une
déclaration expresse doit être faite dès le début de l'incapacité de travail,
même en cas d'indemnité journalière différée. Si l'annonce est tardive par
faute de l'assuré et que cette circonstance a empêché le médecin-conseil de la
compagnie d'assurance Z. de suivre l'évolution de l'incapacité de travail dès
son début, l'assuré encourt, à titre de sanction, une réduction de l'indemnité
journalière proportionnée à la faute commise. Dans tous les cas, les
prestations ne sont pas allouées pour les jours qui précèdent l'avis
d'incapacité de travail".

                        Selon
la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, l'obligation faite par une
caisse-maladie à ses assurés d'annoncer immédiatement ou dans un certain délai
un cas de maladie ou d'accident, avec menace de suspension du droit aux
prestations jusqu'à exécution de cette obligation, constitue une règle d'ordre
nécessaire, ou en tout cas très utile, à la bonne marche de l'assurance, car
elle permet à la caisse-maladie de contrôler les prestations qu'elle verse.
Celui qui néglige cette obligation, qu'il connaît ou devrait connaître, doit en
supporter les conséquences. Est toutefois réservé le cas où une annonce n'est
pas raisonnablement exigible, c'est-à-dire lorsque l'assuré a été empêché
d'agir en temps utile pour un motif valable, dans quelle éventualité ce dernier
ne saurait encourir de sanction (RAMA 1990 K 829, p.4, 1983 no 523, p.57; ATF
99 V 131-132).

                        Par
ailleurs, sur ce dernier point, le Tribunal fédéral des assurances a jugé que
la menace d'une sanction ne devait pas planer pendant une durée indéterminée
sur celui qui a violé certaines prescriptions (ATFA 1969, p.5 cons.7), le droit
de prendre des mesures disciplinaires s'éteignant un an après le jour où la
caisse a connu – ou aurait dû connaître – l'inobservation des prescriptions
(ATF 99 V 135).

                        b) En l'occurrence, la
caisse intimée admet que son assurée ne pouvait avoir connaissance des lésions
préexistantes de la colonne cervicale dont elle était affectée avant que
l'expert B. ne les décèle dans son rapport du 6 avril 1995. Elle estime par
contre que dès que son assurée a été en possession de ce rapport (à une date
qui ne ressort d'ailleurs pas du dossier), elle devait savoir – l'expert ayant
signalé que de telles lésions dégénératives étaient de nature à ralentir le
processus de guérison – que sa caisse-maladie pouvait être amenée à verser des
prestations, de sorte qu'il lui incombait d'annoncer son incapacité de travail
dans les plus brefs délais. A cette opinion, la recourante objecte, d'une part,
qu'elle a entendu faire vérifier par d'autres praticiens l'avis du Dr B.
qu'elle ne pouvait partager dans un premier temps, puis, d'autre part, qu'elle
ignorait encore si et dans quelle mesure les autres compagnies d'assurance Y.
et X. diminueraient leurs propres prestations en raison de sa maladie
préexistante, cette question n'ayant été élucidée qu'en décembre 1996. Aussi ne
pouvait-elle, avant cette dernière date qui lui a permis pour la première fois
de savoir que les assureurs-accidents précités ne la couvriraient pas de la
part de son incapacité de gain due à ses lésions dégénératives, adresser à sa
caisse l'avis d'incapacité de travail au sens de l'article 2 al.5 CSA P..

                        Les
motifs exposés par la recourante expliquent certes les raisons pour lesquelles
elle n'a pas agi après avoir pris connaissance de l'expertise du Dr B., en n'annonçant
pas son cas immédiatement à la caisse intimée. Toutefois, il est douteux que de
telles explications permettent de considérer que l'intéressée se soit trouvée
"dans une situation exceptionnelle excusant sa passivité" (ATF 99 V
132), car même si elle pouvait nourrir des doutes sur la pertinence des
conclusions du Dr B. ou escompter que les assureurs-accidents l'indemnisent
intégralement pour son incapacité de gain, même pour la part de celle-ci due à
sa maladie, ces circonstances ne paraissent pas de nature à légitimer son
retard à saisir la caisse-maladie de son cas, puisqu'en tout état de cause,
elle ne pouvait exclure que celle-ci soit appelée à verser des prestations.

                        La
question souffre cependant de rester indécise car la caisse intimée n'était de
toute façon plus fondée, lorsqu'elle l'a fait, à exciper du retard de l'annonce
de son assurée pour lui dénier tout droit à des prestations durant la période
précédant le 20 décembre 1996. Il ressort en effet du dossier qu'à cette
dernière date le mandataire de la recourante a avisé de façon circonstanciée le
cas de l'assurée à la compagnie d'assurance Z., de sorte que celle-ci
disposait, à réception de ce courrier déjà, de tous les éléments nécessaires
qui lui auraient permis de soulever l'exception d'une annonce tardive. Or non
seulement elle ne l'a pas fait, en faisant savoir dans sa réponse du 20 janvier
1997 qu'elle examinait la cause, mais elle s'est de surcroît employée à
l'instruire dans le cadre d'un échange important de correspondance avec
l'avocat de son assurée, pour n'invoquer en définitive que le 19 janvier 1998
la tardiveté de l'annonce du 20 décembre 1996. A cet égard il importe peu que
ledit mandataire ait pu parfois, dans cet échange de correspondance, ne pas
faire preuve de toute la diligence requise. Il n'en reste pas moins que si
l'intimée a attendu plus d'un an pour soulever l'objection en question qu'elle
eût été à même d'émettre dès le départ, on doit retenir, en vertu du principe
de la bonne foi, qu'elle a tacitement renoncé à invoquer un tel moyen.
D'ailleurs c'est en application de ce principe, comme le rappelle l'Ombudsman
de l'assurance-maladie sociale, qu'a été adoptée la jurisprudence selon
laquelle le droit pour une caisse de prendre des sanctions s'éteint un an après
que celle-ci a eu connaissance du comportement contraire aux prescriptions de
l'assuré, droit dont on a vu en l'espèce que l'intimée ne pouvait plus l'exercer
le 19 janvier 1998.

                        Il
suit de là que la compagnie d'assurance Z. n'était pas légitimée à se prévaloir
de l'annonce tardive de son assurée pour lui refuser des prestations.

4.                                         
a)
Selon l'article 12 bis al.1 LAMA, les caisses doivent, au titre de l'assurance
d'une indemnité journalière, allouer une telle indemnité en cas d'incapacité de
travail. Une personne est considérée comme incapable de travailler au sens de
cette disposition lorsque, en raison d'une atteinte à la santé, elle ne peut
plus exercer son activité habituelle ou ne peut l'exercer que d'une manière
limitée ou encore qu'avec le risque d'aggraver son état (ATF 114 V 283, 111 V
239). Pour déterminer le taux d'incapacité de travail, il faut, selon la
jurisprudence, établir dans quelle mesure l'assuré ne peut plus, en raison de
l'atteinte à la santé, exercer son activité antérieure compte tenu de sa
productivité effective et de l'effort qu'on peut normalement exiger de lui.
Exprimé généralement en pour-cent, le taux d'incapacité doit être fixé de façon
concrète dans chaque cas, l'évaluation médico-théorique n'étant à elle seule
pas déterminante. Ce taux s'apprécie au regard de la profession de l'assuré
aussi longtemps que l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il utilise
dans un autre secteur sa capacité fonctionnelle résiduelle; il s'apprécie
ensuite au regard de l'ensemble du marché du travail, compte tenu, le cas
échéant, d'une période d'adaptation (ATF 114 précité). L'assuré qui s'abstient
alors d'utiliser sa capacité résiduelle est jugé sur l'activité professionnelle
qu'il pourrait avoir s'il y mettait de la bonne volonté, l'obligation qui lui
incombe de diminuer le dommage étant un principe g¿éral du droit des
assurances sociales (ATF 115 V 53, 114 V 285, 111 V 239).

                        b)
En l'occurrence, la compagnie d'assurance Z. ne s'est nullement déterminée, au
sens de ce qui précède, ni sur l'existence d'une incapacité de travail de l'assurée
consécutive à ses lésions dégénératives de la colonne cervicale, ni sur
l'ampleur de cette incapacité, au regard de sa situation concrète et des
estimations de l'expert B. Elle s'est dispensée d'instruire la cause sur ce
point en croyant à tort pouvoir se fonder sur l'annonce tardive du cas et en
relevant que E. avait de toute façon été complètement indemnisée de sa perte de
gain par les assureurs-accidents.

                        Sur
ce dernier point, l'intimée se réfère à l'article 5 ch.4 CGA, selon lequel
l'assuré ne peut prétendre à l'allocation des prestations souscrites
lorsqu'elles sont supérieures à la perte de gain à prendre en considération au
sens des conditions d'assurance, lesquelles prévoient, à teneur de l'article 2
ch.3 CSA P., que ce sont les revenus déclarés à l'AVS qui servent de base pour
le calcul de la perte de gain en ce qui concerne les indépendants. Or comme il
appert que le revenu net déterminant AVS de l'assurée pour les années 1993 et
1994 est de 15'600 francs, celle-ci ne saurait prétendre des indemnités pour
perte de gain de sa caisse-maladie du moment que les prestations qu'elle a obtenues
à ce titre des assureurs-accidents sont supérieures à ce dernier montant.

                        Cette
conclusion est à la fois trop hâtive et repose pour une part sur une
démonstration inexacte. Tout d'abord, selon l'article 12 al.2 CGA, les
obligations de la compagnie d'assurance Z. sont subsidiaires aux obligations de
tiers, assureurs ou non, celle-ci n'allouant ses prestations qu'à la condition
que le tiers ait payé les siennes à concurrence de ses obligations. La
subsidiarité prévue par cette disposition ne trouve toutefois d'application qu'en
cas de responsabilité commune pour le même dommage, de sorte qu'elle ne saurait
valoir pour les frais que le tiers ne doit pas assumer, que ce soit de par la
loi ou par contrat (ATF 109 V 149; Maurer,
Schweizeriches Privatversicherungsrecht, p.376; Bundessozialversicherungsrecht,
p.301). Or, en l'occurrence, l'intimée n'a pas examiné si les conditions
spéciales des assurances perte de gain des compagnies d'assurance Y. X.
contiennent ou non une clause prévoyant et permettant une diminution de
l'assurance-indemnités journalières en cas de maladies préexistantes. D'autre
part, le dossier ne permet de toute façon pas de déterminer de manière exacte
le montant des indemnités pour perte de gain qu'ont versées les
assureurs-accidents et le mandataire de la recourante a donné des indications
différentes sur ce point puisque, dans une lettre du 24 janvier 1997 (D.6,
p.4), il mentionne un montant total de 32'980 francs alors que dans son
opposition et dans son recours il fait état d'un montant total de 37'460 francs.
Enfin si les revenus déclarés à l'AVS servent de base pour le calcul de la
perte de gain, à teneur de l'article 2 ch.3 CSA P., l'intimée devait se référer
aux revenus déclarés en 1993 pour les confronter à ceux déclarés en 1994 et
1995, années déterminantes pour la perte de gain à prendre en considération.
Elle ne pouvait donc fixer la perte de gain de son assurée à un montant de
15'600 francs correspondant au revenu net déterminant AVS constitué de la
moyenne des revenus déclarés en 1993 et en 1994, puisque l'accident étant
survenu le 20 janvier 1994, les gains réalisés par E. en 1994 n'ont pu que
diminuer en raison de son état de santé. A cela s'ajoute que les décisions de
cotisations AVS se fondent sur les revenus nets des assurés et, partant, ne suffisent
pas à représenter la perte de gain réelle, étant donné que les frais généraux
fixes d'un indépendant courent également durant l'incapacité de travail (loyer,
assurances, voiture, etc.). Par conséquent, si la perte de gain pour la période
d'incapacité de travail est évaluée, selon les conditions spéciales
d'assurance, par la conversion du revenu annuel net prévue dans les décisions
de cotisations AVS, les frais généraux fixes de l'entreprise, supportés pendant
la maladie, doivent encore être ajoutés au revenu converti (RAMA 1981 no 452,
p.145).

                        c)
Il suit de là que la cause n'ayant pas été instruite à suffisance, il appartiendra
à la caisse intimée d'examiner si les compagnies d'assurance Y. et X. étaient
en droit, en application de leurs conditions spéciales d'assurance concernant
les indemnités journalières, de réduire leurs prestations en raison de l'état
de santé antérieur de l'assurée, en quel cas elle ne saurait se prévaloir de la
clause de subsidiarité. Dans cette hypothèse également, il lui incombera de
déterminer au sens des considérants qui précèdent le taux d'incapacité de
travail de l'assurée attribuable à ses lésions dégénératives de la colonne
cervicale et, pour autant que ce taux atteigne 50 % (art.2 ch.4 CSA P.), de lui
allouer les indemnités journalières proportionnelles qu'elle peut prétendre,
sous réserve encore d'une situation de surassurance (art.26 LAMA; 5 ch.4 CGA).

5.                                         
Se
prévalant aussi de l'annonce tardive du cas de son assurée, la compagnie
d'assurance Z. a  au surplus refusé de
prendre en charge les frais médicaux qui n'ont pas été acquittés par l'assureur
X., aux motifs que E. n'avait pas fourni le détail des prestations qui lui
avaient été remboursées et qu'au vu des factures en sa possession, nombre de
médicaments et traitements prodigués à l'intéressée ne relevaient pas de ses
obligations légales et contractuelles de les prendre en charge. Ce dernier
argument ne saurait être déterminant du moment que, dépourvu de motifs
explicites, sa pertinence échappe à tout contrôle. Quant à la couverture des
frais en question par l'assureur de la compagnie d'assurance X., la recourante
a relevé dans son annonce du 20 janvier 1996 qu'elle s'était élevée
forfaitairement à un montant de 3'000 francs sur un total de 3'735.60 francs ou
plus précisément à hauteur de 3'020 francs selon sa lettre du 21 mars 1997
(D.6, p.5) et ses annexes (lettre du 05.12.1996 à la compagnie d'assurance X.
et convention du 23.12.1996 avec ladite assurance). Dans ces conditions, on ne
voit pas, dès lors que le règlement de ces prestations est intervenu d'une
manière forfaitaire ("pauschal"), que la recourante eût été en mesure
de fournir le détail de celles prises en charge par la compagnie d'assurance
X., ainsi que le lui demandait la caisse intimée.

                        Partant,
les motifs subsidiaires invoqués par celle-ci pour justifier son refus d'entrer
en matière sur ce point se révèlent également sans fondement.

6.                                         
De
ce qui précède, il appert que la décision entreprise doit être annulée, la
cause étant renvoyée à la caisse intimée pour qu'elle se prononce derechef,
après un complément d'instruction et conformément aux présents considérants,
sur la demande de prestations, concernant aussi bien les indemnités
journalières pour perte de gain que les frais médicaux, de la recourante. Il est
statué sans frais, la procédure étant en principe gratuite (art.30 bis al.3
litt.a LAMA). La recourante obtenant partiellement satisfaction a droit à des
dépens réduits (art.48 al.1 LPJA).

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

1.     
Annule la
décision entreprise.

2.     
Renvoie le
dossier de la cause à la compagnie d'assurance Z. pour instruction complémentaire
et nouvelle décision au sens des considérants.

3.     
Dit qu'il
n'est pas perçu de frais.

4.     
Alloue à la
recourante des dépens partiels de 500 francs.

Neuchâtel, le 13 juin 2000