# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d92e9cb9-b205-5b1e-99d7-5b2e7ff9529d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-05-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 17.05.2022 P/13257/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-13257-2017_2022-05-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente ; Madame Catherine GAVIN et 
Monsieur Gregory ORCI, juges ; Madame Jacklean KALIBALA et 
Monsieur Benaouda BELGHOUL, juges assesseurs. 

 

REPUBLIQUE ET  

 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/13257/2017 AARP/133/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 17 mai 2022 

 

Entre 

A______, actuellement détenue à la prison de B______, ______[GE], comparant par 

M
e
 C______, avocat, c/o D______, rue ______, Genève, 

appelant, 

intimé sur appel joint, 

 

contre le jugement JTMI/19/2021 rendu le 28 octobre 2021 par le Tribunal des mineurs, 

 

et 

E______, F______, G______, H______, I______, J______, K______ et L______,  

parties plaignantes, 

intimés, 

M______, partie plaignante 

et 

 

 

 

P/13257/2017 

- 2 - 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés, 

appelants sur appel joint.

- 3/5 - 

P/13257/2017 

 

Vu l’appel formé en temps utile par A______ contre le jugement JTMI/19/2021 du 
28 octobre 2021 ; 

Vu les appels joints formés par le Ministère public (MP) et M______ ; 

Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 28 avril 2022 ; 

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (at. 386 al. 2 CPP) ; 

Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision 

de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ; 

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 

succombé ; 

Qu’il sera renoncé à percevoir des frais, compte tenu de la situation personnelle de 
l’appelant, actuellement détenu pour une autre cause. 

* * * * * 

  

- 4/5 - 

P/13257/2017 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Prend acte du retrait de l'appel. 

Constate la caducité de l'appel joint. 

Raye la cause du rôle. 

Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l’Etat. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal des Mineurs. 

 

La greffière : 

Julia BARRY  

 La présidente : 

Gaëlle VAN HOVE 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

  

- 5/5 - 

P/13257/2017 

 ETAT DE FRAIS  

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 

en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 500.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 0.00 

Etat de frais CHF 75.00 

Emolument de décision CHF 0.00 

Total des frais de la procédure d'appel : CHF  575.00