# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6480799b-5ae5-5915-a544-33807f77ba5b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-04-10
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 10.04.2025 C/10310/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-10310-2022_2025-04-10.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 avril 2025 ainsi 
qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
C/10310/2022 ACJC/501/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU JEUDI 10 AVRIL 2025 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 

24ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 février 2024, 

représentée par Me Caroline FERRERO MENUT, avocate, Etude Canonica & Associés, 

rue François-Bellot 2, 1206 Genève,  

et 

1) Monsieur B______, domicilié ______, France, intimé, représenté par  

Me Xavier-Romain RAHM, avocat, CieLex Sàrl, cours de Rive 4, 1204 Genève, 

2) Le mineur C______, domicilié ______ [GE], autre intimé, représenté par D______, 

avocat. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/2897/2024 du 28 février 2024, reçu le 1er mars 2024 par 
A______, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par voie 
de procédure ordinaire, a prononcé le divorce de A______ et B______ (ch. 1 du 
dispositif), maintenu l'autorité parentale conjointe des précités sur l'enfant C______ 
(ch. 2), attribué la garde de l'enfant au père (ch. 3), réservé à la mère un droit de 
visite qui s'exercera dès que la reprise sera possible selon les recommandations du 
réseau thérapeutique de l'enfant (ch. 4), dit que le domicile de C______ se trouvait 
chez son père (ch. 5), ordonné le maintien des curatelles d'organisation et de 
surveillance du droit de visite et de la curatelle ad hoc de soins et limité l'autorité 
parentale des parents en conséquence (ch. 6 et 7), condamné A______ à verser à 
B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, le montant de 
1'325 fr. jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-delà en cas d'études ou de 
formations sérieuses et suivies (ch. 12), dit que les allocations familiales revenaient 
au père (ch. 13), attribué à B______ l'intégralité de la bonification pour tâches 
éducative (ch. 14), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle des parties (ch. 15), donné acte aux parties de ce qu'elles n'avaient 
aucune prétention à faire valoir à titre de liquidation des relations patrimoniales 
(ch. 17) et de leur renonciation réciproque à toute contribution d'entretien post-
divorce (ch. 18). 

Le Tribunal a encore arrêté les frais judiciaires à 22'712 fr. 50, les a compensés à 
due concurrence avec les avances versées par A______, les a répartis par moitié 
entre chacune des parties, a condamné A______ et B______ à verser 
respectivement 2'106 fr. 25 et 11'356 fr. 25 à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 19), dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 20), condamné les parties à exécuter et respecter les dispositions du 
jugement (ch. 21) et les a déboutées de toutes autres conclusions (ch. 22). 

B. a. Par acte déposé à la Cour de justice le 15 avril 2024, A______ a formé appel 
contre les chiffres 5 et 12 du dispositif de ce jugement, dont elle a requis 
l'annulation. Elle a conclu à ce que la Cour dise que le domicile de C______ se 
trouve en Suisse, chez sa mère ou son curateur, lui donne acte de son engagement 
à verser la somme de 300 fr. par mois et d'avance, allocations familiales en sus, en 
mains de B______ à titre de contribution à l'entretien de C______, et de régler 
directement les primes d'assurances maladie LAMal, LCA et dentaire de C______, 
et condamne B______ à lui payer 2'690 fr. (sous réserve d'amplification) à titre 
d'enrichissement illégitime, sous suite de dépens. 

Elle a produit des pièces nouvelles. 

b. Par réponse du 13 juin 2024, expédiée à la Cour le jour suivant, le curateur de 
représentation de C______ a averti la Cour que l'enfant avait quitté la région 
genevoise en compagnie de son père pour s'installer à E______ en Corse. Il était 
sans nouvelles de l'enfant depuis son départ inopiné, de sorte qu'il n'était pas encore 

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en mesure de se prononcer sur l'appel et plus particulièrement la question du 
domicile de l'enfant. Il s'en rapportait au juge quant aux questions d'entretien 
soulevées dans le cadre de l'appel. 

c. Par réponse du même jour, B______ a conclu au rejet de l'appel, sous suite de 
frais et dépens.  

Il a produit des pièces nouvelles.  

d. Le 12 août 2024, A______ a déposé une réplique dans le cadre de laquelle elle a 
modifié ses conclusions, concluant à l'annulation des chiffres 3, 5 et 12 du dispositif 
du jugement querellé.  

Cela fait, elle a principalement conclu à ce que la Cour place C______ dans un 
internat ou tout autre lieu que la Cour pourrait juger opportun dans le canton de 
Genève (1), dise que B______ entretiendra des relations personnelles avec 
C______ dans le canton de Genève lors des week-ends et vacances scolaires, 
jusqu'à ce que les relations personnelles avec la mère soient réinstaurées (2), lui 
réserve un droit de visite sur C______ qui s'exercera, dès que la reprise des relations 
personnelles sera possible, selon les recommandations du réseau thérapeutique de 
l'enfant (3), dise que l'autorité parentale de A______ s'exercera conjointement avec 
un représentant de C______, l'autorité parentale du père devant être limitée en ce 
qui concerne les soins, le lieu de scolarisation et le domicile de l'enfant (4), lui 
donne acte de son engagement à verser 300 fr. par mois et d'avance, allocations 
familiales en sus, en mains de B______ à titre de contribution à l'entretien de 
C______ jusqu'au mois d'avril 2024 (5) et 200 fr. dès le mois de mai 2024 (6), lui 
donne acte de ce qu'elle a réglé directement les primes d'assurances maladie LAMal, 
LCA et dentaire de C______ jusqu'à ce jour (7), condamne B______ à lui payer 
2'152 fr. (sous réserve d'amplification) à titre d'enrichissement illégitime (8), sous 
suite de dépens (9). 

A titre subsidiaire, A______ a conclu à ce que la Cour place C______ chez son père 
dans le canton de Genève, restreigne l'autorité parentale du père en ce qui concerne 
les soins, le lieu de scolarisation et le domicile de l'enfant en faveur du curateur de 
ce dernier, fasse interdiction à B______ de quitter le canton de Genève avec 
C______ sans l'accord écrit de sa mère ou du juge, sous menace de l'art. 292 CP. 
Les conclusions nos. 3 et suivantes prises à titre principal demeurent ensuite 
inchangées. 

Plus subsidiairement, A______ a conclu à ce que la Cour lui confie la garde de 
C______, réserve au père un droit aux relations personnelles sur C______ qui devra 
être défini en accord avec le curateur, restreigne l'autorité parentale du père en ce 
qui concerne les soins, le lieu de scolarisation et le domicile de l'enfant en faveur 
du curateur de ce dernier, dise que l'autorité parentale de A______ s'exercera 
conjointement avec un représentant de C______, l'autorité parentale du père devant 
être limitée en ce qui concerne les soins, le lieu de scolarisation et le domicile de 
l'enfant, condamne B______ à verser par mois et d'avance allocations familiales en 

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sus, 500 fr., à titre de contribution à l'entretien de C______ et condamne B______ 
à lui payer 2'152 fr. (sous réserve d'amplification) à titre d'enrichissement illégitime, 
sous suite de dépens. 

A titre préalable, A______ a conclu à ce que la Cour invite B______ à produire les 
documents suivants :  

 La décision de la Fondation institution supplétive indiquant si B______ a 
fait le choix de la rente ou du capital et le montant perçu;  

 Toute demande de subvention déposée/ de subvention perçue en France 
pour lui-même ou pour C______; 

 Tout document probant relatif à ses charges et aux charges de C______ dont 
il se prévaut ainsi que les preuves de paiement; 

 Son contrat de bail et la preuve de paiement du loyer; 
 Son attestation de domicile et celle de C______; 
 Toute information utile sur les attaches qu'il aurait à E______ en Corse avec 

précision des noms et adresses;  
 Les extraits de tous ses comptes bancaires et de toutes ses cartes de crédit 

en Suisse et à l'étranger (France notamment) depuis le 1er janvier 2024. 

A______ a produit des pièces nouvelles. 

e. Par déterminations du 21 août 2024, le curateur de C______ a conclu au rejet des 
conclusions de A______ s'agissant du domicile de C______, qui se trouvait 
désormais à E______ en Corse.  

f. Le 2 septembre 2024, A______ a conclu à ce que la Cour déclare irrecevables les 
écritures des 14 juin et 21 août 2024 du curateur de C______ pour cause de 
tardiveté.  

g. Par duplique du 23 septembre 2024, B______ a conclu à ce que la Cour dise et 
constate que les pièces nouvelles nos 99 et 100 produites par A______ sont 
irrecevables pour cause de tardiveté et persisté dans ses conclusions pour le surplus. 

Il a produit des pièces nouvelles. 

h. Le 7 octobre 2024, le curateur de C______ s'est déterminé sur les écritures de 
A______ du 2 septembre 2024, concluant au rejet de l'appel, au maintien du 
domicile de C______ auprès de son père ainsi qu'à la confirmation de l'attribution 
de la garde exclusive de l'enfant au père. 

i. Par déterminations spontanées du même jour, B______ a conclu au rejet des 
conclusions prises par A______ le 2 septembre 2024. 

j. Par réplique spontanée du 10 octobre 2024, A______ a persisté dans les 
conclusions prises dans le cadre de sa réplique du 12 août 2024, à l'exception de 
celles émises à titre plus subsidiaire, pour lesquelles elle a formulé une nouvelle 
conclusion sollicitant que la Cour condamne B______ à lui verser la rente pour 
enfant de l'AVS qu'il a perçue.  

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A titre préalable, A______ a conclu à ce que la Cour invite B______ à produire les 
documents suivants en sus des documents déjà demandés dans le cadre de sa 
réplique du 12 août 2024:  

 Le verso de la pièce 43 de B______ relative au gaz et électricité;  
 La décision finale concernant la rente AVS de B______;  
 La décision AVS sur la rente allouée en faveur de l'enfant C______; 
 Tout document permettant de démontrer que la pièce 44 de B______ concerne 

effectivement ce dernier, dès lors que le document ne mentionne pas son nom;  
 Le contrat de santé de C______;  
 Le montant de la prime de l'assurance accident de C______; 
 Toute explication relative à l'activité déployée par B______ pour le compte de 

"F______"/ F______ SA, ainsi que les documents suivants: composition de 
l'actionnariat de la SA (registre des actionnaires selon l'art. 4 des statuts), deux 
derniers bilans et PP de la SA, revenus perçus directement ou indirectement à 
quelque titre que ce soit par B______ en Suisse ou à l'étranger. 

A______ a produit des pièces nouvelles. 

k. Par duplique spontanée du 25 octobre 2024, B______ a conclu à que la Cour 
constate l'irrecevabilité des conclusions nouvelles prises par A______ dans le cadre 
de sa réplique spontanée du 10 octobre 2024 pour cause de tardiveté. Il a persisté 
dans ses conclusions antérieures pour le surplus. 

Il a produit des pièces nouvelles. 

 l. Le 28 octobre 2024, le curateur de C______ s'est déterminé sur la réplique 
spontanée de A______ du 10 octobre 2024, concluant au rejet de la conclusion liée 
au domicile de l'enfant.  

m. Le 11 novembre 2024, A______ s'est déterminée sur les écritures 
susmentionnées du curateur et a persisté dans ses conclusions.  

n. Par réplique spontanée du même jour, A______ s'est déterminée sur la duplique 
spontanée de B______ du 25 octobre 2024 et a persisté dans ses conclusions.  

S'agissant de ses conclusions préalables en production de documents, A______ a 
nouvellement conclu qu'à défaut de production des documents requis par B______ 
dans le délai fixé, la Cour s'adressera directement aux tiers concernés pour solliciter 
les pièces requises (Caisse de compensation, société F______ SA, banques). 

Elle a produit des pièces nouvelles.  

o. Par écritures spontanées des 29 novembre et 23 décembre 2024, B______ et 
A______ se sont encore déterminés, persistant dans leurs conclusions. 

Ils ont tous deux produit des pièces nouvelles. 

p. Par pli du 23 janvier 2025, la Cour a informé les parties de ce que la cause était 
gardée à juger. 

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C. Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure :  

a. A______, née le ______ 1974, et B______, né le ______ 1959, tous deux de 
nationalité française, se sont mariés le ______ 2008 à G______ (France). 

b. Ils sont les parents de C______, né le ______ 2011 à Genève, de nationalité 
française. 

B______ et C______ étaient tous deux titulaires d'un permis C (cf. let. E.f infra). 

c. A______ et B______ sont également parents d'autres enfants désormais majeurs 
issus d’unions précédentes. 

d. Les parties se sont séparées au mois d'avril 2014. C______ avait alors 3 ans. 

e. Le 19 mars 2014, elles ont conclu une convention sous seing privé pour aménager 
leur relation durant la séparation. Il a été convenu que la garde de l’enfant serait 
partagée par moitié entre les parents et que B______ verserait 800 fr. par mois à 
A______ à titre de contribution et de soutien dès le 1er avril 2014. 

f. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 31 mai 2022, 
A______ a formé une demande unilatérale en divorce. Elle a conclu, s'agissant des 
points encore litigieux en appel, à ce que le Tribunal lui attribue la garde exclusive 
de C______, fixe le domicile légal de l'enfant chez elle, réserve au père un large 
droit de visite et le condamne à lui verser une contribution d'entretien en faveur de 
C______. 

g. Durant l'essentiel de sa scolarité primaire, C______ a fréquenté l'école primaire 
de H______ à I______ [GE].  

h. Suite à une dispute lors des promotions, C______ a catégoriquement refusé de 
voir sa mère et de retourner vivre chez elle dès le 1er juillet 2022. A compter de 
cette date, l'enfant est allé vivre exclusivement chez son père à O______, en France 
(cf. let. E.b infra).  

i. Le Tribunal, informé de la situation, a demandé un rapport au SEASP en juillet 
2022. 

j. Par requête du 27 juillet 2022 adressée au Tribunal, A______ a notamment requis 
le retour de l’enfant sur territoire suisse et à son domicile sur mesures 
superprovisionnelles et l’attribution de la garde exclusive de l’enfant ainsi que la 
fixation du domicile légal et administratif chez elle sur mesures provisionnelles.  

La requête a été rejetée sur mesures superprovisionnelles. 

k. Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 30 août 2022, le père a conclu 
au rejet de la requête. Il a expliqué que C______ refusait catégoriquement de voir 
sa mère et qu’un rendez-vous avait été fixé chez J______ [centre de consultations 
familiales] pour l’enfant ainsi qu’un suivi avec un pédopsychiatre. Pour la mère, 
l’enfant était manipulé par son père. A l’issue de cette audience, les parties ont 
donné leur accord pour qu'il ne soit pas statué sur leurs conclusions provisionnelles. 

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l. Suite à une audience du 20 septembre 2022, le Tribunal a rendu le lendemain une 
ordonnance, statuant d'entente entre les parties, par le biais de laquelle il a dit que 
le domicile légal de l'enfant était chez sa mère, ordonné l'instauration d'une curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit de visite avec mandat au curateur de mettre 
en place un droit de visite médiatisé auprès de J______ en faveur de la mère et 
transmis l'ordonnance au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : 
TPAE) pour désignation d'un curateur et instruction sur sa mission qui devait 
s'exercer au début une fois par semaine, avec extension possible de manière 
conforme aux intérêts de l'enfant.  

m. Dans son rapport d'évaluation sociale du 3 novembre 2022, le SEASP a 
préconisé le maintien de l'autorité parentale conjointe, l'attribution en faveur du père 
de la garde de fait, le maintien du domicile légal de l'enfant chez la mère, l'octroi 
en faveur de la mère d'un droit de visite devant s'exercer de la manière suivante : 
une reprise de lien par l'intermédiaire de J______ puis charge au curateur de faire 
évoluer ce droit en fonction de la situation, le maintien de la curatelle d'organisation 
et de surveillance des relations personnelles, qu'il soit pris acte de l'engagement des 
parents à mettre en place un suivi psychologique pour C______, l'instauration d'une 
curatelle ad hoc pour les soins et que les parents soient exhortés à entreprendre un 
travail de coparentalité. 

Il ressort de ce rapport que les parents s'entendaient jusqu'à l'été 2022 sur les 
modalités de prise en charge de C______, mais que depuis le dépôt de la demande 
en divorce, ils ne se parlaient plus que par l'intermédiaire de leurs avocats, 
alimentant ainsi les malentendus au détriment de C______. Un travail de 
coparentalité s'avérait nécessaire. Le suivi auprès de J______ avait débuté le 
7 septembre 2022 avec K______, psychologue, qui avait vu C______ deux fois et 
les parents séparément puis ensemble. Cette thérapeute avait estimé qu'il était 
prématuré d'organiser des séances entre la mère et le fils et observé un conflit 
parental majeur. En dépit du discours du père, celui-ci ne laissait pas C______ à 
l'écart du conflit qui l'opposait à la mère. Elle a recommandé que l'enfant puisse 
bénéficier d'un suivi psychologique individuel afin de lui garantir un lieu pour lui-
même dissocié du processus de reprise de lien avec sa mère. L'intervention du 
Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi), par le biais d'une curatelle, 
serait bénéfique à la famille afin de remettre du cadre et délimiter les rôles de 
chacun. 

Entendu par le SEASP, C______ était apparu très en colère contre sa mère, ne 
parvenant à faire ressortir que les éléments négatifs le concernant. Il a indiqué ne 
pas avoir envie de voir sa mère, y compris avec l'aide d'un psychologue, ayant perdu 
confiance en elle. Il a fait part du souhait qu'il avait exprimé à sa mère en 2021 de 
passer un week-end sur deux chez son père, estimant que la répartition des week-
ends n'était pas équitable. Sa mère avait refusé, de sorte qu'il avait estimé qu'elle ne 
considérait pas ce qu'il disait. Il avait eu peur de sa mère lors de l'épisode des 

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promotions en juillet 2022, épisode décrit comme terrifiant par l'enfant. Il 
considérait que sa mère n'avait pas beaucoup de respect pour lui. 

Selon l'analyse du SEASP, C______ s'était retrouvé au cœur du conflit opposant les 
parents et il appartenait à ces derniers, dans l'intérêt de leur fils, de travailler avec 
l'aide d'un professionnel pour entreprendre un travail de coparentalité. Jusqu'à 
l'interruption des relations entre C______ et sa mère, les parents étaient 
complémentaires s'agissant de leurs capacités parentales. Depuis le mois de juillet 
2022, C______ était peu à peu tombé dans un conflit de loyauté. L'enfant avait 
préféré choisir un parent et se distancer de l'autre. Il exprimait une forte colère à 
l'encontre de sa mère dont il avait une vision altérée, et s'identifiait à son père, se 
tournant vers le parent qui lui imposait le moins de limites. Le père était dans la 
négociation avec l'enfant et n'arrivait pas à imposer de visite avec la mère, ne serait-
ce que pour s'expliquer. L'enfant avait dès lors pris le pouvoir, le père n'ayant pas 
réussi à le convaincre de ce qu'il était en sécurité chez sa mère, ce qui était 
objectivement le cas. Le rapport relevait que cet aspect était très inquiétant et 
caractéristique d'un conflit de loyauté, voire d'un état d'aliénation. C______ avait 
ainsi urgemment besoin d'entreprendre un suivi thérapeutique individuel afin de 
résorber les effets nocifs du conflit. Si un suivi ne se mettait pas en place, ou s'il 
était interrompu, vu son importance, il y aurait lieu d'instaurer une curatelle ad hoc 
de soins aux fins de veiller à sa mise en place ou à sa poursuite. Une expertise 
familiale ne ferait que retarder le processus de reprise de lien. Si la situation devait 
perdurer, la question pourrait se poser d'un éventuel passage par un lieu 
d'hébergement neutre avec une mise à distance du parent qui exerçait une emprise 
afin de protéger C______ de cet environnement clivant dans lequel il évoluait 
depuis des mois. Par ailleurs, afin de garantir une stabilité dans sa scolarité, le 
domicile légal de l'enfant devait demeurer auprès de sa mère, son père habitant en 
France. 

n. Par ordonnance du 1er décembre 2022, le Tribunal a maintenu la curatelle de 
surveillance et d'organisation des relations personnelles, avec pour but d'instaurer 
la reprise des relations personnelles entre C______ et sa mère, et instauré une 
curatelle ad hoc de soins afin d'assurer le suivi thérapeutique de C______. L'autorité 
parentale des parents a été limitée en conséquence.  

o. Par ordonnance sur mesures provisionnelles du 9 janvier 2023, le Tribunal, 
statuant sur requête de A______, a notamment maintenu l'autorité parentale 
conjointe sur C______, attribué au père la garde sur l'enfant, dit que le domicile 
légal et administratif de C______ était chez sa mère à Genève et maintenu les 
curatelles de surveillance et d'organisation des relations personnelles et ad hoc de 
soins, limité l'autorité parentale des parents en conséquence, exhorté ces derniers à 
entreprendre voire poursuivre un travail de coparentalité, exhorté B______ à 
entreprendre un travail thérapeutique auprès d'un psychiatre ou d'un 
psychothérapeute, et ordonné le versement des allocations familiales en mains de 
B______. 

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Le Tribunal a retenu qu'il ne se justifiait pas en l'état et dans l'intérêt de C______ 
de le forcer à vivre du jour au lendemain auprès de sa mère en confiant la garde à 
cette dernière. Les bons résultats scolaires et le comportement de l'enfant, qui 
apparaissait plus serein, justifiaient de ne pas changer son environnement, de sorte 
que sa garde devait être confiée à son père. Il fallait en outre favoriser la reprise des 
relations personnelles entre la mère et l'enfant, qui était d'une importance 
primordiale pour le développement et l'équilibre de ce dernier. 

p. Le 15 juin 2023, les parties ont signé une convention d'accord partiel applicable 
tant que la garde exclusive de C______ était attribuée au père et au plus tard jusqu'à 
l'entrée en force du jugement de divorce. 

Il était notamment prévu que les parties renoncent aux prétentions financières 
qu'elles pourraient avoir pour la période antérieure au 31 décembre 2022 et se 
donnent quittance pour solde de tout compte (ch. II). Les allocations familiales 
restaient acquises au père à compter du mois de juillet 2022 et aussi longtemps qu'il 
avait la garde exclusive de C______, la mère s'engageant à effectuer les démarches 
en vue de leur versement au père et à restituer le montant versé à ce titre (ch. III). 
Les charges mensuelles directes de C______, arrêtées à 1'311 fr. nettes, étaient 
partagées par moitié entre les parents, allocations familiales déduites, soit 656 fr. 
chacun, montant auquel s'ajouterait la moitié des frais médicaux non couverts 
(ch. V, VI, VII). A______ continuerait à payer les primes d'assurance-maladie de 
C______ et verserait à B______, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, le montant de 472 fr. dès le 1er juillet 2023 (ch. VII).  

q. Le 16 juin 2023, B______ a expédié sa réponse sur le fond, prenant des 
conclusions qu'il a ensuite modifiées (cf. let. z infra). 

 r. Lors de l'audience du 27 juin 2023, A______ a notamment déposé des 
conclusions actualisées et la convention d'accord partiel susmentionnée. Elle a 
évoqué l'importance de fixer un timing pour la reprise des relations personnelles 
avec son fils. A ce sujet, le curateur de représentation de C______ a indiqué qu'il 
lui semblait périlleux d'imposer le rythme judiciaire à la reprise des relations 
personnelles vu la situation actuelle. Il a souligné qu'il était important de faire 
confiance aux thérapeutes qui seraient les plus à même de dicter le rythme de la 
reprise de ces relations. Il lui semblait également difficile d'imposer à J______ un 
rythme des visites. Selon lui, il fallait s'en remettre aux spécialistes et il n'était pas 
possible en l'état de prévoir quand la reprise d'une visite entre la mère et l'enfant 
auprès de J______ pourrait avoir lieu. Il a ajouté que les thérapeutes, à l'exception 
de celui du père, travaillaient ensemble sur la question de cette reprise de relation 
et sur la meilleure manière d'organiser ce premier contact. 

Il a été exposé que C______ se rendait régulièrement à ses suivis thérapeutiques. 

Les parties et le curateur de représentation de C______ ont confirmé leur accord 
avec la convention d'accord partiel. 

A l'issue de cette audience, le Tribunal a pris acte de ladite convention et l'a ratifiée. 

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 s. Le 28 juin 2023, le curateur de représentation de C______ a déposé ses 
conclusions dans lesquelles il sollicite le maintien de l'autorité parentale conjointe, 
l'attribution en faveur du père de la garde exclusive de C______ sous réserve de 
réexamen de la situation de cet enfant après réception du rapport complémentaire 
du SEASP, l'instauration d'une curatelle de surveillance des relations personnelles 
entre l'enfant et ses parents, le maintien de la curatelle de soins, l'octroi à la mère 
d'un droit de visite devant s'exercer, dans un premier temps, de manière médiatisée, 
selon les modalités dictées par le curateur de surveillance des relations personnelles 
d'entente avec J______, et que l'évolution des relations personnelles entre la mère 
et l'enfant soit réservée. 

t. A compter de la rentrée d'août 2023, C______ devait être scolarisé au Cycle 
d'orientation de L______, auquel il a toutefois catégoriquement refusé de se rendre 
en raison de sa proximité avec le domicile de sa mère.  

 u. Par ordonnance du 23 août 2023, le Tribunal, statuant sur requête de mesures 
superprovisionnelles de A______, a fait interdiction à B______ de modifier le lieu 
de scolarisation de C______ sans l'accord de la mère ou du Tribunal, a ordonné à 
B______ de présenter immédiatement C______ au Cycle d'orientation de L______ 
conformément à ses horaires de cours, le tout sous la peine menace prévue à l'article 
292 CP. 

v. Le 31 août 2023, M______, psychologue, a remis un rapport clinique au sujet de 
l'enfant au Tribunal. 

Elle a mentionné qu'une symbiose entre père et fils s'était créée, ce qui avait entrainé 
un lien pathologique dysfonctionnel avec ses deux parents. C______ avait pris pour 
lui-même les reproches que sa mère faisait au père, qui était l'image sécurisante 
pour lui. A ce moment-là, C______ avait dû supprimer symboliquement sa mère 
pour survivre. Cela avait eu pour effet également d'engendrer un processus de 
persécution et d'interprétation, des angoisses de mort massives et une perte de 
sécurité interne majeure. Cette insécurité angoissante se projetait sur son monde 
extérieur, qui devenait facilement menaçant. Il ne pouvait par exemple pas sortir du 
cabinet si son père ne l'attendait pas en bas de l'immeuble. Il lui était impossible de 
se promener dans la rue sans se sentir persécuté. Il n'arrivait pas à dormir seul dans 
une pièce. 

Elle a notamment relevé que C______ n'était pas manipulé par son père mais qu'il 
avait développé des angoisses et des fragilités psychiques qui étaient préoccupantes. 
Le lien sécurisant pour C______ était celui rattaché à son père. Il avait une angoisse 
psychotique à l'égard de sa mère qui était vécue comme menaçante. Elle estimait 
qu'il n'était pas indiqué de forcer, à ce stade, C______ à revoir sa mère sans 
travailler sur le lien pathologique. 

Il était nécessaire que C______ ne ressente plus une pression quotidienne par 
rapport à la procédure, qu'il soit sécurisé dans son environnement extérieur. Cet 
enfant avait besoin que soit confirmé le fait qu'il vivait pour le moment avec son 

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père et qu'il soit scolarisé dans une école proche du domicile de celui-ci et pas au 
Cycle d'orientation de L______ qui était proche du domicile de sa mère. Cette 
situation lui provoquait de très fortes angoisses et il faisait des cauchemars. 

M______ recommandait, au regard de cette symptomatologie qui était inquiétante, 
de sécuriser en premier lieu l'environnement externe de C______ (soit son lieu de 
scolarisation). En outre, elle préconisait qu'il soit domicilié chez le père, ainsi que 
l'augmentation des séances et la mise en place d'un suivi auprès d'un pédopsychiatre 
en complémentarité du suivi psychologique. La psychothérapie aurait pour but de 
réduire les effets du clivage interne de l'enfant qui avait pour conséquence 
principale la symbiose avec le père et le refus de tout lien avec la mère lié à un 
mécanisme de persécution. Par ailleurs, la reprise d'un lien entre la mère et l'enfant 
paraissait pour l'instant prématuré au regard de la force du processus de persécution 
maternelle. Il en allait de même pour un travail de coparentalité. 

w. Le Tribunal a entendu C______ le 23 août 2023. Celui-ci a évoqué son souhait 
d'aller au collège en France "car il est français et que c'est mieux en France". Il a 
indiqué avoir gardé contact avec un de ses amis de l'école primaire et qu'il allait 
continuer ses cours de natation et de tennis. Il a expliqué ne pas avoir vu sa mère 
depuis l'été 2022, qu'elle ne lui manquait pas, qu'il était important pour lui qu'elle 
se calme, évoquant l'épisode des promotions 2022 où elle s'était fâchée et avait 
insulté son père. Il a révélé que la situation avec sa mère était difficile depuis très 
longtemps car elle était colérique. Il voulait lui écrire un mot car elle ne comprenait 
pas mais il n'était pas très optimiste. Interrogé sur l'avenir, il a dit qu'il la reverrait 
peut-être mais que ce n'était pas la peine qu'on lui dise de la revoir s'il n'en avait pas 
envie. Il a évoqué le fait que sa mère ne s'était jamais beaucoup occupée de lui et 
qu'elle ne faisait pas d'activités avec lui. Le Tribunal a constaté que C______ était 
un enfant très réfléchi et posé pour son âge. Il s'exprimait très bien et était affirmé 
dans ses positions. 

 x. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 septembre 2023, le Tribunal a 
repris l'accord des parties trouvé lors de la dernière audience relatif au lieu de 
scolarisation de leur fils (au Cycle d’orientation de N______), au suivi de celui-ci 
par un pédopsychiatre, et au fait que l'école communique avec les deux parents 
simultanément, et révoqué l'ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 
23 août 2023. 

y. Dans son rapport d'évaluation sociale complémentaire du 10 octobre 2023, le 
SEASP a préconisé le maintien de l'autorité parentale conjointe avec limitation pour 
les deux parents sur la question des soins de l'enfant, l'attribution en faveur du père 
de la garde de fait, le maintien du domicile légal de l'enfant chez la mère, la 
suspension en l'état des relations personnelles entre C______ et sa mère à J______, 
le maintien du suivi thérapeutique de C______ auprès de M______, qu'un suivi 
auprès d'un pédopsychiatre soit ordonné, et le maintien des curatelles existantes à 
charge pour le curateur de mettre en place le suivi auprès d'un pédopsychiatre et la 

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reprise du lien entre la mère et le fils dès que celle-ci serait possible selon les 
recommandations du réseau thérapeutique de l'enfant. 

A l'issue de l'évaluation sociale complémentaire, il est apparu que la situation 
familiale demeurait complexe. Bien que les parents aient pu se rencontrer à 
quelques reprises et aborder certains aspects relatifs à la procédure de divorce et à 
la scolarisation de leur fils, d'importantes difficultés relationnelles demeuraient. Ils 
ne remettaient pas en question le maintien de l'autorité parentale conjointe mais se 
montraient méfiants l'un envers l'autre. En outre, même si la mère considérait que 
la présence des deux parents dans la vie de C______ était dans l'intérêt de celui-ci, 
le SEASP estimait que, dans le contexte actuel, une modification de la prise en 
charge de l'enfant semblait peu compatible avec ses besoins. Tenant compte des 
observations du SPMi et de M______, il était nécessaire de mettre la priorité sur le 
besoin de stabilité de C______ et de maintenir ses repères. Dès lors, l'autorité 
parentale pouvait être maintenue de manière conjointe et la garde de fait attribuée 
au père, qui restait disponible pour l'enfant. Il était précisé que, même si les parents 
ne s'opposaient pas à la poursuite du suivi thérapeutique auprès de M______ et à 
un nouveau suivi auprès d'un pédopsychiatre, une limitation de l'autorité parentale 
avec l'intervention d'un curateur pour sa mise en place semblait toujours indiquée, 
afin d'éviter d'éventuelles discordes entre les parents sur le choix du professionnel 
et pour que le suivi commence dans les meilleurs délais. De plus, il y avait lieu de 
souligner que M______ relevait qu'un travail de coparentalité était, en l'état, 
prématuré, l'investissement parental devant se concentrer sur les moyens d'aider 
C______ à évoluer dans sa situation clinique et à collaborer activement avec le 
pédopsychiatre. 

A ce stade, la fragilité de l'état psychique de C______ obligeait à mettre en suspens 
le travail de reprise de lien entre la mère et le fils à J______. L'analyse de M______ 
mettait notamment en évidence une symbiose entre C______ et son père, et un lien 
pathologique dysfonctionnel avec ses deux parents, qui avait des conséquences 
néfastes sur son développement. C______ restait désécurisé et ressentait une 
angoisse psychotique menaçante vis-à-vis de sa mère. Son enseignante de primaire 
avait également relevé une vulnérabilité chez C______ même si celui-ci avait pu 
terminer sa scolarité avec de très bons résultats. Par ailleurs, le refus catégorique de 
l'enfant de commencer sa scolarité secondaire au Cycle d'orientation de L______, 
situé à proximité du domicile de la mère, démontrait une forte détresse chez l'enfant. 
S'il était vrai qu'un compromis avait pu être trouvé entre les parents et que le Cycle 
d'orientation de N______ avait accepté d'intégrer C______, l'évolution de sa 
situation restait préoccupante. De ce fait, il était nécessaire de maintenir le domicile 
légal de l'enfant chez la mère pour garantir un lieu de scolarisation en Suisse afin 
d'éviter de nouveaux changements. Au vu de la situation de blocage actuelle et de 
la longue interruption du droit de visite, il s'avérait indispensable de maintenir le 
suivi individuel de l'enfant auprès de M______ et d'intensifier les séances. Par 
ailleurs, selon les recommandations de cette thérapeute et du SPMi, un suivi par un 

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pédopsychiatre, avec implication de la famille, était nécessaire. En effet, ce soutien 
permettrait de préserver l'espace pour l'enfant auprès de M______ et aux parents de 
travailler sur leurs compétences parentales et de les guider afin de définir les 
moyens d'aider leur fils à évoluer dans sa situation clinique. 

Finalement, en raison de la dynamique familiale conflictuelle, l'absence de relations 
personnelles entre la mère et son fils et des particularités des besoins actuels de 
l'enfant, le maintien des curatelles existantes était indispensable. Le curateur aurait 
pour mission de mettre en place le suivi auprès d'un pédopsychiatre et de proposer 
une reprise du lien mère-fils dès que celle-ci serait possible selon les 
recommandations du réseau thérapeutique de l'enfant. 

z. Le 15 janvier 2024, B______ a allégué des faits nouveaux et déposé de nouvelles 
conclusions. Il a notamment conclu à ce que le Tribunal maintienne les curatelles 
ordonnées, lui attribue l'autorité parentale exclusive sur C______, sous réserve de 
sa limitation relative à la curatelle ad hoc de soins, dise et constate que l'enfant 
réside exclusivement avec lui depuis le 1er juillet 2022, lui attribue la garde 
exclusive de l'enfant, ordonne au curateur d'organiser un droit de visite entre la mère 
et C______ en commençant par un droit de visite médiatisé auprès de J______ et 
ensuite de manière conforme à l'intérêt de l'enfant, fixe le montant de l'entretien 
convenable de C______ à 1'757 fr. par mois, condamne A______ à lui verser, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, pour l'entretien de C______, 
le montant de 1'757 fr. dès le 1er juillet 2023 et jusqu'à la majorité de l'enfant voire 
au-delà en cas d'études sérieuses et suivies, sous déduction des contributions déjà 
payées. 

a.a. Le 16 janvier 2024, A______ a déposé des conclusions actualisées. 
Principalement, elle a notamment conclu à ce que le Tribunal maintienne les 
curatelles, lui attribue la garde de C______, octroie un droit de visite au père, fixe 
le montant de l'entretien convenable de C______ à 1'352 fr. par mois et condamne 
B______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, le 
montant de 660 fr. 50. 

Subsidiairement, elle a conclu à ce que le Tribunal fixe le domicile de C______ 
chez elle, interdise au père de déplacer le domicile de l'enfant sous la menace de 
l'article 292 CP, ordonne la reprise des relations personnelles entre elle et C______ 
sous la forme de visites médiatisées par le biais de J______ ou une autre structure 
dès la semaine du 1er avril 2024, dise que dès le mois de septembre 2024, au plus 
tard, son droit de visite s'exercerait à raison d'un week-end sur deux, un mercredi 
sur deux, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, dise qu'à compter du 
1er janvier 2025 au plus tard les parties exerceraient à nouveau une garde alternée 
sur l'enfant, et maintienne les curatelles. Sur les aspects financiers, A______ a 
sollicité qu'il soit dit que les parties se partageraient par moitié les charges de 
C______ incluant ses loisirs, soit 660 fr. 50 chacun, étant précisé qu'elle versait 
directement les primes d'assurance-maladie LAMal, LCA et l'assurance dentaire, le 
solde de 465 fr. étant versé directement à B______. 

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b.b. Lors de l'audience du même jour, le curateur de représentation de C______ a 
conclu à ce que le Tribunal maintienne l'autorité parentale conjointe, attribue au 
père de la garde exclusive de C______, fixe le domicile légal de l'enfant chez la 
mère et maintienne les curatelles. 

A l'issue de cette dernière audience, le Tribunal a gardé la cause à juger.  

D. Il ressort du jugement entrepris que le premier juge a attribué la garde de C______ 
au père conformément aux recommandations du curateur de l'enfant et du SEASP. 
L'enfant vivait avec son père depuis juillet 2022 et refusait de voir sa mère, à l'égard 
de laquelle il avait développé une angoisse psychotique et dont la présence était 
vécue comme menaçante. Une modification de la prise en charge de l'enfant 
semblait peu compatible avec ses besoins de stabilité notamment et il fallait mettre 
la priorité sur le maintien de ses repères.  

S'agissant du domicile de l'enfant que le Tribunal a fixé chez le père, il a été retenu 
que malgré les recommandations du SEASP et du curateur de l'enfant de fixer le 
domicile légal de l'enfant chez la mère afin de garantir un lieu de scolarisation en 
Suisse et de maintenir un lien avec Genève et le réseau en place, il n'était pas 
possible de dissocier la garde de l'enfant de son domicile, lequel se trouvait où il 
vivait, soit en l'occurrence chez le père, en France. Il n'était en tout état pas exclu 
que C______ puisse continuer sa scolarité en Suisse avec l'accord des services 
concernés. Rien ne s'opposait en outre à ce que l'enfant poursuive son suivi 
thérapeutique à Genève. 

Concernant les aspects financiers, le Tribunal a retenu que la situation financière 
des parties pour la durée de la procédure avait été réglée par la convention d'accord 
partiel du 15 juin 2023, ratifiée par le Tribunal le 27 du même mois. La mère devait 
assumer l'intégralité des coûts directs de C______ au vu de l'attribution de la garde 
au père, du fait que la précitée n'exerçait pas de droit de visite et en raison des 
finances de chacun. L'effet rétroactif de la contribution d'entretien sollicité par le 
père ne serait pas accordé vu la ratification de la convention d'accord partiel réglant 
l'entretien de l'enfant durant la procédure.  

Les charges mensuelles de l’enfant, qui comprenaient les loisirs, ont été arrêtées à 
1'325 fr., allocations familiales déduites, conformément aux postes admis par les 
parties, dont les montants avaient été actualisés sur la base des pièces produites. 
Elles se composaient des postes suivants : sa part au loyer (538 fr.), ses primes 
d'assurance-maladie LAMal, LCA et dentaires (138 fr. et 57 fr. pour 2024), ses frais 
de loisirs (75 fr.), ses cours de natation (45 fr.), ses cours de U______ [art martial] 
(60 fr.), ses cours de tennis (100 fr.), ses frais de transport (120 fr.) et son minimum 
vital (500 fr., vu son lieu de vie en France), le poste relatif aux cours de piano n'étant 
plus d'actualité. 

Les charges mensuelles de A______ ont été arrêtées à 4'160 fr., montant qui se 
décompose comme suit: intérêts hypothécaires (625 fr.), amortissement (1'221 fr.), 
charges de copropriété (470 fr.), prime d'assurance-maladie LAMAL (444 fr.), 

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prime d'assurance-ménage (30 fr.), impôts (94 fr.), frais de transport (70 fr.) 
minimum vital (1'200 fr.). Le premier juge n'a pas retenu les frais de téléphone, 
d'électricité et de redevance SERAFE estimant qu'ils faisaient partie du minimum 
vital.  

Enfin, les charges mensuelles de B______ ont été fixées à 3'360 fr., soit sa part au 
loyer (1'897 fr., soit 80% de 2'500 euros au taux de 1 euro = 0.94841 fr. au jour du 
jugement), ses primes d'assurance-maladie LAMal et LCA (381 fr.), et son 
minimum vital (1'080 fr. compte tenu du domicile en France). Dans la mesure où 
B______ vivait en France, le Tribunal a retenu que l'ensemble des frais que le 
précité avançait en Suisse ne pouvait être retenu, notamment ses frais de téléphone, 
de transport, sa prime d'assurance-ménage et ses impôts. 

E. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 

a. Durant la vie commune, le domicile conjugal, dont A______ est propriétaire, se 
situait au chemin 1______ no. ______ à I______ [GE]. Cette dernière est restée y 
vivre après la séparation des parties en 2014. 

b. Le 1er mars 2017, B______ a pris à bail une maison à O______ en France.  

Il a toutefois conservé une adresse officielle en Suisse, à la rue 2______ no. ______, 
à Genève. 

Fin août 2020, B______ a remis son appartement sis à l'adresse précitée. 

c. Le 26 juin 2023, A______ a saisi le Tribunal judiciaire de P______ (France) 
d'une demande aux fins de retour de C______ à son domicile en Suisse en 
application de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils 
de l'enlèvement international d'enfant (ci-après : CLaH80).  

d. Le 28 juillet 2023, le Tribunal susmentionné a rendu un jugement constatant que 
C______ n'avait pas fait l'objet d'un déplacement ou d'une retenue illicite au sens 
de la Convention de la Haye précitée. Il a en particulier retenu que le fait que le 
père réside avec l'enfant en France n'était pas contesté par la mère, qui en avait 
connaissance depuis août 2022 à tout le moins mais probablement même avant cette 
date. Cet élément était, par ailleurs, également connu des tribunaux genevois qui 
avaient attribué la garde de l'enfant au père en janvier 2023. C______ n'avait ainsi 
pas été déplacé illicitement dans un autre Etat que celui dans lequel il avait sa 
résidence habituelle.  

A______ a acquiescé à ce jugement en octobre 2023, ce qui signifie qu'elle l'a 
accepté et a renoncé à y faire appel (cf. art. 409 du Code de procédure civile 
français). 

e. En juin 2023, Q______, le compagnon de A______, a dénoncé la situation de 
B______ à l'Office cantonal de l'emploi, soit le fait qu'il ne vivait pas à Genève 
mais en France voisine. 

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f. Par courrier du 22 décembre 2023, l'Office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) a relevé que B______ était effectivement domicilié 
en France depuis fin août 2020, date à laquelle il avait remis son appartement à 
Genève (cf. let. E. b supra).  

L'OCPM a indiqué à B______ son intention de constater la caducité de son 
autorisation d'établissement (permis C), avec effet au 28 février 2021, soit 6 mois 
après sa prise de domicile en France. 

Alternativement, B______ pouvait remettre à l'OCPM un formulaire indiquant un 
départ effectif pour la France de manière rétroactive depuis le 31 août 2020, ce qui 
correspondait à la réalité.  

Dans la mesure où le précité disposait de la garde de C______ depuis le 9 janvier 
2023 et que le SPMi avait confirmé le domicile effectif de l'enfant en France avec 
son père, l'OCPM avait également l'intention de constater la caducité du permis C 
de C______, avec effet au 9 juillet 2023, soit 6 mois après que sa garde ait été 
confiée sur mesures provisionnelles à son père domicilié en France et d'enregistrer 
le départ de l'enfant de Suisse pour la France le 9 juillet 2023.  

Alternativement, B______ pouvait indiquer la domiciliation de l'enfant chez lui 
avec une date de départ de Suisse au 9 janvier 2023, soit la date de l'attribution de 
la garde effective au père selon le jugement du Tribunal.  

g. Le 18 janvier 2024, la Cour d'appel de P______ a prononcé la résiliation 
judiciaire du bail conclu le 1er mars 2017 par B______ et son bailleur, relatif au 
logement sis à O______. Le précité devait libérer les locaux loués dans un délai 
d'un mois après la signification de l'arrêt de la Cour. 

h. Selon une attestation de départ de l'OCPM du 15 mars 2024, B______ a annoncé 
son départ pour la France le 31 août 2020.  

i. Le même jour, l'OCPM a indiqué à A______ avoir reçu de la part de B______ 
une annonce de départ de Suisse de C______ pour le mois de juillet 2024, à laquelle 
la mère s'est opposée. 

j. Par courrier du 13 mai 2024, B______ a informé A______ avoir quitté Genève 
au mois d'avril pour aller s'installer à E______ en Corse avec C______, lequel y 
avait débuté sa scolarité le 15 avril 2024.  

Ce déménagement avait été déclenché par l'annulation de son permis C et de celui 
de C______ par l'OCPM à la suite des dénonciations effectuées par le nouveau 
compagnon de A______ et par son bailleur. Ce dernier avait en outre résilié le bail 
de la maison de O______ et avait refusé tout accord visant à permettre à C______ 
de terminer son année scolaire au Cycle d’orientation de N______. Il s'était retrouvé 
dans une situation financière difficile et sans espoir de retour en Suisse. Il avait dû 
renoncer à vivre dans une région devenue hors de portée de ses moyens financiers. 
Le choix de E______ s'était rapidement imposé.  

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k. Depuis mi-avril 2024, C______ est scolarisé au collège privé R______ à 
E______ [en Corse]. 

Il ressort de son bulletin scolaire pour le 3ème trimestre de l'année scolaire 2023-
2024 que l'enfant a fait un très bon trimestre et qu'il avait su s'adapter aux 
changements. Il était promu pour l'année suivante. 

l. Par requête auprès du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de 
E______, B______ a sollicité le maintien de la résidence de l'enfant au domicile de 
son père et la suspension des droits de la mère tant que les relations mère/fils 
n'évoluaient pas favorablement. 

B______ explique dans sa requête qu'il s'est installé en Corse où il a de fortes 
attaches familiales, soit notamment avec la mère de ses deux premiers fils. 

La date exacte de ladite requête est inconnue mais elle a été envoyée entre l'appel 
déposé par A______ le 15 avril 2024 et la réponse de B______ du 13 juin 2024 
devant la présente Cour. 

m. Le 17 juin 2024, le SPMi a rendu un rapport au TPAE pour rendre compte de 
l'évolution de la situation de C______.  

Le SPMi a ainsi informé le TPAE de ce que l'enfant vivait désormais à E______, 
son père ayant décidé unilatéralement de déménager. Il avait exposé les raisons 
suivantes : l'impossibilité pour lui de demeurer plus longtemps dans son domicile 
français proche de la frontière genevoise en raison d'un conflit important et durable 
avec son bailleur; une décision de l'OCPM de ne pas reconduire son permis de 
séjour à Genève dès lors qu'il ne disposait plus d'adresse dans le canton; son niveau 
de revenus du fait de sa retraite ne lui permettait pas de rester dans la région en y 
vivant décemment avec son fils; l'absence d'évolution dans la posture de la mère 
malgré ses tentatives d'instaurer un dialogue parental; l'existence à E______ d'un 
réseau familial et amical soutenant pour l'enfant et pour lui.  

Contacté par téléphone, C______ a confirmé les dires de son père. Il appréciait 
d'être dans une ville plus calme et était déjà parvenu à se faire des amis. Il s’y 
déplaçait aisément de manière autonome, ce qui n'était pas le cas à Genève. Il disait 
se sentir beaucoup plus serein. Il était conscient des qualités et défauts de son père, 
et avoir appris en thérapie à mieux communiquer sur lui-même. Il a encore dit que 
son père le soutenait. Il ne comprenait pas pourquoi sa mère se comportait ainsi et 
avait appris à s'en distancier.  

La psychologue de C______, M______, avait décidé, avant le départ de l'enfant en 
Corse, de mettre un terme à son mandat en raison de comportements agressifs et 
menaçants de la mère à son égard. Elle projetait encore de programmer quelques 
séances avec l'enfant dans le but de procéder progressivement à la rupture du lien 
thérapeutique. Elle allait préconiser à l'enfant et au père de rapidement mettre en 
place un nouveau suivi pour C______ à E______.  

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Le SPMi a ajouté qu'une éventuelle réattribution de la garde de C______ à sa mère 
demeurait inenvisageable eu égard à la relation mère/fils qui avait trop peu évolué 
en ce sens. Un éventuel retrait de garde avec un placement en foyer serait tout à fait 
contraire au bon développement de C______ et constituerait un risque de 
déstabilisation des acquis réalisés par l’enfant ces derniers mois. La mise en place 
d'un réseau thérapeutique réunissant les divers thérapeutes de l'enfant et des parents 
était devenu inopérant notamment car la mère avait cessé de voir son propre 
thérapeute.  

Au terme de ce rapport, le SPMi concluait à ce que le TPAE approuve ledit rapport, 
maintienne les curatelles existantes, ordonne le transfert de for auprès de l'Autorité 
centrale de protection française, exhorte B______ à mettre rapidement en place un 
nouveau suivi thérapeutique pour C______ et approuve le rapport comme rapport 
final. 

n. Le SPMi a repris les conclusions précitées dans son rapport périodique du 
8 octobre 2024, qui a été approuvé par décision du 27 février 2025 du TPAE.  

o. Par déterminations du 21 août 2024, le curateur de l'enfant a indiqué à la Cour 
que depuis son déménagement en Corse, C______ se portait mieux que durant les 
deux dernières années de procédure. A teneur de son bulletin scolaire, l'enfant était 
apprécié de ses professeurs et semblait bien s'intégrer dans sa nouvelle classe. 
M______, la psychologue de l'enfant, qui avait continué à le suivre par séances de 
visio-conférence jusqu'à récemment, lui avait rapporté que ce dernier allait mieux 
depuis qu'il avait déménagé, qu'il était désormais capable de se rendre seul à l'école 
et qu'il était parvenu à se faire de nouveaux camarades.  

C______, avec qui il s'était entretenu par téléphone, lui avait indiqué qu'il allait 
mieux et était satisfait de son nouvel environnement; il appréciait la vie en Corse. 
Il s'était bien intégré dans son école et son quartier. Il était moins solitaire que par 
le passé et s'était fait de nouveaux camarades. Il avait confirmé aller seul à l'école, 
qui se trouvait à 5 minutes à pied de son domicile et sans appréhension particulière. 
Il habitait un appartement de 5 pièces et disposait de sa propre chambre. Il était 
soulagé d'avoir quitté la maison de O______ où il craignait le voisin. Ses relations 
avec son père étaient toujours bonnes. Interpellé sur ses relations avec sa mère, il 
maintenait qu'il était trop tôt pour lui pour envisager une reprise des contacts. 

Dès lors que C______ vivait en Corse avec son père, qui disposait de sa garde, il 
n'était pas opportun de maintenir un domicile fictif en Suisse pour de purs motifs 
administratifs ou pour préserver une scolarisation en Suisse qui n'était plus 
d'actualité.  

Il fallait en outre écarter le placement de C______ proposé par la mère ainsi que le 
fait de contraindre le père à revenir vivre en Suisse où il n'avait plus d'attaches, ni 
emploi, ni permis de séjour. Ces deux perspectives étaient clairement contraires aux 
intérêts de l'enfant. La garde de l’enfant devait être maintenue auprès de son père.  

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p. Dans ses déterminations à la Cour du 28 octobre 2024, le curateur de l'enfant a 
encore fait valoir que le placement de C______ dans un internat en Suisse, tel que 
requis par la mère, était clairement contraire à ses intérêts et ne correspondait pas à 
la volonté de ce dernier. Le fait que des conflits opposent les parents ne constituait 
pas un motif pour placer le mineur en internat, qui n'était pas un lieu propice à son 
développement et représentait même une menace. Il s'opposait ainsi à un tel 
placement. Le curateur a encore questionné le maintien de l'autorité parentale 
conjointe, que les parents étaient selon lui clairement incapables d'exercer et qui 
contribuait à complexifier la situation du mineur. Il fallait écarter les conclusions 
de la mère liées à l'autorité parentale. 

q.a A______ est employée par la société S______ SA. Il ressort de sa fiche de 
salaire du mois de mars 2022 qu'elle a perçu un salaire mensuel brut de 5'308 fr. 
auquel se sont ajoutées des commissions sur les ventes à hauteur de 3'954 fr. brut 
et d'autres gratifications. Son salaire mensuel s'est ainsi élevé à 10'072 fr. bruts et 
8'737 fr. nets.  

Selon les documents produits devant la Cour, A______ a perçu un revenu annuel 
de 143'710 fr. en 2022 et 167'330 fr. en 2023, ce que cette dernière a admis précisant 
qu'il s'agissait de revenus bruts.   

q.b En 2022, les impôts de A______ ont été estimés par une fiduciaire à un total de 
12'532 fr. par an. En 2023, A______ a versé des acomptes à l’administration fiscale 
cantonale (AFC) à concurrence de 14'200 fr. 

q.c En 2024, ses primes mensuelles d'assurance-maladie LAMal et LCA se sont 
respectivement élevées à 511 fr. et 24 fr. 

q.d En 2024, les frais mensuels de téléphone fixe de A______ se sont élevés à 82 fr., 
ses frais mensuels de téléphone mobile à 42 fr. et ceux de sa redevance SERAFE à 
28 fr. par mois. 

r.a B______ s'est retrouvé au chômage le 1er février 2023. Le Tribunal a retenu qu'il 
percevait à ce titre des indemnités mensuelles d'un montant moyen de 4'887 fr. 70 
net en Suisse (soit 284 fr. brut par jour).  

Ce droit a été annulé par décision de sa caisse de chômage du 19 octobre 2023 avec 
effet rétroactif au 7 février 2023 au motif que B______ était en réalité domicilié en 
France voisine et non en Suisse, l'adresse fournie à Genève n'étant qu'une adresse 
postale.  

Depuis le 20 novembre 2023, B______ perçoit des indemnités chômage en France 
à hauteur de 3'662 euros par mois. Son droit au chômage prendra fin le 21 août 
2025.  

r.b A compter du 1er septembre 2025, B______ sera à la retraite en France. Le 
montant de sa retraite française a été estimé à 1'278 euros par mois (pour un départ 
à la retraite à 65 ans).  

- 20/45 - 
 

C/10310/2022 

Pour continuer à percevoir ses allocations chômage en France, B______ a différé 
la perception de sa rente de vieillesse AVS estimée à 947 fr. par mois. 
L'ajournement de sa rente a également entraîné le report du versement de la rente 
pour enfant, d'un montant équivalant à 40% de celle-ci. La date à laquelle les rentes 
AVS de B______ et C______ leur seront versées est inconnue de la Cour.  

r.c B______ a fondé la société F______ SA le 23 novembre 2020; à cette période, 
il en détenait le capital action à concurrence de 100'000 fr. (actionnaire unique). 

Par courrier du 19 novembre 2024, l'administrateur de la société, qui est aussi le 
conseil de B______, a indiqué à A______ que le précité n'était plus actionnaire de 
la société, dont il n'avait perçu ni dividendes, ni revenus.  

A______ le conteste faute de document probant produit en ce sens.  

r.d S'agissant des charges de B______ à E______ en Corse, les éléments suivants 
ressortent des documents produits devant la Cour : 

Le loyer mensuel versé par B______ pour l’appartement sis no. ______, 
rue 3______ à E______ s'élève à 980 euros, charges comprises. 

B______ verse mensuellement 55 euros pour l'électricité et 68 euros pour le gaz. 
Sa cotisation mensuelle pour l'assurance ménage s'élève à 28 euros.  

La cotisation de sécurité sociale de B______ s'élève à 82 euros par mois, ses primes 
d'assurance maladie complémentaire et d’assurance accident s’élèvent 
respectivement à 86 euros et 14 euros par mois. 

Il paie mensuellement 38 euros pour ses frais de téléphone mobile.  

s.a S’agissant de C______, il ressort d’un courrier de [la caisse d'allocations 
familiales suisse] T______ du 16 janvier 2024, que les allocations familiales de 
311 fr. étaient versées sur le compte bancaire de B______. 

A teneur d'un relevé de compte de [la caisse d'allocations familiales française] 
V______ de septembre 2024, B______ ne perçoit pas d'allocations familiales ni 
d'allocation de rentrée scolaire (ci-après : ARS) pour C______. 

s.b Les frais annuels d'écolage de C______ au collège privé R______ à E______ 
s'élèvent à 940 euros, auxquels s'ajoutent 30 euros par an de fournitures scolaires, 
15 euros de pastorale et 16 euros pour l'association des parents d'élèves. Les frais 
de repas scolaire s'élèvent à 6 euros par jour. Un séjour culturel est organisé chaque 
année par l'école, dont le montant était de 890 euros en 2024.  

La cotisation à la sécurité sociale pour C______ s'élève à 30 euros par mois, sa 
prime d'assurance maladie complémentaire est de 35 euros par mois et sa prime 
d'assurance accident de 12 euros par mois. 

Les frais et cotisation des cours de tennis de C______ à E______ s'élèvent à 
1'400 euros pour l’année 2024/2025. 

Ses frais mensuels de téléphone mobile sont de 50 euros. 

- 21/45 - 
 

C/10310/2022 

Des frais de transport à E______ de 120 fr. par mois sont allégués mais n'ont pas 
été justifiés par pièce, ni motivés. 

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la présente procédure d’appel demeure régie par l’ancien droit de procédure 
(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC), sous réserve des dispositions d’application 
immédiate énumérées à l’art. 407f CPC. 

1.2 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans les 
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions 
devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 
CPC).  

En l'espèce, le litige porte notamment sur les droits parentaux à l'égard de l'enfant 
mineur des parties, soit sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 1; 5A_433/2016 du 
15 décembre 2016 consid. 2), de sorte que la voie de l'appel est ouverte selon 
l'art. 308 al. 2 CPC a contrario indépendamment de la valeur litigieuse. 

1.3 Interjeté dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1, 143 al. 1, 145 al. 1 let. a 
et 311 al. 1 CPC), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et 
auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel est recevable. 

1.4 Conformément à l'art. 221 al. 1 let. d et e CPC - applicable par analogie à l'acte 
d'appel (ATF 138 III 213 consid. 2.3) - la demande contient les allégations de fait 
et l'indication, pour chaque allégation, des moyens de preuves proposés. La loi 
exige que la demande soit rédigée de telle manière que le juge soit en mesure de 
comprendre quel est l'objet du procès et sur quels faits le demandeur fonde ses 
prétentions, et de déterminer quels moyens de preuve sont proposés pour quels faits. 
En outre, elle doit permettre au défendeur de se déterminer aisément sur ceux-ci et 
de proposer des contre-preuves (ATF 144 III 54 consid. 4.1.3.5). 

En vertu des art. 221 al. 1 let. d et 222 al. 2 CPC, les faits pertinents doivent être 
allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse; ils peuvent 
l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné 
(ATF 144 III 519 consid. 5.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_31/2023 du 11 janvier 
2024). Ils doivent être suffisamment motivés (charge de la motivation; 
Substanziierungslast der Tatsachenbehauptungen) pour que la partie adverse puisse 
se déterminer sur eux et que le juge puisse savoir quels sont les faits admis, 
respectivement les faits contestés sur lesquels des moyens de preuve devront être 
administrés (art. 150 al. 1 CPC). Dans un premier temps, le demandeur doit énoncer 
les faits concrets justifiant sa prétention de manière suffisamment précise pour que 
la partie adverse puisse indiquer lesquels elle conteste, voire présenter déjà ses 
contre-preuves; dans un second temps, si la partie adverse a contesté des faits, le 
demandeur est contraint d'exposer de manière plus détaillée le contenu de 

- 22/45 - 
 

C/10310/2022 

l'allégation de chacun des faits contestés, de façon à permettre au juge d'administrer 
les preuves nécessaires pour les élucider et appliquer la règle de droit matériel au 
cas particulier (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.1). 

En l'espèce, s'il est exact qu'une partie du raisonnement juridique de l'intimé figure 
dans la partie "remarques liminaires" de sa duplique du 23 septembre 2024, cela n'a 
pas empêché l'appelante de comprendre les faits contestés par l'intimé et de se 
déterminer sur ceux-ci. Par conséquent, l'appelante ne saurait être suivie lorsqu'elle 
soutient que les remarques en question devraient être déclarées irrecevables pour 
cette raison. 

Pour les mêmes motifs, les déterminations formulées dans la réplique spontanée du 
10 octobre 2024 de l'appelante en réponse aux faits allégués dans la duplique de 
l'intimé du 23 septembre 2024 sont également recevables contrairement à ce que le 
précité soutient. 

1.5 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose ainsi 
d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. En particulier, elle 
contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci 
pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 ;  
138 III 374 consid. 4.3.1). 

1.6 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), ce qui a pour  
 
conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 
CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_841/2018; 5A_843/2018 du 12 février 2020 
consid. 5.2). 

1.6.1 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement celles des dispositions du 
jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas 
visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'occurrence. 

Une décision qui est susceptible d'un appel, qui a effet suspensif de par la loi 
(art. 315 al. 1 CPC), acquiert force de chose jugée et force exécutoire, si aucun appel 
n'est interjeté à l'échéance du délai d'appel de 30 jours ou, si un appel est interjeté, 
soit à l'échéance du délai d'appel joint pour les questions non remises en cause, soit 
au moment où l'arrêt d'appel est prononcé (ATF 150 III 400 consid. 5.2.1). 

Lorsque la maxime d'office est applicable, le juge n'est pas lié par les conclusions 
des parties et doit statuer même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 
consid. 3.1). 

- 23/45 - 
 

C/10310/2022 

La maxime d’office peut restreindre l’entrée en force partielle de la décision; 
lorsque la question qui n’a pas fait l’objet de l’appel est liée à celle qui demeure 
contestée, l’absence de contestation formelle ne fait pas nécessairement obstacle à 
l’examen d’office de cette question, à une reformatio in pejus, ni par conséquent à 
l’examen de conclusions irrégulières des parties sur ce point. Cela ne signifie certes 
pas que le juge doit procéder systématiquement à un examen, encore moins qu’il 
doit faire droit aux conclusions tardives, ou devenues sans objet, mais que dans le 
champ d’application de la maxime d’office, le seul fait qu’un point n’a pas été 
(régulièrement) contesté dans un recours n’empêche pas toujours le juge saisi d’un 
recours de revoir ce point d’office (BASTONS BULLETTI in newsletter CPC Online 
2020- N28, n° 5-7 commentaire de l’arrêt du Tribunal cantonal vaudois CACI du 
19 décembre 2019/659 consid. 2.3, JdT 2020 III 130). 

En protection de l’adulte et de l’enfant, l’autorité de chose jugée partielle est limitée 
à deux égards : d’une part, il n’y a pas d’entrée en force partielle lorsque le juge 
n’est pas lié par les conclusions. (…) D’autre part, l’entrée en force partielle est 
exclue lorsqu’un point particulier n’est certes pas attaqué, mais dépend de la 
décision à rendre sur une autre question, ou peut en être influencé (OGer/ZH du 
22 juillet 2014 (PQ140028) consid. 2.2). 

1.6.2 Selon l’art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies et si la modification repose 
sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux. L’art. 227 al. 1 CPC autorise la 
modification de la demande si la prétention nouvelle ou modifiée relève de la même 
procédure et présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou, à défaut 
d’un tel lien, si la partie adverse consent à la modification de la demande. 

1.6.3 En l'espèce, dans le délai d’appel, l'appelante a conclu à l’annulation des 
chiffres 5 (domicile de l’enfant) et 12 (entretien de l’enfant) du dispositif du 
jugement entrepris mais pas à celle du chiffre 3 (garde de l'enfant). Elle a attaqué 
ce dernier chiffre du dispositif pour la première fois dans sa réplique du 12 août 
2024, soit après la fin du délai d’appel. Cela étant, la réglementation de la garde de 
l’enfant est liée à son domicile, qui en dépend (cf. art. 25 CC) et à celle de son 
entretien (art. 289 al. 1 CC). Vu ce qui précède ainsi que l’application de la maxime 
d’office, cette conclusion nouvelle relative à l’annulation de la garde est recevable. 

En outre, l'appelante n'a pas attaqué le chiffre 2 du dispositif du jugement (autorité 
parentale conjointe) dans le cadre de son appel. Elle a cependant requis dans le 
cadre de sa réplique précitée que l'autorité parentale du père soit limitée s'agissant 
des soins, du lieu de scolarisation et du domicile de l'enfant. Dès lors que la question 
de l'autorité parentale est liée à celles de la garde et du droit de déterminer la 
résidence de l'enfant, qui se pose en l'espèce (cf. consid. 5 infra), cette conclusion 
sera recevable pour les mêmes raisons que ci-dessus. 

De même, l’appelante a modifié, après le dépôt de l’appel, certaines de ses 
conclusions liées au domicile et à l’entretien de l'enfant, qui ont été valablement 

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C/10310/2022 

remises en cause dans le délai d’appel. Contrairement à ce que soutient l'intimé, il 
n’est pas décisif de savoir si ces conclusions répondent aux conditions de l'art. 317 
al. 2 CPC, dès lors que la Cour n’est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 
al. 3 CPC), étant encore relevé que la plupart desdites conclusions sont relatives au 
déménagement, en cours de procédure d’appel, de C______ en Corse, qui constitue 
un fait nouveau. 

2. Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, comme en l'espèce (cf. supra 
consid 1.5), l'instance d'appel admet des faits et moyens de preuve nouveaux 
jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis et 407f CPC), de sorte que les pièces 
nouvelles produites par les parties sont recevables, y compris les pièces nos 99 et 
100 contrairement à ce que soutient l'intimé. 

Pour des motifs identiques, il en va de même des faits et moyens de preuves 
ressortant des deux écritures des 14 juin et 21 août 2024 du curateur de l'enfant, au 
contraire de ce que plaide l'appelante. 

3. L'appelante a sollicité de la Cour qu’elle ordonne à l'intimé de fournir certains 
documents en vue d'établir sa situation financière ou à défaut, s’adresse directement 
aux tiers concernés pour obtenir lesdits documents. 

3.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves lorsqu'elle l'estime opportun. Elle peut néanmoins 
renoncer à ordonner une mesure d'instruction lorsque celle-ci paraît, selon une 
appréciation anticipée des preuves, manifestement inadéquate, porte sur un fait non 
pertinent ou n'est pas de nature à ébranler la conviction qu'elle a acquise sur la base 
des éléments déjà recueillis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et 4.3.2; 130 III 734 
consid. 2.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 
consid. 5.2.2). L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_37/2017 du 10 juillet 2017 
consid. 3.1.2). 

3.2 En l'occurrence, l'intimé a spontanément produit l'essentiel des documents dont 
l'appelante sollicitait la production. Pour le surplus, les parties se sont exprimées à 
de multiples reprises et ont produit de nombreuses pièces en seconde instance, en 
vue d'actualiser leur situation financière respective. 

La Cour s'estime dès lors suffisamment renseignée pour statuer, la cause étant en 
état d'être jugée.  

4. La présente cause revêt un caractère international compte tenu du domicile en 
France de l’intimé et de l'enfant. 

4.1.1 Le tribunal n’entre en matière que sur les demandes et les requêtes qui 
satisfont aux conditions de recevabilité de l’action (art. 59 al. 1 CPC). Ces 
conditions sont notamment les suivantes : le tribunal est compétent à raison de la 
matière et du lieu (art. 59 al. 2 let. b CPC). 

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C/10310/2022 

Le tribunal examine d’office si les conditions de recevabilité sont remplies 
(art. 60 CPC). 

4.1.2 Selon l'art. 85 al. 1 LDIP, la compétence des autorités judiciaires ou 
administratives suisses d'ordonner des mesures en matière de protection des enfants 
et le droit applicable en ce domaine sont régis par la Convention concernant la 
compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en 
matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-
après : CLaH96), à laquelle tant la Suisse que la France sont parties. 

Ayant pour objet les mesures tendant à la protection de la personne et des biens, 
cette convention régit notamment l’attribution et l'exercice de la responsabilité 
parentale, le droit de garde, comprenant le droit portant sur les soins de la personne 
de l’enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de résidence, ainsi que le 
droit de visite, comprenant le droit d’emmener l’enfant pour une période limitée 
dans un lieu autre que celui de sa résidence habituelle (art. 3 let. a et b CLaH96; 
ATF 132 III 586 consid. 2.2.1). 

L'art. 1 par. 2 CLaH96 définit la responsabilité parentale comme "l'autorité 
parentale ou tout autre rapport d'autorité analogue déterminant les droits, les 
pouvoirs et les obligations des parents, d'un tuteur ou autre représentant légal à 
l'égard de la personne ou des biens de l'enfant".  

L'art. 3 lit. b CLaH96 définit le droit de garde comme étant "le droit portant sur les 
soins de la personne de l'enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de 
résidence".  

4.1.3 Selon l'art. 5 CLaH96, les autorités judiciaires de l'Etat contractant de la 
résidence habituelle de l'enfant sont compétentes pour prendre des mesures tendant 
à la protection de sa personne ou de ses biens (par. 1). En cas de changement de la 
résidence habituelle de l'enfant dans un autre Etat contractant, sont compétentes les 
autorités de l'Etat de la nouvelle résidence habituelle, sous réserve d'un déplacement 
ou d'un non-retour illicite au sens de l'art. 7 CLaH96 (par. 2). 

Le principe de la perpetuatio fori ne s'applique donc pas (ATF 143 III 193 
consid. 2). Il s'ensuit que, dans les relations entre Etats contractants, le changement 
(licite) de résidence habituelle du mineur entraîne un changement simultané de la 
compétence (ATF 144 III 469 consid. 4.2.2), et ce même si le transfert de la 
résidence habituelle a lieu postérieurement au début de la procédure (BUCHER, La 
résidence habituelle - pivot de la procédure internationale relative aux droits de 
l'enfant, in La procédure en droit de la famille : 10ème Symposium en droit de la 
famille 2019, p. 45 ss, n. 55; DUTOIT, Droit international privé suisse, 5ème éd. 
2016, n. 12 ad art. 85 LDIP; cf. également arrêts du Tribunal fédéral 5A_591/2021; 
5A_600/2021 du 12 décembre 2022 consid. 2.4).  

4.1.4 La notion de résidence habituelle doit être déterminée de manière autonome 
et uniforme dans le cadre des Conventions de La Haye relatives aux enfants. Selon 
la jurisprudence, la résidence habituelle est basée sur une situation de fait et 

- 26/45 - 
 

C/10310/2022 

implique la présence physique dans un lieu donné (élément objectif). La résidence 
habituelle de l'enfant se détermine notamment d'après le centre effectif de sa propre 
vie et de ses attaches ainsi que par d'autres facteurs susceptibles de faire apparaître 
que cette présence n'a nullement un caractère temporaire ou occasionnel. Cette 
résidence traduit une certaine intégration dans un environnement social et familial; 
sont notamment déterminants la durée du séjour, la régularité, les connaissances 
linguistiques, les conditions et les raisons du séjour sur le territoire et la nationalité 
de l'enfant (ATF 110 II 119 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_121/2018 du 
23 mai 2018 consid. 3.1; 5A_584/2014 du 3 septembre 2014 consid. 5.1.1). 

La résidence habituelle se détermine d'après des faits perceptibles de l'extérieur, 
non pas selon le facteur de la volonté, et doit être définie pour chaque personne 
séparément (arrêt du Tribunal fédéral 5A_427/2009 du 27 juillet 2009 consid. 3.2). 
La résidence habituelle d'un enfant coïncide le plus souvent avec le centre de vie 
d'un des parents, les relations familiales du très jeune enfant avec le parent en ayant 
la charge étant en règle générale déterminantes (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_584/2014 du 3 septembre 2014 consid. 5.1.1). Le statut du point de vue de la 
police des étrangers et les indications figurant dans des documents administratifs 
ne sont pas déterminants et ne constituent que des indices (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_443/2014 du 2 février 2015 consid. 3.4). 

Un séjour de six mois crée en principe une résidence habituelle, mais celle-ci peut 
exister également sitôt après le changement du lieu de séjour si, en raison d'autres 
facteurs, elle est destinée à être durable et à remplacer le précédent centre d'intérêts 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_809/2012 du 8 janvier 2013 consid. 2.3.2). Lorsque 
tant les enfants que leurs parents ont développé leurs centres d'intérêts d'un côté 
comme de l'autre de la frontière séparant la Suisse de la France, faisant en quelque 
sorte abstraction de celle-ci, la notion de résidence habituelle correspond au lieu où 
les enfants vivent, c'est-à-dire le lieu où se trouvent leurs effets personnels et dans 
lequel ils rentrent une fois leur journée d'école et leurs activités extrascolaires 
achevées (ACJC/1489/2019 du 8 octobre 2019 consid. 4.2; DAS/170/2019 du 
27 août 2019 consid. 4.2.1). 

Le principe du recours exclusif au rattachement à la résidence habituelle de l'enfant 
s'oppose à ce qu'un enfant jouisse, d'un point de vue juridique au moins, de plusieurs 
résidences habituelles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_764/2009 du 11 janvier 2010 
consid. 2.1, SCHWANDER, Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 3ème éd., 
2013, n° 42 ad art. 85 LDIP). En revanche, le Tribunal fédéral a reconnu qu'un 
enfant pouvait avoir "deux résidences habituelles alternatives et successives", en 
particulier en cas de garde alternée " portant sur plusieurs mois, soit sur une période 
suffisamment longue pour entraîner régulièrement un changement de la résidence 
habituelle". Telle n'est pas la situation d'une garde alternée impliquant pour l'enfant 
un va-et-vient entre deux lieux d'hébergement au terme d'un séjour d'une ou deux 
semaines, ni celle de l'enfant qui partage son temps entre deux États au cours de la 
même journée, à l'instar du mode de vie des frontaliers (arrêt du Tribunal fédéral 

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5A_846/2018 du 6 novembre 2018 consid. 4; BUCHER, CR, LDIP - CL, 2ème éd., 
2025, n. 23 ad art. 85 LDIP (ci-après : BUCHER CR).  

4.1.5 Le déplacement illicite de l'enfant à l'étranger constitue néanmoins une 
exception à ce changement de compétence. L'illicéité ou la licéité de ce 
déplacement est déterminée par la loi de l'État de la résidence habituelle de l'enfant 
immédiatement avant le déplacement (ATF 133 III 694 consid. 2.1.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_591/2021 du 12 décembre 2022 consid. 2.4.1). 

4.1.6 L'art. 10 par. 1 CLaH96 prévoit que sans préjudice des art. 5 à 9 CLaH96, les 
autorités d'un Etat contractant, dans l'exercice de leur compétence pour connaître 
d'une demande en divorce ou séparation de corps des parents d'un enfant résidant 
habituellement dans un autre Etat contractant, ou en annulation de leur mariage, 
peuvent prendre, si la loi de leur Etat le permet, des mesures de protection de la 
personne ou des biens de l'enfant : a) si, au commencement de la procédure, l'un 
des parents réside habituellement dans cet Etat et que l'un d'eux (pas nécessairement 
le parent qui réside habituellement dans l’Etat du for du divorce) a la responsabilité 
parentale à l'égard de l'enfant; et b) si la compétence de ces autorités pour prendre 
de telles mesures a été acceptée par les parents, étant précisé que l’accord – qui peut 
être donné après l’introduction de l’action en divorce – porte sur la compétence des 
autorités, mais non pas sur les mesures à prendre (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_631/2011 du 18 juillet 2012) et si cette compétence est conforme à l'intérêt 
supérieur de l'enfant. En d’autres termes, le juge du divorce doit examiner 
l’opportunité de sa propre compétence. Le for du divorce présuppose que le juge du 
divorce dispose d’une compétence en matière de mesures de protection selon sa 
propre loi. Si tel n’est pas le cas et qu’une autorité différente est compétente pour 
décider du sort des enfants, le for du divorce n’existe pas. En outre, l’enfant doit 
résider habituellement dans un autre Etat contractant que celui du divorce (BUCHER 
CR, op. cit., n. 66 à 69 ad art. 85 LDIP; DUTOIT, op. cit., n. 20 ad art. 85 LDIP). 
Ces conditions sont cumulatives (GUILLAUME, FamKomm - Droit international 
privé / Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, 
l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures 
de protection des enfants (CLaH96) in Protection de l'adulte, 2013, n. 85 p. 1270). 

L’extension du for du divorce aux mesures de protection de l’enfant ne vaut que 
durant le temps de la procédure de divorce, de séparation de corps ou d’annulation 
du mariage. La compétence du juge du divorce cesse dès le moment où la décision 
qui accepte ou rejette la demande de divorce est devenue définitive (art. 10 par. 2 
CLaH96; BUCHER CR, op. cit., n. 65 ad art. 85 LDIP; DUTOIT, op. cit., n. 20 ad 
art. 85 LDIP). 

4.1.7 La compétence des autorités de l'Etat contractant dans lequel une demande en 
divorce est pendante est concurrente et non pas exclusive. Elle n'empêche donc pas 
les autorités normalement compétentes saur la base de l'art. 5 CLaH96 d'exercer 
leur compétence pour prendre des mesures de protection de la personne et/ou des 
biens de l'enfant. En cas de conflit positif de compétences, les autorités saisies en 

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second lieu doivent en principe s'abstenir de statuer, à moins que l'autorité saisie en 
premier ne renonce à sa compétence (art. 13 CLaH96) (GUILLAUME, op. cit., n. 88 
p. 1271). 

L'art. 13 par. 1 CLaH96 vise à éviter que des demandes de mesure de protection 
formulées devant les autorités de plusieurs Etats contractants aboutissent à des 
décisions contradictoires. Lorsque les autorités de deux Etats contractants sont 
compétentes selon les art. 5-10 pour prendre des mesures de protection de la 
personne ou des biens d'un enfant, l'art. 13 par. 1 CLaH96 pose comme principe 
que la seconde autorité saisie doit s'abstenir de statuer. Cette règle ne s'applique 
cependant que si les deux autorités ont été saisies d'une demande concernant des 
mesures correspondantes. Ainsi, les autorités de l'Etat de la résidence habituelle 
d'un enfant - compétentes sur la base de l'art. 5 - renonceront à statuer sur le droit 
de garde lorsque les autorités de l'Etat dans lequel une demande en divorce est 
pendante - compétentes sur la base de l'art. 10 - ont déjà été saisies d'une même 
demande qui est encore en cours d'examen. En revanche, les autorités de l'Etat de 
la résidence habituelle pourront statuer sur une mesure protégeant les biens de 
l'enfant si une telle demande n'a pas déjà été formulée devant les autorités du 
divorce (GUILLAUME, op. cit., n. 99 p. 1274). 

L'art. 13 CLaH96 ne peut s'appliquer que si la demande de mesure correspondante 
est en cours d'examen devant les autorités saisies en premier lieu. Si celles-ci ont 
déjà statué lorsque les autorités d'un autre Etat contractant ont été saisies d'une 
demande de mesures correspondantes, l'art. 13 CLaH96 ne s'applique pas. Les 
mesures prises dans un Etat contractant seront en effet reconnues de plein droit dans 
tous les autres Etats contractants conformément aux art. 23 ss CLaH96 (GUILLAUME, 
op. cit., n. 100 p. 1274). 

4.1.8 En vertu de l'art. 15 par. 1 CLaH96, les autorités - judiciaires ou 
administratives - de l'Etat contractant compétentes conformément à la Convention 
appliquent leur loi interne aux mesures de protection (art. 15 CLaH96; GUILLAUME, 
op. cit., n. 106 p. 1276).  

Le principe fondé sur la lex fori est aussi valable pour le juge compétent en vertu 
de l'art. 10 CLaH96 pour régler le sort des enfants à l'occasion d'un divorce. Les 
mesures devant être prises par le juge du divorce seront ainsi régies par la loi de 
l'Etat de la résidence habituelle du parent dans lequel l'action a été intentée 
(BUCHER CR, op. cit., n. 78 ad art. 85 LDIP). 

4.2.1 En l'espèce, l’appelante soutient devant la Cour que bien que C______ habitait 
en France voisine depuis juillet 2022, la résidence habituelle de ce dernier se 
trouvait en Suisse jusqu’à ce qu’il déménage à E______. De son côté, l’intimé fait 
valoir que la résidence habituelle de l’enfant se situe en France depuis juillet 2022 
déjà.  

Il y a ainsi d'abord lieu de définir le lieu de résidence habituelle de C______ en 
première instance, puis devant la présente Cour, dès lors que la compétence des 

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instances précitées pour connaître des droits parentaux des parties dépend 
notamment de la résolution de cette question.  

Tant que l'enfant était en garde alternée, laquelle impliquait un va-et-vient de ce 
dernier entre deux lieux d'hébergement suisse (chez la mère) et français (chez le 
père à compter de 2020 à tout le moins, voire de 2017), il faut admettre que sa 
résidence habituelle se trouvait en Suisse, soit le lieu de résidence avec lequel il 
avait les liens les plus étroits, vu qu'il y était scolarisé, y exerçait des activités 
sportives, etc.  

Il n'est pas contesté qu'à compter de juillet 2022, l'enfant est allé vivre 
exclusivement chez son père à O______ en France. Dans la mesure où cette 
situation a perduré dans le temps, il y a lieu d'admettre que la résidence habituelle 
de C______ s'est déplacée en France.  

En effet, contrairement à ce que soutient l'appelante, le fait que C______ était 
scolarisé à Genève, y exerçait ses activités, bénéficiait d'un suivi thérapeutique, que 
lui et son père s'y faisaient soigner et disposaient d'un permis C, ne suffit plus, en 
l'absence de garde alternée, à établir la résidence habituelle de l'enfant en Suisse. 
Dans ce cas, la notion de résidence habituelle correspond au lieu où l'enfant vivait, 
c'est-à-dire le lieu où se trouvaient ses effets personnels et dans lequel il rentrait une 
fois sa journée d'école et ses activités extrascolaires achevées, soit en l'occurrence 
à O______, en France. 

En outre, la qualification antérieure de la maison de O______ en tant que "résidence 
secondaire" par l'intimé n'est pas pertinente contrairement à ce que soutient 
l'appelante, dès lors que dans les faits l'intimé vivait effectivement dans cette 
maison depuis 2017 ou 2020 à tout le moins, selon les constatations effectuées par 
l'OCPM, étant encore relevé que sa situation irrégulière a été dénoncée aux autorités 
suisses par le compagnon de l'appelante. Cette dernière peut ainsi difficilement 
plaider de bonne foi que l'intimé vivait en réalité en Suisse pendant cette période. 
Le fait que le domicile légal et administratif de l'enfant ait été fixé chez la mère sur 
mesures provisionnelles n'est pas non plus déterminant, dès lors qu'il ne s'agissait 
pas du domicile effectif de ce dernier. 

Enfin, l'OCPM a également constaté que C______ vivait en France avec son père 
depuis l'attribution de la garde provisoire au père en janvier 2023, ce qui constitue 
un élément supplémentaire pour admettre la résidence habituelle de l'enfant en 
France. 

La Cour relève encore que l'appelante a acquiescé en octobre 2023 au jugement 
rendu le 28 juillet 2023 par le Tribunal judiciaire de P______, qu'elle avait saisi en 
juin 2023 d'une demande de retour en application de la CLaH 1980, et qui a constaté 
que C______ n'avait pas fait l'objet d'un déplacement illicite en 2022.  

Au vu de ce qui précède, l'art. 5 CLaH96 confère la compétence pour statuer sur 
l’autorité parentale, la garde et les relations personnelles de C______ aux autorités 
judiciaires françaises à partir de l'été 2022. 

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4.2.2 Il convient toutefois de déterminer, point qui n’a pas été examiné par le 
Tribunal, lequel a implicitement admis sa compétence sans aucune motivation, si 
l’art. 10 CLaH96 peut trouver application en l’espèce et fonder la compétence des 
juridictions genevoises pour statuer sur les droits parentaux relatifs à l'enfant des 
parties.  

En l'espèce, l’appelante résidait (et réside toujours) dans le canton de Genève, soit 
dans l’Etat du for du divorce. Par ailleurs les deux parties assumaient "la 
responsabilité parentale" au sens de la CLaH96, à savoir étaient détenteurs de 
l’autorité parentale.  

Il y a également lieu d’admettre que les deux parties ont accepté la compétence du 
juge du divorce tant en première qu'en seconde instance. Tant l’appelante que 
l'intimé ont en effet expressément conclu, dans la demande en divorce et leurs autres 
écritures de première instance, à ce que le Tribunal statue sur les questions 
d’autorité parentale et de garde; la question de l’éventuelle incompétence du 
Tribunal pour statuer sur ces questions n’ayant, en particulier, jamais été soulevée 
au cours de la procédure devant le Tribunal. En seconde instance, l'appelante a 
plaidé la compétence de la Cour pour connaître de la question des droits parentaux, 
de sorte que son acceptation est établie. S'agissant de l'intimé, qui a déménagé à 
E______ au moment où l'appel a été formé, il n'a pas soulevé l'exception 
d'incompétence de la Cour dans sa réponse et s'en est rapporté à justice sur ce point 
dans sa duplique. Il est par ailleurs conforme à l'intérêt de l'enfant que les autorités 
genevoises statuent sur ces points, dès lors qu'elles sont parfaitement renseignées 
sur la situation de ce dernier et en mesure de statuer. Enfin, l’art. 133 CC donne au 
juge du divorce la compétence de statuer sur l’autorité parentale et la garde, de sorte 
que toutes les conditions de l’art. 10 CLaH96 sont remplies et que c’est à juste titre 
que le Tribunal a implicitement admis sa compétence pour statuer sur ces points.  

Il découle encore de ce qui précède que la Cour est compétente pour statuer sur la 
garde, le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et la fixation de son 
domicile. 

Enfin, le Tribunal de E______, lieu de la résidence habituelle de C______ en Corse, 
doit s'abstenir de statuer sur le domicile de l'enfant, dès lors que la procédure de 
divorce était en cours en Suisse et que les autorités genevoises étaient déjà saisies 
de cette même question au moment de la requête de l'intimé auprès des instances 
corses, celle-ci étant intervenue postérieurement à l’appel de l’appelante en avril 
2024. La Cour présume que l'instance française a agi en conséquence, étant donné 
que les parties n'ont donné aucune information sur l'avancement de la procédure 
depuis la réponse de l'intimé en juin 2024. 

4.2.3 La Cour, compétente en vertu de l'art. 10 CLaH96 pour régler le sort de 
l'enfant des parties dans le cadre de la procédure de divorce intentée par l'appelante 
en Suisse, applique le droit suisse. 

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5. L'appelante fait grief au premier juge d'avoir attribué la garde de C______ à l'intimé 
et fixé le domicile de l'enfant chez ce dernier, à qui elle reproche d'avoir violé son 
autorité parentale en déménageant en Corse avec C______ sans son accord. Elle 
soutient que cet évènement constitue un élément supplémentaire pour retirer la 
garde de l'enfant au père. 

5.1.1 En vertu de l'art. 133 al. 1 CC, le juge du divorce règle les droits et les devoirs 
des père et mère conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation. 
Cette règlementation porte notamment sur l'autorité parentale et la garde de l'enfant. 
Le juge tient compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de 
l’enfant; il prend en considération une éventuelle requête commune des parents et, 
autant que possible, l’avis de l’enfant (art. 133 al. 2 CC). 

En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant constitue la règle 
fondamentale (ATF 143 I 21 consid. 5.5.3; ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts 
des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_932/2021 précité consid. 3.1). 

Les circonstances les plus importantes pour le bien de l'enfant sont les relations 
personnelles des parents avec l'enfant, leur capacité éducative, mais également leur 
aptitude et disponibilité à avoir la garde de l'enfant, à prendre personnellement soin 
de lui dans une large mesure et à s'en occuper (NUSSBAUMER-LAGHZAOUI, CR CC I, 
2ème éd., 2024, n. 34 ad art. 133 CC). La continuité et la stabilité des relations 
constitue en outre un critère essentiel en ce qui concerne l'attribution de la garde de 
l'enfant (COTTIER, CR CC, 2ème éd., 2024, n. 11 ad art. 298 CC). 

5.1.2 Selon l'art. 25 al. 1 CC, l’enfant sous autorité parentale partage le domicile de 
ses père et mère ou, en l’absence de domicile commun des père et mère, le domicile 
de celui de ses parents qui détient la garde. 

En l'absence de domicile commun des parents, l'enfant partagera le domicile de 
celui des parents qui détient la garde de fait. L'interprétation de cette notion doit 
nécessairement tenir compte du but de l'institution du domicile, qui est de rattacher 
une personne à un lieu de manière relativement stable. Par conséquent, la garde "de 
fait" doit présenter une certaine stabilité, un changement de domicile au gré des 
séjours occasionnels n'étant pas praticable (arrêts du Tribunal fédéral 5A_257/2023 
et 5A_278/2023 du 4 décembre 2023 consid. 4.4 et les références citées). 

5.1.3 Selon l'art. 296 al. 2 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC, l'enfant est soumis, 
pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et mère. 

L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur des nouvelles 
dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale, ce indépendamment de 
l'état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC). Il n'est 
qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de 
l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour le bien de 
l'enfant. Une telle exception est en particulier envisageable en présence d'un conflit 
important et durable entre les parents ou d'une incapacité durable pour ceux-ci de 

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communiquer entre eux à propos de l'enfant, pour autant que cela exerce une 
influence négative sur celui-ci et que l'autorité parentale exclusive permette 
d'espérer une amélioration de la situation. De simples différends, tels qu'ils existent 
au sein de la plupart des familles, d'autant plus en cas de séparation ou de divorce, 
ne constituent pas un motif d'attribution de l'autorité parentale exclusive, 
respectivement de maintien d'une autorité parentale exclusive préexistante (ATF 
142 III 53 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_277/2021 du 30 novembre 2021 
consid. 4.1.1; 5A_489/2019 et 5A_504/2019 du 24 août 2020 consid. 4.1). 

Le déménagement de l'un des parents à l'étranger peut aussi rendre nécessaire 
l'attribution de l'autorité parentale exclusive au parent qui s'occupe de l’enfant. 
L'autorité parentale conjointe est cependant également la règle dans les relations 
transnationales entre parents et enfant, malgré une grande distance géographique ou 
un désaccord sur le déménagement de l'enfant, lequel ne suffit pas à l'attribution de 
l'autorité parentale exclusive (ATF 142 III 1 consid. 3; JdT 2016 II 395; COTTIER, 
op. cit., n. 20 ad art. 298 CC). 

L'attribution de l'autorité parentale est soumise aux maximes de subsidiarité, de 
complémentarité et de proportionnalité (art. 296 al. 1 et 298b al. 2 CC; ATF 
143 III 361). L'autorité appelée à statuer devra examiner si une décision rendue au 
sujet de certains problèmes particuliers ou si l'attribution à l'un des parents de la 
compétence de prendre seul certaines décisions ne pourraient pas suffire et 
permettre de maintenir une autorité conjointe pour le surplus (MEIER/STETTLER, 
Droit de la filiation, 6ème éd., 2019, n. 685, p. 457). 

5.1.4 Aux termes de l'art. 301a CC, l'autorité parentale inclut le droit de déterminer 
le lieu de résidence de l'enfant (al. 1 CC). Un parent exerçant conjointement 
l’autorité parentale ne peut modifier le lieu de résidence de l’enfant qu’avec 
l’accord de l’autre parent ou sur décision du juge ou de l’autorité de protection de 
l’enfant notamment quand le déménagement a des conséquences importantes pour 
l’exercice de l’autorité parentale par l’autre parent et pour les relations personnelles 
(al. 2 let. b). Si besoin est, les parents s’entendent, dans le respect du bien de 
l’enfant, pour adapter le régime de l’autorité parentale, la garde, les relations 
personnelles et la contribution d’entretien. S’ils ne peuvent pas s’entendre, la 
décision appartient au juge ou à l’autorité de protection de l’enfant (al. 5). 

Le Tribunal fédéral considère que les conséquences importantes n'ont pas besoin de 
s'étendre de manière semblable sur toutes les composantes de l'autorité parentale 
(éducation, formation professionnelle, religion, choix du prénom, traitements 
médicaux, représentation de l'enfant, administration du patrimoine ou choix du lieu 
de résidence). Les conséquences importantes doivent uniquement porter sur les 
aspects qui sont touchés directement par la distance et le déménagement. Il convient 
d'examiner si la prise en charge de l'enfant peut se poursuivre de la même manière 
ou avec de minimes adaptations, ou si elle doit être sensiblement modifiée. A cet 
égard, il faut prendre en compte le modèle de prise en charge de l'enfant pratiqué 
par les parents. Ainsi, un déménagement de peu de distance peut déjà avoir des 

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conséquences importantes si les deux parents sont impliqués dans la prise en charge 
de l'enfant, notamment par un droit de visite élargi ou par le fait d'amener et d'aller 
chercher l'enfant à l'école ou à la crèche (ATF 142 III 502 consid.2.4.1 résumé in 
LawInside.ch/323). 

Si l'autre parent refuse de donner son consentement, si son accord ne peut être 
obtenu, ou encore si un déménagement a déjà eu lieu sans consentement, le tribunal, 
respectivement l'autorité de protection de l'enfant, peut être saisi. L'autorité 
compétente est guidée avant tout par le bien de l'enfant. L'autorité doit évaluer si le 
changement du lieu de résidence est compatible avec le bien de l'enfant et le cas 
échéant admet le déménagement (COTTIER, op. cit., n. 11 ad art. 301a CC).  

Pour évaluer le bien de l'enfant lors de la décision sur une modification du lieu de 
résidence de l'enfant, les circonstances concrètes du cas sont déterminantes 
(WYSSEN/BURGAT, L'autorité parentale conjointe et le droit de déterminer le lieu de 
résidence de l'enfant; analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_945/2015 (= ATF 
452 III 502 précité), in Newsletter DroitMatrimonial.ch septembre 2016, p. 5). Le 
modèle de prise en charge précédent constitue le point de départ de la réflexion, 
sous réserve de l'évolution des circonstances. Lorsque le parent qui déménage était 
celui qui prenait l'enfant majoritairement en charge jusqu'alors et continuera à le 
faire à l'avenir, il doit généralement être autorisé à modifier le lieu de résidence de 
l'enfant (y compris à l'étranger). Il sera normalement dans l'intérêt de l'enfant de 
rester avec lui et de l'accompagner à l'étranger afin de respecter le besoin de stabilité 
de l'enfant. En général, le déménagement est fondé sur des motifs objectifs 
(retourner dans sa patrie, retrouver sa famille à l'étranger, etc.). Le changement du 
lieu de résidence n'est pas compatible avec le bien de l'enfant s'il a lieu sans raison 
plausible ou pour faire obstacle aux contacts entre l'enfant et l'autre parent (MEIER/ 
STETTLER, op. cit., n 1120 p. 743; COTTIER, op. cit., n. 13 à 15 ad art. 301a CC).  

L'exigence d'une autorisation ne concerne que le changement de lieu de résidence 
de l'enfant (cf. art. 301a al. 2 CC), non celui des parents. L'autorité parentale 
conjointe ne doit pas priver de facto les parents de leur liberté d'établissement 
(art. 24 Cst.) en les empêchant de déménager (FF 2011 8331 ch. 1.5.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_641/2015 du 3 mars 2016 consid. 4.1). Par conséquent, le juge 
ne doit pas répondre à la question de savoir s'il est dans l'intérêt de l'enfant que ses 
deux parents demeurent au domicile actuel. Il doit plutôt se demander s