# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0e8945d2-047e-59a7-bc85-2a9efc37b635
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-02-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.02.2013 A/2528/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2528-2012_2013-02-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 

Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2528/2012 ATAS/177/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 18 février 2013 

9ème Chambre 

En la cause 

Madame L__________, domiciliée à Genève 

 

recourante 

contre 

GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, sis Service 

juridique Prestations; Avenue Perdtemps 23, 1260 Nyon 1 

 

Intimée 

 

 

 

 

A/2528/2012 

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EN FAIT 

1. Madame L__________, née en 1971, a été liée à la Fondation X__________ de 

Genève par deux contrats de travail à durée indéterminée en qualité de "responsable 

de l'atelier de formation "mouvement/danse". Le premier contrat s'est étendu du 8 

novembre 2010 au 20 mai 2011, le second du 11 janvier au 2 février 2012. 

2. A ce titre, elle était assurée contre le risque accident auprès de GENERALI 

ASSURANCES SA. 

3. Le 13 mai 2011, alors qu'elle effectuait un mouvement de danse, elle "a chuté et est 

tombée sur le dos" (déclaration d'accident). 

4. Les consultations avec le médecin-traitant, le Dr M__________, ont uniquement eu 

lieu par téléphone, ce que les plaintes initiales avaient autorisé, selon ce praticien. 

Celui-ci a signé un bon de physiothérapie le 16 mai 2011 - renouvelé par la suite à 

plusieurs reprises - et a retenu le diagnostic de lombalgies post chute; aucun arrêt de 

travail n'a été prescrit. 

5. Le 7 octobre 2011, la Dresse P__________, orthopédiste et médecin-conseil de 

l'assurance-accidents, a considéré que le cas était terminé, sous réserve d'une 

rechute. 

6. En raison de lombalgies persistantes, l'assurée a continué à suivre régulièrement des 

soins physiothérapeutiques. 

7. Sur conseil de son médecin-traitant donné en novembre 2011, elle a consulté le Dr 

Q__________, chirurgien orthopédiste, qui a préconisé un examen à l'IRM. Celui-

ci, pratiqué le 16 janvier 2012, a révélé un "remaniement dégénératif à composante 

inflammatoire type MODIC I" de plusieurs plateaux vertébraux, une "volumineuse 

extrusion discale" des "dessication et pincement discal L4-L5 avec protrusion 

foraminale et extraformainale" ainsi que des "angiomes à composante vasculaire de 

2 et 1 cm respectivement des corps vertébraux de D10 et D9".  

8. A la suite de cet examen, une herniectomie L5-S1 a été effectuée le 20 janvier 

2012. L'assurance a réservé la garantie d'hospitalisation demandée. 

9. Selon la déclaration de sinistre du 7 février 2012, annonçant le cas comme une 

rechute, "depuis un certain temps [l'assurée] ressentait des douleurs au bassin et bas 

du dos permanentes et oscillantes". 

10. Le chirurgien, Dr R__________ a retenu le diagnostic de "hernie discale L5-S1 

droite volumineuse avec troubles neurologiques sensitivomoteurs". La 

symptomatologie douloureuse s'était améliorée deux semaines avant l'intervention, 

mais la patiente avait ressenti une perte de force dans la flexion plantaire en 

 

 

 

 

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particulier du pied droit, une anesthésie périnéale droite avec des troubles de la 

fonction sexuelle. 

11. Par décision du 9 avril 2012, l'assurance a refusé la prise en charge des frais 

médicaux au-delà du 19 janvier 2012, le lien de causalité entre les troubles ayant 

donné lieu à l'intervention du 20 janvier 2012 et l'accident du 13 mai 2011 faisant 

défaut. 

12. Cette décision a été confirmée sur opposition le 6 août 2012. Les conditions 

auxquelles une hernie discale pouvait être mise en relation avec un traumatisme 

accidentel ont été niées. 

13. Par acte expédié le 20 août 2012, l'assurée recourt contre cette décision. Elle expose 

avoir fait une violente chute en mai 2011. Au vu de ses douleurs lombaires, son 

médecin l'avait envoyée consulter le Dr Q__________. C'est lors de l'IRM 

préconisée par ce dernier que la volumineuse hernie discale avait été diagnostiquée. 

La recourante avait bénéficié tout au long de sa carrière d'un suivi médical pointu: 

aucune hernie discale n'avait jamais été diagnostiquée. En outre, elle n'avait jamais 

eu de douleurs aussi persistantes qu'à la suite de la chute sus-évoquée. 

14. L'assurance conclut au rejet du recours. Elle relève que les hernies discales ne sont 

considérées comme étant d'origine traumatique que lorsque le traumatisme était 

important. La chute de mai 2011 avait été relativement modérée en comparaison 

des exemples cités par la jurisprudence pour admettre qu'une hernie discale soit due 

à un accident. Elle n'avait pas entraîné d'arrêt de travail et l'assurée n'avait consulté 

son médecin que dix jours après le sinistre. Enfin, aucune paresthésie ni autre 

déficit sensitivomoteur n'avait été signalé dans les suites immédiates de l'accident. 

15. L'assurée a indiqué avoir été suivie du 30 mai au 8 juillet, du 22 juillet au 13 août, 

du 14 septembre au 2 novembre ainsi que du 22 novembre 2011 au 20 avril 2012 

par des physiothérapeutes. Ceux l'ayant traitée pendant les deux dernières périodes 

susmentionnées n'avaient pas adressé leur facture à l'assurance; c'est ainsi que cette 

dernière ignorait probablement que les soins physiothérapeutiques s'étaient 

poursuivis au-delà du mois de novembre 2011. Danseuse de carrière, elle avait 

souvent travaillé avec des douleurs. Malgré l'omniprésence des douleurs après la 

chute du 13 mai 2011, elle avait donc continué à travailler. 

Elle a, notamment, joint un extrait d'un article rédigé par un physiothérapeute relatif 

à la définition de la blessure chez le danseur d'où il ressort que les blessures et les 

douleurs font partie du quotidien d'un danseur professionnel.  

16. A la suite de la réplique de l'assurée, l'intimée a requis des informations 

complémentaires du médecin-traitant. Celui-ci a indiqué qu'il n'y avait eu que des 

consultations téléphoniques à la suite de la chute du mois de mai 2011. Le fait que 

la physiothérapie s'était poursuivie au-delà du mois de septembre 2011 ne modifiait 

 

 

 

 

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pas l'appréciation de l'assurance. Le Dr M__________ n'avait mentionné aucune 

irradiation ou trouble neurologique déficitaire. Les troubles retenus par ce médecin 

et justifiant la physiothérapie étaient des lombalgies, soit des troubles beaucoup 

plus bénins que ceux engendrés par une hernie discale. Selon le médecin-conseil de 

l'assurance, à qui le dossier a été soumis une nouvelle fois, si la chute du mois de 

mai 2011 avait provoqué une hernie discale avec déficit sensitif, la recourante 

n'aurait plus pu danser en 2011, d'une part. D'autre part, son médecin-traitant aurait 

alors rapidement entrepris des investigations médicales. Or, aucun trouble moteur 

n'avait été relevé. Aucune symptomatologie radiculaire ni déficitaire n'avait été 

décrite, alors que de telles affections auraient limité la profession exercée par 

l'assurée. L'expression d'une hernie discale plusieurs mois après l'évènement 

accidentel qualifiable de banal n'était ainsi pas en lien de causalité avec celui-ci; 

une telle éventualité relevait tout au plus du domaine du possible. 

17. L'assurée a relevé que les causes de hernies discales pouvaient, selon la littérature 

médicale à laquelle elle renvoie, être d'origine traumatique dans 12% à 15% des 

cas. Une IRM n'était pratiquée que s'il y avait résistance au traitement médical au-

delà de 2 à 3 mois et dans certaines circonstances. 90% des sciatiques pouvaient 

être soulagées par des traitements en 3 à 4 mois. Par ailleurs, la recourante s'étonne 

de la position de l'assurance qui, dans un premier temps, refuse la prise en charge 

au motif qu'il n'y avait plus eu de traitement après quelques mois, puis relève 

ensuite l'absence d'incapacité de travail. Elle explique ne plus être danseuse; sa 

carrière d'interprète s'est terminée depuis plusieurs années. Elle était habituée à 

travailler avec des douleurs; même après le diagnostic de hernie discale en janvier 

2012, elle n'avait pas eu d'arrêt de travail. La chute de mai 2011 avait cependant été 

suffisamment violente pour l'amener à faire une déclaration d'accident. L'absence 

d'amélioration à la suite du traitement classique de physiothérapie et d'ostéothérapie 

avait rendu nécessaire l'IRM, qui avait révélé la volumineuse hernie discale. Depuis 

l'opération, elle n'avait plus de douleurs. 

Elle a produit une attestation de l'ostéopathe répondant du ballet de X__________, 

qui l'a soignée du 30 mai au 28 juin 2011, pour une "lombo-radiculalgie non 

déficitaire post traumatique". 

18. Par courrier du 17 décembre 2012, les parties ont été informées que la cause était 

gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 LOJ (RS/GE E 2 05), la Chambre des 

assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 

contestations prévues à l’art. 56 LPGA (RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 

l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce 

est ainsi établie. 

 

 

 

 

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Interjeté dans le délai et la forme prescrits (art. 60 et 61 let. b LPGA), le recours est 

recevable. 

2. Est litigieuse la question de savoir si la hernie discale ayant donné lieu à 

l'intervention chirurgicale du 20 janvier 2012 est en lien de causalité avec l'accident 

dont a été victime l'assurée le 13 mai 2011. 

a. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident. 

Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 

portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 

santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 

129 V 402 consid. 2.1; 122 V 230 consid. 1).  

 Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 

l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 

causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 

cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 

serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 402 consid. 

4.3.1; 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b). Le droit à des prestations de 

l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate 

entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours 

ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à 

entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 

paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 

consid. 3.2; 402 consid. 2.2; 125 V 456 consid. 5a). 

Le Tribunal fédéral a relevé que, selon l'expérience médicale, pratiquement toutes 

les hernies discales s'insèrent dans un contexte d'altération des disques 

intervertébraux d'origine dégénérative, un événement accidentel n'apparaissant 

qu'exceptionnellement, et pour autant que certaines conditions particulières soient 

réalisées, comme la cause proprement dite d'une telle atteinte. Tel était le cas 

lorsque l'accident revêt une importance particulière, qu'il est de nature à entraîner 

une lésion du disque intervertébral et que les symptômes de la hernie discale 

(syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt 

une incapacité de travail. Se référant à la pratique médicale, le Tribunal fédéral 

retient qu'une chute libre d'une hauteur importante, un saut de 10 mètres de hauteur, 

une chute notamment avec port de charges ou un télescopage à grande vitesse sont 

des évènements propres à provoquer la survenance d'une hernie discale traumatique 

(arrêts du Tribunal fédéral U 7/06 du 30 septembre 2002; U 307/2005 du 8 janvier 

2007, consid. 7.2).  

Lorsqu'une hernie discale est d'origine traumatique, l'assureur-accidents doit allouer 

ses prestations également en cas de rechutes et pour des opérations éventuelles. Si 

la hernie discale est seulement déclenchée, mais pas provoquée par l'accident, 

 

 

 

 

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l'assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié à l'événement 

accidentel. En revanche, les conséquences de rechutes éventuelles doivent être 

prises en charge seulement s'il existe des symptômes évidents attestant d'une 

relation de continuité entre l'événement accidentel et les rechutes (arrêt du Tribunal 

fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 et les références citées).  

Lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec 

un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue organique, il y a 

lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le 

déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de 

certains critères en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6; ATF 

non publié 8C_339/2007 du 6 mai 2008, consid. 2.1).  

b. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 

les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 

convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 

contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 

en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 

par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 

appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 

présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 

appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 353 

consid. 3b/ee; arrêt du Tribunal fédéral I 592/99 du 13 mars 2000, consid. b/ee). 

c. Le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, 

faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus 

vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 

prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 

comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 

envisageables, le juge doit retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 

126 V 360 consid. 5b; 125 V 195 consid. 2). 

d. En l'espèce, l'assurée a ressenti des douleurs lombaires consécutivement à la chute 

du mois de mai 2011. Son médecin a prescrit des soins de physiothérapie auxquels 

elle a recouru régulièrement, y compris jusqu'à l'opération de la hernie discale. Il est 

vraisemblable, au vu des explications que la recourante a fournies ainsi que de 

l'article qu'elle a produit, qui contient des références scientifiques, qu'elle possède, 

comme nombre de danseurs professionnels, une résistance accrue, voire une 

certaine accoutumance à la douleur. Il n'y a ainsi pas lieu de douter de son 

allégation selon laquelle elle a souffert de lombalgies importantes et persistantes 

depuis la chute jusqu'à l'intervention chirurgicale.  

Cela étant, le médecin-conseil a relevé que le médecin-traitant n'avait pas jugé 

nécessaire de prescrire un arrêt de travail. La perte de force dans la flexion plantaire 

 

 

 

 

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ainsi que les troubles sensitifs et les troubles de la fonction sexuelle n'étaient 

apparus que deux semaines environ avant l'intervention chirurgicale. Le médecin-

traitant n'avait pas relevé de troubles neurologiques déficitaires, ni en mai ni en 

novembre 2011. Enfin, la chute n'avait pas été axiale et l'accident était qualifiable 

de banal. Au vu de ces éléments, la relation de causalité entre la hernie discale et la 

chute ne paraissait, toujours selon le médecin-conseil, pas probable, mais tout au 

plus possible. 

Les explications données par le médecin-conseil sont claires. Elles sont corroborées 

par les éléments au dossier. En effet, la recourante n'a pas subi d'incapacité de 

travail après la chute. Par ailleurs, son médecin-traitant n'a pas constaté de déficits 

neurologiques. Cet élément ressort également de l'attestation de l'ostéopathe 

répondant du ballet de X__________, qui a traité la recourante de mai à juin 2011 

et mentionne que la lombo-radiculalgie était non déficitaire. En outre, bien que la 

recourante ait pu ressentir sa chute comme importante, il ne s'agit pas d'une chute 

d'une violence particulière. Selon ses explications, elle a chuté en effectuant un 

mouvement de danse. Une telle chute n'est en rien comparable avec une chute de 10 

m de hauteur, une chute avec port de charges ou un télescopage à grande vitesse, 

soit les exemples retenus par la jurisprudence comme étant des évènements propres 

à entraîner une hernie discale. La chute ne revêt donc pas une importance 

particulière.  

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, l'intimée a considéré à juste titre que le 

lien de causalité entre la hernie discale et l'accident de mai 2011 n'était pas 

probable. Elle était ainsi fondée à refuser la prise en charge de l'opération de janvier 

2012. 

Le recours est donc rejeté. 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

Brigitte BABEL 

 La présidente 

 

 

Florence KRAUSKOPF 

 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le