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**Case Identifier:** 463b5282-9b7e-5c4a-9ef8-90b9347e1a61
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 717
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_717-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

717

 

PE23.018498-JBC

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du
4 octobre 2024

__________________

Composition
:               M.             
Krieger,
président

             
              Mmes             
Fonjallaz et Chollet, juges

Greffier             
:              M.             
Serex

 

 

*****

 

Art.
173, 177 CP ; 136, 319 al. 1 CPP

 

             
Statuant sur les recours interjetés les 19 et 23 septembre 2024 par K.________
et F.________
contre l’ordonnance rendue le 29 août 2024 par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte dans la cause n° PE23.018498-JBC,
la Chambre des recours pénale considère :

 

             
En fait :

 

A.             
a)
M.________ SA est une société anonyme dont le siège est à [...] et qui a pour but
la diffusion, l'étude, le conseil, l'installation, la maintenance et la vente de composants et de
systèmes en relation avec les économies d'énergie et les énergies renouvelables pour
les clients résidentiels, publics et commerciaux. Elle peut en outre effectuer toutes opérations
commerciales, financières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à son
but. O.________ en est l’administrateur unique au bénéfice de la signature individuelle.

 

             
Par contrat de travail du 11 octobre 2022, M.________ SA a engagé K.________ en qualité d’assistante
de direction dès le 1er
novembre 2022 (P. 16/5). Elle a été licenciée le 14 septembre 2023.

 

             
Par contrat de travail du 17 janvier 2023, M.________ SA a engagé F.________ en qualité d’aide
monteur sanitaire dès le 1er
février 2023 (P. 17/5). Il a été licencié le 14 septembre 2023.

 

             
I.________ est employée par M.________ SA en qualité d’assistante de direction. Elle
est en couple avec O.________.

 

             
b)
Le 23 septembre 2023, K.________ a déposé une plainte pénale contre O.________ et I.________
pour diffamation, calomnie, injure, menaces, harcèlement moral et mobbing (P. 4/1).

 

             
Le même jour, F.________ a déposé une plainte pénale contre O.________ pour diffamation
(P. 5/1).

 

             
Les plaignants reprochaient ce qui suit aux prévenus :

-                   
à [...], le 14 septembre 2023, avoir déclaré
au personnel de la société M.________ SA que K.________, qui venait d’être licenciée,
aurait volé des fichiers clients, volé une affaire commerciale portant sur 1'000 panneaux solaires,
qu’elle voulait ouvrir sa propre entreprise concurrente à M.________ SA, et avoir demandé
au personnel de signer une déposition qui déclarait que K.________ avait commis les faits que
lui reprochaient les prévenus ;

-                   
à [...], le 19 septembre 2023, avoir déclaré
au personnel de M.________ SA que K.________ avait pris contact avec le fournisseur [...] afin d’avoir
des informations sur les prix de leurs équipements et qu’ils disposaient d’informations
selon lesquelles K.________ avait voulu voler le fichier clients ;

-                   
à [...] ou en tout autre endroit, le 19 septembre
2023, avoir envoyé des messages à [...] et [...] indiquant que « ce
que vous avez fait et ne rien dire, en faisant ça, vous aidez K.________ et pas O.________, vous
avez pas de race » ;

-                   
à [...], au cours de l’année 2023,
avoir exercé un chantage et formulé des menaces à l’encontre de K.________, au moyen
notamment d’avertissements de renvoi ; 

-                   
à [...], le 21 septembre 2023, avoir affirmé
que K.________ avait volé une carte d’essence d’une valeur de 500 fr. ;

-                   
à [...], au cours de l’année 2023,
avoir forcé K.________ à annoncer au personnel de l’entreprise, au cours d’une
réunion, qu’elle avait des problèmes de santé, qu’elle ne se droguait pas
et qu’elle prenait un traitement en raison d’une maladie, afin que des rumeurs cessent ;

-                   
à [...] ou en tout autre endroit, au cours
de l’année 2023, avoir envoyé des messages à K.________ à des heures tardives
aux termes desquels O.________ accusait K.________ d’être responsable de la mauvaise humeur
au travail et de tout ce qui n’allait pas dans sa relation avec I.________ ;

-                   
à [...], au cours de l’année 2023,
avoir obligé K.________ à s’occuper des assurances pour les véhicules de l’entreprise
de manière à la mettre en contact avec son ex-compagnon [...], avec qui elle n’était
pas en bons termes ;

-                   
à [...], le 4 juillet 2023, avoir déclaré
à K.________ qu’elle était « une fouteuse de merde », que personne
dans l’entreprise ne l’aimait et qu’O.________ ne « pouvait plus voir sa
gueule » ;

-                   
à [...], à une date indéterminée,
avoir informé certains membres du personnel de M.________ SA que F.________ était absent les
7 et 8 août 2023 en raison d’une enquête en cours auprès de la Gendarmerie de [...]
en France.

 

             
c)
I.________ a été entendue par la police le 6 décembre 2023. Elle a confirmé qu’une
réunion avait été organisée ensuite du licenciement de K.________ pour « rappeler
les règles en vigueur » mais contesté avoir tenu les propos qui lui sont prêtés.
Selon elle, O.________ et elle ont posé des questions ouvertes et ont laissé les employés
parler. O.________ a proposé aux employés de signer une « déposition »
pour dire que la plaignante avait fait tout ce qui lui était reproché, dans le but d’éviter
qu’elle puisse « se retourner » et de se protéger « afin d’éviter
des poursuites ». Cette déposition n’a finalement jamais été faite car
certains employés ne voulaient pas la signer. Le licenciement de la plaignante est dû à
des suspicions qu’elle puisse voler le fichier clients mais aucune accusation ni communication
sur les raisons du licenciement n’ont été faites au personnel. C’est une autre
employée qui lui a parlé du projet de K.________ d’ouvrir une entreprise et de débaucher
les employés. La plaignante parlait extrêmement mal au directeur et colportait des rumeurs.
I.________ a pour le surplus nié toute menace ou chantage mais expliqué qu’un avertissement
avait été donné à la plaignante en début d’année pour « se
corriger et s’améliorer » (PV aud. 1).

 

             
O.________ a été entendu le 12 décembre 2023. Il a exposé le contexte de la réunion
litigieuse, expliquant notamment qu’il avait rappelé les règles de l’entreprise
concernant le secret. Quatre employés qui avaient confirmé avoir participé à une
réunion avec la plaignante au sujet de l’ouverture de son entreprise ont été convoqués
par la suite par le directeur. Il leur a laissé une feuille blanche pour mettre par écrit leur
déposition lors de la réunion. Trois ont refusé et une avait accepté de le faire.
Il a pour le surplus nié les affirmations qui lui sont prêtées et soutenu qu’il
n’avait jamais porté aucune accusation contre la plaignante au sujet du fichier clients et
sur aucun autre sujet. Il a également nié tout chantage. Il a en revanche concédé
avoir peut-être utilisé les termes « fouteuse de merde » et « fille
à problème » pour qualifier la plaignante. F.________ a été licencié
car il ne correspondait plus aux exigences requises pour son porte de chef d’équipe. O.________
a contesté avoir parlé de l’audition de F.________ par la gendarmerie à d’autres
employés. [...], un autre employé de M.________ SA, avait d’ailleurs reconnu avoir appris
l’existence de cette audition en voyant la convocation sur le bureau d’O.________. F.________
avait en outre publié un avis Google sur l’entreprise dans lequel il portait des accusations
fausses et diffamatoires (PV aud. 2).

 

             
U.________, employé de M.________ SA, a été entendu en qualité de personne appelée
à donner des renseignements le 6 juin 2024. Il ne s’est pas souvenu des termes exacts utilisés
lors de la réunion mais n’avait pas eu l’impression que l’on voulait « casser
du sucre » sur la plaignante. Le but était d’expliquer ce qui s’était
passé. Il n’avait entendu personne dire du mal de K.________ ou de F.________. Il ne s’est
pas souvenu si quelqu’un s’était exprimé pendant la réunion. La direction
de M.________ SA n’a pas fait pression sur lui pour qu’il signe la déposition (PV aud.
3).

 

             
A.________, autre employé de M.________ SA, a également été entendu le même
jour en qualité de personne appelée à donner des renseignements. Il a exposé que
c’était lors d’une réunion qu’on leur avait expliqué qu’il y avait
eu un vol de dossiers. Il s’est souvenu qu’on leur avait dit que c’était K.________
qui avait fait cela et qu’elle avait été licenciée. La réunion avait pour but
d’expliquer la situation et non de dire du mal de K.________. On lui a demandé d’établir
et/ou de signer un papier à l’issue de l’entrevue pour rapporter ce qui s’était
dit dans le bar lors de la réunion au sujet de la future entreprise de K.________. Il n’était
pas présent lors de cette réunion mais a entendu la plaignante en parler. Il n’a jamais
entendu les deux prévenus parler négativement de K.________ ou de F.________ en leur absence.
Lors de la réunion litigieuse, trois personnes se sont exprimées sur le fait que la plaignante
voulait ouvrir sa société. Il n’a pas eu l’impression de cette réunion qu’on
voulait « dire du mal de quelqu’un ». Enfin, il a exposé que la plaignante
avait voulu des détails sur des différends privés entre A.________ et les prévenus
ainsi qu’entre les prévenus et U.________ (PV aud. 4).

 

B.             
Par ordonnance du 29 août 2024, le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte (ci-après : Ministère public) a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre O.________ et I.________ pour diffamation,
calomnie et injure (I) a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à O.________
et I.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II) et a laissé les frais de procédure
à la charge de l’Etat (III).

 

             
Le Ministère public a considéré qu’il ressortait de l’instruction qu’O.________
et I.________ n’avaient pas tenu de propos attentatoires à l’honneur de K.________ lors
de la réunion du personnel du 14 septembre 2023. Ils avaient uniquement évoqué des soupçons
qu’ils tenaient de bonne foi et qui avaient pour partie été confirmés lors de l’instruction.
Même si les propos devaient être considérés comme attentatoires à l’honneur,
il devait être admis qu’ils disposaient de preuves libératoires. Pour les messages que
la plaignante accusait O.________ de lui avoir envoyé à des heures tardives dans lesquels il
l’aurait accusée d’être responsable de la mauvaise humeur au travail, le prévenu
avait contesté les faits et la plaignante n’avait pas fourni les messages en question. S’agissant
du fait que la plaignante devait s’occuper des assurances des véhicules de l’entreprise,
ce qui la forçait à avoir des contacts avec son ancien compagnon, le prévenu avait expliqué
que cela relevait du cahier des charges de l’intéressée et celle-ci n’avait pas
apporté de preuve établissant le caractère hostile de ses relations avec son ex-compagnon
dans le cadre professionnel. A propos de l’allégation selon laquelle le prévenu aurait
déclaré à la plaignante que personne dans l’entreprise ne l’aimait et qu’il
ne « pouvait plus voir sa gueule », le prévenu avait contesté avoir tenu
de tels propos et les autres employés entendus en cours d’instruction n’avaient pas
confirmé cet élément. S’agissant de l’accusation d’avoir traité
la plaignante de « fouteuse de merde », le prévenu avait reconnu avoir utilisé
ces termes mais disposait de faits justificatifs et de preuves libératoires. Il avait expliqué
avoir tenu ces propos dans le cadre d’une dispute verbale avec la plaignante et son père.
En outre, les prévenus avaient déclaré que le comportement de la plaignante au travail
était problématique, si bien qu’un avertissement avait dû lui être adressé
au début de l’année 2023. Le prévenu avait encore déclaré que le jour
des faits, la plaignante s’était vantée d’avoir conclu un contrat important lui
permettant de toucher une commission élevée, ce qui avait généré des tensions
avec les autres vendeurs. Pour ce qui est de la communication de l’audition du plaignant par la
Gendarmerie française, le prévenu avait contesté avoir divulgué toute information
à ce sujet et déclaré que ce serait [...] qui en aurait parlé après avoir glané
des informations à ce sujet par un autre biais.

 

C.             
Par acte du 19 septembre 2024, K.________, par
son conseil de choix, a recouru contre cette ordonnance et conclu, avec suite de frais et dépens,
à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour complément d’instruction
dans le sens des considérants.

 

             
Par acte du 23 septembre 2024, F.________, par son conseil de choix, a recouru contre cette ordonnance
et conclu, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère
public pour complément d’instruction dans le sens des considérants.

 

             
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

 

             
En droit
:

 

1.

1.1             
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le Ministère public en application
des art. 319 ss CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans
les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20
al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).

 

1.2             
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
une partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours de K.________
est recevable sous réserve de ce qui sera exposé ci-dessous (cf. consid. 2.2).

 

             
Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP)
auprès de l’autorité compétente par une partie plaignante qui a qualité pour
recourir, le recours de F.________ est recevable.

 

1.3             
Les recours portant sur un complexe de faits connexe, il y a lieu de joindre les deux procédures
(art. 30 CPP).

 

             
Recours
de K.________

 

2.

2.1             
Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment motivé
(art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art.
385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer
précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent
une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).

 

             
L'art. 385 al. 1 CPP prévoit que si le code exige que le recours soit motivé, la personne ou
l'autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la décision qu'elle
attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve
qu'elle invoque (let. c). Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP doivent être étayés
par le recourant sous l'angle des faits et du droit. La motivation d'un acte de recours doit être
entièrement contenue dans l'acte lui-même et ne saurait être complétée ultérieurement.
La motivation doit être complète, si bien qu'un simple renvoi à d'autres écritures
n'est pas suffisant (TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid. 2.2.1 et les références citées).

 

             
Selon l'art. 385 al. 2 CPP, si le mémoire ne satisfait pas à ces exigences, l'autorité
de recours le renvoie au recourant afin que ce dernier le complète dans un bref délai; si,
après l'expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas
à ces exigences, l'autorité de recours n'entre pas en matière. Cette disposition ne permet
toutefois pas de remédier à un défaut de motivation dans le mémoire en question.
Dans la mesure où elle concrétise l'interdiction, pour les autorités, du formalisme excessif,
elle ne s'applique pas aux requêtes formées par une partie qui connaît les exigences de
forme - à savoir notamment une partie assistée d'un avocat - et ne les respecte néanmoins
pas, sans quoi il serait possible de contourner la règle selon laquelle les délais fixés
par la loi ne peuvent pas être prolongés (art. 89 al. 1 CPP) (TF 7B_587/2023 précité
consid. 2.2.1 et les références citées).

 

2.2             
En l’espèce, la recourante se plaint du classement de la procédure en ce qu’elle
concerne les infractions de diffamation et de calomnie. On ne discerne cependant dans l’acte de
recours aucune motivation à ce propos. En page 7, la recourante soutient que le procureur aurait
retenu à tort qu’il n’y avait pas de soupçons suffisants laissant présumer
qu’une infraction avait été commise mais n’expose pas en quoi tel serait le cas.
En page 9, elle affirme que l’audition de certains de ses anciens collègues ainsi que la production
de pièces pourraient « apporter les preuves manquantes », sans toutefois expliquer
ce que ces mesures d’instruction pourraient apporter de façon concrète. En page 10, elle
répète les reproches qu’elle fait aux prévenus et conclut que les accusations qu’ils
ont proférées sont de nature à porter atteinte à son honneur. Cela étant, elle
n’expose jamais en quoi la motivation du procureur, pourtant détaillée, serait erronée.
Les exigences de l’art. 385 al. 1 CPP en matière de motivation du recours ne sont ainsi pas
remplies.

 

             
Il n’y a pas lieu d’octroyer à la recourante un délai supplémentaire au sens
de l’art. 385 al. 2 CPP, cette disposition n’ayant pas pour but de permettre de pallier un
défaut de motivation, qui plus est s’agissant d’une partie représentée par
un avocat.

 

             
Le recours est donc irrecevable dans la mesure où il porte sur les infractions de diffamation et
de calomnie.

 

3.

3.1             
La recourante conteste également le classement de la procédure en ce qu’elle concerne
l’infraction d’injure. Elle invoque une violation du principe in
dubio pro duriore. Elle relève qu’O.________
a reconnu l’avoir traitée de « fouteuse de merde » et conteste qu’il
puisse être mis au bénéfice de faits justificatifs et de preuves libératoires. Elle
soutient à ce titre que les problèmes qu’elle aurait causé à l’entreprise
datent, aux dires du prévenu lui-même, du début de l’année 2023, de sorte que
l’injure ne peut être considérée comme une réaction immédiate auxdits
problèmes.

 

3.2

3.2.1             
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie
de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let.
a), lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque
des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il
est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être
remplies ou que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer
à toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L’art.
319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels, à savoir l’intérêt
de la victime et le consentement de celle-ci au classement.

 

             
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe « in
dubio pro duriore ». Ce principe vaut
également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de classement.
Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière
ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que
les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies.
Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation
que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement
et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave.
En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se
prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 s. ; ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; TF 7B_630/2023 du
20 août 2024 consid. 3.2.1 et les références citées). En revanche, le ministère
public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour
qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de
l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon
toute vraisemblance à un acquittement.

 

             
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant
une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement
procédé, conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à
toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (TF 7B_153/2022 du 20 juillet 2023 consid.
3.5 ; CREP 31 août 2024/444 consid. 2.2.1).

 

3.2.2             
Se rend coupable d'injure quiconque aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des
voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (art. 177 al. 1 CP).

 

             
L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la réputation d'être une personne
honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant
qu'être humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1). L'injure peut consister dans la formulation d'un jugement
de valeur offensant, mettant en doute l'honnêteté, la loyauté ou la moralité d'une
personne de manière à la rendre méprisable en tant qu'être humain ou entité
juridique ou celui d'une injure formelle, lorsque l'auteur a, en une forme répréhensible, témoigné
de son mépris à l'égard de la personne visée et l'a attaquée dans le sentiment
qu'elle a de sa propre dignité. La marque de mépris doit revêtir une certaine gravité,
excédant ce qui est acceptable. Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à
l'honneur, il faut procéder à une interprétation objective selon le sens que le destinataire
non prévenu devait, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313 consid.
2.1.3). Les mêmes termes n'ont donc pas nécessairement la même portée suivant le
contexte dans lequel ils sont employés (ATF 118 IV 248 consid. 2b ; TF 6B_1052/2023 du 4 mars
2024 consid. 1.1 et les références citées).

 

             
L'art. 177 al. 2 CP prévoit que le juge peut renoncer à prononcer une peine si l'injurié
a provoqué directement l'injure par une conduite répréhensible. Le juge ne peut faire
usage de cette faculté que si l'injure a consisté en une réaction immédiate à
un comportement répréhensible de l'injurié, lequel peut consister en une provocation ou
en tout autre comportement blâmable (ATF 117 IV 270 consid. 2c). La notion d'immédiateté
doit être comprise comme une notion de temps dans le sens que l'auteur doit avoir agi sous le coup
de l'émotion provoquée par la conduite répréhensible de l'injurié, sans avoir
eu le temps de réfléchir tranquillement (ATF 83 IV 151 ; TF 6B_1052/2023 précité
consid. 1.3.1 et les références citées). La doctrine et la jurisprudence citent comme
exemples de comportements répréhensibles la chasse dans une réserve de chasse (ATF 117
IV 270 consid. 2d), une conduite grossière en public (ATF 117 IV 270 consid. 2c ; ATF 83 IV
151), le dénigrement de l'ancienne maîtresse sous prétexte de préserver les intérêts
de l'enfant (ATF 74 IV 98), des reproches injustifiés (Riklin, in Niggli/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e
éd., Bâle 2019, n°23 ad art. 177 CPP et la référence citée) ou un stationnement
gênant (Riklin, in Niggli/Wiprächtiger [éd.], op. cit., n° 23 ad art. 177 CPP et
la référence citée ; Trechsel/Lehmkuhl in : Trechesel/Pieth [éd.], Schweizerisches
Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4e
éd. Zurich/St-Gall 2021, n° 7 ad art. 177).

 

3.3             
En l’espèce, les termes « fouteuse de merde » apparaissent bien être
constitutifs d’injure. Cependant, s’agissant des preuves libératoires, la recourante
omet de préciser que le Ministère public a retenu que les propos en question ont été
tenus après une dispute verbale qui l’a opposée, ainsi que son père (qui n’était
pas employé de M.________ SA mais était pourtant présent dans l’entreprise), à
O.________. Le Ministère public a également retenu que le jour de la dispute, la recourante
s’était vantée d’avoir conclu un contrat important lui permettant de toucher une
commission élevée, ce qui avait généré des tensions avec les autres vendeurs.
La recourante n’ayant pas contesté ces éléments, il apparaît que le prévenu
bénéficiait bien de faits justificatifs et de preuves libératoires. Le grief doit ainsi
être rejeté.

 

             
Recours
de F.________

 

4.

4.1             
Le recourant invoque une violation du principe in
dubio pro duriore en lien avec l’infraction
de diffamation. Selon lui, on ignore ce qu’O.________ a dit à [...] ainsi qu’à
[...], mais ils auraient compris que le recourant était en prison ou du moins qu’il avait
des problèmes avec la police, ce qui a jeté sur lui le soupçon d’une conduite ou
d’un fait propre à porter atteinte à son honneur. Il reproche au Ministère public
de s’être fondé uniquement sur ses déclarations ainsi que celles des prévenus
pour retenir que les preuves d’une atteinte à son honneur n’étaient pas suffisantes.
Les interrogatoires d’autres employés, notamment [...] et [...] pourraient, selon lui, apporter
les preuves manquantes.

 

4.2

4.2.1             
Les principes s’agissant du classement d’une procédure ont été rappelés
au considérant 3.2.1 ci-dessus.

 

4.2.2             
En application de l’art. 173 CP, se rend coupable de diffamation quiconque, en s’adressant
à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire
à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
quiconque propage une telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1). L’auteur n’encourt
aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou propagées
sont conformes à la vérité ou qu’il a des raisons sérieuses de les tenir de
bonne foi pour vraies (ch. 2). L’auteur n’est pas admis à faire ces preuves et il est
punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard
à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein
de dire du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à
la vie de famille (ch. 3).

 

4.3             
En l’espèce, comme l’a retenu le Ministère public, le prévenu a lui-même
contesté avoir parlé à quiconque de l’audition du recourant par la Gendarmerie française
et a déclaré que [...] avait reconnu avoir vu la convocation sur son bureau à son insu.
Le prévenu a également déclaré avoir organisé une réunion avec Davide Grassi
et le recourant afin d’éclaircir la situation, mais que le recourant ne s’y était
pas présenté (PV aud. 2, R. 18). Il n’y aurait au demeurant pas d’intérêt
à faire entendre [...] ou [...], le recourant ne contestant pas avoir été entendu par
la Gendarmerie. L’information que le prévenu est accusé d’avoir divulguée
par le recourant est ainsi conforme à la vérité et le recourant ne soutient pas que le
prévenu aurait agi dans le dessein de dire du mal à son sujet. Ainsi, le prévenu serait
dans tous les cas en mesure d’apporter la preuve de la vérité. Le grief doit donc être
rejeté.

 

             
Assistance
judiciaire et frais

 

5.

5.1             
Les recourants ont tous deux requis d’être mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire ainsi que la désignation en leur faveur de Me Aba Neeman en qualité de conseil juridique
gratuit. Ils invoquent que leurs situations financières respectives sont obérées, que
la cause présente des difficultés suffisantes pour justifier l’intervention d’un
conseil professionnel, que leurs recours présentent des chances de succès et que la présente
procédure peut avoir des conséquences sur les procédures qu’ils ont tous deux intentées
devant le Tribunal des Prud’hommes en lien avec leur licenciement de M.________ SA. Ils soutiennent
encore que, les prévenus étant assistés d’un défenseur, il y a lieu qu’ils
puissent également être assistés d’un avocat par égalité des armes.

 

5.2             
A teneur de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit,
à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance
gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

 

             
L'art. 136 CPP concrétise les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire pour la partie plaignante
dans un procès pénal (TF 1B_317/2021 du 9 décembre 2021 ; TF 1B_119/2021 du 22 juillet
2021 consid. 2.1). La direction de la procédure accorde entièrement ou partiellement l’assistance
judiciaire gratuite à la partie plaignante, pour faire valoir ses prétentions civiles, si elle
ne dispose pas de ressources suffisantes et que l’action civile ne paraît pas vouée à
l’échec (art. 136 al. 1 let. a CPP).

 

             
L'assistance judiciaire comprend l'exonération d'avances de frais et de sûretés (art.
136 al. 2 let. a CPP), l'exonération des frais de procédure (art. 136 al. 2 let. b CPP) et/ou
la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de
la partie plaignante ou de la victime l'exige (art. 136 al. 2 let. c CPP). Cette norme reprend ainsi
les trois conditions cumulatives découlant de l'art. 29 al. 3 Cst., à savoir l'indigence,
les chances de succès et le besoin d'être assisté. L’art. 136 CPP concerne toutefois
spécifiquement les conclusions civiles (TF 7B_45/2023 du 29 mai 2024 consid. 2.1.3 et les références
citées).

 

             
Au regard de la teneur de l'art. 136 CPP, le législateur a sciemment limité l'octroi de l'assistance
judiciaire aux cas où le plaignant peut faire valoir des prétentions civiles. Il a ainsi tenu
compte du fait que le monopole de la justice répressive est par principe exercé par l'État,
de sorte que l'assistance judiciaire de la partie plaignante se justifie en priorité pour défendre
ses conclusions civiles (cf. Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de
la procédure pénale, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1160 ch. 2.3.4.3 ; TF 7B_45/2023
précité consid. 2.1.3 et les références citées).

 

             
S’agissant de la désignation d’un conseil juridique gratuit, l’art. 136 al. 2
let. c CPP pose, en plus des exigences de l’indigence et des chances de succès de l’action
civile, l’exigence supplémentaire que l’assistance d’un avocat se révèle
nécessaire à la défense des intérêts de la partie plaignante. Selon les critères
déduits de l'art. 29 al. 3 Cst. par la jurisprudence pour juger de la nécessité de la
désignation d'un conseil juridique au lésé, la procédure pénale ne nécessite
en principe que des connaissances juridiques modestes pour la sauvegarde des droits du lésé;
il s'agit essentiellement d'annoncer ses éventuelles prétentions en réparation de son
dommage et de son tort moral ainsi que de participer aux auditions des prévenus et des témoins
éventuels et de poser, le cas échéant, des questions complémentaires; un citoyen
ordinaire devrait ainsi être en mesure de défendre lui-même ses intérêts de
lésé dans une enquête pénale (ATF 123 I 145 consid. 2b/bb ; TF 7B_45/2023 précité
consid. 2.1.4 et les références citées).

 

             
Pour évaluer si l'affaire présente des difficultés que la partie plaignante ne pourrait
pas surmonter sans l'aide d'un avocat, il y a lieu d'apprécier l'ensemble des circonstances concrètes.
Il faut tenir compte notamment des intérêts en jeu, de la complexité de la cause en fait
et en droit, des circonstances personnelles du demandeur, de ses connaissances linguistiques, de son
âge, de sa situation sociale et de son état de santé (ATF 123 I 145 consid. 2b/cc ;
TF 7B_45/2023 précité consid. 2.1.4 et les références citées).

 

5.3             
En l’espèce, les recours étaient d’emblée dénués de toute chance
de succès. En outre, les faits dénoncés ne revêtent aucune complexité particulière,
que ce soit sur le plan juridique ou factuel. Le fait que des procédures soient en cours auprès
des autorités prud’hommales est sans conséquence.

 

6.             
Au vu de ce qui précède, le recours de K.________ doit être rejeté dans la mesure
où il est recevable, le recours de F.________ doit être rejeté et l’ordonnance entreprise
doit être confirmée. Les requêtes d’assistance judiciaire de K.________ et F.________
doivent en outre être rejetées.

 

             
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’760 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge des recourants, qui succombent (art. 428 al. 1 CPP), à raison de deux
tiers pour K.________, dont la contestation porte sur davantage d’infractions, soit 1'173 fr. 35,
et d’un tiers pour F.________, soit 586 fr. 65.

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce
:

 

             
I.             
Le recours de K.________ est rejeté dans la mesure où il est recevable.

             
II.             
Le recours de F.________ est rejeté.

             
III.             
L’ordonnance du 29 août 2024 est confirmée.

             
IV.             
La requête d’assistance judiciaire de K.________ est rejetée.

             
V.             
La requête d’assistance judiciaire de F.________ est rejetée.

             
VI.             
Les frais d’arrêt, par 1’760 fr. (mille sept cent soixante francs), sont mis à
la charge de K.________ par 1’173 fr. 35 (mille cent septante-trois francs et trente-cinq centimes)
et de F.________ par 586 fr. 65 (cinq cent huitante-six francs et soixante-cinq centimes).

             
VII.             
L’arrêt est exécutoire.

 

Le
président :               Le greffier
:

 

 

 

 

             
Du 

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

 

-             
Me Aba Neeman, avocat (pour K.________ et F.________),

-             
Me Gandy Despinasse, avocat (pour O.________ et I.________),

-             
Ministère public central,

 

             
et communiqué à :

 

‑             
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

             
Le greffier :