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**Case Identifier:** 496ec70b-10c6-51ed-a666-4f242a9530e5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-05-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.05.2015 A/9/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-9-2014_2015-05-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente. 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/9/2014 ATAS/381/2015 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 27 mai 2015 

 3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître David METZGER recourant 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE intimé 

 

 

 

  

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EN FAIT 

 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1968 en Colombie, y a suivi une 
formation dans le domaine des arts décoratifs, complétée en Suisse par des cours en 
bijouterie et gemmologie.  

Depuis son arrivée à Genève, en 1999, il a travaillé pour le compte de divers 
employeurs, en dernier lieu pour l’entreprise B______ LTD, comme agent de 
sécurité et opérateur en contrôles radioscopiques (contrôle des bagages de soute), 
domaine dans lequel il a accompli une formation en cours d’emploi.  

2. Le 24 novembre 1992, l’assuré a subi une ostéosynthèse pour une fracture supra-
condylienne du fémur gauche consécutive à un accident de la circulation. 

3. Le 23 septembre 1999, le matériel d’ostéosynthèse a été enlevé par le docteur 
C______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Suite à cette intervention, un 
arrêt de travail a été prescrit jusqu’au 22 novembre 1999.   

4. Dans un rapport du 7 novembre 2002, le docteur D______, radiologue, a fait état 
d’un raccourcissement de 15 mm du membre inférieur gauche, d’une ancienne 
fracture consolidée avec un aspect un peu lacunaire de la région distale du fémur 
gauche, d’une ostéopénie diffuse et d’un syndrome d’hyperpression latérale 
externe. S’agissant du membre inférieur droit, le médecin avait constaté une 
minime déformation en varus, l’axe passant 1 cm à l’intérieur du centre des épines 
tibiales. 

5. Le 10 octobre 2012, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a attesté d’une incapacité de travail totale depuis le 29 juillet 2012.  

6. Le 18 octobre 2012, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), en invoquant un 
raccourcissement et une atrophie irréversibles de la jambe gauche, ainsi qu’une 
atteinte du nerf sciatique. 

7. Dans un rapport adressé le 30 octobre 2012 à l’OAI, le Dr E______, qui suit 
l’assuré depuis juillet 2012, a fait état de multiples fractures du membre inférieur, 
surtout au genou, et de défauts d’axes se comprimant les uns les autres. Il a relaté 
que son patient souffrait de fortes douleurs persistantes du membre inférieur droit, 
d’une atrophie et d’une gonarthrose. Il a estimé sa capacité à travailler à 0% depuis 
l’accident, que ce soit dans son domaine d’activité ou tout autre, précisant que 
l’assuré devait éviter la positions debout, penchée, accroupie, agenouillée ou bras 
au-dessus de la tête, la marche, les montées d’escaliers, le port de charges, les 

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rotations et qu’au surplus, ses capacités de compréhension, d’adaptation et de 
résistance étaient limitées. Son pronostic était très réservé. Un travail s’exerçant en 
position assise et à mi-temps pouvait toutefois être tenté. 

8. Le 26 novembre 2012, l’OAI a invité l’assuré à se renseigner sur des cours liés à sa 
formation artistique et susceptibles de lui être utiles dans le cadre d’une 
réorientation professionnelle (dessin en bijouterie et dessin assisté par ordinateur, 
par exemple). 

9. Par communication du 11 février 2013, l’OAI a refusé à l’assuré l’octroi de 
mesures d’ordre professionnel, au motif que l’intéressé n’avait pas donné suite à sa 
demande du 26 novembre 2012. 

10. Mandaté par l’OAI, le docteur F______, spécialiste FMH en rhumatologie, a rendu 
en date du 12 juillet 2013 un rapport d’expertise.  

L’expert a retenu les diagnostics de gonalgies gauches chroniques, de status après 
ostéosynthèse fémorale gauche pour fracture sus-condylienne en 1992 et ablation 
du matériel d’ostéosynthèse en 1999 et de péri-arthropathie de la hanche gauche.  

L’expert a relevé qu’en dépit de gonalgies persistantes suite à l’opération de 1992, 
l’assuré avait pu exercer plusieurs activités professionnelles à plein temps et sans 
arrêts de travail durables jusqu’en juillet 2012.  

À l’examen clinique, il a dit avoir constaté des troubles statiques du rachis 
consistant en une scoliose rachidienne droite avec abaissement de l’épaule et un 
raccourcissement du membre inférieur d’environ 1 cm., l’absence d’altération de la 
mobilité des articulations périphériques (sauf pour la hanche et le genou gauches), 
une restriction en rotation de la hanche gauche et des douleurs à la palpation du 
trochanter (lesquelles n’entraînaient toutefois pas de limitations manifestes et 
étaient donc sans incidence sur la capacité de travail), une limitation en flexion du 
genou gauche à 120°, un discret délabrement amyotrophique du quadriceps distal et 
des douleurs mal systématisées du genou dans sa portion antéro-interne.  

L’assuré se plaignait de douleurs de la péri-hanche et de la cheville gauches, 
lesquelles n’avaient toutefois pas de conséquences fonctionnelles, l’examen 
clinique de la cheville étant au demeurant normal.  

L’assuré relatait également des gonalgies chroniques et une limitation de la flexion, 
suite aux opérations subies en 1992 et 1999 ; il n’y avait toutefois pas d’autre signe 
de gravité ou de gonarthrose manifeste à gauche.  

L’expert retenait une totale incapacité de travail depuis le 12 juillet 2012 jusqu’au 
jour de l’expertise, date à compter de laquelle il considérait que la capacité de 
l’assuré à exercer son activité d’agent de sécurité avait été recouvrée à 70% 
(compte tenu de la diminution de rendement due aux limitations fonctionnelles 

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relatives à la marche et à la station debout prolongée) et celle à exercer une activité 
adaptée (c'est-à-dire légère, principalement en position assise, permettant 
l’alternance des positions toutes les deux heures, n’impliquant ni position accroupie 
ni montées ou descentes d’escaliers répétitives) à 100%, sans diminution de 
rendement. 

11. Le 25 juillet 2013, l’assuré a transmis à l’OAI  un rapport établi le 8 juillet 2013 par 
Mme G______, physiothérapeute, faisant état d’une flexion du genou diminuée à 
120° avec une fin d’amplitude douloureuse, douleur variant selon les activités mais 
parfois estimée par l’assuré à 10/10, d’une force globalement diminuée, surtout en 
extension, d’une différence de périmètre entre les cuisses et d’un Lasègue positif à 
gauche ; il était précisé que la prise en charge physiothérapeutique avait permis de 
diminuer les contraintes exercées sur l’articulation fémoro-patellaire.  

12. Par décision du 23 août 2013, l’assurance-chômage a reconnu à l’assuré une  
l’aptitude au placement dès le 1er août 2013, au motif que son médecin lui avait 
reconnu une capacité de travail d’au moins 50%. 

13. Le 12 septembre 2013, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui refuser le droit à toute prestation. 

14. Par courrier du 23 octobre 2013, l’assuré s’y est opposé en reprochant à l’expert la 
brièveté de son examen (une dizaine de minutes seulement), l’omission du fait que 
la profession d’agent de sécurité implique de rester debout et/ou assis plusieurs 
heures et en alléguant que les activités d’employé dans la restauration et de 
bagagiste n’étaient pas compatibles avec les limitations mentionnées par l’expert. 
Par ailleurs, l’affirmation de l’expert selon laquelle il ne se projetait pas dans 
l’avenir ne reflétait pas ses propos. 

15. Par pli du même jour à l’OAI, le Dr E______ a exposé que son patient présentait 
une amyotrophie du quadriceps gauche, des séquelles post-traumatiques du fémur 
gauche, un raccourcissement et une déformation métaphysaire à l’origine du trouble 
statique. Le médecin relevait des divergences entre les examens de 2001, 
l’expertise du Dr F______ et ses propres conclusions.  

A son courrier, il joignait : 

- un rapport de radiographie des membres inférieurs et du genou gauche du 
20 août 2013 du docteur H______, radiologue, concluant à des séquelles post-
traumatiques du fémur gauche, responsables d’un raccourcissement et d’une 
déformation métaphysaire distale à l’origine d’un trouble statique du membre 
inférieur gauche ; 

- un rapport d’examen neurologique et électroneuromyographique rédigé le 24 
septembre 2013 par le docteur I______, neurologue, faisant état d’un status 

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séquellaire cicatriciel et partiellement amyotrophique de la partie distale de la 
cuisse et de la partie proximale de la jambe, ainsi que d’un signe de Lasègue 
négatif et d’un examen électroneuromyographique normal. 

16. Par décision formelle du 19 novembre 2013, l’OAI a nié le droit de l’assuré à toute 
prestation, au motif qu’il avait recouvré une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée et que son degré d’invalidité avait toujours été nul. 

L’OAI a comparé le revenu qu’aurait réalisé l’assuré sans invalidité en 2012, soit 
CHF 55’825.–, conformément au rapport de l’ex-employeur, à celui qu’il aurait pu 
obtenir la même année malgré l’atteinte à sa santé, soit CHF 55'995.– (Enquête 
suisse sur la structure des salaires [ESS] 2010, TA1, niveau 4, après indexation et 
compte tenu d’un taux d’activité exigible de 100% et d’une réduction 
supplémentaire de 10% pour tenir compte des limitations fonctionnelles).  

17. Par acte du 3 janvier 2014, l’assuré a interjeté recours en concluant, sous suite de 
dépens, préalablement, à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire 
rhumatologique, principalement, à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité dès le 
1er août 2013 au moins et à la mise en œuvre de mesure professionnelles. 

En premier lieu, le recourant conteste la valeur probante de l’expertise 
rhumatologique. Selon lui, l’examen du Dr F______ n’a duré que dix minutes, 
l’anamnèse n’est pas exhaustive (car l’expert n’énumère pas précisément les 
documents consultés et les raisons pour lesquelles il s’écarte des conclusions des 
autres médecins), ses plaintes n’ont été rapportées que brièvement et ne rendent pas 
fidèlement compte de ses déclarations (il est notamment indiqué à tort que son 
genou ne fait pas l’objet de blocages), les points litigieux n’ont pas fait l’objet 
d’une étude circonstanciée, les conclusions de l’expertise ne sont pas claires, 
l’exclusion du diagnostic de gonarthrose n’est pas motivée et l’expert se contredit 
en affirmant qu’il marche « avec sans boiterie ». Qui plus est, le doute est jeté sur 
les déclarations de l’expert par les constatations du Dr H______, lequel a évoqué de 
probables chondropathies dégénératives et lésions d’arthrose fémoro-patellaires.  

En second lieu, le recourant invoque une aggravation de son état de santé depuis 
juillet 2012, entraînant une incapacité de travail totale dans son ancienne profession 
et partielle dans une activité adaptée (50% au moins selon ses médecins et 
l’assurance-chômage). 

18. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 23 janvier 2014, a conclu au 
rejet du recours. 

L’intimé soutient que le recourant ne peut se prévaloir d’une anamnèse incomplète, 
puisqu’il s’agit-là d’une démarche subjective et qu’il ne met pas en doute la 
neutralité de l’expert.  

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Il ajoute que l’avis d’un radiologue ne saurait permettre, à lui seul et sans examen 
clinique, de se prononcer sur la capacité de travail.  

Enfin, il rappelle que l’assurance-invalidité n’est pas liée par la capacité de travail 
retenue par l’assurance-chômage. 

19. Le 24 février 2014, le recourant a répliqué en persistant dans ses conclusions et en 
reprenant l’argumentation développée dans son recours.  

En outre, il reproche à l’intimé de ne pas s’être déterminé sur l’ensemble de ses 
griefs et de n’avoir pas exposé les raisons pour lesquelles il se fonde sur l’avis de 
l’expert F______, nonobstant le diagnostic divergent du Dr H______.  

Enfin, il allègue que les développements de l’intimé au sujet de la capacité de 
travail retenue par l’assurance-chômage ne seraient pas pertinents. 

20. Une audience d’enquêtes s’est tenue le 21 août 2014, au cours de laquelle a été 
entendu le Dr E______.  

Ce dernier a déclaré que l’expertise du Dr F______ lui semblait « bâclée, 
incomplète et fausse ».  

Le témoin a rappelé que son patient souffre d’une lésion importante du genou, 
entraînant également des répercussions sur la hanche et la cheville.  

Il a relevé que le défaut d’axe ne semblait pas avoir été pris en compte par l’expert, 
expliquant à cet égard que le morphotype de l’assuré est en O (normal) au niveau 
du membre inférieur droit mais en X au niveau du membre inférieur gauche, suite à 
l’ostéosynthèse, ce qui entraîne une déviation et des conséquences sur la capacité 
de travail, dont il a estimé qu’elles avaient été sous-évaluées par l’expert.  

Selon lui, la capacité à exercer une activité adaptée, permettant une alternance des 
positions et l’extension de la jambe ne dépasse pas 50%.  

Le témoin a ajouté que si une expertise devait être mise sur pied, il serait  
préférable de la confier à un chirurgien orthopédiste, plus spécialisé dans les 
atteintes traumatologiques, qu’à un rhumatologue. 

21. Entendu le même jour en comparution personnelle, le recourant a expliqué que 
l’assurance-chômage lui avait accordé une mesure d’observation professionnelle 
qui débuterait en septembre 2014. 

Il a produit un rapport d’observation professionnelle rédigé le 29 septembre 2014 
par la fondation PRO, auprès de laquelle il a accompli durant quatre semaines au 
total deux stages permettant l’alternance des positions. Le premier avait consisté en 
diverses tâches (travail administratif, recherches sur Internet, géométrie, calcul, 
montage/démontage d’appareils électriques, dessin technique, découpes), le second 
dans l’assemblage d’amortisseurs destinés à l’industrie ferroviaire.  

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Les évaluateurs avaient constaté des douleurs quotidiennes importantes des 
membres inférieurs, ainsi qu’une mobilité difficile (lenteur, boiterie, pertes 
d’équilibre) ; l’assuré ne pouvait pratiquement jamais travailler debout et devait 
interrompre son travail toutes les 45 minutes en raison des douleurs, ce qui 
diminuait sa productivité ; par ailleurs, il était découragé par le fait que son 
« statut » n’était toujours pas reconnu par l’AI ; la qualité de son travail était 
satisfaisante et son rendement de 80%.  

Après sept jours d’activité, douleurs et fatigue avaient conduit le médecin de 
l’assuré à réduire son taux d’activité de 50 à 40% mais, malgré cette diminution, il 
avait tout de même été absent pendant six jours.  

En conclusion, l’exercice d’une activité adaptée à 50% ne paraissait pas réaliste aux 
maîtres de stage, vu les limitations et nombreuses absences. Préalablement à toute 
réorientation professionnelle, ils préconisaient d’attendre une amélioration de l’état 
de santé et une « clarification du statut » de l’assuré. 

22. Par écritures complémentaires du 13 octobre 2014, l’intimé a persisté dans son 
argumentation. 

Il fait valoir que le rapport d’observation professionnelle ne se substitue pas aux 
rapports médicaux et que le stage auprès de la fondation PRO a été mis en œuvre 
par l’assurance-chômage, laquelle examine la question de l’aptitude au placement, 
contrairement à l’assurance-invalidité. En outre, ce stage était de courte durée et le 
rapport ne précise pas clairement si les activités effectuées étaient compatibles avec 
les limitations fonctionnelles. Le rapport stipule alternativement que l’assuré est 
motivé/pas assez motivé, qu’il prend/ ne prend pas de pauses supplémentaires.  

Par ailleurs, l’intimé soutient que les conclusions de l’expert doivent primer sur 
celles du Dr E______, lequel fait part de constatations identiques à l’expert au sujet 
de l’atteinte du genou et n’explique pas pourquoi il fixe la capacité de travail à 
50%.  

Quant à la mise en œuvre d’une expertise orthopédique, elle lui semble superflue, 
dans la mesure où le Dr F______ est spécialiste des maladies articulaires et où le 
recourant souffre précisément d’une telle maladie, en l’occurrence d’une 
gonarthrose. 

23. La chambre de céans a informé les parties de son intention de mettre en œuvre une 
expertise pluridisciplinaire et de mandater le centre d’expertises médicales de la 
Policlinique universitaire de Lausanne. Elle leur a communiqué le nom des experts, 
le projet de mission d’expertise et leur a imparti un délai pour faire valoir 
d’éventuels motifs de récusation et déposer d’éventuelles questions 
complémentaires. 

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EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.  

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 61 LPGA). 

4. La question préalable à l’octroi d’éventuelles prestations est de savoir si les 
atteintes somatiques de l’assuré entraînent une incapacité de travail, cas échéant 
dans quelle mesure. 

5. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2). Il doit 
procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 
751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3), étant précisé que les coûts de l'expertise 
peuvent être mis à la charge de l'assureur social (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2).  

Tel est le cas en l’espèce.  

D’une part, la chambre de céans constate que le rapport d’expertise rhumatologique 
ne discute pas le diagnostic de « défaut d’axe » posé par le Dr E______, ni ses 
répercussions éventuelles sur la capacité de travail, bien que ce diagnostic soit 
mentionné dans l’anamnèse. Le rapport n’expose pas non plus les raisons pour 
lesquelles le diagnostic de gonarthrose est écarté.  

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D’autre part, les évaluateurs de la fondation PRO ont conclu, après un stage 
d’observation professionnelle d’un mois, que l’exercice d’une activité adaptée à 
50% ne leur paraissait pas réaliste. Ils ont constaté une mobilité difficile et des 
douleurs quotidiennes importantes, en raison desquelles l’assuré n’avait 
pratiquement jamais pu travailler debout et avait dû interrompre son travail toutes 
les 45 minutes. Pourtant, selon l’expert F______, le recourant bénéficie d’une 
capacité de travail de 100%, sans diminution de rendement, dans une activité légère 
et adaptée à ses limitations fonctionnelles. 

Devant la nécessité d’éclaircir les éléments médicaux rappelés supra et la 
divergence notable entre les conclusions de la fondation PRO et celles de l’expert, 
il paraît nécessaire d’ordonner une expertise judiciaire, laquelle sera confiée au 
Centre d’expertises de la Policlinique médicale universitaire de Lausanne.  

Eu égard aux opinions contradictoires des parties sur la spécialité médicale 
régissant les atteintes en cause, l’expertise sera confiée à deux médecins spécialisés 
respectivement en rhumatologie et médecine orthopédique, soit les 
docteurs  J______, interniste, K______, spécialiste FMH en orthopédie 
et  L______, spécialiste FMH en rhumatologie. 

*** 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

 

1. Ordonne une expertise judiciaire en médecine orthopédique et rhumatologie, les 
experts ayant pour mission d’examiner et d’entendre Monsieur, après avoir pris 
connaissance des dossiers de l’OAI et de la présente procédure, procédé aux 
éventuels examens radiologiques nécessaires et recueilli tous les renseignements 
utiles auprès des médecins du recourant. 

2. Commet à ces fins le Centre d’expertises médicales de la Policlinique médicale 
universitaire de Lausanne, sis avenue de Béthusy 54, Lausanne, plus 
particulièrement les docteurs J______, interniste, K______, spécialiste FMH en 
orthopédie et L______, spécialiste FMH en rhumatologie. 

3. Charge les experts de se livrer à une appréciation consensuelle du cas, puis de 
répondre de manière commune en motivant leurs réponses aux questions 
suivantes : 

1. Anamnèse détaillée du cas. 

2. Quelles sont les plaintes du recourant ? 

3. Constatations objectives et status clinique. 

4. Diagnostic(s). 

5. Depuis quand les troubles sont-ils présents ? 

6. Décrire l’évolution de l’état de santé. Y a-t-il eu des aggravations ou au 
contraire des rémissions ? Le cas échéant, dire précisément quand 
celles-ci sont intervenues.  

7. Conséquences des atteintes sur la capacité de travail dans l’activité 
habituelle d’agent de sécurité et opérateur en contrôles radioscopiques : 

a. Quelles sont les limitations fonctionnelles engendrées par les 
différentes atteintes ? 

b. Quelles sont les conséquences de ces atteintes sur la capacité de 
travail du recourant, en pourcent ? 

c. Y a-t-il une diminution de rendement ? Si oui, de quelle ampleur, en 
pourcent ? Est-elle déjà prise en compte dans votre estimation de la 
capacité de travail ? 

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d. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable en tant 
qu’agent de sécurité et opérateur en contrôles radioscopiques, le cas 
échéant. 

e. Préciser comment le degré d’incapacité de travail a évolué dans le 
temps, en particulier depuis juillet 2012. 

8. Conséquences des atteintes sur la capacité de travail dans une activité 
adaptée :  

a. L’exercice d’une activité lucrative adaptée aux limitations 
fonctionnelles est-il exigible du recourant ? Dans l’affirmative, à quel 
taux et dans quel domaine ? Pouvez-vous mentionner des exemples 
d’activités adaptées ? 

b. Préciser, le cas échéant, quelles sont les limitations fonctionnelles qui 
empêchent ou restreignent l’exercice d’une activité adaptée. 

c. Y a-t-il une diminution de rendement ? Si oui, de quelle ampleur, en 
pourcent ? Est-elle déjà prise en compte dans votre estimation de la 
capacité de travail ? 

d. Préciser comment le degré d’incapacité de travail a évolué dans le 
temps, en particulier depuis juillet 2012. 

9. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures 
médicales ? Si oui, lesquelles ? Quelle en serait l’influence sur le taux 
de la capacité de travail ?  

10. Quelles seraient à votre avis les chances de succès d’une réadaptation 
professionnelle ? Pourquoi ? 

11. Partagez-vous les conclusions figurant dans le rapport d’observation 
professionnelle du 30 septembre 2014 selon lesquelles l’exercice d’une 
activité adaptée à 50% n’est pas réaliste ? Les limitations fonctionnelles 
observées pendant le stage correspondent-elles à vos constatations ? 
Veuillez motiver votre réponse.  

12. Partagez-vous les conclusions du Dr F______ s’agissant en particulier 
des diagnostics, des limitations fonctionnelles et de la capacité de 
travail ? Veuillez motiver votre réponse et vous pencher plus 
particulièrement sur la question du défaut d’axe relevée par le 
Dr E______. 

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13. Partagez-vous les conclusions des Drs E______ et H______ s’agissant 
en particulier des diagnostics, des limitations fonctionnelles et de la 
capacité de travail ? Veuillez motiver votre réponse. 

14. Appréciation du cas et pronostic global. 

15. Faire toute remarque ou suggestion utile. 

4. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans ; 

5. Réserve le fond ; 

 

La greffière 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La Présidente 
 
 
 

Karine STECK 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le