# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 76b3d3d9-9da4-5067-8cb3-9aaa32539fab
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-01-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.01.2013 A/3731/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3731-2012_2013-01-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY , Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3731/2012 ATAS/33/2013 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 17 janvier 2013 

3
ème

  Chambre 

 

En la cause 

Madame S__________, domiciliée à Genève 

 

 

recourante 

 

contre 

CAISSE DE CHOMAGE SYNA, sis Office de paiement Genève; 

Route des Acacias 18;Case postale 1875, 1211 Genève 26 

 

 

intimé 

 

 

 

 

A/3731/2012 

- 2/3 - 

ATTENDU EN FAIT 

Qu’en date du 10 décembre 2012, Madame S__________ a interjeté recours auprès de 

la Cour de céans contre la décision sur opposition rendue le 5 décembre 2012 par la 

CAISSE DE CHOMAGE SYNA qui confirmait la suspension de son droit à l'indemnité 

pour une durée de trente et un jours ; 

Qu’invitée à se déterminer, l’intimée a informé la Cour de céans qu’elle avait 

reconsidéré sa position et rendu en date du 10 janvier 2013 une nouvelle décision 

annulant et remplaçant celles du 21 novembre et du 5 décembre 2012 ; 

CONSIDERANT EN DROIT 

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer 

sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ; 

Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce; 

Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet, de sorte qu’il 

convient de rayer la cause du rôle. 

 

 

 

 

 

 

*** 

 

 

 

A/3731/2012 

- 3/3 - 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte de la décision du 10 janvier 2013 annulant et remplaçant celles des 

21 novembre et 5 décembre 2012. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Raye la cause du rôle. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Marie-Catherine SECHAUD 

 

 La Présidente 

 

 

 

Karine STECK 

 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 

Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le