# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b6d47671-1426-5053-a7ef-bda099cd12ff
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.01.2024 A/3500/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3500-2023_2024-01-17.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3500/2023 ATAS/23/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 17 janvier 2024 

Chambre 6 

 

En la cause 

 

A______ 

 

 

recourante 

 

contre 

 

CAISSE DE PREVOYANCE DE L'ETAT DE GENEVE 

(CPEG) 

 

 

 

intimée 

 

  

 
 
 

 

A/3500/2023 

- 2/2 - 

Vu en fait la demande (intitulée recours) du 24 octobre 2023 déposée par-devant la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice par Madame A______ (ci-après : 
l’assurée), à l’encontre de la CPEG - caisse de prévoyance de l’État de Genève (ci-
après : la caisse). 

Vu la réponse de la caisse du 12 décembre 2023. 

Vu le courrier de la recourante du 15 janvier 2024, par lequel elle indique retirer son 
recours (sic). 

Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 

Qu’il en est de même s’agissant d’une demande ; 

Qu’en l’espèce, la recourante a déclaré retirer sa demande ; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 

Que, pour le surplus, l’art. 73 al. 2 LPP prévoit la gratuité de la procédure ; que ce 
principe exclut l’allocation de dépens à une organisation chargée de tâches de droit 
public, dont les institutions de prévoyance font partie, sauf en cas de témérité ou de 
légèreté ; 

Que, partant, la défenderesse ne peut prétendre à des dépens. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait de la demande. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

La greffière 
 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 La présidente 
 
 
 
 

Valérie MONTANI 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le