# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 20098462-3179-5a1d-8afe-b7031ecace86
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 1998-01-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.01.1998 A/154/1997
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-154-1997_1998-01-27.html

## Full Text

A/154/1997

  

  
    
        
            ATA/23/1998

                  
      
      du 27.01.1998
       (  TPE
)
      ,   REJETE

    

    
    
      
  
    
      Descripteurs :
      DOMAINE PUBLIC(PROPRIETE DE TOUS); CIRCULATION ROUTIERE; PRINCIPE JURIDIQUE; NORME; EXCES ET ABUS DU POUVOIR D'APPRECIATION; TPE
    

      
  
    
      Normes :
      LR.7
    

      
  
    
      Parties :
      ASSOCIATION DES HABITANTS DE L'ILOT 13 / VILLE DE GENEVE, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE
    

      
  

      
  
    
      Résumé :
      Consultés dans l'élaboration d'un projet de modération du trafic, les habitants riverains n'ont pas démontré que l'autorité intimée avait abusé de son pouvoir d'appréciation.
A qualité pour recourir contre une mesure d'aménagement d'une route
communale, une association d'habitants de quartier dont les statuts visent la
sauvegarde des aspects architecturaux et urbanistiques des lieux. Le Tribunal
administratif n'est pas compétent pour apprécier l'opportunité d'une décision et
ne peut donc qu'examiner les aspects juridiques d'une mesure d'aménagement
routier. Un plan de modération du trafic ne témoigne pas d'un excès du pouvoir
d'appréciation de l'autorité, dès lors qu'il a été adopté après consultation des
habitants et des autres riverains et que, parmi tous les autres projets
envisagés, il concilie au mieux les différents intérêts en présence.
    

      
  

  
      
    

    
      
      

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