# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 28ae89cb-646a-5221-ba83-2d5e102ad0be
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 17.03.2025 C/3037/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-3037-2020_2025-03-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 mars 2025. 

 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/3037/2020 ACJC/381/2025 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 17 MARS 2025 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 mai 2020, 

représenté par Me Marie-Josée COSTA, avocate, rue De-Candolle 34, 1205 Genève, 

et 

L'ETAT DE GENEVE, soit pour lui le Service des prestations complémentaires, 
sis case postale 6375, 1211 Genève 6, intimé. 

- 2/4 - 

 

C/3037/2020 

Attendu, EN FAIT, que, le 12 juin 2020, A______ a formé recours contre le jugement 
JTPI/6135/2020 rendu le 25 mai 2020 par le Tribunal de première instance, par lequel 

celui-ci prononçait la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au 

commandement de payer poursuite n° 1______ (ch. 1) et condamnait ce dernier aux 

frais judiciaires en 750 fr. (ch. 2 et 3); 

Qu'il n'a pas pris de conclusion au fond, se limitant à demander que la Cour de justice 

ordonne la suspension de la procédure dans l'attente de l'issue d'une procédure pénale en 

cours entre les parties; 

Que, par arrêt de la Cour du 3 septembre 2020, la cause a été suspendue, d'entente entre 

les parties; 

Que, le 13 juin 2022, l'intimé a donné contrordre à la poursuite; 

Que le 28 janvier 2025, l'intimé a informé la Cour de ce que la cause pouvait être rayée 

du rôle comme étant sans objet; 

Considérant, EN DROIT, que, puisqu'il a été donné contrordre à la poursuite, la cause 
est devenue sans objet et sera rayée du rôle, conformément à l'art. 242 CPC; 

Qu'en donnant contrordre à la poursuite, l'intimé a reconnu que celle-ci était infondée; 

Qu'il convient dès lors de mettre les frais de recours, arrêtés à 1'125 fr. et compensés 

avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève (art. 48 et 61 OELP; 111 CPC), à la 

charge de l'intimé qui succombe; 

Que l'intimé sera condamné à payer le montant précité au recourant; 

Qu'il ne sera pas alloué de dépens au recourant puisque celui-ci a formé son recours en 

personne et n'a pas requis l'allocation de dépens. 

* * * * * 

- 3/4 - 

 

C/3037/2020 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Préalablement :  

Ordonne la reprise de la procédure.  

Au fond :  

Dit que le  recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/6135/2020 rendu le 

25 mai 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause 

C/3037/2020-7 SML est devenu sans objet. 

Met les frais judiciaires de recours, arrêtés à 1'125 fr. et compensés avec l'avance 

versée, acquise à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir 

judiciaire, à la charge de l'ETAT DE GENEVE, soit pour lui le Service des prestations 

complémentaires. 

Condamne l'ETAT DE GENEVE, soit pour lui le Service des prestations 

complémentaires, à verser 1'125 fr. à A______ au titre des frais judiciaires de recours. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 

Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 

 

Le président : 

Laurent RIEBEN 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- 4/4 - 

 

C/3037/2020 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr.