# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b3d1065e-10c5-54dd-b857-dcd0422b3d3e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2024-05-24
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 24.05.2024 D-1500/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1500-2024_2024-05-24.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-1500/2024 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  2 4  m a i  2 0 2 4    

Composition 
 Yanick Felley, juge unique,  

avec l'approbation de Deborah D'Aveni, juge ; 

Léo Charveys, greffier. 

   

Parties 
 A._______, né le (…), 

B._______, née le (…), 

C._______, né le (…), 

D._______, né le (…), 

Burundi,  

tous représentés par Maître Martine Dang, 

(…), 

recourants,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile et renvoi ; 

décision du SEM du 5 février 2024 / N (…). 

 

 

 

D-1500/2024 

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Vu 

la demande d’asile déposée par A._______, accompagné de son épouse 

B._______ et de leur enfant C._______, le 9 septembre 2022,  

la décision du 17 novembre 2022, par laquelle le SEM n’est pas entré en 

matière sur la demande d’asile des intéressés, en application de l’art. 31a 

al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), a prononcé leur transfert vers la Croatie et 

ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif 

à un éventuel recours,  

l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) E-5459/2022 du 

15 décembre 2022 rejetant le recours des requérants contre la décision 

susmentionnée,  

les diverses pièces médicales versées au dossier de première instance 

concernant l’état de santé de B._______ et C._______, 

 la réouverture de la procédure d’asile par le SEM, le 29 juin 2023,  

les auditions sur les motifs d’asile de A._______ et B._______, le 

18 août 2023,  

la naissance du second enfant du couple, D._______, le 

26 septembre 2023,  

l’audition complémentaire sur les motifs d’asile de A._______, le 

23 novembre 2023,  

la transmission de deux rapports médicaux, le 19 janvier 2024, suite à 

l’invitation du SEM,  

la décision du 5 février 2024, notifiée trois jours plus tard, par laquelle le 

SEM a rejeté la demande d’asile des intéressés, prononcé leur renvoi de 

Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure,  

le recours interjeté auprès du Tribunal, le 7 mars 2024, par lequel les 

intéressés ont conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de 

réfugié et l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé d’une admission 

provisoire, et, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour 

instruction complémentaire,  

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les demandes d’octroi de l’effet suspensif, de suspension de l’exécution du 

renvoi, d’exemption du versement d’une avance de frais et d’assistance 

judiciaire totale dont est assorti le recours,  

les annexes au mémoire de recours, à savoir notamment divers documents 

en lien avec les activités politiques de A._______,  

la décision incidente du 4 avril 2024, par laquelle le Tribunal a rejeté les 

requêtes préalables d’assistance judiciaire totale et d’exemption du 

versement d’une avance de frais et exigé le versement d’une avance de 

frais de 750 francs jusqu’au 22 avril 2024,  

le paiement de l’avance de frais par les recourants, le 22 avril 2024,  

le courrier du 17 mai 2024, réceptionné quatre jours plus tard par le 

Tribunal, auquel est annexé un rapport médical du 16 avril 2024, au nom 

de A._______, faisant état d’un état de stress post-traumatique et de 

troubles de l’adaptation,  

 

et considérant 

qu’en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 

contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 

autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions du SEM en matière d’asile peuvent être 

contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de 

l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 

demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 

protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en 

l’espèce, 

que les intéressés ont qualité pour agir, pour eux-mêmes et leurs enfants 

(art. 48 al. 1 PA),  

que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 

prescrits par la loi, le recours est recevable,  

qu’il est renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi),  

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que les intéressés concluent subsidiairement au renvoi de la cause au 

SEM, que cette conclusion suppose un grief formel, qu’il convient 

d’examiner en priorité (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATAF 2019 VII/6 

consid. 4.1),  

que les recourants n’exposent toutefois dans leur recours aucune raison 

pouvant justifier une cassation de la décision attaquée,  

qu’ils n’apportent aucun élément pouvant laisser penser à une éventuelle 

violation de la maxime inquisitoire ou du droit d’être entendu,  

que la conclusion subsidiaire sur le renvoi de la cause au SEM est ainsi 

rejetée,  

qu’en tout état de cause, rien ne justifie, au vu des pièces du dossier, de 

renvoyer la cause à l’autorité de première instance, dès lors que celle-ci a 

valablement entendu les recourants et pris en considération tous les 

éléments de faits pertinents pour rendre sa décision, 

que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 

le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 

ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 

leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 

leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 

5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 

(art. 3 al. 2 LAsi), 

que la crainte face à une persécution à venir, telle que comprise à 

l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 

dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, 

que sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 

des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 

de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 

dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 

et réf. cit.),  

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que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

que, lors de ses auditions, A._______ a pour l’essentiel exposé avoir 

adhéré au parti politique du Conseil national pour la défense de la 

démocratie – Forces de défense de la démocratie (ci-après : CNDD-FDD) 

à la suite de l’assassinat de son père et de l’emprisonnement de son grand 

frère, ce afin de se protéger,  

qu’en 2021, le prénommé avait rencontré l’un des amis de feu son père, 

nommé E._______, celui-ci lui proposant de travailler pour lui,  

que l’intéressé avait alors récolté des informations sensibles grâce à sa 

position au sein du CNDD-FDD pour les transmettre à E._______ ; que ces 

informations venaient en particulier de F._______, chef de ce parti dans la 

zone de G._______,  

qu’en juillet 2022, des membres de ce parti politique avaient accusé le 

requérant de divulguer des informations sensibles à des tiers, ce dernier 

niant toutefois toute implication ; que sa relation s’était dès lors détériorée 

avec F._______,  

que, durant la même période, A._______ avait reçu trois convocations 

l’invitant à se présenter au poste de police le plus proche,  

que, le (…) août 2022, le prénommé avait été arrêté par deux individus 

devant son domicile, avant d’être menacé de mort et torturé par cinq 

personnes pendant quatre jours,  

que deux hommes étaient ensuite venus le transporter, l’intéressé croyant 

à cet égard qu’il allait être tué ; qu’il avait ainsi été déplacé dans une 

nouvelle camionnette, avant de découvrir que son ami E._______ se 

trouvait à l’intérieur de celle-ci et qu’il avait été en réalité exfiltré,  

que, toujours grâce à l’aide de E._______, les intéressés avaient été en 

mesure de quitter le Burundi par le biais de l’aéroport de Bujumbura,  

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que, depuis leur départ de cet Etat, des personnes s’étaient rendues à leur 

domicile et ceux de membres de leur famille respective afin de les 

questionner et d’effectuer des perquisitions,  

que B._______ a pour sa part déclaré, lors de son audition sur les motifs 

d’asile, n’avoir rencontré personnellement aucun problème, hormis ceux 

inhérents à la position de son mari au sein du CNDD-FDD,  

qu’elle avait eu connaissance des ennuis de son mari grâce à F._______, 

celui-ci la conseillant notamment de se rendre chez ses parents et la tenant 

au courant de l’évolution de la situation,  

que, dans la décision attaquée, le SEM a retenu que les déclarations des 

intéressés ne remplissaient pas les exigences de vraisemblance énoncées 

à l’art. 7 LAsi, 

qu’il a en particulier relevé que le récit de A._______ était pauvre en détails 

et illogiques sur de nombreux points, et ce malgré les nombreuses 

questions posées lors des auditions sur les motifs d’asile,  

que, pour l’autorité de première instance, le prénommé n’avait pas été en 

mesure de donner des détails sur ses activités d’informateur ; que cette 

absence de détails se retrouvait également lors de l’audition 

complémentaire sur les motifs d’asile, le requérant se limitant à répéter les 

vagues indications fournies au cours de la première audition, sans fournir 

de détails supplémentaires,  

qu’elle a également relevé que les propos autour de sa détention s’étaient 

révélés peu détaillés, mettant ainsi en évidence une absence de vécu ; que 

le récit de sa libération était par ailleurs totalement illogiques, à savoir que 

deux personnes seraient miraculeusement intervenues lors de son 

transfert d’une voiture à l’autre, 

que, selon le SEM, aucune persécution collective ne pouvait non plus être 

retenue à l’encontre des personnes d’ethnie tutsi au Burundi,  

que, dans leur mémoire de recours, les intéressés reprochent au SEM 

d’avoir considéré leur récit comme invraisemblable,  

que les répétitions lors des auditions de A._______ étaient dues aux 

reviviscences de ses souvenirs douloureux ; que malgré l’absence de 

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détails circonstanciés sur certains éléments, le prénommé avait 

effectivement vécu les événements racontés,  

que la description de son lieu de détention était suffisamment précise, 

contrairement à ce qu’avait retenu le SEM,  

qu’en l’occurrence, les déclarations des recourants contiennent de 

nombreuses invraisemblances et s’avèrent, sur des points essentiels de 

leur récit, dénuées de toute logique, 

que les propos de A._______ sont restés très vagues malgré les 

nombreuses questions posées,  

qu’il s’avère en effet surprenant que A._______ n’ait pas été en mesure de 

fournir des détails sur son activité d’informateur au sein du CNDD-FDD, ce 

d’autant plus qu’il a transmis des informations à E._______ à tout le moins 

pendant une année,  

qu’interrogé en particulier sur son rôle en tant qu’informateur lors de 

l’audition complémentaire sur les motifs d’asile, il s’est contenté d’indiquer 

que son rôle était de sauver des vies, sans plus de précisions,  

que, malgré les nombreuses questions autour de cette activité, notamment 

sur l’importance de ce rôle dans son quotidien, son emploi du temps et sur 

les méthodes afin de transmettre les informations à E._______, l’intéressé 

est demeuré avare en détails, se limitant à donner des réponses 

laconiques, indiquant par exemple que son rôle d’informateur prenait 

beaucoup de place et qu’il transmettait discrètement les informations 

reçues,  

que l’argumentaire fourni dans le cadre du recours, à savoir notamment les 

difficultés du prénommé à relater des événements passés, n’est pas 

convaincante,   

que le rapport médical du 16 avril 2024 produit en complément de recours 

ne saurait modifier dite appréciation, 

que si ce rapport diagnostique certes un état de stress post-traumatique et 

de troubles de l’adaptation chez le prénommé, rien ne démontre que 

celui-ci n’ait pas été en mesure, lors des deux auditions sur les motifs, de 

relater l’ensemble des faits ayant conduit à sa fuite du Burundi,  

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qu’au contraire, il apparaît plutôt, à la lecture des deux procès-verbaux 

d’audition sur les motifs d’asile, que le requérant s’est contenté de répéter 

des indications vagues, sans fournir de détail supplémentaire ; qu’une telle 

attitude démontre avant tout l’absence d’un quelconque vécu des 

événements allégués,  

qu’au demeurant, contrairement à l’indication contenue dans ce rapport 

médical, l’intéressé a confirmé, en fin de l’audition complémentaire sur les 

motifs d’asile, avoir exposé l’ensemble des éléments essentiels à sa 

demande d’asile et qu’il n’avait connaissance d’aucun fait ayant été omis 

de son récit,  

que le trouble diagnostiqué d’état de stress post-traumatique ne saurait 

ainsi expliquer l’absence de détails du récit de A._______,  

que, par surabondance de motifs, le prénommé n’a aucunement exposé 

les faits essentiels qu’il n’avait pas été en mesure d’avancer lors de ses 

auditions,  

qu’ainsi, les troubles psychiques diagnostiqués ne sauraient expliquer 

l’absence de détails des propos du requérant,  

que le récit des trois jours passés en détention ne contient aucun élément 

de vécu et se limite à des faits généraux ne correspondant pas à ceux 

d’une personne détenue ; que la simple description de certains éléments 

de cet hangar, à savoir qu’il y avait un lot de fer à béton, un foyer en fer 

avec un charbon, ne permet pas de rendre ce récit vraisemblable,  

qu’il est en outre illogique que A._______ ait été en mesure de récolter de 

nombreuses informations au sein du CNDD-FDD malgré les nombreux 

soupçons à son encontre en raison de son ethnie tutsi ; que, dans ce 

contexte, l’affirmation selon laquelle les membres dudit parti avaient 

confiance en lui, étant donné qu’il était en possession d’un certificat de 

reconnaissance du CNDD-FDD, ne saurait convaincre, 

qu’en outre, sa relation avec F._______, le soi-disant chef du parti 

CNDD-FDD dans la zone de G._______ (cf. supra), comporte également 

de nombreuses contradictions, 

qu’il apparaît en effet surprenant que celui-ci considère le requérant 

comme un ennemi au vu des suspicions susmentionnées, tout en aidant 

en parallèle B._______ afin de lui faire quitter le domicile familial, 

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que, questionné sur ce comportement contradictoire, A._______ a 

simplement affirmé que sa relation avec F._______ était double et qu’il le 

soutenait en réalité ; qu’une telle explication, au demeurant très succincte, 

n’emporte pas conviction, mettant plutôt en évidence que le récit est adapté 

aux besoins de la cause,  

que, par ailleurs, les circonstances entourant la libération du prénommé 

apparaissent invraisemblables,  

que l’apparition de deux personnes venant libérer A._______ quelques 

instants après que l’un des tortionnaires eut déclaré vouloir le tuer apparaît 

dépourvue de tout lien avec l’expérience de la vie et le cours ordinaire des 

choses, 

que le simple fait de ne pas avoir connaissance des circonstances 

entourant la libération ne saurait en outre expliquer l’absurdité du 

déroulement allégué de ces événements,   

que les moyens de preuve remis au stade du recours, en particulier 

l’attestation d’une personne réfugiée se trouvant en Belgique, n’emportent 

pas conviction ; qu’outre les nouveaux éléments de fait inédits contenus 

dans cette attestation, tout porte à croire qu’elle a été rédigée uniquement 

pour les besoins de la cause,  

que la photo de A._______ avec une blessure à la jambe n’est pas non 

plus déterminante ni ne permet de rendre crédibles ses allégations, vu 

l’impossibilité de déterminer l’origine de dite blessure,  

qu’enfin, selon la jurisprudence du Tribunal, il n'existe pas de persécution 

collective contre les tutsis au Burundi, en l'absence de profil à risque 

(cf. arrêt du Tribunal E-6943/2023 du 26 février 2024 consid. 3.2.4 et 

réf. cit.) ; qu’au vu des éléments du dossier, les recourants ne se trouvent 

pas dans une situation de profil à risque, comme l’a retenu à bon escient 

le SEM,  

qu’il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 

attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 

(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA),  

qu’en conséquence, le recours, en tant qu'il conteste le refus de la 

reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, 

doit être rejeté et la décision attaquée être confirmée sur ces points,  

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qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 

sur l'asile relative à la procédure (OA 1 [RS 142.311]) n'étant réalisée, en 

l'absence notamment d'un droit des recourants à une autorisation de séjour 

ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 

(art. 44 LAsi), 

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 

exigible et possible ; que si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 

provisoire doit être prononcée ; que celle-ci est réglée par les art. 83 et 84 

LEI (RS 142.20), applicables par renvoi de l'art. 44 LAsi,  

que l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 

non-refoulement de l'art. 5 LAsi, les recourants n'ayant pas démontré 

qu'elle serait, en cas de retour dans son pays, exposée à de sérieux 

préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 

que par ailleurs, ils n’ont présenté aucun élément concret et sérieux 

permettant d’admettre qu’ils seraient exposés au Burundi à des traitements 

inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH [RS 0.101] et 3 de la Convention 

du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 

cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),  

que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 

2014/28 consid. 11), 

qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 

cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 

fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète des 

recourants,  

qu’en effet, le Burundi ne connaît pas une situation de guerre, de guerre 

civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 

indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 

propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en danger 

concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêt du Tribunal D-903/2024 du 

6 mars 2024 consid. 5.2 et réf. cit.) ; que la simple citation des conseils aux 

voyageurs à destination de cet Etat ne saurait changer dite appréciation,   

que l’exécution du renvoi de personnes en traitement médical ne devient 

inexigible que dans la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou 

de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels 

garantissant des conditions minimales d'existence ; que par soins 

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essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence 

absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 

(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.),  

que l’art. 83 al. 4 LEI ne saurait être interprété comme une norme qui 

comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès 

en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la 

maintenir, au simple motif que les structures de soins et le savoir-faire 

médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent 

pas le standard que l'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2011/50 précité),  

qu’en l’espèce, sans aucunement les minimiser, les troubles des 

recourants ne sont pas à ce point graves ou leurs besoins de traitements 

si spécifiques qu’ils ne puissent pas se faire soigner au Burundi,  

que, selon le dernier rapport médical produit, A._______ souffre d’un état 

de stress post-traumatique et de troubles de l’adaptation avec réaction 

mixte, anxieuse et dépressive,  

qu’un état de stress post-traumatique sévère avec symptômes dissociatifs 

a été diagnostiqué pour B._______ ; que le rapport médical du 

3 janvier 2024 indique à cet égard que la prénommée éprouve encore des 

difficultés à évoquer son vécu traumatique et reste pudique concernant son 

vécu actuel, 

que, selon dit rapport, grâce au suivi psychologique, les moments de 

dissociation pour l’intéressée ont certes diminué tant en fréquence qu’en 

intensité, mais sont encore présents et risquent de s’exacerber à tout 

moment, en particulier en cas de diminution de son sentiment de sécurité ; 

qu’une évolution plutôt favorable est globalement constatée,  

que, dans tous les cas, un suivi psychothérapeutique est encore 

nécessaire, notamment dans la période du post-partum qui constitue une 

période de grande vulnérabilité,  

que, de son côté, le suivi de C._______ a cessé en décembre 2023,  

que, comme relevé à juste titre par le SEM, le Burundi dispose des 

infrastructures médicales permettant la prise en charge et le suivi 

psychiatrique des affections susmentionnées dont souffrent certains des 

recourants, 

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qu'il sera au demeurant possible pour les recourants d'obtenir une aide au 

retour sous la forme d'une fourniture de médicaments (art. 93 al. 1 let. d 

LAsi) ou d'une prise en charge d'un éventuel traitement pour la période 

initiale suivant leur renvoi (art. 75 de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur 

l'asile [OA 2, RS 142.312]), 

qu’en toute hypothèse, la péjoration de l'état de santé psychique de 

personnes dont la demande de protection a fait l'objet d'une décision 

négative constitue une réaction couramment observée, sans qu'il faille 

pour autant y voir un obstacle sérieux à l'exécution du renvoi, 

que, selon la pratique du Tribunal, ni une tentative de suicide, ni des 

tendances suicidaires (« suicidalité »), ni a fortiori un épisode dépressif ou 

des troubles psychiques moindres comme en l'espèce (insomnies, 

reviviscences, cauchemars, et nouvellement idéations suicidaires 

passives) ne s'opposent en soi à l'exécution du renvoi, y compris au niveau 

de l'exigibilité de cette mesure (art. 83 al. 4 LEI), seule une mise en danger 

présentant des formes concrètes devant être prise en considération,  

qu’ainsi, dans l'éventualité où des tendances suicidaires apparaîtraient ou 

s'accentueraient lors de l'exécution forcée, les autorités devraient y 

remédier au moyen de mesures adéquates, de façon à exclure un danger 

concret de dommages à la santé (cf., à ce sujet, arrêt du Tribunal 

D-743/2024 du 30 avril 2024 consid. 8.3 et réf. cit.),  

que, dans l'hypothèse où un risque suicidaire élevé devait toutefois se faire 

jour suite au présent prononcé, il appartiendrait à l'autorité cantonale en 

charge de l'exécution du renvoi des recourants de bien l'organiser, soit 

notamment de prendre les précautions appropriées que l'on peut 

raisonnablement attendre d'elle pour prévenir la réalisation d'un acte 

auto-agressif, dont un accompagnement médical sur le vol,  

qu’en outre, ils disposent d’un réseau familial au Burundi pouvant les aider 

à se réinstaller, si cela s’avérerait nécessaire,   

que A._______ bénéficie de plusieurs expériences professionnelles en tant 

que (…) ; que, pour sa part, B._______ sera, au vu de son niveau 

d’éducation, en mesure de trouver un emploi, si besoin,  

que, partant, la réintégration professionnelle et sociale des recourants au 

Burundi n’apparaît pas insurmontable ; qu’il est pour le reste renvoyé aux 

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considérants de la décision querellée (cf. décision du SEM du 

8 février 2024, ch. III.2 p. 9 à 11),  

que l’intérêt supérieur des enfants ne modifie pas non plus cette 

appréciation, étant rappelé qu’ils sont majoritairement dépendants de leurs 

parents et peuvent s’adapter à un changement d’environnement,  

que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 

cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), les recourants étant tenus de 

collaborer à l'obtention de documents de voyage leur permettant de 

retourner dans leur pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 

qu'en conséquence, le recours contre la décision de renvoi et d’exécution 

de cette mesure doit également être rejeté et la décision attaquée être 

confirmée sur ces points, 

que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 

manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 

dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 

consid. 5), n'est pas inopportune, 

que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 

unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), 

que compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 

procédure d’un montant de 750 francs à la charge de la recourante, 

conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral (FITAF [RS 173.320.2]),  

que ce montant est entièrement compensé avec l’avance sur les frais de 

procédure présumés, du même montant, déjà versée le 22 avril 2024, 

 

(dispositif : page suivante)  

D-1500/2024 

Page 14 

le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté.  

2.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

des recourants. Ce montant doit être compensé avec l'avance de frais de 

750 francs, déjà versée le 22 avril 2024. 

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 

cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Yanick Felley Léo Charveys 

 

 

Expédition :