# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5677779a-b3ad-587f-9e3e-125af54a24eb
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.09.2016 A/2722/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2722-2016_2016-09-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO , Juges 

assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2722/2016 ATAS/754/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 septembre 2016 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à VEYRIER recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE intimé 

 

 
 
 

 

A/2722/2016 

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 16 août 2016 de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après 
OCE) prononçant la suspension du droit à l’indemnité de chômage de Madame 
A______ (ci-après l’assurée) pour une durée de huit jours pour absence à un entretien 
de conseil ;  

Vu le recours interjeté par l’assurée le 17 août 2016 ; 

Vu la réponse de l’OCE du 29 août 2016 ; 

Vu les pièces versées au dossier ; 

Vu l’audience de comparution personnelle de ce jour ; 

Vu l’accord intervenu entre les parties ; 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES  

Statuant d’accord entre les parties 

1. Donne acte à l’intimé de ce que la durée de la suspension de l’indemnité est 
ramenée à cinq jours. 

2. L’y condamne en tant que de besoin. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière : 

 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

  
La présidente : 

 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le