# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5d2517a9-e41d-59ba-8a9f-1e4636a4bb8e
**Source:** Freiburg/Fribourg (FR)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-07-07
**Language:** fr
**Title:** Freiburg Kantonsgericht Zivilappellationshöfe 07.07.2017 101 2016 182
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/FR_Gerichte/FR_TC_001_101-2016-182_2017-07-07.pdf

## Full Text

Tribunal cantonal TC
Kantonsgericht KG

Rue des Augustins 3, case postale 1654, 1701 Fribourg

T +41 26 304 15 00, F +41 26 304 15 01
www.fr.ch/tc

—
Pouvoir Judiciaire PJ
Gerichtsbehörden GB

101 2016 182 & 274

Arrêt du 7 juillet 2017

Ie Cour d’appel civil

Composition Président: Jérôme Delabays
Juges: Hubert Bugnon, Sandra Wohlhauser
Greffière: Aleksandra Bjedov

Parties A.________, demandeur et appelant, représenté par Me Isabelle 
Brunner, avocate 

contre

B.________, défenderesse et intimée, représentée par Me Paolo 
Ghidoni, avocat 

Objet Divorce - contribution d’entretien en faveur de l’épouse (art. 125 CC), 
faits nouveaux (art. 317 CPC)

Appel du 2 juin 2016 contre la décision du Tribunal civil de l'arrondis-
sement de la Broye du 3 mai 2016

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considérant en fait

A. a) A.________, né en 1965, et B.________, née en 1970, se sont mariés en 1995 et sont 
les parents de C.________ né en 1996, D.________ née en 1999 et E.________ né en 2002. 

b) Par jugement de mesures protectrices de l’union conjugale du 16 avril 2011, le Président 
du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye a notamment confié la garde et l’entretien des 
trois enfants à A.________, lequel a par ailleurs été astreint au versement d’une contribution 
mensuelle d’entretien de CHF 2'200.- en faveur de son épouse (DO MPUC / pces 77 ss).  

c) Sur requête de A.________ du 26 février 2013, le Président du Tribunal civil a, 
notamment, décidé  le 18 juillet 2013, que la contribution d’entretien de CHF 2'200.- due en faveur 
de l’épouse sera réduite à concurrence de la moitié du montant de l’éventuelle rente de 
l’assurance-invalidité (ci-après AI) à percevoir par celle-ci, cas échéant dès le premier mois pour 
lequel la rente sera versée (DO MPROV / pce 90). 

Le 29 août 2013, A.________ a interjeté un appel contre cette décision qui a été confirmée par 
arrêt du 1er octobre 2014.

B. a) Le 26 février 2013, A.________ a déposé une requête de divorce sur demande 
unilatérale qui a été complétée par mémoire du 11 octobre 2013. Il a notamment conclu à ce 
qu’aucune contribution d’entretien ne soit due entre les époux.

Le 14 février 2014, B.________ a déposé sa réponse en concluant reconventionnellement au 
versement jusqu’au 30 juin 2025 d’une contribution d’entretien en sa faveur d’un montant de 
CHF 2'200.-, sous déduction de la moitié de la rente AI qu’elle perçoit.

b) Par décision du 3 mai 2016, le Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye a prononcé 
le divorce, a réglé les questions relatives aux enfants selon l'accord des parents, a homologué la 
convention partielle sur les effets accessoires du divorce du 20 mars 2015 et a astreint 
A.________ au versement d’une contribution d’entretien de CHF 2'200.- à son épouse, ce montant 
étant réduit à concurrence de la moitié de la rente AI qu’elle perçoit.

C. Par acte du 2 juin 2016, A.________ a appelé de cette décision et conclu:
 « I. Le recours est admis.

II. Le chiffre 3 de la décision querellée du 3 mai 2016 du Tribunal civil de la Broye est modifié comme 
suit:

  3. Aucune pension n’est due par A.________ à B.________.

III. Les frais judiciaires et les dépens de la procédure d’appel sont mis à la charge de B.________. »

Dans sa réponse du 25 août 2016, B.________ a conclu au rejet de l’appel avec suite de frais et 
dépens. Par mémoire du même jour, elle a requis à être mise au bénéfice de l’assistance judicaire.

Le 11 novembre 2016, A.________ a produit plusieurs pièces dont la tardiveté a été invoquée par 
B.________ dans son courrier du 25 novembre 2016, dans lequel elle-même a produit une 
décision du 17 août 2016.

Le 7 décembre 2016, la mandataire de A.________ a transmis sa liste de frais et celui de l'intimée 
en a fait de même le 28 juin 2017. 

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en droit

1. a) L'appel est recevable notamment contre les décisions finales de première instance, 
pour autant que, dans les causes patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
soit supérieure à CHF 10'000.- (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Le délai d'appel en procédure 
ordinaire est de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC). 

En l’espèce, la décision attaquée ayant été notifiée à l’appelant le 6 mai 2016, le mémoire d’appel 
remis à la poste le 2 juin suivant a été adressé en temps utile. En outre, vu les montants des 
contributions mensuelles d'entretien réclamées et contestées en première instance, la valeur 
litigieuse pour l'appel est supérieure à CHF 10'000.-, par conséquent, il s’en suit la recevabilité de 
l’appel, et au stade actuel, déterminant pour le recours au Tribunal fédéral, elle demeure 
supérieure à CHF 30'000.-.

b) La cognition de la Cour d'appel est pleine et entière, en fait comme en droit (art. 310 
CPC). La maxime des débats s’applique à la procédure concernant les contributions d’entretien 
après le divorce (art. 277 al. 1 CPC).

c) aa) Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
admissibles en appel que pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils 
n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 
diligence requise (let. b). Il appartient au plaideur qui entend invoquer des pseudo nova devant 
l’instance d’appel de démontrer qu’il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique 
notamment d’exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n’a pas pu être 
produit en première instance. La diligence requise suppose que dans la procédure de première 
instance, chaque partie expose l’état de fait de manière soigneuse et complète et qu’elle amène 
tous les éléments propres à établir les faits jugés importants (arrêts TF 5A_695/2012 du 20 mars 
2013 consid. 4.2.1, 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 9.2.2 s et les réf. citées). Le fait que 
l’appréciation des preuves par le tribunal n’a pas correspondu aux attentes ne justifie pas à soi 
seul l’apport d’éléments nouveaux en deuxième instance (arrêt TF 5A_209/2014 du 2 septembre 
2014 consid. 3.2.1). Si le défendeur veut formuler des réquisitions de preuve, ou offrir des preuves 
(contrepreuve), la bonne foi commande qu’il entreprenne sans retard les démarches nécessaires à 
la sauvegarde de ses droits, c’est-à-dire qu’il présente les moyens de preuve qu’il tient pour 
adéquats. Une critique présentée après le moment où l’appréciation des preuves a été effectuée 
en sa défaveur ne peut pas être entendue (ATF 127 II 227 consid. 1b; arrêt TF 5A_92/2008 du
25 juin 2008 consid. 3.3.1).

bb) En l’espèce, l’appelant produit sa police d’assurance-maladie pour l’année 2016 établie le
12 octobre 2015 (pce 5 sous bordereau appel), soit plusieurs mois avant le prononcé de la 
décision attaquée et avant la clôture formelle de la procédure, le 5 février 2016. L’appelant aurait 
pu la produire au cours de la procédure de première instance et cela indépendamment du fait que 
la production de celle-ci n’a pas été requise. Par conséquent, cette pièce produite tardivement est 
irrecevable.

Dans sa réponse, l’intimée invoque plusieurs faits nouveaux (réponse, p. 2 s). Elle relate les 
difficultés survenues dans les relations personnelles qu’elle entretient avec ses enfants (cf. ch. 1-
4). Ces faits ne concernent pas la présente procédure qui traite uniquement de sa contribution 
d’entretien. Par conséquent, ils sont irrecevables. De surcroît, l’intimée conclut que "du moment 

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que le SEJ réagit" il n’y a pas lieu qu’elle demande de nouvelles mesures. Elle indique également 
que l’appelant ne verse plus de contribution d’entretien depuis de longs mois (cf. ch. 5) et qu’elle 
n’a plus de relation avec son ami (cf. ch. 6). L’intimée ne fournit aucune information temporelle à 
l’appui de ce qui précède alors qu’il lui aurait été aisé de le faire. Par conséquent, les allégations 
de ces faits nouveaux sont irrecevables. Quoi qu'il en soit, elle ne prend aucun chef de 
conclusions en rapport avec eux. 

d) Selon l'art. 316 al. 1 CPC, la Cour d'appel peut ordonner des débats ou statuer sur 
pièces. En l'espèce, vu l'objet de l'appel et le fait que tous les documents nécessaires à son 
traitement figurent au dossier, il n'est pas nécessaire d'assigner les parties à une séance.

2. Dans un premier grief (appel, p. 3 ss, ch. 2 ss), l’appelant critique la décision attaquée dans 
la mesure où elle lui retient un revenu trop élevé. Plus précisément, il reproche au Tribunal civil de 
s’être fondé sur la comptabilité de son domaine agricole des années 2010 à 2014 (appel, p. 3 ss, 
ch. 2), d’avoir ajouté les amortissements aux bénéfices nets (appel, p. 5 s. ch. 3) et d’avoir retenu 
un montant provenant de l’exploitation du poulailler trop élevé (appel, p. 6, ch. 4).

a) aa) Il soutient (appel, p. 3 s, ch. 2, let. a) que contrairement à ce qui a été retenu par le 
Tribunal civil et le Tribunal cantonal dans son arrêt du 1er octobre 2014, la garde des trois enfants 
a eu une incidence sur son revenu. Il se réfère également au certificat médical du 21 octobre 2014 
figurant déjà au dossier, d’où il ressort qu’il doit faire face à des problèmes financiers et qu’il 
manifeste des signes d’épuisement physique et psychique. A son avis, cela renforcerait encore le 
fait qu’il ne peut plus travailler à temps plein ainsi que l’influence sur son revenu en baisse.

Dans sa réponse, (p. 3 s, ch. ad 2, let. a), l’intimée affirme que l’appelant n’a pratiquement pas de 
tâches éducatives à accomplir car leurs enfants sont grands. De plus, déjà dans le cadre des 
mesures protectrices de l’union conjugale, qui remontent à 2011, l’appelant aurait souligné qu’il 
pouvait compter sur l’aide de sa famille. L’intimée relève qu’il est d’expérience que les tâches 
éducatives diminuent avec l’âge des enfants. Or, en l’espèce, le contraire se produirait, soit plus le 
temps passe et plus les revenus de l’appelant diminueraient. En résumé, il n’y aurait aucun rapport 
entre les prétendues tâches éducatives et les revenus de l’appelant.

bb) De jurisprudence fédérale constante, la prise en charge d'un ou plusieurs enfant(s) de moins 
de 10 ans représente un plein temps, tandis que le parent gardien peut reprendre une activité à 
50% lorsque le plus jeune enfant a 10 ans et à 100% lorsqu'il a 16 ans (ATF 137 III 102 consid. 
4.2.2). Le nouveau droit relatif à l’entretien de l’enfant entré en vigueur le 1er janvier 2017 (RO 
2015 4299) se réfère à cette jurisprudence tout en préconisant son réexamen pour mieux 
différencier les situations concrètes, en fonction notamment du bien de l'enfant (Message du 29 
novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse relative à l'entretien de l'enfant, FF 
2013 511, p. 558) A cet égard, la jurisprudence cantonale retient une occupation à 80 % dès l'âge 
de 14 ans chez l'enfant (RFJ 2017 41 consid. 3d).

En l’espèce, le Tribunal civil a retenu (décision attaquée, p. 10, ch. 3.3, 3e §) que "bien que le 
demandeur ait requis la prise en compte d’une baisse des revenus depuis 2010, il sied de relever 
que les enfants sont aujourd’hui plus autonomes que lors de la séparation, C.________ étant 
devenu majeur […] Par ailleurs, le Tribunal cantonal avait retenu, dans son arrêt du 1er octobre 
2014 (p. 6), que rien n’établissait que la garde des enfants ait une incidence sur le revenu". 
Compte tenu du fait que la contribution d’entretien dans le cadre du divorce est fixée pour l’avenir 
et que les enfants sont, actuellement, âgés respectivement de presque 21 ans, 17 ans et presque 
15 ans, les considérations du Tribunal civil ne prêtent pas le flanc à la critique. Dès lors, si à un 

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moment donné la garde avait fait baisser les revenus, ils ont dû augmenter dans la même mesure 
ces derniers temps vu que les enfants sont plus âgés et vont retrouver le niveau antérieur d'ici peu 
puisque le cadet va atteindre ses 16 ans d'ici une quinzaine de mois. Au demeurant, l'ainé, qui a 
déjà une formation comme laitier, vient d'entamer une formation d'agriculteur, d'où une possibilité 
d'aide manifeste pour le recourant.

cc) Au vu de ce qui précède, ce grief n’est pas fondé.

b) aa) L’appelant relève (appel, p. 4 s, ch. 2, let. b) que son revenu net a fortement et 
régulièrement baissé de 2012 à 2014. En 2012, alors que l’activité liée à l’exploitation du poulailler 
était encore en cours, le revenu annuel a chuté de CHF 82'436.25 à CHF 69'082.05. L’appelant a 
cessé l’exploitation du poulailler en avril 2013. En 2014, son revenu a une nouvelle fois 
drastiquement chuté. Dès lors, il faudrait uniquement se fonder sur les trois dernières années, 
voire uniquement sur la dernière année, pour déterminer son revenu. De 2012 à 2014, le revenu 
mensuel moyen net est de CHF 4'805.40 alors que de 2011 à 2014, il est de CHF 5'321.50. 
S’agissant de l’exploitation du poulailler (appel, p. 6, ch. 4), il faudrait également se baser 
uniquement sur les années 2012 à 2014 ce qui ferait un revenu annuel moyen de CHF 8'123.65 et 
mensuel de CHF 676.95. Par contre, si l’on se base sur les années 2011 à 2014, le revenu annuel 
moyen s’élève à CHF 8'703.90, soit CHF 725.30 mensuellement. Par conséquent, son revenu 
mensuel moyen net est de CHF 4'180.10 (CHF 4'805.40 - 676.95), respectivement de 
CHF 4'596.20 (CHF 5'321.50 - 725.30). A ce montant il faut ajouter le revenu de la fortune de 
CHF 51.65 pour arriver à un revenu mensuel moyen net, hors allocations familiales, de 
CHF 4'180.10, voire de CHF 4'647.85.

L’intimée (réponse, p. 4 ss, ad 2, let. b) soutient qu’il n’y a aucune violation de la loi si l’on tient 
compte d’une période plus longue car celle-ci, reposant sur des bases plus larges, offre la 
possibilité de fournir un calcul plus précis. Elle relève que le contingent laitier aurait augmenté de 
100'000 kg en 2010 pour arriver à 150'000 en 2012 ainsi que les années suivantes. Elle observe 
que "de façon peu compréhensible le nombre de vaches diminue depuis 2010" et qu’il aurait lieu 
de penser que "le recourant n’utilise pas tout le potentiel de son exploitation, pour la durée de la 
procédure". Elle observe aussi que le total des actifs augmente régulièrement de 2012 à 2014 et 
en conclut que l’appelant rembourse ses dettes ou procède à de nouvelles acquisitions dans le but 
de diminuer ses liquidités. L’intimée souligne que l’appelant veut remettre le domaine agricole à 
son fils C.________. Par conséquent, ce domaine serait rentable contrairement à ce que prétend 
l’appelant. S’agissant de l’exploitation du poulailler, l’intimée reprend les déclarations faites par 
l’appelant dans le cadre de la procédure pénale et desquelles il ressortirait s’agissant de 
l’exploitation du poulailler que son père y travaillait une heure le matin puis qu’aidé de l’intimée ils 
travaillaient encore 20 minutes chacun (réponse, p. 7, ad 4). Au vu de ces déclarations, l’intimée 
constate que pour un travail relativement peu important, soit de deux heures par jour, celui-ci 
rapportait CHF 676.95 par mois. L’intimée souligne que l’appelant a pris seul l’initiative de 
renoncer au poulailler et relève que selon les salaires indicatifs 2013 édictés par l’Union suisse des 
paysans, un ouvrier agricole non qualifié percevrait un revenu mensuel brut de CHF 3'170.-. Par 
conséquent, l’appelant ne devrait pas se plaindre du fait que ses revenus liés à l’exploitation du 
poulailler aient été retenus et devrait "être reconnaissant à la décision querellée de ne pas lui avoir 
attribué une rémunération réaliste".

bb) Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la différence entre les 
produits et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de 
tenir compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années (dans la règle, les 

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trois dernières). Plus les fluctuations de revenus sont importantes et les données fournies par 
l'intéressé incertaines, plus la période de comparaison doit être longue. Dans certaines 
circonstances, il peut être fait abstraction des bilans présentant des situations comptables 
exceptionnelles, à savoir des bilans attestant de résultats particulièrement bons ou spécialement 
mauvais. Par ailleurs, lorsque les revenus diminuent ou augmentent de manière constante, le gain 
de l'année précédente est considéré comme le revenu décisif, qu'il convient de corriger en prenant 
en considération les amortissements extraordinaires, les réserves injustifiées et les achats privés 
(arrêt TF 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 5.2.1 et les réf. citées).

En l’espèce, le Tribunal civil s’est fondé sur la comptabilité des années 2010 à 2014 y compris 
(décision attaquée, p. 10 ch. 3.3) pour tenir compte de l’autonomie des enfants du couple comme 
évoqué précédemment (cf. ch. 2, let. b aa), ci-dessus).

L’instance précédente a examiné les revenus suivants (décision attaquée, p. 11, 3e §):

- CHF 95'191.25, respectivement de CHF 82'319.40 sans l’exploitation du poulailler 
(CHF 12'871.85) en 2010;

- CHF 82'436.25 en 2011, respectivement de CHF 71'991.55 sans l’exploitation du poulailler 
(CHF 10'444.70);

- CHF 69'082.05 en 2012, respectivement de CHF 57'423.75 sans l’exploitation du poulailler 
(CHF 11'658.30);

- CHF 55'845.40 en 2013, respectivement de CHF 51'959.30 sans l’exploitation du poulailler 
(CHF 3'886.10);

- CHF 48'067.80 en 2014, il n’y a plus d’exploitation du poulailler.

En premier lieu, il convient de constater que s’il y a une baisse de revenus de plus de 
CHF 24'000.- entre 2010 et 2012, dès 2012, les revenus se sont stabilisés et oscillent entre 
CHF 57'423.75 et CHF 48'067.80. L’appelant n’invoque aucune autre raison à cette baisse de 
revenu que les incidences de la séparation avec la garde des enfants. Comme déjà retenu ci-
dessus, la contribution d’entretien devant être fixée pour l’avenir, il convient de constater que les 
revenus doivent augmenter et retrouver le niveau antérieur vu que deux des trois enfants sont 
désormais majeurs, que l'ainé vient d'entamer une formation dans l'agriculture et que dans à peine 
plus d'un an le cadet aura passé l'âge de 16 ans. 

cc) Au vu de ce qui précède, ce grief n’est pas fondé.

c) aa) L’appelant conteste ensuite le calcul de ses revenus en relation avec les 
amortissements; il affirme (appel, p. 5 s, ch. 3) qu’"aucune instance judiciaire n’a à ce jour tenu 
compte des amortissements pour définir [son] revenu net […]. En tenir compte subitement, viole le 
principe de bonne foi, et amène à des résultats contradictoires". Il estime qu’en l’espèce il n’est 
pas question d’amortissements extraordinaires ou qui auraient permis la constitution de réserves. Il 
soutient qu’il a dû puiser dans ses économies privées pour pouvoir acquérir ses outils et machines 
agricoles lui permettant de travailler et que les amortissements ont été indispensables au maintien 
de l’activité agricole.

L’intimée soutient que le fait de procéder à des amortissements permet de réduire le revenu 
(réponse, p. 6, ad 3). Elle relève que l’appelant aurait admis que ses machines étaient entretenues 
et renouvelées. Dans ce contexte, les éventuels amortissements correspondent plus à des 
déductions ayant un caractère purement fiscal, qu’à du remplacement d’outil ou d’investissement. 

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Elle rappelle qu’en 2011, l’appelant avait acheté un tracteur pour un montant de CHF 61'000.- 
tandis qu’en audience du 22 avril 2013, il aurait précisé disposer de trois tracteurs dont un qui ne 
fonctionnait pas. Le remplacement des machines a déjà eu lieu et il est ressorti de la procédure 
que ce tracteur avait été acheté non avec les revenus agricoles mais avec un carnet d’épargne et il 
est possible que d’autre matériel ait été financé de la même façon. Dès lors, il n’y aurait "aucun 
sens de retenir l’amortissement [recte], qui est déduit du revenu agricole, alors que les 
investissements sont effectués au moyen d’une épargne qui, elle, n’est pas intégrée dans le 
revenu agricole. En d’autres termes cela revient à dire que le tracteur serait financé à double, une 
fois par le biais d’amortissement et une deuxième fois par le prélèvement sur l’épargne". 

bb) Dans un arrêt relativement récent, le Tribunal fédéral a retenu qu’en ne tenant pas du tout 
compte des amortissements de l’exploitation agricole dans le calcul du revenu déterminant du 
débirentier, la décision attaquée est arbitraire dans sa motivation et dans son résultat. Cela ne 
signifie toutefois pas que les amortissements retenus par l’autorité fiscale pour la taxation doivent 
tels quels être pris en compte pour le calcul. La jurisprudence admet le recours à un taux 
d’amortissement inférieur à celui de la taxation. En effet, l’expérience montre que les taux retenus 
pour l’imposition sont en général plus généreux que les taux calculés conformément à la pratique 
commerciale (arrêt TF 5A_280/2015 du 27.11.2015, consid. 4.2.3). 

En l’espèce, il ressort de la décision attaquée (p. 10) que les amortissements se sont élevés 
respectivement à CHF 6'334.10 en 2010, CHF 13'402.- en 2011, CHF 12'416.- en 2012, 
CHF 16'132.- en 2013 et CHF 12'181.- en 2014. En référence à la jurisprudence fédérale précitée, 
le Tribunal civil a décidé que "les amortissements seront ajoutés aux bénéfices nets annuels. 
Toutefois et eu égard au fait que A.________ utilise ses économies pour acquérir ses machines 
agricoles […] et que celui-ci n’est pas propriétaire du domaine agricole qui appartient encore à son 
père […], sera ajoutée au bénéfice, ex aequo et bono, seulement la moitié des montants précités à 
titre d’amortissement, soit un total de Fr. 30'232.55 […]". Il n'y a rien à redire au mode de faire 
adopté par les premiers juges, dans la mesure où le recours ne contient pas de démonstration 
d'acquisitions de biens et machines dans son exploitation pour un montant supérieur à celui 
retenu, aux fins de maintien de la valeur de ses actifs. 

cc) Au vu de ce qui précède, ce grief est également infondé. 

d) L’ensemble des griefs formulés en lien avec le revenu de l’appelant ne sont pas 
fondés. Le revenu mensuel moyen net, allocations familiales non comprises s’élève à
CHF 5'751.55 et non à CHF 5'751.90 (l’amortissement retenu à hauteur de CHF 30'252.55 au lieu 
de CHF 30'232.55) comme retenu par le Tribunal civil. Il s’agit, toutefois, d’une erreur de plume 
minime sans aucune incidence. 

3. L’appelant conteste ensuite certaines des charges retenues dans la décision attaquée 
(appel, p. 6 s, ch. 5).

a) aa) Il soutient que les frais de nourriture pour les besoins privés ne sont pas déduits des 
charges de l’exploitation, contrairement à ce qui a été retenu et que le montant mensuel de base 
n’est pas de CHF 1'200.- mais de CHF 1'350.- vu qu’il vit avec ses enfants (appel, p. 5 ch. 5, let. 
a). De plus, il conviendrait d’augmenter ce montant de 20% "selon la pratique usuelle des 
dernières années", pour arriver à un montant de CHF 1'620.-.

L’intimée est d’avis que la nourriture pour les besoins privés peut être prélevée sur l’exploitation 
(réponse, p. 7 s, ad. 5, let. a). S’il ne le fait pas, il en est le seul responsable et la décision 
querellée n’est pas pour autant fausse. Le minimum vital de l’appelant ne devrait pas être 

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augmenté de 20% du moment que celui de l’intimée est calculé selon les normes des prestations 
complémentaires qui correspondent à celles du minimum vital.

bb) Le minimum vital du droit des poursuites se compose d’un montant mensuel de base et de 
certaines charges spécifiques incompressibles, qui émanent des directives pour le calcul du 
minimum vital selon l’art. 93 LP établie par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites 
de Suisse (Bulletin des poursuites et faillites 2009 (73), p. 196 ss). Le montant de base mensuel 
varie selon que le débiteur vit seul ou en couple, avec ou sans enfants. Selon les lignes directrices 
actuellement en vigueur, le montant de base se monte à CHF 1'200.- pour une personne vivant 
seule, à CHF 1'350.- si la personne vivant seule a des enfants à charge et à CHF 850.- si elle vit 
en couple (soit la moitié du montant de CHF 1'700.- applicable à un couple) (SIMEONI in 
Commentaire pratique - Droit matrimonial fond et procédure, éd. BOHNET/GUILLOD, 2016, art. 134 
CPC n. 109). S'agissant de la majoration forfaitaire de 20%, elle était opérée sous l'ancien droit du 
divorce en relation avec les pensions alimentaires au sens de l'art. 152 aCC mais la jurisprudence 
l'a écartée – sauf cas de situation financière très favorable non réalisé en l'espèce – il y a belle 
lurette déjà (cf. arrêts TF 5C.238/2000 du 8 décembre 2000, consid. 3 non publié aux ATF 127 II 
65; 5A_229/2013 du 25.09.2013 consid. 5.2 et 5A_673/2011 du 11.04.2012 consid. 2.3.2). En 
revanche c'est bien un montant de base de CHF 1'350.- qui aurait dû être retenu vu que l’appelant 
est une personne vivant seule avec des enfants à charge. 

Quant à la part privée aux frais d’électricité et aux frais de nourriture, la critique est peu 
compréhensible. La décision retient que cette part "a été déduite des charges de l’exploitation, si 
bien qu’il doit en être tenu compte dans le minimum vital de A.________, qui ne sera ainsi pas 
réduit". En d’autres termes, le Tribunal civil a décidé de ne pas réduire le montant du minimum 
vital de l’appelant, ce qui est manifestement à l’avantage de l’appelant. Par conséquent, sa critique 
est difficile à suivre surtout qu’il ressort de la comptabilité relative aux années 2012 à 2014 que 
notamment les prélèvements en nature et la valeur locative figuraient dans les "comptes privés de 
l’entrepreneur" (DO Divorce II / pce 4 sous bordereau du 09.07.2015).

cc) Au vu de ce qui précède, ce grief est très partiellement fondé. 

b) L’appelant allègue qu’il payait CHF 421.50 en 2015 (et non en 2014) pour sa prime de 
l’assurance-maladie et que ce montant a été augmenté à CHF 444.85 en 2016, en produisant en 
appel la police y relative (appel, p. 5 ch. 5, let. b).

Comme retenu précédemment (cf. ch. 1. c) ci-dessus), cette pièces est irrecevable et il n’en sera 
pas tenu compte. 

c) aa) L’appelant critique le fait que le Tribunal civil n’a pas pris en considération la prime 
de son assurance-vie de CHF 522.- par mois (appel, p. 7, ch. 5 let. c). Celle-ci pallierait l’absence 
de tout deuxième pilier. Par conséquent, il ne s’agirait pas d’une épargne du moment où, en tant 
qu’agriculteur indépendant, il ne dispose d’aucun avoir de prévoyance professionnelle.

L’intimée soutient que cette prime est une forme d’épargne et qu’il importe peu qu’elle soit affectée 
à la prévoyance professionnelle (réponse, p. 8, ad 5, let. c). Compte tenu du fait que la législation 
en matière de prestations complémentaires prévoit que les contributions fondées sur le droit de la 
famille ont la priorité sur les prestations complémentaires, il serait "normal et juste de ne pas tenir 
compte de cette déduction". 

bb) Dans une cause fribourgeoise, le Tribunal fédéral a été amené à statuer sur l’estimation du 
montant de la cotisation au deuxième pilier d’un indépendant. Il a retenu qu’aucun taux concret de 

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cotisation ne ressortait de la LPP pour les indépendants. En l’absence de preuve, il n’est pas 
arbitraire de considérer qu’un indépendant cotise d’une manière identique à un salarié et de retenir 
le même taux de cotisation. Par contre, il est arbitraire d’appliquer le taux ainsi déterminé à 
l’intégralité des honoraires, car il faut en soustraire les frais d’acquisition de revenu et les frais de 
déplacements professionnels. Finalement, il convient d’appliquer le taux au salaire coordonné 
(arrêt TF 5A_318/2014 et 5A_333/2014 du 02.10.2014, consid. 3.4.4. et 3.4.5). 

En l’espèce, le Tribunal civil a retenu que cette prime d'assurance constitue de l'épargne, qui n'est 
pas prise en considération. En l'occurrence toutefois l’assurance-vie pallie l’absence de cotisation 
à la prévoyance professionnelle pour l’appelant qui est indépendant et il convient d’ajouter la prime 
y relative dans les charges. Quant à la périodicité, l’appelant soutient qu’il s’agit d’une prime 
mensuelle et le tribunal a retenu qu’il s’agissait d’une prime annuelle. De surcroît, le montant de la 
prime est bas, soit de CHF 43.50 par mois, alors qu’il pourrait s’élever à un taux de 15% du salaire 
coordonné pour une personne âgée de 45 à 54 ans (cf. art. 16 LPP). En effet, il ressort de 
l’attestation de la valeur fiscale du 31 décembre 2011 (DO Divorce / pce 4 sous bordereau non 
daté) que le début de l’assurance est en 1980, l’échéance en 2025, qu’elle est d’une somme de 
CHF 20'000.-, d’une valeur de rachat de CHF 12'688.- et fiscale de CHF 17'363.-. Au vu de ces 
indications, il n'est pas vraisemblable ni même plausible que la prime de CHF 522.- serait 
mensuelle: Elle sera considérée comme annuelle, comme retenu dans la décision attaquée. De 
surcroît, il appartenait à l’appelant de démontrer le contraire, ce qu'il n'a pas fait. 

cc) Compte tenu du fait que le montant réclamé est modeste et que l’appelant ne cotise pas pour 
la prévoyance professionnelle d’une autre manière, ce grief est fondé et la prime de l’assurance-
vie sera retenue dans les charges de l’appelant.

d) aa) Enfin, il soutient que le montant de CHF 150.- retenu à titre de charge fiscale est 
trop bas, eu égard à ses conclusions relatives à la contribution d’entretien réclamée par l’intimée. Il 
soutient que sa charge fiscale aurait dû être arrêtée à CHF 300.- (appel, p. 7, ch. 5, let. d).

Selon l’intimée, cet allégué ne serait nullement prouvé et elle le conteste (réponse, p. 8). 

bb) Le grief de l'appel n'est qu'une simple affirmation, sans démonstration. Il n'est dès lors pas 
recevable.  

Au demeurant, le montant de la charge fiscale et celui retenu à titre de contribution d’entretien pour 
de l’épouse sont interdépendants. Le disponible de l’appelant est de CHF 2'597.90 (cf. ch. 7, ci-
dessous) et la contribution d’entretien due de CHF 2'200.- sous déduction de la moitié de la rente 
AI que celle-ci perçoit. Même si le disponible devait être réduit d’un montant supplémentaire de 
CHF 150.-, il sera toujours supérieur au montant réclamé et retenu à titre de contribution 
d’entretien. Dans ces circonstances, il convient de maintenir le montant de CHF 150.- car il est 
justifié du fait que l’appelant - à la différence de l’intimée - peut opérer plusieurs déductions 
fiscales. La critique n’est donc pas fondée. 

e) Quelques griefs formulés par l’appelant sont partiellement fondés. Par conséquent, il 
convient d’augmenter ses charges de CHF 150.- en lien avec le minimum vital de base et de 
CHF 43.50 pour l’assurance-vie. Ainsi, ses charges s’élèveront à CHF 2'919.- par mois (cf. 
décision attaquée, p. 14, ch. 3.5 ss). 

4. a) L’appelant soutient ensuite qu’aux revenus mensuels par CHF 1'464.- de l’intimée, il faut 
encore ajouter le revenu sur sa fortune de CHF 68'775.60. Celui-ci pourrait être estimé à CHF 35.- 
par mois, de sorte que le revenu mensuel total net s’élèverait à CHF 1'499.- par mois. L’appelant 

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mentionne aussi le montant de CHF 5'833.- que l’intimée recevrait chaque année sur la base de la 
liquidation du régime matrimonial et qui contribuera à augmenter sa fortune. Le montant de 
CHF 68'775.50 devrait donc être augmenté du montant de CHF 5'833.- pendant 6 ans (appel, p. 7 
s, ch. 6). 

L’intimée estime que le recourant se méprend sur sa prétendue fortune (réponse, p. 8 s, ad. 6). 
Elle relève qu’il ressort des comptes bouclés par sa curatrice au 31 décembre 2013 que son 
compte salaire se montait à CHF 1'710.95 et son compte personnel à CHF 1.05. Ses passifs se 
montaient à CHF 23'439.- et il en ressortirait un déficit de CHF 21'727.-. L’intimée précise que ces 
comptes ont été approuvés par la Justice de paix, puis repris par le Service des curatelles de la 
Ville de Fribourg, et ensuite envoyés à la Caisse de compensation qui a statué sur les prestations 
complémentaires. Elle soutient que si elle devait avoir un revenu supplémentaire de CHF 35.- 
celui-ci serait pris en compte dans ses ressources et il serait ainsi déduit des prestations 
complémentaires versées. Il en résulte qu’en fin d’exercice, le montant à sa disposition serait 
toujours le même. La législation sur les prestations complémentaires obligerait le bénéficiaire à 
entamer sa fortune. Elle rappelle que l’attestation des frais de placement indique clairement que 
l’intimée paie CHF 131.- pour ses frais de séjour à "F.________" ce qui représenterait CHF 3'930.- 
pour un mois de 30 jours. A cela s’ajoutent divers autres frais d’entretien dont le montant aurait été 
calculé de manière minimale par la Caisse de compensation. 

b) En l’espèce, le Tribunal civil a retenu que l’intimée percevait CHF 1'419.- à titre de rente 
AI et CHF 45.- à titre de revenu mensuel net pour son travail à la buanderie de l’établissement 
dans lequel elle séjourne (décision attaquée, p. 12, 3e § et p. 13, 1er §). Ceci n’est pas contesté par 
l’appelant. Il a également été retenu que le montant de CHF 46'736.30 perçu à titre de rétroactif 
des prestations complémentaires a été utilisé notamment pour rembourser les services sociaux de 
G.________ et de H.________ ainsi que pour payer les frais de pension de l’association 
I.________ et les frais de pension de la fondation J.________ pour 2012. En se référant à l’état 
des comptes du 30 juin 2015 produit par la curatrice de l'intimée le 6 janvier 2015, le Tribunal civil 
a constaté que l’intimée disposait d’économies d’un montant de CHF 39'980.30 qui a été considéré 
comme une réserve de secours dans le cadre de l’octroi de l’assistance judiciaire, compte tenu de 
son état de santé et du caractère provisoire mais indéterminé dans le temps de son logement 
actuel.

Comme déjà exposé, l’appelant formule un grief pour demander une majoration mensuelle du 
revenu de l’intimée à hauteur de CHF 35.- correspondant au produit de sa fortune qui serait de 
CHF 68'775.60. Or, le Tribunal civil a retenu que l’intimée disposait d’économies à hauteur de 
CHF 39'980.30 dans l'état de fortune au 30 juin 2015, ce sur la base des pièces produites par la 
curatrice et dont le contenu n’est pas contesté en appel. S’agissant de la différence de 
CHF 28'795.30, l’appelant n’apporte aucune argumentation sur sa prétendue existence. Il se réfère 
simplement aux pages 13 et 17 de la décision attaquée. Si la seconde mentionne bien un montant 
de CHF 28'795.30, c'est pour indiquer qu'il avait été viré en février 2014 sur le compte d'épargne 
de l'intimée. Or ce compte a été pris en compte dans l'état de fortune au 30 juin 2015. Il n'y a dès 
lors manifestement aucune raison de l'intégrer une deuxième fois. Au surplus, lors de son audition 
du 29 mai 2015, la curatrice de l’intimée a clairement déclaré que ce montant avait été versé le
13 février 2014 sur le compte de gestion de celle-ci. Dans son courrier du 28 avril 2015, la 
curatrice a indiqué que le compte de gestion avait un solde de CHF 8'857.55 au 31 décembre 
2014 (DO Divorce / pce 276). Plus précisément, il ressort des pièces qu’elle a produites le 12 mai 
2015 que sur le compte de la Banque K.________ n°lll un montant de CHF 28'795.30 a été crédité 

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le 13 février 2014 et que le solde du compte au 31 décembre 2014 était de CHF 8'736.85. Enfin le 
mémoire d'appel n'est pas plus argumenté sur le revenu de la fortune que sur le montant de celle-
ci; l’appelant n’indique pas comment il calcule le montant mensuel de CHF 35.-, s’il se réfère à un 
taux de placement et lequel. 

c) Autant que recevable, ce grief n’est pas fondé.

5. a) aa) L’appelant conteste ensuite le calcul de certaines charges de l’intimée. Il conteste 
que soit pris en considération le montant de CHF 3'984.60 qui est inclus dans le calcul des 
prestations complémentaires et qui comprend le logement, les repas, le suivi éducatif ainsi que la 
lessive. Le montant de base mensuel des lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit 
des poursuites qui englobe les frais de vêtements mais non pas le coût du logement s’élève à 
CHF 1'440.- après la majoration de 20%. Par conséquent, même si l’on ajoutait les frais de 
logement à ce montant de CHF 1'440.-, il serait inférieur au montant de CHF 3'984.60. De l’avis de 
l’appelant, prendre en compte le montant de CHF 3'984.60 reviendrait à lui faire subir les 
conséquences d’une prise en charge "hors norme" de sa femme. Il soutient que le montant de 
CHF 3'984.60 doit être réduit à CHF 2'276.10 comprenant le montant mensuel de base de 
CHF 1'440.-, le loyer d'un studio "spacieux" par CHF 800.-, le solde de la prime de l’assurance-
maladie de CHF 21.10 et celui de l’assurance RC de CHF 15.-. L’appelant affirme que le Tribunal 
civil a non seulement retenu, de manière erronée, tel quel le montant de CHF 3'984.60, mais y a 
encore ajouté un montant mensuel de base de CHF 800.- qui semblerait couvrir uniquement les 
frais de vêtements, ce qui à ses yeux "est totalement exagéré".

Il estime également que la charge fiscale de l’intimée est trop élevée compte tenu de son revenu 
imposable qui n’atteindrait pas les CHF 30'000.- et que les économies de CHF 39'980.- ne 
devraient pas être considérées comme une réserve de secours compte tenu de l’état de santé de 
l’intimée et "du caractère provisoire - mais indéterminé dans le temps - de son logement actuel". Il 
ajoute que le versement annuel de CHF 5'833.- serait largement suffisant à titre de réserve de 
secours laquelle au demeurant n’a pas encore dû être entamée dès lors que les frais du foyer de 
CHF 3'984.60 n’ont pas été dépassés à ce jour.

Enfin, il relève que le coût d’un studio ou d’un petit appartement serait moins élevé que celui de la 
pension au foyer et que l’intimée séjournerait régulièrement chez son ami qu’elle fréquente depuis 
5 ans et qu’il est probable qu’elle habitera un jour avec lui. 

bb) L’intimée soutient qu’elle n’a droit exclusivement qu’aux dépenses qui entrent dans le cadre de 
l’art. 10 LPC et la législation cantonale y relative (réponse, p. 9 s, ad 7). Par conséquent, les 
critiques de l’appelant seraient vaines car toute dépense qui n’est pas définie par ces dispositions 
légales est exclue. Les estimations de l’appelant quant aux dépenses de l’intimée ne sont pas 
pertinentes car celles-ci sont fixées légalement. L’intimée invoque l’art. 11 LPC qui prévoit que la 
fortune personnelle est partiellement considérée comme un revenu qui est déduit des prestations 
complémentaires. Il en résulterait que le montant de la fortune de l’intimée qui dépasserait le 
plafond de CHF 37'500.- sera utilisé pour son entretien et déduit des prestations complémentaires. 
Dans le montant restant de CHF 37'500.- seraient compris le mobilier nécessaire pour son futur 
logement ainsi que son capital de prévoyance professionnelle. Elle relève, au surplus, que 
l’hypothèse que l’intimée pourrait vivre chez son ami ne correspondrait à aucune réalité car elle ne 
l’a pas fait durant 5 ans, qu’il n’y a aucune raison qu’elle le fasse à l’avenir et, en outre, elle n’a 
plus de contacts avec ce dernier. 

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b)  Le Tribunal fédéral a confirmé sa jurisprudence constante dans une cause fribourgeoise 
en retenant que seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en 
considération dans le calcul des charges des époux, menant à celui de la contribution d’entretien. 
Les charges de logement d’un conjoint peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu’elles 
apparaissent excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation économique 
(arrêt TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017, consid. 3.3.1 et réf. citées). Dans une autre cause, les 
frais de l’EMS [Etablissement médico-social] ont été comptabilisés dans les frais de l’ex-époux car 
il s’agissait d’une charge effective et réellement acquittée (arrêt TF 5A_787/2016 du 12 janvier 
2017 consid. 4.2.2).

Toujours selon la jurisprudence fédérale, il n’y a pas lieu de tenir compte, dans les revenus du 
crédirentier, de l’aide que celui-ci perçoit de l’assistance publique. En effet, l’aide sociale est 
subsidiaire par rapport aux obligations d’entretien du droit de la famille. Les époux doivent en 
principe subvenir seuls à leurs besoins vitaux; l’aide sociale, par nature subsidiaire, n’intervient 
qu’en cas de carence et elle est supprimée lorsque les conjoints peuvent assumer seuls leurs 
dépenses incompressibles. Il en va de même pour les prestations d’assurance-vieillesse et 
d’assurance-invalidité complémentaire. Selon l’art. 9 LPC, le montant de la prestation 
complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus 
déterminants. A cet égard, l’art. 11 al. 1 let. h LPC prescrit que les pensions alimentaires prévues 
par le droit de la famille sont comprises dans les revenus déterminants. Ainsi, les prestations 
complémentaires à l’AVS et à l’AI sont subsidiaires aux obligations alimentaires, les premières 
n’étant dues que si les secondes, notamment, ne suffisent pas (arrêt TF 5A_128/2016 & 
5A_537/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1.4.1). 

Selon les lignes directrices du 1er juillet 2009 pour le calcul du minimum vital du droit des 
poursuites selon l’art. 93 LP, les frais pour l’alimentation, les vêtements et le linge, y compris leur 
entretien, les soins corporels et de santé, l’entretien du logement, les frais culturels ainsi que les 
dépenses pour l’éclairage, le courant électrique ou le gaz pour la cuisine, etc. représentent, dans 
le revenu mensuel du débiteur, le montant de base absolument indispensable de CHF 1'200.- pour 
un débiteur vivant seul. 

c) En l’espèce, le Tribunal civil a retenu à titre de charges pour l’intimée les frais de la 
fondation F.________ d’un montant mensuel de CHF 3'984.60 qui comprend la chambre, les 
repas, le suivi éducatif ainsi que la lessive. Il a également retenu le solde mensuel de CHF 21.10 
pour la prime de l’assurance-maladie, une charge fiscale estimée à CHF 300.- sur un revenu 
imposable de CHF 30'000.- et un minimum vital réduit à CHF 800.- (p. 13, 1er § ss). 

Comme énoncé précédemment, les frais qui sont facturés par la fondation comprennent la plupart 
de ceux qui sont calculés dans le montant de base, comme les frais de repas qui sont un poste 
mensuel important représentant à lui seul 50 % du montant de base, ainsi que les frais de lessive 
et les frais pour l’entretien du logement, les dépenses pour l’éclairage, le courant électrique ou le 
gaz pour la cuisine. Par contre, ne sont pas pris en compte les soins corporels et de santé, les 
vêtements ou les frais culturels. Le montant de CHF 800.- paraît dès lors trop élevé et il convient 
de le réduire à un tiers du montant de base, soit à CHF 400.-. 

Les autres griefs de l’appelant ne sont pas pertinents car les frais de la fondation sont existants et 
il ressort du dossier que l’intimée rencontre des difficultés qui nécessitent une prise en charge, ce 
qui n’est pas contesté par l’appelant. Par conséquent, tant que l’intimée est au sein de cette 
institution, les frais y relatifs devront figurer dans ses charges. Les propositions faites par 
l’appelant et qui seraient financièrement plus favorables ne sont pas pertinentes car il convient de 

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prendre en compte la situation concrète des parties. Les frais fiscaux retenus à hauteur de 
CHF 300.- ne prêtent pas le flanc à la critique car l’intimée n’a pratiquement aucune déduction 
fiscale à faire valoir. Quant aux économies de CHF 39'980.- de l’intimée, elles doivent être gardées 
en réserve car comme exposé précédemment l'intimée a utilisé sa prévoyance professionnelle 
pour payer les frais de pension des précédentes institutions qu’elle a fréquentées (cf. ch. 4.b) ci-
dessus). Enfin, les six acomptes annuels de CHF 5'833.- lui sont dus à titre de liquidation du 
régime matrimonial ainsi que d’équitable indemnité de l’art. 165 CC (cf. décision attaquée, p. 18, 
ch. 6) et ils ne doivent pas se substituer à l’obligation d’entretien de son ex-époux. Dans le cas 
contraire et à terme, elle n’obtiendrait aucun montant à ce titre. Dès lors, les charges mensuelles 
de l’intimée seront arrêtées à CHF 4'705.70 au lieu de CHF 5'105.70.  

d) Au vu de ce qui précède, ce grief est très partiellement fondé. 

6. a) Dans un dernier grief (appel, p. 10 s, ch. 8), l’appelant conteste le ch. 3.4 de la décision 
attaquée dans la mesure où la déduction du montant relatif à la part au logement serait trop 
élevée. Il affirme qu’en additionnant les parts au logement des enfants l’on arrive à un montant 
total de CHF 612.-, part de l’appelant comprise, qui dépasse le loyer entier de CHF 416.65. De 
l’avis de l’appelant, la part au logement est de l’ordre de CHF 104.15, voire de CHF 125.-. Par 
conséquent, il aurait un coût résiduel de CHF 377.50. 

b) La critique est contre-productive car diminuer les coûts pour le logement a pour 
conséquence de diminuer les charges et donc d'augmenter le disponible permettant d'accroitre la 
contribution pour le conjoint. 

Quoi qu'il en soit, le Tribunal civil a procédé logiquement; d'une part il a retenu dans les charges 
de l’appelant un montant de frais de logement de CHF 416.65 (p. 11, 4e §), soit la totalité de celui-
ci, sans effectuer de déduction pour participation des enfants, et d'autre part, en lien avec le coût 
d’entretien des enfants, il a déduit le montant de CHF 306.- correspondant à la part au logement 
retenue dans les tabelles zurichoises étant donné que ce coût a déjà été intégralement pris en 
compte dans les charges de l'appelant (décision attaquée, p. 14, 1er et 2e §). 

c) Au vu de ce qui précède, ce dernier grief n’est pas fondé. 

7. En résumé et en référence à la décision attaquée (p. 14 ss, ch. 3.5 ss), la situation financière 
des parties se présente comme suit.

A.________ a un revenu mensuel de CHF 5'751.90 et des charges mensuelles qui s’élèvent à 
CHF 2'919.- (CHF 5'751.90 - CHF 3'026.40 + CHF 150.- d’augmentation du minimum vital de base 
+ CHF 43.50 de prime d’assurance-vie). Ainsi, son solde disponible s’élève à CHF 2'832.90 et à 
CHF 2'597.90 après prise en compte de l’entretien des enfants de CHF 235.- (cf. décision 
attaquée, p. 15, 2e §). B.________ a un revenu mensuel de CHF 1'464.-, des charges mensuelles 
qui s’élèvent à CHF 4'705.70 (cf. ch. 5, let. c) ci-dessus) et un déficit mensuel de CHF 3'241.70. 

Avec un disponible de CHF 2'597.90, l’appelant reste en mesure de verser une contribution 
d’entretien de CHF 2'200.-, sous déduction de la moitié de la rente AI qu’elle perçoit. Comme fixé 
dans la décision attaquée (p. 17, 2e §), cette contribution d’entretien est due jusqu’au 30 juin 2025, 
date à laquelle A.________ n’aura pas encore atteint l’âge légal de la retraite. 

L'appel doit dès lors être rejeté. 

8. a) Pour la procédure d’appel, l'intimée a sollicité que lui soit accordée l’assistance 
judiciaire, sans mentionner qu’elle en a déjà bénéficié en première instance selon décision du

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29 mai 2015 (DO Divorce / pce 350 s). Elle a, toutefois, exposé dans sa demande qu’elle était 
indigente, qu’elle une rente AI de CHF 1'419.-, des prestations complémentaires de CHF 3'138.- et 
une rémunération pour son travail à la lingerie du foyer de CHF 250.- par mois. Elle a expliqué que 
ses frais s’élevaient à CHF 4'772.18 selon le budget de sa curatrice et qu’elle disposait d’une 
fortune d’un peu plus de CHF 50'000.- composée d’arriérés de contributions d’entretien pour la 
période d’octobre 2012 à mai 2015. En citant l’art. 11 LPC, elle soutient qu’une partie de ce 
montant sera affecté à son entretien et que le solde servira à l’acquisition de son mobilier et pour 
sa retraite. Quant à ses chances de succès, elle expose que ses prétentions en appel 
correspondent à la décision attaquée.

b) Aux termes de l’art. 119 al. 5 CPC, l’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une nouvelle 
requête pour la procédure de recours. L’art. 117 CPC prescrit qu’une partie a droit à l'assistance 
judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue 
de toute chance de succès.

En l’espèce, la première décision d’assistance judiciaire ne contient aucune indication sur la 
situation financière de B.________. Cela étant, il ressort du dossier que depuis le 29 mai 2015 la 
situation financière de l’intimée ne s’est pas améliorée et qu’elle perçoit toujours des prestations 
complémentaires. Vu que l’appel a été rejeté, la cause de l’intimée n’était manifestement pas 
dénuée de chances de succès. Dès lors, la requête sera admise.

9. a) Selon l'art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante (al. 1). 
Selon l'art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut toutefois s'écarter des règles générales et répartir les 
frais selon sa libre appréciation dans les cas énumérés aux lettres a à e, soit en particulier lorsque 
le litige relève du droit de la famille (let. c).

En l'espèce, l'appelant succombe entièrement et son appel ne porte que sur des aspects 
économiques du divorce. Il n'y a dès lors pas matière à s'écarter de la règle générale. 

b) aa) Les frais comprennent d'une part les frais judiciaires par un émolument forfaitaire de 
décision (art. 95 al. 2 let. b CPC; art. 124 LJ; art. 10 s. et 19 RJ), et d'autre part les dépens. 

bb) Lorsque la cause ne figure pas dans les cas de fixation globale des dépens, ceux-ci font l'objet 
d'une fixation détaillée (art. 65 RJ). Celle-ci est effectuée en tenant compte notamment du temps 
nécessaire à la conduite du procès, dans des circonstances ordinaires ainsi que des intérêts en 
jeu (art. 63 al. 3 RJ). Elle a lieu sur la base d'un tarif horaire de CHF 250.- (art. 65 RJ). Toutefois 
les opérations de correspondance et communications téléphoniques qui ne sortent pas du cadre 
de simple gestion administrative du dossier telles que des courriers de transmission, des requêtes 
de prolongation de délai ou de renvoi d'audience ne donnent droit qu'à un montant forfaitaire de 
CHF 500.- au maximum, respectivement de CHF 700.- au maximum si la cause a suscité une 
correspondance d'une ampleur extraordinaire (art. 67 RJ). Selon l'art. 68 RJ, les débours 
nécessaires à la conduite du procès sont remboursés au prix coûtant, sous réserve de ce qui suit: 
l’autorité fixe forfaitairement les frais de copie, de port et de téléphone à 5 % de l’indemnité de 
base sans majoration. Enfin, le taux de la TVA est de 8 % (art. 25 al. 1 LTVA).

En l'espèce, la liste d'opérations de l’avocat de l'intimée pour l'appel aboutit à un total demandé de 
CHF 5'146.85 comprenant des honoraires pour CHF 4'695.45, des débours pour CHF 70.60 et le 
remboursement de la TVA par CHF 380.40. Elle mentionne un peu plus de 20 heures d'activité et 
a été établie avec un tarif horaire de CHF 230.-. Le temps indiqué est un peu élevé. Il comprend en 
effet des opérations qui ne relèvent pas de la procédure d’appel (questions de droit de visite, 
interventions de C.________ et courriers de l'appelant lui-même, décompte de pensions 

Tribunal cantonal TC
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arriérées), des opérations qui relèvent de la simple gestion administrative du dossier (cartes de 
transmission) et un temps prévu pour l'examen de l'arrêt annoncé à 3 heures alors qu'une heure 
paraît suffisante. Tout bien pesé, le temps reconnu comme nécessaire sera arrêté à environ 17 
heures et, en tenant compte d'une partie du forfait de correspondance étant donné que celle-ci n'a 
été que peu abondante, il se justifie de fixer les honoraires à un montant de CHF 4'400.-. Quant 
aux débours, il n'y a rien à retrancher au montant indiqué par le défenseur. 

la Cour arrête:

I. L'appel est rejeté.

Partant, la décision du Tribunal civil de la Broye du 3 mai 2016 est confirmée.

II. Pour la procédure d’appel, l’assistance judiciaire est accordée à B.________ qui est en 
conséquence exonérée des frais judiciaires et à qui est désigné un défenseur d’office 
rémunéré par l’Etat en la personne de Me Paolo Ghidoni, avocat à Fribourg. 

III. 1. Les frais sont mis à la charge de A.________.

2. Les frais judiciaires dus à l’Etat sont fixés à CHF 2'500.- et seront acquittés par 
A.________, par prélèvement sur son avance.

3. Les dépens dus à B.________ par A.________ sont fixés à CHF 4'828.25 (honoraires: 
CHF 4'400.-; débours: CHF 70.60; TVA: CHF 357.65). 

IV. Communication.

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile, 
la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77, et 
90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). Le recours motivé doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les trente jours qui suivent sa notification.

Fribourg, le 7 juillet 2017/abj

Le Président: La Greffière: