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**Case Identifier:** 4d4ae280-f29b-5367-a2c8-91f1767f85a0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-02-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 02.02.2021 C/26262/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-26262-2015_2021-02-02.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/26262/2015-CS DAS/22/2021 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MARDI 2 FEVRIER 2020 

 

Recours (C/26262/2015-CS) formé en date du 3 septembre 2020 par Madame 

A______, domiciliée ______ (GE), comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du    3 février 2021 à : 

- Madame A______ 

______, ______ (GE). 

- Madame B______ 

Monsieur C______ 

SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

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C/26262/2015-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance du 17 juin 2020 (DTAE/4704/2020), le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a confirmé le retrait à 

A______ du droit de déterminer le lieu de résidence et de la garde du mineur 

D______, né le ______ 2010 (chiffre 1 du dispositif), placé le mineur dans un 

foyer moyen-long terme (ch. 2), instauré une curatelle d'organisation, de 

surveillance et de financement du placement (ch. 3), accordé à A______ un droit 

aux relations personnelles avec le mineur selon les modalités prescrites d'entente 

avec les curatrices et le foyer, hors de la présence du père E______ (ch. 4), invité 

les curatrices à lui communiquer en temps utile leur préavis sur le rétablissement 

éventuel du droit de visite du père avec le mineur (ch. 5), ordonné la reprise du 

suivi thérapeutique du mineur et instauré une curatelle ad hoc aux fins de s'assurer 

de la mise en place et du suivi régulier du mineur de ladite thérapie et étendu le 

mandat des curatrices en conséquence (ch. 6 à 8), invité A______ à poursuivre sa 

psychothérapie individuelle sérieusement et régulièrement (ch. 9), laissé les frais à 

la charge de l'Etat et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 10 

et 11). 

 En substance, le Tribunal de protection a retenu que l'instabilité psychologique de 

la mère et l'emprise que le père continuait à avoir sur elle, ne permettaient pas de 

poursuivre "l'expérience du retour temporaire" de l'enfant chez la première, celle-

ci n'ayant pas l'autorité suffisante sur son fils et ne pouvant pas lui offrir le cadre 

éducatif structuré dont il a besoin. Il a considéré que seul un placement de l'enfant 

en foyer "permettra d'apporter à la mère le soutien éducatif quotidien important 

qui lui est nécessaire". Le Tribunal a considéré par ailleurs que le placement chez 

la grand-mère maternelle de l'enfant n'était plus adapté, celle-ci n'étant pas 

capable de protéger l'enfant de l'instabilité émotionnelle de sa mère. 

 Ladite ordonnance a été communiquée aux parties pour notification le 21 août 

2020, soit plus de deux mois après son prononcé. 

B. Par courrier du 3 septembre 2020 à l'adresse de la Cour de justice, A______ a 

déclaré "rester opposée à l'ordonnance". Elle estime que son fils ne mérite pas 

d'être déplacé comme un "colis" et qu'il a le droit de vivre auprès de sa famille. 

Elle se dit capable de l'éduquer et de garantir sa sécurité. 

 Par avis du 11 septembre 2020 à l'adresse de la Cour, le Tribunal de protection n'a 

pas souhaité revoir sa position. 

 En date du 14 septembre 2020, la recourante a fait parvenir un nouveau courrier à 

la Cour, souhaitant que son fils puisse rentrer chez elle. 

 En date du 16 décembre 2020, le Service de protection des mineurs a 

communiqué ses observations à la Cour, considérant que le placement de l'enfant 

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C/26262/2015-CS 

en foyer était dans son intérêt. En substance, il relève que l'enfant est placé depuis 

le 12 août 2020 au foyer F______, ce qu'il avait eu beaucoup de mal à accepter 

jusqu'à quelques semaines avant la rédaction du rapport grâce notamment à un 

changement d'attitude de la mère. Aux termes du rapport, l'accompagnement et le 

cadre donnés par le foyer restent nécessaires à l'autonomisation émotionnelle de 

l'enfant, lequel passe le week-end et les jours de vacances auprès de la famille 

maternelle et notamment chez sa tante, qui est très adéquate et qui entretient une 

étroite collaboration avec le foyer. L'enfant doit être préservé de la relation de 

couple extrêmement fragile entre son père et sa mère, le premier d'entre eux étant 

retourné vivre chez la seconde, alors qu'il n'a pas de droit de visite sur l'enfant. 

Quant à la situation personnelle de la mère, elle n'a pas changé, celle-ci ne 

parvenant pas à faire cesser les allers/retours du père de l'enfant à son domicile. 

Elle est toutefois consciente de ses périodes d'instabilité émotionnelle. En résumé, 

le Service de protection des mineurs dit observer que depuis qu'il est placé au 

foyer, le cadre et le travail éducatifs sur l'enfant portent leurs fruits, celui-ci ayant 

gagné en maturité et en autonomie, son évolution étant positive. 

C. Résultent pour le surplus de la procédure les faits pertinents suivants : 

 a) Le mineur D______ est né le ______ 2010 de la relation hors mariage entre 

A______ et E______. 

 Au vu du contexte de violences conjugales psychologiques et physiques 

récurrentes auxquelles il avait été confronté, le Service de protection des mineurs 

avait prononcé le 11 décembre 2015 une clause péril retirant immédiatement et 

provisoirement la garde de l'enfant à sa mère et s'opposant à toute relation 

personnelle entre eux. La mère n'avait pas protégé l'enfant de la situation de 

violence au sein du couple.  

b) Le 25 janvier 2016, le Tribunal de protection a, au vu de l'accord de la mère 

avec le placement de l'enfant, renoncé à lui retirer le droit de déterminer le lieu de 

résidence de son fils et a pris acte du placement de celui-ci chez ses grands-

parents maternels. 

 c) Par ordonnance du 11 avril 2016, le Tribunal de protection a interdit au père 

d'approcher l'enfant. Celui-ci, qui avait été incarcéré, a été libéré le 17 mai 2020 et 

est retourné au domicile de la mère de l'enfant. 

 d) Courant mars 2020, au vu du fait que, pour des raisons médicales, les grands-

parents n'étaient plus en mesure d'héberger le mineur, celui-ci est provisoirement 

retourné au domicile maternel. 

 e) Par décision du 12 mai 2020, le Tribunal de protection a, sur mesures 

superprovisionnelles, retiré à la mère le droit de déterminer le lieu de résidence et 

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la garde de l'enfant et placé ce dernier dans un foyer d'urgence avant d'être 

transféré au foyer F______ le 12 août 2020. 

 f) En date du 17 juin 2020, le Tribunal de protection a procédé à l'audition de la 

mère de l'enfant, ainsi que d'une représentante du Service de protection des 

mineurs (ci-après : SPMi). La mère de l'enfant a confirmé le retour du père depuis 

sa sortie de détention à son domicile. Quant à la représentante du SPMi, elle a 

confirmé que l'état émotionnel de la mère de l'enfant pouvait être très changeant et 

son comportement cyclique de sorte qu'il était impossible, au vu de cette 

problématique, de mettre en place une intervention AEMO et que toutes les 

mesures mises en place lors du retour provisoire de l'enfant chez sa mère avaient 

été sans effet. 

 Suite à quoi, la décision querellée a été prononcée. 

EN DROIT 

1. 1.1 Déposé dans les forme et délai pour ce faire, par une personne habilitée à 

recourir, dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision 

(art. 450b al. 1 CC), auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice 

(art. 53 al. 1 LaCC), le recours est recevable (art. 450 al. 1 CC). 

1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit, et 

sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC).  

2. 2.1 Au sens de l'art. 310 al. 1 CC, l'autorité de protection retire l'enfant aux père et 

mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le place de façon appropriée lorsqu'il ne 

peut éviter autrement que son développement ne soit compromis 

2.2 En tant qu'il retient que seul un placement de l'enfant en foyer permettra 

d'apporter "à la mère le soutien éducatif quotidien important qui lui est nécessaire" 

et pour autant que l'on puisse comprendre cette motivation, le Tribunal de 

protection perd de vue que la mesure de protection visée par l'art. 310 CC n'est 

pas une mesure de protection prévue en faveur de la mère d'un enfant mais bien en 

faveur de l'enfant lui-même. 

Comme la Chambre de céans a eu l'occasion de le répéter à plusieurs reprises 

d'ores et déjà, le retrait de la garde ne doit être prononcé qu'en ultima ratio. Cette 

mesure est l'une des mesures les plus incisives du droit de protection dont le 

prononcé doit respecter les principes de proportionnalité et de subsidiarité. 

2.3 Dans le cas présent, dans la mesure de l'historique familial, s'il apparaissait 

initialement nécessaire, aux fins de protéger l'enfant, qu'une mesure d'éloignement 

du domicile dans lequel avaient lieu des violences psychologiques et physiques, 

soit prononcée, le dossier n'apporte que peu d'éléments permettant de retenir que 

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tel soit encore le cas à l'heure actuelle. On ignore en particulier pourquoi les 

mesures AEMO, non tentées, n'auraient pas pu avoir l'effet escompté. On ignore 

en outre précisément l'état des carences et fragilités de la recourante à l'heure 

actuelle. On ignore enfin quel danger concret l'enfant courrait en étant 

physiquement domicilié chez sa mère. On remarque cependant à teneur du dossier 

que l'enfant semble évoluer favorablement dans le milieu dans lequel il est placé, 

après une longue période d'intense abattement, placement qui lui a permis 

d'acquérir une certaine autonomie, ainsi que de poursuivre les suivis nécessaires, 

comme le relèvent les observations du SPMi à l'adresse de la Cour. En l'état, un 

retour prématuré de l'enfant au domicile de la recourante sans un examen 

approfondi de la situation serait contraire à l'intérêt du mineur. 

Cela étant, il apparaît impératif que le Tribunal de protection se penche à nouveau 

sur la situation telle qu'elle existe à l'heure actuelle, de manière à ce que les 

curateurs construisent un réel projet d'avenir entre la mère et l'enfant pour un 

retour de ce dernier à domicile, un placement à long terme ne paraissant, en l'état 

du dossier, guère envisageable. 

Par ailleurs, la recourante doit se rendre à l'évidence qu'il est nécessaire qu'elle 

prenne les mesures pour obtenir l'indispensable appui, tant médical que 

psychologique, qui lui permettra de surmonter ses troubles de l'humeur et du 

caractère, de sorte à permettre au projet de retour de l'enfant d'aboutir dans 

l'intérêt commun de ce dernier et d'elle-même.  

2.4 Par conséquent, le recours sera rejeté, le placement de l'enfant étant maintenu 

sur mesures provisionnelles, mais la cause renvoyée au Tribunal de protection 

pour nouvel examen de la situation, notamment des conditions de la poursuite du 

placement au vu de l'évolution des faits, et nouvelle décision au fond. 

3. La procédure est gratuite (art. 81 LaCC). 

 

* * * * * 

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PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 3 septembre 2020 par A______ contre la décision 

DTAE/4704/2020 rendue le 17 juin 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/26262/2015. 

Au fond : 

Le rejette. 

Retourne la procédure au Tribunal de protection pour nouvel examen de la situation et 

décision sur le fond. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Sur mesures provisionnelles : 

Maintient en l'état le placement du mineur D______. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 

Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

Indication des voies de recours: 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.