# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1fc4bb66-fd70-5ddd-9421-2ea6b73de777
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-03-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 12.03.2013 P/9624/2011
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-9624-2011_2013-03-12.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'autorité inférieure le 25 mars 2013. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/9624/2011 AARP/128/2013

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 12 mars 2013 

 

Entre 

A______, comparant par Me Romain JORDAN, avocat, Étude Merkt & Ass., rue du 

Général-Dufour 15, case postale 556, 1211 Genève 11, 

 appelant et intimé sur appel principal et joint, 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de  

Chancy 6b, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

 appelant principal et joint, intimé sur autre appel principal, 

 

contre le jugement JTCO/84/2012 rendu le 2 juillet 2012 par le Tribunal correctionnel, 

 

et 

B______, comparant par Me Azadeh DJALILI, avocat, Froriep Renggli, rue Charles-Bonnet 

4, 1211 Genève 12, 

C______, comparant par Me Nicolas DAUDIN, avocat, place Claparède 7, case postale 360, 

1200 Genève 12 Champel, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a.a Par déclaration faite à l'issue de l'audience et confirmée le 3 juillet 2012, 
A______ a annoncé appeler du jugement rendu par le Tribunal correctionnel le 2 
juillet 2012, dont les motifs lui ont été notifiés le 20 août 2012, par lequel le tribunal 
de première instance l'a reconnu ainsi que C______ et B______ coupables 
d'infraction à l'art. 19 al. 1 et 2 let. a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes, du 3 octobre 1951 [LStup ; RS 812.121], A______ étant 
encore reconnu coupable d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les 
étrangers [LEtr ; RS 142.20]. 

A______, C______ et B______ ont été respectivement  condamnés à des peines 
privatives de liberté de 4 ans, 2 ans (sursis 3 ans) et 3 ans (sursis partiel dont 18 mois 
fermes, délai d'épreuve de 3 ans pour le solde), sous déduction de la détention subie 
avant jugement. Le maintien en détention de A______ a été ordonné ainsi que 
diverses mesures accessoires.  

 Par acte des 22 août (déclaration en personne) et 31 août 2012 (déclaration de son 
Conseil), A______ conclut au prononcé d'une peine clémente qui soit comparable à 
celle dont a bénéficié C______, ainsi qu'à l'octroi du sursis. 

  a.b Par déclaration du 4 juillet 2012, le Ministère public a aussi annoncé appeler du 
jugement susvisé, son appel étant dirigé contre la peine infligée à C______ et la 
restitution de valeurs saisies à son domicile.  

Le 3 octobre 2012, le Ministère public a déclaré former un appel joint dirigé cette 
fois contre A______. Il conclut au prononcé de peines plus sévères à l'encontre de 
C______ et A______, contre lesquels il requiert des peines respectives de 3 ans, sans 
s'opposer à un sursis partiel portant sur 18 mois, et 5 ans de privation de liberté, et à 
la confiscation du montant de CHF 1'340.- restitué à D______, l'épouse de C______. 

a.c Ce dernier a annoncé un appel qu'il a finalement retiré, ce dont la Chambre 
pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR) a pris acte par arrêt du 2 octobre 2012 
(AARP/29572012). 

b. Par acte d'accusation du 3 avril 2012, il est reproché à A______, outre d'avoir 
séjourné illégalement en Suisse (B II 5), diverses infractions à la LStup, avec la 
circonstance aggravante de la quantité de l'art. 19 al. 1 et al. 2 let. a LStup, soit 
d'avoir : 

- le 31 juillet 2011, organisé le transport dans son appartement à Genève, de plus d'un 
kilo de cocaïne ingérée par B______, lequel a été pris en charge par C______ dans 
son véhicule privé (B I 1) ; 

- au mois de mai 2011, organisé un premier transport de cocaïne des Pays-Bas à 
Genève, portant sur 500 grammes de drogue conditionnés sous forme de 50 doigts et 

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transportés par B______ des Pays-Bas à Grenoble, ville dans laquelle C______ l'a 
pris en charge et véhiculé jusqu'à Genève, où la drogue a été livrée à A______, dans 
son appartement(B I 2) ; 

- le 31 juillet 2011, détenu à son domicile 120.45 grammes de cocaïne d'un taux de 
pureté de 23.3 % à 34.7 %, drogue destinée à la vente (B I 3) ; 

- au cours des semaines précédant son interpellation, vendu 10 grammes de cocaïne 
pour CHF 600.- à divers toxicomanes (B I 4). 

c. Par ce même acte d'accusation, il est reproché à B______ d'avoir enfreint la LStup, 
avec la circonstance aggravante de la quantité, soit d'avoir : 

- le 29 juillet 2011, pris possession, à Amsterdam, de 1'002.187 grammes de cocaïne, 
d'un taux de pureté de 27.1 % à 32.9 %, sous forme de 101 doigts, d'avoir ingéré cette 
drogue, puis de l'avoir transportée d'Amsterdam à Paris, et, le 31 juillet 2011, de Paris 
à Grenoble, ville dans laquelle C______ l'a pris en charge et véhiculé jusqu'à Genève, 
où la drogue a été livrée à A______ (C I 1) ; 

- en mai 2011, effectué un transport similaire de drogue, portant sur 500 grammes de 
cocaïne, conditionnés sous forme de 50 doigts, C______ assurant sa prise en charge à 
Grenoble contre une rémunération de EUR 1'500.- (C I 2).  

d. Il est reproché à C______ des infractions à la LStup, avec la circonstance 
aggravante de la quantité, soit d'avoir : 

- le 31 juillet 2011, sur instructions de A______, pris en charge, à Grenoble, 
B______, qu'il savait porteur de 1'002.187 grammes de cocaïne, et de l'avoir 
transporté jusqu'à Meyrin/GE en voiture, contre une rémunération de         EUR 300.- 
(D I 1) ; 

- en mai 2011, pris en charge, à Grenoble, B______, qu'il savait porteur de 500 
grammes de cocaïne, et de l'avoir véhiculé jusqu'à Genève, où la drogue a été livrée à 
A______ dans son appartement (D I 2). 

B. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

a. Dans le courant de l'été 2011, la police a appris qu'un Nigérian établi aux Pays-Bas    
fournissait plusieurs compatriotes grossistes qui réceptionnaient à Genève les mules. 
L'un de ces grossistes, répondant au surnom de "E______", était sur le point de 
réceptionner une livraison de cocaïne à fin juillet-début août 2011. 

Le 31 juillet 2011, la police a procédé à l'interpellation d'B______, passager d'un 
véhicule Peugeot conduit par un tiers, qui s'apprêtait à livrer dans l'appartement de 
A______ 101 doigts de cocaïne qu'il avait ingérés, représentant 1'151.8 grammes 
bruts de drogue. Lors de son arrestation, B______ était notamment porteur de 

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liquidités en francs suisses, euros et monnaie nigériane ainsi que d'un téléphone 
portable (1______). Dans le creux de sa main figuraient les mentions de deux séries 
de chiffres (2______ et 3______). 

La visite domiciliaire a notamment permis la découverte, dans l'appartement occupé 
par A______, de quatre téléphones portables allumés (4______,  5______, 6______ 
et 7______), de CHF 2'460.-, de 120.45 grammes nets de cocaïne conditionnés en 
doigts, de 0.6 gramme de marijuana, d'une balance électronique et de 44.2 grammes 
de produit de coupage. L'examen sommaire de deux téléphones portables (7______ 
et 6______) a permis de mettre en évidence l'existence de nombreux contacts 
téléphoniques avec les Pays-Bas et le numéro français d'B______, entre le 30 et le 31 
juillet 2011. De la même manière, ce dernier avait cherché à joindre deux 
interlocuteurs le 31 juillet 2011, dont le détenteur du no 8______. 

b.a A la police, B______ a d'emblée admis s'être livré à un trafic de cocaïne. Il avait 
fait la connaissance de A______, formellement identifié sur photographie et qu'il 
connaissait sous le pseudonyme de "E______", au Nigéria en 1998. Ayant appris que 
A______ s'était installé en Suisse, il l'avait contacté pour lui demander une aide 
financière, en vain.  

Mi-juillet 2011, un ami de A______ s'était réclamé de lui pour lui proposer de 
transporter de la drogue, contre une rémunération de EUR ou CHF 2'500.- que devait 
lui donner A______. De Paris, B______ s'était rendu à Amsterdam, où il avait ingéré 
101 doigts de cocaïne. Il avait ensuite rejoint Grenoble, puis continué le voyage 
jusqu'à Genève dans une voiture de marque Peugeot conduite par un Africain. De la 
banlieue où il avait été déposé par le chauffeur, B______ s'était rendu en transports 
publics jusqu'à l'arrêt Uni-Mail, d'où il avait contacté A______ dont le numéro de 
téléphone (6______) était inscrit dans la paume de sa main. L'autre numéro 
correspondait à celui du chauffeur de la voiture.   

Ce transport de drogue était le second qu'il effectuait d'Amsterdam à Genève. Le 
premier datait de mai 2011 où il avait suivi un routing identique (Pays-Bas, Grenoble 
et Genève) et livré 50 doigts de cocaïne qu'il détenait - sans les avoir ingérés - contre 
remise de EUR 1'500.-. La drogue était également destinée à A______. Le chauffeur 
et le véhicule étaient les mêmes les deux fois.   

b.b Devant le Ministère public, B______ a persisté dans ses explications, s'agissant 
de la réalité de deux transports de drogue effectués en mai 2011 et le 31 juillet 2011. 
En mai 2011, le modus n'avait pas été exactement le même, en ce sens qu'il avait été 
pris en charge à Grenoble par deux individus. En route, le conducteur du véhicule 
avait contacté "E______" pour l'informer de son arrivée, puis le second individu lui 
avait remis un sac contenant 50 capsules de cocaïne. Il n'avait donc pas voyagé avec 
la cocaïne.  

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Confronté à A______, B______ a confirmé le connaître depuis 1998, sous le 
pseudonyme de "E______". A______ avait organisé le transport de mai 2011 et 
l'avait chargé de remettre EUR 1'500.- au transporteur de la drogue, ce qu'il avait fait. 
Il avait reçu EUR 200.- pour financer son voyage de retour. 

En confrontation avec C______, B______ a contesté la réalité du transport de drogue 
de mai 2011. Son numéro de téléphone habituel était celui qui figurait sur l'avis 
d'arrestation, soit le 11______. Il contestait pour le surplus avoir eu des contacts 
téléphoniques avec C______ dès le 30 juillet 2011.  

b.c Devant les premiers juges, B______ a persisté dans ses explications s'agissant du 
transport de cocaïne du 31 juillet 2011, pour lequel toutes les instructions lui avaient 
été fournies aux Pays-Bas par un tiers en contact téléphonique avec A______. Lui 
avaient aussi été communiquées dans le même contexte les coordonnées 
téléphoniques de A______ et de C______, qu'il avait inscrites dans la paume de sa 
main. Il avait reçu un téléphone portable et de l'argent dont EUR 300.- avaient été 
utilisés pour rémunérer C______. B______ n'avait pas agi de même en mai 2011.  

c.a A______ a admis à la police séjourner illégalement en Suisse et être impliqué 
dans un trafic de stupéfiants, même s'il contestait être l'individu désigné comme étant 
"E______". Celui-ci correspondait en fait à la personne qui lui avait mis à disposition 
l'appartement qu'il occupait depuis trois mois au F______. Cet individu lui avait 
laissé CHF 2'000.- pour subvenir à ses besoins, 150 grammes de cocaïne, destinés à 
la vente, dont il avait revendu 10 grammes, et deux téléphones portables, qu'il avait 
utilisés au cours des trois derniers mois.  

"E______", qui le contactait depuis un raccordement téléphonique hollandais, lui 
avait demandé de réceptionner le 31 juillet 2011 une mule qui devait lui livrer de la 
cocaïne destinée à la vente. La mule l'avait contacté le jour en question, depuis un 
raccordement téléphonique français (1______).  

c.b Devant le Ministère public, A______ a persisté dans ses explications relatives à 
la mise à disposition de son appartement et de la cocaïne par "E______" et de la 
réception d'une mule le 31 juillet 2011. Sans être à l'origine de l'importation de la 
cocaïne réceptionnée le 31 juillet 2011, A______ avait vendu, pour CHF 600.-, dix 
grammes de cocaïne prélevés dans le stock laissé dans l'appartement par "E______".  

Confronté à C______, A______ a contesté lui avoir demandé de prendre en charge 
B______ à Grenoble le 31 juillet 2011 mais il était vrai qu'il l'avait appelé le même 
jour pour prendre de ses nouvelles. A l'issue de l'enquête préliminaire, revenant sur 
ses premières déclarations, il a encore indiqué avoir ignoré qu'B______ transportait 
de la drogue, car il ne devait que lui remettre de l'argent, conformément aux 
instructions reçues de "E______".  

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c.c En première instance, A______ a admis la détention de 120.45 grammes de 
cocaïne en plus de la vente de 10 grammes et l'infraction à la LEtr. Il contestait en 
revanche toute implication dans la livraison de cocaïne du mois de mai 2011. 
S'agissant de celle du 31 juillet 2011, il admettait devoir réceptionner la cocaïne pour 
le compte de "E______" et remettre CHF 2'000.- à la mule, à l'intention d'un nommé 
"G______". Il se considérait victime d'un complot de la part des deux autres 
protagonistes qui l'accusaient à tort. 

d. Courant novembre 2011, le conducteur de la Peugeot décrit par B______ a été 
identifié en la personne de C______, lequel a été interpellé à Genève le 11 décembre 
2011. 

d.a Entendu par la police et le Ministère public, C______ a contesté toute 
implication dans un trafic de stupéfiants pour le compte de A______. Il connaissait 
ce dernier sous le prénom de H______ ou "E______". Les numéros de téléphone 
8______ et 6______ lui étaient inconnus, à l'instar de celui de A______, qu'il 
rencontrait ponctuellement pour jouer au tennis. 

La perquisition effectuée ultérieurement au domicile français de C______ a abouti à 
la saisie de deux téléphones portables, de deux cartes WESTERN UNION, ainsi que 
de CHF 1'340.- dans l'une de ses vestes. 

d.b Devant le Tribunal des mesures de contraintes (ci-après : TMC) puis en 
confrontation avec A______ et B______, C______ a avoué avoir accepté, à la 
demande du premier nommé, d'aller chercher B______ le 31 juillet 2011 à Grenoble 
et de le conduire à Genève, en contrepartie de EUR 300.-, tout en ignorant que ce 
dernier transportait de la cocaïne. C______ l'avait conduit jusqu'à Meyrin, où ils 
s'étaient quittés.  

C______ n'avait rencontré A______ qu'à deux ou trois reprises en l'espace de deux 
ans. S'il avait effectivement été l'utilisateur du raccordement téléphonique 8______, 
il ne se souvenait pas avoir eu 33 contacts téléphoniques avec A______ entre le 19 
juin et le 31 juillet 2011. En ce qui concernait ses contacts avec un raccordement 
néerlandais, ils s'expliquaient par le fait qu'une de ses connaissances, prénommée 
"I______", l'avait contacté pour lui demander de se rendre à Meyrin, afin de 
découvrir si, dans le contexte d'une vente, un bus s'apprêtait à partir pour l'Afrique. 

L'argent saisi à son domicile dans une veste, donné par sa belle-mère, était destiné à 
ses parents malades qui résidaient au Nigéria.  

d.c C______ a persisté en première instance dans ses explications s'agissant de la 
prise en charge, à la demande de A______, d'B______ à Grenoble. Il ne s'expliquait 
en revanche pas la fréquence de ses contacts avec A______ dans le courant de l'été 
2011, ni celle, le 31 juillet 2011, avec le numéro de téléphone hollandais, qu'il 
attribuait au dénommé "I______".  

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e.a L'analyse rétroactive des raccordements téléphoniques utilisés par les intéressés a 
mis en évidence les éléments suivants : 

- le 9 mai 2011, le raccordement téléphonique d'B______ (1______) a activé à deux 
reprises une borne téléphonique à Genève ; ce même jour, le boîtier électronique 
IMEI utilisé plus tard par C______, muni du raccordement 12______, a été en 
contact avec le raccordement précité d'B______ ; 

- entre le 19 juin et le 31 juillet 2011, A______ (6______ et 7______) a été en 
contact à 35 reprises avec C______ (8______), dont 2 fois le 30 juillet 2011 pour de 
longues conversations (respectivement 12 et 21 minutes). 

Les mouvements téléphoniques entre les différents protagonistes peuvent se résumer 
ainsi pour la journée du 31 juillet 2011 : 

- entre 14h45 et 16h33, A______ (6______ et 7______) a été en contact à 11 reprises 
avec B______ (1______) et à 5 reprises avec C______ (8______), entre 15h17 et 
16h19 ; 

- entre 07h13 et 16h22, il y a eu 5 échanges téléphoniques (y compris par SMS) entre 
B______ et C______ ; 

- en sus de ses contacts avec B______ et A______, C______ a été à 16 reprises en 
contact avec un raccordement téléphonique néerlandais (9______), notamment à 
15h16, soit après avoir pris en charge B______ à Grenoble, selon l'estimation de la 
police, puis à 16h03, heure d'arrivée à Genève, ainsi qu'à plusieurs reprises après 
l'interpellation des deux autres protagonistes ;  

- en sus de ses contacts avec C______ et B______, A______ a eu des échanges avec 
un autre numéro néerlandais (10______), à 15h42 et 15h57, puis à 16h06 et 16h36, 
soit après l'arrivée d'B______ à Genève et leur rencontre. Ce même numéro a 
également tenté de le contacter après son interpellation, à 17h27 et 19h07.  

e.b Après analyse, les doigts de cocaïne saisis dans l'appartement de A______, qui 
présentaient un taux de pureté de 23,3 à 34,7 %, comportaient son ADN tandis que 
les empreintes digitales de A______ ont été retrouvées sur le sac plastique dans 
lequel la drogue était emballée.  

e.c Dans le cadre de l'enquête préliminaire, la police a procédé à l'audition de la sous-
locataire de l'appartement sis F______, qui a formellement identifié A______ 
comme étant l'individu auquel elle avait elle-même sous-loué l'appartement dès fin 
2010, pour CHF 1'200.- par mois.  

e.d L'épouse de C______ a été entendue par voie de commission rogatoire. Celui-ci 
était le détenteur et l'utilisateur exclusif d'un véhicule Peugeot. Sa belle-mère, 

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J______, lui avait donné de l'argent pour apporter de l'aide à ses parents malades, ce 
qu'elle a confirmé en première instance.  

Des pièces bancaires fournies, il ressort que la belle-mère de C______ a changé en 
francs suisses EUR 1'116.14 le 30 novembre 2011 pour obtenir CHF 1'350.-. 

C. a. Devant la CPAR, A______ a confirmé que "E______" était une tierce personne et 
qu'il connaissait C______ pour l'avoir fréquenté dans le même camp d'asile, sans 
qu'il ne lui ait demandé quelque chose à fin juillet 2011. Le destinataire final de 
l'argent était "G______" résidant aux Pays-Bas. Il se dit victime d'une accusation du 
diable et sollicite une deuxième chance. 

C______ a confirmé la teneur de ses précédentes déclarations, notamment que 
A______ ("E______") lui avait demandé de lui rendre un service en allant chercher 
une connaissance à Grenoble. L'argent saisi dans une de ses vestes appartenait à sa 
belle-mère qui le lui avait remis pour qu'il effectue un envoi à ses parents, ce qu'il 
prévoyait de faire dans les jours suivant son arrestation. La perte de son travail et 
l'inscription dans le casier judiciaire constituaient un cauchemar, cette affaire lui 
ayant déjà coûté trop cher. Il entendait désormais se reconstruire.   

b.a Les appels du Ministère public portent sur une aggravation de la peine pour 
A______ (5 ans de peine privative de liberté requis) et C______ (3 ans de peine 
privative de liberté dont 18 mois fermes), le maintien du séquestre aux fins de 
permettre, même partiellement, la prise en charge des frais de la procédure en 
application de l'art. 268 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 [CPP ; RS 
312.0], et la condamnation de A______ et C______ aux frais de la procédure 
d'appel. 

b.b A______ conclut au prononcé d'une peine compatible avec le sursis complet, 
subsidiairement avec un sursis partiel dont la partie ferme ne devra pas dépasser la 
détention avant jugement.  

b.c C______ conclut au déboutement des conclusions du Ministère public et de 
A______ le concernant. Il sollicite la confirmation du jugement du Tribunal 
correctionnel.  

D.  a. A______, ressortissant du Zimbabwe, est né le ______1988. Il est fils unique, 
célibataire et sans enfant. Il n'a fréquenté l'école que durant deux ans et n'a pas suivi 
de formation professionnelle. Il est arrivé en Suisse en 2004, où il a demandé l'asile 
et n'a jamais exercé d'activité professionnelle. Il fait l'objet d'une interdiction de 
pénétrer et de séjourner sur le territoire suisse valable au 31 octobre 2012. Il a été 
précédemment condamné par le Ministère public pour infraction à la LStup et à la 
LEtr : 

- le 31 octobre 2006, à 10 jours d'emprisonnement, sursis deux ans ; 

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- les 23 janvier et 28 mars 2007, respectivement à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende à CHF 30.- l'unité, assortie du sursis durant 3 ans, et à une peine privative de 
liberté d'un mois ; 

- le 15 avril 2008, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 30.- l'unité, 
assortie du sursis durant 3 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 300.-. 

b. B______, ressortissant nigérian, est né le ______1964. Il est marié et père de deux 
enfants, qui résident avec leur mère au Nigéria. Avant son interpellation, il vivait à 
Paris et percevait des indemnités-chômage. Il n'a aucun antécédent judiciaire. 

c. C______, ressortissant nigérian, est né le ______1976. Marié depuis sept ans, il est 
en attente de la naissance d'un enfant. Il réside en France où il a pu recouvrer un 
emploi à durée indéterminée comme magasinier dans une grande surface. Il travaille 
principalement de 05h00 à 11h00 pour un salaire de l'ordre de EUR 1'200.-. Il 
compte débuter une formation de chauffagiste. Il n'a aucun antécédent judiciaire. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 Il en va de même de l'appel joint (art. 400 al. 3 let. b et 401 CPP). 

La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute.  

Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en 

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application de cette ancienne disposition qui conserve toute sa valeur, de sorte que 
l'on peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 
2009 consid. 5.1). 

Le législateur ajoute expressément, à l'art. 47 al. 1 CP, la nécessité de prendre en 
considération l'effet de la peine sur l'avenir du condamné, ce qui revient à dire que le 
juge n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à la culpabilité de l'auteur s'il 
y a lieu de prévoir qu'une peine plus clémente suffira à le détourner de commettre 
d'autres infractions (Message du Conseil fédéral du 21 septembre 1998 concernant la 
modification du code pénal suisse et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale 
régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 p. 1866). La loi codifie la 
jurisprudence selon laquelle le juge doit éviter les sanctions qui pourraient détourner 
l'intéressé de l'évolution souhaitable (ATF 128 IV 73 consid. 4 p. 79 ; 127 IV 97 
consid. 3 p. 101). Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des 
corrections marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la faute (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_633/2007 du 30 novembre 2007 consid. 4.1 et 6B_673/2007 
du 15 février 2008 consid. 3.1.). 

2.2 En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus spécialement, 
des circonstances suivantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_408/2008 du 14 juillet 
2008 consid. 4.2 et 6B_297/2008 du 19 juin 2008 consid. 5.1.2 rendus sous l'ancien 
droit mais qui restent applicable à la novelle) : 

Même si la quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans 
conteste un élément important. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris 
en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité 
sera plus grande ; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est 
diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 ; 121 IV 193 consid. 
2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. 
L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme 
membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature 
de sa participation et sa position au sein de l'organisation: un simple passeur sera ainsi 
moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations 
et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202 consid. 
2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic 
purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec 
des ramifications internationales. Le délinquant qui traverse les frontières (qui sont 
surveillées) doit en effet déployer une énergie criminelle plus grande que celui qui 
transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui limite son risque à une arrestation 
fortuite lors d'un contrôle ; à cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des 
répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. Enfin, le 
nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement 
délictueux ; celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe moins 
sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. 

- 11/18 - 

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Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en 
considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la 
peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, 
etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une 
influence sur la détermination de la peine. Il faudra enfin tenir compte des 
antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la 
procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l'aveu 
ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités policières ou 
judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits qui, à ce 
défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 118 IV 342 
consid. 2d p. 349). 

Des comportements illicites variés en relation avec la même quantité de stupéfiants 
(par exemple se procurer des stupéfiants, les couper, les détailler, puis les revendre à 
des tiers) dénotent une implication plus intense de l'auteur dans le trafic, ce qui influe 
négativement sur sa culpabilité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_567/2012 du 
18 décembre 2012 consid. 3.3.2). 

2.3 Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 100 
ad art. 47 CP). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas 
tenu compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa 
rechute témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), 
Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Une série d'infractions 
semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les 
condamnations passées perdent de leur importance avec l'écoulement du temps (…) 
(ATF 135 IV 87 consid. 2 p. 89). Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois 
conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à 
condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b 
p. 145). 

2.4 Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en 
particulier, le principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse, du 18 avril 1999 [Cst. ; RS 101]. ; cf. au regard de l'art. 63 
aCP, ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 144 et les arrêts cités). Appelé à juger les co-
auteurs d'une même infraction ou deux co-accusés ayant participé ensemble au même 
complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller à ce que la différence des peines 
infligées aux deux intéressés soit justifiée par une différence dans les circonstances 
personnelles. La peine doit en effet être individualisée en fonction de celles-ci, 
conformément à l'art. 47 CP (ATF 121 IV 202 consid. 2b p. 244 ss ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6S.199/2006 du 11 juillet 2006 consid. 4 in fine).  

- 12/18 - 

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2.5 Lorsque l'appelant qui plaide son acquittement n'a pas pris de conclusions 
subsidiaires, il incombe à la juridiction de céans d'examiner la peine prononcée en 
première instance sous le seul angle de l'art. 404 al. 2 CPP, qui proscrit les décisions 
illégales ou inéquitables et qui doit être interprété de manière restrictive, car les 
débats en appel sont régis par la maxime de disposition. Selon la doctrine, il s'agit par 
exemple d'éviter le prononcé d'une peine illégale (« eine gesetzlich nichtzulässige 
Sanktion », N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 
Zurich 2009, n. 3/4 ad art. 404). En d'autres termes, cet examen se fait dans l'intérêt 
de la loi et doit être pratiqué le cas échéant en respectant le droit d'être entendu des 
autres parties (N. SCHMID, op. cit., n. 5 ad art. 404) et il n'y a pas lieu d'en limiter 
l'application aux seuls appels fondés sur l'art. 399 al. 4 CPP (A. KUHN / 
Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
Bâle 2011, n. 2/4 ad art. 404, cf. également, plus restrictifs, M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung / Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 1 ad art. 
404). 

2.6 La confiscation d'objets ou de valeurs patrimoniales ne constitue pas une sanction 
in personam, mais une mesure réelle (in rem), dont le but premier consiste à éviter le 
maintien d'un avantage consécutif à un acte pénalement punissable (G. 
STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, AT II, 2e éd., Berne 2006, § 13, n. 
86 ; M. VOUILLOZ, "Le nouveau droit suisse de la confiscation pénale et de la 
créance compensatrice, art. 69 à 73 CP", PJA 2007 p. 1388 et 1391). Dès lors qu'il 
s'agit d'une mesure qui porte gravement atteinte à la propriété, elle doit respecter le 
principe de la proportionnalité (ATF 125 IV 185 consid. 2a) p. 187 ; ATF 116 IV 117 
consid. 2a) p. 121).  

Pour que la confiscation puisse être ordonnée, il faut qu'une infraction ait été 
commise, que tous les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de cette infraction 
soient établis et que les fonds visés par la confiscation soient le résultat de la 
commission de cette infraction (ATF 129 IV 81 consid. 4.1 p. 93 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6S_79/2006 du 24 mai 2006 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S_357/2002 
du 18 décembre 2002 consid. 4.2). 

Selon la jurisprudence, il doit exister un rapport de connexité entre l'infraction et les 
valeurs patrimoniales à confisquer. L'infraction doit ainsi être la cause essentielle et 
adéquate de l'obtention des valeurs patrimoniales et celles-ci doivent typiquement 
provenir de l'infraction en question. Il doit donc exister, entre l'infraction et 
l'obtention des valeurs patrimoniales, un lien de causalité tel que la seconde 
apparaisse comme la conséquence directe et immédiate de la première (ATF 129 II 
453 consid. 4.1 p. 461).  

C'est en particulier le cas lorsque l'obtention des valeurs patrimoniales est un élément 
objectif ou subjectif de l'infraction ou lorsqu'elle constitue un avantage direct 
découlant de la commission de l'infraction (ATF 129 IV 453 consid. 4.1 p. 461 ; arrêt 

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du Tribunal fédéral 1B_185/2007 du 30 novembre 2007 consid. 9 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6S_324/200 du 6 septembre 2000 consid. 5c/bb ; SJ 1999 p. 417 consid. 2a p. 
419). Le seul lien entre les avoirs confisqués et des actes relevant du droit pénal est à 
la fois nécessaire et suffisant (ATF 125 IV 4 consid. 2a p. 6 ; SJ 2004 I 98 consid. 
4.2.1 p. 98). 

2.7 L'appelant A______ (ci-après : l'appelant principal) et l'intimé C______           
(ci-après : l'intimé) ne contestent plus en appel leur culpabilité, tandis que l'intimé 
B______ n'a pas fait appel de sa condamnation. 

2.7.1 En acceptant le verdict de culpabilité des premiers juges, l'appelant principal 
admet implicitement être "E______" et avoir agi comme récipiendaire des livraisons 
de cocaïne de mai et de juillet 2011, même s'il persiste en appel à le contester. Il 
accepte aussi d'en porter la responsabilité, ainsi que le révèlent les nombreux contacts 
téléphoniques avant et après la livraison de drogue du 31 juillet 2011, notamment 
avec un interlocuteur titulaire d'un numéro de téléphone néerlandais. 

Le fait qu'il se soit organisé en disposant d'un appartement en sous-location depuis 
plusieurs mois et de plusieurs téléphones portables, qu'il ait sollicité l'appui logistique 
d'un chauffeur pour s'assurer du bon acheminement de la drogue et qu'il ait entretenu 
des liens directs avec le fournisseur de la cocaïne aux Pays-Bas démontre le rôle 
central qu'il a joué dans l'organisation criminelle du trafic de stupéfiants auquel il a 
participé, ainsi que l'a déclaré l'intimé B______ à la police. Les contrôles 
téléphoniques liés à la livraison du 31 juillet 2011 prouvent qu'il exerce une emprise 
effective sur l'opération en cours, cherchant à connaître la position géographique des 
uns et des autres pour mieux contrôler l'importation de drogue et s'assurer de sa 
réussite. Révélateur est le nombre d'appels téléphoniques des acteurs du trafic qui 
convergent vers sa personne.  

La livraison du 31 juillet 2011 ne constitue pas un acte isolé. Il y en eut une autre, 
certes de moindre quantité, trois mois auparavant et l'appelant principal a entretemps 
été actif dans la vente à des particuliers, selon ses propres dires. En effet, l'appelant 
principal ne s'est pas contenté d'exercer un rôle de chef d'orchestre, puisqu'il a aussi 
participé à la vente de stupéfiants en aval, ce  qui lui permettait d'augmenter ses 
rentrées d'argent. A son rôle de grossiste dans un trafic aux ramifications 
internationales s'ajoute ainsi une activité sur le terrain. Les stupéfiants et le matériel 
de conditionnement de la drogue saisis dans son appartement témoignent d'une 
intense activité criminelle. Le taux de pureté de la drogue saisie laisse d'ailleurs à 
penser que la cocaïne pouvait encore subir des transformations avant d'être mise en 
vente, ce que l'appelant principal s'apprêtait manifestement à faire avec le produit de 
coupage disponible.   

Sa faute est donc lourde.   

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L'appelant principal a contesté jusqu'en appel correspondre au dénommé "E______", 
usant de maints artifices et mensonges pour éviter que la réalité ne saute aux yeux. 
C'est dire que sa prise de conscience est tardive et limitée. Sa collaboration à 
l'instruction peut être qualifiée de médiocre.  

Le manque d'instruction de l'appelant principal ne constitue pas une excuse. Certes, il 
est peu instruit, mais cela n'explique pas qu'il ait déjà subi quatre condamnations 
depuis 2006 dont trois spécifiques liées à des infractions à la LStup. Trois de ces 
condamnations l'ont été avec sursis, ce qui démontre que l'appelant principal n'a rien 
appris de son parcours judiciaire. 

2.7.2 L'intimé a assurément une place moins élevée dans la hiérarchie du trafic de 
stupéfiants dont il est un exécutant. Il n'est pas pour autant un simple chauffeur sans 
aucun pouvoir d'organisation ou de décision propre. L'intense activité téléphonique 
qu'il a développée pour le transport et l'importation de la cocaïne à fin juillet 2011 
atteste de son implication dans le trafic dont il constitue un maillon important, 
puisque grâce à ses bons offices, l'appelant principal pouvait être assuré du bon 
déroulement de l'opération, à tous le moins depuis Grenoble. Un passager dans une 
voiture banale avec plaques d'immatriculation françaises, fût-il lourdement chargé, a 
toutes les chances de déjouer les contrôles aux frontières.  

La répétition à quelques mois d'intervalle de la même activité coupable, à chaque fois 
contre rémunération, constitue un facteur aggravant. C'est dire si sa prise de 
conscience est tardive, seule son interpellation en décembre 2011 ayant permis de 
mettre fin à ses activités illicites. 

L'attitude de l'intimé durant l'instruction s'est révélée plus positive, encore qu'il a 
commencé par nier toute implication, qu'il a minimisé sa connaissance des opérations 
auxquelles il avait participé ainsi que l'intensité des contacts avec l'appelant principal 
et qu'il a fourni des explications fantaisistes sur la nature de ses contacts 
téléphoniques aux Pays-Bas.  

A sa décharge seront retenues l'absence de tout antécédent judiciaire et une ébauche 
de prise de conscience à sa libération. 

2.8 La peine à laquelle l'appelant principal a été condamné correspond à la gravité de 
sa faute sans qu'elle ne doive impérativement être alourdie comme le requiert le 
Ministère public. Sa participation à un trafic aux ramifications internationales à un 
niveau de hiérarchie élevé ne signifie pas qu'il en était le responsable, ou sinon à un 
échelon local. Il n'a pas été établi que l'appât du gain qui a caractérisé son activité 
illicite lui ait rapporté personnellement beaucoup d'argent. Certes, il a pu mener un 
train de vie supérieur à ses moyens financiers et notamment s'offrir un appartement 
dont il assumait le loyer en sous-location. Ses économies visibles ne sortaient pas de 
l'ordinaire et aucun luxe ou dépense somptuaire ne ressortent du dossier. 

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L'appelant principal ne saurait être suivi quand il revendique la parité de peine avec 
l'intimé pour lequel le Ministère public conclut également à une aggravation de la 
peine. L'intimé a un rang moins élevé dans la hiérarchie du trafic, puisqu'il n'apparaît 
pas que ses activités soient autres que celles d'un exécutant nanti d'un certain pouvoir. 
Son activité illicite est moindre que celle de l'appelant principal contre lequel doit 
être retenue une implication beaucoup plus intense compte tenu de ses multiples 
activités (organisation du trafic, réception de la drogue, rémunération du transporteur, 
conditionnement en vue de la vente, vente comme semi-grossiste, etc.). Les 
antécédents judiciaires sont une autre composante de la différenciation qu'il s'agit 
d'opérer entre les deux participants au trafic, surtout avec trois récidives spécifiques à 
la charge de l'appelant principal. La collaboration à l'instruction ne saurait non plus 
être comparée, le qualificatif de médiocre ne pouvant caractériser celle de l'intimé. 
Enfin, la quotité de la peine infligée à l'appelant principal doit tenir compte du 
concours avec la violation de la LEtr, ce qui n'est pas le cas de l'intimé.  

En réalité, plus que la différence entre les peines de l'appelant principal et de l'intimé, 
l'appel du Ministère public met en exergue la relative disparité existant entre les 
peines infligées aux deux intimés C______ et B______. Il est difficilement 
compréhensible que la peine du transporteur soit supérieure à celle du chauffeur qui 
détenait dans la hiérarchie une place différente, ne serait-ce qu'en raison de ses liens 
d'amitié avec l'appelant principal et de ses contacts aux Pays Bas. Faute d'appel de 
l'intimé B______, la Cour de céans ne peut toutefois que prendre acte de la disparité 
observée, sans que les critères d'application de l'art. 404 al. 2 CPP ne soient réalisés 
en l'espèce qui auraient permis une modification de la peine à la baisse.  

L'intimé aurait peut-être mérité une peine supérieure, comme le réclame le Ministère 
public, s'il n'avait pu compter sur un environnement familial stable qui fonde un 
pronostic qui n'est pas défavorable. Sa prochaine paternité n'est pas en soi 
déterminante mais cet heureux événement participe à la stabilité de son couple. Le 
fait que l'intimé exerce une activité lucrative régulière témoigne d'une bonne 
insertion dans le monde du travail, les horaires auxquelles il est astreint étant de 
nature à pouvoir décourager un travailleur moins motivé. Il n'apparaît pas que sa 
condamnation à une peine ferme, fût-elle assortie d'un sursis partiel, soit une 
nécessité dans le but de favoriser son évolution favorable. 

Tout compte fait, les peines infligées en première instance correspondent à la gravité 
des fautes commises par les différents protagonistes et à leurs rôles respectifs dans le 
trafic de stupéfiants auquel ils ont participé. Aussi seront-elles confirmées.  

2.9 Les valeurs découvertes dans une veste de l'intimé ont logiquement fait l'objet 
d'une saisie. Les explications fournies lors de la perquisition méritaient confirmation 
auprès des personnes intéressées, notamment de la belle-mère de l'intimé. 

Dès lors que cette dernière a fourni, notamment lors de son audition par les premiers 
juges, une explication plausible sur la provenance et la destination de cet argent, que 

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la belle-mère de l'intimé a au surplus fourni une preuve documentée de la sortie 
d'argent correspondante de son compte bancaire, rien n'interdisait aux premiers juges 
de restituer l'argent saisi. Certes, certaines pratiques paraissent discutables, 
notamment celles liées aux opérations de change qui ne relèvent pas de la logique 
comptable. Mais cet élément ne saurait à lui seul permettre de prendre une autre 
conclusion que celle décidée par le Tribunal qui sera confirmée. 

3.  En définitive, les appels du Ministère public et de l'appelant A______ doivent être 
intégralement rejetés.   

Ce dernier qui succombe sera condamné, à raison de la moitié, aux frais de la cause 
(art. 428 al. 1 CPP), qui comprennent un émolument de procédure de CHF 1'500.- 
(art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, E 4 10.03). 

Le solde des frais d'appel sera laissé à la charge de l'Etat, au vu du statut du Ministère 
public qui succombe comme appelant.  

* * * * * 

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P/9624/2011 

PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/84/2012 rendu le 2 juillet 2012 
par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/9624/2011. 

Reçoit l'appel et l'appel joint formés par le Ministère public contre le même jugement. 

Les rejette. 

Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 1'500.-, le solde des frais de la procédure d'appel étant laissé à la 
charge de l'État. 

Siégeant : 

Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame 
Yvette NICOLET, juges; Madame Kristina DE LUCIA, greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Joëlle BOTTALLO 

 Le président : 

Jacques DELIEUTRAZ 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière pénale. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

- 18/18 - 

P/9624/2011 

 

P/9624/2011 ÉTAT DE FRAIS AARP/128/2013 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 

Condamne A______, B______ et C______, à raison d'un tiers 
chacun, aux frais de la procédure de première instance. 

CHF 21'970.75 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 840.55 

Procès-verbal (let. f) CHF 70.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel : 

Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure d'appel, 
le solde étant laissé à la charge de l'État. 

CHF 2'485.55