# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 16c98117-fb3a-55d2-ae1f-c859d6e14a28
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2022-04-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht I. Zivilrechtliche Abteilung 25.04.2022 4A 388/2020 (4A_388/2020)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_004_4A-388-2020_2022-04-25.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

               
  
  
 

 

 

    
  4A_388/2020
  
 

 

Ordonnance du 25 avril 2022 

 

    
  Ire Cour de droit civil
  
 

 

Composition 

Mme la Juge fédérale Hohl, Présidente. 

Greffier : M. Widmer. 

 

Participants à la procédure 

A.________ Sàrlen liquidation, 

représentée par Me Benoît Lambercy, avocat, 

recourante, 

 

    
  contre
  
 

 

B.________, 

représenté par Me Olivier Wehrli, avocat, 

intimé. 

 

Objet 

contrat de bail; cause rayée du rôle par suite de faillite, 

 

recours contre l'arrêt rendu le 8 juin 2020 par la Cour de justice du canton de Genève, Chambre des baux et loyers (C/12920/2018, ACJC/759/2020). 

 

 

    
  La Présidente :
  
 

Vu le recours en matière civile formé le 10 juillet 2020 par la locataire,          A.________ Sàrl, contre l'arrêt rendu le 8 juin 2020 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève sur l'action en paiement du bailleur, B.________; 

Vu la requête d'effet suspensif présentée par la recourante; 

Vu la lettre du 28 juillet 2020, selon laquelle l'autorité précédente s'en remet à justice quant à cette requête et se réfère aux considérants de son arrêt sur le fond; 

Vu la réponse au recours et à la requête d'effet suspensif déposée le 4 septembre 2020 par l'intimé B.________; 

Vu la réplique spontanée déposée le 22 septembre 2020 par la recourante; 

Vu l'ordonnance présidentielle du 25 septembre 2020 rejetant la requête d'effet suspensif; 

Vu les observations sur la réplique déposées le 7 octobre 2020 par l'intimé; 

Vu la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposée le 9 octobre 2020, par laquelle la recourante sollicite une nouvelle fois l'octroi de l'effet suspensif à son recours; 

Vu l'ordonnance de la Juge instructrice du 14 octobre 2020 rejetant ladite requête; 

Vu la décision rendue le 29 octobre 2020 par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, communiquée par l'intimé le 2 novembre 2020, par laquelle la recourante A.________ Sàrl a été déclarée en faillite; 

Vu l'ordonnance de la Juge instructrice du 6 novembre 2020, invitant l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne à indiquer si la masse en faillite ou d'éventuel (s) créancier (s) cessionnaire (s) de celle-ci entendent continuer le procès et ordonnant dans l'intervalle la suspension de la procédure de recours pendante devant le Tribunal fédéral; 

Vu l'interpellation de l'Office des faillites selon missive du 14 décembre 2021, par laquelle le greffier de la cour de céans s'est enquis de l'état actuel de la procédure de faillite; 

Vu le courrier rédigé par l'Office des faillites le 19 avril 2022, dont il ressort que la masse en faillite a décidé de ne pas poursuivre le procès engagé, que la majorité des créanciers a admis le préavis correspondant de l'administration de faillite et qu'aucun créancier n'a requis la cession des droits de la masse en ce qui concerne les droits du procès pendant; 

Attendu que quand le procès en cours n'est continué ni par la masse, ni par les créanciers individuellement, la créance est définitivement reconnue (art. 63 al. 2 OAOF; RS 281.32; ATF 133 III 377 consid. 5.2.1; 109 III 31 consid. 4; cf. aussi arrêt 4F_20/2017 du 11 mars 2019 consid. 1), 

qu'en conséquence, la présente cause peut être rayée du rôle (art. 32 al. 2 LTF); 

Considérant qu'au regard du sort de la procédure, la partie recourante doit supporter les frais judiciaires et indemniser l'intimé pour ses frais d'avocat (art. 66 al. 1 LTF; art. 68 al. 1 et 2 LTF), 

que vu la renonciation de la masse en faillite à poursuivre le procès, les frais de procédure et les dépens ne constituent pas des dettes de la masse (art. 262 LP), mais des créances ordinaires à la charge de la faillie; 

 

 

    
  Ordonne :
  
 

 

    
  1. 
 

Il est pris acte de la renonciation de la masse et des créanciers à reprendre le procès et la cause 4A_388/2020 est rayée du rôle. 

 

    
  2. 
 

Un émolument judiciaire de 500 fr. est mis à la charge de la faillie. 

 

    
  3. 
 

La faillie versera à l'intimé une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens. 

 

    
  4. 
 

La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève et à l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne (avec copie du courrier du 19 avril 2022 [Act. 35] pour les parties et la cour cantonale). 

 

 

Lausanne, le 25 avril 2022 

 

Au nom de la Ire Cour de droit civil 

du Tribunal fédéral suisse 

 

La Présidente :    Hohl 

 

Le Greffier :    Widmer