# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 54cba6ce-a7d2-5ffb-b9fa-fc4cd2bf8461
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2014 A/3554/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3554-2013_2014-10-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3554/2013 ATAS/1099/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 21 octobre 2014 

1
ère

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STICHER Thierry 

recourant 

 

contre  

 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/3554/2013 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1952, de nationalité 
portugaise, résidant en Suisse de manière durable depuis le 17 mars 1989, travaillait 
en qualité de maçon auprès d’une entreprise de construction depuis 1981, lorsqu’il 
a été victime d’un accident professionnel en date du 20 mars 1996. À cette époque, 
il complétait ses revenus en travaillant également en tant que nettoyeur.  

2. Le 2 décembre 1997, l’assuré a déposé auprès de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-
INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE (ci-après l’OAI) une première 
demande de prestations en raison d’une gonarthrose varisante gauche douloureuse, 
ayant nécessité une ostéotomie de valgisation du tibia proximal gauche le 20 janvier 
1997. 

3. Suite à une réadaptation en qualité d’aide-monteur électricien couronnée de succès 
durant l’année 1999, l’assuré a été engagé par la société B______ & CIE SA dès le 
1er janvier 2000. 

4. Par décision du 22 août 2000, l’assuré a été mis au bénéfice d’une rente entière 
d’invalidité pour la période courant du 1er octobre 1997 au 30 avril 1999. Pour fixer 
le montant de ladite rente, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après 
la CCGC) s’est fondée sur un revenu annuel moyen de CHF 73'566.- basé sur 13 
ans et 6 mois et sur une durée de cotisations de 14 ans et 5 mois.  

5. Le 15 juillet 2008, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de 
l’OAI. Il a précisé souffrir d’une atteinte à la santé depuis 1996 et être en totale 
incapacité de travail depuis le 11 janvier 2007.  

6. Dans un rapport du 1er septembre 2008, la Dresse C______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, a retenu le diagnostic 
avec effet sur la capacité de travail de gonarthrose tricompartimentale du genou 
gauche, après un status post-ostéotomie de valgisation du tibia gauche. Les autres 
diagnostics étaient les suivants : des cervico-dorso-lombalgies chroniques, une 
hypertension artérielle (HTA), une gastrite chronique, une cure du tunnel carpien 
droit, une maladie de Dupuytren au 4ème doigt de la main droite et une 
hépatomégalie avec une stéatose hépatique. 

Ce médecin a notamment transmis à l’OAI un rapport établi en date du 29 mars 
2007 par le Dr D______, chef de clinique à la Policlinique des services de chirurgie 
des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après les HUG), lequel a notamment 
estimé justifié de poursuivre l’arrêt de travail de l’assuré. La seule solution 
chirurgicale envisageable était la mise en place d’une prothèse totale du genou, 
toutefois, l’assuré était encore relativement jeune pour ce type d’intervention. 

7. Le 28 octobre 2009, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision, confirmé le 7 
décembre 2009, dont il ressortait qu’il se proposait de lui nier le droit à des mesures 
professionnelles et à une rente d’invalidité. Si les activités de maçon, de nettoyeur 
et d’aide-monteur électricien n’étaient plus exigibles, sa capacité de travail restait 

 
 
 

 

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entière dans une activité adaptée dès le 11 janvier 2007. L’OAI a comparé le revenu 
que l’assuré aurait perçu en 2008 en qualité d’aide-monteur électricien 
(CHF 57'166.-) à celui qu’il pourrait obtenir dans une activité simple et répétitive, 
en tenant compte d’un abattement de 15% en raison de son âge et de ses limitations 
fonctionnelles (CHF 52'266.-). Il en résultait un degré d’invalidité de 9%, taux 
n’ouvrant droit ni à une rente ni à des mesures de reclassement. Une aide au 
placement pouvait toutefois être examinée sur demande écrite et motivée de 
l’assuré.  

8. Par arrêt du 19 octobre 2010 (ATAS/1068/2010), le Tribunal cantonal des 
assurances sociales, alors compétent, a partiellement admis le recours interjeté par 
l’assuré, annulé la décision de l’OAI du 7 décembre 2009 et renvoyé à celui-ci la 
cause, pour qu’il mette en œuvre une mesure d’observation professionnelle qui 
permettrait de déterminer concrètement quelles activités étaient exigibles. 

9. C’est sur cette base que l’OAI a mis en œuvre un stage d’orientation 
professionnelle de trois mois aux Établissements publics pour l’intégration (ci-après 
les EPI), d’avril à juillet 2011. Il résulte de leur rapport de fin de stage que le 
recourant avait une entière capacité de travail dans une activité lui permettant 
d’alterner les positions de travail et en particulier dans les professions d’ouvrier à 
l’établi ou dans le conditionnement léger et d’opérateur sur de petites machines de 
transformation. Les EPI ont tout d’abord considéré qu’un réentrainement à l’effort 
devrait permettre au recourant de travailler à plein temps avec des rendements 
oscillant entre 80 et 90%, l’atteinte au membre inférieur gauche ne justifiant pas les 
rendements constatés (40 à 60%). Suite aux stages de réentrainement à l’effort 
effectués aux EPI, il est apparu que les rendements avaient effectivement pu être 
améliorés, lesquels se situaient entre 60 et 80% suivant les activités. 

10. Dans un projet de décision du 24 avril 2012, l’OAI, se fondant sur l’avis du Service 
médical régional AI (SMR), a relevé que l’appréciation des EPI confirmait les 
constatations du SMR, selon lesquelles la capacité de travail résiduelle était entière, 
dans un poste adapté, dès le mois de janvier 2007. Il a ainsi fixé le degré 
d’invalidité à 9%, sur la base des mêmes chiffres que ceux déjà retenus dans la 
décision du 7 décembre 2009.  

11. Par décision du 6 juin 2012, l’OAI a confirmé son projet de décision de refus, tout 
en en modifiant les chiffres, afin de tenir compte, pour le revenu sans invalidité, de 
la rémunération de l’activité de maçon, soit de CHF 65'795.- pour l’année 2008 - 
mais non de l’activité accessoire de nettoyeur, attendu que la cessation de cette 
activité n’était pas liée au problème de santé de l’assuré. En se basant sur les 
salaires statistiques et avec un abattement de 15%, le revenu avec invalidité 
s’élevait à CHF 50'982. Dès lors, la comparaison des revenus mettait en exergue un 
degré d’invalidité de 23%, lequel restait toutefois insuffisant pour donner droit à 
une rente. Quant à une mesure de reclassement, elle était exclue, l’assuré étant 
proche de l’âge de la retraite.  

 
 
 

 

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12. A nouveau saisie d’un recours, la chambre de céans, par arrêt du 30 avril 2013 
(ATAS/417/2013), a relevé, s’agissant du rapport des EPI, que les limitations 
fonctionnelles du recourant avaient été prises en considération et que celles-ci 
constatées rejoignaient celles précédemment retenues par les différents médecins. 
Elle a reconnu le droit de l’assuré à une demi-rente d’invalidité à compter du 1er 
janvier 2009. 

13. Par décision du 4 octobre 2013, l’OAI a fixé le montant de la rente due à l’assuré à 
CHF 681.- de janvier 2009 à décembre 2010, à CHF 693.- de janvier 2011 à 
décembre 2012, et à CHF 699.- dès janvier 2013. Il s’est fondé sur un revenu 
annuel moyen déterminant de CHF 57'564.-, a pris en compte une durée de 
cotisations de 22 années et 6 mois, et a ainsi appliqué l’échelle de rente 31.  

14. L’assuré, représenté par Me Thierry STICHER, a interjeté recours le 5 novembre 
2013 contre ladite décision. Il conteste le revenu moyen déterminant retenu, ainsi 
que l’échelle de rente appliquée. S’agissant du salaire annuel moyen déterminant, il 
relève que dans sa première décision de rente, l’OAI avait retenu un montant de 
CHF 73'566.-. Il ne comprend dès lors pas comment l’OAI a pu parvenir à une 
différence de plus de CHF 15'000.-. 

Il reproche également à l’OAI de n’avoir pas tenu compte des périodes de 
cotisations à l’étranger. Il conclut dès lors, préalablement, à ce que l’OAI produise 
l’intégralité de son compte individuel de cotisations, ainsi que les détails du calcul 
du revenu annuel moyen déterminant et de la durée de cotisations, et, 
principalement, à ce que la décision du 4 octobre 2013, en tant qu’elle fixe les 
montants de la demi-rente qui lui est due, soit annulée, et qu’elle soit à nouveau 
fixée comme suit : 

CHF 1'140.- par mois de janvier 2009 à décembre 2010 

CHF 1'160.- par mois de janvier 2011 à décembre 2012 

CHF 1'170.- par mois du 1er janvier 2013 aux prochaines réévaluations des rentes 

15. Dans sa réponse du 6 janvier 2014, la caisse de compensation compétente, soit en 
l’occurrence la CCGC, a souligné qu’il avait été tenu compte pour l’octroi de la 
rente AI en 2000 et 2001 des périodes de cotisations accomplies à l’étranger, 
conformément à la convention bilatérale de sécurité sociale conclue entre la Suisse 
et le Portugal le 11 septembre 1975 et entrée en vigueur en mars 1977. Les 
Règlements UE 1408/71 et 574/72 ayant été remplacés par les Règlements 883/04 
et 988/2009 depuis le 1er avril 2012, il s’agit de déterminer en l’espèce si l’assuré 
peut se prévaloir d’une rente AI dont le montant serait calculé aussi sur la base des 
périodes de cotisations accomplies à l’étranger, alors que son invalidité est 
survenue en janvier 2009, soit après l’entrée en vigueur de l'Accord sur la libre 
circulation des personnes - ALCP (1er juin 2002). La CCGC dit avoir considéré que 
l’état de droit pertinent au moment de la survenance du cas d’assurance 
s’appliquait, et a dès lors calculé le montant de la rente d’invalidité de l’assuré en 

 
 
 

 

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ne tenant compte que des périodes de cotisations accomplies en Suisse. Elle conclut 
au rejet du recours. 

16. Le même jour, l’OAI a informé la chambre de céans qu’il se rapportait 
intégralement aux développements et conclusions de la CCGC. 

17. Le 30 janvier 2014, l’assuré a contesté la position de la CCGC, considérant qu’il 
convenait d’appliquer la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Portugal 
du 11 septembre 1975, sous réserve qu’elle soit plus favorable. Il a rappelé que son 
invalidité s’était manifestée avant l’entrée en vigueur de l’ALCP, que l’incapacité 
de travail à 100%, survenue en 2007, ne constituait qu’une « rechute » de l’accident 
dont il avait été victime en 1996. Il procède ainsi au calcul de la durée de 
cotisations comme suit : 

- cotisations portugaises : 10 années et 6 mois 

- cotisations suisses : 22 années et 6 mois 

cotisations totales : 33 années, 

de sorte que c’est l’échelle de rente 44 qui doit s’appliquer. Il souligne par ailleurs 
qu’il a demandé des explications s’agissant des données sur lesquelles s’est fondée 
la CCGC pour établir son revenu annuel moyen. Il ne peut en l’état que persister 
dans le grief déjà formulé dans son recours, à savoir qu’il est arithmétiquement 
invraisemblable de passer, en l’espace de six ans, d’un revenu annuel moyen de 
CHF 75'978.- (en 2001) à un revenu annuel moyen de CHF 57'564.- (en 2007), 
représentant une baisse de 24%. 

18. Le 20 février 2014, la CCGC a fait à cet égard valoir que l’art. 20 ALCP était 
limpide en tant qu’il prévoyait que les accords de sécurité sociale bilatéraux entre la 
Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne étaient suspendus dès 
l’entrée en vigueur de l’ALCP. Elle a par ailleurs relevé que la chambre de céans 
avait rendu un arrêt le 9 décembre 2013 (ATAS/1206/2013) concernant le cas d’un 
ressortissant grec, auquel il avait été reconnu le droit à des prestations AI sur la 
base des dispositions bilatérales plus favorables, alors même que son invalidité était 
survenue après l’entrée en vigueur de l’ALCP. L’OAI ayant déposé un recours de 
droit public par devant le Tribunal fédéral contre cet arrêt, elle a conclu, 
principalement, au rejet du recours, et, subsidiairement, à la suspension de 
l’instance jusqu’à droit connu sur la procédure pendante devant le Tribunal fédéral.  

19. Le 24 février 2014, l’OAI s’est expressément référé à la détermination de la CCGC. 

20. Le 3 mars 2014, l’assuré constate que l’OAI n’a toujours pas produit le détail des 
calculs opérés afin de déterminer le revenu annuel moyen déterminant. Il sollicite 
dès lors qu’il soit ordonné à l’OAI de produire ces informations et déclare qu’il ne 
se prononcera sur la question de la suspension qu’ensuite.  

21. La CCGC a versé à la procédure le 12 mars 2014 les plans de calculs ayant permis 
de fixer le montant des rentes AI du recourant. 

 
 
 

 

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22. Le 5 mai 2014, l’assuré s’est alors déterminé et a conclu à ce que le revenu annuel 
moyen déterminant soit rectifié. 

S’agissant de la demande de suspension formulée par l’OAI, dans l’attente d’une 
décision du Tribunal fédéral dans le cadre d’une cause a priori similaire, il a déclaré 
qu’il n’entendait pas s’y opposer.  

23. Par arrêt incident du 20 mai 2014, la chambre de céans a suspendu l’instance en 
application de l’art. 14 LPA jusqu’à droit jugé devant le Tribunal fédéral dans la 
cause A/2491/2012. 

24. Le Tribunal fédéral a rendu son arrêt en date du 5 juin 2014.  

25. La chambre de céans en a informé les parties le 7 juillet 2014. 

26. Invité à se déterminer, l’assuré a, le 9 juillet 2014, constaté que la décision du 
Tribunal fédéral n’était en définitive pas pertinente en l’espèce. Il rappelle dès lors 
ses précédentes conclusions, relevant que la solution qu’il préconise est conforme à 
celle qui avait été retenue par la chambre de céans dans son arrêt du 9 décembre 
2013, et que cette solution n’a pas été remise en cause par le Tribunal fédéral. 

27. Le 14 août 2014, la CCGC et l’OAI ont persisté à conclure au rejet du recours. 

28. Le 25 août 2014, l’assuré a transmis à la chambre de céans copie d’un courrier de la 
Caisse suisse de compensation daté du 30 juillet 2014, aux termes duquel celle-ci 
déclare avoir demandé à l’OAI différents formulaires UE usuels, dont elle a besoin 
pour les communiquer à l’organisme portugais compétent, ce à plusieurs reprises.  

29. Ce courrier a été transmis à l’OAI. 

30. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 et 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 
(LAVS; RS 831.10), et à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, 
entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 
(LAVS ; RS 831.10), applicable par analogie pour le calcul des rentes d'invalidité 

 
 
 

 

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[art. 36 al. 2 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; 831.20)].  

Sur le plan matériel, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont 
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits (ATF 132 III 523 consid. 4.3), le cas d'espèce est régi par le nouveau droit 
en vigueur à compter du 1er janvier 2003, dès lors que le montant à restituer 
concerne des rentes versées postérieurement au 1er janvier 2003. S'agissant de la 
procédure, le nouveau droit est applicable (ATF 130 V 1).  

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Déposé dans les forme et 
délai prévus par la loi, le présent recours est recevable (art. 39 al. 1 et 60 al. 2 
LPGA). 

4. Le litige porte sur le montant de la demi-rente d’invalidité allouée à l’assuré, tel 
qu’il a été fixé par la CCGC, et plus particulièrement sur la question de savoir si 
celle-ci est fondée à ne retenir que les périodes de cotisations accomplies en Suisse. 

5. Selon l'art. 29 al. 2 LAVS, les rentes ordinaires sont servies sous forme de rentes 
complètes aux assurés qui comptent une durée complète de cotisation et sous forme 
de rentes partielles aux assurés qui comptent une durée incomplète de cotisation. 
Pour ce qui est des rentes partielles, le droit suisse prévoit un calcul linéaire en 
fonction du rapport entre les années entières de cotisations de la personne assurée et 
celles de sa classe d'âge (art. 52 du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants 
du 31 octobre 1947 - RAVS ; RS 831.101). 

Conformément à l'art. 29bis LAVS, le calcul de la rente est déterminé par les 
années de cotisations, les revenus provenant d’une activité lucrative ainsi que les 
bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d’assistance entre le 1er janvier 
qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la 
réalisation du risque assuré (âge de la retraite ou décès) (al. 1). Le Conseil fédéral 
règle la prise en compte des mois de cotisations accomplis dans l’année de 
l’ouverture du droit à la rente, des périodes de cotisation précédant le 1er janvier qui 
suit la date des 20 ans révolus et des années complémentaires (al. 2). 

La durée de cotisation est réputée complète lorsqu’une personne présente le même 
nombre d’années de cotisations que les assurés de sa classe d’âge (art. 29ter al. 1 
LAVS). Aux termes de l'art. 29ter al. 2 LAVS, sont considérées comme années de 
cotisations, les périodes pendant lesquelles une personne a payé des cotisations, ou 
pendant lesquelles son conjoint a versé au moins le double de la cotisation 
minimale ou pour lesquelles des bonifications pour tâches éducatives ou pour 
tâches d’assistance peuvent être prises en compte.  

Lorsque la durée de cotisations est incomplète, les périodes de cotisations 
accomplies avant le 1er janvier suivant l’accomplissement des 20 ans révolus 
(années de jeunesse) seront prises en compte à titre subsidiaire aux fins de combler 
les lacunes de cotisations apparues depuis cette date (art. 52b RAVS), de même que 

 
 
 

 

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celles comprises entre le 31 décembre précédant la réalisation du cas d’assurance et 
la naissance du droit à la rente (art. 52c RAVS).  

Les périodes d’assurance étrangères ne sont prises en compte que dans la mesure où 
une convention de sécurité sociale le prévoit expressément (OFAS, Directive sur les 
rentes de l'assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale – DR, état au 1er 
janvier 2014, n° 5043). 

6. L'ALCP est entré en vigueur le 1er juin 2002. Selon l'art. 1er al. 1 de l'annexe II 
"Coordination des systèmes de sécurité sociale" à l'ALCP, fondée sur l'art. 8 de 
l'ALCP et faisant partie intégrante de celui-ci (art. 15 ALCP) en relation avec la 
section A de cette annexe (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 mars 2012), les 
parties contractantes appliquent entre elles en particulier le règlement (CEE) 
n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité 
sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de 
leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, ainsi que le règlement 
(CEE) n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 fixant les modalités d'application des 
régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et 
aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, ou 
des règles équivalentes. Les art. 80a LAI et 153a LAVS, dans leur teneur en 
vigueur jusqu'au 31 mars 2012, renvoient à ces deux règlements de coordination.  

En matière de sécurité sociale, sous le titre "Relation avec les accords bilatéraux en 
matière de sécurité sociale", l'art. 20 ALCP prévoit que "sauf disposition contraire 
découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et 
les Etats membres de la Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en 
vigueur du présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent accord." 

Toutefois, le principe de la suspension des conventions bilatérales souffre des 
exceptions. Ainsi, la suspension ne vaut que pour les personnes qui entrent dans le 
champ d'application matériel et personnel des règles communautaires. En outre, 
certaines des dispositions des conventions mentionnées à l'annexe II à l'ALCP 
restent pertinentes, conformément à l'art. 7 par. 2  let. c du règlement n° 1408/71 et 
à son annexe III. Il s'agit pour l'essentiel des règles conventionnelles qui exigent 
l'exportation des prestations en espèces vers un Etat tiers (ATF 130 V 57 
consid. 2.2). Ces exceptions n'entrent pas en considération en l'espèce.  

S'agissant de l'application des conventions bilatérales de sécurité sociale nonobstant 
l'entrée en vigueur de l'ALCP, la jurisprudence rendue par la Cour de justice des 
communautés européennes (ci-après la CJCE) repose sur le principe que 
l'application du règlement n° 1408/71 ne doit pas conduire à la perte d'avantages de 
sécurité sociale résultant de conventions de sécurité sociale en vigueur entre deux 
ou plusieurs Etats membres et intégrés à leur droit national. Le travailleur qui a 
exercé son droit à la libre circulation ne doit pas être pénalisé du fait des règlements 
communautaires par rapport à la situation qui aurait été la sienne s'il avait été régi 

 
 
 

 

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par la seule législation nationale. Cette jurisprudence repose également sur l'idée 
que l'intéressé était en droit, au moment où il a exercé son droit à la libre 
circulation, d'avoir une confiance légitime dans le fait qu'il pourrait bénéficier des 
dispositions de la convention bilatérale (voir arrêts de la CJCE du 7 février 1991, 
Rönfeldt, C-227/89, Rec. 1991, p. I-323; du 9 novembre 1995, Thévenon, 
C 475/93, Rec. 1995, p. I-3813, points 25 et 26; du 9 novembre 2000, Thelen, 
C 75/99, Rec. 2000, p. I-9399; du 5 février 2002, Kaske, C-277/99, Rec. 2002, p. I-
1261, point 28). 

Dans son arrêt du 4 juillet 2007 (ATF 133 V 329), le Tribunal fédéral a été amené à 
examiner si la jurisprudence précitée de la CJCE peut être appliquée par le juge 
suisse avec l'entrée en vigueur de l'ALCP. Le TF a notamment rappelé que lorsque 
les principes de l'ALCP en matière de sécurité sociale recouvrent des notions de 
droit communautaire, avec une même finalité, l'interprétation qui en découle doit, 
en règle ordinaire, être considérée comme faisant partie de l'acquis communautaire 
que la Suisse s'est engagée à reprendre, sous réserve que la jurisprudence en cause 
soit antérieure à la date de la signature de l'accord (art. 16 al. 2 ALCP; ATF 130 II 
113 consid. 6.5). Le TF a ainsi estimé que les conventions de sécurité sociale plus 
favorables dans un cas concret sont applicables, pour autant que l'intéressé ait 
exercé son droit à la libre circulation avant l'entrée en vigueur pour la Suisse de 
l'ALCP et du règlement n°1408/71 auquel renvoie l'accord (ATF 133 V 329 
consid. 8.6.4).   

Une décision n° 1/2012 du Comité mixte du 31 mars 2012 (RO 2012 2345) a 
actualisé le contenu de l'annexe II à l'ALCP avec effet pour la Suisse au 1er avril 
2012, en prévoyant, en particulier, que les Parties appliquent désormais entre elles 
le Règlement (CE) n° 883/2004 (RS 0.831.109.268.1) du Parlement européen et du 
Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité 
sociale, modifié par le Règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du 
Conseil du 16 septembre 2009.  

Selon la jurisprudence constante, doivent être prises en compte les modifications de 
l'état de fait ou de droit survenues jusqu'au prononcé de la décision administrative 
(ATF 128 V 315 consid. 1).  

7. En l’espèce, la CCGC, appliquant la convention bilatérale, avait tenu compte des 
périodes de cotisations étrangères lors du calcul de la rente allouée à l’assuré par sa 
décision du 22 août 2000. Dans le calcul auquel elle a procédé pour déterminer le 
montant – litigieux – de la rente due à l’assuré dès le 1er janvier 2009, elle a en 
revanche considéré que l’invalidité était survenue en janvier 2009, soit 
postérieurement à l’entrée en vigueur de l’ALCP, et a appliqué l’exception du 
calcul autonome des rentes dont la Suisse a bénéficié, de sorte qu’elle n’a tenu 
compte que des périodes de cotisations suisses. 

8. En l'occurrence, la décision litigieuse du 4 octobre 2013 a été rendue après l'entrée 
en vigueur du règlement n° 883/2004, de sorte que ce dernier est en principe 

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applicable. Cela étant, dans la mesure où la décision querellée porte sur le montant 
de la rente d’invalidité à compter du 1er janvier 2009, la situation juridique qui 
prévaudrait à l'égard de l’assuré à partir du 1er avril 2012 n’a pas à être examinée. 
Reste à déterminer si le litige doit être tranché au regard du règlement 1408/71 ou 
sur la base de la Convention bilatérale suisse-portugaise. 

9. Du point de vue temporel, l'ALCP et les règlements auxquels il est fait référence 
sont applicables en l'espèce, selon l’OAI et la CCGC, puisque l'ALCP est entré en 
vigueur avant la survenance de l’invalidité donnant droit à l’assuré à la rente de 
l'assurance-invalidité et avant la notification de la décision litigieuse.  

Si tel est le cas, lorsque la personne concernée a été assujettie à la législation de 
deux ou plusieurs Etats membres, comme dans le cas d’espèce, les droits aux 
prestations sont établis, en ce qui concerne les rentes principales de l'assurance -
invalidité - à l'instar des rentes principales de vieillesse de l'AVS -, conformément 
aux dispositions du chapitre 3 ("Vieillesse et décès [pensions]") du titre III 
("Dispositions particulières aux différentes catégories de prestations") du règlement 
no 1408/71. Ces dispositions sont applicables en vertu du renvoi contenu à l'art. 40 
par. 1 faisant partie du chapitre 2 ("Invalidité") de ce même titre III. 

S'agissant du montant de la rente, l’art. 46 du règlement n°1408/71 prescrit le calcul 
comparatif suivant : en premier lieu, le montant de la prestation qui serait due est 
calculé en vertu des seules dispositions de la législation nationale, soit en prenant 
en compte uniquement les périodes d’assurance selon le droit interne (art. 46 par. 1 
let. a.i du règlement n°1408/71) ; en second lieu, le montant de la prestation qui 
serait due est calculé selon l’art. 46 par. 2 du règlement n°1408/71 ; en vertu de 
cette disposition, les prestations sont calculées conformément à une procédure de 
totalisation et de proratisation selon laquelle le montant de la rente d’un Etat est 
fixé en fonction du rapport existant entre la durée des périodes d’assurance 
accomplies dans cet Etat et la durée totale des périodes accomplies dans différents 
pays. 

Toutefois, la Suisse a maintenu le calcul autonome des rentes de vieillesse de 
l'assurance-vieillesse et survivants suisse et des rentes d'invalidité de l'assurance-
invalidité suisse, c'est-à-dire compte tenu seulement des périodes accomplies sous 
la législation suisse (voir ch. 1 let. m de l'Annexe II, section A, ALCP; ATF 133 V 
329 consid. 4.4 et les références). Le calcul autonome des rentes ne constitue pas 
une discrimination au sens de l'art. 2 ALCP (ATF 131 V 371 consid. 6, 8.2 et 9.4; 
ATF 131 V 390 consid. 7.3.1; ATF 130 V 51 consid. 5.4). 

10. L’assuré en revanche considère que la convention de sécurité sociale conclue entre 
la Suisse et le Portugal le 11 septembre 1975 s’applique, si elle lui est favorable, 
dès lors que son incapacité de travail depuis 2007, est une « rechute » de l’accident 
dont il a été victime en 1996 déjà. 

Il se prévaut à cet égard de la jurisprudence du Tribunal fédéral du 4 juillet 2007, 
laquelle s’est prononcée en faveur de l’application, par le juge suisse, de la 

 
 
 

 

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jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes du 7 février 
1991, selon laquelle des dispositions plus favorables d’une convention bilatérale 
sont applicables, nonobstant l’entrée en vigueur de l’ALCP, pour autant que la 
personne ait exercé son droit à la libre circulation avant l’entrée en vigueur de 
l’ALCP (ATF 133 V 329). 

11. La présente instance a été suspendue jusqu’à droit jugé par le TF dans la cause 
A/2491/2012. Le TF a rendu son arrêt le 5 juin 2014. 

Force est de constater que cet arrêt n’est pas déterminant pour juger du cas 
d’espèce, puisque le TF ne s’y prononce précisément pas sur la prise en compte des 
cotisations étrangères pour calculer le montant de la rente d’invalidité. 

12. Il s’agit en l’occurrence de déterminer à quelle date l’assuré a exercé son droit à la 
libre circulation. 

«L‘exercice du droit à la libre circulation» ne correspond pas à la date de la 
survenance de l’événement assuré (vieillesse ou invalidité), mais à la date à laquelle 
l’intéressé s’est établi dans un autre pays pour y travailler. Dans son arrêt CJCE C-
227/89 Rönfeld, la Cour européenne retient ainsi la date à laquelle l’intéressé est 
revenu en Alemagne (cf. également arrêt CJCE Thévenon C-475/93). Peu importe 
dès lors la date à laquelle est survenue l’invalidité de l’assuré. C’est donc à tort que 
l’intimé se fonde sur la date de survenance de l’événement assuré pour justifier la 
prise en compte de périodes de cotisations exclusivement suisses. 

En l’espèce, l’assuré a exercé son droit à la libre circulation en 1989, date à 
compter de laquelle il réside en Suisse, soit avant l’entrée en vigueur pour la Suisse 
de l’ALCP et du règlement 1408/71 intervenue le 1er juin 2002.  

Il convient en conséquence d’appliquer la Convention de sécurité sociale entre la 
Suisse et le Portugal du 11 septembre 1975 (RS 0.831.109.654.1), sous réserve 
qu’elle soit plus favorable. 

13. La convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Portugal dispose, s'agissant 
des prestations d'assurance vieillesse, survivants et invalidité, que pour déterminer 
les périodes de cotisations qui doivent servir de base au calcul de la rente ordinaire 
de l'assurance-invalidité suisse due à un ressortissant portugais ou suisse, les 
périodes d'assurance et les périodes assimilées accomplies selon les dispositions 
légales portugaises sont prises en compte comme des périodes de cotisations suisses 
en tant qu'elles ne se superposent pas à ces dernières. Seules les périodes de 
cotisations suisses sont prises en compte pour déterminer le revenu annuel moyen. 

Ce système de convention, dite de "type A" (que la Suisse a également conclu 
notamment avec la France, l'Espagne, la Turquie, la Belgique) se caractérise par le 
principe du risque, selon lequel l'invalide qui en remplit les conditions reçoit, en 
lieu et place de deux rentes partielles versées par les assurances des deux pays 
concernés (rentes calculées au prorata des périodes d'assurance accomplies), une 
seule rente d'invalidité; celle-ci est versée par l'assurance à laquelle l'assuré était 

 
 
 

 

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affilié lors de la survenance de l'invalidité, qui prend en compte, pour la 
détermination de l'échelle de rente, de la totalité des périodes de cotisations, y 
compris celles qui ont été accomplies dans l'autre Etat; étant précisé que le calcul 
du revenu moyen déterminant ne tient compte que des seuls gains réalisés en Suisse 
(voir ATF 130 V 247 consid. 4; Message du Conseil fédéral concernant la 
convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et la Grèce du 10 août 1973, 
FF 1973 II 78; OFAS, Principales règles concernant les rentes AVS et AI dans les 
conventions internationales conclues par la Suisse, RCC 1982, pp. 341 et 342). 

14. Il y a ainsi lieu de constater que les dispositions de la Convention bilatérale sont 
plus favorables pour le recourant que celles de l'ALCP et son règlement précité, 
puisque les articles de cette convention prévoient que les périodes d'assurance et les 
périodes assimilées accomplies selon les dispositions légales portugaises - en 
l'occurrence 10 années et 6 mois - sont prises en compte comme des périodes de 
cotisations suisses.  

La Convention bilatérale étant applicable au recourant, c'est donc à tort que l'intimé 
n'a pas pris en compte les périodes de cotisations effectuées au Portugal dans le 
calcul du montant de la rente. La prise en considération de ces périodes de 
cotisations aura notamment pour conséquence l'application de l'échelle de rente 44. 

15. Enfin, l’assuré ne comprend pas pour quelle raison son RAM a passé de 
CHF 73'566.-, selon la décision du 22 août 2000, à CHF 57'564, selon la décision 
du 4 octobre 2013. Il y a toutefois lieu de rappeler que le supplément de carrière de 
5%, prévu à l'art. 36 al. 3 LAI, a été supprimé avec l’entrée en vigueur le 1er 
janvier 2008 de la 5ème révision de l’assurance invalidité, pour les rentes accordées 
dès la même date. L'assuré ne saurait à cet égard être mis au bénéfice de droits 
acquis, dans la mesure où son droit à la rente depuis janvier 2009 ne constitue pas 
la révision d'un ancien droit. Force est ainsi de constater que le RAM a été 
correctement calculé. 

16. Par conséquent, le recours est admis et la décision litigieuse annulée, la cause étant 
renvoyée à l'intimé pour qu'il effectue un nouveau calcul du montant de la rente 
d'invalidité due à l'assuré à compter de janvier 2009, tenant compte de la totalité de 
ses périodes de cotisations, y compris celles qu'il a accomplies au Portugal, et rende 
une nouvelle décision. 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet et annule la décision du 4 octobre 2013. 

3. Renvoie la cause à l’intimé pour nouveau calcul du montant de la rente d’invalidité 
en tenant compte des périodes de cotisations accomplies au Portugal, puis nouvelle 
décision. 

4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 1'200.-, à titre de 
participation à ses frais et dépens.  

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Doris GALEAZZI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le