# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** a3bff59b-8ef4-5d92-9fb1-286c0c5172f5
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-02-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.02.2014 A/3726/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3726-2013_2014-02-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 

Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3726/2013 ATAS/175/2014 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 février 2013 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur P__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Van LOON J. Potter 

 

 

recourant 

 

contre 

GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, sis Avenue 
Perdtemps 23, NYON 

 

 

intimée 

EN FAIT 

 
 
 

 

A/3726/2013 

- 2/12 -

1. Monsieur P__________ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1947, était 
employé de la ville de Genève en qualité de chef de section des piscines jusqu’à sa 
retraite en janvier 2013. A ce titre, il était assuré auprès de Generali assurances 
générales SA (ci-après l’assureur ou l’intimé), contre les accidents professionnels et 
non professionnels. 

2. Le 23 août 2002, l’assuré a été victime d’un accident professionnel. Il a chuté d’une 
échelle d’environ 3 mètres de hauteur. Il a subi une fracture fermée de type Wedge 
de D7 et un traumatisme crânio-cérébral avec une commotion bénigne. L’assuré a 
présenté une perte de connaissance avec amnésie circonstancielle et se plaignait de 
douleurs occipitales et dorsales. Le scanner cérébral effectué le 26 août 2002 a 
permis d’exclure la présence d’un hématome intracrânien. L’évolution post-
traumatique a été caractérisée par l’apparition d’un syndrome douloureux post-
commotionnel, des migraines, des malaises, des vertiges, des troubles du sommeil, 
une importante fatigue, des troubles de la concentration et un état anxio-dépressif. 

3. L’assuré a été incapable de travailler du 26 août 2002 au 5 décembre 2004, avec des 
périodes de reprise du travail à 50% et d’autres de reprise complète du travail (du 
24 mars au 11 mai 2003, du 27 octobre au 21 novembre 2004). L’assureur a versé 
des indemnités journalières à 100%, respectivement 50%, durant les périodes 
d’incapacité de travail correspondantes. 

4. Une première expertise médicale a été effectuée auprès du Centre multidisciplinaire 
de la douleur (CMD) et confiée au Dr A__________, neurologue et au Dr  
B__________, psychiatre. Selon leur rapport du 18 août 2005, l’assuré travaillait à 
nouveau à 100% dans les piscines depuis début août 2005. Il présentait toujours des 
maux de tête plus modérés qu’initialement, répondant partiellement à la prise de 
médicaments, des lombalgies occasionnelles, des sensations vertigineuses, des 
malaises et des troubles du sommeil. Les cervicalgies, les vertiges rotatoires et 
l’état anxio-dépressif avaient significativement régressé. S’agissant de 
l’appréciation du cas, les experts ont retenu que l’assuré avait présenté un syndrome 
post-commotionnel tout à fait typique et une cupulolithiase post-traumatique à 
l’origine de vertiges rotatoires ayant disparu. S’agissant des malaises, bien qu’ils 
soient apparus dans les suites de l’évènement, il était difficile de les attribuer avec 
probabilité ou certitude à l’accident, les examens n’ayant mis en évidence aucune 
affection claire. Les troubles du sommeil étaient vraisemblablement partiellement 
en relation avec l’accident. Les troubles anxio-dépressifs avaient été en relation de 
causalité naturelle avec l’évènement accidentel et il ne subsistait qu’une dysthymie 
qui ne représentait pas une cause d’incapacité de travail, ni de perte d’intégrité. 
L’assuré disposait d’une pleine capacité de travail sur le plan somatique et 
psychique. Une atteinte à l’intégrité de 10% était retenue, en raison du syndrome 
post-commotionnel, des rachialgies et des troubles du sommeil. Sur le plan 
thérapeutique, à l’exception du problème cardiaque, sans lien avec l’accident, le 
traitement en cours était à considérer comme étant encore en relation de causalité 
naturelle avec l’accident, pour une période de 5 ans après celui-ci. Il n’y avait pas à 

 
 
 

 

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attendre une aggravation ultérieure en relation de causalité naturelle avec 
l’accident. On pouvait attendre une amélioration partielle, mais il était peu probable 
qu’une amélioration majeure de l’état de santé post-traumatique ait lieu. L’état de 
santé de l’assuré était globalement stabilisé, mais il convenait de poursuivre le 
traitement pour une durée indéterminée, pour stabiliser l’état du patient, 
éventuellement pour l’améliorer quelque peu. Après une période de cinq ans de 
prise en charge par l’assureur, si les troubles significatifs persistaient, une nouvelle 
appréciation du cas devrait être effectuée. 

5. Par décision du 23 juin 2006, l’assureur a octroyé à l’assuré une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 10%, en raison du syndrome post-commotionnel, des 
rachialgies et des troubles du sommeil en partie attribuables à l’accident et a 
poursuivi la prise en charge des prestations de soins pour les pathologies suivantes : 
syndrome post-commotionnel, rachialgies et migraines post-traumatiques, réactions 
anxio-dépressives et troubles du sommeil. Selon l’art. 10 al. 1 LAA, l’assuré avait 
droit au traitement médical tant que l’on pouvait atteindre de celui-ci une sensible 
amélioration de son état de santé. 

6. Concrètement, l’assureur a continué à prendre en charge les prescriptions de 
Stinox®.  

7. Par décision du 7 août 2007, l’Office de l’assurance-invalidité a mis l’assuré au 
bénéfice d’un ¼ de rente d’invalidité dès le 23 août 2003, versée dès le 1er 
décembre 2004, en raison du dépôt tardif de la demande. L’assuré avait été soumis 
à une expertise en novembre 2006. Il en résultait qu’il souffrait de séquelles d’un 
traumatisme crânio-cérébral avec syndrome post-commotionnel, de troubles 
exécutifs et attentionnels, de fatigue d’origine neurologique, de troubles du 
sommeil, d’un trouble anxio-dépressif lié aux difficultés d’adaptation 
professionnelle, de malaises de type lipothymique. Il disposait d’une capacité de 
travail de 100%, mais avec un rendement diminué de 40% en raison des séquelles 
dues au traumatisme crânio-cérébral. 

8. L’assuré ne s’est pas opposé à la décision de l’assureur du 23 juin 2006, ni à celle 
de l’OAI du 7 août 2007. 

9. Une deuxième expertise médicale a été effectuée au Centre d’expertises médicales 
(CEMed) et confiée aux Drs C__________ et B__________. Selon leur rapport du 
6 février 2008, l’assuré avait obtenu une réduction de son taux d’activité. Il 
travaillait cinq semaines d’affilée puis se reposait durant deux semaines. Les 
malaises dont l’assuré souffrait avaient cessé, les lombalgies étaient devenues 
occasionnelles et légères et les vertiges avaient pratiquement disparu. Les troubles 
du sommeil et les céphalées persistaient, à raison de deux à trois fois par mois, soit 
des maux de tête pulsatiles violents, sans autre symptôme. Les maux de tête 
devaient être considérés comme étant encore d’origine post-traumatique et les 
troubles du sommeil étaient partiellement d’origine post-traumatique. Il convenait 
donc de poursuivre le traitement de Relpax® et de Stilnox®. Par contre, les gouttes 

 
 
 

 

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de Surmontil® et la vitaminothérapie n’étaient pas à la charge de l’assureur. Il n’y 
avait pas d’incapacité de travail significative en relation de causalité avec l’accident 
et l’incapacité de travail reconnue par l’AI était à considérer comme d’origine 
maladive. Le statu quo ante n’était pas atteint et ne le serait vraisemblablement 
jamais. Compte tenu du temps écoulé, il n’y avait pas de possibilité d’améliorer 
fortement ou sensiblement le résultat de la guérison par la poursuite d’un traitement 
médical régulier. Par contre, la poursuite du traitement de Relpax® et de Stilnox® 
avait pour but de maintenir l’état actuel et la pleine capacité de travail. D’autres 
mesures thérapeutiques pour les maux de tête et les troubles du sommeil pourraient 
être ultérieurement nécessaires. Une consultation chez le médecin tous les trois 
mois se justifiait. L’évolution devrait être stationnaire et une aggravation n’était pas 
à envisager. 

10. A la demande de l’assuré, l’assureur a accepté, par pli du 3 juin 2008, de continuer 
la prise en charge du Stilnox®, du Relpax® ainsi que de la vitaminothérapie, ce 
traitement étant prescrit pour compenser durant la journée les effets du Stilnox®. 

11. Par pli du 15 février 2013, l’assureur a refusé à l’assuré le remboursement de 
certains frais médicaux pour l’année 2012, soit en particulier les factures du Dr 
D__________, les tickets de caisse concernant les vitamines et a limité à 50% le 
remboursement de certaines ordonnances. 

12. L’assuré ayant contesté cette position, une troisième expertise a eu lieu au CEMed 
et confiée aux Drs C__________ et B__________. Selon leur rapport du 21 juin 
2013, hormis la mise à la retraite, les données n'avaient pas changé depuis la 
dernière expertise, avec une persistance des céphalées occipitales gauches aiguës, à 
raison de quatre à cinq épisodes par mois, répondant relativement bien au 
traitement de Relpax®, de rachialgies lombaires occasionnelles, d’une instabilité 
occasionnelle et de troubles du sommeil. Les troubles du sommeil étaient traités par 
Stilnox®, Surmontil® et parfois Valium®. A l’examen neurologique, les troubles 
statiques vertébraux relativement prononcés étaient retrouvés. A l’issue du bilan, 
les diagnostics posés préalablement ont été confirmés. Les maux de tête à caractère 
migraineux restaient probablement d’origine post-traumatique et les troubles du 
sommeil demeuraient partiellement d’origine post-traumatique. Compte tenu du fait 
que l’assuré était retraité, il n’était pas répondu à la question de savoir s’il était 
possible d’augmenter ou de rétablir la capacité de travail par la poursuite d’un 
traitement médical. Il convenait de poursuivre le traitement de Relpax®, Stilnox®, 
Surmontil® et Valium® et c’était par erreur que la précédente expertise n’avait pas 
retenu la prise en charge de Surmontil®. Par contre, la vitaminothérapie n’était 
toujours pas à la charge de l’assureur-accident. La poursuite du traitement avait 
pour but d’empêcher une détérioration significative de l'état de santé. Une visite 
chez le neurologue tous les trois mois paraissait suffisante et une consultation chez 
le médecin-traitant n’était pas nécessaire pour les suites de l’accident. Le statu quo 
ante n’était pas atteint et ne le serait vraisemblablement jamais. L’état de santé 

 
 
 

 

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resterait vraisembleblement stationnaire, avec la poursuite du traitement en cours et 
d’autres mesures thérapeutiques adaptées. 

13. Par décision du 21 août 2013, l’assureur a mis un terme « dès à présent » à la prise 
en charge des frais de traitement. Selon les experts, les frais découlant du traitement 
des migraines et du syndrome post-traumatique et, pour partie, des troubles du 
sommeil seraient à la charge de l’assureur. Toutefois, selon l’art. 21 al. 1 let. c 
LAA, l’assureur ne prenait à sa charge que les traitements de nature à améliorer 
l’état de santé ou à empêcher qu’il se détériore notablement. Le traitement devait 
également permettre de conserver une capacité résiduelle de gain. Ainsi, les 
traitements de confort ou destinés à soulager momentanément l’assuré étaient du 
ressort de la caisse maladie. 

14. L’assuré a formé opposition le 20 septembre 2013. Selon l’expertise et en 
application de l’art. 10 LAA, l’assuré avait droit à la prise en charge complète des 
traitements des affections dues à l’accident, ces derniers n’étant manifestement pas 
des traitements de confort, puisqu’ils avaient pour but d’éviter une notable 
détérioration de l’état de santé. Selon l’art. 36 al. 1 LAA, la prise en charge du 
traitement des troubles du sommeil, lesquels étaient partiellement imputables à 
l’accident, ne pouvait pas être réduite. 

15. Par décision sur opposition du 18 octobre 2013, l’assureur a rejeté l’opposition 
formée par l’assuré, ainsi que celle formée par sa caisse maladie. Le litige 
concernait la cessation de la prise en charge du traitement médical au sens de l’art. 
10 LAA, soit de prestations de courte durée, et non pas de prestations durables au 
sens de l’art. 17 al. 2 LPGA. L’assureur était donc en droit de mettre fin à la prise 
en charge initialement reconnue du traitement médical avec effet « ex nunc » et 
« pro futuro », sans avoir à démontrer l’existence d’un motif de révision ou de 
reconsidération au sens de l’art. 53 LPGA. Une application analogique de l’art. 22 
LAA n’entrait donc pas en considération. Au surplus, l’arrêt de la prise en charge 
du traitement médical relatif aux migraines et aux troubles du sommeil était 
matériellement justifié. L’art. 21 LAA ne trouvait application que dans le cas où 
l’assuré percevait effectivement une rente d’invalidité. A défaut, la continuation du 
traitement médical supposait que celui-ci soit en mesure d’apporter une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré, cette notion se référant à la possibilité 
d’améliorer ou de récupérer la capacité de travail. En l’espèce, la continuation du 
traitement n’étant pas en mesure d’améliorer la capacité de travail et les conditions 
de l’art. 21 LAA n’étant pas réalisées, il appartenait à la caisse maladie de prendre 
en charge les frais de traitement. Le fait que l’assuré ne soit professionnellement 
plus actif n’était pas un élément relevant. Par contre, l’assuré ayant recouvré une 
pleine capacité de travail depuis le 6 décembre 2004, le traitement d’appoint des 
crises migraineuses et des troubles du sommeil n’entrait plus dans le cadre du 
traitement garanti par l’art. 10 LAA. Il avait pour seul but de maintenir le statu quo. 

16. Par acte du 20 novembre 2013, l’assuré a formé recours contre la décision sur 
opposition. Le traitement médical restait à la charge de l’assureur lorsqu’il était 

 
 
 

 

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propre à éviter une péjoration de l’état de santé, ce qui correspondait au cas 
d’espèce. Le fait que l’assuré ait recouvré sa pleine capacité de travail n’excluait 
pas le droit au traitement médical au sens de l’art. 10 LAA. Par analogie avec l’art. 
22 LAA, l’assureur ne pouvait cesser la prise en charge des frais médicaux en août 
2013, après les 65 ans de l’assuré. Il convenait donc d’annuler la décision sur 
opposition. 

17. Par mémoire-réponse du 6 décembre 2013, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
L’art. 10 LAA ne s’appliquait pas lorsque le traitement avait pour but d’éviter une 
péjoration de l’état de santé, car cela correspondait à une application analogique à 
l’art. 21 al. 1 let. d LAA, alors que cet article supposait le versement d’une rente 
d’invalidité LAA entière. Lorsque, comme en l’espèce, l’art. 21 let. d LAA n’était 
pas applicable, le traitement médical qui avait pour but de maintenir le statu quo ne 
rentrait pas dans le cadre de l’art. 10 LAA. Le fait que l’assureur ait continué, à tort, 
à prendre en charge le traitement médical jusqu’à la décision du 21 août 2013 ne 
l’empêchait pas de revoir sa position pour le futur. 

18. L’assuré a persisté, le 16 janvier 2014, dans ses conclusions en annulation de la 
décision litigieuse. 

19. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

3. Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 

5. Le litige porte sur le droit de l'assureur de mettre un terme à la prise en charge du 
traitement médical de l'assuré. 

6. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 

 
 
 

 

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accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 n° 
U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, on 
examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est plus 
(statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 p. 
46). 

7. Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié 
des lésions résultant de l'accident, à savoir: 

a. au traitement ambulatoire dispensé par le médecin, le dentiste ou, sur leur 
prescription, par le personnel paramédical ainsi que, par la suite, par le 
chiropraticien; 
b. aux médicaments et analyses ordonnés par le médecin ou le dentiste; 
c. au traitement, à la nourriture et au logement en salle commune dans un hôpital; 
d. aux cures complémentaires et aux cures de bain prescrites par le médecin; 
e. aux moyens et appareils servant à la guérison. 

Le traitement doit être en adéquation avec son but, c'est à dire de nature à apporter 
une amélioration sensible de l'état de l'assuré. Les mesures médicales doivent se 
limiter à ce qui est exigé par le but du traitement (voir art. 54 LAA). Le droit au 
traitement médical existe aussi longtemps qu'on peut en attendre une amélioration 
sensible de l'état de santé de l'assuré (ATF 116 V 44 consid. 2c). Cependant, le 
droit au traitement médical cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 
2ème phrase LAA). L'art. 19 al. 1 LAA délimite donc temporellement le droit au 
traitement médical et le droit à la rente d'invalidité, le moment déterminant étant 
celui auquel l'état de santé peut être considéré comme relativement stabilisé (ATFA 
non publiés du 21 novembre 1995, U 89/95 et du 9 mai 2001, U 391/00). Lorsque 
la rente a été fixée, les prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 à 13 

 
 
 

 

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LAA) sont accordées à son bénéficiaire aux conditions énumérées à l'art. 21 al. 1 
LAA, à savoir: 

a. lorsqu'il souffre d'une maladie professionnelle; 
b. lorsqu'il souffre d'une rechute ou de séquelles tardives et que des mesures 
médicales amélioreraient notablement sa capacité de gain ou empêcheraient une 
notable diminution de celle-ci; 
c. lorsqu'il a besoin de manière durable d'un traitement et de soins pour conserver sa 
capacité résiduelle de gain; 
d. lorsqu'il présente une incapacité de gain et que des mesures médicales 
amélioreraient notablement son état de santé ou empêcheraient que celui-ci ne 
subisse une notable détérioration. 

Selon l'art. 21 al. 1 let. d LAA précité, lorsque la rente a été fixée, les prestations 
pour soins et remboursement de frais sont accordées à son bénéficiaire lorsqu'il 
présente une incapacité de gain et que des mesures médicales amélioreraient 
notablement son état de santé ou empêcheraient que celui-ci subisse une notable 
détérioration. Par incapacité de gain, il faut entendre une incapacité totale de gain. 
En effet, cette dernière hypothèse de l'article 21 al. 1 LAA ne concerne que les 
assurés totalement invalides, c'est à dire ceux qui n'ont aucune capacité de gain 
résiduelle. Ce droit aux prestations médicales existe donc même si la capacité de 
gain de l'assuré n'est pas influencée par le traitement. Il suffit que l'état de santé 
puisse être amélioré ou tout au moins stabilisé grâce à des mesures médicales 
(Maurer, Unfallversicherungsrecht, p. 384; ATF 124 V 57 consid. 4).  

8. Ainsi, les conditions du droit à la prise en charge des frais de traitement médical 
diffèrent selon que l'assuré est ou n'est pas au bénéfice d'une rente (ATF 116 V 45 
consid. 3b). Dans l'éventualité visée à l'art. 10 al. 1 LAA, un traitement doit être 
pris en charge lorsqu'il est propre à entraîner une amélioration de l'état de santé ou à 
éviter une péjoration de cet état. Il n'est pas nécessaire qu'il soit de nature à rétablir 
ou à augmenter la capacité de gain. En revanche, dans l'éventualité visée à l'art. 21 
al. 1 LAA, un traitement ne peut être pris en charge qu'aux conditions énumérées à 
cette disposition (arrêts non publiés U 252/01 du 17 juin 2002, consid 2a; U 188/02 
du 14 mars 2003; 8C_332/2012 du 18 avril 2012 et les références de doctrine 
citées). 

Il en résulte que l'assuré qui ne perçoit pas une rente LAA ne peut pas prétendre à la 
prise en charge des frais médicaux selon l'art. 21 LAA (arrêts non publiés 
8C_191/2011 du 16 septembre 2011, 8C_403/2011 du 11 octobre 2011). 

D'ailleurs, lorsque la décision de rente n'est pas entrée en force lors de la demande 
de prise en charge d'un traitement médical, on ne saurait considérer que "la rente a 
été fixée" au sens de l'art. 21 al. 1 LAA, puisque, appelé à se prononcer sur cette 
décision, le juge pourrait considérer que la poursuite du traitement médical peut 
apporter une sensible amélioration de l'état de santé, ce qui aurait pour effet de 
différer la fixation de la rente (cf. art. 19 al. 1 LAA). Saisie de la demande de prise 

 
 
 

 

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en charge du traitement médical litigieux, l'assureur doit alors examiner le bien-
fondé de la demande de prise en charge du traitement médical, non pas au regard 
des conditions énoncées aux lettres a à d de l'art. 21 al. 1 LAA, mais à la lumière 
des conditions de l'art. 10 al. 1 LAA (arrêt U 252/01 du 17 juin 2002). 

De même, lorsque l'assuré n'a pas droit à une rente ou que celle-ci a été supprimée 
lors d'une révision, l'art. 21 LAA n'est pas applicable (arrêts U 368/01 du 9 avril 
2002 ; U 12/04 du 28 juillet 2004; 8C_191/2011 du 16 septembre 2011, consid. 5.3; 
et les références de doctrine citées). 

9. Selon la jurisprudence et la doctrine, le traitement requis est approprié (art. 10 al. 1 
phrase introductive, LAA) seulement lorsque la mesure envisagée est de nature à 
améliorer l'état de santé ou à éviter une péjoration de cet état, la preuve de ce fait 
devant être établie avec une vraisemblance suffisante (arrêts non publiés U 134/99 
du 8 novembre 2001 et les références de doctrine citées; U 252/01 du 17 juin 2002). 
La simple possibilité d'une amélioration à plus ou moins long terme ne suffit pas 
pour fonder le droit à un traitement déterminé (Alfred MAURER, Schweizerisches 
Unfall-Versicherungsrecht, Berne 1984, p. 274). Il en va de même de la persistance 
de douleurs si l'on ne peut attendre du traitement une amélioration sensible (André 
GHÉLEW/Olivier RAMELET/Jean-Baptiste RITTER, Commentaire de la loi sur 
l'assurance-accidents, p. 72, avec un renvoi à la jurisprudence). 

Un traitement de physiothérapie qui ne fait que soulager temporairement des 
douleurs et ne permet pas une quelconque amélioration de l'état de santé, qui en 
l'espèce ne pourrait être amélioré que par l'implantation d'une prothèse totale du 
genou droit, ne donne pas le droit à la poursuite de ce traitement médical à charge 
de l'assureur-accidents (arrêt U 378/99 du 23 mars 2000).  

Savoir ce que signifie une sensible amélioration de l'état de l'assuré "namhaften 
Besserung des Gesundheitszustandes des Versicherten ; un sensibile miglioramento 
della salute dell'assicurato" n'est pas précisé par le texte légal. Le concept de 
l'assurance-accident sociale étant orientée vers les personnes actives, l'amélioration 
sensible de l'état de santé est liée à la mesure de l'amélioration de la capacité de 
travail. Ainsi, le législateur a voulu que l'amélioration de l'état de santé soit d'une 
certaine importance pour être "sensible" Les améliorations insignifiantes ne 
suffisent pas (arrêts U 244/04 du 20 mai 2005; U 412/00 du 5 juillet 2001 ; ATF 
134 V 109, consid. 4.3 et les références citées). 

10. L’assureur-accidents dispose de la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro 
futuro à son obligation de prester, qu’il avait initialement reconnue en versant des 
indemnités journalières et en prenant en charge des frais de traitement, sans devoir 
se fonder sur un motif de révocation d’une décision entrée en force (reconsidération 
ou révision procédurale), c’est-à-dire liquider le cas en invoquant le fait qu’un 
événement assuré - selon une appréciation correcte de la situation - n’est jamais 
survenu. Ce n’est que lorsqu’il souhaite mettre un terme au versement de ses 
prestations avec effet rétroactif et requérir la restitution des prestations versées à 

 
 
 

 

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tort que l’assureur doit respecter les conditions de la reconsidération (ATFA non 
publié U 6/03 du 6 mai 2003, consid. 4.2.1). Sont toutefois réservés les cas dans 
lesquels le principe de la confiance s’oppose à une cessation immédiate des 
prestations. L’arrêt des rentes d’invalidité ou d’autres prestations versées pour une 
longue période est soumis aux conditions d’adaptation, reconsidération et révision 
procédurale (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). 

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. En l'espèce, la Cour de céans considère que les expertises des Drs A__________, 
neurologue et  B__________, psychiatre peuvent se voir reconnaître une pleine 
valeur probante. Elles sont fondées sur l'ensemble du dossier médical, le status 
objectif de l'assuré ainsi que ses plaintes et leurs conclusions sont claires et bien 
motivées. D'ailleurs, il n'y au dossier aucun avis médical circonstancié 
contradictoire. Ainsi, le lien de causalité entre l'accident et les troubles présentés 
par l'assuré a été admis par les experts – partiellement en ce qui concerne les 
troubles du sommeil – et n'a pas été contesté par l'assureur. Sur cette base, le 
traitement médical du syndrome post-commotionnel, des rachialgies et des troubles 
du sommeil a été pris en charge par l'assureur, qui n'a jamais prétendu à une prise 
en charge partielle du traitement de l'insomnie. Les experts ont précisé que le 
traitement nécessaire à la stabilisation de l'état de santé de l'assuré, voire à une 
légère amélioration de celui-ci, consistait en une consultation tous les trois mois 
chez le neurologue, ainsi que la prescription de Relpax®, Stilnox®, Surmontil® et 
Valium®. Ils ont précisé à cet égard en 2013 que c'était par erreur qu'ils n'avaient 
pas mentionné le Surmontil® en 2008. Ils ont précisé que l'assuré n'atteindrait 
vraisemblablement jamais l'état de santé qui était le sien avant l'accident (statu quo 
ante). Lors des deux premières expertises, l'assuré travaillait encore et il a d'ailleurs 
continué à travailler jusqu'à sa retraite. Les experts ont estimé en 2005 et en 2008 
qu'il restait capable de travailler à 100% dans son activité habituelle, la médication 
prescrite ayant à cet égard pour but de maintenir l'état de santé actuel et la pleine 
capacité de travail, tout en admettant dès 2008 que l'on ne pouvait plus attendre 
d'amélioration significative de l'état de santé. L'assuré n'a d'ailleurs jamais prétendu 
à une rente d'invalidité LAA. Ainsi, aucune décision d'octroi d'une rente n'a été 
rendue de sorte que c'est au regard de l'art. 10 al. 1 LAA qu'il y a lieu de déterminer 
si l'assuré a droit à la prise en charge des frais relatifs aux traitements médicaux et 

 
 
 

 

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non pas en application de l'art. 21 LAA. Il n'est à cet égard pas déterminant que 
l'absence de droit à rente d'invalidité soit due au maintien d'une pleine capacité de 
travail selon la jurisprudence. Ce sont donc bien les conditions d'octroi des mesures 
médicales de l'art. 10 LAA qui doivent être examinées, en particulier si le 
traitement est de nature à améliorer l'état de santé ou à éviter sa péjoration. Il 
ressort clairement des expertises que le traitement médical a eu pour but de 
maintenir la capacité de travail de l'assuré. Il n'est pas contestable que le traitement 
permettant d'éviter des insomnies et calmant des violents maux de tête est de nature 
à améliorer considérablement la capacité de travail. A contrario, sans le traitement, 
en ne dormant que trois heures par nuit et en souffrant de violents maux de tête 3 
fois par mois, la capacité de travail de l'assuré aurait été sérieusement diminuée. 
L'assureur prétend à tort que les prestations ne sont plus dues car le traitement est 
sans influence sur la capacité de travail de l'assuré, qui est entière depuis 2004, 
puisque c'est précisément grâce au traitement qu'elle a pu être maintenue. Ainsi, et 
bien que le traitement ne permette plus une sensible amélioration de l'état de santé, 
le fait qu'il soit de nature à éviter une dégradation significative de celui-ci selon les 
experts, doit être considéré comme suffisant pour le droit au traitement médical 
selon l'art. 10 LAA. A cet égard, on ne saurait considérer que le traitement de 
violents maux de tête, même s'ils n'ont lieu que trois fois par mois, relèverait du 
confort, puisque ceux-ci ne cèdent que grâce au traitement et qu'à défaut, ils 
auraient entravé la capacité de travail de l'assuré. Au surplus, l'arrêt cité par l'intimé 
(8C_191/2011 du 16 septembre 2011) qui exclut la poursuite sur la base de l'art. 21 
let. c d'un traitement qui ne permet que le statu quo (pour conserver une capacité 
résiduelle de gain) après la suppression de la rente d'invalidité, n'est pas applicable 
au cas de l'assuré. 

13. En conséquence, le traitement des affection en lien de causalité avec l'accident, en 
particulier de Relpax®, Stilnox®, Surmontil® et Valium® et une consultation tous 
les trois mois chez le neurologue, reste à la charge de l'assureur et la décision qui 
met un terme à cette prise en charge est mal fondée.  

14. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision du 18 octobre 2013 
sera annulée. 

Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de 2'500 fr. lui sera accordée à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA).  

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).  

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L'admet et annule la décision du 18 octobre 2013. 

3. Condamne l'intimé au paiement d'une indemnité de procédure de CHF 2'500.- en 
faveur du recourant. 

4. Dit que la procédure est gratuite. 

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Irène PONCET 

 La présidente 
 
 
 
 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le