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**Case Identifier:** 9cf3bb6b-8f50-584c-905b-8b17cd959a6b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-10-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.10.2015 A/4041/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-4041-2013_2015-10-06.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/4041/2013-FPUBL ATA/1057/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 6 octobre 2015 

 

   dans la cause 

 

Mme A______ 
représentée par Me Daniel Meyer, avocat  

contre 

DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ÉCONOMIE 

et 

M. B______, appelé en cause 
représenté par Me Karin Grobet Thorens, avocate

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A/4041/2013 

EN FAIT 

1)  Mme A______, née le ______ 1974, a été engagée à la prison de Champ-
Dollon (ci-après : la prison) au 1er janvier 2001 en qualité de stagiaire, puis dès le 
1er janvier 2002 en qualité de surveillante. 

  Elle a été confirmée dans ses fonctions à partir du 1er janvier 2004, après 
deux années probatoires. 

2)  M. B______, né le ______ 1958, a été engagé à la prison le 1er janvier 1980. 

  Il occupe depuis le 1er janvier 2004 le poste de gardien-chef ; il est ainsi le 
supérieur hiérarchique de Mme A______ en sa qualité de « numéro trois » de la 
prison, après le directeur et le directeur adjoint.  

3)  Mme A______ a suivi plusieurs formations internes en lien avec le groupe 
de sécurité (ci-après : GSCD) et le détachement incendie (ci-après : DICD) de la 
prison, ainsi qu'à l'école de sous-officier des sapeurs-pompiers, ce qui lui a 
notamment permis, dès 2005, d'être retenue pour travailler au sas comme garde 
armée, respectivement l'accès à la fonction de chef de feu journalier (responsable 
de la gestion des interventions liées au feu, désigné quotidiennement par le sous-
chef du jour). 

4)  Le 30 mai 2007, Mme A______ a rédigé un rapport d'incident – concernant 
un détenu ayant mimé le geste de lui trancher la gorge et l'ayant insultée 
lorsqu'elle lui avait remis par le guignard une pochette de médicaments – sur 
lequel M. B______ a apposé la remarque manuscrite « Il aurait été assurément 
plus intelligent de faire donner la pochette de médicaments par [un autre gardien]. 
Il est inutile de provoquer un détenu lorsqu'il se trouve en cellule forte ». 

5)  Par courrier du 22 août 2007, l'ancien directeur de la prison a confirmé avoir 
reçu la veille en entretien Mme A______, avec son collègue M. C______, en 
présence de son chef de brigade.  

  L'intéressée avait sollicité cet entretien pour faire part au directeur de ce 
qu'elle n'appréciait pas les rumeurs qui circulaient au sein de la prison quant à sa 
relation avec M. C______. Elle rencontrait également des difficultés relationnelles 
avec une sous-cheffe. Elle ressentait ces rumeurs et difficultés comme du 
harcèlement moral à son égard depuis plusieurs années.  

  Dans ce contexte, Mme A______ souhaitait savoir si la direction avait des 
griefs à son encontre, sur quoi l’ancien directeur l'a encouragée à poursuivre son 
engagement au sein de l'institution en faisant abstraction des ragots et l'a invitée à 
formaliser auprès des personnes compétentes les éventuels problèmes qu'elle 

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pouvait rencontrer. Elle accomplissait son travail à satisfaction de sa hiérarchie et 
son engagement tant au sein de la prison que du DICD était apprécié. Elle était 
néanmoins rendue attentive au fait que sa personnalité affirmée pouvait, d'autant 
plus lorsqu'elle se trouvait en service avec M. C______, laisser « peu de place » à 
leurs autres collègues.  

  Enfin, son chef de brigade a été prié de s'entretenir avec la sous-cheffe 
concernée et d'organiser une rencontre avec elle et Mme A______, afin que cette 
dernière puisse faire part de ses difficultés. Un retour écrit de cette réunion était 
attendu. 

6)  Mme A______ a reçu le chevron d'ancienneté avec effet au 1er janvier 2008. 

7)  Le 24 avril 2008, M. B______ a informé Mme A______ de ce que sa 
candidature du 7 avril 2008 à la fonction de « référente unités école » avait été 
retenue. 

8)  Dans le courant de l'année 2008, Mme A______ est devenue présidente de 
la commission du personnel de la prison.  

9)  Par courrier du 2 octobre 2008, Mme A______ a demandé au nouveau 
directeur de la prison de changer de brigade pour des motifs professionnels et 
personnels dont elle souhaitait lui faire part oralement. Elle ne souhaitait toutefois 
pas le faire en présence de M. B______, lequel, pour des raisons qui lui 
échappaient, donnait depuis plusieurs années des ordres totalement injustifiés et 
infondés à son égard et celui de M. C______. 

10)  Le 23 octobre 2008, M. B______ a adressé une note de service au directeur 
de la prison concernant Mme A______. Suite aux propos tenus par celle-ci à son 
sujet dans son courrier précité, il se permettait d'expliquer les raisons pour 
lesquelles cette collaboratrice devait être maintenue dans sa brigade. En sa qualité 
de caporal au sein du DICD, sa présence dans ladite brigade était nécessaire et 
permettait une répartition des forces au niveau de la défense incendie.  

  Par ailleurs, Mme A______ était peu respectueuse de la voie de service et 
adepte de la triangulation, désirant toujours être sur les événements au détriment 
des règles de sécurité en vigueur, et devait régulièrement être recadrée par le chef 
de brigade ou les sous-chefs. Elle utilisait en outre son statut de cadre au sein du 
DCID pour distribuer ses tâches aux stagiaires ou jeunes gardiens, sans raison 
valable.  

  À la fin de l'année 2006, il s'était déjà fortement opposé au précédent 
changement de brigade de l'intéressée, celle-ci étant difficilement gérable 
lorsqu'elle travaillait avec M. C______. Malgré son avis défavorable, le 
changement de brigade avait eu lieu le 4 janvier 2007, ce qui avait entraîné des 
problèmes.  

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  Mme A______ avait une mauvaise influence sur M. C______ et vice versa. 
Elle avait un grand besoin de reconnaissance et, lorsqu'elle se trouvait en présence 
de ce collègue, cette paire provoquait de grandes tensions au sein de la population 
carcérale. Différentes mesures avaient été mises en place, à la demande de 
M. B______, par le responsable de brigade, afin que ces deux personnes ne 
travaillent plus ensemble dans la même unité ou le même groupe de nuit. Or, il 
constatait que Mme A______ et M. C______ cherchaient toujours à se voir dans 
les étages lorsqu'ils étaient en grande journée cellulaire, au détriment de la 
sécurité, et peu de responsables d'étages étaient à même de les recadrer. Il ne 
paraissait ainsi pas opportun de déplacer les problèmes dans une autre brigade.  

  Il rappelait enfin que lorsque Mme A______ avait été « séparée » de 
M. C______, en raison de son déplacement dans une autre unité, la brigade avait 
immédiatement retrouvé la sérénité. Le changement d'affectation de l'intéressée 
constituerait par conséquent une erreur, l'éloignement professionnel des deux 
précités permettant un retour à une cohésion au sein de la brigade et une 
diminution des tensions en général.  

11) a. Par courriel du 1er février 2009, Mme A______ a demandé un entretien à 
M. B______ pour « discuter des canapés pour la commission du personnel ainsi 
que d'un sujet personnel ». 

 b. M. B______ a répondu à Mme A______ le 3 février 2009 s'agissant des 
canapés, refusant toutefois de la rencontrer pour discuter au vu du contenu du 
courrier qu'elle avait adressé le 2 octobre 2008 au directeur. Elle était ainsi priée 
de contacter le gardien-chef adjoint afin de convenir d'un rendez-vous avec ce 
dernier, lequel lui ferait un retour de l'entretien.  

12)  Le 2 mars 2009, Mme A______ a fait l'objet d'un rapport établi par la sous-
cheffe précitée, à teneur duquel l'intéressée avait été aperçue dans l'enceinte de la 
prison alors qu'elle se trouvait en arrêt de travail pour accident professionnel ; 
M. C______ avait fait la demande d'ouverture pour lui permettre de venir 
chercher des cartons.  

13)  Le 8 avril 2009, Mme A______ a fait l'objet d'un entretien de service pour 
n'avoir, lors d'une alarme feu le 30 janvier 2009, pas respecté les procédures et pas 
obéi aux consignes, notamment en ayant quitté son poste.  

14)  Le 1er mai 2009, Mme A______ a rédigé un rapport d'incident concernant 
un détenu ayant tenu des propos désobligeants à son égard et ayant menacé en sa 
présence un autre gardien. Le sous-chef présent lors de l'incident a apposé sur ce 
rapport la remarque manuscrite « À 19h00, l'app. A______ est venue me dire 
qu'elle s'est expliquée avec le détenu et que c'est en ordre pour elle », à laquelle 
M. B______ a ajouté la remarque manuscrite « À partir du moment où un rapport 

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est établi, la collaboratrice n'a pas à aller s'expliquer avec le détenu. 
Comportement peu professionnel et inadmissible ».  

15)  Le 7 mai 2009, le directeur de la prison a décidé de rendre caduc le principe 
général implicite selon lequel des collaborateurs entretenant une relation 
personnelle – de quelque nature que ce soit, ou ayant des affinités personnelles ou 
professionnelles – ne devaient expressément pas être affectés dans la même 
brigade ou le même secteur d'activité. Les situations individuelles et particulières 
seraient désormais portées à sa connaissance pour décision.  

16) a. Le 25 mai 2009, un incident est survenu entre Mme A______ et un détenu, 
lequel, se plaignant de se voir servir son repas en dernier, a refusé son plateau et 
tenu des propos insultants à l’égard de l’intéressé. Son placement en cellule forte 
avait alors été décidé par la sous-cheffe, vu les insultes proférées. Le détenu ayant 
refusé d'obtempérer et s'étant montré physiquement agressif, du renfort avait dû 
être appelé et la contrainte utilisée. Plusieurs gardiens avaient été blessés. 

  Outre Mme A______, plusieurs autres membres du personnel de la prison, 
dont notamment M. C______, ont été impliqués dans la gestion de cet incident et 
ont, à la demande de M. B______, rédigé un rapport à ce sujet.  

 b. Par courriel du 27 mai 2009, le directeur de la prison a prié M. B______, 
afin d'éviter une exposition non souhaitée et dans une perspective d'apaisement, 
de donner les instructions nécessaires pour que Mme A______ ne se trouve pas en 
contact avec le détenu impliqué. 

 c. Par le biais d'une « note complémentaire au rapport du 25 mai 2009 à 
17h20 », M. B______ a informé le directeur de la prison le 8 juin 2009 avoir 
entendu le détenu impliqué et lui avoir signifié son placement de deux jours en 
cellule forte pour avoir refusé d'obtempérer aux ordres du personnel de 
surveillance. Ce dernier avait notamment dit, lors de son audition, « je ne sais pas 
pourquoi son mari veut qu'elle me sème la misère » ; « je ne voulais pas que le 
méchant gardien me fasse du mal, en aucun moment je n'ai résisté, je voulais 
seulement parler au chef d'unité » ; « je ne suis pas fou, après avoir écrit au 
directeur pour obtenir un allègement de mon régime de détention, j'étais conscient 
que je devais respecter le règlement ». Plusieurs surveillants avaient rédigé des 
rapports complémentaires et avaient également été entendus. Le visionnage des 
bandes vidéos lui avait permis de constater que le jour de l'incident, le détenu 
s'était vu proposer son repas à 17h27, soit trois minutes avant le retrait des 
plateaux, sans raison valable. Il apparaissait qu'il n'avait été agressif à aucun 
moment et que seule l'attitude dédaigneuse de Mme A______ l'avait rendu 
indiscipliné. Cette dernière, qui se trouvait alors avec des stagiaires, n'avait pas 
donné suite à la demande du détenu de discuter avec le responsable d'unité. Le 
détenu avait été maîtrisé manu militari et l'alarme avait été déclenchée par 

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Mme A______, sans raison valable, la sous-cheffe et le responsable d'unité se 
trouvant à proximité.  

17) a. Le 28 mars 2010, Mme A______ a adressé au commandant du détachement 
incendie sa démission du DICD avec effet au 1er juin 2010, invoquant à l'appui de 
sa décision, prise à regret, un manque d'écoute et de soutien de l'état-major du 
DICD.  

 b. Le commandant du DICD a pris acte de sa démission le 16 avril 2010, suite 
à un entretien du 14 avril 2010 lors duquel la situation avait été éclaircie. Outre les 
problèmes soulevés, l'investissement soutenu de Mme A______, ses idées neuves 
et sa présence régulière, ainsi que le fait qu'il aurait souhaité la retenir, ont 
notamment été relevés.  

18)  Le 23 octobre 2010, un incident est survenu entre un détenu et M. C______. 

  En substance, lors de la remontée de la promenade, le détenu s'était déplacé 
vers la demi-unité 1 nord-centre alors que sa cellule se trouvait dans la demi-unité 
1 nord-nord. Invité par un stagiaire à rejoindre son unité, il s'était retrouvé, 
pendant quelques instants confiné dans l'espace central séparant les deux ailes, les 
portes d'accès ayant été fermées de chaque côté par les gardiens, qui replaçaient 
les détenus dans leurs cellules. M. C______, dont le poste de travail se situait dans 
ledit hall, était alors sorti de son bureau et une bagarre s'en était suivie entre les 
deux hommes. Suite à l'alarme, donnée par Mme A______, se trouvant en 
compagnie d'un autre stagiaire dans l'aile nord-nord, plusieurs gardiens étaient 
intervenus. Le détenu avait ensuite été placé en cellule forte. Au cours de 
l'intervention, six gardiens avaient été blessés. 

  Mme A______, témoin des faits, a rendu le jour même un rapport relatant 
l'incident.  

  S'en sont suivies des enquêtes administrative et pénale ayant débouché sur 
des procédures dirigées contre M. C______. 

19)  Le 8 novembre 2010, la candidature de Mme A______, qui avait postulé, 
pour un poste de gardienne aux violons du Palais de justice (ci-après : VPJ) a été 
retenue. 

20)  Dans le cadre de l'enquête menée au sein de la prison sur les événements du 
23 octobre 2010, une image extraite du système de vidéosurveillance, sur laquelle 
figurait Mme A______, a été utilisée pour établir les faits, notamment montrée à 
des détenus, et transmise à M. C______, lequel n'y figurait pas. Celle-ci 
considérant que la diffusion de ladite image portait atteinte à sa personnalité et 
imputant cette atteinte à M. B______, plusieurs échanges écrits ont eu lieu entre 
elle-même et la direction de l'office pénitentiaire, devenu l'office cantonal de la 
détention (ci-après : OCD), à partir du début de l'année 2011. 

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  Cet évènement a marqué le début de l'affaire dite de « la 
vidéosurveillance ». 

21)  Le 10 mai 2011, le service des ressources humaines du département de la 
sécurité, de la police et de l'environnement, devenu par la suite le département de 
la sécurité, puis le département de la sécurité et de l'économie (ci-après : le 
département), a rendu un avis de droit concernant les conditions dans lesquelles 
des images de vidéosurveillance pouvaient être visionnées, le cas échéant 
diffusées. En l'occurrence, la capture d'image montrant Mme A______ le 
23 octobre 2010 n'aurait pas été autorisée.  

22)  Mme A______ s'est trouvée en incapacité totale de travailler dès le 2 
octobre 2011. 

23)  Un rapport d'audit concernant l'OCD rendu en février 2012 a relevé 
notamment, concernant la prison, que la position du gardien-chef était, par 
définition, sujette à critiques, compte tenu de ses responsabilités et de sa 
visibilité ; ce poste ne donnait pas le droit à la moindre défaillance. Si le gardien-
chef disposait de compétences de haut niveau et reconnues de tous en matière 
carcérale, plusieurs critiques récurrentes avaient été relatées sur son mode de 
fonctionnement (peu présent sur le site, souvent indisponible, communication 
sujette à questionnement, manière de conduire les entretiens, etc.). Bien qu'il ait 
fait l'objet de critiques, axées sur la période 2009-2011, ni sa hiérarchie directe, ni 
la direction générale de l'OCD n'avaient procédé à une séance formelle de mise au 
point.  

24)  Le 2 mars 2012, le médecin-chef du service de santé du personnel de l'État a 
attesté qu'un retour au travail de Mme A______ à la prison ne pouvait, à l'heure 
actuelle, pas être envisagé, vu sa situation et pour des raisons liées à la 
préservation de sa santé. Cette position était tributaire de l'évolution ou non de la 
situation sur le terrain, en fonction de l'issue des démarches entreprises. 
L'intéressée apparaissait néanmoins apte à exercer son activité dans les autres sites 
du milieu pénitentiaire, selon les modalités (taux d'activité) proposées par son 
médecin traitant. Une rencontre entre la direction générale de l'OCD et 
Mme A______ s'avérait importante dans le but d'envisager et construire le retour 
au travail. 

25)  Le 23 mars 2012, la rencontre préconisée a eu lieu, en présence de 
Mme A______, deux représentants de l'Union du personnel du corps de police 
(prison) (ci-après : UPCP) et trois représentants de la direction générale de l'OCD. 
Ont alors été évoqués les conflits rencontrés avec M. B______, le déplacement de 
l'intéressée à l'établissement de la Brenaz, qui ne devait être perçu ni comme « une 
voie de garage », ni comme une punition, les rumeurs selon lesquelles la présence 
de Mme A______ au sein de la prison n'était plus souhaitable, l'affaire de « la 
vidéosurveillance », dont elle s'était plainte au directeur de la prison, lequel lui 

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aurait alors conseillé de « se mettre au vert », ainsi que du mobbing dont elle 
s'estimait victime de la part du gardien-chef.  

26)  Dès le 10 avril 2012, Mme A______ a repris son activité professionnelle au 
sein de l'établissement de la Brenaz, dans un premier temps à 50 %. Cette 
affectation était considérée par la direction générale de l'OCD comme une mesure 
temporaire, faisant suite au préavis du médecin-conseil du 2 mars 2012 et prise en 
accord avec l'intéressée, laquelle restait administrativement rattachée à la prison 
de Champ-Dollon. 

27)  Le 17 avril 2012, un surveillant a rédigé un rapport d'incident à l'intention 
du directeur, à la demande d'un gardien-chef adjoint. La veille au matin, lors de sa 
ronde sur le chemin de Champ-Dollon, il avait croisé Mme A______ et 
M. C______ en voiture, vêtus de leur uniforme. À son salut, ce dernier avait 
répondu d'un doigt d'honneur. 

28)  Le 24 avril 2012, Mme A______ a été priée de restituer une partie de son 
matériel et de libérer son vestiaire à Champ-Dollon, suite à son changement 
d'affectation. 

  Après s'y être opposée, par plusieurs courriers de son conseil, elle a 
finalement accepté de se conformer à cette demande le 10 juillet 2012, étant 
précisé qu'elle ne partageait pas le point de vue de la direction générale de l'OCD 
à ce sujet. 

29)  Le 18 juin 2012, la directrice du service des ressources humaines et 
formation du département a confirmé la position de ce dernier s'agissant des 
points soulevés lors d'une rencontre le 24 mai 2012, en particulier le changement 
d'affectation provisoire de Mme A______, le fait qu'elle était toujours 
administrativement rattachée à la prison et son retour dans cet établissement 
lorsque son état de santé le lui permettrait. Elle ne percevait toutefois plus 
l'indemnité liée aux contraintes de la surpopulation carcérale de Champ-Dollon. 
Elle allait être promue au grade de surveillante principale adjointe au  
1er novembre 2012, sous réserve de sa capacité de travail et de l'appréciation de 
ses prestations, et recevoir rétroactivement au 1er février 2012 (date à laquelle sa 
nomination était initialement prévue, retardée par le changement d'affectation) le 
salaire correspondant à sa nouvelle fonction. Aucune sanction disciplinaire n'allait 
être prononcée à son encontre concernant l'incident du 16 avril 2012. Enfin, le 
département donnerait toute suite jugée utile à une éventuelle recommandation du 
groupe de confiance de l'État de Genève (ci-après : groupe de confiance) que 
l'intéressée avait indiqué avoir saisi.  

30)  Le 10 juillet 2012, Mme A______ a répondu au courrier précité, confirmant 
faire toujours l'objet de mobbing. Au mois de juin 2012, alors qu'elle se trouvait 
en service et en uniforme et avait dû se rendre à la comptabilité de Champ-Dollon, 

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elle s'était vu remettre et avait été contrainte de porte un badge « visiteur ». Or, 
elle restait administrativement rattachée à cet établissement. Elle avait appris que 
la direction de la prison avait donné l'instruction d'informer le sous-chef du jour 
lorsqu'elle s'y rendait. Il s'agissait de mesures vexatoires et humiliantes vis-à-vis 
d'une collaboratrice de longue date. Elle avait été affectée par ces agissements 
choquants et d'autant plus graves qu'ils s'étaient produits au sein de 
l'administration cantonale.  

31)  Le 25 juillet 2012, le Ministère public a considéré, dans une ordonnance 
pénale (P/18330/2010) déclarant M. C______ coupable de lésions corporelles 
simples et d'abus d'autorité, que la version des faits qui s'étaient déroulés le 
23 octobre 2010 fournie par Mme A______ dans son témoignage était en 
contradiction avec les images de la caméra, notamment en ce qu'elle affirmait que 
le détenu avait foncé sur M. C______. Son témoignage contredisait également 
ceux de la plupart des autres gardiens lorsqu'elle déclarait avoir entendu 
l'altercation verbale entre les deux hommes impliqués, alors qu'il apparaissait 
matériellement impossible, vu la configuration des lieux et le bruit ambiant, 
d'entendre quoi que ce soit. Un témoin avait déclaré avoir été surpris de la voir 
déclencher l'alarme, dès lors qu'il n'avait pas entendu les cris qu'elle prétendait 
avoir entendus. Le témoignage de Mme A______ devait ainsi manifestement être 
écarté, dans la mesure où il semblait relever davantage de la déclaration de 
complaisance que d'un témoignage fidèle et conforme au déroulement des faits, ce 
sans doute en raison des liens d'amitié qu'elle semblait entretenir avec le prévenu.  

32)  Le 24 octobre 2012, Mme A______ a déposé une plainte auprès du groupe 
de confiance à l'encontre de M. B______, en raison des actes de mobbing dont 
elle s'estimait victime depuis 2003 ; celui-ci n'avait eu de cesse de la rabaisser, la 
dénigrer, l'humilier et l'isoler sur son lieu de travail et en présence de ses 
collègues. Les agissements du gardien-chef avaient eu des conséquences sur sa 
santé ; elle avait souffert de dépression et était tombée en incapacité de travail. 

  Elle reprochait notamment à M. B______ d'avoir : 

- demandé à ses subalternes d'exercer sur elle une surveillance particulière ; 

- dissuadé les sous-chefs et autres collaborateurs de la désigner au poste de 
chef de feu journalier, ceux-ci ne lui attribuant quasiment jamais cette tâche 
et lui préférant systématiquement n'importe quel autre collaborateur ;  

- tenu publiquement des propos négatifs à son sujet ; 

- apposé sur des rapports qu'elle avait rédigés – et qui étaient diffusés au sein 
de l'établissement – des annotations désobligeantes, voire dégradantes ; 

- été agressif envers elle lors de leurs échanges dans le cadre des séances de la 
commission du personnel ; 

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- au surplus systématiquement refusé de lui adresser la parole, jusqu'à refuser 
de la saluer, y compris devant d'autres membres du personnel ; 

- fait savoir à d'autres collaborateurs qu'il souhaitait, avant sa retraite, « la 
tête » de l'intéressée et qu'il la « décapiterait » ; 

- extrait sans son accord du système de vidéosurveillance une image sur 
laquelle elle figurait, avec un stagiaire et deux détenus lors de l'incident du 
23 octobre 2010, laquelle avait été diffusée auprès de détenus et envoyée à 
l'adresse privée de M. C______. 

  En raison de son grade et de son caractère, le gardien-chef disposait au sein 
de la prison d'un pouvoir et d'une influence considérables sur l'ensemble du 
personnel, lesquels avaient été obtenus par l'intimidation et des manipulations. 
Craignant manifestement des représailles, la quasi-totalité du personnel avait 
participé à la mise à l'écart de Mme A______.  

  Le conflit entre les deux intéressés semblait trouver son origine dans le fait 
que Mme A______ entretenait de bonnes relations avec M. C______, avec lequel 
M. B______ ne s'entendait pas.  

  Ses sollicitations auprès de sa hiérarchie n'avaient jamais permis de résoudre 
le conflit, ni les divers problèmes en découlant. Le directeur de la prison lui avait 
un jour dit : « Il y a un problème avec M. B______ en effet, vous avez les qualités 
de vos défauts et les défauts de vos qualités. Vous avez un caractère fort et avec le 
collaborateur en question (soit M. C______), vous ne laissez pas de place aux 
autres ». Aucune mesure concrète n'avait toutefois été prise par la direction, ni en 
vue de sanctionner le comportement de M. B______, ni pour protéger sa 
personnalité, excepté l'éloigner de son lieu de travail, avec les effets négatifs que 
cela impliquait.  

  Son changement d'affectation avait entraîné une diminution de son revenu 
de CHF 250.- par mois, correspondant à la prime de surpopulation versée au 
personnel de Champ-Dollon.  

  Elle avait continué à faire l'objet d'un acharnement injustifié, malgré son 
déplacement à la Brenaz. 

33)  Le 1er novembre 2012, Mme A______ a été nommée surveillante principale 
adjointe. 

  Elle a, dans le même temps, démissionné de la commission du personnel, 
cette fonction étant incompatible avec son nouveau grade.  

34)  Le 25 février 2013, un « rapport concernant Mme A______ lors d'une 
altercation » a été transmis aux directions de l'OCD, puis de la prison par le 

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directeur de la Brenaz, selon lequel le comportement de l'intéressée s'avérait 
inadéquat et donneur de leçons ; outre le fonctionnement courant, elle ne savait 
pas gérer une petite situation problématique sans devoir sauter sur les détenus ou 
les jeter au cachot. 

  Lors d'une alarme déclenchée suite à une altercation verbale survenue entre 
deux détenus, l'intéressée avait fait un commentaire inapproprié devant de 
nombreux collègues, à savoir qu'il aurait selon elle été préférable d'intervenir 
d'une manière plus radicale, afin que les détenus, y compris le nettoyeur du 
couloir impliqué, ne puissent pas se côtoyer. Le sous-chef, rédacteur du rapport, 
s'était permis de la reprendre en lui expliquant que la situation ne nécessitait pas 
une intervention plus vive au vu du comportement pacifique adopté par les 
détenus après l'altercation. Le directeur de la Brenaz avait annoté ce rapport, 
indiquant « Mme A______ n'entend rien au fonctionnement exécution de peine. 
Le côté socio-éducatif lui est inconnu ; elle a travaillé à Champ-Dollon. Nous ne 
passons pas notre temps à taper sur la tête des détenus. Cette personne est 
totalement inadéquate face à notre mission et se permet de juger de [notre] 
efficience. Je prie la DG OCD d'en prendre bonne note ». 

35)  Le 9 avril 2013, après un examen informel de la situation et la confirmation 
de la plainte de Mme A______, le groupe de confiance a communiqué l'ouverture 
d'une investigation. 

36)  Dès le 24 avril 2013, dans le cadre de cette investigation, le groupe de 
confiance a procédé à l'audition de Mme A______, de M. B______, ainsi que de 
dix-sept témoins, dont le médecin-traitant de la plaignante et des employés au sein 
de la prison, en fonction ou à la retraite. 

  Le contenu des procès-verbaux d'audition sera repris en tant que besoin ci-
après. 

37)  Le 25 avril 2013, un rapport concernant le « comportement déloyal et 
problématique de Mme A______ » a été transmis par le directeur de la Brenaz aux 
directions de l'OCD, puis de la prison.  

  À teneur de ce rapport, dans le cadre d'une séance concernant le rapport 
quotidien des surveillants, Mme A______ avait pris la parole au sujet de 
convocations reçues de la part de l'OCD pour des auditions et expliqué à ses 
collègues qu'ils avaient le droit d'être assistés d'un membre de l'UPCP, sans que 
l'autorité ne puisse l'interdire. Le directeur de la Brenaz avait annoté ce rapport, 
indiquant « dans le contexte actuel, impossible de remettre à l'ordre cette 
personne. Cela démontre bien ses intentions cachées. Je prie la DG OCD d'en 
prendre bonne note ». 

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38) a. Le 4 juin 2013, Mme A______ a été convoquée par la direction générale de 
l'OCD à un entretien de service fixé au 24 juin 2013, portant sur le témoignage 
qu'elle avait apporté dans le cadre de la procédure pénale dirigée contre 
M. C______, ressortant de l'ordonnance pénale du 25 juillet 2012. 

 b. Le 24 juin 2013, lors de cet entretien, l'intéressée a contesté avoir effectué 
un témoignage de complaisance ou un faux témoignage. Son conseil a relevé que 
l'ordonnance pénale en question faisait l'objet d'une opposition. 

 c. Le 16 août 2013, la direction générale de l'OCD a fait savoir à 
Mme A______ qu'elle n'envisageait aucune sanction à son encontre dans le cadre 
de cette procédure.  

39)  Le 22 août 2013, le groupe de confiance a rendu un projet de rapport 
d'investigation, sur lequel les parties, qui y ont été invitées, se sont déterminées le 
16 septembre 2013. 

40)  Le 7 octobre 2013, le groupe de confiance a rendu son rapport définitif 
d'investigation dans le cadre de la plainte de Mme A______ contre M. B______, 
constatant une atteinte à la personnalité de la plaignante de la part du mis en 
cause, mais ne constatant pas l'existence d'un harcèlement psychologique. 

  Les faits pertinents avaient été établis sur la base des déclarations et pièces 
des parties, ainsi que des dix-sept témoignages recueillis au cours de 
l'investigation. 

   Il en ressortait que M. B______ avait admis avoir demandé à des gardiens 
de l'informer si Mme A______ et M. C______ étaient vus ensemble et de porter 
une attention plus particulière à la première dans le cadre de sa relation avec le 
second. Il s'était agi davantage d'une demande « floue » que d'un ordre officiel, 
interprétée différemment selon ses destinataires, certains ayant compris la 
surveillance comme se limitant à éviter que les deux intéressés ne travaillent 
ensemble et d'autres  comme destinée à rapporter au gardien-chef toute erreur ou 
tout contact de ceux-ci, y compris lors des moments de pause.  

  Pour justifier cette demande, M. B______ avait mis en exergue d'une part 
les liens personnels entre Mme A______ et M. C______ et, d'autre part, les 
tensions engendrées par ce tandem. Le premier argument ne pouvait toutefois pas 
être retenu, dans la mesure où aucune politique claire en la matière au sein de la 
prison n'était ressortie de l'investigation. S'agissant du second argument, plusieurs 
témoins avaient confirmé l'existence de tensions créées par le tandem A______-
C______, bien que ce point de vue ne fasse pas l'unanimité. Leurs forts caractères 
respectifs avaient cependant été relevés et l'épisode dit de « la vidéosurveillance » 
ainsi qu'un rapport d'incident étaient venus confirmer les craintes de M. B______. 
Au demeurant, même si ces craintes avaient dû s'avérer injustifiées, un employeur 

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avait le droit de gérer l'affectation de ses collaborateurs en fonction des besoins de 
l'établissement, sans nécessairement tenir compte de leurs préférences 
personnelles, pour autant que les affectations n'impliquent pas « une mise en 
danger de leur santé ». Ainsi, le fait que Mme A______ et M. C______ ne 
puissent pas travailler ensemble n'était pas en soi de nature à porter atteinte à leur 
personnalité, bien que plusieurs témoins aient jugé cela arbitraire.  

  Certains témoins avaient néanmoins affirmé que M. B______ avait requis 
une surveillance plus orientée, visant à révéler la moindre erreur commise par 
Mme A______ (ou M. C______), afin de la lui reprocher par la suite. Ces 
témoignages étaient particulièrement probants dès lors que les personnes qui les 
avaient fournis ne se trouvaient désormais plus dans un lien de subordination avec 
le mis en cause, qui inspirait une certaine crainte au sein de la prison. Une telle 
surveillance était susceptible de mettre une certaine pression sur les 
collaborateurs, voire de pousser à la faute. Si un harcèlement administratif, sous 
forme de constitution d'un dossier contre la plaignante, ne pouvait être retenu, une 
surveillance aussi rapprochée et intrusive, sans être justifiée par des éléments 
objectifs, était abusive et donc attentatoire à la personnalité.  

  L'instruction n'avait pas permis de mettre en évidence le fait que les refus du 
choix de Mme A______ au poste de chef de feu journalier auraient découlé 
d'ordres de M. B______, dans la mesure où la responsabilité de cette nomination 
n'incombait pas à sa fonction et où il n'avait pas été démontré qu'il aurait fait 
usage du droit de veto dont il disposait sur toute décision relative au personnel 
surveillant.  

  Les annotations sévères de M. B______ figurant sur les rapports d'incidents 
de Mme A______, qu'elle considérait comme désobligeantes, voire dégradantes, 
ne concernaient pas uniquement la plaignante et ne pouvaient pas être assimilées à 
une « distribution inhabituelle » destinée à l'humilier. La problématique posée par 
cette pratique avait d'ailleurs fait l'objet d'une intervention de la commission du 
personnel puis de la direction, laquelle avait donné l'instruction que les rapports 
d'incidents appelant des remarques soient traités individuellement et ne figurent 
pas annotés sur l'intranet de la prison. Cela n'ôtait toutefois rien au caractère 
désagréable de telles remarques qui, si elles pouvaient être qualifiées de sèches, 
n'étaient pas en tant que telles attentatoires à la personnalité.  

  S'il ne pouvait pas être exclu que le mis en cause eût une opinion sur 
certaines personnes avec lesquelles il se trouvait en désaccord et s'il ne faisait 
aucun doute que la plaignante provoquait chez lui un agacement, l'investigation 
n'avait pas permis de prouver, malgré les rumeurs, que M. B______ aurait 
exprimé à des tiers son souhait « d'avoir la tête » de Mme A______ ou de la 
« décapiter », pas plus que l'existence d'une « liste noire » de collaborateurs dont 
il voudrait se débarrasser.  

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  Les critiques qu'avait émises publiquement M. B______ à l'égard de Mme 
A______ (sur ses tenues vestimentaires à la « Rambo » ou ses compétences 
intellectuelles) ou le fait de ne pas s'être arrêté pour la saluer n'avaient été relevés 
que par un seul témoin et constituaient des actes isolés qui ne pouvaient pas être 
considérés comme attentatoires.  

  M. B______ avait contribué à propager la rumeur d'une relation plus 
qu'amicale entre Mme A______ et M. C______. Bien que cette rumeur fût 
partagée plus largement au sein de la prison, le mis en cause ne s'était pas abstenu 
de faire part de son point de vue à des tiers, parmi ses collaborateurs, ce qu'il 
aurait pourtant dû faire de par sa position hiérarchique devant refléter une certaine 
exemplarité et de par son influence au sein de l'établissement. Or, l'entretien de 
telles rumeurs relatives à la vie privée de la plaignante, qu'elles soient fondées ou 
non, était propre à porter atteinte tant à sa sphère privée qu'à sa réputation. De 
plus, la surveillance demandée par M. B______ dans ce contexte représentait une 
ingérence excessive dans la vie privée de ses collaborateurs. Une atteinte à la 
personnalité de Mme A______ pouvait être retenue à ce titre.  

  Les tensions qui régnaient entre Mme A______ et M. B______ lors des 
séances de commission du personnel, traduites par une fermeté dans les propos, 
ainsi que par un froid émanant du mis en cause, demeuraient dans un périmètre 
admissible dans un tel contexte. Il était en outre apparu que le directeur n'avait dû 
intervenir qu'une fois pour rétablir le cadre.  

  S'agissant de la transmission à un tiers de l'image extraite du système de 
vidéosurveillance sur laquelle figurait Mme A______, violant selon elle ses droits 
de la personnalité, il n'avait pas été possible d'établir qui avait envoyé le courrier à 
M. C______, ni de qui avait émané l'ordre d'utiliser cette image pour enquêter. 
Ainsi, même à retenir l'existence d'une éventuelle atteinte, celle-ci ne pouvait pas 
être attribuée à quelqu'un en particulier. Il semblait par ailleurs qu'une telle 
atteinte pouvait être justifiée par un intérêt prépondérant et qu'elle ne pouvait en 
tous les cas pas être qualifiée d'atteinte d'une gravité suffisante au sens des règles 
applicables.  

  Enfin, il ne pouvait pas être retenu que Mme A______ ait continué à faire 
l'objet d'un acharnement injustifié et de traitements vexatoires alors qu'elle ne 
travaillait plus au sein des murs de la prison depuis avril 2012. Ces allégations ne 
visaient d'ailleurs plus directement M. B______. Il avait été établi que les 
procédures relatives à la remise de matériel (clés, armes, etc.), ainsi qu'à la visite 
d'un collaborateur détaché de Champ-Dollon avaient été respectées. Si la 
plaignante s'était sentie humiliée et frustrée par ces procédures, elles n'avaient pas 
pour autant constitué des atteintes à sa personnalité. De même, son déplacement à 
la Brenaz ne pouvait pas être considéré comme un acte d'isolement, cette mesure 
s'insérant dans un processus de retour au travail coordonné entre la hiérarchie, le 
service de santé du personnel de l'État et Mme A______ elle-même. Ce 

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changement de lieu de travail avait toutefois pu représenter un élément de « trop 
plein » dans une période où elle se rétablissait à peine de l'épuisement 
professionnel engendré notamment par sa relation conflictuelle avec M. B______.  

  En revanche, aucun harcèlement psychologique de M. B______ à l'encontre 
de Mme A______ ne pouvait être retenu, les éléments constitutifs de ce grief 
n'étant pas réalisés.  

  L'instruction n'avait en effet pas permis de mettre en évidence que 
Mme A______ aurait subi un isolement du fait de tensions entre elle et 
M. B______, ni que celui-ci aurait mis en place une stratégie dans ce but. Leur 
relation s'était dégradée au fil des années, jusqu'à se limiter à de rares échanges, 
strictement professionnels et généralement tendus. Le mis en cause avait imposé 
le recours à la voie de service pour toute demande émanant de la plaignante, étant 
précisé que celle-ci pouvait trouver une écoute et des réponses à ses questions 
auprès d'autres échelons hiérarchiques de la prison. Si M. B______ avait pu se 
comporter avec elle différemment qu'avec d'autres collaborateurs, seule 
l'expression d'un conflit entre les parties pouvait être admise, non un harcèlement 
psychologique. Ses postulations spontanées n'avaient pas été systématiquement 
refusées et ses compétences n'avaient pas été remises en cause par le gardien-chef. 
Sa fonction de présidente de la commission du personnel tendait à confirmer 
qu'elle n'était pas isolée ou exclue par ses collègues. Le peu de contacts qu'elle 
entretenait avec M. B______ excluaient la notion de fréquence des actes hostiles, 
exigée par la jurisprudence en la matière.  

  Par ailleurs, la santé de Mme A______ s'était dégradée à partir de l'année 
2011, soit plusieurs années après le début des tensions avec M. B______. 
L'influence sur sa santé des événements qu'elle avait vécus n'était pas mise en 
doute. Toutefois, si le psychologue traitant de la plaignante avait mentionné un 
lien entre la souffrance de sa patiente et sa situation professionnelle, celui-ci 
n'était pas intervenu dans le cadre d'une expertise visant à établir formellement un 
lien de causalité entre santé et travail. Le médecin-chef du service de santé du 
personnel de l'État avait affirmé en 2012 que Mme A______ était incapable de 
reprendre ses fonctions au sein de la prison, mais était apte à le faire dans un 
établissement tiers. En conséquence, si le lien de causalité entre les difficultés 
rencontrées par la plaignante à Champ-Dollon et la dégradation de sa santé était 
admis, il n'était pas établi que cette dégradation soit imputable au mis en cause, 
d'autres facteurs devant être pris en considération. Il convenait de relever à cet 
égard que l'arrêt maladie de Mme A______ était survenu près d'un an après 
l'épisode de « la vidéosurveillance », période durant laquelle des procédures 
internes et judiciaires avaient abouti à des sanctions à l'encontre de M. C______, 
qui lui était proche. Elle avait par ailleurs été décrédibilisée par les autorités 
pénales ayant considéré que son témoignage en faveur du précité relevait de la 
complaisance. 

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  Dès lors, si la condition de durée intrinsèque du harcèlement psychologique 
était remplie, le conflit ayant duré plusieurs années, tel n'était pas le cas du facteur 
de fréquence, ni du caractère aigu de l'atteinte, ni des autres éléments tels 
qu'empêcher la victime de s'exprimer, l'isoler, la discréditer dans son travail et la 
compromettre dans sa santé, étant rappelé que la responsabilité du mis en cause 
sur ces points n'avait pas été établie. 

  D'une manière plus générale, l'existence d'un conflit entre les parties était 
antérieure à l'affaire de « la vidéosurveillance » qui, si elle avait pu avoir un 
impact sur le ressenti de la plaignante et sur sa santé, ne pouvait pas expliquer à 
elle seule la démarche de Mme A______ à l'encontre de M. B______, 
contrairement à ce que soutenait celui-ci.  

  Il apparaissait que l'existence d'un passif entre M. C______ et M. B______ 
avait affecté la relation entre ce dernier et Mme A______, laissant peu de chances 
aux parties de développer des rapports paisibles. Ainsi et au vu de la force de 
caractère de chacun des protagonistes, décrite par les différents témoins, 
l'évitement semblait avoir été la meilleure façon de leur permettre de cohabiter au 
sein de l'établissement.  

  Concernant le conflit dans la durée, il convenait de retenir que l'ancienneté 
des événements allégués avait rendu difficile, voire impossible, leur objectivation. 
La consultation des dossiers personnels des parties n'avait pas fourni de 
documents antérieurs à 2007. Par ailleurs, le contexte structurel mouvementé de la 
dernière décennie au sein de la prison et de l'OCD n'avait pas contribué à favoriser 
une gestion sereine des situations parmi les collaborateurs. Le cas de 
Mme A______ devait donc s'inscrire dans un contexte de difficultés plus globales.  

  Le recours de la plaignante aux deux directeurs successifs de la prison 
n'avait pas permis d'améliorer la situation, ni de résoudre le conflit. Les seuls 
signes d'intervention hiérarchique concernant les comportements perfectibles de 
M. B______ ressortaient de ses entretiens d'évaluation et des objectifs visant à 
l'amélioration de son mode de communication. 

  Outre ces aspects contextuels, les conflits, en particulier ceux qui 
s'étendaient sur de longues périodes, pouvaient conduire les individus à établir des 
hypothèses, parfois a posteriori, sur l'origine, voire la finalité dudit conflit. Il était 
ainsi utile de noter que si M. B______ pensait que la démarche de Mme A______ 
auprès du groupe de confiance consistait en une forme de diversion ou de 
vengeance dans la procédure ayant visé M. C______, celle-ci pensait pour sa part 
faire l'objet d'un harcèlement de la part du mis en cause en raison de son amitié 
avec le précité. Ce dernier estimait d'ailleurs que M. B______ lui en voulait 
depuis les années 1990 et que des rumeurs de relation extraconjugale entre M. 
C______ et une surveillante avaient déjà circulé à l'époque. Ces événements 
s'étaient déroulés parallèlement à l'évolution des carrières des deux hommes, l'un 

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gravissant les échelons hiérarchiques au-delà de celui qui était alors un collègue. 
Bien que l'investigation n'ait pas pour objectif de démontrer ces éléments 
spécifiques, il en ressortait que les enjeux de pouvoir et de territoire, les rapports 
de force, ainsi que les personnalités respectives des protagonistes n'avaient pas 
favorisé un développement harmonieux des relations professionnelles et 
interpersonnelles des parties.  

  L'investigation avait également permis de relever un mode d'interaction 
managérial défaillant de M. B______, lequel pouvait se montrer sec et cassant, 
manquer de reconnaissance et critiquer de manière excessive, virulente, voire 
dédaigneuse. Son autorité frisait les limites de l'abus, dès lors qu'il ne supportait 
pas la divergence, ni la contradiction, et qu'il créait un climat de crainte malsain 
poussant certains collaborateurs à ne pas oser le contredire, de peur de s'exposer à 
des difficultés. Un tel comportement semblait conduire à un risque de jugement de 
valeur négatif et était de nature à entraîner des conflits et des difficultés 
professionnels. Certes, dans le cadre professionnel d'un établissement 
pénitentiaire, à fortiori celui de Champ-Dollon, une forte autorité du gardien-chef 
s'avérait nécessaire. Celle de M. B______ s'exerçait toutefois avec une rudesse 
susceptible de générer des ressentis d'humiliation. Il s'agissait d'une situation à 
risque du point de vue de la protection de la personnalité qui, si elle perdurait, ne 
pouvait que générer d'autres conflits potentiellement explosifs, voire des atteintes 
à la personnalité, sans parler des conséquences d'un tel management en termes de 
détérioration du climat de travail et de démotivation engendrée.  

  Pour terminer, s'agissant des déterminations des parties sur le projet de 
rapport du 22 août 2013 qui leur avait été soumis, le groupe de confiance a 
maintenu sa position, persistant dans sa précédente argumentation.  

  En particulier, contrairement à ce que soutenait Mme A______, un faisceau 
d'indices convergents nécessaire à l'établissement d'un mobbing faisait défaut.  

  Par ailleurs, contrairement à ce qu'alléguait M. B______, il ne pouvait pas 
être admis que la surveillance exercée sur la plaignante puisse intervenir sans 
raisons objectives ou se justifier a posteriori. Ainsi, les éléments avancés par le 
mis en cause au moment où sa demande de surveillance était intervenue n'étaient 
pas suffisants pour la fonder. De plus, les pièces qu'il avait fournies, notamment 
les rapports d'incidents censés illustrer l'attitude problématique de Mme A______ 
traduisaient davantage une forme de mécontentement subjectif à l'égard de celle-ci 
que des critiques objectives. En particulier, dans le cas de l'incident du 25 mai 
2009, les remarques de M. B______ quant au comportement dédaigneux de la 
plaignante et le fait que le détenu n'aurait à aucun moment fait preuve 
d'agressivité entraient en contradiction avec le rapport d'un autre surveillant, 
auquel le détenu avait asséné un coup de tête, étant précisé que les autres rapports 
établis à cette occasion ne permettaient pas non plus de justifier les critiques 

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envers Mme A______. D'ailleurs, aucun recadrage formel ou entretien de service 
en lien avec les différents rapports d'incidents n'avait eu lieu.  

  Bien que les commentaires de M. B______ concernant la relation entre 
Mme A______ et M. C______ semblait avoir eu lieu lors d'une séance du conseil 
de direction de la prison, endroit propice à l'échange sur les motivations de sa 
proposition de surveillance de la plaignante et dans un cadre couvert par la 
confidentialité des débats, la vie intime d'un collaborateur constituait une valeur 
protégée. Ainsi, l'échange sur l'existence réelle ou imaginaire d'une relation 
amoureuse n'avait pas sa place dans un contexte professionnel, que ce soit sous le 
couvert de la confidentialité ou non. En abordant ce point qui restait de l'ordre de 
la rumeur, le gardien-chef avait attiré l'attention sur un sujet qui n'avait pas lieu 
d'être et avait participé à la propagation de la rumeur, quand bien même il n'avait 
pas été le seul à le faire, ce d'autant qu'il n'avait pas été démontré à satisfaction 
que la nature de la relation entre Mme A______ et M. C______ avait une 
incidence sur la qualité de leur travail. 

  L'analyse du groupe de confiance était ainsi confirmée et ne désavouait en 
rien la démarche de M. B______ de dénoncer des dysfonctionnements, ni ne 
vidait de leur substance des intérêts supérieurs protégés, dans la mesure où il avait 
été admis que les mesures prises, notamment en lien avec la diffusion des images 
de vidéosurveillance, étaient fondées lorsque des soupçons clairs avaient été 
retenus.  

41)  Par décision du 7 novembre 2013, le conseiller d'État en charge du 
département, se fondant sur le rapport définitif du groupe de confiance, a constaté 
que M. B______ n'avait pas violé ses devoirs de service. 

  L'ancien règlement relatif à la protection de la personnalité à l'État de 
Genève du 18 juin 2008, en vigueur jusqu'au 31 mars 2013 (aRPPers - B 5 05.10), 
était applicable au présent litige, vu la date du dépôt de la plainte de 
Mme A______ le 24 octobre 2012. 

  Les éléments nécessaires pour démontrer l'existence d'un harcèlement 
psychologique n'étaient pas réunis, de sorte que le groupe de confiance avait 
écarté ce grief.  

  Le groupe de confiance avait relevé une atteinte à la personnalité de 
Mme A______ en raison d'une part de la surveillance orientée requise par 
M. B______ et, d'autre part, de l'alimentation de rumeurs d'une liaison amoureuse 
entre elle et M. C______. 

  Toutefois, s'agissant de la surveillance commandée par M. B______, 
qualifiée d'excessive par le groupe de confiance, elle était justifiée par le fait que 
le tandem A______-C______ pouvait créer d'importantes tensions auprès des 

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détenus, ce qui avait été confirmé par plusieurs témoins durant l'investigation et 
était de nature à mettre gravement en danger la sécurité de la prison, étant rappelé 
que cet établissement se trouvait déjà sous tension en raison de la surpopulation 
carcérale chronique dont il faisait l'objet. Or, la sécurité de Champ-Dollon devait 
primer sur toutes autres considérations. 

  Les craintes de M. B______ s'étaient d'ailleurs révélées fondées, en 
particulier au vu des événements qui s'étaient produits le 25 mai 2009 et du 
témoignage qu'avait apporté Mme A______ dans le cadre de l'incident du 
23 octobre 2010 impliquant M. C______, qualifié de complaisant par les autorités 
pénales et ayant pour but de disculper ce dernier, alors qu'il avait gravement 
enfreint ses devoirs de service en frappant un détenu. 

  Les témoignages recueillis par le groupe de confiance, notamment ceux de 
deux surveillants selon lesquels ils devaient relayer à leur hiérarchie les erreurs 
commises par Mme A______, n'étaient pas susceptibles de remettre en cause ce 
qui précédait, leurs dires n'ayant pas été confirmés par les autres collaborateurs 
entendus.  

  Quant aux rumeurs entretenues par M. B______ sur une possible liaison 
entre Mme A______ et M. C______ – rumeurs alimentées également par ces 
derniers qui avaient tenu des propos équivoques en présence de tiers –, si ce 
comportement s'avérait inapproprié, il n'était pas suffisamment important pour 
constituer une violation des devoirs de service. 

42)  Le 12 décembre 2013, Mme A______ a recouru contre la décision précitée 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative), concluant à son annulation, à ce qu'il soit constaté que 
M. B______ avait commis des atteintes à sa personnalité et des actes de mobbing 
à son encontre et qu'il avait en conséquence violé ses devoirs de service, ainsi 
qu'au renvoi du dossier au conseiller d'État en charge du département pour le 
prononcé d'une sanction. Elle sollicitait préalablement la comparution personnelle 
des parties et l'audition de quatre témoins. 

  Le règlement relatif à la protection de la personnalité à l'État de Genève du 
12 décembre 2012 (RPPers - B 5 05.10), entré en vigueur le 1er avril 2013, était 
applicable au litige, et non l'aRPPers, dans la mesure où il ressortait de ses 
échanges de courriers avec le groupe de confiance lors de l'ouverture de 
l'investigation que ce dernier entendait appliquer par anticipation le nouveau 
règlement (transmission des pièces au mis en cause, délais), ce qu'elle avait 
accepté et compris de bonne foi. Dans ce contexte, elle s'était attelée à démontrer 
non pas que M. B______ avait violé ses devoirs de service, mais qu'il avait été 
l'auteur d'atteintes à sa personnalité et d'actes de mobbing. Dans le cas où la 
chambre de céans venait à considérer que l'ancien règlement était applicable, la 
notion de violation ou non des devoirs de service devait être interprétée comme un 

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synonyme de l'existence ou non d'une atteinte à la personnalité ou d'un acte de 
mobbing.  

  Au surplus, persistant pour l'essentiel dans l'argumentation développée dans 
sa plainte du 24 octobre 2012 et se fondant sur les témoignages recueillis par le 
groupe de confiance lors de l'investigation, elle relevait que M. B______ avait 
instauré un climat de terreur à Champ-Dollon. Il apparaissait, à la lecture des 
procès-verbaux d'audition, que les témoins qui ne travaillaient plus à la prison et, 
partant, ne se trouvaient plus sous le pouvoir hiérarchique du gardien-chef, 
avaient parlé plus librement que les témoins toujours en poste, plus réticents à 
répondre aux questions, allant même jusqu'à refuser expressément de le faire, par 
peur de représailles. La valeur probante des divers témoignages devait ainsi être 
appréciée avec circonspection. 

  Elle s'était opposée, dans ses observations du 16 septembre 2013, à la non-
reconnaissance par le groupe de confiance du harcèlement psychologique dont 
elle avait été victime de la part de M. B______, dès lors que les conditions posées 
par la jurisprudence étaient manifestement réalisées.   

  Le conseiller d'État avait considéré à tort que M. B______ n'avait pas violé 
ses devoirs de service et ne pouvait pas écarter, sans motif légitime et objectif, les 
constatations et conclusions du groupe de confiance, lequel, composé d'experts, 
avait pour mission notamment la mise en œuvre et la bonne application du 
dispositif de protection de la personnalité prévu par règlement, ainsi que de 
contribuer à ce que la hiérarchie fasse cesser les atteintes à la personnalité. 

  La décision entreprise s'avérait arbitraire, tant dans ses motifs que dans son 
résultat, puisqu'elle conduisait à conforter M. B______ dans ses agissements 
inacceptables, que le conseiller d'État venait ratifier. Cette décision trouvait ses 
origines dans des enjeux politiques plutôt que légaux. Le département, et en 
particulier l'OCD, avaient connu au cours des dernières années bon nombre de 
limogeages dans les différentes hiérarchies, ce qui avait eu pour effet de créer une 
instabilité entraînant régulièrement des crises, tensions et autres crispations. Or, 
reconnaître que M. B______ avait violé ses devoirs de service en commettant des 
atteintes à la personnalité d'une collaboratrice et devoir, de ce fait, prononcer à 
son encontre une sanction, comportait le risque que celui-ci, blessé dans son égo, 
quitte son poste. De telles considérations ne pouvaient toutefois pas fonder une 
décision juridique.  

  Les témoignages sur lesquels se fondait la décision attaquée pour retenir que 
la surveillance orientée de sa personne se justifiait par le fait que le tandem qu'elle 
formait avec M. C______ créait des tensions auprès des détenus émanaient de 
personnes se trouvant toujours en poste à la prison, dans un rapport hiérarchique 
avec le gardien-chef. Il était par ailleurs difficile de comprendre dans quelle 

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mesure une surveillance accrue pendant ses heures de pause permettait d'éviter 
des tensions avec les détenus.  

  L'ordonnance pénale du 25 juillet 2012, à laquelle se référait le conseiller 
d'État pour considérer que les craintes de M. B______ s'étaient révélées justifiées, 
eu égard au fait qu'elle aurait apporté un témoignage de complaisance en faveur 
de M. C______, faisait l'objet d'une opposition. En tout état, l'appréciation du 
Ministère public ne constituait qu'une argumentation juridique visant à justifier sa 
décision de retenir la culpabilité de M. C______ ; s'il avait estimé qu'elle avait 
effectué un faux témoignage, il aurait ouvert une procédure pénale à son encontre. 
Or, tel n'avait pas été le cas. Au niveau interne, le département n'avait donné 
aucune suite à l'entretien de service auquel elle avait été convoquée à ce sujet et 
ne l'avait notamment pas sanctionnée. Il ne pouvait ainsi pas aujourd'hui modifier 
sa position pour tirer profit d'un élément qu'il avait lui-même écarté par le passé.  

  Aucun élément de son dossier personnel ou de ses états de service ne venait 
confirmer qu'elle représentait une source de danger au sein de la prison lorsqu'elle 
se trouvait à proximité de M. C______. Dans la mesure où l'établissement 
connaissait en moyenne dix-sept cas par an de lésions traumatiques résultant de 
mauvais traitements envers les détenus, l'incident du 23 octobre 2010 ne pouvait 
pas à lui seul prouver une tension imputable spécifiquement au binôme A______-
C______.  

  Il ne pouvait ainsi pas être retenu que la sécurité de la prison commandait la 
surveillance requise par M. B______, qualifiée d'intrusive et excessive par le 
groupe de confiance, composé de personnes hautement qualifiées et 
expérimentées en matière de protection de la personnalité, le cas échéant 
d'atteintes à la personnalité.  

  Le conseiller d'État avait en outre, sans motivation, écarté deux témoignages 
de personnes ne se trouvant plus sous le joug de M. B______, lesquels s'avéraient 
pourtant davantage probants que ceux de collaborateurs toujours en poste.   

  La décision attaquée retenait de manière surprenante, s'agissant de la 
propagation par M. B______ de la rumeur d'une liaison entre elle et M. C______, 
qu'une telle atteinte n'était pas suffisamment grave pour constituer une violation 
des devoirs de service. Cela lui avait pourtant causé de sérieuses difficultés, tant 
sur un plan professionnel que personnel. Le conseiller d'État semblait confondre 
d'une part l'existence ou non de la violation des devoirs de service, soit d'une 
atteinte à la personnalité et, d'autre part, le prononcé ou non d'une sanction ; or la 
gravité de l'atteinte n'avait de conséquence qu'au niveau de la sanction, non au 
stade de la constatation de la violation des devoirs de service. 

  La conclusion à laquelle était parvenu le conseiller d'État était d'autant 
moins compréhensible et plus contradictoire qu'il avait été établi que M. B______ 

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avait violé l'ordre de service de la prison relatif à l'utilisation et la diffusion 
d'images de vidéosurveillance en visionnant et en montrant à des tiers, de manière 
illégale, une image sur laquelle elle figurait dans le cadre de l'incident du 23 
octobre 2010, ainsi que l'avait constaté le département dans un avis de droit. 

43)  Par décision du 19 décembre 2013, le juge délégué a ordonné l'appel en 
cause de M. B______ dans la présente procédure, lui permettant d'exercer ses 
droits de partie, et lui a imparti un délai pour présenter ses observations sur le 
fond du litige.  

44)  Le 21 février 2014, M. B______ a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée.  

  Le département avait constaté à juste titre qu'il n'avait pas violé ses devoirs 
de service. 

  Les allégations de Mme A______ quant à l'existence d'un harcèlement 
psychologique n'ayant été corroborées par aucune pièce, ni aucun témoignage, 
c'était à juste titre que le groupe de confiance, puis le département avaient écarté 
le grief y relatif, les éléments constitutifs, soit la fréquence et le caractère aigu 
d'une atteinte à la personnalité, n'étant pas réalisés en l'espèce.  

  Bien que le groupe de confiance ait retenu qu'il avait requis une surveillance 
orientée de Mme A______ et contribué à la propagation de la rumeur d'une 
relation plus qu'amicale entre elle et M. C______, aucune violation de ses devoirs 
de service ne pouvait lui être reprochée sous l'angle de l'atteinte à la personnalité 
de la recourante. 

  Le litige qui l'opposait à Mme A______ reposait principalement sur son 
appréhension du comportement professionnel problématique de celle-ci, 
notamment eu égard au binôme qu'elle formait avec M. C______ qui nécessitait 
une attention particulière. Le fait que la direction de la prison n'ait pas donné suite 
aux plaintes de l’intéressée démontrait le peu de tangibilité de ses allégations.  

  L'évènement du 23 octobre 2010 et l'affaire de « la vidéosurveillance » 
constituaient un exemple attestant de ce comportement problématique. Dès lors 
que les principaux intéressés avaient fait obstruction à l'enquête interne et afin de 
faire la lumière sur cet incident au cours duquel un détenu avait été tabassé par un 
gardien, une image extraite de la vidéosurveillance sur laquelle figurait 
Mme A______ avait été utilisée, étant précisé que ces démarches avaient été 
soutenues et avalisées par la direction de la prison. Il n'avait toutefois jamais 
diffusé ou propagé personnellement la prise de vue en question, ni ne l'avait 
adressée au domicile de M. C______. Grâce à son courageux travail 
d'investigation, reconnu par la direction, une procédure pénale avait pu être 
diligentée contre ce dernier.  

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  Ce contexte justifiait ses agissements, destinés à protéger un intérêt 
supérieur, ce qui lui incombait au vu de sa fonction. Il était en effet garant du 
respect des normes fondamentales de prévention de la torture et des peines ou 
traitements inhumains ou dégradants à l'intérieur de la prison ; il devait 
notamment veiller à la sécurité des détenus, du personnel et de l'établissement, en 
utilisant toutes les mesures raisonnables possibles pour y parvenir, y compris en 
exerçant une vigilance préventive accrue vis-à-vis du comportement du personnel 
de surveillance. 

  Le Tribunal de police avait confirmé l'ordonnance pénale du 25 juillet 2012 
par un jugement du 21 novembre 2013 (JTDP/736/2013) ; la procédure pénale ne 
pouvait ainsi pas être ignorée dans le cadre de l'appréciation des faits de la 
présente procédure. Les événements en question revêtaient toute leur importance, 
dès lors que c'était précisément en raison des suspicions d'un dysfonctionnement 
pouvant conduire à de mauvais traitements qu'il avait préconisé une surveillance 
de Mme A______ lorsqu'elle collaborait avec M. C______. Ses doutes s'étaient 
révélés fondés, étant précisé que ce n'était pas parce que la recourante n'avait pas 
été sanctionnée pénalement ou par sa hiérarchie qu'elle n'avait pas commis de faux 
témoignage. De plus, il ignorait si les dix-sept événements auxquels se référait 
Mme A______ s'agissant de violence sur les détenus étaient d'une gravité 
comparable à celui qui avait abouti à la condamnation de M. C______, mais il ne 
comprenait pas le raisonnement de la recourante qui semblait estimer que son 
comportement pouvait être banalisé puisque d'autres incidents étaient à déplorer.   

  Il ressortait tant des témoignages recueillis que du rapport du groupe de 
confiance que la surveillance qu'il avait préconisée ne revêtait pas un caractère 
officiel et qu'il s'agissait plutôt d'une demande floue, interprétée différemment 
selon les destinataires, ce qui ne pouvait pas lui être reproché. Un seul témoin, à la 
retraite, avait mentionné la question de la surveillance de la recourante durant ses 
pauses. Pour les mêmes motifs que ceux justifiant l'extraction de l'image de 
vidéosurveillance, l'attention accrue portée sur Mme A______ était proportionnée 
et légitime, ses craintes s'étant avérées fondées. Plusieurs témoins avaient 
confirmé que la dynamique du tandem A______-C______ au sein de la prison 
était préjudiciable aux intérêts supérieurs et pouvait mettre à mal la sécurité de 
l'établissement. Dès lors qu'il n'était pas possible de leur interdire formellement de 
travailler ensemble, il se justifiait de surveiller leur agissements lorsqu'ils 
collaboraient. 

   Le comportement professionnel problématique de Mme A______ devait 
être examiné davantage à la lumière des témoignages de collaborateurs toujours 
en fonction, qui bénéficiaient d'une vision complète de la situation. 

  Outre l'incident du 23 octobre 2010, les événements des 30 janvier et 25 mai 
2009, notamment, étaient venus confirmer l'interaction néfaste entre la recourante 
et M. C______ sur leur lieu de travail, et validaient, a posteriori, les démarches 

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qu'il avait entreprises. Il avait d'ailleurs produit plusieurs documents attestant de 
l'attention permanente qui devait être portée à Mme A______.  

  Par conséquent, il ne pouvait pas lui être reproché d'avoir causé une atteinte 
à la personnalité de la recourante et d'avoir violé ses devoirs de service en mettant 
en place une surveillance accrue, sauf à rendre tout simplement impossible sa 
mission à l'égard des détenus et de la sécurité de la prison. 

  S'agissant de la propagation de rumeurs au sujet de la relation entre 
Mme A______ et M. C______, compte tenu des explications qui précédaient, il 
avait été contraint d'exposer les raisons pour lesquelles il souhaitait qu'une 
attention particulière soit portée aux intéressés, notamment au sein du conseil de 
direction de la prison, sans quoi il se serait vu reprocher une attitude arbitraire. En 
tout état, le seul témoignage ayant rapporté de tels faits, émanant d'une personne à 
la retraite, ne permettait pas d'établir qu'il aurait entretenu ou initié des rumeurs, 
puisque le témoin lui-même avait déclaré que les échanges avaient eu lieu dans le 
cadre de discussions confidentielles. Le conseil de direction ne pouvait pas être 
considéré comme un lieu propice à la propagation de rumeurs. Les autres 
témoignages avaient relaté plutôt des bruits de couloirs et Mme A______ et 
M. C______ n'avaient rien fait pour faire taire les rumeurs circulant à leur sujet, 
au contraire, de sorte qu'il était malvenu de lui en reprocher l'origine et la 
subsistance. 

  Au surplus, les faits invoqués par la recourante qui s'étaient déroulés entre le 
18 avril et le 10 juillet 2012 ne lui étaient pas imputables, dès lors qu'il s'était 
trouvé en arrêt-accident entre le 23 mars et le 13 juillet 2012. 

  Il avait été nommé directeur adjoint ad intérim de la prison depuis le 
1er février 2014. 

  L'aRPPers était applicable à la présente procédure, et les arguments 
invoqués par la recourante pour tenter de démontrer le contraire étaient dénués de 
pertinence et tendaient à la témérité. Il n'avait jamais été question d'une 
application anticipée du RPPers, laquelle n'avait pas été tacitement acceptée par 
les parties, et c'était à juste titre que le département avait rendu la décision 
attaquée en application de l'ancien règlement, en vigueur jusqu'au 31 mars 2013. 

  Le droit d'être entendu de Mme A______ avait été respecté au cours de la 
procédure conduite par le groupe de confiance. Dix-sept témoins avaient été 
entendus, dont les trois témoins, cités par lui-même, dont elle sollicitait la 
réaudition par la chambre de céans. Alors qu'elle en avait eu l'occasion à plusieurs 
stades de la procédure, la recourante n'avait ni sollicité de mesures d'instruction 
complémentaires, ni remis en cause la probité desdits témoins. Réentendre ces 
témoins dans le cadre du présent recours n'était pas susceptible de modifier l'état 

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de fait, tel qu'établi par le groupe de confiance. De même, la réaudition de 
M. C______, que la recourante sollicitait, s'avérait inutile.  

45)  Le 21 février 2014 également, le département a conclu au rejet du recours. 

  L'aRPPers était applicable à la présente procédure, dès lors que la 
recourante avait déposé sa plainte auprès du groupe de confiance le 24 octobre 
2012, soit avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement le 1er avril 2013. 
L'autorité d'engagement avait ainsi, à juste titre, fait application de l'ancien 
règlement, étant précisé qu'un éventuel accord entre le groupe de confiance et 
Mme A______ à ce sujet ne pouvait pas avoir d'incidence sur le droit applicable. 

  Le recours avait pour seul objet la décision rendue par le conseiller d'État le 
7 novembre 2013, suite au rapport remis par le groupe de confiance. Il n'était donc 
pas admissible de remettre en question les conclusions du groupe de confiance en 
tentant de requalifier le comportement de M. B______ d'actes de mobbing, ainsi 
que le faisait Mme A______. Ainsi, les conclusions de cette dernière visant à faire 
constater que le gardien-chef s'était rendu coupable de harcèlement psychologique 
étaient irrecevables.  

  Il résultait de la jurisprudence en la matière que l'autorité d'engagement 
disposait d'une très grande marge de manœuvre s'agissant de son organisation et 
des mesures qu'elle devait prendre à l'égard de certains de ses collaborateurs, y 
compris concernant les sanctions qui devaient, le cas échéant, être infligées, sous 
réserve du respect des principes et droits constitutionnels et notamment de 
l'interdiction de l'arbitraire.  

  Lorsque le groupe de confiance retenait l'existence d'une atteinte à la 
personnalité, l'autorité d'engagement n'était pas tenue de rendre une décision 
constatant la violation des devoirs de service en présence de motifs légitimes 
permettant de considérer que tel n'était pas le cas. En effet, le groupe de confiance 
ne disposait pas toujours d'une vision complète du contexte professionnel dans 
lequel les collaborateurs évoluaient. En l'occurrence, les personnes dirigeant un 
établissement de détention devaient faire preuve d'une grande autorité, vu les 
problèmes récurrents liés au fonctionnement d'un tel lieu. Une prison, a fortiori 
celle de Champ-Dollon, était un lieu de tension permanente, vu le nombre 
constamment élevé de détenus. La dégradation des conditions de détention ne 
pouvait néanmoins pas impliquer une négligence dans le respect de la dignité des 
personnes incarcérées. Un service ordinaire de l'État ne connaissait pas de telles 
contraintes, ni un tel niveau d'exigence. Dès lors, les aspects sécuritaires et le 
respect des droits humains des détenus demeuraient au centre des préoccupations 
et actions de la direction, ces principes étant susceptibles de prendre parfois le pas 
sur d'autres, notamment celui du respect absolu de la personnalité de chaque 
collaborateur. Cette atmosphère pouvait cependant ne pas convenir à tout un 
chacun. 

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  La surveillance de M. B______ sur Mme A______ avait été motivée 
principalement par des impératifs sécuritaires, dès lors qu'il était connu, au sein de 
la prison, que le duo qu'elle formait avec M. C______ était de nature à créer des 
tensions auprès des détenus et, ainsi, de nature à mettre en danger la sécurité de 
l'établissement. Cela avait été confirmé par certains témoignages recueillis par le 
groupe de confiance. Cette surveillance s'était par ailleurs révélée justifiée, vu les 
incidents concrets qui s'étaient produite, notamment les 25 mai 2009 et 23 octobre 
2010. À la suite de ce dernier évènement, la recourante avait couvert les 
manquements commis par M. C______, lequel avait été sanctionné par le 
département d'une dégradation et condamné pénalement. Le fait que la sanction et 
condamnations précitées aient fait l'objet d'oppositions n'avait pas d'incidence sur 
le témoignage, qualifié de complaisant et contradictoire, fourni par 
Mme A______. La direction de la prison était convaincue que cette affaire était en 
lien direct avec la saisine du groupe de confiance ; les déclarations de la 
recourante avaient été remises en cause par M. B______ lors du visionnement des 
images de vidéosurveillance. La hiérarchie avait effectivement renoncé à la 
sanctionner, dès lors que les manquements reprochés dataient de plus d'une année. 
Cela ne signifiait toutefois pas que le comportement de Mme A______ était 
exempt de tout reproche ; il était au contraire inadmissible.  

  Les reproches de Mme A______ envers M. B______ au sujet de l'affaire de 
« la vidéosurveillance » étaient exorbitants de l'objet du litige. Au surplus, les 
problèmes liés à l'utilisation du système de vidéosurveillance par certains cadres 
de la prison étaient désormais réglés par des consignes et une modification des 
ordres de service y relatifs. 

  S'agissant de l'incident du 16 avril 2012, la direction de la prison n'avait pas 
envisagé de suites disciplinaires à l'encontre de Mme A______ spécifiquement, 
mais d'avantage contre son collègue, auteur du doigt d'honneur.  

  La restitution du matériel était usuelle lorsqu'un collaborateur était affecté, 
même provisoirement, dans un autre établissement, ce pour des motifs 
sécuritaires. De même, il était habituel qu'un tel collaborateur doive porter un 
badge « visiteur » lorsqu'il devait se rendre à Champ-Dollon. Il était ainsi étonnant 
que la recourante se soit sentie humiliée par des mesures applicables à tous les 
collaborateurs du département et de l'État. Si les nombreux reproches qu'elle avait 
formulés à l'égard de sa hiérarchie s'avéraient ainsi injustifiés, ils dénotaient en 
revanche une sensibilité particulière. 

  Les allégations de Mme A______ selon lesquelles le directeur de la prison 
lui aurait conseillé de « se mettre au vert » étaient contestées. Ce dernier avait 
indiqué au groupe de confiance lui avoir conseillé de prendre soin d'elle et de se 
préserver, mais ne se souvenait pas avoir utilisés les termes précités. Il s'était dans 
tous les cas agi d'une intervention bienveillante. Le fait que M. B______ aurait 

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systématiquement refusé de lui adresser la parole était également contesté, étant 
précisé que la plupart des griefs de la recourante ne reposaient sur aucune pièce.  

  Les décisions et souhaits de Mme A______ relatifs à sa carrière avaient 
toujours été pris en considération par sa hiérarchie, sauf lorsqu'elle avait requis 
son changement de brigade le 2 octobre 2008, dès lors que cette demande n'était  
« pas compatible avec les contraintes liant un collaborateur à l'un de ses 
supérieurs hiérarchiques ».  

  Compte tenu de tous ces éléments, c'était à juste titre que le département 
avait estimé, dans la décision attaquée, que M. B______ n'avait pas violé ses 
devoirs de service, de sorte que celle-ci ne pouvait pas être qualifiée d'arbitraire. 

46)  Le 14 avril 2014, faisant suite à la demande du juge délégué du 7 mars 
2014, Mme A______ a expliqué que le département avait fondé sa décision, 
notamment, sur le fait que la surveillance orientée préconisée par M. B______ se 
justifiait en raison des tensions que pouvait créer le tandem A______-C______ 
auprès des détenus, considérant ce fait comme établi sur la base des déclarations 
de trois témoins auditionnés par le groupe de confiance. Or, ces auditions avaient 
eu lieu de manière non contradictoire, la recourante n'ayant pas pu entendre, ni 
interroger ces témoins, lesquels n'avaient en outre pas été assermentés. Compte 
tenu de l'importance de ces déclarations, au demeurant contestées, il s'imposait 
que leur audition devant la chambre de céans soit ordonnée. Pour ces mêmes 
motifs concernant les prétendues tensions, ainsi que pour ce qui avait trait à la 
rumeur d'une liaison amoureuse entre eux, qu'elle contestait avoir elle-même 
alimenté, l'audition d'un quatrième témoin, soit M. C______, s'avérait nécessaire. 

47)  Le 28 avril 2014, M. B______ a confirmé son opposition à la réaudition des 
quatre témoins que sollicitait Mme A______.  

  Si la recourante semblait penser le contraire, son droit d'être entendue dans 
le cadre de la procédure diligentée par le groupe de confiance avait néanmoins été 
respecté, puisqu'après avoir pu consulter le dossier et prendre connaissance des 
procès-verbaux d'audition, elle avait pu requérir toute mesure d'instruction 
complémentaire jugée utile. Par ailleurs, les dix-sept témoins entendus par le 
groupe de confiance l'avaient été de manière non contradictoire et des procès-
verbaux circonstanciés avaient été dressés à l'issue de chaque interrogatoire.  

  Or, Mme A______ n'avait jamais, avant le stade de la procédure par-devant 
la chambre administrative, remis en cause la probité des trois témoins dont elle 
demandait la réaudition, ni allégué que les dix-sept témoins entendus auraient dû 
l'être de façon contradictoire. Il était ainsi surprenant qu'elle soulève ces points à 
présent.  

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  Enfin, elle semblait attendre d'un nouveau témoignage de M. C______, 
lequel avait déjà été entendu sur les sujets qu'elle souhaitait aborder, un soutien 
supplémentaire dans le cadre de ses démarches.  

48)  Le 2 juillet 2014, le juge délégué a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties.  

 a. Celles-ci ont persisté dans les explications figurant dans leurs écritures 
respectives et étaient, sous réserve du contenu de leurs mémoires, d'accord avec 
les constatations établies par le groupe de confiance. 

  Mme A______ reprochait au groupe de n'avoir pas retenu dans son rapport 
comme attentatoires à sa personnalité certains des faits qu'elle avait dénoncés 
(refus au poste de chef feu, annotations sévères des rapports, volonté de 
M. B______ d'avoir « sa tête », critiques en public et harcèlement psychologique), 
et n'avoir pas reconnu une violation de la loi sur l’information du public, l’accès 
aux documents et la protection des données personnelles du 5  octobre 2001 
(LIPAD - A 2 08) par le gardien-chef en lien avec l'affaire de « la 
vidéosurveillance ».  

 b.  Selon M. B______, la procédure pénale dirigée contre M. C______ attestait 
de la réalité de ses inquiétudes à l'égard du tandem formé avec Mme A______, 
dont l'attitude lui posait problème, car ensemble ils avaient notamment tendance à 
titiller les détenus. Le procureur général avait requis la production des images de 
vidéosurveillance. Les faits ressortant de la procédure pénale avaient été passés 
sous silence par l’intéressée dans sa plainte. 

  Mme A______ a déclaré n'en avoir pas parlé dans sa plainte car les faits 
n'étaient pas établis et aucune décision définitive n'était encore intervenue au plan 
pénal ; la procédure pénale dirigée contre M. C______, dont elle n'était pas 
informée de l’instruction, était pendante par-devant le Tribunal fédéral. Le groupe 
de confiance avait tenu compte de cette affaire et avait malgré tout retenu 
l'existence d'une atteinte.  

 c. La recourante a maintenu sa réquisition de faire auditionner les quatre 
témoins mentionnés dans son recours et sollicité la réaudition d'un témoin 
supplémentaire.  

  M. B______ a persisté dans son opposition ; néanmoins, bien que 
Mme A______ n'invoquât ces aspects procéduraux que devant la chambre de 
céans, si cette dernière devait réentendre des témoins, il sollicitait alors la 
réaudition des deux directeurs successifs de la prison.  

  Le département n'était pas opposé au principe de réauditionner des témoins, 
mais se demandait s'il ne fallait pas dans ce cas réentendre les dix-sept témoins 
interrogés par le groupe de confiance, aucun n'ayant été assermenté. 

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  M. B______ a déclaré que les trois témoins dont la recourante mettait la 
probité en doute n'étaient pas des amis, mais des collaborateurs qu'il traitait en 
tant que tels, ce qu'a contesté Mme A______, précisant pour sa part que 
M. C______ n'était pas un ami, ni quoi que ce soit d'autre dans la vie 
professionnelle, dès lors qu'il ne s'agissait que d'un collègue plus expérimenté. 

 d. M. B______ n'avait jamais demandé à ses collaborateurs de surveiller Mme 
A______ et M. C______ lorsqu'ils étaient à la cafétéria ou en pause ; cette 
surveillance ne visait que les moments où ils travaillaient ensemble. Les 
annotations qu'il avait apposées sur les rapports de la recourante n'avaient pas été 
différentes de celles qu'il écrivait sur ceux d'autres collaborateurs et avaient 
toujours été validées par la direction de la prison. Toutefois, à la suite d'un 
entretien avec le directeur, il n'annotait désormais plus les rapports, mais discutait 
avec le collaborateur concerné des possibles améliorations.  

 e. Revenant sur l'affaire de « la vidéosurveillance », M. B______ a expliqué 
que l'image en cause avait été imprimée en un seul exemplaire et remise à un 
sous-chef, afin qu'il tente de retrouver le détenu qui figurait sur l'image aux côtés 
de Mme A______, dans le couloir. Cette dernière ne lui avait pas donné le nom 
dudit détenu ; il régnait comme une sorte d' « omerta ». Il n'avait pas affiché cette 
image, notamment auprès des détenus. Toutefois, dans le cadre de son enquête, le 
sous-chef l'avait montrée à certains détenus, pour qu'ils identifient le détenu 
concerné, sans mentionner le nom de Mme A______, laquelle se trouvait de dos 
et n'était pas reconnaissable. Ledit détenu avait été retrouvé, mais n'avait pas 
souhaité témoigner. Cette enquête avait été demandée par le directeur de la prison, 
vu l'absence de collaboration des intéressés. C'était ce dernier qui avait envoyé 
l'image à M. C______ ; il n'avait lui-même pas vu le courrier. Il n'avait en effet 
lui-même pas demandé l'autorisation de Mme A______ avant de visionner les 
images, mais ignorait ce qu'il en était pour les autres membres de la direction. 
Selon lui, compte tenu du défaut de collaboration de la recourante, celle-ci n'aurait 
pas donné son accord s'il le lui avait été demandé.  

  Mme A______ a contesté ces propos, car personne ne lui avait posé de 
questions. Si une telle autorisation lui avait été demandée, elle aurait accepté 
d'être présente, avec son supérieur hiérarchique, pour visionner les images. Le fait 
qu'elle n'ait pas été mise au courant du visionnement des images par M. B______ 
contrevenait aux ordres de service. Une violation s'était déjà produite par le passé. 
Elle n'avait pas donné le nom du détenu à identifier, car elle ne le connaissait pas. 

  La représentante du département a confirmé avoir rendu un avis de droit 
sous l'angle de la LIPAD et être arrivée à la conclusion que la capture de l'image 
n'était pas conforme à la loi. D'autres problèmes d'utilisation plus généraux liés à 
la vidéosurveillance lui avaient été rapportés par la suite, par d'autres personnes.  

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 f. M. B______ a contesté l'appréciation du groupe de confiance relevant un 
mode d'interaction managérial défaillant de sa part ; rien dans son dossier 
n'attestait d'un tel manque, étant précisé qu'il avait sous sa responsabilité trois cent 
cinquante collaborateurs, dans un contexte difficile.  

  Mme A______ a relevé que le problème managérial avait aussi été soulevé 
dans le cadre de l'audit intervenu en février 2012. 

 g. Le juge délégué a indiqué aux parties qu'il allait demander la production de 
l'intégralité du dossier du groupe de confiance et qu'il les tiendrait informées de la 
suite de la procédure. 

49)  Le 10 juillet 2014, le groupe de confiance a transmis son dossier.  

50)  Le 12 septembre 2014, le département a indiqué n'avoir pas d'observations 
complémentaires à formuler. 

51)  Le 30 septembre 2014, M. B______ a persisté dans les faits, écritures et 
explications fournis tout au long de la procédure, ainsi que dans ses conclusions. 

  S'agissant de la question de « la vidéosurveillance », sur laquelle les parties 
s'étaient exprimées au cours de l'audience du 2 juillet 2014, il avait confirmé les 
raisons pour lesquelles la direction de la prison lui avait ordonné d'une part de 
visionner l'image et, d'autre part, d'en tirer un extrait. Il ressortait clairement du 
dossier que Mme A______ avait décidé de ne pas collaborer et de faire 
obstruction en refusant de transmettre les informations dont elle disposait, 
permettant de faire la lumière sur l'incident et de donner la suite qu'il convenait 
aux agissements de M. C______, notamment dans le cadre d'une procédure pénale 
au cours de laquelle le procureur général avait ordonné la saisie de tout support 
vidéo concernant les faits qui s'étaient déroulés le 23 octobre 2010. L'explication 
de la recourante, lors de l'audience, selon laquelle elle ne se souvenait pas du nom 
du détenu n'emportait pas la conviction et venait au contraire confirmer son refus 
de collaborer et son implication. Sa relation et son interaction personnelle avec 
M. C______ avaient pris le pas sur son devoir de respecter et de faire respecter les 
règles fondamentales régissant la prison, dont faisaient partie celles destinées à 
prévenir et à protéger les détenus de mauvais traitements. Vu l' « omerta » régnant 
autour de l'évènement du 23 octobre 2010, il était certain que, sans le secours du 
support vidéo préservé par ses soins, il n'aurait pas été possible d'y donner la suite 
qui s'imposait, tant d'un point de vue pénal qu'administratif. Ses agissements étant 
ainsi légitimés, ils ne constituaient pas une violation de la LIPAD. Enfin, il était 
surpris que la recourante ait déclaré lors de l'audience qu'elle aurait donné son 
accord au visionnement des images si on le lui avait demandé ; non seulement 
cette réponse apparaissait en contradiction avec son comportement de l'époque, 
mais en outre il était incompréhensible qu'elle invoque à ce jour encore des griefs 
relatifs à des agissements auxquels elle déclarait finalement adhérer.  

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52)  Le 31 octobre 2014, Mme A______ a transmis ses « conclusions motivées 
», persistant dans ses précédentes argumentations et conclusions. 

  M. B______ avait, durant plusieurs années, cherché à « constituer un 
dossier » contre elle et M. C______. 

  La personne qui avait rédigé le rapport d'incident du 17 avril 2012 avait fait 
à l'époque l'objet de pressions de la part des adjoints du gardien-chef pour établir 
un rapport à charge ; il était revenu sur sa version des faits en dressant un nouveau 
rapport, daté du 18 août 2013, duquel il ressortait que rien ne pouvait leur être 
reproché, ni à elle, ni à M. C______.  

  Dans la mesure où la procédure pénale dirigée contre M. C______ était 
encore pendante par-devant le Tribunal fédéral, il n'était pas exclu que la version 
des faits, telle qu'elle l'avait décrite, vienne à être confirmée par d'autres images de 
vidéosurveillance, dont M. C______ avait requis le visionnement et la prise en 
considération dans le cadre de son recours en matière pénale.  

  La nécessité d'une surveillance accrue de sa personne n'était ainsi pas 
démontrée par des éléments objectifs, comme l'avait retenu à juste titre le groupe 
de confiance. 

  Le département avait reconnu, notamment vu la teneur de son avis de droit 
rendu à ce sujet, qu'en visionnant et procédant à une capture et extraction des 
images sur lesquelles elle figurait – violant ainsi les dispositions légales et les 
ordres de service alors en vigueur –, M. B______ avait violé ses devoirs de 
service et porté atteinte à sa personnalité. Dans la mesure où la personne qui avait 
rédigé ledit avis de droit était la même qui représentait aujourd'hui le département, 
il était étonnant que celle-ci revienne sur sa position, sans aucun motif. 

  Le département avait rendu une décision partiale, procédant à une 
interprétation des témoignages recueillis et du rapport du groupe de confiance 
exclusivement à décharge de M. B______, en confirmant les conclusions dudit 
rapport lorsqu'elles écartaient ses propres griefs et en contestant celles qui 
retenaient une atteinte à sa personnalité. 

  Vu le contenu divergent des divers témoignages recueillis par le groupe de 
confiance, il était indispensable de réentendre certains témoins de manière 
contradictoire et sous la foi du serment, étant rappelé que ceux sur lesquels s'était 
fondé le département pour rendre sa décision – écartant les autres, notamment 
ceux faisant état de ses qualités – provenaient de personnes se trouvant dans un 
rapport hiérarchique, le cas échéant amical, avec le gardien-chef.  

  La chambre de céans violait son droit d'être entendue en refusant de 
procéder à la réaudition des cinq témoins qu'elle sollicitait, en particulier celle des 
trois témoins dont les déclarations quant aux tensions générées par le tandem 

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A______-C______ fondaient la décision attaquée, alors même que d'autres 
témoignages les contredisaient.  

  En considérant, s'agissant de la propagation de la rumeur sur sa relation avec 
M. C______, que M. B______ n'avait pas violé ses devoirs de service, mais 
simplement adopté un comportement inapproprié, le département avait violé son 
pouvoir d'appréciation. 

53)  Le 12 novembre 2014, les parties ont été informées que la cause était gardée 
à juger.  

54)  Par courrier du 19 novembre 2014, M. B______ a constaté, à la lecture des 
« conclusions motivées » produites par Mme A______, que cette écriture avait été 
déposée le 5 novembre 2014, alors qu'un ultime délai lui avait été imparti au 
1er novembre 2014, et comportait vingt-neuf pages, dont la plupart des allégués 
n'avaient jamais été soulevés auparavant, ni devant le groupe de confiance, ni dans 
le cadre de la présente procédure. Y étaient par ailleurs annexées sept pièces 
nouvelles qui n'avaient jamais été produites au préalable, alors que rien n'indiquait 
qu'elles n'auraient pas pu l'être plus tôt. Dès lors, les motifs et faits nouvellement 
invoqués, de même que les pièces nouvellement produites, intervenus à l'issue de 
la phase d'instruction afin d'être soustraits aux débats, devaient être écartés de la 
présente procédure.  

55)  Le 28 novembre 2014, le juge délégué a indiqué que les questions soulevées 
par le courrier précité seraient examinées dans l'arrêt à rendre, la cause restant 
gardée à juger. 

56)  Le 8 décembre 2014, Mme A______ a démontré que son écriture précitée 
avait été déposée le lundi 3 novembre 2014. Au surplus, rien ne justifiait que ses 
« conclusions motivées » ou les pièces produites à l'appui de celles-ci, conformes 
aux exigences légales, soient écartées. 

57)  Le 9 décembre 2014, le juge délégué a informé les parties qu'aucun nouveau 
courrier de leur part ne serait désormais accepté.  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 22 al. 2 aRPPers). 

2)  Le présent litige porte sur la décision de l'autorité d'engagement des parties, 
soit le conseiller d'État en charge du département, faisant suite au rapport du 

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groupe de confiance et constatant que M. B______ n'a pas violé ses devoirs de 
service. 

3)  Selon l'art. 6B de la loi sur l'organisation et le personnel de la prison du 
21 juin 1984 (LOPP - F 1 50), il est veillé à la protection de la personnalité des 
fonctionnaires de la prison, soit en l'occurrence la recourante, toujours 
administrativement rattachée à Champ-Dollon, notamment en matière de 
harcèlement psychologique et de harcèlement sexuel (al. 1). Des mesures sont 
prises pour prévenir, constater et faire cesser toute atteinte à la personnalité (al. 2). 
Les modalités sont fixées par règlement (al. 3). 

4) a. Cette question s'avérant litigieuse, les intimés préconisant l'application de 
l'aRPPers et la recourante celle du RPPers, il sied à titre liminaire de déterminer le 
droit applicable à la présente cause. 

 b. À teneur des art. 32 et 34 RPPers, toute demande d'ouverture d'investigation 
déposée auprès du groupe de confiance avant l'entrée en vigueur du présent 
règlement le 1er avril 2013 est instruite selon les règles de l'aRPPers. 

 c. En l'espèce, conformément aux dispositions précitées, le présent litige est 
soumis à l’aRPPers dans la mesure où la plainte a été déposée par la recourante le 
24 octobre 2012, soit antérieurement à l'entrée en vigueur du nouveau règlement 
le 1er avril 2013. 

  Le fait que le groupe de confiance ait décidé lors de l'ouverture de la phase 
d'investigation formelle, malgré l'opposition de la recourante, de transmettre au 
mis en cause copie de la plainte déposée ainsi que des pièces y relatives, ce 
procédé s'avérant conforme au droit d'être entendu des parties, ne permet pas de 
déduire que le nouveau règlement serait applicable au motif que cela aurait été 
tacitement admis par les parties. De même, le fait que le groupe de confiance ait 
accepté de prolonger le délai accordé aux parties pour se prononcer sur son projet 
de rapport d'investigation ne permet pas de remettre en cause ce qui précède.  

5) a. La recourante conclut préalablement à ce que cinq témoins soient 
réentendus par la chambre de céans et invoque, à défaut de ces auditions, une 
violation de son droit d'être entendue. Elle allègue que leur audition par le groupe 
de confiance a eu lieu de manière non contradictoire et sans qu'ils soient 
assermentés.  

 b. Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 

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la décision à rendre (ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494 ; 127 I 54 consid. 2b 
p. 56 ; 127 III 576 consid. 2c p. 578 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C.424/2009 du 
6 septembre 2010 consid. 2). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche 
cependant pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes 
et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il 
acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si 
le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 134 I 140 
consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 p. 158 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C.58/2010 du 
19 mai 2010 consid. 4.3 ; 4A.15/2010 du 15 mars 2010 consid. 3.2 et les arrêts 
cités ; ATA/432/2008 du 27 août 2008 consid. 2b). Le droit d’être entendu ne 
contient pas non plus d’obligation de discuter tous les griefs et moyens de preuve 
du recourant ; il suffit que le juge discute ceux qui sont pertinents pour l'issue du 
litige (ATF 133 II 235 consid 5.2 p. 248 ; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C.424/2009 du 6 septembre 2010 consid. 2 ; 2C.514/2009 du 
25 mars 2010 consid. 3.1). 

 c. Aux termes de l'art. 19 aRPPers, le groupe de confiance instruit la plainte, 
dans un délai n'excédant en principe pas trente jours, en procédant notamment à 
l'audition de témoins, hors la présence des parties (al. 1 et 4). Les auditions sont 
consignées dans des procès-verbaux, signés par la personne entendue (al. 2). Le 
groupe de confiance peut également ordonner d'autres mesures d'instruction 
(al. 3). 

  Selon l'art. 20 aRPPers, lorsqu'il considère l'instruction de la plainte 
terminée, le groupe de confiance en informe les parties et l'autorité d'engagement 
concernée par avis écrit (al. 1), ces dernières disposant d'un délai de dix jours pour 
consulter le dossier et requérir toutes autres mesures d'instruction 
complémentaires qu'elles jugent utiles (al. 2). Dans les dix jours qui suivent la 
réception des demandes d'instruction complémentaire, le groupe de confiance 
décide de donner suite ou non aux mesures d'instruction complémentaires 
requises ; sa décision est définitive (al. 3).  

 d. En l'espèce, les cinq témoins dont la recourante demande la réaudition ont 
été entendus par le groupe de confiance lors de l'investigation conduite par ce 
dernier. Dans ce contexte, ces témoins, à l'instar des douze autres personnes 
entendues, l'ont été sans être exhortés à dire la vérité et de manière non 
contradictoire, conformément à l'art. 19 al. 1 aRPPers. Les témoignages recueillis 
dans la procédure ont fait l'objet de procès-verbaux dûment établis, complets et 
signés par les témoins, dans le respect de l'art. 19 al. 2 aRPPers, produits 
intégralement dans le cadre de la présente procédure. La recourante a par ailleurs 
eu l'occasion, sur la base de l'art. 20 aRPPers, de se déterminer sur les 
témoignages, d'en requérir d'autres et de solliciter des mesures d'instruction 
complémentaires. Elle n'a toutefois pas remis en question, avant la procédure par-
devant la chambre de céans, la probité de trois des témoins qu'elle souhaiterait 

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faire réentendre, de sorte qu'elle ne saurait s'en prévaloir à ce stade de la 
procédure. En tout état, il n'apparaît pas que l'instruction menée par le groupe de 
confiance serait entachée d'un vice, ni qu'une nouvelle déposition de ces cinq 
personnes, y compris de manière contradictoire ou sous exhortation à dire la 
vérité, apporterait au dossier des éléments nouveaux susceptibles de modifier 
l'issue du litige. 

  Par ailleurs, il convient de relever que la décision attaquée vise non pas 
Mme A______, mais M. B______. Dès lors, les exigences posées en matière de 
respect du droit d’être entendu lorsqu’il s’agit d’audition de témoins ne 
s’imposent pas de la même manière que dans l’hypothèse où la recourante serait 
elle-même visée par une décision restreignant ses droits, l’exposant le cas échéant 
à une sanction. 

  Dans ces circonstances, la chambre administrative ne procédera pas à la 
réaudition de cinq témoins, dans la mesure où de tels actes d'instruction ne sont 
pas de nature à influer sur l'issue du litige et où elle dispose de tous les éléments 
nécessaires pour statuer en connaissance de cause. 

6) a. M. B______ estime que les « conclusions motivées » du 31 octobre 2014 
déposées par la recourante, de même que les pièces y relatives, devraient être 
écartées de la présente procédure au motif de leur tardiveté et dans la mesure où 
les motifs et faits nouvellement invoqués, ainsi que les pièces nouvellement 
produites, ne l'avaient jamais été auparavant dans la procédure et où il 
n'apparaissait pas qu'ils n'auraient pas pu l'être.  

 b. Selon l'art. 16 al. 1 et 2 LPA, un délai fixé par la loi ne peut être prolongé, 
tandis qu'un délai imparti par l’autorité peut l'être prolongé pour des motifs fondés 
si la partie en fait la demande avant son expiration. Lorsque le dernier jour du 
délai tombe un samedi, un dimanche ou sur un jour légalement férié, le délai 
expire le premier jour utile (art. 17 al. 3 LPA). 

  Selon l’art. 68 LPA, le recourant peut invoquer dans la procédure de recours 
des motifs, des faits et des moyens de preuve nouveaux qui ne l’ont pas été dans 
les précédentes procédures, sauf exception prévue par la loi. A contrario, cette 
disposition ne permet pas au recourant de prendre des conclusions qui n’auraient 
pas été formées devant l’autorité de première instance.  

  Selon la jurisprudence constante de la chambre de céans, l’objet d’une 
procédure administrative ne peut pas s’étendre ou se modifier qualitativement au 
fil des instances. Il peut uniquement se réduire, dans la mesure où certains 
éléments de la décision attaquée ne sont plus contestés devant l’autorité de recours 
(ATA/560/2006 du 17 octobre 2006). Si un recourant est libre de contester tout ou 
partie de la décision attaquée, il ne peut pas prendre, dans son mémoire de 
recours, des conclusions qui sortent du cadre des questions qui ont été traitées 

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dans la procédur