# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7459f363-41e2-5306-a95d-afb268b5f110
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-01-03
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 03.01.2023 C/8238/2022
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-8238-2022_2023-01-03.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 12 janvier 2023. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8238/2022 ACJC/10/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 3 JANVIER 2023 

 

Entre 

Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'une ordonnance sur mesures 
provisionnelles rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 18 juillet 
2022, comparant par Me Daniel MEYER, avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 
Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 

et 

Monsieur B______, domicilié ______ [VD], intimé, comparant par Me Raffaella 
MEAKIN, avocate, ATHENA Avocats, boulevard des Tranchées 16, 1206 Genève, en 
l'Étude de laquelle il fait élection de domicile. 

 

- 2/3 - 
 

C/8238/2022 

Vu, EN FAIT, l'appel formé par A______ contre l'ordonnance de mesures 
provisionnelles OTPI/487/2022 prononcée le 18 juillet 2022 par le Tribunal de première 
instance; 

Attendu que par courrier déposé le 9 décembre 2022, les parties ont informé la Cour être 
en négociations amiables et ont sollicité la suspension de la procédure; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 

Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée; 

Que la procédure sera reprise à la demande de la partie la plus diligente; 

Que les frais de la présente décision seront renvoyés à la décision finale (art. 104 CPC). 

* * * * * 

  

- 3/3 - 
 

C/8238/2022 

 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Ordonne la suspension de la procédure C/8238/2022. 

Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 

Dit qu'il sera statué sur les frais avec la décision finale. 

Siégeant : 

Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN et 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 

 

La Présidente : 

Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 

 La greffière : 

Sandra CARRIER 

 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;  

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110