# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** b8e0f37f-32f6-522a-9170-daf99257ee99
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2003-11-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2003 A/1374/2001
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1374-2001_2003-11-27.pdf

## Full Text

Siégeant :  

 

Mme Karine STECK, Présidente 

Mme Daniela WERFFELI BASTIANELLI et M. Laurent VELIN, Juges 
assesseurs 

  

 
 

 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1374/2001 ATAS/279/2003

ARRÊT 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 

du 27 novembre 2003 

3ème Chambre 

 

En la cause 

 

Monsieur B__________ 
représenté par Me Guy Frédéric ZWAHLEN 
13, rue Céard 
1204 – G E N E V E  recourant 
 
 
contre 
 
 
OFFICE CANTONAL DE  
L’ASSURANCE-INVALIDITE 
Case postale 425 
1211 – G E N E V E  13 intimé 

 

 

 

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A/1374/2001 

EN FAIT 

 

1. Monsieur B__________, ressortissant espagnol, est arrivé en Suisse en 1968 

pour y trouver du travail. Du 2 octobre 1969 au 31 août 1993, il a été employé 

par X__________ en tant qu’aide magasinier à plein temps. Le 1er septembre 

1993, il s’est inscrit en tant que chômeur auprès de l’Office cantonal de 

l’emploi et a bénéficié une première fois d’indemnités jusqu’au 10 septembre 

1996. 

2. Le 2 mars 1998, l’assuré a déposé auprès de l’Office cantonal de l’assurance-

invalidité (ci-après : OCAI) une demande de prestations visant à l’obtention 

d’une rente. 

3. Dans son rapport médical du 14 juillet 1998, le Dr H__________, médecin 

traitant et spécialiste en médecine interne, a indiqué que son patient était 

totalement incapable de travailler depuis le 11 septembre 1996 et que son état 

était stationnaire (pièce 3, fourre 3 OCAI). Le médecin a diagnostiqué une 

fibromyalgie, un état dépressif, une maladie coronarienne avec status post 

PTCA et un diabète de type II non-insulino-dépendant. Au rapport médical 

étaient joint un certificat médical de la Division de rhumatologie de l’Hôpital 

cantonal de Genève, ainsi qu’un test d’effort, une tomo-scintigraphie et un 

certificat médical du Dr M__________, cardiologue. 

4. Dans un rapport intermédiaire daté du 10 novembre 1999, le Dr H__________ 

a confirmé son diagnostic en y ajoutant des troubles mictionnels (pièce 4, 

fourre 3 OCAI). 

5. Par courrier du 13 décembre 1999, le Dr H__________ a répondu aux 

questions qui lui étaient posées par l’OCAI, indiquant que du point de vue 

physique seul, la fibromyalgie, qui s’était certainement aggravée, constituait 

une contre-indication à la reprise de l’activité. Quant à l’état dépressif, il était 

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A/1374/2001 

réactionnel et s’expliquait par la réapparition de la maladie coronarienne, par 

l’aggravation de la fibromyalgie et l’absence de réintégration professionnelle 

(pièce 17, fourre 3 OCAI). 

6. Mandaté par l’OCAI, le Centre d’observation médicale de l’assurance-

invalidité (ci-après : COMAI) a rendu son rapport d’expertise le 7 mai 2001. Il 

a diagnostiqué un syndrome douloureux somatoforme persistant sous forme de 

douleurs diffuses de l’appareil locomoteur ayant des conséquences sur la 

capacité de travail. Par ailleurs, ont été également diagnostiquées diverses 

affections sans conséquences sur la capacité de travail : cardiopathie 

ischémique, status post-résections endoscopiques de la prostate, état dépressif 

d’intensité moyenne et trouble mixte de la personnalité (pièce 19, 

fourre 3 OCAI). Sur le plan somatique (et notamment rhumatologique), les 

experts se sont déclarés frappés par la discordance entre l’extension et 

l’intensité des plaintes algiques signalées par le patient et la pauvreté des 

constatations objectives. Aucune constatation pathologique objective n’a été 

faite par les experts, susceptible d’expliquer tout au moins en partie les plaintes 

algiques du patient. 

7. Par décision du 25 juillet 2001, l’OCAI a rejeté la demande de prestations de 

l’assuré, indiquant que les conditions à la reconnaissance d’une invalidité 

n’étaient pas réalisées puisqu’il n’existait aucun trouble fonctionnel d’origine 

physique suffisamment important pour justifier une quelconque incapacité de 

travail dans le métier exercé. 

8. Par acte du 24 août 2001, l’assuré a interjeté recours contre cette décision, 

concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 

mois de juin 1997. 

9. Invité à se prononcer, l’OCAI a conclu au rejet du recours par préavis du 

28 novembre 2001, arguant que le trouble somatoforme dont souffrait le 

recourant n’était pas invalidant. 

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A/1374/2001 

10. Par courrier du 13 septembre 2002, l’OCAI a transmis au Tribunal une note de 

son médecin-conseil relevant que seule la fibromyalgie avait des répercussions 

sur la capacité de travail du recourant. 

11. A la demande du conseil de l’assuré, l’OCAI a transmis au Tribunal une 

version corrigée de la note de son médecin-conseil, dénuée de certains propos 

que le conseil du recourant avait jugé déplacés. L’autorité intimée a persisté 

cependant dans ses conclusions. 

EN DROIT 

 

1. La loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 a été 

modifiée et un Tribunal cantonal des assurances sociales a été institué dès le 

1er août 2003 (cf. art. 1 let. r LOJ - E 2 05). Conformément à l'art. 3 al. 3 des 

dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la LOJ, les 

causes introduites avant l'entrée en vigueur de la loi précitée et pendantes 

devant la Commission cantonale de recours en matière d'assurance-invalidité 

ont été transmises d'office au Tribunal cantonal des assurances sociales. La 

compétence du Tribunal de céans est dès lors établie pour trancher du présent 

litige. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 

6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, 

entraînant de nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-

invalidité. Le cas d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en 

vigueur au moment de la décision attaquée, eu égard au principe selon lequel le 

juge des assurances sociales n’a pas à prendre en considération les 

modifications du droit ou de l’état de fait postérieures à la date déterminante de 

la décision litigieuse (ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V 386, consid. 1b ; 

cf. également dispositions transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le présent litige 

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sera en conséquence examiné à la lumière des dispositions de la loi fédérale sur 

l’assurance-invalidité et de son règlement alors applicables. 

3. Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est 

recevable à la forme, en vertu de l’art. de la loi fédérale sur l’assurance-

invalidité (ci-après : LAI), dans son ancienne teneur, et de l’art. 84 de la loi 

fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (ci-après LAVS). 

4. Selon l’art. 4 al. 1er LAI, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, 

présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé 

physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou 

d’un accident. L’alinéa 2 précise que l’invalidité est réputée survenue dès 

qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 

entrant en considération. 

 Le droit à la rente est déterminé par l’article 28 alinéa 1er LAI qui dispose que 

l’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 pour cent au moins. La rente 

est entière pour une invalidité de 66 2/3% au moins, elle est d’une demie pour 

une invalidité de 50% au moins et d’un quart pour une invalidité de 40% au 

moins.  

Selon l’alinéa 2 du même article, pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu du 

travail que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut 

raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de 

réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, est 

comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide. 

5. En l’espèce, le recourant soutient avoir droit à une rente entière de l’assurance-

invalidité, se basant principalement sur le rapport d’expertise du COMAI. 

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Avant d’examiner le degré d’invalidité du recourant, ainsi que son éventuel 

droit à une rente, il convient d’examiner la question des mesures de 

réadaptation auxquelles celui-ci pourrait avoir droit. 

Dans le cas de ce patient, les professionnels consultés estiment avec raison 

qu’elles ne sont pas indiquées vu son âge. Rappelons ici que le recourant est 

aujourd’hui âgé de 68 ans, ce qui rend la question caduque. 

6. S’agissant du taux d’invalidité, il y a lieu de souligner tout d’abord qu’il ne 

correspond pas forcément à l’incapacité de travail retenue par les médecins 

(Circulaire de l’Office fédéral des assurances sociales concernant l’invalidité et 

l’impotence de l’assurance-invalidité - CIIAI, n° 3004). 

Dans le cas présent, la méthode générale de comparaison des revenus peut être 

utilisée, s’agissant d’un assuré ayant dû interrompre ou cesser son activité 

lucrative pour cause de maladie ou d’accident et qui, sans handicap, 

continuerait à exercer une activité lucrative (CIIAI, n° 3009). 

7. Le risque couvert par l’assurance-invalidité et donnant droit à des prestations 

est basé sur des faits médicaux. Pour juger des questions juridiques qui se 

posent, les organismes d’assurance et le juge des assurances sociales doivent se 

baser sur des documents qui sont établis essentiellement par des médecins 

(ATF 122 V 158). Il est possible d’établir les éléments médicaux déterminants 

sur le plan juridique en recourant aux rapports demandés par l’office de 

l’assurance-invalidité aux médecins traitants, aux expertises de spécialistes 

extérieurs et aux examens pratiqués par les centres d’observation créés à cet 

effet (art. 69 al 2 et 72 bis du règlement sur l’assurance-invalidité [ci-après : 

RAI ] ; ATFA du 31 juillet 1997, pratique VSI 1997, page 318). 

8. En l’espèce, à l’échéance de la période d’indemnisation par l’assurance-

chômage, soit dès le 11 septembre 1996, le Dr H__________ a attesté d’une 

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incapacité de travail complète, en raison d’un état dépressif réactionnel à une 

situation conflictuelle, un diabète et des polyarthralgies rhumatismales 

(pièce 6, fourre 4 OCAI). 

Le 30 juin 1997, la Division de rhumatologie de Hôpital cantonal de Genève a 

souligné l’absence de signes évocateurs d’un rhumatisme inflammatoire, de 

signes d’irritation radiculaire ou d’autres éléments en faveur de rachialgies 

spécifiques (pièce 6, fourre 4 OCAI). 

S’agissant des problèmes cardiaques, le Dr M__________ a indiqué, dans un 

certificat du 24 mars 1998, que la coronographie et la ventriculographie étaient 

normales, de sorte que tout traitement angineux devait être arrêté. 

Le 15 mai 2001, le COMAI a rendu son rapport d’expertise, au terme duquel il 

a conclu à l’existence d’un syndrome douloureux somatoforme persistant. 

Comme on l’a vu ci-dessus, sur le plan somatique (et notamment 

rhumatologique), les experts se sont déclarés frappés par la discordance entre 

l’extension et l’intensité des plaintes algiques signalées par le patient et la 

pauvreté des constatations objectives. Les experts n’ont pu faire aucune 

constatation pathologique objective susceptible d’expliquer au moins en partie 

les plaintes algiques du patient. La douleur ne s’explique que par d’éventuels 

troubles psychiatriques de l’assuré. Du point de vue rhumatologique strict, les 

limitations sont de nature pratiquement exclusivement algiques et ne justifient 

pas une incapacité de travail complète. La notion de diabète ne doit plus être 

évoquée, car elle était infondée. Dans le contexte particulier de ce patient 

toutefois, il a semblé justifié au COMAI de retenir une capacité de travail de 30 

à 40%, vu les éléments mis en évidence par la consultante en psychiatrie. 

9. Le droit fédéral ne fixe aucune prescription sur la manière d’apprécier les 

moyens de preuve, le principe de la libre appréciation des preuves s’appliquant 

en matière de procédure administrative. 

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Selon la jurisprudence, en principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs 

impératifs des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de 

l’expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la 

disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de 

fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter d’une 

expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une 

surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière 

convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions 

contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 

l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 

conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction 

complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 

290 consid. 1b; ATF 112 V 32 sv. et les références). 

L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni l’origine du 

moyen de preuve ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou d’une 

expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c). En ce qui 

concerne, par ailleurs, la valeur probante d’un rapport médical, il est 

déterminant que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude 

fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne 

également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine 

connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical 

soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées 

(ATF 122 V 160 consid. 1c et les références). A ce titre, MEINE (L’expertise 

médicale en Suisse: satisfait-elle aux exigences de qualité actuelles? in RSAS 

1999 p. 37ss) souligne que l’expertise doit être fondée sur une documentation 

complète et des diagnostics précis, être concluante grâce à une discussion 

convaincante de la causalité, et apporter des réponses exhaustives et sans 

équivoque aux questions posées. Dans le même sens, BÜHLER (Erwartungen 

des Richters an den Sachverständigen, in PJA 1999 p. 567ss) expose qu’une 

expertise doit être complète quant aux faits retenus, à ses conclusions et aux 

réponses aux questions posées. Elle doit être compréhensible, concluante et ne 

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pas trancher des points de droit (pratique VSI 3/2000, p. 152 et les références 

citées). 

10. En l’espèce, le COMAI a procédé à un examen complet et minutieux de l’état 

de santé de l’assuré. Pour ce faire, les médecins se sont appuyés sur l’entier du 

dossier, notamment les certificats médicaux des médecins ayant examiné le 

patient auparavant, de sorte qu’on ne peut que constater que ce rapport se base 

sur un dossier bien étayé. 

Une anamnèse complète a été réalisée et le patient a été entendu par les 

différents experts, notamment spécialistes en rhumatologie et psychiatrie. Le 

rapport est circonstancié sur 22 pages et les conclusions auxquelles parviennent 

les médecins à l’issue de leur séance de décision multidisciplinaire sont claires 

et unanimes. Au regard de l'ensemble des avis médicaux versés au dossier et du 

rapport du COMAI, il apparaît que le recourant ne souffre pas d'une atteinte à 

la santé physique de nature à entraîner, à elle seule, une diminution de la 

capacité de gain présumée permanente ou de longue durée. 

11. D’après une jurisprudence récente rendue par le Tribunal fédéral dans un cas 

similaire, il serait erroné d’affirmer que seuls des troubles somatoformes 

douloureux liés à une comorbidité psychiatrique grave seraient susceptibles de 

fonder une invalidité au sens de la loi. Une telle comorbidité constitue tout au 

plus l'un des critères, certes important, à prendre en considération dans le cadre 

d'une évaluation globale de la situation médicale de l'assurée. Aussi, ne saurait-

on s'écarter des conclusions des experts du COMAI au seul motif que leur 

rapport ne fait pas état d'une comorbidité psychiatrique grave (ATF non publié 

du 20 mars 2003 en la cause I/182/02). 

Cela étant, il n'en demeure pas moins qu'il faut examiner si l'expertise contient 

suffisamment d'éléments pertinents au plan psychiatrique pour que l'on puisse 

se convaincre, dans le cas particulier, que l'intéressé n'est pas en mesure de 

reprendre pleinement une activité lucrative. 

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Sur le plan psychiatrique, l’expert doit poser un diagnostic dans le cadre d’une 

classification reconnue et se prononcer sur le degré de gravité de l'affection. Il 

doit évaluer le caractère exigible de la reprise par l'assuré d'une activité 

lucrative. Ce pronostic tiendra compte de divers critères, tels une structure de la 

personnalité présentant des traits prémorbides, une comorbidité psychiatrique, 

des affections corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale, un 

éventuel profit tiré de la maladie, le caractère chronique de celle-ci sans 

rémission durable, une durée de plusieurs années de la maladie avec des 

symptôme stables ou en évolution, l'échec de traitements conformes aux règles 

de l'art. Le cumul des critères précités fonde un pronostic défavorable. Enfin, 

l'expert doit s'exprimer sur le cadre psychosocial de la personne examinée. Au 

demeurant, la recommandation de refus d'une rente doit également reposer sur 

différents critères. Au nombre de ceux-ci figurent la divergence entre les 

douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs 

dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les 

grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles 

ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent 

insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 

environnement psycho-social intact (VSI 2000 p. 155 consid. 2c) (ATFA non 

publié du 18 octobre 2002 I/141/02). 

12. En l’espèce, la Dresse N__________, qui a réalisé l’expertise psychiatrique, a 

relevé un état dépressif d’intensité moyenne, ainsi que des troubles mixtes de la 

personnalité, mais souligné qu’il n’y avait pas d’idées  suicidaires, ni persistance 

d’anhédonie. L’examen clinique a mis en évidence plusieurs diagnostics 

psychiatriques survenant dans un contexte psychosocial difficile. Cet état n’a pas 

le caractère d’une comorbidité ou d’une atteinte psychiatrique grave. La Dresse 

N__________ a relevé la présence d’une important irritabilité, de sentiments de 

tristesse, de moments de pleurs, de difficultés du sommeil, ainsi que de la fatigue 

et des douleurs diffuses. Il a également été tenu compte du contexte (absence 

d’activité depuis plusieurs années et perte d’emploi de l’épouse du recourant). Le 

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rapport du COMAI conclut qu’il faut relativiser cet état psychologique par 

rapport à son retentissement sur la capacité de travail.  

Par ailleurs, l’expertise médicale fait clairement ressortir un caractère 

démonstratif, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques 

demeurent vagues (« j’ai mal de la tête aux pieds », « je suis plus foutu chaque 

jour »), ainsi que de grandes divergences entre les plaintes et le comportement 

observé. Il n’y a pratiquement aucune limitation fonctionnelle dans la vie 

quotidienne. 

Enfin, malgré la probable existence de difficultés dans son couple que le 

recourant semble vouloir cacher, l’environnement psychosocial paraît bien 

conservé, l’assuré déclarant avoir de nombreux amis et jouir d’un bon 

entourage social. 

S’agissant de la profession exercée, elle est décrite comme légère par l’assuré 

lui-même et les experts ont souligné que ce dernier avait pu exercer différentes 

activités durant ces dernières années malgré ses plaintes et alors que son état de 

santé était stationnaire. 

Eu égard à ces considérations et après une lecture attentive du rapport du 

COMAI, il apparaît, tout comme dans plusieurs cas traités récemment par le 

Tribunal fédéral (ATFA non publié du 20 mars 2003 en la cause I/182/02, 

ATFA non publié du 4 septembre 2003 en la cause I/273/03, ATFA non publié 

du 18 octobre 2002 en la cause I/141/02) que l'expertise en cause ne contient 

pas suffisamment d'éléments susceptibles de fonder une invalidité au sens de la 

loi. En effet, les résultats de l'expertise de l’assuré au plan psychiatrique ne 

permettent pas de se convaincre, dans le cas particulier, que le recourant n'était 

pas en mesure de reprendre pleinement une activité lucrative, au moment de la 

décision attaquée. L’autorité intimée était dès lors fondée à s'écarter des 

conclusions des experts quant à l'évaluation de la capacité de travail sur le plan 

psychique. 

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En conséquence, ainsi que l’a fait l’OCAI, le degré d’invalidité ne doit être 

examiné que sur la base de l’atteinte physique, laquelle ne saurait justifier une 

incapacité de travail complète. 

Le recours doit donc être rejeté et la décision de l’OCAI confirmée. 

 
 
 

*  *  * 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 

Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 

exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la 

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette 

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire 

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours 

qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les 

moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe 

dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 

 

La greffière : 

Janine BOFFI 

 
La Présidente : 

Karine STECK 

 

Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG  

 

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe