# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9684bd46-2416-57f4-8c26-128a73bfa26d
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-10-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 12.10.2021 P/6828/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-6828-2020_2021-10-12.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/6828/2020 ACPR/676/2021 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du mardi 12 octobre 2021 

 

Entre 

A______ LLC, ayant son siège ______, Kosovo, comparant par Me Butrint AJREDINI, 

avocat, Saint-Jean Avocats, rue de Saint-Jean 15, case postale 23, 1211 Genève 13, 

recourante, 

contre l'ordonnance de suspension de l'instruction rendue le 3 mai 2021 par le Ministère 

public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

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EN FAIT : 

A. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 17 mai 2021, 
A______ LLC recourt contre l'ordonnance du 3 précédant, notifiée par pli simple, 
par laquelle le Ministère public a ordonné la suspension de la procédure. 

La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour complément d'instruction. 

b. La recourante a versé les sûretés en CHF 800.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. A______ LLC, dont le siège se situe au Kosovo, est actionnaire de plusieurs 
sociétés actives dans l'investissement "clé en main" et dans l'industrie de la 
construction.  

B______ en est l'administrateur président. 

b. C______ SA, société inscrite au registre du Commerce de Genève le ______ 
2005, avec pour but l'exercice d'activités fiduciaires en Suisse et la rédaction d'études 
pour des projets de sociétés de participations, a été dissoute le 24 août 2016 et 
liquidée selon les règles de la faillite, prononcée le ______ 2017. 

Depuis le 17 octobre 2011, D______, ressortissant coréen (sud) né le ______ 1984, 
en était l'administrateur président, avec signature individuelle. 

c. Le 22 avril 2020, A______ LLC, soit pour elle B______, a déposé plainte contre 
D______, alias E______, pour escroquerie (art. 146 CP), subsidiairement abus de 
confiance (art. 138 CP) et infractions dans la faillite (art. 163 ss CP). 

En substance, elle expose que, par accord du 15 décembre 2013, A______ LLC et 
C______ SA avaient manifesté leur volonté commune de prendre part au projet 
immobilier intitulé "F______", en Corée du Sud. C______ SA s'était engagée à 
fournir à A______ LLC des services de "due diligence" et de "structuration de pré-
développement"; en échange, A______ LLC devait s'acquitter de frais administratifs 
de USD 200'000.- afin de garantir l'exécution du projet. Conformément au projet de 
calendrier ("term sheet"), A______ LLC s'était acquittée, le 16 décembre 2013, de la 
somme de USD 20'000.- sur le compte n° 1______ détenu par C______ SA auprès 
de [la banque] G______. 

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Le 11 janvier 2014, A______ LLC et C______ SA avaient, dans le but sus-évoqué, 
conclu une joint-venture dénommée "C______-A______ Company", dont le siège se 
situait à Genève. A______ LLC s'était notamment engagée à s'acquitter du solde des 
frais administratifs et C______ SA à lever les fonds nécessaires au développement 
du projet.  

Les 21 janvier et 1er avril suivant, A______ LLC avait effectué des versements 
respectivement de USD 100'000.- et USD 110'000.- sur les comptes de C______ SA 
auprès [des banques] G______ et H______. 

Par avenant du 27 juin 2016, les parties avaient convenu que si C______ SA ne 
parvenait pas à réunir, en 2016, les fonds nécessaires à la réalisation du sous-projet 
"I______" en Corée du Sud, elle s'engageait à restituer à A______ LLC la somme de 
CHF 100'000.- durant la première semaine de janvier 2017. Le montant de 
CHF 80'000.- devait également être restitué, dans le même délai, par C______ SA à 
A______ LLC, si elle ne parvenait pas à effectuer certaines démarches, dont 
l'enregistrement de la joint-venture en Corée du Sud.  

Par lettre d'engagement du 30 juillet 2016, les parties ont clarifié leur plan d'action 
dans le cadre du développement du sous-projet "I______".  

Aucun des objectifs prévus n'avait été atteint par C______ SA. A______ LLC lui 
avait donc réclamé la restitution de CHF 180'000.-, conformément à l'avenant du 
27 juin 2016.  

Par courriel du 13 novembre 2018, D______ avait proposé à B______, de 
rembourser, à A______ LLC, la somme de USD 130'000.- par versement mensuel de 
USD 10'000.-. B______ avait demandé à D______ de lui soumettre un projet 
d'accord reprenant ces modalités, en vain. 

Lors d'une rencontre à J______ [France] durant le mois d'octobre 2019, D______ 
avait réitéré son intention d'indemniser A______ LLC, sans toutefois entreprendre de 
démarches. 

Par lettre du 4 février 2020, A______ LLC, via son conseil, avait mis D______ en 
demeure de lui restituer la somme de CHF 180'000.-. Ce pli avait été adressé au 
domicile du précité (2______ à Genève), au siège de C______ SA (3______ à 
Genève), ainsi qu'à l'adresse professionnelle qui figurait sur la carte de visite qu'il lui 
avait fournie (4______ à Luxembourg), laquelle contenait également les 
informations suivantes: E______, Chief Executive, K______ [société], 
www.K______.com. 

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Par courriel du lendemain, D______ avait informé l'avocat précité de la constitution 
de son propre conseil. À la fin du message figuraient les coordonnées 
professionnelles suivantes: "K______ Suisse, 5______, à L______ [FR]". 

Par plis des 7 et 17 février 2020, M______, société de gestion du fonds 
d'investissement N______ SICAV-SA (anciennement K______ SICAV-SA), avait 
informé le conseil de A______ LLC ne jamais être entrée en relation d'affaires avec 
D______, alias E______. En outre, aucune société dénommée "K______" n'était 
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg. 

A______ LLC estimait ainsi que D______ s'était approprié, sans droit, la somme 
confiée par elle à C______ SA en vue de la réalisation du projet immobilier. Il ne lui 
avait pas non plus restitué la somme de CHF 180'000.-, contrairement aux termes 
prévus par l'avenant du 27 juin 2016. 

La faillite de C______ SA – dont B______ avait eu connaissance "en 2019" –, avait 
été prononcée trois semaines seulement après la signature du dernier document relatif 
à la joint-venture, laissant penser que la procédure était déjà engagée au moment des 
dernières négociations. D______, qui se présentait comme un membre exécutif du 
groupe K______, société qui n'était inscrite ni en Suisse ni au Luxembourg et dont le 
site internet était en construction, avait multiplié les promesses de remboursement 
alors qu'il n'entendait nullement les honorer.  

La plaignante sollicitait plusieurs actes d'instruction, soit la délivrance d'un mandat 
d'amener – si nécessaire international – contre D______ afin de l'interroger sur les 
faits dénoncés; le séquestre des comptes bancaires appartenant tant à D______ qu'à 
C______ SA, en particulier ceux sur lesquels elle avait procédé à des versements; 
l'audition des anciens directeurs de C______-A______ Company, à savoir O______, 
P______, Q______, R______, S______ et T______; la "sauvegarde des traces" 
émises par les adresses électroniques utilisées par D______ (6______@______.com 
et 7______@K______.com), la saisie du contenu des boites électroniques et les 
numéros IP enregistrés lors des accès à celles-ci; l'apport de la procédure de la faillite 
auprès du Tribunal de première instance ainsi que l'obtention de renseignements 
auprès de la FINMA. 

À l'appui de sa plainte, elle produit notamment les différents accords conclus entre 
les sociétés, la preuve des versements effectués par A______ LLC sur les comptes de 
C______ SA, la correspondance avec D______ et une copie de la carte de visite 
remise par le prénommé. 

d. À teneur du rapport de renseignements du 12 janvier 2021, les responsables de 
C______ SA étaient, dès 2013, D______, P______ – épouse du mis en cause selon 

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les renseignements de police –, U______ à V______ [Corée du Sud], T______ et 
W______, à Genève.  

Selon le dossier de l'Office des faillites, les activités de la société étaient gérées par 
D______, qui avait domicilié la société à Genève et sollicité W______ afin 
d'apparaitre au registre du commerce pour remplir les exigences légales. Lors de son 
entretien avec ledit office, W______ n'avait pas pu donner de précisions quant aux 
activités de la société et les raisons de la faillite, évoquant de mauvaises rencontres 
faites par D______ et une connaissance approximative de l'administration 
européenne, ayant conduit à l'insolvabilité de la société. Aucune comptabilité 
postérieure à 2013 n'avait pu être retrouvée. 

En 2017, une procédure pénale avait été ouverte contre C______ SA pour des faits 
analogues (P/9______/2017). Lors de l'instruction, W______ avait déclaré avoir été 
nommé directeur pour satisfaire aux exigences légales en domiciliant la société à son 
adresse privée, alors que la gestion était effectuée par D______. Il n'avait pas pris 
part aux négociations avec les partenaires. Pour lui, D______ s'était fait duper et 
n'avait pas trouvé le financement convenu, raison pour laquelle il n'avait pas pu tenir 
ses engagements, sans intention délictueuse.  

O______, contacté par téléphone, a expliqué avoir mis en relation les parties pour un 
projet immobilier qui n'avait jamais été concrétisé. Il avait évoqué de possibles 
manipulations de D______ qui n'avait pas tenu parole. Il ne pouvait toutefois pas 
apporter d'élément supplémentaire, n'étant pas intervenu dans le projet. Il précisait 
que D______ avait de nombreuses dettes envers ses partenaires. 

D______ était arrivé le 1er juin 2012 à Genève en provenance de J______ [France]. Il 
avait obtenu un permis B, valable du 3 juillet 2013 au 31 mai 2015, en sa qualité de 
président de C______ SA et avait occupé un logement sis 8______. Il faisait l'objet 
d'une interdiction d'entrée en Suisse valable au 7 juillet 2022, laquelle avait été 
initiée le 10 février 2020 au passage de frontière de Cornavin. À cette occasion, il 
avait fourni une adresse privée à J______, chez P______, 10______. 

e. Des mandats de comparution ont été envoyés par la police aux adresses de 
D______ en Suisse, en France et au Luxembourg, ainsi qu'à la société K______ 
domiciliée à L______ [FR] et au Luxembourg, mais inconnue au registre des 
entreprises suisses. D______ n'y a pas donné suite et ne s'est pas manifesté. Les 
contrôles complémentaires se sont révélés négatifs et n'ont pas permis de mettre en 
évidence un domicile ou point de chute connu en Suisse, ni d'entrer en contact avec 
le prévenu, qui semblait vivre à J______.  

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C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que dès lors que le lieu de 
séjour de D______ demeurait inconnu, il existait un empêchement momentané de 
poursuivre (art. 314 al. l let. a CPP). 

D. a. Dans son recours, la recourante reproche au Ministère public de ne pas avoir 
effectué suffisamment de recherches pour localiser D______. Seuls des mandats de 
comparutions lui avaient été adressés en Suisse et au Luxembourg – à des adresses 
qu'elle avait fournies –, ainsi qu'en France. Dès lors que le prénommé faisait l'objet 
d'une interdiction d'entrée en Suisse, une suspension de la procédure revenait à "ne 
plus rien faire dans ce dossier". 

 Elle sollicitait l'inscription de D______ au fichier RIPOL (soit en Suisse et dans tous 
les États Schengen), la délivrance d'un mandat d'amener international, l'apport de la 
P/9______/2017 ainsi que la mise en œuvre des actes d'instruction sollicités dans sa 
plainte. 

b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. 

La police n'avait pas pu procéder à l'audition de D______, malgré l'envoi de mandats 
de comparution; un avis de recherche et d'arrestation avait été émis le 3 mai 2021. 
Sans autre élément probant que les allégations contenues dans la plainte, quant à des 
faits datant de 2013 à 2016, il n'y avait pas lieu d'émettre un mandat d'arrêt 
international. 

c. La recourante a répliqué.  

EN DROIT : 

1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – faute de respect 
des réquisits de l’art. 85 al. 2 CPP – dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 
CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans 
(art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie plaignante qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

2. La recourante estime que l'instruction ne peut pas être suspendue. 

2.1. À teneur de l'art. 314 al. 1 let. a CPP, le Ministère public peut suspendre une 
instruction, notamment lorsque l’auteur ou son lieu de séjour est inconnu ou qu’il 
existe des empêchements momentanés de procéder. 

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Avant de décider de la suspension, le Ministère public administre les preuves dont il 
est à craindre qu'elles disparaissent. Lorsque l'auteur ou son lieu de séjour est 
inconnu, il met en œuvre les recherches (art. 314 al. 3 CPP). 

2.2. Les recherches nécessaires pour identifier le lieu de séjour de l'auteur 
consistent, en général, à signaler le prévenu dans le système de recherche informatisé 
de police, RIPOL, voire décerner contre lui un mandat d'arrêt international. Si le 
prévenu n'est pas retrouvé dans les mois qui suivent et si aucun acte d'enquête ne doit 
encore être effectué, la procédure est suspendue (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. 
PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale 
suisse, Bâle 2019, n. 7 ad art. 314).  

En pratique, il convient d'administrer les preuves utiles et disponibles, dans la mesure 
du raisonnable. Dans l'hypothèse d'un prévenu en fuite et signalé au RIPOL, la durée 
de la suspension est par définition imprévisible et le procureur effectue sans attendre, 
avant la suspension, l'essentiel des actes d'enquête utiles à la manifestation de la 
vérité (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., 
n. 21 ad art. 314). 

2.3. En l'espèce, la décision de suspension entreprise se fonde sur l'impossibilité de 
localiser le prévenu. 

Il ressort de la procédure que la police a procédé à l'envoi de mandats de 
comparution aux dernières adresses, tant personnelles que professionnelles, connues 
du mis en cause, sans que celui-ci ne se manifeste. Les "contrôles complémentaires" 
effectués par la police – dont on ignore la nature – n'ont pas apporté d'élément 
supplémentaire, que ce soit en Suisse ou en France, dès lors que le mis en cause 
semble, d'avis de la police, vivre à J______. 

À réception du rapport de renseignements, un avis de recherche et d'arrestation a été 
émis par le Ministère public. 

Il appert toutefois que lors de son passage à la frontière genevoise, en février 2020, le 
mis en cause a donné une adresse à J______, chez son épouse. On ne saurait donc 
conclure que le lieu de séjour du mis en cause serait inconnu. Dans la mesure où la 
police dispose de son identité complète (y compris son numéro de passeport), et 
d'une adresse en France, le Ministère public est en mesure d'adresser à ce pays une 
commission rogatoire afin d'entendre le mis en cause sur les faits dénoncés, voire 
identifier son nouveau lieu de séjour, s'il avait déménagé.  

Par ailleurs, la recourante a sollicité, tant dans sa plainte que dans son recours, la 
mise en œuvre de plusieurs autres actes d'instruction. Faute de détermination du 
Ministère public sur ces demandes, la Chambre de céans est dans l'impossibilité 

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d'examiner si les obligations imposées par l'art. 314 al. 3 CPP au Ministère public ont 
été respectées. 

Il appartiendra donc au Ministère public, s'il devait à nouveau envisager une 
suspension de la procédure, d'expliquer pour quels motifs il n'y a pas lieu 
d'administrer les preuves urgentes, en particulier les demandes de séquestres. Au vu 
de ce qui précède, l'ordonnance entreprise s'avère ainsi à tout le moins prématurée. 

3. Fondé, le recours doit être admis ; partant, l'ordonnance querellée sera annulée et la 
cause retournée au Ministère public pour qu'il procède dans le sens des considérants. 

4. La recourante obtient gain de cause (art. 428 al. 1 CPP).  

Partant, les frais afférents au recours seront laissés à la charge de l'État (art. 428 al. 4 
CPP) et les sûretés versées, restituées à la plaignante.  

5. Représentée par un avocat, la recourante, plaignante, n'a pas chiffré ni justifié de 
prétentions en indemnité au sens de l'art. 433 al. 2 CPP, applicable en instance de 
recours (art. 436 al. 1 CPP), de sorte qu'il ne lui en sera point alloué (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1345/2016 du 30 novembre 2017 consid. 7.2). 

* * * * * 

  

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/6B_1345/2016

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PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 

Admet le recours.  

Annule l'ordonnance de suspension et renvoie la cause au Ministère public pour nouvelle 
décision au sens des considérants.  

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 

Invite le Service financier du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ LLC la somme de 
CHF 800.- versée à titre de sûretés.  

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au 
Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF).