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**Case Identifier:** d8002744-a193-5862-9818-88a0db964ebd
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-01-09
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2024 A/572/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-572-2023_2024-01-09.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente ; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/572/2023 ATAS/6/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 9 janvier 2024 

Chambre 15 

 

En la cause 

A______, enfant mineur, soit pour lui sa mère, B______, 
représenté par PROCAP SUISSE 

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/572/2023 

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EN FAIT 

 

 L’enfant A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 2011, A.      a.
présente un trouble du spectre autistique (ci-après : TSA).  

b. Il est au bénéfice d’une allocation pour impotent, conformément à la décision 
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé) du 21 mai 2015.  

c. Dans une décision du 9 mars 2022 rendue par l’OAI à la suite du prononcé de 
l’arrêt ATAS/891/2021 du 31 août 2021, par lequel la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre des assurances sociales) lui avait 
renvoyé la cause pour instruction complémentaire, le droit de l’assuré à une 
allocation pour impotent de degré moyen a été maintenu. L’OAI prenait, en outre, 
en charge un supplément pour soins intenses de quatre heures dès le 1er octobre 
2019. En revanche, selon les résultats de l’instruction complémentaire ordonnée, 
l’assuré ne remplissait pas les conditions auxquelles était subordonnée la 
reconnaissance d’un besoin de surveillance personnelle particulièrement intense. 
Non contestée, cette décision est entrée en force.  

d. Le 20 juillet 2021, l’assuré a déposé une demande de prestations AI pour un 
traitement orthodontique.  

e. Le 5 novembre 2021, la docteure C______, spécialiste en orthodontie auprès du 
Centre universitaire de médecine dentaire (ci-après : CUMD), a adressé à l’OAI 
les résultats d’un examen médico-dentaire de l’assuré. Ce dernier présentait une 
supraclusie de classe II avec un surplomb de 7 mm et  
une overbite (NDR : surocclusion) de 6 mm. Invitée à dire s’il y avait une 
malformation, la Dre C______ a répondu par l’affirmative. Il y avait aussi une 
infirmité congénitale que l’on pouvait classer sous TSA. Selon une 
téléradiographie du 5 novembre 2011, l’angle ANB était de 0.7 degrés et l’angle 
des bases (Spa-Spp/ Me-Go) de 26 degrés. L’assuré avait besoin d’un traitement 
dentaire pour guérir son infirmité congénitale à compter du 5 novembre 2021. 

f. Par courrier du 29 novembre 2021 au CUMD, l’OAI s’est dit surpris que  
le rapport de la Dre C______ fasse référence à l’infirmité congénitale mordex 
clausus en faisant état d’un angle ANB de 0.7 degrés et d’un angle des bases de 
26 degrés et indique que cela relevait d’un TSA. Pour que les conditions d’un 
mordex clausus congénital fussent réalisées, il était nécessaire que l’affection 
entraîne une supraclusie après éruption des incisives permanentes et que 
l’appréciation céphalométrique montre un angle maxillo-basal d’au plus 
12 degrés (ou de 15 degrés au plus combiné à un angle ANB d’au moins 
7 degrés). Par conséquent, le CUMD était invité à donner une évaluation plus 
précise et à indiquer également quel était le lien de causalité entre l’atteinte 
dentaire et le TSA.  

 
 
 

 

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g. Par courrier du 17 janvier 2022, la Dre C______ a précisé son premier rapport. 
Lors d’une consultation, le 5 novembre 2021, elle avait constaté un problème 
dentaire important avec un trauma palatin rétro-incisif avec overjet (NDR : 
surplomb incisif) et overbite très importants. Elle avait immédiatement eu un 
soupçon d’infirmité congénitale (mordex clausus congénital). Les techniciens en 
radiologie avaient eu beaucoup de peine à effectuer une téléradiographie de profil 
correcte qui pouvait le confirmer. Les deux radiographies que la docteure avait 
reçues à la suite de cet examen étaient floues. Pour cette raison, les mesures qui 
figuraient dans son rapport du 5 novembre 2021 étaient « vraiment très 
approximatives ». Sur la base de ces téléradiographies floues, l’assuré ne 
remplissait pas les critères d’un mordex clausus congénital. En revanche, il y 
avait une gravité de la situation qui était intimement liée au TSA. En effet, on 
trouvait dans la littérature un lien certain entre TSA, d’une part, overjet/surplomb 
et deepbite/supraclusie augmentés, d’autre part. Une répétition des radiographies 
n’était pas préconisée dans ce contexte difficile et pour des questions de 
radioprotection du patient.  

h. Par avis du 13 avril 2022, le service médical régional de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a considéré que la problématique orthodontique de l’assuré 
correspondait, au degré de la vraisemblance prépondérante, à un mordex clausus 
congénital, mais que les conditions requises en termes de mesures ne pouvaient 
pas être démontrées avec certitude parce que l’assuré n’avait pas pu participer  
de façon optimale à l’exécution de la radiographie en raison des troubles du 
comportement qui étaient liés à son TSA. Dans ce contexte, il convenait de 
recommander la prise en charge du traitement orthodontique à titre de mordex 
clausus congénital. S’agissant en revanche des effets secondaires des TSA, il n’y 
avait pas de consensus dans la littérature scientifique. Alors que certaines études 
admettaient une prévalence plus élevée d’anomalies orthodontiques du même 
type chez des personnes atteintes d’un TSA, d’autres études, au contraire, 
n’observaient pas une telle différence par rapport à l’ensemble de la population. 
Vu qu’il s’agissait, en l’espèce, d’une situation particulière, le SMR a suggéré 
qu’un avis juridique soit demandé concernant sa recommandation de prise en 
charge du traitement orthodontique à titre de mordex clausus congénital. Si cet 
avis juridique ne suivait pas ladite recommandation, il conviendrait alors de 
poursuivre l’instruction du dossier en demandant à la Dre C______ de se 
prononcer sur le lien de causalité entre le TSA et l’anomalie orthodontique de 
l’assuré en mentionnant quels comportements de celui-ci avaient conduit à cette 
anomalie.  

i. Par courrier du 1er juin 2022, la docteure D______, pédiatre, a informé l’OAI 
qu’elle n’était pas en mesure de prouver qu’il existait, chez l’assuré, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, un lien de causalité entre l’anomalie du 
développement des maxillaires et dents, d’une part, et certains comportements dus 
au TSA, d’autre part.  

 
 
 

 

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j. Par courrier du 8 juillet 2022, la Dre C______ a expliqué que pour des raisons 
de radioprotection du personnel, il n’avait pas été possible d’accompagner 
l’assuré en salle de radiologie. Au moment de la radiographie, il n’avait pas fermé 
les dents correctement et avait bougé. Invitée à dire si l’assuré présentait certains 
comportements, dus à son TSA, qui étaient susceptibles de causer, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, une anomalie du développement des maxillaires et 
des dents, la Dre C______ a répondu par l’affirmative en précisant que chez 
l’assuré, c’était la position de la langue qui générait une biprotrusion importante 
des dents. De plus, il y avait un déséquilibre certain entre la force de  
la langue, les muscles péri-oraux et sous-mandibulaires « créant une position de la 
tête en permanence avec une traction de la mandibule en arrière (rétro-mandibule) 
et béance squelettique et dentaire ». L’assuré présentait également un risque élevé 
de traumatisme dento-alvéolaire en raison de son overjet augmenté. 

k. Dans un avis du 15 septembre 2022, le SMR a considéré que même si les 
comportements de protrusion de la langue et le déséquilibre de force entre la force 
de la langue, les muscles péri-oraux et sous-mandibulaires étaient, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, la cause du problème orthodontique de l’assuré, il 
n’en demeurait pas moins que ce type de comportement n’était pas spécifique au 
TSA, tout autre enfant pouvant les présenter ; ces déséquilibres de force étaient en 
effet souvent la cause des problèmes de malocclusion chez les enfants. Pour le 
surplus, le SMR a réitéré son avis selon lequel les éléments au dossier étaient 
suffisants pour déterminer que le mordex clausus de l’assuré correspondait aux 
critères de gravité dont dépendait la prise en charge, par l’assurance-invalidité, 
d’un mordex clausus congénital, même si la réalisation desdits critères n’avait pas 
pu être démontrée par les examens radiologiques en raison du TSA. Enfin, il 
n’était pas médicalement exigible de demander la répétition de la radiographie, 
car il était fort probable que la qualité de cet examen ne serait pas meilleure s’il 
était répété dans les mêmes conditions. De plus, cela impliquerait une irradiation 
« futile » de l’enfant pour obtenir une mesure qui aurait une valeur assurantielle, 
mais ne serait pas nécessaire sur le plan médical – car dépourvue d’influence sur 
le traitement.  

 Par projet de décision du 21 novembre 2022, l’OAI a envisagé de ne pas B.      a.
prendre en charge le traitement dentaire, que ce soit à titre de mordex clausus 
congénital ou de problème orthodontique secondaire au TSA. 

b. Le 6 janvier 2023, l’assuré a fait part de son désaccord avec ce projet de 
décision en soulignant que la Dre C______ et le SMR étaient tous deux d’avis que 
ses problèmes orthodontiques correspondaient aux critères de gravité d’un mordex 
clausus congénital même si ceux-ci n’avaient pas pu être démontrés par les 
examens radiologiques. Pour le surplus, il y avait très certainement un  
lien de causalité entre le TSA et les problèmes orthodontiques. En effet, même si 
le SMR soutenait que la protrusion de la langue et le déséquilibre de force entre la 
force de la langue et celle des muscles péri-oraux et sous-mandibulaires n’étaient 

 
 
 

 

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pas spécifiques au TSA, cette hypothèse était peut-être plausible pour des enfants 
plus jeunes qui suçaient encore leur pouce par exemple. L’assuré en revanche 
avait presque 11 ans (lors de l’examen du 5 novembre 2021) et à cet âge, le fait de 
se toucher tout le temps les dents et la bouche, de jouer avec la langue et de mettre 
les doigts et des objets dans la bouche était clairement lié au TSA et n’était pas 
présent chez d’autres enfants de cet âge. En conséquence, l’assuré a conclu à la 
prise en charge du traitement dentaire non seulement au titre d’un mordex clausus 
congénital, mais aussi comme conséquence évidente du TSA.  

L’assuré a également versé au dossier une prise de position du 11 janvier 2023 de 
Mesdames E______ et F______, psychopédagogues au sein du cabinet de 
thérapie cognitive qu’il fréquentait. Selon ces dernières, les soins orthodontiques 
en cause apporteraient à l’assuré un bénéfice à plusieurs niveaux (élocution, 
aptitudes de concentration, mastication, etc.).  

c. Par décision du 18 janvier 2023, l’OAI a refusé la prise en charge du traitement 
dentaire litigieux en précisant que les arguments présentés le 6 janvier 2023 ne lui 
permettaient pas de modifier son appréciation du cas.  

 Le 17 février 2023, l’assuré a saisi la chambre de céans d’un recours contre C.      a.
cette décision, concluant à son annulation, à ce qu’il soit dit qu’il avait droit aux 
prestations et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision, le tout sous suite de frais et dépens.  

À l’appui de sa position, il a réitéré en substance les arguments déjà développés 
dans son courrier du 6 janvier 2023. 

b. Par réponse du 19 avril 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a souligné 
notamment que lorsque la reconnaissance d’une infirmité congénitale dépendait 
d’une analyse céphalométrique, les prestations de l’AI ne pouvaient être versées 
qu’au moment où les critères céphalométriques étaient remplis, ce qui n’était pas 
le cas en l’espèce. Pour le surplus, il n’était pas contesté que le recourant 
présentait une infirmité congénitale (TSA). Cependant, il n’existait pas de lien de 
causalité adéquate entre ladite infirmité et l’affection secondaire (problèmes 
orthodontiques).  

c. Le 15 mai 2023, le recourant a répliqué en faisant valoir qu’il incombait à 
l’intimé de compléter l’instruction s’il estimait ne pas pouvoir se baser sur les avis 
des spécialistes et médecins du SMR consultés. Aussi a-t-il persisté dans ses 
conclusions.  

d. Le 7 juin 2023, l’intimé a dupliqué en indiquant qu’en l’absence d’éléments 
médicaux objectifs au dossier (examen radiographique complet), les conditions 
prévues pour la reconnaissance d’un mordex clausus congénital n’étaient pas 
réunies. 

e. Le 9 juin 2023, une copie de ce courrier a été transmise, pour information, au 
recourant.  

 
 
 

 

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f. Les autres faits seront exposés, si nécessaire, dans la partie « en droit » du 
présent arrêt. 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité (ci-après : AI), à moins que la loi n’y déroge expressément. 

1.3 La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA – 
E 5 10). 

1.4 Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 62 al. 1 LPA). 
Lorsque le délai échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit 
fédéral ou cantonal, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 
al. 3 LPGA et 17 al. 3 LPA). 

1.5 L’assuré étant encore mineur, il appartient à son représentant légal – sa mère 
en l’occurrence – d’interjeter recours ou de confier cette démarche à un avocat ou 
à un autre mandataire professionnellement qualifié (cf. art. 8 al. 2 et 9 al. 1 LPA). 
Après réception de la décision le 19 janvier 2023 par PROCAP SUISSE, le délai 
de recours a commencé à courir le lendemain et est arrivé à échéance le 20 février 
2023, le dernier jour du délai tombant un samedi (18 février 2023). Posté le 
20 février 2023, le recours a été interjeté en temps utile, et par une avocate 
mandatée à cette fin par la mère du recourant. Respectant également les exigences 
de forme prévues par l’art. 61 let. b LPGA (cf. aussi l’art. 89B LPA), le recours 
est recevable. 

2. Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement 
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) 
et de l’ordonnance concernant les infirmités congénitales du 3 novembre 2021 
(OIC-DFI – RS 831.232.211) sont entrées en vigueur. 

En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). Lors de 

 
 
 

 

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l’examen d’une demande d’octroi de prestation est déterminant le moment de  
la naissance du droit éventuel à cette prestation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2). La jurisprudence selon laquelle la 
survenance de l’invalidité a lieu au moment où le trouble nécessite objectivement 
un traitement ou un contrôle est également valable en matière d’infirmités 
congénitales (ATF 111 V 117 consid. 1d ; Ulrich MEYER/Marco REICHMUTH, 
Rechtsprechung des Bundesgerichts über die Invalidenversicherung [IVG], 4e éd., 
2022, p. 151, n. 10 ad art. 13 LAI). 

En l’occurrence, c’est lors du contrôle effectué le 5 novembre 2021 auprès du 
CUMD qu’a été constatée la nécessité d’un traitement orthodontique. Ce moment 
étant antérieur à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2022, des dispositions légales  
et réglementaires précitées, l’éventuel droit du recourant aux prestations 
d’assurance doit être examiné à la lumière de ces dispositions dans la teneur  
qui était la leur jusqu’au 31 décembre 2021. Est en particulier applicable 
l’ordonnance concernant les infirmités congénitales du 9 décembre 1985 (OIC – 
RS 831.232.21).  

3. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé, par sa décision du 
18 janvier 2023, à refuser la prise en charge d’un traitement orthodontique au titre 
d’un mordex clausus congénital (ch. 209 OIC) et/ou d’affection secondaire au 
TSA (ch. 405 OIC) dont le recourant est atteint.  

4.  

4.1 Aux termes de l’art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales 
nécessaires au traitement des infirmités congénitales (art. 3 al. 2 LPGA) jusqu’à 
l’âge de 20 ans révolus (al. 1). Le Conseil fédéral établira une liste des infirmités 
pour lesquelles ces mesures sont accordées. Il pourra exclure la prise en charge du 
traitement d’infirmités peu importantes (al. 2). 

Selon l’art. 3 al. 2 LPGA, est réputée infirmité congénitale toute maladie présente 
à la naissance accomplie de l’enfant.  

Sont réputées infirmités congénitales au sens de l’art. 13 LAI les infirmités 
présentes à la naissance accomplie de l’enfant. La simple prédisposition à une 
maladie n’est pas réputée infirmité congénitale. Le moment où une infirmité 
congénitale est reconnue comme telle n’est pas déterminant (art. 1 al. 1 OIC). 

Sont réputés mesures médicales nécessaires au traitement d’une infirmité 
congénitale tous les actes dont la science médicale a reconnu qu’ils sont indiqués 
et qu’ils tendent au but thérapeutique visé d’une manière simple et adéquate (art. 2 
al. 3 OIC). 

L’OIC énumère de manière exhaustive les différentes infirmités congénitales 
donnant droit à des prestations (sous réserve d’adaptations selon l’art. 1 al. 2,  
2e phrase, OIC) et les décrit parfois de manière plus précise sur le plan qualitatif 

 
 
 

 

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ou temporel (ATF 122 V 113 consid. 3a/cc ; arrêt du Tribunal 8C_203/2018 du 
9 octobre 2018 consid. 5.1). 

4.2 Selon le ch. 405 de la liste des infirmités congénitales de l’OIC (ci-après : 
ch. 405 OIC), le traitement des troubles du spectre autistique est pris en charge par 
l’assurance-invalidité, lorsque leurs symptômes ont été manifestes avant 
l’accomplissement de la cinquième année. 

Selon le ch. 209 OIC, le traitement du mordex clausus congénital est pris en 
charge par l’assurance-invalidité, lorsqu’il entraîne une supraclusie après éruption 
des incisives permanentes et que l’appréciation céphalométrique montre un angle 
maxillobasal de 12 degrés et moins (respectivement de 15 degrés et moins 
combiné à un angle ANB de 7 degrés et plus). 

Selon les ch. 208-210.1 CMRM, les cas de micrognathia inferior (ch. 208 OIC), 
mordex apertus aut clausus (ch. 209 OIC) et prognathie inférieure (ch. 210 OIC) 
peuvent se présenter comme des anomalies congénitales ou des affections 
acquises. Elles ne peuvent être reconnues comme infirmités congénitales que s’il 
existe des déviations verticales ou sagittales extrêmes dans le développement du 
squelette de la mâchoire. L’AI est tenue à prestations dès le moment où les 
critères de déviation sont remplis. 

4.3 Selon la pratique, le droit à des mesures médicales s’étend exceptionnellement 
aussi au traitement d’atteintes à la santé secondaires qui ne font certes plus partie 
du cercle des symptômes de l’infirmité congénitale, mais qui, selon l’expérience 
médicale, sont souvent la conséquence de cette infirmité. Il doit donc exister un 
lien de causalité adéquate qualifié entre l’infirmité congénitale et l’affection 
secondaire. Ce n’est que si, dans un cas particulier, ce lien de causalité qualifié 
entre l’atteinte à la santé secondaire et l’infirmité congénitale existe et que le 
traitement s’avère en outre nécessaire que l’assurance-invalidité doit prendre en 
charge les mesures médicales dans le cadre de l’art. 13 LAI (ATF 129 V 207 
consid. 3.3 ; 100 V 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_842/2016 du 27 avril 2017 
consid. 6.1 et les références). Des exigences strictes doivent être posées quant à  
la réalisation des conditions du lien de causalité juridiquement pertinent (arrêt  
du Tribunal fédéral 8C_203/2018 du 9 octobre 2018 consid. 5.2 et la référence  
au chiffre 11 de la circulaire sur les mesures médicales de réadaptation de l’AI 
[CMRM]). Il n’est pas nécessaire, cependant, que l’affection secondaire soit 
directement liée à l’infirmité ; des conséquences même indirectes de l’infirmité 
congénitale peuvent également satisfaire à l’exigence d’un lien qualifié de 
causalité adéquate (arrêt du Tribunal fédéral I 576/05 du 25 novembre 2005 
consid. 3.1 et les références).  

Le chiffre 11 CMRM précise en outre : « Le traitement d’atteintes à la santé qui 
constituent une conséquence de l’infirmité congénitale est à la charge de l’AI si  
les manifestations pathologiques secondaires sont en étroite connexion avec  
les symptômes de l’infirmité congénitale et qu’aucun événement extérieur 

 
 
 

 

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n’intervient de manière déterminante dans le processus. Dans ces cas-là,  
il n’est pas nécessaire que l’affection secondaire remplisse les conditions 
particulières prescrites pour sa reconnaissance comme infirmité congénitale.  
Il importe cependant de fixer des exigences sévères à la reconnaissance d’un lien 
de causalité qualifié entre une infirmité congénitale et une atteinte à la santé 
secondaire ».  

À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante qui 
s’applique également dans le domaine de l’assurance-invalidité, seule la question 
de la causalité naturelle relève du fait – et donc de l’appréciation des médecins – 
alors que le caractère adéquat de la causalité est une question de droit qui doit être 
tranchée par le juge en cas de recours (arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 
12 octobre 2001 en la cause 355/01, consid. 1 ; ATF 123 V 103 consid. 3d et 139 
consid. 3c ; ATF 111 V 188 consid. 2b). 

4.4 Conformément à ces principes, la jurisprudence fédérale a, par exemple, 
conclu à l’existence d’un lien qualifié de causalité adéquate entre l’impossibilité 
pathologique de déglutir chez un enfant gravement infirme et une pneumonie  
dite d’aspiration (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 1962 p. 215 ss), entre 
l’hydrocéphalie et un certain strabisme (ATF 97 V 54), entre l’affection 
congénitale – il s’agissait soit d’une psychose primaire soit d’une oligophrénie 
grave – et l’hypotonie musculaire dont souffrait l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 125/96 du 7 novembre 1997), entre le syndrome de Prader-Willi 
et l’obésité (VSI 2001 p. 76 consid. 3b), entre le rétinoblasme ayant nécessité 
l’énucléation de l’œil gauche de l’assurée alors âgée de trois ans et les troubles du 
comportement (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 355/01 du 12 octobre 
2001). Notre Haute Cour a également admis le rapport de causalité adéquate 
qualifié entre l’affection secondaire de l’assurée – troubles dépressifs et du 
comportement – et un trouble du déficit d’attention avec ou sans hyperactivité 
(TDAH ; ch. 404 OIC), même si les troubles dépressifs étaient apparus à la suite 
de facteurs psychosociaux (diagnostic de leucémie posé chez la sœur et problèmes 
conjugaux des parents), dès lors que le TDAH avait empêché l’assurée de  
trouver en elle-même les ressources nécessaires pour faire face à ces circonstances 
adverses (arrêt du Tribunal fédéral 9C_917/2011 du 28 mars 2012 consid. 5.4). 
Enfin, le Tribunal fédéral des assurances a admis un lien qualifié de causalité 
adéquate dans le cas d’une assurée souffrant d’une leucopénie congénitale (ch. 
322 OIC) et d’une gingivite, au motif que les infections des muqueuses 
constituaient des conséquences directes de la leucopénie et pouvaient 
indirectement entraîner des inflammations des gencives, lesquelles pouvaient à 
leur tour provoquer une parodontose ; en raison de cet enchaînement causal, le 
risque d’autres conséquences de l’affection de base était à ce point immanent à 
celle-ci que le lien de causalité naturelle était particulièrement étroit et son 
adéquation évidente (Pra 1991 n° 214 p. 906 consid. 4a). 

 
 
 

 

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En revanche, la Haute Cour a nié tout lien qualifié de causalité adéquate entre la 
dystrophie musculaire progressive et une fracture de la jambe due à une chute 
(ATF 1965 p. 160 consid. 3), entre la surdi-mutité et une névrose d’abandon 
(RCC 1965 p. 415), entre un défaut congénital de la cloison ventriculaire et une 
endocardite ou une pancardite (RCC 1966 p. 304, 1967 p. 559), entre des troubles 
cérébraux accompagnés de débilité mentale et la schizophrénie (ATF 100 V 41), 
entre la myopathie congénitale avec troubles moteurs cérébraux et une lésion aux 
dents subie après une chute (arrêt du Tribunal fédéral I 218/97 du 22 janvier 
1998), entre une épilepsie congénitale et des lésions aux dents consécutives à une 
chute (VSI 1998 p. 255 consid. 2b) et, enfin, entre un reflux vésico-urétéral 
congénital (ch. 346 OIC), des paralysies cérébrales congénitales (ch. 390 OIC) et 
un traitement de racine d’une dent carieuse (arrêt du Tribunal fédéral I 801/04 du 
6 juillet 2005).  

Dans ce dernier arrêt, le Tribunal fédéral a précisé que reconnaissance d’un  
lien de causalité adéquate qualifié ne dépend pas uniquement de la fréquence  
de l’affection secondaire. En effet, il serait difficile de comprendre pourquoi une 
personne assurée souffrant d’une infirmité congénitale et présentant une affection 
secondaire rare n’aurait pas droit au traitement de celle-ci, alors que la solution 
inverse s’appliquerait aux personnes assurées présentant une atteinte secondaire 
fréquente à la santé. Aussi faut-il prendre en compte un élément qualitatif : il ne 
suffit pas qu’une carie soit favorisée de façon certaine par la situation de soins très 
difficile et l’hypersensibilité accrue de l’assurée dans la zone buccale. Encore 
faut-il que la carie soit une conséquence inévitable de l’infirmité congénitale elle-
même (arrêt du Tribunal fédéral I 801/04 précité, consid. 2.3). 

5.  

5.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 

 
 
 

 

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professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 

5.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. 

5.2.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en 
pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats 
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

5.2.2 Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d’une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l’office intimé, ou  
la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu.  
Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 

5.2.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

6.  

6.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 

 
 
 

 

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vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

6.2 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu’il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu’ils n’auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu’une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre 
une expertise lorsqu’il considère que l’état de fait médical doit être élucidé par 
une expertise ou que l’expertise administrative n’a pas de valeur probante 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste 
possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu’ici, lorsqu’il s’agit de préciser un point de 
l’expertise ordonnée par l’administration ou de demander un complément à 
l’expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 

7. En l’espèce, le SMR considère que la problématique du recourant correspond, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, à un mordex clausus congénital. Aussi 
recommande-t-il sa prise en charge au titre du ch. 209 OIC, bien que les critères 
de déviation requis – angle maxillobasal de 12 degrés et moins (respectivement de 
15 degrés et moins combiné à un angle ANB de 7 degrés et plus) – ne soient pas 
démontrés par les radiographies difficilement exploitables car floues.   

Pour sa part, l’intimé refuse de suivre la position du SMR et de la Dre C______, 
motif pris que les critères de déviation du ch. 209 OIC ne sont pas remplis. 

La chambre de céans considère pour sa part que dans la mesure où le ch. 209 OIC 
fait dépendre la prise en charge d’un mordex clausus congénital d’un angle 
maxillobasal de 12 degrés et moins (respectivement de 15 degrés et moins 
combiné à un angle ANB de 7 degrés et plus), cela exclut nécessairement les 
infirmités qui répondent éventuellement au même diagnostic (d’un point de vue 
strictement médical), mais ne remplissent pas les critères céphalométriques requis 
d’un point de vue juridique. Pour le reste, il est certes compréhensible que la  

 
 
 

 

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Dre C______ ne veuille pas exposer le recourant aux effets possiblement délétères 
d’une seconde radiographie dont le résultat ne serait pas nécessairement plus net. 
Quoi qu’il en soit, on ne saurait tirer argument de la piètre qualité de la 
documentation radiologique existante pour considérer que le caractère « vraiment 
approximatif » (selon ce médecin) des mesures céphalométriques qui en découlent 
permettrait de faire abstraction de ces dernières alors qu’elles sont précisément 
incompatibles avec une prise en charge du cas, ce que la Dre C______ reconnaît 
elle-même. En effet, il n’existe pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (cf. ci-dessus : consid. 6.1 in fine).  

C’est donc à bon droit que l’intimé a refusé d’accorder le traitement litigieux au 
recourant au titre du ch. 209 OIC. Il convient cependant de réserver une nouvelle 
appréciation de la situation au cas où d’éventuels examens radiologiques et 
céphalométriques futurs révéleraient que les critères du ch. 209 OIC s’avèrent bel 
et bien réalisés (cf. arrêt du Tribunal fédéral I 537/00 du 31 juillet 2001 consid. 1b 
pour une problématique et une solution similaire). 

8.  

8.1 Il reste à examiner si la prise en charge du traitement orthodontique litigieux 
peut être exigée de l’intimé dans la mesure où les problèmes orthodontiques du 
recourant apparaitraient comme étant secondaires à son TSA. 

À cet égard, la Dre C______ retient que la gravité de la situation est intimement 
liée au TSA. Dans un premier temps, elle a motivé cette appréciation en se 
référant à des études médicales – sans les citer – selon lesquelles il existerait un 
lien certain entre TSA, d’une part, overjet/surplomb et deepbite/supraclusie 
augmentés, d’autre part. Dans un second temps, elle a pris position de façon plus 
spécifique sur la question en affirmant qu’en l’occurrence, les comportements du 
recourant, dus à son TSA, qui étaient susceptibles de causer, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, une anomalie du développement des maxillaires et 
des dents, se situaient au niveau de la position de la langue et du déséquilibre 
certain entre la force de celle-ci et celle des muscles péri-oraux et sous-
mandibulaires.  

Pour sa part, le SMR s’est appuyé tout d’abord sur les conclusions de deux  
études médicales – qu’il qualifie d’opposées – pour retenir qu’il n’existe pas de 
consensus médical pour admettre qu’il existerait, par rapport à l’ensemble de  
la population, une prévalence des anomalies orthodontiques chez des personnes 
atteintes d’un TSA. Dans un deuxième temps, il a affirmé que même si les 
comportements décrits par la Dre C______ étaient, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, la cause du problème orthodontique du recourant, ce type de 
comportement n’était pas spécifique au TSA, tout autre enfant pouvant les 
présenter. 

 
 
 

 

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La chambre de céans constate en premier lieu que même si l’étude citée par le 
SMR (menée par FARMANI, AJAMI et BABANOURI sous le titre Prevalence of 
Malocclusion and Occlusal Traits in Children with Autism Spectrum Disorders) 
conclut à une absence de différence significative de cas de malocclusion entre  
les enfants présentant un TSA et ceux qui n’en présentent pas, ces auteurs n’en 
concluent pas moins que les cas d’overjet augmenté (ce qui correspond à l’une  
des caractéristiques de l’intéressé selon la Dre C______) et d’occlusion molaire 
de classe II étaient plus élevés chez les enfants présentant un TSA. En second lieu, 
l’étude précitée, de même que la deuxième contribution citée par le SMR – 
concluant quant à elle à une prévalence des malocclusions chez les enfants atteints 
de TSA (FONTAINE-SYLVESTRE, ROY, RIZKALLAH, DABBAGH et 
FERRAZ DOS SANTOS, Prevalence of malocclusions in Canadian children with 
autism spectrum disorder) – comparent des enfants en bonne santé à des enfants 
atteints de TSA. Or, dans la mesure où le critère de la fréquence de l’affection 
secondaire doit se mesurer à l’aune « d’enfants comparables » et non de la 
population générale (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_203/2018 du 9 octobre 2018 
consid. 8.2 in fine), la chambre de céans constate qu’il existe des critères de 
comparaison moins généraux que ceux appliqués dans les deux études précitées 
(bien que celles-ci comparent des enfants atteints, respectivement non atteints de 
TSA entre eux, après les avoir recrutés sur la base de mêmes critères 
démographiques). C’est par exemple l’option choisie par une étude plus récente, 
publiée en 2022, qui ne recrute que des enfants et adolescents en quête d’un 
traitement orthodontique et scinde cet échantillon de 97 individus en deux sous-
catégories réunissant d’un côté, les patients présentant un TSA et de l’autre, ceux 
qui n’en présentent pas, et qui conclut que la complexité de la malocclusion et le 
besoin de traitement orthodontique sont statistiquement plus élevés chez les 
enfants atteints de TSA, indépendamment du sexe et de l’âge (MEUFFELS, 
KUIJPERS-JAGTMANN, TJOA, BONIFACIO, CARVAJAL MONROY, 
Malocclusion complexity and orthodontic treatment need in children with autism 

spectrum disorder). Cela étant, dans la mesure où il n’appartient pas au juge de 
tirer des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps médical 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral I 1080 du 13 avril 2007 consid. 4.2), la chambre de 
céans s’abstiendra de porter un jugement sur la pertinence de cette dernière étude 
mais rappellera que le caractère fréquent de l’affection secondaire tel qu’il ressort 
d’études statistiques n’est pas le seul critère déterminant pour admettre l’existence 
d’un lien qualifié de causalité adéquate entre l’affection secondaire et l’infirmité 
congénitale (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_203/2018 du 9 octobre 2018 consid. 
5.2 et 8.2 ainsi que l’arrêt du Tribunal fédéral I 801/04 précité). Conformément à 
cette précision jurisprudentielle, le SMR aborde certes la question de l’aspect 
qualitatif de la causalité adéquate (ci-dessus : consid. 4.4  
in fine) mais il le fait d’une manière qui ne saurait être suivie : en tant qu’il fait 
valoir que « les comportements de protrusion de la langue que cet enfant présente 
et le déséquilibre de force entre la force de la langue et ses muscles péri-oraux  

 
 
 

 

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et sous-mandibulaires […] ne [sont] pas spécifique[s] au TSA, tout autre enfant 
pouvant les présenter », le SMR apprécie cette problématique d’un point  
de vue général et abstrait, alors qu’il importe de déterminer si dans le cas du 
recourant, compte tenu notamment de son dossier médical et médico-dentaire, les 
«  comportements » précités sont intimement liés à son TSA (comme l’allègue la  
Dre C______ dans son rapport du 8 juillet 2022) sans qu’un facteur étranger 
n’interfère de manière déterminante dans la survenance des problèmes 
orthodontiques en cause.  

En l’état de l’instruction, on ne voit a priori pas quels facteurs étrangers au TSA 
pourraient exercer concrètement une influence déterminante. Il ressort en effet du 
rapport du 11 janvier 2023 de Mmes E______ et F______, qui suivent le 
recourant dans le cadre de son TSA, que celui-ci présentait toujours, à 11 ans et 
demi, « des comportements interférents et parasites (posture de la langue avec 
passage de celle-ci sur les dents, mettre ses doigts et des objets dans la bouche, les 
sucer, etc.) » et que de l’avis de ces psychopédagogues, ces particularités 
sensorielles sont l’une des « implications » de l’autisme de l’intéressé (dossier AI, 
doc. 306). 

8.2 À la lumière des considérations qui précèdent, il n’existe pas, en l’état, assez 
d’éléments qui permettraient à la chambre de céans de trancher la question du lien 
qualifié de causalité adéquate entre les problèmes orthodontiques du recourant  
et son TSA. Au vu du caractère pas assez fiable et en partie non pertinent des 
constatations du SMR (cf. ci-dessus : consid. 5.2.2 et 8.1), l’intimé ne pouvait 
faire l’économie d’une instruction complémentaire avant de rendre la décision 
litigieuse.  

9. En tant qu’elle refuse la prise en charge d’un traitement orthodontique à titre de 
traitement d’une affection secondaire au TSA, la décision litigieuse sera donc 
annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour qu’il mette en œuvre une expertise 
indépendante au sens de l’art. 44 LPGA, charge à l’expert de se prononcer sur la 
causalité adéquate qualifiée entre les troubles orthodontiques du recourant et son 
TSA à la lumière des critères jurisprudentiels exposés. Cela fait, il incombera à 
l’intimé de rendre une nouvelle décision sur le droit aux prestations.  

10. Le recourant, représenté par un avocat, a droit à des dépens, qui seront fixés à 
CHF 1’500.- (art. 61 let. g LPGA). 

Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d’un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

***** 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision du 18 janvier 2023 en tant qu’elle refuse la prise en charge d’un 
traitement orthodontique à titre de traitement d’une affection secondaire au TSA. 

4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 

5. Condamne l’intimé à payer à la mère du recourant la somme de CHF 1'500.- à titre 
de participation à ses frais et dépens. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le