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**Case Identifier:** 69cc61da-5b7d-5a0c-a7ad-599f96b2e10a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2014-03-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 12.03.2014 C/4500/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-4500-2013_2014-03-12.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  

 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/4500/2013-CS DAS/51/2014

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

 

DU MERCREDI 12 MARS 2014 

Recours (C/4500/2013-CS) formés, d'une part, en date du 14 novembre 2013 par 

Madame A______, domiciliée ______ Genève, comparant par Me Yves MERMIER, 

avocat, en l'Etude duquel elle élit domicile, et d'autre part, en date du 15 novembre 2013 

par Madame B______ et Monsieur C______, domiciliés ______ Genève, comparant 

tous les deux par Me Valérie PACHE HAVEL, avocate, en l'Etude de laquelle ils élisent 

domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   14 mars 2014 à : 
 

- Madame A______ 

c/o Me Yves MERMIER, avocat 

Rue du Nant 6, 1207 Genève. 

- Madame B______ et Monsieur C______ 

c/o Me Valérie PACHE HAVEL, avocate 

Rue des Maraîchers 36, 1205 Genève. 

- Maître X______ 

______ Genève.  

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT.   

Pour information : 

- Maître Y______ 

______ Genève 11. 

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C/4500/2013-CS 

EN FAIT 

A. En date du 16 octobre 2013, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a 

rendu une ordonnance instituant une curatelle de portée générale en faveur de 

A______, née le ______ 1942 (ch. 1 du dispositif), et désigné son fils C______ et 

sa belle-fille B______ en qualité de co-curateurs sur les aspects sociaux et 

médicaux de la mesure (ch. 2), ainsi que Me Y______, avocat, en qualité de co-

curateur en charge des aspects administratifs, juridiques et financiers de la mesure 

(ch. 3). Le Tribunal de protection a autorisé en outre les co-curateurs à pénétrer en 

cas de nécessité dans le logement de la personne concernée et Me Y______ à 

prendre connaissance de la correspondance de celle-ci (ch. 4). L'exercice des 

droits civiques de A______ a été suspendu.  

B. Par recours déposé le 14 novembre 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ 

a conclu à l'annulation des points 1, 2, 3 et 4 du dispositif de l'ordonnance. Elle a 

conclu à ce que soit instaurée en sa faveur une curatelle de représentation avec 

gestion et à ce que C______ et B______ soient désignés co-curateurs, avec pour 

tâche de la représenter en matière d'assistance personnelle, dans ses rapports 

juridiques avec des tiers, en matière de logement, de santé, d'affaires sociales, 

d'administration et d'affaires juridiques et de veiller à la gestion de ses revenus et 

de sa fortune et à l'administration de ses biens et accomplir tous actes juridiques 

liés à cette gestion. Elle a conclu en outre à la désignation de Me Y______, 

avocat, en qualité de co-curateur en charge de la représenter dans le cadre de la 

succession de feu son époux D______. Elle a conclu, enfin, à ce que les co-

curateurs soient autorisés à pénétrer en cas de nécessité dans son logement et à ce 

que les co-curateurs, ainsi que Me Y______ ès qualité, puissent prendre 

connaissance de sa correspondance en lien avec leurs tâches respectives.  

Elle expose ne pas avoir besoin de la mesure de protection la plus incisive prise 

par le Tribunal de protection et lui reproche d'autre part de ne pas avoir tenu 

compte, dans la désignation du curateur, de sa volonté et ne souhaiter l'action d'un 

co-curateur externe à la famille que dans le cadre de sa représentation dans la 

succession de son mari.  

C. B______ et C______ ont également recouru contre l'ordonnance concernée en 

date du 15 novembre 2013. Ils ont conclu à l'instauration d'une curatelle de 

représentation avec gestion en faveur de A______, à leur désignation en qualité de 

co-curateurs pour les aspects médico-sociaux, administratifs et financiers ainsi 

qu'à la désignation de Me X______, avocate, en qualité de co-curateur en charge 

des aspects juridiques relatifs à la représentation de A______ dans la succession 

de son époux, les co-curateurs devant être autorisés à pénétrer, en cas de nécessité, 

dans le logement de A______ et à prendre connaissance de sa correspondance, ses 

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C/4500/2013-CS 

droits civiques devant être suspendus en conséquence. Ils prennent en outre des 

conclusions subsidiaires. 

En substance, ils exposent que la situation de A______ ne nécessite pas la mesure 

la plus incisive prise par le Tribunal de protection, confirment le soutien qu'ils 

apportent d'ores et déjà à A______ depuis mi-avril 2013, exposent que les vœux 

de la personne concernée n'ont pas été pris en compte suffisamment et proposent 

la substitution de Me Y______ par Me X______, dans la mesure où la 

collaboration nécessaire entre co-curateurs apparaît difficile avec le curateur 

désigné par le Tribunal de protection.  

Invité à faire valoir ses observations, le Tribunal de protection a persisté dans sa 

décision par courrier du 16 décembre 2013.  

D. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :  

A______, originaire de Genève, est née le ______ 1942 en Allemagne. Elle était 

mariée avec D______, décédé le ______ 2011 à Genève. Elle a donnée naissance 

à un enfant, C______, antérieurement à son mariage avec D______. D______ 

était, quant à lui, père de trois enfants.  

En date du 4 mars 2013, Me E______, notaire, a informé le Tribunal de protection 

être l'exécuteur testamentaire de D______, dont il était par ailleurs l'ami, et du fait 

que sa veuve, A______, étant incapable de gérer ses biens, nécessitait une mesure 

de protection. 

Par courrier du 8 mars 2013, un médecin, F______, a informé le Tribunal de 

protection de l'impossibilité pour A______ d'assumer la sauvegarde de ses intérêts 

en raison d'un trouble psychique. Il la considérait incapable de discernement et 

incapable de désigner un mandataire.  

Me Yves MERMIER, avocat, a été désigné par le Tribunal de protection curateur 

d'office de A______ pour la procédure le 19 mars 2013. Lors d'une audience 

tenue le 24 avril 2013 par le Tribunal de protection, Me E______, notaire, a 

confirmé son signalement. Le Tribunal de protection a tenu une deuxième 

audience en date du 2 septembre 2013, lors de laquelle il a entendu le médecin 

traitant de la personne concernée, lequel a confirmé un certificat médical qu'il 

avait émis le 24 juin 2013, exposant que sa patiente souffrait d'une maladie neuro-

dégénérative d'évolution lente mais progressive qui l'amenait à confondre le jour 

avec la nuit et qui lui a occasionné des problèmes d'orientation. Il a confirmé 

qu'elle avait des problèmes de mémoire et était confuse sur la chronologie des 

événements de sa vie. Il a considéré qu'elle était incapable de gérer ses affaires, 

comme effectuer ses paiements ou gérer ses factures médicales. Il a également 

considéré qu'elle n'était plus en mesure d'exercer ses droits civiques. Il a estimé 

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C/4500/2013-CS 

que B______, compagne de longue date du fils de la personne concernée, 

C______, était très engagée dans l'aide apportée à celle-ci.  

Par courrier du 6 septembre 2013, Me Yves MERMIER, avocat, curateur de la 

personne protégée dans la procédure, a communiqué au Tribunal de protection 

que celle-ci avait pris conscience du besoin de protection qui la concernait, 

considérant qu'une curatelle de représentation avec gestion était suffisante au vu 

de la capacité de discernement de celle-ci. Il informait le Tribunal de protection 

qu'elle insistait sur le fait que cette mesure soit confiée à son fils et à la compagne 

de ce dernier, mais souhaitait une curatelle ad hoc dans le cadre de la succession 

de D______, feu son époux.  

La Chambre de céans a entendu A______ et son curateur dans la procédure, ainsi 

que son médecin traitant. La personne concernée a répété son accord avec une 

mesure de curatelle et a répété son souhait que celle-ci soit confiée à son fils, 

C______ et à la compagne de celui-ci, B______. Elle a fait sienne la proposition 

de C______ et de B______ que soit désignée Me X______, avocate, aux 

fonctions de curatrice pour la représenter dans la succession de feu son époux. 

Elle s'est déclarée satisfaite et soulagée de l'activité d'ores et déjà déployée par son 

fils et sa belle-fille en sa faveur depuis près d'une année.  

Le médecin traitant de la recourante a exposé à la Cour avoir une relation 

régulière avec sa patiente, soit environ toutes les six semaines, laquelle est 

accompagnée à chacune de ses visites au cabinet, en principe de sa belle-fille. Il a 

fait part à la Cour de céans de l'évolution légèrement positive de la situation de 

A______, notamment du fait du bon encadrement familial mis sur pied, sa 

patiente étant soulagée de ce fait. Celle-ci souffre d'un syndrome post-traumatique 

qui l'entrave fortement dans sa capacité d'autogestion. Il a confirmé la nécessité de 

la prise d'une mesure au vu de l'état très fluctuant de sa patiente.  

La cause a été mise en délibération à l'issue de l'audience.  

EN DROIT 

1. Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 

recours (art. 450 al. 1 CC) dans le délai de trente jours à compter de la notification 

de la décision (art. 450 b al. 1 CC) devant la Chambre de surveillance de la Cour 

de justice (art. 53 al. 1 LaCC; 126 al. 3 LOJ). 

Interjeté par une partie à la procédure dans le délai utile et suivant la forme 

prescrite, le recours est recevable, tant en tant qu'il émane de la personne 

concernée (art. 450 al. 2 ch. 1 CC), qu'en tant qu'il émane de personnes proches de 

la personne concernée (art. 450 al. 2 ch. 2 CC). Les deux recours seront traités 

dans la même décision. 

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C/4500/2013-CS 

Le recours peut être formé pour violation du droit, constatation fausse ou 

incomplète des faits pertinents et inopportunité de la décision (art. 450 a al. 1 CC).  

La Chambre de céans dispose d'une pleine cognition.  

2. Ni la personne concernée ni les personnes proches recourantes ne contestent la 

nécessité d'une mesure de protection à l'égard de A______. La personne protégée, 

comme ses parents, conteste la mesure instaurée par le Tribunal en tant qu'elle 

violerait les principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 CC).  

2.1 Une curatelle est notamment instituée lorsqu'une personne majeure est 

partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses 

intérêts en raison d'une déficience mentale, d'un trouble psychique ou d'un état de 

faiblesse qui affecte sa condition personnelle (art. 390 al. 1 ch. 1 CC). 

La loi distingue plusieurs types de curatelle (art. 393 et ss CC), la curatelle de 

portée générale étant la mesure la plus incisive, correspondant à la tutelle de 

l'ancien droit.  

Lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains actes et doit de 

ce fait être représentée (art. 394 al. 1 CC), l'autorité institue une curatelle de 

représentation. Elle peut limiter en conséquence l'exercice des droits civils de la 

personne concernée (art. 394 al. 2 CC).  

Selon l'art. 395 al. 1 CC, lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une 

curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle 

détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut 

soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune ou l'ensemble 

des biens.  

Selon l'art. 389 al. 2 CC, une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par 

l'autorité que si elle est nécessaire et appropriée. Elle doit donc se trouver en 

adéquation avec le but fixé, représenter l'atteinte la plus faible possible pour 

pouvoir être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre 

lui et l'atteinte engendrée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_318/2013).  

2.2 Dans le cas d'espèce, la recourante (personne concernée) et les recourants 

(personnes proches) se sont déclarés d'accord avec le prononcé d'une curatelle de 

représentation portant notamment sur la représentation de la personne concernée 

en matière d'assistance personnelle, dans ses rapports juridiques avec les tiers, en 

particulier en matière de logement, de santé, d'affaires sociales, d'administration et 

d'affaires juridiques, afin de sauvegarder au mieux ses intérêts et afin de veiller à 

la gestion de ses revenus et fortune ainsi que d'administrer ses biens et accomplir 

tous actes juridiques liés à cette gestion. 

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C/4500/2013-CS 

En tant qu'elle prononce une mesure de curatelle de portée générale au sens de 

l'art. 398 CC, la décision du Tribunal de protection respecte les principes de 

subsidiarité et de proportionnalité. En effet, il ressort des certificats médicaux au 

dossier ainsi que des auditions - auxquelles ont procédé tant le Tribunal que la 

Chambre de céans - que la capacité de discernement de la personne concernée 

apparaît durablement atteinte, de sorte que le besoin de protection est non 

seulement avéré, mais s'inscrit dans la durée, sans espoir d'amélioration 

significatif. Il doit être retenu que le besoin de protection de A______ implique le 

prononcé d'une mesure de curatelle de portée générale. 

Quoi qu'il en soit, la mesure de curatelle telle que proposée par la recourante elle-

même apparaît à ce point large qu'elle équivaut quasiment à la mesure prononcée 

par le Tribunal. 

La Cour de céans relèvera par ailleurs, en tant que de besoin, que, contrairement à 

ce qu'a retenu le Tribunal fédéral dans son arrêt du 13 janvier 2014 

(5A_843/2013), l'autorité de protection, à Genève, dispose dans tous les cas d'un 

membre participant à la décision disposant des connaissances nécessaires (art. 104 

al. 1 LOJ), de sorte que la mesure de curatelle de protection générale peut être 

prise sans qu'une expertise n'ait été ordonnée, l'un des juges assesseurs de cette 

autorité étant obligatoirement un médecin psychiatre. Par conséquent, en tant 

qu'elle prononce une mesure de curatelle de portée générale à l'égard de A______, 

l'ordonnance querellée sera confirmée.  

2.3 Selon l'art. 401 al. 1 CC, lorsque la personne concernée propose une personne 

comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait, pour 

autant que la personne proposée remplisse les conditions requises et accepte la 

curatelle.  

Dans le cas d'espèce, la désignation de C______ et B______ en qualité de co-

curateurs, proposée par A______, n'est pas litigieuse. Seule l'est la limitation des 

tâches conférées aux co-curateurs. En l'absence d'éléments au dossier permettant 

de restreindre les tâches des co-curateurs et en tenant compte sur ce point des 

remarques du médecin traitant de la personne concernée lors de l'audience à 

laquelle a procédé la Chambre de céans au sujet du bienfait de l'encadrement 

familial prodigué par C______ et B______, il y a lieu de se rallier à la proposition 

faite par A______ elle-même dans le cadre des conclusions prises dans son 

recours, relatives à l'étendue des pouvoirs des co-curateurs.  

La décision entreprise sera annulée sur ce point.  

Enfin, sera désignée, conformément au souhait des co-curateurs ratifié lors de 

l'audience de la Chambre de céans par la personne concernée, X______, avocate, 

co-curatrice en charge spécifiquement de la représentation de la personne 

concernée dans le cadre de la succession de son époux.  

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C/4500/2013-CS 

La décision sera annulée dans cette mesure également.  

3. Dans la mesure où les recours sont partiellement admis, les frais seront arrêtés à 

500 fr. (y compris l'indemnité témoin de 200 fr.), à hauteur de 350 fr. à charge de 

A______ et à hauteur de 150 fr. à charge de B______ et C______, conjointement, 

et compensés entièrement par les avances de frais effectuées. Le solde des avances 

de frais sera restitué à hauteur de 150 fr. à A______ et à hauteur de 150 fr. à 

B______ et C______, conjointement. 

* * * * * 

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C/4500/2013-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevables les recours interjetés par A______ d'une part, et B______ et 

C______ d'autre part, contre l'ordonnance DTAE/4986/2013 rendue par le Tribunal de 

protection de l'adulte et de l'enfant le 16 octobre 2013 dans la cause C/4500/2013-3.  

Au fond : 

Annule les chiffres 2 à 4 de ladite ordonnance et statuant à nouveau : 

Désigne C______ et B______, domiciliés ______ Genève, en qualité de co-curateurs, 

avec la mission suivante :  

- représenter A______ en matière d'assistance personnelle;  

- représenter A______ dans ses rapports juridiques avec les tiers en matière de 

logement, de santé, d'affaires sociales, d'administration, notamment et sauvegarder 

au mieux ses intérêts; 

- veiller à la gestion des revenus et de la fortune de A______, administrer ses biens et 

accomplir tous actes juridiques y relatifs, ce à l'exclusion de la représentation de 

A______ dans la succession de feu son époux. 

Désigne en outre Me X______, avocate, ______ Genève, en qualité de curatrice en 

charge des aspects juridiques de la mesure, limités à la représentation de A______ dans 

le cadre de la liquidation de la succession de feu son époux D______. 

Autorise les co-curateurs à pénétrer, en cas de nécessité, dans le logement de A______ 

et à prendre connaissance de sa correspondance. 

Autorise la curatrice en charge de représenter A______ dans le cadre de la succession 

de son époux, à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée 

relative à cet aspect de la curatelle.  

Confirme l'ordonnance attaquée pour le surplus.  

Sur les frais :  

Fixe les frais à 500 fr.  

Les met à la charge de A______ à hauteur de 350 fr. et de C______ et B______ 

conjointement à hauteur de 150 fr. et les compense à hauteur de ces montants avec les 

avances de frais respectives qui restent acquises à l'Etat.  

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C/4500/2013-CS 

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer le trop-perçu d'avances de 

frais à hauteur de 150 fr. en faveur de A______ et 150 fr. en faveur de C______ et 

B______, conjointement.  

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Marguerite JACOT-DES-

COMBES et Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Carmen FRAGA, 

greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 

par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.