# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5ca65f1d-5db0-54aa-ab36-81145644c361
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2010-07-06
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 06.07.2010 D-1717/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-1717-2007_2010-07-06.pdf

## Full Text

Cour IV
D-1717/2007/
{T 0/2}

A r r ê t  d u  6  j u i l l e t  2 0 1 0

Gérard Scherrer (président du collège), 
Fulvio Haefeli et Blaise Pagan, juges, 
Germana Barone Brogna, greffière.

A._______, née le [...],
Cameroun,
recourante,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile et renvoi; décision de l'ODM du 14 février 2007 /
[...].

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

D-1717/2007

Faits :

A.
Le 21 avril 2005, A._______ a déposé une demande d'asile en Suisse.

B.
Entendue lors de ses auditions, les 28 avril 2005, 7 juin 2005, et 12 
février 2007, la requérante a déclaré, en substance, être originaire de 
Bafoussam, et y avoir fréquenté l'école jusqu'en décembre 2003. Elle 
aurait  vécu  avec  son  père,  ses  deux  frères  cadets  et  quatre  demi-
frères, sa mère étant décédée, le 1er mai 2002, victime de la violence 
de son propre époux. Entre fin novembre et début décembre 2003, son 
père - qui faisait du commerce de marchandises entre Bafoussam et le 
Nord du pays - lui aurait fait savoir son intention de la marier à l'un de 
ses  amis,  un  riche  commerçant  musulman  résidant  dans  le  Nord, 
prénommé G._______, qu'elle était censée rejoindre en janvier 2004. 
Résolue à se soustraire à ce mariage forcé avec un homme âgé alors 
qu'elle n'avait que [...] ans et à la pratique de l'excision prévalant dans 
le Nord, elle aurait profité de l'absence de son père, parti  à Yaoundé 
vers le 2 ou le 3 janvier 2004, pour abandonner la maison familiale et 
se réfugier chez une amie prénommée B._______, à laquelle elle se 
serait ouverte des projets malveillants de son père. Sur les conseils de 
la mère de B._______, elle aurait quitté Bafoussam, le 5 janvier 2004 
au  soir,  en  compagnie  de  la  prénommée  C._______,  une  tante  de 
B._______  résidant  à  Malabo,  en  Guinée  équatoriale. Elle  se  serait 
alors installée chez C._______ et travaillé avec celle-ci durant un mois  
sur un marché de Malabo. En février 2004, elle serait restée seule à 
Malabo,  C._______  étant  partie  acheter  des  marchandises  au 
Cameroun. A cette époque, dans un contexte d'émeutes régnant en 
Guinée équatoriale, elle aurait  été recherchée à plusieurs reprises à 
son  domicile,  à  l'instar  d'autres  ressortissants  étrangers,  et  sa 
chambre aurait été incendiée. Elle serait restée cachée durant un mois 
chez  une  voisine,  une  certaine  D._______,  avant  de  s'installer,  dès 
avril 2004, chez un pasteur qui l'aurait engagée comme employée de 
maison. En mars 2005, elle aurait été contrainte de quitter la maison 
du pasteur, celui-ci ayant envisagé de s'expatrier avec sa famille. Le 
19  avril  2005,  accompagnée  de  la  prénommée  E._______  qui  lui 
aurait  été  présentée  par  le  pasteur  quelques  jours  auparavant,  elle 
aurait embarqué à Malabo à bord d'un avion à destination de l'Europe. 
Elle serait entrée en Suisse, clandestinement, le 21 avril 2005. 

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C.
Par décision du 14 février  2007,  l'ODM a rejeté  la  demande d'asile 
déposée par l'intéressée, au motif que les faits allégués n'étaient pas 
vraisemblables au sens de l'art. 7 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 
(LAsi,  RS  142.31).  Dans  la  même  décision,  l'ODM  a  prononcé  le 
renvoi  de  Suisse  de  l'intéressée  et  a  ordonné  l'exécution  de  cette 
mesure, qu'il a jugée licite, raisonnablement exigible et possible. 

D.
Interjetant recours contre cette décision, le 6 mars 2007, l'intéressée a 
conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugiée et au non-renvoi  
de  Suisse.  Elle  a  contesté  les  éléments  d'invraisemblance  mis  en 
exergue par l'ODM, faisant valoir notamment que ses propos n'étaient 
pas contradictoires mais simplement imprécis et confus, du fait qu'elle 
avait  été  marquée  par  des  événements  douloureux.  Elle  a  soutenu 
avoir  été  confrontée  à  la  pratique  du  mariage  forcé,  profondément 
ancrée dans la société camerounaise, et que sa famille et ses proches 
étaient  considérés désormais comme des traîtres pour avoir enfreint 
les clauses d'un contrat traditionnel coutumier.

E.
Par courrier du 15 mars 2007, l'intéressée a versé en cause une lettre 
manuscrite  datée  du  1er  mars  2007,  dans  laquelle  la  prénommée 
F._______, une amie de la recourante résidant au Cameroun, lui fait 
savoir que son père et le dénommé G._______ ont des « problèmes » 
(l'un étant disposé à « rembourser son argent », l'autre réclamant « sa 
femme »),  et  que  ceux-ci  ont  l'intention  de  la  tuer  au  cas  où  elle 
reviendrait au pays.

F.
Par décision incidente du 30 mars 2007, le juge chargé de l'instruction 
a autorisé l'intéressée à attendre en Suisse l'issue de la procédure et 
a  renoncé  à  la  perception  d'une  avance  sur  les  frais  de  procédure 
présumés.

G.
Dans  sa  détermination  succinte  du  26  mars  2010,  transmise  à  la 
recourante pour information, l'ODM a proposé le rejet du recours.

H.
Par courrier du 28 mai 2010, l'intéressée a versé en cause un rapport 
médical  daté  du  26  mai  précédent  indiquant  qu'elle  souffre  d'une 

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infection  par  le  VIH  au  stade  A2.  Selon  le  médecin,  la  patiente 
présentait  -  au  moment  de  sa  prise  en  charge  médicale  en  janvier 
2008 - un taux de lymphocytes CD4 de 452 cell./mm3  (32%)  et une 
charge  virale  de  7'570  copies  par  millilitre  de  sang;  la  situation 
immunitaire,  étant  alors  légèrement  limitée,  ne  nécessitait  pas  une 
thérapie  antirétrovirale.  Le  contrôle  immunologique  effectué  en  avril 
2008 a donné   un taux de lymphocytes CD4 de 377 cell./mm3  (24%). 
Un nouveau contrôle effectué le 10 mai 2010 a mis en évidence une 
détérioration  significative  de  la  situation  immunitaire,  le  taux  de 
lymphocytes CD4 ayant chuté à 157 cell./mm3 (10%) et la charge virale 
ayant atteint 13'000 copies par millilitre de sang. Bien que la patiente 
ne soit atteinte d'aucune maladie opportuniste, la dégradation de son 
état de santé nécessite aujourd'hui, toujours selon son thérapeute, la 
mise en place d'une thérapie antirétrovirale. 

Droit :

1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
celui-ci,  en  vertu  de  l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5  de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021),  prises  par  les 
autorités  mentionnées  à  l'art.  33  LTAF. En  particulier,  les  décisions 
rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées devant 
le  Tribunal,  lequel,  en  cette  matière,  statue  de  manière  définitive, 
conformément aux art. 105 LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la 
loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).

1.2 L'intéressée  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  al.  1  let.  c  PA, 
applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (cf. art.  
52 PA) et le délai (cf. art. 50 PA, s'agissant d'un recours déposé avant 
l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de l'art. 108 al. 1 LAsi) prescrits 
par la loi, le recours est recevable.

1.3 En effet, aucun élément au dossier ne permet de penser que la 
recourante,  qui  s'est  prétendue mineure au moment du dépôt de sa 
demande d'asile, était alors incapable de discernement. C'est dès lors 

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à  juste  titre  que  l'autorité  de  première  instance  a  considéré  qu'elle 
avait  la  capacité  d'ester  en  justice  s'agissant  de  l'exercice  de  ses 
droits strictement personnels (art. 19 al. 2 CC) et est entrée en matière 
sur  sa  requête  (Jurisprudence  et  informations  de  la  Commission 
suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1996 n° 3 et n° 5).

1.4 En  outre,  la  recourante  a  été  pourvue  d'une  personne  de 
confiance,  respectivement  d'un  curateur,  qui  l'a  assistée  dans  la 
défense de ses droits lors de l'audition sur ses motifs d'asile à Zürich,  
le 7 juin 2005, de sorte que la  procédure applicable aux requérants 
d'asile mineurs non accompagnés a été respectée (JICRA 1996 n° 3 à 
5, JICRA 1998 n° 13 consid. 4b/ee p. 92 ss, JICRA 1999 n° 2 p. 8 ss,  
JICRA 2003 n° 1 consid. 3/b à f p. 5 ss).

2.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui,  dans leur Etat d'origine ou 
dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur  religion,  de  leur  nationalité,  de  leur  appartenance  à  un groupe 
social  déterminé  ou  de  leurs  opinions  politiques.  Sont  notamment 
considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie,  
de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui  
entraînent  une pression psychique insupportable. Il  y  a lieu de tenir 
compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art.  3 al. 1 et 2 
LAsi).

2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre  vraisemblable  qu'il  est  un  réfugié.  La  qualité  de  réfugié  est 
vraisemblable  lorsque  l'autorité  estime  que  celle-ci  est  hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, 
sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont  
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière  déterminante  sur  des  moyens  de  preuve  faux  ou  falsifiés 
(art. 7 LAsi).

2.3 Selon la définition du terme "réfugié" donnée à l'art. 3 al. 1 LAsi, 
seuls revêtent cette qualité les étrangers qui sont persécutés dans leur 
pays  d'origine ou  (s'agissant  des  apatrides)  dans  leur  pays  de 
résidence (cf. notamment :  MARIO GATTIKER,  La procédure d’asile et de 
renvoi, Berne 1999, p. 57 ; HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES 

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RÉFUGIÉS [HCR],  Guide  des  procédures  et  critères  à  appliquer  pour 
déterminer  le  statut  de  réfugié,  Genève  1992,  p. 22  et  26 ;  ROLAND 
BERSIER, Droit d'asile et statut du réfugié en Suisse, Lausanne 1991, p. 
44 ; WALTER KÄLIN, Grundriss des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-sur-le-
Main  1990,  p.  34ss ;  ALBERTO ACHERMANN/CHRISTINA HAUSAMMANN,  Les 
notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in: W. Kälin (éd.), Droit des 
réfugiés, Enseignement de 3e cycle de droit  1990, Fribourg 1991, p. 
27 ; SAMUEL WERENFELS, Der Begriff des Flüchtlings im schweizerischen 
Asylrecht, Berne 1987, p. 329ss).

3.
3.1 La recourante étant de nationalité camerounaise, seules peuvent 
être  prises  en considération,  pour  la  détermination  de  la  qualité  de 
réfugié  et  l’octroi  de  l’asile,  ses  craintes  de  persécution  en  cas  de 
retour au Cameroun. En effet, sur ce point, force est de rappeler que la 
protection internationale offerte en vertu de la Convention sur le statut 
des  réfugiés  est  subsidiaire  à  celle  garantie  par  le  pays  d'origine 
(JICRA 1998 n° 15 consid. 9a p. 127 et 128). 

3.2 Dès  lors,  et  si  tant  est  que  les  recherches  alléguées  par  la 
recourante lors de son séjour en Guinée équatoriale en février 2004 
aient  véritablement  existé  -  ce  qui  au  demeurant  n'est  nullement 
démontré  au  vu  du  manque  de  consistance  et  de  constance  des 
propos  tenus  par  l'intéressée,  laquelle  a  fait  valoir  uniquement  au 
stade de l'audition cantonale (cf. pv d'audition du 7 juin 2005, p. 15) et 
de l'audition complémentaire (cf. pv d'audition du 12 février 2007, p. 6) 
qu'elle  avait  été touchée de manière  directe et  personnelle  dans un 
contexte  d'émeutes  -  celles-ci  n'ont  pas  à  être  examinées  dans  le 
cadre de la présente procédure. 

3.3 S'agissant  des  problèmes  qu'aurait  rencontrés  A._______  avec 
son  père  en  novembre  2003  et  qui  auraient  motivé  son  départ  du 
Cameroun  en  janvier  2004,  le  Tribunal  considère,  pour  les  raisons 
clairement exposées dans la décision querellée, que l'intéressée n'a 
pas été en mesure d'en établir la vraisemblance, tant ses déclarations 
se sont révélées singulièrement imprécises, inconstantes et dénuées 
de  toute  substance.  A  titre  d'exemple,  l'intéressée  s'est  limitée  à 
affirmer que son père lui avait fait part de son intention de la marier à 
l'un  de  ses  amis,  que  père  et  fille  en  avaient  parlé  à  une  seule 
occasion (cf. pv d'audition du 28 avril 2005, p. 4 et pv d'audition du 12  
février  2007,  p.  10),  et  qu'elle  ignorait  les  motivations  de  celui-ci 

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concernant cette union (cf. ibidem, p. 10). De plus, lors de sa première 
audition,  elle  a  déclaré  qu'elle  n'avait  pas  osé répliquer  à  son père 
lorsque celui-ci  lui  avait  annoncé  ce  mariage  car  elle  en  avait  peur 
(« quand il m'a dit cela je n'ai rien dit car j'avais peur de lui  », ibidem, 
p.  4)  tandis  qu'en  audition  complémentaire,  elle  lui  aurait  répondu 
qu'elle ne voulait pas se marier et qu'elle avait peur (« ich sagte, dass 
ich  es  nicht  tun  wollte,  dass  ich  Angst  hätte »,  pv  d'audition  du  12 
février  2007, p. 10).  En outre, elle  a tenu des propos imprécis  voire 
divergents au sujet de l'homme qu'elle était censée épouser, déclarant 
tantôt  qu'elle avait  vu le  dénommé G._______ sur une photographie 
que lui avait montrée son père (cf. pv d'audition du 7 juin 2005, p. 14)  
tantôt  qu'elle  l'avait  vu,  sans  autre  précision  (ibidem,  p.  10).  Par 
ailleurs, elle n'a présenté aucun commencement de preuve ni donné 
aucune indication utile au sujet du prétendu assassinat de sa mère en 
mai 2002 - laquelle aurait été victime de violence domestique - et des 
suites qui en auraient résulté, s'étant contentée d'affirmer sur ce point  
que son père n'avait pas été poursuivi et qu'elle n'en connaissait pas 
la raison. Ensuite, les circonstances de son départ du Cameroun (elle  
aurait  quitté  Bafoussam  en  compagnie  de  C._______,  le  3  janvier 
2004, aurait passé un jour à Douala dans un appartement appartenant 
à  cette  dernière,  aurait  pris  un  bateau  pour  Malabo  et  passé  les 
contrôles douaniers sans encombre, C._______ s'étant chargée de lui 
procurer  des  documents  dont  elle  ignore  la  nature,  sous  prétexte 
qu'elle  ne  pouvait  pas  se  rappeler  tous  les  détails)  sont  vagues  et 
stéréotypées et  n'apportent  pas  davantage de crédibilité  à  son récit 
(cf.  pv  d'audition  du  7  juin  2005,  p.  10).  Il  en  va  de  même  des 
circonstances  de  son  périple  jusqu'en  Europe  (elle  aurait  quitté 
Malabo avec une  femme qu'elle  connaissait  à  peine,  laquelle  aurait 
néanmoins  financé  son  voyage,  et  aurait  été  munie  d'un  passeport 
d'emprunt dont elle ignore l'identité et la nationalité, cf. pv d'audition 
du 7 juin 2005,  p. 12). Quant  aux déclarations  selon lesquelles  elle 
n'aurait  pas  possédé  une carte  d'identité  du  fait  de  sa  minorité  (cf. 
audition  du  12  février  2007,  p.  5),  celles-ci  contredisent  des 
informations  notoires,  à  savoir  que  chaque  citoyen  camerounais  a 
l'obligation de porter une carte d'identité sur soi, document qu'il doit se 
faire établir au plus tard lors de ses 18 ans (OSAR, Informations sur 
les documents d'identité africains, ANGELA BENIDIR-MÜLLER, mars 2005, p. 
8).  Il  convient  de  souligner  que  les  éléments  relevés  ci-dessus 
constituent des faits à la fois marquants et essentiels de la demande 
d'asile, que l'intéressée aurait pu et dû être en mesure d'exposer avec 
constance et toute précision utile si elle les avait véritablement vécus, 

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ce qui n'apparaît manifestement pas être le cas. L'explication avancée 
dans l'acte de recours, consistant à dire que la confusion de certains 
propos résulte d'un « vide de mémoire » imputable aux événements 
douloureux  vécus  par  l'intéressée,  n'est  étayée  par  aucun  élément 
concret,  tel  un  rapport  médical,  et  paraît  invoquée  pour  les  seuls 
besoins de la cause. S'agissant  enfin  de la  lettre manuscrite  du 1er 
mars  2007  (cf.  let.  E  supra),  elle  ne  revêt  aucune  valeur  probante, 
dans la mesure où elle émane d'une amie de la recourante et qu'un 
risque de collusion entre cette dernière et son auteur ne peut pas être  
écarté. Le Tribunal est ainsi fondé à retenir que A._______ n'a pas été 
personnellement  confrontée  à  la  pratique  traditionnelle  néfaste  du 
mariage forcé et qu'elle n'a pas quitté le Cameroun pour les motifs et 
dans les circonstances allégués. En tout état de cause, il convient de 
rappeler que si la pratique du mariage forcé demeure répandue dans 
certaines régions du Cameroun, en particulier dans les zones rurales, 
moyennant  finance,  ce  type  d'union  est  toutefois  réprimé  par  la 
législation  camerounaise  et  des  activités  de  sensibilisation  sont 
menées  par  le  Gouvernement  auprès  des  femmes  pour  leur  faire 
connaître leurs droits et combattre la violence et les autres pratiques 
coutumières négatives (cf. United Nations Human Rights,  Le Comité 
contre la torture entend les réponses de la délégation du Cameroun, 7 
mai 2010). 

3.4 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile et 
la reconnaissance de la qualité de réfugié, doit être rejeté.

4.
4.1 Lorsqu’il  rejette  la  demande  d'asile  ou  qu'il  refuse  d'entrer  en 
matière à ce sujet,  l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de 
Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité 
de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon 
l'art. 32  de  l'ordonnance 1  du  11 août  1999  sur  l’asile  relative  à  la 
procédure (OA 1,  RS 142.311),  lorsque  le  requérant  d’asile  dispose 
d’une  autorisation  de séjour  ou d’établissement  valable,  ou qu’il  fait 
l’objet  d’une  décision  d’extradition  ou  d’une  décision  de  renvoi 
conformément à l’art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 
1999 (Cst., RS 101).

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure.

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5.
5.1 L’exécution  du  renvoi  est  ordonnée  si  elle  est  licite, 
raisonnablement  exigible  et  possible  (art. 44  al. 2  LAsi).  Si  ces 
conditions  ne  sont  pas  réunies,  l'admission  provisoire  doit  être 
prononcée. Celle-ci  est  réglée par l'art. 83 de la loi  fédérale sur  les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), entrée en vigueur 
le  1er  janvier  2008.  Cette  disposition  a  remplacé  l'art.  14a  de 
l'ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement 
des étrangers (LSEE).

5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art.  83 al. 3 
LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière 
que ce soit,  à  se rendre  dans un pays où sa vie,  son intégrité  cor-
porelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à 
l'art. 3 al. 1 LAsi,  ou encore d'où elle risquerait  d'être astreinte à se 
rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art.  3 
de la  Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101).

5.3 L'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas  être  raisonnablement 
exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine 
ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas 
de guerre, de guerre civile,  de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr).

5.4 L'exécution  n'est  pas  possible  lorsque  l'étranger  ne  peut  pas 
quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEtr).

6.
6.1 L'exécution  du  renvoi  est  illicite,  lorsque  la  Suisse,  pour  des 
raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à  
se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le 
principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit 
d'abord  de  l'étranger  reconnu  réfugié,  mais  soumis  à  une  clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il 
serait  exposé  à  un  traitement  prohibé  par  l'art. 3  CEDH  ou  encore 
l'art. 3  de  la  Convention  du  10 décembre  1984  contre  la  torture  et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 

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torture, RS 0.105) (Message du Conseil  fédéral  à l'appui  d'un arrêté 
fédéral sur la procédure d'asile (APA), du 25 avril 1990, in: FF 1990 II 
624).

6.2 L'exécution  du  renvoi  ne  contrevient  pas  au  principe  de  non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut,  la recourante 
n'a  pas  rendu  vraisemblable  qu'en  cas  de  retour  dans  son  pays 
d'origine,  elle  serait  exposée  à  de  sérieux  préjudices  au  sens  de 
l'art. 3 LAsi.

6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du  droit  international,  il  sied  d'examiner  particulièrement  si  l'art.  3 
CEDH,  qui  interdit  la  torture,  les  peines  ou  traitements  inhumains, 
trouve application dans le présent cas d'espèce.

6.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains 
(ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné 
des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité  de subir  des mauvais  traitements  ne suffit  pas. Il  faut  au 
contraire  que  la  personne  qui  invoque  cette  disposition  démontre  à 
satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux, 
au-delà  de tout  doute  raisonnable,  d'être  victime de tortures,  ou de 
traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. 
Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits  de  l'homme ne  suffit  pas  à  justifier  la  mise  en  oeuvre  de  la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne 
peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - 
et  non  pas  simplement  du  fait  d'un  hasard  malheureux  -  par  des 
mesures incompatibles avec la disposition en question (JICRA 1996 n° 
18 consid. 14b let. ee p. 186s.).

6.5 En  l'occurrence,  rien  n'indique  que  l'exécution  du  renvoi  au 
Cameroun exposerait la recourante à un risque concret et sérieux de 
traitements de cette nature, notamment sur le plan médical. Certes, le 
Tribunal a retenu que l'exécution du renvoi d'une personne atteinte du 
Sida en phase terminale  pouvait,  dans des circonstances tout  à fait 
extraordinaires,  constituer  une  violation  de  l'art. 3  CEDH  (cf. ATAF 
2009/2 consid. 9.1.3 à 9.1.5 p. 19s. ; JICRA 2004 no 6 consid. 7 p. 40 
ss, JICRA 2004 no 7 consid. 5c p. 47 ss). Or la situation médicale de la 

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recourante n'est pas comparable à celle à la base de la jurisprudence 
mentionnée ci-dessus, dans la mesure où elle  souffre d'une infection 
par le VIH au stade A2 (pour laquelle une thérapie antirétrovirale lui  
sera  administrée  prochainement)  et  qu'elle  n'est  atteinte  d'aucune 
maladie opportuniste. L'exécution du renvoi sous forme de refoulement 
ne transgresse ainsi aucun engagement de la Suisse relevant du droit  
international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 al. 2 LAsi et 83 al. 3 
LEtr).

7.
7.1 Selon  l'art. 83  al. 4  LEtr,  l'exécution  de  la  décision  peut  ne  pas 
être  raisonnablement  exigée si  le  renvoi  ou  l'expulsion de l'étranger 
dans son  pays d'origine  ou  de provenance  le  met  concrètement  en 
danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile,  de violence 
généralisée ou de nécessité médicale. 

7.2 Cette  disposition  s'applique  en  premier  lieu  aux  "réfugiés  de  la 
violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de 
la  qualité  de  réfugié  parce  qu'ils  ne  sont  pas  personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile 
ou  de  violence  généralisée,  et  ensuite  aux  personnes  pour  qui  un 
retour  reviendrait  à  les  mettre  concrètement  en  danger,  notamment 
parce  qu'elles  ne  pourraient  plus  recevoir  les  soins  dont  elles  ont 
besoin. L'autorité à qui incombe la décision doit donc dans chaque cas 
confronter les aspects humanitaires liés à la situation dans laquelle se 
trouverait  l'étranger  concerné  dans  son  pays  après  l'exécution  du 
renvoi  à  l'intérêt  public  militant  en  faveur  de  son  éloignement  de 
Suisse (JICRA 2005 no 24 consid. 10.1 p. 215 et jurisp. cit.). 

7.2.1 S'agissant  plus  spécifiquement  des  personnes  en  traitement 
médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas 
de  retour  dans  leur  pays  d'origine  ou  de  provenance,  que  dans  la 
mesure  où  elles  pourraient  ne  plus  recevoir  les  soins  essentiels 
garantissant  des  conditions  minimales  d'existence;  par  soins 
essentiels,  il  faut  entendre  les  soins  de  médecine  générale  et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(GABRIELLE STEFFEN, Droit aux soins et rationnement, Berne 2002, p. 81 
s. et 87 ; cf. JICRA 2003 no 24 consid. 5b p. 157 s.). L'art. 83 al. 4 LEtr, 
disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du 
renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui 
comprendrait  un droit  de séjour lui-même induit  par un droit  général 

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d'accès  en  Suisse  à  des  mesures  médicales  visant  à  recouvrer  la 
santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière 
et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de 
l'intéressé  n'atteint  pas  le  standard  élevé  qu'on  trouve  en  Suisse 
(JICRA 2003 no 24 précitée, JICRA 1993 no 38 p. 274 s.). Ainsi, il ne 
suffit  pas  en  soi  de  constater,  pour  admettre  l'inexigibilité  de 
l'exécution du renvoi, qu'un traitement prescrit sur la base de normes 
suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l'étranger. On peut 
citer ici les cas de traitements visant à atténuer ou guérir des troubles 
psychiques ou physiques qui ne peuvent être qualifiés de graves. Si 
les  soins  essentiels  nécessaires  peuvent  être  assurés  dans le  pays 
d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, cas échéant avec 
d'autres  médications  que celles  prescrites  en Suisse,  l'exécution  du 
renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. 
Elle ne le sera plus,  au sens de l'art. 83 al. 4  LEtr  si,  en raison de 
l'absence  de  possibilités  de  traitement  adéquat,  l'état  de  santé  de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la  mise en danger concrète de sa vie ou à une 
atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité 
physique  (GOTTFRIED ZÜRCHER,  Wegweisung  und  Fremdenpolizeirecht : 
die verfahrensmässige Behandlung von medizinischen Härtefällen, in 
Schweizerisches  Institut  für  Verwaltungskurse,  Ausgewählte  Fragen 
des  Asylrechts,  Lucerne  1992). Cela  dit,  il  sied  de  préciser  que  si, 
dans un cas d'espèce, le grave état de santé ne constitue pas en soi 
un motif  d'inexigibilité sur la base des critères qui précèdent,  il  peut 
demeurer  un  élément  d'appréciation  dont  il  convient  alors  de  tenir 
compte dans le cadre de la pondération de l'ensemble des éléments 
ayant  trait  à  l'examen  de  l'exécution  du  renvoi  (JICRA  2005  n o 24 
consid. 10.1 p. 215, JICRA 2003 no 24 consid. 5b p. 157 s.). 

7.2.2 Il  s'agit  donc  d'examiner,  au  regard  des  critères  explicités  ci-
dessus, si l'intéressée est en droit de conclure au caractère inexigible  
de  l'exécution  de  son  renvoi,  compte  tenu  de  la  situation  générale 
prévalant  actuellement  au  Cameroun,  d'une  part,  et  de  sa  situation 
personnelle, d'autre part.

7.2.3 Il est notoire que le Cameroun ne connaît pas une situation de 
guerre,  de  guerre  civile  ou  de  violence  généralisée  qui  permettrait 
d’emblée - et indépendamment des circonstances du cas d’espèce - 
de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l’existence 
d’une mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEtr.

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7.2.4 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 
inférer  que  l'exécution  du  renvoi  impliquerait  une  mise  en  danger 
concrète de la recourante. Sous l'angle médical,  il est à noter que la 
situation générale prévalant au Cameroun en matière de traitement du 
VIH/Sida  a  évolué  favorablement  ces  dernières  années.  Ainsi  qu'il 
ressort des renseignements à disposition du Tribunal (cf. l'arrêt du TAF 
C-8650/2007 du 5 mars 2010 consid. 9.4.1 et 9.4.2 et C-7450/2006 du 
5  mars  2010  consid. 5.5.3)  de nombreux  traitements  antirétroviraux 
(trithérapies)  de  première  et  de  deuxième  ligne  y  sont  aujourd'hui 
disponibles  gratuitement  pour  les  personnes  qui - à  l'instar  de  la 
recourante  (qui  est  affectée  d'une  infection  par  le  VIH  au  stade A2 
nécessitant  la  mise  en  place  d'une  thérapie 
antirétrovirale) - remplissent  les  critères  d'éligibilité  définis  par  les 
Directives nationales de prise en charge des personnes vivant avec le 
VIH (PVVIH) par les antirétroviraux, émises en mars 2007. En outre,  
beaucoup d'examens médicaux sont  actuellement subventionnés par 
l'Etat. Quant aux principales villes du pays (Yaoundé et Douala), elles  
comptent  chacune plusieurs  Centres  de  Traitement  Agréés (CTA) et 
Unités  de  Prise  en  Charge  (UPEC),  des  structures  équipées  en 
matériel  et  personnel formé dans la  prise en charge du VIH/Sida et 
ouvertes  à  toute  personne  diagnostiquée  séropositive  vivant  au 
Cameroun.  A  l'heure  actuelle,  on  dénombre  9 CTA  et  9 UPEC  à 
Yaoundé,  et  3 CTA  et  10 UPEC  à  Douala.  S'agissant  du  suivi 
biologique requis par les personnes infectées par le VIH, il est à noter  
que  les  UPEC  se  bornent  en  règle  générale  à  procéder  à  un 
hémogramme  (ou  numération  de  la  formule  sanguine,  qui  permet 
notamment  de  déterminer  le  taux  de  lymphocytes  total)  et  à  des 
examens  standards  (dosage  des  transaminases,  glycémie  à  jeun), 
alors que les CTA sont des centres de référence ayant la capacité de 
déterminer  le  taux  de lymphocytes  CD4 et  d'effectuer  des examens 
plus complexes (dosages de l'amylase,  de la  créatinine et  de l'urée, 
bilan lipidique). Des centres de recherches à Yaoundé, tels le Centre 
Pasteur,  disposent  par  ailleurs  des  moyens  techniques  nécessaires 
pour  procéder  à  un  examen  de  la  charge  virale  ou  à  un  test  de 
résistance  (cf.  arrêt  du  TAF  C-651/2006  du  20 janvier  2010 
consid. 6.3.2 ;  sur  le  système  de  classification  américain  de  la 
progression  de  l'infection  par  le  VIH  en  stades  A  à  C,  eux-mêmes 
subdivisés  en  niveaux  de  gravité  1  à  3,  cf. ATAF  2009/2  précité 
consid. 9.1.4 p. 20 et arrêt du TAF C-651/2006 précité consid. 6.2.2).

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7.2.5 De retour au Cameroun, la recourante aura donc la possibilité 
de  bénéficier  d'un  traitement  antirétroviral  gratuit  (moyennant  un 
éventuel  changement  de  médication)  et  d'un  suivi  médical 
subventionné en relation avec son infection par le VIH, en particulier 
dans les villes de Douala et de Yaoundé. Au demeurant, la recourante 
dispose d'un réseau social et familial (composé pour le moins de son 
père  et  des  ses  deux  frères)  sur  lequel  elle  pourra  compter  à  son 
retour. 

7.3 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible.

8.
Enfin,  la  recourante  est  en  mesure  d'entreprendre  toute  démarche 
nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue 
de  l'obtention  de  documents  de  voyage  lui  permettant  de  quitter  la 
Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible.

9.
9.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales.

9.2 Il  s'ensuit  que  le  recours,  en  tant  qu'il  conteste  la  décision  de 
renvoi et son exécution, doit être également rejeté.

10.
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 
3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et  indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  (FITAF, 
RS 173.320.2).

(dispositif page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte postal du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- à la recourante  (par courrier recommandé ; annexe : un bulletin de 
versement)

- à l'autorité inférieure, avec le dossier [...] (en copie)
- [...] (en copie)

Le président du collège : La greffière :

Gérard Scherrer Germana Barone Brogna

Expédition : 

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