# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aa0445a6-b50b-5d65-9e79-de126c1a061e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-12-01
**Language:** fr
**Title:** Genf Tribunal pénal 01.12.2023 P/18016/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_TP_001_P-18016-2019_2023-12-01.pdf

## Full Text

Siégeant : Mme Anne JUNG BOURQUIN, présidente, Mme Léa Audrey 
GARCIA, greffière  

P/18016/2019  

RÉPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENÈVE  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E   
 

JUGEMENT  

DU TRIBUNAL DE POLICE  

 

Chambre 20 

 
1er décembre 2023  

 

MINISTÈRE PUBLIC  

A______, partie plaignante, assistée de Me Lorella BERTANI 
 
B______, partie plaignante, assistée de Me Eve DOLON 

contre  

X______, né le ______ 1978, domicilié ______[GE], prévenu, assisté de Me C______ 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 

Le Ministère public conclut à un verdict de culpabilité de X______ de tous les chefs 
d'infraction figurant dans l'acte d'accusation, à sa condamnation à une peine privative de 
liberté de 15 mois assortie du sursis avec un délai d'épreuve de 3 ans, à ce qu'il soit 
renoncé au prononcé de l'expulsion, à ce qu'il soit fait un bon accueil aux conclusions 
civiles, à la condamnation du prévenu aux frais de la procédure et se réfère à l'acte 
d'accusation sur le sort des objets figurant en inventaire. 

A______, par la voix de son Conseil, conclut à un verdict de culpabilité de X______ des 
chefs de contrainte sexuelle et de violation de domicile et persiste dans les conclusions 
civiles déposées à l'audience de jugement.  

B______, par la voix de son Conseil, conclut à un verdict de culpabilité de X______ des 
chefs de contrainte sexuelle, de lésions corporelles simples et de violation de domicile, 
persiste dans les conclusions civiles déposées à l'audience de jugement et conclut à la 
condamnation de X______ aux frais de la procédure.  

X______, par la voix de son Conseil, conclut à son acquittement de tous les chefs 
d'infraction figurant dans l'acte d'accusation, au rejet des conclusions civiles des parties 
plaignantes et persiste dans la requête en indemnisation déposée à l'audience de jugement. 

EN FAIT 

A.  Par acte d'accusation du 9 mars 2023, il est reproché à X______, d'avoir, à Genève, 
le 24 août 2019 vers 17h00, ______[GE], dans l'appartement de A______ et de B______ : 

a.  pris dans ses bras B______, laquelle était en pleurs, de l'avoir serrée fortement, 
lui faisant mal et lui causant un hématome au bras droit d'environ 8 cm de long et 4 cm 
de large, et de l'avoir caressée au niveau des seins et des fesses par-dessus les vêtements 
alors que celle-ci cherchait sans succès à se défaire de son étreinte, notamment en 
bougeant, agissant à tout le moins pendant plusieurs dizaines de secondes, dans un but 
d'excitation sexuelle; de l'avoir ainsi contrainte par l'usage de la force et profitant de sa 
supériorité physique, brisant sa résistance, à subir lesdites caresses auxquelles l'intéressée 
n'avait aucunement consenti, ce qu'elle a manifesté avant de réussir à se défaire de son 
étreinte et se rendre dans sa chambre, 

faits qualifiés de contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 al. 1 du code pénal suisse du 21 
décembre 1937 (RS 311.0 ; CP) et de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 
1 CP; 

b. embrassé A______ sur la bouche, par surprise et sans son consentement, en 
arrivant dans l'appartement, puis, après avoir commis les faits décrits sous point a., d'avoir 
mis son bras sur son épaule droite, laquelle venait de subir une opération, ce qu'il savait, 
lui faisant mal, puis d'avoir entrepris pendant plusieurs minutes, à réitérées reprises, de 

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lui prodiguer des caresses avec sa main gauche au niveau des cuisses, de l'entrejambe, 
par-dessus le short, tentant de le déboutonner sans succès, de la poitrine sur les vêtements 
et à même la peau et avec sa main droite au niveau des fesses à même la peau et ce, malgré 
les demandes de A______ de cesser, sa tentative de le repousser avec ses mains et de se 
lever, sans succès, essayant de l'embrasser sur la bouche mais l'embrassant sur la nuque 
car celle-ci se retournait pour l'en empêcher, la contraignant ainsi par la force et la menace 
à subir ces caresses, en brisant sa résistance, la maintenant de force en la tenant à l'épaule 
droite et la prenant par les bras, l'empêchant de se lever, en levant le point et tapant sur la 
table, l'effrayant de la sorte, en lui disant de se laisser faire, avant de finalement la lâcher 
lorsque B______ est sortie de sa chambre et revenue au salon mais d'avoir continué à 
lever le poing, respectivement à taper du poing sur la table, agissant dans un but 
d'excitation sexuelle, en faisant usage de la force, profitant de sa supériorité physique et 
se montrant menaçant, contraignant ainsi A______ a subir le actes précités, 

faits qualifiés de contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 al. 1 CP; 

c.  refusé, pendant une dizaine de minutes et malgré les injonctions répétées de 
A______ et de B______, de quitter immédiatement l'appartement, se couchant 
notamment sur le canapé, avant de finalement s'exécuter, 

faits qualifiés de violation de domicile au sens de l'art. 186 CP. 

B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure. 

a.a. Selon le rapport de renseignements du 24 mai 2020, la Centrale d'engagement, de 
coordination et d'alarme (CECAL) a requis l'intervention de la police, le 24 août 2019, 
pour une femme qui venait de se faire agresser sexuellement. Sur place, B______ et 
A______ ont expliqué avoir été victimes d'agressions sexuelles de la part de leur voisin, 
X______. Ce dernier s'était invité à boire un verre et en avait profité pour avoir des gestes 
déplacés envers elles. Elles n'avaient pas souhaité déposer plainte pour ces faits, et ce, 
malgré un entretien téléphonique avec la police le 29 août 2019, et n'avaient pas voulu 
que les agents discutent avec X______. 

Selon la base des données de la police, X______, A______ et deux autres occupants de 
l'immeuble sont connus pour de multiples conflits de voisinage, entre eux ou avec d'autres 
voisins. De nombreuses mains-courantes ont été déposées par les uns et les autres. 

a.b.  Les enregistrements de l'appel à la CECAL du 24 août 2019 ont été versés à la 
procédure. B______ y expose que le voisin est venu à l'improviste, a agressé sa mère et 
l'a touchée. Elle était intervenue au moment où il lui mettait la main entre les jambes de 
cette dernière. Elles avaient réussi à "l'éjecter" de l'appartement mais elles avaient peur 
qu'il revienne. Le voisin était rentré chez lui et donnait des coups sur les murs. 

A______ s'exprime ensuite d'une voix tremblante, en pleurant. Elle explique que son 
voisin est venu avec l'apéritif. Après être entré, il a voulu prendre sa fille dans les bras, 

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laquelle est allée dans sa chambre. Il s'est alors approché d'elle et a commencé à lui 
tripoter la poitrine et l'entrejambe. Il l'a embrassée de force. Elle a essayé de le repousser 
mais il s'est montré extrêmement violent, en mettant le poing devant son visage. Elle l'a 
à nouveau repoussé.  

A______ peinant à s'exprimer, le combiné est ensuite repris par B______, laquelle 
explique que le voisin est parti depuis environ 30 minutes. Elle avait essayé de descendre 
chez un autre voisin, lequel était absent. Au moment où elle allait appeler la police, elles 
avaient réussi à le faire partir. Il était rentré chez lui, avait mis la musique à plein volume 
et donnait des coups sur les murs. Elles avaient peur des représailles. 

b.a.a. Le 2 septembre 2019, A______ a déposé plainte pénale contre X______. À l'appui 
de celle-ci, elle expose que ce dernier est son voisin de palier depuis environ un mois. 
Elle avait fait sa connaissance à la fête de quartier du 1er août 2019 et il s'était rapidement 
montré insistant envers elle, souhaitant systématiquement lui faire la bise, lui passant la 
main sur le ventre ou lui proposant de boire un café, malgré ses refus répétés. Le 20 août 
2019, elle avait sollicité l'aide de l'intéressé, lequel travaillait en qualité de chauffeur 
______, pour les conduire à l'hôpital, sa fille et elle. Le 24 août 2019, ce dernier lui avait 
téléphoné vers 17h00 pour qu'elle lui règle le montant de la course, soit CHF 60.-. Vingt 
minutes plus tard, il avait sonné chez elle avec une bouteille de vin et des biscuits 
d'apéritif. Avant qu'elle n'ait eu le temps de réagir, il s'était engouffré dans l'appartement 
et l'avait embrassée sur la bouche. Sa fille pleurait au salon car elle venait de se séparer 
de son compagnon. A______ avait ainsi signifié à X______ qu'elle souhaitait rester seule 
avec celle-ci pour la consoler. L'intéressé s'était néanmoins installé en face d'elle au salon, 
avait pris sa fille dans les bras pour la consoler, en profitant pour caresser les fesses et les 
seins de cette dernière. Sa fille s'était débattue mais il lui avait fortement agrippé le bras. 
Elle avait alors fait signe à la précitée d'aller se réfugier dans sa chambre. 

Elle avait à nouveau tenté de faire partir X______, prétextant que son frère allait arriver 
et lui disant qu'elle lui rendrait son argent le lundi, ce à quoi l'intéressé avait répondu que 
ce n'était pas l'argent qu'il voulait. Ce dernier s'était assis à côté d'elle en posant ses deux 
mains sur sa cuisse. Elle avait tenté de s'éloigner mais il avait fortement agrippé son bras 
pour l'attirer vers lui. Elle lui avait dit qu'il lui faisait mal, en vain. Il l'avait embrassée 
avec force. Tandis qu'elle le repoussait, il lui avait dit "Pourquoi tu ne veux pas? J'ai 
couché avec N______ mais pourquoi toi tu ne veux pas?". Elle avait tenté de se dégager 
de l'emprise de son agresseur en lui répétant à plusieurs reprises et de manière forte qu'elle 
ne voulait pas entretenir de rapports sexuels avec lui. X______ était alors devenu agressif, 
avait tenté de l'entraîner de force dans son appartement, sourd à ses protestations, lui avait 
touché les seins et avait mis la main à l'intérieur de sa culotte au niveau des fesses. Il avait 
également essayé de toucher sa poitrine sous ses habits et avait caressé son entrejambe, 
en tentant de déboutonner son pantalon. Elle avait haussé le ton en lui disant qu'elle ne 
voulait pas. Il lui avait alors agrippé le bras récemment opéré, en lui disant: "Tu vas faire 
ce que je veux.", tout en essayant de l'entraîner dans son appartement. Il la menaçait du 

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poing, qu'il tenait à quelques millimètres de son visage. Il avait également saisi son chat 
et l'avait lancé à travers la pièce en criant "Elle est à moi!". 

Au bout d'un moment, sa fille était sortie de sa chambre et avait crié "Lâche ma mère". 
X______ avait momentanément cessé ses agissements, tout en gardant la main sur sa 
cuisse. Elle avait alors fait signe à sa fille d'appeler un autre voisin à l'aide, D______, 
lequel était toutefois absent. C'est alors que X______ était devenu particulièrement 
violent. Il avait commencé à hurler et à pleurer en abattant violement le poing sur la table, 
disant qu'il était issu d'un viol.  

Sa fille était revenue et avait téléphoné à son frère, E______, depuis la cuisine pour 
demander de l'aide. X______ s'était levé pour aller la rejoindre. De peur pour sa fille, 
A______ avait crié à son encontre. Celui-ci s'était alors couché sur le canapé en pleurant. 
Elle lui avait à nouveau intimé l'ordre de s'en aller. 

X______ était ensuite parti. Elles l'avaient entendu mettre de la musique à un volume 
élevé et frapper contre les murs. Suite à son départ, elle avait subi une forte anxiété et 
s'était écroulée en larmes. Elle avait également constaté que sa fille était en état de choc 
et qu'elle présentait un hématome sur le bras. 

Elles avaient téléphoné à SOS Médecins et à la police. 

b.a.b. Un constat de lésions traumatiques, établi par SOS Médecins est joint à la plainte 
pénale. Il en ressort que A______ a déclaré avoir été agressée sexuellement par son 
voisin, lequel a pratiqué des attouchements répétés et prolongés sur son torse et ses 
organes génitaux externes. Il l'a saisie à plusieurs reprises à l'épaule opérée 4 mois 
auparavant, pour la maîtriser et tenter d'arriver à ses fins. A l'examen, A______ présente 
un état émotionnel très perturbé, pleure à plusieurs reprises et se plaint de douleurs à 
l'épaule gauche. 

b.a.c.  Entendue le 26 août 2020 par-devant le Ministère public, A______ a déclaré que, 
lors de son emménagement, elle avait eu un différent à propos d'une place de 
stationnement avec X______, lequel était agressif "comme d'habitude". Le 1er août 2020, 
elle avait proposé à X______ de se joindre à sa table qu'elle occupait avec un groupe de 
voisins. Ils avaient passé une bonne soirée et étaient rentrés à pied ensemble. Il lui avait 
tenu la main et elle ne l'avait pas repoussé parce qu'il faisait nuit et qu'elle venait de se 
faire opérer. Elle ne l'avait toutefois pas fait pour "flirter". Comme il faisait nuit, elle lui 
avait demandé de l'accompagner pour promener les chiens. Elle lui avait parlé de son 
opération à l'épaule et de son cancer. Il y avait eu un rapprochement et X______ ne s'était 
pas mal comporté. Il ne l'avait pas repoussée. Par la suite, chaque jour, il lui proposait 
d'aller boire un café. Il avait les mains baladeuses et lui touchait le ventre, le dos et les 
épaules.  

Elle avait fait appel à ses services pour qu'il les emmène à l'hôpital, sa fille et elle, puis 
les ramène à la maison. Une fois arrivés, elle voulait lui payer la course mais il était déjà 

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parti. Il lui avait alors téléphoné à ce sujet le 24 août 2019 et lui avait proposé de venir 
boire un verre chez lui, ce qu'elle avait refusé car sa fille n'allait pas bien. Elle ne lui avait 
pas proposé de passer chez elle mais, quinze minutes plus tard, il avait sonné à la porte 
avec un plateau d'apéritif et une bouteille d'alcool. Il était entré avant qu'elle ne le lui 
propose. Elle ne lui avait pas dit de partir à ce moment-là. Au lieu de lui faire la bise, il 
l'avait embrassée sur la bouche. Elle n'avait pas réagi car elle s'était dit que c'était une 
erreur qui pouvait arriver à n'importe qui. Mais c'était volontaire. Il n'était alors pas 
menaçant. 

Puis, X______ s'était assis à côté de B______, laquelle pleurait, l'avait prise dans ses bras, 
soi-disant pour la consoler, et avait laissé traîner ses mains sur les fesses de celle-ci. Tout 
en lui parlant à l'oreille, il avait laissé glisser ses mains sur la poitrine de sa fille. Cette 
dernière lui avait fait de gros yeux et elle lui avait répondu par un clin d'œil pour lui dire 
de s'éloigner. Quand B______ avait essayé de s'extirper, X______ avait tenté de la garder 
auprès de lui en lui serrant son avant-bras avec force.  

B______ s'était enfermée dans sa chambre et X______ s'était alors rapproché d'elle sur le 
canapé. Il lui avait mis une main sur l'épaule droite, par derrière, tandis qu'elle venait de 
se faire opérer de la clavicule, et l'autre main sur la cuisse. Il lui avait demandé d'aller 
chez lui, ce qu'elle avait refusé. Il avait alors déplacé sa main droite de son épaule pour la 
glisser jusqu'à ses sous-vêtements, en lui touchant les fesses, et mis la main gauche sur sa 
poitrine. Il avait essayé de mettre la main dans son pantalon, par-devant, mais n'avait pas 
réussi car elle avait une ceinture bien serrée. Elle avait essayé de le repousser en refusant 
et en lui disant que c'était exclu. Il lui avait serré fortement le bras qui avait été opéré en 
lui disant "Tu vas te laisser faire." et "Pourquoi tu ne veux pas vu que l'autre elle s'est 
laissée faire?". Sur question de son Conseil, elle a précisé qu'il avait essayé de l'entrainer 
dans son appartement en appuyant très fort sur son épaule droite et lui disant "Tu vas te 
lever, tu vas venir chez moi". 

Puis, il était devenu très agressif et avait levé le poing à deux millimètres de son visage, 
tout en essayant de lui déboutonner le pantalon. Sa fille, l'entendant crier, était sortie de 
la chambre, l'avait trouvé "presque sur elle" et lui avait hurler de la lâcher. X______ était 
alors "carrément sur elle". Il s'était éloigné un peu, mais était très agressif, hurlant, 
pleurant et tapant du poing, disant qu'il était issu d'un viol et qu'il avait commis des 
exactions durant l'armée au Tchad. Il la menaçait du poing et tapait sur la table avec son 
autre main, d'une violence inimaginable. Elle avait alors demandé à sa fille de descendre 
chercher l'autre voisin, lequel était toutefois absent. Sa fille était revenue et s'était rendue 
à la cuisine pour appeler son frère. 

Pendant ce temps, X______ s'était levé pour attraper sa fille par derrière mais n'en avait 
pas eu le temps car A______ l'avait protégée en tirant X______ par le col de son t-shirt. 
Elle lui avait ordonné de quitter son appartement immédiatement. L'intéressé était allé se 
coucher sur le canapé et avait refusé de partir. Elle avait alors ouvert la porte et l'avait 
sorti en le poussant. 

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X______ était alcoolisé, et selon elle, sous l'emprise de stupéfiants. Il avait essayé de 
l'embrasser mais elle tournait la tête, de sorte qu'il lui avait principalement embrassé la 
nuque. 

Elle avait subi un cancer du col de l'utérus et n'était pas apte à avoir des rapports sexuels 
à l'époque des faits. Une fois la police arrivée, elle avait posé ses vêtements sur le lit dans 
lequel sa fille et son compagnon avaient dormi la nuit précédente. Selon elle, c'était le 
seul motif qui pouvait expliquer l'ADN d'un inconnu retrouvé sur ses habits. 

b.a.d.  Entendue une seconde fois par-devant le Ministère public le 6 septembre 2021, 
A______ a déclaré que X______ était resté environ une heure dans l'appartement. Une 
trentaine de minutes s'étaient écoulées avant que sa fille n'ouvre la porte de sa chambre. 
Pendant cette période, X______ essayait constamment de la toucher tandis qu'elle 
essayait de le calmer. Il avait toujours son bras sur son épaule droite, récemment opérée, 
sur laquelle il appuyait, tandis qu'il laissait traîner son autre main sur ses cuisses et sur sa 
poitrine et qu'il essayait de l'embrasser. Il avait ensuite mis sa main derrière, dans son 
pantalon. Elle avait essayé de se lever du canapé mais il ne la lâchait pas. Il était ensuite 
sur elle de tout son poids. C'était à ce moment-là que sa fille était sortie de sa chambre. 

Le jour des faits, elle n'était pas en état de déposer plainte et sa fille non plus. Elle l'avait 
fait par la suite après avoir discuté avec les médecins, les policiers et des avocats. 

Sa vie était devenue un cauchemar au quotidien. Elle faisait des crises d'angoisses, 
lorsqu'il arrivait derrière elle, sans qu'elle l'entende. L'état de santé de sa fille s'était 
énormément dégradé. Celle-ci souffrait d'une grave dépression, d'une anorexie mentale 
et avait développé des douleurs psychosomatiques. 

b.b.a.  Le 2 septembre 2019, B______ a également déposé plainte pénale contre 
X______. À l'appui de celle-ci, elle a exposé que sa mère se plaignait du fait que ce 
dernier adoptait un comportement déplacé à son égard. 

Le 24 août 2019, elle se sentait très mal car son compagnon venait de la quitter. Elle 
pleurait dans le salon lorsque, vers 17h30, X______ avait sonné à la porte avec une 
bouteille de vin. Dès que sa mère avait ouvert la porte, il était entré dans le salon, sans 
attendre d'être invité. Il l'avait serrée contre lui, puis lui avait caressé les seins et les fesses 
de manière insistante. Tandis qu'elle essayait de s'enfuir, prise de panique, il lui avait saisi 
fortement le bras, lui faisant mal. Elle avait réussi à aller dans sa chambre et, quelques 
minutes plus tard, avait entendu sa mère répéter de manière insistante "Non je ne veux 
pas." et "Lâche-moi". Elle s'était alors précipitée hors de sa chambre et avait vu X______ 
sur sa mère. Elle avait ordonné à ce dernier de laisser la précitée tranquille. En la voyant, 
celui-ci s'était légèrement décalé tout en continuant à toucher les cuisses de sa mère. Cette 
dernière lui avait fait signe d'appeler un autre voisin, D______, lequel était absent. 

En revenant, elle avait vu X______ dans l'appartement en pleine crise de nerf, pleurant, 
hurlant, tapant et menaçant sa mère du poing. Après qu'elle s'était précipitée à la cuisine 

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pour téléphoner à son oncle, E______, elle avait entendu sa mère intimer à X______ de 
sortir de chez elles. Ce dernier s'était d'abord couché sur le canapé avant de finir par partir. 
Une fois chez lui, il avait mis de la musique à plein volume, en frappant contre les murs. 

Suite aux faits, elle avait eu une forte crise d'angoisse et avait remarqué un hématome sur 
son bras. Sa mère pleurait également. 

b.b.b. Un constat de lésions traumatiques, établi par SOS Médecins est joint à la plainte 
pénale. Il en ressort que B______ a déclaré avoir été agressée sexuellement par son voisin, 
lequel a pratiqué des attouchements sur ses seins et sur ses fesses. Tandis qu'elle se 
débattait, ce dernier lui a saisi le bras. A l'examen, B______ présente un état émotionnel 
très perturbé, pleure souvent et se plaint d'une douleur et d'une impotence fonctionnelle 
partielle de l'avant-bras droit. Elle présente un hématome d'environ 8 cm de long et de 4 
cm de large sur la face latérale de l'avant-bras droit. 

Deux photographies de l'avant-bras droit de B______, lequel présente un hématome, ont 
également été produites à l'appui de sa plainte pénale. 

b.b.c. Entendue le 26 août 2020 par-devant le Ministère public, B______ a déclaré 
qu'après être arrivé chez elles, tandis qu'elle était en train de pleurer, X______ l'avait prise 
dans les bras puis avait glissé les mains sur ses fesses avant de lui toucher la poitrine. Elle 
n'avait rien dit car elle était choquée. Elle avait essayé de se dégager mais il avait resserré 
son emprise. Elle avait regardé sa mère qui lui avait fait un clin d'œil. Quand elle avait 
réussi à s'extirper de l'emprise de X______, ce dernier lui avait attrapé le bras, lui causant 
un hématome de la sorte. Elle était partie durant trente minutes dans sa chambre pour 
reprendre ses esprits, puis avait entendu sa mère crier "Lâche-moi". Elle était alors sortie 
de sa chambre et avait vu X______ "limite sur elle". Elle avait dit à l'intéressé de lâcher 
sa mère tout de suite. Ce dernier s'était alors décalé, tout en gardant une main sur la cuisse 
de A______. Elle était ensuite descendue chez un autre voisin demander de l'aide mais ce 
dernier n'était pas là. Elle avait alors appelé son oncle depuis la cuisine. 

Elle n'avait pas vu X______ embrasser sa mère quand il était entré. Après les faits, 
X______ pleurait et tapait sur la table, puis, une fois chez lui, sur les murs. Après avoir 
bu toute la bouteille apportée, il était complètement ivre. 

Depuis les faits, elle ne sortait plus de chez elle. Elle n'osait même plus aller à la boîte 
aux lettres. Sa mère essayait à tout prix d'éviter X______ qu'elle ignorait. 

b.b.d.B______ ne s'est pas présentée à l'audience du 6 septembre 2021 par-devant le 
Ministère public. Par le biais de son Conseil, elle a produit un certificat médical d'arrêt 
de travail pour la période du 5 au 15 septembre 2021. Son Conseil a indiqué que 
l'intéressée pensait initialement se présenter à l'audience mais qu'elle avait eu des crises 
d'angoisse durant le week-end précédant ladite audience. 

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c.a.a.  Le 10 octobre 2019, X______ a été entendu par la police en qualité de prévenu. 
Il a contesté les faits qui lui sont reprochés. 

Il a déclaré avoir fait, le 21 août 2019, une course pour A______ en sa qualité de chauffeur 
______. Cette dernière ne l'avait toutefois pas payé. Il lui avait donc téléphoné, le 24 août 
2019, à ce sujet. Elle lui avait répondu que sa fille venait de se séparer de son compagnon 
et qu'elle n'était pas bien. Il avait alors proposé de passer chez elles pour les consoler, ce 
qu'elle avait accepté. Il était donc allé sonner à leur porte avec une bouteille de vin et un 
plateau d'apéritif. A______ avait ouvert la porte et lui avait proposé d'entrer, en lui disant 
que son plateau était magnifique. 

Il avait parlé avec B______, laquelle était en pleurs, pour essayer de la consoler. Il avait 
servi 3 verres de vin mais cette dernière, triste, n'avait pas souhaité en boire et était allée 
dans sa chambre. Il était donc resté seul avec A______ sur le canapé. Il lui avait demandé 
de se rapprocher de lui, puis lui avait mis le bras autour de l'épaule.  

A ce moment-là, B______ était sortie de sa chambre et, voyant son bras autour de l'épaule 
de sa mère, leur avait demandé ce qu'ils faisaient, avant de partir avec sa mère à la cuisine. 
Tandis qu'il se dirigeait vers la porte d'entrée pour rentrer chez lui, A______ lui avait 
proposé, en lui chuchotant à l'oreille, de le rejoindre chez lui une fois sa fille endormie, 
ce qu'il avait accepté.  

A aucun moment A______ ne l'avait empêché d'entrer ni demandé de ne pas entrer chez 
elle. Il n'avait pas pris B______ dans les bras, ne lui avait pas caressé les seins ni les fesses 
et ne lui avait pas saisi le poignet. Il n'avait pas non plus embrassé de force A______. Il 
n'avait fait que mettre son bras autour des épaules de cette dernière et ne l'avait jamais 
menacée du poing. Il n'avait enfin jamais touché son chat. 

c.a.b.  Entendu par-devant le Ministère public le 26 août 2020, X______ a confirmé qu'il 
contestait l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés. 

Avant son emménagement dans l'immeuble, tandis qu'il habitait déjà dans le quartier, les 
relations avec A______ étaient tendues, suite à une altercation qu'ils avaient eue au sujet 
d'une place de stationnement. Puis, à la fête du 1er août, cette dernière lui avait proposé 
de se joindre à elle. A la fin de la soirée, ils étaient rentrés ensemble et elle lui avait 
demandé de l'accompagner pour sortir les chiens. Elle s'était confiée à lui et avait essayé 
de le prendre par la main, mais il l'avait repoussée car il n'avait pas envie d'un 
rapprochement. Suite à cela et avant les faits, ils avaient de bons rapports de voisinage.  

Après l'avoir véhiculée dans sa voiture ______, il n'était pas parti avant qu'elle le paie. Il 
lui avait au contraire demandé de lui payer la course. Par la suite, A______ lui avait 
proposé d'aller boire un café chez elle, ce qu'il avait refusé. 

Le jour des faits, il n'avait pas sonné à la porte de A______ sans que celle-ci ne lui dise 
de venir. Il l'avait appelée pour lui demander qu'elle lui paie la course. L'intéressée lui 

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avait répondu qu'elle n'était pas allée retirer de l'argent et que sa fille n'allait pas bien. Il 
lui avait alors proposé de venir lui parler, ce qu'elle avait accepté. Il avait ainsi sonné à sa 
porte avec son plateau d'apéritif. Lorsque A______ avait ouvert, elle avait dit "waouh, 
bravo". Il lui avait fait la bise et ne l'avait pas embrassée sur la bouche en arrivant. Il avait 
pris B______ dans les bras pour la consoler et l'avait enlacée mais ne lui avait pas mis les 
mains sur les fesses, ni sur la poitrine. Il n'avait pas non plus tenu fortement B______ par 
le bras, contestant avoir pu lui causer un hématome. Il avait demandé à voir la cicatrice 
de A______ sur son épaule, l'avait touchée et lui avait demandé si c'était douloureux, puis 
avait arrêté quand elle lui avait dit que cela lui faisait mal. Comme il était fatigué, il avait 
demandé à A______ s'il pouvait s'allonger sur le canapé. Il s'était allongé et la précitée 
était venue se coucher à côté de lui. Elle lui avait proposé de le rejoindre chez lui, une 
fois sa fille endormie. B______ était alors sortie de sa chambre et leur avait demandé ce 
qu'ils faisaient. A______ était un peu gênée; il pensait que le problème était parti de là. Il 
avait commencé à somnoler et décidé de rentrer chez lui. Il n'avait tapé ni sur les murs, 
ni sur la table et n'avait pas brandi son poing. Il ne comprenait pas pourquoi A______ et 
B______ lui reprochaient de tels faits. 

c.a.c.  Entendu à nouveau par-devant le Ministère public, le 6 septembre 2021, X______ 
a maintenu ses déclarations. 

d.a.  Le 6 septembre 2021, E______, frère de A______, a été entendu par-devant le 
Ministère public en qualité de témoin. Il a expliqué que sa nièce l'avait appelé en pleurant 
et en panique. Elle lui avait dit qu'elle s'était enfermée dans la cuisine pour l'appeler car 
sa mère était en train de se faire agresser par le voisin, lequel essayait de prendre cette 
dernière de force, la serrait dans les bras et ne voulait pas la lâcher. L'intéressé avait 
également essayé de la toucher mais sa mère s'était interposée. E______ a indiqué qu'il 
était alors lui-même en panique. Il courait dans l'appartement en s'habillant et n'écoutait 
pas tout à fait ce que sa nièce lui disait. Il n'était finalement pas allé sur place car sa nièce 
lui avait dit que A______ avait réussi à faire partir le voisin. Puis, cette dernière lui avait 
dit qu'elle avait appelé la police. 

d.b. Le 4 février 2022, le Caporal F______ a été entendu par-devant le Ministère public 
en qualité de témoin. Le 24 août 2019, A______ et B______ étaient très agitées et 
paniquées. Elles avaient donné des explications concordantes sur les faits. Elles avaient 
expliqué que B______ avait subi des attouchements de la part d'un voisin, avant de quitter 
le salon. A______ avait ensuite à son tour été victime d'attouchements. Les agents avaient 
expliqué à plusieurs reprises aux intéressées la possibilité de venir au poste et leur avaient 
laissé une carte de visite. Ils avaient convenu d'un rendez-vous téléphonique ultérieur 
pour discuter d'un éventuel dépôt de plainte.  

d.c.  A cette même date, G______ et H______ ont tous deux été entendus par-devant 
le Ministère public en qualité d'experts. H______ a, à cette occasion, déclaré que la 
quantité d'ADN diminuait avec le temps et pouvait se dégrader. L'absence d'ADN pouvait 
être interprétée en fonction de différents scénarios. 

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e.a. Selon le rapport du CURML du 20 janvier 2020, la quantification d'ADN réalisée 
n'avait pas permis de mettre en évidence une quantité significative d'ADN masculin. 
L'analyse des prélèvements effectués sur la fermeture éclair du short, la ceinture et le t-
shirt de A______ avait mis en évidence un profil Y provenant très probablement d'un 
même homme inconnu. L'analyse des trois autres prélèvements transmis n'avait pas 
permis de mettre en évidence des profils Y interprétables. 

e.b. A teneur du rapport complémentaire du CURML du 24 mars 2020, le profil Y de 
X______ était différent du profil de l'homme inconnu mis en évidence sur les traces 
mentionnées dans le précédent rapport. 

e.c. Selon le rapport du CURML du 17 février 2022, la présence de l'ADN d'un homme 
inconnu ne donnait aucune information utile. En revanche, concernant l'absence d'ADN 
compatible avec X______, les résultats soutenaient plutôt la proposition que ce dernier 
n'avait pas touché A______ au niveau de l'entre-jambe, des fesses et de la poitrine, plutôt 
qu'il l'avait touchée à ces endroits. Il était de 2 à 10 fois plus probable que X______ n'ait 
pas touché celle-ci. Ce soutien pouvait être qualifié de léger. 

e.d. Par le biais de son conseil, A______ a produit un compte-rendu opératoire établi 
par les HUG en date du 8 avril 2019, mentionnant comme diagnostic un utérus 
fibromateux symptomatique, ainsi qu'un rapport opératoire du Dr I______ du 30 avril 
2019 mentionnant comme diagnostic une rupture de coiffe des rotateurs de l'épaule droite.  

Elle a également versé à la procédure une attestation de suivi de l'association Viol-
Secours du 9 octobre 2020. Il en ressort que A______ a contacté ladite association le 28 
juillet 2020 suite au harcèlement et à l'agression sexuelle subie par son voisin. Elle avait 
été reçue lors de cinq entretiens psychosociaux. Elle avait vécu des flashbacks, des 
perturbations du sommeil, des difficultés de concentration, des pensées envahissantes, 
des crises de pleurs, des angoisses et des sentiments de peur et d'insécurité. Elle avait 
évoqué des tensions au niveau corporel ainsi qu'un sentiment de ne plus être connectée à 
son corps. 

C.a.  A l'audience de jugement, X______ a contesté les faits qui lui sont reprochés. 
Ceux-ci remontant à 4 ans et demi, il préférait se référer à ses précédentes déclarations.  

Sur question du Tribunal, il a déclaré qu'il avait appelé A______ pour lui demander s'il 
pouvait passer chez elle, ce que celle-ci avait accepté. Il s'y était rendu puis était rentré 
chez lui. Il avait essayé de consoler B______, laquelle pleurait, en l'enlaçant. Il avait 
également mis son bras autour de l'épaule de A______. Il ne savait pas que dire par 
rapport aux faits qui lui étaient reprochés et qu'il contestait. Il n'aurait jamais touché 
B______. 

Il a confirmé qu'il s'était allongé sur le canapé car il était fatigué, avec l'accord de 
A______ qui l'avait rejoint. Ils se trouvaient alors côte à côte mais il ne voulait pas 
entamer de relation ni de "flirt" avec celle-ci. Il n'en avait pas parlé lors de son audition 

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par la police car il n'était pas entré dans les détails. L'intéressée lui avait proposé de venir 
chez lui une fois sa fille endormie mais il n'était pas d'accord avec cette proposition, dans 
la mesure où il était hors de question pour lui d'avoir une relation avec sa voisine directe 
alors qu'il venait d'emménager. Puis, il a affirmé qu'il ne se souvenait plus des détails, 
soit si A______ s'était couchée à côté de lui, si elle lui avait proposé d'aller chez lui, ni 
s'il avait accepté cette proposition, se référant à ses précédentes déclarations. Il se 
souvenait en revanche d'avoir touché la cicatrice de A______, par curiosité. Il pensait que 
les accusations portées contre lui étaient en lien avec l'appartement pour lequel B______ 
avait postulé et qui lui avait été attribué. 

Sur question de son Conseil, il a déclaré qu'il avait craint d'affirmer qu'il y avait eu un 
rapprochement entre A______ et lui-même, de peur qu'on le lui reproche, ajoutant qu'il 
était arrivé chez A______ avec un plateau d'apéritif, auquel la précitée avait réagi par un 
"Waouh". Il avait posé le plateau sur la table et s'était installé. Il avait enlacé B______ 
affectueusement. En aucun cas il ne lui avait touché la poitrine ni les fesses. Il ne lui avait 
pas non plus serré la main, ni causé des hématomes. La précitée était allée dans sa 
chambre durant 10 à 15 minutes et, lorsqu'elle était revenue, il était allongé avec 
A______. B______ leur avait alors demandé ce qu'ils faisaient, puis il était rentré chez 
lui. A______ lui avait proposé en chuchotant de venir chez lui et, en fait, il avait 
acquiescé. Il ne savait pas ce que A______ voulait en lui proposant de venir chez lui mais 
il ne voulait pas "flirter" avec celle-ci. 

b. A______ a confirmé sa plainte et ses précédentes déclarations. Le jour des faits, 
sa fille était en pleurs car elle venait de se séparer de son compagnon. X______ l'avait 
appelée car elle lui devait la somme de CHF 60.- en lien avec une course en taxi qu'il 
avait effectuée pour amener sa fille à la clinique. Elle ne se souvenait plus si elle avait 
demandé à X______ directement de les accompagner, sa fille et elle, ou si elle avait 
contacté la centrale ______ qui l'avait mise en relation avec son voisin. Ce dernier l'avait 
invitée à boire un café chez lui, ce qu'elle avait refusé. Dix à quinze minutes plus tard, il 
avait sonné à la porte et était entré avec un plateau d'apéritif, forçant le passage avec son 
pied. Après avoir posé le plateau, il était venu vers elle et l'avait embrassée sur la bouche, 
puis il avait pris B______ dans les bras. Elle avait alors fait un clin d'œil à sa fille pour 
qu'elle s'éloigne, tandis que cette dernière lui faisait de gros yeux, car elle avait vu la main 
de X______ glisser sur la poitrine de celle-ci. Alors que B______ se levait, l'intéressé 
l'avait attrapée par l'avant-bras qu'il avait serré assez fort. Suite à cela, sa fille s'était 
enfermée à clé dans sa chambre. Durant cet épisode, elle était restée calme pour ne pas 
provoquer l'intéressé. Tandis qu'elle se trouvait face à X______, ce dernier l'avait attrapée 
pour l'asseoir puis avait mis sa main droite sur son épaule droite, appuyant sur sa blessure. 
Le précité l'avait ensuite touchée avec sa main gauche à la poitrine et à l'entrejambe, 
insistant pour qu'elle vienne chez lui. Il avait ensuite glissé sa main droite sur ses fesses, 
sous ses vêtements et lui avait dit "Tu vas te laisser faire, pourquoi l'autre s'est laissée 
faire?". Puis, il avait réussi à la coucher sur le canapé et à lui "monter dessus". Elle avait 
hurlé de la lâcher. B______ l'avait entendue et était descendue chercher un autre voisin. 
Sa fille était si paniquée qu'au lieu d'appeler la police et de s'enfuir, elle était remontée 

- 13 -  

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dans l'appartement et avait appelé son frère depuis la cuisine. X______ l'avait alors lâchée 
pour attraper B______ dans la cuisine. Elle s'était levée et avait attrapé l'intéressé par le 
col. Ce dernier s'était ensuite couché sur le canapé en hurlant que sa mère s'était faite 
violer et qu'il était issu de ce viol. Il avait mis un poing devant son visage, en étant très 
agressif, mais ne l'avait pas frappée.  

Elle n'avait pas déposé plainte le soir des faits car sa fille avait peur des représailles. Elle 
souffrait d'un stress, d'une fatigue quotidienne et d'insomnies. Elle faisait des crises 
d'angoisse et n'arrivait pas à être tranquille en voyant X______ tous les jours. Elle avait 
entrepris un suivi psychothérapeutique, suite à l'agression. Sa fille n'était plus la même. 
Elle était également suivie et avait développé des douleurs psychosomatiques. Elle ne 
pouvait plus vivre sans prendre de morphine. 

c. Entendue en qualité de témoin, J______ a déclaré qu'elle entretenait une relation 
d'amitié très forte avec X______, lequel était très honnête, gentil, sociable et attentionné. 
La procédure pénale avait été très dure pour lui.  

d.a. X______ a déposé, par le biais de son Conseil, une requête en indemnisation. 

d.b.a. B______ a déposé, par le biais de son Conseil, des conclusions civiles requérant à 
ce que X______ soit condamné à lui verser :  

 la somme de CHF 5'000.- avec intérêts à 5% l'an dès le 24 août 2019 à titre de 
réparation de son tort moral;  

 la somme de CHF 14'739.10 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure. 

d.b.b.  Par courrier de son Conseil du 27 novembre 2023, B______ a indiqué ne pas être 
en mesure de se présenter à l'audience de jugement, produisant un certificat médical établi 
le 15 novembre 2023 par le Dr K______, psychiatre, lequel indique que cette dernière 
n'est pas en état de se confronter à une source de stress majeure telle qu'une audience au 
Tribunal. 

d.c.a. A______ a également fait valoir, par le biais de son Conseil, des conclusions 
civiles, requérant que X______ soit condamné à lui verser :  

 la somme de CHF 7'000.- avec intérêts à 5% l'an dès le 24 août 2019 à titre de 
réparation de son tort moral;  

 la somme de CHF 28'050.28 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires 
occasionnées par la procédure; 

 la somme de CHF 475.80 avec intérêts moyens à 5% l'an dès le 24 août 2021, à titre 
de réparation du dommage matériel. 

d.c.b.  Par le biais de son Conseil et à l'appui de ses conclusions civiles, A______ a 
produit notamment un rapport clinique établi par L______ le 24 février 2023, à teneur 

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duquel ce dernier confirme suivre A______ en qualité de psychothérapeute depuis 
décembre 2021. Cette dernière lui a relaté que, le 24 août 2019, un voisin était entré chez 
elle, l'avait embrassée sur la bouche et avait pris sa fille dans les bras en lui caressant les 
seins. Elle avait alors échangé un regard avec sa fille pour lui signifier de partir mais le 
voisin tentait de retenir celle-ci. Sa fille s'était enfermée dans sa chambre. A______ avait 
alors exposé que le voisin s'était approché, l'avait enlacée autour de son épaule 
douloureuse et lui avait demandé de se laisser faire en disant que "l'autre" l'avait fait, lui 
proposant de venir dans son appartement, ce qu'elle avait refusé. Il avait ensuite mis sa 
main dans le pantalon de A______ et s'était mis sur elle pour l'immobiliser, dans le but 
de lui enlever son pantalon. Elle avait alors crié et sa fille était sortie de sa chambre, 
demandant au voisin de lâcher sa mère. A______ avait dit à sa fille d'aller chercher un 
autre voisin. Ne l'ayant pas trouvé, cette dernière avait appelé son oncle. Tandis que le 
voisin s'approchait de B______, A______ avait pris une paire de ciseaux pour obliger son 
voisin à s'éloigner de sa fille. Ce dernier s'était alors mis en colère, tapant frénétiquement 
sur la table et disant notamment que sa propre mère s'était fait violer. L______ a ajouté 
dans son rapport que A______ avait souffert de plusieurs évènements potentiellement 
traumatisants et qu'il était impossible d'attester formellement d'un lien de causalité entre 
un événement de vie donné et une symptomatologie psychiatrique. 

d.c.c. A______ a par ailleurs produit un rapport du Dr M______, psychiatre, établi le 24 
novembre 2023. Ce dernier y expose que A______ lui a relaté avoir fait appel aux services 
d'un voisin chauffeur pour se rendre avec sa fille à la clinique. Ce dernier lui avait par la 
suite téléphoné pour réclamer le prix de la course et l'inviter à boire un café, ce qu'elle 
avait refusé. Dix à quinze minutes plus tard, l'intéressé avait sonné chez elle avec un 
plateau d'apéritif. Il l'avait embrassée sur la bouche, s'était assis à côté de la fille de 
A______ et avait touché la poitrine de cette dernière. La précitée avait voulu se lever mais 
le voisin l'avait attrapée à l'avant-bras. L'intéressée s'était débattue avant de s'enfermer 
dans sa chambre. A______ n'avait pas pu fuir, le voisin lui posant la main sur son épaule 
douloureuse suite à une opération. Il avait insisté pour qu'elle vienne chez lui, ce qu'elle 
avait refusé. Il lui avait ensuite touché les fesses, les seins et avait essayé d'ouvrir son 
pantalon. Il était "monté sur elle". Sa fille était alors sortie de sa chambre et avait demandé 
au voisin de lâcher sa mère, avant de tenter d'avertir un autre voisin, lequel était absent. 
Le voisin avait alors lâché A______ pour s'approcher de la fille de celle-ci. A______ avait 
pris des ciseaux, avait attrapé le voisin par le col et l'avait poussé. Ce dernier avait alors 
dit que sa propre mère s'était fait violer. Le Dr M______ a ajouté que sa patiente présentait 
un état dépressif moyen avec une importante composante anxieuse. Elle présentait des 
symptômes correspondant à un trouble de stress post-traumatique. Elle craignait de 
rentrer chez elle et avait des flashbacks. Son état était alimenté par le fait qu'elle croisait 
son voisin encore régulièrement. 

d.c.d. A______ a encore produit un courriel d'O______, Secrétaire général de la 
Commune de ______[GE], duquel il ressort qu'elle était inscrite, depuis le lundi 26 août 
2019, sur la liste d'attente pour un appartement. 

- 15 -  

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D.a. X______, de nationalité tchadienne, est né le ______ 1978 au Tchad. Arrivé en 
Suisse en 2002, il est au bénéfice d'un permis B. Il expose qu'il est marié, avec une femme, 
originaire du Niger, également au bénéfice d'un permis B, avec laquelle il a deux enfants, 
nés en 2021 et 2023. Il exerce la profession de chauffeur VTC et réalise un salaire annuel 
net de CHF 35'273.70. Son loyer mensuel s'élève à CHF 1'360.-. Il s'acquitte par ailleurs 
chaque mois d'un loyer de CHF 128.- relatif à un local professionnel et de CHF 555.75 
de prime d'assurance-maladie. Il n'a ni dette, ni fortune. Il n'a plus de famille au Tchad et 
n'y est jamais retourné. 

b.  A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, X______ a été condamné, le 
12 juillet 2013, par le Ministère public du canton de Genève, à une peine pécuniaire de 
35 jours-amende à CHF 30.- le jour avec sursis et délai d'épreuve de trois ans et à une 
amende de CHF 500.-, pour conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un 
taux d'alcool qualifié au sens de l'art. 91 al. 1 aLCR.  

EN DROIT 

Culpabilité 

1.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH; RS 0.101) et, sur le plan interne, par les 
art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst ; 
RS 101) et 10 al. 3 du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP; RS 312.0), 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 
127 I 28 consid. 2a; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c et 
2d). 

Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le 
juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a; 
124 IV 86 consid. 2a; 120 Ia 31 consid. 2c). 

1.1.2.  Selon l'art. 189 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant de menace ou de violence 
envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant 
hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre 
acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une 
peine pécuniaire. 

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L'art. 189 CP tend à protéger la libre détermination en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 
consid. 3 p. 169; 122 IV 97 consid. 2b p. 100), en réprimant l'usage de la contrainte aux 
fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un acte d'ordre 
sexuel (art. 189 CP) Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime 
ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe 
outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 
2b p. 100; arrêts 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2; 6B_488/2021 du 22 
décembre 2021 consid. 5.4.1; 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1). L'art. 189 CP ne 
protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant que 
l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de la 
victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 p. 52 et l'arrêt cité; arrêts 6B_802/2021 précité consid. 
1.2; 6B_488/2021 précité consid. 5.4.1; 6B_367/202 précité consid. 2.2.1).  

La contrainte sexuelle suppose ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte. Il s'agit 
notamment de l'usage de la violence. La violence désigne l'emploi volontaire de la force 
physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 
2b p. 100; arrêts 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1; 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 
2.1). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur 
la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence 
suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une application de cette 
force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances 
ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la 
surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la 
contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66 consid. 1 p. 68; arrêts 
6B_367/2021 précité consid. 2.1; 6B_995/2020 précité consid. 2.1). Selon les 
circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà 
suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, 
de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (arrêts 6B_367/2021 
précité consid. 2.2.1; 6B_995/2020 précité consid. 2.1; 6B_326/2019 du 14 mai 2019 
consid. 3.2.1). 

Constitue un acte d'ordre sexuel une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui 
tend à l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_732/2018 du 18 septembre 2018 consid. 3.1.3; 6B_180/2018 du 12 
juin 2018 consid. 3.1). Il faut distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui 
ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point 
de vue de l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective de 
l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur. Dans les cas équivoques, il 
convient de tenir compte de l'ensemble des éléments d'espèce (ATF 125 IV 58 consid. 
3b). Une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits, 
constitue un acte d'ordre sexuel (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1019/2018 du 2 novembre 
2018 consid. 3.3; 6B_35/2017 du 26 février 2018 consid. 4.2). 

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Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle est une infraction intentionnelle. L'auteur doit 
savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (arrêts 
6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.2; 6B_643/2021 du 21 septembre 2021 
consid. 3.3.5; 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1).  

1.1.3.  Aux termes de l'art. 123 ch. 1 CP, quiconque, intentionnellement, fait subir à une 
personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte d’une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 

L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être 
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité 
corporelle et la santé tant physique que psychique. Les lésions corporelles sont une 
infraction de résultat qui implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi 
protégés (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 p. 191 ; ATF 135 IV 152 consid 2.1.1 p. 154). A 
titre d'exemples, la jurisprudence cite tout acte qui provoque un état maladif, l'aggrave ou 
en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les 
griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans 
importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1. p. 191 ; ATF 107 IV 
40 consid. 5c p. 42 ; ATF 103 IV 65 consid. 2c p. 70). Peuvent également être évoqués à 
titre d'exemples de lésions corporelles simples des tuméfactions et des rougeurs dans la 
région du sourcil et de l'oreille d'une grosseur d'environ 2 cm x 5 cm, et des douleurs à la 
palpation à la côte inférieure gauche (ATF 127 IV 59 consid. 2a/bb in JdT 2003 IV 151); 
un hématome, résultant de la rupture de vaisseaux sanguins, qui laisse normalement des 
traces pendant plusieurs jours, doit être qualifié de lésion corporelle (ATF 119 IV 25 
consid. 2a). 

L'infraction est intentionnelle. L'auteur doit avoir agi avec conscience et volonté, le dol 
éventuel étant toutefois suffisant (DUPUIS et al., Code pénal - Petit commentaire, 2ème 
éd., Bâle 2017, n. 12 ad art. 123 CP et les références citées). 

1.1.4.  Selon l'art. 186 CP, quiconque, d’une manière illicite et contre la volonté de 
l’ayant droit, pénètre dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant 
partie d’une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans 
un chantier, ou y demeure au mépris de l’injonction de sortir à lui adressée par un ayant 
droit est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une 
peine pécuniaire. 

1.2.1.  En l'espèce, le Tribunal retient qu'il est établi que, le jour des faits, le prévenu s'est 
rendu chez les plaignantes avec une bouteille de vin et un plateau d'apéritif et qu'il y est 
resté environ une heure. 

Les déclarations des parties divergent toutefois au sujet du consentement des plaignantes 
en lien avec la présence du prévenu à leur domicile et des événements qui se sont produits 
durant cette heure. 

- 18 -  

 P/18016/2019   

A charge, le Tribunal retient que le prévenu n'a pas été constant en tous points durant 
l'instruction. En particulier, lors de son audition à la police, il a déclaré ne pas avoir pris 
B______ dans ses bras, avant d'affirmer le contraire par-devant le Ministère public. Il n'a 
pas non plus déclaré, lors de son audition à la police, que fatigué, il s'était allongé sur la 
canapé après en avoir demandé la permission à A______, laquelle serait venue se coucher 
à ses côtés. 

A l'audience de jugement, le prévenu a tenu des déclaration incohérentes et 
contradictoires, affirmant ne pas se souvenir des faits qui lui sont reprochés et se référer 
à ses précédentes déclarations tout en revenant en partie sur celles-ci. 

En particulier, il a contesté avoir été d'accord que A______ vienne chez lui une fois sa 
fille endormie. Puis, confronté à ses précédentes déclarations, il a déclaré ne pas s'en 
souvenir et qu'il s'agissait d'un détail. Il a confirmé qu'il s'était couché sur le canapé aux 
côtés de A______ et affirmé finalement qu'il était d'accord d'aller chez cette dernière, une 
fois B______ endormie. Il a néanmoins contesté toute volonté de rapprochement et de 
"flirt" avec A______, persistant à affirmer qu'il s'était couché avec elle sur le canapé car 
il était fatigué, ce qui n'a pas de sens, dans la mesure où il habitait dans le même immeuble 
et sur le même palier.  

Sur l'intervention de son Conseil, il a déclaré qu'il avait contesté tout rapprochement avec 
A______ car il craignait que cela ne le rende coupable des faits qui lui sont reprochés, 
tout en persistant finalement à contester avoir voulu "flirter" avec l'intéressée lorsqu'il a 
accepté de se rendre chez elle une fois sa fille endormie, sur question du Tribunal, ce qui 
est dénué de sens. 

A cela s'ajoute que, tandis qu'il a déclaré ne pas se souvenir des éléments précités qui ont 
une importance certaine dans la présente procédure, il s'est parfaitement souvenu d'autres 
éléments comme d'avoir été bien accueilli avec son plateau d'apéritif, d'avoir essayé de 
réconforter B______ et d'avoir touché la cicatrice de A______.  

Ainsi, les déclarations du prévenu ont été particulièrement fluctuantes et confuses. 

Les plaignantes quant à elles ont décrit des détails périphériques. Toutes deux ont déclaré 
que le prévenu tapait contre les murs une fois chez lui en écoutant de la musique à plein 
volume, ce que B______ a également indiqué à la police selon l'enregistrement de la 
CECAL. A______ a par ailleurs déclaré que le prévenu lui avait dit être issu d'un viol et 
avoir commis des exactions dans son pays, ce qu'elle a également déclaré au Dr M______ 
et qui ne peut être le fruit de son imagination. Les plaignantes ont en outre toutes deux 
déclaré que le prévenu s'était d'abord couché sur le canapé avant de s'en aller, détail 
qu'elles n'ont pas pu inventer. 

Le Tribunal relève ensuite que B______ n'a pas cherché à en rajouter. Elle a en effet 
précisé qu'elle n'avait pas vu le prévenu embrasser sa mère quand il était entré. Il en va 

- 19 -  

 P/18016/2019   

de même pour A______, laquelle a indiqué que le prévenu avait mis le poing proche de 
son visage mais qu'il ne l'avait pas frappée.  

De surcroît, les plaignantes ont décrit en substance les mêmes faits, très rapidement après 
la survenance de ceux-ci, lors de leur appel à la CECAL, au policier intervenu à leur 
domicile le soir des faits et au médecin de SOS Médecins. Lors de l'appel enregistré à la 
CECAL, l'état de détresse de A______ est audible. Elle pleure et peine à parler. Le 
policier intervenu a déclaré, par-devant le Ministère public, que les plaignantes étaient 
agitées, paniquées et effrayées. Les attouchements ressortent enfin du constat médical de 
SOS Médecins, lequel décrit un état émotionnel très perturbé chez les deux plaignantes. 
L'on peine à comprendre pourquoi figure dans ledit constat que A______ aurait subi des 
attouchements sur les organes génitaux externes, ce que la plaignante n'a jamais déclaré. 
En l'absence de l'audition du médecin, l'on ignore si cela pourrait relever d'une erreur de 
sa part. Le constat de SOS Médecins fait enfin état d'un hématome sur le bras de B______, 
lequel ressort par ailleurs d'une photographie figurant à la procédure. 

B______ a appelé son oncle, tandis que le prévenu se trouvait encore dans l'appartement, 
à qui elle a décrit en substance les attouchements que sa mère et elle avaient subis. Le 
témoin a par ailleurs déclaré que, lors de l'appel, sa nièce était en panique et pleurait, ce 
qui l'avait lui-même paniqué. 

Il ressort enfin des attestations médicales produites que A______ a relaté les faits à son 
psychiatre et à son psychothérapeute de manière précise et cohérente avec les déclarations 
faites dans le cadre de la présente procédure. 

A cela s'ajoute que les plaignantes n'ont pas de bénéfice secondaire à mentir. Les conflits 
de voisinage dont il est fait état dans la présente procédure ne suffisent pas à fonder un 
bénéfice secondaire, au vu de la lourdeur d'une procédure pénale. Il en va de même de la 
prétendue volonté de B______ d'occuper l'appartement du prévenu. Le fait au contraire 
que A______ soit rentrée avec le prévenu lors de la soirée du 1er août 2019 et qu'ils soient 
allés ensemble promener les chiens ainsi que le fait qu'elle lui ait demandé de les conduire 
à la clinique tendent plutôt à démontrer qu'il n'y avait pas de conflit majeur entre eux. 

Si les plaignantes avaient monté le scénario de tout pièce, afin de nuire au prévenu, elles 
auraient déposé plainte immédiatement, suite à leur appel à la police. Elles n'auraient par 
ailleurs pas tenté d'alerter leur autre voisin qui, s'il avait été présent, n'aurait rien pu 
constater. 

Certes, l'ADN du prévenu n'a pas été mis en évidence à l'endroit des attouchements décrits 
par A______. Il est néanmoins possible que le prévenu ait tendance à très faiblement 
marquer. 

A décharge, le Tribunal retient tout d'abord que, dans sa plainte, A______ n'a pas fait état 
de certains éléments importants, comme le fait que le prévenu aurait voulu l'embrasser 
sur la bouche mais qu'il n'aurait embrassé que sa nuque car elle tournait la tête, qu'il se 

- 20 -  

 P/18016/2019   

serait couché sur elle ou qu'il s'en serait à nouveau pris à sa fille dans la cuisine et qu'elle 
l'aurait attrapé par le col. Elle n'a jamais indiqué avoir alors menacé le prévenu avec des 
ciseaux, tel que cela ressort des constats médicaux déposés à l'audience de jugement. 

Le Tribunal relève par ailleurs que, tandis que A______ se plaignait du fait que le prévenu 
était agressif, qu'il avait les mains baladeuses et qu'il la harcelait, c'est tout de même vers 
lui qu'elle s'est tournée pour les conduire, sa fille et elle, à l'hôpital. Alors même qu'elle 
le trouvait inadéquat, elle l'a laissé entrer chez elle avec un plateau d'apéritif, à un moment 
où elle aurait eu de bonnes raisons de lui demander de les laisser seules puisque sa fille 
était malheureuse. De plus, elle n'a pas réagi quand il l'a embrassée sur la bouche, pensant 
qu'il s'agissait peut-être d'une erreur, ce qui contraste avec le fait qu'elle le trouvait 
harcelant. Elle aurait pu lui demander alors de partir, ce d'autant plus que, selon ses 
propres dires, il n'était pas menaçant à ce moment-là. Il est encore pour le moins 
surprenant que A______ n'ait pas réagi devant les attouchements du prévenu à l'égard de 
sa fille et qu'elle se soit contentée de faire un clin d'œil à celle-ci pour lui dire d'aller dans 
sa chambre. Il est également étonnant que la plaignante n'ait pas immédiatement appelé 
la police ou menacé le prévenu de le faire. 

Ce comportement de A______ peut toutefois s'expliquer par l'effet de surprise, dans la 
mesure où cette dernière ne s'attendait pas à ce que le prévenu s'invite chez elle et se 
comporte de la sorte. L'on ignore par ailleurs la raison pour laquelle B______ a dû se 
rendre à l'hôpital, accompagnée de sa mère, mais une situation d'urgence permettrait 
d'expliquer qu'elles aient fait appel à leur voisin direct et non pas à une centrale de taxi. 

Enfin, à décharge, il ressort du rapport du CURML du 17 février 2022, qu'il est deux à 
dix fois plus probable que le prévenu n'ait pas commis sur A______ les attouchements 
reprochés. Les experts ont toutefois qualifié ce soutien de léger. 

Le Tribunal retient, malgré ces éléments à décharge, que les éléments objectifs à charge 
suivants font pencher la balance vers un verdict de culpabilité: 

- le contexte du dévoilement par l'appel à la CECAL, l'appel à SOS Médecins, 
l'appel à E______ et les déclarations à la police, très peu de temps, voire immédiatement 
après les faits lors desquels les plaignantes décrivent en substance les mêmes 
attouchements qu'elles ont décrits tout au long de la procédure. Vu le cours laps de temps 
entre les faits commis et ces appels, les deux plaignantes n'ont pas pu réfléchir ni 
s'accorder sur d'éventuelles déclarations mensongères; 

- le constat médical et la photographie faisant état de l'hématome sur le bras de 
B______ et les divers constats médicaux faisant état d'un état de stress post-traumatique 
chez A______; et 

-  le fait que Tribunal ne perçoit aucun bénéfice secondaire des plaignantes à mentir. 

- 21 -  

 P/18016/2019   

Pour l'ensemble de ces raisons, le Tribunal considère que les déclarations des plaignantes 
sont crédibles. 

En caressant les seins et les fesses de B______, en usant de sa force et de violence, alors 
que celle-ci cherchait à se défaire de son emprise et en lui serrant l'avant-bras si fort qu'il 
lui a causé un hématome, le prévenu s'est rendu coupable de contrainte sexuelle au sens 
de l'art. 189 al. 1 CP et de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 CP à 
l'encontre de B______. 

Par ailleurs, en embrassant A______ sur la bouche, par surprise et sans son consentement, 
en faisant volontairement pression sur l'épaule de l'intéressée, récemment opérée, lui 
faisant mal et l'empêchant ainsi de se lever, pour la caresser sur les cuisses, l'entrejambe, 
la poitrine et les fesses, et ce y compris à même la peau, en tentant de l'embrasser sur la 
bouche, tandis que la plaignante A______ avait pourtant clairement manifesté, à plusieurs 
reprises, son refus tant physiquement que verbalement et en levant le poing à l'encontre 
de A______, faisant ainsi montre de violence en lui disant de se laisser faire, le prévenu 
s'est rendu coupable de contrainte sexuelle au sens de l'art 189 al. 1 CP. 

1.2.2. Enfin, si les plaignantes n'ont pas demandé tout de suite au prévenu de s'en aller, 
A______ lui a par la suite demandé de partir ce que le prévenu a refusé de faire. En 
agissant ainsi, il s'est rendu coupable de violation de domicile au sens de l'art. 186 CP. 

Peine 

2.1.1.  Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion 
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de 
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 
des circonstances extérieures (al. 2). 

2.1.2. Selon l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-
amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en 
fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). 

2.1.3. L'art. 42 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine 
pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme 
ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). 

Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au 
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 

2.2. En l'espèce, la faute du prévenu est importante. Il s'en est pris à l'intégrité physique 
de B______ et à l'intégrité sexuelle des deux plaignantes, lesquelles sont ses voisines. Il 

- 22 -  

 P/18016/2019   

savait que ces dernières n'allaient pas bien puisqu'il avait conduit B______ à l'hôpital et 
qu'il était au courant de sa rupture d'avec son ami intime. Il savait par ailleurs que 
A______ venait de se faire opérer. 

Il a agi pour assouvir ses pulsions sexuelles. Son mobile est égoïste. 

Il y a concours d'infraction. 

La collaboration du prévenu a été mauvaise, il a tenu des déclarations incohérentes et 
contradictoires, en particulier à l'audience de jugement. 

Il considère ne rien avoir à se reprocher, sa prise de conscience est inexistante. 

Sa situation personnelle n'explique en aucun cas ses agissements. 

Il a un antécédent, lequel est ancien et n'est pas spécifique. 

Compte tenu de ce qui précède, seule une peine privative de liberté entre en considération. 
Une peine de 10 mois sera fixée pour sanctionner la contrainte sexuelle commise envers 
A______, laquelle devra être augmentée de 3 mois (hypothétique 6) pour sanctionner la 
contrainte sexuelle à l'encontre de B______, d'1.5 mois (hypothétique 3) pour les lésions 
corporelles simples et d'½ mois (hypothétique 1) pour la violation de domicile. 

Par conséquent, le prévenu sera condamné à une peine privative de liberté de 15 mois. 

En l'absence d'antécédent spécifique, le sursis lui sera accordé et le délai d'épreuve fixé à 
3 ans. 

3.1.1. Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est 
condamné pour contrainte sexuelle (art. 189), quelle que soit la quotité de la peine 
prononcée. L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une 
expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave 
(première condition) et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt 
privé de l'étranger à demeurer en Suisse (deuxième condition). À cet égard, il tiendra 
compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Les 
conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3). 

3.1.2. En l'espèce, vu le verdict de culpabilité à l'art. 189 CP, l'expulsion est obligatoire. 
Il convient néanmoins d'examiner les conditions de la clause de rigueur contenue à 
l'art. 66a al. 2 CP. 

3.2. En l'occurrence, le prévenu a passé de nombreuses années en Suisse, pays qui 
représente son centre de vie. Il y travaille et y a fondé une famille. Ainsi, une expulsion 
du territoire suisse constituerait une ingérence telle dans sa vie privée qu'elle le mettrait 
dans une situation personnelle grave. 

- 23 -  

 P/18016/2019   

Les faits commis par le prévenu revêtent une gravité certaine. Toutefois, au vu des 
éléments précités, son intérêt privé à rester en Suisse l'emporte sur l'intérêt public 
présidant à son expulsion. 

Par conséquent, il sera renoncé à l'expulsion de Suisse du prévenu. 

4.1.1.  En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité 
judiciaire saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de 
leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). 

Conformément à l'art. 126 al. 1 let. a et b CPP, le Tribunal statue sur les conclusions 
civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu ou 
lorsqu'il l'acquitte et que l'état de fait est suffisamment établi. En revanche, le juge renvoie 
la partie plaignante à agir par la voie civile lorsqu'elle n'a pas chiffré ses conclusions de 
manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b 
CPP). 

4.1.2.  Aux termes de l'art. 47 de la loi fédérale complétant le code civil suisse du 30 mars 
1911 (RS 220 ; CO), le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer 
à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. 
Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent 
donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé 
une atteinte durable à la santé. 

Les circonstances particulières évoquées dans la norme consistent dans l'importance de 
l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. 
Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent 
donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé 
une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier 
l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, 
l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité de la personne concernée, le 
degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante du lésé (ATF 141 
III 97 consid. 11.2 et les références citées). A titre d'exemple, une longue période de 
souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants 
sont des éléments déterminants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 
consid. 3.2 non publié in ATF 134 III 97 ; ATF 132 II 117 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1066/2014 du 27 février 2014 consid. 6.1.2). 

4.1.3. A teneur de l'art. 41 al. 1 CO, chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause 
à autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence. 
La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 

4.2.1. En l'espèce, les faits commis par le prévenu sont graves et ont indéniablement 
causé un préjudice aux plaignantes. Cela est notamment perceptible à la lecture des 
constats établis par SOS Médecins, des déclarations du témoin F______ et à l'audition de 

- 24 -  

 P/18016/2019   

l'enregistrement de l'appel à la CECAL. En outre, s'il ressort des constats médicaux et des 
déclarations de A______ que les plaignantes n'allaient pas bien avant les faits, il ne fait 
aucun doute que les faits commis par le prévenu ont aggravé leur état. 

Le lien de causalité entre les faits commis par le prévenu et les souffrances subies par les 
plaignantes est donc établi. 

S'agissant du montant des indemnités, le Tribunal relève que la plaignante B______ a 
subi des attouchements sur ses habits et sur une plus courte durée que sa mère, raison 
pour laquelle le montant alloué sera inférieur, malgré la lésion corporelle subie. 

Le prévenu sera ainsi condamné à verser une indemnité de CHF 5'000.- à A______ et de 
CHF 3'000.- à B______, avec intérêts, pour les deux sommes à 5%, dès le 24 août 2019. 

4.2.2.  Le prévenu sera par ailleurs condamné à payer, à A______, la somme de CHF 
475.80 à titre de réparation du dommage matériel correspondant à la quote-part non 
remboursée par l'assurance-maladie. 

Les intérêts moyens courent dès le 15 septembre 2021, soit l'intérêt moyen entre la 
première et la dernière quote-part payée. 

5.1.  En vertu de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle 
obtient gain de cause. 

5.2.  En l'espèce, vu le verdict de culpabilité, le prévenu sera condamné à verser aux 
plaignantes une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure. La note d'honoraires du Conseil de B______ est adéquate. Elle correspond au 
nombre d'heures que le Tribunal aurait retenu ex aequo et bono. En revanche, la note 
d'honoraires du Conseil de A______, laquelle s'est constituée plus d'un an après le Conseil 
de B______, est largement excessive et sera ramenée au même montant que celui alloué 
à B______. 

Ainsi, le prévenu sera ainsi condamné à verser le même montant aux deux Conseils, soit 
la somme de CHF 14'739.10 chacune. 

6. Les vêtements saisis seront restitués à A______ (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 

7. Vu le verdict de culpabilité, le prévenu sera condamné aux frais de la procédure, 
y compris un émolument de CHF 1'000.- (art. 426 al. 1 CPP). 

8. Les conclusions en indemnisation du prévenu seront rejetées (art. 429 CPP). 

9.  L'indemnité due au conseil nommé d'office sera fixée conformément à l'art. 135 
CPP. 

- 25 -  

 P/18016/2019   

 
PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL DE POLICE 

statuant contradictoirement : 

Déclare X______ coupable de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), de lésions 
corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et de violation de domicile (art. 186). 

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 15 mois (art. 40 CP).  

Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 
44 CP).  

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).  

Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de X______ (art. 66a al. 2 CP). 

Condamne X______ à payer à A______ CHF 475.80, avec intérêts à 5% dès le 15 
septembre 2021, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO).  

Condamne X______ à payer à A______ CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 24 août 
2019, et à B______ CHF 3'000.-, avec intérêts à 5% dès le 24 août 2019, à titre de 
réparation du tort moral (art. 47 et art. 49 CO).  

Ordonne la restitution à A______ des vêtements figurant sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire 
n° 23705620191010 du 10 octobre 2019 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).  

Rejette les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP). 

Condamne X______ à verser à A______ CHF 14'739.10 et à B______ CHF 14'739.10, à 
titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 
433 al. 1 CPP).  

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 6'384.-, y compris un 
émolument de jugement de CHF 1'000.- (art. 426 al. 1 CPP).  

Fixe à CHF 11'178.30 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
X______ (art. 135 CPP). 

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions 
(art. 81 al. 4 let. f CPP).  

- 26 -  

 P/18016/2019   

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe 
triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
(RTFMP; E 4.10.03).  

 

La Greffière  
 

Léa Audrey GARCIA  
 

La Présidente  
 

Anne JUNG BOURQUIN  

 

 

Vu le jugement du 1er décembre 2023; 

Vu l'annonce d'appel formée par le prévenu le 8 décembre 2023, entrainant la motivation 
écrite du jugement (art. 82 al. 2 let. b CPP). 

Considérant que selon l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
prévoyant, dans un tel cas, que l'émolument de jugement fixé est en principe triplé;  

Attendu qu'il se justifie de mettre à la charge du prévenu un émolument complémentaire; 

PAR CES MOTIFS,  
LE TRIBUNAL DE POLICE  

 
Fixe l'émolument de jugement complémentaire à CHF 2'000.-. 

Met à la charge de X______ cet émolument de jugement. 

 

 La Greffière  
 

Léa Audrey GARCIA  
 

La Présidente  
 

Anne JUNG BOURQUIN  

 

  

- 27 -  

 P/18016/2019   

Voies de recours 

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).  

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé.  

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).  

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP).  

 

Etat de frais 

Frais du Ministère public CHF 5'165.00 

Convocations devant le Tribunal CHF   120.00 

Frais postaux (convocation) CHF     49.00 

Emolument de jugement CHF  1'000.00  

Etat de frais 

Frais postaux (notification) 

CHF 

CHF 

    50.00 

    35.00 

Total CHF 6'419.00 

  ========== 

Emolument de jugement complémentaire CHF 2'000.00 

  ========== 

Total des frais CHF 8'419.00 

   
 
  

- 28 -  

 P/18016/2019   

Indemnisation du défenseur d'office 

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;  

Bénéficiaire :   X______ 
Avocate :   C______  
Etat de frais reçu le :   14 novembre 2023 

 

Indemnité : Fr. 9'616.65 

Forfait 10 % : Fr. 961.65 

Déplacements : Fr. 600.00 

Sous-total : Fr. 11'178.30 

TVA : Fr.  

Débours : Fr.  

Total : Fr. 11'178.30 

Observations :  

- 48h05 *admises à Fr. 200.00/h = Fr. 9'616.65. 

- Total : Fr. 9'616.65 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de 
l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 10'578.30 

- 6 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 600.–  

En application de l'art. 16 al. 2 RAJ, réductions de : 
 
10h00 pour le poste "Conférence", les conférences avec le client sont excessives; 
 
6h40 pour le poste "Procédure" : 
 
- les courriers adressés au Ministère public sont des prestations incluses dans le forfait 
courriers/téléphones appliqué; 
 
- le poste "vacation MP et consultation dossier" du 31.01.2022 a été divisé de la manière 
suivante : 0h45 de consultation + 1 déplacement; 
 
- le temps de "préparation audience de jugement" du 27.11.2023 est excessif (-5h00); 
 
Ajout du temps de l'audience de jugement et de la lecture du verdict : 5h30 + 
2 déplacements.   

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 P/18016/2019   

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, 
devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 
3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).  

 

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs 
patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe 
des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution 
d'objets.  

 

Notification à X______, soit pour lui son Conseil, Me C______ 
Par voie postale  

Notification à A______, soit pour elle son Conseil, Me Lorella BERTANI 
Par voie postale 

Notification à B______, soit pour elle son Conseil, Me Eve DOLON 
Par voie postale 

Notification au Ministère public  
Par voie postale