# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** ee70f153-16e8-592f-a2b6-e22e3c30329e
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-04-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.04.2008 C-3816/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-3816-2007_2008-04-22.pdf

## Full Text

Cour III
C-3816/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  a v r i l  2 0 0 8  

Bernard Vaudan (président du collège), 
Andreas Trommer, Elena Avenati-Carpani, juges, 
Sophie Vigliante Romeo, greffière.

A._______ et B._______, 
recourants,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 
3003 Berne,
autorité inférieure.

refus d'autorisation d'entrée en faveur de C._______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-3816/2007

Vu

que, par décision du 31 octobre 2003, l'Office fédéral de l'immigration, 
de l'intégration et de l'émigration (IMES, actuellement ODM) a refusé 
d'octroyer à C._______, ressortissant  macédonien,  né en 1982,  une 
autorisation d'entrée en Suisse pour visite,

que, par écrit du 2 février 2007, le prénommé a notamment expliqué 
qu'il  souhaitait  rendre visite,  durant  deux mois,  à  sa soeur et  à  son 
beau-frère,  A._______  et  B._______,  domiciliés dans  le  canton  de 
Vaud, 

que, le 6 février 2007, l'intéressé a rempli une demande d'autorisation 
d'entrée en Suisse auprès de l'Ambassade de Suisse à Skopje pour 
visite familiale,

que,  dans  les  informations  qu'il  a  fournies  au  sujet  de  sa  situation 
personnelle, il a notamment déclaré être célibataire et « law practiciant 
– attendant of studies of master law » à l'Université de Pristina,

que, le 12 mars 2007, suite à la demande du Service de la population 
du canton de Vaud (ci-après: le SPOP), le Bureau des étrangers de la 
commune de Gland a communiqué en particulier que le but du séjour 
de l'invité était touristique et qu'à l'exception de sa soeur résidant en 
Suisse, toute sa famille vivait dans sa patrie, 

que les invitants ont notamment transmis une attestation de prise en 
charge financière et un certificat attestant que le requérant travaillait à 
titre  volontaire  comme  stagiaire  auprès  du  Tribunal  de  première 
instance de Skopje et que ce stage pouvait  être interrompu pendant 
deux mois,

que, le 26 mars 2007, le SPOP a émis un préavis défavorable quant à 
la venue en Suisse de C._______,

que,  par  décision  du  14  mai  2007,  l'ODM  a  refusé  de  délivrer  au 
prénommé une autorisation  d'entrée  en Suisse,  motifs  pris  que son 
retour  dans  son  pays  d'origine  n'était  pas  suffisamment  assuré, 
compte tenu de la situation socio-économique qui y prévalait et de sa 
situation personnelle,

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que, le 6 juin 2007, A._______ et B._______ ont recouru contre cette 
décision,

qu'ils  ont  allégué  que,  en  tant  que  stagiaire  auprès  du  Tribunal  de 
première instance de Skopje, l'invité n'avait aucun intérêt à mettre en 
danger sa future carrière professionnelle et que son souhait  était de 
visiter la Suisse et sa famille résidant dans ce pays, tout en précisant 
que la durée du visa pouvait être réduite à un mois,

qu'appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet 
en date du 5 juillet 2007, 

qu'invités à se déterminer sur ce préavis, les recourants ont soutenu, 
dans  leurs  observations  du  30  juillet  2007,  que  l'intéressé  avait  un 
emploi stable et qu'il tenait à poursuivre sa carrière professionnelle et 
à maintenir ses attaches familiales en retournant dans sa patrie après 
son éventuel séjour en Suisse, 

que,  le  19 février  2008,  les invitants  ont  produit  une traduction d'un 
document daté du 18 décembre 2007 certifiant que C._______ avait 
été engagé au secrétariat général du gouvernement de la République 
de Macédoine comme employé d'état - débutant au poste de travail de 
jeune  collaborateur  aux  affaires  juridiques,  économiques  et 
administratives - à partir du 21 décembre 2007,

et considérant

que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  TAF,  en  vertu  de  l'art. 31  LTAF,  connaît  des  recours  contre  les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les 
autorités mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF,

qu'en  particulier,  les  décisions  en  matière  de  refus  d'autorisation 
d'entrée en Suisse prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité 
de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont 
susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 
LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),

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que l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les 
étrangers  du  16  décembre  2005  (LEtr,  RS  142.20)  a  entraîné 
l'abrogation  de  la  loi  fédérale  du  26  mars  1931  sur  le  séjour  et 
l'établissement  des  étrangers  (aLSEE  de  1931,  RS  1  113), 
conformément  à  l'art.  125 LEtr  (en  relation  avec le  chiffre  I  de  son 
annexe),  et  de certaines ordonnances d'exécution,  telles notamment 
l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l’entrée et la déclaration 
d’arrivée des étrangers (aOEArr de 1998, RO 1998 194), en vertu de 
l'art. 39 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée 
et  de visas (OPEV, RS 142.204),  et l'ordonnance du 6 octobre 1986 
limitant  le  nombre  des  étrangers  (aOLE  de  1986,  RO 1986  1791), 
conformément à l'art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 
142.201),

que,  dans  la  mesure  où  la  demande  qui  est  l'objet  de  la  présente 
procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la 
LEtr, l'ancien droit (matériel) demeure applicable, conformément à la 
réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr,

qu'en revanche, conformément à la réglementation transitoire de l'art. 
126 al. 2  LEtr,  la  procédure relative aux demandes déposées avant 
l'entrée  en  vigueur  de  la  LEtr,  le  1er janvier  2008,  est  régie  par  le 
nouveau droit,

que la procédure devant le TAF est régie par la PA, pour autant que la 
LTAF n'en dispose autrement (cf. art. 37 LTAF, en relation avec l'art. 
112 al. 1 LEtr),

que les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 PA),

que, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours 
est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA),

qu'en principe, sous réserve de dispositions différentes, tout étranger 
doit  notamment  être  muni  d'un  visa  pour  entrer  en  Suisse  et  que 
l'ODM est compétent en matière d'octroi de visas en vertu des art. 1 
al. 1, 3 et 18 al. 1 aOEArr, en relation avec l'art. 25 al. 1 let. a aLSEE,

que,  lorsqu'elles  sont  appelées  à  statuer  en matière  d'autorisations, 
les autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques 
du pays ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 

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aLSEE), et qu'il leur appartient de maintenir un rapport équilibré entre 
l'effectif  de  la  population  suisse  et  celui  de  la  population  étrangère 
résidante, conformément à l'art. 1 let. a aOLE,

que, dans ce contexte, la Suisse ne peut accueillir tous les étrangers 
qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte 
ou de longue durée, raison pour laquelle il est légitime d'appliquer une 
politique restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a p. 6s.; ALAIN 
WURZBURGER,  La jurisprudence récente du Tribunal fédéral  en matière 
de police des étrangers, RDAF 1997, p. 287), compte tenu du nombre 
important de demandes de visa qui lui sont adressées,

qu'il  importe  par  conséquent  de  s'assurer  notamment  que  tout 
étranger admis en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son 
pays d'origine, en cas de besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 
al. 2 let. c et art. 14 al. 1 aOEArr), et de vérifier que le séjour sur lequel 
porte la demande d'autorisation d'entrée répond à une réelle nécessité 
ou, à tout le moins, soit fondé sur des motifs justifiés, étant précisé à 
cet égard que l'ordre juridique suisse ne garantit aucun droit ni quant à 
l'entrée en Suisse, ni  quant à l'octroi  d'un visa (cf. art. 4 aLSEE, en 
relation  avec  l'art.  9  al.  1  aOEArr,  disposition  rédigée  en  la  forme 
potestative ou "Kann-Vorschrift"; cf. PHILIP GRANT, La protection de la vie 
familiale  et  de  la  vie  privée  en  droit  des  étrangers, 
Bâle/Genève/Munich  2000,  p.  24;  PETER UEBERSAX,  Einreise  und 
Anwesenheit  in:  UEBERSAX/MÜNCH/GEISER/ARNOLD,  Ausländerrecht,   Bâle/
Genève/Munich 2002, n. 5.28),

que  le  visa  doit  être  refusé  lorsque  l'étranger  ne  remplit  pas  les 
conditions prévues à l'art. 1 aOEArr (cf. art. 14 al. 1 aOEArr), à savoir 
notamment  lorsque  l'étranger  ne  présente  pas  les  garanties 
nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (cf. 
art. 1 al. 2 let. c aOEArr),

que dans la mesure où, s'agissant de la sortie de Suisse au terme du 
séjour  prévu,  il  convient  de  porter  une  appréciation  sur  un 
comportement futur, ne pourront en principe être pris en considération 
que  des  indices  fondés  sur  la  situation  personnelle,  familiale  et 
professionnelle  de la  personne désirant  se rendre en Suisse et  une 
évaluation du comportement de cette personne une fois arrivée dans 
ce pays, compte tenu des prémisses précitées, 

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qu'on ne saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision 
contraire  à  la  loi  lorsque  dite  autorité  se  base  sur  les  indices  et 
l'évaluation précités pour appliquer l'art. 1 aOEArr,

que  ces  éléments  d'appréciation  doivent  être  examinés  dans  le 
contexte  de  la  situation  générale  prévalant  dans  le  pays  de 
provenance  de  la  personne  invitée,  dans  la  mesure  où  il  ne  peut 
d'emblée  être  exclu  qu'une  situation  politiquement,  socialement  ou 
économiquement  moins  favorisée  que  celle  que  connaît  la  Suisse 
puisse influencer le comportement de la personne intéressée, 

qu'en l'espèce, l'ODM a estimé principalement que la sortie de Suisse 
de  C._______  au  terme  du  séjour  sollicité  n'était  pas  suffisamment 
assurée,

que l'on ne saurait d'emblée écarter les craintes émises par l'autorité 
inférieure  au  vu  de  la  situation  qui  prévaut  en  Macédoine,  d'où  est 
originaire l'intéressé, sur le plan social et économique,

qu'en effet, l'expérience a démontré que, dans des cas analogues, de 
nombreux étrangers, une fois en Suisse, ne songeaient plus à quitter 
ce pays et cherchaient à s'y établir à demeure, n'hésitant pas à utiliser 
tous les moyens à leur disposition pour tenter de parvenir à leurs fins,

qu'il  n'est  ainsi  pas  rare  que  des  personnes  entrées  en  Suisse  au 
bénéfice d'un visa délivré à des fins touristiques ou familiales mettent 
à  profit  leur  séjour  dans  ce  pays  pour  y  chercher  un  emploi  ou  y 
demeurer à un titre quelconque,

qu'en outre,  ni  le souhait  de C._______ de vouloir  rendre visite aux 
membres de sa famille résidant dans le canton de Vaud, ni le désir de 
ces  derniers  d'accueillir  le  prénommé dans leur  foyer ne suffisent  à 
eux  seuls  à  justifier  l'octroi  du  visa  sollicité,  compte  tenu  de  la 
jurisprudence et de la doctrine précitées,

que sans vouloir minimiser les raisons d'ordre affectif  qui motivent la 
demande d'autorisation d'entrée présentée par le prénommé, le  TAF 
ne saurait admettre, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, que 
la sortie de Suisse de l'intéressé à l'issue du séjour familial prévu soit 
suffisamment assurée,

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que,  par  ailleurs,  le  requérant  a  certes  été  engagé  au  secrétariat 
général  du  gouvernement  de  la  République  de  Macédoine  comme 
employé d'état débutant au poste de travail de jeune collaborateur aux 
affaires  juridiques,  économiques  et  administratives  depuis  le  21 
décembre 2007,

que  cela  ne  suffit  toutefois  pas  à  assurer  son  départ  du  territoire 
helvétique au terme du séjour projeté, en particulier compte tenu du 
fait que l'on ne décèle aucun élément dans le dossier qui permette de 
conclure que sa situation financière se trouverait péjorée s'il devait, le 
cas échéant, quitter son activité en Macédoine pour prendre un emploi 
en Suisse,

qu'en outre, les liens professionnels qu'il  a pu nouer dans son pays 
d'origine sont très récents et ne sont manifestement pas suffisamment 
étroits pour garantir son retour à l'échéance de l'autorisation sollicitée,

qu'à cet  égard,  il  sied de constater,  au vu de l'expérience générale, 
qu'un tel  élément est  parfois insuffisant  pour inciter  une personne à 
retourner  dans  son  pays  et,  souvent,  ne  l'emporte  pas  sur  la 
perspective  d'un  meilleur  avenir  en  Suisse,  si  l'on  prend  en 
considération les disparités économiques importantes existant entre la 
Suisse et la Macédoine, 

qu'il  ne  faut  en  effet  pas  perdre  de  vue  que  les  conditions 
économiques défavorables, dont les conséquences se font sentir  sur 
le niveau de la qualité de vie, que connaît l'ensemble de la population 
de Macédoine (le PIB par habitant s'élevait en 2006 à 2'400 euros en 
Macédoine,  [source:  site  internet  du  Ministère  français  des  affaires 
étrangères  >  France-Diplomatie  >  Pays-zones  géo  >  Macédoine  > 
Données  générales;  mise  à  jour:  1er février  2008;  visité  le  14  avril 
2008]),  peuvent  s'avérer  décisives  lorsqu'une  personne  prend  la 
décision de quitter  sa  patrie,  en  ce  sens que ces conditions  de vie 
relativement  difficiles  ne  sont  pas  sans  exercer  une  pression 
migratoire importante sur la population,  cette tendance étant encore 
renforcée,  comme  l'expérience  l'a  démontré,  lorsque  la  personne 
concernée peut s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (parenté, 
amis) préexistant, 

qu'à cet égard, la présence de la soeur de l'invité en Suisse pourrait 
constituer  un  élément  supplémentaire  propre  à  favoriser  son 
éventuelle installation en ce pays, 

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qu'en  conséquence  et  compte  tenu  des  circonstances  socio-
économiques rappelées ci-avant, le requérant pourrait être tenté, une 
fois  entré  en  Suisse,  de  prolonger  son  séjour  en  ce  pays,  fût-ce 
temporairement,  dans  le  but  d'y  trouver  des  conditions  d'existence 
plus  favorables  que celles  qu'il  connaît  actuellement  en Macédoine, 
malgré les assurances contraires qui ont été données dans le cadre 
de la procédure de recours,

que la seule situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à 
l'absence de garantie quant à la sortie de Suisse à l'issue du séjour, 
toutes les particularités du cas devant être prises en considération,

qu'au vu de la situation personnelle de l'intéressé, les doutes émis par 
les  autorités  helvétiques  quant  à  sa  volonté  de  quitter  la  Suisse  à 
l'échéance de son visa s'avèrent cependant d'autant plus fondés, 

qu'en  effet,  jeune,  célibataire  et  sans  charge  de  famille,  C._______ 
serait parfaitement à même de se créer une nouvelle existence hors 
de sa patrie, sans que cela n’entraîne pour lui des difficultés majeures 
sur le plan personnel ou familial,

que,  certes,  le  prénommé a,  à  l'exception  de  sa  soeur  résidant  en 
Suisse, toute sa famille en Macédoine, 

qu'à  ce  propos,  il  sied  toutefois  de  relever  que  la  présence  de 
membres de la famille (tels les parents, ou les frères et soeurs) dans 
le pays d'origine ne constitue généralement pas un élément de nature 
à  dissuader  une  personne  dans  la  situation  de  l'invité,  jeune  et 
célibataire,  à  prolonger  son  séjour  en  Suisse,  sachant  que  la 
propension à l'émigration est particulièrement élevée au sein de cette 
couche de la population,

que, dans ces conditions, il ne saurait être exclu qu'une fois en Suisse, 
C._______ ne soit tenté de s'installer durablement dans ce pays, dans 
l'espoir de s'y préparer un avenir plus prometteur que dans sa patrie, 

que, cela étant, les assurances données quant à l'accueil et à la prise 
en  charge des  frais  de séjour  de  la  personne invitée  en Suisse  ne 
sont,  en tant que telles, pas de nature à empêcher un ressortissant 
étranger,  une  fois  sur  le  territoire  helvétique,  d'entreprendre  des 
démarches  administratives  en  vue  d'y  prolonger  son  séjour  ou  d'y 

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résider dans la clandestinité (cf. à cet égard, l'arrêt du Tribunal fédéral 
6S.281/2005 du 30 septembre 2005),

que  l'expérience  a  démontré  à  de  nombreuses  reprises  que  les 
déclarations d'intention formulées (par la personne invitée ou par son 
hôte)  quant  à  la  sortie  ponctuelle  de  Suisse,  de  même  que  les 
garanties financières offertes par l'hôte, ne suffisaient pas non plus à 
assurer  le  départ  effectif  d'un  ressortissant  étranger dans les délais 
prévus,  ces  dernières  n'emportant  aucun  effet  juridique 
(cf. Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC] 57.24),

qu'à cet égard, il convient de souligner que le refus d'une autorisation 
d'entrée ne remet nullement en cause la bonne foi, l'honnêteté et la 
respectabilité de la personne qui, résidant régulièrement en Suisse, a 
invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour touristique ou de 
visite et s'est portée garante de son retour au pays,

que,  par  surabondance,  il  convient  encore  de  relever  qu'un  refus 
d'autorisation  d'entrée  en  Suisse  prononcé  par  les  autorités 
helvétiques n'a pas en l'occurrence pour conséquence d'empêcher le 
maintien de relations familiales, les intéressés pouvant tout aussi bien 
se rencontrer hors de Suisse, notamment en Macédoine, nonobstant 
les inconvénients d'ordre pratique ou de convenance personnelle que 
cela pourrait engendrer,

qu'au vu de l'ensemble des circonstances, bien que conscient du désir 
légitime de C._______ de se rendre en Suisse auprès de sa soeur et 
de  son  beau-frère,  le  TAF estime que  l'ODM  ne  saurait  encourir  le 
reproche d'avoir  abusé de son pouvoir  d'appréciation  en refusant  la 
délivrance d'un visa en faveur du prénommé, dans la  mesure où sa 
sortie  du territoire  helvétique à l'échéance du visa  requis  n'apparaît 
pas suffisamment garantie (cf. art. 1 al. 2 let. c aOEArr),

que la décision querellée ne viole dès lors pas le droit fédéral et n'est 
par ailleurs pas inopportune (cf. art. 49 PA),

que le recours doit ainsi être rejeté,

que  les  frais  de  procédure  sont  mis  à  la  charge  des  recourants 
(cf. art. 63  al. 1  PA,  en  relation  avec  l'art. 1  et  l'art. 3  let. b  du 
Règlement  concernant  les  frais,  dépens  et  indemnités  fixés  par  le 

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Tribunal  administratif  fédéral  du  11 décembre  2006  [FITAF,  RS 
173.320.2]).

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Le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée 
le 16 juin 2007. 

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- aux recourants (recommandé, annexe:  traduction du document du 
18 décembre 2007 établi par le gouvernement de la République de 
Macédoine, en original)

- à l'autorité inférieure, avec dossier 2 042 233 en retour
- au Service  de  la  population  du canton  de Vaud (en  copie),  avec 

dossier VD 757'724 en retour

Le président du collège : La greffière :

Bernard Vaudan Sophie Vigliante Romeo

Expédition : 

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