# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** aeed7185-de0f-5722-b896-870c12aa3cf7
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2008 A/2524/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2524-2008_2008-10-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 

MANGILI, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2524/2008 ATAS/1175/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 2 

du 21 octobre 2008 

 

En la cause 

Madame T___________, domiciliée au PETIT-LANCY, 

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 

MONTAVON Gérard 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/2524/2008 

- 2/3 - 

  

Vu le recours en déni de justice du 8 juillet 2008 ; 

Vu la réponse de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE  du 2 

septembre 2008 ; 

Vu le courrier du Tribunal cantonal des assurances sociales aux parties le 8 septembre 

2008 ; 

Vu le courrier de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE  et son 

annexe, à savoir la décision d'octroi de rente à la recourante du 16 septembre 2008 ; 

 

Considérant que cette décision rend le recours sans objet ; 

Qu'il convient de rayer la cause du rôle ; d'accorder des dépens à la recourante et de 

fixer l'émolument ; 

 

 

 

 

 

A/2524/2008 

- 3/3 - 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Prend acte de la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 

COMPENSATION du 16 septembre 2008. 

2. Constate que le recours est devenu sans objet. 

3. Condamne l'intimé au versement d'une indemnité de 500 fr. en faveur de la 

recourante. 

4. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'OFFICE CANTONAL DE 

L'ASSURANCE-INVALIDITE. 

5. Raye la cause du rôle. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 

recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Brigitte BABEL 

 La présidente 

 

 

 

 

Isabelle DUBOIS 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le