# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** c812bece-14bb-57b5-ae06-9d7883ba6f18
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2009-07-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.07.2009 E-4577/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-4577-2009_2009-07-22.pdf

## Full Text

Cour V
E-4577/2009
{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 2  j u i l l e t  2 0 0 9

Maurice Brodard, juge unique,
avec l'approbation de Blaise Pagan, juge ;
Christian Dubois, greffier.

A._______, né le (...), Bénin,
c/o (...),
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Asile (non-entrée en matière), renvoi et exécution du 
renvoi ; décision de l'ODM du 10 juillet 2009 / N_______.

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

E-4577/2009

Faits :

A.
Le  3  mai  2009,  A._______,  ressortissant  béninois  d'ethnie  et  de 
langue maternelle yoruba, a déposé une demande d'asile au Centre 
d'enregistrement et de procédure (CEP) de Vallorbe. Il lui a été remis 
le même jour un document par lequel l'autorité compétente attirait son 
attention, d'une part, sur la nécessité de produire dans les 48 heures 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité et, d'autre part, sur 
l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à 
cette injonction. 

Entendu sommairement le 6 mai 2009, ainsi que sur ses motifs d’asile, 
en date du 14 mai suivant, le requérant a dit être né à B._______ et 
avoir vécu à C._______. A la mort de ses parents, intervenue selon lui 
en 1996, il aurait quitté le Bénin pour s'établir (illégalement) au Gabon 
avec  la  religieuse  musulmane  qui  l'avait  recueilli.  En 2006,  cette 
dernière  serait  à  son  tour  décédée. A  partir  du  mois  de  décembre 
2007,  l'intéressé aurait  travaillé  à  Libreville  comme gardien pour  un 
général de l'armée gabonaise. Celui-ci l'aurait contraint à des relations 
homosexuelles puis l'aurait fait jeter à la prison centrale de Libreville. 
Deux  mois  après  son  incarcération,  le requérant  serait  parvenu  à 
s'évader  de  cette  prison  et  à  s'enfuir  du  Gabon  par  bateau  en 
décembre 2008 ou à la fin du mois d'avril  2009 (selon les versions). 
Il aurait  ensuite  transité  par  le  Maroc  et  la  France  avant  d'entrer 
clandestinement  en  Suisse  le  3  mai  2009.  L'intéressé  a  exclu  de 
retourner dans son pays d'origine dont il a dit ne plus rien connaître. 
Il n'a  produit  aucun  document  de  voyage ou  d'identité.  Il  a  expliqué 
n'en  avoir  jamais  eu  au  Gabon  ou  au  Bénin  et  a  précisé  que  la 
Représentation  de  son  pays  au  Gabon n'avait  pas  voulu  lui  donner 
d'acte de naissance.     

B.

B.a Par  décision  du  10  juillet  2009,  l'ODM,  faisant  application  de 
l'art.  32  al. 2  let. a  de  la  loi  du  26  juin  1998  sur  l'asile  (LAsi, 
RS 142.31),  n'est  pas  entré  en  matière  sur  la  demande  d'asile  de 
A._______, a prononcé le renvoi de Suisse de celui-ci  et  a ordonné 
l'exécution  de  cette  mesure  un  jour  après  son  entrée  en  force. 
Il a constaté que le requérant n'avait produit aucun document d'identité 

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ou de voyage selon la disposition précitée et a estimé qu'aucune des 
exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée in casu.

B.b Dit office a, d'une part, considéré que A._______ n'avait présenté 
aucun motif excusable justifiant la non-production, dans le délai légal, 
des documents d'identité  ou de voyage exigés par  la  loi. Il a  estimé 
stéréotypées les explications données par  le  requérant  pour  justifier 
pareille non-production et a refusé de croire que ce dernier ait  vécu 
sans papiers d'identité pendant 13 ans au Gabon. Il a par ailleurs jugé 
peu  plausible  que  l'intéressé  ait  pu  voyager  jusqu'en  Suisse  sans 
document [officiel]. Compte tenu également des allégations évasives 
de A._______ concernant  notamment la durée et  les étapes de son 
périple vers l'Europe, l'autorité intimée en a conclu que le requérant 
avait  tenté  de  dissimuler  les  circonstances  réelles  de sa  venue  en 
Suisse et partant, la nature véritable des documents d'identité utilisés 
pour se rendre dans ce pays. 

B.c L'ODM  a,  d'autre  part,  estimé  que  la  narration  par  A._______ 
des problèmes vécus avant son départ était lacunaire, contradictoire, 
contraire à la réalité et donc inventée pour les besoins de la cause. 
Ainsi, l'intéressé n'a précisé, ni l'adresse, ni le numéro de téléphone, 
ni les noms de son employeur et du frère de ce dernier avec lequel il 
aurait  vécu.  Le  requérant  a  en  outre  été  incapable  d'indiquer  la 
dénomination exacte de la  prison de Libreville,  mais aussi  les dates 
précises  de  son  incarcération  prétendue  de  deux  mois  dans  cet 
établissement. Dit office a noté à cet égard que A._______ avait situé 
son  évasion  puis  sa  fuite  alléguées  du  Gabon,  tantôt  au  mois  de 
décembre  2008  (audition  sommaire),  tantôt  au  mois  d'avril  2009 
(audition sur les motifs d'asile). 

B.d En conséquence, l'autorité inférieure en a conclu que les motifs 
d'asile  invoqués  ne  satisfaisaient,  ni  aux  exigences  de  haute 
probabilité  posées  par  l'art.  7  LAsi,  ni  aux  conditions  mises  à  la 
reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi. Au vu des 
éléments du dossier, elle a jugé que d'autres mesures d'instruction au 
sens de l'art. 32 al. 2 let. c LAsi ne se justifiaient pas en l'espèce.

B.e L'ODM  a,  enfin,  déclaré  possible,  licite  et  raisonnablement 
exigible l'exécution du renvoi de l'intéressé.

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C.
Par  acte  posté  le  16  juillet  2009,  A._______  a  recouru  contre  la 
décision de la décision de l'ODM du 10 juillet 2009. Il a en substance 
critiqué la mainmise dictatoriale de la famille Bongo sur le Gabon et a 
réitéré les motifs d'asile invoqués en procédure de première instance. 
Il a ajouté souffrir "d'hémoride" (recte, d'hémorroïdes). Le recourant a 
déposé trois  articles  de  presse sur  la  situation  générale  au Gabon, 
datés de la troisième semaine du mois de juin 2009, ainsi que des 7 et 
11 juillet suivants. 

D.
Les autres faits de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les 
considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.
1.1 Le Tribunal statue de manière définitive sur les recours contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), rendues par l'ODM 
en  matière  d'asile  et  de  renvoi  (art. 105  LAsi  en  relation  avec  les 
art.  31  à  34  de  la  loi  du  17 juin  2005  sur  le  Tribunal  administratif 
fédéral  [LTAF, RS 173.32] ; art.  83  let. d  ch. 1  de  la  loi  fédérale  du 
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).

1.2 A._______ a qualité pour recourir  (art. 48 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 PA) ainsi que le délai de cinq jours ouvrables (art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière 
sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé 
d'une telle décision. Il ne peut ainsi que confirmer le prononcé attaqué 
ou  l'annuler,  et,  dans  ce  dernier  cas,  renvoyer  l'affaire  à  l'autorité 
inférieure  pour  qu'elle  prenne  une  nouvelle  décision 
(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours 
en matière d’asile [JICRA] 2004 n° 34 consid. 2.1. p. 240s. ; 1996 n° 5 
cons. 3 p. 39 ; 1995 n° 14 consid. 4 p. 127s., et jurisp. cit.).             

Dans les cas de recours dirigés contre les décisions de non-entrée en 
matière fondées sur l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, dans sa teneur en vigueur 
depuis  le  1er  janvier  2007,  l'examen  du  Tribunal  porte  -  dans  une 
mesure restreinte - également sur la question de la qualité de réfugié. 

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L'autorité  de  céans  doit  examiner  si  c'est  à  juste  titre  que  l'ODM 
a constaté  que  le  requérant  concerné  ne  remplissait  manifestement 
pas  les  conditions  posées  par  les  art.  3  et  7  LAsi  (ATAF  2007/8 
consid. 2.1 p. 73 ; pour plus de détails concernant cet examen restreint 
voir le consid. 2.3 ci-après).

2.
2.1 En l'occurrence, il convient de déterminer si l'ODM a valablement 
appliqué l’art. 32 al. 2 let. a LAsi, aux termes duquel il n’est pas entré 
en matière sur une demande d’asile si le requérant ne remet pas aux 
autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité ; pareille disposition 
n’est applicable ni lorsque le requérant rend vraisemblable que, pour 
des motifs excusables, il ne peut pas le faire, ni si sa qualité de réfugié 
est établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi, 
ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures 
d'instruction  pour  établir  la  qualité  de  réfugié  ou  pour  constater 
l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du  renvoi  (art. 32  al. 3 
LAsi).

2.2 Selon l'art. 1a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, 
RS 142.311), constitue un document de voyage, tout document officiel 
autorisant  l'entrée  dans  l'Etat  d'origine  ou  dans  d'autres  Etats, 
tel qu'un  passeport  ou  un  document  de  voyage  de  remplacement 
(let. b), tandis qu'est considéré comme pièce d'identité tout document 
officiel  comportant  une  photographie  délivré  dans  le  but  de  prouver 
l'identité  du  détenteur  (let.  c).  Seuls  les  documents  de  voyage 
(passeports) ou pièces d'identité remplissent en principe les exigences 
précitées, au contraire des documents établis à d'autres fins, tels que 
les  permis  de  conduire,  les  cartes  professionnelles,  les  certificats 
scolaires et les actes de naissance (ATAF 2007/7 p. 55ss).

2.3 Avec la réglementation prévue à l'art. 32 al. 2 let. a et à l'art. 32 
al. 3  LAsi,  le  législateur  a  également  voulu  instaurer  une procédure 
d'examen matériel  sommaire  et  définitif  de  l'existence ou non de la 
qualité de réfugié. Ainsi, selon le nouveau droit, il  n'est pas entré en 
matière sur une demande d'asile si, déjà sur la base d'un tel examen, 
il peut être constaté que le requérant ne remplit manifestement pas les 
conditions  de  la  qualité  de  réfugié.  Le  caractère  manifeste  de 
l'absence  de  la  qualité  de  réfugié  peut  tout  aussi  bien  ressortir  de 
l'invraisemblance  du  récit  que  de  son  manque  de  pertinence  sous 

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l'angle de l'asile. En revanche, si le cas requiert, pour l'appréciation de 
la  vraisemblance  ou  de  la  pertinence  des  allégués,  des  mesures 
d'instruction  complémentaires  au  sens  de  l'art. 32  al.  3  let.  c  LAsi, 
la procédure  ordinaire  devra  être  suivie.  Il  en  ira  de  même lorsqu'il 
n'apparaît pas clairement, sans dépasser le cadre limité d'un examen 
sommaire,  qu'il  n'y  a  pas  lieu  d'ordonner  de  mesures  d'instruction 
tendant  à  constater  l'existence  d'un  empêchement  à  l'exécution  du 
renvoi  au  sens  de  l'art. 32  al.  3  let. c  LAsi  (ATAF 2007/8 
consid. 5.6.5-5.7 p. 90ss).

3.
3.1 En  l'espèce,  A._______  n'a  pas  remis  aux  autorités  suisses, 
dans le  délai  légal  de  48  heures  (art.  32  al.  2  let.  a  LAsi) 
ses documents de voyage ou ses pièces d'identité, tels que définis au 
considérant  2.2  ci-dessus. L'intéressé n'a  pas  non plus  présenté  de 
motifs  excusables  susceptibles  de  justifier  la  non-production  de tels 
documents,  au  sens  de  l’art. 32  al. 3  let. a  LAsi.  A  cet  égard, 
le Tribunal, dans le cadre d'une motivation sommaire (art. 111a al. 2 
LAsi),  renvoie  au  considérant  I  (ch.  1)  de  la  décision  entreprise 
(cf. p. 2s. et let. B.b supra). 

3.2 C'est  aussi  à  bon droit  que l'autorité  inférieure  a  estimé que la 
qualité  de  réfugié  revendiquée  par  l'intéressé  n'était  pas  établie  au 
terme de l'audition (art. 32 al. 3 let. b LAsi). Ce dernier s'est en effet 
limité  à  critiquer  la  famille  de  l'ex-président  Bongo  et  à  réitérer  les 
motifs d'asile invoqués en procédure de première instance (cf. let. C 
supra)  mais  n'a  apporté  aucun  élément  réfutant  le  bien-fondé  de 
l'argumentation  retenue  par  l'ODM  pour  lui  refuser  pareille  qualité 
(cf.  prononcé  attaqué,  consid.  II,  ch.  2,  p.  3  et  let.  B.c  supra). 
En conséquence,   le Tribunal  fait  sienne  dite  argumentation  et  y 
renvoie  également,  conformément  à  l'art.  111a  al.  2  LAsi 
susmentionné. Il observe pour sa part que l'intéressé peut requérir la 
protection  des  autorités  béninoises  contre les  persécutions  qu'il 
affirme craindre au Gabon.   

3.3 Les  exigences  légales  posées  pour  la  reconnaissance  de  la 
qualité de réfugié n'étant in casu manifestement pas remplies, il ne se 
justifie pas de diligenter d'autres mesures d'instruction en la matière ; 
la première  condition  d'application  de  l'art.  32  al.  3  let.  c  LAsi 
n'est donc pas ici réalisée.

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3.4

3.4.1 Cela étant,  il  reste encore à examiner si  la  seconde condition 
prévue  par  cette  disposition  trouve  application,  à  savoir  si  des 
mesures d'instruction s'avèrent nécessaires pour constater l'existence 
d'un empêchement à l'exécution du renvoi régie par l'art. 83 de la loi 
fédérale  du 16 décembre 2005 sur  les étrangers (LEtr,  RS 142.20), 
entrée en vigueur le 1er janvier 2008.

3.4.2 En  l'occurrence,  l'exécution  du  renvoi  de  A._______ 
ne contrevient  pas  au  principe  de  non-refoulement  de  l'art.  5  LAsi, 
dès  lors  que,  comme  constaté  plus  haut  (cf.  consid.  3.2  supra), 
l'intéressé ne remplit manifestement pas les exigences posées pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié. Pour les mêmes raisons déjà 
explicitées au considérant précité, le recourant n'a pas été en mesure 
de démontrer  qu'un renvoi  au  Bénin ou au Gabon l'exposerait  à  un 
véritable  risque  concret  et  sérieux  d'être  victime  de  tortures,  ou  de 
traitements  inhumains  ou  dégradants  au sens  de  l'art.  3  de  la 
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme 
et  des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) et de l'art. 3 de la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105; 
voir  également  à  ce  propos  JICRA  1996  n°  18  consid.  14b  let.  ee 
p. 186, ainsi que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme 
en l'affaire Saadi c. / Italie du 28 février 2008, req. n° 37201/06, p. 32 
parag.  129  ss).  Dans ces circonstances,  l'exécution  du  renvoi  de 
A._______  s'avère conforme  aux  engagements  internationaux  de  la 
Suisse (art. 83 al. 3 LEtr).

3.4.3 Pareille mesure est également raisonnablement exigible au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEtr (voir à ce propos ATAF 2007/10 consid. 5.1 p. 111 
et JICRA 2005 no 24 consid. 10.1 p. 215), dans la mesure où le Bénin, 
Etat  d'origine  de  l'intéressé,  n'est  pas  en  proie  à  une  situation  de 
guerre, de guerre civile, ou de violence généralisée. A._______ est par 
ailleurs jeune, sans charge de famille et les problèmes d'hémorroïdes 
évoqués  au  stade  du  recours  seulement  ne  paraissent  pas  d'une 
gravité telle qu'ils empêcheraient l'exécution de son renvoi de Suisse. 
Preuve en est que l'intéressé a indiqué travailler actuellement auprès 
du  service  de  déménagement  de  la  société  D._______ 
(cf. son mémoire de recours, p. 3). L'on ajoutera à cela qu'il  parle  la 
langue  officielle  du  Bénin  (le  français)  largement  employée  par  ses 

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compatriotes, ainsi que le yoruba, usité par environ un dixième de la 
population béninoise.

3.4.4 L’exécution  du  renvoi  est  enfin  possible  (art.  83  al. 2  LEtr) 
et le recourant  tenu  de  collaborer  à  l’obtention  de  documents  de 
voyage lui permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi).

3.4.5 Partant, aucune mesure d'instruction ne s'avère nécessaire pour 
constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi.

4.
4.1 Vu ce qui  précède,  la  décision de non-entrée en matière  sur  la 
demande d'asile de l'intéressé est confirmée.

4.2 Aucune  exception  à  la  règle  générale  du  renvoi  n'étant  en 
l'occurrence réalisée (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, 
de confirmer également cette mesure.

4.3 Pour  les  motifs  déjà  exposés  plus  en  détail  au  considérant  3.4 
ci-dessus, c’est aussi à juste titre que l’ODM a prononcé l'exécution du 
renvoi de A._______.

5.
En définitive, le recours, manifestement infondé, est rejeté par l'office 
du juge unique,  avec l'approbation d'un  second juge (art. 111 let. e 
LAsi).  Le  présent  arrêt,  rendu  sans  échange  d'écritures, 
est sommairement motivé (art. 111a LAsi).

6.
Le  recourant,  ayant  succombé,  doit  prendre  les  frais  judiciaires 
(Fr. 600.-) à sa charge (art. 63 al. 1 PA et art. 3 let. b du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif : page suivante)

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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge 
de A._______.  Ce montant doit  être versé sur le compte du Tribunal 
dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.

3.
Dit arrêt est adressé au recourant, à l'ODM, ainsi qu'au [...] du canton 
de [...].

Le juge unique : Le greffier :

Maurice Brodard Christian Dubois

Expédition :

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