# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6e1d556d-cc77-541a-a1c8-f617fcb1f6bc
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-10-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2011 A/2755/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2755-2010_2011-10-21.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 

BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/2755/2010 ATAS/988/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 21 octobre 2011 

2ème Chambre  

 

En la cause 

Monsieur M___________, domicilié au Lignon, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître ALDER Murat Julian 

Madame M___________, domiciliée au Lignon, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître ALDER Murat Julian 

 

 

recourant 

 

contre 

HOSPICE GENERAL, domicilié Cours de Rive 12;Case postale 

3360, 1211 Genève 3 

 

intimé 

 

 

 

 

A/2755/2010 

- 2/2 - 

 

Vu la décision sur demande de remise du 15 juin 2010,  

Vu le recours du 16 août 2010,  

Vu la réponse du 1
er

 septembre 2010, qui propose de suspendre la cause jusqu'à droit 

jugé dans la procédure pénale suite à l'ordonnance de condamnation du 20 août 2010, 

Vu l'arrêt incident du 14 septembre 2010 qui suspend l'instance en application de l'art 14 

LPA jusqu'a droit jugé dans la cause P/9985/2010, 

Vu l'arrêt de la Chambre pénale de la Cour de justice du 5 août 2011 qui rejette l'appel 

formé par M___________ contre le jugement du Tribunal de police du 10 février 2011, 

la reconnaissant coupable d'induction de la justice en erreur et la condamnant à une 

peine pécuniaire de 30 jours amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, 

Vu l'ordonnance de reprise de la procédure du 21 septembre 2011 qui impartit un délai 

aux recourants pour indiquer s'ils maintiennent leur recours, 

Vu le courrier du 13 octobre 2011 du conseil des recourants lesquels retirent leur 

recours, 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait du recours. 

2. Raye la cause du rôle. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

 

La greffière 

 

 

 

 

Irène PONCET 

 La Présidente : 

 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le