# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7ca81338-fc05-57b8-b0ad-bc66c7b454d1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-11-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.11.2016 A/2740/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2740-2014_2016-11-08.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/2740/2014-LCI ATA/953/2016  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 8 novembre 2016 

3ème section 

   dans la cause 

 

Madame A______ 
représentée par la régie Zimmermann SA et Monsieur B______, mandataires 

contre 

Madame et Monsieur C______ 
représentés par Me Michel Schmidt, avocat 

et 

DÉPARTEMENT DE L'AMÉNAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE 
L'ÉNERGIE - OAC 
 

_________ 

 

 

 
PBD s:\tmp\fbwuy3ozdv_tmp_.html 
 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
17 décembre 2015 (JTAPI/1533/2015) 

- 3/18 - 

A/2740/2014 

EN FAIT 

1. a. Madame et Monsieur C______ (ci-après : les époux C______), nés 
respectivement le ______ 1954 et le ______ 1949, sont propriétaires de la parcelle 
n° 1______ de la commune de D______, d’une surface de 339 m2, sur laquelle est 
sis un bâtiment de 77 m2 au sol, destiné au logement du couple, à l’adresse 
chemin E______.  

  Ils en sont propriétaires depuis 1999 environ. 

 b. La maison des époux C______ est mitoyenne avec les habitations sises sur 
les parcelles nos 2______ et 3______, à l’est de leur parcelle. 

 c. Les parcelles nos 1______ à 3______ résultent de la division d’une ancienne 
parcelle, précédemment propriété de Monsieur et Madame F______. 

2.  Au sud des parcelles nos 1______, 2______ et 3______ se trouvent les 
parcelles nos 4______ et 5______ d’une surface, respectivement, de 1'214 m2 et 
859 m2, propriétés depuis 2010 de Madame A______, née le ______ 1966. 

  Sur la parcelle n° 4______ se trouvent les bâtiments : 

 - n° 6______ de 22 m2 à destination : « autre bâtiment de 20 m2 et plus » ; 

 - un logement de 145 m2 au sol à l’adresse chemin E______ ; 

 - un garage privé de 32 m2. 

3.  Le 29 novembre 2012, Mme A______ a déposé auprès du département de 
l’urbanisme, devenu depuis le département de l’aménagement, du logement et de 
l’énergie (ci-après : le DALE ou le département), une demande d’autorisation de 
construire, en procédure accélérée, pour la « construction d’une piscine de 8 x 
3,5 m, mise à niveau du terrain et construction d’un cabanon à usage d’un 
atelier ». Selon la requête, ses deux parcelles étaient concernées. Le coût des 
travaux était estimé à CHF 150'000.-. 

  Le mandataire était Monsieur B______, architecte (ci-après : l’architecte) 
chez G______.  

  Le cabanon se trouverait, en son point le plus proche, à 1,5 m de la propriété 
des époux C______. Une haie de bambous était dessinée à la limite de propriété 
avec les époux C______. 

  Selon les plans produits intitulés « élévation pool-house », le terrain naturel 
sur les propriétés des époux C______ et de Mme A______ était plat, avec la cote  

- 4/18 - 

A/2740/2014 

« niv. + 40 ». Le toit du pool-house (ou cabanon), incliné, serait à un « niv. + 
380 » en son point le plus haut, du côté de la propriété de Mme A______ et de 
« niv. + 330 » du côté des époux C______. Le sol du cabanon, prévu à 
« niv. + 64 » serait posé sur du remblai et un socle. 

4.  Par courrier du 6 juin 2013, le département a sollicité des plans 
supplémentaires. 

5.  Par courrier du 17 juin 2013, l’architecte a transmis une nouvelle version de 
différents plans. 

  Il ressortait du plan n° 02, version du 17 juin 2013, visé ne varietur le 
22 août 2013, qu’il était prévu de remblayer la parcelle de Mme A______. Le sol 
du pool-house était prévu à « niv. + 80 ». Le « terrain futur » (« t. futur ») était 
dessiné plus haut que le « niv. + 80 » sans autre précision.  

6.  L’autorisation a été délivrée le 22 août 2013 (APA 7______). 

7.  Les travaux ont débuté le 8 octobre 2013. 

8.  Par courriel du 17 décembre 2013, Mme H______, architecte, collaboratrice 
chez G______ (ci-après : la collaboratrice), a soumis au département de 
l’urbanisme un « dossier avec l’ensemble des choix des teintes et des matériaux 
pour l’aménagement d’une piscine et des aménagements extérieurs pour 
approbation et commande ». 

  Était jointe, notamment, une photo du 17 décembre 2013, sous l’entête de 
D______, intitulée « vue sur la villa rénovée, finition en attente aménagement 
extérieur ». Des échafaudages étaient visibles sur le côté nord de la villa. Tout le 
terrain était en chantier. Un tas de terre était situé sur la gauche de la photo. La 
terrasse consistait en une dalle de béton, en chantier. Le dossier comprenait une 
proposition de revêtement de la terrasse en plancher de bois. 

9.  Par courrier du 19 décembre 2013 au DALE, M. C______ s’est plaint de ce 
que la construction de la pool-house, commencée le 17 décembre 2013, sur la 
parcelle voisine, mesurait 3,80 m de hauteur et non 3,30 m comme indiqué sur le 
plan.  

10.  Le 20 janvier 2014, M. C______ a, à nouveau, interpellé le département sur 
la non-conformité des gabarits de la nouvelle construction. 

11.  Le 20 janvier 2014, le DALE a exigé de Mme A______ le dépôt d’une 
nouvelle autorisation. 

12.  Par requête du 17 mars 2014, Mme A______ a déposé une demande 
complémentaire d’autorisation de construire.  

- 5/18 - 

A/2740/2014 

  Les plans en coupe faisaient mention d’un terrain naturel à « + 0 ». La 
propriété des époux C______ était décrite comme étant au-dessous du niveau + 0. 
Référence était faite au plan d’autorisation de 1996 des constructions des villas 
sur les parcelles notamment des époux C______, indiquant l’altitude « + 384,63 » 
pour le terrain naturel chez le voisin et « + 384,85 » pour le terrain naturel de 
Mme A______.  

  En son point le plus proche de la propriété voisine, le bâtiment se trouvait à 
« + 1,53 » et « + 1,66 » en son point le plus éloigné.  

  Le bas du toit était à « + 3,52 ». 

13.  Le 19 mars 2014, le DALE a ordonné l’arrêt du chantier.  

14.  Le 3 avril 2014, les époux C______ ont écrit au DALE.  

  En décembre 2013, le cabanon avait été monté en deux heures. La 
construction ne respectait pas le plan autorisé. La collaboratrice avait fini par leur 
remettre le plan utilisé pour la construction. Ce dernier ne respectait pas les règles 
en vigueur. Le toit était à 3,80 m de hauteur au lieu de 3,30 m et n’aurait 
certainement pas obtenu l’autorisation du département à qui il n’avait jamais été 
présenté.  

  Les plans annexés à la demande complémentaire étaient faux. Les cotes 
avaient été modifiées alors que le bâtiment ne l’avait pas été. La distance de limite 
à la propriété avec la façade passait de 1,50 m à 1,66 m alors que le bâtiment 
n’avait pas été déplacé. La hauteur du cabanon passait de 3,80 m à 3,52 m, sans 
avoir été modifiée et le terrain naturel de leur voisine était miraculeusement 
rehaussé de 20 cm. Les terrains avaient toujours été séparés par une barrière et 
s’étaient toujours trouvés à la même hauteur des deux côtés.  

15.  Différents préavis, favorables ou favorables sous réserves, ont été rendus. 

16.  Différents plans ont été envoyés les 29 avril (notamment les plans n° 03) et 
5 mai 2014 (notamment plans n° 02). 

17.  De nouveaux plans ont été envoyés le 30 juin 2014 (notamment les plans 
n° 02 et plan de niveaux de terrain naturel établi le 13 juin 2014 par Monsieur 
I______, géomètre officiel ; ci-après : le premier géomètre). 

 a. Sur le plan du premier géomètre, les altitudes de 384,85 étaient signalées, à 
deux reprises, dans la parcelle de Mme A______, à 2 mm de la parcelle des époux 
C______. L’échelle de la carte était 1:500. 

 b. Sur le plan n° 02, dans sa version de 27 juin 2014, visé ne varietur le 
18 juillet 2014, la configuration du terrain naturel n’était pas identique à celle visé 

- 6/18 - 

A/2740/2014 

ne varietur le 22 août 2013 : la surface du terrain de la parcelle de Mme A______ 
se situait à « niv. + 0.00 = 384,85 ». Un remblai « terrain futur », plat, de 3 mm de 
hauteur sur le plan, était prévu par-dessus.  

  La parcelle des époux C______ était plus basse que celle de Mme A______ 
avec la mention « selon le plan d’autorisation 1996 + 384,63 », soit ceux établis le 
13 novembre 1996 par Messieurs  J______, géomètres (ci-après les deuxièmes 
géomètres), dans le cadre de l’autorisation relative, notamment, à la villa des 
époux C______.  

  Le toit du pool-house était plat, à une hauteur de 3,52 au-dessus du 
« niv. 0,00 » et à 1,60 m de la limite de la propriété des époux C______. 

 c. Dans le courrier d’accompagnement du 30 juin 2014, l’architecte a précisé 
que « sur le plan d’autorisation de la requête initiale du 17 juin 2013, nous 
n’avions pas relevé le niveau du terrain naturel de la parcelle voisine privée 
n° 1______, puisque ce dernier ne nous était pas utile pour le calcul du gabarit du 
cabanon, selon le croquis n° 8______ RCI. Dès lors, au moment de la dépose de la 
requête complémentaire et au vu de la plainte du voisin, nous avons jugé utile de 
vous montrer, sur les plans nouvellement remis, la différence de niveau de terrains 
entre nos deux parcelles, qui expliquerait peut-être l’incompréhension du voisin 
concernant la hauteur relevée depuis son terrain. Des photos avaient été annexées 
à ce courrier montrant la différence de niveau entre les deux terrains. Pour ce 
faire, nous avons retrouvé le niveau du terrain voisin dans l’autorisation de 
construire déposée en 1996, des parcelles nos 1______, 2______ et 3______. Nous 
avons utilisé le niveau de 384,63, mentionné sur leur plan, afin d’effectuer notre 
tracé de terrain pour notre autorisation. Nous supposons qu’à la suite du chantier 
des trois villas mitoyennes, le terrain a dû être décaissé. Nous n’avons pas 
retrouvé de relevés de géomètre officiels pour leur autorisation ».  

18.  Le 18 juillet 2014, le département a autorisé la construction litigieuse 
(APA 9______). 

  Selon les plans visés ne varietur, le pool-house serait, en son point le plus 
proche de la parcelle des époux C______, soit au sud, à 1,53 m de la limite de 
propriété et à 1,66 dans son angle nord. 

19.  Le même jour une amende de CHF 2'000.- a été infligée à DS. 

  La décision d’arrêter le chantier était levée. 

20.  Le 12 septembre 2014, les époux C______ ont interjeté recours auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre l’autorisation 
précitée.  

- 7/18 - 

A/2740/2014 

  Était notamment produit un relevé de K______, ingénieur géomètre 
(ci-après : le troisième géomètre) effectué le 28 août 2014. 

21.  Dans le cadre de l’instruction de la requête, le TAPI a procédé, le 
9 décembre 2014, à un transport sur place.  

  Il ressort du procès-verbal de celui-ci, dûment signé par toutes les parties, 
que le Tribunal a constaté, en se rendant derrière le pool-house, que les deux 
terrains étaient à niveau. La distance entre la barrière séparant les deux propriétés, 
et le dos de la construction litigieuse, à l’endroit le plus étroit, était de 1,40 m.  

  Le procès-verbal mentionne que l’architecte a indiqué avoir calculé la 
distance en limite de propriété par rapport à la barrière. Ce n’était qu’une fois le 
recours déposé qu’il avait découvert que la limite de propriété n’était pas au 
niveau de la barrière, mais plus à l’intérieur du terrain de Mme A______. 
Lorsqu’il avait déposé la demande d’autorisation en 2012, il n’était pas venu 
constater le niveau des terrains des recourants. Il indiquait qu’une demande 
d’autorisation complémentaire allait devoir être déposée. Il devrait « rogner sur 
l’angle du bâtiment ». Il n’avait pas de plans de géomètre avant travaux prouvant 
la différence d’environ 20 cm entre le terrain des recourants et le terrain de sa 
cliente.  

  Toutes les parties s’étaient alors dites d’accord pour une suspension de la 
procédure en attendant le dépôt d’une nouvelle demande complémentaire de la 
part de l’architecte et l’autorisation qui serait ou non délivrée. 

  Le DALE prenait l’engagement, dans le cadre de l’instruction 
complémentaire, d’examiner le dossier de façon plus approfondie, notamment en 
se déplaçant sur les lieux.  

  Le 9 décembre 2014, le TAPI a prononcé une décision de suspension, 
compte tenu de l’accord de toutes les parties.  

22.  Le 20 novembre 2015, le département a sollicité la reprise de l’instruction 
de la procédure. Conformément à ce qui avait été convenu lors du transport sur 
place, différents contacts avaient été pris entre le département et l’architecte. 
« Contre toute attente, ce dernier vient d’informer le département qu’il souhaitait 
maintenir le projet litigieux. Or, il découle des constats effectués sur place que des 
différences existent entre l’autorisation délivrée (APA 9______) et les travaux 
réalisés. Celles-ci portent sur le fait que le terrain a été mis à niveau pendant le 
chantier et que la distance à la limite de propriété a été calculée par rapport à la 
barrière qui ne correspond pas à la distance à la limite de la propriété. (…) Vu la 
position adoptée par la requérante, respectivement son mandataire, le département 
n’aura d’autres choix que d’ordonner, à l’issue de la présente procédure, la remise 
en état du pool-house, soit qu’il respecte la distance à la limite de propriété, telle 

- 8/18 - 

A/2740/2014 

qu’elle découle des plans ne varietur. À ce stade de la procédure, le département 
persiste dans les termes de l’autorisation qu’il a délivrée. Le fait que la réalisation 
du projet diffère de l’autorisation délivrée n’enlève pas la validité de cette 
dernière, puisqu’elle est conforme aux prescriptions légales ».  

23.  Par jugement du 17 décembre 2015, le TAPI a admis le recours. 

  Il ressortait des plans de l'autorisation de base que la hauteur du terrain 
naturel indiquée dans "plan et coupes piscine" se situait à « niv + 40 » pour 
chaque terrain (les deux terrains étaient donc au même niveau). Le calcul du 
gabarit de la construction litigieuse avait été réalisé sur cette base. 

  Sur les plans signés ne varietur de l'autorisation complémentaire, les deux 
terrains étaient indiqués comme se situant à des niveaux différents (le terrain des 
époux C______ se trouvant 22 cm en-dessous de celui de Mme A______). Le 
niveau du terrain de cette dernière était mentionné comme étant au niveau « + 
0,00 » et non plus « niv + 40 » comme précédemment, sans qu'aucune explication 
ne soit fournie sur cette différence de nomenclature. Le gabarit de la construction 
litigieuse avait été calculé sur la base de ce nouveau niveau de terrain naturel de la 
parcelle de Mme A______. 

  Lors du transport sur place, le tribunal avait pu constater que les deux 
terrains se situaient au même niveau. 

  Par ailleurs, le « plan et coupes piscine » n'indiquait aucun élément en jaune 
alors que les éléments autorisés en 2013 et qui étaient modifiés dans le cadre de 
l'autorisation complémentaire devaient apparaître de cette couleur, et les nouvelles 
parties à construire en rouge. Or, tous les éléments à construire avaient été 
indiqués en rouge, ce qui ne permettait pas de comprendre exactement les 
modifications sollicitées et, surtout, de percevoir, notamment, les différences de 
gabarits du pool-house entre le projet initial et le projet modifié.  

  Il s'ensuivait que les plans produits à l'appui de la demande complémentaire 
n’étaient pas précis et ne permettaient surtout pas de comprendre, à leur lecture 
seule mais également en comparaison des plans de l'autorisation de base, les 
modifications envisagées par rapport au projet initial, tant en ce qui concernait les 
niveaux des terrains que les gabarits, ce qui prêtait clairement à confusion.  

  Le DALE avait violé les dispositions légales concernant le contenu des 
plans en délivrant l'autorisation sur les plans fournis dans le cadre de l'autorisation 
querellée, notamment le plan « plan et coupes piscine ». 

  Le recours était admis et l'autorisation annulée. 

24.  Mme A______ a interjeté recours contre le jugement précité auprès de la 
chambre administrative de la Cour de Justice (ci-après : la chambre 

- 9/18 - 

A/2740/2014 

administrative), le 26 janvier 2016. Elle a conclu, préalablement, à l’audition de 
six témoins, et principalement à l’annulation du jugement querellé. L’autorisation 
APA 9______ délivrée le 18 juillet 2014 était fondée et devait être confirmée. 

  Concernant la différence des niveaux, toutes explications utiles avaient été 
données, notamment le 30 juin 2014. Avant les travaux, le terrain naturel de 
Mme A______ était 23 cm plus haut que celui des époux C______. Les terrains 
avaient été mis à niveau pendant le chantier. Les calculs avaient été faits en 
fonction de l’ancien niveau du terrain, soit plus haut. « Les géomètres » 
confirmaient que vers fin août, fin septembre 2014, les deux terrains étaient au 
même niveau. « Cependant, pendant la procédure accélérée, le niveau du terrain 
de cette dernière à la limite de propriété a été rabaissé », compte tenu de la dépose 
de la haie de bambous. Lesdits travaux avaient été réalisés entre les mois de 
décembre 2012 et mars 2013. Différents témoins pouvaient venir attester du fait 
que le terrain de Mme A______ était surélevé par rapport à celui des époux 
C______ avant les travaux. Toutes les dispositions légales et réglementaires du 
droit de la construction avaient dûment respectées. La recourante détaillait sa 
position. « Le véritable problème que devait résoudre le TAPI et qu’il avait 
totalement ignoré était de déterminer la situation avant les travaux ». 

25.  Par observations du 29 février 2016, les époux C______ ont conclu au rejet 
du recours. La recourante devait être condamnée à une amende pour téméraire 
plaideur.  

  À en croire l’architecte, signataire de l’écriture du recours, le niveau du 
terrain de sa cliente aurait été plus haut que le terrain des époux C______ avant 
décembre 2012, puis abaissé au même niveau que celui des époux C______ en 
décembre 2012 et mars 2013, puis plus haut à nouveau lors de la demande 
complémentaire en mars 2014 et enfin au même niveau lors du transport sur place 
du TAPI en décembre 2014.  

  L’architecte avait reconnu avoir commis une erreur dans le calcul de la 
distance en limite de propriété lors du transport sur place du 9 décembre 2014. En 
réalité, l’architecte avait déposé une demande complémentaire en date du 17 mars 
2014 en indiquant un faux niveau de terrain, une fausse limite de parcelle calculée 
à la barrière et un faux gabarit de construction pour tenter de justifier la 
construction illicite qu’il avait érigée, puis, étant donné qu’il avait mis les parties 
devant le fait accompli, avait décidé de justifier lui-même ses démarches à travers 
ses écritures judiciaires en expliquant probablement à sa mandataire qu’il 
assumerait tous les frais y relatifs.  

  Les déclarations de Mme A______ étaient contradictoires. Il existait des 
erreurs sur les plans déposés successivement, la construction était clairement 
illicite. Les époux C______ produisaient de nombreuses photos d’époque attestant 

- 10/18 - 

A/2740/2014 

du fait que les terrains étaient plats ainsi que de nombreux témoignages écrits des 
voisins directs et des plans de géomètres. 

  Concernant la distance en limite des parcelles, l’architecte avait reconnu lors 
du transport sur place qu’il n’avait calculé correctement cette limite, sans s’en 
tenir à la barrière, qu’une fois le recours déposé. Il n’était pas acceptable de faire 
les calculs en fonction d’une barrière et non en fonction des limites foncières. 

  Les époux C______ s’interrogeaient sur les motifs pour lesquels l’architecte 
se serait engagé à déposer une demande complémentaire si l’autorisation de 
construire avait été correcte, de même que les raisons pour lesquelles il aurait 
expressément déclaré que l’angle de la construction devait être rogné si celle-ci 
était licite. Il ne pouvait s’agir d’une construction de peu d’importance de par le 
simple fait qu’elle ne respectait pas les dimensions de pareilles constructions.  

26.  Par courrier du 29 février 2016, le DALE s’en est rapporté à justice. 

27.  Par réplique du 4 avril 2016, Mme A______ a insisté sur la nécessité 
d’ouvrir des enquêtes. 

28.  Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue le 12 mai 
2016. 

 a. La recourante a précisé avoir acquis sa parcelle en 2010. Celle-ci était déjà 
au-dessus de celle des époux C______. C’est au moment où il avait été décidé de 
changer les haies, soit en 2012 conformément aux pièces versées à la procédure en 
lien avec L______, que le terrain à la limite de propriété avait été rabaissé de 
moins 70 cm. Le terrain avait été creusé sur 1,10 m de largeur. À la fin de ces 
travaux, il était à niveau à cet endroit avec la parcelle des époux C______. Le 
cabanon avait été posé en décembre 2013, après l’inondation de sa parcelle qui 
avait eu lieu en juillet 2013. Le terrain n’avait plus été retouché depuis.  

  L’architecte a versé à la procédure un plan de niveaux du 22 mai 2014 du 
premier géomètre, plus détaillé que le précédent. 

 b. Les époux C______ ont contesté que le terrain de Mme A______ ait été 
plus haut que le leur.  

 c. La représentante du DALE a précisé avoir regardé si le département 
possédait d’anciennes demandes de travaux pour la parcelle n° 4______. Il existait 
une DD 10______ qui concernait la transformation de la villa de Mme A______ 
en 2011, sous la signature de l’architecte. Les niveaux n’y étaient pas indiqués. Il 
existait trois autres autorisations, mais beaucoup plus anciennes. Elle doutait de 
leur pertinence.  

- 11/18 - 

A/2740/2014 

  À la suite du jugement du TAPI, le département avait réétudié le dossier. La 
distance de 1,60 m, qui apparaissait sur le plan visé ne varietur, correspondait à la 
distance à la barrière qui existait. Actuellement, seul 1,37 m séparait la 
construction de la limite de propriété, selon le registre foncier.  

  Les couleurs des plans ne correspondaient pas à ce qui était formellement 
attendu, mais le département avait néanmoins pu faire son analyse pour ce qui 
concernait l’autorisation complémentaire. 

  Concernant la question des niveaux de terrains, la représentante du DALE 
avait interrogé l’inspecteur de construction qui s’était occupé du dossier. Après 
avoir écrit deux fois à l’architecte et avoir reçu le rapport du premier géomètre, 
qui constatait des niveaux différenciés, le département avait validé cette différence 
de terrains. Aujourd’hui, à la suite du transport sur place et la production de 
nouvelles pièces, le département s’en rapportait quant à savoir où se situait le 
terrain naturel.  

 d. À l’issue de l’audience, les parties ont souhaité un délai d’un mois pour se 
déterminer sur la suite à donner à la procédure. Un délai au 15 juin 2016 leur a été 
fixé pour tenir la chambre administrative informée de la suite souhaitée. 

29.  Par courrier du 14 juin 2016, le DALE a informé le juge délégué que le 
nouveau représentant de Mme A______, Monsieur Pierre ZIMMERMANN pour 
la régie Zimmermann SA, aux côtés de l’architecte, n’avait pas pris contact avec 
le département. 

  Le département sollicitait que la cause soit jugée. 

30.  Par courrier ultérieur, tant les époux C______ que Mme A______ ont 
indiqué qu’aucun accord n’était possible et que la cause devait être tranchée, Mme 
A______ insistant sur la nécessité de procéder aux enquêtes sollicitées. 

31.  Par courrier du 17 juin 2016, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Le litige porte sur la conformité au droit du jugement du TAPI du 
17 décembre 2015, annulant l’autorisation de construire complémentaire accordée 
par le département le 18 juillet 2014 à la recourante. 

- 12/18 - 

A/2740/2014 

3. a. Sur tout le territoire du canton nul ne peut, sans y avoir été autorisé, 
notamment, élever en tout ou partie une construction ou une installation, 
notamment un bâtiment locatif, industriel ou agricole, une villa, un garage, un 
hangar, un poulailler, un mur, une clôture ou un portail (art. 1 let. a de la loi sur 
les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 - LCI - L 5 05), 
modifier même partiellement le volume, l’architecture, la couleur, l’implantation, 
la distribution ou la destination d’une construction ou d’une installation (let. b), 
démolir, supprimer ou rebâtir une construction ou une installation (let. c), 
modifier la configuration du terrain (let. d).  

 b. Les demandes d’autorisation sont adressées au département (art. 2  
al. 1  LCI). Le règlement d’application détermine les pièces qui doivent être 
déposées par le demandeur et les indications que celui-ci doit fournir concernant 
les objets destinés à occuper le sous-sol de façon permanente (art. 2 al. 2 LCI). 

 c. Selon l’art. 3 al. 7 LCI, le département peut traiter par une procédure 
accélérée les demandes d’autorisation relatives à des travaux soumis à 
l’art. 1 LCI, notamment s’ils sont projetés en cinquième zone aux conditions 
prévues par le titre II, chapitre VI, de la présente loi et lorsqu’aucune dérogation 
n’est sollicitée (let. a) ou pour des constructions nouvelles de peu d’importance ou 
provisoires (let. c). 

 d. Sont notamment réputés d’importance secondaire, les constructions dites de 
peu d’importance, au sens de l’art. 3 al. 3 du règlement d’application de la loi sur 
les constructions et les installations diverses du 27 février 1978  
(RCI - L 5 05.01 ; art. 1A al. 1 let. b RCI). 

 e. Aux termes de l’art. 3 al. 3 RCI, sont réputées constructions de peu 
d'importance, à la condition qu'elles ne servent ni à l'habitation, ni à l'exercice 
d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale, celles dont la surface 
n'excède pas 50 m2 et qui s'inscrivent dans un gabarit limité par :  

 a) une ligne verticale dont la hauteur n'excède pas 2,50 m ;  

 b) une ligne oblique faisant avec l'horizontale partant du sommet de la 
ligne verticale un angle de 30° ;  

 c) une ligne horizontale de faîtage située à 4,50 m du sol au maximum.  

 f. Selon l’art. 10B RCI, la demande accélérée doit être adressée au 
département sur formule officielle, en cinq exemplaires. Dans le but d'accélérer 
l'instruction d'une demande impliquant le recueil de nombreux préavis, le 
département peut solliciter autant d'exemplaires supplémentaires qu'il est 
nécessaire (al. 1). Il y a notamment lieu de joindre, dans la mesure où ils sont 
nécessaires, les plans et documents suivants : 

- 13/18 - 

A/2740/2014 

 - extrait du plan d'ensemble, lequel peut être obtenu soit sur le guichet 
cartographique de la mensuration officielle, soit auprès d'un ingénieur-géomètre 
officiel, avec indication de la ou des parcelles concernées (cinq ex.) (al. 2 let. a) ; 

 - extrait du plan cadastral conforme aux alinéas 2 et 4 de l'art. 7 de 
l'ordonnance fédérale sur la mensuration officielle, du 18 novembre 1992, obtenu 
soit sur le guichet cartographique de la mensuration officielle, soit auprès d'un 
ingénieur-géomètre officiel. Sur ce plan, la construction concernée par les travaux 
projetés est teintée en rouge, de telle sorte qu'il soit facile de l'identifier. En cas de 
construction nouvelle, celle-ci doit être cotée par rapport aux limites de propriété. 
Doivent encore être précisés les autres bâtiments encore non cadastrés ou qui ne 
nécessitent pas de cadastration (cinq ex.) (al. 2 let. b) ; 

 - plans, coupes et façades nécessaires à la compréhension du projet (trois ex.); 
sur ces plans, les parties à démolir sont en jaune et les parties à construire ou à 
transformer sont en rouge (al. 2 let. h) ; 

 - un relevé des niveaux du terrain naturel existant établi par un 
ingénieur-géomètre officiel (trois ex) (al. 2 let. i) ; 

 - pour les installations stationnaires visées par le règlement transitoire sur la 
protection contre le rayonnement non ionisant des installations stationnaires, du 
29 septembre 1999, les pièces visées à l’art. 5 let. a et b dudit règlement (al. 2 
let. m). 

 g. Est réputée complémentaire la demande qui a pour objet la modification 
d’une autorisation principale en vigueur, pour laquelle l'attestation de conformité 
n'a pas encore été adressée au département ou pour laquelle le permis d'occuper 
n'a pas encore été délivré (art. 10A al. 1 RCI).  La demande qui a pour objet un 
projet sensiblement différent du projet initial ou qui porte sur l'adjonction au 
projet initial d'un ouvrage séparé et d'une certaine importance est traitée comme 
une demande nouvelle et distincte (al. 2). La demande complémentaire doit être 
adressée au département sur formule officielle, en dix exemplaires, 
respectivement cinq exemplaires en cas de travaux soumis à la procédure 
accélérée. Dans le but d'accélérer l'instruction d'une demande impliquant le recueil 
de nombreux préavis ou en fonction de l'importance de l'objet, le département 
peut solliciter un nombre inférieur ou supérieur d'exemplaires. Le dossier de la 
demande complémentaire est limité aux pièces additionnelles utiles et joint au 
dossier de la demande principale dont il reçoit le numéro, suivi d'un indice. Les 
modifications doivent figurer sur les plans dans les teintes conventionnelles, soit 
jaune pour ce qui est à modifier et rouge pour ce qui est à construire (al. 3). Dans 
tous les cas, il y a lieu de joindre un extrait du plan cadastral conforme aux alinéas 
2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance fédérale sur la mensuration officielle, du 
18 novembre 1992, obtenu soit sur le guichet cartographique de la mensuration 
officielle, soit auprès d'un ingénieur-géomètre officiel. La signature du plan 

- 14/18 - 

A/2740/2014 

cadastral par un ingénieur-géomètre officiel est obligatoire, sauf lorsque l'objet de 
la demande porte uniquement sur la transformation, la rénovation ou le 
changement d'affectation d'une construction (cinq ou dix ex.) (al. 4). À moins 
qu’elles ne portent sur des points mineurs, les demande et autorisation 
complémentaires sont publiées (al. 5). L’autorisation complémentaire suit, quant à 
sa validité, le sort de l’autorisation principale (al. 6).  

4.  En l’espèce, les plans produits à l’appui de la demande complémentaire se 
fondent sur une limite de propriété erronée. La recourante ne conteste pas que les 
calculs ont été effectués sur la base de la clôture séparant les parcelles des parties 
et non sur la limite telle qu’établie par le registre foncier. Quelles que soient les 
raisons à l’origine de cette erreur, les plans déposés par le mandataire de la 
recourante et les calculs de gabarit du cabanon sont faux et non conformes aux 
exigences légales et réglementaires. 

5.  De surcroît, la hauteur du terrain naturel est litigieuse entre les parties.  

 a. Les plans, notamment le plan 02, déposés à l’appui de la demande 
complémentaire dès le 17 mars 2014 mettent en évidence une différence de niveau 
entre les parcelles des parties (n° 1______ et 4______), qui n’existait pas dans les 
plans visés ne varietur de l’autorisation originale déposés les 29 novembre 2012 et 
17 juin 2013 selon lesquels les deux terrains étaient au même niveau.  

  Les explications données par le mandataire de la recourante, à teneur 
desquelles les plans de l’autorisation complémentaire seraient les seuls fiables, 
n’emportent pas conviction. Dans sa correspondance du 30 juin 2014, l’architecte 
a reconnu ne pas avoir relevé le niveau du terrain naturel de la parcelle voisine 
dans sa requête initiale du 17 juin 2013. En voulant s'appuyer sur son absence de 
relevé, la recourante ne fait rien d'autre que d'alléguer sa propre faute, ce qui n'est 
pas recevable, le principe nemo auditur suam propriam turpitudinem allegans (nul 
ne peut se prévaloir de sa propre faute) valant également en droit public, comme 
l'a rappelé la chambre de céans à plusieurs reprises (ATA/372/2016 du 3 mai 2016 
consid. 8 ; ATA/174/2016 du 23 février 2016 consid. 10 et les références citées). 

 b. Par ailleurs, il n’est pas contesté qu’à la suite de l’obtention de l’autorisation 
principale, des travaux ont été effectués sur la parcelle de la recourante à compter 
du 8 octobre 2013, notamment des aménagements extérieurs, à savoir tout le 
nivellement du terrain devant sa villa, conformément à ce que l’autorisation 
initiale prévoyait. Parmi les aménagements, un remblai devait être effectué.  

  Selon les plans initiaux, il devait permettre de passer le terrain naturel de 
« niv + 40 » à « niv + 100 ».  En effet, conformément aux plans du 17 juin 2013, 
la différence, sur les plans, entre « niv. + 40 » et « niv  + 80 » représentait 4 mm. 
Le haut du remblai, tel que dessiné était 6 mm au-dessus de « niv. + 40 ». À 
l’échelle, cela signifie que le haut du remblai devait avoir la cote « niv + 100 ». 

- 15/18 - 

A/2740/2014 

Une photo versée au dossier en décembre 2013 confirme l’état du terrain à cette 
date. 

  Il ressort en conséquence du dossier que le terrain a été modifié entre les 
plans déposés les 29 novembre 2012 et 17 juin 2013, et ceux, qui font état d’une 
différence de niveau avec la parcelle des époux C______, soit ceux versés au 
dossier à compter du 17 mars 2014. Le relevé des niveaux établi par l’architecte, 
après les travaux, n’est en conséquence pas pertinent pour établir les gabarits que 
doit respecter le cabanon avant travaux. 

 c. Le relevé établi par le premier géomètre, le 13 juin 2014, après les travaux, 
et produit par Mme A______, est sans pertinence pour les mêmes raisons que 
susmentionné. 

  Le relevé, plus détaillé, établi par le premier géomètre le 22 mai 2014, et 
produit en audience par l’architecte, doit être écarté pour les mêmes motifs, à 
l’instar du relevé établi par le troisième géomètre, le 28 août 2014. 

 d. Il résulte de ce qui précède que le plan n° 2 visé ne varietur le 18 juillet 
2014, est erroné dès lors qu’il met sur un pied d’égalité deux relevés de cotes 
établis à des moments différents, soit en 1996 pour la parcelle des époux C______ 
(deuxièmes géomètres) et après les travaux pour la parcelle de Mme A______ 
(premier géomètre).  

 e. Dans le cas d’espèce, seul un relevé avant travaux, soit antérieur à octobre 
2013, pourrait être pertinent. Or, la recourante n’en propose aucun d’officiel.  

  En effet, les plans établis par les deuxièmes géomètres en 1996 dans le cadre 
de l’aménagement des trois villas, notamment celle des époux C______, ne font 
aucune mention de l’altitude du terrain devenu depuis propriété de 
Mme A______. Aucune comparaison n’est en conséquence possible sur cette 
base. 

 f. De surcroît, les précédents travaux effectués sur la parcelle de 
Mme A______ au moment de la construction de la villa, sous la plume du même 
architecte, ne faisaient pas non plus mention des cotes pertinentes, conformément 
à ce qu’a déclaré le département lors de l’audience de comparution des parties, 
sans être contredit par la recourante. 

 g. Il ne peut par ailleurs être tiré aucune conclusion des photos produites par 
Mme A______, datées du 3 avril 2012, en limite de propriété, qui sont peu 
explicites, principalement compte tenu de la verdure. 

 h. Il sera encore relevé que, sous le bâti, la différence entre le terrain naturel 
sous la villa et le sol de la villa de Mme A______ n’est pas identique entre les 
deux demandes d’autorisations, indépendamment de toute comparaison avec le 

- 16/18 - 

A/2740/2014 

terrain des époux C______. Il ressort en effet de la comparaison des plans n° 2, 
visé ne varietur lors de la première autorisation le 22 août 2013 et lors du 
complément le 18 juillet 2014, que le terrain naturel est plus haut de 13 cm par 
rapport au premier plan. La différence entre la hauteur du sol de la maison, et le 
terrain naturel selon le deuxième plan est de 72 cm (385,57 – 384,85) alors que 
selon le premier plan, la différence est de 85 cm (« niv + 125 » – « niv + 40 »). 

 i. Enfin, il ressort du procès-verbal du transport sur place effectué par le TAPI 
que, derrière le cabanon, les deux terrains étaient à la même hauteur. 

  Il est surtout établi par ledit procès-verbal que l’architecte a reconnu que les 
plans versés à l’appui de la demande complémentaire étaient erronés. 

 j. Dans ces conditions, c’est à tort que le département a délivré l’autorisation 
complémentaire, les plans et documents, exigés par l’art. 10 B RCI notamment 
aux let. b, h et i, étant inexacts tant pour les limites de propriété que pour les cotes 
relatives au terrain naturel, induisant des erreurs dans les calculs des gabarits 
autorisables. 

6.  Concernant la demande d’audition de témoins de la recourante pour établir 
les niveaux respectifs des parcelles querellés, il n’appartient pas à la chambre de 
céans de pallier les carences de son dossier et d’instruire plus avant la question du 
niveau du terrain d’origine de Mme A______. Les dossiers d’autorisation de 
construire doivent être instruits au niveau du département (art. 13 RCI). 

7.  C’est en conséquence à juste titre que le TAPI a admis le recours des époux 
C______ et annulé l’autorisation de construire APA 9______. 

   Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 

  Vu l’issue de la présente procédure, un émolument de CHF 1'500.- sera mis 
à la charge de Mme A______ (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de 
CHF 2'000.- sera allouée aux époux C______ qui obtiennent gain de cause et qui 
y ont conclu (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 

- 17/18 - 

A/2740/2014 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 26 janvier 2016 par Madame A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 17 décembre 2015 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met à la charge de Madame A______ un émolument de CHF 1’500.- ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 2'000.- à Madame et à Monsieur  C______, 
à la charge Madame A______ ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur B______ et à la régie Zimmerman, 
mandataires de Madame A______, à Me Michel Schmidt, avocat des époux C______, 
au département de l'aménagement, du logement et de l'énergie - oac ainsi qu’au 
Tribunal administratif de première instance. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 

  

- 18/18 - 

A/2740/2014 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :