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**Case Identifier:** dc598277-3563-518b-9cf0-1bfae97ecfa9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-12-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 18.12.2018 P/9775/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-9775-2016_2018-12-18.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/9775/2016 AARP/413/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 18 décembre 2018 

 

Entre 

A______, domiciliée ______, comparant par Me C______, avocate,  

appelante, 

 

contre le jugement JTDP/858/2018 rendu le 28 juin 2018 par le Tribunal de police, 

 

et 

B______, domicilié ______, comparant par Me D______, avocat,  

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimés.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier expédié le 4 juillet 2018, A______ a annoncé appeler du jugement 
du 28 juin 2018, dont les motifs lui seront notifiés le 9 août 2018, par lequel le 
Tribunal de police a déclaré B______ coupable d'infraction à l'art. 19a al. 1 de la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup 
– RS 812.121), l'a acquitté des chefs d'infractions de lésions corporelles par 
négligence (art. 125 al. 1 du code pénal du 21 décembre 1937 [CP – RS 311.0]), de 
conduite en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié (art. 91 al. 2 let. a de la loi 
fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 [LCR – RS 741.01]) et de 
conduite d'un véhicule automobile dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons 
que l'alcool (art. 91 al. 2 let. b LCR), l'a condamné à une amende de CHF 200.- 
(peine privative de liberté de substitution de deux jours) et lui a alloué la somme de 
CHF 10'148.45 à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure, les frais de celle-ci étant laissés à la charge de 
l'Etat. Le Tribunal de police a également renoncé à révoquer le sursis octroyé le  
15 décembre 2017 par le Ministère public et débouté A______ de ses conclusions 
civiles.  

 b. Le 27 août 2018, A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 
du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0) concluant à 
la condamnation de B______ du chef de lésions corporelles par négligence, à la 
réserve de ses droits civils et à l'octroi d'une indemnisation pour ses frais de défense 
de première instance et d'appel.  

 c.  Selon l'ordonnance pénale et de classement partiel du 6 mars 2018, valant acte 
d'accusation, il est encore reproché ce qui suit à B______ : 

 Le 3 mai 2016, à 7h39, alors qu'il quittait le chemin d'accès au parking souterrain sis 
______ rue du Vieux-Four, à Aïre-la-Ville, pour s'engager sur le chemin de la 
Bachotte en direction de la route du Moulin-de-la-Ratte, au volant de son véhicule 
[de la marque] E______, immatriculé 1______, il a heurté A______, cycliste, qui 
circulait au guidon de son vélo électrique sur le chemin de la Bachotte en direction 
du pont de Peney, lui causant de la sorte un traumatisme crânien, des fractures du 
crâne, du pouce droit et de deux os du pied droit, des contusions au genou gauche 
ainsi que des douleurs à la nuque, au dos et au visage. 

B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 

 a.a. Le 3 mai 2016, la police a été dépêchée sur les lieux d'un accident survenu peu 
après 7h30, sur le chemin de la Bachotte. Une collision avait eu lieu entre un 
véhicule conduit par B______, qui sortait d'un parking souterrain, et A______, 
cycliste, qui arrivait sur sa droite.  

A l'arrivée de la police, A______, grièvement blessée, recevait des soins par les 
ambulanciers, alors que B______ attendait à proximité. Les véhicules impliqués se 

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trouvaient à leur point d'arrêt après le heurt. Aucune trace de freinage ou de ripage 
n'était visible sur la chaussée. Au moment des faits, il faisait beau et la route était 
sèche.  

D'après les premières constations de la police, B______ avait quitté le chemin 
d'accès au parking souterrain, à l'extrémité duquel se trouvait, perpendiculairement, 
le chemin de la Bachotte. A cette intersection, la visibilité sur la droite était masquée 
par une haie et les deux miroirs situés en face du chemin d'accès au parking 
souterrain étaient partiellement embués. 

a.b. Sur les lieux de l'accident, F______, concierge qui promenait son chien sur le 
chemin de la Bachotte au moment des faits, a indiqué à la police que A______ 
roulait vite, au milieu de la route. Elle n'avait cependant pas vu où était dirigé le 
regard de la cycliste, ni l'accident. 

a.c. Sur la base des mesures et photographies prises sur les lieux, un croquis de 
l’accident a été effectué par la police. Il en ressort que le témoin F______ se trouvait 
à gauche du chemin de la Bachotte, dans le sens de circulation de A______, à mi-
chemin entre le rond-point et le lieu de la collision. 

 b.a. Entendue par la police le 13 mai 2016, A______ a expliqué que le jour des faits, 
elle se rendait à son travail au guidon de son vélo électrique. Elle ne portait pas de 
casque et circulait sur la moitié droite du chemin, qu'elle avait décidé d'emprunter, 
constatant qu'il n'y avait pas de circulation sur cet axe et que "ça avait l'air plus sûr". 
Elle n'était pas en mesure de décrire l'accident, car tout s'était passé très vite. N'ayant 
pas vu la voiture, elle n'avait rien pu faire pour éviter le choc. 

 Elle avait souffert d'un traumatisme crânien, de fractures du crâne et du pouce droit, 
ainsi que de contusions au genou gauche, de fortes douleurs à la nuque, au bas du dos 
et au visage. Son vélo avait été complètement détruit par l'accident. 

 A______ a porté plainte contre B______ en raison de ces faits. 

 b.b. Lors de son audition par le Ministère public le 3 août 2016, en présence de 
B______, A______ a précisé qu'elle circulait entre 15 et 18 km/h, la vitesse 
maximale de son cycle étant de 25km/h. Ses souvenirs de l'accident étaient flous, 
mais elle se rappelait qu'elle regardait devant elle et n'avait "pas vu un danger 
arriver". Le croquis établi par la police lui paraissait correct. Elle ne se rappelait pas 
avoir vu la concierge au bord de la route ni son chien. 

 En sus des blessures décrites dans sa plainte pénale, elle avait souffert d'une plaie à la 
tête ayant nécessité huit points de suture, d'un hématome à l'œil gauche ainsi que d'un 
saignement interne cérébral.   

 c.a. Entendu par la police et le Ministère public, B______ a indiqué qu'il venait de 
quitter la rampe d'accès du parking souterrain, lorsqu'il avait arrêté son véhicule, 

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"juste avant" que ses pneus avant atteignent le chemin de la Bachotte, qu'il 
empruntait très régulièrement, avec l'intention de bifurquer vers la droite. Constatant 
qu'il n'avait aucune visibilité, d'une part car les miroirs qui se trouvaient à la sortie du 
parking étaient embués, et d'autre part à cause de la haie qui longeait le chemin sur sa 
droite, il avait avancé peu à peu "à la vitesse du pas" et s'était arrêté dès qu'il avait 
aperçu A______ sur sa droite. La cycliste, qui roulait au milieu de la route et 
regardait vers la gauche, probablement distraite par la concierge et son chien, avait 
percuté l'avant de son véhicule. Elle ne le regardait pas au moment de l'accident et lui 
était "rentrée dedans".  

 B______ était resté avec la victime jusqu'à l'arrivée des secours et lui avait rendu 
visite à l'hôpital deux jours après l'accident.  

 d. Il ressort des photos prises lors de de la reconstitution de l'accident qu'à trois 
mètres du point de choc approximatif, B______ n'avait aucune visibilité sur le 
chemin de la Bachotte à cause de la haie se trouvant sur sa droite et qu'à deux mètres, 
sa visibilité était presque entièrement masquée par l'habitacle de la voiture. De son 
côté, à cette distance du point de choc, A______ était en mesure de voir le capot du 
véhicule de B______ droit devant elle, dépassant de la haie. Au point d'impact, un 
mètre séparait le cycle du bord droit de la chaussée. 

 Les photos montrent également que les miroirs situés à la sortie du parking étaient 
bien visibles depuis le début du chemin de la Bachotte, qui était un axe rectiligne et 
dénué d'obstacle.  

 e.a. Devant le premier juge, A______ a expliqué qu'à la suite de l'accident, elle avait 
souffert d'amnésie, mais se rappelait désormais avoir vu la concierge et son chien 
avant l'impact. Son incapacité de travail était totale et elle suivait encore un 
traitement pour la dépression dont elle souffrait depuis l'accident.   

 e.b. A l'audience de jugement, B______ a confirmé estimer n'avoir rien à se 
reprocher, ayant fait preuve de la prudence nécessaire. Au moment où il avait 
remarqué la cycliste, il avait immédiatement arrêté son véhicule. L'accident s'étant 
déroulé très rapidement, il n'avait pas eu le temps de reculer ou de se mettre sur le 
côté. Il était désolé pour la partie plaignante et avait "mal au cœur" en voyant qu'elle 
gardait de nombreuses séquelles de l'accident. 

C. a.a. Devant la CPAR, B______ a déclaré qu'à chaque fois qu'il avait été confronté à 
un manque de visibilité à la sortie de ce parking, il avait toujours agi comme il l'avait 
fait le 3 mai 2016 et n'avait jamais eu de problème. Il avait freiné dès qu'il avait vu 
A______, qui avait le regard tourné vers la gauche,  mais n'aurait pas eu le temps de 
donner un coup d'avertisseur pour la prévenir de sa présence. 

 a.b. A______ a indiqué être parvenue à recouvrer quelques souvenirs grâce à un 
travail d'entraînement de la mémoire. Elle se rappelait à présent que la concierge et 
son chien se trouvaient au début du chemin de la Bachotte, sur sa droite. C'était 

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d'ailleurs pour les éviter qu'elle s'était déportée sur le milieu de la route. Elle n'avait 
pas vu qu'il y avait une sortie de garage, mais seulement une haie. Elle ne se rappelait 
toujours pas du choc, ni d'avoir vu le véhicule de B______.  

 b.a. Par l'intermédiaire de son conseil, B______ relève que les déclarations de 
A______ pendant l'audience d'appel relatives à la présence de la concierge et de son 
chien à droite de la route étaient en contradiction avec ses précédentes déclarations. 
Il ressortait des photos versées à la procédure que le champ de vision de B______ 
était très limité par l'habitacle de la voiture, qui masquait en grande partie la victime. 
En revanche, il ressortait clairement de ces images que A______ bénéficiait d'une 
excellente visibilité à proximité du lieu de l'impact. Elle était par conséquent 
parfaitement en mesure de voir la voiture, ainsi que les deux miroirs situés sur la 
droite de la route qui annonçaient la présence d'une sortie de parking. Il était clair 
qu'elle circulait à une vitesse élevée et  ne regardait pas la route, faute de quoi elle 
aurait freiné à temps ou, à tout le moins, laissé une trace de freinage. L'absence de 
visibilité, la vitesse adaptée de la voiture et sa position par rapport à celle du vélo de 
la victime étaient autant d'éléments qui devaient conduire à un acquittement.   

 Il produit une note d'honoraires de son avocat facturant, pour la procédure d'appel, un 
montant de CHF 5'773.95, pour 22 heures et 16 minutes d'activité, dont notamment 
quatre heures et 40 minutes au tarif de CHF 350.-/heure pour la préparation d'une 
plaidoirie, six heures au tarif de CHF 150.-/heure pour la préparation des débats 
d'appel, audience d'appel estimée à deux heures, TVA comprises. 

 b.b. A______ expose, par la voix de son conseil, que B______ lui avait coupé la 
route alors qu'il lui devait la priorité. En s'avançant comme il l'avait fait alors qu'il 
n'avait aucune visibilité, il avait fait preuve d'un manque d'effort blâmable. La pente 
d'accès au parking étant raide, il était peu probable qu'il l'eût remontée aussi 
lentement qu'il le prétendait. S'il avait marqué un temps d'arrêt à deux mètres du 
point d'impact, il aurait pu s'arrêter à temps, ce d'autant qu'elle roulait bien à droite, à 
une vitesse adéquate. B______ ne pouvait par conséquent se prévaloir du principe de 
la confiance et devait être reconnu coupable.  

 Son incapacité avait été totale pendant deux ans et elle n'était en mesure de travailler 
que huit heures par semaine depuis la fin du mois d'août 2018. Il se justifiait de lui 
accorder une indemnité pour tort moral et de couvrir ses frais de défense en première 
instance et en appel.  

 Elle produit une note d'honoraires de son avocat facturant, pour toute la procédure, 
un montant de CHF 33'887.80. 

 

 

 

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EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH – RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. – RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 127 I 28 consid. 2a p. 40 s. ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_804/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.2.3.1 destiné à la 
publication). 

En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_519/2018 du 29 août 2018 consid. 3.1 ; 
6B_377/2018 du 22 août 2018 consid. 1.1). Ainsi, il appartient à l'accusation d'établir 
la culpabilité du prévenu, et non à ce dernier de démontrer qu'il n'est pas coupable. 
Le doute doit profiter au prévenu (arrêt du Tribunal fédéral 6B_377/2018 du 22 août 
2018 consid. 1.1). Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul 
motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence ; lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve  
(ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_404/2018 du 19 juillet 2018 consid. 1.2) ou encore lorsque le juge condamne le 
prévenu au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 ; 
6B_748/2009 du 2 novembre 2009 consid. 2.1). 

Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le 
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé 
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il 
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont 
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de 
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en 
fonction de la situation objective (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82 ; ATF 127 I 38 
consid. 2a p. 41 ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 s.; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_634/2018 du 22 août 2018 consid. 2.1 ; 6B_804/2017 du 23 mai 2018 
consid. 2.2.3.3 destiné à la publication ; 6B_1306/2017 du 17 mai 2018  
consid. 2.1.1). 

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2.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves  
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 
2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du  
5 juillet 2017 consid. 5.1). 

Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquelles les déclarations de la 
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la 
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe 
in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des 
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 
3.3 p. 127 = JdT 2012 IV p. 79 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 
2018 consid. 2.1.1 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], 
Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 
2ème éd., Bâle 2014, n. 83 ad art. 10). 

3. 3.1. L'art. 125 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura fait 
subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. Elle suppose la 
réalisation de trois conditions : une négligence, une atteinte à l'intégrité physique et 
un lien de causalité naturelle et adéquate entre ces deux éléments. La deuxième 
condition, qui n'est pas contestée, est réalisée, l'appelante ayant été grièvement 
blessée dans l'accident.  

 3.2.1. La négligence est l'imprévoyance coupable commise par celui qui, ne se 
rendant pas compte des conséquences de son acte, agit sans user des précautions 
commandées par les circonstances et sa situation personnelle. Deux conditions 
doivent être remplies (art. 12 al. 3 CP). 

D'abord, elle suppose que l'auteur ait violé les règles de prudence, c'est-à-dire le 
devoir général de diligence institué par la loi pénale qui interdit de mettre en danger 
les biens d'autrui pénalement protégés contre les atteintes involontaires. Un 
comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, 
aurait pu et dû, au vu des circonstances, compte tenu de ses connaissances et de ses 
capacités, se rendre compte qu'il mettait en danger des biens juridiquement protégés 
de la victime et qu'il excédait les limites du risque admissible (ATF 143 IV 138 
consid. 2.1 p. 140 ; ATF 138 IV 124 consid. 4.4.5 p. 128 ; ATF 136 IV 76  
consid. 2.3.1 p. 79 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_197/2017 du 8 mars 2018  
consid. 4.1 ; 6B_466/2016 du 23 mars 2017 consid. 3.1 et les références). 

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En second lieu, pour qu'il y ait négligence, la violation du devoir de prudence doit 
être fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un 
manque d'effort blâmable. La violation d'un devoir de prudence est fautive lorsque 
l'on peut reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, de 
n'avoir pas déployé l'attention et les efforts qu'on pouvait attendre de lui pour se 
conformer à son devoir de prudence. L'attention et la diligence requises sont d'autant 
plus élevées que le degré de spécialisation de l'auteur est important (ATF 138 IV 124 
consid. 4.4.5 p. 128 ; ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1 p. 79 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_466/2016 du 23 mars 2017 consid. 3.1 et les références). 

3.2.2. Lorsque des prescriptions légales, réglementaires ou administratives ont été 
édictées pour assurer la sécurité ou dans un but de prévention des accidents, le 
contenu et l'étendue du devoir de prudence se déterminent en premier lieu d'après ces 
normes ; leur violation fait présumer la violation du devoir général de prudence  
(ATF 143 IV 138 consid. 2.1). S'agissant d'un accident de la route, il convient de se 
référer aux règles de la circulation routière (ATF 138 IV 124 consid. 4.4.5 p. 128 ; 
ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1 p. 79 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_466/2016 du  
23 mars 2017 consid. 3.1 et les références ; 6B_230/2016 du 8 décembre 2016 
consid. 1.1 et les références). 

3.2.3. Selon l'art. 26 al. 1 LCR, chacun doit se comporter, dans la circulation, de 
manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément 
aux règles établies. Ce principe permet à l'usager, qui se comporte réglementaire-
ment, d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des circonstances 
particulières ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent également de manière 
conforme aux règles de la circulation routière, c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le 
mettent en danger (ATF 125 IV 83 consid. 2b p. 87 ; 118 IV 277 consid. 4a p. 280). 

L'art. 31 al. 1 LCR dispose que le conducteur devra rester constamment maître de 
son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de prudence. Il doit veiller 
à ce que son attention ne soit pas distraite (art. 3 al. 1 de l'ordonnance sur les règles 
de la circulation routière du 13 novembre 1962 [OCR – RS 741.11]). Le degré de 
l’attention requise par l’art. 3 al. 1 OCR s’apprécie au regard des circonstances 
d’espèce, telles que la densité du trafic, la configuration des lieux, l’heure, la 
visibilité et les sources de danger prévisibles (ATF 127 II 302 consid. 3c). 

Le conducteur débiteur de la priorité peut se prévaloir du principe de confiance.  
Si le trafic lui permet de s'engager sans gêner un véhicule prioritaire, on ne  
peut lui reprocher aucune violation du droit de priorité s'il entrave malgré tout  
la progression du prioritaire en raison du comportement imprévisible de ce dernier  
(ATF 120 IV 252 consid. 2d/aa p. 254 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_239/2011 du  
22 novembre 2011 consid. 2.4.1 et les références citées). Constitue un comportement 
imprévisible le fait d'accélérer brusquement pour forcer le passage, le fait de surgir à 
l'improviste à une vitesse excessive à une croisée à mauvaise visibilité (arrêt 
4A_239/2011 du 22 novembre 2011 consid. 2.4.1 et les références citées). Dans 

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l'optique d'une règle prioritaire claire, on ne peut toutefois admettre facilement que le 
débiteur de la priorité n'a pas à compter avec le passage, respectivement l'entrave 
d'un prioritaire (ATF 120 IV 252 consid. 2d/aa p. 254 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_917/2016 du 9 décembre 2016 consid. 2.5.1).  

À teneur de l'art. 14 OCR, celui qui est tenu d'accorder la priorité ne doit pas  
gêner dans sa marche le conducteur bénéficiaire de la priorité. Il réduira sa vitesse à 
temps et, s'il doit attendre, s'arrêtera avant le début de l'intersection. L'arrêt s'impose, 
en particulier dès que le non-prioritaire constatera qu'il ne pourrait pas libérer la route 
prioritaire avant l'arrivée du prioritaire et ce, avec une marge de sécurité suffisante et 
si la situation n'est pas claire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_299/2011 du  
1er septembre 2011 et les références = JdT 2011 I 323 consid. 3.2). Le bénéficiaire 
de la priorité est gêné dans sa marche au sens de cette disposition, lorsqu'il doit 
modifier brusquement sa manière de conduire, par exemple parce qu'il est soudain 
contraint de freiner, d'accélérer ou de faire une manœuvre d'évitement sur 
l'intersection, voire peu avant ou peu après celle-ci, sans qu'il importe de savoir si 
une collision survient ou non. Cela ne doit cependant pas affaiblir le droit de priorité, 
règle fondamentale du trafic routier, qui doit comme tel recevoir une application 
claire et simple. Dans cette optique, la gêne importante ne doit être écartée 
qu'exceptionnellement. L'importance de l'entrave au droit de priorité ne dépend pas 
du point de savoir si l'ayant droit l'a prévue et a réagi en conséquence  
(ATF 114 IV 146 ss et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1300/2016 du  
5 décembre 2017 consid. 1.2.1 destiné à la publication ; 6B_263/2009 du 14 juillet 
2009 = JdT 2009 I 536 consid. 1.1.2). 

A teneur de l'art. 36 al. 1 LCR, le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le 
bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de 
la chaussée.  

3.3. La violation des règles de la circulation routière, notamment celle de l'art. 90  
al. 1 LCR, est absorbée par l'art. 125 CP s'agissant de la mise en danger de la victime 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_291/2015 du 18 janvier 2016 consid. 3.2. et 4.1.).  

3.4. En l'espèce, il est établi qu'une collision a eu lieu le 3 mai 2016 entre l'intimé, au 
volant de sa voiture, et l'appelante, au guidon de son cycle, occasionnant de multiples 
blessures à cette dernière, qui en a gardé des séquelles, comme cela ressort des 
attestations médicales produites. 

Il est également établi, à teneur des constatations de la police et des photographies 
prises sur les lieux, que le jour des faits, malgré une météo favorable, la visibilité à la 
sortie du parking était mauvaise, les deux miroirs situés en face dudit parking étant 
partiellement embués et une grande haie masquant le chemin de la Bachotte, sur la 
droite. Il apparaît en revanche que la visibilité était bonne sur l'axe - rectiligne et 
dénué d'obstacle - emprunté par l'appelante, ce que cette dernière ne conteste au 
demeurant pas. 

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Or, l'appelante a soutenu tout au long de la procédure ne pas avoir vu la voiture de 
l'intimé, ce qui est d'ailleurs corroboré par l'absence de trace de freinage du cycle 
avant l'accident. 

Se pose alors la question de savoir si la collision résulte, comme le soutient 
l'appelante, du fait que l'intimé est sorti à vive allure du parking ou bien si, comme 
l'affirme l'intimé, l'appelante ne regardait pas la route et lui était "rentrée dedans". 

En l'absence de trace de freinage laissée par la voiture de l'intimé et dans la mesure 
où l'appelante n'a pas pu évaluer sa vitesse, puisqu'elle ne l'a pas vu arriver, il ne peut 
être tenu pour établi, au-delà de toute doute raisonnable, que l'intimé aurait circulé 
trop vite. Il paraît au contraire crédible, au vu de l'absence de visibilité à la sortie du 
parking, que l'intimé roulât au pas, comme il l'a d'ailleurs affirmé tout au long de la 
procédure, et qu'il freinât dès qu'il avait vu la cycliste.  

S'il ne peut être reproché à l'appelante d'avoir adopté une vitesse supérieure à la 
limitation, la puissance maximale de son cycle étant limitée à 25km/h, force est de 
constater que celle-ci a admis ne s'être rendue compte ni de la présence d'une voiture 
qui s'avançait sur le chemin, ni de celle de deux miroirs annonçant la sortie d'un 
parking. Il ressort pourtant du dossier photographique établi lors de la reconstitution 
des faits qu'à deux mètres du point d'impact, le capot de la voiture dépassant la haie 
était visible pour la cycliste, à l'instar des miroirs, depuis le début du chemin. 

A cela s'ajoute qu'à teneur des photos et croquis versés à la procédure, l'appelante se 
trouvait presque au milieu de la chaussée, alors que l'intimé se tenait aussi près que 
possible de la haie, laissant ainsi à tout le moins un espace d'un mètre sur la droite de 
la chaussée, dans le sens de circulation de l'appelante. Partant, si cette dernière avait 
effectivement circulé à droite, elle aurait pu éviter la collision, sans compter qu'elle 
aurait également été davantage visible aux yeux de l'intimé. 

L'appelante ne peut être suivie lorsqu'elle affirme, pour la première fois lors des 
débats d'appel, soit plus de deux ans et demi après les faits, se rappeler désormais que 
la concierge et son chien se trouvaient sur sa droite, au début du chemin, pour 
expliquer la raison de sa présence au milieu de la chaussée. Cette version des faits est 
contredite non seulement par les déclarations constantes de l'intimé, mais également 
par le croquis établi par la police, dont il ressort que la concierge se trouvait bel et 
bien à gauche de l'appelante, à mi-chemin entre le rond-point et le lieu de l'accident.  

Au vu de ce qui précède, la CPAR a acquis l'intime conviction que l'appelante, qui 
avait précisément choisi cet axe car il était exempt de circulation et ignorait la 
présence d'un parking à proximité, était faussement partie du principe qu'aucune 
voiture ne s'engagerait sur ce chemin, raison pour laquelle elle circulait au milieu de 
la chaussée, le regard porté sur la gauche, son attention étant vraisemblablement 
attirée par la concierge et son chien, ce qui expliquerait d'ailleurs que ce soit la 
dernière chose dont elle se souvienne avant l'accident. 

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Partant, en s'engageant au pas sur la route de la Bachotte et en serrant à droite de 
manière à laisser un espace suffisant pour qu'un cycle arrivant en sens inverse puisse 
circuler, l'intimé a fait preuve de la prudence nécessaire dictée par les circonstances, 
contrairement à l'appelante, qui a fait preuve d'inattention. 

L'acquittement de l'intimé pour le chef de lésions corporelles par négligence sera 
confirmé.  

4. L'appelante, qui succombe, supportera les frais de la procédure d'appel (art. 14 al. 1 
let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP - E 4 10.03] et 
428 al. 1 CPP), comprenant un émolument de CHF 1'500.-. 

5. Vu l'acquittement prononcé, l'appelante sera déboutée de ses conclusions civiles.    

6.  6.1.1. L'acquittement prononcé en première instance étant confirmé, le droit à une 
indemnisation en application de l'art. 429 al. 1 CPP est ouvert à l'intimé. Cette 
indemnisation est en principe due par l'Etat, en vertu de sa responsabilité causale 
dans la conduite des procédures pénales (ATF 142 IV 237 consid. 1.3.1). Toutefois, 
lorsque l'appel a été formé par la seule partie plaignante, on ne saurait perdre de vue 
le fait qu'il n'y a plus aucune intervention de l'État tendant à poursuivre la procédure 
en instance de recours. La situation est dans ce cas assimilable à celle prévue par 
l'art. 432 CPP, applicable à la procédure d'appel par le renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP, 
dans la mesure où la poursuite de la procédure relève de la volonté exclusive de la 
partie plaignante. Il est donc conforme au système élaboré par le législateur que, dans 
un tel cas, ce soit cette dernière qui assume les frais de défense du prévenu devant 
l'instance d'appel. Dès lors, en cas de rejet de l'appel formé par la seule partie 
plaignante, les frais de défense du prévenu doivent être mis à la charge de celle-ci 
(ATF 139 IV 45 consid. 1.2, confirmé par l'ATF 141 IV 476 consid.1.1). 

 6.1.2. Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif local, à condition qu'ils 
restent proportionnés (N. SCHMID, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxis-
kommentar, Zurich 2009, n. 7 ad art. 429). Le juge dispose d'une marge 
d'appréciation à cet égard, mais ne devrait pas se montrer trop exigeant dans 
l'appréciation rétrospective qu'il porte sur les actes nécessaires à la défense du 
prévenu (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER, Schweizerische Straf-
prozessordnung / Schweizerische Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar 
StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 19 ad art. 429). 

 La Cour de justice retient un taux horaire de CHF 450.- pour les chefs d'étude 
(ACPR/112/2014 du 26 février 2014, renvoyant à SJ 2012 I 175 ; ACPR/279/2014 
du 27 mai 2014, ACPR/21/2014 du 13 janvier 2014) et de CHF 150.- pour les 
avocats-stagiaires (AARP/65/2017 du 23 février 2017 ; AARP/125/2012 du 30 avril 
2012). 

 6.2. Considéré dans sa globalité, l'état de frais produit par le conseil de l'intimé paraît 
en adéquation avec la nature, l'importance et la difficulté relative de la cause, à 

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l'exception du temps consacré à la préparation de l'audience d'appel, deux heures 
d'activité au tarif avocat-stagiaire, en plus des deux heures admises au tarif chef 
d'étude, paraissant amplement suffisantes, au vu de la connaissance préalable du 
dossier, plaidé il y a moins de six mois, et de son absence de complexité. Sera 
également réservé le tarif horaire appliqué à la préparation de la plaidoirie, qu'il y a 
lieu de ramener à CHF 150.-, dès lors que c'est l'avocat-stagiaire qui a plaidé. Au 
surplus, il y a lieu de ramener à une heure et quinze minutes la durée des débats 
d'appel. 

 L'appelante sera dès lors condamnée à payer à l'intimé un montant de CHF 3'684.25 
en couverture des dépenses nécessaires de ce dernier durant la procédure d'appel, 
TVA au taux de 7.7% (CHF 263.40) comprise. 

  

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 28 juin 2018 par 
le Tribunal de police dans la procédure P/9775/2016. 

Le rejette. 

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'500.-. 

Condamne A______ à verser la somme de CHF 3'684.25, TVA comprise, à B______ au 
titre de ses frais de défense dans la procédure d'appel. 

Notifie le présent arrêt aux parties. 

Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Service des contraventions. 

Siégeant : 

Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur Pierre MARQUIS, 
juge ; Monsieur Louis PEILA, juge suppléant  ; Madame Lorena HENRY, greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Andreia GRAÇA BOUÇA 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

 
 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 

(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 

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P/9775/2016 ÉTAT DE FRAIS AARP/413/2018 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 

 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police : 

Laisse les frais de procédure de 1ère instance à la charge de 
l'Etat. 

Met l'émolument complémentaire de jugement à la charge de 
A______.  

CHF 3577.50 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 100.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 50.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel :  

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel. 

CHF 

 

 

1'725.00 

 

 

Total général (première instance + appel) :  CHF 5'302.50