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**Case Identifier:** 240e12bd-40cd-52b7-bc84-6c0a8881fd15
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-08-05
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 05.08.2019 C/6341/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-6341-2018_2019-08-05.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/6341/2018-CS DAS/153/2019 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU LUNDI 5 AOÛT 2019 

 

Recours (C/6341/2018-CS) formé en date du 15 juin 2018 par Monsieur A______, 
domicilié ______, comparant en personne. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du   8 août 2019 à : 

- Monsieur A______ 
______, ______. 

- Madame B______ 
______, ______. 

- Maître C______ 
______, ______. 

- Madame D______ 
Madame E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT 

 

 

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C/6341/2018-CS 

EN FAIT 

A. Par ordonnance DTAE/3064/2018 du 25 mai 2018 communiquée aux parties le 
11 juin 2018, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le 

Tribunal de protection) a retiré à B______ la garde de la mineure F______, née le 

______ 2003 (ch. 1 du dispositif), retiré le droit de déterminer le lieu de résidence 

de l'enfant à B______ et A______ (ch. 2), ordonné le placement de la mineure 

F______ au Foyer G______ en Valais et chargé les curateurs d'organiser un séjour 

de rupture (ch. 3), instauré une curatelle d'organisation et de surveillance des 

relations personnelles en faveur de B______ et A______ et leur fille et chargé les 

curateurs d'évaluer les modalités des visites entre les parents et l'enfant, en accord 

avec le règlement du foyer (ch. 4), instauré une curatelle d'organisation, de 

surveillance et de financement du lieu de placement (ch. 5), désigné deux 

employés du Service de protection des mineurs aux fonctions de curateur, 

respectivement curateur suppléant et invité les curateurs à faire parvenir au 

Tribunal de protection leur position quant à la nécessité de prolonger la curatelle 

d'ici au 25 janvier 2020 (ch. 6 et 7), fait interdiction à A______ de quitter le 

territoire suisse avec sa fille, sauf autorisation expresse préalable de l'autorité de 

protection sous la menace de la peine de l'art. 292 du Code pénal et ordonné une 

inscription de la mineure, ainsi que de son père au système de recherches 

informatisées de la police (ch. 8 et 9), prescrit que l'ordonnance en question était 

immédiatement exécutoire, nonobstant recours (ch. 10), la procédure étant gratuite 

et les parties déboutées de toutes autres conclusions (ch. 11 et 12). 

 En substance, le Tribunal de protection a retenu que l'enfant était déscolarisée, se 

jouant du conflit entre ses parents et étant animée d'un sentiment de toute-

puissance, les parents n'étant capables ni l'un ni l'autre d'assurer son bon 

développement, un placement étant nécessaire dans une institution à même de 

prévoir un séjour de rupture. 

B. a) Par courrier du 14 juin 2018, A______ a déclaré faire opposition à l'ordonnance 
concernée, exposant que sa fille devait débuter un apprentissage d'employée de 

commerce au sein de son entreprise dès septembre 2018. Il s'est opposé au 

placement, mais s'est déclaré d'accord avec un suivi par les curateurs.  

b) Le Tribunal de protection a fait savoir, par courrier du 22 juin 2018 à l'adresse 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice, qu'il n'entendait pas revoir sa 

décision.  

 c) Par courrier daté du 4 juillet 2018, mais déposé le 3 juillet 2018 au greffe de la 
Cour de la justice, B______ a conclu au rejet du recours considérant qu'il était 

nécessaire qu'un séjour de rupture soit organisé pour sortir l'enfant de 

l'environnement dont le Service de protection des mineurs et le Tribunal de 

protection ont précisément estimé qu'il n'était pas adapté, le projet envisagé par le 

père de l'enfant n'étant pas réalisable. 

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C/6341/2018-CS 

 d) En date du 19 juillet 2018, le Service de protection des mineurs s'est référé à 
son préavis antérieur à l'adresse du Tribunal de protection. 

 e) Sous couvert de réplique aux observations de B______, le recourant a formalisé 
de nouveaux griefs contre l'ordonnance, faisant valoir une violation de son droit 

d'être entendu par la Cour du fait qu'un délai supplémentaire requis ne lui avait 

pas été octroyé, la décision querellée étant pour le surplus entachée d'une violation 

du principe de la proportionnalité.  

f) Quant au curateur d'office de l'enfant, il a fait parvenir le 17 août 2018 ses 
observations à la Chambre de surveillance, relevant que malgré le fait que 

l'ordonnance attaquée précisait qu'elle était immédiatement exécutoire, celle-ci 

n'avait pas été exécutée, la mineure ayant été déscolarisée pendant de nombreux 

mois, l'enfant organisant son temps comme elle l'entendait et sa situation étant 

clairement préoccupante, le recourant se trouvant dans le plus farouche des dénis 

des difficultés de sa fille. Il a conclu au rejet du recours. 

 g) Le 24 septembre 2018, le Service de protection des mineurs a fait part à la 
Chambre de surveillance de la situation d'impasse dans laquelle il se trouvait 

n'ayant pas les moyens pour faire appliquer la décision de placement, ce qu'il a 

réitéré à l'égard du Tribunal de protection de l'enfant en date du 2 octobre 2018 en 

exposant pour le surplus que la direction du foyer prévu refusait d'accepter la 

mineure sans adhésion de sa part, ce qui n'était pas le cas.  

 h) Par observations du 21 novembre 2018 déposée au greffe de la Cour de justice, 
la mère de l'enfant a conclu à ce que celle-ci soit placée en observation au Centre 

de détention H______ pour une période de trois mois, précisant que sa fille avait 

été condamnée par le Tribunal des mineurs à une peine de quatre jours de 

prestations personnelles qu'elle n'avait jamais exécutée. 

 i) En date du 22 novembre 2018, le Service de protection des mineurs a adressé  
à la Cour de justice un courrier par lequel il exposait "se questionner sur la 

pertinence de maintenir le placement de la mineure au Foyer G______". Il invitait 

la Cour à envisager de tenir audience dans cette cause. 

 j) Par courrier du 26 novembre 2018 à l'adresse de la Chambre de surveillance, le 
curateur de la mineure a rappelé à la Cour que le recourant mettait en échec les 

mesures de protection prises en faveur de sa fille et multipliait les menaces, 

notamment à son égard à lui. Il persistait à conclure au rejet du recours. 

 k) La Chambre de surveillance a appointé une audience en date du 9 janvier 2019. 
Ont été convoqués à cette audience la mineure et son curateur. Lors de l'audience, 

la mineure s'est déclarée décidée à débuter un apprentissage dès la rentrée scolaire 

de septembre 2019 et à suivre avec régularité d'ici là les cours lui permettant 

d'entamer cette formation. 

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C/6341/2018-CS 

 A l'issue de l'audience, la Chambre de surveillance a informé la mineure et son 

curateur qu'une nouvelle audience serait appointée pour examiner le suivi donné à 

ses engagements.  

l) Cette audience a eu lieu le 27 février 2019, lors de laquelle le curateur a tout 
d'abord exposé avoir pu rester en contact durant les deux mois séparant les deux 

audiences avec la mineure et sa famille, notamment son frère, lequel souhaitait 

pouvoir devenir son maître d'apprentissage dès fin août 2019. Il a exposé retirer de 

ses contacts avec le frère de la mineure une très bonne impression. Celui-ci a fait 

le nécessaire pour obtenir une autorisation d'engager une personne en formation 

professionnelle, l'apprentissage proposé étant effectif et nécessaire à l'entreprise. 

La mineure s'est déclarée très motivée à l'idée de commencer cet apprentissage 

sous la responsabilité de son frère. Elle a soutenu avoir poursuivi ses cours 

assidûment au jour de l'audience.  

m) A l'issue de l'audience, la Chambre de surveillance a décidé la reconvocation 
de la cause une ultime fois en juin 2019. La cause a été reconvoquée à l'audience 

du 12 juin 2019, lors de laquelle seul le curateur de la mineure était présent. 

Celui-ci a exposé que l'absence de F______ à l'audience était due à une altercation 

qu'elle avait eue avec son père la veille, ne souhaitant pas se présenter à l'audience 

dans ces circonstances. Pour sa part, il a déclaré avoir rencontré F______ la veille, 

qui lui avait indiqué avoir conclu un contrat d'apprentissage pour début septembre 

2019. Il a versé à la procédure le contrat d'apprentissage en question, ainsi  

qu'une convention de stage passée sous l'égide du Centre de formation pré-

professionnelle, signée par le représentant de l'école chargée de dispenser les 

cours. Le curateur a précisé que depuis l'audience de février, la mineure avait 

exécuté un stage dans l'entreprise de son frère, qui s'était bien déroulé tant au 

niveau de sa présence que de son assiduité. Il a enfin déclaré avoir revu sa 

position et plaidé pour qu'une chance soit donnée à la mineure sur la base des 

conditions mises en place pour le début de son apprentissage. Il a enfin déclaré 

que F______ passerait l'été avec sa mère durant un mois et demi au Canada.  

 A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 

C. Ressortent pour le surplus de la procédure les faits pertinents suivants :  

F______, née le ______ 2003, est la fille de B______ et de A______. Le Service 

de protection des mineurs est intervenu à l’égard de la famille en juin 2017 suite à 
un signalement du conseiller social du Cycle d’orientation G______, l’enfant 
étant déscolarisée.  

Les parents sont séparés et disposent de l’autorité parentale conjointe. La mère 
exerce en théorie la garde de fait, mais l’enfant voit son père journellement. Elle 
se trouve dans un conflit de loyauté du fait des tensions parentales, malgré une 

séparation de huit ans. Chaque parent tient des propos dénigrants sur l’autre.  

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C/6341/2018-CS 

EN DROIT 

1. 1.1 Déposé dans les forme et délai prévus par la loi par-devant l'autorité 
compétente, le recours est recevable (art. 450 al. 1 et 3, 450b al. 1 CC; 53 al. 1 

LaCC).  

 1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement en fait, en droit, et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 

pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC).  

2. Le recourant ne conteste expressément que la décision de placement de sa fille. 
Indirectement il conteste toutefois l'ensemble de l'ordonnance querellée dans la 

mesure où le placement de l'enfant est indissociable du retrait préalable de la 

garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant.  

 2.1 Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement d'un mineur ne soit 
compromis, l'autorité de protection de l'enfant retire ce dernier aux père et mère et 

le place de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Le droit de garde passe ainsi au 

Tribunal de protection qui détermine alors le lieu de résidence du mineur et 

choisit son encadrement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_335/2012 du 21 juin 2012 

consid. 3.1). Le danger doit être tel qu'il soit impossible de le prévenir par les 

mesures moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC. La cause de la mesure 

doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de 

l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu dans lequel il vit. Les 

raisons de cette mise en danger du développement importent peu; elles peuvent 

être liées au milieu dans lequel évolue le mineur ou résider dans le comportement 

inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage (arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_729/2013 du 11 décembre 2013 consid. 4.1; 5A_835/2008 du 

12 février 2009 consid. 4.1). 

 A l'instar de toutes mesures de protection de l'enfant, le retrait du droit de garde, 

composante de l'autorité parentale (ATF 128 III 9 consid. 4a) est régi par les 

principes de subsidiarité, de complémentarité et de proportionnalité (arrêt du 

Tribunal fédéral 5A_858/2008 du 15 avril 2009 consid. 4.2).  

 2.2 Dans le cas d'espèce, la situation de fait a évolué de telle manière qu'il est 
nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits.  

 Indépendamment du fait que la décision querellée déclarée exécutoire nonobstant 

recours n'a jamais fait l'objet d'une exécution, la Chambre de céans a procédé à 

une instruction et au complément du dossier. Il en résulte que depuis le prononcé 

de l'ordonnance querellée, la mineure a repris, avec une certaine régularité, le 

cours de sa scolarité et concrétisé aux dires de son curateur, attesté par pièces, un 

projet d'entrée en formation professionnelle qui prendra effet dès fin août 2019. 

Ce projet, qui doit lui permettre d'acquérir une formation d'employée de 

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commerce dans le secteur administratif, est concret et abouti au point que son 

curateur, qui concluait initialement au rejet du recours, a plaidé pour qu'une 

chance soit octroyée à celle-ci de mettre en œuvre ledit projet.  

Entre-temps, en outre, la mineure, âgée de près de 16 ans, a acquis une maturité 

lui permettant de prendre la pleine mesure de la nécessité pour elle de concrétiser 

la chance de suivre la formation professionnelle qui se présente à elle. La 

Chambre de céans a pu constater cette maturité en audience. Certes, le fait que la 

formation en question se déroule, en tant qu'elle concerne son aspect pratique, au 

sein de l'entreprise familiale n'apparaît pas initialement idéal. Cela étant et aux 

dires du curateur de la mineure, la personne de référence dans le cadre de cette 

formation, son demi-frère qui reprend l'entreprise, est l'élément stabilisateur qui 

permet d'espérer une issue favorable à ladite formation.  

Enfin, lors de la dernière audience tenue par la Chambre de céans, le curateur a 

considéré comme très positif le fait que la mineure passe un mois et demi pendant 

l'été avec sa mère à l'étranger. La Chambre de céans partage cette opinion, cet 

élément démontrant des rapports dorénavant apaisés entre la mère et la fille.  

 Par conséquent, au vu du changement radical des circonstances, il n'y a plus lieu 

de maintenir l'ordonnance prononcée par le Tribunal de protection, de sorte que 

celle-ci sera purement et simplement annulée en tous points. Il en découle que la 

situation juridique prévalant antérieurement est rétablie. 

3. S'agissant de mesures de protection, la cause est gratuite, de sorte qu'il n'est pas 
perçu de frais (art. 81 al. 1 LaCC). 

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C/6341/2018-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 15 juin 2018 par A______ contre l'ordonnance 

DTAE/3064/2018 rendue le 25 mai 2018 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 

l'enfant dans la cause C/6341/2018-10. 

Au fond : 

Annule l'ordonnance querellée. 

Dit que la procédure est gratuite. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Ursula ZEHETBAUER 

GHAVAMI et Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame 

Carmen FRAGA, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 

Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.