# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fa4ec23b-53d6-59b4-bba2-8b819295d132
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-06-28
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.06.2017 A/1376/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1376-2016_2017-06-28.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente. 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1376/2016 ATAS/569/2017 

 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Ordonnance d’expertise du 28 juin 2017 

 4
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié à  ONEX, représenté par  APAS-
Association pour la permanence de défense des patients et des assurés 

 

 

recourant 

 

contre 

SUVA  CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 

 

 

intimé 

 

 

 

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Attendu en fait qu’en date du 27 octobre  2014, Monsieur A______ (ci-après l’assuré 
ou le recourant), né le ______1980 (recte : 5 février 1973), a glissé dans sa baignoire et 
s’est blessé au dos et au genou gauche ; 

Que la SUVA a pris l’accident en charge ;   

Que le docteur B______, spécialiste FMH en médecine physique et de réadaptation, de 
la Permanence médico-chirurgicale de Chantepoulet, a attesté d’une incapacité de 
travail de 100 % depuis le 27 octobre 2014 ; 

Que  divers examens radiologiques et IRM du genou gauche ont été pratiqués ; 

Qu’à l’issue de son examen du 8 juin 2015, le docteur C______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique, médecin d’arrondissement de la SUVA, a conclu qu’il existait avant 
l’évènement du 27 octobre 2014 un état antérieur marqué sur le genou gauche, de type 
chondropathie fémoro-patellaire, que des multiples ulcérations cartilagineuses mettaient 
à nu l’os sous-chondral sur la crête de la rotule, que celles-ci étaient dues à la 
subluxation rotulienne importante mise en évidence sur les clichés standards 
ultérieurement ; que le médecin-conseil a relevé que l’évènement inaugural a consisté 
en une simple chute dans la baignoire sans lésion fraturaire associée, de sorte que l’on 
était en présence d’une aggravation temporaire de l’état antérieur ;    

Qu’en date du 9 novembre 2015, les docteurs D______, chef de clinique au département 
de chirurgie, et E______, médecin adjointe du département de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil moteur, ont pratiqué une arthroscopie diagnostic du genou 
gauche et un débridement articulaire (facette médiale rotulienne) ; qu’ils ont 
diagnostiqué une lésion cartilagineuse facette médiale rotule gauche grade IV et une 
dysplasie trochléenne type B ;   

Que par décision du 13 janvier 2016, la SUVA, se fondant sur l’appréciation des 
doctoresses F______, spécialise FMH en chirurgie, et G______, spécialiste FMH en 
chirurgie générale et traumatologie, a conclu à l’absence de causalité entre l’atteinte à la 
santé de l’assuré, ayant motivé l’opération du 11 novembre 2015, et l’évènement du 27 
octobre 2014 ; qu’elle a considéré que la lésion cartilagineuse rotulienne était d’origine 
maladive due à une anomalie congénitale de la trochlée fémorale, qu’un statu quo sine 
avait été jugé atteint au plus tard deux mois après l’accident annoncé et a confirmé la fin 
du droit aux prestations au 8 novembre 2015 ; 

Que l’assuré a formé une opposition orale contre la décision de la SUVA ; 

Que par décision du 24 mars 2016, la SUVA a rejeté l’opposition, se référant à 
l’appréciation orthopédique-chirurgicale des Dresses F______ et G______ ;  

Que l’assuré, représenté par son mandataire, a interjeté recours contre cette décision en 
date du 3 mai 2016, concluant à l’annulation de la décision et à la reconnaissance de son 
droit aux prestations au-delà du 8 novembre 2015, cas échant à l’octroi d’une rente et 

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d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité physique ; qu’il se réfère à l’avis de la Dresse 
E______, daté du 23 juin 2016, au terme duquel les atteintes au genou gauche sont 
d’origine accidentelle et qu’ainsi les atteintes chondrales de la facette rotulienne interne 
sont dues au traumatisme direct antérieur du genou gauche en octobre 2014 ;   

Que dans sa réponse du 14 septembre 2016, l’intimée a conclu au rejet du recours, se 
référant à l’appréciation complémentaire des Dresses G______ et F______, datée du 8 
septembre 2016 ;  

Que par réplique du 20 octobre 2016, le recourant a contesté cette appréciation et fait 
valoir que le Dr D______, par rapport détaillé du 6 janvier 2017, avait précisé à 
nouveau que la lésion cartilagineuse de la facette interne rotulienne ne pouvait pas être 
liée à un maltracking rotulien et avait conclu en substance que la littérature n’était pas 
en faveur de l’argumentation de type maladie pour cette lésion cartilagineuse de la 
facette interne ;  

Que par duplique du 14 novembre (recte : décembre) 2016, l’intimée a persisté dans ses 
conclusions, se fondant sur une nouvelle appréciation médicale de ses médecins-
conseils du 14 décembre 2016 ; 

Que les parties, par écritures des 12 janvier 2017 et 2 février 2017, ont persisté dans 
leurs conclusions respectives ; 

Que lors de l’audience de comparution personnelle du 29 mars 2017, les parties ont 
convenu qu’une expertise judiciaire était nécessaire aux fins d’établir si les atteintes au 
genou gauche étaient d’origine accidentelle ou résultaient d’une atteinte maladive ; 

Que l’expert a été choisi d’accord entre les parties ; 

Que la chambre des assurances sociales a communiqué aux parties les questions qu'elle 
avait l'intention de poser à l’expert, en leur impartissant un délai pour se déterminer sur 
les questions posées ; 

Que le 9 juin 2017, la SUVA a requis que le libellé des questions sous chiffre 3.9. c, h 
et i du dispositif de l’ordonnance d’expertise soit modifié. Comme l’avait exposé le 
Tribunal fédéral à plusieurs reprises, une probabilité de 51% ne reflétait pas le degré de 
la vraisemblance prépondérante. Cette notion supposait que, d’un point de vue objectif, 
des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres 
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en 
considération ; 

Que s’agissant des questions formulées sous chiffre 3.9 a-g, s’il devait simplement 
apparaître comme une cause possible d’une atteinte au sens de l’art. 9 aOLAA, le 
facteur extérieur devait néanmoins être établi, au stade de la vraisemblance 
prépondérante, comme un élément déclenchant de l’atteinte pour que la responsabilité 
de l’assureur-accidents soit engagée ; 

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Que le 13 juin 2017, l’assuré a demandé que les questions complémentaires suivantes 
soient posées à l’expert : 

- La dysplasie trochléenne du genou gauche de l’assuré est-elle de type A ou de 
type B ? pourquoi ? 

- Cette dysplasie trochléenne cause-t-elle un maltracking rotulien ? 

- Confirmez-vous que l’assuré n’a pas présenté de luxation de la rotule ? de 
subluxation de la rotule ? 

- Un maltracking rotulien, sans luxation ou subluxation de la rotule, comme dans 
le cas de l’assuré peut-il être la cause d’une lésion cartilagineuse de la facette 
interne de la rotule ? 

- Que pensez-vous de la littérature citée par la Médecine des assurances de la 
SUVA et les médecins des HUG ? 

- Confirmez-vous que la littérature citée par la Médecine des assurances de la 
SUVA s’applique à des cas de maltracking de la rotule associé à une luxation et 
qu’elle n’est dès lors pas applicable à l’assuré ? 

Que le recourant relève également que le projet d’ordonnance d’expertise mentionne à 
la question 4 a un avis de la doctoresse H______, médecin-conseil de Fortuna 
protection juridique SA, qui n’apparaissait pas dans le dossier ; Qu’il demandait, cas 
échéant, une transmission dudit document et se réservait la possibilité de poser des 
questions supplémentaires à sa réception ; Qu’enfin, il convenait d’avertir l’expert qu’il 
fallait contacter le conseil de l’assuré pour ses rendez-vous car ce dernier ne lisait pas le 
français.  

 

Attendu en droit que dès le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales est 
compétente en la matière (art. 134 de la loi sur l’organisation judiciaire; LOJ -  E 2 05) ; 

Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) est applicable au cas 
d’espèce ; 

Que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la forme 
(art. 56 et 60 LPGA) ;  

Que selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par accident, 
on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain 
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou 
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 
V 230 consid. 1 et les références) ; 

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Que l’art. 6 al. 2 LAA a conféré au Conseil fédéral la compétence d’étendre la prise en 
charge par l’assurance-accidents à des lésions assimilables à un accident : qu’aux termes 
de l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA; RS 832.202), adopté 
sur la base de cette disposition, pour autant qu’elles ne soient pas manifestement 
imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles 
suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un accident, même si elles ne 
sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire: fractures (let. a), 
des déboîtements d'articulation (let. b), des déchirures du ménisque (let. c), des 
déchirures de muscles (let. d), des élongations de muscles (let. e), des déchirures de 
tendons (let. f), des lésions de ligaments (let. g) et des lésions du tympan (let. h) ;  

Qu’au surplus, la jurisprudence considère que les dispositions d'exception, comme l'art. 
9 al. 2 OLAA qui contient une liste exhaustive, ne doivent être interprétées ni 
restrictivement ni extensivement, mais conformément à leur sens et à leur but, dans les 
limites de la règle générale ; qu’ainsi il n'est pas admissible d'étendre la liste des lésions 
corporelles assimilées à un accident en raisonnant par analogie (ATF 114 V 298 consid. 
3e; arrêt du Tribunal fédéral 8C_118/2011 du 9 novembre 2011 consid. 4.3.3) ; que la 
notion de lésion assimilée à un accident, au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA, a pour but 
d'atténuer en faveur de l'assuré les rigueurs résultant de la distinction opérée par le droit 
fédéral entre maladie et accident ; que les assureurs-accidents doivent assumer un risque 
qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-
maladie (ATF 123 V 43 consid. 2b) ;  

Que la jurisprudence a précisé les conditions d'octroi des prestations en cas de lésion 
corporelle assimilée à un accident ; qu'à l'exception du caractère "extraordinaire" de la 
cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion d'accident 
doivent être réalisées (arrêt du Tribunal fédéral 8C_520/2009 du 24 février 2010 consid. 
2) ; que les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident 
même si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou 
dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les 
symptômes dont souffre l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1; ATF 129 V 466; ATF 
123 V 43 consid. 2b et les arrest cités) ; qu’en l'absence de cause extérieure - soit d'un 
événement similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté 
de manière objective et qui présente une certaine importance, fût-ce comme simple 
facteur déclenchant des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA - les 
troubles constatés ne sont pas à la charge de l'assurance-accidents (ATF 129 V 466 
consid. 4.2) ;  

Qu’en ce qui concerne l'art. 9 al. 2 OLAA, on ne peut admettre qu'une lésion assimilée – 
malgré son origine en grande partie dégénérative – a fait place à l'état de santé dans 
lequel l'assuré se serait trouvé sans l'accident (retour au statu quo sine), tant que le 
caractère désormais exclusivement maladif ou dégénératif de l'atteinte à la santé n'est 

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pas clairement établi ; à défaut, en effet, on se trouverait à nouveau confronté, 
immédiatement après avoir admis l'existence d'une lésion assimilée à un accident, à la 
difficulté de distinguer entre l'origine dégénérative ou accidentelle de cette lésion (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_714/2013 du 23 juillet 2014 consid. 5.1.2 et les arrêts cités) ;  

Que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du litige, 
avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les apprécier 
librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 

Qu’il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier ; 

Qu’en particulier, il doit mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 
consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 
3.3) ; 

Que lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en oeuvre une expertise (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4) ; 

Que les coûts de l'expertise peuvent être mis à la charge de l'assureur social (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.2) ;  

Qu’en l’espèce, au vu des avis et conclusions contradictoires émis par les médecins-
conseils de l’intimée et les Drs E______ et D______, il est nécessaire de clarifier les 
aspects médicaux afin de déterminer si les atteintes au genou gauche du recourant sont 
en lien avec l’évènement accidentel du 27 octobre 2014 ;                        

Qu’il convient d’ordonner une expertise orthopédique, laquelle sera confiée au docteur 
I______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, choisi d’entente entre les parties ; 

Que la mission d’expertise sera complétée dans le sens requis par les parties ; 

Que la référence à la Dresse H______ (au chiffre 4 lettre a) du mandat d’expertise, 
résultant d’une erreur, sera supprimée. 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant préparatoirement 

1. Ordonne une expertise orthopédique de Monsieur A______. 

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2. Dit que la mission d’expertise est la suivante : 

a) prendre connaissance du dossier de la cause ;   

b) si nécessaire, prendre tous renseignements et/ou requérir tous rapports 
médicaux auprès des médecins ayant traité le recourant ;  

c) examiner et entendre Monsieur A______, après s’être entouré de tous les 
éléments utiles et après avoir pris connaissance du dossier de l’intimée, ainsi 
que du dossier de la présente procédure en s’entourant d’avis de tiers au 
besoin ;  

d) si nécessaire, ordonner d’autres examens.   

e) informe l’expert que l’assuré ne lit pas le français et qu’il convient de le 
convoquer par l’intermédiaire de son conseil. 

f) invite l’expert à se faire assister d’un interprète, inscrit au Registre des 
interprètes et traducteurs du Pouvoir judiciaire, s’il constate que l’assuré ne 
maîtrise pas assez le français. 

3. Charge l’expert de répondre aux questions suivantes :     

1. Anamnèse détaillée. 

2. Donnée subjectives du recourant. 

3. Constatations objectives. 

4. Diagnostic(s) précis. 

5. Indiquer depuis quand ces atteintes sont présentes chez le recourant et 
comment elles ont évolué. 

Décrire leur évolution avant l’accident du 27 octobre 2014 et après. 

6. Dire si la/les lésion(s) du genou gauche du recourant sont imputables à 
l’événement accidentel du 27 octobre 2014 et, si oui, laquelle/lesquelles. 

7. Le recourant présente-t-il des atteintes dégénératives préexistantes du genou 
gauche ? 

Dans l’affirmative, quelles sont ces atteintes et quel est leur degré de 
gravité ? Veuillez détailler et motiver votre réponse. 

8. Veuillez indiquer quelles sont les limitations fonctionnelles. 

9. Quels ont été les diagnostics révélés par les diverses IRM/arthro-IRM du 
genou gauche versées au dossier ? Lesquels correspondent à une lésion 
corporelle figurant à l’art. 9 al. 2 OLAA ?  

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S’agissant des diagnostics qui, au genou gauche, correspondent à une lésion 
corporelle figurant à l’art. 9 al. 2 OLAA : 

a. Ces atteintes sont-elles d’origine exclusivement dégénérative ? Veuillez 
motiver. 

b. L’accident du 27 octobre 2014 a-t-il joué un rôle, même partiel, dans la 
survenance de ces atteintes ? En d’autres termes, l’accident est-il une 
cause possible, au moins à titre partiel, de ces atteintes ? 

c. En particulier, les atteintes ayant nécessité l’intervention du 9 novembre 
2015 sont-elles dues à l’accident du 27 octobre 2014 d’une façon 
possible (moins de 50%), probable (plus de 50%) ou certaine (100%) ? Si 
l’intervention était justifiée à la fois par des troubles accidentels et 
maladifs, préciser si l’indication pathologique ou traumatique était 
prépondérante. 

d. Est-ce que d’un point de vue objectif, des motifs importants indiquent 
que les atteintes ayant nécessité l’intervention du 9 novembre 2015 sont 
dues à l’accident du 27 octobre 2014, sans que d’autres possibilités ne 
revêtent une importance significative ou n’entrent raisonnablement en 
considération ? (question complémentaire de l’intimée) 

e. Le cas échéant, quels sont les facteurs étrangers à l’accident du 
27 octobre 2014 qui ont contribué, avec ledit accident, à la survenance de 
ces atteintes ? 

f. L’accident du 27 octobre 2014 a-t-il déclenché un processus qui serait de 
toute façon survenu sans cet événement ? 

g. À partir de quand les facteurs étrangers sont-ils manifestement devenus, 
ou deviennent-ils manifestement les seules causes influant sur l’état de 
santé du recourant (« statu quo sine » ou « statu quo ante » atteint) ? 

h. Dans le cas où l’accident du 27 octobre 2014 a joué un rôle, même 
partiel, dans la survenance de ces atteintes, celles-ci ont-elles entraîné 
une incapacité de travail ? Si oui, depuis quand et à quel taux ? Comment 
ce taux a-t-il évolué ? 

S’agissant des diagnostics ne correspondant pas à une lésion corporelle 
figurant à l’art. 9 al. 2 OLAA : 

i. L’accident du 27 octobre 2014 est-il la cause unique ou une cause 
partielle (condition sine qua non) de ces atteintes ? Plus précisément, le 
lien de causalité est-il seulement possible (moins de 50% dû à 

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l’accident), probable (plus de 50% dû à l’accident) ou certain (100% dû à 
l’accident) ? 

j. En particulier, les atteintes ayant nécessité l’intervention du 9 novembre 
2015 sont-elles dues à l’accident du 27 octobre 2014 d’une façon 
possible (moins de 50%), probable (plus de 50%) ou certaine (100%) ? Si 
l’intervention était justifiée à la fois par des troubles accidentels et 
maladifs, préciser si l’indication pathologique ou traumatique était 
prépondérante. 

k. Le cas échéant, quels sont les facteurs étrangers à l’accident du 
27 octobre 2014 qui ont contribué, avec ledit accident, à la survenance de 
ces atteintes ? 

l. L’accident du 27 octobre 2014 a-t-il déclenché un processus qui serait de 
toute façon survenu sans cet événement ? 

4. Commenter et discuter les avis des médecins traitants et des médecins-conseils : 

a) Si l’expert s’écarte des appréciations et conclusions des Drs C______, 
F______ et G______, médecins-conseils de la SUVA, sur la question des 
diagnostics, des atteintes ayant nécessité l’intervention du 11 novembre 
2015, de la causalité et/ou du statu quo sine ou ante, veuillez en indiquer les 
raisons et motiver la réponse.   

b) Si l’expert s’écarte des appréciations et conclusions des Drs E______ et 
D______ sur la question des diagnostics, des atteintes ayant nécessité 
l’intervention du 11 novembre 2015, de la causalité et/ou du statu quo sine 
ou ante, veuillez en indiquer les raisons et motiver la réponse.   

5. Formuler un pronostic global. 

6. Questions complémentaires requises par la recourante : 

La dysplasie trochléenne du genou gauche de l’assuré est-elle de type A ou de 
type B ? pourquoi ? 

Cette dysplasie trochléenne cause-t-elle un maltracking rotulien ? 

- Confirmez-vous que l’assuré n’a pas présenté de luxation de la rotule ? 
de subluxation de la rotule ? 

- Un maltracking rotulien, sans luxation ou subluxation de la rotule, 
comme dans le cas de l’assuré peut-il être la cause d’une lésion 
cartilagineuse de la facette interne de la rotule ? 

- Que pensez-vous de la littérature citée par la médecine des assurances de 
la SUVA et les médecins des HUG ? 

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- Confirmez-vous que la littérature citée par la médecine des assurances de 
la SUVA s’applique à des cas de maltracking de la rotule associé à une 
luxation et qu’elle n’est dès lors pas applicable à l’assuré ? 

7. Toute remarque utile et proposition de l’expert.   

8. Commet à ces fins le docteur  I______, spécialiste FMH en orthopédie, chirurgie 
reconstructive du genou, Hôpital orthopédique, à Lausanne.                       

9.  Invite l’expert à déposer dans les meilleurs délais un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 

10.  Réserve le sort des frais et le fond. 

  

La greffière 
 
 
 

Isabelle CASTILLO 
 

 La présidente 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 
 
 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le