# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1651e9e8-7d68-520a-a7ab-85d9c8396781
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-05-29
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 29.05.2015 P/12191/2012
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-12191-2012_2015-05-29.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au SPI, à l'OFP et à l'autorité inférieure en 
date du 9 juin 2015. 

 

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/12191/2012 AARP/262/2015

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du 29 mai 2015 

 

Entre 

A______, comparant par Me B______, avocat, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/882/2014 rendu le 15 décembre 2014 par le Tribunal de police, 

 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier expédié le 22 décembre 2014, A______ a annoncé appeler du 
jugement du Tribunal de police du 15 décembre 2014, dont les motifs ont été notifiés 
le 7 janvier 2015, par lequel il a été reconnu coupable d'infraction grave ainsi que de 
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 
3 octobre 1951 (aLStup ; RS 812.121), lésions corporelles simples (art. 123 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), dommages à la propriété (art. 
144 CP), injure (art. 177 CP), menaces (art. 180 CP), infraction à l'art. 33 de la loi 
fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions 
(LArm ; RS 514.54), condamné à une peine privative de liberté de 18 mois, 
partiellement complémentaire à celles prononcées le 31 mai 2011, avec sursis partiel, 
la partie à exécuter étant arrêtée à six mois et la durée du délai d'épreuve à quatre 
ans, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 30.-/l'unité, à une 
amende de CHF 200.- (peine privative de liberté de substitution de deux jours), et à 
s'acquitter des frais de la procédure. Le sursis partiel a été assorti d'une assistance de 
probation et d'une règle de conduite (dépistage trimestriel de stupéfiants et suivi 
thérapeutique par un centre d'alcoologie avec contrôle régulier de l'abstinence). 

 Le Tribunal de police a également condamné A______ à payer à C______ 
CHF 1'746.20 et CHF 1'500.- plus intérêts à 5% dès le 1er septembre 2012, à titre de 
réparation du dommage matériel et de tort moral, ainsi que CHF 5'400.-, plus intérêts 
à 5% dès le 15 décembre 2014, à titre d'indemnité de procédure. 

 b. Par acte du 26 janvier 2015, A______ conteste le type et la quotité de la peine, 
concluant au prononcé d'une sanction sous forme d'un travail d'intérêt général, 
subsidiairement d'une peine privative de liberté assortie du sursis. 

 c. Par acte d'accusation du 23 juin 2014, il est reproché à A______ : 

- le 7 août 2009, d'avoir acheté 120 pilules d'ecstasy à un inconnu aux abords de 
D______ à Genève contre la somme de CHF 1'200.-, soit CHF 10.- l'unité, destinées 
à sa consommation personnelle et à la vente et, dans la soirée du 8 au 9 août 2009, à 
Zurich, d'avoir vendu une trentaine de pilules d'ecstasy au prix de CHF 20.- l'unité, 
réalisant ainsi un bénéfice de CHF 300.- ; 

- entre 2008 et décembre 2009, de s'être procuré de la cocaïne à Genève, de l'avoir 
conditionnée en boulettes de 1 gramme destinées à la vente au prix de CHF 100.- 
l'unité et d'avoir vendu à tout le moins 200 grammes de cocaïne à des toxicomanes, 
réalisant ainsi un bénéfice de CHF 6'000.-, permettant notamment d'assouvir sa 
propre consommation ; 

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- entre 2006 et début 2012, d'avoir régulièrement consommé, à Genève, de la 
cocaïne, à raison de 1 à 3 grammes par semaine, de la marijuana, soit environ 3.5 
grammes par semaine et de l'ecstasy de manière occasionnelle lors de soirées, en 
dépensant environ CHF 1'000.- par mois pour financer cette consommation ; 

- le 17 mai 2012 vers 09:45, dans le préau de l'école sise ______ à Genève, d'avoir 
possédé un spray CS (o-chloro-benzylidène-malanonitrile) paralysant et de l'avoir 
utilisé pour sprayer le visage de E______, lui causant une violente douleur et une 
irritation des yeux qui a duré toute une journée ; 

- le 1er septembre 2012, à Genève, vers 19:20, à la hauteur du numéro 23 de la rue 
______, d'avoir asséné plusieurs coups de poing au visage de C______ alors que 
celui-ci était assis dans sa voiture, puis la victime en étant sortie, de lui avoir assené 
d'autres coups de poing au visage ainsi qu'un coup de pied au mollet droit, lui causant 
un hématome sous orbital gauche, une contusion du massif facial gauche bénigne ; 
d'avoir violemment ouvert la portière avant gauche du véhicule de C______ puis 
martelé de coups de poing le capot dudit véhicule, endommageant la ferrure de la 
porte, la charnière et la carrosserie ; d'avoir menacé C______ de lui "faire la peau" et 
de l'avoir traité de "fils de pute, enculé, connard". 

B. Les faits encore pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 

 a.a. A______ a été entendu par la police genevoise sur commission rogatoire et par 
le Juge d'instruction – la procédure ayant ensuite été reprise par le Ministère public 
genevois – suite à un contrôle du 9 août 2009 effectué par la police bernoise dans le 
véhicule où il se trouvait, lors duquel 45 pilules d'ecstasy ainsi que CHF 2'000.- ont 
été retrouvés, et également suite à la saisie de 19.1 grammes de cocaïne lors de la 
perquisition de son domicile le 2 décembre 2009. Après avoir contesté devant les 
agents bernois en être propriétaire, il a déclaré avoir acheté 120 pilules d'ecstasy le 7 
août 2009 à D______ pour CHF 1'200.- (CHF 10.- l'unité), en avoir consommé 
environ 20, vendu environ 30 à Zurich au prix de CHF 20.- l'unité, s'en être fait saisir 
25 par la police de Zurich, le solde de 45 pilules étant celui retrouvé dans la voiture 
par la police bernoise. Il consommait depuis trois ans de la marijuana, à raison de 3,5 
grammes par semaine, de la cocaïne, à raison de 2 à 3 grammes par semaine et de 
l'ecstasy, à raison d'au maximum 30 pilules lors de soirées deux à trois fois par an, 
consacrant environ CHF 1'000.- par mois à sa consommation. Il faisait un trafic de 
cocaïne depuis un an, achetant et revendant quatre à cinq boulettes par semaine au 
prix de CHF 100.-, le bénéfice l'aidant à payer sa consommation, étant précisé qu'il 
lui arrivait d'en vendre pour subvenir à ses besoins financiers. Pendant l'année 
écoulée, il avait notamment acheté à un individu – lors de six transactions – 120 
grammes de cocaïne au prix total de CHF 9'600.-, qu'il confectionnait, pour moitié, 
en boulettes d'un gramme, affectées à la vente, au prix de CHF 100.- l'unité, réalisant 
un bénéfice de 1'200.-, le reste étant destiné à sa propre consommation. De manière 

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générale, A______ reconnaissait s'être livré, en 2009 en tout cas, à un trafic de 
cocaïne et de pilules d'ecstasy et avoir vendu au moins 200 grammes de cocaïne en 
2009, réalisant un bénéfice de CHF 6000.- au moins. Il a précisé qu'il voulait arrêter 
son trafic lorsqu'il aurait trouvé un emploi fixe. 

a.b. A l'audience de jugement, A______ est partiellement revenu sur ses 
déclarations, contestant avoir conditionné et vendu des boulettes de cocaïne entre 
2008 et 2009. Il en achetait pour la consommer avec d'autres personnes, au prix de 
gros, y consacrant CHF 400.- à 500.- par semaine, alors qu'il était déjà assisté par 
l'Hospice général. Ses déclarations avaient dû être mal comprises. Il avait consommé 
de la cocaïne de 2008 à 2012, voire à 2013, quatre à cinq fois par semaine et de 
l'ecstasy les weekends à l'occasion de fêtes, consommation qu'il avait cessée en août 
2009 depuis les faits, sans aide, n'étant pas dépendant. 

 b.a. E______ a déposé plainte pour avoir été sprayé au visage par A______. Par-
devant la police et le Ministère public, il a expliqué que le 17 mai 2012 vers 09:45, à 
la rue ______, il était intervenu dans une altercation, voyant un homme en frapper un 
autre à terre, entourés d'autres protagonistes assistant à la scène sans intervenir. 
Après avoir sommé en vain l'agresseur de cesser ses agissements, il avait été menacé 
de coups, puis sprayé au visage. E______ avait été incommodé au niveau des yeux 
toute la journée, mais n'avait pas consulté de médecin. A aucun moment, ni A______ 
ni les autres membres du groupe ne lui avaient demandé comment il allait, et seule 
son amie lui avait porté secours. 

 b.b. A______, interpellé juste après les faits, détenait un spray paralysant CS dans 
une poche. Il présentait un taux d'alcoolémie de 2,19‰. Lors de ses auditions à la 
police, au Ministère public et devant le premier juge, il a admis avoir utilisé son 
spray contre E______ alors qu'il se bagarrait avec F______, croyant que celui-ci 
venait pour l'agresser et ayant donc eu peur. En effet, il s'était senti menacé ayant été 
tiré par l'arrière et ce, malgré le fait que la victime était arrivée en face de lui. Après 
son acte, il avait présenté ses excuses, lui avait acheté de l'eau et avait continué à se 
battre. Ses explications ont toutefois varié par la suite, notamment au sujet de sa 
connaissance de l'illégalité de la détention d'un tel spray en Suisse. 

c.a. C______, né en 1944, a déposé plainte le 1er septembre 2012. Devant la police, 
le Ministère public et le Tribunal de police, il a déclaré qu'il roulait au pas à la rue 
______ le 1er septembre 2012 à 19:20, lorsqu'un homme – A______ – avait 
brusquement surgi entre deux véhicules parqués l'obligeant à freiner d'urgence. Sa 
voiture s'était immobilisée à 30 ou 40 cm du vélo, de sorte que la collision avait été 
évitée. Après avoir laissé tomber le vélo qu'il poussait, le précité avait violemment 
ouvert la portière de son véhicule – en endommageant la  
poignée –, lui avait donné au moins cinq coups avec ses deux poings, l'avait insulté 
en le traitant de "fils de pute, enculé, connard", et en disant qu'il avait failli mourir 

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écrasé sous sa voiture. Il lui avait également dit qu'il allait le tuer et "qu'il allait tuer 
les infidèles". Lorsqu'un conducteur de scooter était intervenu, C______ en avait 
profité pour sortir de sa voiture afin de vérifier s'il y avait des dégâts sur le vélo ou la 
voiture. Après avoir constaté que le vélo n'en présentait pas, A______ s'était énervé 
encore plus en affirmant qu'il avait "failli y passer" et lui avait alors à nouveau donné 
trois ou quatre coups de poing au visage et un coup de pied au mollet droit, déclarant 
qu'il allait lui faire la peau. C______ avait dû s'agripper à sa voiture et s'était tordu le 
genou. A______ avait ensuite jeté son vélo devant la voiture et martelé le capot de 
coups de poing avant de s'en aller. Lors de l'agression, A______ était comme fou, 
animé d'une grande fureur. C______ avait effectivement été effrayé par les menaces 
proférées et à l'idée que A______ pourrait s'en prendre à lui à son domicile, de sorte 
qu'il l'avait mis sous alarme. Il avait été soigné pour son genou et son œil, il était 
remis physiquement mais avait été très éprouvé psychiquement et avait dû consulter 
un psychologue durant deux mois. 

c.b. A______ a été interpellé sur place au moment des faits. Il a déclaré à la police, 
au Ministère public et au Tribunal de police que le conducteur avait failli le renverser 
et que son vélo s'était retrouvé sous la voiture, soit sous le capot mais sans avoir été 
écrasé. Selon ses premières déclarations, il s'était emporté car il avait eu peur, puis 
selon ses deuxièmes et dernières déclarations, il avait réagi de la sorte car 
l'automobiliste voulait continuer sans s'arrêter. Il avait effectivement tapé sur la 
carrosserie de rage, avait frappé le conducteur au visage et l'avait insulté. 
L'automobiliste paraissait surpris et n'avait pas riposté. Il a contesté l'avoir menacé et 
l'avoir frappé une seconde fois lorsque ce dernier était en dehors de son véhicule. Il 
ne savait pas pourquoi il s'était mis dans une telle rage ce jour-là, peut-être en raison 
de l'alcool consommé ou de ses problèmes, expliquant qu'il vivait "une mauvaise 
période". Il a présenté ses excuses à la victime à plusieurs reprises et était disposé à 
payer ses frais de médecin, lorsqu'il aurait trouvé un travail.  

Le test de l'éthylomètre de A______ s'était d'abord révélé négatif, puis positif à 
20:50, révélant un taux d'alcoolémie de 2,32‰. 

d. A______ a déclaré au Ministère public qu'il buvait de la vodka le weekend, mais 
pas la semaine, et qu'il avait cessé toute consommation de cocaïne et d'ecstasy depuis 
début 2012. Auparavant, il prenait 1 à 2 grammes de cocaïne et 5 à 6 pilules d'ecstasy 
le weekend mais il n'avait pas le souvenir d'en consommer encore lors de la bagarre 
du 17 mai 2012. Le 1er septembre 2012, il avait beaucoup bu dès 16:00, en particulier 
une demi-bouteille de vodka. Il a précisé qu'il buvait moins depuis les faits de 
septembre 2012 et qu'il était disposé à suivre un traitement pour arrêter de boire. 

C. a. Par ordonnance présidentielle OARP/93/2015 du 9 mars 2015, la Chambre pénale 
d’appel et de révision (ci-après : CPAR) a ordonné l’instruction de la procédure par 
voie orale et fixé les débats. 

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 b. A l'audience d'appel, A______ a confirmé ne pas contester les faits, précisant 
toutefois ne pas vraiment avoir vendu de la cocaïne comme il l'avait expliqué en 
première instance. 

 c. A______ persiste dans les conclusions prises dans sa déclaration d'appel, 
sollicitant une peine sous forme de travail d'intérêt général d'une durée de six mois et 
ne contestant pas la règle de conduite. 

 Il était prêt à se soumettre au travail d'intérêt général ; cette peine le 
responsabiliserait et contribuerait à sa réinsertion, alors qu'une peine privative de 
liberté aurait pour seule conséquence de condamner également sa compagne et son 
fils. Le pronostic d'avenir n'était ni défavorable ni incertain, de sorte que le sursis 
complet aurait dû lui être octroyé, et non le sursis partiel. Ses obligations familiales 
devaient également être prises en compte, soit le fait qu'il était père d'un jeune enfant. 
Quant à ses antécédents, ils ne suffisaient pas, à eux seuls, à exclure le sursis 
complet, étant précisé que A______ n'avait pas commis d'infractions depuis trois ans.  

 d. Le Ministère public conclut au rejet de l'appel.  

Tant un travail d'intérêt général qu'une peine pécuniaire étaient exclus, vu la faute 
importante de A______, d'une part, et l'absence d'effet dissuasif, d'autre part. La 
responsabilité légèrement restreinte du précité avait été prise en compte dans le cadre 
de l'appréciation de la peine. Le pronostic d'avenir avait été établi sur la base des 
éléments pertinents, soit notamment les antécédents et la prise de conscience 
partielle. Les allégations de l'intéressé, notamment au sujet de ses abstinences, 
n'avaient pas été démontrées par pièces. Sa situation personnelle n'avait pas évolué, il 
demeurait sans emploi, et les dernières démarches alléguées à ce propos étaient peu 
plausibles.    

e. Me B______, désigné défenseur d'office de A______ avec effet au 12 février 
2013, a déposé un état de frais pour 22h45 d'activité effectuées par lui-même et/ou sa 
stagiaire, incluant la relecture de l'intégralité du dossier (neuf heures et 30 minutes), 
l'analyse de l'ordonnance présidentielle (15 minutes), la préparation de l'audience 
d'appel, soit notamment les recherches jurisprudentielles (sept heures) et l'assistance 
à cette audience (six heures [estimation]). 

D. A______ est né le ______ 1982 en Arabie Saoudite, de nationalité Suisse, célibataire 
et il a un enfant né en novembre 2014. Il a suivi une formation de mécanicien sur 
voiture et obtenu un certificat de pratique cantonal. Il a travaillé durant sa formation 
et ensuite jusqu'en 2007, puis eu quelques emplois, notamment durant un an dans un 
fast food, en 2010 ou 2011. Il est depuis lors entièrement assisté par l'Hospice 
général. Il effectue des recherches d'emploi, ayant notamment postulé auprès du 
complexe cinématographique de G______ et espérant obtenir bientôt un poste, sans 

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savoir lequel. Il ne fait pas ménage commun avec sa compagne – la mère de son 
enfant –, également assistée par l'Hospice général et mère d'un autre enfant âgé de 3 
ans, mais ils cherchent un appartement plus grand pour y emménager ensemble. Il 
déclare ne plus consommer ni cocaïne ni ecstasy ni marijuana depuis environ un an, 
soit depuis qu'il a su qu'il allait avoir un enfant, puis précise que cette abstinence date 
de bien plus longtemps pour la cocaïne et l'ecstasy. Il boit de l'alcool de temps en 
temps, soit une bière deux fois par semaine environ. Il consommait des stupéfiants et 
de l'alcool car il traversait une période difficile. Il n'avait pas été suivi par un 
médecin et ne possédait donc pas d'attestation d'abstinence, précisant que cela ne lui 
posait pas de problème de maîtriser seul sa consommation. 

A teneur du casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 

- le 17 août 2007 par le Juge d'instruction de la Côte à une peine pécuniaire de 90 
jours amende à CHF 30.- l'unité et à une amende de CHF 900.- pour lésions 
corporelles simples, avec sursis, ultérieurement révoqué ; 

- le 31 mai 2011 par le Ministère public du canton de Genève à une peine pécuniaire 
de 120 jours amende à CHF 30.- l'unité et à une amende de CHF 260.- pour vol 
d'usage, conduite avec un taux d'alcoolémie qualifié, violation des règles de la loi sur 
la circulation routière et conduite sans permis de conduire. 

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 

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caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 ss ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 

2.1.2. Le législateur reprend, à l'art. 47 al. 1 CP, les critères des antécédents et de la 
situation personnelle. Il y ajoute la nécessité de prendre en considération l'effet de la 
peine sur l'avenir du condamné. A ce propos, le message du Conseil fédéral expose 
que le juge n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à la culpabilité de 
l'auteur s'il y a lieu de prévoir qu'une peine plus clémente suffira à le détourner de 
commettre d'autres infractions (Message du Conseil fédéral du 21 septembre 1998 
concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire ainsi 
qu'une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs, FF 1999 p. 1866). La 
loi codifie la jurisprudence selon laquelle le juge doit éviter les sanctions qui 
pourraient détourner l'intéressé de l'évolution souhaitable (ATF 128 IV 73 consid. 4 
p. 79 ; 127 IV 97 consid. 3 p. 101). Cet aspect de prévention spéciale ne permet 
toutefois que des corrections marginales, la peine devant toujours rester 
proportionnée à la faute (arrêts du Tribunal fédéral 6B_633/2007 du 30 novembre 
2007 consid. 4.1 et 6B_673/2007 du 15 février 2008 consid. 3.1.). 

2.1.3. Il est inévitable qu'une peine privative de liberté ait des répercussions sur le 
conjoint et les enfants du condamné. Cette conséquence ne peut cependant conduire à 
une réduction de la peine qu'en cas de circonstances extraordinaires (par exemple en 
cas d'enfant en bas âge à la charge du condamné ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_708/2008 duu 22 octobre 2008 consid. 3.2 et 6B_646/2008 du 23 avril 2009 
consid. 4.3.2 et les références citées). 

2.1.4.1. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus 
spécialement, des circonstances suivantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
6B_408/2008 du 14 juillet 2008 consid. 4.2 et 6B_297/2008 du 19 juin 2008 consid. 
5.1.2 rendus sous l'ancien droit mais qui restent applicable à la novelle). Même si la 

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quantité de la drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste 
un élément important. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en 
considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité 
sera plus grande ; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est 
diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301 ; ATF 121 IV 193 
consid. 2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. 
L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme 
membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature 
de sa participation et sa position au sein de l'organisation (ATF 121 IV 202 consid. 
2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic 
purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec 
des ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice 
pour mesurer l'intensité du comportement délictueux ; celui qui écoule une fois un 
kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent 
grammes à dix reprises. 

En l'absence d'analyse de la drogue saisie et faute d'autres éléments, le juge peut 
admettre sans arbitraire que la drogue était d'une qualité moyenne et se référer au 
degré de pureté habituel sur le marché à l'époque et au lieu en question 
(B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, Berne 2010, vol. II, n. 86 p. 918), taux 
qui était en 2009 et 2010 de l'ordre de 20% à Genève pour la vente au détail de la 
cocaïne. 

2.1.4.2. Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en 
considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la 
peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, 
etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une 
influence sur la détermination de la peine. Il faudra enfin tenir compte des 
antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la 
procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de 
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités 
policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits 
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 118 
IV 342 consid. 2d p. 349). 

2.1.4.3. Des comportements illicites variés en relation avec la même quantité de 
stupéfiants (par exemple se procurer des stupéfiants, les couper, les détailler, puis les 
revendre à des tiers) dénotent une implication plus intense de l'auteur dans le trafic, 
ce qui influe négativement sur sa culpabilité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_567/2012 
du 18 décembre 2012 consid. 3.3.2). 

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P/12191/2012 

2.2. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En revanche, 
lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 ss). 

2.3. Le juge atténue la peine en application de l'art. 19 al. 2 CP si, au moment d'agir, 
l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de 
son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Les principes qui gouvernent 
l'application de cette disposition sont développés notamment dans un arrêt du 
Tribunal fédéral du 8 mars 2010 (ATF 136 IV 55). Une personne présentant un taux 
d’alcoolémie dans le sang de 3 gr. o/oo et plus doit être considérée comme 
totalement irresponsable. Entre 2 et 3 gr. o/oo, sa responsabilité sera en règle 
générale diminuée, alors qu'en dessous de 2 gr. o/oo, on admettra en principe une 
responsabilité pleine et entière. Il ne s'agit cependant que d'une présomption, par 
ailleurs réfragrable, qui peut être renversée en raison d'indices contraires (ATF 122 
IV 49 consid. 1b p. 50 ; ATF 119 IV 120 consid. 2b p. 123 ; ATF 117 IV 292 consid. 
2d p. 296 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_960/2009 du 30 mars 2010 consid. 1.2). 

2.4.1. Seules les peines de six mois à deux ans peuvent être assorties du sursis total 
(cf. art. 42 al. 1 CP). 

Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur 
de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de 
commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation 
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de 
l'auteur, de sa réputation et de tous les faits propres à définir son caractère et les 
chances d’amendement. Tous les éléments pertinents doivent être pris en 
considération et conduire à une appréciation d'ensemble et il n'est pas admissible 
d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont 
pertinents. Un large pouvoir d'appréciation est laissé au juge de répression sur ce 
point (ATF 128 IV 193 consid. 3a p. 198 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1044/2013 
du 4 mars 2014 consid. 3.1), qui doit toutefois motiver sa décision de manière 
suffisante (cf. art. 50 CP) afin de permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous 
les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (cf. ATF 134 IV 1, consid. 
4.2.1 p. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1044/2013 du 4 mars 2014 consid. 3.1). 

- 11/20 - 

P/12191/2012 

Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi 
du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais, il suffit 
qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne 
peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude 
(cf. ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5-6). 

Le pronostic doit être posé selon les mêmes critères que sous l'ancien droit.  

2.4.2. Dans le cadre du pronostic déterminant l'octroi du sursis, les antécédents 
pénaux ne constituent qu'un élément parmi d'autres. Ils ne l'emportent pas 
nécessairement sur les autres considérations pertinentes (arrêt 6B_569/2008 du 24 
mars 2009 consid. 2.3 ; R. SCHNEIDER / R. GARRÉ, Basler Kommentar, 
Strafrecht I, 2e éd., 2007, n. 59 ad art. 42). Pour autant, on ne saurait en déduire qu'ils 
ne suffisent jamais à fonder un pronostic défavorable. Comme sous l'ancien droit (cf. 
ATF 98 IV 313 consid. 3 p. 313 s.), ils ne permettent certes pas à eux seuls de refuser 
le sursis si les peines prononcées dans les cinq ans qui précèdent l'infraction 
n'équivalent pas au moins à trois mois de privation de liberté au total (R. 
SCHNEIDER / R. GARRÉ, op. cit., n. 59 ad art. 42 CP). Mais des antécédents plus 
graves peuvent suffire à fonder un pronostic défavorable si le très mauvais signe 
qu'ils donnent n'est corrigé par aucun élément favorable, voire par aucun élément 
particulièrement favorable s'ils dépassent au total six mois de privation de liberté ou 
180 jours-amende (art. 42 al. 2 CP). 

Des antécédents relatifs à d'autres types de délits ne sont pas sans pertinence pour 
l'établissement du pronostic en vue de l'octroi ou du refus du sursis (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1045/2008 du 20 mars 2009 consid. 4.4 ; ATF 100 IV 133, consid. 1d, p. 
137 ; ATF 98 IV 76 consid. 2, p. 82 ; v. également R. SCHNEIDER / R. GARRÉ, 
op. cit., n. 59 ad art. 42). 

2.4.3. Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe, comme en l'espèce, 
entre un et deux ans, permettant donc le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et 
le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 est la règle et le 
sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit être prononcé que si, sous l'angle de la 
prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir 
que moyennant exécution de l'autre partie (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1044/2013 
du 4 mars 2014 consid. 3.1 et 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 consid. 3.2.3.1). 

Lorsqu'il existe – notamment en raison de condamnations antérieures – de sérieux 
doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant 
pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances, de motiver un 
pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu 
du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le 
dilemme du «tout ou rien». Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le 

- 12/20 - 

P/12191/2012 

sursis partiel que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1044/2013 précité). 

2.4.4. Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP, 
à savoir les perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu 
à l'art. 43 CP, dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et 
du sens de ces dernières dispositions.  

Le rapport entre la partie ferme et avec sursis de la peine doit être fixé de telle 
manière que la probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme à la loi, 
mais aussi sa culpabilité, soient équitablement prises en compte. Le juge dispose à ce 
propos d'un large pouvoir d'appréciation (cf. ATF 134 IV 1 consid. 5.6 p. 15). 

2.5.1. Les infractions de lésions corporelles simples (art. 123 CP), dommages à la 
propriété (art. 144 CP), menaces (art. 180 CP), l'infraction à l'art. 33 al. 1 let. a 
LArm, et celles énoncées à l'art. 19 ch. 1 aLStup, sont passibles d'une privative de 
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. S'agissant de cette dernière 
disposition, dans les cas graves (ch. 2), comme en l'espèce, une peine minimum d'une 
durée de un an est prévue. 

L'infraction d'injure (art. 177 CP) est réprimée par une peine pécuniaire de 90 jours-
amende au plus, celle à l'art. 19a al. 1 aLStup de l'amende. 

2.5.2. La faute de l'appelant est importante. Il s'en est pris gratuitement à l'intégrité 
corporelle de deux personnes, dont aucune ne constituait une menace pour lui, bien 
au contraire. En effet, il a sprayé la première – un passant inconnu – au visage parce 
qu'elle était intervenue, de manière totalement pacifique, pour faire cesser une 
bagarre à laquelle il participait. Il a frappé plusieurs fois et en deux assauts la 
seconde – un automobiliste alors âgé de presque 68 ans – qui avait pourtant évité une 
collision avec lui. Il n'a pas hésité à forcer la portière de son véhicule pour lui asséner 
des coups alors qu'il était assis sur le siège conducteur et qu'il n'opposait aucune 
défense, le privant par conséquent de sa liberté. L'appelant a, en sus, proféré des 
insultes et menaces à son encontre et s'en est également pris à son véhicule.  

Les mobiles de l'appelant sont probablement inexistants ou, à tout le moins, futiles, 
ce dernier ayant agi par excès de colère et de rage totalement infondé et 
disproportionné, témoignant d'un manque absolu de contrôle sur lui-même. 

S'agissant du trafic de stupéfiants, il a mis en danger de nombreux toxicomanes en 
leur vendant de la cocaïne, plusieurs fois par semaine, en tout cas durant un an, 
soit environ 200 grammes à un taux de pureté par hypothèse de 20%, ainsi que 30 
pilules d'ecstasy à une reprise. L'appelant ne jouait toutefois pas un rôle majeur 

- 13/20 - 

P/12191/2012 

dans le trafic de cocaïne – de faible envergure, soit local –, étant uniquement un 
consommateur-revendeur.  

Ses mobiles sont égoïstes, dès lors qu'il a agi par appât d'un gain facile, étant 
toutefois rappelé qu'il était consommateur. 

C'est son arrestation, et non une décision de sa part, qui a mis un terme à son 
trafic.  

La collaboration de l'appelant, si elle est contrastée, doit être qualifiée de bonne 
dans l'ensemble. Il a, pour les trois complexes de faits qui lui sont reprochés, 
rapidement collaboré à leur établissement, assumant une grande partie de ses 
actes, dans la mesure où il s'en souvenait. Cela étant, s'agissant du trafic de 
stupéfiants, il est revenu sur ses déclarations au bénéfice d'explications peu 
plausibles. En sus, l'appelant ne semble pas avoir effectué de réelle introspection 
personnelle, aux fins notamment de mesurer l'effet de sa consommation d'alcool 
sur son comportement, lequel peut devenir d'une grande violence. Il démontre 
ainsi une prise de conscience partielle de la gravité de ses actes, même s'il a 
présenté ses excuses à l'une des victimes. 

La situation personnelle de l'appelant, bien que délicate en raison des différentes 
substances et alcools dont il était vraisemblablement dépendant, mais aussi du fait 
de l'absence d'opportunités professionnelles, ne saurait excuser ses agissements. 
Assisté par l'Hospice général, même en l'absence de travail, il n'était pas démuni 
de tout moyen d'existence, de sorte que les bénéfices retirés de son trafic étaient 
vraisemblablement affectés à sa propre consommation, ou dépensés à des 
occasions festives. 

Seule un très légère diminution de la responsabilité sera retenue s'agissant des faits 
des 17 mai et 1er septembre 2012, pour les raisons indiquées dans le jugement 
querellé, étant précisé que l'appelant ne les conteste pas. Sa responsabilité était pleine 
et entière pour les autres faits. 

Il n'y a pas de circonstances atténuantes, notamment au sens de l'art. 48 let. c et d CP. 

L'appelant a des antécédents, dont un spécifique en matière de lésions corporelles 
simples, relativement ancien, et un autre en matière d'infractions liées à sa 
consommation d'alcool en 2011.  

Il y a concours d'infractions, à l'exclusion de celle d'injure et d'infraction à l'art. 19a 
al. 1 aLStup. Comme facteur atténuant, la violation du principe de célérité doit être 
prise en compte pour les faits de 2009, comme retenu par le premier juge. 

Au regard de l'ensemble de ces circonstances, la peine privative de liberté de 
18 mois, partiellement complémentaire à celles prononcées par le Ministère public 

- 14/20 - 

P/12191/2012 

le 31 mai 2011, est adéquate. On précisera que dans la mesure où l'appelant ne 
conteste pas le verdict de culpabilité, lequel porte notamment sur des infractions à 
l'art. 19 ch. 2 let. a aLStup, seule une peine privative de liberté de minimum un an 
peut être infligée, ce qui exclut de jure sa première conclusion.  

2.5.3. Une précédente condamnation assortie du sursis, qui a par la suite été révoqué, 
n'a pas dissuadé l’appelant de persévérer dans des comportements répréhensibles. Cet 
antécédent est cependant ancien, tout comme l'infraction la plus grave à laquelle il a 
été condamné dans la présente procédure. L'appelant n'a, en outre, pas commis 
d'autres infractions depuis 2012 et sa situation semble s'être stabilisée. Même si cette 
stabilité est fragile, faute notamment de démarches entreprises pour assurer son 
avenir économique, elle constitue néanmoins un élément favorable supplémentaire. 
Le sevrage aux stupéfiants et la diminution de la consommation d'alcool doivent 
également être qualifiés de la sorte, mais avec pondération, dans la mesure où 
l'appelant ne les a pas démontrés et n'a entamé aucun suivi pour assurer leur 
pérennité. 

Le pronostic d'avenir n'est donc pas concrètement défavorable, compte tenu aussi de 
la règle de conduite prévue par le premier juge et non contestée. L'octroi du sursis 
total peut encore être envisagé, étant rappelé qu'il est règle et le sursis partiel 
l'exception.  

La durée du délai d'épreuve sera fixée à quatre ans, comme retenu en première 
instance, laquelle est adéquate et tient compte des éléments de la procédure. 

La peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 30.- l'unité, l'amende de CHF 200.-, 
ainsi que la peine privative de liberté de substitution de deux jours, pour les 
infractions aux art. 177 CP et 19a al. 1 aLStup seront maintenues, n'ayant été 
contestées ni dans leur principe ni dans leur quotité.  

L'assistance de probation et la règle de conduite, qui ne sont pas contestées, sont 
justifiées et opportunes vu la situation de l'appelant. 

Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, le jugement sera réformé s'agissant 
du type de sursis octroyé, et confirmé pour le surplus. 

3. 3.1. L'appelant, qui n'obtient que partiellement gain de cause, supportera le quart des 
frais de la procédure d'appel (art. 428 CPP), lesquels comprendront un émolument de 
CHF 1'500.- (art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière 
pénale, du 22 décembre 2010 [RTFMP; E 4 10.03]). Le solde des frais sera laissé à la 
charge de l'Etat. 

- 15/20 - 

P/12191/2012 

 3.2. Dans la mesure où l'appel a conduit à la reformation d'une partie du jugement 
entrepris, celui-ci sera également modifié en ce sens que l'émolument 
complémentaire de jugement de CHF 600.- doit être laissé à la charge de l'Etat. 

4. 4.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, c'est le droit genevois qui 
s'applique, à savoir le règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des 
conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale 
du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04). 

À teneur de la jurisprudence, ce qui est décisif pour fixer la rémunération de l'avocat, 
c'est le nombre d'heures nécessaires pour assurer la défense d'office du prévenu (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_509/2007 du 19 novembre 2007 consid. 4). Pour fixer cette 
indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des 
difficultés particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que 
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des conférences, 
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu ainsi que de la 
responsabilité assumée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 
consid. 2 et les références citées). L'autorité judiciaire doit prendre en compte la liste 
de frais présentée et motiver au moins brièvement les postes sur lesquels elle 
n'entend pas confirmer les montants ou les durées y figurant (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_124/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3 et les références citées). Les 
autorités cantonales jouissent d'une importante marge d'appréciation lorsqu'elles 
fixent, dans la procédure, la rémunération du défenseur d'office (arrêt de la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral, BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2). 
L'art. 17 RAJ mentionne que "l'état de frais détaille par rubriques les activités 
donnant lieu à indemnisation, avec indication du temps consacré. Les justificatifs des 
frais sont joints. Les directives du greffe sont applicables pour le surplus". 

Selon l'art. 16 al. 1 RAJ, l'indemnité due à l'avocat et au défenseur d'office en matière 
pénale est calculée selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat 
stagiaire CHF 65.- (let. a) ; collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- 
(let. c). La TVA est versée en sus. 

L'avocat d'office a droit au remboursement intégral de ses débours (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2 et les références citées). Ceux de 
l'étude sont inclus dans les tarifs horaires prévus par la disposition précitée (arrêt de 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, BB.2013.127 du 4 décembre 2013 
consid. 3/4.2-4.4). 

4.1.2. Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales 
sont retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance 

- 16/20 - 

P/12191/2012 

et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et 
du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 

Ces derniers mois, la CPAR s'est inspirée des "Instructions relatives à l'établissement 
de l'état de frais" et de l' "Etat de frais standard – Mode d'emploi et modèle" émis en 
2002 et 2004, dans un souci de rationalisation et de simplification, par le Service de 
l'assistance juridique, autrefois chargé de la taxation. 

En particulier, une indemnisation forfaitaire de 20% jusqu'à 30 heures d'activité 
consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure, ou 10% lorsque 
l'état de frais porte sur plus de 30 heures, est allouée pour les démarches diverses, tels 
la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 
communications, pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des 
documents particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à 
l'avocat d'en justifier. 

Le temps consacré aux recherches juridiques, sauf questions particulièrement 
pointues, n'est pas indemnisé, l'État ne devant pas assumer la charge financière de la 
formation de l'avocat stagiaire, laquelle incombe à son maître de stage, ou la 
formation continue de l'avocat breveté. 

4.2.1. De la note de frais de Me B______, l'activité suivante ne sera pas retenue :  

- 12 heures et 30 minutes effectuées par le chef d'étude ou la stagiaire et affectées à la 
préparation de l'audience d'appel et à des recherches jurisprudentielles, dans la 
mesure où quatre heures étaient suffisantes, vu l'objet de l'appel et la bonne 
connaissance du dossier, Me B______ ayant été nommé pendant la procédure 
d'instruction. Les recherches juridiques ne sont pas indemnisées car elles relèvent de 
la formation continue de l'avocat breveté ; 

- 15 minutes effectuées par le chef d'étude et affectées à la lecture d'un acte de 
procédure, cette activité étant incluse dans le forfait de 10% ; 

- cinq heures et 25 minutes (estimation) effectuées par le chef d'étude ou la stagiaire 
et affectées à l'assistance à l'audience d'appel, celle-ci n'ayant duré que 35 minutes et 
n'exigeant la présence que d'un conseil, soit la stagiaire qui a plaidé.  

L'activité exercée par le défenseur d’office de l'appelant dans le cadre de la présente 
procédure est au surplus en adéquation avec la nature, l'importance et la difficulté de 
la cause. Par conséquent, l'état de frais, après les réductions qui précèdent, sera admis 
à concurrence de quatre heures et 35 minutes d'activité, dont deux heures effectuées 
par le chef d'étude, le reste par sa stagiaire, ce qui correspond à une indemnité de 
base de CHF 567.90 (arrondi). 

- 17/20 - 

P/12191/2012 

Il convient d'ajouter à ce montant l'indemnisation forfaitaire de 10% (vu le nombre 
d'heures indemnisé en première instance et en appel qui est supérieur à 30), soit  
CHF 56.80 (arrondi), ainsi que la TVA à hauteur de CHF 50.- (arrondi). 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/882/2014 rendu le 15 
décembre 2014 par le Tribunal de police dans la procédure P/12191/2012. 

L'admet partiellement. 

Annule ce jugement dans la mesure où il met A______ au bénéfice du sursis partiel, ainsi 
qu'aux frais de la procédure de première instance. 

Et statuant à nouveau : 

Met A______ au bénéfice du sursis et fixe le délai d'épreuve à 4 ans. 

Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, sans préjudice 
d'une nouvelle peine. 

Avertit A______ que s'il devait violer la règle de conduite fixée par le juge de première 
instance, portant sur des tests trimestriels de dépistage et un suivi thérapeutique, le sursis 
pourrait également être révoqué et la réintégration dans l'exécution de la peine pourrait être 
ordonnée. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, y compris 
l'émolument de jugement de CHF 300.-, et laisse l'émolument complémentaire de jugement 
de CHF 600.- à la charge de l'Etat de Genève. 

Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 

Condamne A______ au quart des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 1'500.-. 

Laisse le solde des frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat de Genève. 

Arrête à CHF 674.70, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______, afférents à la procédure d'appel. 

Siégeant : 

Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS, juge; 
Monsieur Nicolas JEANDIN, juge suppléant; Madame Sophie ANZEVUI, greffière-juriste. 

 

La greffière : 

Regina UGHI 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 

 

- 19/20 - 

P/12191/2012 

 

Indication des voies de recours : 

 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 

(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

 

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office et conformément aux art. 135 al. 3 let. b 

CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 

2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal 

pénal fédéral. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal pénal fédéral, 6501 Bellinzone. 

  

- 20/20 - 

P/12191/2012 

 

P/12191/2012 ÉTAT DE FRAIS AARP/262/2015 

 

 COUR DE JUSTICE  

 

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03) 

 

Total des frais de procédure du Tribunal de police CHF 1'956.00 

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision   

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 0.00 

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 200.00 

Procès-verbal (let. f) CHF 40.00 

État de frais CHF 75.00 

Émolument de décision CHF 1'500.00 

Total des frais de la procédure d'appel  

Condamne A______ à ¼ des frais de la procédure d'appel. 

Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat.  

CHF 

 

1'815.00 

 

Total général (première instance + appel)  CHF 3'771.00 

 
Tribunal de police : 
CHF 1'356.00 à charge de A______ 
CHF 600.00 à charge de l'Etat 
 
Appel : 
CHF 453.75 à charge de A______ 
CHF 1'361.25 à charge de l'Etat