# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3343aea6-faa4-5947-a0ed-bd7722d386d3
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2015 / 121
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_009_ML---2015---121_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

KC15.004363-151002

190 

 

 

 

Cour
des poursuites et faillites

________________________________________________

Arrêt du
9 juillet 2015

_________________

Composition
:              Mme             
Rouleau,
présidente

             
              Mme             
Carlsson et M. Maillard, juges

Greffier
              :             
Mme              Debétaz Ponnaz

 

 

*****

 

 

Art.
321 al. 2 CPC

 

 

             
Vu le prononcé rendu le 20 mars 2015 par le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du
Gros-de-Vaud, à la suite de l'audience du 6 mars 2015 tenue par défaut des parties, rejetant
la requête de mainlevée d'opposition déposée par R.________,
[...],
à Horgen, dans la poursuite n° 7'229'880 de l'Office des poursuites du district du Jura-Nord
vaudois exercée à son instance contre I.________Sàrl,
à Montcherand,  arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance
de frais de la poursuivante, les mettant à la charge de celle-ci et n'allouant pas de dépens,

 

             
vu la demande de motivation formulée par la poursuivante le 24 mars 2015,  en temps utile,

 

             
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 4 juin 2015 et notifiés à la poursuivante
le lendemain, 

 

             
vu le recours formé par la poursuivante, par acte écrit et motivé déposé le
17 juin 2015, 

 

             
vu l'avis de la Présidente de la cour de céans du 24 juin 2015, constatant que le recours paraissait
tardif et impartissant à la recourante un délai de dix jours pour fournir toutes explications
utiles sur les raisons pour lesquelles elle n'aurait pas respecté le délai légal de recours,
arrivé en l'occurrence à échéance le 15 juin 2015, sous peine d'irrecevabilité,

 

             
vu l'absence de suite donnée par la recourante à cet avis, qu'elle a reçu le 25 juin 2015;

 

 

             
attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC [Code de procédure civile; RS 272], doit être
introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC),
dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2
CPC), 

 

             
que l'observation du délai pour recourir est une condition de recevabilité du recours, 

 

             
qu'en l'espèce, le délai dont disposait R.________ pour recourir contre le prononcé motivé
qui lui avait été notifié le 5 juin 2015 arrivait à échéance le 15 juin
2015, 

 

             
que le recours posté le 17 juin 2015 a ainsi été déposé tardivement, 

 

             
que l'absence d'explications de la recourante sur ce retard ne permet pas de considérer qu'il ne
lui est pas imputable ou n'est imputable qu'à une faute légère de sa part, 

 

             
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable pour tardiveté;

 

             
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires ni dépens. 

 

 

Par
ces motifs,

la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité

de
recours en matière sommaire de poursuites,

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est irrecevable.

 

             
II.             
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires ni dépens, est exécutoire.

 

 

La
présidente :               La greffière
:

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

 

‑             
R.________, [...],

‑             
I.________Sàrl.

 

             
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 11'443 fr. 45.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe 
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Cet arrêt est communiqué à :

 

‑             
Mme le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.

 

             
La greffière :