# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1380cfd3-efb1-5816-b499-37d803989d02
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-11-17
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 17.11.2023 C/14363/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_002_C-14363-2023_2023-11-17.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 22 novembre 2023. 

 
 

R EP U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/14363/2023  ACJC/1535/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023 

 

Entre 

A______ SÀRL, sise c/o B______ SA, ______ [GE], recourante contre un jugement 
rendu par la 10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 août 
2023,  

et 

C______ SA, sise ______ [GE], intimée. 

 

 

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C/14363/2023 

Vu le jugement JTPI/9407/2023 rendu le 24 août 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/14363/2023-10 SFC, prononçant la faillite de A______ SÀRL; 

Vu le recours formé le 11 septembre 2023 à la Cour de justice par A______ SÀRL, 
"no. ______, route 1______, [code postal] D______ [GE]", contre ce jugement, aux 
termes duquel celle-ci a allégué être solvable; 

Vu la décision de la Cour de justice du 11 septembre 2023 accordant la suspension de 
l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de 
la faillite; 

Vu l’ordonnance de la Cour du 12 septembre 2023 adressée par courrier recommandé à 
la partie recourante c/o B______ SA, route 1______ no. ______, [code postal] 
D______, soit au siège de la société selon ce qui figure au Registre du commerce, 
retourné à l’expéditeur avec la mention « déménagé »; 

Vu le courrier de la Cour du 28 septembre 2023 adressé par courrier recommandé à la 
partie recourante c/o B______ SA, route 1______ no. ______, [code postal] D______, 
distribué le 29 septembre 2023, impartissant un délai de 10 jours dès réception pour 
communiquer une adresse valable; 

Vu le courriel de la partie recourante du 3 octobre 2023 indiquant à la Cour sa nouvelle 
adresse à l’avenue 2______ no. ______, [code postal] E______ [GE]; 

Vu l'ordonnance de la Cour du 4 octobre 2023 adressée par courrier recommandé à la 
partie recourante c/o B______ SA, route 1______ no. ______, [code postal] D______, 
reçue le 5 octobre 2023, dont une copie a été envoyée par courrier simple à l’avenue 
2______ no. ______, [code postal] E______, lui impartissant un délai de 10 jours, dès 
réception, pour déposer la quittance pour solde de l'Office cantonal des poursuites 
attestant du paiement de la poursuite n° 3______, intérêts, frais et frais du Tribunal 
compris, ou la lettre de retrait de la requête de faillite; 

Vu l'ordonnance de la Cour du 20 octobre 2023 adressée par courrier recommandé à la 
partie recourante, non réclamé à l'issue du délai de garde à la poste expirant le 
30 octobre 2023 et réexpédié à la partie recourante par courrier simple le 2 novembre 
2023, lui impartissant un ultime délai de 10 jours pour déposer la quittance pour solde 
de l'Office cantonal des poursuites attestant du paiement de la poursuite  
n° 3______, intérêts, frais et frais du Tribunal compris, ou la lettre de retrait de la 
requête de faillite; 

Attendu, EN FAIT, qu'aucun document n'a été produit dans les délais impartis; 

Considérant, EN DROIT, qu'une notification par pli recommandé est considérée 
comme valablement intervenue au terme du délai de sept jours à compter de l'échec de 

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C/14363/2023 

la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 let. a 
CPC); 

Que tel est le cas de la partie recourante à la suite du recours qu'elle a formé; 

Qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que 
la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à 
rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) 
ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3); 

Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 
la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 
cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 
5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités); 

Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans les délais impartis par la Cour, 
les pièces attestant du paiement de la dette; 

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 

Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 

* * * * * 

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C/14363/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable le recours formé le 11 septembre 2023 par A______ SÀRL contre le 
jugement JTPI/9407/2023 rendu le 24 août 2023 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/14363/2023-10 SFC. 

Au fond : 

Rejette ce recours. 

Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ SÀRL prenant effet le 
17 novembre 2023 à 12 heures. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ SÀRL et 
dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 

Siégeant : 

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 

La présidente : 

Pauline ERARD 

 La greffière : 

Mélanie DE RESENDE PEREIRA 

 
 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 

avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 

recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d 

LTF).