# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 40a2976a-fe1d-519b-806b-7e62f9b2c011
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-06-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2015 A/2111/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2111-2013_2015-06-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Christine LUZZATTO, Juges 

assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2111/2013 ATAS/403/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 juin 2015 

3
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A_______, domicilié à VEYRIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

A/2111/2013 

- 2/3 -

 

Vu la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OAI) du 22 mai 2013, 
reconnaissant à Monsieur A_______ (ci-après : l’assuré) le droit à un trois-quarts 
de rente d’invalidité à compter du 1er février 2010 ;  

Vu le recours interjeté le 24 juin 2013 par l’intéressé, concluant à l’octroi d’une 
rente entière d’invalidité ;   

Vu l’arrêt du 27 juin 2014 (ATAS/801/2014) aux termes duquel la Cour de céans a 
admis le recours et condamné l’intimé à verser la somme de CHF 3'000.- au 
recourant à titre de participation aux dépens ; 

Vu l’arrêt rendu le 6 mai 2015 par le Tribunal fédéral, annulant totalement celui de 
la Cour de céans, confirmant la décision de l’OAI du 22 mai 2013 et renvoyant  la 
cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure 
antérieure ; 

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 

Qu’en l’occurrence, cependant, l’arrêt qui donnait gain de cause à l’assuré a été 
annulé dans son intégralité par notre Haute Cour ;  

Que l’assuré n’ayant pas obtenu gain de cause, même partiellement, il n’y a pas lieu 
de lui allouer des dépens. 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/2111/2013 

- 3/3 -

  

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

Sur renvoi du Tribunal fédéral : 

 

1. Constate que l’assuré n’obtenant pas gain de cause, il n’y a pas lieu de lui allouer 
d’indemnité à titre de dépens. 

2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 – LTF -
 RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF ou par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF. 
Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SECHAUD 

 La présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le