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**Case Identifier:** 34c8a87e-7e3a-53b9-9918-a2e4639775ea
**Source:** Bundesstrafgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-07-20
**Language:** fr
**Title:** Bundesstrafgericht 20.07.2016 BB.2016.253
**Docket/Reference:** BB.2016.253
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BSTG_001_BB-2016-253_2016-07-20

## Full Text

Révision (art. 40 al. 1 LOAP en lien avec les art. 121 ss LTF).;;Révision (art. 40 al. 1 LOAP en lien avec les art. 121 ss LTF).;;Révision (art. 40 al. 1 LOAP en lien avec les art. 121 ss LTF).;;Révision (art. 40 al. 1 LOAP en lien avec les art. 121 ss LTF).

Décision du 20 juillet 2016 
Cour des plaintes 

Composition  Les juges pénaux fédéraux Stephan Blättler, 

président,Tito Ponti et Patrick Robert-Nicoud,  

le greffier David Bouverat  

   

Parties  A. 

 

demandeur 

 

 contre 

   

  MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, 

 

intimé 

   

Objet  Révision (art. 40 al. 1 LOAP en lien avec les art. 121 

ss LTF) 

  

B u n d e s s t r a f g e r i c h t   

T r i b u n a l  p é n a l  f é d é r a l  

T r i b u n a l e  p e n a l e  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  p e n a l  f e d e r a l  

 

Numéro de dossier: BB.2016.253 

 

 

 

 

 

La Cour des plaintes, vu 

 

 

- sa décision BB.2016.108 du 3 juin 2016 (act. 1.1), par laquelle elle 

considérait une demande de récusation et un recours formés par A. comme 

sans objet, respectivement irrecevable; 

 

- la demande de révision de ladite décision formée le 11 juin 2016 par A.; 

 

 

 

et considérant:  

 

- que l'autorité de céans examine d'office la recevabilité des recours qui lui 

sont adressés (cf. ATF 122 IV 188, consid. 1 et les arrêts cités); 

 

- que selon l'art. 390 al. 2 CPP a contrario, si un recours est manifestement 

irrecevable ou mal fondé, il peut être traité sans échange d'écritures; 

 

- que ce qui précède doit s'appliquer mutatis mutandis à une demande de 

révision (décision du Tribunal pénal fédéral BB.2016.48 du 2 mars 2016); 

 

- qu'en matière pénale, la révision est régie par l'art. 410 CPP; 

 

- qu'aux termes de cette disposition légale, une demande de révision est 

recevable: 

 

o s’il existe des faits ou des moyens de preuves qui étaient inconnus 

de l’autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l’acquittement 

ou une condamnation sensiblement moins sévère ou plus sévère du 

condamné ou encore la condamnation de la personne acquittée (al. 

1 let. a), ou; 

 

o si la décision est en contradiction flagrante avec une décision pénale 

rendue postérieurement sur les mêmes faits (al. 1 let. b), ou; 

 

o s’il est établi dans une autre procédure pénale que le résultat de la 

procédure a été influencé par une infraction, une condamnation 

n’étant pas exigée comme preuve; si la procédure pénale ne peut 

être exécutée, la preuve peut être apportée d’une autre manière (al. 

1 let. c), ou 

 

o à certaines conditions si la Cour européenne des droits de l’homme 

 

 

a constaté dans un arrêt définitif une violation de la CEDH ou de ses 

protocoles (al. 2); 

 

- que A. n’avance aucun argument susceptible de fonder sa demande, se 

bornant à reproduire le contenu de nombre de ses recours précédents 

(« vendetta » contre lui, prévention des magistrats, etc.); 

 

- qu'il ne fait ainsi valoir aucun des motifs prévus par l'art. 410 CPP; 

 

- que dès lors, le recours est manifestement irrecevable; 

 

- que par ailleurs, depuis plusieurs années, le recourant et des sociétés dont 

il est l’administrateur ont introduit de nombreux recours ou demandes 

diverses, jugés manifestement irrecevables ou infondés faute d’objet attaqué 

ou de motivation compréhensible, même après qu’occasion leur ait été 

donnée de les améliorer selon l’art. 100 al. 4 CPP (cf. notamment 

BB.2016.108 du 3  juin 2016); 

 

- que suite à l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_597/2016 du 27 juin 2016, 

consid.  3, la Cour de céans se réserve à l’avenir d’appliquer la même 

jurisprudence et de classer sans forme particulière et sans correspondance 

les recours et demandes de révision manifestement irrecevables ou infondés 

dans la même cause ; 

 

- que, vu l'issue du litige, les frais de la cause sont mis à la charge de A., 

conformément à l'art. 428 CPP, 

 

- que ceux-ci, en application des art. 73 al. 2 LOAP, ainsi que 5 et 8 al. 3 

du règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, 

émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF; 

RS 173.713.162), sont fixés à CHF 1'000.--, 

 

 

 

 

Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 

 

1. La demande de révision est irrecevable. 

 

2. Un émolument de CHF 1'000.-- est mis à la charge de A. 

 

 

 

Bellinzone, le 20 juillet 2016 

 

Au nom de la Cour des plaintes 

du Tribunal pénal fédéral 

 

Le président: Le greffier:  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution 

 

- A. 

- Ministère public de la Confédération 

 

 

 

 

Indication des voies de recours 

Il n’existe pas de voie de recours ordinaire contre la présente décision.