# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3fc66ae5-944f-54f3-8834-daf8ff4ebbf1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-13
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.02.2024 A/687/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-687-2023_2024-02-13.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président ; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/687/2023 ATAS/89/2024 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 13 février 2024 

Chambre 2 

 

En la cause 

Madame A______ 
représentée par APAS Association pour la permanence de défense 
des patients et des assurés, mandataire 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Le 16 mars 2016, Madame A______ (ci-après : l’assurée, l’intéressée ou la A.      a.
recourante), née en 1982, célibataire, titulaire d’une autorisation d’établissement 
en Suisse (permis C), de profession assistante en pharmacie (avec un CFC obtenu 
en 2009), a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité (ci-
après : AI) pour adultes, mesures professionnelles et/ou rente, en raison d’une 
dépression sévère. Elle demandait notamment des « prestations pour réadaptation 
professionnelle à 50% ». 

Il ressort du dossier qu’elle avait travaillé en qualité d’assistante en pharmacie 
auprès d’une pharmacie d’octobre 2009 à avril 2014, échéance de la résiliation de 
ses rapports de travailleur par cet employeur. Elle s’était inscrite en avril 2015 à 
l’assurance-chômage, mais, par décision du 3 février 2016, l’office cantonal de 
l’emploi (ci-après : OCE) avait prononcé son inaptitude au placement en raison de 
son insuffisance répétée en matière de recherches personnelles d’emploi. Elle 
était au bénéfice d’une aide financière de l’Hospice général depuis mars 2016. 

b. L'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI, l'office 
ou l'intimé) a instruit le cas. 

Il a notamment reçu une lettre de sortie établie le 10 mars 2015 par le service de 
psychiatrie générale des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), à la 
suite d’une hospitalisation à la clinique de Belle-Idée du 23 février au 
10 mars 2015 « pour mise à l’abri des idées suicidaires », le diagnostic principal 
étant un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes 
psychotiques. 

Depuis lors et à tout le moins jusqu’au 31 mars 2016, ledit service de psychiatrie 
générale des HUG a attesté des arrêts de travail à 100% pour maladie. Dans un 
rapport du 17 octobre 2016, un médecin interne du même service a, au diagnostic 
précité, ajouté celui de personnalité émotionnellement labile, type borderline, ces 
atteintes à la santé étant temporairement incapacitantes depuis avril 2015 et 
totalement à partir de décembre 2015. 

Selon un questionnaire AI rempli le 10 juin 2016 par le docteur B______, 
spécialiste FMH en médecine interne générale et médecin généraliste traitant, qui 
avait suivi l’assurée du 21 mars 2006 au 2 juillet 2015, celle-ci souffrait d’un état 
dépressif (seul diagnostic avec effet sur la capacité de travail) depuis 2012 en tout 
cas, et elle bénéficiait actuellement d’un suivi au plan psychique auprès d’un 
centre ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie intégrée (ci-après : CAPPI). 
Étaient au surplus diagnostiqués, sans effet sur la capacité de travail, une obésité 
depuis 2012, de même qu’une hyperlipidémie et une anémie ferriprive. 

Sur la base de ces rapports, le service médical régional de l’AI (ci-après : SMR) a, 
le 7 novembre 2016, considéré que l’intéressée pouvait commencer de mesures 

 
 
 

 

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professionnelles, une reprise du travail étant possible dans une activité adaptée, 
c’est-à-dire évitant les situations de stress et le contact avec les autres personnes. 

Du 18 avril au 15 octobre 2017, l’assurée a bénéficié d’un stage d’orientation 
professionnelle (de l’AI) auprès des Établissements publics pour l’intégrations 
(ci-après : EPI), d’abord « intramuros », puis sous supervision des EPI au sein 
d’une librairie (avec deux mois aux bilans positifs mais suivis d’un arrêt maladie 
de plusieurs semaines). Les EPI ont établi un rapport le 29 novembre 2017. 

À partir du 8 septembre 2017, une incapacité totale de travail a à nouveau été 
attestée par le CAPPI. 

c. À la demande du SMR, le professeur C______ (superviseur) et le docteur 
D______, tous deux spécialistes FMH en psychiatrie et psychothérapie, ont, le 28 
mai 2018 et à la suite d’entretiens avec l’intéressée les 14 et 19 mars 2018 ainsi 
que d’un entretien téléphonique avec la psychiatre de celle-ci (du CAPPI) le 14 
mai 2018, établi un rapport d’expertise psychiatrique. 

Selon ce rapport d’expertise, les diagnostics étaient un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère (CIM-10 F33.2) depuis 2012, ainsi qu’un trouble de la 
personnalité dépendante (F60.7) depuis le début de l’âge adulte. En raison de ces 
deux atteintes, la capacité de travail de l’expertisée était nulle dans toute activité. 
La capacité de travail pouvait encore être améliorée de façon sensible par des 
mesures médicales ; un travail psychothérapeutique de type TCC était indiqué et 
pourrait améliorer non seulement l’état thymique mais aussi les habiletés sociales 
de l’intéressée ; la situation devrait être réévaluée dans un à deux ans. 

d. Dans un rapport du 19 juillet 2018, le SMR, considérant ladite expertise 
comme convaincante, a repris les diagnostics posés par les experts et a retenu une 
incapacité totale de travail dans toute activité à compter de février 2015. Étaient 
mentionnées les limitations fonctionnelles suivantes : fragilité, aboulie, 
anhédonie, anxiété, baisse de l’estime de soi, trouble de la concentration et de 
l’attention, manque d’initiative, intolérance au stress, hypersomnie, anxiété. Une 
révision du cas était proposée dans deux ans. 

e. Par projet de décision du 20 août 2018 puis décision du 13 novembre 2018, 
l’OAI a octroyé à l’assurée, ayant le statut de personne se consacrant à temps 
complet à son activité professionnelle, une rente entière d’invalidité depuis le 
1er septembre 2016 basée sur un degré d’invalidité de 100%. Il était précisé que 
dans la situation d’une incapacité totale de travail dans toute activité, la perte de 
gain se confondait avec l’incapacité de travail. 

 Dans le cadre de la révision du cas, l’office a recueilli divers renseignements B.      a.
médicaux. 

Dans des questionnaires AI remplis les 2 et 21 mai 2021, le Dr B______, toujours 
médecin généraliste traitant de l’intéressée (avec une dernière consultation le 2 
juin 2021), a fait entre autres état d’un état stationnaire depuis l’octroi de la rente 

 
 
 

 

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AI, du diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.0), 
ainsi que d’une capacité de travail nulle dans toute activité en raison de ce 
diagnostic. Étaient au surplus diagnostiqués, sans effet sur la capacité de travail, 
une obésité de grade 2, une hyperlipidémie, une hypothyroïdie subclinique, une 
acné rosacée et un diabète de type 2. 

Le 2 juin 2021, le docteur E______, médecin interne du CAPPI, a diagnostiqué 
des troubles dépressifs récurrents, épisode actuel moyen, sans syndrome 
somatique (F33.10). Il n’y avait pas de modification de la capacité de travail dans 
l’activité habituelle, et, s’agissant, d’une activité adaptée, la patiente était 
actuellement incapable de travailler, toutefois sans limitation somatique 
fonctionnelle (à la connaissance du CAPPI). 

b. À la demande du SMR, la docteure F______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, assistée de la psychologue et psychothérapeute FSP G______, a, 
le 30 septembre 2022 et à la suite d’entretiens avec l’intéressée les 27 et 28 
septembre 2022, établi un rapport d’expertise psychiatrique. 

Selon ce rapport d’expertise, les diagnostics étaient le suivants : avec répercussion 
sur la capacité de travail, des troubles dépressifs récurrents moyens avec 
syndrome somatique (F33.11) « depuis mai 2021 au présent » ; sans répercussion 
sur la capacité de travail, un trouble mixte de la personnalité émotionnellement 
labile, dépendante et anxieuse (F61), qui n’avait pas empêché l’expertisée de se 
former et travailler dans le passé, de gérer son quotidien, et n’était pas 
décompensée, de même qu’une agoraphobie (F40.0) qui ne l’empêchait pas de 
faire ses courses, de voyager trois fois par an en vacances et faire des excursions 
organisées dans son pays d’origine (dans l’Union européenne). Dans l’activité 
habituelle (« l’activité exercée jusqu’ici ») comme dans une activité adaptée 
(« une activité correspondant aux aptitudes de la personne assurée »), la capacité 
de travail de l’assurée était de 50% (4 heures par jour) sans baisse de rendement, 
« en tenant compte des indicateurs standards pour les troubles susmentionnés », 
depuis mai 2021, après avoir été nulle en raison des troubles dépressifs récurrents 
sévères sans symptômes psychotiques. Était adaptée de manière optimale au 
handicap de l’intéressée « toute activité adaptée au niveau d’acquisition sans 
hiérarchie complexe et adaptée d’un point de vue somatique ». Il était relevé que 
l’expertisée avait arrêté depuis 2019 toute prise de médicaments au plan 
psychique et qu’elle voyait sa ou psychiatre traitant (au CAPPI) toutes les trois ou 
quatre semaines. Actuellement, l’évolution était difficilement déterminable et la 
situation n’était pas stabilisée. Un suivi psychiatrique hebdomadaire avec un 
traitement antidépresseur bien dosé pouvaient améliorer la capacité de travail. 

c. Dans un rapport du 17 octobre 2022, le SMR, suivant les conclusions de cette 
dernière expertise, a retenu une amélioration de l’état de santé de l’intéressée ainsi 
qu’une capacité de travail dans toute activité de 50% dès mai 2021. Etaient 
mentionnées les limitations fonctionnelles « actuelles » suivantes : un 
ralentissement moteur modéré qui ralentissait l’assurée dans la plupart des 

 
 
 

 

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activités, avec des troubles de la concentration modérés. Une révision du cas était 
proposée dans un an. 

d. Par projet de décision du 18 novembre 2022 puis décision du 24 janvier 2023, 
l’OAI, suivant le SMR, a remplacé la rente entière d’invalidité par une demi-rente 
à partir du deuxième mois suivant la notification de ladite décision, à savoir le 
1er mars 2023, basée sur un degré d’invalidité de 50%. 

 Par acte du 24 février 2023, complété le 28 mars 2023, l’assurée, représentée C.      a.
par une association mandataire, a interjeté recours auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances 
sociales ou la chambre de céans) contre cette dernière décision, concluant à son 
annulation et, cela fait, à la reconnaissance du droit de continuer de recevoir une 
rente entière d’invalidité après le 1er « mai » (recte : mars) 2021, vu une situation 
demeurée inchangée et l’absence de motif de révision. 

b. Par réponse du 19 mai 2023, l'intimé a conclu au rejet du recours. 

c. Par réplique du 22 juin 2023 – transmise pour information à l'intimé –, la 
recourante a persisté dans les conclusions de son recours. 

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'AI, à 
moins que la loi n'y déroge expressément. 

La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 
1er janvier 2021. Elle est ainsi applicable, dès lors que le recours a été interjeté 
postérieurement à cette date (art. 82a LPGA a contrario). 

3. Interjeté dans la forme et le délai – de trente jours – prévus par la loi, le recours 
est recevable (art. 56 ss LPGA ainsi que 62 ss de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 

4. L'objet du litige porte sur la question de savoir si l’intimé était en droit de réviser 
le droit de la recourante en réduisant sa rente entière d’invalidité en une 
demi-rente avec effet au 1er mars 2023. 

 
 
 

 

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5. Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI et de la LPGA du 19 juin 2020 
(développement continu de l'AI ; RO 2021 705), y compris les ordonnances 
correspondantes, sont entrées en vigueur. 

En l'absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l'application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l'examen d'une demande d'octroi de rente d'invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s'applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 

Dans les cas de révision selon l'art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d'évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, si 
une modification déterminante est intervenue jusqu'à cette date. Si tel est le cas, 
les dispositions de la LAI et celles du règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) dans leur version valable jusqu'au 
31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification déterminante est intervenue 
après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI dans leur version en vigueur 
à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date pertinente de la modification 
est déterminée par l'art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 8C_55/2023 du 
11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3). 

La réglementation légale concernant la révision et le réexamen de décisions ou de 
décisions sur opposition entrées en force (art. 53 LPGA) n'a pas été modifiée dans 
le cadre du développement de l'AI susmentionné, raison pour laquelle aucune 
question de droit intertemporel ne se pose à cet égard (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.2).  

En l'occurrence, la décision litigieuse a certes été rendue après le 1er janvier 2022. 
Toutefois, concernant l'amélioration de la capacité de gain, la date déterminante 
est août 2021 – trois mois après mai 2021, mois de l’amélioration de l’état de 
santé (selon l’experte F______) et donc de la capacité de gain –, selon l'art. 88a al. 
1 RAI. Les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable 
jusqu’au 31 décembre 2021 s'appliquent (cf. notamment Office fédéral des 
assurances sociales [OFAS], Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans 
l’assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, ch. 9102). 
Par conséquent, les dispositions applicables seront citées dans leur teneur en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. 

A fortiori, en référence à la modification de l’art. 26bis al. 3 RAI du 
18 octobre 2023 (déduction forfaitaire ; RO 2023 635) entrée en vigueur le 
1er janvier 2024, et compte tenu des principes généraux de droit intertemporel, 

 
 
 

 

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ledit art. 26bis al. 3 RAI serait en tout état de cause applicable dans sa teneur en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. 

6.  

6.1 L’art. 17 al. 1 LPGA – dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 
– dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, 
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il convient 
ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 2003, n’a 
pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés sous le 
régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables par 
analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 

L’art. 88a al. 1 RAI – intitulé « modification du droit » – précise quant à lui que, 
si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré 
s’améliore ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide 
découlant de son invalidité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la 
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on 
peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez 
longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré 
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine 
soit à craindre. 

Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible 
de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que 
ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 du 
9 mars 2016 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution 
de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 
9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif 
de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). 
Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 

Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 

 
 
 

 

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l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 

6.2 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 

Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1, tel qu'en vigueur dès le 1er janvier 2021, 
la version antérieure indiquant « dans son domaine d'activité » plutôt que « qui 
entre en considération »). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y 
a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2, en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 

Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de 
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. 

Conformément à l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est 
réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit 
aux prestations entrant en considération (al. 2). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 

En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 

 
 
 

 

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LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable 
(let. b) – condition que l'intimé n'a pas considérée comme remplie en admettant 
une incapacité totale de travail du 22 juillet 2016 au 6 février 2017 – ; au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 

Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% 
au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide 
à 40% au moins. 

6.3 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanent d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les 
règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 

Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence).  

Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4).  

- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 

A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 

Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard 
(consid. 4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 

 
 
 

 

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B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles ; consid. 4.3.2)  

C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 

- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4)  

Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 

Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 

6.4 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
– en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel 
de compensation (ressources) d’autre part –, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 
6 août 2020 consid. 4 et la référence). 

6.4.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée 
nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 

 
 
 

 

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(arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 
références). 

6.4.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 
ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 

6.4.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 

 
 
 

 

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conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération – notamment des symptômes – ou d'autres manifestations 
d'un profit secondaire tiré de la maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 

Dans le même sens, en ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des 
affections psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail 
par un médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés 
de l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les 
références). Il peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se 
distancient de l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise 
sans que celle-ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_128/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue 
juridique, il est même nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la 
capacité de travail si l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et 
compréhensible au vu des indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du 
point de vue des éléments de preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de 
l’évaluation médicale est alors admissible, du point de vue juridique, sans que 
d’autres investigations médicales ne soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_832/2019 du 6 mai 2020 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le 
juge, au terme de son appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le 
rapport d'expertise évalue la capacité de travail en fonction des critères de 
médecine des assurances établis dans l'ATF 141 V 281 et qu’il satisfait en outre 
aux exigences générales en matière de preuves (ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a 
force probante et ses conclusions sur la capacité de travail doivent être suivies par 
les organes d'application de la loi. Une appréciation juridique parallèle libre en 
fonction de la grille d'évaluation normative et structurée ne doit pas être entreprise 
(cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 
19 mai 2020 consid. 4.3 et les références). 

6.5 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

7.  

 
 
 

 

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7.1 En l’espèce, le rapport d'expertise du 30 septembre 2022 de la Dre F______ 
répond, sur le plan formel, aux exigences posées par la jurisprudence pour qu'on 
puisse lui accorder une pleine valeur probante. En effet, cette expertise 
psychiatrique a été conduite par une médecin spécialisée dans le domaine 
concerné, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, 
ainsi qu'en pleine connaissance du dossier. Ladite experte a personnellement 
examiné la recourante préalablement à l'établissement de son rapport d'expertise, 
et elle a consigné les renseignements anamnestiques pertinents, recueilli les 
plaintes de l'assurée et résumé ses propres constatations. Elle a en outre énoncé les 
diagnostics retenus et répondu à toutes les questions posées. Enfin, ses 
conclusions sont claires et bien motivées. 

7.2 La recourante ne conteste pas les constatations effectuées par la Dre F______, 
telles que contenues dans son rapport d’expertise. 

Elle se plaint en revanche de ce que « cette expertise, émaillée de considérations 
en contradiction complète avec l’état de fait, constitue in fine une « seconde 
opinion » en violation de l’art. 43 al. 1 LPGA, en tant qu’elle remet en cause les 
conclusions de l’expertise du 28 mai 2018 ayant fondé initialement [son] droit à 
une rente ». 

7.3 On ne voit cependant pas en quoi l’experte F______ s’écarterait des 
constatations, appréciations et conclusions des experts C______ et D______ et 
effectuerait une appréciation différente de l’état de fait existant en 2018, qui, selon 
l’assurée, serait pour l’essentiel demeuré inchangé, d’où d’après elle une absence 
de motif de révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. 

En effet, la Dre F______ ne remet aucunement en cause les conclusions du 
rapport d’expertise des Drs C______ et D______, en particulier ni le diagnostic 
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère (F33.2), ni l’incapacité totale 
de travail, pour la période antérieure au mois de mai 2021 ; elle retient 
simplement une amélioration de l’état de santé de l’expertisée à partir de ce mois-
ci. 

Certes, alors que le trouble de la personnalité dépendante (F60.7) depuis le début 
de l’âge adulte constituait un diagnostic avec une répercussion sur la capacité de 
travail selon le rapport d’expertise de 2018, l’experte F______ « ne [retient] pas 
un trouble de la personnalité incapacitant, car l’assurée a pu travailler sans 
limitations dans le passé, elle a pu se former, travailler durant cinq années et ce 
trouble n’est pas décompensé dans l’absence de tout traitement pharmacologique, 
sans hospitalisation psychiatrique récente, sans suivi psychiatrique » (p. 38). Il 
s’agit toutefois d’une divergence peu importante et sans conséquence sur la 
question centrale qui est celle de la capacité de travail. En effet, d’une part, le 
caractère incapacitant du trouble de la personnalité dépendante (F60.7) 
diagnostiqué par les experts C______ et D______ était selon eux intrinsèquement 
lié à son interaction avec les épisodes dépressifs, dont il « [constituait] le fond 

 
 
 

 

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- 14/19 - 

propice sur lequel [ceux-ci avaient] pu se développer » (p. 11) ; d’autre part, la 
Dre F______ retient le diagnostic de trouble mixte de la personnalité 
émotionnellement labile, dépendante et anxieuse (F61), relativement proche dans 
le présent contexte de celui posé par les précédents experts, et elle décrit sur quels 
symptômes notamment son diagnostic repose, de telle sorte qu’on ne voit pas ce 
trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile, dépendante et anxieuse 
n’aurait pas une influence sur la gravité des épisodes du trouble dépressif, lequel 
est incapacitant aussi pour l’experte F______ ; selon elle, « les troubles dépressifs 
moyens depuis mai 2021 au présent » s’insèrent dans le « le contexte dudit trouble 
de la personnalité » (p. 30). 

Le diagnostic de troubles dépressifs récurrents moyens avec syndrome somatique 
(F33.11) « depuis mai 2021 au présent » posé par l’experte F______ au lieu de 
l’épisode dépressif sévère retenu par les experts précédents pour la période 
couverte par leur rapport d’expertise de 2018, n’est à juste titre pas contesté par la 
recourante, ce d’autant qu’en mai et juin 2021 son médecin généraliste traitant, 
respectivement son psychiatre traitant (du CAPPI) ont fait état d’un épisode 
dépressif léger, respectivement moyen. C’est de manière non pertinente que 
l’intéressée soutient que ce passage d’un épisode dépressif sévère à moyen ne 
constituerait pas un motif de révision ; en effet, d’une part, l’amélioration de l’état 
psychique – non passagère – que ce changement de diagnostic dénote est 
susceptible de constituer un des éléments importants pouvant justifier une révision 
au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA ; d’autre part, la Dre F______ ne s’est pas limitée 
à ce passage à un diagnostic de moindre gravité pour conclure à une incapacité de 
travail de 50% – contre 100% auparavant – dans toute activité, cette conclusion 
reposant sur un examen complet et approfondi de la situation de l’expertise en 
conformité avec la grille d’analyse avec les indicateurs développés par le Tribunal 
fédéral. 

7.4 Pour le surplus, on ne voit pas en quoi serait « bien curieuse » la « manière de 
mettre en scène les déclarations de la recourante » dans le rapport d’expertise, 
dans le chapitre relatif au « déroulement détaillé et représentatif d’une journée 
type, […] ». En effet, à teneur de ce rapport, « l’intéressée a de la peine à décrire 
une journée type car elle ne fait pas la différence entre le matin, midi et soir, étant 
capable de dormir toute la journée. Ainsi, elle se réveille souvent le soir, elle 
regarde des séries toutes la nuit, elle fait une pause, puis elle lit le journal, ou 
inversement. Elle dit qu’elle n’a aucune routine ni aucune hygiène de vie. Elle 
peut passer des heures couchées dans son lit et rêver ou regarder la télévision. Elle 
a une certaine routine uniquement quand elle a des contraintes, comme participer 
aux entretiens d’expertise, ou voir sa psychiatre toutes les trois semaines, faire les 
courses, le ménage, préparer les repas, l’administratif, mais elle fait le strict 
minimum en étant ralentie par sa fatigue et sa tristesse » (p. 19). 

L’assurée ne précise pas en quoi ces assertions de l’experte seraient 
problématiques. 

 
 
 

 

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Au contraire, la citation qui précède constitue une sorte de synthèse des réponses 
précises de l’expertisée sur ses activités reproduites ensuite. Ces réponses 
consistent notamment en ce qui suit : « l’assurée décrit un sommeil irrégulier, 
avec une inversion du rythme nycthéméral, une hypersomnie et des périodes 
d’insomnie » ; elle « a des contacts téléphoniques avec ses parents [dans son pays 
d’origine] et elle dit ne pas avoir d’entourage amical » ; concernant ses 
occupations quotidiennes, elle « lit le journal online de temps en temps avec des 
pauses », elle « écoute beaucoup de musique », comme « échappatoire », avec des 
écouteurs, elle n’a pas de télévision – divergence de détail par rapport à la 
synthèse ci-dessus qui peut s’expliquer par une inadvertance –, elle regarde des 
séries sur internet, elle « passe presque toute la journée sur l’ordinateur » et elle 
« surfe sur les réseaux sociaux pour voir des photos paradisiaques et 
d’architecture » (p. 19-20). Par ailleurs, concernant les « activités familiales », 
« l’intéressée dit que lors de ses voyages [dans son pays d’origine], l’unique 
activité est d’aller aux courses et sa mère lui propose de sortir et de venir boire un 
café avec elle et des amis et elle y va ponctuellement. Ses uniques sorties c’est 
quand ses parents font des excursions avec une amie qui organise des excursions 
[dans ce pays], pendant un à deux jours. Elle aime beaucoup ces excursions, mais 
elle ne peut pas en faire trop » (p. 20). 

Dans ce contexte et au regard de l’ensemble des constations et appréciations du 
rapport d’expertise de la Dre F______, il n’y a, contrairement à ce que prétend la 
recourante, rien de « stupéfiant » ou erroné dans le fait que cette experte 
« [retient] des incohérence dans le sens que l’assurée estime que son état n’a 
globalement pas changé depuis 2015 au présent, alors que selon les rapports de 
ses psychiatres elle présente des épisodes dépressifs légers ou moyens depuis 
mai 2021 au présent, alors qu’auparavant elle présentait des épisodes dépressifs 
sévères. Il en est de même lorsqu’elle estime qu’elle ne peut rien faire au niveau 
professionnel et qu’elle ne fait quasi rien dans la journée type, alors qu’elle gère 
seule, sans aide extérieure son quotidien, les courses, la préparation des repas 
simples, la vaisselle, l’administratif, le ménage, elle part en vacances à l’étranger 
trois fois par année, sans anhédonie totale mais partielle, fait des excursions [dans 
son pays d’origine], des jeux vidéo, écoute de la musique, regarde la télévision 
plusieurs heures par jour, surfe sur les réseaux sociaux, sans isolement social total 
mais partiel » (p. 23 et 31). 

Enfin, on ne voit pas ce qu’il y a de problématique ou contradictoire dans le fait 
que l’experte F______, notamment après avoir reproduit les réponses de 
l’expertisée à sa question « Comment voyez-vous votre avenir personnel et 
professionnel ? » (p. 13), écrit que « l’assurée décrit des avantages secondaires 
dans le sens d’une difficulté à retrouver un emploi avec une démotivation après 
une longue pause professionnelle dans un contexte de quelques poursuites, de 
déconditionnement et de besoin de temps pour ses activités quotidiennes comme 
la télévision, les jeux vidéo, écouter la musique, etc. » (p. 31). À cet égard, ces 

 
 
 

 

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bénéfices secondaires selon l’experte ne sont que partiels. En effet, l’experte 
expose plus loin ce qui suit, sous « cohérence » : « Nous avons objectivé une 
bonne cohérence entre la plupart des plaintes subjectives et le constat objectif, le 
décalage existant entre la fatigue et le constat objectif, s’inscrivant dans un 
contexte d’un trouble de la personnalité mixte avec des bénéfices primaires et 
secondaires, mais sans exagération volontaire des plaintes ou de la journée type » 
(p. 42). Puis, sous « limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les 
domaines comparables de la vie », la Dre F______ retient « des capacités et 
ressources personnelles modérées d’un point de vue psychiatrique » (p. 42) ; en 
effet, la recourante « gère seule son quotidien avec une fatigue et une tristesse qui 
la ralentissent et font qu’elle a besoin de plus de temps, alors qu’elle ne bénéficie 
pas d’un traitement antidépresseur, sans traitement psychiatrique hebdomadaire 
mais une fois toutes les trois semaines » (p. 30), mais elle a néanmoins aussi « des 
limitations fonctionnelles psychiatriques modérées significatives et uniformes 
dans les domaines de la vie courante selon l’anamnèse, la journée type et 
l’examen clinique » (p. 42). 

Ainsi, sous l’angle en particulier de la catégorie « Cohérence » des indicateurs 
développés par le Tribunal fédéral, le rapport d’expertise de la Dre F______ 
résiste entièrement à la critique. 

7.5 De surcroît, les appréciations et conclusions de l’experte F______ 
apparaissent d’autant moins critiquables que la recourante ne produit aucun avis 
de médecins qui les contesteraient. 

Au demeurant, selon le rapport du 2 juin 2021 du Dr E______ (du CAPPI), « (…), 
plusieurs traitements psychotropes ont été administrés par le passé, actuellement 
interrompus avec l’accord de son médecin traitant, en raison de troubles 
métaboliques notamment. Le maintien à l’écart de toute activité professionnelle a 
permis une diminution des symptômes dépressifs. Pour autant, ils restent présents. 
Elle décrit une amélioration globale de son état et de sa situation avec toutefois la 
récurrence d’un trouble manifeste, actuellement modéré. Sur le plan 
professionnel, il lui est actuellement impossible de se projeter dans un éventuel 
emploi, source de tension interne et d’anxiété majeure » (p. 2). Ce rapport du Dr 
E______, spécialiste en psychiatrie, apparaît ainsi sans divergences significatives 
– hormis concernant l’incapacité de travail – par rapport à celui de l’expert 
F______. 

7.6 Par surabondance, est également en faveur de la diminution de l’incapacité de 
travail de 100% à 50% dans toute activité le fait que l’assurée ne prend plus de 
médicaments (au plan psychique) depuis 2019, contre un antidépresseur 
(duloxétine, Cymbalta) et un antipsychotique atypique (aripiprazole, Abilify) 
jusqu’en 2018, et ne voit sa ou son psychiatre traitant (du CAPPI) qu’une fois 
toutes les trois ou quatre semaines, comme à l’époque de l’établissement en 2018 
du rapport d’expertise des Drs C______ et D______. Ceux-ci ont du reste 
considéré que la capacité de travail pouvait encore être améliorée de façon 

 
 
 

 

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sensible par des mesures médicales, par « une intensification du travail 
psychothérapeutique avec une orientation TCC dans le cadre d’entretiens 
hebdomadaires », accompagnée d’une prise en charge de l’hypothyroïdie et le cas 
échéant d’un changement d’antidépresseur (p. 17). Au demeurant, le Dr E______ 
recommande la « poursuite du suivi psychiatrique ambulatoire » et la 
« réévaluation de la reprise d’un traitement médicamenteux antidépresseur adapté 
(profil métabolique favorable) » (rapport du 2 juin 2021, p. 2). 

C’est ainsi de manière convaincante que l’experte F______ considère ce qui suit : 
« L’absence d’un traitement antidépresseur qui a été pris dans le passé lors des 
épisodes dépressifs sévères précédents, sans hospitalisation psychiatrique depuis 
plusieurs années, avec un suivi psychiatrique une fois toutes les trois semaines et 
pas hebdomadaire, plaide aussi indirectement contre un trouble incapacitant à 
100%, contre une décompensation du trouble de la personnalité et contre des 
limitations fonctionnelles sévères, mais plutôt modérées » (p. 31). 

De surcroît, selon la jurisprudence, le déroulement et l'issue d'un traitement 
médical sont en règle générale aussi d'importants indicateurs concernant le degré 
de gravité du trouble psychique évalué. Il en va de même du déroulement et de 
l'issue d'une mesure de réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une 
thérapie médicalement indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que 
l'échec d'une mesure de réadaptation – malgré une coopération optimale de 
l'assuré – sont en principe considérés comme des indices sérieux d'une atteinte 
invalidante à la santé. À l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt 
à nier le caractère invalidant du trouble en question. Le résultat de l'appréciation 
dépend toutefois de l'ensemble des circonstances individuelles du cas d'espèce 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la 
référence). En outre, la prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la 
mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet 
d’évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 
pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 
à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 

Or dans le cas présent, selon l’experte F______ – à l’instar d’ailleurs des 
précédents experts et du Dr E______ –, « un suivi psychiatrique hebdomadaire 
avec un traitement antidépresseur bien dosé peuvent améliorer la capacité de 
travail » ; toujours selon la Dre F______, « l’assurée ne présente pas de trouble 
psychique ne lui permettant pas de comprendre la nécessité d’un traitement 
adéquat », avec la précision qu’« au cas où elle refuse les soins ceci peut être 
considéré comme un choix de vie » (p. 44). 

 
 
 

 

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7.7 En définitive, aucun indice concret ne permet de s’écarter des conclusions 
convaincantes de l’experte F______, dont le rapport d’expertise a pleine valeur 
probante. 

Il s’ensuit qu’au plan médical, l’incapacité de travail de la recourante dans toute 
activité est bien passée de 100% à 50% à partir de mai 2021. 

8.  

8.1 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28 al. 2 LAI). 

8.2 En l’espèce, c’est de manière conforme au droit que l’intimé a repris le taux 
d’incapacité de travail pour la fixation du degré d’invalidité (50%). 

En effet, une simple comparaison de pourcentage peut suffire lorsque l’assuré 
dispose d’une capacité résiduelle de travail dans son activité habituelle et 
qu’aucune autre activité n’est mieux adaptée à ses limitations fonctionnelles. Le 
taux d’invalidité est alors identique au taux d’incapacité de travail 
(cf. ATF 114 V 310 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2022 du 
12 septembre 2023 consid. 6 et les références). 

Pour le surplus, en l’absence de salaire statistique comme base du revenu avec 
invalidité, il n’y a pas de place ici pour un éventuel abattement (cf., a contrario, 
ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; ATF 134 V 322 consid. 5.2 et les références ; 
ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). 

8.3 C’est donc conformément au droit, notamment l’art. 28 al. 2 LAI, que l’OAI a 
remplacé la rente entière d’invalidité par une demi-rente à partir du deuxième 
mois suivant la notification de ladite décision (art. 88bis al. 2 let. a RAI), à savoir 
le 1er mars 2023, basée sur un degré d’invalidité de 50%. 

9. La décision querellée étant conforme au droit, le recours sera rejeté. 

10. La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), un émolument de 
CHF 200.- (montant minimal) sera perçu de la recourante, qui n’obtient pas gain 
de cause. 

 

 
 
 

 

A/687/2023 

- 19/19 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Christine RAVIER 

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le