# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 29bc3fb6-90c7-5465-9d28-d348cf8e7da3
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-12-07
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 07.12.2016 P/1444/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_009_P-1444-2015_2016-12-07.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/1444/2015 AARP/508/2016

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale d'appel et de révision 

Arrêt du mercredi 7 décembre 2016 

 

Entre 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

case postale 3565, 1211 Genève 3, 

appelant, 

 

contre le jugement JTDP/562/2016 rendu le 7 juin 2016 par le Tribunal de police, 

 

et 

 

A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, ______, 

intimé.

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EN FAIT : 

A. a. Par courrier expédié le 15 juin 2016, le Ministère public (MP) a annoncé appeler 
du jugement du Tribunal de police du 7 juin 2016, dont les motifs ont été notifiés le 
30 juin 2016, au terme duquel A______ a été reconnu coupable d'infraction grave à 
la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (art. 90 al. 2 LCR ; RS 
741.01) et condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 120.- l'unité, 
avec sursis durant trois ans, ainsi qu'à une amende de CHF 1'800.- à titre de sanction 
immédiate, assortie d'une peine privative de liberté de substitution de 15 jours, frais 
de procédure à sa charge.   

 b. Par déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du code de procédure pénale du 5 
octobre 2007 (CPP ; RS 312.0) expédiée le 7 juillet 2016 à la Chambre pénale 
d'appel et de révision (ci-après : CPAR), le MP conteste la quotité de la peine, et 
demande qu'elle soit portée à 180 jours-amende à CHF 160.- l'unité, avec sursis 
durant trois ans, ainsi qu'une amende de CHF 7'200.- à titre de sanction immédiate, 
frais de procédure à la charge de l'intimé.  

 c. Aux termes de l'ordonnance pénale du 28 avril 2015 valant acte d'accusation, il est 
reproché à A______ d'avoir, le 13 novembre 2014 à 11h07 sur l'autoroute N1 à 
hauteur du point kilométrique (PK) 0.670 en direction de la France, circulé au volant 
de son véhicule à la vitesse de 84 km/h, alors que la vitesse maximale autorisée à cet 
endroit est de 40 km/h, d'où un dépassement de 41 km/h (marge de sécurité déduite).  

B. Le verdict de culpabilité n'étant pas contesté, il suffit à ce stade de la procédure, de 
rappeler les éléments factuels suivants : 

a. Selon le rapport de renseignements du 9 décembre 2014, le véhicule de A______ a 
été contrôlé le 13 novembre 2014 à 11h07 par un radar mobile sans dispositif 
d'interception, sur l'autoroute N1 en direction de la France, à hauteur du PK 0.670. 
La vitesse constatée était de 84 km/h sur un tronçon limité à 40 km/h, soit un excès 
de vitesse de 41 km/h après déduction de la tolérance de 3 km/h. 

Le tracé de la route était rectiligne. La visibilité était bonne au moment des faits, la 
route était sèche, il faisait beau et le trafic était fluide.  

b. A teneur du formulaire de reconnaissance d'infraction non daté mais signé, 
A______ a reconnu les faits qui lui étaient reprochés.  

 

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c. Devant le MP, A______ a expliqué qu'il était pris dans le trafic, suivant le véhicule 
devant lui et en précédant d'autres. Il était désolé de son comportement et "positivait" 
ses erreurs, puisque, ayant découvert la ligne de bus Annecy-Genève durant son 
retrait de permis, il continuait de l'utiliser. Il était stupéfait de l'ampleur de la 
sanction.  

d. En substance, le Tribunal de police a jugé que l'excès de vitesse de A______ 
devait être qualifié de violation grave des règles de la circulation routière, mais que 
sa faute n'était pas particulièrement grave, et relevait plutôt d'une négligence 
grossière consécutive à un court moment d'inattention. La mise en danger découlant 
de l'excès de vitesse était sérieuse, mais A______ avait fait preuve d'une bonne 
collaboration, semblait avoir pris conscience de la gravité de ses actes et s'était 
amendé.  

C.  a. Par courrier du 14 juillet 2016, la CPAR a ordonné l'ouverture d'une procédure 
écrite, avec l'accord des parties.  

b. Dans son mémoire d'appel motivé du 31 août 2016, le MP persiste dans ses 
conclusions. Contrairement à ce qu'avait retenu le Tribunal de police, la faute de 
A______ était particulièrement grave. Au regard de la jurisprudence, elle avait été 
minimisée, étant rappelé qu'un dépassement de vitesse de plus de 35 km/h sur 
autoroute devait être considéré comme objectivement grave, sans égard aux 
circonstances concrètes. A cela s'ajoutait une mise en danger reconnue, à raison, 
comme sérieuse par le premier juge. En retenant une faute légère, le tribunal de 
première instance avait violé le droit.  

c. A______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris. Le 
Tribunal de police avait procédé à une application correcte des critères en matière de 
fixation de la peine, la qualification juridique de l'infraction n'ayant au demeurant 
jamais été contestée. Contrairement à ce que soutenait le MP, qui semblait 
systématiquement s'écarter de la jurisprudence fédérale, la faute retenue ne 
contredisait pas la qualification juridique de l'infraction. Cette faute devait être 
évaluée au regard des circonstances concrètes. En l'occurrence, le comportement de 
l'intimé relevait plus d'une regrettable erreur d'inattention que d'une volonté 
manifeste de défier l'autorité ou de mettre en danger la vie ou l'intégrité corporelle 
d'autrui. Le tribunal de première instance avait, à juste titre, tenu compte du fait qu'il 
avait immédiatement reconnu son infraction, fait amende honorable et qu'il était sans 
antécédents.  

Les dépenses occasionnées par l'exercice de ses droits de défense devaient être 
indemnisées en vertu de l'art. 436 al. 2 CPP, à hauteur de CHF 1'440.- selon la note 
d'honoraires annexée à son écriture, indiquant 4.80 heures d'activité de collaborateur, 
au tarif horaire de CHF 300.-.  

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d. Par réplique du 21 octobre 2016, le Ministère public persiste à soutenir que la 
faute de l'intimé était particulièrement grave, celui-ci ayant fait preuve d'un mépris 
manifeste envers les règles de circulation routière et la sécurité des autres usagers de 
la route, adoptant un comportement sans scrupule dont les conséquences auraient pu 
être dramatiques. Le Tribunal de police avait prononcé une peine "abusivement 
clémente" au regard de la gravité de la faute de l'auteur. La peine devait être juste, 
mais remplir son but punitif, répressif et éducatif.  

e. Selon un courrier du 14 novembre 2016, A______ duplique. Aucune mise en 
danger concrète ne ressortait du rapport de renseignement établi par la police. Il avait 
pu décélérer à temps afin de passer la douane à une vitesse appropriée. Il avait 
toujours reconnu l'infraction, admettant ne pas avoir d'excuses pour son 
comportement. La peine infligée était donc adéquate au regard de l'art. 47 CP et 
devait être confirmée.  

D. A______, double national français et suisse, marié et père d'un enfant, travaille en 
qualité de chargé de projet chez C______ pour un salaire mensuel net d'environ 
CHF 8'000.-, versé 13 fois l'an, hors primes. Les primes d'assurance-maladie pour 
toute la famille s'élèvent à EUR 8'000.- par an, son épouse ne travaillant pas. Son 
loyer s'élève à EUR 1'600.- par mois et il doit rembourser un prêt immobilier d'un 
peu moins de EUR 100'000.-. Il n'a pas d'autres dettes et aucun antécédent au casier 
judiciaire.  

EN DROIT : 

1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 

 La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) notamment la quotité de la peine (let. b).  

 La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 

2. 2.1.1. Selon l'art. 90 al. 2 LCR, celui qui, par une violation grave d'une règle de la 
circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque est 
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, 
celle-ci pouvant aller jusqu'à 360 jours-amende. 

2.1.2. Selon l'art. 47 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP ; RS 311.0), le 
juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur.  

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La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 
IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un 
large pouvoir d'appréciation au juge. Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la 
peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, 
s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette 
disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente 
au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 
p. 61 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 1.2). 

2.1.3. Dans le domaine des excès de vitesse, la jurisprudence, afin d'assurer l'égalité 
de traitement, a été amenée à fixer des règles précises. Ainsi, le cas est objectivement 
grave, c'est-à-dire sans égard aux circonstances concrètes, notamment en cas de 
dépassement de la vitesse autorisée de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 132 
II 234 consid. 3.1 p. 237 s. ; ATF 124 II 259 consid. 2b p. 261 ss). L'importance de la 
mise en danger et celle de la faute doivent néanmoins être appréciées au regard des 
circonstances du cas concret afin de fixer la sanction (cf. art. 47 CP ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_580/2015 du 18 avril 2016 consid. 1.3 et 6B_264/2007 du 19 
septembre 2007 consid. 3.1). Dans ce domaine également, il ne saurait être question, 
pour le juge du fond, de renoncer à appliquer l'ensemble des critères de l'art. 47 CP 
(AARP/264/2016 du 28 juin 2016 consid. 2.3). 

2.2.1. Conformément à l'art. 34 CP, la fixation de la peine pécuniaire intervient en 
deux phases. Le tribunal détermine d'abord le nombre de jours-amende en fonction 
de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Il y a lieu d'appliquer la règle générale de 
l'art. 47 CP, selon laquelle le tribunal, hormis la faute au sens étroit (art. 47 al. 2 CP), 
doit prendre en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier 
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 al. 1 CP). Le tribunal doit ensuite 
arrêter le montant du jour-amende. 

2.2.2. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire lorsqu'une 
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits 
(art. 42 al. 1 CP). 

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Selon l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut prononcer, en plus du sursis, une peine 
pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP.  

Selon la jurisprudence, la combinaison de peines prévue par l'art. 42 al. 4 CP se 
justifie lorsque le sursis peut être octroyé, mais que, pour des motifs de prévention 
spéciale, une sanction ferme accompagnant la sanction avec sursis paraît mieux à 
même d'amener l'auteur à s'amender. Elle doit contribuer, dans l'optique de la 
prévention tant générale que spéciale, à renforcer le potentiel coercitif de la peine 
avec sursis (ATF 134 IV 60 consid. 7.3.1 p. 75). 

Le juge fixe le montant de l'amende et la quotité de la peine privative de liberté de 
substitution en tenant compte de la situation de l'auteur, afin que la peine 
corresponde à la faute commise (art. 106 al. 3 CPP). En cas de peines combinées au 
sens de l'art. 42 al. 4 CP, l'amende ne peut pas conduire à une aggravation de la peine 
ou au prononcé d'une sanction supplémentaire. Les deux sanctions considérées 
ensemble doivent correspondre à la gravité de la faute (ATF 134 IV 53 consid. 5.2 
p.55 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_61/2010 du 27 juillet 2010 consid. 5.2).  

2.3. En l'espèce, l'intimé a dépassé la vitesse maximale autorisée de 41 km/h, après 
déduction de la tolérance de 3 km/h, sur un tronçon d'autoroute limité à 40 km/h en 
raison de la proximité d'un poste de douane. Ce comportement constitue une 
infraction grave à la LCR, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté.  

Toutefois, rien au dossier n'indique qu'un tiers déterminé a été concrètement mis en 
danger par le comportement de l'intimé. Au contraire, le trafic était fluide. Seule une 
mise en danger potentiellement sérieuse peut être retenue.  

Contrairement à ce que soutient le MP, les conditions météorologiques favorables, la 
bonne visibilité et la courte période d'inattention sur l'espace relativement large que 
constitue l'autoroute sont autant de circonstances concrètes dont il faut tenir compte 
dans la fixation de la sanction. 

Par ailleurs, l'intimé a d'emblée reconnu les faits et a pris conscience du caractère 
répréhensible de son acte, tirant même leçon des faits pour désormais emprunter les 
transports publics. 

Au vu de ce qui précède, la faute de l'intimé est importante, sans pour autant pouvoir 
être qualifiée de "particulièrement grave" comme le soutient le MP. 

La peine de 60 jours-amende retenue par le premier juge est adéquate au regard de la 
gravité de la faute et de l'ensemble des circonstances. Il en va de même du montant 
du jour-amende de CHF 120.- l'unité, au regard de la situation personnelle et 
financière de l'intimé, de sorte qu'il n'y a pas lieu de le revoir.   

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L'amende de CHF 1'800.- prononcée par le premier juge à titre de sanction 
immédiate est également fondée, dans la mesure où elle respecte son caractère 
secondaire par rapport à la peine principale prononcée, de même que la peine 
privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 et 3 CP ; ATF 135 IV 126 consid. 
1.3.9 p. 130). 

Le bénéfice du sursis n'est pas remis en cause par le MP, à juste titre, et doit être 
confirmé, tout comme le délai d'épreuve qui ne porte pas flanc à la critique au regard 
de son caractère dissuasif. 

L'appel du MP sera ainsi rejeté et le jugement confirmé.   

3. L'appelant succombe. Vu sa qualité, les frais de la procédure seront laissés à la 
charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP et 14 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP ; E 4 10.03]).  

4. 4.1. Lorsque le Ministère public fait recours mais succombe, le prévenu n'aura, en 
principe, pas à supporter les frais de la procédure de recours et aura, en outre, droit à 
une indemnité en rapport avec celle-ci (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, 
CPP, Code de procédure pénale, Bâle 2013, n. 6 ad art. 436 CPP et les références 
citées). 

Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif local, à condition qu'ils restent 
proportionnés (N. SCHMID, op. cit, n. 7 ad art. 429) ; encore faut-il que l'assistance 
d'un avocat ait été nécessaire, compte tenu de la complexité de l'affaire en fait ou en 
droit, et que le volume de travail de l'avocat était ainsi justifié (Message, FF 2006 
1309) ; le juge dispose d'une marge d'appréciation à cet égard, mais ne devrait pas se 
montrer trop exigeant dans l'appréciation rétrospective qu'il porte sur les actes 
nécessaires à la défense du prévenu (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER 
(éds), op. cit, n. 19 ad art. 429). 

4.2. En l'occurrence, l'appelant ayant succombé, le principe d'une indemnisation des 
frais d'avocat de l'intimé lui est acquis. L'état de frais présenté, considéré dans sa 
globalité, est adéquat. Le défenseur de choix de l'intimé sera par conséquent 
indemnisé à hauteur de CHF 1'440.-. 

* * * * *  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 

Reçoit l'appel formé par le Ministère public contre le jugement rendu le 7 juin 2016 par le 
Tribunal de police dans la procédure P/1444/2015. 

Le rejette. 

Laisse les frais à la charge de l'Etat.  

Condamne l'Etat de Genève à payer à A______ la somme de CHF 1'440.-, à titre 
d’indemnité pour les dépenses causées par l’exercice de ses droits de procédure.  

Notifie le présent arrêt aux parties.  

Le communique, pour information, à l'autorité inférieure.  

Siégeant : 

Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur Pierre MARQUIS et 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, juges. 

 

La greffière : 

Melina CHODYNIECKI 

 La présidente : 

Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), le 

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 

100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 

pénale..