# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bd0b0f59-fbcc-58e2-815a-cd82fce2f7f1
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-03-24
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2025 A/3502/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3502-2024_2025-03-24.pdf

## Full Text

Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente ; Yves MABILLARD, Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3502/2024 ATAS/187/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 24 mars 2025 

Chambre 1 

 

En la cause 

A______ 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après l’assurée), née le ______ 2002, de nationalité suisse, est 
domiciliée à l’Hôtel B______, à Genève. 

b. Par ordonnance du 2 juin 2020, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après : TPAE) a instauré une curatelle de représentation et de gestion 
en faveur de l’assurée, les tâches des curateurs étant de : 

- la représenter dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière 
d’affaires administratives et juridiques, 

- gérer ses revenus et biens et administrer ses affaires courantes, 

- veiller à son bien-être social et la représenter pour tous les actes nécessaires 
dans ce cadre, 

- veiller à son état de santé, mettre en place les soins nécessaires et, en cas 
d’incapacité de discernement, la représenter dans le domaine médical. 

Par ailleurs, les curateurs étaient autorisés à prendre connaissance de sa 
correspondance et à pénétrer dans son logement, dans les limites de leur mandat. 

 Le 14 janvier 2021, l’assurée a déposé une demande de prestations d’assurance-
invalidité (ci-après AI) auprès de l'office de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI). 

À teneur de cette demande, l’assurée était alors domiciliée à la résidence 
C______ à Genève, souffrait d’angoisses et d’anxiété depuis 2015 et était suivie 
par la Docteure D______, psychiatre, au sein du programme JADE des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG). 

b. Dans le cadre de l’examen de cette demande, l’OAI a requis de l’assurée divers 
renseignements ainsi que la production de documents complémentaires, en 
n’obtenant une réponse partielle que le 27 avril 2021, par l’intermédiaire du 
service de protection de l’adulte (ci-après : SPAd), après ses courriers de rappel 
des 9 mars et 21 avril 2021. 

c. L’OAI lui a fait parvenir un nouveau courrier de rappel le 12 mai 2021, avec 
l’avertissement qu’en l’absence de réponse, il ne pourrait statuer sur sa demande 
de prestations. Le délai a été prolongé au 30 juin 2021, sur demande de l’unité de 
psychiatrie jeunes adultes – JADE des HUG.  

d. Dans son rapport du 25 juin 2021, la Dre D______ a diagnostiqué une 
psychose non organique sans précision F29, selon la classification au CIM10. Sa 
patiente avait bénéficié d’un suivi en pédopsychiatrie par le passé, dans un 
contexte de conflits et de violence familiale. Elle avait été hospitalisée durant un 
jour une première fois à l’unité Alizée de Belle-Idée en octobre 2020 en raison 
d’une suspicion d’un trouble psychotique vs TOC, avec une poursuite de suivi par 
l’équipe mobile de JADE et Santé Jeunes. Aucun suivi thérapeutique n’avait pu 
être mis en place et si elle avait consulté les urgences à plusieurs reprises pour des 

 
 
 

 

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raisons somatiques, sans cause organique évidente, elle avait refusé la prise en 
charge psychiatrique et les traitements proposés. Lors de l’un de ses passages aux 
urgences, elle présentait une importante désorganisation de la pensée, avec des 
explications confuses et des comportements inadéquats, et avait été directement 
adressée aux urgences psychiatriques et conduite en chambre de sécurité par des 
agents de sécurité. Elle avait cherché à s’enfuir, avait demandé des explications en 
boucle sans écouter les réponses et n’avait accepté la médication de Zyprexa et 
Temesta qu’après de longues négociations, avant d’être hospitalisée en PAFA-
Med (placement aux fins d’assistance). À l’hôpital, elle était restée anosognosique 
de ses symptômes de la sphère psychique et avait refusé dans un premier temps un 
traitement neuroleptique avant d’accepter du Risperdal. Elle était sortie de 
l’hôpital le 14 janvier 2021 suivie par l’équipe mobile et le passage quotidien de 
l’institution genevoise de maintien à domicile (ci-après : IMAD) pour la prise de 
traitement, la poursuite du suivi à Point Jeunes et la mise en place d’un suivi au 
programme JADE. Elle s’était d’abord montrée régulière, mais avec un discours 
plaqué et peu élaboré, et une difficulté à identifier ses difficultés. Dans un second 
temps, et après diminution de sa médication à sa demande, elle ne s’était plus 
rendue à ses rendez-vous, ni au programme JADE, ni à l’extérieur avec son 
infirmier de l’équipe mobile ni encore à Point Jeune, et l’IMAD se retrouvait 
souvent face à une porte fermée ou une pièce insalubre et désordonnée. Une 
nouvelle hospitalisation avait été envisagée avant que l’assurée parvienne à 
nouveau à maintenir son hygiène corporelle et arrive à honorer ses rendez-vous. 
Néanmoins, malgré une évolution clinique favorable, l’assurée ne parvenait pas à 
identifier ses difficultés et peinait à se mobiliser pour son avenir. 

Elle rencontrait des difficultés à faire les choses par elle-même (notamment faire 
les courses, les repas, entretenir sa chambre, faire des démarches pour son avenir 
et investir les soins) si elle n’avait personne derrière elle. Les démarches 
administratives étaient très difficiles à effectuer au point qu’une curatelle de 
portée générale (sic) avait dû être mise en place. En revanche, si elle était 
accompagnée ou sollicitée, elle parvenait à se mobiliser pour venir à ses rendez-
vous et effectuer certaines démarches faciles. 

Elle présentait une symptomatologie psychotique négative.  

e. Dans son avis médical du 5 avril 2022, le service médical régional (ci-après : 
SMR) a souhaité connaitre l’évolution sur le plan psychiatrique.  

f. Dans son rapport du 15 août 2022, la Dre D______ a constaté que sa patiente 
avait été à nouveau hospitalisée en 2022 et s’était montrée peu collaborante et 
anosognosique. Il était difficile d’avoir accès à son monde interne et à ses 
émotions, et elle semblait souvent fabuler. Un bilan neuropsychologique avait été 
effectué et avait mis en évidence au premier plan des difficultés modérées en 
mémoire épisodique verbale, associée à de légères difficultés attentionnelles et un 
fléchissement du fonctionnement exécutif, avec une possible influence de la 
symptomatologie anxieuse. Elle s’était néanmoins montrée proactive dans la 

 
 
 

 

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recherche d’un lieu de vie et avait trouvé un logement par l’intermédiaire de la 
LAVI, puis avait intégré l’Hôtel E______. La psychiatre a relevé les mêmes 
difficultés à se mobiliser que son rapport du 25 juin 2021 et posé le même 
diagnostic de psychose non organique sans précision F29 et de troubles anxieux 
sans précision F41. Sa patiente était dans l’incapacité d’entreprendre une 
formation professionnelle en tout cas depuis octobre 2020 et sa capacité de travail 
dans l’économie libre, respectant ses limitations fonctionnelles psychiatriques 
également de 0% depuis cette même date. Sa patiente était en rupture de 
traitement. 

g. Dans son avis du 5 septembre 2022, le SMR a constaté qu’au vu des éléments 
relevés par la psychiatre de l’assurée, une expertise psychiatrique avec bilan 
neuropsychologique incluant des tests de validation des symptômes et test de QI 
était nécessaire. Il reviendrait à l’expert d’évaluer l’existence d’une éventuelle 
atteinte à la santé psychiatrique avec impact sur la capacité de travail dans 
l’économie libre et sur sa capacité à se former, de même que l’exigibilité d’un 
traitement en spécifiant quels étaient les bénéfices attendus desdits traitements sur 
la capacité de travail dans l’économie libre et dans quel délai. 

h. Par courrier du 15 septembre 2022, l’OAI a informé l’assurée qu’une expertise 
médicale psychiatrique lui paraissait nécessaire et a mandaté le Professeur 
F______ pour l’examen, tout en attirant l’attention de l’assurée sur l’importance 
de sa collaboration. 

i. Par courrier électronique du 9 mars 2023 au SPAd, le centre G______, dans 
lequel l’expert, exerçait a indiqué ne pas être parvenu à joindre l’assurée depuis 
plusieurs mois. En réponse, le SPAd a, par courrier électronique du 10 mars 2023, 
indiqué que leur protégée avait choisi de renoncer à une rente invalidité. 

Par courrier subséquent du 26 juin 2023, l’OAI a relevé ne pas avoir été informé 
du renoncement à l’expertise, aussi a-t-il invité le SPAd à confirmer que leur 
protégée se rendrait à un prochain rendez-vous organisé. En réponse, le SPAd, 
constatant qu’il n’était pas possible d’annuler l’expertise malgré le changement de 
projet professionnel de leur protégée, a confirmé que cette dernière pouvait être 
convoquée pour une nouvelle expertise et qu’elle s’y rendrait. 

j. Elle ne s’est pas présentée au rendez-vous du 5 septembre 2023. 

k. Interpelé par l’expert, l’OAI a estimé le 11 septembre 2023 que l’absence de 
l’assurée aux deux rendez-vous pouvait s’expliquer par son atteinte à la santé et a 
prié l’expert de garder le dossier en suspens, l’instruction devant être reprise avec 
le psychiatre traitant. 

l. Par courrier électronique du 13 novembre 2023, le SPAd a informé l’OAI de ce 
que le suivi du programme JADE de leur protégée avait été stoppé et qu’elle était 
en l’état sans suivi. 

 
 
 

 

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Par courrier subséquent du 24 janvier 2024, le SPAd a informé l’OAI que, malgré 
tous les efforts entrepris par le service, leur protégée n’avait plus de suivi médical. 
Elle avait indiqué par téléphone de l’avant-veille avoir un rendez-vous au Centre 
H______, sans communiquer le nom du médecin ni la date. 

m. Interpelé par l’OAI le 7 mars 2024, quant à la question de savoir si l’assurée 
avait commencé un suivi auprès d’un autre médecin, dès lors qu’elle n’était plus 
suivie au Centre H______, le SPAd a répondu, le 9 avril 2024, de ce qu’il allait 
prochainement rencontrer leur protégée et aborder la question du suivi médical. 

n. Répondant le 11 juin 2024 à l’OAI s’agissant du type de curatelle dont 
l’assurée bénéficiait et depuis quelle date, de même que de lui fournir les 
éventuelles pièces médicales versées lors de la procédure de mise sous curatelle, 
le SPAd a fourni les pièces en sa possession, précisant que depuis la sortie de 
l’intéressée de la Clinique de Belle-Idée, le service avait tenté de mettre en place 
un suivi médical mais sans succès car elle ne se présentait pas aux rendez-vous. 
Le suivi mis en place avec un infirmier d’une équipe mobile avait été un nouvel 
échec. 

o. Dans son avis du 21 juin 2024, le SMR a maintenu le nécessité d’effectuer une 
expertise psychiatrique de l’assurée, les diagnostics posés en 2020 n’étant pas 
certains et aucun document médical n’étant susceptible de justifier objectivement 
sa non-présentation aux rendez-vous d’expertise ni son impossibilité à se rendre à 
une expertise ou à collaborer lors de l’expertise. 

p. Par courrier du 24 juin 2024 envoyé tant au SPAd qu’à l’assurée, l’OAI a 
constaté que cette dernière ne s’était pas présentée au rendez-vous fixé par 
l’expert, sans excuse valable. Un nouveau rendez-vous était fixé le 3 juillet 2024, 
au cabinet de l’expert, auquel elle était enjointe de se rendre, à défaut il serait 
statué en l’état du dossier. 

q. La convocation adressée à l’assurée est revenue à l’OAI avec la 
mention « refusé, cliente partie ». En revanche, la curatrice du SPAD lui avait 
parlé au téléphone et rappelé le rendez-vous. 

r. L’assurée ne s’y est pas présentée. 

s. L’OAI ayant rendu un projet de décision le 12 juillet 2024 de refus de toutes 
prestations pour défaut de collaboration, le SPAd lui a demandé le 6 septembre 
2024 de retenter une rencontre avec l’expert, dans les locaux du service, leur 
protégée se montrant plus assidue lorsqu’elle y était convoquée. 

t. Dans son courrier du 16 septembre 2024, l’OAI a relevé que, par souci d’égalité 
de traitement vis-à-vis des assurés, afin de garantir le bon déroulement de 
l’expertise, de même que pour la sécurité des experts, les expertises se faisaient au 
cabinet de l’expert et non pas au domicile de l’assuré ou au lieu préférentiel choisi 
par ce dernier, ses médecins ou ses représentants, de sorte que l’office était 
contraint de confirmer sa décision. 

 
 
 

 

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u. Par décision du 23 septembre 2024, confirmant son projet du 12 juillet 2024, 
l’OAI a statué en l’état du dossier et a refusé toutes prestations pour défaut de 
collaboration. 

L’OAI a précisé qu’en date du 15 septembre 2022, il avait adressé un courrier à 
l’assurée l’informant qu’une expertise allait être réalisée. Cette expertise avait été 
organisée chez le Prof. F______. L’expert l’avait informé qu’elle ne s’était pas 
présentée, sans excuse valable. Elle ne s’était pas non plus présentée au second 
rendez-vous, à nouveau sans excuse valable. 

v. Par courrier du lendemain, le SPAd a requis une ultime convocation auprès 
d’un expert, indiquant qu’il ferait le maximum pour que sa protégée s’y rende. 

w. En réponse, l’OAI a indiqué ne pas entrer en matière, l’assurée ayant déjà été 
convoquée à de nombreuses reprises, dont par le biais d’une sommation lui 
rappelant son devoir de collaborer. 

 Par acte du 22 octobre 2024, l’assurée, représentée par sa curatrice, 
intervenante auprès du SPAd, a interjeté recours contre cette décision par-devant 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans) concluant principalement à son annulation et au renvoi de la cause à 
l'intimé pour reprise de l'instruction. 

En substance, la recourante a fait valoir que la demande de prestations AI était 
essentiellement basée sur des raisons d’ordre psychiatrique, qui n’avaient pas 
encore été diagnostiquées par un médecin, bien qu’elle ait été hospitalisée à 
Belle-Idée. Elle était anosognosique de ses problèmes de santé, n’avait pas de 
suivi médical et il était très difficile de la convaincre d’aller voir un médecin. Très 
anxieuse et introvertie avec un sentiment de persécution, il lui était très difficile 
de faire confiance. Cette situation avait été expliquée à plusieurs reprises à l’OAI 
et le SPAd avait d’abord demandé que le second rendez-vous soit fixé dans les 
locaux du SPAd dès lors que leur protégée se montrait plus assidue pour s’y 
rendre, mais la demande avait été refusée. Le SPAd avait ensuite demandé le 
24 septembre 2024 qu’une ultime convocation soit octroyée à leur protégée, en 
précisant que le maximum serait fait pour qu’elle s’y rende, mais la demande 
avait été également refusée. 

L’assurée était dans le déni de la réalité de son état de santé et n’avait pas 
conscience des enjeux et des conséquences de la non-réalisation d’une expertise 
médicale. Son absence aux deux convocations de l’expert n’était pas due à une 
volonté de ne pas collaborer à l’instruction de sa demande, mais parce qu’elle 
s’est retrouvée confrontée à la difficulté d’accomplir la démarche requise, ce qui 
était à l’évidence une conséquence de ses troubles. Le SPAd s’engageait à faire 
tout le nécessaire, notamment en l’accompagnant aux éventuels rendez-vous 
médicaux et en lui rappelant la nécessité de coopérer à l’instruction de la 
demande de prestations et à respecter ses engagements.  

 
 
 

 

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Il ne pouvait donc être reproché à l’assurée d’avoir refusé de collaborer, de 
manière inexcusable, et d’avoir montré une opposition à l’instruction de son 
dossier. 

b. Par réponse du 19 novembre 2024, l’intimé a conclu au rejet du recours. 

Reprenant l’argumentation développée dans la décision querellée, il a relevé que 
le SMR, par avis du 21 juin 2024, avait indiqué ne retrouver « aucun document 
médical susceptible de justifier objectivement la non-présentation de l’assurée aux 
précédents rendez-vous d’expertise, ni son impossibilité à se rendre à une 
expertise et à collaborer lors de l’expertise ». La procédure de l’art. 43 al. 3 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) avait été respectée, l’assurée ayant été sommée le 
24 juin 2024 et rendue attentive aux conséquences d’un manquement. 

c. Par réplique du 3 décembre 2024, la recourante a persisté dans ses conclusions. 

d. Le 9 décembre 2024, la chambre de céans a transmis cette écriture à l’intimé. 

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 LPGA relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 

La compétence de la chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie. 

1.2 Interjeté dans les formes prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA et art. 89B de 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]) et 
dans le délai de recours de trente jours (art. 60 LPGA), le recours est recevable. 

2. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du  
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961  
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706). Dans le sillage de cette modification, la 
LPGA a aussi connu plusieurs modifications qui sont entrées en vigueur le  
1er janvier 2022. 

Sur le plan de la procédure, les nouvelles dispositions sont applicables, sauf 
dispositions transitoires contraires, à tous les cas en cours, dès l’entrée en vigueur 
du nouveau droit (ATF 129 V 113 consid. 2.2). Ceci concerne en particulier les 

 
 
 

 

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dispositions du chapitre 4 de la LPGA (« Dispositions générales de procédure »), 
soit les art. 27-62 LPGA (cf. ATF 130 V 1 consid. 3.2). 

La décision litigieuse ayant été rendue le 23 septembre 2024, les dispositions de 
procédure en vigueur depuis le 1er janvier 2022 sont applicables. 

3. L'objet du litige porte sur le refus de prestations de l'intimé pour défaut de 
collaboration de la recourante dans le cadre d'une demande de prestation AI du 
25 janvier 2021. 

3.1 Selon l'art. 28 al. 2 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 1 al. 1 LAI, 
quiconque fait valoir son droit à des prestations doit fournir gratuitement tous les 
renseignements nécessaires pour établir ce droit, fixer les prestations dues et faire 
valoir les prétentions récursoires. 

3.2 À teneur de l'art. 43 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office 
les mesures d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a 
besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit  
(al. 1). L’assureur détermine la nature et l’étendue de l’instruction nécessaire  
(al. 1bis). L’assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si 
ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être 
raisonnablement exigés (al. 2). Si l’assuré ou d’autres requérants refusent de 
manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de 
collaborer à l’instruction, l’assureur peut se prononcer en l’état du dossier ou clore 
l’instruction et décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une 
mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur 
impartissant un délai de réflexion convenable (al. 3). 

Les conséquences procédurales prévues en cas de violation de l'obligation de 
renseigner ou de collaborer n'entrent en considération que si le comportement de 
la personne assurée peut être qualifié d'inexcusable. Tel est le cas lorsqu'aucun 
motif légitime n'est perceptible ou lorsque le comportement de la personne 
assurée apparaît comme totalement incompréhensible (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_259/2022 du 20 septembre 2022 consid. 5.1.1; I 166/06 du 30 janvier 2007 
consid. 5.1 et les références). Il en va différemment lorsque la personne assurée 
n'est pas en mesure, en raison d'une maladie ou d'autres motifs, de donner suite 
aux mesures ordonnées au refus de se soumettre à une nouvelle expertise, ou 
parce que le dossier contient déjà une expertise conforme aux exigences de la 
jurisprudence (Jacques Olivier PIGUET, in Commentaire romand de la loi sur la 
partie générale des assurances sociales, 2018, n. 51 ad art. 43 LPGA ; sur les 
motifs rendant le défaut de collaboration excusable, cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_733/2010 du 10 décembre 2010 consid. 5.3 et les références). 

Pour qu'un manquement à l'obligation de collaborer ou de renseigner entraîne les 
conséquences juridiques prévues à l'art. 43 al. 3 LPGA, il faut que l'assureur ait 
préalablement adressé à la personne assurée une mise en demeure écrite 
l'avertissant des conséquences juridiques d'un tel défaut et lui impartissant un 

 
 
 

 

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délai de réflexion convenable. Cette règle de procédure ne souffre aucune 
exception. Un assureur ne saurait en particulier s'y soustraire au motif que la 
personne assurée a catégoriquement refusé de se soumettre à une mesure 
d'instruction raisonnablement exigible (ATF 122 V 218). 

3.3 Selon les circonstances, l'assureur social qui se heurte à un refus de collaborer 
d'une partie peut, après lui avoir imparti un délai pour respecter ses obligations et 
l'avoir avertie des conséquences de son attitude, se prononcer en l'état du dossier. 
Mais l'assureur ne peut se prononcer en l'état du dossier ou refuser d'entrer en 
matière que s'il ne lui est pas possible d'élucider les faits sans difficultés ni 
complications spéciales, malgré l'absence de collaboration de l'assuré (ATF 108 V 
229 consid. 2 ; ATF 97 V 176 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral I_906/05 du  
23 janvier 2007 consid. 5.4). 

3.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 135 V 39 consid. 6.1; ATF 126 V 353 consid. 5b et les 
références; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 
la référence). 

4.  

4.1 En l'espèce, le SMR a constaté en 2022, à la lecture des rapports médicaux 
versés au dossier, que les médecins interrogés avaient posé plusieurs diagnostics 
au fil du temps, dont il retenait que l’assurée présentait un diagnostic de psychose 
non organique associé à un trouble anxieux présent depuis plusieurs années, avec 
une rupture de traitement psychiatrique et médicamenteux, une anosognosie 
partielle et difficulté pour elle à identifier ses difficultés et à se mobiliser pour 
mettre en place ce qu’il fallait pour son avenir. Il a également relevé l’instauration 
d’une mesure de curatelle, un arrêt de ses études probablement en raison des 
problèmes de santé psychiatrique et le constat qu’elle présentait un meilleur 
fonctionnement global sous traitement de neuroleptiques. Il était donc nécessaire 
d'obtenir plus de renseignements, par la mise en œuvre d'une expertise, avec bilan 
neuropsychologique incluant des tests de validation des symptômes et test de QI. 
Subséquemment, le 11 septembre 2023, il a estimé que la psychose non organique 
associée à un trouble anxieux pouvait être la raison de la non-collaboration de 
l’assurée. Il a maintenu cet avis en juin 2024. 

Par conséquent, s'agissant de l'obligation de collaborer, il convient de constater 
que la participation de la recourante à une expertise médicale était nécessaire et 

 
 
 

 

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exigible conformément à l'art. 43 al. 2 LPGA, ce que la recourante ne conteste 
d'ailleurs pas. 

4.2 Il s’agit de déterminer si la recourante a violé son devoir de collaboration en 
étant injoignable par le Centre G______, puis en ne se présentant pas aux rendez-
vous prévus en date des 22 août 2023, 5 septembre 2023 puis du 3 juillet 2024 
malgré la sommation du 24 juin 2024 l'avisant qu'à défaut, l'intimé statuerait en 
l'état du dossier et mettrait les frais d'expertise à sa charge. 

Il convient d'examiner si son comportement peut être qualifié d'inexcusable. 

4.3 Il ressort de la procédure que la psychiatre qui a pu suivre l’assurée durant 
plusieurs mois a posé un diagnostic de psychose non organique sans précision F29 
et de troubles anxieux sans précision F41 dont sa patiente est anosognosique. 

Elle avait relevé en outre que sa patiente était peu collaborante, qu’elle ne 
parvenait pas à identifier ses difficultés et à se mobiliser seule, que ce soit pour 
son avenir ou même pour son quotidien (notamment faire les courses, les repas, 
entretenir sa chambre et investir les soins). Ce n’était que si elle était 
accompagnée ou sollicitée, qu’elle réussissait à se mobiliser pour venir à ses 
rendez-vous et effectuer certaines démarches faciles. 

Il ressort également du dossier que la recourante ne parvenait pas à maintenir un 
suivi thérapeutique et médicamenteux, parce qu’elle ne se présentait pas aux 
rendez-vous, le suivi à domicile n’ayant pas été plus fructueux, et était en rupture 
de traitement. 

Elle ne répondait pas non plus à la porte de son lieu de résidence ou montrait un 
intérieur insalubre et désordonné.  

Les différents spécialistes ayant examiné la recourante ont ainsi attesté des 
difficultés rencontrées par cette dernière depuis plusieurs années pour mettre en 
place et maintenir un suivi médical, et une curatelle de représentation et de gestion 
ayant d’ailleurs été instaurée en sa faveur en 2020.  

Ainsi, il y a lieu de retenir que la recourante était dans l'impossibilité de se 
conformer à son obligation de collaborer à l'instruction en raison de ses troubles 
psychiques, de sorte qu'on ne saurait admettre, comme l'a fait l'intimé, qu'elle a 
refusé de manière inexcusable de se soumettre à l'expertise. Pour ce motif déjà, la 
décision querellée est infondée. 

À cela s’ajoute que non seulement le SMR a estimé en septembre 2023 que c’était 
en raison de son atteinte à sa santé que l’assurée ne s’était pas présentée à 
l’expertise, mais en outre que l’OAI était avisé que cette dernière était en rupture 
de traitement et donc précisément confrontée à ses difficultés pour se mobiliser 
concernant son quotidien et son avenir, sauf à être accompagnée comme avait pu 
le relever la psychiatre qui l’avait suivie sur une période. Dans son avis du 21 juin 
2024, le SMR ne revient pas sur son avis précédent et maintient la nécessité d’une 
expertise. 

 
 
 

 

A/3502/2024 

- 11/12 - 

À cet égard, le SPAd avait proposé que le rendez-vous d’expertise se déroule dans 
les locaux du service, puisque leur protégée se montrait plus assidue lorsqu’elle y 
était convoquée. Cette possibilité a toutefois été rejetée par l’intimé, pour des 
motifs d’égalité, de bon déroulement de l’expertise et de sécurité des experts. 

Si ces motifs sont entendables, il reste qu’au vu de la symptomatologie de la 
recourante, il pourrait être envisagé de prévoir un accompagnement personnel de 
l'intéressée aux rendez-vous médicaux, cas échéant par sa curatrice. 

Au vu de ce qui précède, la chambre de céans considère les manquements de la 
recourante comme excusables. Dès lors, la décision de rejeter sa demande de 
prestations, en raison d'une violation de l'obligation de collaborer, n'était pas 
justifiée. 

5. Le recours doit en conséquence être admis, la décision querellée annulée et la 
cause renvoyée à l'intimé pour mise en œuvre d'une expertise médicale. 

La recourante étant représentée par sa curatrice, salariée d'une administration 
publique, il ne lui sera pas alloué de dépens. 

Au vu du sort du recours, l'intimé sera condamné au paiement d'un émolument de 
CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

A/3502/2024 

- 12/12 - 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimé du 23 septembre 2024. 

4. Renvoie la cause à l’intimé dans le sens des considérants 

5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.  

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Pascale HUGI 

 La présidente 
 
 
 
 

Fabienne MICHON RIEBEN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le