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**Case Identifier:** 347543ec-26ac-57ac-83a6-af4d18cc0a19
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-01-12
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.01.2018 C/11302/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11302-2016_2018-01-12.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11302/2016 ACJC/35/2018 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 12 JANVIER 2018 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant et intimé sur appel joint d'un 
jugement rendu par la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 

8 juin 2017, comparant par Me Sonia Ryser, avocate, rue de Jargonnant 2, case postale 

6045, 1211 Genève 6, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile,  

et 

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée et appelante sur appel joint, 
comparant par Me Julien Waeber, avocat, quai Gustave-Ador 2, case postale 6414, 1211 

Genève 6, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 

  

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 janvier 2018. 

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C/11302/2016 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/7499/2017 du 8 juin 2017, reçu par les deux parties le 13 juin 
2017, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur 

mesures protectrices de l'union conjugale, a autorisé A______ et B______ à vivre 

séparés (chiffre 1 du dispositif), a attribué à B______ la jouissance exclusive du 

domicile conjugal (ch. 2), a condamné A______ à libérer ledit domicile au plus 

tard le 31 août 2017, l'épouse pouvant faire appel à la force publique en cas 

d'inexécution (ch. 3 et 4), a instauré une garde alternée sur C______, né le ______ 

2007 et sur D______, né le ______ 2010 selon les modalités suivantes : du 

dimanche soir au mercredi à la reprise de l'école chez la mère, puis du mercredi à 

la sortie de l'école au vendredi matin à la reprise de l'école chez le père, un week-

end sur deux du vendredi à la sortie de l'école au dimanche 18h00 et durant la 

moitié des vacances scolaires en alternance auprès de chacun des parents (ch. 5 et 

6), a dit que le domicile légal des enfants se trouve chez le père (ch. 7), a exhorté 

les deux époux à reprendre une guidance parentale (ch. 8), a dit que le montant 

nécessaire pour assurer l'entretien convenable de C______ s'élève à 3'166 fr. 60 

par mois, allocations familiales non déduites (ch. 9), a donné acte à A______ de 

son engagement de prendre en charge les frais d'écolage, les primes d'assurance-

maladie, ainsi que les frais relatifs aux activités extrascolaires (hors camps) de 

C______ et l'y a condamné en tant que de besoin (ch. 10), a condamné A______ à 

verser à B______, par mois et d’avance, à titre de contribution à l’entretien de 
C______, la somme de 3'288 fr. (comprenant 605 fr. d’entretien convenable et 
2'683 fr. de contribution de prise en charge) dès la séparation effective des parties 

et jusqu’au 31 décembre 2017 (ch. 11), a condamné A______ à verser à B______, 
par mois et d’avance, à titre de contribution à l’entretien de C______, la somme 
de 2'538 fr. (comprenant 605 fr. d’entretien convenable et 1'933 fr. à titre de prise 
en charge) à compter du 1

er
 janvier 2018 (ch. 12), a dit que le montant nécessaire 

pour assurer l’entretien convenable de D______ s’élève à 2'909 fr. 70 par mois, 
allocations familiales non déduites (ch. 13), a donné acte à A______ de son 

engagement à prendre en charge les frais d’écolage, les primes d’assurances 
maladie ainsi que les frais relatifs aux activités extrascolaires (hors camps) de 

D______ et l'y a condamné en tant que de besoin (ch. 14), a condamné A______ à 

verser à B______, par mois et d’avance, à titre de contribution à l’entretien de 
D______, la somme de 3'168 fr. (comprenant 485 fr. d’entretien convenable et 
2'683 fr. à titre de prise en charge) dès la séparation effective des parties et 

jusqu’au 31 décembre 2017 (ch. 15), a condamné A______ à verser à B______, 
par mois et d’avance, à titre de contribution à l’entretien de D______, la somme 
de 2'418 fr. (comprenant 485 fr. d’entretien convenable et 1'933 fr. à titre de prise 
en charge) à compter du 1

er
 janvier 2018 (ch. 16), a condamné A______ à verser à 

B______, par mois et d’avance, à titre de contribution à son entretien, la somme 
de 880 fr. dès la séparation effective des parties (ch. 17), a condamné en 

conséquence B______ à prendre en charge les intérêts hypothécaires, les frais 

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C/11302/2016 

SIG, l'assurance ménage, l'assurance bâtiment, les frais d'entretien d'ascenseur, les 

frais de sécurité et les frais d'employé de maison à compter du départ du cité du 

domicile conjugal et au prorata, à concurrence de 2'700 fr. par mois (ch. 18), a 

condamné A______ à verser à B______ un montant de 10'000 fr. à titre de 

provisio ad litem (ch. 19), a prononcé ces mesures pour une durée indéterminée 

(ch. 20), a arrêté les frais à 3'550 fr., les a compensés avec les avances versées par 

les parties, soit 2'900 fr. pour A______ et 150 fr. pour B______, les a mis à la 

charge de chacune des parties par moitié, a condamné B______ à rembourser le 

montant de 1'125 fr. à A______, a dit que B______ était provisoirement libérée 

du paiement de 500 fr. sous réserve des décisions de l'assistance judiciaire, a 

ordonné aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de rembourser à A______ 

la somme de 500 fr. (ch. 21), n'a pas alloué de dépens (ch. 22) et a débouté les 

parties de toutes autres conclusions (ch. 23). 

B. a. Le 23 juin 2016, A______ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu à 
l'annulation des chiffres 9, 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18 et 19 de son dispositif et cela 

fait, à ce qu'il soit dit que le montant nécessaire pour assurer l'entretien 

convenable de C______ s'élève à 2'595 fr. par mois, allocations familiales 

déduites, à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il s'engage à verser à son épouse, 

par mois et d'avance, à titre de contribution à l'entretien de C______, la somme de 

1'610 fr. (comprenant 470 fr.  d'entretien convenable et 1'139 fr. de contribution 

de prise en charge) dès son déménagement du domicile conjugal, à ce qu'il soit dit 

que le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de D______ s'élève 

à 2'378 fr. par mois allocations familiales déduites, à ce qu'il lui soit donné acte de 

ce qu'il s'engage à verser à son épouse, par mois et d'avance, à titre de contribution 

à l'entretien de D______, la somme de 1'510 fr. (comprenant 370 fr. d'entretien 

convenable et 1'139 fr. de contribution de prise en charge) dès son déménagement 

du domicile conjugal, à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il s'engage à verser à 

son épouse, par mois et d'avance, à titre de contribution à son entretien, la somme 

de 590 fr. dès son déménagement du domicile conjugal, et à ce qu'il soit dit qu'il 

ne doit aucune provisio ad litem à son épouse, avec suite de frais et dépens à la 

charge de celle-ci. 

A______ a produit des pièces nouvelles, dont une requête en rectification du 16 

juin 2017. 

b. B______ a répondu. Elle a conclu, préalablement, au versement d'une provisio 
ad litem de 10'000 fr. pour la seconde instance, à la condamnation de A______ à 

tous les frais et dépens et à son déboutement de toutes autres ou contraires 

conclusions. 

B______ a produit des pièces nouvelles. 

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C. a. Le 23 juin 2017, B______ a également formé appel contre le jugement du 8 
juin 2017. Elle a conclu à l'annulation des chiffres 7, 11, 12, 15, 16, 17 et 21 de 

son dispositif et cela fait, à ce qu'il soit dit que le domicile légal des deux enfants 

se trouve chez leur mère, à ce que A______ soit condamné à lui verser, par mois 

et d'avance, à titre de contribution à l'entretien de C______, la somme de 4'203 fr. 

10 (sic!) (comprenant 605 fr. d'entretien convenable et  

3'598 fr. 10 de contribution de prise en charge) dès la séparation effective des 

parties, mais au plus tard dès le 31 août 2017, à ce que A______ soit condamné à 

lui verser, par mois et d'avance, à titre de contribution à l'entretien de D______, la 

somme de 4'083 fr. 10 (sic!) (comprenant 485 fr. d'entretien convenable et 3'598 

fr. 10 de contribution de prise en charge) dès la séparation effective des parties, 

mais au plus tard dès le 31 août 2017, à ce que A______ soit condamné à lui 

verser, par mois et d'avance, à titre de contribution à son entretien, la somme de 

4'750 fr. dès la séparation effective des parties, mais au plus tard dès le 31 août 

2017, avec suite de frais de première et de seconde instance à la charge de sa 

partie adverse. 

 B______ a produit des pièces nouvelles.  

 b. A______ a répondu. Il a conclu au rejet de l'appel formé par sa partie adverse. 

Il a versé à la procédure des pièces nouvelles, dont le jugement rectifié du 8 juin 

2017 par le Tribunal. Les ajouts rectificatifs ont d'ores et déjà été intégrés sous 

lettre A ci-dessus. 

c. Les parties ont échangé des écritures de réplique et de duplique portant tant sur 
l'appel formé par A______ que sur celui formé par B______ et ont persisté dans 

leurs conclusions. 

Tous deux ont par ailleurs déposé des pièces nouvelles. 

d. Les parties ont été informées par avis du 2 octobre 2017 de ce que la cause était 
gardée à juger. 

D. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure soumise à la Cour : 

a. A______, né le ______ 1971 à ______ (Italie), originaire de E______ (Genève) 
et B______, née le ______ 1977 à F______ (Etats-Unis), originaire de E______ 

(Genève) et ressortissante américaine, ont contracté mariage le 9 septembre 2006 

à G______ (Italie). 

Le couple a donné naissance à deux enfants : 

- C______, né le ______ 2007 et 

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- D______, né le ______ 2010. 

b. Le 6 juin 2016, B______ a formé une demande de mesures protectrices de 
l'union conjugale; les époux faisaient encore ménage commun. Elle a notamment 

conclu à l'octroi de la jouissance de la maison familiale, de la garde des enfants, 

un droit de visite devant être réservé au père, à la condamnation de celui-ci au 

versement des sommes de 15'800 fr. par mois à titre de contribution à son propre 

entretien et de 6'050 fr. par enfant; elle a également réclamé une provisio ad litem 

de 10'000 fr. B______ a notamment allégué que le train de vie de la famille était 

très élevé, voire luxueux. 

c. Dans sa réponse du 26 août 2016, A______ a sollicité l'instauration d'une garde 
partagée sur les enfants et l'attribution de la jouissance du domicile conjugal. Il a 

conclu à ce qu'il lui soit donné acte du fait qu'il s'acquitterait des frais relatifs aux 

enfants, soit leur écolage, leur assurance-maladie et leurs activités extrascolaires. 

Il s'engageait en outre à verser à B______ les sommes de 300 fr. au total pour 

l'entretien des deux enfants et de 3'350 fr. pour elle-même. A______ a contesté 

que le train de vie de la famille ait été luxueux.  

d. Le Tribunal a entendu les parties les 5 septembre 2016, 18 janvier et 15 mai 
2017, B______ ayant sollicité les services d'un interprète. La cause a été gardée à 

juger à l'issue de l'audience du 15 mai 2017.  

En dernier lieu, B______ a conclu à l'attribution exclusive en sa faveur de la garde 

des enfants, ainsi qu'à l'octroi d'une contribution d'entretien de 18'603 fr. par mois 

pour elle-même et les enfants si le domicile conjugal lui était attribué et, si tel ne 

devait pas être le cas, de 25'947 fr. 

A______ a, pour sa part, conclu principalement à l'instauration d'une garde 

partagée et a offert de verser à son épouse une contribution d'entretien de 3'350 fr. 

par mois, de prendre en charge tous les frais relatifs aux enfants et de verser en sus 

à son épouse la somme de 200 fr. par mois pour les deux enfants, ainsi que les 

allocations familiales. 

e. Dans son rapport du 21 mars 2017, le Service de protection des mineurs a 
préconisé une garde partagée et la fixation du domicile légal des enfants auprès de 

leur mère. Cette dernière recommandation n'a toutefois pas été motivée. 

E. La situation financière des parties se présente comme suit : 

a. A______ est directeur de la société H______ SA, fondée en 1996, dont son 
père est l'actionnaire principal. Cette société vend [type de véhicule], soit quatre à 

cinq par année, selon les déclarations faites par A______ devant le Tribunal. En 

2014, le salaire net perçu par ce dernier s'est élevé à 206'719 fr.; en 2015, il était 

de 206'643 fr., soit, pour ces deux années, un montant de l'ordre de 17'220 fr. par 

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mois. Pour l'année 2016, A______ a allégué un salaire net de 175'624 fr., 

correspondant à 14'635 fr. par mois, ce montant comprenant la somme de 689 fr. 

qu'il perçoit mensuellement pour ses frais de véhicule.  

Par ailleurs, A______ est administrateur de la société I______ SA, dont le siège 

se trouve au Luxembourg. Cette holding, dont son père est actionnaire, investit 

dans l'industrie. Pour ses services, A______ perçoit des tantièmes, qui se sont 

élevés à 80'000 euros par année en 2013, 2014 et 2015 et à 40'000 euros en 2012 

et 2016.  

A______ est propriétaire d'une villa, qui constituait le domicile familial, sise n° 

route de J______ à K______, acquise le 18 juillet 2007 pour la somme de 

2'200'000 fr. Le Tribunal a retenu que les charges y relatives s'élèvent à 2'665 fr. 

par mois (1'155 fr. d'intérêts hypothécaires [soit 4'865 fr. par année pour une 

tranche de 350'000 fr. et 9'000 fr. par année pour une tranche de 600'000 fr. à 

1,5%], 466 fr. de SIG, 71 fr. d'assurance RC, 108 fr. d'assurance bâtiment, 228 fr. 

de frais d'entretien de l'ascenseur, 37 fr. de frais de sécurité et 600 fr. de frais 

d'employé de maison). A compter du mois de septembre 2017, le taux 

hypothécaire sur la tranche de 600'000 fr. ne sera plus que de 0.92%, 

correspondant à 5'520 fr. par an d'intérêts. 

Il ressort des déclarations fiscales versées à la procédure qu'en 2013 A______ a 

déclaré un revenu brut de 385'133 fr., incluant le revenu brut immobilier (valeur 

locative de la villa) à hauteur de 53'643 fr. En 2014, le revenu brut déclaré était de 

443'839 fr., dont 50'840 fr. de revenu brut immobilier, en 2015 de  

391'465 fr., dont 61'629 fr. de revenu brut immobilier et en 2016 de 300'910 fr. 

dont 43'496 fr. de revenu brut immobilier.  

A______ était également propriétaire d'un bien immobilier à F______ (Etats-

Unis), qu'il allègue avoir vendu au mois de mars 2016 pour environ 600'000 USD. 

Les charges mensuelles de A______ ont été retenues par le Tribunal à hauteur de 

6'700 fr. (soit : loyer estimé, équivalant aux charges retenues pour la villa : 2'700 

fr.; assurance-maladie : 550 fr.; budget vacances : 730 fr.; impôts estimés, compte 

tenu des pensions versées : 1'100 fr.; minimum vital augmenté de 20% : 1'620 fr.). 

Depuis le 15 juillet 2017, A______ est titulaire d'un contrat de bail à loyer portant 

sur un appartement de 5 pièces sis à Meinier, dont le loyer, charges comprises, 

s'élève à 3'200 fr. 

b. B______ est titulaire d'un bachelor of arts en fashion merchandising. Avant de 
s'installer en Suisse, elle travaillait à New-York (Etats-Unis) dans le domaine de 

la mode. En 2014, elle a créé un site internet "L______", par le biais duquel elle 

propose ses services d'organisation d'événements et de conseils en matière de 

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mode. Devant le Tribunal, elle a toutefois contesté exercer une activité lucrative. 

Il ressort de ses relevés de compte auprès de la BANQUE M______ qu'elle a reçu 

les montants suivants : 29 juin 2015, 90 fr. de N______; 15 juin 2015, 500 fr. de 

la même personne; 15 février 2016, 1'141 fr. 46 de O______; 9 mai 2016, 2'000 

fr. de P______; 17 juin 2016, 1'000 fr. de Q______ SA; 3 octobre 2016, 412 fr. 50 

de P______; 3 janvier 2017, 343 fr. de O______; 18 janvier 2017, 750 fr. de 

R______ AG; 10 février 2017, 400 fr. de R______ AG; 7 mars 2017, 750 fr. de 

R______ AG. 

En ce qui concerne les versements de R______ AG, B______ a expliqué avoir 

déployé une activité en faveur d'un magazine destiné aux expatriés de la région. 

Cette collaboration avait toutefois pris fin. Pour le surplus, elle a reconnu que les 

bonifications de quelques montants provenaient de son activité liée à "L______". 

Par contre, la somme de 1'141 fr. 46 était un cadeau de sa mère. B______ a 

produit les relevés de son compte bancaire pour la période allant du 17 juin 2017 

au 16 août 2017, lesquels ne font apparaître aucun crédit, sous réserve des 

montants versés par A______. 

Les charges mensuelles de B______ ont été retenues par le Tribunal à hauteur de 

6'246 fr. (soit : loyer estimé, équivalant aux charges retenues pour la villa : 2'700 

fr.; assurance-maladie : 682 fr.; abonnement de sport : 150 fr.; frais liés à la 

voiture Mini Cooper : 194 fr.; budget vacances : 730 fr.; impôts estimés : 170 fr.; 

minimum vital augmenté de 20% : 1'620 fr.). 

c. Les deux enfants fréquentent une école privée. 

S'agissant de C______, ses frais ont été retenus par le Tribunal à hauteur de 3'167 

fr. par mois (soit : assurance-maladie : 174 fr.; écolage, comprenant la demi-

pension, les frais d'inscription et d'examens : 1'670 fr.; basket : 13 fr.; tennis : 60 

fr.; natation : 40 fr.; budget pour les camps : 90 fr.; budget vacances : 400 fr.; 

minimum vital augmenté de 20% : 720 fr.), soit à 2'867 fr. après déduction des 

allocations familiales. 

S'agissant de D______, ses frais ont été retenus par le Tribunal à hauteur de 2'910 

fr. (soit : assurance-maladie : 170 fr.; écolage, comprenant la demi-pension, les 

frais d'inscription et d'examens : 1'670 fr.; tennis : 60 fr.; natation : 40 fr.; budget 

pour les camps : 90 fr.; budget vacances : 400 fr.; minimum vital augmenté de 

20% : 480 fr.), soit à 2'610 fr. après déduction des allocations familiales. 

En ce qui concerne le budget pour les camps, le Tribunal s'est fondé sur les 

allégations de B______, selon lesquelles les enfants participaient durant l'été à 

deux semaines de camp aux Etats-Unis, dont le coût s'élevait à environ 444 fr. par 

semaine et par personne, auxquels s'ajoutaient 148 fr. par enfant pour la 

nourriture. La pièce produite par B______ est une copie des tarifs desdits camps. 

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C/11302/2016 

A______ a indiqué pour sa part que les enfants avaient participé à une seule 

reprise à un tel camp, en 2014. Il a produit de son côté un ordre de paiement de 

124 euros pour la participation à deux journées d'activités dans un club de sport 

durant l'été 2016 et un ordre de paiement de 780 fr. pour la participation à un 

camp de football durant l'été 2016. 

En ce qui concerne le budget pour les vacances des quatre membres de la famille, 

le Tribunal s'est fondé sur plusieurs pièces produites par les parties correspondant 

à des factures de billets d'avion ou de locations. 

F. a. Dans le jugement attaqué, le Tribunal a retenu que A______ avait perçu un 
revenu mensuel moyen net de 21'950 fr. pour son activité au sein de H______ SA 

(16'500 fr.) et de I______ SA (5'000 euros). Il avait certes produit des documents 

dont il ressortait que ses revenus avaient baissé. Toutefois, son père était 

actionnaire des deux sociétés en cause et la diminution des revenus coïncidait 

avec la séparation des parties. Il convenait par conséquent de retenir un revenu 

mensuel net de 21'950 fr., ce qui lui laissait un solde disponible de 15'250 fr.  

En ce qui concernait B______, elle bénéficiait d'une formation dans le domaine 

du marketing et d'une expérience professionnelle dans le domaine de la mode. 

Elle était indépendante et dirigeait une société de services active dans 

l'organisation de soirées et d'événements. Compte tenu de la garde alternée, elle 

pouvait travailler à mi-temps, ce d'autant plus que les enfants étaient à l'école 

toute la semaine. Un revenu hypothétique de 1'500 fr. par mois pouvait lui être 

imputé à compter du 1
er

 janvier 2018. Elle subissait dès lors un déficit mensuel de 

6'246 fr., dont 5'366 fr. de charges incompressibles (hors budget sport et 

vacances) qui se réduirait à 4'746 fr. dès le 1
er

 janvier 2018. 

Le Tribunal a donné acte au père de ce qu'il s'engageait à s'acquitter des charges 

fixes des enfants (écolage, primes d'assurance-maladie et frais relatifs aux 

activités extrascolaires, hors camps). Pour le surplus, le père devait être condamné 

à verser à la mère une contribution d'entretien mensuelle de 3'288 fr. pour 

C______ correspondant à 605 fr. au titre de l'entretien convenable (soit 50% du 

budget vacances, 50% du budget pour les camps et la moitié du minimum vital 

élargi) et à 2'683 fr. de contribution de prise en charge (soit la moitié des frais 

incompressibles de B______) et ce jusqu'au 31 décembre 2017. A partir du 1
er
 

janvier 2018, la contribution de prise en charge devait être réduite à 1'933 fr. afin 

de tenir compte du revenu hypothétique imputé à B______. Le calcul opéré par le 

Tribunal s'agissant de la contribution à l'entretien de D______ est identique, sous 

réserve de légères différences de charges le concernant. Compte tenu du fait que 

le père était chargé de s'acquitter des factures courantes des enfants, il se justifiait 

de fixer leur domicile légal chez lui. 

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C/11302/2016 

En ce qui concerne la contribution à l'entretien de B______, le Tribunal a retenu 

que du temps de la vie commune, A______ s'acquittait de toutes les charges de la 

famille et versait de surcroît la somme de 3'300 fr. par mois, puis de 1'750 fr. par 

mois, à son épouse. Il convenait par conséquent de permettre à celle-ci de 

maintenir son train de vie antérieur, ce qui justifiait l'octroi d'une contribution 

d'entretien de 880 fr. par mois, ses frais incompressibles étant couverts par les 

contributions de prise en charge des enfants. 

Compte tenu du fait que les revenus de A______ étaient importants, alors que 

ceux de son épouse étaient inexistants, cela justifiait le versement d'une provisio 

ad litem de 10'000 fr.  

b. Dans son appel, A______ a contesté les revenus et les charges retenus par le 
Tribunal. Il a allégué qu'en raison d'une situation économique plus tendue, son 

salaire avait diminué depuis le 1
er

 janvier 2016. En 2017, il n'avait à nouveau reçu 

que 40'000 euros de I______ SA. Ainsi, son revenu mensuel total était de 17'950 

fr. Il a par ailleurs fait état d'impôts à hauteur de 4'150 fr. par mois et a allégué que 

le Tribunal avait écarté à tort de son budget la somme de 94 fr. 50 qu'il devait 

régler à sa fiduciaire et il a fait état de frais de personnel de maison à hauteur de 

600 fr. par mois. C'était également à tort que le Tribunal avait augmenté le 

minimum vital des parties de 20%. Quant au budget pour les vacances, il s'élevait, 

pour les parents, à 650 fr. par mois et pour les enfants à 300 fr. S'agissant du 

budget pour les camps, le Tribunal avait retenu un montant de 90 fr. par mois, 

alors qu'il n'était en réalité que de 38 fr. 351 (sic!) pour chaque enfant. 

Dès lors et sur cette base, ses propres charges s'élevaient à 12'894 fr. 80 par mois, 

celles de son épouse à 5'896 fr. 20, celles de C______ à 2'595 fr. et celles de 

D______ à 2'378 fr. 05, après déduction des allocations familiales. 

Il ne se justifiait par ailleurs pas d'allouer à son épouse une provisio ad litem, 

puisqu'il résultait de ses relevés bancaires qu'elle parvenait à payer son conseil par 

mensualités de 500 fr. A______ a renoncé à contester le montant du revenu 

hypothétique imputé à son épouse pour la durée des mesures protectrices. Il 

convenait toutefois que cette somme soit prise en considération non pas à compter 

du 1
er

 janvier 2018, mais immédiatement. 

c. Dans son appel et ses écritures successives, B______ a allégué que ses charges 
mensuelles s'élevaient en réalité à 11'946 fr. (minimum vital augmenté de 20% : 

1'620 fr.; entretien de la maison : 2'700 fr.; assurance-maladie : 726 fr. 35; sport : 

150 fr.; frais de la Mini Cooper : 194 fr.; vacances : 1'600 fr.; impôts : 2'000 fr.; 

frais divers : 2'000 fr. et shopping : 1'000 fr.). S'agissant des charges de la maison, 

le Tribunal n'avait tenu compte, au titre des frais de sécurité, que d'un montant de 

36 fr. 70. Or, la sécurité était en réalité assurée par deux sociétés, soit S______ et 

T______ SA, de sorte que lesdits frais s'élevaient à 102 fr. 40 par mois. L'intimée 

- 10/23 - 

 

 

C/11302/2016 

a par ailleurs expliqué que son diplôme n'avait de valeur que dans le domaine de 

la mode, secteur peu porteur à Genève. Elle n'avait plus exercé aucune activité 

professionnelle depuis son arrivée en Suisse en 2004. L'activité liée à son site 

"L______" était sporadique et représentait au maximum quelques heures par mois. 

En trois ans, cette activité ne lui avait permis de réaliser des gains qu'à hauteur 

d'environ 4'000 fr. Elle a précisé qu'elle ne parlait ni le français, ni l'allemand. 

C'était par conséquent à tort que le premier juge lui avait imputé un revenu 

hypothétique de 1'500 fr. par mois à compter du 1
er

 janvier 2018. Par ailleurs, le 

Tribunal aurait dû retenir, pour son époux, des revenus mensuels de 27'025 fr. 

Enfin et s'agissant du domicile légal des enfants, le Tribunal s'était écarté à tort du 

préavis du Service de protection des mineurs du 21 mars 2017. 

d. Par souci de simplification, A______ sera désigné ci-après comme l'appelant et 
B______ comme l'intimée. 

EN DROIT 

1. 1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, lesquels doivent être considérés comme des décisions provisionnelles 

au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes 

non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions 

devant le Tribunal, atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 

En l'espèce et au dernier état des conclusions devant le Tribunal, la cause portait 

tant sur des conclusions patrimoniales que non patrimoniales, à savoir la garde des 

enfants mineurs. Il sera donc admis que la cause est non patrimoniale dans son 

ensemble. 

La voie de l'appel est ouverte. 

1.2 La procédure sommaire est applicable aux procédures de mesures protectrices 
de l'union conjugale (art. 271 let. a CPC). 

Les deux appels, écrits et motivés (art. 311 al. 1 CPC), ont été interjetés dans le 

délai de 10 jours (art. 314 al. 1 CPC) et suivant la forme prescrite par la loi (art. 

130, 131 et 311 al. 1 CPC). Ils sont ainsi recevables. 

1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen  
(art. 310 CPC). 

Dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), la Cour 

établit les faits d'office (maxime inquisitoire, art. 272 et 296 al. 1 CPC) et, 

s'agissant des questions relatives aux enfants, elle n'est pas liée par les conclusions 

des parties (maxime d'office, art. 296 al. 3 CPC). 

https://intrapj/perl/decis/137%20III%20475

- 11/23 - 

 

 

C/11302/2016 

Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 

sommaire (art. 271 CPC), la cognition du juge est limitée à la simple 

vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (arrêt du Tribunal 

fédéral 5A_823/2014 consid. 2.2 ; 5A_823/2013 du 8 mai 2014 consid. 1.3). 

2. Les deux parties ont produit des pièces nouvelles en deuxième instance. 

2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard  

(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 

instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 

Toutefois, dans les causes concernant les enfants mineurs, eu égard aux maximes 

d'office et inquisitoire illimitée régissant la procédure (art. 296 CPC), la Cour de 

céans admet tous les novas (cf. ACJC/345/2016 consid. 3.1; ACJC/361/2013 

consid 1.3). 

2.2 En l'espèce, les pièces produites en appel sont recevables, en tant qu'elles 
concernent la situation personnelle et patrimoniale des parties et sont dès lors 

pertinentes pour fixer la contribution due à l'entretien des deux enfants mineurs. 

3. Les deux parties ont remis en cause les contributions fixées par le Tribunal pour 
l'entretien des deux enfants et de l'épouse. 

3.1.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 

respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une 

reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation de 

l'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; ATF 137 III 385 

consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2, in SJ 2004 I 529). Tant que dure le mariage, 

les époux doivent ainsi contribuer, chacun selon leurs facultés, aux frais 

supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. Si la 

situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, 

choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. Quand il 

n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de 

vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 

5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 

consid. 4.2.3). 

En toute hypothèse, la fixation de la contribution d'entretien relève de 

l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir en la matière et applique les 

règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 

19 juillet 2014 consid. 4.4.3 et les références citées). 

https://intrapj/perl/decis/5A_823/2014
https://intrapj/perl/decis/5A_823/2013
https://intrapj/perl/decis/ACJC/345/2016
https://intrapj/perl/decis/ACJC/361/2013

- 12/23 - 

 

 

C/11302/2016 

3.1.2 Lors de la fixation de la contribution à l'entretien, le juge doit en principe 
tenir compte des revenus effectifs des époux. Il peut toutefois imputer à un époux 

un revenu hypothétique supérieur à celui obtenu effectivement (ATF 137 III 118 

consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 

3.1). Un conjoint – y compris le créancier de l'entretien – peut se voir imputer un 
revenu hypothétique, pour autant qu'il puisse gagner plus que son revenu effectif 

en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort que l'on peut 

raisonnablement exiger de lui. L'obtention d'un tel revenu doit donc être 

effectivement possible. Les critères permettant de déterminer le montant du 

revenu hypothétique sont, en particulier, la qualification professionnelle, l'âge, 

l'état de santé et la situation du marché du travail (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 

et les références citées). 

3.1.3 S'agissant de l'enfant et selon l'art. 276 CC, l'entretien est assuré par les 
soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère 

contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 

l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 

de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2).  

L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations 

d'entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC). 

L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 

de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 

compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 

sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 

Ces dispositions, entrées en vigueur le 1
er

 janvier 2017, sont applicables à la 

présente cause (art. 13c
bis

 al. 1 Tit. fin. CC; Message du Conseil fédéral du  

29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse (Entretien de 

l'enfant), FF 2014 p. 511 ss, p. 570). 

3.1.4 L'art. 285 al. 1 CC définit les critères à prendre en compte pour calculer la 
contribution d'entretien que les parents doivent à l'enfant. Ces critères s'appuient 

toujours sur les besoins de l'enfant et sur la situation et les ressources de ses père 

et mère. Les éventuels revenus et autres ressources dont l'enfant dispose doivent 

également être pris en considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC; Message, 

p. 556). Les allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent 

être payées en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la 

personne tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC).  

Il n'y a pas de méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation des différents 

critères. Les principes appliqués précédemment restent valables après 

l'introduction de la contribution de prise en charge. Par rapport à leurs besoins 

- 13/23 - 

 

 

C/11302/2016 

objectifs, il faut notamment traiter sur un pied d'égalité tous les enfants 

crédirentiers d'un même père ou d'une même mère et le minimum vital du 

débirentier doit être préservé (cf. ATF 140 III 337 consid. 4.3; 137 III 59  

consid. 4.2.1 et 4.2.2). La disposition susvisée laisse aux juges la marge 

d'appréciation requise pour tenir compte de circonstances particulières du cas 

d'espèce et rendre ainsi une décision équitable (Message, p. 556 : SPYCHER, 

Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen und praktische Herausforderungen - 

heute und demnächst, in FamPra 2016 p. 1 ss, p. 4; STOUDMANN, Le nouveau 

droit de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016 p. 427 ss, p. 431).  

Comme sous l'ancien droit, la répartition de l'entretien de l'enfant doit être 

effectuée en fonction des ressources de chacun des parents. En présence d'une 

situation financière moyenne, on répartira la charge totale entre les deux, non pas 

à égalité, mais en fonction des possibilités et des ressources de chacun. En 

présence d'une situation financière confortable, on évaluera les besoins de l'enfant 

de façon plus généreuse que lorsque la situation financière des parents est 

modeste. Les ressources sont déterminées par la situation économique, mais aussi 

par la possibilité de fournir une contribution sous la forme de soins et d'éducation 

(Message, p. 558; SPYCHER, op. cit., p. 3; STOUDMANN, op. cit., p. 429).  

3.1.5 L'art. 285 al. 2 CC précise explicitement que la prise en charge de l'enfant 
est l'un des éléments qu'il y a lieu de considérer lors de la détermination de la 

contribution d'entretien. Chaque enfant a droit à une prise en charge adéquate. Il 

n'est pas question de privilégier une forme de prise en charge par rapport à une 

autre (Message, p. 556; SPYCHER, op. cit., p. 13).  

Il ne s'agit pas d'indemniser un parent pour l'entretien qu'il fournit en nature, mais 

de mettre à sa disposition un montant qui permette cette prise en charge 

personnelle. La contribution de prise en charge ne constitue pas un droit en faveur 

du parent principalement ou exclusivement investi de la prise en charge, mais bien 

une part de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant; elle est mise sur un 

pied d'égalité avec les coûts effectifs de la prise en charge, qui résultent par 

exemple des coûts de prise en charge payés à des tiers (HAUSHEER, Neuer 

Betreuungsunterhalt nach Schweizer Art, FamRz 62/2015 p. 1567; STOUDMANN, 

op. cit., p. 431; SPYCHER, op. cit, p. 30). 

Si, pour le bien de l'enfant, sa prise en charge est assurée par l'un des parents (ou 

les deux), l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la contribution de 

prise en charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant. Cela 

nécessite de financer les frais de subsistance du parent qui s'occupe de l'enfant 

(Message, p. 556; STOUDMANN, op. cit., p. 429 s.).  

- 14/23 - 

 

 

C/11302/2016 

Il revient toujours au juge d'examiner si, dans le cas d'espèce, le versement d'une 

contribution de prise en charge se justifie et à combien elle doit se monter 

(Message, p. 557). 

3.1.6 Les besoins non couverts de l'enfant doivent être répartis entre les père et 
mère en fonction de leur capacité contributive respective. Si la capacité 

contributive de l'un des parents est sensiblement plus importante que celle de 

l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement mieux 

placé la charge d'entretenir les enfants (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; arrêts du 

Tribunal fédéral 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3; 5A_186/2012 du 

28 juin 2012 consid. 6.2.1; 5A_49/2008 du 19 août 2008 consid. 4.5). 

Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent leur participation à leurs frais 

de logement, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire doit être diminué 

dans cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 

consid. 4.6.3; 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4; 5C.277/2001 du  

19 décembre 2002 consid. 3.2). A cet égard, la part d'un enfant sur le loyer du 

logement familial peut être fixée à 20% (BASTONS BULLETTI, L'entretien après 

divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 p. 77 ss, note 

140 p. 102). 

3.2 Il convient dans un premier temps, compte tenu des critiques formulées par les 
deux parties concernant la manière dont leurs revenus et les charges des différents 

membres de la famille ont été calculés, d'examiner la situation financière de 

chacun. La Cour entend toutefois relever que les parties se sont livrées à des 

calculs qui se voudraient précis au centime près. Or, une telle précision est dénuée 

de sens, particulièrement sur mesures protectrices de l'union conjugale et en 

procédure sommaire. En effet, certaines charges, telles que les vacances ou le coût 

des camps, sont par définition variables et doivent par conséquent être appréciées; 

d'autres charges, telles que le coût des activités des enfants ou le montant des 

primes d'assurances peuvent être amenées à se modifier en tout temps. Avec cette 

réserve, la Cour retiendra ce qui suit.  

3.2.1 L'appelant conteste le montant retenu par le Tribunal au titre de salaire. Son 
salaire actuel, tel qu'il résulte des pièces versées à la procédure, est certes inférieur 

à celui retenu par le premier juge. Il convient toutefois de tenir compte du fait que 

l'appelant travaille pour des sociétés dont son père est actionnaire. Or, on constate 

que la rémunération qu'il percevait pour son activité au service des deux sociétés a 

été réduite au même moment, soit peu de temps avant la séparation. L'appelant a 

certes expliqué que la situation des deux sociétés était moins bonne. Il n'a 

toutefois fourni aucun élément concret à l'appui de cette allégation, laquelle n'a 

dès lors pas été démontrée, ni même rendue vraisemblable. Il ne saurait par 

conséquent être fait grief au Tribunal d'avoir retenu que les revenus mensuels nets 

moyens de l'appelant s'élèvent à 21'950 fr. En revanche et contrairement à ce qu'a 

http://intrapj/perl/decis/5A_464/2012
http://intrapj/perl/decis/5P.370/2004
http://intrapj/perl/decis/5C.277/2001

- 15/23 - 

 

 

C/11302/2016 

soutenu l'intimée, il n'est pas possible, sur la base des éléments qui ressortent de la 

procédure, de retenir un montant supérieur. En particulier, les revenus bruts de 

l'appelant, tels qu'ils ressortent de ses déclarations d'impôts, comprennent un 

montant au titre du revenu locatif (valeur locative) pour la villa occupée par la 

famille. Or, un tel revenu est purement fictif, de sorte qu'il ne saurait en être tenu 

compte. 

En ce qui concerne les charges de l'appelant, elles seront retenues à hauteur de 

6'410 fr. par mois, hors impôts, correspondant à : 

- loyer et charges : 3'200 fr.  

- minimum vital : 1'350 fr.  

- assurance-maladie : 550 fr.  

- frais de personnel de maison : 600 fr.  

- budget estimé pour les vacances : 650 fr. 

- honoraires fiduciaire : 60 fr.  

Le loyer de l'appartement loué par l'appelant paraît proportionné au niveau de vie 

de la famille et n'est pas excessif compte tenu des prix de location notoirement 

élevés dans le canton de Genève. Les parties exercent une garde partagée sur leurs 

deux enfants et des frais de personnel de maison à hauteur de 600 fr. ont été 

comptabilisés dans le budget de l'intimée, alors même que celle-ci ne travaille pas; 

il se justifie par conséquent également d'inclure un tel poste dans les charges de 

l'appelant. Le budget pour les vacances a été estimé et légèrement réduit par 

rapport à celui dont le Tribunal a tenu compte, dans la mesure où les parties 

devront réduire leur train de vie, l'intimée ne travaillant pas et l'appelant devant 

désormais assumer seul les charges de deux ménages. Rien ne justifie d'augmenter 

le minimum vital de 20%, dans la mesure où les charges des parties ont été 

calculées largement, notamment en ce qui concerne les frais de loisirs et de 

personnel de maison. Quant aux frais de la fiduciaire, ils ont été calculés sur la 

base de la note d'honoraires du 10 juillet 2017 en 702 fr., correspondant à 

l'établissement de la déclaration fiscale, l'appelant n'ayant pas démontré avoir 

régulièrement besoin d'autres conseils de la part d'un expert fiscal ou comptable. 

3.2.2 L'intimée a une formation dans le domaine de la mode. Elle est arrivée en 
Suisse en 2004 et n'a depuis lors jamais travaillé, sous réserve de l'activité en lien 

avec son site internet; elle ne semble pas, en dépit du fait qu'elle vit à Genève 

depuis largement plus de dix ans, maîtriser le français. Il résulte des relevés 

bancaires versés à la procédure que l'activité indépendante exercée par l'intimée a 

généré des revenus très irréguliers et de faible importance et que le montant de 

750 fr. par mois qu'elle a reçu pendant une certaine période de R______ AG ne lui 

est plus versé. Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, il ne paraît pas 

- 16/23 - 

 

 

C/11302/2016 

envisageable que l'activité ponctuelle de l'intimée puisse lui permettre, à compter 

du 1
er

 janvier 2018, de réaliser des gains de 1'500 fr. par mois. Il appartiendra 

certes à l'intimée, qui n'est âgée que de quarante ans et paraît être en bonne santé, 

de tout mettre en œuvre, notamment sur le plan de la maîtrise de la langue 
française, pour acquérir à terme une indépendance financière. Une telle remise à 

niveau nécessitera toutefois un certain temps, de sorte que la Cour renoncera à lui 

imputer un revenu hypothétique sur mesures protectrices, lesquelles ne sont, par 

essence, pas destinées à durer. En l'état, il sera par conséquent retenu que l'intimée 

ne réalise aucun revenu. 

S'agissant de ses charges, le Tribunal a retenu que les coûts de la villa familiale 

s'élevaient à 2'700 fr. par mois, qu'il a entièrement imputés à l'intimée. La Cour 

admettra les frais de SIG (466 fr.), d'assurance (71 fr. + 108 fr.) et d'ascenseur 

(228 fr.), ceux-ci n'ayant pas été contestés. En revanche et sur la base des pièces 

produites, les frais de sécurité paraissent plus élevés que ceux retenus par le 

Tribunal; ils s'élèvent au montant mensuel arrondi de 102 fr. Quant aux charges 

hypothécaires, elles ne sont plus que de 10'385 fr. par année, soit 865 fr. par mois 

au lieu de 1'155 fr. à compter du mois de septembre 2017. Les frais de personnel 

de maison ne font pas partie des charges de la villa familiale, lesquelles seront par 

conséquent retenues à hauteur de 2'130 fr. par mois jusqu'à fin août 2017, puis de 

1'840 fr. Cette villa est par ailleurs également occupée, dans le cadre de la garde 

partagée, par les deux enfants des parties, de sorte qu'il se justifie de mettre à leur 

charge le 20% des coûts, le 80% étant inclus dans les charges de l'intimée. 

Le budget mensuel de cette dernière s'élève dès lors à 5'374 fr. (5'142 fr. dès le  

1
er

 septembre 2017) hors impôts et s'établit dès lors comme suit : 

- 80% des charges de la maison : 1'704 fr. (1'472 fr. dès le 1
er

 septembre 2017) 

- minimum vital : 1'350 fr. 

- assurance-maladie : 726 fr.  

- frais de personnel de maison : 600 fr. 

- abonnement de sport : 150 fr. 

- frais de transports : 194 fr.  

- budget estimé pour les vacances : 650 fr. 

 

3.2.3 En ce qui concerne le mineur C______, ses charges seront retenues à 
hauteur des montants suivants, pour un total de 3'120 fr. par mois (3'091 fr. dès le  

1
er

 septembre 2017), soit 2'820 fr. (2'791 fr. dès le 1
er

 septembre 2017) après 

déduction des allocations familiales : 

- 17/23 - 

 

 

C/11302/2016 

- 10% des charges de la maison : 213 fr. (184 fr. dès le 1
er

 septembre 2017) 

- minimum vital : 600 fr. 

- assurance-maladie : 174 fr. 

- écolage : 1'670 fr. 

- activités sportives : 113 fr.  

- budget pour les camps (estimation) : 50 fr. 

- budget vacances (estimation) : 300 fr. 

L'enfant (de même que son frère), passe la moitié de son temps chez son père et 

l'autre moitié chez sa mère, ce qui justifie que le 10% des frais en lien avec la villa 

familiale soit comptabilisé dans ses charges. Les budgets pour les camps et les 

vacances ont été estimés ex aequo et bono, les montants alloués à ces postes 

pouvant être utilisés, le cas échéant, pour d'autres activités. 

3.2.4 En ce qui concerne le mineur D______, ses charges seront retenues à 
hauteur des montants suivants, pour un total de 2'903 fr. (2'874 fr. dès le 1

er
 

septembre 2017), soit 2'603 fr. (2'574 fr. dès le 1
er

 septembre 2017) après 

déduction des allocations familiales : 

- 10% des charges de la maison: 213 fr. (184 fr. dès le 1
er

 septembre 2017) 

- minimum vital : 400 fr. 

- assurance-maladie : 170 fr. 

- écolage : 1'670 fr. 

- activités sportives : 100 fr. 

- budget pour les camps (estimation) : 50 fr. 

- budget vacances (estimation) : 300 fr. 

3.2.5 Reste à déterminer s'il se justifie d'inclure dans les charges des deux enfants 
une contribution de prise en charge au sens de l'art. 285 al. 2 CC (autre que les 

frais d'écolage). Tel n'est pas le cas. En effet, il ressort de la procédure que 

l'intimée, arrivée en Suisse en 2004, ne travaillait pas au moment de la naissance 

de son premier, puis de son second enfant, de sorte que l'absence de toute activité 

lucrative n'est pas directement liée au fait de devoir s'occuper des deux mineurs. 

Par ailleurs, ceux-ci ne sont pas pris en charge personnellement par l'intimée, mais 

par l'école privée dans laquelle ils sont demi-pensionnaires, les frais d'écolage 

ayant été comptabilisés dans le budget des deux mineurs. Pour le surplus, le 

système de garde partagée n'ayant pas été remis en cause en appel, les enfants 

passeront autant de temps avec leur père qu'avec leur mère. 

- 18/23 - 

 

 

C/11302/2016 

Au vu de ce qui précède, aucune contribution de prise en charge ne sera ajoutée 

aux charges des deux mineurs. 

3.3 Compte tenu du fait que seul l'appelant bénéficie d'un revenu, il lui appartient 
de subvenir intégralement aux besoins de ses enfants. Il sera par conséquent 

condamné à prendre en charge tous les frais fixes des enfants (assurance-maladie, 

écolage et activités sportives), auxquels s'ajoutent les frais courants lorsque les 

enfants sont chez lui. Par ailleurs et afin de permettre à l'intimée d'assumer 

l'entretien des enfants lorsque ceux-ci seront chez elle, l'appelant sera condamné à 

lui verser, par mois, d'avance et par enfant, un montant destiné à couvrir les frais 

de la maison mis à la charge des deux mineurs (sans tenir compte de la faible 

différence des charges hypothécaires entre la période ayant précédé puis suivi le 

1
er

 septembre 2017), la moitié de leur minimum vital et la moitié du budget pour 

les camps et les vacances, ce qui donnera la possibilité à l'intimée d'organiser des 

activités et des vacances pour et avec ses enfants. 

L'appelant sera ainsi condamné à verser à l'intimée la somme de 660 fr. par mois à 

titre de contribution à l'entretien de C______ et de 560 fr. pour D______, à 

compter de la séparation. 

Il sera par ailleurs dit que les allocations familiales seront perçues par l'appelant, 

celui-ci assumant l'intégralité des charges des deux mineurs. 

Au vu de ce qui précède, les chiffres 9 à 16 du dispositif du jugement attaqué 

seront annulés et il sera statué conformément à ce qui a été indiqué ci-dessus. 

3.4 L'intimée, qui n'a aucun revenu, supporte un déficit mensuel de 5'374 fr. 
(5'142 fr. dès le 1

er
 septembre 2017). L'appelant sera condamné à le couvrir, dans 

la mesure où il assumait toutes les charges de l'intimée du temps de la vie 

commune.  

Le solde disponible de l'appelant, après couverture de ses propres charges et de 

l'intégralité des charges des enfants et de son épouse, s'élève à un montant de 

l'ordre de 4'700 fr. Afin d'assurer aux deux époux un maintien identique de leur 
train de vie antérieur, dont leurs enfants pourront également profiter, ce solde sera 

réparti à raison de 2'300 fr. en faveur de l'intimée et de 2'400 fr. en faveur de 

l'appelant. 

Ce dernier sera par conséquent condamné à verser à son épouse, par mois et 

d'avance, à compter de leur séparation, la somme, en chiffres ronds, de 7'600 fr. 

pour son propre entretien, à charge pour celle-ci d'assumer tous les frais courants 

inhérents à la villa familiale (soit : charges hypothécaires, SIG, assurance ménage 

et bâtiment, frais entretien ascenseur et frais de sécurité). Les chiffres 17 et 18 du 

dispositif seront par conséquent annulés. 

- 19/23 - 

 

 

C/11302/2016 

La situation des parties apparaît ainsi équilibrée, chacune disposant, après 

paiement des charges qui lui incombent, d'un solde à peu près équivalent, ce qui 

leur permettra d'assumer les impôts qui seront mis à leur charge. 

4. L'intimée s'oppose à ce que les deux enfants soient légalement domiciliés chez 
leur père, alléguant que le rapport du Service de protection des mineurs avait 

préconisé que le domicile légal des enfants soit fixé chez elle. 

Les arguments de l'intimée ne sont toutefois guère convaincants. Le Service de 

protection des mineurs a certes mentionné, dans ses recommandations que le 

domicile légal des enfants soit fixé auprès de leur mère, sans toutefois motiver 

cette position. Or, l'argumentation invoquée par le Tribunal pour fixer le domicile 

légal des enfants chez leur père est cohérente. Il appartiendra en effet à l'appelant 

d'assumer désormais toute la gestion administrative des enfants, puisque 

l'intégralité de leurs charges fixes lui incombe. La domiciliation des enfants chez 

lui répond par conséquent à un impératif pratique.  

L'intimée sera déboutée de ses conclusions sur ce point. 

5. 5.1 Une provisio ad litem est due à l'époux qui ne dispose pas lui-même des 
moyens suffisants pour assumer les frais du procès en matière patrimoniale; le 

juge ne peut toutefois imposer cette obligation que dans la mesure où son 

exécution n'entame pas le minimum nécessaire à l'entretien du conjoint débiteur 

(ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_778/2012 du 24 janvier 

2013 consid. 6.1). 

Le versement d'une provisio ad litem intervient lorsque la partie qui la requiert ne 

pourrait pas assumer les frais d'un procès sans recourir à des moyens qui lui sont 

nécessaires pour couvrir son entretien courant (arrêt du Tribunal fédéral 

5A_448/2009 du 25 mai 2010 consid. 8.2). 

Lorsque la procédure est arrivée à son terme, il ne se justifie plus de statuer sur 

l'octroi d'une telle avance mais uniquement, dans l'hypothèse où une provisio ad 

litem aurait été octroyée au cours de la procédure, de trancher la question de son 

éventuelle restitution dans le cadre de la répartition des frais judiciaires et des 

dépens (ATF 66 II 70 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_777/2014 du 4 mars 

2015 consid. 6). 

5.2 En l'espèce, le premier juge a condamné l'appelant au versement d'une 
provisio ad litem de 10'000 fr. Il ne ressort toutefois pas de la procédure que ce 

montant aurait été versé par l'appelant à l'intimée. Or, la procédure de première 

instance est désormais terminée, de sorte qu'il ne se justifie plus de statuer sur 

l'octroi d'une telle avance. Le chiffre 19 du dispositif du jugement attaqué sera dès 

lors annulé. La procédure de seconde instance arrivant également à son terme, il 

- 20/23 - 

 

 

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ne sera pas entré en matière sur la requête de versement d'une provisio ad litem 

formée par l'intimée dans ses conclusions en appel.  

En revanche, il sera tenu compte, dans la répartition des frais de première et de 

seconde instance, du fait que l'appelant, contrairement à l'intimée, perçoit un 

revenu confortable, qu'il est propriétaire de la villa actuellement occupée par son 

épouse et qu'il était également propriétaire d'un bien immobilier sis aux Etats-

Unis.  

6. 6.1.1 Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 

 Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 

 Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 

appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107  

al. 1 let. c CPC). 

6.1.2 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 

6.2.1 Les frais judiciaires de première instance ont été arrêtés à 3'550 fr.; ils n'ont 
pas été contestés et seront confirmés. Ils seront entièrement mis à la charge de 

l'appelant, dont la situation financière, rappelée sous chiffre 5.2 ci-dessus, apparaît 

plus favorable. Lesdits frais seront partiellement compensés avec les avances 

versées par les parties (150 fr. pour B______ et 2'900 fr. pour A______), qui 

restent acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). A______ sera condamné 

en conséquence à verser à son épouse 150 fr. à titre de remboursement d'avance 

de frais et à payer 500 fr. à l'Etat de Genève à titre de solde de frais.  

 Au vu de ce qui précède, le chiffre 21 du dispositif du jugement attaqué sera 
annulé et reformulé. 

 Le litige relevant du droit de la famille, c'est à juste titre que le Tribunal n'a pas 

alloué de dépens; le chiffre 22 du dispositif du jugement attaqué sera par 

conséquent confirmé. 

6.2.2 Les frais judiciaires des deux appels seront arrêtés à la somme totale de 
4'200 fr. (art. 31 et 35 RTFMC). Ils seront partiellement compensés avec l'avance 

de frais de 2'000 fr. versée par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 

111 al. 1 CPC). Ils seront mis à la charge de A______, lequel sera condamné à 

verser à l'Etat de Genève la somme de 2'200 fr. à titre de solde de frais.  

Pour les raisons déjà exposées sous chiffre 6.2.1, chaque partie supportera ses 

propres dépens d'appel. 

- 21/23 - 

 

 

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* * * * * 

- 22/23 - 

 

 

C/11302/2016 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables l'appel interjeté par A______  et l'appel interjeté par B______ contre 

le jugement JTPI/7499/2017 rendu le 8 juin 2017 par le Tribunal de première instance 

dans la cause C/11302/2016-20. 

Au fond : 

Annule les chiffres 9 à 19 et 21 du dispositif dudit jugement. 

Cela fait et statuant à nouveau : 

Condamne A______ à prendre en charge, dès la séparation effective des parties, tous les 

frais fixes des enfants (assurance-maladie, écolage et activités sportives), auxquels 

s'ajoutent les frais courants lorsque les enfants sont chez lui. 

Dit que A______ percevra l'entier des allocations familiales. 

Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, à compter de la 

séparation effective des parties, à titre de contribution à l'entretien des enfants, les 

sommes de 660 fr. en faveur de C______ et de 560 fr. en faveur de D______. 

Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, à compter de la 

séparation effective des parties, à titre de contribution à son propre entretien, la somme 

de 7'600 fr.  

Condamne en conséquence B______, à compter de la séparation effective des parties, à 

prendre en charge tous les frais courants inhérents à la villa sise n° route de J______, à 

K______ (soit : charges hypothécaires, SIG, assurance ménage et bâtiment, frais 

entretien ascenseur et frais de sécurité). 

Arrête les frais judiciaires de première instance à 3'550 fr. et les compense partiellement 

avec les avances versées par les parties, qui restent acquises à l'Etat de Genève et les 

met à la charge de A______. 

Condamne en conséquence A______ à verser à B______ 150 fr. à titre de 

remboursement d'avance de frais. 

Condamne A______ à payer 500 fr. à l'Etat de Genève à titre de solde de frais.  

- 23/23 - 

 

 

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Confirme pour le surplus le jugement attaqué. 

Sur les frais: 

Arrête les frais judiciaires des deux appels à 4'200 fr., les compense partiellement avec 

l'avance de frais de 2'000 fr. versée par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève et 

les met à la charge de A______. 

Condamne A______ à verser à l'Etat de Genève la somme de 2'200 fr. à titre de solde de 

frais.  

Dit que chaque partie supportera ses propres dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 

CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 

Le président : 

Cédric-Laurent MICHEL 

 
La greffière : 

Camille LESTEVEN 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110