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**Case Identifier:** dbcc6444-da32-5517-b546-994844046c23
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-05-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.05.2015 A/3424/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3424-2014_2015-05-12.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3424/2014-DIV ATA/441/2015  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 12 mai 2015 

 

   dans la cause 

 

Monsieur  A______  

et 

D______ 

contre 

DÉPARTEMENT DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA 
SANTÉ 

et 

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
représentés par Me Pierre MARTIN-ACHARD, avocat 

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A/3424/2014 

EN FAIT 

1) a. Monsieur A______ est père de B______, née le ______, et C______, née le 
______ (ci-après : les filles). 

 b. D______ a été fondée en 2009 aux fins notamment de veiller à une 
meilleure intégration positive de la communauté musulmane. 

2)  Par certificat médical du 11 février 2004, les Doctoresses E______ et 
F______, cheffes de clinique adjointes au département de pédiatrie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), ont attesté que l’examen clinique 
effectué sur les filles confirmait une absence complète de clitoris chez B______ et 
une absence partielle chez C______. 

3)  Dans le cadre d’une procédure pénale dirigée contre M. A______, un 
rapport d’expertise a été rendu, sous l’égide de l’institut universitaire de médecine 
légale (ci-après : IUML), le 17 novembre 2005 par les Docteurs G______, 
médecin-adjointe, H______, cheffe de clinique au service de gynécologie et 
I______, médecin-adjoint agrégé. Le rapport d’expertise était visé par le 
professeur J______, directeur de l’IUML. 

  L’examen gynécologique effectué sur B______ le 12 octobre 2005 avait 
montré une excision ancienne du capuchon clitoridien, ainsi qu’une excision 
partielle de l’organe du clitoris (type I) selon la classification de l’Organisation 
mondiale de la santé (ci-après : OMS). Les conclusions étaient identiques pour  
Latifa, à l’exception du fait que l’excision du capuchon clitoridien était partielle. 

4)  Le 8 février 2006, M. A______ a dénoncé les Dresses E______ et F______ 
à la commission de surveillance des activités médicales, devenue depuis la 
commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients 
(ci-après : la commission). 

5)  Le 27 mars 2008, la Doctoresse K______, gynécologue au centre de santé 
municipal de Montreuil en France, a conclu que l’examen détaillé de la vulve de 
C______ ne permettait pas de mettre en évidence des indices probants de 
mutilation sexuelle. Il n’était pas possible d’exclure totalement qu’il y ait eu un 
geste « a minima » sur le gland clitoridien, mais cela était rendu peu probable, à la 
fois par le récit de la jeune fille et par l’absence d’adhérence du capuchon sur le 
gland, conséquence cicatricielle presque obligatoire lorsqu’il y a eu mutilation, 
même partielle du gland clitoridien.  

6)  Par courrier du 4 avril 2008, la commission a informé M. A______, en sa 
qualité de dénonciateur, qu’elle estimait qu’aucun agissement professionnel 

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incorrect au sens de la loi ne pouvait être reproché aux intéressées. Il était certain 
que C______ et B_______ avaient subi toutes deux une mutilation génitale. 

7)  Par décision du 19 juin 2008, le conseil d’administration des HUG a adopté 
les conclusions de la commission et procédé au classement de la dénonciation. 

8)  Par courrier du 12 août 2008 à l’attention du juge d’instruction en charge de 
la procédure pénale dirigée contre M. A______, la Doctoresse L______, 
spécialiste FMH en radiologie, pratiquant au sein de la clinique des Grangettes à 
Genève, a conclu, après une échographie vulvaire effectuée le 11 août 2008 sur 
chacune des intéressées, que les données cliniques et échographiques montraient 
l’absence d’arguments en faveur d’une excision du clitoris de C______ et 
qu’aucune lésion cicatricielle clitoridienne ou vulvaire n’était identifiable à son 
propos. Concernant B______, les données cliniques et échographiques 
confirmaient une excision partielle du capuchon clitoridien correspondant à 
environ un tiers antérieur du clitoris. Les deux tiers postérieurs du clitoris étaient 
présents avec une préservation complète des piliers (innervation nerveuse) et de la 
vascularisation de l’organe. 

9)  B______ est majeure depuis le ______. 

10)  Le 12 mai 2009, M. A______ a dénoncé les Drs E______, F______, 
G______ et H______ au département de l’économie et de la santé, devenu le 
département des affaires régionales, de l’économie et de la santé, puis le 
département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (ci-après : le 
département ou le DEAS), lequel a transmis le courrier, pour raisons de 
compétence, à la commission. 

11)  Par courrier du 19 juin 2009, la commission a informé M. A______ qu’elle 
proposait au conseil d’administration des HUG de procéder au classement de la 
dénonciation. Elle n’était pas compétente, ni pour trancher entre des conclusions 
de diverses expertises, ni pour ordonner une contre-expertise. 

12)  Par décision du 27 novembre 2009, le conseil d’administration des HUG a 
adopté les conclusions de la commission et procédé au classement de la 
dénonciation. 

13)  Le 8 juin 2010, la Doctoresse M______, spécialiste FMH en gynécologie-
obstétrique à Lutry, a confirmé à B______ qu’il n’y avait pas eu d’excision 
partielle clitoridienne, celle-ci n’existant pas, qu’il y avait des traces de lésions 
génitales, dès lors qu’il y avait un accolement de la partie inférieure de la petite 
lèvre droite à la grande lèvre, la partie supérieure de la petite lèvre droite étant 
normale. À la question de savoir s’il y avait une anomalie anatomique de 
l’appareil génital, la médecin a répondu que, lors de l’examen gynécologique 

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externe du 2 juin 2010, la seule particularité consistait dans l’accolement précité. 
Le clitoris était visible, sans lésion visible. 

14)  C______ a eu dix-huit ans le ______. 

15)  Le 13 décembre 2011, B______ a sollicité des HUG l’obtention des 
photographies prises par leur service de pédiatrie le 10 février 2004. 

16)  Le 6 août 2012, M. A______ a interpellé, par courrier, le DEAS. Les trois 
photos étaient un fait nouveau. Elles infirmaient les conclusions des médecins et 
corroboraient le fait que ses filles n’avaient subi « qu’une légère piqûre sur le 
prépuce du clitoris ». 

17)  Par réponse du 28 août 2012, le département a informé M. A______ qu’au 
vu des conclusions que celui-ci faisait valoir, il avait transmis les documents à la 
commission, laquelle ne manquerait pas, en temps voulu, de venir à lui pour 
l’informer de la suite qu’elle donnerait à sa requête. 

18)  Par courrier du 5 mars 2014, M. A______ a interpellé le DEAS, sous 
l’intitulé : « Dénonciation calomnieuse et faux rapport d’expertise de la part des 
HUG ». Dans le cadre d’un recours formé par-devant le Tribunal fédéral, il lui 
avait été demandé de s’enquérir de l’état d’avancement de la procédure auprès du 
Conseil d’État. Il n’avait jamais reçu aucune nouvelle de la part de la commission. 

19)  Par correspondance du 28 mai 2014, M. A______ a interpellé le président 
du conseil d’administration des HUG. Il critiquait le fonctionnement dudit 
établissement sur deux points précis relatifs, respectivement, à une tierce personne 
pour le premier point et à « l’islamophobie sous-jacente à l’activité médicale » 
aux HUG pour le second. Il sollicitait, principalement, l’ouverture d’une enquête 
disciplinaire à l’encontre des experts des HUG qui avaient faussement allégué que 
ses filles avaient fait l’objet de mutilations génitales. Il se référait à « l’affaire 
Adeline ». 

20)  Par courrier du 5 juin 2014 à la commission, B______ a incriminé plusieurs 
médecins ayant rendu ou signé le rapport d’expertise adressé à l’autorité pénale. 

21)  Le 20 juin 2014, l’espace médiation des HUG a confirmé à M. A______ 
qu’après leurs échanges constructifs, il restait à sa disposition si l’intéressé 
l’estimait nécessaire. 

22)  Par courrier du 30 juin 2014, le président de la commission a informé 
B______ que de jurisprudence constante, la commission renonçait à s’exprimer 
sur la manière dont une expertise avait été réalisée et sur les conclusions 
auxquelles celle-ci avait abouti, considérant que cet acte devait s’apprécier dans le 
cadre des règles institutionnelles et procédurales applicables devant l’autorité 
judiciaire à laquelle ladite expertise était destinée. En conséquence, l’affaire était 

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classée, ce dont elle était informée par simple avis, étant donné son statut de 
dénonciatrice.  

23)  Mme B______ a interjeté recours contre cette décision auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). La 
cause est référencée A/2023/2014. En parallèle, elle a sollicité l’assistance 
juridique, laquelle lui a été refusée par décision du 1er octobre 2014 du vice-
président du Tribunal civil, rejet confirmé par décision de la présidente de la Cour 
de justice. La cause est actuellement pendante devant le Tribunal fédéral. 

24)  Le 20 octobre 2014, M. A______ a interjeté « recours pour déni de justice 
en responsabilité disciplinaire dans le domaine médical » auprès du « service » 
des recours du Conseil d’État.  

  Il a conclu à ce que l’autorité concernée dise et constate qu’il incombait en 
premier chef à l’autorité disciplinaire de l’État de Genève d’instruire toute 
dénonciation de faux rapport en justice commis par un médecin dans l’exécution 
d’un mandat judiciaire, qu’elle dise et constate que, dans le cadre d’une 
dénonciation pour une infraction de faux rapport en justice commise par un 
médecin, la loi prévoyait que les délais de la prescription pénale s’appliquaient en 
lieu et place de ceux de la prescription disciplinaire, qu’elle dise que le 
dénonciateur incriminé par de fausses allégations de médecins avait droit, de la 
part de l’autorité disciplinaire, à toutes les informations utiles pour se constituer à 
l’action pénale, que soit appliqué d’office le droit afin que l’autorité disciplinaire 
compétente établisse les faits dénoncés de machination médicale calomnieuse et 
islamophobe, que l’assistance juridique soit octroyée en sa faveur avec la 
désignation d’un avocat d’office et à l’octroi d’une indemnité de procédure de 
CHF 1'000.- pour les frais d’écritures et de copies entrepris par-devant les 
autorités disciplinaires. 

  Le recours était recevable. Le recourant avait dénoncé tant au conseil 
d’administration qu’au conseiller d’État en charge de la santé, en leur qualité 
d’autorités disciplinaires, les allégations mensongères fournies par les médecins. 
Ceux-ci avaient affirmé que B______ et C______ présentaient une ablation 
complète ou partielle de leur organe du clitoris et de leur prépuce clitoridien, 
allégations démenties par des examens médicaux ultérieurs, ainsi que par les 
clichés photographiques pris lors du dernier examen aux HUG en date du 10 
février 2004. L’absence de réaction du département était constitutive d’un déni de 
justice.  

  Contrairement à ses filles, le recourant n’avait pas la qualité de patient, car il 
n’avait pas établi de relation thérapeutique avec les médecins qu’il dénonçait. Les 
allégations mensongères fournies par les praticiens avaient porté une sérieuse 
atteinte à sa personnalité et généré un processus de diabolisation des rites 
musulmans. Il agissait ainsi non seulement en son nom propre, mais également 

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pour le compte de l’association dénommée D______, dont il était le président. Il 
disposait d’un intérêt privé et public à défendre la présente cause.  

  Le recourant précisait que « l’objet de la présente procédure consiste 
simplement à ce que l’activité de l’État soit régie par le droit et que les droits 
fondamentaux soient réalisés dans le simple établissement des faits par l’autorité 
disciplinaire compétente, comme le veut l’art. 27 de la loi générale relative au 
personnel de l’administration cantonale et des établissements publics médicaux du 
4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05). Il appartient, de toute évidence, à l’autorité 
disciplinaire de dire et de constater que des médecins ont rendu de faux rapports 
en justice et fabriqué de fausses preuves médicales et de dénoncer ces faits 
criminels à l’autorité pénale, en application de l’art. 29 LPAC. Tout artifice de 
procédure ou mesure de tergiversation représente de toute évidence une 
complicité envers l’activité criminelle des médecins dénoncés ». 

  Il souhaitait l’assistance gratuite d’un avocat pour remédier aux défauts et 
lacunes de ses écritures, ainsi que pour l’orienter sur toutes les voies de droit 
permettant de « rétablir une situation médicale conforme au droit et à la vérité ». 

25)  Le 29 octobre 2014, le Conseil d’État a ouvert un échange de vues avec la 
chambre administrative sur la compétence de celle-ci.  

26)  Le 31 octobre 2014, la chambre de céans a confirmé qu’elle acceptait sa 
compétence, sans préjudice de la recevabilité des recours interjetés par 
M. A______, à savoir pour déni de justice, en l’absence de suite à la 
correspondance du 28 août 2012, malgré le courrier du 5 mars 2014 au conseiller 
d’État en charge du DEAS et pour déni de justice en l’absence de réponse du 
conseil d’administration des HUG et de son président à la demande d’ouverture 
d’une enquête disciplinaire.  

27)  Par arrêté du 5 novembre 2014, le Conseil d’État a transmis, pour raison de 
compétence, le recours de M. A______ du 20 octobre 2014 à la chambre 
administrative. 

28)  Par réponse du 30 janvier 2015, le DEAS a conclu à l’irrecevabilité du 
recours et à la condamnation, conjointe et solidaire, de M. A______ et de 
D______ à une amende pour emploi abusif des procédures, ainsi qu’en tous les 
frais et dépens. 

  Ni M. A______, ni D______ n’avaient la qualité pour recourir. Aucun des 
deux n’était concerné directement par le fond du litige allégué, à savoir 
l’établissement par des médecins des HUG de rapports médicaux contestés. Si 
litige il y avait, il concernait les médecins concernés et les filles du recourant. 
Celui-ci n’était titulaire d’aucun droit à ce titre, ce qu’il admettait d’ailleurs dans 
son écriture, mais prétendait, sans le démontrer, qu’une atteinte sérieuse et directe 

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aurait été portée à l’égard de sa personnalité. L’intérêt direct de D______ était 
encore moins perceptible.  

  Pour le surplus, les motivations du recours étaient confuses. Aux dires des 
recourants, le conseiller d’État devait être considéré comme une autorité 
disciplinaire, au sens de la LPAC. Les membres du personnel de chaque 
établissement public médical, dont faisaient partie les médecins employés des 
HUG, relevaient de l’autorité du conseil d’administration de l’établissement 
concerné. Le conseiller d’État en charge du DEAS n’était pas l’autorité 
disciplinaire compétente et ne pouvait pas prendre de décision à ce titre. Les 
conclusions étaient irrecevables en tant qu’elles étaient dirigées contre le DEAS. 

  Subsidiairement, il n’existait pas de déni de justice. Non seulement 
l’intéressé n’avait pas requis de l’autorité compétente une décision, ne l’avait pas 
mise en demeure, mais n’avait pas non plus un droit à se voir notifier une telle 
décision. Selon la correspondance du 5 mars 2014, M. A______ ne requérait 
aucune action de la part du DEAS, ni à fortiori ne le mettait en demeure d’agir. Ce 
n’était qu’à posteriori, soit dans leur acte de recours, que les recourants 
expliquaient ce qu’ils attendaient du DEAS à l’époque, soit l’ouverture d’une 
procédure disciplinaire à l’encontre des médecins des HUG. Les conditions 
d’ouverture de la voie de recours pour déni de justice n’étaient pas remplies, de 
sorte que le recours devait être déclaré irrecevable. 

  Par leurs sollicitations successives des autorités, les recourants faisaient un 
emploi abusif des procédures. Une amende devait leur être infligée dont le 
montant était laissé à l’appréciation de la chambre administrative. 

29)  Par réponse du 25 janvier 2015, les HUG ont conclu à l’irrecevabilité du 
recours. Au fond, celui-ci devait être rejeté. En tous les cas, M. A______ et 
D______ devaient être condamnés à une amende pour emploi abusif des 
procédures, ainsi qu’en tous les frais et dépens de la procédure. 

  Il n’existait pas de déni de justice formel. La cause avait déjà été jugée par 
les autorités compétentes en la matière, il y avait plusieurs années. Le recourant 
n’avait aucun intérêt actuel et pratique au recours. 

  Les décisions précitées étaient définitives et revêtues de l’autorité formelle 
de chose décidée. Les recourants n’alléguaient aucun fait nouveau susceptible de 
remettre en cause les décisions querellées.  

  En tous les cas, M. D______ n’avait pas la qualité pour intenter le recours. 
Il ne soulevait pas de violation de ses droits de patient, mais se plaignait des 
expertises médicales subies par ses filles. Il n’avait donc que le statut de 
dénonciateur.  

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  Un recours associatif « dans l’intérêt de la loi », « altruiste » ou « idéal », 
pouvait être ouvert expressément, suivant les domaines, à certaines associations, 
par la législation fédérale ou cantonale applicable. Si tel n’était pas le cas, les 
conditions du recours associatif dit « égoïste » ou « corporatif », dans l’intérêt de 
ses membres, étaient au nombre de quatre. Or, D______ n’avait pas prouvé avoir 
la personnalité juridique. On ignorait si ses statuts l’avaient chargée de défendre 
les intérêts de ses membres. Les intérêts de ceux-ci n’étaient pas touchés et son 
président, M. A______, n’avait lui-même pas la qualité pour recourir. 

  Les intimés n’étaient pas visés par les conclusions des recourants. Les HUG 
peinaient à comprendre les fins poursuivies par ceux-ci. M. A______ avait déjà 
saisi à plusieurs reprises les autorités, notamment le département, la commission  
et les HUG de dénonciations diverses, portant toujours sur la même 
problématique, en particulier les expertises menées en février 2004 et en 
novembre 2005. Ces dénonciations avaient été classées après examen. Les 
recourants soulevaient le grief de déni de justice sans le motiver, tout en 
produisant des pièces démontrant que la cause avait déjà été tranchée par les 
instances compétentes et sans invoquer un quelconque fait nouveau. Le recours 
devait être déclaré irrecevable. 

  Au fond, les griefs relatifs à des agissements professionnels incorrects de la 
part des experts médicaux étaient infondés. Par ailleurs, ceux-ci avaient été 
effectués en 2004 et 2005 et seraient en tous les cas prescrits. 

  M. A______ n’ayant de cesse de multiplier, depuis bientôt dix ans, les 
procédures, toutes déclarées irrecevables et portant sur la même problématique, il  
devait être condamné conjointement et solidairement avec D______, à une 
amende. 

30)  Par réplique du 16 février 2015, M. A______ a conclu à ce que la chambre 
administrative dise et constate que la cause ne pouvait « être déterminée que sur 
une instruction qui établisse formellement la présence ou l’absence d’actes 
délictueux commis par les médecins dénoncés », que des mesures probatoires 
nécessaires soient ordonnées « afin de pouvoir déterminer si les contradictions des 
pièces médicales du dossier de la faute constituaient effectivement des infractions 
pénales poursuivies d’office » et « assurer » que le recourant puisse se déterminer 
préalablement à une éventuelle mission d’expertise ordonnée dans le cadre des 
« probatoires sollicitées ».  

  Les allégations attestant la présence de séquelles génitales chez les enfants 
B______ et C______ étaient une fabrication de fausses preuves médicales qui 
avaient eu pour conséquence de créer et maintenir des charges dans la procédure 
pénale genevoise P/5142/97 dirigée contre le recourant. Les observations des 
parties intimées ne comportaient aucune constatation sur les éléments médicaux 

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qui contredisaient franchement les résultats des expertises médico-légales 
dénoncées. Ces observations empêchaient la vérité d’être établie. 

  Le DEAS et son conseiller d’État incarnaient le département concerné et le 
représentaient légalement. L’art. 127 de la loi sur la santé du 7 avril 2006 (LS - 
K 1 03) les désignaient comme autorité disciplinaire compétente.  

  Les HUG produisaient des documents nouveaux. Prétendre que les 
récriminations étaient identiques aux affaires tranchées en 2008 et 2009 relevait 
de la mauvaise foi, compte tenu des pièces médicales déterminantes survenues 
entre 2010 et 2014.  

  Les recourants disposaient d’un intérêt juridique digne de protection au sens 
de l’art. 7 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA -
GE - E 5 10)  à obtenir une décision formelle ou même une indication formelle de 
la part de l’autorité disciplinaire compétente sur sa dénonciation contre des 
médecins pour une fabrication de fausses preuves médicales l’ayant 
indéniablement placé dans une tempête judiciaire et médiatique. 

  La juridiction administrative devait examiner le fond de l’infraction pénale 
reprochée pour savoir s’il y avait eu, ou non, fausses preuves médicales 
susceptibles de tomber sous le coup de l’art. 307 du Code pénal suisse du 
21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) qui étendait « de facto » les délais de la 
prescription disciplinaire. 

  Connaître la vérité relevait de l’intérêt public. La présente cause 
administrative visait précisément à obtenir de l’autorité disciplinaire médicale une 
décision ou un avis sur la présence ou l’absence d’irrégularités médicales 
constitutives d’une infraction de faux rapport en justice. La dernière décision 
rendue par lesdites autorités disciplinaires reposait sur le préavis rendu par la 
commission. Or, d’une part, ce préavis indiquait sa pratique qui consistait à ne pas 
analyser le bien-fondé des expertises et, en conséquence, à ne pas prendre position 
sur le fond. Ensuite, cette position violait le devoir de diligence, puisqu’il s’avérait 
que la commission n’avait entrepris aucune investigation sur la cause, au motif 
d’une interprétation opportuniste des intérêts des enfants qui n’était plus 
d’actualité.  

  On pouvait retenir des observations versées à la procédure administrative 
par les parties intimées que l’État de Genève demandait à la chambre 
administrative de suivre la position de la juridiction pénale, soit de se priver des 
moyens d’établir formellement l’existence d’une fabrication étatique de fausses 
preuves médicales à la source d’une machination calomnieuse contre le recourant.  

31)  Par courrier du 16 février 2015, les parties ont été informées que la cause 
était gardée à juger.  

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EN DROIT 

1) a.  La chambre administrative est l’autorité supérieure ordinaire de recours en 
matière administrative (art. 132 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05). Elle examine d’office sa compétence, qui est 
déterminée par la loi et ne peut être créée par accord entre les parties (art. 11 al. 1 
et 2 LPA).  

  Sauf exceptions prévues par la loi ou lorsque le droit fédéral ou une loi 
cantonale prévoit une autre voie de recours (art. 132 al. 8 LOJ), elle statue sur les 
recours formés contre les décisions des autorités et juridictions administratives au 
sens des art. 4, 4A, 5, 6 al. 1 let. d et 57 LPA (art. 132 al. 2 LOJ).  

 b.  Lorsqu’une autorité mise en demeure refuse sans droit de statuer ou tarde à 
se prononcer, son silence est assimilé à une décision (art. 4 al. 4 LPA). Dans un tel 
cas, une partie peut recourir en tout temps pour déni de justice ou retard non 
justifié, si l’autorité concernée ne donne pas suite rapidement à la mise en 
demeure prévue à l’art. 4 al. 4 LPA (art. 62 al. 6 LPA). 

  Les recourants se plaignant d’un déni de justice commis par le DEAS et par 
le conseil d’administration des HUG, la chambre administrative est compétente. 

2)  Selon l’art. 65 al. 1 LPA, l’acte de recours contient, sous peine 
d’irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions du 
recourant. 

  Les conclusions doivent être complétées dans le cadre du délai de recours. 
Au-delà de celui-ci, elles sont irrecevables (ATA/34/2014 du 21 janvier 2014 ; 
ATA/757/2012 du 6 novembre 2012 ; ATA/99/2012 du 21 février 2012 ; 
ATA/12/2012 du 10 janvier 2012 ; ATA/153/2010 du 9 mars 2010).  

  En l’espèce, les recourants ont partiellement modifié leurs conclusions 
initiales dans leurs déterminations du 16 février 2015.  

  Les conclusions prises dans la réplique du 16 février 2015 sont  
irrecevables, faute d’avoir été prises dans le délai légal de recours  (ATA/34/2014 
précité ; ATA/757/2012 précité ; ATA/133/2012 du 13 mars 2012 ; ATA/99/2012 
précité ; ATA/12/2012 précité).  

  Conformément à ce qui précède, l’objet du litige porte sur la seule question 
de l’éventuel déni de justice. En conséquence et contrairement aux souhaits des 
recourants, il n’appartient pas à la chambre administrative, dans le cadre du 
présent recours, d’examiner le contenu médical des pièces produites. Ce n’est que 
si la chambre administrative retient que les autorités concernées ont commis un 
déni de justice ou tardé de façon injustifiée à se prononcer qu’en application de 

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l’art. 69 al. 4 LPA, la chambre de céans renverrait l’affaire à l’autorité inférieure 
en lui donnant des instructions impératives.  

3)   Les recourants concluent préalablement à la nomination d’un avocat 
d’office et à l’octroi de l’assistance juridique. 

  Le président du Tribunal civil accorde l’assistance juridique sur sa demande 
à toute personne physique dont la fortune ou les revenus ne sont pas suffisants 
pour couvrir les frais d’une procédure administrative ou pour lui assurer l’aide et 
les conseils d’un avocat ou d’un avocat stagiaire lorsque ceux-ci sont nécessaires. 
L’assistance juridique peut être refusée si les prétentions ou les moyens sont 
manifestement mal fondés (art 10 al. 2 LPA). 

  En l’espèce, il appartenait aux recourants d’entreprendre les démarches 
auprès du service compétent s’ils s’y estimaient fondés. Aucune disposition légale 
n’impose à la chambre de céans, dans le présent cas, la nomination d’un avocat 
d’office, au contraire de ce qui se pratique en matière de procédure pénale dans 
certaines situations ou, parfois, en matière administrative (art. 12 al. 2 de la loi 
d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 ; LaLEtr - F 2 10). 

  Cette conclusion est irrecevable. 

4)  Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce 
que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable (art. 29 
al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. 
- RS 101). Il y a déni de justice formel lorsqu’une autorité n’applique pas ou 
applique d’une façon incorrecte une règle de procédure, de sorte qu’elle ferme 
l’accès à la justice au particulier qui, normalement, y aurait droit. L’autorité qui se 
refuse à statuer, ou ne le fait que partiellement alors qu’elle est compétente pour le 
faire viole l’art. 29 al. 1 Cst. (ATF 135 I 6 consid. 2.1 p. 9 ; 134 I 229 consid. 2.3 
p. 232 ; arrêts du Tribunal fédéral 2D_59/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2.1 et 
2C_601/2010 du 21 décembre 2010 consid. 2). 

  Un recourant ne peut pas se plaindre d'un retard injustifié à statuer, 
constitutif d'un déni de justice formel, lorsque les autorités cantonales 
compétentes se sont prononcées sur le fond au moment où ce grief est invoqué. En 
effet, dans un tel cas, l’intérêt actuel et pratique au recours fait défaut puisque 
l’interdiction du déni de justice formel a trait au droit de voir une cause jugée dans 
un délai raisonnable (arrêts du Tribunal fédéral 2P.180/2002 et 2A.396/2002 du 
12 août 2003 consid. 3 ; ATA/961/2014 du 2 décembre 2014 ; ATA/413/2012 du 
3 juillet 2012). Au demeurant, un retard à statuer, même constitutif d’un déni de 
justice, n’a pas d’effet sur la matérialité du droit invoqué, sauf disposition spéciale 
(ATA/413/2012 précité). 

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5)  En l’espèce, les recourants se plaignent du retard injustifié du DEAS et du 
conseil d’administration des HUG à statuer sur leurs requêtes. Il convient tout 
d’abord d’examiner si lesdites autorités étaient compétentes. 

6) a. Les recourants reprochent au DEAS « l’absence de suite donnée à la 
dénonciation du 28 août 2012 ». La dénonciation portait sur le comportement de 
cinq médecins à l’encontre desquels M. A______ sollicitait un blâme. Il ressort 
précisément de la réponse du département du 28 août 2012 que celui-ci ne 
s’estimait pas compétent, puisque le conseiller d’État de l’époque avait dûment 
communiqué le courrier à la commission comme relevant de sa compétence, ce 
que le dénonciateur n’avait d’ailleurs pas contesté (art. 10, 125B LS et loi sur la 
commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients 
du 7 avril 2006 - LComPS - K 3 03). En se plaignant en conséquence d’un déni de 
justice auprès du département, les recourants s’adressent à une autorité qui n’est 
pas en droit de statuer et ne peut en conséquence commettre de déni de justice.  

 b. Les recourants font référence à l’art. 127 LS pour fonder la compétence du 
DEAS en matière disciplinaire.  

  La compétence du département (art. 127 al. 1 let. b et c LS) n’est toutefois 
que subsidiaire à celle de la commission (art. 127 al. 1 let. a LS). C’est en 
conséquence à juste titre que le département avait transmis, en août 2012, la 
dénonciation à la commission (art. 10 LS) en application de l’art. 11 al. 3 LPA.  

 c. Les recourants invoquent le fait que les médecins concernés auraient 
commis de « faux rapports en justice » « dans l’exécution d’un mandat 
judiciaire ». Ce grief ne résiste pas à l’examen. Seules les autorités pénales sont 
compétentes pour déterminer si les faits dénoncés constituent des infractions, 
déterminer la culpabilité éventuelle des auteurs et juger de l’illicéité des actes 
considérés. Il ne peut être reproché de déni de justice au département pour ne pas 
s’être déterminé sur des aspects pénaux du dossier. 

  En conséquence, le département n’était pas compétent, étant encore 
mentionné que les recourants se plaignent d’un déni de justice en l’absence de 
suite à la correspondance du 28 août 2012, soit une lettre émanant du département 
et non d’eux-mêmes.  

  Le recours pour de déni de justice interjeté par M. A______ est irrecevable à 
l’encontre du département. 

  La même solution s’impose pour le recours interjeté par D______, d’autant 
plus que celle-ci n’est intervenue dans le dossier qu’à compter du recours. 

7)  Les HUG ont été saisis, par courrier du 28 mai 2014, par M. A______, 
lequel sollicitait du président du conseil d’administration des HUG l’ouverture 
d’une enquête disciplinaire contre différents médecins. Le recourant dénonçait la 

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« malveillance »  flagrante des expertes des HUG qui avaient faussement allégué 
la présence de lésions génitales chez B______ ou C______ dans leurs rapports 
d’expertise de 2005, contredits par les constatations gynécologiques françaises de 
2008 pour la cadette, vaudoises de 2010 pour l’aînée.  

  Le recourant n’a aucun droit à l’ouverture d’une enquête administrative à 
l’encontre des praticiens dénoncés (art 27 al. 2 LPAC). Le conseil 
d’administration jouit d’un large pouvoir d’appréciation pour décider de 
l’ouverture, ou non, d’une telle enquête. Le conseil d’administration a d’ailleurs 
déjà considéré, par décisions des 19 juin 2008 et 27 novembre 2009, qu’aucun 
agissement professionnel incorrect au sens de la loi ne pouvait être reproché aux 
médecins concernés. Le parallèle que le recourant fait avec « l’affaire Adeline » 
est sans pertinence, ne serait-ce que compte tenu de l’absence de droit de 
l’intéressé à l’ouverture d’une telle enquête. 

  À l’instar de la dénonciation auprès du département, le contenu de celle 
adressée aux HUG relevait tout au plus de la compétence de la commission, pour 
autant qu’elle soit recevable. De surcroît, les HUG ont répondu à ce courrier, ce 
que prouve leur correspondance du 20 juin 2014, dans laquelle ils considèrent la 
requête comme close, tout en restant à disposition. 

  En l’absence de déni de justice, le recours interjeté par M. A______ à 
l’encontre des HUG est irrecevable. 

  La même conclusion s’impose pour le recours de D______, laquelle n’est 
pas non plus au bénéfice d’un droit à l’ouverture d’une enquête administrative. De 
surcroît, elle n’est intervenue dans le présent litige qu’au stade du recours. 

8)  Compte tenu de ce qui précède, une analyse plus détaillée des autres 
questions qui se posent, notamment de la qualité pour recourir de chacun des deux 
recourants, de la prescription, de l’autorité de chose décidée ou des autres 
conditions de la réalisation du déni de justice n’est pas nécessaire.  

  Il n’est pas non plus nécessaire d’examiner dans quelle mesure les faits 
prétendument nouveaux répondent aux conditions strictes tant légales que 
jurisprudentielles de la procédure, en l’espèce administrative, étant notamment 
rappelé que, selon la doctrine, une demande de reconsidération ne doit pas 
permettre de remettre continuellement en cause des décisions entrées en force et 
d'éluder les dispositions légales sur les délais de recours. C'est pourquoi, en 
principe, l'administré n'a aucun droit à ce que l'autorité entre en matière sur sa 
demande de reconsidération, sauf si une telle obligation de l'autorité est prévue 
par la loi ou si les conditions particulières posées par la jurisprudence sont 
réalisées (Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, n. 1471 
p. 477). 

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9)  Dans leur recours, les intéressés critiquent le traitement effectué par la 
commission à la plainte adressée le 5 juin 2014 par B ______. La décision de 
classement du 30 juin 2014, ayant fait l’objet d’un recours distinct devant la 
chambre de céans et opposant d’autres parties, elle ne fait pas l’objet du présent 
litige. 

10)  Les parties intimées concluent à la condamnation des recourants à une 
amende pour emploi abusif des procédures.  

  De jurisprudence constante, il n’appartient pas aux parties de prendre des 
conclusions visant à la condamnation de leur partie adverse pour emploi abusif 
des procédures au sens de l’art. 88 LPA (ATA/532/2011 du 30 août 2011 ; 
ATA/880/2010 du 14 décembre 2010 ; ATA/685/2010 du 5 octobre 2010 ; 
ATA/396/2006 du 26 juillet 2006). 

  Dès lors que la présente procédure semble avoir été initiée, à lire le recours, 
par la demande du Tribunal fédéral de connaître l’état d’avancement de la 
procédure devant la commission, singulièrement de la suite qui a été donnée à la 
lettre du 28 août 2012 du département, il y sera exceptionnellement renoncé. 
L’attention des recourants est toutefois expressément attirée sur la teneur des al. 1 
et 2 de l’art. 88 LPA selon lequel la juridiction administrative peut prononcer une 
amende à l’égard de celui dont le recours, l’action, la demande en interprétation 
ou en révision est jugée téméraire ou constitutive d’un emploi abusif des 
procédures prévues par la loi. L’amende n’excède pas CHF 5’000.-. 

11)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge des 
recourants pris conjointement et solidairement (art. 87 al. 1 LPA). Aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée aux HUG, conformément à la 
jurisprudence (ATA/84/2015 du 20 janvier 2015 ; ATA/755/2012 du 6 novembre 
2012), ni au département (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

 

  

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PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare irrecevable le recours interjeté le 20 octobre 2014 par Monsieur A______ et 
D______ pour déni de justice à l’encontre du département de l'emploi, des affaires 
sociales et de la santé ainsi que des Hôpitaux universitaires de Genève ; 

met à la charge de Monsieur A______ et de D ______, pris conjointement et 
solidairement, un émolument de CHF 500.- ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Monsieur A______, à D______, au département de 
l'emploi, des affaires sociales et de la santé, ainsi qu'à Me Pierre Martin-Achard, 
représentant les Hôpitaux universitaires de Genève. 

Siégeants : M. Thélin, président, MM. Dumartheray et Verniory, Mme Payot 
Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

D. Werffeli Bastianelli 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 

 

  

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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :