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**Case Identifier:** 23e459fb-66a9-591b-b520-b940136fdaad
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-22
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.09.2025 A/4089/2024
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4089-2024_2025-09-22.pdf

## Full Text

Siégeant : Justine BALZLI, présidente ; Yves MABILLARD et Christine TARRIT-
DESHUSSES, juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4089/2024 ATAS/703/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 22 septembre 2025 

Chambre 16 

 

 

En la cause 

A______ 
représenté par BCPA Sàrl, soit pour elle Walter HUBER, 
mandataire 

 

 

recourant 

 

contre  

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1996, collabore à plein temps au 
service du B______ depuis le 1er décembre 2022. À ce titre, il est assuré contre le 
risque d'accident, professionnel ou non, auprès de la ZURICH COMPAGNIE 
D'ASSURANCES SA (ci-après : l'assurance).  

b. Le 17 janvier 2024, il a glissé sur de la glace et s'est blessé au niveau du genou 
gauche. Cet accident a été déclaré à l'assurance le 23 janvier 2024.  

 Le rapport de l'imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) du genou 
gauche du 9 février 2024, qui mentionnait sous « Indication » : « Torsion du 
genou gauche il y a trois semaines. Douleurs en extension de la jambe fléchie. 
Lésion méniscale ? », a conclu à un status après ancienne rupture complète du 
ligament croisé antérieur, à un aspect compatible avec une probable atteinte 
partielle plus récente de la partie proximale du ligament croisé postérieur qui 
présentait un aspect hétérogène sans discontinuité, et à une fissure profonde et 
focale du cartilage de la rotule à la limite entre la crête et la facette externe de la 
rotule occupant au moins la moitié de l'épaisseur du cartilage.   

b. Dans un rapport du 15 février 2024, le docteur C______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a indiqué que 
l'assuré, après avoir glissé sur une plaque de glace au mois de janvier 2024 avec 
une chute, éprouvait douleurs, limitations fonctionnelles et épanchement, puis 
sensations de dérobement de son genou gauche. L'assuré effectuait un travail 
administratif, mais il pratiquait de nombreux sports. À l'examen clinique, il 
existait un léger épanchement, et dans le plan sagittal, une importante laxité 
antérieure avec un Lachman positif et un pivot shift positif. Les tests méniscaux 
étaient négatifs. Compte tenu du bilan radio-clinique qui faisait état d'une rupture 
du ligament croisé antérieur, le médecin a expliqué à l'assuré que deux traitements 
étaient possibles, l'un conservateur l'autre chirurgical.  

c. Dans un questionnaire sur les circonstances de l'événement rempli le 27 février 
2024 (en anglais), l'assuré a déclaré avoir marché sur une fine couche de glace, 
avoir perdu l'équilibre et chuté, provoquant une torsion au niveau de son genou. Il 
s'était relevé et boitait.  

d. Par appréciation non datée, le docteur D______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin-conseil de 
l'assurance, a mentionné qu'une ligamentoplastie était prévue prochainement par 
le Dr C______ pour le ligament croisé antérieur. Il n'y avait pas d'indication 
chirurgicale envisagée pour la lésion partielle du ligament croisé postérieur. Le 
médecin-conseil relevait l'absence de lésion méniscale associée. Les données 
claires de l'examen IRM réalisé faisaient état d'une ancienne rupture du ligament 
croisé postérieur (recte : antérieur). Lors de l'événement, l'assuré avait présenté un 
épisode d'instabilité à la suite d'une chute sur la glace avec un ligament déjà 

 
 
 

 

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rompu. Il existait donc un état antérieur dégénératif, préexistant qui avait été 
déstabilisé de façon temporaire en l'absence de nouvelles lésions structurelles. Ce 
type de contusion cessait de déployer ses effets délétères au bout de deux mois et 
le statu quo était atteint le 17 mars 2024.  

e. Par appréciation du 2 avril 2024 (en italien), le docteur E______, spécialiste en 
médecine interne générale et médecin-conseil de l'assurance, a indiqué être 
d'accord avec l'appréciation précédente de son confrère ; l'IRM mettait en 
évidence des lésions préexistantes du LCA (ligament croisé antérieur).  

f. Par courrier du 4 avril 2024, l'assurance a informé l'assuré que le statu quo sine 
avait été atteint au plus tard huit semaines après l'événement et que les éventuels 
frais médicaux supplémentaires, en particulier l'intervention programmée pour le 
26 mars 2024, ne seraient pas indemnisés. Elle renonçait à demander le 
remboursement des frais de soins déjà payés après le 13 mars 2024. Toute 
absence supplémentaire de travail ne serait pas couverte par l'assurance-accidents.  

g. Dans un rapport du 26 avril 2024, le docteur F______, spécialiste en médecine 
interne générale, a affirmé que l'assuré n'avait aucun problème avec son genou et 
jouait au football sans souci. C'était à la suite de sa chute le 17 janvier écoulé, lors 
de laquelle il avait entendu un « pop », qu'il présentait une impotence 
fonctionnelle. L'IRM montrait une rupture complète du ligament croisé antérieur. 
Il était très clair que cette lésion était due à l'accident. Il aurait été impossible de 
jouer au football les jours précédents avec une telle lésion.  

h. Par courrier du 14 mai 2024, l'assuré a contesté la position de l'assurance, en 
faisant valoir que la preuve du statu quo ante vel sine n'était pas apportée.  

i. Par décision du 20 juin 2024, l'assurance a mis un terme aux prestations au 
13 mars 2024. Elle a rappelé les conclusions du Dr E______ qui s'était exprimé 
en ces termes : « Personnellement, je considère que l'événement n'a pas causé de 
dommages aigus significatifs aux ligaments ou aux ménisques compte tenu de 
l'IRM, mais a plutôt mis en évidence des lésions préexistantes du LCA qui 
nécessitent maintenant une intervention reconstructive avec le PLCA et le LAL (à 
la suite d'une instabilité). Pour les conséquences du traumatisme distorsif 
présenté, il était approprié de considérer que le statu quo est atteint huit semaines 
après l'événement et que les soins supplémentaires doivent être traités dans le 
cadre d'autres régimes d'assurance ».  

 Par lettre du 5 août 2024, l'assuré s'est opposé à cette décision, en sollicitant le 
versement des prestations au-delà du 13 mars 2024. Il se demandait si le 
Dr E______, en sa qualité de généraliste, était le bon interlocuteur pour trancher 
une question de causalité dans le domaine de la chirurgie orthopédique. Son 
rapport ne contenait par ailleurs aucune motivation qui justifierait que les atteintes 
constatées seraient préexistantes à l'accident du 17 janvier 2024.  

À l'appui de son opposition, l'assuré a joint un rapport du Dr C______ du 19 
juillet 2024 posant le diagnostic de rupture du ligament croisé antérieur du genou 

 
 
 

 

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gauche et d'instabilité limitant la fonction. Le traitement médical consistait en de 
la physiothérapie. Avant la chute de janvier 2024, le patient présentait un genou 
stable lui permettant de faire des activités sportives. Il était donc possible que ce 
traumatisme ait causé la rupture du ligament croisé antérieur mise en évidence sur 
l'IRM de février 2024.  

b. Par appréciation du 3 octobre 2024 (en allemand), le docteur G______, 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et 
médecin-conseil de l'assurance, a indiqué être totalement d'accord avec 
l'évaluation du Dr E______. Il a précisé avoir soumis l'IRM au docteur H______, 
spécialiste en radiologie (dont l'appréciation du 30 septembre 2024 figurait en 
annexe), qui relevait qu'il n'y avait aucune indication d'une lésion récente du 
ligament croisé antérieur. Trois semaines après le traumatisme, en cas de lésion 
récente du LCA, il y aurait dû avoir une contusion osseuse (« bone bruise » 
typique, ce qui n'était pas le cas en l'espèce. Le Dr G______ en a tiré la 
conclusion qu'il s'agissait ici d'une ancienne rupture chronique du ligament croisé 
antérieur, voire, dans le cadre d'un diagnostic différentiel, d'une hypoplasie du 
LCA, qui n'étaient pas en relation de causalité avec l'accident du 17 janvier 2024. 

c. Par décision du 7 novembre 2024, l'assurance a rejeté l'opposition de l'assuré, 
en s'appuyant sur l'appréciation du Dr G______. Dans son rapport du 19 juillet 
2024, le Dr C______ fondait son raisonnement sur le principe « post hoc ergo 
propter hoc », non valable en droit des assurances sociales. Par ailleurs, ce 
médecin ne retenait qu'une causalité possible avec la chute. Elle avait à juste titre 
pris en charge les suites de l'entorse subie pour une période de huit semaines 
seulement. Les avis concordants des médecins-conseils emportaient force 
probante et conviction.  

 Par acte du 9 décembre 2024, l'assuré a interjeté un recours contre la décision 
sur opposition du 7 novembre 2024 auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à 
l'annulation de cette décision et à l'octroi des prestations au-delà du 13 mars 2024, 
et subsidiairement, au renvoi de la cause à l'intimée pour instruction au sens des 
considérants.  

Les rapports de ses médecins traitants étaient de nature à soulever des doutes sur 
l'appréciation des médecins-conseils, de sorte que l'intimée aurait dû mettre en 
œuvre une expertise externe. 

b. Par réponse du 30 janvier 2025, l'intimée a conclu au rejet du recours.  

Il ne suffisait pas de produire des avis médicaux contredisant l'avis des médecins-
conseils pour que la réalisation d'une expertise médicale soit justifiée. Encore 
fallait-il que ces rapports amènent des éléments propres à jeter le doute sur les 
conclusions des médecins-conseils. Cela n'était nullement le cas en l'espèce. Le 
rapport du Dr F______ du 26 avril 2024 et celui du Dr C______ du 19 juillet 2024 
avaient été soumis au Dr G______, spécialiste en chirurgie orthopédique, qui 

 
 
 

 

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avait par ailleurs fait appel à un radiologue, le Dr H______, afin de vérifier son 
interprétation de l'IRM. Les médecins traitants ne livraient pas d'éléments à 
l'appui d'une lésion fraîche du ligament croisé antérieur. Par ailleurs, le 
Dr C______ était réservé quant au lien de causalité, le qualifiant de possible 
uniquement.  

c. Par réplique du 31 mars 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions.  

Il a produit un rapport du Dr C______ du 27 février 2025, dans lequel ce médecin 
affirmait que le lien de causalité entre l'accident de janvier 2024 et la rupture du 
ligament croisé antérieur était plus que vraisemblable.  

d. Par duplique du 25 avril 2025, l'intimée a maintenu sa position.  

Elle a constaté que le Dr C______, après avoir qualifié de « possible » le lien de 
causalité naturelle entre l'accident et l'affection au niveau du genou gauche dans 
son rapport du 19 juillet 2024, estimait dans son nouveau rapport du 27 février 
2025 que ce lien était plus que vraisemblable. Un tel revirement était pour le 
moins surprenant, d'autant plus que les conclusions dudit médecin reposaient 
uniquement sur le fait que le recourant s'adonnait avant l'accident à de nombreux 
sports sans difficulté, sports qu'il ne pouvait désormais plus pratiquer. Le principe 
post hoc ergo propter hoc, sur lequel s'appuyait le Dr C______, n'était pas valable 
en droit des assurances sociales.  

Il n'était pas contesté que l'IRM mettait en évidence une rupture du ligament 
croisé antérieur. Toutefois, au vu des avis motivés et concordants de ses 
médecins-conseils, cette lésion était préexistante à l'accident.  

e. Le 29 juillet 2025, le recourant a versé au dossier :  

- un rapport du 21 février 2025 du docteur I______, médecin adjoint au service 
de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), posant le diagnostic du ligament 
croisé antérieur du genou gauche, et relevant qu'une intervention était 
planifiée pour le 24 mars 2025 ;  

- un compte-rendu opératoire du 27 mars 2025 établi par le Dr I______, 
mentionnant que l'intervention chirurgicale du 24 mars écoulé avait consisté 
en une arthroscopie du genou gauche : reconstruction du ligament croisé 
antérieur par TQ et ténodèse antéro-latérale ;  

- une lettre de sortie des soins aigus du 8 avril 2025 établie par le département 
de chirurgie des HUG, indiquant que le recourant avait bénéficié durant son 
hospitalisation jusqu'au 26 mars 2025 de physiothérapie de rééducation à la 
marche qui se déroulait sans problème et qu'il était rapidement autonome ;  

- des notes de suite des 25 avril et 2 juillet 2025 signées par le docteur J______, 
médecin interne au département de chirurgie des HUG, faisant état de la 
poursuite de la physiothérapie ; et  

 
 
 

 

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- un questionnaire préétabli, complété par le Dr J______ le 4 juillet 2025, qui 
estimait que le lien entre l'accident du 17 janvier 2024 et l'opération du genou 
gauche du recourant était certain, au motif que le mécanisme torsionnel du 
genou gauche en glissant avec une tuméfaction et instabilité du genou était 
très hautement suspect d'une lésion du ligament croisé antérieur, que ce 
diagnostic était confirmé quelques jours après par IRM, et qu'il n'y avait pas 
d'autres événements rapportés pouvant expliquer ce diagnostic.  

f. Dans ses observations du 19 août 2025, l'intimée a maintenu ses conclusions, en 
considérant que, dans son rapport du 4 juillet 2025, le Dr J______ suivait le même 
raisonnement non convaincant que celui du Dr C______. Pour le surplus, elle a 
renvoyé aux conclusions du Dr G______ du 3 octobre 2024 et au rapport du Dr 
H______ du 30 septembre 2024 ainsi qu'à ses précédentes écritures.  

g. Copie de cette écriture a été transmise au recourant pour information le 22 août 
2025.  

 

EN DROIT 

 

1. 1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. La procédure 
devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la LPGA et de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 

Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai de trente jours prévus par 
la loi (art. 60 LPGA ; art. 38 al. 3 LPGA), le recours est recevable. 

2. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l'assurance-accidents 
pour la période postérieure au 13 mars 2024, singulièrement sur l'existence d'un 
lien de causalité entre son atteinte au niveau du genou gauche et l'accident au-delà 
de cette date.  

3. 3.1 Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 

 
 
 

 

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compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA). 

Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2017, l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles 
suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à 
l'usure ou à une maladie : les fractures (let. a) ; les déboîtements d'articulations 
(let. b) ; les déchirures du ménisque (let. c) ; les déchirures de muscles (let. d) ; les 
élongations de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons (let. f) ; les lésions de 
ligaments (let. g) ; les lésions du tympan (let. h). 

Dans un arrêt 8C_22/2019 du 24 septembre 2019 (publié aux ATF 146 V 51), le 
Tribunal fédéral a examiné les répercussions de la modification législative relative 
aux lésions corporelles assimilées à un accident. Il s'est notamment penché sur la 
question de savoir quelle disposition était désormais applicable lorsque l'assureur-
accidents avait admis l'existence d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA et que 
l'assuré souffrait d'une lésion corporelle au sens de l'art. 6 al. 2 LAA. Le Tribunal 
fédéral a admis que dans cette hypothèse, l'assureur-accidents devait prendre en 
charge les suites de la lésion en cause sur la base de l'art. 6 al. 1 LAA ; en 
revanche, en l'absence d'un accident au sens juridique, le cas devait être examiné 
sous l'angle de l'art. 6 al. 2 LAA (ATF 146 V 51 consid. 9.1 ; résumé dans la 
RSAS 1/2020 p. 33 ss. ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_520/2020 du 3 mai 2021 
consid. 5.1). 

3.2 En l'occurrence, il n'est pas contesté par l'intimée que la chute survenue le 
17 janvier 2024 après que le recourant eut glissé sur de la glace et perdu 
l'équilibre est constitutive d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA. Par ailleurs, le 
rapport d'IRM du genou gauche du 9 février 2024 a objectivé notamment une 
rupture complète du ligament croisé antérieur, lésion qui figure dans la liste de 
l'art. 6 al. 2 let. g LAA. Dans ce cas de figure, conformément à la jurisprudence, la 
cause doit être examinée exclusivement sous l'angle de l'art. 6 al. 1 LAA.  

Il convient ainsi d'examiner, au regard des principes exposés à l'ATF 146 V 51, la 
question du lien de causalité entre cette lésion et l'accident du 17 janvier 2024.  

4. 4.1 La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

4.1.1 L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a 
lieu d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la 
même manière (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 
consid. 1). Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique 
ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il suffit qu'associé éventuellement à d'autres 

 
 
 

 

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facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 
118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement post hoc, ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; 
RAMA 1999 n. U 341 p. 408 consid. 3b). 

En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident. Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, 
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents 
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et 
adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes 
étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est 
similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à 
celui qui existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident 
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). En 
principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou 
ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références), étant précisé que le 
fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui 
invoque la suppression du droit (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_606/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.2). 

4.1.2 Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 

 
 
 

 

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celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 129 V 177 
consid. 3.2 et la référence). 

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité 
adéquate ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus 
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). 

4.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 

 
 
 

 

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médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4). 

Selon une jurisprudence constante, les médecins d'arrondissement ainsi que les 
spécialistes du centre de compétence de la médecine des assurances de la CNA 
sont considérés, de par leur fonction et leur position professionnelle, comme étant 
des spécialistes en matière de traumatologie, indépendamment de leur 
spécialisation médicale (arrêt du Tribunal fédéral 8C_626/2021 du 19 janvier 
2022 consid. 4.3.1 et les références). 

Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n. U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales 
nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée 
uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur 
probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et 
les références). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier 
au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent 
de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler 
qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; SVR 2008 IV 
n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 

 
 
 

 

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différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 

4.3 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 

4.4 En l'espèce, l'intimée a pris en charge les suites de l'entorse au genou gauche 
du recourant jusqu'au 13 mars 2024, date à compter de laquelle elle a estimé que 
les troubles persistants n'étaient pas en relation de causalité avec l'accident.  

Les Drs D______, E______ et G______, médecins-conseils de l'intimée 
s'accordent pour dire que l'intervention chirurgicale de la rupture du ligament 
croisé antérieur du genou gauche du recourant n'est pas à la charge de 
l'assurance-accidents, au motif que cette atteinte n'est pas imputable à l'accident 
du 17 janvier 2024. En particulier, le Dr G______, orthopédiste, a sollicité l'avis 
du Dr H______, radiologue, qui, après avoir examiné l'IRM du genou gauche du 
6 février 2024, est parvenu à la conclusion que cette imagerie n'a pas mis en 
évidence une lésion récente du ligament croisé antérieur, en l'absence d'un « bone 
bruise » typique. Le Dr G______ en a inféré que la rupture du ligament croisé 
antérieur, préexistante à l'accident, est due exclusivement à des causes étrangères 
à l'accident.   

L'appréciation des Drs H______ et G______, qui repose sur l'examen de l'IRM 
précitée, seule pièce décisive au dossier, et qui est étayée, emporte la conviction, 
d'autant que les rapports des Drs F______ et C______ des 26 avril 2024 et 
19 juillet 2024, tous deux médecins traitants du recourant, ne sont pas susceptibles 
de mettre en doute la fiabilité et la pertinence des constatations de leurs confrères 
(radiologue et orthopédiste). En effet, l'argumentation des médecins traitants, 
selon laquelle le recourant ne présentait pas auparavant une atteinte au genou 
gauche, dès lors qu'il pratiquait des activités sportives sans problème avant 
l'accident, contient uniquement des éléments d'un raisonnement de type post hoc 
ergo propter hoc, ce qui ne permet pas de conclure à un lien de causalité. Par 
ailleurs, le second médecin traitant, dans son avis du 19 juillet 2024 précité, 
mentionne que le rapport de cause à effet entre l'accident et la rupture du ligament 

 
 
 

 

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croisé antérieur est possible uniquement, ce qui ne suffit pas non plus à établir un 
rapport de causalité naturelle avec cet accident.  

Le rapport du Dr C______ du 27 février 2025, produit dans le cadre de la présente 
procédure, n'est pas non plus de nature à jeter le discrédit sur l'appréciation des 
Drs H______ et G______. En effet, le médecin traitant ne remet pas en question 
les explications de ces derniers selon lesquelles, en l'absence d'un « bone bruise » 
typique sur l'imagerie, la lésion du ligament croisé antérieur n'est pas due à 
l'accident. Il se contente de répéter que le recourant pratiquait sans difficulté de 
nombreux sports avant l'accident, et conclut, cette fois, que le lien de causalité 
entre la rupture du ligament croisé antérieur et l'accident est plus que 
vraisemblable, sans faire état du moindre élément objectif médical qui aurait été 
ignoré par ses confrères (radiologue et orthopédiste) et qui justifierait de 
requalifier ce rapport de cause à effet de « vraisemblable ».  

Enfin, le rapport du 4 juillet 2025 du Dr J______, médecin interne au département 
de chirurgie des HUG, versé à la procédure par le recourant, ne lui est d'aucun 
secours. En effet, d'une part, la torsion du genou gauche, la tuméfaction et 
l'instabilité de ce genou, dont ce médecin fait état, sont des éléments déjà connus 
par tous les médecins ayant examiné le dossier du recourant. D'autre part, le Dr 
J______ se borne à indiquer qu'il n'y a pas d'autres événements que l'accident du 
17 janvier 2024 pouvant expliquer la lésion du ligament croisé antérieur. Force est 
de constater qu'il ne remet pas en cause les explications circonstanciées des 
Drs H______ et G______ selon lesquelles cette lésion n'est pas imputable à 
l'accident, faute d'un « bone bruise » typique sur l'IRM du 6 février 2024. Il est 
rappelé que le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés 
qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité 
naturelle avec cet accident. 

4.5 C'est par conséquent à juste titre que l'intimée n'a pas pris en charge 
l'intervention chirurgicale en relation avec la rupture ancienne du ligament croisé 
antérieur.  

5. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.  

6. Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a 
contrario). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie KOMAISKI 

 La présidente 
 
 
 
 

Justine BALZLI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le