# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6bb019dc-71e2-58b6-a789-190433680013
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.10.2025 A/1820/2025
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1820-2025_2025-10-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, juges assesseures. 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

    C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/1820/2025 ATAS/763/2025 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 octobre 2025 

Chambre 4 

 

En la cause 

A______ 

représenté par Me Murat Julian ALDER, avocat 

 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS  

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

A/1820/2025 

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EN FAIT 

 

 A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1987, a été employé en tant 
que conducteur par les Transports publics genevois (ci-après : TPG) dès le 1er 
juillet 2020. À ce titre, il était assuré contre les accidents et les maladies 
professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (ci-après : la SUVA ou l’intimée). 

b. Le 21 décembre 2022 vers 7h du matin, l’assuré a été heurté par un véhicule 
dans la rue à la hauteur de son domicile, route B______ au C______. Il a été 
grièvement blessé, et a notamment subi un traumatisme crânio-cérébral sévère. Il 
a été hospitalisé aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) et est en 
incapacité de travail totale depuis cette date. 

c. La SUVA a pris en charge le cas et a notamment versé des indemnités 
journalières s’élevant à CHF 172.65. 

 Selon le rapport de police établi le 2 avril 2023 relatif à l’accident, la route était 
mouillée lors de l’accident et il pleuvait. Il était reproché à l’assuré de ne pas avoir 
utilisé le passage pour piétons, sis à moins de 50m. La police avait constaté à son 
arrivée sur les lieux que l’endroit était particulièrement sombre, certains 
lampadaires ne fonctionnant pas en raison d’une panne. Au lieu de l’accident, à 
peu près à la hauteur du domicile de l’assuré, la chaussée était composée de 
plusieurs voies de circulation séparées par un long terre-plein central. La voie à 
droite de ce terre-plein était réservée aux riverains, aux transports publics et aux 
taxis, les autres usagers devant le contourner par la gauche. Au bout de ce 
terre-plein, la voie réservée aux transports publics redevenait une voie de 
circulation standard, et les autres usagers ayant dû contourner le terre-plein par la 
gauche devaient regagner cette même voie en cédant la priorité. Une borne 
rétroréfléchissante jaune et noire était fixée sur la fin dudit terre-plein. La police 
avait été avertie de l’accident par un automobiliste qui avait découvert l’assuré 
gisant sur la chaussée. Celui-ci venait probablement d'être renversé par un 
véhicule, lequel n'était plus sur place. La conductrice de ce véhicule, D______(ci-
après : la conductrice), était ensuite revenue sur place. Elle avait d'emblée reconnu 
avoir ressenti un choc, pensant avoir uniquement heurté une bordure. Réalisant 
par la suite que son pare-brise était fissuré, elle avait expliqué qu’elle s’était 
arrêtée plus loin pour vérifier l'état de son véhicule. En constatant l'ampleur des 
dégâts, elle disait avoir soupçonné qu’elle avait heurté une personne et était alors 
retournée sur les lieux. Le visionnage des images avait confirmé les dires de cette 
automobiliste, qui indiquait avoir suivi un taxi. Le chauffeur de taxi avait pu être 
identifié et avait expliqué qu’il n’avait rien remarqué de particulier le jour en 
question, hormis la météo pluvieuse. La distance entre le point d’impact et le 
passage pour piétons était de 48.5 m. Le rapport du groupe audio-visuel et 
accident (GAVA, groupe d’experts en analyse d’accidents de la circulation de la 
police de Genève) avait établi son rapport le 30 mars 2023. Ce rapport avait établi 

 
 
 

 

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que le point de choc se situait au milieu de la chaussée, à la toute fin du terre-plein 
central, sur la droite de la voie de circulation empruntée par l’automobiliste ayant 
heurté l’assuré, et que le choc ne s’était pas produit frontalement mais plutôt entre 
l'avant droit puis le flanc droit du véhicule. L’étude des vidéos révélait que tant la 
conductrice que le taxi la précédant roulaient aux environs de 50 km/h peu avant 
l'accident. Les divers relevés techniques et les explications de ces deux 
conducteurs permettaient d'avancer deux hypothèses. Dans la première, l’assuré 
s’était engagé sur la chaussée devant le taxi, ce qui correspondrait aux 
explications de la conductrice, qui avait indiqué que le taxi roulait quasiment en 
parallèle. Le chauffeur de taxi n’ayant pas fait mention d'un piéton traversant 
devant son véhicule, il était possible qu’il ne l’ait pas vu ou que l’assuré se soit 
engagé derrière sa voiture. En conclusion, la police pouvait avancer l'explication 
suivante : quittant son domicile, l’assuré se rendait au travail vêtu de son 
uniforme, composé d’une veste et d’un pantalon bleu marine, et s’était engagé sur 
la route B______ dans la probable intention de prendre un bus de la ligne F. En 
traversant perpendiculairement la chaussée, l’assuré avait certainement dû, 
premièrement, s'assurer qu'aucun véhicule ne survenait de la gauche. Il avait soit 
dû s'engager sur la chaussée immédiatement après le passage du taxi, soit, si 
celui-ci se trouvait encore assez éloigné, s'engager devant celui-ci. Parvenu à la 
hauteur du terre-plein central, il avait ensuite dû focaliser son attention sur la 
droite de la chaussée, soit sur les véhicules venant de l'autoroute, ainsi qu'en 
direction du bus de la ligne E______, lequel devait approcher l'arrêt ou y être déjà 
stationné. Le terre-plein ne séparait pas complètement les deux sens de la 
circulation. Par conséquent, alors que l’assuré poursuivait son chemin à travers les 
voies de circulation, le regard certainement porté sur la droite, il n'avait pas aperçu 
le véhicule qui venait de la gauche de l'autre côté du terre-plein central, et ce 
véhicule avait heurté son côté gauche. L’assuré avait été alors projeté en arrière 
sur la voie de circulation réservée aux TPG, taxis et riverains. Au vu du manque 
de visibilité causé par la défaillance de l'éclairage public, de la présence d'un 
signal placé à la fin du terre-plein central, des conditions météorologiques et de la 
tenue foncée de l’assuré, il était plausible que D______ n'ait pas été en mesure de 
l'apercevoir avant le choc. Elle réfutait toute inattention, et aucun élément ne 
permettait d’infirmer ses dires. Il était probable que l’assuré n’ait pas forcément 
manqué de circonspection en s'engageant sur la chaussée, mais qu'il s'agissait 
plutôt d'une erreur d'appréciation due à l'heure matinale et à la configuration 
particulière des lieux. Bien qu’il soit naturel du point de vue de l’assuré, habitant 
en face d’un arrêt de transport public, de le rejoindre par l'itinéraire le plus court, 
un passage pour piétons se trouvait à moins de 50 m du lieu de l'accident. Les 
mesures et analyses révélaient que la coque du rétroviseur droit de la voiture de 
D______ était endommagée à une hauteur de 1.05 m. Ces dégâts provenaient du 
heurt entre une partie du corps de l’assuré et le rétroviseur droit. Cet élément 
démontrait que celui-ci ne s’était pas fait « charger » sur la voiture. Il avait 
consécutivement heurté le pare-chocs, le montant du pare-brise et le rétroviseur 

 
 
 

 

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droit avant d'être projeté à 28 m du point de choc. L'absence de dégâts sur le toit 
de la voiture confirmait ce déroulement des faits. Les dégâts relevés sur la voiture 
et la distance de projection de l’assuré étaient compatibles avec la vitesse brute de 
50 km/h calculée sur les images vidéo. 

b. Lors de son séjour à la Clinique romande de réadaptation (CRR) en novembre 
2023, l’assuré a subi un examen neuropsychologique. Dans son rapport, la 
neuropsychologue a noté que celui-ci mentionnait une évolution favorable de ses 
capacités mnésiques. Il avait présenté une longue période d’amnésie à la suite de 
son accident. Au fil du temps et grâce aux témoignages de ses proches et des 
médecins, il serait néanmoins parvenu à reconstituer les faits.  

c. Par décision du 17 juin 2024, la SUVA a réduit de 10% dès le 24 décembre 
2022 le montant des indemnités journalières versées. Selon les éléments en sa 
possession, l’assuré n’avait pas utilisé un passage pour piétons se trouvant à une 
distance de moins de 50 m. Il avait ainsi commis une faute grave.  

d. Selon une note d’entretien téléphonique du 20 juin 2024, l’assuré a indiqué à la 
SUVA qu’il ne savait pas s’il allait s’opposer à sa décision, car il ne se souvenait 
de rien. 

e. L’assuré, par son mandataire, s’est opposé à la décision de la SUVA par 
écriture du 18 juillet 2024. Il a conclu à son annulation. Il a contesté avoir commis 
une faute lors de son accident. Le rapport de police ne retenait pas de négligence, 
mais évoquait une erreur d’appréciation. La procédure pénale était encore en 
cours.   

f. Le 23 juillet 2024, la SUVA a informé l’assuré de la suspension de la procédure 
dans l’attente de la décision du Ministère public. 

g. Par courrier du 17 février 2025, la SUVA a informé l’assuré de la reprise de la 
procédure, dès lors qu’elle n’était pas liée par l’appréciation du juge pénal et 
qu’elle estimait avoir suffisamment d’éléments pour statuer sur l’existence d’une 
négligence grave. 

h. Le 18 mars 2025, l’assuré a complété son opposition en ce sens qu’il a conclu à 
la suspension de la procédure en matière d’assurance-accidents jusqu’à droit jugé 
dans la procédure pénale, à ce qu’il soit constaté qu’il n’avait commis aucune 
faute grave lors de son accident, et à ce qu’aucune réduction ne soit opérée sur les 
prestations dues. La SUVA ne disposait que d’un rapport de police, qui n’était pas 
de nature à établir clairement les faits. Le fait de traverser une rue sans utiliser le 
passage pour piétons situé à 48.5 m n’était pas un comportement violant les 
devoirs élémentaires de prudence, et l’assuré n’avait pas pu constater la présence 
d’un passage pour piétons à moins de 50 m. De plus, la conductrice fautive n’avait 
pas remarqué qu’elle avait renversé l’assuré. La responsabilité de celle-ci était 
entière, et aucune faute ne pouvait être imputée à l’assuré.   

 
 
 

 

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i. Par décision du 17 avril 2025, la SUVA a écarté l’opposition. Se référant au 
rapport de police, elle a retenu que l’assuré n’avait pas fait preuve de la prudence 
élémentaire en traversant la chaussée, dans de mauvaises conditions de 
luminosité. Il avait ainsi commis une négligence grave, responsable des lésions 
subies, de sorte que le principe de la réduction était établi. Le dossier qu’elle avait 
constitué était suffisamment instruit, et il n’y avait pas lieu d’attendre 
l’ordonnance ou le jugement pénal.   

 Par recours du 26 mai 2025, l’assuré a interjeté recours contre la décision de la 
SUVA. Il a conclu, sous suite de dépens, à la forme (sic), à la suspension de la 
procédure jusqu'à droit jugé dans la procédure pénale P/1______/2022, à son 
audition dès la reprise de la procédure, à ce qu’il soit autorisé à compléter son 
recours, à l’annulation de la décision du 17 juin 2024 et de la décision sur 
opposition du 17 avril 2025, à ce qu’il soit dit et constaté qu’il n’avait commis 
aucune faute au sens de la loi lors de l’accident du 21 décembre 2022, à ce qu’il 
soit dit et constaté qu'aucune réduction ne serait opérée sur les prestations dues, à 
ce qu’il soit ordonné à l’intimée de restituer au recourant les montants 
correspondant aux réductions opérées sur ses indemnités journalières, avec 
intérêts de 5% l'an pour chaque prestation mensuelle.  

Il a en substance contesté toute faute lors de son accident, laquelle ne pouvait pas 
non plus se déduire du rapport de police. Il a répété qu’il ne pouvait repérer un 
passage pour piétons à près de 50 m. Il n’était pas soutenable d'affirmer que 
traverser la chaussée hors d’un passage pour piétons constituait une violation 
grossière d'une règle de la circulation routière sans circonstances atténuantes. De 
toute évidence, une personne raisonnable aurait très probablement adopté le même 
comportement dans les mêmes circonstances, dès lors qu'aucun passage pour 
piétons ne se trouvait à proximité immédiate. 

b. Dans sa réponse du 16 juin 2025, l’intimée a conclu au rejet du recours. Le 
recourant connaissait la configuration des lieux et devait connaître l’existence du 
passage pour piétons proche. S’agissant du manque de circonspection évoqué par 
la police, il ne liait pas l’intimée, qui s’était fondée sur les faits objectifs et le 
comportement du recourant, l’environnement étant clairement dangereux pour 
traverser hors d’un passage pour piétons. Le comportement du recourant pourrait 
également éventuellement tomber sous le coup d'un délit au sens du droit de la 
circulation routière, ce qui justifierait une réduction de plus grande ampleur, à 
laquelle l’intimée avait toutefois renoncé.    

c. Le 6 juin 2025, l’assuré a été entendu par le Ministère public. Il a relaté ses 
problèmes de santé après son accident, mentionnant des problèmes de mémoire à 
court terme l’empêchant de répondre à certaines questions du procureur, 
notamment sur les dates de ses séjours hospitaliers et ses séquelles physiques, sauf 
à consulter ses notes. Il a également déclaré lors de cette audition qu’il se 
souvenait du déroulement de l’accident. Il a indiqué être ce jour sorti de chez lui 
pour prendre sa voiture, garée derrière son immeuble, afin de se rendre au travail. 

 
 
 

 

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En sortant de son immeuble, il avait vu en face de lui un objet qui brillait sur la 
route. Il avait poursuivi son chemin sur 15 m pour accéder à sa voiture, tout en se 
demandant si l’objet brillant n’était pas un objet de valeur, auquel cas il irait le 
déposer au service des objets trouvés. Il avait alors décidé de traverser le passage 
pour piétons sis près du consulat portugais, puis le second passage pour piétons 
sur la route B______ afin d’emprunter le terre-plein central en toute sécurité pour 
se diriger vers l’objet qui brillait. Il avait marché jusqu’au bout de ce terre-plein, 
et avait à ce moment regardé si un véhicule arrivait en provenance de la ville de 
Genève, ce qui n’était pas le cas. Il y avait des phares au loin, mais pas à 
proximité. Il s’était alors engagé entre les deux lignes après la borne et avait fait 
quelques pas pour atteindre l’objet. Il avait constaté alors qu’il s’agissait de 
lunettes de soleil. Il avait alors voulu faire demi-tour, et « là, [c’était] le trou 
noir ». Avant le « trou noir », il se trouvait dans le losange, regardant en direction 
du Jura, et il ne s’était pas retourné. Il se souvenait de s’être penché et d’avoir 
ramassé l’objet, de s’être relevé, puis le « trou noir » ensuite. Il n’avait même pas 
eu le temps de voir la voiture et ne se souvenait pas d’avoir entendu du bruit. 
Interpellé par le procureur sur le fait qu’il aurait pu directement traverser la route 
pour voir l’objet, l’assuré a expliqué sa prudence par son passé de gendarme, qui 
l’avait exposé à des accidents très graves. Il faisait encore sombre lors de 
l’accident, et c’était les phares des voitures qui lui avaient fait remarquer l’objet 
qui brillait. L’assuré a exposé au sujet de ces souvenirs qu’il ne les avait pas 
toujours eus, et que tout était flou lorsqu’il s’était réveillé du coma après 
l’accident. Les souvenirs étaient ensuite devenus progressivement plus clairs 
lorsqu’il était rentré chez lui, en juin 2023, et en particulier en novembre 2023 au 
moment de son hospitalisation à la CRR.   

d. Dans sa réplique du 6 août 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il 
a produit le procès-verbal de son audition du 6 juin 2025 par le Ministère public 
dans la procédure pénale P/1______/2022, qu’il a cité. Ses déclarations lors de 
cette audition contredisaient le rapport de police sur lequel se fondait l’intimée, et 
qui avait été établi sans qu’il soit entendu. Comme il l’avait déclaré, il n’avait 
jamais traversé la chaussée en dehors du passage pour piétons. Il n’entendait pas 
prendre le bus mais se rendre en voiture au travail, comme il avait coutume de le 
faire.  

e. Dans sa duplique du 25 août 2025, l’intimée a persisté dans ses conclusions. 
Elle a pris note des déclarations du recourant devant le Ministère public, dont elle 
s’est étonnée, dès lors que celui-ci avait déclaré qu’il ne se souvenait de rien lors 
d’un entretien téléphonique avec elle et que selon la CRR, il avait présenté une 
longue période d'amnésie, mais il serait parvenu à reconstituer les faits au fil du 
temps et grâce aux témoignages de ses proches et des médecins. Or, ceux-ci 
n’étaient pas sur le lieu de l’accident. Cela étant, en tout état de cause, il fallait 
admettre que le recourant n'avait pas fait preuve de la prudence élémentaire en se 
trouvant sur un périmètre de route dangereux, dans des conditions de luminosité 

 
 
 

 

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dangereuses, sans être sur un passage pour piétons ou un îlot sécurisé, mais sur 
une chaussée ouverte à la circulation. L’intimée n’avait de plus pas fondé sa 
position sur la seule version de l’automobiliste ayant percuté le recourant, d’autres 
personnes ayant été entendues, et des relevés techniques ayant été effectués.  

f. Par écriture du 1er septembre 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions, 
notamment celles tendant à la suspension de la procédure et à son audition. 

g. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimée le 
2 septembre 2025. 

h. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

 

1.  

1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 

Le recourant a pris des conclusions constatatoires, lesquelles ne sont en principe 
pas recevables. Dans le cas d’espèce, celles-ci n’ont toutefois aucune portée 
propre, mais uniquement un caractère préparatoire par rapport aux conclusions 
condamnatoires également prises (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_364/2013 du 
23 septembre 2013 consid. 1.1).  

2. Le litige porte sur le point de savoir si c’est à juste titre que l’intimée a procédé à 
une réduction de 10% des indemnités journalières versées au recourant. 

3. Le recourant a sollicité la suspension de la procédure jusqu’à droit jugé au plan 
pénal.  

Selon l’art. 14 al. 1 de la loi sur la procédure administrative (LPA - E 5 10), 
lorsque le sort d’une procédure administrative dépend de la solution d’une 
question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence 
d’une autre autorité et faisant l’objet d’une procédure pendante devant ladite 
autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions.  

 
 
 

 

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L'art. 14 al. 1 LPA est une norme potestative, et sa lettre ne prévoit pas la 
suspension systématique de la procédure chaque fois qu'une autorité civile, pénale 
ou administrative est parallèlement saisie. La suspension de la procédure ne peut 
pas être ordonnée chaque fois que la connaissance du jugement ou de la décision 
d'une autre autorité serait utile à l'autorité saisie, mais seulement lorsque cette 
connaissance est nécessaire parce que le sort de la procédure en dépend (Stéphane 
GRODECKI / Romain JORDAN, Code annoté de procédure administrative 
genevoise, Berne 2017, n. 203 ad art. 14 LPA). En l’espèce, dès lors que la 
réduction des prestations par l’assureur-accidents n’est pas subordonnée à la 
commission d’un délit ou d’un crime (ATF 148 V 195 consid. 5.5.5), et que le 
juge des assurances sociales n'est en toute hypothèse pas lié par les constatations 
et l'appréciation du juge pénal, ni en ce qui concerne la désignation des 
prescriptions enfreintes, ni quant à l'évaluation de la faute commise (ATF 125 V 
237 consid. 6a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_750/2013 du 23 octobre 2014 
consid. 5.1), l’issue de la procédure pénale n’est pas déterminante pour trancher le 
présent litige.  

Partant, la chambre de céans ne fera pas droit à la demande de suspension de la 
présente procédure du recourant.   

4. Aux termes de l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de 
l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). En vertu de 
l’art. 17 al. 1 LAA, l’indemnité journalière correspond, en cas d’incapacité totale 
de travail (art. 6 LPGA), à 80% du gain assuré. Si l’incapacité de travail n’est que 
partielle, l’indemnité journalière est réduite en conséquence. 

5. Aux termes de l’art. 37 al. 2 LAA, si l’assuré a provoqué l’accident par une 
négligence grave, les indemnités journalières versées pendant les deux premières 
années qui suivent l’accident sont, en dérogation à l’art. 21 al. 1 LPGA, réduites 
dans l’assurance des accidents non professionnels. La réduction ne peut toutefois 
excéder la moitié du montant des prestations lorsque l’assuré doit, au moment de 
l’accident, pourvoir à l’entretien de proches auxquels son décès ouvrirait le droit à 
des rentes de survivants.  

Les accidents pour se rendre ou revenir du travail ne sont pas réputés accidents 
professionnels selon l’art. 7 al. 2 LAA a contrario (ATF 120 V 40 consid. 2b et 
2c). 

5.1 Selon la jurisprudence et la doctrine, constitue une négligence grave la 
violation des règles élémentaires de prudence que toute personne raisonnable eût 
observées dans la même situation et les mêmes circonstances, pour éviter les 
conséquences dommageables prévisibles selon le cours ordinaire des choses 
(ATF 138 V 522 consid. 5.2.1, ATF 134 V 340 consid. 3.1). En matière de 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20237
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/125%20V%20237
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/8C_750/2013

 
 
 

 

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circulation routière, la notion de négligence grave selon la LAA est plus large que 
celle de violation grave d'une règle de la circulation au sens de l'art. 90 al. 2 de la 
loi fédérale sur la circulation routière (LCR - RS 741.01), laquelle suppose un 
comportement sans scrupules ou lourdement contraire aux normes, c'est-à-dire 
une faute particulièrement caractérisée (arrêt du Tribunal fédéral U 349/04 du 
20 décembre 2005 consid. 3.2). Il y a lieu de retenir une négligence légère en cas 
de faute subjective légère telle qu’une inattention ou un manque de concentration 
par exemple (Kaspar GEHRING in HÜRZELER / KIESER [éd.], Kommentar zum 
Schweizerischen Sozialversicherungsrecht, UVG, 2018, n. 68 ad art. 37 LAA). 
Tout manquement à une règle de la circulation à l'origine d'un accident ne 
constitue pas nécessairement une négligence grave, faute de quoi il n’y aurait plus 
de distinction avec une négligence légère. Même la violation d'une règle 
élémentaire de circulation ne conduit pas nécessairement à retenir une négligence 
grave, dès lors qu’il ne faut pas se fonder uniquement sur les éléments constitutifs 
de l’infraction retenue. Il convient plutôt d'apprécier l'ensemble des circonstances 
du cas concret et d'examiner s'il existe des circonstances atténuantes subjectives 
ou objectives qui permettent de considérer la faute sous un jour plus favorable et, 
par conséquent, de ne pas considérer l'infraction au code de la route comme grave 
(ATF 118 V 305 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_9/2023 du 10 mai 
2023 consid. 3.3 et 8C_201/2021 du 1er juillet 2021 consid. 2.3).   

5.2 Une réduction suppose par ailleurs l'existence d'un lien de causalité naturelle 
et adéquate entre la négligence et l'événement accidentel ou ses suites (ATF 126 
V 353 consid. 5b, arrêt du Tribunal fédéral 8C_437/2024 du 21 mai 2025 
consid. 3.2) L’exigence de causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a lieu 
d’admettre que, sans la faute, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il 
ne serait pas survenu de la même manière. La causalité est adéquate si, d’après le 
cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à 
entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat 
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 
consid. 5.1.1). Il n’est pas nécessaire pour qu’un lien de causalité naturelle soit 
retenu que la négligence grave soit la cause unique ou immédiate de l’accident, il 
suffit que le comportement fautif ait avec d’autres circonstances conduit à 
l’accident. La faute concomitante d’un tiers n’atténue pas la faute de l’assuré. Une 
telle faute concomitante ne doit être prise en compte qu’exceptionnellement, 
lorsqu’elle est d’une importance telle que le lien de causalité entre le 
comportement de l'assuré et l'accident n'apparaît plus comme adéquat, et est donc 
considéré comme rompu (arrêt du Tribunal fédéral U 195/01 du 6 mai 2002 
consid. 4a/aa et 4a/bb et les références, cf. pour un exemple d’application 
ATF 126 V 353 consid. 5c).  

5.3 La réduction doit être proportionnée au degré de gravité de la faute. Le taux de 
réduction ne saurait, en pratique, être inférieur à 10% (Jean-Maurice FRÉSARD 
/ Margit MOSER-SZELESS in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 

 
 
 

 

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L'assurance-accidents obligatoire, vol. XIV, 3ème éd. 2016, n. 401). La réduction 
des prestations relève d'une question d'appréciation que le juge des assurances 
contrôle quant à l'application du droit. S'agissant en revanche de la quotité, il 
s'impose une certaine retenue et n'a pas à substituer sa propre appréciation à celle 
de l’assureur sans motifs valables (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 212/05 du 1er février 2006 consid. 5).  

5.4 Dans un arrêt rendu en 2004, le Tribunal fédéral a relevé que les réductions 
pour négligence grave dans l'assurance sociale allaient à l'encontre de la tendance 
législative qui s’était dégagée dans ce domaine depuis plus d'une dizaine d'années, 
et que ce système de réduction en matière d’assurance-accidents demeurait sous 
forme de dérogation à la LPGA et correspondait ainsi à un régime d’exception 
(ATF 130 V 546 consid. 4.3). Certains auteurs qualifient la réduction des 
indemnités journalières dans l’assurance des accidents non professionnels comme 
un vestige qui n’est guère justifié, que ce soit sous l’angle de la prévention ou de 
l’incidence des primes (FRÉSARD / MOSER-SZELESS, op. cit., p. 1018 n. 397). 

5.5 La Commission ad hoc sinistres LAA a été créée afin que les divers 
organismes appliquent la LAA de façon uniforme. Elle émet dans ce but des 
recommandations. Ces recommandations ne sont ni des ordonnances 
administratives, ni des directives de l'autorité de surveillance aux organes 
d'exécution de la loi. Elles ne créent pas de nouvelles règles de droit. Même si 
elles ne sont pas dépourvues d'importance sous l'angle de l'égalité de traitement 
des assurés, elles ne lient pas le juge (ATF 139 V 457 consid. 4.2). La 
recommandation ad hoc LAA n° 26/84, aujourd’hui abrogée, conseillait 
notamment en cas de non-respect de la priorité dans des cas clairs une réduction 
de 10%.  

Le site https://www.koordination.ch/fr/droit-de-lassurance-sociale/laa/negligence-
grave/#c773 mentionne de nouvelles lignes directrices fondées sur cette ancienne 
recommandation, parmi lesquelles une réduction de 10% en cas de non-utilisation 
des trottoirs ou des passages pour piétons. Une partie de la doctrine renvoie à ces 
lignes directrices (Andreas BRUNNER / Doris VOLLENWEIDER in Basler 
Kommentar zum UVG, 2019, n. 62 ad art. 37 LAA).   

5.6 On peut citer la casuistique suivante en matière d’accidents impliquant des 
piétons. 

La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Valais a retenu dans le 
cas d’une assurée ayant traversé la chaussée en fin d’après-midi en été, à 36 m du 
passage pour piétons le plus proche, que celle-ci était contrevenue au devoir de 
prudence et avait ainsi commis une négligence grave, justifiant une réduction de 
10% des prestations (arrêt S2 14 15 du 28 avril 2015 consid. 3). 

S’agissant d’une assurée qui avait traversé au rouge un passage pour piétons dans 
une circulation dense, alors qu’il pleuvait, parce qu’un automobiliste s’était arrêté 
pour lui céder la priorité, et qui avait été percutée par un deuxième véhicule 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20V%20546
https://www.koordination.ch/fileadmin/files/ad-hoc/archiv/26-84-a1.pdf
https://www.koordination.ch/fr/droit-de-lassurance-sociale/laa/negligence-grave/#c773
https://www.koordination.ch/fr/droit-de-lassurance-sociale/laa/negligence-grave/#c773

 
 
 

 

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dépassant le premier, le Tribunal fédéral a annulé la réduction de 10% des 
prestations car l’assurée ne pouvait s’attendre à ce qu’une deuxième voiture arrive 
sur la droite de l’automobiliste lui ayant cédé le passage, la route étant composée 
d’une seule piste à cet endroit (arrêt du Tribunal fédéral U 233/04 du 2 février 
2005).  

Les juges saint-gallois ont considéré dans le cas d’une assurée qui avait traversé la 
chaussée à 8 m d’un passage pour piétons pour se rendre près de places de parc, et 
dont les indemnités journalières avaient été réduites de 10%, qu’elle n’avait pas 
commis de négligence grave. Ils ont retenu que l’accès aux places de parc était 
difficilement visible et malaisé pour les piétons, et que l’accident était survenu un 
dimanche matin, soit à un moment auquel la route était peu fréquentée selon 
l’expérience. Les circonstances exactes de l’accident ne pouvaient en outre pas 
être établies au degré de la vraisemblance prépondérante, de sorte qu’on ne 
pouvait retenir une négligence grave (arrêt du tribunal cantonal de St. Gall UV 
2011/38 du 19 janvier 2012).  

Dans le cas d’un assuré chargé de filmer un défilé autorisé, réunissant plus de 
deux mille motards, qui vêtu d’un gilet de sécurité fluorescent s’était installé à 
cheval sur la glissière séparant deux voies de circulation, un pied de chaque côté 
de la berme centrale, et avait été heurté de dos par un motard qui avait perdu la 
maîtrise de son véhicule en accélérant et en faisant un wheeling (roue arrière), la 
chambre de céans a admis que la position adoptée par l’assuré apparaissait certes 
périlleuse dans des circonstances normales d’une route ouverte à la circulation, 
mais qu’en l’espèce, seuls les motards participant au défilé circulaient sur les 
voies. L’assuré était clairement visible et immobile, et ne gênait pas la circulation. 
Avant l’impact, il n’avait effectué aucun mouvement brusque, ne s’était pas 
déplacé, ni élancé sur la chaussée. Le temps était beau, la route était sèche et la 
visibilité bonne. L’accident avait été causé par la perte de maîtrise du conducteur 
de la moto lors d’un wheeling. La faute de l’assuré devait être considérée comme 
négligeable et reléguée au second plan dans le déroulement de l’accident, de sorte 
que les indemnités journalières ne devaient pas être réduites (ATAS/243/2018 du 
16 mars 2018). 

6. L’art. 90 LCR dispose que celui qui viole les règles de la circulation prévues par 
la présente loi ou par les dispositions d’exécution émanant du Conseil fédéral est 
puni de l’amende (al. 1). Celui qui, par une violation grave d’une règle de la 
circulation, crée un sérieux danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque 
est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire (al. 2).  

Aux termes de l’art. 49 LCR, les piétons utiliseront le trottoir. À défaut de trottoir, 
ils longeront le bord de la chaussée et, si des dangers particuliers l’exigent, ils 
circuleront à la file. À moins que des circonstances spéciales ne s’y opposent, ils 
se tiendront sur le bord gauche de la chaussée, notamment de nuit à l’extérieur des 
localités (al. 1). Les piétons traverseront la chaussée avec prudence et par le plus 

https://decis.justice.ge.ch/atas/show/1974162

 
 
 

 

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court chemin en empruntant, où cela est possible, un passage pour piétons. Ils 
bénéficient de la priorité sur de tels passages, mais ne doivent pas s’y lancer à 
l’improviste (al. 2). 

Selon l’art. 47 de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière du 
13 novembre 1962 (OCR - RS 741.11), les piétons s’engageront avec 
circonspection sur la chaussée, notamment s’ils se trouvent près d’une voiture à 
l’arrêt, et traverseront la route sans s’attarder. Ils utiliseront les passages pour 
piétons ainsi que les passages aménagés au-dessus ou au-dessous de la chaussée 
qui se trouvent à une distance de moins de 50 m (al. 1). Hors des passages pour 
piétons, les piétons accorderont la priorité aux véhicules (al. 5).   

7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré comme une 
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le 
juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables 
(ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_346/2023 du 16 août 
2023 consid. 2.2). 

Selon le principe de la déclaration de la première heure développé par la 
jurisprudence et applicable de manière générale en assurances sociales, en 
présence de deux versions différentes et contradictoires d'un fait, le juge peut 
accorder sa préférence à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait 
peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant 
être consciemment ou non le résultat de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 
consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_663/2009 du 1er février 2010 
consid. 3.2). 

8. En l’espèce, on peut ajouter aux indications sur les lieux de l’accident ressortant 
du rapport de police les précisions suivantes, que révèle la consultation des 
images de Google Maps et Google Street View : en longeant l’immeuble où vit le 
recourant en direction F______, on rejoint un passage pour piétons traversant 
G______, parallèle à la route B______. En parcourant encore quelques mètres sur 
la route B______, on atteint un passage pour piétons doté d’un îlot au milieu, 
permettant de traverser cette route. L’îlot est borné de chaque côté par un terre-
plein. Le terre-plein sis du côté en direction du centre du C______ est arboré, et 
des panneaux d’affichage y sont disposés. Le terre-plein en direction de B______ 
est légèrement surélevé et bétonné. Une ligne blanche est peinte sur le sol de 
chaque côté du terre-plein, et ces lignes se rejoignent quelques mètres après le 
bout du terre-plein en direction de B______. 

8.1 L’intimée a réduit les prestations, reprochant au recourant d’avoir commis une 
négligence grave en traversant la chaussée en dehors d’un passage pour piétons. 
Elle s’est fondée sur le déroulement de l’accident tel que la police l’a hypothétisé, 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/144%20V%20427
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_346/2023
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/9C_663/2009

 
 
 

 

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soit une traversée de la chaussée hors du passage pour piétons pour gagner l’arrêt 
de bus sis en face du domicile du recourant. Dans son opposition de mars 2025, le 
recourant, par son mandataire, a contesté que le fait de ne pas emprunter un 
passage pour piétons relève d’une négligence grave, sans remettre en cause l’état 
de fait retenu par l’intimée. 

Si l’on s’en tient à cette version, il convient de noter que le passage pour piétons 
se situait à moins de 50 m de l’endroit où le recourant aurait traversé la route, et 
qu’on ne saurait suivre celui-ci lorsqu’il soutient qu’il ne pouvait en soupçonner 
l’existence. En effet, il habite l’immeuble en face duquel l’accident est survenu, et 
il paraît invraisemblable qu’il ne connaisse pas la configuration des lieux. Comme 
on l’a vu, selon les lignes directrices rappelées ci-dessus, une réduction de 10% 
entre en considération lorsqu’un usager traverse à pied la route hors d’un passage 
pour piétons, et la jurisprudence a également confirmé une réduction de cette 
ampleur dans un tel cas. Ces lignes directrices n’ont certes aucune valeur légale, et 
elles ne relèvent pas même d’une recommandation de la Commission ad hoc 
sinistres LAA. On peut par ailleurs se demander si le fait de traverser la route hors 
d’un passage pour piétons - alors qu’un tel passage existe à moins de 50 m - 
relève systématiquement d’une négligence grave.  

Force est toutefois d’admettre que tel est bien le cas ici, au vu des circonstances. Il 
sied de répéter que la circulation sur le tronçon en question présente certaines 
difficultés, notamment au vu de l’existence d’une voie réservée à certains usagers 
que les autres véhicules doivent rejoindre à la fin du terre-plein. Une borne est 
fixée sur ce terre-plein et peut obstruer la visibilité des conducteurs qui doivent 
rejoindre la voie de droite. Lors de l’accident, survenu en décembre vers 7h du 
matin, il faisait encore nuit et il pleuvait. Plusieurs lampadaires ne fonctionnaient 
pas. Enfin, le recourant portait des vêtements foncés, et était de ce fait encore plus 
difficilement visible. Le témoin arrivé sur la scène après l’accident a du reste 
exposé lors de son audition par la police le 9 janvier 2023 qu’il n’avait dans un 
premier temps distingué qu’une « masse » au sol, pensant même dans un premier 
temps à un sac-poubelle, avant de se rendre compte qu’il s’agissait d’une 
personne. Il a souligné que lui et les autres usagers s’étant arrêtés pour porter 
secours au recourant ne s’étaient pas sentis en sécurité, que la situation était 
dangereuse et qu’ils ne voyaient rien malgré les lampes des téléphones portables 
allumées. Ils avaient ainsi failli être renversés une fois avant l’arrivée des secours. 
Enfin, il paraît opportun de souligner que le recourant est conducteur de bus, et 
qu’il paraît ainsi particulièrement en mesure d’apprécier les risques encourus à 
traverser une route assez périlleuse dans la pénombre, avec un éclairage public en 
panne, par temps de pluie et sur un tronçon délicat, qui plus est habillé de sombre.  

Dans ces circonstances, si l’on admet que l’accident est survenu alors que le 
recourant traversait la chaussée devant son domicile, on peut retenir que ce 
comportement relève d’une négligence grave justifiant une réduction, comme 
l’impose l’art. 37 al. 2 LAA. Malgré les critiques de la jurisprudence et de la 

 
 
 

 

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doctrine sur le système de réduction, le juge et les autres autorités sont en effet 
tenus d’appliquer la loi, conformément à l’art. 190 de la Constitution fédérale 
suisse (Cst. - RS 101).  

La quotité de la réduction correspond en outre au montant minimal, de sorte 
qu’elle ne prête pas le flanc à la critique.    

8.2 Lors de son audition par le Ministère public le 6 juin 2025, le recourant a 
certes livré une version différente de l’accident.  

La chambre de céans partage les doutes de l’intimée quant à cette nouvelle 
version, précise et détaillée, des événements ayant précédé l’accident. En effet, le 
recourant souffrait selon la lettre de transfert du 28 mars 2023 du service de 
neuro-rééducation des HUG d’une amnésie circonstancielle lors de son admission. 
Le recourant a indiqué au Ministère public que ses souvenirs étaient devenus 
progressivement plus clairs en novembre 2023 lors de son séjour à la CRR. Or, le 
rapport d’examen neuropsychologique qui a eu lieu lors de ce séjour a mentionné 
que le recourant serait parvenu à reconstituer les faits au fil du temps et grâce aux 
témoignages de ses proches et des médecins. Toutefois, comme le souligne à juste 
titre l’intimée, ni les proches du recourant ni ses médecins n’ont assisté à 
l’accident, et ne peuvent donc raconter à celui-ci ce qui s’est passé. De plus, ce 
rapport fait état d’une reconstitution grâce à la narration par des tiers, et non par la 
résurgence des propres souvenirs de l’assuré. L’allégation de réminiscences dès 
novembre 2023 paraît en outre peu compatible avec la déclaration du recourant 
lors de l’entretien téléphonique avec la SUVA en juin 2024 – soit après qu’il 
aurait recouvré ses souvenirs selon ses explications au Ministère public –, aux 
termes de laquelle il ne se souvenait de rien, étant souligné qu’il ne conteste pas 
avoir tenu ce propos. Enfin, on comprend mal qu’il n’ait pas exposé cette version 
de l’accident à l’appui de son opposition en mars 2025, alors qu’il avait selon ses 
dires recouvré la mémoire sur l’accident à cette date.   

Compte tenu de ce qui précède, et eu égard au principe de la première déclaration, 
on peut se demander quel crédit donner à la description de l’accident donnée par 
le recourant le 6 juin 2025. Certes, celui-ci n’avait auparavant pas fait de 
déclaration sur le déroulement du sinistre, mais il revient néanmoins sur ses 
déclarations initiales, dans la mesure où il avait dans un premier temps exposé 
n’avoir aucun souvenir des circonstances de l’événement.   

Cela étant, même s’il fallait considérer comme établie au degré de la 
vraisemblance prépondérante la version de l’accident telle que relatée par le 
recourant au Ministère public, cela ne modifierait pas le bien-fondé de la 
réduction opérée par l’intimée.    

Dans cette version, le recourant a cheminé sur le terre-plein central, ce qui n’est 
pas conforme aux règles sur la circulation routière. Le terre-plein dont il est 
question ici n’est pas destiné à être utilisé par des piétons, et il s’achève sur une 
route à trois voies. De plus, selon les déclarations du recourant, celui-ci se serait 

 
 
 

 

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avancé sur la chaussée à la fin de ce terre-plein, dos à la circulation, à l’endroit 
même où les voitures venant de la voie de gauche doivent rejoindre la voie de 
droite selon le rapport de police, en se penchant pour ramasser l’objet aperçu, ce 
qui le rendait moins visible encore pour les automobilistes devant rejoindre la voie 
de droite. Dans les conditions particulièrement difficiles de visibilité, ce 
comportement contrevient aux règles les plus élémentaires de prudence, et doit 
également être qualifié de négligence grave.  

Partant, même s’il fallait admettre que la version de l’accident donnée le 6 juin 
2025 par le recourant correspond à la réalité, il y aurait néanmoins lieu de 
confirmer la réduction de 10% à laquelle l’intimée à procéder.  

8.3 La chambre de céans rappelle encore que quelle que soit la version de 
l’accident retenue, le recourant ne saurait s’exonérer d’une négligence en raison 
de la faute qu’il reproche à D______. Selon les conclusions du rapport de police, 
celle-ci circulait à une vitesse adaptée. Les différentes applications de messagerie 
et d'appel de celle-ci ont été vérifiées, et aucune communication n'a été relevée au 
moment de l'accident. Aucune inattention de sa part n’a pu être démontrée. Enfin, 
l’expertise technique du véhicule de cette automobiliste n'a laissé apparaître 
aucune défectuosité susceptible d’être à l’origine de l’accident selon le rapport de 
l’office cantonal des véhicules du 16 février 2023. Il ne saurait ainsi être question 
ici d’une faute de D______ d’une gravité telle qu’elle serait de nature à 
interrompre le lien de causalité entre le comportement du recourant et l’accident.   

8.4 Au vu de ces éléments, la décision de l’intimée doit être confirmée.  

Le recourant a requis son audition. Toutefois, au vu de ce qui précède, une telle 
mesure paraît superfétatoire, par appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 
285 consid. 6.3.1), de sorte que la chambre de céans n’y procèdera pas.  

9. Le recours est rejeté. 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario).  

   

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable.  

Au fond : 

2. Le rejette.  

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Janeth WEPF 

 La présidente 
 
 
 
 

Catherine TAPPONNIER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le