# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 04144efc-bff5-5a9a-9148-0f3ea482e064
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2022 A/719/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-719-2019_2022-02-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/719/2019 ATAS/81/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 février 2022 

5ème Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphanie 
BUTIKOFER  

 

 

recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

A. a. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1965, est 
mécanicien de formation. Il a exercé la profession d'agriculteur-éleveur dans une 
ferme, en Bosnie, jusqu'en 1992. Le 21 novembre 1992, durant la guerre qui 
ravageait alors ce pays, il a reçu une multitude de fragments métalliques dans la 
jambe et le genou droit à la suite de la déflagration causée par une mine 
antipersonnel. L'assuré a été soigné puis est arrivé en Suisse, le 5 mai 1993. 

b. Le 30 août 1999, l’assuré a déposé une première demande de prestations 
invalidité. Par décision du 20 décembre 2005, l’office de l’assurance invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a rejeté la demande, motif pris 
que l'assuré ne remplissait pas la clause d'assurance. Ce dernier a recouru contre 
cette décision, puis a retiré son recours et la décision de l’OAI est entrée en force.  

c. Le 29 mars 2009, l'assuré a formé une deuxième demande de prestations 
invalidité auprès de l'OAI. Après avoir recueilli les avis des médecins traitants de 
l’assuré, le service médical régional (ci-après : le SMR) de l’OAI a proposé 
qu'une expertise rhumato-psychiatrique soit réalisée. Le 29 juin 2012, une 
expertise bi-disciplinaire rhumatologique et psychiatrique a été réalisée au Bureau 
romand d’expertises médicales (BREM) par les doctoresses B______, 
rhumatologue FMH et C______, psychiatre-psychothérapeute FMH.   

 d. Après avoir retracé l'anamnèse de l'assuré, recueilli ses plaintes, établi son 
status somatique et psychiatrique et fait effectuer un radiodiagnostic par IRM, les 
expertes ont posé les diagnostics suivants avec répercussion sur la capacité de 
travail : 

- corps étrangers de plombs sous-cutanés du membre inférieur droit (M79.5) en 
regard du genou avec image de chondrocalcinose articulaire (DD : 
arthropathie saturnine) ; 

- tendinite des péroniers à gauche (M76.5). 

Évoquant les limitations en relation avec les troubles constatés, les expertes ont 
considéré qu'au plan physique, l'assuré devait éviter de travailler en position à 
genoux ou accroupie, depuis 2009 (épanchements du genou) et éviter le travail sur 
échelle/échafaudage, terrain instable depuis 2010 (tendinopathie péronière). Elles 
n'ont en revanche objectivé aucune limitation qualitative ou quantitative au plan 
psychique.  

Les expertes ont indiqué qu'en l'absence de descriptif de poste de travail précis, 
elles pouvaient simplement affirmer qu'au plan physique, il n'y avait pas 
d'incapacité de travail évidente, en tant que patron d'une grosse exploitation de 
bétail, mais que s'agissant du travail de mécanicien, la capacité de travail 
dépendait de la nature du poste de travail. Elles ont considéré qu'il existait une 
incapacité de travail partielle en relation avec la position à genoux, précisant qu'un 

 
 
 

 

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travail de mécanicien assis ou semi-sédentaire assis-debout, n'exigeant pas de 
position agenouillée, ne comprenait pas de limitation. Au plan psychique, les 
expertes ont considéré que la dysthymie n'interférait pas sur les activités exercées 
jusqu'ici. Évoquant la capacité de travail résiduelle, les expertes ont mentionné 
qu'au plan physique, toute activité ne nécessitant pas la position à genoux ou 
accroupie, ou sur un chantier (échelle, échafaudages, terrain instable) était 
exigible. Ainsi, l'assuré ne pourrait pas travailler comme aide-manœuvre dans le 
bâtiment, ni comme carreleur depuis 2009. Par ailleurs, si une intervention était 
réalisée au niveau de ses tendons péroniers, cela impliquerait une incapacité de 
travail temporaire, mais non définitive. Au plan psychique, les expertes ont 
indiqué qu'il n'y avait pas de comorbidité d'ordre psychiatrique donnant lieu à une 
limitation supplémentaire et qu'une activité simple était exigible à plein temps, 
soit 8 heures par jour. 

Les expertes ont également considéré qu'il n'y avait pas de diminution de 
rendement, ni au plan physique, ni au plan psychique. 

Invitées à apprécier si des mesures de réadaptation professionnelle étaient 
envisageables, les expertes ont indiqué qu'au plan psychique, de telles mesures 
seraient vouées à l'échec, l'assuré étant convaincu de son incapacité d'exercer une 
activité en raison de ses gonalgies droites. Elles ont précisé que le très haut indice 
de kinésiphobie selon le questionnaire Tampa, ainsi que la mise en avant, par 
l'assuré, d'empêchements importants dépassant les limitations médicales 
objectives rendaient illusoire toute mesure professionnelle. Au plan physique, 
elles ont rapporté que selon leurs collègues du service de chirurgie plastique des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), il n'y avait pas d'incapacité 
de travail à mettre en relation avec la présence de corps étrangers sous-cutanés. 
Bien que l'assuré ait été mis au bénéfice de plusieurs arrêts de travail par ses 
médecins traitants, les expertes ont reproché à ceux-ci de n'avoir pas procédé à 
une analyse détaillée des types de blessures et d'avoir tenu compte, 
principalement, des plaintes subjectives.  

S'agissant de la capacité de travail dans une activité adaptée, les expertes ont 
mentionné qu'au plan physique, toute activité simple en position assis-debout 
pouvait être exercée sur un terrain stable (nécessité d'éviter de travailler en 
position agenouillée ou accroupie de même que sur une échelle/un échafaudage ou 
en terrain instable), alors qu'au plan psychique, toute activité simple était exigible 
sans que l'on ait à tenir compte de critères particuliers. Les expertes ont également 
considéré que l'assuré disposait d'une capacité de travail à 100%, sans diminution 
de rendement. 

e. Dans un rapport du 16 août 2012, le docteur D______, du SMR de l’OAI, a 
considéré que le rapport d'expertise du 29 juin 2012 était pleinement convaincant 
et qu'il convenait d'en suivre les conclusions et de considérer que l'assuré n'avait 
jamais présenté d'incapacité de travail durable, au sens de la LAI. 

 
 
 

 

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f. Par décision du 25 avril 2013, l'OAI a confirmé le rejet de la demande de 
prestations invalidité au motif que le lien de causalité entre l’atteinte à la santé et 
l’incapacité de gain n’était pas établi.   

g. Sur recours de l’assuré, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre de céans) a confirmé que la décision de l’OAI était bien 
fondée, par arrêt du 8 octobre 2013 (ATAS/983/2013), en s’appuyant notamment 
sur le rapport d’expertise de 2012. La capacité de l’assuré dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles était estimée à 100 %. 

h. En date du 28 février 2018, l’assuré a déposé une troisième demande de 
prestations invalidité auprès de l’OAI. Il mentionnait comme médecins traitants le 
docteur E______, spécialiste FMH en orthopédie et traumatologie, ainsi que le 
docteur F______, spécialiste en médecine interne. L’atteinte à la santé consistait 
en des douleurs au genou droit et des opérations à la cheville gauche, 
consécutivement à l’explosion de la mine antipersonnel, en date du 21 novembre 
1992. 

i. Sur demande de l’OAI, le Dr F______ a complété un rapport médical, en date 
du 13 avril 2018, dans lequel il a fixé le début de la longue maladie de l’assuré à 
la date de son accident, intervenu en 1992 ; il a retenu une capacité de travail 
exigible de 0 % dans l’activité habituelle, mais il n’a pas pu déterminer la capacité 
de travail exigible dans une activité adaptée. Il a mentionné que le pronostic était 
mauvais, car il ne voyait pas ce que le patient pouvait faire en réalité. Il 
considérait que son patient n’avait pas de formation professionnelle connue qui 
serait suffisante pour un travail assis, avec peu de mouvements ; la marche était 
extrêmement pénible et l’assuré souffrait également de douleurs au repos. Selon le 
médecin, le patient n’était pas en mesure de travailler. 

j. Par certificat médical daté du 14 septembre 2018, le Dr E______ a rappelé les 
troubles de la santé de l’assuré et a mentionné qu’il n’était pas favorable à une 
troisième intervention sur le bord externe du pied gauche, car les deux premières 
interventions, qui avaient eu lieu en 2012 et en 2013, n’avaient pas apporté le 
soulagement qu’espérait le patient. Selon le médecin traitant, son patient devait 
malheureusement apprendre à vivre avec ses handicaps et il était disposé à 
appuyer sa demande de prestations invalidité. 

k. Par avis médical du 20 novembre 2018, la doctoresse G______, du SMR de 
l’OAI, a pris note des nouvelles pièces médicales communiquées dans le cadre de 
la troisième demande de prestations, qu’elle a considérées comme ne faisant que 
confirmer les atteintes orthopédiques connues du genou droit, de la cheville et du 
pied gauche. Notant que la situation était devenue chronique, sans espoir 
d’amélioration, le SMR a considéré qu’aucun élément objectif ne parlait pour une 
aggravation de l’état de santé ou pour une nouvelle atteinte incapacitante. 

B. a. En date du 23 novembre 2018, l’OAI a rendu un projet de décision de refus de 
droit à des prestations de l’assurance-invalidité. L’assuré s’y est opposé, par 

 
 
 

 

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courrier du 19 décembre 2018, se déclarant disposé à se soumettre à une 
consultation auprès des médecins du SMR et ajoutant qu’il allait devoir 
probablement consulter à nouveau un psychiatre, en raison des troubles dus à son 
séjour dans un camp de prisonniers, pendant la guerre de Bosnie. 

b. Par décision du 18 janvier 2019, l’OAI a nié tout droit à des prestations 
invalidité à l’assuré et a considéré que la précédente décision de refus de 
prestations, rendue par l’OAI en date du 25 avril 2013, restait d’actualité, compte 
tenu de l’absence d’élément objectif en faveur d’un changement notable de l’état 
de santé de l’assuré. 

C. a. Par mémoire du 22 février 2019, l’avocate de l’assuré a interjeté recours contre 
la décision du 18 janvier 2019 et a conclu à son annulation, ainsi qu’à l’octroi au 
recourant d’une rente d’invalidité entière. Préalablement, il était demandé 
d’ordonner une nouvelle expertise bi-disciplinaire de l’assuré, au motif que son 
état de santé s’était aggravé, notamment l’état de sa cheville et de son pied 
gauche, ce qui entraînait des conséquences sur sa capacité de travail. Le recourant 
alléguait également souffrir d’un stress post-traumatique qui altérait sa capacité de 
travail, du fait qu’il revivait ce qu’il avait vécu dans le passé, à savoir la guerre en 
Bosnie, la détention et les tortures qui s’en étaient suivies. 

b. Par réponse du 19 mars 2019, l’OAI a maintenu sa décision, au motif que suite 
aux éléments médicaux apportés dans le cadre de la troisième demande, le SMR, 
dans son avis du 20 novembre 2018, avait rappelé que les atteintes orthopédiques 
connues du genou droit, de la cheville et du pied gauche, avaient déjà été prises en 
compte dans les conclusions du SMR du 16 août 2012, avec leurs conséquences, 
soit les limitations fonctionnelles. Bien que la situation soit devenue chronique, 
sans espoir d’amélioration, aucun élément objectif ne parlait pour une aggravation 
de l’état de santé ou pour une nouvelle atteinte incapacitante. 

c. Par réplique du 15 mai 2019, l’avocate de l’assuré a souligné le défaut de 
motivation de la décision, respectivement le défaut d’instruction consécutif à la 
demande présentée par l’assuré. Compte tenu de ces lacunes, il appartenait à la 
chambre de céans d’ordonner une expertise bi-disciplinaire. L’assuré joignait à sa 
réplique un fax du docteur H______, psychiatre, daté du 9 mai 2019, ainsi qu’une 
évaluation neuropsychologique, du même médecin, datée du 18 mars 2019. Les 
pièces médicales faisaient l’anamnèse de l’assuré, ainsi qu’un résumé des tests 
neuropsychologiques qui avaient été administrés de manière à évaluer les 
aptitudes mentales, l’échelle d’intelligence et la présence éventuelle d’un stress 
post-traumatique chez l’assuré. Il en résultait des mesures d’évitement de l’assuré, 
qui ne regardait plus la télévision pour ne plus se rappeler des événements vécus 
pendant la guerre de Bosnie, était dans un état d’hyper vigilance en sursautant et 
en se figeant lorsqu’il entendait des sirènes de police ou d’ambulances et souffrait 
donc de plusieurs troubles avec des conséquences sur ses capacités cognitives 
assez lourdes. En conclusion, le Dr H______ estimait que l’assuré souffrait d’un 

 
 
 

 

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état de stress post-traumatique, depuis une vingtaine d’années, ce qui amenait des 
limitations dans sa vie quotidienne à 100 %. 

d. Par duplique du 13 juin 2019, l’OAI a informé la chambre de céans qu’il avait 
fourni les pièces médicales produites dans le cadre du recours, à son SMR, pour 
appréciation. Ce dernier, par avis médical du 13 juin 2019, a considéré qu’il n’y 
avait aucun élément parlant en faveur d’un syndrome de stress post-traumatique, 
rappelant que ce diagnostic avait déjà été écarté par la Dresse C______ en 2012. 
Le suivi commencé par l’assuré avec le Dr H______ avait débuté le 7 mars 2019, 
c’est-à-dire postérieurement à la décision querellée du 18 janvier 2019. Enfin, les 
tests qui avaient été effectués ne pouvaient pas être utilisés de manière fiable, car 
non objectifs et fondés uniquement sur les dires de l’assuré. Les tests 
neuropsychologiques ne comportaient pas de tests de validation, ce qui remettait 
en cause leur fiabilité, surtout qu’ils n’avaient pas été effectués en présence d’un 
interprète, chez un assuré au niveau de français très moyen, comme le 
reconnaissait le Dr H______ lui-même. 

e. Par courrier du 29 juin 2020, la chambre de céans a informé les parties qu’elle 
avait l’intention de confier une mission d’expertise psychiatrique et orthopédique 
aux docteurs I______, spécialiste FMH en psychiatrie, et J______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Pour 
des raisons de disponibilité, la chambre de céans a, par la suite, proposé le docteur 
K______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur, en lieu et place du Dr J______. Les parties n’ont fait valoir 
aucun motif de récusation à l’endroit des deux experts proposés. Elles se sont 
prononcées sur le projet de mandat d’expertise. 

f. Suite à l’ordonnance d’expertise du 6 mai 2021, les experts ont rendu leurs 
rapports d’expertise. 

g. À teneur de son rapport d’expertise du 15 novembre 2021, le Dr I______, 
psychiatre, a récapitulé les différents rapports et documents médicaux sur lesquels 
il s’est fondé pour effectuer son expertise. Il a eu trois entretiens avec l’expertisé, 
pour une durée totale de 5h30. Il a décrit le contexte social de l’enfance et de 
l’adolescence de l’expertisé, les circonstances de son emprisonnement par les 
forces serbes dans le contexte de la guerre de Bosnie, de son évasion et de son 
accident, sautant sur une mine sur la ligne de démarcation entre forces croates et 
serbes. En dehors d’un emploi à titre de serveur dans une pizzeria, pendant un 
mois, juste après son arrivée en Suisse, l’expertisé n’avait jamais travaillé et avait 
été soutenu par l’Hospice général jusqu’à présent. Il avait eu deux enfants, nés 
respectivement en 1994 et en 2004, avec deux femmes différentes avec lesquelles 
il n’avait plus de lien, gardant des liens distants et espacés avec les enfants. 

Dans son quotidien, l’expertisé se levait le matin vers 6h00, s’occupait de son 
petit logement, préparait à manger, faisait les courses, amenait sa lessive, soit chez 
son frère, soit à la buanderie, allait se promener dans les parcs et faisait une sieste. 

 
 
 

 

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Il disait avoir renoncé à la télévision et à la radio car il était devenu intolérant au 
bruit et très réactif aux scènes de guerre ; il se couchait vers 23h30 le soir. Il 
rapportait n’avoir aucun ami en Suisse, où il menait une vie solitaire, ressassant 
les échecs passés, et n’était plus retourné en Bosnie après la fin de la guerre. En 
dehors de rencontres occasionnelles avec sa mère et son frère ou avec ses enfants, 
il n’avait aucun étayage social, restait pour l’essentiel seul, ruminant les échecs 
passés, sans investir un projet quelconque. Invité à décrire ses plaintes, l’expertisé 
avait beaucoup de difficultés à les expliciter sur le plan psychique ; il décrivait 
que « la tête ne va pas », mentionnait une humeur basse, une irritabilité à la 
rencontre d’autrui, une volonté de s’isoler par honte de sa situation, des troubles 
de la concentration, des douleurs au niveau de ses jambes et de ses genoux sans 
autres plaintes somatiques notables lors de l’examen psychiatrique. 

Lors de l’entretien, l’homme était décrit comme ayant une présentation peu 
soignée, obèse, en retrait, répondant avec précision aux questions posées tout en 
étant réservé et peu loquace. Il ne présentait pas de ralentissement psychomoteur, 
le contact était froid, distant et les explications données pour son inactivité en 
Suisse étaient vagues et peu élaborées. Sa vision de son parcours en Suisse était 
négative sur le plan professionnel et affectif ; la naissance de ses deux enfants 
était décrite comme des accidents, dont il n’avait pas voulu initialement assumer 
la responsabilité. La thymie était triste, sans fixation de la tonalité au pôle 
dépressif avec une baisse légère de l’élan vital, sans aboulie ou anhédonie. Il n’y 
avait pas d’idée noires ou d’idéation suicidaire lors de l’entretien. La vision de 
l’avenir était pessimiste et désabusée et on retrouvait les éléments constitutifs 
d’une modification durable de la personnalité : attitude hostile ou méfiante envers 
le monde, retrait social, évitement de son pays, sentiment de vide ou de désespoir, 
détachement affectif avec réminiscence des événements traumatiques, mais sans 
élément post-traumatique persistant. 

L’expert psychiatre posait un diagnostic, pouvant avoir une répercussion sur la 
capacité de travail, de modification durable de la personnalité après une 
expérience de catastrophe (F 62.0), apparue en 2005 et de gravité moyenne. Selon 
l’expert, au degré de la vraisemblance prépondérante, l’état de santé psychique 
était resté stationnaire entre juin 2012 et mars 2019, une partie des symptômes 
observés se retrouvant dans les descriptions faites par la psychiatre du CAPPI de 
la Jonction, remontant à sa prise en soins entre 2005 et 2007, mais également dans 
la description faite par la psychologue traitante. Les limitations fonctionnelles 
liées à la modification durable de la personnalité dès 2007 étaient : l’irritabilité, le 
détachement affectif avec ruminations sur son passé, une attitude méfiante avec 
tendance au repli, une sensibilité à la critique avec réaction défensive, des 
relations interpersonnelles rares et souvent conflictuelles, ce qui expliquait la 
grande difficulté à gérer un emploi dans un milieu usuel. Une partie de ces 
plaintes était objectivée, comme le repli sur soi, l’irritabilité et le détachement 
affectif, mais une autre partie des plaintes, notamment les douleurs, les bruits dans 

 
 
 

 

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la tête et les troubles de la concentration, était clairement exagérée. Les ressources 
de l’expertisé étaient limitées sur le plan social et familial car l’expertisé avait pris 
rapidement des distances avec sa famille et avec ses enfants. Il s’agissait d’un 
homme isolé, amer, ruminant sur le passé, sans motivation d’intégration 
quelconque. Sur le plan cognitif, ses ressources étaient difficiles à évaluer, compte 
tenu de la majoration franche de ses plaintes, telle qu’observée lors du test de 
validation. Il s’adaptait aux besoins de la vie quotidienne, sans difficulté majeure, 
mais son regard était tourné vers le passé. Sur le plan de la capacité de travail, 
l’expert psychiatre considérait que, depuis 2005, on pouvait retenir une incapacité 
de travail totale, pour une activité en milieu compétitif quelconque. En revanche, 
la capacité de travail de l’expertisé dans une activité simple, ritualisée, avec faible 
interaction humaine, en milieu bienveillant (de préférence en solitaire), était 
totale. Entre 2012 et 2019, sur le plan psychiatrique, l’expert considérait que les 
observations faites montraient que la capacité de travail était restée stable au cours 
de cette période, à savoir nulle en milieu compétitif et totale en milieu adapté, tel 
que défini précédemment. L’expert notait toutefois que son pronostic, quant à 
l’exigibilité de la reprise d’une activité lucrative, était très mauvais car l’expertisé 
présentait une atteinte de sa personnalité, son investissement dans les soins était 
fluctuant et difficile et le soutien social et familial était quasi absent. En revanche, 
il assumait la quasi-totalité des activités de la vie quotidienne, ne présentait pas de 
troubles addictologiques, ni une atteinte développementale. 

h. Dans son rapport d’expertise du 27 octobre 2021, le Dr K______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a décrit 
l’ensemble des documents médicaux figurant dans le dossier. Il a eu un entretien 
de 2h30 avec l’expertisé, le 11 juin 2021. Ce dernier était décrit comme d’aspect 
peu soigné, mais globalement en bon état général, orienté, collaborant, avec une 
thymie plutôt triste. La marche se faisait avec une importante boiterie du membre 
inférieur gauche, en légère rotation externe par rapport à la droite. Le patient se 
déshabillait de façon autonome, mais très lentement, avec des difficultés à croiser 
les jambes. Il était noté que le patient était très difficile à examiner car il se 
crispait tout de suite, essayait d’éviter certains mouvements et ne laissait pas 
toujours l’expert effectuer des mouvements passifs, craignant beaucoup le 
déclenchement de douleurs, non seulement lors de la mobilisation, mais aussi au 
toucher, voire à l’effleurement. L’expertisé pesait 119 kg pour 1m77. Après 
examen des membres inférieurs et supérieurs, l’expert orthopédiste avait posé 
comme diagnostic, ayant une répercussion sur la capacité de travail, des douleurs 
chroniques (M30.Z) ; la présence de corps étrangers de plomb sous-cutané autour 
du genou droit (M79.5) ; une tendinopathie du muscle court péronier gauche 
(M76.7) ; une gonarthrose droite (M17.2) ; une chondrocalcinose du genou droit 
(M11.2) ; un œdème mixte des membres inférieurs dans un contexte 
d’insuffisance veineuse et de lipœdème (R 60.0) et une atteinte de la coiffe des 
rotateurs à droite (M75.1). 

 
 
 

 

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Selon l’expert, le diagnostic de douleurs chroniques pouvait être retenu dès la fin 
de l’année 2011, suite à une entorse grave de la cheville gauche et des lésions des 
tendons péronier, ainsi qu’une tendinite chronique. Les corps étrangers de plomb 
sous-cutané autour du genou droit dataient de l’accident du 21 novembre 1992. La 
tendinopathie du muscle court péronier gauche datait environ du mois de juin 
2010. La gonarthrose droite datait de 2012. La chondrocalcinose du genou droit 
datait de 1999 et l’œdème mixte des membres inférieurs dans un contexte 
d’insuffisance veineuse de lipœdème datait de 2012. D’une façon générale, le 
tableau clinique était considéré comme cohérent, compte tenu des diagnostics 
retenus. 

Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : limitations autant dans la 
station debout qu’assis prolongée, voire alternée ; limitations dans le périmètre de 
marche ; limitations dans la position à genoux et accroupie ; limitation dans la 
marche en terrain irrégulier ; dans les escaliers et les échafaudages ; limitations 
dans le port de charges au-delà de 5 kg et ceci depuis début 2011. Les plaintes 
étaient considérées comme objectivées. L’incapacité de travail durable dans 
l’activité habituelle datait de l’accident du 21 novembre 1992 avec l’explosion de 
la mine antipersonnel. Toutefois, depuis cette date, l’expert orthopédiste 
considérait qu’il y avait une capacité de travail résiduelle, en tant que mécanicien, 
dans une activité adaptée à 100 %, avec des incapacités temporaires, à 100 %, lors 
de l’ablation chirurgicale des corps étrangers, jusqu’à guérison des cicatrices. À 
partir de juin - août 2010, l’incapacité de travail dans toute activité adaptée était 
de 100 % jusqu’au mois de mars 2015, période à laquelle l’expertisé retrouvait 
une capacité de travail, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, à 
100 %. Le pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité lucrative était 
considéré comme mauvais 

i. À l’issue du consilium, les deux experts ont conclu, d’un commun accord, qu’il 
existait une capacité de travail résiduelle à 100 %, à partir du 21 novembre 1992, 
dans une activité adaptée, en considérant toutefois des périodes avec une 
incapacité temporaire à 100 %, lors de l’ablation chirurgicale des corps étrangers, 
jusqu’à guérison des cicatrices. La capacité de travail était de 100 % dans une 
activité simple, ritualisée, avec faible interaction humaine, en milieu bienveillant 
(de préférence en solitaire) entre 2005 et juin/août 2010. Il y avait eu une 
incapacité de travail à 100 %, dans toute activité, à partir de juin/août 2010 
jusqu’à mars 2015. Ensuite, l’expertisé avait récupéré une capacité de travail de 
100 %, dans une activité simple, ritualisée, avec faible interaction humaine, en 
milieu bienveillant (de préférence en solitaire), adaptée également aux limitations 
fonctionnelles somatiques concernant les membres inférieurs, à partir de mars 
2015. Il fallait également tenir compte des limitations fonctionnelles concernant le 
membre supérieur droit, depuis juin 2021. Les deux experts étaient d’avis que le 
pronostic concernant une reprise d’une activité lucrative, même avec les 
limitations fonctionnelles énumérées, était mauvais. 

 
 
 

 

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j. À réception des rapports d’expertise le 19 novembre 2021, la mandataire du 
recourant a demandé, le 15 décembre 2021, une prolongation du délai pour 
répondre. Suite au délai supplémentaire accordé par la chambre de céans jusqu’au 
7 janvier 2022, la mandataire du recourant n’a pas réagi.  

k. S’agissant de l’OAI, son SMR a considéré qu’à la lecture de l’expertise bi- 
disciplinaire, il n’y avait pas eu d’aggravation objective de l’état de santé du 
recourant depuis la dernière décision entrée en force, en date du 25 avril 2013. 

l. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées par 
courrier du 14 janvier 2022.  

 

EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA). 

3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

4. Le litige porte sur la question du droit du recourant à des prestations invalidité, 
singulièrement sur l’aggravation de son état de santé depuis la dernière décision 
entrée en force de l’OAI. 

5.  

5.1 Lorsque l'assuré dépose une nouvelle demande de prestations, après que l’OAI 
lui a refusé tout droit à celles-ci dans un premier temps, l’examen matériel doit 
être effectué de manière analogue à celui d'un cas de révision au sens de 
l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 133 V 108 consid. 5 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 
ATF 130 V 71 consid. 3.2 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_899/2015 du 4 mars 
2016 consid. 4.1). 

L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.  

Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 

 
 
 

 

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l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas 
matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le 
motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans 
une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 
consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de 
l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation sur la 
révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans 
condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 111/07 
du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références).  

Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2).  

5.2 Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit 
doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et cas échéant - en cas d'indices d'une modification 
des effets économiques - une comparaison des revenus conformes au droit qui 
constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du degré 
d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 
ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_685/2011 du 6 mars 
2012 consid. 5.1). 

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle, présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 
(al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40 % au moins. 

 
 
 

 

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 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui, après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 

 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc 
pas, à elle seule, déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure 
où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1).  

8. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au 
moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du 
mois au cours duquel le droit prend naissance. 

9. 

9.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 

 
 
 

 

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Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

9.2 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

9.3 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).  

10. 

10.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&subcollection_mI31=on&insertion_date=&query_words=%22toxicomanie%22+%2B%22trouble+anxieux%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F125-V-351%3Afr&number_of_ranks=0#page352
http://intrapj/perl/decis/125%20V%20351
http://intrapj/perl/decis/9C_369/2008

 
 
 

 

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La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et ATF 141 V 281 consid. 2.2 et 
3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2).  

Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1). 

10.2 La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre 
d'une procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, 
permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et 
les ressources de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 
consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, 
mais sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les 
éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4). Dans ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre part, des potentiels de 
compensation (ressources). 

La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. En l’espèce, l’assuré invoque, sur la base du rapport médical du 18 mars 2019 de 
son médecin traitant le Dr H______, une aggravation de son état de santé, 
intervenue dans le courant de l’année 2018. 

L’intimé rejette cette hypothèse ; après être entré en matière sur la nouvelle 
demande, l’OAI a conclu, sur la base du rapport de son SMR, que la situation du 

 
 
 

 

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recourant était identique à celle du 25 avril 2013, date de la dernière décision de 
l’OAI, confirmée par la chambre de céans dans son arrêt du 8 octobre 2013 
(ATAS/983/2013), et a rejeté la demande de prestations. 

En tenant compte, à la fois des plaintes du patient et du dossier à disposition, les 
deux experts, respectivement en orthopédie et en psychiatrie, ont confirmé dans 
leurs rapports et par consilium, que le recourant disposait d’une capacité de travail 
résiduelle de 100 %, à partir du 21 novembre 1992, dans une activité adaptée, en 
considérant toutefois des périodes avec une incapacité temporaire à 100 %, lors de 
l’ablation chirurgicale des corps étrangers, jusqu’à guérison des cicatrices. La 
capacité de travail était de 100 % dans une activité simple, ritualisée, avec faible 
interaction humaine, en milieu bienveillant (de préférence en solitaire) entre 2005 
et juin/août 2010.  

Il y avait eu une incapacité de travail à 100 %, dans toute activité, à partir de 
juin/août 2010 jusqu’à mars 2015. Ensuite, l’expertisé avait récupéré une capacité 
de travail de 100 %, dans une activité simple, ritualisée et adaptée également aux 
limitations fonctionnelles somatiques concernant les membres inférieurs, à partir 
de mars 2015, en tenant compte également des limitations fonctionnelles 
concernant le membre supérieur droit, depuis juin 2021. 

Les rapports d’expertise orthopédique et psychiatrique remplissent, sur le plan 
formel, plusieurs exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante 
de tels documents.  

En effet, les rapports contiennent une anamnèse détaillée, le résumé des pièces 
principales du dossier, les indications subjectives et les plaintes du recourant, les 
observations cliniques, les critères jurisprudentiels concernant l’expertise 
psychiatrique, des diagnostics motivés, ainsi qu'une discussion générale du cas. 

Les conclusions des experts sont cohérentes. Les expertises ne montrant pas de 
contradictions internes, la chambre de céans ne peut s'en écarter, étant rappelé que 
la tâche de l'expert est précisément de mettre ses connaissances spéciales à la 
disposition de la justice, afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait 
donné. 

Compte tenu de ces éléments, la chambre de céans considère que les rapports 
d’expertise, respectivement du 27 octobre 2021 et du 15 novembre 2021, revêtent 
une valeur probante et que leurs conclusions peuvent être suivies. 

Selon l’expert K______, le seul trouble de la santé apparu depuis la décision de 
2013 est l’atteinte de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite. Il situe l’apparition 
du trouble au moment de l’examen du recourant, en juin 2021, soit bien après la 
date de la décision querellée.  

Étant rappelé que selon une jurisprudence constante, le juge des assurances 
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après 
l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits 

 
 
 

 

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survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement 
faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et 
les références). Les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en 
considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de 
nature à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 
(ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 321/04 du 18 juillet 2005 consid. 5). 

L’expert expose que le trouble de la coiffe des rotateurs n’a pas encore été 
« bilanté » ni traité et que l’on ne peut pas encore établir si le diagnostic participe 
de façon durable à l’incapacité de travail. Toutefois, l’expert orthopédique ajoute 
avoir pris en compte le diagnostic au niveau des limitations fonctionnelles 
(rapport K______, pp. 39 et 40).  

En ce qui concerne l’obésité, que le recourant invoque comme élément nouveau à 
prendre en compte, l’expert K______ remarque « une certaine réduction de 
poids », l’obésité ayant atteint son point culminant à 130 kg selon l’expertisé alors 
que l’expert note qu’il est de 119 kg au moment de l’expertise. Au vu de la baisse 
de poids, on ne saurait admettre que cet élément peut entrer en ligne de compte 
dans l’aggravation alléguée par le recourant. 

Sur le plan somatique, ces deux éléments n’ont donc – à dire d’expert – pas eu 
pour effet d’aggraver l’état de santé du recourant, si ce n’est l’introduction d’une 
limitation fonctionnelle supplémentaire, soit éviter le port de charges supérieures 
à 5 kg, en lien avec les troubles de la coiffe des rotateurs. 

Par ailleurs, le diagnostic de douleurs chroniques avec sensibilisation centrale 
retenu par l’expert orthopédique n’a, selon ce dernier, qu’une répercussion 
modérée sur la vie de tous les jours du recourant (rapport K______, p. 35, 
ch. 2.1.3). L’expert psychiatre parvient à la même conclusion, estimant qu’il n’y a 
pas d’effet incapacitant et excluant un syndrome douloureux somatoforme 
persistant, dans la mesure où lesdites douleurs sont évoquées par l’expertisé « en 
passant » mais ne dominent « absolument pas l’échange » avec l’expert 
(rapport I______, p. 13). 

Sur le plan psychique, l’expert n’a relevé aucun élément pouvant justifier une 
aggravation de l’état de santé psychique du recourant. Il a mentionné des éléments 
permettant de mettre en doute les plaintes du recourant, au niveau des douleurs, 
des bruits dans la tête et des troubles de la concentration (rapport I______, p. 19). 
Le diagnostic de stress post-traumatique n’est pas retenu par l’expert, qui réfute le 
diagnostic posé par le médecin traitant du recourant, le Dr H______, qui considère 
que ce trouble amenait, depuis une vingtaine d’années, des limitations dans la vie 
quotidienne du recourant, à 100 %. Les arguments de l’expert psychiatre, qui se 
fonde notamment sur le bilan neuropsychologique - montrant une majoration 
massive des symptômes par le recourant - pour se distancer de l’appréciation du 
Dr H______, sont convaincants. Étant rappelé qu’en ce qui concerne les rapports 

 
 
 

 

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établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, 
selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à 
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 

Il convient d’ajouter que s’agissant du consilium, la conclusion mentionnée par 
l’expert psychiatre, p. 28, 4ème point de son rapport est visiblement entachée d’une 
coquille, la capacité de travail étant de 100% (et non pas de 50 % comme écrit 
dans le rapport) dans une activité simple, ritualisée avec faible interaction 
humaine.  

En effet, la capacité de travail de 100% ressort du rapport, p. 27, ch. 12 où l’expert 
psychiatre mentionne qu’une « activité adaptée telle que définie plus haut est 
pleinement exigible », ainsi que des p. 23 et 24, points 9.3 et 9.4 du même rapport. 
Cette appréciation ressort également du consilium, figurant en p. 43 du rapport de 
l’expert K______, où la capacité de travail du recourant, dans une activité simple, 
ritualisée et bienveillante, telle que recommandée par les experts, est bien de 100 
%. 

13. À l’aune de ce qui précède, l'assuré n’a pas rendu plausible un changement 
notable de son état de santé pouvant influencer ses droits depuis la dernière 
décision du 25 avril 2013 ; dès lors, la chambre de céans n’a d’autre choix que de 
rejeter le recours. 

14. Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il n'y a pas lieu de percevoir un émolument, le recourant 
étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]).   

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument.  

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Véronique SERAIN 

 Le président 
 
 
 
 

Philippe KNUPFER 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le