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**Case Identifier:** c4ff544d-400a-52b3-97d4-487a6357ae02
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2013-03-22
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 22.03.2013 C/9854/2010
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-9854-2010_2013-03-22.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 mars 2013. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/9854/2010 ACJC/390/2013 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 
 

DU VENDREDI 22 MARS 2013 

 

Entre 

A______, domicilié ______, Maroc, appelant d'un jugement rendu par la 1ère Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 19 octobre 2012, comparant par Me 
Pietro Rigamonti, avocat, 3-5, place de la Taconnerie, 1204 Genève, en l'étude duquel il 
fait élection de domicile aux fins des présentes, 

et 

B______, ayant son siège ______ Genève, intimée, comparant par Me Jean-Charles 
Roguet, avocat, 65, rue du Rhône, case postale 3199, 1211 Genève 3, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 

 

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N° de procédure 

EN FAIT 

 a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 21 novembre 2012, A______ 
appelle d'un jugement du 19 octobre 2012, reçu à son domicile élu le 22 octobre 
suivant, aux termes duquel le Tribunal de première instance l'a débouté des fins de 
sa demande en paiement à l'encontre de B______ (ch. 1 du dispositif), sous suite 
de dépens, comprenant une indemnité de procédure de 28'000 fr. valant 
participation aux honoraires d'avocat de sa partie adverse (ch. 2). 

 A______ conclut à l'annulation du jugement précité et à la condamnation de 
B______ à lui payer 289'737 EUR avec intérêts à 5% dès le 13 mai 2009, sous 
suite de frais et de dépens de première instance et d'appel. Subsidiairement, il 
demande l'annulation du jugement entrepris et le renvoi de la cause au Tribunal, 
afin qu'il statue à nouveau en ce sens qu'il condamne B______ à lui payer 289'737 
EUR avec intérêts à 5% dès le 13 mai 2009, avec suite de frais et de dépens. 

 Il produit des pièces nouvelles devant la Cour, soit des articles parus dans la 
presse postérieurement au jugement querellé. 

 b. Par courrier du 22 janvier 2013, le conseil de B______ indique à la Cour que sa 
mandante a fusionné avec C______, inscrite au Registre de commerce et des 
sociétés au Luxembourg et dont le capital social est de 1______ EUR, par voie 
d'absorption par émigration. C______ doit donc se substituer à B______ 
conformément à l'art. 83 CPC. 

 Il produit notamment une nouvelle procuration signée par C______. 

 Cette fusion a été publiée dans la FOSC les 2______, 3______ et 4______ 
novembre 2012. 

 c. Par courrier du 28 janvier 2013, A______ indique s'être opposé à la radiation de 
B______ auprès du Registre du commerce. Il requiert de sa partie adverse qu'elle 
fournisse des sûretés sur la base de l'art. 163b al. 3 LDIP et consigne un montant 
correspondant à 289'737 EUR avec intérêts à 5% dès le 9 mai 2013, ainsi qu'un 
montant de l'ordre de 120'000 fr. en garantie des frais judiciaires et des dépens. Il 
s'oppose également à la substitution de parties. 

 d. Par courrier du 29 janvier 2013, le conseil de B______ s'oppose à la demande 
de sûretés, au motif qu'elle est non seulement tardive, mais également infondée. 
De plus, la situation économique de C______ est saine. A______ ne serait pas 
légitimé à s'opposer à la substitution des parties, qui intervient ex lege. 

 e. Dans ses écritures du 11 février 2013, C______ conclut au déboutement 
d'A______ de ses conclusions et à la confirmation du jugement entrepris, sous 
suite de frais et de dépens de première instance et d'appel. 

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N° de procédure 

 f. Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 

A. a. B______ (ci-après : B______), inscrite au Registre du commerce de Genève le 
______ 2004, est une société de gestion de fortune ayant pour but de gérer et 
d'administrer tous investissements et biens mobiliers, de faire des opérations à 
terme et fiduciaires, sans exercer une activité bancaire ni faire appel au public. 
Elle a un capital social de 1'100'000 fr. 

 D______ en était l'administrateur vice-président. Ses pouvoirs ont été radiés en 
octobre 2010. 

 b. A______, né le______ 1942, ressortissant suédois, ingénieur civil et pilote de 
formation, a fait fortune dans le domaine immobilier aux Iles Canaries et à 
Lanzarote. Il est officiellement domicilié à Marrakech (Maroc), où il réside à 
raison d'environ un mois par an, en plusieurs séjours. 

 Ses enfants mineurs d'une deuxième union vivent à Stockholm, de manière 
permanente, sans y être domiciliés, tout en y recevant leur éducation scolaire. 
A______ est propriétaire d'un appartement dans cette ville. Sa fortune globale 
s'élève à environ 30'000'000 EUR. E______ est son avocat depuis 30 ans et le 
conseille notamment en matière fiscale; il le voit une à deux fois par mois, soit 
dans son appartement à Stockholm, soit en l'étude de E______ ou encore ailleurs. 

 E______ est l'administrateur de quelques-unes de ses quatorze sociétés et le frère 
de D______. 

B. a. Le 13 décembre 2004, A______ a conclu avec B______, représentée par 
D______, un contrat de conseil en placement (Investment Advisory Agreement), 
soumis au droit suisse et comportant une clause d'élection de for en faveur des 
tribunaux genevois, en relation avec un compte no 5______ ouvert auprès de 
C______ (ci-après C______ ou la Banque), dont B______ est une filiale. Une 
procuration sur ce compte a été conférée à B______ le 7 janvier 2005. 

 Selon l'article 11 du contrat du 13 décembre 2004, les ordres du client ne 
pouvaient être donnés que par courrier, fax ou email, A______ ayant biffé l'option 
d'instructions orales. 

 A______ a accepté le principe de l'enregistrement des conversations 
téléphoniques avec les représentants de B______. 

 b. Par note manuscrite du 14 juillet 2005 signée à Luxembourg, A______ a 
instruit C______ d'adresser tout courrier concernant son compte à son avocat 
suédois, E______. Ce dernier recevait le courrier d'A______ concernant ses 
charges courantes ainsi que la correspondance relative au compte ouvert auprès de 
C______. 

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N° de procédure 

C. Le 11 mars 2005, B______ a acheté, pour le compte d'A______, un produit 
structuré portant sur les taux de change couronnes suédoises/euros pour un 
montant de 1'005'000 EUR. La confirmation de cet achat, qui n'est pas litigieux, a 
été adressée à A______ chez son avocat suédois. 

 B______ a allégué que cet achat était intervenu sur la base d'instructions orales 
d'A______, ce que ce dernier a contesté, tout en affirmant qu'il n'avait pas gardé 
de copie de l'ordre écrit qu'il aurait donné. 

D. a. En mai 2006, B______ a acheté, pour le compte d'A______, 600'000 parts d'un 
produit intitulé "Asset-Backed Obligatie" ou "ABO", émis par un établissement 
bancaire. Cet achat est intervenu en deux fois, soit 299'000 parts au prix de 
309'195,90 EUR achetées le 8 mai 2006 et 301'000 parts au prix de 311'956,40 
EUR achetées le 10 mai 2006. 

 b. L'achat des 600'000 parts de ce produit "ABO" pour un montant total de 
621'152.30 EUR fait l'objet du présent litige, A______ soutenant que B______ les 
aurait achetées sans instruction de sa part et à son insu. 

 Aucune instruction écrite n'a été donnée pour l'achat de ce produit. 
Les confirmations d'achat des 10 et 12 mai 2006 ont été adressées à A______, 
chez son avocat suédois. 

 c. Dans les relations entre les parties, les ordres de paiement étaient généralement, 
mais pas systématiquement, donnés par écrit. B______ a allégué que les 
instructions d'achat de produits financiers avaient en revanche toujours été 
données oralement par A______ à D______. Les parts du produit "ABO" avaient 
été achetées sur les instructions orales d'A______ lors d'une rencontre à 
Stockholm le 5 mai 2006, lors de laquelle les caractéristiques du produit, destiné à 
répondre au souci d'inflation exprimé par A______, lui avaient été expliquées en 
détails. 

 Selon B______, il s'agissait d'un produit sophistiqué, composé de vingt-cinq 
valeurs mobilières adossées à des actifs (asset-backed securities), qui 
bénéficiaient d'un triple A selon l'agence de notation Standard & Poor (S&P), et 
de six obligations adossées à des actifs (collaterized debt obligations), notées AA 
par S&P, composées de quatre-vingts sociétés chacune. La maturité du produit 
devait intervenir le 9 septembre 2011; il était émis par un établissement bancaire 
sérieux et reconnu, également noté d'un triple A par S&P. Le coupon était de 3% 
par année, avec ajustement à l'inflation. 

 d. A______ a admis avoir rencontré D______, à trois ou quatre reprises, dans son 
appartement à Stockholm; il a toutefois contesté qu'une rencontre ait eu lieu le 5 
mai 2006. En outre, tous les ordres d'achat pour d'autres investissements avaient 
été donnés par écrit; il n'en avait cependant pas gardé copie. 

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N° de procédure 

 e. B______, sur la base des agendas de D______, a situé les rencontres entre ce 
dernier et A______ au 5 mai 2006 à 9 heures, dans l'appartement de ce dernier à 
Stockholm, au 19 décembre 2006 à 11 heures, dans l'appartement du client à 
Stockholm, au 13 juin 2007 à 8 heures 30 dans l'appartement du client à 
Stockholm, au 6 mars 2008 à 14 heures dans l'appartement du client à Stockholm, 
au 3 juillet 2008 à 11 heures à Lausanne, couplée avec une réunion avec un expert 
fiscal et suivie d'un déjeuner à Ferney-Voltaire, au 2 septembre 2008 à 15 heures 
30 dans l'appartement du client à Stockholm, et enfin, au 26 mai 2009, toujours 
dans l'appartement du client à Stockholm. 

 B______ a versé au dossier les extraits des agendas de D______ de 2006 à 2009, 
mentionnant plusieurs rendez-vous avec A______ (désigné par A'______ ou 
A''______), dont notamment celui du 5 mai 2006 à 9 heures. 

 Il résulte également d'enregistrements téléphoniques en suédois entre A______ et 
D______ des 30 novembre 2006 et 7 juin 2007, dont la traduction a été certifiée 
conforme par un notaire, qu'ils ont convenu d'un rendez-vous autour du 19 
décembre 2006, respectivement le 13 juin 2007. 

 f. Lors de son audition, A______ a exposé qu'il n'avait pas donné d'instructions à 
E______, qui était resté son avocat malgré le litige avec B______, d'ouvrir ou de 
ne pas ouvrir le courrier qui pouvait lui être adressé par B______. Il faisait 
confiance depuis toujours à son avocat, qu'il voyait en tout cas une fois par mois, 
parfois deux, soit environ quinze à vingt fois par an. Il n'avait jamais ouvert les 
courriers qui lui étaient adressés chez E______ et ce dernier ne lui en avait jamais 
parlé. Cela s'expliquait par le fait qu'il n'avait procédé qu'à des investissements 
extrêmement sûrs et qu'il avait exclu toutes instructions orales. 

 A______ a soutenu que les rendez-vous entre lui-même et D______ qui 
ressortaient de l'agenda de ce dernier ne correspondaient pas à la réalité. Toute la 
théorie de B______ avait selon lui été construite après coup. Il a affirmé avoir 
rencontré D______ à deux reprises, une fois dans son appartement à Stockholm 
en 2009 et une fois à Lausanne le 3 juillet 2008. 

 g. D______ a exposé que l'achat du produit litigieux était l'aboutissement d'une 
longue discussion, intervenue en mai 2006, avec A______, qui souhaitait faire un 
investissement au moyen du produit de la vente de divers biens immobiliers, son 
souci principal étant de se préserver de l'inflation. Le produit "ABO" proposé 
correspondait pleinement aux attentes d'A______, puisqu'il était adapté à 
l'inflation. Compte tenu de l'excellente notation par S&P, il correspondait en outre 
parfaitement au profil d'investissement recherché. 

 D______ a en outre consigné l'essentiel de la discussion du 5 mai 2006 dans son 
carnet de notes. A la date en question figuraient notamment les mentions "ABO 
EUR 600'000.-", "Lanzarote", "Agadir", "Alston" - qui correspondait selon 

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N° de procédure 

D______ à un faubourg de Stockholm où A______ possédait un immeuble - 
"hôtel pour 2,4m EUR", ainsi que le nom de "F______", soit un collaborateur ou 
une connaissance d'A______. 

 Après la rencontre avec ce dernier, il avait eu rendez-vous avec une dénommée 
G______, qui figurait également dans cet agenda et à propos de laquelle il avait 
mentionné, dans son carnet de notes, qu'elle avait quatre enfants qui devaient 
hériter à parts égales. 

 Le Tribunal a examiné, en audience et en présence des parties et de leurs conseils, 
le carnet de notes original de D______ ainsi que ses agendas, et a pu constater la 
concordance des pièces produites dans la procédure avec ces originaux. 

 h. E______, délié de son secret professionnel par A______, a relaté l'évolution de 
ses relations personnelles et professionnelles avec ce dernier, lequel était toujours 
son client, et a confirmé qu'il agissait en qualité de conseiller général des sociétés 
d'A______, de même que dans le cadre de ses affaires privées. Il avait présenté 
son frère, D______, à A______, car celui-ci avait besoin d'une relation bancaire 
au Luxembourg, ce qui nécessitait certaines relations, dans les années 2003 ou 
2004. A______ avait ainsi ouvert un compte pour sa société et un pour lui-même 
à titre privé. A______ lui avait ensuite conféré une procuration générale sur son 
compte et E______ avait lui-même donné les instructions de placement; celles-ci 
s'étaient limitées à des dépôts à terme, conformément à la politique conservatrice 
d'investissement d'A______ qui ne voulait en particulier pas investir dans des 
actions. 

 E______ a expliqué qu'au fil du temps, A______ avait développé des relations 
directes avec B______, représentée par son frère. Dans le cadre de ces relations, 
qui étaient principalement téléphoniques, parfois directes, soit à travers des 
rencontres, des discussions avaient eu lieu entre les parties au litige concernant 
des investissements. Il a confirmé que tout le courrier de B______ était adressé à 
son étude. Il lisait ce courrier, dont le classement et la conservation étaient confiés 
à une secrétaire. Il était manifeste qu'A______ et son frère avaient discuté d'autres 
investissements qui se reflétaient dans les relevés qu'il recevait pour son mandant. 
Pour sa part, il ignorait ce qu'étaient les titres litigieux "ABO". Le témoin a 
confirmé avoir reçu les confirmations d'achat des 10 et 12 mai 2006. Il n'en avait 
pas parlé avec A______ lorsqu'il les avait reçues. A______ avait toutefois 
confirmé que ces investissements avaient bien été effectués, E______ précisant 
qu'il s'agissait tout de même d'un montant de plus de 600'000 EUR. 

 i. A teneur d'un courriel du 6 juin 2007, dont la traduction a été certifiée par un 
notaire, A______ a demandé à D______ s'il était possible d'envoyer 5'000 EUR à 
une tierce personne pour son anniversaire "depuis les 600'000 EUR", ou si cela 
serait trop compliqué. 

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N° de procédure 

E. a. Le 10 juillet 2007, B______ a vendu 70'000 parts du produit litigieux "ABO" 
pour 73'640 EUR. La confirmation de cette vente a été adressée à A______ chez 
son avocat suédois. 

 A______ a soutenu que cette vente était également intervenue sans instruction de 
sa part, puisqu'il n'avait pas connaissance de l'existence de ce placement. 

 b. Dans le cadre de la procédure, B______ a produit un extrait d'une conversation 
téléphonique enregistrée le 10 juillet 2007 entre A______ et D______. 

 Au cours de cette conversation, D______ a informé A______ que son compte 
était débiteur à la suite d'un transfert de fonds et l'a invité à lui faire part de ses 
instructions. A______ a alors répondu à D______ de vendre une partie de cette 
"autre chose", soit l'obligation. D______ lui a rappelé que l'idée était justement de 
la garder pour toucher les intérêts. A______ a objecté que d'un autre côté "ça 
monte et descend, donc si le taux d'intérêts monte maintenant, alors le prix va 
baisser ?" et lui a demandé si ça variait bien automatiquement. D______ lui a 
répondu qu'il s'agissait d'un "asset backed", dont il a précisé les particularités de 
rendement. A______ n'a pas demandé davantage d'explications et a changé de 
sujet de conversation. 

 c. A______ a affirmé que lorsqu'il avait autorisé B______ à combler le déficit de 
son compte par la vente de titres, il ignorait à cette époque la présence du produit 
"ABO" dans son portefeuille. Il était évident pour lui qu'il s'agissait des 
obligations d'Etat. 

F. a. Le 8 juillet 2008, B______ a acheté, pour le compte d'A______, en trois 
opérations, des obligations des Etats allemand et suédois pour, respectivement, 
1'311'426,64 EUR et 7'111'611 SEK. Les confirmations de ces achats ont été 
adressées à A______, chez son avocat suédois. 

 B______ a affirmé avoir reçu des instructions orales pour ces achats également, 
alors qu'A______ a soutenu, sans le prouver, avoir donné des instructions écrites. 

 b. Par courriel du 9 juillet 2008, D______ a adressé à A______ un relevé de son 
portefeuille après l'achat des obligations des Etats allemand et suédois. Ce courriel 
ne fait pas référence à la manière dont l'ordre d'achat avait été donné. Le relevé 
annexé fait notamment état des 530'000 parts de "asset back oblig 090911 3" pour 
une valeur de 519'400 EUR à la date de l'extrait. 

G. a. La valeur du produit litigieux a commencé à baisser en septembre 2008. 

 b. Par courriel du 28 octobre 2008, A______, inquiet des problèmes financiers 
rencontrés par C______ en Suède, dont il était fait état dans la presse, a instruit 

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N° de procédure 

D______ de transférer l'intégralité de son portefeuille et de ses liquidités dans un 
établissement bancaire allemand. 

 c. Dans un courriel du 25 novembre 2008, D______ a transmis à A______ une 
brochure publiée par la banque émettrice lors du lancement du produit "ABO" et 
lui en a expliqué les caractéristiques pour tenter d'évaluer les risques de ne pas 
récupérer ses fonds lorsque le produit viendrait à maturité en septembre 2011. A 
cet égard, D______ a indiqué que son sentiment général et celui de la banque 
étaient que les obligations d'entreprise étaient "survendues" et qu'il en allait de 
même des "ABO". Il a précisé "nous en avons dans l'un de nos fonds et nous les 
gardons." 

 A______ n'a, à teneur des pièces produites, pas répondu à ce courriel. 

 d. A______ a indiqué avoir appris l'existence du produit "ABO" dans son 
portefeuille par la banque allemande au moment du transfert (selon ses dires lors 
de son audition) ou le 25 novembre 2008 (selon ses écritures). 

 e. Le contenu du portefeuille d'A______ a, avant la fin de l'année 2008, été 
transféré à nouveau auprès de C______. 

H. a. Au cours d'un entretien téléphonique du 9 mars 2009 entre A______ et 
D______, le produit "ABO" a été évoqué à nouveau. D______ a ainsi confirmé à 
A______ qu'en cas de vente au jour de leur conversation, il perdrait 80% de la 
valeur d'achat, compte tenu de l'état du marché. Répondant aux doléances 
d'A______ qui se plaignait de perdre autant d'argent alors qu'il n'avait jamais 
voulu jouer en bourse, D______ a indiqué que même certaines obligations avaient 
pris un coup semblable aux actions. Il avait bon espoir que le produit allait "s'en 
tirer", mais ce n'était pas une conviction forte vu la situation des marchés 
financiers à cette période. D______ conseillait de le garder, ce d'autant plus 
qu'A______ n'avait pas un besoin urgent de l'argent représenté par ce produit. 
A______ a alors invité D______ à l'informer au cas où la valeur des titres 
atteindrait 40% et ce dernier a acquiescé à cette manière de procéder. 

 b. Par courriel du 11 mai 2009, D______ a rappelé à A______ les circonstances 
qui avaient prévalu lors de l'achat de ce produit au mois de mai 2006, à savoir que 
le produit avait alors la plus haute note de crédit, un triple A, et venait à maturité 
au bout de 5 ans. Comme tous les autres produits de ce type, "ABO" avait souffert 
des effets de la crise financière, du sévère manque de liquidités, du risque de 
cessation de paiements accru et du manque particulier d'intérêt parmi les 
investisseurs pour les obligations adossées à des actifs. Il était à présent noté A+ 
avec une perspective stable. D______ mentionnait les deux termes principaux de 
l'alternative, soit garder le produit jusqu'à son échéance en septembre 2011 et 
ensuite recevoir 110 ou rien. L'autre possibilité était de donner une limite pour la 

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N° de procédure 

vente, le prix se situant au 11 mai 2009 à environ 45 EUR. D______ a précisé 
garder ses "ABO" pour le moment. 

 c. Après un nouvel échange de courriels, A______ a instruit D______, par 
courriel du 11 mai 2009, de vendre le produit "ABO", ce qui a été fait le 
lendemain, pour un prix de 48,65 EUR, soit 257'845 EUR au total. 

 d. A______ a fait valoir des prétentions en dommages-intérêts d'environ 250'000 
EUR dès le 24 mai 2009. 

 e. A teneur du compte-rendu d'une rencontre entre A______ et D______ le 26 mai 
2009 dans l'appartement du premier nommé à Stockholm, rédigé par D______ le 
27 mai 2009 à l'attention de membres de la direction de C______, A______ se 
plaignait essentiellement de n'avoir pas été suffisamment informé des risques du 
produit au moment où l'investissement avait été effectué. 

 A______ a contesté les propos tenus lors de cette rencontre et a soutenu avoir 
réclamé une indemnisation uniquement du fait que le produit avait été acheté sans 
son autorisation. 

 f. Par courrier de son conseil du 18 novembre 2009, A______ a fait valoir que 
l'investissement litigieux avait été fait sans instruction de sa part. Lorsqu'il en 
avait eu connaissance en octobre 2008, il avait immédiatement protesté et donné 
l'ordre de vendre les titres "ABO". Ceux-ci avaient toutefois "curieusement" été 
sortis du dépôt pour être transférés à un destinataire inconnu, puis étaient 
réapparus sur son compte. Ils avaient finalement été vendus le 15 mai 2009 au 
cours de 48,65 EUR, de sorte que la perte représentait 289'737 EUR en capital. 

 Les discussions entre les parties au sujet d'une solution négociée du litige ont 
rapidement échoué. 

 g. Sur le marché, le produit "ABO" a par la suite repris de la valeur et a été 
entièrement remboursé à la date de maturité, le 9 septembre 2011, pour une valeur 
de 114 EUR, supérieure à celle du prix d'achat. 

I. a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 7 mai 2010, 
A______ a assigné B______ en paiement de 289'737 EUR, avec intérêts à 5% dès 
le 13 mai 2009, avec suite de dépens. 

 Il a fait valoir que B______ devait l'indemniser du préjudice subi, dès lors qu'elle 
avait agi sans instruction de sa part, en violation des dispositions contractuelles 
qui prévoyaient que seuls les ordres donnés par poste, télécopie ou courriel 
pouvaient être acceptés, et que le placement n'était pas intervenu dans son intérêt. 
B______ n'était pas en droit de se prévaloir de l'absence d'objection de sa part, 
étant donné qu'elle savait qu'il ne prenait pas connaissance de la correspondance. 

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N° de procédure 

 b. Dans ses écritures de réponse, B______ s'est opposée à la demande. 

 c. Dans ses dernières écritures après enquêtes du 24 août 2012, A______ a 
persisté dans ses allégués de fait et dans son argumentation juridique. Il a en outre 
allégué subsidiairement que B______ n'avait pas rempli diligemment son devoir 
d'information et de conseil. 

 B______ a persisté dans ses conclusions. 

J. Dans le jugement querellé, le Tribunal a retenu que les parties étaient liées par un 
contrat de conseil en placement, lequel prévoyait la forme écrite pour les 
instructions d'investissement. La jurisprudence relative à la clause "banque 
restante" invoquée par A______ ne trouvait pas application en l'espèce, B______ 
n'étant pas une banque et aucune clause de ce type n'ayant été convenue entre les 
parties. Le litige se résumait à une question d'appréciation des preuves fournies 
par les parties. Au vu du témoignage de E______ - qui, selon le premier juge, 
avait pris d'infinies précautions oratoires lors de son audition - et du carnet de 
notes et des agendas de D______, il était établi à satisfaction que l'investissement 
litigieux avait été discuté entre les parties, respectivement voulu et ordonné 
oralement par A______. Cette conclusion était confirmée par deux éléments 
supplémentaires, à savoir la conversation téléphonique concernant la vente d'une 
partie des titres le 10 juillet 2007 - A______ n'ayant à ce moment pas d'autres 
titres susceptibles d'être vendus puisque les obligations des Etats allemands et 
suédois n'avaient été achetées qu'en juillet 2008 - ainsi que l'absence de réaction 
de A______ à réception des confirmations d'achat et de vente des titres et de tous 
les relevés périodiques reçus par son avocat. 

 Par ailleurs, vu le silence d'A______ à réception des confirmations d'achats des 
titres "ABO", il fallait considérer qu'il les avait ratifiés. Enfin, la position 
d'A______, consistant à soutenir que les titres avaient été achetés à son insu, 
rendait impossible toute instruction sur la question de savoir si l'intéressé avait été 
correctement informé des spécificités du produit litigieux. 

K. L'argumentation des parties devant la Cour sera examinée dans la mesure utile à la 
solution du litige. 

EN DROIT 

1. 1.1. L'appel est dirigé contre un jugement notifié aux parties après le 1er janvier 
2011 et la présente cause est dès lors régie par le nouveau droit de procédure 
(art. 405 al. 1 CPC). 

 1.2. Les procédures en cours à l'entrée en vigueur du CPC sont régies par l'ancien 
droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance (art. 404 al. 1 CPC). Le contrôle 
relatif à la bonne application des règles de procédure faite en première instance 

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N° de procédure 

doit donc être apprécié selon ce droit (arrêts du Tribunal fédéral 4A_8/2012 du 
12 avril 2012 consid. 1; 4A_641/2011 du 27 janvier 2012 consid. 2.2). 

2. 2.1. L'appel a été interjeté dans le délai de trente jours et suivant la forme prescrite 
par la loi (art. 130, 131, 308 al. 1 let. a, 308 al. 2 et 311 al. 1 CPC). Il est ainsi 
recevable. 

 2.2. Les conclusions de première instance portent sur une valeur litigieuse 
supérieure à 10'000 fr. en capital (art. 91 al. 1 CPC), de sorte que la Cour connaît 
de la présente cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 

 2.3. Les pièces nouvelles produites par les parties sont recevables, puisque 
postérieures à la clôture des débats en première instance (art. 317 al. 1 CPC). Les 
nouvelles pièces de l'appelant n'apportent toutefois aucun élément pertinent aux 
débats. 

3. L'intimée demande qu'une substitution de parties soit opérée, en raison de sa 
fusion avec C______ au Luxembourg. 

 L'appelant s'y oppose, faisant valoir qu'une telle substitution péjorerait sa 
situation, car il aurait alors, vu le siège de la Banque à l'étranger, d'importantes 
difficultés à recouvrer sa créance s'il obtenait gain de cause. Il demande la 
fourniture de sûretés sur la base de "l'art. 163b al. 3 LFus". Si la substitution 
devait néanmoins être autorisée, il demande des sûretés en garantie de l'issue du 
litige sur la base de l'art. 83 al. 3 CPC. 

 3.1. Selon l'art. 163b al. 3 LDIP, en cas de fusion d'une société suisse vers 
l'étranger, comme c'est le cas en l'espèce, les créanciers sont sommés de produire 
leurs créances par un appel public en Suisse les informant de la fusion projetée. 
L'art. 46 de la loi du 3 octobre 2003 sur la fusion (LFus) est applicable par 
analogie. 

 Selon l'art. 45 LFus, les créanciers de l'ensemble des sociétés participant à la 
scission sont informés par une triple publication dans la Feuille officielle suisse du 
commerce (FOSC) qu'ils peuvent exiger des sûretés s'ils produisent leurs 
créances. 

 A teneur de l'art. 46 al. 1 LFus, les sociétés qui participent à la scission 
garantissent les créances si les créanciers l'exigent dans le délai de deux mois à 
compter de la publication de l'avis aux créanciers. L'obligation de fournir des 
sûretés s'éteint si la société prouve que la scission ne compromet pas l'exécution 
de la créance (al. 2). 

 3.2. En l'espèce, l'avis aux créanciers de la fusion projetée de la société intimée 
vers l'étranger a été publié dans la FOSC des 2______, 3______ et 4______ 

- 12/21 - 
 

N° de procédure 

novembre 2012, avec l'indication que les créanciers de la société transférante 
pouvaient exiger des sûretés conformément à l'art. 45 s. LFus, soit jusqu'au 21 
janvier 2013. 

 Il en découle que la demande de fourniture de sûretés de l'appelant, formulée le 
28 janvier 2013, est tardive. En tout état de cause, la société reprenante étant une 
banque luxembourgeoise dont le capital social est de 1______ EUR, il y aurait 
lieu de retenir que la fusion ne compromet pas l'exécution hypothétique d'une 
éventuelle créance. 

 3.3. Selon l'art. 83 al. 1 CPC, lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours 
d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se 
retire. Sur requête de la partie adverse, le juge peut si nécessaire ordonner au 
reprenant de constituer des sûretés en garantie de l'exécution de la décision (al. 3). 
La fourniture de sûretés prévue par cette disposition n'entre pas en considération 
dans les cas de substitution ex lege visés à l'art. 83 al. 4 CPC deuxième hypothèse 
(JEANDIN, in CPC, Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/ 
JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 25 ad art. 83 CPC; SCHWANDER, 
in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], SUTTER-
SOMM/HASENBöHLER/LEUENBERGER [éd.], 2ème éd. 2013, n. 37 ad art. 83 
CPC). 

 En l'absence d'aliénation de l'objet du litige, la substitution de partie est 
subordonnée au consentement de la partie adverse; les dispositions spéciales 
prévoyant la succession d'un tiers aux droits ou obligations des parties sont 
réservées (al. 4). 

 Cette dernière hypothèse recoupe tous les cas de succession à titre universel qui, 
par définition, ont pour conséquence un changement de légitimation survenant par 
le seul effet de la loi et sans que la volonté des parties ne joue de rôle. Il s'agit 
notamment des cas de fusion ou de scission (art. 22 et 52 LFus; JEANDIN, op. cit., 
n. 28 et 29 ad art. 83 CPC; SCHWANDER, op. cit., n. 41 ad art. 83 CPC). 

 Selon l'art. 164 LDIP, une société inscrite au Registre du commerce en Suisse ne 
peut être radiée que si le rapport d'un expert-réviseur agréé atteste que les 
créanciers ont obtenu des sûretés ou ont été désintéressés conformément à l'art. 46 
LFus ou encore qu'ils consentent à la radiation. 

 La fusion déploie ses effets dès son inscription au Registre du commerce. A cette 
date, l'ensemble des actifs et passifs de la société transférante sont transférés 
ex lege à la société reprenante (art. 22 al. 1 LFus). 

 Les art. 130 et ss et 146 al. 2 de l'ordonnance sur le Registre du commerce (ORC) 
règlent en outre les conditions de l'inscription en cas de fusion d'une société suisse 
vers une société étrangère. 

- 13/21 - 
 

N° de procédure 

 3.4. En l'espèce, la fusion intervenue entre l'intimée et la banque étrangère n'avait, 
à la date où la cause a été gardée à juger par la Cour le 12 février 2013, pas encore 
été inscrite au Registre du commerce à Genève. Il s'ensuit que cette fusion ne 
déploie pas ses effets en Suisse en ce qui concerne l'intimée, société transférante. 

 La demande de substitution de parties de l'intimée doit dès lors être rejetée. 
La demande de sûretés de l'appelant fondée sur l'art. 83 al. 3 CPC, laquelle devrait 
en tout état de cause être rejetée puisqu'il s'agirait ici d'un cas de substitution de 
l'art. 83 al. 4 CPC, devient ainsi sans objet. 

4. Le premier juge a retenu que les parties étaient liées par un contrat de conseil en 
placement, qualification qui n'est à juste titre pas contestée. 

 4.1. Dans le contrat de conseil en placements, le client décide lui-même des 
opérations à effectuer, après avoir obtenu des renseignements et conseils de la 
banque. Ce pouvoir décisionnel constitue le principal critère de distinction par 
rapport au contrat de gestion de fortune (arrêts du Tribunal fédéral 4A_525/2011 
du 3 février 2012 consid. 3.1, publié in PJA 2012 1317; 4A_168/2008 du 11 juin 
2008 consid. 2.1, publié in SJ 2009 I 13). Le client doit supporter seul le risque 
découlant de sa décision, sachant qu'il ne peut pas se fier sûrement à un conseil 
concernant un événement futur et incertain (ATF 119 II 333 consid. 7a; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_444/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.2; LOMBARDINI, 
Droit bancaire suisse, 2ème éd., 2008, p. 795 n. 25).  

 4.2. Les devoirs et la responsabilité du conseiller en placements sont définis par 
les règles du mandat au sens des art. 394 ss CO (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_274/2011 du 3 novembre 2011 consid. 6.3; 4A_168/2008 précité, consid. 2.3; 
4C.27/2003 du 26 mai 2003 consid. 3.2.2, publié in SJ 2003 I 597). Le conseiller 
est responsable envers le client de la bonne et fidèle exécution du contrat (art. 398 
al. 2 CO; ATF 124 III 155 consid. 2b). Il a un devoir de diligence et il répond du 
dommage qu'il cause au client en violant ce devoir intentionnellement ou par 
négligence (art. 321e CO applicable par le renvoi de l'art. 398 al. 1 CO; ATF 124 
III 155 consid. 3). 

 4.3. En matière contractuelle, les conditions d'une action en responsabilité sont 
énoncées à l'art. 97 al. 1 CO. Si le client ne peut obtenir l'exécution de l'obligation 
ou ne peut l'obtenir qu'imparfaitement, le mandataire est tenu de réparer le 
dommage en résultant, à moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est 
imputable. On discerne donc quatre conditions cumulatives : une violation du 
contrat (sous la forme de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une 
obligation), une faute (qui est présumée), un rapport de causalité (naturelle et 
adéquate) et un dommage (ATF 128 III 22 consid. 2b; plus récemment : arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_90/2011 du 22 juin 2011 consid. 2.2.2; 4A_168/2008 précité 
consid. 2.6). 

- 14/21 - 
 

N° de procédure 

5. L'appelant se plaint d'une violation de l'art. 397 CO, dans la mesure où il n'a pas 
donné son accord écrit pour effectuer l'investissement litigieux en mai 2006. 
Il conteste en outre avoir donné des instructions orales concernant cet achat, dont 
il n'aurait appris l'existence qu'en novembre 2008. L'intimée aurait ainsi violé le 
contrat de placement en achetant un produit sans son accord écrit ou oral. 

 5.1. L'art. 397 al. 1 CO prévoit que le mandataire qui a reçu des instructions 
précises ne peut s'en écarter que si les circonstances ne lui permettent pas de 
rechercher l'autorisation du mandant et qu'il y a lieu d'admettre que celui-ci 
l'aurait autorisé s'il avait été au courant de la situation. 

 5.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que le contrat de conseil en placements 
conclu entre les parties prévoyait que les ordres du client ne pouvaient être donnés 
que par courrier, fax ou email, l'appelant ayant biffé l'option d'instructions orales. 
Il n'est pas non plus contesté que l'appelant n'a pas donné d'instructions écrites 
concernant l'achat contesté. 

 L'intimée a toutefois allégué que les instructions de placements étaient données 
oralement par l'appelant à son conseiller, notamment lors de leurs rencontres dans 
l'appartement de l'appelant à Stockholm. 

 Il convient donc d'examiner si des instructions orales ont été données par 
l'appelant à son conseiller pour effectuer l'investissement litigieux et, le cas 
échéant, si de telles instructions étaient valables. 

 5.3. Selon l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver 
les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Pour toutes les prétentions 
relevant du droit privé fédéral, l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve - auquel 
correspond en principe le fardeau de l'allégation (HOHL, Procédure civile, Tome I, 
n. 786 ss) - et, partant, les conséquences de l'absence de preuve ou d'allégation 
(ATF 127 III 519 consid. 2a et les références citées). On fonde également sur cette 
disposition le droit à la preuve, c'est-à-dire la faculté pour une partie d'être admise 
à apporter la preuve de ses allégués dans les procès civils (ATF 114 II 289 
consid. 2a). 

 La règle de l'art. 8 CC s'applique en principe également lorsque la preuve porte 
sur des faits négatifs. Cette exigence est toutefois tempérée par les règles de la 
bonne foi, qui obligent la partie adverse à coopérer à la procédure probatoire, 
notamment en offrant la preuve du contraire. Ladite obligation est de nature 
procédurale et est donc exorbitante du droit fédéral - singulièrement de  
l'art. 8 CC - car elle ne touche pas au fardeau de la preuve et n'implique nullement 
un renversement de celui-ci. C'est dans le cadre de l'appréciation des preuves que 
le juge se prononcera sur le résultat de la collaboration de la partie adverse ou 
qu'il tirera les conséquences d'un refus de collaborer à l'administration de la 
preuve (ATF 119 II 305 consid. 1; plus récemment : arrêts du Tribunal fédéral 

- 15/21 - 
 

N° de procédure 

5P.344/2003 du 8 janvier 2004 consid. 2.2.2; 4C.64/2003 du 18 juillet 2003 
consid. 4). 

 En matière de responsabilité contractuelle, il incombe au client de prouver les faits 
permettant de constater que les conditions de la responsabilité du mandataire sont 
réunies, à savoir qu'un contrat a été conclu, que le conseiller l'a mal exécuté, qu'un 
dommage est survenu et qu'il existe un rapport de causalité entre la mauvaise 
exécution et le dommage. Le conseiller, pour sa part, pourrait apporter la preuve 
qu'il n'a pas commis de faute (art. 97 al. 1 CO); il peut également établir des faits 
libératoires, par exemple que le client a donné de nouvelles instructions ou qu'il a 
ratifié après coup les opérations effectuées (arrêts du Tribunal fédéral 4A_90/2011 
précité consid. 2.2.2; 4A_168/2008 précité consid. 2.7). 

 5.4. L'art. 16 al. 1 CO institue une présomption selon laquelle l'exigence de forme 
est une condition de validité de l'acte juridique (KRAMER/SCHMIDLIN, Berner 
Kommentar, 1986, nos 25 ss et 35 ad art. 16 CO). Cette présomption peut 
notamment être renversée par la preuve que le vice ne porte pas sérieusement 
atteinte au but de protection assigné à l'exigence de forme, respectivement par la 
preuve que les parties ont après coup renoncé à la réserve formelle, expressément 
ou de manière tacite - notamment par actes concluants; tel est le cas lorsque les 
parties exécutent et acceptent sans réserve les prestations contractuelles (ATF 105 
II 75 consid. 1; arrêts du Tribunal fédéral 4D_75/2011 du 9 décembre 2011 
consid. 3.2.1; 4A_554/2009 du 1er avril 2010 consid. 2.2). Cette réglementation 
s'applique également aux actes juridiques unilatéraux (ATF 128 III 212 consid. 2). 

 5.5. Selon l'art. 196 de l'ancienne loi de procédure civile genevoise en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2010 (aLPC), applicable en première instance, le juge 
apprécie librement les résultats des mesures probatoires, à moins que la loi ne 
prescrive le contraire. Cette règle est identique sous l'empire du CPC, à teneur 
duquel le juge établit sa conviction par une libre appréciation des preuves 
administrées (art. 157 CPC). 

 5.6. En l'espèce, l'intimée a allégué en premier lieu avoir reçu des instructions 
orales pour les deux autres ordres d'achat de produits financiers, soit l'achat d'un 
produit structuré portant sur les taux de change couronnes suédoises/euros en 
mars 2005 et l'achat d'obligations des États allemand et suédois en juillet 2008. 
L'appelant l'a contesté et a soutenu que ses instructions avaient toujours été 
données par écrit. 

 Le fait à prouver étant négatif (l'absence d'instructions écrites), il pouvait être 
attendu de l'appelant qu'il produise la preuve de l'existence des instructions écrites 
alléguées. Il n'a toutefois pas été en mesure de le faire et a soutenu n'en avoir pas 
gardé copie. Il ne conteste pas pour le surplus avoir donné les ordres en question 
en mars 2005 et juillet 2008. 

- 16/21 - 
 

N° de procédure 

 En outre, il résulte de l'extrait d'une conversation téléphonique enregistrée le 
10 juillet 2007 entre l'appelant et son conseiller que le premier a instruit le second 
de vendre une partie de cette "autre chose", soit l'obligation, à laquelle le 
conseiller s'est référé en mentionnant expressément le terme de "asset backed". 
Il s'agit donc non seulement d'une preuve directe que l'appelant, contrairement à 
ce qu'il soutient, a donné au moins un ordre oralement à son conseiller, mais 
également qu'il avait connaissance de cet investissement. En effet, l'appelant ne 
s'est pas montré surpris de l'existence de cet "asset backed" dans son portefeuille, 
ni n'a demandé d'explication complémentaire lorsque son conseiller lui a rappelé 
les caractéristiques de son rendement. L'appelant a certes allégué à ce sujet qu'il 
était évident pour lui qu'il s'agissait des obligations d'Etat. Toutefois, ces 
allégations ne sont pas crédibles, puisque les obligations d'Etat en question n'ont 
été acquises qu'en juillet 2008, soit un an plus tard. En juillet 2007, l'appelant 
n'avait ainsi que le produit litigieux dans son portefeuille, de sorte qu'il ne pouvait 
pas se méprendre sur ce point. Il ne s'y est d'ailleurs pas référé en mentionnant le 
terme "obligation d'Etat", mais bien cette "autre chose", ce qui démontre qu'il 
avait conscience de son caractère "atypique". 

 Par ailleurs, il résulte de l'agenda du conseiller que les parties se sont rencontrées 
à Stockholm le 5 mai 2006, soit quelques jours avant les ordres d'achat litigieux. 
L'intimée a été en mesure de lister précisément les rendez-vous entre les parties 
entre 2006 et 2009. Elle a en outre démontré, grâce à des enregistrements 
téléphoniques, que les parties avaient effectivement convenu d'un rendez-vous à 
tout le moins aux dates indiquées du 19 décembre 2006, respectivement du 13 juin 
2007. 

 Le carnet de notes du conseiller tend en outre à démontrer l'existence 
d'instructions au sujet de l'investissement litigieux (en particulier "ABO EUR 
600'000.-") et les indications notées semblent bel et bien correspondre à la 
situation de l'appelant ("Lanzarote", "Agadir", "Alston", "hôtel pour 2,4m EUR"). 

 Le Tribunal a constaté, en audience et en présence des parties et de leurs conseils, 
la concordance des pièces produites dans la procédure avec les originaux. 

 Certes, le conseiller en question était un organe de l'intimée jusqu'en octobre 
2010, de sorte que les informations résultant de ses carnet de notes et agendas 
personnels peuvent avoir une valeur probante limitée. Cela étant, elles peuvent 
être prises en considération par le juge, avec les autres éléments de preuve. Au 
demeurant, aucun élément ne permet de tenir pour vraisemblable que l'intimée 
aurait falsifié les agendas et carnets de notes de son ancien administrateur. 

 Pour sa part, l'appelant a contesté la fréquence des rencontres avec son conseiller 
et ses déclarations ont varié à ce sujet. Il a soutenu - en contradiction avec les 
enregistrements téléphoniques susmentionnés - tantôt qu'il n'avait rencontré son 

- 17/21 - 
 

N° de procédure 

conseiller qu'à deux reprises, une fois dans son appartement à Stockholm en 2009 
et une fois à Lausanne le 3 juillet 2008, tantôt qu'il l'avait rencontré à trois ou 
quatre reprises, sans autre précision. 

 A cela s'ajoute que l'avocat de l'appelant en Suède a confirmé que ce dernier et 
son conseiller discutaient des investissements principalement par téléphone et lors 
de rencontres. Ce témoin a également admis avoir reçu les confirmations d'achat 
des 10 et 12 mai 2006 et l'appelant lui avait confirmé que ces investissements 
avaient bien été effectués, le témoin relevant qu'il s'agissait tout de même d'un 
montant de plus de 600'000 EUR. Or, l'appelant n'a pas protesté contre ces ordres 
d'achat; peu importe qu'il en ait pris directement connaissance ou non, les 
confirmations ayant été envoyées à son avocat conformément à ses instructions. 
A cet égard, la jurisprudence relative à la clause "banque restante" - dont 
l'appelant ne se prévaut au demeurant plus en appel - n'est pas applicable, puisque 
l'intimée n'est pas une banque et que l'appelant avait expressément instruit la 
Banque d'envoyer son courrier à son avocat en Suède. 

 Enfin, il résulte du dossier que l'investissement litigieux a été évoqué à plusieurs 
autres reprises avec l'appelant, soit lors de la conversation téléphonique du 
10 juillet 2007 susmentionnée et par la confirmation de vente du lendemain de 
70'000 parts conformément aux instructions de vente de l'appelant, par un courriel 
du 9 juillet 2008 auquel son relevé de compte était annexé et finalement par un 
courriel du 25 novembre 2008, qui n'a suscité aucune réaction de la part de 
l'appelant. A aucun moment - pas même en novembre 2008, au moment où, selon 
ses allégués, il aurait finalement eu connaissance de l'investissement litigieux - 
l'appelant n'a protesté contre cet investissement en indiquant que l'ordre n'aurait 
pas été donné, que ce soit par écrit ou par oral. 

 Ultérieurement, lors d'un entretien téléphonique en mars 2009, l'appelant ne s'est 
pas non plus plaint de n'avoir jamais instruit son conseiller d'acheter le produit 
litigieux; au contraire, il a une nouvelle fois accepté de manière implicite la 
transaction, en invitant son conseiller à l'avertir si la valeur des titres atteignait 
40%. Pour le surplus, ses propos n'expriment que son mécontentement de perdre 
de l'argent alors qu'il n'avait selon lui jamais voulu jouer en bourse. 

 Enfin, à teneur du compte-rendu rédigé par le conseiller à l'attention de membres 
de la direction de la Banque au lendemain de sa rencontre avec l'appelant en mai 
2009, l'appelant ne s'est pas non plus plaint de l'absence d'instructions relatives à 
l'investissement litigieux. L'appelant, qui se contente de contester la teneur de ce 
compte-rendu, n'apporte aucun élément permettant de mettre en doute son 
exactitude. 

 Ce n'est finalement qu'en novembre 2009 que l'appelant, par l'intermédiaire de son 
conseil, a pour la première fois contesté avoir donné l'ordre litigieux. 

- 18/21 - 
 

N° de procédure 

 En définitive, la version des faits présentée par l'intimée est précise, cohérente et 
corroborée par les pièces produites, par certains enregistrements téléphoniques et 
par le témoignage de l'avocat suédois de l'appelant. La crédibilité de cet avocat 
n'est au demeurant pas affaiblie du fait qu'il est le frère du conseiller. En effet, ce 
témoin, qui a été cité par l'appelant, est toujours l'avocat de ce dernier malgré le 
présent litige et le premier juge a relevé qu'il avait pris d'infinies précautions 
oratoires lors de son audition. La version des faits de l'appelant, au contraire, est 
contradictoire, peu crédible et infirmée par les éléments du dossier. Comme l'a 
retenu le Tribunal, le fait que l'appelant soit un homme d'affaires avisé, entouré en 
permanence d'un conseil juridique, rend encore moins crédible l'allégué selon 
lequel il n'aurait eu connaissance de l'investissement litigieux qu'en novembre 
2008. 

 Au vu des éléments qui précèdent, il doit être tenu pour établi que l'appelant a 
effectivement donné des instructions orales à son conseiller pour procéder à 
l'investissement litigieux et a renoncé par actes concluants à l'exigence formelle 
d'instructions écrites, non seulement en ce qui concerne l'ordre d'achat de mai 
2006, mais également pour l'ordre de vente de juillet 2007, qu'il a acceptés sans 
réserve. 

 En tout état de cause, même à suivre la thèse de l'appelant - invraisemblable au vu 
des éléments du dossier - selon laquelle il n'aurait eu connaissance de 
l'investissement litigieux que le 25 novembre 2008, il y a lieu de considérer que 
l'appelant a ratifié l'acte en question, vu son absence de réaction à ce moment et la 
teneur de la conversation téléphonique du 10 juillet 2007. 

 Le grief de l'appelant, infondé, doit donc être rejeté. 

6. Dès lors qu'aucune violation du contrat ne peut être reprochée à l'intimée, il n'y a 
pas lieu d'examiner les autres conditions d'une responsabilité contractuelle, soit 
l'existence d'une faute, d'un lien de causalité et d'un dommage (art. 97 al. 1 CO). 

 Il peut néanmoins être relevé à cet égard que c'est l'appelant lui-même qui a donné 
l'ordre de vendre les 530'000 parts du produit "ABO" en mai 2009, sans tenir 
compte des conseils de l'intimée. En effet, contrairement à ce qu'allègue 
l'appelant, il résulte d'un entretien téléphonique du 9 mars 2009 que le conseiller a 
indiqué avoir bon espoir que le produit allait "s'en tirer" et a conseillé à l'appelant 
de le garder, même si cette conviction n'était pas forte au vu de la situation des 
marchés financiers à cette période. En mai 2009, le conseiller a exposé les 
solutions possibles et a précisé que lui-même gardait ses titres pour le moment. 
C'est donc bien sans tenir compte des indications de son conseiller que l'appelant a 
décidé de vendre à ce moment-là, concrétisant une perte qui pouvait être évitée. 

- 19/21 - 
 

N° de procédure 

 En effet, à la date d'échéance en septembre 2011, le produit aurait pu être 
intégralement remboursé avec un bénéfice, de sorte que l'appelant aurait réalisé un 
profit s'il n'avait pas décidé de vendre. 

 L'existence d'un éventuel dommage aurait ainsi quoi qu'il en soit été niée. 

7. L'appelant se plaint d'une violation de l'art. 398 CO et reproche au premier juge de 
ne pas avoir examiné si l'intimée a respecté son devoir de diligence, notamment en 
ce qui concerne son devoir d'information. 

 7.1. Or, comme l'a retenu le Tribunal, la position de l'appelant en première 
instance excluait toute instruction sur la question du devoir d'information de 
l'intimée. 

 En effet, l'appelant a persisté à soutenir qu'il n'avait jamais donné l'instruction 
litigieuse et que l'investissement avait été effectué à son insu. Cette argumentation 
formait le cadre des débats, le litige étant soumis à la maxime des débats, tant en 
première instance qu'en appel (art. 55 al. 1 CPC; BERTOSSA/GAILLARD/ 
GUYET/SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, n. 1 ad 
art. 125 aLPC). Ce n'est que dans ses écritures après enquêtes que l'appelant a 
invoqué, pour la première fois, un défaut du devoir d'information de l'intimée, 
pour le cas où le Tribunal retenait l'existence d'une instruction orale. Le Tribunal 
n'avait donc pas à examiner cette argumentation alternative, qui sortait du cadre 
des débats tel que posé par l'instruction préalable et qui était exclue par la position 
adoptée par l'appelant, lequel a même expressément contesté s'être plaint d'une 
violation du devoir d'information de son conseiller. 

 Ce moyen, infondé, doit donc être écarté. 

 7.2. Au demeurant, l'appelant ne pouvait se contenter d'alléguer qu'il n'avait pas 
été renseigné de manière complète, mais devait également démontrer un rapport 
de causalité naturelle et adéquate entre la prétendue violation et le dommage 
allégué. Or, l'appelant s'est borné à alléguer à cet égard que l' "ABO" était un 
"produit structuré très risqué" ne correspondant pas à son profil d'investissement 
conservateur. Il n'a toutefois apporté aucun élément propre à étayer son 
affirmation. Le simple fait que le produit en question ait perdu de sa valeur au 
moment de l'effondrement des marchés financiers en automne 2008 - ce qui 
constitue un fait notoire (art. 151 CPC) - ne signifie pas encore qu'il doive être 
considéré comme risqué. Au demeurant, sa résistance à la crise financière et son 
remboursement intégral à la date de son échéance en septembre 2011 permettent 
de considérer qu'il s'agissait plutôt d'un investissement peu spéculatif. Pour le 
surplus, rien n'indique que l'appelant n'aurait, en mai 2006, pas effectué 
l'investissement litigieux s'il avait été correctement renseigné (à supposer que tel 
n'a pas été le cas). Il n'a d'ailleurs pas réagi au courriel du 25 novembre 2008, 

- 20/21 - 
 

N° de procédure 

auquel était annexée la brochure relative au produit "ABO", de sorte qu'il y aurait 
également lieu de considérer qu'il a ratifié l'acte litigieux. 

 Ainsi, même si l'on devait examiner la question du devoir d'information de 
l'intimée, il y aurait lieu de retenir que l'appelant n'a pas démontré l'existence d'un 
lien de causalité adéquate et qu'il a en tout état de cause ratifié l'acte en cause. 

8. Pour le surplus, l'appelant invoque une violation de l'art. 4 CC. Ce faisant, il ne 
soulève aucune question juridique. 

 En effet, l'art. 4 CC prévoit que le juge applique les règles du droit et de l'équité, 
lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer 
en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs. Cette disposition 
n'est applicable que si la loi, selon sa lettre ou l'interprétation qui en est faite, 
réserve le pouvoir d'appréciation du juge (arrêt du Tribunal fédéral 4C.340/2002 
du 21 janvier 2003 consid. 3.2). Or en l'espèce, la question litigieuse se rapporte 
essentiellement à l'appréciation des preuves, laquelle a trait à la constatation des 
faits. Cette question a été examinée ci-dessus. 

 L'appelant se réfère donc en vain à la disposition précitée pour étayer sa thèse.  

9. En définitive, compte tenu de ce qui précède, les griefs de l'appelant sont infondés 
et le jugement querellé doit être confirmé. 

10. L'appelant, qui succombe entièrement en appel, sera condamné aux frais 
judiciaires d'appel, ceux-ci étant fixés à 20'000 fr., vu la valeur litigieuse de 
289'737 EUR (soit 349'035 fr. au taux de change du jour du dépôt de l'appel) et les 
critères de l'art. 5 RTFMC (art. 17 et 35 RTFMC). Ces frais sont entièrement 
compensés par l'avance de frais effectuée par l'appelant, qui reste acquise à l'Etat 
(art. 111 CPC). 

 L'appelant sera également condamné aux dépens de sa partie adverse, arrêtés à 
14'000 fr., débours et TVA compris (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC; 
art. 20, 25 et 26 LaCC; art. 85 al. 1 et 90 RTFMC). 

* * * * * 

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N° de procédure 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/14880/2012 
rendu le 19 octobre 2012 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/9854/2010-1. 

Au fond : 

Confirme ce jugement. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 20'000 fr.  

Les met à la charge d'A______ et les compense avec l'avance de frais de 20'000 fr. 
effectuée par ce dernier, qui reste acquise à l'Etat. 

Condamne A______ à payer à B______ 14'000 fr. à titre de dépens d'appel. 

Siégeant : 

Madame Marguerite JACOT-DES-COMBES, présidente; Madame Florence 
KRAUSKOPF, Madame Sylvie DROIN, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 
greffière. 

 

La présidente : 

Marguerite JACOT-DES-COMBES 

 La greffière : 

Nathalie DESCHAMPS 

 

Indication des voies de recours : 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.