# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 8af047dc-105a-5b7c-b12e-b55ed01ec71b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-10-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.10.2011 A/1508/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-1508-2008_2011-10-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Luis ARIAS et Norbert HECK, 

Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/1508/2008 ATAS/1024/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 octobre 2011 

8
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame N__________, domiciliée à Carouge , comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître CRON Bernard 

 

recourante 

 

contre 

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 

D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne 

 

 

intimée 

 

 

 

 

A/1508/2008 

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EN FAIT 

1. Monsieur O__________, né en 1969, travaillait en qualité d’account manager pour 

le compte de la société X__________ AG à Zurich. A ce titre, il était assuré contre 

les accidents auprès de la SUVA. 

2. Monsieur O__________ avait connu une première phase de dépression à la 

naissance de son fils en 1997. La naissance de ce premier enfant avait provoqué un 

stress additionnel nécessitant une consultation auprès d’un psychiatre. 

3. Entre 1997 et 2001, Monsieur O__________ a eu divers employeurs et a séjourné 

avec sa famille un an aux Etats-Unis, où il a travaillé pour la société Y__________, 

en Caroline du Nord et par la suite en Virginie. En 2004, lors de la deuxième 

grossesse de son épouse, Monsieur O__________ a vécu une nouvelle période de 

stress et a consulté le Dr A_________, médecin généraliste et médecin traitant, et a 

également été traité par le Dr B_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 

psychothérapie. 

4. Le Dr B_________ lui a administré en premier lieu un traitement non 

médicamenteux de relaxation, par hypnose entre autres, durant deux mois, soit du 

25 juin au 24 août 2004, suivi d’un traitement surveillé avec la Paroxétine pendant 

trois mois. 

5. A la fin de l’année 2005 et au début de l’année 2006, Monsieur O__________ s’est 

à nouveau senti sous pression professionnelle. 

6. Le 16 mars 2006, sur conseil de son supérieur, Monsieur O__________ a consulté 

le Dr A_________, en raison d’une absence du Dr B_________. Le médecin 

traitant lui a prescrit de la Paroxétine et du Lexotanil pour le calmer et le détendre. 

7. Monsieur O__________ a pris un comprimé de chaque médicament le soir du 16 et 

le matin du 17 mars 2006. 

8. Le 17 mars 2006, le couple s’est levé, comme d’habitude, à 6h30. 

9. En rentrant vers 8h30, l’épouse de Monsieur O__________ (ci-après la recourante) 

a trouvé son mari couché sur le dos en travers du lit, rasé et habillé, les pieds par 

terre, si bien qu’elle a pensé qu’il s’était rendormi en l’attendant. 

10. S’approchant de Monsieur O__________ pour le réveiller, son épouse a aperçu du 

sang et l’arme à feu avec laquelle il s’était donné la mort. 

11. Le rapport de levée de corps établi par la police judiciaire qui est intervenu le 

17 mars 2006 fait état, au titre du motif du décès, d’un suicide. 

 

 

 

 

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12. Dans son rapport du 17 mars 2006, l’Institut universitaire de médecine légale fait 

mention d’un corps maigre et de signes de malnutrition d’origine physique ou 

psychique, comme le cancer ou l’anorexie respectivement. 

13. Les notes retranscrites du Dr A_________ mentionne : « 16 mars 2006 avait vu le 

Dr B_______. en 2004 et avait continué pour raison anxieuse. Actuellement 

récidive depuis 1 semaine de son anxiété, 2 ans après sans qu’il y ait de grossesse 

en route (sic). Aimerait à nouveau traitement de Déroxat comme 2004 mais pas de 

Xanax ou de benzodiazépines. Anamnèse actuelle : légers tr du sommeil, asthénie 

un peu, pas d’arrêt de travail, a perdu 4 kg Mme s’en plaint, sexuellement ça va, 

concentration ça va, pas d’idées suicidaires, ou sentiment de culpabilité, symptômes 

anxieux comme en 2004. Status 57 kg et demi, Tension artérielle 120/90 Pouls 

80/min, reste du status sp. Diagnostic Etat anxieux (état dépressif léger pas de signe 

pour Etat dépressif majeur). Attitude : D’accord pour Déroxat, explication effets 

secondaires début de traitement, me retel dans 24-72h pour nouvelles et fixer 

rendez-vous. Traitement Déroxat-Paroxétine 20 mg/jour. » 

14. Dans son questionnaire à l’attention de la SUVA, le Dr A_________ indique 

notamment, le 17 septembre 2007, que la personne assurée ne souffrait pas de 

troubles du comportement ni de signe psychotique. 

15. Le Dr B_________, consulté en 2004, a également répondu à un questionnaire de la 

SUVA, le 30 juillet 2007, en constatant que son patient avait souffert d’un état 

dépressif et mentionnant notamment « pas d’idées suicidaires. » Le Dr B_________ 

qualifie l’atteinte psychique de Monsieur O__________ d’état dépressif majeur et 

précise une très bonne réponse au traitement antidépresseur et la fin de la prise de 

médicaments à fin novembre 2004 et qu’il n’a plus aucun contact depuis. 

16. Bien que très organisé et méticuleux, Monsieur O__________ n’a pas mis en ordre 

ses affaires ni laissé une lettre ou une note explicative à son épouse. 

17. Monsieur O__________ était un collectionneur passionné d’armes à feu et un tireur 

formé. Il pratiquait le tir régulièrement et gardait ses armes dans deux coffres-forts. 

18. Après avoir réuni les éléments nécessaires à l’instruction du cas, la SUVA Genève 

a, par décision du 22 octobre 2007, refusé d’allouer des prestations d’assurance 

autres qu’une indemnité pour frais funéraires, au motif que Monsieur O__________ 

s’était volontairement donné la mort. 

19. Dans le délai légal, l’épouse de Monsieur O__________ a formé opposition contre 

cette décision, concluant au versement de prestations légales d’assurance. En 

substance, la recourante soutient que son époux, sous l’emprise des médicaments 

ingérés, avait totalement perdu la capacité d’apprécier sainement sa situation et 

n’était dès lors plus à même de déterminer ses actes au moment où il s’est blessé 

mortellement. 

 

 

 

 

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20. Invité à s’exprimer sur les arguments de l’opposante, le Dr C________, spécialiste 

FMH en psychiatrie et psychothérapie auprès de la SUVA, a, le 13 février 2008, 

maintenu son évaluation précédente, estimant qu’aucun argument n’était 

« valable ». Le SSRI et de surcroît la Paroxétine n’ont pas été incriminés de 

manière scientifiquement prouvée comme favorisant le passage à l’acte suicidaire 

sur un mode « impulsif », surtout après une seule prise médicamenteuse : les études 

montrent que globalement le suicide, dans les dépressions graves, n’est pas 

augmenté dans la phase initiale de prescription des SSRI par rapport à une 

population qui ne reçoit aucun traitement. Sur la base notamment de ces 

explications, la SUVA a confirmé la décision du 22 octobre 2007 et rejeté 

l’opposition. 

21. Dans sa décision sur opposition du 12 mars 2008, la SUVA relève notamment que 

si personne ne conteste le fait que Monsieur O__________ traversait des phases de 

dépression et qu’il était au jour du drame précisément en traitement pour une 

nouvelle dépression, l’on ne saurait pour autant apporter la preuve au degré de 

vraisemblance prépondérante de l’existence d’une incapacité totale de discernement 

au moment litigieux. La SUVA relève encore que le Dr P. C________ a, dans une 

appréciation du 3 octobre 2007, considéré que l’acte de Monsieur O__________ 

était préparé et « réfléchi » et spécifié que, selon les données récentes, le SSRI ne 

favorise pas le passage à l’acte chez l’adulte.  

22. Par acte du 28 avril 2008, reçu le 30 avril 2008, Madame N__________ a recouru 

contre la décision sur opposition de la SUVA du 12 mars 2008. Elle concluait en 

particulier à la recevabilité du recours, à l’annulation de la décision sur opposition 

du 12 mars 2008, au constat que le suicide de son mari constituait un accident au 

sens de l’art. 4 LPGA, à l’octroi d’une rente de survivants à elle-même et à ses 

enfants, et éventuellement à l’octroi d’une rente partielle de survivants, à raison de 

80 %, à elle-même et à ses enfants. Dans son argumentation, la recourante insistait 

en particulier sur le fait que le suicide de son époux constituait un accident et que 

notamment la Paroxétine pouvait provoquer - et a effectivement provoqué par le 

passé - chez certains patients une perte totale de la capacité de discernement, les 

désinhibant jusqu’à tuer leurs proches et/ou à se suicider. 

23. A la requête de la SUVA du 27 juin 2008, au motif de parfaire l’instruction 

médicale du dossier, requête à laquelle a adhéré la recourante par courrier 

électronique du 26 juin 2008 adressé à la SUVA, le Tribunal cantonal des 

assurances sociales a rendu le 7 juillet 2008 une ordonnance suspendant 

l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA. 

24. Par courrier du 9 juillet 2009, la recourante a sollicité la reprise de l’instance et, ce 

faisant, la fixation à la SUVA d’un délai pour déposer sa réponse au recours du 

28 avril 2008. 

 

 

 

 

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25. Durant la période de suspension, la SUVA a soumis le dossier à son médecin-

conseil, la Dresse D________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 

pour examen. Cette dernière a relevé notamment, dans un rapport du 3 septembre 

2008, que, d’après le rapport médical du psychiatre traitant, le Dr . B_________, 

l’antidépresseur paroxétine avait bien été toléré et il s’était produit une nette 

amélioration en trois semaines. La Dresse D________ relève que « En résumé, il 

s’est vraisemblablement produit chez l’assuré une récidive de maladie dépressive. 

Une symptomatologie psychotique n’a jamais été documentée. Dans la première 

phase documentée en 2004, Monsieur O__________ a reçu un traitement 

antidépresseur médicamenteux comportant un inhibiteur sélectif de la recapture de 

la sérotonine (ISRS). Ce traitement a apporté une amélioration et a été bien toléré. 

Dans la phase dépressive de 2006, un traitement a été de nouveau débuté avec la 

même substance chimique, en plus une médication décontractante et tranquillisante 

a été associée. Il est de pratique clinique courante, dans le cas de nouvelle survenue 

d’une dépression, d’administrer le médicament auquel le patient a précédemment 

bien répondu et qui a été bien toléré. De même, l’association d’un antidépresseur et 

d’un tranquillisant est habituelle au début d’un traitement médicamenteux, en 

particulier lorsque l’anxiété, l’agitation et la tension dominent le tableau clinique de 

la dépression. Dans le cas en discussion, ni les documents dont nous disposons ni 

les déclarations de l’épouse lors de l’entretien du 20.8.2008 n’indiquent qu’il y ait 

eu une manifestation psychotique de dépression ; aucun état d’excitation et aucune 

attaque de panique n’ont été observés, et un médicament antidépresseur a été pris, 

qui avait été bien toléré lors d’un traitement précédent et a de surcroît été associé à 

une substance ayant une action décontractante et tranquillisante. Il est par 

conséquent improbable qu’il y ait eu un effet défavorable de la médication dans le 

sens d’un état d’anxiété ou d’excitation massif dans le cadre duquel le suicide se 

serait produit. Un effet paradoxal rarement décrit des tranquillisants qui, au lieu 

d’un effet calmant, exercent un effet d’agitation, excitabilité, psychoses etc. ne peut 

pas non plus être présumé. D’après son épouse, la veille de l’acte, l’assuré avait pris 

le soir la première dose de paroxétine et de tranquillisant et n’avait présenté aucun 

symptôme particulier. En ce qui concerne les discussions de ces dernières années 

sur la question de savoir si les antidépresseurs augmentent la suicidalité et le taux 

de suicide des personnes dépressives, je renvois au travail d’ensemble des auteurs 

renommés, qui a paru dans le Forum médical suisse. Dans ce travail, les résultats 

d’études individuelles ont été exploités. En résumé, il y est retenu que « les 

antidépresseurs amènent une diminution des épisodes dépressifs et réduisent le 

risque de rechute », que « non seulement l’augmentation de l’allant dans le cadre de 

l’amélioration, mais également les effets secondaires des antidépresseurs modernes 

peuvent favoriser les symptômes suicidaires en phase initiale, mais n’entraînent pas 

d’augmentation des suicides » et que « les pulsions suicidaires peuvent être réduites 

par le traitement à court terme de l’agitation, de la tension, de l’anxiété et de 

l’insomnie par les benzodiazépines ». En tenant compte de tous les aspects décrits 

 

 

 

 

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plus haut et du point de vue médical, on ne peut pas admettre avec vraisemblance 

que lors du suicide de mars 2006 il existait un état d’abolition totale du jugement ». 

26. Dans un rapport complémentaire du 22 octobre 2008, la Dresse D________ conclut 

« A côté de ces considérations générales, il convient d’étudier le présent cas isolé. Il 

ne ressort ni de l’étude du dossier, ni de l’entretien avec la veuve de l’assuré que 

celui-ci ait été atteint d’une maladie psychotique sévère d’une intensité telle qu’elle 

ait conduit à une abolition totale du jugement. Au moment de l’évènement du 

17.3.2008 [2006], un traitement médicamenteux avait été débuté par le médecin de 

famille avec un ISRS (paroxétine) et un tranquillisant (bromazépam) en raison 

d’une maladie dépressive. Etant donné qu’à une phase antérieure du traitement, cet 

antidépresseur avait été bien toléré et avait conduit à une rémission de la maladie, il 

est peu vraisemblable que ce même médicament ait favorisé un acte suicidaire. » 

27. Confrontée au rapport de la SUVA, la recourante s’est adressée à un expert 

indépendant, à savoir le Dr E________, spécialiste en pharmacologie clinique, 

auquel elle a soumis le dossier intégral. Dans son rapport du 15 mars 2009, le 

Dr E________ arrive à la conclusion que « il n’y a aucun doute que la mort de 

Monsieur O__________ a été causée par la prise de Paroxétine. Il s’agit d’une 

complication rare, mais clairement existante. Contrairement à ce qui est écrit dans 

la « prise de position » du Dr D________, il existe une documentation non 

équivoque du fait que la Paroxétine peut être la cause de suicidalité, surtout chez 

des individus relativement jeunes (…) Ce qui est concluant, c’est que l’information 

officielle (produite par la compagnie pharmaceutique et approuvée par les autorités) 

contient maintenant une mise en garde sévère au sujet du risque de suicidalité : « Le 

risque de comportement suicidaire peut être accru lors d’un traitement par la 

paroxétine chez les adultes jeunes … Ces données de patients souffrant de MDD 

[major depressive disorder] suggèrent que la fréquence plus élevée de 

comportements suicidaires observée chez les jeunes adultes souffrant de divers 

troubles psychiatriques pourrait également s’étendre aux patients âgés de plus de 24 

ans. » Le Dr E________ fait encore remarquer trois points : 

 - Un tel texte ne serait jamais publié par une firme s’il n’y avait pas de preuve 

scientifique suffisante d’une suicidalité accrue. 

 - En 2006, l’avertissement officiel concernant la paroxétine était encore beaucoup 

moins sévère (d’où une attitude possiblement trop peu méticuleuse du médecin 

traitant). 

 - D’autres antidépresseurs de type « inhibiteur sélectif de la recapture de 

sérotonine » ne sont pas accompagnés d’un avertissement aussi sévère. 

28. Se référant à des études réalisées aux Etats-Unis sur l’utilisation de Paxil - et 

partant l’identique Paroxétine - , la recourante relève, le 9 juillet 2009, qu’il avait 

été constaté que la plupart des tentatives de suicide interviennent au début du 

 

 

 

 

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traitement avec la Paroxétine, soit pendant la première semaine de traitement. Elle 

précise en outre qu’il est ainsi confirmé tant scientifiquement que par des cas 

concrets que la Paroxétine, dès le prise du premier comprimé, a été et peut être la 

cause tant d’un suicide que d’un homicide. De plus, relève-t-elle, il est donc 

scientifiquement reconnu et confirmé par maints jugements que les SSRI dont 

notamment la Paroxétine, peuvent déclencher divers mécanismes psychiques dont 

notamment l’akathisie qui provoquent d’anormales conditions psychiques qui 

paralysent tant la capacité de discernement que la fonction volitive du patient qui 

est ainsi condamné au suicide ou à l’homicide sans y être responsable. La 

recourante affirme encore que dans le cas de O__________, il est établi qu’il a 

souffert d’un MDD, d’angoisse, d’anxiété et de panique. Il n’a jamais été suicidaire. 

Il avait une famille à laquelle il était attaché et qu’il aimait par-dessus tout. Il avait 

un excellent travail. Sa situation financière était bonne et parfaitement en règle. La 

recourante affirme encore qu’il n’y a dans ce cas d’espèce qu’une seule conclusion 

qui s’impose : la Paroxétine l’a conduit au suicide, sa capacité de discernement et 

sa fonction volitive étant paralysées. La recourante conclut enfin que tant l’état 

actuel des études cliniques et pharmacologiques de la compagnie pharmaceutique 

GSK que celui de la science psychiatrique permettent de dire que les avis des deux 

médecins-conseils de la SUVA, à savoir les Dres med. C________ et M. 

D________, sont mal fondés et partiels. 

29. Répondant à l’écriture de la recourante, à l’occasion de la reprise d’instance, la 

SUVA, par courrier du 19 août 2009, rappelle tout d’abord que le litige porte sur le 

point de savoir si le suicide de l’assuré était constitutif d’un accident au sens de 

l’art. 4 LPGA, en d’autres termes s’il était dans un état de totale incapacité de 

discernement au moment de l’acte fatal pour que le caractère involontaire de 

l’atteinte puisse être retenu. La SUVA rappelle également que le Dr C________, 

psychiatre, a conclu à un acte « préparé et réfléchi ». La SUVA retient aussi que, 

dans son appréciation du 3 septembre 2008, la Dresse D________, après avoir 

recueilli les éléments anamnestiques pertinents, relève que l’assuré a présenté 

plusieurs phases dépressives depuis 1997 ayant répondu à un traitement 

antidépresseur de paroxétine, ensuite associé à un tranquillisant. Aucun symptôme 

psychotique ou troubles du comportement n’a alors été évoqué. Dans les heures qui 

ont précédé l’acte fatal, aucune manifestation psychotique de dépression, état 

d’excitation ou attaque de panique n’ont été observés. Dans ces conditions, la 

Dresse D________ exclut qu’il ait existé un état de totale abolition de la capacité de 

jugement de l’assuré lors des faits. Enfin, faisant références aux diverses 

publications de la recourante, la SUVA rappelle que, dans le cas précis et concret 

de l’assuré, la Dresse D________ constate d’une part que, selon cette doctrine, la  

plupart des suicides surviennent chez des sujets qui ne sont pas traités par des 

antidépresseurs alors que Monsieur O__________ l’était, et d’autre part que 

l’assuré avait déjà subi ce même traitement sans particularité, ce qui met en doute 

une réaction paradoxe. Sur cette base, la SUVA conclut au rejet du recours. 

 

 

 

 

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30. Répliquant, le 20 novembre 2009, la recourante faisant une corrélation entre l’usage 

des médicaments Yasmin et Yaz (pilules contraceptives) et la Paroxétine au sujet 

notamment du renforcement des avertissements sur les effets secondaires, relève 

que malgré l’utilité d’un médicament pour la majorité des patients, il y en a 

quelques rares personnes pour lesquelles leurs effets secondaires défavorables sont 

néfastes. Confirmant ses conclusions, la recourante précise encore « ce qui importe 

pour le cas d’espèce, c’est qu’il est reconnu que le Paroxétine a causé par le passé 

et peut causer, dans des rares cas, le premier ou le deuxième jour de la prise du 

médicament, de violentes et subites attaques d’anxiété et de panique incontrôlables 

que le patient subi et qui, en paralysant sa faculté de cognition et de contrôle sur ses 

actes, finissent en suicide et /ou homicide. » 

31. Répondant, le 19 février 2010, la SUVA relève que les considérations somme toute 

assez générales concernant des pilules contraceptives qui n’ont de toute façon pas 

été administrées à l’assuré, ne sauraient remettre en cause l’appréciation de la 

Dresse D________ qui s’est prononcée sur le cas concret de l’intéressé dans ses 

appréciations des 3 septembre et 22 octobre 2008. En conséquence, l’intimé 

persiste dans ses conclusions. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 

22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 

Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 

contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 

assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 

sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 

Depuis le 1
er

 janvier 2011, cette compétence est revenue à la Chambre des 

assurances sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante 

devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 

26 septembre 2010). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 

2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1
er

 janvier 2003 entraînant la modification de 

nombreuses dispositions légales dans le domaine de l’assurance-accidents.  

Selon l’art. 56 al. 1
er

 LPGA, les décisions sur opposition sont sujettes à recours 

dans un délai de 30 jours (art. 60 al. 1
er

 LPGA) auprès du tribunal des assurances du 

canton de domicile de l’assuré (art. 58 al. 1
er

 LPGA). En l’espèce, le recours 

interjeté le 28 avril 2008 contre la décision sur opposition de l’intimée du 12 mars 

2008, reçue le 14 mars 2008 a été déposé, en considérant la suspension du délai du 

7
ème

 jour avant Pâques au 7
ème

 jour après Pâques, dans le délai de 30 jours. 

 

 

 

 

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Respectant par ailleurs les règles de forme imposées par la loi, le recours est 

recevable.  

3. Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident 

professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. 

La définition de l’accident, reprise aujourd’hui par l’art. 4 LPGA, figurait à l’art. 9 

al. 1 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 décembre 1982 (ci-après : 

OLAA) qui disposait que par accident, on entend toute atteinte dommageable, 

soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 

extraordinaire. 

L’art. 37 al. 1 LAA précise que si l’assuré a provoqué intentionnellement l’atteinte 

à la santé ou le décès, aucune prestation d’assurance n’est allouée, sauf l’indemnité 

pour frais funéraires. 

Par ailleurs, même s’il est prouvé que l’assuré entendait se mutiler ou se donner la 

mort, l’art. 37 al. 1 de la loi n’est pas applicable si, au moment où il a agi, l’assuré 

était, sans faute de sa part, totalement incapable de se comporter raisonnablement, 

ou si le suicide, la tentative de suicide ou l’automutilation est la conséquence 

évidente d’un accident couvert par l’assurance (art. 48 LAA). 

4. En l’espèce, il est établi, et nul ne le conteste, que Monsieur O__________ s’est 

donné la mort. Le litige porte sur la question de savoir s’il était dans un état 

d’incapacité totale de discernement au moment de l’acte fatal, en raison notamment 

de la prise de la Paroxétine. 

5. Selon la jurisprudence (ATFA non publié du 9 décembre 2003 en la cause 

U 328/02), celui qui prétend à des prestations d'assurance doit apporter la preuve de 

l'existence d'un accident, donc aussi la preuve du caractère involontaire de l'atteinte 

et, en cas de suicide, la preuve de l'incapacité de discernement au moment de l'acte 

au sens de l'art. 16 CC (arrêt A. du 19 juin 1998 [U 182/96], in SVZ/RSA 68/2000 

p. 201; RAMA 1996 no U 247 p. 171 consid. 2a, 1988 no U 55 p. 362 consid. 1b). 

Dans la procédure en matière d'assurance sociale, régie par le principe inquisitoire, 

les parties ne supportent pas le fardeau de la preuve au sens de l'art. 8 CC. 

L'obligation des parties d'apporter la preuve des faits qu'elles allèguent signifie 

seulement qu'à défaut, elles risquent de devoir supporter les conséquences de 

l'absence de preuve. Cette règle de preuve ne s'applique toutefois que lorsqu'il est 

impossible, en se fondant sur l'appréciation des preuves conformément au principe 

inquisitoire, d'établir un état de fait qui apparaisse au moins vraisemblablement 

correspondre à la réalité (ATF 117 V 264 consid. 3b et la référence; 

SVZ/RSA 68/2000 p. 202). 

Lorsqu'il y a doute sur le point de savoir si la mort est due à un accident ou à un 

suicide, il faut se fonder sur la force de l'instinct de conservation de l'être humain et 

 

 

 

 

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poser comme règle générale la présomption naturelle du caractère involontaire de la 

mort, ce qui conduit à admettre la thèse de l'accident. Le fait que l'assuré s'est 

volontairement enlevé la vie ne sera considéré comme prouvé que s'il existe des 

indices sérieux excluant toute autre explication qui soit conforme aux 

circonstances. Il convient donc d'examiner dans de tels cas si les circonstances sont 

suffisamment convaincantes pour que soit renversée la présomption du caractère 

involontaire de la mort (RAMA 1996 no U 247 p. 172 consid. 2b et les références). 

Lorsque les indices parlant en faveur d'un suicide ne sont pas suffisamment 

convaincants pour renverser objectivement la présomption qu'il s'est agi d'un 

accident, c'est à l'assureur-accidents d'en supporter les conséquences (ATFA du 

19 juin 1998 en la cause U 182/96, in SVZ/RSA 68/2000 p. 201). 

6. Il convient d'examiner si l’événement du 17 mars 2006 est dû à un accident, ou un 

suicide. 

7. La Cour de céans remarque en préambule que s’il existe un doute quant à la 

question de savoir s’il s’agit d’un accident ou d’un suicide, ce doute peut être 

qualifié de faible en l’espèce.  

En effet, les éléments mentionnés par la recourante qui constitueraient des indices 

d’un accident ne peuvent être suffisamment étayés à la lecture de l’entier du 

dossier. Ces éléments qui sont notamment tirés isolément de la déclaration du 

Dr A_________ qui relevait que Monsieur O__________ n’avait pas d’idées 

suicidaires ou du Dr B_________ qui n’a pu constater de tendance suicidaire ou 

encore de l’avis du Dr E________ qui fait notamment état du fait que la Paroxétine 

peut être la cause de suicidalité ainsi que les publications à ce sujet qui font état de 

possibilité de suicide, ne constituent que des pistes évoquées et des hypothèses.  

En revanche, le rapport de police, le rapport d’entretien du 3 septembre 2008, établi 

par la Dresse D________ qui a entendu la recourante, apporte un éclairage utile à 

l’appréciation du litige 

Les constatations de la police judiciaire, telles qu’elles découlent du rapport de 

levée de corps, effectuées peu après le drame, font état d’un suicide.  

8. Dans un arrêt du 20 mars 2006, (I 31/05) le Tribunal fédéral a rappelé que « Selon 

l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits 

déterminants pour la solution du litige ; il administre les preuves nécessaires et les 

apprécie librement. ( …) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la 

procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la 

cause doivent être constatés d’office par le juge. Mais ce principe n’est pas absolu. 

Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de 

l’affaire. Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans 

la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées 

par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 

 

 

 

 

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- 11/16 -

supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et 

les références ; cf ATF 130 I 183 consid. 3.2). 

En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 

dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière 

irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent 

un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse 

être considérer comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 

allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 

paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 

références ; cf ATF 130 III 324 s. consid. 3.2 et.3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en 

droit des assurances sociales, un principe  selon lequel l’administration ou le juge 

devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 

procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (en matière 

d’assurances sociales, voir les art. 69 LAI et 85 al. 2 let. c LAVS, tels qu’en 

vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 ; depuis le 1
er

 janvier 2003, cf art. 61 let. c 

LPGA ; pour la procédure devant le Tribunal fédéral des assurances, cf. art. 95 al. 

2, 113 et 132 OJ), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 

de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, 

puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 

valable sur le droit litigieux (arrêt T. du 21 juillet 2005[I 727/02]). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 

preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 

convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 

et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 

il est superflu d’administrer d’autres preuves. (…) Une telle manière de procéder ne 

viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV no 10 p. 28 

consid. 4b) la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. Etant toujours 

valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l’arrêt cité). » 

9. Selon la jurisprudence répétée du Tribunal fédéral des assurances (ATFA non 

publié du 18 juillet 2002 en la cause U 28/01) le suicide comme tel n'est un 

accident assuré, conformément à l'art. 48 OLAA, que s'il a été commis dans un état 

de totale incapacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Par conséquent, il faut, 

pour entraîner la responsabilité de l'assureur-accidents, qu'au moment de l'acte et 

compte tenu de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives, l'intéressé ait 

été privé de toute possibilité de se déterminer raisonnablement, en raison 

notamment d'une maladie mentale ou d'une faiblesse d'esprit (ATF 113 V 62 

consid. 2; RAMA 1990 no U 96 p. 185 consid. 2; ATF 115 V 151 consid. 2b publié 

dans la RAMA 1989 no U 84 p. 448). L'existence d'une maladie psychique ou d'un 

grave trouble de la conscience doit être établie conformément à la règle du degré de 

 

 

 

 

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vraisemblance prépondérante. Il doit s'agir de symptômes psychopathologiques 

comme la folie, les hallucinations, la stupeur profonde, le raptus, etc. Le motif qui a 

conduit au  suicide doit être en relation avec les symptômes psychopathologiques. 

L'acte doit apparaître «insensé». Un simple geste disproportionné, au cours duquel 

le suicidaire apprécie unilatéralement et précipitamment sa situation dans un 

moment de dépression et de désespoir ne suffit pas (ATFA non publié du 

25 octobre 1996 en la cause U 160/95 ; ATFA non publié du 22 mai 1996 en la 

cause U 223/94 ; RSA 1993 p. 291). 

Pour établir l'absence de capacité de discernement, il ne suffit pas de considérer 

l'acte de suicide et, partant, d'examiner si cet acte est déraisonnable, inconcevable 

ou encore insensé. Il convient bien plutôt d'examiner, compte tenu de l'ensemble 

des circonstances, en particulier du comportement et des conditions d'existence de 

l'assuré avant le suicide, s'il était raisonnablement en mesure d'éviter ou non de 

mettre fin ou de tenter de mettre fin à ses jours. Le fait que le suicide en soi 

s'explique seulement par un état pathologique excluant la libre formation de la 

volonté ne constitue qu'un indice d'une incapacité de discernement (ATFA non 

publié du 9 décembre 2003 en la cause U 328/02 ; RAMA 1996 no U 267 p. 311). 

10. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 

preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 

procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 

examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la 

provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 

litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans 

indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. 

Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 

moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et 

bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les 

références; ATF non publié du 23 juin 2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 

En outre, lorsque des expertises ordonnées au stade de la procédure administrative 

sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d’observations approfondies 

et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que les 

experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi 

longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 

(ATF 125 V 353). 

11. Au sujet de la valeur probante d’un rapport médical, le Tribunal a rappelé dans un 

arrêt du 2 février 2010 (9C_603/2009) « En ce qui concerne la valeur probante d’un 

rapport médical, ce qui est déterminant, c’est que les points litigieux aient fait 

l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 

complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la 

personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la 

 

 

 

 

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description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient 

claires et enfin que les conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au 

demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du 

moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise mais bel et 

bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 353 ; 122 V 157 consid. 1c p. 160 

et les références). » 

12. Le juge peut ainsi accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 

par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 

résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 

avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de 

mettre en cause leur bien-fondé ou de douter de l’objectivité des appréciations 

portées. (U25/05). Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur par un 

rapport de travail ne permet pas de douter de l’objectivité de son appréciation ni de 

soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de 

circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une 

appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné 

l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 

il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 

(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, 

consid. b/ee). 

13. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 

doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 

généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 

la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 

14. Il sied de rappeler que, au sujet des précautions à observer lors de la prise de 

Paroxétine-Mepha, le Compendium Suisse des Médicaments relève, notamment, 

que dans des études cliniques, des informations ont été obtenues et suggèrent qu’un 

risque plus élevé de comportements suicidaires (y compris tentatives de suicide) 

existerait chez les jeunes adultes, en particulier ceux qui souffrant d’une dépression, 

sous traitement avec Paroxétine-Mepha. La plupart des tentatives de suicide dans 

les études cliniques sur la dépression concernaient des patients âgés de 18 à 30 ans. 

15. En l’occurrence, le rapport du Dr B_________ relève, dans les réponses aux 

questions de la SUVA du 30 juillet 2007 que Monsieur O__________ souffrait 

d’un état dépressif majeur et que, en 2004, la prise de la Paroxétine avait été bien 

tolérée. Pour sa part, Le Dr A_________ note, le 16 mars 2006, en particulier une 

récidive depuis une semaine de l’anxiété de Monsieur O__________ et, d’accord 

avec ce dernier, lui prescrit du Déroxat-Paroxétine 20 mg/jour. Dans son rapport à 

la SUVA du 17 septembre 2007, le Dr A_________ relève comme diagnostic : état 

anxieux et état dépressif, et indique, en 2004, un épisode dépressif similaire avec un 

traitement de Déroxat. Considérant le fait que Monsieur O__________ avait déjà 

 

 

 

 

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été soigné de façon satisfaisante avec la Poroxétine, la Cour retiendra que ce 

médicament ne pouvait pas altérer le comportement de Monsieur O__________ au 

point de lui ôter toute capacité de discernement. Enfin les affirmations péremptoires 

du Dr E________ selon lesquelles « il n’y a aucun doute que la mort de M. 

O__________ a été causée par la prise de paroxétine » ne seront également pas 

retenues puisque, d’une part, ce même médecin précise qu’il s’agit de complication 

rare mais existante et que, d’autre part, Monsieur O__________ avait déjà pris ce 

médicament en 2004 et qu’il avait eu une très bonne réponse au traitement 

antidépresseur, conformément aux indications du Dr B_________. 

16. En revanche, la Dresse D________ mentionne clairement qu’il ne ressort ni de 

l’étude du dossier, ni de l’entretien avec la veuve de l’assuré  que celui-ci ait été 

atteint d’une maladie psychotique sévère d’une intensité telle qu’elle ait conduit à 

une abolition totale du jugement. Au moment de l’évènement du 17.3.2008 [2006], 

un traitement médicamenteux avait été débuté par le médecin de famille avec un 

ISRS (Paroxétine) et un tranquillisant (Bromazépam) en raison d’une maladie 

dépressive. Etant donné qu’à une phase antérieure du traitement, cet antidépresseur 

avait été bien toléré et avait conduit à une rémission de la maladie, il est peu 

vraisemblable que ce même médicament ait favorisé un acte suicidaire. 

17. En l’espèce, l’appréciation de la Dresse D________ a fait l’objet d’une étude 

approfondie du cas de Monsieur O__________. En effet, le rapport fait état de la 

situation d’après les pièces ainsi que d’un entretien qu’elle a eu avec la recourante. 

Se référant, en particulier, au rapport médical de Dr B_________ qui relève que 

l’antidépresseur Paroxétine avait été bien toléré en 2004 et qu’il s’était produit une 

nette amélioration en trois semaines, la Dresse D________ conclut au fait qu’on ne 

peut pas admettre avec vraisemblance que lors du suicide de mars 2006, il existait 

un état d’abolition totale de jugement. Pour toutes ces raisons, la Dresse 

D________ a conclu qu’il était peu vraisemblable que la Paroxétine ait favorisé 

l’acte suicidaire étant donné qu’à une phase antérieure cet antidépresseur avait été 

bien toléré et avait conduit à une rémission de la maladie. Si l’on analyse la teneur 

et les conclusions de l’appréciation de la Dresse D________ par rapport à 

l’ensemble du dossier, on peut constater qu’elle est convaincante et doit donc être 

suivie. 

En effet, ses conclusions sont pleinement corroborées par les circonstances 

objectives et subjectives entourant le geste désespéré du 17 mars 2006. L’acte 

considéré n’apparaît donc pas comme résultant d’une pulsion totalement 

irrationnelle et incontrôlable, ce que le rapport d’appréciation exprime 

parfaitement. Les autres explications avancées par la recourante quant à l’absence 

totale de capacité de discernement lors de l’événement du 17 mars 2006 ne 

sauraient être suivies, dès lors qu’elles ne sont étayées que par des déclarations de 

l’épouse de Monsieur O__________ et des avis de médecins traitants et, 

notamment par le rapport du Dr E________ qui formule essentiellement des 

 

 

 

 

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hypothèses en précisant en particulier qu’il s’agit d’une complication rare mais 

clairement existante. En ce sens, les écritures de la recourante ne suffisent pas à 

mettre le rapport de la Dresse D________ en doute au point qu’il faille se distancer 

de ses conclusions ou ordonner des enquêtes ou une expertise judiciaire. Le fait que 

la capacité de discernement de l’assuré était peut-être altérée, mais pas totalement 

absente lors du suicide, est à cet égard convaincant. En effet, convaincue que la 

prise de la Paroxétine qui avait été bien tolérée en 2004 et avait permis une 

rémission, n’a pas annihilé la capacité de discernement de Monsieur O__________ 

et ceci avec un degré de vraisemblance prépondérante, la Cour estime que d’autres 

mesures probatoires ne pourraient plus modifier son appréciation et qu’il est 

superflu d’administrer d’autres preuves. 

Vu ce qui précède, force est de considérer que le geste commis par l’assuré le 

17 mars 2006 constitue un suicide durant lequel l’intéressé n’était pas totalement 

incapable de se comporter raisonnablement. Ce suicide ne constituant pas un 

accident au sens de la loi, l’intimée était donc en droit, par sa décision sur 

opposition du 12 mars 2008, de refuser l’octroi de prestations à l’exception d’une 

indemnité pour frais funéraires. 

18. Le recours sera par conséquent rejeté. 

 

 

 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable 

Au fond : 

2. Le rejette 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 

conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 

son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 

électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 

possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 

l'envoi. 

 

La greffière 

 

 

 

Florence SCHMUTZ 

 Le président suppléant 

 

 

 

Georges ZUFFEREY 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

de la santé publique par le greffe le