# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 25406e1a-d923-5096-80c6-7c9ede670e02
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2017-10-03
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht IV. Öffentlich-rechtliche Abteilung 03.10.2017 9C 655/2017 (9C_655/2017)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_009_9C-655-2017_2017-10-03.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

 

    
  	
        
      	
         

      	
         

      
	
        
        
           9C_655/2017 
      
         

      	
           

      	
           

      

  
 

 

 

    
  Arrêt du 3 octobre 2017
  
 

 

    
  IIe Cour de droit social
  
 

 

Composition 

Mme la Juge fédérale Pfiffner, Présidente. 

Greffier : M. Cretton. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

recourant, 

 

contre 

 

Caisse de compensation du canton de Berne, 

Division cotisations et allocations, Chutzenstrasse 10, 3007 Berne, 

intimée. 

 

Objet 

Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité), 

 

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 7 août 2017 (200.2016.1150.AVS). 

 

 

    
  Vu :
  
 

la décision du 26 octobre 2016 par laquelle la Caisse de compensation du canton de Berne (ci-après : la CCB) a rejeté l'opposition formée par A.________ à l'encontre des deux décisions du 16 septembre 2016 par lesquelles elle avait fixé les cotisations sociales dues pour 2011 et 2012, 

l'écriture du 22 novembre 2016 par laquelle l'assuré a porté la décision du 26 octobre 2016 devant la Cour des affaires de langue française du Tribunal administratif du canton de Berne, 

le jugement du 7 août 2017 par lequel l'autorité judiciaire précédente a rejeté le recours, 

l'acte du 6 septembre 2017(timbre postal) par lequel A.________ a déféré le jugement cantonal au Tribunal fédéral, 

 

 

    
  considérant :
  
 

qu'aux termes de l'art. 42 LTF, le recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit (al. 2), 

que le tribunal cantonal a considéré que la caisse intimée était en droit de calculer les cotisations personnelles sur la base des chiffres fournis par les autorités fiscales dans la mesure où le recourant - dont le grief principal consistait à alléguer que les montants pris en compte étaient le résultat d'une épargne et pas d'une activité lucrative indépendante - ne les avait pas valablement remis en question, 

que l'assuré se borne en substance à répéter que les montants pris en considération pour le calcul des cotisations sociales correspondaient à de l'épargne et pas à des revenus, 

que cette argumentation ne contient rien qui ne puisse démontrer que, et en quoi, l'acte attaqué serait contraire au droit ni que, et en quoi, les constatations de l'autorité cantonale seraient manifestement inexactes (ou arbitraires, cf. ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62), au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, 

 

que, dans la mesure où il ne répond manifestement pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF, 

que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF), 

 

 

    
  par ces motifs, la Présidente prononce :
  
 

 

    
  1. 
 

Le recours est irrecevable. 

 

    
  2. 
 

Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 

 

    
  3. 
 

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, et à l'Office fédéral des assurances sociales. 

 

 

Lucerne, le 3 octobre 2017 

 

Au nom de la IIe Cour de droit social 

du Tribunal fédéral suisse 

 

La Présidente :    Pfiffner 

 

Le Greffier :    Cretton