# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 06ab252d-b1ad-5ff0-b2f1-4bf2fc56b688
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-21
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 21.08.2023 P/2708/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-2708-2023_2023-08-21.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/2708/2023 ACPR/659/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du lundi 21 août 2023 

 

Entre 

A______, domicilié ______, agissant en personne, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 février 2023 par le Ministère 

public, 

et 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 

 

intimé. 

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P/2708/2023 

EN FAIT : 

A. a. Par acte déposé au greffe du Ministère public le 20 février 2023, transmis par la 
suite à la Chambre de céans, A______ "conteste" l'ordonnance du 6 précédent, 
communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a renoncé à entrer en 
matière sur sa plainte.  

b. Après s'être vu refuser l'assistance judiciaire gratuite par ordonnance de la 
Direction de la procédure du 30 mai 2023 (OCPR/33/2023), le recourant a versé les 
sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées.  

B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 

a. Le 25 novembre 2022, A______ a déposé plainte contre deux femmes, 
identifiées par la suite comme étant B______ et C______.  

Alors qu'il se trouvait dans un bar le 3 novembre 2022, les deux précitées l'avaient 
abordé pour lui demander de la nourriture et de la cocaïne. Elles lui avaient ensuite 
proposé de se rendre dans un appartement pour avoir des relations sexuelles tarifées 
mais les prestations convenues n'avaient jamais eu lieu. Alors que B______ et 
C______ lui demandaient sans cesse de la cocaïne, il avait voulu quitter le logement 
mais les deux femmes étaient devenues agressives et l'avaient attaqué. Il avait reçu 
des coups sur la tête et des griffures dans le dos. Elles lui avaient en outre dérobé une 
chaine en or d'un montant de CHF 1'500.-, une chainette en argent, ainsi que EUR 
400.- et CHF 200.- en espèces. Il avait également été traité de "fils de pute" et 
"connard".  

b. À l'appui de sa plainte, il a produit un constat médical du 4 novembre 2022, 
faisant état d'un petit hématome de la paupière gauche, de deux griffures dans le dos, 
d'une lésion circulaire sur le cou "correspondant au collier arraché" et une petite 
plaie rectiligne de 3cm au niveau de l'épaule gauche.  

c. À teneur du rapport de renseignements du 31 janvier 2023, la police était 
intervenue dans le quartier de D______, aux alentours de 2h le 5 novembre 2022, 
pour une altercation entre "deux filles de joie et leur client". Sur place, les agents 
s'étaient retrouvés face à B______ et C______ qui tentaient de maintenir A______ 
au sol. Une fois la situation calmée, les protagonistes avaient été informés de leur 
possibilité de porter plainte. Les lieux avaient été fouillés, mais ni de l'argent ni de 
chaine en or n'avaient été retrouvés.  

d. Entendue par la police le 25 janvier 2023, B______ a expliqué avoir passé la 
soirée du 3 novembre 2022 avec C______ et A______. Ce dernier avait proposé 
d'avoir des relations sexuelles tarifées contre CHF 100.-, pour vingt minutes. Comme 

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il n'avait pas d'espèces, elle avait appelé la dame qui s'occupait des paiements par 
carte. À trois reprises, A______ avait payé CHF 245.- par carte pour obtenir trente 
minutes de plus. Une fois le temps écoulé, il avait voulu payer derechef mais pour 
recevoir une fellation sans protection. Comme il devait pour cela payer avant d'avoir 
la prestation, il s'était énervé et avait commencé à s'habiller en la traitant de "fille de 
pute, pute noire". Elle lui avait rendu les insultes et, d'un coup, il s'était approché 
d'elle, l'avait saisie par les épaules et poussée sur le lit. Elle avait ensuite reçu une 
gifle et avait perdu l'équilibre. Une fois relevée, A______ l'avait attrapée par le cou 
et elle avait cherché à se défendre en le griffant. Lorsqu'il avait essayé de partir, elle 
et C______ lui avaient sauté dessus pour l'en empêcher et les policiers étaient 
arrivés. Elle n'avait pas pris son argent – il n'avait d'ailleurs pas d'espèces sur lui – ni 
pris sa chaîne en or.  

B______ a transmis à la police trois quittances, de CHF 240.- chacune, pour des 
débits d'une [carte ] E______ survenus entre le 4 et le 5 novembre 2022, à 
respectivement 23h40, 00h19 et 00h58.  

e. Entendue le même jour, C______ a, en substance, confirmé les déclarations de 
B______.  

C. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public constate que la version de A______ 
et celles de C______ et B______ étaient contradictoires, tant sur le déroulement des 
faits que sur le rôle exact de chacun lors de l'épisode du 3 novembre 2022. Aucun 
élément objectif ne permettait de retenir l'une ou l'autre des versions.  

D. a. Dans le courrier de A______ valant recours, il explique que toutes les preuves 
étaient en mains des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après: HUG), où il avait 
réalisé plusieurs examens à la suite de "l'agression brutale". Il allait demander 
l'assistance juridique et son avocat ainsi nommé allait compléter le recours.   

b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 

  

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EN DROIT : 

1. 1.1. Le recours a été déposé dans le délai prescrit (art. 385 al. 1 CPP), même si 
adressé initialement à la mauvaise autorité (art. 91 al. 4 CPP), et émane du plaignant 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 

1.2. Même si le recours est sommairement motivé (art. 385 al. 1 CPP), et que le 
recourant demande à pouvoir le compléter – ce qui ne se peut (ATF 134 II 
244 consid. 2.4.2 et 2.4.3) – on comprend que ce dernier, qui agit en personne, 
conteste l'ordonnance querellée, si bien que l'acte est recevable.  

2. 2.1. Selon l'art. 310 CPP al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 
police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. Le ministère public doit être certain 
que les faits ne sont pas punissables (ATF 137 IV 285 consid. 2.3); 

Des motifs de fait peuvent justifier le prononcé d'une non-entrée en matière en 
particulier lorsque les charges sont manifestement insuffisantes et si aucun acte 
d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments utiles à la poursuite. Tel est le cas 
lorsque l'identité de l'auteur de l'infraction ne peut vraisemblablement pas être 
découverte et qu'aucun acte d'enquête raisonnable ne serait à même de permettre la 
découverte des auteurs de l'infraction (arrêt du Tribunal fédéral 1B_67/2012 du 29 
mai 2012 consid. 3.2.). 

2.2.1. Aux termes de l'art. 123 al. 1 CP est punissable quiconque, intentionnellement, 
fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. 

2.2.2. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des 
atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni 
lésions corporelles, ni dommage à la santé. 

2.2.3. Se rend coupable d'injure, au sens de l'art. 177 al. 1 CP, quiconque, par la 
parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaque autrui dans son 
honneur. 

2.2.4. L'art. 139 ch. 1 CP punit, du chef de vol, quiconque, pour se procurer ou 
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière 
appartenant à autrui dans le but de se l'approprier. 

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2.3. En l'espèce, le recourant allègue avoir reçu des coups des deux mises en cause, 
s'être fait dérobé des bijoux et de l'argent et avoir été insulté.  

Néanmoins, ces dernières ont livré une description différente des faits, selon laquelle 
le recourant les aurait initialement attaquées, les obligeant ainsi à se défendre.  

Les versions – concordantes entre elles – des mises en cause sont, par ailleurs, 
étayées par des éléments objectifs.  

Elles ont ainsi allégué que le recourant ne disposait pas d'espèces au moment de 
monter dans leur appartement, ce que rendent vraisemblable les trois quittances de 
carte de crédit, dont les heures correspondent au déroulement des relations sexuelles 
tarifiées telles que décrites par les intéressées. Par ailleurs, la police n'a trouvé sur 
place, ni espèces, ni bijoux. Cela va dans le sens des explications des mises en cause 
et amoindrit la crédibilité de la plainte du recourant au sujet des vols dénoncés.  

En résumé, les éléments de preuve au dossier renforcent la version des faits des 
mises en cause selon lesquelles elles n'ont rien volé, qu'elles n'ont fait que répondre 
aux insultes du recourant (art. 177 al. 3 CP) et se sont défendues, causant ainsi les 
lésions mineures constatées médicalement sur le recourant (art. 15 CP). Cela apparaît 
ainsi insuffisant pour retenir la réalisation d'une infraction.  

3. Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. Le recours, qui s'avère mal 
fondé, pouvait être d'emblée traité sans échange d'écritures, ni débats (art. 390 al. 2 et 
5 a contrario CPP).  

4. Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en intégralité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

* * * * * 

  

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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 

 
Rejette le recours.  

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à  
CHF 900.-. 

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public.  

Siégeant : 

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Alix FRANCOTTE 
CONUS et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 

 

La greffière : 

Arbenita VESELI 

 La présidente : 

Corinne CHAPPUIS BUGNON 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 

de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 

conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 

tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 

une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 

  

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P/2708/2023 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 815.00 

Total  CHF   900.00