# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 20732a09-72a7-5a19-9cfa-62e3ec441777
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2017-05-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.05.2017 A/3464/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3464-2016_2017-05-02.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/3464/2016-AIDSO ATA/496/2017  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 2 mai 2017 

1ère section 

   dans la cause 

 

Monsieur A______ 
  

contre 

HOSPICE GÉNÉRAL 
 

 

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A/3464/2016 

EN FAIT 

1.  Monsieur A______, qui bénéficie de manière irrégulière de prestations 
d’aide sociale depuis le 1er juin 2002, a signé à plusieurs reprises, soit notamment 
au début des années 2009 et 2010, un document intitulé « Mon engagement en 
demandant une aide financière à l’Hospice général » dans lequel il prenait divers 
engagements. 

2.  L’intéressé a signé plusieurs contrats d’action sociale individuelle (ci-après : 
CASI) dans lesquelles le but qu’il s’était fixé était de trouver un emploi. 

3.  Dans ce cadre, le centre d’action sociale (ci-après : CAS) de la B______ l’a 
informé, par courrier du 27 mai 2014, qu’il était inscrit à un stage d’évaluation à 
l’emploi aux Établissements publics pour l’intégration (ci-après : EPI), à raison de 
quarante heures par semaine, du 2 au 27 juin 2014. 

  Suite à des problèmes de santé, attesté par deux certificats médicaux 
indiquant qu’il était entièrement incapable de travailler entre le 16 et le 22 juin 
2014, l’intéressé n’a pas été en mesure de suivre ce stage. 

4.  M. A______ ayant indiqué être toujours intéressé à suivre ce stage et ayant 
précisé que sa santé le lui permettait, il a été réinscrit pour la période du 4 au 29 
août 2014. Le premier jour, il ne s’est pas présenté, sans s’excuser. 

5.  L’intéressé n’a plus contacté l’assistante sociale en charge de son dossier 
jusqu’au 26 janvier 2015. 

  Lors d’un entretien, le 30 janvier 2015, il a indiqué qu’il était parti à 
l’étranger à la fin du mois d’août 2014. 

  En conséquence, un courrier d’avertissement a été adressé à l’intéressé le 
3 février 2015, courrier dans lequel il lui était indiqué qu’il était réinscrit au stage, 
obligatoire, pour la période du 2 au 27 mars 2015. 

6.  M. A______ s’est présenté le premier jour du stage, puis ne s’y est pas 
représenté, sans donner de nouvelles.  

7.  L’intéressé a contacté le CAS le 26 mars 2015, et un entretien a été fixé au 
15 avril 2015. Au cours de ce dernier, l’intéressé a été informé qu’il serait 
sanctionné.  

  En conséquence, par décision du 21 avril 2015, aujourd’hui définitive et 
exécutoire, le montant des prestations versées à M. A______ a été réduit à celui 

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de l’aide exceptionnelle pour une durée de douze mois. Cette sanction devait être 
interrompue si l’intéressé effectuait le stage en question. 

8.  M. A______ a été réinscrit au même stage pour la période du 26 mai au 
19 juin 2015. 

  Son assistante sociale a été informée, le 4 juin 2015, que l’intéressé s’était 
absenté le premier après-midi, indiquant avoir perdu ses clefs ; qu’il était arrivé en 
retard le second jour et n’avait pas pointé la fin de sa journée ; qu’il était arrivé en 
retard et n’avait travaillé que sept heures vingt le troisième jour ; qu’il était arrivé 
en retard et était parti à 12h15, sans revenir, le quatrième jour et qu’il n’avait plus 
donné de nouvelles depuis lors. 

  Le stage était annulé.  

9.  L’intéressé a été à nouveau inscrit pour un stage pour la période du 20 juillet 
au 14 août 2015. La sanction qui courait était maintenue et tout manquement 
pouvait entraîner un arrêt de l’aide financière.  

  L’intéressé a toutefois commencé son stage, qu’il a ultérieurement 
abandonné en indiquant, le 25 septembre 2015, qu’il avait dû faire face à des 
éruptions cutanées douloureuses et qu’il demandait à être réinscrit au prochain 
stage. 

  Cela a été fait, mais l’intéressé ne s’y est pas présenté. Il a précisé, le 
5 novembre 2015, soit trois jours après le début du stage, qu’il avait eu un mal de 
dents et qu’il désirait effectuer un travail dans le domaine de la restauration.  

10.  À sa demande, l’intéressé a été inscrit pour un nouveau stage prévu du 4 au 
29 janvier 2016, qu’il a interrompu après l’avoir commencé. 

11.  Lors d’un entretien, le 22 janvier 2016, l’intéressé a indiqué qu’il 
consommait de la drogue depuis deux mois et n’arrivait plus à suivre les 
rendez-vous fixés. Son assistante lui a suggéré de consulter le service spécialisé 
des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG) et ne l’a, au vu de cette 
circonstance, pas sanctionné. 

12.  L’intéressé ayant présenté, le 24 février 2016, une attestation de suivi des 
HUG en précisant qu’il avait cessé toute consommation de drogues, il était 
réinscrit au stage d’évaluation du 14 mars au 8 avril 2016. 

  M. A______ s’est présenté le 1er jour du stage puis, pour des motifs de 
santé, ne s’y est plus rendu. Il a indiqué, par écrit, le 16 mars 2016, ne pas s’être 
réveillé à cause d’un changement de médicament et a joint à ce pli un arrêt de 
travail à 100 % dès le 14 mars 2016. 

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13.  Par décision du 1er juin 2016, déclarée exécutoire nonobstant opposition, le 
CAS a mis fin à l’aide financière octroyée à l’intéressé, dès le 1er juin 2016.  

14.  L’intéressé a formé opposition et a transmis, le 24 août 2016, divers 
documents médicaux. 

   M. A______ avait été suivi par la Consultation Ambulatoire d’Addictologie 
Psychiatrique (ci-après : CAAP) du Grand-Pré, mais un suivi médical et social 
régulier n’avait pas été possible durant les derniers mois du fait de son problème 
d’addictologie. Il s’était engagé, le 4 août 2016, à reprendre des consultations 
régulières.  

15.  Le 12 septembre 2016, le directeur général de l’Hospice général (ci-après : 
l’hospice) a rejeté l’opposition et renvoyé le dossier au CAS de la B______ afin 
qu’un éventuel droit à des prestations financières soit examiné pour la période 
postérieure au 1er août 2016. 

16.  Le 13 octobre 2016, M. A______ a saisi la chambre administrative de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) d’un recours contre la 
décision sur opposition précitée. 

  Il remplissait toutes les conditions exigées par la loi pour bénéficier de 
l’aide sociale au barème ordinaire. 

  Les difficultés qu’il avait à suivre un stage d’évaluation démontrait son 
inaptitude à assumer des contraintes. Il était nécessaire de conclure un CASI 
portant sur un objectif autre que la réinsertion professionnelle. Il n’avait pas refusé 
d’effectuer les stages de réadaptation, mais en avait été incapable, ce qui aurait dû 
amener l’hospice à revoir le CASI en fixant un objectif autre que la réinsertion 
professionnelle, et non à le sanctionner.  

17.  Ainsi que cela ressort d’une attestation datée du 27 octobre 2016, l’hospice 
a repris le versement des prestations financières dès le 1er août 2016. 

18.  Par écriture du 11 novembre 2016, l’hospice a conclu au rejet du recours et 
à la confirmation de la décision sur opposition.   

  Le stage d’évaluation de l’emploi avait pour but de déterminer la capacité de 
l’intéressé de se réinsérer sur le marché du travail. Si une personne était 
considérée comme étant apte au stage, elle devait l’effectuer. L’hospice n’avait 
pas de raisons de douter, au vu des déclarations de M. A______, du fait que ce 
dernier n’avait pas les ressources nécessaires pour participer audit stage. 
L’intéressé n’avait mentionné des problèmes de toxicodépendance que le 
22 janvier 2016, pour la première fois. L’hospice avait, dans ce dossier, fait 
preuve de beaucoup de patience. 

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19.  Exerçant son droit à la réplique, M. A______ a maintenu ses conclusions, le 
13 décembre 2016.  

  La décision litigieuse ne mentionnait pas de durée ni de condition de reprise 
de l’aide même si, de fait, cette dernière avait été reprise le 1er août 2016. La 
reprise de l’aide financière n’avait été réalisée qu’à la suite de l’intervention de 
son mandataire, les prestations rétroactives des mois d’août et septembre 2016 
ayant été versées à la fin du mois de septembre 2016.     

  Au surplus, il avait toujours manifesté sa volonté d’entreprendre le stage en 
question, sans jamais parvenir à se tenir à cette détermination. Il y avait dès lors 
lieu de fixer un autre objectif au CASI, et non de le sanctionner.  

20.  Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1.  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 52 de la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle du 22 mars 
2007 - LIASI - J 4 04 ; art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2.  Selon l'art. 12 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101), quiconque est dans une situation de détresse et n'est 
pas en mesure de subvenir à son entretien a le droit d'être aidé et assisté et de 
recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la 
dignité humaine (ATF 135 I 119 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_56/2012 
du 11 décembre 2012 consid. 1.1). 

  L’aide sociale est soumise au principe de subsidiarité, rappelé par 
l’art. 12 Cst. (ATA/343/2014 du 13 mai 2014 ; ATA/452/2012 du 30 juillet 2012 ; 
Félix WOLFFERS, Fondement du droit de l’aide sociale, 1995, p. 77).  

3. a. Dans le canton de Genève, l'art. 12 Cst. a trouvé une concrétisation dans la 
loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle du 22 mars 2007 (LIASI - J 4 04), 
dont le but est de prévenir l’exclusion sociale et d’aider les personnes qui en 
souffrent à se réinsérer dans un environnement social et professionnel (art. 1 
al. 1 LIASI), ainsi que de soutenir les efforts des bénéficiaires de la loi à se 
réinsérer sur le marché du travail et dans la vie sociale en général. Elle a 
également pour objectif de garantir à ceux qui se trouvent dans la détresse 
matérielle et morale des conditions d’existence conformes à la dignité humaine 
(art. 1 al. 2 LIASI). Ses prestations sont fournies sous forme d’accompagnement 
social, de prestations financières et d’insertion professionnelle (art. 2 LIASI).  

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 b. Les prestations d’aide financière sont subsidiaires à toute autre source de 
revenu (art. 9 al. 1 LIASI). Le bénéficiaire doit faire valoir sans délai ses droits 
auxquels l’aide financière est subsidiaire et doit mettre tout en œuvre pour 
améliorer sa situation sociale et financière (art. 9 al. 2 LIASI). 

 c. L’hospice est l'organe d'exécution de la LIASI (art. 3 al. 1 LIASI). 

4. a. La personne majeure qui n’est pas en mesure de subvenir à son entretien ou 
à celui des membres de la famille dont il a la charge, a droit à des prestations 
d’aide financière (art. 8 al. 1 LIASI). 

 b. Ont droit aux prestations d'aide financière les personnes dont le revenu 
mensuel déterminant n'atteint pas le montant destiné à la couverture des besoins 
de base et dont la fortune ne dépasse pas les limites fixées par règlement du 
Conseil d'État (art. 21 al. 1 LIASI).  

5. a. Les art. 14 à 20 LIASI traitent du CASI.  

 b. En contrepartie des prestations d’aide financière auxquelles il a droit et des 
mesures d'intégration sociale ou d'insertion professionnelle mises en place, le 
bénéficiaire s’engage à participer activement à l’amélioration de sa situation. Cet 
engagement prend la forme d’un contrat (art. 14 al. 1 LIASI). 

 c. À teneur de l’art. 20 LIASI, le bénéficiaire de prestations d'aide financière 
est tenu de participer activement aux mesures le concernant. Il doit, en particulier, 
s’engager contractuellement au sens des dispositions précédentes. S’il refuse de 
signer le CASI que lui propose l’hospice, ou s’il n’en respecte pas la teneur en 
l'absence de justes motifs, il s’expose aux sanctions prévues à l’art. 35 al. 1 let. e 
LIASI. 

 d. Les prestations d'aide financière peuvent être réduites, suspendues, refusées 
ou supprimées notamment si le bénéficiaire ne veut pas s’engager dans un CASI 
(art. 20 LIASI) ou n’en respecte pas intentionnellement les conditions (art. 35 al. 1 
let. e LIASI). En cas de réduction, suspension, refus ou suppression des 
prestations d'aide financière, l’hospice rend une décision écrite et motivée, 
indiquant les voies de droit (art. 35 al. 2 LIASI). Les décisions de réduction sont 
rendues pour une durée déterminée à l’échéance de laquelle la situation est 
réexaminée (art. 35 al. 3 LIASI). 

  Les prestations d’aide financière peuvent être réduites dans les cas visés à 
l’art. 35 LIASI pendant une durée maximale de douze mois. En cas de 
manquement aux devoirs imposés par la loi, le forfait pour l’entretien de la 
personne fautive est réduit de 15 % et toutes ses prestations circonstancielles sont 
supprimées, à l'exception de la participation aux frais médicaux et aux frais 
dentaires, au sens de l'art. 9 al. 2 à 4 du règlement d'exécution de la loi sur 
l'insertion et l'aide sociale individuelle du 25 juillet 2007 (RIASI - J 4 04.01). En 

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cas de manquement grave, le forfait pour l'entretien de la personne fautive est 
réduit aux montants définis par l’art. 19 RIASI et toutes ses prestations 
circonstancielles sont supprimées, à l'exception de la participation aux frais 
médicaux et aux frais dentaires, au sens de l'art. 9 al. 2 à 4 RIASI. Le degré de 
réduction est fixé en tenant compte des circonstances du cas (art. 35 RIASI). 

  e.  Selon la jurisprudence, la suppression ou la réduction des prestations 
d'assistance doit au surplus être conforme au principe de la proportionnalité, 
imposant une pesée de l'ensemble des circonstances. Il faut alors prendre en 
considération la personnalité et la conduite du bénéficiaire des prestations, la 
gravité des fautes qui lui sont reprochées, les circonstances de la suppression des 
prestations ainsi que l'ensemble de la situation de la personne concernée (ATF 122 
II 193 ; ATA/825/2015 du 11 août 2015). 

  Conformément à la volonté du législateur exprimée dans son commentaire 
article par article de la LIASI, l’hospice général doit avertir le recourant des 
conséquences que ses actes peuvent avoir sur son droit aux prestations d’aide 
financières (ATA/828/2014 du 28 octobre 2014). 

6.  En l’espèce, l’hospice, avant de prononcer la sanction litigieuse, a donné à 
de nombreuses reprises l’occasion au recourant de suivre le stage d’évaluation à 
l’emploi. Son attention a été attirée à plusieurs reprises sur les conséquences 
possibles de ses absences. Une première sanction, d’une durée d’une année, lui a 
été notifiée et, semble-t-il, a été entièrement exécutée. 

  Cela dit, les difficultés rencontrées par le recourant pour exécuter ce stage et 
le fait qu’il ne soit pas parvenu à le mener à terme entre le mois de mai 2014 et le 
mois de mai 2016 aurait dû amener l’autorité à s’interroger sur l’adéquation entre 
le CASI choisi et l’état du recourant, et cela même si ce dernier indiquait qu’il 
désirait effectuer ce stage.  

  Le fait que l’intéressé ait été dirigé par l’hospice vers le département de 
santé mentale et de psychiatrie des HUG, qu’il a consulté au début de l’année 
2016, qu’il ait indiqué, le 16 mars 2016, qu’il n’avait pas pu se réveiller à cause de 
médicaments en produisant un certificat médical attestant d’une maladie, aurait dû 
amener l’hospice à s’interroger sur l’exécutabilité par l’intéressé du CASI choisi, 
cas échéant à envisager la mise sur pied d’un CASI visant en premier lieu à 
évaluer si l’état psychiatrique et addictologique de l’intéressé lui permettait de 
respecter les exigences, ne serait-ce qu’horaires, du stage qu’il n’a pas réussi à 
effectuer en plus de deux ans. Dans ces circonstances, l’attitude de M. A______ 
ne peut être considérée comme étant intentionnelle au sens de l’art. 35 al. 1 
let. e LIASI. 

7.  Au vu de ce qui précède, la décision sur opposition et la décision initiale 
litigieuse seront annulées. Dans la mesure où l’hospice a d’ores et déjà repris le 

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versement de prestations sociales, il appartiendra à ce dernier de verser à 
l’intéressé les montants qui lui sont dus pour la période du 1er juin 2016 au 
31 juillet 2016. 

8.  Au vu de cette issue, une indemnité de procédure, en CHF 1'000.- sera 
allouée, à la charge de l’hospice, au recourant, qui a dû se faire assister par un 
mandataire. Aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 et 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 13 octobre 2016 par Monsieur A______ contre 
la décision de l’Hospice général  du 12 septembre 2016 ; 

au fond : 

l’admet ; 

annule la décision de l’Hospice général précitée, au sens des considérants ; 

alloue une indemnité de CHF 1'000.- au recourant, à la charge de l’Hospice général ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;  

communique le présent arrêt à Monsieur A______, ainsi qu'à l'Hospice général. 

Siégeants : M. Thélin, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

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le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 le président siégeant : 
 
 

Ph. Thélin 
 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :