# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d60ef204-65a9-5135-9b4b-eea916cef51f
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-08-19
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 19.08.2008 C-1181/2006
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-1181-2006_2008-08-19.pdf

## Full Text

Cour III
C-1181/2006
{T 0/2}

Arrêt du 19 août 2008

Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), 
Blaise Vuille, Andreas Trommer, juges, 
Graziano Mordasini, greffier. 

A._______,
représenté par Me Antoine Eigenmann,
recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.

Annulation de la naturalisation facilitée

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-1181/2006

Faits :

A.
A._______,  ressortissant  du  Kosovo né le...,  est  entré  en Suisse le 
23 novembre 1991 et y a déposé une demande d'asile le 26 novembre 
suivant.  Par  décision  du  4 juin  1994,  l'Office  fédéral  des  réfugiés 
(ODR; Office intégré, depuis le 1er janvier 2005, au sein de l'ODM) a 
rejeté la requête de l'intéressé et a prononcé son renvoi de Suisse.

Par décision du 25 juillet  1994, la Commission suisse de recours en 
matière d'asile (CRA) a rejeté le recours déposé par l'intéressé et, le 
29 juillet 1994, l'ODR a imparti  au prénommé un délai au 31 octobre 
1994  pour  quitter  le  territoire  de  la  Confédération,  délai  ensuite 
prolongé jusqu'au 31 mai 1995.

B.
Le 19 avril 1996, A._______ a contracté mariage auprès de l'état civil 
de B._______ (ZH) avec C._______, ressortissante suisse née le.... 
En  raison  de  son  mariage,  l'intéressé  a  obtenu  des  autorités 
zurichoises  compétentes  une  autorisation  de  séjour  annuelle  pour 
vivre auprès de son épouse.

C.
Se fondant  sur  son mariage,  A._______ a rempli,  le  19 juillet  1999, 
une demande de naturalisation  au sens de l'art.  27  de la  loi  sur  la 
nationalité du 29 septembre 1952 (LN, RS 141.0).

Dans le cadre de l'instruction de cette demande, le requérant et son 
épouse  ont  contresigné,  le  13 juin  2001,  une  déclaration  écrite  aux 
termes  de  laquelle  ils  confirmaient  vivre  en  communauté  conjugale 
effective  et  stable,  résider  à  la  même  adresse  et  n'envisager  ni 
séparation, ni divorce. L'attention du requérant a en outre été attirée 
sur  le  fait  que  la  naturalisation  facilitée  ne  pouvait  être  octroyée 
lorsque,  avant  ou  pendant  la  procédure  de  naturalisation,  l'un  des 
conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté 
conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était dissimulé, la 
naturalisation facilitée pouvait ultérieurement être annulée.

D.
Par  décision  du  21 août  2001,  l'Office  fédéral  des  étrangers  (OFE; 

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actuellement ODM) a accordé la naturalisation facilitée à A._______, 
lui conférant par là-même les droits de cité de son épouse.

E.
Le  24 janvier  2002,  C._______  a  introduit  une  requête  de  mesures 
protectrices de l'union conjugale assortie d'une convention qui a été 
entérinée  par  décision  du  Tribunal  civil  du  district  de  D._______ du 
21 juin 2002, au terme de laquelle la vie séparée était officialisée.

F.
Par lettre du 8 août 2002 à l'intention de l'OFE, C._______ a déclaré 
que son mari avait quitté le domicile conjugal de E._______ (ZH) à fin 
octobre 2001,  donc  deux  mois  seulement  après  avoir  signé  la 
déclaration attestant qu'il vivait en communauté conjugale effective et 
stable  avec  elle,  pour  élire,  dès  janvier  2002,  (cfr. attestation  de  la 
commune de E._______ du 26 septembre 2002) un domicile séparé à 
F._______ (VD), où réside une partie de sa parenté. 

G.
Le 1er septembre 2003, l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration 
et de l'émigration (IMES; actuellement ODM) a informé A._______ qu'il 
se  voyait  contraint  d'examiner  s'il  y  avait  lieu  d'annuler  sa 
naturalisation  facilitée,  compte  tenu  des  renseignements  en 
possession  de  ladite  autorité  concernant  la  séparation  d'avec  son 
épouse survenue entre-temps; la possibilité a été donnée à l'intéressé 
de présenter des observations à ce sujet.

Dans  les  déterminations  qu'il  a  formulées  le  7 novembre  2003,  par 
l'entremise de son conseil, le prénommé a indiqué que la déclaration 
du 13 juin 2001 était véridique et que son épouse n'avait pas voulu le 
suivre à F._______. Il a en outre autorisé les autorités à consulter les 
pièces  relatives  aux  mesures  protectrices  de  l'union  conjugale 
requises par sa femme.

H.
Par courrier du 4 mars 2004, l'IMES a chargé les autorités zurichoises 
compétentes de procéder à l'audition de l'épouse de l'intéressé sur la 
base d'une liste de questions concernant leur communauté conjugale.

Entendue le  14 juillet  2004,  C._______ a notamment  indiqué qu'elle 
avait rencontré A._______ dans un dancing, qu'ils s'étaient fréquentés 
durant  un  année  et  demie  à  deux  ans  avant  de  se  marier,  qu'elle 

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ignorait  le  fait  que  son  mari  était  arrivé  en  Suisse  en  qualité  de 
requérant  d'asile  et  que  sans  ce  mariage,  il  aurait  dû  quitter  le 
territoire  de la  Confédération  et  que,  du  jour  au  lendemain,  celui-ci 
avait quitté le domicile conjugal à fin octobre 2001. L'intéressée a en 
outre  affirmé  qu'elle  avait  demandé  la  séparation  en  janvier  2002, 
qu'elle n'envisageait pas de reprendre la vie commune avec son mari 
et  précisé qu'aucune intention de séparation ou de divorce n'existait 
au moment de la signature de la déclaration du 13 juin 2001, souscrite 
sans aucune pression. Elle a enfin déclaré qu'elle présumait que son 
mari l'avait épousée dans le seul but d'obtenir le passeport suisse et a 
contesté le fait que son mari lui aurait demandé de le suivre en Suisse 
romande.

I.
Le 15 août 2005, l'ODM a transmis à A._______ une copie du procès-
verbal  d'audition  de  son  épouse  du  14 juillet  2004.  Informant 
l'intéressé qu'au vu des éléments figurant au dossier il envisageait de 
prononcer l'annulation de la naturalisation facilitée, l'Office précité lui a 
donné la possibilité de se prononcer à ce sujet. 

Dans sa prise de position du 15 octobre 2005, le prénommé a soutenu 
que, comme reconnu par son épouse, il était établi que son mariage 
n'était  pas un mariage de papiers et  souligné qu'ils  avaient  toujours 
vécu ensemble. Il a en outre déclaré que sa femme avait affirmé que 
sa déclaration à propos de la stabilité de son mariage était véridique 
et que donc leur relation était stable au moment de la naturalisation. 
L'intéressé a allégué qu'il s'était rendu à F._______ du fait qu'il y avait 
trouvé  un  nouvel  emploi  à  100%,  alors  qu'il  travaillait  jusqu'à  ce 
moment-là  à  50% et  que son épouse  avait  refusé de le  suivre. Il  a 
enfin rappelé que juridiquement il n'était que séparé et non divorcé et 
a demandé à être entendu en présence de son épouse.

J.
Suite à la requête de l'ODM, les autorités compétentes du canton de 
Zurich ont  donné, le 30 janvier 2006, leur assentiment à l'annulation 
de la naturalisation facilitée de l'intéressé.

K.
Par décision du 10 février 2006, l'ODM a prononcé l'annulation de la 
naturalisation facilitée accordée à A._______.

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Dans la motivation de sa décision, l'Office fédéral a retenu en résumé 
que  le  mariage  du  prénommé n'était  pas  constitutif,  tant  lors  de  la 
signature  de  la  déclaration  de  vie  commune  qu'au  moment  du 
prononcé de la naturalisation, d'une communauté conjugale effective 
et stable telle qu'exigée par la loi et définie par la jurisprudence. Cet 
Office a souligné en particulier l'enchaînement logique des faits entre 
le  refus  définitif  de  la  requête  d'asile  de  l'intéressé,  l'imminence de 
l'exécution de la décision de renvoi prise à son encontre, la conclusion 
d'un  mariage  avec  une  ressortissante  suisse  de  vingt-huit  ans  son 
aînée,  lui  permettant  d'échapper  à  toutes  mesures  d'éloignement  et 
son départ abrupt du domicile conjugal moins de trois mois après le 
prononcé  de  la  naturalisation  facilitée. L'autorité  fédérale  précitée  a 
d'autre  part  relevé  que,  selon  la  jurisprudence,  les  éventuelles 
difficultés pouvant surgir entre les époux dans une communauté de vie 
effective et stable ne sauraient entraîner la désunion qu'au terme d'un 
processus  prolongé  de  dégradation  des  rapports  conjugaux,  en 
principe  entrecoupé  de  tentatives  de  conciliation,  soulignant  qu'en 
l'occurrence le mari avait quitté le domicile conjugal de façon abrupte, 
sans négociation préalable et qu'aucune reprise de la vie commune, 
éventualité du reste exclue par l'épouse, n'avait eu lieu depuis le mois 
de novembre 2001. L'ODM a ensuite souligné l'absence quasi totale 
de  contact  entre  les  époux  depuis  leur  séparation  et  le  fait  que  le 
départ  de  l'intéressé  pour  F._______  ne  saurait  être  uniquement 
motivé  par  la  prise  d'un  nouvel  emploi.  Aussi  l'Office  fédéral  a-t-il 
considéré comme établi que l'octroi de la naturalisation facilitée s'était 
effectué  sur  la  base  de  déclarations  mensongères,  voire  d'une 
dissimulation de faits essentiels. 

L.
Par acte  du  13 mars  2006,  A._______ a  recouru  contre  la  décision 
précitée  en  reprenant,  pour  l'essentiel,  les  arguments  développés 
dans ses observations du 15 octobre 2005.

M.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet le 
5 mai  2006.  Dans  son  préavis,  l'autorité  intimée  a  estimé  que  le 
recourant s'était limité à faire valoir l'existence d'un mariage formel et 
souligné que l'épouse, qui avait atteint l'âge de la retraite, n'avait pas 
suivi son mari, n'avait plus de contact avec ce dernier et se refusait à 
toute éventualité d'une reprise de vie commune.

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N.
Invité  à  se  déterminer  sur  le  préavis  de  l'ODM,  le  recourant,  par 
réplique du 15 juin 2006, a maintenu ses conclusions.

O.
Complétant l'instruction du cas, le Tribunal administratif fédéral a invité 
A._______,  le  15 avril  2008,  à  l'informer,  pièces  à  l'appui,  sur  l'état 
actuel de sa situation conjugale et professionnelle.

P.
Donnant  suite  à  cette  réquisition,  par  écrit  du  23 juin  2008,  le 
recourant  a déclaré qu'il  vivait  à  F._______, toujours séparé  de son 
épouse, et qu'il exerçait la même activité professionnelle. Il a en outre 
souligné qu'il avait obtenu la nationalité suisse en automne 2001, de 
sorte que la procédure en annulation ne se justifiait plus.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale 
du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), 
le  Tribunal  administratif  fédéral  (ci-après:  le  Tribunal  ou  le  TAF),  en 
vertu  de l'art.  31  LTAF, connaît  des  recours  contre  les  décisions  au 
sens  de  l'art.  5  de  la  loi  fédérale  du  20 décembre  1968  sur  la 
procédure  administrative  (PA,  RS  172.021)  prises  par  les  autorités 
mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF.

1.2 En  particulier,  les  recours  contre  les  décisions  cantonales  de 
dernière instance et contre les décisions des autorités administratives 
de la Confédération (en l'occurrence l'ODM) en matière d'acquisition et 
de  perte  de  la  nationalité  suisse  sont  régis  par  les  dispositions 
générales de la procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 LN.

1.3 Les  affaires  pendantes  devant  les  commissions  fédérales  de 
recours  ou  d'arbitrage  ou  devant  les  services  de  recours  des 
départements au 1er janvier 2007 sont traitées par le Tribunal dans la 
mesure où il est compétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

Ces affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 
53 al. 2 phr. 2 LTAF). A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la 
procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

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2.
Dans la mesure où il est directement touché par la décision entreprise, 
A._______  a  qualité  pour  recourir  (cf.  art.  48  PA).  Son  recours, 
présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable 
(cf. art. 50 et art. 52 PA).

3.
Le  recourant  peut  invoquer  devant  le  Tribunal  la  violation  du  droit 
fédéral,  y  compris  l'excès  ou  l'abus  du  pouvoir  d'appréciation,  la 
constatation  inexacte  ou  incomplète  des  faits  pertinents  ainsi  que 
l'inopportunité  de  la  décision  entreprise,  sauf  lorsqu'une  autorité 
cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur 
de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs 
invoqués à l'appui  du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter  le 
pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans sa décision, elle 
prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où 
elle  statue  (cf.  ATF 129  II  215  consid.  1.2,  publication  partielle  de 
l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003).

4.
En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage 
avec un ressortissant  suisse,  former  une demande de naturalisation 
facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y 
réside  depuis  une  année  (let.  b)  et  s'il  vit  depuis  trois  ans  en 
communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

4.1 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la 
loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 
let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage 
- à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code 
civil  suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, de 
surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une 
communauté  de  vie  effective,  fondée  sur  la  volonté  réciproque  des 
époux de maintenir cette union (cf. ATF 130 II 169 consid. 2.3.1, 128 II 
97 consid. 3a, 121 II  49 consid. 2b). Une communauté conjugale au 
sens des dispositions précitées suppose donc l'existence, au moment 
de la  décision  de naturalisation  facilitée,  d'une volonté  matrimoniale 
intacte  et  orientée  vers  l'avenir  (« ein  auf  die  Zukunft  gerichteter 
Ehewille »), autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre la 
communauté  conjugale  au-delà  de  la  décision  de  naturalisation 
facilitée (cf. ATF 130 précité; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 

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5A.11/2003 du 31 juillet 2003 consid. 3.3.1). Une demande en divorce 
déposée  peu  après  l'obtention  de  la  naturalisation  facilitée  est  un 
indice  d'absence  de  cette  volonté  lors  de  l'octroi  de  la  nationalité 
suisse (ATF 128 précité,  121 précité). Il  en va de même lorsque les 
époux  se  séparent  peu  de  temps  après  que  le  conjoint  étranger  a 
obtenu  la  naturalisation  facilitée  (ATF  130  II  482  consid.  2;  cf. 
également arrêts du Tribunal fédéral 5A.25/2005 du 18 octobre 2005, 
consid.  2.1,  et  5A.1/2005  du  30 mars  2005,  consid.  3.1).  Dans  ces 
circonstances, il  y a lieu de présumer que la communauté conjugale 
n'était  plus  étroite  et  effective  durant  la  procédure  de  naturalisation 
facilitée,  la  volonté  réciproque  des  époux  de  poursuivre  leur  vie 
commune  n'existant  plus  alors  (ATF  130  précité  consid.  3.1, 
128 précité;  voir  aussi  arrêt  du  Tribunal  fédéral  du  31 août  1998, 
reproduit in Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

4.2 La  communauté  conjugale  telle  que  définie  ci-dessus  doit  non 
seulement  exister  au  moment  du  dépôt  de  la  demande,  mais  doit 
subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision 
sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ROLAND SCHÄRER, Premières 
expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de 
la LN, REC 61/1993 p. 359ss; cf. également ATF 130 II 482 consid. 2, 
129  II  401  consid.  2.2,  128  précité;  Jurisprudence  des  autorités 
administratives de la Confédération [JAAC] 67.104 et 67.103).

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution 
de  la  naturalisation  facilitée  en  faveur  du  conjoint  étranger  d'un 
ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que 
définie  par  les  dispositions  du Code civil  sur  le  droit  du  mariage,  à 
savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une 
communauté  de  vie  étroite  (de  toit,  de  table  et  de  lit)  au  sein  de 
laquelle  les  conjoints  sont  prêts  à  s'assurer  mutuellement  fidélité  et 
assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une 
communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III 52 
consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la 
création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré  l'évolution  des  mœurs  et  des  mentalités,  seule  cette 
conception  du  mariage,  communément  admise  et  jugée  digne  de 
protection par le législateur fédéral,  est susceptible de justifier -  aux 
conditions  prévues  à  l'art.  27  et  l'art.  28  LN  -  l'octroi  de  la 
naturalisation  facilitée  au  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 

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helvétique (cf. dans ce sens JAAC 67.104 et 67.103).

En  facilitant  la  naturalisation  du  conjoint  étranger  d'un  ressortissant 
suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité 
dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la 
décision  de  naturalisation.  L'institution  de  la  naturalisation  facilitée 
repose  en  effet  sur  l'idée  que  le  conjoint  étranger  d'un  citoyen 
helvétique (à la condition naturellement qu'il forme avec ce dernier une 
communauté  conjugale  solide  telle  que  définie  ci-dessus) 
s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages suisses 
qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui demeure, lui, soumis 
aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du 
Conseil  fédéral relatif  à la modification de la loi  sur la nationalité du 
26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad art. 26 et 27 du 
projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid. 2 et 128 II 97 consid. 3a).

5.
Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans 
les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par 
des  déclarations  mensongères  ou  par  la  dissimulation  de  faits 
essentiels  et  qui  n'aurait  pas  été  accordée  si  ces  faits  avaient  été 
connus (art. 41 al. 1 LN en relation avec l'art. 14 al. 1 de l'ordonnance 
du  17 novembre  1999  sur  l'organisation  du  Département  fédéral  de 
justice et police [Org DFJP, RS 172.213.1]; cf. également Message du 
Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de 
la nationalité suisse du 9 août 1951, FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du 
projet).

5.1 L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait 
été  obtenue  frauduleusement,  c'est-à-dire  par  un  comportement 
déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu 
fraude  au  sens  du  droit  pénal.  Il  faut  néanmoins  que  l'intéressé  ait 
consciemment  donné  de  fausses  indications  à  l'autorité, 
respectivement  qu'il  ait  laissé  faussement  croire  à  l'autorité  qu'il  se 
trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi 
le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de 
cette disposition (cf. ATF 132 II 113 consid 3.1, 130 II 482 consid 2; 
128  II  97  consid.  4a;  voir  également  l'arrêt  du  Tribunal  fédéral 
1C_379/2007 du 7 décembre 2007, consid. 5).

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5.2 La nature  potestative  de l'art.  41  al.  1  LN confère  une  certaine 
latitude  à  l'autorité.  Dans  l'exercice  de  cette  liberté,  celle-ci  doit 
s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation 
l'autorité  qui  se  fonde  sur  des  critères  inappropriés,  ne  tient  pas 
compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, 
contraire  au  but  de  la  loi  ou  au  principe  de  la  proportionnalité  (cf. 
notamment  ATF 116  V 307 consid. 2,  et  la  jurisprudence citée; voir 
également les arrêts du Tribunal fédéral 1C_379/2007 précité, consid. 
4 et 1C_294/2007 du 30 novembre 2007 consid. 3.4). 

5.2.1 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de 
la  libre  appréciation  des  preuves  (art.  40  de  la  loi  fédérale  du  4 
décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable 
par  renvoi  de  l'art. 19 PA). Par  renvoi  de  l'art.  37  LTAF, ce  principe 
prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est 
libre dans ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales 
prescrivant  à  quelles  conditions  l'autorité  devrait  admettre  que  la 
preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux 
différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la 
décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, 
l'administration  supporte  le  fardeau  de  la  preuve.  Si  elle  envisage 
d'annuler  la naturalisation facilitée, elle doit  rechercher si  le conjoint 
naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son 
époux suisse; comme il  s'agit là d'un fait psychique en relation avec 
des faits relevant  de la sphère intime, qui  sont souvent  inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité 
s'appuie sur une présomption. Partant,  si  l'enchaînement rapide des 
événements fonde la  présomption de fait  que la naturalisation a été 
obtenue frauduleusement,  il  incombe alors  à l'administré,  en  raison, 
non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits 
(art. 13 al. 1 let. a PA; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais 
encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 
130 II 482 consid. 3.2).

5.2.2 S'agissant  d'une  présomption  de  fait,  qui  ressortit  à 
l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve 
(cf. ATF 130 II précité), l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, 
de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir 
à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit qu'il parvienne à faire 
admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il  n'ait pas menti 
en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut 

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le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement 
extraordinaire, susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien 
conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes 
de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une 
union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. ATF 
130  précité;  voir  également  arrêt  du  Tribunal  fédéral  1C_294/2007 
précité, consid. 3.6).  En l'occurrence, au vu de cette jurisprudence, il 
appartient donc au recourant de renverser ces présomptions, en vertu 
de son devoir de collaborer, ce qu'il n'a pas été en mesure de faire de 
manière  convaincante  pour  les  raisons  qui  seront  développées  ci-
après.

6.
A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de 
l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN 
sont  réalisées  dans  le  cas  particulier.  En  effet,  la  naturalisation 
facilitée  accordée  le  21 août  2001  à  A._______  a  été  annulée  par 
l'autorité intimée en date du 10 février 2006, soit avant l'échéance du 
délai péremptoire de cinq ans prévu par la disposition précitée, avec 
l'assentiment  des  autorités  compétentes  du  canton  de  Zurich.  Peu 
importe  que la  décision  d'annulation  de la  naturalisation  facilitée  ne 
soit pas formellement entrée en force, respectivement que l'autorité de 
recours n'ait pas définitivement statué (cf. sur cette question les arrêts 
du Tribunal fédéral  1C_231/2007 du 14 novembre 2007, consid. 4 et 
5A.11/2002 du 23 août 2002, consid. 3). Le grief soulevé à ce sujet par 
le recourant dans ses observations complémentaires du 23 juin 2008 
n'est donc pas pertinent.

7.
Il  reste dès lors à examiner si les circonstances d'espèce répondent 
aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée 
résultant  du  texte  de  la  loi,  de  la  volonté  du  législateur  et  de  la 
jurisprudence développée en la matière.

7.1 L'examen  des  faits  pertinents  de  la  cause,  ainsi  que  leur 
déroulement chronologique, amènent le Tribunal à la conclusion que 
A._______  a  obtenu  la  naturalisation  facilitée  sur  la  base  de 
déclarations mensongères et d'une dissimulation de faits essentiels.

7.2 Ainsi, il est à relever que le mariage du recourant avec C._______ 
a  été  contracté  le  19 avril  1996,  alors  qu'au terme d'une procédure 
d'asile,  il  était  sous  le  coup  d'une  décision  de  renvoi  de  Suisse 

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exécutoire,  ce  qui  lui  permettait  de  se  soustraire  à  cette  mesure 
d'éloignement  de  Suisse.  Après  avoir  obtenu  une  autorisation  de 
séjour  dans  le  canton  de  Zurich  liée  à  son  statut  d'époux  d'une 
ressortissante  suisse,  A._______  a  formé,  le  19 juillet  1999,  une 
demande de naturalisation facilitée. Le 13 juin 2001, le prénommé et 
son  épouse  ont  signé  la  déclaration  relative  à  la  stabilité  de  leur 
mariage.  Le  21 août  2001,  le  recourant  s'est  vu  octroyer  la 
naturalisation facilitée. Or, le 1er novembre 2001, soit à peine environ 
deux  mois  seulement  après  l'octroi  de  la  naturalisation  facilitée,  le 
prénommé a  quitté  le  domicile  conjugal  sis  à  E._______  pour  aller 
s'installer à F._______. A partir de ce moment, les époux ont toujours 
vécu  séparément.  Le  24 janvier  2002,  l'épouse  de  l'intéressé  a 
introduit  une  requête  de  mesures  protectrices  de  l'union  conjugale 
assortie d'une convention qui a été entérinée par décision du Tribunal 
civil du district de D._______ du 21 juin 2002, au terme de laquelle la 
vie séparée était officialisée.

Le  Tribunal  estime  que  ces  éléments  et  leur  enchaînement 
chronologique  particulièrement  rapide  sont  de  nature  à  fonder  la 
présomption que A._______ avait choisi d'épouser une ressortissante 
suisse dans le  but  prépondérant  de s'installer  dans ce  pays et  d'en 
obtenir  ultérieurement  la  nationalité.  Le  laps  de  temps  entre  la 
déclaration  commune  (13 juin  2001),  l'octroi  de  la  naturalisation 
facilitée (21 août 2001) et le départ du recourant du domicile conjugal 
(1er novembre 2001) confirme que celui-ci n'envisageait déjà plus une 
vie future partagée lors de la signature de ladite déclaration. Dans ces 
circonstances, il y a lieu d'admettre que la stabilité requise du mariage 
n'existait déjà plus au moment de la signature de la déclaration de vie 
commune, et cela quand bien même les époux ne vivaient pas encore 
séparés  au  moment  de  la  naturalisation.  Il  s'impose  à  ce  sujet  de 
souligner que, tout en affirmant que la déclaration correspondait, pour 
ce  qui  la  concerne,  encore  à la  vérité,  C._______ a  précisé  que la 
situation avait soudainement changé toute suite après l'obtention par 
son mari  de  la  nationalité  helvétique (cf. audition  de l'intéressée du 
14 juillet 2004, point 46).

L'expérience générale de la vie enseigne en outre qu'un ménage uni 
depuis plusieurs années ne se brise pas en une période aussi brève 
sans qu'un événement extraordinaire en soit la cause et sans que les 
conjoints  en  aient  eu  le  pressentiment,  et  cela  même en  l'absence 
d'enfant,  de fortune ou de dépendance financière de l'un des époux 

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par  rapport  à  l'autre  (cf.  notamment  arrêt  du  Tribunal  fédéral 
5A.11/2006 du 27 juin 2006, consid. 4.3).

7.3 Cette conviction est renforcée par plusieurs autres éléments.

7.3.1 Ainsi, le Tribunal observe d'abord que le recourant et C._______ 
se  sont  mariés  le  19 avril  1996,  alors  que  le  premier  faisait  l'objet 
d'une décision de refus d'asile et de renvoi de Suisse en force et que 
sa situation en ce pays sur le plan du séjour paraissait pour le moins 
précaire. L'influence exercée par le rejet d'une demande d'asile sur la 
décision  des  conjoints  de  se  marier  ne  préjuge  pas  en  soi  de  la 
volonté  que les époux ont  ou n'ont  pas de fonder une communauté 
conjugale effective et ne peut constituer un indice de mariage fictif que 
si  elle est  accompagnée d'autres éléments troublants (dans ce sens 
arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2006 du 27 juin 2006, consid. 3.1), ce 
qui est précisément le cas en l'espèce.

7.3.2 Le  Tribunal  constate  ensuite,  si  l'on  apprécie  les  faits  de  la 
présente cause à la lumière des us et coutumes prévalant au Kosovo, 
que  l'épouse  de  l'intéressé  ne  présentait  pas  le  profil  typique 
généralement attendu en pareilles circonstances. Le recourant s'est en 
effet marié le 19 février 1996 avec une femme de vingt-huit  ans son 
aînée et, de surcroît, divorcée et mère d'un enfant né d'un précédent 
mariage,  situation  qui  est  tout  à  fait  inhabituelle  dans  le  milieu 
socioculturel dont l'intéressé est issu (cf. notamment arrêt du Tribunal 
fédéral 5A.11/2006 précité, consid. 3.1). 

7.3.3 Dans  ce  contexte,  A._______  n'a  pas  rendu  vraisemblable  la 
survenance d'un événement extraordinaire susceptible d'expliquer une 
détérioration  rapide  du  lien  conjugal,  au  sens indiqué plus  haut  (cf. 
consid. 5.2.2). En effet,  le recourant  s'est limité à soutenir  dans son 
pourvoi qu'il était parti en Suisse romande parce qu'il y avait trouvé un 
travail à 100%, alors qu'il ne travaillait jusque là qu'à 50%, et qu'il avait 
proposé à son épouse de le suivre, ce qu'elle avait refusé, car elle ne 
parlait pas le français.

Dans son préavis du 5 mai 2006, l'ODM a rappelé à ce sujet qu'une 
communauté conjugale subsiste  même lorsque les  époux ont  cessé 
d'avoir un domicile unique, pour autant que la création de domiciles 
séparés repose sur des motifs plausibles et que la stabilité du mariage 
ne  soit  manifestement  pas  en  cause  (cfr.  ATF  121  II  49). 
Indépendamment de la plausibilité des motifs professionnels dont se 

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prévaut le recourant pour fonder son changement de domicile, il  y a 
lieu  d'observer  que  son  comportement  envers  son  épouse  a 
diamétralement changé après l'obtention de la naturalisation,  preuve 
en soit en particulier le fait qu'il a abandonné le domicile conjugal du 
jour au lendemain:  « Eines Tages kam er zu mir und sagte, dass er  jetzt 
gehe. Seine Begründung war, dass er immer habe machen müssen was ich 

wollte,  und  er  wollte  ein  neues  Leben  anfangen » (cf.  audition  de 
C._______ du 14 juillet 2004 points 14 et 28) et que l'épouse, laquelle 
avait atteint l'âge de la retraite, n'a pas suivi son mari, n'a plus eu de 
contact avec ce dernier (cf. audition du 14 juillet 2004 point 40) et s'est 
refusée  à  toute  éventualité  d'une  reprise  de  la  vie  commune  (cfr. 
audition du 14 juillet 2004, point 42).

8.
Le recourant se limite à déclarer que l'union était sincère au départ et 
que ce n'était  pas un  « mariage de papiers ». Un tel  élément n'est  de 
toute manière pas de nature à constituer une preuve contraire au sens 
rappelé ci-dessus (cf. ch. 5.2.2).

En conclusion, à défaut de contre-preuves apportées par le recourant, 
le Tribunal est d'avis qu'il y a lieu de s'en tenir à la présomption de fait, 
fondée  essentiellement  sur  l'enchaînement  rapide  des  événements, 
que la naturalisation facilitée a été obtenue de façon frauduleuse (cf. 
ATF 130 II 482), dès lors qu'à tout le moins, l'intention de l'intéressé de 
former une communauté conjugale effective et durable n'existait plus 
au moment de la signature de la déclaration commune et de l'octroi de 
la nationalité suisse. 

Partant,  l'ODM  était  parfaitement  fondé  à  considérer  que  la 
naturalisation  facilitée  conférée  au  prénommé le  21 août  2001  avait 
été  obtenue  sur  la  base  de  déclarations  mensongères,  voire  d'une 
dissimulation  de  faits  essentiels,  et  donc  à  prononcer,  avec 
l'assentiment du canton d'origine,  l'annulation de cette naturalisation 
en application de l'art. 41 LN.

9.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 10 février 2006, 
l'Office  fédéral  n'a  ni  violé  le  droit  fédéral  ni  constaté  des  faits 
pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision 
n'est pas inopportune (art. 49 PA).

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En conséquence, le recours est rejeté.

10.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 
du  règlement  du  21 février  2008  concernant  les  frais,  dépens  et 
indemnités  fixés  par  le  Tribunal  administratif  fédéral  [FITAF, 
RS 173.320.2]).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance versée le 22 avril 
2006.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf.---)
- à  la  Direktion  des  Justiz  und  des  Innern  des  Kantons  Zürich, 

Gemeindeamt  des  Kantons  Zürich,  Abteilung  Einbürgerungen, 
Zurich, pour information.

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

La présidente du collège: Le greffier:

Elena Avenati-Carpani Graziano Mordasini

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Indication des voies de droit :

La  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le  Tribunal  fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, 
dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 
de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le 
mémoire  doit  être  rédigé  dans  une  langue  officielle,  indiquer  les 
conclusions,  les  motifs  et  les  moyens  de  preuve,  et  être  signé.  La 
décision  attaquée  et  les  moyens  de  preuve  doivent  être  joints  au 
mémoire,  pour  autant  qu'ils  soient  en  mains de la  partie  recourante 
(voir art. 42 LTF). 

Expédition : 

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