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**Case Identifier:** 8bb2d2a7-778e-5c65-9f87-0a5e12ce4b7a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-02-03
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2022 A/3788/2020
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3788-2020_2022-02-03.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président suppléant  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/3788/2020 ATAS/78/2022 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 3 février 2022 

8
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à Perly, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître JEANNERET Yvan 

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1972, A.      a.
domiciliée dans le canton de Genève, est mère célibataire de deux enfants, 
B______ né le ______ 1998 et C______ né le ______ 2005, non reconnus par 
leur père. Son fils aîné est atteint d’un syndrome d’Angelman, handicap en raison 
duquel il a été mis au bénéfice, de la part de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), 
d’une allocation pour impotent de degré grave et d’un supplément pour soins 
intenses de plus de huit heures par jour, à teneur d’une communication de l’OAI 
du 4 juin 2002 relevant que le surcroît moyen de soins en intensité et en temps 
qu’il requérait par rapport à une personne en bonne santé du même âge atteignait 
24 heures par jour.   

b. L’assurée est enseignante en mathématique dans un cycle d’orientation du 
canton de Genève depuis septembre 2004, d’abord à 63 % puis, dès septembre 
2007, à 50 %. Elle a consacré le reste de son temps à ses travaux ménagers, 
notamment à l’éducation et aux soins de ses enfants, en particulier de B______.  

c. Ce dernier a été placé dans une institution, d’abord en externat, dès juillet 2004 
à La Petite Arche puis dès septembre 2007 à l’école de Clair-Bois Lancy, avec 
des périodes d’internat notamment les week-ends, puis complètement en internat 
dès août 2014 (soit alors qu’il était un adolescent de 16 ans et quelques mois), dès 
septembre 2016 au Pôle Adulte de la Fondation Clair-Bois avec un statut 
d’interne sept jours sur sept.  

d. La mère de l’assurée, née en 1939 et ayant fait un infarctus du myocarde en 
mars 2010, vit sous le même toit que cette dernière, dans une villa à Perly (GE).   

e. Le 4 décembre 2010, l’assurée a été victime d’un accident de la circulation 
routière, qui l’a rendue totalement incapable de travailler jusqu’à la veille du 
22 décembre 2012, date à laquelle elle a repris son activité lucrative précitée 
d’enseignante à mi-temps.  

 Le 16 juin 2011, l’assurée a saisi l’office de l’assurance-invalidité du canton de B.      a.
Genève (ci-après : OAI) d’une demande de prestations de l’AI.  

b. Retenant que l’assurée avait un statut mixte constitué de son activité 
d’enseignante exercée par choix personnel à 50 % afin de pouvoir consacrer 
l’autre 50 % de son temps aux travaux ménagers, notamment aux soins de son fils 
handicapé, l’OAI a mis en œuvre une enquête économique sur le ménage, qui a 
été réalisée à son domicile le 11 novembre 2013 puis, consécutivement à une 
contestation de l’assurée, le 3 avril 2014, par l’infirmière D______. Pour le 
champ d’activités « Soins aux enfants et aux autres membres de la famille », 
l’enquêtrice a retenu une pondération de 30 % et un taux d’empêchement de 
70 %, avec une exigibilité de 10 % de la part de la mère de l’assurée ; pour 

 
 
 

 

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l’ensemble des postes, les empêchements pondérés avec exigibilité étaient de 
37 % (avec une exigibilité pondérée globale de 5 % de la part de la mère).   

c. Par décision du 4 juillet 2014, l’OAI a octroyé à l’assurée trois quarts de rente 
d’invalidité du 1er décembre 2011 au 31 août 2012 (compte tenu d’une capacité de 
travail recouvrée, selon le service médico-régional [ci-après : SMR], dès ce 
moment-là), assortis de rentes complémentaires pour ses deux enfants. Le degré 
d’invalidité était fixé à 50 % dans l’activité lucrative (avec un empêchement de 
100 %) et à 18.5 % dans la tenue du ménage (avec un empêchement de 37 %), 
donc au total à 68.5 % arrondi à 69 %.  

d. Le recours que l’assurée a formé contre cette décision auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) a été admis 
partiellement par cette dernière, le 20 octobre 2016 (ATAS/850/2016). Les deux 
enquêtes économiques sur le ménage qui avaient été réalisées comportaient des 
carences devant conduire à leur dénier toute valeur probante ; le plafonnement 
usuel de la pondération des « Soins aux enfants et aux autres membres de la 
famille » à 30 % n’était de surcroît pas adapté à la situation de l’assurée. Ce 
n’était au demeurant pas un statut mixte qui devait être retenu pour déterminer le 
degré d’invalidité de l’assurée, mais celui d’une personne active, constitué de son 
activité lucrative d’enseignante à 50 % et d’un autre 50 % d’activité 
correspondant aux soins prodigués à son fils aîné et rémunérée par l’allocation 
pour impotent de degré grave et du supplément pour soins intenses alloués audit 
enfant eu égard à son lourd handicap. La cause devait être renvoyée à l’OAI pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision, certains faits pertinents ne 
ressortant pas du dossier (comme l’évolution dans le temps de la prise en charge 
de B______ par la Fondation Clair-Bois et le point de savoir si c’était pour des 
motifs médicaux que l’assurée ne pouvait plus assumer de maîtrise de classe et ne 
percevait dès lors plus le supplément de salaire de CHF 351.- par mois 
rémunérant cette activité, auquel cas cette indemnité devrait être prise en 
considération dans la comparaison des revenus avec et sans invalidité). Ce n’était 
par ailleurs pas en août 2012 mais en décembre 2012 que l’assurée avait recouvré 
sa capacité de travail.   

e. Par arrêt du 31 juillet 2017 (9C_827/2016), le Tribunal fédéral a admis 
partiellement le recours interjeté par l’OAI contre cet arrêt de la CJCAS, à 
laquelle il a renvoyé la cause pour qu’elle procède conformément aux 
considérants et rende une nouvelle décision. Le temps que l’assurée consacrait, en 
sus de son activité d’enseignante, à l’assistance et à l’éducation de son fils 
handicapé ne devait pas être assimilé à du temps dévolu à l’exercice d’une 
activité lucrative ; le statut de l’assurée était celui d’une personne exerçant une 
activité lucrative à temps partiel en tant qu’enseignante tout en s’occupant de ses 
travaux habituels comportant notamment les soins dispensés à son fils handicapé ; 
son degré d’invalidité devait être évalué en fonction de la méthode mixte. La 
valeur probante des deux enquêtes ménagères avait été niée par la CJCAS, sans 

 
 
 

 

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que les parties ne contestent ce point de vue ; il était prématuré de revoir les 
différents champs d’activités ayant été pris en compte dans la décision de l’OAI 
du 4 juillet 2014 ; la CJCAS, à laquelle la cause était renvoyée, aurait tout loisir 
d’ordonner un complément d’instruction à ce sujet si elle l’estimait nécessaire ; le 
Tribunal fédéral a relevé que la jurisprudence admettait que la pondération des 
soins aux enfants puisse excéder 30 % des travaux habituels lorsque l’activité de 
soins et d’assistance devait être considérée comme l’activité principale de la 
personne assurée (I 469/99 du 21 novembre 2000 consid. 4c), et que dans 
certaines circonstances il soit tenu compte de la diminution de la capacité 
d’exercer une activité lucrative ou d’accomplir les travaux habituels en raison des 
efforts consentis dans l’autre domaine d’activité (ATF 134 V 9 ; 9C_713/2007 du 
8 août 2008 consid. 4).  

f. Par arrêt du 28 mai 2018 (ATAS/443/2018), la CJCAS a annulé la décision de 
l’OAI du 4 juillet 2014 et renvoyé la cause à cette dernière pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. L’OAI avait retenu à tort une reprise de sa 
capacité de travail en août 2012 alors qu’elle n’avait pu reprendre son activité 
lucrative qu’en décembre 2012 ; il n’avait de surcroît pas tenu compte de la règle 
voulant, en cas d’amélioration de la capacité de gain d’une personne assurée, 
qu’une modification du degré d’invalidité en étant le cas échéant la conséquence 
ne prenne effet qu’après que le changement déterminant avait duré trois mois. Le 
plafonnement à 30 % du poste « Soins aux enfants et aux autres membres de la 
famille » n’était pas adapté à la situation de l’assurée ; les soins que cette 
dernière, jusqu’à son accident, avait prodigués à son fils lourdement handicapé 
représentaient une charge de travail excédant très largement les tâches 
d’éducation et d’assistance incombant à des parents d’enfants non handicapés. La 
pondération des champs d’activités aboutissait à un total respectivement de 101 % 
dans le premier rapport d’enquête ménagère et de 106 % dans le second (à la suite 
de l’ajout d’un 5 % dans la rubrique « Divers » sans correction de la pondération 
d’autres postes) ; dans le second rapport d’enquête, l’enquêtrice avait modifié les 
taux d’empêchements de certains travaux en constituant des sous-activités sans 
indiquer systématiquement quels taux étaient retenus globalement pour chacun 
des postes considérés, et elle avait tenu compte d’une exigibilité de la part de la 
mère de l’assurée, sans qu’on sache si c’était globalement pour un champ 
d’activités déterminé ou spécifiquement pour l’une ou l’autre des sous-activités 
du poste en question ; on ne parvenait pas à comprendre comment l’enquêtrice 
avait établi le degré d’invalidité de l’assurée dans la sphère ménagère. Les 
enquêtes ménagères réalisées n’avaient pas de valeur probante ; l’OAI devait 
mettre en œuvre une nouvelle enquête ménagère portant sur la période du 
4 décembre 2011 au 21 décembre 2012, puis dès la reprise par l’assurée de son 
activité professionnelle le 22 décembre 2012. L’OAI devait déterminer si c’était 
pour des motifs médicaux que l’assurée ne pouvait plus assumer de maîtrise de 
classe depuis son accident et ne percevait dès lors plus le supplément de salaire de 
CHF 351.- par mois rémunérant cette activité. La méthode d’évaluation du degré 

 
 
 

 

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d’invalidité des personnes ayant un statut mixte ayant été modifiée dès le 
1er janvier 2018, il incombait à l’OAI d’appliquer l’ancienne méthode pour la 
période courant jusqu’au 31 décembre 2017 et la nouvelle pour la période à 
compter du 1er janvier 2018.  

 L’OAI a mis en œuvre une nouvelle enquête économique sur le ménage, qui a C.      a.
été réalisée par l’infirmière E______ le 14 mai 2019 durant 1h45 au domicile de 
l’assurée, en présence de la mère de cette dernière et de l’infirmière du service 
extérieur ayant réalisé les deux précédentes enquêtes.   

b. A teneur du rapport d’enquête ménagère du 28 mai 2019 s’en étant suivi, 
l’accident que l’assurée avait eu en décembre 2010 lui avait provoqué une entorse 
de la cheville, une discrète perte auditive, un trouble de l’équilibre et des troubles 
cognitifs, ainsi que, sans conséquence sur sa capacité de travail, fatigabilité et 
fragilité. L’enquêtrice a évalué les empêchements que l’assurée rencontrait et 
l'aide que sa mère pouvait lui apporter pour l'accomplissement des travaux 
ménagers, de façon résumée synthétiquement comme suit : 

Champs d’activités Pondé-
ration 

Empêche-

ment        

brut 

Empêche-

ment 

pondéré sans 

exigibilité 

Exigi-

bilité 

Empêche-

ment 

pondéré 

avec 

exigibilité 

Alimentation 10 % 20 % 2 % 15 % 0.5 % 

Entretien du logement ou 

de la maison et garde des 

animaux domestiques 

30 % 35 % 10.5 % 10 % 7.5 % 

Achats et courses 

diverses 

5 % 0 % 0 % 0 % 0 % 

Lessive et entretien des 

vêtements 

5 % 20 % 1 % 10 % 0.5 % 

Soins et assistance aux 

enfants et aux proches 

50 % 70 % 35 % 0 % 35 % 

Totaux 100 % --- 48.5 % --- 43.5 % 

L’enquêtrice a estimé ne pas pouvoir retenir un taux de pondération de plus de 
50 % pour le poste « Soins et assistance aux enfants et aux proches », car si 
l’assurée prenait soin de son fils aîné lourdement handicapé en sus d’exercer son 
activité d’enseignante à mi-temps, elle accomplissait aussi de nombreuses autres 
tâches ménagères pour lesquelles des taux de pondération inférieurs à ceux qu’elle 

 
 
 

 

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retenait ne refléteraient pas la réalité, en particulier la préparation des repas, 
l’entretien du logement, l’entretien du jardin et des extérieurs de la maison, 
l’entretien du linge.  

Il se justifiait de retenir de la part de la mère de l’assurée une exigibilité 
respectivement de 15 %, s’agissant du poste « Alimentation » (pondéré à 10 %, 
donc 1.5 %), pour le rangement et le nettoyage de la cuisine, pièce qu’elle utilisait 
pour la préparation de ses propres repas, de 10 %, s’agissant du poste « Entretien 
du logement ou de la maison » (pondéré à 30 %, donc 3 %), pour le rangement et 
le nettoyage des pièces qu’elle occupait ainsi que pour les pièces communes, et de 
10 %, s’agissant du poste « Lessive et entretien des vêtements » (pondéré à 5 %, 
donc 0.5 %), pour l’entretien de son propre linge. Du fait qu’elle avait fait une 
crise cardiaque en 2010, la mère de l’assurée n’avait plus la force de s’occuper de 
B______ comme elle le faisait auparavant, si bien qu’il n’y avait pas lieu de 
retenir une exigibilité de sa part pour le poste « Soins et assistance aux enfants et 
aux proches ». Le total de l'exigibilité pondérée retenue, intégralement de la part 
de la mère de l'assurée, était ainsi de 5 % (48.5 % - 43.5 %, autrement dit 1.5 % + 
3 % + 0.5 %). 

 Le 3 juillet 2019, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision, à teneur D.      a.
duquel il lui reconnaîtrait le droit à une rente entière d’invalidité basée sur un taux 
d’invalidité de 72 % jusqu’au 31 août 2012 et lui ouvrirait à partir du 1er janvier 
2018 le droit à un quart de rente d’invalidité basé sur un taux d’invalidité de 
47 %, étant précisé que durant la période intermédiaire son taux d’invalidité était 
de 22 %. Il retiendrait un taux d’empêchement de 43.5 % dans la sphère ménagère 
de 50 % (donc 21.75 %) pour les trois périodes considérées, respectivement du 
1er décembre 2011 au 31 août 2012, du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2017 
et dès le 1er janvier 2018, ainsi que, pour la sphère professionnelle de 50 % et 
respectivement pour ces trois périodes, un degré d’invalidité de 100 % (donc 
50 %), 0 % (donc 0 %) et 50 % (donc 25 %), étant précisé que dès janvier 2018, 
en cas de statut mixte, le revenu que l’assurée aurait pu obtenir de son activité 
exercée à temps partiel devait être extrapolé pour la même activité exercée à plein 
temps.     

b. Le 16 août 2019, l’assurée, accompagnée d’une avocate, a fait part oralement à 
l’OAI de ses objections, qui ont été consignées dans un procès-verbal d’audition, 
à l’encontre de ce projet de décision. Se référant à l’arrêt de la CJCAS du 
31 juillet 2017, elle a fait valoir que la reprise effective de son activité 
professionnelle était intervenue le 22 décembre 2012 (et non en août 2012), et 
qu’elle avait perdu la rémunération liée à la maîtrise de classe qu’elle ne pouvait 
plus assumer, soit deux points que l’OAI s’est engagé à revoir. Il a en outre été 
convenu que l’assurée ferait parvenir à l’OAI un courrier exposant ses remarques 
notamment quant au taux d’empêchement retenu pour la sphère ménagère.  

c. Ce courrier a été adressé à l’OAI le 8 novembre 2019. Le salaire avec invalidité 
ne correspondait pas qu’au 50 % du salaire sans invalidité, mais devait encore être 

 
 
 

 

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réduit du montant de CHF 351.10 par mois versé 13 fois l’an pour maîtrise de 
classe que l’assurée ne pouvait plus assumer. Lors de l’enquête ménagère, la mère 
de l’assurée n’avait pas du tout pris part à la discussion. L’assurée n’avait pas 
subi d’entorse au pied mais aux cervicales, et, au lieu d’une discrète perte 
auditive, une atteinte à son intégrité corporelle. Alors qu’avant son accident, 
l’assurée s’occupait seule de B______ parallèlement à son travail d’enseignante 
de mathématique à 50 % et d’une maîtrise de classe, elle avait dû, suite audit 
accident, le placer à la Fondation Clair-Bois, en internat, cinq nuits par semaine 
dès octobre 2012, six nuits par semaine dès juillet 2013 et toutes les nuits dès 
juillet 2014. L’assurée vivait de manière totalement séparée de sa mère ; cette 
dernière, âgée et ayant fait un infarctus du myocarde, ne s’occupait pas de 
l’entretien du jardin, de l’aspirateur, du récurage, du nettoyage des fenêtres 
(activités que l’assurée assumait seule) ; les deux femmes préparaient 
indépendamment leur repas et chacune rangeait et nettoyait la cuisine derrière 
elle, de même que chacune, seule, entretenait son linge et faisait son lit ; ce n’était 
pas vrai que la mère de l’assurée accomplissait les travaux ménagers que celle-ci 
ne parvenait pas à effectuer. Il n’y avait pas lieu de retenir une quelconque 
exigibilité de la part de la mère de l’assurée. La fatigabilité et la fragilité de 
l’assurée étaient une source d’incapacité de travail pour cette dernière. Le rapport 
d’enquête ménagère de mai 2019 reprenait des passages de celui de novembre 
2014 qui avaient pourtant été contestés (utilisation en fait moindre de l’aspirateur, 
lavage des sols en fait quatre fois par années) ; des patins étaient utilisés en 
permanence pour des questions d’hygiène et de limitation du nettoyage ; la 
maison n’était pas en bon état d’entretien, et le bureau de l’assurée se trouvait 
dans un état de désordre important ; le jardin était à l’abandon. Le jour de congé 
hebdomadaire aménagé en faveur de l’assurée était médicalement nécessaire pour 
que celle-ci reprenne des forces, et non pour qu’elle effectue les différentes tâches 
ménagères. L’enquêtrice avait minimisé l’état de fatigue dans lequel l’assurée se 
trouvait à son retour du travail, de même que le temps qu’avant son accident elle 
devait passer à s’occuper de son fils lourdement handicapé, jour et nuit ; l’assurée 
contestait les taux de pondération retenus par l’enquêtrice, en particulier le poste 
« Soins et assistance aux enfants et aux proches » ; l’empêchement lié à B______ 
devait être fixé à au moins 90 % du temps total.  

d. A teneur d’une note de travail de l’enquêtrice E______ du 3 mars 2020, il était 
exact que l’assurée avait subi une entorse cervicale (et non de la cheville). Le 
50 % retenu comme taux de pondération du poste « Soins et assistance aux 
enfants et aux proches » tenait compte des deux enfants de l’assurée et du fait 
qu’avant l’accident de l’assurée, B______ allait dans un foyer de la Fondation 
Clair-Bois en externat, soit du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30, en étant pris en 
charge par le personnel soignant de cette institution ; c’était au surplus le 
maximum admis par la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-
invalidité (ci-après : CIIAI) pour ce champ d’activités. La mère de l’assurée et 
cette dernière vivaient sous le même toit, partageaient des parties communes (la 

 
 
 

 

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cuisine et le salon) ; l’exigibilité retenue de la part de la mère de l’assurée 
correspondait aux tâches ménagères légères auxquelles elle pouvait participer. 
L’enquêtrice avait tenu compte de la fatigabilité et de la fragilité de l’assurée pour 
chacun des champs d’activités, même si le SMR ne les avait pas jugées source 
d’incapacité de travail au titre de limitations fonctionnelles. L’enquêtrice 
maintenait les conclusions de l’enquête économique sur le ménage.   

 Le 27 mars 2020, l’OAI a adressé à l’assurée un nouveau projet de décision E.      a.
(annulant et remplaçant celui du 3 juillet 2019). Il lui reconnaîtrait le droit à une 
rente entière d’invalidité basée sur un taux d’invalidité de 72 % jusqu’au 
31 décembre 2012 et lui ouvrirait à partir du 1er janvier 2018 le droit à un quart de 
rente d’invalidité basé sur un taux d’invalidité de 48 %, étant précisé que durant 
la période intermédiaire son taux d’invalidité était de 22 %. Il retiendrait un taux 
d’empêchement de 43.5 % dans la sphère ménagère de 50 % (donc 21.75 %) pour 
les trois périodes considérées, respectivement du 1er décembre 2011 au 
31 décembre 2012, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017 et dès le 1er janvier 
2018, ainsi que, pour la sphère professionnelle de 50 % et respectivement pour 
ces trois périodes, un degré d’invalidité de 100 % (donc 50 %), 0 % (donc 0 %) et 
53.3 % (donc 26.65 %), l’OAI acceptant que l’assurée ne percevait plus, depuis 
son accident, l’indemnité de CHF 351.- par mois pour maîtrise de classe. La note 
de travail précitée de l’enquêtrice du 3 mars 2020 était intégrée à ce projet de 
décision.   

b. Le 19 mai 2020, l’assurée a fait part à l’OAI de son désaccord avec ce nouveau 
projet de décision, qui était identique au précédent, sous la double réserve qu’une 
rente entière d’invalidité lui serait allouée jusqu’en décembre 2012 et qu’il serait 
tenu compte de la perte de l’indemnité pour maîtrise de classe (ce qui ne 
changerait pas qu’elle ne percevrait qu’un quart de rente dès janvier 2018). Elle 
contestait n’avoir pas souhaité que son avocat soit présent lors de l’enquête 
ménagère de mai 2019. Elle renvoyait aux observations qu’elle avait adressées à 
l’OAI le 8 novembre 2019.    

c. Par décision du 20 octobre 2020 (libellée dans les mêmes termes que le projet 
de décision précité du 27 mars 2020), l’OAI a octroyé à l’assurée, pour la période 
du 1er décembre 2011 au 31 décembre 2012, une rente entière d’invalidité basée 
sur un taux d’invalidité de 72 % et, depuis le 1er janvier 2018, un quart de rente 
d’invalidité basé sur un taux d’invalidité de 48 %. Cette décision comportait le 
calcul de la rente simple de l’assurée et des rentes complémentaires pour ses 
enfants.  

 Par acte du 20 novembre 2020, l’assurée a recouru contre cette décision auprès F.      a.
de la CJCAS, en concluant préalablement à ce que l’OAI explique la manière dont 
il avait calculé son revenu sans invalidité (CHF 116'972.-) et son revenu avec 
invalidité (CHF 54'559.-), principalement à ce que ladite décision soit annulée et à 
ce que lui soit reconnu le droit à, au moins, un quart de rente d’invalidité pour la 
période du 22 décembre 2012 (recte : 1er janvier 2013) au 31 décembre 2017 et le 

 
 
 

 

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droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er janvier 2018, sous suite de frais et 
dépens.  

b. L’assurée critiquait la pondération des champs d’activités, les taux 
d’empêchements et l’exigibilité de la part de sa mère que l’OAI retenait.  

La pondération de 50 % pour le poste « Soins et assistance aux enfants et aux 
proches », que la CIIAI ne prévoyait comme maximal que pour des activités 
usuelles, était nettement insuffisante, dès lors que s’occuper de B______ 
représentait pour l’assurée une activité permanente, sans jour ou heure de relâche, 
soit son activité ménagère principale, et que ses autres tâches ménagères étaient 
reléguées à l’arrière-plan ; une décision de l’OAI pour mineur du 4 juin 2002 
avait retenu que les soins à B______ demandaient un surcroît de 24 heures par 
jour ; une pondération plus élevée que 50 % (selon elle 80 %) refléterait la réalité. 
Quoiqu’élevé, un empêchement de 70 % ne tenait pas compte que, du fait de son 
accident, l’assurée ne pouvait plus du tout s’occuper de B______, ni d’ailleurs de 
son fils cadet ; elle proposait de retenir un empêchement de 99 %. Pour l’entretien 
de la maison et du jardin, une pondération de 30 % et un empêchement de 35 % 
étaient totalement hors réalité ; il fallait retenir 11 % de pondération et 80 % 
d’empêchement. Pour le poste « Achats et courses diverses », il serait réaliste de 
retenir une pondération de 2 % et un empêchement de 40 % ; l’assurée ne faisait 
pas de grandes courses une à deux fois par semaine. Pour le poste 
« Alimentation », l’assurée préconisait une pondération de 5 % et un 
empêchement de 70 %, et, pour le poste « Lessive et entretien des vêtements », 
une pondération de 2 % et un empêchement de 60 %.  

L’exigibilité retenue de la part de la mère de l’assurée ne tenait pas compte du fait 
que les deux femmes vivaient de manière totalement séparée et autonome l’une de 
l’autre, utilisant de façon alternée la cuisine et la buanderie et ne partageant ni le 
repas, ni le salon, ni la télévision, ni les salles d’eau, l’assurée ne s’occupant que 
rarement de l’entretien du jardin, de l’aspirateur, du récurage, du nettoyage des 
fenêtres, travaux que sa mère n’effectuait jamais, étant rappelé que cette dernière 
était âgée de 81 ans, avait subi en mars 2010 un infarctus du myocarde, souffrait 
d’une polyneuropathie et pesait 37 kg pour 170 cm. Elle n’apportait aucune aide à 
l’assurée, et il n’y avait pas matière à retenir une quelconque exigibilité de sa part 
du seul fait qu’elle mettait une zone de sa maison à la disposition de l’assurée.  

Il en résultait que l’assurée avait un taux d’empêchement dans la sphère ménagère 
de 93.5 %, soit, pour un 50 %, de 46.75 % arrondi à 47 %, lui ouvrant le droit à 
un quart de rente d’invalidité pour la période du 22 décembre 2012 (recte : du 
1er janvier 2013) au 31 décembre 2017, et à une rente entière d’invalidité dès le 
1er janvier 2018.  

Concernant la comparaison des revenus, la décision attaquée n’expliquait pas 
comment les chiffres retenus avaient été établis, ni n’établissait qu’il était tenu 

 
 
 

 

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compte du fait que l’assurée ne percevait plus l’indemnité pour maîtrise de 
classe.       

G. a. Par mémoire du 2 février 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours.  

S’agissant de l’enquête ménagère, il se référait aux observations et conclusions 
que l’enquêtrice avait consignées dans son rapport et sa note de travail, ainsi 
qu’aux déclarations que l’assurée avait faites. Pour les « Soins et assistance aux 
enfants et aux proches », retenir une pondération de plus de 50 % ne permettrait 
pas de prendre en compte les autres activités ménagères de façon proportionnée et 
reflétant la réalité. L’aide attendue de la mère de l’assurée était exigible, en tant 
qu’elle concernait des tâches ménagères légères que son âge et son état de santé 
lui permettaient d’assumer.   

Concernant les revenus sans et avec invalidité, l’OAI produisait une note de 
travail de son service de réadaptation du 26 janvier 2021, expliquant et rectifiant 
les montants de CHF 116'972.- et CHF 54'559.- figurant dans la décision attaquée 
(donnant une perte de gain de CHF 62'413,- correspondant à un degré d’invalidité 
de 53.3 % pour la sphère professionnelle). Le revenu sans invalidité comprenait le 
revenu mensuel de base (soit CHF 4'147.85, versé 13 fois l’an, donc un revenu 
annuel de CHF 53'922.05) + l’indemnité de maîtrise de classe (soit CHF 351.10, 
versée 12 fois l’an, et non 13 fois l’an [comme retenu à tort dans la décision du 
20 octobre 2020], donc un surplus annuel de CHF 4'213.20) ; il s’élevait ainsi à 
CHF 58'135.25 pour une activité exercée à 50 %. Dès janvier 2018, il fallait 
appliquer la nouvelle méthode de calcul du degré d’invalidité d’une personne 
ayant un statut mixte, donc extrapoler pour une activité lucrative exercée à plein 
temps le revenu que cette personne aurait pu obtenir de son activité lucrative 
exercée à temps partiel, ce qui donnait, pour l’assurée, un revenu de 
CHF 116'270.50 (CHF 58'135.25 x 2), indexé pour 2018 au montant de 
CHF 123'168.-. Quant à lui, le revenu avec invalidité de l’assurée était, d’après les 
extraits de son compte individuel, de CHF 60'829.- en 2018, si bien que sa perte 
de gain correspondait respectivement, selon la nouvelle méthode (donc dès janvier 
2018), à 50.61 % de son revenu sans invalidité (à savoir 123'168.- - 60'829.- = 
perte de gain de CHF 62'339.-, donc 50.61 % de CHF  123'168.-), et, selon 
l’ancienne méthode (donc avant janvier 2018) à 1.23 % dudit revenu non 
extrapolé sur un plein temps (à savoir [123'168.- / 2 = 61'584.-] – 60'829.- = perte 
de gain de CHF 755.-, donc 1.23 % de CHF 61'584.-).     

H. a. Par réplique du 31 mars 2021, l’assurée a persisté dans les termes et les 
conclusions de son recours, y compris de ses observations précitées du 
8 novembre 2019.   

b. Une pondération à 80 % du poste « Soins et assistance aux enfants et aux 
proches », possible à teneur de la CIIAI dans des situations exceptionnelles, se 
rapprocherait de la réalité hors du commun du temps que l’assurée investissait 
pour son enfant lourdement handicapé. L’augmenter de 30 % à 50 % en 

 
 
 

 

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maintenant un taux d’empêchement de 70 % revenait à augmenter de façon 
injustifiée le temps consacré à l’enfant bien portant. La fréquentation par B______ 
d’un foyer de la Fondation Clair-Bois en externat, durant le temps scolaire, avait 
permis à l’assurée d’assumer son travail d’enseignante à mi-temps. Pour 
l’allocation d’impotence et soins intenses allouée à B______, c’était un surcroît de 
travail de 24 heures par jour (et non de 8 heures par jour) qui avait été retenu par 
l’OAI le 4 juin 2002. Il n’y avait aucune exigibilité à retenir de la part de la mère 
de l’assurée, les deux femmes, quoique domiciliées à la même adresse, vivant de 
manière séparée l’une de l’autre (elles utilisaient la cuisine et la buanderie de 
manière alternée, ne partageaient pas les repas, ni le salon, ni les salles d’eaux, ni 
la télévision) ; inclure la mère de l’assurée dans la vie quotidienne de cette 
dernière ne correspondait pas à la réalité, contrairement à ce que l’enquêtrice avait 
supposé, sans l’avoir interrogée et sans tenir compte des explications fournies par 
l’assurée.  

c. Dans sa réponse au recours, l’OAI modifiait les revenus sans et avec invalidité 
de l’assurée et indexait sans raison ni explication son revenu sans invalidité, de 
façon à diminuer sa perte de gain. Il n’était pas admissible de passer d’un revenu 
avec invalidité de CHF 54'559.- (que l’OAI avait retenu dans la décision attaquée 
et qui correspondait au salaire brut que l’assurée avait perçu en 2012 [cf. les 
certificats de salaire sous pce 182 OAI]) à CHF 60'829.- (le salaire brut réalisé par 
l’assurée en 2018 étant au demeurant de 59'425.55 [selon son certificat de salaire 
pour 2018]).  

I. a. Par duplique du 27 avril 2021, l’OAI a persisté à conclure au rejet du recours.  

b. Le rapport d’enquête ménagère du 28 mai 2019 et la note de travail 
l’explicitant du 3 mars 2020 avaient pleine valeur probante. Les éléments décrits 
par l’enquêtrice ne permettaient ni de retenir une pondération supérieure à 50 % 
pour le poste « Soins et assistance aux enfants et aux proches », ni d’exclure toute 
exigibilité de la part de la mère de l’assurée.  

c. Le revenu sans invalidité se déduisait du salaire réalisé en dernier lieu par la 
personne assurée avant l’atteinte à la santé et de l’évolution des salaires jusqu’au 
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 139 V 592 consid. 2.3 p. 593 ; 
129 V 222 consid. 4.3.1 p. 224). Le revenu avec invalidité réalisé en 2018 était de 
CHF 60'829.- (CHF 59'425.- + CHF 1'404.-) à teneur de l’extrait du compte 
individuel de l’assurée pour 2018.   

J. Le 21 mai 2021, l’assurée a présenté des observations sur la note de travail du 
26 janvier 2021 annexée au mémoire de réponse de l’OAI. Le montant de 
CHF 60'829.- était bien le salaire qu’elle avait réalisé en 2018 compte tenu d’un 
rétroactif des annuités pour 2018 de CHF 1’404.- lui ayant été versé en novembre 
2019. L’indexation du revenu sans invalidité opérée par l’OAI pour 2018 l’était à 
tort sans l’indemnité pour maîtrise de classe, avec trois années de décalage dans le 
même calcul, si bien que cela n’avait pas de sens de parvenir à un degré 

 
 
 

 

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d’invalidité de 50.61 % pour la sphère professionnelle ; en restant sur la même 
année, on obtenait une perte de gain de 53.62 % en 2010 et de 53.24 % en 2018. 
L’OAI remplaçait en catimini le revenu avec invalidité de CHF 54'559.- retenu 
dans la décision attaquée par celui de 2018 (soit CHF 60'829.-).  

K. a. Le 21 décembre 2021, la CJCAS a informé les parties qu’elle convoquait pour 
le 19 janvier 2021 une audience de comparution personnelle et d’audition d’une 
représentante de la Fondation Clair-Bois sur l’historique du placement de 
B______ à ladite Fondation et sur la vraisemblance qu’une personne atteinte du 
handicap de B______ soit placée, respectivement en externat ou internat, dans une 
institution telle que ladite Fondation, ainsi que de l’enquêtrice E______. Elle a 
soulevé la question de la date de fin du droit de l’assurée à une rente entière 
d’invalidité (au 31 décembre 2012 ou trois mois après la reprise effective de 
l’activité professionnelle, intervenue le 22 décembre 2012), et a évoqué 
l’incidence éventuelle des questions précitées sur la vraisemblance prépondérante 
d’un statut mixte de 50 % - 50 % et/ou sur l’importance respective des 
pondérations et des taux d’empêchements d’accomplir les travaux habituels ; elle 
a aussi soulevé la question de l’exigibilité de la part de la mère de l’assurée pour 
l’accomplissement de certaines tâches ménagères, mais aussi de son fils C______. 
Elle a attiré l’attention des parties sur les possibilités et conditions d’une 
reformatio in pejus.  

b. En réponse aux questions que la CJCAS lui a posées par courriel le 
21 décembre 2021, la direction des ressources humaines du département de 
l’instruction publique a indiqué, par courriel du 7 janvier 2022, que l’assurée avait 
débuté dans l’enseignement à 63 % le 1er septembre 2004 puis y était depuis lors à 
50 % dès le 1er septembre 2007, qu’elle avait eu une maîtrise de classe durant les 
années scolaires 2004-2005 à 100 %, 2009-2010 à 50 % et 2010-2011 à 100 %, et 
que l’indemnité pour maîtrise de classe était versée 12 (et non 13) fois l’an.  

c. Entendue le 19 janvier 2022, l’assurée a indiqué qu’elle avait réduit son taux 
d’activité à 50 %, ainsi qu’elle l’avait souhaité d’emblée, pour faire face à ses 
différentes obligations, en particulier celles liées à sa formation pédagogique et à 
la prise en charge de son enfant handicapé.  

d. Entendue comme témoin le 19 janvier 2022, Madame F______, directrice Pôle 
Adulte de la Fondation Clair-Bois, a retracé l’historique du placement de 
B______ à ladite Fondation (après qu’il avait été en externat, de juillet 2004 à 
septembre 2007, dans une autre institution, La Petite Arche). Dès septembre 2007, 
à l’école de Clair-Bois Lancy, B______ avait été externe (de 9h à 16h30) du lundi 
au vendredi, puis, dès juin 2009, externe du lundi au dimanche (donc tous les 
jours), puis, en 2011, externe du lundi au vendredi et interne du samedi au lundi, 
puis, de janvier à mai 2012, externe la semaine et interne du samedi au lundi, puis, 
dès mai 2012, externe la semaine et interne du samedi au lundi. D’octobre 2012 à 
août 2014, B______ avait été interne, avec rentrée chez sa mère les mardis et 
vendredis soirs pour la nuit, puis, jusqu’en août 2016, interne à temps complet, 

 
 
 

 

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toujours dans l’école précitée. En septembre 2016, B______ est arrivé au Pôle 
adulte de la Fondation Clair-Bois, avec un statut, depuis lors, d’interne sept jours 
sur sept.  

Dépendant pour tous les actes de la vie quotidienne, sans communication verbale, 
B______ avait tout à fait sa place à la Fondation Clair-Bois, en internat. Il n’aurait 
pu être gardé à la maison, chez sa mère, que si cette dernière n’avait pas exercé en 
parallèle une activité professionnelle, même à temps partiel, à tout le moins depuis 
qu’il était un adolescent de 16 ans, et il n’aurait pu être placé en externat 
seulement sans que sa mère bénéficiât d’une aide, indépendamment de tout 
empêchement accidentel d’exercer sa profession que sa mère avait eu de 
décembre 2010 à décembre 2012.  

e. L’OAI a admis que l’assurée avait droit à une rente entière d’invalidité 
jusqu’au 31 mars 2013 (et non 31 décembre 2012).  

f. Une nouvelle audience a été convoquée pour le 2 février 2022, notamment en 
vue d’audition de l’enquêtrice E______.  

L. a. Par courrier recommandé du 1er février 2022, l’assurée a déclaré retirer son 
recours, sous la réserve que l’OAI donne son acquiescement à ce que l’échéance 
de sa rente entière d’invalidité soit fixée au 31 mars 2013 et non au 31 décembre 
2012.  

b. La CJCAS a maintenu l’audience convoquée pour le 2 février 2022, mais a 
annulé l’audition de l’enquêtrice et dispensé l’assurée de participer à l’audience.  

c. Lors de la comparution personnelle du 2 février 2022, l’OAI a déclaré qu’en 
cas de retrait du recours, elle verserait à l’assurée une rente entière d’invalidité 
jusqu’au 31 mars 2013 et qu’elle se réservait, compte tenu des faits établis par la 
CJCAS notamment lors de l’audience du 19 janvier 2022, de procéder à une 
révision pro futuro du droit de l’assurée à un quart de rente d’invalidité.  

d. L’avocat de l’assurée a, pour le compte de cette dernière, confirmé le retrait du 
recours, déclarant se fier aux déclarations précitées de l’OAI, et renoncé à 
l’allocation d’une indemnité de procédure.       

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la CJCAS connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité, du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa 
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée ayant 
été rendue en application de ces lois.  

Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), dans le respect des 
exigences de forme et de contenu posées par la loi (art. 61 let. b LPGA ; cf. aussi 

 
 
 

 

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art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 
5 10 LPA).  

Touchée par la décision attaquée et ayant un intérêt digne de protection à son 
annulation ou sa modification, la recourante a qualité pour recourir (art. 59 
LPGA ; art. 60 al. 1 let. a et b et 89A LPA).  

Le recours est donc recevable.  

2. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Le recours reste cependant soumis à l'ancien droit, dès lors qu'il était 
pendant devant la chambre de céans au 1er janvier 2021 (cf. art. 82a LPGA ; RO 
2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass.féd. du 19 mai 2021, 
publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358).  

3. 3.1. La recourante a cependant retiré le recours, le 2 février 2022, après que 
l’intimé eut pris l’engagement de lui verser sa rente entière d’invalidité jusqu’au 
31 mars 2013 (et non 31 décembre 2012) et en prenant note du fait que l’intimé se 
réservait de procéder à une révision pro futuro de son droit à un quart de rente.  

Le retrait du recours met fin à la procédure (art.  89 al. 1 LPA).  

Il y a donc lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.  

3.2. Il ne sera pas mis de frais à la charge des parties, ni alloué d’indemnité de 
procédure.  

3.3. Selon l’art. 133 al. 4 let. a LOJ, le juge présidant la composition de la CJCAS 
peut prendre seul notamment les décisions finales de radiation du rôle pour cause 
de retrait du ru recours.    

 

* * * * * * 

 

 

 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Prend acte du retrait du recours A/3788/2020 de Madame A______.  

2. Raye la cause du rôle.  

3. Dit qu’il n’est pas mis de frais à la charge des parties, ni alloué d’indemnité de 
procédure.   

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Adriana MALANGA 

 Le président suppléant 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le