# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** bb9f3718-c02e-5434-966f-52a0193bb723
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-10-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 12.10.2023 P/18100/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-18100-2021_2023-10-12.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET  
 

CANTON DE GENEVE  

POUVOIR JUDICIAIRE  

P/18100/2021 ACPR/795/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre pénale de recours 

Arrêt du jeudi 12 octobre 2023 

 

Entre 

 

A______, domicilié ______, agissant en personne, 

recourant, 

 

contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 5 septembre 2023 par le Ministère 

public, 

 

et 

 

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 

1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 

intimé. 

- 2/4 - 

P/18100/2021 

Vu : 

- la plainte pénale déposée par A______ le 20 septembre 2021, complétée les 
25 novembre 2021 et 6 février 2022; 

- l'ordonnance de non-entrée en matière prononcée par le Ministère public le 
5 septembre 2023 et notifiée au précité le 9 suivant; 

- le recours expédié par A______ le 22 septembre 2023. 

Considérant en droit : 

- la Chambre de céans peut décider de rejeter les recours manifestement 
irrecevables, sans demande d'observations à l'autorité intimée et à la personne 
mise en cause, ni débats (art. 390 al. 2, première phrase, a contrario, CPP); 

- tel est le cas du présent recours; 

- en effet, à teneur de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées 
par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans un délai de dix jours, 
à l'autorité de recours; 

- les autorités pénales notifient leurs prononcés par lettre signature ou par tout 
autre mode de communication impliquant un accusé de réception (art. 85 al. 2 
CPP); 

- les délais de recours fixés en jours commencent à courir le jour qui suit la 
notification de la décision entreprise (art. 90 al. 1 et 384 let. b CPP); 

- en l'espèce, l'ordonnance querellée a été dûment notifiée au recourant le 
9 septembre 2023. Partant, le délai de recours arrivait à échéance le 
19 septembre 2023. Posté le 22 septembre 2023, le recours est tardif et par 
conséquent irrecevable; 

- le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État, 
arrêtés à CHF 200.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 

 
* * * * * 

  

- 3/4 - 

P/18100/2021 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 

 
Déclare le recours irrecevable. 

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 200.-. 

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 

Siégeant : 

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 

 

Le greffier : 

Xavier VALDES 

 La présidente : 

Daniela CHIABUDINI 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voie de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 

par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 

suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 

être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 

de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 

(art. 48 al. 1 LTF). 
 

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P/18100/2021 

P/18100/2021 ÉTAT DE FRAIS   

 
 

 
COUR DE JUSTICE 

 

 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 

Débours (art. 2) 

- frais postaux CHF 10.00 

Émoluments généraux (art. 4)  

- délivrance de copies (let. a) CHF      

- délivrance de copies (let. b) CHF      

- état de frais (let. h) CHF 75.00 

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)   

- décision sur recours (let. c) CHF 115.00 

Total  CHF   200.00