# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 12930b38-3322-56ab-b41f-ed52da63dfaa
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2022 / 1043
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_008_Arr-t---2022---1043_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

D522.015283-221612 

221

 

 

CHAMBRE
DES CURATELLES

____________________________________

Arrêt
du 23 décembre 2022

__________________

Composition
:               Mme             
Rouleau,
présidente

             
              Mmes             
Courbat et Chollet, juges

Greffier
              :             
M.              Klay

 

 

*****

 

 

Art.
241 al. 3 CC

 

 

             
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par D.________,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29 novembre 2022 par la
Juge de paix du district de Lausanne dans la cause le concernant.

 

             
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

En
fait et en droit:

 

 

1.             
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29
novembre 2022, motivée le 8 décembre 2022, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après :
la juge de paix) a poursuivi l’enquête en institution d’une mesure de curatelle et en
placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de D.________ (ci-après : le
recourant ou la personne concernée) (I), confirmé le placement provisoire à des fins d’assistance
du prénommé à l’Hôpital psychiatrique de T.________ ou dans tout autre établissement
approprié (II), délégué aux médecins de l’Hôpital psychiatrique de
T.________ la compétence de lever le placement provisoire de l’intéressé et invité
ces médecins à informer immédiatement la juge de paix en cas de levée de la mesure
(III) et dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort de la cause (IV).

 

 

2.             
Par acte du 15 décembre 2022, D.________
a recouru contre cette ordonnance, concluant implicitement à la levée du placement provisoire
à des fins d’assistance prononcé en sa faveur.

 

             
Dans une ordonnance de mesures d’extrême urgence du même jour, la juge de paix a notamment
institué une curatelle de substitution provisoire au sens des art. 445 al. 2 et 403 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de D.________, a nommé Me Z.________,
avocat à [...], en qualité de curateur substitut provisoire et a dit que Me Z.________ représenterait
la personne concernée dans le cadre de l’enquête en institution d’une curatelle
et en placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de celle-ci.

 

 

3.             
La Chambre de céans a tenu une audience le 22 décembre 2022, lors de laquelle D.________, assistée
de Me Z.________, a indiqué qu’il retirait son recours.

 

             
Il convient de prendre acte de ce retrait de recours et de rayer la cause du rôle (art. 241
al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l’art. 450f CC), ce qui relève de la compétence de la Chambre de céans
in corpore
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255], 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01] et 43 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier
2010 ; BLV 211.02]).

 

 

4.

4.1             
Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

 

4.2             
Il appartiendra pour le surplus à l’autorité de protection de fixer la rémunération
du curateur de substitution provisoire Me Z.________ (art. 3 al. 1 RCur [règlement sur la rémunération
des curateurs du 18 décembre 2012 ; BLV 211.255.2]) en tenant compte des opérations
effectuées dans le cadre de la procédure de recours, qui semblent entièrement justifiées
(cf. Juge délégué CCUR 26 juin 2015/141).

 

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant
à huis clos,

prononce
:

 

             
I.             
Il est pris acte du retrait du recours de D.________.

 

             
II.             
La cause est rayée du rôle.

 

             
III.             
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.

 

La
présidente :              Le greffier
:

 

 

 

 

 

Du

 

             
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :

 

‑             
Me Z.________, curateur de substitution provisoire (pour D.________),

‑             
Mme J.________, curatrice, Service des curatelles et tutelles professionnelles,

‑             
Hôpital psychiatrique de T.________, à l’attention des Drs [...] et [...],

 

et
communiqué à :

 

‑             
Institut [...], à l’attention du Prof. [...] et de la Dre [...],

‑             
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,

 

par
l'envoi de photocopies.

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

 

             
Le greffier :