# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 82f1d81e-39da-5390-8af1-ce93e1339b88
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-01-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des prud'hommes 04.01.2022 C/8898/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_003_C-8898-2018_2022-01-04.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 janvier 2022 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/8898/2018-5 CAPH/2/2022 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre des prud'hommes 

DU LUNDI 3 JANVIER 2022 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______, France, appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 18 juin 2019 (JTPH/216/2019), comparant par 
Me Romain FELIX, avocat, rue de Saint-Léger 2, 1205 Genève, en l'Étude duquel il fait 
élection de domicile, 

  

et 

B______ AG, société radiée, anciennement ______ (SZ), intimée, comparant en 
personne. 

  

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C/8898/2018-5 

Vu, EN FAIT, le jugement du 18 juin 2019 du Tribunal des prud'hommes 
(JTPH/216/2019), par lequel A______ a été débouté de ses conclusions; 

Vu l'appel formé à l'encontre de cette décision par A______ le 15 août 2019; 

Attendu que par jugement du 16 septembre 2019, le juge (Einzelrichter des 
Bezirksgerichts C______, SZ) a prononcé la faillite de B______ AG; 

Vu l'arrêt du 29 octobre 2019, par lequel la Cour a constaté la suspension de la 
procédure, vu l'art. 207 LP; 

Attendu que selon publication de la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), 
B______ AG a été radiée le ______ 2021; 

Que par courrier du 16 décembre 2021, la Cour a annoncé à l'appelant que, sans 
détermination de sa part dans les dix jours dès réception, la procédure serait reprise puis 
rayée du rôle; 

Que l'appelant, par lettre du 15 décembre 2021, a consenti à la radiation du rôle de la 
cause; 

Considérant, EN DROIT, qu'il y a lieu de reprendre la procédure, vu la radiation de 
l'intimée; 

Que pour le même motif, la cause sera rayée du rôle (art. 242 CPC). 

* * * * * 

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C/8898/2018-5 

PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 

 
Ordonne la reprise de la procédure. Cela fait : 

Raye la cause du rôle. 

Siégeant : 

Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Michael RUDERMANN, Monsieur 
Willy KNOPFEL, juges; Madame Chloé RAMAT, greffière. 

 

   

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

 

Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 

 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

15'000 fr.