# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 185c6b6d-e8ee-5634-a647-7a6b4c20eeb9
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-11-18
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.11.2009 A/2256/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2256-2009_2009-11-18.pdf

## Full Text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 

BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 
 

R E P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2256/2009 ATAS/1408/2009 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 5 

du 18 novembre 2009 

 

En la cause 

Madame F__________, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître VAZEY Eric 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame F__________ (ci-après : l’assurée), née en 1970, d’origine portugaise, est 
arrivée en Suisse en janvier 1994. Sans formation, elle a travaillé à partir du mois 
de juillet 2002 pour l’entreprise de nettoyage X__________ SA, à temps partiel. 

2. Par déclaration datée du 23 décembre 2004, l’employeur a annoncé à la 
MOBILIERE ASSURANCES (ci-après : la MOBILIERE), en sa qualité d’assureur 
perte de gain en cas de maladie, que l’assurée était en arrêt de travail depuis le 14 
octobre 2004, l’horaire de travail normal de l’assurée étant de 25 heures par 
semaine (5 x 5h/j). 

3. Le 27 janvier 2005, le Dr L__________, de la division de cardiologie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), a précisé à la MOBILIERE que l’assurée souffrait 
d’une cardiopathie congénitale (maladie d’Ebstein), à l’origine d’un état de fatigue 
et de dyspnée. Une incapacité de travail à 100% était attestée du 14 octobre au 22 
novembre 2004, et à 50% à partir du 23 novembre 2004. Une opération chirurgicale 
était envisagée. 

4. Le 19 juillet 2005, le Dr M__________, spécialiste FMH en médecine interne et 
médecin traitant, a signalé à la MOBILIERE que sa patiente avait été opérée avec 
succès le 8 mars 2005 et suivi une convalescence à la Clinique de Genolier lui 
permettant de retrouver progressivement son autonomie. Une physiothérapie 
cardiovasculaire intensive était encore nécessaire pour retrouver le maximum de 
capacités. L’assurée avait repris le travail à 50%. 

5. Le 1er novembre 2005, une IRM cardiaque a été effectuée aux HUG afin d’évaluer 
la fonction postopératoire du ventricule droit et de la valve tricuspide. L’examen 
mettait en évidence une restriction (sténose) au niveau de la valve tricuspide 
reconstruite, l’absence de régurgitation tricuspidienne significative, et des troubles 
de la fonction systolique et diastolique du ventricule droit avec une fraction 
d’éjection ayant pu être évaluée à 33%. 

6. Le 9 février 2006, l’assurée a présenté une demande de prestations de l’assurance-
invalidité, tendant à l’octroi d’une rente. Elle souffrait de problèmes cardiaques, 
apparus en 2004, et avait subi une intervention chirurgicale en mars 2005. Elle avait 
présenté une incapacité de travail entière du 14 octobre au 14 novembre 2004, et du 
1er février au 7 juillet 2005, et partielle, à 50%, du 15 novembre 2004 au 31 janvier 
2005 et à compter du 8 juillet 2005.  

7. A la demande de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OCAI), 
l’employeur a attesté le 15 février 2006 que l’assurée avait été engagée le 24 juillet 
2002 en tant qu’employée d’entretien. Son horaire de travail était réduit en raison 
de sa maladie, depuis le mois de juillet 2005. Depuis janvier 2004, le salaire horaire 

 
 
 

 

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était de 18 fr. 80. En 2003, l’assurée avait réalisé un salaire annuel de 23'008 fr. 70. 
En 2004, de 20'129 fr. 75. 

8. Le 1er mars 2006, l’OCAI a pris connaissance de l’extrait du compte individuel 
AVS de l’assurée, qui faisait ressortir un salaire annuel de 23'008 fr. en 2003, et de 
22'177 fr. en 2004. 

9. Le Dr M__________ a confirmé à l’OCAI en date du 13 mars 2006 le diagnostic de 
malformation d’Ebstein de la valve tricuspide (cardiopathie congénitale), 
découverte en septembre 2004 et opérée en mars 2005. Nonobstant l’intervention, il 
persistait une dyspnée d’effort invalidante. La patiente avait présenté une incapacité 
de travail entière de février à juin 2005 et à 50% depuis le 4 juillet 2005. Dans les 
travaux de nettoyage, la capacité de travail était de 50%, avec une diminution de 
rendement. L’exercice d’une activité adaptée, sédentaire, était exigible avec une 
formation. 

10. En date du 7 juillet 2006, le Dr N__________, de la consultation ambulatoire du 
service de cardiologie des HUG, a précisé que la maladie d’Ebstein était invalidante 
nonobstant l’opération. L’activité de nettoyeuse était encore exigible à raison 
d’environ 35 heures par mois ; un rendement diminué de 40% était aussi observé.  

11. Dans un avis du 7 février 2007, la Dresse O__________ du Service médical 
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a observé que tant le Dr 
M__________ que le Dr N__________ ne précisaient pas la capacité de travail 
dans une activité adaptée. Il convenait d’interroger le cardiologue traitant à ce sujet 
et de mettre en place également une enquête ménagère.  

12. Une enquête économique sur le ménage a été effectuée en date du 7 avril 2008. 
Selon le rapport d’enquête, daté du 5 mai 2008, le degré global d’empêchement 
dans la sphère ménagère était évalué à 27%. Les empêchements observés 
concernaient l’alimentation (10.5%), l’entretien du logement (10%) et des 
vêtements (6%), et les courses diverses (0.5%). L’aide du conjoint et des deux 
enfants, âgés respectivement de dix-sept et de onze ans, était aussi prise en compte. 

13. Le 25 juin 2008, l’assurée a eu son troisième enfant. 

14. Interpellé à nouveau par l’OCAI, le Dr M__________ a exposé le 14 juillet 2008 
qu’il persistait, malgré un traitement bien conduit, une dyspnée d’effort invalidante. 
L’assurée était en arrêt de travail à 100% depuis le 13 juillet 2006, malgré les 
efforts consentis pour retravailler à 50%. D’un point de vue médical, l’ancienne 
activité d’employée d’entretien n’était plus exigible. En revanche, dans une activité 
professionnelle adaptée, la capacité de travail était de 50%. 

15. Le Dr P__________, du service de cardiologie des HUG, a précisé en date du 3 
octobre 2008 que l’état de santé de sa patiente, qui était stationnaire, empêchait 

 
 
 

 

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l’exercice de l’ancienne activité de femme de ménage. La dysfonction du ventricule 
droit et la sténose tricuspidienne limitaient les activités de la vie quotidienne 
(marche, montée des escaliers) en raison d’essoufflement. La capacité de travail 
était de 100% dans une activité de bureau, sans effort.  

16. Dans un avis du 1er décembre 2008, la Dresse O__________ du SMR a observé que 
le dossier comprenait des avis divergents, notamment s’agissant de la capacité de 
travail de l’assurée dans une activité adaptée. Le médecin généraliste traitant 
l’estimait à 50%, le Dr P__________, cardiologue, à 100% et le Dr N__________, 
du même service de cardiologie, ne s’était pas prononcé à cet égard. La date du 
début de l’exigibilité n’était pas non plus claire. Enfin, les limitations fonctionnelles 
retenues par ces médecins étaient aussi divergentes. Il s’avérait donc nécessaire de 
préciser l’atteinte à la santé, ses répercussions en termes de limitations 
fonctionnelles, la capacité de travail dans l’activité antérieure et dans une activité 
adaptée, ainsi que la date à partir de laquelle cette capacité était exigible. Une 
expertise médicale paraissait ainsi nécessaire, le Dr Q__________, cardiologue, 
étant pressenti à cet effet. 

17. Le Dr Q__________ a établi son rapport d’expertise en date du 26 janvier 2009, 
après avoir pris connaissance du dossier de l’OCAI et des HUG et soumis l’assurée 
à des examens et des tests. L’expertisée se plaignait d’une dyspnée d’effort, 
survenant lors de la marche en montée ou après un étage d’escalier, accompagnée 
d’une fatigabilité lors des efforts même modérés. Les examens avaient montré une 
dilatation modérée des cavités droites et une dysfonction systolique du ventricule 
droit. Le test d’effort avait mis en évidence une altération sévère de la capacité 
d’effort, avec une capacité maximale entre 4 et 5 METS. La cardiopathie 
provoquait une dyspnée lors des efforts de la vie courante et empêchait l’assurée de 
poursuivre son travail dans une entreprise de nettoyage, même à temps partiel. 
L’assurée pouvait assurer des activités ne nécessitant aucun effort, pas de port de 
charges et pas de montées d’escalier. Une incapacité de travail d’au moins 20% 
existait depuis l’intervention du mois de mars 2005, et au cours des mois 
précédents. De février à juillet 2005, un arrêt de travail à 100% était médicalement 
justifié. Une reprise à 50% avait été possible de juillet 2005 à juillet 2006. Depuis 
juillet 2006, une activité dans une entreprise de nettoyage n’était plus exigible. Des 
activités professionnelles étaient possibles, si elles ne nécessitaient pas de 
déplacements en terrain irrégulier, de montées d’escalier, de ports de charges ou 
d’efforts modérés ou soutenus. Une activité adaptée, de type sédentaire, pouvait 
être exercée à temps complet ; une diminution de rendement était prévisible en cas 
d’efforts physiques. 

18. Dans un avis du 16 mars 2009, le SMR a estimé que l’incapacité de travail durable 
avait débuté le 14 octobre 2004. Depuis le 4 juillet 2005, l’assurée pouvait exercer 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles observées par l’expert. 

 
 
 

 

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19. Par projet de décision daté du 6 avril 2009, l’OCAI a signifié à l’assurée un refus de 
prestations. Dès lors qu’avant de tomber malade l’assurée travaillait à temps partiel 
pour une entreprise de nettoyage, le degré d’invalidité devait être déterminé à l’aide 
de la méthode mixte, les parts respectives d’activité lucrative et ménagère étant 
fixées à 60%/40%. Dans la sphère lucrative, le degré d’invalidité était de 0%, le 
revenu d’invalide étant supérieur au revenu sans invalidité. Dans la sphère 
ménagère, le degré d’empêchement était de 27%. Le degré d’invalidité total se 
montait à 11%, ce qui n’ouvrait le droit ni à une rente, ni à une mesure de 
reclassement. Une aide au placement pouvait être octroyée, sur demande expresse 
de l’assurée. 

20. En date du 27 mai 2009, l’OCAI a confirmé le refus de prestations, pour les motifs 
exposés dans le projet de décision. 

21. Le 29 juin 2009, l’assurée, représentée par Me Eric VAZEY, avocat, a interjeté 
recours contre cette décision devant le Tribunal cantonal des assurances sociales, en 
concluant, sous suite dépens, à son annulation. Les conclusions du SMR étaient 
contredites par l’avis du Dr M__________, qui avait fixé à 50% la capacité 
résiduelle de travail de l’assurée dans une activité adaptée. Le Dr Q__________ 
avait d’ailleurs observé que la situation était stable depuis 3 ans mais que la 
dysfonction ventriculaire droite était susceptible de s’aggraver. Un risque de flutter 
ou de fibrillation auriculaire pouvant conduire à une décompensation cardiaque 
droite était en plus observé. D’un point de vue médical, la recourante présentait une 
diminution de la capacité de travail aussi dans une activité professionnelle adaptée. 
Son manque de formation professionnelle était aussi un obstacle à une reprise de 
travail. Une nouvelle expertise était par conséquent nécessaire. 

22. Par écriture datée du 28 juillet 2009, l’OCAI a conclu au rejet du recours. 
L’expertise du Dr Q__________ revêtait pleine valeur probante et était 
convaincante. Les conclusions de l’expert rejoignaient par ailleurs celles du 
cardiologue traitant, qui avait aussi retenu une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée. L’appréciation différente du médecin traitant, non spécialiste, 
n’était pas suffisante pour remettre en cause les conclusions de l’expert. De plus, la 
situation médicale avait été suffisamment élucidée et il n’était pas nécessaire 
d’administrer d’autres preuves. 

23. Sur ce, la cause a été gardée à juger.  

 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 

 
 
 

 

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connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss 
LPGA). 

3. Le 1er janvier 2008 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 6 octobre 
2006 (5ème révision de la LAI). Elles sont à prendre en considération pour 
déterminer les prestations dès cette date, eu égard au principe selon lequel les règles 
applicables sont celles en vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont 
les conséquences juridiques font l'objet de la décision (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 
4 et les arrêts cités). Avant cette date, les dispositions légales s'appliquent dans leur 
ancienne teneur. Cela étant, s’agissant de l’évaluation de l’invalidité et de 
l’échelonnement des rentes, cette novelle n’a pas apporté de modifications 
substantielles (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [5ème révision], du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4322). 

La cinquième révision a en revanche modifié les règles relatives à la naissance du 
droit à la rente, qui, pour autant que les conditions du droit soient réunies (art. 28 al. 
1 LAI), prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à 
compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations 
conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA (cf. ATF non publié du 28 août 2008, 
8C_373/08, consid. 2.1). En l’espèce toutefois, dans la mesure où l’incapacité de 
travail significative a commencé à courir en juillet 2006, voire plus tôt, et que le 
délai d’attente d’une année de l’art. 29 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 
décembre 2007) est échu avant le 1er janvier 2008, ce sont les anciennes 
dispositions qui s’appliquent (cf. Lettre-circulaire n° 253 de l’OFAS, du 12 
décembre 2007, La 5ème révision de l’AI et le droit transitoire), bien que la décision 
entreprise soit postérieure à leur entrée en vigueur. 

4. Le litige porte en l’espèce sur le droit de la recourante à des prestations de 
l’assurance d’invalidité, singulièrement sur le degré d’invalidité qu’elle présente. 

5. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de 
préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des 

 
 
 

 

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assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). 

b) L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins, à trois 
quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 
50 % au moins ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 
LAI en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007 et art. 28 al. 2 LAI dès le 
1er janvier 2008). 

c) Selon l'art. 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 et 
applicable en l’espèce ; cf supra § 2 en droit), le droit à la rente au sens de l'art. 28 
LAI prend naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une 
incapacité de gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA) (let. a) ou à partir de 
laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins 
pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA) (let. b). 

6. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c.). 

 
 
 

 

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c) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). S’agissant des rapports et 
expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut leur accorder pleine 
valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en 
cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par 
un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, 
consid. b/ee). 

d) S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 

7. En l’espèce, il est constant que la recourante souffre d’une cardiopathie congénitale 
(maladie d’Ebstein) qui altère sévèrement sa capacité d’effort physique.  

Selon l’ensemble des médecins consultés, la recourante ne peut plus exercer son 
ancienne activité d’employée d’entretien dans une entreprise de nettoyage (cf. 
rapport à l’OCAI du Dr M__________ du 14 juillet 2008 ; rapport à l’OCAI du Dr 
P__________, cardiologue, du 3 octobre 2008 et expertise du Dr Q__________, 
cardiologue, du 26 janvier 2009), car physiquement trop contraignante. Ce constat 
n’est du reste pas contesté par l’OCAI. 

En revanche, selon l’expert mandaté par l’OCAI et le SMR, la recourante conserve 
une capacité de travail entière dans une activité adaptée, à savoir une activité 
sédentaire (de bureau) ne nécessitant pas d’efforts physiques (cf. expertise du Dr 
Q__________ du 26 janvier 2009). 

 
 
 

 

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Le Tribunal de céans considère que l’expertise du Dr Q__________ revêt pleine 
valeur probante, dès lors qu’elle repose sur des observations approfondies et des 
investigations complètes (examen clinique, test d’effort, échocardiographie, 
électrocardiogramme), ainsi qu'en pleine connaissance du dossier (notamment 
dossier des HUG, y compris une IRM cardiaque du 3 février 2009 avec comparatifs 
des IRM de mars 2007 et novembre 2005). L’expert aboutit d’ailleurs à des 
résultats convaincants, ses conclusions concordant avec celles du cardiologue 
traitant, le Dr P__________, qui dans son avis du 3 octobre 2008 a aussi retenu que 
la capacité de travail était de 100% dans une activité de bureau adaptée. L’avis 
contraire du médecin de famille, selon lequel la recourante ne peut plus exercer une 
quelconque activité, même adaptée, n’est pas de nature à mettre en doute l’opinion 
de l’expert et du cardiologue traitant. En effet, le Dr M__________ n’est pas un 
spécialiste en cardiologie et, en tant que médecin traitant, il peut être plutôt enclin à 
prendre parti, dans le doute, pour sa patiente. Enfin, la remarque du Dr 
Q__________ au sujet du fait que l’état de santé de la recourante, stationnaire 
depuis trois ans, était susceptible de s’aggraver, n’est d’aucun secours à la 
recourante, dans la mesure où au moment de la décision entreprise, les conclusions 
de l’expert au sujet de la capacité de travail étaient toujours d’actualité. 

Force est ainsi de constater que la recourante présente une capacité de travail nulle 
dans l’activité habituelle d’employée d’entretien, depuis le mois de juillet 2006, et 
entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles observées. 

8. Il convient d’évaluer le degré d’invalidité.  

a) En vertu de l’art. 28 LAI, en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007 
(cf. art. 28a à partir du 1er janvier 2008), l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation 
de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative (al. 2). L’invalidité de 
l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement 
exiger qu’il en entreprenne une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en 
fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels (al. 2bis ; art. 28a al. 2 
depuis le 1er janvier 2008). Lorsque l’assuré exerce une activité lucrative à temps 
partiel ou travaille sans être rémunéré dans l’entreprise de son conjoint, l’invalidité 
pour cette activité est évaluée selon l’art. 16 LPGA. S’il accomplit ses travaux 
habituels, l’invalidité est fixée selon l’al. 2bis pour cette activité-là. Dans ce cas, les 
parts respectives de l’activité lucrative ou du travail dans l’entreprise du conjoint et 
de l’accomplissement des travaux habituels sont déterminées ; le taux d’invalidité 
est calculé dans les deux domaines d’activité (al. 2ter ; art. 28a al. 3 LAI depuis le 
1er janvier 2008).  

b) L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 

 
 
 

 

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après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré.  

c) Pour évaluer l’invalidité des assurés travaillant dans le ménage au sens de l’art. 5 
LAI, l’administration procède, conformément à l’art. 27 du règlement sur 
l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI), à une enquête sur les activités 
ménagères et fixe l’empêchement dans chacune des activités habituelles. Aux 
conditions posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93), l’enquête sur les activités 
ménagères à laquelle procède l’administration a valeur probante (ATFA non publié 
du 10 juin 2003, I 151/03). Dans ce contexte, il est utile de rappeler que, selon un 
principe général valable en assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer 
le dommage et doit entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut 
raisonnablement attendre de lui afin d'atténuer autant que possible les conséquences 
de son invalidité (ATF 115 V 53, 114 V 285 consid. 3, 111 V 239 consid. 2a). Ce 
même principe s'applique également aux assurés travaillant dans le ménage (ATF 
123 V 233 consid. 3c et les références) lesquels veilleront à atténuer les effets de 
l'atteinte à la santé sur la capacité de travail par une organisation rationnelle et 
adéquate des tâches, ainsi que le recours exigible à l'aide des membres de la famille 
(ATFA du 28 février 2003, I 685/02, consid. 3.2). 

9. La réponse apportée à la question de savoir à quel taux d'activité la personne 
assurée travaillerait sans atteinte à la santé dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles (ATF 130 V 393 
consid. 3.3 p. 396 et les arrêts cités). Cette évaluation doit également prendre en 
considération la volonté hypothétique de l'assuré qui en tant que fait interne ne peut 
faire l'objet d'une administration directe de la preuve et doit en règle générale être 
déduite d'indices extérieurs (arrêt I 693/06 du 20 décembre 2006, consid. 4.1). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de la situation 
telle qu'elle s'est développée jusqu'au moment où l'administration a pris sa décision, 
encore que, pour admettre l'éventualité selon laquelle l'assuré aurait exercé une 
activité lucrative s'il avait été en bonne santé, il faille que la force probatoire 
reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 150 consid. 2c, 117 V 194 ss consid. 3b 
et les références citées; VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b, 1996 p. 209 consid. 1c, et les 
références citées). 

10. a) En l’espèce, avant de tomber malade, en 2004, la recourante travaillait cinq 
heures par jour, cinq jours par semaine (cf. rapport d’enquête économique sur le 
ménage ; cf. aussi déclaration de maladie à la MOBILIERE ASSURANCES du 23 
décembre 2004). Son taux d’activité était donc d’environ 60%, le reste du temps 
étant consacré au ménage et à l’éducation des enfants.  

b) Le Tribunal considère ainsi que le degré d’invalidité de la recourante doit être 
déterminé à l’aide de la méthode mixte. S’agissant de la répartition entre activité 

 
 
 

 

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professionnelle et activité ménagère, le Tribunal retient que sur le vu de la situation 
concrète du cas particulier, les parts respectives de l'activité lucrative et de 
l'accomplissement des travaux habituels ont à juste titre été fixées à 60% / 40% par 
l’intimé dans la décision entreprise. Ce point n’est du reste pas contesté par la 
recourante. 

11. a) En ce qui concerne le degré d’invalidité dans la sphère lucrative, il convient de 
procéder à une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison 
des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que 
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la 
différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de 
comparaison des revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 
136 consid. 2a et 2b; art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA du 1er 
janvier 2004 au 31 décembre 2007 ; art. 28a al. 1 LAI depuis le 1er janvier 2008).  

Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente - soit en l’occurrence en 2005 après l’échéance du 
délai de carence d’une année selon l’art. 29 al. 1 let. b LAI dans sa teneur en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 - et les revenus avec et sans invalidité doivent 
être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 
V 174). 

b) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique (ATF 
126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 

c) Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 

 
 
 

 

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convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; RCC 
1992 p. 96 consid. 4a).  

12. a) En l’espèce, en ce qui concerne le revenu d’invalide, on rappellera tout d'abord 
qu'en l'absence d'un revenu effectivement réalisé après la survenance de l'atteinte à 
la santé, il convient de se référer au revenu auquel pouvaient prétendre en 2004 les 
femmes effectuant des activités simples et répétitives (niveau 4 de qualification), 
soit 46’716 fr. par année à plein temps (3’893 fr. x 12 mois). Cette valeur statistique 
s'applique en principe à toutes les assurées qui ne peuvent plus accomplir leur 
ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de 
santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des 
travaux légers (cf. arrêt I 171/04 du 1er avril 2005, publié in: REAS 2005 p. 240). 
Ce montant doit encore être adapté à l’évolution des salaires (+ 1% en 2005; cf. 
OFAS, indice des salaires nominaux 2001 - 2005), soit 47'183 fr. 20 et à l’horaire 
de travail en 2005 (41,6 heures en 2005 ; cf. Office fédéral de la statistique, 
Statistique de la durée normale du travail dans les entreprises), ce qui conduit à un 
salaire d’invalide à plein temps de 49'070 fr. 50 (47'183 fr. 20 x 41.6 : 40) et de 
29'442 fr. 30 à 60%. 

13.  Etant donné que la recourante ne peut exercer qu'une activité sédentaire, respectant 
les limitations fonctionnelles attestées médicalement, qui est moins bien rémunérée 
qu'un travail physiquement contraignant, avec port de charges, elle ne pourra très 
vraisemblablement obtenir qu'un salaire moins élevé que le salaire statistique 
(ATFA non publiés du 10 mai 2002, I 481/01, consid. 4c et du 2 décembre 2002, I 
500/02, consid. 1.4.1.). Dans ces circonstances, l’abattement de 10% auquel a 
procédé l’intimé apparaît justifié. Le revenu d’invalide ainsi déterminé se monte à 
26'498 fr. 

b) S’agissant du revenu obtenu avant la survenance de l’invalidité, le compte 
individuel AVS laisse apparaître un revenu annuel de 23'008 fr. en 2003, dernière 
année entière pendant laquelle l’assurée était en bonne santé. Ce montant 
correspond d’ailleurs à celui déclaré par l’employeur. Adapté à l’évolution des 
salaires jusqu’en 2005 (+ 0.9% et + 1%), le revenu sans invalidité se monte à 
23'447 fr. 20. 

 
 
 

 

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c) Dès lors que le revenu d’invalide est supérieur à celui obtenu avant l’invalidité, 
la recourante ne présente pas de diminution de la capacité de gain dans la sphère 
lucrative.  

14. a) Pour évaluer l’invalidité des assurés travaillant dans le ménage au sens de l’art. 5 
LAI, l’administration procède, conformément à l’art. 27 du règlement sur 
l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI), à une enquête sur les activités 
ménagères et fixe l’empêchement dans chacune des activités habituelles.  

Aux conditions posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93), l’enquête sur les 
activités ménagères à laquelle procède l’administration a valeur probante (ATFA 
non publié du 10 juin 2003, I 151/03).  

 Dans ce contexte, il est utile de rappeler que, selon un principe général valable en 
assurances sociales, l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage et doit 
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui 
afin d'atténuer autant que possible les conséquences de son invalidité (ATF 115 V 
53, 114 V 285 consid. 3, 111 V 239 consid. 2a). Ce même principe s'applique 
également aux assurés travaillant dans le ménage (ATF 123 V 233 consid. 3c et les 
références) lesquels veilleront à atténuer les effets de l'atteinte à la santé sur la 
capacité de travail par une organisation rationnelle et adéquate des tâches, ainsi que 
le recours exigible à l'aide des membres de la famille (ATFA du 28 février 2003, I 
685/02, consid. 3.2). 

b) En l’espèce, en ce qui concerne les tâches de planification, d’organisation et de 
répartition du travail, représentant 5% de l’ensemble des tâches ménagères, 
l’enquêtrice a à juste titre estimé qu’il n’y avait pas d’empêchement. S’agissant de 
la préparation des repas et le nettoyage de la cuisine, l’enquêtrice a tenu compte du 
fait que la recourante prépare le repas de midi et laisse au mari le soin de préparer 
le repas du soir, les enfants, âgés respectivement de 17 et de 11 ans, l’aidant à 
mettre et débarrasser la table et à remplir le lave-vaisselle. Dans ces conditions, vu 
l’aide des membres de la famille, la recourante subit un empêchement de 30% dans 
ce domaine, représentant 35% de l’ensemble des tâches ménagères. Cette 
appréciation n’apparaît pas critiquable est n’est du reste pas contestée. En ce qui 
concerne l’entretien du logement, évalué à 20% de l’ensemble des tâches 
ménagères (dans une fourchette de 5% à 20%), l’enquêtrice a estimé à 50% le degré 
d’empêchement de la recourante, le mari l’aidant dans les travaux lourds 
(aspirateur, serpillère et sanitaires), le fils aîné étant aussi mis à contribution. Cette 
appréciation ne prête pas non plus le flanc à la critique. S’agissant des courses 
(10% du ménage), il ressort de l’enquête que la recourante fait les courses en 
France avec son mari, qui avec l’aide des enfants porte les commissions. La 
recourante est en mesure en revanche de faire des petites courses légères à pied. Un 
empêchement de 5% a donc été observé, compte tenu de l’aide exigible des 
membres de la famille. Dans le domaine de la lessive et de l’entretien des 

 
 
 

 

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vêtements (20%), la recourante se fait aider par son mari ou par son fils pour porter 
le bac à linge. Une amie lui fait le repassage une fois par semaine. Le degré 
d’empêchement a été évalué à 30%. S’agissant des soins aux enfants, l’enquêtrice a 
considéré que vu leur âge, ils n’avaient plus besoin de soins corporels, la recourante 
pouvant assurer le suivi des devoirs. Aucun empêchement n’était ainsi observé dans 
ce domaine.  

c) Au total, selon le rapport d’enquête, la recourante présente un degré 
d’empêchement de 27% dans le domaine ménager. Ce résultat tient compte de la 
taille du ménage, et des efforts que l’assurée doit consentir, en vertu de son 
obligation de réduire le dommage, pour améliorer sa capacité de travail en 
modifiant par exemple l’exécution de certaines tâches et en sollicitant l’aide de son 
mari et des autres membres de la famille, qui va plus loin que ce que l’on pourrait 
normalement attendre d’eux si la personne ne présentait pas d’atteinte à la santé.  

Certes, postérieurement à l’enquête économique, le 7 avril 2008, la recourante a eu 
un troisième enfant, né le 25 juin 2008. Or, compte tenu des soins nécessaires à un 
enfant en bas âge, il apparaît hautement vraisemblable que le degré global 
d’empêchement dans la sphère ménagère, au moment de la décision litigieuse, était 
plus élevé. Toutefois, il n’est point nécessaire de procéder à une nouvelle enquête 
économique sur le ménage, dès lors qu’en tout état de cause, même avec un degré 
d’empêchement dans le domaine ménager bien supérieur à 27%, le degré global 
d’invalidité demeure inférieur à 40%, vu l’absence d’invalidité dans la sphère 
lucrative. A titre d’exemple, avec un degré d’empêchement de 50% dans le 
domaine ménager, ce qui paraît constituer un maximum vu les circonstances, le 
taux d’invalidité global de la recourante se monterait à 20% ([0% x 0.6]+ [50% x 
0.4]). 

Dans ces conditions, même si le résultat de l’enquête économique ne tient pas 
compte de l’évolution de la situation jusqu’à la date de la décision litigieuse, force 
est de constater que le degré global d’invalidité de la recourante, fixé à 11% par 
l’OCAI, ne pourra en aucun cas atteindre le seuil de 40% nécessaire pour accorder 
une rente d’invalidité.  

15. Il reste à examiner le droit aux mesures professionnelles de la recourante. 

a) Selon l'art. 8 al. 1 aLAI, dans sa teneur en vigueur entre le 1er janvier 2004 et le 
31 décembre 2007 (4ème révision AI), les assurés invalides ou menacés d'une 
invalidité (art. 8 LPGA) imminente ont droit aux mesures de réadaptation 
nécessaires qui sont de nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels, qu'ils aient ou non exercé 
une activité lucrative préalable. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée 
d'activité probable. Les mesures de réadaptation comprennent en particulier des 
mesures d'ordre professionnel (orientation professionnelle, formation 

 
 
 

 

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professionnelle initiale, reclassement professionnel, service de placement; art. 8 al. 
3 let. b aLAI; cf. également art. 15 à 18 LAI). 

L'art. 8 LAI, dans sa nouvelle teneur dès le 1er janvier 2008 reprend pour l'essentiel 
le texte de l'ancienne disposition. Il précise toutefois à l'al. 1bis qu'il est tenu 
compte de la durée probable de la vie professionnelle restante, lors de la fixation 
des mesures de réadaptation. Ces mesures sont par ailleurs complétées par une 
allocation d'initiation au travail, régie par l'art. 18a LAI, et une aide en capital, 
réglée à l'art. 18b LAI pour les personnes qui désirent entreprendre ou développer 
une activité en tant qu'indépendant. 

b) Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre professionnel est de 
nature à rétablir, améliorer, sauvegarder ou favoriser l'usage de la capacité de gain 
de l'assuré, l'administration doit préalablement établir un pronostic sur les chances 
de succès des mesures demandées (cf. ATF 110 V 102), qui ne seront pas allouées 
si elles sont vouées à l'échec selon toute vraisemblance. Le droit à une mesure de 
réadaptation déterminée suppose en effet qu'elle soit appropriée au but de la 
réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure, que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 112 consid. 2 et les références). En effet, des mesures de 
réadaptation ne sont à la charge de l'assurance-invalidité que s'il existe une 
proportion raisonnable entre leur coût et leur utilité prévisible. Ainsi, en règle 
générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de 
réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas 
(ATF 124 V 110 consid. 2a et les références). Si les préférences de l'intéressé quant 
au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 
sauraient jouer un rôle déterminant (ATF non publié du 13 juin 2007, I 552/06).  

16. a) L’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d’une profession ou 
l’exercice de son activité antérieure a droit à l’orientation professionnelle (art. 15 
LAI dont la teneur n'a pas été modifiée par la 5ème révision), qui inclut également 
les conseils en matière de carrière. Cette mesure a pour but de cerner la personnalité 
des assurés et de déterminer leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la 
base permettant de choisir une activité professionnelle appropriée ou une activité 
dans un autre domaine, voire un placement adéquat (cf. circulaire concernant les 
mesures de réadaptation d’ordre professionnel - CMRP, n° 2001). Point n'est en 
principe besoin de présenter une perte de gain pour bénéficier d'une telle mesure 
(Arrêt du Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). 

b) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LAI (dont la teneur n’a pas été modifiée par la 5ème 
révision AI), l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son 
invalidité rend nécessaire le reclassement et si sa capacité de gain peut ainsi, selon 
toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable. Sont 
considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des 

 
 
 

 

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assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une 
formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité 
lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement 
leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAI). Par reclassement, la jurisprudence entend 
l'ensemble des mesures de réadaptation de nature professionnelle qui sont 
nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près 
équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. (ATF 124 V 110 consid. 2a 
et les références; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). Cependant, l'assuré ne peut prétendre 
à une formation d'un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la 
nature et la gravité de l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau 
supérieur permet de mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail à 
un niveau professionnel plus élevé (RCC 1988 p. 266 consid. 1). Il faut par ailleurs 
que l'invalidité soit d'une certaine gravité; selon la jurisprudence. Cette condition 
est donnée lorsque l'assuré subit dans l'activité encore exigible sans autre formation 
professionnelle, une perte de gain durable ou permanente de 20 % (ATFA du 5 
février 2004, I 495/03, consid. 2.2; ATF 124 V 110 consid. 1b et les références). 

c) S'agissant enfin du placement, les assurés invalides qui sont susceptibles d'être 
réadaptés ont droit à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié, et, 
s'ils en ont déjà un, à un conseil suivi afin de le conserver, selon l'art. 18 al. 1 aLAI. 
Dans la nouvelle version de cette disposition, ce droit est ouvert aux assurés 
présentant une incapacité de travail et susceptible d'être réadaptés. L'assuré ne doit 
donc plus nécessairement présenter une invalidité. Selon l'art. 18 al. 2 LAI, dans sa 
nouvelle teneur, l'office AI procède à un examen sommaire du cas et met en œuvre 
ces mesures sans délai, si les conditions sont remplies. L'invalidité ouvrant droit au 
service de placement consiste dans le fait que les difficultés éprouvées par l'assuré 
pour trouver un travail approprié par ses propres moyens sont dues à son état de 
santé (MEYER-BLASER, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen 
Leistungsrecht, thèse Berne 1985, p. 190s.). Contrairement au droit à une rente (art. 
28 al. 1 LAI), la loi ne dit pas à partir de quel degré d'invalidité l'assuré peut 
prétendre à des mesures de réadaptation. Conformément au principe de la 
proportionnalité, le droit à une mesure déterminée doit toutefois s'apprécier, 
notamment, en fonction de son coût (MEYER-BLASER, op. cit. p. 86 et 124 sv). 
Dès lors que le service de placement n'est pas une mesure de réadaptation 
particulièrement onéreuse, il suffit qu'en raison de son invalidité l'assuré rencontre 
des difficultés dans la recherche d'un emploi, mêmes minimes, pour y avoir droit 
(ATF non publié du 5 juin 2001, I 324/00 ; ATF 116 V 81 consid. 6a). 

L'art. 18 al. 2 LAI dans sa nouvelle teneur ajoute par ailleurs que l'office AI 
procède à un examen sommaire du cas et met en œuvre ces mesures sans délai si les 
conditions sont remplies.  

17. En l'espèce, indépendamment de la question de savoir si la recourante présente un 
degré d’invalidité d’environ 20%, la mise en place d’un reclassement n’est pas 

 
 
 

 

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justifiée. En effet, les activités simples et répétitives qu’elle est susceptible 
d’exercer ne requièrent pas de formation particulière si ce n’est une mise au courant 
pratique en entreprise, ce qui exclut l’octroi d’une mesure aussi onéreuse que le 
reclassement. En revanche, il apparaît que les limitations fonctionnelles présentées 
par la recourante l’empêchent d’exercer son activité antérieure d’employée 
d’entretien. Par ailleurs, depuis son arrivée en Suisse en 1994, la recourante a 
toujours exercé des activités physiquement contraignantes (nettoyage et 
restauration : cf. expertise médicale du Dr Q__________ du 26 janvier 2009), ce 
qui ne lui sera plus possible, dès lors que tout métier de force lui est désormais 
interdit. Enfin, la recourante est âgée de 39 ans et a devant elle de nombreuses 
années de travail.  

Dans ces conditions, il y a lieu de lui accorder une orientation professionnelle.  

Cette mesure permettra d’établir un bilan de compétence, d’apprendre les 
techniques de recherche d’emploi et de la recherche d’activités réalisables. Dans ce 
cadre, des stages pratiques pourront aussi être organisés (CMRP n° 2003), l’OCAI 
ayant également la faculté d’ordonner un examen plus étendu dans des centres 
spécialisés de formation professionnelle et de réadaptation, sur le marché libre ou 
dans des centres d’observation professionnelle (cf. CMRP n° 2003). A l’issue de ce 
processus, il sera possible d’identifier une activité professionnelle appropriée ou 
une activité dans un autre domaine, voire un placement adéquat. 

18. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision attaquée 
annulée, en ce qu'elle a refusé toute prestation à la recourante. Une mesure 
d'orientation professionnelle lui sera octroyée, au sens des considérants. 

19. La recourante obtenant très partiellement gain de cause, une indemnité de 500 fr. 
lui est octroyée à titre de dépens. 

20. Au vu de l'issue de la procédure, l'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la 
charge de l'intimé. 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet partiellement. 

3. Annule la décision de l’intimé du 27 mai 2009 en ce qu'elle a refusé à la recourante 
une mesure d'orientation professionnelle, et la confirme pour le surplus. 

4. Octroie à la recourante une mesure d’orientation professionnelle. 

5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 500 fr. à titre de 
dépens. 

6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Claire CHAVANNES 

 La présidente 
 
 
 

Maya CRAMER 
 

La secrétaire-juriste : 
 

Verena PEDRAZZINI-
RIZZI 

 
 

 

 
 
 

 

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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le