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**Case Identifier:** 8eb8f743-b0c7-5e18-9241-8a6c90e1a29e
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-10-13
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 13.10.2025 AC.2025.0113
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2025-0113_2025-10-13.html

## Full Text

TRIBUNAL CANTONAL

  COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

  
	
   

  	
  Arrêt du 13 octobre 2025  

  
	
  Composition

  	
  Mme Imogen Billotte, présidente; Mme Claude-Marie Marcuard et
  Mme Bénédicte Tornay Schaller, assesseures; M. Leo Tiberghien, greffier.

  

 

	
  Recourants

  	
  1.

  	
  A.________, à ********,  

  	 

	
   

  	
  2.

  	
  B.________, à ********,  

  	 

	
   

  	
  3.

  	
  C.________, à ********,  

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Municipalité de Missy, à Missy, représentée par Me Aurore ESTOPPEY, avocate,
  à Lausanne.

  

   

 

	
  Objet

  	
  Remise en état           

  
	
   

  	
  Recours A.________ et consorts c/ décision de la
  Municipalité de Missy du 20 mars 2025 (ordre de remise en état sur la
  parcelle n° 302)

  

 

Vu les faits suivants:

A.                    
B.________, A.________, et C.________ sont propriétaires en main commune
(communauté héréditaire de feu D.________) de la parcelle no 302 de
Missy, depuis 2017. 

Ladite parcelle est colloquée en zone artisanale
selon le Plan général d'affectation (PGA) et le Règlement sur les constructions
et l'aménagement du territoire (RCAT) de la Commune de Missy, approuvé par le
département cantonal compétent le 20 mai 1997.

B.                    
Le 3 février 2014, feu D.________, alors propriétaire de la parcelle n°
302, a déposé auprès de la Municipalité de Missy (ci-après: la municipalité) une
demande de permis de construire en vue de la réalisation, sur sa parcelle, d’un
hangar destiné à l’entreposage de voitures privées. La demande portait sur 20
places de stationnement à l'intérieur du bâtiment; aucune place non couverte ou
extérieure n'était incluse.

Le projet a été mis à l'enquête publique du 8 mars
2014 au 7 avril 2014 et a suscité deux oppositions. 

Le 29 avril 2014, la centrale des autorisations CAMAC
a établi sa synthèse (no 145760) dont il ressort que l'ensemble
des services cantonaux consultés ont délivré les préavis favorables et
autorisations spéciales requises, sous certaines conditions.

Ainsi, la Direction générale de l'environnement,
Eaux souterraines – Hydrogéologie (DSE/DGE-EAU/HG) a délivré son autorisation
spéciale aux conditions impératives suivantes:

"Le projet de construction se
situe dans un secteur Au de protection des eaux. Il est rappelé que seules des
eaux pluviales non altérées peuvent être infiltrées sans prétraitement. 

En conséquence, l'autorisation
d'infiltrer les eaux météoriques au sens de l'art. 12a de la loi sur la police
des eaux dépendant du domaine public est délivrée aux conditions suivantes:

-      
L'infiltration des eaux météoriques en provenance des accès et
des places de stationnement de véhicule est admise à condition de s'effectuer à
travers la couche végétalisée du sol (couche biologiquement active). Le cas
échéant, ces eaux doivent être prétraitées au moyen d'un dépotoir à coude
plongeant destiné à empêcher les particules fines de colmater l'ouvrage
d'infiltration et à piéger les résidus huileux. Ce dépotoir devra être
régulièrement entretenu par la suite. Les revêtements perméables sont admis pour
autant qu'aucun produit phytosanitaire ne soit utilisé pour l'entretien,
conformément à l'ORRChim (Annexe 2.5).

-      
Le fond de l'ouvrage d'infiltration devra être implanté 1 mètre
environ au-dessus du niveau maximum de la nappe. 

-      
En fonction de la surface imperméabilisée et de la perméabilité
du sous-sol, il sera veillé au bon dimensionnement des ouvrages d'infiltration
et au respect du droit des tiers (ruissellement d'eau sur fond voisin,
inondations des caves, etc.).

Par ailleurs, il y a lieu de
vérifier auprès de la commune les possibilités d'infiltration des eaux,
notamment sur la base des données issues du plan général d'évacuation des eaux
(PGEE, rapport d'état sur l'infiltration et sa carte)".

La Direction générale de l'environnement,
Assainissement industriel (DGE-DIREV/AI5) a également subordonné l'octroi de son
autorisation spéciale aux conditions suivantes:

"Il est pris note que le sol
du hangar est réservé uniquement au stockage de véhicules sans travaux de
mécanique. Le sol des locaux doit être étanche et sans écoulement. Le stationnement
de véhicules non immatriculés ou accidentés sur tout le pourtour du hangar est
strictement interdit".

C.                    
Le 14 mai 2014, la municipalité a délivré à D.________ le permis de
construire, assujetti à l'obligation de respecter les exigences de la CAMAC
figurant dans la synthèse du 29 avril 2014. 

Le hangar a ensuite été réalisé; il s'agit du
bâtiment n° ECA 265. Un permis d'utiliser a été délivré le 11 décembre 2017.

D.                    
Le 8 avril 2021, après avoir constaté la présence de plusieurs véhicules
stationnés à l'extérieur, autour du hangar, la municipalité a imparti à la
communauté héréditaire formée de B.________, C.________ et A.________ un délai pour
évacuer les véhicules sans plaques stationnés autour du bâtiment.

Le 6 mai 2021, B.________, C.________ et A.________ ont
indiqué à la municipalité que les véhicules stationnés sur leur parcelle
étaient tous immatriculés, même en l’absence de plaques apposées, dès lors
qu’ils étaient enregistrés sous un système de plaques interchangeables.

E.                    
Le 30 janvier 2024, la municipalité a imparti à B.________, C.________
et A.________ un délai pour régulariser la situation et évacuer les véhicules
stationnés autour du bâtiment.

Par courrier du 15 février 2024, les propriétaires
prénommés ont indiqué que la remise en état de la parcelle était en cours. Ils
ont également sollicité la possibilité de présenter leurs déterminations oralement.

Le 27 février 2024, la municipalité a rejeté la
demande d'audition et a prolongé le délai pour l'évacuation des véhicules.

Le 28 mars 2024, les propriétaires ont annoncé avoir
régularisé la situation.

F.                    
Il ressort d'un courriel figurant au dossier de la municipalité, du 6
octobre 2024, auquel étaient jointes des photographies versées au dossier, que
treize véhicules étaient stationnés autour du hangar, tant sur la zone en grave
que sur la surface herbeuse.

G.                    
Le 4 février 2025, après avoir constaté la présence de véhicules encore
ou à nouveau stationnés autour du hangar, la municipalité a adressé à B.________,
C.________ et A.________ une ultime mise en demeure et leur a imparti un délai
pour régulariser la situation et évacuer les véhicules stationnés autour du hangar.
La municipalité a informé les prénommés qu’à l’échéance du délai imparti, elle
rendrait une décision ordonnant la remise en état et se réservait de prévoir
l'exécution de cette mesure par un tiers en cas de demeure.

H.                    
Par décision du 20 mars 2025, la municipalité a interdit le
stationnement de tout véhicule autour du hangar, imparti à B.________, C.________
et A.________ un délai de 30 jours pour évacuer tout véhicule stationné autour
du hangar, et précisé qu'à défaut d'exécution, l'évacuation serait confiée à un
tiers. Elle considérait que le stationnement des véhicules contrevenait aux
conditions prévues par le permis de construire du 14 mai 2014. Elle a en outre
relevé que l’aménagement de places de stationnement était soumis à
autorisation, que les emplacements de dépôt de véhicules ne respectaient pas
les prescriptions applicables en matière de revêtement du sol et d’équipement,
et que l’entreposage des véhicules portait atteinte à l’esthétique du
territoire communal.

I.                      
Le 23 avril 2025, B.________, A.________, et C.________ ont déféré la
décision de la municipalité du 20 mars 2025 devant la Cour de droit
administratif et public (CDAP), concluant à son annulation. Ils font en
substance valoir que le stationnement de véhicules en cause ne serait pas assujetti
à autorisation, dès lors qu’aucune construction n’aurait été entreprise de leur
part. Ils soutiennent en outre que les places de stationnement litigieuses ne
seraient pas soumises aux exigences relatives au revêtement du sol et à l’équipement,
compte tenu du nombre restreint de véhicules concernés. Ils font également
valoir que les considérations d’ordre esthétique seraient dénuées de fondement
juridique. Enfin, ils invoquent une inégalité de traitement, affirmant que la
municipalité aurait toléré des atteintes similaires aux règles de protection de
l’environnement sur d’autres parcelles situées sur le territoire communal.

Le 28 mai 2025, la municipalité, sous la plume de
son avocate, s'est déterminée sur le recours. 

Considérant en droit:

1.                     
Le recours, déposé dans le délai légal de trente jours (cf. art. 95 de
la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV
173.36]) par les destinataires de la décision qui peuvent se prévaloir d’un
intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification (cf. art. 75
let. a LPA-VD), et qui respecte les autres conditions formelles (cf. art. 79
LPA-VD), est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière sur le fond.

2.                     
Le litige porte sur un ordre de remise en état. Les recourants
contestent, en premier lieu, que le stationnement de véhicules autour du hangar
soit soumis à autorisation, au motif qu’aucune construction n’aurait été
entreprise.

a) Aucune construction ou installation ne peut être
créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente (art. 22 al. 1
de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire [LAT; RS
700]). L'autorisation est délivrée si la construction ou l'installation est
conforme à l'affectation de la zone et si le terrain est équipé (art. 22 al. 2
LAT). Selon la jurisprudence, sont considérés comme des constructions ou
installations au sens de l'art. 22 al. 1 LAT tous les aménagements durables et
fixes créés par la main de l'homme, exerçant une incidence sur l'affectation du
sol, soit parce qu'ils modifient sensiblement l'espace extérieur, soit parce
qu'ils chargent l'infrastructure d'équipement ou soit encore parce qu'ils sont
susceptibles de porter atteinte à l'environnement. La procédure d'autorisation
doit permettre à l'autorité de contrôler, avant la réalisation du projet, sa
conformité aux plans d'affectation et aux réglementations applicables. Pour
déterminer si l'aménagement prévu est soumis à cette procédure, il faut évaluer
si, en général, d'après le cours ordinaire des choses, il entraînera des
conséquences telles qu'il existe un intérêt de la collectivité ou des voisins à
un contrôle préalable (ATF 119 Ib 222 consid. 3a; ATF 123 II 256 consid. 3; ATF
120 Ib 379 consid. 3c; TF 1C_107/2011 du 5 septembre 2011 consid. 3.2).

Le droit fédéral n'exige pas que les constructions
peu importantes dépourvues d'influence notable sur le territoire, l'équipement
et l'environnement soient soumises à autorisation, mais les cantons sont libres
d'introduire une telle autorisation (cf. art. 22 al. 3 LAT; TF 1C_162/2017 du 4
septembre 2017 consid. 3.3.1; TF 1C_509/2010 du 16 février 2011 consid. 2.3.1; TF
1C_433/2007 du 11 mars 2008 consid. 4; TF 1C_12/2007 du 8 janvier 2008 consid.
2.2)

b) En droit vaudois, la question de
l'assujettissement des constructions à l'autorisation de construire est régie
par l'art. 103 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et
les constructions (LATC; BLV 700.11), qui a la teneur suivante: 

"1 Aucun travail
de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon
sensible la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un
bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé. Les articles 69a,
alinéa 1, et 72a, alinéa 2, sont réservés.

2 Ne sont pas soumis à
autorisation:

a. les constructions, les
démolitions et les installations de minime importance ne servant pas à
l'habitation ou à l'activité professionnelle et dont l'utilisation est liée à
l'occupation du bâtiment principal;

b. les aménagements extérieurs,
les excavations et les travaux de terrassement de minime importance;

c. les constructions et les
installations mises en place pour une durée limitée.

Le règlement cantonal mentionne
les objets non assujettis à autorisation.

3 Les travaux décrits
sous les lettres a à c de l'alinéa 2 doivent respecter les conditions
cumulatives suivantes :

a. ils ne doivent pas porter
atteinte à un intérêt public prépondérant telle la protection de la nature, du
paysage, des sites et des monuments historiques ou à des intérêts privés dignes
de protection tels ceux des voisins;

b. ils ne doivent pas avoir
d'influence sur l'équipement et l'environnement.

4 Les travaux de
construction ou de démolition doivent être annoncés à la municipalité. Ils ne
peuvent commencer sans la décision de cette dernière.

5 Dans un délai de
trente jours, la municipalité décide si le projet de construction ou de
démolition nécessite une autorisation. Elle consulte le service en charge de
l'aménagement du territoire et de la police des constructions pour les projets
dont l'implantation est située hors de la zone à bâtir et le service chargé des
monuments historiques pour les bâtiments inscrits à l'inventaire ou qui
présentent un intérêt local en raison de leur valeur architecturale, paysagère,
historique ou culturelle qui est préservée.

6 Ne sont pas
assujettis à autorisation :

a. les objets ne relevant pas de
la souveraineté cantonale;

b. les objets dispensés
d'autorisation par la législation cantonale spéciale".

Le règlement d'application de la loi du 4 décembre
1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC; BLV 700.11.1),
auquel renvoie l'art. 103 al. 2 in fine LATC, contient à son art. 68a
al. 2, une énumération des constructions qui "peuvent" ne pas
être soumises à autorisation, étant précisé que les places de stationnement n'y
figurent pas. 

Quoi qu'il en soit, selon l'art. 68a
al. 1 RLATC, tout projet de construction ou de démolition doit être soumis à la
municipalité (1ère phr.). Celle-ci, avant de décider s'il nécessite
une autorisation vérifie notamment si les travaux sont de minime importance au
sens de l'al. 2 et s'ils ne portent pas atteinte à un intérêt public
prépondérant telle la protection de la nature, du paysage ou à des intérêts
privés dignes de protection tels ceux des voisins (2ème phr.). 

Dans tous les cas, pour ne pas être
soumis à autorisation, l'ouvrage doit respecter les conditions de l'art. 103
al. 3 LATC exposées ci-dessus, c'est-à-dire qu'il ne doit pas porter atteinte à
un intérêt public prépondérant ou à des intérêts privés, comme ceux des
voisins, et ne pas avoir d'influence sur l'équipement et l'environnement
(AC.2012.0220 du 31 janvier 2013 consid. 2; voir également Bovay et al., Droit
fédéral et vaudois de la construction, 4e éd. 2010, rem. ad art. 68a RLATC). 

L'art. 39 RLATC prévoit que les municipalités
peuvent, à défaut de dispositions communales contraires, autoriser la
construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à
l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre
bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété. Par dépendances de peu
d'importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment principal,
sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de peu
d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons,
réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus (al. 1).
Ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'activité
professionnelle (al. 2). Ces règles sont également valables pour d'autres
ouvrages que des dépendances proprement dites: murs de soutènement, clôtures,
places de stationnement à l'air libre notamment (al. 3). Ces constructions ne
peuvent être autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice
pour les voisins (al. 4). 

L'art. 111 LATC dispose que la municipalité peut
dispenser d'enquête publique les projets de minime importance, notamment ceux
qui sont mentionnés dans le règlement cantonal. L'art. 72d RLATC se prononce à
ce sujet sur les objets pouvant être dispensés par la municipalité d'enquête
publique. C'est notamment le cas des places de stationnement pour trois
voitures (al. 1). Une telle dispense n’aurait pas de sens si l’installation
n’était de toute manière pas soumise à autorisation (AC.2016.0379 précité
consid. 4f). 

Enfin, il convient encore de rappeler qu'aux termes
de l'art. 120 alinéa 1 let. c LATC, en lien avec l'annexe II RLATC, les dépôts
de véhicules à moteur – avec ou sans plaques de contrôle – tels que les
voitures, machines de chantier ou matériel de camping, sont soumis à une
autorisation spéciale délivrée par la Direction générale de l'environnement
(DGE). Une telle autorisation a d'ailleurs été délivrée pour la construction du
hangar.

c) Au vu de ce qui précède et contrairement à ce
qu'allèguent les recourants, le droit cantonal soumet bien à autorisation
l’aménagement de places de stationnement à l'extérieur, en tout cas lorsque le
stationnement atteint une certaine ampleur (cf. art. 39 RLATC; AC.2016.0379 du
7 décembre 2017 consid. 4f). Il n'est pas contesté qu'une telle autorisation
fait en l'espèce défaut.

3.                     
Les recourants soutiennent encore que les prescriptions relatives au
revêtement du sol et à l’équipement ne leur seraient pas applicables, dès lors
qu’ils pourraient invoquer l’exception prévue à l’art. 40 al. 3 RLATC.

a) Les places de stationnement sont notamment soumises
à des exigences spécifiques en matière de revêtement du sol et d'équipement.
Ainsi, aux termes de l'art. 40 RLATC:

"1 Les places de
dépôt de véhicules doivent comporter un revêtement en dur et imperméable à
moins que le sol ne soit naturellement imperméable; elles sont équipées d'une
évacuation directe ou indirecte des eaux pluviales à l'émissaire public, après
épuration de celles-ci par passage dans un séparateur d'huile ou d'essence.

2 En règle générale,
l'aire de stationnement sera dissimulée par un écran naturel existant ou à
constituer (rideau d'arbres, haie, mur, notamment...)

3 Ces dispositions ne
sont pas applicables aux places de stationnement privées aménagées en nombre
limité, pour véhicules automobiles légers pourvus de plaques de contrôle ou
immatriculés."

Selon la jurisprudence, conformément au texte de l'art.
40 al. 3 RLATC, seul un véhicule immatriculé ou muni de la plaque
professionnelle peut être admis à stationner sur les places de stationnement
privées au sens de cette disposition (AC.2009.0007 du 31 mars 2010 consid. 3c).
Elle a aussi expressément exclu l'application de l'art. 40 al. 3 RLATC dans
les cas où l’activité exercée présente un caractère professionnel en lien avec
un dépôt de véhicules (AC.2024.0168 du 28 mai 2025 consid. 3b).

b) En l'occurrence, il ressort du dossier, notamment
des plans de construction du hangar et des photographies, que la parcelle en
cause ne dispose pas d’un aménagement conforme aux exigences de l’art. 40 al. 1
RLATC, permettant un éventuel stationnement à l'extérieur. Le terrain autour du
hangar constitue ainsi une surface impropre au stationnement de véhicules. Contrairement
à ce qu'avancent les recourants, les places de stationnement privées invoquées
par les recourants ne sauraient être considérées comme étant en nombre limité
au sens de l’art. 40 al. 3 RLATC. Les photographies versées au dossier
révèlent la présence de plus d’une dizaine de véhicules stationnés autour du
hangar. Les recourants ne le contestent pas et affirment que le nombre de
véhicules n’excéderait généralement pas une dizaine. Un tel stationnement ne
saurait être qualifié de "limité" au sens de la disposition précitée.

Infondé, ce grief est rejeté.

4.                     
Reste à déterminer si les conditions d'une remise en état sont réalisées.

a) Selon les art. 105 al. 1 et 130 al. 2 LATC, la
municipalité – et à son défaut, le département compétent – est en droit de
faire suspendre et, le cas échéant, supprimer ou modifier, aux frais du
propriétaire, tous travaux qui ne sont pas conformes aux prescriptions légales
et réglementaires. Selon la jurisprudence, la municipalité ne peut pas
prononcer un ordre de démolition ou de remise en état sans avoir au préalable
analysé la légalité des ouvrages réalisés sans autorisation. S'il apparaît que
les ouvrages concernés ne peuvent pas être autorisés, alors se pose la question
de la proportionnalité de la remise en état (AC.2023.0119 du 29 mai 2024
consid. 3a; AC.2022.0064 du 14 mars 2024 consid. 3b/aa; AC.2022.0232 du 14 mars
2023 consid. 3a; AC.2021.0158 du 15 novembre 2022 consid. 3a; AC.2021.0175 du
12 octobre 2022 consid. 2a; AC.2020.0250 du 22 décembre 2021 consid. 4;
AC.2016.0351 du 23 mai 2019).

b) Comme on l'a vu, le stationnement litigieux à
l'extérieur du hangar est subordonné à des autorisations cantonale et communale
qui font défaut. Il est certes possible aux recourants de solliciter une
autorisation, mais vu leur inaction malgré plusieurs demandes de la part de la
municipalité, celle-ci était fondée à ordonner une remise en état sur la base
des art. 105 al. 1 et 130 al. 2 LATC. Cette décision apparaît conforme au principe
de proportionnalité si l'on considère que le stationnement actuel et apparemment
durable de véhicules, même en état de circuler, à l'extérieur du hangar, est de
nature à créer un risque pour l'environnement. Par ailleurs, les recourants
disposent précisément d'un hangar pour entreposer leurs véhicules. S'ils
souhaitent à l'avenir disposer de davantage de places à l'extérieur, il leur
appartient de solliciter une autorisation en bonne et due forme à la
municipalité qui statuera à ce sujet, à l'issue d'une procédure de demande de
permis de construire.

C'est partant à juste titre que la municipalité a
exigé la remise en état litigieuse.

5.                     
Les recourants font valoir une inégalité de traitement par rapport à
d'autres situations sur différentes parcelles communales qu'ils estiment
semblables, qui seraient tolérées par la municipalité, en particulier des
dépôts de pneus et de carburants.

Selon la jurisprudence, une décision viole le
principe de l'égalité de traitement consacré à l'art. 8 al. 1 Cst.
lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun
motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou qu'elle
omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances,
c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable n'est pas traité de manière identique
et ce qui est dissemblable ne l'est pas de manière différente. Il faut que le
traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de
fait importante. L'inégalité de traitement apparaît ainsi comme une forme
particulière d'arbitraire, consistant à traiter de manière inégale ce qui
devrait l'être de manière semblable ou inversement (ATF 146 II 56 consid. 9.1;
TF 2C_555/2023 du 5 avril 2024 consid. 6.1). Les situations comparées ne
doivent pas nécessairement être identiques en tous points, mais leur similitude
doit être établie en ce qui concerne les éléments de fait pertinents pour la
décision à prendre (ATF 146 I 105; 144 I 113 consid. 5.1.1; TF 1C_497/2022 du
14 juin 2023 consid. 3.1). Le principe de la légalité de l'activité
administrative ancré à l'art. 5 al. 1 Cst. prévaut en principe sur celui de
l'égalité de traitement. En conséquence, le justiciable ne peut généralement
pas se prétendre victime d'une inégalité devant la loi lorsque celle-ci est
correctement appliquée à son cas, alors qu'elle aurait été faussement, voire
pas appliquée du tout, dans d'autres cas. Cela présuppose cependant, de la part
de l'autorité dont la décision est attaquée, la volonté d'appliquer
correctement à l'avenir les dispositions légales en question. Le citoyen ne
peut prétendre à l'égalité dans l'illégalité que s'il y a lieu de prévoir que
l'administration persévérera dans l'inobservation de la loi. Il faut encore que
l'autorité n'ait pas respecté la loi selon une pratique constante, et non pas
dans un ou quelques cas isolés, et qu'aucun intérêt public ou privé
prépondérant n'impose de donner la préférence au respect de la légalité (ATF
146 I 105 consid. 5.3.1; TF 2C_519/2023 du 1er mars 2024 consid.
8.1).

Conformément à l'art. 30 LPA-VD, les parties sont
tenues de collaborer à la constatation des faits dont elles entendent déduire
des droits.

b) Dans le cas présent, les allégations vagues des
recourants quant à une éventuelle tolérance de la municipalité par rapport à
d'autres situations semblables ne permettent pas de retenir l'existence d'une
éventuelle pratique à cet égard de cette autorité, dont ils pourraient se prévaloir.
Ce grief est donc rejeté.

6.                     
Les recourants contestent enfin le point III du dispositif de la
décision du 20 mars 2025 en ce qu'il prévoirait une exécution par substitution
au sens de l'art. 61 al. 4 LPA-VD.

L'art. 61 al. 4 LPA-VD prévoit que s'il y a péril en
la demeure, l'autorité peut procéder à l'exécution sans un avertir
préalablement l'obligé.

La décision contestée du 20 mars 2025 constitue la
décision de base qui interdit le stationnement extérieur et ordonne la remise
en état avec sommation et menace d'exécution par substitution. Si cette
décision de base ne devait pas être respectée, la municipalité rendra une
nouvelle décision portant sur la constatation de l'inexécution et confiant
l'exécution à un tiers. Les recourants auront alors la possibilité d'interjeter
recours contre cette nouvelle décision. Ce n'est qu'en cas d'urgence, par exemple
pollution en cours, que la municipalité pourra agir sans nouvelle décision,
ainsi que le prévoit l'art. 61 al. 4 LPA-VD.

Ce grief est par conséquent infondé.

7.                     
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la
décision attaquée, confirmée. Succombant, les recourants supporteront les frais
de justice ainsi que des dépens en faveur de l'autorité intimée qui a agi avec
l'assistance d'une avocate (art. 49, 55, 91 et 99 LPA-VD). 

 

Par ces motifs

 la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

 

I.                      
Le recours est rejeté.

II.                     
La décision de la Municipalité de Missy, du 20 mars 2025, est confirmée.

III.                   
Un émolument judiciaire de 2'500 (deux mille cinq cents) francs est mis
à la charge de B.________, A.________ et C.________, débiteurs solidaires.

IV.                   
B.________, A.________ et C.________, débiteurs solidaires, verseront à
la Municipalité de Missy une indemnité de 2'000 (deux mille) francs à titre de
dépens.

Lausanne, le 13 octobre 2025

 

La présidente:                                                                                          Le
greffier:           

                                                                                                                  

Le présent arrêt est communiqué aux participants à la
procédure.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa
notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000
Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des
articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss
LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.
Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.
Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,
pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la
décision attaquée.