# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** fb42896d-d5d7-5565-a7c7-228c66a020df
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-11-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.11.2022 A/2234/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2234-2021_2022-11-08.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2234/2021-PE ATA/1124/2022  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 8 novembre 2022 

1
ère

 section 

    dans la cause  

 

Madame A______ 

représentée par Caritas Genève, soit pour lui Monsieur Steve Tibila, mandataire 

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

23 février 2022 (JTAPI/168/2022) 

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A/2234/2021 

EN FAIT 

1)  Durant les années scolaires 2007-2008 et 2008-2009, Madame A______, 
ressortissante du Brésil et née le ______ 1992, a été scolarisée au cycle 
d'orientation ______, en classe d'accueil, pour ensuite rejoindre, en 2009-2010, 
l'école de commerce ______, également en classe d'accueil. 

2) a. Le 10 juin 2011, elle a sollicité auprès de l'office cantonal de la population 
et des migrations (ci-après : OCPM) la délivrance d'une autorisation de séjour 
pour études pour étudier le français au sein de l'école ______ et obtenir un 
diplôme en juin 2012. Elle avait l'intention de retourner ensuite dans son pays 
d'origine pour continuer son école et travailler pour la coupe du monde de football 
de 2014. 

  Selon le formulaire individuel de demande pour ressortissant hors de 
l'Union Européenne (ci-après : UE) et de l'Association européenne de libre 
échange (ci-après : AELE) annexé, elle était arrivée en Suisse le 15 mars 2011. À 
teneur du curriculum vitae (ci-après : CV) produit, elle avait étudié de 2006 à 
2008 à l'école Dantas Junior et avait travaillé en 2009 et 2010 dans son pays 
comme vendeuse dans une épicerie. 

 b. Par décision du 15 juillet 2011, l'OCPM a refusé de lui délivrer une 
autorisation de séjour pour études et a prononcé son renvoi de Suisse. 
Mme A______ est rentrée dans son pays d'origine le 30 août 2011. 

3) a. Le 9 février 2012, Mme A______ a épousé au Brésil Monsieur B______, 
ressortissant suisse domicilié à Genève. 

 b. Le 13 août 2012, Mme A______ a sollicité la délivrance d'une autorisation 
de séjour pour regroupement familial, indiquant, dans le formulaire individuel de 
demande pour ressortissant hors de l'UE et de l'AELE, être arrivée en Suisse le 19 
février 2012. 

  Dans un formulaire de demande de visa de long séjour rempli le 
11 septembre 2012, elle a indiqué deux précédents séjours en Suisse, du 15 mars 
au 28 août 2011 et du 19 février au 18 septembre 2012. 

 c. Le 18 juin 2013, l'OCPM a informé M. B______ avoir délivré une 
autorisation d'entrée en Suisse en faveur de Mme A______, laquelle était invitée à 
se présenter pour la saisie de ses données biométriques dès son arrivée. 

 d. Mme A______ ne s'est jamais présentée pour la saisie de ses données 
biométriques.  

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4)  Le 3 juin 2019, Mme A______ a sollicité auprès de l'OCPM une 
autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité. 

  Selon les formulaires et documents annexés, elle avait divorcé en mai 2014, 
recevant depuis lors de son ex-conjoint une pension mensuelle fixée à l'amiable de 
CHF 500.-. Elle travaillait comme « nounou » à raison de vingt heures par 
semaine dans le cadre d'un contrat de durée déterminée du 1er avril 2019 au 1er 
septembre 2021, pour un salaire brut mensuel de CHF 1'571.-. De novembre 2014 
à février 2015, elle avait gardé C______. Elle ne figurait pas au casier judiciaire 
au 13 avril 2019, n'avait perçu aucune aide de l'Hospice général durant les cinq 
années précédant le 17 avril 2019 et ne faisait l'objet d'aucune poursuite au 23 
avril 2019. Elle avait été au bénéfice d'un abonnement pour les Transports publics 
genevois (ci-après : TPG) pendant quatre mois en 2010, quatre mois en 2011, sept 
mois en 2012, trois mois en 2013, un mois en 2017 et six mois en 2018. 

5)  Les 9 et 17 février 2021, après que l'OCPM lui avait fait part, le 13 janvier 
2021, de son intention de lui refuser la délivrance de l'autorisation de séjour 
sollicitée, Mme A______ a persisté dans sa demande. 

  Le début de son séjour en Suisse remontait à 2007. Elle avait suivi une 
formation dans une école de coiffure. Au début de l'année 2013, elle avait été 
agressée sexuellement au Brésil, événement terriblement traumatisant dont elle ne 
s'était jamais remise et qui avait eu pour conséquence qu'elle n'était plus capable 
de vivre une relation de confiance avec un homme, malgré tout l'amour porté à 
son mari. Elle n'avait pas pu donner suite à la convocation pour la saisie de ses 
données biométriques. 

  Elle a notamment produit un courrier de son ex-époux du 29 janvier 2021 
expliquant leur relation et sa situation ainsi que des relevés d'abonnement 
téléphonique. 

6)  Par décision du 1er juin 2021, l'OCPM a refusé de soumettre le dossier de 
Mme A______ au Secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) avec préavis 
positif et a prononcé son renvoi de Suisse. 

  Elle ne comptabilisait un séjour en Suisse que de sept ans. Elle n'avait 
démontré ni une intégration socio-culturelle particulièrement remarquable, ni 
qu'une réintégration dans son pays d'origine aurait des graves conséquences sur sa 
situation personnelle indépendamment des circonstances générales. L'insécurité au 
Brésil ne l'affectait pas plus que le reste des personnes vivant sur place. Même à 
prouver ses allégations d'agression au Brésil, celle-ci ne pouvait à elle seule 
justifier une suite favorable à sa demande. 

7)  Le 22 juin 2021, Mme A______ a sollicité un visa de retour afin de se 
rendre au Brésil en juillet 2021 pour des motifs administratifs. 

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8)  Par acte du 1er juillet 2021, Mme A______ a recouru auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision du 1er juin 
2021, concluant à son annulation et au renvoi du dossier à l'OCPM pour préavis 
positif au SEM. 

  En plus de son activité dans l'économie domestique, elle travaillait 
également comme coiffeuse indépendante à domicile. Elle n'avait au Brésil plus 
que quelques tantes avec lesquelles elle n'avait presque aucun contact. Sa mère 
avait quitté le pays et son père était décédé en 2014. Deux tantes habitaient à 
Genève.  

  Elle a notamment produit trois lettres de soutien d'amies et connaissances. 

9)  Le 3 janvier 2022, Mme A______ a sollicité un visa de retour pour se rendre 
au Brésil en février 2022 pour des motifs administratifs (signature de documents). 

10)  Par jugement du 23 février 2022, rendu à l'issue d'un échange d'écritures, le 
TAPI a rejeté le recours. 

  Le séjour initié en 2007 s'était achevé en 2011 à son retour au Brésil et avait 
été effectué sans volonté d'installation durable. Un second séjour avait commencé 
en 2013, avec la volonté de s'installer durablement en Suisse, la date du 18 juin 
2013 devant être retenue comme début du séjour. La durée du séjour, de sept ans 
au moment de la décision contestée, ne pouvait pas être qualifiée de très longue. 
L'intégration de l'intéressée n'était pas exceptionnelle. Elle ne disposait pas en 
Suisse d'un réseau familial très différent d'au Brésil, puisqu'elle avait des tantes 
dans les deux pays et qu'elle s'était séparée de son mari. Elle maîtrisait la langue 
de son pays d'origine vraisemblablement mieux que le français et elle possédait 
l'essentiel des codes sociaux. Ses connaissances de français constituaient un atout 
pour s'insérer sur le marché du travail brésilien. Elle ne démontrait pas de 
difficultés de réintégration plus graves que pour n'importe lequel de ses 
concitoyens dans une situation similaire. L'agression sexuelle n'était ni 
documentée, ni suffisamment expliquée et demeurait une simple allégation dans la 
procédure. On ne voyait pas en quoi cet événement l'empêchait de donner suite à 
la convocation de saisie de données biométriques. L'agression sexuelle ne pouvait 
à elle seule justifier l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur. 
L'exécution du renvoi ne paraissait pas impossible, illicite ou non raisonnablement 
exigible. 

11)  Par acte du 28 mars 2022, Mme A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
ce jugement, concluant à son annulation et à la transmission de son dossier au 
SEM avec préavis positif en vue de l'octroi d'une autorisation de séjour. 
Préalablement, elle demandait sa comparution personnelle et l'audition de son ex-
époux. 

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  Le TAPI avait constaté les faits de manière inexacte puisque la date qu'il 
avait retenue menait à une durée de séjour de huit ans, soit une durée assez 
longue. En tout état, son séjour avait débuté en 2007, la demande d'autorisation 
pour études n'ayant été formulée que pour pouvoir poursuivre son séjour en Suisse 
aux côtés de son futur époux. Elle avait indiqué avoir l'intention de quitter la 
Suisse au terme de ses études de français uniquement parce que c'était requis pour 
demander un permis de séjour pour études. Elle s'était installée en Suisse en 2007 
et n'en était partie que pour de courtes périodes, durant lesquelles elle revenait 
aussi souvent que possible pour être avec son futur époux. Le 30 août 2011, elle 
était retournée contre sa volonté au Brésil, dans le but de se conformer à la 
décision de l'OCPM, tout en ayant déjà le projet de se marier et de revenir en 
Suisse à moyen terme. Son séjour en Suisse était démontré, vu les relevés des 
TPG. En 2013, elle n'avait pas pu revenir avant juin 2013 en raison des lenteurs de 
l'administration dans le traitement de sa demande déposée en septembre 2012. Il 
fallait prendre en compte les circonstances ayant fait que le mariage n'avait pas pu 
se poursuivre et en raison desquelles elle n'avait pas pu demander le regroupement 
familial. L'agression sexuelle l'avait traumatisée « sur le plan de sa santé 
mentale ». S'agissant de son intégration, elle avait passé en Suisse une partie de 
son adolescence, période cruciale pour son développement personnel. Elle pouvait 
aujourd'hui communiquer en français sans problème. Elle s'était forgée un cercle 
d'amis proches à Genève. Travaillant comme « nounou » et comme coiffeuse, elle 
avait su malgré la pandémie conserver la totalité de ses emplois. Elle ne disposait 
pas au Brésil d'un quelconque réseau familial ou social et elle se trouverait, en cas 
de retour, totalement livrée à elle-même. Un départ la forcerait à quitter ses tantes 
à Genève et l'éloignerait de son ex-mari, avec lequel elle continuait d'avoir une 
relation très forte, sans laquelle elle serait plongée dans un très grand désarroi. Sa 
vie avait basculé avec l'agression sexuelle, même si elle ne pouvait pas être 
documentée. Elle ne pourrait se réintégrer au Brésil, vu l'insécurité y régnant, et 
plus particulièrement à l'égard des femmes, et vu son état de stress post-
traumatique, la rendant particulièrement vulnérable. Elle avait toujours eu un 
comportement irréprochable.  

12)  Le 28 avril 2022, l'OCPM a conclu au rejet du recours. 

13)  Le 7 juin 2022, Mme A______ a sollicité l'audition de M. B______ et 
Madame D______. 

14)  Le 25 août 2022 a eu lieu une audience de comparution personnelle et 
d'enquêtes. 

 a. Mme A______ a indiqué qu'elle habitait avec sa mère et sa demi-sœur. En 
2007, elle était venue vivre chez sa tante et sa mère s'était jointe au voyage. Son 
ex-mari était son meilleur ami. Elle avait habité avec lui de 2010 à 2018 et avait 
divorcé en 2015. Elle était en bon état de santé, étant uniquement suivie pour des 
crises d'épilepsie, sans autre suivi particulier. En 2013, au Brésil, un chauffeur de 

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taxi avait abusé d'elle la veille de son départ pour la Suisse. Elle n'avait rien dit car 
elle ne voulait pas que tout prenne du retard, mais elle ne se sentait pas bien et 
n'était pas allée à l'OCPM car elle ne pouvait pas accepter son permis si elle n'était 
« pas bien » dans son mariage. Elle n'avait pas porté plainte au Brésil ni fait 
d'examens médicaux. 

 b. M. B______ a été entendu à titre de renseignements. Il avait insisté pour 
faire les choses dans la légalité. Deux personnes qui s'aimaient devaient pouvoir 
vivre ensemble, ce qui n'avait pas été le cas pour eux. Quand son épouse était 
revenue en Suisse après leur mariage, il avait tout de suite senti que quelque chose 
n'allait pas, mais n'avait appris que quelques années plus tard ce qu'il s'était passé. 
Ils avaient mis fin à leur vie de couple vers fin 2013 et avaient divorcé au Brésil 
en 2014. Il la considérait comme un membre de sa famille, même après leur 
divorce. Sauf erreur de sa part, elle n'était pas retournée au Brésil les dernières 
années pour des vacances. Elle y était allée en 2021 pour des questions 
administratives. Elle méritait de pouvoir rester en Suisse. 

 c. Mme D______ a été entendue comme témoin. Il sera revenu sur le contenu 
de ses déclarations dans la partie en droit du présent arrêt. 

15)  Le 28 septembre 2022, l'OCPM a persisté dans sa position. 

  Les moyens de preuve apportés permettaient de justifier une présence en 
Suisse de quatre mois en 2010, quatre mois en 2011, sept mois en 2012, trois mois 
en 2013, quatre mois en 2015, un mois en 2016, un mois en 2017 et six mois en 
2018. Des factures de garde d'un enfant de novembre 2014 à février 2015 avaient 
été produites alors que l'enfant, C______, était né en décembre 2016. L'audition 
de l'intéressée laissait également apparaître une incohérence sur la durée de la vie 
commune et donc un autre doute sur sa présence effective et continue en Suisse.  

16)  Le 29 septembre 2022, Mme A______ a maintenu son recours. 

  Elle avait en fait vécu avec son ex-mari jusqu'à fin 2014, puis quelques mois 
chez sa tante. Depuis début 2016, elle vivait chez sa mère. Elle était entrée 
légalement en Suisse en 2013. Même si elle ne s'était pas rendue au centre de 
biométrie, sa demande d'autorisation de séjour avait été acceptée, de sorte que la 
poursuite de son séjour devait être accordée par les dispositions applicables après 
la rupture de l'union conjugale. 

  Elle a versé à la procédure ses factures d'abonnement téléphonique de 
février 2014 à février 2018, sous réserve de celles entre le 10 janvier et le 9 juillet 
2016. 

17)  Le 30 septembre 2022, la cause a été gardée à juger.  

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EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le litige porte sur la conformité au droit, d'une part, du refus de l'autorité 
intimée de préaviser favorablement le dossier de la recourante auprès du SEM 
pour l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité, et 
d'autre part, du prononcé du renvoi de la recourante et de son exécution. 

3)  Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la chambre 
administrative ne connaît pas de l'opportunité des décisions prises en matière de 
police des étrangers, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une mesure de contrainte (art. 61 
al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10, a contrario). 

4) a. Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), qui a alors été renommée loi fédérale sur 
les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), et de 
l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative 
du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, 
les demandes déposées après le 1er janvier 2019 sont régies par le nouveau droit 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_1075/2019 du 21 avril 2020 consid. 1.1). 

 b. En l'espèce, la demande d'autorisation de séjour a été formée en 2019, de 
sorte que c'est le nouveau droit qui s'applique. 

5)  La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l'OASA, règlent 
l'entrée, le séjour et la sortie des personnes étrangères dont le statut juridique n'est 
pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux 
conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du 
Brésil. 

6)  Préalablement, la recourante affirme dans ses écritures après enquêtes que 
son cas aurait dû être examiné au regard de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. 

 a. Selon l'art. 50 al. 1 LEI, après dissolution de la famille, le droit du conjoint 
et des enfants à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa 
durée de validité en vertu des art. 42 (membres étrangers de la famille d’un 
ressortissant suisse) et 43 (conjoint et enfants étrangers du titulaire d’une 
autorisation d’établissement) subsiste lorsque l’union conjugale a duré au moins 
trois ans et les critères d’intégration définis à l’art. 58a LEI sont remplis (let. a), 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/F%202%2010
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/JmpLex/RS%20142.201
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_1075/2019
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2007/758/fr#art_42
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2007/758/fr#art_42
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2007/758/fr#art_43
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2007/758/fr#art_43

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ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles 
majeures (let. b). 

 b. En l'occurrence, la recourante a reconnu elle-même ne jamais s'être 
présentée pour la prise de ses données biométriques lors de son arrivée en Suisse 
après avoir obtenu l'autorisation d'entrée dans le cadre de sa demande de 
regroupement familial, ayant ce faisant renoncé audit regroupement familial et 
aux droits en découlant. Elle a d'ailleurs uniquement formé sa demande sous 
l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, ceci en 2019 alors qu'elle avait divorcé depuis 
plus de cinq ans. 

  Le grief sera par conséquent écarté. 

7)  La recourante affirme se trouver dans un cas individuel d'extrême gravité. 

 a. Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux 
conditions d'admission (art. 18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir compte 
des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 

 b. L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire la personne requérante 
aux conditions de vie de son pays d'origine, mais implique que la personne 
concernée se trouve personnellement dans une situation si grave qu'on ne peut 
exiger de sa part qu'elle tente de se réadapter à son existence passée. Des 
circonstances générales affectant l'ensemble de la population restée sur place, en 
lien avec la situation économique, sociale, sanitaire ou scolaire du pays en 
question et auxquelles la personne requérante serait également exposée à son 
retour, ne sauraient être prises en considération, tout comme des données à 
caractère structurel et général, telles que les difficultés d'une femme seule dans 
une société donnée (ATF 123 II 125 consid. 5b/dd ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2A.245/2004 du 13 juillet 2004 consid. 4.2.1 ; 2A.255/1994 du 
9 décembre 1994 consid. 3). Au contraire, dans la procédure d'exemption des 
mesures de limitation, seules des raisons exclusivement humanitaires sont 
déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de prendre en compte les difficultés 
rencontrées par la personne requérante à son retour dans son pays d'un point de 
vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 consid. 
3 ; ATA/878/2022 du 30 août 2022 consid. 5b). 

  La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne 
concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour 
dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa 
situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement 
compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 
consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20II%20125
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.245/2004
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.255/1994
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/123%20II%20125
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3095720?doc=%22Des+circonstances+g%C3%A9n%C3%A9rales+affectant+l%27ensemble+de+la+population+rest%C3%A9e+sur+place%2C+en+lien+avec+la+situation+%C3%A9conomique%2C+sociale%2C+sanitaire+ou+scolaire+du+pays+en+question+%22
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_621/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_369/2010

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 c. Selon la jurisprudence, le fait de renvoyer une femme seule dans son pays 
d'origine, où elle n'a pas de famille, n'est généralement pas propre à constituer un 
cas de rigueur, à moins que ne s'y ajoutent d'autres circonstances qui rendent le 
retour extrêmement difficile (ATF 128 II 200 consid. 5.2 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 2A.245/2004 du 13 juillet 2004 consid. 4.2.2 ; 2A.582/2003 du 
14 avril 2004 consid. 3.1 ; 2A.394/2003 du 16 janvier 2004 consid. 3.1). Un tel 
cas peut en revanche se présenter lorsque, aux difficultés de réintégration dues à 
l'absence de famille dans le pays d'origine, s'ajoute le fait que, contrainte de 
regagner ce pays, l'intéressée laisserait derrière elle une partie importante de sa 
proche parenté, tels que ses parents, ses frères et ses sœurs, appelés à demeurer 
durablement en Suisse, avec qui elle a partagé pendant longtemps les mêmes 
difficultés liées à son existence (arrêts du Tribunal fédéral 2A.92/2007 du 
21 juin 2007 consid. 4.3 ; 2A.245/2004 précité consid. 4.2.2 ; 2A.340/2001 du 
13 novembre 2001 consid. 4c), ou dans la situation de la mère d'un enfant mineur 
n'ayant plus aucun membre de sa famille dans son pays d'origine pour l'avoir, de 
surcroît, quitté dans des circonstances traumatisantes (arrêts du Tribunal fédéral 
2A.245/2004 précité consid. 4.2.2 ; 2A.582/2003 précité consid. 3.1 ; 
2A.394/2003 précité consid. 3.1). À l'inverse, une telle séparation pourra d'autant 
mieux être exigée que les perspectives de réintégration dans le pays d'origine 
apparaissent plus favorables (arrêts du Tribunal fédéral 2A.183/2002 du 4 juin 
2002 consid. 3.2 ; 2A.446/1997 du 24 avril 1998 consid. 3b ; ATA/41/2022 du 
18 janvier 2022 consid. 8c). 

8) a. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que, pour apprécier l'existence d'un cas 
individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de 
l'intégration de la personne requérante sur la base des critères d'intégration définis 
à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la 
période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa 
situation financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son 
état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de 
provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent 
impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments 
pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes 
ayant amené une personne étrangère à séjourner illégalement en Suisse (SEM, 
Directives et commentaires, Domaine des étrangers, 2013, état au 1er octobre 
2022, n. 5.6.10 ; ATA/1025/2022 du 11 octobre 2022 consid. 4c).  

  L'art. 58a al. 1 LEI précise que pour évaluer l'intégration, l'autorité 
compétente tient compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de 
l'ordre publics (let. a), le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les 
compétences linguistiques (let. c), la participation à la vie économique ou 
l'acquisition d'une formation (let. d). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.245/2004
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.582/2003
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.394/2003
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.92/2007
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.245/2004
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.340/2001
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.245/2004
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.582/2003
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.394/2003
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.183/2002
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.446/1997
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/2896915?doc=%22%C3%80+l%27inverse%2C+une+telle+s%C3%A9paration+pourra+d%27autant+mieux+%C3%AAtre+exig%C3%A9e+que+les+perspectives+de+r%C3%A9int%C3%A9gration+dans+le+pays+d%27origine+apparaissent+plus+favorables%22
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3138911?doc=%22Les+crit%C3%A8res+%C3%A9num%C3%A9r%C3%A9s+par+cette+disposition%2C+qui+doivent+imp%C3%A9rativement+%C3%AAtre+respect%C3%A9s%2C+ne+sont+toutefois+pas+exhaustifs%2C+d%27autres+%C3%A9l%C3%A9ments+pouvant+%C3%A9galement+entrer+en+consid%C3%A9ration%2C+comme+les+circonstances+concr%C3%A8tes+ayant+amen%C3%A9+une+personne+%C3%A9trang%C3%A8re+%C3%A0+s%C3%A9journer+ill%C3%A9galement+en+Suisse+%22

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A/2234/2021 

 b. Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle 
situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 
200 consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de 
séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit 
néanmoins procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce 
pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 
110 consid. 2 ; ATA/822/2021 du 10 août 2021 consid. 2b). 

 c. La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que la 
personne étrangère concernée se trouve dans une situation de détresse personnelle. 
Ses conditions de vie et d'existence doivent ainsi être mises en cause de manière 
accrue en comparaison avec celles applicables à la moyenne des personnes 
étrangères. En d'autres termes, le refus de la soustraire à la réglementation 
ordinaire en matière d'admission doit comporter à son endroit de graves 
conséquences. Le fait que la personne étrangère ait séjourné en Suisse pendant 
une assez longue période, qu'elle y soit bien intégrée, tant socialement que 
professionnellement, et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne 
suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême gravité. Encore faut-il que sa 
relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger qu'elle vive dans un 
autre pays, notamment celui dont elle est originaire. À cet égard, les relations de 
travail, d'amitié ou de voisinage que la personne concernée a pu nouer pendant 
son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils 
justifieraient une exception (ATF 130 II 39 consid. 3 ; 124 II 110 consid. 3 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 consid. 
7.2 ; 2A_718/2006 du 21 mars 2007 consid. 3). 

 d. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême 
gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, 
une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine, une 
maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse, la situation des enfants, 
notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à 
une fin d'études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant 
dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de 
manière indépendante et doive recourir aux prestations de l'aide sociale ou des 
liens conservés avec le pays d'origine, par exemple sur le plan familial, 
susceptibles de faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 
25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-5414/2013 du 
30 juin 2015 consid. 5.1.4 ; C-6379/2012 et C-6377/2012 du 17 novembre 2014 
consid. 4.3) 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%20393
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20II%20110
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20II%20110
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/822/2021
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%2039
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/124%20II%20110
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_754/2018
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A_718/2006
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.543/2001

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  La jurisprudence requiert, de manière générale, une très longue durée de 
séjour en Suisse (Minh SON NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit 
des migrations, LEtr, vol. 2, 2017, p. 269 et les références citées). Par durée assez 
longue, la jurisprudence entend une période de sept à huit ans (arrêt du Tribunal 
administratif fédéral [ci-après : TAF] C-7330/2010 du 19 mars 2012 consid. 5.3 ; 
Minh SON NGUYEN/Cesla AMARELLE, op. cit., p. 269). 

  Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de 
l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la 
lumière de l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée 
lorsque l'étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de 
récompenser l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2). 

 e. Selon la jurisprudence, des motifs médicaux peuvent, selon les 
circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque la 
personne concernée démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui 
nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures 
médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte 
qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour 
sa santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales 
supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier une 
exception aux mesures de limitation. De même, la personne étrangère qui entre 
pour la première fois en Suisse en souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé 
ne saurait se fonder uniquement sur ce motif médical pour réclamer une telle 
exemption (ATF 128 II 200 consid. 5.3 ; ATA/915/2022 du 13 septembre 2022 
consid. 6h). 

  En l'absence de liens d'une certaine intensité avec la Suisse, l'aspect médical 
et les éventuelles difficultés de réintégration de la personne concernée dans le 
pays d'origine ne sauraient justifier, à eux seuls, l'octroi d'un permis humanitaire 
pour cas de rigueur. Le cas échéant, ces critères ne peuvent en effet être pris en 
considération que dans le cadre de l'examen de la licéité et de l'exigibilité de 
l'exécution du renvoi (arrêts du Tribunal administratif fédéral F-4125/2016 du 
26 juillet 2017 consid. 5.4.1 ; ATA/915/2022 précité consid. 6h). 

9)  En l'espèce, la recourante soutient que le moment déterminant de début de 
son séjour en Suisse remonte à 2007.  

  Comme l'a constaté le TAPI, il ressort effectivement du dossier une 
première présence en Suisse de la recourante en 2007, plus précisément en août 
2007, moment auquel elle a rejoint une classe d'accueil de l'enseignement 
genevois. Elle est ensuite demeurée un certain temps en Suisse, poursuivant sa 
scolarité en classe d'accueil jusqu'à la fin de l'année scolaire 2009-2010, selon les 
attestations de scolarité produites. Le CV produit à l'appui de sa demande 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/130%20II%2039
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2D_13/2016
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3104774
https://decis.justice.ge.ch/ata/show/3104774

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d'autorisation de séjour pour études dénote néanmoins qu'elle aurait suivi l'école 
Dantas Junior de 2006 et 2008 et aurait travaillé au Brésil comme serveuse en 
2009 et 2010, tandis que l'attestation des TPG, qui ne commence qu'en 2010, 
démontre uniquement quatre mois d'abonnement aux TPG en 2010. Les éléments 
du dossier se contredisent ainsi concernant son séjour en Suisse à cette période, 
étant relevé qu'il ne ressort pas du dossier que la recourante était alors au bénéfice 
d'une autorisation de séjour, son séjour étant donc illégal à cette période.  

  En ce qui concerne les années suivantes, dans sa demande d'autorisation de 
séjour pour études, formulée à Genève en juin 2011, la recourante a indiqué être 
arrivée à Genève le 15 mars 2011, ce qui concorde avec la date indiquée dans le 
formulaire de demande de visa de long séjour rempli le 11 septembre 2012 et 
l'attestation des TPG. La recourante était donc rentrée au Brésil avant de formuler 
sa requête d'autorisation de séjour pour formation. Elle est repartie de Suisse le 
30 août 2011, après le rejet de ladite requête, et s'est ensuite mariée au Brésil en 
février 2012. 

  Après son mariage, elle est revenue en Suisse, avec un visa touristique, 
selon ses explications, étant restée du 19 février au 18 septembre 2012, 
conformément au formulaire de demande de visa de long séjour du 11 septembre 
2012 qui concorde avec les relevés des TPG, à Genève, où elle a commencé les 
démarches pour obtenir une autorisation de séjour pour regroupement familial. Le 
11 mars 2013, son mari expliquait à l'autorité intimée qu'il était difficile de vivre 
séparé de son épouse depuis six mois, ce qui confirme qu'elle n'est revenue qu'une 
fois l'autorisation d'entrée délivrée, en juin 2013. Il n'y a ensuite plus de preuve de 
son séjour à Genève entre son dernier abonnement aux TPG, arrivé à échéance le 
12 septembre 2013 et la première facture d'abonnement téléphonique couvrant la 
période dès le 7 février 2014. Or, il ressort des déclarations de son ex-époux et de 
la recourante devant la chambre administrative que la recourante est retournée au 
Brésil après sa demande d'autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême 
gravité au moins en 2014 pour divorcer. 

  Les éléments qui précèdent dénotent ainsi certes un séjour de la recourante 
en Suisse remontant à 2007, avec une période à cheval entre les deux pays 
jusqu'en 2013, mais plutôt au Brésil entre 2009, voire 2010, et 2013, voire 2014, 
de sorte qu'il ne peut être retenu qu'elle était établie en Suisse avant 2013, voire 
2014, pour l'examen de sa demande d'autorisation de séjour pour cas individuel 
d'extrême gravité.  

  À cet égard, il sera relevé que, si la recourante affirme que son retour au 
Brésil n'a été motivé que par la volonté de respecter la législation sur les 
personnes étrangères et l'intégration dans le but de pouvoir trouver la solution 
pour vivre avec son futur mari à Genève, où était demeuré le centre de ses intérêts, 
cet élément, bien que louable, n'est toutefois pas pertinent, la question de la durée 

- 13/18 - 

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du séjour effectif en Suisse étant une question objective et non subjective, 
indépendante de la volonté de la recourante.  

  Ainsi, la durée du séjour de la recourante est aujourd'hui de huit, voire 
neuf ans, de sorte qu'il s'agit d'une durée relativement longue, ne suffisant 
cependant pas à elle seule à consacrer un cas individuel d'extrême gravité. 

  En Suisse, la recourante a travaillé comme « nounou » et comme coiffeuse. 
S'il est louable, grâce à ces activités, que la recourante n'ait jamais émargé à l'aide 
sociale ni fait l'objet de poursuites, lesdites activités ne sont toutefois pas 
constitutives d'une ascension professionnelle remarquable et ne l'ont pas conduite 
à acquérir des connaissances professionnelles spécifiques à la Suisse qu'elle ne 
pourrait mettre à profit dans un autre pays, en particulier son pays d'origine. Il sera 
par ailleurs sur ce point relevé que, comme l'a souligné l'autorité intimée, la 
recourante a produit des pièces concernant la garde d'un enfant non encore né, soit 
une incohérence qu'elle n'a pas pu expliquer lors de l'audience devant la chambre 
administrative. En tout état de cause, les emplois exercés par la recourante en 
Suisse, dans l'économie domestique et la coiffure, ne lui permettent pas de se 
prévaloir d'une intégration professionnelle exceptionnelle au sens de la 
jurisprudence précitée. 

  Sur le plan social, la recourante a fait état depuis le début de la procédure de 
la présence de deux de ses tantes à Genève. Elle a par ailleurs indiqué, pour la 
première fois lors de son audition par la chambre administrative, avoir également 
sa mère et une demi-sœur à Genève. Elle souligne en outre l'intensité des liens 
avec son ex-époux, avec qui elle maintient une relation très forte malgré le 
divorce, a démontré ne pas figurer au casier judiciaire suisse et a versé à la 
procédure trois attestations confirmant sa bonne intégration, dont deux émanent de 
personnes rencontrées dans le cadre de sa vie professionnelle. Il sera à cet égard 
relevé que les déclarations de la témoin sollicitée par la recourante, notamment 
pour démontrer son intégration, ne peuvent être prises en considération, faute de 
crédibilité dudit témoin, qui n'a cessé de se contredire au cours de son audition 
(dates et chronologie de leur relation). L'ensemble de ces éléments démontre, 
certes, une certaine intégration sociale de la recourante en Suisse, qui y a aussi de 
la famille, intégration qui ne peut toutefois pas être qualifiée de particulièrement 
poussée au regard des années passées à Genève, étant par ailleurs relevé qu'elle ne 
se prévaut d’aucun engagement associatif, culturel ou sportif.  

  Il convient dès lors d'examiner les possibilités de réintégration dans son 
pays d'origine. Sur ce point, la recourante invoque principalement le traumatisme 
lié à son agression sexuelle en 2013 avant son départ pour la Suisse. Si le 
caractère traumatisant d'une telle agression est indéniable, le dossier ne permet pas 
de retenir cet événement comme prouvé à satisfaction de droit. La recourante a 
ainsi indiqué durant sa comparution personnelle n'avoir ni porté plainte ni fait 
d'examens à la suite de cette agression. Bien qu'elle invoque dans ses écritures un 

- 14/18 - 

A/2234/2021 

état de stress post-traumatique, elle n'a pas fait l'objet d'un suivi psychologique 
après son arrivée en Suisse, rien ne permettant de confirmer une telle affection 
psychique, la recourante ayant uniquement indiqué être suivie en raison de crises 
d'épilepsie et être sinon en bonne santé. Le témoignage de Mme D______ à cet 
égard n’emporte pas conviction. Il est indirect, à savoir qu’elle ne fait que relater 
ce que l’intéressée lui aurait raconté, et évasif. Le récit de la recourante serait de 
surcroît survenu plusieurs années après les faits. Enfin, la témoin s’est plainte 
d’avoir des problèmes de mémoire pour excuser des incohérences du début de son 
témoignage. Une force probante moindre doit être accordé à ses propos, qui n’ont 
d’ailleurs pas démontré de proximité particulière avec la recourante. En définitive 
et sans minimiser le traumatisme subi, les éléments du dossier ne suffisent pas à 
établir à satisfaction de droit l'agression subie par la recourante et une 
impossibilité psychique de réintégration en découlant. Celle-ci devra faire face, en 
cas de retour dans son pays d'origine, à la même insécurité que toute ses 
compatriotes féminines restées sur place. Pour le reste, elle a passé la plus grande 
partie de sa vie au Brésil, dont toute son enfance, une partie de son adolescence et 
une partie du début de sa vie d'adulte, années déterminantes pour le 
développement de sa personnalité. Elle en connaît la langue, les us et coutumes et 
y possède encore de la famille, puisqu'elle indique y avoir encore quelques tantes, 
bien que les liens soient distendus. Même si elle gardait l'intention de revenir en 
Suisse à moyen terme pour être avec son futur époux, elle a pu retourner au Brésil 
après sa première arrivée en Suisse en 2007 sans qu'elle n'ait fait état de difficultés 
insurmontables de réintégration et elle y est encore retournée à deux reprises en 
2021 et 2022, ce qui démontre la persistance de liens avec son pays, même si elle 
souligne avoir dû s'y rendre uniquement pour des motifs administratifs. 
Finalement, de retour dans son pays d'origine, la recourante, jeune et en bonne 
santé, pourra faire valoir l'expérience professionnelle et les connaissances 
linguistiques acquises en Suisse. 

  Dans ces circonstances, il ne ressort pas de la globalité du dossier que les 
difficultés auxquelles la recourante devrait faire face en cas de retour au Brésil 
seraient pour elle plus graves que pour la moyenne des personnes étrangères, en 
particulier des ressortissantes du Brésil, retournant dans leur pays. 

  Au vu de ce qui précède, la recourante ne se trouve pas dans une situation de 
détresse personnelle au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI. S'il est vrai qu'un retour 
dans son pays d'origine pourra engendrer pour elle certaines difficultés, elle ne se 
trouve pas dans une situation si rigoureuse que l'on ne saurait exiger son retour au 
Brésil. 

  Il ne se justifie dès lors pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse 
en faveur de la recourante, de sorte que l'autorité intimée était fondée à refuser de 
donner une suite positive à sa demande d'autorisation de séjour et l'instance 
précédente à confirmer ledit refus. 

- 15/18 - 

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10) a. Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est 
refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. 
La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable 
(art. 64d al. 1 LEI). 

 b. Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution 
de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 
al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut 
quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni 
être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite 
lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 
al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en 
danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de 
violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 

 c. En l'espèce, la recourante n'allègue pas et il ne ressort pas du dossier que 
l'exécution du renvoi serait impossible, illicite ou inexigible. 

  C'est par conséquent à bon droit que l'autorité intimée a prononcé le renvoi 
de la recourante et ordonné son exécution. 

  Dans ces circonstances, la décision de l'autorité intimée est conforme au 
droit et le recours contre le jugement du TAPI, entièrement mal fondé, sera rejeté. 

11)  Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA) et il ne sera pas alloué d'indemnité de procédure 
(art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 28 mars 2022 par Madame A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 23 février 2022 ; 

au fond : 

le rejette ; 

met un émolument de CHF 400.- à la charge de Madame A______ ; 

- 16/18 - 

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dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Caritas Genève, soit pour lui Monsieur Steve Tibila, 
mandataire de la recourante, à l'office cantonal de la population et des migrations, au 
Tribunal administratif de première instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Lauber et McGregor, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

M. Marmy 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

  

- 17/18 - 

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné. 

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A/2234/2021