# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d589d04f-eb7e-5e49-92f1-3154792c70cd
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2016-11-17
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 17.11.2016 C-6439/2013
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-6439-2013_2016-11-17.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour III 

C-6439/2013 

 

 
 

  A r r ê t  d u  1 7  n o v e m b r e  2 0 1 6  

Composition 
 Caroline Bissegger (présidente du collège),  

Vito Valenti, David Weiss, juges, 

Jeremy Reichlin, greffier. 
 

 
 

Parties 
 A._______, 

représenté par Maître Philippe Graf, 

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 

résidant à l'étranger OAIE, Avenue Edmond-Vaucher 18, 

Case postale 3100, 1211 Genève 2,    

autorité inférieure.  

 
 

 
 

Objet 
 Assurance-invalidité – Droit à la rente (décision du 17 oc-

tobre 2013). 

 

 

 

C-6439/2013 

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Faits : 

A.  

A.a A._______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant), ressortissant portu-

gais né le (…) 1956, a travaillé en Suisse de 1978 à 1995 en qualité d’em-

ployé de chantier (AI pce 1, p. 1 et pce 115, p. 1). 

A.b L’intéressé a définitivement quitté la Suisse à la fin de l’année 1995 

pour élire domicile à B._______ au Portugal (AI pces 1, p. 2 et 115, p.1). 

De 1996 à décembre 2005, il a travaillé au Portugal en qualité d’électricien-

plombier et magasinier indépendant (AI pces 39, p. 6 et 40, p. 1). A l’issue 

d’un arrêt maladie ayant pris fin le 22 avril 2007 (date depuis laquelle l’in-

téressé perçoit une rente de l’assurance-invalidité portugaise [AI pce 39, 

p. 7 et 40, p. 1]), l’intéressé a continué à travailler au Portugal en qualité 

de magasinier jusqu’au 31 janvier 2009 (AI pce 40, p. 1). 

A.c Par demande déposée le 23 avril 2007 (reçue le 30 décembre 2008) 

par l’entremise du Centro Nacional de Pensôs portugais (ci-après : CNP) 

auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à 

l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure), l’intéressé a sollicité des 

prestations de l’assurance-invalidité suisse (AI pces 18 et 19). Sur invita-

tion de l’OAIE, l’intéressé a complété sa demande de prestations par cour-

rier reçu le 9 avril 2009 (AI pces 33 à 39). A cette occasion, l’intéressé a 

indiqué être totalement incapable de travailler depuis le 31 janvier 2009 en 

raison de maladie (AI pce 39, p. 3). A l’appui de sa demande, l’intéressé a 

produit divers documents médicaux indiquant notamment que celui-ci a 

subi une ablation d’un mélanome malin en 2006 (AI pce 33) et qu’il souffre 

d’un diabète de type II (AI pce 28) ainsi que d’une mononeuropathie péro-

nière bilatérale et d’une osteo-degénération lombaire (AI pce 34, p. 2). 

A.d Par projet de décision du 25 mai 2009, confirmée par décision du 4 

août 2009, l’OAIE a rejeté la demande de prestations de l’assurance-inva-

lidité formée par l’intéressé au motif que l’exercice d’une activité lucrative 

plus légère et mieux adaptée à l’état de santé est exigible à 100% avec 

une perte de gain de 27%, soit un taux d’invalidité insuffisant pour ouvrir le 

droit à une rente (AI pces 44 et 45). Cette décision est essentiellement 

fondée sur la prise de position médicale établie le 21 janvier 2009 par la 

Dresse C._______, spécialiste FMH en médecine interne œuvrant pour 

l’OAIE (ci-après : Dresse C._______), qui a posé le diagnostic de cervico-

lombalgies sur troubles dégénératifs associés à une mononeuropathie pé-

ronière bilatérale d’origine diabétique et compressive ainsi qu’un diabète 

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type II (AI pce 42, p. 1). Selon cette experte, l’incapacité de travail de l’in-

téressé est de 70% dans l’activité habituelle dès le 23 avril 2007 étant pré-

cisé qu’il existe des activités de substitution exigibles « sans limitation si-

gnificative » à savoir notamment la surveillance de parking/musée, l’acti-

vité de magasinier/gestion de stock, les activités de petites livraisons avec 

véhicule, les activités de vente par correspondance ou vendeur en géné-

rale, les activités de réparation de petits appareils/articles domestiques ou 

encore les activités de caissier ou réceptionniste (AI pce 42, p. 5). 

A.e A la suite d’un recours interjeté par l’intéressé à l’encontre de la déci-

sion de l’OAIE du 4 août 2009 (AI pce 47, p. 3), le Tribunal administratif 

fédéral a, par arrêt du 20 juin 2011, annulé dite décision et à renvoyer la 

cause à cette autorité pour nouvelle décision dans le sens des considé-

rants (AI pce 96). En substance, le Tribunal administratif fédéral a estimé 

que le rapport d’expertise du 1er avril 2011 établi par la Dresse D._______ 

et produit par l’intéressé dans le cadre de la procédure de recours (cf. AI 

pce 91) « ne permet pas de prendre une décision définitive » dans la me-

sure où « les éléments d’examen sont en effet mêlés à ceux anamnes-

tiques et radiologiques et que le rapport ajoute plus de confusion dans 

l’évaluation de l’état de santé de l’assuré, alors que les limitations fonction-

nelles semblent être plus importantes qu’évaluées jusqu’à présent » (AI 

pce 96, p. 4). 

B.  

B.a A la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal administratif fédéral, l’OAIE a 

décidé de mettre en œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire auprès 

du E._______ (ci-après : E._______ ; AI pce 105). Pour ce faire, l’OAIE a 

confié à la Dresse F._______, spécialiste FMH en psychiatrie et psycho-

thérapie (ci-après : Dresse F._______), le soin de mener une expertise 

psychiatrique, au Dr. G._______, spécialiste FMH en rhumatologie (ci-

après : Dr. G._______), celui de mener une expertise rhumatologique et 

au Dr. H._______, spécialiste FMH en médecine interne (ci-après : Dr. 

H._______) celui de mener une expertise en médecine interne (AI pce 106) 

(ci-après ensemble : les experts du E._______). 

B.b Sur la base d’une analyse médicale détaillée et à la suite d’un triple 

examen clinique sur la personne de l’intéressé, les experts du E._______ 

ont rendu leur expertise pluridisciplinaire le 30 mai 2012 (AI pce 110). Dans 

le cadre de cette expertise pluridisciplinaire, les experts du E._______ sont 

arrivés à la conclusion qu’il n’existait aucun diagnostic ayant une répercus-

sion sur la capacité de travail de l’intéressé. Les experts du E._______ ont 

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en revanche posé les diagnostics suivants, étant précisé que ceux-ci n’ont 

aucune répercussion sur la capacité de travail de l’intéressé : (i) syndrome 

métabolique avec diabète de type II, surcharge pondérale, dyslipidémie 

traité et hypertension artérielle, (ii) status après excision d’un mélanome 

dorsal pT4 N0 M0, (iii) discrète hypoacousie gauche ; status après tym-

pano-mastoidectomie gauche, (iv) stéatose hépatique, lithiase vésiculaire 

asymptomatique, (v) cervicalgie sur modifications dégénératives débutante 

C4-C5, (vi) lombalgies communes, (vii) épaule douloureuse droit sur tendi-

nite du court chef du biceps probable, (viii) état dépressif, épisode dépressif 

léger F32.0 (AI pce. 110, p. 16). Par ailleurs, les experts du E._______ ont 

expressément écarté le diagnostic de trouble somatoforme douloureux 

persistant (AI pce 110, p. 18). Les experts du E._______ ont ainsi conclu 

qu’il n’y a pas eu d’incapacité de travail de longue durée et que « la capa-

cité de travail est restée complète, hormis les périodes d’interventions chi-

rurgicales de 2004 et 2005 qui ont justifié des incapacités de travail de 

courte durée (une ou deux semaines) » (AI pce 110, p. 17).  

B.c Par prise de position médicale du 26 juin 2012, la Dresse C._______ 

a confirmé les conclusions médicales contenues dans l’expertise pluridis-

ciplinaire établie par les experts du E._______ (AI pce 113). 

B.d Par projet de décision du 26 juillet 2012, l’OAIE a informé l’intéressé 

de son intention de rejeter sa demande de prestations de l’assurance-in-

validité au motif qu’il n’existe, sur la base notamment de l’expertise pluri-

disciplinaire établie le 30 mai 2012 (cf. AI pce 110), aucune incapacité de 

travail tant sur le plan psychiatrique que sur le plan rhumatologique et sur 

le plan de la médecine interne (AI pce 119, p. 2). 

B.e Le 17 août 2012, l’intéressé a manifesté son désaccord avec le projet 

de décision de l’OAIE, indiquant qu’il allait produire un rapport médical pour 

« appuyer » sa réclamation (AI pce 120). 

B.f A la suite de son courrier du 17 août 2012, l’intéressé a notamment 

versé, dans le cadre de la procédure devant l’OAIE, les documents médi-

caux suivants : 

 Un résultat d’échographie des parties molles effectuée le 19 mars 

2012 par le Dr. I._______ (AI pce 122). Ce document décrit la for-

mation de ganglions infracentimétriques des régions inguinales non 

spécifiques, probablement réactionnelles bénignes ainsi qu’une pe-

tite hernie inguinale directe de type adipeux (AI pce 122) ; 

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 Un rapport orthopédique effectué le 21 février 2011 par le Dr. 

J._______ (AI pce 123). Ce document indique que l’intéressé est 

suivi à la consultation pour des cervicalgies postérieures irradiantes 

vers le bras droit dans un contexte de discopathie C4-C5 (AI pce 

123) ; 

 Une ordonnance datée du 3 mai 2012 pour du magnésium ainsi 

que du sulfate de glucosamine (AI pce 124) ; 

 Un rapport d’IRM cervicale, dorsale et lombo-sacrée effectué le 14 

août 2012 par le Dr. K._______, médecin neuroradiologue (AI pce 

127). Ce document fait état, en C4-C5, de protrusion discale pos-

térieure centrale avec fissure de l’anneau fibreux déformant la 

moelle avec atteinte des racines C5 ainsi que de protrusion discale 

en C3-C4 et C6-C7 (AI pce 127) ; 

 Un rapport médical établi par le Dr. L._______, médecin dont on 

ignore la spécialisation, le 30 août 2012. Ce document fait état (i) 

d’une mononeuropathie péronière bilatérale sans traduction cli-

nique, (ii) d’une spondylose cervicale sans myélopathie, ainsi que 

(iii) d’une polyneuropathie diabétique sensitive sans traduction 

EMG (AI pce 133) ; 

 Un rapport médical établi par le Dr. M._______ le 7 septembre 2012 

(AI pce 134). Ce document fait état (i) d’une cervicalgie bilatérale 

C5-C6, (ii) d’une arthrose des mains, (iii) d’un syndrome du tunnel 

carpien bilatéral, (iv) d’une neuropathie diabétique et (v) d’une ar-

throse spondylarthrite dorsal (AI pce 134) ; 

 Un rapport médical établi par N._______ le 19 septembre 2012 (AI 

pce 135). Ce document mentionne un diabète de type II avec com-

plications micro vasculaires ainsi qu’une dyslipidémie et stéatose 

hépatique avec comorbidités cardiométaboliques (AI pce 135) ; 

 Un rapport médical établi le 22 septembre 2012 par le Dr. 

J._______ (AI pce 136). Ce document indique que l’intéressé a été 

hospitalisé du 21 au 24 septembre 2012 pour subir une discectomie 

C3-C4 et C4-C5 avec arthrodèse intersomatique antérieure. Le do-

cument précise que le patient doit porter un collier cervical et éviter 

les efforts physiques ainsi que les voyages prolongés en voiture (AI 

pce 136). 

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B.g Les documents produits par l’intéressé dans le cadre de la procédure 

devant l’OAIE ont été transmis à la Dresse C._______ qui a considéré, 

dans une prise de position médicale du 1er novembre 2012 (AI pce 140), 

qu’à l’exception du rapport médical du 22 septembre 2012 (cf. AI pce 136), 

les autres pièces médicales versées par l’intéressé n’influencent pas la ca-

pacité de travail de ce dernier. Cette experte précise toutefois que suite à 

une intervention chirurgicale intervenue pour une discectomie cervicale en 

septembre 2012, l’intéressé était incapable de travailler à 80% dès le 21 

septembre 2012 et pour une durée d’environ 3 à 4 mois. A l’issue de cette 

période, une activité adaptée est exigible à plein temps (AI pce 140, p. 2). 

B.h Par réponse du 1er mars 2013, la Dresse C._______ a complété sa 

prise de position médicale du 1er novembre 2012 (cf. AI pce 140), en rele-

vant notamment que « l’assuré a été hospitaliser du 21 au 24 septembre 

2012 pour une discectomie C3-C4 et C4-C5 avec arthrodèse intersoma-

tique antérieure. C’est seulement à ce moment qu’il faut faire débuter une 

incapacité de travail pour son activité, car les exigences sont trop impor-

tantes pour un rachis cervical opéré. En principe, après environ 4-6 mois, 

une activité adaptée devrait être possible » (AI pce 145). 

B.i Par courrier du 13 mars 2013, l’OAIE a sollicité du CNP un rapport mé-

dical sur l’état de santé actuel de l’intéressé avec indication du diabète ainsi 

qu’un rapport neurologique et un examen orthopédique (AI pce 146). 

B.j A la suite du courrier du 13 mars 2013 (cf. AI pce 146), les documents 

médicaux suivants ont été versés à la procédure : 

 Un rapport médical orthopédique établi le 4 juin 2013 par le Dr. 

O._______ (AI pce 150). Ce document fait état d’une légère raideur 

cervicale secondaire à l’intervention effectuée et une bonne mobi-

lité articulaire des membres. Ce document signale une limitation de 

la capacité de l’intéressé pour les efforts physiques exigés par sa 

profession (AI pce 150) ; 

 Un rapport médical neurologique établi le 4 juin 2013 par le Dr. 

P._______ (AI pce 149). Ce document fait état de plaintes de dor-

salgies surtout droites s’aggravant lors de la mobilisation des bras 

ainsi que des difficultés pour la station debout prolongée et immo-

bile (AI pce 149) ; 

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 Un rapport médical E213 établi le 1er juillet 2013 (AI pce 151). Ce 

document fait état de limitation douloureuse de la flexion et exten-

sion du rachis, surtout au niveau cervical. Ce document conclut à 

une incapacité de travail pour l’ancienne activité sans se prononcer 

sur une éventuelle activité adaptée (AI pce 151). 

B.k Invitée à se déterminer sur les documents nouvellement versés à la 

procédure (cf. AI pces 149 à 151), la Dresse C._______ a indiqué que « au 

vu de l’expertise d’avril 2012, il n’y a pas lieu de retenir une incapacité de 

travail jusqu’à cette période. Puis dès septembre 2012, il convient d’ad-

mettre une IT [n.d.l.r. incapacité de travail] pour son activité habituelle […]. 

Pour une activité adaptée, l’IT est complète pendant la période péri-opéra-

toire, càd de septembre 2013 au 4.6.2013 (date du premier post-op au 

dossier) ; dès cette date, une activité légère adaptée (sans effort important, 

ni maintien de station prolongée, ni mouvement en porte-à-faux du rachis, 

ni en flexion continue du rachis cervical), à prédominance sédentaire mais 

permettant de fréquents changements de position reste possible à plein 

temps, mais donc avec une diminution de rendement de 20% (capacité de 

80%) pour ces raisons » (AI pce 154, p. 1). Parmi les activités de substitu-

tion exigibles, la Dresse C._______ a cité l’activité de surveillant de par-

king/musée, celle de magasinier, celle de vendeur par correspondance, 

celle de réparateur de petits appareils/articles domestiques ainsi que celle 

de distribution de courrier interne (AI pce 154, p. 4). 

B.l Par décision du 17 octobre 2013, l’OAIE a rejeté la demande de pres-

tation de l’assurance-invalidité formée par l’intéressé (AI pce 156). A l’appui 

de sa décision, l’OAIE a indiqué qu’il ressort du dossier qu’il n’y a pas une 

incapacité de travail moyenne suffisante pendant une année. Malgré l’at-

teinte à la santé, l’exercice d’une activité lucrative est toujours exigible dans 

une mesure suffisante pour exclure le droit à la rente. En particulier, l’OAIE 

a souligné que la documentation médicale transmise par l’intéressé con-

firme qu’il existe une incapacité de travail entière (100%) dès septembre 

2012 dans l’activité habituelle. En revanche, l’exercice d’une activité lucra-

tive plus légère, mieux adaptée à l’état de santé de l’intéressé (par exemple 

sans efforts importants, ni maintien de station prolongée, ni mouvement en 

porte-à-faux du rachis ni en flexion continue du rachis cervical) est exigible 

à 100% dès septembre 2012 puis à 80% dès le 5 juin 2013 avec une perte 

de gain de 36% (cf. AI pce 155), taux d’invalidité insuffisant pour ouvrir le 

droit à une rente (AI pce 156, p. 2). 

 

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Page 8 

C.  

C.a Par lettre du 18 novembre 2013 (timbre postal), l’intéressé, sous la 

plume de son conseil Me Philippe Graf, a interjeté un recours devant le 

Tribunal administratif fédéral à l’encontre de la décision de l’OAIE du 17 

octobre 2013 concluant, sous suite de frais et dépens, à la mise en œuvre 

d’une expertise médicale judiciaire ainsi qu’à l’annulation de la décision 

querellée et à l’octroi d’une rente d’invalidité (TAF pce 1). 

C.b Par courrier du 8 janvier 2014, l’intéressé a sollicité la suspension de 

la procédure expliquant qu’à l’issue d’un examen neurologique fixé le 14 

janvier 2014, un rapport médical « susceptible de remettre en question les 

conclusions de l’expertise pluridisciplinaire effectuée auprès du CEMED de 

Nyon les 4 et 5 avril 2012 » sera transmis au Tribunal administratif fédéral 

(TAF pce 4). 

C.c Par courrier du 28 janvier 2014, l’OAIE s’est déterminé sur la requête 

de suspension de la procédure en indiquant l’accepter (TAF pce 6). 

C.d Par décision incidente du 21 février 2014, le juge instructeur a sus-

pendu la procédure C-6439/2013 indiquant que celle-ci sera reprise à la 

demande de la partie la plus diligente (TAF pce 11). 

C.e Par mémoire du 23 juin 2015, le recourant a complété son recours in-

terjeté le 18 novembre 2013 (TAF pce 14). En substance, le recourant a 

persisté dans les conclusions prises dans son recours du 18 novembre 

2013 tout en remettant en question la valeur probante de l’expertise pluri-

disciplinaire établie le 30 mai 2012 (cf. AI pce 110). A l’appui de son com-

plément au recours, le recourant a également produit un rapport médical 

établi par le Prof. Q._______, chirurgien à Porto, le 22 mai 2015 lequel a 

posé les diagnostics de (i) séquelles de traumatisme cranio-cérébral, (ii) 

séquelles d’exérèse de mélanome malin du dos, (iii) spondylodiscarthrose 

du rachis cervical et lombaire, (iv) diabète de type II et (v) polyneuropathie 

diabétique (annexe TAF pce 14). Selon le Prof. Q._______, l’incapacité de 

travail du recourant est totale et définitive dans son activité habituelle et de 

80% dans toute autre activité professionnelle (annexe TAF pce 14). 

C.f Par réponse du 22 juillet 2015, l’OAIE a conclu au rejet du recours et à 

la confirmation de la décision querellée (TAF pce 16). A l’appui de sa ré-

ponse, l’OAIE a annexé une prise de position médicale établie par le 

Dresse C._______ le 14 juillet 2015 en lien avec le rapport médical du Prof. 

Q._______ (annexe TAF pce 16). Cette Dresse a notamment indiqué que 

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« l’expertise [n.d.l.r. du CEMED] contient un chapitre synthèse et discus-

sion, permettant ainsi une évaluation globale du cas ». L’experte a égale-

ment relevé qu’il n’y a « aucune séquelle relevante du TCC de 2000, ni du 

mélanome (hormis une cicatrice). Un diabète et une polyneuropathie se-

condaire n’entraîne pas d’IT en l’absence de déficit fonctionnel significatif, 

et les troubles dégénératifs sont encore débutants à modérés ». Sur cette 

base, la Dresse C._______ conclut que « ce rapport n’apporte pas d’argu-

ment permettant de remettre en question les conclusions de l’expertise, et 

il n’y a aucun élément nouveau justifiant d’une modification des prises de 

position antérieures » (annexe TAF pce 16). 

C.g Le 18 août 2015, le recourant s’est acquitté d’une avance sur les frais 

présumés de procédure de Fr. 400.- dans le délai imparti par le Tribunal 

administratif fédéral (TAF pces 17 à 19), 

C.h Par réplique du 26 octobre 2015, le recourant a contesté les conclu-

sions contenues dans la prise de position médicale de la Dresse 

C._______ (cf. annexe TAF pce 16) en particulier s’agissant du diabète 

diagnostiqué (TAF pce 24). A l’appui de sa réplique, le recourant a produit 

un rapport médical complémentaire établi par le Prof. Q._______ le 20 oc-

tobre 2015 lequel remet en cause les conclusions auxquelles arrivent la 

Dresse C._______ (annexe TAF pce 24). 

C.i Par duplique du 30 novembre 2015, l’OAIE a réitéré ses conclusions 

tendant au rejet du recours et à la confirmation de la décision querellée 

(TAF pce 27). A l’appui de ses conclusions, l’OAIE a joint une nouvelle prise 

de position médicale de la Dresse C._______ en lien avec le rapport mé-

dical complémentaire établi par le Prof. Q._______ (cf. annexe TAF pce 

24). En substance, la Dresse C._______ a indiqué ne pas avoir « de nouvel 

argument permettant de remettre en question les prises de position anté-

rieures » (annexe TAF pce 27). 

C.j Par ordonnance du 14 décembre 2015, le Tribunal administratif fédéral 

a transmis au recourant la duplique de l’OAIE du 30 novembre 2015 (cf. 

TAF pce 27) en signalant aux parties que l’échange d’écriture était désor-

mais clos. 

 

 

 

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Page 10 

Droit : 

1.  

1.1 Sous réserve des exceptions, non réalisées en l'espèce, prévues à l'art. 

32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 

(LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF 

en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale 

du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours 

interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions 

prises par l'OAIE. 

1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédé-

ral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure ad-

ministrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose autre-

ment. Conformément à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assu-

rances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale 

du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 

(LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de 

ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation 

fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances so-

ciales le prévoient. En application de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la 

LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 

moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 En l'espèce, interjeté en temps utile et dans les formes légales auprès 

de l'autorité judiciaire compétente par un administré directement touché 

par la décision attaquée (art. 59 et 60 LPGA et 52 PA) qui a réglé l’avance 

de frais (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable quant à la forme. 

2.  

2.1 Le droit matériel applicable est déterminé par les règles en vigueur au 

moment où les faits juridiquement déterminants ou ayant des consé-

quences juridiques se sont produits, le juge n'ayant pas à prendre en con-

sidération les modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à la 

date déterminante de la décision attaquée (ATF 140 V 70, consid. 4.2 ; ATF 

136 V 24, consid. 4.3 ; ATF 130 V 355, consid. 1.2 ; ATF 129 V 4, consid. 

1.2). 

2.2 Au niveau du droit international, l'accord entre la Confédération suisse 

d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre 

part, sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 

C-6439/2013 

Page 11 

0.142.112.681) est entré en vigueur le 1er juin 2002 avec notamment son 

annexe II réglant la coordination des systèmes de sécurité sociale par ren-

voi au droit européen. Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er 

avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du 

Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécu-

rité sociale (RS 0.831.109.268.1) ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 

du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les mo-

dalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordi-

nation des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.11; cf. arrêt du 

Tribunal fédéral 8C_455/2011 du 4 mai 2012, consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal 

fédéral 8C_870/2012 du 8 juillet 2013, consid. 2.2). Conformément à l'art. 

4 du règlement (CE) n° 883/2009, les personnes auxquelles ce règlement 

s'applique bénéficient en principe des mêmes prestations et sont soumises 

aux mêmes obligations, en vertu de la législation de tout Etat membre, que 

les ressortissants de celui-ci. En outre, dans la mesure où l'ALCP et son 

annexe II ne prévoient pas de disposition contraire, la procédure ainsi que 

les conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité suisse sont déterminées ex-

clusivement d'après le droit suisse (art. 8 ALCP ; ATF 130 V 257, consid. 

2.4). 

En l'occurrence, le recourant est un ressortissant portugais résidant au 

Portugal soit dans un Etat membre de l'Union européenne depuis la fin de 

l’année 1995 (AI pces 1, p. 2 et 115, p. 1). La décision attaquée ayant été 

rendue le 17 octobre 2013 (AI pce 156), les dispositions légales de droit 

suisse en vigueur à cette date sont applicables. Par ailleurs, les éléments 

de fait survenus postérieurement au 17 octobre 2013 ne doivent, en prin-

cipe, pas être pris en considération par le Tribunal de céans, sauf s’ils per-

mettent une meilleure compréhension de l’état de santé du recourant an-

térieur à la décision attaquée (cf. ATF 130 V 445, consid. 1.2.1, voir notam-

ment arrêt du Tribunal administratif fédéral C-31/2013 du 14 janvier 2014, 

consid. 3.1). 

3.  

3.1 Le Tribunal administratif fédéral établit les faits et apprécie les preuves 

d'office et librement (art. 12 PA). En outre, il applique le droit d'office, sans 

être lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA), ni par 

l'argumentation développée dans la décision attaquée (BENOÎT BOVAY, Pro-

cédure administrative, 2ème éd., 2015, p. 243 ; JÉRÔME CANDRIAN, Introduc-

tion à la procédure administrative fédérale, La procédure devant les auto-

rités administratives fédérales et le Tribunal administratif fédéral, 2013, 

C-6439/2013 

Page 12 

n°176). Cependant, l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soule-

vés par le recourant et n'examine les questions de droit non invoquées que 

dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incite (ATF 

122 V 157, consid. 1a ; ATF 121 V 204, consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEU-

BÜHLER, PROZESSIEREN VOR DEM BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, 2ème éd., 

2013, p. 25, n. 1.55). 

3.2 En l’occurrence, le recourant se plaint que l’expertise pluridisciplinaire 

établie par le E._______ n’a pas été ordonnée en conformité avec les 

règles procédurales applicables (consid. 4 infra) et que celle-ci ne revêt, 

en tout état de cause, aucune valeur probante (consid. 5 à 8 infra). Le re-

courant sollicite également la mise en place d’une expertise judiciaire (con-

sid. 9 infra). 

4.  

Dans un premier grief, le recourant se plaint d’une violation des exigences 

procédurales « découlant de l’ATF 137 V 210 » (TAF pce 14, p. 6), ce qui 

revient à se prévaloir d’une violation de son droit d’être entendu (art. 29 al. 

2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 

[RS 101, Cst.]). Dans la mesure où ce grief est de nature formelle, il con-

vient de l’examiner en premier lieu (parmi de nombreux arrêts, ATF 137 I 

195 consid. 2.2 ; ATF 135 I 279 consid. 2.6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 

5A_1026/2015 du 8 mars 2016, consid. 3). 

4.1  

4.1.1 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend le droit 

de s'exprimer, le droit de consulter le dossier, le droit de faire administrer 

des preuves et de participer à l'administration de celles-ci, le droit d'obtenir 

une décision motivée et le droit de se faire représenter ou assister (BENOÎT 

BOVAY, Procédure administrative, 2015, 2ème ed., p. 249 ss et références 

citées ; PIERRE MOOR, op.cit., ch.°2.7.7, p. 311 ss et référence citées ; PA-

TRICK SUTTER, in: Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwal-

tungsverfahren (VwVG), 2008, ch. marg. 1 ss ad art. 29 ; parmi de nom-

breux arrêts, arrêt du Tribunal fédéral 8C_611/2013 du 21 novembre 2013, 

consid. 2.2 et ATAF 2010/35, consid. 4.1.2). En procédure administrative 

fédérale, le droit d'être entendu est consacré par les art. 26 à 28 PA (droit 

de consulter les pièces), les art. 29 à 33 PA (droit d'être entendu strico 

sensu) et l'art. 35 PA (droit d'obtenir une décision motivée) ainsi qu'en ma-

tière d'assurance sociale aux art. 42 LPGA (droit d'être entendu) et art. 52 

al. 2 LPGA (motivation des décisions sur oppositions). 

C-6439/2013 

Page 13 

Au-delà des garanties minimales de l’art. 29 al. 2 Cst., le droit de l’assuré 

de collaborer lors de la mise en œuvre d’une expertise médicale dans la 

procédure d’instruction en matière d’assurances sociales est réglé à l’art. 

44 LPGA. Ce dernier prévoit que lorsque l’administration confie un mandat 

à un expert indépendant, elle doit donner connaissance du nom de celui-ci 

aux parties. Celles-ci peuvent récuser l’expert pour des raisons pertinentes 

et présenter des contre-propositions (ATF 132 V 376 ; arrêt du Tribunal 

administratif fédéral C-5983/20109 du 15 septembre 2012, consid. 3.2).  

S’agissant en particulier des expertises effectuées par le service d’un as-

sureur étant partie au procès, et afin d’assurer une procédure administra-

tive et de recours équitable, le Tribunal fédéral, dans un arrêt de principe, 

a dégagé un certain nombre de principes (droits de participation ; droit à 

une décision incidente sujette à recours ; droit à la mise en œuvre d’une 

expertise judiciaire) et de recommandations ayant pour but de définir un 

standard uniforme en matière de mise en œuvre d’une expertise judiciaire 

médicale pluridisciplinaire auprès d’un centre d’observations médicale de 

l’assurance-invalidité (COMAI). En particulier, ils convient d’accorder à la 

personne assurée le droit de s’exprimer préalablement sur les questions 

posées aux experts ainsi que le droit de poser des questions complémen-

taires. Pour ce faire, les Offices AI doivent désormais, en même temps que 

le mandat d'expertise, soumettre à l'assuré pour prise de position le cata-

logue des questions qu'ils prévoient d'adresser aux experts (ATF 137 V 

210 consid. 3.4.2, en particulier consid. 3.4.2.9 ; arrêts du Tribunal admi-

nistratif fédéral C-5983/2009 du 12 septembre 2009, consid. 3 et les réfé-

rences citées, C-4968/2010 du 4 décembre 2012, consid. 4.3, C-7/2014 du 

8 janvier 2014, consid. 2.2, C-2229/2013 du 12 juin 2014, consid. 2.4.3). 

Le Tribunal fédéral a encore précisé que ces nouveaux standards procé-

duraux étaient immédiatement applicables (ATF 137 V 210, consid. 5). 

4.1.2 Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu, pour au-

tant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, peut être considérée 

comme réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant 

une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (cf. art. 

49PA ; ATF 129 I 129 et les références citées ; HÄFELIN/MÜLLER/UHLMANN, 

Allgemeines Verwaltungsrecht, 6ème éd. 2010, n. marg. 1711 ; AUER/MALIN-

VERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II, 2ème éd. 2006, no 

1347 ss). 

 

 

C-6439/2013 

Page 14 

4.2  

4.2.1 En l’occurrence, suite au mandat d’expertise confié le 16 décembre 

2012 au E._______, l’OAIE a, par courrier du 25 janvier 2012 soit avant 

que l’expertise prévue le 4 avril 2012 ait lieu (AI pce 106), communiqué au 

recourant, outre la date et le lieu de l’expertise, le nom de chacun des ex-

perts appelés à l’examiner. Toutefois, ce courrier n’indiquait pas le domaine 

de spécialisation des experts appelés à procéder aux examens. De plus, 

le Tribunal administratif fédéral note que l’un des examinateurs mentionnés 

dans le courrier du 25 janvier 2012, à savoir le Dr. R._______ (AI pce 106), 

a finalement été remplacé lors de l’examen clinique par le Dr. G._______, 

sans que le recourant n’en ait été averti au préalable. S’agissant ensuite 

des questions posées par l’OAIE aux experts du E._______ dans le cadre 

de l’expertise pluridisciplinaire qui leur a été confiée, il apparait que celles-

ci, figurant dans le mandat d’expertise du 16 décembre 2011 (cf. AI pce 

105), n’ont pas été communiquées au préalable au recourant, qui n’a pas 

pu ni se prononcer à leur sujet, ni formuler des questions complémentaires. 

Dans la mesure où l’expertise pluridisciplinaire a été confiée au CEMED le 

16 décembre 2011, soit après que l’ATF 137 V 120 ait été rendu, l’OAIE ne 

pouvait, de bonne foi, ignorer les nouvelles garanties procédurales décrites 

par le Tribunal fédéral. En conséquence, l’OAIE a violé les garanties pro-

cédurales décrites à l’ATF 137 V 120 et en particulier le droit pour le recou-

rant de connaître la composition exacte des experts appelés à l’examiner, 

le droit de se déterminer sur les questions posées aux experts ainsi que 

celui de poser, à son tour, des questions complémentaires auxdits experts. 

4.2.2 Le Tribunal administratif fédéral relève néanmoins que le recourant 

n’a fait valoir aucun motif de récusation (art. 10 PA) à l’encontre des experts 

du E._______ et ne s’est jamais plaint d’une quelconque manière de la 

façon dont l’expertise a été établie. En sus, le recourant ne sait également 

jamais plaint des questions contenues dans le mandat d’expertise pas plus 

qu’il n’a formulé des questions complémentaires ni lors de l’établissement 

de l’expertise ni dans le cadre de la présente procédure de recours.  

En réalité, ça n’est qu’après avoir consulté un conseil juridique que le re-

courant s’est plaint, a posteriori, d’une violation purement formelle de son 

droit d’être entendu survenu près de 4 ans après, sans démontrer en quoi 

cette violation est de nature à remettre en question la valeur probante de 

l’expertise du E._______ (cf. TAF pce 14 ; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_620/2011 du 30 mars 2012, consid. 3.3.2). 

C-6439/2013 

Page 15 

Partant, compte tenu du plein pouvoir de cognition dont dispose le Tribunal 

de céans (art. 49 PA), la violation du droit d’être entendu a été réparée 

dans le cadre de la présente procédure de recours. En conséquence, le 

grief tiré de la violation du droit d’être entendu doit être rejeté. 

5.  

Dans un second grief, de nature matérielle, le recourant se plaint de la 

« très faible valeur probante de l’expertise du CEMED » et reproche à 

l’autorité inférieure de lui avoir nié, sur la base de cette expertise, le droit à 

une rente de l’assurance-invalidité (TAF pce 14, p. 8 ss). 

5.1 Pour avoir droit à une rente de l'assurance invalidité suisse, tout requé-

rant doit remplir, lors de la survenance de l'invalidité, cumulativement les 

conditions suivantes : 

 être invalide au sens de la LPGA/LAI et 

 avoir versé des cotisations à l'AVS/AI suisse durant une année au 

moins (cf. art. 36 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 dé-

cembre 2007). 

5.2 En l'occurrence, le recourant, ayant cotisé à l'AVS/AI suisse de nom-

breuses années (AI pces 39, p. 71 et 115, p. 1), remplit la condition liée à 

la durée minimale de cotisations. Il reste à examiner s’il est invalide au 

sens de la loi. 

6.  

6.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 

totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 

peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 

(art. 8 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité 

de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 

gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'ac-

tivité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 

ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 

réadaptions exigibles. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'ac-

tivité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession 

ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). 

Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est 

invalide à hauteur de 40% au moins, à une demie rente s'il est invalide à 

50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à hauteur de 60% au 

C-6439/2013 

Page 16 

moins et à une rente entière s'il est invalide à hauteur de 70% au moins. 

Les rentes correspondant à un degré d'invalidité inférieur à 50% sont ver-

sées aux ressortissants suisses et aux ressortissants d'un Etat membre de 

l'Union européenne s'ils ont leur domicile et leur résidence habituelle sur le 

sol de l'un deux (art. 29 al. 4 LAI ; art. 7 du règlement (CE) n° 883/2004). 

6.2 La notion d'invalidité dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI 

est de nature économique/juridique et non médicale (ATF 116 V 246, con-

sid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre unique-

ment les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique et 

psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 

d'un accident, et non d'une maladie en tant que telle. Selon la jurisprudence 

constante, bien que l'invalidité soit une notion juridique et économique, les 

données fournies par les médecins constituent néanmoins un élément utile 

pour apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer 

quels travaux peuvent être encore raisonnablement exigés de l'assuré 

(ATF 115 V 133, consid. 2 ; ATF 114 V 310, consid. 3c ; RCC 1991, p. 329, 

consid. 1c). 

7.  

7.1 Selon l'art. 69 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-

invalidité (RAI, RS 831.201), l'office de l'assurance-invalidité compétent ré-

unit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, 

son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que 

sur l'indication de mesures déterminées de réadaptation; à cet effet peu-

vent être exigées ou effectuées des rapports ou des renseignements, des 

expertises ou des enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes 

de l'aide publique ou privées aux invalides. 

7.2 Dans le cadre d'un recours, le juge des assurances sociales doit exa-

miner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur 

provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de por-

ter un jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 

probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait 

l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 

complets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées 

par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 

l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 

situation médicale sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont 

dûment motivées (ATF 125 V 352, consid. 3a). 

C-6439/2013 

Page 17 

7.3 La jurisprudence a posé des lignes directrices s'agissant de la manière 

d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le 

juge ne s'écarte en principe pas sauf motifs impératifs des conclusions 

d'une expertise médicale mise en œuvre par une autorité conformément 

aux règles de procédure dans la mesure où, la tâche de l'expert est préci-

sément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice 

afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 

V 352, consid. 3b ; ATF 118 V 286, consid. 1b). Selon la jurisprudence, peut 

constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci con-

tient des contradictions ou lorsque d'autres spécialistes émettent des opi-

nions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des 

déductions de l'expert (ATF 125 V 351, cons. 3b ; ATF 118 V 220, consid. 

1b et les références ; arrêt du Tribunal fédéral I 131/03 du 22 mars 2004, 

consid. 2.2). Le simple fait qu'un avis médical divergent ait été produit par 

la personne assurée – même émanant d'un spécialiste – ne suffit cepen-

dant pas à lui seul à remettre en cause la valeur probante d'un rapport 

médical (arrêt du Tribunal fédéral U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 

Au sujet des rapports établis par les médecins traitants, il est constant que 

ceux-ci sont généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 

leur patient en raison de la relation de confiance qui les unit à ce dernier 

(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées). Toutefois le simple 

fait qu'un certificat médical est établi à la demande d'une partie et est pro-

duit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa va-

leur probante (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd ; arrêt du Tribunal fédéral 

9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; Plädoyer 2009 p. 72 ss). 

8.  

8.1 En l'occurrence, le Tribunal administratif fédéral constate, à titre limi-

naire, que l'expertise pluridisciplinaire du E._______ a été établie à la suite 

de trois visites médicales (qui ont eu lieu les 4 et 5 avril 2012), que les trois 

experts, chacun spécialiste de leur discipline, ont tenu compte des plaintes 

actuelles et subjectives de l'intéressé (AI pce 110, p. 4 à 6), et qu'ils se sont 

fondés sur des examens cliniques complets et en pleine connaissance de 

l'anamnèse de celui-ci (AI pce 110, p. 3 à 4). Par ailleurs, la description de 

la situation médicale y est claire et les conclusions auxquelles arrivent les 

experts sont motivées (AI pce 110, p. 12 à 15). De plus, la méthodologie 

utilisée par les experts (cf AI pce 110, p. 2) est rigoureuse et structurée ce 

qui confère à l'expertise une grande complétude. Enfin, les experts discu-

tent de manière approfondie et détaillée les diagnostics, que ceux-ci aient 

été retenus ou écartés, ainsi que les répercussions sur la capacité de tra-

vail de l'intéressé (AI pce 110, p. 13 à 15 et 16 à 18). 

C-6439/2013 

Page 18 

Sur le plan de la médecine interne, le Dr. H._______ a indiqué que le re-

courant était asymptomatique. A l’appui de ce constat, ce spécialiste a re-

levé que les examens cliniques n’ont pas objectivé d’atteintes fonction-

nelles de sorte que « l’activité d’installateur sanitaire et électricien est tou-

jours exigible à plein temps » (AI pce 110, p. 13). S’agissant ensuite du 

syndrome métabolique avec diabète de type II, celui-ci est « sans réper-

cussion fonctionnelle » (AI pce 110, p. 13). 

Sur le plan rhumatologique, le Dr. G._______ a expliqué que l’expertise 

était « plutôt rassurante » (AI pce 110, p. 13). Ce spécialiste a notamment 

relevé (i) que la symptomatologie scapulaire droite n’a pas pu être repro-

duite lors de l’examen clinique, (ii) que la cicatrice après ablation du méla-

nome est souple et indolore, (iii) que les lombalgies, consécutives à une 

dysbalance musculaire, ne sont pas invalidantes et (iv) qu’il n’existait au-

cune explication médicale quant aux douleurs du pied droit (AI pce 110, p. 

13 à 14). Sur cette base, le Dr. G._______ a également précisé que « l’ac-

tivité d’installateur sanitaire et de monteur-électricien est toujours exigible 

à plein temps » (AI pce 110, p. 14). 

Sur le plan psychique, la Dresse F._______ a expliqué que le recourant 

présentait un « état dépressivo-anxieux de léger à modérer évoluant de-

puis plusieurs années, en lien d’une part avec des douleurs somatiques 

persistantes et d’autre part avec des soucis financiers importants » (AI pce 

110, p. 14). Cette experte a ainsi posé le diagnostic d’épisode dépressif 

léger, sans syndrome somatique F.32.0, précisant que cet état est « princi-

palement réactionnel et […] n’entraîne aucune incapacité de travail » ni de 

rendement (AI pce 110, p. 14). 

Au regard des éléments qui précèdent, les experts du E._______ n’ont 

posé aucun diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail du 

recourant (AI pce 110, p. 16). En revanche, les experts ont posé plusieurs 

diagnostics n’ayant pas de répercussion sur la capacité de travail du re-

courant. Il s’agit des diagnostics suivants : (i) syndrome métabolique avec 

diabète de type II, surcharge pondérale, dyslipidémie traité et hypertension 

artérielle, (ii) status après excision d’un mélanome dorsal pT4 N0 M0, (iii) 

discrète hypoacousie gauche ; status après tympano-mastoidectomie 

gauche, (iv) stéatose hépatique, lithiase vésiculaire asymptomatique, (v) 

cervicalgie sur modifications dégénératives débutante C4-C5, (vi) lombal-

gies communes, (vii) épaule douloureuse droite sur tendinite du court chef 

du biceps probable, (viii) état dépressif, épisode dépressif léger F32.0 (AI 

pce. 110, p. 16). Les conclusions auxquelles sont arrivés les experts du 

E._______ ont été confirmées par l’avis de la Dresse C._______ du 26 juin 

C-6439/2013 

Page 19 

2012 (AI pce 113) et s’inscrivent, d’une manière plus générale, avec cohé-

rence dans le substrat médical découlant des pièces médicales figurant 

dans la procédure. Dans la mesure où l’avis de la Dresse C._______ re-

pose sur un dossier complet contenant un exposé exhaustif de l’état de 

santé du recourant et ne fait d’apprécier un état de fait médical établi de 

manière concordante par les médecins, le Tribunal administratif fédéral 

constate qu’il a été établi en conformité avec les critères jurisprudentiels 

applicables ce qui lui confère une pleine valeur probante (cf. les arrêts du 

TF 9C_335/2015 du 1er septembre 2015 consid. 3.1, 8C_653/2009 du 28 

octobre 2009 consid. 5.2; 8C_239/2008 du 17 décembre 2009 consid. 7.2). 

8.2  

8.2.1 Le recourant conteste le résultat et les conclusions de l'expertise plu-

ridisciplinaire et soutient que son état de santé demeure inchangé si bien 

qu’un droit à obtenir une rente d'invalidité devrait lui être reconnu (cf. AI 

pces 120 et 121 ; TAF pces 5 et 15). A l'appui de ses allégations, le recou-

rant a produit (i) un résultat d’échographie des parties molles effectuée le 

19 mars 2012 par le Dr. I._______ (AI pce 122), (ii) un rapport orthopédique 

effectué le 21 février 2011 par le Dr. J._______ (AI pce 123), (iii) une or-

donnance datée du 3 mai 2012 pour du magnésium ainsi que du sulfate de 

glucosamine (AI pce 124), (iv) un rapport d’IRM cervicale, dorsale et 

lombo-sacrée effectué le 14 août 2012 par Dr. K._______ (AI pce 127), (v) 

un rapport médical établi par Dr. L._______ le 30 août 2012 (AI pce 133), 

(vi) un rapport médical établi par le Dr. M._______ le 7 septembre 2012 (AI 

pce 134), et (vii) un rapport médical établi par N._______ le 19 septembre 

2012 (AI pce 135). A l'évidence, les documents médicaux produits par le 

recourant n'ont pas la valeur probante suffisante au regard des critères ju-

risprudentiels applicables (cf. consid 7 supra) de sorte qu'ils ne sont pas 

de nature à remettre en doute les conclusions de l'expertise plurisciplinaire 

du E._______. En particulier, ces documents médicaux, qui ont été rédigés 

par des médecins dont on ignore pour la plupart le domaine de spécialisa-

tion, ne contiennent pour l'essentiel qu'une liste de diagnostics sans justi-

fication aucune, notamment sur la manière dont ceux-ci ont été posés. 

S’agissant ensuite des critiques formulées par le Prof. Q._______ à l’en-

contre de l’expertise du E._______ (cf. annexe 1, p. 2-3 TAF pce 14), 

celles-ci ne sont également pas de nature à remettre en doute les conclu-

sions de cette expertise et ce pour les mêmes raisons. 

8.2.2 Dans le cadre de la procédure d’instruction, le recourant a également 

produit plusieurs documents médicaux indiquant qu’il a fait l’objet d’une 

hospitalisation pour discectomie cervicale en septembre 2012. Il s’agit de 

C-6439/2013 

Page 20 

deux rapports médicaux établis les 22 et 24 septembre 2012 par le Dr. 

J._______ (AI pces 136 et 137). Ces documents indiquent que le recourant 

a subi une discectomie C3-C4 et C4-C5 avec arthrodèse intersomatique 

antérieure. Par ailleurs, il est également indiqué que le recourant doit éviter 

les efforts physiques ainsi que les voyages prolongés en voiture (AI pce 

136). Appelée à se déterminer sur ce rapport, la Dresse C._______ a ex-

pliqué le 1er novembre 2012 que celui-ci constitue « le seul élément nou-

veau pouvant influencer la capacité de travail [n.d.l.r. du recourant] » (AI 

pce 140, p. 2). Dans ce contexte, l’experte a notamment relevé que 

« compte tenu des positions et mouvements exigés pour son activité habi-

tuelle, celle-ci ne parait plus exigible dès la date de l’hospitalisation (IT 80% 

dès le 21.9.2012. Par contre, dès 3-4 mois après cette intervention, une 

activité adaptée […] est exigible à plein temps » (AI pce 140, p. 2). La 

Dresse C._______ a confirmé ses conclusions à l’occasion d’une nouvelle 

prise de position médicale datée du 1er mars 2013 (AI pce 145). Par la 

suite, l’OAIE a versé à la procédure trois rapports post-opératoires établis, 

sur sa demande, par le Dr. P._______, neurochirurgien, (AI pce 149), par 

le Dr. O._______ (AI pce 150), et par le Dr. S._______ (AI pce 151). Ces 

documents font état d’une limitation fonctionnelle dans l’activité principale 

sans toutefois se prononcé sur les activités de substitution. Sur la base de 

ces informations, la Dresse C._______ a rédigé une troisième prise de po-

sition médicale le 27 août 2013 dans laquelle elle a affirmé que « au vu de 

l’expertise d’avril 2012, il n’y a pas lieu de retenir une incapacité de travail 

jusqu’à cette période. Puis dès septembre 2012, il convient d’admettre une 

IT pour son activité habituelle […]. Pour une activité adaptée, l’IT est com-

plète pendant la période péri-opératoire, càd de septembre 2013 au 

4.6.2013 […] ; dès cette date, une activité légère adaptée (sans effort im-

portant, ni maintien de station prolongée, ni mouvement de porte-à-faux du 

rachis, ni en flexion continue du rachis cervical), à prédominance séden-

taire mais permettant de fréquents changement de position reste possible 

à plein temps, mais donc avec une diminution de rendement de 20% (ca-

pacité de 80%) pour ces raisons » (AI pce 154, p. 1). 

Les différentes prises de position médicales établies par le Dresse 

C._______ ne peuvent être suivies. En effet, le Tribunal administratif fédé-

ral note en premier lieu, que la Dresse C._______ n’explique pas claire-

ment en quoi l’état de santé du recourant implique une incapacité de travail 

évaluée à 100% dans l’activité habituelle et à 20% dans l’activité de subs-

titution. De la même manière, les causes de cette incapacité de travail, qui 

semblent être limitées aux conséquences post-opératoires de l’intervention 

chirurgicale du 24 septembre 2012, ne sont pas clairement établies. Ce 

C-6439/2013 

Page 21 

constat est d’autant plus vrai que les différentes prises de position médi-

cales de la Dresse C._______ sont limitées à l’examen des documents 

médicaux remis par le recourant et non sur un examen personnel de celui-

ci. Les différentes prises de position médicales ne contiennent également 

pas de renseignements ni d’explications cohérents et précis quant à la du-

rée de l’incapacité de travail constatée ; la Dresse C._______ indiquant, 

dans un premier avis médical, que la reprise d’une activité adaptée est 

exigible dès 3-4 mois après l’intervention chirurgicale (cf. AI pce 140, p. 2), 

puis, dans un second avis médical, dès 4-6 mois après l’intervention chi-

rurgicale (cf. AI pce 145, p. 1). Par ailleurs, les constatations de la Dresse 

C._______ sont en contradiction avec les rapports établis par les Dr. 

O._______ (cf. AI pce 150) et Dr. P._______ (cf. AI pce 149), sans que 

cette experte ne fournisse une quelconque explication à ce propos. Enfin, 

la Dresse C._______ ne dit mot sur l’évolution, favorable ou non, de l’inca-

pacité de travail constatée et notamment si la continuation de l’activité ha-

bituelle est envisageable à plus ou moins brève échéance.  

Pour le surplus, le Tribunal administratif fédéral relève que la partie de l’ex-

pertise médicale du Prof. Q._______ (annexe 1 TAF pce 14) de même que 

les expertises complémentaires (annexe II TAF pce 24, annexe TAF pce 

25) produites dans le cadre de la présente procédure qui se prononcent 

sur l’état de santé du recourant postérieurement au rendu de la décision 

querellée (soit postérieurement au 17 octobre 2013 [cf : AI pce 156]) ne 

sauraient être prises en considération par le Tribunal de céans dans le 

cadre de la présente procédure. En effet, il convient de rappeler que le 

pouvoir d’examen du Tribunal de céans se limite aux faits survenus 

jusqu’au rendu de la décision querellée (ATF 140 V 70, consid. 4.2 ; ATF 

136 V 24, consid. 4.3 ; ATF 130 V 355, consid. 1.2 ; ATF 129 V 4, consid. 

1.2), étant précisé que les documents précités ne permettent pas une meil-

leure compréhension de l’état de santé du recourant antérieur à la décision 

attaquée (cf. ATF 130 V 445, consid. 1.2.1, voir notamment arrêt du Tribu-

nal administratif fédéral C-31/2013 du 14 janvier 2014, consid. 3.1). 

8.3 Il ressort des considérations qui précèdent que l'expertise pluridiscipli-

naire établie par le E._______ a été menée lege artis en conformité avec 

les standards applicables. Le Tribunal de céans peut donc lui reconnaître 

une pleine valeur probante. Partant, l'OAIE est fondé, sur la base notam-

ment de l'expertise pluridisciplinaire, à ne retenir aucune limitation fonction-

nelle jusqu’au 24 septembre 2012.  

S’agissant ensuite de la période postérieure au 24 septembre 2012, l’OAIE 

est également fondé à retenir, sur la base des documents médicaux versés 

C-6439/2013 

Page 22 

à la procédure, une incapacité de travail de 100% dès septembre 2012. En 

revanche, les documents médicaux produits ne permettent pas de retenir 

une incapacité de travail de 20%, dès le 4 juin 2013, dans les activités de 

substitution décrites par la Dresse C._______ (cf. AI pce 154, p. 4). En 

rendant la décision querellée, l’autorité inférieure a violé le principe inqui-

sitoire. Il se justifie dans de telles circonstances (ATF 137 V 210, consid. 

4.4.1.4) de renvoyer la cause à l’autorité inférieure pour qu’elle procède 

aux mesures d’instruction nécessaire en application de l’art. 61 al. 1 PA, 

étant précisé que, dans ce cadre, le recourant pourra bénéficier des garan-

ties de procédure introduites par l’ATF 137 V 210. En particulier, il convien-

dra de mettre sur pied une expertise complémentaire afin de déterminer la 

capacité de travail du recourant dès le 24 septembre 2012. Pour ce faire, 

l’expertise complémentaire devra notamment d’un point de vue neurolo-

gique, rhumatologique et psychique (i) examiner les causes précises de 

l’incapacité de travail, (ii) déterminer la durée de cette incapacité de travail 

de même que fournir un pronostic d’évolution pour le futur, (iii) évaluer de 

façon précise et cohérente le taux d’incapacité de travail tant dans l’activité 

principale que dans les éventuelles activités de substitution, et, cas 

échéant, (iii) fournir une liste précise des activités de substitution envisa-

gées. Sur la base de cette expertise complémentaire, l’autorité inférieure 

devra rendre une nouvelle décision. 

9.  

Dans la mesure où le recours est partiellement admis et que la cause est 

renvoyée à l’autorité inférieure pour complément d’instruction (sous la 

forme d’un complément d’expertise) et nouvelle décision (cf. consid. 8.2 

supra), la conclusion du recourant tendant à la mise sur pied d’une exper-

tise médicale judiciaire (cf : TAF pce 1) est sans objet. 

10.  

10.1 Le recourant ayant eu gain de cause dans le sens d’un renvoi de la 

cause à l’autorité inférieure (ATF 132 V 215, consid. 5.2), il n’est pas perçu 

de frais de procédure (art. 63 PA). L’avance de frais de Fr. 400.- lui sera 

remboursée dès l’entrée en force du présent arrêt. 

10.2 Le recourant ayant agi par le biais d’un conseil, il a droit à une indem-

nité de dépens à charge de l’autorité inférieure pour les frais nécessaires 

causés par le litige (art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 du règlement du 21 février 

2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal admi-

C-6439/2013 

Page 23 

nistratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Au regard de l’ensemble des cir-

constances du cas d’espèce, le Tribunal administratif fédéral arrête les dé-

pens à Fr. 800.- et les mets à la charge de l’autorité inférieure. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C-6439/2013 

Page 24 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est partiellement admis en ce sens que la décision de l’autorité 

inférieure du 19 octobre 2013 est annulée et la cause est renvoyée à l’auto-

rité inférieure afin qu’elle complète l’instruction dans le sens des considé-

rants et rende ensuite une nouvelle décision. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais judiciaire. L’avance sur les frais présumés de 

procédure de Fr. 400.- sera remboursée au recourant avec l’entrée en force 

du présent arrêt. 

3.  

Une indemnité de dépens de Fr. 800.- est accordée au recourant, à la 

charge de l’autorité inférieure.  

4.  

Le présent arrêt est adressé : 

– au recourant (Acte judiciaire) ; 

– à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Recommandé) ; 

– à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé). 

 

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 

 

La présidente du collège : Le greffier : 

  

Caroline Bissegger Jeremy Reichlin 

 

 

 

 

 

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Page 25 

Indication des voies de droit : 

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 

droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 

et 100 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 

moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 

preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 

du recourant (art. 42 LTF). 

 

Expédition :