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**Case Identifier:** e37347e0-c92a-5602-acc6-1fc025b52b2b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-05-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2020 A/4540/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4540-2019_2020-05-12.pdf

## Full Text

Siégeant : Blaise PAGAN, Président; Maria COSTAL et Andres PEREZ, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4540/2019 ATAS/363/2020 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 12 mai 2020 

2ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée ______, CHÊNE-BOUGERIES, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marco 
ROSSI  

 

 

recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée, l’intéressée ou la recourante), née le 
______ 1962 en Colombie, de nationalité colombienne, mère de jumeaux nés en 
1990 (en plus d’un aîné né en 1975, resté en Colombie), a épousé le 11 avril 1996 
Monsieur B______, dont elle a divorcé le 27 janvier 2009. Elle s’est mariée à 
nouveau, le 6 juin 2009, avec Monsieur C______. 

Elle est installée en Suisse, dans le canton de Genève, depuis 1996. 

2. En Suisse, l’assurée a travaillé d’abord comme serveuse, puis aide-cuisinière, avant 
d’accéder, en 2001, à un poste d’aide-soignante dans un établissement médico-
social (ci-après : EMS) et, à compter du 1er janvier 2002, dans un autre EMS, 
AC______, au taux de 80 %. 

En plus de son activité d’aide-soignante, elle s’est occupée – de fait avec l’aide de 
son mari et de ses fils – de la conciergerie de l’immeuble dans lequel vivait la 
famille, au bénéfice d’un contrat de travail du 15 avril 1998 permettant à celle-ci 
d’occuper un logement au loyer bon marché.  

3. Depuis le 23 juin 2008, l’assurée a été en incapacité totale de travailler, après 
l’avoir été, dès le printemps 2008, d’abord pour un mois puis pour une dizaine de 
jours, en raison de douleurs dorsales et d’une dépression après la perte, au 
printemps 2008, d’un enfant au 3ème mois de grossesse. Elle a repris le travail à 
50 % du 22 septembre au 5 novembre 2008, puis s’est à nouveau trouvée en totale 
incapacité de travail dès le 6 novembre 2008. 

Elle a été licenciée de son poste d’aide-soignante à l’EMS AC______ pour le 31 
janvier 2009. 

Elle s’est, dès le 1er février 2009, inscrite à l’assurance-chômage. 

4. Dans l’intervalle, le 14 octobre 2008, à la suite d’une procédure de détection 
précoce entamée par l’assureur perte de gain maladie selon la loi fédérale sur le 
contrat d'assurance du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - 
RS 221.229.1), l’assurée a présenté à l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) une demande de mesures de réadaptation professionnelle. 

Elle indiquait souffrir de douleurs dorsales depuis longtemps mais de plus en plus 
fortes (traitées et faisant l’objet de physiothérapie), d’un blocage de la jambe droite 
et de douleurs à un pied, depuis des années, ainsi que de dépression à la suite du 
décès de son enfant au 3ème mois de grossesse. Ses médecins traitants étaient le 
docteur D______, médecin praticien, et la doctoresse E______, psychiatre à la 
Fondation Phénix.  

5. Dans le cadre de mesures d’intervention précoce puis de réadaptation, du 13 janvier 
2009 au 30 avril 2010, l’intéressée a bénéficié, de la part de l’assurance-invalidité 
(ci-après : AI), d’un cours de français à l’IFAGE, d’une mesure d’orientation 
professionnelle à l’OAI en vue de l’exercice d’une activité lucrative adaptée, d’un 

 
 
 

 

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stage d’évaluation et d’orientation aux Établissements publics pour l’intégration 
(ci-après : EPI) interrompu après deux mois, enfin d’un nouveau cours de français 
(assumé par l’assurance-chômage). L’assurée a en outre été inscrite par l’OAI 
auprès d’Intégration pour tous (ci-après : IPT) en vue d’observation pour la mise en 
place d’un stage comme auxiliaire de santé en psychiatrie, sans suite du fait que, le 
1er mai 2010, elle avait fait une chute ayant provoqué une atteinte méniscale, pour 
les suites de laquelle la SUVA caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : SUVA) a alloué les prestations d’assurance obligatoires. 

6. Postérieurement notamment à un questionnaire rempli le 5 janvier 2009 par la 
Dresse E______ ainsi qu’à des rapports du Dr D______, le service médical régional 
de l’AI (ci-après : SMR), sous la signature du docteur F______, a, dans un avis du 
6 avril 2009, retenu, comme atteinte principale à la santé, un épisode dépressif de 
gravité moyenne avec syndrome somatique et, comme pathologies associées du 
ressort de l’AI, des dorsolombalgies sur hernie discale lombaire avec scoliose et 
arthrose ainsi qu’une rétrolisthésis L3-L4. Une incapacité de travail durable avait 
commencé le 1er juin 2008, dans un premier temps à 100 %. À partir du 21 mars 
2009, la capacité de travail exigible était de 70 % puis, dès le 1er juin 2009, de 80 % 
dans l’activité habituelle (auxiliaire de santé), mais de 100 % dans une activité 
adaptée, respectant les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges 
de plus de 15 kg ni de travail à genoux, et possibilité de se lever une fois par heure 
à son gré. 

7. D’après un avis du 12 juin 2009, consécutif à une aggravation de l’état de santé 
survenue en mars 2009 et attestée par le Dr D______ le 29 avril 2009, le SMR a 
estimé que la capacité de travail de l’assurée était nulle dans son activité habituelle 
d’aide-soignante, mais de 80 %, puis de 100 % à l’échéance de trois mois, dans une 
activité adaptée, tenant compte de ses limitations fonctionnelles, soit pas de port de 
charges de plus de 5 kg, ni de position prolongée en porte-à-faux du tronc, ni de 
position asymétrique ou accroupie. 

8. Le 18 novembre 2010, l’OAI a évoqué la possibilité de mettre un terme à son 
mandat de réadaptation, une instruction médicale complémentaire semblant 
nécessaire et le degré d’invalidité calculé étant, sur la base d’une comparaison des 
revenus de l’assurée avec et sans invalidité, de 42 %. 

9. Dans des certificats établis en 2010 et le 23 avril 2012, le docteur G______, FMH 
en médecine interne générale et autre médecin traitant de l’intéressée, a attesté une 
capacité de travail nulle pour cause d’accident dès le 4 mai 2010. 

Parallèlement, par décisions du 25 octobre 2011 et du 1er mars 2012 non frappées 
d’oppositions, se fondant sur l’avis de son médecin-conseil, la SUVA a mis fin, 
pour l’accident précité du 1er mai 2010, à ses prestations au 31 octobre 2011 au soir, 
respectivement, pour les suites d’un nouvel accident, au pied gauche, du 7 mars 
2011, au 31 mars 2012 au soir, considérant chaque fois que lesdits accidents ne 
jouaient plus de rôle dans les troubles de l’assurée. 

 
 
 

 

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10. Le 2 avril 2012, l’assurée s’est réinscrite à l’assurance-chômage, mais, par décision 
du 17 juillet 2012 (à laquelle elle ne s’est pas opposée), l’office cantonal de 
l’emploi (ci-après : OCE) l’a déclarée inapte au placement dès le premier jour 
contrôlé, soit dès le 2 avril 2012. 

11. Selon un rapport du 19 septembre 2012 du docteur H______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, l’assurée présentait les signes d’une chondropathie 
débutante du compartiment fémoro-tibial interne de son genou gauche, dont 
l’évolution était longue. Il n’y avait pas de place pour une ostéotomie de valgisation 
permettant de soulager le compartiment interne ; il convenait de poursuivre le 
traitement conservateur aussi longtemps que possible, avec prise en charge 
rhumatologique ; une perte pondérale était impérative ; une méniscectomie interne 
devait être évitée. 

12. D’après un rapport médical du 9 janvier 2013 du docteur I______, rhumatologue et 
médecin interne FMH, l’assurée avait deux problèmes principaux : d’une part une 
spondylarthrose lombaire L1 à L5, scoliose à convexité gauche, hernie discale L2-
L3 droite discrète, et d’autre part une gonalgie gauche. 

13. Dans un avis du 8 février 2013, le SMR, par le docteur J______du SMR a estimé 
que l’assurée avait une capacité de travail dans une activité adaptée dès le 21 mars 
2008, de 80 % du 21 mars au 20 juin 2008 et de 100 % dès le 20 juin 2008.  

14. Le 8 mai 2013, lors d’un entretien à l’OAI, les conclusions du SMR ont été 
expliquées à l’assurée, qui s’est déclarée d’accord avec elles, a indiqué aller mieux, 
marcher plus facilement ; monter et descendre des escaliers restait difficile, comme 
le port de charges trop lourdes, même si elle pouvait porter occasionnellement 
jusqu’à 15 kg ; à la maison, elle réalisait elle-même les activités ménagères, mais 
c’était son mari qui s’occupait principalement de la conciergerie ; elle souhaitait 
retrouver une activité professionnelle.  

15. Par communication du 29 mai 2013, l’OAI a octroyé à l’assurée, à titre d’aide au 
placement, le droit de participer à un atelier Club Emploi du 11 juin au 12 juillet 
2013, consacré aux méthodes de recherche d’emploi. L’assurée n’a pu prendre part 
qu’à dix demi-journées de cet atelier, à la suite d’une chute lui ayant causé des 
douleurs à sa main dominante, la droite.  

16. Le 31 juillet 2013, l’assurée a déposé à l’OAI une demande de prestations de l’AI 
(mesures professionnelles / rente), en invoquant, comme atteintes à la santé depuis 
2010, en particulier des lombalgies chroniques, une gonarthrose bilatérale, une 
surcharge pondérale et un état dépressif. Elle exerçait l’activité de concierge à 
30 %, correspondant à douze heures de travail hebdomadaire, pour un revenu 
annuel brut de CHF 21'502.-, au bénéfice d’un contrat de travail du 9 avril 2013 
passé avec la fondation K______ – son employeur pour la conciergerie depuis le 1er 
octobre 2001 –, propriétaire de l’immeuble dans lequel elle-même et sa famille 
habitaient.  

 
 
 

 

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17. Par communication du 6 décembre 2013, l’OAI a accordé à l’assurée – qui était 
assistée d’un avocat depuis l’automne 2013 – une mesure d’aide au placement 
auprès d’IPT, dès le 19 décembre 2013 pour une durée de six mois, qui a toutefois 
été interrompue le 29 avril 2014 pour des raisons d’ordre médical invoquées par la 
bénéficiaire. 

Le mandat de réadaptation professionnelle a été clôturé, du fait que l’état de santé 
de l’intéressée n’était pas stabilisé. 

18. Selon un rapport établi le 13 février 2014 par le docteur L______, spécialiste FMH 
en médecine interne et rhumatologie et médecin adjoint agrégé, et le docteur 
M______, spécialiste FMH notamment en rhumatologie et médecine interne, au 
département de médecine, service de rhumatologie, des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après : HUG), à la suite d’une consultation de rhumatologie du 10 
février précédent, les diagnostics consistaient en des lomboradiculalgies 
mécaniques chroniques, non irritatives (syndrome lombo-vertébral dans un contexte 
de lombalgies chroniques depuis plus de quatre ans, accompagné par une 
hypoesthésie latérale de la cuisse droite sans signe irritatif radiculaire 
actuellement), en une probable tendinopathie de surcharge des moyens fessiers 
droits et en un déconditionnement global nécessitant une reprise d’activités 
physiques. Il y avait une douleur plus forte au rachis (EVA à 8/10) qu’au membre 
inférieur droit (EVA à 7/10), pas de faiblesse ou d’incontinence, ni de franc réveil 
nocturne, mais une gêne parfois à la mobilisation la nuit et pouvant parfois aussi 
limiter toutes activités, et la marche était peu limitée lors de la prise de 
médicaments antalgiques. Outre un désir important de reprise professionnelle 
limitée toutefois par sa situation médicale actuelle selon les dires de la patiente, 
était noté un probable risque de chronicité majeure avec une composante 
psychologique importante et une kinésiophobie. 

19. Le 19 mai 2014, l’OAI a évalué le préjudice économique de l’assurée, en se fondant 
sur l’avis précité du 8 février 2013 du Dr J______ du SMR, qui avait retenu une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée. La comparaison des revenus de 
l’assurée avec et sans invalidité aboutissait à un degré d’invalidité de 16,2 %. 

20. Selon un courrier du 22 mai 2014 du Dr G______ à l’OAI, l’assurée avait les 
problèmes de santé suivants : douleur résiduelle de la main droite suite à une 
opération du pouce et de l’index avec impotence fonctionnelle ; gonalgies 
bilatérales sur arthrose fémoro-patellaire l’empêchant de marcher plus de 200 m, 
avec une ancienne rupture du ligament croisé antérieur ; douleur de l’épaule gauche 
avec impotence fonctionnelle sur arthrose acromio-claviculaire « end stage », 
perforation transfixiante du tendon du muscle sus-épineux et arthrose 
glénohumérale ; status après deux fractures de fatigue des métatarsiens gauches ; 
douleurs lombaires chroniques sur hernie discale L2-L3 droite, infiltrées deux fois 
sans succès et sans indication opératoire selon les neurochirurgiens ; obésité avec 
indice de masse corporelle (ci-après : BMI) à 37 kg/m2 ; maladie dépressive 
chronique et fluctuante avec crises de panique nécessitant un traitement par des 

 
 
 

 

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psychotropes ; suspicion de maladie de Morton au pied droit. Une expertise serait 
souhaitable pour l’évaluation des plaintes physiques et psychologiques de l’assurée 
et son aptitude à reprendre le travail. Un reclassement professionnel apparaissait 
impossible, et une rente AI à 100 % nécessaire.  

21. Selon un questionnaire rempli le 19 août 2014 de la Dresse E______, l’intéressée 
souffrait d’un trouble dépressif récurrent en épisode alors moyen avec des 
syndromes somatiques (F33.11 CIM-10) ainsi que de dorsalgie et gonalgie (M54), 
de même que – mais sans répercussion sur la capacité de travail – d’antécédent 
personnel de traumatismes psychologiques non classés ailleurs (Z91.4) et de 
dislocation de la famille par séparation (Z63.5). Son incapacité de travail était de 
100 % depuis environ cinq ans. 

22. À teneur d’une lettre du Dr G______ du 23 mars 2015, la situation de la patiente se 
dégradait actuellement, au plan psychiatrique avec un état dépressif important, 
malgré les traitements de sa psychiatre, de même qu’au plan locomoteur. 

23. À la demande du Dr J______ et de la doctoresse N______ du SMR, l’assurée, 
assistée par un interprète en langue espagnole, a fait l’objet le 27 avril 2015 d’un 
examen clinique bi-disciplinaire rhumatologique et psychiatrique au SMR à Vevey, 
par les docteurs O______, rhumatologue FMH, et P______, psychiatre et 
psychothérapeute FMH, qui ont rendu leur rapport d’expertise le 5 mai suivant. 

Ceux-ci ont posé les diagnostics suivants : avec répercussion durable sur la capacité 
de travail, lombalgies chroniques sur troubles statiques (scoliose dorsolombaire, 
rotatoire au niveau lombaire) et troubles dégénératifs (discopathies étagées D12-L1 
à L5-S1, rétrolisthésis L3-L4, protrusions discales et arthrose facettaire étagée) 
(M54.5), cervicalgies sur troubles dégénératifs (discopathie C6-C7) (M54.2) et 
gonarthrose tricompartimentale bilatérale (lésions méniscales internes, 
chondropathie fémororotulienne et fémorotibiale) (M17.0) ; sans répercussion sur la 
capacité de travail, pouce gauche et majeur droit à ressaut (M65.3), difficultés liées 
à de possibles sévices sexuels infligés à un enfant par une personne étrangère à son 
entourage immédiat (Z61.5), épisodes récurrents de dépression réactionnelle, en 
rémission (F33.4), status après fractures de fatigue des métatarses 2 à 4 gauche, de 
la diaphyse proximale interne et externe du tibia, et aspect cunéiforme de D12, L1 
et L2. 

Les limitations fonctionnelles au plan rhumatologique étaient les suivantes : 
concernant le rachis cervical, éviter les activités avec les bras au-dessus de 
l’horizontale, les activités avec mobilisation répétée en rotation ou flexion-
extension et le port de charges supérieures à 5 kg près et loin du corps ; concernant 
le rachis lombaire, éviter les positions en porte-à-faux, le port de charges 
supérieures à 5 kg, les plateformes vibrantes ainsi que la marche sur terrain 
irrégulier, mais avoir une activité essentiellement assise avec changement de 
position deux fois par heure ou librement ; concernant les genoux, éviter les 

 
 
 

 

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activités accroupies ou à genoux, l’utilisation d’escaliers, échelles ou escabeaux, et 
la marche sur terrain irrégulier.  

Sur le plan rhumatologique, une totale incapacité de travail avait existé dès le 31 
août 2008. Elle était devenue définitive pour les activités habituelles d’aide-
soignante et de concierge dès mars 2009, mais, dans une activité adaptée, l’assurée 
avait retrouvé une capacité de travail de 80 % dès mars 2009 également et de 100 % 
dès juin 2009. 

Sur le plan psychiatrique, il n’y avait pas eu d’incapacité de travail durable. 

24. D’après un rapport du 11 juin 2015 du docteur Q______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique auprès de l’Hôpital de La Tour, l’assurée présentait des 
dorso-lombalgies chroniques sur une déformation scoliotique probablement 
idiopathique déjà présente à l’adolescence mais ayant progressé et s’étant 
décompensée avec l’apparition des troubles dégénératifs. Les symptômes étaient 
extrêmement invalidants et la déformation vraiment majeure, en particulier dans le 
plan sagittal. Une chirurgie majeure incluant possiblement une ostéotomie de la 
région thoraco-lombaire deviendrait à terme nécessaire, mais, auparavant, le BMI 
de la patiente étant trop élevé, un programme nutritionnel de perte de poids devait 
être mis en place.  

25. Le 6 juillet 2015, le Dr D______ a rempli un questionnaire à l’intention de l’OAI, à 
teneur duquel aucune activité professionnelle ne pouvait être envisagée pour elle au 
vu de son état physique, même après d’éventuelles mesures médicales ou de 
réadaptation professionnelle. 

26. Par avis du 16 juillet 2015, la docteure R______du SMR a proposé à l’OAI de 
suivre les conclusions des Drs O______et P______.  

27. Le 7 septembre 2015, l’OAI a considéré qu’une reprise de la mesure de 
réadaptation interrompue en avril 2014 n’était pas opportune.  

28. Dans une note de travail du 6 janvier 2016, l’OAI a, après une comparaison du 
revenu avec et sans invalidité, retenu un degré d’invalidité de l’assurée de 23,76 %.  

Le revenu annuel sans invalidité se montait à CHF 79'631.- résultant, pour 2009, de 
l’addition du revenu de concierge de CHF 25'036.- et du salaire actualisé d’aide-
soignante de CHF 54'595.- pour le 80 % à l’EMS AC______. 

Il existait sur le marché de l’emploi un éventail d’activités légères simples non 
qualifiées et ne nécessitant pas de formation particulière (par ex. dans l’industrie 
légère) qui permettraient à l’assurée de récupérer approximativement sa capacité de 
gain. 

29. Le 15 janvier 2016, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision de refus de 
rente d’invalidité et de mesures professionnelles. 

Le revenu annuel sans invalidité se montait à CHF 79'631.-. S’agissant du revenu 
avec invalidité, selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) 

 
 
 

 

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de 2008, pour une femme dans une activité de niveau 4 (activités simples et 
répétitives) du tableau TA1, actualisée pour 2009 – selon l’indice suisse des salaires 
(ci-après : ISS) –, l’intéressée pouvait espérer réaliser un salaire annuel de CHF 
51'368.- au taux de 100 %, CHF 41'966.- au taux de 80 %, duquel il fallait déduire 
une réduction supplémentaire – ou abattement – de 15 % en raison des limitations 
fonctionnelles et auquel il fallait ajouter le salaire de concierge toujours d’actualité 
de CHF 25'036.-, ce qui donnait CHF 60'707.-. La différence (ou perte de gain) 
étant de CHF 18'924.-, le degré d’invalidité s’élevait dès lors à 24 %, inférieur au 
40 % requis.  

30. Par courrier de son avocat du 18 février 2016, l’assurée a contesté ce projet de 
décision. 

31. Par décision du 23 février 2016, l’OAI a persisté dans les termes de son projet de 
décision précité.  

32. Par acte du 7 avril 2016, complété le 9 mai suivant et enregistré sous le no de cause 
A/1056/2016, l’assurée a recouru contre cette décision auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurances 
sociales), en concluant, au fond, à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi 
du dossier à l’OAI pour nouvelle décision dans le sens des considérants.  

33. Après la réponse du 7 juin 2016 de l’intimé, la chambre des assurances sociales a 
rendu un arrêt le 1er novembre 2016 (ATAS/876/2016), qui n’a pas fait l’objet d’un 
recours au Tribunal fédéral. 

Selon ladite chambre, le rapport d’expertise des Drs O______et P______ devait se 
voir reconnaître une pleine valeur probante et leurs conclusions étaient suivies, une 
appréciation anticipée des preuves conduisant au refus des mesures d’instructions 
sollicitées, à titre préalable, par la recourante. 

Le calcul effectué par l’OAI dans son projet de décision et sa décision était repris, 
avec cependant les différences suivantes : au vu de l’appréciation desdits experts, il 
ne fallait pas retenir le salaire de concierge pour l’intéressée de CHF 25'036.-, étant 
précisé que, pour cette activité, les tâches incompatibles ou peu compatibles avec 
ses limitations fonctionnelles avaient été et étaient assumées en réalité par son mari 
et ses fils ; devait donc être pris en considération, comme revenu avec invalidité, le 
salaire annuel de CHF 51'368.- (dans une activité adaptée) au taux de 100 %, mais 
actualisé pour 2009, conformément à l’ISS, à CHF 52'457.50 ; les importantes 
limitations fonctionnelles justifiaient un abattement de 20 %. La comparaison du 
revenu avec invalidité de CHF 41'966.- (CHF 52'457.50 – 20 %) avec le revenu 
sans invalidité de CHF 79'631.- donnait un degré d’invalidité de 47.30 %, à 
arrondir à 47 %. 

Le recours était donc admis partiellement (en tant que la recourante avait prétendu 
avoir droit à une rente AI entière) et la décision attaquée annulée. Il incombait à 
l’intimé de déterminer le jour à partir duquel l’assurée avait droit à son quart de 

 
 
 

 

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rente AI et d’en faire calculer le montant, la question subsidiaire d’un droit à des 
mesures de réadaptation étant quant à elle sans objet. 

34. Par projet d’acceptation de rente et refus de mesures professionnelles du 12 janvier 
2017 puis par décision du 5 mai 2017, l’OAI a reconnu à l’assurée le droit à un 
quart de rente (pour le degré d’invalidité de 47 %) dès le 1er avril 2009. 

35. Dans un rapport du 5 mai 2017 également, le Dr D______ a recommandé une 
révision du droit de la patiente à une rente d’invalidité justifiée non seulement en 
raison de la symptomatologie actuelle importante, caractérisée par une dégradation 
de son état de santé au niveau des douleurs et sa mobilité fonctionnelle de plus en 
plus altérée, mais aussi à cause de nombreuses interventions chirurgicales à prévoir 
à court et moyen terme. 

D’après ce médecin traitant, la patiente présentait en effet de sévères 
lombosciatalgies chroniques et invalidantes dans un contexte de scoliose lombaire à 
convexité gauche avec des lésions radiologiques dégénératives importantes sous la 
forme de remaniements discodégénératifs. Ces lésions évolutives provoquaient des 
rétrécissements et des sténoses foraminales, notamment au niveau L4-L5, avec pour 
conséquences des douleurs lombaires marquées ainsi que des troubles sensitifs du 
membre inférieur gauche. 

Il était sur ce point renvoyé à un rapport établi le 28 avril 2017 par le docteur 
S______, radiologue FMH auprès de la Clinique générale Beaulieu, à la suite d’une 
IRM lombaire effectuée deux jours auparavant. Ce spécialiste concluait à une 
scoliose à convexité gauche avec des remaniements dégénératifs prédominant sous 
forme d’ostéophytose au niveau de la concavité de la scoliose, à quoi s’ajoutaient 
des remaniements à composante inflammatoire des plateaux vertébraux adjacents 
aux espaces intersomatiques L1-L2 et L2-L3. Il n’y avait pas de tassement vertébral 
significatif ou de lésion osseuse suspecte identifiable. 

Selon le Dr D______, ces douleurs importantes et cette déformation scoliotique 
majeure associée aux lésions dégénératives consécutives entraînaient une gêne 
fonctionnelle majeure dont le traitement chirurgical devrait être une ostéotomie 
thoraco-lombaire difficile à réaliser dans le contexte actuel, référence étant faite ici 
au rapport du Dr Q______ du 11 juin 2015. 

En effet, toujours d’après le Dr D______, l’assurée souffrait également de 
gonalgies bilatérales importantes dans le cadre d’une gonarthrose tri-
compartimentale sévère qui nécessiterait par la suite la pose de prothèses de genou. 
En attendant, elle avait subi le 1er février 2017 une intervention chirurgicale du 
genou droit avec arthroscopie et ostéotomie de valgisation – effectuée par le 
docteur T______, chirurgien orthopédiste FMH – ; elle présentait une suspicion de 
lésion ostéochondrale du compartiment interne du genou associé à un varum ; elle 
était encore actuellement en phase de récupération fonctionnelle avec décharge 
partielle – étant précisé que le genou droit a fait l’objet d’un rapport de 
radiographies établi le 10 mars 2017 par le docteur U______, radiologue FMH. 

 
 
 

 

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Par ailleurs, la patiente était suivie aux HUG pour des douleurs marquées de la 
hanche gauche avec une coxarthrose très avancée. 

Sur ce point, à teneur d’un rapport du 11 octobre 2016 du professeur V______, 
chirurgien orthopédique FMH et médecin-chef de service au département de 
chirurgie des HUG, faisant suite à une consultation de la veille, l’intéressée 
souffrait d’une douleur de hanche gauche essentiellement mécanique quotidienne, 
inguinale, parfois trochantérienne et irradiant à la face antérieure de la cuisse, 
conduisant à la prise de Tramal assez régulièrement ainsi qu’à une marche se 
faisant avec boiterie, sans canne et avec un rayon d’action limité à trente minutes 
environ, la montée et la descente des escaliers étant en outre devenues difficiles et 
pénibles. Les radiographies confirmaient la coxarthrose gauche très évoluée qui 
justifiait la mise en place d’une arthroplastie totale de hanche, l’intervention étant 
fixée à janvier 2017 à la demande de la patiente. 

Le Dr D______ notait par ailleurs la présence d’un status après canal carpien opéré 
à deux reprises avec persistances d’épisodes neurologiques symptomatiques 
sensitivo-moteurs, enfin un contexte d’obésité morbide avec BMI à 40 ainsi qu’un 
syndrome respiratoire obstructif marqué pour lequel elle était en traitement régulier. 

36. Par écrit de son conseil du 22 décembre 2017, reçu le 2 janvier 2018 par l’OAI, 
l’assurée, se référant au dernier rapport précité du Dr D______, invoquant une 
dégradation sensible et durable de son état de santé depuis le 5 mai 2017 et 
indiquant continuer, avec peine, à exercer une activité professionnelle de 30 % dans 
le domaine de la conciergerie et donc subir une invalidité au degré de 70 % au 
minimum, a sollicité une réévaluation de son droit à une rente « avec effet à ce 
jour ». Les principaux médecins qui la suivaient étaient le Dr D______ et le docteur 
X______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique – lequel apparaît néanmoins 
ne plus avoir vu l’intéressée depuis août 2017. 

37. Selon un rapport du Pr V______ du 31 janvier 2018 faisant suite à une consultation 
du 29 janvier précédent, par rapport à celle d’un peu plus d’une année auparavant, 
la douleur découlant du problème de la hanche gauche s’était intensifiée, devenant 
actuellement permanente, invalidante, et survenant au moindre pas. La patiente 
marchait sans canne avec un rayon d’action limité à environ trente minutes, la 
montée et descente des escaliers devenaient pénibles et difficiles, de même que 
l’accroupissement, la saisie d’objets au sol et le port de charges. Les radiographies 
montraient une nette dégradation par rapport aux clichés de 2016, justifiant une 
intervention. 

38. Dans un rapport du 21 février 2018, le Dr D______ a repris les termes de son 
rapport du 5 mai 2017 et ajouté que, sur la dernière IRM, du 5 janvier 2018, 
l’assurée présentait un foyer d’ostéonécrose dans la tête du fémur gauche qui 
motivait un traitement sous forme de médicaments anti-inflammatoires et de repos 
impératif avec absence de charge au niveau de sa hanche gauche. Une pose de 
prothèse totale de la hanche (ci-après : PTH) par le Pr V______ était prévue le 21 

 
 
 

 

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mars 2018. La patiente était en arrêt de travail à 100 % depuis le 1er septembre 2017 
et pour une durée indéterminée, et une rente d’invalidité à 100 % semblait justifiée 
au vu des éléments médicaux présents et à venir, notamment les nombreuses 
pathologies impliquant de multiples interventions chirurgicales orthopédiques 
« avec leur cortège de périodes de convalescence pour chacune », et compte tenu 
aussi de la difficulté croissante de l’assurée à effectuer ses taches habituelles en 
raison de ses multiples douleurs et des limitations fonctionnelles croissantes. 

39. À teneur d’un écrit du Dr G______ du 26 février 2018, son rapport du 22 mai 2014 
était toujours d’actualité. Les gonalgies, les douleurs de l’épaule gauche, les 
douleurs lombaires, l’état dépressif et l’obésité mentionnés dans ce rapport s’étaient 
aggravés. Une nécrose de la hanche gauche, justifiant une intervention chirurgicale 
consistant en la pose d’une PTH et programmée le 21 mars 2018, était venue 
péjorer ce tableau clinique. 

40. Dans un avis du 22 mars 2018, le Dr J______ du SMR a préconisé d’instruire les 
aspects somatiques et psychiatriques de l’état de santé de l’intéressée. 

41. Par pli du lendemain, puis, faute de réponse, par un rappel du 17 mai 2018, l’OAI a 
posé des questions à l’assurée. 

42. Le 2 mai 2018, le Dr D______ a adressé un questionnaire complété à l’intention de 
l’OAI. 

À teneur de ce document, l’intéressée était en arrêt de travail depuis le 1er août 
2017, comme aide-soignante, activité professionnelle qu’elle ne pouvait plus 
exercer en raison de ses douleurs chroniques et de sa mobilité restreinte, avec des 
difficultés à l’effort physique avec port de charges, au travail dans des positions 
parfois difficiles et au déplacement avec sa boiterie. Ses limitations fonctionnelles, 
incompatibles avec son activité, consistaient en l’impossibilité de se pencher en 
avant et de faire des flexions des membres inférieurs et en des douleurs lombaires 
provoquées par le port de charges de poids modéré. Aucune heure de travail ne 
pouvait être raisonnablement attendue de la patiente dans son activité habituelle ou 
dans une activité tenant compte de son atteinte à la santé. Dans les tâches 
ménagères, elle était limitée et se faisait aider souvent par ses enfants ; elle était 
actuellement en convalescence. 

43. Le 4 juillet 2018, le Dr G______ a fait de même, indiquant notamment que 
l’intéressée ne pouvait effectuer aucune heure de travail dans son activité habituelle 
ou une activité adaptée et qu’elle avait une capacité de 50 % pour 
l’accomplissement des tâches ménagères. 

44. Par lettre de son avocat du 2 juillet 2018, l’assurée a répondu aux questions de 
l’OAI. Elle n’était pas suivie par un psychiatre, mais gérait par elle-même et avec le 
soutien de son époux ses importantes douleurs et son état psychique qui était au 
plus bas. Son état de santé ne lui permettait pas de reprendre son activité 
professionnelle de concierge à temps partiel et elle se trouvait en incapacité de 
travail à 100 %. Son revenu était son salaire versé par la Fondation K______ – payé 

 
 
 

 

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à 80 % à la suite de son arrêt maladie à 100 % commencé le 1er février 2017 
(questionnaire rempli le 8 août 2018 par la régie représentant ladite fondation) –, 
complété par la rente que son mari percevait du service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC). 

45. À teneur d’un rapport établi le 13 septembre 2018 par le Dr L______, à la suite 
d’une consultation spécialisée du rachis effectuée la veille, l’« examen clinique 
dirigé » montrait : « Position assise très inconfortable. Mise en route difficile. 
Mobilité rachidienne très limitée dans toutes les directions. Important trouble 
statique caractérisé par une scoliose lombaire à convexité gauche, limitant 
fortement les mouvements dans toutes les directions. Genoux secs, douloureux à la 
palpation et à la mobilisation. DTF 24 cm ddc. Pas de déficit moteur ou sensitif ». 

Selon ce spécialiste, l’assurée souffrait de rachialgies chroniques sévères et 
invalidantes dans un contexte de troubles statiques complexes et sévères. Il existait 
par ailleurs une participation des genoux secondaire à une gonarthrose du 
compartiment interne (diagnostic de gonarthrose bilatérale symptomatique), mais il 
manquait des clichés dédiés pour en évaluer l’importance. Très récemment, la 
patiente avait malheureusement fait une luxation de la hanche gauche où une PTH 
avait été posée en janvier 2018, ce qui contre-indiquait une prise en charge 
physiothérapeutique intensive nécessaire pour son problème de rachis. Cette 
consultation avait enfin mis en évidence une fragilité psychologique décompensée 
par les douleurs et le handicap actuel, de sorte qu’une prise en charge psychiatrique 
de soutien proche du domicile était proposée, avec introduction d’un traitement de 
Duloxetine.  

46. Le 14 novembre 2018, l’assurée a fait l’objet à Vevey d’un examen clinique 
rhumatologique par le SMR, plus précisément par le docteur Y______, spécialiste 
FMH en médecine interne et rhumatologie, qui a rendu son rapport d’expertise le 
15 janvier 2019. 

Ledit rapport mentionnait tout d’abord le motif de l’examen, résumait plusieurs 
rapports médicaux, contenait une anamnèse (familiale, scolaire et professionnelle ; 
avec les antécédents personnels ; actuelle avec les plaintes ostéoarticulaires ; par 
système ; vie quotidienne ; contexte psychosocial), décrivait le status (général, 
neurologique, ostéoarticulaire, plus « dépistage des signes comportementaux chez 
les lombalgies »), répertoriait le dossier radiologique. 

Le diagnostic principal, avec répercussion durable sur la capacité de travail, 
consistait en des douleurs et limitations fonctionnelles de la hanche gauche dans le 
cadre d’un status après mise en place d’une PTH et d’un status après luxation de la 
prothèse, remise en place (M16), diagnostic auquel étaient associés des rachialgies 
diffuses avec surtout des lombocruralgies dans le cadre de troubles statiques très 
importants du rachis lombaire et de troubles dégénératifs importants du rachis 
cervical et lombaire (M54), de même qu’une gonarthrose bilatérale à prédominance 
fémoro-tibiale, avec status après ostéotomie de valgisation (M17). Étaient par 

 
 
 

 

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ailleurs diagnostiqués, sans répercussion sur la capacité de travail, un hallux valgus 
bilatéral, une suspicion clinique de récidive d’un syndrome du tunnel carpien 
gauche après opération, un status après opération d’un syndrome du tunnel carpien 
droit, un status après opération pour l’index droit à ressaut, une obésité avec BMI à 
38, ainsi qu’un discret status variqueux des membres inférieurs. 

Dans le cadre de l’« appréciation du cas », il était relevé que, depuis son examen en 
2015 par le SMR, les douleurs de l’expertisée avaient bien augmenté. Par ailleurs, 
les gonalgies étaient permanentes et existaient même au repos ; depuis l’opération 
du genou droit, le genou gauche faisait plus mal que le droit. L’assurée avait de la 
difficulté à pratiquer les escaliers, surtout en montée, et devait se faire aider par son 
mari pour les monter, celui-ci la prenant par le bras. Elle signalait des lâchages, des 
blocages et des épanchements des deux genoux, ainsi que des blocages de la hanche 
gauche. 

Il existait chez l’expertisée certaines incohérences, entre des douleurs qu’elle cotait 
très haut, soit 10/10 le soir, 9/10 le matin et 8/10 à midi de l’EVA de la douleur, et 
le fait qu’en même temps elle pouvait promener son chien en le mettant sur un 
chariot (sur lequel elle se tenait pendant vingt minutes deux fois par jour en 
présence de son mari atteint d’hyperactivité, ne travaillant pas et recevant des 
prestations complémentaires), confectionnait les repas en position assise et pouvait 
prendre les transports publics bien qu’elle craignait les secousses des bus. Elle 
gardait par ailleurs une bonne intégration sociale (mari, enfants, petit-fils, quelques 
amis) et était bien soutenue par son entourage, notamment son mari, lequel faisait le 
ménage, passait en général l’aspirateur et faisait la lessive. Il n’y avait toutefois pas 
de motifs d’exclusion (tels qu’une importante exagération des symptômes ou une 
importante démonstrativité), même si, notamment, elle se montrait un peu 
démonstrative au cours de l’examen du rachis et poussait un cri à la flexion 
cervicale. Bien qu’elle avait une bonne aptitude à la communication en français 
malgré un important accent espagnol, l’assurée ne semblait pas motivée par la 
reprise d’une activité professionnelle adaptée. 

Étaient notés de très importants troubles statiques du rachis, sous forme d’une 
scoliose gauche, de type rotatoire en lombaire, étant en outre relevée l’adhésion de 
l’intéressée à la thérapie mais regrettée l’absence d’un traitement 
physiothérapeutique actif, qui aurait peut-être permis une bonne amélioration au 
niveau des douleurs rachidiennes. La mobilité lombaire était très diminuée. La 
mobilité cervicale était également diminuée mais de manière plus modérée. La 
mobilité des articulations périphériques était bien conservée, exceptées la mobilité 
des deux hanches, surtout à gauche, ainsi que celle des deux genoux, limités en 
flexion. À cela s’ajoutaient un syndrome rotulien bilatéral et un hallus valgus 
bilatéral. 

Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pour le rachis, nécessité de 
pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et la position debout, ainsi 
que l’évitement de soulèvement ou de port régulier de charges d’un poids excédant 

 
 
 

 

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5 kg, de travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, d’exposition à des 
vibrations, de mouvements répétés de flexion-extension de la nuque, de rotation 
rapide de la tête, de position prolongée en flexion ou extension, des activités avec 
les bras au-dessus de l’horizontale ; pour les membres inférieurs, évitement de 
génuflexion répétée, de franchissement d’escabeau ou échelle, de franchissement 
régulier d’escaliers, de marche en terrain irrégulier, de position debout ou de 
marche de plus de quinze minutes, de travail en hauteur. 

La capacité de travail exigible était déterminée sur le plan rhumatologique par les 
divers problèmes ostéoarticulaires présentés par l’assurée, mais essentiellement par 
le status après PTH gauche et le status après luxation de ladite PTH, remise en 
place, ainsi que par les troubles statiques et dégénératifs du rachis et par la 
gonarthrose. 

Dans les activités habituelles, soit aide-soignante et concierge, la capacité de travail 
de l’expertisée était nulle. Dans une activité adaptée, il y avait une incapacité totale 
de travail depuis mars 2017, en raison de l’opération du genou droit et de la 
coxarthrose gauche, avec ostéonécrose aseptique. Six mois après l’opération de 
PTH gauche le 21 mars 2018, donc le 21 septembre 2018, date du début de 
l’aptitude à suivre une mesure de réadaptation, l’incapacité de travail baissait pour 
atteindre 50 % dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles 
qui étaient requises par la pathologie ostéoarticulaire, qui étaient nombreuses et se 
surajoutaient et qui conduisaient ainsi à une baisse de rendement. L’incapacité de 
travail ne dépassait pas 50 %, faute de raison biomécanique pour cela et étant 
d’ailleurs relevé que la tolérance à la position assise avait été moyenne en cours 
d’entretien. L’activité adaptée était « à traduire en termes de métier par un 
spécialiste en réadaptation ». 

Pour ce qui était du pronostic, il était possible que la PTH se reluxe au vu d’un 
antécédent d’une précédente luxation de prothèse et au vu d’une antéversion 
excessive de la cupule. Par ailleurs, les troubles dégénératifs et statique du rachis 
risquaient de s’aggraver à long terme. En cas d’octroi d’une rente, il y aurait lieu de 
réviser la situation dans cinq ans. 

À la fin du rapport d’expertise, sous « observation », était indiqué que l’expertisée 
présentait un asthme bronchique avec, selon elle, une importante dyspnée. Dans 
cette situation, le soin était laissé à l’OAI de juger de la nécessité de poursuivre 
l’instruction, du point de vue pneumologique. 

47. À teneur d’un rapport de l’OAI « détermination du degré d’invalidité » du 17 
janvier 2019, le revenu avec invalidité était calculé ainsi : sur la base d’un statut 
actif et du tableau TA1, tous secteurs confondus, tâches physiques et manuelles 
simples (niveau 1) de l’ESS 2016, à un taux de 100 %, ce revenu (brut) s’élevait 
mensuellement à CHF 4'363.-, soit CHF 4'548.- selon la durée normale 
hebdomadaire de travail (41,7 heures), multiplié par 12 pour obtenir le salaire 
annuel, actualisé pour 2017 puis indexé selon l’ISS, ce qui donnait CHF 54'783.-, 

 
 
 

 

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dont il ne fallait retenir que le 50 % pour le temps de travail raisonnablement 
exigible ; puis, sur la base du résultat ainsi obtenu, il fallait opérer la réduction 
supplémentaire de 20 % basée sur l’ATAS/876/2016 précité, ce qui donnait CHF 
21'913.-. Le revenu annuel brut sans invalidité de 2009, de CHF 54'595.-, retenu 
par la chambre des assurances sociales dans cet arrêt, était réactualisé selon ISS 
pour 2017 et se montait dès lors à CHF 58'168.-. De la comparaison des revenus 
avec et sans invalidité résultait le taux – ou degré – d’invalidité de 62,33 %. 

48. Dans une « note statut » du 19 février 2019, l’OAI a retenu que, sans ses atteintes à 
la santé, l’assurée aurait vraisemblablement continué d’exercer ses activités d’aide-
soignante et de concierge aux mêmes taux que dans le cadre de sa première 
demande de prestations en octobre 2008, soit 80 %, respectivement 20 %. 

49. Dans un avis du même jour, le docteur Z______ du SMR a relevé qu’aucun 
médecin ne faisait plus mention d’éventuelles atteintes psychiques et a estimé qu’il 
fallait s’en tenir aux conclusions de l’expert Y______. 

50. Par projet d’acceptation de rente du 12 mars 2019, sur la base de la comparaison 
des revenus avec et sans invalidité calculés le 17 janvier 2019, l’OAI a fait part à 
l’assurée de ce qu’il projetait l’octroi d’une rente entière, basée sur un taux 
d’invalidité de 100 %, du 1er janvier au 31 décembre 2018, puis, à compter du 1er 
janvier 2019, l’octroi d’un trois-quarts de rente basé sur un degré d’invalidité 
arrondi à 62 %. 

Le droit à la rente entière commençait le 1er janvier 2018, à la suite d’une incapacité 
de travail totale depuis mars 2017 ainsi que du dépôt de la demande de révision le 2 
janvier 2018. Le droit était diminué pour atteindre un trois-quarts de rente à partir 
du 1er janvier 2019, soit trois mois après l’amélioration de l’état de santé de 
l’assurée, le 21 septembre 2018, avec depuis lors une capacité de travail de 50 % 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 

51. Par écritures de son conseil des 12 avril et 22 mai 2019, l’intéressée a contesté ne 
pas être invalide à 100 % à partir du 1er janvier 2019, en se prévalant de rapports 
médicaux qu’elle produisait. 

Selon un compte-rendu opératoire établi le 25 octobre 2018 par le docteur 
AA______, médecin interne au département de chirurgie des HUG, elle s’était 
présentée aux urgences le 1er septembre 2018 en raison d’un trauma de sa hanche 
gauche en rotation externe en extension sans chute la veille, ressentant depuis une 
douleur et une impotence fonctionnelle de ce membre. Elle avait été opérée le 
même jour. Le diagnostic était une luxation antérieure de la PTH gauche. 

À la suite de radiographies du genou droit et de la hanche gauche le 7 mars 2019, la 
doctoresse AB______, radiologue FMH auprès de la Clinique générale Beaulieu, 
avait, le même jour, conclu à un status post ostéosynthèse par plaque et vis de 
l’extrémité proximale du tibia, à une sévère gonarthrose fémoro-tibiale interne ainsi 
qu’à une PTH de la hanche gauche dans la norme sans signe de descellement. 

 
 
 

 

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Par certificat du 18 mars 2019, le Dr G______ avait attesté qu’actuellement, la 
patiente ne pouvait pas travailler et que la situation n’était pas consolidée. 

Dans un rapport du 28 mars 2019, ce même médecin avait estimé qu’un trois-quarts 
de rente pour un taux d’invalidité de 62 % était inadmissible et que l’assurée devait 
bénéficier d’une rente entière pour les raisons suivantes : la situation de sa hanche 
gauche n’était pas consolidée et, depuis la luxation de cette dernière, il persistait 
des douleurs et une « impotence fractionnelle » qui restreignait considérablement 
son activité ; il y avait le développement d’une périarthrite scapulo-humérale droite 
qui nécessitait de la physiothérapie, des gonalgies bilatérales prédominantes à 
droite sur arthrose sévère, au sujet desquelles un avis du Dr H______ avait été 
demandé, de même que la persistance d’une hypoesthésis L5-S1 droite, irradiant 
jusqu’à la cheville, témoignant d’une atteinte lombaire. Par ailleurs, la lettre du Dr 
L______ de septembre 2018 attestait d’une impossibilité de reprise de travail. 

À teneur d’un rapport du 3 avril 2019 du Dr H______ adressé au Dr G______ à la 
suite d’une consultation de contrôle du même jour, l’assurée avait malheureusement 
bénéficié en 2017 d’une ostéotomie de valgisation de son genou droit qui avait 
amplifié le valgus déjà préexistant, modifié la pente tibiale et rendu la situation 
depuis plus d’une année « quasi impossible ». Elle souffrait d’importantes douleurs, 
d’un épanchement intra-articulaire et d’une forte limitation à la marche. Dans 
l’intervalle, elle avait également bénéficié d’une arthroplastie totale de la hanche à 
gauche qui s’était soldée par une luxation à quatre mois postopératoires et des 
douleurs séquellaires. Elle présentait en outre une importante gonarthrose fémoro-
tibiale interne du genou gauche normo-axé. L’examen clinique du jour montrait une 
patiente en état général conservé. Puis différentes constatations étaient énoncées 
dans le rapport, entre autres que les douleurs étaient diffusément présentes à la 
mobilité de la hanche droite également. Dans ce contexte, l’option prévue en 2012 
d’une prothèse unicompartimentale du genou droit était révolue, mais il fallait 
envisager la mise en place d’une arthroplastie totale du genou à droite. Le Dr 
H______ avait besoin de documents radiologiques complémentaires des longs axes 
en charge face ainsi que du bassin de face, afin de déterminer le traitement 
chirurgical à effectuer. Au niveau du genou gauche, il reverrait la situation ensuite 
pour la prise en charge. Pour le problème de la hanche gauche, il faudrait réadresser 
la patiente en milieu universitaire pour la prise en charge si nécessaire. 

Par un écrit du 8 avril 2019, le Dr G______ avait conclu, après réception de ce 
rapport du Dr H______, que l’intéressée ne pouvait plus travailler et qu’une rente à 
100 % devait lui être attribuée. 

Selon un rapport du même jour du Dr D______, comme mentionné dans son 
dernier rapport du 21 février 2018, après l’ostéotomie de valgisation du genou droit 
le 1er février 2017, la patiente nécessiterait rapidement la pose d’une prothèse totale 
de genou des deux cotés en raison d’une gonarthrose sévère bilatérale confirmée 
par la dernière radiographie du 7 mars 2019. Elle se plaignait toujours de coxalgies 
gauches malgré la pose d’une PTH le 21 mars 2018, qui s’était « luxée quelques 

 
 
 

 

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semaines après son intervention ». Ses problèmes dorsolombaires dus à une 
déformation scoliotique majeure et des troubles dégénératifs marqués provoquaient 
de fortes douleurs qui avaient une répercussion notable sur le plan fonctionnel, et 
une intervention chirurgicale sous forme d’ostéotomie thoraco-lombaire serait 
nécessaire à moyen terme pour empêcher une aggravation de ses douleurs ainsi que 
la déformation vertébrale. Ces nombreuses pathologies orthopédiques majeures 
remettaient en question sa capacité de travail, et notamment par le fait qu’elles 
avaient impliqué des interventions chirurgicales lourdes mais surtout qu’elles 
allaient en impliquer de multiples autres sans certitude d’amélioration de son état de 
santé, de sorte qu’elle avait un droit légitime à une rente complète. 

À des questions de l’OAI du 9 mai 2019, le Dr G______ avait répondu par écrit le 
20 mai 2019 que l’assurée devrait subir une opération du genou droit, type prothèse 
totale, par le Dr H______ comme indiqué dans le rapport de ce dernier du 3 avril 
2019, que le bilan radiologique avait été effectué au service de radiologie de la 
Clinique générale Beaulieu et que la patiente ne se sentait pas prête à subir une 
intervention de ce type en raison de douleurs chroniques de la hanche gauche, de la 
colonne lombaire, du genou gauche et d’un asthme handicapant, un peu de 
réflexion étant nécessaire pour la suite du traitement chirurgical. 

52. Par projet d’acceptation de rente du 19 juin 2019, l’OAI a repris l’appréciation et 
les conclusions de son projet du 12 mars 2019, que les nouveaux éléments produits 
ne permettaient pas de modifier, comme indiqué dans un avis du même jour du Dr 
Z______ du SMR, d’après lequel les nouveaux documents ne faisaient pas état 
d’une éventuelle aggravation de l’état de santé de l’assurée, en particulier du genou 
droit, depuis l’établissement du rapport d’expertise le 15 janvier 2019. 

53. Par courrier de son avocat du 19 août 2019, indiquant être sans nouvelles de l’OAI 
à la suite de sa lettre du 22 mai 2019 accompagnée des derniers documents en sa 
possession, l’intéressée a sollicité le prononcé d’une décision dudit office dans les 
meilleurs délais. 

54. Par décision du 7 novembre 2019, l’OAI a repris le contenu de son projet 
d’acceptation de rente du 19 juin 2019. 

55. Par acte expédié le 9 décembre 2019, agissant par son conseil, l’assurée a formé 
recours contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales, 
concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, à la constatation qu’elle 
était en droit de bénéficier d’une rente entière non seulement durant l’année 2018 
mais aussi dès le 1er janvier 2019, ainsi qu’au renvoi du dossier à l’OAI en vue 
d’une nouvelle décision dans le sens des considérants. 

Selon elle, son état de santé s’étant dégradé, elle n’était plus en mesure d’exercer 
une quelconque activité professionnelle à même de lui procurer un revenu, et une 
incapacité totale de travailler, correspondant à une invalidité de 100 %, avait été 
mise en évidence par plusieurs médecins sur la base de constatations objectives, qui 
ne sauraient être remises en cause par l’intimé. La décision querellée procédait 

 
 
 

 

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d’une appréciation totalement erronée des faits et violait les dispositions légales en 
ce qui concernait la période commençant le 1er janvier 2019. 

56. Dans sa réponse du 14 janvier 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours. 

D’après lui, aucun élément objectivement vérifiable, de nature clinique ou 
diagnostique, qui aurait été ignoré dans le cadre de l’examen clinique 
rhumatologique et de l’expertise du Dr Y______, ayant une pleine valeur probante, 
du reste non contestée par la recourante, puis ensuite dans le cadre de l’examen par 
l’OAI lui-même, et qui serait suffisamment pertinent pour en remettre en cause le 
bien-fondé ou en établir le caractère incomplet, n’avait été apporté. 

57. Par réplique du 6 février 2020, l’assurée a persisté dans ses conclusions, sans 
présenter d’allégations ou arguments nouveaux, mais en se référant exclusivement 
aux avis médicaux déjà présentés. 

58. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss 
LPA). 

3. Le litige porte sur le point de savoir si l'intimé est fondé à allouer à la recourante un 
trois-quarts de rente d’invalidité dès le 1er janvier 2019, alors que, par la même 
décision querellée, elle s’est vue octroyer une rente entière pour la période du 1er 
janvier au 31 décembre 2018. 

À cet égard, il est incontesté et incontestable que depuis le prononcé le 1er 
novembre 2016 de l’ATAS/876/2016 précité, suivi, pour les seules questions 
d’application de celui-ci qu’étaient le dies a quo et le montant du quart de rente AI, 
du prononcé le 5 mai 2017 de la décision de l’intimé lui reconnaissant le droit à un 
quart de rente fondé sur un taux d’invalidité de 47 %, et au 2 janvier 2018 à tout le 
moins, date du dépôt de la demande de révision, l’invalidité de l’assurée s’est 
modifiée de manière à influencer ses droits, au sens de l’art. 87 al. 2 du règlement 
sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201). 

N’est pas non plus litigieuse la reconnaissance du droit à une rente entière pour 
toute l’année 2018 sur la base d’un degré d’invalidité de 100 %. 

 
 
 

 

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- 19/30 - 

Concrètement, le litige concerne l'existence d'une amélioration subséquente de l'état 
de santé de la recourante, avec une incapacité de travail de 50 % - au lieu de 100 % 
- dans une activité adaptée depuis le 21 septembre 2018 et un degré d’invalidité de 
62 %, avec effet au 1er janvier 2019. 

4. Lorsque, dans le cadre de l’application de l’art. 87 al. 2 RAI, l'administration entre 
en matière sur la nouvelle demande, elle doit traiter l'affaire au fond et vérifier que 
la modification du degré d'invalidité rendue plausible par l'assuré est réellement 
intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA, si un 
changement important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, 
et donc le droit à la rente, s'est produit entre la dernière décision entrée en force, qui 
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes 
au droit, d'une part, et la décision litigieuse, d'autre part (ATF 133 V 108 consid. 
5.4 ; 130 V 71 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_754/2013 du 16 avril 2014 
consid. 2.1). Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés 
au point de faire apparaître un changement important de l'état de santé motivant une 
révision, le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur la base d'un état de fait 
établi de manière correcte et complète, sans référence à des évaluations antérieures 
de l'invalidité (ATF 141 V 9 ; 117 V 198 consid. 4b). Une appréciation différente 
d'une situation demeurée inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif de 
révision (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2012 du 18 mars 2013 consid. 3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 491/2003 du 20 novembre 2003 consid. 2.2 in 
fine et les références). 

5. a. Aux termes des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité 
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. 

Conformément à l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du 
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences 
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une 
incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas 
objectivement surmontable (al. 2, en vigueur dès le 1er janvier 2008). 

À teneur de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de 
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une 
autre profession ou d'un autre domaine d'activité. 

 
 
 

 

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- 20/30 - 

b. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l'assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

c. D'après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l'AI le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations de 
l'AI, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de 
lui pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité ; c'est 
pourquoi un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en 
changeant de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à 
une rente (sur ce principe général du droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 
233 consid. 3c ; 117 V 278 consid. 2b ; 400 consid. 4b et les arrêts cités). La 
réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage et 
prime aussi bien le droit à une rente qu'à celui des mesures de réadaptation (art. 21 
al. 4 LPGA). 

6. En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : 
sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). L'al. 2 de cette 
disposition légale prescrit que l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 
40 % au moins. 

Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance 
d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois 
qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré. 

7. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 
193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

 
 
 

 

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- 21/30 - 

b. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d'assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 
2 ; 114 V 310 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 4 juillet 2014 
consid. 2). 

c. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 consid. 
11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 

d. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 

 
 
 

 

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l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; arrêt du Tribunal fédéral U 216/04 du 21 
juillet 2005 consid. 5.2). 

Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 
3). 

Cette jurisprudence applicable aux rapports et expertises établis par les médecins 
d'un assureur social vaut notamment pour les rapports d’examen clinique – ou 
expertises – au sens de l’art. 49 al. 2 RAI établis par le SMR (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2017 du 19 avril 2018 et les arrêts cités), les médecins du SMR 
étant indépendants dans l’évaluation médicale des cas d’espèce (art. 59 al. 2bis in 
fine LAI) et devant en outre disposer des qualifications personnelles et 
professionnelles requises par le cas (arrêt du Tribunal fédéral 9C_323/2009 consid. 
4.3.1 et les références citées). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 

 
 
 

 

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médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 

e. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 
240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l'administration reste possible, notamment quand il 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 

En revanche, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves 
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a b ; 122 III 219 
consid. 3c). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon 
l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous 
l'empire de l'art. 4 de l'ancienne Constitution fédérale étant toujours valable (ATF 
124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 

8. a. En l’espèce, une affection psychique ayant une répercussion sur la capacité de 
travail de la recourante n’est ni invoquée par celle-ci, ni retenue par un médecin, et 
ne ressort pas non plus du dossier. Un état dépressif et une aggravation de celui-ci 
dans le cadre de la demande de révision ne sont mentionnés que dans le rapport du 
Dr G______ du 26 février 2018, voire dans l’écriture de l’assurée du 2 juillet 2018, 
mais ne sont pas repris par la suite en tant qu’éventuelle cause d’incapacité de 

 
 
 

 

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travail, y compris par ce médecin, ce même si une fragilité psychique décompensée 
par les douleurs et le handicap est évoquée par le Dr L______. 

Partant, seules entrent en ligne de compte les atteintes à la santé de nature 
somatique. 

b. Le rapport d’examen clinique rhumatologique établi par le Dr Y______ contient 
une étude fouillée concernant les points litigieux importants, se fonde sur des 
examens complets, prend également en considération les plaintes exprimées, a été 
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), décrit les interférences 
médicales de manière claire et enfin énonce des conclusions bien motivées. En 
outre, ce médecin, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, dispose 
des qualifications personnelles et professionnelles requises par le cas. Enfin, quand 
bien même il est, en tant qu’appartenant au SMR, un employé d’un organe de l’AI, 
aucun élément ne permet de douter de son objectivité (dans ce sens aussi 
ATAS/876/2016 précité consid. 6). 

Ledit rapport satisfait dès lors aux exigences jurisprudentielles permettant de 
reconnaître valeur probante à un rapport médical et en particulier à un rapport 
d’expertise. 

La recourante ne le conteste du reste pas. 

c. Ledit expert pose les diagnostics suivants, avec répercussion durable sur la 
capacité de travail : douleurs et limitations fonctionnelles de la hanche gauche dans 
le cadre d’un status après mise en place d’une PTH et d’un status après luxation de 
la prothèse, remise en place (M16 ; diagnostic principal), rachialgies diffuses avec 
surtout des lombocruralgies dans le cadre de troubles statiques très importants du 
rachis lombaire et de troubles dégénératifs importants du rachis cervical et lombaire 
(M54), de même que gonarthrose bilatérale à prédominance fémoro-tibiale, avec 
status après ostéotomie de valgisation (M17 ; diagnostics associés). 

À ces diagnostics correspondent en substance ceux posés par les médecins qui ont 
suivi l’assurée, notamment le Pr V______ et les Drs L______, H______, D______ 
et G______. 

Ainsi, de façon incontestée, sont importants et incapacitants les douleurs et troubles 
de nature orthopédique et / ou rhumatologique et portant sur la hanche gauche 
(status après luxation de la PTH, ce en lien avec un foyer d’ostéonécrose dans la 
tête du fémur gauche selon le rapport du Dr D______ du 21 février 2018), le rachis 
(cruralgies et scoliose) et les deux genoux (arthrose). En revanche, aucun caractère 
invalidant n’est énoncé concernant la présence diffuse des douleurs à la mobilité de 
la hanche droite mentionnée dans le rapport du Dr H______ du 3 avril 2019. 

Selon l’expert Y______, les limitations fonctionnelles de l’assurée sont, notamment 
pour 2019, les suivantes : pour le rachis, nécessité de pouvoir alterner deux fois par 
heure la position assise et la position debout, ainsi qu’évitement de soulèvement ou 
de port régulier de charges d’un poids excédant 5 kg, de travail en porte-à-faux 

 
 
 

 

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statique prolongé du tronc, d’exposition à des vibrations, de mouvements répétés de 
flexion-extension de la nuque, de rotation rapide de la tête, de position prolongée en 
flexion ou extension, des activités avec les bras au-dessus de l’horizontale ; pour les 
membres inférieurs, évitement de génuflexion répétée, de franchissement 
d’escabeau ou échelle, de franchissement régulier d’escaliers, de marche en terrain 
irrégulier, de position debout ou de marche de plus de quinze minutes, de travail en 
hauteur. 

D’autres limitations fonctionnelles ne sont pas indiquées par des médecins qui ont 
suivi l’assurée. L’impossibilité de faire des flexions des membres inférieurs 
mentionnée par le Dr D______ dans le questionnaire complété le 2 mai 2018 ne 
constitue pas une réelle différence par rapport à l’évitement de génuflexion répétée, 
de franchissement d’escabeau ou échelle, ainsi que de franchissement régulier 
d’escaliers, étant en outre relevé que cet avis date du premier semestre 2018, année 
pour laquelle une incapacité totale de travail est retenue par l’expert. 

En définitive, les diagnostics et les limitations fonctionnelles retenus par le 
Dr Y______ sont incontestés et incontestables. 

d. En grande partie à l’instar de ce qui a déjà été constaté dans le cadre de la 
précédente procédure de recours (ATAS/876/2016 précité consid. 6c), les médecins 
traitants de la recourante, à savoir les Drs D______ et G______, de l’avis desquels 
elle se prévaut, ont pour l’essentiel émis une appréciation divergente de celle de 
l’expert quant à la répercussion des atteintes à la santé diagnostiquées sur la 
capacité de travail dans une activité adaptée et fait état d’une incapacité totale de 
travail, sans motiver leur avis de manière suffisamment circonstanciée et précise. 
Le Dr H______ ne s’est quant à lui pas prononcé au sujet d’une incapacité de 
travail. Contrairement à ce qu’a indiqué le Dr D______ dans son rapport du 28 
mars 2019, le Dr L______ n’a, dans son rapport du 13 septembre 2018, pas attesté 
une impossibilité de reprise de travail, mais a tout au plus évoqué des limitations 
fonctionnelles, lesquelles ne vont pas au-delà de celles retenues par l’expert. 

Concrètement, les divergences entre, d’une part, les appréciations des Drs D______ 
et G______ relatives à l’incapacité de travail dès le 1er janvier 2019, de 100 % 
selon eux, et, d’autre part, l’appréciation de l’expert Y______, retenant 50%, se 
rapportent pour l’essentiel à l’état – ou status – du genou droit après l’ostéotomie de 
valgisation ainsi qu’à l’état de la hanche gauche et sa PTH. 

En effet, d’une part, la recourante a, le 1er février 2017, bénéficié d’une ostéotomie 
de valgisation de son genou droit. D’après le rapport du Dr H______ du 3 avril 
2019, cette opération a amplifié le valgus déjà préexistant, modifié la pente tibiale 
et rendu la situation depuis plus d’une année « quasi impossible », ce par quoi il 
entend concrètement d’importantes douleurs, un épanchement intra-articulaire et 
une forte limitation à la marche. D’autre part, l’assurée a, le 21 mars 2018, reçu la 
pose d’une PTH à la hanche gauche, qui a fait ensuite l’objet d’une luxation, opérée 
le 1er septembre 2018 en urgence par le Dr AA______. Néanmoins, à teneur du 

 
 
 

 

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rapport du Dr G______ du 28 mars 2019, la situation de la hanche gauche n’était à 
cette date pas consolidée et, depuis la luxation de cette dernière, il persistait des 
douleurs et une « impotence fractionnelle » qui restreignait considérablement son 
activité, et, selon le rapport du Dr D______ du 8 avril 2019, la patiente se plaignait 
toujours de coxalgies gauches malgré la pose de la PTH. 

Dans son rapport d’expertise, le Dr Y______ a tenu compte des complications 
faisant suite aux deux opérations, du 1er février 2017 (ostéotomie au genou droit) et 
du 21 mars 2018 (pose de PTH de la hanche gauche), et engendrant des douleurs et 
problèmes handicapants supplémentaires par rapport à une situation sans ces 
interventions, pour retenir une incapacité de travail de 100 % entre mars 2017 et le 
21 septembre 2018 (six mois après la pose de la PTH le 21 mars 2018). À la lecture 
de son rapport, il semble que l’expert n’avait pas connaissance de l’opération à 
ladite PTH le 1er septembre 2018, le rapport du 25 octobre 2018 du Dr AA______ 
n’ayant été produit par l’assurée qu’au printemps 2019 ; cela ne porte toutefois pas 
à conséquence, dans la mesure où cette opération apparaît avoir mis fin à la 
luxation et aux douleurs et troubles médicaux résultant uniquement de cette 
dernière. C’est en considérant, à tout le moins implicitement, que le status après 
l’ostéotomie au genou droit et surtout après la pose de la PTH à la hanche gauche 
s’était dans une certaine mesure stabilisé et amélioré à partir du 21 septembre 2018 
que l’expert Y______ a retenu dès cette date une incapacité de travail réduite à 
50 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles énumérées. 

Aucun élément probant ne permet de remettre en cause cette appréciation, qui 
repose sur un examen clinique et sur des fondements cohérents et n’est du reste pas 
infirmée par les avis du Dr G______ du 28 mars 2019 et du Dr D______ du 8 avril 
2019 étant donné qu’une incapacité de travail de 50 % avec de nombreuses 
limitations fonctionnelles est retenue par l’expert. 

Au demeurant, s’il est vrai que la réduction de moitié de l’incapacité de travail à 
compter du 1er janvier 2019 n’est pas négligeable, il n’en demeure pas moins que 
celle-ci est accompagnée de nombreuses et importantes limitations fonctionnelles. 
Celles relatives à l’évitement de la génuflexion répétée, du franchissement 
d’escabeau ou échelle, du franchissement régulier d’escaliers, de la marche en 
terrain irrégulier, de la position debout ou de marche de plus de quinze minutes 
ainsi que du travail en hauteur, ajoutées au taux de 50 % d’incapacité de travail, 
tiennent compte, en particulier, des restrictions considérables d’activité dues au 
problème à la hanche et énoncées par le Pr V______ et les Drs G______ et 
D______, de même que des sévères douleurs et troubles aux deux genoux, tels que 
notamment relevés par le Dr H______. Du reste, de l’avis de ce dernier, l’état 
général de l’intéressée est conservé. Ne ressortent pour le reste pas du dossier, 
notamment des avis médicaux, des constatations contredisant l’appréciation 
contestée de l’expert Y______. À tout le moins en 2018 et 2019, même si elle avait 
besoin de l’aide de son mari, voire de ses enfants, pour les tâches ménagères, la 
recourante était, en mesure, malgré ses limitations, de préparer les repas et de 

 
 
 

 

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promener son chien en le mettant sur un chariot pendant vingt minutes deux fois par 
jour en présence de son époux. 

Il est au surplus relevé que l’appréciation du Dr D______ énoncée les 5 mai 2017, 
21 février 2018 et 8 avril 2019 quant à une incapacité totale de travail y compris 
après le 1er janvier 2019 repose en partie sur le fait que non seulement les 
nombreuses pathologies orthopédiques dont sa patiente souffrait ont impliqué des 
interventions chirurgicales lourdes, mais aussi et surtout qu’elles allaient en 
impliquer de multiples autres « avec leur cortège de périodes de convalescence pour 
chacune », sans certitude d’amélioration de son état de santé, de sorte qu’elle aurait 
un droit légitime à une rente complète. Or, si, comme exposé ci-dessus, les 
opérations chirurgicales au genou droit et à la hanche gauche ont bien justifié une 
incapacité de travail de 100 % en 2018, d’éventuelles futures autres opérations ne 
sauraient entrer en considération. En effet, le juge apprécie en règle générale la 
légalité des décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 
3.1.1), les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, devant 
en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Cette considération vaut aussi pour une 
éventuelle aggravation future d’atteintes à la santé déjà considérées comme 
incapacitantes et pour l’éventuelle apparition à l’avenir d’un caractère invalidant 
d’autres pathologies, des problèmes pneumologiques ou respiratoires et une 
périarthrite scapulo-humérale ayant notamment été évoqués par des médecins mais 
sans indication quant à des effets éventuellement invalidants. À cet égard, l’expert a 
pris en compte une telle hypothèse, en proposant une révision de la situation dans 
cinq ans. 

e. Vu ce qui précède, au plan médical, l’appréciation de l’expert Y______, du SMR 
et de l’OAI selon laquelle la recourante a, depuis le 1er janvier 2019, une capacité 
de travail de 50 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles est 
conforme au droit. 

9. Chez les assurés actifs, et conformément aux art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI, 
pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 

Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait - au degré de 
la vraisemblance prépondérante - réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 ; 135 V 297 consid. 5.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des circonstances au 
moment de la naissance du droit à la rente et des modifications susceptibles 
d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est rendue (ATF 

 
 
 

 

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129 V 222 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 4 mai 2018 
consid. 2.2). 

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 

10. Dans le cas présent, la recourante ne conteste pas les calculs effectués par l’intimé 
concernant les revenus avec et sans invalidité ainsi que leur comparaison donnant le 
degré d’invalidité. 

Néanmoins, dans son document « détermination du degré d’invalidité » du 17 
janvier 2019, dans ses projets d’acceptation de rente puis dans sa décision 
querellée, l’OAI a procédé à la comparaison des revenus sur la base d’un revenu 
sans invalidité de CHF 54'595.- (2009) en indiquant qu’il aurait été retenu par la 
chambre des assurances sociales dans l’ATAS/876/2016 précité, réactualisé selon 
ISS pour 2017 et se montant dès lors à CHF 58'168.-. 

Or, ce revenu correspond en réalité au seul salaire de l’assurée en tant qu’aide-
soignante pour le taux de 80 % à l’EMS Le Prieuré, sans inclure le salaire perçu en 
tant que concierge, pourtant pris en compte dans la note de travail du 6 janvier 
2016, le projet de décision de refus de rente du 15 janvier 2016 et la décision de 
l’intimé du 23 février 2016, de même que l’ATAS/876/2016 précité. Il s’agit d’une 
inadvertance manifeste. Il ressort en effet clairement de cet arrêt comme du reste 
également de la « note statut » de l’OAI du 19 février 2019, et sans qu’un éventuel 
changement de circonstances ne justifie une modification, qu’il faut ajouter le 
revenu de conciergerie de CHF 25'036.- correspondant à un 20 %, ce qui donnait un 
revenu annuel total de CHF 79'631.- en 2009. 

Pour le reste, l’année de référence 2017 prise en compte par l’intimé n’est pas 
contraire au droit (à ce sujet ATF 129 V 222 ; 128 V 174), et le calcul par l’OAI du 
revenu avec invalidité, de CHF 21'913.- (au sujet des bases de calculs selon l’ESS, 
notamment ATF 142 V 178 consid. 2.5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_370/2019 
du 10 juillet 2019 consid. 4.1), ne prête pas flanc à la critique. 

Ainsi, de la comparaison entre le revenu sans invalidité de CHF 79'631.- et celui 
avec invalidité de CHF 21'913.- résulte une différence (ou perte de gain) de CHF 
57'718.- et donc un degré d’invalidité de 72,48 %, arrondi à 72 %. 

Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, ce taux d’invalidité est suffisant pour donner à 
la recourante, dès le 1er janvier 2019, le droit à une rente entière. 

Il n’est donc pas nécessaire d’indexer le salaire sans invalidité de CHF 79'631.- 
depuis 2009, pour atteindre un montant supérieur, ni d’examiner la possibilité d’un 
éventuel abattement – déduction dépendant de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (à ce sujet ATF 132 V 393 
consid. 3.3 ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc) – de 25 % au lieu de 20 %. 

 
 
 

 

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11. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, et la décision du 7 novembre 2019 
sera annulée et réformée en ce sens que la recourante a droit à une rente entière 
également dès le 1er janvier 2019.  

12. La recourante obtenant gain de cause et étant assistée d'un conseil, elle a droit à des 
dépens qui seront fixés à CHF 1'500.- (art. 61 let. g LPGA). 

Un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI).  

***** 

 

 

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision de l’intimé du 7 novembre 2019 en tant qu’elle octroie un trois-
quarts de rente à la recourante à partir du 1er janvier 2019. 

4. Réforme cette décision en ce sens que la recourante a droit à une rente entière 
également dès le 1er janvier 2019. 

5. Alloue à la recourante des dépens à hauteur de CHF 1'500.-, à la charge de l’intimé. 

6. Met un émolument de CHF 400.- à la charge de l’intimé.  

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie NIERMARÉCHAL 

 Le président 
 
 
 
 

Blaise PAGAN 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le