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**Case Identifier:** 7bc125b9-49dc-5dec-9d80-f95f1f243aac
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2021-02-01
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 01.02.2021 D-200/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_D-200-2021_2021-02-01.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour IV 

D-200/2021 

 

 
 

 
 A r r ê t  d u  1 e r  f é v r i e r  2 0 2 1  

Composition 
 Gérald Bovier, juge unique,  

avec l'approbation de Gabriela Freihofer, juge ; 

Alain Romy, greffier. 

   

Parties 
 A.________, né le (…), 

Afghanistan,   

représenté par Sidoine Christe, Caritas Suisse,  

recourant,  

 
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

   

Objet 
 Asile (sans exécution du renvoi) ; 

décision du SEM du 16 décembre 2020 / N (…). 

 

 

 

D-200/2021 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par l’intéressé le 24 juillet 2020, 

le mandat de représentation signé le 10 août 2020 en faveur de Caritas 

Suisse (art. 102f ss de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31] et 

art. 52a de l’ordonnance 1 sur l’asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), 

les procès-verbaux des auditions du 11 août 2020 (audition sur 

l’enregistrement des données personnelles, ci-après : audition EDP), du 

17 août 2020 (entretien Dublin) et du 7 décembre 2020 (audition sur les 

motifs), 

le projet de décision du SEM portant la date du 14 décembre 2020, notifié 

au requérant le même jour par l’intermédiaire de son représentant 

juridique, 

la prise de position de ce dernier, datée du lendemain, 

la décision du 16 décembre 2020, notifiée le jour même, à teneur de 

laquelle le SEM a dénié à l’intéressé la qualité de réfugié, a rejeté sa 

demande d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et l’a mis au bénéfice 

de l’admission provisoire, motif pris de l’inexigibilité de l’exécution de son 

renvoi, 

le recours interjeté par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 

Tribunal) le 15 janvier 2021 contre cette décision, assorti de demandes 

d’assistance judiciaire partielle et d’exemption du paiement d’une avance 

de frais, 

 

et considérant 

que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 

administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 

procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités 

mentionnées à l'art. 33 LTAF, 

qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 

peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 

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lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par 

l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi 

du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non 

réalisée en l'espèce, 

qu’en matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 

Tribunal examine, en vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 

tirés d’une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 

l’exercice du pouvoir d’appréciation (let. a), et d’un établissement inexact 

ou incomplet de l’état de fait pertinent (let. b), 

qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral et la 

constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui 

du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi 

et de l'art. 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'autorité inférieure 

(cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2 ; cf. dans le même sens Jurisprudence et 

informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 

[JICRA] 2002 no 1 consid. 1a, JICRA 1994 no 29 consid. 3) ; qu'il peut ainsi 

admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou 

rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de 

l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2), 

qu’à l'instar du SEM, il s'appuie sur la situation prévalant au moment de 

l'arrêt s'agissant de la crainte de persécution future, que ceux-ci soient 

d'ordre juridique ou pratique (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1, 2008/12 consid. 

5.2, 2008/4 consid. 5.4 ; cf. également arrêt du TAF D-5124/2010 du 14 

juin 2013 consid. 1.4 et jurisp. cit.) ; qu’il prend ainsi en considération 

l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile, 

que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 

que, présenté dans la forme (art. 52 al. 2 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi 

et art. 10 de l’ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile 

en raison du coronavirus du 1er avril 2020 [Ordonnance COVID-19 asile, 

RS 142.318]) prescrits par la loi, son recours est recevable, 

qu’entendu sur ses motifs d’asile, l’intéressé, ressortissant afghan d’ethnie 

pachtoune, a déclaré être originaire de la ville de B._______, où il aurait 

toujours vécu avec sa famille ; qu’au début de (…), un commandant du 

service des renseignements aurait commencé à utiliser ses services de 

(…) pour lui et sa famille ; qu’au fil du temps, il aurait noué avec lui des 

relations de confiance et d’amitié ; que le commandant cherchant 

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justement une personne de confiance connaissant la région, l’intéressé se 

serait proposé ; que le commandant l’aurait alors chargé de le renseigner 

sur tout ce qui se passait dans les villages et d’identifier les talibans et les 

membres de Daesh ; que les talibans ayant eu connaissance de ses 

activités, ils l’auraient menacé pour qu’il cesse de travailler pour les 

autorités et qu’il les rejoigne ; que craignant pour sa sécurité, il aurait fait 

part au commandant de son désir de mettre un terme à sa collaboration ; 

que le commandant aurait cependant refusé et l’aurait menacé à son tour ; 

qu’après avoir vainement cherché l’aide des anciens de son quartier, 

l’intéressé aurait quitté son pays en (…) ou (…) par crainte de représailles 

tant des talibans que du commandant ; qu’une fois arrivé en Suisse, il 

aurait contacté sa famille qui lui aurait appris que son père avait été enlevé 

par des gens du gouvernement et que son épouse s’était réfugiée dans sa 

propre famille avec leurs enfants, 

que, dans sa décision du 16 décembre 2020, le SEM a considéré que les 

déclarations de l’intéressé étaient dénuées de détails significatifs, étaient 

stéréotypées et contraires à la logique, de sorte qu’elles ne satisfaisaient 

pas aux exigences de vraisemblance de l’art. 7 LAsi ; qu’il a en outre relevé 

que la situation d’insécurité générale résultant de la présence des talibans 

dans la région du requérant n’était pas déterminante au sens de 

l’art. 3 LAsi, 

que le SEM a par ailleurs prononcé son renvoi de Suisse, mais a 

cependant estimé que l’exécution de cette mesure n’était, en l’état, pas 

raisonnablement exigible, la remplaçant en conséquence par une 

admission provisoire, 

que, dans son recours, l’intéressé a principalement invoqué un grief formel, 

soutenant que le SEM, lors de son audition sur les motifs d’asile, n’avait 

pas respecté ses propres critères de qualité, dans la mesure où ses 

questions n’étaient pas de nature à lui permettre de s’exprimer en toute 

aisance, l’empêchant ainsi d’approfondir les éléments essentiels de ses 

motifs d’asile ; que, ce faisant, le SEM aurait violé le droit d’être entendu 

du recourant et n’aurait pas établi de manière complète l’état de fait 

pertinent ; que l’autorité de première instance aurait également violé son 

devoir d’instruction, en omettant d’approfondir certaines questions, de 

sorte qu’il conviendrait d’organiser une nouvelle audition ; que, sur le fond, 

le recourant a affirmé que ses déclarations satisfaisaient aux exigences de 

vraisemblance de l’art. 7 LAsi,  

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qu’il a conclu à l’annulation de la décision attaquée, à la reconnaissance 

de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement au renvoi de 

la cause au SEM pour instruction complémentaire, 

que, dans un premier temps, le recourant a donc invoqué un grief formel, 

soutenant que le SEM avait violé son droit d’être entendu en ne lui ayant 

pas permis de s’exprimer en toute aisance lors de son audition ; que, ce 

faisant, l’autorité de première instance n’aurait pas établi de manière 

complète l’état de fait pertinent, 

qu’il appert toutefois que l’intéressé a pu s’exprimer pleinement et sans 

restrictions lors de son audition ; que l’auditeur a cherché tout au long de 

celle-ci à obtenir des compléments et des précisions de sa part, voire à 

éclaircir certains points ; qu’à l’issue de l’audition, il lui a demandé s’il avait 

encore des éléments à faire valoir (cf. procès-verbal de l’audition du 

7 décembre 2020, Q. 103 ss) ; qu’enfin, l’intéressé n’a formulé aucune 

remarque ni objection au moment de signer le procès-verbal, 

qu’à cela s’ajoute que le recourant, lors de l’audition incriminée, était 

assisté par un juriste professionnel de Caritas spécialisé dans la procédure 

d’asile, lequel a, en particulier, pu poser toutes les questions 

complémentaires jugées utiles (cf. ibidem, Q. 66, 81 et 99 ss) ; qu’au cours 

de l’audition, il lui a été régulièrement demandé s’il avait encore des 

questions (cf. ibidem, Q. 36, 41, 66, 81 et 103), qu’enfin, à l’issue de celle-

ci, le représentant juridique a précisé ne plus avoir de questions 

supplémentaires et n’a également formulé aucune remarque ni objection 

au moment d’apposer sa signature (cf. ibidem, p. 16), 

qu’il n’y a dès lors pas lieu d’admettre une violation du droit d’être entendu 

de l’intéressé ni la nécessité de renvoyer la cause au SEM pour 

complément d’instruction, 

que, pour le surplus, le recourant s’emploie en réalité à remettre en cause 

l’appréciation du SEM, problématique qui relève du fond et qui sera 

examinée plus avant, 

que, dans ces conditions, le grief formel invoqué par le recourant est 

manifestement infondé et doit donc être rejeté, 

que, sur le fond, sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat 

d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de 

sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, 

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de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social 

déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 

2007/31 consid. 5.2‒5.6), 

que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 

danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 

mesures qui entraînent une pression psychique insupportable, 

que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 

reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 

c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 

(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute 

vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution, 

qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 

hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 

lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 

2008/12 consid. 5.1), 

que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 

vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 

que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 

points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 

contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 

manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 

(art. 7 al. 3 LAsi), 

qu'en l'espèce, le recourant n'a pas démontré que les exigences légales 

pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile étaient 

remplies, 

que ses déclarations se limitent à de simples affirmations, qu’aucun 

élément concret ni moyen de preuve fiable et déterminant ne viennent 

étayer, 

qu’en outre, comme relevé à juste titre par le SEM, elles ne satisfont pas 

aux conditions des art. 3 et 7 LAsi, 

que son récit est stéréotypé et invraisemblable, voire divergent, de sorte 

qu’il n’apparaît manifestement pas comme le reflet d’une expérience 

vécue, 

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qu’il n’est d’abord pas crédible qu’un commandant des services de 

renseignements, chargé de la lutte contre les talibans et qui, par 

conséquent, devait être considéré comme une cible privilégiée par ces 

derniers, aient confié ses déplacements, ainsi que ceux de sa famille à un 

(…), alors, qu’apparemment, il ne manquait pas de moyens conséquents 

(cf. procès-verbal de l’audition du 7 décembre 2020, Q. 56 et 58), 

qu’il est d’ailleurs à relever qu’interrogé lors de son audition EDP sur le 

dernier métier qu’il avait exercé avant de quitter son pays, l’intéressé 

n’avait pas fait la moindre allusion à une quelconque activité de (…) 

(cf. procès-verbal de l’audition du 11 août 2020, pt. 1.17.03), 

que l’intéressé n’a en outre expliqué que de manière stéréotypée et très 

générale en quoi auraient consisté ses activités d’espionnage et de quelle 

façon il aurait identifié les membres de Daesh et les talibans en se fondant 

sur leur mode vestimentaire (cf. ibidem, Q. 63), 

qu’on imagine par ailleurs mal qu’il ait pu, simplement en interrogeant les 

gens dans les villages, obtenir des renseignements concernant l’identité 

des talibans, leurs lieux de rassemblements, leurs domiciles, leurs contacts 

et leurs activités dans ces villages (cf. ibidem, Q. 70), 

qu’il n’est également pas crédible qu’il ait pu poursuivre son activité 

pendant des mois (cf. ibidem, Q. 50), alors que chaque fois qu’il se rendait 

dans un endroit, les personnes avec qui il aurait parlé auraient été arrêtées 

quelques jours plus tard (cf. ibidem, Q. 71), 

qu’en outre, s’il avait réellement été dans le collimateur des talibans, ceux-

ci ne se seraient pas contentés de le menacer, d’abord par téléphone, puis 

par lettres,  

que, connaissant la réputation des talibans telle que relevée par l’intéressé 

lui-même (cf. ibidem, Q. 42, p. 6, et 77), la présence d’un poste de police 

à proximité du domicile de l’intéressé n’apparaît pas suffisante pour les 

dissuader de s’en prendre à lui ou à sa famille (cf. ibidem, Q. 98),  

qu’en outre, selon le recourant, il semble probable qu’au vu de son faible 

niveau d’éducation et de son absence totale de formation militaire, le 

commandant n’ait eu effectivement recours à ses services que dans ce but 

primaire de repérage et de récolte d’informations (cf. mémoire de recours 

p. 7), 

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que, dans ces conditions, il ne parait pas crédible que le commandant ait 

partagé avec lui des informations sensibles, susceptibles d’intéresser les 

talibans, 

qu’il n’est ainsi pas vraisemblable que ceux-ci aient cherché à le recruter 

afin d’avoir accès à ces informations, 

qu’il n’est également pas vraisemblable, que l’intéressé, qui se dit simple 

(…), d’un faible niveau d’éducation et sans la moindre formation militaire, 

ait servi d’intermédiaire dans des affaires d’enlèvement et qu’il ait été 

chargé d’apporter la rançon aux kidnappeurs, afin de permettre au 

commandant de les arrêter (cf. procès-verbal de l’audition du 7 décembre 

2020, Q. 79 s.), 

que le Tribunal relèvera encore que le fait que les membres de sa parenté 

n’aient pas connu de problèmes avec les talibans après son départ 

démontre, si besoin était, qu’il n’était pas dans leur collimateur ; que si tel 

avait été le cas, il est en effet douteux que les talibans n’aient pas exercé 

des représailles à l’encontre de sa famille restée au pays ; que son épouse 

et ses enfants résidant chez les parents de cette dernière, les talibans, qui 

contrôlent la région, n’auraient eu en effet aucun problème pour les 

retrouver (cf. ibidem, Q. 101), 

que ses propos au sujet de ses parents sont par ailleurs incohérents, voire 

divergents, 

qu’il a ainsi soutenu qu’à son arrivée en Suisse, il avait appris que son père 

avait été enlevé par des gens du gouvernement et qu’il ne savait pas où se 

trouvaient ses parents (cf. ibidem, Q. 24 s. et 92) ; qu’or, lors de son 

audition EDP, il avait déclaré que ses parents vivaient à B._______, sans 

faire la moindre allusion à un quelconque enlèvement de son père 

(cf. procès-verbal de l’audition du 11 août 2020, pt. 3.02),  

que, de même, lors de son audition sur ses motifs, il a d’abord déclaré qu’il 

n’avait plus eu de nouvelles de ses parents après que ceux-ci lui auraient 

dit de s’éloigner d’eux pour des questions de sécurité (cf. procès-verbal de 

l’audition du 7 décembre 2020, Q. 25), avant de prétendre ne plus avoir eu 

de nouvelles d’eux depuis que son épouse avait quitté leur domicile, soit 

après l’enlèvement de son père (cf. ibidem, Q. 94 s.), 

que, pour le surplus, il convient de renvoyer aux considérants de la 

décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et 

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motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), d'autant que le 

recours, sous cet angle ne contient pas d'arguments nouveaux et 

déterminants susceptibles d'en remettre en cause le bien-fondé, 

que le Tribunal ne saurait ainsi admettre la vraisemblance du récit de 

l’intéressé, 

que tout porte plutôt à croire que ce dernier a quitté son pays pour d’autres 

motifs que ceux allégués, 

qu’à cet égard, il y a lieu de rappeler que le fait de quitter son pays en 

raison de l'insécurité y régnant n'est pas, en tant que tel, pertinent en 

matière d'asile ; qu’en effet, provenir d'une région où sévit une guerre, une 

guerre civile ou des événements analogues, soit le fait d'être touché par 

les conséquences d'un conflit, au même titre que tous les habitants de la 

région affectée par ce conflit, ne suffit pas en soi pour être reconnu comme 

réfugié, et ce malgré le risque élevé d'y subir de graves préjudices 

(cf. ATAF 2008/12 consid. 7 ; arrêts du Tribunal E-7044/2015 du 

6 novembre 2018 consid. 3.1 ; D-4458/2015 du 6 décembre 2017 

consid. 4.1), 

qu'il s'ensuit que le recours, sous l'angle de la reconnaissance de la qualité 

de réfugié et de l'octroi de l'asile, doit être rejeté et le dispositif de la 

décision du 16 décembre 2020 confirmé sur ces points, 

que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 

ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 

ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 

qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence 

notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 

d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi, 

que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et 

raisonnablement exigible (art. 83 al. 2 à 4 de la loi fédérale du 

16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20]) ; que 

si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être 

prononcée ; que celle-ci est réglée par les art. 83 et 84 LEI, applicables par 

renvoi de l'art. 44 LAsi, 

qu'en l'occurrence, dans sa décision du 16 décembre 2020, le SEM a 

considéré que l'exécution du renvoi de l’intéressé n'était en l'état pas 

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raisonnablement exigible et l’a ainsi mis au bénéfice d'une admission 

provisoire ; que, dès lors, la question de l'exécution du renvoi n'a pas à être 

examinée par le Tribunal, les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEI 

empêchant l'exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou impossibilité) 

étant de nature alternative (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.4), 

qu'au vu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral 

et a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 

al. 1 LAsi), 

qu'en conséquence, le recours est rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), 

qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 

motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que la demande de dispense du paiement de l’avance de frais devient sans 

objet avec le prononcé du présent arrêt,  

que la demande d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée, les 

conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec (art. 65 al. 1 PA), 

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 

3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 

 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, par l’intermédiaire de son 

représentant juridique, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

Le juge unique : Le greffier : 

  

Gérald Bovier Alain Romy 

 

 

Expédition :