# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 472dd2fb-c61a-54be-bd9a-0c645ca4dfe6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-09-02
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 02.09.2020 C/24264/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-24264-2017_2020-09-02.pdf

## Full Text

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/24264/2017-CS DAS/131/2020 

DECISION 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre de surveillance 

DU MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2020 

 

Recours (C/24264/2017-CS) formé en date du 20 août 2020 par Madame A______, 

domiciliée ______, comparant par Me Tirile TUCHSCHMID MONNIER, avocate, en 

l'Etude de laquelle elle élit domicile. 

* * * * * 

Décision communiquée par plis recommandés du greffier 

du 2 septembre 2020 à : 

- Madame A______ 

c/o Me Tirile TUCHSCHMID MONNIER, avocate. 

Rue De-Candolle 34, CP 6087, 1211 Genève 6. 

- Monsieur B______ 
c/o Me Cédric THALER, avocat. 

Avenue du Tribunal-Fédéral 1, CP 6052, 1002 Lausanne. 

- Madame C______ 

 Monsieur D______ 

 SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 

ET DE L'ENFANT. 

 

- 2/4 - 

 

 

C/24264/2017-CS 

Vu la cause C/24264/2017; 

Considérant, EN FAIT, que par décision DTAE/4649/2020 du 7 août 2020, le Tribunal 

de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a modifié 

une décision antérieure relative au droit de visite de B______ sur l'enfant E______ 

durant l'été 2020, fixant notamment celui-ci du samedi 5 septembre 2020 au lundi 

14 septembre 2020 (seule période ayant encore un objet dans le cadre de la décision sur 

effet suspensif); 

Attendu que cette décision, communiquée aux parties le 19 août 2020, a été prononcée 

immédiatement exécutoire, nonobstant recours;  

Que le 20 août 2020 A______ a interjeté recours contre ladite décision, sollicitant 

préalablement la restitution de l'effet suspensif au recours; 

Que sur ce dernier point, et pour autant qu'on la comprenne, elle soutient que la décision 

n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, dans la mesure où les précédentes visites ne se 

seraient pas bien déroulées;  

Que par courrier du 31 août 2020, le père de l'enfant s'est opposé à la restitution de 

l'effet suspensif; 

Qu'en date du 2 septembre 2020, le Service de protection des mineurs (SPMi) a fait de 

même, considérant que seule l'exécution de la décision est dans l'intérêt de la mineure, 

relevant que la période de vacances prévue par ladite décision est plus courte que celle 

prévue par le calendrier antérieur; 

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du 

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de 

protection ou l'instance de recours n'en décide autrement; 

Qu'en l'espèce tel a été le cas; 

Que la levée de l'effet suspensif prévu par la loi doit être appréciée de cas en cas et ne 

doit pas être prononcée de manière trop large ("nur ausnahmsweise und im Einzelfall") 

(GEISER, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, ad art. 450c, no 7 p. 655);  

Que la nécessité de la mise en œuvre immédiate de la décision doit correspondre à 
l'intérêt du mineur; 

Que dans le cas d'espèce et sans préjuger du fond, il apparaît in concreto qu'une mise en 

œuvre immédiate de la décision prise s'avérait nécessaire à la sauvegarde de l'intérêt de 
l'enfant; 

- 3/4 - 

 

 

C/24264/2017-CS 

Que restituer l'effet suspensif au recours aurait pour effet de priver l'enfant de ses 

vacances avec son père, qui comme le relève le SPMi sont par ailleurs plus courtes que 

celles prévues antérieurement, sans qu'aucun élément ne le commande; 

Que par conséquent la requête sera rejetée; 

Qu'il sera statué sur les frais avec le fond. 

 

* * * * * 

- 4/4 - 

 

 

C/24264/2017-CS 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre de surveillance : 

Statuant sur effet suspensif : 

Rejette la requête de restitution de l'effet suspensif au recours formé le 20 août 2020 par 

A______ contre l'ordonnance DTAE/4649/2020 rendue par le Tribunal de protection de 

l'adulte et de l'enfant le 7 août 2020 dans la cause C/24264/2017. 

Réserve le sort des frais qui sera tranché dans la décision sur le fond. 

Siégeant : 

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 

 

   

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

La présente décision, incident et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1), 

est susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 

toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 

subsidiaire (art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être 

formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt 

attaqué.