# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9ec7329d-08e7-5245-9e51-585050343189
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-08-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.08.2023 A/4104/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4104-2019_2023-08-08.pdf

## Full Text

Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente ; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 
. 1  C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4104/2019 ATAS/589/2023 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 8 août 2023 

Chambre 15 

 

En la cause 

A______ 
représenté par Maître Thomas BÜCHLI 

 

 

recourant 

 

contre  

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN 
CAS D’ACCIDENTS 

 

 

intimée 

 

 
 
 

 

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EN FAIT 

 

 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1971, était employé de A.      a.
chantier auprès de B______ SA (ci-après : l’employeur) depuis 2016. Travaillant 
en qualité d’aide-peintre en bâtiment depuis le 8 janvier 2018, il était assuré à ce 
titre auprès de la caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : 
la SUVA ou l’intimée). 

b. Le 17 janvier 2018, l’assuré a été victime d’un accident. Alors qu’il ponçait un 
plafond en se tenant sur une échelle, il a chuté et est tombé d’une hauteur de 2 m 
sur le dos. La SUVA a pris le cas en charge. 

c. Il a consulté le docteur C______, spécialiste en médecine interne générale, 
lequel a certifié un arrêt de travail total depuis le 22 janvier 2018, date de la 
première consultation, et indiqué, le 3 avril 2018, que l’assuré présentait une 
douleur lombaire basse avec sciatalgie gauche. Selon une radiographie lombaire 
du 1er février 2018, il présentait une spondylarthrose L5 avec discopathie et, selon 
une IRM lombaire du 23 mars 2018, une hernie discale L5-S1 avec déchirure de 
l’anneau fibreux ; la lombosciatalgie était invalidante ; une reprise de travail serait 
possible à partir du 1er avril 2018. 

d. Une IRM lombaire et des articulations sacro-iliaques du 27 mars 2018 a conclu 
à une dégénérescence discale L4-L5 et L5-S1, un hémangiome vertébral en L1 à 
composante graisseuse, une protrusion discale L4-L5 de localisation médiane et 
paramédiane droite sans contrainte radiculaire, une hernie discale L5-S1 avec 
déchirure de l’anneau fibreux en contact modéré avec la racine S1 gauche, un 
hémangiome vertébral en L5 atteignant la pédicule droite, une prise de contraste 
dans les espaces inter-épineux secondaires à des enthésopathies, une sclérose de 
part et d’autre des articulations sacro-iliaques sans œdème intra-spongieux pour 
une sacro-illite inflammatoire et un cône médullaire de topographie normale et de 
signal homogène.  

e. Une infiltration épidurale L5-S1 gauche a été pratiquée le 11 avril 2018. 

f. Le 20 avril 2018, le Dr C______ a certifié une incapacité de travail totale de 
l’assuré dès le 1er avril 2018, prolongée au 31 décembre 2018 (hormis le mois 
d’août 2018). 

g. Le 8 juin 2018, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologique et médecin-conseil de la SUVA, a posé le 
diagnostic de « sciatique par HD Discale exclue en L5-S1 gauche suite à 
l’évènement sur lésions dégénératives préexistantes » ; un fragment distal par 
perforation de l’annulus était probablement venu au contact de la racine S1 
gauche. Une instruction médicale complémentaire était nécessaire. 

h. Le 20 juin 2018, le docteur E______, spécialiste FMH en neurochirurgie,  
a fait état d’une lombosciatalgie gauche persistante malgré deux séances 

 
 
 

 

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d’infiltration épidurale L5-S1 sur petite hernie discale L5-S1 gauche. Il n’y avait 
pas de déficit neurologique des membres inférieurs ; la petite hernie discale L5-S1 
gauche pouvait irriter la racine S1 gauche et causer les symptômes ; il avait 
proposé à l’assuré, en cas de résistance au traitement conservateur, une chirurgie 
pour décomprimer la racine S1 gauche ainsi qu’une résection microchirurgicale 
de la petite hernie discale. 

i. Le 25 juin 2018, la SUVA a transcrit dans une note un échange téléphonique 
qu’elle avait eu le même jour avec le Dr C______. Celui-ci avait revu l’assuré le 
28 mai 2018 pour la dernière fois. Il présentait alors toujours une boiterie 
importante et des douleurs très invalidantes, même après avoir subi une 
infiltration. Aussi le Dr C______ avait-il conseillé à l’assuré de consulter un 
neurochirurgien. Il ne savait pas si l’assuré avait déjà fait le nécessaire. À sa 
connaissance, seule une infiltration avait été effectuée à ce jour. 

j. Le même jour, la SUVA a consigné dans une seconde note une conversation 
téléphonique avec l’assuré. Boitant et présentant des douleurs invalidantes, il 
avait consulté le docteur F______, spécialiste FMH en neurochirurgie, et 
prévoyait de revoir le Dr C______ d’ici peu. Seule une infiltration lui avait été 
administrée à ce jour. 

k. Le 27 juin 2018, le Dr D______ a estimé qu’il existait une causalité probable 
avec l’accident, qu’il ne fallait pas tarder à intervenir, le cas évoluant depuis 
quatre mois, et qu’il était d’accord avec le Dr E______. 

l. Le 28 juin 2018, le Dr F______ a indiqué qu’il n’avait jamais vu l’assuré. 

m. Le 3 juillet 2018, la SUVA a écrit à l’assuré pour l’informer qu’elle prenait en 
charge l’intervention chirurgicale proposée par le Dr E______. 

n. Le 16 octobre 2018, le Dr E______ a rendu un rapport opératoire relatant une 
intervention pratiquée le 12 octobre 2018, consistant en une ouverture du récessus 
L5-S1 gauche et une résection du kyste de la hernie discale L5-S1 gauche. 

o. Le 8 janvier 2019, les docteurs G______, spécialiste FMH en médecine 
générale, et H______, spécialiste FMH en chirurgie urologique, ont attesté une 
incapacité de travail totale de l’assuré du 8 au 31 janvier 2019. 

p. Le 20 mars 2019, la SUVA a établi un rapport à la suite d’un entretien avec 
l’assuré, selon lequel l’évolution était lentement favorable depuis l’opération ; il 
présentait toujours des douleurs. 

q. Le 4 avril 2019, le Dr D______ a estimé que la chute avait provoqué  
une expulsion discale, survenue certes sur un état antérieur, « mais en aggravation 
prépondérante de celui-ci » ; un délai de stabilisation de six mois après 
l’opération était probable pour les seules suites de l’évènement. 

r. Une IRM de la colonne lombaire du 11 avril 2019 a conclu à des données 
lombaires illustrant un status post cure de hernie discale [SSI gauche], sans 

 
 
 

 

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argument en faveur d’une récidive herniaire, une persistance d’une protrusion 
discale focale L5-S1 postéro-médiane et paramédiane gauche venant discrètement 
au contact intime avec la portion récessale de la racine S1 gauche, sans qu’il y ait 
de franche compression radiculaire objectivable, une oblitération de l’espace 
épidural gauche à la hauteur de l’espace inter-somatique L5-S1 s’étendant jusqu’à 
la portion récessale de la racine S1 gauche, et compatible avec une petite touche 
de fibrose postopératoire. Le reste du bilan sur la colonne lombaire était sans 
modification majeure par rapport au comparatif datant du 11 juillet 2018. 

s. Le Dr D______ a examiné l’assuré le 1er mai 2019. Dans un rapport du 14 mai 
2019, consécutif à cet examen, il a posé le diagnostic de discopathie L4-L5, L5-
S1 ancienne. S’y ajoutait, suite à la chute du 17 janvier 2018, « l’extrusion d’un 
fragment déjà quiescent sous-ligamentaire au contact de la racine L5-S1, 
extrusion du fragment discal et irritation compression de la racine dans un 
foramen déjà un peu fermé ». La chute de l’assuré avait provoqué, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, une aggravation de son état « avec apparition d’une 
sciatique et respect des critères de Kramer, sciatique immédiate et invalidante » 
décompensant ainsi de façon significative l’état antérieur. Cet état antérieur 
n’était pas d’origine traumatique, mais dégénérative. 

L’aggravation était transitoire et avait été parfaitement soulagée par la 
microchirurgie. Citant des radiographies et IRM de la colonne lombaire de 
l’année 2005, montrant un état dégénératif (discopathie lombaire dégénérative 
L5-S1, petite protrusion de L4-L5 sur les coupes sagittales, sur les coupes 
horizontales protrusion discale L4-L5 très modérée), le Dr D______ a précisé 
qu’en prenant connaissance des cas d’assurance de 2004 et 2006, il était évident 
que l’on était en présence d’une colonne lombaire progressivement dégénérative 
avec, dès cette époque, une morphologie discale sensiblement identique en L5-S1 
à celle qui « présidait à la chute ». Au final, le mauvais état discal avait donc été 
décompensé, « mais étant déjà très quiescent, sans néanmoins créer une sciatique 
permanente » (sic). On pouvait donc dire que l’accident n’avait pas créé de lésion 
structurelle supplémentaire. L’intervention avait eu lieu certes un peu au-delà des 
six mois, mais elle « avait parfaitement joué son rôle sur cette décompensation en 
vraisemblance prépondérante, mais transitoire ». Compte tenu des constatations 
faites ce jour, les suites de l’accident du 17 janvier 2018 seraient stabilisées à 
brève échéance et cet accident ne jouerait bientôt plus aucun rôle dans les 
symptômes de l’assuré – à savoir des lombalgies qui étaient déjà fort anciennes – 
et ce dans un délai de deux mois au maximum. 

t. Le 16 mai 2019, le Dr E______ a attesté d’une évolution très favorable. Il n’y 
avait plus de douleur irradiant dans la jambe gauche et les lombalgies étaient 
d’origine musculaire. Le médecin avait clairement expliqué à l’assuré qu’il 
pouvait dorénavant recommencer un travail. 

u. En réponse à un questionnaire de la SUVA, le docteur I______, spécialiste 
FMH en rhumatologie, a indiqué, dans un rapport du 27 juin 2019, que l’assuré 

 
 
 

 

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présentait des lombalgies basses invalidantes sur un début de fibrose après status 
post cure de hernie discale L5-S1 gauche. Une reprise de travail dans le bâtiment 
était exclue. 

v. Le 3 juillet 2019, le Dr D______ a rendu une appréciation médicale selon 
laquelle le statu quo sine était atteint le 1er juillet 2019 ; l’allégation d’une fibrose 
post-opératoire n’était que « l’allégation normale d’une cicatrice postopératoire ». 
La fibrose n’était plus scientifiquement aujourd’hui considérée comme une entité 
pathologique à part entière, elle était une entité qui témoignait soit d’une cicatrice 
post-opératoire normale et naturelle, soit – lorsque cette fibrose se développait –, 
d’une instabilité segmentaire locale témoignant d’une déstabilisation. Cette 
déstabilisation possible par la dégénérescence progressive de la colonne lombaire 
n’avait pour origine ni « l’évènement très ponctuel sur le disque L5-S1 », ni 
l’intervention ad hoc. L’intervention avait été purement micro-neurochirurgicale, 
non déstabilisante, et sa trace était cicatrisée comme l’avait montré l’IRM et 
l’évaluation clinique. Avant l’évènement, et ce depuis une quinzaine d’années, 
l’assuré était lombalgique avec une dégénérescence progressive, significative et 
manifeste de sa colonne lombaire. Par ailleurs, dans la mesure où les lombalgies 
étaient un symptôme, celles-ci étaient également gravement obérées par le 
tabagisme chronique de l’assuré (un paquet par jour). Depuis le 1er juillet 2019, 
les suites de l’accident ne jouaient plus aucun rôle. 

 Par décision du 4 juillet 2019, la SUVA a mis fin à ses prestations avec effet au B.      a.
31 juillet 2019 en se référant à l’avis du 3 juillet 2019 du Dr D______. Elle a 
également privé d’effet suspensif une éventuelle opposition à cette décision. 

b. Le 3 septembre 2019, l’assuré, représenté par un avocat, a fait opposition à 
ladite décision en faisant valoir que le syndrome vertébral lombaire était en lien 
avec les suites post-opératoires, soit des complications après la chirurgie ; il a 
conclu à la restitution immédiate de l’effet suspensif et joint un rapport du 
Dr I______ du 29 août 2019, faisant état d’un syndrome vertébral lombaire après 
cure de hernie discale L5-S1 gauche pratiquée le 12 octobre 2018. Depuis cette 
intervention, il avait bénéficié de plusieurs séances de physiothérapie et d’un 
traitement antalgique (Irfen, Dafalgan). Compte tenu d’une récidive des douleurs 
radiculaires, il avait également bénéficié d’une infiltration péri-radiculaire. Toutes 
ces mesures thérapeutiques n’avaient pas apporté d’amélioration. Le syndrome 
vertébral lombaire et la fibrose lombaire pouvaient faire partie de complications 
post-chirurgicales. Les récidives postopératoires de lombalgies et de sciatalgies 
restaient un problème préoccupant. Souvent regroupée sous le vocable failed back 
surgery syndrome (ci-après : FBSS), cette situation se retrouvait, à titre estimatif, 
dans au moins 5% des cas chirurgicaux, causant alors un handicap considérable à 
des patients devenant incapables d’effectuer les tâches de leur vie quotidienne ou 
professionnelle. Par ailleurs, dans le cas concret, l’assuré n’était pas apte à 
reprendre son activité antérieure. Aussi le Dr I______ a-t-il proposé un second 
avis neurochirurgical. 

 
 
 

 

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c. Le 9 septembre 2019, le Dr D______ a estimé que l’avis du Dr I______ 
n’amenait pas d’éléments nouveaux de nature à modifier sa dernière appréciation. 

d. Par décision du 4 octobre 2019, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré ; 
celui-ci présentait un état dégénératif du rachis et l’intervention chirurgicale 
n’avait fait que lever des fragments en contact avec la racine S1, sans 
déstabilisation de l’étage, de sorte que l’aggravation de l’état dégénératif 
préexistant n’était pas durable. En ce qui concernait la fibrose post-opératoire, 
celle-ci témoignait soit d’une cicatrice postopératoire normale, soit d’une possible 
instabilité segmentaire locale par la dégénérescence progressive de la colonne 
lombaire. En revanche, cette possible déstabilisation segmentaire locale n’avait 
pour origine ni l’événement très ponctuel sur le disque L5-S1, ni l’intervention 
chirurgicale subséquente, non déstabilisante. Les effets de l’accident avaient cessé 
dès juillet 2019. Enfin, cette décision mentionnait qu’un recours à son encontre 
n’aurait aucun effet suspensif. 

 Le 4 novembre 2019, l’assuré, représenté par son avocat, a saisi la chambre des C.      a.
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) d’un 
recours contre cette décision, concluant, préalablement, à la restitution de l’effet 
suspensif au recours et, principalement, à son annulation et à la continuation de 
l’octroi des prestations. Il convenait, au vu des avis divergents des médecins, 
d’ordonner une expertise pour déterminer l’origine du syndrome vertébral 
lombaire et de la fibrose lombaire et leur impact sur sa capacité de travail. 

b. Le 20 novembre 2019, le recourant a communiqué un rapport du 14 novembre 
2019 des docteurs J______, neurochirurgien chef de clinique, et  
K______, médecin interne au service de neurochirurgie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), lesquels ont posé le diagnostic de FBSS. 
L’assuré se plaignait de la persistance de violentes lombalgies au repos, 
augmentées à la mobilisation. Une radiographie de la colonne lombaire ne révélait 
pas de signe d’instabilité et une IRM lombaire du 17 septembre 2019 montrait 
une fibrose péri-radiculaire L5-S1 gauche compatible avec une fibrose post-
opératoire. Les symptômes de l’assuré n’étaient pas expliqués par l’imagerie. 

c. Par arrêt incident du 17 décembre 2019 (ATAS/1164/2019), la chambre de 
céans a rejeté la demande d’effet suspensif au recours. 

d.  Par mémoire du 17 janvier 2020, l’intimée a répondu et conclu au rejet  
du recours. Se fondant sur l’avis des Drs D______ et E______, l’intimée a 
considéré que l’accident du 17 janvier 2018 avait pu aggraver de manière 
passagère la pathologie dégénérative à la colonne du recourant, préexistante à cet 
accident, mais que les effets de celui-ci avaient cessé dès le mois de juillet 2019. 
Dans la mesure où il indiquait que le syndrome vertébral lombaire et la fibrose 
lombaire pouvaient faire partie des complications postopératoires, le rapport du 
Dr I______ du 29 août 2019 n’évoquait qu’un lien causal possible. Par ailleurs, ce 
rapport passait sous silence les troubles dégénératifs de la colonne lombaire. 

 
 
 

 

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Quant au rapport des HUG du 14 novembre 2019, il faisait référence à un 
accident antérieur (2004). Les radiographies d’octobre 2019 ne montraient pas de 
signe d’instabilité. L’IRM lombaire de septembre 2019 montrait une fibrose péri-
articulaire L5-S1 gauche, compatible avec une fibrose post-opératoire déjà 
relevée par le Dr D______. Les médecins des HUG retenaient que les symptômes 
du patient n’étaient pas expliqués par l’imagerie médicale. Ainsi, ces avis ne 
remettaient pas en cause les conclusions de l’intimée. En outre, le diagnostic de 
FBSS se comprenait comme la persistance de douleurs au niveau lombaire. La 
fibrose n’était pas scientifiquement considérée comme une entité pathologique à 
part entière, mais elle était témoin soit d’une cicatrice post-opératoire normale et 
naturelle, soit d’une instabilité segmentaire locale qui était elle-même témoin 
d’une déstabilisation. Cette déstabilisation possible par la dégénérescence 
progressive de la colonne lombaire n’avait pour origine ni l’événement très 
ponctuel sur le disque L5-S1 ni l’intervention ad hoc non déstabilisante. Du reste, 
la trace de cette intervention était cicatrisée comme le montraient l’IRM et 
l’évaluation clinique. 

e. Le recourant a répliqué le 15 mai 2020 et produit des rapports complémentaires 
émanant du docteur L______, spécialiste en médecine interne générale, et du Dr 
I______, selon lesquels la fibrose, consécutive à l’opération, était bel et bien à 
l’origine de ses plaintes. Il a réitéré sa demande d’expertise. 

f. L’intimée a soumis les nouveaux documents médicaux à la professeure 
M______, spécialiste FMH en neurochirurgie. Après analyse de ceux-ci, dont les 
documents d’imagerie de 2005, 2018 et 2019 qui lui avaient été soumis, elle a 
relevé une absence de lésion structurelle visible à l’IRM à la suite de l’événement 
initial. Le recourant présentait un lumbago chronique depuis des années avant 
l’intervention et une radiculopathie de la racine S1 gauche traités 
chirurgicalement. La persistance de ce lumbago, déjà connu avant l’intervention, 
ne pouvait pas être considérée comme une complication opératoire ou liée à la 
chirurgie. Le kyste articulaire gauche L5-S1 et le petit fragment discal, qui 
avaient été retirés par le Dr E______, n’étaient pas des lésions structurelles liées à 
l’événement initial. En conclusion, l’intervention avait « provoqué une lésion 
structurelle » sans lien de causalité avec l’événement avec vraisemblance 
prépondérante au vu des IRM de 2005, 2018 et 2019. La SUVA s’est opposée à 
l’expertise. 

g. Le 17 août 2020, le recourant a dupliqué et produit de nouveaux documents 
médicaux pour appuyer ses allégués, dont un rapport des HUG du 23 juillet 2020 
avec un diagnostic de « lumbago persistant dans un contexte de FBSS et 
discopathie dégénérative lombaire L4-L5, L5-S1 (date inconnue) ». 

h. S’en sont suivies une prise de position de l’intimée, qui a persisté dans ses 
conclusions, et une prise de position du recourant qui en a fait de même en 
produisant d’autres prises de position du Dr I______ et un rapport signé par  

 
 
 

 

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le docteur N______, spécialiste en antalgie, qui a évoqué un état dépressif 
réactionnel. 

i. Aux fins d’instruction de la cause, la chambre de céans a requis de l’intimée, 
par pli du 29 janvier 2021, l’apport des dossiers relatifs aux deux précédents 
sinistres dont le recourant avait été victime en 2004, respectivement « 2005 » 
(recte : « 2006 »). 

 Après avoir permis aux parties d’exercer leurs droits de participation, la D.      a.
chambre de céans a rendu, le 15 juin 2021, une ordonnance confiant la réalisation 
d’une expertise orthopédique et traumatologique au professeur O______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie. 

b. L’expert a reçu et examiné le recourant le 22 décembre 2021 et rendu ses 
conclusions le 24 février 2022.  

Les diagnostics étaient les suivants : 

- discopathies L5-S1 ; 

- protrusion discale L5-S1 médiane et gauche ; 

- status post-opératoire d’une chirurgie de microdiscectomie L5-S1 gauche avec 
fibrose post-opératoire type 1 ; 

- discopathies L4-L5 avec protrusion discale médiane ; 

- arthrose facettaire L4-L5, L5-S1 ; 

- lombalgie chronique ; 

- douleurs au niveau des membres inférieurs non systématisées ; 

- surpoids (BMI 33.2) ; 

- hypertension artérielle traitée ; 

- cyphose thoracique augmentée avec raideur thoracique en D8-D9, D9-D10 ; 

- discrète cervicarthrose en C5-C6 ; 

- angiome graisseux L1. 

Les lombalgies avec irradiation du côté du membre inférieur gauche étaient 
présentes dès décembre 2004. Les discopathies L4-L5 et L5-S1 avaient été 
visualisées dès novembre 2005. Les traitements conservateurs – dont une 
hospitalisation à la clinique SUVA de Bellikon, des infiltrations, de la 
rééducation, des médicaments – n’avaient amené que peu d’améliorations. La 
situation avait été considérée comme problématique par le recourant puisqu’il 
avait demandé, en 2005, une rente de l’assurance-invalidité qui lui avait été 
refusée. Par la suite, il y avait eu une amélioration fonctionnelle jusqu’en 2014, 
période durant laquelle le recourant avait repris progressivement, au Kosovo, une 
activité dans le secteur du jardinage et de l’agriculture. En 2014, il était revenu  
en Suisse et avait exercé, jusqu’à son accident du 17 janvier 2018, une activité 

 
 
 

 

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dans le domaine de la rénovation de bâtiments. La chute survenue lors de cet 
événement avait été à l’origine d’une réapparition des douleurs lombaires avec 
irradiation au niveau du membre inférieur gauche, résistantes aux traitements 
conservateurs.  

Les bilans d’imagerie effectués après cet accident montraient une hernie discale 
L5-S1. Après le traitement de celle-ci par chirurgie de microdiscectomie en 
octobre 2018 (Dr E______), un soulagement s’était initialement fait jour au 
niveau de la jambe gauche. Les lombalgies avaient toutefois persisté, et 
progressivement, des douleurs s’étaient étendues au niveau des deux membres 
inférieurs, accompagnées de brûlures au niveau des pieds et de douleurs 
thoraciques, menant au tableau actuel. La cyphose thoracique et le surpoids étaient 
anciens et mentionnés dans l’expertise de 2007. 

Invité à dire si l’état antérieur à l’accident du 17 janvier 2018 était d’origine 
traumatique ou dégénérative, l’expert a répondu qu’en consultant les documents 
de 2005, on remarquait des troubles dégénératifs de la colonne lombaire, sous 
forme d’arthrose discale sur les niveaux L4-L5, L5-S1, avec protrusion discale 
L4-L5 et hernie sous-ligamentaire médiane et gauche L5-S1.  

Interrogé sur le point de savoir si l’accident du 17 janvier 2018 avait créé une 
lésion structurelle supplémentaire, le Prof. O______ a indiqué que l’IRM du 
27 mars 2018 montrait un rachis dégénératif avec des discarthroses en L4-L5, L5-
S1. Il n’y avait pas de lésion traumatique visible. Au niveau L5-S1 gauche, la 
petite augmentation de volume de la protrusion discale et de la hernie sous-
ligamentaire était compatible avec une évolution sur treize ans entre les clichés de 
2005 et ceux de 2018.  

Questionné sur l’identité de la morphologie discale en L5-S1 avant la chute sur le 
dos du 17 janvier 2018, le Prof. O______ a répondu que son seul examen de 
référence était une IRM de 2005. Par rapport à celle-ci, il y avait une très discrète 
augmentation millimétrique de la hernie L5-S1 gauche, qui était tout à fait 
compatible avec l’évolution spontanée de la lésion entre 2005 et 2018. 

Invité à fixer le délai de stabilisation postopératoire faisant suite à l’intervention 
du 12 octobre 2018 (ouverture du récessus L5-S1 gauche et résection du kyste, 
microchirurgie de la hernie discale L5-S1), l’expert a répondu que chez un patient 
ayant un travail sédentaire, ce délai était de deux à quatre mois. En revanche, en 
cas de travail imposant des positions asymétriques et des ports de charges, ce délai 
de stabilisation était de quatre à six mois. Il était même de neuf mois dans le cas 
d’une personne présentant un rachis dégénératif, des lombalgies et un travail 
lourd. 

Interrogé sur l’éventuelle présence d’une fibrose postopératoire sur l’IRM de la 
colonne lombaire du 11 avril 2019, l’expert a indiqué que les clichés montraient 
un rehaussement compatible avec une cicatrice post-opératoire. Le processus 
cicatriciel se retrouvait sur la partie dorsale de la racine. Il était également présent 

 
 
 

 

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sur une seule coupe. On était donc plus dans le processus d’une cicatrice post-
opératoire à six mois plutôt qu’en présence d’une réelle fibrose péri-radiculaire 
qui occasionnerait un effet de masse ou de compression. 

Questionné sur le lien éventuel entre la fibrose et les lombalgies, plus précisément 
entre les suites opératoires (complications après la chirurgie) et le syndrome 
vertébral lombaire, l’expert a répondu que le syndrome vertébral lombaire actuel 
n’était pas en lien avec les suites de l’intervention.  

S’agissant d’un éventuel FBSS, ce n’était pas un diagnostic comme tel, mais une 
constatation clinique visant des situations dans lesquelles un patient n’avait pas 
tiré de sa chirurgie le bénéfice escompté. On était donc dans une situation de 
FBSS, mais sans diagnostic précis. En effet, le FBSS s’appliquait également aux 
cas où il y aurait eu des pathologies qui seraient apparues après une intervention 
comme une récidive de hernie opérée au mauvais endroit, une résection large 
menant à une instabilité, une infection, une fibrose péri-radiculaire massive ou 
une épidurite, ce qui n’était pas le cas chez le recourant.  

La cicatrisation post-opératoire était un phénomène physiologique que l’on 
retrouvait après chaque chirurgie. La classification des fibroses péri-radiculaires 
ne se basait pas sur les symptômes – puisqu’il n’y avait que peu de corrélation 
entre les images et l’expression clinique – mais sur le volume de la cicatrice. Les 
fibroses péri-radiculaires étaient gradées de 0 à 4. Au grade zéro, aucune cicatrice 
n’était visible. Le grade 1 correspondait à un remplacement de la graisse épidurale 
sans affecter le tissu thécal. Le grade 2 reflétait une compression minime de moins 
de 25%. Quant aux grades 3 et 4, ils correspondaient à une compression plus 
importante de 25 à 50%, respectivement au-delà de 50%. En application de cette 
classification, l’intéressé présentait une fibrose péri-radiculaire L5-S1 gauche de 
grade 1, représentant principalement une cicatrice post-opératoire physiologique.  

Prenant position au sujet du rapport des HUG du 14 novembre 2019, l’expert a 
indiqué qu’en tant que ses auteurs se référaient à la radiographie de la colonne 
lombaire et à l’IRM lombaire du 17 septembre 2019, montrant selon eux une 
colonne lombaire sans signe d’instabilité, respectivement une fibrose péri-
radiculaire L5-S1 gauche compatible avec une fibrose post-opératoire, cela 
signifiait, selon l’expert, qu’il y avait une image post-opératoire qui représentait 
un processus de cicatrisation fibrotique sans compression radiculaire ou effet de 
masse. Par ailleurs, en tant que les auteurs du rapport précité du 14 novembre 
2019 estimaient que les symptômes de l’assuré n’étaient pas expliqués par 
l’imagerie, l’expert indiquait qu’il comprenait cette affirmation en ce sens que la 
fibrose ou cicatrice post-opératoire n’expliquait pas les symptômes évoqués par le 
recourant, de même que les « clichés fonctionnels » ne mettaient pas en évidence 
d’instabilité.  

Entre décembre 2004 et fin 2011, le recourant s’était plaint de lombalgies avec 
irradiation dans le membre inférieur gauche et dans le cadre de l’instruction de 

 
 
 

 

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son dossier auprès de l’office AI, ces plaintes avaient fait l’objet d’investigations 
et les images radiologiques avaient révélé des discopathies avec protrusion et 
hernie discale L4-L5.  

Interrogé sur le point de savoir si les plaintes du recourant depuis l’accident  
du 17 janvier 2018, respectivement l’intervention du 12 octobre 2018, étaient 
objectivées du point de vue somatique, l’expert a répondu que le recourant avait 
principalement un rachis dégénératif avec des discopathies L4-L5, L5-S1 qui 
pouvaient créer des gênes douloureuses en elles-mêmes, mais qui n’étaient 
expliquées ni par l’accident du 17 janvier 2018, ni par l’intervention du 12 octobre 
2018. 

Pour le surplus, l’expert a expliqué que le lien de causalité entre l’incapacité de 
travail, d’une part, l’accident du 17 janvier 2018 ou l’intervention du 12 octobre 
2018, d’autre part, s’étendait du 17 janvier 2018 au 12 juillet 2019, c’est-à-dire 
neuf mois après l’intervention. Pour la période subséquente, l’exigibilité d’une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles – qui s’expliquaient par les atteintes 
dégénératives (hypercyphose thoracique, spondylarthrose L4-L5, L5-S1) limitant 
notamment le port de charges, les positions de travail, etc. – excluait, même après 
le 12 juillet 2019, la reprise de l’activité antérieure dans le secteur du bâtiment. 
Celle-ci n’était pas adaptée et l’incapacité de travail restait totale. En revanche, en 
tenant compte uniquement des atteintes dégénératives, une activité adaptée à 
celles-ci (port de charges limité à 5kg, pas d’échelle ni d’échafaudage, pas de 
position debout de plus d’une heure, pas de position assise de plus d’une heure  
et demi, etc.) était possible à 80% à l’issue d’une période de reprise progressive 
s’étendant sur trois mois. En raison d’une fatigabilité augmentée, la diminution de 
rendement à prendre en compte se chiffrait à 10%, ce qui correspondait à une 
capacité de travail globale de 72% à cause des atteintes dégénératives. 

Invité à commenter et discuter les avis des médecins consultés par l’intimée et 
ceux des médecins traitants, le Prof. O______ a indiqué qu’il était difficile de se 
livrer à cet exercice, car l’évaluation de la situation dépendait principalement de 
l’aspect clinique du recourant au moment de son évaluation. En revanche, si on 
évaluait l’aspect purement radiologique, on pouvait considérer que les avis 
évoquant un rachis dégénératif préexistant avec, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, une aggravation ponctuelle, étaient justifiés. En revanche, l’expert 
ne retenait ni la fibrose péri-radiculaire ni la micro-instabilité comme un élément 
« péjorant les douleurs et la situation fonctionnelle » du recourant.   

c. Par pli du 1er mars 2022, la chambre de céans a transmis un exemplaire du 
rapport d’expertise du 24 février 2022 aux parties et les a invitées à se déterminer. 

d. Par écriture du 14 mars 2022, l’intimée a indiqué qu’en l’état, il n’existait pas 
de motifs valables de s’écarter de l’expertise orthopédique du Prof. O______, 
laquelle confirmait, chez le recourant, un état dégénératif antérieur à l’événement 
du 17 janvier 2018, l’aggravation transitoire de cet état dégénératif, ainsi que le 

 
 
 

 

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statu quo sine fixé par le Dr D______ en juillet 2019. Il s’ensuivait que l’intimée 
était fondée à mettre fin aux prestations d’assurance avec effet au 31 juillet 2019, 
soit à plus d’une année et demi de l’accident et à quelques neuf mois de 
l’intervention microchirurgicale du 12 octobre 2018. Pour le surplus, l’intimée a 
renvoyé à une appréciation du 8 mars 2022 du Dr D______, produite en annexe, 
dans laquelle ce médecin indiquait que même s’il était d’accord avec l’expert, il 
n’en restait pas moins qu’en tant que celui-ci se prononçait sur les conséquences 
de chaque diagnostic sur la capacité de travail, l’exigibilité d’une activité adaptée, 
ainsi que la diminution de rendement dans une activité adaptée, l’appréciation de 
l’expert ne concernait pas électivement les suites de l’événement accidentel du 17 
janvier 2018, mais la situation clinique dans son ensemble, englobant les atteintes 
dégénératives. 

e. Dans le délai prolongé à cet effet, le recourant s’est déterminé sur le rapport 
d’expertise par courrier du 13 avril 2022 en soutenant que ce rapport présentait 
des inconsistances. Aussi le recourant a-t-il assorti ses remarques d’une liste de 
questions destinées à l’expert. En outre, il a demandé à ce que la chambre de 
céans procède à l’audition du Dr E______ – qui avait pratiqué l’intervention du 
12 octobre 2018 – pour que celui-ci se détermine sur les questions nos 1 à 4 de 
l’expertise. Enfin, comme l’expert O______ l’avait recommandé, le recourant a 
sollicité un complément d’expertise par un centre de réadaptation professionnelle. 

f. Par envoi spontané du 23 septembre 2022, le recourant a rappelé la teneur de 
son courrier du 13 avril 2022, singulièrement les mesures d’instruction sollicitées. 
En outre, il a annexé à son envoi une attestation établie le 22 septembre 2022 par 
la docteure P______, directrice médicale de la Fondation R______ et spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

Dans cette attestation, la Dre P______ a tenu d’emblée à préciser que même si la 
Fondation R______ était spécialisée dans les soins ambulatoires des addictions et 
que le recourant ne présentait aucune pathologie addictive, celui-ci avait souhaité 
un suivi psychiatrique auprès de cette fondation pour des raisons linguistiques. Le 
recourant lui avait été adressé par le Prof. O______, car elle parlait croate, une 
des langues que le recourant connaissait. Il souffrait d’une problématique anxio-
dépressive en réaction à ses troubles algiques (douleurs persistantes au niveau du 
dos et des membres inférieurs). Il présentait, sur le plan psychique, un état de 
détresse et de perturbations émotionnelles entravant son fonctionnement et ses 
« performances sociales ». Ses difficultés comprenaient une humeur dépressive, 
une diminution de l’intérêt et du plaisir, un sentiment de désespoir, une inquiétude 
et une nervosité permanente, un sentiment d’incapacité à faire face à un 
quelconque projet, une fatigabilité accrue, ainsi que des troubles importants du 
sommeil.  

g. Par pli du 20 octobre 2022, la chambre de céans a transmis au Prof. O______ 
les questions supplémentaires du conseil du recourant (courrier du 13 avril 2022) 
en l’invitant à y répondre, dans la mesure du possible. Elle lui a également 

 
 
 

 

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transmis l’attestation du 22 septembre 2022 de la Dre P______ pour 
détermination, en précisant que la demande qui lui était adressée valait 
complément d’expertise. 

h. Le 21 décembre 2022, le Prof. O______ a complété ses précédentes 
explications en indiquant que le but de l’opération du 12 octobre 2018 était de 
redonner à la racine S1 gauche un espace anatomique ; l’intervention de 
décompression de cette racine était une intervention palliative et mécanique qui 
n’avait pas pour but de traiter la pathologie de base, qui était une pathologie 
dégénérative qui pouvait continuer à progresser pour elle-même. Par ailleurs, les 
récidives de lésions discales après une intervention chirurgicale étaient des 
évolutions, voire des complications connues. Aussi ne pouvait-on pas affirmer 
que la persistance, après l’opération, du contact de la racine S1 gauche avec le 
bombement du disque était synonyme d’une absence de succès de l’opération.  

Interrogé sur le point de savoir si le contact avec la racine S1 gauche et le 
bombement objectivé par l’imagerie actuelle avaient été causés par l’intervention 
du Dr E______ ou s’ils en étaient la conséquence, le Prof. O______ a répondu : 
« ni l’un ni l’autre » ; il s’agissait de l’évolution naturelle d’une affection 
rachidienne dégénérative.  

Invité à dire si compte tenu de la méconnaissance, de la part du Dr E______, de 
l’atteinte dégénérative ancienne (cf. les antécédents de 2004 et 2006), la 
proposition d’opération par le Dr E______, validée par l’intimée, pouvait-elle être 
remise en question, le Prof. O______ a répondu que l’IRM de mars 2018 montrait 
des signes dégénératifs que le Dr D______ avait reconnus dans son appréciation 
du 8 juin 2018. Quant à l’opération en tant que telle, il était légitime que le Dr 
I______ se demande s’il fallait opérer malgré une hernie L5-S1 préexistante. En 
effet, une intervention de décompression sur un rachis dégénératif avait 
effectivement moins de chances d’apporter des résultats en termes de 
suppression/diminution des douleurs, car la pathologie de base subsistait. 
Cependant, en cas de résistance au traitement conservateur, la chirurgie de 
décompression pouvait être proposée. C’était l’information qui avait été donnée 
au recourant le 18 juin 2018 par le Dr E______. Cette proposition devait être 
discutée entre le recourant et son médecin traitant, le Dr C______, en pesant le 
pour et le contre. À la suite de cette réflexion, le choix du recourant s’était porté 
sur l’option chirurgicale. Par ailleurs, dans le formulaire d’information et 
d’acquiescement pour la chirurgie, signé le 27 juillet 2018 par le recourant, il était 
mentionné : 

- Résultat escompté de l’intervention : amélioration de la sciatique ; 

- Suites habituelles : douleurs lombaires ; 

- Conséquences, risques, complications : récidives, douleurs chroniques. 

En outre, l’expert a précisé que son appréciation de la capacité de travail du 
recourant dans une activité adaptée se basait sur la situation clinique, 

 
 
 

 

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anamnestique et les imageries actuelles du recourant, en tenant compte des 
limitations physiques dues aux atteintes dégénératives disséminées sur le rachis et 
non aux conséquences du traumatisme de 2018. Quant à la diminution de 
rendement de 10%, elle était due à la fatigabilité qui était elle-même la 
conséquence du surpoids et du diabète. 

Enfin, le Prof. O______ a indiqué avoir lu l’attestation du 22 septembre 2022 de 
la Dre P______. Il a toutefois tenu à préciser qu’il n’avait pas adressé le recourant 
à cette psychiatre, mais simplement conforté le recourant à poursuivre ses 
consultations psychiatriques. 

i. Par écriture du 2 février 2023, le recourant a relevé que dans son complément 
d’expertise, l’expert confirmait que c’était seulement dans le rapport du 3 juillet 
2019 du Dr D______, soit après l’opération, que l’on retrouvait pour la première 
fois une trace de la prise de connaissance des dossiers de 2004 et 2006 par 
l’intimée. Il s’ensuivait que l’intimée et le Dr E______ étaient partis, dès le début 
du traitement de l’accident de 2018, de la mauvaise prémisse d’une « petite hernie 
discale résistante au traitement conservateur depuis quelques mois ».  

Aussi le recourant a-t-il soutenu que les diagnostics et le choix du traitement 
étaient incorrects ab ovo. Ainsi, l’opération effectuée par le Dr E______ sur un 
rachis prétendument dégénératif – alors que le Dr E______ ignorait cet état – 
n’apparaissait pas indiquée. En tout état, une opération suite à laquelle la 
pathologie de base subsistait (cf. le complément d’expertise du 21 décembre 
2022) et qui présentait des chances amoindries de résultats – même partiels – sur 
le plan antalgique était même contre-indiquée. Sachant que selon le régime légal, 
l’assureur-accidents allouait également ses prestations pour les lésions causées à 
un assuré victime d’un accident lors du traitement médical, le contexte opératoire 
décrit amenait à retenir que l’atteinte du recourant avait été causée par le 
traitement médical fourni par l’intimée – laquelle répondait des éventuelles 
omissions du Dr E______. 

j. Par écriture du 3 février 2023, l’intimée a persisté dans ses conclusions. À 
l’appui de sa position, elle a observé que l’expert, dans son complément du 
21 décembre 2022, confirmait la pathologie dégénérative, bien visible sur les 
IRM de 2018, et qu’il précisait, en outre, que la capacité de travail avait été 
appréciée en tenant compte des limitations physiques dues aux atteintes 
dégénératives, et non des conséquences du traumatisme de 2018. 

k. Le 8 février 2023, une copie de ce courrier a été transmise, pour information, 
au recourant. 

l. Les autres faits seront exposés, si nécessaire, dans la partie « en droit » du 
présent arrêt. 

 

 

 
 
 

 

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EN DROIT 

 

1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l’organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA – RS 832.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2.  

2.1 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-accidents, à moins que la loi n’y déroge expressément. 

2.2 La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA – 
E 5 10). 

2.3 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 LPA).  

Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 

3. Le litige porte sur le point de savoir si dans les suites de l’accident du 17 janvier 
2018, l’intimée était fondée à supprimer, avec effet au 31 juillet 2019, le droit du 
recourant à des prestations d’assurance pour les troubles persistant au-delà de 
cette date. 

4.  

4.1 L’art. 6 al. 1 LAA dispose que les prestations d’assurance sont allouées en  
cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie  
professionnelle. 

Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

4.2  

4.2.1 L’exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu’il y 
a lieu d’admettre que, sans l’événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la 
même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause 
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il suffit qu’associé éventuellement à 

 
 
 

 

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d’autres facteurs, il ait provoqué l’atteinte à la santé, c’est-à-dire qu’il apparaisse 
comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 

Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l’administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des 
preuves dans l’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause 
à effet entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 
118 V 286 consid. 1b et les références). 

Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la 
survenance d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement assuré 
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). 

4.2.2 Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l’accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est 
le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (statu quo 
sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 
consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; ATF 125 V 195 consid. 2 ; 
RAMA 2000 n° U 363 p. 46). 

4.2.3 Sous la note marginale « concours de diverses causes du dommage »,  
l’art. 36 al. 1 LAA dispose que les prestations pour soins, les remboursements de 
frais, ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à 
l’accident.  

Lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer des 
prestations cesse si l’accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui 

 
 
 

 

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qui existait immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui 
existerait même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (statu quo 
sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli, 
l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif 
préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été 
aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). En principe, 
on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références), étant précisé que le 
fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui 
invoque la suppression du droit (ATF 146 V 51 précité consid. 5.1 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_606/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.2). 

4.3 Le droit à des prestations suppose en outre l’existence d’un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et 
l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité 
adéquate ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus 
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références). En 
revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu’apparaissant en 
relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas 
objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d’examiner le 
caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de 
l’événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères 
en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6 ; ATF 117 V 369 
consid. 4b ; ATF 115 V 133 consid. 6 ; ATF 115 V 403 consid. 5). En présence de 
troubles psychiques apparus après un accident, on examine les critères de la 
causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 
6c/aa; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis qu’en présence d’un traumatisme  
de type « coup du lapin » à la colonne cervicale (ATF 117 V 359 consid. 6a), d’un 
traumatisme analogue à la colonne cervicale (SVR 1995 UV n° 23 consid. 2) ou 
d’un traumatisme cranio-cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b), on peut renoncer à 
distinguer les éléments physiques des éléments psychiques (sur l’ensemble de la 
question, ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n° 8 p. 27 consid. 2 et 
les références). 

En application de la pratique sur les conséquences psychiques des accidents  
(ATF 115 V 133), l’examen de ces critères doit se faire au moment où l’on ne 
peut plus attendre de la continuation du traitement médical en rapport avec 
l’atteinte physique une amélioration de l’état de santé de l’assuré, ce qui 

 
 
 

 

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correspond à la clôture du cas selon l’art. 19 al. 1 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_683/2017 du 24 juillet 2018 consid. 5). 

4.3.1 Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé 
physique, le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l’accident ait eu 
une importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout 
d’abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : 
les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale) ; les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s’attacher à la manière dont l’assuré a 
ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d’un  
point de vue objectif, sur l’événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356  
consid. 5.3 ; 115 V 133 consid. 6 ; 115 V 403 consid. 5). Sont déterminantes  
les forces générées par l’accident et non pas les conséquences qui en résultent  
ou d’autres circonstances concomitantes qui n’ont pas directement trait au 
déroulement de l’accident, comme les lésions subies par l’assuré ou le fait que 
l’événement accidentel a eu lieu dans l’obscurité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 3 et les références). La gravité des lésions 
subies – qui constitue l’un des critères objectifs pour juger du caractère adéquat 
du lien de causalité – ne doit être prise en considération à ce stade de l’examen 
que dans la mesure où elle donne une indication sur les forces en jeu lors de 
l’accident (arrêts du Tribunal fédéral 8C_398/2012 du 6 novembre 2012  
consid. 5.2 in SVR 2013 UV n° 3 p. 8 et 8C_435/2011 du 13 février 2012  
consid. 4.2 in SVR 2012 UV n° 23 p. 84 ; 8C_622/2015 du 25 août 2016  
consid. 3.3). 

Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5), lorsque l’accident est 
insignifiant (l’assuré s’est par exemple cogné la tête ou s’est fait marcher sur le 
pied) ou de peu de gravité (il a été victime d’une chute banale), l’existence d’un 
lien de causalité adéquate entre cet événement et d’éventuels troubles psychiques 
peut, en règle générale, être d’emblée niée. Selon l’expérience de la vie et compte 
tenu des connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en 
effet partir de l’idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, 
qu’un accident insignifiant ou de peu de gravité n’est pas de nature à provoquer 
une incapacité de travail (ou de gain) d’origine psychique. L’événement 
accidentel n’est ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé 
mentale sous la forme, par exemple, d’une dépression réactionnelle. On sait par 
expérience que de tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent 
porter atteinte à la santé psychique de la victime. Dans l’hypothèse où, malgré 
tout, des troubles notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à 
des facteurs étrangers à l’accident, tels qu’une prédisposition constitutionnelle. 
Dans ce cas, l’événement accidentel ne constituerait en réalité que l’occasion pour 
l’affection mentale de se manifester. 

 
 
 

 

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- 19/30 - 

Lorsque l’assuré est victime d’un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l’existence d’une relation de causalité entre cet 
événement et l’incapacité de travail (ou de gain) d’origine psychique. D’après le 
cours ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, un accident grave est 
propre, en effet, à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre 
d’une expertise psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 

Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être 
classés dans l’une ou l’autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l’incapacité de 
travail (ou de gain) d’origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à 
l’accident lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de 
vue objectif, l’ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec 
l’accident ou qui apparaissent comme des effets directs ou indirects de 
l’événement assuré. Ces circonstances constituent des critères déterminants dans 
la mesure où, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, elles 
sont de nature, en liaison avec l’accident, à entraîner ou aggraver une incapacité 
de travail (ou de gain) d’origine psychique. 

Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de critères, dont 
les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; ATF 115 V 
403 consid. 5c/aa) : 

 -  les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 

-  la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des 
troubles psychiques;  

-  la durée anormalement longue du traitement médical ; 

-  les douleurs physiques persistantes ; 

-  les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 

-  les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes ; 

- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un 
accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à 
prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière 
pour que le caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 

 
 
 

 

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- 20/30 - 

consid. 4.4.1 et les références ; ATF 115 V 133 consid. 6c/bb ; ATF 115 V 403 
consid. 5c/bb). Dans un tel cas, la jurisprudence considère que quatre des critères 
précités doivent être réunis (arrêt du Tribunal fédéral 8C_897/2009 du 29 janvier 
2010 consid. 4.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_487/2009 du 7 décembre 2009 
consid. 5). Dans le cas d’un accident de gravité moyenne proprement dit, la 
réalisation de trois des critères est suffisante (arrêt du Tribunal fédéral BGE 134 V 
109 du 3 mai 2012 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_897/2009 du 
29 janvier 2010 consid. 4.5). 

4.3.2 D’après la casuistique, les chutes d’une hauteur comprise entre 2 (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 410/00 du 14 février 2002 consid. 2c) et 
environ 4 mètres (arrêt du Tribunal fédéral 8C_316/2009) font partie  
des accidents de gravité moyenne stricto sensu (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_496/2014 du 21 novembre 2014 consid. 4.2.3). En revanche, les chutes qui se 
sont produites d’une hauteur entre 5 et 8 m et qui ont entraîné des lésions osseuses 
relativement sévères ont été considérées comme faisant partie de la limite 
supérieure de la catégorie des accidents de gravité moyenne (voir arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_657/2013 du 3 juillet 2014 consid. 4.1 et les référence). 

Ont ainsi été considérés comme étant à la limite supérieure des accidents de 
gravité moyenne : une chute de quelque 8 m dans un conduit de cheminée avec 
une fracture ouverte du pied limite grave ; une chute de 5 m entraînant de 
nombreuses fractures dont une commotion cérébrale (pour un rappel de la 
casuistique en matière de chutes, RAMA 1998 n° U 307 p. 448, consid. 3a). En 
revanche, une chute d’un échafaudage de 2 m a été considérée comme étant à la 
limite inférieure des accidents de gravité moyenne (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 97/04 du 30 décembre 2004). Enfin, le Tribunal fédéral a qualifié de 
gravité moyenne stricto sensu une chute d’ascenseur sur deux étages (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 204/00 du 30 avril 2001), la chute d’un bloc  
de pierre d’un immeuble en construction sur un ouvrier lui percutant le dos, la 
jambe et causant un traumatisme crânien (arrêt du Tribunal fédéral U 338/05 du  
1er  septembre 2006). 

4.4 L’art. 6 al. 3 LAA prévoit, par ailleurs, que l’assurance-accidents alloue ses 
prestations à l’assuré victime d’un accident pour les lésions causées lors du 
traitement médical pris en charge au titre de l’art. 10 LAA. L’ordonnance sur 
l’assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA – RS 832.202) dispose en 
outre, sous la note marginale « autres lésions corporelles », que l’assuré a 
également droit aux prestations d’assurance pour les lésions corporelles qu’il subit 
lors d’un examen médical ordonné par l’assureur ou rendu nécessaire par d’autres 
circonstances (cf. art. 10 OLAA). Par ce biais, il a été institué une catégorie de 
prestations obligeant l’assureur-accidents à fournir ses prestations pour des lésions 
causées lors d’un traitement (Irene HOFER, in Frésard-Fellay, Leuzinger, Pärli 
[éd.], Basler Kommentar, Unfallversicherungsgesetz, 2019, n. 108 ad art. 6 LAA). 
En effet, les prestations pour soins sont des prestations en nature fournies par 

 
 
 

 

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- 21/30 - 

l’assurance-accidents, qui exerce un contrôle sur le traitement (cf. l’art. 48 LAA). 
Le corollaire en est que l’assurance-accidents supporte les conséquences d’une 
lésion survenue lors du traitement en question, indépendamment du point de 
savoir si cette lésion constitue elle-même un accident ou résulte d’une violation 
des règles de l’art par le médecin traitant. L’ouverture du droit aux prestations 
implique toutefois un rapport de causalité naturelle et adéquate entre la lésion 
constatée et le traitement médical des suites de l’accident. Une atteinte à la santé 
résultant d’un acte médical ou d’une omission de poser un tel acte, dans le cadre 
du traitement d’une maladie sans rapport avec les prestations pour soins allouées 
conformément à l’art. 10 LAA, n’entre pas dans le champ d’application de l’art. 6 
al. 3 LAA. L’assurance-accidents ne répond donc pas, par exemple, d’un décès 
ensuite d’un cancer sans rapport de causalité avec l’accident assuré et qui n’a pas 
été découvert (à temps) à l’occasion de soins médicaux pris en charge au titre de 
l’art. 10 LAA (arrêt du Tribunal fédéral 8C_433/2008 du 11 mars 2009 consid. 
2.2 et les références). 

4.5 En cas de lésions consécutives à un traitement médical, les prestations que 
doit allouer l’assureur-accidents correspondent à celles qui sont prévues au titre 3 
de la LAA (Jean-Maurice FRÉSARD, Margit MOSER-SZELESS in Meyer [éd.], 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, vol. XIV, Soziale Sicherheit, 3ème éd. 
2016, p. 948, n. 149). 

5.  

5.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 

5.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. 

L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que 

 
 
 

 

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- 22/30 - 

la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions 
de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 

5.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne  
la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux  
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 

5.3.1 Le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d’une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les 
aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale 
(ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4.4 et les 
références ; 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 

5.3.2 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins d’un assureur social aussi longtemps que ceux-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le 
médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet pas 
encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de soupçonner une 
prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence de circonstances 
particulières que les doutes au sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent 
être considérés comme objectivement fondés. Étant donné l’importance conférée 
aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de 
poser des exigences sévères quant à l’impartialité de l’expert (ATF 125 V 351 
consid. 3b/ee). 

5.3.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S’il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 

 
 
 

 

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- 23/30 - 

conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 

5.3.4 On ajoutera qu’en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 
consid. 4 ; SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une 
expertise ordonnée par l’administration ou le juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contradictoire. Il n’en va différemment que si ces médecins traitants font état 
d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise 
et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de 
l’expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 

6.  

6.1 La procédure est régie par le principe inquisitoire, d’après lequel les faits 
pertinents de la cause doivent être constatés d’office par le juge. Mais ce principe 
n’est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l’obligation de ces dernières 
d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les 
preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi 
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de preuves  
(ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe 
inquisitoire dispense les parties de l’obligation de prouver, il ne les libère pas du 
fardeau de la preuve. En cas d’absence de preuve, c’est à la partie qui voulait en 
déduire un droit d’en supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf 
si l’impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l’adverse partie (ATF 124 
V 372 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 

6.2 Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression 
du droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s’il n’est 
pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d’établir sur la base d’une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l’accident. Il est encore moins 
question d’exiger de l’assureur-accidents la preuve négative, qu’aucune atteinte à 
la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite 
santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d’une atteinte à 
la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant 
disparu (arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 

 
 
 

 

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- 24/30 - 

7.  

7.1 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu’il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu’ils n’auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en oeuvre une expertise lorsqu’il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 
240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu’une instruction est nécessaire, 
il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu’il considère que 
l’état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l’expertise 
administrative n’a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu’il s’agit de 
préciser un point de l’expertise ordonnée par l’administration ou de demander un 
complément à l’expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV 
n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 
2012 consid. 3). 

7.2 Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder 
d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; ATF 140 I 
285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le 
droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 

8.  

8.1 En l’espèce, il ressort des dossiers antérieurs à l’accident du 17 janvier 2018, 
transmis le 9 février 2021 par l’intimée (dossier 04.55252.05.9, relatif à un 
événement du 22 décembre 2004 [ci-après : dossier 2004] et 04.52943.06.9, relatif 
à un événement du 26 octobre 2006 [ci-après : dossier 2006]), que l’assuré avait 
été victime d’un premier accident de travail, survenu le 22 décembre 2004 dans le 
canton de Bâle-Ville ; il avait glissé en soulevant une plaque de plâtre et ressenti 
soudainement des douleurs avec irradiation dans la jambe gauche. Le 26 octobre 
2006, il avait ressenti de vives douleurs dorsales après avoir soulevé une lourde 
charge. Pour ce second événement, l’intimée lui avait fait savoir, par courrier  
du 15 janvier 2007, resté sans suite, qu’en l’absence d’accident ou de lésion 
corporelle assimilée, elle ne prendrait pas en charge ce cas qui était du ressort de 
l’assureur-maladie de l’intéressé.  

 
 
 

 

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- 25/30 - 

Par appréciation du 6 septembre 2007, le docteur M. Q______, spécialiste FMH 
en chirurgie et médecin d’arrondissement de la SUVA-Bâle, avait indiqué que 
l’assuré avait bénéficié d’un traitement conservateur après l’accident du 
22 décembre 2004. L’IRM de la colonne lombaire, effectuée le 1er septembre 
2005, montrait un segment de disque dégénéré L5/S1 avec hernie discale médiane 
et latérale sans compression de la racine nerveuse S1. S’y ajoutait une protrusion 
discale à large base L4-L5 et arthrose des facettes articulaires L3-L4 et L4-L5 des 
deux côtés. Sur la base de ces examens d’imagerie, on pouvait constater que 
l’assuré n’avait pas subi de modifications structurelles objectivables de la colonne 
lombaire lors de l’accident du 22 décembre 2004. D’un point de vue 
biomécanique, l’événement lui-même n’était pas susceptible de provoquer une 
hernie discale ; seule une hernie discale, d’origine dégénérative, était devenue 
douloureuse. Par la suite, le 26 octobre 2006, après avoir soulevé une lourde 
charge, une nouvelle lombalgie aiguë était apparue. Cet événement ne pouvait 
plus être imputé à l’accident du 22 décembre 2004, mais aux modifications 
dégénératives préexistantes de la colonne lombaire. Par la suite, le 17 avril 2007, 
une expertise rhumatologique avait été réalisée à la clinique universitaire de 
rhumatologie de Bâle. Selon les conclusions de cette expertise, il existait au 
premier plan une non-organicité des plaintes et, au second plan, une explication 
mécanique à celles-ci ; il existait des modifications dégénératives importantes. Se 
fondant sur les conclusions de cette expertise, le Dr Q______ avait estimé que le 
lien de causalité entre l’incapacité de travail, le traitement médical, d’une part, et 
l’accident du 22 décembre 2004, d’autre part, avait cessé au plus tard au moment 
de l’expertise rhumatologique (cf. dossier 2004, pièce 99). 

8.2 Par décision du 8 septembre 2007, entrée en force faute d’opposition, la 
SUVA-Bâle a mis fin aux prestations provisoires (prestations pour soins et 
indemnités journalières) avec effet au 30 septembre 2007, motif pris qu’en 
l’absence de substrat organique suffisamment objectivable entre les plaintes 
résiduelles, le lien de causalité adéquate de celles-ci avec l’accident du 
22 décembre 2004 devait être nié. Pour les mêmes raisons, l’assuré ne pouvait pas 
non plus prétendre à d’autres prestations pécuniaires (rente d’invalidité et/ou 
indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle ; cf. dossier 2004, pièce 100). 

8.3 Dans son rapport d’expertise du 24 février 2022, le Prof. O______ a exposé  
en synthèse que le syndrome vertébral lombaire actuel n’était pas en lien avec  
les suites de l’intervention du 12 octobre 2018. Le recourant présentait déjà, avant 
l’accident du 17 janvier 2018, et selon les documents d’imagerie de 2005, des 
troubles dégénératifs de la colonne lombaire, sous forme d’arthrose discale en  
L4-L5, L5-S1, protrusion discale L4-L5 et hernie sous-ligamentaire médiane et 
gauche L5-S1 et qu’au vu de l’IRM du 27 mars 2018, qui ne montrait pas  
de lésion traumatique visible, mais les mêmes lésions déjà constatées en 2005  
– hormis une très discrète augmentation de la hernie L5-S1 gauche, tout à fait 
compatible avec l’évolution spontanée de la lésion entre 2005 et 2018 –, le lien de 

 
 
 

 

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- 26/30 - 

causalité entre l’incapacité de travail, d’une part, l’accident du 17 janvier 2018 ou 
l’intervention du 12 octobre 2018, d’autre part, avait cessé le 12 juillet 2019, soit 
neuf mois après cette intervention et qu’ainsi, les plaintes du recourant depuis 
l’accident du 17 janvier 2018, respectivement l’intervention du 12 octobre 2018  
– sur fond de rachis dégénératif déjà constaté en 2005, pouvant créer des gênes 
douloureuses –, ne s’expliquaient plus ni par l’accident du 17 janvier 2018, ni par 
l’intervention du 12 octobre 2018.   

Dans son complément d’expertise du 21 décembre 2022, le Prof. O______ a 
précisé en outre que le bombement du disque L4-L5 – d’origine dégénérative et 
déjà présent sur l’IRM du 1er septembre 2005 – et son contact avec la racine S1 
n’avait pas été causé par l’intervention du Dr E______ et qu’il n’en était pas non 
plus la conséquence, celle-ci trouvant son explication dans l’évolution naturelle 
d’une affection rachidienne dégénérative.  

Il sied de relever que le Prof. O______ a rendu un rapport et un complément 
d’expertise basé sur une documentation complète, une anamnèse médicale, 
familiale et socioprofessionnelle, que ce rapport relate les plaintes du recourant et 
qu’il comporte un status orthopédique fouillé et une analyse approfondie du 
dossier radiologique. En outre, les diagnostics sont précis et les réponses aux 
questions cohérentes et bien motivées. Ce rapport et son complément d’expertise 
doivent dès lors se voir reconnaître valeur probante. 

8.3.1 Le recourant ne conteste pas que l’accident du 17 janvier 2018 ait causé une 
atteinte passagère. Il soutient que le caractère durable de celle-ci – i.e. s’étendant 
au-delà du 12 juillet 2019 – serait la conséquence du traitement médical fourni par 
l’intimée, plus précisément de l’intervention pratiquée le 12 octobre 2018 par le 
Dr E______. 

C’est le lieu d’observer que si la persistance des troubles constatés au niveau 
lombo-sacré ne s’explique plus, au-delà du 12 juillet 2019, par l’accident du 
17 janvier 2018, faute de causalité naturelle et adéquate avec cet événement (statu 
quo sine atteint), il reste néanmoins à examiner s’il incombe à l’intimée d’allouer, 
le cas échéant, des prestations d’assurance au recourant du fait d’un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les troubles précités et le traitement médical 
(art. 6 al. 3 LAA). 

On rappellera et précisera que pour que l’art. 6 al. 3 LAA s’applique, une causalité 
partielle avec le traitement médical suffit (ci-dessus : consid. 4.4 et HOFER, 
op. cit., n. 112 ad art. 6 LAA), qu’il n’est pas nécessaire que les lésions résultant 
du traitement médical, pour autant qu’elles soient avérées, soient elle-même 
d’origine accidentelle ou le fruit d’une erreur médicale (ci-dessus : consid. 4.4).  

En l’espèce, il ressort des explications claires de l’expert orthopédiste que le 
« syndrome vertébral lombaire actuel n’est pas en lien avec les suites de 
l’intervention (cf. réponses du Prof. O______ aux questions de la chambre de 
céans, p. 4) et que le contact de la racine S1 avec le bombement du disque L4-L5 

 
 
 

 

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n’a pas été causé par l’intervention du Dr E______, qu’il n’en est pas non plus la 
conséquence mais s’explique par l’évolution naturelle d’une affection rachidienne 
dégénérative » (cf. complément d’expertise, p. 2). Au vu de ces éléments, il 
importe peu qu’aux dires du recourant, le Dr E______ soit parti de la « mauvaise 
prémisse d’une petite hernie discale résistante au traitement conservateur depuis 
quelques mois ». 

Par ailleurs, l’expert prend clairement position en défaveur des thèses soutenues 
par les Drs L______ et I______ – selon lesquels la fibrose, consécutive à 
l’opération, était bel et bien à l’origine des plaintes du recourant – en précisant 
qu’il ne retient ni la fibrose péri-radiculaire ni la micro-instabilité comme un 
élément péjorant les douleurs et la situation fonctionnelle du recourant (cf. 
réponses du Prof. O______ aux questions de la chambre de céans, p. 4 et 7).  

8.3.2 Dans ces circonstances, la survenance d’une lésion qui aurait été causée  
lors du traitement médical n’est pas établie au degré requis de la vraisemblance 
prépondérante. Aussi la chambre de céans se dispensera-t-elle, par appréciation 
anticipée des preuves (ci-dessus : consid. 7.2), de donner suite à la demande 
d’audition du Dr E______ et d’instruire plus avant les points mis en exergue par 
le recourant en lien avec l’intervention pratiquée le 12 octobre 2018 par ce 
médecin (cf. écriture du 2 février 2023, p. 3).   

8.4 Les objections du recourant n’étant pas de nature à mettre en doute les 
conclusions claires et bien motivées de l’expert O______, il reste à examiner les 
éventuelles conséquences psychiques de l’événement du 17 janvier 2018. 

8.4.1 Par attestation du 22 septembre 2022, la Dre P______ a indiqué que le 
recourant présentait une problématique anxio-dépressive en réaction à ses troubles 
algiques. Ce médecin ne précise toutefois pas dans quelle mesure il en résulterait 
une éventuelle incapacité de travail de nature psychique.  
Il n’est toutefois pas nécessaire d’instruire ce point sachant que dans le cas de 
troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé physique, le caractère 
adéquat du lien de causalité suppose que l’accident ait eu une importance 
déterminante dans leur déclenchement (cf. ci-dessus : consid. 4.3.1), et qu’en cas 
de chute d’une hauteur de 2 m comme dans le cas particulier, on se situe à la 
limite inférieure des accidents de gravité moyenne ou, tout au plus, en présence 
d’un accident de gravité moyenne stricto sensu (ci-dessus : consid. 4.3.2). Or, 
même dans cette dernière hypothèse – qui nécessite que le recourant remplisse au 
moins trois critères de causalité adéquate ou un seul d’entre eux s’il revêt une 
intensité particulière –, on ne saurait considérer, à la lumière des développements 
qui suivent, que la causalité adéquate entre les troubles psychiques et l’événement 
du 17 juillet 2018 serait remplie. 

Parmi les critères précités (ci-dessus : consid. 4.3.1), ceux qui font référence  
aux circonstances particulièrement dramatiques ou au caractère particulièrement 
impressionnant de l’accident, à la gravité ou la nature particulière des lésions 

 
 
 

 

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physiques, ou encore à une erreur dans le traitement médical entraînant une 
aggravation notable des séquelles de l’accident, ne sont manifestement pas 
remplis. La durée du traitement – de même que celle de l’incapacité de travail  
due aux lésions physiques – ne s’est pas révélée particulièrement longue, si l’on 
considère que le statu quo sine vel ante était atteint le 12 juillet 2019 et que  
les plaintes subséquentes du recourant étaient sans rapport avec l’aggravation 
transitoire (du 17 janvier 2018 au 12 juillet 2019) d’un état maladif préexistant, 
étant rappelé que l’intervention du 12 octobre 2018 était destinée à traiter troubles 
dégénératifs antérieurs à l’accident (cf. l’arrêt du Tribunal fédéral U 24/00 du  
26 juillet 2000 consid. 3d pour un cas et une appréciation similaire). Quant au 
critère des difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes, il n’apparaît pas réalisé non plus dès lors qu’il suppose que la 
guérison ait été entravée pour des raisons particulières ; à cet égard, le fait de 
devoir se soumettre à divers traitements, de même que le fait que ceux-ci n’aient 
pas mis fin aux plaintes ni permis le recouvrement d’une capacité de travail 
entière dans l’activité antérieure ne saurait suffire (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
8C_196/2016 du 9 février 2017 consid. 5.4 ; 8C_252/2007 du 16 mai 2008  
consid. 7.6 et les références). En définitive, seul le critère des douleurs physiques 
persistantes pourrait éventuellement entrer en considération pour retenir un lien de 
causalité adéquate entre l’atteinte psychique et l’accident du 17 janvier 2018. On 
précisera toutefois que ce critère ne suffit pas à lui seul, au regard de la nature et 
de l’intensité des douleurs en cause. Partant, l’intimée ne répond pas des troubles 
psychiques attestés par la Dre P______. 

8.4.2 En conclusion, il convient de considérer qu’il est établi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que l’accident du 17 janvier 2018 a révélé des 
troubles dégénératifs de la colonne lombaire qui n’ont pas été aggravés par 
l’intervention du 12 octobre 2018 et dont la persistance au-delà du 12 juillet 2019, 
sous forme de syndrome vertébral lombaire, ne s’explique plus ni par l’événement 
du 17 janvier 2018 ni par l’intervention du 12 octobre 2018. Il s’ensuit que c’est à 
bon droit que l’intimée a mis fin aux prestations avec effet au 31 juillet 2019. 

9. Reste encore à se prononcer sur les frais d’expertise. 

9.1 Conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l’art. 45 al. 1 
LPGA constitue une base légale suffisante pour mettre les coûts d’une expertise 
judiciaire à la charge de l’assureur (ATF 143 V 269 consid. 6.2.1 et les 
références), lorsque les résultats de l’instruction mise en œuvre dans la procédure 
administrative n’ont pas une valeur probatoire suffisante pour trancher des points 
juridiquement essentiels et qu’en soi un renvoi est envisageable en vue 
d’administrer les preuves considérées comme indispensables, mais qu’un tel 
renvoi apparaît peu opportun au regard du principe de l’égalité des armes (ATF 
139 V 225 consid. 4.3). 

Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais d’une expertise 
judiciaire à la charge de l’autorité administrative. Encore faut-il que l’autorité 

 
 
 

 

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administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des 
insuffisances caractérisées et que l’expertise judiciaire serve à pallier les 
manquements commis dans la phase d’instruction administrative. En d’autres 
mots, il doit exister un lien entre les défauts de l’instruction administrative et la 
nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.2). Tel est notamment le cas lorsque l’autorité administrative a laissé subsister, 
sans la lever par des explications objectivement fondées, une contradiction 
manifeste entre les différents points de vue médicaux rapportés au dossier, 
lorsqu’elle aura laissé ouverte une ou plusieurs questions nécessaires à 
l’appréciation de la situation médicale ou lorsqu’elle a pris en considération une 
expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences jurisprudentielles 
relatives à la valeur probante de ce genre de documents. En revanche, lorsque 
l’autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et fondé son opinion 
sur des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions d’une expertise qui 
répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des frais d’une 
expertise judiciaire ordonnée par l’autorité judiciaire de première instance, pour 
quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de nouveaux 
rapports médicaux ou d’une expertise privée), ne saurait se justifier (ATF 139 V 
496 consid. 4.4 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_580/2019 du 6 avril 
2020 consid. 5.1). 

9.2 En l’espèce, les frais de l’expertise judiciaire du Prof. O______ seront laissés 
à la charge de l’État. 

10. Mal fondé, le recours doit être rejeté. 

Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à des dépens (art. 61 
let. g LPGA a contrario). 

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA).  

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. Le rejette. 

3. Dit que la procédure est gratuite. 

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Nathalie LOCHER 

 La présidente 
 
 
 
 

Marine WYSSENBACH 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le