# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 03388b3d-3cda-590e-94b6-aeaecf935164
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2008-11-25
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 25.11.2008 C-952/2007
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_C-952-2007_2008-11-25.pdf

## Full Text

Cour III
C-952/2007

{T 0/2}

A r r ê t  d u  2 5  n o v e m b r e  2 0 0 8

Johannes Frölicher (président du collège), 
Franziska Schneider, Vito Valenti, juges, 
Valérie Humbert, greffière.

A._______
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 
1211 Genève 2,
autorité inférieure.

décision du 5 janvier 2007

B u n d e s v e r w a l t u n g s g e r i c h t

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i f  f é d é r a l

T r i b u n a l e  a m m i n i s t r a t i v o  f e d e r a l e

T r i b u n a l  a d m i n i s t r a t i v  f e d e r a l

Composit ion

Parties

Objet

C-952/2007

Faits :

A.
A._______ est un ressortissant français, né le 13 mai 1955, marié et 
père de deux enfants adultes. Titulaire d'une autorisation frontalière, il 
vit  en  France  voisine  et,  bénéficiant  d'une  formation  de  mécanicien 
automobile, travaille depuis 1999 comme chauffeur poids-lourds pour 
l'entreprise B._______ en Suisse (pces 1, 2 et 49-3). Souffrant  d'un 
cancer de la vessie, il est en incapacité de travail totale depuis le 25 
juin  2004  (selon  lui,  cf.  pce  1-5;  depuis  le  30  mars  2004  d'après 
l'employeur,  pce  10-2;  depuis  le  15  août  2004  selon  l'assureur-
maladie, pce 11-3; depuis le 21 avril  2004 selon le médecin-traitant, 
pce 25-1).

B.

B.a Le  5  janvier  2005,  A._______  a  déposé  auprès  de  l'Office  de 
l'assurance-invalidité  du canton de Genève (ci-après: OCAI-GE) une 
demande de prestations de l'assurance-invalidité (pce 1).

B.b Dans le cadre de l'instruction de sa requête, ont notamment été 
versés aux actes:

✗ Le  questionnaire  à  l'employeur  qui  renseigne  sur  la  carrière  de 
l'assuré, sur son horaire et son salaire (pce 10);

✗ Le rapport médical du 10 mars 2005 du Dr C._______, urologue à 
Z._______  et  médecin-traitant  de  A._______,  qui  diagnostique 
comme  ayant  des  répercussions  sur  la  santé  un  remplacement 
vésical  pour  tumeur  infiltrante  de  vessie  avec  bon  pronostic.  Il 
estime que l'état  est stationnaire et que plus aucune activité n'est 
exigible du patient. Il  note que les positions assise et  debout  sont 
admissibles à raison de 3 heures chacune quotidiennement, que la 
même position corporelle ne peut excéder 1 heure par jour et que 
les positions à genoux et accroupie sont à proscrire (pces 20 à 22 et 
25-1). 

✗ Un bulletin  de situation attestant de l'hospitalisation de A._______ 
entre  le  21  août  et  le  14  septembre  2004  à  la  Polyclinique  de 
D._______ à Z._______ (pce 25-3);

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✗ Un compte-rendu opératoire du 1er avril  2004 du Dr C._______ au 
sujet d'une résection endo-utérale de vessie avec incision cervico-
prostatique (pce 25-4);

✗ Trois comptes rendus d'examens pratiqués par un cabinet médical 
d'anatomie et cytologie pathologiques à Y._______. Le premier, daté 
du 6 avril  2004 et signé du Dr E._______, fait état d'un carcinome 
vésical infiltrant de grade 3 (pce 25-8); le deuxième du 26 août 2004 
du Dr F._______ évoque une appendicite chronique oblitérante (pce 
25-7) et  le  dernier  du 27 août  2004,  également  du Dr  F._______, 
plus  détaillé  quant  aux  constatations  précédentes,  conclut  à 
l'absence de métastase illio-obturatrice droite et gauche (pce 25-5 et 
25-6).

B.c Cette documentation médicale a été soumise à l'appréciation de 
la  Dresse G._______ du service médical  régional  (SMR) de l'OCAI-
GE, laquelle a requis une expertise urologique (pce 30-1). L'expertise 
s'est déroulée au service d'urologie du Centre hospitalier universitaire 
K._______(CHUK); elle a été effectuée en ambulatoire le 15 août 2005 
par le Dr H._______, chef de clinique, lequel estime en substance que 
la cystectomie totale et la confection d'une néovessie iléale orthotope 
ne permet plus à A._______ d'exercer son activité professionnelle. En 
revanche, serait exigible une activité très bien adaptée, sans port de 
charges lourdes et avec la proximité de toilettes permettant la vidange 
de la vessie toutes les trois heures (pce 41-3 à 41-5).

B.d Dans  son  rapport  médical  consécutif  du  12  décembre  2005,  la 
Dresse  G._______  retient  une  incapacité  totale  dans  l'activité 
habituelle  et  une  capacité  totale  dans  une  activité  adaptée  aux 
limitations fonctionnelles que sont  l'exclusion de port  de charges de 
plus de 5 kg et la possibilité de vidanger la vessie toutes les deux à 
trois  heures.  Elle  préconise  la  mise  en  oeuvre  rapide  de  mesures 
professionnelles (pce 41-1 s).

C.

C.a Par  deux  décisions  séparées  du  20  mars  2006,  l'OCAI-GE  a 
octroyé l'orientation professionnelle  à A._______ pour  une durée de 
trois mois incluant  le remboursement des frais y afférents (pces 47) 
ainsi qu'une indemnité journalière durant le délai d'attente (pce 46).

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C.b La  mesure  d'ordre  professionnel  prévue  a  été  annulée  par 
courrier de l'OCAI-GE du 17 mai 2006 (pce 57) sur les conseils de la 
Dresse  G._______  du  SMR  qui  recommandait  un  complément 
d'expertise au Dr H._______ (pce 56) à la suite d'un certificat médical 
du 15 avril  2006 du médecin-traitant,  le  Dr  C._______,  selon lequel 
l'incontinence  modérée  qui  s'aggrave  à  la  fatigue  et  à  l'effort  rend 
difficilement envisageable la reprise d'une activité (pce 55).

C.c Par complément d'expertise du 9 juin 2006, le Dr. H._______ du 
CHUK remarque une péjoration dans le sens d'une fatigue psychique 
et physique accrue, A._______ devant se lever trois fois par nuit pour 
vider sa néovessie et craignant de ne pouvoir gérer socialement ses 
pertes urinaires s'il doit travailler et faire des efforts. Ce médecin note 
également des douleurs suspubiennes non objectivées et propose une 
évaluation de la capacité de travail (pce 62).

Le  Dr  I._______  du  SMR  partage  cet  avis  (pce  63)  et  un  stage 
d'observation  au  Centre  d'Evaluation  Professionnelle  (CEP)  de  la 
fondation PRO au Petit-Lancy est organisé à partir du 26 juin jusqu'au 
24 septembre 2006 (pce 66). 

C.d Dans ce cadre, A._______ a produit un certificat de diminution de 
travail  à  50% à  partir  du  11  août  2006  établi  par  le  Dr  L._______, 
médecin généraliste à U._______, lequel diagnostique un épuisement 
physique  et  psychologique  (pce  76).  Le  28  août  2006,  un  nouveau 
certificat  d'arrêt  de  travail  à  75%  – en  raison  d'une  hypertension  – 
émanant du même médecin (pce 81) a entraîné la fin prématurée du 
stage au 30 août 2006 (pce 79).

C.e Le  rapport  d'évaluation  du  stage  d'observation  initialement 
convenu  pour  trois  mois  s'est  basé  sur  une  présence  effective  de 
A._______ de quarante-cinq jours et a conclu que celui-ci possède de 
bonnes capacités de travail et une bonne conscience professionnelle. 
Toutefois,  remarquant  la  péjoration  de  son  état  général,  les 
évaluateurs ont constaté l'impossibilité physique et psychologique de 
l'assuré à occuper un poste à temps complet actuellement (pce 83).

C.f Appréciant une nouvelle fois la situation, la Dresse G._______ du 
SMR a indiqué dans ses observations du 12 septembre 2006 qu'il n'y 
avait  pas  d'aggravation  objective  sur  le  plan  urologique  selon  le 
complément  d'expertise  du  CHUK  et  que  ni  l'épuisement  ni 

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l'hypertension  n'étaient  des  maladies  invalidantes. En  conséquence, 
elle  a  proposé  l'arrêt  de  la  mesure  professionnelle  et  le  calcul 
théorique de comparaison des revenus (pce 85-1).

C.g En date du 20 septembre 2006, l'OCAI-GE a soumis à A._______ 
un projet de décision lui reconnaissant une rente entière pour un taux 
d'invalidité de 100% du 31 mars 2005 au 31 juillet 2005 et rejetant sa 
requête au-là de cette date, motif pris que la comparaison des revenus 
laissait apparaître un taux d'invalidité arrondi de 28% qui n'ouvrait pas 
le droit à une rente (pce 87). Ce chiffre ressort du calcul établi par le 
service  de  réadaptation  professionnelle  le  13  septembre  2006  (pce 
84-4) lequel se réfère, pour le revenu d'invalide, au total  général  du 
salaire mensuel brut, toutes branches confondues, tel qu'il ressort de 
l'Enquête  sur  la  structure  des  salaires  (EES)  publiée  par  l'Office 
fédéral  de la  statistique (OFS) pour  une activité  de niveau 4 (sans 
qualification spécifique), après une réduction de 15%.

C.h En procédure d'audition, A._______ s'est prononcé par écrit le 17 
octobre 2006 (pce 88-1), puis par oral le 2 novembre 2006 (pce 92-1), 
contre le projet de décision. Ont été versées dans ce cadre les pièces 
suivantes:

✗ Un bilan de synthèse après deux ans d'arrêt de rééducation établi le 
21 octobre 2006 par M._______, kinésithérapeute à Z._______, qui 
dresse l'état des plaintes de A._______ et propose une reprise de la 
rééducation (pce 92-3). Y est  annexé une fiche de synthèse du 9 
novembre 2004 (pce 92-2);

✗ Une  déclaration  du  25  septembre  2006  du  Dr  L._______  qui  ne 
s'explique  pas  la  différence  entre  l'incapacité  professionnelle  d'au 
moins  2/3  reconnue  par  les  services  français  et  celle  de  28% 
estimée par les services de l'AI Suisse (pce 92-5 et 92-4);

✗ Un certificat du 6 octobre 2006 du Dr C._______ estimant que l'état 
de  santé  de  A._______  rend  impossible  la  reprise  d'une  activité 
professionnelle  et  que le  degré d'invalidité  doit  être  réévalué (pce 
92-6).

C.i Par  décision  du  5  janvier  2007,  l'Office  de  l'assurance-invalidité 
pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) a confirmé l'octroi d'une 
rente  invalidité  limitée  dans  le  temps  et  rejeté  pour  le  surplus  les 

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prétentions  de  A._______,  précisant  que  les  pièces  fournies  en 
procédure d'audition n'amenaient pas d'éléments permettant de revoir 
le projet de décision (pce 93-1 à 93-7).

D.

D.a Le  2  février  2007,  A._______  interjette  recours  contre  cette 
décision  par  devant  le  Tribunal  administratif  fédéral  concluant  à 
l'annulation de la décision litigieuse et à ce qu'il soit reconnu que sa 
capacité  de travail  résiduelle ne peut  excéder 75% et que le revenu 
annuel  raisonnablement  exigible  en  2005  ne  peut  pas  atteindre  le 
montant de Fr. 49'088.--. A l'appui de son recours, il produit:

✗ Une  notification  d'attribution  d'une  pension  d'invalidité  du  7 
septembre  2006  de  la  Caisse  primaire  d'Assurance  Maladie  de 
Haute-Savoie lui  reconnaissant une invalidité réduisant d'au moins 
deux tiers sa capacité de travail ou de gain;

✗ Un certificat  médical  du  17  novembre 2006 du Dr  C._______  qui 
diagnostique  une  aggravation  de  l'incontinence  urinaire  nocturne 
avec  un  réveil  toutes  les  heures  associées  à  des  douleurs  de  la 
néovessie en réplétion;

✗ Un rapport  daté  du  23  décembre  2006  concernant  une  expertise 
conduite  le  5  décembre  2006  par  le  Dr  N._______,  chirurgien 
urologue à V._______, selon lequel "le taux fonctionnel d'incapacité 
invalidité est de 25 % sur le barème du Droit commun français".

D.b Dans sa réponse du 28 mars 2007, l'autorité intimée conclut au 
rejet  du  recours  et  à  la  confirmation  de  la  décision  attaquée en  se 
référant à la prise de position du 26 mars 2007 de l'OCAI-GE, autorité 
d'instruction de la cause, qui affirme que, faute d'un examen médical 
complet,  l'expertise du Dr  N._______ ne correspond pas aux requis 
jurisprudentiels et que la péjoration de l'état de santé allégué n'est pas 
démontrée. Elle soutient  également que les limitations fonctionnelles 
du recourant ont été prises en compte dans l'estimation d'une baisse 
de rendement.

D.c Invité par le Tribunal administratif fédéral à répliquer au vu de la 
détermination  de  l'OAIE,  le  recourant  a  en  substance  maintenu  sa 
position précisant  qu'il  demande que la déduction spécifique opérée 

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pour  tenir  compte  d'une  activité  adaptée soit  réexaminée. Il  déplore 
pour  le  surplus  que  son  stage  d'observation  ait  été  interrompu  et 
requiert un nouvel examen médical complet.

D.d Dans sa duplique du 29 juin 2007, l'autorité intimée se réfère à 
l'avis de l'OCAI-GE qui persiste dans ses conclusions.

D.e Par ordonnance du 23 juillet 2007, le Tribunal administratif fédéral 
invite le recourant à s'acquitter d'une avance de frais de Fr. (...), ce qui 
fut fait dans le délai imparti à cet égard, clôt l'échange d'écriture par la 
transmission  de  la  duplique  de  l'autorité  intimée  au  recourant  et 
informe  les  parties  de  la  composition  du  collège  appelé  à  statuer, 
laquelle  fut  modifiée  par  ordonnance  du  22  octobre  2008  et  non 
contestée.

Droit :

1.

1.1 En application  de l'art.  40  du règlement  du 17 janvier  1961 sur 
l’assurance-invalidité  (RAI,  RS  831.201),  l'office  AI  du  secteur 
d'activité  dans  lequel  le  frontalier  a  travaillé  est  compétent  pour 
examiner les demandes présentées par des frontaliers, tandis que les 
décisions  sont  notifiées  par  l'OAIE.  Sous  réserve  des  exceptions 
prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral (LTAF, RS 173.32), celui-ci connaît , en vertu de l'art. 31 LTAF, 
des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la Loi fédérale 
du  20  décembre  1968  sur  la  procédure  administrative  (PA,  RS 
172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par l'Office AI pour les assurés 
résidant  à  l'étranger  (OAIE)  concernant  l'octroi  de  prestations 
d'invalidité  peuvent  être  contestées  devant  le  Tribunal  administratif 
fédéral conformément à l'art. 69 al. 1 let. b de la Loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), celui-ci est dès lors 
compétente pour connaître de la présente cause.

1.2 En vertu  de l'art.  3  let. dbis PA, auquel  renvoie  l'art. 37  LTAF, la 
procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA 
dans  la  mesure  où  la  loi  fédérale  du  6  octobre  2000  sur  la  partie 
générale  du  droit  des  assurances  sociales  (LPGA,  RS  830.1)  est 
applicable. Selon l'art. 2 LPGA, les dispositions de la présente loi sont 

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applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, 
si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales 
le prévoient. Or, l'art. 1 al. 1 LAI mentionne que les dispositions de la 
LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 

1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle 
soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont 
remplies en l'espèce.

1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 52 PA), le recours est donc recevable.

2.
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 
par  les  motifs  invoqués  (cf. art.  62  al.  4  PA) ni  par  l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise (cf. PIERRE MOOR, Droit 
administratif,  vol. II,  2e éd.,  Berne  2002,  ch. 2.2.6.5,  p. 265  ).  La 
procédure est régie par la maxime inquisitoire, ce qui signifie que le 
Tribunal  administratif  fédéral  définit  les  faits  et  apprécie les preuves 
d'office  et  librement  (cf.  art.  12  PA).  Les  parties  doivent  toutefois 
collaborer  à  l'établissement  des  faits  (art.  13  PA)  et  motiver  leur 
recours  (art.  52  PA). En  conséquence,  l'autorité  saisie  se  limite  en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit  non 
invoquées que  dans la  mesure  où les  arguments  des  parties  ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 
6c;  Jurisprudence  des  autorités  administratives  de  la  Confédération 
[JAAC]  61.31  consid.  3.2.2;  ALFRED KÖLZ /  ISABELLE HÄNER, 
Verwaltungsverfahren  und  Verwaltungsrechtspflege  des  Bundes,  2e 
éd. Zurich 1998 n. 677).

3.

3.1 L'Accord  entre  la  Suisse  et  la  Communauté  européenne  et  ses 
Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP, RS 0.142.112.681)  est  entré  en  vigueur  le  1er  juin  2002. A 
cette date sont également entrés en vigueur son Annexe II qui règle la 
coordination des systèmes de sécurité sociale, le Règlement (CEE) n° 
1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes 
de  sécurité  sociale  aux  travailleurs  salariés,  aux  travailleurs  non 

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salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur 
de  la  Communauté  (RS  0.831.109.268.1),  s'appliquant  à  toutes  les 
rentes dont le droit prend naissance au 1er juin 2002 et ultérieurement 
et se substituant à toute convention de sécurité sociale liant deux ou 
plusieurs Etats (art. 6 du Règlement), et enfin le Règlement (CEE) n° 
574/72  du  Conseil  du  21  mars  1972  relatif  à  l'application  du 
Règlement (CEE) n° 1408/71 (RS 0.831.109.268.11). Selon l'art. 3 du 
Règlement (CEE) n° 1408/71,  les ressortissants des Etats membres 
de  la  Communauté  européenne  et  les  ressortissants  suisses 
bénéficient  de  l'égalité  de  traitement.  Selon  l'art.  20  ALCP,  sauf 
disposition contraire découlant de l'Annexe II, les accords de sécurité 
sociale  bilatéraux  entre  la  Suisse  et  les  Etats  membres  de  la 
Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du 
présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le 
présent  accord.  Dans  la  mesure  où  l'Accord  -  en  particulier  son 
Annexe II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales 
(art. 8 ALCP) - ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation 
de la procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une 
rente d'invalidité suisse ressortissent au droit interne suisse. 

3.2 L'art.  80a  LAI  rend  expressément  applicables  dans  la  présente 
cause, s'agissant d'un ressortissant de l'Union européenne, l'ALCP et 
les Règlements (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 et (CEE) 
n° 574/72 du Conseil du 21 mars 1972 relativement à l'application du 
Règlement (CEE) n° 1408/71.

3.3 De  jurisprudence  constante,  l'octroi  d'une  rente  étrangère 
d'invalidité  ne  préjuge  pas  l'appréciation  de  l'invalidité  selon  la  loi 
suisse (Arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 consid. 2 du 4 février 2003; 
Revue à l'intention des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). 
Même après l'entrée en vigueur de l'ALCP, le degré d'invalidité  d'un 
assuré  qui  prétend  à  une  rente  de  l'assurance-invalidité  suisse  est 
déterminé exclusivement d'après le droit  suisse. En effet,  selon l'art. 
40  par.  4  du  Règlement  (CEE)  n°  1408/71,  la  décision  prise  par 
l'institution  d'un  Etat  membre  au  sujet  de  l'état  d'invalidité  d'un 
requérant  ne  s'impose  à  l'institution  de  tout  autre  Etat  membre 
concerné,  qu'à  la  condition  que  la  concordance  des  conditions 
relatives  à  l'état  d'invalidité  entre  les  législations  de  ces  Etats  soit 
reconnue à l'annexe V, ce qui n'est pas le cas pour les relations entre 
la Suisse et chacun des autres Etats membres (ATF 130 V 253 consid. 
2.4).  Toutefois,  conformément  à  l'art.  40  du  Règlement  (CEE)  n° 

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574/72, lors de l'évaluation du degré d'invalidité, l'institution d'un Etat 
membre  doit  prendre  en  considération  les  documents  et  rapports 
médicaux ainsi que les renseignements d'ordre administratif recueillis 
par l'institution de tout autre Etat membre. Chaque institution conserve 
néanmoins la faculté de faire procéder à l'examen du requérant par un 
médecin de son choix.

3.4 S'agissant du droit applicable, il convient encore de préciser que 
la  présente  procédure  est  régie  par  les  dispositions  LAI  et  de  son 
règlement  d'exécution  dans  leur  teneur  en  vigueur  jusqu'au  31 
décembre  2007,  eu  égard  au  principe  selon  lequel  les  règles 
applicables  sont  celles  en  vigueur  au  moment  où  les  faits 
juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 445 consid. 
1.2).  Selon  une  jurisprudence  constante,  le  juge  des  assurances 
sociales  apprécie  la  légalité  des  décisions  attaquées,  en  règle 
générale,  d'après  l'état  de  fait  existant  au  moment  où  la  décision 
litigieuse a été rendue (ATF 116 V 246 consid. 1a et les arrêts cités). 
Les  modifications  introduites  par  la  novelle  du  6  octobre  2006  (5e 

révision),  entrées en vigueur le 1er  janvier 2008 (RO 2007 5129), ne 
concernent donc pas la présente procédure.

4.
Selon les normes en vigueur,  tout  requérant,  pour  avoir  droit  à  une 
rente de l'assurance-invalidité suisse, doit remplir cumulativement les 
conditions suivantes: 

- être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA et 4, 28, 
29 al. 1 LAI), 

- compter une année entière au moins de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). 

Le  recourant  a  versé  des  cotisations  à  l'AVS/AI  pendant  plus  d'une 
année au total  et remplit  donc la condition de la durée minimale de 
cotisations.  Il  reste  à  examiner  si  et  dans  quelle  mesure  elle  est 
invalide.

5.

5.1 Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain  totale  ou partielle  qui  est  présumée permanente  ou de longue 
durée. L'art. 4 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 

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congénitale,  d'une  maladie  ou  d'un  accident.  L'al.  2  de  cette 
disposition mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations 
entrant en considération. 

5.2 Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
peut  aussi  relever  d'une  autre  profession  ou  d'un  autre  domaine 
d'activité (art. 6 LPGA). L'incapacité de gain est définie à l'art. 7 LPGA 
et  consiste dans toute diminution de l'ensemble ou d'une partie  des 
possibilités de gain de l'assuré, sur un marché de travail équilibré, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. 

5.3 L'assuré  a  droit  à  un  quart  de  rente  s'il  est  invalide  à  40% au 
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50%, à trois-quarts de rente 
s'il est invalide à 60% et à une rente entière s'il est invalide à 70% au 
moins (art. 28 al. 1 LAI).

5.4 Conformément à l'art. 29 al. 1 LAI,  le droit  à une rente naît  dès 
que  l'assuré  présente  une  incapacité  de  gain  durable  de  40%  au 
moins (lettre a) ou dès qu'il a présenté en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable 
(lettre  b; ATF 121 V 264 ss). D'après  la  jurisprudence constante du 
Tribunal fédéral, la lettre a s'applique si l'état de santé de l'assuré est 
stabilisé et a acquis un caractère essentiellement irréversible, la lettre 
b  si  l'état  de  santé  est  labile,  c'est-à-dire  susceptible  d'une 
amélioration ou d'une aggravation (ATF 111 V 21 consid. 2; ATF 99 V 
98 consid. 1; ATF 96 V 42 consid. 1). Le délai d'attente selon l'art. 29 
al. 1 let. b LAI est réputé avoir commencé dès qu'il a été possible de 
constater une incapacité de travail  de 20% (cf. chiffre marginal 2020 
de la Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence dans sa teneur au 
1er janvier 2004 ; Jurisprudence et pratique administrative des autorités 
d'exécution de l'AVS/AI [Pratique VSI] 1998 p. 126 consid. 3c).

5.5 Aux termes des art. 8 LPGA et 4 al. 1 LAI, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé physique, mais les conséquences économiques de 

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celles-ci, à savoir une incapacité de gain probablement permanente ou 
de  longue  durée.  Ainsi  le  taux  d'invalidité  ne  se  confond  pas 
nécessairement avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par 
le  médecin;  ce  sont  les  conséquences  économiques  objectives  de 
l'incapacité  fonctionnelle  qu'il  importe  d'évaluer  (ATF  110  V  273 
consid.  4).  Le  Tribunal  fédéral  a  néanmoins  jugé  que  les  données 
fournies par les médecins constituent un élément utile pour déterminer 
quels travaux peuvent encore être exigés de l'assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid. 3c, ATF 
105 V 156 consid. 1; RCC 1991 p. 331 consid. 1c).

6.

6.1 Il  résulte  du  dossier  que  le  recourant  était  employé  en  Suisse 
comme  chauffeur  poids-lourds  auprès  de  l'entreprise  B._______ 
depuis  le  1er  janvier  1999.  Il  y  a  exercé  son  activité  à  plein  temps 
jusqu'au 30 mars 2004 (date retenue par l'autorité intimée, cf.  supra 
consid. A), date à laquelle il l'a interrompue pour des motifs de santé. 
Par la suite, le recourant n'a pas repris d'activité lucrative. Il a toutefois 
bénéficié  de  mesures  professionnelles  auprès  de  la  fondation  Pro 
(centre d'évaluation professionnelle), du 26 juin au 29 août 2006 et a 
perçu des indemnités journalières du 7 avril au 11 mai 2006 et du 26 
juin  au  29  août  2006.  Il  est  établi  que  le  recourant  a  souffert  d'un 
carcinome  vésical  infiltrant  ayant  nécessité  le  24  août  2004  une 
cystoprostatectomie  totale  avec un  remplacement  vésical,  considéré 
comme stabilisé. Les séquelles sont également connues et classiques 
et  peuvent  être  résumées  ainsi:  pollakiurie  nocturne  et  une 
incontinence urinaire d'effort. Aucun autre status médical ne ressort du 
dossier en dehors d'un épisode d'hypertension qui a visiblement cédé 
sans aucun traitement particulier (cf. le rapport du Dr N._______ versé 
en cours de procédure de recours).

6.2 Au sujet  de  l'influence  des atteintes  décrites  sur  la  capacité  de 
travail de l'assuré, les avis des médecins qui se sont prononcés à cet 
égard  convergent  lorsqu'ils  excluent  unanimement  la  poursuite  de 
l'activité de chauffeur poids-lourds mais divergent dans ce sens que le 
Dr  C._______ et  le  Dr  L._______,  tous  les  deux  médecins-traitants 
français du recourant, se prononcent en faveur d'une incapacité totale 
ou quasi-totale dans toute activité, alors que le Dr H._______, l'expert 
du CHUK, penchait plutôt en faveur d'une capacité à 100% dans une 
activité  adaptée,  sans  port  de  charges  et  permettant  des  pauses 

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fréquentes,  position  à  laquelle  s'est  ralliée  la  Dresse G._______  du 
SMR, sans tenir compte que le Dr H._______ a relativisé son point de 
vue  dans  son  complément  d'expertise  (cf.  infra consid.  7.6).  Le  Dr 
N._______,  consulté  par  le  recourant,  est  lui  d'avis  que  le  taux 
d'incapacité invalidité est de 25% selon le barème du Droit Commun 
français. 

7.

7.1 Pour pouvoir  calculer  le  degré d'invalidité,  l'administration  (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. L'art. 69 
RAI prescrit que l'Office AI réunit les pièces nécessaires, en particulier 
sur l'état de santé du requérant, son activité, sa capacité de travail et 
son  aptitude  à  être  réadapté,  ainsi  que  sur  l'indication  de  mesures 
déterminées  de  réadaptation;  à  cet  effet  peuvent  être  exigés  ou 
effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou des 
enquêtes sur  place,  il  peut  être fait  appel  aux spécialistes  de l'aide 
publique ou privée aux invalides. 

7.2 La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé  et  à  indiquer  dans  quelle  mesure  et  pour  quelles  activités 
l'assuré  est  incapable  de  travailler.  Il  lui  appartient  de  décrire  les 
activités  que  l'on  peut  encore  raisonnablement  attendre  de  l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur 
sa capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité 
d'aménager  des pauses ou de réduire le  temps de travail  en raison 
d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les 
motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité 
de travail. 

Les  spécialistes  de l'orientation  professionnelle  en revanche  doivent 
se  prononcer  sur  le  fait  de  savoir  quelles  activités  professionnelles 
concrètes  entrent  en  ligne  de  compte  sur  la  base  des  indications 
médicales  et  compte tenu des capacités  résiduelles  de la  personne 
assurée,  ce  qui  nécessite  parfois  de  se  renseigner  auprès  des 
médecins (cf. arrêt du Tribunal fédéral I 936/05 du 2 avril 2007 consid. 
3.3 et les références citées)

Lorsqu'il  est  clair  d'emblée  que  l'exercice  d'activités  relativement 
variées  est  encore  exigible  de  l'intéressé,  un  renvoi  général  à  un 

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marché  du  travail  équilibré,  structuré  de  telle  sorte  qu'il  offre  un 
éventail d'emplois diversifié, est suffisant (VSI 1998 p. 296 consid. 3b; 
arrêt du Tribunal fédéral I 636/06 du 22 septembre 2006  consid. 3.2). 

7.3 Le  juge  des  assurances  sociales  doit  examiner  de  manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, 
puis décider si  les documents à disposition permettent  de porter  un 
jugement valable sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux ont 
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées  par  la  personne  examinée,  qu'il  a  été  établi  en  pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical 
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 
3a et les références).

7.4 Il sied d'emblée de rappeler (cf. consid. 3.1 in fine et 3.3) que seul 
le  droit  interne  détermine  les  modalités  de  l'évaluation  du  taux 
d'invalidité qui est, selon la loi suisse, une notion juridico-économique 
et non médicale. En d'autres termes, seules sont couvertes les pertes 
économiques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique et 
non  la  maladie  en  tant  que  telle.  Le  Dr  N._______  retient  une 
incapacité  de  25%  en  se  référant  au  barème  de  Droit  Commun 
français. Il s'agit du barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité 
en  droit  commun (dit  barème  droit  commun ou  barème  Rousseau), 
publié par la revue Le Concours médical en 1982 et dont la dernière 
édition  date  de  2002.  Ce  guide-barème  n'est  par  ailleurs  pas 
obligatoire  pour  les  tribunaux  français,  qui  s'y  rapportent  toutefois 
couramment afin d'éviter les erreurs d'appréciation (cf. GÉRARD CREUSOT, 
GABRIEL DUMASDELAGE,  CLAUDE CARBONNIÉ,  Expertises  médicales: 
dommages corporels, assurances de personnes, organismes sociaux, 
Paris 2006, p. 128). Schématiquement, le principe de ce barème est 
qu'à un déficit physiologique (une fois l'atteinte consolidée) correspond 
un déficit fonctionnel. Toutefois, en France, le système d'appréciation 
de l'incapacité en droit commun diffère de celui retenu en droit social 
(cf.  Dr  ELLEN CADI,  Rôle  du  médecin-conseil  dans  la  réparation  du 
dommage corporel, in Actes du Congrès Route et médecine 2006, p. 
57,  disponible  à  l'adresse  Internet 
http://www.acmf.asso.fr/congres2006/  ).  Cette  différence  s'illustre 
parfaitement  en  l'espèce  dans  le  fait  que  selon  le  Dr  N._______, 

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http://www.acmf.asso.fr/congres2006/

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l'incapacité  est  de  25%  (droit  commun)  alors  que  pour  l'assureur 
maladie (droit social), elle est au moins de deux tiers. 

On ne peut  pas  suivre  l'autorité  lorsque celle-ci  écarte  purement  et 
simplement ce document motif pris que le Dr N._______ a renoncé à 
pratiquer  un  examen  clinique  général.  En  effet,  le  recourant  ne 
présente  aucun  autre  symptôme  que  ceux  consécutifs  à  la 
cystoprostatectomie totale avec un remplacement vésical si bien qu'il 
est un peu excessif d'exiger un examen complet pour investiguer des 
plaintes  qui  n'existent  pas.  En  outre,  l'expertise  du  CHUK  – sur 
laquelle l'autorité fonde sa décision – se limite également à un examen 
sur le seul plan urologique.

Ceci dit, il est toutefois difficile, en raison du barème utilisé, ainsi qu' il 
vient d'être dit, de tirer argument de ce rapport d'expertise comme le 
fait le recourant. Il donne cependant une indication comme par ailleurs 
le  fait  que  l'assuré  bénéficie  d'une  reconnaissance  d'invalidité  de 
l'institution française réduisant  d'au  moins deux tiers  sa capacité  de 
travail ou de gain.

Le Tribunal de céans se plaît à constater que dans la documentation 
médicale énumérée par le Dr N._______ à l'appui de son expertise, 
figure un rapport de la Dresse O._______ du 5 janvier 2006 à l'usage 
de l'assureur maladie français que l'on ne trouve pas dans le dossier. 

7.5 Eu égard au principe jurisprudentiel qui veut que le juge peut et 
doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient 
en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce denier (ATF 125 V 
351 consid. 3b/cc et réf. cit.; ULRICH MEYER-BLASER, Rechtsprechung des 
Bundesgerichts  zum  IVG,  Zurich  1997,  p. 230)  et  à  la  divergence 
consacrée  à  ce  sujet  par  la  jurisprudence  entre  un  mandat 
thérapeutique  et  un  mandat  d'expertise  (ATF 124  I  170  consid.  4; 
arrêts  I  676/05  du  13  mars  2006  consid. 2.4,  I  783/05  du  18  avril 
2006 consid. 2.2, U 58/06 du 2 août 2006 consid. 2.2, I 835/05 du 29 
août 2006 consid. 3.2, I 879/05 du 27 septembre 2006 consid. 3.3, I 
633/06  du  7  novembre  2006  consid.  3,  I  113/06  du  7  mars  2007 
consid. 4.4), les différents rapports fournis pas les Drs C._______ et 
L._______  alléguant  d'une  incapacité  totale  ne  sont  pas  non  plus 
probants, faute d'une motivation circonstanciée, puisqu'ils ne font pas 
état  d'éléments  objectivement  vérifiables  ayant  été  ignorés  dans le 

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cadre de l'expertise du CHUK et n'expliquent pas pourquoi l'atteinte à 
la  santé  entraîne une absence totale  de capacité  de  travail.  Il  faut 
préciser à ce sujet qu'en elle-même l'incontinence d'effort  – outre le 
fait  que le  contrôle  de la  miction  semble pouvoir  être  amélioré  (cf. 
bilan du kinésithérapeute M._______) – et les désagréments sociaux 
qu'elle peut engendrer, ne relèvent pas de l'assurance-invalidité. 

En effet,  selon un principe général  valable en assurances sociales, 
l'assuré a l'obligation de diminuer le dommage et  doit  entreprendre 
de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de 
lui  afin  d'atténuer  autant  que  possible  les  conséquences  de  son 
invalidité  (ATF  130  V  97  consid.  3.2.  avec  les  références).  Par 
exemple,  ni  l'âge,  ni  la  situation  familiale  ou  économique,  un  arrêt 
prolongé de l'activité professionnelle ou même le refus d'exercer une 
activité médicalement exigible ne constituent un critère relevant pour 
l'octroi d'une rente d'invalidité (Arrêt du Tribunal fédéral  I 175/04 du 
28 janvier  2005 consid. 3; VSI  1999 p. 247 consid. 1; Pratique VSI 
1998 p. 296 consid. 3b).

Par  ailleurs  le  recourant  lui-même ne  conteste  pas  pouvoir  encore 
exercer une activité  professionnelle,  limitée toutefois  selon lui  à  un 
temps partiel qu'il estime ne pas pouvoir dépasser les 75 %.

7.6 Le  Dr  H._______  du  CHUK  soutient  dans  un  premier  temps 
qu'une activité bien adaptée pourrait  être pratiquée huit  heures par 
jour;  puis,  dans  son  complément  d'expertise,  il  ne  l'exclut  pas 
expressément mais estime que cette capacité de travail doit être en 
fait évaluée au plus vite. Il note également une péjoration due à une 
fatigue physique et psychique. Là encore, il est difficile d'en déduire 
comme  l'a  fait  l'autorité  intimée,  compte  tenu  du  complément 
d'expertise,  que le  recourant  a une pleine  capacité  de travail  dans 
une activité adaptée.

7.7 L'évaluation menée dans le  cadre du stage d'observation qui  a 
dû être abrégé pour des motifs de santé, quant à elle, n'a pas permis 
de  déterminer  l'aptitude  professionnelle  du  recourant.  En  effet,  les 
évaluateurs  affirment  n'avoir  pu  "que  constater  l'impossibilité 
physique  et  psychologique  de  Monsieur  A._______  à  occuper  un 
poste à temps complet actuellement". Il faut remarquer à propos de 
ce  rapport  d'évaluation,  que  ce  sont  les  conseillers  en  orientation 
professionnelle du CEP qui, alarmés par son état de grande fatigue, 

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sont  intervenus  avec  insistance  auprès  du  recourant  afin  qu'il 
consulte son médecin, ce qui a conduit à la fin prématurée du stage.

8.

8.1 Il  s'en  suit  que  si  dans  le  cas  présent  le  tableau  clinique  est 
limpide, le Tribunal de céans n'est pas en mesure de se rallier sans 
réserve aux conclusions de l'autorité  inférieure et  de son médecin-
conseil  quant  à  la  capacité  de  travail  résiduelle  du  recourant.  En 
effet, les médecins sont unanimes quant à l'exclusion de la pratique 
de  l'activité  antérieure,  mais  aucun  ne  se  prononce  avec  une 
pertinence convaincante sur son aptitude au travail dans une activité 
adaptée.  L'autorité  intimée,  suivant  son  médecin-conseil,  écarte 
prestement  le  diagnostic  d'épuisement  qui  est  effectivement  en 
principe  surmontable  (par  traitement  médicamenteux  par  exemple) 
n'étant considéré comme invalidant que s'il est chronique (syndrome 
de fatigue chronique [CFS]) et à des conditions strictes (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral I 1000/06 du 24 avril  2007 consid. 5, publié in SVR 
2007 IV 49) et identiques à celles applicables en matière de troubles 
somatoformes douloureux (cf. arrêt du Tribunal fédéral I 70/07 du 14 
avril  2008 consid. 5). Néanmoins la  situation  a en l'espèce ceci  de 
particulier qu'il semble (mais le dossier n'est pas totalement éclairant 
à ce sujet)  que le recourant  est contraint  de se lever plusieurs fois 
par nuit pour vidanger sa néovessie, ce qui engendre forcément un 
état  de  fatigue.  Cet  état  de  fatigue  est  sans  doute  gérable  par 
l'apprentissage d'un nouveau rythme du sommeil,  cependant on ne 
peut pas, dans les circonstances concrètes, simplement exclure tout 
effet  sur  la  capacité  de  travail.  Il  ne  s'agit  en  effet  pas  d'un 
épuisement surmontable mais d'un état de fatigue consécutif  à des 
mesures  contraignantes  qui  doivent  être  adoptées  suite  à  une 
atteinte à la  santé. Il  convient  donc d'en tenir  compte  ainsi  que de 
l'ensemble  des  restrictions  sur  le  plan  pratique  qu'impliquent  les 
suites de l'atteinte en question. Il en va ainsi du temps utilisé pour se 
rendre  aux  toilettes  pendant  les  heures  de  travail  afin  de  vider  la 
néovessie. Aucun protocole précis ne figure au dossier concernant la 
surveillance et l'hygiène que requière le status médical du recourant. 
Des  mesures  doivent  visiblement  être  prises  quotidiennement  au 
moment  opportun  et  indépendamment  d'un  horaire  de  travail 
contraignant. L'administration ne dit pas si et comment ces conditions 
sont réalisables à plein temps à un poste de travail dans l'économie 
libre.  Si  une  capacité  de  travail  résiduelle  reste  vraisemblable,  il 

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revient cependant à l'autorité de définir les activités qui sont vraiment 
adaptées à l'état de santé du recourant et ensuite de recourir comme 
la jurisprudence l'admet (cf. ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb) aux 
données  de  l'ESS.  A  ce  propos,  le  Tribunal  de  céans  se  doit  de 
préciser  que contrairement  à  ce  que l'autorité  d'instruction  prétend 
(cf.  sa  réponse  au  recours  du  26  mars  2007),  les  limitations 
fonctionnelles entraînant  une capacité  de travail  réduite  sont  prises 
en considération dans la fixation du taux d'activité résiduel (activité à 
plein temps ou à temps partiel), que le revenu d'invalide soit calculé 
sur la base statistique ou non. La déduction due à l'atteinte à la santé 
s'opère quant à elle que lorsque le revenu est calculé à partir d'une 
moyenne  statistique  et  si  l'assuré  n'est  en  mesure  d'utiliser  cette 
capacité résiduelle de travail sur le marché ordinaire de l'emploi que 
contre une rémunération inférieure au salaire moyen correspondant 
(cf.  ATF  134  V  322  consid.  5.1).  Toutes  les  caractéristiques 
personnelles et professionnelles entrant en ligne de compte ainsi que 
les circonstances du cas précis doivent être prises en considération, 
mais la jurisprudence n'admet cependant pas à ce titre de déduction 
supérieure à 25% (cf. ATF 126 V 75 consid. 5), alors que l'incapacité 
de travail peut elle être bien supérieure. L'autorité intimée a appliqué 
la jurisprudence qu'elle cite (arrêt du Tribunal fédéral I 31/05 et 32/05 
du 20 mars 2006 consid. 5) à revers: ce sont les facteurs déjà pris en 
compte dans l'évaluation de la capacité de travail qui ne peuvent pas 
l'être une seconde fois dans le calcul de la déduction.

8.2 Partant,  il  y  a  lieu  d'annuler  la  décision  et  de  la  renvoyer  à 
l'autorité inférieure afin qu'elle complète le dossier dans le sens des 
considérants,  en  organisant  au  besoin  un  nouveau  stage 
d'observation afin de déterminer la capacité de travail  résiduelle du 
recourant  ainsi  que les activités adaptées possibles. Dans le  cadre 
de cette nouvelle instruction, l'autorité devra également consulter le 
dossier  constitué  par  l'organisme  servant  en  France  une  pension 
d'invalidité. 

9.

9.1 Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procédure (art. 63 al. 1 et 
2 PA). En conséquence, l'avance de frais de Fr. (...) déjà versée par 
le  recourant  lui  sera  restituée  sur  le  compte  bancaire  qu'il  aura 
désigné, une fois la décision entrée en force.

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9.2 A teneur de l'art. 64 PA, l'autorité de recours peut allouer, d'office 
ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de 
cause  une  indemnité  pour  les  frais  indispensables  et  relativement 
élevés  qui  lui  ont  été  occasionnés.  En  l'espèce,  le  recourant  s'est 
défendu seul, sans faire appel à un mandataire (art. 9 al. 1 FITAF), et 
il  n'est pas démontré qu'il  a subi de ce fait des frais considérables. 
Partant, il ne lui est pas alloué de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce:

1.
Le recours est partiellement admis et la décision du 5 janvier 2007 est 
annulée. La cause est renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité pour 
les assurés résidant à l'étranger afin que celui-ci procède au sens du 
considérant 8 et prenne ensuite une nouvelle décision.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens. L'avance 
de frais de Fr. (...) versée par le recourant lui sera remboursée sur le 
compte  bancaire  qu'il  aura  désigné au Tribunal  administratif  fédéral, 
une fois la présente décision entrée en force.

3.
Le présent arrêt est adressé : 

- au recourant (Recommandé + avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf._______)
- l'Office fédéral des assurances sociales

Le président du collège : La greffière :

Johannes Frölicher Valérie Humbert

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante

Indication des voies de droit :

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Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de 
la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) 
soient  remplies,  la  présente  décision  peut  être  attaquée  devant  le 
Tribunal  fédéral,  Schweizerhofquai  6,  6004  Lucerne,  par  la  voie  du 
recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la 
notification. Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 
moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en 
mains du recourant (voir art. 42 LTF).

Expédition : 

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