# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 6feacdde-52da-5607-b0ab-370a15ff011a
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2011-10-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.10.2011 A/581/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-581-2009_2011-10-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 

BOUCHAARA, Juges assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/581/2009 ATAS/940/2011 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 11 octobre 2011 

2 Chambre  

 

En la cause 

Madame C__________, domiciliée à Nyon, comparant avec 

élection de domicile en l'étude de Maître CORDONIER Marlyse 

 

demanderesse 

 

contre 

LA BALOISE COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, 

domicilié Aeschengraben 21, 4051 Basel, comparant avec élection 

de domicile en l'étude de Maître GROSJEAN Christian 

 

 

défenderesse 

 

 

 

 

 

A/581/2009 

- 2/2 - 

 

Vu la demande du 19 février 2009; 

Vu les pièces produites; 

Vu la réponse du 21 avril 2009; 

Vu l'arrêt incident du 12 mai 2009, qui suspend l'instance en application de l'art. 14 

LPA jusqu'à droit connu dans la procédure pendante devant la Juridiction des 

prud'hommes; 

Vu l'ordonnance du 17 mai 2011 qui reprend l'instance; 

Vu la détermination de la demanderesse du 20 mai 2011 et de la défenderesse du 10 juin 

2011; 

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 août 2011, à l'issue de 

laquelle un délai a été fixé à la demanderesse pour produire des pièces, la Cour ayant 

par ailleurs interrogé les divers médecins consultés; 

Vu le courrier du 30 septembre 2011 du conseil de la demanderesse qui indique que 

celle-ci retire la demande pendante inscrite sous numéro de cause A/581/2009, avec 

désistement d'instance et d'action, dépens compensés, courrier contresigné pour accord 

par l'avocat de la défenderesse; 

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 

 

 

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Prend acte du retrait de la demande, avec désistement d'instance et d'action, dépens 

compensés. 

2. Raye la cause du rôle. 

La greffière 

 

 

 

 

Irene PONCET 

 La Présidente : 

 

 

 

 

Sabina MASCOTTO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le