# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 5de4bcb6-f061-56a2-88a2-09989769b4d6
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2008-11-10
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.11.2008 A/3021/2008
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-3021-2008_2008-11-10.pdf

## Full Text

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 

assesseurs 

  

 

 

R E P U B L I Q U E  E T  

 

C A N T O N  D E  G E N E V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

 

A/3021/2008 ATAS/1310/2008 

ARRET 

DU TRIBUNAL CANTONAL DES 

ASSURANCES SOCIALES 

Chambre 6 

du 10 novembre 2008 

 

En la cause 

Madame P__________, domiciliée au PETIT-LANCY, Suisse, 

représentée par la CAP Compagnie d'assurance de Protection 

Juridique SA 

recourante 

 

contre  

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 

de Lyon 97, GENEVE 

intimé 

 

 

 

 

 

A/3021/2008 

- 2/2 - 

Vu en fait la décision de refus d'une allocation pour impotent de l'Office cantonal de 

l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 19 juin 2008 adressée à Mme 

P__________; 

Vu le recours de celle-ci, représentée par la CAP Compagnie d'assurance de Protection 

Juridique SA, auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 25 août 2008 

concluant à l'annulation de ladite décision et à l'octroi d'une allocation pour impotent 

dès mars 2007; 

Vu la réponse de l'OCAI du 20 octobre 2008 selon laquelle il avait, le même jour, rendu 

une décision annulant celle du 19 juin 2008 et prononçant le renvoi de la cause pour 

complément d'instruction et nouvelle décision; 

Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 

des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à 

l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 

opposition contre laquelle un recours a été formé; 

Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 20 octobre 2008 la décision 

litigieuse du 19 juin 2008; 

Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer au recourant 

une indemnité de 500 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle; 

Qu'il sera, enfin, renoncé à la perception d'un émolument. 

PAR CES MOTIFS, 

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Prend acte de l'annulation de la décision du 19 juin 2008; 

2. Déclare le recours sans objet; 

3. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr.; 

4. Raye la cause du rôle; 

 

La greffière 

 

Nancy BISIN 

 La présidente 

 

Valérie MONTANI 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 

des assurances sociales par le greffe le