# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 92843e63-e5c3-58e1-b240-1e4381304b17
**Source:** Bundesgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2011-11-04
**Language:** fr
**Title:** Bundesgericht I. Öffentlich-rechtliche Abteilung 04.11.2011 1B 609/2011 (1B_609/2011)
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BGer/CH_BGer_001_1B-609-2011_2011-11-04.html

## Full Text

Bundesgericht 

Tribunal fédéral 

Tribunale federale 

Tribunal federal 

 

{T 0/2} 

1B_609/2011 

 

Arrêt du 4 novembre 2011 

Ire Cour de droit public 

 

Composition 

M. le Juge Fonjallaz, Président. 

Greffier: M. Parmelin. 

 

Participants à la procédure 

A.________, 

recourant, 

 

contre 

 

Office régional du Ministère public du Bas-Valais, place Sainte-Marie 6, case postale, 1890 St-Maurice. 

 

Objet 

procédure pénale, mémoire de recours inconvenant, 

 

recours contre la décision du Juge unique de la 

Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton 

du Valais du 30 septembre 2011. 

 

Considérant : 

Par ordonnance du 15 septembre 2011, l'Office régional du Ministère public du Bas-Valais a refusé d'entrer en matière sur la plainte pénale déposée le 2 août 2011 par A.________ contre B.________, doctoresse à l'Hôpital de X.________, pour avoir ordonné arbitrairement son placement à des fins d'assistance dans cet établissement. 

Par acte du 29 septembre 2011, A.________ a recouru contre cette décision auprès de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais. Tenant certaines expressions utilisées dans cette écriture pour outrancières et inconvenantes, le président de cette juridiction lui a, par courrier du 30 septembre 2011, imparti un délai de cinq jours pour les corriger à défaut de quoi le recours ne serait pas pris en considération. 

Le 29 octobre 2011, A.________ a recouru au Tribunal fédéral contre cette "décision". 

Le Tribunal fédéral a déclaré à deux reprises manifestement irrecevables des recours analogues de A.________, au motif que l'invitation à corriger une écriture jugée inconvenante, pour peu qu'elle puisse être qualifiée de décision, avait un caractère incident et ne causait aucun préjudice irréparable à l'intéressé au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (arrêts 1B_391/2011 du 8 août 2011 et 1B_271/2011 du 6 juin 2011). Il n'en va pas différemment dans le cas particulier. 

Cela étant, le recours doit être tenu pour abusif et écarté sans autre mesure d'instruction selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. c LTF. Le recourant, qui succombe, supportera les frais du présent arrêt (art. 65 al. 1 et 66 al. 1 LTF). 

 

Par ces motifs, le Président prononce: 

 

1. 

Le recours est irrecevable. 

 

2. 

Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr. sont mis à la charge du recourant. 

 

3. 

Le présent arrêt est communiqué au recourant, à l'Office régional du Ministère public du Bas-Valais et au Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais. 

 

Lausanne, le 4 novembre 2011 

 

Au nom de la Ire Cour de droit public 

du Tribunal fédéral suisse 

 

Le Président:    Fonjallaz 

 

Le Greffier:    Parmelin