# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** d478951c-14d1-5af6-942c-2e11474fab08
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-12-05
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 05.12.2005 FI.2003.0126
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_FI-2003-0126_2005-12-05.html

## Full Text

CANTON DE VAUD

  TRIBUNAL
  ADMINISTRATIF

  
	
   

  	
  Arrêt rectificatif du 5 décembre 2005

  
	
  Composition

  	
  Pierre Journot, président

  
	
  recourante

  	
   

  	
  Karl Steiner SA, à Genève
  13, représenté par Philippe REYMOND, à Lausanne,

  
				

   

 

	
  autorité intimée

  	
   

  	
  Municipalité de Morges, représentée par Alain THEVENAZ, à Lausanne, 

  

   

I

	
  autorité concernée

  	
   

  	
  Service de l'environnement et
  de l'énergie, à Epalinges, 

  

 

	
  autorité concernée

  	
   

  	
  Service de l'aménagement du
  territoire, à Lausanne, 

  

   

 

	
  Objet

  	
  contribution compensatoire pour places de parc

  
	
   

  	
  Décisions de la Municipalité de Morges des 10 et 24
  novembre  2003 (nombre de places de parc)

  

 

Le président,

-    constatant
suite à l'intervention du conseil de la recourante que le dispositif de l'arrêt
rendu le 26 octobre 2005 dans la présente cause FI.2003.0126 accorde des dépens
à Zschokke Entreprise Générale SA, qui n'est pas partie à la présente cause
mais bien dans la cause parallèle FI.2004.0098 dont l'existence a été signalée
aux parties des deux causes,

-    qu'il
s'agit manifestement d'une inadvertance dactylographique à la suite d'une
opération de copie-coller provenant de l'arrêt notifié le même jour dans le
litige identique concernant Zschokke Entreprise Générale SA (dossier
FI.2004.0098), ainsi que les parties peuvent le constater en consultant les
deux arrêts disponibles sur le site internet du Tribunal,

-    que dans
un tel cas, l'erreur manifeste peut être rectifiée par le président (v. p. ex.
CR.2001.0033 du 11 avril 2001),

-    que
cette opération n'entraîne pas de frais,

I.        rectifie
la teneur du chiffre IV du dispositif de l'arrêt rendu le 26 octobre 2005 dans
la présente cause FI.2003.0126 en ce sens qu'elle est la suivante:

"IV. La somme de 2'000
(deux mille) francs est allouée à la recourante Karl Steiner SA à
titre de dépens à la charge de la commune de Morges."

II.       dit
que la présente rectification intervient sans frais.

Lausanne, le 5 décembre 2005

                                                          Le
président:

 

 

Le présent arrêt rectificatif est communiqué aux
destinataires de l'avis d'envoi ci-joint