# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0880108d-828e-5ca4-b71c-83e03edbf940
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-09-08
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.09.2023 A/1412/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1412-2023_2023-09-08.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

CANTON DE GENÈVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/1412/2023-LCR ATA/974/2023 

 COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Décision du 8 septembre 2023 

 

dans la cause 

 

A______ recourant 
  

contre 

OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES intimé 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
13 juin 2023 (JTAPI/649/2023) 

- 2/3 - 

A/1412/2023 

Considérant : 

 que, le 20 juillet 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre 

administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le 

jugement rendu le 13 juin 2023 par le Tribunal administratif de première instance ; 

  que, par lettre datée du 3 août 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, la 

chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 

CHF 400.- dans un délai échéant le 2 septembre 2023, sous peine d'irrecevabilité de son 

recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 

E 5 10) ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 

traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 

conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 

renoncera à percevoir un émolument. 

 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

déclare irrecevable le recours interjeté le 20 juillet 2023 par A______ contre la décision du 

13 juin 2023 prise par le Tribunal administratif de première instance ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 

2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 

suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 

droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 

preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 

Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 

conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique la présente décision à Monsieur A______, à l’office cantonal des véhicules 
ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. 

 

  

- 3/3 - 

A/1412/2023 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière : 

 

 

 

P. HUGI 

 la juge déléguée : 

 

 

 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  

 

 

 

 

 la greffière :