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**Case Identifier:** e16edc07-d27c-59c0-8609-31aaaa121d23
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-03-06
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 06.03.2015 C/1209/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-1209-2014_2015-03-06.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant du 09.03.2015. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/1209/2014 ACJC/244/2015 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 6 MARS 2015 

 

Entre 

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 17ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 octobre 2014, comparant 
par Me Dina Bazarbachi, avocate, rue Micheli-du-Crest 4, 1205 Genève, en l'étude de 
laquelle il fait élection de domicile, 

et 

Madame B______, domiciliée c/o M. A______, ______ (GE), intimée, comparant par 
Me Daniel Meyer, avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile. 

 

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EN FAIT 

A. Par jugement du 17 octobre 2014 (JTPI/13010/2014), reçu par les parties le 
21 octobre 2014, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a, sta-
tuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, autorisé les époux B______ et 
A______ à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à B______ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal sis ______, de même que les droits et obligations 
y relatifs (ch. 2), attribué à B______ la garde sur les enfants C______ et D______ 
(ch. 3), réservé à A______ un droit de visite devant s'exercer, à défaut d'accord 
contraire des parties, tous les dimanches de 14 heures à 18 heures (ch. 4), instauré 
une mesure de curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite, 
transmis copie du jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant en 
vue de la désignation du curateur (ch. 5), condamné A______ à verser en main de 
B______, par mois et d'avance, éventuelles allocations familiales non comprises, 
la somme de 2'300 fr. à titre de contribution à l'entretien de sa famille, ce à 
compter du 23 janvier 2014, soit 1'100 fr. en faveur de B______, 600 fr. en faveur 
de l'enfant C______ et 600 fr. en faveur de l'enfant D______ (ch. 6), prononcé ces 
mesures pour une durée indéterminée (ch. 7), arrêté les frais judiciaires à 500 fr., 
lesquels étaient compensés avec l'avance fournie et répartis à raison de la moitié à 
la charge de chacun des époux, mais laissés à la charge de l'Etat s'agissant de la 
part de B______, sous réserve d'une décision de l'assistance juridique, condamné 
A______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
pouvoir judiciaire, le montant de 250 fr. (ch. 8), dit qu'il n'était pas alloué de 
dépens (ch. 9) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 10).  

B. a. Par acte déposé le 31 octobre 2014 au greffe de la Cour de justice (ci-après : la 
Cour), A______ a formé appel de ce jugement. Il a conclu à ce que la Cour annule 
celui-ci, prononce l'exequatur du jugement de divorce rendu par le Tribunal social 
de première instance de E______ le 3 juillet 2014, suspende la procédure en tant 
que de besoin au sens de l'art. 9 LDIP et déclare irrecevable la requête déposée par 
B______, sous suite de frais et de dépens. A titre subsidiaire, il a conclu à 
l'annulation des chiffres 2 et 4 à 11 [sic] du dispositif du jugement, à la suspension 
de la procédure en tant que de besoin au sens de l'art. 9 LDIP, à l'attribution en sa 
faveur du domicile conjugal, un délai de trente jours étant imparti à B______ pour 
le quitter, et à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser une 
contribution à l'entretien de la famille de 873 fr. par mois, sous suite de frais et de 
dépens.  

Il a préalablement requis la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement 
entrepris, laquelle lui a été accordée partiellement par décision présidentielle du 
11 décembre 2014 (ACJC/1537/2014), soit en tant qu'il a attribué à B______ les 
droits et obligations relatifs au domicile conjugal et l'a condamné au versement en 

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mains de cette dernière d'une contribution à l'entretien de la famille supérieure à 
1'050 fr. par mois.  

En substance, il a fait valoir qu'une procédure de divorce était pendante devant un 
tribunal marocain depuis le 15 avril 2013, lequel était compétent pour statuer et 
avait rendu un jugement sur mesures provisoires le 3 avril 2014, ainsi qu'un juge-
ment de divorce le 3 juillet 2014, avec l'assentiment des parties, de sorte que les 
autorités judiciaires genevoises devaient constater la litispendance et n'étaient plus 
compétentes pour prononcer des mesures provisionnelles, ni des mesures protec-
trices de l'union conjugale, ce qui avait néanmoins été fait, en violation de l'art. 10 
LDIP. Il a sollicité l'exequatur du jugement de divorce prononcé par les autorités 
judiciaires marocaines le 3 juillet 2014, en indiquant que les pièces encore néces-
saires à prouver son caractère exécutoire seraient déposées dès que possible et 
que, dans cette attente, la suspension de la procédure devait être ordonnée sur la 
base de l'art. 9 LDIP.  

Il a également fait grief au premier juge de ne pas lui avoir attribué le logement 
conjugal, auquel il était attaché et qui dépendait d'une coopérative dont il avait 
acquis les parts sociales en 2007.  

Il a par ailleurs reproché au premier juge d'avoir fixé une contribution à l'entretien 
de la famille en contradiction avec le jugement marocain et portant atteinte à son 
minimum vital. Le Tribunal avait retenu arbitrairement que ses ressources s'éle-
vaient à 5'500 fr. par mois, en omettant de déduire de son salaire brut les alloca-
tions familiales comprises dans celui-ci et en retenant un revenu de son activité 
d'indépendant équivalent au bénéfice réalisé en 2012, alors que la moyenne des 
résultats de son activité sur trois ans conduisait à retenir une perte de 4'000 fr. par 
an. Il avait également arrêté à tort des charges de loyer de 1'200 fr. pour une per-
sonne seule, au motif que son droit de visite ne s'exerçait pas la nuit, alors qu'il re-
cevait régulièrement sa fille née d'une précédente union et que son droit de visite 
sur C______ et D______ serait à l'avenir élargi. Enfin, le Tribunal devait retenir 
ses frais de véhicule, nécessaires à son activité d'indépendant.  

b. Dans sa réponse du 15 décembre 2014, B______ a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions, à l'annulation des chiffres 8, 9 et 10 du 
dispositif du jugement entrepris, à ce que la Cour impartisse à celui-ci un délai de 
dix jours à compter du prononcé de l'arrêt pour quitter le domicile conjugal et à ce 
qu'il soit ordonné à la force publique de procéder à son expulsion immédiate à 
défaut d'exécution dans le délai imparti, sous suite de frais et de dépens de 
première instance et d'appel.  

c. Par courrier du 23 décembre 2014, elle a conclu à ce que la Cour "notifie à 
A______, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CPS", celui-ci refusant de 
quitter le domicile conjugal et de lui verser toute contribution d'entretien.  

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d. Par courrier du 5 janvier 2015, A______ a renoncé à faire usage de son droit de 
répliquer.  

e. Invité à se déterminer sur le courrier de B______ du 23 décembre 2014, 
A______ a conclu à ce que celle-ci soit déboutée de ses conclusions.  

f. A______ a produit des pièces nouvelles en appel.  

g. Les parties ont été informées par courriers du 13 janvier 2015 de ce que la 
cause était gardée à juger. 

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 

a. A______, né le ______ 1968, originaire de ______ (VD), et B______, née le 
______ 1972, ressortissante marocaine, ont contracté mariage le ______ 2008 à 
E______ (Maroc). 

Ils n'ont pas conclu de contrat de mariage.  

Ils sont les parents des jumeaux C______ et D______, tous deux nés le ______ 
2011 à Genève.  

A______ est également le père de deux enfants nés d'une précédente union, soit 
F______, née le ______ 1998, et G______, née le ______ 2005.  

b. Le 15 avril 2013, A______ a déposé une demande unilatérale en divorce auprès 
du Tribunal de première instance de E______ (Maroc).  

c. Par acte expédié le 22 janvier 2014, B______ a saisi le Tribunal d'une requête 
de mesures provisionnelles, aux termes de laquelle elle a conclu, sous suite de 
frais et de dépens, à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées, à 
l'attribution en sa faveur du domicile conjugal et de la garde des deux enfants du 
couple, à la suspension de tout droit de visite de A______ sur ces derniers dans 
l'attente du rapport d'évaluation du Service de protection des mineurs (ci-après : 
SPMi) et à la condamnation de celui-ci au paiement en ses mains, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, de 2'800 fr. au titre de contribution 
à l'entretien de la famille. 

d. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 19 mars 2014 
devant le Tribunal, B______ a indiqué être représentée par un avocat au Maroc et 
recevoir auprès de celui-ci tous les actes relatifs à la procédure de divorce 
pendante dans ce pays, dans le cadre de laquelle elle s'opposait au divorce et 
concluait à ce que la garde des enfants lui soit confiée. Elle a expliqué que ces 
derniers résidaient en Suisse depuis le 2 décembre 2013.  

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A______ a indiqué qu'en raison de sa demande en divorce introduite le 15 avril 
2013 et pendante devant les tribunaux marocains, les autorités judiciaires suisses 
n'étaient pas compétentes. Il a précisé que le tribunal de E______ (Maroc) n'avait 
pas abordé les questions relatives aux enfants. Par ailleurs, il a conclu à 
l'attribution en sa faveur de la garde de ceux-ci. Il a déclaré percevoir à titre de 
salarié de son café restaurant 3'870 fr., allocations familiales non comprises, et 
payer 490 fr. d'acomptes provisionnels pour l'administration fiscale. Il a expliqué 
que sa fille F______ habitait en France avec sa mère et qu'il ne s'acquittait plus 
depuis cinq mois de la contribution d'entretien de 650 fr. par mois à laquelle il 
avait été condamné en sa faveur par une décision suisse. Son autre fille G______ 
lui rendait visite tous les week-ends et il versait de temps en temps 100 fr. à sa 
mère. Il a finalement déclaré que sa sœur habitait seule dans un logement de cinq 
pièces au ______ et qu'elle l'aidait parfois dans son café restaurant.  

Les parties ont déclaré que A______ était absent du domicile conjugal du lundi au 
vendredi de 6 heures à 22 heures et le samedi de 7 heures à 21 heures.  

e. Le SPMi a rendu un rapport le 17 juin 2014 dans lequel il a exposé notamment 
que, selon les propos de A______, B______ avait résidé avec les deux enfants du 
couple de juillet 2012 à décembre 2013 à H______ (France) auprès de sa famille. 
Il l'y avait en effet accompagnée en voiture et avait ensuite estimé qu'elle devait 
"se débrouiller" pour rentrer en train. Puis, ne souhaitant plus être responsable de 
son épouse, il avait informé l'Office cantonal de la population qu'elle avait quitté 
le territoire suisse et avait introduit une requête en divorce au Maroc. Il souhaitait 
la garde des enfants et se ferait aider par sa sœur s'il l'obtenait.  

Le SPMi a préconisé l'attribution de la garde des deux enfants à B______, un droit 
de visite à exercer par A______ de 14 heures à 18 heures chaque dimanche et 
l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite.  

f. Le 3 juillet 2014, le Tribunal de première instance de E______ (Maroc) a 
prononcé le divorce des parties.  

g. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties devant le Tribunal du 
9 septembre 2014, B______ a confirmé être représentée par un avocat dans la 
procédure en divorce pendante au Maroc. Elle a expliqué que le jugement qui 
avait été rendu par le tribunal de ce pays n'était pas définitif et exécutoire dans la 
mesure où elle conservait la possibilité de faire appel de la décision et qu'une au-
dience était encore fixée pour décembre 2014, étant précisé que le divorce était 
prononcé et que l'audience à venir était une audience de suivi. Elle a par ailleurs 
déclaré n'avoir perçu aucune somme de la part de A______ et contesté tout 
versement par ce dernier d'une pension alimentaire au profit de sa fille F______.  

A______ a indiqué que la requête de mesures provisionnelles de B______ n'avait 
plus lieu d'être et a contesté qu'une audience doive encore avoir lieu dans la 

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procédure introduite au Maroc. Il a expliqué que le jugement rendu dans ce pays 
était définitif et exécutoire et qu'il le condamnait au versement d'une somme de 
1'000 fr. par mois, dont il avait consigné en dépôt au tribunal en avril 2014 les 
arriérés dus sur la base du jugement sur mesures provisoires du 3 avril 2014, 
conformément aux règles de procédure applicables. Ces montants avaient été 
retirés, mais il ignorait par qui. Il pouvait procéder dès ce stade aux versements 
directement en mains de B______. Il a pour le surplus indiqué que le tribunal saisi 
au Maroc ne s'était pas prononcé sur l'attribution du logement familial, dans lequel 
il logeait toujours, étant précisé qu'il s'acquittait des factures pour la famille, 
notamment des primes d'assurance-maladie des enfants. A______ a par ailleurs 
retiré sa conclusion tendant à l'attribution en sa faveur de la garde des enfants et 
s'est déclaré d'accord avec les mesures préconisées par le SPMi.  

A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures provi-
sionnelles. 

D. Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu notamment qu'une action en di-
vorce était pendante au Maroc, de sorte qu'il n'était plus compétent pour connaître 
de mesures protectrices de l'union conjugale. Dès lors qu'il n'était cependant pas 
établi que le juge marocain ait prononcé des mesures provisoires, ni que son juge-
ment de divorce soit définitif et exécutoire, les autorités judiciaires genevoises 
étaient compétentes sur la base de l'art. 10 LDIP pour prononcer les mesures pro-
visionnelles nécessaires.  

Il a considéré que le domicile conjugal devait être attribué à B______ du fait 
qu'elle se voyait attribuer la garde des enfants et était sans ressources. 

Il a arrêté les revenus mensuels nets de A______ à 4'434 fr. et son chiffre 
d'affaires découlant de l'exploitation de son tea-room à 1'000 fr. en moyenne, soit 
son revenu mensuel net total à 5'500 fr.  

Ses charges mensuelles devaient être arrêtées à 3'167 fr., comprenant 1'200 fr. 
d'entretien de base selon les normes OP, 1'200 fr. de frais de loyer estimés pour 
une personne seule, 308 fr. de primes d'assurance-maladie, 389 fr. de charge fis-
cale et 70 fr. de frais de transport. Il n'y avait pas lieu de retenir les charges allé-
guées à titre de contribution à l'entretien de sa fille d'un premier lit, faute de paie-
ment.  

Le Tribunal a par ailleurs fixé les charges mensuelles de B______ à 3'225 fr., 
composées de 1'350 fr. d'entretien de base selon les normes OP, 1'555 fr. de frais 
de logement (80% du loyer de 1'943 fr.), 250 fr. de primes d'assurance-maladie 
estimées et 70 fr. de frais de transport.  

Les charges mensuelles cumulées des deux enfants devaient être arrêtées à 
1'252 fr., composées, pour chacun d'eux, de 400 fr. d'entretien de base selon les 

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normes OP, 194 fr. de participation aux frais de logement (10% du loyer de 
1'943 fr.) et 32 fr. de primes d'assurance-maladie.  

E. La situation personnelle et financière des parties et de leurs deux enfants retenue 
par la Cour est la suivante :  

a. Les frais de loyer du domicile conjugal s'élèvent à 1'793 fr. par mois et ceux du 
parking y relatif à 150 fr. par mois. 

b. A______ est seul associé gérant avec signature individuelle de la société 
I______Sàrl, sise à ______, inscrite le ______ 2007 au Registre du commerce de 
Genève et dont le but est notamment l'exploitation d'un tea-room.  

Les revenus mensuels nets de A______ réalisés en qualité d'employé de sa société 
précitée s'élèvent, selon les fiches de salaire mensuelles de 2013 et 2014 établies 
par cette société, à 4'434 fr., allocations familiales de 600 fr. comprises. Aucune 
modification de son salaire n'est donc intervenue de 2013 à 2014, étant précisé 
que les fiches mensuelles précitées n'indiquent pas si le salaire est versé douze ou 
treize fois l'an.  

Il découle de son certificat de salaire 2013 un salaire annuel net de 58'345 fr., soit 
un salaire mensuel net de 4'862 fr., aucun montant complémentaire ou accessoire 
au salaire n'étant indiqué.  

Selon des bilans non certifiés et sans auteur mentionné, le résultat réalisé par sa 
société a été un bénéfice de 2'553 fr. en 2009, des pertes de 19'083 fr. en 2010 et 
de 7'277 fr. en 2011, ainsi qu'un bénéfice de 15'182 fr. en 2012. A l'instar du pre-
mier juge, la Cour considère justifié de retenir un revenu de 1'000 fr. par mois dé-
gagé par cette activité (cf. considérant 8.2.1 infra).  

Ses frais de loyer doivent être estimés à 1'200 fr. par mois pour une personne 
seule. Ses primes d'assurance-maladie s'élèvent à 307 fr. par mois et ses frais de 
transport à 70 fr. par mois. Sa charge fiscale ICC s'est montée à 4'665 fr. en 2012. 

c. B______ est sans emploi et ne bénéficie d'aucune ressource.  

Ses primes mensuelles d'assurance-maladie obligatoire estimées s'élèvent à 250 fr. 
par mois et ses frais de transport à 70 fr. par mois.  

d. Les primes mensuelles d'assurance-maladie de chacun des enfants s'élèvent à 
91 fr.  

F. Il résulte encore de la procédure les éléments suivants :  

a. La demande unilatérale en divorce déposée auprès du Tribunal de première 
instance de E______ (Maroc) le 15 avril 2013 par A______ ne contient aucune 

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conclusion sur les effets accessoires du divorce et indique que B______ réside à 
J______ (E______, Maroc) et celui-ci en Suisse.  

b. Par requête reconventionnelle de son conseil du 23 janvier 2014, B______ a 
conclu devant ce tribunal à la condamnation de son époux au paiement d'une 
contribution à l'entretien en sa faveur et celle des deux enfants, au motif 
notamment qu'il les avait abandonnés dans sa famille en France en juillet 2012 
sans moyens de subsistance.  

c. Par mémoire responsif du 13 février 2014, A______ s'est déterminé sur cette 
requête reconventionnelle dans les termes suivants : "la compétence juri-
dictionnelle, suite à la résidence hors de l'étranger de tous enfants, leur propre 
pension alimentaire sera consignée dans un jugement émis par les juridictions 
compétentes helvétiques".  

d. Un document sans timbre, ni sceau, ni signature et dont l'auteur indiqué est un 
traducteur assermenté (K______) contient la traduction d'une décision du Tribunal 
de première instance de E______ (Maroc) du 3 avril 2014 ordonnant le versement 
par A______ d'un montant de 95'000 DH (équivalents à 9'296 fr.) et comportant, 
selon les termes de la traduction, les signatures et le cachet du tribunal.  

e. Le dispositif du jugement de divorce rendu le 3 juillet 2014 par ce tribunal est 
en substance le suivant :  

"Ordonne le divorce de la défenderesse B______ de son époux demandeur 

A______ un premier divorce irrévocable pour discorde, et donne acte au 

demandeur d'avoir déposé les droits dus de la défenderesse et des enfants 

C______ et D______ découlant du divorce en date du 23 avril 2014, détaillés 

comme suit :  

- Le don de consolation : 80'000 DH 

- Le logement durant la viduité : 10'000 DH 

- Attribue la garde des enfants à leur mère et fixe leurs droits dus comme suit :  

- La pension alimentaire de l'ordre de 2'000 DH (193 fr.) par mois pour cha-
cune d'elle, à compter de la date du jugement,  

- La rémunération de garde de l'ordre de 500 DH (48 fr.) par mois pour cha-
cune d'elle, à compter de la date du jugement,  

- Les frais de logement des enfants gardés de l'ordre de 3'000 DH (289 fr.) par 
mois pour les deux enfants à compter de la fin de la viduité. 

- Et la défenderesse doit permettre au demandeur de rendre visite aux enfants 
D______ et C______ chaque Dimanche de chaque semaine de 10 heures à 18 

heures, avec exécution provisoire en ce qui concerne les droits dus des 

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enfants, le droit de visite, l'attribution de la garde et mets les dépens la charge 

du demandeur.  

En la requête reconventionnelle :  

Ordonne au défendeur de payer à la demanderesse sa pension alimentaire ainsi 

que celle de ses enfants D______ et C______ de l'ordre de 800 DH par mois pour 

chacun d'eux à compter de Juillet 2012 jusqu'au 23 janvier 2014 avec serment 

prêté par la demanderesse avec application de la règle de parjure, et sans 

serment pour la somme de 1'000 DH par mois pour chacun d'eux à compter du 24 

janvier 2014 jusqu'à la date du prononcé de ce jugement, et ordonne au défendeur 

de payer à la demanderesse les frais des fêtes des enfants seulement de l'ordre de 

1'000 DH pour chaque enfant pour chaque fête religieuse à compter de la date de 

la demande jusqu'au 23 janvier 2001 jusqu'à déchéance légale de ce droit, avec 

exécution provisoire tout ne le chargeant aux dépens et rejette les autres 

demandes." 

La désignation des parties en tête de ce jugement indique un domicile de B______ 
à E______ (Maroc) et de A______ en Suisse.  

Il ressort des considérants de cette décision que B______ a fait défaut à l'audience 
de conciliation, mais y a été représentée par un avocat, et qu'elle avait été 
domiciliée en France auprès de ses parents. La décision mentionne également que 
cette dernière a formé une demande reconventionnelle en paiement d'une con-
tribution d'entretien en sa faveur et celle des enfants, A______ soulevant à cet 
égard l'incompétence du tribunal en raison du domicile suisse des enfants et du 
fait que B______ avait déjà introduit en Suisse une procédure portant sur cet 
objet. Il découle encore de cette décision qu'une contribution à l'entretien de celle-
ci et des enfants avait été fixée à hauteur de 95'000 DH par ordonnance du 3 avril 
2014, montant que A______ avait déposé sur le compte du tribunal le 23 avril 
2014.  

Ce jugement figure dans le dossier transmis à la Cour sous la forme d'une copie 
d'une traduction, indiquée conforme à l'original et effectuée par un traducteur 
assermenté (K______), d'un document en langue arabe comportant, selon les 
termes de la traduction, les signatures et le cachet du tribunal, de même que la 
mention "copie conforme à l'original".  

A cet égard, sous la désignation "traduction du jugement original du 3 juillet 2014 
du Tribunal social de première instance de E______", le dossier de la procédure 
contient également une copie d'un document en langue arabe sans en-tête, ni tim-
bre lisible, ni sceau, à l'exception du timbre d'un traducteur assermenté 
(K______), et sur lequel figure la date du 3 juillet 2014.  

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f. Sous la désignation "attestation du Tribunal de E______ du caractère exécutoire 
du divorce", A______ a produit une copie d'un document en langue arabe qui 
comporte une en-tête, un sceau, de même qu'une signature et la date du 3 juillet 
2014.  

A cet égard, A______ a également produit une copie d'une traduction effectuée 
par un traducteur assermenté (L______) d'un courrier en langue arabe de la Cour 
d'appel de E______ à son conseil du 31 octobre 2014, comportant, selon les 
termes de la traduction, la signature et le cachet du tribunal, de même que l'in-
dication selon laquelle le jugement du 3 juillet 2014 n'était "susceptible d'aucun 
recours dans sa partie mettant fin aux liens conjugaux, avec droit d'appel en ce qui 
concerne les droits dus et le reste du jugement.".  

g. Il ressort de la copie d'une traduction, indiquée conforme à l'original et effec-
tuée par un traducteur assermenté (K______), d'un document en langue arabe 
comportant, selon les termes de la traduction, la signature et le cachet du tribunal, 
que A______ a versé sur le compte du tribunal la somme de 95'000 DH le 23 avril 
2014.  

La copie d'une traduction effectuée par un traducteur assermenté (K______) d'un 
"témoignage" en langue arabe du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de E______ du 
12 décembre 2014 comportant, selon les termes de la traduction, la signature et le 
cachet du barreau, atteste de l'existence du versement précité de 95'000 DH ainsi 
que du retrait de cette somme le 28 octobre 2014. 

A______ a en outre produit une copie du document en langue arabe faisant l'objet 
de la traduction précitée.  

h. Un versement de 650 fr. en faveur de M______ et N______ domiciliés à 
______ (France) a été effectué par A______ le 2 décembre 2013.  

Par courrier de rappel du 26 août 2014 ayant pour objet le recouvrement de la pen-
sion alimentaire de l'enfant F______, le SCARPA a réclamé à A______ différents 
documents attestant de ses revenus et du paiement de ses charges.  

i. Par reconnaissance de dette du 3 septembre 2007, A______ certifie devoir la 
somme de 25'000 fr. à O______ relative à la souscription de parts sociales dans un 
appartement de cinq pièces sis ______.  

EN DROIT 

1. 1.1 La procédure sommaire est applicable aux procédures de mesures provi-
sionnelles (art. 248 let. d, 271 let. a, 276 al. 1 CPC).  

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Les jugements sur mesures provisionnelles sont susceptibles d'un appel si l'affaire 
est non pécuniaire ou si, pécuniaire, sa valeur litigieuse atteint 10'000 fr. (art. 308 
al. 1 let. b et al. 2 CPC). Si la durée des revenus et prestations périodiques est in-
déterminée ou illimitée, le capital est constitué du montant annuel du revenu ou de 
la prestation multiplié par vingt (art. 92 al. 2 CPC).  

En l'espèce, la cause est de nature tant non patrimoniale, en ce qui concerne 
notamment la garde et le droit de visite, que patrimoniale, en ce qui concerne les 
contributions d'entretien. La valeur capitalisée de celles-ci au sens de l'art. 92 CPC 
est supérieure à 10'000 fr., compte tenu des montants litigieux devant le premier 
juge, correspondant à la différence entre les montants réclamés par l'intimée et 
ceux admis par l'appelant. 

L'appel a été interjeté dans le délai de dix jours (art. 142, 143 et 314 al. 1 CPC) et 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), de sorte qu'il 
est recevable. 

1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416; RETORNAZ, L'appel et le recours, 
in Procédure civile suisse, 2010, p. 349 ss, n. 121). Dans la mesure des conclu-
sions prises en appel (art. 315 al. 1 CPC), la Cour établit les faits d'office (art. 272 
CPC). S'agissant de la contribution d'entretien des enfants mineurs et des autres 
questions liées au sort de ceux-ci, les maximes d'office et inquisitoire illimitée 
s'appliquent (art. 296 al. 3, 55 al. 2 et 58 al. 2 CPC; ATF 129 III 417 consid. 2.1.2; 
128 III 411 consid. 3.2.2. et les références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_906/2012 
du 18 avril 2013 consid. 6.1.1), ce qui a pour conséquence que le juge n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC). En revanche, les maximes de 
disposition (art. 58 al. 1 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_693/2007 du 18 février 2008, consid. 6) et inquisitoire sont appli-
cables (art. 272 CPC) s'agissant de la contribution d'entretien due à l'épouse (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_906/2012 précité consid. 6.1.1; GASSER/RICKLY, ZPO 
Kurzkommentar, 2010, n. 4 ad art. 316 CPC; HOHL, op. cit., n. 1907, p. 350). 

La maxime d'office s'applique aussi devant la deuxième instance cantonale et im-
plique que le principe de l’interdiction de la reformatio in pejus ne s'applique pas 
(ATF 119 II 201 = JdT 1996 I 202; 137 III 617 consid. 4.5 = SJ 2012 I 373; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_169/2012 du 18 juillet 2012 consid. 3.3).  

2. Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire au sens pro-
pre (art. 248 let. d, 271 let. a et 276 al. 1 CPC; HOHL, op. cit., n. 1958, p. 359), la 
cognition de la Cour est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen 
sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sé-
curité (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2; HOHL, op. cit, n. 1901, p. 349). 

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C/1209/2014 

3. 3.1 La Cour examine, en principe, d'office la recevabilité des faits et moyens de 
preuve nouveaux ainsi que des conclusions nouvelles en appel (REETZ/HILBER, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2ème éd., 2013, n. 26 ad 
art. 317 CPC). 

Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). Aux termes de 
l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées 
à l'art. 227 al. 1 sont remplies (let. a) et si la modification repose sur des faits ou 
des moyens de preuve nouveaux (let. b).  

Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, dans les-
quelles les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour admet 
tous les novas (arrêts publiés ACJC/798/2014 du 27 juin 2014 consid. 2.2; 
ACJC/480/2014 du 11 avril 2014 consid. 1.4; ACJC/473/2014 du 11 avril 2014 
consid. 2.1), de même que le dépôt de conclusions nouvelles jusqu'aux délibé-
rations (JEANDIN, Code de procédure civile commenté, 2011, n. 18 ad art. 296). 

3.2 En l'espèce, les faits et moyens de preuve nouveaux invoqués par l'appelant 
devant la Cour en lien avec la procédure de divorce devant les autorités maro-
caines, sa situation financière ou son attachement au logement conjugal com-
portent des données pertinentes pour statuer sur la compétence des autorités judi-
ciaires suisses s'agissant des questions liées aux enfants, de la quotité des aliments 
à verser pour leur entretien ou de l'attribution du domicile conjugal. Ces faits et 
moyens de preuve nouveaux concernent donc le sort des enfants, que ce soit 
directement ou indirectement s'agissant de l'attribution du domicile conjugal, de 
sorte qu'ils seront pris en considération.  

Par ailleurs, il convient de relever à ce stade que l'appelant n'a pris aucune conclu-
sion devant le Tribunal en dehors de celles tendant à l'attribution de la garde sur 
les enfants en faveur de l'intimée, à la fixation de son droit de visite tel que pré-
conisé par le SPMi et à l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveil-
lance du droit de visite. Par conséquent, toutes ses conclusions devant la Cour 
sont nouvelles, y compris celles qui tendent à l'annulation des chiffres 4 et 5 du 
dispositif du jugement entrepris, lesquelles fixent son droit de visite tel que pré-
conisé par le SPMi et instaurent la curatelle précitée.  

Il découle de ce qui précède que les conclusions nouvelles de l'appelant relatives à 
la contribution à l'entretien de l'intimée et aux frais et dépens de première instance 
seront déclarées irrecevables, du fait qu'elles ne satisfont pas aux conditions de 
l'art. 317 al. 2 CPC, lequel doit être appliqué strictement lorsque les conclusions 
n'ont pas d'incidence sur le sort des enfants mineurs. En effet, ces conclusions 

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C/1209/2014 

nouvelles ne reposent pas sur des faits et moyens de preuve nouveaux, le contraire 
n'étant d'ailleurs pas rendu vraisemblable, ni même allégué.  

En revanche, ses conclusions nouvelles relatives à l'exequatur du jugement maro-
cain, à l'irrecevabilité de la requête de mesures provisionnelles de l'intimée dépo-
sée devant le Tribunal, à la suspension de la procédure sur la base de l'art. 9 LDIP, 
à la fixation de son droit de visite sur les enfants, à l'instauration de la curatelle 
précitée, à la fixation des contributions à l'entretien de ces derniers et à l'attri-
bution de la jouissance du domicile conjugal seront déclarées recevables, du fait 
qu'elles ont trait au sort des enfants mineurs.  

Cela étant, la conclusion nouvelle de l'appelant tendant à l'annulation du chiffre 2 
du dispositif du jugement entrepris en tant qu'il attribue à l'intimée les droits et 
obligations sur le domicile conjugal sera déclarée irrecevable, au motif qu'elle ne 
concerne pas les enfants mineurs et que l'appelant n'a pas rendu vraisemblable, ni 
même allégué qu'elle reposerait sur des faits ou moyens de preuve nouveaux. 
L'appelant n'a d'ailleurs formulé aucune conclusion subsidiaire, ni développé d'ar-
gumentation sur ce point.  

Enfin, la conclusion de l'appelant en annulation d'un chiffre 11 inexistant du dis-
positif du jugement entrepris est sans objet et donc irrecevable.  

3.3 Au vu de ce qui précède, le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris sera 
confirmé en tant qu'il condamne l'appelant à verser en main de l'intimée, par mois 
et d'avance, la somme de 1'100 fr. à compter du 23 janvier 2014 à titre de contri-
bution à son entretien.  

4. Aux termes de l'art. 314 al. 2 CPC, si la décision a été rendue en procédure som-
maire, l'appel joint est irrecevable.  

En l'espèce, dans sa réponse à l'appel du 15 décembre 2014 et par courrier du 
23 décembre 2014, l'intimée a conclu à l'annulation des chiffres 8 et 9 du dis-
positif du jugement entrepris relatifs aux frais et dépens de première instance ainsi 
qu'au complètement de ce dispositif par la fixation d'un délai imparti à l'appelant 
pour évacuer le domicile conjugal, de même que par la mise en œuvre de la force 
publique et de l'art. 292 CPS à défaut d'exécution.  

Ces conclusions formulées au stade de la réponse à l'appel et ultérieurement équi-
valent à un appel joint, de sorte qu'elles seront déclarées irrecevables. 

De telles conclusions pourront être formulées par l'intimée devant le tribunal de 
l'exécution sur la base des art. 335 et ss CPC.  

5. Une procédure de divorce étant déjà pendante au Maroc depuis le 15 avril 2013, 
l'intimée a sollicité par requête du 22 janvier 2014 le prononcé de mesures provi-

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C/1209/2014 

sionnelles par les autorités judiciaires genevoises, compétentes en principe du fait 
du domicile de l'époux dans ce canton sur la base de l'art. 46 de la loi du 
18 décembre 1987 sur le droit international privé (ci-après : LDIP).  

Il convient donc de trancher la question de savoir si les conclusions sur mesures 
provisionnelles de l'intimée en Suisse sont recevables ou non en raison de la com-
pétence ou de l'incompétence des tribunaux suisses, plus précisément genevois, 
compte tenu de l'existence de la procédure de divorce intentée à l'étranger. 

5.1 Selon l'art. 59 al. 1 CPC, le tribunal n'entre en matière que sur les demandes 
qui satisfont aux conditions de recevabilité de l'action. Une requête est notamment 
recevable quant à l'instance si le tribunal est compétent à raison de la matière et du 
lieu (art. 59 al. 2 let. b CPC), si le litige ne fait pas l'objet d'une litispendance 
préexistante (art. 59 al. 2 let. d CPC) ou d'une décision entrée en force (art. 59 
al. 2 let. e CPC). 

Le tribunal examine d'office si les conditions de recevabilité sont remplies (art. 60 
CPC). En particulier, le juge suisse a l'obligation de vérifier d'office s'il y a litis-
pendance au sens de l'art. 9 al. 1 LDIP lorsque les faits en sa possession laissent 
apparaître qu'une procédure est pendante à l'étranger (ATF 127 III 118 
consid. 3d). 

En présence de procédures introduites dans deux Etats différents, la litispendance 
est par définition internationale (ATF 138 III 570 consid. 2). 

5.2 

5.2.1 La compétence des autorités judiciaires suisses ainsi que la reconnaissance 
en Suisse des jugements étrangers en matière de divorce ou de contributions d'en-
tretien se déterminent d'après la LDIP, sous réserve des traités internationaux 
(art. 1 al. 1 let. a et c et al. 2 LDIP a contrario). 

5.2.2 En l'espèce, le Maroc n'a pas ratifié la Convention de Lugano du 
16 septembre 1988 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des 
décisions en matière civile et commerciale (ci-après : CL), de sorte que cette con-
vention, qui prévoit la possibilité pour une juridiction de prononcer des mesures 
provisoires même lorsqu'une juridiction d'un autre Etat contractant est compétente 
pour connaître du fond, n'est pas applicable. 

Le Maroc n'est pas non plus partie à la Convention de La Haye du 1er juin 1970 
sur la reconnaissance des divorces et des séparations de corps (RS 0.211.212.3), 
laquelle n'est applicable qu'entre Etats contractants (art. 1 de ladite Convention), 
ni à la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 concernant la reconnaissance et 
l'exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires (RS 0.211.213.02). 

- 15/29 - 
 

C/1209/2014 

La LDIP est par conséquent applicable.  

5.3 

5.3.1 Dès qu'une action en divorce d'un des conjoints est pendante devant un tri-
bunal compétent, que ce soit devant un tribunal suisse ou étranger, des mesures 
protectrices de l'union conjugale ne peuvent plus être prises pour la période posté-
rieure à la litispendance, seules des mesures provisoires (selon l'art. 276 al. 1 CPC 
qui renvoie aux dispositions régissant la protection de l'union conjugale, appli-
cables par analogie) pouvant encore être ordonnées durant la procédure de divorce 
(ATF 134 III 326 consid. 3.2 = JdT 2009 I 215; DESCHENAUX/ 
STEINAUER/BADDELEY, Les effets du mariage, Berne 2009, n. 730). 

La compétence du juge suisse des mesures protectrices de l'union conjugale 
demeure cependant réservée lorsqu'au moment de l'ouverture de la procédure de 
mesures protectrices, il est évident qu'un jugement de divorce qui sera rendu à 
l'étranger ne pourra pas être reconnu en Suisse (ATF 134 III 326 précité 
consid. 3.3). 

Aux termes de l'art. 9 LDIP, lorsqu'une action ayant le même objet est déjà pen-
dante entre les mêmes parties à l'étranger, le tribunal suisse suspend la cause s'il 
est à prévoir que la juridiction étrangère rendra, dans un délai convenable, une dé-
cision pouvant être reconnue en Suisse (al. 1), et il se dessaisit dès qu'une décision 
étrangère pouvant être reconnue en Suisse lui est présentée (al. 3). 

Lorsqu'il examine s'il y a identité du litige, le juge ne doit pas se limiter aux seules 
conclusions formelles des deux actions, mais doit prendre en compte les questions 
juridiques tranchées, le but des règles de la litispendance, aussi bien sur le plan 
interne que international, étant d'éviter l'existence de décisions contradictoires sur 
un même litige (ATF 138 III 570 consid. 4.2.2; DUTOIT, Droit international privé 
suisse, supplément à la 4e édition, 2011, n. 1 ad art. 9 LDIP).  

Selon l'art. 62 al. 1 LDIP, le tribunal suisse saisi d'une action en divorce ou en 
séparation de corps est compétent pour ordonner des mesures provisoires, sauf si 
son incompétence pour statuer au fond est manifeste ou a été constatée par une 
décision ayant force de chose jugée (BUCHER, Commentaire romand : Loi sur le 
droit international privé et Convention de Lugano, 2011, n. 3 ad art. 62 LDIP). Le 
juge suisse du divorce est en principe également compétent pour statuer sur l'obli-
gation d'entretien à l'égard de l'enfant mineur par voie de mesures provisoires, 
conformément à cette disposition, dès lors que l'art. 62 al. 3 LDIP ne réserve pas 
les dispositions en la matière (art. 79 al. 1 LDIP).  

5.3.2 En l'espèce, les tribunaux genevois conservent la compétence d'attribuer la 
jouissance du domicile conjugal, tant à titre provisoire qu'au fond, dès lors que les 
autorités judiciaires marocaines n'ont pas tranché cette question, ce qui n'est pas 

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C/1209/2014 

contesté par les parties, et qu'aucune litispendance n'est ainsi réalisée à cet égard. 
La requête de l'intimée du 22 janvier 2014 portant sur cet aspect est ainsi rece-
vable et le premier juge s'est déclaré à juste titre compétent.  

Pour le surplus, les tribunaux genevois ne pouvaient en revanche pas, compte tenu 
de l'action en divorce en cours à l'étranger, ordonner des mesures protectrices de 
l'union conjugale. En effet, la reconnaissance en Suisse du jugement de divorce 
marocain ne pouvait d'emblée être exclue. Ils ne peuvent pas non plus, à défaut 
d'une procédure de divorce pendante en Suisse, prononcer des mesures provisoires 
au sens de l'art. 62 al. 1 LDIP. 

5.4 

5.4.1 Reste alors la compétence subsidiaire des autorités suisses fondée sur 
l'art. 10 LDIP, disposition générale qui permet à celles-ci d'ordonner des mesures 
provisoires, même si elles ne sont pas compétentes pour connaître du fond 
(BUCHER, op. cit., n. 4 ad art. 10 LDIP). 

En application de cette disposition, lorsqu'une procédure de divorce est, comme 
en l'espèce, exclusivement pendante à l'étranger, le juge suisse est néanmoins 
habilité à prendre à titre provisoire des mesures réglant les rapports entre époux, 
de même qu'entre époux et enfants.  

L'art. 10 LDIP stipule en effet que sont compétents pour prononcer des mesures 
provisoires soit les tribunaux suisses qui sont compétents au fond (let. a), soit les 
tribunaux suisses du lieu de l'exécution de la mesure (let. b), et dans ce cas pour 
autant que les mesures requises sont urgentes et nécessaires (ATF 134 III 326 
précité; 104 II 246 = JdT 1980 I 114), ce qu'il appartient au requérant de 
démontrer (arrêt du Tribunal fédéral 5C.7/2007 du 17 avril 2007 consid. 6.2 pu-
blié in FamPra.ch 2007 p. 698). Les mesures provisoires sont nécessaires et ur-
gentes, sur le plan financier, lorsque les époux sont en litige à ce sujet, qu'aucune 
décision antérieure n'est applicable et que le conjoint requérant ne parvient pas à 
couvrir ses besoins alimentaires sans une aide de son époux (arrêt du Tribunal 
fédéral du 17 décembre 1999 in SJ 2000 I p. 201). 

D'après la jurisprudence, la compétence de l'art. 10 LDIP est donnée aux autorités 
judiciaires suisses, alors même qu'une action en divorce est pendante à l'étranger, 
dans cinq hypothèses : (1) quand le droit que doit appliquer le tribunal étranger ne 
connaît pas une réglementation analogue à celle de l'art. 276 CPC; (2) quand les 
mesures ordonnées par le tribunal étranger ne peuvent pas être exécutées au 
domicile de la ou des parties en Suisse; (3) quand doivent être ordonnées des me-
sures pour garantir une exécution future sur des biens sis en Suisse; (4) quand il y 
a péril en la demeure; (5) quand on ne saurait espérer que le tribunal étranger 
prendra une décision dans un délai convenable (ATF 134 III 326 précité 
consid. 3.5.1; arrêts du Tribunal fédéral 5C.243/1990 du 5 mars 1991 in SJ 1991 

- 17/29 - 
 

C/1209/2014 

p. 457 consid. 5; 5C.157/2003 du 22 janvier 2004 in SJ 2004 I 482 consid. 5.2; 
BUCHER, op. cit., n. 5 ad art. 62 LDIP; BOPP, in Basler Kommentar, Interna-
tionales Privatrecht, 2013, n. 10 ad art. 62 LDIP). 

Le but de cette norme est d'assurer, dans certaines circonstances particulières, une 
protection immédiate et sans lacune, alors même que le juge suisse ne serait pas 
compétent sur le fond du litige (arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2011 du 
4 septembre 2012 consid. 5.3.5; ATF 134 III 326 précité consid. 3.4; 104 II 246 
précité consid. 3). 

Les effets de telles mesures tombent dans la règle avec la reconnaissance du juge-
ment de divorce étranger (BOPP, op. cit., n. 10 ad art. 62 LDIP). 

En principe, les mesures provisoires prononcées par le juge étranger dont la 
Suisse reconnaîtra la compétence pour prononcer le divorce sont reconnues en 
Suisse, notamment en matière d'attribution de la jouissance du domicile conjugal 
(BUCHER, op. cit., n. 41 ad art. 65 LDIP). 

En revanche, s'agissant de la protection de l'enfant, l'art. 85 al. 4 LDIP - en l'ab-
sence de convention multilatérale ou de traité bilatéral -, n'autorise la reconnais-
sance que de la mesure ordonnée dans l'Etat de la résidence habituelle de l'enfant, 
aucune place n'étant alors laissée à l'art. 65 LDIP. Dans les rares cas où il s'ap-
plique, l'art. 85 al. 4 LDIP érige ainsi la compétence de l'autorité de la résidence 
habituelle en for exclusif (BUCHER, op. cit., n. 39 ad art. 65 LDIP et n. 147 ad 
art. 85 LDIP; FF 2007 ad 6.14 p. 2470). 

En effet, l'art. 85 al. 1 LDIP (réservé par l'art. 62 al. 3 LDIP) prévoit qu'en matière 
de protection des enfants, la compétence des autorités judiciaires ou admi-
nistratives suisses, la loi applicable ainsi que la reconnaissance et l'exécution des 
décisions ou mesures étrangères sont régies par la Convention de La Haye du 
19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, 
l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures 
de protection des enfants (CLaH96, RS 0.211.231.011). 

Or, aux termes de l'art. 5 CLaH96, les autorités, tant judiciaires qu'administra-
tives, de l'Etat contractant de la résidence habituelle de l'enfant sont compétentes 
pour prendre des mesures tendant à la protection de sa personne ou de ses biens 
(par. 1). Selon l'art. 10 par. 1 CLaH96, sans préjudice des art. 5 à 9 de la Conven-
tion, les autorités d'un Etat contractant, dans l'exercice de leur compétence pour 
connaître d'une demande en divorce ou séparation de corps des parents d'un enfant 
résidant habituellement dans un autre Etat contractant, ou en annulation de leur 
mariage, peuvent prendre, si la loi de leur Etat le permet, des mesures de 
protection de la personne ou des biens de l'enfant si, au commencement de la pro-
cédure, l'un des parents réside habituellement dans cet Etat et que l'un d'eux ait la 
responsabilité parentale à l'égard de l'enfant (let. a) et si la compétence de ces 

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C/1209/2014 

autorités pour prendre de telles mesures a été acceptée par les parents, ainsi que 
par toute autre personne ayant la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant et si 
cette compétence est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant (let. b). A teneur de 
l'art. 13 CLaH96, les autorités d'un Etat contractant qui sont compétentes selon les 
art. 5 à 10 pour prendre des mesures de protection de la personne ou des biens de 
l'enfant doivent s'abstenir de statuer si, lors de l'introduction de la procédure, des 
mesures correspondantes ont été demandées aux autorités d'un autre Etat contrac-
tant alors compétentes en vertu des art. 5 à 10 de la Convention et sont encore en 
cours d'examen (par. 1).  

Par ailleurs, selon la jurisprudence, toutes les questions concernant l'enfant mineur 
(droits parentaux, droit aux relations personnelles et contribution) sont liées et for-
ment une unité, de sorte qu'elles doivent être réglées de manière uniforme. L'ordre 
public suisse formel interdit une scission en la matière, y compris dans le domaine 
du droit international privé, et ne permet pas au juge de trancher exclusivement la 
question (partielle) du sort de l'enfant, sans se prononcer sur la contribution d'en-
tretien qui lui est due. Il s'oppose à la reconnaissance d'un jugement étranger dans 
la mesure où il règlerait le problème partiel des contributions d'entretien (ATF 126 
III 298 consid. 2a/bb = SJ 2000 I 477).  

5.4.2 En l'espèce, le Maroc n'est pas partie à la Convention de La Haye du 
5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en 
matière de protection des mineurs (RS 0.211.231.01), ni à la Convention de 
Luxembourg du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en 
matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants 
(RS 0.211.230.01). Il est en revanche partie à CLaH96, laquelle est ainsi appli-
cable dans le présent litige aux questions de droits de garde et de visite, étant pré-
cisé que les obligations alimentaires sont exclues de son champ d'application 
(art. 4 let. e CLaH96).  

Sur ce dernier point, il est rappelé que le Maroc n'est pas partie à la CL, ni à la 
Convention de La Haye concernant la reconnaissance et l'exécution de décisions 
relatives aux obligations alimentaires du 2 octobre 1973 (RS 0.211.213.02), 
laquelle n'est pas applicable erga omnes (BUCHER, op. cit., n. 1 ad art. 83 LDIP). 

Il n'est pas contesté par les parties que la résidence habituelle de leurs deux en-
fants est à Genève, de sorte que la compétence des tribunaux genevois en matière 
de mesures de protection de l'enfant doit être admise sur la base de l'art. 5 
CLaH96. Les tribunaux marocains ne sont en revanche pas compétents en la ma-
tière, les conditions cumulatives de l'art. 10 par. 1 CLaH96 n'étant pas réalisées, 
aucune des parties n'ayant résidé habituellement au Maroc au commencement de 
la procédure au sens de la let. a de cette disposition, bien que la requête en divorce 
introduite devant le tribunal de ce pays et le jugement de divorce rendu par celui-
ci mentionnent à tort un domicile de l'intimée à E______ (Maroc).  

- 19/29 - 
 

C/1209/2014 

Dès lors, en fonction de la seule compétence des autorités judiciaires du lieu de 
résidence habituelle des enfants fondée sur l'art. 5 CLaH96, les mesures relatives à 
la garde et au droit de visite sur ces derniers ordonnées par un tribunal marocain 
incompétent ne peuvent pas être exécutées au domicile des parties en Suisse. L'in-
timée était par conséquent fondée à requérir devant les tribunaux genevois, à titre 
provisionnel par requête du 22 janvier 2013, de telles mesures de protection sur la 
base de l'art. 10 LDIP et le premier juge s'est à juste titre déclaré compétent.  

Au demeurant, même si une compétence de principe des tribunaux marocains en 
matière de garde et de droit de visite sur les enfants devait être admise sur la base 
de l'art. 10 par. 1 CLaH96, ceux-ci auraient dû s'abstenir de statuer sur la base de 
l'art. 13 CLaH96, au motif que les tribunaux suisses, compétents sur la base de 
l'art. 5 CLaH96, avaient été saisis préalablement. En effet, lorsque l'intimée a 
expédié sa requête en mesures provisionnelles devant les tribunaux genevois le 
22 janvier 2013, les tribunaux marocains n'avaient pas encore été saisis des ques-
tions relatives aux enfants, la requête en divorce de l'appelant introduite le 15 avril 
2013 ne contenant aucune conclusion dans ce sens.  

Par ailleurs, en raison de l'absence de convention internationale applicable entre 
les parties dans le domaine de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en 
matière d'obligations alimentaires, qui aurait permis l'exequatur d'une mesure pro-
visoire en ce domaine, une décision du tribunal marocain ayant cet objet se heur-
terait à des difficultés d'exécution en Suisse (JAMETTI GREINER in Fam Kom, 
2005, Anh. IPR, n. 46 et 82). Cette circonstance justifie de retenir en ce domaine 
également la compétence des tribunaux suisses fondée sur l'art. 10 LDIP, laquelle 
s'impose au demeurant au vu de la jurisprudence selon laquelle l'ordre public 
suisse formel interdit une scission entre les différents aspects concernant les en-
fants. Au surplus, le tribunal genevois a été saisi le premier de la question des 
contributions d'entretien par requête du 22 janvier 2014, le tribunal marocain n'en 
ayant été saisi que le lendemain. L'appelant a d'ailleurs lui-même invoqué l'incom-
pétence de ce dernier en la matière.  

En tout état, même si une compétence des autorités judicaires marocaines devait 
être admise en matière de droit de garde, de droit de visite et de contributions 
d'entretien, les mesures provisoires qu'elles auraient prononcées ne pourraient pas 
être exécutées en Suisse, du fait que l'appelant n'a produit aucune décision pro-
visoire susceptible d'être reconnue et exécutée en Suisse. En effet, la décision de 
mesures provisoires du tribunal marocain du 3 avril 2014 invoquée n'a pas été 
produite, que soit sous la forme d'un original ou d'une copie. Certes le jugement 
du 3 juillet 2014 du tribunal marocain fait état de la décision sur mesures pro-
visoires rendue le 3 avril 2014, mais celui-ci n'est pas non plus produit sous une 
forme susceptible d'être reconnue et exécutée en Suisse (cf. considérants 5.5.1 et 
5.5.2 infra). 

- 20/29 - 
 

C/1209/2014 

La condition de l'urgence et de la nécessité des mesures provisoires à prononcer 
par les autorités judiciaires suisses en application de l'art. 10 LDIP est également 
réalisée, du fait de l'action en divorce pendante et de l'absence de ressources de 
l'intimée, incapable d'assurer par ses propres moyens la couverture de son mini-
mum vital ainsi que celui de ses deux enfants en bas-âge.  

En définitive, les tribunaux genevois conservent une compétence subsidiaire de 
prononcer des mesures provisoires au sens de l'art. 10 LDIP, tant au titre de la 
protection de l'enfant qu'en matière d'obligation alimentaire entre époux et entre 
parents et enfant.  

La requête de l'intimée du 22 janvier 2014 doit par conséquent être déclarée rece-
vable.  

5.5 Il convient de déterminer à présent si les conditions pour que la décision sur 
mesures provisoires du 3 avril 2014 alléguée (cf. EN FAIT, let. F. d. supra) et le 
jugement de divorce du 3 juillet 2014 rendus par le juge marocain soient reconnus 
et exécutés en Suisse sont réunies. 

5.5.1 A teneur de l'art. 65 al. 1 LDIP, un jugement de divorce étranger est reconnu 
en Suisse lorsqu'il a été rendu dans l'Etat du domicile ou de la résidence habi-
tuelle, ou dans l'Etat national de l'un des époux, ou s'il est reconnu dans l'un de ces 
Etats.  

Cette disposition doit être lue en relation avec les normes générales posées aux 
art. 25 ss LDIP, qui prévoient notamment qu'une décision étrangère est reconnue 
en Suisse pour autant que les autorités judiciaires de l'Etat dont émane la décision 
étaient compétentes, que celle-ci n'est plus susceptible d'un recours ordinaire et 
qu'elle n'est pas manifestement incompatible avec l'ordre public suisse (art. 27 
LDIP; ATF 126 III 327 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_697/2007 du 
3 juillet 2008 consid. 2.1).  

Selon l'art. 29 al. 3 LDIP, lorsqu'une décision étrangère est invoquée à titre préala-
ble, l'autorité saisie peut statuer elle-même, à titre préjudiciel, sur la reconnais-
sance. 

Aux termes de l'art. 29 al. 1 LDIP, la requête en reconnaissance doit être accom-
pagnée d'une expédition complète et authentique de la décision (let. a) et d'une 
attestation constatant que la décision n'est plus susceptible de recours ordinaire ou 
qu'elle est définitive (let. b).  

Pour réaliser la condition de l'art. 29 al. 1 let. a LDIP, il est autorisé de produire 
une copie certifiée conforme au lieu d'un original (BUCHER, op. cit., n. 7 ad art. 29 
LDIP).  

- 21/29 - 
 

C/1209/2014 

Le Maroc n'est pas partie à la Convention supprimant l'exigence de la légalisation 
des actes publics étrangers du 5 octobre 1961 (RS 0.172.030.4), laquelle s'ap-
plique aux actes publics établis sur le territoire d'un Etat contractant qui doivent 
être produits sur le territoire d'un autre Etat contractant (art. 1 de la Convention) et 
qui dispense de légalisation (art. 2 de la Convention), la seule formalité exigée 
pour attester la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l'acte 
a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu, étant 
l'apposition de l'apostille définie à l'art. 4, délivrée par l'autorité compétente de 
l'Etat d'où émane le document (art. 3 de la Convention). 

Lorsque le litige est soumis à l'exigence de célérité de la procédure sommaire, il 
n'y a pas lieu de fixer un délai à la partie qui requière la reconnaissance pour pro-
duire les documents nécessaires (ACJC/1413/2007 du 16 novembre 2007 
consid. 3.3).  

La condition prévue à l'art. 29 al. 1 let. b LDIP est essentielle et l'autorité ne fait 
pas preuve de formalisme excessif en exigeant sa réalisation (ACJC/772/2012 du 
25 mai 2012 consid. 6.5).  

5.5.2 En l'espèce, l'appelant n'a pas produit l'original, ni une copie certifiée con-
forme de la décision sur mesures provisoires du 3 avril 2014 alléguée et du juge-
ment de divorce du 3 juillet 2014. Il n'a pas même produit de copie simple de ces 
décisions, étant précisé que le document qu'il produit comme copie simple du ju-
gement de divorce original du 3 juillet 2014 ne comporte aucun sceau, ni en-tête. 
Aucun des documents produits par l'appelant n'a par ailleurs fait l'objet d'une léga-
lisation, ni ne contient d'apostille.  

Par ailleurs, il n'a produit aucune attestation constatant le caractère exécutoire et 
définitif de ces deux décisions. Bien au contraire, la seule attestation qu'il produit 
à cet égard indique que les effets accessoires du divorce étaient encore sus-
ceptibles d'appel le 31 octobre 2014. L'appelant admet d'ailleurs lui-même dans 
son acte d'appel que les pièces nécessaires à prouver le caractère exécutoire du ju-
gement doivent encore être produites.  

Il découle de ce qui précède que la requête d'exequatur du jugement marocain doit 
être rejetée.  

Il convient de relever que la requête de mesures provisionnelles introduite par l'in-
timée devant les autorités judiciaires genevoises demeurerait recevable et ne ren-
drait pas sans objet la procédure pendante devant la Cour, quand bien même le 
caractère définitif et exécutoire du jugement de divorce marocain devait être 
reconnu. En effet, le juge des mesures provisoires demeure compétent pour statuer 
sur la période antérieure au jugement de divorce, même après l'entrée en force de 
la décision sur le fond du litige (arrêt du Tribunal fédéral 5A_677/2007 du 
21 avril 2008 consid. 4). Le seul effet de la reconnaissance du jugement de di-

- 22/29 - 
 

C/1209/2014 

vorce rendu par le juge marocain aurait été de faire cesser les effets des mesures 
provisoires ordonnées par les autorités judiciaires suisses compétentes en la ma-
tière au jour où celui-ci serait devenu définitif et exécutoire, ce qui n'est pas le cas 
en l'espèce.  

En conséquence, le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris prononçant les 
mesures ordonnées pour une durée indéterminée sera confirmé.  

Finalement, la décision sur mesures provisoires invoquée a été rendue le 3 avril 
2014, puis confirmée dans un jugement de divorce du 3 juillet 2014, par des auto-
rités judiciaires marocaines incompétentes sur mesures provisoires, et sans que 
l'appelant n'ait été en mesure de produire ces décisions dans la forme requise jus-
qu'à présent, de sorte que rien ne permet de retenir qu'il sera à même de produire 
une décision sur mesures provisoires susceptible de reconnaissance dans un délai 
convenable.  

Au vu de ce qui précède, la conclusion de l'appelant tendant à la suspension de la 
procédure en tant que de besoin sur la base de l'art. 9 LDIP sera rejetée.  

6. 6.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la sus-
pension de la vie commune est fondée, le juge prend les mesures en ce qui con-
cerne le logement et le mobilier de ménage. 

Le juge des mesures protectrices de l'union conjugale attribue provisoirement le 
logement conjugal à l'une des parties en faisant usage de son pouvoir d'appré-
ciation. Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon à prononcer 
la mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1 et 5A_291/2013 du 27 janvier 
2014 consid. 5.3). 

En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile. Ce critère conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera 
objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets. A cet égard, 
entrent notamment en considération l'intérêt de l'enfant, confié au parent qui récla-
me l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans l'environnement qui lui est 
familier, l'intérêt professionnel d'un époux, qui, par exemple, exerce sa profession 
dans l'immeuble, ou encore l'intérêt d'un époux à pouvoir rester dans l'immeuble 
qui a été aménagé spécialement en fonction de son état de santé (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_951/2013 précité consid. 4.1 et 5A_291/2013 précité 
consid. 5.3). 

Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en 
second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de 
déménager, compte tenu de toutes les circonstances. A cet égard, entrent notam-
ment en considération l'âge avancé de l'un des époux qui, bien que l'immeuble 

- 23/29 - 
 

C/1209/2014 

n'ait pas été aménagé en fonction de ses besoins, supportera plus difficilement un 
changement de domicile, ou encore le lien étroit qu'entretient l'un d'eux avec le 
domicile conjugal, par exemple un lien de nature affective. Si ce second critère ne 
donne pas non plus de résultat clair, le juge doit alors tenir compte du statut juri-
dique de l'immeuble et l'attribuer à celui des époux qui en est le propriétaire ou 
qui bénéficie d'autres droits d'usage sur celui-ci (ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêts 
5A_710/2009 du 22 février 2010 consid. 3.1, non publié aux ATF 136 III 257; 
5A_951/2013 du 27 mars 2014 consid. 4.1).  

6.2 En l'espèce, dès lors que l'intimée s'est vue attribuer la garde des deux enfants 
en bas-âge, qu'elle n'a pas d'emploi, se trouve dans une situation économique pré-
caire et au vu des difficultés notoires existant à Genève dans la recherche d'un ap-
partement, il est manifeste que le premier critère de l'utilité aboutit au résultat clair 
que l'intimée doit pouvoir continuer à habiter avec les enfants dans le domicile 
conjugal, en tous les cas au stade des mesures provisionnelles, l'appelant étant, 
quant à lui, proche de sa sœur qui habite seule un appartement de cinq pièces dans 
lequel elle pourrait l'héberger provisoirement. Il serait à l'évidence déraisonnable 
de condamner l'intimée, ainsi que ses enfants, à évacuer le domicile conjugal, au 
risque de voir ceux-ci placés dans une chambre ou dans un foyer, pour privilégier 
le critère seulement subsidiaire du lien affectif allégué tardivement par l'appelant 
et non rendu vraisemblable au demeurant. Il ne convient pas non plus de prendre 
en considération le critère encore plus subsidiaire du droit découlant de préten-
dues parts sociales dans une coopérative dont se prévaut l'appelant, également non 
rendu vraisemblable.  

Au vu de ce qui précède, le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris sera con-
firmé.  

7. 7.1 Aux termes de l'art. 273 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité pa-
rentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entre-
tenir les relations personnelles indiquées par les circonstances (al. 1); le père ou la 
mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant 
soit réglé (al. 3). En vertu de l'art. 274 CC, le père et la mère doivent veiller à ne 
pas perturber les relations de l'enfant avec l'autre parent et à ne pas rendre l'édu-
cation plus difficile (al. 1); si les relations personnelles compromettent le dévelop-
pement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obliga-
tions, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres 
justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré 
(al. 2). 

Selon l'art. 308 al. 2 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de pro-
tection de l'enfant - respectivement le juge chargé de régler les relations des père 
et mère avec l'enfant selon les dispositions régissant la protection de l'union con-

- 24/29 - 
 

C/1209/2014 

jugale, selon l'art. 315a al. 1 CC - peut conférer à un curateur la surveillance des 
relations personnelles. 

La curatelle de surveillance prévue à l'art. 308 al. 2 CC fait partie des modalités 
auxquelles peut être soumis le droit de visite. Le rôle du curateur est, dans ce cas, 
proche de celui d'un intermédiaire et d'un négociateur. Ce dernier n'a pas le pou-
voir de décider lui-même de la réglementation du droit de visite, mais le juge peut 
lui confier le soin d'organiser les modalités pratiques de ce droit dans le cadre qu'il 
aura préalablement déterminé (arrêt du Tribunal fédéral 5A_670/2013 du 8 janvier 
2014 consid. 4.1 et les références citées). 

7.2 En l'espèce, le droit de visite réservé à l'appelant sur ses deux enfants par le 
premier juge, de même que l'instauration de la curatelle de surveillance et d'orga-
nisation du droit de visite, paraissent adéquats et conformes à l'intérêt de ces der-
niers. Ces mesures correspondent en outre à celles qui ont été préconisées par le 
SPMi et avec lesquelles les parties s'étaient déclarées d'accord dans leurs dernières 
conclusions devant le premier juge. D'ailleurs, l'appelant conclut à l'annulation de 
ces mesures sans développer aucun grief à leur encontre, ni prendre de nouvelles 
conclusions en remplacement.  

Au vu de ce qui précède, les chiffres 4 et 5 du dispositif du jugement entrepris 
seront confirmés.  

8. 8.1 

8.1.1 Dans le cadre d'une procédure de divorce (art. 274 ss CPC), le tribunal 
ordonne les mesures provisionnelles nécessaires en vertu de l'art. 276 al. 1 CPC; 
les dispositions régissant la protection de l'union conjugale sont dès lors appli-
cables par analogie. Si la suspension de la vie commune est fondée, le juge 
ordonne les mesures nécessaires pour les enfants mineurs d'après les dispositions 
sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC).  

Les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant et assumer les frais de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (art. 276 
al. 1 CC). A teneur de l'art. 276 al. 2 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les 
soins et l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, 
par des prestations pécuniaires. L'obligation d'entretien est ainsi un devoir com-
mun des parents envers leurs enfants, qu'ils doivent exercer dans la mesure fixée à 
l'art. 285 CC. Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit corres-
pondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et 
mère, compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant, de même que de la par-
ticipation de celui de ses parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en 
charge de ce dernier. Ces différents critères doivent être pris en considération et 
exercent une influence réciproque les uns sur les autres (ATF 134 III 337 
consid. 2.2.2). Ainsi, les besoins de l'enfant doivent être examinés avec les trois 

- 25/29 - 
 

C/1209/2014 

autres éléments évoqués et la contribution d'entretien doit toujours être dans un 
rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacité contributive du débirentier 
(ATF 116 II 110 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_229/2013 du 
25 septembre 2013 consid. 5.2; 5A_507/2007 du 24 avril 2008 consid. 5.1).  

Le début de l'obligation d'entretien remonte au moment du dépôt de la requête, 
étant rappelé que cette contribution peut être réclamée pour l'avenir et pour l'année 
qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable dans le cadre 
de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC; ATF 115 II 201; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_807/2012 du 6 février 2013 consid 5.4.4.3). 

8.1.2 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contri-
bution d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_178/2008 du 23 avril 2008 consid. 3.2).  

Selon la jurisprudence, une des méthodes possibles est celle dite du «minimum 
vital» : les besoins de l'enfant mineur et la capacité contributive du débirentier 
sont déterminés en ajoutant à leurs montants de base admis par le droit des pour-
suites leurs charges incompressibles respectives (loyer, assurance maladie, etc.) 
(art. 93 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5C.142/2006 du 2 février 2007 consid. 4.3; 
PERRIN, Commentaire romand, Code civil I, n. 23 ss ad art. 285 CC; BASTONS 
BULLETTI, L'entretien après divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et li-
mites in SJ 2007 II 77, p. 84 ss et 101 ss).  

Le coût du logement doit être réparti entre le parent gardien et les enfants. Pour ce 
faire, il est possible de prendre en considération 20% du loyer raisonnable pour un 
enfant et 30% pour deux enfants (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 102, n. 140).  

Le minimum vital du débirentier doit en principe être préservé (ATF 137 III 59 
consid. 4.2.1).  

Lorsqu'il s'agit de fixer les ressources d'une personne dont les revenus sont fluc-
tuants, comme les indépendants, il convient de tenir compte, en général, du béné-
fice net moyen réalisé durant plusieurs années afin d'obtenir un résultat fiable 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_259/2012 du 14 novembre 2012 consid. 4.1, publié 
in SJ 2013 I p. 451; 5A_687/2011 du 17 avril 2012 consid. 5.1.1).  

Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être 
prises en compte (ATF 126 III 89 consid. 3b; 121 III 20 consid. 3a et les arrêts 
cités; arrêt du Tribunal fédéral 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid 6.2.1).  

Si les moyens du débirentier sont insuffisants, il faut partir de son minimum vital, 
sans prendre en considération les impôts courants. Les impôts sont pris en consi-
dération dans le minimum vital seulement lorsque les conditions financières sont 
favorables. Ce principe s'applique aussi aux mesures protectrices de l'union conju-

- 26/29 - 
 

C/1209/2014 

gale et aux mesures provisionnelles (ATF 127 III 68 consid. 2b, 289 
consid. 2a/bb; 126 III 353 consid. 1a/aa; arrêts du Tribunal fédéral 5A_508/2011 
du 21 novembre 2011 consid. 4.2.5; 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.2.3; 
5A_383/2007 du 9 novembre 2007 consid. 2). 

Les frais de véhicule ne peuvent être pris en considération que si celui-ci est indis-
pensable au débiteur personnellement ou nécessaire à l'exercice de sa profession, 
l'utilisation des transports publics ne pouvant être raisonnablement exigée de l'in-
téressé (ATF 110 III 17 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A.65/2013 du 
4 septembre 2013 consid. 3.1.2; 5A_837/2010 du 11 février 2011 consid. 3.2).  

Les allocations familiales doivent être retranchées du coût de l'enfant (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_207/2009 du 21 octobre 2009 consid. 3.2 in FamPra ch 2010 
p. 226; 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.4.3). 

8.2 

8.2.1 En l'espèce, le salaire mensuel net de l'appelant doit être arrêté à 4'862 fr. sur 
la base de son certificat de salaire annuel 2013. En effet, ce document est complet, 
contrairement aux fiches de salaire mensuelles qui ne renseignent pas sur le nom-
bre de versements annuels du salaire. Il est toujours d'actualité, dès lors qu'aucune 
modification de salaire n'est intervenue de 2013 à 2014, ce qui n'est au demeurant 
pas allégué. En l'absence d'indication contraire, il doit par ailleurs être considéré 
comme mentionnant un montant versé hors allocations familiales, ce type de certi-
ficat ayant pour objet exclusivement le salaire en tant que tel, les rentes ou autres 
prestations accessoires spécifiques clairement indiquées comme telles.  

Par ailleurs, la moyenne des revenus dégagés de son activité d'indépendant sur les 
années 2009 à 2012 est certes négative. Le résultat de cette activité est cependant 
en forte hausse depuis 2010 et l'appelant n'a pas rendu vraisemblable, ni même 
allégué, une rupture dans cette évolution en 2013 et 2014, s'abstenant en parti-
culier de produire en appel le bilan et les comptes de pertes et profits 2013, de 
sorte qu'un revenu mensuel moyen de 1'000 fr. sera retenu à ce titre au stade des 
mesures provisionnelles.  

Les revenus mensuels nets moyens de l'appelant seront donc arrêtés à 5'862 fr. 

Les charges mensuelles de l'appelant s'élèvent à 2'777 fr., comprenant 1'200 fr. 
d'entretien de base selon les normes OP, 1'200 fr. de frais de loyer estimés, 307 fr. 
de primes d'assurance-maladie et 70 fr. de frais de transport.  

Les frais de véhicule allégués par l'appelant pour la première fois en appel sont 
écartés dans la mesure où celui-ci prétend en avoir besoin pour son activité d'indé-
pendant et qu'ils doivent donc être comptabilisés dans les charges de son entre-
prise et non dans ses charges privées. Le montant de ces frais n'a au demeurant 

- 27/29 - 
 

C/1209/2014 

pas été rendu vraisemblable. La charge fiscale de l'appelant est également écartée, 
au vu de la situation financière précaire de la famille. Par ailleurs, les frais retenus 
au titre de loyer sont ceux d'une personne seule, le droit de visite de l'appelant sur 
ses deux enfants cadets ne s'exerçant pas la nuit et la nécessité de disposer d'une 
chambre pour ses deux filles aînées n'ayant pas été rendue vraisemblable. Les 
charges liées aux contributions d'entretien prétendument versées à ses deux filles 
aînées sont écartées également, faute de paiement effectif.  

L'appelant dispose ainsi d'un disponible mensuel de 3'085 fr.  

8.2.2 L'intimée est sans ressources.  

Ses charges mensuelles s'élèvent à 2'925 fr., comprenant 1'350 fr. d'entretien de 
base selon les normes OP, 1'255 fr. de frais de loyer, 250 fr. au minimum de 
primes d'assurance-maladie et 70 fr. de frais de transport.  

Les frais de loyer sont retenus à hauteur de 70% du loyer total de 1'793 fr., le sol-
de étant comptabilisé au titre de participation au loyer dans les charges des 
enfants. Les frais de parking sont écartés dans la mesure où l'intimée n'en a pas la 
nécessité.  

8.2.3 Les charges mensuelles de chacun des enfants s'élèvent à 760 fr., composées 
de 400 fr. d'entretien de base selon les normes OP, 269 fr. de participation aux 
frais de loyer et 91 fr. de primes d'assurance-maladie, soit un solde de charges 
mensuelles de 460 fr. chacun, après déduction des allocations familiales de 300 fr.  

8.3 Au vu des revenus et des charges retenus ci-dessus, la famille subit un déficit 
mensuel de 760 fr. (5'862 fr. - 2'777 fr. - 2'925 fr. - 460 fr. - 460 fr.).  

Afin de couvrir les charges incompressibles de la famille, l'appelant devrait donc 
être condamné à verser 460 fr. par mois au titre de contribution à l'entretien de 
chacun des enfants et 2'165 fr. au titre de contribution à l'entretien de l'intimée 
(2'925 fr. - 760 fr.), cette dernière supportant le déficit de la famille afin de préser-
ver le minimum vital de celui-ci.  

Cependant, en vertu de la maxime de disposition applicable à la contribution d'en-
tretien de l'intimée, celle-ci n'ayant pas appelé du jugement entrepris, il ne peut 
être allé au-delà de ses conclusions et la contribution d'entretien de 1'100 fr. fixée 
en sa faveur par le premier juge sera confirmée.  

Il en découle qu'après couverture de ses charges incompressibles ainsi que celles 
des enfants et versement de la contribution d'entretien en faveur de l'intimée, le 
disponible effectif de l'appelant s'élève à 2'165 fr. (5'862 fr. - 2'777 fr. - 1'100 fr. - 
460 fr. - 460 fr.).  

- 28/29 - 
 

C/1209/2014 

Afin que les enfants bénéficient de la capacité financière de leur père, il se justifie 
de leur attribuer une part de ce solde disponible, ce qui est le cas à hauteur de 
140 fr. par mois chacun au vu de la contribution d'entretien de 600 fr. fixée par le 
premier juge.  

La Cour considère que cette participation au train de vie de leur père est suffisante 
en regard de leur âge et qu'il ne convient donc pas d'augmenter cette contribution 
à l'entretien fixée par le premier juge, laquelle sera confirmée.  

Au vu de ce qui précède, le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris sera con-
firmé.  

9. 9.1 Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie succom-
bante (art. 95 et 106 al. 1 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient 
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 
al. 2 CPC). Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais 
selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 ch. c CPC). 

9.2 En l'espèce, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des frais opérée par le 
premier juge (250 fr. à charge de l'appelant et 250 fr. à charge de l'intimée), en 
équité, selon sa propre appréciation et en tenant compte de la nature du litige 
(droit de la famille). Les conclusions des parties à cet égard sont au demeurant 
irrecevables.  

Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 1'000 fr. (art. 95, 96, 104 al. 1, 105 et 
106 CPC; art. 19 LaCC; art. 2, 31, 35 et 37 du Règlement fixant le tarif des frais 
en matière civile [RTFMC; E 1 05.10]), y compris l'émolument relatif à la déci-
sion sur effet suspensif, et mis à la charge de l'appelant qui succombe. Ils seront 
entièrement compensés avec l'avance de frais fournie par celui-ci qui reste acquise 
à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 

Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, les parties conserveront leurs 
propres dépens à leur charge (art. 95 al. 1 let. b et al. 3, 104 al. 1 et 107 al. 1 
let c CPC). 

* * * * * 

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C/1209/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevable l'appel interjeté le 31 octobre 2014 par A______ contre le jugement 
JTPI/13010/2014 rendu le 17 octobre 2014 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/1209/2014-17. 

Au fond : 

Confirme ce jugement.  

Déboute les parties de toutes autres conclusions.  

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et dit qu'ils sont entièrement compensés 
avec l'avance de frais versée par A______, laquelle est acquise à l'Etat. 

Les met à la charge de A______. 

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 

Siégeant : 

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 

 

Le président : 

Jean-Marc STRUBIN 

 La greffière : 

Anne-Lise JAQUIER 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 

RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 

expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 

civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.