# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** e4a9baad-cd19-57eb-b84a-7163eb1e4c38
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-01-01
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 657
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_FindInfo/VD_TC_013_657-----------_nodate.html

## Full Text

TRIBUNAL
CANTONAL

	
 

 

 

 

657

 

PE22.023858-JON

 

 

CHAMBRE
DES RECOURS PENALE

__________________________________________

Arrêt du
18 septembre 2024

__________________

Composition
:               M.             
Krieger,
président

             
              Mmes             
Byrde et Courbat, juges 

Greffier             
:              M.             
Cornuz

 

 

*****

 

Art.
69 CP ; 197, 263, 267

 

             
Statuant sur le recours interjeté le 22 juillet 2024 par A.________
contre l’ordonnance concernant les objets et valeurs patrimoniales séquestrés rendue
le 10 juillet 2024 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE22.023858-JON,
la Chambre des recours pénale considère :

             

             
En fait :

 

A.             
a)
Le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après le Ministère public)
instruit depuis le 23 décembre 2022 une enquête préliminaire à l’encontre de
A.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP [Code pénal suisse du 21
décembre 19374 ; RS 311.0]), contrainte sexuelle (art. 189 CP), pornographie (art. 197 CP), faux
dans les certificats (art. 252 CP), entrée illégale (art. 115 LEI [Loi fédérale sur
les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS 142.20]) et comportement
frauduleux à l’égard des autorités (art. 118 LEI).

 

             
b)
Sur la base de faits dénoncés par D.R.________, né le [...], auditionné le 23 décembre
2022, il est reproché à A.________ d’avoir, à [...], dans la nuit du 14 au 15 octobre
2022, caressé, déshabillé et pénétré analement de force cet enfant, avec
son sexe et son doigt, alors que ce dernier dormait aux côtés de son frère B.R.________,
né le [...].

 

             
C.R.________, père de D.R.________, a déposé plainte le 23 décembre 2022.

 

             
c)
L’extrait du casier judiciaire suisse du prévenu est vierge. L’intéressé a
fait l’objet d’une condamnation en Italie, le 11 février 2009, pour une violation de
la réglementation de ce pays sur l’immigration.

 

             
d)
A.________ a été appréhendé le 24 décembre 2022. Ses auditions d'arrestation
par la police et le Ministère public ont été tenues le même jour.

 

             
Par ordonnance du 27 décembre 2022, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de A.________ pour une durée maximale de trois semaines, soit au plus tard jusqu’au
13 janvier 2023. Il a été relaxé le 12 janvier 2023.

 

             
e)
Le 28 décembre 2022, le Ministère public a désigné l’avocat Billy Jeckelmann
en qualité de défenseur d’office de A.________.

 

             
f)
Le 1er
mars 2023, l’instruction a été étendue à l’encontre de A.________ pour
avoir détenu sur son téléphone portable une vidéo à caractère zoophile,
découverte à l’occasion de la perquisition et de l’analyse du contenu de l’appareil
en question.

 

             
g)
Le 25 juillet 2023, A.________ a été appréhendé par la police après que celle-ci
a été avisée par le Centre de biométrie de Lausanne du fait qu’il aurait présenté
dans leurs locaux, dans le but de renouveler son permis C, une carte d’identité italienne
suspecte (n° [...]), laquelle se serait révélée être fausse.

             
Le 14 septembre 2023, l’instruction a été étendue à l’encontre de A.________
pour les faits en question. La carte d’identité concernée, de même qu’une
autre carte d’identité italienne à son nom (n° [...]), ont été saisies
et transmises à la Brigade de police scientifique de la police cantonale (inventaires-quittances
des 25 juillet 2023 et 11 août 2023, P. 49 et 51).

 

             
h)
Le 3 avril 2024, ensuite d’une procédure de fixation du for et de la reprise par les autorités
vaudoises d’une procédure ouverte dans le canton de Zurich, l’instruction a été
étendue à l’encontre de A.________ pour avoir, à l'aéroport de Zurich, le 18
janvier 2024, trompé les autorités afin de pouvoir entrer illégalement et séjourner
sur le territoire suisse, en présentant aux douaniers un permis de séjour obtenu frauduleusement
(auprès de la Commune de [...]) au moyen de la fausse carte d'identité italienne susmentionnée. Le
permis C en question a été saisi par la police cantonale zurichoise (P. 55). 

 

             
Le même jour, l’instruction a également été étendue contre l’intéressé
pour avoir, à Lausanne, le 23 juillet 2023, été en possession d’une carte d’identité
italienne falsifiée, découverte lors d’un contrôle de police. 

B.             
a) Le 17 juin 2024, A.________ a requis auprès
du Ministère public la restitution de ses cartes d’identité italiennes et de son permis
de séjour, expliquant qu’il se trouvait depuis leur saisie sans papier d’identité
et qu’il en avait besoin pour se rendre à Sarajevo pour terminer une intervention dentaire.

 

             
b)
Par ordonnance du 10 juillet 2024, le Ministère public a rejeté la requête de levée
du séquestre de A.________ (I), a dit que le séquestre des cartes d’identité n°
[...] et [...] au nom de A.________ était maintenu (II) et a dit que les frais de la décision
suivaient le sort de la cause (III).

 

             
Le procureur, invoquant les art. 69 al. 1 CP et 267 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) a
contrario, a indiqué que les investigations
policières auraient permis d’établir que A.________ n’avait jamais eu la nationalité
italienne, que les pièces d’identité italiennes de ce dernier représentaient dès
lors de faux documents et que c’était sur la base de ces documents d’identité falsifiés
qu’il avait obtenu un permis de séjour. Compte tenu de ces éléments, il a refusé
de lever le séquestre portant sur les cartes d’identité n° [...] et [...] et
de les restituer au prévenu. Pour le surplus, les recherches entreprises auprès de
la police cantonale zurichoise auraient permis de révéler que le permis de séjour
de type C au nom de A.________ avait été transmis à l’Office des migrations de Zurich
ou au Secrétariat d’Etat aux Migrations et qu’il s’agissait ainsi d’un séquestre
administratif au sujet duquel le Ministère public n’était pas compétent. 

 

C.             
Par acte du 22 juillet 2024, A.________, par son
défenseur d'office, a recouru auprès de la Chambre de céans contre cette ordonnance en
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à la restitution de ses
deux cartes d’identité italiennes n° [...] et [...].

 

             
Le 2 août 2024, dans le délai imparti à cet effet, le Ministère public, tout en déclarant
renoncer à déposer des déterminations et en se référant aux considérants
de l’ordonnance attaquée, a précisé que si les faux documents devaient être
restitués à A.________, celui-ci pourrait s’en servir pour obtenir des prestations auxquelles
il n’aurait pas droit et ainsi enfreindre l’ordre juridique.

 

             
C.R.________ n’a pas déposé de déterminations. 

 

             
Le 16 août 2024, A.________ a produit une attestation provenant selon ses explications de son dentiste,
à Sarajevo.

 

 

             
En droit
:

 

1.             
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP,
le recours est recevable contre les décisions et actes de procédure de la police, du Ministère
public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions. Une ordonnance
de séquestre (art. 263 CPP) rendue par le Ministère public dans le cadre de la procédure
préliminaire est ainsi susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Moreillon/Parein-Reymond,
Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2e
éd., 2016, n. 24 ad
art. 263 CPP). Il en va de même d’une ordonnance de levée de séquestre, respectivement
de refus de levée de séquestre, soit une décision concernant les objets et valeurs patrimoniales
séquestrés (art. 267 CPP) rendue par le Ministère public dans le cadre de la procédure
préliminaire (TF 1B_544/2022 du 30 mars 2023 consid. 3.2 et les références citées ;
Lembo/Nerushay, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après CR CPP], 2e
éd., 2019, n. 4 ad
art. 267 CPP).

 

             
Le recours s’exerce par écrit, dans les dix jours, devant l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

 

             
En l’espèce, interjeté en temps utile, auprès de l’autorité compétente
et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), par une partie qui a un intérêt juridique
à l’annulation de l’ordonnance entreprise (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.

 

2.             

2.1             
Le recourant invoque une violation de l’art.
69 al. 1 CP, estimant que les conditions d’application de cette disposition ne seraient pas réalisées,
dans la mesure où on ne verrait pas en quoi ses cartes d’identité italiennes pourraient
compromettre la sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public, ces documents n’étant
pas dangereux, au contraire, par exemple, d’armes, de graines de cannabis ou de véhicules
appartenant à des auteurs d’infractions chroniques à la circulation routière. A.________
invoque également une violation du principe de proportionnalité, en ce que le rapport entre
le séquestre et ses intérêts privés compromis eu égard à la gravité
de l'infraction et des charges qui pèsent sur lui serait déraisonnable. La confiscation des
cartes d'identités en question aurait pour effet de le propulser dans la clandestinité et dans
l’impossibilité, du jour au lendemain, de justifier sa présence régulière en
Suisse. L'on se retrouverait ainsi dans une situation kafkaïenne où le Ministère public
aurait lui-même créé les conditions d'une infraction qui pourrait être reprochée
à A.________. En outre, dans la mesure où il devrait se rendre le plus rapidement possible
à Sarajevo pour terminer une opération dentaire, la privation de ses papiers d’identité
l'empêcherait de terminer l’intervention en question et risquerait de lui causer un grave
préjudice. Enfin, le recourant expose que, près d’une année après la saisie
de ses documents, aucune ordonnance de séquestre n’aurait été rendue, contrairement
à la teneur de l’art. 263 al. 2 CPP. Le séquestre serait donc vicié, soit en raison
de l’absence d’ordonnance de séquestre (déni de justice), soit parce que le délai
de notification de l’ordonnance contreviendrait au principe de célérité. 

 

             
Dans l’attestation de son dentiste qu’il a produite le 16 août 2024, A.________ a répété
l’urgence qu’il aurait à se rendre à Sarajevo pour terminer l’intervention
dentaire débutée et éviter des « conséquences indésirables ». 

 

2.2             
A teneur de l'art. 197 al. 1 CPP, les mesures
de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes : elles sont prévues par la
loi (let. a) ; des soupçons suffisants laissent présumer une infraction (let. b) ; les buts
poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères (let. c) ; elles
apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction (let. d). Les mesures de contrainte
qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont
appliquées avec une retenue particulière (art. 197 al. 2 CPP).   

 

             
Selon l'art. 263 al. 1 CPP, des objets et des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à
des tiers peuvent être mis sous séquestre lorsqu'il est probable qu'ils seront utilisés
comme moyens de preuves (let. a), qu'ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais de
procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités (let. b), qu'ils devront
être restitués au lésé (let. c), qu'ils devront être confisqués (let. d),
ou qu’ils seront utilisés pour couvrir les créances compensatrices de l’Etat selon
l’art. 71 CP (let. e, en vigueur depuis le 1er
janvier 2024). 

 

             
L’art. 263 al. 2 CPP précise que le séquestre est ordonné par voie d'ordonnance
écrite, brièvement motivée. Cette disposition prévoit expressément l'obligation
de motiver une ordonnance de séquestre aux fins de respecter le droit d'être entendu des personnes
dont les biens sont saisis, de manière qu’elles puissent se rendre compte de la portée
de celle-ci, l'attaquer en connaissance de cause et afin que l'autorité de recours puisse exercer
son contrôle. La seule référence à la norme légale est insuffisante sous l'angle
des exigences de motivation de la décision et viole le droit d'être entendu de la personne
dont les biens ont été saisis (cf. TF 1B_16/2020 du 24 juin 2020 consid. 2.1 ; CREP 18
janvier 2024/49 ; Julen Berthod, in : CR CPP, n. 34 ad
art. 263 CPP).

 

             
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel (art. 29 al.
2 Cst.), dont la violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision attaquée
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATF
142 II 218 consid. 2.8.1 et les références citées ; TF 2C_94/2022 du 23 juin 2023
consid. 3.2). Une violation du droit d’être entendu peut être réparée lorsque
la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours
jouissant – à l’instar de la Chambre des recours pénale – d’un plein
pouvoir d’examen ; toutefois une telle réparation doit rester l’exception et n’est
admissible qu’en présence d’une atteinte aux droits procéduraux qui n’est
pas particulièrement grave ; cela étant, une réparation peut se concevoir, même en
présence d’un vice grave, lorsqu’un renvoi constituerait une vaine formalité et
un allongement inutile de la procédure (ATF 146 III 97 consid. 3.5.2 ; ATF 142 II 218 précité
; ATF 124 I 49 consid. 1 ; TF 2C_94/2022 précité). 

 

             
A teneur de l'art. 267 al. 1 CPP, si le motif du séquestre disparaît, le Ministère public
ou le tribunal lève la mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales à l'ayant droit.
En vertu de cette disposition, l'autorité pénale a d'ailleurs l'obligation de lever le séquestre
lorsque le but dans lequel celui-ci a été ordonné ne se justifie plus (TF 1B_117/2022
du 18 mai 2022 consid. 4.1 ; Lembo/Nerushay, in : CR CPP, n. 1a ad
art. 267 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 2 s. ad
art. 267 CPP). Un séquestre doit aussi être levé si la mesure devient disproportionnée
(Lembo/Nerushay, in : CR CPP, n. 1d ad
art. 267 CPP).

 

2.3             
En l’espèce, force est de constater qu’aucune ordonnance de séquestre n’a
à ce stade formellement été rendue ensuite de la saisie des documents d’identité
de A.________. La présente situation a cela de paradoxal que, en l’absence de séquestre,
on voit mal comment le Ministère public pouvait, ensuite de la demande du recourant tendant à
la restitution des documents saisis, rejeter la requête de levée du séquestre. Dans ces
conditions, la condition posée par l’art. 267 al. 1 CPP à la levée du séquestre
– à savoir la disparition du motif de cette mesure – et à la restitution des deux
cartes d’identité italiennes n° [...] et [...] ne peut être examinée par la
Chambre de céans, celle-ci ne sachant pas précisément pour quel motif prévu par l’art.
263 al. 1 CPP le séquestre a été décidé, ni si son but se justifie, ou si celui-ci
est (encore) proportionné. 

 

             
Il convient donc, afin de garantir le principe de la double instance et le droit d’être entendu
du recourant, d’annuler l’ordonnance entreprise aux fins que, avant de statuer sur la requête
en levée du séquestre, le Ministère public rende formellement une ordonnance de séquestre
écrite, brièvement motivée, conformément aux exigences de l’art. 263 al. 2
CPP. Il s’agira en outre pour le Ministère public de clarifier la situation eu égard
au séquestre administratif, respectivement à la saisie policière, et à sa compétence,
dans ce cadre, pour prononcer le séquestre des divers documents saisis en mains de A.________ ou
la levée ou le maintien de celui-ci.

 

3.             
              En définitive, le
recours doit être admis, l’ordonnance entreprise annulée et le dossier de la cause renvoyé
au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne afin qu'il procède dans le sens des considérants.

 

             
Il sied cependant de préciser que l’annulation de l’ordonnance n’a pas pour conséquence
la restitution des documents d’identité concernés à A.________, ceux-ci demeurant
à ce stade saisis.

 

             
Au vu du travail accompli par Me Billy Jeckelmann, défenseur d’office de A.________, il sera
retenu 2 heures d’activité nécessaire d’avocat. Au tarif horaire de 180 fr. (art.
2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), le défraiement s’élève
à 360 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b
TFIP), soit 7 fr. 20, et 8.1 % de TVA sur le tout, soit 29 fr. 75, de sorte que l'indemnité d'office
est arrêtée au total à 397 fr. en chiffres arrondis.

 

             
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense d’office
de A.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 397 fr., seront laissés à
la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 et 4 CPP).

 

 

Par
ces motifs,

la
Chambre des recours pénale

prononce
:

 

             
I.             
Le recours est admis.

             
II.             
L’ordonnance du 10 juillet 2024 est annulée.

             
III.             
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.

             
IV.             
L'indemnité allouée à Me Billy Jeckelmann, défenseur d'office de A.________, est
fixée à 397 fr. (trois cent nonante-sept francs).

             
V.             
Les frais d'arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi que l'indemnité allouée
à Me Billy Jeckelmann, par 397 fr. (trois cent nonante-sept francs), sont laissés à la
charge de l’Etat.

             
VI.             
L’arrêt est exécutoire.

 

Le
président :               Le greffier
:

 

 

 

 

             
Du 

 

             
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

-
Me Billy Jeckelmann, avocat (pour A.________),

-
Me Simon Demierre, avocat (pour C.R.________)

-
Ministère public central,

 

             
et communiqué à :

-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,

 

             
par l’envoi de photocopies.

 

 

             
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).

 

             
Le greffier :