# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 0ffb31e7-5c77-5d8a-b9a3-eaad2119a50c
**Source:** Bern Gerichte (BE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2025-09-29
**Language:** fr
**Title:** Bern Verwaltungsgericht 29.09.2025 200 2025 150
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/BE_Verwaltungsgericht/BE_VG_001_200-2025-150_2025-09-29.pdf

## Full Text

200.2025.150.AI
N° AVS 
KUQ/EGC

Tribunal administratif du canton de Berne
Cour des affaires de langue française

Jugement du 29 septembre 2025

Droit des assurances sociales

G. Niederer, président
A.-F. Boillat et G. Zürcher, juges
Q. Kurth, greffier

A.________
recourant

contre

Office AI Berne 
Scheibenstrasse 70, case postale, 3001 Berne
intimé

relatif à une décision de ce dernier du 4 février 2025

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 2025, 200.2025.150.AI, p. 2

En fait:

A.

A.________, né en 1965, marié et père de trois enfants majeurs, est entré 
en Suisse en 2005. Il dispose d'une formation de ferblantier accomplie 
dans son pays d'origine. Depuis son arrivée en Suisse, il a notamment 
travaillé en qualité d'ouvrier de chantier, concierge et manœuvre 
chauffagiste. Le 24 octobre 2019, alors qu'il avait été placé par l'assurance-
chômage dans une entreprise active dans la réinsertion sociale et 
professionnelle, l'assuré a ressenti des douleurs au bras gauche en 
soulevant des plaques sur un échafaudage, à la suite d'une rupture du long 
chef du biceps et du supra-épineux gauche. La Caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents (Suva) a pris en charge les suites 
immédiates de l'incident et a versé des indemnités journalières à 
l'intéressé, avant de mettre un terme aux prestations au 31 juin 2021. Dans 
l'intervalle, par un formulaire du 6 mai 2020, l'assuré s'est annoncé auprès 
de l'Office AI Berne, en vue d'obtenir des mesures professionnelles de 
l'assurance-invalidité (AI) et une rente. Entre autres mesures d'instruction, 
cet office s'est procuré le dossier de l'assureur-accidents et a sollicité l'avis 
du Service médical régional des Offices AI Berne/Fribourg/Soleure (SMR). 
Il a alors accordé une observation professionnelle du 23 août au 28 
novembre 2021, puis, dès le 29 novembre 2021, un soutien actif à la 
recherche d'un emploi approprié. Cette dernière mesure a toutefois été 
interrompue le 18 février 2022, en raison de la prise d'un nouvel emploi par 
l'assuré dès le 1er mars 2022. Par décision du 19 septembre 2022, rendue 
après un préavis identique du 25 avril 2022, l'Office AI Berne a reconnu à 
l'assuré un droit à une rente entière d'invalidité limitée dans le temps, soit 
du 1er novembre 2020 au 28 février 2022.

B.

Le 21 avril 2023, l'assuré a subi un nouvel accident professionnel, lors 
duquel il a chuté sur son épaule gauche. Le cas a aussi été pris en charge 
par la Suva, qui a versé des prestations temporaires jusqu'au 31 octobre 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 2025, 200.2025.150.AI, p. 3

2024. Entre-temps, au moyen d'un formulaire daté du 16 août 2023, 
déposé par l'intermédiaire du service social soutenant l'intéressé, l'assuré a 
une nouvelle fois sollicité des prestations de l'AI (mesures professionnelles 
et rente), en se référant aux atteintes subies à son épaule. Saisi de cette 
demande, l'Office AI Berne a recueilli le dossier de l'assureur-accidents, 
ainsi que les rapports du médecin généraliste traitant et des spécialistes 
ayant examiné l'assuré (en chirurgie orthopédique et en traumatologie, en 
traitement de la douleur, ainsi qu'en psychiatrie et en psychothérapie). Il a 
ensuite consulté le SMR, qui s'est déterminé en date du 21 novembre 
2024. Sur cette base, l'Office AI Berne a annoncé à l'intéressé, au moyen 
d'un préavis du 9 décembre 2024, qu'il envisageait de nier son droit à une 
rente d'invalidité. Nonobstant les objections formulées le 11 décembre 
2024 par l'assuré, cette autorité a confirmé son préavis et refusé une rente 
d'invalidité à l'assuré au moyen d'une décision du 4 février 2025.

C.

Par écrit du 2 mars 2025, l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif du canton de Berne (TA) contre la décision du 4 février 2025, 
en concluant implicitement à son annulation et à l'obtention d'une rente 
d'invalidité. Dans sa réponse du 2 avril 2025, l'Office AI Berne a conclu au 
rejet du recours. Par réplique du 22 avril 2025, l'assuré a maintenu qu'il 
entendait obtenir l'annulation de la décision attaquée, mais a précisé qu'il 
concluait non seulement à l'octroi d'une rente, mais aussi, subsidiairement, 
au renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouveau 
prononcé. Il a en outre versé au dossier un rapport de son médecin 
généraliste traitant. L'intimé a confirmé ses conclusions au terme de sa 
duplique du 9 mai 2025.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 2025, 200.2025.150.AI, p. 4

En droit:

1.

1.1 La décision de l'intimé du 4 février 2025 représente l'objet de la 
contestation. Elle ressortit au droit des assurances sociales et nie le droit 
de l'intéressé à une rente d'invalidité. L'objet du litige porte implicitement 
sur l'annulation de cet acte et principalement sur l'octroi d'une rente 
d'invalidité, ainsi qu'à titre subsidiaire, sur le renvoi de l'affaire à l'intimé 
pour complément d'instruction et nouvelle décision. Est particulièrement 
critiquée par le recourant la force probante du rapport du SMR du 21 
novembre 2024, sur lequel la décision attaquée a été basée.

1.2 Interjeté en temps utile, dans les formes minimales prescrites, 
auprès de l'autorité de recours compétente et par une partie disposant de 
la qualité pour recourir, le recours est recevable (art. 56 ss de la loi fédérale 
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA, RS 830.1]; art. 69 al. 1 let. a de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]; art. 74 ss de la loi cantonale du 23 
mai 1989 sur la procédure et la juridiction administratives [LPJA, RSB 
155.21]).

1.3 Le jugement de la cause incombe à la Cour des affaires de langue 
française du TA dans sa composition ordinaire de trois juges (art. 54 al. 1 
let. c et art. 56 al. 1 de la loi cantonale du 11 juin 2009 sur l'organisation 
des autorités judiciaires et du Ministère public [LOJM, RSB 161.1]).

1.4 Le Tribunal examine librement la décision contestée et n'est pas lié 
par les conclusions des parties (art. 61 let. c et d LPGA; art. 80 let. c ch. 1 
et art. 84 al. 3 LPJA).

2. 

2.1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 2025, 200.2025.150.AI, p. 5

possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Contrairement à 
l'incapacité de travail, est déterminante ici, non pas l'aptitude de la 
personne assurée à accomplir un travail dans son domaine professionnel, 
mais la capacité de gain qui, après l'application des mesures de traitement 
et de réadaptation, subsiste, pour elle, dans une profession quelconque 
entrant en ligne de compte sur un marché équilibré du travail. La perte ou 
la réduction de cette capacité est considérée comme une incapacité de 
gain (ATF 130 V 343 c. 3.2.1). Seules les conséquences de l'atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de 
gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas 
objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).

2.2 Selon l'art. 28 al. 1 LAI, a droit à une rente l'assuré dont la capacité 
de gain ou la capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a), qui a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) et qui, au terme de cette année, est invalide (art. 
8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas 
octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8 
al. 1bis et 1ter LAI n'ont pas été épuisées (art. 28 al. 1bis LAI). Aux termes de 
l'art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage d'une rente 
entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité 
de la rente correspond au taux d'invalidité (al. 2); pour un taux d'invalidité 
supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un 
taux d'invalidité entre 40 et 49%, la quotité de la rente est fixée au 
pourcentage découlant de l'art. 28b al. 4 LAI.

2.3 Pour pouvoir évaluer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, en cas de recours) a besoin de documents que le médecin et 
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du 
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 2025, 200.2025.150.AI, p. 6

travailler. En outre, les données fournies par le médecin constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore exiger de 
l'assuré (ATF 140 V 193 c. 3.2, 132 V 93 c. 4; arrêt du Tribunal fédéral [TF] 
9C_540/2020 du 18 février 2021 c. 2.3, in SVR 2021 IV n° 54).

2.4 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin 
(art. 43 al. 1 LPGA). Il détermine la nature et l'étendue de l'instruction 
nécessaire (art. 43 al. 1bis LPGA). Le principe de l'instruction d'office signifie 
que l'instance rendant une décision doit instruire et établir l'état de fait 
déterminant d'office, de sa propre initiative et sans être liée par les 
arguments et réquisitions de preuve des parties. Sont juridiquement 
déterminants, tous les faits dont l'existence a une incidence sur les 
éléments litigieux. Dans ce contexte, les autorités administratives doivent 
toujours entreprendre des mesures supplémentaires lorsque les allégués 
des parties ou d'autres pièces du dossier ne constituent pas des éléments 
suffisants permettant de statuer (ATF 117 V 282 c. 4a). Le principe de 
l'instruction d'office ne s'applique néanmoins pas de manière illimitée, mais 
a pour corollaire le devoir de collaborer des parties (ATF 146 V 240 
c. 8.3.2, 125 V 193 c. 2, 122 V 157 c. 1a).

3.

3.1 Dans la décision attaquée, l'intimé a exclu tout droit à une rente 
d'invalidité, en retenant que le recourant était en mesure d'accomplir à 
100% (avec un rendement diminué de 20%) une activité adaptée à son état 
de santé et ce depuis le mois d'avril 2024. Ainsi, en comparant le revenu 
que celui-ci aurait perçu sans atteinte à la santé avec celui d'invalide, établi 
sur une base statistique, il a arrêté le taux d'invalidité à 28% et indiqué que 
ce dernier était insuffisant pour justifier le droit à une rente. Dans sa 
réponse, l'intimé a ajouté s'être appuyé sur le rapport du SMR du 21 
novembre 2024, auquel il a accordé une pleine valeur probante. Il a encore 
précisé que le dossier médical de l'assuré ne faisait état d'aucune atteinte à 
la santé sur le plan psychiatrique. 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 2025, 200.2025.150.AI, p. 7

3.2 Pour sa part, le recourant estime que la décision attaquée ne tient 
pas suffisamment compte de son état de santé, plus particulièrement sous 
l'angle psychiatrique. Il souligne qu'aucun médecin du SMR ne l'a examiné 
personnellement. Il explique en outre que son état de santé psychique s'est 
détérioré suite à la perte de son emploi et surtout depuis son accident. Il 
ajoute qu'il est d'ailleurs suivi par un psychiatre qui lui a prescrit un 
traitement antidépresseur. Il relève encore que, d'après ses médecins 
traitants, une reprise du travail n'est pas envisageable. Dans sa réplique, 
l'assuré précise souffrir d'un trouble anxio-dépressif sévère attesté 
médicalement par son psychiatre et il critique à ce propos le fait que l'intimé 
n'a pas examiné les répercussions de cette atteinte au moyen d'une 
expertise. Il relève enfin qu'il souffre toujours de douleurs persistantes à 
l'épaule gauche.

4.

A titre liminaire, il convient de constater que l'intimé est entré en matière 
sur la nouvelle demande de prestations du 16 août 2023. Etant donné que 
cette question n'est pas litigieuse, le TA n'a donc pas à revoir cet aspect de 
la procédure (ATF 109 V 108 c. 2b) et doit procéder à un examen matériel 
complet du cas d'espèce, c'est-à-dire en tenant compte du spectre entier 
des éléments déterminant le droit à la prestation avec un regard neuf, sans 
être lié par les précédentes estimations de l'invalidité (ATF 141 V 9 c. 2.3, 
117 V 198 c. 4b; TF 8C_280/2020 du 21 décembre 2020 c. 3.1, in SVR 
2021 IV n° 36). 

5.

5.1 En préambule, il faut relever que l'assuré a transmis à l'appui de sa 
réplique un rapport médical postérieur à la décision du 4 février 2025, établi 
par son médecin généraliste traitant (pièce justificative [PJ] 2). Le juge des 
assurances sociales apprécie toutefois la légalité des décisions attaquées, 
en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et qui ont 

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modifié cette situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision administrative (ATF 144 V 210 c. 4.3.1; TF 8C_655/2021 du 27 
juin 2022 c. 6.3.1, in SVR 2022 UV n° 46). Le juge doit cependant prendre 
en compte les faits survenus a posteriori, dans la mesure où ils sont 
étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation au 
moment où la décision attaquée a été rendue. En particulier, même s'il a 
été rédigé après la date déterminante, un rapport médical doit être pris en 
considération s'il a trait à la situation antérieure à celle-ci (TF 8C_239/2020 
du 19 avril 2021 c. 7.2.1 et la référence). En l'occurrence, bien que le 
rapport produit par le recourant devant le TA soit postérieur à la décision 
attaquée, son contenu a manifestement trait à la situation qui prévalait 
avant ce prononcé. Partant, ce document sera pris en compte ci‑après. Au 
surplus, le dossier permet de constater les faits médicaux suivants.

5.2 Pour rendre sa décision du 19 septembre 2022, l'intimé s'est 
essentiellement appuyé sur les rapports du SMR et du médecin-conseil de 
l'assureur-accidents pour reconnaître un droit à une rente d'invalidité du 
1er novembre 2020 au 28 février 2022. Dans un rapport du 3 juin 2021 
(dossier [dos.] AI 31/3), un spécialiste en médecine du travail et en 
médecine générale du SMR avait posé les diagnostics de rupture du 
tendon du biceps gauche avec guérison prolongée, ainsi que de 
discopathie dégénérative et uncarthrose avec sténose foraminale en C5-C6 
ainsi qu'en C6-C7 et contact avec la racine en C6 à gauche. Il avait repris 
le profil d'exigibilité défini, dans un écrit du 20 mai 2021, par le médecin-
conseil de l'assureur-accidents, spécialiste en médecine interne générale. Il 
avait ainsi jugé adaptée une activité légère à parfois moyennement 
contraignante permettant d'éviter les postures forcées prolongées de la 
colonne cervicale (par exemple rester assis longtemps avec la tête 
penchée en avant), les mouvements stéréotypés de la tête, de rotation en 
position assise ou debout en portant des charges, le soulèvement de 
charges loin du corps et répétitivement au-dessus de la hauteur de la 
poitrine, les travaux au-dessus de la tête, les positions accroupies, 
penchées ou inclinées vers l'avant, les mouvements stéréotypés répétitifs 
dans la zone de la colonne cervicale, les travaux sollicitant les bras au-
dessus du niveau du ventre, de même que la montée d'échelles et 
d'échafaudages. Il avait considéré que dans des cas exceptionnels et de 

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manière non répétitive, des poids de 7,5 kg pouvaient être soulevés et 
portés près du corps. Il avait encore ajouté que cette activité adaptée 
devait être effectuée idéalement avec les coudes reposant sur un support, 
sans mouvement de rotation répétée du membre supérieur. Le spécialiste 
du SMR avait ensuite confirmé les incapacités totales de travail attestées 
au dossier, soit du 24 octobre 2019 jusqu'en juin 2021 (dos. AI 31/4; voir 
aussi dos. AI 1.22/1, 1.47/1, 1.50/1, 30.24/2, 30.31/2, 30.35/2, 36/1 et 
75/1). Il avait enfin estimé que dans une activité adaptée au profil 
d'exigibilité, la capacité de travail était de 100%, avec un rendement 
diminué de 20%, en raison d'une mobilité réduite de la colonne cervicale et 
des difficultés à utiliser le bras gauche, et ce depuis avril 2021 (dos. AI 
31/4). L'intimé avait par la suite examiné les besoins de mesures de 
réadaptation de l'assuré avant la suppression de son droit à la rente. Une 
observation professionnelle avait alors été mise en place du 23 août au 28 
novembre 2021 (dos. AI 53/1 et 69/2), puis, un soutien actif à la recherche 
d'un emploi approprié dès le 29 novembre 2021 (dos. AI 65/1; voir aussi 
dos. AI 68/3). Cette mesure avait été interrompue le 18 février 2022 (dos. 
AI 78/1), en raison de la prise par l'assuré d'un emploi de chauffeur à partir 
du 1er mars 2022 (dos. AI 77/1), lequel respectait le profil d'exigibilité posé 
(dos. AI 82/4; voir aussi dos. AI 79/1). Dès lors, l'intimé avait reconnu que 
la capacité de gain (retrouvée) de l'assuré était à nouveau exploitable sur 
un marché équilibré du travail dès le 1er mars 2022 et décidé de la fin du 
droit à la rente à cette même date (voir ATF 145 V 209 c. 5.4; TF 
8C_80/2020 du 19 mai 2020 c. 2.3.1 et c. 2.3.3, in SVR 2020 IV n° 66). 

5.3 En lien avec la nouvelle demande de prestations du 16 août 2023, 
l'intimé a rassemblé les documents principaux qui suivent.

5.3.1 Le 5 décembre 2022, l'assuré a consulté les services d'urgence d'un 
hôpital régional en raison d'une douleur rétrosternale d'origine indéterminée 
(dos. AI 110/23). Un spécialiste en chirurgie viscérale et bariatrique de 
l'hôpital précité, qui a vu l'assuré en consultation les 6, 8 et 14 décembre 
2022 (dos. AI 110/21 s. et 110/25 s.) a relevé que celui-ci présentait des 
douleurs épigastriques depuis plusieurs années et a noté la présence de 
lipomes sous-cutanés. Il a toutefois exclu une pathologie biliaire. Le 21 
décembre 2022, l'assuré a subi une œsophagogastroduodénoscopie avec 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 2025, 200.2025.150.AI, p. 10

biopsies. Après cette intervention, le diagnostic de gastrite diffuse non 
érosive a été posé (diagnostic différentiel: gastrite associée à une infection 
à Helicobacter), ainsi que celui d'œsophagite de reflux érosive (dos. AI 
110/19).

5.3.2 En date du 2 mai 2023, un institut de radiologie a réalisé une IRM 
de l'épaule gauche et indiqué qu'une nouvelle rupture de la coiffe 
transfixiante était exclue. Une stabilité des signes d'enthésopathie 
chronique fissuraire pour supra et infra-épineux sans rétraction a en outre 
été rapportée, ainsi qu'une éventuelle petite avulsion du relief 
antérosupérieur du labrum (dos. AI 111/13).

5.3.3 Le médecin généraliste ayant pris en charge l'assuré à la suite de 
son accident du 21 avril 2023 a adressé à l'assureur-accidents deux écrits 
des 10 mai et 24 août 2023 (dos. AI 119.33/3 et 119.56/3). Il a alors retenu 
le diagnostic d'arthropathie acromio-claviculaire décompensée après un 
traumatisme direct et constaté une douleur, ainsi qu'une impotence de 
l'épaule gauche, avec une limitation des mouvements. Il a en outre attesté 
une incapacité de travail à 100% du 7 mai au 31 août 2023 (voir aussi dos. 
AI 98/2 et 98/5-7). A la demande l'intimé et après avoir confirmé la 
persistance des douleurs (dos. AI 101/3), le généraliste traitant a encore 
souligné, dans un rapport non daté, mais reçu le 12 décembre 2023, que, 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, l'assuré pouvait 
travailler à 100%. Il a en outre émis un pronostic positif quant à son 
potentiel de réadaptation (dos. AI 110/2). Il a encore attesté des 
incapacités de travail du 1er au 30 mai 2024 (dos. AI 124.30/2), puis du 
1er septembre au 31 octobre 2024 (dos. AI 124.16/2 et 124.8/2).

5.3.4 Le 10 août 2023, le spécialiste en chirurgie orthopédique et en 
traumatologie ayant opéré l'assuré en 2019 a diagnostiqué une contusion 
de l'épaule gauche avec décompensation d'une arthropathie acromio-
claviculaire à gauche, mais aussi un status après une suture de la coiffe 
des rotateurs de cette épaule en décembre 2019 (dos. AI 101/8). Ce même 
spécialiste, après avoir revu son patient le 31 août 2023 (dos. AI 101/7), a 
encore relaté qu'ensuite d'une infiltration acromio-claviculaire effectuée le 
17 août 2023 (dos. AI 119.37/1), la situation s'était légèrement améliorée, 
mais sans pour autant être complètement stabilisée, l'intéressé ayant 

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continué de présenter une limitation de la mobilité accompagnée de 
douleurs. Dans un écrit du 2 novembre 2023 (dos. AI 101/4), le spécialiste 
en chirurgie orthopédique et en traumatologie a confirmé ses précédents 
diagnostics, en les complétant par celui de radiculopathie cervicale à 
gauche. Par rapport du 18 janvier 2024 (dos. AI 119.112/2), il a relevé que 
les infiltrations pratiquées étaient restées sans effet et que la situation était 
superposable avec des douleurs acromio-claviculaires diffuses au moignon 
de l'épaule gauche. Il a en outre attesté des incapacités de travail de 
l'assuré du 31 juillet 2023 au 30 avril 2024 (dos. AI 98/1, 119.6/2, 119.10/2, 
119.22/2, 119.29/2 et 119.38/2).

5.3.5 Dans un rapport du 13 novembre 2020 (recte: 2023; dos. AI 
101/10), le psychiatre et psychothérapeute assurant une prise en charge 
de l'assuré depuis mai 2023, en raison d'une humeur jugée nettement 
dépressive, avec anxiété et trouble du sommeil, a posé le diagnostic de 
trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée (ch. F43.21 de 
la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes 
de santé connexes [CIM-10] de l'Organisation mondiale de la santé). Il a 
rapporté que l'assuré se plaignait essentiellement de douleurs persistantes 
à l'épaule, d'une nervosité interne, d'une humeur dépressive, d'une 
irritabilité accrue, de difficultés de concentration, ainsi que d'oublis. De 
l'avis du spécialiste, il existait une humeur dépressive et dysthymique qui, 
associée aux troubles somatiques et à une charge psychosociale, avait un 
effet négatif important sur la santé de son patient. Il a en outre relevé 
l'existence de facteurs psychosociaux étrangers à l'accident exerçant une 
influence évidente sur les symptômes psychiques de l'assuré. Selon le 
spécialiste, ces facteurs allaient avoir, à moyen terme, une influence 
déterminante sur la persistance des troubles psychiques.

5.3.6 Le 29 novembre 2023, l'assuré a consulté un médecin spécialisé 
dans le traitement de la douleur, lequel a constaté des douleurs au niveau 
du cou, de l'épaule et du bras gauche en présence d'une sténose 
foraminale en C6 à gauche et d'une protrusion discale de C5 à C7 (dos. AI 
110/28; voir aussi dos. AI 123/1).

5.3.7 Le 30 mai 2024, un second spécialiste en chirurgie orthopédique et 
en traumatologie s'est prononcé sur l'état de santé de l'assuré. Ce dernier, 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 2025, 200.2025.150.AI, p. 12

après examen des résultats de l'IRM du 2 mai 2023 (voir c. 5.3.2) et d'une 
radiographie de l'épaule gauche réalisée le 28 mai 2024, a alors retenu les 
diagnostics de perte fonctionnelle douloureuse de l'épaule gauche en 
présence d'une arthrose activée de l'articulation acromio-claviculaire et 
d'une raideur partielle de l'épaule, de status après une suture de la coiffe 
des rotateurs gauche, ainsi que de syndrome cervical avec protrusions 
discales et rétrécissement foraminal en C6 à gauche. Il a en outre relevé 
une chronicisation de la symptomatologie et a expliqué que l'épaule était 
difficilement examinable en raison de la douleur. Il a de plus expliqué que 
la raideur de l'articulation par le fait que l'assuré épargnait son épaule. Il a 
ainsi préconisé une résection arthroscopique et une mobilisation de 
l'épaule (dos. AI 124.29/2). Il a attesté une incapacité de travail du 1er juin 
au 30 août 2024 (dos. AI 124.20/2, 124.24/2 et 124.28/2).

5.3.8 Une nouvelle IRM de l'épaule gauche, réalisée le 11 juin 2024, a 
relevé un amincissement sévère de la coiffe des rotateurs, de grade III 
selon la classification Sugaya, mais exclu une rupture récente de celle-ci. 
Une bonne trophicité musculaire et une activation de l'arthrose acromio-
claviculaire ont aussi été rapportées (dos. AI 124.27/1). Dans des écrits 
des 18 juin et 29 juillet 2024, le second spécialiste en chirurgie 
orthopédique et en traumatologie a réitéré ses précédents diagnostics (voir 
c. 5.3.7). Il a en outre émis l'avis qu'une résection arthroscopique de 
l'articulation acromio-claviculaire était peu prometteuse, puisque l'assuré 
était trop jeune pour l'adaptation d'une prothèse inversée. Un traitement de 
physiothérapie a été prescrit en lieu et place (dos. AI 124.22/2 et 124.26/2). 

5.3.9 Au moyen d'un écrit du 17 septembre 2024, le médecin-conseil de 
l'assureur-accidents, un spécialiste en chirurgie orthopédique et en 
traumatologie, a relevé, notamment sur la base des résultats de l'IRM du 2 
mai 2023 et de l'échographie du 17 août 2023, que l'assuré souffrait de 
douleurs résiduelles et d'une limitation fonctionnelle due à la 
décompensation arthrosique de l'acromio-claviculaire. Il a ajouté que 
l'atteinte pourrait être améliorée par une résection de la clavicule distale, ce 
que l'assuré refusait toutefois. Il a ensuite estimé qu'en raison du status 
après une suture du tendon supra-épineux en décembre 2019, puis d'une 
re-rupture non réparable de ce tendon, associée à une décompensation 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 2025, 200.2025.150.AI, p. 13

douloureuse de l'arthrose acromio-claviculaire, l'assuré n'était plus en 
mesure d'exercer sa profession antérieure d'auxiliaire du bâtiment. Il a en 
revanche considéré que l'assuré pouvait exercer à plein temps une activité 
légère adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir en dessous du plan 
du thorax, sans port de charge à l'aide du membre supérieur gauche, avec 
de façon idéale le coude et l'avant-bras gauches reposant sur un support et 
sans mouvement de rotation répété de ce membre (dos. AI 124.11/1; voir 
aussi dos. AI 119.25/1). 

5.3.10 Un spécialiste en médecine du travail et en médecine générale du 
SMR s'est déterminé le 21 novembre 2024 (dos. AI 134/4). Il a alors posé 
les diagnostics de perte fonctionnelle douloureuse de l'épaule gauche avec 
arthrose acromio-claviculaire activée et raideur partielle, de status après 
une suture de la coiffe des rotateurs gauche, de même que de syndrome 
cervical avec protrusions discales et rétrécissement foraminal en C6 à 
gauche. Le spécialiste a en outre confirmé le profil d'exigibilité défini par le 
médecin-conseil de l'assureur-accidents (voir c. 5.3.9). Il est enfin arrivé à 
la conclusion que l'assuré était en mesure d'exercer, à 100%, une activité 
adaptée aux limitations fonctionnelles évoquées et ce dès avril 2024, avec 
un rendement réduit de 20% en raison de l'utilisation limitée du bras 
gauche.

5.3.11 Avec sa réplique, le recourant a encore produit un rapport de son 
généraliste traitant, du 3 avril 2025 (PJ 2). Ce médecin y a relevé que son 
patient souffrait d'un syndrome anxio-dépressif sévère et que celui-ci avait 
été pris en charge auprès d'un établissement de santé mentale.

6.

Il convient en premier lieu d'examiner la valeur probante du rapport du 
SMR du 21 novembre 2024, sur lequel la décision attaquée a été fondée.

6.1

6.1.1 La valeur probante d'un rapport médical dépend du fait que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 2025, 200.2025.150.AI, p. 14

rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien 
motivées. Ainsi, ni la provenance du moyen de preuve, ni l'appellation du 
mandat confié au médecin (rapport ou expertise) ne sont déterminantes 
pour la force probante d'un tel document (ATF 143 V 124 c. 2.2.2, 134 V 
231 c. 5.1, 125 V 351 c. 3a).

6.1.2 Les rapports du SMR (art. 49 du règlement fédéral du 17 janvier 
1961 sur l'assurance-invalidité [RAI, RS 831.20]) ne constituent pas des 
expertises au sens de l'art. 44 LPGA (TF 8C_839/2016 du 12 avril 2017 
c. 3.1). Ces rapports, qui peuvent même être établis sur la seule base du 
dossier médical, sans que la personne assurée soit examinée 
personnellement (art. 49 al. 1 et 2 RAI; TF 8C_33/2021 du 31 août 2021 
c. 2.2.2 et les références), ont pour fonction d'opérer la synthèse des 
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner à la procédure. En raison de 
leur fonctionnalité différente de celle des expertises, les rapports du SMR 
ne sont d'ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne 
saurait toutefois dénier toute valeur probante aux rapports de synthèse du 
SMR, pour autant qu'ils satisfassent aux exigences définies par la 
jurisprudence en matière d'expertise médicale (ATF 125 V 351 c. 3a), y 
compris en ce qui concerne les qualifications médicales nécessaires (ATF 
135 V 254 c. 3.3.2; TF 8C_839/2016 du 12 avril 2017 c. 3.2, in SVR 2018 
IV n° 4). Sous l'angle de l'appréciation des preuves, il y aura néanmoins 
lieu de poser des exigences plus sévères lorsqu'un cas d'assurance doit 
être tranché sans qu'une expertise externe soit ordonnée par l'AI. En 
particulier, les rapports des médecins traitants remis par la personne 
assurée devront alors également être pris en considération. Si les 
constatations d'une personne spécialisée interne à l'assurance sont mises 
en doute par le rapport concluant d'un médecin traitant, l'indication 
générale de sa position contractuelle ne suffit pas à écarter ces doutes 
(ATF 125 V 351 c. 3b/cc). Il appartient bien plus au tribunal d'ordonner 
alors une expertise judiciaire ou de renvoyer le dossier à l'assureur social, 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 2025, 200.2025.150.AI, p. 15

afin qu'il ordonne, dans le cadre de la procédure, une expertise selon l'art. 
44 LPGA (ATF 142 V 58 c. 5.1, 135 V 465 c. 4.4 à 4.6, 122 V 157 c. 1d).

6.2 En l'espèce, d'un point de vue formel, il convient tout d'abord de 
souligner que les qualifications du médecin du SMR (en médecine du 
travail et en médecine générale) ne prêtent pas le flanc à la critique, ce 
d'autant plus que, d'après la jurisprudence, quelle que soit sa 
spécialisation, un médecin est en principe en mesure d'émettre un avis sur 
la cohérence d'un rapport d'un confrère (voir TF 9C_238/2019 du 17 mai 
2019 c. 4.2, 9C_711/2010 du 18 mai 2011 c. 4.3). En outre, contrairement 
à ce que le recourant affirme, la jurisprudence n'exige pas obligatoirement 
la réalisation d'un examen personnel de l'assuré pour admettre la valeur 
probante d'un document médical, lorsque que le dossier sur lequel se 
fonde un tel document contient suffisamment d'appréciations médicales 
établies sur la base d'un examen concret (TF 8C_469/2020 du 26 mai 2021 
c. 3.2 et les références). Or, en l'occurrence, il faut constater que d'un point 
de vue somatique, le SMR a tenu compte des pièces pertinentes du 
dossier médical et en particulier des évaluations médicales du second 
spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie, des 30 mai et 18 
juin 2024, qui ont été établies chacune sur la base d’un examen clinique du 
recourant (dos. AI 124.26/2 et 124.29/2). Il n'en va toutefois pas de même 
sur le plan psychiatrique. En effet, le médecin du SMR n'évoque 
aucunement le rapport établi le 13 novembre 2023 par le spécialiste en 
psychiatrie et en psychothérapie traitant, qui figure pourtant au dossier de 
l'intimé (voir c. 5.3.5). Cet écrit mentionne toutefois un diagnostic 
psychiatrique et mentionne les symptômes du patient. Il n'est pourtant pas 
évoqué par le SMR, qui semble l'avoir ignoré. Dans cette mesure, on ne 
saurait donc retenir que le rapport du 21 novembre 2024 repose sur une 
étude fouillée des points litigieux importants (pour un cas similaire, voir JTA 
AI/2022/383 du 18 septembre 2022 c. 5.3). Du reste, on ne saurait passer 
sous silence que, s'agissant de l'évaluation de la capacité de travail, les 
conclusions du SMR sont particulièrement succinctes et peu étayées. Elles 
ne sont en outre pas dépourvues d'ambiguïté, comme cela sera mis en 
relief au stade de l'examen matériel. Partant, le rapport du SMR du 21 
novembre 2024 est donc déjà sujet à caution, à l'aune d'un examen formel.

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 2025, 200.2025.150.AI, p. 16

6.3 Sous l'angle matériel, il convient d'abord néanmoins de relever que 
l'évaluation diagnostique du spécialiste en médecine du travail et en 
médecine générale du SMR, bien que brève, demeure convaincante, à tout 
le moins sur le strict plan somatique. Celle-ci est cohérente et s'aligne avec 
celle des différents spécialistes en chirurgie orthopédique ayant pris en 
charge le recourant. Les diagnostics de perte fonctionnelle douloureuse de 
l'épaule gauche avec arthrose acromio-claviculaire activée et raideur 
partielle de l'épaule, de status après la coiffe des rotateurs gauche, ainsi 
que de syndrome cervical avec protrusions discales et rétrécissement 
foraminal en C6 à gauche ont en effet été repris de l'avis émis par le 
dernier spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie consulté 
(voir c. 5.3.7 s.) et font l'objet d'un consensus parmi les médecins de 
l'assuré. Dans ce contexte, le médecin du SMR a ensuite rappelé de 
manière pertinente les circonstances des deux accidents survenus en 
octobre 2019 et en mai 2023, puis a retracé de manière probante 
l'évolution de l'état de santé de l'assuré entre les deux évènements. Ainsi, il 
a relaté qu'après le premier accident, l'assuré avait subi une suture de la 
coiffe des rotateurs gauche et, lors du second accident, une contusion de 
l'épaule gauche, entraînant une décompensation douloureuse de l'arthrose 
acromio-claviculaire. L'expert s'est ensuite appuyé de façon logique sur les 
résultats de l'IRM réalisée le 2 mai 2023, qui n'ont pas relevé de nouvelle 
rupture de la coiffe transfixante nouvelle (voir c. 5.3.2). De la même 
manière, il s'est appuyé sur ceux de la dernière IRM pratiquée le 11 juin 
2024, qui a mis en évidence un amincissement sévère de la coiffe des 
rotateurs résiduelle, mais aucune rupture récente de celle-ci et une bonne 
trophicité musculaire, de même qu'une activation de l'arthrose acromio-
claviculaire (voir c. 5.3.8). Sur cette base, le médecin du SMR est ainsi 
parvenu de façon convaincante à la conclusion que les investigations 
radiologiques n'avaient pas relevé d'aggravation de la lésion de la coiffe 
des rotateurs chez l'assuré, suite au second accident, ce qui rejoint l'avis 
du médecin-conseil de l'assureur-accidents (dos. AI 124.11/3). Il s'est 
également accordé avec le spécialiste en chirurgie orthopédique et en 
traumatologie consulté en dernier lieu concernant la présence d'un 
enraidissement de l'épaule gauche chez l'assuré (voir c. 5.3.7). On parvient 
dès lors aisément à saisir l'avis du spécialiste du SMR, qui a estimé que les 
chances de guérison étaient bonnes, pour autant que l'assuré exerce une 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 2025, 200.2025.150.AI, p. 17

mobilisation active de son épaule. Pour ce qui est du profil d'exigibilité, le 
médecin du SMR a retenu qu'on pouvait attendre du recourant qu'il exerce 
une activité légère réalisée en dessous du plan du thorax, sans port de 
charge à l'aide du membre supérieur gauche, avec de façon idéale le 
coude et l'avant-bras gauches reposant sur un support, mais sans 
mouvement de rotation répété du membre supérieur gauche (dos. AI 
134/5). Au vu de l'évolution de l'état de santé de l'assuré exposée ci-avant, 
on ne voit rien à redire dans le fait que le médecin du SMR a repris le profil 
d'exigibilité défini par le médecin-conseil de l'assureur-accidents dans son 
évaluation du 17 septembre 2024. Celui-ci est lui-même superposable au 
profil établi par le médecin-conseil de l'assureur-accidents qui a examiné 
personnellement l'assuré le 12 mai 2021 (dos. AI 30.10/5 s.), à la suite du 
premier accident. On ajoutera que ce profil d'exigibilité a d'ailleurs été 
éprouvé dans le cadre d'une mesure d'observation professionnelle ayant 
eu lieu du 23 août au 28 novembre 2021 (dos. AI 53/1), au terme de 
laquelle la fondation en charge de la mesure l'a confirmé, en soulignant que 
l'assuré pouvait exercer à temps plein, sans diminution de rendement, une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (dos. AI 64.1; voir p. 5 s. du 
"Protokoll per 02.04.2025" [dos. TA]). Par conséquent, le profil d'exigibilité 
retenu sur le plan somatique qui épargne le membre supérieur gauche, ce 
qui ne prête pas à discussion compte tenu des diagnostics et affections 
émanant du dossier, s'avère cohérent.

6.4 Néanmoins, en ce qui concerne l'évaluation de la capacité de 
travail, l'appréciation du SMR apparaît approximative. Certes, le médecin 
de ce service a considéré que les attestations d'incapacité de travail 
figurant au dossier étaient justifiées, s'agissant de l'exercice de travaux 
lourds mais qu'une capacité de travail pouvait néanmoins être envisagée 
dans une activité adaptée, sans charge sur l'épaule, à 100% et avec un 
rendement réduit de 20%. L'altération de ce rendement a d'ailleurs 
logiquement été mise en lien avec une utilisation limitée du bras gauche. 
Toutefois, le rapport du SMR ne permet pas de retracer le raisonnement 
ayant amené le spécialiste de ce service à estimer que l'assuré avait 
récupéré sa capacité de travail au mois d'avril 2024. En effet, le 
recouvrement de la capacité de travail de l'assuré à partir de cette date 
n'est aucunement expliqué par le médecin du SMR et il ne trouve d'ailleurs 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 2025, 200.2025.150.AI, p. 18

aucun appui dans les pièces au dossier. Au contraire, il apparaît que le 
spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie consulté en 
dernier lieu, à l'instar du médecin généraliste traitant, avaient attesté une 
incapacité de travail jusqu'au 30 octobre 2024 (voir c. 5.3.3 et 5.3.7). Qui 
plus est, au moment où le médecin-conseil de l'assureur-accidents s'est 
prononcé sur le profil d'exigibilité, le 17 septembre 2024, il n'a pas précisé 
que celui-ci était valable rétrospectivement. Dans ces conditions, force est 
d'admettre que l'amélioration de la capacité de travail retenue par le SMR 
dès le mois d'avril 2024 n'emporte pas conviction. 

6.5 Aussi, comme déjà évoqué (voir c. 6.2), il n'est pas non plus 
compréhensible que le médecin du SMR ait affirmé sans équivoque que 
l'assuré ne souffrait d'aucune atteinte à la santé sur le plan psychique. En 
effet, il ressort d'un rapport du 13 novembre 2023 que l'intéressé a consulté 
un psychiatre et psychothérapeute les 23 mai, 16 juin, 5 juillet et 
13 novembre 2023, en raison d'un état dépressif important, d'une agitation 
intérieure et de difficultés de sommeil. Un diagnostic de trouble de 
l'adaptation avec réaction dépressive prolongée (ch. F43.21 CIM-10) a 
d'ailleurs été posé (voir c. 5.3.5). Toutefois, le médecin du SMR ne s'est 
aucunement penché sur cette appréciation médicale. Après avoir fait état 
de nombreux symptômes présentés par son patient, le psychiatre et 
psychothérapeute a par ailleurs déclaré que l'assuré ne se sentait pas 
capable de travailler. Il a ajouté que l'humeur dysthymique/dépressive 
(fluctuante mais constante), associée aux douleurs chroniques de l'épaule 
gauche, mais aussi à des facteurs psychosociaux, formait un complexe 
d'éléments dont l'interaction était particulièrement négative. Il a également 
indiqué que les incapacités de travail à 100% attestées sur le plan 
somatique ne reflétaient qu'un seul volet des atteintes présentées par le 
recourant (dos. AI 101/11). Partant, s'il est vrai que le psychiatre et 
psychothérapeute traitant n'a pas formellement conclu à une incapacité de 
travail, force est de constater que son avis est ambigu à ce propos et qu'il 
ne permet pas de nier l'influence du diagnostic psychiatrique retenu sur la 
capacité de travail de l'intéressé. L'évolution sur le plan psychiatrique 
demeure également incertaine. Par conséquent, dans ces circonstances, le 
SMR ne pouvait faire l'économie d'un examen du rapport du psychiatre et 
psychothérapeute traitant. Cet écrit n'a toutefois été apprécié par aucun 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 2025, 200.2025.150.AI, p. 19

spécialiste de ce service. Dans ces conditions, le SMR et, partant, l'intimé, 
ne pouvaient exclure à suffisance l'existence d'une pathologie 
psychiatrique impactant la capacité de travail (voir en ce sens TF 
8C_515/2024 du 25 mai 2025 c. 4.5 s., destiné à la publication). Cette 
lacune apparaît d'ailleurs d'autant plus problématique qu'à l'appui d'un 
rapport du 3 avril 2025, le médecin généraliste traitant a désormais fait état 
d'une manifestation d'un syndrome anxiodépressif sévère, pour lequel un 
suivi a été instauré au sein d'un établissement de santé mentale (voir 
c. 5.3.12). Cette appréciation médicale, certes postérieure à la décision 
attaquée, tend néanmoins à confirmer la présence d'une atteinte psychique 
au cours de la période couverte par l'objet de la présente contestation et 
remet donc en question l'assertion de l'intimé, selon laquelle le dossier ne 
faisait état d'aucune pathologie relevant de la psychiatrie (voir ch. 6 de la 
réponse; voir aussi p. 2 de la duplique). Par conséquent, le rapport du SMR 
du 21 novembre 2024 se révèle être lacunaire, si bien qu'on ne saurait en 
confirmer les conclusions, qui n'emportent dès lors pas conviction.

7.

Au vu de ce qui précède, il apparaît donc que tant les rapports médicaux 
versés au dossier que les conclusions du médecin du SMR ne permettent 
pas de statuer de manière fiable, à savoir au degré de la vraisemblance 
prépondérante (degré de preuve généralement usité en droit des 
assurances sociales; ATF 144 V 427 c. 3.2), sur l'état de santé et sur la 
capacité de travail de l'assuré. En rendant une décision en l'état du dossier 
et en se basant sur le rapport lacunaire du SMR, du 21 novembre 2024, 
l'intimé a violé le devoir d'instruction qui lui incombait (voir c. 2.6). Il y a 
donc lieu d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à l'intimé 
en vue d'une instruction complémentaire. Dans ce contexte, il s'agira en 
premier lieu pour l'intimé de clarifier, sur le plan somatique, la question de 
la capacité ou de l'incapacité de travail du recourant à compter de la 
période courant dès avril 2024, puis d'en établir l'évolution. Il incombera 
ensuite à l'intimé de procéder à une instruction complémentaire sur le plan 
psychiatrique, au moyen d'une détermination circonstanciée du SMR, voire 
par le biais d'une expertise. L'intimé veillera à établir à suffisance la 

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 2025, 200.2025.150.AI, p. 20

présence ou non d'un trouble de l'adaptation avec réaction dépressive 
prolongée, voire d'une autre atteinte psychique et, le cas échéant, en 
précisera les éventuelles répercussions sur la capacité de travail, si besoin 
est, à l'aune des indicateurs standards prévus par la jurisprudence (ATF 
143 V 409, 143 V 418, 141 V 281). Il se prononcera ensuite à nouveau sur 
le droit à la rente.

8.

8.1 En conclusion, le recours est admis et la décision attaquée annulée. 
La cause est renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision au sens des considérants. Dans le cas d'espèce, le 
renvoi de la cause à l'intimé se justifie puisqu'il se rapporte à des points 
litigieux qui n'ont pas été investigués en procédure administrative, de 
même qu'à des éléments des conclusions du SMR qui doivent être clarifiés, 
précisés et complétés (ATF 139 V 99 c. 1.1, 137 V 210 c. 4.4.1.4; TF 
9C_703/2015 du 12 novembre 2015 c. 3.1, in SVR 2016 IV n° 4).

8.2 Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à 
la charge de l'intimé, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et art. 108 al. 1 
LPJA; JAB 2009 p. 186 c. 4). L'avance de frais versée par le recourant lui 
sera restituée après l'entrée en force du jugement.

8.3 Le renvoi de la cause à l'administration pour complément d'enquête 
et nouvelle décision, dans un litige concernant une rente AI, est considéré 
comme un gain de cause pouvant donner droit à l'octroi de dépens au sens 
de l'art. 61 let. g LPGA (ATF 137 V 57 c. 2.1, 132 V 215 c. 6.2 ). Bien que 
le recourant obtienne gain de cause, il ne se justifie pas de lui allouer de 
dépens (sous la forme d'une indemnité de partie), ce dernier n'étant pas 
représenté et la présente cause n'ayant pas occasionné d'efforts dépassant 
ce que tout un chacun consacre à la gestion courante de ses affaires (art. 
61 let. g LPGA; art. 108 al. 3 LPJA en lien avec les art. 104 al. 1 et 2 LPJA; 
ATF 127 V 205 c. 4b; TF 9C_714/2018 du 18 décembre 2018 c. 9.2.1, non 
publié in ATF 144 V 380, mais in SVR 2019 KV n° 7).

Jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 29 septembre 2025, 200.2025.150.AI, p. 21

Par ces motifs:

1. Le recours est admis et la décision attaquée est annulée. La cause est 
renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision.

2. Les frais de procédure, fixés forfaitairement à Fr. 800.-, sont mis à la 
charge de l'intimé. L'avance de frais de Fr. 800.- versée par le recourant 
sera restituée lorsque le présent jugement sera entré en force.

3. Il n'est pas alloué de dépens.

4. Le présent jugement est notifié (R):
- au recourant,
- à l'intimé,
- à l'Office fédéral des assurances sociales.

Le président: Le greffier:

Voie de recours
Dans les 30 jours dès la notification de ses considérants, le présent jugement peut 
faire l'objet d'un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, au sens des art. 39 ss, 82 ss et 90 ss de la loi 
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).