# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 7325353f-0a01-5d20-9e19-06b00133afa0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2015-07-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.07.2015 A/4010/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4010-2014_2015-07-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-

Bernard PETITAT, Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4010/2014 ATAS/572/2015 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales  

Arrêt du 27 juillet 2015 

10
ème

 Chambre  

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à GENEVE, représentée par la 
Fédération suisse pour intégration des handicapés 

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 

 

 

intimé 

 

  

 
 
 

 

A/4010/2014 

- 2/3 -

Vu la décision du 25 novembre  2014 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’intimé) allouant à Madame A______ (ci-après : la recourante) un 
quart de rente d'invalidité basée sur un degré d'invalidité de 43 %, dès le 1er mai 2013 ; 

Vu le recours du 23 décembre 2014 de Mme A______, représentée par un conseil, 
contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
et concluant à la réforme de la décision entreprise, en ce sens qu'une rente entière soit 
reconnue à la recourante, dès le 1er mai 2013, avec suite de frais et dépens ; 

Vu la réponse du 15 mars 2015 de l’intimé ; 

Vu les échanges de correspondance avec le Dr B______, médecin traitant de la 
recourante ; 

Vu la nouvelle prise de position de l’intimé du 25 juin 2015, suite à l’avis de son service 
médical régional du 22 mai 2015, reconnaissant à la recourante une rente entière 
d'invalidité dès le 1er mai 2013 au vu des derniers éléments médicaux versés à la 
procédure ; 

Vu le courrier du 1er juillet 2015 de la Chambre de céans à la recourante lui impartissant 
un délai au 16 juillet 2015 pour lui indiquer si, compte tenu de cette nouvelle prise de 
position de l’Office AI, elle considérait que l’ensemble des points litigieux avaient été  
résolus et qu’ainsi un jugement conforme pouvait être rendu ; 

Vu le courrier du 10 juillet 2015 du conseil de la recourante à la Chambre de céans 
confirmant son accord avec cette solution et se rapportant à justice pour ce qui est de la 
fixation du montant des dépens ; 

Vu les pièces figurant au dossier, 

le recours sera admis; 

Attendu qu'ainsi la recourante obtient pleinement gain de cause, et que, représentée par 
un conseil, elle a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par 
le tribunal, sous la forme d'une indemnité (art. 61 let. g LPGA et 89H al. 3 LPA); 

Que la procédure n'étant pas gratuite, l'intimé sera condamné aux frais (art. 69 al. 1bis 
LAI et 89H al. 4 LPA) 

 

 

  

 
 
 

 

A/4010/2014 

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

A la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Annule la décision du 25 novembre 2014 de l'office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève en tant qu'elle alloue à Madame A______ un quart de rente 
invalidité basée sur un degré d'invalidité de 43 %, dès le 1er mai 2013 et statuant à 
nouveau dit que la recourante a droit à une rente d'invalidité entière basée sur un 
degré d'invalidité de 80 % dès le 1er mai 2013 ; 

4. Renvoie la cause à l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève afin qu'il 
fasse procéder au calcul de la rente et procède à son paiement sous toutes légitimes 
imputations ; 

5. Condamne l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève à payer à la 
recourante une indemnité de CHF 1'500.- à titre de participation à ses frais de 
défense. 

6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève. 

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 
 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le