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**Case Identifier:** 92a9e569-d8d0-53d7-9c31-dfcaca8c0f6b
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2020-10-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.10.2020 A/2175/2019
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-2175-2019_2020-10-06.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/2175/2019-FPUBL ATA/986/2020  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative 

Arrêt du 6 octobre 2020 

 

dans la cause 

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Nicolas Wisard, avocat 

contre 

HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
représentés par Me Marc Hochmann Favre, avocat 

 

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EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1956, est titulaire d’un diplôme fédéral de 
médecine et est spécialiste FMH en médecine légale. Il a été engagé en 1983 par 
les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) d’abord en tant que 
médecin assistant, puis de chef de clinique et de médecin adjoint. Depuis 1986, il 
travaille au sein du centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : 
CURML), où il exerce la fonction de médecin adjoint agrégé à l’unité de 
médecine forensique (ci-après : l’unité), qui était sous sa responsabilité pendant 
douze ans jusqu’à l’arrivée, en 2010, de Monsieur B______, qui en a repris la 
direction. Le CURML est dirigé depuis 2016 par Madame C______, cheffe de 
service. 

2)  En 2000 et 2005, M. A______ a fait l’objet d’entretiens d’évaluation et de 
développement des compétences (ci-après : EEDC), au cours desquels son 
évaluation globale a été jugée bonne à excellente en 2000 (avec une capacité 
d’encadrement des médecins assistants et chefs de clinique à améliorer) et 
excellente en 2005 (avec une capacité d’encadrement « OK pour la fonction »). 

3)  En novembre 2009, M. A______ a été convoqué à un entretien de service, 
au cours duquel il lui a été reproché d’avoir transmis une cassette vidéo, qui lui 
avait été remise dix ans plus tôt par un officier de police, à un confrère à des fins 
scientifiques. En 2010, à la suite de cet entretien, un accord a été conclu entre les 
HUG et M. A______, les premiers renonçant au prononcé de toute sanction 
disciplinaire à l’encontre du deuxième, qui acceptait en contrepartie de n’émettre 
aucune prétention quant au poste de responsable d’unité à pourvoir. 

4)  En janvier 2014, M. A______ a été convoqué à un nouvel entretien de 
service, au cours duquel il lui a été reproché de ne pas avoir informé sa hiérarchie 
avant d’accorder une brève interview à un journaliste ainsi que d’avoir décrit, 
dans un rapport d’autopsie, le résultat d’une analyse histologique qui n’avait pas 
eu lieu. 

  En relation avec ces faits, la hiérarchie de M. A______ a prononcé un blâme 
à son encontre, confirmé en avril 2014 par la direction générale des HUG 
(ci-après : la direction générale). 

5)  En octobre 2016, M. A______ a fait l’objet d’un EEDC, au cours duquel 
son évaluation globale a été jugée bonne. Il était le plus ancien collaborateur de 
l’unité et connaissait parfaitement son fonctionnement, ainsi que celui de ses 
partenaires, avec lesquels le CURML travaillait, en particulier la police et le 
Ministère public. Toutefois, une plus importante implication de sa part dans 

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l’activité d’encadrement des médecins chefs de clinique et internes était 
souhaitable, aucun objectif ne lui étant toutefois fixé en lien avec ce point. 

6)  En novembre 2016, à la suite d’une opération aux vertèbres lombaires, 
M. A______ a été en incapacité de travail complète jusqu’en février 2017, puis 
partielle jusqu’en avril 2017, mois durant lequel il a repris une activité à 100 %, 
moyennant toutefois une limitation du port de charges et de la station debout de 
manière prolongée. 

7)  Le 12 avril 2017, M. A______ a fait l’objet d’un entretien de service. Selon 
le procès-verbal y relatif, il lui était reproché, d’une part, d’avoir rédigé un rapport 
d’autopsie comportant de nombreuses fautes, ce qui ne pouvait être attendu d’un 
médecin adjoint agrégé, et, d’autre part, de n’avoir pas assez encadré les chefs de 
clinique et les médecins internes de l’unité, corrigeant très peu leurs rapports et ne 
semblant plus être un médecin de référence. Ledit procès-verbal ne comportait 
aucun développement supplémentaire au sujet de ce deuxième point mais 
indiquait qu’un processus de reclassement serait entamé compte tenu de la durée 
de l’incapacité de travail de M. A______. 

  Cet entretien n’a débouché sur aucune sanction administrative à l’encontre 
de M. A______. 

8)  En juillet et août 2017, M. A______ a de nouveau été en incapacité de 
travail complète et a repris une activité à 50 % en septembre 2017, puis à 100 % 
dès mars 2018, moyennant les mêmes limitations que précédemment. 

9)  Entre septembre 2017 et novembre 2018, les HUG ont envisagé une 
modification du cahier des charges de M. A______ ainsi qu’une diminution de 
son taux d’activité à 50 %, ce que l’intéressé a refusé après plusieurs courriers 
entre les parties et a conduit l’employeur à y renoncer. 

10)  Le 3 juillet 2018, le service de protection de l’adulte (ci-après : SPAd) a 
demandé à M. A______, dans le cadre de la succession de Monsieur D______ 
dont la fille était sous mandat de curatelle, de lui communiquer les raisons du 
décès de celui-ci, intervenu le 29 août 1997, étant donné qu’il était à l’origine du 
certificat de décès que l’office de l’état civil lui avait transmis. 

11)  Par courriel du 20 août 2018, M. A______ a répondu au SPAd que le corps 
de M. D______, âgé de 51 ans, avait été transporté au CURML, où un examen 
externe avait été effectué le jour du décès, à la demande de la police. La cause du 
décès n’avait pas été établie avec certitude sur la base de l’examen externe. Les 
constatations effectuées, jointes aux renseignements de police, n’étaient toutefois 
pas en contradiction avec l’hypothèse d’un décès de cause naturelle. En 
particulier, aucun signe de violence pouvant expliquer le décès n’avait été mis en 
évidence. 

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12)  Le 16 octobre 2018, M. A______ a transmis au Ministère public le courrier 
du SPAd du 3 juillet 2018. 

13)  À la suite de ce courrier, le Ministère public a interpellé le SPAd au sujet de 
sa requête, lequel lui a alors indiqué que M. A______ lui avait communiqué les 
informations demandées. 

14)  Le 14 novembre 2018, le Ministère public a écrit à la direction du CURML, 
lui demandant de lui expliquer, d’une part, sur quelle base légale M. A______ 
s’était fondé pour informer le SPAd des causes du décès de M. D______ et, 
d’autre part, le motif pour lequel il lui avait transféré ladite requête, alors qu’il y 
avait déjà répondu. 

15)  Le 27 novembre 2018, M. A______ a été reçu par Mme C______ et 
M. B______ pour un entretien en relation avec ce courrier. 

16)  Le 6 décembre 2018, la direction du CURML a répondu au Ministère public 
que M. A______ n’avait pas agi selon les procédures en vigueur en transmettant 
les informations concernant la cause du décès de M. D______ au SPAd, aucune 
base légale n’étant en mesure de justifier cet acte, qui n’était pas soutenu par 
l’institution. M. A______ n’avait en outre pas été en mesure d’expliquer les 
raisons pour lesquelles il l’avait invité à traiter la requête du SPAd après y avoir 
répondu, alors que, selon le règlement institutionnel, il devait transmettre 
directement la requête au Ministère public. 

17)  Le 10 décembre 2018, M. A______ a expliqué à Mme C______ que le 
29 août 1997, alors qu’il était de garde, il avait été appelé au domicile de 
M. D______, où il avait procédé à un examen externe du corps et constaté que le 
décès résultait d’une cause naturelle, raison pour laquelle il avait établi le même 
jour le certificat de décès, ce document ayant été remis à l’office de l’état civil. 
À la demande de la police, le corps de M. D______ avait été transféré au 
CURML, où un deuxième examen externe avait été pratiqué par un confrère. Il 
s’était ainsi limité à confirmer au SPAd avoir signé le certificat de décès de 
l’intéressé, d’accès public et déjà connu de cette autorité, et que la mort résultait 
d’une cause naturelle, aucun signe de mort violente n’ayant été relevé, 
conformément aux termes de la loi et sans révéler les causes médicales du décès. 
Ce faisant, il n’avait commis aucune violation du secret médical ni du secret de 
fonction et avait agi conformément à la pratique suivie depuis de nombreuses 
années. Il avait du reste fait suivre au Ministère public la demande du SPAd, qui 
semblait liée à la suspicion d’un décès non naturel, afin que l’autorité pénale 
statue sur la communication du rapport d’examen externe pratiqué sur le défunt. 

18)  En parallèle, en été 2018, M. A______ a soumis à l’American Academy of 
Forensic Sciences un « abstract » en vue d’un congrès international en médecine 

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légale (ci-après : le congrès) devant se tenir aux États-Unis du 16 au 
24 février 2019. 

19)  Fin octobre 2018, M. A______ a introduit dans l’interface 
« formation-congrès-déplacement » de son espace informatique personnel une 
demande en vue d’assister au congrès. Par ailleurs, à une date indéterminée, ses 
absences pour les dates correspondantes ont été introduites dans le planning de 
l’unité. 

20)  Par courriel du 8 novembre 2018, Mme C______ a informé M. A______ 
qu’elle refusait sa participation au congrès, où plusieurs médecins du service se 
rendaient déjà. Par ailleurs, conformément à la directive interne du CURML, 
l’accord de son responsable hiérarchique direct ainsi que le sien devaient être 
obtenus avant l’envoi d’un « abstract » aux organisateurs d’un congrès, qu’il 
n’avait pas même demandé et qu’il n’aurait d’ailleurs pas obtenu au vu du manque 
de pertinence de la recherche qu’il entendait présenter. 

21)  Le même jour, M. A______ a fait part à Mme C______ de son 
incompréhension, étant donné que la date du congrès avait été dûment annoncée 
pour l’établissement du planning, son absence ayant au demeurant été validée par 
M. B______. 

22)  En décembre 2018, Mme C______ a convoqué M. A______ à un entretien 
de service devant se tenir le 14 janvier 2019 en sa présence ainsi qu’en celle de 
M. B______ et de la responsable des ressources humaines. Ledit entretien devait 
porter sur le traitement d’un dossier dénoncé par le Ministère public, sur la 
violation des règles institutionnelles en matière de participation et présentation de 
travaux à caractère scientifique à des congrès internationaux et sur ses 
manquements professionnels récurrents. 

23) a. Lors de l’entretien de service du 14 janvier 2019, M. A______ a expliqué 
avoir établi le certificat de décès de M. D______ au domicile de ce dernier, étant 
intervenu dans ce cadre en qualité de médecin, et non de médecin légiste, en 
l’absence de mandat officiel d’une autorité puisqu’il était simplement de garde ce 
jour-là. Les prescriptions internes alléguées ne lui avaient du reste jamais été 
communiquées, pas plus que celles en lien avec l’inscription à des colloques, dont 
il avait eu connaissance à la suite du refus de sa hiérarchie de le laisser participer 
au congrès. 

 b. La hiérarchie de M. A______ a indiqué que les médecins cadres devaient 
connaître les règles à respecter en matière de communication à l’extérieur du 
CURML, même si l’ensemble des prescriptions internes n’étaient pas formalisées 
par écrit. Le contenu de son courriel posait problème, puisque sa réponse au 
SPAd, qui devait se limiter à confirmer l’établissement d’un certificat de décès, ne 
pouvait mentionner qu’aucun signe de violence n’avait été constaté, ce qui n’était 

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pas un fait public et notoire. Un tel constat était du reste problématique car établi 
sur la base d’un seul examen externe effectué au domicile du défunt, et non dans 
les locaux du CURML. Par ailleurs, avant d’envoyer sa réponse au SPAd, 
M. A______ n’avait pas même pris la peine de consulter le dossier du défunt aux 
archives pour prendre connaissance du deuxième examen pratiqué sur le corps, de 
sorte que les informations révélées pouvaient se révéler erronées. 

  Il n’ignorait pas non plus qu’avant l’inscription à un colloque, une 
discussion devait avoir lieu avec sa hiérarchie, qui devait donner son aval, ce qui 
lui avait été rappelé à plusieurs reprises par le passé et qu’il n’avait pas fait 
s’agissant du congrès. Dès lors qu’il avait envoyé un « abstract » aux 
organisateurs qui ne pouvait plus être retiré, un dégât d’image pour le CURML 
s’en était ensuivi. 

  Les manquements professionnels qui lui étaient reprochés avaient trait à 
l’encadrement des médecins internes, qui n’était pas bon, leurs rapports n’étant 
pas corrigés et leur travail ne donnant lieu à aucune véritable supervision de sa 
part. 

  Par ailleurs, depuis une dizaine d’années, l’organisation du CURML avait 
été modifiée mais M. A______ n’avait pas évolué. 

 c. À l’issue de cet entretien, M. A______ a été informé que les manquements 
qui lui étaient reprochés pouvaient notamment conduire au prononcé d’une 
sanction disciplinaire à son encontre. 

24)  Le compte rendu de cet entretien a été transmis à M. A______ par courrier 
du 24 janvier 2019, au sujet duquel il s’est déterminé le 13 février 2019, reprenant 
en substance ses précédentes explications. 

25)  Le 6 mars 2019, la direction du CURML a infligé un blâme à M. A______ 
en relation avec ces faits. 

26)  Le 18 mars 2019, M. A______ a recouru auprès de la direction générale 
contre cette décision, concluant à son annulation. 

27)  Par décision du 29 avril 2019, la direction générale a confirmé le blâme 
infligé à M. A______. 

  En révélant au SPAd des informations qu’il avait apprises en qualité de 
médecin travaillant dans une institution publique, sans disposer d’une levée de son 
secret par l’autorité ou son employeur, il s’était rendu coupable d’une violation du 
secret de fonction, infraction consommée indépendamment des faits révélés. Dans 
son courriel du 20 août 2018, il s’était ainsi exprimé sur la nature du rapport 
médical constatant le décès, faisant au surplus part de son interprétation des faits. 

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Il n’avait pas non plus consulté le dossier du défunt, prenant le risque que les 
informations transmises soient erronées. 

  En envoyant un « abstract » avant d’avoir demandé à sa hiérarchie 
l’autorisation de participer au congrès, il avait contrevenu aux règles 
organisationnelles de l’institution, qu’il ne pouvait prétendre ignorer étant donné 
qu’elles étaient librement accessibles et qu’il travaillait au CURML depuis de 
nombreuses années. L’image de ce dernier avait, de ce fait, été entachée. 

  Il avait également fait preuve de manquements professionnels répétés en ne 
respectant pas son cahier des charges s’agissant des activités d’enseignement et en 
particulier de la supervision des médecins internes, qui n’était pas satisfaisante 
puisque ses corrections étaient inexistantes, alors même que la formation de futurs 
médecins requérait une implication importante au vu des exigences élevées 
requises par la profession. 

  L’ensemble de ces éléments justifiait le prononcé d’un blâme à son 
encontre, sanction administrative la moins grave prévue par la loi. 

28)  Par acte expédié le 5 juin 2019, M. A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
cette décision, concluant, « avec suite de frais et dépens », à son annulation. 

  La décision litigieuse sanctionnait des règles dont la teneur, sinon 
l’existence et en tout cas l’opposabilité n’était pas établie, certaines des bases 
légales invoquées ne lui ayant pas été communiquées, faute d’avoir été 
formalisées. En répondant au SPAd, il s’était limité à reprendre la pratique des 
médecins légistes du CURML consistant à confirmer l’émission, le sens et la 
portée des certificats de décès en utilisant des termes semblables à ceux prévus par 
la loi, ce qu’aucune prescription interne n’interdisait ni ne soumettait à une 
procédure d’autorisation particulière, étant précisé que dans le cas de 
M. D______, il était intervenu en amont de toute procédure pénale. Il n’avait ainsi 
transmis au SPAd aucune information complémentaire révélant une interprétation 
des faits sortant du domaine de renseignement intrinsèquement lié à la définition 
du certificat de décès ni ne s’était prononcé sur la cause du décès, raison pour 
laquelle il avait fait suivre ladite demande au Ministère public et qu’il n’avait pas 
consulté le dossier aux archives. 

  Le refus que lui avait opposé sa hiérarchie en lien avec sa participation au 
congrès résultait d’un changement de pratique de la nouvelle direction, les règles 
institutionnelles invoquées ne lui ayant jamais été communiquées. En particulier, 
il avait dûment indiqué son absence, laquelle avait été validée par le responsable 
de l’unité et n’interférait ainsi pas avec le bon fonctionnement du service. 
Le simple envoi d’un « abstract » ne valait pas inscription, laquelle devait être 
effectuée en novembre 2018 pour autant que les organisateurs aient préalablement 

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accepté son projet, ce qui avait été le cas. Il n’en était résulté aucun dégât d’image 
pour le CURML, puisqu’il était fréquent que de potentiels intervenants renoncent 
à participer à un colloque pour lequel leur projet était accepté. 

  Contrairement à ce qui ressortait de la décision litigieuse, les prétendus 
manquements professionnels ne relevaient pas de ses activités d’enseignement en 
tant que telles mais avaient trait à la seule supervision des médecins internes. La 
nouvelle direction semblait ainsi manifester des attentes spécifiques quant à la 
correction des projets de rapport présentés par ceux-ci, qui n’étaient pas de mise 
dans la pratique de ses prédécesseurs, pas plus que dans celle des autres médecins 
cadres officiant au CURML. Par ailleurs, aucun reproche de ce type n’avait été 
formulé à son encontre par le passé, tant par la hiérarchie que par les médecins 
internes, et il ne lui avait pas été permis d’y remédier avant le prononcé de la 
sanction litigieuse. 

  Les manquements qui lui étaient reprochés s’inscrivaient dans un cadre 
général visant à déprécier la qualité de son travail au regard des difficultés qu’il 
avait rencontrées avec ses supérieurs, lesquels formulaient des critiques à son 
encontre depuis son retour au travail à la suite de ses arrêts maladie. 

29)  Le 6 août 2019, les HUG ont répondu au recours, concluant, « avec suite de 
frais et dépens », à son rejet. 

  Les manquements qui étaient reprochés à M. A______ étaient justifiés, 
l’intéressé ayant commis une violation fautive de ses devoirs de service. 
M. A______ ne s’était ainsi pas limité à confirmer au SPAd la teneur du certificat 
de décès émis, mais avait fourni des informations supplémentaires qui en 
dépassaient le cadre s’agissant du transfert du corps au CURML pour un examen 
externe ainsi que l’absence de signes de violence sur le corps. Au vu de sa longue 
carrière, il ne pouvait prétendre ignorer la portée du secret de fonction ni 
l’existence de directives internes non écrites qui imposaient de solliciter les 
instructions du Ministère public à réception d’un courrier demandant des 
informations sur les causes d’un décès. De plus, en s’abstenant de consulter le 
dossier aux archives, il avait délibérément pris le risque de donner de fausses 
informations. Cette situation avait ainsi mis à mal l’image du CURML. 

  Les règles institutionnelles étaient claires et imposaient à M. A______ de 
demander l’accord de sa hiérarchie avant d’envoyer l’« abstract » en vue de sa 
participation au congrès, ce qui lui avait du reste été rappelé à plusieurs reprises 
par ses supérieurs. Le fait qu’il ait pu procéder d’une autre manière par le passé ne 
lui permettait pas de contourner lesdites autorisations. La validation de son 
absence n’avait pas non plus d’incidence sur l’objet du litige, dès lors que le refus 
se fondait sur le fait que suffisamment de médecins s’y rendaient déjà et que sa 
présentation n’était pas pertinente. 

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  Les manquements dans l’encadrement qui lui étaient reprochés n’étaient pas 
nouveaux, puisqu’ils lui avaient déjà été communiqués, notamment lors de 
l’EEDC de 2016 et l’entretien de service de 2017, de sorte qu’au regard de leur 
persistance, le prononcé d’une sanction s’imposait. 

  Celle-ci respectait le principe de proportionnalité, puisqu’elle sanctionnait 
trois manquements distincts aux devoirs de service. En tant que médecin cadre, il 
était attendu de sa part une exemplarité sans faille et il ne pouvait être toléré qu’il 
fasse « comme bon lui semble » en ignorant ou feignant d’ignorer les règles 
institutionnelles, ce d’autant qu’il avait déjà été remis à l’ordre à plusieurs reprises 
par le passé. 

30)  Dans sa réplique du 4 septembre 2019, M. A______ a persisté dans les 
conclusions de son recours, sollicitant l’audition de plusieurs témoins. 

  Il reprenait ses précédents arguments, précisant qu’il n’existait aucune 
directive interne écrite interdisant de confirmer l’existence, la teneur et la portée 
d’un certificat de décès ou même qui régissait les modalités des communications à 
effectuer en cas de demande à ce sujet. La pratique constante imposait de solliciter 
le concours du Ministère public seulement pour la transmission d’informations 
recueillies dans le cadre de missions d’expertise confiées aux médecins du 
CURML et en aucun cas s’agissant de simples certificats de décès. Par ailleurs, le 
reproche selon lequel il n’avait pas consulté le dossier aux archives était déplacé 
et revenait à mettre en doute l’ensemble des certificats de décès émis, alors qu’il 
s’agissait de documents officiels utilisés dans les registres d’état civil. À cela 
s’ajoutait que si le deuxième examen externe était arrivé à une conclusion 
différente, le dossier aurait été transmis au Ministère public, ce qui n’avait pas été 
le cas, de sorte que de ce point de vue également, il ne se justifiait pas qu’il 
consulte les archives. 

  Les dispositions légales et réglementaires invoquées par les HUG pour la 
participation à des colloques ne réglaient pas le détail des modalités selon 
lesquelles l’accord de la hiérarchie devait être sollicité et obtenu. Il s’était 
d’ailleurs tenu auxdites prescriptions en suivant le même processus que tous les 
médecins du CURML, à savoir la soumission d’une demande d’inscription pour la 
participation à chaque congrès à l’étranger par l’interface électronique dédiée, 
après avoir reçu l’acceptation de son projet par l’organisateur, ce qui démontrait 
du reste la pertinence de la recherche présentée. 

  Le prétendu manque d’encadrement qui lui était reproché était purement 
subjectif et ne reposait sur aucune pièce du dossier. Il n’avait en particulier fait 
l’objet d’aucune plainte à cet égard par les médecins internes, qui, au contraire, 
avaient toujours manifesté de l’enthousiasme à collaborer avec lui. 

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31) a. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue le 
9 décembre 2019 devant la chambre de céans, M. A______ a exposé avoir 
transmis la demande du SPAd au Ministère public afin que ce dernier lui donne 
des informations supplémentaires au sujet du décès, qu’il ne pouvait révéler, au 
contraire de celles figurant dans son courriel du 20 août 2018. S’agissant de la 
supervision des médecins internes, il relisait systématiquement les rapports remis 
par ceux-ci et les corrigeait sur les points essentiels, sans s’arrêter aux détails. Les 
rapports qu’il supervisait ne ressortaient pas des colloques du service avec plus de 
corrections à faire par leurs auteurs que ceux supervisés par les autres médecins 
cadres. Par ailleurs, il laissait également les médecins internes procéder aux 
examens des corps, restant à leur disposition en cas de question ou de problème. 

 b. Les représentants des HUG ont expliqué que, même s’il n’existait pas de 
directive écrite au sujet de ce que les médecins pouvaient dire ou non, il était 
néanmoins attendu de leur part qu’ils transmettent les demandes concernant des 
examens réalisés sur requête de la police ou du Ministère public auxdites 
autorités. 

32) a. Le juge délégué a entendu divers témoins lors des audiences des 13 janvier 
et 9 mars 2020. 

 b. M. B______ a expliqué que M. A______ ne procédait pas à l’encadrement 
des médecins internes de manière satisfaisante. En fin d’année 2019, il avait ainsi 
laissé un médecin interne procéder seul à une autopsie et ne s’était présenté dans 
la salle qu’à la fin de l’examen externe du corps. En outre, les rapports qui lui 
étaient remis par les médecins internes n’étaient que très rarement corrigés, ce 
dont il avait déjà, par le passé, fait part à l’intéressé, qui lui avait répondu qu’il 
faisait confiance aux gens. Une telle attitude était envisageable pour les médecins 
en fin de formation, mais pas pour ceux venant d’arriver à l’unité, qui étaient alors 
livrés à eux-mêmes. Lors des colloques ayant lieu chaque matin et au cours 
desquels les rapports étaient discutés, des remarques surgissaient régulièrement au 
sujet de ceux signés par M. A______, qui n’intervenait pas dans la discussion 
mais laissait l’auteur du rapport se justifier seul, même s’il était en début de 
formation. À l’issue de ces séances, des corrections de fond devaient être 
apportées à ces documents, en nombre bien supérieur par rapport à ceux 
supervisés par d’autres médecins. Il lui était d’ailleurs même arrivé de reprendre 
la supervision d’un rapport pour le finaliser. Quant aux médecins internes, ils 
s’adaptaient, au besoin en recourant à l’aide d’un autre médecin cadre. La 
situation, qui avait cours à tout le moins depuis 2017, était connue de tous. Il 
n’avait toutefois pas constitué de dossier contre M. A______, en particulier en 
photocopiant des rapports posant problème. Même si M. A______ avait des 
lacunes dans les développements récents du domaine, il était le médecin le plus 
expérimenté de l’unité et devait, à ce titre, maîtriser les fondamentaux et les 
transmettre. Il avait demandé aux superviseurs, y compris à M. A______, de 

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cibler les corrections fondamentales plutôt que de noyer les médecins internes 
dans des remarques de détail, qui dissimulaient l’essentiel. 

 c. Monsieur E______ avait effectué un internat en médecine légale de juin 
2018 à octobre 2019 et s’était senti très bien encadré durant sa formation. En salle 
d’autopsie, certains médecins cadres étaient très « contrôlants » et surveillaient les 
interventions pas à pas, alors que d’autres répondaient aux questions en cas de 
besoin, comme M. A______, lequel avait du reste toujours assisté aux 
interventions qu’il avait pratiquées, venant une dizaine de minutes après le début 
de celles-ci. Il en allait de même des corrections apportées aux rapports : tandis 
que certains corrigeaient chaque phrase, d’autres procédaient à une relecture plus 
« lâche » et étaient plus rapide. En particulier, au sein de l’unité, trois médecins 
étaient très pointilleux, M. B______ était exigeant sur le fond et moins sur la 
forme et M. A______ était de ceux qui étaient rapides. Il n’avait pas le sentiment 
de lacunes dans sa formation du fait de ces différentes pratiques, qui 
s’équilibraient, ni n’avait constaté de travail supplémentaire de correction des 
rapports supervisés par M. A______ à l’issue des colloques, sauf de manière 
exceptionnelle. Au cours de ces colloques, tous les médecins cadres l’avaient 
soutenu de manière équivalente, ces séances étant en général bienveillantes, 
malgré les positions arrêtées de certains responsables. Les désaccords des 
médecins au sujet des rapports ne portaient que sur des détails, dès lors que les 
conclusions générales représentaient l’avis du colloque. Il ne s’était pas senti 
moins bien formé par M. A______ que par les autres médecins, tous répondant à 
ses questions, étant précisé qu’il lui était néanmoins arrivé de reposer une même 
question à un autre médecin pour vérifier les informations fournies par l’intéressé. 
M. A______ laissait suffisamment d’espace pour faire les apprentissages alors que 
les médecins plus « cadrants » le permettaient moins. 

 d. Monsieur F______ était médecin interne au sein de l’unité depuis 2016 et 
était satisfait de la formation qui y était dispensée. En salle d’autopsie, il y avait 
une différence entre les médecins cadres, dès lors que certains supervisaient tous 
les gestes des médecins internes, tandis que d’autres n’intervenaient qu’en cas 
d’erreur ou de questions, ce qui était le cas de M. A______, qui lui avait appris 
moins de gestes techniques que M. B______ ou un autre médecin. Par ailleurs, 
tous les médecins étaient présents en salle lors d’une autopsie pratiquée par un 
médecin en première année d’internat. S’agissant des rapports, MM. A______ et 
B______ ainsi qu’une autre médecin corrigeaient le fond, sans s’attacher à la 
forme, tandis que les autres responsables retouchaient l’ensemble du document 
pour y mettre les tournures dont ils avaient l’habitude ; M. B______ effectuait 
toutefois plus de corrections que les deux autres précités. À ses débuts, ses 
rapports étaient davantage corrigés par M. A______ qu’ils ne l’étaient 
actuellement, ce qui était également le cas de ceux supervisés par les autres 
médecins. Lors des colloques, M. A______ le laissait soutenir le rapport, ce qui 
était appréciable et très formateur, alors que les autres médecins responsables le 

- 12/21 - 

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faisaient eux-mêmes. M. A______ intervenait en deuxième partie de discussion, 
parfois de manière discrète. Il ne lui était pas arrivé de devoir reprendre 
fondamentalement un rapport après une telle séance. En cas de problème 
« pointu », il ne s’adressait pas systématiquement à M. A______ mais plutôt à des 
spécialistes, sauf lorsque celui-ci était de garde et responsable du dossier, étant 
précisé qu’avec son accord, il s’était déjà adressé à un autre superviseur lorsqu’il 
avait éprouvé un doute au sujet d’une conclusion. Il n’avait pas rencontré de 
difficultés avec M. A______ ni avec la qualité de sa supervision. 

 e. Madame G______ était médecin interne au CURML depuis 
novembre 2017. Elle n’avait eu à se plaindre d’aucune réponse des médecins de 
l’unité lorsqu’elle les appelait depuis le terrain, certains étant plus pointilleux sur 
le protocole que d’autres, qui étaient plus laxistes, comme M. A______. D’entre 
tous les médecins, ce dernier demandait le moins d’actes, tandis que M. B______ 
se situait au milieu et quatre autres médecins demandaient une intervention plus 
systématique en n’excluant aucune hypothèse. Lors des autopsies, le médecin 
cadre était présent, ce qui était le cas de M. A______, qui venait y assister une 
dizaine de minutes après leur début, s’asseyant sur une chaise et répondant aux 
éventuelles questions. À son sens, avoir à ses côtés une personne proactive était 
plus formateur. S’agissant de la correction des rapports, certains responsables 
étaient pointilleux, voire trop, certains effectuaient des corrections modérées alors 
que d’autres, comme M. A______, ne corrigeaient pas assez. Cette situation 
entraînait un manque d’apprentissage dans le raisonnement médico-légal et les 
termes techniques nécessaires à l’obtention du diplôme et pouvait également 
entraîner des erreurs dans les rapports. À ses débuts à l’unité, les rapports 
supervisés par M. A______ ressortaient du colloque avec davantage de 
corrections de fond que ceux dirigés par d’autres médecins cadres, ce qui était 
moins le cas actuellement en raison de l’expérience qu’elle avait acquise. Lors de 
ces séances, M. A______ était en retrait et la laissait soutenir seule ses 
conclusions. Il lui était également arrivé de s’adresser à un autre superviseur 
lorsqu’elle n’était pas convaincue par une réponse donnée par M. A______. 

33)  Le 27 mars 2020, M. A______ a persisté dans les conclusions et termes de 
son recours. 

  Il reprenait ses précédents arguments s’agissant des reproches en lien avec 
la communication au SPAd et la participation au congrès, précisant que les 
enquêtes avaient mis en évidence l’absence de tout fondement du manquement 
dans l’encadrement allégué, qui ne reposait sur aucun standard pédagogique 
exigible et était purement subjectif, en fonction des attentes de chaque médecin 
interne et l’autonomie qu’il estimait nécessaire à sa formation. À cela s’ajoutait 
qu’en raison de ses problèmes de santé, ses capacités fonctionnelles étaient 
limitées et conditionnées à une exemption du port de charge et de station débout 
prolongée. 

- 13/21 - 

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34)  Le 15 mai 2020, les HUG ont persisté dans leurs précédentes conclusions. 

  Les enquêtes avaient permis d’établir la véracité des manquements 
reprochés à M. A______, en particulier en lien avec le manque d’encadrement des 
médecins internes, ce qui n’était pas un problème nouveau. Les rapports qu’il 
supervisait donnaient ainsi lieu à davantage de corrections que ceux de ses 
collègues. Le fait que certains médecins internes se soient dits satisfaits de 
l’encadrement de l’intéressé n’était pas déterminant, dès lors qu’il appartenait à 
l’institution de s’assurer que ceux-ci bénéficient d’une formation adéquate. De 
plus, lors des colloques, M. A______ laissait les seuls médecins internes faire face 
aux critiques des autres médecins cadres, sans intervenir, ce qui n’était pas non 
plus conforme à ce qui pouvait être attendu de sa part. Par ailleurs, son 
encadrement lors des autopsies était également critiquable dans une perspective de 
qualité des examens et en termes de formation pour les médecins internes. Ceux-ci 
se sentaient aussi moins en confiance lors de l’encadrement effectué par 
M. A______, ce qui les poussait à solliciter plus souvent les conseils d’autres 
médecins cadres. 

35)  Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 30 al. 2 et 32 al. 1 de la loi générale 
relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des 
établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 - LPAC - B 5 05). 

2)  Le litige porte sur la conformité au droit du blâme infligé au recourant. 

3)  Le recours peut être formé pour violation du droit y compris l’excès et 
l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 1 let. a LPA) ainsi que pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. b LPA). 
Les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier 
l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi 
(art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en l’espèce. 

4)  Les HUG sont des établissements publics médicaux du canton de Genève 
(art. 1 al. 1 de la loi sur les établissements publics médicaux du 19 septembre 
1980 - LEPM - K 2 05). Les membres de leur personnel sont soumis à la LPAC et 
à son règlement d’application du 24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01), sous 
réserve de dispositions particulières figurant dans la LEPM et au statut du 
personnel des HUG du 16 décembre 1999 (ci-après : le statut). 

- 14/21 - 

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5) a. Les devoirs du personnel des HUG sont énumérés aux art. 20 ss du statut. 
Les membres du personnel sont tenus au respect de l’intérêt de l’établissement et 
doivent s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (art. 20 du statut). Selon 
l’art. 21 du statut, ils se doivent, par leur attitude, d’entretenir des relations dignes 
et correctes avec leurs supérieurs, leurs collègues et leurs subordonnés, de même 
que de permettre et de faciliter la collaboration entre ces personnes (let. a), ainsi 
que de justifier et de renforcer la considération et la confiance dont la fonction 
publique doit être l’objet (let. c). Ils se doivent également de remplir tous les 
devoirs de leur fonction consciencieusement et avec diligence (art. 22 al. 1 du 
statut). Aux termes de l’art. 28 al. 1 du statut, ils sont tenus, même après la 
cessation de leurs fonctions, de garder le secret envers quiconque sur les affaires 
de service de quelque nature qu’elles soient, dont ils ont eu connaissance et ne 
doivent les utiliser d’aucune façon ni donner aucun renseignement sur les malades 
de l’établissement sans y être spécialement autorisés. L’art. 9 LEPM, qui a trait au 
secret de fonction auquel est soumis notamment le personnel des HUG (al. 1), 
précise qu’il couvre toutes les informations dont ledit personnel a eu connaissance 
dans l’exercice de ses fonctions, dans la mesure où la loi sur l’information du 
public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles du 
5 octobre 2001 (LIPAD - A 2 08) ne lui permet pas de les communiquer à autrui 
(al. 2). Le personnel médical et ses auxiliaires ne communiquent des indications 
sur les affections des malades et les traitements suivis par eux au personnel non 
médical que dans les limites nécessaires à l’administration des soins et à leur 
facturation (al. 3). 

 b. Aux termes de l’art. 108 al. 4 du règlement des services médicaux du 
23 juin 2011 (ci-après : RSM), les médecins sollicitent l’accord de leur chef de 
service pour assister à un congrès, séminaire ou autre manifestations scientifique. 
Cet accord peut leur être donné dans la mesure où leur absence n’interfère pas 
avec le fonctionnement du service. 

  L’ordre de service du CURML « gestion des demandes de 
formation/congrès, de remboursements des frais et de la participation aux sociétés 
savantes » du 27 juillet 2016 (ci-après : l’ordre de service), qui s’applique à tout le 
personnel du CURML (art. 2 de l’ordre de service) prévoit que toute participation 
à un congrès ou à de la formation continue externe doit être annoncée au 
responsable d’unité et validée avant inscription, une validation avant inscription 
par la direction étant nécessaire notamment pour les congrès à l’étranger 
(art. 3 al. 2 let. a de l’ordre de service). En principe, les demandes sont adressées 
au moins un mois avant la date de la formation, mais en tous les cas avant 
l’inscription (art. 3 ch. 2 let. b de l’ordre de service). Chaque responsable d’unité 
veillera à une planification équitable de la formation continue au sein du 
personnel de l’unité selon la disponibilité budgétaire, ainsi qu’à assurer une 
présence suffisante au CURML pour répondre à la mission de service de l’unité 
(art. 3 al. 2 let. c de l’ordre de service). La présentation de travaux scientifiques 

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sous forme orale ou de poster est un principe général à la participation à un 
congrès hors de Suisse (art. 3 al. 2 let. d de l’ordre de service). 

 c. Le devoir de réserve peut être décrit comme la retenue que doit s’imposer 
l’agent public dans l’exercice de certains de ses droits fondamentaux – au travail 
comme en dehors de celui-ci – en raison de son statut ou de son activité au service 
de l’État (ATA/1287/2019 du 27 août 2019 consid. 6d et les références citées). 

6)  Selon l’art. 16 al. 1 LPAC, les fonctionnaires et les employés qui 
enfreignent leurs devoirs de service, soit intentionnellement, soit par négligence, 
peuvent faire l’objet, selon la gravité de la violation, d’un catalogue de sanctions 
que cette disposition légale énumère. Depuis sa dernière modification, entrée en 
vigueur le 31 mai 2007, le blâme, prononcé par le supérieur hiérarchique, en 
accord avec sa hiérarchie, constitue la moins grave des sanctions pouvant être 
prononcées. 

7) a. Le droit disciplinaire se rattache au droit administratif, car la mesure 
disciplinaire n’a pas en premier lieu pour but d’infliger une peine : elle tend au 
maintien de l’ordre, à l’exercice correct de l’activité en question et à la 
préservation de la confiance du public à l’égard des personnes qui l’exercent 
(ATF 142 II 259 consid. 4.4 ; ATA/426/2020 du 30 avril 2020 consid. 4a et les 
références citées). 

 b. Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 
pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être prononcées en l’absence de faute du 
fonctionnaire (ATA/860/2020 du 8 septembre 2020 consid. 6b ; 
Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, n. 1228). 

  Alors qu’en droit pénal les éléments constitutifs de la faute doivent être 
expressément indiqués dans la loi, en droit disciplinaire les agissements pouvant 
constituer une faute sont d’une telle diversité qu’il est impossible que la 
législation en donne un état exhaustif. La notion de faute est ainsi admise de 
manière très large et celle-ci peut être commise consciemment, par négligence ou 
par inconscience, la négligence n’ayant pas à être prévue dans une disposition 
expresse pour entraîner la punissabilité de l’auteur. Elle peut même être commise 
par méconnaissance d’une règle, qui doit néanmoins être fautive (ATA/860/2020 
précité consid. 6b et les références citées). 

8)  L’autorité qui inflige une sanction disciplinaire doit respecter le principe de 
la proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_161/2019 du 26 juin 2020 
consid. 4.2.3). Le choix de la nature et de la quotité de la sanction doit être 
approprié au genre et à la gravité de la violation des devoirs professionnels et ne 
pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer les buts d’intérêt public 
recherchés. À cet égard, l’autorité doit tenir compte en premier lieu d’éléments 
objectifs, à savoir des conséquences que la faute a entraînées pour le bon 

- 16/21 - 

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fonctionnement de la profession en cause et de facteurs subjectifs, tels que la 
gravité de la faute, ainsi que les mobiles et les antécédents de l’intéressé. En 
particulier, elle doit tenir compte de l’intérêt du recourant à poursuivre l’exercice 
de son métier, mais elle doit aussi veiller à la protection de l’intérêt public 
(ATA/860/2020 précité consid. 10b et les références citées). 

9) a. Selon l’art. 68 de la loi sur la santé du 7 avril 2006 (LS - K 1 03), la 
confirmation de l’annonce d’un décès par l’arrondissement de l’état civil ne peut 
être délivrée que sur la base d’un certificat de décès original établi par un médecin 
(al. 1). En cas de mort suspecte, violente ou sur la voie publique et en cas de mort 
par maladie transmissible présentant un risque grave de santé publique, le 
médecin concerné doit refuser le certificat de décès et délivre alors un simple 
constat de décès, avisant les autorités compétentes pour procéder à la levée de 
corps (al. 2). Les autorisations d’incinérer, de transporter ou d’exhumer un corps 
sont délivrées conformément aux dispositions de la loi sur les cimetières du 
20 septembre 1876 (LCim - K 1 65) et de son règlement d’exécution du 
16 juin 1956 (RCim - K 1 65.01 ; art. 69 al. 1 LS), le Conseil d’État fixant au 
surplus les conditions de levée de corps (art. 69 al. 2 LS). 

  Sur cette base, l’art. 1 du règlement sur le sort des cadavres et la sépulture 
du 22 août 2006 (RSép - K 1 55.08) prévoit qu’en cas de levée de corps, le 
certificat ou constat de décès est établi par le médecin appelé sur les lieux (al. 1). 
Si la police ou le Ministère public ordonne le transfert du corps au CURML, le 
certificat de décès est délivré par la direction de celui-ci ou un médecin autorisé 
par lui (al. 2). S’il y a intérêt à déterminer exactement les causes et circonstances 
d’un décès, le CURML sursoit à l’autorisation d’incinérer. Il dénonce 
immédiatement les faits au procureur général et lui transmet le dossier 
(art. 3 al. 1 RSép). 

 b. Selon l’art. 3A LCim, aucun corps ne peut être inhumé ou incinéré avant 
l’annonce du décès à l’arrondissement de l’état civil (al. 1). La confirmation de 
l’annonce d’un décès est délivrée par l’officier de l’état civil (al. 2). L’autorisation 
d’incinérer est délivrée par le CURML pour les décès survenus ou constatés sur le 
territoire cantonal (al. 3). 

  L’art. 11 RCim, consacré au certificat de décès, précise que le déclarant doit 
produire un tel document établi par un médecin autorisé à pratiquer dans le 
canton, sur la base d’un examen du corps (al. 1). En cas de levée de corps, le 
certificat de décès est établi par le médecin appelé sur les lieux (al. 3) et par le 
CURML si la police ou le Ministère public y a ordonné le transfert du corps 
(al. 4). Le médecin doit refuser ce certificat lorsqu’il aperçoit quelque indice ou 
signe de mort violente ou que le décès ne lui semble pas être de cause naturelle 
(al. 5). Dans ce cas, l’examen du corps est fait par un médecin du CURML (al. 6). 
Si ses constatations le lui permettent, le médecin du CURML délivre le certificat 
de décès et en informe la police ou le Ministère public (al. 7). L’officier de l’état 

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civil délivre la confirmation de l’annonce du décès sur la base des originaux du 
certificat de décès et de l’annonce de décès (art. 12 RCim). 

10) a. En l’espèce, les intimés ont prononcé un blâme à l’encontre du recourant en 
raison de transmissions d’informations au SPAd, de son inscription au congrès 
sans autorisation préalable de sa hiérarchie ainsi que de manquements dans 
l’encadrement des médecins internes de l’unité, griefs qui lui ont été 
communiqués lors de l’entretien de service du 14 janvier 2019 et à l’égard 
desquels il a pu se déterminer oralement lors dudit entretien et par écrit, à la suite 
de la communication du procès-verbal y relatif. 

  Le recourant conteste avoir manqué à ses devoirs de service, les reproches 
formulés à son encontre étant infondés. 

 b. Les intimés ont considéré que le recourant avait transmis au SPAd des 
informations sans autorisation en mentionnant les causes du décès de M. D______ 
et que, ce faisant, il aurait violé son secret de fonction. 

  La lecture dudit courriel laisse toutefois apparaître que tel n’est pas le cas, 
puisqu’il ne contient aucune information sur les causes médicales du décès, 
comme l’a relevé le recourant. Le fait qu’il indique que le décès résulte d’une 
cause naturelle et qu’aucun signe de violence n’a été mis en évidence ne conduit 
pas à une autre conclusion, au regard des conditions posées par les dispositions 
légales et réglementaires susmentionnées pour l’établissement d’un certificat de 
décès, comme celui émis par le recourant, qui ne peut être délivré en présence 
d’une mort suspecte violente ou sur la voie publique et en cas de mort par maladie 
transmissible présentant un risque grave de santé publique. L’on ne saurait ainsi 
considérer que dans son courriel le recourant ait donné au SPAd, au demeurant un 
service de l’État agissant dans le cadre de son mandat, des informations 
supplémentaires à celles requises pour l’établissement d’un certificat de décès, de 
sorte que, de ce point de vue, aucune violation du secret de fonction ne peut lui 
être reprochée. 

  Il en va de même s’agissant des indications selon lesquelles un examen 
externe avait été pratiqué sur le corps et que celui-ci avait été transféré au 
CURML, cas également prévu par les dispositions précitées et ne donnant aucune 
indication supplémentaire quant à la cause du décès de M. D______. Le 
comportement du recourant n’est ainsi pas constitutif d’une violation du secret de 
fonction, pas plus que de son devoir de fidélité, étant précisé qu’il a bien sollicité 
les instructions du Ministère public, en lui transmettant, certes deux mois après sa 
réponse du 20 août 2018, le courriel du SPAd, aux fins de permettre à ce service 
d’obtenir le cas échéant des informations supplémentaires à celles, de notoriété 
publique, qu’il lui a fournies, comme par exemple la communication du rapport 
d’examen externe. 

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  Les intimés reprochent également au recourant de ne pas avoir consulté le 
dossier de M. D______ aux archives avant de répondre au SPAd, dès lors qu’un 
deuxième examen externe de corps avait été pratiqué par un confrère et que sa 
réponse pouvait ainsi se révéler erronée. L’on peine toutefois à comprendre la 
portée d’un tel grief au regard de la violation du secret de fonction que les intimés 
reprochent au recourant, lequel a, à juste titre, relevé qu’aucun certificat de décès 
n’aurait été décerné si le deuxième examen était arrivé à une conclusion inverse à 
la sienne. À cela s’ajoute que le recourant n’avait pas à dévoiler au SPAd les 
causes médicales du décès de M. D______, de sorte qu’il ne lui appartenait pas, à 
ce stade, de consulter le dossier médical du défunt. Il s’ensuit que ce reproche est 
également infondé. 

 c. Les intimés reprochent au recourant d’avoir envoyé durant l’été 2018 un 
« abstract » aux organisateurs du congrès devant se tenir au mois de février 2019, 
sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de sa hiérarchie ni ne l’avoir 
informée, contrairement aux règles institutionnelles en vigueur. 

  Il ressort du dossier que le recourant a toutefois introduit, dans l’espace 
informatique dédié, une demande en vue de participer au congrès, les jours 
d’absence y relatifs ayant au surplus été validés par sa hiérarchie, ce qui n’est du 
reste pas contesté. Le recourant apparaît ainsi, dans ce cadre, avoir agi 
conformément aux règles en vigueur au sein du CURML, qui ne comportent 
aucune indication s’agissant de l’envoi d’un « abstract », dont l’acceptation par les 
organisateurs constitue un préalable avant l’inscription formelle au congrès. 
L’absence d’inscription du recourant au congrès malgré l’acceptation de 
l’« abstract » par les organisateurs n’apparaît du reste pas avoir porté préjudice à 
l’institution, aucun élément du dossier ne permettant de l’affirmer. 

  Les intimés ne pouvaient ainsi retenir aucun manquement à l’encontre du 
recourant à ce titre. 

 d. Les intimés reprochent, enfin, au recourant des manquements récurrents 
s’agissant de la formation des internes, étant précisé que, dans ce cadre, aucun 
grief n’a été élevé en lien avec sa charge d’enseignement, ni d’ailleurs avec la 
qualité de son travail de manière plus générale, éléments qui ne sauraient ainsi 
faire l’objet du présent litige. 

  Il ressort des déclarations des médecins internes entendus devant la chambre 
de céans que le recourant était l’un des médecins cadres apportant le moins de 
corrections aux rapports qu’il supervisait, ce que l’intéressé a d’ailleurs reconnu, 
indiquant cibler les corrections fondamentales plutôt que celles de détail, 
conformément aux instructions de sa hiérarchie, comme l’a expliqué M. B______. 
Les médecins internes ont également expliqué que le recourant les laissait souvent 
seuls défendre leurs rapports lors des colloques du service, et qu’il pouvait arriver 
que lesdits rapports fassent l’objet de corrections supplémentaires, sans toutefois 

- 19/21 - 

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les quantifier. Durant les autopsies, le recourant était en outre présent dans la 
salle, où il arrivait une dizaine de minutes après le début de celles-ci, intervenant 
en cas d’erreur ou de questions. 

  Ces éléments ne permettent toutefois pas d’affirmer que le recourant aurait 
commis des manquements dans la formation desdits internes, leur ressenti, 
subjectif, qui a varié d’un témoin à l’autre, ne pouvant être considéré comme 
déterminant, en l’absence de tout autre élément probant, même si l’un de ces 
médecins s’est montré plus critique que les deux autres. Dans ce cadre, 
M. B______ a d’ailleurs indiqué qu’il n’avait constitué aucun « dossier », par 
exemple en photocopiant certains des rapports supervisés par l’intéressé qu’il 
considérait comme lacunaires. Il n’est pas non plus déterminant que certains des 
médecins internes entendus durant la procédure aient indiqué vérifier les réponses 
données par le recourant auprès d’un autre médecin cadre ou que le recourant ait 
des lacunes dans les développements récents du domaine, puisque tel n’est pas 
l’objet du présent litige, comme précédemment rappelé. Les intimés ne sauraient 
davantage reprocher au recourant de s’asseoir lors des autopsies pratiquées par des 
médecins internes, sous peine d’ignorer ses problèmes de santé et les restrictions 
qu’ils induisent. 

  Quant à la récurrence des faits reprochés, elle doit également être 
relativisée, dès lors qu’une amélioration de l’encadrement des médecins assistants 
et chefs de clinique a été évoquée dans l’EEDC du recourant de 2000 et qu’une 
plus importante implication de sa part dans ladite activité d’encadrement a été 
mentionnée comme souhaitable dans l’EEDC de 2016, sans que des objectifs 
n’aient été fixés dans ce cadre. Par ailleurs, même si l’entretien de service du 
12 avril 2017 a en partie porté sur l’encadrement des chefs de clinique et des 
médecins internes de l’unité, le procès-verbal y relatif se limite à indiquer qu’il 
corrigeait très peu leurs rapports et ne semblait plus être un médecin de référence, 
sans autre indication supplémentaire, étant précisé que ledit entretien n’a été suivi 
d’aucune sanction administrative. 

  Les éléments au dossier ne permettent ainsi pas de conclure à l’existence de 
manquements récurrents en lien avec la formation des médecins internes, de sorte 
que ce grief ne saurait être retenu à l’encontre du recourant. 

 e.  En résumé, les reproches formulés à l’encontre du recourant sont 
infondés et ne pouvaient justifier le prononcé d’un blâme. 

  Il s’ensuit que le recours sera admis et la sanction disciplinaire annulée, ce 
qui implique l’annulation non seulement de la décision litigieuse mais également 
de celle du 6 mars 2019 prise par la direction du CURML. 

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11)  Vu l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA) et 
une indemnité de procédure de CHF 1'500.- sera allouée au recourant, à la charge 
des intimés (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 9 juin 2020 par Monsieur A______ contre la 
décision des Hôpitaux universitaires de Genève du 29 avril 2019 ; 

au fond : 

l’admet ; 

annule la décision des Hôpitaux universitaires de Genève du 29 avril 2019 ainsi que le 
blâme prononcé le 6 mars 2019 par la direction du centre universitaire romand de 
médecine légale à l’encontre de Monsieur A______ ; 

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 

alloue une indemnité de procédure de CHF 1'500.- à Monsieur A______, à la charge des 
Hôpitaux universitaires de Genève ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 

- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 

- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 

le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 

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A/2175/2019 

aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Nicolas Wisard, avocat du recourant, ainsi qu’à 
Me Marc Hochmann Favre, avocat des Hôpitaux universitaires de Genève. 

Siégeant : M. Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, MM. Verniory et 
Mascotto, Mme Tombesi, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

la greffière-juriste : 
 
 

F. Cichocki 
 

 la président siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :