# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** cc1ce701-8cd2-5979-99e6-d432910b0655
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2023-07-14
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 14.07.2023 C/11753/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-11753-2023_2023-07-14.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué à la partie requérante par pli recommandé du 17 juillet 
2023 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/11753/2023 ACJC/964/2023 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU VENDREDI 14 JUILLET 2023 

 

Pour 

1) Monsieur A______, domicilié ______, Etats-Unis d'Amérique,  

2) Madame B______, domiciliée ______, France, 

requérants suivant mémoire préventif formé le8 juin 2023, comparant tous deux par 

Me Mark SAPORTA, avocat, chemin des Gandoles 2, 1244 Choulex, en l'Étude duquel 

ils font élection de domicile. 

 

- 2/3 - 
 

C/11753/2023 

Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 8 juin 2023, A______ et B______ 
ont conclu, au cas où C______ GMBH saisissait la Cour de justice d'une requête de 
mesures superprovisionnelles visant à interdire à A______ et B______ d'assurer la 
représentation, le ______ 2023, à [la salle] D______ à Genève du spectacle "E______" 
ou d'en faire sa promotion, à ce que celles-ci soient rejetées; 

Que, par décision du 8 juin 2023, la Cour a imparti à A______ et B______ un délai au 
26 juin 2023 pour verser une avance de frais fixée à 500 fr.; 

Que, par décision du 29 juin 2023, un ultime délai a été fixé à A______ et B______ au 
6 juillet 2023 pour opérer le versement précité, leur attention étant attirée sur le fait que, 
faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, leur mémoire 
préventif serait déclaré irrecevable; 

Qu'à l'échéance de ce délai, A______ et B______ n'ont pas fourni l'avance de frais 
requise, ni indiqué qu'ils retiraient leur mémoire préventif; 

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur la requête si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 

Qu’en l’espèce, les requérants n'ont pas versé l’avance de frais requise dans le délai 
imparti pour ce faire; 

Que le mémoire préventif sera par conséquent déclaré irrecevable; 

Que vu l'issue de la procédure, les frais judiciaires de la présente décision seront arrêtés 
à 300 fr., montant que A______ et B______, pris solidairement, seront condamnés à 
verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

* * * * * 

- 3/3 - 
 

C/11753/2023 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

Déclare irrecevable le mémoire préventif formé le 8 juin 2023 par A______ et 
B______. 

Met les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., à la charge de A______ et B______, pris 
solidairement, lesquels sont condamnés à verser ce montant à l'Etat de Genève, soit pour 
lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 

Siégeant : 

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

   

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Indication des voies de recours : 

 

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 

matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 

déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 

qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les  

art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 

les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 

L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 

constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.