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**Case Identifier:** 6f3e015f-9a79-5caf-95a1-195c33f2388c
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2022-04-12
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 12.04.2022 A/130/2021
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-130-2021_2022-04-12.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/130/2021-PE ATA/395/2022  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 12 avril 2022 

1
ère

 section 

        dans la cause  

 

Monsieur A______ 
représenté par Me Fernando Henrique Fernandes De Oliveira, avocat  

contre 

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 

_________ 

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 

15 octobre 2021 (JTAPI/1053/2021) 

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A/130/2021 

EN FAIT 

1)  Monsieur A______, né le ______ 1983, est ressortissant du Brésil. 

2) a. Entre 2011 et 2013, il a fait l’objet de plusieurs condamnations : 

 - à une peine pécuniaire de nonante jours-amende, avec sursis pendant trois 
ans, par ordonnance pénale du 9 août 2011 du Ministère public genevois (ci-
après : MP) pour infraction à l’art. 115 al. 1 let. a et b de la loi fédérale sur les 
étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20 ; à l'époque 
dénommée loi fédérale sur les étrangers - LEtr) ; 

 - à une peine pécuniaire de soixante jours-amende, avec révocation du sursis 
accordé le 9 août 2011, par ordonnance pénale du 20 juin 2012 du MP pour 
infraction à l’art. 115 al. 1 let. b et c LEI ;  

 - condamné à une peine privative de liberté de soixante jours et une amende 
de CHF 60.-, par ordonnance pénale du 19 mai 2013 du MP pour infractions aux 
art. 115 al. 1 let. b LEI et 90 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière du 
19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01) ; 

 -  à une peine privative de liberté de cent vingt jours et à une amende de 
CHF 100.- pour infractions aux art. 115 al. 1 let. b LEI et 90 al. 1 LCR par 
ordonnance pénale du 11 septembre 2013 du MP. 

 b. M. A______ a été incarcéré du 11 septembre 2013 au 9 janvier 2014 à la 
prison de Champ-Dollon. 

3)  Le 22 septembre 2011, l’office fédéral des migrations, devenu le secrétariat 
d'État aux migrations (ci-après : SEM), a prononcé une interdiction d’entrée en 
Suisse à son encontre, valable jusqu’au 21 septembre 2014, au motif qu’il avait 
porté atteinte à la sécurité et à l’ordre publics en séjournant illégalement en Suisse 
depuis 2006. La décision lui a été notifiée le 8 mai 2012. 

4)  Par décision du 28 octobre 2013, l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) a prononcé son renvoi et chargé les services de 
police de procéder à l'exécution de cette mesure dès sa remise en liberté. 

5)  Le 17 décembre 2013, M. A______ a sollicité le réexamen de la décision du 
28 octobre 2013 ainsi que la délivrance d'une autorisation de séjour de courte 
durée en vue de se marier avec Mme B______, ressortissante suisse née le ______ 
1971, avec laquelle il était en couple depuis décembre 2012. 

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6)  Par décision du 12 juin 2014, le SEM a suspendu l’interdiction d’entrée 
prononcée à son encontre, en vue de la préparation du mariage. 

7)  Le couple s’est marié le 29 août 2014 au Grand-Lancy. 

8)  M. A______ a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour au titre du 
regroupement familial. Celle-ci a été renouvelée en dernier lieu jusqu'au 
21 septembre 2019. 

9)  C______ est née de cette union le 28 octobre 2014. 

10) a. Par courriers des 17 février et 29 mars 2016, l’OCPM a attiré l’attention de 
M. A______ sur le fait que, depuis le 1er juillet 2014, il était à la charge de 
l’Hospice général (ci-après : l’hospice), qui lui avait versé plus de CHF 76'000.-. 

 b. Le 15 avril 2016, en réponse à ces courriers, l’assistante sociale en charge 
du dossier du couple auprès de l’hospice a indiqué à l'OCPM que l’épouse de 
l’intéressé, qui souffrait de graves problèmes de santé, était en incapacité totale de 
travailler. M. A______ était à la recherche d’un emploi, mais le fait que son 
autorisation de séjour n’avait pas encore été renouvelée freinait grandement ses 
démarches. S’exprimant couramment en français, il suivait des cours pour 
améliorer ses connaissances à l'écrit et optimiser ses chances de trouver un travail. 
Le couple faisait son possible pour acquérir son indépendance financière. 

 c. L’OCPM a répondu qu’il était disposé à renouveler l’autorisation de séjour 
de M. A______, mais qu’il effectuerait un nouvel examen approfondi de sa 
situation financière et des conditions de séjour à l’échéance de cette autorisation. 

11)  Le 19 février 2017, la police est intervenue au domicile des époux en raison 
de violences conjugales. Mme B______ a déposé plainte pénale contre son mari le 
même jour. 

12)  Une nouvelle plainte pénale a été déposée par l’intéressée le 15 mars 2017, 
date à laquelle, M. A______ a été interpellé.  

  Prévenu de lésions corporelles simples, d’injure, de menaces, de voies de 
fait, de dommages à la propriété et d’empêchement d’accomplir un acte officiel, il 
a été entendu par la police, puis incarcéré. 

13)  Par ordonnance de mesures de substitution du 16 mars 2017, le Tribunal des 
mesures de contrainte (ci-après : TMC) lui a notamment fait interdiction de se 
rendre au domicile conjugal et d'établir tout contact, de quelque forme que ce soit, 
avec son épouse pour une durée de six mois, soit jusqu’au 16 septembre 2017, et 
l’a obligé à entreprendre un traitement psychothérapeutique, au rythme et 
conditions fixés par le thérapeute. 

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14)  Par ordonnance du 22 mars 2017, le Tribunal de première instance (ci-
après : TPI), statuant sur mesures superprovisionnelles à la suite de la requête en 
mesures protectrices de l’union conjugale déposée le 21 mars 2017 par Mme 
B______, a notamment autorisé les époux à vivre séparés et a attribué la garde de 
l’enfant et la jouissance exclusive du domicile conjugal à l’épouse. 

15)  Par jugement du 5 février 2018, le TPI, statuant sur mesures protectrices de 
l’union conjugale et d’accord entre les parties, a autorisé les époux à vivre 
séparés, attribué la jouissance exclusive du domicile conjugal à l’épouse, ainsi que 
la garde de l’enfant, réservant au père un droit de visite à raison de deux heures 
par quinzaine dans un Point de rencontre. Il a par ailleurs instauré une curatelle de 
surveillance des relations personnelles et constaté que la prise en charge de 
l’enfant s’élevait à CHF 686.-, tout en dispensant l’intéressé de verser ce montant, 
compte tenu de sa situation financière. 

16)  Le 8 avril 2018, M. A______ a été prévenu d’incendie intentionnel, de 
dommages à la propriété et de violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires. Il a été entendu par la police, puis incarcéré. 

17)  Par requête du 26 juillet 2019, le précité a sollicité l’octroi d’une 
autorisation d’établissement anticipée, laquelle lui a été refusée par pli du 12 
décembre 2019. 

  Il a renouvelé sa demande le 20 janvier 2020. 

18)  Par arrêt du 15 mai 2020, la chambre pénale d’appel et de révision de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre pénale) a partiellement admis l’appel qu’il 
avait interjeté contre un jugement rendu le 13 décembre 2019 à son encontre par 
le Tribunal de police. Statuant à nouveau, elle l’a acquitté d’incendie intentionnel  
(art. 221 al. 1 et 3 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0) et 
de dommages à la propriété (art. 144 CP), mais l’a déclaré coupable 
d’empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et de violence ou 
menace contre les fonctionnaires (art. 285 CP), l’a condamné à une peine 
pécuniaire de cent dix jours-amende, avec sursis pendant cinq ans, et a ordonné 
une assistance de probation, ainsi que la poursuite d’un traitement ambulatoire 
durant le délai d’épreuve. 

  À teneur de l’expertise psychiatrique, il souffrait d’un syndrome de 
dépendance au cannabis et d’un grave trouble mental (trouble mixte de la 
personnalité avec des traits paranoïaques et dyssociaux d’intensité moyenne). Les 
actes qui lui étaient reprochés étaient en rapport avec celui-ci. Sa responsabilité au 
moment des faits était faiblement restreinte. Il présentait un risque de récidive. Un 
traitement ambulatoire était préconisé, sous la forme d'un suivi psychiatrique 
régulier, et devait lui être imposé, vu la faible prise de conscience de sa fragilité 
psychologique. 

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19)  Dans le cadre de l’instruction de la demande de renouvellement de 
l’autorisation de séjour, l’OCPM a obtenu, en août et septembre 2020, les 
renseignements suivants : 

 - selon l’intéressé, il entretenait des relations avec sa fille, conformément aux 
décisions rendues par la justice. La garde d’C______ avait été attribuée à son 
épouse, mais il disposait de l’autorité parentale conjointe et exerçait un droit de 
visite surveillé ; 

 - selon l’épouse, il n’entretenait aucune relation avec sa fille depuis près de 
deux ans. Les visites avaient été interrompues « en urgence », dès lors qu’il avait 
eu un comportement inadéquat, « agressif et insultant », envers l’enfant lors de la 
dernière visite, qui avait eu lieu en mai « 2018 ou 2019 » au Point de rencontre 
des Charmilles. Il ne détenait pas l’autorité parentale depuis la séparation, 
survenue fin 2016 – début 2017. Elle avait la garde exclusive de l’enfant. Une 
mesure d’éloignement avait également été prononcée. Il ne participait pas à 
l’entretien de leur fille. Il ne lui avait rien donné depuis que celle-ci avait atteint 
l’âge d’un an et demi, à l'exception, à une ou deux reprises, de quelques habits et 
jouets pour garçon, ce qui avait blessé l’enfant ; 

 - selon le service de protection des mineurs (ci-après : le SPMi), une curatelle 
d’organisation et de surveillance était instaurée. Pour des motifs financiers, le 
droit de visite fixé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : 
TPAE) le 26 septembre 2019 n’avait pas pu être mis en place. Le SPMi avait été 
autorisé à solliciter « l’AEMO/DV ou FILINEA ». Cette dernière structure avait 
confirmé, le 17 septembre 2019, qu’elle pouvait entrer en matière, de sorte que la 
reprise des relations personnelles serait organisée. Les visites avaient été 
suspendues à fin mai 2019, suite à des attitudes déplacées que l’intéressé avait 
eues au Point de rencontre. Il avait insulté sa fille, car elle voulait jouer avec 
d’autres enfants. Il avait également tendance à crier, effrayant sa fille. 

20)  Par courrier du 28 septembre 2020, l’OCPM lui a fait part de son intention 
de refuser tant le renouvellement de son autorisation de séjour que l’octroi d’une 
autorisation d’établissement, ainsi que de prononcer son renvoi de Suisse. 

21)  Faisant valoir son droit d’être entendu, M. A______a relevé que, 
rencontrant des problèmes de logement, il avait été empêché de demander un droit 
de visite pour assurer le contact avec sa fille. La difficulté de sa situation 
« d’avant » avait été aggravée par la procédure pénale dirigée à son encontre. 
Cette dernière avait abouti à l’arrêt de la chambre pénale du 15 mai 2020, qui 
l’avait acquitté de l’essentiel des charges retenues contre lui. Il avait résisté à la 
police, car elle l’avait accusé à tort d’avoir provoqué des incendies. Durant cette 
procédure, il avait entamé un traitement psychologique et « aujourd’hui même son 
psychologue [était] arrivé au terme de l’accompagnement ». Il avait trouvé un 
logement et entreprenait des démarches afin de régulariser ses droits de visites et 

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ses relations personnelles avec sa fille. Il était dans l’intérêt supérieur de l’enfant 
d’avoir ses deux parents et du devoir de l’État de les soutenir dans l’exercice de 
leurs relations, pour le bon développement de l’enfant. L’État devait également 
intervenir, lorsque l’un des parents privait l’autre de relations avec son enfant. Or, 
il cherchait activement à renouer des liens avec sa fille. Il persistait ainsi dans sa 
demande de renouvellement d’autorisation de séjour « par regroupement familial 
inversé » avec sa fille mineure, de nationalité suisse, et sollicitait subsidiairement 
la reconnaissance d’un cas de rigueur, plus subsidiairement de « continuer 
l’instruction de son dossier, délivrant une autorisation/tolérance de séjour jusqu’à 
droit connu ». 

22)  Par décision du 25 novembre 2020, l’OCPM a refusé tant de prolonger son 
autorisation de séjour que de lui octroyer une autorisation d’établissement et a 
prononcé son renvoi, lui impartissant un délai au 25 janvier 2021 pour quitter la 
Suisse. 

  Il n'était arrivé en Suisse qu'à l'âge de 31 ans. Il ne pouvait pas se prévaloir 
d’une intégration socio-professionnelle particulièrement marquée. Toute sa 
famille vivait au Brésil. Il avait été condamné à plusieurs reprises et percevait une 
aide de l’hospice, qui lui avait versé plus de CHF 102'297.-. Il était en bonne santé 
et aucun élément du dossier ne permettait de penser qu’il se trouverait dans une 
situation médicale précaire. En tout état, il n’avait pas démontré que les 
traitements qui lui seraient nécessaires étaient indisponibles au Brésil.  

23)  Par acte du 12 janvier 2021, M. A______ a interjeté recours contre cette 
décision auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI). 
Il a conclu à son annulation et à ce qu’il soit ordonné à l’OCPM de lui délivrer 
une autorisation de séjour par regroupement familial inversé et/ou cas individuel 
d’une extrême gravité, subsidiairement au renvoi de la cause à l’autorité intimée 
pour examen et nouvelle décision. 

24) a. Le 22 janvier 2021, l’épouse de l’intéressé a déposé une demande 
unilatérale en divorce auprès du TPI. 

  Elle a notamment conclu à ce que l’autorité parentale exclusive et la garde 
de l’enfant lui soient attribuées, à ce qu’un droit de visite, qui s’exercerait, sauf 
accord contraire entre les parties, à raison d’une heure par quinzaine dans un lieu 
thérapeutique, soit accordé à M. A______, à ce qu’il soit dit que l’entretien 
convenable de l’enfant s’élevait à CHF 963.- par mois, et à ce que ce dernier soit 
condamné à verser une contribution de CHF 663.- par mois à l’enfant jusqu’à sa 
majorité ou jusqu’à ses 25 ans en cas d’études sérieuses et régulières ou de 
formation professionnelle suivie. 

 b. Lors de l’audience de conciliation devant le TPI, le 4 mars 2021, l’intéressé 
s’est déclaré d’accord avec le principe du divorce, précisant qu’il souhaitait un 

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droit de visite plus large que celui proposé par son épouse. Il était également 
d’accord avec le principe du versement d’une contribution, mais proposait un 
montant de CHF 300.-, qui serait versé à partir du moment où il n’aurait plus 
besoin des prestations de l’hospice. Il avait commencé un travail intérimaire de 
déménageur le 15 février 2021.  

25)  Le 15 mars 2021, M. A______ a complété son recours devant le TAPI. Il 
séjournait en Suisse depuis plus de dix ans. Il avait ainsi atteint la durée de séjour 
exigée dans le cadre de l’opération « Papyrus ». Il invoquait le principe de 
l’égalité de traitement et l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101).  

26)  L’OCPM a conclu au rejet du recours. L’intéressé ne pouvait pas se 
prévaloir de l’art. 8 CEDH, dès lors qu’il n’entretenait pas une relation étroite et 
effective avec sa fille, son droit de visite étant limité à deux heures par quinzaine 
dans un lieu thérapeutique. 

27)  Dans sa réplique, l’intéressé a relevé que cela faisait dix-sept ans qu’il 
séjournait en Suisse et qu’il tentait, malgré sa « schizophrénie », de vivre 
normalement. 

28)  Par jugement du 15 octobre 2021, le TAPI a rejeté le recours de 
M. A______. 

  Celui-ci s’était marié le 29 août 2014. Par ordonnance du 22 mars 2017, le 
TPI avait autorisé les époux à vivre séparés et ceux-ci n’avaient pas repris la vie 
commune depuis lors. L’union conjugale avait ainsi duré moins de trois ans. Le 
recourant ne pouvait déduire aucun droit de l’art. 50 al. 1 let. a LEI, ce qui n’était 
au demeurant pas contesté. 

  Il ne remplissait pas les conditions des raisons personnelles majeures, au 
sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEI. Le TPI avait fixé son droit aux relations 
personnelles avec sa fille à deux heures par quinzaine dans un lieu thérapeutique. 
Son épouse avait indiqué qu’il n’avait par ailleurs rien donné à C______ depuis 
qu’elle avait atteint l’âge d’un an et demi, hormis quelques habits et jouets, à une 
ou deux reprises. Par ailleurs, bien qu’il alléguait être arrivé en Suisse en octobre 
2006, sa présence n’était démontrée qu’à partir du mois de mai 2011. Il avait fait 
l’objet de cinq condamnations pénales entre août 2011 et mai 2020, totalisant cent 
quatre-vingts jours de peine privative de liberté et pas moins de deux cent soixante 
jours-amende. Il avait fait l’objet d’une interdiction d’entrée en Suisse le 22 
septembre 2011, valable jusqu’au 21 septembre 2014, laquelle lui avait été 
notifiée le 8 mai 2012, qu’il n’avait apparemment pas respectée, dans la mesure 
où il ressortait de ses déclarations du 10 septembre 2013 à la police qu’il 
voyageait parfois en Allemagne et en France pour rendre visite à ses frères. Il 
avait, de surcroît, bénéficié de l’aide sociale pour un montant important et 

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continuait à en dépendre. Il avait conservé de fortes attaches avec sa patrie, où 
vivaient à tout le moins sa mère, sa sœur et quatre de ses frères. Il était encore 
dans la force de l’âge et en bonne santé, étant observé que, malgré ses allégations 
contraires, il n’avait produit aucun document attestant d’une quelconque 
incapacité de travail et qu’il avait été engagé en qualité de déménageur le 15 
février 2021. 

  Il ne remplissait pas non plus les critères de l’opération « Papyrus », 
laquelle avait d’ailleurs pris fin le 31 décembre 2018, soit avant qu’il ne dépose sa 
demande. 

  Il ne pouvait pas se prévaloir d’un séjour légal de plus de dix ans et son 
intégration n’apparaissait pas exceptionnelle, de sorte qu’il ne pouvait pas tirer 
bénéfice de l’art. 8 CEDH, les liens avec sa fille n’étant au demeurant pas 
particulièrement forts. 

  Il n’était plus au bénéfice d’une autorisation de séjour le 27 janvier 2020 
lors de sa demande d’octroi anticipé d’une autorisation d’établissement. Pour ce 
motif déjà, il ne pouvait pas prétendre à l’obtention d’un permis C. 

29)  Par acte du 8 décembre 2021, M. A______ a interjeté recours devant la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre le jugement du TAPI du 15 octobre 2021. 

  Il a conclu à son annulation, à ce qu’il soit ordonné à l’OCPM d’établir son 
permis de séjour et de donner un préavis favorable en renvoyant le dossier au 
SEM. Préalablement, un délai devait lui être octroyé pour compléter son recours 
et une autorisation temporaire de travail devait lui être octroyée. 

  Le TAPI avait violé les art. 8 CEDH, 30 al. 1 let. b LEI et 31 de 
l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité 
lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Les relations personnelles 
avec sa fille étaient en cours de fixation devant le TPI dans le cadre de la 
procédure de divorce. Il souffrait de détresse psychique nécessitant un traitement. 
Tous ses amis proches se trouvaient en Suisse. Il n’avait plus de liens effectifs 
avec son pays d’origine. Un permis devait lui être octroyé sur la base du 
regroupement familial inversé et de l’existence d’un cas d’extrême gravité. 

30)  L’OCPM a conclu au rejet du recours. Les liens qui unissaient le recourant à 
sa fille ne pouvaient pas être qualifiés de particulièrement forts, celui-là 
n’exerçant pas de contacts personnels avec cette dernière dans le cadre d’un droit 
de visite usuel. Aucun document n’était produit en lien avec les troubles 
psychiques allégués, lesquels ne compromettaient a priori pas sa réintégration 
sociale au Brésil. 

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31)  Dans sa réplique, le recourant a relevé que la procédure de divorce était 
toujours en cours. Il a produit le procès-verbal de l’audience de comparution 
personnelle et d’enquête devant le TPI du 24 février 2022. 

 a.  Interrogé par le juge, il avait précisé ne pas voir C______. Il ne savait plus 
quand il l’avait vue la dernière fois, « mais c’était il y a longtemps. Je ne peux pas 
la voir à cause de certains systèmes dont je ne peux pas parler. Je n’ai pas non 
plus de contact par téléphone avec elle ». Il ne travaillait pas, avait des problèmes 
de genou et mal à une clavicule. Il cherchait un peu de travail dans des entreprises 
de déménagement ou d’échafaudages, domaines dans lesquels il avait déjà 
travaillé dans le passé. Il n’avait pas de formation particulière, avait fait « un peu 
de tout comme travail quand [il] était au Brésil ». Il avait pris rendez-vous avec un 
psychiatre qu’il voyait une fois par mois. Le but de ces visites « était de l’aider 
avec le fait qu’il ne voyait pas sa fille, avec tous les problèmes qu’il avait et le fait 
qu’il était allé en prison ». Il avait commencé son suivi psychiatrique il y avait 
deux ou trois mois. Il ne se souvenait ni du nom du médecin ni de son adresse. Il 
contestait être dépendant du cannabis et refusait d’apporter la preuve de son 
absence de dépendance, l’ayant déjà fournie par le passé. Il ignorait quelles étaient 
les addictions auxquelles le rapport de l’association « FILINEA » (ci-après : 
FILINEA) du 30 mars 2021 faisait référence. Il ignorait pourquoi son épouse 
aurait écrit à sa mère au Brésil, soit la belle-mère de celle-là, pour solliciter le 
remboursement de CHF 8'000.- relatifs à une opération dentaire effectuée dans 
son pays d’origine. Il refusait de payer la moitié des frais de la prise en charge par 
le centre TOMATIS pour le suivi de sa fille, diagnostiquée « surdouée ». 

 b. Le représentant du SPMi a précisé avoir eu des entretiens et des échanges 
téléphoniques, essentiellement avec la mère de l’enfant. Son rôle était d’organiser 
les relations personnelles entre C______ et son père. Il avait mis en place un point 
rencontre, car le contexte était fragile, avec la présence de violences conjugales et 
l’exposition de l’enfant auxdites violences. Il cherchait à protéger la mineure, ce 
d’autant que le service avait des inquiétudes quant à la capacité du père d’être 
adéquat avec son enfant dans son rôle de père. Ces visites n’étaient pas très 
régulières et il y avait eu des manquements, soit parce que le père n’était pas venu, 
soit parce que l’enfant était absente. Le SPMi avait dû arrêter les visites après que 
le père avait insulté sa fille parce qu’elle allait jouer avec d’autres enfants. Il 
n’avait pas eu d’autres retours négatifs. Après la suspension des visites, le SPMi 
avait voulu mettre en place les rencontres dans une autre structure permettant 
d’offrir un meilleur accompagnement. Une série de visites avait eu lieu à 
FILINEA. Cinq visites sur huit avaient pu se dérouler. Le rapport établi par le 
SPMi le 13 août 2021 à l’attention du TPAE faisait état de difficultés lors de ces 
visites. La mère d’C______ avait considéré que celles-ci étaient délétères pour 
l’enfant et avait décidé d’y mettre un terme. À cela s’ajoutaient des 
problématiques possiblement psychiatriques du côté du père. Le SPMi avait 
suggéré au TPAE d’ordonner une expertise psychiatrique. Il y avait également des 

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difficultés du côté de l’enfant qui semblait prise dans un conflit de loyauté assez 
classique, d’autant qu’elle avait été confrontée à la violence conjugale parentale. 
L’objectif était de mettre en place quelque chose qui permettrait à celle-ci de 
développer une image positive de son père. L’office avait relevé que les deux 
dernières visites s’étaient passées positivement et qu’C______ avait eu du plaisir. 
Les visites avaient été interrompues en mars 2021. Le père n’avait pas repris 
contact pour qu’elles reprennent, mais était intervenu auprès de FILINEA à sa 
sortie de prison. Il voulait vraiment essayer de faire mieux pour sa fille. Au début, 
il était à l’écoute, souriant et était venu avec des cadeaux pour C______. Par la 
suite, il avait adopté une autre attitude, avait manifestement fumé et tenu des 
propos paranoïaques. Il avait des propos plus agressifs, notamment en faisant 
beaucoup de reproches à son épouse. 

  Le recourant a produit une attestation du Docteur D______, psychiatre, 
certifiant qu’il suivait l’intéressé depuis le 7 décembre 2021. Il l’avait reçu à deux 
reprises, soit à la date précitée et le 19 janvier 2022. Le prochain  
rendez-vous était fixé au 15 mars 2022. 

32)  Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.  

EN DROIT 

1)  Interjeté en temps utile, le jugement ayant été posté le 15 octobre 2021 mais 
notifié le 5 novembre 2021, et devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 

2)  Le litige porte sur la conformité au droit du refus de prolonger l'autorisation 
de séjour du recourant, du refus de lui délivrer une autorisation d’établissement 
anticipé et du prononcé de son renvoi de Suisse.  

3)  Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, celle-ci ne connaît 
pas de l'opportunité des décisions prises en matière de police des étrangers, dès 
lors qu'il ne s'agit pas d'une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 
de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - 
LaLEtr - F 2 10, a contrario ; ATA/12/2020 du 7 janvier 2020 consid. 3). 

4)   Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi sur les 
étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr), qui a alors été renommée LEI, et de 
l'OASA. Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées comme en 

- 11/23 - 

A/130/2021 

l’espèce après le 1er janvier 2019 sont régies par le nouveau droit (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1075/2019 du 21 avril 2020 consid. 1.1). 

5)  La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’OASA, règlent 
l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n’est pas réglé 
par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus 
par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du Brésil. 

6)  Aux termes de l'art. 42 al. 1 LEI, le conjoint étranger d’un ressortissant 
suisse a droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa 
durée de validité, à condition de vivre en ménage commun avec lui. 

  Toutefois et compte tenu de la séparation du couple, les dispositions 
relatives à la dissolution de la famille s'appliquent à la situation juridique actuelle 
du recourant (art. 50 LEI et ss). 

7) a. Aux termes de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, après dissolution de la famille, le 
droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation d'établissement et à la prolongation 
de sa durée de validité en vertu notamment de l'art. 42 LEI subsiste lorsque l'union 
conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie. 

  La limite légale de trois ans se calcule en fonction de la durée pendant 
laquelle les époux ont fait ménage commun en Suisse (ATF 136 II 113 
consid. 3.3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 
consid. 4.1), soit depuis la date du mariage, à condition que la cohabitation ait lieu 
en Suisse, jusqu'à ce que les époux cessent d'habiter sous le même toit (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 consid. 3.1 ; 2C_195/2010 
du 23 juin 2010 consid. 5.1).  

 b. En l'espèce, les époux ont fait ménage commun moins de trois ans, ce qui 
n’est, à juste titre, pas contesté par le recourant. 

 c. Il n'est pas nécessaire d'examiner la condition de la réussite de l'intégration 
lorsque l'union conjugale a duré moins de trois ans, les deux conditions étant 
cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 2C_352/2014 du 18 mars 2015 consid. 4 ; 
ATA/1091/2018 du 16 octobre 2018 consid. 5a). 

  Le recourant ne peut en conséquence pas se prévaloir de l’art. 50 al. 1  
let. a LEI. 

8)  Outre les hypothèses retenues à l'art. 50 al. 1 let. a LEI, le droit au 
renouvellement de l'autorisation de séjour existe également si la poursuite du 
séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 
let. b LEI). Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1 let. b, sont 
notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le 
mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la 

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réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise 
(art. 50 al. 2 LEI). Cette disposition a pour vocation d'éviter les cas de rigueur ou 
d'extrême gravité  
(ATF 137 II 1 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_500/2014 du 18 juillet 
2014 consid. 7.1 ; 2C_165/2014 du 18 juillet 2014 consid. 3.1). 

  L'art. 50 al. 1 let. b LEI vise à régler les situations qui échappent aux 
dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEI, soit parce que le séjour en Suisse durant le 
mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment 
accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que – eu égard à 
l'ensemble des circonstances – l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la 
dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 
137 II 1 consid. 4.1). À cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui 
est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il 
s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique 
indéterminée « raisons personnelles majeures » et de l'appliquer au cas d'espèce, 
en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEI confère un droit à la poursuite du 
séjour en Suisse, contrairement à l'art. 30 al. 1 let. b LEI (ATF 138 II 393 
consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 3 ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral  
[ci-après : TAF] F-626/2019 du 22 mars 2021consid. 8.1 ; ATA/215/2020 du 
25 février 2020 consid. 6a). 

9) a. Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 
let. b LEI, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de 
compte, même si, considérés individuellement, ils ne sauraient fonder un cas 
individuel d'une extrême gravité (ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_822/2013 du 25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/981/2019 du 4 juin 
2019 consid. 6b et l'arrêt cité). 

 b. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit que, pour apprécier l'existence d'un cas 
individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de 
l'intégration du requérant sur la base des critères d’intégration de l’art. 58a  
al. 1 LEI (let. a), de sa situation familiale, particulièrement de la période de 
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation 
financière (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé 
(let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). 
Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être 
respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également 
entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un 
étranger à séjourner illégalement en Suisse (SEM, Directives et commentaires, 
Domaine des étrangers, 2013 état au 1er janvier 2021 [ci-après : directives LEI] 
ch. 5.6). 

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  S'agissant de l'intégration professionnelle, celle-ci doit être exceptionnelle : 
le requérant doit posséder des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il 
ne pourrait les utiliser dans son pays d'origine ou alors son ascension 
professionnelle est si remarquable qu'elle justifierait une exception aux mesures 
de limitation (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; 
ATA/981/2019 précité consid. 6c et l'arrêt cité). 

  S'agissant de la réintégration sociale dans le pays d'origine, l'art. 50 al. 2 LEI 
exige qu'elle soit fortement compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il 
est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement 
d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa 
réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et 
familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 
2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 
2010 consid. 4.1). Le simple fait que l'étranger doive retrouver des conditions de 
vie qui sont usuelles dans son pays de provenance ne constitue pas une raison 
personnelle majeure au sens de l'art. 50 LEI, même si ces conditions de vie sont 
moins avantageuses que celles dont cette personne bénéficie en Suisse (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 4.1).  

  Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d'une telle 
situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 
consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour 
(ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins 
procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour 
déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 
consid. 2 ; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c ; directives LEI, ch. 5.6). 

  La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que 
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les 
éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il 
convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une 
intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en oeuvre dans son pays d'origine ou 
une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 
2A.543/2001 précité consid. 5.2). 

  La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises 
(ATA/353/2019 du 2 avril 2019 consid. 5d ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 précité 
consid. 4.1). 

http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/138%20II%20393
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/137%20II%20345
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/128%20II%20200
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/38/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2A.543/2001
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATA/353/2019
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_621/2015
http://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/2C_369/2010

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  De jurisprudence constante, l'absence d'infractions pénales, tout comme 
l'indépendance économique, sont des aspects qui sont en principe attendus de tout 
étranger désireux de s'établir durablement en Suisse et ne constituent donc pas un 
élément extraordinaire en sa faveur (arrêts du Tribunal fédéral 2C_779/2016 du 
13 septembre 2016 consid. 4.2 ; 2C_789/2014 du 20 février 2015 consid. 2.2.2). 
De même, les relations de travail, d'amitié, de voisinage que l'étranger noue durant 
son séjour en Suisse ne constituent pas, à elles seules, des circonstances de nature 
à justifier un cas de rigueur (arrêts du TAF F-3168/2015 du 6 août 2018 
consid. 8.5.2 ; F-643/2016 du 24 juillet 2017 consid. 5.2.3). 

10)  En l’espèce, le recourant allègue, sans toutefois le démontrer, être arrivé en 
Suisse en 2006. Il ne bénéficie pas d’une intégration particulière, notamment en 
termes de réseau, ne faisant qu’alléguer que ses proches vivraient en Suisse. Il ne 
bénéficie pas de revenus, en tous les cas pas réguliers suffisants pour lui permettre 
une autonomie financière, et est dépendant, depuis de nombreuses années, de 
l’aide de l’hospice qui lui a versé plus de CHF 100'000.-. 

  Il ne peut pas être considéré que le recourant respecte l’ordre juridique 
suisse. Il est venu en Suisse en 2011, à teneur de sa première condamnation, et y a 
travaillé sans y être autorisé. Il y a séjourné illégalement jusqu’en août 2014. 
Pendant cette période, il a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales et a été 
incarcéré du 11 septembre 2013 au 9 janvier 2014. Il a fait l’objet d’une décision 
de renvoi le 28 octobre 2013, définitive et exécutoire ainsi que d’une interdiction 
d’entrer en Suisse valable du 27 septembre 2011 jusqu’au 21 septembre 2014. Il 
n’a pas respecté cette interdiction ayant déclaré à la police lors de son audition du 
10 septembre 2013 qu’il se rendait parfois en Allemagne et en France pour rendre 
visite à ses frères. Une fois marié et au bénéfice d’une autorisation de séjour, il a 
fait l’objet de deux plaintes pénales pour violences conjugales, a été incarcéré, le 
15 mars 2017, avant de faire l’objet d’une ordonnance de mesures de substitution, 
le 16 mars 2017, lui faisant interdiction de se rendre au domicile conjugal et 
d’établir tout contact, de quelque forme que ce soit, avec son épouse pour une 
durée allant jusqu’au 16 septembre 2017. Aucune pièce ne démontre qu’il s’est 
soumis à l’obligation d’entreprendre un traitement psychothérapeutique. Par 
ailleurs, la chambre pénale l’a déclaré coupable, le 15 mai 2020, d’empêchement 
d’accomplir un acte officiel et de violence et menaces contre les fonctionnaires. 

  Si le recourant est père d’une fillette de 7 ans, il a indiqué, lors de l’audience 
devant le TPI, ne plus savoir quand il l’avait vue pour la dernière fois. Selon les 
dernières décisions de justice, le droit de visite dont bénéficie l’intéressé se limite 
à deux heures par quinzaine dans un point de rencontre, soit des modalités 
inférieures à ce qui se pratique usuellement. L’exercice de ce droit de visite a par 
ailleurs posé des difficultés, compte tenu de l’attitude du recourant avec son 
enfant. 

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  La date d’arrivée en Suisse n’est pas établie avec précision. Toutefois, 
l’intéressé y a séjourné, sans qu’il ne soit établi qu’il s’agissait d’un séjour continu 
et régulier entre 2006 et 2011, puis de façon régulière, mais illicite entre 2011 et 
le 29 août 2014. Il a ensuite été autorisé à résider sur le territoire du 29 août 2014 
au 21 septembre 2019 avant de n’y vivre qu’au bénéfice d’une tolérance des 
autorités. 

  Par ailleurs, les activités de déménageur ou en lien avec les échafaudages ne 
sont pas constitutives d'une ascension professionnelle remarquable et ne l'ont pas 
conduit à acquérir des connaissances professionnelles spécifiques à la Suisse qu'il 
ne pourrait mettre à profit dans un autre pays, en particulier son pays d'origine. 
Les emplois, exercés sporadiquement, par le recourant en Suisse ne lui permettent 
donc pas de se prévaloir d'une intégration professionnelle exceptionnelle au sens 
de la jurisprudence précitée. 

  S'agissant de ses possibilités de réintégration dans son pays d'origine, le 
recourant, aujourd’hui âgé de 39 ans, est né au Brésil, pays dont il parle la langue 
et où il a vécu son enfance, son adolescence et jusqu’à 23 ans à tout le moins, 
dans la situation qui lui est la plus favorable. Il a donc passé dans ce pays les 
années déterminantes pour le développement de sa personnalité. 

  Dans ces circonstances, il ne ressort pas du dossier que les difficultés 
auxquelles il devrait faire face en cas de retour au Brésil seraient pour lui plus 
graves que pour la moyenne des étrangers, en particulier des ressortissants 
brésiliens retournant dans leur pays, étant encore précisé qu’il ne prétend pas être 
en incapacité de travail. Les problèmes psychologiques nécessitent un suivi 
psychothérapeutique que le recourant n’a pas entrepris avec sérieux et assiduité à 
ce jour au vu du dossier ou, à tout le moins, jusqu’à récemment. Le certificat 
médical produit devant la chambre de céans ne fait mention que d’une prise en 
charge mensuelle depuis deux mois seulement. 

  Au vu de ce qui précède, le recourant ne se trouve pas dans une situation de 
détresse personnelle au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEI. S'il est vrai qu'un retour 
dans son pays d'origine pourra engendrer pour lui certaines difficultés, sa situation 
n'est pas remise en cause de manière accrue et il ne se trouve pas dans une 
situation si rigoureuse que l'on ne saurait exiger son retour au Brésil. 

  Il ne se justifie dès lors pas de déroger aux conditions d'admission en Suisse 
en sa faveur, de sorte que l'autorité intimée était fondée à refuser de donner une 
suite positive à sa demande d'autorisation de séjour et l'instance précédente à 
confirmer ledit refus. 

11)  Le recourant n’a, à juste titre, plus émis de griefs devant la chambre de 
céans à l’encontre du refus de l’autorité intimée de lui délivrer un permis 
d’établissement anticipé. 

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12)  À juste titre aussi, il ne prétend plus déduire de droit au séjour tiré d'une 
application par analogie de l'opération « Papyrus », dans la mesure où le cadre 
légal de cette opération s'apparente à celui de l'art. 30 LEI (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_174/2021 du 19 février 2021, consid. 3).  

13)  Le recourant se prévaut de la protection de la vie familiale au sens de 
l’art. 8 CEDH. 

 a. Un étranger peut se prévaloir de l’art. 8 § 1 CEDH pour s’opposer à 
l’éventuelle séparation de sa famille. Pour qu’il puisse invoquer la protection de la 
vie familiale découlant de cette disposition, il doit entretenir une relation étroite et 
effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en 
Suisse (ATF 139 I 330 consid. 2.1). Les relations familiales qui peuvent fonder un 
droit à une autorisation sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu’entre 
parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2). 

 b. Il n’y a cependant pas atteinte à la vie familiale si l’on peut attendre des 
personnes concernées qu’elles réalisent leur vie de famille à l’étranger ; 
l’art. 8 CEDH n’est pas a priori violé si le membre de la famille jouissant d’un 
droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec l’étranger 
auquel a été refusée une autorisation de séjour. En revanche, si le départ du 
membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d’emblée être exigé sans 
autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par 
l’art. 8 § 2 CEDH, qui suppose de tenir compte de l’ensemble des circonstances et 
de mettre en balance l’intérêt privé à l’obtention d’un titre de séjour et l’intérêt 
public à son refus  
(ATF 144 I 91 consid. 4.2 et les références citées). Dans la pesée des intérêts, il 
faut aussi tenir compte de l’intérêt de l’enfant à maintenir des contacts réguliers 
avec son parent, objet de la mesure, ainsi que l’exige l’art. 3 de la Convention 
relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, entrée en vigueur pour la 
Suisse à compter le 26 mars 1997 (CDE - RS 0.107), étant toutefois précisé que, 
sous l’angle du droit des étrangers, cet élément n’est pas prépondérant par rapport 
aux autres et que la disposition en cause ne fonde pas une prétention directe à 
l’octroi ou au maintien d’une autorisation (ATF 144 I 91 consid. 5.2 et les 
références citées). L’intérêt de l’enfant est ainsi un élément d'appréciation dont 
l'autorité doit tenir compte lorsqu'il s'agit de mettre en balance les différents 
intérêts en présence (ATF 139 I 315 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_851/2014 du 24 avril 2015 consid. 4.2). 

14) a. Selon le Tribunal fédéral, en cas de regroupement familial inversé, la 
jurisprudence a toujours admis que l’enfant mineur titulaire d’une autorisation 
d’établissement partage, du point de vue du droit des étrangers, le sort du parent 
qui en a la garde car, contrairement aux enfants de nationalité suisse, ils n’ont pas 
le droit de demeurer en Suisse en tant que citoyen. Il n’y a ainsi pas atteinte à la 
vie familiale lorsque son renvoi est exigible, ce qui est en principe le cas pour un 

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enfant en bas âge ou qui ne se trouve pas à la fin de scolarité obligatoire (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_792/2013 du 11 février 2014 consid. 5.1 et les arrêts cités). 

 b. Pour déterminer si l’on peut contraindre un enfant bénéficiant d’une 
autorisation d’établissement en Suisse à suivre le parent dont il dépend à 
l’étranger, il faut tenir compte non seulement du caractère admissible de son 
renvoi, mais aussi des motifs d’ordre et de sécurité publics, comme le fait que ce 
parent est tombé de manière continue et dans une large mesure à la charge de 
l’assistance publique (arrêt du Tribunal fédéral 2C_792/2013 précité et les 
arrêts cités). 

15) a. Lorsque le parent étranger n'a pas l'autorité parentale ni la garde ou lorsqu'il 
a l'autorité parentale conjointe, mais sans la garde, et ne dispose ainsi que d'un 
droit de visite sur son enfant habilité à résider en Suisse, il n'est en principe pas 
nécessaire que, dans l'optique de pouvoir exercer ce droit de visite, le parent 
étranger soit habilité à résider durablement dans le même pays que son enfant 
(ATF 144 I 91 consid. 5.1 ; 140 I 145 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1009/2018 du 30 janvier 2019 consid. 3.4.1). Sous l'angle du droit à une vie 
familiale (cf. art. 8 par. 1 CEDH et 13 al. 1 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101), il suffit en règle générale 
que le parent vivant à l'étranger exerce son droit de visite dans le cadre de séjours 
brefs, au besoin en en aménageant les modalités quant à la fréquence et à la durée 
ou par le biais de moyens de communication modernes (ATF 144 I 91 consid. 
5.1). Un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence 1) de 
relations étroites et effectives avec l'enfant d'un point de vue affectif et 2) d'un 
point de vue économique, 3) de l'impossibilité pratique à maintenir la relation en 
raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine 
de son parent et 4) d'un comportement irréprochable (ATF 144 I 91 consid. 5.2 et 
les arrêts cités). Ces exigences doivent être appréciées ensemble et faire l'objet 
d'une pesée des intérêts globale (ATF 144 I 91 consid. 5.2 sur chacune des 
conditions ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_950/2017 du 16 mai 2018 consid. 4.1 et 
2C_665/2017 du 9 janvier 2018 consid. 4.2.1 lorsque le parent n'a pas de droit de 
séjour préalable). 

 b. Ce n'est que lorsque le parent étranger a l'autorité parentale et le droit de 
garde sur son enfant, et que cet enfant est de nationalité suisse, que les règles sont 
moins strictes (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1009/2018 du 30 janvier 2019 
consid. 3.4.2). Ainsi, lors de la pesée des intérêts au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH, 
le fait que le parent étranger qui cherche à obtenir une autorisation de séjour en 
invoquant ses relations avec un enfant suisse (regroupement familial inversé) a 
adopté un comportement illégal est à prendre en compte dans les motifs d'intérêt 
public incitant à refuser l'autorisation requise. Toutefois, seule une atteinte d'une 
certaine gravité à l'ordre et à la sécurité publics peut l'emporter sur le droit de 
l'enfant suisse de pouvoir grandir dans sa patrie avec le parent qui a le droit de 

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garde et l'autorité parentale sur lui (ATF 140 I 145 consid. 3.3 ; 137 I 247 consid. 
4.2.1 et 4.2.2 ; 136 I 285 consid. 5.2 ; 135 I 153 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1009/2018 précité consid. 3.4.2). Cette jurisprudence est dictée par le 
fait que le départ du parent qui a la garde de l'enfant de nationalité suisse entraîne 
de facto l'obligation pour ce dernier de quitter la Suisse. En pareil cas, le renvoi du 
parent entre ainsi en conflit avec les droits que l'enfant peut tirer de sa nationalité 
suisse, comme la liberté d'établissement, l'interdiction du refoulement ou le droit 
de revenir ultérieurement en Suisse (ATF 140 I 145 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_606/2013 du 4 avril 2014 consid. 5.3). 

 c. Le lien affectif particulièrement fort est tenu pour établi lorsque les contacts 
personnels sont effectivement exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel selon 
les standards d'aujourd'hui (en Suisse romande, il s'agit d'un droit de visite d'un 
week-end toutes les deux semaines et durant la moitié des vacances) ; seuls 
importent les liens personnels, c'est-à-dire l'existence effective de liens familiaux 
particulièrement forts d'un point de vue affectif (ATF 143 I 21 consid. 5.5.4 ; 139 
I 315 consid. 2.3). Sous l'angle temporel, ce qui est déterminant lors de l'examen 
de proportionnalité, c'est la réalité et le caractère effectif des liens qu'un étranger a 
tissés avec le membre de sa famille qui bénéficie d'un droit de résider en Suisse au 
moment où le droit est invoqué, quand bien même, par définition, des liens 
familiaux particulièrement forts impliquent un rapport humain d'une certaine 
intensité qui ne peut s'épanouir que par l'écoulement du temps. En d'autres termes, 
les carences de l'étranger dans les relations étroites qu'il allègue entretenir avec 
son enfant revêtent moins de poids dans la pesée des intérêts à mesure qu'elles 
sont plus anciennes et qu'en raison de ce même écoulement du temps se renforce 
la relation entre l'étranger et son enfant (ATF 144 I 91 consid. 5 ; 140 I 145 
consid. 4.2 et les références citées ; ATA/1798/2019 du 10 décembre 2019 consid. 
4b et les références citées). 

16)  En l’espèce, le recourant a l'autorité parentale conjointe sur sa fille, de 
nationalité suisse, aujourd’hui âgée de 7 ans. La garde de l’enfant a été attribuée à 
la mère. Il bénéficie d'un droit de visite hebdomadaire de deux heures par 
quinzaine dans un lieu thérapeutique, conformément à la dernière ordonnance du 
TPAE du 26 septembre 2019. Il a, par ailleurs, été exhorté, dans ladite décision, à 
poursuivre un suivi thérapeutique individuel régulier. Le TPAE a maintenu la 
curatelle d’organisation et de surveillance des relations personnelles. Selon une 
attestation de FILINEA du 9 février 2021, leur société avait été mandatée par le 
SPMi du 7 octobre 2020 jusqu’au 6 avril 2021. 

  Conformément à la jurisprudence citée plus haut, il y a lieu d'effectuer une 
pesée globale des intérêts tenant compte notamment des critères mentionnés par le 
Tribunal fédéral, à savoir des relations étroites et effectives avec l'enfant d'un 
point de vue affectif et d'un point de vue économique, de l'impossibilité pratique à 
maintenir la relation en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de 

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l'enfant du pays d'origine de son parent, et d'un comportement irréprochable de ce 
dernier. 

  Le recourant ne fait pas ménage commun avec sa fille. Le droit de visite 
dont il bénéficie est moindre que le droit usuel. Il est, par ailleurs, limité à deux 
heures par quinzaine, de surcroît dans un lieu thérapeutique. Le recourant a 
indiqué lors de l’audience devant le TPI du 24 février 2022 de l’avoir plus vue 
depuis « très longtemps » et n’avoir pas non plus de contact téléphonique avec 
elle. Selon les déclarations du représentant du SPMi, les rencontres remontaient 
aux années 2019 - 2020. Il peut être retenu dans tous les cas que père et fille ne se 
sont pas vus durant l’année 2021. Par ailleurs, il ne ressort pas du dossier qu’il 
soit intervenu activement auprès des personnes en charge de surveiller l’exercice 
des relations personnelles dans l’optique d’avoir plus de contacts avec son enfant, 
ne serait-ce que téléphoniquement ou par l’établissement, sous une autre forme, de 
lien avec  
celle-ci. Ses relations avec sa fille ne peuvent donc pas être qualifiées d’effectives. 
Du point de vue économique, le recourant émarge au budget de l'assistance 
publique et ne pourvoit donc pas à l'entretien de son enfant, si bien que l'on ne 
saurait parler de relations économiques étroites. 

  S'agissant des possibilités pratiques de maintenir la relation en cas de retour 
du recourant dans son pays d'origine, il y a lieu de retenir qu'un tel maintien serait 
très difficile. Vu sa situation économique, il lui serait très difficile de revenir 
régulièrement en Suisse pour voir sa fille, un maintien des relations passant ainsi 
uniquement par le biais éventuel des moyens de télécommunication. 

  Quant au comportement irréprochable, il découle des considérants qui 
précèdent que son comportement est très loin de l'être. Si certes, plusieurs 
condamnations sont en lien avec le séjour illégal de l’intéressé sur le territoire 
helvétique, il a fait l’objet il y a quatre ans de plaintes pénales de son épouse et, 
surtout, d’une interdiction de prendre contact avec celle-ci pour une durée de six 
mois. Son comportement s’est avéré problématique dans l’exercice de ses 
relations personnelles avec sa fille, les visites devant être interrompues. Enfin, 
alors même qu’il avait été exhorté à poursuivre un suivi thérapeutique individuel 
régulier par le TPAE le 26 septembre 2019, ce n’est qu’en décembre 2021 et, à ce 
jour, à raison de deux uniques consultations, que le recourant a donné suite à cette 
injonction, manifestant ce faisant non seulement une certaine légèreté à l’égard de 
décisions de justice, mais une absence de prise de conscience du bien fondé du 
suivi sollicité. 

  En définitive, une pesée des intérêts globale laisse apparaître que la 
difficulté à maintenir des relations avec sa fille en cas de renvoi, ne suffit de loin 
pas à contrebalancer la menace encore actuelle qu'il représente pour la sécurité et 
l'ordre publics suisses ainsi que, de manière plus importante, l'absence de relations 
économiques et surtout effectives entretenues avec son enfant. 

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  Il résulte de ce qui précède que les conditions d'un regroupement familial 
inversé, telles que prévues par la jurisprudence, ne sont pas données en ce qui 
concerne le recourant. Il apparaît dès lors que l’OCPM n’a ni excédé ni abusé de 
son pouvoir d’appréciation en refusant de lui délivrer une autorisation de séjour, si 
bien que le recours doit être rejeté. 

17) a.  Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, les autorités compétentes rendent une décision 
de renvoi ordinaire à l'encontre d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est 
refusée ou dont l'autorisation n'est pas prolongée. Le renvoi d'un étranger ne peut 
être ordonné que si l'exécution de celui-ci est possible, licite ou peut être 
raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque 
l'intéressé ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance 
ou un État tiers ni être renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est 
pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse  
(art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement 
en danger l'étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence 
généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 

 b.  En l'espèce, il n'existe pas, hormis les difficultés inhérentes à tout retour 
dans le pays d'origine après quelques années d'absence, de circonstances 
empêchant l'exécution du renvoi du recourant au Brésil. Il ne l’allègue d’ailleurs 
pas. 

  Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 

18)  Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant (art. 87 al. 1 LPA). Il ne sera pas alloué d'indemnité de procédure 
(art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 8 décembre 2021 par Monsieur A______ contre 
le jugement du Tribunal administratif de première instance du 15 octobre 2021 ; 

au fond : 

le rejette ; 

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met un émolument de CHF 400.- à la charge de Monsieur A______ ; 

dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 

communique le présent arrêt à Me Fernando Henrique Fernandes De Oliveira, avocat du 
recourant, à l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal 
administratif de première instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 

Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Lauber et McGregor, juges. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. Scheffre 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. Payot Zen-Ruffinen 
 

 

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière : 
 
 
 
 
 

 

  

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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 

Recours en matière de droit public 

(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 

(art. 113 et ss LTF) 

Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 

concernent :  
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 

droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 

Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 

déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 

d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues :  
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 

l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 

… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 

ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 

normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 

sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 

citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 

e. du droit intercantonal. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 

Art. 113 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 

précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 

b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 

Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 

Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 

 

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 

3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné. 

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