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**Case Identifier:** f2e5e0da-4789-5cc1-a65e-ef002101b658
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2024-02-06
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.02.2024 A/3366/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-3366-2023_2024-02-06.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
A/3366/2023-PROF ATA/176/2024  

COUR DE JUSTICE 

Chambre administrative  

Arrêt du 6 février 2023 

1
ère

 section 

    dans la cause  

 

A______ et B______ recourants 
 

contre 

COMMISSION DU BARREAU  

et 

C______ intimés 
 

 

- 2/25 - 

 

A/3366/2023 

EN FAIT 

A.     a. Par courrier du 9 septembre 2022, Me C______, avocat, a saisi la Commission 
du barreau (ci-après : la commission) d’une demande de levée du secret 
professionnel à l’égard de A_______ et B______ (ci-après : les époux), lui-même 
inscrit au tableau des avocats.  

Il avait été mandaté par les époux dans le cadre d’un recouvrement. L’office des 
poursuites du canton de Berne lui avait versé sur son compte « clients » la somme 
de CHF 509'779.66 en faveur des époux, ce dont il les avait informés, en les priant 
de lui fournir leurs coordonnées de paiement. Les époux avaient refusé et exigé un 
versement en espèces. Sa banque n’avait pas accepté de décaisser une telle 
somme. Irrités par cette situation, les époux avaient invoqué une mauvaise 
exécution du mandat et refusé de régler un reliquat d’honoraires de CHF 4'356.80, 
puis de le délier de son secret professionnel, en dépit de sa demande du 29 mars 
2022. Ils l’avaient ensuite sommé de s’engager par écrit à leur remettre la somme 
leur revenant divisée en six virements égaux de CHF 84'963.25, sur six comptes 
bancaires qu’ils allaient ouvrir à cette fin. Compte tenu de son caractère insolite, il 
n’avait pas donné suite à cette demande. Afin de l’y contraindre, les époux lui 
avaient fait notifier six commandements de payer. Son obligation de restituer 
n’étant nullement contestée, il s’en état acquitté par un virement unique sur le 
compte de l’office des poursuites du canton de Genève. Le but poursuivi par les 
époux n’ayant strictement rien à voir avec l’exécution forcée d’une dette d’argent, 
il entendait faire constater la nullité des poursuites, manifestement abusives. La 
demande de levée du secret professionnel s’étendait dès lors également aux 
démarches utiles auprès de l’office des poursuites et, au besoin, de son autorité de 
surveillance. 

Me C______ a notamment produit : 

- les procurations signées par les époux et datées du 17 juillet 2019 ; 

- le courrier qu’il leur avait adressé le 16 septembre 2019 afin de les informer 
que PostFinance avait fait virer leurs fonds sur le compte de l’office des 
poursuites de Berne, qui avait reviré le jour même la somme de CHF 
509'779.66 sur son compte ; l’action judiciaire en paiement étant devenue sans 
objet, son mandat était terminé ; les époux étaient invités à lui communiquer 
leurs coordonnées de paiement ; 

- un courrier du 12 novembre 2019, dans lequel les époux ont évoqué une 
discussion du 17 juillet 2019, au cours de laquelle l’avocat leur avait promis 
« d’ouvrir sans tarder action en paiement de l’argent en mains propres contre 

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PostFinance » ; or, il n’avait jamais agi judiciairement contre cet établissement 
qui était également sa banque, ce qu’ils ignoraient à l’époque ; l’avocat était 
prié de leur rendre en espèces le montant de CHF 509'779.66 et de poursuivre 
le but « fixé ensemble », soit l’obtention du « retour de l’argent en espèce 
[s] » ;  

- un courrier de PostFinance du 13 octobre 2020 l’informant qu’il ne pouvait 
pas retirer en espèces CHF 509'779.66, compte tenu des obligations de 
diligence ; 

- un courrier envoyé aux époux le 7 décembre 2020 pour leur confirmer qu’en 
dépit de ses meilleurs efforts, l’argent ne pouvait pas être remis en espèces ; il 
les invitait à nouveau à lui transmettre leurs coordonnées bancaires ; 

- deux factures relatives à l’activité déployée pour les époux, la première 
portant sur la période du 20 août 2019 au 31 décembre 2021 et la seconde sur 
celle du 1er janvier 2020 au 31 mars 2022 ; 

- un courrier du 25 mai 2021 signé par A_______, lui rappelant qu’elle l’avait 
sommé le 17 courant de lui confirmer qu’il lui rembourserait dans un délai de 
sept jours le montant de CHF 509'779.66, dont il était débiteur depuis le 16 
septembre 2019, par six virements égaux sur six comptes différents ; en 
l’absence de réponse, elle allait agir par d’autres voies ; 

- les six commandements de payer pour un montant de CHF 84'963.25 du  
1er mars 2022, mentionnant A_______ en tant que créancière et désignant la 
créance comme : « Argent viré au bénéfice de la créancière poursuivante sur le 
compte du débiteur poursuivi alors qu’il était le représentant vis-à-vis d’une 
banque débitrice de la créancière poursuivante » ; 

- un récépissé attestant du versement de CHF 505'422.86 le 23 mars 2022 à 
l’office des poursuites, avec les références des six numéros de poursuites ;  

- un courrier qu’il leur avait adressé le 29 mars 2022, les informant qu’il était 
contraint de saisir l’office des poursuites d’une demande motivée de radiation 
de leurs poursuites abusives ; il les invitait donc à le lever du secret 
professionnel, faute de quoi il devrait saisir la commission d’une demande, 
également motivée. 

b. La commission a enregistré cette demande sous le n° CB/1_______/2022 et 
invité les époux A______ et B_______ à se déterminer. 

c. Par écriture du 29 novembre 2022, B_______ s’est opposé à la requête de levée 
du secret professionnel.  

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Les griefs de Me C______ à son encontre étaient faux et diffamatoires, et l’intérêt 
de l’avocat à la levée du secret à son égard était inexistant, dès lors que les 
poursuites avaient été initiées par A_______, à laquelle il avait cédé tous ses 
droits à l’encontre de l’avocat le 11 mai 2021. 

Me C______ n’était pas en situation de recouvrir des honoraires, puisqu’il s’était 
servi sur l’argent de sa créancière, et n’avait donc aucun intérêt au maintien du 
secret. En outre, l’intérêt de l’avocat ne prévalait pas sur celui de son épouse au 
maintien du secret, les poursuites n’étant pas abusives. A_______ avait demandé 
à l’avocat de ventiler la somme due auprès de six établissements, afin de 
bénéficier de la garantie légale limitée à CHF 100'000.- pour chaque client d’une 
banque. L’avocat ayant refusé, elle avait été contrainte de requérir des poursuites, 
ce dont elle l’avait averti suffisamment à l’avance. Après avoir fait opposition, 
l’avocat s’était exécuté en pleine connaissance de cause. Il avait ainsi renoncé 
« par lui-même à son intérêt », après notification des commandements de payer, 
au lieu de « s’opposer jusqu’au bout ».  

B_______ a joint à sa missive : 

- un courrier du 11 mai 2021 que son épouse avait adressé à l’avocat, 
accompagné d’une cession de créance de son mari datée du jour même ; elle 
était désormais son unique créancière et sollicitait « pour des raisons de 
garanties bancaires » les versements de six virements concomitants de CHF 
84'963.28 chacun auprès de six banques qu’elle choisirait ; elle attendait une 
réponse écrite jusqu’au  
17 mai 2021 ; 

- les six réquisitions de poursuite introduites par son épouse le 23 février 2022 ; 

- une facture de Me C______ relative à la période du 1er janvier 2020 au 21 
mars 2022. 

d. Par écriture du jour même, A_______ s’est également opposée à la demande de 
levée du secret professionnel.  

Elle avait souhaité déposer sur le compte qu’elle détenait conjointement avec son 
époux auprès de PostFinance la somme de CHF 495'000.-, constituée de deux 
héritages d’un montant total de CHF 375'140.95 et d’économies à hauteur de  
CHF 155'981.-. Un responsable de l’établissement lui avait proposé de verser en 
espèces CHF 99'000.- cinq jours de suite. Le service de compliance avait par la 
suite requis des justificatifs quant à l’origine des fonds, qui avaient été fournis, 
ainsi qu’une « copie de l’avis de taxation ». Vu les données « confidentielles, 
voire intimes » du document, elle avait refusé et demandé la restitution du 
montant, selon les mêmes modalités, soit cinq versements en espèces. PostFinance 

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ayant exigé de procéder à un transfert unique sur un compte bancaire, les époux 
avaient mandaté Me C______ pour qu’il introduise sans tarder une action en 
paiement. L’avocat avait tu qu’il était lui-même client de PostFinance, et donc 
qu’il se trouvait dans une situation de conflit d’intérêts. Il avait d’ailleurs remis, 
pour les provisions reçues, des quittances couchées sur du papier vierge, plutôt 
que sur celui à en-tête de son étude, sur lequel ses coordonnées bancaires 
apparaissaient. Le conflit d’intérêts s’était concrétisé, l’avocat s’étant abstenu 
d’actionner judiciairement PostFinance. De plus, il avait résilié le mandat en 
temps inopportun, sans leur remettre en espèces, comme convenu, les fonds reçus 
de PostFinance. Il prétendait que l’établissement avait refusé de décaisser 
l’intégralité de la somme, mais il n’avait pas proposé de procéder de façon 
échelonnée. Il aurait pu déposer une action en paiement contre PostFinance, payer 
de ses propres deniers ou contracter un prêt. En réalité, Me C______ lui avait 
avoué qu’il était paniqué à l’idée de recevoir le montant de CHF 509'779.66 sur 
son compte, car cela « l’aurait fait entrer dans le viseur des autorités compétentes 
en matière de LBA et  
d’OBA-FINMA ». En raison de cette peur de l’avocat, « à côté du problème des 
garanties bancaires », elle avait envisagé le partage des fonds en des virements 
inférieurs à CHF 100'000.- auprès de plusieurs banques. Il tentait de la diffamer 
en qualifiant sa demande d’ « artificielle et insolite », alors qu’il connaissait ses 
motifs tendant à bénéficier de la garantie bancaire de CHF 100'000.-. Elle avait dû 
introduire des poursuites, face au silence de l’avocat, qui aurait pu les éviter en 
payant intégralement les fonds dus.  

Me C______ avait admis la légitimité des poursuites en s’acquittant du montant 
de CHF 505'422.86 le 23 mars 2022, sans toutefois payer les frais de poursuites, 
qui restaient dus, exigibles et exigés, et en retenant indûment  
CHF 4'356.80. Concernant ce « reliquat » d’honoraires, l’avocat s’était servi 
injustement et sans retenue sur le montant qu’il devait rembourser. Ayant 
« répudié » le mandat le 13 septembre 2019, il était depuis lors une partie adverse 
et n’était plus en droit de leur facturer des honoraires. Sa note avait été émise deux 
jours avant le paiement à l’office des poursuites, ce qui lui avait permis de 
procéder à la déduction injustifiée. La facture du 31 décembre 2019 mentionnait 
un montant de CHF 3’627.- pour l’activité déployée jusqu’au 13 septembre 2019. 
Après déduction de la provision de CHF 3'000.-, le solde s’élevait à CHF 627.-.  

L’avocat n’avait aucun intérêt à faire constater la nullité des poursuites, puisqu’il 
avait admis, en procédant au paiement, que le montant réclamé était dû. Compte 
tenu des données confidentielles, elle s’opposait à la levée du secret professionnel. 

En outre, l’avocat n’avait que partiellement donné suite à ses demandes de 
restitution du dossier.  

En sus de certaines pièces déjà transmises par son époux, A_______ a produit : 

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- un courrier du 27 mai 2019 de PostFinance, par lequel l’établissement, se 
référant aux obligations de diligence résultant de la réglementation des 
marchés financiers, mettait un terme à la relation avec les époux et requérait 
des coordonnées bancaires pour procéder au transfert des avoirs en compte ; la 
disponibilité de ces avoirs et les prestations seraient limitées jusqu’à réception 
des coordonnées bancaires ; 

- une quittance du 17 juillet 2019 de Me C______ attestant, sur un papier 
vierge, qu’il avait reçu CHF 1'000.- en espèce à titre de provision de la part de 
Me B_______ ; 

- une quittance du 30 août 2019 de Me C______ attestant, sur un papier vierge, 
avoir reçu CHF 3’000.- à titre de provision de A_______ ; 

- une quittance du 30 août 2019 de Me C______ attestant, sur un papier vierge, 
avoir reçu CHF 414.20 de A_______ pour le paiement de sa facture ; 

- un courrier du 13 septembre 2019 de Me C______, informant l’office des 
poursuites de Berne que son mandat était terminé et que ses anciens clients se 
présenteraient eux-mêmes pour récupérer les fonds qui leur revenaient ;  

- une lettre de PostFinance confirmant aux époux que la somme de  
CHF 509'779.66 avait été virée le 12 septembre 2019 ; 

- un courrier qu’elle avait adressé à Me C______ le 11 janvier 2020, par lequel 
elle lui avait reproché de ne pas avoir remis deux jurisprudences, un  
stick-mémoire et l’ensemble de la correspondance avec l’office des poursuites 
ou les notes-mémoire y relatives, et ce malgré plusieurs demandes écrites et 
orales ; 

- les six oppositions aux commandements de payer formées le 4 mars 2022 par  
Me C______ ; 

- un extrait du registre des poursuites concernant Me C______ au  
5 avril 2022. 

e. Par décision du 4 avril 2023, le Bureau de la commission (ci-après : le bureau) 
a accédé à la requête de Me C______. 

Sa cognition portait uniquement sur les éventuels motifs qui pourraient s’opposer 
à la levée du secret professionnel de l’avocat, et nullement sur le fond du litige. 
En particulier, la question du montant des honoraires réclamés ne relevait pas de 
sa compétence. Le bureau ne voyait pas quelles informations préjudiciables aux 
intérêts de ses anciens clients Me C______ pourrait dévoiler dans le cadre de ses 
démarches en recouvrement, dans la mesure où seules les informations 

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nécessaires à la démonstration du bien-fondé de ses prétentions tendant à la 
constatation de sa créance et/ou à la condamnation pouvaient être révélées. Les 
époux n’avaient justifié d’aucun motif valable susceptible de s’opposer à ce que 
des faits les concernant soient révélés dans le cadre de la procédure de 
recouvrement d’honoraires. Au regard des explications fournies par l’avocat et du 
montant qu’il avait payé à ses anciens clients, il n’apparaissait pas que les six 
poursuites intentées à son encontre seraient justifiées par l’exécution forcée d’une 
dette d’argent. Le maintien de ces poursuites était susceptible de porter atteinte 
aux intérêts de  
Me C______, notamment en sa qualité d’avocat. Il se justifiait dès lors de 
l’autoriser à requérir leur annulation.  

Il appartenait à l’avocat de respecter les principes de proportionnalité et de 
subsidiarité applicables en matière de levée du secret professionnel, en ne révélant 
dans le contexte de ses démarches que les faits strictement nécessaires aux besoins 
de la procédure. 

B.     a. Par deux écritures du 15 mai 2023, chacun des époux a requis la saisine de la 
commission plénière. En substance, ils ont repris les arguments développés devant 
le bureau, qu’ils ont suspecté de partialité et auquel ils ont reproché une 
constatation inexacte ou erronée des faits pertinents, des omissions, une violation 
de leur droit d’être entendus et un déni de justice.  

Ils ont joint un décompte de poursuite du 22 avril 2022 s’élevant à CHF 7'541.15. 

b. Le 30 mai 2023, la commission a informé les parties qu’un nouveau dossier 
était ouvert sous le n° CB/2_______/2023 en lien avec les divers manquements 
professionnels reprochés à l’avocat. 

c. Le 2 juin 2023, les époux ont souligné que A_______ avait déjà relevé les 
manquements professionnels dans son écriture du 29 novembre 2022. La décision 
de levée du secret du 4 avril 2023 apparaissait objectivement partiale, compte tenu 
de ses omissions manifestes. La nullité des poursuites ne pouvait être reconnue 
que dans des cas exceptionnels. A_______ avait agi dans le cadre de la procédure 
de poursuites, puisque son avocat avait refusé de lui rendre l’argent en espèces 
comme convenu, ou de le lui virer dans les conditions légitimes de sécurité 
demandées. Son but n’était pas de le tourmenter, puisqu’elle lui avait laissé neuf 
mois avant d’engager des poursuites.  

d. Par écritures des 6 et 8 juin 2023, Me C______ a conclu au classement de la 
procédure n° CB/2_______/2023 et au maintien de la décision du 4 avril 2023 
dans le cadre de la procédure n° CB/1______/2023. 

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Il a contesté s’être engagé à une quelconque restitution de compte en espèces. 
Aucune mauvaise exécution du mandat ne pouvait lui être reprochée, compte tenu 
de l’impossibilité de remettre en espèces la somme de plus de CHF 500'000.-, du 
refus de B_______ de lui communiquer ses coordonnées bancaires et des règles 
sur le mandat qui ne consacraient aucune obligation de résultat, encore moins 
lorsque les instructions ne pouvaient pas être exécutées. Toutes les pièces du 
dossier avaient été retournées par voie postale. En octobre 2020, à l’occasion du 
passage de son cabinet de raison individuelle à société, il avait clôturé son compte 
« clients » et ouvert de nouveaux compte. Seuls les avoirs en cause se trouvaient 
encore au crédit de son compte professionnel et il avait à nouveau tenté d’en 
prendre possession en espèces, sans donner aucun nom de clients à 
l’établissement. L’activité facturée après la fin du mandat était celle générée par le 
refus de  
B_______ d’accepter la prestation qui lui avait été régulièrement offerte. Sa 
demande de levée du secret professionnel n’avait rien d’illégitime, dès lors que 
son décompte final était contesté et qu’il devait saisir la commission compétente 
en matière de taxation. 

Me C______ a produit un courrier du 12 décembre 2019, par lequel il avait 
retourné le dossier aux époux, avec la liste des pièces annexées. 

e. Par courriers des 7, 9, 11 et 20 août 2023, A_______ a reproché à Me C______ 
une violation de son secret professionnel à trois reprises. 

Elle avait été contrainte de requérir la mainlevée provisoire de l’opposition formée 
par l’avocat à l’un des six commandements de payer, pour éviter la péremption de 
son droit à la créance en souffrance de CHF 7'541.15. Or, pour résister à cette 
requête, Me C______ s’était exprimé sur le mandat qui lui avait été confié, en 
produisant des pièces du dossier et en se prévalant indûment de la décision de 
levée du secret, laquelle n’était pas entrée en force. Il l’avait dénigrée et laissé 
entendre qu’elle avait tenté d’accomplir une opération insolite. L’avocat avait 
encore violé son secret professionnel dans le cadre de sa demande en annulation 
des poursuites du 19 mai 2023, accompagnée de six pièces confidentielles, puis 
lors du dépôt d’une plainte le 13 juin 2023 auprès de la chambre de surveillance 
des offices de poursuite, accompagnée de trois pièces supplémentaires. 

A_______ a en outre relevé que l’avocat avait tenté d’induire en erreur la chambre 
de surveillance, en ne l’informant pas que la décision du 4 avril 2023, dont il 
s’était prévalu devant l’office des poursuites, n’était pas entrée en force. 

Elle a notamment produit : 

- sa requête du 3 mars 2023 tendant à la mainlevée provisoire de l’opposition 
pour le reliquat de l’une des six poursuites à hauteur de CHF 7'541.15 ; elle 

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avait mandaté Me C______ suite au blocage abusif de ses avoirs par 
PostFinance, puis lui avait sans succès demandé la transmission en espèces de 
l’argent recouvré ; de guerre lasse, elle lui avait demandé de confirmer « pour 
raison de garanties bancaires (limitées à CHF 100'000.- par client) » qu’il était 
en état de le faire au moyen de six virements auprès de six banques qu’elle 
désignerait aussitôt la confirmation reçue ; 

- la réponse du 24 juin 2023 de l’avocat à la requête en mainlevée provisoire, 
dans laquelle il a contesté avoir été débiteur de A_______, cette dernière ayant 
au contraire été en demeure en refusant d’accepter le paiement ; elle avait 
« ourdi un subterfuge qu’elle suppos[ait] apte à satisfaire son exigence de 
liquide : fractionner artificiellement le montant à encaisser » d’où les six 
poursuites ; il s’était acquitté du capital, après déduction du solde de ses 
honoraires, et n’était débiteur ni des intérêts moratoires, ni des frais de 
poursuite ; 

- le courrier du 19 mai 2023 de Me C______, requérant de l’office des 
poursuites la constatation de la nullité des six poursuites ; il avait obtenu, pour 
le compte des époux, le versement via l’office des poursuites de Berne d’un 
montant de CHF 509'779.66, crédité sur son compte professionnel le  
16 septembre 2019 ; il en avait immédiatement informé ses clients en leur 
demandant leurs coordonnées de paiement ; ils s’y étaient refusés, exigeant un 
règlement en espèces exclusivement ; il n’avait pu satisfaire cette demande, 
car la banque n’acceptait pas de décaisser de cette manière une somme d’une 
telle importance ; il n’avait ensuite pas donné suite à la sommation de ses 
clients de « diviser artificiellement » la somme en six virements égaux, vu le 
« caractère insolite » de l’opération ; pour l’y contraindre, A_______ avait 
alors intenté les six poursuites ; ne contestant pas son obligation de restitution, 
il avait viré sur le compte de l’office des poursuites le montant unique de  
CHF 509'779.66 sous déduction de ses honoraires ; les poursuites étaient 
abusives dans la mesure où les clients n’avaient pas agi à des fins de 
recouvrement, le paiement n’ayant pas été refusé mais au contraire 
spontanément offert ; les anciens clients avaient agi dans un but chicanier et 
l’institution des poursuites avait été « instrumentalisée aux seules fins de 
fractionner artificiellement » la somme à verser en six montants inférieurs à la 
limite de CHF 100'000.- « pour les opérations en espèces hors contrôle LBA » 
et le contraindre à se dessaisir des fonds d’une manière qui aboutisse au 
résultat recherché ; copie de la décision du 4 avril 2023 le relevant de son 
secret professionnel était annexée, de même les courriers des 16 septembre et  
12 novembre 2019, 13 octobre et 7 décembre 2020, 25 mai 2021, ainsi que le 
document attestant de son virement à l’office des poursuites ; 

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- la première page de la plainte du 13 juin 2023 auprès de l’autorité de 
surveillance de l’office des poursuites. 

f. En date du 24 août 2023, la commission a transmis à Me C______ la nouvelle 
dénonciation, enregistrée sous le n° CB/3_______/2023, et l’a invité à se 
déterminer. 

g. Le 27 août 2023, Me C______ a conclu au classement de la nouvelle 
dénonciation. 

h. Par décision du 11 septembre 2023, envoyée le 14 septembre 2023, la 
commission plénière a délié Me C______ de son secret professionnel, dans le sens 
de ses considérants et de ceux de la décision du 4 avril 2023 dans la cause n° 
CB/1______/2022, et classé les dossiers nos CB/2_______/2023 et 
CB/3_______/2023. 

S’agissant de la cause CB/1______/2022, les époux avaient relevé à raison que 
Me C______ n’était plus créancier d’honoraires lorsqu’il avait requis la levée du 
secret professionnel, car il avait recouvré le solde qu’il avait facturé par voie de 
compensation. Du reste, il n’était pas certain que sa requête tendait à la levée du 
secret aux fins de faire constater la créance. Le bureau avait compris que telle était 
l’intention de l’avocat en raison de la façon dont l’acte était rédigé et du fait qu’il 
était mentionné dans la description des faits que les clients avaient refusé de régler 
le reliquat d’honoraires, et car la facture et le time-sheet étaient produits. Cela 
étant, la situation avait évolué, car A_______ agissait désormais aux fins de 
recouvrer le montant retenu par Me C______ au titre de la compensation avec ses 
honoraires. En raison de cette démarche, l’intérêt de l’avocat à établir qu’il 
détenait une créance d’honoraires qu’il pouvait, à due concurrence, opposer en 
compensation renaissait, étant rappelé qu’il n’incombait pas à l’autorité de 
surveillance de se prononcer sur l’existence ou la quotité de la créance, puisque la 
réalité même du mandat était établie. À cet égard, Me C______ exposait à bon 
escient qu’il avait déployé et, partant, facturé certaines opérations après avoir mis 
un terme au mandat, mais que cela s’expliquait par le fait que l’office des 
poursuites de Berne lui avait néanmoins remis les avoirs des clients, qu’il s’était 
attelé à tenter de leur restituer, conformément à son obligation. Ces diligences 
relevaient donc bien de l’activité déployée par l’avocat dans le prolongement du 
mandat qui lui avait été confié. 

L’avocat avait un intérêt à entreprendre les démarches utiles pour faire constater 
la nullité des poursuites engagées à son encontre par A_______, puisque 
l’existence de poursuites était susceptible de porter préjudice à tout citoyen, et 
encore plus à un avocat. L’intention de Me C______ de résister aux démarches de 
A_______ ne saurait être qualifiée d’abusive. 

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Pour leur part, les époux ne faisaient valoir aucun motif, supérieur à celui de 
l’avocat, de s’opposer à la demande de levée du secret. Leurs arguments tenaient à 
la supposée mauvaise exécution du mandat et n’étaient pas pertinents dans le 
cadre de la pesée des intérêts. Ils n’exposaient pas en quoi la révélation de faits 
couverts par le secret serait de nature à leur porter préjudice. Ils avaient d’ailleurs 
eux-mêmes dévoilé l’existence du mandat, son objet, son déroulement et le litige 
avec l’avocat qui s’était ensuivi dans le cadre des poursuites intentées par 
A_______, puis de la requête de mainlevée de l’opposition, rédigée pour son 
compte par son époux, également bénéficiaire du secret. Ainsi, ils avaient concédé 
leur absence d’intérêt concret à la sauvegarde du secret dans le cas d’espèce. 

Partant, la décision du bureau du 4 avril 2023 était confirmée, étant derechef 
rappelé à l’avocat qu’il ne pourrait révéler que les informations nécessaires à la 
démonstration du bien-fondé de ses prétentions tendant à la constatation de sa 
créance ou l’inexistence d’une dette et veiller à préserver le secret sur les faits 
confidentiels qui n’étaient pas en relation directe avec la cause.  

Concernant le dossier CB/2_______/2023, la commission a examiné chacun des 
griefs des époux. Elle a conclu que les manquements relatifs à l’exécution du 
mandat n’étaient pas fondés et que l’avocat n’avait commis aucune faute grave. 
Elle a écarté les griefs de conflit d’intérêts, de résiliation du mandat en temps 
inopportun, et considéré qu’il ne pouvait pas être reproché à Me C______ d’avoir, 
postérieurement à la résiliation du mandat, tenté une dernière fois de satisfaire les 
exigences de A_______. On pouvait tout au plus s’étonner que l’avocat avait 
accepté un mandat qui n’exigeait pas son intervention, tant il était évident que la 
seule issue était de fournir à PostFinance un numéro de compte sur lequel verser 
les avoirs, mais il ne lui appartenait pas de se livrer à un tel examen en 
opportunité, l’acceptation du mandat ne pouvant être considérée comme un 
manquement aux devoirs contractuels, a fortiori un manquement grave, ce 
d’autant moins que l’un des deux clients était lui-même avocat. En conclusion, les 
dénonciations à l’origine de la procédure CB/2_______/2023 étaient classées, 
sans qu’il soit nécessaire d’instruire davantage. 

Enfin, dans la cause CB/3_______/2023, la commission a également conclu que 
la dénonciation de la violation du secret professionnel devait être classée, sans 
instruction complémentaire. La manœuvre de A_______ consistant à se prévaloir 
du secret professionnel pour empêcher l’avocat de se défendre contre ses 
démarches relevait de l’abus de droit.  

C.     a. Par acte du 16 octobre 2023, A_______ et B______ ont interjeté recours devant 
la chambre administrative de la Cour de justice  
(ci-après : la chambre administrative) contre la décision précitée, dont ils ont 
requis l’annulation et le prononcé du maintien du secret professionnel.  

- 12/25 - 

 

A/3366/2023 

Ils ont reproché à la commission, dont Me C______ était un membre suppléant, 
un parti pris objectivement perceptible avant le prononcé de la décision entreprise. 
En effet, compte tenu des allégations erronées de Me C______, selon lesquelles 
B_______ l’aurait mis en poursuite avec son épouse, la commission avait averti 
celui-ci à tort qu’une procédure disciplinaire était réservée à son encontre. De 
plus, le délai initialement accordé pour répondre était très court, alors que les 
époux étaient atteints dans leur santé. Qui plus est, le bureau avait retenu dans sa 
décision du 4 avril 2023, conformément au motif fallacieux invoqué par Me 
C______, que ce dernier agissait en recouvrement de ses créances. Ce n’était que 
quatre mois plus tard que la commission avait finalement été obligée d’admettre 
que l’avocat s’était déjà servi. À ce propos, la commission n’avait pas rendu sa 
décision dans les 60 jours suivant la réclamation. La décision du 4 avril 2023 était 
en outre muette quant aux manquements commis par l’avocat, pourtant déjà 
relevés le 29 novembre 2022. Il était évident que la commission voulait étouffer 
ces aspects afin d’avantager Me C______. 

Les recourants ont également invoqué un parti pris de la commission dans le 
prononcé de la décision litigieuse. Elle ne leur avait pas transmis l’écriture de 
l’avocat du 6 juin 2023, violant le principe de l’égalité des parties dans la 
procédure. En soutenant que celui-ci avait un intérêt à établir un droit à des 
honoraires, alors qu’il avait « répudié » le mandat, la commission avait procédé à 
une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et violé l’excès et 
l’abus du pouvoir d’appréciation. Il était par ailleurs contradictoire et arbitraire de 
s’étonner de l’acceptation d’un mandat inutile et vouloir également justifier l’idée 
d’honoraires post-mandat. Suite à la « répudiation » du mandat, l’avocat était 
devenu une partie adverse et devait supporter lui-même ses prétendus frais hors 
procédure. De plus, la constatation de la nullité des cinq poursuites était 
impossible, dès lors que  
celles-ci avaient été exécutées. Il était très dommageable de consentir à la levée du 
secret professionnel d’une personne devenue leur adversaire et qui avait dévoilé 
leurs données à l’office des poursuites et les avait diffamés. L’avocat faisait par 
ailleurs l’objet d’une autre poursuite.  

Me C______ n’avait jamais ouvert l’action en paiement, alors qu’il avait été 
mandaté pour ce faire le 17 juillet 2019. De plus, il avait été convenu qu’une fois 
l’argent viré, il aurait dû le retirer en espèces. La décision attaquée concernant le 
refus tacite de Me C______ de faire les six virements tenait du domaine de 
l’impression et de l’arbitraire, sans expliquer pourquoi répartir son argent auprès 
de plusieurs banques, afin d’obtenir des sûretés sur chaque compte, était insolite. 
Ils avaient fourni à l’avocat les preuves de l’origine irréprochable de l’argent, 
mais il n’avait pas exécuté son engagement pendant plus de deux mois, se limitant 
à un simple commandement de payer. S’ils avaient eu connaissance des relations 
de 

- 13/25 - 

 

A/3366/2023 

 Me C______ avec la banque, ils ne l’auraient pas engagé. En résiliant son mandat 
et contraignant une femme de 76 ans, souffrante, à se débrouiller seule dans un 
autre canton, il avait fait preuve d’indifférence. Enfin, la non restitution du dossier 
était manifeste.   

b. La commission a indiqué ne pas avoir d’observations à formuler. 

c. Le 1er novembre 2023, Me C______ a conclu à l’irrecevabilité du recours en 
tant qu’il portait sur le classement des procédures disciplinaires, au motif que le 
dénonciateur ou le plaignant n’était pas partie à de procédure.  

S’agissant de la levée de son secret professionnel, les époux avaient contesté son 
décompte d’honoraires, lequel devait donc être soumis à taxation. De plus, la 
recourante avait introduit la poursuite et il était dans l’obligation de se défendre. Il 
disposait donc d’un intérêt juridique suffisant à la levée du secret. 

d. Dans une écriture spontanée du 15 novembre 2023, les recourants ont transmis 
à la chambre de céans un courriel dont ils avaient pris connaissance la veille, dans 
le cadre de la procédure introduite par Me C______ suite au refus de l’office des 
poursuites d’annuler les poursuites, et qui démontrait selon eux que l’avocat avait 
accepté de se soumettre aux poursuites.  

Dans ce message adressé à l’office des poursuites le 4 avril 2022, l’avocat a 
indiqué que le créancier, qui avait refusé de fournir ses coordonnées bancaires, 
avait procédé au « saucissonnage artificiel d’une créance unique », et que le plus 
simple serait de solder complètement les cinq premières poursuites et reporter le 
solde sur la sixième.  

e. Dans leur réplique, les recourants ont observé que la décision litigieuse les 
reconnaissait de facto comme parties aptes à saisir la chambre de céans, en 
indiquant les voies de recours sans distinction aucune quant au régime des objets 
traités ensemble dans la décision. À ce propos, était relevée la nature 
contradictoire et erronée de cette décision, qui condamnait séparément et 
solidairement « sa mandante » dans la cause CB/1______/2022.  

Concernant le dossier CB/1______/2022, l’avocat avait reconnu, lors du dépôt de 
son mandat, leur devoir la somme de CHF 509'776.66, sans aucune condition, ni 
réserve, ni prétention d’honoraires. La commission avait d’ailleurs dû admettre 
qu’elle s’était égarée dans sa décision du 4 avril 2023 à cause de l’avocat, mais 
prétendait que la situation avait changé suite à la demande de mainlevée de la 
sixième poursuite encore en souffrance. Les poursuites avaient été exécutées sur 
instruction de l’avocat, ce qui les rendaient irrévocables et inattaquables en nullité. 
En outre, Me B_______ n’était pas l’auteur des poursuites et il n’y avait donc 
aucune justification à ce que ses données soient dévoilées. Lever son droit au 

- 14/25 - 

 

A/3366/2023 

secret constituait une atteinte inadmissible à sa personnalité. Me C______ n’avait 
pas d’intérêts réels et encore moins prépondérants à ce que leurs données soient 
divulguées. Ils avaient clairement exposé en quoi la révélation des faits couverts 
par le secret serait de nature à leur porter préjudice. L’émission de la requête en 
poursuite, avec les seules identités du créancier, du débiteur, du montant et de la 
cause, ne pouvait être interprétée comme la renonciation au secret. Le dossier de 
l’avocat comportait de nombreuses données personnelles, bancaires, d’assurances, 
de bénéficiaires de paiement, de santé et de débiteurs, qu’ils n’avaient pas 
dévoilées et qu’ils voulaient garder secrètes.  

S’agissant du dossier CB/2_______/2023, il ressortait du courrier de l’avocat du  
16 septembre 2019 qu’il devait ouvrir une action en paiement en espèces et du 
courrier du 13 septembre 2019 envoyé à l’office des poursuites qu’il devait 
prendre possession des fonds. La commission aurait donc dû constater que  
Me C______ avait été engagé dans ce but précis, ce d’autant plus que PostFinance 
avait déjà voulu les contraindre à un virement bancaire le 25 mai 2019. La 
législation autorisait le retrait d’importantes valeurs patrimoniales pourvu que les 
autorités compétentes puissent suivre leur trace. Ne pas appliquer la législation 
afin d’exécuter le mandat à l’avantage du client était une faute grave. Il en allait 
de même de ne pas les avoir informés de l’existence du conflit d’intérêts. L’action 
en paiement contre PostFinance était justifiée, étant rappelé que cette banque avait 
fait opposition au commandement de payer et viré l’argent que deux mois plus 
tard. Il ressortait de leur courrier du 11 janvier 2020 qu’ils avaient demandé à  
Me C______, sans succès, la restitution de leur dossier, par téléphone le 16 
septembre 2019, par courriers des 23 et 27 novembre, et 6 décembre 2019, et 
également à son bureau le 26 novembre 2019.  

Quant au dossier CB/3_______/2022, ils ont maintenu qu’ils n’avaient 
aucunement renoncé au secret professionnel. L’avocat avait violé ce dernier, à 
cause de la commission qui n’avait pas rendu de décision sujette à recours 
pendant près de dix mois. Me C______ avait produit sept pièces de leur dossier 
sous le sceau du secret à l’appui de sa réponse, ce qui était une violation illégale et 
punissable, alors qu’il aurait pu demander une prolongation du délai, à laquelle 
l’épouse ne se serait pas opposée. Il avait également communiqué à la 
commission trois pièces dont il avait la garde confidentielle. Ces démarches 
spontanées, non urgentes et non provoquées, constituaient des fautes graves. 

f. La cause a été gardée à juger. 

EN DROIT 

- 15/25 - 

 

A/3366/2023 

1. Le recours contre la décision du 11 septembre 2023, envoyée le 14 septembre 
2023, a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 de la 
loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 
let. a et al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA 
- E 5 10 ; art. 49 de la loi sur la profession d’avocat du 26 avril 2002 - LPAv - E 6 
10).  

2.  

2.1 Selon l’art. 60 al. 1 LPA, ont qualité pour recourir non seulement les parties à 
la procédure qui a abouti à la décision attaquée (let. a), mais aussi toute personne 
qui est touchée directement par une décision et a un intérêt personnel digne de 
protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée (let. b). 

La jurisprudence a précisé que les let. a et b de la disposition précitée doivent se 
lire en parallèle : ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir un intérêt digne de 
protection ne saurait être admis comme partie recourante, même s’il était partie à 
la procédure de première instance (ATA/91/2023 précité consid. 3b et les 
références citées). L’intérêt à obtenir un jugement favorable doit être personnel, 
direct, immédiat et actuel (ATA/1352/2020 du 22 décembre 2020 consid. 3d). 

L’intérêt digne de protection consiste dans l’utilité pratique que l’admission du 
recours apporterait à la partie recourante en lui évitant de subir un préjudice de 
nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui 
occasionnerait. Il implique que la partie recourante soit touchée de manière 
directe, concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la 
généralité des administrés. L’intérêt invoqué, qui peut être un intérêt de fait, doit 
se trouver dans un rapport étroit, spécial et digne d’être pris en considération avec 
l’objet de la contestation (ATF 143 III 578 consid. 3.2.2.2 ; 137 II 40 consid. 2.3). 

2.2 Aux termes de l’art. 48 LPAv, si la procédure a été ouverte sur une 
dénonciation, l’auteur de cette dernière est avisé de la suite qui y a été donnée. Il 
n’a pas accès au dossier ; la commission du barreau lui communique la sanction 
infligée et décide dans chaque cas de la mesure dans laquelle il se justifie de lui 
donner connaissance des considérants. 

La dénonciation est une procédure non contentieuse par laquelle n’importe quel 
administré peut attirer l’attention d’une autorité hiérarchiquement supérieure sur 
une situation de fait ou de droit qui justifierait à son avis une intervention de l’État 
dans l’intérêt public. La dénonciation est possible dans toute matière où l’autorité 
pourrait intervenir d’office. En principe, l’administré n’a aucun droit à ce que sa 
dénonciation soit suivie d’effets, car l’autorité saisie peut, après un examen 
sommaire, décider de la classer sans suite ; le dénonciateur n’a même pas de droit 
à ce que l’autorité prenne une décision au sujet de sa dénonciation (ATF 135 II 

- 16/25 - 

 

A/3366/2023 

145 consid. 6.1 ; ATA/139/2021 précité consid. 3a ; ATA/1123/2020 du 10 
novembre 2020 consid. 4c et les références citées). 

Par conséquent, la seule qualité de plaignant ou de dénonciateur ne donne pas le 
droit de recourir contre la décision prise ; le plaignant ou le dénonciateur doit 
encore pouvoir invoquer un intérêt digne de protection à ce que l’autorité de 
surveillance intervienne. La jurisprudence a ainsi dénié la qualité pour recourir au 
plaignant dans le cadre d’une procédure disciplinaire dirigée contre un avocat, 
considérant que celui-là n’avait pas un intérêt propre et digne de protection à 
demander une sanction disciplinaire à l’encontre de l’avocat pour une éventuelle 
violation de ses obligations professionnelles (ATA/622/2023 du 13 juin 2023 
consid. 2.3).  

En effet, la procédure de surveillance disciplinaire des avocats a pour but 
d’assurer l’exercice correct de la profession par les avocats et de préserver la 
confiance du public à leur égard, et non de défendre les intérêts privés des 
particuliers  
(ATF 138 II 162 consid. 2.1.2 ; ATA/91/2023 précité consid. 3d ; ATA/139/2021 
précité consid. 3a). Dans les procédures disciplinaires engagées contre des 
personnes exerçant une profession réglementée, le dénonciateur ou le plaignant 
n’est donc pas partie à la procédure (ATA/91/2023 précité consid. 3d ; 
ATA/841/2019 du 30 avril 2019 et les références citées). 

Celui qui introduit une procédure disciplinaire ne possède aucun droit à une 
décision, de sorte que, s’il n’y est pas donné suite, il n’est pas atteint dans ses 
intérêts personnels. Le fait que la décision de la commission du barreau soit 
susceptible d’avoir une incidence sur une procédure à laquelle le dénonciateur est 
partie ne permet pas non plus de considérer que celui-ci est directement touché 
dans ses droits et obligations (ATA/1123/2020 précité consid. 4c ; ATA/316/2020 
du  
30 avril 2020 consid. 4). 

Par conséquent, le refus de donner suite à une dénonciation ne peut faire l’objet 
d’aucun recours, puisque le dénonciateur n’agit dans ce cadre que comme 
auxiliaire de l’autorité en déclenchant la procédure (ATF 135 II 145 consid. 6.1 ; 
ATA/1123/2020 précité consid. 4c).  

De jurisprudence constante, la chambre de céans considère que le client qui 
dénonce son avocat à la commission du barreau pour des manquements 
professionnels supposés ne dispose pas de la qualité pour recourir contre la 
décision de classement (ATA/622/2023 précité consid. 2.3 et les références 
citées). 

- 17/25 - 

 

A/3366/2023 

2.3 D’après un principe général du droit, déduit de l’art. 9 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) protégeant la 
bonne foi du citoyen et concrétisé en droit genevois par l’art. 47 LPA, le défaut 
d’indication ou l’indication incomplète ou inexacte des voies de droit ne doit en 
principe entraîner aucun préjudice pour les parties (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1B_626/2022 du 21 février 2023 consid. 2.2).  

2.4 En l’espèce, la cause n° CB 2_______/2023 a été ouverte à la suite des 
allégations de divers manquements professionnels qui auraient été commis par 
l’intimé et la cause n° CB/3_______/2023 en raison d’une prétendue violation du 
secret professionnel. Ces procédures ne portent donc pas sur une question ayant 
une incidence directe sur la conduite d’un mandat de représentation en cours 
conduit par l’intimé, mais ont trait au respect par ce dernier de ses obligations de 
diligence découlant de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 
2000 (LLCA - RS 935.61). Dans ces affaires, les recourants, qui endossent la 
position de dénonciateurs, ne sont pas directement atteints par la décision de 
classement rendue par la commission, de sorte qu’ils ne peuvent pas se prévaloir 
d’un intérêt digne de protection particulier. Que la décision litigieuse ne précise 
pas que les époux ne peuvent pas recourir contre ces classements est sans 
pertinence, puisqu’il n’en résulte aucun préjudice pour les intéressés. 

Partant, conformément à la jurisprudence constante, le recours est irrecevable 
s’agissant des causes nos CB/2_______/2023 et CB/3_______/2023, de sorte que 
la chambre de céans n’examinera pas les griefs des recourants y relatifs.  

En revanche, les époux disposent de la qualité pour recourir concernant le dossier 
n° CB/1______/2022. Partant, le recours contre la décision du 11 septembre 2023 
est recevable en tant qu’il porte sur cette procédure.  

3. Les recourants invoquent un manque d’objectivité de la part de la commission.   

Cette dernière avait averti à tort le recourant qu’une procédure disciplinaire était 
réservée contre lui et elle leur avait initialement accordé un très court délai pour 
répondre. 

Elle n’avait pas rendu sa décision dans le délai de 60 jours suivant celle du bureau 
et avait ainsi tardé à statuer sur leur contestation.  

Elle ne leur avait pas transmis l’écriture de l’intimé du 6 juin 2023.  

Enfin, le bureau avait erré en considérant que l’intimé agissait en recouvrement de 
ses créances et il avait omis d’examiner les manquements professionnels allégués. 

3.1 L’art. 29 al. 1 Cst. prévoit que toute personne a droit, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée 

- 18/25 - 

 

A/3366/2023 

dans un délai raisonnable. La jurisprudence a tiré de cette disposition un droit à ce 
que l’autorité administrative qui statue le fasse dans une composition correcte et 
impartiale (ATF 142 I 172 consid. 3.2 et les références citées). 

Selon la jurisprudence, le droit à une composition correcte et impartiale permet 
notamment d’exiger la récusation des membres d’une autorité administrative dont 
la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur leur 
indépendance ou leur impartialité. Il tend à éviter que des circonstances 
extérieures à l’affaire ne puissent influencer une décision en faveur ou au 
détriment de la personne concernée. La récusation peut s’imposer même si une 
prévention effective du membre de l’autorité visée n’est pas établie, car une 
disposition interne de sa part ne peut pas être prouvée. Il suffit que les 
circonstances donnent l’apparence de la prévention et fassent redouter une activité 
partiale. Cependant, seules des circonstances constatées objectivement doivent 
être prises en considération, les impressions purement individuelles d’une des 
personnes impliquées n’étant pas décisives (ATF 131 I 24 consid. 1.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_629/2015 du  
1er décembre 2015 consid. 3.1 ; ATA/940/2021 du 14 septembre 2021 consid. 8 ; 
ATA/107/2018 du 6 février 2018). 

3.2 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst, le droit d’être entendu comprend 
notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de prendre 
connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). 

3.3 Les membres de l’Ordre des avocats de Genève sont soumis à certaines règles 
professionnelles et déontologiques. Il leur est notamment défendu de procéder en 
leur nom personnel ou au nom d’un client ou d’une cliente contre un avocat ou 
une avocate - membre de l’Ordre ou non - sans avoir saisi le Bâtonnier au 
préalable, en se conformant à la procédure décrite à l’art. 22 Us et Coutumes (art. 
6 al. 4 Statuts ; art. 31 et 32 Code suisse de déontologie). Ainsi, en vertu de cette 
procédure, lorsque deux ou plusieurs avocats sont en désaccord, ils s’efforcent 
tout d’abord de résoudre le litige à l’amiable, en déployant de bonne foi et avec 
empressement les efforts raisonnables propres à régler le cas (art. 22 al. 2 Us et 
Coutumes). Lorsqu’en dépit des efforts précités et après au moins une rencontre 
entre les avocats concernés ou une offre écrite de rencontre par l’un d’entre eux, le 
litige n’a pu être résolu à l’amiable, il peut être soumis au Bâtonnier (art. 22 al. 3 
Us et Coutumes)  

3.4 La commission exerce les compétences dévolues à l’autorité de surveillance 
des avocats par la LLCA, ainsi que celles qui lui sont attribuées par LPAv  
(art. 14 LLCA et 14 LPAv).  

- 19/25 - 

 

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Au nombre de ces compétences, il lui appartient d’autoriser l’avocat à révéler un 
secret en l’absence de consentement du bénéficiaire (art. 12 al. 2 a contrario et  
al. 3 LPAv), par le truchement de son bureau, dont la décision peut être déférée à 
la plénière (art. 12 al. 3   LPAv), ainsi que de statuer sur tout manquement aux 
devoirs professionnels (art. 43 al. 1   LPAv)  

3.5 Selon l’art. 52 LPA, qui s’applique à la procédure de réclamation, la nouvelle 
décision doit être prise dans les 60 jours dès la réception de la réclamation (al. 1). 
Si les circonstances l’exigent, l’autorité peut statuer dans un délai plus long ; 
l’administré doit être informé par écrit de cet ajournement et de ses raisons avant 
l’expiration du premier délai (al. 2). 

3.6 En l’occurrence, les recourants ne soutiennent pas que la commission n’était 
pas valablement constituée, ni ne font état d’un quelconque motif de récusation. 
Par ailleurs, les circonstances qu’ils citent ne sont pas de nature à créer 
l’apparence d’une prévention ou à douter de l’impartialité de la commission. En 
effet, cette dernière a accordé les prolongations de délai sollicitées par les 
recourants et elle s’est limitée à informer le recourant, dans son premier courrier 
du 11 octobre 2022, qu’une procédure disciplinaire à son encontre était réservée. 
Cette mention est compréhensible, puisque la demande de levée de secret 
professionnel s’inscrit dans le cadre d’un litige opposant l’avocat aux deux époux, 
dont l’un est également avocat. Par ailleurs, la commission pouvait ne pas avoir 
remarqué, à l’ouverture du dossier, que les poursuites contre l’intimé avaient été 
introduites par la recourante uniquement, ce d’autant plus que les pièces 
transmises ne comportaient aucune mention de la cession de créance. 

La commission plénière a été saisie le 15 mai 2023. À la suite des manquements 
invoqués par les recourants, elle a décidé d’ouvrir une nouvelle instruction, ce 
dont les intéressés ont été informés le 30 mai 2023. Les parties se sont encore 
exprimées les 2, 6 et 8 juin 2023 sur les deux premières procédures. Dans ses 
écritures des 7, 9, 11 et 20 août 2023, la recourante a émis de nouveaux reproches 
à l’encontre de l’avocat et produit plusieurs pièces, ce qui a conduit la commission 
à ouvrir une troisième cause, sur laquelle l’intimé s’est déterminé le 27 août 2023. 
Compte tenu de ces circonstances, la commission pouvait ajourner le prononcé de 
sa décision, rendue moins de trois semaines après la réception des dernières 
observations de l’intimé. 

Les recourants se plaignent d’une violation de leur droit d’être entendus, faute 
d’avoir reçu l’écriture du 6 juin 2023 de l’intimé. Dans cette détermination, 
l’avocat s’est principalement prononcé sur les faits relatifs à la cause n° 
CB/2_______/2023, soit sur les manquements professionnels allégués par les 
recourants. Comme déjà relevé, les dénonciateurs n’ont pas accès au dossier, ce 
dont les recourants avaient par ailleurs été dûment informés le 30 mai 2023 par la 
commission. La missive de l’avocat n’avait donc pas à leur être communiquée en 

- 20/25 - 

 

A/3366/2023 

tant qu’elle portait sur cette affaire. Concernant la cause n° CB/1______/2022, 
l’intimé s’est limité à prendre position sur la qualité de partie du recourant, qui 
avait cédé sa créance à son épouse et intervenait comme avocat de celle-ci. Dès 
lors que l’intimé a reconnu à l’époux ladite qualité et que ce point n’a pas été 
litigieux, ce courrier était dépourvu de conséquence juridique sur la situation des 
recourants. La commission n’avait donc pas l’obligation de le transmettre, ce 
d’autant plus qu’il portait essentiellement sur la cause n° CB/2_______/2023. 
Ainsi, aucune violation du droit d’être entendus des recourants ne saurait être 
retenue.  

Enfin, concernant les critiques émises à l’encontre de la décision du bureau du  
4 avril 2023, il est rappelé que celle-ci a été remplacée par la décision de la 
commission plénière du 11 septembre 2023. Seule cette dernière est litigieuse et 
fait l’objet de la présente procédure.  

4. Les recourants contestent la levée du secret professionnel de l’avocat. 

Ils invoquent une constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents, ainsi 
qu’un excès et un abus du pouvoir d’appréciation. L’intimé ne disposait d’aucun 
intérêt à établir son droit à des honoraires, puisqu’il était devenu une partie 
adverse à la suite de la résiliation de son mandat et devait ainsi supporter lui-
même ses prétendus frais hors procédure. De plus, il ne pouvait pas obtenir la 
constatation de la nullité des cinq poursuites, ces dernières ayant été exécutées par 
paiement.  

L’argumentation de la commission était également arbitraire, puisque celle-ci 
s’était étonnée que l’avocat avait accepté un mandat qui n’exigeait en réalité par 
son intervention. Cette appréciation aurait dû la conduire à exclure toute 
justification à des honoraires à la fin du mandat.  

4.1 Selon l’art. 13 al. 1 LLCA, l’avocat est soumis au secret professionnel pour 
toutes les affaires qui lui sont confiées par ses clients dans l’exercice de sa 
profession, cette obligation n’étant pas limitée dans le temps et étant applicable à 
l’égard des tiers. 

En droit genevois, l’art. 12 LPAv prévoit que l’avocat est soumis au secret 
professionnel pour toutes les affaires qui lui sont confiées par ses clients dans 
l’exercice de sa profession ou dont il a connaissance dans l’exercice de celle-ci, 
cette obligation n’étant pas limitée dans le temps et étant applicable à l’égard des 
tiers (al. 1). Sans en avoir l’obligation, l’avocat peut toutefois révéler un secret si 
l’intéressé y consent (al. 2). Il en est de même si l’avocat obtient l’autorisation 
écrite de la commission (al. 3). L’autorisation n’est délivrée que si la révélation 
est indispensable à la protection d’intérêts supérieurs publics ou privés (al. 4). 

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4.2 Le secret professionnel poursuit un but d’intérêt public, qui impose à l’ordre 
social que le silence soit commandé à l’avocat sans conditions ni réserves  
(SJ 1997 p. 316 et ss et références citées), de sorte que l’autorisation n’est délivrée 
que si la révélation est indispensable à la protection d’intérêts supérieurs publics 
ou privés ou aux besoins de la défense de l’avocat lui-même, lorsque celui-ci est 
atteint dans ses intérêts personnels, sa probité ou son honneur (décision de la 
Commission du barreau du 10 juin 2002, dossier 35/02, citée in SJ 2003 Il 254 ; 
cf. aussi  
M. VALTICOS/C. REISER/B. CHAPPUIS/ F. BOHNET [éd.], Commentaire 
romand - Loi sur les avocats, 2022, 2e éd, n. 306 ad art. 13 LLCA)  

4.3 Pour agir en recouvrement d’honoraires impayés, l’avocat doit obtenir la levée 
de son secret professionnel (ATF 142 II 307 consid. 4.3.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_439/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 ; 6B_545/2016 du 6 février 2017 
consid. 2.3 ; François BOHNET/Luca MELCARNE, La levée du secret 
professionnel de l’avocat en vue du recouvrement de ses créances d’honoraires, in 
SJ 2020 II 29 ss, p. 37 ; Benoît CHAPPUIS, L’évolution jurisprudentielle récente 
sur le secret de l’avocat, 2019, Bulletin CEDIDAC n. 83). L’autorité de 
surveillance doit procéder à une pesée de l’ensemble des intérêts en présence pour 
déterminer si elle doit accorder la levée du secret. Au regard de l’importance du 
secret professionnel du double point de vue de l’institution et des droits 
individuels, la levée du secret ne peut être accordée qu’en présence d’un intérêt 
public ou privé nettement prépondérant (ATF 142 II 307 consid. 4.3.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_101/2019 du 18 février 2019 consid. 4.3). 

Lors de la pesée des intérêts, il faut prendre en considération le fait qu’un avocat a 
ordinairement un intérêt digne de protection à la levée du secret en vue du 
recouvrement de ses honoraires. Cet intérêt s’oppose en principe à l’intérêt 
institutionnel au maintien de la confidentialité et à l’intérêt individuel du client à 
tenir secrets le mandat et les informations qui s’y rattachent (ATF 142 II 307  
consid. 4.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_439/2017 précité consid. 3.4). La 
justification de l’intérêt au secret ne doit pas être soumise à des exigences 
excessivement élevées, faute de quoi la protection du secret professionnel 
consacrée à l’art. 321 ch. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP -
 RS 311.0) serait compromise (ATF 142 II 307 consid. 4.3.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_704/2016 du 6 janvier 2017 consid. 3.2). 

Dans la pesée des intérêts, il faut également prendre en compte le fait que l’avocat 
peut en principe se faire verser une provision par le client. Il incombe ainsi à 
l’avocat qui sollicite la levée du secret de démontrer pourquoi il ne lui était pas 
possible de faire couvrir les coûts par le versement d’une provision  
(ATF 142 II 307 consid. 4.3.3). La procédure de levée du secret professionnel ne 
préjuge en rien des procédures civiles ultérieures relatives au recouvrement des 

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honoraires. Les questions juridiques de fond n’ont pas à être examinées dans une 
procédure de levée du secret professionnel de l’avocat, le client étant libre de 
soulever des objections dans le litige de droit civil au sujet des honoraires (arrêt 
du Tribunal fédéral 2C_439/2017 précité consid. 3.3 ; ATA/345/2021 du 23 mars 
2021 consid. 4b ; ATA/1526/2019 du 15 octobre 2019 consid. 4b). 

4.4 En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que l’avocat a été mandaté par les 
recourants au mois de juillet 2019 et qu’il a obtenu CHF 4'000.- à titre de 
provisions, par deux remises en espèces aux mois de juillet et août 2019, puis 
CHF 414.20 pour le paiement d’une facture le 30 août 2019. Il n’a donc pas 
attendu la fin de son mandat pour procéder à une facturation de ses honoraires, ce 
qui aurait plaidé en défaveur de la levée de son secret professionnel, 
conformément à la jurisprudence précitée. 

L’office des poursuites du canton de Berne a viré les avoirs sur le compte 
professionnel de l’intimé le 12 septembre 2019, soit quelques jours avant que  
celui-lui lui annonce la fin de son mandat et que les intéressés récupéreraient 
personnellement leur argent. À la suite de cette réception involontaire, l’avocat a 
immédiatement contacté les recourants afin de leur restituer les fonds, mais  
ceux-ci se sont opposés à toute communication de leurs coordonnées bancaires. Ils 
ont exigé dans un premier temps une remise en espèces, refusée par la banque de 
l’avocat, puis la recourante a requis que la somme due soit ventilée en six parts 
égales sur autant de comptes qu’elle entendait ouvrir à cette fin. N’obtenant pas 
satisfaction, elle a alors introduit six procédures de poursuite à l’encontre de 
l’avocat, manifestement dans le but de le forcer aux six versements distincts. Par 
ces agissements, qui ont duré entre septembre 2019 et mai 2021, les recourants 
ont contraint l’intimé à déployer une activité supplémentaire qui s’inscrivait bien 
dans le prolongement de son mandat, puisque c’est dans ce cadre que l’argent des 
recourants lui a été transféré. À cet égard, il sera encore observé que les 
interrogations de la commission quant à l’utilité du mandat confié à l’avocat est 
sans conséquence, les honoraires litigieux résultant essentiellement des démarches 
rendues nécessaires par les exigences des recourants après la réception des fonds, 
comme en attestent les factures produites.   

L’argumentation des recourants, qui font valoir que l’intimé n’était plus créancier 
d’honoraires puisqu’il s’était servi sur leurs avoirs, n’est pas pertinente. Comme 
constaté à juste titre dans la décision litigieuse, la recourante conteste le montant 
des honoraires et a introduit une action pour obtenir la mainlevée provisoire de 
l’opposition, et recouvrer les frais de poursuites et le montant déduit par l’intimé 
au titre de la compensation avec ses honoraires. De même, l’avis des recourants 
quant au bien-fondé d’une demande en constatation de la nullité des poursuites 
engagées est irrelevant, étant rappelé que les questions juridiques de fond n’ont 
pas à être examinées dans une procédure de levée du secret professionnel de 

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l’avocat. L’intimé dispose donc d’un intérêt certain à la levée du secret afin de 
faire valoir son droit aux honoraires retenus et entreprendre toute démarche utile 
visant à faire annuler les réquisitions de poursuite litigieuses, lesquelles sont de 
nature à lui porter préjudice, indépendamment de l’existence d’autre poursuite. 

Pour leur part, les recourants ne se prévalent d’aucun motif concret au maintien du 
secret. Ils n’avancent en particulier pas d’élément qui pourrait laisser craindre que 
l’intimé révèle des informations susceptibles de leur faire du tort. Ils se limitent à 
signaler que le dossier de l’avocat comporte des données personnelles, bancaires, 
d’assurances, de bénéficiaires de paiement, de santé et de débiteurs, qu’ils 
aimeraient garder secrètes. Or, comme rappelé dans les décisions des 4 avril et  
11 septembre 2023, l’intimé est tenu au respect des principes de proportionnalité 
et de subsidiarité, et n’est autorisé à révéler que les faits strictement nécessaires 
aux besoins de la procédure.   

Enfin, la chambre de céans observera que les recourants n’ont pas hésité à révéler 
eux-mêmes de nombreux faits couverts par le secret professionnel, lorsque cela 
pouvait contribuer à atteindre leur objectif. Ainsi, la recourante a indiqué à 
l’office des poursuites que les montants réclamés avaient été virés à son 
représentant qui avait agi contre la banque débitrice des fonds. Or, comme déjà 
constaté, les recourants savaient que l’intimé voulait leur restituer l’argent et 
attendait leurs références bancaires pour ce faire. L’introduction des six poursuites 
n’était donc pas nécessaire et avait pour seul but d’obtenir le remboursement de 
l’intégralité de la somme par le biais de six versements distincts. De même, à 
l’appui de sa requête de mainlevée provisoire, la recourante, représentée par son 
époux également bénéficiaire du secret, a divulgué de nombreuses informations 
couvertes par le secret, notamment le blocage de ses comptes par PostFinance, le 
mandat confié à l’intimé pour récupérer leurs avoirs, la réception des fonds par 
l’avocat suite au virement par l’office des poursuites de Berne, l’exigence de la 
recourante de les recevoir en espèces puis par ventilation sur six comptes, et le 
litige qui s’était ensuivi avec l’intimé. Ainsi, les recourants ont concédé leur 
absence d’intérêt concret à la sauvegarde du secret. 

Enfin, la chambre de céans relèvera l’attitude chicanière des recourants, qui ont 
maintenu les réquisitions de poursuites sans aucun motif s’agissant des montants 
restitués, qui s’opposent à la levée du secret professionnel alors qu’eux-mêmes ne 
se sont pas privés de livrer de nombreux détails de l’affaire, ne laissant ainsi 
d’autre choix à l’intimé que de s’adresser à la commission pour en obtenir la 
levée.  

Il appert ainsi que l’autorité intimée a dûment apprécié les intérêts des parties en 
cause à la levée ou non du secret professionnel de l’avocat. Elle a correctement 
veillé à la limitation de ladite levée, en relevant qu’il appartenait à l’avocat de 
respecter strictement les principes de la proportionnalité et de subsidiarité en ne 

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révélant que les informations nécessaires à la démonstration du bien-fondé de ses 
prétentions.  

La décision de la commission étant conforme au droit, le recours sera rejeté. 

5. Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge solidaire 
des recourants, qui succombent (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de 
procédure ne sera allouée, l’intimé comparant en personne et n’exposant pas de 
frais pour la défense de ses intérêts (art. 87 al. 2 LPA). 

 

* * * * * 

PAR CES MOTIFS 

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 

à la forme : 

déclare recevable le recours interjeté le 17 octobre 2023 par A_______ et B______ 
contre la décision de la commission du barreau du 11 septembre 2023 en tant qu’elle 
porte sur la cause n° CB/1______/2022 ; 

déclare irrecevable le recours interjeté le 16 octobre 2023 par A______ et B_______ 
contre la décision de la commission du barreau du 11 septembre 2023 en tant qu’elle 
porte sur les causes nos CB/2_______/2023 et CB/3_______/2023 ; 

au fond : 

le rejette ;  

met un émolument de CHF 1'000.- à la charge solidaire de A_______ et B______ ; 

dit qu’aucune autre indemnité de procédure ne sera allouée ; 

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du  
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 

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communique le présent arrêt à A_______ et B______, à la commission du Barreau, 
ainsi qu’à Maître C______. 

Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Eleanor McGREGOR juge, 
Louis PEILA, juge suppléant. 

Au nom de la chambre administrative : 

le greffier-juriste : 
 
 

F. SCHEFFRE 
 

 la présidente siégeant : 
 
 

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN 
 

 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le   la greffière :