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**Case Identifier:** d44f2ad0-de6a-57b1-9035-52cd6e2f7523
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2021-09-01
**Language:** fr
**Title:** Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 01.09.2021 C/13299/2014
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_001_C-13299-2014_2021-09-01.pdf

## Full Text

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 septembre 
2021. 

 
 

R E P U B L I Q U E   E T  
 

CANTON DE GENEVE 

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

C/13299/2014 ACJC/1093/2021 

ARRÊT 

DE LA COUR DE JUSTICE 

Chambre civile 

DU LUNDI 30 AOÛT 2021 

 

Entre 

1) Monsieur A______, domicilié ______, 

2) Madame B______, domiciliée ______, appelants et intimés sur appel joint d'un 
jugement rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
23 avril 2020, comparant tous deux par Me Eric ALVES DE SOUZA, avocat, BORY & 
ASSOCIES AVOCATS, place Longemalle 1, 1204 Genève, en l'Étude duquel ils font 
élection de domicile,  

et 

C______ SA, sise ______, intimée et appelante sur appel joint, comparant par  
Me Marc OEDERLIN, avocat, NOMEA AVOCATS SA, avenue de la Roseraie 76A, 
1205 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 

 

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C/13299/2014 

EN FAIT 

A. Par jugement JTPI/4737/2020 du 23 avril 2020, reçu par les parties le 8 mai 2020, 
le Tribunal de première instance a déclaré recevables les conclusions formées le 
7 novembre 2016 par A______ (chiffre 1 du dispositif), condamné ce dernier et 
B______, solidairement, à payer à C______ SA 96'294 fr. 15, avec intérêts à 5% 
dès le 29 avril 2014 (ch. 2), prononcé la mainlevée définitive des oppositions 
formées aux commandements de payer, poursuites n° 1______ (ch. 3) et 2______ 
(ch. 4), avec intérêts à 5% dès le 29 avril 2014, condamné A______ à payer à 
C______ SA 2'659 fr. 40, avec intérêts à 5% dès le 17 avril 2014 (ch. 5) et 
11'234 fr. 90, avec intérêts à 5% dès le 13 septembre 2014 (ch. 6), prononcé la 
mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, 
n° 3______, à concurrence de 11'234 fr. 90, avec intérêts à 5% dès le 
13 septembre 2014, pour le poste n° 1 et de 2'659 fr. 40, avec intérêts à 5% dès le 
17 avril 2014, pour le poste n° 2 (ch. 7) et condamné C______ SA à payer à 
A______ 14'208 fr. 90, avec intérêts à 5% dès le 3 juin 2015 (ch. 8).  

 Le Tribunal a mis les frais judiciaires à la charge de A______, solidairement avec 
B______ (ch. 9), arrêté ceux-ci à 26'766 fr. 40, en les compensant à due 
concurrence avec les avances fournies (ch. 10), ordonné en conséquence aux 
Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à C______ SA 1'673 fr. 60 
(ch. 11), condamné A______ à verser à celle-ci 11'616 fr. 40, solidairement avec 
B______ à concurrence de 4'430 fr., à titre de remboursement de l'avance fournie 
(ch. 12) et 21'000 fr., solidairement avec cette dernière à concurrence de 8'000 fr., 
à titre de dépens (ch. 13) et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 14).  

B. a. Par acte expédié le 8 juin 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ et 
B______ appellent de ce jugement, dont ils sollicitent l'annulation. Ils concluent, 
sous suite de frais judiciaires et dépens de première et seconde instance, à ce que 
la Cour dise que B______ n'a pas la légitimation passive et déboute C______ SA 
de toutes ses conclusions prises à l'encontre de celle-ci. Principalement, ils 
sollicitent le renvoi de la cause au Tribunal pour complément d'instruction, 
subsidiairement, ils concluent à ce que la Cour administre les preuves des faits 
allégués selon bordereau annexé, par lequel ils sollicitent, en dernier lieu, 
l'audition de six témoins, soit D______, E______, F______, G______, H______ 
et I______.  

 Cela fait, ils concluent, sur demande principale, à ce que la Cour donne acte à 
A______ de ce qu'il a entièrement compensé le solde dû à C______ SA avec sa 
créance détenue à l'encontre de celle-ci et déboute C______ SA de toutes ses 
conclusions, sur demande reconventionnelle, à la condamnation de celle-ci à 
verser à A______ les sommes de 7'534 fr. 10, avec intérêts à 5% dès le  

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24 avril 2015, 6'873 fr. 60, avec intérêts à 5% dès le 7 janvier 2014, 
103'758 fr. 65, avec intérêts à 5% dès le 29 novembre 2013, et 30'000 fr., avec 
intérêts à 5% dès le 24 avril 2014. 

 b. Dans sa réponse, C______ SA conclut au déboutement de A______ et 
B______ de toutes leurs conclusions, sous suite de frais judiciaires et dépens.  

 Elle forme également appel joint, en sollicitant l'annulation des chiffres 6, 7 et 8 
du dispositif du jugement entrepris. Cela fait, elle conclut à la condamnation de 
A______ et B______ à lui verser 11'563 fr. 90, avec intérêts à 5% dès le 
13 septembre 2014, et au prononcé de la mainlevée définitive des oppositions 
formées aux commandement de payer, poursuites n° 3______ et 4______, à 
concurrence de 11'563 fr. 90, avec intérêts à 5% dès le 13 septembre 2014, et 
2'659 fr. 40, avec intérêts à 5% dès le 3 juin 2015, sous suite de frais judiciaires et 
dépens.  

 c. A______ et B______ ont répliqué sur appel principal en persistant dans leurs 
conclusions. Sur appel joint, ils ont conclu à l'irrecevabilité de celui-ci, 
subsidiairement au déboutement de C______ SA de toutes ses conclusions, sous 
suite de frais judiciaires et dépens.  

 d. C______ SA a dupliqué sur appel principal et répliqué sur appel joint en 
persistant dans ses conclusions. 

 e. A______ et B______ ont dupliqué sur appel joint en persistant dans leurs 
conclusions.  

 f. Par avis du greffe de la Cour du 17 février 2021, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger.  

C. Les faits pertinents suivants résultent de la procédure :  

 a. La société C______ SA exploite une entreprise de décoration, plus 
particulièrement dans le domaine de la décoration d'intérieur et toutes activités s'y 
rapportant.  

 b. A______ (alias J______) est copropriétaire, avec un tiers, de l'immeuble 
n° 5______ sis chemin 6______ [nos] 7______ et 8______ à K______ (GE), 
constitué de deux logements, l'un affecté à A______ et l'autre à son épouse, 
B______ (alias L______). 

 c. C______ SA a été mise en œuvre pour transformer l'intérieur de ces deux 
logements. Elle était en charge de l'architecture d'intérieur et de la direction des 
travaux, qu'elle a sous-traité à D______, tandis que des corps de métier 
spécifiques œuvraient à la réalisation des différents travaux. 

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 A cet égard, les 12 juin et 8 juillet 2013, C______ SA et "Mr et Mme J______", 
désignés en qualité de mandants, ont conclu deux contrats d'honoraires pour les 
prestations d'architecture d'intérieur. Seul A______ a signé ces contrats, qui 
concernaient uniquement les "travaux de bâtiment à l'exclusion du mobilier 
mobile et éléments ou objets de décorations". 

 A teneur de ces contrats, le règlement d'honoraires pour les prestations 
d'architecture d'intérieur (ci-après : règlement VSI.ASAI) y était intégré, pour 
autant qu'il ne contrevenait pas à des dispositions contractuelles contraires. Les 
honoraires de C______ SA étaient déterminés en fonction du coût de l'ouvrage, 
estimé à 850'000 fr. pour chaque logement, multiplié par un taux de base de 
17.15% et par la part des prestations convenues, arrêtée en l'occurrence à 94%, 
comprenant notamment l'établissement du devis (5%), la préparation des plans 
d'exécution et la phase finale des plans d'exécution (20%), la phase finale et la 
conduite des travaux de garantie (2%), à l'exclusion des prestations d'analyse du 
problème (0% sur 4%) et de mise à l'enquête (0% sur 2%). Un facteur de 
complexité était fixé à 1.4%, alors qu'aucun facteur de correction n'était convenu. 
Le montant prévisible des honoraires était fixé à 104'000 fr. HT pour le logement 
de B______ et à 120'000 HT pour celui de A______, ces montants constituant une 
estimation à ajuster. Enfin, le paiement d'acomptes était prévu à la signature des 
contrats, en cours de travaux et le solde devait être acquitté à la fin de ceux-ci.  

 d. Les 3, 14 juin et 11 juillet 2013, C______ SA a facturé 24'840 fr. pour le 
logement de A______ et 12'420 fr. pour celui de B______ à titre de prestation 
d'analyse du problème et 3'780 fr. pour les deux logements à titre de prestation de 
mise à l'enquête (demande d'autorisation de construire accélérée).  

 A______ s'est acquitté de ces montants.  

 e. C______ SA a également vendu à A______ et B______ des meubles, des 
objets de décoration, des accessoires, des tissus, des rideaux et des moquettes, 
destinés à l'aménagement des deux logements.  

 Les confirmations de commande et les avis de paiement (demandes d'acomptes) y 
relatifs, mentionnant uniquement A______ comme "maître de l'ouvrage", ont tous 
été signés par ce dernier.  

 f.a C______ SA a adjugé les travaux de pose des parquets à la société 
M______ SA.  

 f.b Par courriel du 7 décembre 2013, D______ a indiqué à N______, employé de 
la société M______ SA, que A______ avait constaté des dégâts sur certains "nez 
de marches" et une problématique de "pose de lames à angle vif".   

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 f.c Le 20 février 2015, H______, expert auprès de la communauté d'intérêts de 
l'industrie suisse du parquet mandaté par A______, a établi un rapport, selon 
lequel les parquets des deux logements présentaient des différences de couleur 
dans certaines zones, les nez-de-marches étaient mal ouvragés et des raccords, 
ainsi que des terminaisons, étaient irrégulières. Le coût d'un remplacement total 
du parquet du logement de A______ se situait entre 37'800 fr. et 43'200 fr. Les 
frais de réparation des éventuels défauts se montaient à 5'621 fr. 40 pour le 
logement de B______ et à 7'614 fr. pour celui de A______. La responsabilité de 
ces défauts était imputable à M______ SA, à tout le moins de façon concomitante.    

 Les frais de cette expertise se sont élevés à 5'755 fr. 85. 

 f.d Par courrier du 1er avril 2015, le conseil de A______ a indiqué à M______ SA 
que ce dernier n'était pas satisfait des travaux effectués dans le cadre de la 
transformation intérieure de son logement et de celui son épouse. Il avait relevé de 
nombreux défauts, confirmés par l'expertise susmentionnée. Ce courrier valait 
avis des défauts.  

 f.e Dans le cadre de la faillite de M______ SA, A______ a produit une créance de 
61'310 fr. 85.  

 g.a C______ SA a adjugé les travaux de peinture à O______ SA.  

 g.b Le 27 mars 2015, P______, expert FMB en peinture mandaté par A______, a 
établi un rapport, dont il ressort que les travaux de peinture des plafonds et des 
murs étaient en bon état général à l'exception de certains détails et que certains des 
travaux effectués sur les boiseries n'étaient pas exécutés dans les règles de l'art.  

 Les frais de ce rapport se sont élevés à 2'920 fr. 

 h.a A______ a choisi F______ pour les travaux d'électricité.  

 h.b Le 30 juin 2014, F______ a transmis à A______ une facture à concurrence de 
70'587 fr. 30 TTC, comprenant notamment une catégorie "divers" en page 8, avec 
les postes suivants relatifs à l'éclairage : "Fourniture d'un nouvel onduleur" 
(1'550 fr.), "Fourniture et pose d'appliques dans les entrées des petits salons" 
(673 fr. au total), "Fourniture et échange des ampoules existantes, sur les spots 
extérieurs, par des ampoules économiques qui ont une durée de vie nettement plus 

longue" (1'769 fr. 55), "Installation de 5 spots supplémentaires au plafond" du 
petit salon du logement de A______ (750 fr.), "Installation d'un éclairage dans le 
nouveau réduit sous les escaliers au sous-sol" (520 fr.) et "Echange des écrans 
clairs des Leds par des écrans opales" (1'508 fr. + 940 fr.).     

 h.c Par courriers des 28 janvier 2015, F______ a fait part de ses remarques 
s'agissant des travaux exécutés dans les logements de A______ et B______, sur 

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demande de ce dernier, à savoir que "Tout au long des travaux, un manque de 
plans et de décisions [avaient] engendrés des travaux supplémentaires, pour 

modifier les installations réalisées". Il se référait notamment à trois déplacements 
du raccordement du sèche-serviette ou encore à la modification des spots dans la 
salle de bain. "Les heures de travail perdues, pour les raisons évoquées dans [son] 
courrier" étaient estimées à 150 fr., soit 15'570 fr. HT. 

 i.a Le 14 décembre 2013, A______, alors âgé de 87 ans, a allégué avoir "manqué 
une marche et basculé la tête la première dans l'ouverture non protégée de la 

cage d'escalier [de son logement], faisant une chute de près de deux mètres en 
contrebas". Son employée de maison, I______, l'avait alors secouru et conduit 
chez le médecin.  

 Cette ouverture dans la cage d'escalier date de la construction de l'immeuble.  

 i.b Selon les certificats médicaux des 17 et 21 avril 2015, à la suite d'un 
traumatisme crânien survenu le 14 décembre 2013, A______ souffrait d'une 
blessure par contusion frontale secondaire, traitée par trois points de suture, et 
avait dû subir une IRM cérébrale. A______ a également allégué que cette chute 
avait par la suite entraîné des troubles du sommeil et un état dépressif.  

 i.c A______ a allégué avoir réclamé à plusieurs reprises à C______ SA, par écrit 
et oralement, que des mains-courantes soient installées de chaque côté de l'escalier 
en question. A cet égard, il a produit un courrier adressé à D______ le 
9 septembre 2013, dont la teneur est la suivante : "Je me suis énerve pour la 
rampe car cette (sic) à cause du manque de rampe que je me suis casse l'épaule a 

Y______ [France] ds l'escalier que vs avez descendu, je suis abasourdi que nos 
amis parfaitement au courant de cette accident dont je subis encore les séquelles 

ne vous ai pas alerté de cette situation…".  

 i.d Sur la base des faits précités, A______ a déposé plainte pénale contre les 
animateurs de C______ SA notamment pour violation des règles de l'art. Il ressort 
de l'arrêt de la Chambre pénale de recours du 8 décembre 2015 que A______ 
n'avait pas démontré avoir effectivement chuté à l'endroit des deux marches 
menant au salon et que, rien dans le dossier, excepté ses déclarations, ne 
permettait d'établir que ses blessures découlaient bien d'une telle chute.  

 i.e Les 23 décembre 2013 et 6 janvier 2014, A______ et B______ ont utilisé les 
services d'un chauffeur avec limousine pour effectuer un aller-retour entre Genève 
et Zurich pour un montant de 7'968 fr. A______ a allégué que son état de santé en 
raison de sa chute l'avait empêché d'effectuer ce voyage en avion.  

 j. Par courriel du 3 janvier 2014, A______ a adressé à un collaborateur de 
C______ SA une liste, "qui n'[était] pas complète de tout ce qui rest[ait] à faire", 

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notamment la "finition des cheminées des deux côtés" et la "mise au point des 
tapis salons Mad et Mr, trop grand à couper, l'autre trop petit". 

 k. A teneur du tableau des paiements et échéancier du 31 janvier 2014, établi par 
C______ SA, le montant total des travaux de transformation intérieure exécutés 
dans le logement de B______ s'élevait à 761'560 fr. 14 TTC et à 939'260 fr. 49 
TTC dans celui de A______. Ces montants incluaient notamment des prestations 
de C______ SA en fourniture de matériels et d'éléments de décoration à hauteur 
de 33'615 fr. HT pour le logement de B______ et de 112'976 fr. 50 HT pour celui 
de A______.  

 l. Selon la facture du 31 janvier 2014, les honoraires finaux de C______ SA 
relatifs à l'activité déployée pour le logement de B______ s'élevaient à 
103'636 fr. 70 HT [soit 94% du montant des honoraires au taux de 18.74% 
(110'251 fr. 81), calculé sur le montant total des travaux (5'88323 fr. 45 HT) : 
18.74% de 5'88323 fr. 45 = 110'251 fr. 81; 94% de 110'251 fr. 81  
= 103'636 fr. 70], auxquels s'ajoutaient 8% de TVA, soit 111'927 fr. 64 TTC. 
Compte tenu des acomptes payés en 116'640 fr., une somme de 4'712 fr. 36 avait 
été versée en trop. 

 Selon la facture du 31 janvier 2014, les honoraires finaux de C______ SA relatifs 
à l'activité déployée pour le logement de A______ s'élevaient à 123'071 fr. 34 HT 
[soit 94% du montant des honoraires au taux de 17.83% (130'926 fr. 96), calculé 
sur le montant total des travaux (734'307 fr. 10 HT) : 17.83% de 734'307 fr. 10 
= 130'926 fr. 96; 94% de 130'926 fr. 96 = 123'071 fr. 34], auxquels s'ajoutaient 
8% de TVA, soit 132'917 fr. 05 TTC. Compte tenu des acomptes payés en 
116'640 fr., une somme de 16'277 fr. 05 était due à titre de solde des honoraires.  

 Ces factures précisaient en vingt-six postes les "détails des honoraires". 

 m. Par courrier du 14 février 2014, le conseil de A______ et B______ a indiqué à 
C______ SA que de graves manquements étaient à déplorer dans la gestion du 
chantier et que de nombreux défauts avaient été constatés dans l'exécution des 
travaux (listés en 12 points), notamment le fait que la moquette dans le dressing 
de A______ s'était déjà décollée et que les cheminées étaient désaxées, ce qui 
rendait impossible l'insertion des meubles commandés. De plus, plusieurs 
entreprises ayant travaillé sur le chantier avaient confirmé ne pas avoir reçu de 
"plan d'exécution utile" de la part de C______ SA.    

 n. Par courrier du 17 avril 2014, C______ SA a requis de A______ et B______ le 
paiement de 2'659 fr. 40 pour des spots lumineux qu'elle avait commandés auprès 
de la société Q______ SA. Les parties avaient convenu que A______ et B______ 
régleraient directement le montant précité en mains de cette société, ces derniers 
souhaitant bénéficier du tarif préférentiel réservé aux professionnels, de sorte que 
C______ SA n'avait pas facturé cette somme. A______ et B______ étant revenus 

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sur cet accord, C______ SA avait elle-même réglé ce montant, de sorte qu'elle en 
réclamait le remboursement.  

 A______ a allégué avoir déjà payé cette facture à C______ SA. 

 o. Les 17 mars et 20 juin 2014, R______ a adressé ses factures à A______ pour la 
"Confection d'un matelas" et "découverture et couverture de 2 placets de 
banquette" (5'487 fr. 10), les "Rideaux dans boudoir madame" (2'898 fr. 50) et les 
"Rideaux dans salon Monsieur et Chambre à coucher Madame" (594 fr.)". Les 
deux premiers montants ont été acquittés par A______ les 10 et 18 février 2014. 

 p. Le 17 mars 2014, l'entreprise S______ a adressé à A______ une facture relative 
à l'installation de deux brûleurs à gaz dans les cheminées des deux logements pour 
un montant total de 9'847 fr. 40. 

 q. Le 7 avril 2015, la société T______ a adressé à A______ un devis pour des 
travaux de "démontage de faux-plafonds existants et exécution de nouveaux faux-
plafonds" à hauteur de 8'559 fr.  

 r. Le 13 avril 2015, E______, architecte d'intérieur et membre du comité directeur 
de la VSI.ASAI mandaté par A______, a établi un rapport "relatif aux prestations 
et honoraires VSI.ASAI", dans lequel il a effectué plusieurs observations sur les 
contrats conclus entre les parties conduisant à une adaptation du mode de calcul 
des honoraires prévus.  

 Il a notamment relevé que le facteur de complexité prévu aurait pu être fixé à 1% 
vu le type de projet et celui de correction à 0.85% correspondant aux répétitions 
de projets dès lors que les deux logements étaient liés et que les travaux 
s'effectuaient en même temps. Par ailleurs, "si un seul contrat avait été proposé, le 
montant estimé donnant droit aux honoraires aurait été de 1'700'000.- pour un 

taux de base d'environ 15%". Les prestations d'analyse du problème et de mise à 
l'enquête n'avaient pas été intégrées dans les contrats litigieux, mais facturées 
séparément, de sorte qu'il était "admissible" de considérer les sommes versées à ce 
titre comme des acomptes d'honoraires. Les parts de ses prestations, soit 4% pour 
l'analyse du problème et 2% pour la mise à l'enquête, devaient être intégrées au 
calcul global des honoraires. S'agissant de la prestation de mise à l'enquête, 
E______ a relevé qu'"une demande d'autorisation de construire [avait] été 
effectuée et envoyée au département concerné", qui avait informé C______ SA 
que les travaux "ne nécessitaient pas d'autorisation de construire. Cependant, au 
vu des modifications d'ouvertures en façades et de l'installation d'un système de 

climatisation de confort", une telle demande était obligatoire. De plus, "le point 
traité dans la demande d'autorisation concernant les substances dangereuses 

n'[était] certainement pas correct (Réponse non à l'intervention sur partie de 
l'ouvrage construit avant 1991). Ce point [était] directement en lien à la présence 
probable d'amiante mais n'[avait] pas été traité par une expertise travaux". 

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 E______ a également relevé que C______ SA avait partiellement exécuté ses 
prestations de préparation des plans d'exécution et de phase finale des plans 
d'exécution - il manquait des cotes - de sorte qu'il était admissible d'évaluer celles-
ci à 10% sur les 20% fixés dans les contrats. La prestation de phase finale et 
direction des travaux de garantie avait également été partiellement exécutée - la 
mise à jour des plans concernant les modifications et la collecte des plans de 
révision n'avait pas été remise à A______ - de sorte qu'il était admissible d'évaluer 
celle-ci à 1% et non 2%. Le dernier budget estimatif des travaux établi par 
C______ SA datait de 11 octobre 2013, après quoi seuls des tableaux de 
paiements et échéanciers avaient été présentés, et celle-ci n'avait pas "selon toute 
vraisemblance" envoyé des appels d'offres à plusieurs entreprises, de sorte que la 
prestation de l'établissement du devis pouvait être évaluée à 2.5% sur les 5% 
prévus. 

 s. Le 28 avril 2014, C______ SA a fait notifier à A______ un commandement, 
poursuite n° 2______, pour un montant total de 96'294 fr. 15 en capital, auquel il 
a été fait opposition. 

 Le 30 avril 2014, C______ SA a fait notifier à B______ un commandement, 
poursuite n° 1______, portant sur un montant identique à celui susmentionné, 
auquel cette dernière a formé opposition. 

 Le 12 septembre 2014, C______ SA a fait notifier un commandement de payer à 
A______ et un autre à B______, poursuites n° 3______, respectivement 4______, 
portant sur les sommes de 11'564 fr. 70, avec intérêts à 5% dès le 31 janvier 2014 
(poste n° 1), et 2'659 fr. 40, avec intérêts à 5% dès le 17 avril 2014 (poste n° 2), 
auxquels ces derniers ont formé opposition.  

D. a. Par acte du 20 novembre 2014, C______ SA a assigné A______ et B______ en 
paiement des sommes de 96'294 fr. 15, avec intérêts à 5% dès le 26 février 2014, 
correspondant au solde dû pour le mobilier et les fournitures, 11'564 fr. 70, avec 
intérêts à 5% dès le 31 janvier 2014, à titre de solde d'honoraires, et 2'659 fr. 40, 
avec intérêts à 5% dès le 17 avril 2014, correspondant au montant payé par elle à 
Q______ SA pour des spots lumineux. Elle a également requis le prononcé de la 
mainlevée définitive des oppositions formées aux commandements de payer, 
poursuites n° 2______, 1______, 3______ et 4______, sous suite de frais 
judiciaires et dépens.  

 Elle a fait valoir que A______ et B______ avaient commandé des biens mobiliers 
(meubles, objets de décoration, moquettes et rideaux), destinés à l'aménagement 
de leurs logements, pour un total de 708'469 fr. 60. Ceux-ci avaient été livrés et 
posés en décembre 2013 et le solde dû à cet égard s'élevait à 96'294 fr. 15. Après 
déduction des acomptes versés par A______ et B______, un montant de 
11'564 fr. 70 était encore dû à titre d'honoraires selon ses factures du  

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31 janvier 2014 (16'277 fr. 05 - 4'712 fr. 36). Enfin, ces derniers lui avaient 
demandé de commander des spots lumineux à la société Q______ SA afin de 
profiter d'une remise accordée aux professionnels. Ils ne s'étaient toutefois pas 
directement acquittés du montant de 2'659 fr. 40 dû à ce titre à la société précitée. 
Elle avait donc payé ce montant en mains de celle-ci, de sorte que A______ et 
B______ devaient le lui rembourser.  

 b. Dans leur réponse, A______ et B______ ont conclu au déboutement de 
C______ SA de toutes ses conclusions, à la constatation du défaut de légitimation 
passive de B______, du fait que A______ était en droit de compenser les créances 
invoquées par C______ SA avec celles qu'il faisait valoir à l'encontre de celle-ci 
et à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il avait valablement procédé à cette 
compensation.  

 A______ a également formé une demande reconventionnelle, par laquelle il a 
conclu, en dernier lieu, à la condamnation de C______ SA à lui verser les sommes 
de 7'534 fr. 10 (soit le montant de 96'294 fr. 15 non contesté dû à celle-ci, auquel 
était déduit les montants réclamés par lui, soit 9'847 fr. 40, 15'570 fr., 
54'577 fr. 25, 2'920 fr., 8'559 fr., 3'375 fr. et 8'979 fr. 60), avec intérêts à 5% dès 
le 24 avril 2015, 6'873 fr. 60, avec intérêts à 5% dès le 7 janvier 2014, à titre de 
dommage, 30'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 24 avril 2014, à titre d'indemnité 
pour tort moral, et 103'758 fr. 65, avec intérêts à 5% dès le 29 novembre 2013, à 
titre d'honoraires perçus en trop, sous suite de frais judiciaires et dépens.  

 Il a fait valoir que les plans établis par C______ SA comportaient des cotes 
erronées s'agissant de l'agencement des salons, créant ainsi un espace de sécurité 
insuffisant entre, d'une part, les canapés et les tapis et, d'autre part, les cheminées. 
Il avait ainsi été obligé d'acheter des brûleurs à gaz pour un montant de 
9'847 fr. 40. Lesdits plans étaient également lacunaires, ce qui avait engendré une 
augmentation de la charge de travail de l'électricien pour un montant de 15'570 fr. 
Les parquets étaient grevés de défauts, ce qui résultait de l'erreur de C______ SA 
dans le choix du parquet et de l'entreprise concernée. Le dommage en résultant 
correspondait aux frais de remplacement du parquet défectueux (48'821 fr. 15) et 
aux frais de l'expertise privée réalisée par H______ (5'755 fr. 85). Les travaux de 
peinture présentaient également des défauts (l'entreprise concernée - mal choisie 
par C______ SA - y avait toutefois remédié gratuitement en cours de procédure), 
mais le coût de l'expertise réalisée par P______, soit 2'920 fr., devait lui être 
remboursé. C______ SA avait instruit l'entreprise de platerie d'exécuter des faux-
plafonds d'une hauteur de 34,5 cm dans les salons, sans l'informer au préalable. 
Or, s'il avait été au courant de cette hauteur, il aurait refusé l'exécution de ces 
travaux. C______ SA devait donc s'acquitter du coût pour le démontage et la 
construction de nouveaux faux-plafonds, qui s'élevait à 8'559 fr. Alors qu'il avait 
commandé et payé des spots orientables à encastrer dans les plafonds, 
C______ SA avait livré des spots fixes, de sorte qu'il avait dû acquérir vingt-cinq 

- 11/37 - 
 

C/13299/2014 

spots orientables au prix de 3'375 fr., conformément à la facture de F______ du 
30 juin 2014 (page 8). Enfin, C______ SA avait mal exécuté des travaux de 
réfection d'une banquette, ainsi que la confection d'un matelas, de sorte qu'elle lui 
était redevable des frais de réfection des défauts exécutés par R______, qui se 
montaient à 8'979 fr. 60. En effet, "la confiance n'étant plus de mise" avec 
C______ SA, il avait mandaté un tiers pour réparer les défauts.  

 S'agissant de sa chute du 14 décembre 2013, A______ a allégué que C______ SA 
n'avait pas fait installer un garde-corps malgré ses demandes répétées et qu'elle ne 
s'était pas préoccupée de la sécurité des lieux. En raison des conséquences de cette 
chute, il avait "été contraint" de louer une voiture ne pouvant pas voyager en 
avion. Il sollicitait également une indemnité pour le tort moral subi à hauteur de 
30'000 fr., cet accident lui ayant causé des souffrances physiques et 
psychologiques, en particulier une dépression.  

 Enfin, A______ fait valoir que C______ SA avait violé plusieurs dispositions des 
contrats d'honoraires pour les prestations d'architecture d'intérieur conclus les 
12 juin et 8 juillet 2013 et du règlement VSI.ASAI, comme relevé par E______. 
C______ SA avait ainsi perçu 103'758 fr. 65 TTC d'honoraires en trop 
(91'242 fr. 28 d'honoraires pour le logement de A______ + 82'939 fr. 07 
d'honoraires pour le logement de B______ - 277'940 fr. d'acomptes versés). 

 c. Dans sa réponse à la demande reconventionnelle, C______ SA a conclu au 
déboutement de A______ de toutes ses conclusions, sous suite de frais judiciaires 
et dépens.  

 Elle a contesté l'existence des défauts allégués et soulevé l'absence d'avis de 
défauts ou sa tardiveté. Elle a également contesté les allégués de A______ relatifs 
aux expertises produites par ce dernier (allégués de sa réponse à la demande 
reconventionnelle n° 344 à 380 s'agissant du rapport de E______, n° 381 à 402 
s'agissant du rapport de H______ et n°403 à 418 s'agissant du rapport de 
P______). A______ lui avait interdit l'accès au chantier dès la mi-décembre 2013, 
de sorte qu'elle avait été dans l'incapacité de superviser toutes les finitions des 
travaux.  

 d. Par ordonnance du 28 juillet 2016, le Tribunal a ordonné l'audition de douze 
témoins. 

 e. Lors de l'audience du 7 novembre 2016, D______, entendu en qualité de 
témoin, a confirmé s'être occupé de la coordination des différentes entreprises et 
de leur gestion. Il examinait notamment la bonne facture des travaux exécutés. 
Les travaux s'étaient achevés en janvier 2014, mais il n'y avait pas eu de réception 
formelle de ceux-ci, A______ ne souhaitait plus recevoir C______ SA. Ce dernier 
lui avait fait part de son insatisfaction quant à la finition des travaux de peinture et 
du parquet, de même que la qualité de celui-ci, en janvier 2014. Il avait été 

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C/13299/2014 

remédié aux problèmes de peinture, à la satisfaction de A______. Lui-même avait 
constaté "quelques petites" différences de cotes sur les plans. Cela étant, il en 
avait discuté avec C______ SA au fur et à mesure de leur découverte et une 
solution avait toujours été trouvée pour l'exécution des travaux. Il y avait eu un 
problème de cotes s'agissant du placement du tapis dans l'axe de la cheminée en 
raison d'une cote trop importante de la frise du parquet parallèle à la baie vitrée; 
cette frise avait été réduite. S'agissant des salles de bain et des toilettes, les cotes 
des plans correspondaient à la disposition des lieux. A______ s'était plaint de la 
hauteur des faux-plafonds, de sorte que ceux-ci avaient été révisés selon ce qui 
avait été décidé. La dimension des faux-plafond était due au fait qu'ils devaient 
intégrer un mécanisme permettant d'actionner l'ouverture de panneaux destinés à 
cacher la télévision. Au début du chantier, il n'y avait pas eu de plans, car la 
hauteur des faux-plafonds dépendait dudit mécanisme, dont les dimensions 
n'étaient pas encore connues. A______ avait pris possession de son logement la 
veille de Noël 2013, alors que des finitions de peinture et de papier peint restaient 
à accomplir. C______ SA avait souhaité revenir sur le chantier afin d'y faire la 
réception formelle des travaux, ce à quoi A______ s'était opposé dès le 6 janvier 
2014.  

 Le témoin U______, décorateur auprès de C______ SA, a déclaré être intervenu 
sur le chantier de A______, qui s'était achevé fin 2013 à la satisfaction de ce 
dernier. Début 2014, A______ avait interdit à C______ SA l'accès à sa propriété, 
de sorte qu'elle n'avait pas pu poursuivre la phase des finitions. Les plans, réalisés 
par C______ SA, avaient toujours été complets. Ceux-ci étaient modifiés à chaque 
fois que A______ sollicitait une modification. Les plans relatifs aux faux-plafonds 
avaient été soumis à ce dernier avant la réalisation de ceux-ci. Ces faux-plafonds 
avaient pour but d'accueillir un mécanisme manœuvrant des panneaux destinés à 
cacher la télévision. Un matelas et des coussins dans le dressing de B______ 
devaient être "retapissés" afin de les harmoniser avec la nouvelle décoration. Les 
plans d'aménagement étaient réalisés par C______ SA et ceux d'exécution, tous 
signés par A______, par les artisans concernés. Ce dernier ne s'était pas plaint 
d'un défaut de cheminée qui l'aurait obligé à installer des brûleurs à gaz.  

 f. Lors de l'audience du 13 mars 2017, V______, entendu en qualité de témoin, a 
déclaré être intervenu sur le chantier litigieux. Il avait installé l'appareillage dans 
les faux-plafonds pour le rideau électrique destiné à cacher la télévision. Il n'avait 
pas lui-même exécuté les faux-plafonds. Il n'avait pas le souvenir que les plans 
remis par C______ SA comportaient des erreurs de cotes ou qu'il y avait eu un 
problème avec les faux-plafonds. Il prenait toujours ses propres mesures avant 
d'exécuter des travaux.  

 A l'issue de l'audience, le conseil de A______ et B______ a déposé une requête 
complémentaire de preuves, par laquelle il a notamment sollicité une suite 
d'audition de D______, ainsi que l'audition de F______, E______, H______, 

- 13/37 - 
 

C/13299/2014 

P______ et I______, précisant les allégués sur lesquels il souhaitaient entendre 
ces derniers.  

 C______ SA s'est opposée à cette requête.  

 g. Lors des audiences des 3 avril, 19 juin et 25 septembre 2017, le Tribunal a 
entendu de nombreux témoins.  

 N______, employé de la société M______ SA, a déclaré être intervenu sur le 
chantier litigieux. Il n'y avait pas eu de réception des travaux après leur 
achèvement, A______ ne souhaitant plus d'entreprise chez lui, de sorte qu'il 
n'avait pas effectué de retouches. Ainsi, les travaux n'avaient pas été terminés. Par 
la suite, la société M______ SA avait effectué d'autre travaux pour A______ sur 
les terrasses extérieures, commandés par ce dernier.  

 W______, administrateur de la société O______ SA, a déclaré être intervenu sur 
le chantier litigieux en qualité de peintre. Après la fin des travaux, A______ ne 
l'avait pas rappelé et il avait reçu un cadeau de sa part. Il en avait donc déduit que 
ce dernier était satisfait de l'exécution des travaux de peinture. Deux ans après, le 
conseil de A______ l'avait convoqué pour notamment effectuer des travaux de 
retouches, qu'il n'avait pas facturé. Ce dernier lui avait envoyé une lettre contenant 
la liste des défauts des travaux de peinture munie d'une expertise.  

 h. Par ordonnance du 7 août 2019, le Tribunal a refusé de faire droit à la demande 
de A______ et B______ du 13 mars 2017, au motif que les auditions requises 
n'étaient pas utiles, dès lors qu'il s'était déjà forgé sa conviction sur les allégués 
concernés, l'administration des preuves ayant déjà porté sur ceux-ci, ou n'étaient 
pas aptes à démontrer l'existence des défauts allégués ni la quotité du dommage. 

 i. Lors de l'audience des 20 septembre et 8 octobre 2019, les parties ont plaidé en 
persistant dans leurs conclusions, à la suite de quoi le Tribunal a gardé la cause à 
juger.  

E. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que B______ disposait de la 
légitimation passive s'agissant de la prétention de C______ SA fondée sur les 
contrats de vente des biens mobiliers. En effet, ces biens excédaient ce qui était 
nécessaire pour les besoins courants de la famille, mais B______ et A______, en 
commandant ceux-ci ensemble, s'étaient réciproquement autorisés à les acheter 
pour l'union conjugale. En revanche, cette dernière ne disposait pas de la 
légitimation passive pour les prétentions de C______ SA fondées sur les contrats 
pour les prestations d'architecture d'intérieur, dès lors qu'elle n'était pas partie à 
ceux-ci.  

 Le Tribunal a considéré que les prétentions de A______ soulevées en 
compensation n'étaient pas fondées. En particulier, ce dernier n'avait pas allégué 

- 14/37 - 
 

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avoir avisé C______ SA de ce que les plans établis par elle contenaient des cotes 
erronées ou étaient incomplets, ni le moment où il en avait eu connaissance. Il ne 
pouvait donc pas se prévaloir des droits découlant de la garantie des défauts, 
s'agissant de ses prétentions liées à l'achat de brûleurs à gaz et aux travaux 
supplémentaires d'électricité. A______ n'avait pas établi l'existence de défauts 
grevant les parquets, ni les coûts de réfection, l'expertise de H______, contestée 
par C______ SA, n'ayant pas de valeur probante. Par ailleurs, l'existence de 
défauts ne permettait pas encore de retenir que cette dernière avait failli à son 
obligation de diligence en choisissant le parquet et l'entrepreneur chargé de le 
poser. L'expertise de P______, contestée par C______ SA, n'ayant pas non plus de 
valeur probante, A______ n'avait pas prouvé les défauts de peinture, ni la quotité 
de son dommage. A nouveau, l'existence de défauts imputables à une entreprise 
tierce ne permettait pas encore de retenir que C______ SA avait failli à son devoir 
de diligence. A______ n'avait pas non plus établi le coût de réfection des faux-
plafonds des salons, le seul devis produit à cet égard n'étant pas suffisant. Il 
n'avait également pas démontré que les contrats conclus avec C______ SA 
portaient sur la livraison de spots orientables et non fixes, ni même allégué avoir 
interpellé celle-ci sur cette problématique, fixé un délai de grâce pour corriger la 
commande ou encore avoir payé les spots orientables. Enfin, s'agissant des 
travaux de réfection d'une banquette et d'un matelas, A______ n'avait pas allégué 
avoir sommé, en vain, C______ SA de procéder à cette réfection, ni qu'il existait 
des circonstances rendant d'emblée inutile la fixation d'un délai à cet effet, de 
sorte qu'il ne pouvait pas prétendre au remboursement de frais de réfection 
exécutée par un tiers.  

 Le Tribunal a retenu que A______ devait libérer C______ SA de l'obligation 
contractée pour son compte auprès de Q______ SA pour l'achat de spots 
lumineux. C______ SA ayant finalement payé la facture afférente en raison d'une 
carence de A______, il s'agissait d'une impense consentie par le mandataire que 
ce dernier devait rembourser.  

 Le Tribunal a considéré que A______ n'avait pas établi avoir chuté au travers de 
l'ouverture d'une cage d'escalier. De plus, cette ouverture datant de la construction 
de l'immeuble, sa dangerosité existait avant l'intervention de C______ SA, de 
sorte que celle-ci ne saurait être rendue responsable. A______ n'avait pas non plus 
démontré avoir instruit cette dernière de faire installer des mains-courantes ou des 
garde-corps de chaque côté de l'escalier. En tous les cas, il n'y avait pas de lien de 
causalité entre le dommage, soit les frais de limousine, et l'atteinte à la santé de 
A______. En effet, ce dernier n'avait pas établi qu'il existait un empêchement de 
nature médicale pour qu'il se déplace à Zurich en avion. En l'absence d'une 
violation contractuelle ou d'un acte illicite, A______ ne pouvait pas non plus 
prétendre à une indemnité pour tort moral, d'autant plus que l'atteinte à sa santé 
n'était pas notable et son prétendu état dépressif n'était pas établi.  

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 S'agissant des honoraires, le Tribunal a retenu que tant le texte des contrats des 
12 juin et 8 juillet 2013 que le comportement des parties postérieur à leur 
signature démontraient que la réelle et commune volonté de ces dernières était que 
les prestations relatives à l'analyse du problème et à la mise à l'enquête ne soient 
pas comprises dans lesdits contrats. Afin de contester les factures de C______ SA 
des 31 janvier 2014 et le montant des honoraires dus, A______ s'était fondé sur le 
rapport de E______ pour alléguer que celle-ci n'avait pas exécuté certaines 
prestations ou de manière défectueuse. Or, ce rapport était une expertise privée, 
contestée par C______ SA, qui n'avait ainsi pas de force probante. L'exécution 
des prestations détaillées dans les factures des 31 janvier 2014, la part des 
prestations fixée à 94%, ainsi que le montant finale des travaux (588'323 fr. 45 et 
734'307 fr. 10), étaient ainsi établis. De plus, le taux de base convenu par les 
parties était de 17.15%, de sorte que celui-ci devait être appliqué. Ainsi, les 
honoraires finaux pour le logement de B______ s'élevaient à 102'431 fr. 10 TTC 
[588'323 fr. 45 x 17.15% x 94% + 8% de TVA], auxquels devaient être déduits les 
acomptes versés de 116'640 fr. A______ avait ainsi payé 14'208 fr. en trop. Les 
honoraires finaux pour le logement de ce dernier se montaient à 127'847 fr. 90 
TTC [734'307 fr. 10 x 17.15% x 94% + 8% de TVA], auxquels devaient être 
déduits les acomptes versés de 116'640 fr. A______ devait donc 11'234 fr. 90 à 
C______ SA.  

EN DROIT 

1. 1.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC). La valeur litigieuse étant supérieure à 10'000 fr., la voie 
de l'appel est ouverte (art. 308 al. 2 CPC). 

 1.2 Déposé dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130 al. 1, 
131, 311 al. 1 et 142 al. 3 CPC), l'appel est recevable. 

 1.3 A______ et B______ contestent la recevabilité de l'appel joint formé par 
C______ SA, au motif que celui-ci ne contient pas d'allégations de fait, que ce soit 
à l'appui de l'appel ou de l'appel joint.  

 1.3.1 L'appel joint peut être formé dans la réponse (art. 312 al. 1 CPC). Les 
conditions de recevabilité de l'appel joint doivent remplir les exigences prévalant 
quant à l'appel principal, ce qui vaut en particulier pour la motivation (BASTONS 
BULLETTI, Petit commentaire Code de procédure civile, 2020, n° 2 ad 
art. 313 CPC).  

 Il incombe à l'appelant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de 
démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Pour satisfaire à cette 
exigence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevés en 
première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision 

- 16/37 - 
 

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attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 
d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur 
lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1). 

 1.3.2 En l'espèce, C______ SA n'a effectivement pas, dans le cadre de sa réponse, 
formellement répondu aux 132 allégués contenus dans la partie en fait de l'appel. 
Cela étant, elle s'est déterminée de manière claire et circonstanciée sur tous les 
arguments et griefs de ses parties adverses pour s'opposer aux prétentions de ces 
dernières.  

 Dans le cadre de son appel joint, C______ SA a soulevé des griefs précis à 
l'encontre du raisonnement du premier juge s'agissant du calcul de ses honoraires, 
de sorte que sa motivation est suffisante et explicite.  

 Il s'ensuit que l'appel joint, déposé avec la réponse, répond aux exigences de 
motivation et est partant recevable. 

 1.3.3 Par souci de clarté, A______ et B______ seront désignés ci-après comme 
l'appelant, respectivement l'appelante, et C______ SA comme l'intimée. 

2. La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), mais 
uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4). Elle applique la maxime des débats et le principe de disposition 
(art. 55 al. 1, 58 al. 1 et 247 al. 1 CPC). 

 Le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge 
de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie 
si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 
4.3.1). 

3. Les appelants reprochent au premier juge d'avoir considéré que l'appelante 
disposait de la légitimation passive s'agissant de la prétention de l'intimée en 
paiement de la somme de 96'294 fr. 15.  

 3.1.1 La qualité pour défendre (ou légitimation passive) appartient aux conditions 
matérielles de la prétention litigieuse, lesquelles se déterminent selon le droit au 
fond et dont le défaut conduit au rejet de l'action (ATF 138 III 537 consid. 2.2.1; 
125 III 82 consid. 1a; 114 II 345 consid. 3a). En principe, la qualité pour défendre 
appartient à celui qui est l'obligé du droit et contre qui est dirigée l'action du 
demandeur (arrêts du Tribunal fédéral 5A_398/2017 du 28 août 2017 consid. 4.1.3 
et 4A_560/2015 du 20 mai 2016 consid. 4.1.1). 

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 Savoir si une personne est partie à un contrat s'examine à la lumière des règles 
générales sur la conclusion des contrats, notamment celles relatives à 
l'interprétation des déclarations de volonté des parties ou celles concernant la 
représentation (arrêts du Tribunal fédéral 4A_385/2017 du 28 septembre 2018 
consid. 3.1 et 4A_155/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.3). 

 3.1.2 A teneur de l'art. 166 al. 1 CC, chaque époux représente l'union conjugale 
pour les besoins courants de la famille pendant la vie commune. Au-delà des 
besoins courants de la famille, un époux ne représente l'union conjugale que 
lorsqu'il y a été autorisé par son conjoint ou par le juge (al. 2 ch. 1).  

 Ne constituent en règle générale pas des besoins courants la location d'un 
appartement, même s'il s'agit du logement de la famille, l'achat d'un mobilier 
onéreux, les réparations importantes du logement familial, l'acquisition d'une 
voiture, de tableaux ou encore de tapis coûteux (LEUBA, Commentaire romand 
CC I, 2010, n° 17 ad art. 166 CC et les références citées). 

 Le pouvoir extraordinaire de représentation au sens de l'art. 166 al. 2 CC s'étend 
donc à tous les autres besoins de la famille, soit à tous ceux qui ne sont pas 
courants au sens de l'art. 166 al. 1 CC. Il existe notamment lorsque l'époux a 
obtenu l'autorisation de son conjoint. Cette autorisation peut être donnée avant, 
pendant ou après l'accomplissement de l'acte. Elle ne nécessite aucune forme 
particulière et peut résulter notamment d'actes concluants qui révèlent la volonté 
d'un époux de laisser agir son conjoint pour l'union conjugale, conformément à 
l'art. 11 al. 1 CO (DESCHENAUX/STEINAUEUR/BADDELEY, Les effets du mariage, 
2009, n° 353-363). 

 Le consentement du conjoint est régi par les règles ordinaires en matière de 
représentation (CO 32 ss). Il n'est pas présumé (LEUBA, op. cit., n° 20 ad art. 166 
CC). 

 3.2 En l'espèce, compte tenu de l'importance de la dépense relative aux biens 
mobiliers destinés aux logements des appelants, soit 96'294 fr. 15, elle ne peut pas 
être considérée comme un besoin courant de la famille. Celle-ci est donc exclue 
du champ d'application de la représentation ordinaire. En revanche, cette dépense 
entre dans celui de la représentation extraordinaire dans la mesure où elle répond à 
un besoin essentiel de la famille.  

 Cela étant, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, aucun élément du 
dossier ne permet de retenir que les appelants se sont réciproquement autorisés à 
acheter des biens "en [les] commandant ensemble". En effet, les confirmations de 
commandes et les demandes de paiement relatives aux biens mobiliers ont toutes 
été signées par l'appelant exclusivement. Celles-ci mentionnent d'ailleurs 
uniquement ce dernier en qualité de "maître de l'ouvrage". En outre, il ne ressort 

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pas des nombreux courriels produits que l'appelante aurait participé d'une 
quelconque manière au choix, à la commande et/ou à l'achat des biens mobiliers. 

 Le consentement de l'appelante ne pouvant pas être présumé, il se justifie de 
retenir, faute d'élément ni même d'indice, qu'elle n'a pas autorisé son époux, même 
par actes concluants, à la représenter dans le cadre des contrats de vente conclus 
avec l'intimée. L'appelante ne dispose ainsi pas de la légitimation passive 
s'agissant de la prétention de l'intimée en paiement de 96'294 fr. 15, de sorte que 
c'est à tort que le premier juge a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition 
au commandement de payer, poursuite n° 1______.  

 Partant, le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris sera annulé.  

4. L'appelant fait grief au premier juge d'avoir refusé d'ordonner l'audition de 
plusieurs témoins. Il sollicite ainsi le renvoi de la cause au Tribunal pour 
complément d'instruction, subsidiairement, l'administration de ces preuves par la 
Cour.  

 4.1 Selon l'art. 318 al. 1 let. c ch. 1 et 2 CPC, l'instance d'appel peut renvoyer la 
cause à la première instance lorsqu'un élément essentiel de la demande n'a pas été 
jugé ou lorsque l'état de fait doit être complété sur des points essentiels. 

 L'instance d'appel peut également décider d'administrer les preuves (art. 316 al. 3 
CPC). Elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées en première instance 
le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves écartées par le 
tribunal ou encore décider l'administration de toutes autres preuves. Cette 
disposition ne confère toutefois pas à l'appelant un droit à la réouverture de la 
procédure probatoire et à l'administration de preuves. L'autorité d'appel peut 
refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des 
preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir 
la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de 
preuve déjà administrés par le tribunal, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à 
modifier le résultat de l'appréciation des preuves qu'elle tient pour acquis 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 
5 septembre 2016 consid. 3.1). 

 4.2 En l'occurrence, la Cour considère que les auditions des témoins D______, 
E______, F______, G______, H______ et I______ ne seraient pas à même de 
modifier le jugement entrepris, celles-ci n'étant pas déterminantes pour l'issue du 
litige (cf. consid. 5.2.1, 6.2.1 et 7.2.2 infra).  

 De même, la Cour s'estime suffisamment renseignée pour statuer sur les points 
faisant l'objet de l'appel, de sorte que la cause est en état d'être jugée. 

- 19/37 - 
 

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 Partant, il ne se justifie pas de renvoyer la cause au Tribunal, ni d'ordonner les 
actes d'instruction requis. 

5. L'appelant reproche, en substance, au Tribunal d'avoir écarté ses créances 
opposées en compensation et ce en violation de son droit à la preuve.  

 5.1.1 Lorsque l'architecte s'oblige à établir des plans et d'autres documents 
concernant des travaux de construction ou de transformation d'un immeuble, ainsi 
qu'à diriger ces travaux, on est en présence d'un contrat d'architecte global. Selon 
la jurisprudence, il s'agit d'un contrat mixte, qui est soumis, selon les prestations à 
fournir par l'architecte, aux règles du mandat ou à celles du contrat d'entreprise 
(ATF 134 III 361 consid. 5.1 et 6.2.2, 127 III 543 consid. 2a). 

 Ainsi, la responsabilité de l'architecte en tant que planificateur (études préalables, 
avant-projets, projets et préparation des plans et des documents de soumission) 
relève du contrat d'entreprise, puisqu'il lui est possible de garantir un résultat, 
mesurable et objectivement constatable (arrêts du Tribunal fédéral 4A_89/2017 du 
2 octobre 2017 consid. 4 et 4A_514/2016 du 6 avril 2017 consid. 3.1.2). La 
responsabilité de l'architecte en tant que directeur des travaux en raison des coûts 
supplémentaires, qui sont indépendants de l'établissement du devis en tant que tel 
et qui résultent souvent d'une planification défectueuse, d'une adjudication 
défavorable des travaux, de mauvaises instructions ou encore d'un défaut de 
direction du chantier, relève des règles du mandat (ATF 122 III 61 consid. 2a;  
109 II 462 consid. 3d), puisqu'il ne s'engage qu'à fournir ses services, promettant 
toute sa diligence (arrêt du Tribunal fédéral 4A_89/2017 précité consid. 4). 

 5.1.2 L'entrepreneur a l'obligation de livrer un ouvrage exempt de défauts (art. 367 
al. 1 C; ATF 116 II 305 consid. 2c). Le défaut se définit comme la non-conformité 
de l'ouvrage par rapport au contrat, qu'il s'agisse de l'absence d'une qualité 
promise par l'entrepreneur ou de l'absence d'une qualité à laquelle le maître 
pouvait s'attendre selon les règles de la bonne foi (ATF 114 II 239 consid. 5a/aa). 

 Dans la mesure où les plans sont des ouvrages, la responsabilité éventuelle de 
l'architecte relève des règles sur le contrat d'entreprise (ATF 134 III 361 
consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_514/2016 précité consid. 3.2.2 

 Après la livraison de l'ouvrage, le maître est tenu d'en vérifier l'état aussitôt qu'il 
le peut d'après la marche habituelle des affaires et, le cas échéant, en signaler les 
défauts à l'entrepreneur (art. 367 al. 1 CO). Si les défauts ne se manifestent que 
plus tard, le maître doit les signaler aussitôt qu'il en a connaissance (art. 370 al. 3 
CO).  

 Le maître doit donner l'avis des défauts "aussitôt" après leur découverte, soit sans 
délai. Il peut prendre un bref délai de réflexion, mais doit se décider rapidement. 
Les circonstances du cas concret, et notamment la nature du défaut, sont 

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déterminantes pour apprécier s'il a agi en temps utile (ATF 131 III 145 
consid. 7.2). A titre d'exemples, un délai de sept jours a été tenu pour suffisant 
(arrêt du Tribunal fédéral 4C_82/2004 du 3 mai 2004 consid. 2.3), tandis qu'un 
délai de 14 jours, 20 jours ou encore 22 jours, ont été tenus pour tardifs (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_336/2007 du 21 octobre 2007 consid. 4.3; 4C_205/2003 du 
17 novembre 2003 consid. 3.3.1 et 4D_4/2011 du 1er avril 2011 consid. 4.1)  

 Dans son avis, le maître doit indiquer quels défauts sont découverts. Cette 
communication n'est toutefois pas suffisante. Le maître doit également exprimer 
la volonté de ne pas reconnaître l'ouvrage comme conforme au contrat et de 
mettre en cause la responsabilité de l'entrepreneur (ATF 107 II 172 consid. 1a; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_667/2016 du 3 avril 2017 consid. 4.3.2 et 
4C_130/2006 du 8 mai 2007 consid. 4.2.1). Une certaine précision quant à la 
description du défaut est de mise, une déclaration toute générale exprimant le 
mécontentement n'étant pas suffisante (arrêts du Tribunal fédéral 4A_251/2018 du 
11 septembre 2018 consid. 3.2 et 4A_82/2008 du 29 avril 2009 consid. 6.1). 

 Dans la mesure où le maître de l'ouvrage entend déduire des droits en garantie, il 
doit établir qu'il a donné l'avis des défauts en temps utile. La charge de la preuve 
s'étend donc également au moment où il a eu connaissance des défauts ainsi qu'au 
contenu de l'avis (ATF 118 II 142 consid. 3a; 107 II 172 consid. 1a; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_231/2016 du 12 juillet 2016 consid. 3.1). Sur le plan 
procédural, la jurisprudence a séparé les fardeaux de l'allégation et de la preuve : 
l'entrepreneur doit ainsi alléguer que le maître ne lui a pas signalé les défauts ou 
qu'il l'a fait hors délai et c'est au maître de démontrer le contraire (CHAIX, 
Commentaire romand CO I, 2012, n° 33 et 34 ad art. 367 CO). 

 Il découle de ce qui précède que lorsque le maître ne donne pas l'avis des défauts 
aussitôt qu'il a connaissance de ceux-ci, l'entrepreneur est libéré de toute 
responsabilité à l'égard de défauts qui ont été dénoncés tardivement et les droits 
du maître découlant de la garantie des défauts sont frappés de péremption (arrêts 
du Tribunal fédéral 4A_251/2018 précité consid. 3.1 et 4A_231/2016 du 12 juillet 
2016 consid. 2.2).  

 5.1.3 Le maître peut faire valoir les droits à la garantie suivants : la réfection de 
l'ouvrage, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Il s'agit de droit 
formateurs alternatifs (ATF 136 III 273 consid. 2.2; TERCIER/BIERI/CARRON, Les 
contrats spéciaux, 2016, n° 3865). 

 A teneur de l'art. 368 al. 2 CO, lorsque les défauts de l'ouvrage ou les infractions 
au contrat d'entreprise sont de moindre importance, le maître peut réduire le prix 
en proportion de la moins-value, ou obliger l'entrepreneur à réparer l'ouvrage à ses 
frais si la réfection est possible sans dépenses excessives; le maître a, de plus, le 
droit de demander des dommages-intérêts lorsque l'entrepreneur est en faute. 

- 21/37 - 
 

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 Le droit à la réfection permet au maître d'obliger l'entrepreneur à réparer lui-même 
l'ouvrage à ses frais. Toutefois, s'il apparaît d'emblée que l'entrepreneur ne 
s'exécutera pas, soit parce qu'il s'y refuse, soit parce qu'il en est incapable, le 
maître peut soit demander l'exécution par un tiers (exécution par substitution) aux 
frais de l'entrepreneur, soit renoncer à la réparation par l'entrepreneur et exiger 
immédiatement des dommages-intérêts positifs (créance en remboursement pour 
inexécution de l'obligation de réfection, qui est une obligation de faire incombant 
à celui-ci; art. 107 al. 2, 2ème hypothèse, CO). La quotité des dommages-intérêts 
correspond à la contre-valeur de la prestation gratuite que l'entrepreneur aurait dû 
fournir s'il avait réparé l'ouvrage lui-même (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_514/2016 précité consid. 3.2.1). Lorsque, dans un contrat bilatéral, l'une des 
parties est en demeure, l'autre peut lui fixer ou lui faire fixer par l'autorité 
compétente un délai convenable pour s'exécuter (107 al. 1 CO).  

 S'agissant du cas particulier des frais d'une expertise privée engagée par le maître 
de l'ouvrage avant une procédure en garantie des défauts, ils peuvent également 
faire partie du dommage, à condition toutefois que la dépense engagée tende à 
mettre une prétention du créancier et que le maître de l'ouvrage prouve les 
dépenses encourues et leur caractère nécessaire et adéquat (ATF 143 III 206 
consid. 6.1). 

 5.1.4 Les règles du mandat sont applicables à la responsabilité de l'architecte pour 
un manque de diligence lors de la direction des travaux. L'architecte qui a été 
chargé de diriger, surveiller et coordonner l'activité des divers entrepreneurs et 
fournisseurs a certes une influence directe sur les travaux, mais il ne les exécute 
pas lui-même et n'est donc pas en mesure de promettre un résultat (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_53/2012 du 31 juillet 2012; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., 
n° 4692). 

 L'architecte est ainsi tenu de la bonne et fidèle exécution du mandat (art. 398 
al. 2 CO). Sa responsabilité est soumise aux mêmes règles que celles du 
travailleur dans les rapports de travail (art. 398 al. 1 CO). L'art. 321e CO prévoit 
que le travailleur est responsable du dommage qu'il cause à l'employeur 
intentionnellement ou par négligence et détermine la mesure de la diligence 
requise. En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de son obligation de 
diligence, l'architecte est tenu de réparer le dommage qui en résulte, à moins qu'il 
ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable (art. 97 al. 1 CO). La responsabilité 
de l'architecte suppose donc la réunion de quatre conditions, qui sont 
cumulatives : une violation d'un devoir de diligence, une faute, un dommage et 
une relation de causalité (naturelle et adéquate) entre la violation fautive du devoir 
de diligence et le dommage survenu. Il appartient au demandeur d'apporter la 
preuve des faits permettant de constater que chacune de ces conditions est remplie 
(art. 8 CC), sauf pour la faute, qui est présumée (arrêts du Tribunal fédéral 

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4A_737/2011 du 2 mai 2012 consid. 2.3 et 4A_266/2011 du 19 août 2011 consid. 
2.1.1). 

 5.1.5 A teneur de l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre 
appréciation des preuves administrées. 

 De simples allégations de parties, fussent-elles même plausibles, ne suffisent pas à 
prouver un fait, à moins qu'elles ne soient corroborées par des pièces qui 
accréditent la thèse soutenue (ATF 141 III 433; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_795/2013 du 27 février 2014 consid. 5.2; 5A_414/2012 du 19 octobre 2012 
consid. 7.3 et 5A_225/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2). Une expertise 
privée établie pour l'une ou l'autre des parties ne constitue pas un moyen de 
preuve au sens de l'art. 168 al. 1 CPC; elle n'a que la valeur d'une simple 
allégation de la partie qui la produit et doit être prouvée si elle est contestée par la 
partie adverse (ATF 141 III 433 consid. 2.6; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_551/2015 du 14 avril 2016 consid. 4.2 et 4A_318/2016 du 3 août 2016 
consid. 3.1). Elle peut cependant être probante pour autant qu'elle soit corroborée 
par des indices qui, eux, sont établis par des moyens de preuve (ATF 141 III 433 
consid. 2.6; arrêt du Tribunal fédéral 4A_299/2017 du 2 octobre 2017 consid. 
4.1). 

 Seules doivent être prouvées les allégations qui sont expressément contestées. Si 
une partie ne conteste pas de manière motivée, mais seulement globale, les 
allégations factuelles précises contenues dans une expertise privée, celles-ci 
peuvent apporter la preuve de leur véracité si elles sont appuyées par des indices 
objectifs (arrêt du Tribunal fédéral 4A_318/2016 précité consid. 3.2). 

 5.2.1 En l'espèce, il n'est pas contesté que les parties ont été liées par un contrat 
d'architecte global. L'appelant ne remet pas non plus en cause devoir la somme de 
96'294 fr. 15 à l'intimée relative aux biens meubles fournis par celle-ci, mais il fait 
valoir plusieurs créances en compensation.  

 i) S'agissant de la créance de 9'847 fr. 40 relative à l'achat de deux brûleurs à gaz, 
l'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir admis les moyens de preuves 
offerts à l'appui de ses allégués, en particulier l'audition de D______. A cet égard, 
il soutient que les plans établis par l'intimée étaient erronés, engendrant un 
problème d'agencement des salons, soit un espace de sécurité insuffisant entre les 
tapis et les meubles, d'une part, et les cheminées, d'autre part. Il allègue également 
avoir effectué l'avis des défauts en temps utiles par ses nombreuses interventions 
auprès de D______, si besoin confirmé par courriel du 3 janvier 2014 et courrier 
du 14 février 2014.  

 Le témoin D______ a effectivement déclaré avoir constaté un problème de cotes 
par rapport à l'axe du tapis du salon. Cela étant, ce dernier a précisé que les 
problèmes de cotes avaient été résolus pour l'exécution des travaux. Il ne se 

- 23/37 - 
 

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justifie donc pas d'entendre à nouveau ce témoin sur ce point. Le témoin U______ 
a par ailleurs déclaré que les plans réalisés par l'intimée étaient toujours complets 
et que l'appelant ne s'était pas plaint d'un défaut relatif aux cheminées qui l'aurait 
obligé à installer des brûleurs à gaz. En outre, les photographies produites par 
l'appelant ne permettent pas de retenir que la distance entre les meubles et les tapis 
serait insuffisante par rapport aux cheminées. L'existence du défaut allégué, soit 
que les plans seraient erronés, de même que sa prétendue conséquence, soit 
l'obligation pour l'appelant d'acheter des brûleurs à gaz, ne sont ainsi pas établis.  

 En tous les cas, comme retenu par le premier juge, l'appelant n'allègue pas à quel 
moment il aurait découvert ce prétendu défaut et il ne démontre pas non plus en 
avoir avisé l'intimée, de même que D______, en temps utiles. A cet égard, les 
pièces produites ne lui sont d'aucun secours. En effet, le courriel du 3 janvier 2014 
et le courrier du 14 février 2014 sont imprécis quant à la description du prétendu 
défaut et ses conséquences, de sorte qu'ils ne constituent pas un avis des défauts, 
étant précisé qu'une déclaration générale exprimant un mécontentement n'est pas 
suffisante à cet égard. A nouveau, le témoin D______ a déjà été entendu sur cette 
problématique et il n'a pas déclaré que l'appelant se serait plaint de l'impossibilité 
de faire fonctionner les cheminées avec du bois.  

 Dans ces circonstances, le Tribunal a, à bon droit, débouté l'appelant de sa 
prétention de 9'847 fr. 40 soulevée en compensation.  

 ii) L'appelant fait grief au Tribunal de ne pas avoir auditionné F______ et son 
employé, G______, alors que ces derniers auraient confirmé que les plans 
incomplets réalisés par l'intimée à l'usage des électriciens auraient eu pour 
conséquence une facturation supplémentaire de 15'570 fr. 

 Dans son ordonnance du 7 août 2019, le Tribunal a refusé l'audition de F______ 
au motif que l'administration des preuves avait déjà porté sur la question de la 
défectuosité des plans réalisés par l'intimée, ce qui n'est pas critiquable. En effet, 
les témoins D______ et U______ ont affirmé que les plans étaient complets, 
notamment s'agissant des salles de bains. Les courriers de F______ des 28 janvier 
2015 ne sont pas suffisamment précis pour admettre que les plans étaient 
défectueux, d'autant plus que ceux-ci ont été établis plus d'une année après la fin 
du chantier litigieux et font notamment référence à des problématiques dans les 
salles de bains.  

 En tous les cas, l'appelant n'a pas allégué de manière précise, ni a fortiori établi, 
avoir avisé l'intimée que les plans remis à l'électricien contenaient des défauts. A 
cet égard, il se limite à alléguer avoir informé D______, qui "était pleinement 
conscient de la problématique", ce qui ne saurait suffire. Par ailleurs, comme 
indiqué supra, le courrier du 14 février 2014 ne vaut pas avis des défauts. 
L'appelant n'apporte ainsi aucun élément probant, ni même d'indice, permettant de 

- 24/37 - 
 

C/13299/2014 

retenir qu'il aurait effectué l'avis des défauts immédiatement après leur 
découverte, dont la date n'est même pas alléguée.  

 Dans ces circonstances, le Tribunal n'a pas violé le droit à la preuve de l'appelant 
en refusant les auditions de F______ et G______ et il était fondé à retenir 
qu'aucun avis des défauts n'avait été adressé à l'intimée en temps utiles. 

 Partant, le premier juge a, à juste titre, débouté l'appelant de sa prétention de 
15'570 fr. soulevée en compensation. 

 iii) En ce qui concerne la créance de 54'577 fr. 25 relative aux coûts de 
remplacement des parquets (48'821 fr. 40 pour les deux logements) et de 
l'expertise privée de H______ (5'755 fr. 85), l'appelant reproche au premier juge 
d'avoir considéré que l'intimée avait suffisamment contesté cette expertise, de 
sorte que ses allégués relatifs aux défauts des parquets devaient être considérés 
comme prouvés.  

 Or, dans sa réponse à la demande reconventionnelle, l'intimée a bien contesté les 
allégations de l'appelant soutenus par ladite expertise sur une vingtaine d'allégués 
(n° 381 à 402), de sorte que la critique de l'appelant n'est pas fondée. Le premier 
juge pouvait ainsi retenir que l'expertise privée de H______ ne constituait qu'une 
allégation de partie et non la preuve que les parquets étaient défectueux et que le 
coût de réfection afférent s'élevait à 48'821 fr. 40, étant précisé que ce montant 
correspond au remplacement des parquets et non à la correction des éventuelles 
défauts.  

 En tous les cas, même à admettre l'existence de défauts, l'appelant n'a pas allégué 
précisément quand il avait eu connaissance des défauts, ni même démontré avoir 
avisé l'intimée de ceux-ci en temps utiles. En effet, l'appelant soutient que "les 
premiers défauts" relatifs aux parquets ont été découverts début décembre 2013. 
Cela étant, le courriel de D______ du 7 décembre 2013 adressé à M______ SA 
n'est pas précis et ne saurait valoir avis des défauts. Bien que le témoin D______ 
ait déclaré que l'appelant s'était plaint de la finition des travaux du parquet et de la 
qualité de celui-ci en janvier 2014, aucune précision n'est donnée quant au 
moment de la découverte des défauts, étant relevé que l'appelant a repris 
possession de son logement le 23 décembre 2013, ce qui n'est pas contesté. A 
nouveau, le courrier du 14 février 2014 ne vaut pas avis des défauts, de même que 
le courrier de l'appelant du 1er avril 2015 adressé plus d'un an après la fin du 
chantier. 

 Compte tenu de ce qui précède, l'audition de H______, pour démontrer l'existence 
des défauts allégués, n'est pas nécessaire.  

 L'appelant fait encore valoir que l'intimée, en sa qualité de mandataire, était 
responsable de son dommage, car elle avait mal choisi l'entrepreneur et le parquet. 

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Or, aucun élément du dossier ne permet de retenir que l'intimée aurait violé son 
devoir de diligence en choisissant M______ SA ou le parquet, d'autant plus que le 
témoin N______ a déclaré que l'appelant avait mandaté celle-ci après le chantier 
litigieux pour l'exécution d'autres travaux sur les terrasses extérieures. Le fait que 
cette société soit finalement tombée en faillite n'a ainsi pas d'incidence sur la 
diligence de l'intimée.  

 Partant, le Tribunal a, à bon droit, débouté l'appelant de sa prétention de 
54'577 fr. 25 soulevée en compensation. 

 iv) L'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir retenu que sa créance de 
2'920 fr., correspondant au coût de l'expertise de P______, était fondée, alors qu'il 
avait établi l'existence de défauts dans les travaux de peinture exécutés par 
l'entreprise O______ SA.  

 Indépendamment de la question de l'existence de défauts, l'appelant n'a pas 
allégué le moment où il avait eu connaissance de ceux-ci, ni même démontré avoir 
avisé l'intimée de ceux-ci en temps utiles. Le témoin W______ a déclaré que 
l'appelant n'avait pas requis l'exécution de retouches à la fin du chantier, mais 
seulement deux ans après en s'appuyant sur l'expertise privée de P______ établie 
le 25 mars 2015. Il ne saurait par ailleurs être reproché à l'intimée de ne pas avoir 
elle-même constaté les défauts de peinture, ni même requis l'exécution de 
retouches, celle-ci n'ayant plus eu accès au chantier dès début janvier 2014, ce qui 
a été confirmé par les témoins D______, U______ et N______. L'entreprise 
O______ SA a finalement effectué gratuitement les retouches en 2015. 

 Dans ces circonstances, l'appelant ne démontre pas que l'expertise privée de 
P______ était nécessaire et adéquate. De plus, les frais de ladite expertise ne 
peuvent pas faire partie du dommage de l'appelant, dès lors qu'il n'a pas de 
prétention en remboursement à faire valoir pour les coûts de réfection.  

 Par conséquent, le Tribunal a, à juste titre, débouté l'appelant de sa prétention de 
2'920 fr. soulevée en compensation.  

 v) S'agissant de la créance de 8'559 fr. relative au coût de rehaussement des faux-
plafonds des salons, l'appelant fait grief au premier juge d'avoir retenu que le 
devis de la société T______ n'était pas suffisant pour établir la quotité de son 
dommage, alors que l'intimée n'avait pas contesté ledit devis. Il soutient également 
que l'intimée n'avait pas été diligente et avait "perdu tout contrôle sur les sous-
traitants", de sorte qu'elle devait réparer son dommage.  

 L'appelant ne démontre toutefois pas que l'intimée aurait violé son obligation de 
diligence s'agissant de l'exécution des faux-plafonds. Le témoin D______ a 
confirmé que ce dernier s'était plaint de la hauteur des faux-plafonds, de sorte que 
"ceux-ci avaient été révisés selon ce qui avait été décidé". De plus, le témoin 

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U______ a déclaré que les plans relatifs aux faux-plafonds avaient été soumis à 
l'appelant avant la réalisation. Enfin, le témoin V______, qui a installé 
l'appareillage dans les faux-plafonds, a déclaré ne pas avoir le souvenir d'un 
problème avec ceux-ci.  

 La question de la force probante du devis de la société T______ peut ainsi rester 
indécise, aucune violation du devoir de diligence de l'intimée n'étant établie.  

 Ainsi, le Tribunal a, à juste titre, débouté l'appelant de sa prétention de 8'559 fr. 
soulevée en compensation. 

 vi) L'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir auditionné D______, 
F______ et G______ sur la problématique des spots électriques orientables. Il 
affirme que les parties avaient prévu d'installer de tels spots, mais que l'intimée 
avait commandé, en lieu et place, des spots fixes. Il avait ainsi payé lui-même les 
vingt-cinq spots initialement convenus pour un montant de 3'375 fr., dont il 
réclame le remboursement.  

 Or, les témoins F______ et G______ ne peuvent pas attester des accords passés 
entre les parties, de sorte que le Tribunal a, à juste titre, refusé leurs auditions sur 
ce point. 

 En outre, aucun élément du dossier ne permet de retenir que les parties se sont 
entendues sur l'installation de spots orientables, que ce soit initialement ou en 
cours de chantier, ni que l'appelant se serait plaint de ce que les spots livrés 
n'étaient pas conformes à ses attentes. L'appelant n'a pas non plus allégué avoir 
fixé un délai à l'intimée pour rectifier sa prétendue erreur ou qu'une telle 
sommation aurait été vaine. Dans ces circonstances, le premier juge a refusé 
d'auditionner D______ sur cette problématique, ce qui n'est pas critiquable.  

 En tous les cas, contrairement à ce que soutient l'appelant, la facture de F______ 
du 30 juin 2014 (p. 8) ne permet pas de retenir que des spots orientables ont été 
commandés et facturés pour un montant de 3'375 fr. De plus, l'appelant n'a produit 
aucune pièce démontrant qu'il a payé un tel montant.  

 Partant, le Tribunal a, à bon droit, débouté l'appelant de sa prétention de 3'375 fr. 
soulevée en compensation. 

 vii) S'agissant de la créance de 8'769 fr. 60 correspondant à la moins-value des 
travaux "de tapisserie et rideaux mal exécutés" par l'intimée, l'appelant reproche 
au premier juge d'avoir retenu que les règles sur la demeure s'appliquaient alors 
qu'il avait fait valoir son droit à la diminution du prix de l'ouvrage et non à la 
réfection de celui-ci.  

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 Toutefois, l'appelant demande le remboursement de 8'769 fr. 60, correspondant 
aux frais de réfection des travaux exécutés par une entreprise tierce. Il fait donc 
valoir son droit à la réfection et non à la réduction du prix en proportion à la 
moins-value, de sorte que les règles relatives à la demeure sont applicables. Or, 
l'appelant n'a pas allégué, ni a fortiori établi, avoir requis de l'intimée qu'elle 
répare elle-même les prétendus défauts. L'appelant n'a pas non plus indiqué, ni 
démontré, qu'une telle sommation aurait d'emblée été vaine, en ce sens que 
l'intimée aurait refusé de s'exécuter. Le fait que cette dernière a fait notifier des 
commandements de payer à l'appelant en avril 2014 ne suffit pas à retenir qu'elle 
aurait refusé de s'exécuter.  

 En tous les cas, l'appelant n'établit pas l'existence des défauts allégués, contestée 
par l'intimée.  

 Par conséquent, le Tribunal a, à juste titre, débouté l'appelant de sa prétention de 
8'769 fr. 60 soulevée en compensation.  

 5.2.2 Les griefs soulevés par l'appelant étant infondés, ce dernier sera condamné à 
payer à l'intimée la somme de 96'294 fr. 15, avec intérêts à 5% dès le 29 avril 
2014, étant rappelé que l'appelante ne dispose pas de la légitimation passive à cet 
égard. 

 Partant, le chiffre 2 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et modifié 
dans le sens qui précède et le chiffre 4 de celui-ci sera confirmé.  

6. L'appelant fait grief au premier juge de ne pas avoir fait droit à sa prétention en 
dommages-intérêts et en réparation de tort moral causés par sa chute du 
14 décembre 2013. A cet égard, il soutient que le Tribunal a violé son droit à la 
preuve et procédé à une appréciation anticipée des preuves arbitraire.  

 6.1.1 Pour rappel, en vertu de l'art. 398 al. 1 CO, qui renvoi à l'art. 321e al. 1 CO, 
le mandataire répond du dommage qu'il cause au mandant intentionnellement ou 
par négligence. Sa responsabilité est subordonnée aux conditions de l'art. 97 CO 
(cf. consid. 5.1.4 supra). 

 Tout mandataire a de par la loi des devoirs de prudence, notamment l'obligation 
de veiller à ne pas porter atteinte à l'intégrité physique du mandant, et ainsi à 
prendre les mesures de précaution commandées par les circonstances, afin de 
protéger la vie et l'intégrité corporelle du mandant, en particulier lorsque le 
mandataire crée un état de fait qui, au regard des circonstances concrètes, pourrait 
conduire à un dommage (devoir général de sécurité fondé sur le droit de la 
responsabilité délictuelle) (TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n° 4439). 

 En outre, le mandataire qui a reçu des instructions précises ne peut s'en écarter 
qu'autant que les circonstances ne lui permettent pas de rechercher l'autorisation 

- 28/37 - 
 

C/13299/2014 

du mandant et qu'il y a lieu d'admettre que celui-ci l'aurait autorisé s'il avait été au 
courant de la situation (art. 397 al. 1 CO). Une instruction dûment donnée lie ainsi 
le mandataire au point que s'il l'enfreint, il engage en principe sa responsabilité 
(WERRO, Commentaire romand CO I, 2012, n° 5 ad art. 397 CO). 

 6.1.2 Selon l'art. 47 CO, applicable à la responsabilité contractuelle en vertu de 
l'art. 99 al. 3 CO (THEVENOZ, Commentaire romand CO I, 2012, n° 29 ad art. 99 
CO), le juge peut, en tenant compte des circonstances, allouer une indemnité 
équitable à la victime de lésions corporelles à titre de réparation morale. Une telle 
indemnité a pour but de compenser le préjudice que représente l'atteinte au bien 
être moral. Elle dépend, dans son principe et dans sa quotité, de la gravité de 
l'atteinte et de la possibilité d'adoucir sensiblement la douleur physique ou morale 
(ATF 123 III 306; 118 II 404). N'importe quelle lésion corporelle ne donne pas 
droit à une indemnité pour tort moral. Elle doit impliquer une importante douleur 
physique ou morale ou causer une atteinte durable à la santé. L'élément le plus 
important est celui de l'invalidité permanente (ATF 125 III 70 consid. 3a;  
120 II 97 consid. 2b; SJ 2003 II 16).  

 L'indemnité pour tort moral est une prétention de nature civile. Dès lors, le 
fardeau de la preuve des faits déterminants incombe au demandeur (art. 8 CC; 
ATF 114 II 289 consid. 2a; SJ 2001 I 555).  

 6.2.1 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'ouverture de la cage d'escalier par 
laquelle l'appelant serait tombé existait depuis la construction de l'immeuble. 
Celle-ci n'a donc pas été créée par l'intimée dans le cadre du chantier litigieux, de 
sorte qu'elle ne saurait être tenue pour responsable d'un état de fait de dangerosité 
et ce, même si l'appelant était âgé de 87 ans.  

 L'appelant soutient qu'il aurait, à de nombreuses reprises, requis de l'intimée 
l'installation de nez-de-marche, de garde-corps et d'une main-courante dans les 
escaliers litigieux, tant oralement que par écrit. Il n'a toutefois produit aucune 
pièce établissant ses allégués. En effet, comme retenu par le Tribunal, le courriel 
de l'appelant du 9 septembre 2013 adressé à l'intimée ne contient aucune 
instruction explicite, ou même implicite, appuyant sa thèse. Par ailleurs, il ne 
ressort pas des courriels échangés entre les parties les jours suivants la chute du 
14 décembre 2013 que l'appelant reprocherait à l'intimée de ne pas avoir suivi ses 
prétendues instructions.  

 L'appelant n'a ainsi pas démontré avoir donné des instructions écrites à l'intimée 
en ce sens. Le Tribunal a alors estimé que l'audition de D______ sur la question 
de savoir si des instructions orales avaient été données n'était pas nécessaire, ce 
qui n'est pas critiquable.  

 En tous les cas, l'appelant ne démontre pas le lien de causalité entre l'atteinte subie 
et son dommage. En effet, comme retenu par le Tribunal, l'appelant n'a pas établi, 

- 29/37 - 
 

C/13299/2014 

notamment par une attestation médicale, que sa contusion frontale secondaire, qui 
avait nécessité trois points de suture, l'avait empêché de prendre l'avion, 
l'obligeant ainsi à se rendre à Zurich en limousine avec chauffeur pour un montant 
de 6'837 fr. 60.  

 Compte tenu de ce qui précède, tant l'audition de D______ que celle de I______, 
sollicitée pour démontrer que la chute au travers de l'ouverture litigieuse s'était 
bien déroulée comme allégué par l'appelant, n'étaient pas déterminantes. 

 Par conséquent, le premier juge a, à bon droit, débouté l'appelant de sa prétention 
en paiement de 6'837 fr. 60. 

 6.2.2 S'agissant de la requête d'indemnité pour tort moral, outre le fait qu'aucune 
violation contractuelle ou acte illicite ne peut être reproché à l'intimée, l'appelant 
n'a pas établi que l'atteinte à sa santé était grave, en ce sens qu'il avait souffert 
d'une importante douleur physique ou morale. L'appelant admet d'ailleurs avoir les 
jours suivants sa chute maintenu une partie de ses activités. En outre, une 
contusion frontale secondaire, ayant nécessité trois points de suture, n'est 
manifestement pas une lésion corporelle donnant droit à une indemnité pour tort 
moral.  

 L'appelant fait également valoir que sa chute avait engendré, par la suite, des 
troubles du sommeil et un état dépressif. Il ne produit toutefois aucune pièce 
probante à l'appui de ses allégués et ne sollicite, devant la Cour, l'audition d'aucun 
témoin à cet égard.  

 Partant, le premier juge a, à juste titre, débouté l'appelant de sa prétention en 
réparation du tort moral de 30'000 fr. 

7. L'appelant fait grief au premier juge d'avoir calculé de manière erronée les 
honoraires dus à l'intimée. Il lui reproche d'avoir mal interprété les contrats 
litigieux et de n'avoir pas admis ses griefs fondés sur le rapport de E______, qui 
établissait que l'intimée avait surfacturé ses honoraires.  

 Dans son appel joint, l'intimée reproche au Tribunal d'avoir appliqué le taux de 
base de 17.15%, alors que celui-ci était variable et devait être adapté au montant 
final des travaux.  

 7.1.1 Les contrats d'architecte sont en principe conclus à titre onéreux (art. 394 
al. 3 CO). Ils sont fixés en première ligne par la convention des parties (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_534/2019 du 13 octobre 2020 consid. 4.1.1). 

 En cas de litige sur l'interprétation d'un accord de volonté, le juge doit tout d'abord 
s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter 
aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par 

- 30/37 - 
 

C/13299/2014 

erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). La 
réelle et commune volonté des parties s'établit empiriquement, sur la base 
d'indices, parmi lesquels figurent les circonstances survenues antérieurement, 
simultanément ou postérieurement à la conclusion du contrat, telles que le 
comportement des intéressés (ATF 135 III 410 consid. 3.2; 129 III 675 
consid. 2.3, in JdT 2004 I 66; arrêts du Tribunal fédéral 4A_136/2014 du 28 août 
2014 consid. 3.2 et 4A_436/2012 du 3 décembre 2012 consid. 3.1). 

 Le juge analyse d'abord le texte du contrat. Ensuite seulement, il s'intéresse au 
contexte qui comprend l'ensemble des circonstances avant et pendant la 
conclusion, y compris les actes concluants (WINIGER, Commentaire romand CO I, 
2012, n° 134 ad art. 18 CO et les références citées). 

 Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties - 
parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate 
qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la 
conclusion du contrat (ATF 131 III 280 consid. 3.1) - ce qui ne ressort pas déjà du 
simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des 
preuves -, il doit recourir à l'interprétation normative (ou objective), à savoir 
rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de 
la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux 
déclarations de volonté de l'autre (application du principe de la confiance) (ATF 
144 III 93 consid. 5.2.3; 130 III 417 consid. 3.2). 

 7.1.2 En cas d'exécution défectueuse, le droit du mandataire à des honoraires 
subsiste, mais le montant des honoraires convenus peut être réduit pour rétablir 
l'équilibre des prestations contractuelles. En effet, la rémunération due au 
mandataire représente une contre-prestation pour l'activité diligente qu'il exerce 
dans l'affaire dont il est chargé (arrêt du Tribunal fédéral 4A_534/2019 précité 
consid. 4.1.3). 

 7.2.1 En l'occurrence, il n'est pas contesté par les parties que le règlement 
VSI.ASAI était applicable à leur relation, pour autant qu'elles n'y dérogent pas 
contractuellement.  

 A teneur des contrats d'honoraires pour les prestations d'architecture d'intérieur 
conclus par les parties les 12 juin et 8 juillet 2013, les prestations de l'intimée 
relatives à l'analyse du problème et à la mise à l'enquête n'étaient pas comprises 
dans lesdits contrats. L'intimée a alors facturé les prestations susvisées de manière 
séparée et l'appelant s'est acquitté des montants requis à ce titre.  

 L'appelant soutient toutefois ne pas avoir compris, ni accepté, que les prestations 
d'analyse du problème et de mise à l'enquête étaient facturées en plus, de sorte que 
les montants payés à ce titre devaient être considérés comme des acomptes sur 
honoraires. Cela étant, l'appelant n'apporte aucun élément à l'appui de sa thèse, 

- 31/37 - 
 

C/13299/2014 

alors même qu'il n'a pas réagi à la réception des factures des 3, 14 juin et 11 juillet 
2013 afférentes auxdites prestations et s'en est acquittées.  

 Ainsi, à la lumière du texte non équivoque des contrats litigieux et du 
comportement postérieur des parties à la conclusion de ceux-ci, le premier juge 
était fondé à retenir que la réelle et commune volonté de ces dernières était que les 
honoraires relatifs aux prestations d'analyse du problème et de mise à l'enquête 
soient facturées en plus de ceux afférents aux prestations convenues dans lesdits 
contrats.  

 Il ne se justifie donc pas de considérer les montants versés par l'appelant à ce titre 
comme des acomptes sur les honoraires dus en vertu des contrats des 12 juin et 
8 juillet 2013, ni d'intégrer les prestations d'analyse du problème et de mise à 
l'enquête dans le calcul de la part de prestations desdits contrats.  

 Compte tenu de ce qui précède, le grief de l'appelant selon lequel le taux de 2% 
relatif à la prestation de mise à l'enquête n'était pas justifié, l'intimée n'ayant pas 
correctement exécuté celle-ci, n'est pas fondé. En tous les cas, comme relevé par 
le premier juge, l'appelant n'a pas établi que l'intimée aurait facturé des 
prestations, sans les exécuter, pour le dépôt d'une demande d'autorisation de 
construire relative à la modification d'ouvertures de façades et l'installation d'un 
système de climatisation, ainsi que pour la problématique des substances 
dangereuses. 

 7.2.2 Il est établi que les contrats d'honoraires des 12 juin et 8 juillet 2013 
n'incluaient pas les frais relatifs aux biens mobiliers fournis par l'intimée dans le 
coût des travaux déterminant pour le calcul des honoraires dus à celle-ci.  

 A cet égard, l'appelant soutient que les montants totaux des travaux de 
transformation au 31 janvier 2014, retenus par le Tribunal, soit 939'260 fr. 49 
TTC pour le logement de l'appelant et 761'560 fr.14 TTC pour celui de son 
épouse, devaient être "expurgés" des sommes afférentes à la fourniture par 
l'intimée de biens mobiliers, de sorte que les montants corrects se montaient à 
737'458 fr. 03 HT, respectivement à 590'968 fr. 83 HT. 

 La critique de l'appelant n'est pas fondée. En effet, les factures finales de l'intimée 
du 31 janvier 2014 mentionnent que le montant total des travaux s'élevait à 
734'307 fr. 10 HT pour le logement de l'appelant et à 588'323 fr. 45 HT pour celui 
de son épouse, soit des montants inférieurs à ceux allégués par l'appelant. Par 
ailleurs, lesdites factures ne mentionnent pas que des prestations afférentes à la 
fourniture de biens mobiliers auraient été prises en compte par l'intimée dans son 
calcul d'honoraires.  

- 32/37 - 
 

C/13299/2014 

 Ainsi, les montants totaux des travaux de transformation à prendre en compte 
pour le calcul des honoraires de l'intimée retenus par le premier juge seront 
confirmés.  

 7.2.3 En s'appuyant sur le rapport de E______, l'appelant soutient que l'intimée a 
surfacturé ses honoraires, en prenant en compte une part des prestations de 94%, 
alors que celle-ci était de 86.5%, cette dernière n'ayant pas exécuté correctement 
ou entièrement certaines prestations.  

 Tout d'abord, contrairement à ce que soutient l'appelant, le rapport du 13 avril 
2015 de E______, mandaté par ce dernier, constitue bien une expertise privée 
produite à l'appui de ses allégations, selon lesquelles l'intimée aurait surfacturé ses 
honoraires. Or, l'intimée a dûment contesté lesdites allégations, de sorte que le 
premier juge était fondé à retenir que cette expertise n'avait pas, à elle seule, de 
valeur probante. L'audition de E______ n'est ainsi pas nécessaire. 

 Par ailleurs, certaines observations de E______ ne sont pas déterminantes dès lors 
qu'elles traitent de ce que les parties auraient dû idéalement conclure et non de ce 
qu'elles ont réellement conclu. Ainsi, le fait qu'un seul contrat aurait pu être établi 
pour les transformations exécutées dans les deux logements des appelants, 
réduisant ainsi le taux de base applicable et justifiant la fixation d'un taux de 
correction de 0.85%, n'est pas pertinent. L'appelant n'allègue d'ailleurs pas que la 
conclusion de deux contrats distincts serait contraire à une quelconque règle 
légale, étant relevé que les transformations n'étaient pas en tous points identiques 
dans les deux logements concernés. En outre, l'appelant ne soulève aucune 
critique à l'encontre du taux de base retenu par le premier juge, soit 17.15% et 
applique un taux de base supérieur à celui-ci dans ses propres calculs.  

 Dans son appel, l'appelant persiste à soutenir que le taux de complexité devait être 
fixé à 1% et non à 1.4%. Or, le premier juge n'a pas tenu compte d'un tel facteur, 
celui-ci n'étant pas mentionné dans les factures du 31 janvier 2014. L'intimée a 
d'ailleurs admis avoir finalement renoncé à prendre un compte dans le calcul de 
ses honoraires un facteur de complexité.  

 L'appelant fait valoir que le taux relatif à la prestation de l'établissement des devis 
devait être fixé à 2.5% et non à 5%, car l'intimée n'avait pas adapté le devis 
général, tout au long du chantier, se limitant à élaborer des tableaux de paiement 
et échéancier. De plus, l'intimée n'avait pas effectué d'appel d'offre pour le choix 
des entrepreneurs. Il ressort toutefois du dossier que l'appelant était très impliqué 
dans le chantier et son avancement. Par le biais des tableaux de paiements et 
échéancier, il était également au courant du coût de chaque phase de celui-ci. En 
tous les cas, l'appelant ne peut pas se prévaloir du fait que l'intimée aurait violé 
son devoir de diligence ou d'information en dépassant les devis convenus. En 
effet, comme retenu par le Tribunal, le montant approximatif des travaux avait été 

- 33/37 - 
 

C/13299/2014 

estimé dans les contrats des 12 juin et 8 juillet 2013 à 850'000 fr. pour chaque 
logement, soit 1'700'000 fr. au total. Or, les montants des travaux se sont 
finalement élevés à 939'260 fr. 49 TTC pour le logement de l'appelant et à 
761'560 fr.14 TTC pour celui de son épouse, soit un total de 1'700'820 fr. 63. 
L'estimation initiale effectuée par l'intimée a ainsi été dépassée de seulement 
820 fr. 63. Il se justifie donc de retenir que celle-ci a correctement exécuté sa 
prestation de l'établissement des devis. Le seul fait qu'elle n'aurait pas procédé à 
des appels d'offres ne serait conduire à une réduction du taux de 2.5%, aucune 
violation de diligence quant aux choix des entrepreneurs n'ayant été établie.  

 En s'appuyant uniquement sur l'expertise de E______, l'appelant soutient encore 
que l'intimée n'a pas suivi la phase finale des travaux, n'a pas mis à jour les plans 
concernant les modifications et n'a pas collecté les plans de révision, de sorte que 
le taux de la prestation de phase finale et conduite des travaux devait être réduit à 
1%. Comme relevé supra, ladite expertise n'a pas, à elle seule, de force probante, 
de sorte que l'appelant n'a pas établi que l'intimée aurait mal exécuté la prestation 
susvisée. Par ailleurs, il se limite à alléguer que l'obligation de remettre les plans 
concernant les modifications et de collecter les plans de révision résultait du 
règlement VSI.ASAI, sans pour autant se référer à un article de celui-ci, ce qui ne 
remplit pas les exigences d'allégations, comme retenu par le Tribunal.   

 Enfin, comme retenu sous consid. 5.2.1 i et ii supra, il n'est pas démontré que les 
plans établis par l'intimée comportaient des cotes erronées ou étaient incomplets. 
Il ne se justifie donc pas de réduire le taux de la prestation de préparation des 
plans d'exécution et de phase finale à 10%, comme requis par l'appelant.  

 7.2.4 L'intimée fait valoir que le taux de base appliqué par le premier juge, soit 
17.15% conformément aux contrats des 12 juin et 8 juillet 2013, est erroné, dès 
lors que celui-ci était variable et devait être adapté au montant final des travaux.  

 Certes, l'art. 3.03 du règlement VSI.ASAI prévoit que le taux de base applicable 
varie en fonction de la valeur des travaux. Cela étant, les contrats susvisés 
indiquent un taux de base de 17.15%, sans précisé que celui-ci serait variable. En 
outre, l'intimée n'explique pas le raisonnement arithmétique devant conduire à 
retenir un taux de base de 17.83% dans le calcul de ses honoraires pour le 
logement de l'appelant et de 18.74% pour celui de son épouse.  

 Dans ces circonstances, le taux de base de 17.15% appliqué par le premier juge 
sera confirmé.  

 7.2.5 Les griefs des parties soulevés à l'encontre du calcul effectué par le premier 
juge pour la fixation des honoraires dus à l'intimée, conformément aux contrats 
des 12 juin et 8 juillet 2013, étant infondés, celui-ci sera confirmé.  

- 34/37 - 
 

C/13299/2014 

 Par conséquent, les chiffres 6 et 8 du dispositif du jugement entrepris seront 
confirmés, ainsi que le chiffre 7 de celui-ci prononçant la mainlevée définitive de 
l'opposition au commandement de payer, poursuite n 3______, à concurrence de 
11'234 fr. 90, avec intérêts à 5% dès le 13 septembre 2014 (poste n° 1).   

8. L'appelant ne formule aucun grief à l'encontre du jugement entrepris le 
condamnant à verser à l'intimée la somme de 2'659 fr. 40, avec intérêts à 5% dès 
le 17 avril 2012, relative au remboursement des spots lumineux commandés 
auprès de la société Q______ SA.  

 Partant, le chiffre 5 du dispositif du jugement querellé sera confirmé, ainsi que le 
chiffre 7 prononçant la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de 
payer, poursuite n 3______, à concurrence de 2'659 fr. 40, avec intérêts à 5% dès 
le 17 avril 2014 (poste n° 2).   

9. Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 

 Lorsqu'aucune des parties des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais 
sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 

 9.1 La quotité des frais judiciaires de première instance, arrêtée à 26'766 fr. 40, 
n'est pas remise en cause par les parties et a été arrêtée conformément aux normes 
applicables (art. 15, 17, 24 et 95 al. 2 let. c RTFMC). Le chiffre 10 du dispositif 
du jugement attaqué sera donc confirmé. 

 Compte tenu de l'issue du litige, soit le fait que l'appelant obtient finalement gain 
de cause uniquement sur la question du défaut de légitimation passive de son 
épouse et sur "moins d'un dixième de ses conclusions reconventionnelles", comme 
relevé par le Tribunal, il se justifie de maintenir l'intégralité des frais judiciaires de 
première instance à son unique charge, son épouse n'ayant pas de légitimation 
passive.  

 Partant, le chiffre 11 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé et les 
chiffres 9 et 12 seront annulés et modifiés dans le sens qui précède.  

 Pour les mêmes motifs, les dépens de première instance, arrêtés à 21'000 fr., 
seront confirmés et mis exclusivement à la charge de l'appelant, de sorte que le 
chiffre 13 du jugement attaqué sera annulé et modifié dans ce sens.  

 9.2 Les frais judiciaires de l'appel principal, arrêtés à 14'000 fr. (art. 5, 17 et 35 
RTFMC), seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 95 al. 2 et 
106 al. 1 CPC). Ils seront entièrement compensés avec l'avance de frais de même 
montant fournie par lui, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC).  

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C/13299/2014 

 L'appelant sera également condamné à verser à l'intimée la somme de 7'000 fr. à 
titre de dépens d'appel, débours et TVA compris (art. 84, 85 et 90 RTFMC, art. 25 
et 26 LaCC). 

 Les frais judiciaires de l'appel joint seront quant à eux arrêtés à 1'800 fr. et mis à 
charge de l'intimée, qui succombe. Ils seront compensés avec l'avance de frais de 
2'200 fr. versée par celle-ci. Le montant de 400 fr. sera ainsi restitué à l'intimée.  

 L'intimée sera également condamnée à verser à l'appelant la somme de 1'700 fr. à 
titre de dépens d'appel joint, débours et TVA compris (art. 84, 85 et 90 RTFMC, 
art. 25 et 26 LaCC). 

* * * * * 

- 36/37 - 
 

C/13299/2014 

PAR CES MOTIFS, 

La Chambre civile : 

A la forme : 

Déclare recevables l'appel interjeté le 8 juin 2020 par A______ et B______, ainsi que 
l'appel joint formé le 21 septembre 2020 par C______ SA contre le jugement 
JTPI/4737/2020 rendu le 23 avril 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/13299/2014. 

Au fond : 

Annule les chiffres 2, 3, 9, 12 et 13 du dispositif du jugement entrepris et cela fait, 
statuant à nouveau : 

Condamne A______ à payer à C______ SA la somme de 96'294 fr. 15, avec intérêts à 
5% dès le 29 avril 2014.  

Dit que les frais judiciaires de première instance sont mis à la charge de A______. 

Condamne A______ à payer à C______ SA 11'616 fr. 40 à titre de remboursement de 
l'avance de frais.  

Condamne A______ à verser à C______ SA 21'000 fr. à titre de dépens de premier 
instance.  

Confirme le jugement pour le surplus. 

Déboute les parties de toutes autres conclusions. 

Sur les frais : 

Arrête les frais judiciaires de l'appel principal à 14'000 fr., les met à charge de A______ 
et les compense entièrement avec l'avance de frais de même montant effectuée par lui, 
qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 

Condamne A______ à verser à C______ SA 7'000 fr. à titre de dépens d'appel principal. 

  

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C/13299/2014 

 

Arrête les frais judiciaires d'appel joint à 1'800 fr., les met à la charge de C______ SA et 
les compense à due concurrence avec l'avance de frais effectuée par elle, qui demeure 
acquise à l'Etat de Genève.  

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à C______ SA 400 fr. à 
titre de remboursement de l'avance de frais de l'appel joint.   

Condamne C______ SA à verser à A______ 1'700 fr. à titre de dépens d'appel joint.  

Siégeant : 

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame  
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges;  
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours : 

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 

(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 

notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 

fédéral par la voie du recours en matière civile. 

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 

 

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 

30'000 fr. 

http://intrapj/perl/JmpLex/RS%20173.110