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**Case Identifier:** 7558d952-23dd-51f4-a44e-9b85fcb81602
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2018-10-04
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.10.2018 A/4545/2017
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-4545-2017_2018-10-04.pdf

## Full Text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/4545/2017 ATAS/883/2018 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 4 octobre 2018 

3ème Chambre 

 

En la cause 

Madame A______, domiciliée à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET  recourante 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé 

 

  

 
 
 

 

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EN FAIT 
 

1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1960, a obtenu un diplôme 
de l’Ecole professionnelle pour restaurateurs et hôteliers de Vieux-Bois en 1980, 
puis exercé différents emplois, en qualité notamment d’aide-comptable, de 
secrétaire, d’employée de commerce, de téléphoniste ou encore de commise-
greffière. Elle a également traversé des périodes de chômage avant d’occuper, en 
dernier lieu, la fonction de secrétaire administrative à 70%. 

2. Les 12 janvier et 16 mai 2009, l’assurée a été victime de deux accidents lui 
occasionnant des lésions au membre inférieur droit.  

3. En date du 1er août 2009, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), en invoquant une 
incapacité totale de travail suite à ces deux accidents. 

4. Dans un rapport du 10 septembre 2009, le docteur B______, spécialiste FMH en 
médecine interne, a retenu les diagnostics de personnalité borderline avec trouble 
du comportement depuis 2000, d’état anxio dépressif chronique depuis 1990, de 
syndrome de dépendance à l’alcool, aux benzodiazépines et au cannabis depuis 
1980, traitement de substitution à la méthadone depuis 1999, de status après une 
entorse du genou le 12 janvier 2009, de fracture de la cheville droite compliquée 
par une algoneurodystrophie en mai 2009 et d’entorse bénigne de la cheville gauche 
en juin 2009.  

L’assurée était suivie depuis 1990 pour un état anxieux chronique avec une phase 
dépressive, ainsi que pour ses diverses dépendances. En 2000, des épisodes graves 
avaient nécessité des hospitalisations pour un état anxio-dépressif majeur. Depuis 
2005, suite à un nouveau licenciement, il avait constaté chez la patiente une nette 
aggravation des troubles psychiatriques et une recrudescence de la consommation 
des divers toxiques. En mars 2009, l’assurée avait été suivie très brièvement au 
Centre de thérapies brèves (ci-après : CTB). 

Elle présentait un état anxieux, des troubles de comportement caractérisés par une 
agitation psychomotrice, une logorrhée, avec parfois des propos incohérents et 
orduriers, un état de désinhibition et une imprégnation alcoolique. 

D’un point de vue psychiatrique, sans sevrage et sans prise en charge spécialisée 
régulière et continue, le pronostic était mauvais. 

La capacité de travail était nulle depuis que la situation psychiatrique sévère s’était 
progressivement aggravée au début de l’année 2009. L’état d’agitation, d’anxiété et 
d’agressivité, associé à la prise de différents médicaments, d’alcool et de cannabis, 
ne permettait pas à l’assurée d’avoir les capacités de concentration, de 
mémorisation et d’adaptation nécessaires à la reprise d’une activité professionnelle, 
quelle qu’elle soit. 

5. Le Dr B______ a notamment joint à son rapport : 

 
 
 

 

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-  un courrier envoyé le 11 janvier 2000 au docteur C______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, relatant que l’assurée consommait de la drogue 
depuis l’âge de 18 ans, de la méthadone depuis au moins 1992, des 
benzodiazépines et des alcools forts ; durant le dernier semestre de l’année 
1999, la situation psychique s’était aggravée, avec une anxiété de plus en plus 
importante provoquant une plus grande consommation de produits toxiques ; 
était également apparue une agitation physique et psychique évoquant un état 
maniaque nécessitant la prise de médicaments ; 

-  un rapport du 1er février 2000 de la Clinique La Métairie, attestant que l’assurée 
y avait séjourné du 14 au 26 janvier 2000 ; à sa sortie, avaient été retenus les 
diagnostics de syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement abstinente, 
mais dans un environnement protégé, d’utilisation d’opiacés, actuellement 
abstinente, mais dans un environnement protégé, de syndrome de dépendance 
aux sédatifs hypnotiques, actuellement abstinente, mais dans un environnement 
protégé, d’épisode dépressif moyen, de personnalité dépendante et de 
personnalité de type borderline ; à son admission, l’assurée était alcoolisée et 
sous l’influence des benzodiazépines, de sorte que l’établissement d’une 
anamnèse avait été presque impossible ; elle présentait une anxiété, des troubles 
du sommeil, un sentiment de désarroi, un manque d’élan vital, un retrait social 
important, une anhédonie et une idéation suicidaire ; 

-  un rapport du 13 avril 2000 de la Clinique La Métairie émis à la suite d’un 
nouveau séjour de l’assurée en son sein du 1er février au 29 mars 2000 ; avaient 
été retenus les diagnostics de syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement 
abstinente, mais dans un environnement protégé, de syndrome de dépendance 
au cannabis, actuellement abstinente, mais dans un environnement protégé, de 
syndrome de dépendance aux sédatifs hypnotiques, actuellement abstinente, 
mais dans un environnement protégé, d’épisode dépressif moyen et de 
personnalité dépendante ; vu la chronicité et la gravité de la dépendance, une 
suite de traitement était préconisée dans le but d’une réinsertion sociale et 
professionnelle, mais l’assurée avait refusé un tel suivi ; 

-  un courrier adressé au CTB le 25 mars 2009, mentionnant que l’état de l’assurée 
était inquiétant ; depuis plusieurs mois, son état psychique s’était aggravé, avec 
une recrudescence de l’état anxieux, occasionnant une prise de médicaments et 
de cannabis et/ou d’alcool en hausse, en relation principalement avec une 
situation de chômage et de conflit de couple ; 

-  un courrier du 30 avril 2009 du Dr D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, indiquant avoir reçu l’assurée à sa consultation la veille ; sous 
abus médicamenteux ou d’alcool, elle avait été dysarthrique, logorrhéique et 
s’était à plusieurs reprises affalée sur son bureau. 

6. Les 20 février et 21 novembre 2010, le Dr B______ a suggéré à l’OAI de procéder 
à un bilan psychiatrique complet. Le comportement de l’assurée, sous l’effet de 

 
 
 

 

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multiples substances, était inquiétant. Il faisait état d’agitation, d’angoisse, de 
confusion et de dépression. 

7. Les rapports de travail de l’assurée ont pris fin début juillet 2011.  

8. Le 13 octobre 2011, le Dr B______ a informé l’OAI que l’atteinte orthopédique 
était en voie de résolution, contrairement à la problématique psychiatrique, qui 
subsistait. 

9. En date du 21 novembre 2011, la doctoresse E______, médecin du Service médical 
régional AI (ci-après : SMR), a suggéré la mise sur pied d’un examen psychiatrique 
afin de déterminer si l’assurée souffrait d’une affection justifiant une incapacité 
durable de travail. 

10. Après avoir examiné l’assurée le 18 janvier 2012, le docteur F______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie du SMR, a rendu son rapport le 9 mars 2012. 

Il a retenu les diagnostics de troubles mentaux et troubles du comportement dus à la 
consommation de substances psychoactives multiples. 

Par moment, l’assurée était confuse, presque somnolente. Elle présentait des 
troubles de l’attention, de la concentration et de la mémoire d’évocation, ainsi 
qu’une labilité émotionnelle et des ruminations, mais pas de symptomatologie 
anxieuse, type crise de panique, déclenchée au cours de l’entretien. Avant de se 
coucher, l’assurée avait pris un somnifère, deux somnifères, bu de l’alcool et fumé 
du cannabis. Au lever, elle avait pris de la méthadone, un anxiolytique, bu de 
l’alcool et fumé du cannabis. L’anamnèse psychiatrique obtenue malgré l’état de 
l’assurée permettait de retenir des traits de personnalité émotionnellement labile, 
type borderline. Toutefois, il n’y avait jamais eu tentative de suicide, 
d’automutilation ou hospitalisation dans ce contexte. En outre, l’anamnèse 
professionnelle ne permettait pas de constater une répercussion sur la capacité de 
travail des traits de la personnalité émotionnellement labile, type borderline. La 
consommation de substances psychoactives multiples devait être considérée comme 
primaire, d’après la description donnée par l’assurée. 

L’état de l’intéressée ne permettait pas d’effectuer un examen clinique dans les 
règles de l’art, de sorte que les questions concernant la capacité de travail ne 
pouvaient être résolues. L’examen psychiatrique ne permettait pas de conclure à un 
diagnostic ayant ou non une répercussion sur la capacité de travail. 

11. Le 14 avril 2012, le docteur G______, spécialiste FMH en médecine interne du 
SMR, a estimé, notamment sur la base du rapport du Dr F______, que la capacité 
de travail de l’assurée était entière dans son activité habituelle et ce, dès le 1er juillet 
2011, date au-delà de laquelle les troubles orthopédiques n’avaient plus eu de 
répercussion. Quant à la toxicomanie, sa nature primaire excluait sa prise en charge 
par l’assurance-invalidité. 

 
 
 

 

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12. Le 15 juin 2012, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il ressortait 
qu’il se proposait de lui reconnaître le droit à une rente entière d’invalidité limitée 
dans le temps. 

13. Par courrier du 4 juillet 2012, l’assurée s’est opposée à ce projet. 

14. Le 19 août 2012, le Dr B______ a contesté les conclusions du Dr F______. Selon 
lui, ce dernier n’avait pas véritablement abordé les troubles psychiatriques 
provoqués par la consommation de produits toxiques. Il a rappelé que le diagnostic 
de personnalité borderline avait déjà été posé en 1988. 

15. Par décision du 6 novembre 2012, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente d’invalidité 
du 1er février 2010 au 30 septembre 2011. Il a considéré que les troubles 
psychiatriques n’étaient pas du ressort de l’assurance-invalidité. 

16. Saisie d’un recours de l’assurée le 5 novembre 2012, la Chambre de céans a statué 
le 13 février 2014 (ATAS/194/2014). Admettant partiellement le recours, elle a 
renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision pour 
la période allant au-delà du 30 septembre 2011.  

En substance, la Cour a considéré que le rapport du Dr F______ était dénué de 
valeur probante et que l’appréciation du Dr B______ n’émanait pas d’un 
spécialiste. En l’absence de renseignements probants récoltés par l’OAI, une 
expertise médicale indépendante auprès d'un spécialiste en psychiatrie et en 
toxicomanie devait être mise en œuvre. 

17. Dans un rapport du 23 novembre 2014, le Dr B______ a posé les diagnostics de 
personnalité type borderline avec trouble du comportement depuis 2000, d’état 
anxio-dépressif chronique depuis 1990, de traitement de substitution à la 
méthadone depuis 1999 et de dépendance au cannabis depuis 1980. L’assurée avait 
été hospitalisée en urgence aux HUG le 2 mars 2014 pour un sevrage à l’alcool, aux 
benzodiazépines et à la méthadone. Depuis lors, elle était totalement sevrée aux 
benzodiazépines et partiellement à l’alcool, avec une consommation régulière de 
cannabis et de méthadone.  

Désormais, elle était relativement calme, orientée et tenait des propos parfois 
confus, mais pas délirants. Le pronostic était réservé. Une prise en charge 
psychiatrique régulière était recommandée.  

L’incapacité de travail était de 100%. La reprise d’une activité professionnelle était 
rendue impossible par les atteintes psychiatriques (troubles caractériels et état 
anxieux se manifestant par des difficultés à accomplir des tâches nouvelles, état 
d’agitation permanent - amélioré depuis le sevrage aux benzodiazépines et 
partiellement à l’alcool - et difficultés dans les relations avec autrui [anxiété et 
agressivité]). Le rendement était réduit par des difficultés de concentration, 
d’organisation, des troubles de la pensée et d’état anxieux. Une éventuelle capacité 
de travail dans une activité adaptée devait être déterminée par expertise. 

 
 
 

 

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18. Le 20 avril 2015, après plusieurs échanges de courriers, l’OAI a informé l’assurée 
qu’une expertise psychiatrique allait être réalisée par le docteur H______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 

19. Celui-ci a rendu son rapport le 10 juillet 2015.  

L’expert a retenu les diagnostics d’intoxication aiguë à différentes substances 
psychotropes lors de l’examen, de syndrome de dépendance à des substances 
psychoactives multiples, utilisation continue, et de syndrome de dépendance à 
l’alcool, rémission partielle. Il a également mentionné, en précisant qu’ils étaient 
sans effet sur la capacité de travail, un trouble de la personnalité émotionnellement 
labile, type borderline, évoluant également progressivement depuis le début de 
l’âge adulte. 

L’expertise se basait sur trois entretiens avec l’assurée, un entretien téléphonique 
avec le Dr B______ et la lecture des dernières pièces médicales et du dossier fourni 
par l’OAI. L’expert a rappelé le contexte de l’expertise, résumé les faits pertinents 
ressortant du dossier, établi l’anamnèse de l’assurée, exposé ses plaintes et fait état 
de ses constatations objectives, avant de livrer son appréciation du cas. 

Il a expliqué que, lors des entretiens, l’assurée était dans un état de décompensation 
psychique trop avancé pour décrire clairement et avec cohérence ses plaintes et 
symptômes. Son comportement avait été inadéquat. Ses facultés cognitives 
n’étaient pas évaluables. Elle reconnaissait une certaine consommation de 
stupéfiants. Durant deux entretiens, elle avait présenté un fœtor alcoolique 
important. L’assurée ne pouvant s’engager à cesser toute consommation de 
psychotropes durant une période d’au moins 10 jours, il s’était avéré impossible de 
réaliser un bilan neuropsychologique. 

L’assurée avait été suivie et hospitalisée à plusieurs reprises en raison de son 
trouble de la personnalité, mais elle avait pu travailler de façon plus ou moins 
régulière, en tout cas jusqu’en 2007, et, avec certains arrangements, jusqu’en 
janvier 2009. Le trouble de la personnalité borderline n’avait donc pas conduit à 
une incapacité de travail et n’expliquait pas à lui seul l’état actuel de l’assurée.  

La toxicodépendance s’était installée de façon concomitante au trouble de la 
personnalité borderline. Elle était donc directement liée à une pathologie 
psychiatrique et pouvait être considérée comme secondaire. L’état de l’assurée était 
principalement dû à une consommation de différentes substances, soit une 
surconsommation de benzodiazépines et de cannabis ainsi qu’une consommation de 
méthadone. La dépendance et cette consommation n’étaient ni contrôlées, ni 
traitées. 

La capacité de travail était nulle en raison de l’état d’intoxication chronique, depuis 
janvier 2009. Un sevrage des différentes substances auxquelles l’assurée était 
dépendante devait être organisé pour déterminer si l’activité habituelle était encore 
exigible, si des mesures de réadaptation professionnelle étaient envisageables, si la 

 
 
 

 

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capacité de travail pouvait être améliorée dans l’activité habituelle et si une activité 
adaptée était exigible. 

20. Le 2 novembre 2015, le docteur I______, médecin du SMR, a retenu que l’assurée 
ne s’astreignait pas aux soins nécessaires au rétablissement d’un état de santé 
compatible avec une évaluation objective de sa capacité de travail. Il était 
nécessaire et exigible d’elle qu’elle s’abstienne de toute consommation psychotrope 
durant au moins trois mois, avec des contrôles biologiques réguliers, afin de 
pouvoir évaluer son état de santé dans des conditions appropriées. 

21. Le 20 janvier 2016, le Dr B______ a réagi à l’expertise du Dr H______. Il a relevé 
que ce dernier avait accepté le diagnostic de personnalité dépendante de type 
borderline et le fait que l’abus de substance découlait de cet état. Le trouble de la 
personnalité borderline associé à l’abus de substances diverses découlant dudit 
trouble devait selon lui conduire à admettre une incapacité totale de travail. 

22. Le 1er décembre 2016, l’OAI a informé l’assurée qu’une expertise psychiatrique 
allait être confiée à la doctoresse J______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. L’OAI a souligné qu’il était nécessaire que l’assurée s’abstienne de 
toute consommation psychotrope, afin de permettre à la Dresse J______ de 
déterminer objectivement sa capacité de travail. Si elle ne se conformait pas à cette 
exigence, une décision de refus de prestations serait prise en l’état du dossier. 

23. L’assurée ayant émis des doutes quant aux qualifications de l’experte pressentie, 
l’OAI a confirmé son choix par décision incidente le 31 janvier 2017. 

24. L’experte a rendu son rapport le 30 janvier 2017.  

Elle a retenu les diagnostics de troubles mentaux et trouble du comportement liés à 
l’utilisation de substances psychoactives multiples, syndrome de dépendance, 
utilisation continue, et de trouble de la personnalité émotionnellement labile, type 
borderline. Elle a également mentionné, à titre de diagnostics sans incidence sur la 
capacité de travail, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, et un 
trouble anxieux, sans précision. 

L’expertise s’est fondée sur deux entretiens avec l’assurée, un entretien 
téléphonique avec l’assurée, un entretien téléphonique avec le Dr B______ et le 
dossier fourni par l’OAI. 

La Dresse J______ a rappelé le contexte de l’expertise, résumé le dossier médical, 
établi l’anamnèse de l’assurée et le déroulement de son quotidien, exposé ses 
plaintes, fait état de ses constatations objectives et des informations fournies par le 
Dr B______, avant de livrer son appréciation du cas. 

Dans le chapitre « anamnèse professionnelle », l’experte a relevé que l’assurée 
avait été très confuse et qu’elle s’était contredite à moult reprises. L’experte avait 
cherché à reconstituer son histoire au mieux, en complétant ses déclarations avec 
les éléments figurant au dossier. 

 
 
 

 

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Dans le chapitre « status psychiatrique », l’experte a relevé que l’assurée ne 
présentait aucun signe d’imprégnation de substances toxiques, étant précisé qu’elle 
avouait une consommation journalière d’alcool et de toxiques. 

Le diagnostic de trouble de la personnalité émotionnellement labile type borderline 
était retenu en raison d’une instabilité émotionnelle marquée, un trouble identitaire, 
une alternance entre l’idéalisation et la dévalorisation de l’autre, un sentiment de 
vide, des colères intenses et inappropriées ou des difficultés à contrôler sa colère, et 
des comportements impulsifs à risque. 

Étant donné la quantité de toxiques consommés par l’assurée, il n’était pas possible 
de déterminer si elle remplissait les critères d’un trouble anxieux précis. Seul un 
arrêt de la consommation des substances permettrait de savoir si ce trouble avait un 
impact sur la capacité de travail. 

La consommation journalière de substances toxiques était très élevée, raison pour 
laquelle la Dresse J______ avait renoncé à procéder à un bilan neuropsychologique. 

L’assurée éprouvait de grandes difficultés à entrer en lien, à respecter les limites 
(des autres) et à tenir compte de l’autre. Ces aspects appartenaient au trouble de la 
personnalité borderline et étaient très probablement aggravés par la consommation 
de substances, en raison de leur effet désinhibiteur. Il était difficile d’énoncer d’une 
manière fiable si l’arrêt total de la consommation des substances (sauf 
éventuellement la méthadone) accentuerait ou diminuerait les symptômes en lien 
avec le trouble de la personnalité. Une consommation d’autant de substances 
pendant aussi longtemps était neurotoxique et favorisait la survenue de symptômes 
dépressifs et anxieux. Il n’était actuellement pas possible de déterminer si la 
consommation de toxiques laisserait des séquelles (irréversibles). Comme cette 
consommation se présentait de manière concomitante avec les autres troubles, en 
particulier le trouble de la personnalité borderline, une réussite de sevrage semblait 
peu probable. 

La capacité de travail était nulle dans toute activité depuis le 12 janvier 2009, en 
raison du degré de décompensation du trouble de la personnalité borderline et de la 
dangerosité de l’assurée pour elle-même et autrui en raison de son état 
d’intoxication permanent. 

25. Le 29 mars 2017, le docteur K______, médecin du SMR, a reproché à  l’experte de 
ne pas s’être positionnée quant aux conséquences des différentes atteintes, compte 
tenu de l’intoxication alcoolique actuelle. Elle avait confirmé le non-respect de 
l’abstention de prise de toxique et l’intrication importante des diagnostics du 
trouble de la personnalité et de la dépendance. Les précédents experts n’avait 
jamais considéré le trouble de la personnalité comme suffisamment sévère pour être 
incapacitant. Ainsi, le Dr H______ avait exclusivement attribué l’incapacité de 
travail à la dépendance à l’alcool. Au vu du rapport de la Dresse  J______, il fallait 
considérer que le trouble de la personnalité était étroitement intriqué avec la 
dépendance et qu’il ne pouvait être considéré comme incapacitant. Même si le 

 
 
 

 

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trouble de la personnalité semblait actuellement sévère, seule la dépendance 
entraînait l’incapacité de travail. 

26. Le 12 mai 2017, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il ressortait 
qu’il se proposait de ne pas lui reconnaître d’incapacité invalidante au-delà du 30 
septembre 2011. 

27. Les 29 mai et 29 juin 2017, l’assurée s’y est opposée. Elle a reproché au 
Dr K______ de s’être écarté sans motif valable de l’expertise de la Dresse J______ 
et d’avoir émis un avis difficilement compréhensible. Le caractère invalidant de ses 
troubles, reconnu par l’experte, devait conduire à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité. 

28. Par décision du 13 octobre 2017, l’OAI a refusé à l’assurée toute prestation au-delà 
du 30 septembre 2011.  

Selon lui, l’expertise de la Dresse J______ ne pouvait être suivie, car elle ne s’était 
manifestement pas déroulée dans les règles de l’art : l’assurée ne s’était pas 
conformée à ce qui lui avait été demandé par courrier du 1er décembre 2016 et ne 
s’était pas abstenue de toute consommation de substances toxiques pendant trois 
mois. Dès lors, les éléments du dossier ne permettaient pas de conclure à la 
présence d’une atteinte à la santé invalidante. 

29. Par acte du 14 novembre 2017, l’assurée a interjeté recours contre cette décision, en 
concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité au-delà du 30 septembre 2011, 
sous suite de dépens. 

Selon elle, la position de l’intimé est contradictoire dans la mesure où elle se fonde 
sur une expertise de 2015, dont il reconnaît qu’elle ne permet pas d’évaluer sa 
capacité de travail. 

L’intimé retient que l’expertise de la Dresse J______ n’a pas été réalisée dans les 
règles de l’art. Pourtant, à aucun moment l’experte n’a indiqué que l’état de 
l’assurée ne lui a pas permis de réaliser son mandat, réserve qu’avait émise le 
Dr H______. La Dresse J______ a au contraire décrit l’intéressée comme étant 
éveillée, orientée, collaborante et calme lors des entretiens. Elle n’a pas non plus 
relevé de signe d’imprégnation de substances toxiques durant l’expertise. La 
recourante en tire la conclusion que l’expertise de la Dresse J______ doit se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. 

L’avis contraire du Dr K______, dont elle souligne qu’il ne dispose d’aucun titre 
FMH et qu’il s’écarte des conclusions de la Dresse J______ sans le moindre motif 
valable, ne saurait être retenu, d’autant que son raisonnement est difficilement 
compréhensible. Il retient que « le trouble de la personnalité est étroitement intriqué 
avec la dépendance et ne peut par conséquent être considéré comme incapacitant », 
alors qu’il convient précisément de tenir compte de l’interaction entre la 
dépendance et la comorbidité. Or, la Dresse J______ a expliqué qu’en l’occurrence, 
cette comorbidité était sévère, qu’elle contribuait considérablement à la dépendance 

 
 
 

 

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et qu’elle était invalidante en soi. L’affirmation du Dr K______ selon laquelle seule 
la dépendance justifie l’incapacité de travail se trouve donc démentie. 

30. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 18 décembre 2017, a conclu au 
rejet du recours. 

L’intimé rappelle que, lors de l’expertise du Dr H______, l’état de la recourante n’a 
pas permis de déterminer sa capacité de travail et ses limitations fonctionnelles. 

Il argue que, malgré l’injonction qui lui a été faite le 1er décembre 2016, la 
recourante a avoué une consommation journalière d’alcool et de toxiques lors de 
l’expertise de la Dresse J______, laquelle a dû renoncer à procéder à un examen 
neuropsychologique. Qui plus est, l’assurée a refusé de se soumettre à un test 
sérique. En outre, l’experte a relevé une grande confusion dans l’anamnèse, la 
recourante se contredisant à plusieurs reprises ; elle s’était montrée dispersée et 
pratiquement incapable de répondre de manière informative et claire aux questions, 
ce qui démontrait que le sevrage demandé pour la réalisation de l’expertise n’avait 
pas été respecté. L’intimé en tire la conclusion que l’état de l’assurée ne permettait 
pas d’obtenir des résultats d’expertise fiables. 

Il ajoute que la Dresse J______ ne s’est pas prononcée sur la nature primaire ou 
secondaire de la dépendance. Elle n’a apporté que peu d’informations utiles sur le 
degré de gravité du trouble de la personnalité borderline et l’importance que ce 
dernier aurait joué dans le développement et la fixation de l’addiction. Les 
circonstances ne laissent d’ailleurs pas supposer que ce trouble est suffisamment 
sévère pour être assimilé à une atteinte invalidante. En effet, l’anamnèse ne fait pas 
état de difficultés psychologiques particulières rencontrées par l’assurée sur le plan 
social et professionnel avant l’installation de la dépendance. De plus, les précédents 
experts n’ont pas trouvé de trouble de la personnalité suffisamment sévère pour être 
incapacitant. Les éléments anamnestiques ne sont pas suffisants pour affirmer que 
la dépendance de l’assurée est concomitante, voire consécutive à son trouble de la 
personnalité borderline. L’intimé conclut dès lors à ce qu’aucune valeur probante 
ne soit reconnue à l’expertise de la Dresse J______. 

Selon lui, on ne peut tenir pour établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
que la recourante souffre d’une atteinte psychique susceptible d’entraîner une 
invalidité. L’incapacité de travail est causée par la seule dépendance. 

31. Dans sa réplique du 22 janvier 2018, la recourante a intégralement persisté dans ses 
conclusions et son argumentation.  

Pour le surplus, elle conteste l’appréciation de l’intimé, dont elle estime qu’elle 
résulte d’une lecture erronée de l’expertise de la Dresse  J______. Selon elle,  rien 
ne permet de retenir que son état de santé au moment de l’expertise n’était pas 
compatible avec son bon déroulement, au contraire.  

Quant à la cause de l’incapacité de travail, l’experte a retenu que le trouble de la 
personnalité borderline était au premier plan. Elle a donc bien procédé à un examen 

 
 
 

 

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- 11/19 - 

de la situation dans sa globalité, en tenant compte des causes et conséquences de la 
dépendance, de l’interaction entre celle-ci et la comorbidité psychiatrique et sur la 
gravité de cette dernière. 

32. Dans sa duplique du 9 février 2018, l’intimé a également persisté dans ses 
conclusions, insistant encore sur le fait que la recourante ne s’est pas présentée à 
l’expertise dans un état compatible avec sa bonne tenue et que la Dresse  J______ 
ne s’est pas positionnée sur les conséquences des différentes atteintes. 

33. À la suite de quoi la cause a été gardée à juger. 

 
EN DROIT 

 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 

3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 

Au vu du contenu des écritures de la recourante, ses conclusions à la 
reconnaissance de son droit aux prestations seront interprétées comme 
condamnatoires. Elles sont partant recevables, contrairement à des conclusions 
purement constatatoires, subsidiaires par rapport à une action formatrice (ATF 129 
V 289 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances B 149/06 du 11 juin 
2007 consid. 5.2). 

4. Le litige porte sur le droit aux prestations de la recourante au-delà du 30 septembre 
2011. 

5. D’après la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-invalidité accorde 
une rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 

 
 
 

 

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- 12/19 - 

l’augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et 
ATF 125 V 413 consid. 2d ; ATFA non publié I 520/05 du 28 décembre 2006). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important  
(cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 372 consid. 2b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit 
clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 du 31 janvier 2003, 
consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet 
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente 
(ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006, consid. 4.1). 

6. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 

7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 

Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 

 
 
 

 

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8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 

Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée. 

Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 

9. À teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 
l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 
invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 
nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2; 
VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). 

La situation de fait doit faire l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien 
les causes que les conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte 
d'une éventuelle interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour 

 
 
 

 

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que soit admise une invalidité du chef d'un comportement addictif, il est nécessaire 
que la comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance présente un degré 
de gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacité 
de travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence d'une telle 
dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables à 
cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la 
dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la conséquence d'une 
atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité entre 
l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est 
exigible doit alors être déterminé en tenant compte de l'ensemble des limitations 
liées à la maladie psychique et à la dépendance (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_72/2012 du 21 août 2012 consid. 3). 

Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un 
fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison 
d'une dépendance. L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le 
moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une 
simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180 
consid. 4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation 
médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité 
de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des 
effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la 
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a 
pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la santé (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2014 du 9 janvier 2015 consid. 5.4). 

En matière de dépendance à l'alcool, la science médicale distingue les troubles 
psychiatriques induits (secondaires à la prise d'alcool) des troubles psychiatriques 
indépendants (associés à la consommation d'alcool). La démarche diagnostique 
peut cependant se révéler particulièrement délicate, dans la mesure où les effets 
d'une consommation abusive d'alcool affectent inévitablement le tableau clinique. 
En règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont induits et 
s'amendent spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui 
suivent le sevrage ; ils ne sauraient par conséquent faire l'objet d'un diagnostic 
psychiatrique séparé. En revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence suffisante, 
les éléments réunis sont suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une 
comorbidité psychiatrique. Dans certaines circonstances, l'anamnèse, notamment 
l'historique de la consommation d'alcool depuis l'adolescence, peut constituer un 
instrument utile dans le cadre de la détermination du diagnostic, notamment 
s'agissant de la préexistence d'un trouble indépendant (arrêt du Tribunal fédéral  
9C_395/07 du 15 avril 2008 consid. 2.3). 

10. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 

 
 
 

 

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sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 

Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 

Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 
janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 

 
 
 

 

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l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 

11. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 

12. a) En l’espèce, l’intimé considère que la recourante ne présente aucune atteinte 
psychique invalidante, de sorte que son droit à une rente entière ne s’étend pas au-
delà du 30 septembre 2011. Il fonde sa décision sur l’avis du Dr K______ du 
29 mars 2017, lequel s’appuie sur les conclusions des Drs F______ et H______. 

La recourante soutient quant à elle que sa capacité de travail est nulle en raison de 
ses troubles psychiques. Elle fonde principalement sa position sur l’expertise de la 
Dresse J______. 

b) S’agissant de l’expertise du Dr H______, l’expert a lui-même indiqué que l’état 
d’intoxication de la recourante lors de ses examens ne lui avait pas permis de 
déterminer si l’activité habituelle était encore exigible, si des mesures de 
réadaptations étaient envisageables, si la capacité de travail pouvait être améliorée 
dans l’activité habituelle et si une activité adaptée était exigible. En l’absence de 
réponses à ces questions, aucune valeur probante ne peut être attribuée à cette 
expertise. Le 2 novembre 2015, le SMR a d’ailleurs lui-même admis que ladite 
expertise ne lui permettait pas de se prononcer sur la capacité de travail de 
l’assurée, question pourtant centrale dans la détermination du droit à la rente de la 

 
 
 

 

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recourante. C’est ce qui l’a conduit à confier une seconde expertise à la Dresse 
J______. Cela étant, la qualité du travail du Dr H______ ne saurait être remise en 
question, ce dernier n’a simplement pas été en mesure de réaliser son expertise dans 
de bonnes conditions. 

c) Le 29 mars 2017, le Dr K______ s’est écarté des conclusions de la Dresse 
J______ au motif, notamment, que les précédents experts n’avaient jamais 
considéré le trouble de la personnalité de la recourante comme suffisamment sévère 
pour justifier une incapacité de travail. 

Le Dr K______ ne saurait être suivi dans la mesure où les précédents experts 
auxquels il fait référence sont les Drs F______ et H______, dont la valeur probante 
des rapports a été niée par la Chambre de céans (cf. arrêt du 13 février 2014 
[ATAS/194/2014] consid. 11c et supra). 

En outre, la pauvreté de la motivation du Dr K______ est à relever, de même que le 
caractère peu convaincant de ses conclusions : le Dr K______ admet la sévérité du 
trouble de la personnalité de la recourante, tout en affirmant que son incapacité de 
travail est uniquement due à sa dépendance, sans plus d’explications. 

On relèvera encore qu’à la lumière de la jurisprudence en matière de dépendance, le 
fait que le trouble de la personnalité et la dépendance soient étroitement intriqués 
ne permet pas de retenir de facto que le trouble de la personnalité n’est pas 
invalidant. 

Compte tenu de ces éléments, l’avis émis le 29 mars 2017 par le Dr K______ ne 
peut se voir reconnaître la moindre valeur. 

d) L’expertise de la Dresse J______, elle, se fonde sur une étude du dossier, un 
examen clinique de la recourante, une conversation téléphonique avec cette 
dernière, ainsi qu’une conversation téléphonique avec le Dr B______. 

L’experte a rappelé le contexte de l’expertise, résumé le dossier médical, établi 
l’anamnèse de la recourante et le déroulement de son quotidien, exposé ses plaintes, 
fait état de ses constatations objectives et des informations fournies par le médecin 
traitant, avant de poser ses diagnostics et de livrer son appréciation du cas.  

Les diagnostics retenus sont clairs et particulièrement bien motivés, sur la base de 
l’examen clinique et de l’anamnèse de la recourante. Ils sont en outre concordants 
avec ceux retenus par le Dr B______ et, dans une certaine mesure, avec ceux du 
Dr H______. Les limitations fonctionnelles qu’ils impliquent et leurs conséquences 
sur la capacité de travail sont motivées de manière détaillée, complète et 
convaincante. Dans le cadre de la discussion du cas, l’experte a pris soin d’étayer 
son argumentation, en particulier en ce qui concerne les conséquences du trouble de 
la personnalité borderline et de la dépendance sur la capacité de travail. 

Certes, la Dresse J______ a-t-elle relevé que la recourante lui avait avoué une 
consommation journalière d’alcool et de toxiques. Lors de l’établissement de 
l’anamnèse professionnelle, l’intéressée s’est montrée confuse et s’est contredite à 

 
 
 

 

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de nombreuses reprises. L’experte a également renoncé à procéder à un bilan 
neuropsychologique, en raison des quantités de substances toxiques consommées 
quotidiennement. Cela étant, contrairement au Dr H______, la Dresse J______ n’a 
relevé aucun signe d’imprégnation de substances toxiques, ni indiqué que l’état ou 
le comportement de la recourante l’avait empêchée de mener à bien sa mission 
d’expertise. De plus, grâce aux éléments figurant au dossier, l’experte a été en 
mesure de palier à la confusion et aux contradictions de la recourante lors de 
l’établissement de l’anamnèse. 

Il ressort également des explications de l’experte que le trouble de la personnalité 
émotionnellement labile type borderline est à l’origine de la dépendance et non 
l’inverse, ce que le Dr H______ avait également admis. Il apparaît que la 
recourante est entrée dans une sorte de cercle vicieux, son trouble de la personnalité 
l’entraînant dans la dépendance à plusieurs substances toxiques, ladite dépendance 
aggravant son état psychique, notamment son trouble de la personnalité, et 
réduisant très fortement ses chances de sevrage. 

On ajoutera encore que le fait que la quantité de toxiques consommés par la 
recourante ait empêché l’experte de déterminer si le trouble anxieux a une 
incidence sur la capacité de travail est sans incidence sur l’issue du litige, le trouble 
de la personnalité et la dépendance entraînant à eux seuls une incapacité totale de 
travail dans toute activité. 

e) Compte tenu de ce qui précède, la Chambre de céans n’a aucune raison de 
s’écarter des conclusions de la Dresse J______. Sur le plan psychique, la capacité 
de travail de la recourante doit donc être considérée comme nulle dans toute activité 
depuis le 12 janvier 2009, de sorte que le droit de la recourante à une rente entière 
d’invalidité s’étend au-delà du 30 septembre 2011. 

13. Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision du 13 octobre 2017 
réformée dans le sens que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité à 
compter du 1er octobre 2011. 

La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 3’000.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la 
procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis  LAI), au vu du sort du recours, il y a 
lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 500.-. 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

À la forme : 

1. Déclare le recours recevable. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Réforme la décision du 13 octobre 2017 dans le sens que la recourante a droit à une 
rente entière d’invalidité à compter du 1er octobre 2011. 

4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 3'000.- à titre de 
participation à ses dépens. 

5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Marie-Catherine SÉCHAUD 

 La Présidente 
 
 
 
 

Karine STECK 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le