# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 1f5f59d7-b577-5c96-bfbc-adfe1813a81e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2016-09-27
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2016 A/2041/2016
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2041-2016_2016-09-27.pdf

## Full Text

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 

SANDMEIER, Juges assesseurs.  

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2041/2016 ATAS/763/2016 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 27 septembre 2016 

2
ème

 Chambre 

 

En la cause 

Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à CHÂTELAINE recourant 

 

contre  

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2041/2016 

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EN FAIT 

1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1976, s’est vu 
refuser, par décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après : OAI ou intimé) du 21 novembre 2008, le droit à des mesures 
professionnelles de reclassement.  

2. Par demande datée du 27 août 2015, l’assuré, alors domicilié rue de C______ 
______ à Carouge (GE), a déposé auprès de l’OAI une nouvelle demande de 
prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), sous forme de rente d’invalidité 
ou de mesures professionnelles.  

3. À teneur d’une attestation de séparation à l’amiable du 19 février 2016, reçue le 
8 mars 2016 par l’OAI, l’assuré et son épouse, Madame A______, ont convenu que 
cette dernière conserverait la jouissance du domicile conjugal à l’adresse précitée, 
tandis que l’assuré irait vivre provisoirement chez Monsieur B______, à Châtelaine 
(GE) 

4. Par décision datée du 11 mai 2016, expédiée par pli recommandé le 13 mai 2016 à 
l’adresse de la rue de C______ ______ à Carouge, l’OAI a refusé à l’assuré toute 
rente d’invalidité ainsi que des mesures professionnelles, considérant qu’il avait, 
depuis le 26 décembre 2014, une capacité de travail totale dans une activité adaptée 
et ne subissait, d’après la comparaison de ses revenus avec et sans invalidité, 
aucune perte de gain.  

5. Cette décision a été retirée à l’office postal de Carouge le 17 mai 2016 à 11h07.  

6. L’assuré se l’est vu remettre dans les jours qui ont suivi, à une date indéterminée, 
en étant conscient qu’elle avait été notifiée le 17 mai 2016 et qu’il disposait d’un 
délai de trente jours pour recourir.  

7. Par courrier daté du mardi 14 juin 2016, comportant la mention « Recommandé » 
mais mis dans une enveloppe sans fenêtre affranchie en courrier prioritaire A, 
l’assuré a recouru contre la décision précitée de l’OAI auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (en indiquant comme adresse d’expéditeur 
la rue de C______ ______ à Carouge).  

8. Ce courrier A a été oblitéré le dimanche 19 juin 2016 à 22h00 au centre courrier de 
Poste CH SA d’Éclépens (VD) et reçu par la chambre des assurances sociales le 21 
juin 2016.  

9. Par courrier du 12 juillet 2016, envoyé par pli recommandé et par pli simple, la 
chambre des assurances sociales a imparti à l’assuré un délai au 4 août 2016, sous 
peine d’irrecevabilité, pour indiquer à quelle date et dans quel office postal il avait 
posté son recours et toutes autres précisions utiles à cet égard, ainsi que pour 
fournir toutes explications, preuves à l’appui, relatives au fait que, le cas échéant, il 
n’avait pas recouru en temps utile contre la décision considérée.  

 
 
 

 

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10. Par courrier du 12 juillet 2016, la chambre des assurances sociales a demandé à 
Poste CH SA si la date du 19 juin 2016 apposée par un tampon sur ledit courrier, 
dont elle lui a envoyé une copie couleur, correspondait effectivement au moment où 
le recourant avait déposé son enveloppe le cas échéant à un office postal ouvert le 
dimanche ou s’il y avait une autre explication.  

11. Par mémoire du 12 juillet 2016, l’OAI a conclu à l’irrecevabilité du recours pour 
cause de tardiveté, en se réservant ses conclusions sur le fond pour le cas où la 
recevabilité du recours était admise.  

12. Par lettre du 18 juillet 2016, le service à la clientèle de Poste CH SA a indiqué à la 
chambre des assurances sociales que le courrier considéré, oblitéré le 19 juin 2016 à 
22h00, avait certainement été déposé dans une boîte aux lettres levée le dimanche et 
traitée au centre courrier d’Éclépens, et que le dépôt avait pu se faire, au plus tôt, 
après la dernière levée de la boîte, le vendredi soir précédant le timbrage.  

13. Par courrier daté du 2 août 2016, expédié le lendemain (dans une version d’une 
seule page, apparaissant incomplète), l’assuré a indiqué à la chambre des 
assurances sociales qu’il avait posté lui-même son recours le 14 juin 2016 entre 
10h00 et 11h00 à l’office postal de Thônex (GE), rue de Genève 106 à Thônex, en 
courrier prioritaire. Il s’étonnait de ce que l’enveloppe ayant contenu son recours 
avait été tamponnée le dimanche 19 juin 2016, alors que ledit office postal était 
fermé, et qu’elle n’était parvenue à la chambre des assurances sociales que le 
21 juin 2016. Il s’était entretenu avec un responsable du service litige de Poste CH 
SA, un dénommé D______, qui lui avait indiqué que des erreurs survenaient dans 
environ 2 % des envois de colis et de courriers dans toute la Suisse, à la suite 
d’incidents tels qu’un blocage d’une lettre entre deux tapis ou dans un sac, oublis 
ou négligence humaine, mais qu’il n’avait pas le droit, s’agissant d’un courrier 
envoyé en prioritaire, de le lui confirmer par écrit. L’assuré avait néanmoins 
demandé la confirmation par écrit de ces informations au service clientèle de Poste 
CH SA.  

14. Le 9 août 2016, la chambre des assurances sociales a transmis à l’assuré la réponse 
précitée du service clientèle de Poste CH SA du 18 juillet 2016 et l’a invité à se 
déterminer sur cette dernière, à lui communiquer les coordonnées de l’interlocuteur 
D______ qu’il avait eu auprès de Poste CH SA et à lui transmettre une version 
complète de sa lettre précitée du 2 août 2016.  

15. Par courrier du 16 août 2016, le service à la clientèle de Poste CH SA a répondu à 
la demande précitée de l’assuré que la Poste Suisse traitait chaque jour près de dix-
huit millions d’envois et qu’elle était dans l’incapacité de donner la raison concrète 
de l’acheminement tardif d’un envoi sans suivi électronique.  

16. Le 25 août 2016, l’assuré a envoyé à la chambre des assurances sociales une 
version complétée et partiellement modifiée de son courrier précité du 2 août 2016. 
Le dénommé D______, responsable du service litige de Poste CH SA, était à 
l’office postal du Mont-Blanc à Genève. La réponse écrite précitée du 16 août 2016 

 
 
 

 

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du service à la clientèle de Poste CH SA était jointe à son courrier. Selon la 
deuxième page de son courrier du 2 août 2016, la décision attaquée de l’OAI avait 
été reçue le 17 mai 2016 au domicile de son épouse, à la rue de C______ ______ à 
Carouge, alors que lui, il résidait au chemin E______ ______ à Châtelaine, ainsi 
qu’il l’avait annoncé à l’office cantonal de la population.  

17. Le 26 août 2016, la chambre des assurances sociales a convoqué, pour le 
13 septembre 2016, une audience de comparution personnelle des parties ainsi que 
d’audition du dénommé D______. Ce dernier ne se trouvant pas à l’office postal du 
Mont-Blanc à Genève, elle a convoqué à sa place un responsable du service 
clientèle de Poste CH SA, Monsieur F______. Elle a renoncé à l’audition de ce 
dernier après que Poste CH SA l’eut informée que ce dernier était actif au service 
clientèle se trouvant à Fribourg et qu’elle disposait de fort peu d’information à 
propos d’envois effectués sans justification de distribution et sans track and trace.  

18. Lors de son audition le 13 septembre 2016, l’assuré a déclaré avoir déposé son 
recours le 14 juin 2016 aux environs de 10h30 - 11h00 au guichet de l’office postal 
de Thônex, en mains d’une employée, en courrier A, sans se rendre compte que 
l’employée n’avait pas oblitéré son courrier ; il était accompagné d’un ami, 
dénommé G______, qui l’avait conduit à la poste. La décision de l’OAI lui avait été 
envoyée à l’adresse de son épouse, dont il était séparé, ainsi qu’il l’avait indiqué à 
l’OAI, et son épouse la lui avait remise plus tard, mais il avait été conscient que 
cette décision avait été reçue le 17 mai 2016 et qu’il disposait depuis cette date de 
trente jours pour recourir. Poste CH SA devait reconnaître son erreur.  

19. La cause a été gardée à juger au terme de cette audience.  

EN DROIT 

1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie.  

2. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la LPGA 
et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAI ; cf. notamment art 69 LAI).  

3. Le présent recours satisfait aux exigences de forme et de contenu prévues par 
l’art. 61 let. b LPGA (cf. aussi art. 89B LPA) et le recourant est touché par la 
décision attaquée et a un intérêt digne de protection  à ce qu’elle soit annulée ou 

 
 
 

 

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modifiée et a donc qualité pour recourir (art. 59 LPGA). La question est de savoir 
s’il ne doit pas être déclaré irrecevable pour cause de tardiveté.  

4. Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans les trente jours suivant 
la notification de la décision sujette à recours. Il doit l’être au plus tard le dernier 
jour du délai, soit, à défaut de remise directe à la chambre de céans, à son adresse à 
la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 
al. 1 LPGA, applicable par analogie selon l’art. 60 al. 2 LPGA). Fixé par une 
disposition impérative de droit public, un délai de recours ne peut être prolongé 
(art. 40 al. 1 LPGA ; art. 16 al. 1 phr. 1 LPA ; ACST/2/2016 du 12 février 2016 
consid. 3a ; ATA/351/2014 du 13 mai 2014 consid. 3 ; Ueli KIESER, ATSG-
Kommentar, 3ème éd., 2015, n. 2 ss ad art. 40 ; Benoît BOVAY, Procédure 
administrative, 2ème éd., 2015, p. 524 et 535 ; Pierre MOOR / Étienne POLTIER, 
Droit administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, p. 809 ; Thierry TANQUEREL, Manuel 
de droit administratif, 2011, n. 1345). Celui qui n’agit pas dans le délai prescrit est 
forclos ; la décision en cause acquiert force obligatoire (ATA/244/2015 du 3 mars 
2015 consid. 8 ; ATA/143/2015 du 3 février 2015 consid. 1d). L'application stricte 
des règles sur les délais de recours ne relève pas d'un formalisme excessif, mais se 
justifie dans l'intérêt d'un bon fonctionnement de la justice et de la sécurité du droit 
(ATF 104 Ia 4 consid. 3 p. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_51/2015 du 28 octobre 
2015 consid. 2.1).  

5. a. En l’espèce, la décision attaquée a été retirée à l’office postal de Carouge le 
mardi 17 mai 2016. Le délai de recours a donc couru jusqu’au jeudi 16 juin 2016.  

b. Il est vrai que cette décision a été envoyée à l’assuré à l’adresse de son épouse, 
dont il vivait séparé depuis quelque trois mois, ainsi que l’assuré en avait informé 
notamment l’intimé avec la précision de sa nouvelle adresse.  

Selon l’art. 47 LPA, qui est l’expression du principe de la bonne foi, une 
notification irrégulière ne peut entrainer aucun préjudice pour les parties (art. 47 
LPA). Le principe de la bonne foi impose des obligations tant à l’autorité dans la 
conduite d’une procédure (ATF 123 II 231 consid. 8b) qu’à l’administré (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_318/2009 du 10 décembre 2009 consid. 3.3). En cas de 
notification irrégulière, il y a donc lieu d’examiner, d’après les circonstances du cas 
concret, si la partie intéressée a réellement été induite en erreur par l’irrégularité de 
la notification et a, de ce fait, subi un préjudice ou si elle a agi dans un délai 
raisonnable (ATA/755/2015 du 28 juillet 2015 consid. 1b ; ATA/3/2014 du 
7 janvier 2014 consid. 2 ; ATA/147/2013 du 5 mars 2013).  

En l’occurrence, si la date exacte à laquelle l’épouse du recourant a remis la 
décision attaquée à ce dernier n’est pas établie avec précision, le recourant n’a pas 
prétendu l’avoir reçue trop tard pour pouvoir recourir au plus tard à l’échéance 
précitée du délai de recours. Il a admis avoir su que ladite décision avait été retiré à 
l’office postal le 17 mai 2016 et qu’il disposait d’un délai de trente jours à compter 
de cette date-ci pour déposer son recours. Il affirme d’ailleurs l’avoir déposé à 

 
 
 

 

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l’office postal de Thônex le 14 juin 2016, date figurant sur le recours. Force est en 
outre de relever que le recourant lui-même a indiqué sur son recours, comme 
adresse d’expéditeur, la rue de C______ ______ à Carouge, soit l’adresse de son 
épouse.  

S’il est regrettable que l’intimé n’ait pas pris note du changement d’adresse du 
recourant, il n’y a pas pour autant matière à retenir que la notification de la décision 
considérée a comporté une irrégularité justifiant de ne compter le délai de recours 
qu’à partir du lendemain du jour où le recourant a reçu la décision attaquée des 
mains de son épouse. Il doit être réputé l’avoir reçue le 17 mai 2016.  

c. Le recourant devait donc déposer son recours au plus tard le 16 juin 2016.  

C’est à lui qu’incombe le fardeau de la preuve qu’il a agi en temps utile. S’agissant 
au surplus du respect d’une règle de procédure, c’est une preuve stricte qui doit être 
exigée, et non celle de la vraisemblance prépondérante prévalant en matière de 
prestations dans le domaine des assurances sociales, qui requiert néanmoins qu’un 
fait ne soit admis comme établi que si, d’un point de vue objectif, des motifs 
importants plaident pour son exactitude sans que d’autres possibilités ne revêtent 
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération, mais 
pas simplement s’il peut être considéré comme une hypothèse possible (ATF 135 V 
39 consid. 6.1 ; 126 V 353 consid. 5b ; Ueli KIESER, op. cit., n. 46 ss ad art. 43 ; 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in Ghislaine FRÉSARD-
FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la 
sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 81 s.).  

Or, en l’espèce, il faudrait une conjonction de circonstances extraordinaires non 
établie et en tout état peu vraisemblable pour qu’une lettre remise en courrier 
prioritaire au guichet de l’office postal de Thônex (GE) le mardi 14 juin 2016 aux 
environs de 10h30 - 11h00 (et pas simplement déposée dans une boîte aux lettres 
postale) ne soit pas aussitôt oblitérée par l’employée la recevant en ses mains, puis 
soit oubliée dans un endroit dudit office postal ou reste coincée sous un tapis ou au 
fond d’un sac, et ne parvienne au centre de tri du courrier de Poste CH SA 
d’Éclépens que le dimanche 19 juin 2016 et y soit alors oblitérée entre 21h00 et 
22h00.  

Le service à la clientèle de Poste CH SA a estimé que ledit courrier A avait 
certainement (par quoi on peut comprendre à tout le moins très probablement) été 
déposé dans une boîte aux lettres levée le dimanche, au plus tôt le vendredi soir 
17 juin 2016 – donc au mieux un jour après l’échéance du délai de recours – et 
qu’elle avait ainsi été traitée au centre de tri d’Éclépens le soir du dimanche 19 juin 
2016. L’audition d’un représentant de Poste CH SA (ou, quelques trois mois après 
les faits, de l’employée de l’office postal de Thônex) ne pourrait fournir de 
renseignements susceptibles de modifier l’appréciation de cette question, ni sur un 
plan général ni, alors qu’il y a environ dix-huit millions d’envois postaux par jour 

 
 
 

 

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dans toute la Suisse, dans le cas particulier. Aussi est-ce à bon droit que la chambre 
de céans a renoncé à une telle audition.  

Force est aussi de relever que le recourant a fait montre de négligence, déjà et 
surtout en n’envoyant pas son recours sous pli recommandé, alors que l’acte de 
recours que lui-même ou un tiers avait préparé comportait explicitement la mention 
« Recommandé », mais aussi qu’il y a fait figurer ou y a laissé son ancienne 
adresse.  

Lors de son audition le 13 septembre 2016, le recourant a indiqué pour la première 
fois et sur question qu’un individu l’avait conduit à l’office postal de Thônex le jour 
où il y avait déposé le présent recours. La chambre de céans estime qu’une 
audition – au demeurant pas sollicitée, mais pouvant être ordonnée d’office (art. 61 
let. c LPGA) – de cette personne n’est pas susceptible d’apporter d’indice 
suffisamment probant (et crédible) pour renverser la conclusion qu’il s’impose de 
tirer des éléments précités que le présent recours ne peut être considéré comme 
ayant été formé le 14 juin 2016 ou même avant le 17 juin 2016 au plus tôt.  

d. Force est de retenir que le présent recours a été déposé tardivement.  

6. Selon l’art. 41 LPGA, si le requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa 
faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les trente 
jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire 
ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis. Cette 
disposition vise les cas de force majeure de non-respect d’un délai (notamment) de 
recours, que les lois de procédure administrative réservent généralement (cf. art. 16 
al. 1 phr. 2 LPA), soit des événements extraordinaires et imprévisibles qui 
surviennent en dehors de la sphère d’activité de l’intéressé et qui s’imposent à lui 
de l’extérieur de façon irrésistible (ACST/2/2016 du 12 février 2016 consid. 3b et 
jurisprudence citée ; Ueli KIESER, op. cit., n. 3 ss ad art. 41 ; Benoît BOVAY, op. 
cit., p. 537 ss ; Thierry TANQUEREL, op. cit., n. 1348).  

Le recourant ne se trouve pas dans une telle situation. Il ne le prétend d’ailleurs pas. 
Dans l’hypothèse – comme déjà dit non établie et en tout état peu vraisemblable – 
où, selon ce qu’il prétend, son recours aurait été déposé le 14 juin 2016 à l’office 
postal de Thônex mais aurait été traité tardivement par Poste CH SA, il n’y aurait 
pas matière à restitution de délai, mais il faudrait admettre qu’il a été formé en 
temps utile.  

7. Le présent recours doit être déclaré irrecevable, pour cause de tardiveté.  

8. La procédure n’étant pas gratuite en matière de contestations portant sur l’octroi ou 
le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances (donc la 
chambre de céans), en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (art. 69 al. 1bis phr. 1 LAI), 
il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument, arrêté en 
l’espèce au minimum légal de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis phr. 2 in fine LAI).  

 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

1. Déclare irrecevable le recours de Monsieur A______ contre la décision de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 11 mai 2016.  

2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de Monsieur A______.  

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Sylvie SCHNEWLIN 

 Le président 
 
 
 
 

Raphaël MARTIN 

 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le