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**Case Identifier:** db11ad33-eca1-520f-8029-2dfd6c834e48
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2019-06-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.06.2019 A/2486/2018
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_014_A-2486-2018_2019-06-11.pdf

## Full Text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE , Juges assesseurs 

  

 
 

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E  

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  
 

A/2486/2018 ATAS/507/2019 

COUR DE JUSTICE 

Chambre des assurances sociales 

Arrêt du 11 juin 2019 

10ème  Chambre 

 

En la cause 

A______ SA, sise à GENEVE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Thierry ULMANN  

 

 

recourante 

 

contre 

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Rue des Gares 16, 
GENEVE 

 

 

intimé 

 

 
 
 

 

A/2486/2018 

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EN FAIT 

1. Le 7 mars 2017, A______ SA, représentée par Monsieur B______ (ci-après : 
l’employeur, la société ou la recourante), a déposé auprès de l’Office cantonal de 
l’emploi (ci-après : l’OCE ou l'intimé) une demande d’allocations d’initiation au 
travail (ci-après : AIT) concernant Madame C______ (ci-après : l'employée, 
l'intéressée ou Madame C______) pour une initiation, du 14 mars au 14 septembre 
2017, à un poste d'aide-comptable à un taux d'activité de 100 %. À teneur du 
formulaire de demande signé par l'employée et l'employeur, ce dernier s’engageait, 
notamment : « si le contrat de travail devait être résilié pendant la période 
d'initiation ou dans les trois mois suivants, (à) rembourser les allocations sur ordre 
de la caisse de chômage compétente, dans la mesure où il ne s’agit pas d’un 
licenciement pour justes motifs au sens de l’art. 337 CO ».  

Le contrat de travail conclu le 7 mars 2017 entre l'employeur et l'employée était 
joint à la demande. La collaboratrice était engagée, dès le 14 mars 2017, en qualité 
« d'aide-comptable » à un taux de travail de 100 %, pour une durée indéterminée. 
Le temps d'essai était fixé à un mois. S'agissant de la fin du contrat (art. 4), la 
disposition mentionnait qu'à dater de l'engagement définitif le délai de résiliation 
était d'un mois pour la fin d'un mois durant la première année d'engagement, et de 
deux mois pour la fin d'un mois dès la deuxième année. Cette disposition précisait 
notamment que la résiliation immédiate pour justes motifs était réservée.  

2. Par courrier du 15 mars 2017 l'OCE - ORP-3 a communiqué à l'employeur une 
décision du même jour, octroyant les AIT du 14 mars au 13 septembre 2017, soit 
pour six mois, et précisant notamment : « Le respect du contrat de travail du 7 mars 
2017 est une condition essentielle dont dépend le versement des allocations 
d’initiation au travail. Les allocations versées pourront être demandées en 
remboursement si le contrat était résilié en dehors du temps d’essai, et sans justes 
motifs pendant la période d’initiation ou dans les trois mois qui suivent. ». Cette 
décision détaille en outre le pourcentage et le montant des allocations versées, par 
périodes, pour toute la durée de la mesure. Elle rappelle en outre que l'employée 
s’était inscrite à l’OCE le 15 août 2016. Cette mesure allait lui permettre d'obtenir 
les compétences nécessaires, grâce notamment à une formation en interne, pour 
assumer un poste d'aide-comptable. Était en outre annexé au courrier 
d'accompagnement de la décision une formule de bilan de mesures à compléter et à 
retourner aux termes de la période d'initiation. 

3. Par courrier remis en mains propres du 31 octobre 2017, l'employeur a résilié le 
contrat de travail avec effet à fin novembre 2017. Ce courrier commence ainsi : 
« D______, Il ne vous a pas échappé que notre entreprise traverse des mois 
particulièrement difficiles et que la personne que vous remplaciez lors de son congé 
maternité est de retour et a repris ses fonctions. La réalité de votre formation et 
votre faible niveau en secrétariat ne nous permet pas de vous repositionner sur un 
autre poste au sein de notre entreprise. En conséquence nous sommes au regret de 
vous informer, que nous mettons un terme au contrat de travail nous liant pour 

 
 
 

 

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raisons économiques … ». Ce courrier précisait encore : « Vous voudrez bien voir 
auprès du Service des Ressources humaines pour le solde de vos congés et prendre 
le reliquat de vos vacances pendant votre préavis. » 

4. Invité à s'expliquer au sujet de ce licenciement, l'employeur a exposé, dans un 
courrier du 3 mai 2018, que Mme C______ avait répondu à une annonce de « 
secrétaire-comptable ». A cette occasion elle avait présenté des documents, 
notamment une lettre de motivation d'une extrême clarté, fort bien rédigée. Dans 
l'esprit de l'employeur, elle remplacerait une de leurs collaboratrices pour un congé 
maternité et, dès le retour de celle-ci, Mme C______ pourrait assumer le poste de 
secrétaire. L'auteur du courrier (directeur général de l'employeur) remarquait que le 
contrat de travail établi pour l'intéressée (et auquel il n'avait pas prêté attention) ne 
comportait que le terme d'aide-comptable et non pas celui de secrétaire-comptable, 
alors même que Mme C______ avait répondu à ladite annonce. Lorsque 
l'employeur avait voulu la mettre au poste de secrétaire, il s'était avéré qu'elle faisait 
une faute d'orthographe toutes les deux lignes. Elle s'était de plus cantonnée à son 
poste de comptable, évacuant complètement ses autres responsabilités. L'employeur 
estimait avoir été trompé. Après lui avoir assuré qu'elle avait rédigé elle-même sa 
lettre de motivation, elle avait avoué par la suite avoir reçu de l'aide pour la 
rédaction de ce courrier. S'il avait été correctement informé, l'employeur aurait 
choisi une autre candidate ayant vraiment la double compétence. D'autre part, dans 
son poste de comptable, il fallait bien dire que la formation qu'elle avait reçue chez 
l'employeur lui avait été d'une grande utilité, car là aussi ses connaissances étaient 
extrêmement lacunaires au départ. L'employeur et l'OCE avaient tous rempli leur 
mission : l'OCE l'avait aidée et l'employeur l'avait formée. Pour le surplus, 
l'employeur avait appris que suite au départ de l'employée, celle-ci avait retrouvé 
très facilement un emploi dans lequel elle était encore en poste, ce qui était donc la 
preuve de l'efficacité, et de la formation et de l'aide de l'État. 

5. Par décision du 14 mai 2018, l'OCE a révoqué la décision d'octroi d'allocation 
d'initiation au travail du 15 mars 2017. Il était établi que la société avait mis fin aux 
rapports de travail la liant à Madame C______ le 31 octobre 2017 avec effet au 
30 novembre 2017 pour des motifs économiques, soit durant les trois mois suivant 
la fin de la mesure. Or, en mettant fin au contrat de travail le 31 octobre 2017 
moyennant le respect du délai de congé d'un mois, l'employeur n'avait formulé 
aucun reproche susceptible d'entrer dans les prévisions de l'art. 337 CO. Par 
ailleurs, même si l'employeur disposait d'un juste motif au sens de la disposition 
légale évoquée, ce qui du reste n'était pas établi, il avait toutefois choisi la voie du 
licenciement ordinaire, renonçant de ce fait à se prévaloir d'un licenciement pour 
justes motifs. En outre il convenait de rappeler que l'employeur s'était engagé à 
initier Mme C______ en tant qu'aide-comptable et non en tant que secrétaire. Force 
était enfin de constater que l'employeur avait été dûment informé des conditions 
auxquelles l'octroi de l'AIT était subordonné et des conséquences en cas de 
résiliation du contrat avant le terme prévu ou dans les trois mois suivant la fin de la 

 
 
 

 

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mesure. En conséquence la décision d'octroi des AIT du 15 mars 2017 devait être 
révoquée. Il appartenait à la caisse de chômage UNIA de demander à la société le 
remboursement des allocations d'initiation au travail qu'elle avait perçues à tort. 

6. Par courrier du 25 septembre 2017, l'employeur, représenté par un conseil, a formé 
opposition à cette décision, reprenant en substance les explications et arguments 
développés dans le cadre de son droit d'être entendu préalable à la décision de 
révocation susmentionnée. Il concluait à l'annulation de la décision de révocation 
du 14 mai 2018 et à ce qu'il soit constaté qu'aucune restitution des AIT ne pouvait 
être exigée de sa part. L'opposante fait valoir qu'elle était de totale bonne foi en 
engageant Mme C______ au poste d'aide-comptable puis de secrétaire. En effet, la 
lettre de motivation de l'intéressée ne comptait aucune faute d'orthographe et était 
parfaitement rédigée. Par ailleurs, Mme C______ y mentionnait qu'elle postulait au 
poste de « secrétaire-comptable », laissant supposer qu'elle présentait certaines 
compétences pour ce poste. 

7. Par courrier du 18 juin 2018, l'OCE a rejeté l'opposition formée par l'employeur le 
13 juin 2018 contre la décision du 14 mai 2018. Il n'était pas contesté que 
l'employeur avait mis fin aux rapports de travail de l'employée le 31 octobre 2017 
avec effet au 30 novembre 2017, soit dans les trois mois suivant la période 
d'initiation ; par ailleurs ce dernier n'avait pu résilier le contrat de travail avec effet 
immédiat et pour justes motifs ; c'était ainsi à juste titre que le service juridique 
avait révoqué la décision d'octroi de l'AIT du 15 mars 2017, la décision du 14 mai 
2018 devait être confirmée. 

8. L'employeur, agissant par son conseil, a saisi la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice d'un recours contre la décision susmentionnée, par mémoire du 
17 juillet 2018. Il conclut préalablement à la confirmation de l'effet suspensif du 
recours, principalement à l'annulation de la décision sur opposition de l'OCE du 
18 juin 2018, et à ce qu'il soit constaté qu'aucune restitution des allocations 
d'initiation au travail octroyées à la société, concernant Mme C______ ne peut être 
exigée de la part de la société ; le tout sous suite de dépens. Reprenant en substance 
son argumentation précédente, la recourante fait valoir que l'intimé n'avait pas tenu 
compte des arguments avancés par elle. Dans un premier grief, elle reproche à 
l'intimé de refuser, à tort, d'admettre que Mme C______ a été engagée comme 
secrétaire-comptable et non comme simple aide-comptable. Elle souligne que 
l'intéressée elle-même postulait pour la fonction de secrétaire-comptable confirmée, 
tel que cela ressortait de sa lettre de motivation. La recourante reproche encore à 
l'intimé de refuser de reconnaître qu'elle a été trompée sur les compétences de la 
candidate, pour le poste de secrétaire qu'elle avait convenu de lui confier au retour 
du congé-maternité de son employée. Dans un second grief, la recourante invoque 
la violation des art. 95 al. 1 LACI et 25 al. 1 LPGA. Elle conteste la réalisation des 
conditions de la restitution des AIT, invoquant le fait qu'elle était de bonne foi en 
engageant Mme C______ qui semblait avoir toutes les compétences nécessaires 
pour ce poste ; alors que finalement il s'était avéré que cette dernière commettait 

 
 
 

 

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beaucoup trop de fautes de rédaction et d'orthographe pour exercer les fonctions de 
secrétaire, raison pour laquelle elle avait finalement dû mettre fin au contrat de 
travail en respectant les délais de congés légaux. Elle n'avait pas attendu la fin de la 
perception des AIT pour résilier le contrat de travail de l'employée. Cette résiliation 
reposait au contraire sur un motif fondé. Il découlait ainsi que la bonne foi de la 
recourante ne faisait aucun doute s'agissant, d'une part, de l'engagement de 
l'intéressée, et d'autre part du licenciement de cette dernière en raison de la 
tromperie sur ses compétences professionnelles. Enfin, la recourante souligne que 
Mme C______ a retrouvé un emploi suite à son licenciement, emploi qu'elle exerce 
toujours actuellement ; et d'en déduire que le but du versement des AIT a été atteint 
la concernant. Elle a été formée par la société et a pu trouver un emploi grâce à 
cette formation. 

9. L'intimé a répondu au recours et a conclu à son rejet, par courrier du 2 août 2018. 
La recourante n'apporte aucun élément nouveau permettant de revoir la décision sur 
opposition querellée, observant, s'agissant de la question préalable de l'effet 
suspensif, qu'elle n'avait pas ordonné l'exécution, nonobstant opposition au recours, 
de ces décisions des 14 mai et 18 juin 2018. Elle ne s'opposait donc pas à ce que le 
recours soit assorti de l'effet suspensif. 

10. Par arrêt incident du 20 août 2018 (ATAS/692/2018), le président de la chambre de 
céans a déclaré sans objet la conclusion préalable de la recourante en constatation 
de l'effet suspensif, dans la mesure de sa recevabilité. 

11. Par courrier du 23 août 2018, la recourante a fait valoir que la caisse de chômage 
UNIA avait rendu une décision de restitution des allocations octroyées et avait 
déclaré cette décision exécutoire nonobstant recours. Dans la mesure où elle 
conteste la décision de révocation des allocations qui lui ont été octroyées, elle a 
également formé opposition à l'encontre de la décision de la caisse. 

12. En date du 26 novembre 2018, la chambre de céans a entendu les parties : 

Monsieur E______, pour la recourante, a déclaré : « Je précise d’emblée que dans 
le contexte de ce dossier, la personne qui s’est occupée de l’engagement de 
Madame  C_____ était Monsieur B______, qui est décédé dans la nuit du 11 au 12 
______ 2018 ; cette précision pour éviter toute confusion par rapport à la 
phonétique identique de nos patronymes. Vous me demandez si je dispose de 
l’annonce du poste vacant à laquelle C______ avait répondu à l’époque. Nous ne 
l’avons pas sous la main, mais je pourrais la produire si votre juridiction le 
souhaite. Je confirme que nous avons bien pris note de la demande d’AIT que nous 
avons remplie et signée (c’est formellement B______ qui l’avait signée, mais il 
avait qualité pour le faire). ».  

La chambre de céans ayant interpellé les parties par rapport à la remarque figurant 
en fin de chiffre 4 de la demande d’AIT selon laquelle « il nous apparaîtrait très 
loyal que vous revoyiez votre position en fonction de cette formation très 
complexe », ce qui impliquerait logiquement une précédente demande déjà refusée, 

 
 
 

 

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la recourante a indiqué qu'il n’y a pas eu de demande préalable en ce qui concerne 
Mme C______ ; Madame F______, pour l'intimé, à préciser : « Je n’ai pour ma part 
pas retrouvé quoi que ce soit à ce sujet dans le dossier. En réalité, si la personne 
bénéficiaire était engagée comme aide-comptable et disposait déjà d’un diplôme à 
ce sujet, elle n’aurait eu droit à aucune AIT. J’en déduis donc qu’il y a peut-être eu 
des contacts téléphoniques préalables comme c’est déjà le cas en pratique, qui 
expliquerait cette remarque, en fonction de ce qui est précédemment décrit et qui 
semble ne pas émarger directement à une formation d’aide-comptable. ». 

La recourante a repris : « Vous me demandez de vous expliquer les raisons pour 
lesquelles le contrat de travail ne mentionne comme fonction de l’intéressée que 
celle d’aide-comptable, qu’il n’est nulle part question dans ce contrat du fait qu’elle 
ait été engagée pour remplacer une personne durant son congé maternité, et pour 
être ensuite affectée à des tâches plus ciblées sur le secrétariat : je suis d’accord 
qu’il y a eu sans doute confusion dans le libellé de ce contrat. Je dois préciser que 
lorsqu’elle a été engagée, C______ devait saisir des ordres de commande sur un 
logiciel désuet (ALICE, datant des années 1990) pour les transférer ensuite sur un 
logiciel moderne. D’où la difficulté inhérente à la nécessité de la former. 
Effectivement, le contrat ne faisait pas état de tâches ciblées sur le secrétariat, mais 
dans les faits elle devait assumer un certain nombre de tâches relevant de ce type 
d’activités, mais encore de planification d’agenda pour B______, de courriers sous 
dictée. En ma qualité d’expert-comptable, j’ai beaucoup travaillé à côté d’elle et je 
pense lui avoir apporté beaucoup dans son métier de comptabilité ; elle s’est 
montrée très réceptive, de composition agréable, unanimement appréciée par ses 
collègues. Son gros problème était le nombre de fautes de français et d’orthographe 
qu’elle commettait systématiquement, même dans la rédaction de factures. C’est 
surtout par rapport à B______, beaucoup plus littéraire, qu’elle posait problèmes. Je 
crois savoir qu’aujourd’hui elle travaille dans une entreprise renommée de la place. 
Je veux indiquer par-là que si tel est le cas, c’est que nous avons déployé les efforts 
pour la former et la réintégrer dans le monde du travail. Vous me demandez de 
quand à quand la personne en congé maternité a été absente de l’entreprise, et 
remplacée par C______, et précisément à partir de quand elle a réintégré 
l’entreprise. A mon souvenir, elle a dû entrer en congé maternité quelques jours 
après l’engagement de C______ (environ deux mois avant son accouchement), et 
elle a repris en septembre 2017, soit une période de l’ordre de six mois. Je confirme 
n’avoir aucun autre document qui précise que l’engagement de C______ était 
conçu pour autre chose que comme aide-comptable. Je confirme que nous n’avons 
jamais formulé de reproches et encore moins d’avertissement à C______, en 
relation avec des prestations insuffisantes de sa part, notamment ses lacunes en 
français. B______ lui a fait quelques remarques verbales, auxquelles j’ai assisté. Je 
voudrais toutefois dire que pour moi l’octroi d’une AIT implique un besoin de 
formation de la part de la personne engagée sous cette mesure. Ce besoin doit être 
démontré. Je crois dans le cas d’espèce que nous avons fait la preuve de ce que 
nous lui avons effectivement apporté la formation complémentaire dont elle avait 

 
 
 

 

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besoin pour se réinsérer dans le monde du travail et qu’ainsi nous avons respecté 
notre contrat à l’égard de l’OCE. Il m’apparaît dès lors déplacé de venir nous 
demander le remboursement de l’aide que nous a apporté l’Etat. Sur questions de 
mon conseil, je rappelle que A______ SA est une entreprise active dans le domaine 
de l’édition, notamment littéraire, dans un domaine assez vaste, puisqu’on trouve la 
publication de cahiers non seulement dans le domaine de l’horlogerie, de la banque 
& finance, de l’immobilier aussi, le festival du film de Genève, etc. S’agissant de la 
manière dont l’entretien d’embauche de C______, auquel je ne participais pas, mais 
dirigé par B______ et Madame G______ et sauf erreur encore notre responsable 
qualité, a surtout été axé sur la qualité de la lettre de motivation, jugée excellente. A 
la reprise de H______ (retour de congé maternité), cette dernière a repris la saisie 
des ordres, la facturation, tandis que C______ devait s’occuper des petites saisies 
comptables, de la caisse, des dépenses par carte Maestro, et du courrier. Pour 
répondre à votre question à ce sujet, pendant les six premiers mois de son activité, 
C______ faisait moins de courrier car, vu les problèmes décrits, on devait 
demander à quelqu’un d’autre de les corriger, ce qui impliquait un double travail, 
d’où le fait que nous préférions le faire faire par quelqu’un d’autre. Pour répondre à 
votre question, nous n’avons jamais pris contact avec l’OCE, avant de licencier 
C______ pour notamment exposer les difficultés auxquelles nous serions 
confrontées par rapport à ses difficultés en français et l’incapacité de remplir les 
tâches de secrétariat que nous souhaitions lui confier. ». 

13. Les parties ayant précisé qu'elles n'avaient pas d’autres actes d’instruction à 
solliciter, elles ont pris note que la cause était gardée à juger. 

14. Par courrier du 28 novembre 2018, le conseil de la recourante a encore adressé à la 
chambre de céans la pièce complémentaire, évoquée à l'audience susmentionnée, 
soit un tirage de l'annonce de poste vacant publié le 9 janvier 2017 sur job-up, pour 
un poste de secrétaire-comptable confirmé(e), avec possibilité de temps partiel de 
60 à 80 %, décrivant notamment l'ensemble des responsabilités impliquées par le 
poste. 

 

EN DROIT 

1. La compétence de la chambre de céans et la recevabilité du recours ayant déjà été 
constatées dans l'arrêt incident sur demande d'effet suspensif du 20 août 2018 
(ATAS/692/2018) il n'y sera pas revenu. 

2. a. Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 
mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, et un 

 
 
 

 

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jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 
125 V 414 consid. 1a ; 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 

b. L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la 
décision – constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision 
effectivement attaquée. D’après cette définition, l’objet de la contestation et 
l’objet du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans 
son ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des 
rapports juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés 
sont certes compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans 
l’objet du litige (ATF 125 V 414 consid. 1b et 2 et les références citées).  

c. En l’espèce, la recourante a attaqué la décision sur opposition du 18 juin 2018, 
laquelle confirmait la décision du 14 mai 2018, cette dernière se limitant à 
prononcer la révocation de la décision d'octroi d'AIT du 15 mars 2017, observant 
qu'il appartenait à la caisse UNIA de demander à la société le remboursement des 
allocations d'initiation au travail perçues à tort. 

En tant que la recourante reproche à l'intimé d'avoir violé les dispositions légales 
sur la restitution des prestations touchées indûment au sens de l'art. 25 al. 1 LPGA, 
ses conclusions ne sont pas recevables, car ni la décision entreprise, ni la décision 
du service juridique du 14 mai 2018, que la décision sur opposition a confirmée, ne 
statuent sur la question de la restitution des prestations AIT versées indûment. Cette 
décision, séparée, incombe à la caisse de chômage qui a versé lesdites prestations, 
de sorte que la question de la restitution ne fait pas l'objet du présent recours. 

3. Le litige porte donc uniquement sur le bien-fondé de la décision de l'OCE 
révoquant la décision d'octroi des AIT du 15 mars 2017. 

4. Aux termes de l'art. 7 LACI, pour prévenir et combattre le chômage, l’assurance 
fournit des contributions destinées au financement : 

a. d’un service efficace de conseil et de placement;  

b. de mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés;  

c. d’autres mesures régies par la présente loi. 

Elle fournit les prestations suivantes, à savoir l’indemnité de chômage (let. a), 
l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (let. c), l’indemnité en cas 
d’intempéries (let. d) et l’indemnité en cas d’insolvabilité de l'employeur (let. e). 

Le chapitre 6 de la LACI institue des mesures relatives au marché du travail 
(MMT). Selon l'art. 59 al. 1 LACI, l'assurance alloue des prestations financières au 
titre des mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des 
personnes menacées de chômage.  

Selon l'art. 65 LACI, les assurés dont le placement est difficile et qui, 
accomplissant une initiation au travail dans une entreprise, reçoivent de ce fait un 

http://justice.geneve.ch/perl/decis/131%20V%20164
http://justice.geneve.ch/perl/decis/119%20Ib%2036

 
 
 

 

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salaire réduit, peuvent bénéficier d'allocations d'initiation au travail, lorsque le 
salaire réduit durant la mise au courant correspond au moins au travail fourni 
(let. b) et qu'au terme de cette période, l'assuré peut escompter un engagement aux 
conditions usuelles dans la branche et la région, compte tenu, le cas échéant, d'une 
capacité de travail durablement restreinte (let. c). 

Selon l'art. 66 LACI, les AIT couvrent la différence entre le salaire effectif et le 
salaire normal auquel l'assuré peut prétendre au terme de sa mise au courant, 
compte tenu de sa capacité de travail, mais tout au plus 60% du salaire normal 
(al. 1). 

Pendant le délai-cadre, les allocations sont versées pour six mois au plus, dans des 
cas exceptionnels pour douze mois au plus (al. 2). Les allocations sont versées par 
l'intermédiaire de l'employeur, en complément du salaire convenu. L'employeur 
doit payer les cotisations usuelles aux assurances sociales sur l'intégralité du salaire 
et prélever la part du travailleur (al. 4). 

Aux termes de l'art. 90 al. 3 OACI, l'autorité cantonale vérifie auprès de 
l'employeur si les conditions dont dépend l'octroi d'allocations d'initiation au travail 
sont remplies. Elle peut exiger que les conditions selon l'art. 65 let. b et c LACI 
fassent l'objet d'un contrat écrit. 

Bien que les assurés soient eux-mêmes titulaires du droit aux allocations d'initiation 
au travail, celles-ci sont versées par la caisse à l'employeur et ce dernier les verse à 
son tour à l'assuré avec le salaire convenu (art. 90 al. 4 OACI). 

Le Tribunal fédéral a retenu, à réitérées reprises, que la formule de confirmation de 
l'employeur relative à l'initiation au travail modifie et complète le contrat de travail 
en posant des conditions supplémentaires - notamment la durée minimale du contrat 
de travail - auxquelles l'employeur se soumet expressément en le signant. Il a jugé 
que l’autorité cantonale peut introduire de telles conditions, qui font l'objet d'une 
clause accessoire, dans le cadre des compétences qui lui sont conférées par l'art. 90 
al. 3 OACI, dès lors qu'elles servent à la réalisation des exigences posées par la loi 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 14/ 02du 10 juillet 2002; GRISEL, 
Traité de droit administratif, vol. I, p. 408 sv.; Ulrich HÄFELIN/Georg MÜLLER, 
Grundriss des Allgemeinen Verwaltungsrechts, 3e éd., Zurich 1998, p. 186 sv.). 
Dans un arrêt C 15/05 du 23 mars 2006, le Tribunal fédéral des assurances a 
confirmé que ce formulaire est une clause accessoire au contrat de travail, laquelle 
prime tout accord contenant des clauses contraires. 

Lorsque l'octroi des AIT est soumis à la condition du respect du contrat de travail, il 
s'agit là d'une réserve de révocation qui a explicitement pour effet qu'en cas de 
violation des obligations contractuelles par l'employeur, notamment la durée 
minimale de l'engagement de l'assuré - sous réserve d'une résiliation pour justes 
motifs -, les conditions du droit aux allocations d'initiation ne sont pas remplies. 
Une telle réserve est tout à fait admissible au regard du but de la mesure, qui est de 
favoriser l'engagement durable de personnes au chômage dont le placement est 

 
 
 

 

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fortement entravé, ainsi que d'éviter une sous-enchère sur les salaires, ainsi qu'un 
subventionnement des employeurs par l'assurance-chômage (ATF 126 V 45 
consid. 2a et les références).  

5. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un 
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une 
allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou 
n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les 
références). Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, 
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 
consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 
et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon 
lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 

6. Le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le domaine de l'assurance 
sociale (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA), exclut que la charge de l'apport de la 
preuve ("Beweisführungslast") incombe aux parties, puisqu'il revient à 
l'administration, respectivement au juge, de réunir les preuves pour établir les faits 
pertinents. Dans le procès en matière d'assurances sociales, les parties ne supportent 
en règle générale le fardeau de la preuve que dans la mesure où la partie qui voulait 
déduire des droits de faits qui n'ont pas pu être prouvés en supporte l'échec. Cette 
règle de preuve ne s'applique toutefois que s'il n'est pas possible, dans les limites du 
principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de 
fait qui correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité 
(ATF 128 V 218 consid. 6; ATF 117 V 261 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_632/2012 du 10 janvier 2013 consid. 6.2.1).  

Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). 

Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 469 consid. 4a ; 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 

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p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b ; 122 V 162 consid. 1d). 

7. En l'espèce, force est de constater, au vu de la jurisprudence précitée, qu'en signant 
le formulaire de demande des AIT le 7 mars 2017, l'employeur s'est valablement 
engagé à rembourser les AIT, sur ordre de la caisse de chômage compétente, si le 
contrat de travail devait être résilié pendant la période d’initiation ou dans les trois 
mois suivants, dans la mesure où il ne s’agissait pas d’un licenciement pour justes 
motifs au sens de l’art. 337 CO. Il sera, en outre, relevé à cet égard que dans le cas 
d'espèce, la décision d'octroi des AIT prévoyait la possibilité de demander la 
restitution des AIT en cas de licenciement sans justes motifs pendant la période 
d'initiation ou dans les trois mois suivants. 

Selon l'art. 337 al. 1 CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier 
immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs ; la partie qui résilie 
immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le 
demande.  

Sont notamment considérés comme de justes motifs toutes les circonstances qui, 
selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le 
congé la continuation des rapports de travail. Conformément à l'al. 3 de cette 
disposition, le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs, mais en aucun cas 
il ne peut considérer comme tels le fait que le travailleur a été sans sa faute 
empêché de travailler (art. 337 al. 2 CO). 

L'art. 337 al. 1 CO est une mesure exceptionnelle. La résiliation immédiate pour 
justes motifs doit être admise de manière restrictive. D'après la jurisprudence, les 
faits invoqués par la partie qui résilie doivent avoir entraîné la perte du rapport de 
confiance qui constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement 
particulièrement grave justifie le licenciement immédiat du travailleur ou l'abandon 
abrupt du poste par ce dernier. En cas de manquement moins grave, celui-ci ne peut 
entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement. 
Par manquement de l'une des parties, on entend en règle générale la violation d'une 
obligation imposée par le contrat mais d'autres faits peuvent aussi justifier une 
résiliation immédiate (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 31; 129 III 380 consid. 2.2 
p. 382). Le juge apprécie librement, au regard des principes du droit et de l'équité 
déterminants selon l'art. 4 CC, si le congé abrupt répond à de justes motifs (art. 337 
al. 3 CO). À cette fin, il prend en considération tous les éléments du cas particulier, 
notamment la position du travailleur, la nature et la durée des rapports contractuels, 
et la nature et l'importance des manquements (ATF 130 III 28 consid. 4.1 p. 32 ; 
127 III 351 consid. 4a p. 354 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_137/2014 du 10 juin 
2014). Les justes motifs doivent être invoqués sans tarder sous peine de forclusion 
(ATF 112 II 41; ATF 123 III 86). 

Eu égard à la diversité des situations envisageables, le Tribunal fédéral a refusé de 
poser des règles rigides sur le nombre et le contenu des avertissements qui doivent 

 
 
 

 

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précéder un licenciement immédiat, lorsque le manquement imputable au 
travailleur n'est pas assez grave pour justifier une telle mesure sans avertissement. Il 
a rappelé que ce n'est pas l'avertissement en soi, fût-il assorti d'une menace de 
résiliation immédiate, qui justifie un tel licenciement, mais bien le fait que l'attitude 
du travailleur ne permet pas, selon les règles de la bonne foi, d'exiger de 
l'employeur la continuation des rapports de travail jusqu'à l'expiration du délai de 
congé. Ce comportement pourra certes résulter de la réitération d'actes contraires 
aux obligations contractuelles, mais savoir s'il y a gravité suffisante à cet égard 
restera toujours une question d'appréciation (cf. ATF 127 III 153 consid. 1c). Le 
Tribunal fédéral a conclu, dans cet arrêt, que les griefs d’arrivées tardives, formés à 
l’encontre de l’employé n’étaient pas propres à rompre le rapport de confiance entre 
les parties jusqu’à l’issue du délai de préavis de congé de deux mois (arrêt du 
Tribunal fédéral 4C.403/2004 du 1er février 2005). 

Ainsi, la partie qui résilie un contrat de travail en invoquant de justes motifs ne 
dispose que d'un court délai de réflexion pour signifier la rupture immédiate des 
relations, à défaut de quoi on peut admettre que la continuation des rapports de 
travail est possible jusqu'au terme ordinaire du contrat (ATF 130 III 28 consid. 4.4 ; 
123 III 86 consid. 2a). Un délai général de réflexion d'une durée de deux à trois 
jours ouvrables est présumé approprié. Une prolongation de quelques jours n'est 
admissible qu'à titre exceptionnel, selon les circonstances particulières du cas 
concret (ATF 130 III 28 ibidem ; arrêt du Tribunal fédéral 4C.291/2005 du 13 
décembre 2006). 

La mesure extrême qu’est le licenciement immédiat suppose que la continuation 
des rapports de travail soit inexigible de l'employeur (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_228/2015 du 29 septembre 2015. Ainsi, lorsque l'employeur communique une 
résiliation extraordinaire pour justes motifs (art. 337 CO), les rapports de travail 
cessent en fait et en droit le jour même où le congé est communiqué, peu importe 
qu'il soit justifié ou injustifié, que son exercice soit jugé tardif par la suite en 
procédure (arrêts du Tribunal fédéral 4C.291/2005 du 13 décembre 2005 consid. 3 
et 4 et 4C.348/2003 du 24 août 2004 consid. 3.3) ou qu'il ait été donné pendant une 
période de protection contre les licenciements en temps inopportun 
(WYLER/HEINZER, Droit du travail, 3e éd. 2014, p. 596; cf. consid. 5.4 ci-
dessous). Le travailleur n'a ni à protester contre le licenciement injustifié, ni à 
continuer à offrir ses services (arrêt du Tribunal fédéral 4A_372/2016 du 2 février 
2017 -). 

Selon la jurisprudence de la chambre de céans, lorsque l'employeur ne licencie pas 
son employé concrètement sur la base de l’art. 337 CO, il renonce à se prévaloir 
d’un licenciement pour justes motifs, de sorte que des justes motifs au sens de 
l’art. 337 ne peuvent pas être retenus (ATAS/505/2016 du 28 juin 2016 consid. 6c ; 
ATAS/376/2016 du 17 mai 2016 consid. 6a; ATAS/61/2016 du 26 janvier 2016 
consid. 11; ATAS/102/2016 du 4 février 2016 consid. 7; ATAS/158/2016 du 
1er mars 2016 consid. 13). 

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Le Tribunal fédéral a jugé qu'il n’est pas exclu de considérer une résiliation comme 
étant survenue pour de justes motifs, même si cela n'était pas mentionné dans la 
lettre de résiliation, pour autant que les motifs invoqués par la suite fassent 
apparaître comme non exigible la continuation des rapports de travail (ATF 126 V 
42 consid. 3 p. 46 s.; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 15/05 du 23 mars 
2006 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 14/02 du 10 juillet 
2002 consid. 4). Il faut toutefois que les justes motifs invoqués après la résiliation 
soient en étroite corrélation avec les motifs figurant dans la lettre de licenciement 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances sociales C 4/02 du 10 juillet 2002). 

8. En l'espèce, la recourante invoque comme motif principal ayant conduit à devoir 
résilier le contrat de travail, le fait que l'employée commettait beaucoup trop de 
fautes d'orthographe, de sorte qu'elle n'avait pu la garder dans un poste de 
secrétaire. Pour insister sur l'importance qu'elle prétendait accorder à l'attente, sinon 
l'exigence d'une orthographe parfaite de la part de l'employée, la recourante fait 
valoir le fait qu'elle avait engagé Mme C______ pour remplacer l'une de ses 
collaboratrices durant son congé-maternité, et prévu qu'au retour de cette dernière, 
Mme C______ exercerait la fonction de secrétaire. Elle prétend que dans cette 
optique, elle avait décidé de l'engager, sur la base notamment de la lettre de 
motivation que l'intéressée avait adressée à la société en janvier 2017, qui ne 
comportait pas de fautes d'orthographe et qui mentionnait qu'elle postulait au poste 
de « secrétaire-comptable confirmée » ; selon la recourante cette « précision » 
impliquait que la postulante disposait de compétences en matière de secrétariat. 
Toutefois, en découvrant par la suite que l'intéressée commettait de nombreuses 
fautes d'orthographe, la recourante considérait avoir ainsi été trompée par 
l'employée, dans la mesure où cette dernière aurait admis, après coup, avoir été 
aidée dans la rédaction de sa lettre de motivation. 

Ceci dit, on ne saurait suivre la recourante et admettre qu'en dépit de la marge très 
étroite laissée par la jurisprudence rappelée ci-dessus quant à la nature des motifs 
pouvant justifier un licenciement immédiat au sens de l'art. 337 CO les arguments 
avancés en l'occurrence par la société soient constitutifs de justes motifs au sens de 
cette disposition, et ceci pour les différentes raisons qui vont suivre. 

a. Force est de constater, ce que la recourante ne conteste pas que la demande 
d'AIT a été présentée pour un poste d'aide-comptable. Certes, est-il fait allusion au 
ch. 4 de cette demande, énonçant les motifs justifiant la formation/initiation prévue, 
au fait que la candidate serait amenée à procéder, « pendant toute la période du 
congé maternité de la responsable », à l'enregistrement des commandes, 
enregistrement très complexe. Il ne ressort toutefois pas de ce contexte que Mme 
C______ devait être engagée pour remplacer la collaboratrice en congé-maternité, 
et que dès le retour de cette dernière, elle changerait de fonction pour se consacrer à 
des tâches de secrétariat. Il est du reste vraisemblable que si les choses avaient été 
présentées sous cette forme, le principe de l'octroi de la mesure eut été sérieusement 

 
 
 

 

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mis en question, comme la représentante de l'intimé l'a évoqué lors de la 
comparution personnelle des parties. 

b. Le contrat de travail lui-même stipule que la collaboratrice est engagée en 
qualité d'« aide-comptable » à un taux de travail de 100 % pour une durée 
indéterminée. Il n'est nulle part évoqué, dans ce contrat, que Mme C______ était 
engagée à ce poste pour remplacer une collaboratrice en congé-maternité, et que 
dès le retour de cette dernière, elle serait réaffectée à des tâches de secrétariat. 

c. L'argumentation développée par la recourante pour tenter de démontrer qu'elle 
aurait en définitive été trompée sur les qualités et compétences de la postulante ne 
saurait davantage convaincre. Prétendre en effet ne l'avoir engagée que sur la base 
d'une lettre de motivation ne comportant pas de fautes d'orthographe, d'une part, et 
que d'autre part cette lettre mentionnant expressément le fait qu'elle répondait à une 
annonce pour un poste de « secrétaire-comptable confirmé(e) », dont à déduire que 
la postulante aurait ainsi confirmé des compétences en matière de secrétariat ne 
résiste pas non plus à l'examen. Non seulement est-il logique, lorsqu'on répond à 
une annonce, de la désigner selon le libellé du poste offert. Si, subjectivement, le 
postulant estime a priori que le profil du poste peut correspondre à ses capacités, il 
appartient quoi qu'il en soit à l'employeur potentiel de son assuré, autrement que par 
le libellé d'une lettre de motivation. Il en va de même de la lettre elle-même : il 
tombe évidemment sous le sens que le dossier de postulation adressé à un 
employeur potentiel soit le plus parfait possible, pour inciter le destinataire à entrer 
en matière sur la candidature concernée. Il est du reste usuel que les demandeurs 
d'emploi inscrits à l'ORP bénéficient de cours spécifiques ayant pour objet la 
constitution d'un dossier de candidature type dont les documents sont non 
seulement validés par les formateurs, mais encore le cas échéant, par le conseiller 
en personnel. Il arrive également que des conseillers ORP assignent des chercheurs 
d'emploi à répondre à une offre de poste vacant, quand bien même certaines 
caractéristiques du profil pouvaient ne pas correspondre aux strictes compétences 
de l'intéressé. On sait d'expérience que d'autres éléments peuvent entrer en ligne de 
compte dans la décision de l'employeur potentiel d'engager un candidat ; dans ce 
contexte, il n'appartient dès lors pas au candidat de refuser de donner suite à 
l'assignation au motif que subjectivement il ne correspondrait pas au profil du poste 
offert, au risque de se voir sanctionné par l'ORP ou l'OCE. Dans le cas particulier, il 
suffit de se référer à l'annonce publiée à l'époque sur le site de jobup.ch pour 
constater que les responsabilités inhérentes au poste proposé concernaient toutes 
des tâches relevant de la comptabilité : gestion autonome ; comptabilité débiteur ; 
facturation ; gestion et suivi des débiteurs ; comptabilisation des paiements 
débiteur ; gestion et envoi des arrangements de paiement, des rappels et 
sommations ; gestion et suivi du contentieux et procédure de poursuite ; reporting 
hebdomadaire des débiteurs ; chargé de la saisie de pièces comptables ; diverses 
opérations de comptabilité et de reporting. La description du profil du candidat 
n'apporte pas davantage d'indices quant à des exigences particulières, s’agissant de 

 
 
 

 

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l'expression écrite en français - il n'est notamment pas fait mention, comme on peut 
le voir dans certaines annonces de postes, de l'exigence d'une très bonne voire d'une 
« parfaite » orthographe. Cette annonce est libellée comme suit : « Votre profil : 
vous avez entre 30 et 50 ans, parlez le français (connaissance de l'allemand et/ou 
l'anglais sont des plus) titulaire d'un diplôme d'aide-comptable, CFC de commerce 
ou équivalent ; expérience professionnelle dans la comptabilité d'une PME, 
expérience dans la presse écrite un plus ; autonome, dynamique, organisé(e) et 
méthodique. Gestion du stress. Excellente maîtrise des outils informatiques usuels 
(particulièrement Excel) ; connaissance des logiciels Crésus Facturation et Crésus 
comptabilité un impératif (cette rubrique figurant en caractères gras) ; connaissance 
du programme de gestion des commandes Alice constitue un atout. ».  

d. On notera également qu'à aucun moment, et à juste titre, la recourante n'a 
prétendu que ces lacunes d'orthographe auraient fondé un licenciement pour justes 
motifs au sens de l'art. 337 CO. La lettre de congé elle-même ne mentionne pas en 
tant que telle ce problème d'orthographe, mais indique comme motif de 
licenciement des raisons économiques, après avoir interpellé l'intéressée en ces 
termes : « Il ne vous a pas échappé que notre entreprise traverse des mois 
particulièrement difficiles et que la personne que vous remplaciez lors de son congé 
maternité est de retour et a repris ses fonctions. La réalité de votre formation et 
votre faible niveau en secrétariat ne nous permet pas de vous repositionner sur un 
autre poste au sein de notre entreprise. ». Ce licenciement est intervenu sous la 
forme d'un congé ordinaire, avec préavis durant lequel l'employé a continué à 
travailler, sous réserve d'éventuels congés ou solde de vacances à prendre, de sorte 
que l'on ne pourrait de toute manière pas considérer que les motifs ayant présidé au 
licenciement aient été tels que l'on n'eût pu exiger de l'employeur la poursuite des 
rapports de travail ; indépendamment du fait que selon la jurisprudence les 
difficultés financières d'une entreprise ne sauraient justifier un licenciement 
immédiat, pas plus d'ailleurs que de simples insuffisances dans la qualité du travail, 
à moins que ces dernières aient fait l'objet d'avertissements formels et soient 
particulièrement importantes. Du reste le représentant de l'entreprise, entendu par la 
chambre de céans a notamment déclaré : « effectivement, le contrat ne faisait pas 
état de tâches ciblées sur le secrétariat, mais dans les faits elle devait assumer un 
certain nombre de tâches relevant de ce type d'activité, mais encore de planification 
d'agenda pour B______, de courrier sous dictée. En ma qualité d'expert-comptable, 
j'ai beaucoup travaillé à côté d'elle et je pense avoir apporté beaucoup dans son 
métier de comptabilité ; elle s'est montrée très réceptive, de composition agréable, 
unanimement apprécié par ses collègues. Son gros problème était le nombre de 
fautes de français et d'orthographe qu'elle commettait systématiquement, même 
dans la rédaction de factures. C'est surtout par rapport à B______, beaucoup plus 
littéraire, qu'elle posait problème. Je crois savoir qu'aujourd'hui elle travaille dans 
une entreprise renommée de la place. Je veux indiquer par-là que si tel est le cas, 
c'est que nous avons déployé des efforts pour la former et la réintégrer dans le 
monde du travail. »  Puis peu après : « Je confirme que nous n’avons jamais 

 
 
 

 

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formulé de reproches et encore moins d’avertissement à C______, en relation avec 
des prestations insuffisantes de sa part, notamment ses lacunes en français. 
B______ lui a fait quelques remarques verbales, auxquelles j’ai assisté. » 

L'argument de la recourante, déjà développé au stade de l'opposition, et repris dans 
le cadre de son recours, selon lequel l'intéressé avait rapidement retrouvé un emploi 
après son licenciement, dans une entreprise réputée de la place, où elle serait du 
reste confirmée, avait certes, dans l'esprit de l'employeur, pour but de démontrer 
qu'il avait fait tous les efforts que l'État était en droit d'attendre de lui en 
contrepartie des mesures financières octroyées, circonstances qui selon la 
recourante devaient avoir pour conséquence que l'intimé ne saurait être fondé à lui 
demander la restitution des aides fournies dans le cadre des AIT octroyées. Là 
encore, la recourante ne saurait être suivie. Le fait que l'intéressée, après avoir été 
licenciée par l'entreprise, ait pu rapidement retrouver un emploi et donne 
satisfaction dans celui-ci, montre au contraire que les reproches formulés à son 
endroit ne justifiaient pas un licenciement, encore moins immédiat pour justes 
motifs ; ceci indépendamment du fait que la recourante - qui n'a d'ailleurs pas 
prétendu le contraire - n'a pas joué le moindre rôle dans l'obtention, par Mme 
C______, de son nouveau poste de travail. Encore une fois, le principe de la 
restitution des prestations octroyées dans le cadre des AIT ne fait pas partie de 
l'objet du litige, lequel comme rappelé précédemment ne concerne que la 
révocation de l'octroi de ces mesures. 

e. On relèvera enfin que l'employeur n'a pas pris contact avec l'intimé, 
préalablement à sa décision de licencier l'intéressée, pour l'informer, conformément 
à ses engagements figurant sur la demande de mesure, d'un possible échec de 
l'initiation afin d'envisager ensemble des solutions visant à maintenir le rapport de 
travail, pas plus d'ailleurs qu'il ne semble avoir présenté à l'OCE un bref rapport 
écrit sur le déroulement et les résultats de l'AIT. Il aurait ainsi pu s'assurer, de la 
part de l'autorité compétente, de ce que le licenciement envisagé ne remettrait, le 
cas échéant, pas en cause la mesure octroyée, et ses conséquences en termes de 
remboursement des aides financières allouées. 

9. Au vu de ce qui précède, force est de constater que la recourante a résilié le contrat 
de travail peu après la fin de la période des mesures octroyées, soit dans les trois 
mois suivants, sans justes motifs, en violation des engagements qu'elle avait pris à 
l'égard de l'OCE, engagements dont le but était effectivement la réintégration de 
l'intéressée, dans le monde du travail, dans le cadre du contrat de travail de durée 
indéterminée auprès d'elle, soit d'une certaine durée, au-delà de la période d'effets 
des AIT. 

10. Entièrement mal fondé le recours sera rejeté. 

11. La recourante n'obtenant pas gain de cause, elle n'a pas droit à une indemnité (art. 
61 let. g LPGA et 89H al.3 LPA a contrario) la procédure étant gratuite pour le 
surplus (art. 61 let. a LPGA et 89H al.1 LPA). 

 
 
 

 

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PAR CES MOTIFS, 

LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 

Statuant 

1. Rejette le recours dans la mesure où il est recevable. 

2. Dit que la procédure est gratuite. 

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 

 
La greffière 

 
 
 
 

Florence SCHMUTZ 

 Le président 
 
 
 
 

Mario-Dominique TORELLO 

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le