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**Case Identifier:** 8f0f31ff-c37d-534c-b9d2-5bbae30f74a8
**Source:** Vaud (VD)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2006-12-29
**Language:** fr
**Title:** Vaud Tribunal cantonal Cour de droit administratif et public 29.12.2006 AC.2006.0098
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/VD_Omni/VD_TC_031_AC-2006-0098_2006-12-29.html

## Full Text

CANTON DE VAUD

  TRIBUNAL
  ADMINISTRATIF

  
	
   

  	
  Arrêt du 29 décembre 2006

  
	
  Composition

  	
  M. Eric Brandt, président ;  M. Georges Arthur Meylan  et Mme Renée-Laure Hitz , assesseurs ; Mme Séverine Rossellat, greffière. 

  

 

	
  Recourants

  	
  1.

  	
  Domenico et Rita DE LUCA, à Lutry,
  représentés par Me Thibault BLANCHARD, avocat à Lausanne,  

  

 

 

 

	
   

  	
  2.

  	
  Claudine et Pierrette WICK, à
  Lutry, représentées par Me Thibault BLANCHARD, avocat à Lausanne. 

  

   

	
  Autorité intimée

  	
   

  	
  Municipalité de Lutry. 

  

   

	
  Constructeur

  	
   

  	
  Louis BLANC, à Lutry, représenté par Me Daniel PACHE,
  avocat à Lausanne.

  

   

 

	
  Objet

  	
  Permis de construire

  
	
   

  	
  Recours Domenico DE LUCA et consorts c/ décision de la
  Municipalité de Lutry du 25 avril 2006 (bâtiment d'habitations collectives)

  

 

Vu les faits suivants

A.                               
Louis Blanc est propriétaire de la parcelle n°3000 du cadastre
de la commune de Lutry. D’une superficie de 2’186m2, ce bien fonds
est situé dans le quartier d’Orzens; il est longé à l'est par la route de la
Conversion. Le terrain présente une configuration particulière en forme de
"L". La partie longue du "L" longe la route de la
Conversion, puis le terrain forme un talus qui permet de rejoindre en direction
de l'ouest la partie supérieure du bien fonds, cultivée en vigne. La parcelle
est classée en zone de faible densité par le plan général d'affectation de la
commune de Lutry approuvé par le Conseil d'Etat le 24 septembre 1987 et régie
par le règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire du 12
juillet 2005. La partie ouest, constituant le plateau supérieur du bien fonds, longe
en limite nord les parcelles n°515 et 516, propriété des époux De Luca d'une
part et de Claudine et Pierette famille Wick d'autre part; une villa familiale
est construite sur la parcelle n°515 et la parcelle n°516 comporte un ancien
bâtiment de trois logements.

B.                              
a) Louis Blanc a étudié un projet de construction d’un
immeuble d’habitations de six appartements sur la partie supérieure de la
parcelle n°3000. Le projet comporte au niveau du sous-sol huit garages couverts,
sous forme de boxes sans porte, implantés parallèlement à la route de la
Conversion; l’accès aux garages est prévu par une place de circulation
asphaltée depuis la route de la Conversion. L'entrée du bâtiment est située au
niveau du sous-sol entre deux garages. Le projet est composé de trois corps de
bâtiment légèrement décalés en plan et en hauteur. La cage d'escalier constitue
la partie centrale; elle distribue dans chacune des ailes est et ouest trois
logements au rez-de-chaussée, au 1er étage et dans les combles. Le
sous-sol comprend les caves, la buanderie et divers locaux techniques. La
façade est donnant sur la route de la Conversion est interrompue par un
ravancement de la dalle du rez-de-chaussée sur laquelle un bac à fleurs est
prévu le long de toute la façade.

b) La demande de permis de construire a été mise à
l’enquête du 27 janvier au 16 février 2006. Le projet a soulevé
plusieurs oppositions du voisinage, notamment celle formée le 16 février
2006 par les époux Domenico et Rita De Luca ainsi que par Pierrette et
Claudine Wick; les opposants dénoncent notamment une violation des dispositions
sur le calcul de la hauteur des bâtiments et se plaignent aussi d'une surexploitation
des possibilités de bâtir et de la violation de la clause d’esthétique.

c) La demande de permis de construire a été
transmise aux différents services concernés de l'administration cantonale et la
Centrale des autorisations a transmis le 10 mars 2006 à la Municipalité de
Lutry (ci-après la municipalité) les différents préavis et autorisations du
canton, notamment l'autorisation de l'établissement cantonal d'assurance contre
l'incendie et les éléments naturels (ECA) fixant les conditions requises pour
la construction de bâtiments situés en terrain instable. La municipalité a levé
les oppositions le 25 avril 2006 et elle a délivré le permis de construire.

C.                              
a) Les époux De Luca ainsi que Pierrette et Claudine Wick
ont recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif le 17 mai
2006 ; le projet excéderait la surface habitable autorisée au niveau des
combles et les dispositions sur la hauteur des bâtiments ne seraient pas
respectées. Ils soutiennent aussi que la clause d’esthétique serait violée. Les
recourants produisent des photos-montage afin de souligner l’impact visuel d’un
tel bâtiment sur le voisinage. Ils concluent à l’admission du recours et à
l’annulation de la décision municipale.

b) La municipalité a déposé sa réponse au recours le
9 juin 2006 et elle conclut implicitement au rejet du recours.

c) Le constructeur Louis Blanc s’est déterminé sur
le recours le 14 juin 2006. Il relève tout d’abord que le plan des combles a
été modifié le 27 mars 2006 pour réduire la surface habitable. Il considère que
la hauteur du bâtiment est conforme au droit et que la clause d’esthétique serait
respectée. Il conclut au rejet du recours.

d) Le 27 juillet 2006, les recourants ont déposé un
mémoire complémentaire et ils maintiennent les conclusions du recours du 17 mai
2006. Le 31 août 2006, Louis Blanc a déclaré renoncer au dépôt d’une duplique.

D.                              
Le tribunal a tenu séance sur place le 9 novembre 2006, en
présence des parties. Il a procédé à la visite des lieux. Le compte rendu
résumé de l’audience comporte les précisions suivantes : 

Les recourants donnent des
explications sur le mode de calcul de la hauteur. Ils estiment qu’elle devrait
se calculer depuis le niveau du terrain aménagé au droit de la façade sud et
depuis le niveau du sol du garage pour la façade est. De son côté, la
municipalité soutient que la hauteur se calcule depuis le sol naturel ou
aménagé en déblai au droit de chacune des façades pignon. Pour la façade est,
la municipalité estime que le niveau de la dalle qui porte le bac à fleurs sert
de référence pour le terrain aménagé. Pour le calcul de la surface bâtie, les
constructeurs estiment que le sas du hall d’entrée ne peut être pris en
considération en vertu de l’art. 16 let. h du règlement communal. Il est
ensuite relevé qu’un vide près des escaliers n’a pas été pris en
considération ; les constructeurs répondent qu’ils s’engagent à trouver
l’équivalent en surface brute de plancher, afin de remédier à cette
informalité. On remarque également que le plan de la façade sud ne comporte pas
la fenêtre de la cuisine du logement des combles. Il est ensuite demandé aux
parties si une entente serait envisageable, dans l’hypothèse où la hauteur du
bâtiment était abaissée. Les constructeurs l’excluent, expliquant qu’ils
doivent construire six logements pour des raisons de rentabilité. Des
photos-montage, versées au dossier par les recourants, montrant l’impact du
bâtiment projeté sur le voisinage, sont soumises aux constructeurs. Les
recourants relèvent encore qu’ils s’attendaient à ce qu’une construction soit
érigée à la place des vignes, mais ils n’imaginaient pas que ce serait un
immeuble de rendement. Le tribunal se déplace ensuite sur place. Il visite la
terrasse et le séjour de la villa des époux De Luca et constate que la vue
depuis le séjour serait pour l’essentiel « bouchée ». Le tribunal se
déplace ensuite dans le jardin des recourantes Wick puis monte sur le balcon du
1er étage. Il constate que les villas situées dans le voisinage
direct sont des villas individuelles d’un seul niveau et recouvertes d’une
toiture en pente.

Les parties ont eu la possibilité de se déterminer
sur le compte-rendu résumé de l’audience.

Considérant en droit

1.                               
a) L'art. 37 de la loi du 18 décembre 1989 sur la
juridiction et la procédure administratives (LJPA) définit la qualité pour
recourir de la manière suivante :

"Le
droit de recours appartient à toute personne physique ou morale qui est
atteinte par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce
qu'elle soit annulée ou modifiée."

La définition de la qualité pour recourir à l'art.
37 al. 1 LJPA correspond ainsi à celle de l'art. 103 lit. a de la loi fédérale
d'organisation judiciaire (OJ), qui reconnaît le droit de recourir à
"quiconque est atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de
protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée" (BGC février-mars 1996
p. 4489).. La jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'art. 103 lit. a OJ
est donc applicable pour définir l'étendue de la qualité pour recourir au sens
de l'art. 37 al. 1 LJPA. b). L'intérêt digne de protection peut être de fait ou
de droit. Il permet au recourant de faire valoir ses droits lorsqu'il est
menacé dans ses intérêts de nature matérielle, économique, idéale ou autre, par
la décision contestée. Le recourant peut en outre invoquer la violation de
dispositions de droit public qui n'ont pas pour but de protéger ses intérêts;
mais lorsque la décision contestée favorise un tiers, la règle établie pour
éviter l'action populaire veut que le recourant soit touché dans une mesure et
avec une intensité plus grande que quiconque, de façon spéciale et directe. Il
doit être dans un rapport spécial, digne d'intérêt et particulièrement étroit
avec l'objet du litige (voir notamment les ATF 121 II 174 consid. 2b; 120 Ib
51-52 consid. 2a; 119 Ib 183-184 consid. 1c; 116 Ib 323-324 consid. 2a; 113 Ib
228 consid. 1c; 112 Ib 158-159 consid. 3; 111 Ib 159-160 consid. 1b, 291-292
consid. 1b; 110 Ib 100 et ss consid. 1; 108 Ib 93 et ss consid. 3b; 107 Ib
45-46 consid. 1c, ainsi que l'arrêt de principe ATF 104 Ib 248 et ss consid. 5
à 7). 

b) Les conditions de l’art. 103 let. a OJ sont en
principe réalisées quand le recours est formé par le propriétaire d'un immeuble
directement voisin de la construction ou de l'installation litigieuse. Il peut
en aller de même, selon la jurisprudence, en l'absence de voisinage direct,
mais quand une distance relativement faible sépare l'immeuble du recourant de
la construction projetée (cf. ATF 121 II 171 consid.
2b p. 174 où il est fait référence à des distances de 45 m, 70 m ou 120 m). La
distance n'est toutefois pas l'unique critère pour déterminer si le voisin a un
intérêt digne de protection. S'il est certain ou très vraisemblable que
l'installation litigieuse sera à l'origine d'immissions - bruit, poussières,
vibrations, lumière, fumée - atteignant spécialement les voisins, même situés à
une certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (cf. ATF 125 II 10 consid.
3a p. 15; arrêt 1A.179/1996 du 8 avril 1997 in RDAF 1997 I p. 242). Il importe
peu alors que le nombre de personnes touchées soit considérable, dans le cas
d'un aéroport par exemple (ATF 124 II 293 consid.
3a p. 303). Il en va de même quand l'exploitation de l'installation comporte un
certain risque qui, s'il se réalisait, provoquerait des atteintes dans un large
rayon géographique (cf. ATF 121 II 176 consid.
2c-d p. 178 ss; 120 Ib 379 consid. 4
p. 385 ss; cf. aussi la jurisprudence concernant la qualité pour recourir de
voisins d'une installation de téléphonie mobile: ATF 128 II 168). 

c) En l'espèce, la villa des époux De Luca ainsi que
le petit immeuble d'habitation des recourantes Pierrette et Claudine Wick sont
situés en amont de la parcelle n°3000 du constructeur. L'inspection locale a
permis de constater que la construction du bâtiment litigieux priverait les
recourants de la plus grande partie de la vue dont ils bénéficient sur le
bassin lémanique depuis leur habitation actuelle. La construction projetée
aurait pour effet de former un écran coupant les dégagements visuels qui
s'offrent actuellement depuis les terrasses et balcons des logements. Les
recourants sont directement touchés par la décision attaquée et plus que
quiconque ; ils ont donc un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit
annulée ou modifiée. Par conséquent, la qualité pour recourir peut leur être
reconnue.

2.                               
Les recourants invoquent les dispositions du règlement
communal sur la hauteur des bâtiments. S’agissant de la façade est du bâtiment
contesté, ils considèrent que le point de référence pour mesurer la hauteur est
le sol des garages. Pour leur part, les constructeurs soutiennent que le niveau
de la dalle du rez-de-chaussée supportant le bac à fleurs fixe le terrain
aménagé, à partir duquel la hauteur doit se mesurer.

a) L’art.136 RCAT prévoit que la hauteur des
bâtiments est limitée à 8 mètres dans une zone à faible densité. Selon l’art. 19
alinéa 1er RCAT, « les bâtiments doivent s’inscrire dans un
espace d’une hauteur constante (H) soit par rapport au niveau du terrain
naturel, soit par rapport au niveau du terrain aménagé si celui-ci est
au-dessous du terrain naturel ». L’alinéa 2 prévoit que la hauteur (H)
mesurée verticalement est fixée par les règles particulières à chaque zone. Aux
termes de l’alinéa 3, le faîte d’un toit peut dépasser d’un mètre la hauteur H
ci-dessus ; cela signifie que la hauteur maximale du faîte peut atteindre
9 mètres dans une zone à faible densité. 

b) Selon la jurisprudence, la hauteur se mesure à
l'aplomb de tous les points du bâtiment pris en considération. Par exemple, la
hauteur d'une façade doit être mesurée à l'aplomb de cette façade et la hauteur
de la corniche à l'aplomb du point de mesure déterminant sur la toiture du
bâtiment (arrêt AC.1998/0005 du 30 avril 1999). Ainsi, la hauteur du faîte sur
la façade pignon est se mesure à l'aplomb du faîte, depuis le terrain naturel
ou aménagé en déblai. Dans la partie centrale du bâtiment, la hauteur au faîte
ne peut se mesurer que depuis le niveau du terrain naturel à défaut d'un
terrain aménagé visible depuis l'extérieur. La hauteur du bâtiment à la
corniche se mesure au droit de la corniche depuis le sol naturel ou aménagé en
déblai. L’exigence concernant le point de référence au sol visant le terrain
naturel ou aménagé en déblai a pour but spécifique de maintenir l’effet visuel
d’une hauteur de 8 mètres pour l’observateur (9 mètres pour le faîte en façade
pignon). Ainsi, l'objectif recherché par la réglementation communale consiste à
limiter l’effet visuel de la hauteur d'un bâtiment à 9 mètres au maximum (AC
2006/0036).

c) En l'espèce, il se pose la question de savoir si
la hauteur au faîte de la façade pignon est doit se mesurer depuis le niveau de
la dalle du rez-de-chaussée, celui du terrain naturel ou celui du sol des
garages. A l'aplomb du faîte, la hauteur de la façade est interrompue par le
prolongement de la dalle du rez-de-chaussée qui sert d'appui au bac à fleurs. Une
telle dalle ne peut être assimilée ni au terrain naturel, ni au terrain aménagé
en déblai et elle ne peut pas servir de référence pour le calcul de la hauteur.
La dalle recouvre très partiellement les garages ouverts sur une profondeur de
2 mètres; toutefois, le sol des garages, contrairement au niveau du sous-sol à
l'intérieur du bâtiment, est visible de l'extérieur. Les garages ouverts
donnent en effet directement sur la route de la Conversion et constituent l'élément
de socle sur lequel la façade pignon est du bâtiment repose. Le sol des garages
forme visuellement l'élément de base à partir duquel un observateur peut
apprécier la hauteur de la façade pignon est. Ainsi, il n'est pas conforme au
but de la réglementation de prendre en considération le niveau du terrain naturel
au droit de la façade pignon. Pour apprécier l'effet visuel de la hauteur de la
façade pignon est, il faut se référer au niveau du sol des garages aménagés en
déblai. Or, le plan du dossier de la demande de permis de construire désigné
"élévation des garages" fait apparaître une hauteur au faîte de plus
11 mètres mesurée depuis le sol des garages. C'est en effet cette hauteur qui
est déterminante pour un observateur extérieur; la règle communale qui limite
la hauteur au faîte à 9 mètres n'est ainsi pas respectée par le projet
litigieux. Il appartient au constructeur de reprendre l'étude du projet en
intégrant par exemple les garages dans un parking souterrain commun. En
revanche, les exigences de la réglementation communale sont respectées pour la
hauteur des corniches en façade sud et pour la hauteur au faîte du corps de
bâtiment central mesurée depuis le terrain naturel à l'aplomb du faîte.

3.                               
S’agissant des garages, les recourants soutiennent que le
dernier box au nord-est du bâtiment ne respecte pas la distance de 6 mètres à
la limite de propriété et qu’il ne peut être assimilé à une construction
souterraine car il ferait partie de l’ensemble des garages donnant en façade
est sur la route de la Conversion. En revanche, la commune considère que ce box
constitue une construction souterraine conforme, indépendante du reste des
garages. 

a) Aux termes de l’art. 138 RCAT, la distance à
respecter entre les bâtiments et les limites de propriété est fixée à 6 mètres.
Toutefois, selon l'art. 9 al. 1 RCAT, les constructions souterraines peuvent
être implantées dans les espaces de non bâtir et jusqu’à la limite de la
propriété voisine. L’alinéa 3 de cette disposition précise que les
constructions souterraines sont celles dont la hauteur maximum ne dépasse pas
de plus de un mètre le niveau du terrain naturel et qui ne présentent pas plus
d’une façade entièrement dégagée.

b) En l'espèce, le dernier garage box ouvert, prévu
au nord-est du bâtiment, est implanté à une distance de 4 mètres de la limite
de la propriété voisine (parcelle n°515) et ne respecte pas la distance de 6
mètres à la limite prévue par l'art. 138 RCAT. Toutefois, pris en lui-même, le
garage est effectivement implanté en-dessous du niveau du terrain naturel et
l'une de ses faces est entièrement dégagée. Mais il se pose la question de
savoir si le garage constitue un corps de bâtiment indépendant, qui peut être
pris en considération comme une construction distincte, ou s'il doit être rattaché
à l'ensemble des garages box ouverts donnant sur la route de la Conversion. 

c) Le tribunal a fixé dans sa jurisprudence les critères
permettant de déterminer si l'on est en présence d'un seul bâtiment ou de plusieurs
bâtiments accolés. Il faut tenir compte de la destination des constructions en
cause et de leur liaison fonctionnelle, des dimensions de surface de plancher
et des matériaux de revêtements extérieurs, et de leur conception
architecturale. Il faut également tenir compte de l'apparence extérieure, en
particulier l'impression donnée à un observateur, et des objectifs de la
planification communale et ceux du plan directeur cantonal dans le domaine
concerné ainsi que les impératifs de l'aménagement du territoire (voir
notamment arrêts TA AC 2005/0260 du 18 décembre 2006, AC 2005/0252 du 27 avril
2006). Ces critères doivent être appréciés en fonction des caractéristiques
propres à chaque cas particulier pour déterminer si le constructeur tente de
détourner les buts des règles en cause, tout en tenant compte de l'ensemble des
circonstances (voir par exemple RDAF 1996 p. 100).

d) En l'espèce, le garage box de l'extrémité nord est
rattaché visuellement à l'ensemble des garages et résulte d'une même conception
que les autres box. Il n'existe pas d'élément architectural qui le distingue
des autres garages; il bénéfice au contraire du même accès commun et présente
la même conception architecturale que celle des autres box en formant un
ensemble cohérant avec eux. Or, l'ensemble des garages box ouverts ne peut être
assimilé à une construction souterraine au sens de l'art. 9 al. 1 RCAT. D'une
part, une partie importante des garages dépasse le niveau du sol naturel et la
face sud des garages n'est pas non plus entièrement enterrée. Ainsi, les
garages pris dans leur ensemble ne respectent pas la distance de 6 mètres par rapport
à la limite de la parcelle n°515 prévue par l'art. 138 RCAT.

4.                               
Les recourants invoquent la clause d’esthétique; ils
soutiennent que les possibilités de construire dans ce secteur sont
surexploitées par les constructeurs. A leur avis, l’immeuble projeté
contrasterait de manière choquante avec l’environnement bâti du quartier
d’Orzens et son impact visuel sur le voisinage serait important.

a) Aux termes de l'art. 24 RCAT, toutes
constructions de nature à compromettre l'aspect ou le caractère d'un site,
d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou à nuire à l'aspect d'un édifice
de valeur historique, artistique ou pittoresque sont interdites. Cette
formulation reprend celle de l'art. 86 de la loi sur l'aménagement du
territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC), dont la teneur est
la suivante :

"La municipalité veille à ce
que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les
aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural
satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.

Elle refuse le permis pour les
constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le
caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à
l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle."

L'art. 24 RCAT a donc une portée semblable à celle
de l'art. 86 LATC. Un projet de construction peut être interdit sur la
base de ces dispositions même s'il est conforme aux autres dispositions
cantonales et communales qui lui sont applicables en matière de police des
constructions. Mais il faut que les possibilités de construire réglementaires
apparaissent déraisonnables et irrationnelles; tel est par exemple le cas
lorsque le projet de construction est de nature à porter atteinte à un site
digne de protection ou que sa réalisation peut mettre en péril les qualités
esthétiques remarquables d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments (ATF 114
Ia 346 consid. b; 101 Ia 223 consid. 6c). L'autorité communale dispose à cet
effet d'un pouvoir d'appréciation relativement important (ATF 115 Ia 118-119
consid. 3d) et le pouvoir d'examen du tribunal est limité à un contrôle en
légalité de la décision communale (art. 36 lit. a LJPA). Cependant, lorsque la
clause générale d'esthétique n'a pas pour seul but d'assurer l'intégration de
nouvelles constructions et donne un contenu concret à la réglementation de la
zone le pouvoir d'examen du tribunal s'étend à l'opportunité en application de
l'art. 33 al. 3 let. b LAT (voir notamment les ATF 118 Ia 235 consid. 1b, 117
Ia 93 consid. 2a, 112 Ia 90, 415 consid. 1b 1 ainsi que l'ATF 118 Ib 31 consid.
4b et l'arrêt TA AC 94/0062 du 9 janvier 1996 consid. 3 c aa/c bb p. 9 à 10).
Le libre pouvoir d'examen ne permet toutefois pas au tribunal de substituer sa
propre appréciation à celle de l'autorité communale (voir ATF 114 Ia 247 - 248
consid. 2b, 107 Ia 38 consid. 3c). En l’espèce, la réglementation communale ne
limite pas la longueur des bâtiments et les recourants ne mettent pas en cause une
longueur excessive du bâtiment projeté mais se plaignent plutôt de sa
volumétrie qui fait l'objet d'une réglementation précise. Le pouvoir d’examen du
tribunal est ainsi limité en légalité. Il ne peut
substituer son appréciation à celle de l'autorité intimée et il doit seulement
vérifier si elle a tenu compte de tous les intérêts à prendre en considération ;
il n'intervient que si elle n'a pas tenu compte d'intérêts importants, ou
encore, les aurait appréciés de façon erronée (voir les arrêts TA AC 2001/0220
du 17 juin 2004, RE 2001/0027 du 12 octobre 2001, consid. 2b; voir aussi les
arrêts RE 2000/0017 du 14 août 2000, RE 2000/0037 du 18 janvier 2001, RE
1999/0005 du 16 avril 1999, RE 1999/0014 du 14 juillet 1999, ainsi que ATF non
publié rendu le 11 novembre 1998 dans la cause M. c/OFDEE consid. 2a).

b) En l'espèce, l'inspection locale a démontré que
le quartier d'Orzens présentait un certain charme, notamment par la présence de
vignobles. La plupart des constructions voisines se présente en outre sous
l'aspect de villas individuelles, limitées à un niveau habitable sous les
combles. Ce quartier se trouve toutefois aussi en liaison avec d'autres
constructions plus importantes en direction de l'est. Le gabarit prévu par la
zone de faible densité permet la réalisation de deux niveaux sous la corniche et
donne ainsi des possibilités de construire plus importantes que le milieu bâti
existant dans le secteur en cause; mais le tribunal ne saurait considérer que
ces possibilités apparaissent déraisonnables et irrationnelles. Une
intervention de l'autorité de recours sur la base de l'art. 86 LATC ne peut en
effet s'inscrire que dans la ligne tracée par la loi elle-même et par les
règlements communaux. Ce sont en effet ces textes qui définissent l'orientation
que doit suivre le développement des localités. S'il faut admettre que les
plans des zones ont un caractère de généralité qui les empêche de prendre en
considération toutes les situations particulières d'une portion restreinte du
territoire, les buts qu'ils poursuivent indiquent dans quelle mesure il peut
être tenu compte de ces situations. Ainsi, lorsqu'un plan des zones prévoit que
des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées dans tel secteur du
territoire, une interdiction de construire, basée sur l'art. 86 LATC en raison
du contraste que formerait par son volume le bâtiment projeté avec les
constructions voisines, ne peut se justifier que par un intérêt public
prépondérant. Tel est le cas lorsqu'il s'agit de protéger un site ou un
ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font
défaut à l'immeuble projeté ou que mettrait en péril sa construction (ATF 101 I
a 213, consid. 6c, p. 222-223). En l’espèce, le bâtiment projeté s'intègre dans
le tissu existant formé par les constructions voisines, même s’il présente une
volumétrie plus importante; le contraste qui en résulte ne fait que concrétiser
les objectifs de la planification communale concernant la densité et les
dimensions des constructions. Les conditions d'une interdiction de construire
fondée sur l'art. 86 LATC ne sont donc pas réunies et le grief des recourants
doit être rejeté sur ce point.

5.                               
Finalement, les recourants estiment que les constructeurs
devaient produire un rapport établi par un ingénieur examinant si la
construction projetée serait sans risque pour le voisinage.

a) L'art. 89 LATC interdit toute construction sur un
terrain qui ne présente pas une solidité suffisante ou qui est exposé à des
dangers spéciaux tels que l'avalanche, l'éboulement, l'inondation et les
glissements de terrain avant l'exécution de travaux propres, à dires d'experts,
à le consolider ou à écarter ces dangers; l'autorisation de construire n'engage
pas la responsabilité de la commune ou de l'Etat. Il découle de cette
disposition que le législateur cantonal laisse au propriétaire constructeur la
responsabilité de prendre toutes les mesures propres à consolider le terrain ou
à écarter les dangers de glissement indépendamment des autorisations qui lui
seraient délivrées par la commune ou par le canton, que le terrain soit situé
en zone à bâtir ou hors des zones à bâtir. Ainsi, le classement d'un terrain en
zone à bâtir ne signifie pas que la construction puisse être autorisée sans que
les mesures de précaution et de sécurité énoncées à l'art. 89 LATC ne soient
prises par les propriétaires ou les constructeurs (AC 95/157 du 24 décembre
1997).

b) Par ailleurs, selon l'art. 120 al. 1 lit. b LATC,
les constructions et les ouvrages, nécessitant des mesures particulières de
protection contre les dangers d'incendie et contre les dommages causés par les
forces naturelles, font l'objet d'une autorisation spéciale délivrée par le
Département de la prévoyance sociale et des assurances  (art. 121 lit. b LATC).
L'autorité cantonale statue sur les conditions de situation de construction
ainsi que sur les éventuelles mesures de surveillance indépendamment des
dispositions des plans et règlements communaux d'affectation. Elle impose, s'il
y a lieu, les mesures propres à assurer la salubrité et la sécurité ainsi qu'à
préserver l'environnement (art. 123 LATC). L'autorisation spéciale cantonale
exigée par l'art. 120 al. 1 LATC permet en outre à l'Etablissement cantonal
d'assurance de fixer les conditions lui permettant d'assurer le bâtiment contre
de tels risques (voir notamment pour une interprétation complémentaire de
l'art. 89 LATC, les arrêts AC 96/031 du 2 décembre 1996 et AC 97/045 du 29
septembre 1997).

c) En l'espèce, les investigations et les travaux
nécessaires à la réalisation d'une étude géotechnique (travaux de sondage,
essais en laboratoire, établissement d'un rapport comprenant la synthèse des
résultats des sondages et des essais, ainsi que les conclusions et propositions
pour les fondations et fouilles) font partie des prestations relatives à
l'établissement des plans d'exécution de l'ouvrage; ces travaux impliquent un
investissement qu'il n'est pas raisonnable d'exiger avant que le droit de
construire sur le terrain ne soit sanctionné par le permis de construire,
attestant que toutes les prescriptions des plans et règlements d'affectation
sont respectées et que les objections d'éventuels opposants ont été examinées.
Il est contraire au principe de proportionnalité d'exiger au stade de la
procédure de demande de permis de construire l'établissement d'un rapport
géologique et géotechnique complet (AC 95/157 du 24 décembre 1997 consid. 1c).
Une telle conclusion s'impose également en regard des conditions fixées par
l'Etablissement cantonal d'assurance qui a délivré l'autorisation spéciale
requise par l'art. 120 al. 1 lit. b LATC sans exiger la réalisation préalable
d'une étude géologique et géotechnique; l'autorisation prévoit, conformément à
l'art. 89 LATC, qu'une telle étude doit être effectuée et que toutes les
mesures de consolidation du sol et constructives préconisées par l'étude
doivent être exécutées préalablement aux investigations propres à une étude
géotechnique. 

Il appartiendra encore à la municipalité, dans le
cadre de son devoir de surveillance pendant la phase d'exécution des travaux
prévu aux art. 124 à 129 LATC, de s'assurer que toutes les conditions fixées
par l'autorisation spéciale de l'ECA ont été respectées, notamment au moment de
l'avis de début des travaux (art. 125 LATC) et lorsqu'elle statue sur la
demande de permis d'habiter (art. 129 LATC). 

6.                               
Les recourants ont encore prétendu que le projet litigieux
ne respecterait pas les règles communales concernant le coefficient ou indice
d'utilisation du sol. 

a) Selon l’art. 137 (RCAT), le coefficient
d’utilisation du sol (le CUS) – soit le rapport entre la surface brute de
plancher utile et la surface de la parcelle - est limité à 0.35 pour les zones
à faible densité. L’art. 15 RCAT prévoit que le coefficient d’occupation du sol
(COS) est le rapport entre la surface bâtie et la surface de la parcelle,
calculé sur la base du niveau présentant les plus grandes dimensions en plan. 

b) En l’espèce, la superficie de la parcelle étant
de 2’186m2, la surface brute de plancher ne devrait pas excéder 765m2
(=2’186m2 x 0.35). A la lecture des plans relatifs au calcul de
cette surface, le tribunal constate que le projet est bien conforme à la réglementation
communale. Il est vrai que les constructeurs avaient omis de calculer un vide
près des escaliers ; ceux-ci se sont dès lors engagés à trouver
l’équivalent en surface brute de plancher et réduire ainsi la surface habitable
conformément au règlement communal. Quant au sas du hall d’entrée, les
constructeurs considèrent qu’il ne peut être compris dans le calcul de la
surface brute de plancher en vertu de l’art. 16 let. h RCAT. Par conséquent, le
tribunal considère que la surface brute de plancher du projet de construction
en cause est conforme à l'art. 137 RCAT.

7.                               
Il résulte des considérants qui précèdent que le recours
doit être admis et la décision communale délivrant le permis de construire
annulée. Selon l'art 55 al. 1 LJPA, les frais et dépens de la procédure sont en
principe à la charge de la partie dont les conclusions sont rejetées. L'art. 55
al. 2 LJPA permet de mettre un émolument à charge des communes et de leur
allouer des dépens (voir Benoît Bovay, La révision du 26 février 1996 de la loi
vaudoise sur la juridiction et la procédure administratives, in RDAF 1996, p.
129 ss). Cependant, la jurisprudence du tribunal a posé le principe suivant :
lorsque la procédure met en présence, outre le recourant et l'autorité intimée,
une ou plusieurs autres parties dont les intérêts sont opposés à ceux du
recourant, c'est en principe à la partie adverse, à l'exclusion de la
collectivité publique dont la décision est annulée ou modifiée, de supporter
les frais et dépens (RDAF 1994 p. 324). Les frais de justice sont ainsi à la
charge du constructeur et les recourants, qui obtiennent gain de cause en ayant
consulté un homme de loi, ont droit aux dépens. Toutefois, pour tenir compte du
fait qu’une partie des griefs soulevés était mal fondée, seule des dépens réduits
seront accordés.

 

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête :

 

I.                                  
Le recours est admis.

II.                                
La décision de la Municipalité de Lutry du 25 avril 2006
est annulée.

III.                               
Un émolument de justice de 1'500 (mille cinq cents) francs
est mis à la charge du constructeur Louis Blanc.

IV.                             
Le constructeur Louis Blanc est débiteur des recourants
d’une indemnité de 1'000 (mille) francs à titre de dépens.

 

Lausanne, le 29 décembre 2006

 

Le président :                                                                                            La
greffière :

 

                                                                                                                  

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de
l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les trente
jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal
fédéral. Le recours s'exerce conformément aux art. 103 ss de la loi fédérale
d'organisation judiciaire (RS 173.110).