# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 87a7bcce-b6de-508e-af45-f6db808d56d0
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2005-05-11
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 11.05.2005 A/1147/2005
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1147-2005_2005-05-11.pdf

## Full Text

REPUBLIQUE ET 

 

CANTON DE GENEVE 

 

POUVOIR JUDICIAIRE 
 

 

DCSO/257/05 

Tout recours à la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal fédéral doit être formé par 

écrit, déposé en trois exemplaires à la Commission de surveillance des offices des poursuites et 

des faillites (Rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3), accompagné d'une 

expédition de la décision attaquée, dans les dix jours dès la notification de la présente décision 

(art. 19 al. 1 LP) ou cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 20 LP). Le 

recours doit indiquer les points sur lesquels une modification de la décision attaquée est 

demandée et mentionner brièvement les règles de droit fédéral qui sont violées par la décision et 

en quoi consiste la violation. 

 

DÉCISION 

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 

SIÉGEANT EN SECTION 

DU MERCREDI 11 MAI 2005  

 

Cause A/1147/2005, plainte 17 LP formée le 19 avril 2005 par M. O______, domicilié 
à Genève. 

 

Décision communiquée à : 

- M. O______  

- E______ AG 

- l’Office des poursuites 

 

 - 2 - 

 

E N   F A I T  

A. Dans le cadre de la poursuite n° 04 xxxx86 K dirigée contre M. O______ à la 

requête de E______ AG, l’Office des poursuites (ci-après : l’Office) a remis, le 

3 janvier 2005, le commandement de payer à la poste pour notification. 

En date du 4 janvier 2005, l’employé postal a tenté de notifier le commandement 

de payer en mains de l’épouse du débiteur, mais en vain. En effet, cette dernière a 

contacté par téléphone M. O______, qui lui a donné pour instruction de refuser 

l’acte de poursuite. 

Face à ce refus, l’employé postal a vraisemblablement déposé le commandement 

de payer, poursuite n° 04 xxxx86 K, dans la boîte aux lettres du débiteur en 

indiquant sur l’acte de poursuite « Mme O______ a refusé l’envoi chose non 

admise double mis dans la boîte ». 

Au vu des circonstances de la notification du commandement de payer, poursuite 

n° 04 xxxx86 K, du 4 janvier 2005, l’Office a décidé de ne pas en tenir compte. Il 

a alors établi un duplicata de l’acte de poursuite, qu’il a remis à un notificateur de 

l’Office, M. H______. 

En date du 13 janvier 2005, M. H______ a notifié le commandement de payer, 

poursuite n° 04 xxxx86 K, en mains d’I______, fille du débiteur, qui a aussitôt 

formé opposition. 

Sur la base de la réquisition de continuer la poursuite déposée par E______ AG, le 

8 février 2005, l’Office a expédié un avis de saisie à M. O______ le 6 avril 2004, 

fixant la saisie au 17 mai 2005. 

B. Par acte du 19 avril 2005, M. O______ a formé plainte et a conclu à l’annulation 

de l’avis de saisie. Il a indiqué en substance avoir formé opposition au 

commandement de payer, ce dont M. H______ pouvait témoigner. 

Il a également indiqué que M. H______ s’était rendu à son domicile et qu’il 

avait : « trouvé ma fille de 15 ans et ensuite moi-même et il a marqué sur la feuille 

OPPOSITION … ». 

C. Dans son rapport du 22 avril 2005, l’Office rappelle la chronologie des faits. Il 

précise également que M. H______ avait confirmé que M. O______ avait formé 

opposition au commandement de payer, poursuite n° 04 xxxx86 K. L’Office a 

toutefois précisé que l’opposition n’avait vraisemblablement pas été reportée sur 

l’exemplaire créancier du commandement de payer, et qu’elle n’avait pas été 

enregistrée dans son système informatique, raison pour laquelle il avait donné 

suite à la réquisition de continuer la poursuite déposée par E______ AG. 

 

 - 3 - 

En annexe de son rapport, l’Office a produit le rapport de notification de 

M. H______ du 22 avril 2004, dont la teneur est la suivante : « Suite à la 

notification du facteur jugée non valable, un duplicata a été fait entre-temps. 

M. O______ a téléphoné pour demander de notifier à sa fille avec opposition. Il 

semble que l’inscription dans le GIOP n’ait pas été fait suite à cette seconde 

notification, ou que j’ai omis de noter cette opposition sur l’exemplaire créancier. 

Toutefois je confirme qu’opposition a été faite le jour de la notification le 13. 01. 

05. » 

D. Dans ses observations du 3 mai 2005, E______ AG a contesté les allégations de 

M. O______. 

E. Par courrier du 10 mai 2005, M. O______ a sollicité l’effet suspensif à sa plainte. 

E N   D R O I T  

1. La Commission de céans est compétente pour statuer sur les plaintes formées en 

application de la LP (art. 10 al. 1 LaLP). L’avis de saisie attaqué est un acte sujet 

à plainte (art. 17 al. 1 LP). 

La présente plainte a été formée dans le délai de dix jours suivant la 

communication de l’avis de saisie (art. 17 al. 2 LP).  

Elle satisfait aux exigences de forme et de contenu prescrites par la loi (art. 13 

al. 1 et 2 LaLP).  

En tant que débiteur poursuivi, le plaignant a qualité pour former plainte. 

La présente plainte est donc recevable.  

2 En l’occurrence, l’Office a estimé que la tentative de notification effectuée par 

l’employé postal le 4 janvier 2005 était viciée, raison pour laquelle il a établi un 

duplicata du commandement de payer, qu’il a notifié en bonne et due forme, sous 

la réserve de l’omission de consigner l’opposition formée par la fille du poursuivi. 

Informée par la plainte de cette première tentative de notification et de la position 

de l’Office, la poursuivante n’a pas formé plainte. Aussi la Commission de céans 

n’a-t-elle pas à s’interroger sur le point de savoir si l’Office n’aurait pas pu ou 

même dû considérer que le commandement de payer devait être réputé avoir été 

notifié le 4 janvier 2005. Vu la position adoptée par l’Office, on ne saurait imputer 

au plaignant l’absence d’opposition formée après cette tentative de notification 

qui aurait peut-être pu valoir notification. Il faut donc examiner si une opposition 

a été formée en temps utile à la suite de la notification du duplicata.   

3. A teneur de l’art. 74 al. 1 LP, le débiteur poursuivi qui entend former opposition 

doit, verbalement ou par écrit, en faire la déclaration immédiate à celui qui lui 

 

 - 4 - 

remet le commandement de payer ou à l’office dans les dix jours à compter de la 

notification du commandement de payer. 

Selon l’art. 78 al. 1 LP, l’opposition suspend la poursuite. Elle est un obstacle 

dirimant à la continuation de la poursuite dès qu’elle a été déclarée dans le délai 

légal et tant qu’elle n’est pas levée, déclarée irrecevable à la forme ou valablement 

retirée. Les actes de poursuite postérieurs accomplis nonobstant l’opposition sont 

nuls (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 78 n° 11 ; Balthasar 

Bessenich, in SchKG I ad art. 78 n° 1 ; Flavio Cometta, in SchKG I ad art. 22 

n° 12 ; Carl Jaeger / Hans Ulrich Walder / Thomas M. Kull / Martin Kottman, 

SchKG, 4
ème

 éd. 1997, ad art. 22, n° 9 ; ATF 109 III 53 consid. 2b in fine ; ATF 

85 III 14, 16 s.; DCSO/209/2003 du 28 mai 2003 dans la cause A/441/2003). 

Les actes de poursuite nuls sont censés n’avoir jamais existé ; leur nullité rétroagit 

au moment où ils ont été accomplis, en sorte que tous les actes de poursuite 

ultérieurs, même accomplis conformément aux exigences légales, doivent être 

réputés non accomplis (Flavio Cometta, in SchKG I, ad art. 22 n° 19 s. ; Pierre-

Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 22 n° 20 ; Franco Lorandi, 

Betreibungsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeit. Kommentar zu den Artikeln 

13-30 SchKG, ad art. 22 n° 104, 107 et 110). 

4. En l’espèce, il ressort clairement de l’instruction du dossier, et plus précisément 

des déclarations écrites du 22 avril 2005 de l’agent notificateur que le 

commandement de payer, poursuite n° 04 xxxx86 K, notifié le 13 janvier 2005, a 

été frappé d’opposition, et que l’opposition – qui a été ignorée à ce jour - n’a pas 

été levée. 

Au vu de ce qui précède et en application des principes qui précèdent, force est de 

constater la nullité de l’avis de saisie, poursuite n° 04 xxxx86 K, et d’inviter 

l’Office à enregistrer l’opposition formée, le 13 janvier 2005, au commandement 

de payer. 

La plainte est par conséquent fondée. 

5. Au surplus, la présente décision au fond rend sans objet la demande d’effet 

suspensif déposée le 10 mai 2005. 

*  *  *  *  *  

 

 - 5 - 

 

P A R   C E S   M O T I F S ,  

L A   C O M M I S S I O N   D E   S U R V E I L L A N C E    

S I É G E A N T   E N   S E C T I O N   :  

A la forme : 

1. Déclare recevable la plainte formée le 19 avril 2005 par M. O______ contre l’avis 
de saisie, poursuite n° 04 xxxx86 K. 

Au fond : 

2. L’admet. 

3. Invite l’Office à enregistrer l’opposition formée le 13 janvier 2005 au 

commandement de payer poursuite n°04 xxxx86 K. 

4. Constate la nullité de l’avis de saisie poursuite n° 04 xxxx86 K. 

 

Siégeant : M. Raphaël MARTIN, président ; MM. Christian CHAVAZ et Philipp 
GANZONI, juges assesseurs. 

 

Au nom de la Commission de surveillance : 

 Cendy RENAUD Raphaël MARTIN 

 Commise-greffière : Le président : 

 

 

 

 

 

La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par lettre 

signature aux autres parties par la greffière le