# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 9d91dbf9-2b22-535e-b887-3617b0e2c39e
**Source:** Genève (GE)
**Court Level:** cantonal
**Decision Date:** 2009-10-23
**Language:** fr
**Title:** Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.10.2009 A/1617/2009
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/GE_Gerichte/GE_CJ_013_A-1617-2009_2009-10-23.pdf

## Full Text

R É P U B L I Q U E  E T  
 

C A N T O N  D E  G E N È V E

P O U V O I R  J U D I C I A I R E  

A/1617/2009-DOMPU ATA/526/2009  

DÉCISION 

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

du 23 octobre 2009 

 

dans la cause 

 

Monsieur B______  
  

contre 

VILLE DE GENÈVE 
 

 

- 2/3 - 

A/1617/2009 

Considérant : 

  que, le 9 mai 2009, Monsieur B______ a formé un recours auprès du 
Tribunal administratif, contre une décision rendue le 20 avril 2009 par la Ville de 
Genève ; 

  que par lettre datée du 11 mai 2009, envoyée sous pli simple, le tribunal de 
céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de 
CHF 250.- dans un délai échéant le 10 juin 2009, sous peine d'irrecevabilité de 
son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10) ; 

  que sans nouvelles de sa part, un nouveau courrier lui a été adressé le 
29 juillet 2009 par pli simple avec un délai au 13 août 2009 pour s'acquitter de 
l'avance de frais et la précision qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 

  qu'un nouveau rappel lui a été adressé par plis simple et recommandé le 
5 octobre 2009, avec un ultime délai de paiement au 19 octobre 2009 ; 

  que le pli recommandé a été retourné au tribunal de céans avec la mention 
"non réclamé" ; 

  qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son 
recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré 
irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 

  qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, le Tribunal 
administratif renoncera à percevoir un émolument. 

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

déclare irrecevable le recours interjeté le 9 mai 2009 par Monsieur B______ contre la 
décision du 20 avril 2009 prise par la Ville de Genève ;  

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 

dit que, conformément aux art. 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente 
jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 
adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ;  

- 3/3 - 

A/1617/2009 

communique la présente décision à Monsieur B______ ainsi qu'à la Ville de Genève. 

Au nom du Tribunal administratif : 

la greffière : 
 

Carole Meyer 

 la juge déléguée : 
 

Christine Junod 

 

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 

 

Genève, le  
 
 
 
 
 

 la greffière :