# Swiss Caselaw Document

**Case Identifier:** 3d90f8e1-7f1e-577d-b9e2-a442dd8e3282
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2025-03-26
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 26.03.2025 F-6108/2023
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_F-6108-2023_2025-03-26.pdf

## Full Text

B u n d e s v e r w a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b un a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b un a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 

 Cour VI 

F-6108/2023 

 

 
 

  A r r ê t  d u  2 6  m a r s  2 0 2 5  

Composition 
 Gregor Chatton (président du collège),  

Sebastian Kempe, Susanne Genner, juges, 

Sylvain Félix, greffier. 
 

 
 

Parties 
 1. A._______,  

2. B._______,   

3. C._______,  

toutes représentées par Maëlle Guitton,  

Centre Social Protestant (CSP), Rue du Village-Suisse 14, 

Case postale 171, 1211 Genève 8,  

recourantes,  

  
 

 
contre 

 
 Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 

Quellenweg 6, 3003 Berne,    

autorité inférieure.  

  
 

 
 

Objet 
 Refus d'autorisation d'entrée en Suisse pour des motifs hu-

manitaires en faveur de A._______, B._______ et C._______; 

décision du SEM du 4 octobre 2023. 

 

 

 

F-6108/2023 

Page 2 

Faits : 

A. 

En date du 14 février 2023, A._______, née le (…) 1956, ainsi que ses filles 

B._______, née le (…) 1998, et C._______, née le (…) 2000, toutes trois 

ressortissantes afghanes (ci-après : les intéressées, les requérantes ou les 

recourantes), ont déposé auprès de l’Ambassade de Suisse à Islamabad 

(ci-après : la Représentation) une demande de visa de long séjour pour 

motifs humanitaires. 

A.a Par trois décisions du 21 mars 2023, la Représentation a refusé l’octroi 

d’un visa pour motifs humanitaires en faveur des intéressées par le biais 

d’un formulaire-type. 

Par courrier du 20 avril 2023, D._______ (la fille resp. la sœur des requé-

rantes) a déposé, auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le 

SEM), une opposition contre les décisions de la Représentation précitées. 

Elle a fait valoir que la vie des membres de sa famille était gravement me-

nacée en Afghanistan du fait de leur appartenance à l’ethnie hazara. De 

plus, son père, son frère et son oncle avaient été tués par les Talibans. Sa 

mère et ses sœurs avaient donc fui au Pakistan, où elles résidaient désor-

mais sans statut légal, courant le risque d’être renvoyées en Afghanistan. 

Enfin, D._______ a fait valoir que son propre ex-mari (lui-même Taliban) 

exposait sa famille à des menaces de mort. 

A.b Le 5 juin 2023, le Centre social protestant (CSP) de Genève, repré-

sentant les recourantes, a repris et complété l’opposition du 20 avril 2023. 

Le CSP a souligné que D._______ avait obtenu l’asile en Suisse du fait 

des menaces qui pesaient sur elle à cause de son ex-mari; pour ce motif 

également, le SEM devait octroyer des visas humanitaires aux recou-

rantes. 

Dans un courrier adressé le 28 septembre 2023 au SEM, les recourantes 

ont développé des arguments en lien avec la nouvelle pratique de l’autorité 

inférieure (reconnaissance du statut de réfugié aux femmes afghanes). 

B.  

Par décision du 4 octobre 2023, le SEM a rejeté l’opposition précitée et a 

confirmé le refus d’octroi de visas pour motifs humanitaires, prononcé par 

la Représentation, en faveur de A._______, B._______ et C._______. 

C. 

Par acte du 7 novembre 2023, les intéressées ont interjeté recours auprès 

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du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF) contre la 

décision précitée du SEM. Elles ont conclu, sous suite de dépens, à son 

annulation et à l’octroi des visas requis. Elles ont également conclu à l’oc-

troi de l’assistance judiciaire totale en leur faveur.  

D. 

Par décision incidente du 15 novembre 2023, le Tribunal a partiellement 

admis la requête d’assistance judiciaire des recourantes, les a exemptées 

du paiement des frais de la procédure, a rejeté la requête tendant à la dé-

signation de Maëlle Guitton (CSP) en tant que défenseur d’office et a invité 

l’autorité inférieure à déposer sa réponse. 

E. 

Dans ses observations du 14 décembre 2023, le SEM a proposé de rejeter 

le recours, estimant que les intéressées ne présentaient pas un profil à 

haut risque qui les placerait dans une situation de danger imminent en 

Afghanistan ou au Pakistan. 

Invitées par ordonnance du 22 décembre 2023 à déposer leurs éventuelles 

observations, les recourantes se sont déterminées par courriers des  

22 février, 5 mars et 2 mai 2024. 

En dates des 28 février et 15 mai 2024, le Tribunal a transmis au SEM un 

double des courriers des recourantes du 22 février respectivement du  

2 mai 2024, pour information.  

Par ordonnance du 9 décembre 2024, le Tribunal a également transmis au 

SEM un double du courrier des recourantes du 5 mars 2024, tout en infor-

mant les parties que la cause était en principe gardée à juger, mais que 

l’opportunité était accordée à l’autorité inférieure de se déterminer sur le 

dossier de la cause. 

Le 16 décembre 2024, l’autorité inférieure a proposé, une nouvelle fois, le 

rejet du recours. 

Par ordonnance du 23 décembre 2024, le Tribunal a transmis aux recou-

rantes une copie de la prise de position du SEM du 16 décembre 2024 et 

les a invitées à produire leurs éventuelles observations conclusives. 

En date du 21 janvier 2025, les recourantes ont déposé leurs observations. 

Par ordonnance du 30 janvier 2025, le Tribunal a transmis à l’autorité infé-

rieure un double des déterminations conclusives des recourantes du  

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21 janvier 2025, pour information, tout en informant les parties que la cause 

était en principe gardée à juger. 

 
Droit : 

1.  

 

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal, en 

vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 

l’art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF. En 

particulier, les décisions en matière d’autorisation d’entrée en Suisse 

prononcées par le SEM – lequel constitue une unité de l’administration 

fédérale telle que définie à l’art. 33 let. d LTAF – sont susceptibles de 

recours au Tribunal qui statue définitivement (art. 1 al. 2 LTAF en relation 

avec l’art. 83 let. c ch. 1 LTF). 

1.2 A moins que la LTAF n’en dispose autrement, la procédure devant le 

Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 

1.3 Les recourantes ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 

dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable 

(art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 

2. 

Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, y compris 

l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou 

incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision 

entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de 

recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d’office, sans 

être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les 

considérants juridiques de la décision attaquée. Aussi peut-elle admettre 

ou rejeter le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son 

arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où elle 

statue (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2 et 2014/1 consid. 2). 

3. 

 

3.1 En tant que ressortissantes afghanes, les recourantes sont soumises 

à l’obligation de visa pour l’entrée en Suisse, conformément à l’art. 9 de 

l’ordonnance du 15 août 2018 sur l’entrée et l’octroi de visa (OEV, 

RS 142.204). Les intéressées projetant un séjour de longue durée en 

Suisse, c’est à bon droit que leur demande n’a pas été examinée à l’aune 

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de la réglementation sur les visas Schengen mais selon les règles du droit 

national (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.5 et 3.6.1). 

 

3.2 En vertu de l'art. 4 al. 2 OEV (en relation avec l'art. 5 al. 4 LEI ; cf., à 

ce sujet, ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.1), l’étranger qui ne remplit pas les 

conditions de l'al. 1 peut être, dans des cas dûment justifiés, autorisé pour 

des raisons humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. Les 

« motifs humanitaires » débouchant sur la délivrance d’un visa de long sé-

jour sont donnés si, dans un cas d'espèce, il est manifeste que la vie ou 

l'intégrité physique d'une personne ou des biens juridiques ou intérêts es-

sentiels d’une importance équivalente (p. ex. l’intégrité sexuelle) sont di-

rectement, sérieusement et concrètement menacés dans son pays d'ori-

gine ou de provenance. La personne concernée doit ainsi se trouver dans 

une situation de détresse particulière – c’est-à-dire être plus particulière-

ment exposée à des atteintes aux biens juridiques précités que le reste de 

la population (ATAF 2024 VII/1 consid. 7.4 ; cf. arrêt du TAF F-5646/2018 

du 1er novembre 2018 consid. 5.3.2, non publié in ATAF 2018 VII/5), de 

manière à rendre impérative l'intervention des autorités et à justifier l’octroi 

d’un visa d’entrée en Suisse. Tel peut être le cas, par exemple, dans les 

situations de conflit armé particulièrement aiguës ou pour échapper à une 

menace personnelle réelle et imminente (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 

3.6.3). 

 

3.3 La demande de visa national de long séjour pour motifs humanitaires 

doit donc être examinée avec soin et de façon restrictive, en tenant compte 

de la menace actuelle, de la situation personnelle des intéressés et de la 

situation prévalant dans leur pays d’origine (cf. ATAF 2024 VII/1 consid. 

7.3 ; ATAF 2018 VII/5 précité ibid.). D’autres critères peuvent également 

être pris en compte, en particulier l’existence de relations étroites avec la 

Suisse, l’impossibilité pratique et l’inexigibilité objective de solliciter une 

protection dans un autre pays, ainsi que les possibilités d’intégration des 

personnes concernées (cf. ATAF 2018 VII/5 précité ibid. et les références 

citées ; FÉLIX/SIEBER/CHATTON, Le « nouveau » visa humanitaire national : 

précision de cette notion à la lumière de la jurisprudence du Tribunal 

administratif fédéral, in : Asyl 3/2019, p. 11 ss). 

3.4 Lorsque la personne concernée se trouve déjà dans un Etat tiers ou 

lorsque, après un séjour dans un tel Etat, elle est volontairement retournée 

dans son pays d’origine et qu’elle a eu une nouvelle fois la possibilité de 

se rendre dans l’Etat tiers, il faut en règle générale partir du principe qu’il 

n’existe plus de danger, si bien que l’octroi d’un visa humanitaire pour la 

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Suisse n’est plus indiqué (ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.3 ; 2015/5 consid. 

4.1.3 ; arrêt du TAF F-4139/2022 du 19 juin 2023 consid. 3.2). 

4. 

 

4.1 La procédure en matière de visa humanitaire est soumise aux règles 

générales de la procédure administrative fédérale (cf. art. 112 al. 1 LEI), 

dont la maxime inquisitoire ancrée à l’art. 12 PA. En vertu de celle-ci, 

l’autorité établit les faits d’office, définit les faits pertinents et ne tient pour 

existants que ceux qui sont dûment prouvés (cf. ATF 143 II 425 

consid. 5.1 ; ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6). Cela étant, la maxime 

inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer à l’établissement des 

faits (art. 13 PA ; cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATAF 2022 VII/2 

consid. 9.6). Il leur incombe d’étayer leurs propres thèses, de renseigner 

l’autorité ou le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens 

de preuve disponibles, spécialement lorsqu’il s’agit d’élucider des faits 

qu’elles sont le mieux à même de connaître (cf. ATF 140 I 285 

consid. 6.3.1 ; arrêt du TF 2C_1056/2022 du 12 avril 2023 consid. 4.1 ; 

arrêt du TAF F-1077/2022 du 21 février 2024 consid. 5.2.1 [prévu pour 

publication]). En matière de droit des étrangers, l’art. 90 LEI impose un 

devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la 

charge de l’étranger (cf. ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêt du TAF  

F-3702/2022 du 13 novembre 2023 consid. 7.1). Il est d’ailleurs dans 

l’intérêt de l’étranger de collaborer à l’établissement des faits pertinents, du 

fait qu’il risque, à défaut, de devoir supporter l’absence de preuve des faits 

dont il entend tirer un droit (art. 8 CC ; cf. ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6 ; 

arrêt du TAF F-1077/2022 précité consid. 5.2.5 et 5.3). En matière de visa 

humanitaire, il incombe ainsi principalement à l’étranger d’alléguer les faits 

pertinents et de produire les moyens de preuve nécessaires à prouver qu’il 

se trouve dans une situation de danger particulière pour sa vie ou son 

intégrité physique (cf. arrêts du TAF F-1077/2022 précité consid. 5.2.2 et 

5.2.4 et F-2107/2022 du 3 juillet 2023 consid. 3.3). 

4.2 Il faut en outre que la mise en danger dont se prévaut l’étranger soit 

manifeste (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.3). La preuve d’une menace 

directe, sérieuse et concrète d’une atteinte à la vie ou à l’intégrité physique 

est considérée comme apportée lorsque l’autorité, sur la base d’éléments 

objectifs, en a acquis la conviction (cf. arrêt TAF F-1077/2022 précité 

consid. 5.4.2). Une certitude absolue n’est pas nécessaire, mais il faut qu’il 

n’y ait aucun doute sérieux ou, du moins, que les doutes qui subsistent 

paraissent légers (cf. ATF 148 III 134 consid. 3.4.1). Le degré de la preuve 

requis pour les visas humanitaires correspond ainsi, en principe, à celui 

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applicable aux visas Schengen, selon lequel il ne doit pas y avoir de doutes 

raisonnables (ou fondés) sur l’authenticité des documents justificatifs 

présentés ou sur la véracité de leur contenu, ainsi que sur la fiabilité des 

déclarations effectuées par le demandeur (art. 32 par. 1 let. b du règlement 

[CE] n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 

établissant un code communautaire des visas [code des visas, JO L 243 

du 15.09.2009] ; ATAF 2024 VII/1 consid. 7.6 ; arrêts du TAF F-1077/2022 

précité consid. 5.4.2 et F-3702/2022 du 13 novembre 2023 consid. 7.2). 

4.3 Le degré de la preuve applicable en matière d’asile (art. 7 LAsi 

[RS 142.31]) n’est ainsi pas suffisant pour établir l’existence d’une mise en 

danger manifeste (cf. arrêt du TAF F-1198/2022 du 3 février 2023 

consid. 6.1.5). En d’autres termes, il ne suffit pas que celle-ci soit 

hautement probable, au sens de la jurisprudence applicable en matière 

d’asile (cf. ATAF 2015/3 consid. 6.5.1). En effet, bien qu’il existe des 

similitudes avec les questions examinées dans le domaine de l’asile, ce 

sont les règles de procédure et le degré de la preuve applicables en droit 

des étrangers qui doivent être pris en compte dans le cadre de l’examen 

des visas humanitaires (cf. ATAF 2015/5 consid. 2 ; arrêt du TAF  

F-4114/2023 du 31 octobre 2024 consid. 4.3). 

5. 

En l’occurrence, il convient d’examiner si c’est à bon droit que le SEM a 

retenu que les intéressées ne se trouvaient pas dans une situation de 

danger imminent résultant d’une menace directe, sérieuse et concrète 

justifiant l’octroi de visas nationaux pour motifs humanitaires en leur faveur. 

5.1 Les recourantes ont soutenu, en premier lieu, que leur vie serait grave-

ment et directement menacée en Afghanistan. Les membres de l’ethnie 

hazara – à laquelle elles appartenaient – étaient persécutés et visés par 

de nombreux attentats, en particulier depuis la prise de pouvoir des Tali-

bans. De plus, deux hommes de la famille des recourantes (soit le père et 

l’oncle – resp. le mari et le beau-frère – soupçonnés à tort d’être affiliés à 

l’organisation anti-talibane X._______, alors qu’ils étaient uniquement des 

commerçants transportant des fournitures pour cette organisation), ainsi 

que le frère resp. le fils, avaient été tués par les Talibans, qui étaient éga-

lement à la recherche des intéressées. En outre, l’ex-mari de D._______ 

(un Taliban avec lequel elle avait été forcée de se marier) exposait les re-

courantes à des menaces de mort (et des menaces de mariage forcé) en 

Afghanistan, dans un esprit de vengeance. A cet égard, les intéressées ont 

insisté sur le fait que D._______ avait obtenu l’asile en Suisse - ensuite 

d’un programme de réinstallation du HCR - du fait des menaces de mort 

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proférées contre elle, en Afghanistan, par son ex-mari et au vu de sa situa-

tion de vulnérabilité, ce qui justifiait également la délivrance de visas hu-

manitaires en leur faveur. 

En deuxième lieu, les recourantes ont rappelé avoir dû fuir au Pakistan, où 

elles résidaient désormais sans statut légal (leur visa étant échu) et sans 

soutien masculin. Elles couraient le risque d’être renvoyées de force en 

Afghanistan, où elles seraient soit capturées et exécutées par les Talibans, 

soit mariées de force à des Talibans. 

En troisième lieu, les recourantes ont soutenu que la nouvelle pratique de 

l’autorité inférieure en matière d’asile (reconnaissance de la qualité de ré-

fugié aux femmes afghanes) justifiait également l’octroi de visas humani-

taires en leur faveur. 

A l’appui de leurs écritures, elles se sont principalement référées à des 

rapports (notamment d’ONG) et des articles de presse traitant de la 

situation des Hazaras en Afghanistan, des exactions de la branche 

pakistanaise des Talibans ainsi que des renvois forcés d’Afghans 

séjournant illégalement au Pakistan. Elles ont également versé en cause 

une photographie d’une lettre de menace des Talibans, adressée à 

A._______, accompagnée de sa traduction en français. 

5.2  

 

5.2.1 D’entrée de cause, le Tribunal rappelle que, selon sa jurisprudence 

constante, l’appartenance à l’ethnie hazara (qui ne fait pas l’objet d’une 

persécution collective en Afghanistan) n’est pas de nature à démontrer, à 

elle seule, l’existence d’un risque individuel et concret pour la vie ou l’inté-

grité physique, y compris au regard de la prise de pouvoir par les Talibans 

(arrêt du TAF F-1451/2022 du 27 mars 2024 consid. 8.6 non publié in ATAF 

2024 VII/1; arrêts du TAF F-1915/2023 du 18 mai 2024 consid. 6.2.5 et  

F-4214/2022 du 15 janvier 2024 consid. 6.2.5). A cet égard, les sources 

citées par les recourantes et les situations qui y sont documentées sont 

sans lien direct avéré avec leur situation personnelle ; les rapports en ques-

tion ne permettent donc pas de conclure à leur mise en danger spécifique. 

5.2.2 Les seules pièces versées en cause, individualisées et tendant à éta-

blir l’existence d’éventuels motifs humanitaires, consistent en une photo-

graphie d’une lettre de menace des Talibans, sa traduction en français et 

une photocopie des visas pakistanais (échus depuis le mois d’avril 2022) 

des recourantes. Force est cependant de constater que ces pièces ne 

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revêtent qu’une très faible valeur probante. En particulier, l’authenticité 

d’une lettre de menace – qui est facilement disponible sur le marché noir – 

ne peut être évaluée si elle est produite en copie (cf. arrêts du TAF  

F-4133/2024 du 15 novembre 2024 consid. 5.3 et E-831/2022 du 26 juillet 

2023 consid. 2.6). 

A l’instar de l’autorité inférieure, il s’agit de reconnaître également que les 

déclarations des intéressées relatives à l’assassinat de leurs proches et 

aux menaces proférées par l’ex-mari de D._______ ne sont étayées par 

aucun moyen de preuve. Au surplus, les contradictions et incohérences 

émaillant les récits de D._______ et des recourantes (au sujet des circons-

tances du décès du chef de famille et de la composition de la fratrie) nui-

sent à la crédibilité de leurs propos (cf., en ce sens, arrêt du TAF  

F-4114/2023 du 31 octobre 2024 consid. 5.2). 

5.2.3 En outre, bien que le Tribunal ne remette pas en question le profil à 

risque présenté par D._______, il juge que ce profil n’est pas suffisant pour 

constituer une menace directe, sérieuse et concrète sur les recourantes, 

par effet réflexe, faute d’élément probant au dossier tendant à démontrer 

le contraire. Le statut de réfugiée en Suisse de D._______ n’est ainsi pas 

un argument décisif pour l’octroi d’un visa humanitaire en faveur de ses 

proches, de surcroît par le biais d’une menace par ricochet (cf., en ce sens, 

arrêt du TAF F-502/2023 du 8 mai 2024 consid. 6.1.4 ; cf. également infra, 

consid. 6.3). L’appartenance des intéressées à une famille dont les 

hommes auraient eu des contacts avec l’organisation anti-talibane 

X._______ ne saurait – pour le même motif – infléchir le raisonnement du 

Tribunal, ce d’autant moins que les déclarations des recourantes au sujet 

des menaces subies se sont révélées vagues et peu cohérentes (cf. supra, 

consid. 5.2.2). 

Quant au profil des recourantes elles-mêmes, il n’apparaît pas qu’il soit de 

nature à attirer l’attention des Talibans. Il l’est d’autant moins que celles-ci 

ont déclaré, lors de leur audition par la Représentation au mois de février 

2023, n’avoir jamais été actives pour l’armée ou les services secrets, et 

n’avoir jamais appartenu à un groupe armé. Il ne ressort d’ailleurs pas du 

dossier de la cause que les intéressées auraient exercé des activités 

sensibles, sur le plan professionnel ou politique, permettant de conclure 

qu’elles seraient exposées à de potentielles représailles de la part des 

Talibans (cf., notamment, Focus Afghanistan : Verfolgung durch Taliban – 

Potentielle Risikoprofile, 15 février 2022, p. 14 ss, disponible sous 

www.sem.admin.ch > Affaires internationales & retour > Informations sur 

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les pays d’origine > Asie et Proche-Orient [site consulté en février 2025] ; 

arrêt du TAF F-4114/2023 du 31 octobre 2024 consid. 6.1). 

6. 

6.1 Bien que le Tribunal ne méconnaisse pas la dégradation de la situation 

des femmes et des filles en Afghanistan depuis la prise de pouvoir des 

Talibans en août 2021 – et nonobstant le fait que les requérantes d’asile 

afghanes puissent être considérées comme victimes de persécution, il sied 

de rappeler que la seule appartenance au sexe féminin ne suffit pas pour 

l’obtention d’un visa humanitaire. Quoi qu’il en soit, les recourantes n’ont 

pas établi être plus menacées dans leur vie ou leur intégrité physique, en 

cas de retour dans leur pays d’origine, que leurs compatriotes afghanes 

(cf. ATAF 2024 VII/1 consid. 7.1, 7.4 et 8.4 ; arrêts du TAF F-4133/2024 du  

15 novembre 2024 consid. 5.2 et F-502/2023 du 8 mai 2024 consid. 6.2). 

6.2 Par voie de conséquence, le Tribunal retient que les allégations des 

recourantes ainsi que les pièces produites ne suffisent pas à démontrer 

une menace directe, sérieuse et concrète contre elles, en cas de retour 

dans leur pays d’origine. On rappellera, dans ce contexte, le devoir de 

collaborer des intéressées à l’établissement des faits ainsi que le degré de 

preuve plus élevé s’agissant de l’octroi de visas humanitaires que celui 

applicable durant la procédure d’asile (cf. supra, consid. 4.1 et 4.3).  

6.3 Enfin, quand bien même le désir des recourantes de rejoindre leur fille 

resp. sœur D._______ est compréhensible, la seule présence de cette 

dernière en Suisse ne saurait suffire à justifier l’octroi d’un visa humanitaire 

aux intéressées (cf. arrêt du TAF F-5298 du 8 janvier 2024 consid. 6.5). 

Par surabondance, sous peine de vider de son sens l’objectif humanitaire 

du visa du même nom, l’on ne saurait admettre que celui-ci vise à permettre 

le regroupement familial des ascendants de réfugiés reconnus en Suisse 

(au sujet de la restriction du champ des bénéficiaires de l’asile familial sous 

l’angle de l’art. 51 LAsi, cf. ATAF 2015/29 consid. 4.2.3). 

7. 

Dès lors que les recourantes ne présentent pas un profil à risque vis-à-vis 

du régime des Talibans en Afghanistan, il n’y a pas lieu d’admettre qu’elles 

puissent faire l’objet de représailles de la part de ceux-ci au Pakistan – 

même si leur visa est échu – et qu’elles s’y trouveraient donc dans une 

situation de détresse particulière justifiant l’intervention des autorités 

suisses. Par ailleurs, étant donné qu’elles ne sont pas parvenues à établir 

qu’elles encourraient un danger imminent en cas de retour dans leur pays 

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d’origine, le Tribunal peut se dispenser de se prononcer sur le risque 

d’expulsion du Pakistan vers l’Afghanistan. Au demeurant, il ne ressort pas 

du dossier de la cause que les autorités pakistanaises auraient pris des 

mesures concrètes en vue d’un potentiel renvoi des intéressées vers 

l’Afghanistan (cf., en ce sens, arrêts du TAF F-4133/2024 du 15 novembre 

2024 consid. 5.1 et F-4006/2023 du 29 avril 2024 consid. 7). 

8. 

Il s'ensuit que, par sa décision du 4 octobre 2023, l’autorité intimée n'a ni 

violé le droit fédéral, ni constaté les faits pertinents de manière inexacte ou 

incomplète. En outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA), 

étant rappelé qu'il convient de reconnaître un large pouvoir d'appréciation 

au SEM en matière de visas humanitaires (cf. ATAF 2018 VII/5 

consid. 3.1). 

En conséquence, le recours est rejeté. 

9. 

Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge des recourantes (art. 63 al. 1 PA et art. 1 à 3 du règlement du 

21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 

Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Les intéressées 

ayant toutefois été mises au bénéfice de l’assistance judiciaire partielle 

(art. 65 al. 1 PA), il n’est pas perçu de frais de procédure. Les recourantes 

n'ont, par ailleurs, pas droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA). 

 

 

 

 

 

 

 

(dispositif - page suivante) 

 

F-6108/2023 

Page 12 

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

Il n’est pas perçu de frais de procédure. 

3.  

Le présent arrêt est adressé aux recourantes et à l'autorité inférieure. 

 

 

Le président du collège : Le greffier : 

  

Gregor Chatton Sylvain Félix 

 

 

Expédition :