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**Case Identifier:** c3f132ba-c47f-59c2-810a-7837f7a5db36
**Source:** Bundesverwaltungsgericht ()
**Court Level:** federal
**Decision Date:** 2015-01-22
**Language:** fr
**Title:** Bundesverwaltungsgericht 22.01.2015 E-81/2015
**Docket/Reference:** 
**URL:** https://entscheidsuche.ch/docs/CH_BVGer/CH_BVGE_001_E-81-2015_2015-01-22.pdf

## Full Text

B u n d e s v e rw a l t u ng s g e r i ch t  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i f  f éd é r a l  

T r i b u n a l e  am m in i s t r a t i vo  f e d e r a l e  

T r i b u n a l  ad m i n i s t r a t i v  fe d e r a l  

 
 
    
 
 

 

  

 
 Cour V 

E-81/2015 

 

 
 

 

 A r r ê t  d u  2 2  j a n v i e r  2 0 1 5   

Composition 

 
Emilia Antonioni Luftensteiner, juge unique,  

avec l'approbation de François Badoud, juge ; 

Thierry Leibzig, greffier. 

 

 
 

Parties 

 
A._______, né le (…), 

Erythrée,   

représenté par (…),  

Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),  

(…), 

recourant,  

 
 

 
contre 

 

 
Secrétariat d'Etat aux migrations  

(SEM ; anciennement Office fédéral des migrations, ODM), 

Quellenweg 6, 3003 Berne, 

autorité inférieure. 

Objet 

 
Asile (non-entrée en matière) et renvoi (Dublin)  

(recours contre une décision en matière de réexamen) ; 

décision du SEM du 9 décembre 2014 / N (…). 

 

 

 

E-81/2015 

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Vu 

la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, le 26 mai 2014, 

la décision du 8 septembre 2014, par laquelle l'ODM (actuellement et ci-

après : le SEM), en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31) et 

du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 

26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de 

l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection 

internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant 

de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013 ; ci-après : 

règlement Dublin III), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de 

l'intéressé, a prononcé son renvoi (transfert) vers l'Italie et a ordonné 

l'exécution de cette mesure, 

l'acte du 14 novembre 2014, par lequel le recourant a demandé le 

réexamen de la décision du 8 septembre 2014, en concluant à ce qu'il soit 

entré en matière sur sa demande d'asile, 

le rapport médical du (…), produit à l'appui de cette requête, diagnostiquant 

une perforation tympanique à l'oreille gauche et faisant état d'une opération 

chirurgicale (tympanoplastie) programmée pour le (…) 2014, 

la décision incidente du 19 novembre 2014, par laquelle le SEM, 

considérant que cette demande de réexamen était manifestement vouée à 

l'échec, a imparti au recourant un délai au 2 décembre 2014 pour 

s'acquitter d'une avance de frais de 600 francs, sous peine de non-entrée 

en matière sur sa requête,  

la décision du 9 décembre 2014, notifiée le 17 décembre suivant, par 

laquelle le SEM, constatant que l'avance de frais requise n'avait pas été 

versée dans le délai imparti, n'est pas entré en matière sur la demande de 

réexamen du 14 novembre 2014, et a indiqué que sa décision du 

8 septembre 2014 était entrée en force et exécutoire, et qu'un éventuel 

recours ne déploierait pas d'effet suspensif, 

l'acte de recours du 6 janvier 2015, par lequel l'intéressé a conclu à 

l'annulation de cette décision et à l'entrée en matière sur sa demande de 

réexamen,  

les demandes de suspension de l'exécution du transfert et d'assistance 

judiciaire partielle dont il est assorti, 

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le rapport médical daté du (…), annexé au recours, 

le prononcé de mesures provisionnelles par le Tribunal administratif fédéral 

(ci-après : le Tribunal), en date du 7 janvier 2015, 

 

et considérant 

qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 

décisions au sens de l'art. 5 PA, 

qu'en particulier, les décisions sur réexamen rendues par le SEM suite à la 

clôture d'une procédure d'asile – lesquelles n'entrent pas dans le champ 

d'application de l'art. 32 LTAF – peuvent être contestées devant le 

Tribunal, conformément à l'art. 33 let. d LTAF, 

que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 

qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), 

que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 

que son recours est présenté dans la forme requise par la loi (cf. art. 52 al. 

1 PA), 

que le délai de recours contre une décision de non-entrée en matière sur 

une demande de réexamen est celui de l'art. 108 al. 2 LAsi, à savoir cinq 

jours ouvrables dès notification (cf. notamment arrêt du Tribunal 

E-2966/2014 du 17 juin 2014),  

qu'en l'espèce, la décision attaquée ayant été notifiée le 

17 décembre 2014, le recours daté du 6 janvier 2015 et remis à un bureau 

de poste le même jour devrait en principe être considéré comme tardif, 

que la décision du SEM du 9 décembre 2014 indique toutefois un délai de 

recours de trente jours,  

qu'il découle du principe de la bonne foi prévu à l'art. 5 al. 3 Cst. que les 

parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte 

des voies de droit (cf. art. 38 PA ; cf. également ATF 138 I 49 consid. 8.3 ; 

ATF 117 Ia 297 consid. 2 et les références citées),  

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qu'ainsi, à certaines conditions (cf. ATF 109 V 52 consid. 3a), le principe 

de la bonne foi l'emporte sur celui de la légalité et permet au justiciable de 

se prévaloir d'une indication erronée de l'autorité quant au délai de recours,  

qu'une partie ne peut toutefois bénéficier de cette protection que si elle se 

fie de bonne foi à cette indication, soit si elle ne s'est pas aperçue de 

l'erreur, ou si elle n'aurait pas pu s'en apercevoir, même en prêtant 

l'attention commandée par les circonstances, ce qui s'apprécie selon les 

circonstances concrètes et les connaissances juridiques de la personne en 

cause, les exigences envers les avocats étant plus élevées (cf. ATF 135 III 

374 consid. 1.2.2.2),  

qu'en l'espèce, le recourant n'est pas représenté par un avocat, si bien qu'il 

peut être admis que ni l'intéressé ni son mandataire ne se sont aperçus de 

l'indication erronée de l'autorité quant au délai de recours, les autres 

conditions nécessaires à la protection de la bonne foi énumérées par la 

jurisprudence étant également remplies,  

qu'en conséquence, comme le recours a été déposé dans le délai de trente 

jours mentionné dans les voies de droit de la décision attaquée, il est 

recevable, 

que le recours est dirigé contre une décision par laquelle le SEM a refusé 

d'entrer en matière sur une demande de réexamen, pour cause de non-

paiement de l'avance de frais requise, en application de l'art. 111d al. 3 

LAsi, 

que l'art. 111d al. 3 1ère et 2ème phrases LAsi dispose que si une personne 

dépose une demande de réexamen à la clôture définitive de la procédure 

d'asile et de renvoi, le SEM peut exiger le versement d'une avance de frais 

équivalant aux frais de procédure présumés, en impartissant à l'intéressé 

un délai raisonnable et en l'avertissant qu'à défaut de paiement, il n'entrera 

pas en matière sur sa demande, 

que dite autorité peut toutefois renoncer à percevoir une avance de frais, à 

la demande du requérant, si celui-ci est indigent et si sa demande 

n'apparaît pas d'emblée vouée à l'échec (art. 111d al. 3 3ème phrase et al. 2 

LAsi), 

que, saisi d'un recours contre une décision par laquelle le SEM a refusé 

d'entrer en matière sur une demande de réexamen, le Tribunal se limite à 

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examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2010/27 

consid. 2.1.3 ; 2007/18 consid. 4.5), 

que doit être déterminé, en l'occurrence, si c'est à juste titre que le SEM a 

considéré que la demande déposée le 14 novembre 2014 paraissait 

d'emblée vouée à l'échec et a, pour ce motif, requis le versement d'une 

avance de frais, sous peine de non-entrée en matière sur cette requête,  

que le Tribunal doit donc, à son tour, examiner si la demande de réexamen 

paraissait d'emblée vouée à l'échec, 

que la jurisprudence retient qu'un procès est dénué de chances de succès 

lorsque les perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que 

les risques de le perdre et qu'elles ne peuvent être considérées comme 

sérieuses, au point qu'un plaideur raisonnable et de condition aisée 

renoncerait à s'y engager en raison des frais qu'il s'exposerait à devoir 

supporter ; qu'il ne l'est en revanche pas lorsque les chances de succès et 

les risques d'échec sont à peu près égaux ou lorsque les premières ne sont 

que de peu inférieures aux seconds (cf. ATF 129 I 129 consid. 2.3.1 p. 135 

s. ; ATF 128 I 225 consid. 2.5.3 p. 236), 

que les chances de succès d'une demande de réexamen ne peuvent 

s'évaluer que dans le cadre strictement défini par un tel moyen de droit, 

que la demande de réexamen (aussi appelée demande de 

reconsidération) – définie comme une requête non soumise à des 

exigences de délai ou de forme, adressée à une autorité administrative en 

vue de la reconsidération d'une décision qu'elle a rendue et qui est entrée 

en force – n'est pas expressément prévue par la PA, 

que la jurisprudence et la doctrine l'ont cependant déduite de l'art. 4 de la 

Constitution fédérale du 29 mai 1874 (aCst), qui correspond, sur ce point, 

à l'art. 29 al. 2 Cst., et de l'art. 66 PA, qui prévoit le droit de demander la 

révision des décisions sur recours (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1 p. 367 ss 

et réf. cit.), 

que la loi sur l'asile, dans sa nouvelle teneur, prévoit désormais à son 

art. 111b la possibilité de déposer une telle demande aux conditions 

énoncées par cette disposition, 

que le SEM n'est tenu de s'en saisir lorsqu'elle constitue une demande 

d'adaptation, à savoir lorsque le requérant se prévaut d'un changement 

notable de circonstances postérieur au prononcé de sa décision ou, en cas 

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d'absence de recours ou de décision d'irrecevabilité du recours interjeté 

contre cette décision, lorsque le requérant invoque un des motifs de 

révision prévus à l'art. 66 PA, disposition applicable par analogie (cf. ATAF 

2010/27 précité consid. 2.1), 

que ces faits ou preuves ne peuvent entraîner la révision ou le réexamen 

que s'ils sont "importants", c'est-à-dire de nature à influer – ensuite d'une 

appréciation juridique correcte – sur l'issue de la contestation, 

que cela suppose, en d'autres termes, que les faits nouveaux soient 

décisifs et que les moyens de preuve offerts soient propres à les établir (cf. 

ATF 118 II 205, ATF 108 V 171, ATF 101 Ib 222 ; JAAC 40.4 ; 

Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 

matière d'asile [JICRA] 1995 n 9 p. 81 ; JEAN-FRANÇOIS POUDRET, 

Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, 

ad art. 137 OJ, p. 32), 

qu'en l'occurrence, à l'appui de sa demande de réexamen, l'intéressé a 

principalement fait valoir qu'il souffrait de problèmes de santé et que ceux-

ci s'opposaient à son transfert en Italie, 

qu'il a joint un certificat médical du (…), dont il ressort qu'il était atteint d'une 

perforation tympanique, qu'une intervention chirurgicale (tympanoplastie) 

était programmée pour le (…) 2014, et qu'un suivi de plusieurs mois serait 

ensuite nécessaire, 

qu'il invoque ainsi un changement notable de circonstances, postérieur à 

la décision du 8 septembre 2014, 

que dans son recours du 6 janvier 2015, l'intéressé soutient que le SEM 

n'a pas correctement investigué les problèmes de santé présentés à l'appui 

de sa demande de réexamen, que dite autorité aurait dû tenir compte de 

l'avis des médecins concernant la nécessité d'un suivi post-opératoire, et 

que c'est donc à tort qu'elle a considéré cette requête comme d'emblée 

vouée à l'échec, 

qu'il a versé au dossier un rapport médical daté du (…), confirmant qu'une 

opération était planifiée le (…) 2014 et faisant état de la nécessité d'un suivi 

de trois à six mois par la suite, 

que l'intéressé ne remet pas en cause la compétence de l'Italie pour traiter 

sa demande d'asile, mais estime que de sa situation médicale actuelle est 

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de nature à entraîner une application par la Suisse de la clause de 

souveraineté prévue par l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, 

qu'il s'impose donc d'examiner si les problèmes de santé allégués sont de 

nature à modifier l'appréciation faite par le SEM dans sa décision du 

8 septembre 2014, quant à l'exécution de son transfert en Italie, 

que, selon la jurisprudence, il y a lieu de renoncer au transfert au cas où 

celui-ci ne serait pas conforme aux engagements de la Suisse relevant du 

droit international, ou encore pour des raisons humanitaires en application 

de l'art. 29a al. 3 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la 

procédure (OA 1, RS 142.311) (ATAF 2012/4 consid. 2.4 et les réf. cit.), 

que l'Italie est liée à la Charte des droits fondamentaux de l'Union 

européenne (ci-après : CharteUE), et partie à la Convention du 

28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30, ci-après : Conv. 

réfugiés), à la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits 

de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) et à la 

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 

traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105, ci-après : Conv. 

torture), 

qu'en l'absence d'une pratique avérée, en Italie, de violation systématique 

des normes minimales de l'Union européenne (directive n° 2005/85/CE du 

Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales 

concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les 

Etats membres [JO L 326/13 du 13.12.2005, ci-après : directive Procédure] 

et directive n° 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des 

normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats 

membres [JO L 31/18 du 6.02.2003 ; ci-après: directive Accueil]), cet Etat 

est présumé respecter ses obligations tirées du droit international public, 

en particulier le principe du non-refoulement énoncé expressément à l'art. 

33 Conv. réfugiés, ainsi que l'interdiction des mauvais traitements ancré à 

l'art. 3 CEDH et à l'art. 3 Conv. torture (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 - 7.5 ; 

voir aussi arrêt de la CourEDH Tarakhel contre Suisse du 

4 novembre 2014, requête n° 29217/12, § 103 et 144-115 ; décision de la 

CourEDH Samsam Mohammed Hussein et autres contre les Pays-Bas et 

l'Italie du 2 avril 2013, requête no 27725/10, § 78), 

que, s'agissant plus particulièrement des affections médicales, le Tribunal 

rappelle que les Etats membres de l'espace Dublin sont réputés disposer 

de conditions d'accessibilité à des soins de médecine générale ou urgents 

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nécessaires à la garantie de la dignité humaine, au moins pour le temps 

que durera la procédure d'asile, 

que l'article 15 de la directive Accueil, par lequel l'Italie est liée, prévoit que 

les demandeurs d'asile reçoivent les soins médicaux nécessaires qui 

comportent, au minimum, les soins urgents et le traitement essentiel des 

maladies (par. 1), et que les Etats membres fournissent l'assistance 

médicale ou autre nécessaire à ceux ayant des besoins particuliers 

(par. 2), 

qu'au vu de la présomption de respect du droit international public par 

l'Italie, il appartient donc au recourant de la renverser en s'appuyant sur 

des indices sérieux permettant d'admettre que, dans son cas individuel et 

concret, les autorités de l'Etat de destination ne respecteraient pas leurs 

obligations internationales (ATAF 2010/45 consid. 7.5), 

qu'en l'occurrence, force est de constater que l'état de santé du recourant 

ne constitue pas un fait nouveau déterminant propre à remettre en cause 

le bien-fondé de l'examen déjà effectué par le SEM en procédure ordinaire, 

qu'il sied en effet de rappeler que, selon la jurisprudence de la CourEDH 

(cf. arrêt du 27 mai 2008 N. contre Royaume-Uni, requête n° 26565/05), le 

retour forcé des personnes touchées dans leur santé n'est susceptible de 

constituer une violation de l'art. 3 CEDH que si l'intéressé se trouve à un 

stade de sa maladie avancé et terminal, au point que sa mort apparaît 

comme une perspective proche (cf. aussi ATAF 2011/9 consid. 7.1), 

qu'il s'agit de cas très exceptionnels, en ce sens que la personne 

concernée doit connaître un état à ce point altéré que l'hypothèse de son 

rapide décès après le retour confine à la certitude et qu'elle ne peut espérer 

un soutien d'ordre familial ou social, 

qu'en l'espèce, il ne ressort aucunement des déclarations de l'intéressé ou 

des rapports médicaux versés au dossier qu'il ne serait pas en mesure de 

voyager ou que son transfert représenterait un danger concret pour sa 

santé, 

que ses problèmes de santé – une perforation tympanique à l'oreille 

gauche – ne sont manifestement pas d'une gravité telle que son transfert 

en Italie serait illicite, au sens restrictif de la jurisprudence précitée, 

qu'il ressort d'ailleurs du dossier que l'intéressé souffrait de cette affection 

depuis plusieurs années déjà (cf. rapport médical du […], point 1.1 p. 1), 

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que, comme l'a souligné à juste titre le SEM, la tympanoplastie 

programmée en (…) 2014 était seulement destinée à améliorer le confort 

personnel du recourant et sa qualité de vie (cf. également rapport médical 

précité, point 6 p. 3), 

qu'il ne ressort aucunement des pièces versées au dossier que le suivi 

post-opératoire indiqué par les médecins nécessiterait l'accès à une 

infrastructure ou une thérapie de pointe qui serait disponible uniquement 

en Suisse, 

que celui-ci pourra donc être poursuivi en Italie, ce pays disposant de 

structures médicales similaires à celles existant en Suisse, 

que le recourant n'a aucunement établi, ni même rendu vraisemblable, que 

les autorités italiennes ne respecteraient pas leurs obligations découlant 

de la directive Accueil (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5) et ne lui 

fourniraient aucune prise en charge médicale adéquate après son 

transfert, même en cas d'urgence, au point que son existence même serait 

gravement mise en danger, 

que rien ne permet d'admettre que l'Italie refuserait ou renoncerait à une 

prise en charge médicale adéquate dans le cas du recourant, 

que, s'agissant de la continuité du suivi médical de l'intéressé, il 

appartiendra au SEM, ainsi qu'à l'autorité cantonale chargée de l'exécution 

de la décision, de tenir compte de l'état de santé du recourant dans le cadre 

des modalités de la mise en œuvre du transfert et de prendre les 

précautions nécessaires lors des préparatifs de cette mesure, en veillant 

en particulier à informer les autorités italiennes de la nature des troubles 

dont il souffre et des soins médicaux dont il pourrait avoir besoin à son 

arrivée (cf. art. 31 et 32 du règlement Dublin III),  

qu'au vu de ce qui précède, l'état de santé du recourant n'est pas constitutif 

d'un changement notable des circonstances laissant apparaître qu'un 

transfert en Italie serait contraire aux engagements de la Suisse relevant 

du droit international, 

que, pour les mêmes raisons, le dossier n'établit pas non plus la présence 

de "raisons humanitaires" au sens de l'art. 29a al. 3 de l'ordonnance 1 du 

11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), cette 

notion devant être interprétée de manière restrictive (cf. ATAF 2011/9 

consid. 8.1 ; ATAF 2010/45 consid. 8.2.2), 

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que, partant, le Tribunal estime que les problèmes médicaux du recourant 

n'étaient pas, au moment du dépôt de sa demande de réexamen, de nature 

à remettre en question la décision du SEM du 8 septembre 2014,  

que faute d'éléments nouveaux et importants, le SEM était ainsi fondé à 

exiger le versement d'une avance de frais, au motif que les conclusions de 

la demande de réexamen susmentionnée apparaissaient d'emblée vouées 

à l'échec et, à défaut de paiement, à prononcer une décision de non-entrée 

en matière (cf. art. 111d al. 3 LAsi), 

que le prononcé du 9 décembre 2014, par lequel le SEM n'est pas entré 

en matière sur la demande de réexamen de sa décision du 

8 septembre 2014, est dès lors confirmé, 

qu'au vu de ce qui précède, le recours du 6 janvier 2015 doit être rejeté, 

que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 

juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi),  

qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 

que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 

que, dans la mesure où il a été immédiatement statué sur le fond, la 

demande formulée dans le recours tendant à l'octroi de l'effet suspensif est 

sans objet,  

qu'au vu du caractère d'emblée voué à l'échec des conclusions du recours, 

la demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA),  

que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 

charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. 

a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 

indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),  

qu'ayant succombé, le recourant n'a pas droit à des dépens (cf. art. 64 al. 1 

PA a contrario et art. 7 al. 1 FITAF a contrario), 

 

(dispositif page suivante) 

  

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le Tribunal administratif fédéral prononce : 

1.  

Le recours est rejeté. 

2.  

La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 

3.  

Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 

du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 

les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 

4.  

Il n'est pas alloué de dépens. 

5.  

Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 

 

La juge unique : Le greffier : 

  

Emilia Antonioni Luftensteiner Thierry Leibzig